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Timestamp: 2020-02-23 21:20:44+00:00

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Code de l'éducation - Article D335-34 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article D335-34
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Le recteur de région académique et le président du conseil régional proposent conjointement les projets de campus des métiers et des qualifications à la labellisation, après avis du conseil académique de l'éducation nationale et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Le label “ campus des métiers et des qualifications ” est attribué après l'examen des projets de campus, au regard des critères du cahier des charges national mentionné à l'article D. 335-33, par un groupe d'experts composé à parts égales de représentants du monde économique d'une part, et de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales d'autre part.
Il est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie. Cet arrêté fixe la liste des campus des métiers et des qualifications et précise l'intitulé de chacun. Cet intitulé doit comporter le secteur d'activité concerné ainsi que, le cas échéant, la mention excellence.
Le label peut être renouvelé dans les conditions définies aux alinéas précédents.
Code de l'éducation - art. D335-33 (V)
Arrêté du 28 décembre 1972 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 15 mai 2007 - art. 3 (VT)
Arrêté du 9 février 2017 (V)
Arrêté du 19 mars 1973 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 mars 1973 - art. 2 (Ab)
Décret 72-607 1972-07-04 art. 1, alinéas 3 et 9
Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 - art. 1 (Ab)

References: art. 9
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1