Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-electricite-eclairage-cathedrale-sainte-reparate-nice-06-1663889.htm
Timestamp: 2017-08-17 23:05:40+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux d'électricité et d'éclairage réalisés dans le cadre de la restauration des intérieurs de la Cathédrale Sainte Réparate Nice (Alpes Maritimes)
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224506
Travaux d'électricité et éclairage Cathédrale Sainte réparate Nice (06)
Annonce No 11-224506
DRAC PACA.
Correspondant : M. Lecouvreur Delphine, 23 Bd du Roi René 23 Bdv du Roi René, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : http://www.culture.fr/paca .
travaux d'électricité et d'éclairage réalisés dans le cadre de la restauration des intérieurs de la Cathédrale Sainte Réparate Nice (Alpes Maritimes).
cathédrale Ste Réparate, 06000 Nice.
travaux de remise aux normes électrique de l'ensemble des intérieurs de la cathédrale, réalisation d'un éclairage d'ambiance et de sécurité
les 3 tranches de travaux permettront la restauration du transept, du chœur, de la croisée du transept, ainsi que des bas côtés et chapelles attenantes.
- Autres renseignements demandés : une attestation ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat stipulant : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation ; - qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédent la consultation, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, en souscrivant la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, s'il en est redevable, par le versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ; - qu'il n'a fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail ; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ; - qu'il a contracté toutes les assurances professionnelles et civils nécessaires pour l'exécution de ces travaux. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. S'il s'agit d'un groupement d'entreprise l'ensemble de ces documents doit être fourni par chacun des membres du groupement.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
1 la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3 Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières année, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4 Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature.
5 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
6 Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.
A titre indicatif, compte tenu de la nature des prestations, le niveau de qualification professionnelle habituel est : LOT 6 électricité Qualification Qualifelec E2 ou équivalent.
Nicecathelec.
instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nice, 33 Franck Pilatte, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tel. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4691∨gAcronyme=f5j .
Pierre Antoine Gatier Architecte en chef des monuments historiques.
34 rue Bonaparte, 75006 Paris, tél. : 01-40-46-88-66, télécopieur : 01-40-46-07-90.
DRAC PACA conservation régionale des monuments historiques.
Mme Delphine Lecouvreur, 23 bd du roi rené, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-19-31, télécopieur : 04-42-16-19-21, courriel : delphine.lecouvreur@culture.gouv.fr.
Lot 6. - Travaux de mise aux normes électriques
Lot 7. - Lot 6 bis réalisation d'un éclairage de mise en valeur des intérieurs de la Cathédrale

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741