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Timestamp: 2018-08-16 23:54:31+00:00

Document:
Bemessung der Strafe für sexuelle Handlungen mit Kindern. Fall, in dem eine Gefängnisstrafe von fünf Monaten gegenüber einem in mittlerem Grade vermindert zurechnungsfähigen Täter als unhaltbar milde erachtet worden ist (E. 2).
Cette disposition, tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments
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qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; elle confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que, même si elle examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, la Cour de cassation ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 122 IV 156 consid. 3b p. 160; 121 IV 3 consid. 1a p. 4, 193 consid. 2a p. 195; 120 IV 136 consid. 3a p. 143 et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il convient de se référer.
Lorsqu'il admet une responsabilité restreinte, le juge doit réduire la peine en conséquence (ATF 118 IV 1 consid. 2 p. 4 s.), sans être tenu toutefois d'opérer une réduction linéaire. Les juges de première instance avaient admis une réduction de peine d'un tiers, qui a été portée à 50% par la cour cantonale, dont la décision fait seule l'objet du pourvoi (art. 268 ch. 1 PPF). Se référant à l'expertise, dont elle retient les constatations de fait, la cour cantonale a insisté sur le
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retard mental de l'accusé et a estimé, s'agissant d'une responsabilité moyennement restreinte, qu'une réduction de peine de 50% était justifiée. On ne saurait dire, sur la base des faits retenus, qu'elle a abusé sur ce point de son large pouvoir d'appréciation.
Une telle peine, pour une personne pleinement responsable, évoque ce que l'on rencontre habituellement pour une banale infraction contre le patrimoine. Si l'on tient compte de la hiérarchie des
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intérêts juridiquement protégés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 144), il faut relever que l'on se trouve en présence d'une atteinte grave à la liberté et à l'honneur sexuel avec mise en danger du développement d'un mineur, ce qui montre déjà, vu les intérêts lésés, que l'appréciation de la cour cantonale n'est pas satisfaisante.
BGE: 120 IV 136, 122 IV 156, 121 IV 3, 117 IV 112 mehr... , 121 IV 49, 118 IV 1, 107 IV 178, 120 IV 194, 120 IV 6, 119 IV 309
Artikel: Art. 63 StGB, art. 11 CP, art. 268 ch. 1 PPF, art. 191 CP mehr... , art. 68 ch. 1 CP, art. 187 ch. 1 CP

References: ATF 
 Art. 63
 art. 11
 art. 268
 art. 191
 art. 68
 art. 187