Source: http://www.lesartistesfous.com/informations-legales/reglement-interieur
Timestamp: 2017-09-21 17:26:38+00:00

Document:
Règlement Intérieur - Les Artistes Fous Associés
Informations Légales‎ > ‎
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « Les Artistes Fous Associés », dont le siège est au 19 Place Etienne Dolet 33130 Bègles, et dont l'objet est de : de : favoriser, développer et promouvoir l’édition physique et/ou numérique de projets artistiques amateurs, principalement liés au Fantastique et à la Science-Fiction, dans les domaines de la littérature, du dessin, de la photographie, de la musique, du cinéma et des œuvres numériques.
le Président : Sébastien Parisot
le Secrétaire : Vincent Leclercq
le Vice-Président : Ludovic Klein
le Vice-Président : Paul Demoulin
Ces membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Membres d'honneur : ils sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Membres adhérents : ce sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant libre fixé annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle libre.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration selon la procédure suivante : vote à la majorité simple entre les membres du bureau d’administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'Association, en espèces, ou par paiement en ligne via le site www.lesartistesfous.com
L'association « Les Artistes Fous Associés » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d'une demande écrite auprès du Président ou du Secrétaire, ou dépôt d’une demande en ligne sur le site www.lesartistesfous.com.
Conformément à la procédure définie par l'article 9 des statuts de l'association, les cas d’infraction aux statuts, ainsi que tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association peuvent induire une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Président de l’association après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée.
Si l'exclusion est prononcée, aucune possibilité d'appel n’est autorisée.
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courriel sa décision au Président.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association est composé de :
un PRESIDENT-TRESORIER (cumul des 2 postes) : Sébastien PARISOT (pseudonyme = Herr Mad Doktor)
un SECRETAIRE : Vincent LECLERCQ (pseudonyme = Vinze)
deux VICE-PRESIDENTS : Ludovic KLEIN (pseudonyme = Gallinacé Ardent) et Paul DEMOULIN (pseudonyme = Southeast Jones)
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois/an. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admission de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président-trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association est composé de :
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit 2 fois/an.
Le PRESIDENT-TRESORIER réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En tant que TRESORIER, il tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
Les VICE-PRESIDENTS secondent le PRESIDENT dans l’exercice de ses fonctions et le suppléent en cas d’absence exceptionnelle.
Conformément à l'article 18 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Tous les membres de l’association sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation écrite ou par mail, par le Président ou le Secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Compte-tenu de l’éloignement géographique des membres, l’assemblée générale ordinaire pourra se tenir par vidéoconférence.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Au cours de l’assemblée générale seront discutés : le bilan de l’année écoulée, la santé financière de l’association, les projets en cours et à venir.
Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, ou situation financière difficile.
Tous les membres de l'association sont convoqués selon la procédure suivante : convocation écrite ou par mail, par le Président ou le Secrétaire, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Compte-tenu de l’éloignement géographique des membres, l’assemblée générale ordinaire pourra se tenir par vidéoconférence.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 23 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un membre fondateur ou d’un membre d’honneur, selon la procédure suivante : demande écrite adressée au Président par courrier (au siège de l’association) ou par mail à l’adresse suivante : president@lesartistesfous.com
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par email et porté à leur connaissance par affichage sur le site www.lesartistesfous.com sous un délai de 21 jours suivant la date de la modification.
Article 11 : Conditions sine qua non à l’édition
L’association a pour but l’édition et la diffusion d’œuvres littéraires, picturales, musicales, cinématographiques et numériques majoritairement liées au domaine du Fantastique et de la Science-Fiction. Dans cette perspective, les auteurs souhaitant soumettre leurs travaux à l’association doivent au préalable y adhérer, et donc en accepter les statuts ainsi que le présent règlement intérieur.
Le choix des œuvres éditées par le biais de l’association est prononcé par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Article 13 : Modalités d’édition
Les œuvres peuvent être éditées sous forme papier (livres, revues…) et/ou sous forme numérique (ebook, site web…), selon les modalités pratiques délibérées par le conseil d'administration, lequel n'a pas à motiver sa décision.
Lors de l’édition d’une œuvre, l’association n’exige aucune période d’exclusivité de cette œuvre : l’auteur en demeure l’unique et entier propriétaire ; il est libre de la proposer sans délai ni restriction de quelque ordre que ce soit à une maison d’édition professionnelle ou à toute structure de son choix. En revanche, en tant que membre de l’association, l’auteur s’engage à renoncer à toucher les droits d’auteur dits « pécuniaires » lors de l’édition et de la publication de son travail par l’association. Aucune rémunération ne pourra être réclamée.
A Bègles le 10 juillet 2012.
Le Président, Sébastien Parisot.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 23