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Timestamp: 2018-10-21 20:26:58+00:00

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Société Suisse de Transplantation (SST) - PDF
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Roland Gaulin
1 Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du Conformément à la séance de la Commission constitutive du Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse de Transplantation (nommée "Société" dans le texte qui suit) est une société scientifique dont le statut est celui d'une association dans le sens de l'article 60 ff. du Code Civil Suisse, ayant son siège à Berne. L'abréviation officielle est "SST" (SGT). La Société a pour objectif de promouvoir la transplantation en Suisse. Elle se voue principalement au développement scientifique futur de ce domaine, aux questions de politique de la santé, aux aspects politiques, à l'acquisition et la représentation de principes, recommandations et prises de position dans les domaines médicoéthiques et juridiques pour tout ce qui a trait à la transplantation. Elle s'occupe aussi de la qualité de la formation continue et du perfectionnement, de même que de la conduite d'études scientifiques. La Société représente les intérêts de la médecine de transplantation en Suisse auprès de la FMH et des organisations de professionnels, ainsi que pour les questions économiques. Elle travaille aussi avec des sociétés internationales aux buts identiques ou similaires, dont elle peut aussi être membre. Membres Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Les catégories de membres sont les suivantes: a) Membres ordinaires b) Membres collectifs c) Membres libres d) Membres d'honneur Le terme "membres ordinaires" s'applique aux médecins, scientifiques et personnes appartenant à des organisations orientées vers la transplantation, actifs en transplantation ou dans un domaine en relation directe avec la transplantation, et qui adhèrent aux buts de la Société Suisse de Transplantation. Les membres ordinaires ont le droit de vote. Le terme "membres collectifs" s'applique aux firmes et organisations soutenant l'activité de la SST. Les "membres ordinaires", qui abandonnent leur occupation professionnelle, sont automatiquement des "membres libres" et, en tant que tels, sont libérés du paiement de la cotisation. Les médecins, scientifiques et membres d'autres spécialités académiques qui se sont particulièrement distingués dans le domaine de la transplantation d'organes peuvent être élus "membres d'honneurs" par l'assemblée générale.
2 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Pour être accepté en tant que membre ordinaire de la SST, le candidat doit être recommandé par un membre ordinaire de la Société. Un curriculum vitae doit accompagner sa demande d'adhésion. C'est le Comité directeur qui décide de son adhésion. Ce dernier est libre d'établir un formulaire de demande d'adhésion spécial. Une démission doit être annoncée de manière explicite au Comité directeur avec préavis de trois mois avant la fin de l'année en cours. Le Comité directeur peut décider de l'exclusion d'un membre si celui-ci n'a pas rempli ses devoirs auprès de la Société ou s'il s'est montré indigne d'en être membre. Les décisions concernant les recours de membres exclus sont prises par l'assemblée générale. Organes de la Société Art. 11 Font partie des organes de la société: L'Assemblée générale Le Comité directeur La Commission scientifique Le réviseur de comptes Assemblée générale Art. 12 L'Assemblée générale est l'organe le plus important de la Société. Elle prend des décisions ayant trait à toutes les affaires fondamentales de la Société, et exécute les tâches confiées par le Comité directeur. Elle se réunit sur appel du Comité directeur qui adresse une convocation écrite accompagnée d'un ordre du jour au moins 4 semaines avant la réunion. Il doit y avoir au minimum une Assemblée générale par année. L'Assemblée générale doit être convoquée dans le délai d'un mois si un cinquième des membres l'exige. Le président du Comité directeur dirige l'assemblée générale. Le déroulement de l'assemblée fait l'objet d'un procès-verbal. Attributions de l'assemblée générale Art. 13 Art. 14 Élection du Comité directeur et du Président Élection des membres de la Commission scientifique et de son Président Détermination du prix de la cotisation annuelle Élection du réviseur de comptes Prise de décision concernant les recours déposés par des membres exclus par le Comité directeur Modification des statuts Dissolution de la Société Règlement d'affaires confiées par le Comité directeur Seules les affaires figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération. En cas de divergences, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ordinaires présents. Pour cela au moins un quart des membres ordinaires doivent être présents. Chaque membre ordinaire a une voix. Lors
3 d'égalité des voix, c'est le Président qui prend la décision. Un accord écrit de la majorité absolue de tous les membres ordinaires suite à une requête équivaut à une décision de l'assemblée générale Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 L'Assemblée générale élit le Président parmi les membres ordinaires et parmi les membres du Comité directeur. L'ancien président devient le «Past President». Le Comité directeur comporte 7 postes, il est nommé (élu, cf. art. 17) par l Assemblé générale. Il désigne un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire, un Trésorier, un Répondant Scientifique et un «Past President». Durant l'année sociale, le Comité directeur peut pourvoir lui-même, temporairement, aux postes vacants jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Les Président, vice-président (President-elect), Secrétaire général, secrétaire, trésorier, répondant scientifique et «Past President» sont élus pour deux ans. Ils sont éligibles au même poste (exceptions: President et Past President) une deuxième fois seulement. Après 2 ans, le Président devient automatiquement Past President, et le Past President quitte le Comité directeur. Le Comité directeur reste en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau Comité directeur par l Assemblée générale. Tous les centres de transplantation suisses (BS, BE, GE, LS, SG, ZH) sont représentés dans le Comité directeur. Le Président ne doit pas représenter les intérêts de son propre centre, il est tenu d être indépendant. Concernant les changements de membres au Comité directeur, les centres de transplantations proposent 2 mois à l avance un ou des candidats au Comité directeur. Puis le Comité directeur évalue les dossiers et propose un ou des candidats à l Assemblée générale, qui nomme le(s) nouveaux membre(s) au Comité directeur. Il faut que 4 membres au moins, Président ou vice-président inclus, soient présents pour que le Comité directeur puisse prendre une décision. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité de voix, c'est le Président qui tranche. Le Comité directeur doit assurer et représenter les intérêts de la Société conformément à ses objectifs. Il mène les affaires de la Société, la représente à l'extérieur et règle les affaires lorsque celles-ci ne sont pas confiées à l'assemblée générale. Lui incombent en particulier: La convocation de l'assemblée générale L'établissement de l'ordre du jour Les prises de décision concernant les demandes d'adhésion Les prises de décision concernant l'exclusion de membres L'exécution de tâches qui lui sont confiées par l'assemblée générale L'établissement de groupes de travail et de commissions dans le but de traiter des problèmes particuliers Le Comité directeur peut déléguer des tâches isolées. Le ou la délégué(e) ont alors l'obligation d'exécuter cette tâche. La signature légale de la Société est détenue par le Président et un membre du Comité directeur.
4 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Le Président dirige les séances du Comité directeur et de l'assemblée générale. Le Président donne suite aux décisions prises par le Comité directeur et l'assemblée générale, pour autant que celles-ci ne soient pas expressément soumises à d'autres règles. Il fournit un bilan de société annuel. Le Vice-Président représente le Président en cas d'empêchement de celui-ci. Le Secrétaire établit le procès-verbal de la réunion du Comité directeur et de l'assemblée générale. Il tient un registre des résolutions fondamentales prises par le Comité directeur et l'assemblée générale. Le Secrétaire général est responsable des écrits relationnels de la Société et des relations externes avec d autres sociétés. Le Trésorier édite les bilans annuels et gère la fortune de la Société. Il rend compte de la situation financière de l'année lors de l'assemblée générale. Le Répondant Scientifique est responsable des intérêts scientifiques et fait le lien avec la Commission scientifique. Commission Scientifique Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 La Commission Scientifique est composée de scientifiques dont les travaux correspondent particulièrement aux objectifs de la Société. La Commission Scientifique doit compter au moins six membres, mais au maximum quinze, devant représenter tous les centres de transplantation. Un président est responsable de la bonne marche de la Commission scientifique. Lors de l'élection des membres et du Président de la Commission Scientifique, il doit être tenu compte des aspects de tous les domaines de la transplantation. La Commission Scientifique est nommée par l'assemblée générale (majorité des voix) sur proposition du Comité directeur. Les membres et le Président de la Commission Scientifique sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être réélus. La Commission Scientifique prend les décisions relatives à des nominations et adjudication de distinctions et de prix attribués annuellement par la Société dans le domaine de la médecine de transplantation. Réviseur de comptes Art. 33 L'Assemblée générale élit un Réviseur de comptes pour une durée de deux ans. Celui-ci peut être réélu et ne doit pas obligatoirement être membre de la Société. Le Réviseur de comptes contrôle la comptabilité de la Société et en fait état à l'assemblée générale. Ressources et engagements Art. 34 Les ressources de la Société proviennent des mises de fonds des membres
5 fondateurs, des cotisations annuelles des membres ordinaires et collectifs, de même que de subventions. Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 La Société n'a pas de but lucratif et poursuit exclusivement des objectifs d'intérêt général. Les ressources de la Société ne doivent être utilisées que dans des buts statutaires. Les membres libres et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. La comptabilité doit être bouclée au 31 décembre de l'année en cours et présentée à l'assemblée générale qui suit. Elle sera contrôlée par le réviseur des comptes. Les engagements de la Société sont assurés exclusivement par les biens de la Société. Modification des statuts Art. 39 Art. 40 Les propositions de modification des statuts doivent figurer sur l'ordre du jour de l Assemblée générale et être libellées en détail. Une décision quant à une proposition de modification se prend à la majorité absolue des membres ordinaires présents à l Assemblée générale, faute de quoi (si pas de majorité absolue) un referendum sera lancé par écrit auprès de tous les membres ordinaires. Dissolution Art. 41 Art. 42 Une décision de dissolution de la Société ne peut être prise que lors d'une assemblée générale, en présence d'au moins la moitié des membres ordinaires. La décision se prend à la majorité des trois quarts des membres ordinaires présents. Si le nombre de membres présents est insuffisant pour qu'une décision soit prise, l'assemblée générale devra être convoquée une deuxième fois dans un délai de 4 semaines; la décision de dissolution sera alors prise à la majorité des trois quarts des membres ordinaires présents sans tenir compte de leur nombre total. En cas de dissolution de la Société, les actifs sociaux seront transmis à une institution aux buts similaires. Dispositions finales Art. 43 Art. 44 Le Tribunal compétent est le lieu du siège de la Société Suisse de Transplantation (Berne). Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 11 janvier 2002 et entrent tout de suite en vigueur.
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References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 60
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 art. 17
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 1
 art. 60

Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 60
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art.2