Source: https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/le-syndic/syndic-de-copropriete/quel-est-le-role-du-syndic-de-copropriete
Timestamp: 2019-09-17 14:18:39+00:00

Document:
Guide: Quel est le rôle du syndic de copropriété ? - MeilleureCopro
Le syndic, c’est la personne qui est chargée de gérer l’immeuble dans sa totalité. Il joue donc un rôle clé pour les propriétaires mais aussi pour les locataires. La bonne exécution de ses missions est un réel enjeu pour tous les copropriétaires. Il assure la gestion administrative, comptable et financière de l’immeuble et veille au bon entretien de l’immeuble.
Le syndic doit assurer la gestion administrative de la copropriété, ce qui correspond notamment à :
Le syndic établit un budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical et le soumet au vote de l’assemblée. La comptabilité de chaque copropriété est tenue de manière séparée[4]. Les pièces comptables doivent obligatoirement être des originaux. A tout moment, le syndic doit être capable de présenter ces documents comptables au conseil syndical si celui-ci en fait la demande. Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires[5]. Le syndic doit également distinguer les provisions et les avances car ces sommes n’ont pas la même nature. En effet, les provisions sont acquises à la copropriété alors que les avances sont restituées aux copropriétaires au moment de la vente de leurs lots.
Le syndic est en mesure d’effectuer sans autorisation les petites réparations ainsi que les travaux d’entretien « courant ». Il peut signer tous les contrats indispensables au fonctionnement et au bon entretien de la copropriété. Pour les travaux plus conséquents, une autorisation doit être délivrée par l’assemblée générale de copropriété. Le syndic élabore et tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble afin de tracer l’historique des travaux effectués en indiquant les références des contrats d’entretien et des contrats d’assurance de la copropriété[6].
Les salariés de la copropriété sont placés sous l’autorité du syndic. Mais attention, ce ne sont pas les « employés » du syndic mais bien du syndicat des copropriétaires. L’assemblée générale est décisionnaire pour fixer le nombre d’employés et leur catégorie d’emploi[7]. Une fois la décision prise, c’est au syndic de procéder à l’embauche ou au licenciement et de fixer les conditions de travail. Le syndic doit également éditer les bulletins de salaire, gérer les absences liées par exemple aux congés, arrêts maladie ou aux départs en congé maternité. Il est en charge de remplir le document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ces travailleurs (DUERSST). Le syndic ne peut en aucun cas embaucher de nouveaux travailleurs sans l’autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale.
Représentant du syndicat des copropriétaires
Le syndic représente le syndicat des copropriétaires pour tous les actes de la vie civile. Il signe les différents contrats en son nom et pour son compte. Il agit donc comme un mandataire et représente le syndicat devant les tribunaux.
[1] Décret 67-223 du 17-3-1967 art.7, art.15
[2] Loi 65-557 du 10-7-1965 art.18
[3] Décret 67-223 du 17-3-1967 art.32
[4] Loi 65-557 du 10-7-1965 art.18, II
[5] Sauf pour les copropriétés de moins de 16 lots ayant décidé en AG de dispenser le syndic de cette obligation
[6] Décret 2001-477 du 30-5-2001
[7] Décret 67-223 du 17-3-1967 art.31

References: art.7
 art.15
 art.18
 art.32
 art.18
 art.31