Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=139&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-17 20:36:27+00:00

Document:
Statut de ratification pour Portugal
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 09 févr. 1989 09 févr. 1989 11 mars 1989 139
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 15 févr. 2006 15 janv. 2013 15 janv. 2013 139
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 07 oct. 1976 15 juin 1978 15 juin 1978 15 sept. 1978 139
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 13 févr. 1990 17 oct. 1990 17 oct. 1990 11 juil. 1991 139
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 27 janv. 2014 27 janv. 2014 139
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 24 avr. 1980 30 juil. 1980 30 juil. 1980 03 sept. 1981 139
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 24 août 1982 (a) 23 sept. 1982 24 août 1982 139
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 07 oct. 1976 31 juil. 1978 31 juil. 1978 31 oct. 1978 139
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 139
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 21 sept. 1990 21 sept. 1990 21 oct. 1990 139
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 19 août 2003 19 août 2003 19 sept. 2003 139
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 16 mai 2003 16 mai 2003 16 juin 2003 139
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 23 sept. 2009 23 sept. 2009 23 oct. 2009 139
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Portugal
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 09 févr. 1989 139
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 03 mai 1983 139
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 OUI 27 janv. 2014 139
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 26 avr. 2002 139
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 02 mars 2000 139
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP OUI 28 janv. 2013 139
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 139
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 24 sept. 2013 139
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 23 sept. 2009 139
Acceptation de la procédure d'enquête pour Portugal
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 09 févr. 1989 139
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 27 janv. 2014 139
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 26 avr. 2002 139
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 OUI 28 janv. 2013 139
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 24 sept. 2013 139
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 23 sept. 2009 139

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6