Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-143-cceo-1990-4474
Timestamp: 2020-08-14 23:24:06+00:00

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Canon N° 143
Livre > Titre IV > Chapitre VII > C. 143 CCEO/1990
§1. Ad conventum patriarchalem convocandi sunt:
§1. Doivent être convoqués à l'assemblée patriarcale :
1° les Evêques éparchiaux et tous les autres Hiérarques de lieu ;
2° les Evêques titulaires ;
3° les Présidents des confédérations monastiques, les Supérieurs généraux des instituts de vie consacrée ainsi que les Supérieurs des monastères de droit propre ;
4° les recteurs des universités catholiques d'études et des universités ecclésiastiques d'études ainsi que les doyens des facultés de théologie et de droit canonique, qui ont leur siège dans les limites du territoire de l'Eglise, qui tient son assemblée ;
5° les recteurs des grands séminaires ;
6° de chaque éparchie au moins un des prêtres, particulièrement des curés, inscrits à la même éparchie, un des religieux ou des membres d'une société de vie commune à l'instar des religieux et deux laïcs, à moins queles statuts ne fixent un nombre plus grand; tous ceux-là sont désignés selon le mode déterminé par l'Evêque éparchial et, s'il s'agit de membres d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, avec le consentement du Supérieur compétent.
§2. Omnes, qui ad conventum patriarchalem convocandi sunt, eidem interesse debent, nisi iusto detinentur impedimemto, de quo Patriarcham certiorem facere tenentur; Episcopi eparchiales vero procuratorem sui loco mittere possunt.
§2. Tous ceux qui doivent être convoqués à l'assemblée patriarcale doivent y assister, à moins d'empêchement juste, dont ils sont tenus d'informer le Patriarche ; les Evêques éparchiaux peuvent y envoyer un procureur à leur place.
§3. Personae alterius Ecclesiae sui iuris ad conventum patriarchalem invitari et in eo partem habere possunt ad normam statutorum.
§3. Des personnes d'une autre Eglise de droit propre peuvent être invitées à l'assemblée patriarcale et y prendre part selon les statuts.
§4. Ad conventum patriachalem etiam invitari possunt aliquot observatores ex Ecclesiis vel Communitatibus ecclesialibus acatholicis.
§4. A l'assemblée patriarcale peuvent également être invités quelques observateurs appartenant à des Eglises ou des Communautés ecclésiales non catholiques.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4