Source: http://olivier.hammam.free.fr/imports/bases/conv-guerre/1949-5.htm
Timestamp: 2014-04-18 16:54:53+00:00

Document:
R�solutions de la Conf�rence diplomatique de Gen�ve - 1949
R�solutions de la Conf�rence diplomatique de Gen�ve
> 12 ao�t 1949 <
La Conf�rence recommande que, dans le cas d'un diff�rend sur l'interpr�tation ou l'application des pr�sentes Conventions qui ne peut pas �tre r�solu d'une autre mani�re, les Hautes Parties contractantes int�ress�es s'efforcent de se mettre d'accord pour soumettre le diff�rend � la Cour Internationale de Justice.
Attendu que, dans le cas o� un conflit international �claterait, il pourrait �ventuellement se produire des circonstances o� il n'y ait pas de Puissance protectrice avec le concours et sous le contr�le de laquelle les Conventions pour la protection des victimes de la guerre puissent �tre appliqu�es ;
attendu que l'article 10 de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949, l'article 10 de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s, des malades et des naufrag�s des forces arm�es sur mer du 12 ao�t 1949, l'article 10 de la Convention de Gen�ve relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 ao�t 1949, et l'article 11 de la Convention de Gen�ve relative � la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 ao�t 1949, pr�voient que les Hautes Parties contractantes pourront en tout temps s'entendre pour confier � un organisme pr�sentant toutes garanties d'impartialit� et d'efficacit� les t�ches d�volues aux Puissances protectrices par lesdites Conventions,
la Conf�rence recommande de mettre aussit�t que possible � l'�tude l'opportunit� de la cr�ation d'un organisme international dont les fonctions seraient, lorsqu'une Puissance protectrice fait d�faut, de remplir les t�ches accomplies par les Puissances protectrices dans le domaine de l'application des Conventions pour la protection des victimes de la guerre.
Attendu qu'il est difficile de conclure des accords au cours des hostilit�s ;
attendu que l'article 28 de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949 pr�voit qu'au cours des hostilit�s les Parties au conflit s'entendront au sujet d'une rel�ve �ventuelle du personnel retenu et en fixeront les modalit�s ;
attendu que l'article 31 de cette m�me Convention pr�voit que d�s le d�but des hostilit�s les Parties au conflit pourront fixer par accords sp�ciaux le pourcentage du personnel � retenir en fonction du nombre des prisonniers ainsi que sa r�partition dans les camps,
la Conf�rence prie le Comit� international de la Croix-Rouge d'�tablir le texte d'un accord-type concernant les deux questions soulev�es dans les deux articles susmentionn�s et de soumettre celui-ci � l'approbation des Hautes Parties contractantes.
Attendu que l'article 33 de la Convention de Gen�ve du 27 juillet 1929 pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les arm�es en campagne, relatif aux pi�ces d'identit� dont le personnel sanitaire doit �tre porteur, n'a trouv� qu'une application limit�e au cours de la seconde guerre mondiale et qu'il en est r�sult� un grave pr�judice pour de nombreux membres de ce personnel,
la Conf�rence �met le voeu que les Etats et les Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge prennent, d�s le temps de paix, toutes mesures pour que le personnel sanitaire soit d�ment muni des insignes et cartes d'identit� pr�vus par l'article 40 de la nouvelle Convention.
Attendu que de nombreux abus ont �t� commis dans l'emploi du signe de la croix rouge,
la Conf�rence �met le voeu que les Etats veillent scrupuleusement � ce que la croix rouge ainsi que les embl�mes de protection pr�vus � l'article 38 de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne du 12 ao�t 1949 ne soient utilis�s que dans les limites des Conventions de Gen�ve, afin de sauvegarder leur autorit� et de maintenir leur haute signification.
Attendu que l'�tude technique des moyens de transmission entre les navires-h�pitaux, d'une part, et les navires de guerre et a�ronefs militaires, d'autre part, n'a pu �tre abord�e par la pr�sente Conf�rence, parce qu'elle sortait des limites qui avaient �t� fix�es � cette derni�re ;
attendu que cette question est pourtant de la plus haute importance pour la s�curit� des navires-h�pitaux et pour l'efficacit� de leur action,
la Conf�rence �met le voeu que les Hautes Parties contractantes confient dans un avenir rapproch� � une Commission d'Experts le soin d'�tudier la mise au point technique des moyens modernes de transmission entre les navires-h�pitaux, d'une part, et les navires de guerre et a�ronefs militaires, d'autre part, ainsi que l'�laboration d'un code international r�glementant de fa�on pr�cise l'usage de ces moyens ; cela dans le but d'assurer aux navires-h�pitaux le maximum de protection et d'efficacit�.
La Conf�rence, d�sireuse d'assurer la plus grande protection possible aux navires-h�pitaux, exprime l'espoir que toutes les Hautes Parties contractantes signataires de la Convention de Gen�ve pour l'am�lioration du sort des bless�s, des malades et des naufrag�s des forces arm�es sur mer du 12 ao�t 1949, prendront toutes dispositions utiles pour que, toutes les fois que cela est possible, lesdits navires-h�pitaux diffusent � intervalles fr�quents et r�guliers tous renseignements relatifs � leur position, � leur direction et � leur vitesse.
La Conf�rence tient � affirmer, devant tous les peuples :
que, ses travaux ayant �t� inspir�s uniquement par des pr�occupations humanitaires, elle forme le voeu ardent que jamais les Gouvernements n'aient besoin dans l'avenir d'appliquer les Conventions de Gen�ve pour la protection des victimes de la guerre ;
que son plus vif d�sir est en effet que grandes et petites Puissances puissent toujours trouver une solution amiable � leurs diff�rends par la voie de la collaboration et de l'entente internationale, afin que la paix r�gne d�finitivement sur la terre.
Attendu que l'article 71 de la Convention de Gen�ve relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 ao�t 1949, pr�voit que les prisonniers de guerre qui sont depuis longtemps sans nouvelles de leur famille, ou qui se trouvent dans l'impossibilit� d'en recevoir ou de lui en donner par la voie ordinaire, de m�me que ceux qui sont s�par�s des leurs par des distances consid�rables, seront autoris�s � exp�dier des t�l�grammes dont les taxes seront pass�es au d�bit de leur compte aupr�s de la Puissance d�tentrice ou pay�es avec l'argent dont ils disposent, mesure dont les prisonniers b�n�ficieront �galement en cas d'urgence ;
attendu que pour r�duire le co�t parfois tr�s �lev� de ces t�l�grammes, il serait n�cessaire de pr�voir un syst�me de groupement des messages ou de s�ries de brefs messages-types, concernant la sant� du prisonnier, celle de sa famille, les renseignements scolaires et financiers, etc., messages qui pourraient �tre r�dig�s et chiffr�s � l'usage des prisonniers de guerre se trouvant dans les conditions indiqu�es au premier alin�a,
la Conf�rence invite le Comit� international de la Croix-Rouge � �tablir une s�rie de messages-types r�pondant � ces exigences, et � les soumettre � l'approbation des Hautes Parties contractantes.
La Conf�rence estime que les conditions de la reconnaissance d'une Partie � un conflit comme bellig�rant, par les Puissances demeurant hors de ce conflit, sont r�gies par le droit international public et ne sont pas modifi�es par les Conventions de Gen�ve.
Attendu que les Conventions de Gen�ve imposent au Comit� international de la Croix-Rouge l'obligation de se tenir pr�t en tout temps et en toutes circonstances � remplir les t�ches humanitaires que lui confient ces Conventions,
la Conf�rence reconna�t la n�cessit� d'assurer au Comit� international de la Croix-Rouge un appui financier r�gulier.

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 28
 l'article 31
 l'article 33
 l'article 40
 l'article 38
 l'article 71