Source: http://mvvsion.ch/index.php/exposants/men-le-marche
Timestamp: 2019-03-22 05:14:10+00:00

Document:
Adresses et Comité
Règlement du Marché de la Vieille Ville de Sion
L’association du Marché de la Vieille Ville de Sion (AMVV) est au bénéfice d'une autorisation d'utilisation accrue du domaine public délivrée par la Commune de Sion qui lui permet d'organiser - sauf décision contraire de la Police – au coeur de la Vieille ville de Sion, un marché de qualité mettant prioritairement en valeur les produits du terroir ainsi que l’artisanat local. Au-delà des aspects purement économiques, l’association vise également à assurer une animation de la Vieille Ville de Sion.
Les présentes prescriptions ont pour but de fixer les conditions imposées aux divers marchands qui, régulièrement ou occasionnellement, participent au travers d'un stand au marché.
Art. 2 Police du marché
1. La police du marché est assurée par l’AMVV qui engage une personne chargée de veiller au respect des dispositions du présent règlement (ci-après le responsable).
2. Les tâches du responsable du marché hebdomadaire sont définies dans un cahier des charges adopté par le Comité.
3. Le comité de l’AMVV peut décider d'engager d'autres personnes pour seconder le responsable du marché.
Art. 3 Dates et horaires du marché
1. Le marché a lieu en principe tous les vendredis et débute officiellement à 08:00 pour se terminer à 14:00 précise.
2. Tous les stands devront être installés dès 06 :00, mais au plus tard 15 minutes avant l’heure officielle d’ouverture, et tous les véhicules sortis du périmètre du marché.
3. Les stands doivent être démontés entre 14:00 et 14:30 afin que les rues soient rendues à la circulation à 15:00 précises.
4. Sur la base des autorisations de police délivrées par la Commune, l'AMVV informe les marchands de la suppression d'une date et/ou de la modification de l'emplacement du marché.
Art. 4 Compétences du responsable du marché
Le responsable du marché est compétent pour organiser et surveiller sur le terrain la bonne marche de la manifestation, notamment pour :
a. admettre ou refuser un marchand
b. admettre ou refuser des produits et des marchandises
c. déterminer l'emplacement et la dimension des stands
d. rapporter régulièrement au Comité au sujet de son activité
e. informer les marchands au sujet des directives et autres communications du comité de l'AMVV
f. effectuer des contrôles relatifs au respect du présent règlement
g. tenir à jour la base de données des marchands participant au marché hebdomadaire avec la statistique des présences et des absences
h. en cas de nécessité, déplacer un ou plusieurs marchands
i. réserver un ou des emplacements à des fins d'information ou promotion touristique.
Toute contestation d'une décision du responsable du marché doit faire l'objet d'un courrier écrit
adressé au Comité qui tranchera définitivement.
Les contestations adressées au Comité n'ont pas d'effet suspensif.
Art. 5 Compétences du Comité
Le Comité de l'AMVV définit le cadre général du bon fonctionnement du marché (localisation, offre proposée...), veille à son bon fonctionnement et en assure la surveillance, notamment pour :
- assurer la communication à l'intention des médias, des clients et aussi des marchands, notamment par la mise à jour régulière d'un site internet.
- approuver les rapports d'activités du responsable du marché qui participe aux séances du comité avec voix consultative
- traiter définitivement des recours qui sont portés à sa connaissance
- adapter et tenir à jour le Règlement du marché.
Art. 6 Marchands permanents
1. Pour pouvoir bénéficier du statut de marchand permanents, les conditions suivantes doivent être remplies :
- assurer une présence régulière au marché (38 semaines) durant les 12 derniers mois précédant la demande
- faire une demande écrite, datée et signée en précisant le genre de marchandise proposée et le nombre de mètres linéaires nécessaires (formulaire fourni)
2. Les marchands permanents bénéficient d'un emplacement fixe à l'année déterminé par le responsable du marché. Ils doivent afficher visiblement le numéro de leur stand.
3. Si les conditions énumérées ci-dessus ne sont plus remplies, le marchand retrouve son statut de marchand occasionnel.
4. En cas de changement de propriétaire de stand, une nouvelle demande écrite doit être effectuée.
Art. 7 Marchands occasionnels
1. Sont considérés comme marchands occasionnels ceux qui ne remplissent pas la condition quant à la fréquentation du marché défini à l'article 6. L'obligation de faire une demande écrite subsiste comme pour les marchands permanents.
2. Les places des marchands occasionnels sont attribuées par le responsable du marché.
Art. 8 Devoirs des marchands
1. En cas d'empêchement, chaque marchand doit aviser le responsable du marché de son absence dès que possible (jeudi de 16:00 à 19:00), mais au plus tard le vendredi 1 heure avant l'ouverture officielle du marché.
2. Les emplacements des marchands réguliers non occupés 45 minutes avant l'ouverture officielle du marché seront considérés comme libres et attribués à d'autres marchands.
Art. 9 Identification des stands
La raison sociale de chaque commerçant itinérant doit figurer lisiblement sur l’installation de vente (loi de la LCI).
Art. 10 Identification de la marchandise
La provenance de la marchandise est indiquée lisiblement aux acheteurs. Le marchand ne peut modifier son type d’assortiment annoncé dans sa fiche d’inscription sans l’accord du responsable.
Art. 11 Affichage des prix
1. Le prix de chaque marchandise doit être indiqué de façon lisible.
2. Un effort particulier est accordé à la présentation et la mise en valeur des produits exposés.
Art. 12 Appareils de mesure
1. Des appareils de pesage conforme dûment poinçonnés sont à utiliser pour peser les denrées alimentaires.
2. Les prescriptions fédérales et cantonales sur les poids et mesures sont applicables.
3. Les denrées vendues au poids doivent être pesées devant l'acheteur. Les indications de la mesure doivent être visibles pour l'acheteur.
Art. 13 Emplacement et grandeur des stands
1. Chaque marchand reçoit un emplacement défini par le responsable du marché.
2. L'attribution d'une place est personnelle et intransmissible.
3. L'emplacement, la grandeur et la structure du stand ne peuvent être modifiés sans l'autorisation du responsable.
4. La dimension des places se calcule en prenant en compte l'espace de vente et de stockage.
5. Afin de garantir l'accès au plus grand nombre, la dimension d'un emplacement est de 4 mètres de long sur 3 mètres de profondeur.
6. Le comité peut toutefois déroger à cette règle en autorisant exceptionnellement des stands jusqu'à 8 mètres de long maximum.
7. Les vitrines, accès aux magasins et entrées d'immeubles doivent être dégagés d’un minimum de 1.50 mètres.
Art. 14 Véhicule et stationnement
1. Aucun véhicule n'est toléré sur l'aire du marché, à l'exception de certains véhicules aménagés pour la vente, avec l'accord préalable du responsable du marché.
2. Les véhicules seront immédiatement déchargés et évacués pour l'heure d'ouverture officielle du marché et ce jusqu'à la clôture, soit 14hoo en respectant les directives de police.
3. Les marchands peuvent obtenir auprès de la Police Municipale des abonnements (forfait journalier) pour le parcage de leurs véhicules dans les parkings de la Ville.
Art. 15 Fourniture d'électricité
1. Les marchands sont autorisés à se raccorder aux prises électriques installées par la Ville de Sion pour les seuls usages suivants : l'éclairage, la musique, les balances, les frigos et les trancheuses.
2. Tout autre raccordement est interdit, notamment pour : fours à raclettes, chauffages, micro-ondes, plaques électriques, friteuses etc. ...
1. La place attribuée doit être maintenue en ordre et rendue propre.
2. Les déchets doivent être rassemblés et évacués par chaque marchand. Le tri des déchets est fortement recommandé.
3. Le cas échéant, le nettoyage et l'évacuation des déchets seront effectués aux frais du contrevenant après dénonciation du cas auprès de la Ville de Sion.
1. L'AMVV n'assume aucune responsabilité, celle-ci étant à la charge exclusive des marchands (notamment pour les dommages dus aux conditions météorologiques, à des vols, incendies, actes de vandalismes ou autres désordres...).
2. Chaque marchand doit être au bénéfice d'une assurance RC.
Art. 18 Encaissement des taxes publiques
1. L'encaissement de la taxe pour l'utilisation du domaine public est assuré par la Ville de Sion (police municipale ou un autre service)
2. Le barème de la taxe est défini par la Ville de Sion.
3. Pour faciliter l'encaissement par la police, les marchands doivent afficher leur étiquette d'attribution.
Art. 19 Législation réservée
1. Les marchands sont rendus attentifs à leur obligation de respecter toute la législation en vigueur dans leurs domaines respectifs, notamment :
- la loi fédérale sur le commerce itinérant du 23 mars 2001 (RS 943.1)
- l’ordonnance fédérale sur le commerce itinérant du 4 sept. 2002 (RS 943.11)
2. Selon la loi fédérale sur le commerce itinérant, seules les personnes autorisées à travailler en Suisse peuvent prétendre à vendre des marchandises sur les foires et marchés. De ce fait, tous les marchands devront être à même de pouvoir justifier leur droit de travailler.
Art. 20 Exclusion
1. Tout marchand ne respectant pas le présent règlement ou violant les dispositions légales qui lui sont applicables s'expose à l'exclusion du marché sans pouvoir prétendre à une indemnité.
2. Ce règlement entre en vigueur le 1er novembre 2013 et annule les précédents.
Approuvé par la Ville de Sion, le 01.10.2013
Pour le Comité du Marché
Bl. Schmidt J.P. Fournier

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 18

Art. 19

Art. 20