Source: http://toulouse.carrom.net/2007/02/
Timestamp: 2018-04-24 20:55:12+00:00

Document:
CARROM A TOULOUSE - le blog: février 2007
Tournoi de Cannes - 23 et 24 février
Tournoi toujours agréable que celui de Cannes, dans le cadre du Festival International du Jeu.
10 toulousains s'y déplaceront pour y glaner des points.
Publié par CARROM A TOULOUSE - le blog à 12:12 Aucun commentaire:
Association CARROM à TOULOUSE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"CARROM à TOULOUSE"
- de développer et de promouvoir le carrom dans la région toulousaine
- d'initier tout type de public, en particulier les jeunes, au carrom et à ses valeurs que sont le respect et l’écoute de l’autre, la maîtrise de soi, l’esprit d’équipe, le tout de manière collective.
- de faire du carrom un vecteur d’échanges, de rencontre et de découverte entre les différentes cultures dans l’optique de favoriser le lien social
- de présenter le carrom comme une activité ludique du temps libre, source d’épanouissement personnelle et collective
- de travailler en coordination avec tous clubs, associations et fédérations de toutes villes, régions et pays
- de participer à l'organisation de tournois et rencontres autour du carrom au niveau local (ville, quartiers…) ainsi qu'au niveau régional, national et international
- de représenter Toulouse dans tous les évènements (meetings, tournois…) liés au carrom
Le siège social de l'association est fixé à Toulouse.
Il sera modifié par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur:
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités. Ils payent chaque année une cotisation à l'association.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres qui soutiennent l'association par leur générosité sous forme financière ou matérielle. Ils payent chaque année une cotisation à l'association.
Sont appelés membres d'honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation et n'ont qu'une voix consultative aux assemblées générales.
La cotisation due par les membres actifs ou les membres bienfaiteurs est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l'association.
- par démission adressée par écrit au Président de l'association
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts
pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
Avant une éventuelle décision d'exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué, par lettre ou tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui, devant le Conseil d'Administration.
Il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui; il peut se faire assister par toute personne de son choix.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un de leurs parents ou tuteur légal.
Les agents rétribués, non membres, peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau.
L'Assemblée se réunit sur convocation du Président de l'association à son initiative ou à la demande d'au moins un quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les 7 jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites via la liste de diffusion internet de l'association 15 jours au moins à l'avance. Elles seront faites également par lettre individuelle adressée au membre si celui-ci n'a pas accès régulièrement à cette liste de diffusion ou sur sa simple requête.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer convenablement que si la moitié plus un des adhérents ayant le droit de vote est présente. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée au plus tard 4 semaines après la 1ère Assemblée Générale. Cette nouvelle Assemblée peut délibérer sans exigence de quorum.
Seuls auront droit de vote les membres présents: le vote par procuration ou correspondance est toutefois autorisé, dans la limite de deux procurations par membre présent, pour faciliter l'obtention du quorum.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président . L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales assurant la tutelle ou apportant leur aide à l'association peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale.
Article 10 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 9 des présents statuts.
L'Assemblée entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, sur l'activité et la gestion de l'exercice écoulé, notamment:
- les rapports des commissions
- les rapport financiers
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'Article 9 et 10 des présents statuts.
L'Assemblée désigne également pour un an, parmi les adhérents non membres du Conseil d'Administration, deux vérificateurs chargés du contrôle des comptes.
Les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins un quart des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Cependant, pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire en application de l'article 9 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l'association.
Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau 14 jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La composition du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l''Assemblée Générale
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 5 membres au moins et 9 membres au plus et élus pour trois ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, l'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion…) d'un ou plusieurs postes, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration des mandats des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne d'au moins 16 ans, membre de l'association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du Conseil d'Administration.
L'association veillera à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par semestre.
La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans les registres des délibérations et signées du Président et du Secrétaire.
Article 15 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 13 des présents statuts.
Article 16 : Rémunération, Contrat ou Convention
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d'Administration.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, un éducateur sportif ou une entreprise dirigée par un administrateur de l'association, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 17 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est chargé, par délégation de l'Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Extraordinaire.
Il délibère sur les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts; ces délibérations doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
Il décide d'ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l'association.
Il confère les éventuels titres de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d'établissements de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention.
Il nomme le personnel de l'association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de l'association au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 18 : Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins:
- un Président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
- un Secrétaire, et si nécessaire un secrétaire adjoint
- un Trésorier, et si nécessaire un trésorier adjoint
Article 19 : Rôle des membres du Bureau
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, indiquant les changements survenus dans l'association: modifications statutaires, changement d'administrateurs.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses, et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 20 : Ressources de l'association
- des cotisations versées par les membres
- des subventions éventuelles de l'Union Européenne, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics
- du produit des fêtes, tournois et manifestations, des intérêts, locations et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Article 21 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en produits et en charges pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.
Article 22 : Contrôle de la comptabilité
L'association assurera une gestion transparente.
Le rapport annuel et les comptes (de résultats, prévisionnels) sont remis chaque année à tous les membres de l'association.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l'association dénommés "vérificateurs aux comptes"
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils, ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil.
L'Assemblée Générale nommera un Commissaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celle prévues à l'article 9 des présents statuts.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 14 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires; elles seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuvé par l'Assemblée Générale.
Article 26 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association, qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Toulouse, en quatre exemplaires originaux, le 15 février deux mille sept
Stéphane CANO Jonathan LEAU Jérémy CIEPLY
Publié par CARROM A TOULOUSE - le blog à 13:59 Aucun commentaire:

References: l'Article 9
 l'Article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 13
 l'article 9