Source: http://www.kakicrazy.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-05-27 09:31:45+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Kaki Crazy
(mises à jour le 17/06/14)
Art.1- Préambule et objet:
la société KAKI CRAZY au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé à Quiberon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro B391565199
Et d’autre part, par:
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de KAKI CRAZY dénommée ci après l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KAKI CRAZY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.kakicrazy.fr.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KAKI CRAZY.
KAKI CRAZY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Art.2- Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de KAKI CRAZY.
Art.3- Tarifs :
KAKI CRAZY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco, en Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg.
Art.4- Commandes :
1- Remplir le panier ;
2- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
3- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5- Confirmer sa commande et son règlement.
Art.5- Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de KAKI CRAZY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de notre service client dans un délai de 15 jours maximum à compter de la livraison.
Si vous commandez avant 14h30, le lundi, mardi, mercredi et jeudi, les commandes sont envoyées le jour même.
Si vous commandez après 14h30, le vendredi, les commandes seront envoyées le lundi.﻿
Art.6- Suivi de commande:
Vous pouvez suivre votre colis sur le site www.colissimo.fr en indiquant le numéro de colis qui vous sera indiqué sur le mail de confirmation de commande.
Art.7- Droit de rétractation:
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail, à l'adresse kakicrazy@live.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en nous indiquant:
- Vos coordonées (nom, prénom, adresse)
- La date de réception de votre colis
Pour que le délai de rétractation soit réspécté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'éxpiration de ce délai.
Art.8- Effets de la rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien, à Kaki Crazy, 24 place Hoche BP 70104, 56171 QUIBERON CEDEX sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respécté si vous renvoyé le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce bien.
Art.9- Retours:
Vous pouvez retourner les articles dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.
Si vous souhaitez nous retourner un article, voici la procédure à suivre:
1- connectez vous à "Mon compte" allez dans la rubrique "Historique et détails de mes commandes"
2- La liste de toutes vos commandes passées sur le site s'affichent, cliquez sur Détails sur la commande qui vous intéresse
3- Cocher les articles à retourner
4- Dans "Retour de marchandise", n'oubliez pas d'indiquez la raison de votre retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement
5- Cliquez sur "Générer un retour"
Une fois la demande de retour effectuée vous pouvez nous envoyez votre colis à l'adresse suivante:
56171 QUIBERON CEDEX﻿
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, housses de sac, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, déterioration ou utilisation inappropriés du produit.
Dans le cas d'un article defectueux, vous avez un mois après la date d'achat pour signaler l'article en question. Après cette date aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
Si vous avez demandé un échange, nous vous ferons un bon de réduction du montant de l'article retourné que vous pourrez retrouver dans "Mon compte", "Mes bons de réduction".
Art.10- Frais de retour:
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.Les frais de retour sont à la charge du client, qui doit envoyer son retour par Colissimo.
Tarifs en vigueur pour la France consultable ici.
En cas d'erreur imputable à Kaki Crazy (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Kaki Crazy prendra en charge les frais de retour du client à hauteur du montant mentionné ci dessus.
Art.11 - Défauts:
En cas d'usure inhabituelle d'un produit, Kaki Crazy s'engage à reprendre le produit et à vous rembourser le montant indiqué sur votre facture ainsi que les frais de retour à hauteur d'un montant forfaitaire de 7€ TTC. Les retours pour usure inhabituelle seront accéptés dans un délai maximum de 6mois suivants l'achat.
Art.12- Remboursement:
Kaki Crazy s'engage à rembourser, dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis retourné, sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Art.13- Modalités de paiement:
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, VISA ou Paypal
Art.14- Droit de douane:
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Kaki Crazy n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à Kaki Crazy pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.﻿
Art.15- Garantie :
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, dans le délai de trente jours de la livraison :
24 Place Hoche BP 70104
Art.16- Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Art.17- Propriété intellectuelle :
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur, du photographe ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque KAKI CRAZY est une marque déposée par KAKI CRAZY. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Art.18- Données à caractère personnel :
Kaki Crazy s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par Kaki Crazy, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitelent de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire par mail (kakicrazy@live.fr) ou par courrier à Kaki Crazy - 24 place Hoche BP 70104 - 56171 QUIBERON CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre référence client.
Votre achat sur Kaki Crazy vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Kaki Crazy, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
FIA-NET S.A. et Kaki Crazy sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
PARIS. ﻿﻿
Art.19- Accès au site :
KAKI CRAZY s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de KAKI CRAZY, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, KAKI CRAZY ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de KAKI CRAZY ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Art.20- Archivage-Preuve :
KAKI CRAZY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KAKI CRAZY seront considérés par les paries comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Art.21- Règlement des litiges :
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

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Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21