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Timestamp: 2016-10-26 17:33:48+00:00

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4A_132/2013 (23.10.2013)
4A_132/2013 � � Arr�t du 23 octobre 2013
X.________ AG, repr�sent�e par Mes Bernard Lachenal et Carole van de Sandt,
1. A.________, repr�sent� par Me Alain Bruno L�vy, avocat, rue T�pffer 17, 1206 Gen�ve,
4. Y.________ Limited, en liquidation,
toutes deux repr�sent�es par Mes Olivier Wehrli et Philippe Neyroud,
appel en cause de l'ancien droit genevois,
recours contre l'arr�t rendu le 25 janvier 2013 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a.�Le 26 septembre 2000, Y.________ Limited et Z.________ SA (demanderesses) ont d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en paiement dirig�e contre X.________ AG et V.________ Corporation, r�clamant � ces derni�res solidairement diverses sommes repr�sentant au total 721'657'970 dollars am�ricains et 500'000'000 fr. (cause dite principale).
A.b.a.�Le 30 novembre 2001, X.________ AG et V.________ Corporation ont appel� en cause A.________, B.________ et C.________, concluant � ce que ces derniers soient condamn�s � les relever de toute condamnation qui pourrait �tre prononc�e � leur encontre dans le proc�s principal, r�f�rence �tant faite � "l'op�ration ...".
L'audience d'introduction de l'appel en cause a eu lieu le 4 septembre 2002; seul C.________ a comparu, repr�sent� par un avocat, alors que les deux autres appel�s en cause (i. e. A.________ et B.________) ont fait d�faut.
Par arr�t du 20 janvier 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant sur recours, a d�bout� les deux parties demanderesses de leurs conclusions en tant qu'elles concernaient V.________ Corporation, de sorte que cette derni�re n'est plus en cause.
A.b.b.�Par jugement du 30 avril 2007, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� la reprise de l'instruction de la proc�dure principale et l'ouverture des enqu�tes; de nombreux t�moins ont �t� entendus, tant � Gen�ve que sur commissions rogatoires.
L'assignation de A.________ ayant �t� affect�e d'un vice, le Tribunal de premi�re instance, par jugement du 17 mars 2009, a annul� le d�faut prononc� le 4 septembre 2002 � son endroit et ordonn� sa r�assignation.
La demande d'appel en cause a alors �t� introduite le 11 juin 2009.
V.________ Corporation n'�tant plus en cause, A.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la demande d'appel en cause form�e par X.________ AG et, subsidiairement, � son rejet. Soulevant les exceptions de chose jug�e et de prescription, il a �galement invoqu� l'incomp�tence locale des tribunaux genevois.
X.________ AG a conclu � ce que l'appel en cause soit d�clar� recevable et � ce que cette cause soit jointe � la cause dite principale.
Les demanderesses ont conclu � l'irrecevabilit� de l'appel en cause, subsidiairement � son rejet, plus subsidiairement � ce qu'il soit dit que l'instruction sera s�par�e sur l'instance d'appel en cause.
Par jugement du 21 janvier 2010, le Tribunal de premi�re instance a notamment d�clar� irrecevable l'appel en cause form� � l'encontre de A.________, consid�rant que la juridiction genevoise �tait incomp�tente au vu de la r�serve formul�e par la Suisse en rapport avec l'art. 6 ch. 2 de la Convention de Lugano de 1988. Saisie d'un appel d�pos� par X.________ AG, la Cour de justice genevoise, par arr�t rendu le 21 octobre 2011, a confirm� le jugement pr�cit�.
Par arr�t du 11 avril 2012 (cause 4A_736/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile exerc� par X.________ AG, annul� l'arr�t attaqu� et retourn� la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a consid�r� que les tribunaux genevois s'�taient fond�s � tort sur la r�serve faite par la Suisse et que lesdites juridictions �taient bien comp�tentes. La cause a �t� renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle examine si les conditions d'un appel en cause pos�es par l'art. 104 de l'ancienne loi genevoise de proc�dure civile du 10 avril 1987 (ci-apr�s: aLPC) �taient r�unies.
Par courriel du 12 d�cembre 2012, le Tribunal de premi�re instance a inform� la Cour de justice que la cause dite principale avait �t� gard�e � juger le 9 octobre 2012.
Statuant � nouveau par arr�t du 25 janvier 2013, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a notamment jug� que l'appel en cause �tait irrecevable, de sorte qu'il a rejet� l'appel form� par X.________ AG contre le jugement refusant d'admettre la recevabilit� de l'appel en cause d�pos�e par cette derni�re.
Se r�f�rant � l'art. 104 al. 2 aLPC, la cour cantonale a relev� que le proc�s principal s'�tait ouvert le 26 septembre 2000, que cette proc�dure n'avait pas �t� suspendue et avait suivi son cours sans que A.________ y particip�t, ce dernier n'ayant en particulier pas pris part aux enqu�tes et aux commissions rogatoires. Au surplus, par ordonnance du 4 mai 2012, le juge de premi�re instance avait prononc� la cl�ture de l'administration des preuves, la cause ayant �t� gard�e � juger � l'issue de l'audience de plaidoiries du 9 octobre 2012. La cour cantonale en a d�duit que la reprise de l'instruction de cette proc�dure consacrerait une complication excessive du proc�s, qui justifiait le rejet de l'appel en cause.
X.________ AG exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 25 janvier 2013. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'il soit dit que l'appel en cause dirig� contre A.________ est recevable, subsidiairement � ce que la cause soit derechef renvoy�e � l'autorit� cantonale.
Y.________ Limited (d�sormais en liquidation) et Z.________ SA s'en rapportent � justice.
B.________ et C.________ ne se sont pas d�termin�s.
La recourante a r�pliqu� et A.________ a dupliqu�.
1.1.�Le refus d'un appel en cause est une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF, susceptible d'un recours au Tribunal f�d�ral (ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 381 s.).
Interjet� par la partie qui a succomb� dans sa demande d'appel en cause (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement le seuil requis, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine p. 400/401).
1.4.�La pr�sente cause a d�j� �t� soumise au Tribunal f�d�ral, donnant lieu � l'arr�t 4A_736/2011 du 11 avril 2012. Dans un tel cas, la cour cantonale � laquelle la cause est retourn�e est li�e par les constatations de fait et les consid�rants en droit de l'arr�t de renvoi; elle peut examiner uniquement les questions laiss�es ouvertes par ce dernier. S'il est saisi d'un nouveau recours, le Tribunal f�d�ral est lui-m�me li� par ce qu'il a d�cid� dans l'arr�t de renvoi (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 et les arr�ts cit�s).
Les intim�es Y.________ Limited et Z.________ SA avaient leur si�ge social � l'�tranger (en Grande-Bretagne pour la premi�re, en Espagne pour la seconde) lorsqu'elles ont ouvert action le 26 septembre 2000 singuli�rement contre la recourante, si bien que la cause rev�t un caract�re international (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1).
L'arr�t cantonal n'a pas examin� la question du droit applicable. Il r�sulte toutefois du dossier que toutes les parties au litige se sont r�f�r�es express�ment au droit interne suisse. Les nombreuses instances cantonales, qui ont successivement examin� l'affaire, ont fait application de ce m�me droit. Il faut en conclure qu'il est intervenu, � un certain moment, une �lection de droit en faveur du droit suisse (art. 116 LDIP). A tout le moins, il sied de d�duire de l'attitude des parties en l'esp�ce la manifestation d'une �lection de droit tacite, mais consciente (cf. ATF 130 III 417 consid. 2.2.1 p. 423 et les r�f�rences; cf. Fran�ois Knoepfler et al., Droit international priv� suisse, 3e �d. 2005, n. 503a p. 256 s.).
3.1.�Dans un premier grief, m�lant l'invocation du droit d'�tre entendu conf�r� par l'art. 29 al. 2 Cst. avec des critiques port�es contre l'�tablissement pr�tendument inexact des faits et la constatation suppos�e incompl�te de ceux-ci, la recourante reproche en d�finitive � la cour cantonale d'avoir omis de constater que l'instruction de la cause dite principale n'a pas �t� suspendue, alors que l'appel en cause �tait litigieux.
3.2.�Ce grief n'a aucune consistance.
La cour cantonale a constat� express�ment, au consid�rant 3.2 de l'arr�t d�f�r�, qu'entre le 26 septembre 2000 (date du d�p�t de la demande) et le 11 juin 2009 (date d'introduction de la requ�te d'appel en cause) la proc�dure principale n'avait pas �t� suspendue. Pour la suite, apr�s l'arr�t de renvoi rendu par le Tribunal f�d�ral le 11 avril 2012 dans l'instance d'appel en cause, la cause dite principale n'a pas davantage �t� suspendue puisqu'il a �t� constat�, au consid�rant D. let. e de l'arr�t d�f�r�, que le Tribunal de premi�re instance a inform� la cour cantonale le 12 d�cembre 2012 que l'affaire avait �t� gard�e � juger le 9 octobre pr�c�dent.
4.1.�Dans un deuxi�me grief, la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 104 al. 2 aLPC. Elle pr�tend que l'autorit� cantonale a consacr� une appr�ciation insoutenable de la situation concr�te en constatant que les enqu�tes ont suivi leurs cours et que la reprise de l'instruction compliquerait excessivement le proc�s. A l'en croire, l'instruction ne pourrait pas �tre reprise d�s l'instant o� elle n'a pas �t� suspendue.
4.2.�La cause dite principale ayant �t� introduite devant le Tribunal de premi�re instance avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC), la possibilit� d'appeler en cause reste soumise au droit de proc�dure cantonal (art. 404 al. 1 CPC).
La recourante n'est pas habilit�e � se plaindre d'une violation du droit cantonal en tant que tel, mais peut pr�tendre, comme elle le fait dans le cas pr�sent, que la mauvaise application de ce droit constitue une violation du droit f�d�ral, parce qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. art. 95 LTF; ATF 138 I 143 consid. 2 p. 149 s.; 136 I 241 consid. 2.4 p. 249).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'intervient pour cause d'arbitraire que si la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
A teneur de l'art. 104 al. 2 aLPC, "s'il en r�sulte une complication excessive du proc�s, le juge peut refuser l'appel en cause".
Cette disposition tend � rappeler que l'�conomie de la proc�dure est l'objectif essentiel de l'appel en cause et que cette institution ne saurait �tre utilis�e � des fins dilatoires; la disposition cantonale laisse au juge un large pouvoir d'appr�ciation pour d�terminer si l'imp�ratif d'�conomie et l'int�r�t g�n�ral de la justice � ce que la cause soit jug�e dans des d�lais raisonnables commandent de ne pas laisser proc�der � un appel en cause (ATF 132 I 13 consid. 5.3 p. 19).
En l'esp�ce, il a �t� constat� que le proc�s principal s'est ouvert le 26 septembre 2000, que la proc�dure, qui n'a pas �t� suspendue, a suivi son cours sans la participation de l'appel� en cause A.________, qu'il a �t� proc�d� � l'audition de nombreux t�moins � Gen�ve ou par commissions rogatoires, que la cl�ture des enqu�tes a �t� prononc�e le 4 mai 2012 et que la cause a �t� gard�e � juger � l'issue de l'audience de plaidoiries du 9 octobre 2012. La recourante ne pr�tend pas que ces faits de proc�dure auraient �t� retenus arbitrairement (art. 106 al. 2 LTF).
Il a �galement �t� constat� - sans que l'arbitraire ne soit invoqu� � ce propos - que la personne dont l'appel en cause est sollicit� a soulev� des exceptions de chose jug�e et de prescription et qu'elle avait d�pos� pr�c�demment une liste de t�moins (cf. consid�rant A let. d in fine et let. f de l'arr�t attaqu�). A l'�vidence, l'admission d'une nouvelle partie � ce stade de la proc�dure n�cessiterait que d'autres preuves soient administr�es, ce qui retarderait encore la d�cision sur le fond, alors que l'instruction sur ce proc�s paraissait toucher � son terme. En outre, celui que la recourante cherche � attraire � la proc�dure principale pourrait soulever ult�rieurement d'autres exceptions, en plus de celles dont il s'est d�j� pr�valu (prescription et chose jug�e). Il appara�t clairement que l'admission de l'appel en cause conduirait vraisemblablement � �largir le cercle des questions juridiques � r�soudre.
On ne saurait donc dire que la cour cantonale a fait un usage arbitraire du large pouvoir d'appr�ciation que lui accorde l'art. 104 al. 2 aLPC, en consid�rant qu'une complication excessive du proc�s r�sulterait de l'admission de l'appel en cause.
La critique est d�nu�e de fondement.
5.1.�La recourante se plaint enfin d'une violation arbitraire de l'art. 105 aLPC. Elle affirme que le juge, tout en admettant l'appel en cause, aurait pu d�cider de statuer s�par�ment sur la demande originaire, en application de l'art. 105 let. c aLPC.
5.2.�L'art. 105 aLPC dispose qu'il peut �tre proc�d� s�par�ment au jugement de la demande originaire, sauf � statuer ensuite sur la demande en garantie... ... (let. c) si la demande originaire est en �tat d'�tre jug�e et que la demande en garantie ne puisse l'�tre promptement.
Dans le consid�rant 2.3, p. 10, de l'arr�t de renvoi 4A_736/2011 du 11 avril 2012, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug�, en se fondant sur la doctrine cantonale, que l'application de l'art. 105 let. c aLPC supposait que l'appel en cause soit d�clar� recevable au regard de l'art. 104 aLPC. Ce point de proc�dure ne peut plus �tre remis en cause (consid. 1.4 supra).
L'art. 105 let. c aLPC n'octroie qu'une facult� au juge. Comme l'appel en cause a �t� refus� par une application non arbitraire de l'art. 104 al. 2 aLPC, la question d'une proc�dure s�par�e selon l'art. 105 let. c aLPC n'a pas lieu d'�tre.
Le grief d'application arbitraire de la norme en question n'a aucun fondement.
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s B.________ et C.________ qui ne se sont pas manifest�s dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Quant aux intim�es Y.________ Limited, en liquidation et Z.________ SA, elles s'en sont rapport�es � justice, de sorte qu'elles ne peuvent pas �tre consid�r�es comme des parties qui obtiennent gain de cause au sens de l'art. 68 al. 1 LTF.
La recourante versera � A.________ une indemnit� de 12'000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
in fine