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MON CONTRAT. Conditions et Extension de Garantie. Conditions légales Garanties optionnelles. Garantie. le contrat - PDF
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1 MON CONTRAT Conditions et Extension de Garantie Conditions légales Garanties optionnelles Garantie IMAGE NOMADE ELECTRO MULTIMÉDIA COMMUNICATION le contrat
2 Le contrat AUCHAN Conditions Garanties commerciales Garanties optionnelles Extension de garantie I LA GARANTIE LEGALE : a) Garantie de conformité (Loi du 21 avril 2004 telle que modifiée) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, quand même il ne les aurait pas connus. Pour mettre en œuvre cette garantie à l encontre du vendeur, le consommateur doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur est déchu de son action en garantie à l expiration d un délai de deux ans à compter de la dénonciation au vendeur. Le délai de déchéance est toutefois interrompu par tous pourparlers entre le vendeur et l acheteur. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance. Après cette période de six mois, il appartient à l acheteur de rapporter la preuve que le défaut de conformité existait au jour de la délivrance. b) Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus. Pour mettre en œuvre cette garantie à l encontre du vendeur, le consommateur doit lui dénoncer le vice dans un bref délai à partir du moment où il l a constaté ou aurait dû le constater. Le consommateur est déchu de son action en garantie à l expiration d un délai d un an à compter de la dénonciation au vendeur. Le délai de déchéance est toutefois interrompu par tous pourparlers entre le vendeur et l acheteur. c) Droits ouverts au consommateur par les garanties légales : Sans préjudice des autres droits lui reconnus par la loi, le consommateur a le droit, lorsque l existence d un défaut de conformité ou d un vice caché au moment de la livraison est présumée ou établie, de choisir entre les modes de réparation suivants : demander la réparation de l appareil, laquelle devra avoir lieu sans aucun frais pour le consommateur ; demander le remplacement de l appareil ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où celuici serait totalement ou partiellement inutilisable ; rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le vendeur procède au remplacement ou à la réparation du bien. II TABLEAU COMPARATIF GARANTIE LEGALE ET EXTENSION DE GARANTIE PAYANTE L'existence des garanties commerciales ne fait aucunement obstacle à l'application de la garantie de conformité prévue par la loi du 21 avril 2004 ainsi qu'à l'application de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. J AI OPTÉ POUR UNE EXTENSION DE GARANTIE PAYANTE GARANTIE LÉGALE PRESTATIONS PAYANTES PRIX GRATUITÉ Au forfait EXTENSIONS DE GARANTIE Montant : selon l article échéance : Au forfait EXTENSIONS DE GARANTIE Montant : selon l article échéance : DURÉE 2 ANS 2+1 AN 2+3 ANS POINT DE DÉPART Date d enlèvement ou de livraison À échéance de la garantie légale de 2 ans PRIX (1) oui oui oui Livraison à domicile payante (2) selon modalités RÉPARATION Échange sous 15 jours (3) oui oui oui Remplacement des pièces oui oui oui Garantie des pièces remplacées (4) oui oui oui Main d oeuvre oui oui oui Déplacements oui oui oui Matériel de prêt (5) oui oui oui Remplacement (6) oui oui oui Dommages d origine externe non non non Prolongation de garantie (7) oui oui oui 1) 2) 3) Si vous trouvez moins cher ailleurs sur le territoire luxembourgeois et dans les 30 jours suivant votre achat, nous vous remboursons la différence après vérification. (Avec les mêmes conditions de service, hors Soldes, hors Internet) Livraison gratuite au Luxembourg pour des achats TV, Hifi, Multimédia, Electroménager > 200, pour d autres produits et destinations voir les conditions en magasin. Dans les 15 jours suivants la vente, l appareil dans son emballage d origine, en parfait état, propre sans rayure ou marque d usage, complet avec ses accessoires, ses notices (licences des logiciels pour certains matériels) accompagné du justificatif d achat. */ ** 2
3 4) 5) 6) 7) Pour les pannes d origine interne, hors problèmes liés à l ajout de périphériques par le client ou à une configuration du matériel différente de celle d origine. Nos réparations sont garanties 3 mois pièces, main d œuvre et déplacement (sur présentation des pièces justificatives). Si votre congélateur, réfrigérateur, lavelinge, sèche linge, téléviseur, PC, téléphone, nécessite une immobilisation de plus de 48h, nous vous prêtons gratuitement un autre appareil (dans la limite du parc de prêt disponible). Pendant la durée de la garantie légale: si le délai de réparation est supérieur à 30 jours calendaires ou en cas d impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le constructeur, Auchan vous propose le remplacement par un appareil de marque identique ou similaire présentant des fonctionnalités égales au matériel d origine. Seules les caractéristiques techniques détermineront la nature du produit de remplacement. Si l échange s avèrerait impossible à réaliser, nous procèderons au remboursement. * En cas de panne, au delà de 7 jours d immobilisation pour réparation, les garanties légale et optionnelle sont automatiquement prolongées de la durée d indisponibilité de votre appareil (sur présentations des pièces justificatives). (*) Les téléphones mobiles liés à un contrat opérateur bénéficient de prestations différentes. Veuillez vous renseigner auprès de votre vendeur, ou opérateur. (**) Suite au refus d une livraison pour un problème inhérent au fonctionnement du produit ou de son état, des frais liés à la reprise peuvent être imputés à l acheteur. Voir Conditions en magasin. AUCHAN, C EST LA GARANTIE D UNE TOTALE SATISFACTION Garantie meilleurs prix Si vous trouvez moins cher sur le territoire LUXEMBOURGEOIS et dans les 30 jours suivant votre achat (pour tout article portant la même référence et bénéficiant des mêmes conditions de garantie) AUCHAN vous rembourse la différence après vérification (hors Soldes, hors Internet). Garantie gratuite nationale Garantie pièces et maind oeuvre pendant 2 ans selon le produit, hors accessoires et pièces d usure (cf chapitre V). Intervention hors garantie Après l échéance de la période de garantie, et même si votre appareil n a pas été acheté chez AUCHAN, nos services AprèsVente peuvent effectuer le dépannage de votre matériel sous réserve de disponibilité des pièces détachées. Protection de l environnement AUCHAN s engage à reprendre gratuitement votre appareil usagé. Votre ancien appareil sera mis à disposition d organismes spécialisés dans le traitement, la valorisation ou l élimination des produits, en conformité avec la réglementation sur la protection de l environnement. Extension de la durée de garantie Votre souscription à une extension de garantie couvre votre appareil : contre les pannes d origine interne pendant 1 AN à 3 ANS après la fin de la garantie légale. Prêt de matériel Si votre appareil sous garantie AUCHAN (congélateur, réfrigérateur, lavelinge, sèche linge, téléphone, téléviseur) nécessite une immobilisation de plus de 48 H, soyez rassuré : nous vous prêtons gratuitement un autre appareil (dans la limite du parc de prêt disponible). III EXTENSION DE GARANTIE PAYANTE : 1. Jusqu à 3 OU 5 ANS (soit 1 ou 3 ans après la fin de la garantie légale des deux premières années) Ces extensions de garanties RÉSERVÉES AUX PARTICULIERS, couvrent la réparation de votre appareil à la suite d une panne affectant son bon fonctionnement, selon les modalités ciaprès et sous réserve des exclusions définies au chapitre V du présent document. Pendant 1 AN ou 3 ANS après la garantie légale des 2 premières années suivant le type de contrat souscrit : votre appareil est également couvert contre les pannes d origine interne (électrique, électronique, mécanique). Art. 1 La garantie prend effet sous réserve de la signature préalable du présent document et du paiement de l extension de garantie à l achat de l appareil. Art. 2 SONT COUVERTS : le remplacement des pièces défectueuses, la maind œuvre afférente, les frais de déplacement (pour les appareils gros électroménager et les téléviseurs de plus de 30 pouces (76 cm)), sur une zone de 30 km autour d un magasin Auchan. Audelà, les frais kilométriques sont facturés au tarif en vigueur. Pour bénéficier de la garantie, les appareils portables doivent être déposés au service aprèsvente désigné par le magasin. Art. 3 Lorsque le coût de remise en état est supérieur à la valeur vénale* de l appareil au jour du sinistre ou que la réparation s avère impossible, l appareil sera remplacé par un appareil de marque identique ou similaire présentant des fonctionnalités égales ou supérieures au matériel d origine. Seules les caractéristiques techniques (à l exception des caractéristiques de poids, de taille, de coloris ou d esthétique) détermineront la nature du produit de remplacement quelle que soit la valeur du produit initial. La garantie liée au produit initial ne sera pas transférée au produit de remplacement. Si l échange s avérait impossible à réaliser, le remboursement s effectuerait sur la base d une *valeur vénale déterminée en déduisant de la valeur d achat initiale (prix payé) 2% de vétusté par mois pour les produits techniques hors Electroménager sur lesquels sera appliqué 1% de vétusté par mois, à compter de la date d enlèvement ou de la livraison. Dans ce dernier cas, la garantie prend fin et l appareil devient propriété d Auchan et sera recyclé. Art. 4 En cas de disparition de l appareil garanti selon les termes du contrat, le client sera indemnisé sur la base de cette valeur vénale. Cette dernière est déterminée en déduisant de la valeur d achat (prix payé) 2% de vétusté par mois pour les produits techniques hors Electromanger sur lesquels sera appliqué 1% de vétusté par mois, à compter de la date d'enlèvement ou de la livraison. Art. 5 La garantie s applique à la condition que l appareil soit utilisé à titre privatif (NON COLLECTIF OU PROFESSIONNEL) et conformément à l usage pour lequel il a été conçu. La garantie n est en aucun cas cessible. 2. «GARANTIE PIXELS» 2 ANS. La garantie PIXELS, RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS, prend effet sous réserve de la signature préalable du présent document et du paiement de la garantie à l achat d un appareil neuf, selon les modalités ciaprès et sous réserve des exclusions définies au chapitre V du présent document. Cette garantie couvre le ou les pixels défectueux à partir de un pixel éteint ou allumé jusqu à la Norme Iso décrite cidessous. Durée de la garantie : 2 ans à compter de la date d achat, suivant le type de contrat souscrit, réparation ou remplacement par un écran TFT de marque identique ou similaire présentant des fonctionnalités égales ou supérieures à l'écran d origine si le nombre de pixels défectueux est inférieur ou égal aux seuils de tolérance définis par la norme ISO : En cas de remplacement, le nouvel appareil bénéficie de la même garantie jusqu à la date d échéance du contrat, sans pouvoir excéder cette date. 3
4 Modalités de la garantie : Art. 1 Définitions : Pixel : composant électronique constitué de 3 souspixels respectivement de couleur rouge, vert et bleu. Art. 2 La Norme ISO : 2001 définie trois catégories de pixels défectueux : Type I : pixels bloqués en position allumée, ces pixels sont en permanence blancs, tolérance maximale 2 pixels défectueux par million de pixels Type II : pixels bloqués en position éteinte, ces pixels sont en permanence noirs, tolérance maximale 2 pixels défectueux par million de pixels Type III : souspixels clignotants ou bloqués en permanence en position allumée éteinte, tolérance maximale 5 souspixels défectueux par million de pixels À titre d exemple, seuils de tolérance pour : Type I Type II Type III Écran XGA 15p (1024 x 768 pixels) 2 pixels ou 2 pixels ou 4 souspixels Écran SXGA 17p et 19 p (1280 x 1024 pixels) 3 pixels ou 3 pixels ou 7 souspixels Écran UXGA 20 p et + (1600 x 1200 pixels) 4 pixels ou 4 pixels ou 10 souspixels Art. 3 Les garanties sont limitées à un sinistre par an et par appareil garanti. Au titre d un sinistre garanti, la valeur de l échange ne pourra excéder les montants TTC suivants : 500 pour les écrans d ordinateurs pour les ordinateurs portables et les téléviseurs Art. 4 La «garantie PIXELS» ne se substitue en aucun cas à la «garantie constructeur» Art. 5 La «garantie PIXELS» ne donne pas droit aux avantages des Extensions de garantie 3 ou 5 ans Art. 6 La garantie n est en aucun cas cessible Art. 7 SONT COUVERTS : les écrans TFT des microordinateurs de bureau ou portable et des téléviseurs, la maind œuvre de dépose ou repose, les frais de déplacement dans un rayon de 50 km autour du magasin Auchan (les appareils dont la taille d écran est inférieure à 30 pouces (76 cm), doivent être déposés au service aprèsvente). Les défauts de colorimétrie ne sont pas pris en charge. IV VALIDITÉ DU PRÉSENT CONTRAT : (concerne la garantie légale de 2 ans et les extensions de garantie optionnelles payantes) L application du contrat est subordonnée à sa présentation à chaque intervention. Il doit être dûment rempli et signé par le magasin vendeur. En aucun cas il ne peut être raturé. Toute réparation devra, obligatoirement, être effectuée par les services des magasins AUCHAN ou habilités par AUCHAN. Le numéro de série de l appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié. Pour les appareils pourvu de mémoire de stockage (disque dur, mémoire interne, ), une sauvegarde des fichiers doit être réalisée par le client, AUCHAN ou son prestataire agréé ne peut être tenu responsable de la perte ou destruction partielle ou totale de fichiers ou données. Le présent contrat ne s applique qu aux appareils achetés dans un magasin AUCHAN. Toute demande d application du contrat devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l incident qui l a provoquée, et, en tout état de cause, avant l expiration des garanties accordées. La garantie ne s applique qu à la condition que l appareil vendu soit utilisé à TITRE PRIVATIF et conformément à l usage pour lequel il a été conçu. Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature, sous réserve des dispositions du chapitre II 6) et du chapitre III Art.3 et Art.4 du présent contrat. Ainsi que des dispositions du point III 1. Article 3. Les dispositions, cidessus, ne peuvent en aucun cas réduire la garantie commerciale du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie du constructeur). V LA GARANTIE LEGALE ET LES PRESTATIONS PAYANTES NE COUVRENT PAS : Les coups, chocs, casse, chute, éraflures, avaries occultes ou tout dommage d ordre esthétique n entravant pas le bon fonctionnement de l appareil L oxydation ou la présence de corps étrangers Les causes extérieures de panne, comme le calcaire dans les centrales vapeur, les machines à café, les coups de foudre, les infiltrations de liquides. Les dommages d origine externe liés à un sinistre Les frais et dommages résultant d utilisation d énergie, d emploi ou d installation non conforme aux prescriptions du constructeur Les dommages résultant d une modification de programme ou de paramètres de données, d un défaut de logiciel ou de sa mise à jour, de l ajout de périphériques ou de l utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux Les dommages résultant d une utilisation professionnelle ou collective, de l utilisation de périphériques, d accessoires ou de consommables inadaptés Les frais et dommages résultant d une utilisation nuisible à la bonne conservation de l appareil ou d une faute intentionnelle ou d une négligence ou consécutifs à un mauvais entretien ou de la corrosion Le contenu des appareils (denrées alimentaires, vaisselle, vêtements, fichiers, dossiers, films, supports d enregistrement, batteries, divers «consommables» ), leurs accessoires (câbles, flexibles, encre ) et leur environnement Les têtes de lecture, têtes magnétiques, lampes et ampoules notamment pour les téléprojecteurs et les vidéoprojecteurs Les dommages survenus lors de l installation ou du montage de l appareil garanti ou engageant la responsabilité d un tiers Tous dommages autre qu au tube ou à l écran luimême, qu ils soient intérieurs ou extérieurs au téléviseur, au moniteur ou au microordinateur, même s ils sont la conséquence directe ou indirecte du tube cathodique ou de l écran (dans le cadre des Extensions de Garantie «GARANTIE PIXELS») LE NONRESPECT PAR L ACHETEUR D UN SEUL DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT 4
5 VI LITIGES ÉVENTUELS En cas de difficultés dans l application du présent contrat, l acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l administrateur Auchan Luxembourg 5 Rue Alphonse Weicker L 2721 LuxembourgKirchberg Éventuellement avec l aide : d une association de consommateurs ou d une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n interrompt pas la durée de la garantie commerciale. Il est rappelé qu en règle générale et sous réserve de l appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie commerciale suppose : que l acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l acheteur utilise l appareil de façon normale, qu un tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n intervienne pas pour réparation sur l appareil, sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur (voir la notice d emploi et d entretien et les conditions d application de la garantie commerciale et du service aprèsvente). N DE L ASSISTANCE TECHNIQUE : SAV AUCHAN Luxembourg 5 Rue Alphonse Weicker L 2721 LuxembourgKirchberg TEL : pendant les heures d ouverture du magasin STANDARD SAV : Conservez soigneusement vos bons de commande, facture, bon de garantie, notice et tous documents concernant un achat chez Auchan. Vous pourrez ainsi mieux profiter de la garantie et faciliter vos éventuels contacts avec notre service aprèsvente. Document distribué par : Auchan Luxembourg, représenté par l administrateur de la garantie, la société Auchan Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker L2721 Kirchberg Luxembourg le contrat 5
6 GARANTIE CONFORT DE VIE Le confort de vie Auchan, avant, pendant et après l achat de votre appareil, l assurance d une totale satisfaction. Même après l expiration de la garantie commerciale gratuite ou après cinq ans de garantie optionnelle, nos équipes restent à votre service. Garantie meilleurs prix Si vous trouvez moins cher ailleurs sur le territoire luxembourgeois et dans les 30 jours suivant votre achat (pour un article portant la même référence et bénéficiant des mêmes conditions de services), AUCHAN vous rembourse la différence, après vérification. (hors solde, hors prix internet). Service express Dans l heure qui suit le dépôt de votre appareil, et dans le SAV AUCHAN, un technicien examine votre matériel, le répare immédiatement si cela est possible, ou vous informe des conditions de réparation (nature, durée). S.A.V. Livraison et mise en service gratuites * AUCHAN assure gratuitement la livraison de votre appareil (non portable et de plus de 200 ) dans le pays (branchement sur installation existante et conforme). S.A.V. Dépannage à votre domicile * Nous intervenons dans un délai inférieur à 48h sur la télévision et le grosélectroménager (appareils non portables, dans le pays) ou si vous êtes peu disponible, nous vous proposons un rendezvous dans une plage de 2 heures, à date ultérieure. Autres déplacements (voir tarifs magasin) Sous réserve de la disponibilité et planning des techniciens. Intervention horsgarantie Après une période de garantie, et même si votre appareil n a pas été acheté à AUCHAN, nos services AprèsVente peuvent effectuer le dépannage de votre matériel si les pièces détachées sont disponibles. Prêt de matériel Si votre appareil sous garantie AUCHAN nécessite une immobilisation de plus de 48 h, n en soyez pas contrarié, nous vous prêtons gratuitement un autre appareil, congélateur, réfrigérateur, lavelinge, téléviseur, sèchelinge, fer à repasser, centrale vapeur, GSM, GPS, appareil photo numériques (dans la limite du parc de prêt disponible). Garantie commerciale gratuite 2 ans * AUCHAN vous offre une garantie pièces, maind oeuvre et déplacement (dans le pays) pendant 2 ans sur les appareils cidessous, tout appareil éléctroménager, image, son et photo (hors accessoires). Hors pays (voir conditions au SAV). Nos réparations sont garanties trois mois Si votre appareil doit être à nouveau réparé pour la même panne dans un délai de trois mois, vous n aurez pas de nouvelle facturation de maind oeuvre ou de déplacement, nous garantissons nos réparations (conservez les pièces justificatives). Extension de la durée de garantie * Votre souscription à la Garantie PLUS couvre votre appareil, contre les pannes d origine interne pendant 3 ans après la garantie gratuite des deux premières années. Prolongation de la garantie commerciale AUCHAN La garantie AUCHAN est automatiquement prolongée de la durée éventuelle de réparation de votre matériel dans nos services audela de 7 jours (conservez les pièces justificatives). le contrat * Voir conditions de la Garantie Commerciale et des prestations de livraison et installation payants. 6

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
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 Art. 6
 Art. 7
 Art.3
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