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Timestamp: 2020-01-24 09:33:42+00:00

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Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)
0.142.117.437 Accord du 19 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l’échange de stagiaires Art. 9
0.192.122.25 Accord du 17 novembre 1983 entre le Conseil fédéral Suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette Union Art. 12 LibertÃ© dâ€™accÃ¨s et de sÃ©jour
0.274.137 Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire Liste des autoritÃ©s suisses:
0.274.186.231 Echange de lettres des 12 mai/7 juillet 1960 entre la Suisse et le Pakistan concernant l’entraide judiciaire en matière civile 0.274.186.231 Echange de lettres des 12 mai/7 juillet 1960 entre la Suisse et le Pakistan concernant lâ€™entraide judiciaire en matiÃ¨re civile EntrÃ© en vigueur avec effet le 1er septembre 1959
0.274.186.491 Echange de notes des 15 mars/18 août 1928 entre la Suisse et la Pologne concernant l’application de la Convention de La Haye relative à la procédure civile 0.274.186.491 Echange de notes des 15 mars/18 aoÃ»t 1928 entre la Suisse et la Pologne concernant lâ€™application de la Convention de La Haye relative Ã la procÃ©dure civile EntrÃ© en vigueur le 18 aoÃ»t 1928
0.311.53 Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime Réserves et déclarations
0.351.1 Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 RÃ©serves et dÃ©clarations
0.351.913.61 Accord du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application (avec observations et liste) Art. VII (Ad art. 14 de la Convention)
Art. VIII (Ad art. 15 de la Convention)
0.351.915.8 Traité du 25 novembre 1991 entre la Suisse et l’Australie sur l’entraide judiciaire en matière pénale Art. 6 Office central
0.351.916.32 Accord du 13 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application (avec liste) Art. IX (Ad art. 15 de la Convention)
0.351.934.92 Accord du 28 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française en vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 Art. XIV Voies de transmission
0.351.945.41 Accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l’Italie en vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et d’en faciliter l’application Art. XVI Forme et contenu des demandes
0.351.964.1 Traité d’entraide judiciaire du 21 avril 1997 en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Pérou Art. 21 AutoritÃ© centrale
0.353.913.61 Accord du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application (avec observations) Art. V (Ad art. 12 de la Convention)
0.353.916.31 Accord du 13 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue de compléter la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application Art. VII (Ad art. 12 de la Convention)
120.4 Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) Annexe 1
120.422 Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR) Annexe
120.426 Ordonnance du DFJP du 26 juin 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFJP) Annexe
151.21 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme Art. 8 Groupe de travail interdépartemental
Art. 9 Fondation éducation21
171.117 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement (ORInt) Art. 3 Relations avec le Parlement europÃ©en
172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Annexe 2
172.056.11 Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP) Art. 31
172.091 Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) Art. 5 Composition
195.1 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr) Art. 54 NationalitÃ©
251.4 Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d’entreprises Art. 10 Information de lâ€™AutoritÃ© fÃ©dÃ©rale de surveillance des marchÃ©s financiers
322.2 Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM) Art. 60a Notification des expÃ©ditions du jugement
351.20 Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire Art. 4 AutoritÃ©s fÃ©dÃ©rales
414.205 Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) Art. 6 TÃ¢ches et attributions de la ConfÃ©rence des recteurs des hautes Ã©coles suisses
420.111 Ordonnance du DEFR du 9 décembre 2013 relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O LERI DEFR) Art. 6 Evaluation de lâ€™impact
455.61 Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) Art. 24 ExÃ©cution
510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) Art. 20 Nouvelle apprÃ©ciation de lâ€™aptitude au service; nouvelle incorporation
510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) Art. 16 Communication des donnÃ©es
510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr) Art. 7 Collecte des donnÃ©es
520.17 Ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) Annexe 1
741.412 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1) 2 Exigences techniques
747.224.022 Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l’accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans Art. 1 Organisation de lâ€™exécution et du contrôle
814.621 Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) Art. 9 Assujettissement Ã la taxe
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH) Art. 4 DiplÃ´mes dÃ©livrÃ©s par des Ã©coles ou des institutions de formation professionnelle
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S) Art. 4 Diplômes délivrés par des écoles ou des institutions de formation professionnelle
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo) Art. 4 Diplômes délivrés par des écoles ou des institutions de formation professionnelle
814.812.37 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) Art. 4 Diplômes délivrés par des écoles ou des institutions de formation professionnelle
822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Art. 8 Personnel dâ€™une organisation internationale ou de lâ€™administration publique dâ€™un Etat étranger
Art. 62 Activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) Feuille de titre
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Art. 9 Reconnaissance des cours de formation complÃ©mentaire
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Art. 1 AutoritÃ©s compÃ©tentes
824.012.2 Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) Art. 14 Dispositions transitoires
824.095 Ordonnance du 20 août 2014 sur le système d’information du service civil Art. 2 Organes responsables
833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM) Art. 1a Personnes assurÃ©es
834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Art. 21 Organes et dispositions applicables
844.1 Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne Art. 9
901.21 Ordonnance du 22 décembre 1976 encourageant l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne Art. 9 TÃ¢ches de la CoopÃ©rative suisse de cautionnement
916.010.2 Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération Feuille de titre
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 1 Champ dâ€™application
921.552.1 Ordonnance du 29 novembre 1994 sur le matériel forestier de reproduction Art. 5 Cadastre national des peuplements semenciers
941.221.2 Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids Art. 12 ProcÃ©dure de vÃ©rification
941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) Art. 15 Commerce prohibÃ©
942.20 Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr) Art. 5 Collaboration
942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP) Art. 23 Haute surveillance exercÃ©e par la ConfÃ©dÃ©ration
944.021 Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois Art. 1
944.022 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures) Art. 9 Organe de contrÃ´le
944.1 Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1er février 1966 Art. 6 Relations avec le Conseil fÃ©dÃ©ral
946.101 Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE) Art. 16 Tarif des primes
946.201 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures Art. 9 Audition de commissions consultatives
946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels Art. 2 RÃ©gime du permis
946.202.8 Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l’exécution d’inspections avant expédition Art. 3 Autorisation
946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) Art. 6 Bureaux de lâ€™origine

References: Art. 9
 Art. 12
 art. 14
 art. 15
 Art. 6
 art. 15
 Art. 21
 art. 12
 art. 12
 Art. 8

Art. 9
 Art. 3
 Art. 31
 Art. 5
 Art. 54
 Art. 10
 Art. 60
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 24
 Art. 20
 Art. 16
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 9
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 8

Art. 62
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 14
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 21
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 12
 Art. 15
 Art. 5
 Art. 23
 Art. 1
 Art. 9
 Art. 6
 Art. 16
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 6