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Timestamp: 2019-01-16 08:08:53+00:00

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Eipg - Statuts
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Sunday, 08 May 2016 05:58	Prof. HORSTMANN
<<EIPG>>, sans but lucratif
École International Polytechnique de Genève
Pre-Roujoux
Art. 1 – Nom
Sous le nom , il est créé une école ayant pour dénomination : , une grand école sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Le siège de la grande école se trouve à Présinge, Canton et République de Genève, Suisse.
La durée de l'école est illimitée.
Art. 3 – But
Cette école à pour objectif d'apporter une éducation de haut niveau. Créée le 30 octobre 1993, sous le nom , aujourd'hui appeler .
A cette fin, l'école propose des service visant à :
Encourager des études et de l'éducation parmi la population la plus défavorisée et des études tertiaires basées sur la non-discrimination sur la race, religion et credo.
Mettre à disposition un système d'évaluation en ligne et sécurisé.
Rendre l’éducation accessible et gratuit avec un niveau de qualité aux études universitaires renommées.
L'école reste neutre du point du vue confessionnel, politique et racial.
Art. 4 – Memebres
Tout personnes (physiques et moral) peuvent devenir membre.
L'application doit être adressée par écrite/email au Président. Le Comité statue sur les applications.
Quatre type des membres sont définir :
membre étudiants
membre honorariat
La cotisation est différent et détermine annuel par l'Assemblée.
Être membre implique tous les droits et devoirs de membre comme prévus dans les présents statuts.
Art. 5 – Démission – Refus d'admission - Exclusion
Les membres peuvent démissionner en tout temps. La démission doit être faite par écrit à la Présidence.
Un refus d'admission est prononcé par le comité sans indicative de motif. Un recours peut être fait dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision. Les recours est adressés à la présidence.
L'exclusion est prononcée par le comité et sans indicative de motif. Un recours peut être fait dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision. Les recours est adressés à la présidence.
Art. 6 – Organes de l'école
Les organes de l'école sont :
Art. 7 – Compétences
Le patron de l'école reste au sens propre un avocat :
C'est celui qui va défendre son équipe vis à vis de sa direction ou encore vis à vis des autre services, en cas de conflit. À cette titre, le Patron est au service de l'école ; en échange, il attend d'elle des résultats, mais doit aussi donner à cette école les moyens d'atteindre ces résultats.
Le Patron est nommé à vies et que le Patron ou le Président peut nommer le prochain Patron.
Art. 8 – Compétences
Le/la présidente est désignée, élu ou coopté pour diriger l’école :
1. Il est à la tête de la partie de la direction de l'école.
2. Il est le chef de l'organe exécutif de l'organisation.
3. Il est chef de la direction et entour tous les autres chefs.
L'Assemblée élire le/la Présidente et le/la Vice-Présidente parmi les membres du comité
Art. 9 – Compétences
L'Assemblée constitue l'organe suprême de l'école. Elle définit les principes et prend toutes les décisions que les statuts ne réservent pas à un autre organe de l'école.
L'Assemblée a les compétences suivants :
élire le comité ;
élire le/la Présidente et le/la Vice-Présidente parmi les membres du comité ;
nommer les vérificateurs ;
approuver les rapports, les comptes et le budget et donner décharge au Comité pour sa gestion ;
fixer les montants des cotisations des membres ;
statuer sur les admissions, refus, exclusions et les recours prononcées par le Comité ;
dissoudre l'école ;
Art. 10 – Convocations et déliberations
L'Assemblée est convoquée chaque année. Le Comité peut en tout moment convoquer une Assemblée extraordinaire. Il y est tenu lorsque le cinquième au moins des membres le demande.
La convocation à l'Assemblée est adressée à chaque membre, au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée. La convocation comporte le lieu et la date, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée est présidée par le/la Présidente(ou Vice-Présidente) du comité ou un autre membre du comité.
L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle prendra ses décisions à la majorité des voix(en cas d'égalité des voix, celle du/de la Présidente l'emporte).
Les décisions relative à une modification des statuts doivent être prises à la majorité des septante cinq percent des voix des membres présents.
Chaque membre dispose d'une seule voix dans l'Assemblée (exclus sont les vote par Procuration et Correspondance).
Art. 11 – Compétences
Le Comité a les compétence suivants :
réaliser les décisions de l'Assemblée ;
tenir les comptes, la gestion et gérer les affaires ;
convoquer et préparer les assembles ;
représenter l'école à l’extérieur ;
statuer sur les admissions et les exclusions des membres ;
exécuter les compétence qui lui sont déléguées par l'Assemblée ;
engage et révoque les employés.
Art. 12 – Composition – Élection - Fréquence
Le comité, compose de minimum cinq à dix membres, élu par l'Assemblée.
Les candidatures au Comité doivent être adressées à la Présidence, deux mois au plus tard avant l'envoi de la convocation à l'Assemblée.
Les membres du comité sont élus pour une période de trois ans.
Le Comité réunit deux fois par année ou sur convocation de la Présidence ou sur demande de deux de ses membres.
Le Comité est présidé par le/la Présidente (ou Vice-Présidente). Il élit en son sein un/une secrétaire et un/une trésorière.
Le Comité peut délibérer si la moitié de ses membres est présente, dont le/la Présidente (ou Vice-Présidente) et un/une responsable de l'université.
Elle prendra ses décisions (délibérations) à la majorité des voix (en cas d’égalité des voix, celle du/de la Présidente l'emporte). Le minimum des membres pour décision valable est de trois membres du Comité.
Art. 13 – Vérificateurs
L'Assemblée nomme (par élection à la majorité) chaque année un/une ou plusieurs vérificateurs/vérificatrices des comptes.
Art. 14 – Finances, teneurs des comptes et de représentation
Les ressources de l'école se composent :
cotisations annuelles des membres ;
des subventions, dons ou legs ;
L'école est valablement représentées par la double signature du/de la Présidente et du/de la secrétaire ou du/de la trésorière.
La comptabilité est tenue par le/la trésorière.
Les dettes de l'école sont garanties uniquement par la fortune sociale, les membres étant dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'école.
La proposition de dissolution doit être communiquée par écrit aux membres, au moins trois mois avant la prochaine Assemblée générale.
Art. 16 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constituante du 17 novembre 1999 et entrent immédiatement en vigueur.
Genève, le 17 novembre 1999
Last Updated on Sunday, 08 May 2016 11:30
Statuts - EIPG
D.Sc. nMed.
D.Sc. pNat.
D.Sc. hNut.
D.Sc. eEnv.
D.Sc. BioPhyChem
D.Sc. pEng.
D.Sc. iEng.
D.Sc. cMath.
D.Sc. aEng.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16