Source: http://bone.pagesperso-orange.fr/titre_rubrique/actualites/projet_loi1499_10-4-04.html
Timestamp: 2018-10-18 07:28:01+00:00

Document:
Paru dans : Pieds-Noirs d'hier et d'aujourd'hui - N° 118 - Mars 2004
Nous vous donnons, ci-après, le texte du prochain
projet de Loi qui sera discuté en Assemblée Nationale.
NOR: DEFXO300218L/BI
N° 1499 - portant reconnaissance de la Nation
et contribution nationale en faveur des Français
La Nation doit rendre l'hommage et la reconnaissance qui leur sont dus à l'action de développement accomplie par nos forces armées dans ces territoires et à l'engagement vis à vis de la Mère Patrie des populations issues des territoires Outre-Mer, aux moments les plus dramatiques de notre histoire.
La loi n° 94-488 du II juin 1994 relative aux Rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie dite "Loi Romani " a solennellement exprimé cette reconnaissance aux anciens combattants harkis et membres des formations supplétives. Leur fidélité, leur courage et leur dévouement furent exemplaires. Leurs sacrifices méritent un signe fort de la Nation; cela a été accompli par l'institution de la Journée nationale d'hommage aux Harkis du 25 septembre.
Nombre de français d'Algérie, les anciens des forces supplétives, les Harkis et leurs familles, ont été victimes d'une terrible tragédie au moment où la France et l'Algérie décidaient de suivre des chemins séparés. La France, en quittant le sol algérien, n'a pas su sauver tous ses enfants ni toujours bien. accueillir ceux d'entre eux qui ont été rapatriés. Les massacres dont certains ont été les innocentes victimes marquent durablement notre conscience collective.
Comme l'a déclaré le Président de la République le 5 décembre 2002, lors de l'inauguration du mémorial national de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie : "Quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, après ces déchirements terribles au terme desquels les pays d'Afrique du Nord se sont séparés de la France, notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire. ",
L'article 2 ouvre aux harkis, membres des formations supplétives et assimilées, le droit à bénéficier d'une revalorisation de l'allocation de reconnaissance portée à 2 800 Euros par an au 1er Janvier 2005 ou, en lieu et place de cette allocation, du versement d'un capital de 30 000 Euros. Dans la mesure où le capital leur serait versé plusieurs années après leur choix, il est prévu de poursuivre le versement de l'allocation de reconnaissance, au taux en vigueur au 1er janvier 2004, jusqu'à la liquidation du capital.
Pour être éligible, il est nécessaire de répondre aux trois critères suivants :
1 - Appartenir à l'une des catégories ci-dessous mentionnées.
a) avoir servi en Algérie dans une des formations supplétives
- groupes d'auto-défense
- auxiliaires de la gendarmerie
b) ou avoir appartenu à l'une des catégories assimilées par la loi du 11 juin 1994:
- les agents temporaires occasionnels de police (ATG) ;
- les Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie, mais ayant quitté l'armée avant quinze ans et six mois de services, à l'exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.
II. - Le critère de nationalité tel qu'il est défini s'applique aux harkis et membres des formations supplétives d'origine nord-africaine comme cela était le cas pour la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés et la loi du 11 juin 1994 précitée ;
III. - les bénéficiaires potentiels doivent enfin avoir fixé leur résidence sur l'un des territoires de la communauté européenne avant le 10 janvier 1973.
Un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application de cet article et notamment le délai imparti pour exercer le droit d'option ainsi que l'échéancier des versements prenant en compte l'âge des bénéficiaires.
La population concernée est estimée à 9000 anciens supplétifs et 2000 veuves.
L'article 3 prévoit que, dans un souci de préservation et d'amélioration du toit familial, les articles 7, 8 et de la loi précitée du Il juin 1994 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2009.
Ces dispositions permettent aux anciens harkis bénéficiaires d'obtenir une aide de l'Etat pour l'accession à la propriété, l'amélioration de l'habitat et le désendettement immobilier.
L'article 4 a pour objectif de mettre en place un dispositif dérogatoire afin de permettre l'accès aux mesures prévues aux articles 2 et 3, des harkis, membres des formations supplétives ou de leurs veuves qui ont la qualité de rapatrié au sens de la loi du 26 décembre 1961 mais qui, par méconnaissance de leur situation au regard des règles de la nationalité, n'ont pas acquit la nationalité française avant le 10 janvier 1973, bien qu'ayant continuellement résidé sur un territoire de la communauté européenne.
Pour ces populations, il est prévu de donner au ministre chargé des rapatriés la possibilité de leur accorder, après avis d'une commission, le bénéfice de ces mesures.
Un décret précisera les conditions d'application du présent article et notamment la composition de la commission qui instruira les demandes.
Le paragraphe 1 a pour objectif de restituer les prélèvements effectués sur les indemnisations versées aux rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et de remédier à des situations inéquitables résultant de la combinaison des différentes lois d'indemnisation concernant les Français d'outremer et des mesures d'effacement des dettes de réinstallation, elles-mêmes étalées dans le temps.
L'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France a institué le prélèvement sur les indemnités, des prêts au logement ou de réinstallation qui ont pu être consentis aux bénéficiaires. Cette disposition fut reprise et même amplifiée par la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 qui, en son article 3, a prévu que "lorsque le bénéficiaire du complément est un ayant droit de la personne dépossédée, ces déductions s'appliquent aux dettes dont il est personnellement responsable et à celles dont la personne était personnellement responsable".
Certaines sommes empruntées par ces derniers et non encore remboursées ont donné lieu à des prélèvements de montants équivalents qui ont été effectués sur les "aides" dites "brutes définitives" qui leur ont été versées dans le cadre des protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963.
Le paragraphe III prévoit de ne pas soumettre ces restitutions à l'impôt (impôt sur le revenu, etc.). Elles ne seront également pas retenues au titre des droits de mutation par décès dans l'actif successoral du bénéficiaire à qui a été notifié une décision d'indemnisation.
Le paragraphe V précise que chaque bénéficiaire doit adresser une demande de restitution dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du décret d'application. Afin d'éviter des remboursements de trop faible montant les bénéficiaires recevront une somme minimale de cent Euros
Il s'agit des personnes qui exerçaient leur activité professionnelle dans le secteur privé en Algérie, et qui, en raison de condamnations, de mesures ou de sanctions pour des motifs politiques en relation directe avec les événements d'Algérie, ont dû s'exiler, pour certains, jusqu'en 1968 (loi d'amnistie n° 68.697 du 31 juillet 1968) sans pouvoir cotiser à un régime de retraite. Ces personnes n'ont pas bénéficié de la loi n° 821021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale qui prévoit, pour les fonctionnaires civils, les militaires, les magistrats ainsi que pour les autres agents publics, radiés des cadres pour des motifs liés aux événements d'Algérie, une faculté de prise en compte pour leur pension de vieillesse des annuités correspondant à la période comprise entre cette radiation et la limite d'âge, de grade ou d'emploi.
Les demandes devront être présentées dans le délai de six mois suivant la publication du décret fixant les modalités d'application de cet article.
Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant et les modalités de versement de l'indemnité. Le bénéfice de ces dispositions étant accordé plus de vingt ans après la loi de 1982, les bénéficiaires recevront une indemnité forfaitaire compensatrice, à caractère personnel, liée à la durée de leur inactivité professionnelle.
portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés
La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française
Les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-15761 du 30 décembre 2002) peuvent opter, soit pour le maintien de cette allocation dont le montant annuel est alors porté à 2 800 Euros à compter du 1er janvier 2005 soit, en lieu et place, pour le versement d'un capital de 30 000 Euros.
Aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 94488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie, la date "31 décembre 2004" est remplacée par la date "31 décembre 2009".
1. - Sont restituées aux bénéficiaires des indemnisations ou en cas de décès à leurs ayants droit, les sommes prélevées sur les indemnisations par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre mer et affectées au remboursement partiel ou total des prêts au titre des dispositions suivantes :
1° L'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.
Il. - Sont aussi restituées aux personnes ayant bénéficié d'une indemnisation en application de l'article 2 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés ou à leurs ayants droit, les sommes prélevées, en remboursement de prêts professionnels, sur l'aide brute définitive accordée lors de la cession de biens agricoles dans le cadre des protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963.
III. - Les restitutions mentionnées aux précédents paragraphes n'ont pas le caractère de revenus pour l'assiette des impôts et taxes recouvrés au profit de l'Etat ou des collectivités publiques. Elles n'entrent pas dans l'actif successoral des bénéficiaires au regard des droits de mutation par décès.
IV - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment les modalités de versement des sommes restituées ainsi qu'un échéancier prenant en compte l'âge des bénéficiaires de l'indemnisation.
V - Les demandes de restitution sont présentées dans le délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au IV
"RAPATRIÉS":
POURSUIVRE UNE POLITIQUE DE
RECONNAISSANCE POUR LES RAPATRIÉS
Conformément aux engagements du Président de la République, Jacques Chirac, le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin a engagé depuis juin 2002 une politique active de solidarité en direction des rapatriés, renouant ainsi avec ce qui avait été entrepris en 1987 et 1994. Le projet de loi présenté le 10 mars au Conseil des ministres en constitue l'aboutissement.
Les mesures de solidarité prévues par le projet de Loi
1 - Une allocation de reconnaissance pour les harkis
Depuis le 1er janvier 2004, tous les harkis et veuves répondant aux conditions de nationalité et de domicile fixés par la Loi, âgés de 60 ans et plus (11 200 personnes) bénéficieront d'une allocation de reconnaissance versée tous les trimestres qui constitue une véritable retraite complémentaire exonérée de l'impôt sur le revenu, non soumise à des conditions de ressources et indexée sur le taux d'évolution des prix à la consommation.
Cette allocation de 1.830 par an depuis le 1er janvier 2004 sera portée à 2.800 Euros à compter du 1er janvier 2005, dans le cadre du projet de loi présenté par le gouvernement.
Toutefois, les bénéficiaires pourront opter, s'ils le souhaitent, pour une sortie en capital ; ils percevront dans ce cas 30.000 Euros.
Jusqu'au versement de ce capital, ils continueront à percevoir l'allocation de reconnaissance au taux en vigueur au 1er janvier 2004.
Un dispositif dérogatoire permettra l'accès de cette mesure aux harkis et veuves rapatriés qui ne remplissaient pas les conditions de nationalité par méconnaissance de leur situation.
Le coût global de ce dispositif est estimé à un peu plus de 600 millions d'Euros pour le budget de l'Etat.
2 - Des aides spécifiques au logement pour les harkis
Le dispositif d'aides au logement mis en place par la loi " Romani " du 11 juin 1994 sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2009 par le projet de loi. Il prévoit:
Une aide à l'acquisition de la résidence principale d'un montant de 12196 Euros. Depuis 1995, 1210 harkis ont bénéficié de cette mesure importante.
Une aide à l'amélioration de l'habitat pouvant atteindre 7 622 Euros. 5850 harkis en ont bénéficié depuis 1995.
Une aide exceptionnelle de l'Etat au titre du désendettement immobilier d'un montant moyen de 25 000 Euros. 517 dossiers en ont bénéficié à ce jour
3 - La réparation des iniquités liées à la mise en oeuvre des lois d'indemnisation.
Le gouvernement a décidé de restituer aux rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, à partir de 2005, les sommes prélevées sur les certificats d'indemnisation au titre de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978.
Cette mesure, dont le coût est estimé à 311 millions d'Euros, devrait concerner plus de 90.000 bénéficiaires.
Le projet de loi prévoit que le règlement des sommes sera échelonné sur plusieurs années en tenant compte de l'âge des bénéficiaires. Elles seront exonérées de l'impôt sur le revenu et de droits de succession.
4 - Une indemnité compensatrice pour les anciens exilés Politiques
Les autres actions de nature réglementaire
Depuis juin 2002, le gouvernement a conduit des actions et pris des mesures qui ne relèvent pas du niveau législatif ; il va bien entendu poursuivre cette politique en 2004 dans les domaines des retraites, de l'emploi et de la formation professionnelle.
1 - l'aide au rachat des cotisations vieillesse des médecins rapatriés d'Algérie.
Un accord a été conclu en décembre 2003 avec la Caisse autonome de retraite des médecins français (CRAMF) pour permettre aux médecins rapatriés d'Algérie de racheter avec l'aide de l'Etat, leurs cotisations de retraite correspondant aux annuités d'exercice sous convention en Algérie au taux en vigueur à la date de leur retraite ou de celle leur conjoint survivant. Les personnes concernées pourront demander un rappel d'arrérage de cinq années.
Le coût de cette mesure pour l'Etat et la CARMF est estimé à 7 millions d'Euros.
2 - La levée de forclusion du fonds de retraite " Groupama ".
Le fonds de 520 millions de francs constitué par l'Etat, en 1987 auprès de la Compagnie d'assurance Groupama, permettant d'allouer un Complément de retraite aux rapatriés d'Algérie du Maroc et de Tunisie avait été fermé à toute demande nouvelle par le précédent gouvernement le 31 décembre 1998. Pour répondre à l'attente légitime de nos compatriotes rapatriés, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé de rouvrir ce fond pour 12 mois à compter du 1er janvier 2003.
Grâce à cela, 1435 dossiers en souffrance depuis 1999 vont pouvoir être étudiés et près de 6000 demandes nouvelles être instruites.
3 - L'accompagnement renforcé vers l'emploi.
Depuis juillet 2003, une circulaire interministérielle mobilise les Préfets, le Service public de l'emploi et les services de la formation professionnelle en faveur de l'emploi des enfants de harkis.
Plus de 3 500 jeunes ont à l'heure actuelle été recensés et bénéficient ou vont bénéficier d'un accompagnement renforcé pour leur permettre de compléter leur formation ou de trouver un emploi. Les principaux employeurs publics que sont la police, l'armée ou les services hospitaliers ont menés en 2004 des actions de promotion en direction de ces jeunes.
4 - Le désendettement des rapatriés réinstallés.
La Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans des professions non salariées mise en place en 1999 a permis au 31 janvier 2004, de rendre 554 dossiers éligibles à une aide de l'Etat. L'aide moyenne accordée actuellement est de 70.000 Euros par dossier.
" RAPATRIÉS "
APPROFONDIR LE DEVOIR DE MÉMOIRE !
Le Gouvernement a engagé depuis juin 2002 une politique ambitieuse d'approfondissement des différentes dimensions du devoir de mémoire à l'égard des femmes et des hommes qui ont servi durant des générations la France Outre-Mer. Le projet de loi présenté le 10 mars au Conseil des ministres est une nouvelle étape importante dans ce processus.
1 - Dispositions du projet de loi
Les rapatriés attendent de la France qu'elle fasse à l'oeuvre collective accomplie Outre-Mer la place qui lui revient dans notre histoire nationale. Ils souhaitent notamment que toute la lumière puisse être faite sur les épisodes les plus tragiques du rapatriement d'Algérie en 1962 et que soient maintenus vivaces une culture et un ensemble de valeurs partagées sur lequel pourrait se bâtir demain un nouvel espace méditerranéen.
Tel est le sens de l'exposé des motifs et de l'article 1er du projet de loi qui insistent sur l'oeuvre accomplie par les Français qui ont vécu au-delà des mers, sur leur sacrifices et sur la nécessité de faire connaître leur histoire, qui a grandement contribué au rayonnement de la France dans le monde.
L'article 1er du projet de loi s'inscrit bien dans la logique fondatrice de la loi Romani de 1994, qui avait solennellement reconnu les sacrifices consentis par nos compatriotes harkis.
2 - Le Mémorial national de la France d'Outre-Mer à Marseille
Le Premier Ministre a décidé en août 2003 d'associer l'Etat à l'initiative prise par la Ville de Marseille pour réaliser, sur le site du Parc Chanot, un mémorial national de 3 750 m2 pour un coût de 11 millions d'Euros. Avec cet ensemble, dédié à l'oeuvre de la France d'Outre-Mer aux cours des XIXe et XXe siècles en Afrique, mais aussi en Indochine et en Océanie, prennent fin plus de 20 années d'atermoiements sur un projet très attendu par nos compatriotes rapatriés. Les chercheurs, les historiens, les étudiants et le grand public disposeront ainsi en 2006, date prévue pour son ouverture, d'un lieu de mémoire qui faisait cruellement défaut à notre pays.
3 - L'hommage aux combattants
- Une journée nationale d'hommage aux Harkis a été instaurée par un décret du 31 mars 2002. Il s'agit de manifester solennellement la reconnaissance de la Nation, à l'égard des anciens combattants Harkis et membres des formations supplétives qui se sont engagés avec abnégation sous le drapeau français durant la guerre d'Algérie.
- Le Mémorial National de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie a été inauguré le 5 décembre 2002 par le Président de la République; cette date est désormais celle retenue pour la commémoration officielle des morts pour la France au cours de ces évènements dramatiques.
4 - La préservation de la mémoire et la vérité historique.
* Un plan quinquennal pour la réhabilitation des cimetières français en Algérie a été engagé en 2003 suite à la visite d'Etat en Algérie du Président de la République, Jacques Chirac. Un fonds de concours vient d'être ouvert par le Ministère des Affaires Etrangères pour que les collectivités locale françaises puissent s'associer également à cette initiative, qui va concerner quelque 600 cimetières sur l'ensemble du territoire algérien.
* Lors de cette visite, le Président a annoncé également le lancement d'un ambitieux programme de numérisation de l'ensemble de 1,5 million d'actes d'état civil restés en Algérie et qui n'avaient pas pu faire l'objet d'un micro filmage à la fin des années soixante. Ce projet réalisé en étroite concertation avec les autorités algériennes, sera achevé en deux ans. 500 000 Euros seront consacrés à cette opération.
* Un groupe de travail sur le traitement dans les manuels scolaires de la présence française Outre-Mer et de la Guerre d'Algérie vient d'être créé. Il associe les rapatriés (Haut Conseil des Rapatriés) et le Ministère de l'Education Nationale dans la préparation d'un colloque sur ce thème en 2005.
* Le rapport établi par le Comité International de la Croix Rouge à l'issue d'une mission réalisée en Algérie entre mars et septembre 1963 sur la situation des prisonniers et des disparus a été transmis en juin 2003 au Haut Conseil des Rapatriés qui a constitué une commission sur ce sujet. Parallèlement un assouplissement des règles juridiques d'accès aux archives a été décidé au bénéfice des familles de disparus.

References: L'article 2

L'article 3

L'article 4

L'article 46
 l'article 67
 L'article 46
 l'article 2
 l'article 46
 l'article 3
 l'article 1

L'article 1