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1 CXXV e ANNEE. - N o 79 MARDI 10 OCTOBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 10 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Municipal les lundi 16 et mardi 17 octobre Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 16 et mardi 17 octobre 2006, siégeant en formation de Conseil Municipal Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Général le lundi 16 octobre VILLE DE PARIS Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, la circulation et le stationnement avenue Reille, à Paris 14 e (Arrêté du 4 octobre 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique boulevard Adolphe Pinard, à Paris 14 e (Arrêté du 2 octobre 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique rue Pernety, à Paris 14 e (Arrêté du 2 octobre 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, la circulation des bus rue Didot, à Paris 14 e (Arrêté du 4 octobre 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ réglementant, à titre provisoire, la circulation générale dans plusieurs voies, à Paris 13 e (Arrêté du 29 septembre 2006) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 6/ réglementant, à titre provisoire, la circulation dans la rue Dampierre, à Paris 19 e (Arrêté du 3 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Arrêté du 27 septembre 2006) Direction des Ressources Humaines. Désignation des représentants du personnel siégeant au sein du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris (Arrêté du 2 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Désignation des représentants du personnel siégeant au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité instauré auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris (Arrêté du 2 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Nominations de représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire (Catégorie C). (Décisions du 3 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité jardinier (Arrêté du 29 septembre 2006) Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité plombier (F/H) (Arrêté du 29 septembre 2006) Direction des Ressources Humaines. Modification du nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité mécanicien spécialiste en automobile (Arrêté du 2 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité électronicien (Arrêté du 2 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité équipements sportifs (Arrêté du 2 octobre 2006) Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours interne d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin 2006 pour trois postes Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 2474 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Direction des Ressources Humaines. Liste complémentaire d admission établie par ordre de mérite à l issue des épreuves du concours interne d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours externe d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin 2006 pour trois postes Direction des Ressources Humaines. Liste complémentaire d admission établie par ordre de mérite à l issue des épreuves du concours externe d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin DEPARTEMENT DE PARIS Nomination du mandataire suppléant au régisseur de recettes et d avances du Centre d accueil de Forges les Bains Fixation pour 2006, des dépenses, des recettes prévisionnelles et du tarif journalier applicable au Service d Action Sociale Globale chargé des Actions Educatives à Domicile service d AED de l association Jean Cotxet situé 21, rue Montmartre, à Paris 1 er (Arrêté du 26 septembre 2006) Arrêté constitutif de la régie de recettes n o 1428 installée au Centre de vaccinations, 15/17, rue Charles Bertheau, à Paris 13 e (Arrêté du 14 septembre 2006) Nomination du régisseur et des mandataires suppléants auprès de la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Centre de vaccinations Modification de l arrêté constitutif de la régie de recettes n o 1496 et d avances n o 496 du Centre Maternel Ledru- Rollin (Arrêté du 21 septembre 2006) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o donnant délégation de la signature du Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient (Arrêté du 3 octobre 2006) PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o portant création d emplacements réservés au stationnement des véhicules de police à Paris dans le 12 e arrondissement (Arrêté du 29 septembre 2006) Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction de la Police Générale (Arrêté du 2 octobre 2006) Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 2 octobre 2006) Fixation de la composition du jury de l examen du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) 5 e bureau (Arrêté du 5 octobre 2006) Liste des candidats déclarés admissibles à l examen professionnel d agent principal de surveillance du 21 septembre AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o bis portant ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade d attaché principal au titre de l année 2006 (Arrêté du 1 er septembre 2006) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o bis portant ouverture d un concours sur titres d assistant socio-éducatif spécialité assistance de service social (Arrêté du 1 er septembre 2006) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o fixant la composition du jury du concours interne et du concours externe pour le recrutement de personnels de maîtrise, grade agent de maîtrise, branche cuisine. (Arrêté modificatif du 25 septembre 2006) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o portant délégation de la signature de la Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. (Arrêté modificatif du 4 octobre 2006) POSTES A POURVOIR Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Avis de vacance de trois postes d attaché d administration (F/H) Direction des Ressources Humaines. Avis de vacance de deux postes d attaché d administration Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. Avis de vacance d un poste d attaché d administration (F/H) Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. Avis de vacance de deux postes d agent de catégorie A (F/H) Direction de la Prévention et de la Protection. Avis de vacance de deux postes d agent de catégorie A (F/H) Direction de la Décentralisation et des relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie B (F/H) COMMUNICATIONS DIVERSES Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité électronicien Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité plombier Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité jardinier Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité équipements sportifs Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des personnels de maîtrise (grade agent de maîtrise) de la Commune de Paris dans la branche d activité logistique et transports spécialité exploitation des transports. Rappel
3 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2475 CONSEIL DE PARIS Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Municipal les lundi 16 et mardi 17 octobre Le Conseil de Paris se réunira à l Hôtel de Ville, en séance publique et en formation de Conseil municipal, les lundi 16 et mardi 17 octobre 2006 à9h. L ordre du jour de la séance comprendra divers projets de délibération et communications. Conformément aux dispositions de la loi P.M.L. du 31 décembre 1982, certains de ces projets de délibération ont été préalablement soumis à l examen des Conseils d arrondissement concernés. Le Maire de Paris Bertrand DELANOË Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 16 et mardi 17 octobre 2006, siégeant en formation de Conseil Municipal. I - Questions du groupe U.M.P. : QOC Question de Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à M. le Maire de Paris relative au projet de fermeture de la bibliothèque Vaugirard (15 e ). QOC Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre précis des places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans le 2 e arrondissement, depuis les cinq dernières années. QOC Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet d une question orale concernant l état sanitaire des pigeons, de mai 2006, restée sans réponse. QOC Question de M. Christophe LEKIEFFRE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le pigeonnier pilote installé dans le square Vercingétorix-Brune (14 e ). QOC Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l installation de points d accès «wifi» dans le 2 e arrondissement. QOC Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des émanations chlorées dans les piscines. QOC Question de MM. Patrick TRÉMÈGE, Jean- François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la fréquentation du tramway suite à la dégradation de ses performances. QOC Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux logements en accession sociale à la propriété à Paris. QOC Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre de logements sociaux livrés en QOC Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l occupation de la voirie parisienne par des chantiers immobiliers privés qui engendrent des nuisances sur la qualité de vie des riverains et sur l écoulement du trafic automobile. QOC Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les problèmes de circulation provoqués par les chantiers de voirie, notamment, dans les 7 e et 16 e arrondissements, et par la complexité de l installation de panneaux d information. QOC Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les encombrements provoqués par l immobilité de certains chantiers, notamment, celui de la place de l Ecole-Militaire (7 e ) et le carrefour entre le bas de l avenue Marceau et de l avenue du Président-Wilson (16 e ). QOC Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le Plan de déplacements de Paris. QOC Question de M. Jacques TOUBON àm.le Maire de Paris relative à la suppression du centre d animation municipal dénommé «Garef aéorospatial». QOC Question de MM. Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de Police concernant les nuisances sonores boulevard Malesherbes (17 e ). QOC Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de Police sur l état de délabrement de la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin (16 e ), et sur les nuisances de voisinage occasionnées par des personnes sans domicile fixe qui y ont élu domicile. QOC Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à la mise en place d un système de nettoyage plus régulier et plus fréquent des piscines, hors des bassins. QOC Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant l apposition sur les quais hauts de la Capitale de tous les noms des ponts de Paris. QOC Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de Police relative aux mesures à prendre pour empêcher l activité prostitutionnelle à proximité des lycées et collèges du 16 e arrondissement. QOC Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de Police au sujet du recrutement de personnels, pour assurer la tâche de sécurisation des traversées piétonnes aux abords des écoles du 16 e arrondissement. QOC Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de Police relative à la décision de mise en sens unique de l avenue Marceau, dans le cadre des travaux du «Mobilien 92». QOC Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la durée des travaux à la piscine Keller (15 e ), et la date prévisible de réouverture. QOC Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l évolution de l effectif des personnels des crèches depuis 2001, et le rappel des normes de sécurité en terme de nombre de personnels en fonction de l âge des enfants. QOC Question de MM. René LE GOFF, Michel DUMONT, Mme Hélène RIMBERT et des membres du groupe
4 2476 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l avenir des sections sportives du Racing-Club de France et du centre omnisports situé à Paris (7 e ). QOC Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures sanitaires prises le long des rives du canal Saint-Martin (10 e ), suite à l implantation de nombreuses tentes de personnes sans domicile fixe. QOC Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les nuisances aux locataires occasionnées depuis juin 2003 par des travaux de réhabilitation dans les immeubles de l O.P.A.C. de Paris, rue de la Croix-Faubin (11 e ). QOC Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures mises en œuvre par la Ville de Paris pour faciliter le déploiement de nouveaux réseaux de communication. QOC Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la répartition des paiements pour stationnement de surface entre «Paris carte» et «Monéo». QOC Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à un appel d offres concernant les enrobés du boulevard périphérique, objet de la délibération DVD 216 votée lors de la séance du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre QOC Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des critères régissant l utilisation des panneaux «Decaux» pour le côté réservé à l affichage municipal. QOC Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la date prochaine des Etats généraux du tourisme parisien. QOC Question de M. François LEBEL àm.le Préfet de Police au sujet d un arrêté préfectoral du 1 er juillet 2006 instituant un stationnement gênant au droit des numéros 30 et 32, avenue Hoche (8 e ). II - Questions du groupe Union pour la démocratie française : QOC Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la vacuité de nombreux locaux gérés par les bailleurs sociaux. QOC Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de Police au sujet de l augmentation du nombre d accidents mortels dans la Capitale. QOC Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées par le S.T.I.F. afin d améliorer le transport des usagers de la ligne 13. QOC Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au devenir du site, 5, rue Elbé (7 e ) suite à la reprise de la concession par la société «Lagardère S.C.A.». QOC Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de Police concernant l insécurité des habitants du 15 e arrondissement suite à la présence «de bandes rivales» et les mesures envisagées afin de remédier à cette situation. QOC Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre afin que les adresses électroniques de la Mairie de Paris soient mieux protégées des «spam». III - Questions du groupe «Les Verts» : QOC Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe «Les Verts» à M. le Préfet de Police relative à la répression des manifestations pacifiques contre l inauguration de la place Jean-Paul II. QOC Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe «Les Verts» à M. le Maire de Paris au sujet des nombreuses interpellations survenues lors de l inauguration de la place Jean-Paul II. QOC Question de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des membres du groupe «Les Verts» à M. le Maire de Paris concernant l implantation d un incubateur d entreprises au 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9 e ). IV - Questions des élus non inscrits : QOC Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur l état d avancement du projet de regroupement des standards des mairies d arrondissement au centre d appels géré par «Paris info Mairie». QOC Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de Police au sujet de l évolution quantitative des interventions des services de police à la demande des agents du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance «G.P.I.S.». QOC Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de chacune des Maisons des associations. QOC Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant le relogement au sein du parc social de personnes en situation locative irrégulière. Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Général le lundi 16 octobre Le Conseil de Paris se réunira à l Hôtel de Ville, en séance publique et en formation de Conseil Général, le lundi 16 octobre 2006 à 15 h 15. L ordre du jour de la séance comprendra divers projets de délibération et communications. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Bertrand DELANOË VILLE DE PARIS Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, la circulation et le stationnement avenue Reille, à Paris 14 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre d importants travaux de voirie au carrefour de l avenue René Coty rue Nansouty avenue Reille rue Saint Yves, à Paris 14 e arrondissement, il est nécessaire, à titre provisoire, de réglementer la circulation et le stationnement dans l avenue Reille ;
5 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2477 Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 9 octobre au 10 novembre 2006 inclus ; Article premier. Un sens unique de circulation provisoire est établi avenue Reille, à Paris 14 e arrondissement, depuis la rue Gazan vers et jusqu à l avenue René Coty, du 16 au 20 octobre Art. 2. Le stationnement est interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans la voie suivante de Paris 14 e arrondissement : Reille (avenue) : côté pair, au droit du n o 48 (neutralisation de 6 places de stationnement) du 9 au 13 octobre Reille (avenue) : côté impair, face au n o 48 le long du parc Montsouris (neutralisation de 6 places de stationnement) du 16 au 20 octobre Reille (avenue) : côté pair, au droit du n o 60 (neutralisation de 6 places de stationnement) du 30 octobre au 10 novembre Reille (avenue) : côté impair, du n o 25 au n o 27 (neutralisation de 6 places de stationnement) du 30 octobre au 10 novembre Art. 3. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 4 octobre 2006 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Bernard LEGUAY Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique boulevard Adolphe Pinard, à Paris 14 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Vu l arrêté municipal n o du 9 juin 2006, modifiant l arrêté préfectoral n o du 6 juin 2000, désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires du macaron G.I.G./G.I.C., à Paris 14 e ; Considérant que, dans le cadre des travaux de couverture du périphérique avenue de la Porte de Vanves, à Paris 14 e arrondissement, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique boulevard Adolphe Pinard ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront jusqu en janvier 2008 inclus ; Article premier. Le stationnement est interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique boulevard Adolphe Pinard, à Paris 14 e arrondissement : Du 2 octobre au 10 novembre 2006 inclus : côté pair, du n o 26 au n o 48 ; Du 1 er novembre 2006 au 30 janvier 2008 inclus : côté pair, du n o 8 au n o 48. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. L arrêté municipal n o du 9 juin 2006 est suspendu du 1 er novembre 2006 au 30 janvier 2008 inclus en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 14, boulevard Adolphe Pinard. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 2 octobre 2006 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Bernard LEGUAY Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique rue Pernety, à Paris 14 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre de la construction d un immeuble 25, rue Pernety, à Paris 14 e arrondissement, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique dans cette voie ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 3 octobre 2006 au 30 juin 2007 inclus ;
6 2478 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Article premier. Le stationnement est interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 14 e arrondissement : Pernety (rue) : côté pair, du n o 16 au n o 22 (neutralisation de 7 places de stationnement) du 3 octobre 2006 au 30 juin 2007 inclus. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 2 octobre 2006 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Bernard LEGUAY Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/ réglementant, à titre provisoire, la circulation des bus rue Didot, à Paris 14 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux d aménagement de voirie dans la rue Raymond Losserand, à Paris 14 e, qui entraînent des reports de circulation dans les voies adjacentes, il convient de neutraliser, à titre provisoire, le couloir bus dans la rue Didot ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 5 octobre au 17 novembre 2006 inclus ; Article premier. Le couloir bus est neutralisé, à titre provisoire, dans la voie suivante du 14 e arrondissement du 5 octobre au 17 novembre 2006 : Didot (rue) : dans sa partie située entre la rue Jacquier et la rue d Alésia. Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 4 octobre 2006 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Bernard LEGUAY Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ réglementant, à titre provisoire, la circulation générale dans plusieurs voies, à Paris 13 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instaurant les sens uniques à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux de mise en œuvre d un nouveau revêtement de chaussée, rue Barrault, à Paris 13 e, il convient dès lors d y neutraliser, à titre provisoire, la circulation et de mettre provisoirement en impasse les rues de la Butte aux Cailles, Alphand et rue de la Providence ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 19 au 27 octobre 2006 inclus ; Article premier. La rue Barrault, à Paris 13 e, sera interdite, à titre provisoire, à la circulation générale, du 19 au 27 octobre 2006 inclus dans sa portion comprise entre : le boulevard Auguste Blanqui et la rue de Tolbiac. Art. 2. Les voies suivantes du 13 e arrondissement seront mises provisoirement en impasse, du 19 au 27 octobre 2006 inclus : Alphand (rue) : à partir de la rue des Cinq Diamants vers et jusqu à la rue Barrault ; Buttes aux Cailles (rue de la) : à partir de la rue de L Espérance vers et jusqu à la rue Barrault ; Providence (rue de la) : à partir de la rue de L Espérance vers et jusqu à la rue Barrault. Art. 3. Les dispositions de l arrêté préfectoral susvisé du 5 mai 1989 sont suspendues en ce qui concerne les portions de voies mentionnées à l article 2 du présent arrêté du 19 au 27 octobre 2006 inclus. Art. 4. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, restera assuré. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 29 septembre 2006 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie David CRAVE
7 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2479 Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 6/ réglementant, à titre provisoire, la circulation dans la rue Dampierre, à Paris 19 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que dans le cadre des travaux d aménagement de la place de l Argonne, à Paris 19 e il convient de neutraliser, à titre provisoire, la circulation dans la rue Dampierre, à Paris 19 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 27 novembre au 22 décembre 2006 inclus ; Article premier. La rue Dampierre, à Paris 19 e, dans sa partie comprise entre la rue de l Argonne et la rue Rouvet, sera interdite, à titre provisoire, à la circulation générale pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 27 novembre au 22 décembre 2006 inclus. Art. 2. L accès des riverains, des véhicules de secours et des transports de fonds, le cas échéant, restera assuré. Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 3 octobre 2006 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Olivier CHRETIEN Direction des Ressources Humaines. Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération RH en date des 27 et 28 septembre 2004 réorganisant certains comités techniques paritaires de direction et de service ; Vu l arrêté du 12 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires de la Ville de Paris ; Vu la demande du syndicat CGT en date du 6 septembre 2006 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance : En qualité de titulaires : Mme Maria DA COSTA PEREIRA Mme Birgit HILPERT Mme Catherine STOKOWSKI Mme Christine DERVAL Mme Chrystel CARISTAN Mme Annie TANANE Mme Claudine GRAINDORGE Mme Françoise LILAS Mme Isabel ALVAREZ Mme Jeanine COLY. En qualité de suppléants : M. Lionel DI MARCO Mme Valérie VINCENT M. Jérôme DUHAMEL Mme Marie Line PROMENEUR Mme Dora VENGER BARUCH Mme Malika MADOURI M. Christophe HARNOIS Mme Catherine MASSE Mme Michèle MATTHEY JEANTET Mme Sylvia POINSOT. Art. 2. L arrêté du 21 avril 2006 désignant les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice des Familles et de la Petite Enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 septembre 2006 Le Directeur des Ressources Humaines Michel YAHIEL Direction des Ressources Humaines. Désignation des représentants du personnel siégeant au sein du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
8 2480 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération DRH en date des 24 et 25 mars 1997 modifiée, instituant notamment un Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris ; Vu l arrêté du 12 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein, notamment du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris ; Vu la demande du syndicat UNSA en date du 21 septembre 2006 ; Article premier. La liste des représentants du personnel siégeant au sein du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris est fixée comme suit : En qualité de titulaires : Mme Maria DA COSTA PEREIRA M. Yvon JACOB M. Jean-Jacques MALFOY Mlle Frédérique LAIZET M. Régis VIECELI M. Jean-François LAFOND Mme Maria HERISSE M. Bernard SUISSE M. Thierry DELGRANDI Mme Line COMPAIN M. Guy PRADELLE Mme Patricia VAN KOTE M. Bertrand VINCENT M. Paul LEGAL M. Michel MARTET. En qualité de suppléants : M. Bernard MICHAUT M. Michel CHAUVEAU M. Claude DANGLOT M. Joël MARION M. M Paly DOUCOURE Mme Yvette CICHON M. Jean-Pierre CONSUEGRA M. Serge POCAS-LEITAO M. Daniel BROBECKER Mme Françoise RIOU-STEPHAN M. Francis COMBAUD M. Pierre DEBEURRE M. Alain DAURUT M. Francis LEGRAS Mme Marie-Claude SEMEL. Art. 2. L arrêté du 15 mai 2006 fixant la liste des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2006 Le Directeur des Ressources Humaines Michel YAHIEL Direction des Ressources Humaines. Désignation des représentants du personnel siégeant au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité instauré auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 24 mai 1982 modifié, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n o du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l avis du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris en date des 19 octobre et 24 novembre 2005 ; Vu la délibération DRH des 27 et 28 février 2006 instaurant un Comité d Hygiène et de Sécurité auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris ; Vu l arrêté du 22 mai 2006 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité instauré auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris ; Vu la demande du syndicat UNSA en date du 21 septembre 2006 ; Article premier. La liste des représentants du personnel siégeant au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité instauré auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris est fixée comme suit : En qualité de titulaires : Mme Anita DOMARD M. Claude DANGLOT M. Jean-Jacques MALFOY Mme Malika MEHMEL Mme Maria HERISSE M. Thierry DELGRANDI M. Philippe LERCH M. Claude RICHE M. Christian PIGAGLIO M. Patrice CARBUCCIA. En qualité de suppléants : M. Christian JONON M. Bernard MICHAUT M. Pierre DJIKI M. Benjamin LIMONET M. Jean-Pierre CONSUEGRA M. Bernard SUISSE Mme Line COMPAIN M. Patrick CASROUGE M. Patrick AUFFRET M. Pierre DEBEURRE.
9 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2481 Art. 2. L arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des représentants du personnel au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité instauré auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 2 octobre 2006 Le Directeur des Ressources Humaines Michel YAHIEL Direction des Ressources Humaines. Nominations de représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire (Catégorie C). Décisions. Conformément au décret n o du 24 mai 1994 modifié et à l article 6 de la délibération du Conseil de Paris DRH des 18 et 19 novembre 2002, M. GUILLARD Julien, candidat non élu de la liste C.F.D.T., a été nommé représentant suppléant du groupe C, en remplacement de Mme Héléna GORCE, nommée représentante titulaire. Fait à Paris, le 3 octobre 2006 Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction des Emplois et des Carrières Philippe SANSON Conformément au décret n o du 24 mai 1904 modifié et à l article 6 de la délibération du Conseil de Paris DRH des 18 et 19 novembre 2002, Mme Héléna GORCE, représentante suppléante du groupe C de la liste C.F.D.T., a été nommée représentante titulaire du groupe C, en remplacement de Mme Cosette NEHABEYTAN, sortie du service à compter du 1 er septembre Fait à Paris, le 3 octobre 2006 Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction des Emplois et des Carrières Philippe SANSON Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité jardinier. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D du 25 mars 1991 modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 fixant notamment la liste des spécialités professionnelles exercées par les fonctionnaires appartenant au corps des maîtres ouvriers ainsi que les modalités d organisation des concours de recrutement ; Vu la délibération DRH 86 des 22 et 23 octobre 2001 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers dans la spécialité jardinier ; Article premier. Un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité jardinier seront ouverts à partir du 19 mars 2007 à Paris ou en proche banlieue pour 11 postes. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 5 ; concours interne : 6. Art. 3. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 13 novembre au 14 décembre 2006 inclus. Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés, pendant cette même période à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris de 9hà17hexcepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 1,98 5. Feront l objet d un rejet les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à la Direction des Ressources Humaines après le 14 décembre 2006 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Art. 4. La désignation du jury sera effectuée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 La Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines Véronique DUROY
10 2482 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité plombier (F/H). Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D du 25 mars 1991 modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 fixant notamment la liste des spécialités professionnelles exercées par les fonctionnaires appartenant au corps des maîtres ouvriers ainsi que les modalités d organisation des concours de recrutement ; Vu la délibération DRH 138 des 19 et 20 novembre 2001 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité plombier ; Article premier. Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité plombier (F/H) seront ouverts à partir du 19 mars 2007 à Paris ou en proche banlieue pour 7 postes. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 3 ; concours interne : 4. Art. 3. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 13 novembre au 14 décembre 2006 inclus. Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés pendant cette même période à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 1,98 5. Feront l objet d un rejet les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à la Direction des Ressources Humaines après le 14 décembre 2006 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Art. 4. La désignation du jury sera effectuée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 La Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines Véronique DUROY Direction des Ressources Humaines. Modification du nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité mécanicien spécialiste en automobile. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D du 25 mars 1991 modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les fonctionnaires, appartenant au corps des maîtres ouvriers ainsi que les modalités d organisation des concours de recrutement ; Vu la délibération DRH 55 des 24 et 25 septembre 2001 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité mécanicien spécialiste en automobile ; Vu l arrêté municipal du 21 avril 2006 portant ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité mécanicien spécialiste en automobile à partir du 16 octobre 2006 ; Article premier. L article 1 de l arrêté susvisé du 21 avril 2006 portant ouverture d un concours externe et d un concours
11 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2483 interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité mécanicien spécialiste en automobile à partir du 16 octobre 2006 est modifié en ce sens que le nombre de postes offerts est porté de 2 à 6 postes. Art. 2. L article 2 de l arrêté du 21 avril 2006 est ainsi modifié : La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 3 postes ; concours interne : 3 postes. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2006 La Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines Véronique DUROY Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité électronicien. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D o du 25 mars 1991 modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les maîtres ouvriers ainsi que des modalités d organisation des concours externe et interne d accès à ce corps ; Vu la délibération DRH 52 des 24 et 25 septembre 2001 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité électronicien ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Article premier. Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité électronicien s ouvrira à partir du 19 mars 2007 à Paris ou en proche banlieue pour 3 postes. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 2 ; concours interne : 1. Art. 3. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 13 novembre au 14 décembre 2006 inclus. Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés pendant cette même période à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris, de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d un enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 1,98 5. Feront l objet d un rejet les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à la Direction des Ressources Humaines après le 14 décembre 2006 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Art. 4. La désignation du jury sera effectuée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2006 La Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines Véronique DUROY Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité équipements sportifs. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D o du 25 mars 1991 modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 60 des 24 et 25 septembre 2001 portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les maîtres ouvriers ainsi que des modalités d organisation des concours externe et interne d accès à ce corps ; Vu la délibération DRH 156 des 17 et 18 décembre 2001 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris dans la spécialité équipements sportifs ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
12 2484 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Article premier. Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des maîtres ouvriers (F/H) de la Commune de Paris dans la spécialité équipements sportifs s ouvriront à partir du 19 mars 2007 pour 5 postes à Paris ou en proche banlieue. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 3 ; concours interne : 2. Art. 3. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 13 novembre au 14 décembre 2006 inclus. Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés pendant cette même période à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris, de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 1,98 5. Feront l objet d un rejet les dossiers d inscription, renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à la Direction des Ressources Humaines après le 14 décembre 2006 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Art. 4. La désignation du jury sera effectuée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2006 La Sous-Directrice du Développement des Ressources Humaines Véronique DUROY Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours interne d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin 2006 pour trois postes. 1 M. JARDINIER Patrick 2 M. HAMIMI Dominique 3 Mme SERANDOUR-COURCELLE Lydie. Arrête la présente liste à 3 (trois) noms. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 La Présidente du Jury Murielle DUBOIS Direction des Ressources Humaines. Liste complémentaire d admission établie par ordre de mérite à l issue des épreuves du concours interne d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin 2006, afin de permettre le remplacement de candidat(e)s figurant sur la liste principale, qui ne peuvent être nommé(e)s ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d emploi survenant dans l intervalle de deux concours et dans la limite de deux ans. 1 Mme TAMBURRO-GIMENEZ Florence 2 M. BLANCHARD Eric. Arrête la présente liste à 2 (deux) noms. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 La Présidente du Jury Murielle DUBOIS Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours externe d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin 2006 pour trois postes. 1 M. HORABIK Jean François 2 Mme DORMOY GUENARD Valérie 3 M. BROCHARD Laurent. Arrête la présente liste à 3 (trois) noms. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 La Présidente du Jury Murielle DUBOIS Direction des Ressources Humaines. Liste complémentaire d admission établie par ordre de mérite à l issue des épreuves du concours externe d accès au corps des chefs de secteur d entretien général de la Commune de Paris ouvert à partir du 12 juin 2006, afin de permettre le remplacement de candidat(e)s figurant sur la liste principale, qui ne peuvent être nommé(e)s ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d emploi survenant dans l intervalle de deux concours et dans la limite de deux ans. 1 M. COURCELLE Thierry 2 M. SUZON Eddie. Arrête la présente liste à 2 (deux) noms. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 La Présidente du Jury Murielle DUBOIS DEPARTEMENT DE PARIS Nomination du mandataire suppléant au régisseur de recettes et d avances du Centre d accueil de Forges les Bains. Par arrêté du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date du 29 septembre 2006, Mme BOULBEN Ghislaine, adjoint administratif hospitalier titulaire, est nommée mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes et d avances du Centre d accueil de Forges les Bains Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives Bureau des Etablissements Départementaux Centre d accueil de Forges les Bains situé, 42, rue du général Leclerc, Limours, à compter du 2 octobre 2006.
13 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2485 Fixation pour 2006, des dépenses, des recettes prévisionnelles et du tarif journalier applicable au Service d Action Sociale Globale chargé des Actions Educatives à Domicile service d AED de l association Jean Cotxet situé 21, rue Montmartre, à Paris 1 er. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment les articles R. 314 et R et suivants ; Vu la loi n o du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale ; Vu le dossier présenté par l établissement ; Sur proposition du Directeur Général des Services administratifs du Département de Paris et de la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé ; Article premier. Pour l exercice 2006, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d Action Sociale Globale chargé des Actions Educatives à Domicile service d AED de l association Jean Cotxet sont autorisées comme suit : Dépenses : Groupe I : charges afférentes à l exploitation courante : ; Groupe II : charges afférentes au personnel : ; Groupe III : charges afférentes à la structure : Recettes : Groupe I : produits de tarification : ; Groupe II : produits relatifs à l exploitation : ; Groupe III : produits financiers et non encaissables : Le tarif journalier visé à l article 2 tient compte de la reprise du résultat excédentaire de 2004 d un montant de Art. 2. A compter du 1 er septembre 2006, le tarif journalier applicable au Service d Action Sociale Globale ou service d AED de l association Jean Cotxet situé 21, rue Montmartre, Paris est fixé à 16,63 5. Art. 3. Un recours contre le présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris (Secrétariat : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d Ile-de-France 58 à 62, rue de Mouzaïa, Paris Cedex 19) dans le délai franc d un mois, suivant sa notification ou sa publication. Art. 4. Le Directeur Général des Services administratifs du Département de Paris et la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 26 septembre 2006, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Claude BOULLE Arrêté constitutif de la régie de recettes n o 1428 installée au Centre de vaccinations, 15/17, rue Charles Bertheau, à Paris 13 e. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre IV de sa troisième partie relative au département (partie législative), et les articles R et suivants (partie réglementaire) ; Vu le décret n o du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n o du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l arrêté du 19 novembre 2001 modifié, instituant à la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Bureau des équipements publics de santé, une régie de recettes en vue d assurer le recouvrement de divers produits ; Considérant qu il convient d actualiser le texte constitutif de la régie susvisée ; Vu l avis conforme du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France en date du 4 septembre 2006 ; Article premier. L arrêté susvisé du 19 novembre 2001 modifié, instituant une régie de recette est abrogé à dater du 14 septembre Art. 2. A compter du 14 septembre 2006, est instituée une régie de recettes auprès du Bureau des équipements publics de santé, Sous-Direction de la Santé, Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Département de Paris. Art. 3. Cette régie est installée au Centre de vaccinations 15/17, rue Charles Bertheau, à Paris 13 e, Téléphone : Art. 4. La régie encaisse les produits suivants imputés au budget de fonctionnement du Département de Paris : Nature 7588 Autres produits divers de gestion courante. Rubrique 421 Vaccinations. Contribution des patients aux vaccinations contre la fièvre jaune, la méningite A+C, la méningite A+C+Y+W135, la typhoïde, l hépatite A, l hépatite B, la rage et l encéphalite à tiques. Art. 5. Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire ; chèque bancaire, postal ou assimilé. Art. 6. Un fonds de caisse d un montant de cent euros (100 5) est mis à la disposition du régisseur. Art. 7. Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver sur le montant des recettes visées à l article 4 est fixé à trois mille euros ( ). Art. 8. Le régisseur est tenu de verser à la Recette Générale des Finances de Paris le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 7 et en tout état de cause au moins une fois par mois. Les chèques sont remis au plus tard le lendemain ou dès le premier jour ouvrable qui suit leur réception.
14 2486 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Art. 9. Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Art. 10. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Art. 11. Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Art. 12. Le Chef du bureau des équipements publics de santé et son adjoint, 94-96, quai de la Rapée, à Paris 4 e Téléphone : et , sont chargés de la remise du service et de la surveillance des opérations ainsi que du contrôle des propositions de recettes qui devront être établies sous leur autorité. Art. 13. La Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé et le Receveur Général des Finances Trésorier- Payeur Général de la Région d Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Art. 14. Copie du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du Contrôle de Légalité (2 ex.) ; au Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France Service Poursuites et Régies Locales, 94, rue Réaumur, à Paris 2 e (4 ex.) ; à la Directrice des Finances Bureau de la comptabilité et des régies : - Secteur des régies, - Section des recettes ; à la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-Direction de la santé Bureau des équipements publics de santé ; au régisseur intéressé ; aux mandataires suppléants intéressés. Fait à Paris, le 14 septembre 2006, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général La Sous-Directrice de la Santé Ghislaine GROSSET Nomination du régisseur et des mandataires suppléants auprès de la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Centre de vaccinations. Par arrêté du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général en date du 14 septembre 2006, Mme MASSE (Marie-Claire), secrétaire médicale et sociale est nommée régisseur auprès de la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Centre de vaccinations à compter du 14 septembre Mlles BELLEROSE et HEBBACHE sont nommées mandataires suppléants à compter du 14 septembre Modification de l arrêté constitutif de la régie de recettes n o 1496 et d avances n o 496 du Centre Maternel Ledru-Rollin. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre IV de sa troisième partie relative au Département (partie législative), et les articles R et suivants (partie réglementaire), modifiés ; Vu le décret n o du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n o du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l arrêté du 13 décembre 2001 modifié, instituant à la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Bureau des établissements départementaux, Centre maternel Ledru- Rollin, une régie de recettes et d avances en vue d assurer le recouvrement de divers produits ainsi que le paiement de diverses dépenses ; Considérant qu il convient de procéder à la modification de l arrêté susvisé afin de réviser, d une part, le montant du maximum de l encaisse en raison de l augmentation des encaissements durant la première quinzaine du mois, d autre part, le montant maximum de l avance compte tenu de la diminution des dépenses effectuées ; Vu l avis conforme du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France en date du 16 août 2006 ; Article premier. L article 9 de l arrêté susvisé du 13 décembre 2001 modifié, instituant une régie de recettes et d avances, est ainsi rédigé : «Article 9 Le montant de l encaisse (total du numéraire au coffre et de l avoir au compte de dépôt de fonds au Trésor) que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à deux mille trois cents euros ( ). Ce montant est porté à quatre mille cinq cents euros ( ) pendant la période des prestations délivrées aux familles et aux autres tiers du 1 er au 15 de chaque mois». Art. 2. L article 10 de l arrêté susvisé du 13 décembre 2001 modifié, instituant une régie de recettes et d avances, est ainsi rédigé : «Article 10 Le montant maximum de l avance consentie au régisseur sur le budget de fonctionnement de l établissement est fixé à six cent cinquante euros (650 5). Ce montant pourra être augmenté d une avance exceptionnelle d un montant de cinq cent cinquante euros (550 5). Celle-ci ne sera attribuée que sur présentation de justifications motivées et appuyées d une solution exacte de trésorerie». Art. 3. La Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé et le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Art. 3. Copie certifiée conforme du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du Contrôle de Légalité (2 ex.) ; au Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile-de-France Service poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, à Paris 2 e (4 ex.) ;
15 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2487 à la Directrice des Finances Bureau de la Comptabilité et des Régies Secteur des régies ; à la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives Bureau des Etablissements Départementaux ; au Directeur du Centre maternel Ledru-Rollin ; au régisseur intéressé ; au mandataire suppléant intéressé. Fait à Paris, le 21 septembre 2006, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général L Adjoint au Chef du Bureau des Etablissements Départementaux Annick PRADEL ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o donnant délégation de la signature du Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient. Le Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R et R et L ; Vu la loi n o du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n o du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n o du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Vu l arrêté n o DG du 17 juillet 2003 donnant délégation de pouvoir au Directeur des Affaires Juridiques ; Vu l arrêté directorial n o du 9 novembre 2005 portant délégation de signature ; Vu l arrêté directorial n o DG du 28 septembre 2006 abrogeant l arrêté directorial n o DG du 14 avril 2004 relatif aux compétences et à l organisation de la Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient ; Le Secrétaire Général entendu ; Article premier. En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Marc MORIN, Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient, délégation de signature est donnée à Pierre CHEVALIER, magistrat détaché, directeur-adjoint, et Marc DUPONT, directeur d hôpital, directeur-adjoint, à l effet de signer, au nom du Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient tous les actes, arrêtés et décisions visés par l arrêté directorial n o du 12 juillet 2003 et par l article 1 er de l arrêté n o DG du 27 avril Art. 2. En cas d absence ou d empêchement de Pierre CHEVALIER, directeur-adjoint, et de Marc DUPONT, directeur-adjoint, délégation est donnée, dans leurs champs respectifs d attribution, à : Mme Laure ALBERTINI, agent contractuel de niveau A, directeur du département des droits du patient et des associations, M. Philippe VASSEUR, directeur d hôpital, directeur du département de la commande publique, Mme Sylvie LACHIZE-CUVILLIER, attachée d administration hospitalière, adjointe au directeur du département des droits du patient et des associations, Mlle Mathilde BRUNEAU, agent contractuel de niveau A, adjointe au directeur du département des droits du patient et des associations, M. Yannick METAYER, agent contractuel de niveau A, adjoint au directeur du département de la commande publique, Mlle Anne LEGRAND, agent contractuel de niveau A, adjointe au directeur du département de la commande publique, Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A, chef du bureau de la responsabilité médicale et du contentieux des personnels, Mme Valérie BONIFACE-DARNAUDET, agent contractuel de niveau A, adjointe au chef du bureau de la responsabilité médicale et du contentieux des personnels, Mme Hylda DUBARRY, agent contractuel de niveau A, chef du bureau de l organisation hospitalière et de la veille juridique, M. Jean-Marie MULLER, receveur-percepteur du Trésor public, détaché, chef du bureau du patrimoine et des assurances, Mme Valérie MERRIEN, agent contractuel de niveau A, chef du bureau des personnes vulnérables, des frais de séjour et des libéralités, Mlle Pauline PASSELECQ, agent contractuel de niveau A, chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques et des droits du patient. La délégation prévue par cet article ne s applique pas aux décisions opposant aux créanciers de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris les prescriptions prévues par les lois n o du 31 décembre 1968 et n o du 4 mars 2002 susvisées. Art. 3. Les titulaires des présentes délégations assurent la publicité des actes qu ils auront signés en application de cette délégation, conformément à l article R susvisé du Code de la santé publique. Art. 4. L arrêté directorial n o du 18 novembre 2005 portant délégation de signature est abrogé. Art. 5. Le Secrétaire Général et le Directeur des Affaires Juridiques et des Droits du Patient sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 3 octobre 2006 Jean-Marc MORIN PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o portant création d emplacements réservés au stationnement des véhicules de police à Paris dans le 12 e arrondissement. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L ;
16 2488 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Vu le Code de la route, notamment ses articles L à L , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 6 mai 2002 modifié, relatif aux sites énoncés au second alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant l implantation des nouveaux services de police dans l immeuble sis 17 à 25, rue de Rambouillet, à Paris 12 e ; Considérant qu il importe d améliorer les conditions d intervention des services de police notamment en réservant des emplacements de stationnement pour les véhicules affectés au plus près de leurs locaux ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Article premier. Il est institué des emplacements de stationnement réservés pour les services de police dans les voies suivantes : 12 e arrondissement : rue de Rambouillet, 9 emplacements de stationnement, devant l immeuble sis aux n os 17 à 25 de cette voie. Art. 2. Sur les emplacements cités à l article 1 er, l arrêt ou le stationnement des véhicules autres que ceux affectés aux services de police est considéré comme gênant au titre de l article R du Code de la route. Art. 3. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité de la Préfecture de Police et le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Il prendra effet après sa publication et dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante. Fait à Paris, le 29 septembre 2006 Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Paul-Henri TROLLÉ Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction de la Police Générale. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n o du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 8 novembre 2004 portant nomination de M. Pierre MUTZ, préfet en service détaché (hors classe), en qualité de Préfet de Police de Paris (hors classe) ; Vu le décret en date du 14 octobre 2005 par lequel M. Yannick BLANC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la police générale à compter du 17 octobre 2005 ; Vu l arrêté préfectoral du 25 mai 2005 relatif aux missions et à l organisation de la Direction de la Police Générale ; Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ; Article premier. Délégation de signature est donnée à M. Yannick BLANC, directeur de la Police Générale, pour signer dans la limite de ses attributions et au nom du Préfet de Police tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. Art. 2. En cas d absence ou d empêchement de M. Yannick BLANC, M. Jean de CROONE, sous-directeur de l administration des étrangers et M. Pierre BUILLY, sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 3. En cas d absence ou d empêchement de M. Yannick BLANC, de M. Jean de CROONE et de M. Pierre BUILLY, M. Bruno TRIQUENAUX, administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur de la police générale et Mme Virginie SENE-ROUQUIER, attachée principale d administration centrale, chef de la mission d appui et de soutien à la modernisation, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée à l article 1 er. Art. 4. En cas d absence ou d empêchement de M. Jean de CROONE, sous-directeur de l administration des étrangers, Mme Christine WILS-MOREL, administratrice civile, chargée des fonctions d adjointe au sous-directeur de l administration des étrangers, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la Sous- Direction de l Administration des Etrangers. Art. 5. En cas d absence ou d empêchement de M. Jean de CROONE et de Mme Christine WILS-MOREL, M. Paul SANTUCCI, attaché principal d administration centrale, chef du 6 e bureau, M. Stéphane REBILLARD, attaché d administration centrale, chef du 7 e bureau, M. Eric JACQUEMIN, attaché principal de préfecture, en instance de détachement en qualité d attaché principal d administration centrale, chef du 8 e bureau, M. René BURGUES, attaché principal de préfecture, en instance de détachement en qualité d attaché principal d administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur de l administration des étrangers, chargé des fonctions de chef du 9 e bureau, Mme Béatrice CARRIERE, attachée principale d administration centrale, chef du 10 e bureau ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. Art. 6. En cas d absence ou d empêchement de M. Paul SANTUCCI, de M. Stéphane REBILLARD, M. Eric JACQUEMIN, M. René BURGUES et de Mme Béatrice CARRIERE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Betty JARMOSZKO, attachée d administration centrale directement placée sous l autorité de M. Paul SANTUCCI, par Mme Anne FORCINAL, attachée d administration centrale et Mme Isabelle SCHULTZE-DELERUE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle directement placées sous l autorité de M. Stéphane REBILLARD, par M. Roger BUR, attaché d administration centrale directement placé sous l autorité de M. Eric JACQUEMIN, par M. Benjamin AMEIL et Mlle Sophie HEMERY, attachés d administration centrale directement placés sous l autorité de M. BURGUES, et par M. Mathieu MONTAGNON, attaché d administration centrale directement placé sous l autorité de Mme Béatrice CARRIERE. Art. 7. En cas d absence ou d empêchement de M. Eric JACQUEMIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Roger BUR, Mlle Natacha CHICOT, Mme Caroline COURTY, Mme Danièle DEUGNIER et M. Maxime FEGHOULI, attachés d administration centrale directement placés sous l autorité de M. Eric JACQUEMIN.
17 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2489 Art. 8. Dans le cadre du service de permanence assuré au sein du 8 e bureau, M. Roger BUR, Mlle Natacha CHICOT, Mme Caroline COURTY, Mme Danièle DEUGNIER et M. Maxime FEGHOULI, attachés d administration centrale, directement placés sous l autorité de M. Eric JACQUEMIN ainsi que M. Paul SANTUCCI, attaché principal d administration centrale, M. Stéphane REBILLARD, attaché d administration centrale, M. René BURGUES, attaché principal de préfecture en instance de détachement en qualité d attaché principal d administration centrale, Mme Béatrice CARRIERE, attachée principale d administration centrale, Mme Betty JARMOSZKO, Mme Anne FORCINAL, M. Benjamin AMEIL, Mme Sophie HEMERY et M. Mathieu MONTAGNON, attachés d administration centrale, reçoivent délégation à l effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de ce bureau. Art. 9. En cas d absence ou d empêchement de M. Pierre BUILLY, sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques : M. Philippe SITBON, attaché principal d administration centrale, chef du 2 e bureau, Mme Anne-Marie CARBALLAL, attachée principale d administration centrale, chef du 3 e bureau, et Mlle Véronique ALMY, attachée d administration centrale, chef du 5 e bureau, ont délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l exception des décisions de suspension ou de retrait d agrément pour ce qui concerne Mme Anne-Marie CARBALLAL, et des décisions de retrait d agrément, pour ce qui concerne Mlle Véronique ALMY. M. Gérard DUQUENOY, attaché principal d administration centrale, chef du 4 e bureau a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions d une part les récépissés de déclaration ou de demande d autorisation, et, d autre part, les autorisations concernant les activités de sécurité privée à l exception des décisions de refus ou de retrait d agrément. Art. 10. En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe SITBON, de M. Gérard DUQUENOY, de Mme Anne-Marie CARBALLAL, de Mlle Véronique ALMY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Bénédicte VEY et Mme Isabelle SOUSSAN, attachées d administration centrale directement placées sous l autorité de M. Philippe SITBON, par Mme Anne-Marie BONIN, secrétaire de classe exceptionnelle directement placée sous l autorité de Mme Anne-Marie CARBALLAL, par M. Gilles MONBRUN et Mlle Marie LEUPE, attachés d administration centrale directement placés sous l autorité de M. Gérard DUQUENOY et par M. Christophe CONTI, Mlle Geneviève MERLE, attachés d administration centrale et M. Michel LABORIE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle directement placés sous l autorité de Mlle Véronique ALMY. Art. 11. En cas d absence ou d empêchement de Mme Virginie SENE-ROUQUIER, Mme Léone LE STRAT-DEMBAK, attachée d administration centrale, chef du bureau des moyens et de la modernisation, reçoit délégation à l effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. Art. 12. L arrêté n o du 14 septembre 2006 est abrogé. Art. 13. Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de la Police Générale sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police» ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 2 octobre 2006 Pierre MUTZ Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. Le Préfet de Police, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n o du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ; Article premier. La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l Œuvre Sainte-Germaine située au 56, rue Desnouettes, à Paris 15 e. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 2 octobre 2006 Pierre MUTZ Fixation de la composition du jury de l examen du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) 5 e bureau. Le Préfet de Police, Vu le Code de la route, et notamment ses articles L et R à R , R à R et R ; Vu l arrêté du Ministère de l Equipement, du Logement, des Transports et de l Espace du 10 octobre 1991, et plus particulièrement son article 6 relatif à la composition du jury de l examen en vue de l obtention du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) ; Vu la circulaire dudit ministère du 10 octobre 1991 définissant les modalités d application de l arrêté précité ; Vu l arrêté préfectoral n o du 11 juin 2003 modifié, fixant la composition du jury de l examen en vue de l obtention du Brevet Pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) ; Sur la proposition du Directeur de la Police Générale ; Article premier. A Paris, le jury de l examen du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) est composé comme suit : Président : M. le Préfet de Police ; Représentant titulaire : Mlle Véronique ALMY, attachée d administration centrale ; Représentants suppléants : M. Christophe CONTI, attaché d administration centrale ; M. Michel LABORIE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Représentant de la Sous-Direction de l Education Routière du Ministère des Transports, de l Equipement, du Tourisme et de la Mer : Titulaire : M. Jean-Pierre OLIVE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière. Suppléante : Mlle Annick ROZE-WANG, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
18 2490 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Représentant de la Direction de l Ordre Public et de la Circulation : Titulaire : M. Hervé DUHAMEL, brigadier de police. Suppléants : M. Dominique SZYMCZAK, brigadier chef de police ; M. Hakim EL HAJJAM, agent de surveillance de Paris. Représentant de l Education Nationale : Titulaire : M. Daniel LAMY, principal. Suppléant : M. Frédérique HERVE, principal-adjoint. Représentant du Motocycle-Club de France : Titulaire : M. André RENAULD. Suppléant : M. René FOURNIER. Représentant des enseignants de la conduite : Titulaires : M. Philippe GALLOIS (BAFM) ; M. Pierre BOSIO ; Mlle Sarah BEN ZAQUI (BAFM) ; M. Michel TEPPER. Suppléants : M. Jean-Luc NOHE ; M. Georges SIMONOT ; Mlle Nathalie BEN ZAQUI ; M. Charly SFEZ. Art. 2. Les membres du jury sont désignés pour une durée de trois ans. Art. 3. L arrêté préfectoral n o du 11 juin 2003 modifié, est abrogé. Art. 4. Le Directeur de la Police Générale est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 5 octobre 2006 Pour le Préfet de Police Le Directeur de la Police Générale Yannick BLANC Liste des candidats déclarés admissibles à l examen professionnel d agent principal de surveillance du 21 septembre Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles : ABAUZIT Guy CADASSE Daniel DEVISMES Patricia GERMANY, épouse SUZANON Josiane GESINA, épouse NOIRTIN Patricia GOSSELIN, épouse CASPRESAC Véronique HABCHI Yasmina JOSEPH-SYLVESTRE André LARAIRIE, épouse AMEGA Marie LATOUR, épouse BEYRAND Béatrice LEBORGNE Hélène LEBRAN, épouse DELASSE Sergine LECLERC Joëlle LEFEBVRE Françoise LENORMAND Yannick LEVESQUE, épouse FOLTYNSKI Muriel LOFFLER Murielle LOTZ Marie-José MARCELLINE Marie-Françoise MIELLE Marie Ginette MOREAU Jacqueline NICHON, épouse BRACONNE Catherine PIERRAT, épouse CLAUDEL Sylvette VEAU Corinne WINKLER, épouse MARTIN Roseline. Fait à Paris, le 28 septembre 2006 Le Président du Jury Marc PIOLAT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o bis portant ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade d attaché principal au titre de l année Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu les articles L et suivants du Code de l action sociale et des familles ; Vu les articles R modifié et R du Code de l action sociale et des familles ; Vu l arrêté en date du 19 octobre 2005 modifié, portant délégation de signature du Maire de Paris, Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris à Mme Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu la délibération n o E du 13 octobre 2000 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ;
19 10 octobre 2006 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2491 Vu la délibération n o 14-3 du 30 mars 2004 fixant les règles d organisation et la nature de l épreuve de l examen de sélection professionnelle au grade d attaché principal du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Article premier. Un examen professionnel en vue de l établissement du tableau d avancement pour la sélection au grade d attaché principal du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris sera organisé, au titre de l année 2006 à partir du 8 décembre Art. 2. Le nombre de poste à pourvoir est fixé à un. Art. 3. Les épreuves de l examen professionnel se dérouleront à Paris. Art. 4. Les demandes d inscription pourront être retirées du lundi 2 octobre 2006 au vendredi 20 octobre 2006 au Service des Ressources Humaines Section des Concours Bureau , boulevard Diderot, Paris Cedex 12. Les demandes formulées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe autocollante, format 32 cm x 22,5 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,30 5 (tarif en vigueur à la date des inscriptions). La période du dépôt des demandes d inscription est fixée du lundi 2 octobre 2006 au vendredi 10 novembre 2006 inclus, 16 h 30. Feront l objet d un rejet, les demandes d inscription déposées ou expédiées après cette date (le cachet de la poste faisant foi). Art. 5. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 6. La Chef du Service des Ressources Humaines est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 1 er septembre 2006, Président du Conseil d Administration La Directrice Générale Bernadette COULON-KIANG Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o bis portant ouverture d un concours sur titres d assistant socio-éducatif spécialité assistance de service social. Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu les articles L et suivants du Code de l action sociale et des familles ; Vu les articles R modifié et R du Code de l action sociale et des familles ; Vu l arrête en date du 19 octobre 2005 portant délégation de signature du Maire de Paris, Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, à Mme Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu la délibération n o E. 2-1 du 16 octobre 1995 modifiée du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, spécialité assistance de service social ; Vu la délibération n o E-5 du 29 octobre 1996 modifiée, fixant la liste des corps du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris dont l accès est ouvert aux ressortissants de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ; Vu la délibération n o du 18 décembre 2003 fixant les modalités d organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur titres d assistants socio-éducatifs, spécialité assistance de service social ; Article premier. Un concours sur titres pour le recrutement au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris de 7 assistants socio-éducatifs, spécialité assistance de service social, sera organisé à partir du mercredi 13 décembre Art. 2. Les dossiers de candidature pourront être retirés du lundi 2 octobre au vendredi 13 octobre 2006 inclus au Service des Ressources Humaines Section des Concours Bureau , boulevard Diderot, Paris Cedex 12. Les dossiers demandés par voie postale devront être accompagnés d une enveloppe autocollante, format 32 cm x 22,5 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,11 5 (tarif en vigueur à la date des inscriptions). Art. 3. La période du dépôt des dossiers d inscription est fixée du lundi 2 octobre au vendredi 27 octobre 2006, 16 h 30. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription déposés ou expédiés après cette date (le cachet de la poste faisant foi). Art. 4. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 5. La Chef du Service des Ressources Humaines est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 1 er septembre 2006, Président du Conseil d Administration La Directrice Générale Bernadette COULON-KIANG Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o fixant la composition du jury du concours interne et du concours externe pour le recrutement de personnels de maîtrise, grade agent de maîtrise, branche cuisine. Modificatif. Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu les articles L et suivants du Code de l action sociale et des familles ;
20 2492 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 octobre 2006 Vu les articles R modifié et R du Code de l action sociale des familles ; Vu l arrêté en date du 19 octobre 2005, portant délégation de signature du Maire de Paris, Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, Mme Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu la délibération n o 70 en date du 12 juillet 2006 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des personnels de maîtrise du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu la délibération modifiée n o E-5 du 29 octobre 1996 fixant la liste des corps du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris dont l accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l Union européenne autre que la France ; Vu la délibération n o 70 bis du 12 juillet 2006 fixant les modalités d organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours sur épreuves de personnel de maîtrise : grade agent de maîtrise, branche cuisine ; Vu l arrêté n o bis du 13 juillet 2006 portant ouverture au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris d un concours interne et d un concours externe sur épreuves pour le recrutement de personnels de maîtrise, grade agent de maîtrise, branche cuisine ; Vu l arrêté n o du 11 septembre 2006 fixant la composition du jury du concours sur épreuves pour le recrutement de personnels de maîtrise, grade agent de maîtrise, branche cuisine ; Article premier. Le jury du concours (interne et externe) pour le recrutement au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris de personnels de maîtrise, grade agent de maîtrise, branche cuisine, est modifié comme suit : Président : M. Didier ROUSSEL, maire adjoint à la Mairie du Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne) ; Membres : Mme Nagia EL MEHDAOUI, conseillère municipale à la Mairie de Pavillons Sous Bois (Seine-Saint-Denis) ; Mme Jocelyne OLIVIER, attaché d administration, adjointe à l Intendante au Lycée «Maurice Ravel» (Paris) ; M. Rémy LE COZ, fonctionnaire en retraite (Paris) ; M. Henri LAURENT, agent de maîtrise à la Résidence Santé «Cousin de Méricourt», à Cachan (Val-de- Marne) ; M. Yves AUMONT, agent de maîtrise à la Résidence Santé «Anselme Payen» (Paris). Fait à Paris, le 25 septembre 2006, Président du Conseil d Administration La Directrice Générale Bernadette COULON-KIANG Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Arrêté n o portant délégation de la signature de la Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Modificatif. La Directrice Générale, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment ses articles R et suivants ; Vu la loi n o du 2 mars 1982 modifiée, et complétée par la loi n o du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n o du 31 décembre 1982 relative à l organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118, et la loi n o du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu l arrêté du Maire de Paris en date du 2 février 2001 portant nomination de la Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du Maire de Paris, Président du Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris en date du 19 octobre 2005, portant délégation de signature ; Vu l arrêté n o en date du 24 octobre 2005 modifié, portant délégations de signature de la Directrice Générale du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Article premier. L article 5 de l arrêté n o du 24 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu il suit : Sous-Direction des Ressources : Service des Ressources Humaines : Il convient de rajouter à la liste des actes de gestion courante accordés à M. Vincent HUC, chef du bureau de la formation et des concours, et en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, de Mme Sylvia LEGRIS, son adjointe : - «Conventions de stages visant à accueillir dans les services centraux du Centre d action sociale de la Ville de Paris des stagiaires étudiants ou scolarisés». Art. 2. L article 6 de l arrêté n o du 24 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu il suit : En ce qui concerne la Sous-Direction des services aux parisiens retraités : En lieu et place de M. Christian TARAMINI, directeur de la résidence «Le Préfet Chaleil», à Aulnay-sous-Bois, - Mme Fatiha BOUAKIL, en cas d absence ou d empêchement de M. Christian TARAMINI, il convient de lire : Mme Fatiha BOUAKIL, directrice de la résidence «Le Préfet Chaleil», à Aulnay-sous-Bois. En ce qui concerne le Service de la solidarité et de l insertion : En lieu et place de «M. Bruno BERTHELOT», chargé de la direction du Centre d hébergement et de réinsertion sociale «La Poterne des Peupliers», il convient de lire M. Claude CHEVRIER, directeur du Centre d hébergement et de réinsertion sociale «La Poterne des Peupliers». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris,
CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2010-224 modifiant,
CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 NOVEMBRE 2006 Pages VILLE DE PARIS Attribution de la dénomination «rue Gerty

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