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Dispositions générales PDF
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1 - 1 - Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais du 24 juin 2009 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu la loi sur l'instruction publique (LIP), du 4 juillet 1962; vu la loi sur la Haute école pédagogique (LHEP), du 4 octobre 1996; vu l'ordonnance concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du premier et du deuxième degré général (OFPES), du 25 juin 2008; vu l'ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du premier degré et du deuxième degré général (OTES) du 25 juin 2008; vu la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études du 11 mai 1995; sur la proposition du Département de l'éducation, de la culture et du sport, arrête: Section 1: Dispositions générales Art. 1 Champ d'application 1 Le présent règlement fixe les dispositions relatives à l'organisation des études et aux modalités d'évaluation et de certification des connaissances dans les filières de la formation professionnelle du Master pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I, du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et les écoles de maturité et du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles de maturité de la HEP-VS. 2 Les modalités d'application sont précisées dans les directives des filières. Art. 2 Principe d'égalité Toute désignation de personne, de statut, de fonction s'entend indifféremment au féminin et au masculin. Art. 3 Durée de la formation 1 La formation à temps partiel dure au minimum six semestres pour les filières du Master pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et pour le Diplôme pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et les écoles de maturité et quatre semestres pour la filière du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles de maturité.
2 - 2-2 La formation peut être prolongée de deux semestres au maximum. 3 La direction HEP-VS statue sur les demandes de prolongation ou de réduction particulières. 1 Section 2: Procédure d'admission Art. 4 Admission 1 Le candidat peut avoir l'un des statuts suivants: a) candidat au bénéfice d'un engagement à temps partiel dans une école valaisanne ou hors canton du degré concerné par le titre visé; b) candidat avec une autre activité professionnelle ou sans activité professionnelle. 2 Le statut du candidat constitue un des critères dans la procédure d'admission en cas d'un nombre de candidatures supérieur aux capacités d'accueil de la HEP-VS. 3 L'étudiant est tenu de communiquer à la HEP-VS son statut au début de chaque semestre de la formation. Art. 5 Commission d'admission La Commission d'admission statue sur le dossier de chaque candidat et prononce: a) l'admission sans réserve; b) l'admission sous réserve de l'obtention du titre prérequis de la formation scientifique pour la date indiquée par la HEP-VS; c) l'admission différée et le report de l'entrée en formation; d) la non admission. Art. 6 Admission différée et report de la formation 1 L'admission différée et le report de la formation existent lorsque le nombre de candidatures dépasse les capacités d'accueil de la HEP-VS. 2 2 Le candidat au bénéfice d'une décision de report peut être ultérieurement réadmis sans réserve dans le cas où des places se libèrent avant le début de la formation Art. 7 Admission dans la filière Master pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I 1 Pour être admis dans la filière Master pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I, le candidat à une formation mono-disciplinaire doit être titulaire d'un bachelor qui comptabilise au minimum 110 crédits ECTS dans une discipline enseignable. 2 Dans le cas d'une formation bi-disciplinaire, le bachelor doit comptabiliser au minimum 100 crédits ECTS cumulés dans deux disciplines enseignables. Dans ce cas, chaque discipline doit comptabiliser au minimum 20 crédits ECTS. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No 3 Abrogé par le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No
3 - 3 - Art. 8 Admission dans les filières du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et les écoles de maturité et du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles de maturité 4 1 En vue de l'obtention d'un diplôme d'enseignement mono-disciplinaire, la discipline enseignable doit comptabiliser 90 crédits ECTS dont 30 crédits ECTS obtenus dans le second cycle (master). 2 En vue de l'obtention d'un diplôme d'enseignement bi-disciplinaire, la discipline enseignable A doit comptabiliser 90 crédits ECTS dont 30 crédits ECTS obtenus dans le second cycle (master) et la discipline enseignable B doit comptabiliser au minimum 60 crédits ECTS dont 30 ECTS obtenus durant le second cycle (master). Art. 9 Les branches enseignables 1 Les branches enseignables suivantes sont offertes comme spécialisation didactique dans la filière du Master pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I: français (langue 1); français (langue 2); allemand (langue 1); allemand (langue 2); anglais; histoire; histoire et sciences des religions; géographie; mathématiques; biologie; chimie; physique; informatique; éducation physique; arts visuels; éducation musicale. 2 Les branches enseignables suivantes sont offertes comme spécialisation didactique dans les filières du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et les écoles de maturité et du diplôme pour l'enseignement dans les écoles de maturité :français (langue 1); français (langue 2); allemand (langue 1); allemand (langue 2); anglais; espagnol; italien; latin; grec ancien; histoire; histoire et sciences des religions; histoire de l'art; géographie; mathématiques; biologie; chimie; physique; informatique; économie et droit; philosophie; pédagogie/psychologie; éducation physique; arts visuels; éducation musicale. 3 D'autres disciplines peuvent être reconnues comme branches enseignables par le DECS sans permettre l'obtention d'une reconnaissance intercantonale. 4 Le Département de l'éducation et de la culture et du sport est habilité à modifier cette liste. Art. 10 Formation combinée et polyvalence dans l'employabilité 1 Le Diplôme pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et les écoles de maturité développe les compétences professionnelles requises par les deux degrés aux niveaux pédagogique, didactique et pratique. 2 En fonction des disciplines figurant sur le titre prérequis de la formation universitaire ou polytechnique, la partie relative aux écoles du secondaire du degré I peut être suivie avec une unique discipline de spécialisation et la partie relative aux écoles de maturité avec deux disciplines de spécialisation. Art. 11 Titres universitaires et polytechniques particuliers 1 Les titres universitaires et polytechniques délivrés antérieurement au système des crédits ECTS sont examinés par la Commission d'admission qui statue sur les équivalences. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No
4 - 4-2 Les titres délivrés par une haute école étrangère sont à soumettre à expertise auprès de la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique (CDIP) qui statue sur les équivalences. 3 La commission cantonale des équivalences statue sur les cas particuliers. 5 Art. 12 Compétences langagières dans les langues d'enseignement. 1 Les évaluations se réalisent en principe dans la langue d'enseignement du module. L'utilisation de l'autre langue cantonale peut exceptionnellement être accordée par la direction de la HEP-VS. 2 En principe, l'étudiant doit être en mesure de suivre les enseignements des différents domaines de formation dans les deux langues cantonales. 3 Le niveau de compétences attendu est le B2 tel que prévu dans le portfolio européen des langues. 4 L'étudiant optant pour une discipline enseignable correspondant à une langue vivante doit avoir les compétences langagières tant expressives que réceptives nécessaires au suivi et à l'évaluation des modules de la didactique correspondante dispensés dans la langue concernée. Section 3: Organisation des études Art. 13 Dispositif général de formation Le plan d'études s'organise en domaines de formation composés de modules de trois types: a) des modules organisés en présentiel en principe sur l'un des sites de la HEP-VS; b) des modules organisés en blended learning qui combinent de la formation en présentiel en principe sur l'un des sites de la HEP-VS et de la formation à distance réalisée à l'aide d'une plate-forme virtuelle de travail; c) des modules organisés sous forme de stages en principe dans les établissements valaisans. Art. 14 Equivalences pour des modules du plan d'études 1 La direction HEP-VS statue sur les demandes de reconnaissance d'équivalences liées à des modules du plan d'études. 2 Les demandes doivent être déposées conformément à la procédure décrite et aux délais donnés par la direction HEP-VS. 3 Les descriptifs des modules servent de références dans le traitement des demandes d'équivalences. Art. 15 Organisation particulière du domaine de formation «Introduction aux études et à la profession» 1 Le domaine de formation «Introduction aux études et à la profession» vise à optimaliser: a) le démarrage de la formation par une présentation des différents dispositifs de formation et une préparation à leur intégration; b) la connaissance du système scolaire que les étudiants intégreront (entre autres dans la formation de terrain) et le cadre institutionnel y relatif; 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No
5 - 5 - c) les débuts de la pratique enseignante. 2 Le module de ce domaine de formation est organisé conjointement par la HEP-VS et les services employeurs valaisans pour tous les candidats admis dans la filière. 3 Il est organisé de façon anticipée avant la rentrée académique. Art. 16 Organisation particulière des domaines de formation 1 Certains modules peuvent intervenir dans le cadre de collaboration entre hautes écoles pédagogiques ou d'autres instituts de formation. 2 Les modules confiés à d'autres instituts de formation peuvent être organisés dans leurs infrastructures et peuvent être anticipés ou retardés par rapport au plan d'étude valaisan. 6 Section 4: Evaluation des modules Art. 17 Validation des modules et attributions des crédits 1 Chaque module fait l'objet d'un descriptif élaboré selon les normes standard fixées par la HEP-VS; ce document qui précise notamment les modalités d'évaluation et de validation, est communiqué aux étudiants au début du semestre. 2 Pour les semestres 1 à 5 pour la filière du Master pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I, respectivement 1 à 3 pour les filières du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et les écoles de maturité et du Diplôme pour l'enseignement dans les écoles de maturité, chaque module est évalué au plus tard durant la session d'examen qui suit le semestre auquel le module est administrativement rattaché. 3 La direction de la HEP-VS fixe les délais d'obtention des crédits des modules des semestres 5 (remédiation) et 6, respectivement 3 (remédiation) et 4. Art. 18 Echec définitif 1 L'échec définitif à un module est prononcé lorsque les performances de l'étudiant dans ce module demeurent insuffisantes après la remédiation. 2 Sont réservées des circonstances particulières documentées. Art. 19 Exclusion des filières L'étudiant est exclu de la filière dans les cas suivants: a) échec définitif à un module du plan d'études; b) non-obtention des crédits nécessaires exigés dans le plan d'études. Section 5: Organisation de l'évaluation finale Art. 20 Admission 1 L'inscription à l'évaluation finale est de la responsabilité de l'étudiant selon la procédure et les délais définis par la direction de la HEP-VS Nouvelle teneur selon le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No 8 Abrogé par le ch. I de la modification du 12 mai 2010, en vigueur à partir du 1er août 2010 (BO No
6 - 6-3 L'étudiant qui souhaite différer la passation de l'une ou l'autre des parties de l'évaluation finale doit en faire la demande par courrier recommandé à la direction de la HEP-VS dans les délais impartis par celle-ci. Art. 21 L'examen de terrain 1 Pour un étudiant au bénéfice d'un engagement dans une école du degré concerné, il intervient en principe dans ses classes en responsabilité. Pour un étudiant sans engagement dans une école du degré concerné, il intervient dans les classes de son ou ses maîtres-formateurs, en principe dans le degré dans lequel les stages systématiques ont été réalisés. 2 La commission d'experts de l'examen de terrain est composée de: a) un formateur de la HEP-VS, qui en assume la présidence; b) un représentant des services employeurs (service de l'enseignement ou direction d'établissement); c) le maître-formateur de la ou des disciplines concernées. Art. 22 La soutenance d'un bilan de compétences. La commission d'experts de la soutenance du bilan de compétences est composée de deux formateurs HEP qui statuent à l'unanimité. Art. 23 La soutenance d'un mémoire professionnel Le jury est composé de: a) un directeur du mémoire, qui en assume la présidence; b) un expert de la HEP-VS; c) un lecteur externe. Section 6: Etudiants Art. 24 Devoirs Les manquements aux réglementations et directives de la HEP-VS peuvent en fonction de leur gravité aller de l'avertissement à l'exclusion. Art. 25 Communications internes 1 Les communications internes tant administratives que pédagogiques se font prioritairement par voie électronique. 2 Seuls les documents à caractère officiel sont transmis par courrier postal. 3 L'étudiant est tenu d'utiliser l'adresse électronique que lui fournit la HEP-VS pour toutes communications internes à la formation; il se doit de consulter régulièrement la boîte aux lettres électronique fournie avec son adresse électronique. 4 Le dispositif général de formation faisant appel de façon régulière aux technologies de l'information et de la communication électroniques, l'étudiant est tenu de disposer du matériel technique requis par ce dispositif et de signer la «charte informatique». Art. 26 Ecolage et immatriculation 1 L'écolage/immatriculation semestrielle s'élève à 500 francs.
7 Powered by TCPDF ( Les frais de matériel s'élèvent semestriellement à 100 francs. 3 Ces sommes sont facturées semestriellement à l'étudiant par la HEP-VS. 4 Le non-paiement des factures dans les délais impartis sans motifs justifiés peut entraîner la suspension du droit à la fréquentation de la formation. Art. 27 Interruption définitive ou provisoire de la formation pour motifs personnels L'étudiant qui pour des motifs personnels souhaite arrêter définitivement ou interrompre provisoirement sa formation auprès de la HEP-VS est tenu d'en informer la direction par courrier recommandé au plus tard le premier jour du semestre. Passé ce délai, l'écolage reste dû. Art. 28 Droit de s'organiser 1 Les étudiants peuvent se regrouper en une association. 2 L'association est un partenaire de l'évaluation qualité de la formation. Section 7: Dispositions finales Art. 29 Recours 1 Les recours pouvant survenir dans l'application du présent règlement font l'objet d'une décision du Conseil d'etat. 2 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives. Art. 30 Entrée en vigueur Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur dès l'ouverture de la filière le 1 er août Ainsi adopté en Conseil d'etat à Sion, le 24 juin Le président du Conseil d'etat: Claude Roch Le chancelier d'etat: Henri v. Roten
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CONVENTION DE PROGRAMME
Master of Advanced Studies (MAS) en Urbanisme durable incluant les Certificate of Advanced Studies (CAS) en 1)Urbanisme durable: régimes d'urbanisation, régulation des ressources matérielles et gouvernance

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30