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Timestamp: 2017-10-23 04:23:12+00:00

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Revue doctrinale, avril-juin 2011
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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 - octobre 2011
A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir:
- les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
- les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les commentaires thématiques de droit constitutionnel
Articles recensés entre le 1er avril et le 30 juin 2011
• Montalivet, Pierre de, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif, Droit administratif, n° 6, juin 2011, p. 15-22.
• Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (janvier-mars 2011), Gazette du Palais, n° 128-130, 8-10 mai 2011, p. 12-22.
• Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 31 décembre 2010), Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 207-244.
• Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Droit constitutionnel (janvier 2010 - décembre 2010), Recueil Dalloz, n° 25, 30 juin 2011, p. 1713-1724.
• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 611-621.
• Borner-Kaydel, Emmanuelle ; Dargent, Fleur ; Le Quinio, Alexis ; Pena, Anabelle, Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 281-303.
• Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (5 février - 25 avril 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n° 20, 16 mai 2011, p. 1004-1010.
• Beaud, Olivier, le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.
• Cartier, Emmanuel, La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel : cote mal taillée ou réelle avancée ?, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 22-30.
• Colliard, Jean-Claude, Un nouveau Conseil constitutionnel ?, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 154-167.
• Fraisse, Régis, La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1246-1250.
• Nollez-Goldbach, Raphaëlle, De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 32-38.
• Rousseau, Dominique, Pour un nouveau mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. Ultime plaidoirie, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 23-26.
Contrôle de constitutionnalité / Technique contentieuse
• Benetti, Julie, Les incidences de la QPC sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 42-45.
• Blachèr, Philippe, QPC : censure vaut abrogation, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 14-17.
• Rousseau, Dominique, Le procès constitutionnel, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 47-55.
• Sabète, Wagdi, De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 16, 9 mai 2011, p. 885-888.
• Andriantsimbazovina, Joël, Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 155-164.
• Béchillon, Denys de, Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 33-45.
• Bouleau, Michel, La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 197-212.
• Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier, Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 20, 13 juin 2011, p. 1136-1150.
• Chaltiel, Florence, L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 39-45.
• Disant, Mathieu, La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité, Les Petites affiches, n° 94, 12 mai 2011, p. 3-9.
• Duhamel, Olivier, La QPC et les citoyens, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 183-191.
• Éveillard, Gweltaz, Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ? Les vicissitudes de l'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure, entre postériorité et supériorité, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 353-366.
• Fraisse, Régis, QPC et interprétation de la loi, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 5-13.
• Guillaume, Marc, Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme, La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011, p. 293-309.
• Guilloud, Laetitia, La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 31-38.
• Huglo, Christian, La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 213-230.
• Kleitz, Clémentine, La QPC, chronique des temps modernes, Gazette du Palais, n° 159-160, 8 juin 2011, p. 3.
• Le Pourhiet, Anne-Marie, Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 47-52.
• Lévy, David, L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1251-1256.
• Mathieu, Bertrand, Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 57-71.
• Mathieu, Bertrand, La QPC un an après : de quelques leçons, de quelques questions, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 61-64.
• Mathieu, Bertrand, Régulation. GAV : rapports entre les systèmes constitutionnel et conventionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 24, 13 juin 2011, p. 1178.
• Pariente, Alain, La question prioritaire de constitutionnalité, un an après : retour sur une superproduction juridique, Le droit ouvrier, n° 754, mai 2011, p. 297-304.
• Piwnica, Emmanuel, L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 169-181.
• Reghi, Isabelle, De quelques réflexions d'un juge civiliste de base saisi par le doute, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 27-31.
• Sagalovitsch, Éric, Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 13, 11 avril 2011, p. 705.
• Stirn, Bernard, La première bougie de la QPC, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 3-4.
• Stirn, Bernard, Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1240-1241.
• Szymczak, David, Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : « les nouvelles liaisons dangereuses », Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 239-262.
• Tusseau, Guillaume, La fin d'une exception française ?, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 5-17.
• Verpeaux, Michel, Les QPC ou questions pour commencer, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1235-1239.
• Drago, Guillaume, Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : premier bilan, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 24, 2011, p. 12-17.
• Dibout, Patrick, Premier anniversaire de la QPC : introduction au dossier, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 6-7.
• Guillaume, Marc, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 8-10.
• Marasco, Serge, Les QPC Bercy (mai-octobre 2010). Essai de synthèse, Gestion et finances publiques, n° 6, 2011, p. 381-385.
• Meier, Éric ; Boucheron, Guillaume-Henri, La question prioritaire de constitutionnalité souffle sa première bougie !, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 11-23.
• Perrotin, Frédérique, Questions prioritaires de constitutionnalité : la révolution fiscale n'aura pas lieu, Les Petites affiches, n° 116-117, 13-14 juin 2011, p. 4-6.
• Rognon, Jean-Claude, Cour de cassation et poursuite des infractions fiscales et douanières : bilan de la QPC après un an d'application, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 35-40.
• Bouhadana, Irène, Constitution et droit à l'oubli numérique : état des lieux et perspectives, Revue de l'Institut du Monde et du Développement, n° 1, 2011, p.13-20.
• Giacuzzo, Jean-François, A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 43-68.
• Mbongo, Pascal, Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité, Légipresse, n° 283, mai 2011, p. 281-286.
• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.
• Beauvais, Pascal ; Massé, Michel, Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles perspectives, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 274-277.
• Chavent-Leclère, Anne-Sophie, QPC : un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011, Procédures, n° 5, mai 2011, p. 11-13.
• Giacopelli, Muriel, L'extension des peines minimales aux primo délinquants : la victoire à la Pyrrhus du législateur sur le juge, Droit Pénal, n° 6, juin 2011, p. 13-17.
• Lamy, Bertrand de, Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 165-191.
• Lazerges, Christine, La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 193-207.
• Leturmy, Laurence, Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à repenser du principe d'individualisation, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 280-282.
• Mathieu, Bertrand, La prescription de l'action publique ne constitue pas un principe constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 24, 13 juin 2011, p. 1134-1135.
• Montgolfier, Jean-François (de), L'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au critère de la peine, Droit pénal : le temps des réformes, Litec, Paris, 2011, p. 231-239.
• Roussel, Gildas, Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 286-288.
• Saint-Pierre, François, Les avocats s'emparent de la QPC, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 288-290.
• Tellier, Véronique, La constitutionnalisation de la procédure pénale, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 283-285.
• Brihi, Rachid, La QPC et le droit syndical, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 25-26.
• Bugada, Alexis, La QPC et le droit constitutionnel du contrat de travail, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 11-16.
• Cesaro, Jean-François, La QPC sociale, l'Eldorado des causes perdues ?, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 17-19.
• Serizay, Bruno, La QPC et la protection sociale, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 27-29.
• Teissier, Arnaud, La QPC sociale : vers de nouvelles stratégies judiciaires ?, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 20-24.
• Levade, Anne, Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1257-1261.
• Levade, Anne, La « guerre des trois » n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 16-22.
• Simon, Denys, Conventionnalité et constitutionnalité, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 19-31.
• Maillard Desgrées du Lou, Dominique, L'unité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, De l'unité de l'État, Editions Cujas, Paris, 2010, p. 181-197.
28 mai 2010, 2010-1 QPC, Consorts L. [Cristallisation des pensions]
• Katz, David, La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois, Politeia, n° 17, 2010, p. 263-270.
2 juillet 2010, 2010-10 QPC, Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux]
• Fallon, Damien, Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et autres, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 265-280.
9 juillet 2010, 2010-13 QPC, M. Orient O. et autre [Gens du voyage]
• Pena, Anabelle, La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des « gens du voyage » instituée par la loi « Besson » n'est pas discriminatoire, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 281-284.
30 juillet 2010, 2010-14/22 QPC, M. Daniel W. et autres [Garde à vue]
• Beraldin, Céline, La question prioritaire de constitutionnalité et la garde à vue, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 55-60.
• Giudicelli, André, Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 139-142.
• Lamy, Bertrand (de), L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 165-173.
• Mascala, Corinne, Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue, Politeia, n° 17, 2010, p. 271-281.
5 août 2010, 2010-612 DC, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
• Lamy, Bertrand (de), Le droit pénal international à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 173-176.
6 août 2010, 2010-20/21 QPC, M. Jean C. et autres [Loi Université]
• Dargent, Fleur, Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 284-289.
• Touzeil-Divina, Mathieu, A la recherche du principe perdu : l'indépendance des enseignants-chercheurs, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 46-54.
17 septembre 2010, 2010-28 QPC, Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]
• Le Quinio, Alexis, Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 289-292.
22 septembre 2010, 2010-32 QPC, M. Samir M. et autres [Retenue douanière]
• Cour des comptes, La « décristallisation » des pensions des ressortissants des territoires autrefois sous souveraineté française, Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2011. Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières, La Documentation française, Paris, 2011, p. 63-68.
2010-38 QPC, M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]
2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]
2010-44 QPC, Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]
• La Mardière, Christophe (de), La QPC par le moyen du recours pour excès de pouvoir : un boulevard est ouvert, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 99-101.
2010-39 QPC, Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption par une personne seule]
• Boulanger, François, La question de la conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le refus de partage égal de responsabilité entre deux personnes de même sexe, La Semaine juridique. Édition générale, n° 21, 23 mai 2011, p. 1029-1032.
• Deumier, Pascale, L'interprétation de la loi : quel statut ? Quelles interprétations ? Quel(s) juge(s) ? Quelles limites ?, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 90-96.
• Larribau-Terneyre, Virginie, Il était une fois la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CEDH et l'adoption simple par un concubin, Droit de la famille, n° 5, mai 2011, p. 5-6.
• Tzutzuiano, Catherine, L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles, Droit de la famille, n° 6, juin 2011, p. 17-22.
2010-45 QPC, M. Mathieu P. [Noms de domaine Internet]
• Borner-Kaydel, Emmanuelle, Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 292-295.
7 octobre 2010, 2010-42 QPC, CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]
• Radé, Christophe, Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 89-96.
14 octobre 2010, 2010-53 QPC, Société Plombinoise de casino [Prélèvements sur le produit des jeux]
• Barilari, André, La société Plombinoise de casino ou « le retour vers le futur » !, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 97-99.
18 octobre 2010,
2010-55 QPC, M. Rachid M. et autres [Prohibition des machines à sous]
• Lombard, Martine, Libertés économiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 12, 4 avril 2011, p. 652-654.
2010-57 QPC, Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]
• Le Quinio, Alexis, La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 295-297.
2010-58 QPC, PROCOS et autres [Taxe sur les surfaces commerciales]
4 novembre 2010, 2010-614 DC, Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français
• Levade, Anne, Première censure d'une loi autorisant l'approbation d'un traité : l'accord comporte des clauses contraires à la Constitution, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 61-62.
9 novembre 2010, 2010-617 DC, Loi portant réforme des retraites
• Radé, Christophe, La réforme des retraites n'est contraire à aucun droit ni aucun principe constitutionnel, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 233-238.
12 novembre 2010,
2010-61 QPC, M. Charles S. [Refus de prélèvement biologique]
• Combles de Nayves, Pierre (de), Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438), Actualité Juridique - Pénal, n° 5, mai 2011, p. 250-251.
2010-63/64/65 QPC, Fédération nationale CFTC de syndicats de la métallurgie [Représentativité syndicale]
26 novembre 2010, 2010-66 QPC, M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]
26 novembre 2010, 2010-71 QPC, Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]
• Bioy, Xavier, Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 108-112.
• Hauser, Jean, Hospitalisation psychiatrique sans consentement : branle-bas de combat !, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 101-103.
• Pena, Anabelle, Le « fou » est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire..., Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 298-303.
• Renaudie, Olivier, L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel, Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, p. 304-311.
2010-74 QPC, M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
• Fourgoux, Jean-Louis, Revente à perte : Le Conseil constitutionnel autorise le législateur, dans un souci d'efficacité, à écarter la rétroactivité in mitius de la loi nouvelle sur la revente à perte dès lors que la répression est inhérente au régime antérieur, Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 1-2011, mars 2011, p. 129-131.
2010-73 QPC, Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]
9 décembre 2010, 2010-618 DC, Loi de réforme des collectivités territoriales
• Douence, Jean-Claude, La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 14, 4 avril 2011, p. 40-43.
• Lamouroux, Sophie, Loi de réforme des collectivités territoriales. Entre prudence et perplexité : une décision au goût d'inachevé, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, n° 89, juin 2011, p. 129-134.
10 décembre 2010,
2010-77 QPC, Mme. Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]
• Perrier, Jean-Baptiste, La constitutionnalité de la légalisation de la pratique de la double convocation en matière de CRPC, Actualité Juridique - Pénal, n° 4, avril 2011, p. 188-190.
2010-78 QPC, Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]
• La Mardière, Christophe (de), La réticence du Conseil constitutionnel à sanctionner les validations législatives, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 247-248.
2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
• Bouloc, Bernard, Flux, reflux, flux en matière de peine obligatoire, Recueil Dalloz, n° 13, 31 mars 2011, p. 929-930.
• Matsopoulou, Haritini, La censure par le Conseil constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale, Revue des Sociétés, n° 6, juin 2011, p. 377-380.
2010-62 QPC, M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]
• Perrier, Jean-Baptiste, Procédure écrite et exigence du contradictoire pour l'examen des demandes de mise en liberté par le juge des libertés et de la détention, Actualité Juridique - Pénal, n° 3, mars 2011, p. 136-137.
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11 février 2011,
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• Statuts ou régimes particuliers - assistants maternels, Observations, Revue de jurisprudence sociale, n° 6, juin 2011, p.501-502.
8 avril 2011,
2011-116 QPC, M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
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• Rebeyrol, Vincent, L'environnement devant le Conseil constitutionnel : l'occasion manquée, note sous Cons. const., 8 avril 2011, Recueil Dalloz, n° 18, 12 mai 2011, p. 1258-1261.
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• Bricker, Guillaume, Le juge constitutionnel valide les sanctions des comptes de campagne irréguliers, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, 26 avril 2011, p. 2-4.
29 avril 2011, 2011-124 QPC, Mme Catherine B. [Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt]
6 mai 2011,
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12 mai 2011, 2011-629 DC, Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
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• Péchillon, Éric, La « dispense cadre » des conclusions du rapporteur public : juridiquement correcte, stratégiquement fragile, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 20-23.
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13 mai 2011, 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]
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2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]
• Domingo, Laurent, QPC et contentieux administratif des assemblées parlementaires, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 24, 14 juin 2011, p. 18-21.
20 mai 2011,
• Legrand, André, Il n'y a pas de droit constitutionnel à l'enseignement des langues régionales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 27, 4 juillet 2011, p. 48.
2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]
• Fourment, François, Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : quand l'arbre de la Constitution française ne cache plus la forêt de la Convention européenne, Gazette du Palais, n° 163-167, 12-16 juin 2011, p. 12-13.
9 juin 2011, 2011-135/140 QPC, M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]
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Recension d'articles de droit constitutionnel étranger
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• Blanc, Nicolas, La normativité de la référence aux précédents dans une décision récente de la Cour suprême du Canada, Cour suprême du Canada, 17 février 2011, Bou Malhab, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 200-205.
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• Bon, Pierre, La question d'inconstitutionnalité en Espagne, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 123-141.
• Pardini, Jean-Jacques, Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 101-122.
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• Zampini, Florence, La Cour constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?), Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 411-426.
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• Gélard, Patrice, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (novembre 2009 - décembre 2010), Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 369-391.

References: l'article 706
 l'article 75
 l'article 1843
 l'article 11
 L'article 6
 art. 1730