Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=69&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-18 16:47:00+00:00

Document:
Statut de ratification pour Grenade
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 26 sept. 2019 (a) 26 sept. 2019 69
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 69
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 06 sept. 1991 (a) 06 déc. 1991 06 sept. 1991 69
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 69
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 69
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 30 août 1990 30 août 1990 29 sept. 1990 69
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 17 déc. 1981 10 mai 2013 10 mai 2013 69
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 06 sept. 1991 (a) 06 déc. 1991 06 sept. 1991 69
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 69
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 21 févr. 1990 05 nov. 1990 05 nov. 1990 05 déc. 1990 69
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 févr. 2012 (a) 06 févr. 2012 69
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 févr. 2012 (a) 06 févr. 2012 69
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 12 juil. 2010 27 août 2014 27 août 2014 26 sept. 2014 69
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Grenade
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 69
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 69
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 69
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 69
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 69
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 69
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 69
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 69
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 69
Acceptation de la procédure d'enquête pour Grenade
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 69
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 69
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 69
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 69
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 69
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 69

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6