Source: https://sites.google.com/site/apecorbusier/statuts
Timestamp: 2019-02-23 20:38:01+00:00

Document:
Statuts - APE Le Corbusier
APE Le Corbusier
Objectifs de l'APE
Cours extra-scolaires à l'école
entrainements Sant’e’scalade
modifié par ape corbusier
pièce jointe par ape corbusier
Planning arrosage potager été 2018
Grand fête de fin d'année
STATUTS DE L'APE Le Corbusier
Art. 1 : Sous le nom d'Association des parents d'élèves Le Corbusier (ci-dessous l'APE Le Corbusier) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APE Le Corbusier.
Art. 2 : Le siège de l'association est sis en la commune de Genève.
Art. 3 : L'APE Le Corbusier est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 4 : Les objectifs de L'APE Le Corbusier sont les suivants: Améliorer le bien-être et la sécurité des enfants sur le chemin qui mène à l’école, créer un réseau utile aux parents , favoriser les échanges entre les partenaires : enseignants, direction, ludothèque, GIAPP, GAPP,…
Art. 5 : Les organes de l'APE Le Corbusier sont l'assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
Art. 6 : Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes de l'école Le Corbusier.
En outre, l'assemblée générale peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.
Art. 9 : Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 3 à 9 membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort.
Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par an.
Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres dont l'enfant quitte l'école Le Corbusier. Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante reste exigible.
Art. 12 : Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis à vis de tiers. L'APE Le Corbusier est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 15 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l'assemblée. En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une oeuvre d'utilité publique se proposant d'atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale le 8 mars 2012 et entrent en vigueur dès le 8 mars 2012.
modification approuvée le 25 mars 2013.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 15