Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/thierry-foucaud/tag/r%C3%A9duit
Timestamp: 2020-02-19 13:43:03+00:00

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Interventions sur "réduit" de Thierry Foucaud
Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements. Cette mesure constituerait une plus sûre garantie contre une déperdition de ressources liée à la non-réalisation de travaux ou au recours au travail non déclaré. De plus, dans un secteur comptant un certain nombre d’auto-entrepreneurs soumis à un régime forfaitaire, il y a là une distorsion de concurrence. On pourrait ajouter à ces arguments le problème...
Nous l’avons déjà dit, nous n’y revenons pas, nous ne sommes pas favorables au relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % de manière générale. Au-delà, nous souhaitons rétablir le taux de TVA réduit sur la totalité des biens culturels. Il y va du principe même d’exception culturelle. Le 9 mai 2012, nous avions déposé une proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels : cinéma, livres, spectacles. Or, pour l’instant, le Gouvernement n’a répondu qu’en partie à cette proposition de loi dans la dernière loi de finances rectificative. Les livres, les spectacles...
Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30 — Loi de finances pour 2009, Articles additionnels après l'article 9 sexies
...e c’est dans le champ de l’impôt de solidarité sur la fortune que le bouclier fiscal joue pleinement son rôle. Or, la situation désastreuse des comptes publics et l’absence de choc de confiance que l’on attendait de la loi TEPA imposent une autre politique que celle que vous avez choisie, d’autant qu’il y a quelque mystification à laisser croire que c’est le travail qui serait trop taxé quand on réduit, avec le bouclier fiscal, le montant de l’ISF d’une poignée de contribuables. Notons au passage que les 500 très gros bénéficiaires du bouclier fiscal représentent à peine 0, 16 % des redevables de cet impôt. Par conséquent, nous n’avons pas à laisser subsister dans notre législation une disposition parfaitement injuste, qui ne profite qu’à quelques-uns.
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45 — Loi de finances pour 2008, Articles additionnels après l'article 11 ter
...'une loi de finances de la précédente législature a été adopté le dispositif des sociétés d'investissements immobiliers cotées, qui est l'un des dispositifs les plus coûteux, en termes de dépense fiscale et d'efficacité sociale et économique, de notre fiscalité. Le dispositif dérogatoire des sociétés d'investissements immobiliers cotées s'adresse - faut-il le rappeler ? - à un nombre extrêmement réduit d'opérateurs. Ce ne sont en effet qu'une cinquantaine d'entreprises du secteur immobilier qui font appel à ce dispositif permettant de faire largement échapper à une imposition « normale » des plus-values de cession parfois fort importantes. Le statut des sociétés d'investissements immobiliers cotées a généré quelques dommages collatéraux. Il a créé naturellement une inégalité de traitement ent...
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15 — Loi de finances pour 2006, Article additionnel avant ou après l'article 20 ter
L'amendement n° I-79 est un amendement de mise en cohérence avec la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, dont l'article 33 vise à assujettir les maisons de retraite au taux réduit de TVA pour certaines de leurs prestations. Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts sont précisées les activités pour lesquelles les personnes morales ou de droit public sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Nous souhaitons y adjoindre les prestations prévues à l'article 279. Cet amendement technique et de mise en cohérence a pour objet de conforter l'ensemble de no...
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15 — Loi de finances pour 2006, Article additionnel avant l'article 20 ter
Faut-il rappeler que la TVA représente 13 % du revenu des ménages modestes, dont les capacités d'épargne sont déjà réduites, voire inexistantes, et seulement moins de 7 % de celui des ménages les plus aisés ? Cette progressivité à l'envers va à l'encontre de toute notion d'égalité des Françaises et des Français face à l'impôt. C'est un fait : la TVA est l'impôt le plus productif de notre système fiscal. Encore faut-il qu'il soit juste et qu'il soit justifié, ce qui est loin d'être le cas, car nous constatons qu'il ...
...nt occupés par des activités traditionnelles en déclin ou des activités industrielles sur des territoires sinistrés par les délocalisations, notamment, peuvent offrir aux collectivités les moyens de répondre à la problématique du développement local et du logement social. Nous préconisons donc, par cet amendement que soit appliqué aux opérations de réaménagement des friches industrielles le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de faciliter leur réhabilitation et leur réutilisation dans les meilleurs délais.

References: l'article 9
 l'article 11
 l'article 20
 l'article 33
 l'article 256
 l'article 279
 l'article 20