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Timestamp: 2020-07-06 04:43:39+00:00

Document:
Loi 2020-07 sur la modernisation du code du travail - Mine-Society
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Loi 2020-07 sur la modernisation du code du travail
Message#1 » lun. 30 mars 2020 14:09
De nombreux articles de loi sont issus des anciens serveurs. Cependant, certains articles ont été adoptés dans des circonstances qui ne sont aujourd'hui plus valables, voire des articles qui sont complètement obsolètes. Il est donc nécessaire de réformer la législation actuelle pour éviter des problèmes, et donc le Code du Travail par extension.
Article 1 : L'article 1 du Code du Travail est ainsi modifié :
« Le Revenu Minimum Hebdomadaire (RMH) dit par défaut, est un seuil minimal de salaire devant être versé au salarié par son employeur, à savoir que les sommes peuvent varier et sont modifiables par décret du Premier ministre ou le rapporteur nommé par le Conseil des Sages »
Article 2 : L'article 2 est ainsi modifié :
« Le RMH variable est défini par le Conseil Fédéral, il se base selon l’offre et la demande d’emploi. »
Article 3 : L'article 4 est ainsi modifié :
« Un décret, publié par le Conseil Fédéral, définira les différents RMH variable selon les métiers. Il actualise alors un tableau récapitulatif externe sur le forum suite à la publication d’un décret. Un métier ne possédant pas de chiffres correspondant à un RMH variable, est alors sujet au RMH par défaut. Il fournira des informations explicatives sur la méthode de calcul. »
Article 4 : L'article 8 est abrogé.
Article 5 : L'article 16 est abrogé. (article rejeté)
Article 6 : L'article 17 est abrogé.
Article 7 : L'article 19 est modifié de la manière suivante :
« En cas de litige, le un juge peut trancher l’affaire, mais en aucun cas l’employeur ne sera mis en cause pour un contrat mal rempli. »

References: L'article 1
 L'article 2
 L'article 4
 L'article 8
 L'article 16
 L'article 17
 L'article 19