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Timestamp: 2016-10-24 05:23:17+00:00

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110 III 93. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 mai 1984 dans la cause T. (recours LP).
Art. 64 LP. Notification d'un commandement de payer. Si, en raison d'un vice de la notification, le commandement de payer n'est pas parvenu en mains du poursuivi, la poursuite est absolument nulle et sa nullit� peut et doit �tre constat�e en tout temps. Faits � partir de page 9
A.- Par commandement de payer No 43'208 de l'Office des poursuites de Vevey, X. a requis de T., � Blonay, paiement des sommes de fr. 10'000.-- et fr. 20'682.35 en capital. Le commandement de payer indique qu'il a �t� notifi� par la police municipale de Blonay � l'�pouse du poursuivi le 1er d�cembre 1982.
Par commandement de payer No 43'209 de l'Office des poursuites de Vevey, Y. a requis de T. identiquement d�sign�, paiement des m�mes sommes. Le commandement de payer indique que la notification s'est faite de la m�me mani�re. Il n'est pas �tabli que les commandements de payer sont parvenus en mains du poursuivi.
Il est constant que ce dernier est domicili� � l'adresse indiqu�e dans les commandements de payer depuis le 1er janvier 1983. Il n'est pas �tabli en revanche qu'il y f�t domicili� auparavant, les autorit�s de surveillance n'ayant pas instruit ce point qu'elles ont d�clar� sans pertinence.
On sait que le poursuivi est mari�, mais s�par� de sa femme depuis 1976. On ignore qui est la personne � qui les commandements de payer ont �t� notifi�s par la police municipale de Blonay. Selon l'autorit� cantonale de surveillance, il s'agit soit de la vraie �pouse du poursuivi, soit d'une personne qui se fait passer pour telle.
Le 29 juillet 1983, la fiduciaire Fiduper � Montreux a �crit au poursuivi au nom du poursuivant X. pour lui r�clamer au nom de ce dernier la somme de 24'945 fr. 10. T. a r�pondu le 1er septembre 1983 en contestant devoir et en pr�sentant une r�clamation de BGE 110 III 9 S. 10salaire. Fiduper a r�pondu le 2 septembre 1983 en disant notamment que la poursuite No 43'208 n'�tait pas frapp�e d'opposition.
Le 23 octobre 1983, X. a requis la continuation de la poursuite No 43'208, en s'adressant � l'Office des poursuites de Montreux. Il s'�tait en effet av�r� que le domicile de T. � Blonay se trouve non pas dans l'arrondissement de poursuite de Vevey, mais dans celui de Montreux. De m�me et pour les m�mes raisons, Y. a requis le 1er novembre 1983 de l'Office des poursuites de Montreux la continuation de la poursuite No 43'209 de Vevey. L'Office des poursuites de Montreux a enregistr� la poursuite No 43'208 de X. sous No 35'391, et celle No 43'209 de Y. sous No 35'508. Dans la premi�re poursuite, il a notifi� l'avis de saisie au poursuivi le 26 octobre 1983, la saisie �tant fix�e au 1er novembre 1983. Dans la seconde, il a notifi� l'avis de saisie le 2 novembre 1983, la saisie �tant fix�e au 8 dit.
B.- Par acte du 3 novembre 1983, T. a d�pos� plainte aupr�s de l'autorit� inf�rieure de surveillance contre les avis de saisie et contre la pr�tendue notification du 1er d�cembre 1982 de la poursuite No 43'208 de l'Office des poursuites de Vevey. Il a conclu � l'annulation de ces actes de poursuite. Subsidiairement, il a conclu � ce qu'il soit d�clar� recevable � former opposition au commandement de payer No 43'208 et � tous autres commandements de payer dont il ignore l'existence et qui auraient fond� les avis de saisie critiqu�s.
Par prononc� du 3 janvier 1984, l'autorit� inf�rieure de surveillance a rejet� la plainte. Elle s'est d�clar�e incomp�tente pour statuer en mati�re d'opposition tardive, cette comp�tence appartenant soit au pr�sident du tribunal (savoir le m�me magistrat), soit au juge de paix, selon la valeur litigieuse.
Le poursuivi a recouru contre cette d�cision � l'autorit� sup�rieure de surveillance qui, par arr�t du 27 mars 1984, a rejet� le recours et transmis d'office, d�s l'�ch�ance du d�lai de recours au Tribunal f�d�ral si celui-ci n'�tait pas utilis�, la d�claration d'opposition tardive au pr�sident du tribunal du district de Vevey, pour qu'il instruise et statue sur ce point.
C.- T. exerce contre l'arr�t pr�cit� un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'arr�t critiqu� et � l'admission des conclusions de sa plainte, subsidiairement de sa demande en restitution de d�lai du 3 novembre 1983.
1. c) Est irrecevable la conclusion du recourant tendant � l'admission de sa demande de restitution de d�lai pour opposition tardive. Une telle question ne rel�ve en effet pas de la comp�tence de l'office ni des autorit�s de surveillance.
2. Il convient d'abord d'examiner si les commandements de payer Nos 43'208 et 43'209 de l'Office des poursuites de Vevey ont �t� valablement notifi�s au d�biteur.
Le commandement de payer doit �tre notifi� � la demeure du poursuivi, savoir � son domicile, for de la poursuite (art. 46 et 64 LP). Il n'est pas �tabli que le poursuivi f�t domicili� � Blonay lors de la notification des commandements de payer. On sait seulement qu'il y a �t� domicili� � partir du 1er janvier 1983, soit un mois apr�s la notification des commandements de payer. L'autorit� cantonale n'a pas instruit sur le point de savoir si le poursuivi �tait d�j� domicili� � Blonay le 1er d�cembre 1982, en consid�rant que cette question �tait d�nu�e de pertinence, faute pour le poursuivi d'avoir port� plainte dans les dix jours d�s la notification desdits commandements de payer. Ce point de vue est erron�.
En effet, si, en raison d'un vice de la notification, le commandement de payer n'est pas parvenu en mains du poursuivi, la poursuite est absolument nulle et sa nullit� peut et doit �tre constat�e en tout temps. Il n'en va autrement que si malgr� le vice de la notification, le commandement de payer est n�anmoins parvenu en mains du poursuivi (AMONN, � 12 n. 19-20, p. 104; FRITSCHE I p. 105; JAEGER, n. 5 ad art. 64 LP; GILLI�RON, Cours de LP, p. 124; ATF 104 III 13 consid. 1 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a d'aucune mani�re constat� que les commandements de payer Nos 43'208 et 43'209 de l'Office des poursuites de Vevey fussent parvenus en mains du poursuivi � un moment quelconque, notamment plus de dix jours avant le d�p�t de la plainte du 3 novembre 1983. Le fait que les commandements de payer seraient parvenus en mains du poursuivi devait �tre prouv� par l'Office (cf. AMONN, loc.cit.). Cette preuve n'a pas �t� rapport�e. En particulier, on ne saurait d�duire ce fait du proc�s-verbal de notification �tabli par la police municipale de Blonay. Il r�sulte seulement de ce proc�s-verbal que les commandements de payer ont �t� notifi�s � l'�pouse du poursuivi.
BGE 110 III 9 S. 12Si la personne qui a pris livraison des commandements de payer est la v�ritable �pouse du poursuivi, comme l'autorit� cantonale l'envisage � titre d'hypoth�se, il n'est pas dans l'ordre des choses que cette personne ait pu remettre les actes de poursuite au poursuivi, du moment que ce dernier vit s�par� de son �pouse depuis 1976. S'il s'agit d'une personne qui se fait passer pour l'�pouse du poursuivi, comme l'envisage �galement l'autorit� cantonale, rien n'indique qu'elle fasse m�nage commun avec lui, au sens de l'art. 64 al. 1 LP, puisqu'il n'est pas �tabli - en l'�tat actuel du dossier - que le poursuivi f�t domicili� � Blonay le 1er d�cembre 1982. En particulier, le seul fait qu'une personne se fasse passer pour l'�pouse du poursuivi ne saurait suffire � d�montrer qu'elle fait m�nage commun avec lui et par cons�quent qu'elle a le m�me domicile que lui. Pour retenir que la notification des commandements de payer avait �t� r�guli�re, l'autorit� cantonale ne pouvait donc se dispenser d'�tablir pr�alablement o� se trouvait la demeure, soit le domicile du poursuivi, � l'�poque de la notification litigieuse.
3. L'autorit� cantonale retient �galement que le poursuivi aurait eu connaissance de la poursuite No 43'208 dirig�e contre lui par lettre de la fiduciaire Fiduper, en date du 2 septembre 1983. Cependant, cette lettre est tout � fait insuffisante pour d�montrer que le poursuivi a re�u communication du commandement de payer dont le num�ro lui a seulement �t� indiqu�, sans plus ample pr�cision sur la teneur de cet acte de poursuite. Il ne suffit pas en effet que le poursuivi ait connaissance du fait de la notification irr�guli�re, mais il faut en outre qu'il ait connaissance de la teneur exacte du commandement de payer (JAEGER, n. 5 ad art. 64 LP). Seule la d�tention de fait du commandement de payer irr�guli�rement notifi� peut faire courir les d�lais attach�s � sa notification (ATF 104 III 13 consid. 2). L'allusion � l'une des poursuites que l'on trouve dans la lettre de Fiduper du 2 septembre 1983 est donc tout � fait insuffisante et ne saurait faire courir le d�lai de plainte contre une notification irr�guli�re pas plus que le d�lai d'opposition, ni pour la poursuite mentionn�e, No 43'208, ni - � plus forte raison - pour la poursuite No 43'209 qui n'y est pas �voqu�e.
4. Dans la mesure o� il ne serait pas �tabli que le poursuivi avait son domicile � Blonay le 1er d�cembre 1982 et que la personne � qui un agent de la police communale de Blonay a remis les commandements de payer faisait m�nage commun avec le poursuivi, BGE 110 III 9 S. 13et pour autant qu'il ne soit pas d�montr� par ailleurs que les commandements de payer en cause sont parvenus au pouvoir du poursuivi plus de dix jours avant sa plainte du 3 novembre 1983, les poursuites litigieuses devraient �tre d�clar�es absolument nulles, d'une nullit� qui doit �tre constat�e en tout temps. S'ils s'av�rent ainsi �tre nuls, les commandements de payer en cause ne sauraient fonder les avis de saisie notifi�s les 26 octobre et 2 novembre 1983. Ceux-ci devraient alors �tre annul�s, faute d'avoir �t� �tablis dans une poursuite valide. D�s lors qu'elle ne contient pas les constatations n�cessaires pour statuer sur la validit� des poursuites en cause, la d�cision critiqu�e doit �tre annul�e en application de l'art. 64 al. 1 OJ (cf. art. 81 OJ).
Admet le recours dans la mesure o� il est recevable.
104 III 13
Art. 64 LP,
art. 64 al. 1 LP,

References: Art. 64
 art. 64
 ATF 
 art. 64
 art. 81

Art. 64

art. 64