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Timestamp: 2016-10-27 09:12:45+00:00

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6S.393/2006 (23.10.2006)
L�sions corporelles par n�gligence (art. 125 CP); droits de la victime dans la proc�dure p�nale (art. 8 et 9 LAVI),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 28 juillet 2006.
Le 15 novembre 2004, Y.________ circulait sur la rue de la Croix-Rouge, � Gen�ve, au volant d'une voiture de livraison. S'�tant assoupi, il a franchi la ligne de s�curit� et s'est trouv� ainsi roulant sur la m�me voie que les v�hicules venant en sens inverse. Le v�hicule de Y.________ a percut� celui de X.________, qui roulait normalement en sens inverse au guidon de son motocycle.
Cette collision frontale a caus� � X.________ une fracture ouverte du f�mur droit, une fracture ouverte de la rotule droite, une fracture spiro�de longue du tibia droit avec fracture de la mall�ole externe, et une fracture non d�plac�e du col f�moral gauche.
Par ordonnance du 22 avril 2005, le Procureur g�n�ral genevois a condamn� Y.________ pour l�sions corporelles simples par n�gligence (art. 125 al. 1 CP), conduite d'un v�hicule non couvert par l'assurance responsabilit� civile (art. 96 ch. 2 al. 1 LCR) et usage abusif de permis ou de plaques (art. 97 ch. 1 al. 1 LCR) � la peine de vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et � une amende de 2000 francs. Les droits de la partie civile X.________ ont �t� r�serv�s.
X.________ a fait opposition le 6 mai 2005 � cette ordonnance de condamnation, faisant valoir que les l�sions corporelles qu'il avait subies devaient �tre qualifi�es de graves, et non de simples, et que Y.________ n'avait pas agi par n�gligence, mais par dol �ventuel.
Par jugement du 28 mars 2006, le Tribunal de police genevois a d�clar� l'opposition irrecevable et a condamn� X.________ aux frais.
Par arr�t du 28 juillet 2006, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� form� par X.________.
X.________ forme un pourvoi en nullit� contre l'arr�t du 28 juillet 2006. D�non�ant une violation de l'art. 8 al. 1 let. b et c LAVI et de l'art. 9 al. 4 LAVI, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'effet suspensif.
En vertu de l'art. 270 let. e ch. 2 PPF, la victime peut se pourvoir en nullit� si elle peut faire valoir une violation des droits que lui accorde la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI, RS 312.5; ATF 122 IV 37 consid. 1a p. 39 s.). En l'esp�ce, le recourant doit �tre consid�r� comme une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, puisqu'il a subi une atteinte directe � son int�grit� corporelle du fait de l'accident de la circulation. Il est donc l�gitim� � se pourvoir en nullit� selon l'art. 270 let. e ch. 2 PPF pour se plaindre d'une violation des art. 8 et 9 LAVI, qui accordent � la victime certains droits dans la proc�dure p�nale.
Se fondant sur les art. 218C al. 2 et 218E al. 2 CPP/GE, qui d�nient le droit � la partie civile de former opposition au prononc� p�nal d'une ordonnance de condamnation, la Chambre p�nale, puis la Cour de cassation genevoises ont consid�r� qu'elles ne pouvaient accorder au recourant que la r�serve de ses droits civils, d�j� accord�e par le Procureur genevois, et elles ont d�s lors refus� d'entrer en mati�re sur l'opposition du recourant tendant � la modification de la qualification juridique des faits reproch�s � l'intim�. Le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir de la sorte viol� les art. 8 al. 1 let. b et c et 9 al. 4 LAVI. Il fonde son argumentation sur l'ATF 130 IV 90.
2.1 L'art. 8 al. 1 let. b LAVI pr�voit que la victime d'une infraction a le droit de demander qu'un tribunal statue sur le refus d'ouvrir l'action publique ou sur le non-lieu. Dans tous les cas o� la proc�dure ne suit pas son cours jusque devant l'autorit� de jugement, la victime peut donc exiger une d�cision judiciaire. D�s qu'un tribunal a statu�, que ce soit en premi�re instance ou sur recours, le droit de la victime pr�vu � l'art. 8 al. 1 let. b LAVI est �puis�. Cette disposition ne donne aucun droit � un recours devant une deuxi�me ou une troisi�me instance judiciaire (FF 1990 II 934; ATF 130 IV 90 consid. 3.2 p. 94).
L'art. 9 al. 4 LAVI habilite les cantons � �dicter des dispositions diff�rentes pour la proc�dure de l'ordonnance p�nale en ce qui concerne le traitement des pr�tentions civiles. Le droit cantonal ne peut cependant exclure le droit de la victime d'obtenir une d�cision judiciaire, reconnu par l'art. 8 al. 1 let. b LAVI, dans la proc�dure de l'ordonnance p�nale (ATF 130 IV 90 consid. 3.3 p. 95).
2.2 Dans l'ATF 130 IV 90, auquel se r�f�re le recourant, un automobiliste avait renvers� un pi�ton, qui avait souffert d'une fracture du pied gauche, ayant entra�n� l'amputation de celui-ci, et qui �tait mort quinze jours plus tard d'un infarctus du myocarde. Le Procureur genevois, qui n'est pas une autorit� judiciaire, avait condamn� cet automobiliste pour l�sions corporelles graves, mais avait ordonn� la cessation des poursuites p�nales pour le d�c�s du pi�ton, au motif qu'il n'existait aucun lien de causalit� entre le d�c�s et l'accident. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le Procureur genevois avait rendu une ordonnance de condamnation incluant un non-lieu partiel sur la question de l'homicide. Il s'ensuivait que, conform�ment � l'art. 8 al. 1 let. b LAVI, la femme et les deux filles du pi�ton avaient droit � ce qu'une autorit� judiciaire (en l'esp�ce le Tribunal de police et la Chambre p�nale) se prononce sur la question de l'homicide par n�gligence et, en particulier, sur le lien de causalit� entre l'accident et le d�c�s du pi�ton. Le droit cantonal ne pouvait priver les victimes de ce droit.
Les principes d�gag�s dans cet arr�t ne sont cependant d'aucun secours au recourant. Dans l'ATF 130 IV 90, le Procureur genevois avait condamn� l'automobiliste pour une partie des faits et ordonn� la cessation des poursuites p�nales pour le surplus, de sorte que la femme et les deux filles du pi�ton d�c�d� se trouvaient priv�es de d�cision judiciaire sur la question du d�c�s de leur mari et p�re. En l'esp�ce, il s'agit d'une question de qualification diff�rente des faits par le Procureur genevois, en ce sens que le Procureur a condamn� l'intim�, mais a �cart� la qualification juridique des faits propos�e par le recourant (l�sions corporelles graves par dol �ventuel) et lui a substitu� une autre qualification (l�sions corporelles simples par n�gligence). Ce cas de figure diff�re de celui de l'ordonnance de condamnation incluant un non-lieu partiel (ATF 130 IV 90 consid. 3.2 p. 94).
L'ordonnance de condamnation du Procureur g�n�ral du 22 avril 2005 ne peut donc �tre qualifi�e de non-lieu partiel, de sorte que le recourant ne peut invoquer l'application de l'art. 8 al. 1 let. b LAVI et exiger qu'un tribunal se prononce sur la question de la gravit� des l�sions corporelles qu'il a subies. Le fait que le Procureur g�n�ral a choisi de ne pas ouvrir d'instruction pr�paratoire et que, partant, l'intim� n'a pas �t� inculp� ne joue aucune r�le pour l'application de l'art. 8 al. 1 let. b LAVI.
2.3 Le recourant revendique en vain l'application de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Cette disposition pr�voit que la victime peut former contre le jugement les m�mes recours que le pr�venu, si elle �tait d�j� partie � la proc�dure auparavant et dans la mesure o� cette sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res. Toutefois, l'art. 9 al. 4 LAVI permet aux cantons d'exclure le droit de la victime de se constituer partie civile dans la proc�dure de l'ordonnance p�nale et de recourir contre le jugement rendu � l'encontre de l'auteur (ATF 130 IV 90 consid 3.3. p. 95), possibilit� dont le canton de Gen�ve a fait usage aux art. 218C al. 2 et 218E al. 2 CPP/GE.
Se plaignant d'une fausse application des art. 122, 123 et 125 CP, le recourant s'en prend � la qualification des l�sions corporelles qu'il a subies.
Le pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral rev�t un caract�re subsidiaire par rapport aux voies de recours de droit cantonal (art. 268 PPF). Il suppose donc l'�puisement pr�alable des instances et voies de droit cantonales permettant de faire r�examiner librement l'application du droit f�d�ral. Il en d�coule que, si l'autorit� cantonale ne peut pas examiner un moyen de droit pour des motifs de proc�dure cantonale et qu'elle n'entre pas en mati�re sur le probl�me de fond, il n'y a pas d'�puisement des instances cantonales sur ce point. Autrement dit, les moyens que l'autorit� cantonale a d�clar�s irrecevables ne peuvent pas �tre soumis au Tribunal f�d�ral dans un pourvoi en nullit� faute d'�puisement des instances cantonales (ATF 123 IV 42 consid. 2a p. 44 s.).
Comme la Cour cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur la qualification des l�sions, mais a d�clar� le pourvoi irrecevable, les griefs soulev�s sur ces questions de fond sont irrecevables faute d'�puisement des instances cantonales.
Succombant, le recourant est condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'intim�, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation genevoise.

References: ATF 
 art. 8
 art. 218
 art. 8
 ATF 
 art. 218
 art. 122