Source: http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Regulation&an_doc=2004&nu_doc=885
Timestamp: 2014-03-09 20:14:24+00:00

Document:
JO L 168du 1.5.2004, p. 1–13 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale bulgare: chapitre 01 tome 05 p. 53 - 65
édition spéciale roumaine: chapitre 01 tome 05 p. 53 - 65
édition spéciale croate chapitre 01 tome 002 p. 202 - 214
Règlement (CE) n ° 885/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n° 1334/2000, (CE) n° 2157/2001, (CE) n° 152/2002, (CE) n° 1499/2002, (CE) n° 1500/2003 et (CE) n° 1798/2003 du Conseil, des décisions n° 1719/1999/CE, n° 1720/1999/CE, n° 253/2000/CE, n° 508/2000/CE, n° 1031/2000/CE, n° 163/2001/CE, n° 2235/2002/CE et n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l'agriculture, de la fiscalité, de l'éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne(1) (ci-après dénommé «traité d'adhésion» ), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(2) (ci-après dénommé «acte d'adhésion» ), et notamment son article 57,
(1) Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour être applicables dès l'adhésion.
(2) Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte original seul ou conjointement avec le Parlement européen.
(3) Le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil(3), les règlements (CE) n° 1334/2000(4), (CE) n° 2157/2001(5), (CE) n° 152/2002(6), (CE) n° 1499/2002(7), (CE) n° 1500/2003(8) et (CE) n° 1798/2003 du Conseil(9), les décisions n° 1719/1999/CE(10), n° 1720/1999/CE(11), n° 253/2000/CE(12), n° 508/2000/CE(13), n° 1031/2000/CE(14), n° 163/2001/CE(15), n° 2235/2002/CE(16) et n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil(17), et les décisions 1999/382/CE(18), 2000/821/CE(19), 2003/17/CE(20) et 2003/893/CE(21) du Conseil devraient donc être modifiés en conséquence,
Les règlements (CE) n° 1334/2000, (CE) n° 2157/2001, (CE) n° 152/2002, (CE) n° 1499/2002, (CE) n° 1500/2003, (CE) n° 1798/2003 et (CE) n° 2003/2003, et les décisions n° 1719/1999/CE, n° 1720/1999/CE, n° 253/2000/CE, n° 508/2000/CE, n° 1031/2000/CE, n° 163/2001/CE, n° 2235/2002/CE, n° 291/2003/CE, 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE sont modifiés tel qu'indiqué en annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.
(4) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 149/2003 (JO L 30 du 5.2.2003, p. 1).
(7) JO L 227 du 23.8.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1445/2003 (JO L 206 du 15.8.2003, p. 1).
(10) JO L 203 du 3.8.1999, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 2046/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 4).
(11) JO L 203 du 3.8.1999, p. 9. Décision modifiée par la décision n° 2045/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 1).
(12) JO L 28 du 3.2.2000, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 451/2003/CE (JO L 69 du 13.3.2003, p. 6).
(18) JO L 146 du 11.6.1999, p. 33. Décision modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(20) JO L 8 du 14.1.2003, p. 10. Décision modifiée par la décision n° 2003/403/CE (JO L 141 du 7.6.2003, p. 23).
Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais.
a) À l'annexe I, A.2, n° 1, colonne 6, premier paragraphe, le «et» figurant entre «en Espagne» et «en Grèce» est supprimé et remplacé par une virgule et le texte suivant est ajouté à l'énoncé entre parenthèses après «en Grèce» :
«, en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie» .
b) À l'annexe I, B.1, B.2 et B.4, colonne 5, point 3, deuxième paragraphe, premier tiret, le texte suivant est ajouté à l'énoncé entre parenthèses se terminant par «Grèce» :
«, République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"» .
1) Décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA).
«, de Chypre, de Malte» et «, Chypre, Malte,» .
2) Décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux.
Règlement (CE) n° 2157/2001 du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE).
a) À l'annexe I, le texte suivant est inséré:
- entre les rubriques «Belgique» et «Danemark» :
akciová spoleènost» - entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce» :
aktsiaselts» - entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg» :
akcin>ISO_4>ìs bendrov>ISO_4>ìs» - entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas» :
kumpaniji pubbli>ISO_3>åi / public limited liability companies» - entre les rubriques «Autriche» et «Portugal» :
spó>ISO_2>³ka akcyjna» - et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande» :
b) À l'annexe II, le texte suivant est inséré:
spoleènost s ruèením omezeným» - entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce» :
aktsiaselts ja osaühing» - entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg» :
akciju sabiedr>ISO_4>ïba, un sabiedr>ISO_4>ïba ar ierobe¾otu atbild>ISO_4>ïbu
u¾darosios akcin>ISO_4>ìs bendrov>ISO_4>ìs» - entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas» :
kumpaniji privati / private limited liability companies» - entre les rubriques «Autriche» et «Portugal» :
spó>ISO_2>³ka z ograniczon± odpowiedzialno>ISO_2>¶ci±» - et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande» :
akciová spoloènos,
1. Décision n° 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007).
«b) de la Turquie, sur la base des accords bilatéraux en la matière conclus avec ces pays.» .
2. Règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92.
- entre les points en «Belgique» et au «Danemark» :
- «- en République tchèque:
Ministerstvo financí,» - entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce» :
- «- en Estonie:
Maksuamet,» - entre les points en «Italie» et au «Luxembourg» :
- «- à Chypre:
- - en Lettonie:
- - en Lituanie:
Valstybin>ISO_4>ì mokesèi>ISO_4>ù inspekcija prie Finans>ISO_4>ù ministerijos,» - entre les points «au Luxembourg» et «aux Pays-Bas» :
- «- en Hongrie:
- - à Malte:
Dipartiment tat-Taxxa fuq il-Valur Mi>ISO_2>¿jud fil-Ministeru tal-Finanzi u Affarijiet Ekonomi>ISO_3>åi,» - entre les points «en Autriche» et «au Portugal» :
- «- en Pologne:
Minister Finansów,» - et, entre les points «au Portugal» et «en Finlande» :
- «- en Slovénie:
- - en Slovaquie:
Ministerstvo financií» V. ÉDUCATION ET FORMATION
1. Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci» .
a) Le titre de l'article 10 est remplacé par le titre suivant:
«Participation des États de l'AELE/EEE, des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie» .
b) Le troisième tiret de l'article 10 est supprimé.
c) Le texte du dernier tiret de l'article 10 est remplacé par le texte suivant:
«de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément au traité.» .
2. Décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates» .
a) Le titre de l'article 12 est remplacé par le titre suivant:
b) Le troisième tiret de l'article 12 est supprimé.
c) Le texte du dernier tiret de l'article 12 est remplacé par le texte suivant:
«de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.» .
3. Décision n° 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse» .
a) Le titre de l'article 11 est remplacé par le titre suivant:
b) Le troisième tiret de l'article 11 est supprimé.
c) Le texte du dernier tiret de l'article 11 est remplacé par le texte suivant:
4. Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004.
a) À l'article 9, le point c) est supprimé.
b) À l'article 9, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«c) de la Turquie, dont la participation est financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.» VI. CULTURE ET POLITIQUE AUDIOVISUELLE
1. Décision n° 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000» .
«Le programme Culture 2000 est ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen ainsi qu'à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans des accords d'association ou dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays.» .
2. Décision 2000/821/CE du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, distribution et promotion) (2001-2005).
«2.Le programme est ouvert à la participation de la Turquie et des États de l'AELE membres de l'accord sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.» .
3. Décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005).
«2.Le programme est ouvert à la participation de la Turquie et des pays membres de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.» .
1. Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.
À la partie 3 de l'annexe II, la liste de pays est remplacée par la liste suivante:
États-Unis d'Amérique» .
2. Règlement (CE) n° 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) et abrogeant le règlement (CE) n° 190/98.
En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement et expédiés avant le 1er mai 2004 , un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.» .
3. Règlement (CE) n° 1499/2002 du Conseil du 20 juin 2002 relatif à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté européenne pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle).
a) L'article suivant est inséré après l'article 4:
En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le règlement et expédiés avant le 1er mai 2004 , un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.» .
b) À l'annexe IV, le titre est remplacé par le texte suivant:
c) À l'annexe IV, le texte suivant est inséré:
Fax + 420-22422 2133» - entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce» :
Fax +372 6 313 660» - entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg» :
Fax +370 5 262 3974» - entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas» :
Fax +356 25690299» - entre les rubriques «Autriche» et «Portugal» :
Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22» - et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande» :
4. Décision 2003/893/CE du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision, une autorisation d'importation est requise, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques ont été expédiés vers l'un de ces États membres avant le 1er mai 2004 , l'autorisation d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers l'un de ces États membres le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision.» .
5. Règlement (CE) n° 1500/2003 du Conseil du 18 février 2003 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne.
b) À l'appendice IV, le titre est remplacé par le texte suivant:
c) À l'appendice IV, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
d) À l'appendice IV, le texte suivant est inséré:
Fax + 420 22422 1561» - entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce» :
Fax +3705 262 3974» - entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas» :

References: l'article 57
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 4