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Timestamp: 2016-10-23 22:14:35+00:00

Document:
I 621/03 (21.04.2004)
I 621/03
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud
O.________, intim�, repr�sent� par Me Caroline K�nemann, avocate, 14a, chemin du Chamoliet, 1226 Th�nex
O.________, n� en 1948, a travaill� en qualit� de menuisier jusqu'en 1983, puis comme employ� d'intendance aupr�s d'une banque jusqu'en 1997. Le 12 septembre 1997, il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� en indiquant qu'il souffrait d'arthrose et de d�pression.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a recueilli l'avis du docteur M.________, m�decin traitant, qui a attest� une incapacit� totale de travail (cf. rapports des 23 octobre 1997 et 28 mai 1999). Confront� � l'absence de renseignements compl�mentaires du m�decin traitant, l'office AI a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire � la Policlinique m�dicale X.________, fonctionnant en tant que Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Dans leur rapport final du 17 mai 2001, les responsables du COMAI ont diagnostiqu� un �tat d�pressif s�v�re sans sympt�me psychotique, un trouble mixte de la personnalit� (personnalit� �motionnellement labile de type impulsif et d�pressif), un syndrome lombo-vert�bral chronique et de l'hypertension art�rielle.
L'incidence de ces troubles de sant� sur la capacit� de travail de l'assur� a �t� appr�ci�e diff�remment par les m�decins du COMAI, suivant la nature de l'atteinte � la sant�. C'est ainsi que la doctoresse N.________, psychiatre, a estim� que l'ampleur de la symptomatologie psychiatrique, �voluant de mani�re chronique, entra�nait une incapacit� de travail de l'ordre de 80 %. D'un point de vue strictement rhumatologique, les m�decins ont conclu que la capacit� de travail ne devait pas exc�der 30 % dans l'ancienne activit� de menuisier n�cessitant des travaux de force avec les mains, mais qu'en revanche dans une activit� adapt�e n'impliquant ni le port constant de charges ni des travaux de manutention p�nibles, ladite capacit� pourrait atteindre 80 %, hormis des p�riodes de pouss�e aigu�. A l'issue d'une �valuation multidisciplinaire, les experts ont estim� que la capacit� de travail �tait de l'ordre de 40 %.
Dans un prononc� du 17 septembre 2001, l'office AI a fait savoir � l'assur� qu'il avait arr�t� son taux d'invalidit� � 100 % depuis le 1er novembre 1997 puis � 60 % � partir du 1er septembre 2000.
O.________ a d�f�r� ce prononc� � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (actuellement : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve), en concluant principalement � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er novembre 1997 ainsi qu'au versement d'indemnit�s journali�res du 1er ao�t au 31 octobre 1997, subsidiairement � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise au COMAI.
Devant la juridiction cantonale, l'office AI a contest� la recevabilit� d'un recours form� contre un prononc� de l'AI. Le 23 juillet 2002, l'office AI a rendu trois d�cisions, par lesquelles il a mis l'assur� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� du 1er novembre 1997 au 31 ao�t 2000, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %, puis d'une demi-rente � partir du 1er septembre 2000, bas�e sur un taux d'invalidit� de 60 %. L'assur� a recouru contre ces d�cisions en persistant dans ses conclusions.
Par jugement du 13 juin 2003, la juridiction cantonale a constat� que le recours dirig� contre le prononc� du 17 septembre 2001 �tait sans objet. Elle a partiellement admis le recours form� contre les d�cisions du 23 juillet 2002, en ce sens qu'elle a accord� une rente enti�re d'invalidit� � l'assur� � partir du 1er septembre 2000, fond�e d�s ce moment-l� sur un degr� d'invalidit� de 80 %.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de ses d�cisions du 23 juillet 2002.
L'intim� conclut principalement au rejet du recours, avec suite de d�pens, subsidiairement � ce qu'une expertise ind�pendante soit ordonn�e. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� du recourant � partir du 1er septembre 2000.
La solution du litige ressortit aux art. 4 et 28 LAI, dans leurs teneurs en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 et jusqu'au 31 d�cembre 2003, respectivement.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 23 juillet 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
La commission de recours a consid�r� que les avis divergeaient au sein du COMAI quant au degr� de l'incapacit� de travail, d�s lors que le psychiatre avait retenu un taux de 80 % tandis que le coll�ge des experts avait arr�t� ce taux � 60 %. Selon la commission, l'avis du psychiatre rev�tait en l'esp�ce une importance particuli�re, dans la mesure o� l'assur� souffrait principalement d'une atteinte s�v�re � la sant� psychique. Dans ces conditions, elle a jug� que l'administration n'avait aucune raison valable de s'�carter de ce taux d'incapacit� de travail de 80 %, lequel justifiait en cons�quence le versement d'une rente enti�re fond�e sur un degr� d'invalidit� de 80 % �galement.
A l'appui de son recours, l'office AI se r�f�re � l'arr�t S. du 19 ao�t 2003, I 53/03. Il rappelle que dans le cas d'une expertise pluridisciplinaire, il importe de s'attacher � la discussion globale men�e par le coll�ge des experts, plut�t qu'aux rapports forc�ment sectoriels et limit�s des diff�rents sp�cialistes consult�s en cours d'expertise (cf. consid. 6.1 de l'arr�t S.). Comme l'expert psychiatre a particip� � la s�ance au cours de laquelle a �t� abord�e, discut�e et tranch�e la question de la capacit� r�siduelle de travail de l'assur�, le recourant soutient que le rapport d'expertise ne contient aucune contradiction et que la commission de recours n'avait pas de raison de s'�carter des conclusions finales.
De son c�t�, l'intim� soul�ve de nombreux griefs � l'encontre du rapport d'expertise du COMAI. En bref, il all�gue que les conclusions du COMAI ont �t� dict�es par les int�r�ts de l'office AI qui l'avait mandat�. Il d�nie toute valeur probante au rapport d'expertise en se pr�valant notamment d'une anamn�se lacunaire, de la (courte) dur�e des consultations m�dicales, de l'absence de concertation entre les experts, du d�faut de signatures des m�decins qui l'ont examin� (docteurs S.________ et N.________) au bas du rapport final, d'une appr�ciation en sa d�faveur des conclusions des sp�cialistes en rhumatologie et en psychiatrie par le coll�ge des experts, et du fait que l'avis du psychiatre a �t� remis en cause par des internistes. De plus, il estime choquant que l'opinion de sp�cialistes qui ne l'ont examin� qu'une seule fois puisse l'emporter sur celles de ses m�decins traitants (docteurs K.________, M.________ et Y.________) qui le suivent depuis plusieurs ann�es et qui attestent tous une incapacit� totale de travail. Il ajoute qu'il n'est pas admissible d'exiger de sa part qu'il reprenne le travail, compte tenu de son �ge et de la dur�e de la proc�dure. Enfin, l'intim� rappelle que l'office AI ne peut fixer sans autre un taux d'invalidit� correspondant � l'incapacit� de travail retenue par les m�decins, mais que l'administration doit toujours examiner le revenu que l'assur� pourrait r�aliser dans l'accomplissement de travaux raisonnablement exigibles.
Le grief de pr�vention que l'intim� soul�ve � l'encontre des experts du COMAI ne constitue qu'un simple all�gu� et ne saurait justifier a posteriori la r�cusation des experts. Au demeurant, l'ind�pendance et l'impartialit� des experts des COMAI, exig�es par les art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH, est r�put�e garantie (cf. ATF 123 V 175 et JAAC 1998 n� 95 p. 917) et la Cour de c�ans ne voit aucune raison de les remettre en cause sur la base d'une simple all�gation.
Les quelques imperfections du rapport d'expertise du COMAI que l'intim� met en exergue n'ont pas d'incidence sur la valeur probante de ce document. En effet, nonobstant ses critiques, ledit rapport se distingue des autres avis m�dicaux par le fait que les points litigieux y ont fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, bas�e sur des examens complets et pluridisciplinaires. Pour le surplus, le rapport prend en consid�ration les plaintes de l'intim�; il a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se; la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale sont claires et les conclusions du coll�ge des experts sont d�ment motiv�es (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Singuli�rement, l'intim� oublie que l'expertise pluridisciplinaire �tait destin�e � porter une appr�ciation globale (et non sectorielle) de son cas, de sorte que l'�valuation finale de la capacit� de travail par le coll�ge des experts pouvait diff�rer de l'avis de l'un des sp�cialistes qui le composait, sans que cela porte atteinte � la valeur probante de l'expertise. A cet �gard, les constatations faites par les sp�cialistes du COMAI rev�tent plus de poids que l'appr�ciation de l'incapacit� de travail par les m�decins traitants de l'intim�, pour les motifs expos�s dans l'arr�t ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les r�f�rences (cf. aussi RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2), si bien que le recourant pouvait s'�carter des avis m�dicaux invoqu�s par l'intim� sans violer le droit f�d�ral.
Vu ce qui pr�c�de, la motivation de la commission de recours ne saurait �tre suivie, car elle revient � �ter toute justification � la conduite d'une expertise pluridisciplinaire. De surcro�t, les premiers juges ont substitu� leur �valuation de la capacit� de travail de l'intim� � celles des experts - dont la t�che �tait pourtant de mettre leurs connaissances sp�ciales � la disposition de l'administration afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn� (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les r�f�rences) - en motivant tr�s sommairement leur point de vue; or cela �tait critiquable dans la mesure o� le rapport d'expertise du COMAI satisfaisait � tous les r�quisits jurisprudentiels (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a) et qu'il avait ainsi pleine valeur probante.
Dans ces conditions, le compl�ment d'instruction que l'intim� requiert � titre subsidiaire appara�t superflu. Sa capacit� r�siduelle de travail s'�l�ve ainsi � 40 % dans une activit� adapt�e � son handicap.
A teneur des d�cisions litigieuses du 23 juillet 2002, l'office recourant a mis l'intim� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� pour une p�riode limit�e au 31 ao�t 2000, prestation qu'il a remplac�e par une demi-rente d�s le 1er septembre suivant. Au regard de la jurisprudence (cf. ATF 125 V 417 sv consid. 2d et les r�f�rences, SVR 2003 IV n� 35 p. 107 consid. 2.1 et la r�f�rence), on pourrait se demander si le proc�d� ne devrait pas �tre assimil� � un cas de r�vision du droit � la rente, au sens de l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002). Cette question peut toutefois rester ind�cise, car aussi bien en 1997 qu'en 2000 (cf. ATF 129 V 222), le taux d'invalidit� de l'intim� �tait sup�rieur � la limite de 66 2/3 % ouvrant droit � la rente enti�re (cf. art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003), ainsi qu'on va le voir.
Pour d�terminer le revenu d'invalide de l'intim� en 2000, il convient de se fonder sur les statistiques salariales ressortant de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000 publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (cf. ATF 124 V 321). Selon la table TA1 (p. 31), le salaire d�terminant, toutes activit�s confondues dans le secteur priv�, �tait de 4'437 fr. par mois (valeur standardis�e) pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par un homme. Ce salaire mensuel hypoth�tique de 4'437 fr. se basant sur une dur�e hebdomadaire de travail de 40 heures, inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster � 41,8 heures par semaine (Annuaire statistique de la Suisse 2002, p. 207, T3.2.3.5), ce qui aboutit � un salaire mensuel de 4'636 fr. 65, ou annuel de 55'640 fr. Ce montant doit �tre adapt� � la capacit� de travail r�duite de l'intim� (40 %), d'o� l'on obtient un revenu de 22'256 fr.
A ce stade, sans m�me appliquer de coefficient de r�duction (cf. ATF 126 V 75), la comparaison de ce revenu d'invalide de 22'256 fr. avec le salaire dont l'intim� aurait pu b�n�ficier en 2000, soit au minimum 71'500 fr. (attendu qu'il r�alisait pareil gain en 1997, selon le questionnaire d'employeur du 9 f�vrier 1998), laisse d�j� appara�tre une perte de gain minimale de 69 %. Il s'ensuit que le jugement attaqu� sera confirm� en son dispositif, par substitution de motifs.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 2'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 21 avril 2004

References: art. 4
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 28
 ATF 
 ATF