Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794645&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-20 09:18:30+00:00

Document:
Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste | Legifrance
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NOR: IOCE1201977D
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme,
Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 5-1 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 9 (V)
Abroge Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 14 (Ab)
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14