Source: http://www.centre-associatif-stjacut.fr/presentation/
Timestamp: 2018-07-18 15:59:51+00:00

Document:
Le Centre Associatif et Culturel de la Presqu’Île – Centre Associatif et Culturel de Saint-Jacut de la Mer
(Pour connaître les animations organisées par le Centre Associatif et Culturel de la Presqu’île, l’interroger dans la rubrique « associations »).
Le Centre Associatif et Culturel de la Presqu’Île
Association créée le 18 mars 2009 et régie par la loi de 1901, le Centre Associatif et Culturel de la Presqu’île anime et gère, avec la mairie, (voir ci-après) les locaux de l’ancien presbytère rénové, 5 rue de l’Abbaye. Il a pour objet de :
développer du lien social et de la solidarité inter-associatifs,
promouvoir des manifestations culturelles et monter des expositions à caractère culturel et patrimonial,
assurer la bonne gestion des salles mises à sa disposition par la municipalité, propriétaire des locaux, au sein du Comité paritaire constitué en séance du conseil municipal du 20 juin 2014 (Mairie : Jean-Christian Duretz et Bernard Hesry, Centre Associatif et Culturel : Marc Prochownik et Françoise Guichard),
Un peu d’histoire : On situe la date de construction du presbytère vers 1728-1729, époque de la reconstruction de l’ancienne église près de laquelle il se trouvait, servant d’habitation au recteur du village. En 1823, le presbytère n’était qu’une chaumière bien délabrée, faute d’entretien, en raison de son abandon pendant la Révolution. Après la restauration du culte catholique par Bonaparte en 1801, un recteur fut installé en 1804 dans cet édifice en très mauvais état. Quelques travaux suffirent à peine à le consolider. C’est pourquoi, en 1822, les habitants de Saint-Jacut décidèrent de reconstruire eux-mêmes le presbytère, avec les fonds d’une souscription dite « abonnement volontaire » dans la population, complétée par le Conseil de Fabrique (organisme chargé de la gestion des biens et revenus de la paroisse). En 1906, suite à la loi dite « de séparation des églises et de l’Etat », le presbytère devint propriété de la commune, et l’abbé en place son locataire. Lors de la démolition de la vieille église en 1948, on conserva l’aile sud du transept pour un aménagement ultérieur.
Derrière l’ancienne église, on aperçoit le presbytère.
Depuis le 1er octobre 2004, le presbytère n’est plus loué par l’archevêque de Saint-Brieuc. En 2009, la commune a accepté de réhabiliter ce bâtiment pour y installer le « Centre associatif et culturel de la Presqu’île » regroupant les associations du village. Les travaux, entrepris début 2013, se sont achevés en début 2015.
Documents présentés ci-après :
– les statuts en vigueur
– l’extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal, concernant la création, en séance du 20 juin 2014, de la commission paritaire composée de membres de la municipalité et du centre associatif prévue par la convention signée entre la Commune et le Centre associatif et culturel de la Presqu’île.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL DE LA PRESQU’ILE.
– développer du lien social et de la solidarité inter-associatifs,
– promouvoir la restauration de l’ensemble du presbytère aux fins de créer un lieu à usage et au bénéfice du monde associatif de Saint-Jacut,
– assurer la gestion et le fonctionnement de cet ensemble dans le cadre d’une convention passée avec la commune, propriétaire des lieux,
– promouvoir des manifestations culturelles.
Le siège est fixé au n° 5, rue de l’Abbaye à Saint-Jacut de la Mer.
L’association se compose de membres associatifs.
La qualité de membre se perd par démission présentée au président de l’association.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 9 membres, à savoir le président de chaque association postulante ou son représentant.
Les administrateurs, par nature, s’engagent à respecter les statuts et soutenir les objectifs de l’association.
Le Conseil d’administration approuve les comptes à présenter à l’Assemblée générale ordinaire.
Il établit éventuellement le règlement intérieur, l’applique et propose les modifications à apporter aux statuts.
La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir, en plus de sa propre voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à raison de deux voix par association présente ou représentée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence du président et du vice-président, le Conseil élit un président de séance.
Il est tenu procès-verbal des séances : les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et archivés dans le registre des délibérations.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret si demandé, un bureau composé de :
d) éventuellement un secrétaire-adjoint,
e) un trésorier,
f) éventuellement un trésorier-adjoint.
Le bureau est renouvelé lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’Assemblée générale.
– les subventions de la commune, la communauté de communes, le département, la région, l’Etat et des organismes sociaux ou autres,
– les dons, les legs et toutes autres ressources autorisées par la loi,
– les revenus des activités développées par l’association entrant dans le cadre de son objet social.
Article 9 – engagement des dépenses
Les actes liés au fonctionnement de l’association, y compris la gestion administrative et financière, sont assurés sous la responsabilité du bureau.
Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement et ne peuvent bénéficier d’aucun avantage à titre personnel. Cependant ils ont droit, sur justification approuvée préalablement par le bureau, au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leur mandat (frais administratifs, déplacement afférant au fonctionnement de l’association, au barème légal).
L’Assemblée Générale de l’association se réunit une fois par an ; elle est convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande au moins du quart de ses membres, 15 jours à l’avance minimum. L’ordre du jour, établi par le Conseil d’administration, est adressé aux membres avec la convocation.
Les rapports d’activité, financier et d’orientation sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du bureau sortants.
Quorum, règles de vote :
Les orientations et décisions sont prises à la majorité des présents et des personnes représentées, avec possibilité de deux pouvoirs maximum.
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée générale ordinaire, chaque fois que l’ordre du jour l’exige.
Elle a la même composition que l’Assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des présents et des personnes représentées, avec possibilité de deux pouvoirs maximum.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision d’une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ; la décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Cette même Assemblée décide de l’affectation des fonds.
Article 12 – Formalités
Le secrétaire doit faire connaître à la Préfecture, dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, et la modification des statuts.
Fait à Saint-Jacut de la Mer, le 24 novembre 2014.
Le président, la secrétaire.
Art. 1 : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des locaux du Centre Culturel de la Presqu’île (salles du rez-de-chaussée, préau et jardins). Il s’impose à tous les utilisateurs.
Art. 2 : Pour l’utilisation des locaux, une attestation d’assurance annuelle est à fournir chaque année par les associations au bureau du Centre Associatif et Culturel.
Art. 3 : La commune de Saint-Jacut de la Mer en assure la gestion par l’intermédiaire de la commission paritaire (deux élus de la municipalité et deux membres du Centre Associatif et Culturel de la Presqu’île).
Art. 4 : L’utilisation des locaux est prévue pour des manifestations à but non lucratif organisées par l’intermédiaire des associations ayant leur siège social à St-Jacut de la Mer ou de la municipalité et agréées par la commission paritaire.
Art. 5 : Les demandes des associations doivent être adressées par courriel aux gestionnaires du site du Centre Associatif pour enregistrement, en précisant : le nom de l’association organisatrice, l’objet de l’animation, les jours et heures, la salle souhaitée. Elles seront traitées dans l’ordre d’arrivée. Après enregistrement de la demande, l’association devra chercher et rendre la clé de la ou des salles réservées à la Mairie.
Art. 6 : Les dégradations qui pourraient survenir seraient à la charge de l’association organisatrice de la manifestation.
Art. 7 : la remise en ordre de propreté de la ou des salles incombera à l’association organisatrice, l’équipe de ménage de la commune intervenant à intervalles réguliers pour un nettoyage de fond.
Art. 8 : pour les expositions, utiliser exclusivement les supports prévus à cet effet, à savoir les cimaises, les chevalets et les tables, à l’exclusion de tout autre moyen (en particulier, ne rien accrocher ou coller directement aux murs).
Art. 9 : il n’est pas autorisé de cuisiner à l’intérieur des bâtiments, mais on peut réchauffer au micro-ondes.
Art. 10 : la commune de Saint-Jacut de la Mer décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’ensemble des salles.
Art. 11 : la commune de Saint-Jacut de la Mer décline toute responsabilité en cas de dommage survenu à la suite de l’inobservation du présent règlement.
Art. 12 : la commission paritaire Mairie-Centre Associatif et Culturel de la Presqu’île est chargée de l’application du présent règlement.
Le 19/07 : jeux
Le 24/07 : Scrabble duplicate
Le 26/07 : jeux
Le 31/07 : Scrabble duplicate
Le 9/08 : jeux

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12