Source: http://www.abcal.org/index.php/organisation-sp-12240/statuts
Timestamp: 2017-06-27 09:00:45+00:00

Document:
Statuts de l'ABCALAssociation sans but lucratif.
L’association prend pour nom: “Association belge de langue française des Cadres & Collaborateurs d’entreprise et des Conseils en achat, approvisionnement, logistique, Supply Chain et fonctions annexes” ou de manière simplifiée: “Association belge des cadres d’achat et de logistique”, en abrégé “ABCAL”.
Son siège social est établi chemin du Stockoy, 1-3 à 1300 WAVRE. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré dans la région bruxelloise ou dans la région wallonne du Pays par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
ART. 4 - OBJET SOCIAL - DEFINITION
L’Association a pour but de promouvoir la profession des Responsables de l’une et/ou de l’autre des fonctions d’achat, d’approvisionnement, de logistique, de Supply Chain ou de fonctions annexes aux précédentes et qui ont pour objet commun de gérer les situations que déterminent les exigences de leurs clients, les activités et les besoins qui en découlent, le potentiel des marchés-fournisseurs permettant la satisfaction de ces derniers, et les flux, déplacements et informations que cette dernière requiert au plan économique. La promotion de la profession est réalisée par et dans:
les compétences techniques et de gestion et les qualités morales qu’apportent à son exercice ceux qui en ont la responsabilité;
sa perception correcte dans les milieux où elle est exercée et sa notoriété positive dans la vie collective en général;
la juste reconnaissance des compétences et qualités qu’exige son exercice par les Dirigeants des entreprises, institutions ou collectivités au service desquelles il est dû;
un sain esprit de confraternité entre tous ceux qui l’exercent au service de quelqu’entreprise, institution ou collectivité que ce soit.
ART. 5 - OBJET SOCIAL - CONDITIONS DE REALISATION
La promotion de la profession suppose notamment:
que puissent être suffisamment définies sur un plan général: les situations de besoin à gérer au service des entreprises, institutions ou collectivités qui les engendrent par leurs activités;
les réponses à y apporter et les utilités à procurer à cet effet;
les qualifications dont on doit disposer et les techniques (méthodes et instruments) à employer pour y parvenir;
que les qualités morales, inhérentes aux prises de responsabilité individuelle dans la vie collective, puissent être effectivement et judicieusement rencontrées chaque fois que les exigences spécifiques de promotion de la profession font apparaître une nécessité objective de les préciser.
que toute action de promotion soit conforme à la volonté qu’ont exprimée, par leur adhésion aux présents statuts, ceux qui exercent la profession.
ART. 6 - OBJET SOCIAL - VOIES DE REALISATION
Les voies de réalisation de l’objet social sont définies par les principes suivants:
§1. L’Association réalise l’objet social par toutes actions qui sont librement décidées par ses organes compétents et qui développent, entretiennent ou préservent notamment:
les rencontres et les échanges entre Professionnels; l’information, la formation et le perfectionnement au plan professionnel;
la déontologie professionnelle et les qualités morales qu’elle implique;
la représentation de la Profession, au nom de ses Membres, auprès de toute personne et de toute instance, organisation ou institution, publique ou privée;
les publications et communications d’intérêt professionnel;
la bonne notoriété de la Profession dans la vie publique en général;
L’Association peut, par décision de ses organes compétents, confier des actions de réalisation de l’objet social: soit à des groupes qu’elle forme dans son sein parmi ses Membres selon des modalités de formation et de fonctionnement qu’elle définit;
soit à un groupe qu’elle institue en dehors d’elle, à telle fin spécifique, en forme de personne morale distincte et à des conditions statutaires qui déterminent sa subordination à la mission confiée et qui organisent la coordination de ses actions avec l’action générale de l’Association;
soit à une personne morale existante sur base d’un accord de mutuelle reconnaissance de leurs finalités sociales respectives.
Un ou des collèges consultatifs, composés de personnes indépendantes des organes de l'Association et choisies par ceux-ci pour leur compétence et leur intégrité, peuvent être mis en place en vue d'émettre un avis sur toute question touchant à l'objet social de l'Association. L'avis rendu ne lie pas l'Association. La décision mettant en place un collège consultatif doit en désigner nommément les membres, en définir l'objet, la durée, le fonctionnement, les conditions et modalités de communication ou de publication de l'avis à émettre.
L’activité de l’Association est de portée strictement professionnelle. Toute exploitation de celle-ci à des fins de nature politique, philosophique, revendicatrice ou strictement commerciale est interdite et ne peut en aucune manière l’engager.
ART. 7 - LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’Association est composée de Membres effectifs, de Membres adhérents et de Membres stagiaires. Le nombre minimum de Membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi et les présents statuts.
Peuvent être MEMBRES: à titre de MEMBRE EFFECTIF: tout Professionnel, personne physique, exerçant ou ayant exercé, au service d’entreprises, d’institutions ou d’autres organisations, une des fonctions définies selon l’article 4 des présents statuts;
A titre de MEMBRE STAGIAIRE : toute personne physique qui suit une formation de perfectionnement ou de recyclage professionnel dispensé, soit par des associations professionnelles ou par des organismes qui sont annexés à de telles associations ou qui en dépendent, soit par des organismes sans but lucratif.
La qualité de Membre s’acquiert aux conditions suivantes: la présentation du candidat à l’Assemblée générale, qui contient son identité exacte, la justification du titre de Membre qu’il postule et son adhésion aux présents statuts et à toutes les suites que comporte leur application;
à contribuer aux actions de l’Association dans la mesure de ses disponibilités personnelles de temps et de moyens, cette contribution pouvant notamment consister: en l’acceptation de tout mandat, qui lui est offert, dans les divers organes de décision de l’Association;
en l’acceptation et l’accomplissement de toute mission qui lui est dévolue dans le cadre de la poursuite des objectifs particuliers décidés par l’Association pour réaliser son objet social. La contribution d’un Membre à la réalisation de l’objet social est de nature essentiellement bénévole et est toujours, en principe, réputée avoir été consentie à la mesure de ses capacités et de ses disponibilités.
Il est renvoyé à la Loi pour toute question relative aux Membres qui n’est pas expressément réglée dans les présents statuts.
Les Membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le Membre effectif, adhérent ou stagiaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un Membre effectif ne peut être prononcée que par· l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un Membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les Membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
ART. 8 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - L’ASSEMBLEE GENERALE - FORMATION
L’Assemblée générale est formée de tous les Membres effectifs.
ART. 9 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - L’ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications apportées aux présents statuts;
l’adoption des critères de toute classification générale des Membres de l’Association qui les regrouperait en catégories distinctes par application de l’article 6 §. 2.1°) ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la Loi ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du projet de budget de l’exercice suivant présentés par le Conseil d’Administration et des observations émises par les commissaires ainsi que la décharge aux administrateurs et commissaires de leurs responsabilités respectives envers l’Assemblée générale pour les actes de leur gestion ou de leur mission accomplis durant l’exercice écoulé;
la dissolution volontaire de l’Association et l’affectation de ses biens aux conditions prévues par l’article 17.
ART. 10 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - L’ASSEMBLEE GENERALE - FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale dans le cours du premier semestre qui suit la fin de chaque exercice social lequel débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Le Conseil d’Administration ou un cinquième des Membres effectifs peuvent à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Tous les Membres effectifs doivent être convoqués à chaque Assemblée générale. La convocation est faite soit par courrier ordinaire, soit par courrier informatique au moins huit jours de calendrier avant l’Assemblée et en référence au procès-verbal de réunion du Conseil d’Administration portant décision de cette convocation. ·L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. La convocation indiquera le lieu, le jour et l’heure prévus pour la réunion de l’Assemblée générale ainsi que l’ordre du jour des points à délibérer. Sauf pour les points prévus au §2 de l’article 9, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des Membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration informe les Membres adhérents et stagiaires, par tout moyen qu’il juge le plus propre, du lieu, du jour et de l’heure de réunion de l’Assemblée générale sans que cette formalité puisse aucunement constituer une condition préalable de la validité de la réunion de l’Assemblée générale.
Tout Membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Chaque Membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire, également Membre effectif. Tous les Membres effectifs, présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des Membres effectifs présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exception des cas prévus par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Il désigne parmi les Membres présents un secrétaire de séance et deux scrutateurs. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal dressé pour chacune de ses réunions par le secrétaire de séance et signé par le Président et un Administrateur. Tout Membre et tout tiers qui justifie d’un intérêt peut demander des extraits des procès-verbaux de réunion signés par le Président et par un Administrateur.
ART. 11 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - FORMATION
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum quatre et maximum 16 Membres, nommés par l’Assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Le Conseil d’Administration doit toujours compter au minimum un Membre de moins qu’à l’Assemblée générale. Peut être nommée Administrateur toute personne qui, ayant qualité de Membre effectif, fait acte de candidature à l’exercice de ce mandat. Le mandat d’Administrateur est exercé à titre gratuit. La durée du mandat d’Administrateur s’étend jusqu’à la décharge donnée au Conseil d’Administration lors de la 3ème Assemblée générale annuelle ordinaire qui suit celle où il a été nommé. En cas de décès ou de démission d’un Administrateur, l’Assemblée générale pourra procéder à la nomination d’un remplaçant pour poursuivre le mandat de l’intéressé.
ART. 12 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPETENCES
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi ou les statuts à l’Assemblée générale est de sa compétence. Sont de la compétence particulière du Conseil d’Administration :
la localisation du (des) siège(s) opérationnel(s) de l’Association;
la fixation des cotisations des Associés prévues à l'article 7 §5;
les convocations à l’Assemblée générale et l’établissement des rapport et comptes de l’exercice écoulé et du projet de budget de l’exercice suivant à lui présenter.
la désignation de toute personne chargée d’assister le Comité exécutif, défini à l’article 14, dans sa mission de gestion journalière de l’Association à titre de Vice-Président de l’Association ou à tout autre titre que le Conseil décide.
ART. 13 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Le Conseil désigne en son sein: un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier et éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents. En cas de vacance de Secrétaire Général et de Trésorier, les responsabilités seront assumés par le Président ; celui-ci pourra déléguer certaines des ces tâches à d’autres Administrateurs. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent, sur convocation du Secrétaire Général ou sur convocation conjointe signée par deux Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses Membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le Président ayant voix prépondérante en cas de parité de voix. Aucune procuration n’est possible au sein du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement du Président et du Secrétaire Général, le Conseil d’Administration est présidé par l’Administrateur que le Président sinon le Secrétaire Général a désigné ou, à défaut, par l’Administrateur le plus âgé. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un procès-verbal de séance arrêté par le Secrétaire Général et adressé à tous les Administrateurs par toute voie que le Conseil d’Administration jugera adéquate. Les extraits des procès-verbaux, copies et communications doivent être revêtus de la signature du Président et d’au moins un autre Administrateur. Les actions en justice, tant au demandant qu’au défendant, sont suivies au nom du Conseil d’Administration par le Président et un Administrateur. Tous les actes qui lient l’Association sont obligatoirement signés, au nom du Conseil d’Administration, soit par le Président seul, soit conjointement par le Président et le Secrétaire Général ou un autre Administrateur. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.
ART. 14 - ORGANES DE L’ASSOCIATION - COMITE EXECUTIF – DELEGATION JOURNALIERE
Le Comité exécutif assure la gestion journalière de l’Association et veille à prendre toutes les dispositions pratiques de mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et toutes les initiatives que nécessite le bon fonctionnement de l’Association. Le Comité exécutif est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et des Vice-Présidents que le Conseil d’Administration juge utiles pour assurer une marche harmonieuse de l’Association. Les membres du Comité exécutif forment une équipe et prennent collégialement les décisions nécessaires à la gestion de l’Association conformément aux orientations décidées par le Conseil d’Administration ou jugées nécessaires. Les membres du Comité exécutif peuvent se faire aider par des Membres effectifs de l’Association à désigner par eux tout en gardant la responsabilité des actions prises. Le Président assure la cohésion du Comité exécutif. Le Président et le Secrétaire Général sont responsables devant le Conseil d’Administration des actions prises. Le Secrétaire Général assure la coordination du travail au sein du Comité exécutif dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur pouvant être rédigé et approuvé par le Conseil d'Administration. Il a néanmoins la possibilité de déléguer cette coordination à un Membre effectif, tout en continuant d’en assumer la responsabilité.
ART. 15 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le présente à l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
ART. 16 - COMPTES ET BUDGETS
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
ART. 17 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
ART.18 - DISPOSITIONS DIVERSES

References: ART. 4

ART. 5

ART. 6

§1

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10
 §2

ART. 11

ART. 12
 l'article 7
 §5

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART.18