Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-338-cic-1983-338
Timestamp: 2020-02-21 05:43:04+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 338
Canon N° 338
Livre II > Partie II > Section I > Chapitre I > Article II > C. 338 CIC/1983
§1. Unius Romani Pontificis est Concilium Oecumenicum convocare, eidem per se vel per se vel per alios praesidere, item Concilium transferre, suspendere vel dissolvere, eiusque decreta approbare.
§1. Il appartient au seul Pontife Romain de convoquer le Concile Oecuménique de le présider par lui-même ou par d’autres ainsi que de le transférer, le suspendre ou le dissoudre, et d’en approuver les décrets.
§2. Eiusdem Romani Pontificis est res in Concilio tractandas determinare atque ordinem in Concilio servandam constituere ; propositis a Romano Pontifice quaestionibus Patres Concilii alias addere possunt, ab eodem Romano Pontifice probandas.
§2. Il lui appartient aussi de déterminer les matières à traiter en Concile et d’établir le règlement à suivre ; aux questions proposées par le Pontife Romain, les Pères du Concile peuvent en ajouter d’autres avec son approbation.
§1 Unius Romani Pontificis est Concilium Oecumenicum convocare, eidem per
se vel per se vel per alios praesidere, item Concilium transferre,
suspendere vel dissolvere, eiusque decreta approbare.
§2 Eiusdem Romani Pontificis est res in Concilio tractandas determinare
atque ordinem in Concilio servandam constituere ; propositis a Romano
Pontifice quaestionibus Patres Concilii alias addere possunt, ab eodem
Romano Pontifice probandas.
§1 Il appartient au seul Pontife Romain de convoquer le Concile Oecuménique
de le présider par lui-même ou par d’autres ainsi que de le transférer,
le suspendre ou le dissoudre, et d’en approuver les décrets.
§2 Il lui appartient aussi de déterminer les matières à traiter en Concile
et d’établir le règlement à suivre ; aux questions proposées par le
Pontife Romain, les Pères du Concile peuvent en ajouter d’autres avec
C. 51 CCEO/1990
C. 222 CIC/1917
C. 226 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2