Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-pour-objet-achat-livraison-fournitures-bureau-1678203.htm
Timestamp: 2016-10-25 12:11:19+00:00

Document:
Appels d'offres : le pr�sent march� lanc� suivant une proc�dure adapt�e, a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue Saint Beno�t et 120, boulevard Saint Germain - paris 6�me
N° annonce (BOAMP) : 241806
Le pr�sent march� a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue saint Beno�t et 120, boulevard Saint Germain - Paris 6�me. Avis de march�D�partement de publication : 75Annonce No�11-241806FournituresNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.�Correspondant�:�M.�Santini Andr�, Pr�sident,�14 rue Saint Beno�t,�75006�Paris, t�l.�:�01-53-45-42-42, t�l�copieur�:�01-53-45-42-79, courriel�:�sedif@sedif.com,�adresse internet�: http://www.sedif.com .Objet du march�:�le pr�sent march� lanc� suivant une proc�dure adapt�e, a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue Saint Beno�t et 120, boulevard Saint Germain - paris 6�me.Lieu d'ex�cution�et de livraison:�14 rue Saint Beno�t,�75006�Paris.Caract�ristiques principales�:�le pr�sent march� � bons de commande pass� selon une proc�dure adapt�e a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue Saint Beno�t et 120, boulevard Saint Germain Paris 6�me. Le march� est conclu pour une dur�e d'un an � compter de la date de d�marrage fix�e dans l'ordre de service. Il pourra �tre reconduit tacitement deux fois. Le titulaire ne pourra s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� de ne pas reconduire le march�. La d�cision de non reconduction sera notifi�e par l'autorit� habilit�e � signer le march�, par courrier recommand� avec avis de r�ception, au plus tard deux mois avant chaque �ch�ance contractuelle. Le montant maximum annuel du march� ne pourra exc�der 50 000�euros (H.T.), soit pour 3 ans un montant maximum de 150 000�euros (H.T.)Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�les fournitures principalement attendues dans le cadre du pr�sent march� sont list�es aux bordereaux des prix unitaires. Les pr�visions de consommation sont indiqu�es au d�tail estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle. D'autres fournitures pourront �tre command�es dans le catalogue du titulaire. Le candidat proposera dans son offre et dans la mesure du possible des fournitures �co-labellis�es.Refus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�36 mois � compter de la notification du march�.Date�pr�visionnelle�de�d�but�des�prestations�(fournitures/services)�:�2�janvier�2012.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�le financement sera r�alis� par le budget du SEDIF. Le r�glement des d�penses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.il est fait application des dispositions pr�vues � l'article 11 du c.c.a.g. " Fournitures courantes et services ". Le paiement sera effectu� � 100% apr�s r�ception de la facture relative aux fournitures command�es et r�ellement livr�es. Le r�glement des d�penses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. En application de l'article 98 du d�cret no 2006-975 du 1er ao�t 2006, modifi� portant Code des march�s publics, le d�lai maximum de paiement est de 30 jours. A d�faut, des int�r�ts moratoires fix�s au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points, seront vers�s au titulaire. Les prix sont r�put�s comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement les fournitures ainsi que tous les frais aff�rents au conditionnement, au stockage, � l'emballage, � la manutention, � l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison (�tages et bureaux). Les prix sont r�visables annuellement � l'occasion de chaque reconduction. Les prix sont r�visables par r�f�rence aux tarifs ou bar�me propres au titulaire catalogue prix public, pour chaque p�riode de reconduction �ventuelle et ce, jusqu'� la fin de la p�riode initiale du march�. Le titulaire du march� s'engage � faire parvenir au SEDIF, par lettre recommand�e avec avis de r�ception, son nouveau tarif (ou bar�me) avec un pr�avis de 2 mois avant la date pr�vue pour l'application de la r�vision.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�en cas de pr�sentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas impos�e lors de la signature du march� par le SEDIF. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de la signature du march� est interdite, sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilit� d'accomplir sa t�che pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un candidat ne peut pas pr�senter pour le march� plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualit� de membre de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Documents � produire obligatoirement par le candidat, � l'appui de sa candidature�:������-�Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire;�����-�D�claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics, concernant les interdictions de soumissionner;�����-�D�claration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicap�s;�����-�Si le candidat est �tabli en France, une d�claration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� le candidat emploie des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail);�����-�Si le candidat est �tabli ou domicili� � l'�tranger, une d�claration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents.Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public�:������-�D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es;�����-�D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature;�����-�Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�Formulaire DC2, D�claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : pouvoir de la personne habilit�e � engager l'entreprise.;�����-�Autres renseignements demand�s : attestation d'engagement dans une d�marche qualit� et/ou certifications �tablies par des services charg�s de la qualit� et habilit�s � attester la conformit�. La presonne publique acceptera toutes autres preuves de mesures �quivalentes de garantie de la qualit� produitent par le candidat.;�����-�Autres renseignements demand�s : d�claration concernant le chiffre d'affaires global r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.;�����-�Autres renseignements demand�s : pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�.ces documents doivent �tre obligatoirement fournis par les candidats, m�me s'ils ont d�j� fait acte de candidature dans l'ann�e et fourni certaines pi�ces. Dans le cas d'un groupement, tous les documents susmentionn�s doivent �tre fournis par chaque membre du groupement. En application de l'article 45 du Code des march�s publics, pour justifier de leurs capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques et apporteront la preuve qu'ils en disposeront pour l'ex�cution du march�. Ils produiront, � cet effet, un engagement �crit de l'op�rateur �conomique et fourniront les m�mes documents concernant cet op�rateur que ceux qui leur sont exig�s par le pouvoir adjudicateur.l'absence de pi�ces relatives aux informations tenant � la capacit� technique, professionnelle, financi�re et � la d�marche qualit� entra�ne l'irrecevabilit� de la candidature apr�s application �ventuelle des dispositions du 1er alin�a de l'article 52 du Code des march�s publics.les crit�res d'appr�ciation des candidatures seront les suivants (20 points) :.R�f�rences pour des prestations similaires de moins de 3 ans (8 points).moyens techniques et humains des candidats (6 points).chiffre d'affaires global de l'entreprise r�alis� au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points).note relative � une d�marche qualit� (2 points).Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�la valeur technique appr�ci�e au regard de la note technique, faisant appara�tre notamment (20 points): les moyens mis en �uvre par la soci�t� pour assurer l'ex�cution des prestations (6 points), les moyens mis en �uvre pour limiter les impacts sur l'environnement pour le conditionnement et pour la livraison (6 points), les caract�ristiques techniques des produits appr�ci�es au regard des �chantillons ou photographie des produits r�f�renc�s au bordereau des prix unitaires (6 points), le catalogue g�n�ral afin de pouvoir juger de la diversit� des produits propos�s avec indication des prix (2 points) pond�r� � : 70 %;�����-�le prix (20 points) pond�r� � : 30 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�14�novembre�2011,��17�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�4 mois � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�2011-AG-011.Renseignements compl�mentaires�:�a l'issue de l'analyse des offres � partir des crit�res d�finis � l'article 9.2 du pr�sent r�glement de la consultation et apr�s avoir �limin� les offres inappropri�es au sens du 3� du II de l'article 35 du code des march�s publics, l'autorit� habilit�e � signer le march� engagera la phase de n�gociation avec les candidats. Ces n�gociations pourront porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs de l'offre et seront effectu�es dans des conditions de stricte �galit�. Les candidats seront inform�s que les n�gociations pourront �tre organis�es sans, toutefois, exc�der un nombre de deux r�unions. A l'issue des n�gociations, les candidats seront �ventuellement invit�s � compl�ter ou � pr�ciser leur offre initiale. Une analyse des nouvelles propositions sera alors effectu�e et le classement final des offres sera �tabli � partir des crit�res de jugement.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement � chaque candidat qui enfait la demande. Les documents peuvent �tre t�l�charg�s sur le site internet du SEDIF - www.sedif.com - rubrique march�s publics. Le candidat est invit� � renseigner ses coordonn�es pour recevoir le cas �ch�ant les modifications apport�es au DCE. Le DCE peut �tre transmis par courrier en version papier ou sur Cd-Rom apr�s demande formul�e par le candidat aupr�s du SEDIF - service Gestion Interne/Moyens G�n�raux - 14, rue Saint Beno�t - paris 6�me.instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, t�l. : 01 44 59 44 00organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des diff�rends ou litiges, 21, rue Miollis, 75015 Paris, t�l. : 01 44 42 63 43service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : SEDIF - service juridique, 14, rue Saint Beno�t, 75006 Paris, t�l. : 01 53 45 42 42, t�l�copieur : 01 53 45 42 79, courriel : sedif@sedif.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures :conform�ment � l'article 56 du Code des march�s publics, les candidats doivent choisir entre une transmission de leur pli par voie �lectronique ou par voie postale.les candidats doivent constituer et d�poser leur offre en ligne par t�l�chargement, sous la forme d'un dossier zip dont le contenu est pr�cis� dans le r�glement de la consultation, � partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. En application de l'artcile 56 du code des march�s publics, les candidats ont la possibilit� d'envoyer une copie de sauvegarde.l'offre, r�dig�e en langue fran�aise, sera transmise sous pli cachet�.l'enveloppe d'exp�dition portera les mentions suivantes :Offre pour :Fourniture, installation et mise en service d'�quipements de climatisation sur le site du SEDIF sis 14, rue Saint Beno�t - paris 6 Affaire no 2011ag010M.�le pr�sident du Syndicat des Eaux d'ile-de-franceservice Gestion interne/moyens g�n�raux14 rue Saint-Beno�t75006 ParisCet envoi doit �tre adress� :. Soit sous pli recommand� avec avis de r�ception postale � l'adresse ci-dessus. Soit par d�p�t contre r�c�piss� � l'accueil du si�ge du Syndicat des Eaux d'ile-de-france sis 14 rue Saint-Beno�t 75006 Paris, du lundi au vendredi (hors jours f�ri�s) de 8h45 � 17h45. Dans le cas d'un envoi par Chronopost (ou �quivalent) aux jours et horaires indiqu�s ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine � l'envoi ; il ne sera pas d�livr� de r�c�piss�.l'offre des candidats devra parvenir au SEDIF au plus tard aux date et heure indiqu�es sur la page de garde du r�glement de la consultation et dans l'avis d'appel public � la concurrence. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites ne seront pas retenues. Elles seront renvoy�es � leurs auteurs.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�21�octobre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�Syndicat des Eaux d-Ile de France.�Correspondant�:�Mme�Leroy Diana,�14, rue Saint Beno�t,�75006�Paris, t�l.�:�01-53-45-42-42, t�l�copieur�:�01-53-45-42-79, courriel�:�sedif@sedif.com,�adresse internet�: http://www.marches.sedif.com .Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus�:�SEDIF.�Correspondant�:�Mlle�B�gu� Amanda,�14, rue Saint Beno�t,�75006�Paris, t�l.�:�01-53-45-42-42, t�l�copieur�:�01-53-45-42-79, courriel�:�sedif@sedif.com,�adresse internet�: http://www.sedif.com .Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus�:�Syndicat des Eaux d'Ile de France.�Correspondant�:�Mme�Leroy Diana,�14, rue Saint Beno�t,�75006�Paris, t�l.�:�01-53-45-42-42, t�l�copieur�:�01-53-45-42-79, courriel�:�sedif@sedif.com,�adresse internet�: http://www.marches.sedif.com .Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�Syndicat des Eaux d'Ile de France.�Correspondant�:�Mme�Leroy Diana,�14, rue Saint Beno�t,�75006�Paris, t�l.�:�01-53-45-42-42, t�l�copieur�:�01-53-45-42-79, courriel�:�sedif@sedif.com,�adresse internet�: http://www.sedif.com .
Mots d�scripteursArticles de bureau et articles scolairesDisque, disquetteMat�riel de bureauPapeterieClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�21Papiers et cartons25Produits en caoutchouc ou en plastique

References: l'article 11
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 52
 l'article 9
 l'article 35
 l'article 56