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Timestamp: 2017-09-24 22:06:58+00:00

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RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX - PDF
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Germain Ricard
1 RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B , ayant son siège social au 353 bd Wilson Bordeaux, ci-après dénommée "société organisatrice" organise des jeux gratuits à plusieurs sessions et des jeux type "quizz" sans obligation d'achat diffusés dans le magazine "La Revue des Jeux ",sur le site Internet ou sur des espaces de partenaires de la société organisatrice. Le premier jeu débute le 13 avril 2010 et le dernier jeu se clôture le 31 décembre Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse) et d un téléphone mobile personnel. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). Plusieurs participations sont autorisées pour l ensemble des jeux proposés. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Pour participer il est également nécessaire de disposer : d'un accès téléphonique mobile et de vérifier que le matériel, l opérateur téléphonique et le contrat d abonnement sont compatibles avec tous les services sms premium (appelés SMS+). Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre contact avec son opérateur ; ou bien d'un accès à Internet et d'une adresse électronique valide. Des liens et annonces, annonçant les jeux, pourront être présents sur des sites ou publications partenaires de la société organisatrice. Art. 3 : PRINCIPE DU JEU Art. 3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Deux types de jeux sont proposés : Des jeux par SMS basés sur le principe des instants gagnants Des jeux type "quizz" basés sur le principe de tirages au sort Plusieurs sessions de jeux sont organisées pendant toute la période de jeu. Principe des jeux par SMS Chaque session comprend plusieurs jeux et correspond à un mot clé associé à un n court SMS Premium à 5 chiffres de type 7XXXX précisé pour chacun des jeux de la session.
2 Pour tenter de gagner l'un des lots mis en jeu dans le cadre des instants gagnants, le joueur doit envoyer le mot clé découvert dans la Revue des Jeux au numéro court indiqué dans la Revue des Jeux ou sur le support partenaire annonçant le jeu (0.50 / sms + surcoût éventuel selon les opérateurs). Si l envoi du participant correspond à un instant gagnant déterminé aléatoirement préalablement au lancement du jeu, le participant gagne le lot correspondant. Lorsqu il gagne, le participant reçoit par retour un message par SMS lui confirmant son gain et l'invitant à envoyer au numéro court (0.50 / sms + surcoût éventuel selon les opérateurs) auquel il a participé au jeu son nom, son prénom et son adresse postale complète, et ce afin de pouvoir être contacté pour recevoir son gain. Qu'il ait gagné ou perdu, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa chance en participant à un autre moment. Principe des jeux type "Quizz" Chaque session comprend un ou plusieurs jeux. Le joueur doit tout d abord trouver la réponse à la question posée sur le support annonçant le jeu. La réponse à trouver peut provenir d une grille de mots fléchés, d un jeu de recherche de combinaisons chiffrées ou encore de tout type de jeu de réflexion ou de culture générale, ou de tout autre type de jeu. Plusieurs canaux de participation lui sont ensuite proposés pour envoyer sa réponse : Par le joueur doit envoyer le mot clé indiqué ainsi que la bonne réponse et ses coordonnées (prénom, nom et adresse postale complète) à l'adresse suivante : Par SMS : le joueur doit envoyer le mot clé indiqué ainsi que la bonne réponse au numéro court indiqué sur le support du jeu (0.50 / sms + surcoût éventuel selon les opérateurs). En cas de réponse correcte, il reçoit par retour un message par SMS le lui indiquant et l'invitant à envoyer au numéro court (0.50 / sms + surcoût éventuel selon les opérateurs) auquel il a participé son nom, son prénom et son adresse postale complète, et ce afin de pouvoir être contacté pour recevoir son gain. Par téléphone en appelant sur la ligne info-jeux de la Revue des Jeux au numéro type XX XX XX (0,34 TTC / appel + surcoût éventuel selon les opérateurs) indiqué dans la Revue des Jeux. Tout d'abord, le participant est invité à choisir la rubrique "Jeux récré de la Revue des Jeux". Puis, il doit communiquer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale complète). Ensuite, il doit indiquer pour quel jeu il souhaite participer et taper le code associé à la réponse qui selon lui est correcte. Il est précisé que la dénomination de la rubrique liée aux jeux SMS et Quizz de la Revue des Jeux est susceptible de modification. Il est précisé que la liste des canaux de participation n'est pas exhaustive. En cas de réponse correcte, le participant est automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort. Que sa réponse soit correcte ou erronée, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa chance en participant à un autre moment. Pour chaque jeu, afin de déterminer le(s) gagnant(s), la société organisatrice procèdera, une semaine après l'expiration de chaque mois calendaire de validité de la Revue des Jeux ou du support annonçant le jeu, à un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants qui auront répondu correctement à la question, envoyé le mot clé (dans le cas des participations par sms ou par ), ainsi que leurs coordonnées. Le premier participant tiré au sort et qui aura répondu correctement à la question, envoyé le mot clé et ses coordonnées, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
3 La période du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite auprès de la société organisatrice. Il est entendu qu un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l élimination définitive du participant. Art 4 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu qu'en cas de problème technique, notamment dans le routage du message délivré sur le téléphone du participant, seules font foi les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support de la société organisatrice, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. En cas de problème technique manifeste, la société organisatrice se réserve le droit de suspendre l opération, ainsi que l attribution du lot potentiellement gagné indûment. Les participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Par ailleurs, il est précisé que seules les mentions prévues dans le jeu par la société organisatrice font foi, et ce, notamment en cas de décalage avec la réalité du service, en cas de problème d'impression ou d'affichage ou pour tout autre cas qui pourrait survenir. Art. 5 : MODALITES DE RECEPTION D UN GAIN Tout envoi des coordonnées complètes indiqué de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération. La participation au jeu se fait exclusivement par téléphone fixe, téléphone mobile, via les SMS premium, par à l'adresse : ou par tout autre canal de participation indiqué par la société organisatrice. A ce titre, toute participation par un canal non précisé par la société organisatrice ne pourra être prise en compte. Art. 6 : DOTATIONS Les dotations des instants gagnants de chaque session de jeu et des jeux de type «Quizz», ainsi que leur valeur commerciale sont indiquées, chaque mois, sur chacune des annonces du jeu. Pour la première session de jeu, les dotations sont les suivantes : Jeux SMS à instants gagnants Jeu 7XXXX VOI : 1 ensemble Home Cinéma Sony (valeur commerciale indicative de TTC) Jeu 7XXXX TAC : 50 tickets de jeu à gratter (valeur commerciale unitaire de 2 TTC) Jeu 7XXXX GAMI : 1 chèque de 750 par mois pendant un an (valeur commerciale globale de TTC) Jeu 7XXXX MASQ : un ordinateur portable ASUS (valeur commerciale indicative de 600 TTC) Jeu 7XXXX REV : un week-end de thalasso pour 2 personnes en France (valeur commerciale de 510 TTC).
4 Jeu 7XXXX PIK : 20 paquets de bonbons Fruikipik (valeur commerciale indicative unitaire de 5 euros TTC) Jeu 7XXXX PHOTO : 1 appareil photo numérique Fujifilm Fine Pix (valeur commerciale indicative de 200 TTC Jeu 7XXXX PAD : 1 ipad ( valeur commerciale indicative de 900 TTC) Jeu 7XXXX ZOZO : 50 lots surprise déterminés au hasard (sachets de bonbons, tickets de jeu ) (valeur indicative unitaire de 2 TTC) Jeu 7XXXX BABA : 10 chèques de 15 Jeu 7XXXX REL : 1 chèque de pour relooker son intérieur. Il est précisé que l'utilisation du chèque est laissée à l'entière discrétion du gagnant). Jeu 7XXXX BARB : 5 barbecues pour animer vos dîners printaniers (valeur commerciale indicative unitaire de 250 TTC Jeu 7XXXX JOU : 1 console DSI XL (valeur commerciale de 200 TTC) Jeu 7XXXX CASH : 1 chèque de à dépenser selon vos envies Jeu 7XXXX BLOP : 20 pochettes de jeux à gratter (valeur commerciale indicative unitaire de 10 TTC) Jeu 7XXXX MOND : 1 téléviseur Toshiba 117 cm (valeur commerciale indicative de TTC) Jeu 7XXXX CHEK : 50 chèques de 100 Jeu 7XXXX GRAT : 20 pochettes de tickets de jeu à gratter (valeur commerciale indicative unitaire de 15 TTC) Jeux type "Quizz" (tirage au sort) Jeu "Mots Croisés" 1 er prix : un abonnement de 1 an à La Revue des Jeux (valeur commerciale de 84 TTC) Du 2 e au 4 ème prix : une planche de 65 stickers "remboursement du timbre" (valeur commerciale de 4.90 TTC) Jeu "Sudoku" 1 er prix : un abonnement de 6 moisi à La Revue des Jeux (valeur commerciale de 42 TTC) Du 2 e au 4 ème prix : une planche de 65 stickers "remboursement du timbre" (valeur commerciale de 4.90 TTC) Jeu "Le savez-vous?" 1 er prix : un abonnement de 6 moisi à La Revue des Jeux (valeur commerciale de 42 TTC) Du 2 e au 4 ème prix : une planche de 65 stickers "remboursement du timbre" (valeur commerciale de 4.90 TTC) La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations
5 supplémentaires non comprises dans le descriptif d un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive, notamment les frais de mise en circulation d un véhicule (assurance automobile, délivrance de la carte grise, carburant etc ). Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre personne que celle désignée par le sort lors des phases de sélection par instants gagnants. Les gagnants des tirages au sort seront recevront leur lot à l adresse postale qu'ils auront indiquée à la société organisatrice. Les gagnants des instants gagnants recevront immédiatement un SMS de confirmation de leur gain. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce SMS pour indiquer leurs nom, prénom et adresse postale complète. Tout gagnant qui n aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Les gagnants font élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée. Les lots seront expédiés par la société organisatrice dans un délai de 3 mois après la fin du jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice. Aucune action en justice ne pourra être intentée contre la société organisatrice dans les deux cas suscités. Art 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner. 1/ Remboursement des frais de participation par téléphone fixe, téléphone mobile et SMS Les frais de participation par téléphone fixe, téléphone mobile ou SMS liés à la participation, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même numéro de téléphone et même adresse) (2 envois SMS maximum ou 1 appel maximum sur le service audiotel) et par jeu, sont remboursés sur simple demande. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de l'envoi des SMS ou de l'appel téléphonique. Le remboursement des frais d'envoi est fait sur la base d un envoi à 0,50 TTC ou d'un appel depuis un téléphone fixe ou mobile à 0.34 TTC l'appel (+ surcoût éventuel selon les opérateurs), ainsi que du timbre au tarif lent utilisé pour la demande. La surtaxe éventuelle qui peut être facturée par certains opérateurs de téléphone sur l envoi d un SMS sera également remboursée. Dans le cas où le participant souhaiterait obtenir le remboursement de plusieurs appels ou SMS effectués pour participer à plusieurs jeux d'une même session de jeu, une demande de remboursement unique devra alors être effectuée à l'issue de ladite session de jeu en regroupant la participation à chacun des jeux de la session de jeu correspondant. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu : Groupe ConcoursMania BP Bordeaux cedex, en indiquant obligatoirement ses
6 nom, prénom, adresse postale complète et le numéro de téléphone de la ligne utilisée pour la participation à ce jeu concours et en joignant obligatoirement un justificatif de domicile, une copie de la facture téléphonique faisant apparaître la date, l'heure, et les frais d'envoi, ainsi qu'un RIB ou RIP. 2/ Remboursement des frais d'envoi par le canal électronique Les demandes de remboursement des frais de connexion liés à l'envoi de la réponse, du mot clé et des coordonnées par , dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) et par jeu pour toute la durée du jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu Groupe ConcoursMania BP Bordeaux cedex. Le participant devra obligatoirement indiquer ses nom, prénom, adresse postale complète et le numéro de téléphone de la ligne utilisée pour la participation au jeu et joindre à sa demande un justificatif de domicile, une copie de la facture téléphonique faisant apparaître la durée, l'heure et les frais de communication, ainsi qu'un RIB ou un RIP. Il est précisé qu'en cas de participations multiples pour un même jeu type quizz par les deux canaux de participation proposés, il ne sera remboursé qu'une seule participation au jeu. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 2 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,24 euros TTC. Ce montant correspond à 2 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'envoi de la réponse, du mot clé et des coordonnées personnelles par . Seule une seule demande de remboursement par adresse de participation (même nom, même adresse postale, même adresse IP) peut être accordée. 3/ Remboursement des participations des joueurs ayant des cartes de téléphone prépayées Il ne sera procédé à aucun remboursement pour les joueurs ayant participé aux jeux via des cartes de téléphone prépayées à moins que les joueurs ne soient en mesure de justifier, preuves originales à l'appui, le nombre et les coûts effectifs des SMS envoyés pour participer aux jeux. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 60 jours après la participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Les abonnements téléphoniques ainsi que le matériel téléphoniques ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé écrivant à la société organisatrice à l'adresse du jeu. Art 9 : CORRESPONDANCE
7 Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service téléphonique serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au service de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau téléphonique et de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau téléphonique ou Internet. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au service. La connexion de toute personne au service et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Toute déclaration mensongère d un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
8 En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des prix qu elle attribue aux gagnants du jeu, qu il s agisse de la qualité des prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des prix et/ou de leur mauvaise utilisation, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux, au 53 rue Théodore Gardère Bordeaux. Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt dépôt auprès de la S.C.P. I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux. Art. 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Art. 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Le présent règlement a fait l'objet d'un avenant déposé auprès de la S.C.P. I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux, en date du 18 Mai 2011.
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le meilleur lot 2014» Art. 1 : ORGANISATION La société GROUPE CONCOURSMANIA, S.A. au capital de 662 718,40 euros, enregistrée au R.C.S de BORDEAUX sous le n 433 234 325 dont

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 15
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