Source: http://marche-public.fr/Appel-offres-formation-professionnelle.htm
Timestamp: 2017-01-17 12:59:06+00:00

Document:
Appels d'offres de formation professionnelle pour centres de formation et organismes de formation
(dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...) Appels d'offres de formation professionnelle pour centres de formation et organismes de formation continue
Les organismes de formation professionnelle continue sont les premiers concernés
Les marchés publics de formation professionnelle intéressent tout candidat susceptible de délivrer cette prestation mais en particulier les organismes de formation professionnelle continue.
Pour vous former à la REPONSE AUX APPELS D'OFFRES de FORMATION
formations aux appels d'offres à destination des centres de formation souhaitant répondre aux marchés publics de formation professionnelle.
La procédure prévue par l'article 30 du code des marchés publics (pouvoirs adjudicateurs)
De manière générale, le pouvoir adjudicateur utilisera les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et notamment la possibilité d'utiliser la procédure adaptée et non pas la procédure d'appel d’offres qui est plus contraignante. Le principe est analogue pour les
entités adjudicatrices. En effet, à l'exception des services qui sont exclus par l'article 3 du code des marchés publics, tous les services qui ne figurent pas dans la liste énumérée à l'article 29 du code peut faire l'objet d'une procédure adaptée telle que celle visée par l'article 30. Les services concernés intègrent ceux de formation professionnelle
Il est à noter que le code des marchés publics dans sa version de 2006 ne donne aucune liste de ces services.
Cependant les services de formation professionnelle et d'éducation sont concernés et peuvent donc faire l'objet d'une procédure adaptée. Notons que l'annexe IIB de directive 2004/18 fournit une liste non limitative des services concernés par l'article 30 pour les pouvoirs adjudicateurs et dans laquelle on retrouve bien en catégorie 24 les "Services d'éducation et de formation professionnelle".
Les code CPV concernés sont ceux allant du code CPV 80100000-5 à 80430000-7. 80100000-5
Services d'enseignement secondaire technique
Services d'enseignement spécialisé
Services des autos-écoles
Services des écoles d'aviation
Services des écoles de plongée
appels d'offres du BTP (Bâtiment et travaux publics) appels d'offres de formation professionnelle appels d'offres de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000) appels d'offres de nettoyage et d'hygiène (CPV 90900000) Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ? procédures
répondre à un appel d'offres public, répondre à un appel d'offres ouvert, répondre à un appel d'offres restreint, Auteur du site Internet

References: l'article 30
 l'article 30
 l'article 3
 l'article 29
 l'article 30
 l'article 30