Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20151117/201710010000/comparison.html
Timestamp: 2020-08-06 16:40:35+00:00

Document:
Art. 6 Admission, règlements d’études et contrôles des prest...
Art. 7 Participation à l’enseignement et imputation du temps...
Art. 8 Cycle d’études et stage de formation menant au bachel...
Art. 9 «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militair...
Art. 14 Droit disciplinaire, droit pénal et droit pénal disc...
Art. 15 Abrogation et modification d’autres autres actes
Ordonnance concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich et l’instruction des officiers de carrière
L’Académie militaire (ACAMIL) à l’Ecole polytechnique fédérale (EPF) de Zurich fait partie de l’unité administrative «Instruction supérieure des cadres de l’armée» du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
1 En tant que centre de compétences suisse, l’ACAMIL a pour tâches:
d’assurer l’instruction de base et le perfectionnement des aspirants officiers de carrière et des officiers de carrière;
de s’occuper de la recherche et de l’enseignement dans le domaine des sciences militaires;
2 Elle collabore avec l’EPF de Zurich au cycle d’études menant au diplôme de bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et pour le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».
3 Le DDPS et l’EPF de Zurich règlent dans des conventions de prestations les modalités de la collaboration et l’indemnisation des prestations réciproques.
1 Le corps enseignant de l’ACAMIL comprend:
le commandant de l’ACAMIL et le remplaçant du commandant/chef des stages de formation de l’ACAMIL;
les enseignants permanents de l’ACAMIL;
2 L’ACAMIL consulte l’EPF de Zurich avant de nommer les enseignants.
3 L’EPF de Zurich tient compte en principe du corps enseignant de l’ACAMIL lorsqu’elle confie des mandats d’enseignement dans le domaine des sciences militaires.
4 L’ACAMIL peut faire régulièrement appel à des conférenciers externes.
L’instruction des officiers de carrière est dispensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ainsi que dans des institutions externes suisses et étrangères.
L’instruction doit permettre notamment aux officiers de carrière:
d’assumer des fonctions de conduite en Suisse et à l’étranger;
d’enseigner en qualité d’instructeurs et de formateurs;
d’agir en qualité de spécialistes formés aux sciences militaires;
Art. 6 Admission, règlements d’études et contrôles des prestations
1 Les conditions d’admission aux stages de formation de base sont régies par les dispositions édictées par le DDPS pour le personnel militaire, en vertu de l’art. 115 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération1.
2 Les dispositions de l’EPF de Zurich régissent les conditions d’admission à ses cycles d’études et à ses programmes de formation complémentaire.
3 Les règlements d’études de l’EPF de Zurich s’appliquent au cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et au programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».
4 Le DDPS autorise l’admission de militaires étrangers aux stages de formation organisés par l’ACAMIL, en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères.
5 L’ACAMIL peut exclure la participation de militaires étrangers à certains enseignements.
6 Le chef de l’armée, en accord avec le Secrétariat général du DDPS, édicte les directives nécessaires, notamment celles relatives à l’instruction et aux contrôles de prestations dans le cadre de l’instruction relevant du domaine de compétences de l’ACAMIL, conformément à la présente ordonnance.
Art. 7 Participation à l’enseignement et imputation du temps consacré aux études
1 La participation à tous les cours faisant partie de l’enseignement est obligatoire.
2 Les absences doivent être autorisées par le commandant de l’ACAMIL. Font exception celles qui sont dues aux services de perfectionnement ordinaires.
Art. 8 Cycle d’études et stage de formation menant au bachelor
1 Les aspirants officiers de carrière qui ne sont pas titulaires d’un diplôme universitaire, mais qui remplissent les conditions d’admission aux études de l’EPF de Zurich, suivent le cycle d’études de trois ans menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et sont soumis aux contrôles des acquis imposés par l’EPF de Zurich.
2 Pour le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques, l’ACAMIL offre, en accord avec l’EPF de Zurich, un enseignement dans les domaines suivants:
3 Elle organise en accord avec l’EPF de Zurich le 6e semestre, qui est consacré au module de formation pratique, et les contrôles des acquis correspondants.
4 Elle complète le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques par une instruction militaire spécialisée indépendante axée sur la pratique, appelée «stage de formation menant au bachelor». Celle-ci est suivie en parallèle et consécutivement au cycle d’études et étend la durée totale des études à trois ans et demi.
1 Les aspirants officiers de carrière qui sont titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’une haute école spécialisée suivent le programme de formation complémentaire de deux semestres menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» et sont soumis aux contrôles des acquis imposés par l’EPF de Zurich.
2 Pour le «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires», l’ACAMIL offre, en accord avec l’EPF de Zurich, un enseignement dans les domaines suivants:
1 L’école militaire dispense une formation de deux ans au plus destinée aux aspirants officiers de carrière ayant un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1.
2 L’instruction dispensée à l’école militaire englobe les domaines suivants:
3 Le cycle d’études de l’école militaire comprend un travail de diplôme.
1 L’ACAMIL organise des stages de perfectionnement pour les officiers de carrière.
2 En plus des cours de perfectionnement obligatoires, elle peut organiser d’autres cours pour la formation continue des officiers de carrière.
4 Elle peut participer à des programmes de perfectionnement organisés par l’EPF de Zurich.
L’ACAMIL peut réaliser d’autres stages de formation et cours.
1 Les étudiants ayant achevé le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) obtiennent un diplôme portant la mention «Bachelor of Arts EPF en sciences politiques» de l’EPF de Zurich. Pour l’achèvement du stage de formation menant au bachelor, ils obtiennent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.
2 Les étudiants ayant achevé le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» obtiennent le diplôme portant la mention «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» de l’EPF de Zurich. Pour l’achèvement du stage de formation menant au diplôme, ils obtiennent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.
3 Les étudiants ayant achevé leur cycle d’études à l’école militaire obtiennent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef du DDPS et le chef de l’armée.
4 Le commandant de l’ACAMIL peut remettre des certificats pour les autres stages de formation et cours.
Les aspirants officiers de carrière sont soumis au droit disciplinaire de l’EPF de Zurich pour l’instruction dans cette institution. Le droit pénal militaire, le droit pénal disciplinaire militaire et le droit disciplinaire selon le droit du personnel de la Confédération sont réservés.
1 L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich1 est abrogée.
(VMILAK)
vom 6. September 2017 (Stand am 1. Oktober 2017)
Art. 1 Status der Militärakademie
Die Militärakademie (MILAK) an der Eidgenössischen Technischen Hochschule (ETH) Zürich ist Teil der Verwaltungseinheit «Höhere Kaderausbildung der Armee» in der Gruppe Verteidigung des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS).
Art. 2 Aufgaben und Zusammenarbeit
1 Die MILAK hat als schweizerisches Kompetenzzentrum folgende Aufgaben:
Sie stellt die Grund- und Weiterausbildung von Berufsoffiziersanwärterinnen und -anwärtern sowie von Berufsoffizieren sicher.
Sie betreibt Forschung und Lehre auf dem Gebiet der Militärwissenschaften.
Sie führt Assessments für die Selektion von Berufs- und Milizkadern durch.
2 Sie arbeitet beim Bachelor-Studiengang «Staatswissenschaften (Berufsoffizier)» und beim Weiterbildungsprogramm «Diploma of Advanced Studies ETH in Militärwissenschaften» mit der ETH Zürich zusammen.
3 Das VBS und die ETH Zürich regeln in Leistungsvereinbarungen die Modalitäten der Zusammenarbeit sowie die Abgeltung der gegenseitigen Leistungen.
1 Der Lehrkörper für den Unterricht der MILAK besteht aus:
dem Kommandanten MILAK sowie dem Kommandanten Stellvertreter/ Chef Lehrgänge MILAK;
den hauptamtlichen Dozentinnen und Dozenten der MILAK;
den Assistentinnen und Assistenten;
den Lehrgangskommandanten und Gruppenchefs sowie den Fachlehrerinnen und Fachlehrern.
2 Die MILAK konsultiert vor der Berufung ihrer Dozentinnen und Dozenten die ETH Zürich.
3 Bei der Erteilung von Lehraufträgen im Bereich der Militärwissenschaften berücksichtigt die ETH Zürich in der Regel die Lehrkräfte der MILAK.
4 Die MILAK kann weitere Referentinnen und Referenten regelmässig zum Unterricht beiziehen.
2. Kapitel: Ausbildung
Die Ausbildung der Berufsoffiziere erfolgt an der MILAK und an der ETH Zürich sowie an externen in- und ausländischen Institutionen.
Art. 5 Ziel
Die Ausbildung soll die Berufsoffiziere insbesondere befähigen:
Führungsfunktionen im In- und Ausland wahrzunehmen;
als Ausbilder und Erzieher zu unterrichten;
als militärwissenschaftlich geschulte Fachleute zu wirken;
als allgemeingebildete Kader auch zu nichtmilitärischen Fragen Stellung zu nehmen.
Art. 6 Zulassung, Studienreglemente und Leistungskontrollen
1 Die Zulassung zu den Grundausbildungslehrgängen der MILAK richtet sich nach den vom VBS gestützt auf Artikel 115 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 20011 für das militärische Personal erlassenen Bestimmungen.
2 Die Zulassung zu den Studiengängen und Weiterbildungsprogrammen der ETH Zürich richtet sich nach den Bestimmungen der ETH Zürich.
3 Für den Bachelor-Studiengang «Staatswissenschaften (Berufsoffizier)» und das Weiterbildungsprogramm «Diploma of Advanced Studies ETH in Militärwissenschaften» gelten die Studienreglemente der ETH Zürich.
4 Das VBS bewilligt die Zulassung ausländischer Militärpersonen zu den an der MILAK stattfindenden Lehrgängen im Einvernehmen mit dem Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten.
5 Die MILAK kann bei bestimmten Lehrveranstaltungen die Teilnahme ausländischer Militärpersonen ausschliessen.
6 Die Chefin oder der Chef der Armee erlässt im Einvernehmen mit dem Generalsekretariat VBS die notwendigen Weisungen, insbesondere über die Ausbildung und die Leistungskontrollen im Rahmen der Ausbildung im Zuständigkeitsbereich der MILAK gemäss dieser Verordnung.
Art. 7 Teilnahme am Unterricht und Anrechnung der Studienzeiten
1 Die Teilnahme an allen zum Unterricht gehörenden Lehrveranstaltungen ist obligatorisch.
2 Absenzen bedürfen der Bewilligung des Kommandanten MILAK. Ausgenommen sind Absenzen aufgrund der ordentlichen Fortbildungsdienste.
2. Abschnitt: Lehrgänge
Art. 8 Bachelor-Studiengang Staatswissenschaften und Bachelorlehrgang
1 Berufsoffiziersanwärterinnen und -anwärter, die über keinen Hochschulabschluss verfügen, aber die Zulassungsbedingungen zum Studium an der ETH Zürich erfüllen, absolvieren den Bachelor-Studiengang «Staatswissenschaften (Berufsoffizier)» mit einer Regelstudienzeit von drei Jahren und die entsprechenden Leistungskontrollen der ETH Zürich.
2 Die MILAK bietet für den Bachelor-Studiengang in Absprache mit der ETH Zürich Unterricht in folgenden Bereichen an:
Führung und Kommunikation;
strategische Studien;
Militärgeschichte;
Militärsoziologie;
Militärpsychologie und Militärpädagogik;
Militärökonomie;
3 Sie führt in Absprache mit der ETH Zürich im sechsten Semester die Praxismodule des Bachelor-Studiengangs und die entsprechenden Leistungskontrollen durch.
4 Sie ergänzt den Bachelor-Studiengang mit einer eigenständigen praxisorientierten militärischen Fachausbildung unter der Bezeichnung «Bachelorlehrgang». Dieser wird parallel zum und im Anschluss an den Bachelor-Studiengang durchgeführt und erstreckt sich über gesamthaft dreieineinhalb Jahre.
Art. 9 Diploma of Advanced Studies ETH in Militärwissenschaften und Diplomlehrgang
1 Berufsoffiziersanwärterinnen und Berufsoffiziersanwärter, die bereits über einen Abschluss einer universitären Hochschule oder einer Fachhochschule verfügen, absolvieren das Weiterbildungsprogramm «Diploma of Advanced Studies ETH in Militärwissenschaften» mit einer Regelstudienzeit von zwei Semestern und die entsprechenden Leistungskontrollen der ETH Zürich.
2 Die MILAK bietet für das Weiterbildungsprogramm in Absprache mit der ETH Zürich Unterricht in folgenden Bereichen an:
3 Sie ergänzt das Weiterbildungsprogramm mit einer eigenständigen praxisorientierten militärischen Fachausbildung unter der Bezeichnung «Diplomlehrgang». Dieser wird parallel zum und im Anschluss an das Weiterbildungsprogramm durchgeführt und erstreckt sich über gesamthaft eineinhalb Jahre.
Art. 10 Militärschule
1 Berufsoffiziersanwärterinnen und -anwärter, die über ein eidgenössisches Fähigkeitszeugnis nach dem Berufsbildungsgesetz vom 13. Dezember 20021 verfügen, absolvieren die Militärschule mit einer Regelstudienzeit von höchstens zwei Jahren.
2 Die Ausbildung an der Militärschule beinhaltet folgende Bereiche:
militärische Fachausbildung;
allgemeinbildender Unterricht.
3 Die Militärschule beinhaltet das Abfassen einer Diplomarbeit.
Art. 11 Weiterbildung
1 Die MILAK führt Weiterausbildungslehrgänge für Berufsoffiziere durch.
2 Sie kann neben den obligatorischen Weiterausbildungskursen für Berufsoffiziere auch zusätzliche Weiterausbildungskurse für Berufsoffiziere anbieten.
3 Sie prüft die Kenntnisse und Fähigkeiten der Absolventinnen und Absolventen der Weiterausbildungslehrgänge sowie der obligatorischen Weiterausbildungskurse.
4 Sie kann sich an zusätzlichen Weiterbildungsprogrammen der ETH Zürich beteiligen.
Art. 12 Weitere Lehrgänge und Kurse
Die MILAK kann weitere Lehrgänge und Kurse durchführen.
3. Kapitel: Diplome und Zertifikate
1 Erfolgreiche Absolventinnen und Absolventen des Bachelor-Studiengangs «Staatswissenschaften (Berufsoffizier)» erhalten von der ETH Zürich das Diplom «Bachelor of Arts ETH in Staatswissenschaften». Bei erfolgreichem Abschluss des Bachelorlehrgangs erhalten sie zusätzlich das von der Chefin oder vom Chef VBS und von der Chefin oder vom Chef der Armee unterzeichnete «Eidgenössische Diplom als Berufsoffizier der Schweizer Armee».
2 Erfolgreiche Absolventinnen und Absolventen des Weiterbildungsprogramms «Diploma of Advanced Studies ETH in Militärwissenschaften» erhalten von der ETH Zürich das Diplom «Diploma of Advanced Studies ETH in Militärwissenschaften». Bei erfolgreichem Abschluss des Diplomlehrgangs erhalten sie zusätzlich das von der Chefin oder vom Chef VBS und von der Chefin oder vom Chef der Armee unterzeichnete «Eidgenössische Diplom als Berufsoffizier der Schweizer Armee».
3 Erfolgreiche Absolventinnen und Absolventen der Militärschule erhalten das von der Chefin oder vom Chef VBS und von der Chefin oder vom Chef der Armee unterzeichnete «Eidgenössische Diplom als Berufsoffizier der Schweizer Armee».
4 Für die übrigen Lehrgänge und Kurse kann der Kommandant MILAK Zertifikate abgeben.
Art. 14 Disziplinarrecht, Strafrecht und Disziplinarstrafrecht
Die Berufsoffiziersanwärterinnen und -anwärter unterstehen für Ausbildungen an der ETH Zürich dem Disziplinarrecht der ETH Zürich. Das militärische Straf- und Disziplinarstrafrecht und das Disziplinarrecht nach dem Bundespersonalrecht bleiben vorbehalten.
Art. 15 Aufhebung und Änderung anderer Erlasse
1 Die Verordnung vom 24. September 20041 über die Militärakademie an der ETH Zürich wird aufgehoben.
1 [AS 2004 4319, 2006 5337]
2 Die Änderung kann unter AS 2017 4877 konsultiert werden.
AS 2017 4877

References: Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 14

Art. 15

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15