Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/5435
Timestamp: 2017-10-19 23:44:29+00:00

Document:
Certificat 5435
N° du certificat : SH 5435 (REN 17)
Détenteur du certificat : Chart Inc.
Ce certificat d'équivalence autorise Chart Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :
• UN1073, OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.2 ou
d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2), à l'article 5.2, et au sous-alinéa 5.10(1)a)iv) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si :
a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des citernes amovibles conformes aux exigences de la spécification TC341 de la norme préliminaire CSA B620-1987 « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses » publiée en juin 1990 et modifiée en février 1992 sauf à :
(i) l'article 5.1.3 - relatif à la conception des pare-chocs,
(ii) l'article 5.9.5.1 - relatif aux trous d'homme,
(iii) l'article 5.9.6 - relatif aux mesures de protection de la tuyauterie en cas de renversement,
(iv) l'article 5.9.7.2 - relatif aux citernes routière sans châssis,
(v) l'article 5.9.11 - relatif au marquage des citernes;
b) les supports de citernes et les fixations de citernes sont conformes aux exigences des dispositions 13.203.10, 13.203.11, 13.203.12 et 13.203.13 du Code IMDG, édition 1994, modifiée en 1998;
c) les citernes amovibles sont identifiées sur une liste préparée au nom de MVE. Inc., déposée auprès de la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses le 5 mai 1999, et jointe comme Appendice A;
d) le numéro de certificat « SH 5435 » doit être marqué à un endroit qui est clairement visible, sur les citernes amovibles en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur;
e) les citernes amovibles sont sélectionnées et utilisées conformément à la norme CSA B622-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2010, comme si elles étaient des citernes TC11, sauf que les citernes amovibles peuvent être examinées, mises à l'essai et marquées périodiquement par une installation inscrite pour l'inspection et la mise à l'essai des citernes TC 11, TC341 ou TC338 en conformité au chapitre 8 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010;
f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, l'utilisateur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.
Ce certificat d'équivalence autorise le requérant à transporter des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles qui ne sont pas conformes au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Un niveau équivalent de sécurité est obtenu en adaptant, aux citernes amovibles, les spécifications pour les citernes routières existantes tel que souligné dans les conditions du certificat. En 1999, lorsque le certificat (permis) initial fut émis, il n'existait pas de normes pour les citernes amovibles en service de gaz liquides réfrigérés. La spécification TC 11 visant les citernes amovibles a été établie et adoptée dans la norme CSA B620. Étant donné que ces citernes peuvent maintenant être fabriquées conformément à la spécification TC11, et qu'il s'est écoulé suffisamment de temps pour identifier toute citerne qui peut être utilisée dans ce certificat, il ne sera plus possible dorénavant d'ajouter de citernes à l'Appendice A.
MODÈLE UNITÉ ou Nº NB Nº de SÉRIE PROPRIÉTAIRE ANNÉE
HL-190 865 All-Can Medical Inc. 1992
HL-190 9912579 880 All-Can Medical Inc. 1992
** Par erreur, deux citernes ont reçu le même numéro de série. Il est possible de les différencier en regardant l'année de fabrication et le numéro « National Board » sur leur plaque d'identification.
HL-300 Nat'l Bd. # 8314 272 Airgas Canada Inc. 1985
HL-600 146 Alberta Breeders Serv. 1973
SH 5435 (REN 17) (version DOC, 40,90 Ko)

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
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