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Timestamp: 2016-10-26 23:22:43+00:00

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5A_691/2013 (14.01.2014)
5A_691/2013 � � Arr�t du 14 janvier 2014
repr�sent� par Me John-David Burdet, avocat,
d�signation en qualit� de curateur,
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juin 2013.
Le 15 d�cembre 2011, B.________ (n� le 16 septembre 1960) a requis la Justice de paix du district de Lausanne de le placer sous curatelle volontaire; il a fait valoir que, requ�rant d'asile d'origine tamoule et peu familiaris� avec la langue fran�aise, il ne parvenait pas � saisir la teneur des documents administratifs qui lui �taient adress�s et rencontrait des difficult�s � g�rer ses affaires. La personne concern�e a �t� entendue le 7 mars 2012 par la justice de paix; � l'issue de cette audience, elle a sign� une d�claration confirmant sa volont� de se voir plac�e sous curatelle.
�Le 20 avril 2012, la Dresse C.________, m�decin assistante aupr�s de la Policlinique m�dicale universitaire, � Lausanne, a expos� son avis quant � l'�tat de sant� de son patient: celui-ci �tait trait� pour une �pilepsie stabilis�e, � raison de laquelle il �tait r�guli�rement suivi par le service de neurologie de l'�tablissement; il souffrait en outre d'un syndrome m�tabolique (diab�te de type 2 ne n�cessitant pas de prise d'insuline, hypertension art�rielle et dyslipid�mie); de l'avis de ladite praticienne, les affections dont il �tait atteint, sa situation personnelle et ses difficult�s de compr�hension de la langue fran�aise justifiaient l'instauration d'une mesure de curatelle.
�Le 16 mai 2012, la justice de paix a institu� une curatelle volontaire en application de l'art. 394a CC en faveur de B.________ et nomm� D.________ en qualit� de curateur. Le 30 avril 2013, ce dernier a demand� � �tre lib�r� de son mandat � cause de probl�mes m�dicaux.
Statuant le 15 mai 2013, la justice de paix a relev� D.________ de son mandat (I), nomm� A.________ en qualit� de curateur de B.________ (II), donn� pour mission au curateur d'apporter l'assistance personnelle n�cessaire � celui-ci, de le repr�senter et de g�rer ses biens avec diligence (III), invit� le curateur � remettre au juge de paix dans un d�lai de vingt jours d�s la notification de la d�cision un budget annuel et � soumettre � l'autorit� de protection les comptes annuels de la curatelle, ainsi qu'un rapport sur l'activit� d�ploy�e et sur l'�volution de la situation (IV), rappel� que le pr�c�dent curateur est tenu de g�rer les affaires de la personne concern�e dont le traitement ne peut �tre diff�r� jusqu'� l'entr�e en fonction de son successeur (V) et laiss� les frais � la charge de l'Etat (VI).
�Saisie d'un recours de A.________, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 20 juin 2013, confirm� cette d�cision.
Par acte du 17 septembre 2013, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � l'annulation des chiffres II, III et IV du dispositif de la d�cision de la justice de paix et au renvoi de l'affaire � cette juridiction pour qu'elle nomme un nouveau curateur, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des curatelles et au renvoi du dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
�Invit�es � r�pondre, la justice de paix renonce � se d�terminer, alors que la Chambre des curatelles se r�f�re � son arr�t.
�Par ordonnance du 3 octobre 2013, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); le recourant, qui a succomb� devant la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que les arguments avanc�s par le recourant pour demander d'�tre lib�r� de sa charge de curateur n'�taient pas "�
valables�". Si, parmi les motifs de surcharge all�gu�s, il expose �tre en tourn�e avec une compagnie - manifestation qui l'�loignerait de son domicile quotidiennement -, en pr�cisant que les dates seraient planifi�es en Suisse et en France, il ne soutient pas �tre absent de son domicile durant une p�riode qui se prolongerait au point de ne pas �tre en mesure d'assumer le mandat de curatelle. Il ne pr�tend pas non plus qu'il serait inapte, notamment pour des raisons de sant�, � remplir sa mission ou que la curatelle priv�e serait trop lourde pour lui. S'il d�clare �tre en "�
situation de burn-out�", il ne produit aucun certificat m�dical qui l'�tablit. Au surplus, le mandat contest� ne semble pas pr�senter "�
des difficult�s extraordinaires n�cessitant un investissement particulier�": la personne concern�e, d'origine tamoule, a conscience de ses probl�mes puisqu'elle a demand� elle-m�me l'institution d'une curatelle; en outre, les t�ches de curateur se limiteront � fournir une aide basique dans le cadre de la gestion de ses affaires administratives et financi�res, par exemple une assistance dans la lecture du courrier, la compr�hension d'un acte administratif ou le r�glement d'une facture.
2.1.�Selon le Message du Conseil f�d�ral, du 28 juin 2006, � l'appui de la r�vision du droit de la protection de l'adulte, "�
une personne exer�ant la fonction � titre priv��" peut �tre charg�e d'une curatelle; la "�
n�cessit� de continuer � confier des curatelles � des personnes priv�es n'est contest�e ni dans la doctrine ni dans la jurisprudence�", cette solution pr�sentant "�
l'avantage de contrer quelque peu la tendance consistant � d�l�guer la responsabilit� d'aider son prochain � des professionnels et � des institutions�" (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5). La doctrine ne remet pas non plus en discussion l'intervention de curateurs priv�s (�
cf. parmi plusieurs: REUSSER,�
in�: Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n
os�14/15 ad art. 400 CC; FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 253; H�feli,�
in�: Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 2013, nos 4 et 7 ad art. 400 CC; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n� 541).
Si la loi ne consacre pas de hi�rarchie entre les diff�rentes cat�gories de curateurs (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5) - plusieurs dispositions �tant toutefois destin�es au curateur professionnel (art. 404 al. 1, 421 ch. 3, 424 al. 2 et 425 al. 1 CC) -, cela ne signifie pas qu'un curateur priv� pourrait �tre investi de n'importe quelle mesure de protection. Comme l'observe le Conseil f�d�ral, "�
la complexit� de certaines t�ches limite le recours � des non-professionnels�" (�
cit.); aussi est-il admis qu'un curateur priv� ne devrait pas �tre charg� d'une curatelle en faveur de personnes qui, en particulier, souffrent "�
de probl�mes de d�pendance", ne sont capables "�
de g�rer leur argent�" ou sont "�
fortement endett�es�" (COPMA - Guide pratique Protection de l'adulte, 2012, n� 6.34; dans ce sens: Reusser,�
ibid., n� 17; Fl�ckiger, L'obligation d'�tre tuteur: un principe de subsidiarit� � l'�preuve de l'article 4 CEDH,�
in�: Festschrift f�r Paul Richli, 2011, p. 197, avec r�f�rence � la pratique zurichoise; H�feli, Grundriss zum Erwachsenenschutzrecht, 2013, n� 21.09). Ces consid�rations se trouvent concr�tis�es par l'art. 40 de la loi vaudoise du 29 mai 2012 d'application du droit f�d�ral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE), qui distingue entre les mandats de protection qui sont en principe confi�s � un curateur priv� (al. 1) et ceux qui sont en principe confi�s � l'entit� des curateurs professionnels (al. 4).
2.2.�Aux termes de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorit� de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui poss�de les aptitudes et les connaissances n�cessaires � l'accomplissement des t�ches qui lui seront confi�es, qui dispose du temps n�cessaire et qui les ex�cute en personne (�
cf. sur ce dernier point: FF 2006 p. 6683). Conform�ment � l'art. 400 al. 2 CC, sous r�serve de justes motifs, la personne nomm�e est tenue d'accepter la curatelle. Le principe de l'obligation d'accepter un mandat de curatelle a �t� maintenu dans la loi actuelle (�
cf. art. 382 al. 1a CC); le Message du Conseil f�d�ral expose, � ce propos, qu'il s'agit de "�
l'expression de l'esprit de solidarit� qui doit pr�valoir dans le domaine de la protection de l'adulte, malgr� l'�volution de la soci�t��" (FF 2006 p. 6683
in fine�). La question de savoir si une telle obligation est conforme � l'art. 4 CEDH (interdiction du travail forc�) fait l'objet de controverses (�
cf. � ce sujet: Reusser,�
ibid., nos 46/47; Fl�ckiger,�
cit., p. 186 ss). Toutefois, il n'y a pas lieu de la r�soudre ici, car elle ne se pose que lorsqu'aucun motif ne fait par ailleurs obstacle � la nomination contest�e; or, l'arr�t attaqu� m�rite une instruction compl�mentaire sur ce point (�
infra, consid. 2.3).
2.3.1.�Au regard des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF), dont le recourant n'�tablit pas le caract�re manifestement inexact (art. 97 al. 1 LTF) - � savoir arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 137 III 268 consid. 1.2, avec les r�f�rences) -, c'est avec raison que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que le mandat de curatelle ne concernait pas un cas "�
lourd�" au sens de l'art. 40 al. 4 LVPAE et, partant, pouvait �tre confi� � un curateur priv� (art. 40 al. 1 LVPAE).
�L'affirmation du recourant selon laquelle il n'est pas "�
qualifi� pour g�rer une �ventuelle crise d'�pilepsie qui pourrait frapper son pupille � tout moment�" est d�pourvue de pertinence. � cet �gard, l'autorit� cantonale a constat� - sur la base de l'avis du m�decin - que cette maladie �tait stabilis�e et que l'int�ress� �tait r�guli�rement suivi par le service de neurologie de la Policlinique m�dicale universitaire � Lausanne, si bien que l'assistance m�dicale, dont l'urgence n'est pas d�montr�e, est de toute mani�re assur�e.
�Il est vrai que les difficult�s de compr�hension de la langue fran�aise compliquent les t�ches du curateur, qui pourrait �tre amen� � recourir aux services d'un interpr�te. Toutefois, comme le soulignent les juges pr�c�dents, il s'agit essentiellement de fournir une "�
aide basique�" pour accomplir des actes peu complexes de la vie courante.
2.3.2.�La d�cision entreprise appara�t, par contre, lacunaire quant aux aptitudes et aux connaissances du recourant (art. 400 al. 1 CC;�
cf. sur cette condition, parmi plusieurs: COPMA,�
cit., n
os�6.5 ss; REUSSER,�
ibid., n
os�22 ss et les nombreuses r�f�rences); les juges cantonaux se bornent � indiquer que celui-ci n'a pas soutenu "�
qu'il ne serait pas apte, notamment pour des raisons de sant�, � remplir sa mission�".
Ce motif ne saurait �tre approuv�. La d�signation du curateur s'inscrit dans le but des mesures de curatelle, qui est de garantir l'assistance et la protection de la personne ayant besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC); aussi, l'autorit� de protection doit v�rifier d'office si l'int�ress� poss�de les "�
qualit�s personnelles et relationnelles ainsi que les comp�tences professionnelles�" (�
cf. FF 2006 p. 6683) requises (art. 446 al. 1 et 2 CC;�
cf. sur la maxime inquisitoire: Steck,�
cit., n� 8 ss ad art. 446 CC et les citations), devoir qui incombe aussi � l'autorit� de recours (FF 2006 p. 6715 s.; Steck,�
ibid., n� 7; Auer/Marti,�
cit., n� 1 ad art. 446 CC). La cour cantonale ne pouvait ainsi se dispenser d'examiner cette condition par l'argument que le recourant n'avait pas object� son inaptitude; partant, il incombera � la juridiction pr�c�dente de compl�ter l'instruction sur ce point (art. 107 al. 2 LTF).
Les constatations de l'autorit� cantonale doivent �tre compl�t�es sur un autre point. Aux termes de l'art. 40 al. 2 LVPAE, un curateur priv� ne peut �tre nomm� "�
qu'apr�s s'�tre vu proposer une formation de base gratuite�" (�
cf. � ce propos: H�feli,�
in�: Commentaire du droit de la famille,�
cit., n� 21 ss ad art. 400 CC). Il ne ressort pas de l'arr�t entrepris que cette exigence aurait �t� respect�e en l'esp�ce.
2.3.3.�Enfin, le curateur d�sign� doit disposer du temps n�cessaire pour accomplir son mandat (art. 400 al. 1 CC;�
os�6.12 ss; REUSSER,�
ibid., n� 27, avec les citations).
En l'esp�ce, la juridiction pr�c�dente a �num�r� les diverses activit�s professionnelles que le recourant pr�tendait exercer et qui le privaient du temps n�cessaire pour accomplir le mandat qui lui avait �t� confi� (�
consid. 3a p. 5); au stade de l'appr�ciation juridique du motif invoqu�, elle ne s'est prononc�e que sur un seul aspect de ces activit�s (�
i.e.�la tourn�e en France et en Suisse de son spectacle), sans s'exprimer sur les autres activit�s et leur incidence sur la disponibilit� de l'int�ress� (�
consid. 3c p. 6). Ce faisant, elle a enfreint l'art. 112 al. 1 let. b LTF, qui impose � l'autorit� pr�c�dente d'indiquer clairement, en rapport avec le point juridique � trancher, les faits qu'elle retient et ceux qu'elle �carte (Corboz,�
in�: Commentaire de la LTF, 2009, n� 26 ad art. 112). C'est l� un second motif de cassation de la d�cision attaqu�e (art. 112 al. 3 LTF).
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Les d�pens incombent au canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), � l'exception des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et l'affaire est renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'�tat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Justice de paix du district de Lausanne et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 400
 art. 400
 l'article 4
 art. 382
in fine
 ATF 
 art. 446
 art. 446
 art. 400
 art. 112