Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000020594146&cidTexte=JORFTEXT000000669623&dateTexte=20110413
Timestamp: 2019-07-17 21:45:12+00:00

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Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. | Legifrance
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Version consolidée au 13 avril 2011
Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ;
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique ;
Modifié par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique paritaire compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Modifié par Décret 74-845 1974-10-11 art. 2 JORF 12 octobre 1974
Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.
Ces indemnités sont attribuées par décret.
Modifié par Décret n°49-508 du 14 avril 1949 - art. 1 JORF 15 avril 1949 rectificatif JORF 11 juin 1949
Modifié par Décret n°95-853 du 24 juillet 1995 - art. 1 JORF 27 juillet 1995
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN
Modifié par Décret n°2008-383 du 21 avril 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 1 (V)
Grades et emplois
I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES
A - PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat
HEC - HEE
Directeur général et directeur d'administration centrale
HEBbis
Directeur adjoint et sous directeur
901 - HEB
Expert de haut niveau et de directeur de projet
901 - HEC
801 - HEB
528 - 966
B - PERSONNEL TECHNIQUE
Emplois de chef de service intérieur
Chef de service intérieur
306 - 544
306 - 501
II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.
HEB - HED
Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.
HEA - HEC
Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les
affaires régionales, directeur départemental, directeur régional
adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales et directeur départemental adjoint.
966 - HEBbis
Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.
Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.
801 - HEA
Corps des attachés d'administration de l'Etat
504 - 966
379 - 801
Corps des secrétaires administratifs
425 - 612
399 - 579
Annexe I D. 94-1016
Corps des adjoints administratifs
Corps des agents administratifs de Mayotte
Agent administratif principal de Mayotte
Agent administratif de Mayotte
100 - 237
CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS
B - PERSONNELS TECHNIQUES
Corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Architecte et urbaniste en chef
750 - HEB
427 - 901
Architecte et urbaniste élève
Corps des adjoints techniques
Corps des agents techniques de Mayotte
Agent technique principal de Mayotte
Agent technique de Mayotte
C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT
Emplois d'agents principaux des services techniques
Agent principal des services techniques
390 - 579
390 - 544
393 - 612
367 - 579
Annexe II D. 94-1016
Corps des adjoints techniques de laboratoire
F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
Corps des conseillers techniques de service social
461 - 660
Corps des assistants de service social
422 - 638
322 - 593
Corps des infirmiers et infirmières
471 - 638
322 - 568
G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION
Corps des chargés d'études documentaires
Chargés d'études documentaires principal
864 - 966
563 - 821
Chargés d'études documentaires
379 - 780
NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.
(a) - La carrière se poursuit hors échelle
Modifié par Décret n°2008-827 du 22 août 2008 - art. 1 (M)
I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
A - SERVICES GÉNÉRAUX
Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
HEB bis - HEC
Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement
508 - 950
Emploi de chef de mission
(HEA)
750 - 1015
B - JOURNAUX OFFICIELS
Chef de service administratif et technique
701 - 1015
(504-542-588-625)
Echelons provisoires
C - ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
701 - HEA
Directeur adjoint des études
Directeur adjoint des stages
Elève à l'école
D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Elève accomplissant une scolarité de douze mois
Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois
Directeur des études et des stages
546 - 1015
II - COUR DES COMPTES
HED - HEE
Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1015 - HEE
801- HEBbis
655 - 801
427 - 750
Rapporteur extérieur à la Cour des comptes
701 - HEB
Assistant de la Cour des comptes
500 - 821
611 - 750
En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957
Greffier chef de service
546 - 701
Greffier de chambre
359 - 652
III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
Président de section
1015 - HEBbis
IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
508 - 966
I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)
966 - HEB
427 - 966
Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
Secrétaire général de chancellerie diplomatique
750 - 901
A compter du 1er août 1996
864 - 916
A compter du 1er août 2002
A compter du 1er août 2004
504 - 821
464 - 650
445 - 618
348 - 582
II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Jurisconsulte adjoint
701 - 1015 (a)
Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Interprète de classe fonctionnelle
Interprète de classe normale
427 - 1015
852 - 966
660 - 821
379 - 750
III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. Office français de protection des réfugiés et apatrides
340 - 780
A compter du 1er août 1993
Secrétaire de protection
Adjoint de protection principal
Adjoint de protection
2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Directeur de l'AEFE
Inspection générale des services de la coopération
1015 (a)
I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS
1 015-HED
852-HEB
Président de mission permanente, président de section, président de commission
Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
966-HEB
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
852-HEA (HEB)
Directeur de l'agriculture et de la forêt
852-HEA
Directeur départemental des services vétérinaires
772-1015
Directeur des services vétérinaires
Inspecteur de l'enseignement agricole
750-HEB
(582-659)
Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole
416-801
Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
801-HEA
457-1015
(910)-(966)
457-852
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
801-1015 (HEA)
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
759-HEA
II - FILIÈRES TECHNIQUES
Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts
HEB-HEC
427-966
Ingénieur élève
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Inspecteur élève de la santé publique vétérinaire
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
593-966
379-801
340-359 (1)
(1) Après 1 an
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Chef technicien
422-638
391-593
322-558
Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
Contrôleur sanitaire
306-544
III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE
Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
852-966
563-821
379-780
Attaché stagiaire
Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Adjoint technique principal de laboratoire
IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
901-1015 (a)
Inspecteur général adjoint
A compter du 1er janvier 1997
Inspecteur divisionnaire
772-985
801-1015 (a)
Corps administratif supérieurs
825-966
A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
Chef des services régionaux
B - Institut français du cheval et de l'équitation
C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Emplois de direction de l'ONF
1 015-HEC
Corps des attachés administratifs
455-680
Corps des techniciens supérieurs forestiers
Corps des techniciens opérationnels forestiers
Technicien opérationnel principal
Technicien opérationnel
Chef de district forestier principal
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
D - AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
562-1015
V - ÉCOLES
A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES
1 015 (a)
582-901
340-721
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964
Assistant agrégé
457-648
Assistant non agrégé
416-634
210-445
B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964
210-390
Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale
C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
801-1 015
D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES
Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964
Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
340-597
E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES
F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE
Chef des ateliers
265-515
H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE
1. Ecoles régionales d'agriculture
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
265-593
2. Ecoles d'agriculture
245-563
225-533
Chef de pratique
I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE
285-625
J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX
Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
427-1015
K - LYCÉES AGRICOLES
A compter du 1er septembre 1996
Professeur bi admissible à l'agrégation
A compter du 1er janvier 1998
340-646
Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990
A compter du 1er sept 1993
L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
A compter du 1er septembre1996
Professeur de lycée professionnel agricole
M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE
Corps des enseignants chercheurs
801-1 015 (a)
530-1 015
513-801
Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991
N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE
Directeur et professeur
427-1 015
O - FORMATION ET RECHERCHE
701-1 015
473-874
665-821
416-750
366-660
425-612
(298-325-351)
384-579
351-479
Modifié par Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles
HEA-HEC
I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
A - EMPLOIS SPECIFIQUES
Directeur général de la Bibliothèque nationale de France
HEB-HEE
Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France
Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
901-HEBbis
Président de l'Etablissement public du musée du Louvre
HEC-HED
Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
HEB-HED
directeur général de la création artistique
Délégué au développement et à l'action territoriale
HE A-HEC
Délégué général à la langue française
Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Directeur régional des affaires culturelles
801-HEB
Directeur de la manufacture de Sèvres
901-HEA
Directeur des écoles nationales d'art des départements
465-882
446-860
433-841
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome
416-616
B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES
Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
901-HEB
Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
701-1015
499-801
759-1015
Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Adjoints administratifs (grade provisoire)
II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION
Directeur du musée d'Orsay
901-HED
Corps des conservateurs généraux du patrimoine
901-HEC
Corps des conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine :
701-HEA
499-852
Conservateur stagiaire
416-459
Conservateur régional des monuments historiques
579-966
B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Chef d'études documentaires
750-1015
Corps des secrétaires de documentation
399-579
C - PERSONNELS DE RECHERCHE
Corps des ingénieurs de recherche
Corps des ingénieurs d'études
Corps des assistants ingénieurs
Corps des techniciens de recherche
A compter du 1er août 1994
D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT
Corps des professeurs des écoles d'architecture
1015-HEB
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
755-1015
526-821
Professeur du Conservatoire national supérieur de musique
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
801-1015
(672) (726) (780)
Échelon exceptionnel
III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage
IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
379-750
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Corps des chefs de travaux d'art
Chef de travaux d'art
Corps des techniciens d'art
Article (1) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 - art. 1 (M)
Modifié par Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
I - PERSONNELS MILITAIRES
A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
1015 - HEB
852 - 989
B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES
Général de division et personnel militaire de rang correspondant
Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant
966 - HEB (1)
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant
797 - 1015 (1)
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant
700 - 904 (1)
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant
574 - 746 (1)
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant
457 - 573
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.
Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant
C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES
Corps en voie d'extinction
Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel
835 - 1015 (a)
Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel
755 - 885
Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant
Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine
500 - 615
Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant
400 -430
Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant
C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services
HEC - HED
HEB - HEC
Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef
845 - HEB
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal
742 - 865
C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef
835 - HEB
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal
735 - 835
545 - 735
Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste
484 - 735
D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION
966 - 1 015 (a)
852 - 910
701 - 772
405 - 485
D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT
852 - HEB
729 -875
429 - 762
G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES
Corps des directeurs des soins
Directeur des soins de 1re classe
665 - 920
(966) (1)
(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).
Directeur des soins de 2e classe
535 - 820
422 - 638 (2)
Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux
Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux
(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.
Corps des sages-femmes
601 - 820
515 - 760
379 - 710
Infirmier anesthésiste de classe supérieure
Infirmier anesthésiste de classe normale
408 - 652
Corps des infirmiers de bloc opératoire
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
485 - 685
Infirmier de bloc opératoire de classe normale
368 - 610
Corps des puéricultrices
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
Corps des masseurs kinésithérapeutes
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure
Orthophoniste de classe normale
Corps des orthoptistes
Corps des aides-soignants
Aide-soignant de classe exceptionnelle
Aide-soignant de classe supérieure
Aide-soignant de classe normale
Corps des secrétaires médicaux
Secrétaire médical de classe exceptionnelle
Secrétaire médical de classe supérieure
384 - 579
Secrétaire médical de classe normale
298 - 544
Corps des techniciens supérieurs
Technicien supérieur hospitalier principal
391 - 593
322 - 558
Cadre des aides de laboratoire
Cadre d'extinction.
Aide de laboratoire de classe supérieure
Aide de laboratoire de classe normale
Cadre des aides préparateurs en pharmacie
Cadre des aides d'électroradiologie
Aide d'électroradiologie de classe supérieure
Aide d'électroradiologie de classe normale
Article (2) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 1 (V) (en dernier lieu)
Modifié par Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 1 (V)
II - PERSONNELS CIVILS
A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agent comptable du service des poudres et essences
616 - 901
Chef du service intérieur
Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971
B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
1) Inspecteur civil
Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine
Inspecteur du personnel civil
Inspecteur de l'action sociale des armées
2) Conseiller d'administration de la défense
Conseiller d'administration de la défense
750 - 1015 (HEA)
Conseiller pour l'action sociale
625-801
C - PERSONNELS TECHNIQUES
1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)
306 - 612 (659)
Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952
2) Personnel technique d'études et de fabrications
593 - 966
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)
(379 - 801)
Technicien supérieur d'études et de fabrications
585 - 638
A compter du 1er août 1992
(422) (465)
(508) (555)
471 - 593
3) Techniciens
4) Corps des agents techniques du ministère de la défense
Agent technique principal du ministère de la défense
5) Expert et expert principal (habillement)
Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966
265 - 487
6) Groupement des contrôles radioélectriques
750 - 958
593 - 801
Inspecteur principal adjoint
529 - 780
Inspecteur central
597 - 780
302 - 340
340 après 1 an
418 - 533
289 - 474
Agent 1er groupe
A compter du 1er août 1992 (1)
Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970
Agent 2e groupe
E 3 (1)
D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE
1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale
901 - HEA
2) Ecole polytechnique
Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique
1015 - HEC
560 - 835
Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études
300 - 545
Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études
3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
480 - 882
370 - 619
210 - 445
4) Institution nationale des invalides
L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée
340 - 659
210 - 455
Branches puériculture, bloc opératoire
A compter du 1er août 1990
6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC
457 - 1015
Professeur des écoles de rééducation professionnelle
587 - 966
340 - 646
E - PERSONNELS AUTRES
1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan
2) Chef du bureau des traductions (Marine)
500 - 735
Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)
3) Personnel de santé civil de la défense
Cadre de santé civil
Cadre supérieur de santé civil
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Infirmier civil de soins généraux
Préparateur en pharmacie hospitalière civil
Agent civil des services hospitaliers qualifié
Agent civil des services hospitaliers qualifié E 3
Modifié par Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 - art. 1 (VT)
I - CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
Chef de mission de la tutelle des écoles
I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
II - SERVICES DÉCONCENTRÉS
Corps des ingénieurs des mines
Ingénieur élève des mines
Corps des artistes cartographes
Artiste cartographe en chef
612 - 732
Artiste cartographe et artiste cartographe principal
379 - 612
Artiste cartographe stagiaire
Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure
Chef des services administratifs de documentation et d'études
582 - 750
Corps des ingénieurs des travaux des carburants
478 - 612 (659)
Ingénieur adjoint
340 - 448
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
322 -558
Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
367 - 547 (579)
III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
Professeur des écoles des mines
Maître assistant des écoles des mines
530 - 1015
416 - 634
Modifié par Décret n°2010-984 du 26 août 2010 - art. 29 (V)
I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Emploi de chef de service
HED-HEE
801-HEB bis
427-750
II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
(a) En extinction D. 78-309 du 15 / 3 / 78
En extinction D. 78-309 du 15 / 3 / 78
III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS
1. Contrôle général économique et financier
Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
Chef de mission de contrôle économique et financier
HEC-HEE
Corps du contrôle économique et financier
1015-HEC
(750) (856)
2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
3. Contrôle des assurances
Commissaire contrôleur général
HEA-HED
Commissaire contrôleur en chef
Commissaire contrôleur
528-966
Commissaire contrôleur stagiaire
4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02 / 04 / 62
Contrôleur financier régional
741-1 015
Contrôleur financier départemental
701-901
Adjoint de contrôle
306-701
B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Commissaire général aux prix
(a) En extinction-D. 63-1122 du 9 / 11 / 63
Commissaire général adjoint aux prix
Commissaire aux prix
En extinction-D. 63-1122 du 9 / 11 / 63
Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement
441-901
660-821
(a)-La carrière se poursuit hors échelle
Contrôleur principal des installations téléphoniques
418-579
Dessinateur projeteur en chef
487-619
Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04 / 02 / 59)
852-901
701-801
529-652
380-487
4eme classe
Conservateur technique du mobilier
331-646
Ingénieur mécanicien-électricien
416-801 (852)
Corps des ingénieurs économistes de la construction
750-1015 (HEA)
Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)
IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS
A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)
1. Service métropolitain
Chef de service comptable
Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
Receveur des finances de 1re catégorie
Receveur percepteur du Trésor public
780-821
759-985
Inspecteur principal du Trésor public
538-821
B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)
Délégué interrégional des impôts
A compter du 1er septembre 2000
Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison
935-1 000 (a)
819-1 015
720-1 015
D 95-866classe
1015-HEA
875-1015
Directeur divisionnaire
540-821
Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI
481-602
Inspecteur élève
302-340
HEA 1er chevron
705-821
Chef de contrôle des hypothèques
335-603 (448)
En extinction D. 63-1123 du 9 / 11 / 63
Chef de contrôle du cadastre
En extinction D. 63-610 du 24 / 6 / 63
Chef de travaux du cadastre
365-579
Géomètre principal du cadastre
416-579
Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques
C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Directeur interrégional (emploi)
HEA-(HEC)
Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)
Directeur régional (emploi)
1015-HEA (HEB)
Directeur fonctionnel (emploi)
Directeur des services douaniers
885-HEA
298-544
553-745
490-666
128-250
100-237
D-LABORATOIRES
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
958-HEA
Directeur de laboratoire de classe supérieure
864-1 015
Directeur de laboratoire de classe normale
660-958
E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
(Décret n° 88-582)
1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
HEA-HEB (HEC)
HEA-HEB (1015)
Chef de service régional
985-HEA (946)
Chef de service départemental
Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint de contrôle principal
F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
HEB-HEC (1015)
504-966
Attaché statisticien stagiaire
340-(359) 379 (1)
616-966
379-703
Cadre latéral
Administrateur du cadre latéral
655-862
En extinction D. 67-328 du 31 / 3 / 67
G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR
Directeur régional du commerce extérieur
901-1 015 (a)
Attaché régional du commerce extérieur
642-852
V-SERVICES A L'ÉTRANGER
1) Ministre conseiller pour les affaires économiques
2) Conseiller économique
3) Attaché économique
Attaché commercial principal
VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES
A-MONNAIES ET MÉDAILLES
Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation
811-1015 (1)
(1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.
811-1015
438-811
750-901
365-612
Chef de fabrication adjoint
549-612
362-579
Adjoint technique mécanicien
Chef d'atelier principal
B-SERVICE DES ALCOOLS
Inspecteur administratif
Chef de section principal
VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS
A-IMPRIMERIE NATIONALE
958-1 015 (a)
546-801
Prote principal
701-966
Correcteur principal
556-732
326-612
370-544
269-479
B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Contrôleur général (emploi)
Chef de services administratifs et financiers
C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat
D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19 / 10 / 82
Administrateur financier hors classe
VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Agent comptable des services industriels de l'armement
Agent comptable de l'Office national de la navigation
616-901
Agent comptable du CNRS
582-882
Agent comptable des monnaies et médailles
616-801
Agent comptable de la Légion d'honneur
579-750
Agent comptable de l'ONACVG
Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle
Agent comptable de l'Institut Géographique National
652-901
Agent comptable de la réunion des bibliothèques
340-579
Agent comptable du CEMAGREF
Modifié par Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 - art. 1 (M)
I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
759 - 1015
II - INSPECTIONS
A - INSPECTIONS GENERALES
1015 - HED
901 - 1015(a)
Inspecteur général des services administratifs
801 - 1015(a)
B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES
Inspecteur de l'académie de Paris
701 - 1015(a)
(a) Mention maintenue pendant une période de deux ans à compter du 29 octobre 2009, date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009, conformément au décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009, article 5.
Inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional :
(a) A compter du 1er janvier 1998
Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)
612 - 1015
612 - HEA
416 - 966
Inspecteur de l'apprentissage commissionné
416 - 852
Inspecteur départemental de l'éducation nationale
416 - 901
Inspecteur de l'enseignement technique
Inspecteur de l'information et de l'orientation
Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)
401 - 835
Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint à l'inspecteur d'académie
II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE
D. 98-50 du 23 janvier 1998(J.O. du 27 janvier 1998)
Vient de l'Industrie
562 - 1015
530 - 677
416 - 634 (2)
(2) corps provisoire
801 - 1015 (a)
473 - 874
665 - 821
416 - 750
366 - 660
(a) La carrière se poursuit hors échelle
Chargé d'administration de la recherche
616 - 841
457 - 721
Attaché principal d'administration de la recherche
Attaché d'administration de la recherche
Secrétaire d'administration de la recherche
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
Ingénieur principal de physique nucléaire
978 (a)
784 - 1015(a)
Ingénieur de physique nucléaire
572 - 1015 (a)
452 - 858
Technicien de physique nucléaire principal
495 - 769
320 - 634
313 - 518
Technicien d'atelier de physique nucléaire
421 - 667
326 - 542
Technicien d'études de physique nucléaire
343 - 634
Prototypiste de physique nucléaire
Préparateur de physique nucléaire
445 - 736
Ouvrier professionnel de physique nucléaire
234 - 446
Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)
603 - 901
(1) Corps en voie d'extinction
Délégué régional du CNRS
901 - 1015 (a)
Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)
Ingénieur de recherche de 2e classe
(901) (1)
(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Ingénieur d'études de 2e classe
(340 - 359) (2)
(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Adjoint technique de la recherche de 1re classe
(421) (3)
Jusqu'au 6 octobre inclus
(3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Adjoint administratif de recherche de 1re classe
(421) (4)
(4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Agent technique de la recherche - 1er niveau
274 - 319
(220) (232)
(237) (247) (5)
(5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Agent d'administration de la recherche - 1er niveau
(237) (247) (6)
(6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)
Transféré de l'équipement
D.2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)
801 - 1015
701 - 966
Maître de recherches principal
741 - 801
Maître de recherches
648 - 721
416 - 616
401 - 735
267 - 474
Transféré des affaires sociales
D.2006-1443 du24 /11/20006 (JO du 25/11/2006)
306 - 780
Adjoint au chef des services administratifs et financiers
416 - 529
Assistant scientifique
306 - 593
Chef de documentation
243 - 487
243 - 446
III - UNIVERSITÉ DE FRANCE
A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS
1. Universités
Professeur des universités (toutes disciplines)
Professeur des universités de médecine générale
Maître de conférences des universités de médecine générale
755 - 1015
Maître de conférences des universités - praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques
(530)(608)(677)
480 - 664
(801)(4)
(4) Echelon spécial
Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)
585 - 1 000(a)
Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)
Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)
416 - 648
Chef de travaux des facultés
480 - 901
Assistant de l'enseignement supérieur
416 - 821
A compter du 1er septembre 2002
Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
(250)(280)(300)(330)
(250)(280)
en extinction D.2002-136
Secrétaire d'administration de recherche et de formation
399- 579
2. Grands établissements
a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)
Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)
Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur
Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)
Secrétaire général (St Cloud)
416 - 801
Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)
340 - 721
Surveillante générale (Sèvres)
Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)
416 - 563
355 - 370
b) Collège de France
Sous directeur de laboratoire
Chef de travaux et chargé de cours
c) Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Surveillant général du Muséum (ancienne formule)
210 - 533
Chef du service des installations
235 - 487
d) Service de muséologie
Inspecteur général des musées d'histoire naturelle
593 - 772
531 - 685
Chef de travaux artistiques
265 - 500
e) Conservatoire national des arts et métiers
La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle
642 - 871
Directeur du laboratoire d'essais
Sous directeur du laboratoire d'essais
Chef du service des essais
Physicien et chimiste principal
Physicien et chimiste
306 - 652
Chef ouvrier
Chef du service des vérificatrices
Bibliothèque et muséologie
Chef du service de muséologie technique
741 - 966
Conservateur adjoint des collections
340 - 772
f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes
Directeur et directeur adjoint (départements)
Astronome et physicien
Astronome et physicien adjoint
Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe
427 - 801
Corps en extinction par le D. 63-382
du 03/04/1962
g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient
Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient
Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient
Secrétaire professeur adjoint
340 - 563
Annexe (suite 1) En savoir plus sur cet article...
h) Institut national des langues et civilisations orientales
741 - 1015 (a)
(a) Corps en voie d'extinction
i) Ecole des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales
Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales
Préparateur et chef de travaux licencié (2)
(2) Corps en voie d'extinction
j) Institut d'hydrologie et de climatologie
k) Ecoles françaises à l'étranger
Secrétaire général agrégé
Architecte des fouilles
480 - 801
340 - 616
340 - 1015 (a)
l) Ecole centrale des arts et manufactures
Inspecteur principal des études
306 - 634
298 - 474
Dessinateur d'exécution
Chef mécanicien de laboratoire
Chef électricien de laboratoire
m) Ecole centrale de Lyon
427 - 1015 (a)
n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
o) Centre national de la recherche scientifique
Directeur de la recherche titulaire
Sous directeur d'institut de recherche
Directeur de laboratoire de recherche
582 - 882
p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées
427 - 1015(a)
Professeur de l'école supérieure des arts et métiers
Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques
B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ
450 - 852
A compter du 1er septembre 2001
a) Lycées classiques, modernes et techniques
Chef d'établissement du second cycle long et d'établissement dispensant un enseignement postérieur au baccalauréat
390 - 1000(a)
(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle dans les conditions prévues par le texte statutaire et dans la limite des emplois budgétaires bénéficiant de ce classement
Chef d'établissement agrégé
390 - 1000
Chef d'établissement licencié ou certifié
400 - 825
420 - 845
440 - 865
Censeur agrégé
Censeur licencié ou certifié et surveillant général pourvu du professorat
380 - 805
390 - 815
b) Collèges d'enseignement secondaire
385 - 815
405 - 835
365 - 605
c) Collèges d'enseignement technique
Directeur de CET (ancien régime) qui n'a pas satisfait au plan de formation
370 - 634
Directeur de CET (ancien régime) qui a satisfait au plan de formation
370 - 671
330 - 605
Directeur (ancien régime)
330 - 625
d) Collèges d'enseignement général
285 - 580
300 - 595
310 - 605
2. Personnel enseignant
a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire
Professeur de chaires supérieures
Professeur bi-admissible à l'agrégation
406 - 841
Professeur certifié et assimilé
Professeur technique adjoint
306 - 646(b)
Mis en extinction par D .72-582
(b) A compter du 1er septembre 1993
340 - 646(b)
Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89
Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive
538 - 801 (c)
306 - 646 (e)
Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89
(c) A compter du 1er septembre 1993
(e) A compter du 1er septembre 1993
Professeur répétiteur
b) Collèges d'enseignement technique
340 - 614
Professeur d'enseignement technique théorique
Professeur technique chef d'atelier
Professeur technique d'enseignement professionnel
340 - 593
Professeur technique chef de travaux
Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)
c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire
Professeur d'enseignement général de collège
741 - 966 (b)
538 - 801 (d)
340 - 646 (h)
Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(b) A compter du 1er septembre 1996
(d) A compter du 1er septembre 1993
(h) A compter du 1er septembre 1991
Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées
283 - 569 (b)
288 - 587 (b)
288 - 613 (b)
(b) A compter du 1er septembre 1990
3. Personnel de surveillance
Maître d'internat
b) Collège d'enseignement
4. Personnel d'éducation
C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ
a) Ecoles élémentaires
288 - 582 (b)
292 - 588 (b)
295 - 614 (b)
Directeur d'école mixte à classe unique
325 - 558 (b)
b) Ecoles nationales de perfectionnement
350 - 634
587 - 966 (1)
379 - 801 (2)
(1) A compter du 1er septembre 1996
(2) A compter du 1er septembre 1990
Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles
298 - 613 (e)
(e) A compter du 1er août 1993
Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte
298 - 613
Instructeur (3)
293 - 544
(3) Corps en voie d'extinction
Annexe (suite 2)
D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT
a) Ecoles normales nationales d'apprentissage
427 - 1000
370 - 785
b) Ecoles normales primaires
Directeur agrégé
Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale
2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation
Professeur et professeur technique
427 -1000
Professeur licencié ou certifié
c) Centres pédagogiques régionaux
d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré
Elève professeur
e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège
f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
A compter du 1er septembre 1990
Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
E - INFORMATION ET ORIENTATION
Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972
Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991
586 - 966
379 - 801 (3)
(3) A compter du 1er septembre 1992
Conseiller d'orientation stagiaire
(4) Jusqu'au 12e mois de stage
(5) du 13e au 15e mois de stage
(6) A partir du 16e mois de stage
Annexe (suite 3) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 - art. 1 (M) (en dernier lieu)
G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE
Directeur de l'académie de Paris
841 - HEB
Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Inspecteur d'académie adjoint
852 - HEA
Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
852 - 1015 (a)
1. Services de l'administration scolaire et universitaire
Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
852 - 985
529 - 871
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
(250)(280)(305)(340) Echelons provisoires
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
306- 544
(250) (280) Echelons provisoires
Adjointe de santé scolaire
243 - 404
(449) (1)
(1) Hors classe
Dame secrétaire
2 - Services de l'intendance universitaire
513 - 801
520 - 775
331 - 765
Agent chef de 1re catégorie
Agent de 2e catégorie
2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique
A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
Technicien de l'éducation nationale
3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle
401 - 785
(825) Hors classe
Chef du service documentaire
585 - 825
340 - 765
Secrétaire documentaliste
235 - 430
4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur du Centre national
Directeur adjoint du Centre national
Sous-directeur du Centre national
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
642 - 966
5 - Établissements publics d'enseignement supérieur
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
A compter du 1er janvier 1999
642 - 985
6 - Service de documentation
7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)
8 - Office national d'information sur les enseignements et professions (ONISEP)
9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
9 bis - Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)
10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)
11 - Personnels médicaux
Médecin de l'éducation nationale, conseiller technique
801 -1015 (a)
427 - 852
12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
841 - HEA
IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE
Secrétaire général de la bibliothèque nationale
616 - 852
416 - 593
Bibliothécaire adjoint spécialisé
440 - 593
Assistants des bibliothèques
Chef de comptabilité (B.N)
Chef du service intérieur (B.N)
Chef d'atelier de reliure (B.N)
298 - 445
Ouvrier relieur restaurateur (B.N)
Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)
Selon qualification professionnelle
Chef de groupe de sécurité
V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Directeur de recherches, directeur de laboratoire
701 - 966 (1)
(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine
741 - 966 (1)
648 - 721 (1)
Elève des centres de formation
Annexe (fin 4)
V à VII
Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)
V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)
1 015 (31)
(31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
701-966 (32)
(32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.
741-801 (32)
648-721 (32)
VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
Mouderres :
225-548
210-487
Modifié par Décret n°2008-1167 du 12 novembre 2008 - art. 1 (V) (en dernier lieu)
I - PERSONNEL D'INSPECTION
Inspecteur général de la jeunesse et des sports
(612-701-766-830)
780 - 1015
(871-901)
Echelon spécial. A compter du 1er septembre 2004
A compter du 1er septembre 2004
II - PERSONNEL DE DIRECTION
Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
hors catégorie et première catégorie
deuxième et troisième catégorie
830 - HEB
830 - HEA
Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
565 - HEA
565 - 1015
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
416 - 1015 (1)
(1) Bonification indiciaire de 108 points
Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique
Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique
682 - HEA
III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique
750 - HEA
Conseiller technique et pédagogique supérieur
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse
538 - 801
306 - 646
En voie d'extinction n°85-722 10/7/85
A compter du 1er septembre 1993
I-INSPECTION GÉNÉRALE
Inspecteur de l'équipement
II-ADMINISTRATION CENTRALE
secrétaire général du comité interministériel des villes
A compter du 22 juillet 1998
Chef de bureau de la construction
579-701 (1)
Chef de bureau de la direction générale du tourisme
597-750 (1)
Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme
471-579 (1)
Sous chef de bureau
échelons normaux
434-563 (1)
Inspecteur du matériel
210-465
301-465
IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
III-SERVICES DÉCONCENTRÉS
1-Emplois de direction
Chef de service régional de l'équipement
966-1015 (a)
Directeur départemental de l'équipement
830-1015
2-Corps supérieurs de direction
416-901
Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation
546-616
3-Corps et emplois de direction de travaux
Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe
Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe
811-HEA
Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe
Corps des ingénieurs des TPE
Ingénieur divisionnaire des TPE
Ingénieur des TPE
4-Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
550-638
5-Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
393-612
Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
6-Maîtrise et personnels d'exécution
Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat
312-474
Conducteur des travaux publics de l'Etat
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Corps des dessinateurs de l'équipement
Dessinateur chef de groupe
7-Personnels administratifs des services déconcentrés
(712) (759) (821)
Attaché administratif stagiaire
491-579
210-453
8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière
IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE
V-INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL
830-HEA
Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Chef d'unité opérationnelle
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Géomètre principal
593-638
471-593
Chef d'atelier imprimeur
Imprimeur géographe
VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES TECHNIQUES DE L'ÉQUIPEMENT
(a) A compter du 1er janvier 1994
562-1 015
A compter du 1er janvier 1994
750-1 015
659-852
582-701
340-652
Expert technique principal
VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
370-543
Ouvrier imprimeur 1re catégorie
Directeur régional de l'environnement
Corps des techniciens de l'environnement
Corps des agents techniques de l'environnement
Agent technique principal de l'environnement
Modifié par Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINIST... (V)
Modifié par Décret n°2009-455 du 22 avril 2009 - art. 1 (V)
I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chiffreur en chef
603 - 701 (750)
Chef des travaux de bâtiment
370 - 515
II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
Emploi de chef de l'inspection générale
HEB - HEE
(HEB - HEC)
801 - HEBbis
III - CORPS PRÉFECTORAL
A compter du 1er janvier 2003
370 - 950
(835 - 1 000)
Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)
Sous préfet hors classe
801 - HEB (HEB bis)
IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Conseiller d'administration (emploi)
(HEA) 750 - 1015
Chef de service administratif de préfecture
864 - 1015
V - SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Chef des services des services d'information et de communication (Emploi)
Ingénieur principal des SIC
VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL
Corps des ingénieurs
Ingénieur principal des services techniques
415 - 801
Ingénieur des services techniques (grade provisoire)
379 - 668
Elève ingénieur des services techniques
Corps des contrôleurs
VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE
Secrétaire administratif de police
Jusqu'au 31 décembre 2009
Corps des adjoints administratifs de la police nationale
Adjoint administratif principal de la police nationale
Corps des adjoints techniques de la police nationale
Adjoint technique principal de la police nationale
Adjoint technique de la police nationale
VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
642 -966
(528) (588)
(379 - 409 - 447)
Agent spécialisé principal
IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE
Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)
X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS
Officiers et médecins (voir Défense B)
Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées
Major (voir Défense C)
Sous-officier à solde mensuelle
294 - 547 A compter du 1er août 1996
Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.
Caporal chef à solde mensuelle
294 - 378
A compter du 1er juin 1997
Caporal et soldat à solde mensuelle
290 - 347
XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE
1. Personnel supérieur
Commandant de groupement
701 - 860
Commandant de groupe principal
603 - 682
524 - 549
Officier de groupe
379 - 495
Officier de groupe stagiaire
2. Personnel subalterne
359 - 439
340 - 404
200 - 307
(310 - 350)
Chef de section stagiaire
XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
Administrateur des services civils
Chef de division des services civils
616 - 801
Attaché des services civils
273 - 593
456 - 487
187 - 441
OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS
EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS
Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie
Secrétaire général de la Polynésie française
Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française
Modifié par Décret n°2008-116 du 7 février 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 - art. 1 (M) (en dernier lieu)
I - CONSEIL D'ÉTAT
Conseiller d'Etat en service ordinaire
801 - HEB bis
Fonctionnaires du Conseil d'Etat
735 - HEA
616 - 985
II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
III - ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Directeur de l'école nationale de la magistrature
801 - HEC
Directeur de la formation initiale et des recrutements
Directeur de la formation continue et du département international
Sous-directeur des stages
Sous-directeur de la formation continue
Sous-directeur des études
Sous-directeur chargé du département international
IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
D. 69-649 fixant le classement hiérarchique
Magistrats placés hors hiérarchie
HEC - HEG
Magistrats du premier grade 801 - HEB
(HEB bis)
L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget
Magistrats du second grade
528 - 750
Magistrats du second grade provisoire
528 - 1015
V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois
comportant des responsabilités particulières
864 - HEA
Greffier en chef du 1er grade
590 - 966 (1)
Greffier en chef du grade provisoire
525 - 821 (2)
(2) Grade provisoire
Greffier en chef du 2e grade
390 - 801 (1)
Corps des greffiers des services judiciaires
VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Directeur du centre de formation et d'études (emploi)
Directeur départemental (emploi)
736 - 1015
Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)
Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)
Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)
575 - 1015
Corps des directeurs des services de la PJJ
Directeur hors classe
Corps des psychologues de la PJJ
Corps des chefs de service éducatif de la PJJ
Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
469 - 730
Corps des éducateurs de la PJJ
A compter du 1er août 1991
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Corps des surveillants chef des services médicaux
440 - 660
VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Emploi de conseiller d'administration
Conseiller d'administration du ministère de la justice
IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Chef de service de la grande chancellerie
(616 - 659)(1) (1) Echelons provisoires
B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur
X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION
Grand chancelier de l'Ordre de la Libération
342 - 703
1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Administrateur des postes et télécommunications
2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Administrateur élève
3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
HEB- HED
4 - AUTRES CORPS ET GRADES
Directeur d'établissement de tri postal
Directeur d'établissement des télécommunications
Chef de centre hors série
Receveur hors série
Receveur de 4e classe (échelle spéciale)
320 - 533
Contrôleur principal des travaux de mécanique
Contrôleur des travaux de mécanique
Conducteur de chantier vérificateur
REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.
Modifié par Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 - art. 1 (M) (en dernier lieu)
Inspecteur général du travail des transports
Contrôleur général de l'inspection du travail des transports
1015 - HEB bis
Secrétaire général de l'inspection du travail des transports
Directeur régional du travail des transports
820 - HEB
I - AVIATION CIVILE
Caissier - payeur
210 - 445 (455)
A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau
811 - HEA
Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Adjoint d'administration de l'aviation civile
2. Personnels techniques
Emploi de responsable technique de l'aviation civile
579 - 780
545 - 712
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)
474 - 646
555 - 646
(488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement
460 - 619
(391) (431)(1)
(1) Echelons provisoires réservés au reclassement
326 - 585
3. Emplois
Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile
901 - HEB bis
Emploi de chef de service technique de l'aviation civile
Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile
818 - HEA
Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile
710 - 1015
Emploi de cadre technique de l'aviation civile
645 - 966
C - SERVICES DÉCONCENTRÉS
1. Personnels de météorologie
Chef d'unité technique
Ingénieur divisionnaire des travaux
485 - 638
414 - 593
Corps des techniciens de la météorologie (1)
(1) Corps placé en extinction
Corps des aides techniciens de la météorologie
Aide technicien principal
E - ÉCOLES
II - MARINE MARCHANDE
Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande
B - SERVICES DÉCONCENTRÉS
1 - Affaires maritimes
Conseiller des affaires maritimes
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
Corps des contrôleurs des affaires maritimes
Corps des syndics des gens de mer
Syndic principal des gens de mer
2. Officiers de port et officiers de port adjoints
Capitaine de port de 1er grade
(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps
classe fonctionnelle spéciale (1)
935 - 966
classe fonctionnelle (1)
747 - 901
616 - 821
Capitaine de port de 2e grade
612 - 780
521 - 750
Lieutenant de port
389 - 579
3. Ecole nationale de la marine marchande
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Professeur technique de l'enseignement maritime
545 - 785
485 - 735
Sous intendant
265 - 560
370 - 560
Adjoint des services économiques
C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Trésorier général des invalides
(a) La carrière se poursuit hors échelle.
Modifié par Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 - art. 1 (Ab)
1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Vérificateur des travaux de bâtiment
379 - 593
Agent de service intérieur
II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
1. Emplois de direction
966 - HEB bis
Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
821 - HEB bis
(735 - 750) (1)
(1) Echelons spécifiques
Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
(735) (1)
(1) Echelon spécifique
2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Directeur des services régionaux de la sécurité sociale
901 - 1015
852 - 1015
610 - 966
(550 - 598) (1)
(1) Echelons provisoires
430 - 821
4. Corps des adjoints administratifs
2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
820 - HEB bis
Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2. Corps de l'inspection du travail
901 - 1 015
750 - 966
650 - 966
3. Corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
A supprimer au 1er janvier 2008
3. Corps des contrôleurs du travail
516 - 638
(453 - 482)
II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
306 - 701
416 - 665
Chef de section administrative
389 - 533
Chef dessinateur cartographe
342 - 579
Technicien démographe
3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE
Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles
416 - 1015
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS
A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Médecin inspecteur régional adjoint
801 - 966
Médecin inspecteur principal
663 - 901
701 - 841
A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
Médecin inspecteur régional (emploi)
HEA - HED
B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)
C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE
Conseiller sanitaire de zone (emploi)
D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE
E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE
Ingénieur hors classe du génie sanitaire (1)
(a) (1) Emploi fonctionnel
Ingénieur général du génie sanitaire
966 - HEA
Ingénieur en chef du génie sanitaire
473 - 901
Ingénieur principal d'études sanitaires
Adjoint sanitaire principal
Adjoint sanitaire
IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS
A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
(a) A compter du 1er août 1996
370 - 545
B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
966 - HED
C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
579 - 901
D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Directeur (emploi)
E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
901 - HEBbis
V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
(701) (1)
(1) Echelon provisoire
Secrétaire général (emploi)
B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX
324 - 533
Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Surveillant chef du service de physiothérapie
Surveillant du service de physiothérapie
Technicien de physiothérapie
C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT
1. Emploi commun à tous les établissements
Conseiller technique d'éducation spécialisé
A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction
145 - 210
2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds
a) Instituts nationaux de jeunes sourds
Inspecteur des études
A compter du 1er janvier 1996
A compter du 1er janvier 1992
b) Institut national des jeunes aveugles
c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds
E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)
741 - 901
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics
546 - 901
Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote
416 - 579
Chef d'unités de soins
324 - 480
243 - 440
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, JEAN BIONDI.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ANDRE MARIE.
Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BIDAULT.
Le ministre de l'intérieur, JULES MOCH.
Le ministre des forces armées, PIERRE-HENRI TEITGEN.
Le ministre des finances et des affaires économiques, RENE MAYER.
Le ministre de l'industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE.
Le ministre de l'éducation nationale, EDOUARD BEPREUX.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, CHRISTIAN PINEAU.
Le ministre de la santé publique et de la population, GERMAINE POINSO-CHAPUIS.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, FRANçOIS MITTERRAND.
Le secrétaire d'Etat au budget, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.

References: art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 24
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 l'article 6
 art. 1
 art. 29
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 L'ARTICLE 25