Source: https://books.google.be/books?id=PysSAAAAYAAJ&qtid=c07e7811&lr=&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-02-19 00:52:36+00:00

Document:
Boeken Boek 1 - 10 van 122 over Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs,....
Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 275
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits que ceux que la..., dessinateurs , peintres , sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. .Nonobstant les stipulations des art. I" et 5 de la présente...
...traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les...
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, » tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Ar»T. 7. — Nonobstant les stipulations des art. 1fret 4 de la présente convention ,...
...mandataires ouayants causedesauteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux...
...ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. , jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...dessinateurs, peintres , sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les...
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, coihpositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
...traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes....
...ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la...convention accorde aux auteurs, traducteurs , compositeurs , peintres , sculpteurs ou graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est...

References: Art. 7
 art. 1
 ART. 2
 Art. 7
 ART. 2
 ART. 2