Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-restructuration-extension-ecoles-louise-pollet-lafayette-pour-1663972.htm
Timestamp: 2016-10-24 01:45:18+00:00

Document:
Appels d'offres : restructuration et extension des Ecoles Louise Pollet et Lafayette
Lot 16 : Ravalement de fa�ades -.
travaux de restructuration et extension des Ecoles Louise Pollet et Lafayette pour le compte de la ville � Calais Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI, 150 rue de toul, 62100 Calais, t�l. : 03-21-46-62-43, t�l�copieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Principale(s) activit�(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivit� terriotriale.
Objet du march� : restructuration et extension des Ecoles Louise Pollet et Lafayette
Caract�ristiques principales : Options : descriptions concernant les achats compl�mentaires : option n 1: Peinture min�ral sur ma�onnerie de fa�ade des b�timents conserv�s.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : paiement sur les ressources propres du budget de la collectivit� territoriale.
Paiement � 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : le march� pourra �tre attribu� � une seule entreprise ou � un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51 du code des march�s publics, si le march� est attribu� � un groupement conjoint celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du march�.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : dans le cas o� une entreprise souhaiterait se porter candidate pour plusieurs lots, elle pourra remettre une seule enveloppe.
L'enveloppe contiendra les pi�ces suivantes : le dossier candidature et le dossier offre.
Pi�ces demand�es aux candidats
la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou mod�le Dc1 ;
la copie du ou des jugements prononc�s, s'il est en redressement judiciaire ;
une d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics :
ne pas �tre admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� . ;
- : faire l'objet d'une proc�dure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononc�s � cet effet sont joints � la pr�sente d�claration ;
- ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux march�s publics ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail ; ;
- : avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, au sens de l'article 43 du code des march�s publics ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisante par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicap�s et notamment aux articles L. 5212-1et suivant, L. 5214-1 et suivant du code du travail. ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�es � les engager ;
Les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du pr�sent march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
- D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es, - pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique. ;
- : capacit�s des sous-traitants et autres op�rateurs �conomiques invoqu�s � l'appui de la candidature, certifications, Qualibat
- pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres op�rateurs �conomiques. Dans ce cas, il doit justifier d�s sa candidature des capacit�s de ce ou ces op�rateurs et du fait qu'il en dispose pour l'ex�cution du march�.
- A cette fin le candidat produira un engagement �crit �manant d'un repr�sentant d�ment habilit� du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres op�rateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs � la candidature.
- Pour chacun des op�rateurs pr�sent�s, le candidat devra joindre une d�claration de l'op�rateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'acc�der aux march�s publics (les interdictions de soumissionner aux march�s et accords-cadres d�finies � l'article 43 du code des march�s publics s'appliquent conform�ment aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionn�e et de l'article 29 de la loi n� 2005-102 du 11 f�vrier 2005). ;
- : afin de justifier des capacit�s techniques et financi�res de chaque op�rateur, le candidat devra joindre par ailleurs les m�mes documents que ceux exig�s des candidats par le pouvoir adjudicateur.
- Le march� ne pourra �tre attribu� au candidat retenu que sous r�serve que celui-ci produise, dans le d�lai de 10 jours � compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales (arr�t� du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993a), ainsi que les pi�ces mentionn�es � l'article D. 8222-5 du code du travail.
- Afin de satisfaire � ces obligations, le candidat �tabli dans un Etat autre que la France doit produire un certificat �tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas d�livr� par le pays concern�, il peut �tre remplac� par une d�claration sous serment, ou dans les Etats o� un tel serment n'existe pas, par une d�claration solennelle faite par l'int�ress� devant l'autorit� judiciaire ou administrative comp�tente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi� du pays.
Date limite de r�ception des offres : 21 octobre 2011, � 17 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : PCPB2011T39.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : Ville de Calais- Direction g�n�rale des services techniques - D�partement de la commande publique.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI 150 rue de toul, 62100 Calais, t�l. : 03-21-46-62-43, t�l�copieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Ville de Calais- Direction g�n�rale des services techniques - D�partement de la commande publique.
150 rue de toul, 62100 Calais, t�l. : 03-21-46-62-43, t�l�copieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bwdvWCyyu-.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gi�l�e, 59800 Lille, t�l. : 03-20-63-13-00.Mots d�scripteursRavalementClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction

References: l'article 51
 l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29