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Timestamp: 2018-12-11 20:07:05+00:00

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Les espèces protégées en métropole
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Sujet: Les espèces protégées en métropole Mar 4 Mar 2008 - 10:28
La protection des reptiles et amphibiens sur le territoire métroplitain est mise en application la première fois par l'arrêté du 24 avril 1979. Cet article fut abrogé par celui de 22 juillet 1993 et récemment par l'arrêté du 22 novembre 1997. Ce dernier arrêté prend en compte la réglementation européenne et distingue les spécimens issus d'élevage.
Art. 1er. − Au sens du présent arrêté on entend par :
– « spécimen » : tout oeuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d’un oeuf ou d’un animal ;
– « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu’il est issu d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’acquisition des animaux ;
– « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu’il provient d’un autre Etat, membre ou non de l’Union européenne.
Art. 2. − Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. − Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. − Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. − Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
Euprocte des Pyrénées, Euproctus asper (Dugès, 1852)
Euprocte corse, Euproctus montanus (Savi, 1838)
Salamandre noire, Salamandra atra Laurenti, 1768
Salamandre de Lanza, Salamandra lanzai Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988
Triton crêté italien Triturus carnifex (Laurenti, 1768).
Triton crêté Triturus cristatus (Laurenti, 1768).
Triton marbré Triturus marmoratus (Latreille, 1800)
Spélerpès brun Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955).
Spéléomante de Strinati Speleomantes [Hydromantes] strinatii (Aellen, 1958).
Crapaud accoucheur, Alytes obstetricans (Laurenti, 1768)
Crapaud sonneur à ventre jaune, Bombina variegata (Linné, 1758)
Discoglosse corse, Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula et Bullini, 1984
Discoglosse peint, Discoglossus pictus Otth, 1837
Discoglosse sarde, Discoglossus sardus Tschudi, 1837
Pélobate cultripède, Pelobates cultripes (Cuvier, 1829)
Pélobate brun, Pelobates fuscus (Laurenti, 1768)
Crapaud calamite, Bufo calamita Laurenti, 1768
Crapaud vert, Bufo viridis Laurenti, 1768
Rainette verte, Hyla arborea (Linné, 1758)
Rainette méridionale, Hyla meridionalis Boettger, 1874
Rainette corse Hyla sarda (De Betta, 1857).
Grenouille des champs Rana arvalis (Nilsson, 1842).
Grenouille agile Rana dalmatina (Bonaparte, 1840).
Grenouille ibérique Rana iberica (Boulenger, 1879).
Grenouille de Lessona Rana lessonae (Camerano, 1882).
Cistude d’Europe, Emys orbicularis (Linné, 1758)
Emyde lépreuse, Mauremys leprosa (Schweigger, 1812)
Tortue d’Hermann, Testudo hermanni Gmelin, 1789;
Tortue grecque, Testudo graeca Linné, 1758
Phyllodactyle d’Europe, Phyllodactylus europaeus Géné 1838;
Lézard montagnard corse ou Lézard de Bédriaga, Archeolacerta bedriagae (Camerano, 1885);
Couleuvre verte et jaune, Hierophis (Coluber) viridiflavus (Lacépède, 1789)
Couleuvre d’Esculape, Elaphe longissima (Laurenti, 1768);
Vipère d’Orsini, Vipera ursinii (Bonaparte, 1835).
Dernière édition par Kalessin le Mar 4 Mar 2008 - 11:31, édité 3 fois (Raison : mise à jour)
Sujet: Re: Les espèces protégées en métropole Mar 4 Mar 2008 - 10:57
Art. 3. − Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
II. − Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
Salamandre de Corse Salamandra corsica (Savi, 1838).
Salamandre tachetée Salamandra salamandra (Linné, 1758).
Triton alpestre Triturus alpestris (Laurenti, 1768).
Triton de Blasius Triturus blasii (de l’Isle, 1862).
Triton palmé Triturus helveticus (Razoumowski, 1789).
Triton ponctué Triturus vulgaris (Linné, 1758).
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus (Daudin, 1803).
Crapaud commun Bufo bufo (Linné, 1758).
Grenouille de Berger Rana bergeri (Günther, 1985).
Grenouille de Graf Rana grafi (Crochet, Dubois et Ohler, 1995).
Grenouille de Perez Rana perezi (Seoane, 1885).
Grenouille des Pyrénées Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993).
Grenouille rieuse Rana ridibunda (Pallas, 1771).
Hémidactyle verruqueux Hemidactylus turcicus (Linné, 1758).
Tarente de Mauritanie Tarentola mauritanica (Linné, 1758).
Seps tridactyle Chalcides chalcides (Linné, 1758).
Orvet Anguis fragilis (Linné, 1758).
Lézard ocellé Lacerta lepida (Daudin, 1802).
Lézard vivipare Lacerta vivipara (Jacquin, 1787).
Psammodrome algire Psammodromus algirus (Linné, 1758).
Psammodrome d’Edwards Psammodromus hispanicus (Fitzinger, 1826).
Coronelle bordelaise Coronella girondica (Daudin, 1803).
Couleuvre à échelons Elaphe scalaris (Schinz, 1822).
Couleuvre de Montpellier Malpolon monspessulanus (Hernann, 1804).
Couleuvre vipérine Natrix maura (Linné, 1758).
Art. 4. − Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. − Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
Vipère aspic Vipera aspis (Linné, 1758).
Vipère péliade Vipera berus (Linné, 1758).
Art. 5. − Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée ci-après :
II. − Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l’article 4 ci-après.
Note : cet article autorise donc la mise à mort (pour consommation) des ces grenouilles, mais dans une limite restreinte puisque le colportage et le commerce sont interdits.
Art. 6. − Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les
conditions prévues aux articles L. 411-2 (4o), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE) no 338/97 susvisé pour le transport et l’utilisation de certains spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A dudit règlement.
Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d’achat, d’utilisation commerciale de spécimens de grenouilles rousses (Rana temporaria) peuvent être accordées pour une période de trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, situés dans un ensemble de prés et de bois propres à l’accomplissement de la partie aérienne du cycle biologique de l’espèce et présentant les caractéristiques minimales suivantes :
– présence d’installations de ponte et de grossissement des tétards adaptées aux besoins des animaux captifs ; les bacs de ponte et de grossissement doivent être agencés de façon à protéger les tétards contre les prédateurs naturels ;
– présence de plans d’eau permettant la préparation des jeunes grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges doivent en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au milieu terrestre ;
– tenue à jour d’un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, sur lequel sont inscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, les quantités de grenouilles produites ou capturées et de grenouilles cédées, ainsi que les nom, qualité et adresse de leurs contractants.
Sujet: Re: Les espèces protégées en métropole Mar 4 Mar 2008 - 11:28
Art. 7. − Sont soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement, sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat, le prêt avec contrepartie, l’échange ou l’utilisation à des fins commerciales des spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé autres que ceux prélevés :
L’autorisation prend la forme des documents délivrés pour l’application du règlement (CE) no 338/97 susvisé.
Pour les spécimens provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l’application du présent article.
Art. 8. − Par dérogation aux dispositions de l’article 7, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat, le prêt avec contrepartie, l’échange ou l’utilisation à des fins commerciales :
– des spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles visées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé datant d’avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu’ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l’attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
– des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d’amphibiens et de reptiles exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 susvisé.
Art. 9. − Est soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement, en tout temps et sur tout le territoire national, le transport des spécimens vivants des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé autres que ceux prélevés :
Sont exemptés d’autorisation les déplacements des spécimens vivants des espèces citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé qui proviennent d’un élevage dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l’acquisisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième
génération en milieu contrôlé.
Pour les spécimens vivants provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l’application du présent article.
Art. 10. − Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d’un pays ou d’un territoire non membre de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 8 et 9.
Art. 11. − L’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et l’arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.
Art. 12. − Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sujet: Re: Les espèces protégées en métropole Mer 5 Mar 2008 - 1:02
Les nouveautés de cet arrêté par rapport aux précédents sont :
- l'extension de la protection des espèces françaises aux pays de l'Union Européenne,
- la distinction entre "spécimens prélevés" et "spécimen issus d'élevage",
- l'interdiction de modifier les milieux nécessaires à certaines espèces protégées.
Articles 2 et 3.
La différence se situe sur la protection du milieu. S'il est interdit de tuer ou de déranger de quelque façon que ce soit les espèces des deux articles, celles du premier article bénéficient en plus d'une interdiction de dégrader leur milieu.
Cet article autorise la mise à mort des vipères communes françaises, mais pas leur mutilation ou leur exploitation commercial. Cet article a pour but de prévenir les accidents liés à ces animaux en autorisant leur abattage.
L'abattage des grenouilles rousses est autorisée dans le cadre d'une consommation "familiale".
Concerne les dérogations nécessaires à l'élevage commercial de grenouilles.
Article 7, 8 et 9.
Ces articles distinguent les spécimens issus de capture des spécimens nés en captivité. Ces derniers ne sont pas soumis à autorisation pour la vente ou les échanges, la détention et le transport
Les exemptions d'autorisations concernant les spécimens nés en captivité ne dispensent pas des autorisations de transports hors de France.
Les reptiles et amphibiens français nés en captivité sont-ils donc libre de détention ?
Non, leur détention reste soumise à l'obtention d'un certificat de capacité, puisque ces animaux sont toujours sur la liste de l'arrêté du 10 août 2004(annexe II), et que cet arrêté reste en vigueur.
Sujet: Re: Les espèces protégées en métropole
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12