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Timestamp: 2020-04-05 23:07:59+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 9 avril 2014 annule, en ce qui concerne l'octroi de jetons de presence aux vice-presidents et au president, la deliberation du 16 decembre 2013 par laquelle l'assemblee generale de l'intercommunale de
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 annule, en ce qui concerne l'octroi de jetons de présence aux vice-présidents et au président, la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de
Publié le : 2014-05-16
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer annule, en ce qui concerne l'octroi de jetons de présence aux vice-présidents et au président, la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants, en abrégé « IMAJE » décide d'approuver le point « 4. Jetons de présence et indemnités » qui traite notamment des émoluments des mandataires.
Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer annule l'article 9 du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration tel que modifié par la décision du conseil d'administration de IDEA du 26 mars 2014.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014035345 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003223 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire fermer approuve la résolution du 25 mars 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 8.768 .
AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.
AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire auprès de l'intercommunale du Bureau économique de la province de Namur 11 parts correspondant à un montant de 275  libérable à concurrence de 25 %.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire auprès de l'intercommunale BEP Expansion économique 110 parts correspondant à un montant de 2.750 .
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire 11 parts auprès de l'intercommunale BEP environnement correspondant à un montant de 275 .
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes fermer approuve le compte 2013 de l'ADL de Bastogne arrêté en séance du conseil communal en date du 18 février 2014.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 9 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer1 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve la délibération du conseil communal de Celles du 27 février 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég fermer approuve la délibération du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le budget initial pour l'exercice 2014 de sa régie communale ordinaire des marchés publics.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine a décidé de constituer avec les communes d'Aywaille, de Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz et Sprimont une association de projet « Promotion sociale OVA » et d'adopter ses statuts.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes fermer approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Chimay a décidé de souscrire des parts sociales auprès de l'intercommunale A.I.H.S.H.S.N. pour un montant de 610.000 .
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 27 février 2014 par laquelle le conseil communal de Dalhem a décidé d'adhérer à l'ASBL « Agence immobilière sociale du Pays de Herve » et d'en approuver les statuts.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 13 mars 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la régie foncière de la commune de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Fauvillers du 24 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la régie communale ordinaire - ADL de Flémalle se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 27 janvier 2014 relative à la fixation des échelles des traitements des grades légaux.
GEER. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes fermer approuve la délibération du conseil communal de Geer du 20 février 2014 relative à la modification du cadre et des statuts du personnel communal.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég fermer approuve la délibération du conseil communal de Genappe du 25 février 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer1 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2014 à 2018, un règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer2 approuve la délibération du conseil communal d'Hensies du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements taxes et redevances suivants :
Exercices 2014 à 2019
Redevance sur les concessions et les sépultures
Redevance pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement et permis de location
Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique
à l'exception : - à l'article 5 du règlement redevance sur les concessions et sépultures, - à l'article 6 du règlement redevance pour le traitement relatif à la délivrance de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement et permis de location, - à l'article 5 du règlement redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique, - à l'article 5 du règlement redevance sur les exhumations, des termes « le redevable de la présente imposition peut introduire auprès du collège communal, une réclamation faite par écrit, motivée et présentée par envoi postal ».
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes fermer approuve les articles 23 à 29 de la délibération du 27 février 2014 par lesquels le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les dépôts de terres au lieu-dit « Terre de la Baseille » à Witry, à l'exception de l'article 23, alinéa 2, tiret 3.
LENS. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 10 février 2014.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég fermer approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 25 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve la délibération du conseil communal de Martelange du 20 février 2014 relative à diverses modifications du statut administratif du personnel.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes fermer approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 18 février 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé d'administration niveau D6 à titre contractuel, à l'exception du point relatif à l'exigence d'accompagner la lettre de candidature d'un « certificat de milice pour les candidats masculins en âge de devoir le justifier ».
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 5 mars 2014.
MONS. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon fermer approuve la délibération du conseil communal de Mons du 17 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 25 février 2014 fixant les nouvelles échelles de traitement E2, E3, D2 et D3 du personnel communal et adoptant les conditions d'évolution de carrière conformément à la circulaire du 19 avril 2013 concernant la revalorisation de certains barèmes.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég fermer approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 27 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de l'article 5, § 4, lequel n'est pas approuvé.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég fermer approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 5 février 2014 relative au statut administratif du personnel et complétant plus particulièrement l'annexe Ire - « Conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion » - en ce qui concerne l'accès par voie de recrutement aux emplois d'une part, du personnel ouvrier et administratif rémunéré par les échelles D1 et D4 et d'autre part, du personnel technique rémunéré par l'échelle D1.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet votée en séance du conseil communal en date du 25 février 2014.
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.673 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.153 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal par l'adoption de la circulaire du 19 avril 2013 concernant la revalorisation de certains barèmes.
arrêté ministériel du 28 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture
type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende
type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.673 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.153 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent
type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes
arrêté ministériel du 10 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
arrêté ministériel du 04 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale
type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég
arrêté ministériel du 03 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court
type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419
arrêté ministériel du 09 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes
arrêté ministériel du 11 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014035345 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003223 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Christeyns du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Allnex Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000345 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Gasbottling NV du Gouverneur de la province de Flandre orientale
type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Monument Chemical BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Recticel BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000326 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Belgium Latex Division II du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Group - Site Oudenaarde du Gouverneur de la province de Flandre orientale
arrêté ministériel du 15 avril 2014
arrêté ministériel du 31 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014203102.html

References: l'article 9
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 23
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 5
 § 4
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 18