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Timestamp: 2016-10-25 10:31:43+00:00

Document:
repr�sent�e par Me Efstratios Sideris, avocat,
de justice du canton de Gen�ve du 22 octobre 2010.
A.a B.________, n� en 1952, et A.________, n�e en 1948, se sont mari�s le 8 juin 1972 � Vernier (GE).
A.b Par jugement du 17 mars 1994, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux B.________ en application de l'art. 142 aCC.
Le juge du divorce a notamment donn� acte � B.________ de son engagement � verser � son ex-�pouse, en application de l'art. 152 aCC, la somme mensuelle de 1'000 fr., "non r�ductible". Cette pension, index�e � l'indice suisse des prix � la consommation, s'�l�ve actuellement � 1'054 fr. par mois.
B.________ demande aujourd'hui � �tre lib�r� du paiement de cette pension.
A.c.a Au moment du divorce, B.________, employ� de commerce et �ducateur, �tait au ch�mage. Il percevait des indemnit�s de l'ordre de 3'500 fr. � 4'000 fr. par mois. A cette �poque, il esp�rait reprendre une activit� lucrative et savait qu'il percevrait un h�ritage lui permettant d'assumer la pension de 1'000 fr. par mois qu'il s'�tait engag� � servir � son ex-�pouse.
A.________, atteinte de scl�rose en plaques, exer�ait comme pr�paratrice en pharmacie et r�alisait un revenu mensuel d'environ 1'000 fr. Elle percevait en sus 3'073 fr. de rente (rente AI et rente pour impotence).
A.c.b En octobre 1998, B.________ a �t� engag� par la F�d�ration X.________, percevant, en dernier lieu, un salaire mensuel net de 8'000 fr.
B.________ s'est remari� le 30 mars 2001.
D�s le 31 juillet 2008, il a pris une retraite anticip�e. Ses avoirs de pr�voyance professionnelle obligatoire lui ont �t� vers�s en capital, � savoir une somme de 105'274 fr. 95. A titre accessoire et depuis sa retraite, il exploite � temps partiel une fiduciaire qui lui procure un revenu annuel net estim� � 10'000 fr. par an.
En 2005, B.________ a h�rit� de sa m�re la somme de 808'036 fr. dont il a allou� 100'000 fr. � chacun de ses enfants. Une partie du solde de ce capital a �t� utilis� pour acqu�rir un appartement � C.________ (France), o� il vit actuellement avec sa seconde �pouse.
B.________ a en outre investi environ 300'000 fr. dans des placements qui lui procurent un int�r�t mensuel de 1'000 fr.
Il est �galement propri�taire d'une maison � D.________ (Gen�ve), dont il per�oit un revenu mensuel net de 354 fr.
A.c.c Le 30 juin 1999, � la suite du d�c�s de sa tante survenu le 29 avril 1999, A.________ a h�rit� d'une somme de 1'360'400 fr. A la mort de son p�re, le 17 septembre 2006, elle a re�u un montant de 1'821'800 fr.
A.________ habite actuellement avec un compagnon, qu'elle conna�t depuis trois ans. Celui-ci participe aux frais du m�nage.
Il r�sulte en outre des extraits du Registre du commerce que A.________ est devenue associ�e g�rante et pr�sidente de plusieurs soci�t�s � responsabilit� limit�e, avec son compagnon, g�rant. Tous deux sont titulaires de la signature individuelle.
Le 5 juin 2009, B.________ a form� une demande en modification du jugement de divorce � l'encontre de son ex-�pouse, concluant � la suppression de la pension qui lui avait �t� allou�e par jugement de divorce du 17 mars 1994. Si, en comparution personnelle, le demandeur reconnaissait �tre parfaitement en mesure de s'acquitter de la pension alimentaire de son ex-�pouse, il estimait toutefois que celle-ci n'�tait plus d�munie puisqu'elle avait h�rit� de trois millions de francs. Consid�rant qu'elle n'avait d�s lors plus droit � la pension qu'il lui versait, B.________ demandait � �tre lib�r� de son versement.
Par jugement du 11 f�vrier 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'a d�bout� de toutes ses conclusions.
Statuant le 22 octobre 2010 sur appel de B.________, la Cour de justice a annul� ledit jugement et supprim� la pension alimentaire � compter du 1er juillet 2009.
Le 29 novembre 2010, A.________ exerce, contre cette derni�re d�cision, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. La recourante conclut principalement � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et, subsidiairement, au renvoi de la cause � cette derni�re autorit� pour nouvelle d�cision. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque la violation des art. 9 Cst., 153 al. 2 aCC et 2 al. 2 CC.
Invit�s � se d�terminer, le recourant conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
2.1 Le Tribunal de premi�re instance a rejet� la demande de modification d�pos�e par l'ex-mari, observant que ce dernier s'�tait engag� � payer � son �pouse un montant de 1'000 fr. par mois "non r�ductible", de sorte qu'il avait ainsi renonc� � son droit de demander une �ventuelle r�duction du montant de la contribution litigieuse et, a fortiori, la suppression compl�te de cette derni�re. Le premier juge a par ailleurs consid�r� que la perception de sommes importantes � titre d'h�ritage ne constituait pas une circonstance extraordinaire et impr�visible au moment du divorce des parties, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de consacrer une exception � la validit� de la renonciation exprim�e par l'ex-mari. Enfin, par surcro�t de moyens, le tribunal a relev� qu'il ne serait pas �quitable de r�duire ou de supprimer la contribution d'entretien litigieuse au vu de la situation respective des parties (am�lioration de la situation financi�re de chacune des parties certes, mais maladie, faibles revenus et engagements financiers importants de l'ex-�pouse).
2.2 Statuant sur appel de l'intim�, la Cour de justice a annul� le jugement pr�cit� et supprim� la pension alimentaire � compter du 1er juillet 2009.
La cour cantonale a avant tout observ� qu'en convenant le versement d'une pension, les parties visaient � mettre la recourante � l'abri du besoin tout en lui conf�rant une certaine s�curit� financi�re. En tant que les h�ritages per�us par l'ex-�pouse avaient modifi� le fondement m�me de la contribution, celle-ci pouvait d�sormais �tre r�voqu�e, et ce, bien qu'elle ait �t� sp�cifi�e non r�ductible selon l'accord convenu par les ex-�poux. La jurisprudence admettant la renonciation � la r�duction, respectivement � la suppression de la rente (infra consid. 3.2), n'�tait ainsi pas applicable en l'esp�ce. Alors qu'ils semblaient ensuite implicitement reconna�tre que les conditions permettant la suppression de la rente selon l'art. 153 al. 2 aCC seraient remplies - � savoir une modification impr�visible, durable et importante de la situation financi�re de la recourante (infra consid. 3.1) -, les juges cantonaux ont n�anmoins d�cid� qu'il convenait de lib�rer l'intim� du paiement de la contribution en se fondant sur l'art. 2 al. 2 CC. Telle lib�ration se justifiait du fait que l'ex-�pouse avait h�rit� d'une fortune de plusieurs millions, qu'elle disposait de sources de revenus compl�mentaires en tant qu'associ�e g�rante de diff�rentes soci�t�s et qu'elle vivait en concubinage avec son ami, concubinage que l'on pouvait assimiler � un concubinage qualifi�.
La recourante rappelle avant tout qu'en s'engageant � verser une pension non r�ductible, l'intim� aurait valablement renonc� � son droit de requ�rir ult�rieurement une r�duction ou une modification de ladite pension, ce quelle que soit l'�volution de la situation financi�re de chacun des �poux. L'intim� pr�tend quant � lui que, s'il avait pens� que son ex-�pouse h�riterait de plusieurs millions, il n'aurait jamais pris un engagement irr�ductible.
3.1 Le jugement de divorce en cause ayant �t� rendu sous l'ancien droit, sa modification quant � la pension alimentaire allou�e au conjoint est r�gie par ce droit (art. 7a al. 3 tit. fin. CC), soit par les art. 151 ss aCC.
Aux termes de l'art. 152 aCC, le juge peut accorder � l'�poux innocent qui tomberait dans le d�nuement par suite de la dissolution du mariage une pension alimentaire proportionn�e aux facult�s de l'autre conjoint, m�me si ce dernier n'a pas donn� lieu au divorce. Cette pension sera toutefois supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, si l'ayant droit n'est plus dans le d�nuement ou si la g�ne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminu� (art. 153 al. 2 aCC). La r�duction ou la suppression de la rente pr�suppose toutefois une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (ATF 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3; arr�t 5C.67/1994 du 24 juin 1994 consid. 4b; cf. ATF 120 II 4 consid. 5d).
3.2 L'art. 153 aCC est de droit dispositif (WALTER B�HLER/KARL SP�HLER, Berner Kommentar, 3e �d. 1980, n. 19 ad art. 153 aCC), de sorte que les ex-�poux peuvent parfaitement renoncer au droit de demander la modification d'une rente. Si une telle renonciation est alors obligatoire et lie son auteur (ATF 82 II 369; 122 III 97 consid. 3a; B�HLER/SP�HLER, op. cit., n. 19 ad art. 153 aCC; KARL SP�HLER/SYLVIA FREI-MAURER, Berner Kommentar, Erg�nzungsband 1991, n. 19 ad art. 153 aCC; ADOLF L�CHINGER/THOMAS GEISER, Basler Kommentar, 1e �d. 1996, n. 27 ad art. 153 aCC; cf. �galement ATF 67 II 6), elle tombe n�anmoins sous la r�serve des art. 27 al. 2 et 2 CC, l'interdiction de l'abus de droit selon l'art. 2 CC pouvant �tre consid�r�e comme un cas d'application de la premi�re des dispositions cit�es (ATF 122 III 97 consid. 3a et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que la clausula rebus sic standibus, fond�e sur l'art. 2 CC, peut �tre appliqu�e par analogie � un tel engagement, pour l'adapter aux nouvelles circonstances (ATF 122 III 97 consid. 3a; 82 II 369 consid. 3a). Pour que celle-ci trouve application et retenir que l'exigence du cr�ancier de la contribution constitue un abus de droit manifeste, il faut n�anmoins qu'en raison de circonstances extraordinaires et impr�visibles, cette exigence �quivaille � une exploitation usuraire de la situation (ATF 122 III 97 consid. 3a).
3.3 En l'esp�ce, les parties ont convenu, lors de leur divorce, que l'ex-mari s'engageait � verser � son ex-�pouse, en application de l'art. 152 aCC, la somme mensuelle de 1'000 fr. "non r�ductible". Cette convention, ratifi�e par le juge du divorce, est obligatoire et lie les parties, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e. En renon�ant d'avance � demander la r�duction de la rente qu'il s'est engag� � verser, l'intim� a ainsi renonc� � pouvoir se fonder sur les conditions de l'art. 153 al. 2 aCC pour exiger sa suppression. Reste cependant � d�terminer si, compte tenu des circonstances actuelles, le maintien de la rente serait abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC. La cour cantonale a consid�r� que tel �tait le cas dans la mesure o� la recourante avait h�rit� d'une fortune de plusieurs millions, qu'elle disposait de sources de revenus dans plusieurs soci�t�s et que le couple qu'elle formait avec son compagnon pouvait �tre assimil� � un concubinage qualifi�.
Il n'est pas contest� que la recourante est � la t�te d'une fortune de plusieurs millions de francs, suite au partage des successions de son p�re et de sa tante, et qu'elle ne remplit donc plus la condition de d�nuement au sens de l'art. 152 aCC. Savoir si elle per�oit des revenus compl�mentaires des soci�t�s aupr�s desquelles elle est active � titre d'associ�e ou si son compagnonnage peut �tre assimil� � un concubinage qualifi� n'est toutefois pas d�terminant en tant que la situation financi�re de l'intim� s'est �galement am�lior�e et qu'il a admis qu'il pouvait parfaitement continuer � s'acquitter du montant de la contribution convenue. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer qu'en s'opposant � la suppression de sa rente, la recourante exploite la situation de fa�on usuraire et, par l�-m�me, abuse de son droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t cantonal est r�form� en ce sens que la demande de modification du jugement de divorce de l'intim� est rejet�e. Les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera � la recourante une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra � l'autorit� cantonale de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la demande de modification du jugement de divorce de B.________ est rejet�e.

References: art. 9
 art. 151
 ATF 
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 ATF 
 art. 27