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Timestamp: 2017-02-19 18:41:44+00:00

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Notation et avancement des professeurs agrégés | Philosophie
Notation et avancement des professeurs agrégés	Mise à jour : 30 novembre 2014
Le chapitre III du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés précise les modalités de notation et d’avancement des professeurs agrégés.
Article 9 Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon une cotation de 0 à 60. Cette note est arrêtée compte tenu d’une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l’action éducative et de l’enseignement donnés.
La note et l’appréciation pédagogiques ne peuvent être revisées.
Article 12 La notation du personnel détaché ou affecté dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement comporte une note de 0 à 100 fixée par le ministre de l’éducation nationale compte tenu des notes ou appréciations établies par l’autorité auprès de laquelle ce personnel est détaché ou affecté.
Article 13 Modifié par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978. Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 2 JORF 2 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
En classe normale : dans chaque discipline, partie au grand choix, partie au choix, partie à l’ancienneté ; En hors classe : uniquement à l’ancienneté selon le rythme d’avancement défini à l’article 13 ter.
Article 13 bis Créé par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978. Modifié par Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 3 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989. Modifié par Décret n°90-483 du 13 juin 1990 - art. 1 JORF 15 juin 1990 en vigueur le 1er septembre 1989. Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 2 JORF 3 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993.
Créé par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978. Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 4 JORF 3 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
DURÉE D’ÉCHELON
Article 13 quater Créé par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978. Modifié par Décret n°88-344 du 11 avril 1988 - art. 2 JORF 13 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989. Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 5 JORF 3 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Article 13 quinto Modifié par Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 11
Le nombre maximum de professeurs agrégés pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État.

References: art. 4
 art. 2
 art. 4
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 2
 art. 5
 art. 11