Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-341-cic-1983-341
Timestamp: 2019-02-18 08:41:59+00:00

Document:
Accueil > CIC/1983 > Can. N° 341
Canon N° 341
Livre II > Partie II > Section I > Chapitre I > Article II > C. 341 CIC/1983
§1. Concilii Oecumenici decreta vim obligandi non habent nisi una cum Concilii Patribus a Romano Pontifice approbata, ab eodem fuerint confirmata et eius iussu promulgata.
§1. Les décrets du Concile Oecuménique n’ont valeur obligatoire que s’ils sont approuvés par le Pontife Romain en union avec les Pères du Concile, confirmés par lui et promulgués sur son ordre.
§2. Eadem confirmatione et promulgatione, vim obligandi ut habeant, egent decreta quae ferat Collegium Episcoporum, cum actionem proprie collegialem ponit iuxta alium a Romano Pontifice inductum vel libere receptum modum.
§2. Pour avoir valeur obligatoire, les décrets que porte le Collège des Évêques, quand il pose un acte proprement collégial sous une autre forme proposée par le Pontife Romain ou reçue librement par lui, ont besoin de cette confirmation et de cette promulgation.
§1 Concilii Oecumenici decreta vim obligandi non habent nisi una cum
Concilii Patribus a Romano Pontifice approbata, ab eodem fuerint
confirmata et eius iussu promulgata.
§2 Eadem confirmatione et promulgatione, vim obligandi ut habeant, egent
decreta quae ferat Collegium Episcoporum, cum actionem proprie
collegialem ponit iuxta alium a Romano Pontifice inductum vel libere
receptum modum.
§1 Les décrets du Concile Oecuménique n’ont valeur obligatoire que s’ils
sont approuvés par le Pontife Romain en union avec les Pères du
Concile, confirmés par lui et promulgués sur son ordre.
§2 Pour avoir valeur obligatoire, les décrets que porte le Collège des
Évêques, quand il pose un acte proprement collégial sous une autre
forme proposée par le Pontife Romain ou reçue librement par lui, ont
besoin de cette confirmation et de cette promulgation.
C. 227 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2