Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/jean-yves-le-deaut/dossier/357
Timestamp: 2019-09-17 04:19:17+00:00

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Les interventions de Jean-Yves Le Déaut : Grenelle de l'environnement - NosDéputés.fr
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30 — Grenelle de l'environnement, Article 10
Je souhaite intervenir sur ce dossier qui nous a préoccupés à de nombreuses reprises en première lecture, en commission puis aujourd'hui ici. Les travaux du Grenelle de l'environnement ont conclu à la nécessité de développer le réseau fluvial en France. Pour ce faire, un ordre a été établi : d'abord la liaison Seine-Nord-Europe, puis le lancem...
Je tiens ces études à votre disposition : 211 kilomètres contre 260 kilomètres en moyenne. La différence de coût entre ces deux projets est évaluée à 2,5 milliards. Revenir sur la rédaction du Grenelle de l'environnement, ce n'est pas très correct ! Le Sénat n'est pas parvenu à un compromis et a rallumé une guerre. Cela fait quinze ans que le ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, cet amendement vise à prévoir la mise en place d'une autoroute ferroviaire entre « Perpignan et la Lorraine ou Luxembourg » et non pas seulement, comme le texte le prévoit actuellement, entre « Perpignan et Luxembourg ». En effet, alors que plus de 60 000 Français vont chaque jour travailler au Luxembourg, p...
Il n'est pas judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg, gare située près de Luxembourg, du fait que le fret, les trains express régionaux et les TGV sont en compétition sur le sillon ferré reliant Nancy à Metz et Luxembourg. En revanche, il existe à Conflans-Jarny une grande gare reliée à l'autoroute A4. Cette gare, qui é...
La part qui, aux alinéas 6 et 7, a été réservée à l'outre-mer dans les principes fixés à l'article 1er me paraît insuffisante. Monsieur le ministre, j'ignore notamment qui a écrit l'alinéa 6, mais vous ne devez pas être satisfait de sa rédaction : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, compte ten...
Pensez-vous vraiment qu'un alinéa aussi indigent fera rêver ? Il témoigne surtout d'un crétinisme neuronal ! (Sourires.)
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire le mot « ambition » dans le texte du reste, M. Letchimy a signé l'amendement n° 78 en insérant après l'alinéa 1 un alinéa disant que la présente loi « affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de l...
à 200 milles, et que la limite d'extension du plateau continental atteint 350 milles suivant la convention de Montego Bay je ne passe pas un examen ! Du reste, si vous contestez ces chiffres, nous nous verrons plus tard, monsieur le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Gentiment, cela va de soi !
Compte tenu du fait que cette extension représente quelque 10 millions de kilomètres carrés, il est nécessaire, à mes yeux, que l'article 1er évoque une « ambition » pour l'outre-mer M. Letchimy et moi en avons discuté en commission et sommes tombés entièrement d'accord sur le sujet. Même si nous avons réussi, en première lecture, à inscrire...
Non, vous avez refusé de revenir sur certains articles ! D'ailleurs je lis ici : « Article 1er (Non modifié.) » Vous aviez décidé, a priori, de ne pas modifier certains articles. Pour ma part, je pense que l'on peut améliorer des textes je le dis sans agressivité et que notre phrase améliorerait considérablement celui-ci.
Je n'ai pas compris la réaction de M. Ollier à cet amendement à l'article 1 : les alinéas 6 et 7 étaient faits. Quant aux termes qu'on me reproche, je n'en ai pas la paternité ; c'est un autre parlementaire qui les avait employés tout à l'heure.
J'approuve les propos de notre ami Folliot, et je vais faire une proposition qui en tient compte. Il est très important d'inscrire dans l'article 1er, dans les grands principes, le fait que la grande zone de biodiversité de notre pays se situe dans l'outre-mer en général et pas forcément dans les collectivités. Je propose par conséquent de rec...
L'article 1er, monsieur le ministre, est un article essentiel du Grenelle de l'environnement. Même si les débats ont été passionnés en première lecture, notre assemblée a voté à quatre exceptions près le texte du Grenelle. En l'absence de procédure accélérée, la logique du débat parlementaire est d'enrichir le texte au fil des lectures à l'...
Cet amendement tend à préciser deux alinéas introduits, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, concernant la situation de la région arctique, laquelle joue un rôle important dans l'équilibre du climat. L'alinéa 2 portant sur l'observatoire scientifique international de l'Arctique est issu d'un amendement que j'avais déposé avec Serge ...
Je ne parle pas des végétaux pérennes, qui poussent difficilement dans cette région, mais seulement de l'article ! J'ai eu l'occasion d'en discuter avec Michel Rocard et j'ai participé, comme vous le savez, à la récente réunion du Collège de France, où je suis intervenu sur cette question. S'agissant de l'Arctique, l'équilibre n'est pas attein...
Monsieur le ministre, vous avez organisé en 2008, à Monaco, une conférence internationale sur l'Arctique. Tout en reconnaissant que vous avez fait progresser les choses, je vous dis qu'il faut faire un petit effort supplémentaire. Je ne suis pas critique à votre égard
et j'ai voté le Grenelle de l'environnement. Outre la nomination de Michel Rocard, j'estime que nous devrions nous engager davantage sur cette question. Aujourd'hui, la Russie a des prétentions territoriales : elle a pu, grâce à un sous-marin, planter un drapeau russe au Pôle nord. Avec les zones d'extension territoriale, ce sera sans doute, d...
Tout d'abord, une remarque générale : l'alinéa 17 mentionne, à juste titre, le diagnostic de performance énergétique, mais sans que cette notion ait été préalablement définie.
L'article 4 mentionne « la performance énergétique » ; l'alinéa 2 de l'article 5 dispose que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic d...
Si vous m'assurez que le diagnostic de performance énergétique est déjà défini dans une réglementation thermique et qu'il doit être réalisé par des professionnels et des sociétés agréées, je retirerai mon amendement. En attendant, j'estime qu'il y a suffisamment de marchands de soupe dans ces domaines qui se développent pour qu'il soit nécessai...

References: l'article 1
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L'article 1

L'article 4
 l'article 5