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Timestamp: 2020-02-27 16:57:48+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/05/2001 modifiant l'arrete ministeriel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe a l'arrete royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le c
Arrêté Ministériel du 18 mai 2001
publié le 30 mai 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c
18 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, inséré par la loi du 2 janvier 2001;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, comme modifié à ce jour;
Vu l' arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Considérant que la spécialité pharmaceutique Diprivan 1 % AstraZeneca est reprise à tort dans l' arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et ce parce que la forme d'administration unique présentant un profil de sécurité significativement meilleur pour les bénéficiaires ne permet pas, à ce moment, la substitution par des génériques remboursables et que cette spécialité doit par conséquent être supprimée de l'arrêté ministériel précité du 26 mars 2001 avant le 1er juin 2001, date à laquelle cet arrêté entrera en vigueur, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l' arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le conditionnement ser. 1 x 500 mg/ml (code 0744-672) de la spécialité pharmaceutique Diprivan 1 % AstraZeneca est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.
Bruxelles, le 18 mai 2001.
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autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 mai autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 2 autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 4
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 mai 2001, M. Pie autorisation Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté min autorisation Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 4 mai L'a
arrêté ministériel du 26 mars 2001
type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
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References: l'article 35
 l'article 35
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 l'article 35
 l'article 1
 l'article 35

Art. 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
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