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Timestamp: 2020-02-18 20:28:21+00:00

Document:
Verordnung des EDI vom 30. September 2004 über den Schweizer Filmpreis
Section 2 But et mise au concours
Art. 3 Mise au concours
Section 3 Conditions de participation
Art. 4 Films admis
Art. 5 Prix récompensant les prestations individuelles
Section 4 Commission de nomination
Art. 6 Composition et nomination
Art. 6a Fonctionnement et secrétariat
Art. 8 Sélection des nominés
Art. 9 Désignation des lauréats
Section 6 Prix attribués aux films
Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse
du 30 septembre 2004 (Etat le 1er décembre 2015)
vu les art. 8 et 26, al. 2, de la loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma (LCin)1,
La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats.
Le Prix du cinéma suisse a pour but de:
récompenser des films suisses de qualité et d’attirer ainsi sur eux l’attention des médias et du public afin de stimuler leur promotion;
récompenser des contributions artistiques ou techniques exceptionnelles apportées à un film;
bbis.2 récompenser les meilleurs films de diplôme réalisés au terme de la formation cinématographique et faciliter ainsi les débuts dans la vie professionnelle de leurs réalisateurs;
récompenser l’ensemble d’une oeuvre ou un engagement qui marque de manière importante la production ou la culture cinématographique suisse.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).
2 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).
1 L’Office fédéral de la culture (OFC) met au concours chaque année un Prix du cinéma suisse.
2 La mise au concours décrit notamment:
les catégories de prix;
le nombre de films et de personnes à nominer;
les montants attribués aux films et aux personnes nominés;
les montants des prix pour les lauréats.
3 La mise au concours est publiée sur le site Internet de l’OFC.1
1 Sont admis à concourir les films suisses au sens de l’art. 2, al. 2, LCin et les coproductions reconnues réalisées par un réalisateur suisse ou domicilié en Suisse.
2 Les films de télévision de production indépendante sont admis seulement s’ils ont été exploités dans une salle de cinéma en Suisse.
2bis Les films réalisés au terme de la formation cinématographique en Suisse ou à l’étranger sont admis à concourir s’ils ont été produits ou coproduits de façon indépendante et que leur exploitation indépendante est assurée. Les films de diplôme qui ne sont ni produits ni coproduits de façon indépendante ou dont l’exploitation indépendante n’est pas assurée sont admis à concourir dans leur propre catégorie.1
3 Les films doivent avoir été, en principe au cours de l’année civile précédant celle de la remise du prix, soit sélectionnés au programme principal d’un festival suisse de cinéma ou d’un important festival étranger, soit exploités dans une salle de cinéma en Suisse.
4 Un film ne peut participer qu’une fois au Prix du cinéma suisse.
1 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).
1 Sont admises à concourir les personnes de nationalité suisse et les personnes domiciliées en Suisse.1
2 La mise au concours décrit les exigences auxquelles doivent répondre les films et les contributions artistiques ou techniques pour pouvoir être récompensés.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).
Section 42 Commission de nomination3
1 La Commission de nomination (commission) est composée de cinq experts ayant, de par leur fonction, une vue d’ensemble sur la production cinématographique suisse.
2 Les membres de la commission sont nommés par le Département fédéral de l’intérieur à chaque nouvelle mise au concours du Prix du cinéma suisse. Leur mandat est reconductible.
3 Les personnes qui sont parties prenantes à un film en lice pour un prix ou dont l’impartialité pourrait être mise en cause pour d’autres raisons ne sont pas éligibles.
4 Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consultées sur le choix des experts.
1 Les membres de la commission exercent leur activité à titre bénévole.
2 Un représentant de l’OFC participe aux séances de la commission et les dirige. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité.
3 Le secrétariat de la commission est assuré par l’OFC.
1 L’OFC dresse la liste des films et des personnes remplissant les conditions de participation.
2 La liste est soumise à la commission.
3 La commission présente à l’OFC ses propositions de nomination par écrit.
4 La commission se réunit pour sélectionner les personnes et les films nominés dans les catégories des prix mis au concours.
5 Les décisions de la commission sont prises à la majorité de ses membres.
6 Les personnes et les films nominés sont soumis à l’OFC pour la nomination des lauréats.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).
Art. 91Désignation des lauréats
1 L’OFC désigne un lauréat par catégorie de prix mis au concours.
2 Il peut être conseillé par des personnes ou des organisations appropriées (art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2).
1 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 3545).
1 Les prix attribués aux films sont répartis à parts égales entre le producteur et le réalisateur, sauf accord contraire.
2 S’agissant des films de diplôme visés à l’art. 4, al. 2bis, 2e phrase, le prix est versé au réalisateur.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.
RO 2004 4345
1 RS 443.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).
Verordnung des EDI über den Schweizer Filmpreis
vom 30. September 2004 (Stand am 1. Dezember 2015)
gestützt auf die Artikel 8 und 26 Absatz 2 des Filmgesetzes vom 14. Dezember 20011 (FiG),
Diese Verordnung regelt die jährliche Ausschreibung des Schweizer Filmpreises, die Zulassungsbedingungen für den Preis, das Nominierungsverfahren sowie das Verfahren für die Wahl der Gewinner.
2. Abschnitt: Ziel und Ausschreibung
Art. 21Ziel
Ziel des Schweizer Filmpreises ist es:
herausragende Schweizer Filme auszuzeichnen und dadurch die Medien und das Publikum auf sie aufmerksam zu machen, um einen Promotionseffekt zu erzielen;
herausragende künstlerische und technische Beiträge zu einem Film auszuzeichnen;
die besten Abschlussfilme in der Filmausbildung auszuzeichnen und den Regisseurinnen und Regisseuren damit den Start ins Berufsleben zu erleichtern;
ein Gesamtwerk oder Engagement, das für die schweizerische Filmproduktion oder Filmkultur von prägender Bedeutung ist, auszuzeichnen.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 8. Sept. 2014, in Kraft seit 1. Okt. 2014 (AS 2014 2993).
2 Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 16. Okt. 2015, in Kraft seit 1. Dez. 2015 (AS 2015 4141).
Art. 3 Ausschreibung
1 Das Bundesamt für Kultur (BAK) schreibt jährlich einen Schweizer Filmpreis aus.
2 Die Ausschreibung enthält insbesondere:
die Preiskategorien;
die Zahl der zu nominierenden Filme und Personen;
die Preissummen für die nominierten Filme und Personen;
die Preissummen für die Gewinner.
3 Die Ausschreibung wird auf der Internetseite des BAK publiziert.1
3. Abschnitt: Zulassungsbedingungen
Art. 4 Zugelassene Filme
1 Zugelassen sind Schweizer Filme gemäss Artikel 2 Absatz 2 FiG und anerkannte Koproduktionen von einer Regisseurin oder einem Regisseur mit schweizerischer Nationalität oder mit Wohnsitz in der Schweiz.
2 Unabhängig produzierte Fernsehfilme sind nur dann zugelassen, wenn sie eine Kinoauswertung in der Schweiz erfahren haben.
2bis Filme, die zum Abschluss einer Filmausbildung in der Schweiz oder im Ausland realisiert wurden, sind zugelassen, wenn sie unabhängig produziert oder koproduziert wurden und ihre unabhängige Auswertung sichergestellt ist. Abschlussfilme, die nicht unabhängig produziert oder koproduziert wurden oder deren unabhängige Auswertung nicht sichergestellt ist, sind nur in einer eigenen Preiskategorie zugelassen.1
3 Die Filme müssen in der Regel im Kalenderjahr vor der Preisverleihung entweder im Hauptprogramm eines Schweizer Filmfestivals oder eines bedeutenden ausländischen Festivals selektioniert oder in einem Kino in der Schweiz ausgewertet worden sein.
4 Jeder Film kann nur einmal am Schweizer Filmpreis teilnehmen.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 16. Okt. 2015, in Kraft seit 1. Dez. 2015 (AS 2015 4141).
Art. 5 Preis für individuelle Leistungen
1 Zugelassen sind Personen mit Schweizer Nationalität sowie Personen mit Wohnsitz in der Schweiz.1
2 Die Ausschreibung legt die Anforderungen an die Filme und künstlerischen und technischen Beiträge fest, die ausgezeichnet werden können.2
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 16. Okt. 2015, in Kraft seit 1. Dez. 2015 (AS 2015 4141).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 8. Sept. 2014, in Kraft seit 1. Okt. 2014 (AS 2014 2993).
4. Abschnitt:2 Nominierungskommission
Art. 6 Zusammensetzung und Wahl
1 Die Nominierungskommission (Kommission) besteht aus fünf Expertinnen und Experten, die aufgrund ihrer Funktion einen Gesamtüberblick über die schweizerische Filmproduktion haben.
2 Die Mitglieder der Kommission werden vom Eidgenössischen Departement des Innern für jede Ausschreibung des Filmpreises neu gewählt. Sie sind wiederwählbar.
3 Nicht wählbar sind Personen, die an einem für den Filmpreis angemeldeten Film beteiligt sind oder aus anderen Gründen befangen sein könnten.
4 Die an der Organisation des Schweizer Filmpreises mitwirkenden Institutionen werden bei der Wahl der Expertinnen und Experten angehört.
Art. 6a Arbeitsweise und Sekretariat
1 Die Mitglieder der Kommission verrichten ihre Tätigkeit ehrenamtlich.
2 Eine Vertreterin oder ein Vertreter des BAK nimmt an den Sitzungen der Kommission teil und leitet sie. Sie oder er gibt den Stichentscheid bei Stimmengleichheit.
3 Das Sekretariat der Kommission wird vom BAK1 geführt.
1 Ausdruck gemäss Ziff. I der V des EDI vom 8. Sept. 2014, in Kraft seit 1. Okt. 2014 (AS 2014 2993). Diese Änd. wurde im ganzen Erlass berücksichtigt.
Art. 8 Selektion der nominierten Filme und Personen
1 Das BAK stellt die Liste der Filme und Personen zusammen, welche die Zulassungsbedingungen erfüllen.
2 Die Liste wird der Kommission unterbreitet.
3 Die Kommission legt dem BAK schriftlich ihre Nominierungsvorschläge vor.
4 Die Kommission tritt zusammen, um in den ausgeschriebenen Kategorien Personen und Filme zur Nominierung auszuwählen.
5 Die Kommission fällt Mehrheitsbeschlüsse.
6 Die nominierten Personen und Filme werden dem BAK zur Wahl der Gewinner unterbreitet.1
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 30. Juli 2013, in Kraft seit 1. Aug. 2013 (AS 2013 3545).
Art. 91Wahl der Gewinner
1 Das BAK wählt für jede ausgeschriebene Kategorie einen Gewinner.
2 Es kann sich dabei durch geeignete Personen oder Organisationen beraten lassen (Art. 57 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 19972).
1 Aufgehoben durch Ziff. I der V des EDI vom 30. Juli 2013, mit Wirkung seit 1. Aug. 2013 (AS 2013 3545).
6. Abschnitt: Ausgezeichnete Filme
1 Die Preise für die ausgezeichneten Filme werden je zur Hälfte an die Produktion und an die Regie ausbezahlt, es sei denn, es wurde etwas anderes vereinbart.
2 Die Preise für Abschlussfilme nach Artikel 4 Absatz 2bis zweiter Satz werden an die Regisseurin oder den Regisseur ausbezahlt.
AS 2004 4345
1 SR 443.12 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 30. Juli 2013, in Kraft seit 1. Aug. 2013 (AS 2013 3545).

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 8

Art. 9
 art. 8

Art. 91

Art. 21

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 8

Art. 91