Source: http://shop.be.com/cgv.php
Timestamp: 2013-05-24 22:14:52+00:00

Document:
eShop BE - Conditions g�n�rales de vente
REM2901
ART.1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le service shop.be.com (le " Site ") édité et exploité par la société Lagardère Active WebCo, SAS au capital de 850.000 € dont le siège est situé au 21 avenue Gaston Monmousseau à Stains (93.240), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 752 445 387. L'EDITEUR DU SERVICE SHOP.BE.COMSociété LAGARDERE ACTIVE WEBCO N∨m; RCS 752 445 387
Tél. : 08 25 88 66 34 (0.15€/minute, de 08h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi)
Siège social : 21 av. Gaston Monmousseau 93240 STAINS
Capital social : 850 000,00 €
Directeur de la Publication : Bruno LESOUEF
N° de TVA intracommunautaire : FR91 752445387
La marque Be et le nom de domaine shop.be.com sont la propriété de la société Hachette Filipacchi Presse, filiale du groupe Lagardère Active.
LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT Société Webpopulation S.A.S au capital de 150 150 Euros - R.C.S. Paris B 438 632 143 - SIRET 43863214300030
Adresse :11bis-13 rue du Colisée 75008 PARIS
Tél. : 01 42 46 02 28
LAGARDERE ACTIVE WEBCO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes	ART.2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.	ART.3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
La validation de la commande par le Client implique le respect des étapes suivantes : - Validation du panier - Choix du mode de livraison - Choix de l'adresse de livraison - Choix du mode de paiement - Paiement
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Toute commande validée par "Double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le " Double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.	ART.4 : PRIX
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. LAGARDERE ACTIVE WEBCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de LAGARDERE ACTIVE WEBCO jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.	ART.5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
[5.1] Modalités de PaiementPaiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Be The Shop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LAGARDERE INTERACTIVE WEBCO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement au comptant par Paypal Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.[5.2] LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le Site shop.be.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le Site shop.be.com jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).[5.3] DEFAUT DE PAIEMENT Le Site shop.be.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, le Site shop.be.com se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.	ART.6 : LIVRAISON
[6.1] DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES Tous les produits du Site étant dans les entrepôts de LAGARDERE ACTIVE WEBCO, les commandes des Clients sont préparées sous 48 heures ouvrées, auxquelles il faut ajouter les délais d'acheminement de transport.
Le Client est informé que le Site se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de perturbations liées aux transports routiers, telle que définie par la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. " lutte contre la fraude " article 5).
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt
En cas de jours fériés, périodes de forte activité telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
> Pour les envois de produits par Colissimo ou en Points Relais Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en points relais. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
> Pour les envois de produits par un transporteur Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Une fois l'option renseignée par le Client sur la plage de disponibilité à la commande, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. LAGARDERE ACTIVE WEBCO ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.
> Suivi de livraison Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client. Sa commande est alors enregistrée. Il est conseillé d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Le Client peut suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de son espace Client "Mon Compte".
Pour les livraisons en points relais, le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Relais de son choix où il devra venir le récupérer.
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le Site ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.	[6.2] POUR LES ENVOIS DE PRODUIT PAR UN TRANSPORTEUR La livraison se fait au pied de l'immeuble et non à l'étage ou dans la maison.La propriété et les risques afférents aux produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.[6.3] TARIFS DE LIVRAISONLe Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM et étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.[6.4] PAYS LIVRESLa livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.5.[6.5] PAYS LIVRES> Pour les DOM / TOMLe tarif DOM s'applique pour : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon). Attention : s'agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d'expédition d'un poids supérieur à 30 kg par produit.> Exclusions liées aux produits volumineux livrés par transporteur spécialisé.Les produits d'un poids unitaire supérieur à 15 kg ne sont pas livrables en Points Relais.Un seul mode de livraison est accepté par commande. Si le Client souhaite commander des produits livrables par Colissimo ou des produits volumineux (uniquement livrables par transporteur), le Client est invité à réaliser une deuxième commande en parallèle.	France
82,99 �
151,99 �
180,99 �
347,99 �
115,50 �
ART.7 : RESPONSABILITES
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.	ART.8 : DROIT DE RETRACTATION
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse LAGARDERE ACTIVE WEBCO / SHOP.BE.COM, PARC D'ACTIVITE DE LA BELLE ASSISE, OURSEL MAISON, 60122 BRETEUIL CEDEX, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, le Site remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Site remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour étant offerts si le Client utilise l'étiquette à imprimer, prépayée, disponible au niveau du détail de sa commande.	ART.9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
[9.1] DELAI POUR RETOURNER UN ARTICLEIndépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 23 jours supplémentaires à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
[9.2] CONDITION DE RETOURSauf produit défectueux, tous les produits devront être retournés avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (vêtements, chaussures, accessoires, notice...) et devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
[9.3] MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT[9.3.1] EN CAS DE RETOUR SIMPLEProduits livrés par LA POSTE (Colissimo) ou en POINTS RELAIS : A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :
1. Allez dans votre espace Client " Mon Compte " 2. Cliquez sur la commande concernée 3. Cliquez sur le bouton " Obtenir un numéro de retour " 4. Renseigner sur le Bon de livraison joint à votre colis dans les cases prévues à cet effet : > Votre numéro de retour > Le motif de votre retour > Les quantités retournées 5. Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné. > RECOPIER sur le carton le n° de retour (de façon lisible et indélébile).
TOUT COLIS SANS NUMERO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSé.
> Pensez à bien emballer votre colis (consultez les recommandations officielles)
6. Pour les produits livrés par Colissimo, expédiez votre colis à l'adresse suivante : LAGARDERE ACTIVE WEBCO / SHOP.BE.COM PARC D'ACTIVITE DE LA BELLE ASSISE OURSEL MAISON 60122 BRETEUIL CEDEX Dans le cas d'une livraison par POINTS RELAIS, rapportez votre colis au sein de votre Relais Colis où il sera pris en charge pour le retour. Vous serez informés par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.
Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n'apparaîtra qu'en fin de mois sur votre relevé.) Produits livrés par TRANSPORTEUR (Produits volumineux)
Aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur.
1. Allez dans votre espace Client " Mon Compte " et connectez-vous. 2. Contactez notre service Client via le formulaire de contact. 3. Sélectionnez la partie " Service Expédition ". 4. Sélectionnez " Commande livrée par Transporteur : Je souhaite retourner ma commande ". Pour les produits volumineux (plus de 30 kg), le site Be The Shop propose au Client que les produits soient récupérés par le transporteur dès lors que la nature du produit le justifie. Dans tous les cas, en cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.
[9.3.2] EN CAS DE RETOUR DE PRODUIT DEFECTUEUXLe Client peut retourner un produit défectueux à Be The Shop à l'adresse suivante :
LAGARDERE ACTIVE WEBCO / SHOP BE
PARC D'ACTIVITE DE LA BELLE ASSISE OURSEL MAISON 60122 BRETEUIL CEDEX Préalablement à ce retour, le Client devra contacter LAGARDERE ACTIVE WEBCO via le formulaire de contact sur le site Be The Shop.
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par LAGARDERE ACTIVE WEBCO de la défectuosité du produit, LAGARDERE ACTIVE WEBCO remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous. Dans le cas de produits volumineux, aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur.	ART.10 : GARANTIES ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client du site Be The Shop qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le Client vers le bon Service Après-Vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur. Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès du site Be The Shop sur simple demande. Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information au site Be The Shop.
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant. Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, le site Be The Shop alerte ses Clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :
En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.	ART.11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Be The Shop, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LAGARDERE ACTIVE WEBCO. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site Be The Shop est strictement interdite sauf accord préalable.	ART.12 : RESPONSABILITE
La société LAGARDERE ACTIVE WEBCO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LAGARDERE ACTIVE WEBCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société LAGARDERE ACTIVE WEBCO ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.	ART.13 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.	ART.14 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LAGARDERE ACTIVE WEBCO.	ART.15 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LAGARDERE ACTIVE WEBCO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.	ART.16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.	ART.17 : LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, LAGARDERE ACTIVE WEBCO et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.	ART.18 : SERVICE CLIENT Shop.be.com Pour toute information ou question, le Service Client de Shop.be.com est à la disposition du Client: - Par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, l'utilisation du mail correspondant au compte Client permettra un traitement plus rapide de la demande.
- Par téléphone au 08 25 88 66 34 (0,25 €/Min - De 09h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi) - Par courrier :
LAGARDERE ACTIVE WEBCO / Service Client SHOP BE
Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après-Vente : le Client peut se connecter à son espace Client " Mon compte " et se rendre ensuite sur le formulaire de contact.	ART.19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
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	ART.2
	ART.3
	ART.4
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	ART.6
 l'article 6

ART.7
	ART.8
	ART.9
 l'article 8
 l'article 10
	ART.10
	ART.11
	ART.12
	ART.13
	ART.14
	ART.15
	ART.16
 l'article 1348
	ART.17
	ART.18
	ART.19
 l'article 18