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Timestamp: 2017-07-27 02:34:41+00:00

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Droit et archéologie : Décision n° 2008-DG/08/001 du 22 janvier 2008 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et aux directeurs interrégionaux et à leurs adjoints de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Décision n° 2008-DG/08/001 du 22 janvier 2008 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et aux directeurs interrégionaux et à leurs adjoints de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive ;
Titre I - Directions et services du siège
Section I - Direction scientifique et technique
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pascal Depaepe, directeur scientifique et technique, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction scientifique et technique ;
- les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents de l’institut placés sous l’autorité du directeur scientifique et technique, à l’exception de ceux relatifs à des déplacements en dehors de la métropole ;
- les états de frais et les demandes de remboursements de frais des agents de l’institut placés sous l’autorité du directeur scientifique et technique ainsi que des membres du conseil scientifique ;
- les décisions de prise en charge des déplacements des personnalités extérieures à l’institut invitées par le président, la directrice générale ou le directeur scientifique et technique à se déplacer dans le cadre des activités scientifiques et techniques de l’institut.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Depaepe, directeur scientifique et technique, délégation est donnée à Mme Anne Augereau, directrice scientifique et technique adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, les mêmes documents que ceux mentionnés à l’article 1er cidessus.
Section II - Direction de l’administration et des finances
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jacques Ballu, directeur de l’administration et des finances, à l’effet
de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions afférents aux attributions du directeur général de l’institut énumérées aux paragraphes 3°, 5°, 6°, 7° et 8°, ainsi qu’au dernier
alinéa de l’article 13 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 susvisé.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Ballu, directeur de l’administration et des finances, délégation est donnée à M. Philippe Merrichelli, directeur de l’administration et des finances adjoint et chef du service des marchés publics, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, les mêmes documents que ceux mentionnés à l’article 3 ci-dessus.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Ballu, directeur de l’administration et des finances et de M. Philippe Merrichelli, directeur de l’administration et des finances adjoint et chef du service des marchés publics, délégation est donnée à Mme Christiane Berthot, directrice de l’administration et des finances adjointe, à l’effet de signer au nom de
la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, les mêmes documents que ceux mentionnés à l’article 3 ci-dessus.
Art. 6. - Délégation est donnée, sous l’autorité de M. Jacques Ballu, directeur de l’administration et des
finances, à Mme Sandrine Leboisselier, chef du service de l’exécution budgétaire, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les actes d’achat dont le montant est inférieur à 15 000 euros HT ;
- les titres de recette ;
- les actes de liquidation et de mandatement en dépense ;
- tous documents comptables en recette et en dépense ;
- tous ordres de reversement ;
- les certificats administratifs.
Art. 7. - Délégation est donnée, sous l’autorité de M. Jacques Ballu, directeur de l’administration et des
finances, à Mme Magalie Morlat-Martos, chef du service des affaires générales et immobilières, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- tous documents comptables en dépense ;
Section III - Direction des ressources humaines
Art. 8. - Délégation est donnée à M. François Gautron, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer
au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les contrats de recrutement des agents de l’institut y compris ceux des agents hors filières et catégories ;
- les décisions relatives à la conclusion, la modification et la rupture des contrats de recrutement ;
- les décisions relatives aux évènements de carrière et à l’affectation des agents ;
- les certificats et attestations relatifs à la situation des agents ;
- les actes relatifs à la paie des personnels et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi, ainsi que le règlement des organismes sociaux ;
- tout acte juridique relatif à la formation des agents de l’institut et les conventions correspondantes avec les organismes de formation ;
- les conventions de mise à disposition des agents de l’institut telles que définies à l’article 25 du décret du 2 avril 2002 susvisé, ainsi que les conventions de détachement et de mise à disposition concernant des personnels extérieurs accueillis par l’institut ;
- les décisions d’attribution de secours individuels ;
- les décisions relatives aux prestations sociales ;
- les actes relatifs à la prévention (hygiène et sécurité, et médecin du travail) ;
- les décisions relatives à l’exercice du droit syndical ;
- les ordres de mission, à l’exception de ceux relatifs à un déplacement en dehors de la métropole, afférents aux agents de l’institut placés sous l’autorité du directeur des ressources humaines et aux représentants du personnel.
Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Gautron, directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Philippe Berthier, directeur adjoint des ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, les mêmes documents que ceux mentionnés à l’article 8 ci-dessus.
Section IV - Direction du développement culturel et de la communication
Art. 10. - Délégation est donnée à M. Paul Salmona, directeur du développement culturel et de la communication, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction du développement culturel et de la communication ;
- les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents de l’institut placés sous l’autorité du directeur du développement culturel et de la communication, à l’exception de ceux relatifs à des déplacements en dehors de la métropole, ainsi que les états de frais et les demandes de remboursements de frais de ces agents ;
- les décisions de prise en charge des déplacements des personnalités extérieures à l’institut invitées par le président, la directrice générale ou le directeur du développement culturel et de la communication à se déplacer dans le cadre des activités de valorisation et de communication de l’institut ;
- les autorisations de prises de vues photographiques et de tournage d’importance nationale, ainsi que les autorisations relatives à l’utilisation de photographies ou films dont l’institut est titulaire des droits ;
- les contrats portant cession de droits d’auteur au profit de l’institut, pour tout montant ;
- les conventions et contrats de coproduction audiovisuelle qui prévoient un apport de l’institut dont le montant est inférieur à 20 000 euros HT ;
- les conventions et contrats de coédition scientifique et grand public qui prévoient un apport de l’institut dont le montant est inférieur à 20 000 euros HT.
Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul Salmona, directeur du développement culturel et de la communication, délégation est donnée à Mme Martine Volf, directrice adjointe du développement culturel et de la communication, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, les mêmes documents que ceux mentionnés à l’article 10 ci-dessus.
Section V - Direction des systèmes d’information
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Bernard Pinglier, directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction des systèmes d’information ;
- les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents de l’institut placés sous l’autorité du directeur des systèmes d’information, à l’exception de ceux relatifs à des déplacements en dehors de la métropole, ainsi que les états de frais et les demandes de remboursements de frais de ces agents.
Section VI - Service des affaires juridiques
Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Bignon, chef du service des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les bons de commande passés pour l’application des marchés publics de réalisation de prestations de services juridiques (assistance, conseil juridique et représentation en justice) ;
- les copies certifiées conformes.
Titre II - Direction interrégionale Centre - Îlede- France
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Marc Sidaner, directeur de l’interrégion Centre - Île-de-France, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les conventions relatives à la réalisation de diagnostic par l’institut, passées avec les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-7 du Code du patrimoine susvisé et dont le budget d’opération correspondant est inférieur à
200 000 euros HT ;
- les devis, contrats et marchés relatifs à la réalisation de fouilles par l’institut, passés avec les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-9 du Code du patrimoine susvisé et dont le budget d’opération correspondant est inférieur à
- les conventions de collaboration avec les responsables scientifiques d’opération désignés par l’État qui n’appartiennent pas au personnel de l’institut, ainsi que les conventions avec les experts ou spécialistes nécessaires à la réalisation des opérations d’archéologie préventive ;
- les conventions ponctuelles de coopération avec les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, hormis les conventions prévoyant le versement par l’institut de subventions et hormis les conventions de groupement avec un ou des opérateurs d’archéologie préventive pour répondre aux appels d’offres passés, aux fins de réalisation de fouilles, par les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-9 du Code du patrimoine susvisé ;
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Centre - Île-de-France en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Centre - Île-de-France en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Centre - Île-de-France ;
- les ordres de mission, à l’exception de ceux relatifs à un déplacement en dehors de la métropole, afférents aux agents de l’institut et aux responsables scientifiques extérieurs placés sous l’autorité du directeur de l’interrégion ;
- les procès-verbaux de mise à disposition du terrain et les procès-verbaux de fin de chantier ;
- les autorisations de prises de vues photographiques et de tournage d’importance régionale ;
Art. 15. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Sidaner, directeur de l’interrégion Centre - Île-de-France, délégation est donnée à M. Gilles Martin et à Mme Martine Petitjean, tous deux adjoints administrateurs auprès du directeur de l’interrégion Centre - Île-de-France, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes visés à l’article 14.
Art. 16. - Délégation est donnée, sous l’autorité de M. Marc Sidaner, directeur de l’interrégion Centre - Île-de-France, à M. Olivier Blin, à M. Raphaël de Filippo, à M. Hervé Guy, à M. Thierry Massat et à Mme Antoinette Navecht-Domin, tous les cinq adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Centre - Île-de-France, à l’effet de signer
au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives :
- les projets d’opération qui portent sur les opérations d’archéologie préventive relevant de leur compétence ;
- les procès-verbaux de mise à disposition du terrain ;
- les procès-verbaux de fin de chantier.
Titre III - Direction interrégionale Nord-Picardie
Art. 17. - Délégation est donnée à M. Marc Talon, directeur de l’interrégion Nord-Picardie, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les conventions relatives à la réalisation de diagnostic par l’institut, passées avec les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-7 du Code du patrimoine susvisé et dont le budget d’opération correspondant est inférieur
à 200 000 euros HT ;
- les devis, contrats et marchés relatifs à la réalisation de fouilles par l’institut, passés avec les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-9 du Code du patrimoine susvisé et dont le budget d’opération correspondant est inférieur
- les conventions de collaboration avec les responsables scientifiques d’opération désignés par l’État qui n’appartiennent pas au personnel de l’institut, ainsi que les conventions avec les experts ou spécialistes nécessaires à la réalisation des opérations
- les conventions ponctuelles de coopération avec les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, hormis les conventions prévoyant le versement par l’institut de subventions et hormis les conventions de groupement avec un ou
des opérateurs d’archéologie préventive pour répondre aux appels d’offres passés, aux fins de réalisation de fouilles, par les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-9 du Code du patrimoine susvisé ;
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Nord-Picardie en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les
ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Nord-Picardie en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Nord-Picardie ;
Art. 18. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Talon, directeur de l’interrégion Nord- Picardie, délégation est donnée à M. Stéphane Genete, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Nord-Picardie, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 17.
Art. 19. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Talon, directeur de l’interrégion Nord- Picardie et de M. Stéphane Genete, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Nord-Picardie, délégation est donnée à M. Laurent Sauvage, adjoint scientifique et technique auprès du directeur de l’interrégion Nord-Picardie, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 17.
Art. 20. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Talon, directeur de l’interrégion Nord- Picardie, de M. Stéphane Genete, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Nord-Picardie et de M. Laurent Sauvage, adjoint scientifique et technique auprès du directeur de l’interrégion Nord-Picardie, délégation est donnée à M. Richard Rougier, adjoint
scientifique et technique auprès du directeur de l’interrégion Nord-Picardie, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 17.
Titre IV - Direction interrégionale Grand-Ouest
Art. 21. - Délégation est donnée à M. Gilbert Aguesse, directeur de l’interrégion Grand-Ouest, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les conventions relatives à la réalisation de diagnostic par l’institut, passées avec les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-7 du Code du patrimoine susvisé et dont le budget d’opération correspondant est inférieur à 200 000 euros HT ;
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Ouest en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Ouest en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Grand-Ouest ;
Art. 22. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Aguesse, directeur de l’interrégion Grand- Ouest, délégation est donnée à M. Arnaud Dumas, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Ouest, à l’effet de signer au nom du directeur de l’interrégion Grand-Ouest, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 21.
Art. 23. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Aguesse, directeur de l’interrégion Grand-Ouest et de M. Arnaud Dumas, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Ouest, délégation est donnée à M. Michel Baillieu et à Mme Sylvie Barbier tous deux adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Grand-Ouest, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives :
- les projets d’opération qui concernent les opérations d’archéologie préventive relevant de leur compétence ;
- les procès-verbaux de fin de chantier ;
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Ouest en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les
- les ordres de mission, à l’exception de ceux relatifs à un déplacement en dehors de la métropole, afférents aux agents de l’institut et aux responsables scientifiques extérieurs placés sous l’autorité du directeur de l’interrégion.
Art. 24. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Aguesse, directeur de l’interrégion Grand-Ouest et de M. Arnaud Dumas, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Ouest, délégation est donnée à M. Jean-Yves Langlois à compter du 1er février 2008 et à Mme Sylvie Pluton-Kliesch à compter du 1er juin 2008 tous deux adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Grand-Ouest, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives :
Titre V – Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne
Art. 25. - Délégation est donnée à M. Laurent Pelletier, directeur de l’interrégion Rhône-Alpes -Auvergne, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les devis, contrats et marchés relatifs à la réalisation de fouilles par l’institut, passées avec les personnes projetant d’exécuter des travaux au sens de l’article L. 523-9 du Code du patrimoine susvisé et dont le budget d’opération correspondant est inférieur à 200 000 euros HT ;
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne ;
- les demandes d’avance périodique, les demandes d’avance spécifique et les demandes d’avance conventionnelle sur frais de fonctionnement de chantiers et sur frais de déplacement, ainsi que les états de frais correspondants ou les demandes de remboursements hebdomadaires de frais, les ordres de services permanents et les ordres de service temporaires des personnes habilitées à intervenir sur un chantier d’opération archéologique ;
Art. 26. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Pelletier, directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, délégation est donnée à Mme Claudine Huboud-Péron, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Rhône-Alpes -Auvergne, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 25.
Art. 27. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Pelletier, directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, et de Mme Claudine Huboud-Péron, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, délégation est donnée à Mme Magali Rolland et à M. Gérard Vernet, tous deux adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes visés à l’article 25.
Art. 28. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Pelletier, directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, et de Mme Claudine Huboud-Péron, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne et de
Mme Magali Rolland, adjoint scientifique et technique auprès du directeur de l’interrégion Rhône-Alpes -Auvergne, délégation est donnée à M. Pierre Jacquet, chargé d’une mission de suppléance temporaire d’adjoint scientifique et technique auprès du directeur
de l’interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, à l’effet de signer jusqu’au terme de sa mission, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 25.
Titre VI - Direction interrégionale Méditerranée
Art. 29. - Délégation est donnée à M. François Souq, directeur de l’interrégion Méditerranée, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Méditerranée en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Méditerranée en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Méditerranée ;
Art. 30. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Souq, directeur de l’interrégion Méditerranée, délégation est donnée à Mme Patricia Pons, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Méditerranée, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 29.
Art. 31. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Souq, directeur de l’interrégion Méditérranée, et de Mme Patricia Pons, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Méditerranée, délégation est donnée à M. Marc Célié, adjoint scientifique et technique auprès du directeur de l’interrégion Méditerranée, à l’effet de signer au nom du directeur de l’interrégion Méditerranée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 29.
Art. 32. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Souq, directeur de l’interrégion Méditerranée, de Mme Patricia Pons, adjoint administrateur, et de M. Marc Célié, adjoint scientifique et technique auprès de directeur de l’interrégion Méditerranée, délégation est donnée à M. Roger Boiron et à M. Hervé Petitot, tous deux adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Méditerranée, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives :
qui portent sur les opérations d’archéologie préventive relevant de leurs compétences respectives.
Titre VII - Direction interrégionale Grand-Sud-Ouest
Art. 33. - Délégation est donnée à Mme Catherine Thooris, directrice de l’interrégion Grand-Sud-Ouest, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Sud-Ouest en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Sud-Ouest en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Grand-Sud-Ouest ;
- les ordres de mission relatifs à un déplacement en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer des agents de l’institut et des responsables scientifiques extérieurs placés sous l’autorité du directeur de l’interrégion ;
Art. 34. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Thooris, directrice de l’interrégion Grand-Sud-Ouest, délégation est donnée à M. Patrick Bretagne, adjoint administrateur auprès de la directrice de l’interrégion Grand-Sud-Ouest, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 33.
Art. 35. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Thooris, directrice de l’interrégion Grand-Sud-Ouest et de M. Patrick Bretagne, adjoint administrateur auprès de la directrice de l’interrégion Grand-Sud-Ouest, délégation est donnée à M. Jean-Charles Arramond, à Mme Sylvie Jérémie, à M. Luc Detrain, et à M. Vincent Lhomme à compter du 1er février 2008, tous quatre adjoints scientifiques et techniques auprès de la directrice de l’interrégion Grand-Sud-Ouest, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives :
Titre VIII - Direction interrégionale Grand-Est-Nord
Art. 36. - Délégation est donnée à M. Claude Gitta, directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Est-Nord en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Est-Nord en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Grand-Est-Nord ;
Art. 37. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Gitta, directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, délégation est donnée à Mme Carla Prisciandaro, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, à l’effet de signer au nom du directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 36.
Art. 38. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Gitta, directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord et de Mme Carla Prisciandaro, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, délégation est donnée à M. Laurent Gebus et à M. Alain Koehler, tous deux adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes suivants :
- les projets d’opération dont le budget associé est inférieur à 200 000 euros HT ;
- les ordres de mission temporaire, à l’exception de ceux relatifs à un déplacement en dehors de la métropole, afférents aux agents de l’institut bénéficiant d’une résidence d’affectation dans l’interrégion ;
Art. 39. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Gitta, directeur de l’interrégion Grand-Est Nord et de Mme Carla Prisciandaro, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, délégation est donnée à Mme Agnès Balmelle, chargée d’une mission de suppléance temporaire d’adjoint scientifique et technique auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Nord, à l’effet de signer jusqu’au terme de sa mission, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, les actes suivants :
Titre IX - Direction interrégionale Grand-Est-Sud
Art. 40. - Délégation est donnée à M. Hans de Klijn, directeur de l’interrégion Grand-Est-Sud, à l’effet de signer au nom de la directrice générale, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions :
- les actes d’engagement juridique dont commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Est-Sud en matière de terrassement et de cantonnement, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les actes d’engagement juridique dont contrats à l’exception des baux, et commandes ou marchés passés par l’institut pour répondre aux besoins de la direction interrégionale Grand-Est-Sud en matière de travaux, fournitures et services autres que les terrassements et les cantonnements, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT, ainsi que les ordres de service, les décisions de poursuivre et tous les actes d’exécution afférents ;
- les bons de commande s’inscrivant dans le cadre de marchés publics fractionnés à bons de commande et relevant du budget alloué à la direction interrégionale Grand-Est-Sud ;
Art. 41. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hans de Klijn, directeur de l’interrégion Grand-Est-Sud, délégation est donnée à M. Philippe Pelgas, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Sud, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes visés à l’article 40.
Art. 42. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hans de Klijn, directeur de l’interrégion Grand-Est-Sud et de M. Philippe Pelgas, adjoint administrateur auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Sud, délégation est donnée à M. Frédéric Seara, à M. Laurent Vaxelaire et à M. Éric Boës, tous trois adjoints scientifiques et techniques auprès du directeur de l’interrégion Grand-Est-Sud, à l’effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes visés à l’article 40.
Art. 43. - La directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication et sur le site Internet de l’institut.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43