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Timestamp: 2017-03-24 08:26:50+00:00

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Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la ...
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Document: Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pagesExtrait: La procédure de l'article 11 consiste à soumettre au peuple français le projet ou la proposition de révision par la voie d'un référendum. Ce dernier étant l'expression de la volonté générale, la légitimité de la révision ne peut-être remise en cause. Elle n'a été utilisé que trois fois: en 1962 pour l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, en 1969 sur la révision des dispositions relatives au Sénat et l'établissement de règles relatives à la décentralisation, qui celle là a été rejetée, et est la cause du départ de De Gaulle. Et aussi en 2000 par J. Chirac sur la révision du mandat présidentiel. Il convient aussi de différencier les révisions constitutionnelles totales qui consistent en une refonte dans la totalité des institutions et de la constitution, pour ce type de révision le référendum populaire est le plus souvent obligatoire; des révisions constitutionnelles partielles qui ne consistent qu'à modifier certaines dispositions de la constitution, elles peuvent-être approuvées par vote du Parlement ou par référendum. Plan: Ainsi, comment le rôle du Chef de l'État a évolué au grès des révisions constitutionnelles sous la Vème République? Avec dans un premier temps la présidence de la Vème République renforcée par la révision totale de la constitution et son entrée en vigueur en 1958 (I) et dans un second temps l'évolution de la présidence sous la Vème République avec les révisions constitutionnelles partielles (II).
[...] Et par la suite il va y avoir une controverse parce que la procédure que De Gaulle a utilisée n'est pas celle prévue par la constitution. Le Président du Sénat a même saisi le Conseil Constitutionnel pour qu'il contrôle la conformité de cette procédure, mais le Conseil Constitutionnel s'est déclaré incompétent pour contrôler les référendums car ils sont l'expression de la volonté générale, et ceci a pour effet de les légitimer. La deuxième révision constitutionnelle qui touche au Chef de l'État n'est pas la plus importante. Elle a été adopté en 1976 par la procédure de l'article 89. [...] [...] L'article 19 de la constitution instaure deux types de pouvoirs destinés au Chef de l'État, les pouvoirs contresignés et ceux qui ne le sont pas. Ainsi, il dispose de pouvoirs qui lui sont propres et dispensés de contreseing, ce qui n'existait pas dans les constitutions précédentes. Tout d'abord, les pouvoirs contresignés rappellent ceux de la IVème République et ne sont pas vraiment novateur. Sur ce point les constitutions de 1946 et de 1958 sont très proches. Selon l'article 15 il est le chef des armées (article 33 en 1946), il négocie et ratifie les traités avec l'article 52 (article 31 en 1946). [...] [...] La nouvelle constitution permet un dépassement de la tradition républicaine, qui voulait qu'il n'y ait qu'un seul lieu de décision: le Parlement. C'est donc la conception que se faisait De Gaulle de la fonction du Président qui s'est mise en place. En effet, dans Le mal français, en 1976, A. Peyrefitte rapporte ce propos de De Gaulle: Ce que j'ai essayé de faire, c'est d'opérer la synthèse entre la monarchie et la République. Une république monarchique, fis-je? Si vous voulez. [...] [...] Dissertation: La révision constitutionnelle et le chef de l'État Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures tel est l'article 28 de la constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tout les peuples aient la possibilité de changer leur constitution. La dernière fois qu'en France la constitution a été changé ce fut le 4 octobre 1958. Cette constitution a complètement rénové le rôle du Chef de l'État par rapport aux constitutions précédentes. [...] [...] Cette modification a été présentée comme revalorisant le rôle du Parlement face au Président, mais en réalité cela permet de se rendre compte que le Président est le véritable chef de la majorité, et qu'en plus cela fait quasiment de lui un législateur qui fixe les orientations politiques. [...] À propos de l'auteur Alix F.	Etudiant Droit constitutionnel	Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République

References: l'article 11
 l'article 89
 L'article 19
 l'article 15
 l'article 52
 l'article 28