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Timestamp: 2019-11-14 11:34:36+00:00

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B. Le 25 mai 2012, A. a déposé une plainte pénale contre le caporal C., policier ayant participé à l'opération. Lors d'une audition du 4 mai 2012, alors que A. avait déclaré ne vouloir s'exprimer que sur sa situation personnelle, ledit policier l'aurait tutoyé, nargué et constamment interpelé sur les faits, affirmant que l'intervention de la police avait été justifiée. Il aurait ensuite enfermé l'intéressé durant 15 minutes, le temps d'appeler le ministère public. Le même jour, l'avocat de A. a demandé au Procureur la récusation du caporal C. en raison de sa participation à l'arrestation du 10 avril 2012,
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ainsi qu'en raison de son comportement lors de l'audition du 4 mai 2012.
1.2 Selon l'art. 59 al. 1 CPP, le litige relatif à la récusation est tranché de manière définitive. Conformément à l'art. 380 CPP, les décisions qualifiées de définitives ne peuvent pas faire l'objet de l'un des recours prévus par le CPP. Il en va donc ainsi de la décision que le Ministère public est appelé à rendre en application de l'art. 59 al. 1 let. a CPP lorsqu'il statue sur la récusation d'un membre de la police exerçant une fonction "au sein d'une autorité pénale" (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1127 ad art. 57 projet CPP). Tel est le cas lorsque la personne récusée agit dans le cadre du mandat confié à la
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police par le ministère public (art. 312 CPP). Cette solution, clairement voulue par la loi (cf. Message, FF 2006 1292 ad art. 388 projet CPP), constitue une exception à l'exigence d'une instance cantonale de recours figurant à l'art. 80 LTF (ATF 138 IV 214 consid. 1.3). Il y a donc lieu d'admettre la possibilité de former un recours en matière pénale directement contre les décisions du ministère public en matière de récusation des membres de la police (cf. arrêt précité, concernant les décisions du ministère public sur les conflits de fors, consid. 1.3.3).
2.2 En l'espèce, aucune prise de position n'a été demandée au policier concerné, lequel serait à même de se prononcer sur les reproches qui lui sont faits par le recourant. Le Ministère public ne saurait prétendre que le recourant n'est pas titulaire du droit de procédure
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invoqué. En effet, comme cela est relevé ci-dessus, il en va du droit d'être entendu de l'intéressé, qui comprend le droit de participer à l'établissement des faits et de se déterminer à ce sujet. Cette violation de l'art. 58 al. 2 CPP entraîne à elle seule l'admission du recours, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, formels ou matériels.
BGE: 138 IV 214
Artikel: Art. 58 Abs. 2, Art. 59 Abs. 1 lit. a und Art. 380 StPO, art. 80 LTF, art. 59 al. 1 CPP, art. 56 let. a CPP mehr... , art. 56 let. b CPP, art. 56 let, art. 78 et 92 al. 1 LTF, art. 81 al. 1 LTF, art. 380 CPP, art. 59 al. 1 let. a CPP, art. 312 CPP, art. 107 LTF, art. 58 al. 1 CPP, art. 309 CPP, art. 58 CPP

References: art. 57
 art. 388
 Art. 58
 Art. 59
 Art. 380
 art. 80
 art. 59
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 art. 78
 art. 81
 art. 380
 art. 59
 art. 312
 art. 107
 art. 58
 art. 309
 art. 58