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Timestamp: 2017-07-25 22:32:44+00:00

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Le Coin de Pierre - Politique: octobre 2013
Haïti et ses Constitutions (10): Constitution de 1846 amendée par les lois constitutionnelles de 1859 et de 1860 pour Nicolas Geffrard
Le 22 décembre 1858, Gonaïves se rebelle contre l'Empire et
proclame la République aux cris de : Vive
la Constitution de 1846! Le 23, ils
déclarent l’Empereur Faustin 1er déchu et nomment le Général Geffrard Président d’Haïti. Le
15 janvier, au matin, les portes de la capitale sont ouvertes par trahison aux
soldats de Geffrard. L’Empereur abdique
le même jour et part pour l’exil.
Deux lois constitutionnelles [*] datant du 28 juillet 1859 et du 11 décembre 1860, modifient assez profondément la constitution de 1846.
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1846:
[Les articles de la constitution de
1846 reproduits ci-dessous sont parmi les articles qui n’ont pas été
modifiés en 1859 et en 1860.]
Art. 50. — La Chambre des Représentants se compose
de représentants des arrondissements de la République.
Art. 61.— Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement
se fait intégralement. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Art. 63. — Le Sénat se compose de trente-six membres. Leurs fonctions
durent neuf ans.
Art 64. — Les sénateurs sont élus par la Chambre des représentants, sur la
proposition du Président d'Haïti, ainsi qu'il suit :
A la session qui précède l'époque du remplacement
des sénateurs, le Président d'Haïti forme une liste générale de trois candidats
pour chaque sénateur à élire qu'il adresse à la Chambre. Ces candidats sont
pris dans la généralité des citoyens.
Art 105. — Au Sénat seul il appartient de nommer le Président
d'Haïti. Cette nomination se fait par élection, au scrutin secret et aux
deux tiers des membres présentés dans l'Assemblée.
Art. 117. — Le Président d'Haïti est à vie. Les articles de la constitution de 1846 amendés en 1859
sont : 62, 71, 73, 111, 132, 133, 139, 167, 182. Les articles supprimés
sont : 189, 190, 191. L’article 192 qui devient 189 et l’article 193 qui devient 190
sont tous deux modifiés.
Les articles amendés en 1860
sont : 60, 71, 110, 146.
________________________[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Lois constitutionnelles de 1859 et de 1860 (pages 270-275) Publié par
Les constitutions d'Haïti,
loi constitutionnelle de 1859,
Haïti et ses Constitutions (9): la Constitution de 1849 pour Faustin Soulouque. Par Dr. Pierre Montès
Après deux ans à la Présidence à vie, Faustin Soulouque fit amender la constitution de 1846 pour prendre le titre d'Empereur d'Haïti sous le nom de Faustin 1er. Cette constitution amendée est connue sous le nom de constitution de 1849 [*]
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1849:
Art. 45. — La puissance législative s'exerce
collectivement par le chef du Pouvoir exécutif, par la Chambre des
représentants et par le Sénat.
Art. 46. — La puissance exécutive est
déléguée à un citoyen qui prend le titre d'Empereur d'Haïti.
Art. 60. — Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement
se fait intégralement.
Art. 62. — Le nombre des sénateurs est fixé à trente et peut être porté
à trente-six.
Leurs fonctions durent neuf ans.
Art. 63. — Les
sénateurs sont nommés par l'empereur.
Art. 108. — La dignité impériale est héréditaire
dans la descendance directe, naturelle et légitime, de Faustin Soulouque, de
mâle en mâle, par ordre de progéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes
et de leur descendance.
Art, 109. — La personne de l'Empereur est inviolable et sacrée.
Art. 110. — L'Empereur Faustin Soulouque est proclamé sous le nom de
Faustin 1er.
Art. 112. — L'Empereur pourra nommer son successeur, s'il n'a
point d'héritier mâle et s'il n'a point de fils adoptif. Cette nomination devra
être secrète et enfermée dans une cassette déposée au palais impérial de la
L'ouverture de cette cassette sera faite, au décès
de l'Empereur, par le grand conseil de l'Empire, en présence des corps
constitués, de tous les grands dignitaires, des grands officiers de l'Empire
présents à la capitale.
Art. 115.— A défaut d'adoption et de nomination par
l'empereur, le grand conseil de l'Empire nomme son successeur. Jusqu'au moment
où l'élection du nouvel empereur est consommée, le grand conseil exerce le pouvoir exécutif.
Art. 134. — Les princes et les princesses de la
famille impériale ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur.
Art. 135. — Les enfants mâles deviennent membres à vie du Sénat
lorsqu'ils ont atteint l'âge de 18 ans.
Art. 145. — Il est institué un grand conseil de
l'Empire, composé de neuf grands dignitaires choisis par l'Empereur. L'Empereur
préside le grand conseil ou en délègue le pouvoir à un de ses membres.
1° D'exercer l'autorité exécutive dans le cas où il
y aurait empêchement pour l'Empereur de l'exercer lui-même;
2° De nommer le successeur de l'Empereur et
d'exercer le pouvoir exécutif dans les cas prévus par l'article 115;
3° D'élire le régent dans le cas de l'article 141 ;
4° D'être le conseil de la régence ;
5° De procéder à l'ouverture de la cassette qui
renfermera le nom du successeur de l'Empereur, conformément à l'article 112.
Art. 205. — Les membres actuels du Sénat, et ceux
de la Chambre des représentants, continueront leurs fonctions jusqu'à l'expiration
de leur temps d'après le mode réglé dans la Constitution de 1846.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Constitution de 1849 (pages 235-264) Publié par
constitution de 1849,
Haïti et ses Constitutions (8): la Constitution de 1846 fut écrite pour Jean-Baptiste Riché; Faustin Soulouque en bénéficie. Par Dr. Pierre Montès
La présidence de Charles Rivière Hérard, successeur de Boyer élu sous l'égide de la constitution de 1843, ne dura que quelques mois (31 décembre 1843 - 3 mai 1844). Du 3 mai 1844 au 1er mars 1847, trois Présidents provisoires dits de doublure se succédèrent: Philippe Guerrier (3 mai 1844 - 15 avril 1845); Jean-Louis Pierrot (16 avril 1845 - 1er mars 1846); Jean-Baptiste Riché (1er mars 1846 - 27 février 1847). À son accession à la présidence, Riché remit en vigueur la constitution de 1816. Il s'entoura de personnes compétentes pour diriger le pays. Huit mois plus tard, à la fin de 1846, il fit écrire une nouvelle constitution qui, en réalité, était la constitution de 1816 amendée. Mais Riché mourut le 27 février 1847. Le Sénat, après neuf tours de scrutin, élit contre toute attente Faustin Soulouque Président d'Haïti en vertu de la constitution de 1846 [*].
se fait intégralement Ils sont indéfiniment rééligibles.
Art. 63. — Le Sénat se compose de trente-six membres. Leurs fonctions durent
Art 64. — Les sénateurs sont élus par la Chambre
des représentants, sur la proposition du Président d'Haïti, ainsi qu'il suit :
À la session qui précède l'époque du remplacement
Art 105. — Au Sénat seul il appartient de nommer le Président d'Haïti.
Cette nomination se fait par élection, au scrutin secret et aux deux tiers des membres
présents dans l'Assemblée.
Art. 117. — Le Président d'Haïti est à vie.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Constitution de 1846 (pages 195-223) Publié par
constitution de 1846,
Haïti et ses Constitutions (7): Constitution de 1843 pour Charles Hérard aîné (dit Rivière Hérard)
La constitution de 1816 a servi sous la fin du règne de Alexandre Pétion et sous le règne de son successeur Jean-Pierre Boyer. Ce dernier partit pour l'exil en 1843.
Une nouvelle constitution fut écrite à la fin de 1843 et l'Assemblée constituante nomma Charles Hérard aîné (Rivière) Président d'Haïti.
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1843 [*].
Art 51. — La Chambre des communes se
compose de représentants du peuple, dont le nombre sera fixé par la loi, à raison
de la population des communes.
Chaque commune aura au moins un
Art 56. — Les représentants du peuple
sont élus pour trois ans.
Leur renouvellement se fait
Art. 59.—Le Sénat se compose de
trente-six représentants du peuple, à raison de six par chaque département.
Art. 63. — Les sénateurs sont élus
Leur renouvellement se fait par tiers
tous les deux ans. En conséquence, ils se divisent, par la voie du sort, en
trois séries; chaque série se compose de douze sénateurs, à raison de deux par
Art. 64. — Les sénateurs sont
indéfiniment rééligibles.
Art. 68. — A l'ouverture de chaque
session annuelle, la Chambre des communes et le Sénat se réunissent en
Art. 69. — Le président du Sénat
préside l'Assemblée nationale; le président de la Chambre des communes est le
vice-président; les secrétaires du Sénat et de la Chambre des communes, sont
les secrétaires de l'Assemblée nationale.
Art. 70. — Les attributions de
l'Assemblée nationale sont:
1° De proclamer le Président de la
République, soit par suite du scrutin électoral, soit après le ballottage en
cas de majorité non-absolue des votes.
Art. 104. — Le Président de la République est élu pour quatre
entre en fonctions le 15 mai.
Art 105. — L'élection du Président est
faite d'après le mode suivant:
Chaque assemblée électorale, désignée
en l'article 60, élit deux candidats, dont l'un est pris dans l'arrondissement
électoral et l'autre dans toute l'étendue de la République.
Les procès-verbaux d'élection sont
adressés clos et cachetés au président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale en fait
l'ouverture sans délai, et constate, en séance publique, le nombre des votes
émis par chaque candidat.
Si l'un des candidats réunit la
majorité absolue des votes, il est proclamé Président de la République
Si aucun d'eux n'obtient cette
majorité, les trois candidats qui ont le plus de suffrages sont ballottés au
scrutin secret.
S'il y a égalité de suffrages, le
ballottage a lieu entre les candidats qui ont obtenu le même nombre, de votes.
Si le ballottage ne donne pas la
majorité, absolue, il est procédé à un nouveau ballottage entre les deux
candidats qui ont le plus de voix.
En cas d'égalité de suffrages entre
les deux candidats, le sort décide de l'élection.
Art. 107. — Nul ne peut être réélu
Président qu'après un intervalle de quatre ans.
Art 115. — Il commande les forces de
terre et de mer; mais il ne peut les commander en personne qu'avec
l'autorisation de l'Assemblée nationale.
Art. 204 — Le Président de la
République sera élu pour la première fois par l'Assemblée constituante.
Cette Assemblée recevra son serment et
l'installera dans ses fonctions.
conformité de l'article 204, le citoyen Charles Hérard aîné (Rivière), ayant
réuni la majorité des suffrages, est proclamé Président de la République
Il entrera en charge immédiatement,
pour en sortir le 15 de mai 1848.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Constitution de 1843 (pages 154-187) Publié par
constitution de 1843,
Haïti et ses Constitutions (6): Constitution de 1806 amendée en 1816 pour Alexandre Pétion
Après l'assassinat de l'empereur Jean-Jacques Dessalines le 17 octobre 1806, Henri Christophe refusa la Présidence d'Haïti sous la constitution de 1806 nouvellement écrite pour limiter les pouvoirs du Président. Alexandre Pétion devint donc Président d'Haïti sous la constitution de 1806. Mais il ne gouvernait que l'Ouest et le Sud.
Henri Christophe se fit proclamer Président dans la partie Nord d'Haïti sous la Constitution de 1807 qu'il fit écrire, puis Roi sous la constitution de 1811, toujours dans la partie Nord du pays.
Au début de 1816, le Président Alexandre Pétion fit amender la constitution de 1806 et devint ipso facto Président à vie d'Haïti (Ouest et Sud). La Constitution de 1806 amendée en 1816 est connue sous le nom de constitution de 1816 [*]. Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1816.
34. Les fêtes nationales instituées par les lois de la République
seront conservées, savoir
: celle de l’indépendance d’Haïti, le premier Janvier de chaque année ; celle
de l’Agriculture, le premier de Mai ; celle de la naissance d’Alexandre PETION, Président d'Haïti, sera
solemnisée le deux d’Avril, en reconnaissance de ses hautes vertus.
54. Le Pouvoir
Législatif réside dans une Chambre des Représentants des Communes et dans un Sénat.
55. Il ne sera promulgué aucune Loi, que lorsque
le projet en aura été proposé par le Pouvoir Exécutif, discuté et adopté par la
Chambre des Représentants des Communes et décrété par le Sénat.
101. Le Sénat est composé de vingt-quatre membres
et ne pourra jamais excéder ce nombre.
102. La Chambre des Représentants des Communes nomme les Sénateurs. Leurs fonctions durent neuf ans.
105. Les fonctions militaires seules ne sont point incompatibles avec
celles de Sénateur.
141. Le Pouvoir
Exécutif est délégué à un Magistrat qui prend le titre de Président d'Haïti.
142. Le Président d’Haïti est à vie.
144. Si le Président n'a point prêté le serment
ci-dessus, dans le délai de quinze jours après la notification de son élection,
il est censé s'y être refusé, et le Sénat procédera dans les vingt-quatre
heures, à une nouvelle élection.
164. La Constitution accorde au Président d'Haïti le droit de désigner le
Citoyen qui devra lui succéder. Ce choix sera consigné dans une lettre
autographe cachetée et adressée "au Sénat, laquelle ne pourra être ouverte
avant la vacance de la Présidence. Ce Dépôt sera gardé dans une cassette particulière
fermant à deux clefs différentes, dont l'une restera entre les mains du
Président d'Haïti et l'autre entre celles du Président du Sénat.
165. Le Président peut à sa volonté retirer son choix et le remplacer
de la même manière que ci-dessus.
166. Le Sénat
admet ou rejette le citoyen désigné par le Président d'Haïti pour lui succéder.
En cas de rejet, il procède dans les vingt-quatre heures à la
nomination du Président d'Haïti.
[*] Open Library, archive.org/ Constitution de 1816 Publié par
constitution de 1816,
Haïti et ses Constitutions (5): Constitution de 1811 pour Henri Christophe
La constitution de 1811 [*] a été écrite sur mesure pour Henri Christophe. Elle remplaça la constitution de 1807.
Par cette nouvelle constitution, Henri Christophe passa de Président d'Haïti à Roi d’Haiti sous le nom d'Henri. Le royaume d'Haïti s'étendait sur la partie nord du tiers occidental de l'île d'Haïti. Il couvrait les régions connues de nos jours sous le nom des départements du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, de l'Artibonite et du Centre.
La constitution royale de 1811 était composée de 35 articles en tout.
Voici ce que stipulent quelques articles de cette constitution.
De la Première autorité
Art. 1er.-
Le président Henri Christophe est
déclaré roi d’Haïti sous le nom de Henri. Ce titre, ses
prérogatives et immunités seront héréditaires dans sa famille, pour les
descendant mâles et légitimes en ligne directe, par droit d’aînesse, à
l’exclusion des femmes.
Art. 2.- Tous les actes du royaume seront publiés et promulgués au nom du roi, et
scellés du sceau royal.
A défaut d’enfants males en ligne directe, l’hérédité passera dans
la famille du prince le plus proche parent du souverain, ou le plus ancien en
Cependant il sera loisible au roi d’adopter les enfants de tel prince du
royaume qu’il jugera à propos, à défaut d’héritier.
S’il lui survient, après l’adoption, des enfants males, leurs
droits à l’hérédité prévaudront sur ceux des enfants adoptés.
Au décès du roi, et jusqu’à ce que son successeur soit reconnu, les affaires
du royaume seront gouvernées par les ministres et le Conseil du roi qui se
formeront en Conseil général, et qui délibérerons à la majorité des voix.
Le secrétaire d’État tient le registre des délibérations.
Du Grand Conseil et du Conseil Privé Art. 21.-
Le grand Conseil se
compose de princes du sang, des princes, ducs et comtes nommés, et au choix de
S. M. qui doit aussi fixer leur nombre.
Le Conseil est présidé par le roi, et quand il ne le préside pas
lui-même, il désigne un des dignitaires du royaume pour remplir cette fonction.
Le Conseil privé est choisi par
le roi parmi les grands dignitaires du royaume.
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1811
constitution de 1811,
Haïti et ses Constitutions (4): Constitution de 1807 pour Henri Christophe
Henri Christophe, au début de 1807, après avoir refusé la présidence d'Haïti sous la nouvelle constitution de 1806 écrite après l'assassinat de Dessalines, se retira dans le nord. Il créa l'État d'Haïti dans la partie nord du tiers occidental de l'île d'Haïti. Ce nouvel état couvrait les régions connues de nos jours sous le nom des départements du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, de l'Artibonite et du Centre.
La constitution de 1807 [*] a été écrite sur mesure pour Henri Christophe.
Le gouvernement d’Haïti est composé :
D’un premier magistrat qui prend le titre et la qualité de président et
généralissime des forces de terre et de mer d’Haïti. Toute autre dénomination est à jamais proscrite.
D’un conseil d’État.
Le gouvernement d’Haïti prend le titre et sera connu sous la dénomination d’État
d’Haïti.
La Constitution nomme le
général en chef HENRI CHRISTOPHE, président et généralissime des forces de
terre et de mer d’Haïti.
Article 8.- La charge de président et
de généralissime des forces de terre et de mer est à vie.
Le président a le droit de
se choisir un successeur; mais parmi les généraux seulement, et de la
manière ci-après indiquée.
Ce choix doit être secret, et contenu dans un paquet cacheté, lequel ne sera
ouvert que par le conseil d’État, solennellement assemblé à cet effet.
Le président prendra toutes les précautions nécessaires pour désigner, au conseil
d’État, le lieu où sera déposé le paquet.
Article 16.- Le conseil d’État est
composé de neuf membres, à la nomination du président, dont les deux tiers au
moins sont des généraux.
Article 17.- Les fonctions du conseil
d’État sont de recevoir les projets de loi présenté par le président, de les
rédiger de la manière jugée convenable par le conseil.
Article 20.- Au conseil appartient le mode de recrutement de l’armée.
Article 22.- Le conseil d’État s’assemble dans le lieu de résidence du président, chaque
fois qu’il y est convoqué.
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1807 Publié par
constitution de 1807,
Haïti et ses Constitutions (3): Constitution de 1806 pour limiter les pouvoirs d'Henri Christophe
Écrite après l'assassinat de l'empereur Jean-Jacques Dessalines, la constitution de 1806 [*] visait à limiter les pouvoirs du général Henri Christophe. Celui-ci refusa immédiatement la Présidence sous cette constitution. Il se retira dans le Nord, provoquant ainsi la scission de la nouvelle nation. Le général Alexandre Pétion, l'instigateur de cette constitution, fut alors bien obligé de présider l'Ouest et le Sud sous cette constitution qui, dans sa teneur, donnait tout le pouvoir au Sénat.
Voici ce que stipulent quelques articles de cette constitution de 1806.
réside dans un Sénat.
Le Sénat a exclusivement
le droit de fixer les dépenses publiques, d’établir les contributions publiques,
d'en déterminer la nature, la quotité, la duré, le mode de perception; --de
statuer sur l'administration; --d'ordonner, quand il le juge convenable,
l'aliénation des domaines nationaux; -- d'établir des postes et des routes de
poste; -- d'établir une règle uniforme pour la naturalisation; --de fixer la
valeur, le poids et le type des monnaies; --d'établir l'étalon des poids et des
mesures, qui seront uniformes pour toute la République; --de favoriser le
progrès des sciences et des arts utiles, en assurant aux auteurs et aux
inventeurs un droit exclusif à leurs écrits et à leurs découvertes; --de
les récompenser de la manière qu'il juge convenable; --de définir et de punir
les pirateries commises en mer et les violations du droit des gens;
--d'accorder des lettres de marque et de représailles; --de faire des
règlements sur les prises; --de déclarer la guerre; --de former et d'entretenir
l'armée; --de faire les lois et règlements sur la manière de l’organiser et de
la gouverner; --de pourvoir à la sûreté et de repousser les invasions; de faire
tout traité de paix, d’alliance et de commerce; --de nommer tous les
fonctionnaires civils et militaires, les commissaires près les tribunaux
exceptés, de déterminer leurs fonctions et le lieu de leur résidence; --de
faire toutes les lois nécessaires pour maintenir l’exercice des pouvoirs
définis et délégués par la Constitution; --en un mot d’exercer l’autorité
législative exclusivement et dans tous les cas. Article 43.-
Les fonctions extérieures et tout ce qui peut les concerner appartiennent au
Sénat. Article 44.-
Les Sénateurs, pour cette
fois, seront nommés par l’Assemblée constituante d’Haïti.
Un tiers sera nommé pour trois ans, un tiers pour six ans et un tiers pour neuf
ans. Pouvoir Exécutif
Article 103.- Le pouvoir exécutif est délégué à un magistrat qui prend le titre de Président
Article 104.- Le Président sera nommé
pour cette fois par l'Assemblée Constituante.
Article 105.- Le Président est nommé
pour quatre années.
Article 106.- À l'avenir le Président
sera nommée par le Sénat à la majorité des suffrages, et exercera son office
durant un terme de quatre années.
Article 107.- Tout Président, avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions, prêtera le
serment suivant:
Je jure de remplir fidèlement l'office de Président d'Haïti, et de maintenir de
tout mon pouvoir la Constitution.
Article 108.-
Si le Président n'a
pas prêté le serment ci-dessus dans un délai de quinze jours, à compter du jour
de son élection, il est censé avoir refusé; et le pouvoir législatif procédera
à une nouvelle élection, comme le Sénat en pareil cas, procédera de la même
Article 109.- Le Président pourra être réélu tous les quatre ans en raison de sa bonne
Article 110.- Pour être Président il faut avoir atteint l'âge de trente-cinq ans.
Article 111.- Tout autre Président que celui nommé par la présente Assemblée
constituante, ne pourra être pris que parmi les citoyens qui ont été ou seront
membres du Sénat ou secrétaires d'État.
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1806 Publié par
constitution de 1806,
Haïti et ses Constitutions (2): Constitution de 1805 pour Jean-Jacques Dessalines
La Constitution de 1805 [*] a été écrite pour Jean-Jacques Dessalines.
Voici ce que stipulent quelques articles.
Le gouvernement d'Haïti
est confié à un premier magistrat qui prend le titre d'Empereur et Chef
suprême. Article 20:
Le peuple reconnaît pour
Empereur et Chef suprême de l'armée Jacques Dessalines, le vengeur et
libérateur de ses concitoyens; on le qualifie de Majesté ainsi que son
auguste épouse l'Impératrice. Article 21:
La personne de Leurs Majestés est sacrée et inviolable. Article 23:
La couronne est élective et non héréditaire.
L'Empereur désigne son
successeur et de la manière qu'il le juge convenable, soit avant, soit après sa
___________________________________ [*] haiti-reference.com/ Constitution de 1805 Publié par
constitution de 1805,
Haïti et ses Constitutions (1): Constitution de 1801 pour Toussaint Louverture
La Constitution de 1801 [*] a été écrite par et pour Toussaint Louverture.
Les rênes administratives de la colonie sont confiées à un Gouverneur, qui
correspond directement avec le gouvernement de la Métropole, pour tout ce qui
est relatif aux intérêts de la colonie
La Constitution nomme
Gouverneur le citoyen Toussaint Louverture, général en chef de l'armée de
Saint-Domingue, et en considération des importants services que ce
général a rendus à la colonie, dans les circonstances les plus critiques de la
révolution, et sur le vœu des habitants reconnaissants, les rênes lui en sont confiées pendant le reste de
sa glorieuse vie. Article 29: À l'avenir chaque Gouverneur sera nommé pour cinq ans, et pourra être continué
tous les cinq ans, en raison de sa bonne administration. Article 30: Pour affermir la tranquillité que la colonie doit à la fermeté, à l'activité,
au zèle infatigable et aux vertus rares du général Toussaint Louverture, et en
signe de la confiance illimitée des habitants de Saint-Domingue, la Constitution attribue
exclusivement à ce général le droit de choisir le citoyen qui, au malheureux
événement de sa mort, devra immédiatement le remplacer. Ce choix sera
secret ; il sera consigné dans un paquet cacheté qui ne pourra être ouvert que
par l'Assemblée Centrale, en présence de tous les généraux de l'armée de
Saint-Domingue en activité de service et des commandants en chef des
Le général Toussaint Louverture prendra toutes les mesures de précautions
nécessaires, pour faire connaître à l'Assemblée Centrale, le lieu du dépôt de
cet important paquet. Article 31:
Le citoyen qui aura été choisi par le général Toussaint Louverture, pour
prendre à sa mort les rênes du gouvernement, prêtera, entre les mains de
l'Assemblée Centrale, le serment d'exécuter la Constitution de Saint-Domingue
et de rester attaché au gouvernement français, et sera immédiatement installé
dans ses fonctions: le tout en présence des généraux de l'armée en activité de
service et les commandants en chef de départements, qui tous, individuellement
et sans désemparer, prêteront entre les mains du nouveau gouverneur, le serment
d'obéissance à ses ordres. ___________________________________
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1801
constitution de 1801,
Haïti / Sénat: La loi électorale de 2008 fixe la date de départ de 10 sénateurs au deuxième lundi de janvier 2014.
L'article 231 de la loi électorale de 2008 (*) votée sous la présidence de René Préval, est ainsi libellé:
« Article 231.- En application de l'article 85 de la présente Loi, les Sénateurs élus à la plus prochaine compétition électorale pour remplacer le tiers (1/3) du Sénat reste en fonction jusqu'au deuxième lundi de janvier 2014. » (**)
Dix (10) sénateurs ont été élus en 2009 sous la loi électorale de 2008. Leur mandat prendra donc fin le 2e lundi de janvier 2014. Voici la liste de ces dix Sénateurs:
Simon Dieuseul DESRAS (Centre, Lavni, actuel Président du Sénat)
Pierre Franky EXIUS (Sud, Lespwa)
Mélius HYPPOLITE (Nord-Ouest, OPL)
Jean Willy JEAN-BAPTISTE (Artibonite, AAA)
Jean William JEANTY (Nippes, Konba)
Joseph Joël JOHN (Ouest, Lespwa)
Wencesclas LAMBERT (Sud-Est, Lespwa)
Jean-Charles MOÏSE (Nord, Lespwa)
Lucien Derax PIERRE-LOUIS (Nord-Est, Lespwa)
Jean-Maxime ROUMER (Grande-Anse, Lespwa)
Ces sénateurs le savaient très bien depuis 2008-2009. Mais aujourd'hui, ils veulent partir en 2015, et ce faisant, enfreindre la loi électorale de 2008 sous laquelle ils ont été élus. Les sénateurs les plus farouchement opposés au Président Michel Martelly sont Simon Dieuseul Desras et Jean-Charles Moïse (cités dans la liste ci-dessus); à ces deux noms il faut ajouter ceux des sénateurs François Anick JOSEPH (Artibonite, Alternative) et Steven Irvenson BENOÎT (Ouest, Alternative), deux des dix autres sénateurs dont le mandat prendra fin en 2017.
Ces dix sénateurs dont le mandat prendra fin en janvier 2014 pourraient choisir de démissionner dès maintenant (octobre 2013) et pourraient décider de se porter candidats à nouveau aux prochaines élections sénatoriales qui auront lieu à la fin de 2013 ou au début de 2014.
Ce serait une façon élégante de dénouer la crise qu'ils ont eux-mêmes créée.
(*) Le lien suivant conduit au fichier pdf contenant la loi en question:
http://minustah.org/pdfs/presse/Loi2008.pdf
(**) Coquille: il est évident que le législateur a voulu écrire ici «restent» au lieu de «reste».
loi électorale 2008,
Quand la Cour constitutionnelle dominicaine retire leur nationalité aux descendants d’Haïtiens Par Stefanie Schüler Source: rfi.fr , 4 octobre 2013,23h42 - Dernière modification: 5 octobre 2013 0h06 Manifestation de descendants d'Haïtiens à Saint-Domingue, devant le Parlement, le 12 juin 2013. AFP PHOTO/Erika SANTELICES
Une sentence de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a provoqué une vague d’indignation. La plus haute instance juridique du pays a décidé de retirer la nationalité à des centaines de milliers d’enfants et petits-enfants d’immigrés nés sur le sol dominicain. Ce jugement concerne notamment plus de 250 000 descendants d’Haïtiens, qui deviennent ainsi apatrides.
Sur l’île d’Hispaniola, que se partagent la République dominicaine et Haïti, l’annonce a eu l’effet d’une bombe : le 26 septembre 2013, la Cour constitutionnelle de Saint-Domingue a décidé que « les enfants nés dans le pays de parents étrangers en transit n'ont pas la nationalité dominicaine ».
Jusqu'à la Constitution de 2010, le droit du sol était en vigueur en République dominicaine. Tous les enfants nés sur le sol dominicain avant 2010 avaient droit à la nationalité. Un droit auquel la Cour constitutionnelle a mis un terme avec sa dernière sentence, puisqu’elle s’applique de manière rétroactive : toute personne née depuis 1929 en République dominicaine de parents ou grands-parents immigrés devient de facto apatride.
Cette décision a de lourdes conséquences pour des centaines de milliers de Dominicains d’origine étrangère, dont plus de 250 000 enfants et petits-enfants d’Haïtiens. Pour de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, la sentence viole le principe de non-rétroactivité de la loi d’une part, et « des textes internationaux relatifs aux droits à la nationalité » d’autre part, explique Bidry Dorsainvil, juriste haïtien et président de l’ONG Amiti.
« Ces Dominicains de descendance haïtienne. n'ont aucun lien, aucune attache avec Haïti et ne parlent pour la plupart même pas le créole », commente Bidry Dorsainvil. Mais même s’ils voulaient se retourner vers le pays de leurs ancêtres, ils se trouveraient devant des portes closes. Car « la Constitution de la République d’Haïti ne reconnait pas le principe de la double nationalité. Dès qu’un Haïtien accepte la nationalité d’un autre pays, il perd la nationalité haïtienne. »
« Des gens invisibles », une situation mal connue du grand public
La décision de la Cour dominicaine a provoqué une vague d'indignation. En signe de protestation, Haïti a rappelé son ambassadeur accrédité à Saint-Domingue. Les Nations unies se disent aussi « extrêmement préoccupées » par le sort de ces nouveaux apatrides.
« Leur situation reste mal connue du grand public, puisque ce sont des gens invisibles, sans statut légal, sans droits, sans accès aux services de base, tels que la santé, l’éducation ou le logement », déplore Cécile Pouilly, porte-parole du Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l'homme.
Face à la vague de contestation provoquée par la sentence de la Cour constitutionnelle, les autorités dominicaines se veulent rassurantes. « L’Etat dominicain n’interdit à personne l’accès à la nationalité dominicaine », a déclaré le chef de la commission électorale, Roberto Rosario, chargé d’établir une liste avec les noms des Dominicains qui perdront leur nationalité. « L'Etat dominicain dit que le processus pour obtenir la nationalité se fait par le biais d'un plan de régularisation. »
Les organisations de défense des droits de l'homme soulignent qu'une procédure de régularisation existe d'ores et déjà en République dominicaine, mais que les autorités l'appliquent de manière arbitraire. Pour de nombreux analystes, la décision de la Cour dominicaine n'est qu'une nouvelle escalade dans une vaste campagne nationaliste dans le pays.
Une « longue histoire de discrimination raciale »
« Cette campagne nationaliste dans laquelle s'est lancé le gouvernement depuis au moins une dizaine d'années se situe dans une longue histoire de discrimination raciale à l'encontre des descendants d'Haïtiens », constate Wade McMullen, un avocat au Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, qui a défendu de nombreux Dominicains d’origine haïtienne.
« Les sentiments xénophobes sont importants en République dominicaine. Et le gouvernement essaye d'utiliser la force de la loi, maintenant qu'il est soutenu par une décision de la plus haute cour du pays, pour donner un air de légitimité à ce qui n'est rien d'autre que de la xénophobie et de la discrimination raciale. »
Depuis le début du XXe siècle, la migration haïtienne fournit une main-d’œuvre précieuse pour la République dominicaine, notamment dans les plantations sucrières du pays, mais aussi dans le secteur du bâtiment. La majorité de ces travailleurs migrants haïtiens, quelques 450 000 selon un dernier recensement, se trouvent en situation clandestine.
Les descendants d’Haïtiens nés sur le sol dominicain sont plus de 250 000. Au point de vue légal, ils se trouvaient jusqu’à présent en situation régulière en République dominicaine. Depuis le 26 septembre 2013, ils sont de facto apatrides. Des recours devant les instances internationales contre cette décision sont actuellement à l’étude, comme devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
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References: Art. 50

Art. 61

Art. 63

Art. 117

Art. 45

Art. 46

Art. 60

Art. 62

Art. 63

Art. 108

Art. 110

Art. 112

Art. 115

Art. 134

Art. 135

Art. 145
 l'article 115
 l'article 141
 l'article 112

Art. 205

Art. 63

Art. 117

Art. 59

Art. 63

Art. 64

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 104
 l'article 60

Art. 107

Art. 204
 l'article 204

Art. 1

Art. 2
 Art. 21

L'article 231
 l'article 85