Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-1_n2018015680.html
Timestamp: 2020-06-02 23:14:37+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 12/12/2018 arrete du gouvernement de la communaute francaise determinant la premiere cohorte des etablissements scolaires devant etablir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 décembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Numac : 2018015680
12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, son article 67, § 2, 1°, tel que modifié par le décret du 13 septembre 2018;
Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, son article 8, § 2;
Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire fermer relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, son article 7, § 2;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 novembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2018;
Considérant les propositions de liste des établissements volontaires transmises par le CECP, le CPEONS, la FELSI et le SEGEC ainsi que par le pouvoir organisateur en charge de l'enseignement organisé par la Communauté française;
Article 1er.Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 9 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Art. 2.Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé durant l'année scolaire 2018-2019 deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.
Ces demi-journées sont consacrées au processus de contractualisation visée à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 1. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Fase étab.
Entré VAGUE 1
Zone/bassin
CP étab.
Localité étab.
SGFWB
Ecole fondamentale autonome Tubize - Renard
Ecole fondamentale autonome Gentinnes
Institut d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté française "L'Arc-en-Ciel"
Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers
Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française
Ecole fondamentale autonome de Taintignies
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche"
Ecole fondamentale autonome de Florenville
Ecole fondamentale autonome de Mettet
Ecole maternelle annexée à l'Athénée Royal Robert Campin
Ecole fondamentale autonome de Habay-la-neuve
Ecole fondamentale autonome de Marbehan - Ecole des Sourires
Ecole fondamentale annexée Nivelles
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Rixensart - Wavre
Ecole fondamentale annexée Koekelberg
Ecole fondamentale annexée Rive Gauche - Bruxelles
Ecole fondamentale annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean
Ecole fondamentale annexée Athénée royal Uccle I "La Petite Ecole dans la Prairie"
Ecole fondamentale annexée Woluwe-Saint-Lambert
Ecole fondamentale annexée Jumet
Ecole fondamentale annexée Marchienne-au-Pont
Ecole fondamentale annexée Jourdan - Fleurus
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Thuin
Ecole fondamentale annexée Péruwelz
Ecole fondamentale Docteur Ovide Decroly - Renaix
Ecole primaire annexée Mouscron
Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Robert Campin
Ecole fondamentale annexée Esneux
Ecole fondamentale annexée Glons
Ecole primaire annexée à l'Athénée royal Lucie Dejardin - Seraing
Ecole fondamentale annexée Visé
Ecole fondamentale annexée Athus I
Ecole fondamentale annexée Reine Fabiola - Houffalize
Ecole fondamentale annexée Bastogne I
Ecole fondamentale annexée Mons 1
Ecole fondamentale annexée Saint-Ghislain
Ecole fondamentale annexée La Louvière
Ecole fondamentale annexée AR Dinant-Herbuchenne
Ecole fondamentale annexée Jean Tousseul - Andenne
Ecole fondamentale annexée Saint-Servais
Ecole fondamentale annexée Doische
Ecole fondamentale annexée Florennes
Ecole fondamentale annexée Philippeville
Ecole primaire annexée Gembloux
Ecole fondamentale annexée Jemeppe-sur-Sambre
Ecole fondamentale annexée Welkenraedt
Ecole fondamentale annexée Bastogne II
Ecole fondamentale annexée Athus II
Ecole primaire annexée Koekelberg II
Ecole fondamentale annexée à l'AR Leonardo Da Vinci d'Anderlecht
Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere
Ecole primaire annexée Rive Gauche - Bruxelles
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Annexe n° 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 2. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
ATHENEE ROYAL DE KOEKELBERG
ATHENEE ROYAL NIVELLES
ATHENEE ROYAL RIXENSART WAVRE
ATHENEE ROYAL MONS I
ATHENEE ROYAL ROBERT CAMPIN
ATHENEE ROYAL LUCIE DEJARDIN
Annexe n° 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 3. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Auderghem
Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Ecole communale primaire "Les Glycines"
Centre pédagogique d'enseignement spécialisé primaire communal du Parc Astrid
Complexe scolaire "La Farandole" & "Les Marronniers"
Ecole communale "Colombe de la Paix"
Ecole communale fondamentale "Claire Joie"
Ecole communale "La Source"
Ecole communale "L'Aubier"
Ecole du Bois de la Cambre n° 8 - Marinette De Cloedt
Groupe scolaire de Ten Bosch
Ecole fondamentale communale n° 1 La Rose des Vents
Ecole fondamentale communale n° 2 Emeraude
Ecole communale n° 13 - "Ecole qui bouge"
Ecole communale n° 10 - La Cité des enfants
Ecole fondamentale communale n° 14
Ecole fondamentale communale n° 3
Ecole fondamentale communale n° 8 "Frédéric de Jongh"
Ecole communale fondamentale de Calevoet
Jardins d'Enfants communaux "Colibri" - "Naïades"
Ecole communale "La Sapinière"
Ecole fondamentale "La Futaie"
Ecole primaire communale du Karrenberg
Ecole fondamentale communale Prince Baudouin
Ecole d'enseignement primaire spécialisé communal La Charmille
Collège communal de Braine-l'Alleud
Ecole primaire communale "Prévert"
Ecole fondamentale communale "Le Grand Frêne"
Ecole communale de Corroy-le-Grand
Ecole fondamentale communale d'Incourt
Ecole communale fondamentale de Ittre - Ecole des Longs Prés
Ecole communale "Les Colibris"
Ecole communale La Bruyère-Genval
Ecole communale fondamentale Marbais-Marbisoux
Ecole communale fondamentale Mont-Saint-Jean
Ecole communale fondamentale Jandrain
Ecole communale fondamentale de Jauche
Collège communal de la Ville d'Ath
Ecole communale n° 2
Ecole communale n° 3
Ecole communale n° 4 "La ruche"
Ecole communale Pommeroeul - Ville-Pommeroeul
Ecole communale n° 4 "Cobaux"
Ecole primaire de Charleroi-Roton
Ecole communale fondamentale Cité Germinal
Ecole fondamentale de Heigne n° 29
Ecole communale Gros-Fayt
Ecole communale fondamentale "La Docherie"
Ecole communale fondamentale de la Cité Parc
Ecole fondamentale communale "Ruau"
Institut d'enseignement spécialisé fondamental et secondaire provincial René Thoné
Collège communal de Courcelles
Ecole fondamentale communale des Hautes Montées
Ecole fondamentale communale de la Motte
Ecole communale fondamentale Petit-Courcelles
Ecole communale fondamentale "Trieu des Agneaux"
Ecole fondamentale communale Sart-Lez-Moulin
Ecole communale fondamentale Fléchère
Ecole communale fondamentale Groupe III
Ecole fondamentale communale Groupe I
Ecole communale fondamentale "Bob Dechamps"
Ecole communale primaire "La Drève"
Ecole fondamentale communale - Groupe B
Ecole fondamentale communale du Centre - Hornu
Groupe scolaire communal de La Victoire
Groupe scolaire communal de Calmette
Groupe scolaire communal de La Libération
Commune de Lens (Hainaut)
Ecole communale fondamentale "Robert André"
Ecole communale fondamentale d'Hyon
Ecole communale - Groupe scolaire 5
Ecole fondamentale communale - Groupe scolaire 1
Ville de Saint-Ghislain - Administration Communale
Groupe scolaire communal de Baudour
Groupe scolaire communal fondamental de Tertre
Collège communal de Colfontaine
Ecole communale Arthur Nazé-Alfred Busieau Groupe scolaire n° 2
Ecole communale Rampe Anfouette - Baille Cariotte - Groupe scolaire n° 1
Ecole communale Genin A Dieu Groupe scolaire n° 4
Ecole communale Cambry - Achille Delattre Abbaye Groupe scolaire n° 3
Ecole communale A. Libiez - Quesnoy Groupe scolaire n° 5
Ecole communale Emile Verhaeren
Ecole fondamentale communale de Haine-Saint-Paul Redemont et Place Caffet
Ecole fondamentale communale R. François
Ecole fondamentale communale de Baume
Ecole communale "Les Galopins"
Ecole communale des Bruyères-Polvez-Lalue
Collège des Bourgmestre et Echevins de Binche
Ecole communale fondamentale Binche III
Ecole communale fondamentale Binche I
Ecole communale fondamentale Binche II
Ecole communale fondamentale Binche VI
Groupe scolaire communal Jehan Froissart
Groupe scolaire communal Arthur Masson
Ecole communale fondamentale Groupe pédagogique Erquelinnes II
Ecole fondamentale communale Mont-Sars
MORLANWELZ- MARIEMONT
Ecole communale des Trieux
Ecole communale de la Roé
Ecole fondamentale communale du Château
Groupe scolaire communal de la Pierre
Groupe scolaire communal des Pépinières
Collège communal d'Amay
Ecole fondamentale communale Amay 3
Ecole primaire communale de Tihange
Espace scolaire "Jean Bourgeois"
Commune de Anthisnes
Ecole fondamentale communale Pierre Perret 1
Ecole fondamentale communale Fernand Meukens
Ecole fondamentale communale Henri Lonay
Ecole communale Princesse de Liège
Ecole communale primaire de Beaufays
Ecole fondamentale communale de Vaux Ecole du Val
Ecole communale fondamentale Beaufays 1
Ecole fondamentale communale de Tilff
Ecole fondamentale communale Centre
Ecole fondamentale communale de Juprelle
Ecole fondamentale communale Coopération
Ecole fondamentale communale Halage-Angleur-Peupliers
Ecole communale maternelle autonome de Boncelles
Ecole fondamentale communale Morchamps
Ecole fondamentale communale Heureuse
Ecole Alfred Heyne
Ecole communale primaire autonome en immersion néerlandais
Ecole fondamentale "Six-Bonniers"
Ecole communale primaire des Bouleaux
Ecole fondamentale communale Julie et Mélissa
Ecole communale de Housse - Barchon
Ecole fondamentale communale de Blegny
Ecole fondamentale communale de Saive
Ecole fondamentale communale des Awirs
Ecole primaire communale de Mons-lez-Liège
Ecole fondamentale communale de Flémalle-Haute II
Ecole fondamentale communale de Flémalle-Haute I
Ecole fondamentale communale de Flémalle-Grande I
Ecole fondamentale communale "Cahottes"
Ecole fondamentale communale de Flémalle-Grande II
Ecole communale Groupe I
Ecole communale Groupe II
Ecole communale de Fonds-de-Loup
Ecole communale fondamentale Luc Hommel
Ecole fondamentale communale de Xhoffraix
Ecole fondamentale communale de Malmédy-Ville
Ecole fondamentale communale de Nivezé-Creppe-Spa
Ecole fondamentale communale de Jehanster
Ecole communale de Lambermont
PLOMBIERES (HOMBOURG)
Ecole fondamentale communale de Hombourg
Ecole communale Gemmenich-Moresnet
Collège communal de la ville d'Arlon
Ecole fondamentale communale de Weyler
Ecole fondamentale communale Schoppach
Ecole communale fondamentale de Aye-Waha
Ecole communale fondamentale de Hargimont
Ecole communale fondamentale de Hollogne
Ecole fondamentale communale de Fays - Paliseul - Framont
Ecole communale fondamentale de CARL-OP-MA-NO
Ecole fondamentale communale de la Ville de Chiny
Ecole communale de Ruette-Grandcourt
Ecole fondamentale communale d'Habay-la-Vieille et Hachy
Ecole fondamentale communale de Marbehan - Rulles - Orsinfaing - Houdemont
Collège des Bourgmestre et Echevins de Ciney
Ecole fondamentale communale d'Hamois
Ecole fondamentale communale de Natoye
Ecole fondamentale communale d'Achet-Mohiville
MONT-SUR-MEUSE
Ecole communale fondamentale de Mont
Ecole communale de Floreffe 1
Ecole communale de Mettet II
Ecole communale de Mettet I
Ecole fondamentale d'Ohey II
Ecole fondamentale d'Ohey I
Ecole fondamentale communale de Profondeville
Collège communal de Sambreville
Ecole fondamentale communale d'Arsimont et Auvelais
Ecole fondamentale communale de Moignelée - Keumiée
Ecole fondamentale communale de Fernelmont I
Ecole fondamentale communale de Gembloux II
Ecole fondamentale communale de Gembloux I
Ecole fondamentale communale des Eaux Vives
Ecole fondamentale communale des Vallons
Ecole fondamentale communale des Frontières
Ecole communale Florennes II
Ecole fondamentale communale de Viroinval
Ecole fondamentale communale Ivoz-Ramet II
Ecole fondamentale communale du Foyer moderne
Ecole communale n° 5
Ecole communale de Baisieux
Ecole fondamentale communale de Baisy-Thy
Ecole communale fondamentale Octave Pirmez
Ecole communale fondamentale Maillebotte
Ecole communale fondamentale Binche IV
Ecole Trieux-Hameau
Ecole communale primaire autonome de Boncelles
Ecole fondamentale communale Profondeville II
Ecole communale d'Anvaing
Ecole fondamentale communale de Vielsalm
Ecole fondamentale communale de Fernelmont II
Centre scolaire communal "Les Marronniers"
Ecole fondamentale communale de Mortier
Groupe scolaire communal Scaldis
Ecole primaire Pierre Perret 2
Ecole fondamentale communale de Profondeville III (Lustin)
Ecole fondamentale de Bon-Secours
Administration communale de Sivry-Rance - Service de l'Enseignement
Ecole communale fondamentale de Rance et de Sautin
Ecole communale " Les Cariotîs"
Ecole fondamentale communale autonome
Ecole fondamentale communale de Lantin
Ecole communale de Plainevaux
Ecole communale fondamentale de Virginal
Ecole communale Coq-Cau-Bois
Ecole communale primaire "Les Lilas"
Ecole communale fondamentale de On
Ecole communale fondamentale de Humain
Ecole fondamentale communale de Mabotte
Ecole fondamentale communale de Velaine
Ecole maternelle autonome en immersion néerlandais
Ecole communale de Floreffe 2
Annexe n° 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 4. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Institut communal d'enseignement professionnel spécialisé des Polders
Ecole technique provinciale d'enseignement spécialisé - Ecole clinique provinciale
Institut médico-pédagogique provincial René Thoné La Louvière
Etablissement d'enseignement professionnel spécialisé communal
Annexe n° 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 5. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Ecole fondamentale libre Nos Enfants
Ecole fondamentale libre non confessionnelle Plein Air
Pouvoir organisateur du Grand Tour
Le Grand Tour - Enseignement fondamental spécialisé libre
Ecole primaire spéciale libre subventionnée non confessionnelle Les Moineaux II
Les Moineaux II - Ecole libre non confessionnelle d'enseignement primaire spécialisé de Type 3
Ecole Ouverte fondamentale libre non confessionnelle
Ecole Decroly - L'Ermitage
Ecole fondamentale libre Decroly
ASBL.Centre de Réadaptation fonctionnelle pour Handicapés Mentaux Nos Pilifs
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé Nos Pilifs
Annexe n° 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 6. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Institut Decroly - Secondaire
Centre d'adaptation pédagogique et sociale
Ecole professionnelle d'enseignement spécialisé libre "La Clairière"
Ecole du Snark
Enseignement secondaire spécialisé "Le Snark"
Ados Pilifs - Enseignement secondaire spécialisé libre
Annexe n° 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 7. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Comité scolaire de l'école Saint-François-Xavier
Ecole fondamentale libre Saint-François-Xavier
Comité Scolaire des écoles Saint-Pierre et Sainte-Marie
Ecole fondamentale libre Saint-Pierre
Ecole fondamentale libre Sainte-Marie
Institut Notre Dame ASBL
Institut Notre-Dame-Jacobs - Ecole primaire (8-12)
Institut Marie Immaculée-Montjoie - Section fondamentale
Institut des Soeurs de Notre Dame ASBL
Ecole primaire libre - Institut des Soeurs de Notre-Dame
Communauté des Ecoles libres d'Anderlecht
Ecole fondamentale libre Institut Saint-Vincent
Ecole fondamentale libre - Institut Notre-Dame
Comité scolaire de l'Enseignement spécialisé libre subventionné mixte
Enseignement spécialisé primaire libre "L'Etincelle"
Ecole maternelle libre Notre-Dame
Pouvoir organisateur de l'Institut Saint-Albert
Institut Saint-Albert - Ecole fondamentale libre
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Laeken
Ecole fondamentale Saint-Nicolas
Ecole fondamentale libre Regina Pacis
Ecole fondamentale libre Sainte-Ursule
Centre scolaire Maris Stella et Notre-Dame de Lourdes
Institut Maris Stella - Saint-Lambert - Enseignement fondamental
Ecole fondamentale libre Saint-Louis 2 (Cardinal)
Comité scolaire Enfant Jésus - Enseignement fondamental libre subventionné
Ecole fondamentale libre de l'Enfant Jésus - Saint Jean-Baptiste
Ecole de la Retraite du Sacré-Coeur
Ecole fondamentale libre La Retraite du Sacré-Coeur
ASBL Centre Scolaire Dominique Pire
Ecole fondamentale libre Magellan
Les Ecoles libres de Saint-Roch
Ecole fondamentale libre Saint-Roch
Pouvoir organisateur de l'Institut du Christ-Roi de Laeken
Ecole primaire libre - Institut du Christ-Roi
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé libre mixte subventionné Chanterelle
Ecole fondamentale spécialisée libre Chanterelle
Ecole fondamentale Maria-Assumpta - Sainte-Elisabeth
Centre scolaire Notre-Dame de La Sagesse Section primaire
Ecole primaire libre - Collège du Sacré-Coeur
Les Bourgeons - Ecole d'enseignement spécialisé primaire libre
Comite Scolaire Notre-Dame de Lourdes
Ecole primaire libre Saint-Michel Cycle 8-12
Ecole primaire libre du Sacré-Coeur
Ecole primaire libre Notre-Dame de Lourdes
Ecole primaire libre - Collège Saint-Pierre
Ecole fondamentale libre Prés Verts
Ecole fondamentale libre Institut des Ursulines
Groupement d'Entraide sociale La Famille
Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre "La Famille"
Ecole fondamentale libre - Institut Imelda
Comité des Ecoles de la Paroisse Saint-Rémy
Ecole fondamentale Saint-Joseph - Saint-Rémy
Ecole fondamentale libre - Institut Notre-Dame Section Saint-Martin
Ecole maternelle libre Saint-Charles
Ecole primaire libre Sainte-Ursule
Pouvoir Organisateur Collège Saint-Etienne, Enseignement gardien, primaire et secondaire
Ecole fondamentale libre - Collège Saint-Etienne
Pouvoir Organisateur Ecole Fondamentale Libre Sainte-Marie
Ecole Saint-Jean ASBL
Ecole fondamentale libre Saint-Jean
Comité Scolaire Notre-Dame
L'Enseignement chrétien à Jodoigne
Ecole fondamentale libre Providence
Ma Petite Ecole - Ecole maternelle libre de Malèves
Ecole maternelle libre Ma Petite Ecole
Pouvoir organisateur de l'école Jean-Paul II à Perwez
Ecole fondamentale libre Jean-Paul II
Comité scolaire de l'école paroissiale libre Saint-Nicolas de Villers-La-Ville
Pouvoir organisateur de l'Ecole maternelle Notre-Dame de Cortil-Noirmont
L'Ecole fondamentale catholique de Gentinnes
Ecole fondamentale libre - La Petite Ecole
Les Ecoles de l'ACIS
Les Chardons - Ecole d'Enseignement primaire spécialisé libre
Comité Scolaire des établissements Saint-Martin et Saint-Joseph ASBL
Ecole fondamentale libre Saint-Martin et Saint-Joseph
Ecole fondamentale libre Saint-Pie X
Ecole fondamentale libre - Collège du Biéreau
Ecole fondamentale Martin V
Pouvoir organisateur Notre-Dame
Comité scolaire Saint-Jean-Baptiste
Ecole fondamentale Saint-Jean-Baptiste
Les Ecoles catholiques primaires de Gilly
Ecole fondamentale libre Chantraine - Sacré-Coeur
Les Ecoles fondamentales libres catholiques de Gilly Sart-Culpart
Ecole Libre de Gilly Sart-Culpart
Ecole fondamentale libre du Sart-Allet à Gilly
Le Comité scolaire Saint-Rémy
Ecole primaire libre - Institut Saint-Valentin
Pouvoir organisateur de l'école paroissiale Saint-Pierre
Ecole fondamentale libre de Ransart
Association interparoissiale des écoles libres de Châtelineau
Ecole fondamentale libre Saint-Barthélémy
Ecole fondamentale - Institut Saint-Joseph Châtelet
Ecole fondamentale - Institut Saint-Joseph 1 Châtelet
Ecole Fondamentale Sainte-Marie, Châtelet
Ecole fondamentale libre Sainte-Thérèse, Châtelet
Ecole fondamentale libre Sainte-Thérèse
Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre Mont-Chevreuil
Communauté éducative du Collège Saint-Augustin
Ecole fondamentale libre Collège Saint-Augustin
Institut Notre-Dame de Loverval - Section primaire
Ecole fondamentale libre mixte d'Acoz
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de La Providence
Ecole fondamentale libre Collège Sainte-Marie
Ecole fondamentale libre Saint-Géry
Comité Ecole Saint-Charles-Boussu
Ecole fondamentale libre Saint-Charles
Ecoles fondamentales libres catholiques de Dour
Ecole fondamentale libre Saint-Victor - Saint-Joseph
Ecole fondamentale libre La Sainte-Union
Centre scolaire Saint-Stanislas et Externat Saint-Joseph
Ecole primaire libre - Externat Saint-Joseph
Ecoles des Religieuses Ursulines
Ecole primaire libre Sainte-Elisabeth des Ursulines
Pouvoir organisateur des Ecoles maternelle et primaire libres subventionnées Notre-Dame de Messines
Ecole primaire libre Notre-Dame de Messines
Comité organisateur des écoles fde l'institut Saint-Ferdinand en abrégé C.O.E.F.I.S.F., ASBL
Institut Saint-Ferdinand - Section fondamentale de Cuesmes
Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées
Ecoles du Sacré-Coeur
Ecole fondamentale du Sacré-Coeur
Association sans but lucratif Ecole fondamentale libre de Saint-Symphorien
Comité organisateur de l'Ecole Saint-Joseph d'Havré
Institut Saint-Ferdinand - Ecole fondamentale de Jemappes - Cycle 2,5-8
Institut Saint-Ferdinand - Section fondamentale de Flenu
Institut d'Enseignement spécialisé du Borinage
L'Eau Vive - Enseignement fondamental spécialisé libre
L'Espérance - Enseignement fondamental spécialisé libre
ASBL Institut Sainte-Marie
La Ribambelle - Ecole fondamentale libre du Centre scolaire Don Bosco
Ecole fondamentale libre Saint-Jean Bosco
Communauté éducative des Frères Maristes à Mouscron
Ecole primaire libre des Frères Maristes 8-12
Ecole libre de la Sainte Famille, du Tuquet de Mouscron
Ecole libre subventionnée du Tuquet
Ecoles paroissiales réunies
Ecole fondamentale libre du Mont-à-Leux
Institut du Sacré-Coeur Section primaire
Collège Sainte-Marie de Mouscron
Collège Sainte Marie- Shalom et Nouveau Monde
Ecole fondamentale libre Saint-Paul - Saint-Maur
Ecole fondamentale libre Champ d'Oiseaux
Ecole fondamentale libre subventionnée Champ d'Oiseaux
Comité école fondamentale libre du Christ-Roi
Ecole fondamentale libre subventionnée du Christ-Roi
Ecole primaire et gardienne libre
Ecole fondamentale libre subventionnée Saint-Jean-Baptiste
Ecole fondamentale Saint-Charles Luingne
Institut Saint-Charles Dottignies - Luingne
Ecole fondamentale Saint-Charles
Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre
Ecole fondamentale libre Le Petit Collège
Ecole fondamentale libre Institut du Sacré-Coeur
Ecole Fondamentale libre de Leval-Trahegnies
Ecole fondamentale libre Leval-Trahegnies
Ecole libre paroissiale de Ressaix
Enseignement primaire spécialisé libre "Ecole Régionale"
Comité scolaire de l'Ecole fondamentale libre de Solre-sur-Sambre
Ecole fondamentale libre de Solre-sur-Sambre
Association sans but lucratif de l'Ecole d'Enseignement fondamental libre subventionné Notre-Dame de Grand-Reng
Comité scolaire des Ecoles primaires libres subventionnées Sainte-Thérèse d'Erquelinnes
Comité scolaire de l'école fondamentale libre Saint-Vincent
Ecole fondamentale libre Saint-Vincent
L'Ecole libre Saint-Joseph d'Estinnes-au-Mont
Ecole primaire libre "Bonne-Espérance"
Ecole fondamentale d'Enseignement spécial libre La Goélette
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé libre "La Goélette"
Les Ecoles catholiques de la Vallée du Geer
Ecole fondamentale libre catholique de la Vallée du Geer
Ecole fondamentale libre Saint-Lambert 1
Les Ecoles Catholiques de Herstal
Ecole fondamentale libre Préalle Bas
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Bon-Secours
Ecole fondamentale libre Saint-Etienne
ASBL Ecole libre de Robermont
Ecole fondamentale libre de Robermont
ASBL Institut Notre-Dame du Rosaire-Bressoux
Ecole fondamentale libre Notre-Dame du Rosaire de Bressoux
Les Ecoles Libres de la Paroisse Saint-Vincent
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Lourdes
Comite Scolaire Catholique de Liège-Ouest
Ecole fondamentale Saint-Joseph - Sainte-Marie
Ecole fondamentale libre Saint-Ambroise
ASBL Ecole Saint-André Outremeuse
Ecole Saint-André Outremeuse
Ecole Saint-Remacle en Amercoeur ESRA
Ecole fondamentale libre - Institut Sainte-Foy
Comité scolaire paroissial Saint-Jean à Liège
Le Pouvoir organisateur de l'Ecole libre Saint-Louis, Maternelle et primaire au Thier à Liège
Ecole fondamentale Saint-Christophe
Institut Saint-Rémi - Sainte-Walburge
Ecole fondamentale libre Saint-Rémi
Pouvoir organisateur de l'Ecole fondamentale libre d'enseignement spécialisé Robert Brasseur - Castors B
Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre - Castors B
Comité scolaire de l'école libre Les Castors
Ecole primaire d'enseignement spécialisé libre Les Castors
Centre scolaire Saint-Barthélemy
Centre scolaire Saint-Barthélémy
Comité scolaire Institut Saint-Louis
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Louis
Pouvoir Organisateur des Ecoles Catholiques de la Haute-Meuse Liégeoise
Ecole Primaire Libre Enseignement Spécialisé Sainte-Marie
Ecole fondamentale libre Sacré-Coeur
Ecole fondamentale libre de Hozémont
Ecole fondamentale libre Saint-Jean-Baptiste
Ecole fondamentale libre du Sacré-Coeur
Institut Sainte-Claire et écoles fondamentales libres associées de Limbourg, Oneux-Theux ASBL
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Limbourg
Centre scolaire spécialisé Saint-Joseph
Ecole primaire d'enseignement spécialisé Saint-Joseph
Centre scolaire Institut Notre-Dame Heusy
Comité organisateur de l'Institut Saint-Michel à Verviers, des Frères des Ecoles chrétiennes Enseignement secondaire
Centre scolaire primaire Saint-Michel
Ecole fondamentale libre Sainte-Claire
Comité scolaire de l'école de la Providence et des Sacré-Coeurs
Ecole fondamentale libre de la Providence
Centre Scolaire Saint François Xavier
Institut Saint-Francois Xavier A.S.B.L. Ecole fondamentale libre - Institut Saint-François-Xavier Deux
ASBL Ecole fondamentale Sainte-Marie Heusy
Ecole primaire libre Notre-Dame
Bourcy Culture et enseignement
Ecole fondamentale libre de Bourcy
Enseignement Libre Catholique Bastogne
Ecole primaire libre - Institut Saint-Joseph
Institut Notre-Dame - section primaire
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé libre du Mardasson
Ecole libre subventionnée La Ruche
Ecole fondamentale libre La Ruche
Comité scolaire Saint-Laurent
Ecole Fondamentale Libre Saint Joseph
Ecole libre Sainte-Thérèse de Gouvy
Oeuvres du Doyenné de La Roche
Institut Notre-Dame du Sacré Coeur, ASBL
Comité organisateur de l'Institut Notre-Dame de Beauraing-Gedinne, Enseignement fondamental et secondaire
Ecole fondamentale spécialisée Capucines 1
Ecole Saint-Pierre à Willerzie
Ecole fondamentale libre Saint-Pierre à Willerzie
Ecole libre Saint-Pierre à Louette Saint-Pierre
Comité scolaire de l'école libre catholique de Hour
Pouvoir organisateur des écoles libres d'Havrenne-Rochefort
Les Bout'- Choux de Lavaux
Pouvoir organisateur d'Ecoles catholiques de l'Entité de Rochefort
Ecole fondamentale libre Sainte-Anne
ASBL Enseignement Fondamental et Secondaire de la Providence
Comité scolaire de l'école Sainte-Marie à Flawinne
ASBL PO Ecoles Saint-François-Xavier et Sainte-Marguerite
Ecole paroissiale Saint Joseph
Les Ecoles libres Saint-Servais
Ecole fondamentale libre - Institut Sainte-Ursule
ASBL PO de l'Enseignement catholique Namur-Salzinnes
ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-AUBAIN
Communauté éducative Notre-Dame
Pouvoir organisateur de l'Enseignement catholique Namur-Salzinnes
Ecole Saint-Jean-Baptiste 3
Ecole Saint-Jean-Baptiste 2
Communauté scolaire Sainte-Marie
Ecole primaire libre - Institut Saint-Louis
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
Ecole fondamentale Sainte-Marie
Ecoles fondamentale et professionnelles d'Enseignement spécialisé Reumonjoie/Clair Val
Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé "Reumonjoie"
Comité organisateur des Frères de Ecoles chrétiennes - Section Ecole primaire d'enseignement spécialisé Saint-Berthuin Malonne
Ecole d'enseignement primaire spécialisé Saint-Berthuin
Centre scolaire Claire d'Assise
Ecole Saint-Jean-Baptiste 1
Les Ecoles catholiques de Florennes
Ecole fondamentale libre Saint-Joseph et Sainte-Thérèse
Etablissement fondamentale d'enseignement spécialisé libre - Institut Saint-Dominique
Ecole maternelle libre du Sacré-Coeur
Ecole primaire libre - Institut Notre-Dame (cycle 8/12)
Ecole fondamentale libre Saint-Louis 1 (Marais)
Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Thomas
Ecole primaire 1 Collège Notre-Dame de La Paix
Comité scolaire de l'Ecole Notre-Dame de la Sagesse
Ecole fondamentale libre Notre-Dame de La Sagesse
Ecole maternelle libre - Institut Saint-valentin
Pouvoir Organisateur de l'Ecole Escalpade
Ecole Escalpade Enseignement Fondamental Spécialisé
Institut Notre-Dame d'Espérance - Section fondamentale
Ecole maternelle libre Notre-Dame de Messines
Ecole primaire libre Saint-Joseph de Hyon
Ecole fondamentale libre Saint-Michel I - Cycle 2,5-8
Institut Saint-Ferdinand - Ecole primaire de Jemappes
Institut du Sacré-Coeur Section maternelle
Ecole fondamentale Collège Sainte-Marie- Cycle 2,5-8
Ecole primaire libre Sainte-Angèle des Ursulines
Ecole fondamentale libre des Frères Maristes 2,5-8
Ecole fondamentale libre Saint-Lambert 2
Ecole fondamentale libre - Institut Notre-Dame (cycle 2,5/8)
Ecole primaire Collège Sainte-Marie-Cycle 8-12
Ecole fondamentale spécialisée Capucines 2
Ecole primaire libre subventionnée Notre-Dame de Laeken
Ecole fondamentale libre Sainte Marguerite
Institut Notre-Dame Section Maternelle
Collège Saint Martin Notre Dame
Ecole fondamentale Casa Nostra
Ecole fondamentale - Institut Saint-Joseph 2 Châtelet
Ecole fondamentale libre Sainte-Walburge
Ecole primaire 2 Collège Notre-Dame de la Paix
Ecole primaire libre Saint-Louis 1
Ecole fondamentale libre Saint-Michel II - Cycle 2,5-8
Ecole primaire libre - Institut Notre-Dame (8/12)
Ecole primaire de la Providence de Champion
Ecole fondamentale libre Enfant Jésus 2
Campus-Saint-Jean 1
Annexe n° 8 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 8. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
ASBL Ecole Sainte Bernadette
Sainte-Bernadette - Ecole d'enseignement secondaire spécialisé
Lycée de la Retraite du Sacré-Coeur
Institut d'enseignement secondaire spécialisé libre Notre-Dame de Joie
Centre d'éducation et de culture 'Instituts de l'Enfant-Jésus et de Sainte-Agnès'
INSTITUT SAINT-BONIFACE- PARNASSE
Communauté éducative Sainte-Marie de Schaerbeek-Saint-Josse
Centre d'Enseignement libre de Notre-Dame des Champs
INSTITUT SAINT-VINCENT DE PAUL UCCLE FOREST ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
CYCLE D'OBSERVATION AUTONOME CARDINAL MERCIER
COLLEGE DU CHRIST-ROI
Centre Scolaire du Sacré-Coeur
CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR
Institut d'Enseignement Notre-Dame
Institut de la Providence-Humanités
Centre scolaire Saint-Joseph - Notre-Dame Jumet
Lycée mixte François de Sales
Institut Notre-Dame Formation et Production
ASBL Institut d'Enseignement libre Catholique à Dour
Comité Organisateur de l'Institut Saint-Ferdinand des Frères des Ecoles Chrétiennes Enseignement secondaire
PO des Ecoles de la Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés asbl
MAISON SAINT-AUGUSTIN (DOA)
Ecole les Rocailles
Ecole Les Rocailles - Enseignement secondaire spécialisé libre
Ecoles Libres Saint-Pierre-Visitation-Berlière
Sainte-Chrétienne - Enseignement spécialisé
Institut secondaire d'enseignement spécialisé libre Sainte-Chrétienne
Institut Notre Dame de Thuin
Etablissement secondaire d'Enseignement spécialisé "Les Trieux"
Ecole secondaire d'enseignement spécialisé libre "Les Trieux"
Pouvoir organisateur du Centre Educatif Saint-Charles du Péruwelzis ASBL
Instruction chrétienne - Abbaye de Flone
Communauté scolaire Sainte-Marie à Huy
Centre scolaire libre des Coteaux d'Ans ASBL
Centre scolaire Don Bosco à Sougné-Remouchamps (Aywaille)
COLLEGE EPISCOPAL DU SARTAY
Centre d'enseignement libre S2J ASBL
Dames de l'Instruction chrétienne - Liège
DAMES DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE D.I.C. COLLEGE
Comité Organisateur de l'Institut Saint-Luc à Liège
Centre Scolaire Don Bosco à Liège
Institut Marie-Thérèse ASBL
ASBL Enseignement secondaire libre catholique de Seraing
Centre d'enseignement secondaire catholique Saint-Hadelin de Visé
D.O.A. Saint-Hadelin
Centre scolaire secondaire spécialisé Saint-Joseph
Enseignement secondaire diocésain Saint-Roch Theux et Spa
INSTITUT SAINT-ROCH 2e ET 3e DEGRES
INSTITUT SAINT-ROCH D.O.A.
Ecole Technique Saint-Joseph a.s.b.l.
Institut Cardijn-Lorraine, Aumôniers du travail, Arlon-Differt-Athus
INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT GENERAL
Ecole secondaire d'enseignement spécialisé libre du Mardasson
Enseignement libre à Marche (ELMA)
INSTITUT SAINT-LAURENT - Enseignement général - D2-D3
PO du Centre d'Enseignement catholique à Habay-La-Neuve
COLLEGE SAINT-BENOIT DE MAREDSOUS
Enseignement secondaire catholique cinacien
INSTITUT SAINT-JOSEPH - ENSEIGNEMENT GENERAL
Ecole professionnelle, pouvoir organisateur
COLLEGE NOTRE-DAME DE LA PAIX
Comité organisateur de l'Institut technique de Namur
Ecole professionnelle spécialisée "La Sitrée"
Enseignement secondaire de la Providence à Champion
COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement général)
Comité Organisateur de l'Institut St-Luc à Ramegnies-Chin
Comité Organisateur de l'Institut Saint-Luc à Saint-Gilles
Annexe n° 9 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs « Annexe 9. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CPEONS, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre »
Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Anderlecht
LYCEE HENRIETTE DACHSBECK
Province de Liège - Direction générale de la Formation
Collège communal de Bastogne
ATHENEE COMMUNAL LEONIE DE WAHA
arrêté ministériel du 28 octobre 2019 Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 décembre 2019 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la c
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References: § 2
 § 2
 § 2
 l'article 67

Art. 2
 l'article 1
 l'article 67

Art. 3

Art. 5
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 67