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Timestamp: 2013-05-21 09:38:49+00:00

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1789 - Condac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
Cr�� le 24/09/08 - MAJ le 25/09/08 par Pierre - Lectures : 429 - Popularité : 1 - Ecrire un commentaire / Post a comment Accueil du site > Grands th�mes d’histoire locale > Cahiers de dol�ances et Etats g�n�raux > 1789 - Cahiers de dol�ances de Saintonge, Aunis et Angoumois - Textes (...) > 1789 - Cahiers de dol�ances d’Angoumois > Arrondissements ou ch�tellenies de Ruffec, Aunac, Mansle et Verteuil (34 (...) > 1789 - Condac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
Condac, aujourd’hui commune du canton de Ruffec ; en 1789, s�n�chauss�e et �lection d’Angoul�me et dioc�se de Poitiers, marquisat de Ruffec. (P. Boissonnade, Essai, p. 106, 150.)
Sur sa situation �conomique, voir un rapport du subd�l�gu� Pigornet (1767). [Archives d�p. Charente, C. 30.] — Sur les grands moulins de Condac, cr��s par le comte de Broglie, voir le dossier (Arch. d�p. Charente, A 12 et s�rie E. fonds Broglie). -— Tax�e en 1789 � 1,555 livres de taille, 830 livres d’accessoires, 865 livres de capitation, 1,949 livres de vingti�mes.
Cahier des dol�ances et repr�sentations
Proc�s-verbal d’assembl�e de la paroisse de Condac
(Orig. ms., 2 p. grand in-folio. Arch. mun. Angoul�me, AA 21.)
R�union le 9 mars, au-devant de la porte de l’�glise paroissiale. Pr�sident : Claude Larsier, notaire de la ville et marquisat de Ruffec, faisant fonctions de juge en cette partie, assist� du sieur Bony, greffier d’office asserment�.
Comparants : les sieurs Fran�ois Chabot et Lambert David Dutillet, bourgeois, Andr� Suire, Laurent-Joseph Douet, Jean Rousseau, Pierre Ploquin, Jacques Joussaume, Andr� Fombelle, Pierre Bouillon, Fran�ois Favre, Jean Dechambes, Fran�ois Bernard, Jean Laborde, Jean Muniot, Jean Mongeau, Jean Raimpau, Jean Jousselain, Jean Martin, Pierre Martin, Jean Rocher, Jean Rolland, Fran�ois Mittaud, Simon Chartran, Jean et Pierre Suire, Nicolas Bertrand, Vndr� Massiot et Pierre Sicot. La paroisse compte 60 feux(1)
2 d�put�s : Fran�ois Chabot et Lambert David Dutillet. — 9 signatures. Les autres comparants ne savent signer.
Cahier des dol�ances et repr�sentations des habitants du bourg et paroisse de Condac
(Orig. ms., 4 p. gr. in-folio. Arch. mun. Angoul�me, AA 21.)
Se plaignent lesdits habitants qu’ils ne sont accabl�s d’impositions que parce que les ministres, et l’autorit� des intendants ont ci-devant �tabli le syst�me injuste et meurtrier de la taille tariff�e, o� la Noblesse et le Clerg�, sous pr�texte de diff�rents privil�ges, le plus souvent m�me usurp�s, poss�dent les plus grands biens sans presque rien payer, pendant que le malheureux cultivateur, r�duit � la plus m�diocre fortune, paye presque tout, et encore parce que les ministres et leurs agents, tant dans l’administration que dans la finance, sans aucun respect pour eux-m�mes ni pour les sujets du Roi, sans �gard aux lois du royaume qui veulent que les Fran�ais ne puissent �tre tax�s que de leur consentement, ont insensiblement �cart� et renvers� tous les obstacles et augment� jusqu’� l’exc�s, par l’effet de leur seule volont�, la charge du peuple, dont ils ont dissip� le produit ; que pour s’assurer � l’avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent :
Art. 1er. Qu’aucune partie de leurs propri�t�s ne puisse leur �tre enlev�e par des imp�ts, s’ils n’ont �t� pr�alablement consentis par les �tats g�n�raux du royaume compos�s, ainsi que le veulent la raison et la loi, des d�put�s librement �lus par tous les cantons, sans aucune exception, et charg�s de leurs pouvoirs ;
Art. 2. Que, suivant les intentions du Roi manifest�es dans le r�sultat de son Conseil du 27 d�cembre 1788, les ministres soient � l’avenir responsables de l’emploi de toutes les sommes lev�es sur le peuple ;
Art 3. Qu’attendu que les imp�ts non consentis n’ont �t� pay�s jusqu’ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires ou de quelques coups d’autorit� qui ont arr�t� toutes les r�clamations, lesdits habitants veulent et entendent que personne ne puisse �tre arr�t� ni emprisonn�, pour aucun motif, qu’en vertu des lois du royaume.
Seront tenus lesdits d�put�s de faire ins�rer la d�claration des volont�s desdits habitants dans le cahier du bailliage d’Angoul�me, et chargent sp�cialement lesdits habitants ceux qui seront �lus par l’assembl�e dudit bailliage d’Angoul�me de la faire valoir aux Etats g�n�raux, et de ne consentir � la lev�e ou prorogation d’aucun subside, avant que ladite d�claration ait �t� adopt�e par eux et solennellement proclam�e ; leur donnent n�anmoins pouvoir, sous la condition ci-dessus, et non autrement, de consentir � l’�tablissement ou prorogation des subsides que les �tats g�n�raux jugeront indispensablement n�cessaires aux besoins de l’�tat, toutes d�penses inutiles pr�alablement retranch�es, pourvu toutefois que les imp�ts qui distinguent les Ordres, tels que la taille et les francs-fiefs, soient pr�alablement supprim�s et remplac�s par des subsides loyalement r�partis entre tous les citoyens, sans distinctions ni privil�ges, � raison seulement de leurs propri�t�s.
Art. 4. Repr�sentent lesdits habitants que l’imp�t territorial per�u en nature leur parait devoir �tre pr�f�r� � tous les autres, parce que, telle que soit la r�colte, l’imp�t est toujours proportionn� au produit.
Art. 5. Repr�sentent aussi lesdits habitants, que pour suppl�er � la diff�rence du produit qui se trouvera entre celui des imp�ts supprim�s et celui de l’imp�t territorial, il leur para�t convenable d’�tablir l’imp�t du timbre, imposition qui ne portera pas plus de pr�judice au commerce de la France qu’elle n’en a port� � celui de l’Angleterre ;
Et des impositions sur tous les objets de luxe, tels que les domestiques, les chevaux, les voitures, les maisons de campagne, autres que ceux n�cessaires � l’exploitation des fonds.
Qu’il soit fait diff�rentes classes des n�gociants, procureurs, notaires, marchands, commis, artisans et g�n�ralement tous ceux qui exercent des �tats, emplois et professions autres que l’agriculture, et de les imposer chacun � raison du produit qu’ils tirent desdits �tats, emplois et professions, et dans la m�me proportion que l’imp�t territorial.
Art. 6. Repr�sentent lesdits habitants que les contr�leurs, les ambulants, les directeurs et les r�gisseurs des droits de contr�le et du centi�me denier s’enrichissent en raison des vexations qu’ils exercent. L’arbitraire dans les perceptions de ces droits est mont� � un point intol�rable. Sans principe fixe, n’ayant d’autres r�gles que des arr�ts du Conseil qu’ils obtiennent au besoin sur requ�te, ils ne se r�unissent que dans un seul point, celui de pressurer le peuple, � la faveur des interpr�tations les plus absurdes. Un seul fait entre mille suffira pour caract�riser l’esprit de cette r�gie.
Elle a donn� ordre � ses commis de violer le secret des dispositions testamentaires, de forcer les notaires de leur remettre les testaments des personnes encore vivantes, et cet ordre, qui porte le trouble et la dissolution dans les familles, cet ordre s’ex�cute aujourd’hui avec tout l’acharnement possible. On d�sirerait que ces contr�les et droits y annex�s fussent per�us suivant leur premier �tablissement, de la sagesse duquel on ne peut que se louer, faisant la s�ret� des familles et donnant autorit� aux actes.
Veulent lesdits habitants qu’il soit fait un nouveau tarif de ces droits si clair que le particulier sache ce qu’il doit payer, le contr�leur ce qu’il doit recevoir, qu’il ne donne aucune prise aux interpr�tations arbitraires, et que les contr�leurs n’aient aucune remise sur les perceptions qu’ils auraient faites.
Art. 7. Que le commerce soit absolument libre dans l’int�rieur du royaume et que les traites soient renvoy�es sur les fronti�res ;
Art. 8. Que les nobles ne puissent exempter aucun de leurs domestiques du tirage de la milice, � moins que ce ne soit leur valet de chambre ne faisant d’autre ouvrage que celui de leurs personnes.
Art. 9. Que la justice civile et criminelle soit r�form�e, et surtout l’abus qui r�gne dans la mani�re de distribuer les deniers mis aux consignations ;
Art. 10. Que la province d’Angoumois forme un �tat provincial, et le forme � elle seule, parce que, si elle �tait annex�e � une autre province, comme elle n’aurait alors dans les assembl�es qu’une influence relative � son �tendue, ou les objets qui l’int�ressent seraient n�glig�s absolument, ou l’on ne s’en occuperait que lorsque on n’aurait plus rien � faire dans la province principale ;
Que le Tiers �tat aura dans les assembl�es de cet �tat provincial autant de repr�sentants que les deux autres Ordres r�unis ;
Que ces repr�sentants seront toujours de son Ordre.
Art. 11. L’imp�t territorial �tant susceptible de r�gie ou afferm�, le fermier ou r�gisseur compteront directement au Tr�sor royal ; par ce moyen les intendants, les �lections, les receveurs des tailles sont inutiles et doivent �tre supprim�s, �tant une tr�s grande charge pour l’�tat.
Art. 12. Repr�sentent aux �tats g�n�raux que, comme il a plu � Sa Majest� de supprimer les B�n�dictins exempts de l’abbaye de Nanteuil-en-Vall�e et d’en appliquer les revenus au s�minaire de Saint-Charles de Poitiers, qui est par l� charg� de dix places gratuites pour les sujets du marquisat de Ruffec, qu’ils n’ont jamais voulu remplir, qu’il lui plaise en ordonner la restitution des revenus depuis la r�union de ladite abbaye et du fonds d’icelle, pour �tre appliqu�s pour les besoins convenables, comme pour professeurs de langue latine, math�matiques et autres parties de l’instruction, et augmentation de l’h�pital dudit Ruffec, qui est tr�s pauvre, n�anmoins tr�s utile, vu le passage des troupes et son �loignement de tous autres h�pitaux.
Art. 13. Demandent les habitants que les prairies susceptibles de revivres soient gard�es, et d�fenses faites � toutes personnes d’y mener aucuns bestiaux avant la r�colte desdits revivres.
Art. 14. Repr�sentent lesdits habitants, que, eu �gard aux besoins urgents de finances, on trouverait des sommes immenses en prenant les revenus port�s par le pouill� des archev�ch�s, �v�ch�s, abbayes royales, prieur�s royaux, abbayes d’hommes et de femmes, ne faisant tout au plus que le tiers de leurs revenus ; le surplus est plus que suffisant pour repr�senter dans les places qu’ils occupent ; et qu’il serait int�ressant pour l’�tat, m�me pour la religion, que toutes ces places fussent donn�es au concours et [�] l’�lection ; et supprimer en entier les �conomats comme tr�s � charge � l’�tat.
Fait et arr�t� le pr�sent cahier de dol�ances et repr�sentations par nous habitants de la paroisse de Condac, le 9 mars 1789.
9 signatures, les m�mes qu’au proc�s-verbal.
1789 - Confolens (16) : cahier de dol�ances du district (19 paroisses)
1789 - Coulonges (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Courgeac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Courlac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Cressac (Cressac-St-Genis 16) : cahier de dol�ances de la paroisse Sainte-Marie
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14