Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/revision-constitution-article-11-144312.html
Timestamp: 2017-04-27 19:06:01+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/revision-constitution-article-11-144312.html
04/05/2015 15:15:38
29/03/2015 22:22:56
13/04/2013 10:12:54
La révision de la Constitution par lArticle 11 ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Principe énoncées par l'Article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793. Selon ce principe l'évolution de la société et de ses m?urs peut susciter de nouvelles exigences constitutionnelles.Cette notion de Constitution est apparue à la fin du 18ème siècle.Les Américains sont à l'origine de la première réalisation.La Constitution est un acte créateur de l'État puisqu'elle fixe son cadre général, c'est l'ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du Gouvernement d'un pays (le régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et droits fondamentaux. C'est aussi la norme suprême qui répartit les pouvoirs et les organise hiérarchiquement.
I. La question de la légitimité de l'article 11
A. Les limites du Conseil constitutionnel
B. Le peuple en tant que détenteur du pouvoir constituant
II. La révision constitutionnelle par l'article 11, une pratique conflictuelle
A. Un moyen de passer outre la désapprobation du Parlement et de réformer le Sénat
B. Une coutume inconstitutionnelle
[...] A l'inverse l'Article 11 a été utilisé pour la première fois dans le cadre d'une révision de la Constitution par le Général de Gaulle en 1962. A cette époque il était Président de la République. De Gaule utilise l'article 11 avec l'idée que ça correspond à la Constitution Il y a l'idée de dialogue entre l'Etat et le peuple. Exemple du Maroc : Quand la révision constitutionnelle est à l'initiative du roi on peut avoir un projet qui est directement soumis au référendum. [...] [...] La révision de la Constitution par l'Article 11 ? Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures Principe énoncées par l'Article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793. Selon ce principe l'évolution de la société et de ses m?urs peut susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette notion de Constitution est apparue à la fin du 18ème siècle. Les Américains sont à l'origine de la première réalisation. [...] [...] Dans le cas de la France la procédure de révision est spécifiée dans la Constitution de 1958 et plus précisément dans l'Article 89. L'Article 89 est qualifié de procédure de droits communs par opposition à l'Article 11 qui est la procédure d'exception. Procédure de droits communs dans le sens de voie traditionnelle. Pour bien comprendre l'enjeu du sujet il nous parait fondamental d'expliquer le principe de l'Article 89 même si ce n'est pas l'élément principal de notre sujet néanmoins on ne peut traiter ce sujet sans aborder cet article, puisqu'il constitue l'origine du sujet. [...] À propos de l'auteur JEREMI B.	Etudiant Droit constitutionnel	La révision de la Constitution par lArticle 11 ?

References: l'Article 28
 l'article 11
 l'article 11
 l'Article 11
 l'article 11
 l'Article 11
 l'Article 28
 l'Article 89
 L'Article 89
 l'Article 11
 l'Article 89