Source: http://coconuttaxiboat.com/conditions-generales/
Timestamp: 2018-12-12 06:07:30+00:00

Document:
Conditions générales - Coconut Taxi Boat
Conditions générales transport de passagers avec Coconut Taxi Boat
-Le Transporteur s’engage à transporter le passager à bord d’un navire manœuvré par un skipper professionnel diplômé, selon un itinéraire défini par le transporteur et aux conditions et effets cidessous définis.
Art. 2 : Description du navire
2.1 – Le Transporteur s’engage à mettre et conserver le navire en état de navigabilité, apte à la navigation à laquelle il est destiné, armé et équipé pour accomplir le transport de passagers dans la zone de navigation considérée et embarquer le nombre de passagers indiqué. Le Transporteur s’engage à pourvoir le navire de tout ce que les lois et les règlements nationaux et locaux imposent pour la sécurité de la navigation. Tout au long de la croisière, le navire restera sous l’entière maîtrise du Transporteur.
2.2 – Le Transporteur s’engage à fournir le navire qui a été convenu au préalable avec le passager. Toutefois, au cas où le Transporteur se trouverait dans l’impossibilité de mettre à disposition ledit navire, il peut, sans aucune contrepartie, mettre à disposition un navire de catégorie et type équivalent ou supérieur, aux mêmes conditions que le navire prévu.
2.3 – La privation de jouissance du navire consécutive aux avaries imprévisibles et étrangères à l’usure normale du bateau survenues pendant le transport ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel du montant du transport.
Art. 3 : Assurance du bateau
3.1- Le Transporteur déclare être au minimum titulaire d’une assurance responsabilité civile avec une clause professionnelle « personne transportée payante »
3.2 – Cette assurance ne couvre pas les vols et pertes des effets personnels des personnes transportées, ni les dommages causés à autrui et aux passagers pendant les déplacements terrestres ou activités annexes (baignade, apnée, promenade à terre etc…).
3.3 – Le Passager reste son propre assureur pour tous dommages subis du fait d’autres personnes embarquées.
Art. 4 : Retard/Modification
4.1 – Le Transporteur peut, avant ou après le commencement du voyage, mettre fin à la croisière, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, ou la modifier si l’exécution ou la continuation de celle-ci est entravée ou empêchée par des causes indépendantes de la volonté du transporteur, ou s’il estime que cette interruption est nécessaire pour la gestion ou la sécurité du navire et/ou de ses passagers. Dans cette hypothèse, la responsabilité du transporteur ne serait nullement engagée.
4.2 – Le Transporteur se réserve le droit absolu de modifier l’itinéraire et de recourir à des bateaux de substitution, sans aucun préavis, pour pallier aux aléas de la navigation (conditions météorologiques, problèmes techniques, exigences du trafic maritime,…), ainsi qu’à tout autre facteur indépendant de la volonté du Transporteur ou s’il l’estime nécessaire pour la gestion ou la sécurité du navire et/ou de ses passagers. Le Transporteur ne saurait engager sa responsabilité pour les modifications visées au présent paragraphe.
Art. 5 : Santé et aptitude au transport
5.1 – Le Passager déclare s’être renseigné sur les aptitudes nécessaires au type de voyage, objet de ce contrat, et garantit (au besoin par un certificat médical) qu’il est en état de faire ce voyage et que son comportement ou son état ne compromettra pas la sécurité du bateau et n’incommodera pas les autres passagers.
5.2 – Le Transporteur se réserve le droit de refuser l’embarquement du Passager ou de procéder au débarquement du Passager, dès lors que pour une raison quelconque, il estimerait que ce Passager n’est pas en état de voyager dans des conditions de santé ou de sécurité suffisantes, qu’il est susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité des autres personnes à bord, qu’il risque de mettre le Transporteur dans l’obligation de lui porter secours et assistance ou d’organiser son rapatriement. Le Transporteur ne peut encourir aucune responsabilité pour toute perte ou frais occasionné de ce fait au Passager qui ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part du Transporteur.
5.3 – Tout Passager qui embarque ou qui autorise tout autre Passager dont il a la responsabilité à embarquer, alors que lui-même ou cet autre Passager souffre d’une maladie, d’une affection, d’une blessure ou d’une infirmité physique ou mentale, ou qui est susceptible, pour toute autre raison, de mettre en danger la santé, la sécurité ou le confort des autres passagers, est responsable de toute perte et tout frais occasionné au Transporteur en conséquence directe ou indirecte de cette situation.
5.4 – Si le Transporteur, compte tenu de l’état de santé du Passager, estime que des soins médicaux sont nécessaires, il a la possibilité, soit de faire monter à bord un médecin, soit de procéder à l’évacuation du Passager vers un établissement médical approprié. L’ensemble des soins médicaux ainsi fournis (et, le cas échéant, l’intervention d’une ambulance) restent à la charge entière du Passager qui s’engage à rembourser le Transporteur des frais qu’il aurait supportés. Le Transporteur n’est nullement responsable des services médicaux ou des médicaments fournis ou non fournis
Art. 6 : Comportement du Passager
6.1 – Le Passager s’engage à conserver à tout instant un comportement approprié à la navigation sur un bateau de manière à ne pas entraver la santé et la sécurité des autres personnes à bord. Le Passager s’engage également à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et injonctions faites par le Transporteur
6.2 – Le Transporteur se réserve le droit, sans qu’aucune indemnisation ne soit due, de refuser l’embarquement ou de procéder au débarquement de tout Passager dont le comportement ou l’état (alcoolique, dépressif, sous l’emprise d’une substance illégale ou d’un trouble émotif…) serait susceptible de constituer, selon une appréciation raisonnable, un danger et/ou de créer une nuisance pour lui-même, les autres passagers et/ou le navire. Plus particulièrement, le Transporteur ne serait être tenu pour responsable des dommages psychologiques de nature quelconque provoqués par le voyage et la navigation maritime, ni des blessures occasionnées par la faute ou la négligence du Passager, ou en raison de son comportement ou de son état.
6.3 – Le Passager ne doit pas apporter à bord du navire des marchandises ou objets inflammables ou dangereux, ni des substances contrôlées ou prohibées. Le Passager enfreignant ces conditions et réglementations sera tenu pour responsable de plein droit de tout (e) blessure, perte, dommage ou frais occasionné(e) par ladite infraction et/ou sera tenu de dédommager le Transporteur de toute réclamation et sanction finale résultant d’une telle infraction.
6.4 – Le Passager s’engage à se conformer tout au long du voyage, aux lois et règles en vigueur dans la zone de navigation et les ports d’escale. En cas de manquement à l’une de ces lois et règles, le Passager engagera sa responsabilité personnelle et répondra seul vis-à-vis de toutes autorités publiques, des amendes, confiscations, poursuites et procès encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part.
6.5 – Le Passager est responsable vis-à-vis du Transporteur et est tenu de dédommager celui-ci de tout dommage occasionné au navire et/ou aux équipements ou à tout autre bien du Transporteur, du fait d’un acte ou d’une omission délibéré(e) ou par négligence du Passager ou de toute personne dont le Passager est responsable, y compris les enfants de moins de 18 ans voyageant avec le Passager.
Art. 7 : Bagages et biens personnels
7.1 – Les bagages et biens personnels de chaque Passager restent sous la surveillance et sous la responsabilité de leur propriétaire. Le Transporteur décline toute responsabilité quant à la perte, au vol et aux dommages occasionnés aux bagages ou aux biens du Passager en l’absence de faute caractérisée de la part du Transporteur ou du personnel d’équipage.
7.2 – Plus particulièrement, le Transporteur décline toute responsabilité quant aux dommages causés aux biens fragiles ou aux denrées périssables du Passager contenus dans ses bagages et biens personnels et quant au vol de ses biens précieux.
Art. 8 : Conditions particulières d’admission à bord
8.1 – Le Transporteur est en droit de confisquer tout objet porté ou contenu dans les bagages qui pourraient, selon sa seule appréciation, mettre en danger ou nuire à la sécurité du navire et/ou des personnes à son bord.
8.2 – Ne sont acceptés à bord, seuls les mineurs accompagnés par un parent ou une personne qui en a la garde. Cet adulte restera pleinement responsable de la conduite et du comportement de ce mineur, et veillera à ce que celui-ci se conforme aux lois et règlements de la zone de navigation.
8.3 – Les animaux ne sont en aucun cas admis à bord du navire, tout animal introduit à bord sans autorisation du Transporteur sera débarqué dans les plus brefs délais aux frais exclusifs de son propriétaire.
Art. 9 : Responsabilité du Transporteur La responsabilité éventuelle du Transporteur en cas de dommages subis par suite de décès ou de lésion corporelle d’un Passager ou de perte ou dommage survenu aux Bagages, est soumise aux limites suivantes et doit être déterminée conformément à ce qui suit.
9.1 – L’accident corporel survenu au cours de voyage, lors de l’embarquement ou lors du débarquement du navire, ne saurait donner lieu à indemnisation de la part du Transporteur que si la preuve que cet accident résulte d’une faute du Transporteur ou de l’un de ses préposés est rapportée.
9.2 – Le Transporteur ne saurait être responsable de la mort ou des blessures des voyageurs causées en cas de sinistre majeur (incendie, naufrage, échouement…), à moins que l’accident ne soit imputable à sa faute ou a celle de ses préposés.
9.3 – La responsabilité du Transporteur n’est pas engagée en cas de perte, blessure, dommage ou incapacité de réaliser le voyage résultant de cas de force majeure comprenant de manière non exhaustive : la guerre, le terrorisme qu’il s’agisse de faits réels ou de menaces, l’incendie, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, ou tout autre événement indépendant de la volonté du Transporteur et/ou tout événement inhabituel et/ou imprévisible.
Art. 10 : Prix du transport
10.1- Le montant du présente transport comprend l’allé et retour, le capitaine diplômé, q la mise à disposition du matériel de sécurité, l’assurance du bateau.
10.2 – Le prix ne comprend pas le repas.
Art. 11 : Applications des présentes conditions générales
Tout Passager, y compris les mineurs, sont soumis à l’ensemble de ces dispositions.
12.1 – La loi applicable au présent contrat est la loi française.
12.2 – Le Transporteur ne saurait engager aucune responsabilité d’aucune sorte, relative à une réclamation liée à un accident survenu à bord du navire que le Passager n’aurait pas signalé à l’équipage alors qu’il était encore à bord.
12.3 – Toute réclamation devra être adressée de manière circonstanciée au Transporteur dans les trois mois du débarquement par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est réduit à 15 jours lorsque la réclamation porte sur les bagages ou effets personnels du Passager.
Mr Domergue Olivier
Gérant Coconut taxi boat

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11