Source: http://www.actudroit.ml/2016/05/mali-les-institutions-de-la-republique.html
Timestamp: 2018-01-19 21:09:20+00:00

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Mali : Les institutions de la République - Actu-Droit
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Mali : Les institutions de la République
Mamadou Lagaré Koné 06:27
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Citées dans la Constitutions (Loi fondamentale du 25 Février 1992) à l'Article 25, elles sont les suivantes:
Le président de la République est le chef de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l'État (ARTICLE 29 de la constitution)
Amadou Toumani Touré, président de la République depuis 2002, est renversé le 22 mars 2012 par un coup d'État militaire dirigé par le capitaine Amadou Sanogo, président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État. Une médiation, menée sous l'égide de la Cédéao par le Burkina Faso, aboutit à un accord par lequel le président Touré accepte de démissionner le 8 avril, ouvrant la voie au départ de la junte. Dioncounda Traoré, président de l'Assemblée nationale, est investi président de la République par intérim le 12 avril. Ibrahim Boubacar Keïta est élu lors de l'élection présidentielle de juillet 2013.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée.(ARTICLE 53 de Constitution du Mali)
ART. 54 Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 78 et 79.
ART. 55 Le premier ministre est le chef du Gouvernement : à ce titre, il dirige et coordonne l’action gouvernementale.
Il le supplée pour la présidence du Conseil des ministres, en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
ART. 56 Les actes du premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
ART. 57 Avant d’entrer en fonction le premier ministre et les ministres doivent remettre au président de la Cour suprême la déclaration écrite de leurs biens.
ART. 58 Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à l’échelle nationale ou locale, de tout emploi public ou de toute activité professionnelle et lucrative.
(Voir le Titre V De l’Assemblée nationale dans la constitution du Mali pour mieux comprendre )
Elle est une institution malienne créée par la constitution du 25 février 1992 . Elle est chargée d’appliquer les lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés du citoyen.
La Cour suprême et les autres cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire qui se veut indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Cependant, la Cour Suprême a sa propre organisation interne dont ses différentes composantes sont:
Un magistrat de l'ordre judiciaire, par la nomination du président de la République sur proposition conforme du Conseil supérieur de la magistrature, est chargé de présider la Cour. Et dans les mêmes conditions, un vice-président est nommé pour l'assister.
Elle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics »..
La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le 2 février 2015 Ses neuf membres sont :
Monsieur M'Pèrè Diarra, magistrat ;
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
La Cour constitutionnelle statue sur les conflits d’attribution entre les institutions de l'État.
Elle est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Articles 95 et 96 de la Constitution malienne Cite :
« TITRE X DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
ARTICLE 95/ - La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l'Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l'Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultants des lois pénales en vigueur à l'époque des faits compris dans la poursuite.
ARTICLE 96/ - La Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l'Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. »
La mission du Haut Conseil des collectivités territoriales est fixé par la constitution : « étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional ».
Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Maliens établis à l'extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.
75 conseillers nationaux siègent Haut conseil des collectivités au à raison de 8 conseillers pour chacune des régions et le district de Bamako et de 3 conseillers représentant les Maliens établis à l'extérieur. Ils sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 5 ans au niveau de chaque région et du district de Bamako par un collège composé de l'ensemble des conseillers communaux en exercice. Les dernières élections ont eu lieu 18 mars 2007.
Le président du Haut Conseil des Collectivités territoriales est actuellement Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara.
Le Conseil Economique, Social et Culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère Economique, Social et Culturel.
Il reçoit une ampliation des lois, ordonnances et décrets dès leur promulgation.
Il suit l’exécution des décisions du Gouvernement relatives à l’organisation économique, sociale et culturelle.
les représentants des syndicats, des associations, des regroupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d’origine ; les représentants des collectivités désignés par leurs pairs ; les représentants des maliens établis à l’extérieur.
L’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel sont fixées par la loi. (Source : La primature)
NB: Les différentes Institutions sont citée par La constitution du MALI du 25 février 1992
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References: l'Article 25

ART. 54

ART. 55

ART. 56

ART. 57

ART. 58