Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-moyens-extinction-douches-securite-portatives-achat-pose-signalisations-1660974.htm
Timestamp: 2017-03-26 07:13:04+00:00

Document:
moyens d'extinction et de douches de sécurité portatives ; achat et pose de signalisations incendies réglementaires pour l'université Paris-Sud 11 à Orsay Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Paris-Sud 11, dabf - service Central des Marchés 15 rue Georges Clémenceau BAT 209d 1er étage - bureau 105, F-91405 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 1 69 15 74 12. E-mail : service.marches@u-psud.fr. Fax : (+33) 1 69 15 72 35.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zRv4aEuaYm&v=1&selected=0.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : achat, vérification, épreuve des mines, pièces détachées, recharges et pose concernant tous types et marques de moyens d'extinction et de douches de sécurité portatives ; achat et pose de signalisations incendies réglementaires pour l'université Paris-Sud 11.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché à bons de commande, mono attributaire, sans montants minimum-maximum de commandes confomément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 24951220, 24951210,24951230.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1 (ancien DC 4), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2 (ancien DC 5), rubrique D-1 dûment remplie).6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7/ Références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8/ Présentation des moyens des candidats :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCAP n° 11-018-A.
VI.3) Autres informations : Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00. L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite dûment signé par l'université.les candidats devront prendre rendez-vous avec les correspondants mentionnés à l'article 6 du réglement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence Ccap/11-018 A). Voir aussi lien direct section 1.les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,, F-78011 Versailles.. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), préfecture de la Région Ile de France - . Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursExtincteurPrestations de servicesSignalisationSécurité incendieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 43
 l'article 6
 l'article 46