Source: http://appel-vaud.ch/app-copie/app-2001-ter.htm
Timestamp: 2017-11-22 22:22:13+00:00

Document:
APPEL * 2001 actualités précédentes en archive
Le Grand Conseil recommande le oui
20e séance plénière de l'Assemblée constituante du 2 février 2001
Le 25 janvier 2001 l'actualité constitutionnlle était à Champmartin et à Cudrefin: les conseils ont décidé simmultanément la fusion des deux communes
les nouvelles armoiries ont été proposées par quatre citoyens conjointement: Julia Blaser et Ruth Etter, de Champmartin, Hugo Maeder et Rémy Richard, de Cudrefin.
FORUM internet de l'APPEL
19e séance plénière de l'Assemblée constituante du 19 janvier 2001
Invitation à une matinée d'ateliers pour le samedi 20 janvier 2001 à 8 h 45
Buffet de la Gare, Grand salon, à Lausanne
2001 avec les voeux de
Bonne année 2001 1er janvier 2001
1ère semaine de l'année
1er mois du XXIe siècle
1ère année du 3e milénaire
18e séance plénière de l'Assemblée constituante du 12 janvier 2001
APPEL: Pré-convocation du 22 décembre 2000
LA CONSTITUANTE POUR LES NULS
Message de Noël de la cure de Gressy
Moritz Leuenberger: «Sauvons notre diversité culturelle!»
La Constite (dudedans)
Cliquez sur l'image pour consulter le dessin original
17e séance plénière de l'Assemblée constituante du 15 décembre 2000
APPEL: Convocation du 4 décembre 2000
16e séance plénière de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2000
Consulter les bulletins des séances plénières
De la part du Dr Jean Martin, médecin cantonal et constituant vaudois
15e séance plénière de l'Assemblée constituante du 24 novembre 2000
Martial Vincent remplace Martine Cherbuin
Notre ami frappe à nouveau:
Son nouveau livre parait le 2 décembre 2000.
Il expose à Berne du 7.11.2000 au 1.12.2000
Rendez-lui visite en cliquant sur l'image ou en visitant son exposition au 28 Montbijoustrasse, à Berne dans la mensa du BFF (Office fédéral des réfugiés)
Propositions de lettre d'Anne Bielman:
è Aux membres de l'Appel
è Aux Co-présidents	et au Comité	de l'Assemblée constituante
14e séance plénière de l'Assemblée constituante du 10 novembre 2000 à l'Ecole hôtelière de Lausanne
l'Appel est politiquement mort
13e séance plénière de l'Assemblée constituante du 3 novembre 2000
L'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) siège à Nyon
Le talon de Mamie
ETACOM: Les effets du taux unique
CNET - Implantation du siège européen d'une entreprise américaine dans le Canton de Vaud
12e séance plénière de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
Soirée d'information Mercredi 11 octobre 2000 à 20.15 Hôtel de Ville d'Avenches
Martine Cherbuin Dominique Renaud Robert Schneiter
Le préfet de Rolle fait valoir ses droits à la retraite
APPEL: séance du 4 octobre 2000:
Convocation du 25 septembre 2000
Procès-verbal du 24 août 2000
Avis de droit du professeur Etienne Grisel
Procès-verbal du 4 octobre 2000
11e séance plénière de l'Assemblée constituante du 29 septembre 2000
Pierrette Roulet-Grin:
PROPOSITION à l'Assemblée Constituante CONCERNANT L'ORGANISATION DES DÉBATS
& Laurent Desarzens & Pierrette Roulet-Grin
10e séance plénière de l'Assemblée constituante du 22 septembre 2000
à Château d'Oex (plan)
Plénières des 1 et 8 septembre, et après?
MANIFESTE POUR LES DROITS POLITIQUES DES IMMIGRES/EES DANS LE CANTON DE VAUD
QUELLE version ZÉRO (avant-projet)? Laurent Dersarzens lance le débat, Alain Gonthier, Pierrette Roulet-Grin, Roger Nordmann, Laurent Dersarzens (2e), Dominique Renaud, etc.
QUELLE CONSTITUTION POUR DEMAIN?
Jeudi 21 septembre 20 heures à l'Aula du collège de Marcolet à CRISSIER
9e séance plénière de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000
7e lettre du 1er septembre 2000
8e séance plénière de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000
Votations du 24 septembre 2000 sur l’initiative intitulée «Pour des hôpitaux de proximité»
Yves Goël nous transmet le rapport de minorité pour la commission thématique 2 concernant une proposition de séparation Église – État «à la neuchâteloise»
82 associations et 112 ententes communales
Vous pouvez consulter des listes triées, pour mieux comprendre, soit par but, soit par district
Contribution A-C Lyon pour la commission thématique 6: Modification proposée: Art. 6.2.2 al.1. Le canton est divisé en 5 districts au maximum.
Nicolas Morel et Yves Goël nous transmettent 4 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
CT2 - Rapport de minorité, protection de Lavaux et de la Venoge.
CT2 - Rapport de minorité, spéculation.
CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.1
CT2 - Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.4 (nouveau)
APPEL: Convocation du 17 août 2000
Contribution A-C Lyon, A. Holenweg Rouyet & consorts pour la commission thématique 6: Commentaires du rapport de minorité: Proposition de contre-projet
Rapport de minorité Lasserre et Burri sur le projet de la Commission 6 concernant l'organisation territoriale et les communes
Proposition minoritaire de Laurent Desarzens sur le découpage territorial
Contribution Piguet pour la commission thématique 1: CT1 – Rapport de minorité: Biffer "L’Etat veille à maintenir la cohésion cantonale"
Contribution Dépraz pour la commission thématique 4: CT4 – Rapport de minorité Election du Conseil municipal – Article 4.1.1.2 al. 2
Chritophe Gallaz:
lettre 1 lettre 2 lettre 3 lettre 4 lettre 5
Contribution Schmid, Bavaud, Chapuis, Jaillet pour la commission thématique 5: CT5 – Rapport de minorité Art.514-1
APPEL aux e-constituant-e-s
Alain Gonthier nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 3: Droits et devoirs
CT3 – Rapport de minorité Articles 3.13, 3.14 et 3.16.
CT3 – Rapport de minorité Article 3.34.
Les banques suisse acceptent l'accord proposé par le Juge Edward Korman: Consultez son FINAL ORDER AND JUDGMENT: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
Les rapports de minorité de Pierre Farron pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Cour des Comptes
CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Enseignement
Les contributions de Charles Schmid pour les commissions thématiques 3 & 5:
CT3 - Lettre au président Hermanjat
CT5 – Rapport de minorité Art.511-5
Edward Korman sème le trouble dans les milieux financiers
Consultez son MEMORANDUM & ORDER: In re HOLOCAUST VICTIM ASSETS LITIGATION
Reprise parlementaire
Voici le Calendrier mis à jour pour la rentrée.
Merci de bien vouloir l'intégrer sur le site de l'Appel.
Evelyne Falconnier
Les rapports de minorité de Denyse Dufour pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3
CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.8
CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.24
Les rapports finals des six commissions thématiques du 30 juin 2000
Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
Rôle, tâches de l'Etat, finances
Eté d'EVM à Yverdon-les-Bains
cliquer sur la caricature d'Ernst Feurer
6e lettre du 7 juillet 2000
7e séance plénière
Vendredi 7 juillet 2000, de 10 heures précises à 17 heures
Salle César-Roux, CHUV, Lausanne
NB: Les groupes politiques pourront se réunir dés 8 heures
Rapport sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme:
le Conseil d'Etat exprime ses regrets
sur la politique vaudoise envers les réfugiés victimes du nazisme, 1933-1945
Le rapport Lasserre
Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud
Séance du vendredi 4 février 2000
Le Forum de l'APPEL pour une révision de la constitution
qui a du souffle! est à votre disposition
Règles à suivre pour participer aux Forum de l'APPEL
Une élection loyale:
Jean-Claude Perroud au poste de juge suppléant au Tribunal fédéral
Français en Jeu: CIFEA
(Communauté d'intérêt pour la formation élémentaire des adultes de la région lausannoise):
Les propositions d'articles, concernant les droits et le rôle et les tâches de l'Etat quant à la formation élémentaire des adultes
Le rapport de l'OCDE sur la littératie
5e lettre du 29 mai 2000
APPEL: Convocation du 6 juin 2000
Déroulement du travail dès juillet 2000
Vaud: une nouvelle Constitution pour entrer dans le XXIe siècle
Consulter les rapports de la Commission d’enquête parlementaire du Grand Conseil valaisan
CEP: dossiers de Loèche-les-Bains et du Casino de Saxon
4e lettre du 14 avril 2000
29 mars 1999 – 1 an déjà – 29 mars 2000 – 1 bougie pour le site de l'APPEL
3e lettre du 20 mars 2000
Constitutions cantonales: tableau synoptique
Comité de soutien au projet EtaCom
384 communes en chiffres
24 février 2000: 4000 visiteurs
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Les constituants des arrondissements d'Yverdon et Grandson
Union des communes vaudoises (UCV) – 25 août 1999
COREL et agglomération
Le Forum des Conseils Communaux
Résultats de l'enquête effectuée en 1999
1ère Lettre du 4 février 2000
du 14 avril 2000
Déclaration publique du 4 février 2000
Pour le site de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud: cliquer sur son logo
La commission thématique 6:
Invitation à une séance publique sur la question des communes
11.2.2000 à Avenches, Théâtre du Château, de 14 à 17 heures.
Découvrez de magnifiques vues aériennes d'Avenches
Point de presse de lAssemblée constituante
4.2.2000 à 9h15 Buvette du Grand Conseil
le Comité invite la presse pour un café
Stratégie de la communication de lAssemblée constituante

References: Art. 6
 art. 2
 art. 2
 Art.514
 Art.2
 Art.2
 Art.511
 Art.2
 Art.2
 Art.2