Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=246&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=type%3AD%C3%A9bat&fq=conseil_string%3AConseil%20municipal
Timestamp: 2020-08-06 21:44:27+00:00

Document:
9 - 1995, D. 1593- Adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons passer à l'adoption du règlement du Conseil de Paris.
Il y aura un orateur par groupe, pour dix minutes, et les non-inscrits auront dix minutes globalement.
Je crois que nous allons commencer par le Président, M. MORLÉ, et le Rapporteur, M. LEGARET.
Si vous voulez parler moins de dix minutes, ce n'est pas interdit.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président de la Commission du règlement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la loi donne obligation aux conseils municipaux et aux conseils généraux, après leur renouvellement, d'adopter leur règlement intérieur.
Le 25 juin dernier, votre Conseil a élu les membres de la Commission du règlement à la proportionnelle et ce dans les mêmes termes, qu'il ait siégé en formation de Conseil municipal ou de Conseil général.
Vous-même, Monsieur le Maire, vous avez installé cette commission le 18 septembre dernier.
Les quinze membres de cette commission m'ont élu président et M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Cette commission s'est réunie à cinq reprises, dans un esprit constructif et a débattu sur la base des règlements intérieurs existants, Conseil municipal, Conseil général, dans la mesure où ceux-ci étaient déjà allés très loin dans leurs dispositions pour le bon fonctionnement démocratique de nos assemblées. Les membres de la Commission se sont donc attachés à les simplifier, si nécessaire à les préciser, les actualiser et les améliorer.
Simplification notamment par des regroupements d'articles, suppression de répétitions...
Précisions par exemple pour les règles de constitution des groupes et les règles ayant trait à la communication des documents aux élus...
Actualisation notamment en ce qui concerne la dénomination des Commissions afin de tenir compte des nouvelles délégations des adjoints...
Amélioration notamment par l'officialisation d'une pratique déjà courante avec la création de la conférence d'organisation pour l'organisation des débats de nos assemblées et du temps de parole.
Pour ce qui est du règlement du Conseil général, celui-ci a été harmonisé avec les nouvelles dispositions régissant le Conseil municipal en tenant compte de ses spécificités avec notamment l'instauration d'une Commission permanente en remplacement d'anciens bureaux.
Voilà, brièvement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'esprit et la nature des travaux menés par votre commission. Je vous propose d'adopter au nom des deux Assemblées le règlement intérieur ainsi modifié qui s'inscrira dans le droit fil de nos traditions libérales et qui doit nous permettre de conduire au mieux nos travaux dans la clarté en permettant à tous de s'exprimer.
Permettez-moi d'ajouter, Monsieur le Maire, qu'en ma qualité d'élu U.D.F., j'ai présenté ce projet de règlement à mes collègues du groupe "Paris-Libertés" qui se sont prononcés pour son adoption.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce règlement intérieur dont nous allons débattre sur les deux textes, à la fois pour le Conseil municipal et pour le Conseil général, est le produit des travaux de la Commission du règlement.
Je remercie M. MORLÉ, président de cette commission, qui vient déjà de rappeler de manière très complète les modifications auxquelles nous avons procédé.
Je rappelle que le règlement qui était en vigueur était déjà très en avance sur les règlements des autres collectivités territoriales. Nous avons naturellement conservé l'esprit de ce texte qui était d'inspiration très libérale.
Nous l'avons complété en le rapprochant des règlements intérieurs qui sont en vigueur à Lyon, Marseille et, accessoirement, dans les Assemblées parlementaires.
Nous avons naturellement intégré dans le nouveau règlement tous les textes législatifs et réglementaires, qui en raison de leur parution récente n'avaient pu l'être en totalité dans le texte antérieur, notamment la loi "A.T.R." du 6 juin 1992.
Au demeurant, nous avons maintenant à vous proposer deux textes qui sont notablement uniformisés. Je crois donc que leur consultation sera plus simple pour l'ensemble des élus. Nous nous sommes efforcés de simplifier ce texte, de procéder à des regroupements d'articles chaque fois que c'était possible, et nous avons accompli à ce titre un travail très approfondi.
Nous avons tenu cinq séances suffisamment longues pour que chacun puisse s'exprimer, et chaque fois que c'était possible, nous avons très largement tenu compte de tous les avis qui ont été exprimés.
Nous sommes allés plus loin, nous avons renforcé les droits de tous les élus, notamment les droits des élus qui ne sont pas inscrits à un Groupe. Nous n'avons pas fait de différence et nous avons institué la règle de la représentation proportionnelle dans l'organisation des débats, pour la représentation à toutes les instances dans lesquelles les Conseillers de Paris sont appelés à siéger.
Nous avons tenu très largement compte de cet esprit d'ouverture, de conciliation, c'était un des impératifs. Et je crois pouvoir dire que la Commission s'en est très largement acquittée.
L'autre principe était l'affirmation d'un principe majoritaire qui repose sur la maîtrise de l'ordre du jour par le Maire. C'est un des fondements du Code des communes.
Je tiens en tout cas, au nom de tous les membres de la Commission, à remercier tous les membres, quelle que soit leur appartenance, qui ont très largement contribué à l'amélioration de ce texte.
Je vais très rapidement évoquer les articles, en passant naturellement sur tous ceux qui n'ont pas donné lieu à difficulté ou discussion.
Je signale une des modifications qui a suscité des débats et qui alimentera sans doute dans quelques instants les interventions des groupes. Il s'agit de l'article 5 qui concerne la constitution des groupes de l'Assemblée. Nous avions un effectif minimum de cinq ; c'est un effectif bas qui ne permet pas à un groupe politique d'avoir au moins un représentant dans chacune des Commissions. Nous avons toutefois souhaité, à l'unanimité de la Commission, maintenir cet effectif à cinq.
En revanche, nous avons proposé une adaptation que nous avons trouvée dans les règlements des Assemblées parlementaires. Il s'agit d'une disposition qui, désormais, permettra de ne comptabiliser dans l'effectif de ces groupes que les membres inscrits exclusivement ; les groupes pourront avoir en plus des membres apparentés, mais ces membres ne seront pas comptabilisés pour l'effectif minimum.
Nous avons également, dans l'article 6, rendu plus solennelles les règles de constitution des groupes avec publication au Bulletin municipal officiel.
L'article 8 est important. J'attire votre attention sur cet article qui a actualisé les titres et les fonctions des sept Commissions. Nous avons complété les dénominations, les affectations de ces Commissions et nous avons, là aussi, précisé les règles de leur constitution à la proportionnelle et les règles de convocation.
Nous avons également, dans différents articles, formalisé les règles de fonctionnement de ces Commissions, notamment dans l'article 12. Si je l'évoque, c'est parce qu'il a donné lieu à discussion encore la semaine dernière au sein des Commissions. Cet article 12 concerne le jeu des pouvoirs et des procurations au sein des Commissions. Je suis certain qu'à l'avenir, tous les problèmes qui ont pu être évoqués seront définitivement réglés.
Nous avons également prévu des Commissions spéciales qui seront composées à la représentation proportionnelle.
Viennent après différents articles. L'article 16 qui institutionnalise le fonctionnement de la Conférence d'organisation qui était de tradition coutumière dans cette maison. C'est une institution qui était parisienne, qui est maintenant prévue par la loi en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil général. Nous l'avons introduite dans le règlement du Conseil municipal et du Conseil général. C'est une procédure qui permet d'organiser les débats et de donner la parole à chacun, à tous les groupes politiques et également aux élus qui n'appartiennent à aucun groupe.
Je passe rapidement sur les règles de communication des documents, c'est la reprise pure et simple de différentes dispositions légales ou réglementaires.
Nous avons introduit également, en ce qui concerne les temps de parole, les règles particulières aux séances budgétaires.
En ce qui concerne les questions d'actualité, une procédure très libérale et non obligatoire existait, comme vous le savez, au Conseil de Paris ; elle est désormais mieux formalisée.
Nous avons enfin actualisé tout ce qui concerne les crédits de la Questure en y intégrant les régimes de retraite prévus par la loi et les dépenses de formation.
Pardonnez-moi ma brièveté. On aurait pu faire une exégèse plus longue de chacun de ces articles. Je me suis borné à l'essentiel, me réservant de répondre aux questions des orateurs.
Je passe plus rapidement sur le règlement du Conseil général qui est aussi proche que possible du texte régissant le Conseil municipal avec, naturellement, des dispositions particulières en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission permanente.
Je fais là aussi une observation. Vous savez que dans la quasi-totalité des Conseils généraux de France et dans les Conseils régionaux, la Commission permanente est une institution qui, finalement, détermine beaucoup de modalités de fonctionnement. Ce n'est pas le cas au Conseil de Paris où toutes les questions sont évoquées comme vous le savez en séance plénière. Tous les conseillers ont le droit d'y participer, d'y exprimer leur point de vue. Nous n'avons pas souhaité fermer les modes de fonctionnement du Conseil général, et je crois que là aussi nous avons fait preuve d'un état d'esprit extrêmement libéral.
Voilà ce que je voulais dire rapidement, Monsieur le Maire, sur ces textes du règlement.
M. Jean-Marie LE GUEN.- Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole en tant que premier orateur des groupes.
Je voudrais ici au nom du groupe socialiste rapporter un certain nombre de sentiments après ces travaux. Nous avons travaillé sérieusement, nous avons eu de nombreuses réunions et je crois qu'on peut dire que nous avons travaillé dans un bon état d'esprit.
Je voudrais, de ce point de vue, saluer le président et le rapporteur pour la qualité de leur travail. Je pense que malgré la qualité de cet échange, nous aurions pu aller plus loin et donc dans mon exposé je voudrais traiter trois éléments et vous dire dans quel état d'esprit les socialistes ont abordé ce problème du règlement intérieur.
Tout d'abord, je crois qu'il n'était pas inutile, à la suite des élections de juin, de revoir nos modes de fonctionnement. Indiscutablement, ces élections ont marqué une aspiration forte, plus qu'à l'habitude dans la Capitale, pour que nous examinions sous un autre angle les questions de la démocratie locale, le problème de la participation des citoyens, l'attention que nous devons porter au pluralisme, à la transparence, au respect des règles de droit.
Je crois que les Parisiens ont également souhaité témoigner de leur envie de débattre des problèmes de leur vie quotidienne, de la vie de la Capitale qui ne leur apparaît plus dans ces moments difficiles, comme une entité aussi abstraite que précédemment.
Ces élections ont aussi amené évidemment une modification de la composition de notre Conseil à la fois dans les rapports de force qui s'y exercent mais aussi dans la diversité des représentations. Ces élections ont amené des modifications évidentes dans les relations entre l'Hôtel de Ville et les mairies d'arrondissement.
Ceci est vrai dans un certain nombre d'arrondissements, pensez-vous. Je crois que ceci sera vrai en tout état de cause pour les 20 arrondissements de la Capitale.
Nous sommes dans une situation un peu inédite que la majorité municipale envisage parfois avec réalisme mais souvent à reculons et, nous semble-t-il, le regard rempli d'un peu de nostalgie.
Nous aurions donc souhaité aborder plus largement la question des rapports de travail existant entre nous mais aussi, en posant le problème du fonctionnement des Conseils d'arrondissement, des rapports entre ces conseils et le Conseil de Paris, de l'information des Parisiens qui découle de nos travaux et, d'une façon plus permanente, de la capacité d'intervention de nos citoyens, de leurs associations dans nos travaux, dans nos délibérations.
Il y a, je crois, une aspiration à saisir la décision politique très en amont, à s'informer mieux qu'auparavant et à ne pas réserver cette information à quelques élus ou à quelques technocrates, fussent-ils de la majorité municipale.
Je crois que c'est un choix plus restrictif et plus traditionnel qui a été fait. Dont acte.
Je dirai qu'il nous reviendra pour notre part de prendre un certain nombre d'initiatives et, pour ce qui est de la responsabilité des collectivités locales qui sont animées par des listes "Paris s'éveille", je pense qu'un certain nombre d'expériences déjà très intéressantes ont commencé et qu'elles porteront un autre regard pour l'ensemble des Parisiens dans leurs rapports à la ville, à la démocratie locale et à la participation de ces citoyens.
Ce qui a été amélioré par rapport au texte précédent dans notre règlement : fondamentalement, le travail des Commissions qui, outre leur restructuration, a bénéficié de l'adoption d'un certain nombre de modalités de fonctionnement plus précises et qui devraient entraîner une plus grande implication des conseillers dans le fonctionnement de celles-ci, en même temps qu'une meilleure information des conseillers dans le cadre de ces commissions, les améliorations portant sur les délais, sur la nature des documents fournis. Ceci devrait permettre que nous ne nous retrouvions pas comme vendredi, Monsieur CABANA, où nous étions finalement peu de Conseillers en séance et où un certain nombre de délibérations n'ont été, et je le conteste, adoptées que parce qu'après le vote, le Président de séance a sorti des pouvoirs pour faire valider ce vote !
Je crois, sans insister...
M. Camille CABANA, adjoint.- Je proteste !
M. Jean-Marie LE GUEN.- ... que, dorénavant...
M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est vrai ou c'est faux ?
M. Jean-Maire LE GUEN.- J'ai peur que ce ne soit vrai.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez peur... mais pouvez-vous en apporter la preuve ?
M. Jean-Marie LE GUEN.- La preuve de mon témoignage.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous allez avoir un témoignage différent. C'est trop facile d'accuser ainsi publiquement.
Vous avez mis en cause M. CABANA, je lui donne la parole.
M. Jean-Maire LE GUEN.- Je ne savais pas que les mises en cause avaient des réponses immédiates. Pour l'avenir nous le saurons !
M. Camille CABANA, adjoint.- C'est une mise en cause personnelle, Monsieur LE GUEN.
M. Bertrand DELANOË.- Nous saurons nous en souvenir !
M. Camille CABANA, adjoint.- Je m'élève avec la dernière véhémence contre l'assertion de M. LE GUEN.
Il est totalement inexact que j'aie brandi des procurations comme il le dit après le vote ! Je les ai bien évidemment brandies avant le vote.
M. Jacques BRAVO.- Pendant le vote !
M. Jean-Marie LE GUEN.- D'un geste auguste, M. CABANA a constaté que cela faisant 4.4 et a argumenté que le Président avait voix prépondérante. Lorsque je lui ai rappelé que ce n'était pas le cas dans le cadre des Commissions, il s'est souvenu de la chose.
Mais je vous propose de passer outre l'incident car justement je disais que dans ce nouveau règlement nous avions la possibilité d'écarter ce genre de folklore qui, à mon avis, n'est pas favorable aux travaux de notre Conseil puisqu'aussi bien il confère une prime à l'absentéisme de nos collègues au sein de la commission et d'autre part amène des personnalités à haute responsabilité juridique de notre Assemblée à faire de la gymnastique des deux bras en même temps, ce qui me paraît tout à fait dommageable pour le fonctionnement démocratique de notre assemblée.
Je disais donc que nous avons amélioré les choses et que nous ne nous retrouverons plus dorénavant devant ce genre de situation. Nous avons également amélioré le droit d'expression, et c'est un point important, de tous les conseillers, y compris les conseillers non-inscrits, dans les Commissions, dans les différentes phases de travail et de séance de notre Conseil, notamment sur les questions orales ou d'actualité et dans l'inscription sur les débats.
J'imagine que l'on peut trouver cela insuffisant. Néanmoins, des progrès substantiels ont été réalisés et donc je m'en félicite. C'était un des soucis des conseillers socialistes dans leur travail au sein de cette Commission.
Rapidement quelques points où nous avons été tout à fait déçus de n'avoir pas été plus écoutés.
D'abord je dois en parler, cette séance en est un autre exemple ou le sera, c'est l'organisation de nos débats.
Nous avions souhaité d'une part que l'ensemble des questions orales et d'actualité soient examinées dans une séance à part entière, par exemple le mardi matin, puisque notre tradition, même si ce n'est pas dans notre règlement, est de nous réunir le lundi. Eh bien, nous avons souhaité que soient individualisées ces séances de questions.
Ceci aurait eu le double mérite de permettre une meilleure communication et un meilleur contrôle des élus par rapport à l'ensemble des services administratifs et de l'exécutif, mais également de dégager de la séance du lundi un moment important et donc de ne pas nous retrouver dans cette situation parfaitement inconfortable qui est celle d'avoir à tenir, encore ce soir vraisemblablement, une séance qui se terminera très tard et dans des conditions qui ne sont pas dignes des travaux de notre Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Si les orateurs ne débordaient pas de leur temps de parole (j'ai laissé faire) cela pourrait être aussi un élément.
M. Jean-Marie LE GUEN.- Je ne crois pas que la question du temps de parole soit en cause, c'est la réalité et le constat que nous ferons les uns et les autres, sauf à ce que les travaux du Conseil de Paris s'assèchent notablement.
S'ils tendent à prendre, pourquoi pas et sous votre responsabilité, une ampleur plus grande, je ne vois pas comment on pourrait continuer à travailler avec des séances qui se terminent à 2 ou 3 heures du matin. Je pense qu'il n'est pas possible de continuer comme cela et je pense que ce n'est pas en raccourcissant le temps imparti au débat...
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne peux pas vous laisser dire une chose pareille. Le débat n'a jamais été raccourci. J'ai dit qu'il avait été développé et augmenté, ce n'est pas du tout la même chose.
Dans un débat, chacun doit pouvoir s'exprimer mais un débat, et c'est démocratique, doit être organisé.
M. Jean-Marie LE GUEN.- Si vous m'aviez laissé terminer ma phrase, vous auriez entendu que je voulais simplement dire que ce n'est pas en raccourcissant la durée du débat qu'on peut trouver une solution au fait que nous ayons des séances relativement longues. Cela ne remet pas en cause votre intervention.
Deuxième point, peut-être plus mineur mais qui pourrait, je crois, donner matière à réflexion à l'ensemble de nos collègues : la majorité a refusé, par principe, l'ouverture de nos séances aux moyens audiovisuels. Je vous rappelle que nous sommes favorables à ce que soit étudiée la possibilité, sous forme complète ou partielle, de la retransmission, par le câble notamment, au travers d'une régie qui pourrait être assurée par la Ville, des travaux du Conseil de Paris.
Nous sommes, après tout, une métropole de plus de 2 millions d'habitants, qui bénéficie d'un taux de câblage relativement important et des expériences menées, par exemple, autour des travaux de l'Assemblée nationale ont montré qu'il existait un certain public pour s'intéresser et pour contrôler le travail de nos élus. Je vous suggère donc de ne pas fermer la voie à cette possibilité.
Plus fondamentalement, Monsieur le Maire, nous aurions souhaité une amélioration plus substantielle de l'organisation et de la présentation du vote des subventions au Conseil de Paris.
Nous pensons que la façon actuelle de procéder manque à la fois de transparence et d'efficacité, de par le fait que ces votes sont égrainés tout au long de l'année, sans que véritablement les chapitres soient rassemblés. Nous sommes tous tentés de donner plus de discrimination à notre aval et nous ne connaissons pas l'ensemble des demandes qui ont été formulées auprès des services de la Mairie et auxquelles il n'a pas été donné suite.
Nous pensons donc que ce travail autour de la politique de subvention de la Ville qui est, comme vous le savez, extrêmement important en terme quantitatif et financier, n'est pas satisfaisant.
Nous avons apprécié, dans le règlement, l'affirmation du caractère encore plus collectif du travail de la conférence d'organisation mais nous aurions souhaité qu'une avancée de même nature se fasse dans le fonctionnement de la Questure.
De ce point de vue, ma collègue Mireille FLAM avait fait une suggestion pour la rédaction du règlement, souhaitant qu'on se rapproche du texte de loi. Cela n'a finalement pas été retenu, me semble-t-il.
Je tiens simplement à redire ici que, dans les modalités de fonctionnement de la Questure, c'est le texte de loi qui fait foi plus qu'une autre interprétation. Ceci est clair entre nous, me semble-t-il, en matière de droit.
Avec plus de regret encore nous déplorons que vous n'ayez pas jugé utile de prendre en compte plus spécifiquement les travaux des conseils d'arrondissements. Nous avions souhaité que s'il advenait un vote négatif d'un conseil d'arrondissement sur une délibération proposée par l'Hôtel de Ville, ceci entraîne une réunion de rapprochement des points de vue avec l'Hôtel de Ville. Il nous a été répondu que ceci se passait dans les faits mais nous pensons plus profitable, pour notre part, que ceci soit inscrit dans nos procédures.
Dans le même esprit, nous souhaitons que tout amendement adopté par un Conseil d'arrondissement ou une commission soit de droit discuté en séance. Là aussi vous nous avez dit que telle était la pratique. Nous avons donc pris acte que la disposition du règlement actuel, qui précise que tout amendement présenté en séance pourra être soit examiné en séance, soit renvoyé au Cabinet du Maire, sera désormais appliquée dans sa lecture la plus libérale, à savoir la mise au vote.
Je terminerai mon intervention en regrettant fortement la modification que vous avez introduite quant à la mise en place des groupes en excluant dorénavant dans le décompte les apparentés. Je n'ai pas besoin de m'étendre davantage sur le sujet pour l'instant. Il me semble que c'est une décision quelque peu unilatérale de la majorité et que ce n'est pas, en tant que tel, une bonne décision puisqu'elle touche à notre fonctionnement collectif.
En matière de règlement, je crois qu'il ne suffit pas d'être la majorité pour s'imposer.
Sur le fond, si je perçois bien une certaine habileté, voire une trop grande habileté, j'ai peur que celle-ci ne se traduise en fait par une maladresse.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHERER, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER.- Monsieur le Maire, chers collègues, les règlements qui nous sont proposés, s'ils intègrent, comme vous nous le présentez, des évolutions au sein du Conseil de Paris, ne nous satisfont pas pleinement. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter un certain nombre d'amendements.
Pour simplifier, je ne citerai que les numéros d'articles correspondant au règlement du Conseil municipal.
Article 5. Cet article intègre une modification qui, pour nous, est inacceptable.
Vous proposez que les groupes comportent au minimum cinq membres, en excluant de ce nombre les apparentés. Il est évident pour nous que s'il doit y avoir une modification, celle-ci ne peut pas être à la hausse mais à la baisse du nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe.
Nous vous demandons de prendre en compte notre réalité et donc de faire le choix de fixer à quatre le nombre de conseillers nécessaires pour former un groupe.
Article 9. Il est prévu un délai de cinq jours pour que soient communiqués les projets de délibération avant le Conseil de Paris.
Cela nous apparaît insuffisant et peu cohérent avec notre volonté, qui est sans aucun doute la vôtre, de ne pas transformer le Conseil municipal en simple chambre d'enregistrement. L'étude des dossiers qui nous sont soumis nécessite que nous ayons le temps de les consulter, de nous rendre sur place ou encore de rencontrer les associations ou les personnes concernées, ce qui n'est pas possible dans ce délai de cinq jours.
Par ailleurs, il est proposé que les conseils d'arrondissements, à partir de 1996, se réunissent quinze jours avant le Conseil de Paris. Ceci milite en faveur de la possibilité que les projets de délibération parviennent à l'ensemble des conseillers douze jours avant le Conseil municipal, comme cela est prévu pour le Conseil général dans le nouveau règlement.
Les articles 16 et 25. Nous constatons avec satisfaction que le droit de parole des non-inscrits apparaît dans la rédaction des nouveaux règlements. Ce qui l'est beaucoup moins et qui peut apparaître comme contradictoire est la prise en compte de l'ensemble des non-inscrits comme une unité ou comme une sorte de groupe.
Les quatre élus des listes "Paris-Ecologie- Solidarité-Citoyenneté" font l'effort de ne pas fractionner leur temps de parole à l'infini et de n'avoir qu'une seule intervention sur les dossiers qui nous sont présentés. Mais il nous semble que la répartition du temps de parole entre les non-inscrits ne prend pas en compte notre diversité. C'est pourquoi nous proposons que soit précisé dans les articles précités, après "en fonction de leur effectif global" : "réparti en fonction du nombre de conseillers se réclamant de la même liste présente au 1er tour des élections municipales."
Article 24 : nous demandons que soit introduit le fait que les amendements, propositions de délibérations ou voeux des conseillers, quand ils sont renvoyés pour étude au Cabinet du Maire, puissent être inscrits à l'ordre du jour de la séance suivante. Cet amendement nous semble être de simple bon sens, vous en conviendrez avec nous, car dans la formulation présente, la suite donnée à ces propositions n'est pas précisée.
Article 33 : nous demandons qu'à la phrase "après la discussion générale et l'examen des amendements et des contre-projets, l'Assemblée se prononce par un vote sur le texte qui lui est soumis. Elle peut adopter en totalité ou le rejeter", soit ajouté : "à la demande d'un conseiller".
Par ailleurs, il nous semble que la conférence d'organisation, en fonction des ordres du jour qui nous sont proposés, pourrait organiser le Conseil municipal et le Conseil général sur deux jours et ce en dehors des séances budgétaires.
Il est évident que quand l'ordre du jour est trop important, comme aujourd'hui, nous nous acheminons vers une séance de nuit et que cela nuit à nos discussions, l'attention des conseillers est moindre... La preuve ! ... La participation est ridicule et la charge de travail des personnels est considérablement alourdie.
Si cette proposition ne doit pas nécessairement être inscrite dans les règlements, il nous semble important d'avoir un engagement oral de votre part, Monsieur le Maire, pour que toutes les dispositions soient prises pour éviter les séances de nuit.
(Applaudissements sur les bancs des élus "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté" et du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, l'adoption du règlement est un moment important dans la vie de notre Assemblée, c'est en quelque sorte le code de conduite qui règle la vie du Conseil de Paris, et précise les droits des uns et des autres.
L'opinion de fond du groupe communiste c'est que, tenant compte que la majorité dispose du pouvoir de décision, ce qui est naturel évidemment, ce sont les droits de la minorité qui indiquent le degré réel de la démocratie dans notre Assemblée.
C'est vrai dans la vie de la Nation, c'est fondamental, c'est vrai de toute assemblée, donc de la nôtre. C'est en fonction de cette idée des droits de la minorité que nous avons participé aux travaux de la Commission du règlement.
Je veux rappeler d'abord qu'en 1983, après un débat extrêmement rude, le règlement actuel à quelque chose près, a été adopté à l'unanimité.
Donc à l'époque, l'Assemblée municipale a considéré que la règle écrite reflétait à peu près l'état des choses. Aujourd'hui, la situation appelle à notre sens des avancées concernant le fonctionnement de l'Assemblée, les droits des minorités, la transparence, l'information et les relations avec le peuple de Paris.
La situation a changé depuis les élections municipales, et il nous semble que l'intérêt même de la Ville et des décisions à prendre, appellent que l'on tienne bien compte du fait que toutes les voix doivent s'exprimer.
Au cours de la discussion au sein de la Commission, le projet de règlement a évolué, des idées ont été intégrées. Pour notre part, nous groupe communiste, comme les autres formations de l'opposition, nous nous sommes prononcés nettement pour que soient intégrées plusieurs questions importantes.
D'une part la prise en compte maximum des besoins de concertation, du droit d'amendement et de proposition lié à la présence de municipalités de gauche dans six arrondissements.
D'autre part, le besoin d'assurer le droit des non-inscrits à la parole, à la proposition. Il y a des pas en ce sens, peu...
Enfin, la vie des commissions. Dans l'état actuel des choses, la pierre d'achoppement c'est la question des groupes. Le nouveau projet prévoit comme critère de constitution des groupes de passer de 5 élus avec apparentement, à 5 élus sans apparentement. Quels que soient les arguments échangés à ce propos, il s'agit de notre point de vue d'un recul de la possibilité ouverte aux élus de jouer leur rôle. Nous ne sommes donc pas d'accord sur cette question centrale.
Nous sommes pour tout ce qui favorise le pluralisme et la possibilité d'expression de chacun. Dans ce sens, je rappelle notre position favorable aux élections à la proportionnelle. Nous sommes ainsi opposés au projet qui plane concernant la modification du mode de scrutin pour les élections régionales. Nous nous prononçons contre tout ce qui tend à la bipolarisation et au rétrécissement du débat pluraliste.
Pour être clair, aucun problème ne se règlera par une diminution des droits d'expression dans les assemblées.
Le combat politique se mène ici et hors de ces murs par la lutte des idées, par des actes positifs et non par des modifications de règlement.
C'est, je le répète, pour nous un principe. Ceci dit, si les modifications demandées par nous ne sont pas apportées au projet actuel, nous serons amenés à nous abstenir.
J'informe l'Assemblée que le groupe communiste votera pour les amendements proposés par les élus écologistes. Ils comportent en fait plus de droits pour les élus et plus de possibilités pour un débat pluraliste. Si ces amendements étaient adoptés, nous voterions naturellement le nouveau projet de règlement.
Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, j'ai étudié avec attention le nouveau règlement soumis aujourd'hui devant notre Assemblée.
Si ce règlement qui nous est proposé, permet un fonctionnement relativement démocratique du Conseil de Paris, il est en recul sur la pratique qui avait été instituée durant la précédente mandature.
Les élus ne faisant pas partie d'un groupe bénéficiaient d'une reconnaissance de fait qui leur est retirée. Cela concernait M. SÉGARD, M. DUMAIT, ainsi que les élus du Parti communiste et du Mouvement des citoyens.
Cette reconnaissance de fait corrigeait une injustice dont vous n'êtes pas responsable, celle du scrutin majoritaire avec une petite dose de proportionnelle. Du fait de ce mode de scrutin, je suis seule dans cette Assemblée, alors que la liste que je conduisais a réuni plus de 10 % des voix.
Dans le 6e arrondissement, pour ne prendre que cet exemple là, la liste écologiste a obtenu, elle aussi, plus de 10 % des voix et n'a aucun représentant, même pas au Conseil d'arrondissement.
Je souhaitais faire ce rappel pour bien signifier que si je suis dans cette Assemblée une élue isolée, cela tient donc aux inégalités du mode de scrutin. Comme M. VIDAL et M. SÉGARD avant moi, je suis l'élue d'une sensibilité politique qui représente de nombreux Parisiens. C'est à ce titre que je réclame non des faveurs, mais une reconnaissance de cette réalité.
Autre point, il est essentiel que toutes les sensibilités puissent s'exprimer, être entendues, notamment dans la presse, dans les débats prioritaires. Nous en connaissons la condition : intervenir le matin. Ce droit d'expression devrait être garanti dans le nouveau règlement, quitte à débuter les séances à 9 heures.
Je note que les Commissions continueront de se réunir le jeudi ou le vendredi précédant le Conseil de Paris, donc, sans pouvoir apporter de modifications aux projets de délibération. Aucun travail sérieux d'amendement ne peut être réalisé dans ces conditions.
La procédure d'accès aux documents reste lourde et ne garantit pas une réponse dans des délais rapides. J'ai, par exemple, été surprise d'apprendre, en discutant avec un fonctionnaire, qu'il n'avait pas le droit d'informer les élus de l'opposition ou les non-inscrits et de communiquer directement des documents sans l'accord de votre cabinet.
Autre exemple : j'ai demandé que me soit transmise une étude réalisée par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. Bien que déjà publiée et non confidentielle, cette étude a mis un mois pour me parvenir, en transitant par plusieurs niveaux hiérarchiques.
Enfin, je note que la télévision, premier mode d'information des Parisiens qui s'intéressent beaucoup aux problèmes de Paris (il n'y a qu'à voir le succès des actualités régionales) est interdite dans l'enceinte du Conseil de Paris. Je propose donc que ce règlement soit discuté et retravaillé. Il me paraît important qu'une base de travail commune soit acceptée par tous.
Je soumets donc un amendement visant à créer une nouvelle Commission qui comprenne toutes les sensibilités du Conseil de Paris. Si celui-ci n'était pas adopté, je vous propose une série d'amendements (pas bien méchants !) pour améliorer ce nouveau règlement. Je souhaite fortement que la majorité et l'opposition de gauche fassent preuve d'un esprit d'ouverture. Mes propositions sont raisonnables et représentent une avancée très importante.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint.- Merci de votre indulgence à mon égard, Monsieur le Maire. J'essaierai d'être bref.
Je voudrais, en premier lieu, à l'instar de nombre de mes collègues, souligner l'esprit de concertation réelle dans lequel se sont déroulés nos travaux et donc, par conséquent, rendre hommage au Président de notre Commission, Jean-Loup MORLÉ et à son rapporteur, Jean-François LEGARET. Sous leur égide, la Commission a en effet, réalisé un travail considérable et fructueux. Chacun, quelle que soit son appartenance politique, peut attester, je crois, de la volonté de réelle ouverture et de dialogue qui s'est manifestée à chacune de nos séances. M. LE GUEN l'a reconnu, il y a un instant. Au-delà des seules obligations légales ou réglementaires, le Conseil de Paris, dans ses règles d'organisation et de fonctionnement a, de tout temps, été en avance sur les autres collectivités locales. Nous avons toujours souhaité, en effet, dans cette enceinte, que notre institution fonctionne selon des règles d'aspiration très libérale. Il est indispensable que les représentants des Parisiennes et des Parisiens, tous leurs représentants bien sûr, soient en mesure de s'exprimer, de faire valoir leur point de vue, d'apporter des suggestions ou d'interroger l'exécutif municipal. Ce sont là les règles de base d'une démocratie vivante au sein d'une assemblée, fut-elle aussi importante en nombre que la nôtre et il faut tenir compte de cette caractéristique.
Au cours de la mandature précédente- et cela a aussi été souligné - des pratiques constantes, gage de cette volonté démocratiques, s'étaient instaurées de fait, bien au-delà des textes.
Aujourd'hui, les procédures que nous examinons sont adaptées pour prendre en compte les dispositions législatives et réglementaires intervenues récemment. Leurs modalités ont été très largement discutées et j'ai trouvé Mme SCHNEITER un peu injuste à l'égard des travaux de cette Commission. En tant que membre de celle-ci, je peux témoigner de la multiplicité des échanges constructifs et de l'exemplarité, parce que je crois qu'il s'agit bien de ce terme, de la concertation voulue et organisée par le Président et le Rapporteur, tout au long de nos travaux. A l'écoute des attentes des élus, notre Commission a très largement pris en compte leurs observations et même leurs suggestions. Je crois qu'un équilibre a été trouvé entre, d'une part, les droits tout à fait légitimes de l'opposition et des conseillers qui la représentent- et j'ai entendu assez peu de critiques à cet égard - qu'ils appartiennent ou non à un groupe, la transparence des débats, le plein exercice des pouvoirs et des compétences de chaque Conseiller et, d'autre part- autre impératif majeur qu'il ne faut pas ignorer - l'unité et la cohérence de la politique voulue par la majorité de nos concitoyens qui ont élu l'exécutif municipal et son chef, le Maire de Paris.
Celui-ci conserve évidemment la plénitude de son pouvoir- et il doit l'exercer- qui lui a été conféré par le législateur au travers de la loi "P.M.L.". On doit d'autant plus s'en féliciter que le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, a fondé tout son engagement municipal et politique- et nous sommes un certain nombre à le connaître depuis longtemps - sur le dialogue, sur la proximité, la disponibilité à l'égard des élus et l'écoute des Parisiens. Chacun, dans cette enceinte, doit, je pense, lui rendre hommage.
Le texte qui est soumis à votre approbation, a recueilli, pour l'essentiel, l'assentiment général et il est le fruit d'une réflexion approfondie, d'une concertation étroite et d'un indéniable bon sens de la part de l'ensemble des membres de la Commission. La démocratie au sein de notre Assemblée, mes chers collègues, y aura encore gagné, soyez-en convaincus. Les plans d'une démocratie effective, tracés hier, sont aujourd'hui confortés et même, sur certains points, amplifiés. Et selon l'usage que nous en ferons tous ensemble, nous dessinerons l'architecture et les formes précises de nos débats futurs.
Au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", je suggère de prolonger le consensus dont nous avons fait preuve jusqu'alors, durant les travaux de cette Commission, avec, dans la pratique, un esprit de tolérance, de respect mutuel et une volonté d'échanges positifs. Je suis convaincu que ce règlement, bien plus qu'un ensemble administratif de règles et de dispositions diverses, constituera le moyen privilégié de la libre expression des Parisiens, de la prise en compte de leurs préoccupations et de leur volonté tout au long de cette mandature et sera ainsi à la hauteur de notre ambition : consolider le socle d'un modèle de démocratie locale.
M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, du point de vue des élus indépendants, le projet de règlement qui nous est présenté aujourd'hui comporte tout d'abord une novation qui nous convient. Dans le précédent règlement, sauf erreur de ma part, l'existence des élus non-inscrits n'était évoquée qu'une seule fois à l'article 5, d'ailleurs. Cette fois-ci, dans le nouveau règlement, il est fait état plus souvent de l'existence d'élus non-inscrits. Il était évidemment difficile de faire autrement, mais nous nous réjouissons de cette novation.
Ceci étant dit, il est dommage- et pour moi, cela demeure incompréhensible - que vous n'ayez pas accepté, sur un tel sujet, qu'un élu non-inscrit soit admis à siéger au sein de la Commission du règlement.
Un élu non-inscrit, Monsieur le Maire, se serait évidemment opposé à la modification de l'article 5, modification qui a été parfaitement résumée par notre collègue Jean-François LEGARET et vous avez compris de façon discrète que Jean-François LEGARET n'a pas pu se retenir d'exprimer une certaine réserve et de faire état des problèmes de conscience...
... d'ordre moral ou éthique que la modification de l'article 5 a entraînés au sein même de la majorité R.P.R.-U.D.F. !
En tout cas, j'ai noté que les groupes de l'opposition, aussi bien le groupe communiste, le groupe socialiste, que le groupe du Mouvement des citoyens, tenaient à se désolidariser du reste de la Commission sur cet article 5.
En fait, bien sûr, tout le monde l'a compris, Monsieur le Maire, il s'agit là d'une petite "vacherie" supplémentaire...
... qui, rassurez-vous, ne nous empêchera pas de constituer un groupe, auquel même la distribution de postes de vice-présidents du Conseil général ou d'adjoints au Maire ne pourra pas faire obstacle !
Ceci étant dit et pour faire court, j'ai des questions précises à vous poser sur ce règlement.
Je me réfère tout d'abord au projet d'article 16 sur la conférence d'organisation.
Il n'était pas question de cette conférence d'organisation dans l'ancien règlement, même si la conférence d'organisation existait déjà. Les élus non-inscrits pouvaient y participer de fait. Le pourront-ils toujours compte tenu de la rédaction de cet article qui ne parle pas des élus non-inscrits ?
Je souhaite évidemment qu'il soit fait explicitement référence aux élus non-inscrits.
Ensuite, je passe à l'article 30 qui, in fine, comporte cet alinéa : "Le temps réservé à l'examen des questions est partagé par parts égales entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition."
Or, il y a des élus non-inscrits qui prétendent n'appartenir ni à la majorité ni à l'opposition. Ils sont manifestement oubliés dans cette rédaction de l'article 30 in fine.
Je suggère que l'article 30, pour ce paragraphe, soit modifié.
Ensuite, troisième question, je me réfère là à l'article 31, l'article suivant. Il est dit que "le nombre de questions d'actualité est limité à une par groupe et par séance et une pour l'ensemble des élus non-inscrits."
Alors, comment faites-vous lorsque plusieurs élus non-inscrits prétendent poser une question d'actualité ? Est-ce que vous tirez au sort ? Est-ce que c'est la première qui se présente sur le bureau ?
Bref, il y a là un problème d'ordre technique, d'ordre pratique, et je souhaiterais que vous m'éclairiez pour savoir comment sera résolu ce problème lorsqu'il se présentera.
Quatrième question, je me réfère aux articles 35 et 36 du projet de règlement.
Franchement, je ne trouve pas normal qu'aucun élu non-inscrit ne siège à la Commission des crédits de la Questure ainsi qu'à la Commission de vérification des comptes de celle-ci.
Cinquième question, encore à propos de l'article 35. Les crédits de la Questure servent notamment à mettre des moyens à la disposition des groupes. Quid des moyens mis à la disposition des élus non-inscrits ? Ces moyens-là relèvent-ils de l'arbitraire le plus total ou de l'application de règles justes ?
Je crois savoir que certains élus non-inscrits, écologistes, ont obtenu d'ores et déjà certains moyens que n'ont pas obtenus d'autres élus non-inscrits, à savoir par exemple les élus indépendants. Pouvez-vous répondre à la question que je viens de poser : arbitraire ou règles justes en ce qui concerne les moyens mis à la disposition des élus non-inscrits ? Allez-vous, oui ou non, traiter les élus non-inscrits sur le même pied que les autres, qu'ils soient écologistes ou indépendants ?
Autre point que m'inspire la séance d'aujourd'hui, comme les précédentes d'ailleurs, il ne suffit pas à mon avis que la conférence d'organisation attribue généreusement un temps de parole aux non-inscrits, il faut que ce temps soit réparti entre les élus non-inscrits qui prétendent s'exprimer et, alors, c'est forcément au Président de séance et à personne d'autre de faire observer la répartition de ce temps entre les élus non-inscrits dont la conférence d'organisation n'a décidé que globalement.
Je souhaite que vous apportiez des réponses précises aux questions que je vous ai posées.
M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, nous avions voté en 1989 le règlement intérieur du Conseil de Paris.
La Commission du règlement a travaillé ; elle l'a évidemment sensiblement amélioré et je reviendrai très rapidement sur les principales modifications :
- la mise en conformité de ce règlement avec la loi portant administration territoriale de la République ;
- l'inscription de la règle proportionnelle pour la composition des Commissions du Conseil municipal et du Conseil général ;
- l'amélioration du fonctionnement. J'attache un prix particulier au délai instauré pour que les Conseillers disposent, cinq jours francs avant notre séance, des projets de délibération. Je crois que c'est une amélioration tout à fait tangible et appréciable ;
- le fait que la conférence d'organisation soit désormais inscrite au règlement, avec les pouvoirs d'organisation qui lui sont conférés et définis ;
- le droit d'amendement de chaque Conseiller et le droit de présenter des voeux, qui caractérisent le Conseil de Paris à la différence de Conseils municipaux, sont maintenus ;
- enfin, cela a été dit, un temps de parole est donné aux Conseillers n'appartenant à aucun groupe, avec également un droit d'accès aux questions orales et aux questions d'actualité, novation que nous saluons parce qu'elle améliore les dispositions que nous avions en commun fixées en 1989.
Deux réserves.
La première, vous le savez, c'est que nous souhaitions qu'un titre commun fixât les rapports entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement, regroupant les articles existant dans le Règlement et instaurant une procédure de concertation en cas de désaccord entre les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris. Il nous semblait que cette procédure aurait permis d'instaurer des méthodes de travail.
Vous avez souhaité vous en tenir au texte de la loi. C'est la loi ; naturellement elle prévaut, mais je pense qu'un règlement intérieur aurait pu tenir compte de la nouvelle donne.
La deuxième réserve est celle de l'accès de la presse audiovisuelle à nos débats et je voudrais soutenir la proposition qu'a faite à l'instant Jean-Marie LE GUEN : le droit, et non pas l'autorisation, d'accès des caméras ou des preneurs de son à nos séances, quitte à instaurer une régie d'images et de son disponibles pour la presse qui en aurait besoin.
J'en viens au dernier point : la composition des groupes.
Depuis 1989, et même auparavant, l'effectif minimum requis était de cinq. Vous y apportez une nuance qui est de ne prendre en compte que les membres et non les apparentés, nuance que vous apportez pour des raisons qui vous appartiennent et que chacun vient de comprendre.
A nos yeux, cela change peu de choses, car depuis que nous sommes sous l'emprise du règlement de 1989, tout ensemble de cinq Conseillers qui souhaite constituer un groupe peut le faire ; ceux qui ne le souhaitent pas, naturellement, ne l'ont pas fait, mais ce n'est pas le règlement qui est à mettre en cause dans cette affaire. Il me semble donc que cette modification change peu de chose et la règle de cinq pour constituer un groupe, qui tient au fait que le scrutin est quand même à dominante majoritaire, me paraît tout à fait nécessaire. Nous l'approuvons.
Nous avons voté pour ce règlement en 1989. Je constate que vous y apportez une nuance et beaucoup d'améliorations. Nous voterons donc pour ce projet de règlement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés, à commencer bien sûr par Jean-Loup MORLÉ, Président de la Commission, qui a rappelé les bonnes conditions de fonctionnement de cette commission et qui a annoncé que son groupe "Paris-Libertés" soutiendrait le projet de délibération. Je l'en remercie très chaleureusement.
M. LE GUEN, au nom du groupe socialiste, a salué et je le remercie aussi, le bon état d'esprit qui a régné dans nos travaux. Il a dit que nous aurions pu aller plus loin, mais Monsieur LE GUEN, nous nous sommes efforcés d'aller plus loin, et nous sommes allés plus loin dans beaucoup de domaines. Mais nous ne sommes pas allés plus loin que la loi "P.M.L.". Cette loi, vous la connaissez, et nous avons appliqué la loi, toute la loi, rien que la loi. Cette loi, ce n'est pas nous qui l'avons faite, vous le savez, mais nous avons respecté sa lettre et son esprit.
Vous vous êtes beaucoup référé, Monsieur LE GUEN, aux élections municipales. C'est vrai que des changements importants se sont produits depuis ces élection municipales, mais un règlement, c'est un texte qui ne vaut pas pour l'éternité, soyons modestes, c'est un texte qui doit, autant que faire se peut, être une règle commune, débarrassé des contingences. Il faut que ce texte convienne à toutes les situations, à toutes les réalités. C'est un texte que nous avons approuvé ou désapprouvé, mais en tout cas, discuté avec une certaine sérénité et sans avoir l'oeil rivé sur les résultats des dernières élections ou de toute autre échéance électorale.
Vous avez parlé du fonctionnement des conseils d'arrondissement. C'est une question qui est revenue dans plusieurs interventions. Je rappelle que nous avons évoqué à la Commission du règlement du Conseil de Paris la possibilité de nous prononcer, en tout cas de nous pencher sur le texte des règlements des Conseils d'arrondissement.
D'un commun accord, nous avons décidé que notre Commission du règlement au Conseil de Paris n'avait pas autorité pour trancher, discuter des textes qui seront soumis aux Conseils d'arrondissement. Un texte leur sera proposé. Les Conseils d'arrondissement seront libres de le rejeter ou de l'approuver.
Vous avez souligné, Monsieur LE GUEN, et je vous en remercie, un certain nombre d'améliorations sur le plan du travail des Commissions. Vous avez dit que vous souhaitiez passer outre sur les difficultés sur lesquelles vous êtes revenu, et que j'avais moi-même par avance évoquées.
Vous avez parlé de la conférence d'organisation. Je vous remercie pour les progrès substantiels que vous avez soulignés. Il y a un certain nombre de points sur lesquels vous dites que vous avez été déçu. Il y a ce problème de la prolongation de la séance jusqu'au mardi, puis peut-être au mercredi, et pourquoi ne pas y consacrer une semaine entière, puisqu'un ordre du jour bien examiné nécessite d'y consacrer tout le temps nécessaire ?
Vous avez dit que la majorité avait refusé d'ouvrir nos séances aux moyens audiovisuels. Ce n'est pas exact. Nous avons fait référence aux dispositions législatives en vigueur qui permettent virtuellement cette possibilité.
Vous avez parlé du vote des subventions et vous avez rappelé la demande notamment de notre collègue Mme FLAM qui souhaitait que l'on fasse des références très précises à un certain nombre de textes. Notre règlement aurait pu reprendre in extenso toutes les dispositions législatives et réglementaires visées par le texte. Vous l'avez dit vous-même d'ailleurs, et vous avez eu un raisonnement d'une grande perfection juridique, en indiquant que les textes auxquels nous faisons référence étaient toujours applicables, et qu'ils étaient même plus importants que notre propre règlement.
Je vous donne acte de cette interprétation qui naturellement va de soi.
Vous avez enfin émis quelques regrets concernant les règles de constitution des groupes. Merci pour l'habileté, puisque vous avez parlé d'habileté. Mais ce n'est pas d'habileté dont nous avons voulu faire usage, car il s'agit de clarifier les règles de constitution de ces groupes. Je comprends bien les objections soulevées par les élus non-inscrits notamment, mais je soutiens que cette disposition permettra de clarifier les règles de constitution des groupes et que c'est souhaitable.
Mme SCHERER a eu le mérite de la clarté, puisqu'elle s'est peu appesantie sur les différentes dispositions du règlement et qu'elle a directement déposé un certain nombre d'amendements.
Je vais très rapidement les passer en revue. Il y en a six. Le premier concerne la constitution des groupes. Elle propose de réduire l'effectif minimum de cinq à quatre. Nous avons eu un débat et sur l'effectif minimum- et je prends à témoin tous les groupes politiques siégeant dans cette Commission- nous avons enregistré des désaccords sur la disposition nouvelle concernant les apparentements, mais au sein de la Commission s'est manifesté un consensus de l'ensemble des groupes sur l'effectif de cinq. C'est un point définitivement tranché par la Commission, et il ne me paraît pas souhaitable d'y revenir.
Les autres dispositions sont plus mineures. Elles concernent des points que nous avons débattus et sur lesquels nous avons adopté des dispositions communes.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, de voter l'ordre du jour et de ne pas retenir les différents amendements déposés par Mme SCHERER.
M. MALBERG a souligné que le vote du règlement était un moment important dans la vie de notre Assemblée. Il a souligné, je l'en remercie, des avancées en disant qu'un certain nombre d'idées nouvelles ont été intégrées, le besoin de concertation, les droits des non-inscrits, les avis des Commissions, et il a parlé de pierre d'achoppement, la constitution des groupes. Il considère que c'est un recul. Je ne le crois pas, Monsieur MALBERG ! Nous avons là aussi très longuement débattu de cette disposition. Je soutiens et je maintiens que c'est une clarification, ce n'est pas un recul.
Pour conclure, M. MALBERG a évoqué un soutien à géométrie variable selon que la majorité retiendrait ou ne retiendrait pas les différents amendements déposés par Mme SCHERER.
Je crois avoir déjà répondu et je suis au regret de dire à M. MALBERG qu'il ne me paraît pas possible de lui donner satisfaction sans revenir complètement sur des dispositions que nous avons actées ensemble en Commission du règlement. Je rappelle que nous y avons consacré cinq longues séances. J'aimerais qu'il soit tenu compte du fait que nous avons amplement travaillé, approfondi toutes ces questions, et je souhaiterais que l'on ne tienne pas pour nul et non avenu le travail qui a été accompli.
J'en viens aux propositions de Mme SCHNEITER qui a remis en question un certain nombre de points importants. Elle a évoqué la procédure d'accès aux documents. Je lui ferai là aussi le même type de réponse qu'à M. LE GUEN : il y a des dispositions légales et réglementaires. Eh bien ! que Mme SCHNEITER revendique ces dispositions légales et je lui donne l'assurance que le Maire de Paris, les services du Cabinet et les directions municipales respecteront les dispositions légales. Cela va de soi. Le texte du règlement fait très expressément référence à ces dispositions. Ensuite, Mme SCHNEITER a déposé un certain nombre d'amendements. Elle a dit avec une certaine grâce qu'ils n'étaient pas bien méchants. Je relève simplement d'abord, que les délais d'examen de ses amendements, vous le reconnaîtrez, ma chère collègue, sont relativement courts, et que l'exercice est périlleux.
Je retiens que dans l'exposé des motifs du premier amendement concernant l'article 5, vous critiquez le mode de scrutin, qui relève de la loi, et n'est pas du tout du ressort de notre Assemblée municipale.
Je proposerai, Monsieur le Maire, que vous votions sur l'ordre du jour en regrettant que nous ne puissions pas retenir ces amendements. Mais, encore une fois, nous avons consacré beaucoup de temps et de travail à l'examen des différentes dispositions.
J'en viens à l'intervention de M. GOUJON que je remercie. Il a souligné l'esprit de concertation, le travail fructueux, considérable, que nous avons accompli et le fait que nous avons respecté l'esprit très libéral qui, d'ailleurs, a toujours existé dans notre Assemblée. Je le remercie très chaleureusement.
Il a appelé notre Assemblée à poursuivre le large consensus qui s'était exprimé pendant les travaux de la Commission ; j'espère que sur ce point, il sera entendu.
M. DUMAIT, enfin, a dit qu'il y avait une novation, qu'il jugeait favorable, la reconnaissance des élus non-inscrits. Les élus non-inscrits, effectivement, ne siégeaient pas dans la Commission, tout simplement parce que la Commission a élu ses membres à la représentation proportionnelle ; et selon cette règle arithmétique, il n'y avait pas place pour les élus non-inscrits.
Sachez que nous avons, malgré leur absence, vous l'avez reconnu vous même, très largement tenu compte de leur existence et que nous avons reconnu leur rôle, leur pouvoir et le fait qu'ils étaient très utiles à la vie de notre Assemblée.
Vous avez même parlé, en ce qui me concerne, de problème de conscience ! Je ne crois pas, Monsieur DUMAIT, que vous sachiez lire dans ma propre conscience, mais, si vous êtes parvenu à ce difficile exercice, je dois vraiment vous démentir en vous précisant que la disposition qui figure dans l'article 5, j'en suis l'auteur et que j'en revendique totalement la responsabilité ; c'est une disposition que je fais totalement mienne !
Ce point de subconscient étant tranché définitivement, je l'espère, vous avez parlé de cette disposition de l'article 5 ; naturellement, vous l'avez combattu, vous l'avez critiqué. Je dois d'abord vous dire, Monsieur DUMAIT, que si les élus non-inscrits avaient déjà voulu constituer un groupe, j'imagine qu'ils l'auraient fait. Vous auriez pu, depuis les élections municipales, vous abriter derrière les dispositions en vigueur.
Je pense que là, c'est une décision qui vous appartient, et je dirai que la balle est dans votre camp et non dans celui de la Commission du règlement.
Vous avez dit qu'une question d'actualité pour tous les élus non-inscrits n'est pas suffisante. Je dois dire que c'est une proposition on ne peut plus libérale. Il faudra que vous trouviez un moyen d'avoir une espèce de procédé de rotation entre les élus non-inscrits. Si vous n'y parvenez pas, vous avez vous-même suggéré une solution, le tirage au sort, la courte-paille, la rotation : inventez quelque chose, mais, là aussi, la balle est dans votre camp. Reconnaissez que nous avons permis un mode d'expression qui n'existait pas dans notre règlement ; et c'est une novation qui me paraît assez importante.
Idem pour la Conférence d'organisation et idem pour la Commission de la Questure au sein de laquelle les règles de représentation proportionnelle n'ont pas permis aux élus non-inscrits, par un simple calcul arithmétique, d'être représentés.
Je remercie enfin M. AUTEXIER qui a souligné un certain nombre d'améliorations ; nous avons intégré les dispositions de la loi de 1992, la représentation proportionnelle.
M. AUTEXIER a rappelé une demande formulée devant la Commission du règlement. Je croyais y avoir déjà répondu. Vous aviez demandé un titre commun pour le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris. J'ai répondu, comme je l'ai déjà dit en Commission du règlement, que cela ne nous a pas paru souhaitable car la Commission du règlement du Conseil de Paris ne s'était pas jugée fondée à examiner ces questions relatives au fonctionnement interne des Conseils d'arrondissement. Que les Conseils d'arrondissement adoptent leur règlement et qu'ils règlent en toute liberté leur mode de fonctionnement interne.
Ce n'était pas du ressort de notre Commission du règlement du Conseil de Paris qui s'en tient à la loi.
En ce qui concerne un certain nombre de points qui ont été repris par différents orateurs, sur l'accès de la presse audiovisuelle, je répondrai que notre règlement n'a pas du tout exclu cette possibilité qui, pour l'instant, n'est matériellement et financièrement pas possible. Je fais confiance, pour ma part, à l'exécutif municipal et départemental qui sauront intégrer certainement de nouvelles techniques dans notre mode de fonctionnement. En tout cas, rien dans notre règlement n'interdit de le faire.
En conclusion, je dirai que ce texte ne règle pas tout, ne répond pas à toutes les questions, mais que c'est un cadre juridique. M. MALBERG a parlé de code de conduite, c'est un terme qui me paraît parfaitement exact. On pourrait même dire que c'est la "charte commune" des élus parisiens.
Je crois que le texte qui vous est proposé est un bon texte qui a donné lieu à des échanges fructueux, approfondis, entre tous les élus.
Au-delà de ce texte, je crois pouvoir dire aussi que la volonté du Maire de Paris est d'améliorer non seulement la lettre de notre règlement, mais le mode de fonctionnement de notre Conseil. Et vous en avez de très multiples exemples, notamment en ce qui concerne les délais de saisine des Conseils d'arrondissement.
Vous savez que des améliorations sont apportées ; elles doivent aller plus loin. On ne peut pas tout changer aussi rapidement que vous le souhaitez, mais, chaque fois que des points qui portent sur le fonctionnement du Conseil ont été soulevés par l'opposition, je ne crois pas que l'on puisse dire que le Maire de Paris ait opposé des fins de non recevoir. Il y a la pratique qu'il faut améliorer.
Je vous demande, Monsieur le Maire, si vous êtes d'accord, de faire voter notre Assemblée sur l'ordre du jour et je remercie, mes chers collègues, tous les membres de la Commission et également les non-inscrits, qui se sont exprimés sur ce texte. Je vous remercie de le soutenir très largement et d'apporter un large consensus de notre Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci d'avoir rappelé le travail très profond et très ouvert de cette Commission. Nous allons maintenant voter.
M. Jean-François BLET.- Je fais un rappel au règlement.
M. LE MAIRE DE PARIS.- En vertu de quel article ?
Mme Martine BILLARD.- L'article 20 dit que la demande de rappel au règlement est de droit et que l'orateur ne pourra pas parler plus de cinq minutes.
M. Jean-François BLET.- C'est juste pour vous dire que je suis assez choqué des conclusions du rapporteur. Il y a eu un travail d'amendement qui a été fait et le vote des amendements est de droit dans toutes les assemblées délibératives.
Le fait de nous proposer un vote bloqué est profondément malsain.
Parmi les amendements proposés, certains posent un problème politique sur lequel nous pouvons être en désaccord, notamment s'agissant du nombre des membres nécessaire pour constituer un groupe. Nous l'acceptons.
D'autres, parmi ces amendements, sont de simples propositions de bon sens qui visent à améliorer la qualité de nos débats. Je suis stupéfait qu'on ne les prenne même pas en considération.
D'autres enfin permettent d'améliorer le fonctionnement démocratique de notre Assemblée et c'est ce qui est en jeu. Ce que je demande, c'est que tout le monde en son âme et conscience, à droite comme à gauche, puisse se prononcer sur ces amendements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté").
M. LE MAIRE DE PARIS.- Chers collègues, il y a des amendements qui ont été déposés. Nous allons voter tout à l'heure sur le texte rapporté par M. LEGARET mais avant il y a des amendements. Nous allons donc voter sur ces amendements. Cela me paraît aller de soi. Vous avez eu raison de le demander. Comment pouviez-vous imaginer un seul instant qu'il n'en fut pas ainsi ?
M. Bertrand DELANOË.- Très bien.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez dit très bien ?... Dites-le plus fort... Il fallait dire : excellent.
Nous allons tout d'abord nous prononcer sur les propositions d'amendements des élus "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté".
Nous allons voter sur chacun de ces amendements étant entendu que le rapporteur, M. LEGARET, a demandé l'ordre du jour.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'ordre du jour sur cette proposition d'amendement n° 1 proposant modification de l'article 5 du projet de règlement pour porter l'effectif minimum des groupes à 4 membres.
Le passage à l'ordre du jour est prononcé à la majorité.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix, à main levée, le passage à l'ordre du jour la proposition d'amendement n° 2 visant à modifier l'article 9 du projet de règlement, précisant que sauf urgence la distribution des projets de délibération sera effectuée douze jours francs avant la séance du Conseil de Paris.
Pour l'ordre du jour ?
M. Bertrand DELANOË.- Quand vous votez pour l'amendement, en fait vous votez contre. C'est simple !
Mme Gisèle MOREAU. -Ou on vote les amendements ou on vote une fois pour toutes sur l'ordre du jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Il m'a été demandé de voter amendement par amendement.
M. Bertrand DELANOË.- Alors on ne vote pas sur l'ordre du jour. C'est beaucoup plus logique de voter sur les amendements.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Mesdames, Messieurs, calmement, sans passion, nous allons voter sur chaque amendement.
La règle habituelle, mais je veux bien la modifier si cela peut apporter un élément positif, est la suivante : lorsqu'il y a un amendement, le rapporteur ayant proposé l'ordre du jour, nous votons sur l'ordre du jour. C'est une règle classique. Je ne pense pas qu'il y ait ici...
Mme Gisèle MOREAU.- Ce n'est pas démocratique !
Mme Gisèle MOREAU.- Parce que vous ne demandez pas à l'Assemblée...
M. LE MAIRE DE PARIS.- Comment cela se passe-t-il à l'Assemblée nationale ?
Mme Gisèle MOREAU.- A l'Assemblée, on vote sur les amendements. Pour ou contre.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous avons une tradition qui est de voter l'ordre du jour mais si l'on veut voter différemment, cela ne change rien, absolument rien. Alors vraiment, je ne comprends pas, Madame...
Mme Gisèle MOREAU.- Faites voter sur les amendements.
Mme Gisèle MOREAU.- Si, cela change quelque chose !
M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, nous allons donc voter non sur le passage à l'ordre du jour mais sur les propositions d'amendements.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 visant à modifier l'article 16 du projet de règlement pour que le temps de parole des conseillers non-inscrits soit réparti en fonction du nombre de conseillers se réclamant d'une même liste présente au premier tour des élections municipales.
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, Mmes TAFFIN et SCHNEITER s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix, à main levée, la quatrième proposition d'amendement visant à modifier l'article 25.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 portant modification de l'article 24.
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
Mme Sylvie SCHERER.- Qu'est-ce que cela devient ?
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous votons. Vous avez demandé à voter séparément. C'est ce que nous faisons.
Je suis même prêt, si l'Assemblée en est d'accord, à revenir sur les deux premiers votes. Alors vous voyez, je vais très loin.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, la 6e proposition d'amendement concernant la modification de l'article 33 du règlement pour permettre à l'Assemblée de se prononcer sur un texte modifié partiellement à la demande d'un conseiller.
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, Mmes TAFFIN et SCHNEITER s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons maintenant aux amendements déposés par Mme SCHNEITER à commencer par la proposition d'amendement portant modification de l'article 5 et visant à permettre aux élus non-inscrits, insuffisamment nombreux pour constituer un groupe, de pouvoir déclarer leur appellation.
M. Bertrand DELANOË. -On n'a rien compris.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je relis :
La proposition d'amendement est la suivante :
"L'élu ou les élus de même sensibilité n'étant pas assez nombreux pour constituer un groupe peuvent déclarer leur appellation. Elle remplacera l'appellation de non-inscrit dans tous les documents du Conseil de Paris.
L'élu ou les élus de même sensibilité afficheront le nom de leur appellation ; elle sera publiée au Bulletin municipal officiel, toute modification pouvant survenir ultérieurement doit de la même façon être portée à la connaissance du Maire et publiée."
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre et le groupe socialiste n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- La deuxième proposition d'amendement visant à modifier l'article 8 du règlement. La proposition est la suivante : "Les Commissions seront saisies pour examiner préalablement à la séance plénière du Conseil de Paris des projets de délibération, des communications écrites ou des voeux de leur compétence", ajouter après "Conseil de Paris" "au moins 30 jours avant".
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, le groupe communiste, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN, REVEAU, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix la proposition d'amendement n° 3 visant à modifier l'article 9 du règlement.
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, les groupes communiste, socialiste, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous en venons à la quatrième proposition d'amendement visant à modifier l'article 11 : "Les séances des Commissions sont publiques". Telle est la proposition.
M. LE MAIRE DE PARIS.- La proposition d'amendement suivante vise à modifier l'article 13. Le texte serait le suivant : "Tous les élus ont accès aux Commissions spéciales à leur demande. Ils sont informés des dates de réunion et peuvent recevoir les comptes rendus".
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous en venons à la proposition de modification de l'article 16. Le texte en serait le suivant : "Les élus inscrits selon les modalités décrites dans l'article 5 pourront assister comme observateurs aux séances de la conférence d'organisation".
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, les groupes socialiste, communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- La proposition d'amendement suivante vise à modifier l'article 25. Le texte serait le suivant : "Les groupes et les conseillers n'appartenant à aucun groupe devront intervenir avant la fin de la séance du matin".
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, le groupe socialiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- La proposition de modification de l'article 26 prévoit que les deuxième, troisième et quatrième paragraphes seraient supprimés et remplacés par "les élus doivent bénéficier d'une information complète, ils peuvent consulter et se faire communiquer les documents les intéressant en s'adressant directement aux services de la Ville de Paris".
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes socialiste, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Il nous reste à nous prononcer sur la proposition de modification de l'article 31. Le texte en serait le suivant : "Le nombre des questions d'actualité est limité à une par groupe et sensibilité inscrits selon l'article 5 modifié".
Cette proposition d'amendement est rejetée, les groupes du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, les groupes socialiste, communiste, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, BLET, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et TAFFIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Il nous reste encore à nous prononcer sur les propositions d'amendement N° 1 et 2 déposées par Mme SCHERER.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1.
La proposition d'amendement ayant trait à l'article 5 est repoussée à la majorité, le groupe socialiste, Mme SCHNEITER s'étant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le proposition d'amendement n° 2.
La proposition d'amendement ayant trait à l'article 9 est repoussée à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU s'étant abstenus, les groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris" ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous votons à présent sur l'ensemble du document portant sur la réforme du règlement.
Ceux qui sont pour lèvent la main.
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mme SCHNEITER s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre.
Vous avez remarqué que je n'ai pas souhaité intervenir sur le fond de ce débat s'agissant des modalités de fonctionnement de notre Assemblée.

References: l'article 5
 l'article 6

L'article 8
 l'article 12
 L'article 16
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 30
in fine
 l'article 30
in fine
 l'article 30
 l'article 31
 l'article 35
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 L'article 20
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 16
 l'article 25
 l'article 24
 l'article 33
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 13
 l'article 16
 l'article 5
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 31
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 9