Source: https://www.fashionesta.com/fr-fr/conditions-generales
Timestamp: 2018-10-19 18:02:30+00:00

Document:
Conditions générales | Fashionesta online shop
§ 1 Portée et fournisseurs
§ 8 Instructions sur le droit de rétractation
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne Fashionesta Textilhandel GmbH, Julius-Doms-Str. 19, 51373 Leverkusen, Allemagne, PDG : Katharina Nowak (ci-après « fashionesta »). Un consommateur signifie toute personne physique qui conclut une transaction légale sans rapport initial avec son activité commerciale ou son activité professionnelle indépendante.
§ 2.1 Vous pouvez faire votre choix dans la gamme d’articles fashionesta et rassembler vos produits dans le panier en cliquant sur le bouton « Acheter ». Le panier est consultable en appuyant sur le bouton « Panier ». Vous soumettez une offre d’achat ferme en cliquant sur le bouton « Accord de paiement ». Vous pouvez visualiser et modifier vos données avant de confirmer la commande en cliquant sur « Accord de paiement ». Le contenu du panier d’achats peut être modifié en changeant le nombre d’articles, puis en cliquant sur le bouton « Mettre à jour le panier ». Le changement est effectué sur l’écran « Deuxième commande » via le lien « Modifier le panier » qui vous permet de revenir au panier. Votre adresse et vos détails de paiement peuvent être modifiés directement sur l’écran de saisie « Deuxième commande » avant de cliquer sur « Accord de paiement ». Aucun changement ne pourra être effectué après avoir cliqué sur ce bouton.
§ 2.2 Nos articles sont vendus uniquement à des fins d’usage personnel
§ 2.3 Nous acceptons votre commande par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison des articles dans un délai de cinq jours. La confirmation de la réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat.
§ 2.4 Si notre confirmation de commande contient des erreurs d’écriture et de typographie ou si nos prix présentent des erreurs de transmission technique, nous sommes en droit de contester ces éléments conformément à la réglementation §§ 119 ff. BGB, moyennant quoi nous devons prouver notre erreur. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.
§ 2.5 Les dispositions contractuelles et les conditions générales vous seront envoyées par e-mail. Les utilisateurs enregistrés peuvent afficher leurs commandes précédentes dans notre zone de connexion client. Vous ne pouvez pas accéder aux données sauvegardées sur fashionesta d’une autre manière.
§ 3 Prix et remise
§ 3.1 Les prix sur les pages des articles comprennent la TVA au sein de l’Union européenne ; les autres composants de prix ne comprennent pas les frais d’expédition.
§ 3.1 Vous serez notifié des conditions d’utilisation du bon. Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande. Des marques et articles sélectionnés peuvent en être exemptés. Un code de réduction ne peut pas être utilisé une fois la commande passée. Un code de réduction ne peut pas être utilisé après la remise promotionnelle. Les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués à l’expédition. Les bons de réduction constituent des informations commerciales sensibles. Ils sont communiqués aux bénéficiaires en toute confidentialité. Vous n’êtes pas autorisé à partager les bons de réduction avec des tiers ni à utiliser des codes qui ne vous ont pas été communiqués directement par Fashionesta.
Nous expédions les articles assurés à l’adresse de livraison indiquée immédiatement après la conclusion du contrat et la réception du paiement.
Nos frais de livraison et délais de livraison :
En Allemagne - articles assurés - 6,90 EUR (env. 1 à 2 jours ouvrables/aucune livraison le week-end et les jours fériés)
En Allemagne - livraison express - 12,90 EUR (livraison jour ouvrable suivant/aucune livraison le week-end et les jours fériés)
Au sein de l’UE (hors Allemagne) - articles assurés - 18,90 EUR (env. 2 à 3 jours ouvrables/aucune livraison le week-end et les jours fériés)
Au sein de l’UE - articles assurés - livraison express - 99,00 EUR (livraison jour ouvrable suivant/aucune livraison le week-end et les jours fériés/service non disponible pour toutes les destinations)
International (hors Union européenne) - articles assurés - 18,90 EUR (env. 2 à 3 jours ouvrables/aucune livraison le week-end et les jours fériés)
International - articles assurés - livraison express - 99,00 EUR (livraison jour ouvrable suivant/aucune livraison le week-end et les jours fériés/service non disponible pour toutes les destinations)
Ces frais d’expédition s’appliquent à chaque commande. Si vous commandez plusieurs articles dans le cadre d’une seule transaction d’achat, aucun frais d’expédition supplémentaire n’est appliqué.
§ 5.1 Les livraisons sont effectuées par UPS, DHL ou FedEx.
§ 5.2 Sauf indication contraire dans l’offre, les livraisons sont effectuées au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la conclusion du contrat
§ 5.3 Si certains des articles commandés sont en rupture de stock, nous pouvons effectuer des livraisons partielles à nos frais.
§ 5.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de livrer les articles après trois tentatives, nous pouvons résilier le contrat dès lors que nous ne sommes pas responsables de l’échec de la livraison. Les paiements seront immédiatement remboursés après le retour des articles.
§ 5.5 Si l’article commandé n’est pas disponible en l’absence de livraison par nos fournisseurs, sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, nous vous en informons immédiatement et pourrons vous proposer un article comparable. Si aucun article comparable n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’article comparable, nous vous rembourserons immédiatement votre paiement.
§ 6.1 Le paiement doit être effectué par virement bancaire, carte de crédit, carte de débit, paiement Paypal.
§ 6.2 En cas de sélection d’un paiement anticipé, nous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Les articles seront expédiés après réception du paiement. Si vous payez par carte de crédit, votre compte sera débité au moment de l’expédition des articles.
§ 6.3 Lorsque le paiement est effectué par transfert bancaire, vous prenez en charge les coûts inhérents à l’annulation de la transaction de paiement en cas de fonds insuffisants ou de transmission erronée des données relatives au compte bancaire.
§ 6.4 Vous ne pouvez prétendre à une compensation qu’en cas de réclamations légalement établies au tribunal ou incontestées.
§ 6.5 Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement si les réclamations résultent de la même relation contractuelle.
§ 6.6 Les frais inhérents à la conversion des devises sont à votre charge
Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, transfert de sécurité, traitement ou transformation n’est autorisé sans notre accord.
§ 8 Politique de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent accord dans un délai de quatorze jours sans en préciser les raisons. La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers, désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, a pris possession de l’article ou (si le client a commandé plusieurs articles dans le cadre d’une seule commande et que cette dernière fait l’objet de plusieurs livraisons distinctes) le jour où vous ou un tiers, désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Fashionesta Textilhandel GmbH, Julius-Doms-Str. 19, 51373 Leverkusen, Allemagne, téléphone : +49-(0)214-890937150 ; fax : +49-(0)214-890937110, e-mail : info@fashionesta.com) en rédigeant un énoncé clair (p. ex. une lettre par courrier postal, fax ou e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation standard, mais ce n’est pas obligatoire.
Afin de respecter la période de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification que vous exercez votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons immédiatement tous les paiements que vous avez déjà effectués, y compris les frais de transport (à l’exception des frais supplémentaires inhérents à un mode d’expédition différent de la solution de livraison standard offrant le meilleur rapport coût/efficacité que nous vous proposons) et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation. Nous vous rembourserons au moyen du même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf accord contraire explicite avec vous ; ce remboursement sera effectué sans frais supplémentaire en toutes circonstances.
Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’au retour du ou des articles, ou réception de vos justificatifs d’expédition du ou des articles.
Vous devez immédiatement nous renvoyer ou nous remettre les articles à vos frais et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié la résiliation de ce contrat. La date limite sera considérée comme respectée si vous expédiez les articles avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous serez seulement responsable d’une potentielle réduction de la valeur des articles si cette réduction de valeur est attribuable à une mauvaise manipulation de votre part qui n’était pas nécessaire pour contrôler la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À Fashionesta Textilhandel GmbH, Julius-Doms-Str. 19, 51373 Leverkusen, Allemagne, fax : +49-(0)214-890937110, e-mail : info@fashionesta.com :
- Je (Nous) (*) déclare (déclarons) résilier mon (notre) (*) contrat conclu pour l’achat des articles suivants (*)/la prestation des services suivants(*)
- commandés le(*)/reçus le(*) :
- Nom du ou des consommateurs :
- Signature du ou des consommateurs (requis uniquement pour la notification sur papier)
§ 9.1 Si les produits sont livrés avec des dommages apparents, formulez immédiatement une réclamation au livreur en mentionnant les dommages constatés et contactez-nous dès que possible au +49 (0) 214-890937150.
§ 9.2 Omettre de formuler une réclamation ou de nous contacter n’a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux. Cela nous aidera toutefois à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur et/ou l’assurance transport.
La garantie est soumise aux dispositions légales, notamment à la réglementation §§ 434 ff. BGB
§ 11.1 Nous excluons notre responsabilité en cas de non-exécution d’une obligation, à condition qu’il ne s’agisse pas d’obligations contractuelles. Pour les simples non-exécutions par négligence d’obligations contractuelles, nous sommes uniquement responsables à hauteur du coût limité des dommages prévisibles courants. Les obligations contractuelles majeures sont celles dont l’exécution appropriée garantit la bonne exécution du contrat, ce qui compromet l’objet du contrat. L’acheteur s’appuie systématiquement sur la conformité à ces obligations dites cardinales.
§ 11.2 § 11.1 ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé pour les garanties ou les réclamations légales obligatoires (p. ex. en vertu de la loi concernant la responsabilité du fabricant).
§ 11.3 §11. s’applique également en cas de violation d’une obligation par nos agents.
§ 12.1 Si une disposition des présentes conditions générales n’est pas valide, le reste du contrat demeurera exécutoire. À la place de la disposition non valide, les dispositions légales pertinentes sont applicables.
§ 12.2 Le droit allemand s’applique.

References: § 1

§ 8

§ 2

§ 2

§ 2

§ 2

§ 2

§ 3

§ 3

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§ 5

§ 5

§ 5

§ 5

§ 5

§ 6

§ 6

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§ 6

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§ 8

§ 9

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§ 11

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 §11

§ 12

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