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titre Bulletin officiel n° bo n°30 du 23 juillet 2015
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Prévention santé environnement, économie-gestion économie-droit : définitions d'épreuve et règlements d'examens
NOR : MENE1511691A
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2 - Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve de prévention santé environnement est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal. »
Article 2 - La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité prévention-santé-environnement prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 1er du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité de prévention santé environnement figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Article 5 - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2 - Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d‘économie-droit est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.
Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1. »
Article 6 - La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 7 - Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.
Article 8 - La première session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 9 - La dernière session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.
Article 10 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées selon les dispositions antérieures aux dispositions du présent arrêté, ajournés mais conservant des bénéfices de note pour les unités de prévention-santé-environnement, économie-gestion et économie-droit, pourront faire valoir ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Nota. L'intégralité des diplômes modifiés est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

References: L'article 2
 Art. 2
 l'article 1
 L'article 2
 Art. 2
 l'article 5