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Timestamp: 2020-08-07 00:16:19+00:00

Document:
Conditions générales de vente suite - Cercle Nautique de Loctudy
Adresse : 14 Boulevard de la mer – 29750 LOCTUDY
SIRET : 77756596100011
Présidente : Mme ROPERT Carole / Directeur : M. TROLEY Yann
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Cercle Nautique de Loctudy (CNL) et ses clients bénéficiaires des prestations activités nautiques. Le CNL est agréé Jeunesse et sport, enregistré sous le numéro 1093 du 3 mai 1946 et est affilié à la Fédération Française de Voile.
Art. 2 : Adhésion CNL
Le CNL étant une association type loi 1901, l’adhésion est obligatoire. Son montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Pour l’année 2020, l’adhésion école de voile est de 10€. En cas d’annulation du stage elle ne peut être remboursée.
Tout stagiaire à la possibilité d’adhérer à la Fédération Française de Voile (FFV), club (enfant : 29.50€ / adulte : 58.50€) ou enseignement (11.50€) valable à l’année civile dans toutes les clubs affiliés à la FFV. En cas d’annulation du stage, la licence enseignement ne sera pas remboursée.
Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le contrat en Responsabilité civile de l’assureur de l’association : AXA, numéro de RC 3680521204.
Elle peut être complétée par la souscription d’une police complémentaire AXA qui étend notamment la couverture de la garantie à l’assistance rapatriement + capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime. Plus d’informations au panneau d’affichage du CNLoctudy et par mail sur demande.
Réductions accordées sur les stages effectués en 2020 :
10 %* pour le 2ème stage de la même année
15 %* à partir du le 3ème stage de la même année
5 %* pour la 2ème personne et plus
*Les réductions ne sont pas cumulables et ne sont pas appliquées sur les stages bénéficiant d’une promotion.
Les prestations doivent être réglées intégralement au 1er jour de l’inscription. Modes de règlement acceptés : carte bancaire, chèques vacances et coupons sports ANCV, chèque, virement bancaire, numéraire.
En ligne, sur notre site internet www.cnloctudy.com avec règlement sécurisé par carte bancaire.
Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée.
Par téléphone, au 02.98.87.42.84 avec possibilité de règlement par carte bancaire.
Par courrier, en nous retournant les documents d’inscription et le règlement à : Cercle Nautique de Loctudy – 14 Bd de la mer – 29750 LOCTUDY. Le formulaire d’inscription est à retirer au secrétariat ou sur demande par mail ou téléphone, pour un envoie par mail.
Au sein de l’établissement, de 9h00 à 12h15 du lundi au vendredi.
Votre stage ne sera définitivement réservé qu’à la réception du règlement de la totalité du stage. En l’absence de règlement, vos places sur le stage ne sont pas garanties. L’intégralité des pièces (fiche d’inscription + règlement) devra impérativement parvenir au CNL au plus tard 15 jours avant le début du stage. Toute inscription réservée mais non soldée pourra être annulée par le CNL.
Art. 6 : Mode de règlement:
6.1 : Paiement en ligne
Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire Atlantique. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Prestation en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires habilités.
6.2 : Carte bancaire
Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard. L’American Express n’est pas acceptée.
6.3 : Chèques vacances
Nous acceptons le paiement par chèques-vacances et coupons sport du groupe ANCV uniquement. Le nombre de chèques n’est pas limité. Nous vous précisons que nous ne procédons pas au remboursement du trop perçus pour un paiement par bons ou chèques-cadeau partenaires agréés. En cas d’annulation d’une activité réglée par ce moyen de paiement, nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 10% du montant total de la réservation avec un minimum de 10€.
6.4 : autres moyen de paiement
Art. 7 : Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès du Producteur.
Art. 8 : Modifications de stage
Du fait du CNL : pour diverses raisons, il peut vous être proposé un autre stage que celui auquel vous êtes inscrit. Vous êtes libre de ne pas accepter. Dans ce cas nous vous remboursons les sommes versées.
Le CNL se réserve le droit de regrouper 2 stages avec des stagiaires de niveaux et d’âges différents.
Art. 9 : Conditions d’Annulation
De votre fait : Toute annulation doit être effectuée par courrier ou par mail, le cachet de la poste faisant foi. Si vous annulez le stage, quel qu’en soit le motif, le CNL conservera tout ou partie des sommes versées en fonction de la date d’annulation.
Cas exceptionnel : l’annulation d’un stage pour raison médicale (maladie/accident/décès) et sur présentation d’un certificat médical, donne droit au remboursement de 50% du coût du stage. La valeur restante sera conservée par le CNL sous forme d’avoir utilisable jusqu’au 31 août de l’année suivante. Le coût de l’adhésion et de la licence seront conservés. Toute demande d’annulation et de remboursement pour raison médicale sera étudiée après la saison estivale par notre service comptabilité.
Du fait du CNL : la Direction se réserve le droit d’annuler un stage en cas d’insuffisance de participants. Les participants seront remboursés des sommes versées. En cas de conditions météorologiques défavorables, le CNL se donne le droit d’annuler au maximum 2 séances sans report ou remboursement.
Art. 10 : Responsabilité :
En outre, chaque Bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des moniteurs. A cet égard, nous ne pourrons être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs Bénéficiaires et nous nous réservons en outre le droit d’expulser à tout moment, un Bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
Dans certains cas, nous pouvons vous demander de signer une décharge de responsabilité.
Dans certains cas, nous pourrons demander au(x) Bénéficiaire(s) de signer une décharge de responsabilité.
Art. 11 : Vol, bris ou perte de matériel personnel:
La direction décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …) durant le stage.
Art. 12 : Réclamation :
« Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Directeur du Cercle Nautique de Loctudy en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date:
-Par courrier : Cercle Nautique de Loctudy – 14 Bd de la mer – 29750 LOCTUDY
-Ou par mél : info@testserver.hr-production.fr
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travelen faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.
Art. 13 : Accès au site Internet
Art. 15 : Liens hypertextes
Art. 16 : Traces Utilisateurs
L’Utilisateur déclare être informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : 1788060v0.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il leur suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant leurs nom, prénom, adresse mail et l’objet de leur demande au Producteur, par e-mail : info@testserver.hr-production.fr ou par courrier : Cercle Nautique de Loctudy – 14 bd de la mer – Plage de Langoz – 29750 LOCTUDY.
Art.18. Protection des mineurs
Art.19. Divers
Art.20. Litiges
20.1. Preuves
20.3. Attribution de juridiction
Art.21. Coordonnées du Producteur
Nom : CERCLE NAUTIQUE DE LOCTUDY
Forme juridique : association loi 1901, éligible au mécénat – SIRET 777 55 961 000 11 – APE 9312Z
Adresse : 14 Bd de la mer – plage de Langoz – 29750 LOCTUDY
Tél. : 02.98.87.42.84
Courriel : info@testserver.hr-production.fr
Chaque fois qu’ils sont employés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ou en relation avec son exécution, les termes ont le sens qui leur est donné dans les définitions figurant ci-après :
Producteur : désigne Cercle Nautique de Loctudy, Association loi 1901, éligible au mécénat, affiliée à la Fédération Française de voile et agréée Jeunesse et sport sous le numéro 1093 du 3 mai 1946, dont le siège social est 14 Bd de la mer, Loctudy (29750). Il fournit la Prestation commandée aux Bénéficiaires de la Contremarque.
Site : désigne le site internet du Producteur accessible à l’adresse www.cnloctudy.com

References: Art. 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21