Source: http://zolwerbasket.lu/index.php/statut
Timestamp: 2018-08-18 02:53:41+00:00

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Nei Statuten vum Zolwer Basket
BBC AS SOLEUVRE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Art. 3. Le siège social de l’association est établi à L-4433 Soleuvre, 10, rue du Château.
Le siège social peut être transféré à un autre endroit de la commune de Sanem par décision du
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2. - Membres actifs et membres honoraires
Art. 6. L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Le nombre des membres actifs est illimité, toutefois il ne peut pas être inférieur à 5. Les présents statuts lient obligatoirement tout membre actif dès son admission. Seuls les membres actifs ont droit de vote lors de l’Assemblée Générale.
Art. 8. La qualité de membre actif se perd par:
- La démission écrite au Conseil d’Administration avant le 30 juin de chaque année, - Le décès,
- L’exclusion,
Chapitre 3. - Conseil d’Administration
Art. 13. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 5
Art. 17. Le Conseil d’Administration élit en son sein: - un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- un Responsable Technique.
Art. 27. Les attributions du Conseil d’Administration comprennent notamment: - l’administration générale du BBC AS SOLEUVRE et la gestion des comptes
- l’établissement du budget,
- l’élaboration de règlements internes,
Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
Le Conseil d’Administration devra statuer dans le mois de l’introduction du recours.
Chapitre 4. - Assemblée Générale
Art. 34. Chaque membre actif paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale.
Art. 35. Une Assemblée Générale annuelle a lieu au début de l’année sociale.
Art. 41. Les compétences exclusives de l’Assemblée Générale sont les suivantes: - l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
- l’élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration,
- l’élection des réviseurs de caisse,
- l’exclusion d’un membre actif ou honoraire, - les modifications aux statuts,
Chapitre 6. – Exercice social
Art. 52. L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Art. 54. Toutes questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents Statuts sont régies par la loi et notamment par la loi modifiée du 24 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 13

Art. 17

Art. 27

Art. 34

Art. 35

Art. 41

Art. 52

Art. 54