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Timestamp: 2020-07-12 12:00:26+00:00

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Document pouvoirs locaux province de liege. - un arrete ministeriel du 26 avril 2018 approuve la resolution du conseil provincial de liege du 26 mars 2018 relative a l'acquisition de la part sociale de categorie b disponible suite au retrait de la ville
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mars 2018 relative à l'acquisition de la part sociale de catégorie B disponible suite au retrait de la ville
2018203042
Publié le : 2018-06-15 Numac : 2018203042
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mars 2018 relative à l'acquisition de la part sociale de catégorie B disponible suite au retrait de la ville de Wavre de la scrl Publifin.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide d'adopter le règlement fixant le statut administratif des grades légaux.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 1er mars 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Bertrix décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi de brigadier (H/F) pour le service « nettoyage », à l'échelle C1.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 1er mars 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Bertrix décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur (H/F) à temps plein, pour la crèche communale, à l'échelle B1.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 1er mars 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Bertrix décide de fixer les conditions de recrutement d'un assistant social (H/F) à tiers temps, pour la crèche communale, à l'échelle B1.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer annule la délibération du collège communal de Bièvre du 19 mars 2018 en ce qu'elle attribue les lots 11, 19 à 27 à la SPRL Saint-Joseph de Notre-Dame aux Bois, les lots 3, 5 à 10 et 12 à 17 à la SA Pépinières Royal Ardenne, le lot 2 à la SA Pépinières Gailly Marc - Jourdan et le lot 28 à Jean-François Douny.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, alinéa 1er, et articles 5 et 6) de la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les prestations diverses.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 février 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Chaudfontaine Patrimoine ».
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis décide d'ajouter, dans le statut pécuniaire, une indemnité forfaitaire pour les interventions exceptionnelles.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Erezée du 20 février 2018 relative à l'adhésion à l'ASBL GIG. ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de badges relatifs au point d'apport volontaire sur le territoire d'Estinnes pour le dépôt de langes.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers modifie le cadre du personnel communal.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve, à l'exception du point f), dernier alinéa de l'article 2, la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les conditions de recrutement d'un chef de projet PCS, échelle B1.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du collège communal de Flémalle du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « virtualisation des serveurs - zone de police de Flémalle ».
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel et d'arrêter une version coordonnée.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2018 à 2023, une taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, au profit de la commune, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale, à l'exception des dispositions relatives à la délivrance de la pièce d'identité aux enfants de moins de douze ans.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer décide que les limites territoriales de la paroisse Notre-Dame des Pauvres de Moulins-sous-Fléron sont modifiées, en ce que la partie du territoire de celle-ci, située sur le territoire de la commune de Fléron est détachée de la paroisse pour être rattachée au territoire de la paroisse Saint-Denis de Fléron et en ce que la partie du territoire de la paroisse Notre-Dame des Pauvres de Moulins-sous-Fléron, située sur le territoire de la ville de Liège est détachée de la paroisse pour être rattachée au territoire de la paroisse Saint-Amand de Jupille.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer les conditions d'engagement de quatre étudiants (H/F) pour le service « travaux » durant la période estivale, à l'échelle E2.
GRIVEGNEE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer décide que la fabrique d'église Saint-Lambert de Grivegnée est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Notre-Dame de la Visitation de Grivegnée.
GRIVEGNEE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer décide que l'Eglise Saint-Lambert de Grivegnée est désaffectée.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer approuve la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale relative à la participation financière aux Plaines d'été 2018.
METTET. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mettet décide de créer une régie communale autonome afin de gérer de façon autonome les installations sportives présentes sur l'entité de Mettet.
MONS. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer approuve la délibération du conseil communal de Mons du 19 février 2018 relative à la souscription de parts « C » dans le capital de l'intercommunale IDEA pour égouttage prioritaire exclusif, reconstruction du pertuis du Trouillon entre l'avenue Maistriau et l'avenue du Tir et entre l'avenue du Tir et la rue Valencienne pour un montant de 1.716.029,50 .
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040131 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011901 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, l fermer annule la délibération du collège communal de Mont-de-l'Enclus du 12 février 2018 par laquelle il attribue les lots 5, 6 et 7 du marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « Espace sportif rue des Marais Amougies ».
OLNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 annule la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la régie communale autonome d'Olne décide « d'attribuer le marché relatif à la fourniture de services et de fournitures de boissons dans les salles communales à M. Hossay, suivant les conditions définies dans le cahier spécial des charges ».
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040131 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011901 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, l fermer annule les délibérations du collège communal de Rendeux du 2 juin 2017 par lesquelles il adopte les avenants nos 2 et 3 au marché public de travaux ayant pour objet la mise en conformité incendie de l'école communale de Rendeux.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur ou de sa remorque à un endroit où, en vertu du règlement de police adopté par le conseil communal, ce stationnement est interdit sauf usage régulier d'un horodateur.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2018 à 2025, une redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du conseil communal de Sambreville du 26 février 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « ADL de Sambreville ».
SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres fermer approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Silly décide d'approuver la convention et la délégation de gestion relative au terrain de basket rue de l'Enseignement, à 7830 Thoricourt tels que présentés et qui lient la commune à l'asbl SillySports.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Tellin modifie les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Trooz voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer annule la délibération du collège communal de Tubize du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux de rénovation d'égouttage et d'aménagement de voirie rue des Frères Vanbellinghen et Impasse du Pont d'Ophain.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier le cadre définitif du personnel des services « administratif » et « sport ».
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Waremme votée en séance du conseil communal en date du 19 mars 2018.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 20 février 2018 relative à l'adhésion à la Maison du Tourisme du Brabant wallon.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de modifier la section 2 - allocation pour diplôme - du statut pécuniaire du personnel communal en remplaçant, dans les articles 22 et 24, le montant de 1.033,47  par celui de 2.000 .
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de modifier l'article 102, § 5, du statut administratif relatif aux examens médicaux pendant les heures de service.
arrêté ministériel du 29 mars 2018
type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr
arrêté ministériel du 03 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel
arrêté ministériel du 16 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun
arrêté ministériel du 10 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040131 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011901 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, l
arrêté ministériel du 19 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX
type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres
arrêté ministériel du 23 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
arrêté ministériel du 26 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018
arrêté ministériel du 13 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018203042.html

References: l'article 2
 § 2
 l'article 51
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