Source: https://www.hintjoaillerie.com/cgv
Timestamp: 2019-03-21 12:10:27+00:00

Document:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1 novembre 2018.
Définitions Application et opposabilité des CGV Commande de produits sur le site Prix et conditions de paiement de la commande Livraison Service client Garanties légales Obligations du client Droit de rétractation Responsabilité Données personnes - Cookies - Sécurité Propriété intelectuelle Newsletter Loi applicable et attribution de juridiction
1.1Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société Studio Virginie Parent (ci-après "La Société"), SASU au capital de 2.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 026 615, dont le siège social est 154 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06.45.90.44.93, son adresse de courrier électronique est contact@hintjoaillerie.com et son numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire FR01820026615.
1.2La société est propriétaire et éditeur du site internet www.hintjoaillerie.com (ci-après "le Site". Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, domiciliée au 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, joignable au 09.72.10.10.07.
1.3Le directeur de la publication est Madame Virginie Parent.
1.4Le Site propose au Client (ci-après "le Client") la possibilité d'acheter des bijoux précieux personnalisés (les "produits").
1.5Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2.1Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute Commande ("Commande") de produits passée sur le Site par le Client.
2.2Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
2.4Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.
3.Commande de produits sur le site
3.1Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n'engage pas la responsabilité de la Société et n'affecte pas la validité de la vente.
3.2La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.3Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.4Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s'ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa Commande.
3.5Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande. La mention "Commande avec obligation de paiement" ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l'icône de validation de la Commande afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.6Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
3.7Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait personnaliser les produits d'une manière différente que les options proposées directement sur le Site, le Client pourra prendre attache par email avec la Société, qui lui fournira alors un devis correspondant aux produits souhaités. L'acceptation du devis par le Client vaudra alors conclusion du contrat et engagera les parties de manière irrévocable.
3.8Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l'article 5 des présentes CGV.
3.9La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
3.10Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
4.1Les prix sont mentionnés sur le Site, et le cas échéant sur le devis, dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
4.2Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
4.3La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, pa carte bancaire ou virement, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une Commande.
5.1Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de l'ensemble des pays du monde.
5.2La livraison est offerte au Client lorsqu'elle s'effectue dans un pays membre de l'Union Européenne. En dehors des pays-membres de l'Union Européenne, les frais de livraison seront calculés sur la base d'un devis proposé par la Société.
5.3La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 3 à 4 semaines à compter de la date de Commande lorsque la livraison s'effectue sur le territoire d'un pays membre de l'Union Européenne. Ces délais peuvent varier pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union Européenne. Le Client sera alors informé par la Société du délai de livraison estimé.
5.4Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l'article 3.8 des présentes CGV.
5.5Le Client doit s'assurer que les informations communiquées visées dans l'article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s'engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l'adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.6La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
5.7En cas de retour de la Commande en raison de l'absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.8Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l'article 6 des présentes CGV.
6.1Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
6.2Le Service Client de la Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :
email : contact@hintjoaillerie.com
courrier : 154 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Si un Client estime avoir reçu un produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : contact@hintjoaillerie.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 154 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Dans le cas où l'échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
8.Obligations du client
8.1Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2Le Client s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
8.3Le Client convient qu'il n'utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s'abstenir :
D'utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site.
8.4Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
9.1Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que les produits sont confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.
10.1La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
10.2Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.
10.3La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
10.4La Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
10.5Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d'expédition.
10.6Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.
11.Données personnes - Cookies - Sécurité
11.1La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
11.2Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
11.3À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 6fH2353526C.
11.4La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation... ;
Gestion des demandes de droits d'accès, de rectification et d'opposition ;
11.5Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.
11.6Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.
11.7La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
11.8La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
11.9Obligations des Clients
Les Clients s'engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l'image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
11.10En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, le Client est informé que l'hébergeur du Site a l'obligation de conserver pendant une durée d'un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
11.11En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l'hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :
11.12Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d'une adresse IP. Dès lors qu'un Client navigue sur le Site, la Société collecte l'adresse IP du Client afin d'analyser le trafic sur le Site et de contrôler l'activité du Client sur le Site afin de s'assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.
11.13Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ainsi qu'un droit d'opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l'adresse email suivante : contact@hintjoaillerie.com
11.14Conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l'absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l'article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.
11.15Cookies et outils statistiques
11.15.1Dans le cadre de l'utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d'utiliser des cookies.
11.15.2Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l'utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d'alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les Clients.
11.15.3Le Client se rendant sur la page d'accueil du Site sera informé :
11.15.4Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu'il n'aura pas poursuivi sa navigation.
11.15.5Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s'il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
11.16Securité
12.Propriété intelectuelle
12.1L'ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
12.2Le nom et la marque HINT, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
12.3Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
12.4La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation du Site.
12.5Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable de la Société.
13.1En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d'information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
13.2Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d'inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.
13.3Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'information).
14.Loi applicable et attribution de juridiction
14.1Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
14.2En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14.3Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l'ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
14.4En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s'appliqueront.

References: l'article 5
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 40
 l'article 40