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Histoire des institutions au Moyen-âge et aux Temps Modernes - Cours de droit
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Histoire des institutions au Moyen-âge et aux Temps Modernes
Par coursdedroit dans Cours d'histoire des institutions: Moyen-âge/ Temps Modernes le 13 Mars 2015 à 16:41
HISTOIRE DES INSTITUTIONS : DU MOYEN-AGE AUX TEMPS MODERNES
Le Moyen Âge. C'est le temps des invasions barbares, mais aussi l'époque de Clovis, premier roi des Francs, et de Charlemagne. C'est le temps des châteaux forts et des chevaliers. Cette période s'achève avec la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, en 1492, qui pensait être arrivé aux Indes.
Cette nouvelle période, appelée Temps modernes, est l'époque des grandes découvertes maritimes, des inventions. Cette période sera marquée par la Renaissance et l'Ancien Régime.
Le pouvoir monarchique est tellement puissant qu'on le qualifie d'absolu, d'oà¹ l'expression d'absolutisme monarchique. Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu un à¢ge d'or : c'est le règne de Louis XIV (Roi Soleil) [1643-1715]. Cette apogée fut suivie d'un déclin qui, au milieu du XVIIIÂ° siècle va se transformer en véritable crise.
PLAN DU COURS d'histoire des Institutions sur cours-de-droit.net :
Introduction : Contexte politique, social, économique
1ère partie : Naissance et formation de l’Etat royal
2e partie : Droit et justice de l’Etat royal
3e partie : Causes de la chute de l’Etat royal
Le droit et les institutions sont tributaires de leur cadre, environnement social, économique et culturel.
1214 : fin de la féodalité dominante.
C’est à cette époque que l’Etat royal commence à se former.
Grandes périodes de l’histoire de France :
Chute de l’Empire romain d’occident en 476 : début du Moyen-Age, qui va durer 10 siècles, jusqu’en 1453 (fin de la guerre de cent ans et chute de Constantinople). > Certains font terminer le MA en 1492 (découverte des Antilles par Colomb).
- le haut moyen-âge (avènement de Clovis 476 – chute des Carolingiens 987)
- le moyen-âge classique (fin du Xe – XIIIe)
- le bas moyen-âge (XIVe – XVe)
Voici le plan du cours d’histoire du droit au Moyen-age
Section 2 - Le domaine de la Couronne et son inaliénabilité
§1. La nature du domaine royal
Chapitre 2 – La rénovation de la royauté
Section 1 – La fonction royale
§1. Les fondements de la fonction royale
Section 2 – La souveraineté
§1. L’origine et le développement de la souveraineté
§1 – Le conseil du roi
Section 2 – La fonction publique et l’administration locale
§1. La fonction publique : le statut des agents de l’Etat
Section 3 - Les domaines de l’administration royale
§1. Les sources du droit
- Dans les campagnes :
- Paris au XIIIe siècle :
- Les foires de Champagne :
- Les troubles sociaux :
XIIIe au XVIe : évolution de la puissance royale mais l'irrésistible ascension de la monarchie s'est faite en dépit des guerres, tentatives des grands seigneurs.
Les rois sont entourés des légistes royaux qui travaillent à l'élaboration de théories qui vont donner une véritable stabilité à l'institution royale.
>enrichissement du peuple. La dynastie royale a désormais pour but l'intérêt public et l'instauration d'un ordre économique nouveau.
Pour définir l'Etat, il faut voir comment petit à petit l'Etat a commencé à transcender le roi.
Couronne : connue depuis le XIIe pour élaborer une réflexion faisant du roi l'administrateur d'une entité abstraite représentative du corps politique => le royaume. Cette entité est détenteur de droits.
La Couronne symbolise des territoires sur lesquels s'exerce l'autorité royale et les principes. Elle annonce la notion d'Etat (qui elle apparaitra vers 1500/1570).
Au XIVe, la Couronne devient véritablement un objet de réflexion théorique en raison de la Guerre de Cent ans. Ces règles déterminent les conditions dans lesquelles le roi doit exercer le pouvoir. Elles vont s'imposer à la volonté royale (début du XVe).
Au XVIe, l'affirmation d'une règle imposant au roi d'être catholique va être renforcée par une crise religieuse.
A partir du XVIe, ces règles vont s'appeler les 'Lois fondamentales' puis les 'Lois du Royaume'.
Depuis le XIIe un certain nombre de coutumes permettent d'assurer sereinement la transmission du pouvoir royal.
Le principe de l'hérédité est déjà bien affirmé (une règle depuis le règne de Philippe Auguste). La règle de la primogéniture s'est également imposée pour éviter un éventuel partage du royaume.
Au XIVe, ces coutumes n'ont pas réussi à assurer la continuité de la fonction royale.
Elle s'est faite par le biais du sacre. Depuis la fin du Xe/début du XIe, le roi doit toujours avoir un héritier mâle pour monter sur le trône.
Si la Reine donne naissance à un fils il deviendrait roi et Philippe gardera la régence jusqu'à sa majorité.
Jeanne n'a que 4 ans et Philippe V va finalement se faire sacrer.
Philippe V rassemble une nouvelle assemblée et se fait reconnaître roi et proclamant que les femmes ne succèdent pas à la Couronne royale, et que sans ligne directe c'est le mâle le plus proche en ligne collatérale qui succède au trône.
C'est l'affirmation du principe de masculinité.
En 1322, Philippe V meurt sans descendant mâle. C'est Charles IV qui récupère la Couronne.
Edouard III est roi d'Angleterre et est donc écarté car le roi d'Angleterre et Isabelle ont des mœurs dissolues.
- Argument sur la faiblesse des femmes prenant leurs sources dans le droit romain > « imbecilitas sexus » à travers le digeste qui exclut les femmes des charges publiques, leur interdit d'exercer des magistratures, de rendre la justice.
- Argument de l'inaptitude de Jeanne à se maintenir à la tête d'un royaume en proie aux prétendants des aristocrates. Mais des femmes gouvernent un peu partout dans les royaumes voisins (Mathilde en Angleterre, Castille en Navarre).
Les problèmes rencontrés par le royaume de France expliquent selon les légistes que Jeanne ait été écartée en raison de l'instabilité royale.
En 1322, François De Mérionnes constate que dans la bible les femmes sont exclues de la prêtrise ce qui leur interdit naturellement d'accéder à une dignité sacrée.
La Reine ne pourrait pas participer aux choses divines si elle accédait au trône, ne pourrai pas lire l'évangile de noël, elle n'aurait pas de vertu de thaumaturgie.
En 1328, argument des légistes selon lequel la reine Elisabeth (mère d'Edouard III) ne peut pas transmettre ce droit (rôle de « pont et planche » : transmission d'un droit qu'elle ne possède pas elle même), tiré d'une règle de droit romain : « nemo dat quod non habet ».
Mais certaines coutumes médiévales énonçaient qu’une femme pouvait servir d'intermédiaire pour transmettre des droits qu'elle n'avait pas elle-même.
Ex : fin XIII avec Jeanne qui lorsqu'elle s'est marié à P Le Bel a amené le royaume de Champagne.
Les partisans d'Edouard III vont avancer l'argument mais =>dialogue de sourd avec légistes français.
A partir de 1337 privé de ses fiefs Edouard III s'attribue le titre de Roi de France. => début guerre de Cent ans.
1350 : phillipe VI meurt, Charles V(petit fils) arrive à la tête du royaume => un fondement téléologique va être apporté à l'exclusion des femmes.
L'ouvrage de jacques de Cessole fait état d'une constitution avançant l'incapacité des femmes à succéder en précisant qu'elle aurait été élaboré bien avant l'époque de Charlemagne.
art 6 => exclusion des femmes en méconnaissant le contexte de l'époque; puisqu'il était question de terre octroyée par les militaires romains aux francs saliens en marge de l'empire qui défendait en contrepartie. Seuls les hommes étaient habilités à combattre ce qui explique cette erreur volontaire.
1410 : le mythe de cette constitution => continuité dynastique depuis le Vème affirmée par le biais d'une disposition concernant la Couronne.
la fonction royale représente une dignité, une fonction qui était exercée par le Roi mais sur laquelle il n'a pas de prise;
A partir de la fin du IXe et durant tout le Xe, le domaine royal désigne un ensemble territorial que les premiers capétiens contrôlent directement et sur lequel ils exercent un certain nombre de droits. Les rois capétiens n’arrivent pas à s’imposer en dehors de leurs limites seigneuriales.
A partir de la fin du XIIe, extension territoriale. Plus le domaine s’agrandit, plus on se pose la question du statut du domaine royal. Il est présenté à partir du XIVe comme appartenant à la couronne et plus au roi. Tout au long du XIVe, les légistes se posent la question de la nature du domaine royal. Ils reprennent la distinction que faisait les romains entre le domaine privé de l’empereur et le domaine du peuple romain (on a donc domaine privé du roi et domaine de la couronne).
Mise en œuvre de principes juridiques qui vont relever à la fois des règles féodo-vassaliques et des règles de droit privé.
1. L’agrandissement par les conquêtes
Philippe II Auguste annexe par ses conquêtes militaires la Normandie, le Maine, l’Anjou, la Touraine, le Poitou et la Saintonge. Philippe Auguste va devenir maitre de ces territoires, mais il doit réussir à rallier les habitants. Il n’obtiendra qu’un hommage lige du duc de Bretagne.
2. Le recours aux techniques juridiques
Les rois vont avoir recours à un certain nombre de techniques juridiques. D’abord, ils vont utiliser les règles féodo-vassaliques : le retour de fief intervient soit dans le cas d’une déshérence (lorsqu’un vassal du roi meurt sans héritier, son domaine entre dans le domaine royal) soit dans le cas d’une sanction (lorsque le vassal commet une faute grave à l’égard du roi, ce dernier peut procéder à une saisie définitive de son fief, la commise).
Ensuite ils utilisent la règle de patrimonialité des fiefs : la royauté va savoir saisir sa chance et va se servir de cette règle pour faire rentrer un certain nombre de fiefs dans le domaine royal. En droit féodal tout fief est considéré comme patrimonial : il peut donc être librement cédé dans le cas d’une vente, d’un héritage, ou d’un mariage royal.
Les rois de France ont aussi utilisé des règles de droit privé : l’acquisition par succession et l’achat de seigneuries vont permettre l’agrandissement du domaine royal. La royauté sait profiter des difficultés financières de la noblesse pour agrandir son domaine royal.
Le domaine royal est à la fois le domaine privé du roi et le domaine de la couronne. Il est constitué de biens matériels et d’éléments incorporels.
1. Biens matériels et éléments incorporels
Le domaine royal se divise en deux parties :
- un domaine matériel composé à la fois de biens fonciers (terres, châteaux, forêts) et de biens mobiliers (bijoux, richesses diverses)
- un domaine incorporel constituant une somme de droits, de prérogatives et de revenus. Cette masse de biens incorporels croît constamment. On pourrait les classer les biens incorporels en trois catégories : les droits de souveraineté liés aux prérogatives régaliennes (amendes, justice, impôts, monnayage) qui nécessitent une organisation et donnent naissance à un droit administratif, les droits de mutation (lots et ventes) perçus par le roi en tant que seigneur et les droits perçus par le roi en tant propriétaire foncier.
2. Domaine privé du roi et domaine de la couronne
On ne voit intervenir cette distinction qu’à partir du XIVe.
Le domaine privé du roi est composé de ses possessions personnelles, que le nouveau roi apporte lors de son accession au trône, et de ses acquisitions par voie d’achat ou d’héritage, qui sont réalisées par le roi pendant son règne mais à titre privé.
Progressivement, les rois vont prendre l’habitude d’incorporer leur domaine privé au domaine de la couronne, de manière à élargir l’assise territoriale de la couronne.
A partir de la seconde moitié du XVIe, c’est un fait acquis que le roi annexe au domaine de la couronne le patrimoine qu’il détenait avant son avènement. Cependant, pendant toute la durée du règne subsiste une distinction entre le patrimoine privé du roi et le domaine de la couronne.
Exception : Henri IV refusera d’incorporer son domaine privé au domaine de la couronne.
Par opposition, le domaine de la couronne comprend tout ce qui appartient à l’Etat. La notion de domaine public apparaît à la fin du XIIIe. A partir de ce moment là, tout ce qui est échu au roi par traité ou par confiscation rentre dans le domaine public. L’expression ‘domaine de la couronne’ apparaît en 1350.
Cette couronne symbolisant l’Etat et personnifiée par le roi, devient progressivement une entité autonome à laquelle sont attachés des personnes, des biens, des droits. Le domaine de la couronne est l’ensemble des biens affectés en permanence aux besoins de la couronne et non pas aux besoins du roi (il n’a que l’usage de ce domaine). Progressivement apparaît l’idée que le roi ne peut pas faire ce qu’il veut de ce domaine dont il n’a que l’usage.
Il faut donc protéger ce domaine non seulement du roi lui-même mais également des particuliers qui chercheraient à usurper une partie des biens du domaine. On commence alors à s’intéresser à la protection de l’intégrité du domaine de la couronne.
Les légistes royaux vont commencer à chercher dans le droit romain des solutions pour protéger ce domaine et ils vont déclarer ce domaine de la couronne inaliénable et imprescriptible.
Jusqu’à la fin du moyen âge la royauté rencontre des difficultés importantes dans la gestion du domaine royal. Elle a du mal à le gérer car le danger subsiste d’administrer le domaine selon les anciennes méthodes féodales.
On va essayer de contourner les règles de patrimonialité des biens féodaux et on va créer de nouvelles règles propres au domaine royal, permettant de mettre un terme aux aliénations, notamment royales, et permettant une bonne gestion du domaine royal.
Avec la distinction entre domaine privé du roi et domaine de la couronne est apparue la règle d’inaliénabilité du domaine de la couronne.
*Les fondements du principe
Jusqu’au XIVe, le roi dispose de la pleine propriété sur le domaine royal et peut l’utiliser comme il l’entend.
Parallèlement aux théories qui sont en train de naitre sur la dévolution de la couronne, on voit apparaître les premières manifestations concernant l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Les légistes vont se servir du droit romain et de la notion de « fiscus » pour élaborer un statut du domaine public. En fait, en droit romain, le fiscus est doté d’un statut spécial qui est fondé sur l’affectation à la chose publique. Donc les biens du fiscus étaient avant destinés à la res publica, et devaient être gérés dans l’intérêt général.
Les légistes au XIVe vont reprendre l’idée d’une affectation du domaine de la couronne à la chose publique. Ils vont aussi s’appuyer sur le droit canonique pour élaborer la théorie de l’inaliénabilité.
Un troisième fondement à ce principe est le sentiment populaire, qui intervient pour affirmer m’attachement indéfectible de la population à un territoire.
*Les manifestations du principe
Les premières manifestations de ce principe apparaissent entre 1318 et 1322. Les rois Philippe V et Charles IV firent annuler certains dons royaux qui avaient été accordés depuis la mort de St Louis. En 1329, lors d’une assemblée tenue à Vincennes, un représentant de Philippe VI, Pierre de Cugnières, avance qu’il n’est pas judicieux d’aliéner des biens à l’Eglise.
En 1356, un des rois fous Jean II le Bon est fait prisonnier par les français et il est amené à consentir un certain nombre de donations à l’Angleterre (Guyenne, Normandie, Périgord, Limousin). En 1357 une réunion des états généraux rejette ces donations au nom du principe de l’inaliénabilité : première manifestation officielle de ce principe.
Pendant les deux règnes de Jean II le Bon et de son fils Charles V le principe est progressivement inscrit dans la promesse du sacre (au moment de son sacre, le roi de France fait un serment et promet de conserver inviolablement la supériorité, les droits et les prérogatives de la couronne de France).
Evrard de Tremaugon en 1370 : les droits de la couronne doivent être placés hors de portée du roi régnant. En 1419, Jean de Terrevermeille reprend cette théorie et relie le principe de l’inaliénabilité à la théorie organisant la succession à la couronne de France. Ainsi, selon Terrevermeille aliéner une partie du royaume ou un droit de la couronne est aussi impossible pour le roi que de disposer de la personne de son successeur. Le domaine de la couronne n’appartient donc pas au roi, il est seulement l’administrateur d’un domaine qui est le patrimoine propre de la couronne. Il doit donc remettre le domaine de la couronne intact à son successeur.
Tout au long du XVe, des ordonnances royales vont réitérer le principe de l’inaliénabilité.
La consécration juridique du principe se fait lors du sacre d’Henri II en 1547.
Le roi épouse l’Etat : la res publica apporte en dot le domaine de la couronne.
En droit romain les biens apportés par la femme à son mari sont inaliénables (le mari ne peut pas les céder sauf si la femme y consent). On va appliquer la même règle au domaine de la couronne.
On trouve en couronnement de cette construction doctrinale l’Edit de Moulins de 1566 rédigé par le chancelier Michel de l’Hospital puis enregistré par le Parlement. Cet Edit opère une distinction entre les biens anciens acquis depuis longtemps par différents rois et les biens acquis par le roi au cours du règne. On distingue en fait dans cet Edit un domaine fixe et un domaine casuel. Dans le domaine casuel on trouve les acquisitions faites par le roi depuis moins de dix ans. Apres dix ans, les biens qui faisaient partie du domaine casuel tombent dans le domaine fixe. Le domaine fixe est le domaine inaliénable. L’Edit de Moulins présenté comme perpétuel et irrévocable inclut dans le domaine fixe le domaine propre du roi au motif que le roi est uni à la couronne par un mariage mystique, ce qui implique que les biens et les droits propres du roi sont sensés être acquis à la couronne soit à l’avènement du roi soit avant sa mort.
Cette règle ne s’est pas imposée facilement. Henri IV refuse d’intégrer les domaines à la couronne : il faudra attendre le début du XVII pour que le royaume de Navarre soit intégré au domaine de la couronne.
Parallèlement aux constructions juridique tendant à affirmer l’inaliénabilité du domaine de la couronne, les légistes royaux vont également travailler sur un statut qui permettrait de mettre un terme aux usurpations qui avaient contribué à étirer au domaine de la couronne un certain nombre de biens de manière totalement indue.
L’Edit de Moulins a donc consacré un autre principe, celui de l’imprescriptibilité absolue du domaine de la couronne : une personne qui détiendrait sans en avoir le droit une partie du domaine de la couronne ne pourrait invoquer la possession de ce bien de longue date pour refuser de la restituer à la couronne.
L’Edit de Moulins a posé deux exceptions au principe de l’inaliénabilité du principe de la couronne : les apanages et les engagements.
1. Les apanages
C’est une pratique ancienne que d’autoriser des aliénations pour créer des dotations au profit des fils puînés. Les dotations sont appelées apanages et permettent d’assurer aux fils puînés un train de vie conforme à leur rang
Jusqu’au XIIIe ces apanages sont constitués de terres données en toute propriété. A parti du règne de St Louis, ces terres sont données simplement en usufruit.
Dès la première moitié du XIIIe, les apanages sont assortis d’une clause de retour au domaine de la couronne. Au début du XIVe le Parlement considère que à l’instar de la couronne l’apanage est indivisible et doit revenir au domaine de la couronne en l’absence d’héritier direct de l’apanagiste dans son intégralité. En 1363 un apanage extrêmement important devait revenir à la Bourgogne, Jean II le Bon donna son apanage à son fils. Pendant plus de cinquante ans, l’apanage de Bourgogne va devenir le plus puissant du royaume va et va conférer au duc de Bourgogne Valois …
Les filles, elles, étaient traditionnellement dotées en argent.
Cette exception a été instituée pour répondre aux besoins de la royauté en cas de guerre. Ainsi, en cas de besoin extrême le roi peut engager une portion du domaine. Cet engagement ne constitue pas une aliénation définitive mais une mise en gage d’un bien domanial contre un prêt d’argent. Le prêteur exploite pour son compte les biens engagés et perçoit ainsi des revenus qui représentent les intérêts du prêt.
L’Edit de Moulins a fixé les conditions de fond et de forme pour cette pratique :
Le royaume doit être en temps de guerre ou dans une situation de nécessité absolue et l’engagement ne peut être que temporaire. Le paiement du prêt au roi doit se faire au comptant et l’acte d’engagement doit prendre la forme d’une lettre patente qui est lue puis enregistrée au Parlement.
L’engagement a en fait deux intérêts : il permet au roi en échange de l’engagement d’un bien d’avoir tout de suite des liquidités et l’engagiste perçoit sur la portion du domaine royal donné en gage des revenus qui servent d’intérêts.
L’engagement portait sur des biens divers (il faut tout de même que les biens soient exploitables pour que l’engagiste puisse toucher des intérêts).
Le contrat d’engagement comportait toujours une clause de rachat perpétuelle. Au XVIIe, un véritable engouement pour les engagements se met en place dans les rangs de la noblesse. Petits et grands seigneurs seront engagistes. Malheureusement ce sera un véritable problème pour la royauté, car cela mettra la monarchie dans une situation de dépendance financière à l’égard de la noblesse.
Les différentes règles élaborées de manière empirique ont fini par former un ensemble juridique de type constitutionnel définissant le statut et le fonctionnement de l’Etat monarchique.
Les règles relatives à la couronne et au domaine sont de nature coutumières, elles ne sont donc pas le résultat d’un acte de volonté d’un individu, elles se sont formées par la répétition d’un précédent, à partir d’un usage et de la conviction que cet usage n’est pas une simple habitude mais une norme obligatoire. En fait, c’est le temps et le consensus populaire qui donnent sa force obligatoire à cet ensemble de règles coutumières.
L’Edit de Moulins ne constitue pas une exception dans ce mode de formation, puisqu’en fait malgré sa forme édictale, l’Edit de Moulins avait simplement pour but de mettre par écrit des principes déjà existants. Il ne consacre donc en aucune façon une nouvelle règle, il ne fait que figer des règles qui ont été lentement élaborées.
Depuis le XVe, l’ensemble coutumier qui règle la dévolution de la couronne est appelé lois du royaume, et il se distingue des lois que les juristes appellent lois du roi. A partir du moment où le roi recommence à intervenir de manière fréquente dans le domaine législatif, il est très important d’établir une hiérarchie entre les règles qui émanent de la volonté royale, et celles qui échappent à sa volonté. Ainsi, les règles qui concernent la succession et le domaine doivent échapper au législateur suprême qu’est le roi. Il va donc falloir placer ces règles à un rang qui permettra d’assurer leur intangibilité. Les légistes royaux vont donner une nouvelle qualification aux lois du royaume : les lois fondamentales. La première mention de ces lois apparaît en 1575 dans un texte d’un juriste protestant.
Ce qualificatif « fondamental » exprime le caractère supérieur des règles concernant la succession et le domaine, et montre qu’elles relèvent d’un ordre juridique supérieur à celui des lois royales. Ces lois fondamentales sont transcendantes et placées au dessus de toute autorité.
Cet ordre juridique supérieur est donc celui du royaume, ce qui confère aux règles cette transcendance qui s’impose à tous, y compris au roi.
En 1576 Jean Bodin, un théoricien politique, explique dans son ouvrage que les lois fondamentales sont annexées et unies à la couronne. Il affirme que la monarchie française est une monarchie réglée, limitée, apportant des limites à la volonté du prince. Les normes et lois fondamentales constituent en fait une limitation de l’autorité royale et par là même une limitation de l’arbitraire royal. Jean Bodin conclut que la monarchie française a beau être absolue, elle n’est pas arbitraire et donc n’est pas despotique.
Au début du XVIII on dit que les lois fondamentales découlent de la notion d’Etat, tout en lui donnant son statut, et en 1723 sous le règne de Louis XV le roi et son entourage n’hésitent plus à affirmer que ces mêmes lois sont désormais la constitution coutumière de l’Etat.
Dès la fin du VIIe des théoriciens se sont penchés sur la notion de la fonction royale en étudiant d’une part ce qu’elle représentait et d’autre part les manifestations de cette fonction.
Continuité jusqu’au Xe et du Xe au XIIe véritable creux dans les théories politiques.
On réfléchit sur la manière dont les contemporains se représentaient la royauté et la personne du roi.
Ce n’est plus le sacre qui fait le roi mais il contribue à légitimer le roi. Pour être légitime, le roi se doit de posséder un certain nombre de vertus, indispensables à l’idéal du bon prince.
Le sacre est étroitement lié à la question du régime politique. Il est propre à la monarchie. A la fin du MA et au début de l’époque moderne, la grande majorité des contemporains sont d’accords sur la forme que doit recouvrir le régime politique. La monarchie est largement plébiscitée.
En Italie à cette époque il existe deux types de régimes : la Res publica de Venise (régime politique oligarchique). Dante, penseur italien, livre ses conceptions politiques dans l’ouvrage De monarchia. Il plaide pour une monarchie universelle qui reviendrait au peuple romain et serait représentée par un empereur et qui serait indépendante du pape : « Ce qui peut être fait par un seul est mieux fait par un seul que par plusieurs. »
La justification de la monarchie va reposer sur une présentation organique de l’Etat, que les théoriciens assimilent à un corps. Ce corps possède une tête, le roi. Les membres représentent le peuple.
Le royaume se doit de n’être gouverné que par une seule personne, le roi.
Ces conceptions politiques sont élaborées au VIIe.
Isidore de Séville, évêque de l’Espagne de Séville, développe déjà ce type de conception. Pour lui « il n’est pas de puissance qui souffre le partage » ; il oppose très fréquemment le gouvernement droit, juste, qu’il nomme la monarquia, au gouvernement dévoyé, mauvais, la tyrannie. La philosophie politique d’Isidore répugne à un partage du pouvoir, parce que celui ci n’est pas conforme à l’unicité divine.
La pensée chrétienne a imprimé sa marque sur le pouvoir politique. Le pouvoir royal a l’aspect d’un officium = fonction dont la finalité est de réaliser dans l’ordre terrestre un ordre politique directement inspiré des principes divins.
C’est par la cérémonie du sacre que le roi est investi de sa fonction royale. La cérémonie fait du roi un mandataire divin dans le but d’assurer le bien commun, l’utilité commune.
Ce n’est plus le sacre qui fait le roi, c’est l’hérédité dynastique s’est imposée. Jean Bodin au XVIe affirme que « le roi ne laisse pas d’être roi sans le couronnement et la consécration », c’est à dire que le roi n’a pas besoin du sacre pour être roi. Cela soustrait le roi de l’influence des clercs et des évêques.
Le sacre continue cependant d’avoir un prestige tout à fait particulier, qui confère l’autorité à chaque roi sacré, autorité qui place le roi au dessus de la communauté des hommes. Le sacre n’est pas une cérémonie purement ornementale, tout au long de l’époque moderne, les théoriciens et même la population du royaume continuent de penser que la source première et ultime du pouvoir est en Dieu.
A l’appui de cette affirmation, les théologiens vont affirmer qu’il n’est de pouvoir qui ne vienne de Dieu (Saint Paul Epitre aux Romains 13,1). Il est une question que ne règlent pas les textes : à qui s’adresse cette délégation divine et quelle est son étendue ? Cette question va diviser le roi et l’Eglise puisque l’un comme l’autre se déclare investi directement par Dieu, ce qui va conduire à de très nombreux conflits.
Pour essayer d’affirmer la prééminence du roi de France sur le pape et les évêques, les légistes royaux vont modifier progressivement la cérémonie du sacre pour y incorporer de nouveaux rituels.
Le développement de la cérémonie :
C’est sous le règne de Charles V que la cérémonie du sacre va revêtir une nouvelle apparence. Les légistes vont compléter et préciser l’organisation de la cérémonie, ils vont modifier l’ancien ordo qui remontait à l’époque de St Louis.
Le roi Charles V veut une cérémonie plus éclatante, et les légistes vont chercher à accentuer le rapprochement entre le sacre royal et la consécration épiscopale, dans le but d’affirmer la prééminence royale.
On va voir apparaît en 1374 pour la première fois un traité du sacre sous la plume de Jean Golein. Un autre traité sera rédigé par Jean Foucqart en 1478.
La cérémonie du sacre se déroule désormais en trois temps : la première étape consiste dans le serment par lequel le roi s’engage à l’égard de son peuple mais également de l’Eglise à protéger et à faire régner la paix et la justice. A partir du règne de Charles V le roi s’engage à respecter le principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. La deuxième étape consiste dans l’onction et la bénédiction des insignes royaux : l’onction se fait sur la tête du roi au moyen du saint chrême et sur les mains. La dernière étape consiste dans le couronnement du roi.
Lorsque le roi s’engage à ne pas aliéner des parties de son domaine, il se donne en contrepartie le droit de punir, de poursuivre, ceux qui auraient été tentés de porter atteinte aux droits du domaine de la couronne. Le serment du sacre finalement donnait la possibilité au roi de révoquer les aliénations, même très anciennes. Le sacre transforme le pouvoir royal et contribue dans le même temps à le renforcer.
C’est sous Charles V que la liturgie du scare est établie définitivement. La cérémonie apporte une dimension sacramentelle au roi, elle contribue à le purifier et à le sanctifier. Le sacre fait du roi le représentant de Dieu sur Terre. On va parler du roi comme d’un vicaire de Dieu. Ce vicariat va faire du roi de France un des héritiers des rois de l’Ancien Testament.
Le roi a deux corps : la personne du roi se dédouble et à coté du corps charnel, mortel, au moment du sacre nait un autre corps mystique, allégorique, qui participe de la royauté divine du christ et donne au roi une mission proche de celle du christ ; c’est le salut des hommes.
Le roi est à l’image de Dieu : il a deux natures, une d’ordre divin pour l’éternité qui était ointe et qui retourne à Dieu après avoir accompli sa mission, et une humaine qui a pris naissance dans le corps du roi.
Les théologiens élaborent cette notion de corps mystique qui passe d’un individu à un autre sans être aliéné. Chaque roi participe donc du même corps mystique, ce qui permet de justifier la notion de continuité.
Ces réflexions ont un retentissement au sein de la population.
Les populations reconnaissent cette puissance mystique de roi, et c’est ce qui lui donne sa légitimité. Les développements des théologiens renforcent l’idée que le peuple se fait de la puissance sacrale des rois de la dynastie capétienne. La puissance thaumaturge des rois nait dans l’imaginaire populaire dès le début du XIIe sous les règnes de Philippe 1er et de Louis VI.
Idée que l’onction apporte au roi un pouvoir de guérison. Dans l’imaginaire paysan on pense que ces facultés de guérison relèvent d’un pouvoir magique dont les rois au moment de mourir se transmettent la formule de manière secrète. Ce pouvoir de guérison attire vers la personne royale les dévotions populaires.
A l’origine il y a de très fortes croyances qui confèrent au roi une sacralité païenne, sacralité que les théologiens vont essayer de christianiser et on va attribuer au sacre un certain nombre de vertus dont le roi va s’emparer, et notamment une vertu de guérison d’une maladie particulière qui entrainait une stérilité.
Cette légitimité populaire est extrêmement importante, et la cérémonie du sacre a cette finalité de faire adhérer les sujets à la fonction royale.
A la fin du Moyen-Age, Charles V est le premier à déclarer que s’il peut guérir les écrouelles par le simple toucher c’est grâce à l’onction.
En marge de la cérémonie du sacre des festivités sont organisées par la royauté pour le peuple : occasion pour le roi d’obtenir l’adhésion de ses sujets. Au fondement religieux de son pouvoir le roi va ajouter une légitimité populaire liée au soutien de la masse de ses sujets. Cet enracinement populaire va contribuer à son autorité.
Le sacre confère au roi une prééminence sur les autres hommes. Encore faut-il que le comportement du roi soit à la hauteur de la mission qui lui a été confiée.
Dès le XIIIe on voit souffrir un certain nombre d’ouvrages destinés à instruire le roi sur le chemin de la vertu ; ce genre littéraire prend le nom de miroir des princes. Ces miroirs des princes remontent à l’époque carolingienne.
C’est à partir du règne de Philippe Auguste qu’on va commencer à rappeler au roi les qualités du bon prince. Le genre du miroir va connaître une explosion et va être particulièrement destiné aux rois. Dans ces miroirs des princes on va esquisser une image que les rois doivent tenter d’imiter pour l’offrir comme modèle aux autres. Toute une littérature va naitre visant à réfléchir sur le pouvoir royal. Nombreux sont les auteurs qui vont tenter de donner une image idéale de la fonction royale.
Les théoriciens du roi vont comprendre l’intérêt de ce mouvement et vont alors s’employer à diffuser des œuvres faisant état des vertus du bon prince de manière à façonner l’idéologie royale.
Au XIIIe les auteurs des miroirs sont des ecclésiastiques et on retrouve dans leurs récits les conceptions chrétiennes du pouvoir. Le pouvoir du roi sur les hommes est lié au pêché originel et le roi n’obtient sa légitimité que parce que la fonction royale a pour finalité élevée de préparer les hommes au salut. Le roi doit donc accompagner les hommes à la rédemption en corrigeant les mauvais et en aidant les bons. Le roi ne peut accomplir cette tache qu’en ayant une attitude exemplaire.
Chez tous ces auteurs la fonction de correction du roi est intimement liée à sa conduite personnelle
A partir de la fin du XIIIe et du début du XIVe les auteurs des miroirs vont apporter de nouvelles réflexions, fruits des préoccupations de l’époque. Ces nouvelles réflexions vont prendre en compte les réalités politiques et même la dimension administrative de la gestion du royaume. Progressivement ces œuvres vont mettre en avant les particularités de la royauté capétienne de manière à la distinguer des autres royautés et à l’intégrer dans une dimension nationale.
Vincent de Beauvais (1263) donne une conception organique de la res publica. Volonté de renforcer la fonction royale mais aussi de s’ouvrir aux réalités administratives de l’époque et d’intégrer dans ce corps toutes les composantes de la res publica.
En 1277 Gilles de Rome va aller beaucoup plus loin en intégrant à son œuvre les principes de la philosophie politique d’Aristote. Il écrit pour le futur roi Philippe IV le Bel dont il est le récepteur et apporte une dimension tout à fait nouvelle à la fonction royale. Les théologiens vont s’emparer de l’œuvre d’Aristote et vont y puiser des idées essentielles, parmi lesquelles celle que l’homme est naturellement fait pour le bonheur mais qu’il ne peut y aspirer qu’en pratiquant la vertu, le bien. Il ne s’agit pas d’un bonheur individualiste mais d’un bonheur qui est le résultat d’une pratique du bien, et Aristote considère que l’homme est par nature appelé à vivre en communauté, qu’il ne peut réaliser sa perfection que parmi ses semblables. La communauté par excellence est la cité, préfiguration de l’Etat, qui répond à deux aspirations profondes : la vie en commun et la recherche du bien commun puisque selon Aristote « c’est le bien suprême entre tous que vise la communauté qui est la plus éminente de toutes ». La cité n’est pas le résultat d’un pacte puisqu’elle est inscrite dans un ordre naturel auquel l’homme obéit pour se réaliser.
A partir de la redécouverte d’Aristote, les théoriciens ne vont plus seulement penser l’Etat à partir de ceux qui gouvernent mais en tenant compte aussi des gouvernés. En fait, selon les conceptions aristotéliciennes il ne faut pas entendre la cité comme assurant le bien parfait des citoyens à la manière individualiste et moderne ; Aristote identifie le bonheur à la vertu, qui ne peut être atteinte que par une vie noble, par l’activité de l’intelligence et par la sagesse équilibrée d’une vie contemplative. Cette vie noble, ces vertus, sont faites pour la cité. Selon Aristote il faut de bons citoyens pour que la cité soit bonne, et non une bonne cité pour avoir de bons citoyens.
Désormais de nombreux traités en dehors des miroirs des princes vont exprimer une pensée construite sur le politique et ces nouveaux ouvrages vont être davantage axés sur des considérations de pratique politique que sur des considérations visant à rappeler au prince les vertus personnelles qu’il doit avoir en lui.
Les crises et les conflits qui émaillent les XIVe et XVe siècles vont donner lieu à toute une littérature de propagande qui va atteindre son apogée dans l’ouvrage d’Evrard de Tremaugon. Dans son ouvrage, une perfection logique est atteinte.
Au lendemain du règne de Charles V les œuvres éthiques et morales vont renaitre quelque peu avec tous les grands sermons prononcés devant le roi.
Chronologiquement, les première qualités mises en place par les théoriciens du pouvoir royal sont des qualités personnelles : le roi doit se distinguer par son comportement vertueux, sa sagesse et ses bonnes œuvres. Le comportement du prince doit donc être exemplaire au regard des principes chrétiens.
A partir du XIVe, les auteurs insistent aussi sur la nécessité pour le prince d’avoir eu une formation intellectuelle lui permettant de faire face à la complexité de plus en plus grande de la gestion du royaume. On ne recommande donc plus seulement au roi la lecture des livres saints, mais aussi les auteurs latins, toute une série de livres d’histoires, l’histoire romaine. En fait, les lectures du futur roi sont de plus en plus orientées vers l’acquisition d’un savoir et d’une sagesse pratiques.
La formation du roi est de plus en plus tournée vers la prudencia, vertu de discernement permettant à celui qui la détient d’agir en pleine connaissance de cause et de choisir ainsi la meilleure voie pour parvenir à ses fins.
A la fin du XIVe, la doctrine va commencer à séparer le roi des autres laïques en faisant du roi un prélat, un clerc, bras droit de l’Eglise et premier du royaume après le pape. Vers 1390 Jean Gerson écrit que le roi de France est très chrétien ; il utilise pour se faire le superlatif latin « christianissimus ».
Celui-ci va devenir un titre du roi de France et ce qualificatif est conféré au roi de France et à lui seul.
Une idéologie royale se met en place, tendant à relier la dynastie des capétiens Valois aux anciennes dynasties françaises. C’est à ce moment là que l’on va élaborer l’idée selon laquelle en se convertissant Clovis a fait de la France « la fille ainée de l’Eglise ». On va présenter la France comme la terre où la foi catholique est la plus ancienne. Cette ancienneté va faire dire aux théologiens royaux que la foi en France est plus parfaite et plus pure qu’ailleurs.
Cette construction de la France comme fille ainée de l’Eglise va apporter l’idée que le sacre témoigne du caractère surnaturel de la royauté capétienne, et c’est ce surnaturel qui permet au roi d’arborer ce titre de très chrétien.
Au MA la légende n’est pas considérée comme suspicion : c’est « ce qui doit être lu ». La légende contribue pour les médiévaux à éclairer la réalité.
La finalité du pouvoir a toujours été identifiée à l’utilité commune. Celle ci ne passe plus seulement par la justice et la paix, elle commence à s’occuper du bien être de ses sujets.
œuvres de Christine de Pisan fait état de cette nouvelle finalité du pouvoir (garantisse une bonne vie, un bien être matériel) les obligations qui incombent au roi du fait de sa fonction royale procèdent du serment du sacre, que le roi prononce dans le cadre de la cérémonie, avant l’onction, et après la cérémonie dans la cathédrale de paris lorsque le roi revient de son sacre à Reims.
Deux élément principaux de ces obligations : défense de l’Eglise et justice.
Le roi s’engage à procurer la paix aux églises du royaume, à maintenir les privilèges canoniques et à faire respecter le catholicisme en tout lieu, ce qui revient à promettre de chasser les hérétiques du royaume.
Cette obligation d’œuvrer pour le bien et la défense de l’Eglise fait parti des fins de la fonction royale dès l’époque carolingienne, à partir du moment où le sacre fait son apparition.
Cette obligation prend de l’ampleur du fait des relations conflictuelles opposant le roi de France au pape. A partir du XIVe défendre l’Eglise de France revient à protéger les libertés de cette même Eglise et à rétablir les droits de l’Eglise de France contre les empiètements du siège édifical, jugés excessifs par la royauté et les évêques de France.
A partir du XIVe, crise majeure en Occident : grand schisme 1378-1417.
Cette crise survient en pleine guerre de cent ans et résulte d’une certaine manière de la transformation du système féodal en France vers une souveraineté du roi de France. La crise trouve son origine un siècle auparavant : conflit opposant le roi Philippe IV le Bel et le pape. Ce conflit va se résoudre en apparence au bénéfice du roi mais il aura des répercussions.
Ce grand schisme est aussi une crise profonde de la pensée religieuse – plusieurs papes sont élus en même temps, l’un à Rome et l’autre en Avignon. Ces élections multiples et successives divisent la chrétienté et l’Eglise va s’en trouver considérablement affaiblie. A partir de 1406 l’Eglise de France va revendiquer le rétablissement de ses anciennes libertés et demander à être sous l’autorité du roi et pas sous celle de pape. Dans le cadre de ce grand schisme le rôle du roi va être de protéger l’Eglise de France pour freiner les empiètements de Rome sur l’organisation ecclésiastique de la France.
A partir de la fin du XIIIe il est acquis que le roi de France doit agir dans le domaine ecclésiastique et spirituel.
Cette finalité de la fonction royale est très ancienne : on trouve son origine dans la tradition vétérotestamentaire (relative à l’Ancien testament). La prérogative de faire régner la justice appartenait au roi : juger était perçu comme une fonction divine confiée au roi le jour de son sacre. Cette fonction était symbolisée par la main de justice que le roi tenait dans la main gauche. C’était en fait un signe davidique évoquant le deuxième roi d’Israël, David, dont le nom voulait dire ‘main forte’. Cet emblème a été repris par les carolingiens pour souligner que le roi carolingien était un nouveau David. Le roi était aux yeux de ses sujets le juge suprême chargé de dispenser la paix et l’équité. Sur quelques représentations royales de la fin du MA, le roi est présenté en majesté et tient dans la main gauche le spectre davidique alors que les féodaux sont représentés en posture guerrière : le roi se doit donc d’être avant tout un justicier.
Du déclin de la royauté jusqu’aux premiers temps du renouveau royal, la justice royale est concurrencée par d’autres justices (seigneuriales, ecclésiastiques, municipales), qui exercent une part de cette justice auparavant incombée uniquement au roi.
L’idée que ces juridictions secondaires tiennent leurs prérogatives du roi commence peu à peu à s’imposer. Autour de 1260, on affirme l’autorité du roi sur tous les sujets de son royaume et on peut lire dans un recueil de coutume que « tous sont sous la main du roi ».
Quelques années plus tard en 1283 Philippe de Beaumanoir alors qu’il met par écrit les coutumes de Beauvaisis affirme que le roi a la générale garde de tout son royaume : le roi du fait de son autorité contrôle les autres puissances tout particulièrement en matière judiciaire. Le roi détient donc la prérogative royale de faire la justice.
Ces théories s’appuient sur le renouveau juridique. La justice royale connaît un véritable essor. Cet engouement pour la justice royale va entrainer a mise en place de nouveaux moyens qui vont permettre à la justice royale de subordonner les justices seigneuriales.
Au tout début du XVIIe cette conception de la justice sera reprise par le juriste Loysel sous forme d’un adage « Toute justice émane du roi ». Ainsi sera affirmée la prééminence du roi en matière de justice, et au XVIIe cette figure de roi justicier sera totalement affirmée.
Les trois derniers siècles du MA sont l’époque à laquelle se dessine une nouvelle vision de la puissance royale envisagée dans sa permanence et incarnée par le roi qui en est le dépositaire. Cette conception d’une puissance prééminente placée entre les mains du roi annonce l’avènement de l’Etat ; à partir du XVIe on va présenter l’Etat incarné par le roi comme l’unique puissance habilitée à sanctionner mais également à émettre des ordres, à administrer le royaume et on va évoquer le fait que le roi doit administrer le royaume dans l’intérêt commun, général, et cet intérêt passe par la maitrise de la justice afin d’assurer au peuple la paix, l’équité et la prospérité.
C’est au XVIe siècle que la notion de souveraineté reçoit une véritable consécration théorique en partie pour répondre aux attaques de publicistes très hostiles à la toute puissance du roi, les monarchomaques. Les légistes royaux vont au XVIe avoir pour mission de placer le roi au dessus des querelles religieuses et vont de ce fait être obligées de repenser les fondements de l’autorité royale.
Contre les monarchomaques des catholiques et des protestants modérés, défenseurs de l’autorité royale, vont participer à la formation moderne du concept de souveraineté. Parmi ces hommes on trouve le théoricien de la souveraineté moderne, Jean Bodin.
Il va avoir de l’influence en matière politique. Il sera élu aux états généraux en 1576. L’œuvre principale de Jean Bodin Les six livres de la république a pour but d’apporter une justification doctrinale à la souveraineté du roi pour essayer d’affirmer cette souveraineté dans un contexte de conflits religieux extrêmement tendu. Entre la mort d’Henri II en 1559 et la signature de l’Edit de Nantes en 1598, la France connaît une des périodes les plus dure et dramatique de son histoire : opposition violente entre catholiques et protestants. Cette guerre est d’autant plus grave qu’on assiste à une succession de minorités royales : il n’y a pas un pouvoir royal fort incarné par un roi dont la légitimité est assurée.
Catherine de Médicis va jouer sur ces conflits pour tenter d’affermir la royauté mais elle va en fait se contenter de renforcer les deux factions catholique et protestante. > Massacre de la St Barthélémy en 1562
C’est dans ce contexte extrêmement troublé que Jean Bodin va tenter de raffermir la royauté en apportant sa connaissance extrêmement étendue des événements du passé. Originalité : approche historique qui permet à Jean Bodin de définir la souveraineté comme étant le principe fondateur de la république puis de préciser la nature publique et surtout absolue et perpétuelle de la souveraineté.
Jean Bodin commence par affirmer que la souveraineté est le fondement de l’Etat.
a) La souveraineté, fondement de l’Etat
« Res publica » : la chose publique, l’Etat. Cette définition donnée par Jean Bodin va connaître un très grand succès. La république est selon lui le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine. Il apparaît que la puissance souveraine est la garante de la communauté politique et la souveraineté est le lien qui cimente les familles entre elles pour former la république. C’est même la souveraineté qui caractérise la république selon Jean Bodin.
Un autre juriste, Charles Loyseau (1566-1627) sous le règne de Henri IV va aller un peu plus loin que Jean Bodin en comparant différentes formes de supériorité : la sieurerie (droit que chacun a sur sa chose – droit privé) et la seigneurie (« droit intellectuel et autorité que l’on a sur les personnes libres et sur les choses possédées par autrui – droit public – elle peut prendre deux formes : la suzeraineté qui appartient au seigneur particulier ou la souveraineté qui est le propre de l’Etat). Selon Loyseau, la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat.
L’Etat souverain est inaltérable, il ne peut pas disparaître.
b) La souveraineté, puissance de commandement perpétuelle, absolue et indivisible
Définition de Jean Bodin.
La souveraineté est une puissance de commandement. Jean Bodin explique que contrairement à la puissance du mari sur sa famille ou du seigneur sur son entourage, la souveraineté est une puissance de commandement public, c’est la puissance de la chose publique. En cela, la souveraineté est supérieure à toute autre puissance et elle s’impose à tous.
La souveraineté est une puissance perpétuelle. Celui dont la puissance est temporaire ne peut en aucun cas être souverain. Cela confirme la distinction entre corps mystique et physique du roi. Il ne peut pas y avoir de rupture dans la continuité de l’Etat (instantanéité de la couronne), il faut donc envisager que c’est le corps mystique du roi qui détient la souveraineté.
Les régences illustrent bien ce principe. Louis XV âgé de 5 ans doit prononcer devant le Parlement un discours dans lequel il organise sa propre régence. Le roi est donc considéré comme toujours majeur ce qui enlève toute valeur juridique à la régence. Le roi conserve malgré sa minorité, du fait de sa personne mystique, la plénitude de l’autorité c’est à dire la souveraineté.
Le roi mineur est souverain alors même qu’il ne gouverne pas. Le régent lui n’est pas souverain alors même qu’il gouverne.
Autre illustration : les actes passés par un roi engagent ses successeurs au moment où ils montent sur le trône. Le nouveau roi peut modifier ou abroger ces actes durant son règne.
Bodin s’est inspiré des théories monarchistes concernant la couronne mais en les modifiant.
La souveraineté est une puissance absolue. C’est une puissance qui exclut naturellement toute limitation provenant d’une puissance supérieure ou extérieure quelle qu’elle soit. Le souverain est donc indépendant de toute autorité extérieure, il n’est soumis à aucune puissance. Dans la théorie de Bodin le souverain peut profiter des conseils de son entourage mais sa souveraineté reste absolue en ce sens que la décision finale revient au roi seul alors même qu’une mesure a été élaborée à plusieurs. Durant son règne, le roi peut abroger ou modifier une loi. Cette faculté peut laisser penser que le roi peut agir selon son caprice ; ce n’est pas le cas. Le souverain est tenu par la nécessité de gouverner droitement, c’est à dire conformément aux prescriptions divines et aux lois naturelles. Pour Bodin, lorsque le roi exerce un gouvernement juste, la volonté même du roi suffit à la perfection de la loi. Une illustration de cette idée figure dans la formule « tel est notre plaisir » présente à la fin des actes royaux. C’est la manifestation d’une puissance absolue.
Le roi ne peut en aucun cas s’engager dans un contrat, une relation synallagmatique. La volonté du roi souverain ne peut s’exprimer que dans des actes de commandement unilatéraux.
Il existe une limite au caractère absolu de la souveraineté royale, c’est l’impossibilité pour le roi d’abdiquer cette souveraineté.
La souveraineté est une puissance indivisible. Corollaire du caractère absolu. Le roi ne pouvant être empêché par aucune instance la décision revient au roi seul. La souveraineté est donc indivisible. Le souverain rend seul la décision qui fera autorité.
A la fin du XVIe un certain nombre d’organes comme le Parlement pensent pouvoir limiter la puissance royale de manière valide et une partie de la doctrine de l’époque affirmait le rôle du Parlement ou des Etats comme étant un rôle de limitation de l’absolutisme royal. En fait cette doctrine était relativement fidèle à la réalité car le roi demandait très souvent le consentement d’un certain nombre d’assemblées. Le consentement de ces assemblées avait une valeur importante aux yeux du roi.
Claude de Seyssel écrit en 1519 que la religion, la justice et la police constituent autant de freins à la puissance royale. Il explique que dans ces domaines un certain nombre d’individus empêchent le roi de modifier une loi sans le conseil du Parlement.
Il faut ajouter que le roi peut opposer au Parlement sa puissance absolue au moyen de quelques procédés comme l’évocation qui est la possibilité pour le roi d’appeler à lui n’importe quel litige pour que celui ci soit réglé devant lui ou ses délégués, ou encore les lettres de jussion qui imposent au Parlement l’enregistrement des lois alors même que le Parlement s’y était opposé.
En dernier ressort la souveraineté royale transparait grâce à ces procédés qui lui permettent d’avoir en quelque sorte le dernier mot.
La royauté ne partage pas sa souveraineté avec le Parlement.
Bernard du Haillan (1576) estime lui que les états généraux jouent un rôle fondamental en matière législative car leur consentement confère à la loi une autorité plus grande.
Pour ces deux auteurs, c’est le roi qui décide in fine, en dernier ressort. Cela sauve le caractère indivisible de la souveraineté royale. Cependant, ces auteurs ouvrent la porte à une sorte de contrôle d’autres organismes notamment dans l’élaboration de la loi.
Cette caractéristique de la souveraineté qu’est l’indivisibilité va pousser les juristes à opérer une très grande mutation dans la conception philosophique de la loi. Contrairement à l’époque médiévale, désormais la loi se définit comme résultant du commandement du roi puissance souveraine. La collaboration à l’époque moderne est perçue de manière négative. Les organes qui pourraient intervenir dans le processus législatif sont perçus comme des contre pouvoirs.
Affirmation de la part des parlements de leur droit de remontrances au XVIIe. Ils ne remettent pas en cause l’idée de souveraineté royale mais essaient de revenir à l’idée selon laquelle une loi n’est pas bonne si elle n’est pas conforme à la justice, l’équité, le bien commun. Dans cette perception de la loi, l’activité des parlements est extrêmement importante ; ils se donnent pour mission de contrôler la conformité de la loi au bien commun.
Il convient de déterminer qui est le détenteur de cette souveraineté. Elle revient à une personne publique habilitée à agir au nom de l’Etat.
La puissance souveraine peut être attribuée au peuple (démocratie) ou à une partie du peuple (oligarchie), ou encore à un seul individu (monarchie).
La grande originalité de Bodin est de dire que la forme de l’Etat n’implique pas la forme du gouvernement. Le gouvernement peut très bien être confié à un individu, plusieurs, ou à tous. Dans la France de l’Ancien Régime, la souveraineté et le gouvernement se confondent dans la personne même du roi. Au XVIe les juristes débattent sur les différentes formes d’Etats et mettent en avant les avantages des formes mixtes de l’Etat regroupant à la fois des éléments monarchiques, oligarchiques et démocratiques. Bodin va faire voler en éclat cette conception mixte de la forme de l’Etat au nom de l’indivisibilité de la souveraineté. Pour lui il doit toujours y avoir un souverain unique capable de statuer en dernier ressort. Selon Jean Bodin la souveraineté se trouve uniquement dans la capacité de faire la loi. Il réduit à néant les démonstrations de ceux qui optent pour un régime mixte. Si le peuple est habilité à qualifier le roi de tyran, c’est que le pouvoir souverain appartient au peuple.
Loyseau en 1608 : « La couronne ne peut être si son cercle n’est point entier, aussi la souveraineté n’est rien si quelque chose y défaut. »
Le XVII voit l’essor des sciences qui sont présentées comme indiscutables et finalement elles vont aider à fonder la souveraineté. Désormais la souveraineté est ou n’est pas, existe ou n’existe pas, et un Etat sans souveraineté serait un Etat mort ou du moins en très grand péril. Cardin le Bret affirme que la souveraineté est par nature « non plus divisible que le point en géométrie ».
Les auteurs sont influencés par les sciences et d’une manière générale ils rejettent l’irrationnel, l’historique comme appartenant à un passé. La nouvelle doctrine juridique qui s’affirme au XVIIe va discréditer profondément les anciens fondements de la monarchie et de la dynastie royale. Elle met à mal le caractère irrationnel de l’attachement du peuple au roi. Les symboles de la royauté et les théories sacrales sont désormais dévoilés et perdent une partie de leur sacralité et sont présentés comme totalement dépassés par les juristes et politistes du XVIIe.
Désormais les méthodes scientifiques sont utilisées par les théoriciens du droit. Bossuet utilise la Bible pour bâtir sa théorie politique en présentant les textes des testaments comme autant d’éléments rationnels. Il conclut ses démonstrations en affirmant que Dieu prend en sa protection tous les gouvernements en quelque forme qu’ils soient établis. D’autres formes d’Etats que la monarchie sont envisageables mais la monarchie reste le meilleur des régimes pour Bossuet.
Le rationalisme du XVIIe est encore extrêmement ancré dans le métaphysique et à la fin du XVIIIe c’est la raison qui finira par être divinisée.
Le rôle de législateur du roi a mis beaucoup plus de temps que celui de justicier à s’affirmer.
Jusqu’au milieu du XIII le roi ne légifère que très rarement. Ce n’est qu’à la fin du XIIIe que Beaumanoir fait du pouvoir législatif un attribut de la souveraineté. Au début du XIVe sous le règne de Philippe le Bel apparaît la véritable puissance législative du roi : par son autorité le roi préside aux lois et aux coutumes, et la législation royale s’intéresse à l’ordre public.
Les théories de Bodin sur la souveraineté apportent une nouvelle dimension à la prérogative législative du roi. Dans Les six livres de la république il fait la somme des prérogatives royales qu’il nomme marques de la souveraineté. Il va substituer à la multitude des droits régaliens la souveraineté et ses marques. Dans l’esprit de Bodin les marques sont les prérogatives qui incombent au roi du fait de sa souveraineté.
Bodin va dégager l’une d’entre elles et la désigne sous l’appellation « la puissance de donner et de casser la loi ». Cette puissance apparaît comme l’expression naturelle de la puissance souveraine et elle permet de distinguer la puissance souveraine des autres puissances à tel point que pour Bodin toutes les autres marques de souveraineté découlent toutes de cette puissance de donner et de casser la loi.
Désormais c’est le détenteur de la puissance législative qui est également le souverain et c’est le cas jusqu’au milieu du XXe.
Le roi exerce le pouvoir de légiférer sans partage. Aucun individu ou organe ne donne son accord ou son consentement à la loi.
Le roi souverain est donc seul dans l’élaboration de la loi, il est legibus solutus.
La renaissance du pouvoir royal s’étant faite de manière progressive, les moyens de l’Etat monarchique se son développés de la même façon.
Bien que le pouvoir soit unique, le roi ne peut pas exercer le pouvoir seul sans aide ni conseils. Dès le MA la royauté pratique le gouvernement par conseil ; ainsi, le roi prend l’avis et écoute un certain nombre d’organes qu’il a créé et dont il accepte l’existence dans le cadre de la souveraineté royale.
Au niveau central, trois institutions apparaissent essentielles : le Conseil du roi qui émane de l’obligation pour les sujets royaux d’apporter aide et conseils au roi et qui doit éclairer le roi dans les décisions qu’il doit prendre, les ministres qui préparent en collaboration avec le roi les décisions, et les Etats Généraux et assemblées de notables qui permettent d’entretenir le dialogue avec le pays.
Le conseil du roi peut délibérer sur toutes les questions dans tous les domaines. Ainsi, il est compétent en matière judiciaire, administrative, législative, financière, en matière d’affaires étrangères et en matière de guerre. Le conseil du roi va commencer à se spécialiser dès la fin du XVe. On crée un grand conseil qui va connaître des affaires soustraites à la justice ordinaire par le chancelier : il s’agit des affaires qui touchent la grande noblesse, les officiers royaux.
Sous le règne de François Ier les affaires importantes qui relèvent de la raison d’Etat sont jugées en petit comité et en toute discrétion (conseil secret). Les affaires de moindre importance sont traitées en présence d’un plus grand nombre de conseillers (conseil ordinaire).
Sous le règne de Charles IX une formation du conseil du roi sera spécialisée en matière financière : le conseil des finances.
Louis XIV va réformer totalement le conseil du roi.
Au lendemain de la mort de Mazarin Louis XIV réorganise le conseil du roi pour qu’il soit plus efficace. Le roi va faire appel aux conseillers les plus compétents dans le but d’écarter tous les hommes qui siègent du fait de leur rang ou du fait de leur fonction. Le conseil du roi va devenir le seul et unique organe de conseil.
Dorénavant les réunions du conseil vont prendre deux formes différentes -. Lorsque les affaires sont particulièrement importantes, le conseil se réunit dans le cadre de formations restreintes présidées par le roi : les conseils de gouvernement. Leurs décisions s’appellent arrêts en commandement.
Lorsque les questions traitées sont moins importantes le conseil se réunit sans le roi, celui ci laissant souvent son chancelier diriger les sessions. Ces formations sont appelées les conseils d’Etat privé, finances et direction. Leurs décisions prennent la forme d’arrêts simples.
a) Les conseils de gouvernement
Les séances des conseils de gouvernement sont toujours présidés par le roi et se tiennent dans ses appartements. Le nombre de conseillers qui participent à la séance est généralement restreint.
On distingue parmi ces conseils de gouvernement :
- le Conseil d’en Haut : il doit son nom au fait qu’il se réunissait dans les appartements du roi au 1er étage du château. Ce sont des formations extrêmement restreintes. C’est le roi qui demande à certaines personnes de faire partie de ce conseil ; c’est une très grande faveur qui n’est pas facilement accordée. Le conseil d’en haut va assez rapidement se spécialiser dans les affaires de diplomatie, affaires étrangères…
- le Conseil des dépêches : il reçoit toute la correspondance administrative et tout particulièrement la correspondance des intendants installés en province et qui rendent compte au roi. Ils font parvenir au conseil de rapports sur l’état des régions qu’ils administrent. Cette formation s’occupe presque exclusivement de problèmes intérieurs. Les décisions de ce conseil prennent très souvent la forme d’arrêts qui apportent une solution en matière administrative ou qui tranchent une affaire contentieuse, tout particulièrement lorsqu’elle a trait à la politique ou la gestion de l’Etat. Il rédige également toute une correspondance à l’intention des provinces et des intendants. Les ministres, les fils royaux sont admis plus tôt à ce conseil qu’au conseil d’en haut. Au total, siègent environ une douzaine de personnes. C’est le roi qui le préside. Au début du règne de Louis XIV le conseil siège au moins une fois par semaine ; à la fin de son règne, rythme hebdomadaire.
- le Conseil royal des finances : les origines du conseil royal sont anciennes. C’est sous le règne de louis XI qu’il apparaît. Dans la seconde moitié du XVe on a essayé pour la première fois de créer un conseil des finances mais il faut attendre le XVII pour trouver un véritable organe de gestion financière. C’est Louis XIV qui créé le conseil royal des finances. Ce conseil se compose du principal ministre, de presque tous les ministres (du moins ceux qui sont spécialisés dans les problèmes financiers), du chanceliers, de conseillers d’Etat, du contrôleur général des finances. Le conseil est présidé par le roi lui même. A partir de la réforme de Louis XIV le conseil des finances se réunit trois fois par semaine. Sous le règne de Louis XV il se réunit une fois par semaine. Le conseil se réunit sur tout ce qui touche la finance, le roi signe toutes sortes d’ordres de paiement. Le conseil examine le budget et les comptes du trésor royal, c’est lui qui établit les impôts et organise leur recouvrement, il s’occupe de tout ce qui concerne le domaine, les emprunts royaux, les questions monétaires. Le fait de s’occuper de toutes ces questions fiscales et financières le conduit à intervenir dans des domaines variés de l’économie : industrie, commerce, agriculture. Il a également des compétences en matière contentieuse : le roi lui confie par révocation des litiges en matière fiscale et financière.
b) Le Conseil d’Etat privé, finances et direction
Cette formation du conseil du roi est la partie la plus ancienne du conseil de roi. Les séances de ce conseil sont élargies parce que ce conseil d’Etat privé est ce qui reste de l’ancienne formation plénière du conseil du roi primitif.
Le conseil d’Etat privé est extrêmement différent des conseils de gouvernement. Alors que les conseils de gouvernement du fait de leur technicité sont à l’origine du conseil des ministres, le conseil d’état privé lui est à l’origine du fait de ses compétences de la cour de cassation et du conseil d’Etat.
L’appellation lourde de ce conseil s’explique par la double mission confiée à ce conseil : la première consiste à rendre une justice civile, retenue, en faveur de tous les justiciables. Il incarne donc la fonction judiciaire du roi. La deuxième est une mission financière et politique dans le cadre de conseil de direction des finances.
C’est en théorie le roi qui préside ce conseil. Dans les faits c’est assez rarement le cas. En l’absence du roi c’est le chancelier qui préside les séances. On maintient la fiction de la présence du roi par une formule située en abs des arrêts : « le roi en son conseil ».
Ce conseil n’est pas une structure légère. Un très grand nombre de personnes y siègent. Membres de droit : princes du sang. Eléments professionnels : conseillers d’Etat et maitres des requêtes répartis en 4 groupes.
Le conseil d’état privé est étroitement lié à tout ce qui touche à la haute administration. On trouve des intendants des finances, des ministres du roi. D’une manière générale ils assistent beaucoup moins aux séances que les conseillers d’état ordinaires et les maitres des requêtes.
Le conseil d’état privé dispose de compétences multiples. Il statue dans le cadre de deux formations : soit dans le cadre de la formation de conseil d’état privé soit dans le cadre d’une formation de conseil d’état finances et direction. Ces deux formations maintiennent une unicité puisque les décisions prises le sont au nom du souverain et sont considérées comme étant prises par le conseil dans son entier (fiction juridique).
On appelle aussi ce conseil le conseil des parties parce qu’il a des compétences en matière judiciaire. Il a pour fonction de réguler la justice de manière générale. L’évocation est un droit en vertu duquel le roi source de toute justice peut appeler devant lui ou devant ses délégués tout litige qui relève normalement de la compétence d’une juridiction déterminée ordinaire. On peut procéder à une procédure d’évocation dans le cas où l’une des parties ne souhaitait pas que l’affaire soit jugée devant un tribunal ordinaire, ou encore dans le cas où le roi le souhaite, le demande, pour qu’une affaire ne soit pas jugée par le tribunal normalement compétent mais par son conseil.
Lorsque deux tribunaux se trouvent dans une situation de conflit de compétences le conseil d’état privé est sollicité pour trancher le conflit. Les juridictions souveraines en conflit de compétence vont faire appel au conseil d’état privé pour régler le conflit. Le conseil d’état privé est amené à statuer en voie de cassation.
Le conseil finances et direction se réunit de manière hebdomadaire pour régler toutes les questions financières quotidiennes qui n’exigent pas la présence du roi. Il doit aussi intervenir en matière de contentieux fiscal. Ces compétences ont été récupérées par d’autres conseils à partir de la fin du XVIIIe.
Le conseil du roi a été organisé de manière très minutieuse par louis XIV à partir de 1661. Il est à la tête de toute la hiérarchie administrative et politique du royaume. Au sein de ces conseils on trouve des légistes dévoués à la monarchie.
Ces conseils qui sont donnés au sein du conseil du roi ne lient jamais le roi. Il retire un certain nombre d’avantages tout particulièrement politiques du gouvernement par conseil.
A l’issue du règne de Louis XIV une pratique va se mettre en place. Les aristocrates vont instituer une pratique administrative, la polysynodie.
A la mort de Louis XIV après un très long règne de 54 ans on assiste à une revanche d’une partie de l’aristocratie qui ne supportait pas d’avoir été émincée de presque toutes les formations du conseil du roi.
L’aristocratie va mener son combat au nom du refus de l’absolutisme. Elle va se présenter comme l’unique frein à l’absolutisme royal qu’elle n’hésite pas à transformer en tyrannie. Ces aristocrates s’insurgent également contre la très grande place prise par la bourgeoisie au plus haut niveau de l’Etat royal.
Les aristocrates vont profiter de la mort de Louis XIV pour former un véritable complot mis en place par les ducs de Saint-Simon et de Chevreuse. Le but de ce complot est d’éliminer un certain nombre de ministres et le contrôleur général des finances en cassant la structure du conseil du roi. Le complot va essayer de retirer leur pouvoir de décision aux membres du conseil du roi issus de la bourgeoisie et de les ramener à un rôle de simples exécutants. Pour remplacer ces techniciens issus de la bourgeoisie les comploteurs multiplient le nombre de conseils, en leur donnant à tous des pouvoirs égaux et en prenant les membres de ces conseils essentiellement au sein de la vieille noblesse d’épée. C’est les système de la polysynodie = pluralité d’assemblée.
Ces conseils devaient délibérer par domaines, puis en commun, des grandes orientations politiques du pays.
La réforme va être annoncée au cours d’une séance du Parlement.
7 conseils sont institués (affaires étrangères, guerre, marine, finances, affaires du dedans, commerce et conscience) à la place du conseil du gouvernement. Ils sont composés de grands seigneurs assistés de conseillers d’Etat et de maitres de requêtes désignés par le régent.
Au dessus de ces sept conseils on institue un conseil général de régence qui va disposer seul du pouvoir de rendre des arrêts. Ces arrêts seront préparés par les sept conseils, assez rarement désavoués dans leurs décisions. Ils sont aussi chargés d’exécuter les arrêts pris par le conseil de régence.
Ce système de polysynodie va avoir une très courte longévité. 1722 : elle est définitivement enterrée. L’échec de ce système est dû essentiellement à l’inexpérience absolue de la noblesse d’épée qui s’est trop longtemps tenue à l’écart du gouvernement du royaume. L’administration était devenue beaucoup plus fonctionnelle et efficace avec Louis XIV et la vieille noblesse n’était pas préparée à cette évolution.
La fonction de ministre :
A partir de la fin du MA on distingue entre la maison du roi et la cour.
La maison du roi regroupe tout l’entourage royal qui suit le roi dans tous ses déplacements (clercs et chevaliers principalement). A partir du XIIIe on commence à distinguer parmi ces chevaliers des chevaliers « ès lois » qui deviendront des légistes. Le nombre d’officiers de la maison du roi n’est pas fixé. C’est également le cas des missions qu’ils doivent remplir. La plupart de ces grands officiers domestiques (domus = maison) disparaissent avant le XVIe. Un certain nombre de fonctions disparaissent aussi. Le chancelier chargé d’authentifier tous les actes royaux en y opposant le sceau royal. La fonction de chancelier existe depuis le tout début du MA, et constitue une exception puisque la plupart des offices médiévaux qui subsistent à l’époque moderne sont totalement vidés de leur contenu.
Le service de la maison du roi conserve un grand prestige du fait de la proximité que cela engendre avec le roi et la famille royale.
Les ministres participent à presque toutes les formations du conseil du roi. Dans son acception la plus ancienne le terme ministre renvoie au latin ministerium qui signifie le service.
Le roi dispose de six ministres : un chancelier, quatre secrétaires d’état, un surintendant. Chacun d’eux est responsable d’un département ministériel. Certains rois ont eu un principal ministre. Les missions de ce ministre restent assez incertaines.
C’est un des principaux personnages de l’Etat qui ait su se maintenir entre le MA et l’époque moderne. Son statut ne varie pas énormément. Il est titulaire d’un office et est donc inamovible. C’est un des seuls à ne pas être obligé de prendre le deuil à la mort du roi. Ses pouvoirs sont très larges et concernent trois domaines principaux : garde des sceaux royaux, chef de la justice, direction de la librairie.
a) La direction des services de la chancellerie : la garde des sceaux
Le chancelier est chargé de toutes les écritures royales qui nécessitent l’apposition du sceau. Il est également chargé de l’expédition de tous les actes qui émanent du roi (législatifs ou particuliers). Il n’appose les sceaux qu’après avoir vérifié la teneur des actes royaux. C’est non seulement un droit mais aussi un devoir. Le contrôle effectué sur les actes royaux autorise le chancelier à différer l’expédition d’un acte émanant du roi. Il peut aussi adresser au roi des remontrances. Le roi reste cependant souverain et peut obliger le chancelier à sceller un acte qui sera alors scellé « sur expresse mandement du roi ».
En cas de conflit grave entre le roi et le chancelier le roi peut retirer les sceaux au chancelier. Celui ci perd donc tout pouvoir mais il reste en fonction puisqu’il est inamovible. Dans ce cas le roi nomme un garde des sceaux commissaire donc révocable donc beaucoup plus maniable.
b) Chef de la justice
Le chancelier contrôle le personnel judiciaire, préside les séances du conseil du roi lorsque celui ci n’y assiste pas. Il dispose d’un droit d’entrée dans tous les tribunaux du pays, et il peut présider toutes les cours et tous les tribunaux. Le chancelier peut parler à la place du roi s’il est absent.
c) Chef de la librairie
Le chancelier est chargé de la censure préalable des ouvrages. Il contrôle toute la propagande et les idées circulant dans le royaume. Cette fonction remonte au milieu du XVIe.
Le chancelier appose un sceau autorisant les ouvrages à être diffusés. Il doit également surveiller les universités. Il a également un rôle de lien entre la royauté et l’autorité ecclésiastique.
Le roi a à sa disposition un certain nombre de personnages auxquels il attribue de grands services publics. Ils proviennent très souvent de la bourgeoisie : ce sont les secrétaires d’Etat. Ceux ci assument des taches que l’on pourrait comparer à celles des ministres aujourd’hui.
a) Origine des secrétaires d’Etat
Conserver le secret des affaires royales > secrétaires
A la fin du MA ils sont environ une centaine. A partir du XVIe, le roi va effectuer une sélection de ces commis en fonction de leurs aptitudes et il ne va conserver que les plus doués dans le gouvernement du royaume. Ils vont passer de 100 à 4, sous le règne d’Henri II. Ils prendront alors le nom de secrétaires d’Etat.
b) Statut des secrétaires d’Etat
Ce sont tous des commissaires, librement révocables par le roi.
Fonction viagère qui deviendra héréditaire. Par exemple, famille Colbert.
Les secrétaires sont très souvent choisis au sein de la bourgeoisie de robe. Ils ont très souvent été anoblis du fait de leur fonction. Ils sont donc totalement dévoués au roi.
Au XVIIIe le prestige des secrétaires d’Etat est tel qu’un assez grand nombre de nobles vont essayer d’obtenir cette charge par tous les moyens possibles, en écartant les membres de la bourgeoisie.
Ils conservent leurs fonctions primitives de notaires, ils ont donc la charge de contresigner les actes émanant du roi. Ils contrôlent toute la correspondance reçue par le roi. Ils participent à l’élaboration de toutes les décisions administratives. Les affaires concernant les finances et la justice sont exclues de leurs compétences.
Jusque dans les premières années du XVIe les finances avaient une direction collégiale assez complexe. La collégialité s’expliquait par la peur de la royauté de voir une seule personne manier les finances royales. L’administration des finances était divisée en quatre pôles distincts : ordonnateur (donne les ordres de paiements), liquidateur (paye les dépenses de l’Etat), personne en charge des revenus ordinaires, personne en charge des revenus extraordinaires.
Sous le règne de François Ier, un certain nombre de réforme vont être prises avec pour but de faire fusionner les différents domaines des finances. Charles IX dans la seconde moitié du XVIe va confier à un seul personnage la présidence et le contrôle d’un certain nombre d’agents financiers (intendants des finances), le surintendant des finances. Il devient à la fois l’ordonnateur et le liquidateur des dépenses de l’Etat, et il gère tous les revenus ordinaires ou extraordinaires. La tache du surintendant est extrêmement délicate et la difficulté vient du fait qu’il doit combler les finances royales qui ne sont pas au meilleur de leur forme à cette époque. Il doit donc trouver une série de remèdes pour arriver à boucler les finances royales. Un des remèdes trouvés est le recours à l’emprunt auprès de particuliers. Les prêts consentis au trésor royal seront garantis par le surintendant lui même. La richesse du surintendant permet à l’Etat de contracter des prêts. Les surintendants vont avoir constamment tendance à chercher à s’enrichir davantage (pots de vins ou prêts à l’Etat à taux très avantageux). Un homme va aller trop loin dans sa volonté de s’enrichir, Nicolas Fouquet, arrêté en 1661 puis jugé par une commission spéciale (arrestation en fait organiser par un intendant, Colbert). Louis XIV va alors décider d’assumer lui même la direction des finances et supprime la surintendance. Mais cette fonction prend du temps et le roi va alors créer pour l’assister le conseil royal des finances dont Colbert ne tardera pas à prendre la direction. Il est nommé contrôleur général des finances en 1665. Cette fonction est créée pour lui mais va perdurer jusqu’à la fin de l’ancien régime.
Le roi est désormais ordonnateur des dépenses de l’Etat. Le contrôleur général des finances coordonne et dirige tous les agents publics chargés d’une fonction financière quelle qu’elle soit. Le contrôleur dirige toute l’économie du royaume mais cette fonction remet constamment en cause la responsabilité de celui qui en a la charge.
La pratique du gouvernement rend nécessaire la délégation d’une partie du pouvoir du roi à des agents exerçant des taches déterminées sous le contrôle royal. Tous ces agents n’ont pas le même statut. Certains sont des officiers, d’autres des commissaires.
Traditionnellement le pouvoir des officiers et des commissaires reposait sur une délégation de l’autorité royale temporaire et révocable. Cependant, une distinction va se faire entre les commissaires dont la mission cesse dès qu’elle a été remplie et les officiers qui sont chargés d’un office qui va se perpétuer à travers ses titulaires successifs.
Au XIIIe siècle, apparition du personnel technique.
Les agents sont recrutés par le roi en fonction de leurs capacités. La technicité grandissante de l’administration nécessite un recours à un personnel qualifié.
Les officiers sont souvent des juristes qui ont acquis des compétences. Jusqu’au XIVe ils sont issus du clergé et de la noblesse, puis de la riche bourgeoisie marchande.
Le service du roi prend un aspect de carrière (cursus honorum) : études de droit puis service d’une clientèle privée.
La gestion commune des affaires du roi assure une diversité sociale des officiers.
Au XVe les officiers constituent un groupe à part situé entre noblesse et tiers état.
Entre le Moyen-Age et l’époque moderne, le statut de ces officiers va se trouver bouleversé.
Inamovibilité des officiers : ils gardent l’office durant leur vie (caractère viager). Puis l’hérédité de leur charge finit par s’imposer.
Jusqu’au XVe le roi reste libre de nommer et révoquer les officiers. Il leur confère des fonctions rémunérées, limitées dans le temps et dans l’espace. Le roi peut suspendre, destituer sans aucun motif. Les officiers vont acquérir une stabilité progressivement, qui s’explique par leurs compétences. L’intérêt des affaires publiques entraine la stabilité des officiers.
Au début du XVe, l’office est conféré par le roi sans limitation de durée > service ininterrompu.
La guerre civile rend les officiers vulnérables aux luttes partisanes. Ils vont chercher à obtenir du roi un statut protecteur. Pour cela, ils vont se fonder sur le droit canonique qui reconnaît l’inamovibilité aux titulaires de bénéfices ecclésiastiques.
1467 : l’ordonnance de Louis XI affirme que l’office est conféré seulement s’il est libre de tout titulaire (il est vacant dans trois cas : mort de l’officier, résignation volontaire de l’officier ou forfaiture lorsque l’officier a commis une faute grave).
L’inamovibilité des officiers est alors presque reconnue. L’office acquiert un caractère viager : indépendance à l’égard du roi de l’officier.
La stabilité des offices explose avec l’apparition de la patrimonialité des offices.
Patrimonialité : fait d’utiliser une charge ou une fonction comme un bien personnel. Elle va prendre deux aspects différents : la vénalité puis l’hérédité.
Le caractère viager de l’office va inciter les officiers à considérer leur charge comme un bien personnel qu’ils peuvent vendre (vénal) ou transmettre à des proches (héréditaire).
Elle va s’installer par étapes. Cette habitude apparaît lorsque l’officier se démet de sa charge en faveur d’un proche moyennant une compensation pécuniaire. La royauté admet la vénalité mais ne l’organise pas : période de la vénalité occulte. En fait, les officiers vont s’inspirer d’une disposition du droit canonique pour avoir la main sur le devenir de leur office. Il existait en droit canonique une pratique appelée résignation en faveur d’un tiers. Dans le domaine du droit canonique la cession du bénéfice d’un clerc vers un autre devait obligatoirement se faire à titre gratuit et devait intervenir au minimum 40 jours avant la mort du clerc titulaire du bénéfice ecclésiastique. Les officiers royaux vont s’inspirer de cette pratique mais vont la dépasser. La pratique va s’imposer dès le XIVe de céder son office à un tiers alors qu’on est encore en fonction. Cette cession s’effectue moyennant finance. Un officier peut donc résigner sa charge au profit d’un tiers qu’il présente au roi. Si le roi l’estime capable il acceptera de le nommer.
Dans la seconde moitié du XVe des ordonnances interdisent les cessions monnayées. La royauté refuse ainsi le caractère vénal des cessions. Elle essaye de faire jurer à chaque titulaire d’un office qu’il n’a versé aucune somme d’argent au précédent titulaire de l’office.
A la fin du XVe une véritable vénalité occulte des offices est imposée à la royauté qui décide d’essayer d’en tirer partie.
Seconde étape : la royauté organise la vénalité des offices.
Elle va reprendre à son compte à partir du XVIe le système de vénalité des offices. Dans un premier temps la vénalité est pratiquée uniquement sur les offices vacants. Les offices sont donc cédés par le roi moyennant finance : on parle de parties casuelles et inopinées.
Peu de temps après, on ouvre un bureau des parties casuelles. La vénalité devient donc officielle et va se répandre de plus en plus. Les officiers vont donc exiger qu’on leur reconnaisse officiellement le droit de disposer de leur charge. La royauté va accepter moyennant le versement au trésor royal d’une taxe d’un montant équivalent au quart de la valeur légale de l’office.
b) L’hérédité des offices
A partir de la seconde moitié du XVe sous le règne de Charles IX la royauté a de plus en plus besoin d’argent et elle va s’inspirer des dispositions canoniques pour essayer de récupérer le plus grand nombre possible d’offices gratuitement. La royauté décrète en s’appuyant sur la règle des 40 jours qu’un office qui n’est pas résigné par son titulaire 40 jours avant sa mort revient à la royauté et tombe dans les parties casuelles. Cette règle va susciter de nombreuses oppositions et la royauté va alors accepter de délivrer à certains officiers moyennant finance des lettres de survivance. A la fin du XVIe Charles IX décide dans un édit que tous les officiers qu’il souhaite peuvent être dispensés de la règle des 40 jours à partir du moment où ils acceptent de payer au roi un tiers de la valeur de leur charge. On parle de tiers denier.
Peu d’officiers étaient en mesure de payer ce tiers denier.
Un système va être développé en 1604 par un financier, Charles Paulet, qui fait accepter par le conseil du roi un arrêt prévoyant l’hérédité des offices moyennant le versement d’une taxe annuelle équivalente à 1/60ème de la valeur légale de l’office. La taxe est appelée la Paulette.
Désormais l’office est presque librement transmissible aux héritiers soit par voie testamentaire soit ab intestat (sans dimension testamentaire).
Il va devenir difficile pour le roi de racheter les offices.
La patrimonialité va avoir des conséquences financières et politiques. Elle procure des revenus considérables grâce à la paulette et la création de nouveaux offices.
Les charges sont extrêmement recherchées et leur prix ne cesse d’augmenter. Le prix élevé des offices va les rendre accessibles uniquement à l’aristocratie et à la haute bourgeoisie. Les revenus que l’on tire des offices sont assez modestes et les officiers vont essayer de compenser le prix d’achat en faisant payer aux sujets toutes sortes de taxes plus ou moins justifiées.
Au bout d’un moment, la royauté ne pourra plus racheter les offices. L’avantage de la patrimonialité est de permettre de faire passer un certain nombre d’offices des mains de la noblesse à celles de la bourgeoisie. Les bourgeois vont par le biais des offices accéder à une carrière. Mais la patrimonialité va donner aux titulaires des offices une certaine indépendance qui va dans un premier temps être salutaire mais dans un second temps devenir trop importante. L’hérédité va donner une sensation d’impunité totale aux officiers et l’indépendance des officiers va devenir telle qu’elle va très vite se manifester de manière parfois agressive à l’égard de la royauté.
L’engouement de la bourgeoisie pour les offices va détourner la bourgeoisie d’investissements notamment en matière industrielle. Donc retard de la France sur les industries d’autres pays européens. L’engouement pour les offices va rendre parfois l’administration très lourde à gérer et donc inefficace.
La patrimonialité fait perdre au roi le contrôle de ses agents et la maitrise de leur recrutement.
La royauté va se tourner vers les commissaires.
La commission est une fonction déléguée par le roi de manière temporaire. Le commissaire est révocable ad nutum (= à tout moment) par la décision souveraine du roi et l’étendue de ses fonctions dépend aussi de la volonté du roi.
C’est une fonction publique conférée par délégation du roi de manière extraordinaire. La commission intervient pour répondre à un besoin précis et limité dans le temps de la royauté.
C’est le roi qui décide d’instituer une commission et d’en doter le titulaire des pouvoirs exigés par la mission à remplir. Le commissaire reçoit une lettre de commission dans laquelle le roi précise ses attributions. Le roi peut à tout moment mettre fin à la commission.
La royauté a utilisé les commissions pour lutter contre une trop grande indépendance des officiers. Elle a donc pris l’habitude de confier de préférence les missions délicates à des commissaires. Les postes clés du gouvernement sont confiés à des commissaires.
Avec le temps, certains commissaires connaissent une certaine stabilité. Ils sont choisis pour leurs compétences et celles ci les rendent à certains moments indispensables à la royauté. La révocation du titulaire une fois sa mission terminée n’est pas systématique. Les commissions sont attribuées de manière assez stable.
On constate que pour certains commissaires le roi accorde des lettres de survivance par lesquelles il promet au titulaire de la commission que son fils pourrait lui succéder.

References: §1

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in fine