Source: https://csc-alimentation-service.csc-en-ligne.be/csc-alimentation-services/actualite/concours-facebook/concours-facebook.html
Timestamp: 2018-11-18 23:13:38+00:00

Document:
Règlement du concours facebook - CSC ALIMENTATION ET SERVICES
Le concours débute le 29 novembre 2016 à partir de 06h00 et prend fin le 11 décembre à 23h59. Pour participer, il suffit de partager et ‘liker’ le post "Artists for India" du 29 novembre publié sur page Facebook de la CSC Alimentation et Services.
Le concours en ligne ‘Artists for India’ est organisé par la CSC Alimentation et Services, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, appelée ci-après ‘CSC Alimentation et Services’, ou ‘l’Organisateur’.
À tout moment, l’Organisateur peut prolonger ou raccourcir la durée du concours, le suspendre ou y mettre fin, au cas où des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté le justifient.
En participant au concours, chaque participant marque son accord par rapport au règlement et son contenu, ainsi que toute modification et/ou décision applique par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve à tout moment le droit d’apporter des modifications au règlement et/ou au déroulement du concours, ou d’annuler le concours sans avertissement préalable.
2. Déroulement du concours et prix
Le concours se déroule comme suit: chaque nouveau 'share & like’ sur la page Facebook de la CSC Alimentation et Services, entre le 29 novembre et le 11 décembre 2016 entre en ligne de compte pour un prix. Le gagnant sera la 50ème personne à partager et aimer le post au cours de cette période. Si le total de nouveaux shares & likes au cours de cette période est inférieur à 50, le gagnant sera la 20ème personne à partager et aimer le post pour la première fois entre le 29 novembre et le 11 décembre 2016.
Le participant au concours recevra le lendemain de la fin du concours un message privé sur Facebook, pour lui annoncer qu’il a gagné et lui demander de transmettre ses coordonnées.
Le gagnant dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date du 11 décembre 2016 pour accepter ou renoncer à son prix. A défaut de réaction avant le 15 décembre 2016, le prix sera ré-attribué. Pour accepter le prix, il faut répondre par un message privé sur Facebook. Le gagnant est prié de communiquer ses coordonnées (les données de contact seront uniquement utilisées pour la remise du prix et non pas à d’autres fins). Aucune compensation ne sera octroyée au gagnant qui refuse le prix ou qui y renonce. Aucun message ne sera envoyé aux participants qui n’ont pas gagné.
Le prix est une entrée pour 4 personnes pour le concert Artists for India qui se tient le 19 décembre 2016 à l'Ancienne Belgique à Bruxelles.
Ce prix ne peut pas être échangé. Le gagnant ne pourra pas réclamer la contre-valeur du prix en espèces. Par sa participation individuelle, chaque participant ne peut réclamer qu’un seul prix.
En cas de fraude ou d’abus, le gagnant sera disqualifié et ne recevra pas le prix.
Toute personne majeure et domiciliée en Belgique, peut participer à ce concours.
Toute personne physique ne peut participer qu’une seule fois par page Facebook.
L’Organisateur et/ou ses partenaires se réservent le droit de disqualifier certains participants au concours pour l’une des raisons suivantes: toute circonstance indépendante de sa volonté, des participants qui trichent ou s’il y a présomption qu’ils trichent, violation des règles relatives aux conditions de participation, aux participations et au concours, hacking des données, et toute autre raison qui selon l’Organisateur n’est pas conforme à l’esprit du concours. Dans tous les cas précités, les décisions de l’Organisateur seront définitives.
Ce concours n’est sponsorisé, ni ratifié ou géré par Facebook. En cas de questions, commentaires ou plaintes, il y a lieu de s’adresser à l’Organisateur du concours et non pas à Facebook.
En participant au concours, le participant transmet certaines données à la CSC Alimentation et Services, à savoir son nom et prénom et, en ce qui concerne le gagnant, son adresse en vue de la remise du prix.
Tout participant accepte d’être contacté par la CSC Alimentation et Services au cas où il serait gagnant. L’Organisateur n’est nullement tenu responsable pour la transmission de données personnelles erronées par les participants. Les données personnelles des participants au concours ne seront pas publiées, à l’exception du nom et du prénom.
6. Règlement et acceptation
Par sa participation à ce concours, le participant accepte sans aucune réserve ou restriction toutes les dispositions du règlement, ainsi que toute décision prise par l’Organisateur suite au concours ou dans le cadre de celui-ci.
L’éventuelle nullité d’une disposition du présent règlement ne ferait pas préjudice aux autres dispositions.
Une condition d’accès au concours est que le participant accepte d’être tenu par ces règles et que les décisions de l’Organisateur relatives à toute question découlant du concours ou liée à celui-ci sont définitives.
Sauf pour l’envoi du présent règlement ou pour la remise des prix, ce concours ne fera l’objet d’aucune correspondance, ni d’appels téléphoniques ou autres communications.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un quelconque incident, accident, dommage, coût ou charge découlant de la remise du prix ou de la participation à ce concours.
La CSC Alimentation et Services ne peut être tenue responsable en cas de suspension du concours, ni en cas de problèmes relatifs à la transmission, à l’envoi ou à la réception de messages.
La CSC Alimentation et Services ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de participer au concours ou en cas de rupture de connexion aux pages du concours, quelle qu’en soit la raison (équipent informatique du participant, connexions internet, lignes publiques, réseaux d’opérateur ou panne générale chez Facebook). La CSC Alimentation et Services n’est pas responsable des tentatives échouées de participation au concours. La CSC Alimentation et Services n’est pas responsable de la perte ou l’endommagement de données lors de la transmission ou ultérieurement, ni de l’inaccessibilité au concours en raison de problèmes relatifs à la transmission de données.
En participant au concours, le participant accepte le traitement de ses données personnelles par la CSC Alimentation et Services, responsable du traitement, dont le siège se situe à Bruxelles. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, la CSC Alimentation et Services informe les participants que l’enregistrement des données personnelles les concernant, sera uniquement utilisé dans le cadre de l’organisation de ce concours. Les participants ont le droit de consulter et de corriger les données personnelles les concernant directement.
Ce concours est soumis au droit belge. Tout litige relatif à ce concours ne pourra être réglé que par les tribunaux de Bruxelles.
La totalité des frais de participation à ce concours (connexion internet, ordinateur,...) sont intégralement à charge du participant. En aucun cas, les participants ne pourront réclamer leurs frais de participation auprès de l’Organisateur.
Règlement établi le 28 novembre 2016 à Bruxelles.

References: CSC 
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