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Timestamp: 2019-11-12 10:53:11+00:00

Document:
Organization (as author): General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) / Language: French / Date: 1966 - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
1966[remove]314
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization)[remove]314
Comité du Commerce et du Développement46
Cotton Textiles Committee27
Contracting Parties17
Comité des Textiles de Coton16
Group on Meat6
Committee on Balance-of-Payments Import Restrictions4
Group on Dairy Products4
official documents314
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce174
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1. 1966 Consultation Under Article XII:4(b) with Finland : Basic Document for the Consultation
2. 1966 Consultation Under Article XII:4(b) With Finland : Basic Document for the Consultation
3. 1966 Consultation Under Article XVII:12(b) with Brazil/ Consultations de 1966 au Titre de l'Article XVIII, Paragraph 12, Alinea (b) Bresil : Basic Document for the Consultation/ Document de travail pour la consultation. Addendum
4. 1966 Consultation Under Article XVIII: 12(b) With Ghana : Basic Document for the Consultation
5. 1966 Consultation Under Article XVIII: 12(b) With Ghana : Basic Document for the Consultation
6. 1966 Consultation Under Article XVIII:12(b) With Ceylon : Basic Document for the Consultation
7. 1966 Consultation with Spain : Basic Document for the Consultation. Corrigendum
8. Abaissements de Droits Dans le Tarif des Douanes Suisses sur des Produits Presentant un Interet Pour le Commerce d'Exportation des Pays peu Developpes : Communication des Autorités suisses
9. Accesion of Yugoslavia : Existing Legislation
10. Accession of Algeria
11. Accession of Korea : Note by the Director-General
12. Accession of Korea : Replies to questionnaire. Addendum
13. Accession of Switzerland : Entry into Force of the Protocol for the Accession of Switzerland
14. Accession of Switzerland : Entry into Force of the Protocol for the Accession of Switzerland
15. Accession Provisoire : Note du Directeur Général
Accession Provisoire : Note du Directeur Général.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 1, 1966
C/W/106 and C/W/106
16. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre le Canada et le Japon. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre le Canada et le Japon. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 30, 1966
COT/51/Add.1 and COT/51 +Add.1,2,3,4,5
17. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 21, 1966
COT/50/Add.1 and COT/50 +Add.1,2
18. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Grèce. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Grèce. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 1, 1966
COT/33/Add.1 and COT/33 +Add.1,2
19. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la République de Chine. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la République de Chine. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 7, 1966
COT/8/Add.4 and COT/8/Add.4
20. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Gouvernements des Etats-Unis et de Hong-Kong
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Gouvernements des Etats-Unis et de Hong-Kong.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 21, 1966
COT/73 and COT/73
21. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre l'Espagne et les Etats-Unis. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre l'Espagne et les Etats-Unis. Addendum.
COT/3/Add.4 and COT/3/Add.2-Add.4
22. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des Etats-Unis au sujet du commerce des textiles de coton entre les deux pays. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 5, 1966
COT/24/Add.1 and COT/24 +Add.1
23. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre Hong-Kong et la République fédérale d'Allemagne. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre Hong-Kong et la République fédérale d'Allemagne. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 21, 1966
COT/21/Add.2 and COT/21 +Add.1,2
24. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement de Singapour
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement de Singapour.
COT/74 and COT/74
25. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le gouvernement d'Israël et le gouvernement des Etats-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre Israël et les Etats-Unis. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le gouvernement d'Israël et le gouvernement des Etats-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre Israël et les Etats-Unis. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 25, 1966
COT/19/Add.1 and COT/19 + 19/Add.1
26. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Composition actuelle du Comité des textiles de coton
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 26, 1966
COT/70 and COT/70
27. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation au titre de l'Article 3
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 4, 1966
COT/64 and COT/64 + Add.1,2,3,4
28. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation des exportations présentée par l'Italie conformément aux articles 3 et 6 c)
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation des exportations présentée par l'Italie conformément aux articles 3 et 6 c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 27, 1966
COT/62 and COT/62
29. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par la Suède au titre de l'Article 3
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par la Suède au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 1, 1966
COT/67 and COT/67
30. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par les Etats-Unis, au titre de l'Article 3
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par les Etats-Unis, au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 13, 1966
COT/72 and COT/72
31. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6 c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 29, 1966
COT/71 and COT/71
32. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6 c)
COT/65 and COT/65 +65/Add.1
33. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6 c). Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6 c). Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 30, 1966
COT/65/Add.1 and COT/65 +65/Add.1
34. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au tire des Articles 3 et 6 c). Addendum. Application effective d'une measure de limitation
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au tire des Articles 3 et 6 c). Addendum. Application effective d'une measure de limitation.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 7, 1966
COT/34/Add.2 and COT/34 +Add.1,2,3
35. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au titre des Articles 3 et 6 c). Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au titre des Articles 3 et 6 c). Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 21, 1966
COT/34/Add.1 and COT/34 +Add.1,2,3
36. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au titre des Articles 3 et 6 c). Addendum. Renseaignements communiqués par le Brésil
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par les Etats-Unis au titre des Articles 3 et 6 c). Addendum. Renseaignements communiqués par le Brésil.
COT/34/Add.3 and COT/34 +Add.1,2,3
37. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande Présentée par le Canada au Titre des Articles 3 et 6, Paragraphe b). Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande Présentée par le Canada au Titre des Articles 3 et 6, Paragraphe b). Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 8, 1966
COT/52/Add.1 and COT/52 +Add.1
38. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par les pays du Benelux au titre de l'Article 3
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par les pays du Benelux au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 28, 1966
COT/63 and COT/63 + Add. 1,2,3
39. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par les pays du Benelux au titre de l'Article 3. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par les pays du Benelux au titre de l'Article 3. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 14, 1966
COT/63/Add.1 and COT/63 + Add. 1,2,3
40. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demandes formulées par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demandes formulées par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum.
COT/46/Add.2 and COT/46 +Add.1,2
41. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures de limitation prises par les Etats-Unis au titre de l'Article 3
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures de limitation prises par les Etats-Unis au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 24, 1966
COT/66 and COT/66
42. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'article 3. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'article 3. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 20, 1966
COT/57/Add.1 and COT/57 + Add.1
43. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notifications présentées conformément à l'Article 2
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notifications présentées conformément à l'Article 2.
COT/69 and COT/69
44. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 7, 1966
COT/68 and COT/68
45. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada. Addendum
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 30, 1966
COT/37/Add.5 and COT/37 +Add.1,2,3,4,5
46. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada. Addendum
COT/37/Add.4 and COT/37 +Add.1,2,3,4,5
47. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 11, 1966
COT/37/Add.2 and COT/37 +Add.1,2,3,4,5
48. Activites d'Autres Organisations Concernant la Mise en Oeuvre de la Partie IV
49. Activites d'Autres Organisations Internationales Concernant l'Expansion des Echanges Entre les Pays en Voie de Developpement : Note du Secrétariat
50. Activites d'Autres Organisations Internationales Concernant l'Expansion des Echanges Entre les Pays en Voie de Developpement : Note du Secrétariat. Revision
51. Activites des Parties Contractantes dans le Domaine des Produits Primaires : Note du Secrétariat
52. Addendum
53. Addendum
54. Admission of Guyana as a Conracting Party : Certification by the Director-General
55. Admission of Guyana as a Contracting Party : Certification by he Director-General
58. Application of Article XXXV to Japan : Withdrawal of Invocation by Guyana
59. Application of Article XXXV to Japan : Withdrawal of Invocation by Guyana
60. Application of Article XXXV to Japan : Withdrawal of Invocation by Trinidad and Tobago
61. Application of Article XXXV to Japan : Withdrawl of Invocaton by Trinidad and Tobago
62. Articie XXIV:6 : Negotiations by Greece. Addendum
63. Article XIX - action by Greece : Tyres. Addendum
Article XIX - action by Greece : Tyres. Addendum.
General Agreement on Tariffs and Trade, April 18, 1966
L/2431/Add.1 and L/2410-L/2435
64. Article XV, Paragraphe 6 - Indonesie : Demande de Dérogation
Article XV, Paragraphe 6 - Indonesie : Demande de Dérogation.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 10, 1966
C/W/98 and C/W/98
65. Article XXVIII - renegotiations 1966 : Proposed Extension of Time-Limit. Note by the Director-General
C/W/109 and C/W/109
66. Assistance Technique du GATT aux Pays en voie de Developpement : Etudes sur les relations entre le commerce et l'assistance; Activités alliées d' assistance technique; Stages d' initiation à la politique commerciale. Note du secrétariat
67. Australian request for a waiver to grant tariff preferences to less-developed countries
Australian request for a waiver to grant tariff preferences to less-developed countries.
C/W/103 and C/W/103
68. Australta - adoption of Brussels nomenclature
Australta - adoption of Brussels nomenclature.
L/2629 and L/2614-L/2633
69. Austria : Corrigendum
Austria : Corrigendum.
TN.64/DP/W/20/Corr.1 and TN.64/DP/W/18-26
70. Austria : Corrigendum
General Agreement on Tariffs and Trade, August 8, 1966
TN.64/DP/W/20/Corr.2 and TN.64/DP/W/18-26
71. Austria : Corrigendum
General Agreement on Tariffs and Trade, August 22, 1966
TN.64/Me/W/19/Corr.2 and TN.64/ME/W/18-TN.64/ME/W/28
72. Basic Statistics on Cotton Textiles
General Agreement on Tariffs and Trade, October 15, 1966
COT/W/80 and COT/W/80
73. Basic Statistics on Cotton Textiles
COT/W/68 and COT/W/68
74. Basic Statistics on Cotton Textiles
General Agreement on Tariffs and Trade, January 7, 1966
COT/W/66 and COT/W/66
75. Basic Statistics on Cotton Textiles
COT/W/72 and COT/W/72
76. Budget, finance and administration : Adoption of the Committee's Report and Budget for 1967
Budget, finance and administration : Adoption of the Committee's Report and Budget for 1967.
General Agreement on Tariffs and Trade, December 28, 1966
L/2728 and L/2720-L/2740/ADD.3
77. Canada : Corrigendum
Canada : Corrigendum.
General Agreement on Tariffs and Trade, June 17, 1966
TN.64/Me/W/15/Corr.1 and TN.64/ME/W/10/ADD.1-TN.64/ME/W/15/CORR.2
78. Canada : Corrigendum
TN.64/Me/W/15/Corr.2 and TN.64/ME/W/10/ADD.1-TN.64/ME/W/15/CORR.2
79. Ceylon - temporary duty increases : Draft Decision. Corrigendum
Ceylon - temporary duty increases : Draft Decision. Corrigendum.
W.23/5/Corr.1 and SR.23/11/CORR.1 W.23/1-8
80. Committee on Agriculture
General Agreement on Tariffs and Trade, October 5, 1966
TN.64/2/Rev.2/Add.1 and TN.64/1-14
81. Committee on Agriculture
TN.64/2/Rev.2/Add.2 and TN.64/1-14
82. Composition du Comite du Commerce et du Developpement
83. Composition du Conseil et Designation des Representants : (A la date du 14 mars 1966)
Composition du Conseil et Designation des Representants : (A la date du 14 mars 1966)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 14, 1966
C/65 and C/65
84. Compte Rendu de la Reunion : Tenue au Palais des Nations, à Genéve, le 4 février 1966
Compte Rendu de la Reunion : Tenue au Palais des Nations, à Genéve, le 4 février 1966.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 10, 1966
85. Compte Rendu de la Reunion : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 4 février 1966. Revision
Compte Rendu de la Reunion : Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 4 février 1966. Revision.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 23, 1966
C/M/34/Rev.1 and C/M/34+Rev.1
86. Compte Rendu de la Reunion : Tenue au Palais des Nations à Genève les 14 et 15 décembre 1965
Compte Rendu de la Reunion : Tenue au Palais des Nations à Genève les 14 et 15 décembre 1965.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 4, 1966
C/M/32 and C/M/32+Corr.1
87. Compte Rendu de la Reunion Tenue les 7 et 8 Juin 1966
88. Consular formalities : Addendum. Peru
Consular formalities : Addendum. Peru.
General Agreement on Tariffs and Trade, March 29, 1966
L/2563/Add.3 and L/2558/ADD.1-L/2568/ADD.5
89. Consultation de 1966 Avec l'Espagne : Document de base pour la consultation
Consultation de 1966 Avec l'Espagne : Document de base pour la consultation.
BOP/56 and BOP/56+Corr.1
90. Consultations de 1966 au Titre de l'Article XII. Nouvelle-Zelande : Document de travail pour la consultation
91. Consultations de 1966 au Titre de l'Article XII.4 b). Finlande : Document de travail pour la consultation
92. Consultations de 1966 au Titre de l'Article XVIII:12 b). Ghana : Document de travail pour la consultation
Consultations de 1966 au Titre de l'Article XVIII:12 b). Ghana : Document de travail pour la consultation.
BOP/62 and BOP/62+Corr.1
93. Consultations de 1966 au Titre de l'Article XVIII:12 b). Grece : Document de travail pour la consultation
Consultations de 1966 au Titre de l'Article XVIII:12 b). Grece : Document de travail pour la consultation.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 3, 1966
BOP/63 and BOP/63
94. De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Facto Implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum
De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Facto Implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum.
General Agreement on Tariffs and Trade, January 13, 1966
L/2534/Add.1 and L/2527-L/2535/ADD.1
95. De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Facto Implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum
General Agreement on Tariffs and Trade, February 15, 1966
L/2534/Add.4 and L/2527-L/2535/ADD.1
96. De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Facto implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum
General Agreement on Tariffs and Trade, March 4, 1966
L/2534/Add.5 and L/2527-L/2535/ADD.1
97. De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Facto Implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum
General Agreement on Tariffs and Trade, January 25, 1966
L/2534/Add.2 and L/2527-L/2535/ADD.1
98. De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Factp-Implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum
De facto implementation of part IV : Declaration Prolonging the De Factp-Implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Development. Addendum.
General Agreement on Tariffs and Trade, February 3, 1966
L/2534/Add.3 and L/2527-L/2535/ADD.1
99. De facto implementation of parts IV : Declaration Prolonging the De Facto implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Develonment. Addendum
De facto implementation of parts IV : Declaration Prolonging the De Facto implementation of the Provisions of the Protocol Amending the GATT to Introduce a Part IV on Trade and Develonment. Addendum.
General Agreement on Tariffs and Trade, May 20, 1966
L/2534/Add.6 and L/2527-L/2535/ADD.1
100. Déclaration Faite par le Porte-Parole de la Communauté Économique Européenne le 27 Septembre 1966
Déclaration Faite par le Porte-Parole de la Communauté Économique Européenne le 27 Septembre 1966.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 28, 1966
COT/W/78 and COT/W/78 + Add.1

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'Article 2
 l'Article 2