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Rome Statute(f)
Master II droit pénal sciences pénales
Dirigé par Monsieur le Professeur YVES MAYAUD
LE RISQUE DE MORT EN DROIT PENAL
Meryanne Elodie
Sous la direction de Monsieur le Professeur YVES MAYAUD
Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur MAYAUD Yves
Université PANTHEON – ASSAS Master 2 Recherche droit pénal et sciences pénales Année Universitaire 2010/2011
Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour ses conseils avisés et judicieux, ses paroles justes prodiguées au moment opportun ; ainsi que pour son soutien indéfectible durant le cheminement de ce mémoire.
PARTIE I : UN RISQUE TROUBLANT………………………………………………….P.13
PARTIE II : UN RISQUE MAITRISE………………………………………………………
A.J. Pénal :
Bull. crim. :
Bull. civ. :
const. :
Ch. crim :
Ch. réunies :
Cir. :
Civ. 1 ère :
1 ère chambre civile de la Cour de cassation
pén. :
ouvrage précédemment cité
rapp. :
« Les lois se chargent de punir que les actions extérieures, il n’y a pas de procès d’intention.»
Montesquieu, de l’esprit des lois, tome I
Le droit ne peut incriminer qu’une pensée qui s’est manifestement extériorisée, « toute politique criminelle qui s’inspirerait d’une idée différente entraînerait une inquisition intolérable dans le domaine de la conscience » Doyen Pierre Bouzat.
Bien avant que l’auteur d’une infraction commette les actes décrits par les infractions du Code pénal, il songe à son délit, sauf si ses agissements surviennent en un trait de temps sans que leur initiateur n’ait pu penser la situation dans laquelle il se trouvait, ou en ait même eu conscience.
Si l’auteur a considéré ses méfaits, il ne les aura pas forcément accomplis ni même entrepris. Le droit pénal n’a pas vocation { intervenir en amont, sur la simple pensée criminelle, car qui n’a jamais eu des « envies » de meurtre ? C’est l{, toute la force de la répression de n’intervenir que lorsque l’anti socialité est apparue de manière telle que l’ordre public est remis en cause et la communauté menacée.
Notre droit criminel ne sanctionne pas les manières de penser mais les manières d’agir, le simple projet délictueux, comme l’exprime l‘adage nemo cogitationis poenam patitur 1 est insuffisant pour caractériser une infraction. Admettre le contraire serait supputation, spéculation puisque l’esprit est par nature volatile, cela concerne le for interne d’une personne et sera difficile en certitude, impossible à prouver. L’intervention pénale répondant { un trouble { l’ordre social, la simple pensée ne l’inquiète pas ; accepter la répression consacrerait la reconnaissance du procès d’intention, inadmissible dans un état de droit et une démocratie.
La constatation d’une infraction pénale repose ainsi sur la preuve de trois éléments principaux, indissociables, complémentaires l’un de l’autre, un légal, un matériel et un moral.
1 Personne ne peut être condamné pour ses idées.
L’italien Carrara définit l'infraction comme « la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est puni d'une peine par la loi ».
L’élément légal est résumé par l’adage latin : nulla poena nulla crimen sine lege qui désigne le principe à valeur constitutionnelle de légalité des crimes et délits exprimé par les articles 7 et 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, précisant que « nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et dans les formes qu’elle a prescrites », et ajoutant que « la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et que nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établi et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». Ceci a été repris par la Convention européenne des droits de l’homme et sauvegarde des libertés fondamentales en son article 7-1, et intégré au Code pénal en 1994 { l’article 111-3. Ceci est une condition fondamentale de la sécurité juridique et du respect des libertés individuelles. La multiplication des textes internes et internationaux témoigne de l’importance consacrée de ce principe.
Certains reprochent à ce principe de ne pas assurer une protection entière de la société, en empêchant la sanction d’actes troublant l’ordre social non prévus par le dispositif législatif, et en ne prenant pas en considération la perversité du délinquant.
Une de ces critiques a été prise en compte par l’élément matériel de l’infraction dont la teneur s’est allégée au fil des ans. La sanction pénale n’intervient en principe que lorsque l’agent a extériorisé son projet délictueux. Outre le fait d’être un acte de commission ou d’omission, l’infraction par sa structure peut également être qualifiée de matérielle, de formelle ou d’obstacle. La distinction entre celles-ci est basée sur le seuil de consommation arrêté sur le chemin du crime 2 . En conséquence, la réponse pénale n’est pas contrainte par l’identification d’une victime qui aurait subi un préjudice individualisé puisque ce droit est de manière première la sanction d’un trouble { l’ordre social, la victime serait « générale » pour évoquer l’ensemble de la société.
2 Encore appelé iter criminis, il désigne le cheminement qui conduit le délinquant { l’accomplissement de son forfait, de la préparation à la mise en exécution de celui-ci.
L’infraction matérielle est celle la plus aisée, le comportement décrit implique qu’une personne en soit atteinte, la consommation correspond { l’achèvement de l’iter criminis. C’est la vérification d’un résultat prescrit par le législateur, le résultat de la conduite est une condition d’existence. Dans ce cas le lien avec le préjudice civil est le plus prégnant, attendu qu’un résultat préjudiciable effectif peut être constaté.
L’infraction formelle est l’incrimination d’un procédé, d’un moyen sans s’inquiéter des suites de celui-ci. « Elle tient { l’accomplissement d’un acte abstraction faite du résultat 3 ». Vis { vis de l’iter criminis c’est un commencement d’exécution érigé en infraction autonome. Elle est consommée sur la base de la conduite de l’agent indépendamment des conséquences matérielles.
L’infraction obstacle est « l’incrimination d’un comportement dangereux, mais sans conséquence dommageable immédiate et donc inoffensif en lui-même 4 ». L’élément matériel est ici encore plus rétrécit, il s’agit sur l’échelle du chemin du crime de l’incrimination d’actes préparatoires.
Nous percevons un étiolement de l’élément matériel au point que certains emploient le terme « de crise » pour l’évoquer. L’extériorisation de la pensée devient si infime qu’il convient de s’interroger sur la justification de la répression dans ce cas.
Plus la place laissée { la psychologie du délinquant s’agrandit, et plus l’idée de prévention, d’anticipation du risque de survenance d’un dommage ou d’un comportement s’émancipe.
L’infraction formelle serait une infraction de mise en péril et l’infraction matérielle, une atteinte aux intérêts protégés. C’est le résultat qui permettra d’anticiper la répression au stade de la simple création d’un risque.
Le risque est « un événement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à la date de sa réalisation 5 ». Il représente la potentialité et l’hypothèse dont la certitude ne seront jamais être pleinement maximale ; c’est l’aléa qui laisse une place au hasard. Le danger ou perriculum en latin est la menace des intérêts d’autrui. Dans un dictionnaire non spécialisé le risque est un danger plus ou moins
3 G. Cornu, Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, 7 ème édition, PUF, 2005, p. 419
4 J. Pradel, Droit pénal général, 18 ème édition, Cujas, Préférence, 2010, p. 322
5 G. Cornu, Op. cit., p. 819
probable. Le point commun des deux définitions est l’incertitude dans la survenance d’un dommage qui est la condition naturelle de toute infraction mais non le prérequis de l’intervention judiciaire.
Ainsi, cette contribution qui se montre préventive pour la communauté assure la répression soit de comportements témoignant déj{ d’une anti socialité manifeste, soit dans le cas de l’infraction obstacle d’un danger très éventuel.
Pour Camus le XXIème siècle serait celui de la peur. Pour le peu qui s’est écoulé nous pouvons déj{ reconnaître { l’auteur une prédiction avérée. Devons-nous avoir peur du risque ? Selon Madame Delmas-Marty « le risque ne constitue pas un mal en soi ». Tout risque n’est évidemment pas acceptable, celui qui ne peut être toléré et celui qui est teinté d’une forte probabilité pour correspondre { la philosophie du droit pénal. La peur brandie de l’insécurité sert de moteur { une réaction pénale de plus en plus éloignée des fondements originels de la matière, ainsi une personne pourra être poursuivie pour ce qu’elle est et non plus uniquement pour ce qu’elle a commis.
La résurgence dans toutes les strates de la société (politique, médiatique, civile) du concept d’homme dangereux a conduit, sous couvert de l’utilisation de mesures de sûreté, à pouvoir neutraliser une personne en la mettant au banc de la société, enfermée indéfiniment. De même, l’idée acquise d’irresponsabilité pénale de la personne dont le discernement était aboli au moment des faits, n’a pas empêché la création d’audiences où sera prononcée leur culpabilité matérielle, la justification tient en une compassion pour les victimes, une aide dans leur « travail » de deuil. Séparer la culpabilité matérielle de l’imputabilité c’est engager une brèche en direction de la responsabilité sociale si chère aux positivistes de la fin du XIXème siècle. Le droit n’a vocation { être ni le psychologue ni le médecin des victimes ; si leur souffrance doit être comprise, il ne faut pas leur donner une apparente satisfaction qui ne servirait pas en définitive la justice.
Le risque est-il contrôlable ? Force est de constater que non, un tremblement de terre si prévisible soit-il ne peut jamais être maîtrisé, rappelant que l’homme ne peut dompter les éléments. D’une certaine manière le risque est bon, il est stimulant, soutient l’innovation, l’enfant qui décide de ne plus se tenir { une table marchera rapidement. Cependant, il est des risques plus sensibles notamment en matière pénale, tant les faits
divers narrés dans les journaux sont bouleversants et que l’anticipation possible et fidèle aux principes de sécurité juridique est une heureuse solution.
L’anticipation absolue avait été mise en scène dans un film, Minority report 6 qui développait un système conjurant le crime. Ce système prédictif permettait d’anticiper la scène d’un crime ou d’un délit avec leurs protagonistes qui engendrait l’intervention d’une équipe pour empêcher la survenance de celui-ci. Ainsi, l’individu était arrêté uniquement d’après ses intentions. A la fin du film, le système est mis en échec, prouvant que le risque zéro ne peut exister, que le déterminisme d’un avenir n’a pour échec que le libre arbitre de la personne. Souvenons-nous que cela n’est qu’une science- fiction.
Le risque le plus redouté est certainement c’est celui de mort, la vie étant un droit fondamental de la personne. Ce n’est pas son arrivée seule, puisque tout être vivant ne le sera plus un jour, que l’homme a une existence finie. Le plus redoutable est que cette fin survienne { cause d’autrui, en effet, il n’existe aucun droit { donner la mort { d’un tiers, pas même l’euthanasie qui est définie comme l’ensemble des méthodes qui provoquent une mort sans souffrance afin d'abréger une agonie très longue, ou une maladie douloureuse à l'issue fatale. Si les mobiles du geste semblent louables, la pratique tolérée sous couvert de sa dissimulation, le droit pénal ne donne aucun poids à ceux-ci, sauf dans la personnalisation de la peine, même lorsque l’action semble généreuse.
Commenter l’appréhension par le droit pénal du risque de mort pour autrui est une question actuelle. L’anticipation sur la mort, protégeant la vie, valeur la plus précieuse pour laquelle il n’existe aucune réparation équivalente en cas de perte, est depuis longtemps prévue mais les années proches ont permis de le développer un peu plus. L’esprit de la réforme de 1992 était l’humanisme ce qui a permis le bouleversement de l’ordre formel du code dans les intérêts protégés. Les atteintes { l’individu ont glané la première place et les atteintes à la vie la suprématie 7 .
Cette prise en compte du risque de mort en droit pénal est-elle conforme aux grands principes du droit, et à la garantie d’un droit pénal en conciliation avec les libertés individuelles, assumant la protection des intérêts de la société ?
6 Film de Steven Spielberg, 2002 7 Le titre 2 du Code pénal concerne « les crimes et délits contre les personnes » et le titre 1 traite « des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine ».
Par sa structure matérielle, sa consommation paraissant anticipée, et son lien de causalité des plus distendu, le risque semble troublant (partie I) alors qu’en réalité la prise en compte de l’état d’esprit de l’agent par les nuances subtiles de l’élément moral de l’infraction nous permet d’affirmer une conformité { un intérêt social juste, soit un risque maîtrisé (partie II).
PREMIERE PARTIE UN RISQUE TROUBLANT
De prime abord, il paraît surprenant que le législateur ait eu recours, depuis longtemps, { l’emploi d’incriminations particulières prenant en considération le risque de mort. Par définition, celui-ci ne s’étant pas concrétisé, nous ne retrouverons pas les caractéristiques dites classiques de définition des infractions.
C’est sous cet angle premier et intuitif que nous aborderons ce thème en constatant l’indifférence au résultat redouté (Chapitre I) et le relâchement du lien causal (Chapitre II).
CHAPITRE I : INDIFFERENCE AU RESULTAT REDOUTE
La répression d’agissements témoins d’un risque de mort implique de se cantonner au comportement de l’agent (Section I) sans égard concret pour le dommage (Section II).
SECTION I : LA PRESEANCE DU COMPORTEMENT
La réaction pénale face au risque de mort emporte l’obligation de recourir préférentiellement aux infractions formelles (A) qui ne sont pas synonymes de dématérialité, et n’ont pas pour corollaire l’absence de consommation(B).
A/ L’EXCLUSIVITE DES INFRACTIONS FORMELLES
Toute incrimination naît suivant le même canevas, elle se compose de deux préceptes indispensables nommés l’élément matériel et l’élément moral. 8
Il ne s’agit pas d’incriminer le simple projet délictueux ; l’arsenal répressif ne pouvant être déclenché en raison de l’absence de trouble social créé et de la difficulté de preuve qui en résulterait, mais, de réprimer la manifestation d’une attitude extérieure de l’agent.
L’élément matériel définit l’incrimination, il est son « identité juridique ». 9 Il se référence nécessairement par rapport à un comportement et variablement à un résultat.
Le comportement peut être défini comme la conduite, l’attitude, c’est « l’ensemble des réactions objectivement observables ». 10
Aucun article du Code pénal ne corrobore ceci. En réalité c’est une question de fait, non un concept juridique mais une attitude humaine qui, certes, sera le support de la qualification pénale. Le comportement se rattache à tous les actes de commission ou d’abstention « synonymes de criminalité ou de délinquance » 11 .
8 Ce dernier étant révélateur d’un comportement contraire aux intérêts de la société, sortant ainsi de sa neutralité, il ne sera pas analysé au sein de ces développements. 9 Philippe Conte et Patrick Maistre du Chambon, Droit pénal général, Armand Colin, 7ème édition, 2004
10 Le nouveau petit Robert de la langue française, 2008, p. 487
11 Yves Mayaud, Droit pénal général,PUF, collection droit fondamental, 3ème édition, p.173
L’autre composante, la variable, permettra de différencier l’infraction matérielle de l’infraction formelle. Cette distinction n’a pas pour support le Code pénal mais elle est fondamentale dans la compréhension de la politique de répression œuvrée.
Le premier type a pour caractéristique d’inclure dans ses éléments constitutifs (« conditions nécessaires et suffisantes de son existence » 12 ), le résultat redouté : une atteinte { la vie d’autrui effective et prouvée est primordiale. Aussi, le résultat pénal devient la condition de consommation de l’infraction matérielle. 13 A l’inverse, le second type est indifférent au résultat. Celles-ci sont définies par opposition aux infractions matérielles comme « l’accomplissement d’un acte abstraction faite du résultat de celui- ci ». 14
L’option infraction formelle du législateur, accuse de manière liminaire le comportement de l’agent indépendamment de la réalisation d’un préjudice, qui ne sera pas examiné comme un élément constitutif. Pour Monsieur Pradel, c’est l’infraction «dans laquelle la loi incrimine le procédé sans s’inquiéter des suites » 15 .
C’est en cela que cette catégorie est utile { la pénalisation d’un risque de mort, qui par nature ne s’attache pas aux conséquences de celui-ci.
« Le caractère formel d’une infraction sanctionne dans l’esprit de la loi, d’une manière exceptionnellement rigoureuse, une activité particulièrement dangereuse et répréhensible » 16 .
La crainte intolérable du danger poussera à légiférer 17 , prévenant le pire, anticipant les résultats, dissuadant les individus qui même malchanceux ou incapables subiront une réponse pénale ; surtout lorsqu’il s’agit de protéger la vie.
D’autant plus que l’inspiration philosophique de la réforme du Code pénal en 1992, sous la baguette du garde des Sceaux, chef d’orchestre, Monsieur Robert Badinter a été l’humanisme. Celui-ci a été relayé par l’agencement de ce Code où la protection des
12 Gérard Cornu, association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, 7 ème édition, 2006 p.343 13 S. Keyman, Le résultat pénal, RSC 1968, p. 781
14 Gérard Cornu, Op.cit., p. 419
15 Jean Pradel, Droit pénal général, Cujas, 18 ème édition, 2010, p.321
16 Merle et Vitu, traité de droit criminel, Tome 1, 7 ème édition, Cujas, 1997, p.651 17 S. Keyman, Op.cit.
particuliers prime, et à travers celle-ci, la défense de la plus haute valeur qu’est certainement la vie.
En conséquence, plus le moteur de la répression pénale s’accotera au risque, plus la substance d’une incrimination s’allègera ; sans toutefois flirter fatalement avec le procès d’intention. Elle ne comportera qu’un modèle de comportement érigé en acte illicite par le législateur.
Cela rejoint à la fois la doctrine positiviste italienne du XIX ème siècle, prônant la répression dès que la perversité de l’agent a commencé { se manifester quelles qu’en auraient été les suites ; et la doctrine allemande objective, puisqu’un élément matériel peut être caractérisé et qu’un trouble effectif peut être rapporté. Cette œuvre de conciliation a pris racine dans le Code Pénal de 1810 avec la formule : « pas de délit sans intention, pas de délit avec l’intention seule ».
L’indifférence au résultat permet de rapprocher l’infraction formelle de la tentative « constituée (…) par un commencement d’exécution [qui] n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur 18 ». Ce dernier étant caractérisé par des « actes qui tendent directement au crime ou au délit avec l’intention de le commettre » 19 .
En effet, il n’y a pas de résultat légal, la conduite est punie car elle volonté de nuisance de l’auteur.
manifeste la
La tentative apparaît souvent comme une répression anticipée, attendu que l’agent n’a pu aller au bout de ce prévu par l’incrimination { laquelle elle vient s’adosser. L’infraction tentée ne pouvant être qu’un crime, ou un délit si la loi le prévoit. 20 En l’occurrence, l’iter criminis 21 est incomplet, faute d’être demeuré dans l’utilisation de moyens.
Le trait commun est cette idée de devancement par rapport à ce qui est classiquement entendu de la notion d’infraction, où l’annonce d’un décès est attendue. C’est témoigner de l’assouplissement de la théorie générale de l’infraction modifiant la
18 Art. 121-5 C. pén.
19 Ch. crim., 5 juillet 1951, Bull. crim. n°198
20 Art. 121-4 C. pén
21 Terme latin signifiant « chemin du crime » qui conduit le délinquant { l’accomplissement de son forfait, de la préparation à la mise à exécution de celui-ci. Vocabulaire juridique, op. cit., p. 507
conception de l’élément matériel. C’est le choix de la protection de la société qui a prévalu pour le législateur, dans la lutte de la préservation des libertés individuelles, face { la potentialité de résultat légal. Le risque trouble l’ordre public, il compromet déj{ la paix sociale. L’intention criminelle s’est manifestée suffisamment extérieurement pour que le pacte social soit estimé rompu.
Prévalent ainsi, les moyens utilisés sans égard pour leurs effets comme le révèle « l’emploi ou l’administration de substances de nature { entraîner la mort » dans l’infraction d’empoisonnement 22 . « Il est courant de dire que(…) le moyen peut avoir des effets, mais que la loi pénale ne s’en soucie pas, car c’est le moyen seul qui est visé. La réalité paraît un peu plus complexe, car implicitement le législateur sanctionne un moyen qui pourrait avoir un effet précis » 23 .
Si l’infraction formelle se montre, de manière séduisante, une tentative érigée en infraction autonome cela doit être nuancé. Les motifs sont similaires, le comportement de l’agent est suffisant pour déclencher les poursuites et la répression. Cependant, l’auteur d’une tentative n’a pu accomplir le résultat alors que celui d’une infraction formelle pourra l’avoir atteint. Dans un cas il y a indifférence tandis que dans l’autre il y a échec. La subtilité repose sur la répression d’un moyen qui pourrait avoir un effet précis.
Merle opposait ainsi, les infractions de moyen aux infractions de résultat. L’infraction formelle serait apparemment dépourvue de tout résultat. Or, comme le rappelle Emmanuel Dreyer « la consommation par la réalisation de son résultat légal entraînerait nécessairement un résultat juridique mais qui ne produirait pas toujours un résultat réel ». 24
Nous accompagnons le terme résultat de qualificatifs :
 légal qui est celui par lequel l’infraction se consomme,
 juridique celui par lequel la valeur sociale protégée est atteinte
 redouté 25 celui par lequel l’incrimination se construit. 26
22 Art. 221-5 C. pén.
23 Pierre Spitéri, L’infraction formelle, RSC, 1966, p. 419
24 Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, Litec, 2010.
25 Est également utilisé l’adjectif réel.
Le résultat légal est la réalisation du comportement décrit par le texte d’incrimination. Le résultat juridique est le moyen de protéger une valeur sociale, c’est le fait générateur de l’intervention du législateur. Il y a une relation de conséquence entre le comportement et le résultat redouté.
Ainsi, pour une infraction formelle le résultat légal se résume tout entier dans le résultat du comportement interdit. Il se trame en arrière-plan une idée de prévention, de réaction anticipée.
Si le résultat redouté est indissociable du processus d’incrimination, aucun doute ne subsiste sur le solde du comportement, soit la mort. Cependant, celui-ci ne sera pas pour autant un élément constitutif de tout crime, délit, ou contravention. Monsieur Mayaud use de la figure de désertion pour qualifier le préjudice. 27
26 Y.Mayaud, Droit pénal général, Op. cit., 2010, p. 295
27 Y Mayaud, La résistance de droit pénal au préjudice, Mélanges B. Bouloc, 2006, p. 810
B/ UNE CONSOMMATION EFFECTIVE
Il faut se demander si l’existence d’un résultat légal est suffisante pour qu’une infraction puisse être légalement consommée ou si en l’absence de résultat redouté, d’atteinte matériellement effective { la valeur sociale protégée, celle-ci n’est qu’artificielle. La présence d’un préjudice est –elle nécessaire ?
La question relative au résultat pénal se rattache à celle de connaître son influence sur la responsabilité en droit pénal.
La doctrine italienne qui a étudié le résultat pour lui-même et non en relation avec la consommation ou la tentative aboutit au constat, que toute infraction dispose d’un résultat. 28
En réponse, il fallut chercher un nouveau critère de distinction entre ces différentes structures d’infraction. Donnedieu de Vabres proposa celui de préjudice 29 , l’infraction formelle serait celle indépendante de tout préjudice. « L’infraction formelle n’est pas, comme on le prétend généralement, celle qui est consommée indépendamment de la réalisation d’un résultat, c’est celle qui est incriminée indépendamment de la réalisation effective d’un préjudice. »
Le droit romain a distingué après avoir aboli la loi du talion, le damnum du praejudicium dans la loi Aquilia. « Le dommage désigne, la lésion subie, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l’effet du dommage 30 ». Le préjudice serait donc un dommage individualisé.
Ainsi cette notion est purement civiliste, ayant pour fonction principale la réparation, alors que le droit pénal, dans la théorie classique, « entend punir la volonté criminelle» 31 . La raison d’intervention de chacun de ces droits est intrinsèquement différente, et comme le souligne Monsieur Mayaud 32 , sont finalement rares les
28 Rocco, l’oggetto del reato e della tutela giuridica penale, p. 321
29 H. Donnedieur de Vabres, Essai sur la notion de préjudice dans la théorie du faux documentaire, 1943, p. 134 et s.
30 Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 7 ème édition, 2008, n°1305
31 Keynes, Op. cit, p. 510
32 Y.Mayaud , Op. cit., p. 808
infractions répondant { l’exacte notion de préjudice civiliste. Pourquoi utiliser et déformer une notion stable d’un droit antagoniste dans son essence alors qu’il suffit de développer le résultat et de lui appliquer des qualificatifs permettant de prendre en compte toute la diversité structurelle, gage de cohérence de la matière.
L’autonomie du droit pénal trouve { s’illustrer encore dans la compréhension du résultat. En effet, il est un lointain cousin du préjudice civil. Même si le résultat est souvent taxé d’obscurantisme, il est plus juste de l’employer en raison de la spécificité primitive et toujours actuelle du droit pénal. Le préjudice en droit civil est le dommage subi par une personne, c’est donc une atteinte { un intérêt privé. Or le droit pénal a comme justification première la défense de l’intérêt général, et si l’exigence d’une victime déterminée est normale en droit civil en raison de son caractère réparateur, celle-ci n’est pas concevable en droit pénal, où malgré l’absence de victime identifiable, la collectivité est touchée. Le droit pénal « met l’accent sur le délinquant, c’est-à-dire une personne chargée d’un potentiel de nuisance ou de dangerosité » 33 . Le préjudice n’est alors qu’hypothétique, incertain… Employer ce terme serait inconfortable, alors que le résultat permet de comprendre pourquoi la peine est prononcée, et pourquoi en parlant de consommation anticipée il y a quand même consommation, légitimant la sanction.
Cependant, la notion de résultat n’est pas admise unitairement par la doctrine 34 . L’auteur propose d’expliquer la structure des infractions en distinguant dommage et préjudice tout en établissant le postulat que « la catégorie des infractions formelles témoigne d’une semblable indifférence au dommage et au préjudice dans la mesure où la répression intervient en amont, avant la réalisation effective tant du dommage que du préjudice » ; et que « la consommation de certaines infractions réalise simultanément un dommage et un préjudice ». Ceci reste peu convainquant dans la mesure où les notions s’empiètent et définissent de manière négative une structure. Le résultat qualifié a l’avantage de la clarté. Il « existe une antinomie philosophique entre le préjudice privé et le droit pénal 35 ».
33 J. Pradel, Op.cit., p. 307
34 Romain Ollard, La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal, RSC, 2010, p. 561
35 Y.Mayaud, Op. cit., p. 808
Naturellement, l’infraction formelle échappe au préjudice, le résultat redouté n’entre pas dans sa constitution. Pour Keynes, elle est « celle qui sanctionne un moyen, lequel a pour conséquence un résultat exclusivement juridique ». 36
Le résultat est un élément fédérateur du droit pénal, toutes les incriminations se rejoignent autour de lui, même si elles n’ont pas toutes la même structure de résultat. A l’opposé, le préjudice est facteur de dichotomie et de séparation entre les infractions puisque certaines n’y font pas du tout échos.
La différenciation subtile et cohérente d’un tronc commun vaudra toujours mieux qu’une séparation bancale.
Le résultat dans le langage courant est défini comme « le produit [d’] une activité consciente dirigée vers une fin 37 ». Puisque le résultat redouté n’est pas exigé au titre des éléments constitutifs, cela prouve qu’il est indifférent de savoir si le résultat a été obtenu ou non. Le comportement est intrinsèquement dangereux, et sera suffisant pour justifier la réponse pénale indépendamment de la preuve d’un quelconque préjudice.
Le résultat légal est la source de la consommation. A ce titre, l’infraction formelle est sans artifice par rapport à la tentative, qui n’est consommée que par assimilation, bien que Monsieur Prothais définisse l’attentat comme « une tentative érigée en consommation ». 38
L’agent est auteur 39 , mais au prix d’un processus intellectuel d’assimilation, puisque par définition, l’infraction n’a pas été consommée, il n’y a qu’un commencement d’exécution soit l’accomplissement « d’actes qui tendent directement au crime ou au délit avec l’intention de le commettre » 40 .
Pour Monsieur Mayaud, la consommation est « l’action d’amener quelque chose { son plein » 41 . Celle-ci se distingue du commencement d’exécution par le constat qu’il n’y a plus de place pour le désistement de l’agent. La consommation est irréversible, elle découle de la qualification législative prévoyant les actes nécessaires à celle-ci.
36 Keynes, Op. cit, p. 513
37 Dictionnaire Robert, Op. cit., p. 2226
38 Prothais, Tentative et attentat, Thèse 1981, selon lequel l’attentat serait l’ancêtre de l’infraction formelle
39 Au sens de l’article 121-4 C. pén.
40 Ch. crim., 5 juillet 1951, Bull. crim. n°198
41 Dictionnaire Robert, Op. cit., p. 516
«Lorsque les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit sont concrètement matérialisés, par des agissements destinés à les accomplir, et que rien ne manque de ce qui est censé y participer, l’infraction est juridiquement achevée » 42 . Le Code pénal soutient cette définition en utilisant le verbe commettre dans l’article 121-4 du C.pén :
« est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés » ; et le nom consommation dans l’article 121-7 du C.pén. : « est complice(…) la personne qui sciemment(…) en a facilité (…) la consommation ». C’est une matérialité finie.
La consommation n’intervient qu’au moment où l’iter criminis est achevé, soit au terme de six étapes : la pensée criminelle, la résolution criminelle, son extériorisation, les actes préparatoires, le commencement d’exécution et enfin l’exécution. Ce n’est que grâce à cette dernière étape que la sanction pénale pourra être prononcée par la juridiction compétente.
En effet, cette notion dévoile ce qui est parvenu à maturité, achèvement, elle témoigne lors de l’opération de qualification du juge, de l’adéquation avec l’incrimination dans tous ses éléments. C’est « lorsque le fait accompli par l’auteur renferme tous les éléments constitutifs de l’acte incriminé tels qu’ils sont précisés dans la définition qu’en donne la loi 43 ».
Cette exigence de consommation découle du principe de légalité des délits et des peines, principe à valeur constitutionnelle, affirmé par la DDHC 44 dans son article huit : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Ceci est également repris au titre des principes généraux, par le Code pénal { l’article 111-3 : « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis dans la loi ».
Si la loi a le monopole de la prévision des comportements nécessitant la répression, ceux-ci ne peuvent être sanctionnés qu’en raison de leur adéquation { ce défini par la loi. Le juge devra vérifier la concordance qui se matérialise par la consommation.
42 Y. Mayaud, Op. cit , p. 173
43 R. Garraud, Traité de droit pénal, I, p. 506
44 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
L’infraction formelle, sous le prisme de la répression anticipée ne serait-elle pas une dénaturation ? Si nous ne retenons que le concept de résultat après abandon salutaire du préjudice, la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction est entière. Considérer que c’est une répression anticipée entraîne une réduction aux cas de consommation naturelle ; qui sont représentés par le meurtre, les violences ayant entraîné la mort… qui sont porteurs d’une donnée objective, le résultat redouté achevé.
Si le raisonnement se base sur l’infraction matérielle, alors on incrimine un commencement d’exécution. Toutefois cela doit être nuancé, puisqu’il est toujours procédé par comparaison à ce qui semble naturel, alors que l’infraction formelle peut se revendiquer être à part entière, une infraction consommée. Cette dernière n’a pas volé l’existence d’un résultat légal, support fondateur de la consommation.
L’infraction de comportement n’est pas contraire { tout ceci puisque la sanction intervient après réalisation de tous les éléments constitutifs de l’incrimination, c’est une infraction consommée.
La consommation est unitaire sur le plan de l’accomplissement de tous les éléments constitutifs et protéiforme concernant son contenu pour rendre compte de la pluralité de type d’infractions (formelle et matérielle). Cette représentation est étrangère à la notion de résultat redouté.
La consommation est commune aux infractions matérielles et formelles sans pour autant recouvrir la même matérialité, il existe plusieurs dimensions légales de matérialité.
Nous concédons que l’écart temporel est fort réduit dans les infractions formelles entre le commencement d’exécution et la consommation, pour être si l’on se fonde sur le modèle de l’infraction naturelle, juxtaposés.
La référence et la comparaison { l’infraction matérielle ne sont que des conforts intellectuels, il faut relativiser la place temporelle de cette notion, même si l’on peut parler d’anticipation de la phase de consommation.
Plutôt que le critère temporel, déplaçant le curseur de la consommation, nous préfèrerons celui d’accomplissement des actes incriminés par le législateur.
Pour punir tôt, il ne faut pas condamner les actes préparatoires mais réduire la teneur des éléments constitutifs. Telle est la technique du législateur opérant en toute légalité.
La consommation est une notion fonctionnelle, « elle constitue un outil au service d’une politique législative ; politique répressive si le législateur incrimine prématurément un comportement, politique positive lorsque la loi punit l’entreprise criminelle lorsqu’elle parvient au terme de toutes ses conséquences » 45 .
Nous observerons pratiquement ce qui vient d’être étayé par des illustrations puisées dans le Code pénal.
45 Louis Rozès, L’infraction consommée, RSC 1975, p. 607
SECTION II : L’IGNORANCE CONCRETE DU DOMMAGE
La prévention du risque de mort est réalisée par deux infractions principales, autonomes, dont le résultat juridique est pourtant différent. Si le crime d’empoisonnement a pour valeur sociale protégée la vie (A), le délit de risque causé { autrui défend une valeur collective de sécurité(B).
A / L’empoisonnement : offense à la vie
succession » 46 ,
réprimé, particulièrement dans le droit romain 47 par la loi Cornelia de sicariis et veneficii.
Crime de proches, peur de la trahison, absence d’engagement physique de l’auteur et souvent relation de confiance qui existait, ont commandé la répression plus sévère de celui-ci. Ainsi, en 1810, pour un meurtre ordinaire était encourue la peine de travaux forcés à perpétuité, alors que, pour un empoisonnement était prévue celle de mort.
L’empoisonnement était néanmoins un colosse au pied d’argile, en raison, d’une part, de sa preuve très difficile à rapporter, et, d’autre part, des erreurs judiciaires qui ont été enregistrées, notamment au XIXème siècle avec l’affaire Danval dont les progrès de la toxicologie permirent de le réhabiliter : la découverte de la maladie d’insuffisance surrénale aiguë ayant prescrit la révision de son procès. Ainsi, cette infraction est accoudée à la connaissance scientifique humaine, par nature sujette à évolutions.
D’ailleurs, quantitativement, il a été constaté une diminution du nombre d’empoisonnements, ce qu’il faut nuancer puisqu’au XIXème siècle, toute mort dont la cause était inconnue était déclarée comme faisant suite à un empoisonnement.
46 La Brinvilliers { propos de l’arsenic. 47 En 81 avant Jésus Christ sous le règne de Sylla.
L’ article 301 du Code pénal de 1810 disposait qu’« est qualifié d’empoisonnement tout attentat { la vie d’une personne, par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et qu’elles qu’en aient été les suites ».
Actuellement, cette infraction est toujours présente dans notre arsenal répressif, même si elle a fait l’objet de nombreuses contestations notamment { l’occasion des différents projets de réforme du Code pénal, et, par la jurisprudence.
En effet, le projet Matter de 1934, l’avant-projet de la commission de révision du Code pénal de 1980 et le projet de nouveau Code pénal de 1986, se sont tous prononcés en faveur de la suppression de cette incrimination, trop sujette aux erreurs judiciaires.
Il convient d’ajouter, que le spectre de l’affaire du sang contaminé à la fin des années quatre-vingt a sûrement engendré des raisons politiques à la suppression de cette incrimination. En effet, l’abrogation aurait été une loi pénale de fond plus douce et aurait rétroagi conformément aux dispositions de l’article 112-1 C. pén. 48
Son existence réelle n’est due qu’à la commission des lois du Sénat qui a réintroduit l’incrimination par amendement. L’Assemblée Nationale préférant le projet initial, le sujet a été tranché en commission mixte paritaire.
Le principal reproche formulé par les opposants à une incrimination autonome, était que l’empoisonnement n’incarnait qu’une variété de meurtre ou d’assassinat.
Excluons d’emblée la variété d’assassinat 49 , ce dernier défini par la préméditation expliquée comme « le dessein formé avant l’action » 50 est un élément constitutif à décrire lors de qualification, mais inexistant juridiquement dans le crime d’empoisonnement. Factuellement, la plupart de ces derniers doivent être prémédités, même s’il est aisé d’imaginer le cas où pris d’un excès de sentiments venimeux, l’agent sera passé { l’action. La proximité avec le meurtre 51 serait dans la réalisation de
48 « (…) les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu { une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ».
49 Art. 221-3 C. pén.
50 Art. 297 C. pén. de 1810.
51 Art. 221-1 C. pén.
l’infraction, or, « le rôle actif de l’agent s’arrête plus tôt que pour le meurtrier ordinaire » 52 .
De même une contiguïté peut être soulignée quant au régime répressif, par l’existence d’un procédé d’alignement des peines, puisqu’est encourue dans les deux cas trente années de réclusion criminelle.
Cependant, l’apparente gravité égale ne reflète pas la différence de structure matérielle qui les oppose. En effet, l’empoisonnement constitue une infraction formelle alors que le meurtre est matériel ; ils ne participent pas de la même logique répressive choisie par le législateur. La filiation entre ces infractions n’est pas négligeable, attendu qu’elles répondent au même résultat redouté, l’atteinte { la vie. L’unique but du législateur a été de diversifier ses incriminations pour des comportements atteignant effectivement ou potentiellement la vie humaine.
Ceci est défendu par Monsieur Prothais dans son plaidoyer pour le maintien d’une incrimination autonome de l’empoisonnement, en soulignant les capacités répressives de cette incrimination comme étant plus « préventives » que les autres variétés d’atteintes volontaires { la vie. C’est la réponse du législateur face { une criminalité particulière, une infraction considérée comme empreinte d’horreur.
De plus, une infraction formelle découle le plus souvent de celle matérielle. Le travail du législateur consiste dans un premier temps, à prévoir tous les agissements susceptibles de causer le résultat redouté, et dans un second, de conjecturer les comportements qui potentiellement atteindront ce dernier. L’infraction pour être consommée doit atteindre son résultat légal, qui dépend de la relation plus ou moins étroite entretenue avec le résultat redouté ; c’est-à-dire que la preuve de la mort est requise dans un cas alors que la preuve d’agissements conformes au texte d’incrimination sera suffisante dans l’autre. « L’infraction formelle devient ainsi une infraction fille par rapport { l’infraction mère qu’est l’infraction matérielle » 53 .
Toutefois, la comparaison avec les autres pays européens témoigne d’une conception différente en Suisse, au Portugal ou en Allemagne faisant du moyen utilisé pour tuer un
52 A.Prothais, Plaidoyer pour le maintien de l’incrimination spéciale de l’empoisonnement, Dalloz, 1988, chron. 25. 53 Y.Mayaud, op.cit, p. 216
meurtre aggravé. L’article 211 du code pénal allemand dispose que « le meurtrier est celui qui par instinct sanguinaire, pour satisfaire ses pulsions sexuelles, par cupidité ou pour n’importe quel mobile abject tue un être humain sournoisement, cruellement, en employant un moyen constituant un danger public ou encore pour permettre ou dissimuler une autre infraction ».
Nous remarquons qu’{ la différence du droit français, sont pris en compte les mobiles de l’auteur, de même, l’article ne définit pas le meurtre mais le comportement de la personne qui l’exécute. Le point central est le fait de tuer un être humain d’une certaine manière ; il faut en sus, que le moyen utilisé pour commettre le meurtre soit un danger public, le poison pour le droit allemand entrant dans cette catégorie. L’usage de cette infraction pour en commettre une autre fait référence aux concours d’infractions.
Le crime d’empoisonnement est envisagé par l’article 221-5 du Code pénal de 1992, le définissant comme « le fait d’attenter { la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort ». Il présente une structure particulière, des substances spécifiques et un usage propre de celles-ci.
L’ossature de cette infraction est très ancienne puisque déj{ sous l’Ancien Régime, l’Edit de juillet 1682 punissait de mort ceux « qui seront convaincus de s’être servis de vénéfices et de poison, soit que la mort s’en soit suivie ou non ».
La notion d’attentat définie comme une « tentative criminelle contre quelqu’un 54 », montre d’une part, la contiguïté avec la tentative et d’autre part, l’idée d’anticipation de la répression : la première étant l’ancêtre de la deuxième 55 . Pour Ortolan « attentat n’est autre chose que tentative ; attenter, autre chose que tenter ». Néanmoins, nous avons déjà émis des réserves sur le rapprochement à la tentative, et, corroborons l’idée de devancement. L’attentat à la vie est donc distinct du « fait de donner la mort constitutif du crime 56 ».
L’infraction est en 1992 toujours formelle, les suppressions opérées dans l’ancienne version ôtent un aspect pédagogique à l’expression ; même si la formule « qu’elles qu’en aient été les suites » était redondante en raison de la nature même de cette infraction. La
54 Dictionnaire Robert, Op. cit. , p. 171
55 A. Prothais, Op. Cit.
56 Article 221-1 C. pén.
mort est toujours exclue comme indifférente, mais, elle est toujours le résultat redouté moteur de l’incrimination.
L’originalité de l’infraction tient aux moyens utilisés : « les substances mortelles », « pivot 57 » de l’incrimination. Ceux-ci doivent être particuliers, c’est -à-dire « de nature à », soit, causer la mort. Le résultat redouté est clairement explicité à travers les moyens, c’est « la mort potentielle évidente 58 ». La réalisation du résultat redouté est indifférente pour sa constitution matérielle. La nature de ces substances éliminant tout aléa, la vie est protégée face au risque de mort inéluctable, engendré par celles-ci.
Le législateur en utilisant la périphrase : « substances de nature à entraîner la mort » ne les définit pas, évitant de lier le juge à une liste exhaustive dont les difficultés de mise à jour auraient été inhérentes { l’invention humaine.
Le caractère mortifère est intrinsèque, à défaut, l’infraction d’administration de substances nuisibles à la santé devrait être retenue 59 . Cette exigence a été très tôt relayée par la Cour de Cassation, { l’occasion d’un arrêt rendu le 18 juin 1835, qui affirme que la loi répute attentat { la vie de la personne « l’effet de substances qui peuvent donner la mort » et non l’effet de substances vénéneuses { proprement dites.
Le nom substance est amplement plus large que celui de poison, laissant toute latitude au juge, sans pour autant être détaché d’incertitudes. Celle-ci pourra se présenter sous forme animale, végétale, minérale ou chimique. Un arrêt du 18 juillet 1952, a retenu l’inoculation d’un virus mortel commis par les expérimentateurs du camp d’Auschwitz, comme apte à être la substance nécessaire.
De manière analogue, la commission des lois du Sénat avait présenté, lors de la réforme, un amendement visant expressément les affections transmissibles par virus :
« la contamination volontaire par une maladie susceptible de provoquer la mort 60 ». Le rapport de Monsieur Jolibois, montre la volonté d’utiliser la qualification
57 Doucet, La protection de la personne humaine, n°131
58 Y.Mayaud, Op . cit.
59 Celle-ci est classée dans le chapitre 2 du titre 2 du livre 2 du C. pén. relatif aux atteintes { l’intégrité physique.
60 JO Débat Sénat, 25 avril 1991, p. 647
d’empoisonnement pour l’affaire du sang contaminé, puisque « semble-t-il on pourrait y recourir pour condamner la transmission intentionnelle du sida 61 ».
Cependant, le virus du sida 62 est dorénavant envisagé par certaines juridictions comme une substance nuisible { la santé, ce qui n’est nous semble-t-il, qu’une spéculation optimiste sur les progrès de la science 63 . Encore faut-il rappeler que la découverte d’un vaccin, d’un traitement, n’enlèvent pas la nature de substance mortelle au virus puisque cette qualité est inhérente à sa nature 64 .
Il est tout autant artificiel de vouloir établir une distinction, comme l’envisage une partie de la doctrine 65 , entre substances certainement et immédiatement mortelles et substances à effet mortel différé. Peu importe que les termes « plus ou moins promptement » aient été éludés ; l’utilisation de « nature à » entraîner la mort ne requiert pas d’exigence temporelle quant à la survenance de la mort. Les solutions devraient être les mêmes.
De plus, ces substances à risque mortel seraient celles, nouvelles dont les effets ne sont pas encore tous connus, conduisant selon l’auteur, à les intégrer ipso facto sous la coupole de l’incrimination d’administration de substances nuisibles. Une confusion semble être créée : l’ignorance des effets joue sur le plan de l’élément moral, l’administration en connaissance de cause ne sera pas retenue.
L’affaire du sang contaminé conforte ceci ; même si, les poursuites ont été fondées en premier sur la loi du premier août 1905 relative aux fraudes et falsifications en matière de produits ou de services. Les personnes poursuivies l’ont été pour des actes commis entre le 21 mars et le 10 octobre 1985, période à laquelle était connu le pouvoir mortel du virus, et a fortiori l’erreur sur les qualités de la marchandise attendues.
Ce n’est pas parce que nous n’éprouvons pas le pouvoir mortel d’une substance que celle-ci ne l’est pas intrinsèquement ; simplement ne sachant pas ses aptitudes l’intention correspondante est par conséquent inexistante. L’élément intentionnel
61 Rapport C. Jolibois, Commission sénatoriale des lois, n°295, 18 avril 1991, p. 40
62 Syndrome d’immunodéficience acquise.
63 CA Colmar 4 janvier 2005
64 A.Prothais, Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénal, Dalloz, 2006, p. 1068
65 D.Mayer, La notion de substances mortelles en matière d’empoisonnement, Dalloz, 1994, p. 325
désignant au minimum, la conscience que l’accusé avait du processus funeste inhérent aux substances administrées.
La pratique judiciaire ne renfermerait-elle pas, une correctionnalisation par minoration d’un élément constitutif de l’infraction 66 ? Il est vrai que cette pratique semble à présent réellement établie, notamment en matière de transmission du virus du sida, par personne porteuse se sachant contaminée, et renonçant à toute protection lors de relations sexuelles. Cette position a été attestée, par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 janvier 2006, 67 rejetant le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 4 janvier 2005.
S’il appartient aux juges du fond de se prononcer sur ce que comprennent substances mortelles et substance nuisibles, ils n’en sont pas moins exempts de motivation. En réalité, ils se contentent d’affirmations péremptoires, telles : « il s’est rendu coupable de lui avoir volontairement administré des substances nuisibles, en l’occurrence le virus du sida(…) 68 ». La Cour d’appel de Colmar emploie le terme de maladie incurable, reconnaît le risque « gravissime pour leur santé et leur vie », avant de déclarer l’administration de substances nuisibles constituées dans tous ses éléments. Si incurable ne signifie pas mortel, le risque pour la vie, lui, la désigne clairement.
D’autre part, l’empoisonnement est une infraction de commission ; un acte d’administration ou d’emploi est exigé. La survenance de la mort ne changera pas la qualification choisie, comme le certifie le point de départ du délai de prescription au jour de la réalisation du geste, et non, au jour de la mort, comme dans l’homicide.
L’emploi est l’usage ou l’utilisation, et, l’administration est une manière de donner. Le caractère des actes est suffisamment large, pour couvrir une diversité, conduisant à retenir l’action directe ou indirecte de l’accusé sur la victime. Il peut s’agir d’un acte unique, ou, d’actes répétés perçus selon la Chambre criminelle comme acte unique : un seul et même dessein 69 . C’est en raison de l’atteinte effective au résultat redouté, que la qualification d’empoisonnement est invoquée ; l’acte en lui-même n’était pas répréhensible, c’est la succession qui rend le comportement globalement condamnable,
66 Cette pratique demeurant illégale malgré la loi du 9 mars 2004, n°2004-204, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
67 Ch. crim., pourvoi n° 05-80.787, Bull. crim. 2006, n°11
68 CA Rennes 24 août 2010, n°09/00616
69 Ch. crim. 5 février 1958
et aboutit à une dose mortelle. La substance n’est mortelle par nature qu’en raison de sa quantité.
Ainsi, l’indifférence { la survenance de la mort permet de condamner, à la fois l’administration de substances mortelles peu important les conséquences, et, l’administration inoffensive dans son unicité mais qui par sa répétition cause la mort.
D’un côté, c’est l’acte qui est pris en compte, alors que de l’autre, c’est la mort. La structure formelle de l’infraction a été dans cette entreprise quelque peu torturée, mais reste fidèle { l’incrimination, puisque, c’est la même qualification qui sera retenue, que la mort soit survenue ou non. Ainsi, la jurisprudence fait de cette incrimination plus qu’une infraction de comportement.
In fine, ce n’est pas l’action de l’agent mais le substrat qui jouera le rôle ultime comme objet médiat.
Enfin, l’évitement par les juridictions du fond de l’incrimination d’empoisonnement, est probablement explicable par l’impossibilité apparente de pouvoir qualifier l’élément moral dans ces espèces.
Le nœud de la difficulté est l{ 70 . La cristallisation se fait autour de la détermination de l’existence ou non d’un dol spécial dans l’article 221-5 C.pén. Il faut choisir entre la volonté d’administrer une substance en la sachant mortelle, ou, la volonté de tuer à l’aide du poison administré. Pour éclaircir la gêne, il faut rester ancré à la nature de cette infraction.
S’il s’avère logique d’exiger la preuve de l’intention de tuer, dans une incrimination dont la matérialité fait correspondre parfaitement résultat légal et redouté, il n’en est pas de même, lorsque le résultat légal correspond à un comportement.
Essayer d’inclure la volonté de tuer c’est forcer la structure de l’infraction ; pourquoi ajouter la preuve d’un élément qui ne doit pas être relevé matériellement ? Il faut respecter l’originalité de cette infraction, sinon elle n’aurait plus lieu d’être, et, deviendrait le doublon, la variante, de l’homicide par simple usage de moyens spécifiques.
70 Nous traiterons ceci dans la partie qui y est consacré, et indiquerons, ici, les répercussions sur l’élément matériel.
Nous ne dénions pas l’adhésion de l’auteur au processus mortel, simplement il n’est pas nécessaire de s’y appesantir, tout comme la démonstration de la mort de la victime est indifférente. Le parallélisme des solutions sur la preuve semble le plus opportun, pour dévoiler la spécificité de cette incrimination, et montrer l’intention du législateur qui a choisi de diversifier la répression.
« Concevoir l’intention de l’auteur comme une intention dirigée vers la mort, c’est ajouter sur le plan moral ce que l’infraction ne contient pas dans sa matérialité. C’est donc ne plus respecter l’adéquation qui doit en principe exister entre l’élément moral et l’élément matériel 71 ».
L’utilité de cette catégorie revêt aussi une dimension collective vers ce qu’elle offre de sécurité, dans le cadre par exemple, d’un éventuel empoisonnement des chaînes alimentaires.
71 Y.Mayaud, L’empoisonnement, une logique de mort, RSC, 1995, p. 347
B/ LE DELIT DE RISQUE CAUSE A AUTRUI : OFFENSE A LA SECURITE COLLECTIVE
Selon le projet de réforme de 1986, le Code pénal se doit « d’opposer de fermes réponses aux formes modernes de la criminalité et de la délinquance qui menacent plus durement dans notre société la personne humaine ».
Le législateur a dû renouveler ses solutions pour faire face à de nouvelles pratiques nées du progrès de la technique ; en créant des infractions révélant la particularité du caractère industriel de la civilisation et, le développement de la circulation routière.
La création du délit de risque causé à autrui est « l’une des innovations majeures 72 » du Code pénal de 1992. Celui-ci a été adopté pour faire prendre conscience à chacun des risques qu’il fait encourir aux autres, cette nouveauté distingue la prise de risques de la simple imprudence.
Usuellement, il est désigné par le terme de délit de mise en danger ; bien que ceci procède désormais d’une confusion avec la faute pénale visée à l’article 121-3 al 2 C. pén.
Toutefois, ce nouveau délit n’a pas été accueilli que par des louanges ; ses détracteurs craignaient que soient atteintes les libertés individuelles à cause des contours incertains de l’infraction, engendrant de probables appréciations divergentes de la part des magistrats. Certains ont mis en cause la pertinence de cette intervention, pointant l’inutilité de l’incrimination : pour Madame Rassat c’est « un accessoire purement décoratif 73 », pour Monsieur Cedras « un tigre de papier 74 ». Ceci doit être nuancé ; comme nous le percevrons le législateur a pris soin, peut-être maladroitement, d’énoncer de strictes conditions, la jurisprudence relayant fort bien cette intention. Cette dernière est évoquée expressément dans le rapport de Monsieur Jolibois 75 , « il ne faudrait pas que l’on puisse appliquer ce texte en cas de simple négligence ou
72 Véron, Droit pénal spécial, Sirey Université, 13 ème édition, p. 111
73 M.L. Rassat, Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code pénal, Dalloz Service, 1995, n°217
74 Cédras, Le dol éventuel : aux limites de l’intention, Dalloz, 1995, Chron.18
75 C Jolibois, Op. cit.
d’imprudence, cette disposition doit s’appliquer { un imprudent constitutif qui prend le risque de la mort d’autrui en conscience et de manière manifestement délibérée ».
La fonction symbolique dénoncée { l’origine doit être relativisée, le délit étant régulièrement appliqué et source de contentieux devant les différentes Cours 76 .
L’article 223-1 C. pén dispose que « le fait d’exposer directement autrui { un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement », constitue le délit de risque causé à autrui. La formulation témoigne d’une volonté ferme de circonscrire le délit, et, de la gaucherie dans l’expression choisie, cette dernière serait « alambiquée » 77 .
Sur le plan matériel, deux éléments sont exigés : la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence et l’exposition d’autrui à un risque caractérisé.
Premièrement, la violation synonyme de transgression, d’inobservation d’une règle, peut être une action ou une abstention répréhensible. De la sorte, ce délit peut sûrement être qualifié de protéiforme puisqu’il est de commission, lorsque l’agent accomplit ce que la loi lui interdit, et, d’abstention, là où la loi impose un certain comportement et que celui-ci demeure inexistant. C’est une originalité par rapport au crime d’empoisonnement, mais, qui s’explique par une différence d’élément moral.
Cependant, des auteurs dans les premiers mois d’existence de cette infraction ont assuré que « l’acte reprochable ne peut consister qu’en un acte positif 78 » ; cela revient à ajouter là où le législateur est resté muet. De plus, refuser l’abstention, c’est repousser en dehors des frontières le non-respect de toutes les règles de sécurité en matière de droit du travail, contrariant en conséquence les desseins du législateur.
En outre, la violation d’une obligation par ses qualificatifs et ses sources permet de circonscrire le délit dans des limites étroites. Cette préoccupation était déjà celle des rédacteurs de l’avant-projet de 1980, qui, « pour éviter un danger d’arbitraire dans l’application de cette disposition nouvelle » ont énoncé que la violation devait être
76 C. Guéry et G. Accomando, Le délit de risque causé à autrui ou de la malencontre de l’article 223-1du nouveau code pénal, RSC, 1994, p. 681
77 J. Francillon, Code pénal commenté, Dalloz Sirey, 1996, p. 259
78 Doucet, Op. cit., n°175
délibérée 79 , et découler, de textes particuliers. Ceci démontre que le choix premier de défense de la sécurité collective face aux libertés individuelles est délicat, et, doit être restreint par des limites objectives rationnalisant le côté vaporeux d’un comportement dangereux. Notons que, le risque de mort par l’absence de résultat redouté constitué conduit invariablement aux mêmes difficultés et craintes. Ainsi, il ne peut s’agir que d’une obligation particulière, qui doit de plus être de prudence ou de sécurité, et, enfin, édictée par une loi ou un règlement.
L’obligation de prudence désigne celle d’avoir « une attitude réfléchie quant aux conséquences de ses actes » et, celle de sécurité, « de ne pas porter atteinte à la vie de la personne » 80 .Précisons que le but de l’obligation est la protection des personnes humaines et non celle des biens.
L’obligation particulière résulte d’« un modèle de conduite circonstanciée 81 ». Elle « serait générale là où sa portée se prêterait à une certaine subjectivité, [et] particulière au regard de règles plus précises, dont l’objectivité les rendrait immédiatement perceptibles et clairement applicables sans faculté d’appréciation individuelle 82 ». Indiquons que, la violation de ces dispositions n’a pas { être pénalement sanctionnée 83 .
L’exigence d’une disposition précise, et non, d’un devoir général témoigne du lien intense existant avec la législation du Code de la route et celle du Code du travail.
La loi et le règlement sont compris au sens constitutionnel du terme 84 , c’est- à –dire les décrets et arrêtés. Avant la réforme opérée par la loi du 10 juillet 2000, des doutes étaient apparus en doctrine pour savoir s’il fallait comprendre le nom règlement de manière uniforme, en l’occurrence, il était utilisé au singulier alors qu’il l’était au pluriel pour le délit d’homicide involontaire, comprenant notamment les règlements intérieurs.
Notons que, la proposition de loi faite en 2011 par Monsieur le sénateur Fauchon rétablirait le pluriel au nom règlement 85 .
79 Il s’agit de l’élément moral de l’infraction.
80 M. Puech, De la mise en danger d’autrui, Dalloz 1994, p. 154
81 M. Puech, Droit pénal général, Litec, 1988, p. 197
82 CA Douai 26 octobre 1994 83 Ch. crim., 10 décembre 2002, Bull. crim. n°223
84 Selon les circulaires ministérielles des 14 mai 1993 sur l’application du C.pén et du 24 juin 1994 en matière routière.
85 Proposition de loi n°223 du 13 janvier 2011.
L’exigence de particularité conduit à ce que soient rejetées, par exemple, les dispositions imposant aux maires et aux préfets de prendre des mesures pour protéger la population contre la pollution atmosphérique 86 .
La plupart de ces obligations étant par ailleurs sanctionnées par des contraventions, une situation de concours avec le délit de risque causé à autrui se produira, notamment en matière d’infraction aux normes de santé et de sécurité 87 . La circulaire de 1994 explique ceci : « la quasi-totalité des obligations du Code de la Route ou de la réglementation des transports peuvent être prises en compte, et, comme celles-ci sont le plus souvent pénalement sanctionnées, il en résulte qu’il y aura presque systématiquement, comme en matière d’homicide et de blessures involontaires, un concours idéal entre le délit de l’article 223-1 et l’une des contraventions prévues par ce code ou cette réglementation ».
Dans ce cas, selon les circulaires et la jurisprudence 88 , par analogie, la même solution qu’en présence d’un homicide involontaire et de l’inobservation de prescriptions réglementaires 89 sera retenue, celle de cumul des peines de nature correctionnelle et contraventionnelle. S’il est apparent que les valeurs sociales en concours pour le cas de l’homicide sont différentes car, protégeant la discipline et la vie humaine ; { l’inverse, pour le délit de risque causé à autrui la dissimilitude est moins évidente. Le législateur aurait entendu éviter, d’une part, l’indiscipline et, d’autre part, l’insécurité. Cependant, le premier terme recoupe le second. De plus, la structure matérielle du délit inclut le comportement décrit et sanctionné par la contravention ; ainsi, les qualifications sont incompatibles à cause de leur absorption, la deuxième étant incluse dans la première. Briguer la contravention aboutirait à la violation du principe non bis in idem interdisant de poursuivre et de condamner un individu deux fois pour le même fait.
La valeur sociale protégée par le délit de risque causé à autrui a été difficile à dégager, beaucoup d’auteurs 90 , dans les premiers jours du Code pénal en 1994, ont pensé qu’il s’agissait de défendre la vie de la personne (ou l’intégrité physique), de la même manière que pour un homicide involontaire. Le classement opéré au sein du livre
86 Ch. crim., 25 juin 1996, Bull. crim. n°274
87 Article L. 4741-1 C. du travail
88 CA Douai 26 octobre 1994
89 Ch. crim., 3 mai 1960, Bull. crim. n°236
90 Par exemple Messieurs Francillon, Puech, Couvrat et Massé
deux a été établi par ordre de gravité, les atteintes à la vie étant les premières. Or, la place occupée par ce délit au sein du Code correspond au chapitre trois traitant des mises en danger, intervenant après les atteintes à la vie, et, après celles { l’intégrité physique ou psychique. Si la référence avait été la vie, elle aurait dû suivre ou devancer celle d’homicide involontaire 91 . De plus, si le résultat redouté, par lequel l’incrimination se construit est bien l’atteinte { la vie, c’est le résultat juridique qui désigne la valeur sociale protégée ou ratio legis ; la méprise première résulte d’une confusion entre les deux types de résultat.
Deuxièmement, cette violation va « exposer autrui », (délaissant ainsi les règles qui visent à assurer la sécurité de soi-même) c’est-à-dire placer quelqu’un dans une situation où il va encourir un péril. Cet autrui doit être identifiable mais pas identifié. L’avant-projet et le projet n’avaient envisagé que des hypothèses mentionnant la présence de victimes potentielles, comme, le locataire d’un immeuble qui en entassant dans sa cave des fûts d’essence a mis en péril, { l’occasion d’un incendie, la vie de ses voisins. Qu’en est-il en leur absence ?
Le gouvernement, lors des travaux parlementaires, a adopté une position plus stricte puisqu’il suffit que ce tiers ait pu exister, pas qu’il l’ait réellement. Ceci permet d’inclure le comportement de la personne qui double sans visibilité un véhicule en sommet de côte. Ce sont ces derniers termes qui changent tout, car, dans le cas d’une visibilité optimale sans personne humaine, le risque ne pourra être soutenu. Aussi, par exception, l’absence de victime potentielle sera prise en compte ; ne sachant pas s’il y avait une ou plusieurs personnes derrière la côte. Cependant, il ne faut pas conserver cette défaillance et incertitude comme principe, sous peine d’aboutir { des condamnations systématiques. Le risque ne serait plus objectif, et autrui ne serait pas exposé ; bien que, certains soutiennent que « la dangerosité de l’individu est la même que des personnes se soient ou non effectivement trouvées sur le lieu de la violation de l’obligation ». Il faut toutefois se méfier de ce genre d’affirmation basée uniquement sur la dangerosité d’une personne, notion par essence subjective, opaque et fuyante. Ceci explique les efforts du législateur pour encadrer les possibilités de poursuite et de condamnation.
91 Article 221-6 C. pén.
La présence d’une victime potentielle fait partie du faisceau d’indices permettant d’affirmer l’existence ou non d’un risque.
Troisièmement, le titre du chapitre trois, du titre deux, du livre deux, abrite ce délit et révèle la volonté prépondérante d’incriminer des comportements constitutifs en eux- mêmes d’un trouble grave { l’ordre social. L’intitulé, « de la mise en danger de la personne », laisse augurer la prise en compte de risques pour des victimes potentielles, sans exiger la réalisation du résultat redouté.
La violation d’une obligation exposant autrui est insuffisante, il est nécessaire d’être persuadé d’un risque de mort. Par hypothèse le repos éternel n’étant pas acquis, le délit manifeste son égard à la prévention tout en tenant compte du degré de faute de l’agent. Celui-ci réprime par anticipation des comportements dangereux, dont l’asocialité est caractérisée. Constatons que l’article 223-1 C. pén n’incrimine que les mises en danger suffisamment graves, « exposant directement autrui à un risque immédiat de mort 92 ». Ici, le risque de mort est exprimé de façon expresse, rendant compte de l’absence de correspondance entre résultat redouté et résultat légal. Ainsi, le délit a l’ossature d’une infraction formelle par anticipation de la consommation sur le chemin de l’iter criminis.
Le risque doit donc être réel, teinté d’une forte potentialité, sans s’être concrétisé ce qui rendra peut-être la tâche du juge ardue. Il n’est pas question de se fonder sur un risque hypothétique, mais, sur un risque avéré. 93
Les arrêts et jugements rendus prouvent que ce risque doit être concrètement prouvé, aucune présomption ne découle de la simple violation. En effet, aucune présomption jurisprudentielle sur l’élément matériel n’existe encore. Il est pourtant malaisé, alors qu’aucune atteinte { la vie n’a été constatée, de savoir s’il existait réellement un risque qualifié. Aucune certitude n’existe, et rien { la différence du crime d’empoisonnement, n’ancre expressément la réalité du risque comme les substances mortelles. La tâche est plus délicate. La cour d’appel de Douai affirme « qu’il ne saurait
92 « (…) ou de blessures de nature { entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ».
93 Ch. crim. 4 octobre 2005, pourvoi n°04-87.654, Bull. crim. n°250. La société Total a été relaxée car aucune expertise scientifique n’a été apportée au soutien de l’action publique, et, qu’un professeur en toxicologie a conclu { l’absence d’impact mesurable sur la population de la pollution de l’air supérieure au seuil d’alerte.
être posé pour principe que le fait, de rouler à plus de 200km/h (
violation de la réglementation (…) qui { elle seule [est] objectivement de nature à créer le risque ». « Le juge pénal ne saurait tirer du seul dépassement d’un certain seuil de vitesse(…) une présomption de mise en danger ». La Cour contredit ainsi, la circulaire de 1994, qui avait évoqué une présomption sans la nommer pour les délits dits de « très
grande vitesse ».
Retenir une solution contraire aurait conduit à la correctionnalisation légale de toutes les contraventions concernées par la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence. Faire du risque de mort une présomption le rendrait subjectif alors que, le législateur a entendu objectiver la notion.
Le délit de risque causé { autrui peut être qualifié d’infraction complexe caractérisée par une pluralité de composantes matérielles de nature différentes. La consommation n’interviendra qu’après la réalisation du troisième aspect ; le résultat légal placé en amont du chemin de l’iter criminis, comportera dans la phase antérieure à l’accomplissement du résultat redouté deux éléments distincts, conjugués et d’égale importance. Une fois encore, le risque a une préférence pour l’infraction formelle.
Cette incrimination laisse une grande latitude aux juges du fond, puisque, la preuve du risque découlera des circonstances propres et concrètes de chaque espèce. Celui-ci va prendre en compte tous les faits de la scène, selon la méthode du faisceau d’indices, pour évaluer l’existence d’un risque de mort. Ainsi, le conducteur d’une automobile qui circule à une vitesse de 224km/h au lieu de 130km/h, n’expose pas directement autrui à un risque si la circulation est fluide, les circonstances atmosphériques bonnes, la visibilité excellente, et la chaussée sèche 94 . Cependant, dans des conditions climatiques qui semblaient favorables, le capitaine d’un navire a été condamné pour avoir accepté sciemment des passagers en surnombre 95 .
Un arrêt de la Chambre criminelle, en date du 3 avril 2001 96 , conforte ceci tout en élaborant, par la censure de l’arrêt de Cour d’appel, une méthode pour déterminer le péril grave. La juridiction du second degré aurait dû préciser « les circonstances de fait, tirées de la configuration des lieux, de la manière de conduire du prévenu, de la vitesse
94 CA Douai 26 octobre 1994
95 CA Rennes 26 septembre 1996
96 Pourvoi n°00-85.546, Bull. crim. n°90
de l’engin, de l’encombrement des pistes, des évolutions des skieurs ou de toute autre particularité de l’espèce, caractérisant le risque immédiat de mort (…) auquel le prévenu, par la violation de l’arrêté municipal constaté au procès-verbal, a exposé directement autrui ». Cette explication pédagogique, rare de la part de la Cour adepte des formules péremptoires, mérite d’être soulignée.
Plus généralement, l’analyse méticuleuse des faits dans les décisions montre que toutes les juridictions se sont accordées et que le principe est désormais bien acquis. Le risque d’arbitraire avancé par les détracteurs du délit est réduit à son minimum par le travail minutieux de celles-ci.
Si le manquement aboutit à la réalisation d’un dommage moindre que ce visé par l’article 223-1, le délit sera constitué, l’indifférence au résultat caractéristique des infractions formelles, est réaffirmée.
Si le manquement conduit à la réalisation du risque, la qualification du délit sera vaine ; laissant place { l’homicide involontaire aggravé de la circonstance de mise en danger délibérée 97 . Le législateur a conjecturé que cette dernière puisse être une qualification autonome et, également une circonstance aggravante du délit d’homicide involontaire ; imposant la réaction unitaire face à un concours de ces qualifications 98 , même si les valeurs protégées étaient disparates. Les qualifications sont incompatibles par superposition : un même fait ne peut être à la fois un délit et la circonstance aggravante accompagnant une autre infraction 99 . Sera seul retenu le délit d’homicide involontaire par application du principe de la plus haute acception pénale.
Grâce à cette technique, la peine encourue est plus élevée que ce qu’elle aurait pu être en cas de concours. En effet, le cumul des peines de même nature 100 étant interdit à la faveur de l’expression pénale la plus haute, il est encouru 5ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende au lieu de 3ans et 45 000 euros.
A la différence de l’empoisonnement, l’indifférence au résultat n’est pas totale, puisque, si le risque prévu est réalisé la qualification n’est plus appliquée. Cela tempère la traditionnelle formule d’indifférence au résultat redouté des infractions formelles.
97 Article 221-6 al 2 C. pén.
98 Ch. crim . 11 septembre 2001, Bull. crim. n°176 à propos de blessures involontaires
99 Ch. crim., 14 octobre 1954, Bull. crim. n°294 100 Art. 132-2 C. pén.
L’expression « manifestement délibérée enseigne sur l’élément moral désignant l’exigence d’un comportement qui est plus qu’une imprudence ou une négligence 101 . »
Avant d’envisager ceci, il faut considérer le rapport existant entre d’une part le comportement et d’autre part le résultat produit.
101 Ceci sera traité spécifiquement au sein de la partie consacrée { l’élément moral.
CHAPITRE II : LE RELACHEMENT DU LIEN CAUSAL
Le lien de causalité est caractérisé par sa certitude ainsi que par son intensité. Cependant, seul le premier élément semble fixé dans son principe (section 1), alors que, le second demeure toujours fluctuant (section 2).
SECTION I : LA SOUPLESSE RELATIVE DU CARACTERE CERTAIN
Ce caractère est le premier à devoir être caractérisé dans toute étude sur la causalité, légitimant ainsi, l’établissement de la responsabilité. La certitude est donc nécessaire (A) mais n’est pas antinomique avec la potentialité (B).
A/ L’ABSOLUE NECESSITE DE LA CERTITUDE
Selon Stuart Mill la cause est la « somme totale des forces qui ont pris une part quelconque à la production du phénomène ». Le résultat est donc la rencontre de plusieurs facteurs 102 .
déterminante puisque ne présentant que peu d’intérêt pour les criminalistes. C’est
pourtant faux car son rôle est si évident, qu’il ne peut être sous-estimé.
102 Stuart Mill, A system of logic, Tome 1, p. 179
La notion n’a pas qu’une dimension juridique, elle se rencontre dans de nombreux autres domaines, comme en sciences. La preuve de son succès provient de sa vulgarisation, par l’usage qui en est fait au quotidien 103 .
La causalité est l’alliée de la liberté en évitant de reprocher { autrui un résultat sans rapport avec son comportement. A défaut, la responsabilité serait excessive. Elle rejoint donc, le principe de personnalité de la responsabilité exprimé { l’article 121-1 C.pén. qui dispose que « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».
« Le principe même de la responsabilité n’existe pas sans la causalité 104 ».
Les exigences d’une justice rétributive imposent de ne punir que les personnes n’étant pas étrangères à une infraction ; il faut une contribution personnelle { l’acte illicite. Le lien est matérialisé par une relation entre un acte humain et un résultat délictueux, il est de cause { effet, c’est un rapport entre le dommage et le fait l’ayant généré.
Il n’y a pas de responsabilité sans relation établie entre, une action ou une omission répréhensible et, ce qui en est la manifestation en dommage. Ces éléments se fondent dans un processus actif auquel le droit apporte la sanction.
La causalité est « l’élément dynamisant de la responsabilité 105 ».
Le fait générateur doit être, selon le principe de légalité des délits et des peines, l’action ou l’omission prévue par la lettre de l’incrimination. Au contraire, en droit civil, le lien de causalité requis entre ces deux éléments est exprimé expressément, et, est beaucoup plus large pour prévoir la réparation de « tout fait quelconque de l’homme » 106 . Le clivage porte en lui l’objet respectif de ces deux droits, le caractère punitif impose de n’intervenir que ponctuellement, alors que, le caractère réparateur a vocation à remédier aux dégâts causés par toute activité humaine.
103 Il est fréquent d’entendre “je ne me suis pas réveillé { cause de mon réveil”, sous-tendant une faute de ma part. 104 Y. Mayaud, Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale ?, Une certaine idée du droit : mélanges offerts à André Decoq, Litec, 2004, p. 475
105 Y.Mayaud, Op. cit.
106 Art. 1382 C. civ, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause { autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Afin de déterminer la chaîne causale dans un événement, plusieurs solutions ont été proposées, spécialement par la doctrine allemande au XIXème siècle. Ces résultats ont été repris en France au XXème siècle, surtout en doit civil. Trois théories sont envisageables, celle de l’équivalence des conditions développée par Von Buri où chaque événement qui a concouru à la réalisation du dommage sera équivalent aux autres et retenu isolément. Tous les événements qui ont conditionné le dommage sont équivalents. La deuxième est celle de la proximité des causes, qui conserve uniquement la cause la plus proche dans le temps. La troisième est celle de la causalité adéquate de Von Kries qui consiste à rechercher la cause qui porte normalement en elle la réalisation du dommage. Ces solutions sont plus ou moins répressives, et, présentent une causalité plus ou moins objective et réelle.
« La causalité est la troisième composante possible de l’élément matériel 107 ». Celle- ci nécessite d’être prouvée. Avant de jouer sur les variations d’intensité, elle repose sur un principe fixe, celui de sa certitude, le prévenu est responsable « à la condition que l’accident survenu se rattache de façon certaine même indirectement, par une relation de cause à effet avec la faute reprochée au prévenu 108 ». Celle-ci permet d’établir la réalité de l’existence du lien causal, c’est la démonstration première, le prérequis indispensable. A défaut, la relaxe s’imposera, peu important la gravité de la faute commise 109 . La certitude passe par « l’absence de toute hésitation sur le fait que le comportement incriminé est bien { l’origine du dommage pénal » 110 .
Il existe des causes légales de rupture de la causalité, comme la force majeure 111 qui entraîne par ses effets une rupture, entre le comportement et le dommage, due à l’absence, pour le prévenu, de libre arbitre. L’entier dommage ne s’explique que par celle-ci, et empêche l’imputation du comportement. Précisons que la force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur { l’agent, dont l’appréciation en jurisprudence est très rigoureuse. L’anticipation doit être vaine, car la faute antérieure
107 P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, 7 ème édition, Armand Colin, collection U, 2004 p.
108 Ch. crim., 11 décembre 1957, Bull. crim. n° 829
109 Par exemple, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 novembre 2001 (n°00/05087) où le gérant d’une entreprise a été relaxé alors qu’il avait volontairement dérogé aux normes de sécurité concernant les ULM, mais son comportement n’était pas juridiquement la cause du décès des victimes.
110 Y.Mayaud, Op. cit., p. 297
111 Art. 122-2 C. pén. : « N’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte { laquelle elle n’a pu résister ».
de l’auteur empêche celle-ci d’être conçue, tout comme la défaillance physique connue de celui-ci ; en effet, l’imprévisibilité serait déficiente.
Rétrospectivement, il faudra savoir à partir du résultat obtenu, ce qu’il serait advenu si le comportement n’avait pas eu lieu.
En droit pénal, la certitude survient non par le préjudice individualisé ressenti par la victime mais par le résultat légal source de consommation 112 . Ceci reflète l’objet particulier du droit pénal à travers le procès pénal, qui est celui du prévenu et non celui de la victime.
La faute reprochée à la personne poursuivie doit figurer dans l’enchaînement des événements préalables au résultat, comme antécédent susceptible d’être intervenu dans la réalisation du dommage. Celle-ci doit avoir été l’une des « conditions sine qua non du dommage 113 ».
En cas d’absence effective de résultat redouté, potentiellement, la faute de la victime aura joué le rôle d’une condition sine qua non ; mais la causalité se montre hypothétique. Pourtant, la Chambre criminelle ne l’a pas perçu ainsi, excluant le lien de causalité lorsque la perte de chance était possible, mais, le retenant si la faute d’imprudence a « créé un risque mortel » ayant privé la victime de « toute possibilité de survie 114 ». Cela est empreint d’un fort juridisme, respectueux des spécificités des branches de notre droit : la perte de chance n’est pas une valeur protégée en droit pénal, par conséquent elle ne peut être un résultat légal. En réalité le résultat redouté est potentiellement inclus dans la faute commise, la certitude est entendue de manière souple pour être dans le cas des infractions de risque de mort très distendue mais pas inexistante.
Ainsi, la certitude n’est pas autant rigide que sa définition puisse le laisser augurer, elle est susceptible de variations tant légales que jurisprudentielles, alors que les deux éléments qu’elle unit sont fixes. Les complications interviennent dès lors qu’une pluralité de facteurs externes au comportement ou d’agents envahissent la scène de l’infraction ; la preuve sera d’autant moins aisée à rapporter.
112 Nous avons préalablement démontré ceci dans la section une du premier chapitre, partie B.
113 Merle et Vitu, Op. cit., p. 713
114 Ch. crim. 9 juin 1977, un gynécologue avait soumis sa patiente { un mode d’accouchement qui ne convenait pas { son état de santé et l’avait laissée sans surveillance après l’anesthésie.
La causalité n’a à être ni exclusive ni immédiate, repoussant la théorie de la proxima causa ainsi que celle de la causalité adéquate pour préférer une forme d’équivalence des conditions. En effet, il n’y a pas de partage de responsabilité selon le degré de gravité de la faute commise par chacun car la philosophie de la matière n’est pas d’indemniser une victime selon sa participation mais, de sanctionner le comportement exprimant l’anti socialité avérée de son auteur. La responsabilité est une et irréductible, là où, la participation peut être plurale et variable en degré.
Dans un arrêt du 30 octobre 2007 115 , la Chambre criminelle confirme ceci à propos du délit de risque causé à autrui qui « n’exige pas que les fautes reprochées au prévenu soient la cause exclusive du danger ». La responsabilité pénale ne disparaît pas sur le constat d’une causalité en apparence partielle. Ainsi, la pluralité de cause peut résulter du fait d’un tiers ou de celui de la victime. Chaque faute est considérée comme avoir réalisé l’entier dommage, les agissements distincts et respectifs des protagonistes constituent une concurrence de fautes, chacun a contribué { la réalisation d’un même dommage. La situation sera résolue comme si la cause était exclusive, à moins que, l’une des action ou omission comprenne l’entière causalité. De même, la faute de la victime n’exonère pas le prévenu de ses propres agissements 116 à moins que celle-ci soit l’unique cause.
En outre, l’incertitude ne se confond pas avec les propensions pathologiques de la victime, «l’imputabilité du dommage corporel doit être appréciée sans qu’il soit tenu compte des prédispositions de la victime dès lors qu’elles n’avaient pas déj{ eu des conséquences préjudiciables au moment où s’est produit le fait dommageable 117 ».
Jusqu’ici, ce qui a été développé s’appuie sur une causalité individuelle, mais la jurisprudence a aussi dégagé une appréciation globale de celle-ci pour les délits non intentionnels et intentionnels.
L’appréciation globale est opérée par la conjugaison qui est la participation commune à une action dangereuse créant un risque grave pour les tiers 118 . Dans cette
115 Pourvoi n°06-89.365, Bull. crim. n°261, en l’espèce la Cour d’appel avait relaxé au motif que les données de la science ne permettaient pas d’établir un seuil de toxicité { partir duquel le plomb causerait un risque immédiat de mort ({ propos d’une entreprise de recyclage installée { proximité d’un village).
116 Ch. crim. 14 février 1989, Bull. crim. n°75
117 Ch. crim. 30 janvier 2007, Bull. crim. n°23
118 Ch. crim. 7 mars 1968, Bull. crim. n°81
participation plurale les fautes forment un lien très fort, indivisible. Il y a une unité dans la réalisation 119 qui se caractérise aussi bien par celle temporelle que spatiale. S’il y a économie de preuve c’est également qu’il serait absolument impossible de déterminer l’incidence des actes de chaque protagoniste sur la victime. En définitive, ceci serait une sorte de coactivité, le coauteur étant « l’un de ceux qui accomplissent ensemble un acte dont chacun est considéré comme l’auteur principal 120 ».
Pour les infractions intentionnelles, la jurisprudence aboutit aux mêmes solutions grâce à la théorie de la scène unique de violence appliquée lorsqu’il n’est matériellement pas possible de savoir quel coup est effectivement { l’origine du dommage.
Tout ceci entraîne des distorsions au principe de légalité qui impose l’application scrupuleuse de normes édictées pour le bien commun, entendu que le comportement de l’agent ne correspond pas aux prévisions de l’incrimination.
Grâce à la souplesse de la certitude, des auteurs peuvent être poursuivis et condamnés alors que bénéficiant d’un doute ils n’auraient pas dû l’être. Ce choix est juste pour correspondre à la logique pénale utile à la cohésion sociale.
conception retenue dénuée de toute rigidité ouvre toute latitude pour n’être
obligatoirement ni exclusive ni individuelle mais élastique.
Plus spécifiquement, nous étudierons l’existence et l’intensité réelles ou supposées du lien de causalité dans les infractions formelles.
119 C’est une conception unitaire de la causalité.
120 Vocabulaire juridique, Op. cit., p. 162
B/ UNE CERTITUDE DANS LA POTENTIALITE
Pour Monsieur Pradel, là où le droit pénal incrimine des comportements fautifs indépendamment de tout résultat dommageable, la causalité est absente puisque la loi ne prend en compte que la dangerosité d’une attitude 121 . La réponse est identique pour les infractions d’omission car, « ne pas agir n’est pas causer 122 ». Il faut distinguer deux types d’abstention, celle pure et simple de celle liée { l’action dans laquelle s’est liée l’abstention { l’origine du dommage. D’autres auteurs rejoignent ce point de vue, pour expliciter juridiquement que la place seconde du résultat redouté entraîne celle du lien de causalité, il y aurait une «indifférence à la causalité 123 ». Un fort courant doctrinal est hostile à la reconnaissance du lien de causalité dans les infractions formelles, en raison de l’absence de résultat délictueux. En effet, dans celles- ci le résultat redouté n’a pas la même importance juridique qu’{ l’égard des infractions matérielles. Notons que, dans cette approche ce n’est pas le rapport du résultat délictueux au délit en cause qui est étudié, mais, le rapport avec un délit qui en est une forme plus complète.
C’est en fonction de l’existence d’un résultat dommageable que la question du lien de causalité se pose. Si la relation causale est au second plan, il ne faut pas pour autant conclure à son inexistence. En usant de l’absence de résultat dommageable une erreur est manifeste, puisque, comme nous l’avons souligné, toute infraction pénale possède un résultat juridique, redouté, légal. La différence entre celles-ci procède de celle effectuée entre infractions matérielles et formelles ; dans les premières la preuve de la réalisation du résultat redouté est exigée alors que dans les secondes, celle-ci est indifférente voir antinomique avec l’incrimination (délit de risque causé à autrui). Cependant, c’est au résultat légal que doit être matériellement rattaché l’acte de l’agent par un lien de causalité ; le résultat redouté coïncidant avec le résultat légal ne
121 J. Pradel, Droit pénal général, 18 ème édition, Cujas, 2010, p. 325
122 J. Pradel, Op. cit.
123 P. Conte et P. Maistre du Chambon, Op. cit., p. 196
fait pas partie pour une infraction formelle de la matérialité du délit ou du crime. Il y a confusion avec le préjudice malgré l’appellation de résultat dommageable. Si le préjudice individualisé du droit civil impose pour sa réparation que son existence soit prouvée, il n’en est pas de même en droit pénal dont l’objet est la sanction d’atteintes sociales opérées.
Monsieur Hosni rejette cette opinion en soulignant que le législateur incrimine « un acte qui change le monde extérieur » et non un comportement quelconque 124 . Il affirme qu’{ chaque délit exigeant un résultat délictueux pour constituer l’élément matériel d’une infraction est nécessaire, un lien de causalité qui rattache ce résultat { l’acte accompli. D’ailleurs, l’exigence de causalité est annoncée par le nom de la section une du chapitre sur les mises en danger 125 : « des risques causés à autrui ».
Le dommage n’est pas le préjudice personnellement ressenti par la victime, il correspond au résultat légal, seuil de consommation. En cas d’infraction formelle c’est une atteinte potentielle de ce qui est redouté ; le dommage est ici un désordre fortement possible.
Même si le lien de causalité semble naturel dans les infractions où la répression est liée { la production effective d’un dommage précis, il s’apprécie entre un comportement et le résultat légal, « toute causalité est, dans un sens quasi mathématique, une « probabilité » de résultat qui s’est vérifiée 126 ». Le résultat n’est pas forcément tangible, ainsi dans le délit de risque causé à autrui la jurisprudence exige que le manquement soit « la cause directe et immédiate » du risque auquel a été exposé autrui 127 .
Y-a-t’ il toujours certitude en l’absence de concrétisation du résultat redouté ?
Comme nous l’avons exposé, dans les infractions prenant en compte le risque de mort, la description du comportement appelant la réponse pénale montre la forte proximité avec le résultat redouté. Ce n’est pas un comportement générant possiblement le résultat redouté mais potentiellement celui-ci. L’intensité et le degré de proximité de réalisation sont plus forts dans le deuxième cas puisque le potentiel désigne l’ensemble
124 N. Hosni, Le lien de causalité en droit pénal, thèse, Paris, 1952
125 Livre 2, titre 2, chapitre 3 du C. pén.
126 X. Pin, Droit pénal général, 4ème édition, Cours Dalloz, 2010, p. 130
127 Ch. crim. 16 février 1999, n° de pourvoi 97-86.290, Bull. crim. n°24
des ressources possédées 128 alors que la possibilité désigne ce qui peut arriver 129 . Il y aurait plus de gènes porteurs d’une mort acquise dans la version potentielle. Il faut différencier les certitudes d’effectivité des certitudes de potentialité 130 . La répression est adossée à ce qui est capable de favoriser la réalisation du résultat redouté. Le comportement doit apparaître indispensable à la production du résultat légal.
« matérialité 131 ».
La certitude n’est pas liée { un dommage effectif étranger { l’infraction, mais, à un dommage potentiel. Elle est établie dans sa certitude, là où le risque se manifeste par la concordance au comportement prévu par la loi.
Un auteur parle de causalité virtuelle pour qualifier le lien causal dans les infractions formelles 132 . Pour l’empoisonnement, la matérialité est constituée lorsque la substance utilisée sera identifiée comme « une condition sine qua non du résultat redouté 133 », il faut constater un lien virtuel entre l’administration de la substance et le résultat. Ceci n’est qu’un synonyme de potentialité pour désigner la chose qui n’est qu’en puissance 134 et qui tend au résultat redouté sans que celui-ci ne soit matériellement requis.
Ces propos vont être étayés grâce aux deux incriminations phare de la catégorie des infractions prévenant la mort.
Le crime d’empoisonnement est une infraction intentionnelle, impliquant une relation causale matérielle directe. Le comportement de l’agent a pour finalité première et directe le résultat. Il tombe sous le sens que l’accusé qui a décidé d’empoisonner voulait la mort d’autrui, peu importe l’atteinte concrète à la valeur protégée. Ceci est attesté par l’utilisation de substances particulières, qualifiées de mortifères. L’absorption du poison étant le résultat légal délictueux, il faut prouver le lien avec l’administration.
128 Dictionnaire Robert, Op. cit., p. 1980
129 Dictionnaire Robert, Op. cit., p. 1975
130 Y. Mayaud, Op. cit., p. 478
131 Y. Mayaud, Op. cit., p. 480
132 P-A. Bon, La causalité en droit pénal, Thèse Poitiers, 2005, p. 192
133 Op. cit., p. 194
134 Dictionnaire Robert, Op. cit., p. 1980
Le législateur, grâce à l’incrimination, a entendu prévenir le résultat redouté en visant un comportement de « nature à ». Ce n’est pas parce que l’infraction est formelle que le comportement de l’agent ne tendait pas directement et certainement à la réalisation du résultat redouté. Toutefois, lorsque l’administration de la substance fait appel { un tiers de bonne foi, l’auteur intellectuel n’accomplit pas la matérialité exposée dans l’incrimination, c’est une provocation { commettre 135 . En principe, il aurait dû être appliqué un régime de complicité, mais, préférant l’analogie, l’agent est qualifié d’auteur matériel. La causalité est toujours certaine mais la transformation matérielle aboutit à une causalité indirecte.
Il y aurait une rupture entre le principe de légalité dont découle l’interdiction de raisonner par analogie, et, le lien de causalité direct propre aux infractions intentionnelles.
La référence { l’élément psychologique montre une détermination tournée vers la réalisation de l’infraction. Celle-ci ne sera acquise que par un acte dont la matérialité est univoque.
Le délit de risque causé { autrui prévu par l’article 223-1 C. pén. impose « d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ». C’est la première fois que l’impératif de causalité directe a été posé, bien que l’emploi du verbe exposer témoigne déjà de la relation entre le comportement et le risque créé.
La particulière exigence qui ressort de cette expression montre la difficulté de caractériser l’infraction, la prudence du législateur. Ce n’est pas n’importe quelle dangerosité qui est visée, pas la plus faible, mais une qui serait particulièrement caractérisée. Le risque est si fort que même s’il ne s’est pas réalisé, il aurait pu l’être, ce n’est pas purement spéculatif. Seule la causalité directe pouvait révéler l’exigence législative.
C’est une causalité matérielle qui n’est pas relative { l’élément moral de mise en danger traitant de la culpabilité. La chambre criminelle confirme ceci, dans un arrêt du 16 février 1999, en affirmant que la Cour d’appel « n’était pas tenue de constater que l’auteur du délit avait eu connaissance du risque particulier effectivement causé par son
135 Que ce tiers en ait conscience ou non.
manquement ». Retenir une conception différente aurait sûrement conduit à l’inapplicabilité du délit en raison de la difficulté de preuve résultant de ce dont avait conscience le prévenu, de son évaluation personnelle. C’est donc une causalité objective qui est consacrée. Elle sert { unir deux éléments distincts en l’absence de présomption entre ceux-ci.
Le lien de causalité doit être certain, entre la violation de l’obligation de prudence et de sécurité et les risques en découlant, il faut caractériser « un lien immédiat entre la violation des prescriptions réglementaires et le risque auquel avaient été exposés les salariés 136 ». Dans la présente affaire, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel qui avait déduit, de la violation des règles de sécurité prévues par le Code du travail, l’existence de risques constitutifs ; celle-ci avait présumé l’existence de ces derniers et par conséquent la causalité elle-même.
Dans l’arrêt de la Chambre criminelle du 11 février 1998 137 , le défendeur au pourvoi, la Compagnie morbihannaise et nantaise de navigation, arguait que les juges du fond n’avaient pas démontré la certitude du lien causal avec le danger auquel auraient été soumis les 112 passages en surnombre d’un bateau. Il exposait que les bonnes conditions météorologiques présentes ce jour-là entraînaient une rupture de causalité. Les juges du fond ne retinrent pas l’argument, car, ces passagers ne pouvaient prétendre à des moyens de sauvetage non prévus pour une telle quantité de passagers, ils « étaient confrontés { la survenance toujours possible d’une avarie mécanique, d’un incendie voir d’une collision ». Le pourvoi a été rejeté, confirmant la solution retenue par les juges de premières instances.
Pour les infractions formelles nous pouvons employer le terme de risque causal.
Admettre l’absence de lien de causalité remettrait en cause le principe de responsabilité inhérent à la condamnation pénale ; et, serait source d’une grave violation des fondements de la réponse pénale. Comment admettre la condamnation sur la simple dangerosité ? Le procès d’intention dans ce cas serait aux abois ; la sécurité juridique et l’admission par les individus d’institutions qui les dépassent serait compromise.
136 Ch. crim., 16 février 1999, pourvoi n°97-86.290, Bull. crim. n°24
137 Pourvoi n° 96-84.929, Bull. crim. n°57
La causalité, serait-elle qualifiée de risque causal, existe bel et bien pour la structure formelle ; elle participe de la conformité de cette catégorie aux grands principes du droit pénal. Cette adhésion avait déjà été prouvée par le comportement, le résultat et la consommation. Même si la certitude est potentielle, elle doit être relevée ; le lien qui nous semblait lointain est en réalité proche et sans artifice, grâce au résultat légal et à la caractérisation du lien avec celui-ci. Le lien de causalité n’est pas qu’une certitude, la nuance repose sur les variations possibles de son intensité.
SECTION II : L’ELASTICITE DE L’INTENSITE
Le lien de causalité supporte un large déploiement pour comprendre dans sa palette, un degré d’intensité maximal et un minimal qualifiant le lien de direct ou d’indirect. Cependant, la réalité de cette intensité variera selon la définition de ces deux notions (A), surtout que le législateur ne possède en définitive qu’un pouvoir réduit (B) en ce domaine.
A/ UNE DEFINITION RIGOUREUSE VAINE
Les qualificatifs « direct ou indirect » désignent l’intensité du lien causal certain, qui unit le comportement et le résultat prévus dans la matérialité de l’infraction en cause. Il est d’usage d’employer les qualificatifs « immédiat et médiat » pour leur synonymie aux premiers.
La loi du 10 juillet 2000, par le renouveau apporté à la causalité, a permis de clore le chapitre sur l’usage d’une conception purement extensive du lien de causalité qui avait consacré la théorie de l’équivalence des conditions ; c’est-à-dire, que ne sont causes que les événements nécessaires à la production du dommage, soit « tous les faits qui ont ce caractère de cause nécessaire, l’ont physiquement au même degré, dès lors que l’absence d’un quelconque d’entre eux eût empêché le dommage 138 ». Antérieurement, peu importait l’éloignement dans le temps, l’espace ; toutes les fautes mêmes minimes, qui s’inscrivaient dans une chaîne globale, étaient toutes la cause engageant la responsabilité pleine et entière de leur auteur. L’intensité du lien était en quelque sorte tombé en désuétude, il n’était pas nécessaire de chercher à qualifier de direct ou d’indirect la relation comportement résultat, il suffisait d’avoir la certitude de l’existence d’un lien de causalité entre les deux. Celle-ci était parfois très dissolue en
138 Doyen Esmein
raison de la prise en compte du caractère très, voir trop indirect de la faute. La réforme modifiant la structure de l’élément moral dans les infractions non intentionnelles, et, la précision apportée dans certains textes d’incrimination octroient un rôle central à l’intensité du lien causal.
La loi de 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels 139 , a donné une place significative à la causalité, dans un mouvement de dépénalisation. Pour cantonner la répression, lorsque la faute est simple il faut nécessairement caractériser un lien de causalité direct. En revanche, si le lien est indirect il faut prouver une faute qualifiée, c’est-à-dire caractérisée ou délibérée. Cette distinction n’existe que pour les personnes physiques, les personnes morales demeurant sous le régime de l’ancien système. En pratique, pour savoir quel type de faute est susceptible d’engendrer la responsabilité pénale, il faudra s’interroger dans un premier temps sur la certitude, avant de déterminer la vigueur. Ce dispositif permet de rétablir la vocation première de la matière pénale : la répression, acquise grâce au terme légal imposé à une jurisprudence très ancienne de 1912 140 sur l’unicité des fautes civiles et pénales, qui avait octroyé au droit pénal un caractère éminemment réparateur. Toute faute entraînait la responsabilité pénale, comme en matière civile où « tout fait quelconque de l’homme 141 » suppose la responsabilité de son auteur s’il en est résulté un préjudice.
L’essai de définition des notions de causalité directe et indirecte, dans l’article 121-3 alinéa 4 C. pén., ne paraissait pas dans le projet initial qui s’était contenté d’opposer les deux termes sans les expliciter ; la rédaction finale telle que connue à présent, est l’œuvre de la volonté des parlementaires, particulièrement de l’Assemblée Nationale. En effet, l’absence de détermination antérieure claire de la part de la loi, de la jurisprudence ou de la doctrine, imposait que cette dichotomie soit précisée. La formulation est plutôt large et minimale pour n’avoir détaillé positivement que la causalité indirecte, la seconde version étant analysée a contrario.
Les auteurs indirects désignent ceux « qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter ». Cette définition,
139 Loi n°2000-647
140 Civ 1 ère 18 décembre 1912
141 Art. 1382 C. civ.
abstraite de tout juridisme, est néanmoins le strict reflet de deux catégories d’infraction, celles de commission et celles d’omission. C’est la circulaire d’application de la loi de 2000 en date du 11 octobre 142 qui développe le sens du concept de causalité directe en décrivant le comportement de l’auteur d’un coup médiat ou immédiat lorsque l’agent frappe ou heurte lui- même la victime, ou lorsqu’il initie ou contrôle l’objet qui frappe ou heurte la victime. Cette circulaire a constaté l’étendue de la causalité indirecte pour limiter les cas de causalité directe aux agissements sans intermédiaire de l’auteur, ainsi qu’{ ceux pratiqués { l’aide d’un objet médiat « initié ou contrôlé » par ce même agent.
Cette conception est uniquement focalisée sur la proximité temporale et donc accrochée { la matérialité de l’acte, pour ne pas refléter des situations où la causalité semble directe, alors que, l’intervention de l’agent est située plus en amont dans l’espace temporal. Soulignons que, la description s’appuie exclusivement sur le comportement et non sur le résultat, laissant entendre que l’effectivité du dommage est secondaire pour inclure les infractions matérielles et les infractions formelles. Cette causalité s’établira par référence à ce qui est commun aux deux, soit le résultat légal variable selon la structure de l’infraction.
L’instigateur moral dans la présentation de la circulaire est totalement repoussé de toute causalité directe, attendu que, son intervention précède la matérialité constitutive de l’infraction. Eu égard aux faibles dispositions de droit pénal spécial l’incriminant de manière autonome, la seule ressource pour poursuivre et condamner celui-ci est la complicité par instigation disposée par le droit pénal général 143 ; ajoutant ainsi la nécessité de pouvoir caractériser les conditions de celle-ci.
Malgré ces efforts de précision, l’opposition au sein de l’article 121-3 C. pén. reste ténue tant il est ardu de fixer ce qui les scinde incontestablement. La tâche demeure à la charge du juge qui dispose, dans une matière tant ouverte à la casuistique, par l’importance des faits de chaque espèce dans la solution apportée, d’une marge de manœuvre assez conséquente, le tout relevant de subtiles nuances. L’utilisation de l’expression « paramètre déterminant », se jouant des intentions premières du législateur.
142 Cir. Crim-00-9/F1, BOMJ, n°80, p.81 143 Art. 121-7 C. pén. « est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué { une infraction ou donné des instructions pour la commettre ».
Dans l’arrêt du 25 septembre 2001 144 , le problème juridique soumis à la Chambre criminelle était de déterminer si la mort de la victime avait pour cause directe l’excès de vitesse du prévenu, alors que son véhicule avait percuté un sanglier et dévié de ce fait, de sa trajectoire première. Les juges du fond avaient abouti à des réponses antagonistes. La Cour de cassation rejeta le pourvoi et adopta les motifs de la Cour d’appel de Nancy, « cette vitesse a été un paramètre déterminant » dans les causes de l’accident, le comportement du prévenu est en relation directe et certaine avec la mort de la victime.
Ainsi, la causalité directe ne se confond pas avec la cause immédiatement antérieure d’un événement générateur ; le paramètre déterminant assurant l’intensité étroite avec le dommage résultant d’un enchaînement ininterrompu d’événements. Elle n’est donc plus une application de la théorie de la causa proxima (l’événement le plus proche du résultat pénal) mais plutôt de la théorie de la causalité adéquate 145 . Le juge a acquis la causalité immédiate là où le législateur ne la voyait pas. Ce regain d’étendue aura pour conséquence de n’exiger, dans ce cas, qu’une faute simple, et, dans le délit de risque causé à autrui, de pouvoir poursuivre et condamner un prévenu tout en étant conforme { la lettre de l’incrimination mais pas exactement à son esprit.
En pratique la solution demeure fluctuante et ne sera peut-être jamais fixée. D’ailleurs certains auteurs soulignent l’artificialité de la distinction, « tout le monde sait bien que la distinction entre la causalité directe et indirecte est une plaisanterie { l’usage de glossateurs { l’imperturbable sérieux 146 ».
144 Pourvoi n°01-80.100, Bull. crim. n°188
145 Théorie développée dans la section 1A
146 P. Conte, Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d’homicide par imprudence, Dalloz, 2004, p. 1336, où l’auteur procède sous forme d’une scène de théâtre pour développer les origines et incidences { l’égard de chaque protagoniste de la loi du 10 juillet 2000.
B/ LA LIBERTE IMPARFAITE DU LEGISLATEUR
Le législateur est l’instigateur des lois, il a le pouvoir et le devoir de déterminer en matière pénale les conduites qui doivent être réprimées. Il est de sa compétence de choisir pour chaque incrimination de quelle causalité elle ressortira.
Les difficultés inhérentes à ce choix lui commandent, dans l’allègement des éléments constitutifs, de renforcer pour légitimer la répression, la causalité, tant dans l’aspect matériel que moral de l’infraction.
L{ où la matérialité s’allège la causalité s’illustre alors que dans les autres cas, elle est si évidente qu’il est inutile d’y prêter attention. La maxime populaire « fuis moi je te suis, suis moi je te fuis » paraît toute indiquée à la causalité. L’infraction formelle consacre le primat de celle-ci.
Le résultat redouté est l’essence { partir de laquelle le législateur raisonne, la méthode consiste « { partir du résultat que l’on redoute, { inventorier les différents actes qui sont aptes à le causer, pour prononcer leur incrimination 147 » ; même si toutes les infractions ne produiront pas effectivement ce résultat redouté. Cela participe de l’action préventive de la loi.
Est-il nécessaire et légitime de retarder la répression à la coïncidence du résultat redouté au résultat légal ? La réponse ne peut être que négative, l’anti socialité manifestée par l’indifférence voir l’hostilité aux valeurs sociales dans les infractions formelles est suffisante pour justifier l’érection du comportement en infraction.
Le législateur incrimine ces comportements car ils sont destinés inéluctablement à aboutir au résultat de l’infraction matérielle homologue. Sociologiquement, la proximité des deux structures pousse le législateur à la réaction. Il existe un pont juridique entre les deux.
Afin de remplir sa mission, l’auteur de la loi est contraint de respecter les grands principes constitutionnels et surtout celui de légalité qui implique que « la loi ne [doive] établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et [que] nul ne peut être
147 P. Conte et P. Maistre du Chambon, Op. cit.,
puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée 148 ». De celui-ci découlent des exigences de précision et de clarté dans la rédaction des textes 149 .
L’introduction de l’intensité directe dans la définition du délit de risque causé { autrui résulte de la volonté législative. En effet, le projet initial ne prévoyant que l’immédiateté, un amendement a été déposé afin de rassurer les parlementaires qui dénonçaient l’imprécision du texte d’origine, alors que pour le gouvernement, cela n’apportait rien de plus 150 . C’est peut être l’un des rares cas de précisions redondantes et d’extrême précaution dans le Code pénal.
Le travail effectué sert de préparation à la culpabilité matérielle de l’infraction ; ce terme correspond en latin au verbe imputare signifiant mettre en compte, soit attribuer { quelqu’un. C’est une opération de rattachement { l’auteur qui se fait par l’identification de l’agent qui a causé l’acte. La culpabilité matérielle s’oppose { l’imputabilité morale qui dépendra de l’état de conscience morale de la personne poursuivie.
Pourtant au quotidien, c’est l’œuvre du magistrat qui déterminera l’effectivité de l’incrimination, c’est { lui qu’incombera l’établissement de la preuve du lien causal dans ses différents aspects. D’autant plus que malgré des impératifs en ce sens, l’obscurité de certains textes d’incrimination demeure.
En effet, le commencement d’exécution dans la tentative est l’étape antérieure à l’exécution, sur le chemin de l’iter criminis, mais n’a jamais été défini dans le Code pénal 151 . C’est la jurisprudence qui est intervenue pour exiger que ce dernier soit l’acte qui tende directement à la consommation du délit 152 . Nous avons évoqué la reprise de l’idée d’anticipation par les infractions formelles, mais force est de constater que l’anticipation par la causalité au soutien d’un élément matériel allégé peut aussi être l’œuvre du juge. Le critère objectif de la causalité directe est un mécanisme correctif de l’imprécision résultant d’une définition subjective.
148 Art. 8 DDHC
149 C. Const. 19 janvier 1981, n°80-127 DC, « il en résulte la nécessité (…) de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire ».
150 JOAN 22 juin 1991, p. 3499 2 ème col.
151 Art. 121-5 C. pén.
152 Ch. crim. 5 juillet 1951, Bull. crim. n°198
Il est également possible de constater la modification par le juge d’une définition légale en l’absence de défaillance de son auteur. Si le juge doit user de l’interprétation téléologique en cas d’obscurité d’un texte, il n’en était pas ainsi dans le délit de risque causé à autrui. Bien que la définition transmette l’impression de tourner en rond autour des mêmes expressions, l’exigence d’un lien direct semblait claire. Pourtant, les juges se sont bornés { caractériser seulement la certitude dans l’usage de la locution « de nature à causer 153 ». Toute intensité a disparu au profit d’une utilité pratique même si le législateur avait entendu circonscrire la constitution de cette infraction. Toutefois, la Cour de cassation est revenue sur cette position pour exiger une plus grande rigueur de la part des juridictions du fond en censurant une décision où la cour d’appel n’avait pas démontré le lien direct et immédiat du manquement avec le risque auquel autrui avait été exposé 154 .
La première version s’avérait contra legem sauf, { la faveur d’une interprétation large de la causalité directe, comme l’a réalisé la Cour de cassation dans l’emploi des paramètres déterminants. L’artificialité des définitions de l’intensité est d’autant plus visible qu’elle permet un jeu de dupes puisque la position des juridictions est conforme { la lettre de l’article 223-1C. pén, sans l’être certainement avec son esprit.
Tout ce qui n’est pas clairement défini par le législateur et qui ne satisfait pas ses intentions annonce le retour inéluctable d’une nouvelle loi.
Comparée { l’infraction matérielle, l’infraction formelle prévenant la mort semble mettre { mal tous les principes cardinaux du droit pénal. Pourtant, en l’étudiant de manière autonome pour ce qu’elle offre de solutions préventives, le trouble premier généré n’est pas concrétisé, grâce à une vision contemporaine du droit. En effet, cette notion encourage à préciser les conceptions traditionnelles de matérialité et de consommation pour dévoiler la richesse qu’elles comportent sans les dénaturer. La préséance du comportement n’empêche pas de prouver qu’il existe un seuil de consommation dans l’infraction formelle et que celui-ci se meut sur l’échelle de l’iter
153 Ch crim. 9 mars 1999, pourvoi n°98-82.269, Bull. crim. n°34, où la mort est due au déclanchement d’une avalanche par des skieurs, le risque de mort connaît un intermédiaire avec le comportement 154 Ch. crim. 6 octobre 2009, pourvoi n° 09-81.037, en l’espèce un infirmier avait administré des doses supérieures à celles prescrites.
criminis. Le trait d’union entre les deux qui semblait invisible est en réalité fort et solide puisque celui-ci prend appui sur la consommation ; ses imperfections tiennent plus au concept lui-même qu’{ la situation de prévention.
Tous les concepts de notre droit révèlent qu’en matière de répression du risque de mort, l’acte est tellement proche de sa réalisation qu’il ne peut être fait de procès d’intention à ces incriminations. Ceci sera révélé un peu plus par la deuxième constituante d’une infraction, l’élément moral.
UN RISQUE MAITRISE
Dans un second temps, l’appréhension du risque de mort
en droit pénal s’avère
dominée, par la jonction établie avec l’élément moral, ainsi que par sa finalité classique.
Intellectuellement, il se vérifie dans toutes les strates existantes (Chapitre I), ayant même subtilement engendrées son affinement. Sa généralité offre une protection égale aux personnes, qui en vertu des principes de compétence lui sont soumises, pour coïncider avec l’objet du droit pénal protégeant l’intérêt social (Chapitre II).
CHAPITRE I : LA CONFORMITE A L’ELEMENT MORAL
L’élément moral, c’est l’esprit avec lequel l’auteur du crime ou du délit a agi, sa mentalité. Cet élément est une composante personnelle { l’agent et nécessaire pour retenir la responsabilité pénale. La trinité d’Ottenhof : responsabilité, culpabilité et imputabilité explique ce second élément ; c’est-à-dire que l’agent doit avoir commis l’acte dans un certain état d’esprit, et que l’imputation soit possible, c’est-à-dire que l’individu ait disposé du libre arbitre.
Plusieurs structures rendent compte de l’élément moral, nous ne garderons pas le découpage classique entre intention et non intention, pour préférer celui entre acte volontaire (Section I) et faute d’imprudence (Section II), eu égard aux révolutions qu’a connues cette dernière.
SECTION I : L’EFFECTIVITE DE LA VOLONTE DE L’AGENT
Le risque de mort pour n’être matériellement qu’hypothétique est conforté dans sa répression par l’appui de la volonté. L’intention ne peut se concevoir sans celle-ci (A) et la faute peut s’en doubler(B).
A/ LA VOLONTE NATURELLE DANS L’INTENTION
Loysel écrivait que « la première règle de toutes les règles est celle-ci : nulle règle sans faute 155 ». Le seul état dangereux est insuffisant pour punir.
« Tout crime ou délit se compose du fait et de l’intention 156 », c’est-à-dire qu’{ l’élément matériel doit correspondre un état d’esprit particulier qui est nommé élément moral, psychologique ou intellectuel de l’infraction.
Ce dernier, autre composante indispensable { la constatation d’une infraction, entraîne la prohibition de réprimer un agent pour son activité matérielle s’il n’avait pas l’intention concordante. Le Conseil constitutionnel, sur le fondement des articles huit et neuf de la DDHC 157 , respectivement relatifs au principe de légalité et de nécessité des peines et à la présomption d’innocence, affirme que « la culpabilité ne saurait résulter de la seule imputabilité matérielle d’actes pénalement sanctionnés (…) en conséquence la définition d’une incrimination, en matière délictuelle [et a fortiori en matière criminelle], doit inclure, outre l’élément matériel de l’infraction, l’élément moral intentionnel ou non 158 ».
psychologiquement son comportement. C’est une approche subjective qui traduira la
155 Loysel, Institues coutumières.
156 Portalis, exposé des motifs du Code de 1810.
157 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
158 C. const 16 juin 1999, DC n°99-411
manifestation de l’atteinte aux valeurs sociales protégées par le Code pénal. Celle-ci est plus forte dans les infractions intentionnelles pour révéler une véritable hostilité à ces valeurs ; ainsi, la réprobation du comportement sera d’autant plus manifeste.
La réforme du Code pénal a introduit dans le livre un relatif au droit pénal général, la théorie de l’élément intellectuel de l’infraction, qui jusqu’alors n’était présente qu’au sein du droit pénal spécial. Le législateur a créé, sur la base de la classification tripartite des infractions, un article capable de rendre compte de l’élément moral avec certitude.
Le droit pénal général, à ce sujet, est enfin devenu la clef de lecture du droit pénal spécial. Cependant, il est encore aisé de remarquer la présence de l’élément moral dans les textes d’incrimination.
L’article 121-3 C. pén. dispose dans son premier alinéa qu’ « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », les alinéas subséquents prévoyant en matière délictuelle des exceptions. Dans le domaine criminel l’exclusivité semble acquise. En effet, la gravité élevée du crime recoupe l’intention de l’accusé, engageant non la simple indifférence mais l’hostilité réelle, engagée et extériorisée. Notons que cet article n’est pas une disposition d’ordre public, il sera donc possible d’y déroger dans une incrimination spéciale.
Malgré cette création législative, son auteur n’a toujours pas défini la notion d’intention, seules les incriminations spéciales par l’usage d’adverbes tels que :
« volontairement », « sciemment », frauduleusement » étayent quelque peu la situation. De même, la jurisprudence n’a pas non plus comblé ce fossé.
C’est la doctrine qui s’est évertuée { la définir, pour Monsieur Mayaud « Agir avec intention c’est tourner délibérément son action vers un certain but 159 ».
Ceci rejoint plus généralement le concept partagé de dol qui comporte deux entités, la connaissance de l’interdit et la volonté de le transgresser. Ce dernier a été défini comme « la volonté [pour] l’agent de commettre le délit tel qu’il est défini par la loi » et
159 Y.Mayaud, Op. cit., p. 235
la « conscience chez le coupable d’enfreindre les prohibitions légales 160 ». Devront être démontrés « la conscience et la volonté infractionnelles 161 ».
Les noms connaissance et conscience semblent être, du moins dans l’usage qui en est fait, synonymes. Or, la dernière désigne l’imputabilité, soit l’aptitude par la volonté libre et éclairée de l’agent { comprendre ce qu’il fait, et non la culpabilité qui explique qu’une personne est en faute au regard du droit pénal et qu’elle se sera créée un passif judiciaire.
Nous préférons, par souci de clarté, définir le dol général comme « le fait d’accomplir les agissements matériels incriminés par la loi, en connaissance de cette incrimination 162 ».
Ce dol indiquerait uniquement la volonté de réaliser un acte que l’on sait interdit, pouvant être complétée d’un dol supplémentaire qui, par sa spécialité dévoilerait la recherche d’un résultat déterminé, soit « une donnée psychologique qui s’ajoute au dol général 163 ». Le dol spécial est « l’intention particulière dans laquelle les agissements ont été commis 164 ».
Dans la première strate c’est la volonté de l’acte, alors que la seconde est majorée de la volonté du résultat redouté. Ces deux aspects seront dans certains cas une manière de résoudre un conflit de qualifications, et dans d’autres, l’élément indispensable { caractériser pour entrer en voie de condamnation.
Certains auteurs rejettent une distinction artificielle puisque l’intention est la volonté d’accomplir ce qui est prévu par la loi. Celle-ci reflètera la composition du résultat légal pour comporter un objet unique ou plural.
Nous considérons le dol comme la connaissance et la volonté d’accomplir l’acte et d’obtenir le résultat.
160 E. Garçon, Code pénal annoté, art 1 er n°77
161 R. Merle et A. Vitu, Op. cit., n°579
162 Vocabulaire juridique capitant, p. 320
163 A. Decocq, Code pénal et code d’instruction criminelle : Livre du bicentenaire, collectif université paris II, Dalloz, 2010, p. 210
164 Même page
Premièrement, pour la Chambre criminelle l’intention suppose la violation en « connaissance de cause 165 », qui recoupe une réalité légale et factuelle. C’est la connaissance de l’interdit légal concrétisée par la situation dans laquelle se trouve l’agent, le concept est donc double.
Le savoir de l’interdit légal rejoint directement le principe de légalité qui impose que la définition d’une infraction dans ses éléments et sa peine soit antérieure aux faits perpétrés par l’agent ; et entraîne d’autre part, la présomption résumée par l’adage latin nemo censetur ignorare legem 166 .
Depuis 1994 , cette dernière n’est plus absolue car l’article 122-3 C. pén. consacre l’admission de l’erreur de droit comme cause d’irresponsabilité, offrant un nouveau moyen de défense et redonnant de la vigueur { la présomption d’innocence. Toutefois, cette occasion de non imputabilité est appréciée de manière très stricte par la jurisprudence pour n’être finalement qu’une faveur relative.
Ensuite, d’un point de vue factuel, cette intention devra s’accorder avec la matérialité de l’infraction en cause. Les infractions incriminant le risque de mort sont sur ce point conforme, l’ignorance étant un moyen libératoire. Ainsi, dans le crime d’empoisonnement il faut connaître le caractère mortel de la substance ; l’affaire du sang contaminé illustre ceci pour n’avoir retenu que les faits postérieurs { une date représentant l’instant où la certitude de la propriété létale était établie.
« l’adhésion { un projet… la marque d’une fermeté… une disposition { être maître de ses
choix 167 ».
La volonté d’agir en opposition aux interdits posés est un degré élevé de culpabilité, c’est l’adhésion intellectuelle { ce qui est prévu matériellement par l’infraction. Il faut d’abord vouloir le comportement, soit l’action ou l’omission décrite dans l’incrimination, c’est-à-dire que non seulement l’accusé accepte l’idée de braver la prohibition mais en plus il la réalise. En outre, la volonté du résultat doit être prouvée si la substance matérielle de l’infraction le comprend.
165 Ch. crim. 25 mai 1994, pourvoi n° 93-85.158
166 Nul n’est censé ignoré la loi.
167 Y. Mayaud, La volonté à la lumière du nouveau code pénal, Mélanges Larguier, 1993, p. 204
De quel résultat s’agit-il ? Si la référence était le résultat légal alors la faute délibérée ne devrait plus être considérée comme une faute mais comme une intention. Pour ne pas entacher les hiérarchies établies par le législateur, il faut considérer la volonté du résultat redouté. Plus largement, le résultat légal existe dans toute infraction, il est celui par lequel l’infraction se consomme, c’est-à-dire qu’il n’y aurait plus lieu de séparer intention et non intention.
De plus, est-il impératif de prouver que l’auteur avait la volonté d’atteindre le résultat qui s’est effectivement réalisé ? C’est une relation très malaisée à démontrer car elle dépend du for interne de l’agent, de ce qui est si subjectif, que la preuve en devient utopique. L’observation des infractions de violences volontaires nous convainc que la volonté du résultat redouté correspondra en toute hypothèse au dommage constaté.
L’intention est acquise par la volonté d’attenter au résultat contenu dans son principe dans l’incrimination. La causalité psychologique entre le comportement et l’esprit de l’agent n’a pas { être certaine 168 . En pratique, cette détermination procèdera le plus souvent des circonstances d’exécution du comportement ; en effet, ce dernier serait l’extériorisation concrète et visible de l’état d’esprit dans lequel s’est trouvé son auteur.
une souveraine et la preuve libre.
Les mobiles ou inspirations liés { l’acte n’ont aucun poids sur l’admission ou l’excuse de la responsabilité ; tout au plus participeront-ils au choix de la peine grâce à l’individualisation. Dans une même incrimination, la volonté est invariablement identique alors que les mobiles pour être personnels sont par nature changeants. Ces derniers peuvent être moralement louables, mais, le droit n’est pas la moralité ou plutôt c’est une morale utilitaire placée au-dessus du groupe afin de gérer le vivre ensemble et le bien commun.
168 A la différence de la causalité matérielle.
L’infraction d’empoisonnement, incriminant avant tout un comportement, requiert- elle la « nécessité d’un dol spécial ou le caractère suffisant d’un dol général 169 » ? La preuve de la volonté d’un résultat redouté, matériellement absent, est-elle constitutive ?
Un débat anime depuis longtemps les discussions doctrinales et jurisprudentielles pour savoir ce que recoupe l’élément psychologique du crime d’empoisonnement. Le choix offre une option entre la volonté d’administrer une substance mortelle en connaissance de cause, et, l’animus necandi 170 définit dans le crime de meurtre comme la volonté de tuer 171 autrui. Aucun doute ne subsiste sur la volonté du comportement, soit l’emploi ou l’administration.
Le Code pénal de 1994 n’a pas éclairé la gêne, et, la place formelle de l’incrimination en son sein empêche de le distinguer des autres atteintes volontaires à la vie. Cependant, alors que la réforme offrait l’opportunité d’abroger cette infraction, le législateur sous l’instigation du Sénat a plaidé en faveur de son maintien. Ceci étaye l’idée que l’empoisonnement n’est pas une variété de meurtre ; d’autant plus que la lettre des deux textes acquiesce ceci, par la sélection de deux structures matérielles distinctes.
Dans une infraction formelle, dont le résultat légal ne se confond pas avec le résultat redouté, « c’est un désir de résultat (…) qui se consomme avant la survenance de ce résultat, voir indépendamment de tout résultat 172 ».
Dès lors que l’agent connaît le caractère mortifère et qu’il agit malgré tout il est déterminé dans la volonté du processus mortel. L’acte d’administration est orienté vers la mort par l’usage de substances mortifères. L’animus necandi existe bel et bien, seulement, sa preuve est inutile, pour découler indubitablement du comportement.
Or, { l’occasion de l’affaire du sang contaminé, les juridictions du fond ont opté pour une volonté doublement prouvée. L’intention suppose la preuve de la volonté dans l’accomplissement de l’acte ainsi que dans le don de la mort 173 .
169 D. Rebut, Nécessité d’une intention de donner la mort pour caractériser l’élément intentionnel de l’empoisonnement, Dalloz, 2004, p. 1620
170 L’intention de donner la mort.
171 Art. 221-1 C.pén. « le fait de donner volontairement la mort { autrui (…) ».
172 A. Prothais, « Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ? », Dalloz, 2001, p. 2053
173 TGI Paris, 16 ème chambre, 23 octobre 1992, CA Paris, 13 ème chambre, 13 juillet 1993
La Chambre criminelle adopte cette position claire dans un arrêt du 2 juillet 1998 174 . Elle censure la Chambre d’accusation au motif que « la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance incriminée ne suffit pas { caractériser l’intention homicide ». Tout en restant un peu évasive, nous présageons que, la Cour suprême a entendu introduire l’animus necandi. Pourtant, si l’intention est la volonté de réaliser l’infraction dans ses différentes composantes matérielles, celle-ci ne peut comprendre un élément matériellement absent de celle-là. Auraient dû exclusivement être relevées la connaissance du caractère mortifère doublée de la volonté d’emploi ou d’administration. En effet, ce seul comportement est porteur de mort, point n’est besoin d’en rajouter.
Toutefois, l’accueil dans la doctrine a été divisé, certains considérant que la solution était propre { l’espèce 175 , en raison du caractère évasif de la décision. Restait néanmoins tenace l’idée que les juges d’instruction dans l’affaire du sang contaminé pouvaient se préparer à ce qui allait se jouer.
L’arrêt du 18 juin 2003 176 , rejeta les pourvois en affirmant que les médecins n’avaient pas agi avec l’intention de tuer leurs patients ; bien que, la Chambre criminelle ait laissé entendre en 1994 177 , qu’il était possible de retenir la qualification d’empoisonnement. Le fondement du rejet est limpide, « le crime d’empoisonnement ne peut être caractérisé que si l’auteur a agi avec intention de donner la mort ». La Cour de cassation entérine la représentation de l’empoisonnement comme une variété de meurtre, précisant que l’intention est celle « des autres crimes d’atteinte volontaire { la vie ».
Retenir la volonté de donner la mort dans un crime sur le risque est erroné même si le législateur avait entendu prévenir ce résultat. Il conduit à ajouter un élément, comme si la sécurité juridique avait été entachée, comme s’il avait été inconcevable de punir l’agent qui a administré volontairement une substance mortelle sans constater l’intention homicide. C’est trop de précautions, la solution antérieure était juridiquement conforme à tous les principes de la matière. La crispation du risque avait
174 Bull. crim. n°21, un individu avait sciemment transmis sa séropositivité par des rapports non protégés
175 Monsieur Pradel, Madame Rassat
176 Pourvoi n°02-85.199
177 Ch. crim. 22 juin 1994, pourvoi n°93-83.900, une juridiction correctionnelle saisie de la prévention de tromperie ne saurait, sans ajouter à celle-ci, retenir une qualification criminelle d’empoisonnement comportant des éléments constitutifs distincts.
été maîtrisée ; d’ailleurs dans d’autres infractions le risque est présent et l’élément intellectuel n’est pas l’intention.
L’idée de risque n’est pas la même d’un point de vue des incriminations traitant celui-ci. L’empoisonnement est compris dans la section une sur les atteintes volontaires à la vie alors que le délit de risques causés à autrui est contenu dans le chapitre troisième sur les mises en danger de la personne. Il est donc une logique différente dans la certitude du risque de mort ; alors que l’engagement est sans retour dans l’infraction d’empoisonnement, il résulte de la remise au hasard dans le second. La certitude est plus intense dans l’article 221-5 C. pén que dans l’article 223-1 du même code
B/ LA VOLONTE REVELEE DANS LA FAUTE
La recherche d’un résultat criminel n’est pas toujours la condition de la constitution d’une infraction. La faute ou indiscipline peut être suffisante pour que l’infraction soit constituée. L’acte dit involontaire témoigne d’une criminalité moins marquée pour n’être qu’une indifférence aux valeurs sociales. La répression sera moins systématique pour être réservée aux cas les plus signifiants.
Pendant longtemps, la faute pénale est demeurée uniforme, ne se prêtant à aucune distinction de gravité et de répression. La distinction intention non intention était peut-être trop tranchée et manquait de nuances, pour accepter le gris là où le noir et blanc semblaient les seules possibilités. Toutes les fautes ne méritaient pas le même type de sanction, et, une première diversification a été

References: Art. 121
 Art. 121
 Art. 221
 Art. 221
 Art. 297
 Art. 221
In fine
 Art. 132
 Art. 1382
 Art. 122
 Art. 1382
 Art. 121
 Art. 8
 Art. 121
 Art. 221