Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031100264
Timestamp: 2017-10-21 23:20:01+00:00

Document:
Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime | Legifrance
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Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR: DEVT1515433A
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 et D. 342-7 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle ;
Vu l'arrêté 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1 (VD)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 2 (VD)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 9 (VD)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 10 (VD)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 13 (VD)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 20 (V)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe (VD)
Crée Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 20-1 (VD)
Crée Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe IV (VD)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe IV (VD)
Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
TITRE À REVALIDER
de revalidation
lors de la revalidation
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 en tenant compte des conditions mentionnées au (1)
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart passerelle
Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart navire de mer
Brevet d'officier chef de quart navire de mer
Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart machine
Brevet d'officier chef de quart machine avec mention sur le brevet « limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW »
Brevet de second mécanicien limité à une puissance propulsive supérieure à 3 000 kW mais inférieure à 8 000 kW
Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien 8 000 kW
Brevet de chef mécanicien limité à une puissance propulsive supérieure à 3 000 kW mais inférieure à 8 000 kW
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 8 000 kW
Brevet de second mécanicien 15 000 kW
Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien
Brevet de second mécanicien avec mention sur le brevet « limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW »
Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer à bord des navires armés à la plaisance uniquement
Brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) (2)
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 yacht
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef de quart 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (3)
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (4)
Brevet de capitaine yacht 3000
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 3 000 yacht
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées au (5)
Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer à bord des navires armés à la pêche
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 pêche en tenant compte des conditions mentionnées au (6)
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 3 000 kW. en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7)
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien (7)
Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet « limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW »
(1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine doivent également être titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW. (2) Les brevets concernés sont : 1° Les brevets de patron à la plaisance (voile) délivré conformément au décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile), et 2° L es brevets de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995. (3) Pour les brevets de chef de quart yacht 500 limités à 200 milles des côtes, il convient en outre d'avoir effectué douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes. (4) Pour les brevets de capitaine yacht 500 limités à 200 milles des côtes, il convient en outre d'avoir effectué douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de capitaine yacht 500 limité à 200 milles des côtes, dont six mois en qualité de capitaine. (5) Pour les brevets de chef mécanicien yacht 3 000 kW limités aux navires d'une jauge brute inférieure à 500 et les brevets de chef mécanicien 3 000 kW pêche, il convient d'avoir effectué vingt-quatre mois au service machine, dont douze mois dans les cinq dernières années au niveau de direction sur des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. (6) Le demandeur doit, en outre, être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité. A défaut d'un certificat de formation de base à la sécurité, le titre peut être revalidé sous réserve que :

References: art. 1
 art. 2
 art. 9
 art. 10
 art. 13
 art. 20
 art. 20