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Timestamp: 2017-08-20 09:39:41+00:00

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Arboressences - Diplômes et examens - Sécurité routière
Diplômes et examens - Sécurité routière
Chaque année, du deuxième trimestre à la fin de l'année scolaire, sont organisées les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau. "En cas de conditions particulières de scolarisation", des dérogations peuvent être obtenues. Dans le cas des enfants instruits dans la famille, il faut prendre contact soit avec l'inspection académique de son département soit avec le collège de son secteur.
En milieu scolaire, ces épreuves concernent pour l'ASSR1, "les élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant" et les élèves des autres classes qui vont avoir 14 ans dans l'année civile.
L'ASSR1 (ou l'ASSR2) est obligatoire si l'on veut conduire un cyclomoteur après 14 ans. C'est la partie théorique du BSR (Brevet de Sécurité Routière) qui comporte également un partie pratique de 5 heures de conduite. Cette partie pratique n'est pas organisée par les établissements scolaires. Il faut s'inscrire dans un établissement agréé par la préfecture.
Pour l'ASSR2, les épreuves concernent "les élèves dans les classes de troisième et de niveau correspondant" et les élèves des autres classes qui vont avoir 16 ans dans l'année civile de même que les élèves de plus de 16 ans qui sont inscrits dans un établissement scolaire.
L'ASSR2 est obligatoire pour passer le permis de conduire.
Il est possible de passer l'ASSR1 et l'ASSR2 dans les GRETA.
L'ASR (Attestation de Sécurité Routière) concerne les personnes qui n'ont pas obtenu l'ASSR1 ou l'ASSR2 durant leur scolarité. Elles peuvent s'adresser aux GRETA (groupements d'établissements pour la formation continue des adultes) et aux CFA (centres de formation des apprentis).
Pour préparer ces épreuves, cliquez ici, annales 2003-2004 et 2006 sur le site éduscol.
Il existe également des logiciels pour préparer ces épreuves (liste non exhaustive) :
L'Attestation scolaire de sécurité routière, niveau 1 et 2 - Edition 2 DVD
CODE DE L'EDUCATION(Partie Législative)
L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
CODE DE L'EDUCATION(Partie Réglementaire)
(Décret nº 2007-429 du 25 mars 2007 art. 1 Journal Officiel du 27 mars 2007)
(Décret nº 2007-429 du 25 mars 2007 art. 2 Journal Officiel du 27 mars 2007)
Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret nº 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.
CODE DE LA ROUTE(Partie Réglementaire)
(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2006-1712 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 2006)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 3 août 2004)
I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.
(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 2 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2006-1712 du 23 décembre 2006 art. 5 Journal Officiel du 29 décembre 2006)
1º Etre âgé(e) :
2º Etre titulaire :
Date de création : 01/12/2007 @ 13:38
Dernière modification : 01/12/2007 @ 14:35
Catégorie : Diplômes et examens
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References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 5