Source: http://docplayer.fr/2063029-Speca-hebdo-volume-31-numero-6-mercredi-3-novembre-2010-www-speca-ca-edu-nota-bene.html
Timestamp: 2017-02-26 01:10:59+00:00

Document:
SPECA-HEBDO Volume 31 / Numéro 6 Mercredi 3 novembre NOTA BENE - PDF
SPECA-HEBDO Volume 31 / Numéro 6 Mercredi 3 novembre NOTA BENE
Download "SPECA-HEBDO Volume 31 / Numéro 6 Mercredi 3 novembre 2010 www.speca.ca.edu NOTA BENE"
1 SPECA H E B DO SPECA-HEBDO Volume 31 / Numéro 6 Mercredi 3 novembre 2010 Des consultations sur les assurances Il y en aura eu durant cette session Dans le SPECA-HEBDO du 23 septembre 2010, nous demandions votre opinion sur quatre modifications qui pourraient être intégrées à nos assurances à partir de janvier Cette consultation est terminée et nous n avons reçu aucun commentaire de la part des professeurs du SPECA. Votre représentante à la session assurances FNEEQ a donc voté en faveur de ces ajouts, compte tenu de leurs coûts modiques et de leur intérêt sans obtenir satisfaction sur tous ces éléments : les remboursements pour les professionnels de la santé passeront donc de 30 $ à 35 $ par visite (le plafond demeurant à 400 $ par année/par individu); une clause d amélioration de la garantie d assurance sera ajoutée à nos protections; la couverture pour échographie, résonnance magnétique et SCAN a été refusée; la couverture pour la massothérapie a également été refusée. Pour le renouvellement d assurances sur lequel nous vous demandons aujourd hui votre avis, les 2 ajouts retenus en octobre sont donc inclus. Le renouvellement de nos polices pour 2011 Cela dit, la RSA a décidé de ne pas aller en appel d offres et mène la consultation sur le projet que la FNEEQ a négocié avec la Capitale. Nous devons finaliser la consultation d ici le 12 novembre 2010 et n aurons pas la possibilité de tenir une assemblée syndicale d ici là. Nous vous soumettons donc en annexe les tableaux d augmentations des primes prévues et attendons vos commentaires. AVANT LE 10 NOVEMBRE 2010 pour permettre à l exécutif de définir la position du SPECA dans ce dossier 1. NOTA BENE Notons au passage que la couverture pour soins dentaires est optionnelle et que le SPECA ne l a pas choisie. Si nous changions d idée à la suite d une décision de l assemblée syndicale, TOUS nos membres auraient l obligation de la prendre, pour un certain nombre d années. 1 Si plusieurs commentaires négatifs nous parvenaient, nous ferions le maximum d efforts pour élargir la consultation même de façon informelle. Savez-vous qui a écrit cette phrase? «Le syndicalisme est aujourd hui soutenu par les moyens de communication améliorés, créés par l industrie moderne et qui permettent aux ouvriers d être en contact mutuel». Réponse à la page 52 Suite de la page 1 TAUX D AUGMENTATION DES PRIMES Renouvellement au 1 er janvier 2011 TABLEAU 3 PRIMES EN ASSURANCE-MALADIE ACTIFS DE 65 ANS ET PLUS COÛTS PAR PÉRIODE DE PAIE (du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011) Assurance-maladie PROTECTION TAUX + 3,4 % Selon l option choisie + 2,9 % * Surprime OPTION A (5,1 %) Ind. Mono. Fam. Couple La Capitale 35,70 $ 60,67 $ 96,48 $ 71,39 $ Surprime 55,51 $ 55,51 $ 111,03 $ 111,03 $ + 5,1 % Selon l option choisie Assurance-maladie (65 ans et +) + 4,6 % * Assurance-dentaire + 4,0 % Assurance-vie 0 % Assurance-invalidité courte durée + 6 % Assurance-invalidité longue durée + 12,5 % TOTAL 91,21 $ 116,18 $ 207,51 $ 182,42 $ OPTION B (4,6 %) Ind. Mono. Fam. Couple La Capitale 35,70 $ 60,67 $ 96,48 $ 71,39 $ Surprime 55,25 $ 55,25 $ 110,50 $ 110,50 $ TOTAL 90,95 $ 115,92 $ 206,98 $ 181,89 $ * Incluant une augmentation de 0,9 % pour l amélioration du remboursement des professionnels de la santé qui passera de 30 $ à 35 $ par visite. Assurance complémentaire seulement Taux annuel, avant taxe Ind. Mono. Fam. Couple 1 001,52 $ 1 666,86 $ 2 670,98 $ 2 002,52 $ OPTION A (Surprime 5,1 %) 2 371,46 $ 3 020,68 $ 5 395,26 $ 4 742,92 $ OPTION B (Surprime 4,6 %) 2 364,70 $ 3 013,92 $ 5 381,48 $ 4 729,14 $ TABLEAU 1 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS Tableau des primes pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre OPTION A : Statu quo = 80 % uniques 90 % génériques OPTION B : 80 % uniques 90 % génériques 68 % innovateurs N.B. Les tarifs annuels sont calculés de façon approximative. 4 Taux par période de 14 jours ASSURANCE-MALADIE Ind. Mono. Fam. Couple OPTION A Aucune modification + 3,4 % 36,91 $ 62,73 $ 99,76 $ 73,82 $ OPTION B 80 % - 90 % - 68 % + 2,9 % 36,74 $ 62,43 $ 99,28 $ 73,46 $ TABLEAU 4 ESTIMATION DES PRIMES POUR L ANNÉE 2011 POUR L ASSURANCE SALAIRE ET L ASSURANCE VIE POUR UN SALAIRE ANNUEL DE $ Coûts annuels ASSURANCE-MALADIE Ind. Mono. Fam. Couple OPTION A Aucune modification + 3,4 % 959,66 $ 1 630,98 $ 2 593,76 $ 1 919,32 $ OPTION B 80 % - 90 % - 68 % + 2,9 % 955,24 $ 1 623,18 $ 2 581,28 $ 1 909,96 $ Assurance salaire de courte durée (privé) Assurance salaire de longue durée ,42 $ 596,21 $ 596,21 $ 596,21 $ 631,98 $ 502,65 $ 502,65 $ 452,40 $ 452,40 $ 508,95 $ N.B. : La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. (coût réel avec congé de primes) 425,32 $ 425,32 $ Assurance vie de base 321,32 $ 321,32 $ 321,32 $ 295,61 $ 295,61 $ (coût réel avec congé de primes) 271,89 $ 271,89 $ Mort accidentelle et mutilation 35,88 $ 35,88 $ 35,88 $ 35,88 $ 35,88 $ TABLEAU 2 ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION EN ASSURANCE MALADIE DEPUIS 2007 PUBLIC 2 PRIVÉ Assurance maladie PROTECTION Individuelle 844,74 $ 870,08 $ 887,38 $ 928,20 $ Monoparentale 1 435,20 $ 1 478,26 $ 1 508,00 $ 1 577,42 $ Couple 1 688,96 $ 1 739,63 $ 1 774,50 $ 1 856,14 $ Familiale 2 283,06 $ 2 351,55 $ 2 398,24 $ 2 508,48 $ 0 % + 3,0 % + 2,0 % + 4,6 % N.B. Les tarifs annuels sont calculés de façon approximative. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. Voir tableau 1 ASSURANCE SOINS DENTAIRES Autres Vieux-Montréal syndicats (23 payes) Individuel 230,62 $ 259,48 $ 229,54 $ 259,48 $ 269,86 $ Monoparental 432,38 $ 486,46 $ 430,33 $ 486,46 $ 505,92 $ Familial 663,00 $ 745,94 $ 659,87 $ 745,94 $ 775,78 $ Couple 461,24 $ 518,96 $ 459,08 $ 518,96 $ 539,72 $ N.B. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. 5 23 Suite de la page 2 TABLEAU 5 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS Tableau des primes pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Taux par période de 14 jours Assurance soins dentaires Plan individuel 8,87 $ 9,98 $ 9,98 $ 10,38 $ Plan monoparental 16,63 $ 18,71 $ 18,71 $ 19,46 $ Plan familial 25,50 $ 28,69 $ 28,69 $ 29,84 $ Plan couple 17,74 $ 19,96 $ 19,96 $ 20,76 $ Assurance vie de base (Taux par $ d assurance) Assurance vie des personnes à charge (Prime par contrat mono, familial et couple) Mort accidentelle ou mutilation (Taux par $ d assurance) Assurance salaire de courte durée Collèges privés seulement (Taux par $ d assurance) Assurance salaire de longue durée (Taux par $ d assurance) 0,1236 $ 0,1236 $ 0,1137 $ 0,1137 $ 0,80 $ 0,80 $ 0,80 $ 0,80 $ 0,0138 $ 0,0138 $ 0,0138 $ 0,0138 $ 0,458 $ 0,458 $ 0,458 $ 0,485 $ 0,387 $ 0,348 $ 0,348 $ 0,392 $ ÉVOLUTION DE L ÂGE MOYEN DU GROUPE DEPUIS LE 30 JUIN 2004 ASSURANCE VIE Assurance vie de base Évolution de l âge moyen du groupe depuis le 30 juin Âge 50,4 50,3 50,2 50,2 49,9 49,8 49,0 ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE Évolution de l âge moyen du groupe depuis le 30 juin Âge 48,1 48,1 48,0 47,8 47,5 47,4 47,1 ASSURANCE MALADIE Âge moyen du groupe 46,3 46,2 45,9 Garantie d assurance vie additionnelle Taux par $ d assurance par période de 14 jours Homme Femme Âge Non-fumeur Fumeur Non-fumeuse Fumeuse Moins de 25 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 25 à 29 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 30 à 34 ans 0,023 $ 0,036 $ 0,013 $ 0,017 $ 35 à 39 ans 0,031 $ 0,039 $ 0,017 $ 0,020 $ 40 à 44 ans 0,045 $ 0,067 $ 0,023 $ 0,034 $ 45 à 49 ans 0,074 $ 0,109 $ 0,034 $ 0,051 $ 50 à 54 ans 0,115 $ 0,171 $ 0,065 $ 0,077 $ 55 à 59 ans 0,182 $ 0,282 $ 0,098 $ 0,154 $ 60 à 64 ans 0,307 $ 0,444 $ 0,151 $ 0,227 $ 65 à 69 ans 0,424 $ 0,692 $ 0,237 $ 0,356 $ N.B. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. 7 6 Jeudi 30 septembre 2010 Topo sur la 345 e assemblée du Conseil d administration du Collège Tel que promis, voici les grandes lignes de ce qui s est passé au dernier Conseil d administration du Collège, tenu le 30 septembre dernier. En l absence du Président du CA, Dirk KOOYMAN, c est Lucy RODRIGUES, V.P. du CA, qui préside la séance du conseil à partir de 19 h. La séance débute par l accueil de Joël FINDLAY, nouveau représentant des PNE, en remplacement de Louis BROSSEAU 1. On aborde tout de suite le plat principal et premier sujet à l ordre du jour, soit les prévisions budgétaires , c est un peu la soirée du discours sur le budget du Collège. 3 Les 30 minutes prévues pour ce point de l ordre du jour sont largement dépassées par le «ministre des Finances», Yvon PÉPIN, directeur des Services financiers. Les données présentées tiennent compte des coupures imposées aux organismes publics par la Loi 100, visant le retour à l équilibre budgétaire du Québec en , tel qu énoncé dans le discours sur le budget présenté à l Assemblée nationale le 30 mars dernier. Ces coupures se traduisent par une réduction de $ des allocations du MELS au réseau. L enveloppe budgétaire du réseau collégial provenant du MELS s élève à ,30 $ Sans vouloir vous accabler par une avalanche de chiffres, voici les faits saillants du budget4 Suite de la page 3 C est un budget équilibré prévoyant des revenus et des dépenses de $ A. REVENUS 1. Les subventions du MELS s élèvent à $, soit 86,4 % du total ; 2. les autres revenus : formation continue, cafétéria, services autofinancés comme le stationnement, s élèvent à $ ou 13,6 % du total des revenus. B. DÉPENSES 1. Les salaires et les avantages sociaux se chiffrent à $ (ou 83,8 % du total) ; 2. les communications s élèvent à $ (1,3 %) ; 3. l acquisition d articles et de matériels coûte $ (4,2 %) ; 4. les services, honoraires et contrats, atteignent les $ (6,8 %) ; 5. les autres dépenses impliquent des déboursés de $ (3,9 %). Remarques particulières : L enseignement régulier est déficitaire et les surplus générés à la formation continue (cours du soir et cours d été) ainsi que les revenus des services autofinancés viennent à la rescousse pour un budget équilibré. Les résidences étaient déficitaires en , par contre en , toutes les unités sont occupées. Si vous voulez en savoir plus, le document budgétaire de 20 pages est disponible au bureau de l un ou l autre de vos représentants au CA. 2. Le plan d effectif ajusté aux coupures imposées par la Loi 100 visant le retour à l équilibre budgétaire en et la diminution de la dette du Québec par la réduction de la taille du personnel d encadrement et administratif. En juin dernier, la direction des Ressources humaines avait déposé un projet de plan d effectif (applicable aux autres catégories d emplois que les enseignants) contenant plusieurs charges de projets. C est la même bouture qui a été déposée ce 30 septembre Le CA a recommandé à la Ministre de décerner le DEC à 1080 étudiants des promotions d hiver et d été Les 1080 se répartissent ainsi : 362 du pré U (194 filles et 168 garçons) et 718 du secteur technique (412 filles et 306 garçons). 4. En attendant l adoption du projet de loi 44 en matière de gouvernance des collèges qui prévoit que les 2 titulaires de DEC ne seraient plus représentés au CA, Lucy RODRIGUES et Nathalie OUELLETTE, représentantes des titulaires de DEC, ont vu leur mandat être prolongé comme administrateurs du Collège. 9 membres du CA ont voté pour cette proposition, les 3 autres présents se sont abstenus (étudiant et enseignants). 5. Luc DEMERS fait le point sur les travaux du comité de sélection au poste de DE en remplacement de Lyne BOILEAU qui nous a quittés en août dernier. Le comité de sélection était composé des membres du comité exécutif + un représentant du comité local de l Association des cadres de collèges du Québec (Claude COURCHESNE). Au terme de l affichage du concours, 19 personnes avaient soumis leur candidature, dont 1 de l interne. Le comité de sélection a reçu 5 candidats en entrevue et c est à l unanimité qu il recommande la candidature de Benoît PAGÉ au poste de DE pour un mandat de 3 ans débutant le 1 er octobre La Commission des études avait été consultée et elle avait émis un avis favorable à la recommandation du comité de sélection par un vote de 4 pour, 0 contre, les 9 profs présents s étant abstenus, poursuivant ainsi la tradition de ne se prononcer que si la candidature proposée leur paraissait un danger pour la pédagogie au Collège. La recommandation du CA a été adoptée par un vote de 8 pour, 0 contre et 3 abstentions. 6. Le mandat de 3 ans de Luc DEMERS comme DG du Collège prendra fin le 30 juin Il a fait parvenir le 21 septembre 2010 au Président du CA une lettre dans laquelle il sollicite un renouvellement de mandat pour 5 ans. Le CA enclenche le processus de renouvellement de mandat. Le comité exécutif qui fera fonction de comité5 Suite de la page 4 d évaluation soumettra sa recommandation au CA du 16 décembre Les enseignants et l étudiant membres du CA ont échoué à faire reporter l échéance au 16 février 2011 en attendant un avis légal touchant des personnes en prolongation de mandat, membres du comité d évaluation (le Président et la V.P. du conseil). L échéance du 16 décembre a été acceptée par un vote de 6 pour, 2 contre et 4 abstentions. 7. À la rubrique «Informations», le CA est saisi des documents suivants : Lettre de la Ministre de l Éducation d alors, Michèle COURCHESNE (21 juillet 2010) touchant les lignes directrices d application de la Loi 100 sur la réduction du personnel et des dépenses de nature administrative ; Lettre de Benoît PAGÉ (Président de la CÉ par intérim) demandant au CA les raisons qui l ont guidé à ne pas retenir les conditions d éligibilité proposées par la CÉ pour le poste de DÉ ; Le nombre d étudiants inscrits au Collège à la session A-2010 est de 7391 pour un devis pédagogique de 6200 ; Les hors cadres du Collège, Luc DEMERS et Lyne BOILEAU, ont subi une évaluation de la part du comité exécutif. Cette évaluation «dépassait les attentes» et c est pourquoi ils ont reçu respectivement un boni de 6 % et de 4 %. C est la dernière année que les bonis sont admis par le ministère. Odile BOISNARD, directrice du service des Communications présente le nouveau site Web du Collège ; Yves FREDETTE présente les grandes lignes du sondage «Aide-nous à te connaître», des données touchant les caractéristiques des nouveaux étudiants admis à l automne 2010, chiffres comparatifs ainsi que des données comparatives entre le Collège et le réseau. Les dates des prochaines séances du CA : Jeudi 25 novembre 2010 à 19 h (États financiers ) Jeudi 16 décembre 2010 à 19 h (CA pédagogique) Jeudi 17 février 2011 à 19 h Jeudi 28 avril 2011 à 19 h Jeudi 16 juin 2011 à 16 h Si des dossiers pédagogiques s accumulent, il est possible qu un autre CA se tienne en juin La séance est levée à 22 heures. En espérant que ce topo ait été informatif, nous attendons vos commentaires, vos questions à poser au CA. Merci de la confiance que vous nous faites. Jean-Luc FILIATRAULT et Jean KARAM Réponse «Le syndicalisme est aujourd hui soutenu par les moyens de communication améliorés, créés par l industrie moderne et qui permettent aux ouvriers d être en contact mutuel» a été écrit par Karl Marx en 1848 dans «Le Manifeste du Parti Communiste». Il faisait allusion aux TIC de l époque : la télégraphie Morse inventée dix ans auparavant. 56 Démocratie et pratiques syndicales Quelles sont nos pratiques syndicales? Qui décide quoi? Dans ce texte, les principales instances de la vie syndicale du SPECA seront décrites. Pour bien comprendre nos pratiques syndicales, il faut d abord les mettre en perspective. L origine des syndicats et le contexte légal prennent donc une importance primordiale dans l évolution de ces pratiques syndicales. De l illégalité à la légalité Au Québec, c est en 1827, que le premier syndicat est formé, soit la Société typographique de Québec. Plusieurs associations d employés s organisent par la suite. Toutes ces associations sont clandestines et considérées illégales en vertu du droit commun. Facile d imaginer que dans ce contexte de clandestinité, la démocratie syndicale n était pas une priorité. Il faut attendre 1898, pour que la cour suprême du Canada force les tribunaux du Québec à reconnaître l existence des syndicats, ainsi que le droit de grève. Au fur et à mesure que les groupes syndicaux quittent l illégalité et se regroupent en fédération ou en centrale, la question de la démocratie se pose. C est dans les statuts et réglements d un syndicat que l on retrouve les règles et les pratiques qui gèrent la démocratie syndicale. En 1881, le congrès du travail du Canada (CTC) se développe dans le prolongement de la fondation, aux États-unis, de la Fédération américaine du travail. Au Québec, pour combattre la montée des syndicats américains, le clergé participe à la création de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC). Inutile de préciser qu à l époque le clergé exerce une influence considérable sur l organisation. Selon Roch Denis, c est en 1960 que commence l affaiblissement de la dépendance de la CTCC face à l église et sa doctrine. C est aussi en 1960, que la CTCC change de nom pour devenir la CSN (Confédération des syndicats nationaux). À la fin des années 60, c est encore un aumônier qui préside, entre autres, l ouverture des congrès de la CSN. Il faudra attendre 1971, avec la démission de l aumônier de la CSN pour que le dernier symbole de l influence de l église sur la centrale syndicale disparaisse. Le vote d acceptation ou de rejet d offres patronales, ainsi que le vote de grève, sont les 2 décisions les plus importantes Octobre 1968 Saviez-vous que l un des premiers prisonniers syndicaux au Québec était Claude Desroches de l Institut des arts graphiques. Cet institut est l un des ancêtres du Collège Ahuntsic. 6 de la vie syndicale. Vers 1975, plusieurs provinces introduisent, dans les lois régissant les relations de travail, diverses dispositions qui obligent les différents syndicats à tenir un vote de ratification, suite à une entente de principe avec l employeur et sur le vote de grève. Il y a des auteurs qui voient dans cette disposition de la loi une façon d assurer un minimum de démocratie dans la vie syndicale. Ces lois sont-elles vraiment le déclencheur de la démocratie syndicale? Permettez-nous d en douter. Surtout qu à la même époque, des modifications à la législation ont porté des coups durs aux syndicats comme, entre autres, l imposition d un cadre plus serré à l arbitrage de griefs ; une démarche plus complexe pour l obtention du droit de grève ; une loi dite «anti briseurs de grève» très insuffisante et pour laquelle toutes les organisations syndicales demandent un resserrement... Certains auteurs prétendent que ces législations ont favorisé le patronat plutôt que les mouvements ouvriers. Mais le déclencheur de la démocratie ne serait-il pas plutôt la légalisation des syndicats? Le questionnement sur la démocratie dans les organisations syndicales ne date donc pas d aujourd hui heureusement. Les récentes ententes de principe, signées à la sauvette avant et pendant nos vacances, vont certainement encore susciter de nombreux questionnements sur certaines de nos pratiques de négociation que ce soit à la FTQ, à la CSN ou à la CSQ (tous membres du front commun 2010). La démocratie syndicale, c est l ensemble des pratiques et des modes de fonctionnement qui permettent de rendre le syndicat aux syndiqués. Les pratiques syndicales du SPECA sont semblables à celles qu on retrouve dans plusieurs syndicats au Québec (dont à la CSN). Ces pratiques découlent de la réflexion collective qui, depuis un siècle au moins, ont conduit à un modèle de statuts et règlements pour les syndicats qui garantit une pleine souveraineté des assemblées syndicales. La place de l assemblée syndicale L assemblée syndicale du SPECA est une assemblée où tous les enseignants du Collège Ahuntsic peuvent être présents s ils sont membres du SPECA. Pour devenir membre, il faut, de façon volontaire, passer au local du SPECA signer une carte de membre. Cette assemblée est souveraine, c est elle qui,7 Suite de la page 6 directement ou indirectement, a le dernier mot sur toutes les décisions qui affectent nos conditions de travail. L assemblée adopte ou refuse : les ententes de principe ; la convention collective ; les moyens de pressions ; les arrangements locaux en vertu de la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans le secteur public et parapublic ; les lettres d entente locale ; etc. Les représentants du SPECA à l exécutif, à la commission des études, au comité des relations de travail, au conseil d administration, etc sont élus par l assemblée syndicale. Ces représentants restent sous le contrôle de cette assemblée, qui a le droit de retirer sa confiance et d élire de nouveaux représentants en tout temps. Parmi toutes les assemblées tenues au cours d une année, il y en a une qui est différente : l assemblée syndicale annuelle. Cette assemblée est spéciale, les enseignants y étant convoqués afin de choisir leurs représentants syndicaux de l année qui s amorce. C est aussi le moment où les représentants syndicaux élus l année précédente rendent compte et font le bilan de l année. À cette assemblée, sont présentés : les états financiers et prévisions budgétaires ; le bilan de l exécutif ; le bilan des enseignants au comité des relation de travail ; le bilan des enseignants à la commission des études ; etc. Cet exercice long et, aux dires de certains, pénible, est un passage obligé pour que l assemblée syndicale puisse exercer en toute connaissance de cause sa pleine souveraineté sur les orientations et la conduite de son syndicat. Elle aura alors l occasion d ajuster, si nécessaire à ses yeux, les politiques, les orientations que ses représentants devront défendre aux diverses instances du Collège. Le comité exécutif du SPECA Au SPECA, nous avons opté pour un comité exécutif de 9 membres, maximisant nos chances d y retrouver hommes et femmes ; permanents et précaires; anciens et moins expérimentés ; membre du préuniversitaire, du technique et du général etc... Les 9 membres sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les 5 directeurs. Le conseil exécutif doit selon les règlements du SPECA : exécuter les décisions de l assemblée ; administrer les biens du syndicat ; convoquer les assemblées syndicales ; organiser le secrétariat; préparer le budget ; rendre compte de son administration à l assemblée syndicale ; former les comités et disposer de leur rapport. Il suggère aussi des analyses et des orientations politiques à l assemblée syndicale. Les rencontres Exécutif RCD En 1994, les collèges ont été obligés de créer des Commissions des études. L entente sur la commission des études convenue entre le SPECA (sur mandat de l assemblée syndicale) et le collège Ahuntsic prévoit la création de 2 comités CPEP (comité permanent des études pré universitaire) et CPET (comité permanent des études technique), compromis que nous avons dû consentir pour obtenir une commission des études où les enseignants sont majoritaires et élus par l assemblée syndicale. Cette entente est conforme au modèle suggéré par la FNEEQ-CSN à ses syndicats après débats dans ses instances. Le CPEP et le CPET sont composés des représentants à la coordination départementale (RCD). Malgré que ces 2 comités n aient pas vraiment de pouvoirs décisionels et que leurs mandats soient très limités, la partie patronale les utilisent abondamment pour transmettre de l information (les vues patronales) aux enseignants. Il est donc nécessaire que l exécutif syndical rencontre les RCD pour discuter des positions et des orientations de l assemblée syndicale avec eux. En bref, au SPECA, les rencontres Exécutif-RCD tiennent lieu de conseil syndical. Cette approche s est avérée à ce point efficace qu en 2007, notre fédération syndicale, la FNEEQ-CSN, recommandait aux différents syndicats de cegep d adopter cette approche. Avec le temps, s est ajoutée au CPEP et au CPET la table de concertation de la formation générale. Références : Gérard Hébert, L évolution du syndicalisme au Canada Comment un mouvement devient institution. Céline Saint-Pierre, Aperçu historique du mouvement ouvrier au Québec : Règlement du SPECA Roch Denis, Luttes de classes et question nationale au Québec , Chicoutimi, Édition électronique, 1979, 305p. 78 Le FSM en Palestine Cette semaine dans une douzaine de villes palestiniennes a lieu le Forum social sur l éducation, un embranchement, si on peut dire du FSM. Plusieurs mouvements sociaux et organisations internationales impliquées sur l éducation sont au rendez-vous, dont une importante délégation de la Fédération nationale des enseignants et enseignants du Québec (FNEEQ). Seront aussi présentes des Québécois et des Québécoises de la CSN, d Alternatives, des mouvements étudiants, de la Coalition pour la paix et la justice en Palestine et bien d autres. Rendez-vous international Les rencontres où sont attendus environ personnes seront l occasion de faire le point sur la vaste gamme de thèmes qui confrontent les mouvements œuvrant dans une perspective altermondialiste et anti néolibérale. On peut espérer notamment une critique assez systématique de la marchandisation de l éducation qui dévaste actuellement les collèges et universités au Québec, en France, en Italie, aux États-Unis. Une large part sera faite aux expériences d éducation «alternatives» en Amérique latine (Brésil, Venezuela, Mexique) et en Asie (Inde, Bangladesh, Thaïlande). Les «acteurs principaux» que sont les syndicats enseignants, les mouvements étudiants, les ONG œuvrant en éducation populaire seront au premier plan. Un Forum en Palestine Ce Forum qui ne porte pas sur la Palestine a cependant lieu en Palestine, ce qui lui donne une importance particulière. Dans les années 1980, la grande révolte palestinienne (Intifada) avait expérimenté, avant bien d autres, les formes de luttes qui ont été depuis adoptées par le mouvement altermondialiste : résistance civique et de masse non-violente, horizontalité des structures de participation populaire, émergences de nouveaux secteurs sociaux traditionnellement marginalisés (les femmes, les jeunes, les réfugiés). Depuis et malgré le maintien de l occupation israélienne qui prend des formes de plus en plus brutales, les Palestiniens sont en mesure de se maintenir la tête au-dessus de l eau essentiellement par la force de ce mouvement populaire qui agit à la fois comme système de défense, filet de sécurité sociale, incubateur de nouvelles méthodes de résistance. Convergences Selon des modalités diverses, ces mouvements travaillent avec les grands partis de gauche (le Front populaire, le Front démocratique, le Parti communiste, l Initiative nationale) pour reconstruire de nouvelles perspectives. Dans le cadre de la préparation du Forum sur l éducation, plusieurs centaines de mouvements se sont mis ensemble et vont réaliser cette semaine des activités à Gaza, Jérusalem, Hébron, Bethléem, Ramallah, Jenin, Naplouse, Haïfa et même à Beyrouth (Liban) où sont situés plusieurs centaines de milliers de réfugiés palestiniens. Le défi Certes, le défi est immense. L occupation de la Palestine s est renforcée depuis une dizaine d années, même si l État israélien, 8 en dépit des offensives militaires brutales, n a pas été en mesure de consolider sa domination. La construction du Mur (appelé en Palestine le mur de l apartheid) enferme les territoires palestiniens en des enclaves détachées les uns des autres qui font penser aux bantoustans de l Afrique du Sud. Plus de Palestiniens et Palestiniennes sont détenues dans les geôles israéliennes sans procès ni accusation. Une grande partie de la population est dépendante de l aide humanitaire puisque les infrastructures économiques ont été largement détruites. L état israélien qui parle de «négociations» ne cesse de préparer de nouvelles agressions. La Palestine est plus qu un territoire occupé Pour l impérialisme états-unien, le maintien de la «prison israélienne» dans laquelle sont enfermés 5 millions de personnes est une opération stratégique, destinée à verrouiller l ensemble de la région (le Moyen-Orient). La «guerre sans fin» amorcée par Bush et continuée par Obama est nécessaire pour éviter la rébellion dans toute la région, et plus encore, pour empêcher les compétiteurs éventuels (dont la Russie, la Chine et l Inde) de prendre trop de place dans une région stratégique. Il est donc tout à fait évident que le Forum sur l éducation apportera de nouveaux éclairages sur ces stratégies impérialistes et sur les moyens de les confronter. L importance du processus du FSM Le FSM comme réseau de réseaux est en train de s enraciner dans le monde arabe, en Palestine, au Liban, en Égypte, au Maroc et ailleurs. Il doit franchir une nouvelle étape en Afrique subsaharienne (le prochain Forum mondial a lieu à Dakar en février 2011). Il commence à s adapter aux conditions fort différentes qui confrontent le mouvement social en Asie. Il garde ses fortes racines en Amérique du Sud, au Québec, en Europe latine et même aux États-Unis. C est un processus laborieux, contradictoire, un peu imprévisible, que plusieurs trouvent trop lent ou incohérent. Mais sur le fond, le Forum reste irremplaçable. Le Forum facilite une culture de la convergence, ne se substitue pas aux mouvements, ouvre des espaces de discussion. C est une entreprise de longue haleine, une grande bataille des idées, une «guerre de position», disait Gramsci en sont temps. Par Pierre Beaudet, Professeur de sociologie au sein du programme de développement international et mondialisation à l Université d Ottawa. Il est co-fondateur d Alternatives et en fut le directeur général entre 1994 et 2005. Documents pareils
27 e Congrès de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) Une profession engagée! 30, 31 mai et 1 er, 2 juin 2006, Chicoutimi Bilan du comité fédéral sur les assurances Plus en détail DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL
STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL À jour : novembre 2014 Statuts et règlements du SPCVM 2 STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEURS DU COLLÈGE DU Plus en détail ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION Plus en détail ANNEXE A STATUTS DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (EXTRAITS) TRANSPARENCE, RESPONSABILITÉ ET REDDITION DE COMPTES.
ANNEXE A STATUTS DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (EXTRAITS) TRANSPARENCE, RESPONSABILITÉ ET REDDITION DE COMPTES Article II BUTS 2.1 Buts... Les buts du syndicat incluent : (c) (d) améliorer Plus en détail SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration Plus en détail Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012
Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption Plus en détail février 1967, près de et enseignants font la eu 40 jours de grève chez les enseignantes et 1968. Difficultés de Corporation a décidé
Rondes Contexte Moyens de pression et lois spéciales 1967-1969 Le Québec est en pleine Entre le mémo de Révolution tranquille 1966 et le mois de Le ministère de février 1967, près de l Éducation vient Plus en détail RAPPORT DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL
RAPPORT DES TRAVAUX DU COMITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL 2011-2012 Paul-Anthony Ashby, Denyse Bilodeau, Jean-Luc Cossette, Richard Drolet, Gilbert Lachaîne Les réunions du CRT ont lieu approximativement Plus en détail COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION
COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION tenue le mercredi 23 février 2011 à 18 h, au local F-240 Plus en détail Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006
FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CSN Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 Conseil fédéral 21 et 22 novembre 2005 Hôtel Plus en détail ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements
ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements Version 2.2 Mars 2014 1 Dispositions générales 1.1 Nom Le nom de l Association est Association des étudiants en génie logiciel Plus en détail Les services publics: un outil historique Le SISP, le secteur public et la négociation Avenir du SISP et du SISP-N Une centrale des travailleurs du
Les services publics: un outil historique Le SISP, le secteur public et la négociation Avenir du SISP et du SISP-N Une centrale des travailleurs du secteur public? 2 Les services publics, une réponse aux Plus en détail ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LA FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ DU QUÉBEC (FIQ) LA FÉDÉRATION AUTONOME DE L'ENSEIGNEMENT (FAE) POUR LES Plus en détail Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde)
DE-02-03-04 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE (autre qu en service de garde) La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien Plus en détail mission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de Plus en détail LES RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE NÉGOCIÉS DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU QUÉBEC. par Mélanie Laflamme
LES RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE NÉGOCIÉS DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU QUÉBEC par Mélanie Laflamme Direction des données sur le travail Ministère du Travail septembre 5 INTRODUCTION Cette étude Plus en détail Vous informer concernant l équité et les relativités salariales; Vous parler de la prime accordée aux psychologues du secteur de la santé.
Se présenter 1 Les objectifs de la rencontre sont les suivants : Vous informer concernant l équité et les relativités salariales; Vous parler de la prime accordée aux psychologues du secteur de la santé. Plus en détail Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015
Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 3. Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants. Table des matières
RÈGLEMENT NUMÉRO 3 Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants Table des matières Table des matières... 1 Article 1 - Champ d application... 2 Article 2 - Définitions... 2 Article 3 Plus en détail Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2014
Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2014 Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier Session du conseil fédéral Du 18 au 22 novembre 2013 Hôtel Delta, Sherbrooke Soumis aux délégué-es Plus en détail Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003
Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003 Table des matières Table des matières INTRODUCTION...1 BILAN DES ACTIVITÉS...2 1. La croissance des coûts en assurance Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est Plus en détail Projet de loi n o 27. Mémoire présenté à la Commission de l aménagement du territoire
Projet de loi n o 27 LOI SUR L ÉCONOMIE SOCIALE Mémoire présenté à la Commission de l aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux Plus en détail Guide pratique de la formation syndicale
Guide pratique de la formation syndicale Jeunes CGT 63 rue de Paris Case 3-1 9316 Montreuil Cedex tél. : 01 48 18 84 13 / 81 80 courriel: jeunes@cgt.fr www.jeunes.cgt.fr Jeunes CGT 63 rue de Paris Case Plus en détail PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire Plus en détail SFPQ. express. Forum Culture et Organismes de service INFO-NÉGO. Solidaires contre l austérité! Journée internationale des femmes
INFO-NÉGO Corem Lors de la dernière assemblée générale, la demande de travail partagé demande de l employeur a été acceptée à 69 % par les membres. Le travail partagé a donc été appliqué dès janvier. La Plus en détail UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT Plus en détail Contribution-santé de l Ontario : conséquences pour l employeur
Contribution-santé de l Ontario : conséquences pour l employeur La contribution-santé de l Ontario (CSO) que le gouvernement de l Ontario a introduit dans le budget provincial de 2004 signifie une déduction Plus en détail HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES PORTRAIT DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS... 3 Situation de l emploi dans le regroupement privé... 3 La position Plus en détail Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12)
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12) Loi permettant aux étudiants de recevoir l enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu Plus en détail RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum Plus en détail L organisation syndicale
L organisation syndicale 1 Les questions sociales sont en Belgique de la compétence du gouvernement fédéral Les syndicats sont donc organisés à ce niveau. Il existe trois principaux syndicats en Belgique Plus en détail AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN
COMMUNIQUÉ CONTRAT 1008 1010 AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN Le contrat d assurance collective couvrant les enseignantes et les enseignants membres de la FNEEQ - CSN se renouvelle Plus en détail LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU COLLÈGE AHUNTSIC LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D AHUNTSIC
LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU COLLÈGE AHUNTSIC ET LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D AHUNTSIC SUR LES RÈGLES DE RÉPARTITION DES RESSOURCES ENSEIGNANTES Plus en détail OFFRE FAITE PAR LE STTP À POSTES CANADA EN VUE DE PARVENIR À UN RÈGLEMENT NÉGOCIÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE. Le 10 décembre 2007
OFFRE FAITE PAR LE STTP À POSTES CANADA EN VUE DE PARVENIR À UN RÈGLEMENT NÉGOCIÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE Le 10 décembre 2007 Le Syndicat présente l offre qui suit en réponse à l offre globale soumise Plus en détail Les campagnes syndicales mondiales en ligne: les dix prochaines années
Les campagnes syndicales mondiales en ligne: les dix prochaines années Eric Lee En novembre 2011, les militaires au pouvoir aux Fidji ont jeté en prison deux des plus importants dirigeants syndicaux du Plus en détail La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente?
La force du nombre Depuis plusieurs années, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise afin d offrir les meilleurs avantages possibles Plus en détail Cahier des demandes sectorielles
Négociation 2015 Cahier des demandes sectorielles Le 30 octobre 2014 Alliance des syndicats des professeures et des professeurs de cégep (ASPPC) Le 30 octobre 2014 Cahier des demandes sectorielles de l Plus en détail 2007-9 23 novembre 2007
Mesures visant à soutenir le secteur manufacturier Le présent bulletin d information a pour but de rendre publiques les modalités d application du nouveau crédit d impôt remboursable pour la formation Plus en détail ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DES AGENCES DE RECHERCHES Plus en détail Procédure 060 - Page 1 de 23
Procédure 060 - Page 1 de 23 PROCÉDURE D APPLICATION DE LA LOI SUR L ADMINISTRATION FINANCIÈRE DESTINÉE AUX CÉGEPS À LA SUITE DE L ADOPTION DE LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR L ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET Plus en détail Demande d admission Programmes intensifs de langues
Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission au programme intensif d anglais ou au programme intensif de français, veuillez compléter et soumettre le présent Plus en détail CONSEIL DES COMMISSAIRES
Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil Plus en détail Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE Plus en détail Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation
Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la consultation sur l accessibilité Plus en détail Chaire UNESCO de recherche appliquée pour l éducation en prison...
Chaire UNESCO de recherche appliquée pour l éducation en prison............. Juin 2012 Table des matières Cégep Marie-Victorin en bref... 4 Éducation en milieu carcéral... 4 Une expertise à l international... Plus en détail SFPQ. express. Forum Ouvriers. Non aux demandes! NÉGO 2015. Nouvelles demandes patronales. Aménagement du temps de travail
NÉGO 2015 Nouvelles demandes patronales Le 21 janvier dernier, le Secrétariat du Conseil du trésor a remis au SFPQ son second dépôt patronal sectoriel, complémentaire à celui qui avait été déposé le 17 Plus en détail MUTUELLE DENTAIRE RENAULT
MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3 Plus en détail Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec. Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer
Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer Agenda La toile de fond La démarche Les positions syndicales et patronales Le projet Plus en détail ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER
AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou Plus en détail RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne RÈGLEMENT INTÉRIEUR Plus en détail Guide d accueil. pour les nouveaux membres
Guide d accueil pour les nouveaux membres Décembre 2008 Table des matières 1. La structure organisationnelle de votre syndicat... 4 2. Les comités prévus à la convention collective... 4 3. Les services Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE Réalisé le I - Dispositions relatives au but et à la composition de l association Article 1 Objet et but 1.1- L association dite «Club de», dénommée ci-après «...», régie Plus en détail Bilan 2011-2012 Perspectives 2012-2013. CoSAÉ 57 e séance 13 décembre 2012 Point 5
Bilan 2011-2012 Perspectives 2012-2013 CoSAÉ 57 e séance 13 décembre 2012 Point 5 Des services pour vous aider à obtenir le financement nécessaire à votre projet d études! 1 Introduction 2 Bureau de l Plus en détail ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE
ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise Plus en détail La loi sur l équité salariale du Québec
RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES La loi sur l équité salariale du Québec Notes pour une allocution de Mme Danielle Doyer, députée de Matapédia, dans le cadre du Forum panaméricain «Citoyenneté Plus en détail Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI
DE-02-03-03 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ en résumé... Ce Plus en détail > ELECTIONS des délégués du personnel
Dès que vous franchissez le seuil des 11 salariés, tout employeur a l obligation d organiser les élections des délégués du personnel. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, Plus en détail Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2015
VERSION MODIFIÉE À la suite des décisions découlant du Conseil fédéral des 4 et 5 décembre 20 Conditions de renouvellement en vigueur le 1 er janvier 2015 Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier Plus en détail TABLEAU 1 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS
TABLEAU 1 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS Tableau des primes pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 Taux par période de 14 jours Garanties 2007-01-01 2008-01-01 2009-01-01 Assurance maladie* Plus en détail FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif Plus en détail Le SPPMM œuvre dans le secteur
LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL LE CHOIX des professionnels Le SPPMM œuvre dans le secteur municipal depuis près de 40 ans. Fondé en 1965 par quelques préposés Plus en détail Volume 4, n o 1 (N 0 329, 29 novembre 2006)
Volume 4, n o 1 (N 0 329, 29 novembre 2006) APPEL D OFFRES POUR LA VENTE DE LA MAISON DU PRÊT DU PRÊT D HONNEUR Tel que prévu à l échéancier de mise en vente publique de la résidence, le Cégep a publié Plus en détail Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le Plus en détail CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités Plus en détail Statuts et réglements
Statuts et réglements Association pour une solidarité syndicale de l École Polytechnique Section locale : 17753-AFPC-FTQ Chargé-e-s de cours Auxiliaires d'enseignement Post-doctorant-e-s École Polytechnique Plus en détail PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES Plus en détail COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC
43 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 février 2010, à 19 h 30, au 4671 Plus en détail CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC
CHRONOLOGIE DU CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE À L AIIC Le texte qui suit présente un compte rendu factuel des événements liés aux changements de la gouvernance de l AIIC imposés par la nouvelle Loi canadienne Plus en détail Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier. Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008
Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008 Conseil fédéral Du 26 au 29 novembre 2007 Hôtel Universel Centre de congrès Rivière-du-Loup Plus en détail L Informel. Mot de la présidente Entente de principe. À mettre à votre agenda. Souper des femmes
Janvier 2016 V o l u m e 2 4, n o. 3 Syndicat de l enseignement de la région de Vaudreuil 2239, chemin Sainte-Angélique Saint-Lazare (Québec) J7T 2H5 Téléphone : 450 455-6651 Télécopieur : 450 455-0083 Plus en détail Règles de régie interne. du Conseil d établissement. de l école De Bourgogne
Règles de régie interne du Conseil d établissement de l école De Bourgogne Adopté le 13 décembre 2011 Résolution # CE-11/12-10 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITIONS...4 2. COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT.... Plus en détail AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance... Plus en détail Ociane Professionnels Indépendants
JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social Plus en détail Qu est-ce que la formation économique en entreprise?
Volume 1, numéro 2 Qu est-ce que la formation économique en entreprise? Jean Sylvestre Directeur général, Fondation de la formation économique Fonds de solidarité FTQ Avec la collaboration de Michel Blondin Plus en détail S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R
S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre Plus en détail Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l Assemblée nationale
PROJET DE LOI N O 108 LOI MODIFIANT LA LOI SUR L ASSURANCE PARENTALE ET D AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission des affaires sociales Plus en détail MARCHE MONDIALE DES FEMMES
RETOURS - RETOURS - RETOURS - RETOURS - RETOURS - RETOURS - RETOURS MARCHE MONDIALE DES FEMMES Pour clôturer la Marche mondiale des Femmes, nous étions plus de 10,000 personnes à y participer (femmes, Plus en détail Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 27 mai 2014
Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 27 mai 2014 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum : 45 membres Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Plus en détail Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc
Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc TITRE I : DENOMINATION - SIEGE OBJET ET ADHESION A LA F.N.S.P.M. ARTICLE 1 : Dénomination : Conformément au Dahir du 16 Juillet Plus en détail Vers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission Plus en détail Une galaxie près de chacun de nous
Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont Plus en détail PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES
PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES ANNÉE 2010-2011 TABLE DES MATIÈRES Page I. PRÉAMBULE 3 II. ANALYSE DE LA SITUATION 3 III. LES OBJECTIFS QUANTITATIFS 5 IV. LES MESURES ENVISAGÉES Plus en détail Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire
Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10 Plus en détail ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Traduction de l arabe # statuts N 22-09-05-07 ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE 1. Dénomination sociale En vertu du Dahir N 1-58-376 en date du 3 joumada Plus en détail 15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015
PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Plus en détail Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009
Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009 Sommaire : Art. 1 : Nom et siège Art. 2 : Objet et but Art. 3 : Moyens d action Art. 4 : Durée, étendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Plus en détail MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 17 JUILLET 2014, À 18 H 30, AU CENTRE ADMINISTRATIF (SALLE DE RÉUNION Plus en détail RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE
RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée Plus en détail le système universitaire québécois : données et indicateurs
le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN Plus en détail Statuts egov Innovation Center
Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association Plus en détail 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET CONSTATATION DU QUORUM
PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC TENUE LE 14 MAI 2014 À L HOTEL MORTAGNE, SALLE BOUCHERVILLE, 1228, RUE NOBEL, BOUCHERVILLE Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association Plus en détail Soins infirmiers et cardio-respiratoires Choisir la FSSS CSN
Soins infirmiers et cardio-respiratoires Choisir la FSSS CSN DANS LES SOINS INFIRMIERS ET CARDIO-RESPIRATOIRES, LA FSSS CSN EST UNE FORCE MARQUANTE En choisissant la CSN et la Fédération de la santé et Plus en détail Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP
Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP 1. But Le travail par secteur s effectue de nombreuses façons au SCFP, mais les structures des secteurs ne profitent pas d un forum national qui Plus en détail AVIS SUITE AU PREMIER AFFICHAGE
AVIS SUITE AU PREMIER AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ARTICLE 76) PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR LES SALARIÉES ET SALARIÉS REPRÉSENTÉS PAR : LA CENTRALE Plus en détail Statuts. TITRE I But et composition
Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée), Plus en détail RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale Plus en détail Abolition de certains postes d encadrement au 31 mars 2015 et application de certaines dispositions entourant la stabilité d emploi
Volume 1, numéro 4 Février 2015 Ce bulletin vise à fournir de l information sur l avancement des travaux liés à la mise en oeuvre de la Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: ART. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5