Source: http://forum.article3.fr/index.php?topic=165.msg908
Timestamp: 2019-12-12 23:37:04+00:00

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Réponse au webmaster de revolutiondemocratique.com
Auteur Sujet: Réponse au webmaster de revolutiondemocratique.com (Lu 3414 fois)
« le: 07/05/2014 03:34:11 »
Qu’est-ce que le texte suivant vous inspire ?
C’est un paragraphe du site revolutiondemocratique.com dont l’auteur nous demande ce qu’on en pense sur la boîte de contact de l'association...
LA RÉFORME DES RÉFORMES
Pour faire entrer un régime dans l’univers de la démocratie, il faut inscrire, dans sa Constitution, les quelques dispositions fondamentales qui garantissent une souveraineté effective de la population :
- La ratification de la Constitution est de la compétence exclusive des citoyens.
- Dans les domaines non constitutionnels, les élus peuvent disposer d’une délégation de pouvoir mais jamais d’une carte blanche, leurs décisions ( lois, décrets etc ) étant toutes amendables par référendum.
- Une décision prise par référendum ne peut être modifiée ou annulée que par référendum.
- Les référendums ont lieu sur convocations des élus et sur initiatives populaires.
Cette question de la souveraineté populaire doit être posée aussitôt que le contexte politique le permet.
Pour ma part je remarque que « ratification » de la Constitution n'est pas synonyme de « rédaction », or il faut que le référendum constituant soit aussi d'initiative populaire.
Le second point est un référendum d'initiative populaire législatif/abrogatoire.
Le troisième est une simple conséquence du fait que le peuple décide en dernier ressort, rien à redire là non plus.
Le dernier laisse une place aux élus pour déclencher des plébiscites en les appelant référendums, ce que je trouve regrettable.
Re : Réponse au webmaster de revolutiondemocratique.com
« Réponse #1 le: 09/05/2014 08:40:52 »
Citation de: Hydronium le 07/05/2014 03:34:11
Yvan: oui s'il y a un réforme " globale. Mais je suis pour que le Congrès puisse lui aussi modifier la Constitution, MAIS sous contrôle des citoyens qui pourront lancer un RIC abrogatif de la décision du Congrès.
J'approuve la remarque de Mata'i le peuple doit bien sûr avoir l' initiative de la rédaction d'articles de la Constitution. M°COLLARD(FN) et M.BOMPARD ont déposé une proposition de loi en faveur du RIC MAIS pas en matière constitutionnelle! "
Yvan : OUI bien sûr. Pour moi en toutes matières.
Yvan: Pas d'accord. SAUF pour l'article3 concernant le RIC. Un vote du congrès est beaucoup moins coûteux qu'un référendum. Il ne faut pas se priver de cette voie , sans danger puisque l'on pourra imposer un RIC abrogatif avant que la décision soit promulguée. /color]
Je suis contre tout référendum à l'initiative du " Pouvoir". D'ailleurs une prof de droit constitutionnel que j'avais interrogée avait attiré mon attention sur le fait que mettre le RIC en toutes matières dans l'article 3 impliquait la suppression des autres référendums.
J'espère que revolution democratique s'inscrira sur l' annuaire pour plus de démocratie et fera partie du " Regroupement pour la souveraineté du peuple"!
Arnaud Daroussin
« Réponse #2 le: 09/05/2014 23:31:17 »
Je suis d'accord avec tes remarques Mata'i.
Sauf le dernier point, je trouve que ça n'a pas grande importance que le président ait ou pas le droit de faire un référendum.
Par contre après réflexion, je pense que c'est un point sur lequel les députés et politiques en général nous attaqueront, les deux propositions de loi pour le RIC qu'ils ont déposé (DLR et UMP) le conserve, ils ont l'air d'y tenir on peut bien leur laisser ça pour qu'ils ne puissent pas nous reprocher de leur avoir retiré.
En plus je suis pour le plus petit changement décisif possible (cf ma signature ).
« Modifié: 09/05/2014 23:37:13 par Arnaud Daroussin »
Le référendum d'initiative citoyenne est le plus petit pas décisif vers la démocratie.
« Réponse #3 le: 10/05/2014 02:29:38 »
Ok je réponds tout ça.
Re : Re : Réponse au webmaster de revolutiondemocratique.com
« Réponse #4 le: 10/05/2014 14:10:55 »
Citation de: Arnaud Daroussin le 09/05/2014 23:31:17
Je vous rappelle qu'une prof de droit constit de la commission JOSPIN a attiré mon attention sur le fait que mettre le RIC dans l'article 3 impliquait la suppression des autres référendums!
le Président n'a rien a faire dans le titre I de la souveraineté..! Il est dans le titre II Le président de la république.. L'article 11 saute donc nous l'avons précisé.
De plus le référendum du président est très critiqué car référendum plébiscite... C'est donc une critique de moins!
Tout à fait d'accord pour le plus petit pas décisif.. MAIS c'est bien notre article 3 ce plus petit pas...
« Réponse #5 le: 14/05/2014 22:41:33 »
Ce que je dis c'est que je préfère soutenir les propositions de lois 1248 et 1457 plutôt que je cracher dessus et de ne rien avoir !
Après c'est sûr que notre proposition est meilleure.
Mata'i, j'ai vu ton mail de réponse, elle est très bien mais je trouve franchement qu'elle serait bien mieux sur le forum !
Je pense qu'il faut faire une modification sur le fonctionnement du formulaire de contact, proposition ici Menu Association » 5. Nous contacter
« Réponse #6 le: 27/05/2014 18:13:35 »
De : Jean-Michel Thureau
Date : mardi 27 mai 2014 17:11
À : Article 3
Objet : Re: Contact pour Article 3
Bonjour, Arnaud, Mata'i, Yvan,
Merci de vos commentaires que j'ai regardé attentivement.
1) Rédaction de la constitution
Mon nouveau texte rend possible l'initiative citoyenne dans ce domaine
2) Modification de mesures précédemment adoptées par référendum
Vous étiez partagés sur le sujet, j'ai maintenu ma position, sans doute influencé par le fâcheux précédent du référendum sur l'Europe. Et aussi parce que c'est une manière de souligner que la souveraineté n'appartient qu'aux citoyens.
3) Initiative citoyenne et/ou convocation des référendums par le pouvoir.
Vous étiez partagés sur le sujet, j'ai maintenu ma position pour deux raisons :
Les plébiscites ne donnent pas toujours satisfaction à leurs initiateurs (cf référendum sur l'Europe), les citoyens ne se laissent plus trop manipuler. Même en France les gouvernants n'osent plus trop.
Quand la démocratie directe est bien installée (Suisse par ex), les élus ont plus tendance à anticiper la volonté populaire qu'à faire du bonapartisme.
Je vous remercie de m'avoir fait découvrir une complexité que je n'avais pas entièrement soupçonnée. Voici mon nouveau texte, si vous y décelez des erreurs ou des omissions, je vous serai reconnaissant de me les signaler car je souhaite aller dans le même sens que vous.
LA SOUVERAINETÉ NATIONALE APPARTIENT EXCLUSIVEMENT AU PEUPLE QUI L'EXERCE PAR LA VOIE DU RÉFÉRENDUM
LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE DISPOSENT D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR LÉGIFÉRER ET GOUVERNER, MAIS TOUTES LEURS DÉCISIONS : LOIS, DÉCRETS, ETC, SONT AMENDABLES OU ANNULABLES PAR RÉFÉRENDUM.
LA RATIFICATION DE LA CONSTITUTION OU DE MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION NE PEUT ÊTRE DÉCIDÉE QUE PAR RÉFÉRENDUM
UNE DÉCISION PRISE PAR RÉFÉRENDUM NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE OU ANNULÉE QUE PAR RÉFÉRENDUM
LES RÉFÉRENDUMS SONT ORGANISÉS SUR INITIATIVES CITOYENNES OU SUR CONVOCATION DES ÉLUS
Ma participation à votre action
J'ai l'intention de mentionner et recommander ARTICLE 3 sur mon site. Je vous informerai au préalable de la formule envisagée.
Je vais participer à votre pétition peut être sous mon nom véritable, Jean-Michel THUREAU est un pseudonyme.
Je vais aussi regarder comment m'inscrire sur l'annuaire pour plus de démocratie et faire partie du Regroupement pour la souveraineté du peuple.
www.revolutiondemocratique.com
« Modifié: 29/05/2014 01:42:41 par Hydronium »
« Réponse #7 le: 29/05/2014 15:43:31 »
Citation de: Hydronium le 27/05/2014 18:13:35
Yvan. Il faut aussi que le RIC soit possible pour les traités.. Article3 le prévoit.
Il n'y en a quasi jamais. Mais c'est une question de principe ET surtout une prof de droit Constit de la Commission Jospin m' écrit pour attirer mon attention sur le fait que si on inscrivait le RIC dans l'article 3 cela entraînait la suppression des autres référendums. C'est pour moi ce que je voulais. Il faut je pense que tu en tiennes compte.Ou faire comme si tu ne savais pas..
Cela veut dire qu'il n'y a pas de représentants du peuple pour voter les lois...Tout doit passer par RIC..
C'est la position d'Etienne Chouard et de membres de A3 . Pour moi il est dommage de se priver de la voie du Congrès bien moins coûteuse et légère du moment que le peuple dispose du RIC s'il n'est pas content du vote du Congrès.
Je ne suis pas pour non plus SAUF bien sûr pour ce qui concerne le RIC...!!!! Pour que le Congrès ne puisse pas nous le retirer ou le rendre impraticable par des modalités de délire..!
C'est très gentil à toi tout cela. Mais c'est pour des personnes morales ayant la personnalité juridique par exemple des associations déclarées. C'est ton cas ? Tu point de vue stratégique il faudra peut-être essayer d'abord d'avoir quelques grandes assos avec des objet divers avant de les faire rejoindre par les amies sures.. Mais bon c'est mopi qui le dit! C'est peut-être mieux d'avoir des inscrits mêmes petits avant d'en appeler aux grandes assos? Un CA devrait en décider...bientôt j'espère...
« Réponse #8 le: 30/05/2014 12:04:47 »
Dans l'ensemble, je rejoins plutôt Yvan,
- que ce soit sur la suppression de l'article 11 : le président n'a plus besoin de recourir au référendum puisque le "fait majoritaire" lui donne une majorité quasi automatique au parlement (en plus, ils ont inversé le calendrier électoral pour ça : placer la présidentielle avant les législatives) et il n'y a de mon point de vue que la nostalgie gaulliste de Dupont-Aignan pour expliquer son maintien dans les PPL 1248 et 1457.
- ainsi que sur la possibilité pour le Congrès de modifier la Constitution (à l'exception de l'article 3) puisque le RIC permet d'abroger toute modification dont le peuple ne voudrait pas.
Il est vrai que dans l'idéal, c'est le peuple souverain qui rédige sa Constitution, mais le "plus petit pas" vers cet idéal est bien NOTRE article 3, puisqu'il permettra, une fois obtenu, de tout faire (y compris par exemple de supprimer la possibilité pour le Congrès de modifier la Constitution si tel est la volonté de la majorité, mais je crois qu'il ne faut pas le revendiquer d'emblée.)
- d'accord aussi pour que le peuple puisse exercer sa souveraineté également à travers ses représentants si tel est son choix, puisqu'une fois obtenu le RIC, ces représentants devront VRAIMENT nous représenter sous peine de se prendre un RIC dans les gencives ! (Et il faut bien le dire : ça arrange beaucoup de nos concitoyens de pouvoir déléguer la politique à des "spécialistes" même si souvent ils les critiquent vertement !)
Quant au soutien des personnes morales, j'ai demandé récemment à Valentin Radlo, respondable de "Démocratie Réelle", si c'était une association loi de 1901. Malheureusement ce n'est pas le cas (pourtant ils ont un site qui fait très "pro", et ont présenté des candidats aux européennes...) Donc on ne pourra pas l'inscrire non plus dans notre "annuaire". Cela dit, je crois qu'il faut être ouvert à toutes, même des "petites", car si beaucoup de petites nous rejoignent, ça pourrait inciter des plus grandes à faire de même...

References: l'article3
 l'article 3
 l'article 3
 L'article 11
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 3