Source: http://apas.onema.fr/fonctionnement/statuts.htm
Timestamp: 2017-09-25 13:09:01+00:00

Document:
STATUTS (Janvier 2017)
Art.1er - Les organisations syndicales représentatives à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Association Pour l’Action Sociale à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) " (APAS-AFB).
Art.2 - Le siège social de l’association est fixé au Nadar – Hall C, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration de l'APAS-AFB.
Art.3 - L'association a pour but d'organiser, de gérer et de développer des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs, de promouvoir la solidarité et la cohésion au bénéfice de ses membres associés définis à l'article 4.
L'association agit notamment :
- par l'attribution d'aides financières collectives ou individuelles ;
- par l'organisation de manifestations à caractère sportif, culturel ou de loisir ;
- par l'octroi de participations à des réalisations à caractère social ;
- par diffusion d'informations à caractère social de portée générale ou spécifique à l'association.
- par tout autre moyen concourant à la réalisation de ses objectifs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent par leur dévouement ou leur soutien financier à l'expansion de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Les membres actifs sont les membres du conseil d'administration de l'association ainsi que les représentants régionaux de l'association désignés par le conseil d'administration, à raison d'au moins un représentant pour la direction générale et d'au moins un représentant par délégation régionale ou interrégionale.
- Les salariés de l'AFB
- Les retraités de l'AFB
- Les personnels réformés de l'AFB
- Les salariés de l'APAS-AFB
- Les ayants droits conjoints d'agents décédés en activité
aux conditions définies par le règlement intérieur.
Le bénéfice des activités de l'APAS -AFB s'étend aux ayants droit des membres associés.
Art.5 - Perdent la qualité de membre de l’association :
- ceux qui, pour une raison autre que leur mise à la retraite cessent de faire partie du personnel. Il en est ainsi notamment des fonctionnaires au détachement desquels il est mis fin ;
- les membres qui ont donné leur démission ;
- ceux dont le conseil d'administration a prononcé la radiation pour motifs graves, sauf recours à l'assemblée générale.
Art.6 - Les ressources de l’association se composent :
- des subventions, dons;
- de sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
Art.7 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des administrateurs issus de l'APAS-ONEMA (Association pour l'Action Sociale de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), de l'Amicool (Association des personnels de l'Agence des Aires Marines Protégées), de l'association des personnels de l'Atelier Technique des Espaces Naturels, à l'exclusion du personnel de l'APAS-AFB et des ayants droits d'agents décédés en activité. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence d'au moins la moitié des administrateurs plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. Le règlement intérieur fixe le mode de vote applicable aux différents types de décisions prises par le conseil d'administration. Les décisions sont prises à minima à la majorité simple.
Art.8 - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il établit un règlement intérieur fixant les modalités d'application et de mise en œuvre des présents statuts. Le conseil d'administration autorise tous les actes non réservés à l'assemblée générale. Il présente un rapport annuel à l'assemblée générale.
Le bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration, les dépenses sont ordonnancées par le bureau.
Durant l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau assure le fonctionnement de l'association et la gestion de ses activités, à charge pour lui de rendre compte de son action à chaque séance du conseil d'administration. Pour ce faire, il se réunit en tant que de besoin.
Art.9 - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. A ce titre, il signe la correspondance et les actes engageant l'association avec des tiers. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Chaque année, il présente à l'assemblée générale un budget prévisionnel et lui soumet le bilan des comptes de l'association. Il représente l'association en justice, après accord du conseil d'administration.
Le vice-président assiste le président et assume les tâches qui lui sont confiées par le bureau.
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions des instances statutaires et de tenir les cahiers de délibérations de ces instances. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Art.10 - L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association. Les membres bienfaiteurs et associés peuvent y participer sans voix délibérative.
L'assemblée générale se réunit tous les ans, à la date et au lieu fixés par le conseil d'administration, au moins un mois à l'avance. Celui-ci en fixe l'ordre du jour. Tout membre peut obtenir l'inscription d'une question à l'ordre du jour en faisant la demande au président au moins 10 jours avant la date de la réunion.
En outre l'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire.
L'assemblée générale ordinaire annuelle réunie au cours de l'année n :
- entend le rapport d'activité annuel de l'année n-1 établi par le conseil d'administration ;
- statue sur les comptes annuels de l'année n-1 ;
- arrête les modifications nécessaires pour la mise à jour du budget de l'année n ;
- adopte le budget prévisionnel de l'année n+1.
Elle peut nommer des vérificateurs en écritures.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association assisté des membres du bureau.
Les membres actifs empêchés peuvent donner mandat de représentation à un autre membre actif, suivant les formes définies au règlement intérieur.
L'assemblée générale statue à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
Toutefois les modifications statutaires doivent recueillir la majorité des deux tiers des membres actifs ou représentés, statuant sur un projet de modification présenté par le conseil d'administration et figurant à l'ordre du jour. Dans ce cas, le quart des membres actifs doit être représenté. Si ce n'est pas le cas, une autre assemblée générale doit être convoquée dans le délai d'un mois. Dans cette hypothèse, elle statue à la majorité simple.
La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent.
Art.11 - La convention définissant les relations entre l'Apas-Onema et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques est prorogée.
Art.12 - Le directeur général de l'Agence Française pour la Biodiversité désigne un représentant chargé de veiller à l'utilisation régulière par l'association des subventions qui lui ont été attribuées par cet établissement. Ce représentant assiste de droit sans voix délibérative aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Art.13 - L'assemblée générale nomme un commissaire aux comptes. Il exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.
Art.14 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l'assemblée générale convoquée à cette fin, celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, l'actif net étant dévolu à l'Agence Française pour la Biodiversité.

References: Art.1

Art.2

Art.3
 l'article 4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14