Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-03-2002-1P-720-2001
Timestamp: 2016-10-28 08:26:35+00:00

Document:
1P.720/2001 (07.03.2002)
1P.720/2001/col
D.________, recourant, repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate, avenue L�on-Gaud 5, 1206 Gen�ve,
R.________, intim�e, repr�sent�e par Me Pascal Junod, avocat, rue de la R�tisserie 6, case postale, 1211 Gen�ve 3,
art. 9 Cst.; proc�dure p�nale
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 12 octobre 2001)
Par arr�t du 4 octobre 2000, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour correctionnelle) a acquitt� au b�n�fice du doute D.________ de la pr�vention d'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants commise sur A.________ parce que celle-ci avait passablement vari� dans ses d�positions et qu'aucun �l�ment concret n'�tait venu �tayer ses dires. Elle l'a en revanche condamn� � vingt-deux jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, pour des actes de m�me nature perp�tr�s � l'encontre de B.________. Cet arr�t a �t� communiqu� aux parties le 9 octobre 2000.
Par d�claration �crite du 10 octobre 2000, compl�t�e par un m�moire d�pos� par son mandataire le 24 novembre 2000, la m�re de A.________, R.________, s'est pourvue en cassation contre cet arr�t aupr�s de la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale) en invoquant l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. D.________ en a fait de m�me.
La Cour de cassation a rejet� le pourvoi du condamn� le 22 juin 2001. Statuant par arr�t du 12 octobre 2001 sur celui de la partie civile, elle a annul� l'arr�t de la Cour correctionnelle du 4 octobre 2000 et renvoy� la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Elle a consid�r� que la d�claration de pourvoi, d�pos�e au greffe avant la notification de l'arr�t attaqu�, avait �t� form�e en temps utile; sur le fond, elle a admis que le doute �prouv� par le jury quant � la culpabilit� du pr�venu s'agissant des infractions pr�tendument commises sur la jeune A.________ n'�tait pas justifi� et que son verdict devait �tre annul�.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il reproche � la Cour de cassation d'avoir admis la recevabilit� du pourvoi en cassation form� par R.________ au terme d'une interpr�tation arbitraire du droit cantonal de proc�dure. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re � son arr�t. L'intim�e conclut au rejet du recours. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve propose �galement de le rejeter dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 10 d�cembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par D.________.
La d�cision par laquelle une autorit� cantonale de recours admet un pourvoi contre une ordonnance de non-lieu ou un jugement d'acquittement et renvoie la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle statue � nouveau est une d�cision incidente qui n'entra�ne en principe pas de dommage irr�parable pour le pr�venu (ATF 117 Ia 251 consid. 1a p. 253; 98 Ia 239 p. 240 et les r�f�rences cit�es). Cette jurisprudence, confirm�e sous l'empire de l'art. 87 al. 2 OJ dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2000 (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.491/2000, du 29 ao�t 2000, consid. 1b), ne s'applique cependant pas lorsque, comme en l'esp�ce, la recevabilit� m�me du pourvoi est contest�e, d�s lors que le recourant ne pourrait plus remettre en cause cette question par la suite si le nouveau jugement devait finalement lui �tre d�favorable (cf. ATF 116 Ia 154 consid. 2b p. 157/158 et l'arr�t cit�). Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re sur le fond du recours, qui r�pond au surplus aux exigences de recevabilit� des art. 84 ss OJ.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir admis que le pourvoi en cassation avait �t� form� en temps utile au terme d'une appr�ciation arbitraire du droit cantonal de proc�dure.
2.1 Le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire; il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - appara�t possible (ATF 124 I 312 consid. 3b p. 314 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
2.2 Selon la jurisprudence, la loi s'interpr�te en premier lieu d'apr�s sa lettre. Si le texte l�gal n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de rechercher la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit ainsi que de la volont� du l�gislateur telle qu'elle r�sulte notamment des travaux pr�paratoires. A l'inverse, lorsque le texte l�gal est clair, l'autorit� qui applique le droit ne peut s'en �carter que s'il existe des motifs s�rieux de penser que ce texte ne correspond pas en tous points au sens v�ritable de la disposition vis�e et conduit � des r�sultats que le l�gislateur ne peut avoir voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'�galit� de traitement. De tels motifs peuvent r�sulter des travaux pr�paratoires, du fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres dispositions (ATF 127 IV 193 consid. 5b/aa p. 194/195 et les arr�ts cit�s).
2.3 Les r�gles relatives au prononc�, � la forme et au contenu des arr�ts de la Cour correctionnelle sont fix�es aux art. 326 et suivants du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.). L'art. 326 CPP gen. pr�voit qu'en pr�sence de l'accus�, le pr�sident, en se r�f�rant aux articles de loi sur lesquels l'arr�t est fond�, prononce celui-ci en audience publique (al. 1). Il expose sommairement les circonstances qui ont d�termin� la quotit� de la peine, le prononc� de toute mesure, l'octroi ou le refus du sursis (al. 2). Si le condamn� est mis au b�n�fice du sursis, le pr�sident l'avertit des cons�quences qu'entra�nerait pour lui une nouvelle condamnation ou l'inobservation des conditions mises � l'octroi du sursis (al. 3). Le pr�sident avertit les parties qu'elles peuvent se pourvoir en cassation par simple d�claration �crite d�pos�e aupr�s du greffe de la cour, dans le d�lai de 5 jours. Le pr�sident avertit en outre le condamn� qu'il peut en tout temps recourir en gr�ce aupr�s du Grand Conseil. Le proc�s-verbal en fait mention (al. 4). A teneur de l'art. 327 CPP gen., l'arr�t de la Cour correctionnelle est rendu en la forme �crite (al. 1). Il est notifi� aux parties par le greffier au plus tard 15 jours apr�s l'audience; en cas de jugement par d�faut, l'avis de jugement mentionne le d�lai de l'opposition, la forme et la juridiction comp�tente (al. 8).
L'art. 343 al. 1 CPP gen., qui d�termine les d�lais de recours � la Cour de cassation, pr�voit que la d�claration du pourvoi doit �tre form�e par �crit dans les 5 jours du prononc� ou de la signification du dispositif de la d�cision attaqu�e. D'apr�s la jurisprudence de la Cour de cassation, cette norme doit �tre comprise en ce sens que le d�lai de 5 jours commence � courir d�s la notification pour les d�cisions qui, tels les jugements du Tribunal de police ou les arr�ts de la Cour de justice si�geant en appel de ce Tribunal (cf. art. 232 et 248 CPP gen.), ont � �tre n�cessairement signifi�es, mais d�s le prononc� de l'arr�t, lorsque la loi ne pr�voit pas de communication par �crit (arr�t de la Cour de cassation du 19 f�vrier 1981 paru � la SJ 1981 p. 393 consid. 1 p. 395 cit� par Pierre Dinichert/Bernard Bertossa/Louis Gaillard, Proc�dure p�nale genevoise, in SJ 1986 p. 509). Tel �tait le cas, selon l'autorit� intim�e, des arr�ts de la Cour correctionnelle avant l'entr�e en vigueur de l'art. 327 ch. 8 CPP gen.; cette disposition pr�voit d�sormais une notification �crite de l'arr�t aux parties en sus de la communication orale du dispositif � l'audience de jugement pr�vue � l'art. 326 al. 4 CPP gen., de sorte que l'intim�e aurait agi en temps utile en d�posant sa d�claration de pourvoi six jours apr�s l'audience, mais avant la signification de l'arr�t motiv�.
Cette interpr�tation ne peut �tre suivie. Les dispositions relatives au prononc�, � la forme et au contenu des arr�ts de la Cour correctionnelle et de la Cour d'assises ont fait l'objet d'importantes modifications entr�es en vigueur le 19 avril 1997. Le projet initial du Conseil d'Etat, dont sont issus les art. 326 ss CPP gen., disposait que les arr�ts de la Cour correctionnelle devaient contenir l'indication des voies de recours, y compris le recours en gr�ce aupr�s du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat entendait ainsi modifier le syst�me existant jusqu'alors, suivant lequel l'indication des voies de droit �tait donn�e par le pr�sident lors de l'audience, ce qui faisait imm�diatement courir les d�lais pour la d�claration du pourvoi en cassation, en pr�voyant d�sormais que le condamn� est inform� des voies de recours par la notification de l'arr�t (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 17 novembre 1994, p. 5291 et 5298). La commission judiciaire du Grand Conseil charg�e d'�tudier ce projet a pr�f�r� s'en tenir au statu quo en stipulant � l'art. 326 al. 4 CPP gen. que les voies de recours sont indiqu�es aux parties lors de la lecture du verdict, mais qu'elles ne devaient pas �tre reprises dans le contenu de l'arr�t afin de ne pas faire rena�tre des d�lais de recours (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 12 d�cembre 1996, p. 7675). Le projet ainsi remani� a �t� adopt� sans autre discussion. La solution attaqu�e va donc � l'encontre de la volont� du l�gislateur qui entendait faire courir le d�lai pour d�poser la d�claration de pourvoi en cassation � partir du prononc� de l'arr�t � l'audience de jugement; il importe � cet �gard peu que, contrairement � la situation pr�valant jusqu'alors, l'arr�t motiv� est dor�navant notifi� automatiquement par �crit aux parties dans un d�lai de quinze jours en vertu de l'art. 327 ch. 8 CPP gen., et non plus uniquement lorsqu'une d�claration de pourvoi en cassation a �t� d�pos�e; l'arr�t de la Cour correctionnelle ne mentionne en effet pas les voies et d�lai de recours, cette indication �tant uniquement pr�vue, selon cette disposition, pour les jugements rendus par d�faut (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 12 d�cembre 1996, p. 7676). La solution attaqu�e se concilie par ailleurs mal avec le texte de l'art. 326 al. 4 CPP gen., suivant lequel le pr�sident avertit les parties qu'elles peuvent se pourvoir en cassation par simple d�claration �crite d�pos�e au greffe dans la cour, dans un d�lai de 5 jours. Elle r�duirait � une simple r�gle d'ordre, sans port�e juridique, l'indication faite � l'audience des voies et d�lai de recours.
L'autorit� intim�e a donc interpr�t� arbitrairement le droit cantonal de proc�dure en consid�rant que les parties �taient autoris�es � d�poser leur d�claration de pourvoi dans les 5 jours suivant la notification de l'arr�t de la Cour correctionnelle. Partant, elle a admis � tort que la d�claration de pourvoi, d�pos�e par l'intim�e six jours apr�s le prononc� de l'arr�t, mais avant sa signification, �tait intervenue en temps utile.
2.4 Les consid�rations qui pr�c�dent ne conduisent pas n�cessairement � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Pour qu'une telle sanction soit prononc�e, la solution litigieuse doit �galement �tre arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56). En l'occurrence, le Pr�sident de la Cour correctionnelle a communiqu� aux parties le verdict du jury et expos� les consid�rants essentiels du jugement � l'issue de l'audience du 4 octobre 2000; il a ensuite inform� le condamn� qu'il disposait d'un d�lai de 5 jours pour se pourvoir en cassation contre le pr�sent arr�t et qu'il pouvait recourir en tout temps en gr�ce aupr�s du Grand Conseil. Il ne ressort en revanche pas du proc�s-verbal d'audience qu'il aurait averti la partie civile de ce d�lai, comme l'art. 326 al. 4 CPP gen. lui en faisait l'obligation. Celle-ci pr�tend pour sa part n'avoir appris les modalit�s de recours que le jour m�me o� elle a d�pos� sa d�claration de pourvoi; elle invoque en outre des raisons de sant� pour expliquer le fait qu'elle n'a agi que le sixi�me jour suivant le prononc� de l'arr�t de la Cour correctionnelle. La Cour de cassation n'a pas instruit ces diff�rents points. Le Tribunal f�d�ral ne dispose ainsi pas des �l�ments n�cessaires qui lui permettrait de juger si le retard est excusable et, partant, si la recevabilit� du pourvoi d�pos� un jour apr�s l'�ch�ance du d�lai de 5 jours pr�vu � l'art. 343 al. 1 CPP gen. devrait malgr� tout �tre admise pour des raisons tir�es de la bonne foi. Les conditions d'une substitution de motifs n'�tant pas r�unies (cf. ATF 122 I 257 consid. 5 p. 262; 112 Ia 129 consid. 3c p. 135, 353 consid. 3c/bb p. 355), l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et le dossier renvoy� � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le recours doit par cons�quent �tre admis au sens des consid�rants, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant. Il peut �tre exceptionnellement renonc� � la perception d'un �molument judiciaire (art. 154 OJ); le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � des d�pens qui, vu les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce, seront mis � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis au sens des consid�rants et l'arr�t attaqu� est annul�.
L'Etat de Gen�ve versera une indemnit� de 1'400 fr. au recourant, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.

References: art. 9
 ATF 
 art. 84
 ATF 
 art. 326
 art. 232
 art. 326
 ATF