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Timestamp: 2016-10-21 20:21:21+00:00

Document:
2C_458/2015 (13.10.2015)
2C_458/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 13 octobre 2015
MM. et Mme les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident, Aubry Girardin et Donzallaz.
repr�sent� par Me Fran�ois Hay, avocat,
Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve.
Autorisation de s�jour au titre du regroupement familial,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 14 avril 2015.
A.X.________, n� en 1975, est originaire de la R�publique de Guin�e. En mai 2001, il a d�pos� une demande d'asile en Suisse sous une fausse identit�, c'est-�-dire B.X.________, ressortissant guin�en n� en 1985. Cette demande a �t� rejet�e en juillet 2001 par l'ancien Office f�d�ral des r�fugi�s (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) puis, sur recours, en d�cembre 2002 par l'ancienne Commission suisse de recours en mati�re d'asile (actuellement le Tribunal administratif f�d�ral). En juin 2003, le Secr�tariat d'Etat n'est pas entr� en mati�re sur la seconde demande d'asile d�pos�e par l'int�ress�.
�A.X.________, sous sa fausse identit�, a �t� condamn� � trois reprises par la justice des mineurs du canton des Grisons en 2001, 2002 et 2003, � des peines de sept et 20 jours, respectivement six mois, pour des infractions � la LStup (RS 812.121). Il a encore �t� condamn� � quatre reprises en 2004, 2007, 2008 et 2010 � des peines privatives de libert� de, respectivement, trois jours, huit mois, douze mois et 24 mois, principalement pour des infractions � la LStup, la derni�re fois pour une infraction grave.
�Le 15 juillet 2010, A.X.________ a �pous� une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'�tablissement, n�e en 1966 et m�re de deux enfants.
Le 26 juillet 2010, l'int�ress� a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial aupr�s de l'ancien Office cantonal de la population de la R�publique et canton de Gen�ve (actuellement l'Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve; ci-apr�s: l'Office de la population). Par d�cision du 8 octobre 2013, cet office a refus� de d�livrer l'autorisation demand�e. Le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision dans un jugement du 15 avril 2014. A.X.________ a contest� ce prononc� aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 26 mai 2014.
�Par arr�t du 14 avril 2015, la Cour de justice a rejet� le recours. Elle a en substance jug� que les circonstances du cas d'esp�ce permettaient d'admettre que le risque de r�cidive �tait trop �lev� pour s'en accommoder et que ce risque repr�sentait une menace actuelle pour l'ordre public. Elle a en outre consid�r� que la mesure prononc�e �tait proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'assistance judiciaire, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 14 avril 2015 et la d�cision de l'Office de la population du 8 octobre 2013, ainsi que d'ordonner � cet office qu'il lui octroie une autorisation de s�jour. Il se plaint de violation du droit f�d�ral et international.
�La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours. L'Office de la population n'a pas formul� d'observations.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant �tant mari� � une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'�tablissement, il peut donc invoquer un droit de s�jour que lui conf�re l'art. 7 let. d ALCP (RS 0.142.112.681) en relation avec l'art. 3 annexe I ALCP (cf. arr�t 2C_542/2012 du 11 juin 2012 consid. 4).
1.2.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable, sous r�serve de ce qui suit.
1.3.�Dans la mesure o� le recourant demande l'annulation de la d�cision de l'Office de la population, sa conclusion est irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours aupr�s de la Cour de justice (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; concernant sp�cifiquement la R�publique et canton de Gen�ve, cf. arr�ts 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2; 2C_886/2012 du 29 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 II 529).
Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF) doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations p�nales que le recourant a subies � partir de 2001, le refus d'octroi d'une autorisation de s�jour est conforme au droit. Le recourant conteste en substance l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. Il se pr�vaut en particulier d'une r�insertion professionnelle exemplaire, ainsi que des r�percussions d'un retour forc� dans son pays d'origine sur sa vie priv�e et familiale.
4.1.�Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la pr�sente loi pr�voit des dispositions plus favorables.
4.2.�D'apr�s l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Sont notamment consid�r�s comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalit�, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou � charge (art. 3 al. 2 let. a annexe I ALCP).
4.3.�Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.).
�Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.1), �tant pr�cis� que la commission d'infractions qui sont en �troite relation avec la toxicomanie du d�linquant peut, selon les circonstances, att�nuer cette position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es).
4.4.�L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus de prolonger une autorisation de s�jour ou d'�tablissement fond� sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185).
5.1.�Le recourant conteste l'appr�ciation faite par la Cour de justice de l'existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� et, partant, invoque une violation de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP. Selon lui, l'autorit� pr�c�dente s'est principalement fond�e sur les motifs de refus de lib�ration conditionnelle pour �tablir le risque de r�cidive, c'est-�-dire lorsqu'il se trouvait encore en d�tention, avant qu'il n'ait pu apporter la preuve de son amendement. Il affirme ainsi que la progression dans son activit� professionnelle, qui n'a pas de caract�re provisoire, est " tout � fait exceptionnelle pour un ancien d�linquant " et d�montre qu'� ce jour, il " ne repr�sente absolument aucune menace concr�te, grave et actuelle pour l'ordre public ". Il se plaint �galement de ce que la Cour de justice a mal appr�ci� les difficult�s que sa femme, souffrant d'un �tat d�pressif r�curant et d'�pilepsie, m�re de deux enfants, rencontrerait en le suivant dans son pays d'origine. Le recourant invoque par cons�quent �galement une violation des art. 8 par. 2 CEDH et 96 LEtr.
5.2.�On peut ici en premier lieu rappeler que l'examen de la proportionnalit� sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par l'art. 96 LEtr (arr�ts 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3; 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1).
5.3.�Ensuite, contrairement � ce qu'affirme le recourant, la Cour de justice a bel et bien examin� l'existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. Le risque de r�cidive n'est pas fond� uniquement sur les motifs de refus de lib�ration conditionnelle, mais sur l'ensemble des circonstances, et en particulier la derni�re condamnation pour infraction grave � la LStup, infraction envers laquelle il y a lieu de se montrer particuli�rement rigoureux, le recourant ayant fait du trafic de stup�fiants uniquement par app�t du gain, alors qu'il n'�tait pas toxicomane (cf. consid. 4.3 ci-dessus). S'agissant de l'actualit� du risque de r�cidive, il convient de rappeler au recourant qu'il a �t� condamn� � deux ans de peine privative de libert� en 2010 et que durant l'ex�cution de cette peine, il est de toute fa�on attendu d'un d�linquant qu'il se comporte de mani�re ad�quate (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 127 s.). En outre, la Cour de justice a �galement tenu compte de la r�insertion du recourant dans le monde professionnel. Elle a m�me laiss� entendre que celle-ci �tait positive, m�me si limit�e � une activit� pour des organismes de r�insertion. Toutefois, au vu de l'ensemble des circonstances, cette r�insertion, toute positive soit-elle, n'est pas � m�me de contrebalancer les graves activit�s d�lictueuses et l'incapacit� de l'int�ress� de se conformer au syst�me juridique suisse, malgr� sa femme, qu'il a connue en 2008, mais qui ne l'a pas emp�ch� de pers�v�rer dans la d�linquance. Le fait que l'autorit� pr�c�dente ait qualifi� la situation professionnelle du recourant de provisoire, alors qu'elle aurait �ventuellement d� en constater le caract�re stable, n'y change rien. Finalement, le recourant ne saurait arguer du fait qu'il est contre-indiqu� que son �pouse le suive en R�publique de Guin�e, d�s lors que celle-ci, au moment de se marier, devait pertinemment conna�tre son pass� d�lictuel.
�Pour le surplus, l'autorit� pr�c�dente a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, de la Cour europ�enne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union europ�enne pour proc�der � la pes�e des int�r�ts, que ce soit en rapport avec le risque de r�cidive concret pr�vu � l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP ou avec l'ing�rence dans le droit au respect de la vie priv�e et familiale pr�vu � l'art. 8 par. 2 CEDH. Elle a ainsi correctement consid�r� l'�ge d'arriv�e du recourant en Suisse, l'activit� d�lictueuse qu'il y a d�ploy�e, la nature des infractions commises, la dur�e des condamnations et la gravit� des actes p�naux. L'autorit� pr�c�dente a �galement pris en consid�ration le but poursuivi par celui-ci, le comportement qu'il a adopt� lors de la proc�dure p�nale, sa pers�v�rance dans la d�linquance, le fait qu'il ait ex�cut� sa peine, ainsi que sa situation professionnelle actuelle. La Cour de justice a finalement encore notamment tenu compte de la dur�e et la qualit� du s�jour l�gal en Suisse, des cons�quences pour l'int�ress�, sa femme et les enfants de celle-ci d'un d�part de Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger, du fait que sa femme ne l'ait pas emp�ch� de poursuivre ses activit�s d�lictueuses ou encore de la possibilit� des �poux de conserver des liens en d�pit de l'�loignement. Int�grant l'ensemble de ces circonstances, la Cour de justice a retenu � juste titre que le recourant pr�sentait un risque de r�cidive concret et, par l� m�me, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte � justifier la limitation de son droit � la libre circulation. En outre l'int�r�t public � le maintenir �loign� de la Suisse l'emportait sur l'int�r�t priv� de celui-ci et de sa femme � pouvoir y vivre ensemble. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1
�re�section, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 13 octobre 2015

References: ATF 
 art. 95
 art. 97
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8