Source: http://www.welovefootball.com/cgu
Timestamp: 2019-02-20 18:08:32+00:00

Document:
WeLoveFootball – Mentions légales
Conditions Générales en vigueur à compter du 10 mai 2016
WeLoveGroup, société anonyme enregistrée au RCS du Luxembourg sous le n° B204550, dont le siège social est situé au 48, rue de Bragance L – 1255 Luxembourg.
WeLoveGroup a développé l’application communautaire mobile « We Love Football », outil de partage de contenu entre utilisateurs offrant des fonctionnalités variées permettant notamment de qualifier, noter et/ou partager des contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur des réseaux sociaux.
Désigne l’application communautaire mobile « We Love FootBall », développée et éditée par WeLoveGroup et accessible aux Utilisateurs inscrits. « We Love FootBall » est une application innovante et originale d'hébergement gratuit de vidéos permettant à tout Utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles en lien avec le football.
Désigne les services et fonctionnalités proposés par WeLoveGroup par le biais de l’Application, à ses Utilisateurs.
Il est rappelé que les frais de connexion liés à l'utilisation des Services ne sont pas pris en charge par WeLoveGroup et restent à la charge de l’Utilisateur.
Désigne la transmission numérique simultanée du Contenu par WeLoveGroup via l’Application, sur un appareil doté d'un accès Internet et géré par l'Utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'Utilisateur.
En cas d’utilisation des Services en qualité de professionnel, l’Utilisateur doit disposer des droits, autorisations et/ou pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité, pour laquelle il utilise ou accède aux Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément les dispositions du présent article et reconnaît qu’elles constituent une condition essentielle et déterminante du consentement de WeLoveGroup.
La version en vigueur des CGU est disponible à tout moment et en accès libre sur l’Application. WeLoveGroup peut modifier les CGU à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales comme la mise en ligne de nouveaux Services.
A défaut, l’Utilisateur peut se désinscrire, cette désinscription prenant effet immédiatement.
WeLoveGroup se réserve le droit de suspendre toute transaction ou de cesser immédiatement ses Services au bénéfice d’un Utilisateur, notamment si ce dernier procède à une pratique commerciale déloyale ou viole une disposition des CGU.
L’identifiant choisi ne doit pas violer les droits de tiers – en particulier les droits liés aux patronymes ou marques – ni porter atteinte aux bonnes mœurs ou reprendre les mots « weLoveGroup » et/ou « welovefootball ».
Un e-mail confirmant la démarche d’inscription sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse électronique relié au compte de connexion du site tiers par lequel il s’est enregistré (ex : Facebook) ou sur tout dispositif de messagerie choisis par WeLoveGroup et accessible depuis le support média de l’Utilisateur.
WeLoveGroup supprimera les données personnelles de l’Utilisateur conformément à sa politique de gestion des données personnelles (cf. article 8 ci-dessous).
WeLoveGroup se réserve le droit de supprimer le Compte d’un Utilisateur, notamment si :
WeLoveGroup relève une absence de connexion à son Compte par un Utilisateur pendant une durée de deux (2) ans et après l’envoi d’un courriel de relance resté sans effet pendant huit (8) semaines ;
l’Utilisateur porte préjudice à l’image de l’Application, à WeLoveGroup ou à ses partenaires et/ou sponsors.
à garder confidentiel ses codes identifiants. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants, la responsabilité de WeLoveGroup ne pourra en aucun cas être engagée et l'Utilisateur devra immédiatement informer WeLoveGroup de cette situation, par courriel à l’adresse wecare@welovefootball.com
de déposer, diffuser, publier, afficher et/ou partager du Contenu, notamment vidéo et de permettre aux autres Utilisateurs de le visualiser et réciproquement ;
de qualifier (LOVES, SUPER LOVES, etc ) les Contenus d’autres Utilisateurs ;
de partager son Contenu ou un Contenu avec la communauté de tout ou partie des Utilisateurs de l’Application ou d’un autre réseau social tel que Facebook ou autre ;
de cumuler des points selon l’évaluation et la popularité des Contenus qu’il diffuse, lesquels peuvent ensuite servir à l’acquisition de produits ou services distribués par WeLoveGroup et/ou ses partenaires.
Il est rappelé que les frais de connexion liés à l'utilisation du Service ne sont pas pris en charge par WeLoveGroup et sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
4.4 Bonification
L’Application permet à l’Utilisateur de cumuler des Points selon les actions qu’il engage sur l’Application.
Ces Points sont attribués selon un ensemble de critères fixés par WeLoveGroup.
Publication d’un Contenu = 200 Points. L’upload d’un contenu est pris en compte de façon unique. En particulier la publication répétée de contenus identiques, de versions de durée différentes d’un même contenu et plus largement toute publication qui visant à détourner le système de bonification ou correspondant à l’article 4.2 ii et iii entrainera, même de façon différée la suppression des points indument gagnés et le cas échéant remettra en question l’attribution éventuelle de cadeaux.
Qualification « LOVES » d’un Contenu = 30 Points
Nouveau follower du Compte de l’Utilisateur = 60 Points
WeLoveGroup se réserve le droit de faire évoluer les conditions d’attribution des Points à tout moment et à sa seule discrétion.
Les Points donnent accès à l’Utilisateur :
À des niveaux de statuts tels que :
jusque 5 000 points : “just for fun”
entre 5 000 et 10 000 : “experienced”
supérieur à 50 000 : “competitor”
supérieur à 100 000 : “pro”
supérieur à 300 000 : “champion”
Un statut VIP est accordé à tout Utilisateur dépassant les 300 000 Points.
À des récompenses et des cadeaux de fidélité variés et nécessitant la consommation d’un nombre de Points déterminés, différents selon les cadeaux proposés par WeLoveGroup. Ce nombre de Points requis est affiché sur l’Application pour chaque cadeau.
WeLoveGroup se réserve le droit de faire évoluer le nombre de Points requis pour l’attribution des cadeaux à tout moment et à sa seule discrétion.
ART. 5 : CONTENU
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que ses Contenus présentent exclusivement des activités à base de football filmé en live.
WeLoveGroup interdit expressément toute diffusion de Contenu :
contraire aux présentes CGU ;
contraire aux bonnes mœurs ;
violent, pornographique, sexuellement suggestif ou intégrant des scènes de nudité ;
de nature malveillant, dénigrant, volontairement trompeur et/ou présentant un caractère discriminatoire, frauduleux, haineux, diffamatoire ou de nature à violer la vie privée d’un individu ;
contenant des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou faisant l’apologie de crime contre l’humanité ou une appartenance à un syndicat, ou à une communauté sexuelle ;
présentant des renvois vers d’autres sites, dont les activités sont concurrentes ou connexes aux Services ;
présentant des renvois vers des contenus externes tels que des pages personnelles ;
présentant toute forme de publicité ;
reprenant d’autres contenus diffusés (film d’un autre écran quel qu’il soit) à l’exception de contenus originaux produits par le user lui-même.
5.2 Respect des droits de tiers
Tout Utilisateur doit s’assurer préalablement que le stockage et la diffusion d’un Contenu via l’Application ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et/ou longs métrage personnels, animés ou non, publicités, qu’il n’aurait pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci).
Par la mise en ligne de Contenu, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
Tout Utilisateur doit s’assurer préalablement que la diffusion d’un Contenu via l’Application ne viole pas le droit à l’image, à la vie privée d’un individu ni ne soit contraire à la réglementation sur la protection des données personnelles applicable.
5.3 Responsabilité des Contenus
WeLoveGroup met tout en œuvre pour la sécurité et la veille du Contenu diffusé par le biais de l’Application.
Soucieux du respect des droits de tiers et de la qualité des Contenus, WeLoveGroup s’est assurée que la visualisation des Contenus de l’Application soit automatiquement associé à un lien permettant de signaler un Contenu et de rapporter tout abus wewatch@welovefootball.com
WeLoveGroup se réserve discrétionnairement le droit de vérification et le choix définitif de la suppression du Contenu litigieux ou non.
Cependant, WeLoveGroup décline toute responsabilité concernant un Contenu qu’elle n’aurait pu intercepter ou supprimer avant sa diffusion.
L’Utilisateur reconnaît qu’il pourrait rencontrer du Contenu inexact, choquant, inapproprié pour les enfants ou ne répondant pas à ses besoins, sans pouvoir rechercher la responsabilité de WeLoveGroup qui intervient simplement en qualité d’hébergeur.
Lorsque le Contenu contient frauduleusement des liens vers d’autres sites internet, l’Utilisateur est seul responsable de l’acceptation vers la redirection de ces liens et reconnaît que WeLoveGroup ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit concernant cette redirection.
Tout Contenu violant l’une quelconque des dispositions des présentes CGU sera immédiatement retiré et/ou le Compte de l’Utilisateur concerné désactivé sans formalité préalable.
WeLoveGroup rappelle à tout Utilisateur que la violation de certaines dispositions des CGU lui fait encourir à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et/ou amendes), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
L’Utilisateur garantit WeLoveGroup des conséquences de toutes réclamations relatives aux droits des Contenus qu’il diffuse par l’Application, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.
L’Utilisateur s’engage à indemniser WeLoveGroup de tout préjudice pouvant être subi par elle et à la rembourser des dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, qu’elle pourrait avoir engagés à ce titre.
ART. 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Propriété intellectuelle de WeLoveGroup
WeLoveGroup est propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, pictogrammes, ou tout élément graphique ou de designs, architecture, logiciels, vidéos, images, musiques, etc., qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur l’Application ainsi que des bases de données pour lesquelles elle a la qualité de producteur au sens des dispositions du code de propriété intellectuelle (les «Eléments de l’Application»).
Tous les Eléments de l’Application sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques et/ou du droit sui generis des bases de données, et ce pour le monde entier. WeLoveGroup engagera toute action nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts contre toute personne qui procéderait sans son autorisation préalable et écrite à la reproduction, la représentation, la traduction, l’extraction, l’adaptation, la traduction ou la diffusion de quelle que manière que ce soit de tout ou partie des Eléments de l’Application.
Chaque Utilisateur doit veiller à disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses Contenus préalablement à celle-ci (voir article 5).
Le chargement par l’Utilisateur sur l’Application, de Contenus protégeables au titre du droit d’auteur, des marques, des bases de données ou autre confère à WeLoveGroup, pour toute la durée légale des droits d’auteurs, et pour le monde entier, un droit non exclusif de reproduire, représenter, traduire et adapter les Contenus sur l’Application et sur tout autre support existant ou non, sur lequel WeLoveGroup déciderait à l’avenir de décliner l’Application, tel que par exemple un site Internet.
Ce droit inclut en tant que de besoin d’adapter le format dudit Contenu le cas échéant.
Cette cession des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de l’utilisateur ne s’éteint pas avec la suppression du Compte.
L’Utilisateur garantit WeLoveGroup des conséquences de toutes réclamations relatives aux droits de ses Contenus émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle.
Compte-tenu de la dimension communautaire de l’Application, l’Utilisateur accepte expressément que les autres Utilisateurs de l’Application disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le Contenu de l’Utilisateur sur l’Application ou à partir de celle-ci sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du Contenu sur l’Application).
6.3 Propriété intellectuelle des autres Utilisateurs
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder aux Contenus des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de l’Application, les CGU et uniquement à des fins de Streaming.
Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
WeLoveGroup n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique et limite ses Services à la mise à disposition d’une plateforme communautaire offrant diverses fonctionnalités, notamment l’hébergement de Contenu.
WeLoveGroup ne saurait garantir l’Utilisateur que ces Services seront exempt de vices, d’erreurs ou de défauts ou qu’ils sont de nature à répondre aux attentes et contraintes propres à chaque Utilisateur.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les Contenus transmis, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont WeLoveGroup ne saurait être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces Contenus.
WeLoveGroup se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès à l’Application ou à certaines fonctionnalités notamment pour des opérations de maintenance technique évolutive ou corrective propre à son fonctionnement.
WeLoveGroup :
ne pourra en aucun cas être déclarée responsable en cas de suspension totale ou partielle de ses Services en cas de force majeure, d’application d’une décision judiciaire ou administrative ou de perturbations des réseaux de télécommunications, informatiques et/ou téléphoniques, et
Les Services délivrés par WeLoveGroup sur l’Application ne couvrent pas la vérification des Contenus.
La responsabilité de WeLoveGroup ne pourra être engagée que si elle a été notifiée du caractère illicite des activités ou des informations stockées par un Utilisateur sur l’Application. WeLoveGroup se réserve en conséquence le droit de supprimer tout Contenu et/ou Compte contrevenant à toutes dispositions légales ou règlementaires ou contraire aux CGU.
La responsabilité de WeLoveGroup est expressément limitée aux seuls cas d’inexécution des CGU et il pèse à ce titre sur elle une simple obligation de moyens ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.
Tout Utilisateur du Site dont le comportement aurait révélé une atteinte aux dispositions des CGU ou qui aurait entrainé une atteinte ou un risque d’atteinte à la sécurité des Utilisateurs pourra voir son Compte supprimé par WeLoveGroup sans possibilité pour cet Utilisateur de solliciter une indemnisation de quelque nature que ce soit.
ART. 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - DONNÉES PERSONNELLES
WeLoveGroup fait de la protection des données personnelles des Utilisateurs une priorité en sa qualité de « Responsable de traitement » au sens de la Directive Européenne 95/46/CE.
Par "Données", WeLoveGroup entend toutes les informations de l’Utilisateur et qu’il fournit volontairement lors de son inscription pour l'ouverture d'un Compte ou qui seront collectées dans le cadre de son utilisation de l’Application.
Les Données d'Inscription correspondent aux données communiquées lors de son inscription par l’Utilisateur ou à sa demande par un site tiers sur lequel il est inscrit (Facebook) tel que notamment identifiant, nom, prénom, sexe, date de naissance, photo et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas automatiquement publiques. Néanmoins, l’Utilisateur peut décider de rendre publiques certaines de ces Données sous son Compte et sous sa responsabilité.
WeLoveGroup est susceptible de mettre en place des procédés automatique de traçage (cookies ou balises) des Utilisateurs qui collectent des données (pages visitées, type de navigateur utilisé, heure et la date de navigation, publicités cliquées par l’Utilisateur, etc.) pour améliorer et/ou personnaliser ses Services à leur encontre ou leur permettre un accès plus rapide à l’Application.
WeLoveGroup recourt également à des cookies dits « de session » nécessaires à l’analyse de l’utilisation et de l’arborescence l’Application en vue d’améliorer de manière constante les Services et moyens techniques accessibles par L’Utilisateur.
8.2 Finalités
8.3 Destinataires
WeLoveGroup n’utilise pas ces outils de suivi pour transmettre ces données à des tiers ou à des plateformes de commercialisation, ni pour relier les données avec les données personnelles (nom, adresse, etc.) sans le consentement exprès de l'Utilisateur. Le cas échéant, ce consentement sera sollicité de l’Utilisateur préalablement.
L’Utilisateur est conscient que la dimension internationale de l’Application peut justifier la communication de certaines Données par WeLoveGroup à certains Utilisateurs résidants dans des pays situés hors de l’Union Européenne et dans lesquels la gestion des données personnelles est soumise à une réglementation différente.
Les Données sont stockées sur les serveurs de WeLoveGroup et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation du Compte. Toutefois, à compter de la désactivation du Compte de l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le Contenu associé seront conservés pendant une durée de un an.
8.5 Droit d’accès
WeLoveGroup veille au strict respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Tout Utilisateur dipose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant par l’envoi d’un mail à l’adresse wecare@welovefootball.com ou d’un courrier postal à WeLoveGroup – Service protection des données personnelles.
ART. 9 : NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, WeLoveGroup s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.
ART. 10 : TITRES
ART. 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
A l’issue de cette procédure amiable et en cas de contestation, compétence expresse est attribuée aux juridictions du Luxembourg.

References: ART. 5

ART. 6
sui generis

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11