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Timestamp: 2016-10-24 05:28:27+00:00

Document:
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Ferrari, Meyer et Kernen. Greffier : M. M�tral
C.________, intim�, repr�sent� par Me S.________,
C.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 3 mai 2001. Il fait valoir souffrir de douleurs ost�o-musculaires g�n�ralis�es qui l'emp�chent d'exercer son activit� de pl�trier-peintre ind�pendant. Par d�cision du 12 mars 2003, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office AI) lui a allou� une demi-rente d'invalidit�, avec effet d�s le 1er janvier 2003.
Agissant par l'interm�diaire de Me S.________, l'assur� fit opposition � cette d�cision, par acte du 10 avril 2003. Il contesta le revenu annuel moyen d�terminant retenu par l'office AI pour calculer le montant de la rente, le taux d'invalidit� pris en consid�ration, et le fait qu'aucune rente compl�mentaire n'avait �t� allou�e pour son �pouse.
Par d�cision du 12 mai 2003, l'office AI a rejet� l'opposition de l'assur�, en tant qu'elle concernait le revenu annuel moyen d�terminant et le droit � une rente compl�mentaire pour l'�pouse; il a d�clar� l'opposition irrecevable en tant qu'elle portait sur le taux d'invalidit�, faute de motivation sur ce point.
C.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton du Valais. Il concluait, en substance, � ce que la cause soit retourn�e � l'office AI pour qu'il entre en mati�re sur tous les aspects litigieux de la d�cision du 10 avril 2003.
Par jugement du 8 septembre 2003, la juridiction cantonale a admis le recours, annul� la d�cision sur opposition du 12 mai 2003 et retourn� la cause � l'office AI pour nouvelle d�cision. Elle a �galement allou� � l'assur� une indemnit� de d�pens de 1'000 fr.
L'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, sous suite de frais. L'intim� conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le refus de l'office AI d'entrer en mati�re sur l'opposition � la d�cision du 12 mars 2003. La pr�sente proc�dure n'a donc pas pour objet d'examiner le droit � des prestations d'assurance, de sorte que le Tribunal f�d�ral des assurance se limitera � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les d�cisions rendues en mati�re d'assurance sociale peuvent �tre attaqu�es dans les trente jours par voie d'opposition aupr�s de l'assureur qui les a rendues, � l'exception des d�cisions d'ordonnancement de la proc�dure. L'art. 10 al. 1 OPGA, �dict� sur la base de la d�l�gation de comp�tence pr�vue par l'art. 81 LPGA, pr�voit que l'opposition doit contenir des conclusions et �tre motiv�e. Si elle ne satisfait pas � ces exigences ou si elle n'est pas sign�e, l'assureur impartit un d�lai convenable pour r�parer le vice, avec l'avertissement qu'� d�faut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA).
2.2 L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une d�cision d'en obtenir le r�examen par l'autorit�, avant qu'un juge ne soit �ventuellement saisi (cf. ATF 125 V 121 consid. 2a et les r�f�rences). Elle assure la participation de l'assur� au processus de d�cision et poursuit notamment un but d'�conomie de proc�dure et de d�charge des tribunaux, dans les domaines du droit administratif o� des d�cisions particuli�rement nombreuses sont rendues (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 2 ss ad art. 52, avec les r�f�rences; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contr�le, 2�me �dition, Berne 2002, p. 533 n� 5.3.2.2; Grisel, Trait� de droit administratif, vol. II, p. 939). Dans ce cadre, la proc�dure d'opposition ne rev�t de v�ritable int�r�t que si l'opposant doit exposer les motifs de son d�saccord avec la d�cision le concernant (voir cependant Kieser, op. cit., n. 13 ad art. 52); � d�faut, on courrait le risque de faire de l'opposition une simple formalit� avant le d�p�t d'un recours en justice, sans qu'assur� et autorit� aient v�ritablement examin� sur quoi portent leurs divergences. Les exigences formelles pos�es par l'art. 10 al. 1 OPGA concr�tisent, par ailleurs, l'obligation de l'assur� de collaborer � l'ex�cution des diff�rentes lois d'assurances sociales (art. 28 al. 1 et 43 al. 3 LPGA; Marco Reichmuth, ATSG - [erste] Erfahrungen in der IV, in : Schaffhauser/Kieser (�dit.), Praktische Anwendungsfragen des ATSG, St-Gall 2004, p. 44), et correspondent largement � celles pos�es par la jurisprudence ant�rieure � la LPGA pour la proc�dure d'opposition pr�vue dans certaines branches d'assurance-sociale (ATF 123 V 130 consid. 3 et les r�f�rences; voir �galement, en mati�re d'assurance-accidents, l'art. 130 al. 1 OLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).
2.3 La proc�dure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la d�cision initiale de l'autorit� et � propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son d�saccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les r�f�rences; voir �galement l'arr�t D. du 8 octobre 2003 [U 152/01] consid. 3). Si la d�cision initiale ne porte que sur un seul rapport juridique - par exemple, le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� -, celui-ci constitue �galement l'objet de la proc�dure d'opposition. L'autorit� valablement saisie d'une opposition devra donc se prononcer une seconde fois sur tous les aspects de ce rapport juridique, quand bien m�me la motivation de la nouvelle d�cision portera principalement sur les points critiqu�s par l'opposant. En cas de recours ult�rieur � un juge, ce rapport juridique constituera �galement l'objet du litige dont il a � conna�tre (cf. ATF 125 V 415 ss consid. 2; pour la proc�dure d'opposition : Meyer-Blaser, Streitgegenstand im Streit - Erl�uterungen zu BGE 125 V 413, in: Schaffhauser/Schlauri (�dit.), Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, p. 19).
3.1 L'office AI a accept� de r�examiner certains aspects du droit de C.________ � une rente d'invalidit�, en particulier le revenu annuel moyen d�terminant, tout en d�clarant l'opposition irrecevable dans la mesure o� elle portait sur un autre aspect (le taux d'invalidit�) de ce rapport juridique. Or, de deux chose l'une : soit l'office AI �tait valablement saisi d'une opposition contre la d�cision initiale fixant le droit � une rente d'invalidit� - il devait alors se prononcer � nouveau sur tous les aspects de ce droit -; soit il refusait d'entrer en mati�re sur un r�examen du droit � la rente, faute d'opposition suffisamment motiv�e (sous r�serve toutefois du consid. 3.2 ci-apr�s). Il ne pouvait pas, en revanche, se limiter � rendre, sur opposition, une d�cision de constatation relative � certains aspects seulement du droit � la rente. Pour ce motif d�j�, il convient de confirmer l'annulation de la d�cision sur opposition du 12 mai 2003 par la juridiction cantonale.
3.2 Ind�pendamment de ces consid�rations, l'office AI ne pouvait pas davantage d�clarer irrecevable l'opposition de C.________ sans lui impartir un bref d�lai pour r�parer le vice, en l'avertissant des cons�quences attach�es � l'irrespect de ce nouveau d�lai, conform�ment � l'art. 10 al. 5 OPGA. Le recourant soutient que Me S.________ devait savoir d'embl�e que son opposition n'�tait pas suffisamment motiv�e, et que lui impartir un d�lai pour compl�ter l'opposition cautionnerait une forme d'abus de droit. Mais on ne saurait partager ce point de vue : d'abord, l'opposition n'�tait pas d�nu�e de toute motivation, quand bien m�me elle �tait insuffisante si l'assur� entendait s�rieusement mettre en cause le taux d'invalidit� retenu par l'office AI. Ensuite, la proc�dure d'opposition venait d'�tre introduite dans le domaine de l'assurance-invalidit�, de sorte que le mandataire de C.________ ignorait quelle serait pr�cis�ment la pratique des autorit�s en la mati�re. Enfin, l'office AI soutient lui-m�me que Me S.________ n'avait pas pour intention de compl�ter l'opposition, qu'il consid�rait comme suffisamment motiv�e; c'est dire qu'il n'entendait pas obtenir abusivement une prolongation du d�lai l�gal d'opposition.
Vu ce qui pr�c�de, les conclusions du recourant sont mal fond�es. La proc�dure est on�reuse (consid. 1 supra et art. 134 OJ a contrario), de sorte que les frais de proc�dure seront mis � sa charge (art. 156 al. 1 OJ). Il s'acquittera �galement d'une indemnit� de d�pens en faveur de l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.

References: art. 104
 ATF 
 art. 52
 art. 52
 ATF 
 ATF 
 art. 134