Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60760
Timestamp: 2019-02-23 20:53:33+00:00

Document:
Repair and maintenance services of cooler groups [water chillers - maintenance/supply - tricastin npp]
France-Donzère: Repair and maintenance services of cooler groups
2015/S 142-263029
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France-Donzère: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Mise en place de moyens compensatoires de production d'eau glacée pour le compte du CNPE de TRICASTIN.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre Nucléaire de Production d'Electricité de TRICASTIN26130 — Saint Paul Trois Chateaux.
Le marché comporte un seul lot.
Les moyens compensatoires de production d'eau glacée sont installés pour une durée déterminée sur les 4 tranches du CNPE de TRICASTIN (ces informations sont données à titre indicatif).
description de ces options: Option A: année 2018 si les prestations programmées en 2016 ne sont pas terminées, elles seront poursuivies en 2018
option B: années 2018/2019 si les prestations programmées en 2017 ne sont pas terminées, elles seront poursuivies en 2019.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun
des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
description de ces conditions: Prestations réalisées sur les installations d'un Centre Nucléaire de Production d'Electricité: contraintes d'accés.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article
433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code dela défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
une déclaration sur l»honneur datée et signée ,dans la demande d'information RFI_008829.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa
candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés ainsi que tous les justificatifs de qualifications (obligatoire).
1. Le candidat doit être qualifié cas 1 au titre de la note EDF UTO 85/114 indice 17, pour intervention sur site, dans le système de qualification (SDQ) suivant: SDQ: Génie Climatique Domaine: ventilation industrielle, Sous-domaine: groupes frigorifiques.
3. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
4. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranchesnucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagementdu candidat.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2015 - 14:00
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats peuvent se manifester sur le portail achats IvaluaEDF en répondant à la demande d'information RFI 008829 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché ou par courrier recommandé avec Accusé de Réception en y joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché avant la date limite de réception des demandes de participation indiqué au paragraphe IV.3.4.

References: l'article 421
 l'article
433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article434
 l'article1741