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Statuts de l Association «Humanium» au 24 février PDF
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1 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6 : Les Organes Art. 7 : Charte Ethique Art. 8 : Mode d engagement de l Association Art. 9 : Finances Art. 10 : Responsabilité Art. 11 : Dissolution Art. 12 : Fusion Art. 13 : For juridique Article 1 : Personnalité Art. 1.1 Personnalité juridique : Sous la dénomination «Humanium» est constituée une association sans but lucratif régie par les présents Statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Article 2 : Siège et durée Art. 2.1 Siège : Le siège de l Association est dans le Canton de Genève. Art. 2.2 Durée : La durée de l Association est indéterminée. Article 3 : Buts Art. 3.1 Identité : Humanium est une association internationale Humanitaire de Développement Durable et Intégré. L Association est à but non lucratif et de pure utilité publique. Humanium est Humaniste, non-confessionnelle et apolitique. Art. 3.2 Objectifs et missions d Humanium : Humanium est au service du Développement Humain. L Association concrétise les Droits Humains et soutient un Développement Durable et Equitable. Humanium concrétise les Droits de l Enfant, notamment en éradiquant le travail des enfants et en apportant une aide à l enfance en difficulté, particulièrement à travers son programme d Education et de Formation. Humanium privilégie une approche intégrée du Développement, notamment en basant principalement son action sur l Education, la Microfinance, les Droits Humains, la Santé, l Environnement et la Démocratie Participative. Statuts Humanium Page 1 sur 8
2 Humanium améliore les conditions de vie des populations défavorisées, notamment en améliorant la situation socio-économique des Individus et des Communautés dans le monde. L Association renforce également les capacités de la Société Civile lorsqu elle s attache à concrétiser des objectifs analogues à ceux d Humanium. L approche d Humanium vise spécifiquement l autonomisation et la responsabilisation des différents acteurs, dans le respect de la diversité et la recherche concertée de solutions. Humanium se concentre notamment sur des projets participatifs ayant une approche intégrée et assurant un développement social durable. Humanium réalise ses propres projets et mène des projets en partenariat avec d autres organisations, en privilégiant les structures locales déjà existantes. Humanium apporte un appui technique et financier à des organisations non gouvernementales, notamment à des associations locales dans les pays du Sud. Humanium apporte un appui juridique à des personnes et à des organisations non gouvernementales, notamment à des associations locales dans les pays du Sud. Humanium peut être rémunérée pour certains de ses services fournis à des personnes, des organisations non gouvernementales, des institutions, des entreprises et autres entités, dans la mesure où les bénéfices servent à financer les projets de l Association dans le respect de la Charte Ethique d Humanium. Humanium sensibilise les populations du Sud et du Nord à ses actions directes et indirectes, tout en recherchant des financements pour ses projets et en développant un Commerce Equitable et Humaniste dont les bénéfices servent le but social de l Association. Humanium peut veiller au développement de ses activités en Suisse et à l étranger et soutenir la création, le développement et les activités d autres entités utilisant le nom «Humanium» selon son accord. Humanium veille à la formation et à la professionnalisation de son Equipe et de son Personnel afin d accroître son efficacité. Humanium peut réaliser des publications et assurer leur diffusion. Article 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 4.1 Etendue géographique : Les activités de l Association s exercent sur un plan local, national, international et virtuel (internet). Art. 4.2 Fonctionnement : Humanium peut agir à la fois directement (à travers ses Membres, ses Bénévoles et son Personnel) et indirectement (à travers des Personnes et entités Partenaires), en Suisse, à l étranger et de manière virtuelle (internet). Article 5 : Les Membres Art. 5.1 Membres Art Identité : Les Personnes physiques et morales de tous pays, culture, genre, religion, spiritualité, philosophie ou opinion politique peuvent devenir Membres d Humanium. Le nombre de Membres est illimité. Statuts Humanium Page 2 sur 8
3 Art Règles d admission : Les Membres s engagent à respecter les Statuts, la Charte Ethique et tout autre règlement édicté par le Comité Directeur. Ils payent la cotisation annuelle. Le Comité Ethique, le Président ou le Vice-Président peuvent refuser l admission d un Membre. L admission ou le refus d admission se confirme par un vote de l Assemblée Générale. Art Droit de vote : Chaque Membre présent à l Assemblée Générale y a un droit de vote, valant pour une voix. Art Droit patrimonial : La qualité de Membre ne confère aucun droit patrimonial sur l actif social de l Association. Art Exclusion : L Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Président, le Vice- Président et le Comité Ethique peuvent se prononcer sur l admission ou l exclusion d un Membre. Ils peuvent exclure un Membre sans indication de motifs, moyennant un préavis de 15 jours ouvrables pour la fin d un mois. Cette exclusion est confirmée par un vote de l Assemblée Générale. Art Perte de la qualité de Membre : La qualité de Membre de l Association se perd par la mort, la démission ou l exclusion. Art Démission : Chaque Membre peut démissionner par lettre ou courriel adressé au Comité Directeur au moins 3 mois avant la fin d un exercice social. Est considéré comme démissionnaire tout Membre qui ne paie pas sa cotisation pendant plus d une année. Art. 5.2 Membres d Honneur Art Identité : Les Personnes physiques et morales de tous pays, culture, genre, religion, spiritualité, philosophie ou opinion politique peuvent devenir Membres d Honneur d Humanium. Ces personnes servent le but social d Humanium à travers leur image. Le nombre de Membres d Honneur est illimité. Art Règles d admission : Les Membres d Honneur s engagent à respecter les Statuts, la Charte Ethique et tout autre règlement édicté par le Comité Directeur. Le Président ou le Vice-Président propose la qualité de Membre d Honneur à la Personne. Cette qualité est exercée pour une durée indéterminée. Le Comité Ethique peut refuser l admission d un Membre d Honneur. Le paiement de la cotisation annuelle n est pas une obligation pour les Membres d Honneur. L admission ou le refus d admission se confirme par un vote de l Assemblée Générale. Art Droit de vote : Chaque Membre d Honneur présent à l Assemblée Générale y a un droit de vote, valant pour une voix. Art Droit patrimonial : La qualité de Membre d Honneur ne confère aucun droit patrimonial sur l actif social de l Association. Art Exclusion : L Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Président, le Vice- Président et le Comité Ethique peuvent se prononcer sur l exclusion d un Membre d Honneur sans indication de motifs, moyennant un préavis de 15 jours ouvrables pour la fin d un mois. Cette exclusion est confirmée par un vote de l Assemblée Générale. Art Perte de la qualité de Membre d Honneur : La qualité de Membre d Honneur se perd par la démission ou l exclusion. Statuts Humanium Page 3 sur 8
4 Art Démission : Chaque Membre d Honneur peut démissionner par lettre ou courriel adressé au Comité Directeur au moins 3 mois avant la fin d un exercice social. Article 6 : Les Organes Art. 6.0 Les Organes de l Association Humanium sont : - L Assemblée Générale ; - Le Comité Directeur ; - Le Comité Ethique ; - Le Conseil Participatif; - L Organe de Contrôle Interne ; - L Organe de Contrôle Externe. Art. 6.1 L Assemblée Générale Art Composition : L Assemblée Générale est composée de l ensemble des Membres de l Association (comme définis dans les articles 5.1 et 5.2). L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de Membres présents. Art Périodicité : L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année. Art Convocation : L Assemblée Générale est convoquée par écrit ou courriel par le Comité Directeur au moins 15 jours ouvrables à Genève avant la date de sa réunion fixée. La convocation est envoyée aux Membres et contient l Ordre du jour. Art Ordre du jour : L Ordre du jour de l Assemblée Générale est fixé par le Comité Directeur. Le Comité Ethique peut ajouter des points à l Ordre du jour. Art Compétences : L Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l Association; elle prend notamment les décisions suivantes : - Modification des Statuts ; - Modification de la Charte Ethique ; - Approbation des comptes annuels et du rapport annuel de gestion ; - Décharge du Comité Directeur ; - Nomination / reconduction / remplacement du Comité Directeur ; - Nomination / reconduction / remplacement du Comité Ethique ; - Nomination / reconduction / remplacement de l Organe de Contrôle Interne ; - Nomination / reconduction / remplacement de l Organe de Contrôle Externe ; - Contrôle de l'activité des autres Organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs ; - Fixation du montant de la cotisation annuelle ; - Dissolution de l Association ; - Fusion de l Association ; - Autres propositions à l Ordre du jour. Art Droit de vote : Chaque Membre a droit à une voix à l Assemblée Générale, s il est en règle de cotisation annuelle. Cette cotisation pourra être réglée sur le lieu de l Assemblée Générale. Art Mode de décision : L Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des trois-cinquièmes des Membres présents. Les votes et les élections se font à main levée. Un vote ou une élection peut se faire à bulletin secret si un tiers des Membres présents le demandent. L abstention est considérée comme un suffrage exprimé. Statuts Humanium Page 4 sur 8
5 Art Représentation : Un Membre peut être représenté à l Assemblée Générale par un autre Membre sur présentation d un pouvoir de représentation, sous réserve d avoir payé sa cotisation annuelle. Art Assemblée Générale Extraordinaire : Le Comité Directeur, le Président, le Vice- Président, le Comité Ethique ou un cinquième des Membres peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, avec un préavis de 15 jours ouvrables à Genève. Art. 6.2 Le Comité Directeur Art Identité : Le Comité Directeur est l organe de direction d Humanium. Art Composition : Le Comité Directeur se compose de 4 Membres au moins et de 12 Membres au maximum, lesquels sont nommés pour 4 ans renouvelables par l Assemblée Générale. Il comprend nécessairement un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Art Compétences : Le Comité Directeur gère les affaires de l Association et dispose en outre de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les Statuts à l Assemblée Générale ou aux autres Organes. Le Comité Directeur dispose notamment des compétences suivantes : - Exécution des décisions de l'association ; - Représentation de l'association envers des tiers ; - Conclusion de partenariats, de conventions et de contrats avec des tiers ; - Convocation de l'assemblée Générale ; - Organisation des activités prévues par les Statuts et par les décisions de l'association ; - Communication de l Association ; - Consultation du Conseil Participatif ; - Constitution de Groupes de travail et de Commissions; - Engagement et surveillance du Personnel nécessaire pour les activités d Humanium ; - Possibilité de proposer une modification de la Charte Ethique au Comité Ethique ; - Consultation du Comité Ethique ; - Accord de l usage du nom «Humanium» à d autres entités partenaires, qui doivent respecter la Charte Ethique. - Retrait de l accord sur l usage du nom «Humanium» à une entité partenaire. Art Mode de décision : Le Comité Directeur atteint le quorum si la moitié, au moins, de ses Membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des Membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d égalité. Des décisions peuvent également être prises par voie de circulaire et par voie électronique. Néanmoins, chaque Membre a le droit d exiger qu une affaire soit traitée lors d une séance du Comité Directeur. Art Exclusion : L Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Président, le Vice- Président et le Comité Ethique peuvent décider de l exclusion d un Membre du Comité Directeur. Ils peuvent exclure un Membre du Comité Directeur avec ou sans indication de motifs, moyennant un préavis de 15 jours ouvrables pour la fin d un mois. L indication ou non d un motif est à la libre appréciation du Président et du Vice-Président. Art Démission : Chaque Membre du Comité Directeur peut démissionner par lettre recommandée adressée au Président et au Vice-Président au moins 3 mois avant la fin d un exercice social, avec indication de motif. Le Président et le Vice-Président peuvent nommer un remplaçant temporaire au poste du Membre démissionnaire, jusqu à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Statuts Humanium Page 5 sur 8
6 Art. 6.3 Le Comité Ethique Art Identité : Le Comité Ethique est indépendant. Il est le gardien des valeurs et des principes humanistes, apolitiques et non-confessionnels d Humanium. Il veille au respect de la Charte Ethique et est seul habilité à soumettre sa modification à l Assemblée Générale. Il est international et ses compétences portent sur toutes les entités utilisant le nom «Humanium». Art Membres du Comité Ethique : Les Personnes physiques et les Personnes morales représentées peuvent être Membres du Comité Ethique. Les Membres du Comité Directeur ne peuvent pas être en même temps Membres du Comité Ethique. Art Composition : Le Comité Ethique se compose d un minimum de 3 Membres élus et d un maximum de 9 Membres élus pour 3 ans renouvelables par l Assemblée Générale. Chaque Président et Vice-Président sortants deviennent automatiquement Membres du Comité Ethique, sauf avis contraire, pour une durée indéterminée. Art Compétences : Le Comité Ethique dispose notamment des compétences suivantes : - Emission de recommandations auprès du Comité Directeur ; - Veille au respect de la Charte Ethique et des Statuts ; - Proposition des modifications de la Charte Ethique à l Assemblée Générale ; - Consultation du Comité Directeur ; - Proposition, auprès du Comité Directeur, d une consultation du Conseil Participatif. Art Mode de décision : Le Comité Ethique atteint le quorum si la moitié, au moins, de ses Membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des trois cinquièmes. Des décisions peuvent également être prises par voie de circulaire et par voie électronique. Néanmoins, chacun de ses Membres a le droit d exiger qu une affaire soit traitée lors d une séance du Comité Ethique. Art Exclusion : L Assemblée Générale et le Comité Ethique peuvent décider de l exclusion d un Membre du Comité Ethique. Ils peuvent exclure un Membre avec ou sans indication de motifs, moyennant un préavis de 15 jours ouvrables pour la fin d un mois. Le Président et le Vice-Président devront être informés du motif de l exclusion. Art Démission : Chaque Membre du Comité Ethique peut démissionner par lettre recommandée adressée au Président et au Vice-Président au moins 3 mois avant la fin d un exercice social, avec indication de motifs. Art. 6.4 Le Conseil Participatif Art Identité : Le Conseil Participatif est l Organe de Démocratie Participative d Humanium. Il exprime une opinion à valeur consultative et de recommandation, pour le Comité Directeur ou le Comité Ethique. Art Consultation : Le Comité Directeur peut consulter le Conseil Participatif, de manière directe, virtuelle (internet) ou par courrier. Art Composition : Le Conseil Participatif se compose des Membres d Humanium, voire même des non-membres qui participent à la consultation. Statuts Humanium Page 6 sur 8
7 Art. 6.5 L Organe de Contrôle Interne Art Identité : L Organe de Contrôle Interne est chargé de vérifier la gestion de l Association. Il rédige un rapport et peut formuler des recommandations au Comité Directeur. Il donne ensuite un avis sur la gestion financière à l Assemblée Générale. Art Composition : Chaque année, l Assemblée Générale désigne 1 à 3 Membres chargés de vérifier la gestion d Humanium. Leur mandat est renouvelable. Art. 6.6 L Organe de Contrôle Externe Art Identité : L Organe de Contrôle Externe est totalement indépendant. Il vérifie la gestion du Trésorier. Art Désignation : Chaque année, l Assemblée Générale désigne une société fiduciaire. Son rapport de vérification des comptes est présenté chaque année au Comité Directeur qui le présente à l Organe de Contrôle Interne et à l Assemblée Générale. Le mandat de la société fiduciaire est renouvelable. Article 7 : Charte Ethique Art. 7.1 Identité : La Charte Ethique est un texte guidant les moyens mis en œuvre par Humanium pour remplir ses missions et atteindre ses buts. La Charte Ethique est commune à toutes les entités utilisant le nom «Humanium», au niveau international. Art. 7.2 Modification : La Charte Ethique est modifiée par le Comité Ethique en collaboration avec les autres entités usant du nom d Humanium, à qui s appliqueront également les modifications de le Charte Ethique. Article 8 : Mode d engagement de l Association L Association est valablement engagée par la signature individuelle de son Président ou de son Vice-Président. Article 9 : Finances Art. 9.1 Ressources : Les ressources d Humanium sont constituées par : - Les avoirs de l Association ; - Les cotisations des Membres (le montant de la cotisation est prélevé sur les dons de l exercice social en cours, sauf préavis contraire du donateur). - Les contributions, dons, legs, sponsorings, subventions publiques et privées, collectes, subsides et libéralités ; - Les recettes provenant de ses prestations et de ses ventes ; - Les recettes provenant de ses activités de levée de fonds ; - De toutes autres ressources autorisées par la loi. Art. 9.2 Bénéfices éventuels : Humanium est de pure utilité publique et est à but non lucratif. Ses bénéfices éventuels sont réinvestis pour poursuivre ses buts. Ils ne peuvent être distribués aux Membres. Les Membres n ont pas de droits sur les avoirs de l Association. Les fonds sont utilisés conformément au but social d Humanium. Art. 9.3 Exercice : L'exercice social de l Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Statuts Humanium Page 7 sur 8
8 Article 10 : Responsabilité Art Garantie des engagements : Les engagements d Humanium ne sont garantis que par ses seuls biens. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses Membres est exclue. Article 11 : Dissolution Art Procédure : La dissolution de l Association doit être votée par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des Membres. Art Liquidation : En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité Directeur, à moins que l Assemblée Générale ne désigne d autres liquidateurs. Art Actif : En cas de dissolution de l Association, l actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d intérêt public analogue à celui d Humanium et bénéficiant de l exonération de l impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux Fondateurs physiques ou aux Membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Article 12 : Fusion Art Compétence : L Assemblée Générale peut décider de la fusion d Humanium avec une autre association ou fondation, bénéficiant de l exonération de l impôt, sur proposition du Comité Directeur. Art Avis : Le Comité Ethique rédige un rapport avant la fusion et donne un avis consultatif au Comité Directeur et à l Assemblée Générale. Article 13 : For juridique Art For juridique : Le for juridique de l Association est à Genève. Le Droit applicable est le Droit Suisse. Les présents Statuts ont été adoptés par l Assemblée Constituante, le jeudi 20 novembre 2008 à Genève. Les articles 11 et 12 ont été modifiés par l Assemblée Générale du 24 février Fait à Genève, le mardi 24 février Olivier Soret Président Fondateur Arndt Soret Vice-Président Fondateur Avocat Statuts Humanium Page 8 sur 8

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 1
 Art. 2
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 Art. 3
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 Art. 6
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 Art. 7
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 Art. 9
 Art. 9
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