Source: http://www.education.gouv.fr/cid28809/menh0914011n.html
Timestamp: 2018-01-23 14:08:24+00:00

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Accueil > Le Bulletin officiel > 2009 > spécial n° 7 du 16 juillet 2009
NOR : MENH0914011N
RLR : 621-4 ; 621-7 ; 621-8 ; 622-5 ; 623-0 ; 623-1 ; 623-2 ; 623-3 ; 623-4 ; 623-5 ; 623-6 ; 623-7 ; 623-8 ; 626-2 ; 627-1 ; 627-2 ; 726-1
note de service n° 2009-080 du 29-6-2009
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Île-de-France
La présente note de service relative aux concours de recrutement des personnels gérés par la direction générale des ressources humaines s'inscrit dans l'un des axes stratégiques de la politique des ressources humaines mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale et par celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le concours constitue en effet l'une des étapes importantes du recrutement. Cette étape requiert un effort d'information aussi complet que possible vis-à-vis des candidats, afin de pouvoir les guider dans leurs choix, leur permettre de saisir les opportunités de parcours professionnels au sein de l'éducation nationale et faciliter ainsi leur engagement dans des missions attrayantes.
Chaque type de recrutement concourt au bon fonctionnement et à la performance du système éducatif. Il importe donc de donner une visibilité globale des perspectives de recrutement que l'on soit étudiant, exerçant une activité professionnelle ou déjà en activité au sein, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C'est le sens de la campagne de communication lancée en 2009 auprès de l'ensemble des personnels constituant les viviers de recrutement des personnels d'encadrement et plus particulièrement pour les personnels d'inspection.
Ainsi, depuis la session 2009, les candidats désireux d'intégrer la filière des bibliothèques bénéficient de la même procédure d'inscription que celle offerte aux autres corps.
Dans cette perspective, l'information à destination des candidats a été développée grâce au système d'inscription par internet accompagné d'un guide à l'usage des candidats disponible sur le site du ministère de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/recrutement. De plus, un système d'information et d'aide aux concours «SIAC» peut être consulté pour chaque catégorie de recrutement.
Deux voies de recrutement leur sont offertes.
3 - les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. S'agissant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, certains concours et examens professionnels, dits déconcentrés, sont organisés par les académies (Cf. annexe 5) (Par ailleurs, des concours de recrutement de personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation sont organisés chaque année http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/personnel/itrf).
Il doit toujours être tenu compte, lors de la lecture de la présente note de service, de ce que chaque session annuelle d'un concours fait l'objet d'arrêtés fixant :
- selon le concours, la répartition du nombre de postes offerts par section et, éventuellement, option (concours du second degré) ou par spécialité (concours d'I.A.-I.P.R. et I.E.N.) ou par académie ou par département (concours de professeurs des écoles).
Ces arrêtés seront pris ultérieurement.
Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
Pour les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Pour les concours de recrutement de personnels d'encadrement
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats.
Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, exception faite de ceux nés à Saint Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.
Les candidats s'inscrivent par internet du jeudi 10 septembre 2009, à partir de 12 heures, au mardi 20 octobre 2009, 17 heures, heure de Paris.
À la fin de la saisie, les données introduites par le candidat lui sont présentées de façon récapitulative. Il doit alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires. Ce n'est qu'après avoir effectué ce contrôle qu'il valide son dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique au candidat le numéro d'inscription qui lui est attribué.
Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel leur précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, avant le mardi 20 octobre 2009, 17 heures, heure de Paris.
Un courrier, reprenant les mêmes éléments d'information, est adressé aux candidats pour chaque concours postulé.
Pour les concours de personnels d'encadrement, les candidats reçoivent pendant la période d'inscription, un dossier de candidature à renseigner qui intègre la liste des pièces justificatives à produire.
Les candidats devront retourner aux services chargés des inscriptions leur dossier complet, par voie postale et en recommandé simple, avant le lundi 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Le candidat qui souhaite modifier son dossier peut le faire directement en rappelant celui-ci sur le site internet indiqué au § 1.1, à l'aide du numéro d'inscription qui lui a été attribué.
Les écrans qu'il a renseignés lors de l'inscription sont présentés successivement. Le candidat peut modifier les informations de son choix. Lorsqu'il arrive sur le dernier écran, il doit valider les modifications qu'il a effectuées.
La prise en compte de cette modification lui est notifiée par courriel.
En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.
Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après le mardi 20 octobre 2009, 17 heures, heure de Paris.
Documents reçus par les candidats
Tous les candidats, reçoivent ultérieurement par voie postale:
- un récapitulatif de leur dossier d'inscription rappelant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document.
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront obligatoirement adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.
Pour les concours de personnels d'encadrement, le dossier de candidature reçu par le candidat devra être retourné complet aux services chargés des inscriptions, par voie postale et en recommandé simple, avant le lundi 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au J.O. obtenir un dossier imprimé d'inscription.
Les demandes doivent être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mardi 20 octobre 2009, avant minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis et Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie. Ceux exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil.
Le dossier d'inscription comprend, outre la liste des différents imprimés nécessaires, un dossier de candidature. Il doit être rendu complet lors de son dépôt. (Cf. annexe 1)
Concours de personnels de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats à Wallis et Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscriront auprès de l'académie de leur choix.
Toutefois, les candidats à un concours de l'enseignement du second degré qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels de l'ambassade de France à Rabat et Tunis où un centre d'épreuves écrites est ouvert.
Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 27 octobre 2009, avant minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :
- le récapitulatif de leur inscription leur indiquant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document.
S'agissant des concours de personnels d'encadrement, les candidats reçoivent un dossier de candidature incluant la liste des pièces justificatives à produire. Ce dossier doit impérativement être retourné complet aux services chargés des inscriptions, par voie postale et en recommandé simple, avant le lundi 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Cette adresse doit être une adresse permanente qui sera utilisée pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'en juillet 2010. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant toute la période concernée. Á défaut, aucune réclamation ne sera admise.
- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.
En application de l'article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours, remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
La date d'appréciation des conditions particulières fixées par les textes réglementaires régissant le concours choisi ainsi que la date à laquelle l'administration procédera à la vérification de la recevabilité des candidatures est précisée en annexe 1 pour les personnels d'encadrement, en annexe 2 pour les personnels de l'enseignement scolaire, en annexe 3 pour les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé et en annexe 4 pour les personnels des bibliothèques.
En application des dispositions de l'article 20 de la loi précitée, la vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de signature de l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire des lauréats au concours de l'enseignement public, date de signature du contrat provisoire pour les lauréats des concours de l'enseignement privé).
- que lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public) ni bénéficier d'un contrat provisoire (enseignement privé), qu'ils aient été ou non de bonne foi.
5 - Situation des candidats atteints d'un handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
En application des dispositions de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours sont prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.
Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail.
Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d'égalité entre les candidats.
Afin de constituer leur dossier, les candidats doivent sans attendre s'adresser au service académique chargé de l'organisation du concours.
6.1 Centres d'épreuves des concours de professeurs des écoles
Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 10 mai 2005, la liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les COM et en Nouvelle-Calédonie, hormis à Mayotte pour le premier concours interne.
6.2 Centres d'épreuves écrites d'admissibilité des concours de personnels de direction, de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Un tableau énumère dans chaque annexe les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle Calédonie ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont, le cas échéant, rattachés.
6.3. Changement de centres d'admissibilité
Les élèves des I.U.F.M. sont réglementairement tenus de s'inscrire et de subir les épreuves écrites du concours dans l'académie dont relève l'I.U.F.M. où ils sont inscrits. Dès lors, aucun changement de centre d'écrit ne peut leur être accordé, quelle que soit la raison invoquée.
6.3.1. Concours du premier degré
L'article 4 du décret statutaire du 1er août 1990 modifié stipule que les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique. Il ressort de ces dispositions que les candidats au C.R.P.E. doivent s'inscrire au titre d'une académie.
Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au mardi 20 octobre 2009 car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
Le même principe s'applique aux candidats au premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.
6.3.2. Concours de personnels de direction, de l'enseignement du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le vendredi 30 octobre 2009.
6.3.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
Les candidats qui subissent, pour leur commodité, les épreuves d'admissibilité dans les COM, doivent en contrepartie accepter de composer à l'heure de Paris.
Dans l'hypothèse où des candidats n'accepteraient pas ces contraintes horaires, ils peuvent, le cas échéant, demander à changer de centre d'épreuves d'admissibilité en sollicitant auprès de leur académie de rattachement ou vice rectorat un transfert dans une autre académie, jusqu'au vendredi 30 octobre 2009.
6.4 Déroulement des épreuves écrites d'admissibilité
L'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris quel que soit le fuseau horaire du centre d'écrit.
6.4.2 Calendrier des épreuves écrites d'admissibilité
6.4.3 Autorisation d'absence
Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi) que le candidat soit ou non en fonctions ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail.
L'heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés au B.O., aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.
Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 h, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
6.4.5 Déroulement des épreuves - discipline du concours
Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. Á défaut, leur candidature sera annulée.
- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation;
- les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tous objets (porte-documents, agenda électronique, portable, etc.) susceptibles de contenir des notes doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Les conditions d'utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999, B.O. n°42 du 25 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition ainsi que le repère de l'épreuve subie et son intitulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer C.A.E.R., CAFEP ou troisième CAFEP, mais mentionner uniquement «concours interne», «concours externe» ou «troisième concours». Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.
Hormis l'en-tête détachable, la copie qui est rendue doit, conformément au principe d'anonymat, ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Pour les concours de personnels de direction, de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques, une étiquette code barre sera remise à chaque candidat, par l'administration, accompagnée d'une notice explicative lui précisant comment apposer cette étiquette et son utilisation, pour procéder à l'anonymat des copies.
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l'option auxquels ils se sont inscrits.
- Les candidats aux concours de personnels de direction, de professeurs des écoles et aux concours administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques ne sont pas autorisés à quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure de composition.
- Les candidats aux concours du second degré ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l'épreuve et ce afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.
- L'égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation peut entraîner l'annulation de la copie par décision du président du jury du concours.
Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve doit immédiatement être mis en demeure de cesser de la perturber, éventuellement en exigeant qu'il quitte temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Il convient de lui rappeler que cet incident sera consigné au procès-verbal et qu'il risque, au minimum, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.
Si, malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée est saisie et l'incident est consigné au procès verbal. Lecandidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.
6.5 Déroulement des épreuves d'admissibilité sur dossier des concours d'I.A.-I.P.R. et d'I.E.N.
L'épreuve d'admissibilité des concours d'inspection consiste en une étude de dossier par le jury. Cf. annexe 1A et 1B Concours de recrutement des personnels d'encadrement.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.
6.6.1.2 Concours de personnels d'encadrement, de l'enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par lettre et en cas d'urgence par télécopie, courriel ou télégramme.
Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 :
- direction de l'encadrement, bureau DE B1-3, pour le recrutement de personnels d'encadrement, (n° de télécopieur 01.55.55.38.50),
- Sous-direction du recrutement :
. bureau DGRH D3 chargé des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (n° de télécopieur 01.55.55.43.81),
. bureau DGRH D4 chargé des concours enseignants du premier degré et du second degré de sciences, d'E.P.S., arts et vie scolaire (n° de télécopieur 01.55.55.43.04),
. bureau DGRH D5 chargé des concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques (n° de télécopieur 01.55.55.43.88)
Les listes d'admissibilité sont affichées dans les services académiques chargés de l'organisation du concours et peuvent être consultées sur le site internet de l'académie.
7.2 Informations relatives aux résultats des concours de personnels d'encadrement, de l'enseignement du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Différentes informations sont accessibles sur le site internet http://www.education.gouv.fr/recrutement
- en cliquant sur «personnels d'encadrement» ou «personnels de l'enseignement du second degré» ou «personnels administratifs et techniques»
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission
- les lieux et dates des épreuves d'admission
- les résultats d'admissibilité et d'admission
7.3 Relevé de notes ou décisions du jury
Après la proclamation des résultats des épreuves d'admissibilité, les candidats non admissibles et, après la proclamation des résultats d'admission, les candidats admis et non admis reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve ou la notification de la décision du jury.
Les candidats aux concours peuvent, également, prendre connaissance de leurs notes et/ou décisions par internet à l'adresse précitée.
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'exige des membres du jury de concours de recrutement qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils peuvent porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales. Aucun texte n'oblige les membres des jurys à conserver les notes personnelles qu'ils ont pu prendre, lesquelles n'ont pas le caractère de documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif.
Pour ce qui concerne les appréciations portées par le jury, le Conseil d'État a estimé qu'un candidat qui a reçu communication de la note définitive que lui a attribuée le jury ne tient d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour arrêter la note définitive.
7.4.1. Concours du premier degré
La demande devra préciser le concours, le nom de naissance et le n° d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) portant l'adresse du candidat et affranchie au tarif correspondant.
La demande devra préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d'inscription, l'adresse électronique du candidat et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif de 2,22 euros portant l'adresse du candidat.
Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats en présence, l'envoi des copies ne peut être effectué qu'à partir du mois de juin pour les concours de personnels d'encadrement et qu'à partir du mois de septembre pour les concours de personnels de l'enseignement du second degré.
Les candidats peuvent obtenir leurs copies remises lors des épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 :
- direction de l'encadrement, bureau DE B1-3, Concours de personnels d'encadrement.
. bureau DGRH D3, Concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
. bureau DGRH D4, Concours du second degré de sciences, d'EPS, arts et vie scolaire ;
. bureau DGRH D5, Concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques.
7.4.3 Concours des personnels d'inspection
Pour les concours des personnels d'inspection, les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois après la notification de leur résultat, sur demande écrite auprès du recteur, l'avis porté par le recteur sur leur dossier de candidature. Les services académiques fourniront cet avis.
7.5 Rapports des jurys des concours de personnels d'encadrement, de l'enseignement du premier et du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les rapports de la session 2009 seront publiés sur internet aux adresses suivantes :
- Concours des personnels d'encadrement http://www.education.gouv.fr/siac4
Leur parution s'échelonnera à partir de septembre 2009.
Les rapports des jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles sont publiés sur le serveur de chaque académie organisatrice des concours. La possibilité est offerte aux candidats de prendre connaissance des rapports académiques à partir du site du ministère http://www.education.gouv.fr/siac1
Ceux des sessions antérieures restent disponibles à ces mêmes adresses.
Les rapports peuvent également être obtenus auprès du C.N.D.P à l'aide d'un bon de commande téléchargeable à partir du site du C.N.D.P. http://www.sceren.fr à la rubrique «ressources documentaires - brochures administratives».
Concours de recrutement des personnels d'encadrement - session 2010
Annexe 1 A - concours de recrutement des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux (I.A.-I.P.R.)
Annexe 1 B - concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (I.E.N.)
Annexe 1 A - concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux - (I.A.-I.P.R.)
1 - Conditions requises et date d'appréciation
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale ou du ministre chargé de l'Enseignement supérieur suivants: professeurs des universités de 2èmeclasse, maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors classe relevant du ministre de l'Éducation nationale, et inspecteurs de l'Éducation nationale ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection.
En application de l'article 19-2° de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2010.
L'admissibilité sera prononcée par le jury à l'issue de l'examen du dossier de candidature qui sera envoyé, par voie postale et en recommandé simple, par le candidat , avant le 16 novembre 2009 , minuit, le cachet apposé de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
- un état des services
- tous les éléments permettant de mettre en évidence l'expérience et l'aptitude professionnelle du candidat
- une copie des 5 dernières fiches de notation
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de candidature par spécialité. Encas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission sous forme d'un entretien avec le jury. Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier la compétence dans la spécialité, l'expérience professionnelle et l'aptitude du candidat aux fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Durée de l'entretien : quarante cinq minutes maximum
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf les cas particuliers suivants :
- Lieu de résidence, Wallis et Futuna, vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie.
- Lieu de résidence, Saint-Pierre-et-Miquelon, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen.
- Lieux de résidence, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe.
- Lieux de résidence, Paris, Créteil, Versailles, service habilité à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
- Lieux de résidence, pays étrangers, service habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil).
Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.
Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2009, sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/siac4 à la rubrique «S'inscrire > Calendrier».
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignement de premier ou de second degré, d'éducation, d'orientation ou du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et ayant accompli, dans ces corps, cinq ans de services effectifs.
Selon la circulaire FP 6 n°1763 du 4 février 1991, sont considérés comme services effectifs dans le corps :
- les services effectués par un fonctionnaire en position d'activité ou les services accomplis en détachement dans le corps au sein duquel la notion de service effectif est à apprécier;
- les services effectués par un fonctionnaire stagiaire, qui, nommé dans un emploi permanent des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l'État, exerce effectivement les fonctions afférentes audit emploi et à vocation à être titularisé dans le grade correspondant (stagiaire «sur le terrain»).
Ne peuvent être considérés comme services effectifs dans le corps :
- les services militaires (circulaire FP6 n°1763 susmentionnée) ;
- les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative par laquelle s'effectue obligatoirement le recrutement d'un corps, à l'exception du cas suivant :
. lorsque ce statut particulier contient une disposition expresse assimilant le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des I.E.N. (article 46 du décret du 18juillet1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d'outre-mer.
En application de l'article 19-2° de la loi n°84-16 du 11janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.
Les candidats doivent justifier de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme d'État, ou appartenir au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs des écoles, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d'éducation, au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.
Sont jugés équivalents à la licence par l'arrêté du 18 février 1991 les titres ou les diplômes suivants :
- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années ou en application de la directive C.E.E. du 21décembre 1988 tout titre ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
Conformément aux dispositions de la loi n°2005-843 du 26juillet 2005, les parents d'au moins trois enfants peuvent s'inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois, de remplir les conditions réglementaires d'ancienneté de service.
3. Enseignement technique :
- option économie et gestion;
- option sciences et techniques industrielles :
. dominante arts appliqués;
. dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées;
. dominante sciences industrielles.
4. Enseignement général :
- option lettres - langues vivantes :
. dominante lettres ;
. dominante anglais ;
. dominante allemand ;
. dominante espagnol.
- option lettres - histoire-géographie :
. dominante histoire-géographie ;
- option mathématiques - sciences physiques et chimiques.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. Pour les disciplines à dominante, le candidat devra opter pour une seule dominante.
En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
L'admissibilité sera prononcée par le jury à l'issue de l'examen du dossier de candidature qui sera envoyé, par voie postale et en recommandé simple, par le candidat, avant le 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Ce dossier se composedes pièces suivantes :
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve orale d'admission sous forme d'un entretien avec le jury. Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier la compétence dans la spécialité, l'expérience professionnelle et l'aptitude du candidat aux fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale.
Durée de l'entretien: quarante cinq minutes maximum.
Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2009, sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale http://education.gouv.fr/siac4 à la rubrique «S'inscrire > Calendrier».
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs corps, grades ou emplois énumérés ci-après :
* Peuvent se présenter au concours de 1ère classe :
- les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences ou assimilés justifiant de l'ancienneté requise dans ces corps ou dans un ou plusieurs des corps et grades cités ci-après :
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps ou plusieurs corps, grades ou emplois énumérés ci-après:
* Peuvent se présenter au concours de 2ème classe :
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier degré ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation.
* Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2ème classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.
Pour les personnels exerçant dans les établissements d'enseignement privés, il est nécessaire d'indiquer si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, C.A.P.L.P. public, et avoir la qualité de fonctionnaires d'État titulaires.
Les personnels lauréats du C.A.E.R. ou d'autres concours de l'enseignement privé ne sont pas autorisés à concourir.
Les années de services effectifs en qualité de titulaire sont appréciées au 1er janvier 2010, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2001-1174 du 11décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale.
Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la loi n°84-16 du 11janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude d'un cas concret portant sur le système éducatif du second degré aux niveaux local, régional et national, donnant lieu à la rédaction de propositions d'actions (durée: quatre heures, coefficient 1).
Durée de l'entretien: quarante cinq minutes
Lors de leur inscription, les candidats déposent un dossier de candidature dénommé dossier de présentation, qui sera adressé par les services du rectorat au ministère qui le transmettra aux membres du jury avant la date de l'épreuve orale. Ce dossier doit être envoyé par voie postale et en recommandé simple, par le candidat, avant le 16 novembre 2009, minuit, le cachet apposé de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
. dans les activités d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
. dans des expériences ou des recherches pédagogiques ;
. dans des sessions de formation, comme formateur ou stagiaire ;
. dans le fonctionnement du centre de documentation et d'information (CDI), des clubs, du foyer socio-éducatif ou de la maison des élèves, plus généralement, dans la vie collective de l'établissement ;
. dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ;
Ces points ne sont pas limitatifs; d'autres activités engagées par les candidats peuvent également être soulignées notamment dans l'éducation à l'orientation, dans des actions en faveur de l'insertion professionnelle et dans les relations avec les milieux économiques.
L'épreuve écrite des concours de personnels de direction de 1ère et de 2ème classe aura lieu le mercredi 20 janvier 2010 de 14h00 à 18h00.
Le calendrier de l'épreuve d'admission peut être consulté, à partir du mois de janvier 2010, sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/siac4 à la rubrique «S'inscrire > Calendrier».
5 - Centre d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger :
- Mayotte : centre d'épreuve écrite : Dzaoudzi-Mamoudzou
- Nouvelle-Calédonie : centre d'épreuve écrite : Nouméa
- Polynésie française : centre d'épreuve écrite : Papeete
- Saint-Pierre-et-Miquelon : centre d'épreuve écrite : Saint-Pierre
- Wallis et Futuna : centre d'épreuve écrite : Mata Utu
- Pays étranger : centre d'épreuve écrite : SIEC (Arcueil)
Concours de recrutement de professeurs des écoles et de personnels de l'enseignement du second degré - session 2010
1 - Académies d'inscription aux concours
1.1 Professeurs des écoles
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) doivent s'inscrire au rectorat de l'académie siège de l'I.U.F.M.
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire au second concours interne doivent obligatoirement s'inscrire auprès du recteur de l'académie dont ils relèvent. Ils ne peuvent concourir au titre d'une autre académie.
Les candidats en formation dans un centre de formation privé (C.F.P.P.) doivent s'inscrire dans l'académie siège de ce centre.
1.2 Personnels de l'enseignement du second degré
1.2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.), doivent s'inscrire au rectorat de l'académie siège de l'I.U.F.M.
Les agents titulaires et non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie où leur résidence administrative est située.
1.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle Calédonie ou à l'étranger
1.2.2.1 Inscriptions
- résidence Mayotte : vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie ;
- résidence Polynésie française : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin: académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon : académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen ;
- résidence Wallis et Futuna : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
A partir du site internet du ministère de l'éducation nationale http://www.education.gouv.fr/siac2 les candidats, après avoir sélectionné leur collectivité ou leur pays de résidence pour ceux au Maroc ou en Tunisie, accèdent directement, pour leur inscription, sur le serveur de l'académie ou du vice rectorat dont ils relèvent.
1.2.2.2 Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et à l'étranger
- Mayotte: centre d'épreuves écrites : Dzaoudzi-Mamoudzou
- Nouvelle Calédonie : centre d'épreuves écrites : Nouméa
- Polynésie française : centre d'épreuves écrites : Papeete
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : centre d'épreuves écrites : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
- Saint-Pierre-et-Miquelon : centre d'épreuves écrites : Saint-Pierre
- Wallis et Futuna: centre d'épreuves écrites : Mata-Hutu
- Pays étrangers: centre d'épreuves écrites : centres d'épreuves écrites
- Tunisie: centre d'épreuves écrites : Tunis
- Maroc: centre d'épreuves écrites : Rabat
2 - Date d'appréciation des conditions requises (concours du premier et du second degré)
Les candidats aux concours doivent remplir les conditions générales d'accès à un emploi public au plus tard à la date de la première épreuve du concours (articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Il en est de même pour les candidats à un contrat dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (article R.914-14 du code de l'éducation).
S'agissant des concours externes, internes et des troisièmes concours, les conditions particulières de diplôme ou de titre, de qualité et de services fixées par les statuts particuliers des corps de personnels de l'enseignement scolaire (premier et second degrés) s'apprécient au plus tard à la date de clôture des registres des inscriptions fixée, pour la session 2010, le mardi 20 octobre 2009. Il en est de même pour les concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.
Les conditions exigées des candidats au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et au concours correspondant de l'enseignement privé sont appréciées au 1er septembre de l'année précédant le concours soit, pour la session 2010, le 1er septembre 2009.
3 - Vérification de la recevabilité des candidatures par l'administration
La vérification des pièces justificatives sera effectuée après la proclamation des résultats d'admissibilité.
4 - Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du CAPES et du CAPET susceptible d'être accordée aux élèves des écoles normales supérieures (E.N.S.)
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret n°72-581 du 4juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du CAPES ou du CAPET peuvent être dispensés, par le ministre chargé de l'Éducation, des épreuves d'admissibilité.
Les élèves des E.N.S. qui ne sollicitent pas de dispense sont convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.
Annexe 2 A - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2010
Annexe 2 B - Calendriers des épreuves d'admissibilité des concours
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de l'enseignement public et le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat ainsi que leur répartition par section et éventuellement option.
O = ouvert F = fermé
1 - Concours de recrutement de professeurs agrégés (Agrégation externe et interne)
Concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant (C.A.E.R.-agrégation)
économie et gestion comptable et financière
2 - Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement public (CAPES externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPES, CAER-CAPES)
3 - Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique public (CAPET externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPET, CAER-CAPET)
4 - Concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPLP, CAER-CAPLP)
Langues vivantes -lettres
5 - Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP/CAPES
Documentation : O
Langue des signes française : O
. Anglais : O
Mathématiques : O
6- Concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement public (CAPEPS externe et interne)
Concours pour les maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPEPS, CAER-CAPEPS)
Concours externe et CAFEP : O
Concours interne et CAER : O
7 - Concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation (C.P.E. externe et interne)
Concours externe : O
Concours interne : O
8 - Concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP externe et interne)
Annexe 2 B - Calendriers des épreuves d'admissibilité des concours - session 2010
1 Calendriers récapitulatifs
Externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours
- Mardi 27, mercredi 28 avril
1.2.1 Concours externes et CAFEP correspondants
- Mardi 9, mercredi 10 février
Toutes sections/options
- Jeudi 11, vendredi 12 février
- Mercredi 17, Jeudi 18 février
C . A . P . L . P .
- Mardi 23, mercredi 24 février
- Lundi 1er, mardi 2, mercredi 3, jeudi 4 mars
- Lundi 1er, mardi 2, mercredi 3 mars
Arts, éducation musicale et chant choral, langues régionales, tahitien
- Mardi 2, mercredi 3 mars
Documentation, physique et chimie, sciences de la vie et de la terre
- Jeudi 4, vendredi 5 mars
Histoire et géographie, mathématiques, philosophie, sciences économiques et sociales
- Mardi 9, mercredi 10 mars
Langues vivantes étrangères, langue corse
- Mardi 16, Mercredi 17, jeudi 18 mars
- Mardi 16, Mercredi 17 mars
Biochimie-génie biologique, économie et gestion, génie civil, génie électrique, génie mécanique, mécanique, philosophie, sciences économiques et sociales, sciences physiques, sciences de la vie sciences de la terre et de l'univers
- Mercredi 7, jeudi 8, vendredi 9 avril
- Lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 avril
- Mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 avril
E.P.S., mathématiques
- Mardi 20, mercredi 21
- Lundi 19, mardi 20, mercredi 21, jeudi 22 avril
- Lundi 19, mardi 20, mercredi 21 avril
1.2.2 Troisièmes concours et CAFEP correspondants
- Jeudi 4 mars
- Mardi 9 mars
- Jeudi 18 mars
1.2.3 Concours internes et CAER correspondants
- Mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 janvier
Économie et gestion, E.P.S., lettres classiques, lettres modernes, philosophie, sciences économiques et sociales - - --- Mardi 26, mercredi 27 janvier
Arts, génie électrique, langues vivantes, mathématiques, mécanique, musique, sciences physiques, sciences de la vie sciences de la terre et de l'univers
- Jeudi 28, vendredi 29 janvier
- Mardi 2 février
- Mercredi 3, jeudi 4 février
- Mercredi 3 février
2 - Calendrier détaillé des épreuves d'admissibilité des concours
2.1 Concours de professeurs des écoles
2.1.1 Premiers concours internes
Épreuve écrite permettant au candidat de mettre en évidence l'étendue et la qualité de sa culture personnelle et professionnelle dans l'ensemble du champ de la polyvalence de l'enseignement des écoles
- Mercredi 17 mars 9h à 13h (heure de Paris)
2.1.2 Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, second concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Mardi 27 avril 13h à 17h (heure de Paris)
- Mercredi 28 avril 8h 30 à 11h 30 (heure de Paris)
Épreuve d'histoire et géographie et de sciences expérimentales et technologie
- Mercredi 28 avril 14h 30 à 17h 30 (heure de Paris)
2.2. Concours externes et CAFEP correspondants
2.2.1 Concours externe de l'agrégation
Épreuve écrite d'esthétique et sciences de l'art: cette épreuve prend appui sur un document textuel assorti d'un sujet. - Lundi 19 avril 9h à 15h
Épreuve écrite d'histoire de l'art.
- Mardi 20 avril 9h à 15h
Épreuve de pratique plastique: réalisation bidimensionnelle mettant en oeuvre des moyens strictement graphiques pour répondre à un sujet à consignes précises.
- Mercredi 21 avril 9h à 17h
Épreuve écrite d'esthétique: analyse et commentaire d'un document textuel.
- Lundi 19 avril 9h à 13h
Épreuve écrite d'histoire de l'art et des techniques.
- Mardi 20 avril 9h à 13h
- Mercredi 21 avril 9h à 21h
Composition de biochimie.
- Mercredi 7 avril 9h à 15h
Composition de microbiologie.
- Jeudi 8 avril 9h à 15h
Composition de biologie cellulaire et physiologie.
- Vendredi 9 avril 9h à 15h
Option A : économie et gestion administrative
Option C : économie et gestion commerciale
Option D : économie, informatique et gestion
Composition portant sur l'économie générale.
Au choix du candidat formulé lors de son inscription :
. Composition portant sur les éléments généraux du droit et sur le droit de l'entreprise et des affaires ;
. Composition portant sur les éléments généraux de l'analyse des organisations et sur l'économie de l'entreprise.
Composition portant sur la gestion des entreprises et des organisations (étude d'une situation pratique relative au domaine de l'option choisie par le candidat).
- Vendredi 9 avril 9h à 16h
Activités physiques et sportives et civilisations: dissertation ou commentaire d'un document écrit portant sur la mise en pratique et le développement des activités physiques et sportives: déterminants historiques, économiques, sociaux et culturels.
Éducation physique et sportive et développement de la personne: dissertation portant sur les aspects biologique, psychologique et sociologique des conduites développées en éducation physique et sportive.
- Mercredi 21 avril 9h à 16h
Épreuve de modélisation des matériaux et des ouvrages.
Épreuve de géotechnique et de qualité des ambiances.
Épreuve portant sur l'ingénierie de projet.
Au choix du candidat formulé lors de son inscription:
. option A: matériaux, ouvrages et aménagement
. option B: équipements et énergies
- Vendredi 9 avril 9h à 17h
Composition d'automatique et d'informatique industrielle.
Composition d'électronique.
Composition d'électrotechnique.
Étude d'industrialisation.
Épreuve d'analyse et de conception des systèmes. (*)
- Jeudi 8 avril 9h à 17h
Épreuve d'automatique - informatique industrielle. (*)
(*) Pour les épreuves 2 et 3, les candidats composent sur le même sujet que celui remis, au titre de la même session, aux candidats du concours externe de l'agrégation de mécanique.
Composition : géographie thématique.
- Lundi 19 avril 9h à 16h
Composition : géographie des territoires.
- Mardi 20 avril 9h à 16h
Épreuve sur dossier : concepts et méthodes de la géographie.
Composition d'histoire dans le cadre d'un programme.
- Jeudi 22 avril 9h à 16h
- Lundi 12 avril 9h à 13h
Thème grec.
- Mardi 13 avril 9h à 13h
- Mercredi 14 avril 9h à 13h
Épreuve à option de grammaire et linguistique comportant deux compositions:
1ère composition : composition principale
option A - français ancien et moderne.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h 30
2ème composition : composition complémentaire
option A - grec et latin.
option B - français ancien et moderne.
- Jeudi 15 avril 15h à 17h 30
Composition française se rapportant à un programme d'auteurs indiqué à l'avance.
- Vendredi 16 avril 9h à 16h
Première dissertation.
Deuxième dissertation.
Explication de textes (un ou plusieurs textes portant sur le même problème historique sont soumis à la réflexion des candidats).
Composition sur un sujet de géographie.
- Mardi 13 avril 9h à 16h
Épreuve de traduction: cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
- Mercredi 14 avril 9h à 15h
Composition en français sur un sujet de littérature allemande ou sur un sujet relatif à la civilisation des pays de langue allemande dans le cadre d'un programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 16h
Dissertation en français sur un sujet de littérature ou de civilisation dans le cadre d'un programme.
Commentaire de texte en anglais sur un sujet de civilisation ou de littérature dans le cadre d'un programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 15h
Épreuve de traduction: Cette épreuve comporte un thème et une version.
- Vendredi 16 avril 9h à 15h
Dissertation en arabe littéral portant sur le programme.
- Mardi 13 avril 9h à 15h
Commentaire en langue française d'un texte inscrit au programme.
Linguistique: Commentaire dirigé en français d'un texte en langue arabe, hors programme, comportant des questions de linguistique du programme et des questions de grammaire hors programme. Ces questions sont posées en français.
Épreuve de traduction. Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version.
Dissertation en français portant sur le programme de littérature ou de civilisation.
Commentaire de texte en chinois portant sur le programme de civilisation ou de littérature.
Épreuve de linguistique en français. Cette épreuve, qui doit être rédigée en français, prend appui sur un texte en langue chinoise. Les questions sont posées en français.
- Jeudi 15 avril 9h à 12h
Traduction: cette épreuve comporte un thème et une version.
Mercredi 14 avril 9h à 15h
Épreuve de linguistique: commentaire dirigé en français d'un support textuel en langue hébraïque, extrait du programme.
- Jeudi 15 avril 9h à 14h
Composition en langue italienne sur un sujet de littérature italienne ou sur un sujet relatif à la civilisation italienne dans le cadre d'un programme.
Composition en langue française sur un sujet de littérature italienne ou sur un sujet relatif à la civilisation italienne dans le cadre d'un programme.
Dissertation en français portant sur un sujet de littérature dans le cadre d'un programme.
Commentaire de texte en langue japonaise sur un sujet d'histoire du Japon ou de civilisation du Japon contemporain dans le cadre d'un programme.
- Mercredi 14 avril 9h à 16h
Traduction en japonais d'un texte en français hors programme se rapportant à l'histoire du Japon ou à la civilisation du Japon contemporain.
- Jeudi 15 avril 9h à 13h
Version d'un texte hors programme, suivie d'un commentaire grammatical.
Composition en polonais sur un sujet de littérature ou de civilisation polonaise dans le cadre d'un programme.
Composition en français sur un sujet de littérature ou de civilisation polonaise dans le cadre d'un programme.
Composition en français sur une question de civilisation au programme.
Composition en portugais: dissertation littéraire sur une oeuvre au programme.
Composition en russe, dans le cadre d'un programme, sur un sujet de littérature russe ou de civilisation russe.
Composition en français, dans le cadre d'un programme, sur un sujet de littérature russe ou de civilisation russe.
Dissertation française sur un sujet se rapportant à un programme d'oeuvres.
- Vendredi16 avril 9h à 16h
Composition française sur un sujet se rapportant à un programme d'oeuvres d'auteurs de langue française.
- Lundi 12 avril 9h à 16h
Étude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500 extrait d'une oeuvre inscrite au programme.
- Mardi 13 avril 9h à 11h30
Étude grammaticale d'un texte de langue française postérieur à 1500 extrait de l'une des oeuvres inscrites au programme.
- Mardi 13 avril 13h30 à 16h
Composition française sur un sujet se rapportant à l'une des deux questions de littérature générale et comparée au programme.
Version latine ou version grecque au choix du candidat formulé lors de son inscription.
Version dans une langue vivante choisie lors de l'inscription.
- Vendredi16 avril 9h à 13h
Composition de mathématiques générales.
Composition d'analyse et probabilités.
- Mercredi 21 avril 9h à 15h
Épreuve de mécanique générale et des milieux déformables.
Épreuve d'analyse et de conception des systèmes (*)
Épreuve d'automatique-informatique industrielle (*)
(*) Pour les épreuves 2 et 3, les candidats composent sur le même sujet que celui remis, au titre de la même session, aux candidats du concours externe de l'agrégation de génie mécanique.
Les épreuves se déroulent au Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
- Lundi 19 avril 9h à 15h
- Mardi 20 avril 9h à 10h 45
Harmonisation à quatre parties pour une formation donnée (ensemble vocal mixte ou quatuor à cordes) d'une mélodie n'excédant pas trente mesures, tonalement analysable.
Composition de philosophie sans programme.
- Mercredi 7 avril 9h à 16h
Composition de philosophie se rapportant à une notion ou à un couple ou groupe de notions selon un programme établi pour l'année.
- Jeudi 8 avril 9h à 16h
Épreuve d'histoire de la philosophie: commentaire d'un texte extrait de l'oeuvre d'un auteur (antique ou médiéval, moderne, contemporain) figurant dans un programme établi pour l'année et comportant deux auteurs, appartenant chacun à une période différente.
Composition de sciences économiques.
Composition de sociologie.
Composition portant au choix du candidat formulé lors de son inscription:
- soit sur l'histoire et la géographie du monde contemporain
- soit sur le droit public et la science politique.
- Vendredi 9 avril 9h à 14h
Composition de physique.
- Mercredi 7 avril 9h à 14h
Composition de chimie.
- Jeudi 8 avril 9h à 14h
Problème de physique.
Problème de chimie.
Option C : physique appliquée
Composition d'électronique et d'électrotechnique.
Problème de physique appliquée, de traitement du signal et d'automatique.
Secteur A : biologie et physiologie cellulaires, biologie moléculaire: leur intégration au niveau des organismes,
Secteur B : biologie et physiologie des organismes et biologie des populations, en rapport avec le milieu de vie,
Épreuve portant sur le programme de connaissances générales du secteur A.
Épreuve portant sur le programme de connaissances générales du secteur B.
Épreuve portant sur le programme de connaissances générales du secteur C.
2.2.2 Concours externe du CAPES et CAFEP-CAPES correspondant
Épreuve écrite de culture artistique.
- Mardi 2 mars 9h à 14h
Épreuve de pratique plastique. Réalisation bidimensionnelle mettant en oeuvre des moyens strictement graphiques pour répondre à un sujet à consignes précises.
- Mercredi 3 mars 9h à 17h
Épreuve de sciences et techniques documentaires.
- Jeudi 4 mars 9h à 14h
Épreuve de dossier documentaire.
A partir d'un ensemble de documents, le candidat élabore un dossier relatif à une question de politique documentaire dans le contexte d'un établissement scolaire du second degré. Ce dossier est accompagné :
. d'un plan de classement ;
. du ou des résumés en un nombre maximal de mots d'un ou deux documents choisis par le jury parmi ceux remis au candidat ;
. d'une note de synthèse précisant les objectifs, le contenu et les conditions d'exploitation.
- Vendredi 5 mars 9h à 14h
Les épreuves se déroulent au Service interacadémique des examens et concours de l'Ile de France, 7 rue Ernest Renan 94110 Arcueil (ligne B du RER station Laplace)
Épreuve technique en trois parties:
. notation de fragments mélodiques, rythmiques, harmoniques.
- Mardi 2 mars 10h à 11h30
. commentaire de trois fragments d'oeuvres enregistrées d'une durée n'excédant pas trois minutes chacun.
- Mardi 2 mars 13h à 15h
. harmonisation d'une mélodie donnée de huit à seize mesures. Le candidat écrit une basse et son chiffrage harmonique.
- Mardi 2 mars 15h30 à 17h
- Mercredi 3 mars 9h à 15h
Dissertation en corse sur un sujet tiré du programme.
Traduction en français d'un texte rédigé en corse.
- Mercredi 17 mars 9h à 12h
Traduction en corse d'un texte en français.
- Jeudi 18 mars 9h à 12h
Commentaire dirigé en langue des signes française d'un texte littéraire ou de civilisation en français.
- Mercredi 17 mars 9h à 14h
Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc
Épreuve à option choisie, lors de l'inscription, par les candidats en basque, catalan, créole, occitan-langue d'oc
Épreuve à option choisie, lors de l'inscription, par les candidats en breton
Composition se rapportant au programme des épreuves écrites du concours externe du CAPES de mathématiques. La nature de l'épreuve est identique à celle de l'épreuve dite «première composition» dudit CAPES.
Section langues vivantes étrangères: allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien
Commentaire dirigé en langue étrangère d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme.
Composition en français sur un sujet de littérature ou de civilisation se rapportant au programme.
Épreuve de traduction (thème et version).
- Jeudi 18 mars 9h à 14h
Étude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500.
- Mardi 2 mars 9h à 11h 30
Étude grammaticale et stylistique d'un texte en langue française postérieur à 1500.
- Mardi 2 mars 14h à 16h 30
Version dans une langue choisie par le candidat lors de son inscription.
Deuxième composition.
Composition de philosophie: dissertation dont le sujet se rapporte au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.
- Mardi 9 mars 9h à 15h
Composition de philosophie: explication de texte français ou en français ou traduit en français. Le texte est extrait de l'oeuvre d'un auteur inscrit au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.
- Mercredi 10 mars 9h à 15h
Composition de physique avec applications.
Composition de chimie avec applications.
- Mardi 9 mars 9h à 13h
Composition de sciences sociales (démographie comprise).
- Mercredi 10 mars 9h à 13h
Composition sur un sujet de biologie.
- Jeudi 4 mars 9h à 15h
Composition sur un sujet de géologie.
- Vendredi 5 mars 9h à 14 h
Dissertation en tahitien sur un sujet de littérature ou de civilisation, tiré du programme.
Épreuve à option choisie par le candidat lors de son inscription.
2.2.3 Concours externe du CAPET et CAFEP-CAPET correspondant
Épreuve écrite de culture artistique: arts, techniques, civilisations.
- Jeudi 11 février 9h à 13h
Épreuve écrite et graphique: analyse de documents visuels et exploitation méthodique en vue d'une application en arts appliqués.
- Vendredi 12 février 9h à 17h
Section : biotechnologies
Option : biochimie-génie biologique
- Jeudi 11 février 9h à 14h
- Vendredi 12 février 9h à 14h
Option : économie et gestion administrative,
Option : économie et gestion commerciale
Composition d'économie-droit au choix du candidat formulé lors de son inscription :
. soit économie générale et/ou économie d'entreprise;
. soit droit et/ou économie d'entreprise.
Section : sciences et techniques médico-sociales
Projet d'organisation ou étude de cas.
- Vendredi 12 février 9h à 15h
Section : technologie
Étude d'un système technique dans ses dimensions industrielle et économique.
- Jeudi 11 février 9h à 15h
Analyse d'un produit dans son contexte technico-économique.
2.2.4 Concours externe du C.A.P.L.P. et CAFEP- C.A.P.L.P. correspondant
Épreuve de culture artistique.
- Mardi 23 février 9h à 13h
Épreuve écrite et graphique.
- Mercredi 24 février 9h à 15h
Option : santé-environnement
- Mardi 23 février 9h à 14h
Sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement.
- Mercredi 24 février 9h à 14h
Section : communication administrative et bureautique
Section : comptabilité et bureautique
Composition sur un sujet d'économie d'entreprise.
- Mercredi 24 février 9h à 12h
Section : esthétique-cosmétique
Épreuve de sciences et technologie.
Section : génie civil
Option : construction et économie
Option : Construction et réalisation des ouvrages
Option : équipements techniques-énergie
Section : génie électrique
Option: électrotechnique et énergie
Option : bois
Option : matériaux souples
Option : structures métalliques
Option : construction
Option : maintenance des systèmes mécaniques automatisés
- Mardi 23 février 9h à 15h
Étude d'un système et/ou d'un processus technique.
- Mercredi 24 février 9h à 17h
Section : hôtellerie-restauration
Option : services et commercialisation
Épreuve écrite de technologie dans l'option choisie.
- Mardi 23 février 9h à 12h
Épreuve d'économie, d'organisation et de gestion d'une entreprise hôtelière.
Section : langues-vivantes-lettres: anglais-lettres
Langues vivantes : Version ou thème au choix du jury, et composition en langue étrangère.
Lettres : Commentaire d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury.
Lettres : Commentaire composé d'un texte littéraire ou dissertation sur un sujet littéraire général au choix du jury.
Histoire-géographie : Composition d'histoire ou de géographie. Le président du jury choisit la discipline (histoire ou géographie) qui fait l'objet de la composition.
Section : mathématiques-sciences physiques
Composition de physique-chimie.
- Mercredi 24 février 9h à 13h
Section : bâtiment
Option: peinture-revêtements
Section : coiffure
Section : conducteurs routiers
Section : réparation et revêtement en carrosserie
Étude d'un produit, d'une réalisation, d'un processus, d'un service ou d'une action de maintenance.
2.2.5 Concours externe du CAPEPS et CAFEP-CAPEPS correspondant
Composition portant sur l'éducation physique et sportive : son histoire et ses composantes culturelles.
- Mercredi 17 février 9h à 13h
Composition portant sur la didactique et la pédagogie de l'éducation physique et sportive, en relation avec les sciences biologiques et les sciences humaines.
- Jeudi 18 février 9h à 13h
2.2.6. Concours externe de COP
Épreuve de psychologie qui peut comporter des questions théoriques et méthodologiques.
Épreuve portant sur des questions relatives à l'économie, au travail et à l'emploi.
- Vendredi 12 février 9h à 13h
2.2.7 Concours externe de CPE
Dissertation portant sur une ou plusieurs questions relatives à l'éducation.
- Mardi 9 février 9h à 13h
Étude d'un dossier portant sur la connaissance du système éducatif.
- Mercredi 10 février 9h à 13h
2.3 Troisièmes concours et CAFEP correspondants
2.3.1 Troisième concours du CAPES et CAFEP-CAPES correspondant
Commentaire dirigé en langue des signes française d'un texte littéraire ou de civilisation en français
2.4 Concours internes
2.4.1 Concours interne de l'agrégation et CAERPA correspondant
Épreuve de pédagogie des arts plastiques: épreuve écrite accompagnée de schémas et de croquis explicatifs.
- Jeudi 28 janvier 9h à 15h
Épreuve de culture artistique: épreuve écrite accompagnée de schémas et de croquis explicatifs.
- Vendredi 29 janvier 9h à 14h
Exploitation pédagogique d'un thème relatif à l'économie et à la gestion des entreprises et des organisations portant sur l'une des quatre options suivantes, selon le choix formulé par le candidat au moment de l'inscription:
- Mardi 26 janvier 9h à 15h
Composition portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription sur:
. l'économie générale,
. ou les éléments généraux du droit et sur le droit de l'entreprise et des affaires.
- Mercredi 27 janvier 9h à 15h
Composition sur les données scientifiques des activités physiques et sportives: aspects biologiques, psychologiques et sociologiques des pratiques corporelles - en relation avec les mises en oeuvre didactiques.
Option A : Électronique et informatique industrielle
Option B : Électrotechnique et électronique de puissance
Première épreuve prenant appui sur un système industriel défini par une documentation technique. Le sujet de cette épreuve peut comporter une partie commune à l'option A et à l'option B.
- Jeudi 28 janvier 9h à 17h
(la durée réelle de l'épreuve sera indiquée sur le sujet et ne pourra excéder huit heures)
Deuxième épreuve portant sur l'étude d'un problème d'automatisation. Le sujet de cette épreuve peut comporter une partie commune à l'option A et à l'option B.
- Vendredi 29 janvier 9h à 15h
(la durée réelle de l'épreuve sera indiquée sur le sujet et ne pourra excéder six heures)
Dissertation d'histoire.
- Mardi 26 janvier 9h à 16h
Dissertation de géographie.
- Mercredi 27 janvier 9h à 16h
Commentaire, analyse scientifique, utilisation pédagogique de documents historiques ou géographiques, fournis au candidat dans la discipline choisie par celui-ci au moment de son inscription.
- Jeudi 28 janvier 9h à 14h
Sectionlangues vivantes étrangères: allemand, anglais, espagnol, italien
Composition en langue étrangère portant sur le programme de civilisation ou de littérature du concours.
- Jeudi 28 janvier 9h à 16h
Traduction: thème et version assortis de l'explication en français de choix de traduction portant sur des segments préalablement identifiés par le jury dans l'un ou l'autre des textes ou dans les deux textes.
Composition à partir d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française du programme.
Version grecque ou latine, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription.
- Mercredi 27 janvier 9h à 13h
Composition à partir d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française du programme des lycées.
Composition française à partir d'un programme d'oeuvres d'auteurs de langue française et postérieures à 1500.
Première épreuve de mathématiques.
Deuxième épreuve de mathématiques.
Première épreuve prenant appui sur un système industriel défini par une documentation technique.
(la durée réelle de l'épreuve sera mentionnée sur le sujet et ne pourra excéder huit heures)
Deuxième épreuve portant sur l'étude d'un problème d'automatisation.
(la durée réelle de l'épreuve sera mentionnée sur le sujet. et ne pourra excéder six heures)
Harmonisation à quatre parties pour une formation donnée (ensemble vocal mixte ou quatuor à cordes) d'une mélodie n'excédant pas seize mesures, tonalement analysable.
Épreuve en deux parties:
. commentaire de 3 fragments d'oeuvres enregistrées d'une durée n'excédant pas quatre minutes chacun,
- Vendredi 29 janvier 10h à 12h
- Vendredi 29 janvier 13h à 17h
Composition de philosophie: explication de texte.
- Mardi 26 janvier 9h à 15h 30
Composition de philosophie: dissertation.
Composition élaborée à partir d'un dossier fourni au candidat et portant sur les programmes de sciences économiques et sociales (option en classe de seconde, enseignement des SES en classes de première ES et de terminale ES).
Option: physique et chimie
Composition sur la physique et le traitement automatisé de l'information.
Composition avec exercices d'application sur les programmes de l'enseignement du second degré et sur un programme complémentaire publié. Cette épreuve porte sur la chimie.
Composition à partir d'un dossier fourni au candidat.
Épreuve scientifique à partir d'une question de synthèse dans une discipline n'ayant pas fait l'objet de la première composition et portant sur le programme des collèges, des lycées et celui des classes préparatoires.
2.4.2 Concours interne du CAPES et CAER-CAPES correspondant
Commentaire composé et réalisation bidimensionnelle.
- Mardi 2 février 9h à 16h
A partir d'un dossier thématique de trois à cinq documents concernant les finalités et l'organisation du système éducatif, les sciences de l'éducation et les sciences de l'information et de la communication, il est demandé aux candidats:
. de rédiger une note de synthèse;
. de développer une réflexion personnelle prenant en compte les missions du professeur documentaliste;
. d'élaborer la référence bibliographique et des éléments d'analyse.
- Mardi 2 février 9h à 14h
Épreuve comprenant deux parties:
. Commentaire de documents d'histoire ou de géographie,
. Composition dans la discipline ne faisant pas l'objet du commentaire.
- Mardi 2 février 9h à 15h
Section langues vivantes étrangères: anglais, chinois, espagnol, italien
Épreuve de didactique. Un corpus de textes éventuellement accompagnés de documents iconographiques est proposé aux candidats.
Section: lettres classiques
Traduction et commentaire de textes.
Épreuve de physique et chimie. Cette épreuve comporte des questions de physique et des questions de chimie.
- Mardi 2 février 9h à 13h
Composition et étude de documents.
2.4.3 Concours interne du CAPET et CAER-CAPET correspondant
Étude scientifique et technologique
- Jeudi 4 février 9h à 15h
Étude d'un système technique.
2.4.4 Concours interne du C.A.P.L.P. et CAER-C.A.P.L.P. correspondant
Épreuve, à caractère culturel, prenant appui sur des oeuvres et d'éventuels commentaires ou citations concernant la création artistique en général, les arts appliqués ou les métiers d'art.
- Mercredi 3 février 9h à 13h
Étude scientifique et technique.
- Mercredi 3 février 9h à 15h
Épreuve scientifique et technique.
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique et/ou d'un ouvrage.
Option : électrotechnique
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique et/ou d'un équipement
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique et/ou d'un produit.
Option : maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers
Étude d'un système technique et/ou d'un processus technique.
Épreuve de technologie.
- Mercredi 3 février 9h à 12h
. Exploitation pédagogique en langue française de texte(s), de documents en langue étrangère proposés aux candidats.
. Version et thème, ou explication en langue étrangère d'un texte en langue étrangère ou rédaction en langue étrangère.
- Mercredi 3 février 9h à 14h
Français : Exploitation pédagogique d'un ou plusieurs textes d'auteurs de langue française.
- Jeudi 4 février 9h à 14h
Histoire-géographie : Composition sur dossier d'histoire ou de géographie. Le président du jury choisit la discipline (histoire ou géographie) qui fait l'objet de la composition sur dossier. Les candidats sont informés de ce choix au moment de l'épreuve. Les candidats ont le choix entre deux sujets.
Composition de sciences physiques.
- Jeudi 4 février 9h à 13h
2.4.5 Concours interne du CAPEPS et CAER-CAPEPS correspondant
Composition relative à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en relation avec l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la discipline.
- Vendredi 5 février 9h à 13h
2.4.6. Concours interne de COP
2.4.7 Concours interne de CPE
Au choix du jury, commentaire ou dissertation: grands problèmes pédagogiques et éducatifs, l'organisation du système éducatif, enjeux et formation des jeunes
- Lundi 1er février 9h à 13h
3 - Calendrier des épreuves d'admission
3.1 Professeurs des écoles
3.2 Personnels de l'enseignement du second degré
3.2.1 Différentes informations sont consultables par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 Rubrique «Calendriers et résultats des concours»:
- les calendriers prévisionnels des épreuves d'admission ainsi que les lieux où elles se dérouleront ;
3.2.2 Convocation des candidats
Les candidats admissibles peuvent, après la proclamation des résultats, prendre connaissance de leur convocation par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 à la rubrique «Calendriers et résultats des concours».
3.2.3 Relevé de notes
Après la proclamation des résultats d'admissibilité, les candidats non admissibles et, après la proclamation des résultats d'admission, les candidats admis et non admis reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve et peuvent, également, en prendre connaissance par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 Rubrique «Calendriers et résultats des concours».
Concours et examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé - session 2010
Annexe 3 A - Concours interne d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Annexe 3 B - Concours interne de conseiller technique de service social
Annexe 3 C - Concours externe et interne de technicien de laboratoire
Annexe 3 D - Examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Annexe 3 E - Examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure
Le concours est ouvert aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires et aux magistrats. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doiventjustifier d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2010.
Le concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
La première épreuve écrite consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.
(Durée : quatre heures ; coefficient : 4; une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire)
La seconde épreuve écrite est constituée d'une série de dix à quatorze questions à réponse courte, portant:
a) pour moitié sur des notions juridiques générales et de pratique administrative, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif, les structures administratives et attributions des services centraux et déconcentrés et des établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur;
(Durée : trois heures ; coefficient : 3; une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire)
Elle consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, ainsi que les motivations professionnelles. Cette conversation a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience administrative, d'une durée maximale de dix minutes. La conversation porte notamment sur des questions relatives aux connaissances administratives générales du candidat.
(Durée: trente minutes; coefficient: 4)
3 - Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM:
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC).
3.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous:
- résidence Mayotte: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte;
- résidence Nouvelle Calédonie: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie;
- résidence Polynésie française: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Polynésie française;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin: académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe;
- résidence Saint-Pierre-et-Miquelon: académie habilitée à recevoir les inscriptions Caen;
- résidence Wallis et Futuna: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle Calédonie.
La première épreuve écrite se déroulera le jeudi 25 février 2010 de 14 heures à 18 heures, heure de Paris.
La deuxième épreuve écrite se déroulera le vendredi 26 février 2010 de 14 heures à 17 heures, heure de Paris.
Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le concours est ouvert aux membres des corps d'assistants de service social des administrations de l'État ainsi qu'aux membres du cadre d'emploi d'assistants territoriaux socio-éducatifs et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Les candidats doivent justifier d'au moins six ans de services effectifs au 1er janvier 2010 dans un corps d'assistants de service social, dans l'exercice de la spécialité assistant de service social du cadre d'emploi d'assistants territoriaux socio-éducatifs, ou dans un emploi d'assistant de service social du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Le jury évalue les compétences professionnelles et techniques du candidat, ainsi que sa capacité à se situer dans son environnement professionnel propre au regard notamment de la fiche du répertoire interministériel des métiers (RIME) intitulée : «Conseiller expert dans le domaine de la santé et de l'inclusion sociale».
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours un mois avant le début de l'épreuve.
(Duréede l'épreuve: quarante minutes, dont quinze minutes au plus pour l'exposé du candidat.)
- résidence Mayotte : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Mayotte ;
- résidence Nouvelle Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Saint-Barthélemy, Saint-Martin : académie habilitée à recevoir les inscriptions Guadeloupe ;
La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement. Elle se déroulera à Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions.
Les candidats doivent être en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours.
Les concours externes et internes sont ouverts dans 2 spécialités :
Spécialité A : Sciences et vie de la Terre et biotechnologie (biochimie et microbiologie)
Au moment de leur inscription, les candidats font connaître la spécialité choisie. Pour la spécialité A, ils font connaître les options choisies pour l'épreuve écrite d'admissibilité et pour l'épreuve pratique d'admission. Pour la spécialité B, ils font connaître l'option choisie pour l'épreuve pratique d'admission.
Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission
a) Épreuves du concours externe
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe est une épreuve à caractère scientifique. Il est organisé une épreuve spécifique pour chaque spécialité.
L'épreuve de la spécialité A «sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie» est notée sur 20 et comprend deux parties : une partie commune aux sciences de la vie et de la Terre et à la biotechnologie, comptant pour 13 points et une partie portant sur l'option choisie par le candidat, soit sciences de la vie et de la Terre, soit biotechnologie, comptant pour 7 points.
(Durée: deux heures - coefficient: 1)
1) Biologie-physiologie ;
2) Géologie ;
3) Biochimie ;
4) Microbiologie.
1) Chimie ;
2) Physique ;
3) Électrotechnique-électronique.
(Durée: quatre heures - coefficient 3)
b) Épreuves du concours interne
Pour la spécialité A «sciences de la vie et de la terre et biotechnologie» en une épreuve d'une durée de deux heures portant au choix du candidat soit sur les sciences de la vie et de la Terre soit sur la biotechnologie ;
Pour la spécialité B «sciences physiques et chimiques» en une épreuve d'une durée de deux heures.
(Coefficient: 1)
L'épreuve pratique d'admission du concours interne est la suivante:
- résidence Wallis et Futuna: vice rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
L'épreuve écrite d'admissibilité des concours se déroulera le vendredi 23 avril 2010 de 14 heures à 16 heures, heure de Paris.
5 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle Calédonie
Les candidats doivent remplir les conditions d'ancienneté de service et d'échelon au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. Pour la session organisée au titre de 2010, ils doivent donc remplir ces conditions au plus tard au 31 décembre 2010.
L'examen professionnel comporte une épreuve orale.qui consiste en un entretien avec le jury ayant comme point de départ un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en qualité de fonctionnaire dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Cet exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui comporte notamment des questions posées par le jury portant sur le parcours professionnel du candidat, sur ses connaissances professionnelles, sur les règles applicables à la fonction publique de l'État, ainsi que des questions ressortissant aux attributions et à l'organisation du ministère, de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le candidat en activité ou en service détaché et des questions destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat ainsi que de ses capacités à exercer des responsabilités supérieures.
Le candidat doit notamment être en mesure de répondre aux questions du jury portant sur l'organisation et le fonctionnement du système éducatif, sur les structures administratives et attributions des services centraux et déconcentrés et des établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, et sur le statut général des fonctionnaires de l'État.
(Durée: trente minutes, dont exposé dix minutes maximum. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire)
Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC). Doivent également s'inscrire auprès de ce service les attachés affectés à l'administration centrale.
- résidence Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie ;
- résidence Wallis et Futuna: vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions Nouvelle-Calédonie.
La date de l'épreuve orale d'entretien sera fixée ultérieurement. Elle se déroulera à Paris.
L'examen professionnel est ouvert aux agents titulaires du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'aux agents placés en position de détachement dans ce corps. Les agents doivent compter au moins six mois d'ancienneté dans le 5ème échelon de la classe normale.
Les candidats doivent remplir la condition d'ancienneté d'échelon au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. Pour la session organisée au titre de 2010, ils doivent donc remplir cette condition au plus tard au 31 décembre 2010.
L''examen professionnel consiste en une épreuve orale comportant, d'une part, un exposé du candidat et d'autre part, un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses connaissances dans sa spécialité.
(Durée: trente minutes environ)
Concours de personnels des bibliothèques - session 2010
Annexe 4 A - Concours externe, interne et réservé de conservateur des bibliothèques
Annexe 4 B - Concours externe et interne de bibliothécaire adjoint spécialisé
Annexe 4 C - Concours externe et interne d'assistant des bibliothèques
Annexe 4 A - Concours externe, interne de conservateur des bibliothèques
(Un concours réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de cette école est organisé par l'administration centrale.)
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes. Cette condition s'apprécie à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires ou agents publics de l'État, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant ayant, au 1er janvier de l'année du concours, soit au 1er janvier 2010, sept ans de services effectifs dans un emploi au moins du niveau de la catégorie B.
2 - Nature des épreuves du concours externe et du concours interne
2.a) Épreuves du concours externe :
La première épreuve d'admissibilité consiste en une composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique.
(Durée cinq heures - coefficient: 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
La seconde épreuve d'admissibilité consiste en une note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française.
(Durée quatre heures - coefficient: 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
La première épreuve d'admission est une épreuve de langue qui se déroule en deux parties.
La première partie consiste en la traduction écrite en français d'un texte en langue vivante étrangère (allemand, anglais, arabe moderne, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais, russe) ou d'un texte en langue ancienne (latin ou grec), au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours. L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé pour les languesanciennes ; l'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour les langues modernes ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. (Durée: deux heures).
La deuxième partie consiste en la traduction orale en français d'un texte court en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien, portugais), au choix ducandidat exprimé lors de l'inscription au concours, suivie d'un entretien avec le jury dans la langue choisie. Cette langue doit être différente de celle qui a été choisie pour la première partie de l'épreuve. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. (Préparation trente minutes - durée de l'épreuve trente minutes, dont traduction : dix minutes maximum, conversation avec le jury : vingt minutes minimum).
(Coefficient: 2 - chaque partie étant notée de 0 à 10. La première partie se déroule par anticipation à l'occasion des épreuves écrites d'admissibilité, mais les points sont pris en compte pour l'admission).
La deuxième épreuve d'admission consiste en une conversation avec le jury sur une question de culture générale débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et portant sur le programme (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes.dont commentaire: dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 5).
La troisième épreuve d'admission est un entretien avec le jury sur la motivation professionnelle débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et relatif à une situation professionnelle, hors contexte des bibliothèques (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes, dont commentaire : dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 4).
2.b) Épreuves du concours interne :
(Durée cinq heures - coefficient : 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
La seconde épreuve d'admissibilité consiste en une note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française portant sur les bibliothèques et la documentation dans la société de l'information : politiques publiques de la culture et de l'éducation ; information et communication ; conservation et diffusion ; évolutions scientifiques et techniques ; enjeux politiques, sociaux et économiques.
(Durée quatre heures - coefficient : 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire)
La première épreuve d'admission est une épreuve orale de langue vivante étrangère (allemand, anglais,espagnol, italien, portugais), au choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours,comportant la traduction d'un texte court suivie d'un entretien en français avec le jury. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire (Préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont traduction : dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 2).
La deuxième épreuve d'admission consiste en une conversation avec le jury sur une question de culture générale débutantpar le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et portant sur le programme (Préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire: dix minutes maximum, entretien avec le jury : vingt minutes minimum - coefficient 5).
La troisième épreuve d'admission est un entretien avec le jury débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve, relatif à une situation professionnelle, et portant notamment sur les motivations professionnelles. Le jury pourra également s'appuyer sur le dossier, fourni par le candidat lors de l'inscription, pour la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle antérieure. (Préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : quarante minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien avec le jury : trente minutes minimum - coefficient 4).
La première épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le jeudi 11 mars 2010 de 13heures à 18 heures, heure de Paris.
La première partie de l'épreuve d'admission de langue du concours externe se déroulera le vendredi 12 mars 2010 de 10 heures à 12 heures, heure de Paris
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le vendredi 12 mars 2010 de 14 heures à 18 heures, heure de Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un D.U.T. ou d'un D.E.U.S.T. des métiers du livre et de la documentation ou du diplôme de bibliothécaire-documentaliste de l'Institut catholique de Paris ou du diplôme technique de documentaliste de l'I.N.T.D. ou d'un DEUG comprenant un enseignement de bibliothéconomie et de documentation délivré après un an d'études dans un Institut universitaire professionnalisé ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes. Cette condition s'apprécie à la date de la première épreuve écrite d'admissibilité.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, soit au 1er janvier 2010, de quatre années de services publics, dont deux années au moins dans l'un des services techniques ou bibliothèques mentionnés à l'article 2 du décret du 9 janvier 1992 modifié, portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, ou dans une bibliothèque relevant des collectivités territoriales.
Les concours externe et interne comportent deux épreuves écrites d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission et une épreuve orale facultative d'admission. Les épreuves ont été modifiées par un arrêté du 5 février 2009, publié au J.O. du 26 février 2009.
La première épreuve écrite d'admissibilité consiste en une composition sur un sujet relatif aux bibliothèques, aux services de documentation et à leur environnement professionnel.
(Durée trois heures - coefficient 3. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.)
La seconde épreuve écrite d'admissibilité consiste en un traitement de questions et (ou) résolution de cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès conformément au programme.
(Durée trois heures - coefficient 2. Une note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.)
La première épreuve orale d'admission comporte une interrogation sur un sujet tiré au sort au début de l'épreuve, portant sur la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques et services de documentation, suivie d'une conversation avec le jury (préparation vingt minutes ; interrogation: environ dix minutes ; conversation : environ dix minutes - coefficient 3).
La seconde épreuve orale d'admission est une épreuve de méthodologie de recherche documentaire consistant à traiter un cas concret, tiré au sort au début de l'épreuve, élaboré conformément au programme annexé à l'arrêté du 13 mai 1994 précité. Cette épreuve comprend un exposé suivi de questions sur les ressources documentaires (outils et contenus), leur nature, leur organisation et leurs accès (préparation : vingt minutes ; dix minutes pour l'exposé et dix minutes pour les questions -coefficient 2).
Elle consiste en une traduction orale et commentaire en français d'un texte court en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat lors de l'inscription), portant sur le domaine des bibliothèques et de la documentation. Dictionnaire unilingue autorisé pour la préparation. Seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les points au dessus de la moyenne.
(Préparation : vingt minutes - traduction : environ dix minutes ; commentaire : environ dix minutes - coefficient 1)
La première épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le mardi 23 mars 2010 de 13heures 30 à 16 heures 30, heure de Paris.
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le mercredi 24 mars 2010 de 13 heures 30 à 16 heures 30, heure de Paris.
5 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle-Calédonie
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, soit au 1er janvier 2010, de quatre années de services publics.
2.a) Épreuves du concours externe
Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat, notamment en ce qui concerne les techniques des bibliothèques (classification, maintenance des collections, nouvelles technologies [installation, manipulation et maintenance des appareils], accueil, surveillance et sécurité), et ses aptitudes à exercer les fonctions d'assistant des bibliothèques (durée : trente minutes ; coefficient 4).
2.b) Épreuves du concours interne
(Durée de l'épreuve: quatre heures. Chaque partie est notée de 0 à 20 ; la première partie est affectée du coefficient 2, la seconde partie du coefficient 1. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une ou l'autre des deux parties de l'épreuve est éliminatoire.)
Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat, notamment en ce qui concerne les techniques des bibliothèques (classification, maintenance des collections, nouvelles technologies [installation, manipulation et maintenance des appareils], accueil, surveillance et sécurité), et ses aptitudes à exercer les fonctions d'assistant des bibliothèques (durée : trente minutes ; coefficient 2).
5 - Calendrier des épreuves
L'épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le vendredi 19 février 2010 de 13 heures 30 à 17 heures 30, heure de Paris ;
Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre mer, en Nouvelle-Calédonie
Des centres sont ouverts à Wallis et Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Concours, recrutements sans concours et examens professionnels de personnels A.T.S.S. organisés par les académies - session 2010
Les académies pourront organiser au titre de l'année 2010 les concours suivants :
- Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Adjoint administratif de 1ère classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
- Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale.
2 - Recrutements sans concours
Pourront également être organisés par les académies les recrutements sans concours suivants :
- Adjoint administratif de 2ème classe du ministère de l'Éducation nationale ;
- Adjoint technique de laboratoire de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
- Adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale.
3 - Examens professionnels
Des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur seront organisés par les académies et pour les personnels relevant pour leur gestion de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale par les services du ministère. Ces examens professionnels sont réservés aux titulaires du corps et aux agents détachés dans ce corps.
4 - Académie d'inscription
Les candidats aux examens professionnels de secrétaire administratifs de classe exceptionnelle s'inscriront auprès des services de leur académie d'affectation. Les candidats relevant des académies de Paris, de Versailles ainsi que ceux rattachés pour leur gestion à l'administration centrale s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
5 - Calendrier prévisionnel des inscriptions
Inscriptions aux concours : en principe du mardi 23 février 2010 au jeudi 18 mars 2010.

References: § 1
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 27
 l'article 1

L'article 4
 l'article 19
 l'article 6
 l'article 19
 l'article 7
 l'article 23
 l'article 2
 l'article 2