Source: https://www.norway-expert.com/goto.php?target=wiki_264_CONDITIONS_G%C3%89N%C3%89RALES_DU_CONCOURS
Timestamp: 2019-12-07 16:40:43+00:00

Document:
1.1 “Concours ” désigne le concours de l'Expert de Norvège décrit à l'article 4 ;
1.2 “Période du Concours” désigne la période à partir du 17 Janvier 2018 à 00 h 05, heure de Bruxelles, jusqu'au 30 Avril 2018 à 23 h 55, heure de Bruxelles.
1.3 “Organisateur” désigne la société Innovation Norway (numéro d'immatriculation : 986 399 445), Akersgata 13, 0158 Oslo, la Norvège agissant par l'intermédiaire de sa succursale établie sur le Territoire de résidence du Participant ;
1.4 “Participant” désigne un participant répondant aux conditions fixées à l'article 3 ;
1.5 “Prix” désigne un des prix exposés à l'article 5 ;
1.6 “Politique de confidentialité” désigne la Charte de confidentialité de l'Organisateur régissant le traitement des données à caractère personnel en lien avec le Concours ;
1.7 “Territoire” désigne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, la France, USA, le Royaume-Uni et la Russie.
1.8 “Conditions Générales” désigne les conditions générales du Concours définies dans le présent document ; et
1.9 “Gagnant” désigne un Participant remportant un Prix.
2.1 Le Concours est organisé par l'Organisateur.
2.2 En participant au Concours, les Participants s'engagent à être juridiquement liés par ces Conditions Générales.
3.1 Tout Participant doit :
3.1.1 Être âgé d'au moins 18 ans au jour de l'inscription ;
3.1.2 Être résident légal du Territoire ;
3.1.3 Être employé par une agence de voyage ou un voyagiste (tour-opérateur);
3.1.4 S'assurer que sa participation au Concours n'est contraire à aucune disposition légale ou obligation envers son employeur ;
3.1.5 Enregistrer un compte et passer le master test sur le site internet de Norway Expert;
3.1.6 Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription au Concours conformément à l'article 3.1.5;
3.1.7 Accepter et respecter les présentes Conditions Générales ; et
3.1.8 Ne pas être un employé de l'Organisateur ou un membre de la famille d'un tel employé.
3.2 Il relève de la responsabilité des Participants de s'assurer qu'ils remplissent les conditions énoncées à l'article 3.1. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tout Participant en demandant à ces derniers les documents attestant qu'ils satisfont à ces conditions.
3.3 Si un Participant ne remplit pas toutes les conditions mentionnées à l’article 3.1, la candidature de ce Participant ne sera pas prise en compte et il sera exclu de toute opportunité de gagner un Prix dans le cadre de ce Concours.
3.4 L'obtention de jours de congés pour participer au Concours et/ou retirer un Prix relève de l'unique et entière responsabilité de chacun des Participants.
3.5 Aucun achat n'est requis pour pouvoir participer au Concours.
3.6 L'Organisateur enverra des communications marketing uniquement aux Participants ayant fourni leur consentement préalable. (Option d'adhésion “opt-in”).
4.1.1 Le Concours comprend le Master test de Norway Expert
4.2 Le Master Test de Norway Expert
4.2.1 Le Master Test de Norway Expert aura lieu à partir du 17 janvier (ref. art.2) au 1er Mai (heure d'Europe Centrale).
4.2.2 Dans le Master Test de Norway Expert, les participants doivent répondre aux questions concernant la Norvège. Les réponses se trouvent dans un des cours du e-learning contenant 14 différents modules disponibles sur le site internet de Norway Expert. C’est le choix du participant de compléter les cours du e-learning course.
4.2.3 Tout participant ayant répondu correctement à 80% des questions, vont faire partie d’un tirage au sort pour gagner une participation à un Fam-trip en Norway (voir détails de ce prix, clause 5) et :
4.2.4 Recevra un diplôme.
4.2.5 Le tirage au sort sera effectué par une application qui sélectionne le gagnant par hasard.
5 DETAIL DES PRIX
5.1 Participation à un Fam-trip en Norvège
5.1.1 Nombre de Prix : 24 (3 par chaque ‘un des 8 territoires)
5.2.1 Description : Le Fam-trip en Norvège se déroulera mi-septembre 2018. Le programme sera comme suit :
5.2.2 Jour 1 : Départ de votre pays et arrive à Stavanger. Check-in dans un hôtel près du centre-ville. Présentation de la ville de Stavanger et sa région et dîner.
5.2.3 Jour 2 : Excursions autour de Stavanger déjeuner et dîner de gala inclus.
5.2.4 Jour 3 : Petit déjeuner suivie d’un tour guide à Stavanger puis départ pour l’aéroport.
5.3. Autre : Pour écarter toute confusion, le Prix ne comprend pas :
5.3.1 Les Frais supplémentaires, articles du minibar, appels téléphoniques ou toutes autres dépenses non mentionnées dans la description du Prix ;
5.3.2 Le transport de (i) la ville de résidence du Gagnant vers un aéroport situé dans le Territoire choisi par l'Organisateur et (ii) de ce même aéroport vers la ville de résidence du Gagnant. Et
5.3.3 L'assurance de voyage requise.
6 NOTIFICATION AUX GAGNANTS ET EXIGENCES
6.1 Les Gagnants seront avertis par mail ou téléphone dans un délai de 8 jours à compter du dernier jour de la Période de Concours.
6.2 Dans l'hypothèse où un Gagnant :
6.2.1 N'accepte pas le Prix sous un délai de 5 jours à compter de la notification ;
6.2.2 Rejette le Prix ;
6.2.3 N'est pas en mesure de prouver qu'il satisfait aux conditions de participation exposées dans les présentes Conditions Générales ;
6.2.4 Refuse de satisfaire aux exigences réglementaires du Territoire en lien avec le Concours et/ou la remise du Prix ; ou
6.2.5 Ne peut pas fournir à l'Organisateur une preuve raisonnablement acceptable de son identité ;
Il perdra alors son droit de remporter le Prix, et l'Organisateur pourra remettre le Prix à un autre Participant.
6.3 Les Prix ne peuvent en aucun cas être échangés, modifiés ou remboursés.
6.4 Il relève de la responsabilité des Gagnants de s'acquitter de tout impôt éventuellement dû suite au gain d'un Prix. Si une telle situation s'avère préoccupante pour les Gagnants, ces derniers devront solliciter des conseillers financiers indépendants avant d'accepter le Prix.
6.5 L'Organisateur est en droit de publier, diffuser et divulguer au public les informations suivantes : Le Nom des Gagnants et La Commune de résidence des Gagnants. Les Gagnants acceptent de participer à toute opération publicitaire (comme par exemple des interviews et photographies) en lien avec le Concours et le Prix à remporter.
7 PROTECTION DES DONNEES
7.1 Les données personnelles fournies par les Participants seront traitées par l'Organisateur comme exposé dans la Charte de Confidentialité.
8.1 Dans la limite permise par la loi, l'Organisateur décline par la présente, toute responsabilité découlant du Concours, quelle qu'en soit la cause, envers tout Participant ou Gagnant notamment en cas de perte ou dommage du Prix, de frais, dépenses ou autres.
8.2 L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour des inscriptions incomplètes, portant à confusion ou qui n'arrivent pas à destination à cause de raisons techniques ou erreurs humaines, y compris de dysfonctionnements électroniques.
8.3 L'Organisateur ne fait aucune déclaration ou n'offre aucune garantie en ce qui à trait aux Prix offerts. Dans la limite permise par la loi, l'Organisateur ne sera en aucun cas responsable envers les Gagnants pour un quelconque Prix, pour son adaptation à un usage quelconque, sa valeur marchande ou autre.
8.4 Les Participants s'engagent à indemniser l'Organisateur du Concours et à le dégager de sa responsabilité pour toutes réclamations, actions, demandes et procédures, y compris celles émanant d'une tierce personne, contre tout dommages, pertes, coûts, dépenses, frais, pénalités et responsabilités (dont les frais et honoraires d'avocats) qui pourraient survenir lors du Concours du fait de la violation des présentes Conditions Générales.
8.5 Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions Générales en vient à être considérée comme illégale, invalide, nulle ou inapplicable, elle doit être retranchée des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
9 ALTERATIONS, ANNULATION ET MODIFICATION
9.1 Si pour une raison quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu à cause de défaillances techniques, d'interventions non autorisées, de virus informatiques, de pannes du réseau mobile, d'altérations, de fraudes ou tout autres problèmes échappant au contrôle de l'Organisateur (liste non limitative) nuisant ainsi à l'administration, à la sécurité, à l'impartialité, à l'intégrité ou à la conduite du Concours, l'Organisateur se réserve le droit de faire cesser, annuler, modifier ou suspendre le Concours et/ou disqualifier tout Participant qui provoque ou a provoqué le problème (que ce soit de manière directe ou indirecte).
9.2 L'Organisateur peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales ou mettre fin, à tout moment, au Concours sans engager sa responsabilité envers un Participant ou toute autre personne. S'il est mis fin au Concours, l'Organisateur ne remettra pas de Prix.
10.1 Sauf législation impérative contraire applicable dans le Territoire des Participants, le Participant et l'Organisateur conviennent que :
10.1.1 Ces Conditions Générales sont soumises au droit norvégien ; et
10.1.2 Le tribunal du ressort d'Oslo a la compétence exclusive pour résoudre tout différend ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales et/ou du Concours.
11.1 Toutes les questions afférentes au Concours peuvent être transmises à l'Organisateur soit :
11.1.1 En écrivant à : Innovasjon Norge, Att : Sandra Olsson, P.O. Box 448 Sentrum, 0104 Oslo, Norvège ;
11.1.2 En téléphonant au : + 47 22 00 25 00 (demander à parler avec Sandra Olsson) ; ou
11.1.3 En envoyant un mail à : post@innovasjonnorge.no (mentionner « To Sandra Olsson » dans l'objet du mail).
Last edited: 16. Jan 2018, 08:34, [Anja]

References: l'article 4
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 3
 art.2