Source: http://stmdlb.blogspot.com/2013/05/cahier-de-doleances-partie-nationale-23.html
Timestamp: 2018-05-21 12:54:45+00:00

Document:
Saint-Martin de la Brasque XXI siècle: Cahier de doléances : partie nationale, 23 articles
Cahier de doléances : partie nationale, 23 articles
Art.1. L'assemblée de Saint-Martin demande qu'aux Etats généraux ses représentants votent par tête et non par ordre si le tiers était privé de cette faculté, le bienfait de l’édit du 27 décembre dernier serait illusoire, car alors le peuple resterait dans l'esclavage dont nos rois s'efforcent, depuis huit siècles, de le faire sortir.
Art.2. Demande très-respectueusement, ladite assemblée, qu'aux premières séances des Etats généraux, Sa Majesté accordera à ses peuples une constitution déclarative des droits de la nation française.
Art.3. Le retour périodique, et à perpétuité, des Etats généraux tenus de quatre en quatre ans, ou plus tôt s'ils sont jugés nécessaires.
Art.4. Demande la réformation du code civil et criminel, le premier, funeste aux fortunes, et l'autre à la vie des citoyens; la suppression de toute évocation des procès au conseil du roi.
Art.5. Que la procédure criminelle sera instruite publiquement, les accusés jugés pas leurs pairs, de concert avec les juges naturels.
Art.6. Demande encore, ladite assemblée, que la justice sera rapprochée, le plus possible, des justiciables.
Art.7. Les directes, cens et censes rachetables par des pensions féodales en grains ou en argent, lesdites pensions inextinguibles.
Art. 8. Suppression dus justices seigneuriales, et en cas qu’il plaise à Sa Majesté de les conserver, les communes présenteront au seigneur trois sujets pour chaque place; sera obligé le seigneur d’en choisir un sur les trois, lequel sera inamovible et domicilié sur le lieu.
Art. 9. Que la contribution proportionnelle sera établie sur les trois ordres du royaume.
Art. 10 Que l'impôt sera simplifié le plus possible ; l'on n'entend pas demander l'abolition des impôts établis sur des objets de luxe ou des besoin factice, tel que le tabac, sucre, café et les cartes.
Art. 11. Dans la répartition de l’impôt territorial, on aura égard aux pensions féodales, à celles constituées à prix d’argent et autres objets qui reviennent au maître sans impenses ; sans cette distinction on manquerait le but proposé, celui de la répartition égale.
Art.12. Recul des bureaux aux frontières.
Art. 13. Abolition de tous impôts sur le sel, ou du moins réduction considérable sur le prix, ce genre d’impôt étant improportionnel, frappant sur la classe la plus indigente, et nuisant essentiellement à l'agriculture.
Art.14. Que l’édit qui exclut le tiers des grades du service militaire soit supprimé.
Art.15. Démolition de toutes les places fortes, châteaux, etc., qui se trouvent dans l'intérieur du royaume; ces objets de la plus grandes dépenses, sont aujourd'hui de la plus grande inutilité.
Art.16. Que la milice sera supprimée ; les Français doivent marcher gaiement et volontairement au service de la patrie et non y être traînés de force.
Art.17. Suppression de plusieurs universités de province.
Art.18. Abolition de la mendicité ; les pauvres nourris par l'Etat.
Art.19. Que le ministre des finances soit comptable à la nation ; que les Etats généraux se fassent représenter l'emploi de leurs deniers, et que le compte rendu devienne public par la voie de l'impression ; sera pourtant laissé une certaine somme pour parer à des cas imprévus, de laquelle il rendra compte qu'au roi et à sa probité.
Art.20. Que si, ce qu'à Dieu ne plaise ! un ministre avait le malheur de trahir la confiance de son auguste maître, et les intérêts de la nation, sera très-humblement et très-réspectuesement suppliée Sa Majesté de faire instruire son procès sous les yeux des Etats généraux, c'est-à-dire de commissaires nommés par les trois ordres, et pris à égalité dans chacun d'eux.
Art.21. Abolition des péages.
Art.22. Permission aux provinces de faire placer des bacs sur les rivières, ou obligation aux seigneurs d'en faire placer dans les endroits où l'utilité publique l'exigera.
Art.23. Abolition du droit de chasse, et défense toute personne de chasser dans la propriété d'autrui, et surtout aux gardes des seigneurs de ne plus aller avec leurs chiens fouler les blés des habitants.
Libellés : Dix-huitième siècle, Histoire

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art. 13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23