Source: http://freemountains.ch/index.php?/conditions-generales/
Timestamp: 2017-10-17 01:45:43+00:00

Document:
Conditions générales : freemountains.ch
Guide de montagne et professeur de sports de neige
Assurance Responsabilité civile: Fr. 10'000'000.-, Baloise Assurances
NB: le tarif et les conditions en cas d'annulation sont soulignées en gras
Art. 1 Etendue du contrat
1.1 Chaque contrat se compose des deux parties intégrantes ci-après, applicables en cas de contradictions dans l’ordre suivant :
2.1 Le contrat est conclu dès que les parties (client et guide) se sont mises d’accord sur le contenu essentiel du contrat, c’est-à-dire les points fondamentaux du contrat. Il peut s’agir d’un accord oral. En tous cas, un élément essentiel du contrat est l'aspect formatif qui a un caractère prépondérant; le but étant d'amener le client à une pratique autonome.
Art. 3 Assurance qualité fournie par le guide
Art. 4 Assurance qualité fournie par le client
4.3 Le client accepte les risques inhérents à la course, indépendamment du fait que le mandat soit effectué avec diligence par le guide. Le client est conscient des risques particuliers que les activités en montagne engendrent.
Art. 6 Juridiction compétente
B. Rémunération du mandat
I. Dispositions fondamentales en matière de rémunération
Art. 7 Eléments structurels de la rémunération
7.1.1 Honoraires ?7.1.2 Remboursement des frais annexes ?7.1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant)
Art. 8 Accord de rémunération
II. Rémunération au forfait journalier
Art. 9 Détermination du forfait journalier
9.1 Le forfait journalier minimum est de CHF 550.- et n’est pas limité.
Nombre de clients par guide ; ce dernier est à la fois en droit mais également tenu d’adapter le nombre de clients qu’il accompagne (taille du groupe) aux conditions de la course (par ex. : en fonction des capacités des clients, de la difficulté et de la longueur de la course, des conditions météorologiques, etc.) ; si le guide emmène plus d’un client, il appliquera pour chaque personne additionnelle un supplément adapté ; Difficulté et longueur de la course, conditions météorologiques, etc. ; Capacités du client (santé, âge, expérience, etc.).
Art. 10 Forfait journalier subsidiaire
10.1 Si les parties ne conviennent pas d’un honoraire précis ou ne fixent pas d’honoraires du tout, (cf. également art. 8.2 des présentes conditions), le forfait journalier s’élèvera au minimum à CHF 550.-.
Art. 11 Trajets aller et retour
Art. 12 Annulation
Annulation 60 jours avant le début de la course : 50 % des honoraires, Annulation à 59 jours et moins avant le début de la course : 100 % des honoraires.
Art. 13 Arrêt et interruption
III. Rémunération au forfait par sommet
Art. 14 Montant du forfait par sommet
Art. 15 Trajets aller et retour
Art. 16 Annulation et arrêt ou interruption
Art. 17 Trajets aller et retour
Art. 18 Hébergement
Art. 19 Restauration
Art. 20 Equipement (matériel)
V. Echéance
Art. 21 Détermination de l’échéance de paiement
Art. 22 Absence d’échéance fixe
(version 01.01.2011)

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22