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Timestamp: 2020-07-09 14:04:44+00:00

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1062 résultats pour convention collective banque
29 MARS 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au CV formation/banque de données formations sectorielles (1)
10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au CV Formation / Banque de données formations sectorielles (1)
1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique (1)
...3.1.4. "FSMA" : Autorité des services et marchés financiers. 3.1.5. "BCE" : Banque-Carrefour des Entreprises. 3.1.6. "BNB" : Banque nationale de Belgique. 3.1.7. "Salaire de référence" : le salaire brut d'un trimestre tel que ...
13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l'assurance 'Soins de santé' et à l'assurance 'Perte de revenus' (1)
...Attendu que l'administration de ces assurances repose en partie sur les données disponibles dans la Banque Carrefour de Sécurité sociale. Attendu que la convention collective de travail régissant ces deux assurances a été établie avant l'ouverture du ...
... association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées ... 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique ainsi que les organismes ... et au titre de la responsabilité collective de ses membres quant à cet avis, la publication ...
13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et initiatives de formation en faveur des groupes à risque, remplaçant la convention collective de travail du 17 septembre 2014 (1)
...- l'élaboration et la promotion de banques de données accordant mieux l'offre et la demande, comme défini à l'article 6;. - la révision des programmes de formation et des conditions ...
10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
...Cet engagement sera réalisé par les actions suivantes :. - l'élaboration et la promotion de banques de données accordant mieux l'offre et la demande, comme défini à l'article 6;. - la révision des programmes de formation et des conditions ...
28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
16 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 février 2012 relative à l'octroi d'un avantage social (1)
... 235 à 9000 Gand, est mandaté pour recevoir ces fonds, perçus par l'Office national de sécurité social, sur le compte en banque numéro 737-0015933-68 du fonds.". Art. 3. La présente convention collective de travail produit ses effets à partir du 1er mai 2014 et est conclue ...
4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)
...Les autres dispositions restent valables pour une durée indéterminée. . Art. 15. Banque de données Educam. Au sein d'Educam, une banque de données sera créée à partir du 1er janvier 2012 afin d'enregistrer chaque formation suivie ...
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés
...'émancipation sociale, individuelle et collective des stagiaires. Art. 907. § 1er. Les centres ont ... que celles-ci soient visées par la convention collective de travail en vigueur applicable au ...Suivi et traitement des opérations (banque, caisse, opérations diverses, factures,..) de la ...
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés, de 15 mai 2014
...'émancipation sociale, individuelle et collective des stagiaires. Art. 907. § 1er. Les centres ... que celles-ci soient visées par la convention collective de travail en vigueur applicable au ... Suivi et traitement des opérations (banque, caisse, opérations diverses, factures,..) de la ...
4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)
...Les autres dispositions restent valables pour une durée indéterminée. . Art. 14. Banque de données Educam. Au sein d'Educam, une banque de données sera créée à partir du 1er janvier 2012 afin d'enregistrer chaque formation suivie ...
... "Art. 23. Les dispositions des conventions collectives de travail qui prévoient une ... moment de la première inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises par cette personne ...
13 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
...Cet engagement sera réalisé par les actions suivantes : . - l'élaboration et la promotion de banques de données accordant mieux l'offre et la demande, comme défini à l'article 6;. - la révision des programmes de formation et des conditions ...
Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances, de 18 décembre 2016
... a) à la Banque centrale européenne, à la Banque nationale de ... en Belgique conformément à une convention préventive de la double imposition;. - soit le ...és inhérents aux procédures collectives d'insolvabilité. Art. 88. L'article 156 de la ...
... 1° une base de données : la banque de données informatique gérée par l'autorité ...ée par l'article 3, alinéa 1er, de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 ...
... association mutuelle d'assurance une convention comportant la réassurance intégrale des ... de se faire connaître auprès de la Banque, en précisant le type d'activité de ...édure de liquidation": une procédure collective entraînant la réalisation des actifs d'une ...
19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
...Cet engagement sera réalisé par les actions suivantes :. - l'élaboration et la promotion de banques de données accordant offre et demande, comme défini à l'article 6;. - la révision des programmes de formation et des conditions d'accès en ...
19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
...Cet engagement sera réalisé par les actions suivantes : . - l'élaboration et la promotion de banques de données accordant offre et demande, comme défini à l'article 6;. - la révision des programmes de formation et des conditions d'accès en ...
19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
...par rapport à la période 2005-2006. Cet engagement sera réalisé par les actions suivantes :. - l'élaboration et la promotion de banques de données accordant offre et demande, comme défini à l'article 6;. - la révision des programmes de formation et des conditions d'accès en ...
5 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9ter du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (1)
... contenu de l'actuelle convention collective de travail n° 9 est complété par certaines informations issues du bilan déposé auprès de la Banque Nationale de Belgique qui sont jugées utiles et pertinentes pour les travailleurs;. Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de ...
10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1)
...Art. 10. Banque de données et CV de formation. A partir du 1er janvier 2015, une banque de données sera créée au sein d'Educam afin d'enregistrer toute formation ...
...12° "numéro d'identification de la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale": numéro ...En outre, dans les procédures collectives d'insolvabilité dans lesquelles un receveur ou ...convention notariée réglant les modalités de la ...
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References: l'article 6
 l'article 6
 Art. 3
 Art. 15
 Art. 907
 § 1
 Art. 907
 § 1
 Art. 14
 l'article 6
 Art. 88
 L'article 156
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6