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Timestamp: 2020-01-19 16:16:40+00:00

Document:
BOFiP-IR-RICI-280-30-10-20150422
1 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 1-22/04/2015)
10 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 10-22/04/2015)
20 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 20-22/04/2015)
Exemple : un contribuable marié perçoit une subvention de 3 000 ¤ pour la réalisation de travaux dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans pour un montant total de 5 275 ¤ TTC (5 000 ¤ HT) dont 2 637,5 ¤ TTC (2 500 ¤ HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière à condensation. La base du crédit d’impôt dont bénéficie le contribuable est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. Base du crédit d’impôt à retenir : 1 137,5 ¤, soit 2 637,5 ¤ - (3 000 ¤ x 2 500/5 000).
30 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 30-22/04/2015)
Il est admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles (main d'½uvre) et non l’acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable, à l'exception des travaux pour lesquels la main d'½uvre est éligible au crédit d'impôt (à savoir : travaux de pose de l'échangeur de chaleur des pompes à chaleur géothermiques et travaux de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques, sur ce point, il convient de se reporter au I-C § 40 ).
Excédent : montant total de la subvention (3 000 ¤) - dépenses d’installation (2 000 ¤) = 1 000 ¤
= 1 000 ¤ x 7 000/8 000 = 875 ¤
Montant des dépenses éligibles (7 000 ¤) - Fraction de l'excédent (875 ¤) = 6 125 ¤.
40 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 40-22/04/2015)
50 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 50-22/04/2015)
Les matériaux doivent être installés par l'entreprise qui les fournit et répondre aux critères de performance fixés par l' article 18 bis de l'annexe IV au CGI . La liste des matériaux éligibles et des parois concernées figure au BOI-IR-RICI-280-10-30 au II-B-1 § 170 et suivants .
Lorsque la facture de l'entreprise ayant entrepris les travaux ne porte pas exclusivement sur l'installation de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, les frais de main d'½uvre se rapportant à la pose de ces matériaux devront apparaître de manière distincte sur celle-ci pour ouvrir droit à l'avantage fiscal.
60 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 60-22/04/2015)
- des pompes à chaleur eau glycolée / eau à capteur vertical ( BOI-ANNX-000010 ) ;
- des pompes à chaleur eau glycolée / eau à capteur enterré de faible profondeur (capteur horizontal, capteur compact) ( BOI-ANNX-000011 ) ;
- des pompes à chaleur eau / eau (captage d'aquifères) ( BOI-ANNX-000013 ) ;
- des pompes à chaleur à capteur fluide frigorigène de type sol / sol ( BOI-ANNX-000014 ) ;
- des pompes à chaleur à capteur fluide frigorigène de type sol / eau ( BOI-ANNX-000015 ).
70 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 70-22/04/2015)
80 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 80-22/04/2015)
Pour les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudières à condensation, les redevances mises à la charge des contribuables dans le cadre de contrats souscrits pour l’entretien et la maintenance des chaudières et comportant une clause de « garantie totale » ne sont pas comprises dans la base du crédit d’impôt.
Toutefois, il est admis, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, que la part des redevances versées au titre du remplacement de la chaudière soit comprise dans la base du crédit d’impôt dans la limite de la valeur vénale de l’équipement appréciée à la date de son remplacement.
90 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 90-22/04/2015)
100 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 100-22/04/2015)
Afin de ne plus subventionner des éléments d’habillage ou décoratifs dont la finalité n’est pas environnementale, les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré (3° du b du 1 de l'article 200 quater du CGI).
La liste des matériaux d’isolation thermique éligibles et des parois concernées ainsi que leurs caractéristiques techniques figurent au BOI-IR-RICI-280-10-30 au II-B-1 § 170 et suivants .
Les plafonds de dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques, fixés par l’arrêté du 30 décembre 2010 modifiant à cet effet l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI, s’établissent à :
Ces plafonds s’appliquent toutes taxes comprises (TTC), en multipliant la surface de paroi opaque par le plafond concerné. La somme ainsi calculée ouvre droit au crédit d’impôt au taux en vigueur, dans la limite du plafond global pluriannuel prévu au 4 de l’ article 200 quater du CGI (pour plus de précisions sur le plafond global pluriannuel, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-280-30-20 .
Calcul du crédit d’impôt obtenu en l’absence d’autres dépenses éligibles au crédit d’impôt réalisées par le contribuable dans les quatre années précédentes : 8 000 ¤ x 30 % = 2 400 euros
110 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 110-22/04/2015)
120 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 120-22/04/2015)
Conformément au 3° du b du 2 de l’ article 18 bis de l’annexe IV au CGI , seuls les volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilée supérieure à 0,22 m². K/W sont éligibles à l’avantage fiscal concerné.
130 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 130-22/04/2015)
1. Pompes à chaleur autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
140 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 140-22/04/2015)
La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, la pompe à chaleur spécifique, ainsi que du coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (cf. I-C-3 § 60 )
- les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs etc.) ;
150 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 150-22/04/2015)
Pour plus de précisions sur les dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur il convient de se reporter aux annexes suivantes :
- pompes à chaleur eau glycolée/eau à capteur vertical : BOI-ANNX-000010 ;
- pompes à chaleur eau glycolée/eau à capteur horizontal : BOI-ANNX-000011 ;
- pompes à chaleur air/eau : BOI-ANNX-000012 ;
- pompes à chaleur eau/eau : BOI-ANNX-000013 ;
- pompes à chaleur sol/sol : BOI-ANNX-000014 ;
- pompes à chaleur sol/eau à capteur horizontal : BOI-ANNX-000015 ;
- pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire : BOI-ANNX-000016 .
160 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 160-22/04/2015)
L’arrêté du 30 décembre 2011, codifié sous l' article 18 bis de l'annexe IV au CGI , instaure un plafonnement spécifique de la base du crédit d'impôt pour les dépenses d’équipements solaires thermiques.
170 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 170-22/04/2015)
Le plafond de dépenses, entrant dans la base du crédit d'impôt, est fixé à 1 000 ¤/m² hors tout de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire (solaire thermique).
Ce plafond s’applique toutes taxes comprises (TTC), en multipliant, selon les cas, la surface exacte non arrondie de capteurs solaires installée par le plafond concerné. La somme ainsi calculée entre dans la base du crédit d'impôt, dans la limite du plafond global pluriannuel prévu au 4 de l’ article 200 quater du CGI .
Exemple : Un couple marié installe en novembre 2014 un chauffage solaire dans sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 12 000 ¤ pour 10 m² de panneaux solaires.
2° Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
180 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 180-22/04/2015)
190 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 190-22/04/2015)
200 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 200-22/04/2015)
210 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 210-22/04/2015)
220 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 220-22/04/2015)
230 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 230-22/04/2015)
Sont exclus de la base du crédit d'impôt les travaux liés à sa pose (raccordement au réseau électrique, modification du tableau électrique …).
240 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 240-22/04/2015)
250 (BOFiP-IR-RICI-280-30-10-§ 250-22/04/2015)

References: § 40
 § 170
 l'article 200
 § 170
 l'article 18
 § 60