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Timestamp: 2019-02-20 02:17:09+00:00

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1. Art. 137 CP. Vol. Une bande magnétique sur laquelle est enregistré le programme d'exploitation d'une banque peut faire l'objet d'un vol. Le dessein d'enrichissement ne se limite pas à la valeur intrinsèque de l'objet soustrait mais s'étend à sa valeur d'usage (consid. 1).
2. Art. 24 CP. Participation. Notion de coauteur (vol) (consid. 2).
3. Art. 273 al. 3 CP. Service de renseignements économiques. Cas grave. Même si les renseignements révélés ne permettent que des actes préparatoires nécessaires pour l'espionnage, il y a création d'un danger abstrait. La gravité du cas s'apprécie - objectivement - en fonction de l'importance des secrets révélés et du danger créé (consid. 3 et 4).
4. Art. 47 ch. 1 al. 1 LB, art. 22 CP. Complicité de tentative de violation du secret bancaire. L'extraneus d'un délit spécial ne peut être qualifié de coauteur. Il peut être complice lorsque l'auteur a commis au moins une tentative (consid. 5).
ATF: 106 IV 297, 99 IV 124, 108 IV 46, 98 IV 211 suite... , 101 IV 199, 98 IV 210, 108 IV 47, 107 IV 30, 104 IV 181
Article: Art. 273 al. 3 CP, Art. 47 ch. 1 al. 1 LB, art. 22 CP, Art. 137 CP suite... , Art. 24 CP

References: Art. 137
 Art. 24
 Art. 273
 Art. 47
 art. 22
 Art. 273
 Art. 47
 art. 22
 Art. 137
 Art. 24