Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-23-mars-2006_n2006003224.html
Timestamp: 2019-01-22 10:55:23+00:00

Document:
Arrete Royal du 23/03/2006 relatif a l'emission en 2006 de pieces commemoratives de 10 euros en argent et de pieces commemoratives de 100 euros en or
Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or
23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 février 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2005;
Article 1er.A l'occasion du 400e anniversaire du décès du philologue et humaniste Juste Lipse sont émises en 2006, des pièces de 10 euros en argent.
Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois de Cazier à Marcinelle sont émises en 2006, des pièces de 10 euros en argent.
Art. 3.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge sont émises en 2006, des pièces de 100 euros en or.
Art. 4.Les pièces visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres;4) tirage : max.50 000 pièces; 5) tranche : cannelée.
Art. 5.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, l'effigie de Juste Lipse et les dates 1547 - 1606 - 2006.
Art. 6.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers la représentation symbolique et stylisée du thème « 50 Ans de la catastrophe minière au Bois de Cazier ».
Art. 7.Les pièces visées à l'article 3 ont les Caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 15,55 (1/21/4c once Troy);3) diamètre : 29 millimètres;4) tirage : max.5 000 pièces; 5) tranche : lisse.
Art. 8.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, Notre effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « 175 Ans de la Dynastie Royale belge ».
Art. 9.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2006, le nommé **** ****, ****, né à **** **** le 1 er mai 2005, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté ****
arrêté royal Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vl Le rec arrêté royal Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Visserij », dont le siège social est établi à 9000 Gand, Visserij 153, est agréée en arrêté royal Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Nederrij 20, est agré
arrêté royal Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kemp Le recours arrêté royal Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège social est établi à Le arrêté royal Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Anne 2, est agréée en qualité d'association pouv
arrêté ministériel Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 14 mars 2006 : baron Thie M. Lu arrêté ministériel du 12 juillet 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe mini
erratum Nominations. - Errata L'insertion dans le Moniteur belge n° 43 du 14 février 2007, p. 7272, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Pierrot T'Kindt est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006, M. Agneessens, J.-P., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoi Par a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2006, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1 er mai 2006. Pa Il est autoris document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Meeckers, J.-M., juge consulaire honoraire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2006, Mme Nathalie Gendarme, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché avec prise de rang au 1 er décembre 2004 et effet au 1 er décembre 200 Par arrêté royal nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Pierrot 'T Kindt est nommé à titre définitif au grade d'attaché avec prise de rang au 1 er septembre 2004 et effet au 1 er septembre 2005. Par arrêté royal du 23 mars 2006, Mme Kris nominations Personnel. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge n° 368 du 16 novembre 2006, la page 61556 doit être remplacée par ce texte suivant : Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Pierrot T'Kindt est nommé à titre définitif au grade d'attaché(...)
document Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 2006 relatif au
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-23-mars-2006_n2006003224.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 1

Art. 6
 l'article 2

Art. 7
 l'article 3

Art. 8
 l'article 3

Art. 9

Art. 11
 l'article 73