Source: http://www.pcl.lu/PorscheClubs/pc_luxembourg/pc_main.nsf/web/8251378EC5F42BC1C125769E007162AC
Timestamp: 2018-03-20 05:36:02+00:00

Document:
Statuts - Le Club - Porsche Club Luxembourg
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Le Club Statuts
Le Porsche Club Luxembourg, ci-après dénommé «le Club», est une association sans but lucratif groupant les propriétaires de voitures Porsche et VW-Porsche à Luxembourg.
Art. 1: Objet du Porsche Club
Le Club a pour but de diriger, développer et défendre l'idée «PORSCHE», ainsi que d'organiser des manifestations ayant un caractère sportif, culturel et d'information dans le Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. Le Club peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières qui entrent dans son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.
Art. 2: Siège social
Le siège social du Club est situé à 4 Kreitzgaass L-5485 Wormeldange-Haut. Le siège peut être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.
Art. 3: Composition du Club
a) Membres actifs : personnes morales ou physiques propriétaires de voitures Porsche ou VW-Porsche.
b) Membres donateurs sympathisants. ce titre est décerné aux personnes physiques ou morales, en reconnaissance de dons ou de legs effectués au Club et acceptés par lui conformément aux lois et règlements en vigueur.
c) Membres d'honneur: ce titre peut être décerné aux membres qui rendent ou ont rendu des services importants au Club.
Art. 4: Conditions d'entrée comme membre actif
Le candidat devra se présenter devant le Conseil d'Administration qui se réserve le droit de refuser l'admission sans en donner ses raisons.
Art. 5: Perte de la qualité de membre actif
Cette qualité se perd:
a) par démission volontaire, adressée au Conseil d'Administration,
b) sur décision du Conseil d'Administration dans les hypothèses suivantes:
1. si le membre a enfreint les présents statuts ou si par ses agissements il a porté atteinte à la dignité du Club, a violé ses devoirs ou a nui au crédit du Club.
2. par le non-paiement de la cotisation,
c) si le membre actif perd sa qualité de propriétaire de voiture Porsche ou VW-Porsche; néanmoins le Conseil d'Administration se réserve le droit de le garder comme membre actif en vue d'une future acquisition nouvelle.
Art. 6: Conseil d'Administration
Le Club est administré et dirigé par un Conseil d'Administration de neuf membres actifs élus par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix.
Pour être éligible au Conseil d'Administration, le candidat doit être propriétaire d'une voiture Porsche ou VW-Porsche. Dans l'hypothèse où le membre du Conseil d'Administration perd la qualité de propriétaire d'une voiture Porsche ou VW-Porsche, il gardera son mandat jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Cependant, pour sauvegarder l'indépendance et l'autonomie du Club et pour mieux défendre les intérêts de ses membres, les personnes ayant des intérêts économiques directs et évidents ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles. Cependant, il sera procédé à une élection partielle annuelle, à savoir:
du président, trésorier, et de deux membres du Conseil d'Administration, tous les quatre désignés sub article 7, la première année,
du vice-président, secrétaire et des trois autres membres du Conseil d'Administration, tous les cinq désignés sub article 7, l'année suivante et ainsi de suite.
Le Conseil d'Administration a la faculté de pourvoir au remplacement d'un Administrateur démissionnaire, décédé ou privé de sa fonction, et de se compléter dans la limite des membres actifs prévus; mais les nominations ainsi faites ne seront que provisoires et les pouvoirs des membres ainsi désignés, prendront fin à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.
La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par la privation des droits énoncés à l'article 5.
Art. 7: Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres:
d) un trésorier
e) et 5 membres
Art. 8: Toutes les fonctions assumées dans le Club, et ce à n'importe quel titre, ne sont en aucune façon rétribuées.
Art. 9: Le Président, ou à son défaut un membre du Conseil d'Administration, représente le Club en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. 10: Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an.
Art. 11: L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est formée par l'ensemble des membres actifs. Est électeur tout membre actif, adhérant au Club depuis plus de trois mois, et majeur au jour de l'élection.
Chaque membre dispose d'une voix. Le vote par procuration n'est pas admis.
Art. 12: L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire, une fois par an.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière du Club. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'année suivante, délibère sur les questions à l'ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Art. 13: L'Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque, sur proposition du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite des deux tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration sera tenu de réunir l'Assemblée Générale, dans un délai de deux mois, après le dépôt de la demande.
Art. 14: Les recettes du Club
Les recettes du Club se composent:
a) des cotisations de ses membres ainsi que des dons ou legs
b) des recettes de toute nature, provenant des manifestations, concours et organisations de sa compétence,
c) et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
Art. 15: La cotisation est annuellement fixée par l'Assemblée Générale.
Art. 16: Il est tenu comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. L'année sociale s'étend d'Assemblée Générale en Assemblée Générale.
Art. 17: La dissolution du Club ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, délibérant et votant aux conditions de forme et de majorité prévues à l'article 13. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire nommera un ou plusieurs Commissaires, qui seront chargés de la liquidation des biens du Club. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance.
Art. 18: Toutes modifications aux présents statuts doivent se faire suivant l'article 8 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 19: Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 20: Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale, tenue à Luxembourg, le quinze décembre mil neuf cent soixante-dix-sept, modifiés au cours des années 95, 96, 97, 98, 99, 2000 et 2010.
Extraits des publications du Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
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© 2018 Porsche Club Luxembourg. Mention légale. Clubs Home. Porsche Classic. porsche.com.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 l'article 13

Art. 18
 l'article 8

Art. 19

Art. 20