Source: https://ateliers.doyoucake.fr/cgv/
Timestamp: 2019-02-16 15:10:09+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Do You Cake? les ateliers
– D’une part : Catherine Roman, au nom de la micro-entreprise Do You Cake ?
Numéro Siret 82034397800012, immatriculée au RCS de Pontoise
Domiciliée 11 rue des forestiers 95330 Domont, Tel : 06 13 87 54 66
Adresse mail contact @ doyoucake.fr
Ci-après dénommée : Do You Cake?
– Et d’autre part la personne effectuant un achat auprès de Do You Cake ?,
Ci-après dénommée : le client
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat dans le respect des lois en vigueur au moment de sa signature.
Do You Cake ? se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de l’établissement du devis.
Art.2 Les services et produits proposés
Do You Cake ? propose :
• Des prestations :
– Des ateliers de formation à la décoration de gâteaux, des démonstrations et des animations d’évènements dans un cadre public ou privé, en individuel ou en groupe, à la demande de particuliers, de professionnels ou de personnes morales.
– Un accompagnement partiel ou total pour la décoration finale d’un gâteau (à l’exclusion de la fabrication du gâteau lui-même et de ses garnitures) au domicile du client particulier ou au local (conforme aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire) du client professionnel titulaire d’au moins un CAP pâtisserie
• La vente de décorations comestibles faites-main en pâte à sucre, gumpaste, dentelle comestible et autres matières comestibles qui ne nécessitent aucune autre transformation que leur simple mise en forme.
Art.3 Les prestations
Do You Cake ? a le souci de personnaliser ses interventions au plus près de ses clients. Ainsi les contenus, les déroulés, les lieux et les tarifs seront réfléchis suivant les critères et spécificités de chaque demande.
Toutes les modalités seront reprises par écrit sous la forme d’un devis gratuit.
L’attention du client est attiré sur le fait que tous les gâteaux et crèmes qui seraient fournis par Do You Cake dans le cadre des ateliers sont à considérer comme des supports de cours non destinés à être consommés.
Dans le cas où la consommation à terme des réalisations est prévue pour les animations et démonstrations, Do You Cake ? fournira des gâteaux tout prêts ou des gâteaux à base de pâte toute prête ne nécessitant aucun ajout d’ingrédients, ainsi que des préparations type pâte à tartiner dans leurs emballage d’origine, ou réalisera les préparations directement chez le client.
Do You Cake ? propose aussi des ateliers de groupe, au format et contenu définis à l’avance auxquels le client est libre de s’inscrire mais pour lesquels il n’est pas décideur du contenu. Les différents formats sont proposés sur le site ateliers.doyoucake.fr .
Do You Cake ? intervient également au domicile ou au local professionnel du client qui fournit alors toutes les matières premières et un croquis détaillé du projet final (si le croquis n’est pas réalisé par Do You Cake ?).
La prise en charge du projet pâtissier du client peut être totale (du croquis du gâteau à sa décoration finale) ou partielle (une ou plusieurs des étapes seulement).
Art.4 Les décorations comestibles faites-main
Les décorations sont fabriquées et vendues par Do You Cake ?. Elles sont comestibles.
Il peut s’agir de lots d’items identiques et standards ou de créations personnalisées à l’unité ou en kits prêts-à-poser.
Le minimum de commande est de 5 euros.
Do You Cake ? est très à l’écoute de ses clients et tentera de se rapprocher au plus près de l’idée que ceux-ci se font de leur projet, notamment pour les demandes personnalisées.
Toutefois, il est rappelé que la création artisanale et artistique contient une part d’interprétation : le client reconnaît donc et accepte sans réserve la possibilité que le produit réalisé ne soit pas rigoureusement conforme à ce qu’il avait en tête.
Le temps de réalisation et de séchage des décorations faites-main étant incompressible, les commandes doivent être validées au minimum 15 jours à l’avance.
De par leur fragilité, il n’est fait aucun envoi de ces décorations à l’initiative de Do You Cake ?.
Le retrait peut se faire suivant les dates et horaires 11 rue des forestiers à Domont (95), ou 7 rue Paul Bert à Aubervilliers (93).
Le client devient propriétaire de sa commande au moment de sa remise en main propre, et à condition que l’intégralité de la facture ait été réglée.
Dans le cas où le client insisterait pour un envoi postal, Do You Cake ? s’engage à faire un emballage le plus adapté possible mais ne sera tenu responsable d’aucune casse survenue pendant le transport.
Le client règle alors l’intégralité de la facture à la commande (frais de port en sus) et est réputé propriétaire de son achat à ce stade.
Art. 4 Droits d’auteur
Les designs personnalisés sont la propriété de Do You Cake ?: il est interdit de les reproduire ou de les revendre sans autorisation écrite.
Art.5 Validation et Annulation des commandes
La commande de tous les produits fournis par Do You Cake ? (Prestations et décorations comestibles fait-main) n’est validée qu’une fois ces 2 conditions remplies :
– Retour des présentes conditions générales de vente et du devis signés,
– Règlement d’un acompte de 50%
Cet acompte sera déduit du montant final de la prestation ou de la commande.
L’annulation de la part du client est possible sans frais ni retenue si elle survient au minimum 15 jours avant la date de réalisation des prestations, et 1 mois dans le cas d’une commande de décorations faites-main.
En-deça de ces délais, l’acompte sera conservé par Do You Cake ?
Si l’annulation est du fait de Do You Cake ?: l’intégralité de l’acompte est remboursé au client sans restriction. Le remboursement se fera dans un délai d’un mois.
Dans le but d’accompagner les projets de ses clients et d’être au plus près de leurs demandes, Do You Cake ? se réserve le droit d’accepter des commandes express ou en urgence (c’est-à-dire passées sous les délais de 14 et 10 jours) : Dans ce cas, la totalité du montant de la commande sera demandée à la réservation, et il ne sera fait aucun remboursement en cas d’annulation.
Le paiement se fait par chèque, virement, paypal ou espèces.
Il doit être réalisé dans son intégralité, déduction faite de l’acompte, à la fin de la prestation, ou à la remise de la commande de décorations comestibles faites-main.
Des pénalités de retard pourront être appliquées dans le cas contraire.
Il donnera lieu à l’édition d’une facture.
Il est rappelé au client professionnel que, du fait du statut de micro-entreprise de Do You Cake ? la TVA n’est pas récupérable sur les produits fournis.
Art.7 Droit à l’image
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client accepte que les photos prises de lui dans le cadre de la prestation achetée soient diffusées sur les supports suivants : le site de Do You Cake ? https://www.doyoucake.fr et la page facebook de Do You Cake ? https://www.facebook.com/doyoucake
Il est libre de spécifier son refus lors de l’établissement du devis.
Dans le cas de mineurs, Do You Cake ? ne diffusera aucune photo sans l’autorisation écrite d’un tuteur légal.
Art.8 Protection des données personnelles
Toutes les données que le client confie à Do You Cake ? le sont afin de traiter ses demandes, et de l’informer de l’actualité de Do You Cake ? (blog et ateliers).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il aurait communiquées à Do You Cake ?
Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à contact@doyoucake.fr .

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art. 4

Art.5

Art.7

Art.8