Source: https://www.magicgardenseeds.fr/Conditions-T.247-/
Timestamp: 2019-05-26 09:47:54+00:00

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Conditions - Samen & Saatgut
Contact Conditions Informations aux clients A propos Politique de confidentialité Modalités et frais d&apos;envoi Droit de retour Paiement Commander Loi de piles
S'il vous plaît lisez nos conditions générales attentivement. Si quelque chose n'est pas claire s'il vous plaît contactez-nous avant de passer votre commande.
§ 1 Conditions
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats de vente entre l'opérateur de Magic Garden Seeds
(Magic Garden Seeds GmbH) et le client de www.magicgardenseeds.fr (vous).En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales et de vente et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la République fédérale d'Allemagne.
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue!
§ 2 Processus de commande
En passant votre commande, vous déclarez votre consentement à payer pour les articles commandés ainsi que les frais de port et du service indiquées sur ce site.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail avec les détails de la commande. Un autre e-mail vous sera envoyé quand la commande est en route de notre département d'expédition.
S'il vous plaît notez que jusqu'à ce que nous expédions votre commande, nous ne pouvons pas garantir la pleine disponibilité des articles commandés. En cas d'indisponibilité des produits, nous réservons le droit de supprimer les articles de votre commande et la facture: en conséquence, ces éléments ne font pas partie du contrat.
Jusqu'à ce que le paiement du montant total a été reçu tous les articles restent la propriété du Magic Garden Seeds GmbH.
§ 2.1 Restriction des produits OCB
Nous ne sommes pas autorisés à offrir des produits OCB en Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
§ 3 Prix et disponibilité
Habituellement notre site Web est rafraîchie seulement une fois par jour. Cela signifie que des articles étiquetés comme disponibles néanmoins pourraient-être en rupture de stock. En outre, les estimations du temps d'expédition en réalité ne sont que des estimations.
Également, le nombre du stock des produits peut être erroné ou les prix peuvent changer d'un jour à l'autre. Dans ce cas, nous vous en informerons avant de débiter votre compte.
Tous les prix incluent la TVA de 19%, les frais d'expédition et de service sont en sus.
§ 4 Retours
Tout retour de articles défectueuses ou non sollicités doit être concerté avec notre service après-vente. S'il vous plaît, adressez vos plaintes dans un délai raisonnable à notre service, préférement par e-mail.
Habituellement, les frais de retour des articles acceptables doivent être supportés par le client. Les exceptions doivent être négociés avec le vendeur.
§ 6 Douanes
Le client est entièrement responsable pour les déclarations en douane, droits d'importation et les taxes. Si vous n'êtes pas sûr de ces coûts s'il vous plaît communiquez-vous avec le bureau de douane de votre pays et demandez les conditions pour recevoir des ordres de l'Allemagne.
§ 7 Droits d'auteur
Tout le contenu de ce site est la propriété de la Magic Garden Seeds GmbH et ses associés. Cela comprend textes, logos, images, arborescences, illustrations, photographies, mises en forme, îcones, éléments sonores, vidéos et tout le code.
§ 8 À propos de nous / Contacte
Adresse de la centrale:
Téléphone: +49 (0941) 46189955
Téléfax: (0941) 569526309
http://www.magicgardenseeds.fr
Cour de registre: Regensburg HGB 14909
ID TVA: DE 301026455
§ 9 Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans toute juridiction, cela n'affectera pas:
1. La validité ou le caractère exécutoire de cette juridiction de toute autre disposition du présent accord, ou 2. la validité ou la force exécutoire dans d'autres juridictions de cet état ou de toute autre disposition du présent accord.

References: § 1

§ 2

§ 2

§ 3

§ 4

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9