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Timestamp: 2016-10-27 03:10:13+00:00

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4A_454/2011 (27.10.2011)
X.________, encaveur et marchand de vin, exploite �galement des vignes en Valais. Par contrat de bail � ferme agricole du 23 janvier 2007, Y.________ lui a c�d� l'usage de cinq vignes, d'une surface totale de 2240 m2, dont elle �tait propri�taire ou usufruiti�re sur le territoire de la commune de C.________. D'entente entre les parties, le fermier devait pourvoir � l'entretien et au renouvellement des plantations. Il a effectu� des travaux de r�fection dans ce cadre-l�. Le montant des frais y aff�rents a suscit� un litige entre les cocontractants. Ce litige a �t� r�solu par transaction, apr�s l'intervention de l'expert D.________, qui avait fix� la valeur des travaux ex�cut�s par le fermier � 12'400 fr., ce qui, eu �gard aux 8'467 fr. 70 d'acomptes vers�s, laissait un solde de 3'932 fr. 30 � payer par la bailleresse, laquelle s'en est acquitt�e.
Le 18 f�vrier 2008, Y.________ a r�sili� sans d�lai le bail � ferme agricole la liant � X.________. Ce dernier ayant contest� la validit� de cette r�siliation, il en est r�sult� un diff�rend que les parties sont convenues de soumettre � un arbitre unique en la personne d'un avocat s�dunois. Par "sentence partielle" du 5 janvier 2010, l'arbitre a constat� que la r�siliation anticip�e du bail � ferme agricole �tait contraire au droit. En cons�quence, il a ouvert une proc�dure probatoire sur la question des dommages-int�r�ts.
Dans ses derni�res conclusions, X.________ a r�clam� le paiement de 151'211 fr. 70 avec int�r�ts � 5% d�s la date de la r�siliation du bail. Y.________ est d�c�d�e le 21 f�vrier 2010. A.Y.________ et B.Y.________, ses uniques h�ritiers l�gaux, ont pris sa place au proc�s et conclu au rejet int�gral de la demande. L'instruction a comport� la mise en oeuvre d'une expertise, confi�e � l'expert susnomm�, ainsi que l'audition des parties.
L'arbitre a rendu sa sentence finale le 27 juin 2011. Il a condamn� solidairement les hoirs de feu Y.________ � payer � X.________ la somme de 2'992 fr. 50 avec int�r�ts � 5% l'an d�s la date d'entr�e en force de sa sentence.
La somme allou�e au demandeur correspond � des dommages-int�r�ts positifs, au sens de l'art. 97 al. 1 CO. Pour l'arr�ter, l'arbitre a remis le fermier dans la situation o� il se trouverait si le contrat, qui ne devait expirer qu'en 2027, avait �t� r�guli�rement ex�cut�. Il l'a �galement charg� du fardeau de la preuve, en application de l'art. 8 CC. Se fondant sur les explications de l'expert D.________, l'arbitre a rejet�, en premier lieu, la conclusion du demandeur tendant au paiement d'un montant de 358 fr. 40, par ann�e d'exploitation perdue, au titre des paiements directs. Il a estim� que l'int�ress� n'avait pas apport� la preuve de la diff�rence entre ces paiements et le co�t des prestations �cologiques � fournir par lui en contrepartie; de surcro�t, le maintien, pendant vingt ans suppl�mentaires, du syst�me des paiements directs en vigueur �tait al�atoire. Ecartant ensuite certains "doutes qualitatifs" �mis par l'expert, l'arbitre a n�anmoins suivi les conclusions du rapport d'expertise, notamment quant au rendement de 1,1 kilo par m�tre carr�, pour fixer le manque � gagner annuel � 315 fr., montant qu'il a multipli� par 19, obtenant ainsi un total de 5985 fr. Il a, en revanche, �cart� la pr�tention du demandeur en remboursement de dommages-int�r�ts que celui-ci �tait cens� devoir payer � la Cave E.________ pour inex�cution des contrats le liant � elle. Cela fait, l'arbitre unique a r�duit de moiti� ledit montant, en conformit� avec les art. 43 et 44 CO appliqu�s par analogie (art. 99 al. 3 CO), pour aboutir � la somme de 2'992 fr. 50 qu'il a allou�e au demandeur. Il a tenu compte, � cet �gard, du fait que celui-ci avait viol� les r�gles de l'art dans le travail des vignes, qu'il avait factur� � la bailleresse des montants largement sup�rieurs aux frais reconnus par l'expert et qu'il �tait enfin, de toute �vidence, en mesure de trouver des vignes de remplacement dans les circonstances �conomiques du moment. En dernier lieu, l'arbitre a �cart� une r�clamation en paiement de loyers en souffrance que les d�fendeurs entendaient opposer en compensation � la cr�ance du demandeur. Quant aux int�r�ts, l'arbitre a invoqu� l'impossibilit� de les calculer sur la base d'une date moyenne du dommage subi, cette date n'�tant pas encore �chue; il en a, d�s lors, fix� le point de d�part � l'entr�e en force de sa sentence finale.
Le 29 juillet 2011, le demandeur a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 27 juin 2011 et la condamnation des d�fendeurs au paiement de 151'211 fr. 70 avec int�r�ts � 5% d�s la r�siliation.
L'arbitre, qui a produit son dossier, a d�clar� s'en tenir � sa sentence. Les intim�s, qui agissent seuls, en ont fait de m�me, dans un courrier du 21 septembre 2011, tout en relevant que la bailleresse n'aurait eu aucun int�r�t � r�silier le contrat si le fermier avait rempli, d�s le d�but, ses obligations contractuelles.
L'art. 407 al. 3 du Code de proc�dure civile (CPC; RS 272) pr�voit que le droit en vigueur au moment de la communication de la sentence s'applique aux voies de recours. En l'esp�ce, la sentence attaqu�e a �t� communiqu�e aux parties le 27 juin 2011, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC. Par cons�quent, s'agissant d'un arbitrage interne, ce sont les art. 389 � 395 CPC qui fixent les conditions auxquelles cette d�cision pouvait �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral (art. 77 al. 1 let. b LTF).
2.1 La sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage interne peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral (art. 389 al. 1 CPC). La proc�dure est r�gie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF) sauf disposition contraire du chapitre 1 du titre 7 de la partie 3 du CPC (art. 389 al. 2 CPC). Selon l'art. 77 al. 1 LTF, c'est par la voie du recours en mati�re civile que les d�cisions des tribunaux arbitraux peuvent �tre attaqu�es devant le Tribunal f�d�ral, tant pour l'arbitrage international, aux conditions fix�es aux art. 190 � 192 LDIP (let. a), que pour l'arbitrage interne, aux conditions fix�es aux art. 389 � 395 CPC (let. b). Dans les deux cas, un certain nombre de dispositions de la LTF, en particulier les art. 95 � 98 relatifs aux motifs de recours, de m�me que l'art. 105 al. 2, qui permet, � certaines conditions, de rectifier ou de compl�ter l'�tat de fait, sont d�clar�es inapplicables par l'art. 77 al. 2 LTF. En revanche, l'art. 99 al. 1 LTF est maintenu, qui proscrit la pr�sentation d'un fait nouveau ou d'une preuve nouvelle, � quelques exceptions pr�s (art. 77 al. 2 LTF a contrario). Quant � l'art. 77 al. 3 LTF, il impose au Tribunal f�d�ral de n'examiner que les griefs invoqu�s et motiv�s par le recourant.
Voie de droit extraordinaire et de nature cassatoire, le recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale interne n'est recevable que pour les motifs limitativement �num�r�s � l'art. 393 CPC. Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel recours, que la sentence viole le droit f�d�ral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, qu'il s'agisse de la Constitution f�d�rale ou de la l�gislation f�d�rale. De plus, le recours ne peut tendre, en principe, qu'� l'annulation - totale ou partielle - de la sentence (art. 77 al. 2 LTF, qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure o� cette derni�re disposition permet au Tribunal f�d�ral de statuer lui-m�me sur le fond de l'affaire; art. 395 al. 1 et 3 CPC; pour des exceptions � ce principe, cf. l'art. 395 al. 4 CPC ainsi que, mutatis mutandis, l'ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 616 au sujet des probl�mes de comp�tence et de r�cusation). Toute autre conclusion est irrecevable.
Au demeurant, comme le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 77 al. 3 LTF), celui-ci doit les formuler conform�ment aux exigences strictes en mati�re de motivation, pos�es par la jurisprudence relative � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), qui demeurent valables sous l'empire du nouveau droit de proc�dure f�d�ral (arr�t 4A_254/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.1).
2.2 La sentence issue d'un arbitrage interne peut �tre attaqu�e, entre autres motifs, lorsqu'elle est arbitraire dans son r�sultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits r�sultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'�quit� (art. 393 let. e CPC). Ce motif de recours a �t� repris de l'art. 36 let. f du concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA; Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse, ch. 5.25.8, ad art. 391 du projet, FF 2006 7011).
L'arbitraire proscrit par l'art. 393 let. e CPC d�coule aussi du fait que la sentence arbitrale constitue une violation manifeste du droit. Seul le droit mat�riel est vis�, � l'exclusion du droit de proc�dure.
Le pr�sent recours, certes d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) et dans la forme prescrite (art. 42 al. 1 et 2 LTF), ne satisfait cependant gu�re aux exigences rappel�es plus haut.
La conclusion n� 3 du recourant, qui tend au paiement d'une somme d'argent par les intim�s, m�conna�t le caract�re exclusivement cassatoire du recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale, qu'elle ait �t� rendue dans un arbitrage interne ou dans un arbitrage international. Partant, elle est irrecevable.
Le recourant expose sa propre version des faits de la cause en 91 all�gu�s qui couvrent une quinzaine de pages. A la fin de chaque all�gu�, il ajoute ceci, entre parenth�ses et en italique: "(preuve: �dition du dossier aupr�s de l'arbitre Me [...] � Sion)". Cette mani�re de pr�senter l'�tat de fait ne serait d�j� pas admissible dans un appel; � plus forte raison ne l'est-elle pas dans un recours en mati�re civile ayant pour objet une sentence arbitrale. Aussi la Cour de c�ans s'en tiendra-t-elle aux seuls faits retenus par l'arbitre, � moins qu'un grief fond� sur l'art. 393 let. e CPC n'ait �t� valablement soulev� � leur encontre.
En requ�rant, notamment, l'interrogatoire des parties et l'audition de t�moins � titre de moyens de preuve, le recourant contrevient � l'interdiction de pr�senter une preuve nouvelle devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF non vis� par l'art. 77 al. 2 LTF).
Le seul motif invoqu� � l'appui du recours est l'arbitraire, au sens de l'art. 393 let. e CPC (sur cette notion, cf. consid. 2.2 ci-dessus). Les explications qui l'�tayent appellent les remarques formul�es ci-apr�s.
4.1 Le recourant d�bute sa d�monstration par un long expos� th�orique sur le calcul du dommage, en particulier sur ce qu'il qualifie de m�thode subjective ou relative, fond�e sur le dommage concret et effectif subi par celui qui se plaint de l'inex�cution d'un contrat. Passant ensuite � l'examen de la pr�sente esp�ce, il reproche � l'arbitre d'avoir repris, tel quel, le calcul effectu� par l'expert D.________, qu'il traite de th�orique et dans lequel il voit une violation de l'art. 42 CO. Il conteste, en particulier, les chiffres retenus par l'expert quant � la production moyenne des vignes, aux surfaces des diff�rents c�pages cultiv�s et aux frais de production. Ce faisant, il se borne � critiquer la mani�re dont l'arbitre a appr�ci� un �l�ment de preuve - le rapport de l'expert D.________ - pour calculer le dommage et pr�sente ainsi un argument qui n'est pas recevable dans le cadre proc�dural strictement limit� du recours dirig� contre une sentence arbitrale. La m�me remarque s'applique du reste � sa conclusion selon laquelle l'arbitre se serait �cart� sans motif des pi�ces du dossier en ne retenant pas, au titre du pr�judice subi, le montant de 151'211 fr. 70 auquel lui-m�me aboutit sur la base de ses propres calculs. En bref, les explications du recourant sont tout � fait impropres � d�montrer la violation manifeste, par l'arbitre, des dispositions du code des obligations et des principes juridiques qu'il invoque.
4.2 Sous le titre "La r�duction du dommage", le recourant commence derechef par pr�senter un expos� th�orique des principes d�gag�s par la jurisprudence et la doctrine relativement aux art. 43 al. 1 et 44 al. 1 CO applicables � la responsabilit� contractuelle en vertu du renvoi de l'art. 99 al. 3 CO. Proc�dant ensuite � une br�ve subsomption, il conteste la r�duction de 50% op�r�e par l'arbitre. Celui-ci se voit reprocher de n'avoir pas pris en compte la motivation de la transaction intervenue sur les frais des travaux ex�cut�s dans les vignes afferm�es. Il lui est �galement fait grief d'exiger du l�s� qu'il se d�place afin de rechercher des vignes de remplacement, ce qui non seulement ne serait pas raisonnable, mais encore reviendrait � diminuer � tort la part de responsabilit� de la bailleresse en anticipant un argument qu'il e�t appartenu � cette derni�re d'invoquer dans un proc�s soumis � la maxime des d�bats.
Les dispositions cit�es, qui laissent un large pouvoir d'appr�ciation � celui qui est charg� de les mettre en oeuvre (ATF 127 III 453 consid. 8c), n'ont pas �t� appliqu�es de mani�re insoutenable par l'arbitre. Parmi les facteurs de r�duction qui ont �t� admis en l'esp�ce, figure la violation des r�gles de l'art dans le travail des vignes, que l'arbitre a imput�e au recourant sur la base des explications de l'expert. Or, le recourant ne formule pas une critique intelligible au sujet de ce facteur de r�duction. Sans doute, la r�duction op�r�e par l'arbitre est-elle assez importante, mais cela ne suffit pas encore � la faire appara�tre comme arbitraire, ce qui seul importe en l'occurrence.
4.3 Le recourant consacre ensuite un chapitre � l'impartialit� de l'arbitre en invoquant les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., de m�me que l'art. 6 par. 1 CEDH. La r�f�rence � ces seules dispositions ne constitue pas un grief admissible dans un recours dirig� contre une sentence arbitrale (arr�t 4A_254/2011, pr�cit�, consid. 5.2). De surcro�t, le recourant n'expose nullement en quoi l'expert aurait fait montre de partialit� envers lui. Il oublie, en tout �tat de cause, qu'il a express�ment renonc� � l'administration d'une contre-expertise (lettre du 8 f�vrier 2011 de son avocat � l'arbitre) et que les parties ont confirm�, lors de l'audience d'instruction, que leur droit d'�tre entendues avait �t� pleinement respect�. Le grief tombe ainsi manifestement � faux.
4.4 Dans un dernier moyen, le recourant, apr�s avoir rappel� en quoi consiste l'arbitraire en mati�re d'arbitrage interne, expose les raisons pour lesquelles la sentence attaqu�e m�riterait ce qualificatif selon lui. Toutefois, il ne fait que reprendre ici, sous une autre forme, tout aussi appellatoire du reste, les arguments qu'il a d�j� pr�sent�s pr�c�demment pour contester les conclusions de l'expert D.________, au motif que celui-ci n'aurait pas proc�d� � un calcul concret du dommage. Par cons�quent, il n'y a pas lieu d'y revenir.
S'agissant des paiements directs, auxquels le recourant consacre un passage de cet ultime moyen, l'arbitre se voit reprocher d'avoir affirm� que le fermier n'avait aucune garantie que le syst�me actuellement en vigueur perdurerait pendant une vingtaine d'ann�es encore, eu �gard aux r�visions p�riodiques de la l�gislation agricole. Le recourant indique, � ce propos, que c'est "la fonction de la loi que de garantir la s�curit� du droit". Le lien entre cette affirmation et le grief pr�cit� n'est pas perceptible. Quoi qu'il en soit, pour �carter ce poste du dommage, l'arbitre s'est fond� sur deux autres motifs ind�pendants qui suffisent � exclure l'arbitraire d'une telle mesure: premi�rement, l'absence de preuve du montant annuel des paiements directs que le recourant avait touch�s � l'�poque; secondement, l'absence de preuve du gain manqu� exact li� aux paiements directs, une fois imput�es les prestations �cologiques � fournir en contrepartie.
Il suit de l� que le pr�sent recours ne peut qu'�tre rejet�, si tant est qu'il soit recevable. De ce fait, son auteur devra supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'aura, en revanche, pas � verser une indemnit� � titre de d�pens aux intim�s, puisque ceux-ci ne sont pas repr�sent�s par un avocat et qu'ils ont adress� au Tribunal f�d�ral une simple lettre ne constituant pas une r�ponse � proprement parler.

References: art. 43
 art. 389
 art. 190
 art. 389
 art. 95
 art. 395
 ATF 
 art. 391
 art. 43
 art. 29