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1789 - Chenaud et Puymangou (24) : cahier de doléances des paroisses - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
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mercredi 2 juillet 2008, par Pierre, 640 visites.
Chenaud et Puymangou, autrefois de la sénéchaussée et de l’élection d’Angoulème, du marquisat d’Aubeterre et du diocèse de Périgueux, sont aujourd’hui des communes du canton de Saint-Aulaye, arr. de Ribérac (Dordogne). Sur leur situation, voir un rapport de 1744. (Arch. dép. Charente, C 168.)
Procès-verbal d’assemblée des paroisses de Chenaux et de Puymangou.
Réunion le 8 mars après-midi, en la maison curiale de Chenaux. Président : Gabriel Boivin, procureur au siège du lieu, en l’absence du juge. Ces deux paroisses comptent 307 feux. 3 députés : Louis Leberthon, avocat en la cour, juge-sénéchal du marquisat d’Aubeterre ; Pierre Lavergne, bourgeois, et Jean Beaumard, maître en l’art de chirurgie.
22 signatures : L. Leberthon, Leberthon de la Vénerie, Lavergne, Boinard, J. Chagniaud, M Fillieu, Chaudrut, L. Chaigniaud, Faure, Legès, Giraud, Girraud, Perrot, Chauvin, Rullier, Bouffard, Berlureau, Bouffar, Bouffaton, Thoubéys, Boneis, Frapier. Les autres comparants, dont les noms el le nombre ne sont pas indiqués, ont déclaré ne savoir signer.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances que les manans et habitants de la communauté de Chenaux et Puymangou, réunis au même rôle d’impositions, présentent à rassemblée provinciale qui se tiendra le 16 du présent mois de mars à Angoulême
(Orig. ms., 6 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, AA 21.)
ART. 1er. Que la paroisse de Puymangou ne comprend que peu de terres labourables, très maigres, le surplus étant en landes et en bruyères ; qu’on n’y ensemence que peu de froment et qu’on y recueille très peu de foin ; qu’ils sont extrêmement chargés d’impositions de toutes espèces dont l’augmentation graduelle et arbitraire semble ne présenter de terme à leur misère que la réforme entière de l’ordre établi pour la fixation et la répartition de l’impôt.
ART. 2. Que dans celle de Chenaux, on n’ensemence que la moitié froment, le surplus en seigle ; que le sol est exposé aux débordements de la rivière de Dronne, et que le surplus qui est la partie haute est en landes et en bruyères.
ART. 3. Il est prouvé que plusieurs fois et trop souvent les frais occasionnés par les huissiers-priseurs et autres consomment l’objet qui revient à un créancier légitime.
ART. 7. On impose cette contrée pour les grands chemins et autres réparations utiles au commerce, sans qu’on ait jamais pensé à lui en accorder les secours, puisque les chemins de communication pour arriver à Aubeterre sont de vrais précipices : par là, le commerce, particulièrement celui des grains, y est intercepté, le minage étant pour l’ordinaire désert [1], ce qui met souvent le public dans le cas d’être privé de celui qui lui est nécessaire.
ART. 8. Nous voyons dans le compte rendu en 1788 par M. l’archevêque de Sens que Sa Majesté avait imputé pour les travaux de cette même année 1788, dans la généralité de Limoges, la somme de 99,544 I. 19 s. 9 d. Nous voyons qu’au chapitre de la désignation des ouvrages, Sa Majesté affecta pour la navigation de la Charente la somme de 100,000 livres.
ART. 10. Les droits de contrôle, centième denier et autres sont excessifs et trop multipliés ; l’arbitraire des employés est trop étendu ; ces droits, en apparence les moins pesants, parce qu’ils semblent n’être supportés que par ceux dont la fortune s’améliore ne deviennent pas moins une des causes de la misère publique, parce qu’ils sont perçus arbitrairement. Les droits qu’ils produisent étant sujets à une infinité d’interprétations hors (de) la portée des pauvres cultivateurs sont étendus souvent au delà de leurs bornes par les agents du fisc, dont les profits augmentent eu proportion de leur recette.
ART. 11. Les députés seront expressément chargés de solliciter que tous propriétaires ou jouissants payent les impositions en proportion de leurs revenus : le seigneur, l’ecclésiastique, comme le roturier ;
ART. 12. La suppression des intendants, des commissaires départis des tailles, des commis dans toutes les parties, autres que ceux des domaines : mais qu’à cet égard il y ait un tarif pour la perception des droits, auquel ils ne pourront donner aucune interprétation ;
ART. 13. Qu’il y aura dans chaque capitale des préposés, pour juger les contestations à raison des contrôles :
ART. 14. Qu’il y aura deux personnes pour recevoir toute espèce de deniers royaux, qui se chargeront de la recette et de compter directement dans les cotires du Roi, moyennant une rétribution quelconque ;
ART. 15. Enfin, la destruction des aides et autres droits qui ne tendent qu’à fouler le peuple :
ART. 16. L’abolition des huissiers-priseurs qui par leurs frais énormes absorbent le prix des ventes.
Suivent 24 signatures, les mêmes que celles du procès-verbal ; en plus, celles des sieurs Méjé et Boivin.
24 Chenaud
24 Puymangou

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 7

ART. 8

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16