Source: https://www.groupencorse.com/Conditions-generales-et-particulieres-de-vente-du-site-groupencorse-com_a50.html
Timestamp: 2019-06-25 12:22:48+00:00

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Conditions générales et particulieres de vente du site groupencorse.com
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Publications générales Groupes en Corse
Conditions générales et particulières de vente du service Groupe du Tour Opérateur Ollandini Voyages.
Nous vous invitons à prendre connaissance du texte complet de cet arrêté qui doit figurer au verso du bulletin d’inscription remis par votre agent de voyages.
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée,toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après :
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit,
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, dans ce cas le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté,ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre commandée avec accusé de réception :
Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur,le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ;l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeurle remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournis à l’acheteur, sans supplément de prix, des
• le transport aérien aller/retour sur vols désignés des compagnies Air France, CCM Airlines ou sur vols Vacances
• une gratuité pour 25 payants (sauf mention spécifique).
• les assurances annulation/bagages et biens personnels, assistance/rapatriement et bagages (voir page A de cet encart)
• les taxes de séjour (sauf mention spécifique)
• le passage de votre autocar sur les traversées maritimes
• le montant des couchettes (obligatoire sur les cargos de la SNCM), les repas à bord, petits-déjeuners et autres suppléments au cours des traversées maritimes
• le guide-accompagnateur (sauf mention spécifique)
• les repas ne figurant pas aux programmes de nos circuits
L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation de nos conditions. Toute inscription devra être accompagnée d’un versement de 30 % du montant total du voyage avec un minimum de 46 à 120 €/pers. selon le type de forfait choisi. Le solde devra être réglé un mois avant la date de départ avec remise de la liste nominative des participants mentionnant le chef de groupe (nom et numéro de mobile). Le client n’ayant pas versé ce solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l’inscription.
Inscription en demande : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription, elle est considérée comme étant ferme et ne peut être annulée sans frais ; elle devient définitive lorsque nous avons reçu l’accord des prestataires.
Les prix publiés dans ce catalogue sont sous réserve d’homologation et d’erreurs typographiques. Ils sont établis pour des groupes d’au moins 25 personnes (sauf mention spécifique) et sont nets de commission. En aucun cas la comparaison avec les prix publiés par la concurrence, les hôtels ou les transporteurs ne pourra nous être opposée. Les tarifs transmis par téléphone sont indiqués sous réserve de confirmation écrite. Aucune réclamation concernant leur non-application ultérieure ne pourra être acceptée. Les prix sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes : coût du transport, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports, de hausse des carburants ou des assurances des transporteurs. Ces données économiques ont été retenues pour l’établissement de la présente brochure au 01/07/09. Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L.211-13 de la loi, et selon les modalités suivantes :
• toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes, redevances, assurances) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage sous un délai de 30 jours
• au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
Remarques : nos prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuits et non pas de journées. De ce fait, si la première et la dernière journées se trouvaient écourtées, notamment en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes et maritimes, aucun remboursement ne pourrait être accordé.
REVISION DES PRIX - Transport (aérien - maritime - autocar) - Taxes passagers (aéroportuaires et portuaires)
Coût du pétrole : Ollandini se réserve le droit de réviser à la hausse ou à la baisse ses prix afin de tenir compte des variations du coût du pétrole ayant une incidence sur le prix du transport aérien, maritime et autocar. Les prix des forfaits aériens, maritimes et autocars ont été calculés sur la base d’un pétrole connu au 01/07/09 et variable selon les transporteurs utilisés. Les conditions détaillées vous seront transmises lors de vos cotations et sur votre contrat, selon le transport choisi.
Taxes aéroportuaires et portuaires : les montants connus au 01/07/09 publiés dans cette brochure, imposés par l’Etat et les autorités aéroportuaires et portuaires, pourront être révisés à la hausse ou à la baisse.
Dans tous les cas, la répercussion de la hausse ou de la baisse se fera lors d’un unique réajustement à D - 30 jours.
En partenariat avec des spécialistes de l’assurance-voyage, TMS CONTACT et EUROP ASSISTANCE, OLLANDINI VOYAGES a conçu des garanties adaptées à vos besoins avant, pendant et après votre voyage : Option 1 - Annulation, toutes causes justifiées - Bagages et Biens Personnels ; Option 2 – Assistance Rapatriement – Frais d’Interruption de séjour + Annulation, toutes causes justifiées - Bagages et Biens Personnels et l’Option 3 – Extension Retard Aérien.
Conditions d’application sur demande et informations en page A.
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport ou gare maritime de départ, jusqu’au jour de retour.
INTERRUPTION DU VOYAGE OU SEJOUR
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non-consommée du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Pour être validée, toute annulation ou modification devra nous être adressée par écrit et signalée de façon distincte. La date retenue pour définir le délai d’annulation ou modification entraînant les frais ci-dessous sera obligatoirement le jour ouvrable suivant la réception de l’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation. Dans le cas de « no show » (non-présentation au départ), Ollandini Voyages se réserve le droit d’annuler la réservation du retour.
A/ Modification de nom :
Sur vols Vacances : à moins de 30 jours, pour toute demande de modification de nom, un montant de 50 € pour frais de gestion sera facturé.
Sur vols réguliers ou désignés : de 30 jours à 8 jours, toute demande de modification de nom entraînera la facturation de pénalités, conformément aux conditions de vente des compagnies aériennes utilisées (montant communiqué lors de la modification). A moins de 8 jours, 100 % de frais seront demandés.
B/ Annulation partielle ou totale sur forfait incluant un transport aérien (vol régulier / low-coast ou vacance - tout report de date est considéré comme annulation) :
• plus de 99 jours avant le départ : 170 €/pers (somme forfaitaire minimum pour frais d'annulation des sièges aérien)
• entre 99 et 45 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage avec un minimum de 170 €/pers (somme forfaitaire minimum pour frais d'annulation des sièges aérien)
• entre 44 jours et 30 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• à partir de 29 jours : 100 % du montant du voyage
C/ Annulation partielle ou totale sur forfait incluant un transport maritime ou forfait sans transport:
• plus de 99 jours avant le départ : 170 €/pers
• entre 99 et 45 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage avec un minimum de 170 €/pers
• entre 44 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
Les frais d'annulation sont calculés sur le hors taxe de transport. Celle-ci est toujours remboursable.
Ces conditions s’entendent sauf accords contractuels différents.
Nos titres de transport (billets vols réguliers, désignés et Vacances, billets maritimes) étant émis sur la base de tarifs négociés ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables et font l’objet de frais de modification spécifiques.
À titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 30 à 122 €, selon le nombre de personnes en cause et la proximité de la date de départ.
Nos conditions de vente sont celles du Syndicat National des Agences de Voyages. L’organisateur agit comme représentant des transporteurs et hôteliers et ne peut, à ce titre, être tenu pour responsable, en cas de retard, accident, perte et vol survenus au cours des voyages.
Ollandini Voyages garantit la bonne exécution des réservations commandées. Toutefois, Ollandini Voyages pourra remplacer un hôtel ou un restaurant prévu par un autre établissement de même catégorie et/ou modifier l’itinéraire pour assurer des prestations de qualité équivalente.
Avant de procéder à la réservation, les passagers doivent s’informer auprès des autorités compétentes des formalités administratives (douanières, sanitaires, etc… ) à accomplir avant le départ et les effectuer à leurs frais.
Tout passager a l’obligation de présenter, à chaque embarquement, une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) y compris pour les bébés et mineurs (le livret de famille n’est pas une pièce d’identité). La pièce d’identité doit être au même nom que le billet de transport (attention aux noms de jeune fille et d’épouse).
Label aérien de sécurité et de transparence : la liste de nos partenaires aériens, citée au plan de transport en page 2 du Cahier des Prix, est donnée à titre indicatif. Elle n’est pas exhaustive et ne constitue pas un engagement contractuel.
Aéroports : lorsque la ville d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller ou atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre, sans pour autant donner lieu à un quelconque dédommagement. Ainsi, dans le cas d’un décollage de Roissy avec retour sur Orly, les frais de navette, taxi, bus, parking, etc… restent à la charge du client.
Bagages : une franchise de 15 kg est généralement allouée à chaque passager, pour ses bagages en soute. En cas d’excédent, le passager devra régler, lors de l’enregistrement, la surtaxe demandée par la compagnie. En ce qui concerne les bagages volumineux, une demande spécifique devra être faite par écrit à Ollandini Voyages qui transmettra à la compagnie, qui, cependant, ne pourra en aucun cas en garantir l’embarquement, en raison de nombreuses conditions, telles que l’emballage ou le chargement de l’avion. Pour des raisons de sécurité, les compagnies interdisent le transport en cabine d’un certain nombre d’objets et de substances. Il convient de vérifier auprès de votre organisateur ou de la compagnie de transport que tous les articles emportés sont autorisés à voyager en soute ou en bagage à main. En cas de contravention à ce règlement, les objets seraient immédiatement saisis puis détruits par les autorités de contrôle, sans possibilité de récupération ultérieure ou de dédommagement de quelque sorte que ce soit.
Billets : un billet d’avion est nominal ; le nom figurant sur le billet doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport ou carte d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement de la part de la compagnie ou des autorités locales qui ne sauraient engager la responsabilité d’Ollandini Voyages.
Vols Vacances ou Désignés
Toute place réservée sur un vol Vacances ou Désigné, et non utilisée à l’aller ou au retour, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même en cas de report de date ou d’abandon de cette place sur vol Vacances ou Désigné au profit d’un vol régulier.
Les horaires ainsi que les lieux de départ ou d’arrivée peuvent être modifiés jusqu’au dernier moment. Ollandini Voyages se réserve le droit, en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d’acheminer les clients, dans les meilleurs délais possibles, sans qu’aucun remboursement ne puisse être revendiqué par les clients. Pour ces raisons, Ollandini Voyages recommande à ses passagers de ne prendre aucun engagement, notamment professionnel, le jour même de leur départ ou de leur retour.
Les horaires, types d’appareils et itinéraires sont communiqués à titre indicatif entre 21 et 7 jours avant le départ des clients. Ils sont établis sur la base des temps de vols moyens, mais ne sont pas garantis. Ils peuvent être modifiés à tout moment, même après confirmation.
Ollandini Voyages ne pourra être tenu pour responsable :
• en cas de retard de l’appareil pour cause d’encombrement du trafic aérien
• par la suite d’un cas de force majeure tel que : conditions météorologiques interdisant l’envol ou obligeant à dérouter l’avion, grève, acte de gouvernement, pannes mécaniques et d’autres faits semblables échappant à son contrôle. Dans ce cas, Ollandini Voyages sera uniquement tenu à procéder au remboursement de la partie du parcours non effectué.
Des escales imprévues peuvent se révéler nécessaires, ainsi que d’autres moyens de transport.
Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides (NGV de la SNCM et EXPRESS de la Corsica Ferries) ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps (vent, tempête, forte houle...). Il peut également arriver qu’une traversée soit annulée, en dernière minute, pour d’autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, avaries, etc… ). Les compagnies sont alors seules compétentes pour proposer une traversée, par tout moyen à leur convenance : autre navire, de leur compagnie ou d’une autre, autre port de départ et/ou d’arrivée, autre horaire. Les frais occasionnés par le non-départ d’un bateau restent à la charge du client. Si une traversée initialement prévue de jour se trouvait remplacée par une traversée de nuit, cela n’ouvrirait aucun droit à remboursement de la 1ère nuitée qui, en tout état de cause, reste due à l’hôtelier.
En cas de grève des différentes compagnies maritimes concernées, considérant ces incidents comme indépendants de notre volonté, nous déclinerons toute responsabilité et aucun remboursement ne pourra être accordé, ni sur le transport, ni sur le séjour, ni sur les frais de route (repas, essence, péage …).
• Pour pouvoir être prises en considération les réclamations éventuelles concernant vos conditions de séjour, doivent être dans un premier temps, présentées aux hôteliers ou à notre Service "Assistance Clientèle" sur place, pour traitement immédiat.
• Toute réclamation liée à un litige bagage doit être impérativement déclarée auprès de la compagnie ou son représentant le jour d’arrivée en remplissant un formulaire dont une copie doit vous être remise.
• Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour du client.
Cette brochure est valable du 31/10/09 au 29/10/10, sauf modification de date indiquée pour chaque voyage. Les informations de cette brochure sont données sous réserve de fautes ou erreurs typographiques.

References: Art. 95

Art. 96

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103