Source: https://www.maisondenfantsmontessori.be/r-o-i-/
Timestamp: 2019-11-14 04:08:48+00:00

Document:
R.O.I. :: Maison d'enfants Montessori
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Nom : La Maison d'Enfants Montessori
Représenté par Marc Ciepers
Personne de contact : Laurence Randoux
Adresse : Route de Renipont, 4 à 1380 LASNE
Tel : 02.633.66.52
GSM : 0479.366.913
E.Mail : info@maisondenfantsmontessori.be
Selon le modèle type proposé par l’ONE :
Conformément à l’arrêter du gouvernement de la communauté française portant réglementation générale des milieux d’accueil du 27.02.03 et au décret Code de qualité de l’accueil, les dispositions suivantes sont d’application :
1. Le projet d’accueil
Le projet d’accueil se conforme au code de qualité d’accueil, rédige un projet d’accueil et en délivre copie aux personnes qui lui confient l’enfant.
Le projet d’accent fait l’objet d’une consultation où sont invitées les personnes qui confient l’enfant.
2. Surveillance médicale et vaccination
ART.29 Dans le cadre de la surveillance médicale préventive, le carnet de l’enfant constitue un document de référence servant de liaison entre les différents intervenants et les parents. A cette fin, les parents veillent à ce qu’il accompagne toujours l’enfant.
ART. 30 Lorsqu’un enfant est confié en milieu d’accueil, les parents fournissent au médecin de la structure un certificat médical spécifiant l’état de santé de l’enfant et, le cas échéant, les implications éventuelles sur les aspects collectifs de la santé. Le certificat médical précise également les vaccinations déjà réalisées.
ART. 31 Sauf décision médicale, laquelle est sur la demande du milieu d’accueil confirmée par le conseiller médical de la subrégion, tout enfant est vacciné selon les modalités déterminées par l’office dans le cadre du schéma élaboré par la communauté française.
Les vaccinations sont pratiquées par le médecin de la consultation des nourrissons ou par un médecin choisi par les parents. Dans ce cas, les parents fournissent au milieu d’accueil la preuve des vaccinations.
ART.32 Le milieu d’accueil ne peut accepter un enfant malade en son sein que selon les modalités et recommandations définies par l’office et à la condition qu’un certificat médical atteste qu’au moment de l’examen, l’affection dont souffre l’enfant ne l’empêche pas de fréquenter le milieu d’accueil.
ART.33 Dans le respect des conditions fixées par l’office, l’accueil d’un enfant porteur d’un handicap est encouragé en vue de favoriser son intégration dans le respect de ses différences pour autant que le milieu d’accueil remplisse des conditions suffisantes pour garantir la sécurité de l’enfant.
3. Conditions d’accueil
A) Chaque enfant sera présent minimum 2 jours et demi par semaine, un période d’adaptation sera organisée avec les parents avant l’entrée effective de l’enfant. Pour une première rencontre, nous accueillons l’enfant et son parent au sein du groupe durant une heure. Cette première rencontre permettra à l’enfant, aux parents ainsi qu’aux professionnels qui vont entourer l’enfant de faire connaissance. Le lendemain, nous accueillerons l’enfant au sein du groupe (sans son parent) pour une heure, durant la matinée.
Le jour suivant, nous accueillerons l’enfant, durant une matinée complète. Au terme de ces trois jours, l’enfant pourra entrer dans son groupe selon le programme choisi par les parents.
B) Dans le casier de l’enfant, on retrouvera :
des langes en suffisance
des lingettes si autres que celle fournies par la maison d’enfants
un chapeau en été
des bottes d’extérieur
de la crème pour le change
C) La maison d’enfants ouvre ses portes à 7h30 et ferme ses portes à 18h00.
D) L’enfant qui arrive a déjeuné (les marcheurs), il est lavé et habillé.
E) On retrouve le nom de l’enfant sur les vêtements et chaussons afin d’éviter les pertes.
F) Le personnel n'est pas autorisé à donner un médicament (quel qu'il soit) à votre enfant sans un mot du médecin.
G) Les parents veilleront à mettre une tenue adaptée à l'enfant pour les activités (qui parfois salissent) et les sorties extérieures.
H) Les parents veilleront à fournir les biberons, le lait maternel / en poudre dont le conditionnement aura respecté les règles d’hygiène.
Un forfait (voir tarif) sera payé pour le premier jour du mois de la venue de l’enfant. Sur le compte BE91732008810176.
Si pour le 04 du mois, le forfait n’est pas payé, l’enfant ne sera pas admis avant la mise en ordre des payements.
Aucune raison ne permet de ne pas payer le forfait.
La sommes de 10€ sera facturée par 15 min de retard (Rappel ; la Maison des Enfants ferme ses portes à 18h00 !).
Déductibilité et frais de garde
Conformément à l’article 113 § 1°, 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 3 ans à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 11.50€ si le milieu d’accueil est reconnu, surveillé par l’ONE.
Pour ce faire, le responsable leur remet, en temps utile, l’attestation fiscale suivant le modèle établit par l’ONE dont le Volet I est rempli par ce dernier et le volet II par le responsable.
(*) A.R du 17/01/1989 tel que modifié par l’A.R du 27/01/2000
La maison d’enfant fermera ses portes une semaine à noël, une semaine au printemps et deux semaines en juillet ou août (la moitié du forfait est alors à payer).
Plus deux journées pédagogiques qui seront définies en début d'année.
Lors de l’inscription de l’enfant, un acompte équivalent au forfait mensuel est à verser pour confirmation de l’inscription.
Cet acompte sera restitué en fin de garde si toutes les sommes dues ont étés payées.
Résiliation : Si un enfant quitte la maison d’enfant avant la date prévue, les parents s’engagent à mentionner le départ par lettre recommandée, et ce, trois mois avant le départ de l’enfant sans quoi un préavis de trois mois sera demandé, le forfait sera donc dû durant 3 mois après le départ de l’enfant.
La maison d’enfant se réserve également le droit de mettre fin à l’accueil de l’enfant moyennant un préavis de 3 mois pour non respect du contrat ou incompatibilité avec le projet.

References: ART.29

ART. 30

ART. 31

ART.32

ART.33
 § 1