Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022743894&dateTexte=20140919
Timestamp: 2019-02-21 09:03:19+00:00

Document:
Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires | Legifrance
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NOR: ESRH1013999D
Version consolidée au 19 septembre 2014
Vu le décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2009,
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
Modifié par DÉCRET n°2014-694 du 25 juin 2014 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :
Abroge Arrêté du 15 janvier 1992 (Ab)
Abroge Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 16 juillet 2001 (Ab)
Abroge Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 3 (Ab)

References: l'article 11
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 3