Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-184/20190625/P1TT3xt3.html
Timestamp: 2020-04-05 07:56:44+00:00

Document:
Version du document du 2019-06-25 au 2020-03-05 :
1.4 L’employeur tient les dossiers de santé et de sécurité et les dossiers sur l’exposition des employés à des substances dangereuses de façon à ce qu’ils soient facilement accessibles, pour consultation, au ministre et au comité d’orientation ou, à défaut, au comité local ou au représentant du lieu de travail en cause.
DORS/2019-246, art. 156
2.4 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent être inspectés et mis à l’essai aux moments ci-après par une personne qualifiée qui détermine si leur état de fonctionnement est sécuritaire et si l’appareil peut recevoir les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées :
DORS/2019-246, art. 157(F)
(2) S’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur fournit des lanternes portatives dispensant les niveaux d’éclairement prescrits.
DORS/2019-246, art. 158
a) d’une part, dans la mesure du possible, fonctionner automatiquement en cas de défaillance du système d’éclairage;
DORS/2019-246, art. 159
6.3 Les travaux de ménage pouvant créer de la poussière ou des conditions insalubres doivent être effectués de façon à prévenir la contamination de l’air par la poussière ou par toute autre substance nuisible à la santé.
DORS/2019-246, art. 165(F)
6.9 Dans les logements à bord, les cabinets de toilette et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce ou de l’aire, doit, dans la mesure du possible, être d’au moins 18 °C et d’au plus 29 °C.
DORS/2019-246, art. 166
6.11 (1) L’employeur doit, dans la mesure du possible, fournir un cabinet de toilette à bord du matériel roulant, sauf le matériel roulant conçu pour le transport de marchandises et les véhicules d’entretien.
(2) S’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur doit fournir aux employés un cabinet de toilette qui est :
DORS/2019-246, art. 167
6.16 L’employeur doit, dans la mesure du possible, fournir de l’eau courante chaude et froide à chaque lavabo installé dans un cabinet de toilette.
DORS/2019-246, art. 168
c) dans tout autre endroit où les aliments sont susceptibles d’être contaminés.
DORS/2019-246, art. 169(F)
6.31 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le système d’évacuation d’air d’un logement à bord, d’un cabinet de toilette ou d’une aire de préparation des aliments doit, dans la mesure du possible :
DORS/2019-246, art. 170
DORS/2019-246, art. 182(A)
b) en conserver un exemplaire dans le lieu de travail et le rendre facilement accessible pour consultation par les employés, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.
DORS/2019-246, art. 183(F)
DORS/2019-246, art. 184
DORS/2019-246, art. 185(A)
7.31 (1) L’employeur doit, dans tout lieu de travail où un employé est susceptible de manipuler un produit dangereux ou d’y être exposé, conserver un exemplaire de la fiche de données de sécurité du lieu de travail ou de la fiche de données de sécurité du fournisseur, selon le cas, en français et en anglais, et le rendre facilement accessible pour consultation par les employés et tout comité d’orientation, comité local ou représentant.
DORS/2019-246, art. 186
DORS/2019-246, art. 187(A)
7.39 Pour l’application du paragraphe 125.2(1) de la Loi, le professionnel de la santé est une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier.
DORS/2019-246, art. 188
8.2 Toute personne à qui est permis l’accès à un lieu de travail et qui est exposée au risque que présente ce lieu pour la santé ou la sécurité doit utiliser l’équipement de protection prévu par la présente partie, si :
a) d’une part, il est en pratique impossible d’éliminer ce risque ou de le réduire à un niveau sécuritaire;
DORS/2019-246, art. 189
10.10 (1) Avant qu’une catégorie de matériel roulant soit mise en service pour la première fois dans un lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les consignes pour l’inspection, l’essai et l’entretien de cette catégorie de matériel roulant.
(2) Les consignes visées au paragraphe (1) doivent indiquer le genre et la fréquence des inspections, des essais et des travaux d’entretien.
DORS/2019-246, art. 201(F)
a) d’une part, se conformer aux consignes visées au paragraphe 10.10(1);
(4) L’employeur doit conserver un exemplaire des consignes visées au paragraphe 10.10(1), tant que le matériel roulant demeure en usage.
DORS/2019-246, art. 202(F)
Consignes et formation des conducteurs
10.12 (1) L’employeur donne à chaque conducteur de matériel roulant automoteur des consignes et une formation sur la façon appropriée et sécuritaire de l’utiliser.
(1.1) Si l’employeur exige du conducteur qu’il fasse l’inspection du matériel roulant ou qu’il l’approvisionne en carburant, il lui donne des consignes et une formation sur la façon appropriée et sécuritaire de l’inspecter ou de l’approvisionner en carburant, selon le cas.
(2) L’employeur doit conserver un registre des consignes et de la formation reçues par le conducteur de matériel roulant conformément au paragraphe (1) aussi longtemps que ce dernier demeure à son service.
DORS/2019-246, art. 203(F)
10.16 Les sièges destinés aux employés à bord du matériel roulant doivent être bien fixés et, dans la mesure du possible, être recouverts d’un tissu perméable à l’air.
DORS/2019-246, art. 204
10.17 Le plancher, la cabine et les autres parties occupées du matériel roulant doivent, dans la mesure du possible, être libres de tout dépôt de graisse, d’huile ou de glace et de tout matériau, outil ou appareil sur lesquels un employé pourrait glisser ou trébucher.
DORS/2019-246, art. 205
10.18 L’employeur veille à ce que l’employé qui approvisionne en carburant le matériel roulant dans un lieu de travail le fasse conformément aux consignes et à la formation visées au paragraphe 10.12(1.1), dans un endroit où les vapeurs du carburant se dissipent rapidement.
DORS/2019-246, art. 206(F)
DORS/2019-246, art. 207(A)
c) soit arrête le fonctionnement de la machine si l’employé ou une partie quelconque de ses vêtements est en contact avec une partie de la machine susceptible de causer une blessure, ou près d’elle.
(2) Le dispositif protecteur visé au paragraphe (1) doit, dans la mesure du possible, être fixé à demeure à la machine.
DORS/2019-246, art. 208
b) dès que possible après avoir reçu le rapport, l’employeur en remet un exemplaire au comité local ou au représentant.
DORS/2019-246, art. 209
11.4 L’employeur fait rapport au ministre, par téléphone, de la date, de l’heure, du lieu et de la nature de tout accident, maladie professionnelle ou autre situation comportant des risques visée au paragraphe 11.3(1) dès que possible dans les vingt-quatre heures après avoir eu connaissance de la situation, si celle-ci a entraîné l’une des conséquences suivantes :
DORS/2019-246, art. 210
(2) S’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur fournit l’équipement portatif nécessaire, lequel peut remplacer les bains oculaires et les douches.
(3) Si, en raison de conditions météorologiques difficiles ou exceptionnelles, il lui est en pratique impossible de se conformer aux paragraphes (1) ou (2), l’employeur fournit aux employés qui peuvent vraisemblablement être exposés à la substance dangereuse de l’équipement de protection individuelle.
DORS/2019-246, art. 211
13.4 Les consignes relatives à l’utilisation d’un extincteur portatif visé à l’article 13.2 doivent être affichées à un endroit bien en vue tout près de l’extincteur.
DORS/2019-246, art. 212(F)
a) lorsque quiconque commet ou menace de commettre un acte qui peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employeur ou de l’un de ses employés;
DORS/2019-246, art. 213
[DORS/2019-246, art. 214(F)]
13.9 Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation sur ce qui suit :
DORS/2019-246, art. 215(F)

References: art. 156
 art. 157
 art. 158
 art. 159
 art. 165
 art. 166
 art. 167
 art. 168
 art. 169
 art. 170
 art. 182
 art. 183
 art. 184
 art. 185
 art. 186
 art. 187
 art. 188
 art. 189
 art. 201
 art. 202
 art. 203
 art. 204
 art. 205
 art. 206
 art. 207
 art. 208
 art. 209
 art. 210
 art. 211
 art. 212
 art. 213
 art. 214
 art. 215