Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=138&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-28 13:11:42+00:00

Document:
Statut de ratification pour Pologne
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 13 janv. 1986 26 juil. 1989 26 juil. 1989 25 août 1989 138
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 05 avr. 2004 14 sept. 2005 14 sept. 2005 22 juin 2006 138
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 02 mars 1967 18 mars 1977 18 mars 1977 18 juin 1977 138
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 21 mars 2000 25 avr. 2014 25 avr. 2014 138
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 25 juin 2013 138
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 29 mai 1980 30 juil. 1980 30 juil. 1980 03 sept. 1981 138
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 mars 1966 05 déc. 1968 05 déc. 1968 04 janv. 1969 138
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 02 mars 1967 18 mars 1977 18 mars 1977 18 juin 1977 138
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 138
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 07 juin 1991 07 juin 1991 07 juil. 1991 138
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 13 févr. 2002 07 avr. 2005 07 avr. 2005 07 mai 2005 138
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 13 févr. 2002 04 févr. 2005 04 févr. 2005 04 mars 2005 138
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 25 sept. 2012 25 sept. 2012 138
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Pologne
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 12 mai 1993 138
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 07 nov. 1991 138
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 138
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 22 déc. 2003 138
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 01 déc. 1998 138
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 138
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 138
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC 138
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 138
Acceptation de la procédure d'enquête pour Pologne
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 mai 1993 138
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 138
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 22 déc. 2003 138
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 138
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 138
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 138

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6