Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022477333&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-11-15 01:05:29+00:00

Document:
Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales | Legifrance
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NOR: SASH1018455A
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Modifie Arrêté du 19 mai 2005 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 19 mai 2005 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 19 mai 2005 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 19 mai 2005 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 19 mai 2005 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 19 mai 2005 - art. 7 (V)
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7