Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4562-PGP.html
Timestamp: 2020-01-17 19:18:50+00:00

Document:
BA - Base d'imposition - Stocks - Méthodes optionnelles forfaitaires d'évaluation réservées aux exploitants relevant du régime simplifié d'imposition
4562-PGPBA - Base d'imposition - Stocks - Méthodes optionnelles forfaitaires d'évaluation réservées aux exploitants relevant du régime simplifié d'imposition1
BOI-BA-BASE-20-20-20-20-20120912
Sur option prévue au b de l'article 74 du code général des impôts (CGI), les exploitants soumis au régime simplifié d'imposition (RSI) peuvent évaluer selon une méthode forfaitaire leurs stocks d'animaux, de produits finis et de produits en cours de fabrication, à l'exception des matières premières et des avances aux cultures.
Lorsque l'option prévue au b de l'article 74 du CGI est exercée, les animaux, qu'ils soient achetés ou nés sur l'exploitation, ainsi que les produits finis et les produits en cours de fabrication sont évalués selon une méthode simplifiée consistant à appliquer une décote forfaitaire, fixée par l'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, au cours du jour à la date de l'inventaire.
Comme il n'existe pas de cours pour de tels animaux, l'éleveur peut déterminer leur valeur en partant, d'une part, du cours du porcelet de 25 kg au 31 décembre de l'année N (soit, par exemple, 30 € par porcelet) et, d'autre part, du prix du porc charcutier de 80 kg à cette même date (soit, par exemple, 60 € par porc charcutier).
30 € + [(60 – 25) x (60 € – 30 €) / (80 – 25) ] = 49,09 €.
L'option pour la méthode forfaitaire d'évaluation des stocks fait obstacle à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation dès lors que les baisses de cours éventuellement constatées à la clôture d'un exercice sont déjà prises en compte au travers du mode de valorisation forfaitaire (cf. BOI-BA-BASE-20-30-20-II).
L'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI prévoit que l'option pour la méthode forfaitaire d'évaluation des stocks doit être exercée dans le délai de déclaration du résultat du premier exercice auquel elle s'applique.
L'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI prévoit un mécanisme correcteur destiné à éviter une trop forte fluctuation des résultats due à de brusques variations conjoncturelles des cours.
L'option pour cette renonciation s'effectue dans les mêmes conditions et pour la même durée que l'option pour la méthode forfaitaire d'évaluation (cf. I-B et I-D).
Les exploitants qui n'ont pas renoncé à l'écrêtement doivent vérifier, à la clôture de chaque exercice, que le prix « normal » d'inscription des produits et animaux en stocks ne s'écarte pas de plus du pourcentage, donné par l'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, du prix retenu à l'ouverture du même exercice pour des produits ou animaux de même catégorie.
- 1er janvier de l'année N : 1,25 € le kilogramme de viande nette ;
- 31 décembre de l'année N : 2 € le kilogramme ;
- 31 décembre de l'année N+1 : 1,55 € le kilogramme.
Calcul des prix du kilogramme de viande nette à retenir pour l'évaluation du stock
1,25 € x 80 % = 1 €
2 € x 80 % = 1,6 €
1 € x 80 % = 0,80 €
1 € x 120 % = 1,20 €
1,55 € x 80 % = 1,24 €
1,20 € x 80 % = 0,96 €
1,20 € x 120 % = 1,44 €
1,24 € (1)
(1) On observe que l'écrêtement ne joue pas, dès lors que la différence entre 1,24 et 1,44 est inférieure à 20 %. Il importe peu que la variation du cours du jour entre le 1er janvier N+1 (2 €) et le 31 décembre N+1 (1,55 €) excède ce pourcentage.
- stock au 1er janvier de l'année N : 1 € x 40 x 100 = 4 000 € ;
- stock au 31 décembre de l'année N : 1,20 € x 50 x 70 = 4 200 € ;
- stock au 31 décembre de l'année N+1 : 1,24 € x 60 x 80 = 5 952 €.
Il a été admis, compte tenu des difficultés que pouvait présenter une reconstitution du prix de revient, que cette méthode forfaitaire d'évaluation, prévue à l'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, puisse continuer d'être utilisée pour les stocks acquis ou obtenus au cours d'exercices clos avant le 1er janvier 2000, alors même que l'exploitant, qui souhaitait pour les exercices clos après le 1er janvier 2000 évaluer ses stocks au prix de revient, n'avait pas exercé l'option prévue par l'article sexdecies JC de l'annexe III au CGI.
A l'inverse, lorsque, au terme des cinq exercices de validité de l'option pour la méthode forfaitaire d'évaluation des stocks prévue à l'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, l'exploitant soumis au régime simplifié d'imposition ne reconduit pas cette option (cf. I-D), la mesure de tolérance conduit au blocage de la valeur des stocks détenus à la date du changement de méthode d'évaluation s'ils figurent dans les inventaires suivants.
L'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2001-524 du 14 juin 2001, prévoyait un système particulier, optionnel, de blocage de la valeur des stocks de vins et de spiritueux détenus par les exploitant soumis au régime simplifié d'imposition.
Pour les exercices clos avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2001-524 du 14 juin 2001 (soit le 19 juin 2001 à Paris et, pour le reste du territoire, un jour franc après la réception du Journal officiel du 17 juin 2001 au chef-lieu d'arrondissement), les exploitants pouvaient donc opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de vins et spiritueux selon ce système :
Toutefois, pour les stocks de spiritueux acquis ou obtenus au cours d'exercices clos avant le 1er janvier 1999, il a été admis que la méthode forfaitaire d'évaluation prévue à l'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI puisse continuer d'être utilisée. Ce choix devait alors concerner la totalité des stocks de spiritueux acquis ou obtenus avant le 1er janvier 1999.
Pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2000, les mesures de tolérance décrites au II-A sont applicables à l'évaluation des stocks de spiritueux acquis ou obtenus au cours d'exercices clos avant le 1er janvier 1999 et ayant bénéficié, au titre de l'exercice clos en 1999, de la mesure de tolérance visée au II-C § 200.
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References: l'article 74
 l'article 74
 l'article 38

L'article 38

L'article 38
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 38

L'article 38
 l'article 38
 § 200