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Timestamp: 2020-08-15 10:35:17+00:00

Document:
La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones de l'Ontario a été la première du genre au pays. Élaborée en 1990, elle est soutenue par une Politique de santé applicable aux Autochtones instituée en 1994 (Gouvernement de l'Ontario, 1994). Ces documents restent actuels (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018, p. 16) : « la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones témoigne d'un engagement commun du gouvernement de l'Ontario et des partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain en vue de réduire la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, et d'améliorer la guérison, la santé et le bien-être des Autochtones au moyen de programmes et de services dirigés par des Autochtones et adaptés à leur culture. Trois ministères du gouvernement de l'Ontario financent la Stratégie :
le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (ministère principal)
le ministère des Affaires autochtones » (Gouvernement de l'Ontario, 2019a).
Grâce à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et à la Politique de santé applicable aux Autochtones, un réseau de Centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones (CASSA) est apparu dans toute la province en 1995. Les CASSA « sont des organismes de soins de santé primaires autochtones dirigés par la communauté. Ils fournissent tout à la fois des soins traditionnels, des soins primaires, des programmes culturels, des programmes de promotion de la santé et des services de soutien sur le plan social aux communautés des Premières nations ainsi qu'aux communautés métisses et inuites, et mettent en [place] des [initiatives] de développement communautaire à l'intention de ces communautés. L'Ontario compte actuellement dix CASSA, qui offrent des services dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci, dans des milieux urbains et ruraux et dans le [n]ord de l'Ontario » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).
« Les CASSA, dont l'établissement a été annoncé en 1995, s'inspirent largement des centres de santé communautaire (CSC) de l'Ontario. Offrant un large éventail de services et de formes de soutien, les CSC étaient à cette époque devenus le mécanisme privilégié pour améliorer la santé et le bien-être des communautés de l'Ontario faisant face à divers obstacles à l'accès à des soins de santé. En fait, deux CSC, l'un à Toronto et l'autre à Timmins, avaient déjà été établis avec pour mandat d'appliquer le modèle des CSC à la prestation de services destinés aux membres des communautés autochtones locales » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).
« Les CSC de l'Ontario, y compris les deux CSC autochtones — le Anishnawbe Health Toronto et le Misiway Milopemahtesewin à Timmins — ont fourni la preuve solide que de tels organismes pouvaient jouer un rôle majeur dans l'amélioration de la santé et du bien-être des communautés autochtones en Ontario. [À] présent il y a trois CSCs autochtones en Ontario : Anishnawbe Health Toronto, Misiway Milopemahtesewin à Timmins et CSC Chigamik à Midland » (Alliance pour des communautés en santé, 2019).
L'Ontario a aussi la première province à consacrer des ressources importantes aux Autochtones vivant en milieu urbain. « Les domaines d'action [du plan d'action pour les Autochtones en milieu urbain] établissent une norme minimale sur la façon dont les ministères de l'Ontario s'engagent et soutiennent les communautés, les organismes et les fournisseurs de services autochtones » dans divers domaines convenus ensemble, y compris la prestation de services de santé équitables, accessibles et adaptés sur le plan culturel (Gouvernement de l'Ontario, 2018a).
En 2008, les chefs de l'Ontario (Chiefs of Ontario ou COO) ont fortement recommandé l'adoption d'un accord de santé entre l'Ontario et les Premières Nations. Par la suite, « une réunion a eu lieu le 24 novembre 2010 entre le président du Comité sur la santé des chefs de l'Ontario (Ontario Chiefs Committee on Health ou OCCOH) au nom des chefs de l'Ontario (COO), les sous-ministres du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l'Ontario, du ministère des Affaires autochtones (MAA) de l'Ontario, du Bureau du Conseil des ministres et du ministère des Affaires intergouvernementales » (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). « Ces discussions ont mené à l'établissement d'un Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations (CTHFSPN) pour travailler en collaboration à la détermination et à la mise en œuvre de mesures pratiques touchant des domaines prioritaires précis », y compris la santé mentale et les dépendances, la santé publique, la gestion des maladies chroniques, la correction de lacunes dans la prestation de services et la coordination des services, l'établissement des priorités et l'élaboration de politiques (Chiefs of Ontario, 2019, traduction libre). Le gouvernement fédéral (Santé Canada) s'est engagé à participer à une démarche trilatérale avec les Premières Nations de l'Ontario et le gouvernement provincial afin d'améliorer l'état de santé des Premières Nations, une collaboration reposant sur l'honneur de la Couronne.
Le système de santé de l'Ontario se divise en 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS). « En vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé, les RLISS ont le mandat de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de donner une direction et des idées sur l'élaboration et la prestation des soins de santé » (Ontario Local Health Integration Network, 2014, traduction libre).
En 2018, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié des Lignes directrices concernant les relations avec les communautés autochtones. Ces lignes directrices « visent à aider les conseils de santé à mettre en œuvre les exigences établies dans la norme sur l'Équité en santé et exigent des conseils de santé qu'ils favorisent une collaboration multisectorielle avec les municipalités, les RLISS et d'autres intervenants pertinents afin de diminuer les iniquités en santé. En outre, l'engagement des conseils de santé doit comprendre la promotion et l'établissement de relations sérieuses, en commençant par la mise en place de partenariats de collaboration avec les communautés et les organismes autochtones ainsi qu'avec les communautés des Premières Nations qui s'efforcent de régler les questions de compétence » (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2018).
De plus, en vertu de l'article 50 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (1990), le conseil de santé d'une circonscription sanitaire et le conseil d'une bande locale peuvent conclure une entente écrite en vertu de laquelle le conseil de santé accepte d'offrir des programmes et des services de santé à la bande, et le conseil de la bande convient d'accepter les responsabilités d'une municipalité dans la circonscription sanitaire (Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990). À titre d'exemple d'entente en vertu de l'article 50, mentionnons l'entente entre la circonscription sanitaire de Peterborough et les communautés des Premières Nations de Curve Lake et de Hiawatha (Peterborough Public Health, 2018; voir aussi Board of Health for Peterborough Public Health, 2018).
Alliance pour des communautés en santé. (2019). Centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.allianceon.org/fr/CASSA
Board of Health for Peterborough Public Health. (2018). Peterborough public health board of health response to the report of the Minister's expert panel on public health. Consulté en ligne au : https://www.peterboroughpublichealth.ca/wp-content/uploads/2018/05/171013-PPH-Board-Response-to-the-Expert-Panel-Report.pdf
Chiefs of Ontario. (2019). Background. Consulté en ligne au : http://www.chiefs-of-ontario.org/priorities/health/trilateral-first-nation-health-senior-officials-committee/
Gouvernement de l'Ontario. (1994). New directions, Aboriginal Health Policy for Ontario. Consulté en ligne au : https://ics.sanyas.ca/assets/156/Aboriginal_health_policy_for_Ontario_1999_1_.pdf
Gouvernement de l'Ontario. (2018a). Le plan d'action pour les Autochtones en milieu urbain. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/page/le-plan-daction-pour-les-autochtones-en-milieu-urbain
Gouvernement de l'Ontario. (2019a). Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires. Objectif de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones. Consulté en ligne au : https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/community/ihws/goal_strategy.aspx
Loi sur la protection et la promotion de la santé. 1990. Consulté en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h07
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. (2018). Lignes directrices concernant les relations avec les communautés autochtones, 2018. Ontario, Canada : Gouvernement de l'Ontario. Consulté en ligne au : http://health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Relationship_with_Indigenous_Communities_Guideline_fr.pdf
Ontario Local Health Integration Network. (2014). Aboriginal Community Engagement. Consulté en ligne au : http://www.lhins.on.ca/Pan-LHIN%20Content/Provincial%20Aboriginal%20LHIN%20Network/Aboriginal%20Community%20Engagement.aspx
Peterborough Public Health. (2018). Indigenous Public Health. Consulté en ligne au : https://www.peterboroughpublichealth.ca/about-us/indigenous-public-health/

References: CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 l'article 50
 l'article 50