Source: https://www.impericon.com/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2020-01-22 07:27:28+00:00

Document:
§1Préambule §2Contrat §3Prix, disponibilité et livraison §4Droits de douane §5Paiement §6Retours §7Frais d'envoi
§8Réserve de propriété §9Licence d'accès au Site §10Protection des données personnelles §11Règlement en ligne des litiges §12Droit applicable et juridiction compétente §13Identification
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la IC Music and Apparel GmbH, Deutscher Platz 4, 04103 Leipzig, Allemagne (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.impericon.com Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.impericon.com. Elles ne sont valables que pour les commandes passées pour la France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
§ 2.1 Conditions pour effectuer une commande
§ 2.2 Commande
§ 3 Prix, disponibilité et livraison
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
§ 4 Droits de douane
a) Paiement par Prepayment/ Transfer Bancaire
Nous vous envoyons confirmation de votre commande par email. Après réception du paiement par notre banque, vos produits vous sont expédies.
Le paiement a lieu immédiatement de votre compte PayPal sur le notre en utilisant l’adresse [email protected] Les tickets et places de concert ne peuvent pas être payés par paypal.
Nous acceptons les VISA, Mastercard et Maestro. Le paiement est sécurisé et vos informations sont rapidement traités, sans complications. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Connectez-vous facilement en utilisant vos identifiants Amazon au moment de payer. Vous pourrez alors choisir votre moyen de paiement.
Vous pouvez nous retourner tout article reçu sans donner de raison sous 30 jours en nous renvoyant les articles. La période de retour commence au moment ou vous recevez les informations de droit de retour, mais pas avant que vous ayez reçu les marchandises (en cas de livraison en plusieurs colis, cela s'applique à la date de réception du premier article) et pas avant d'avoir vu avec notre service clientèle en accord avec la sec. 246, subs. 2 en conjonction avec sec. 1 subs. 1, 2 EGBGB et en accord avec sec. 312 g, subs. 1, clause 1 BGB en conjonction avec sec. 246 subs. 3 EGBGB. Afin d'assurer la deadline, merci de renvoyer les articles dans cette période. Le retour sera de toute façon à notre coût et à notre risque.
Merci de bien vouloir renvoyer vos articles à l'adresse suivante:
04209 Leipzig | Allemagne
Les biens suivants sont exclus du droit de retour:
1. des biens qui ont été fabriqués après la vente aux spécifications du client, ne peuvent pas être retourné pour cause de leur apparence et la main d’œuvre.
2. CDs, DVDs ou logiciels qui ont été ouvert
3. Billets et packs billets (billet + Tshirt)
4. Piercings (plugs, tunnel), tant qu’ils n’ont pas été ouvert
En cas d'un retour complet, la totalité des biens reçus, si il y a, des exploitations conséquentes doivent être rendues aux deux partis. En cas de défaut des biens et des exploitations (ex:avantages d'utilisation), à tel point qu'il ne puisse pas en partie, ou pire, être rendu, vous devrez payer la compensation. Vous devrez payer la compensation des défauts des biens ou de l'exploitation reçue uniquement si le défaut du bien ou de l'exploitation reçue peuvent être liés à votre usage. Sous "vérification des Biens et de leur fonctionnement" il faut comprendre les méthodes de vérification identiques à celles d'un magasin physique. Le remboursement doit être payé sous les 30 jours. La deadline commence avec l'envoi du colis, ou la demande de retour par vous, et commence à la réception des biens par nos soins. Si un article offert est ajouté à votre commande, en cas de retour, celui-ci ne doit pas avoir été utilisé. Si ce n'est pas le cas, la valeur de l'article offert vous sera réclamée.
§ 7 Frais d'envoi
Retrouvez ici les informations sur les frais de port.
Nous facturons 6,99€ pour chaque envoi
Nous facturons 9,99€ pour chaque envoi.
Nous facturons 35,99€ pour chaque envoi.
Les biens livrés demeurerent notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
§ 9 Licence d'accès au Site
§ 11 Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution de conflitextrajudiciaires (l'OS-plate-forme) disponible ici: http: // ec.europa.eu/odr
Nous sommes responsables de régler n'importe quels conflits résultant d'une relation contractuelle d'un commun accord. En outre, nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons pas offrir la participation dans cette procédure.
Les droits de consommateur Allemands sont valides pour tout désagrément qui peut avoir lieu en lien avec un compte IC, à l’exclusion du droit d’achat de l’UN.
§ 13 Identification
Impericon.com est une marque commerciale utilisée pour définir IC Music and Apparel GmbH.
Ce site web appartient et est géré par IC Music and Apparel GmbH.
Pour le site web www.impericon.com:
Pour toute demande de contact, merci de contacter [email protected], ou téléphoner du Lundi au Vendredi (de 10h à 18h) au +33 975 180 384.
(3) Of course, you may object to the processing of your personal data for the purpose of advertising and data analysis at any time. About your advertising contradiction you can inform us under the following contact infiormation: IC Music and Apparel GmbH, Deutscher Platz 4, 04103 Leipzig, Germany, [email protected], Phone: +33 975 180 384, Fax: +49 341 991 878 29.
(5) You can revoke your consent to the sending of the newsletter at any time and unsubscribe from the newsletter. You can cancel the cancellation by clicking on the link provided in each newsletter e-mail, via your customer account, via the form at https://www.impericon.com/fr/newsletter/manage/, by e-mail to [email protected] or by a message to the contact details given in the imprint.
Le prestataire de ce service télématique est
Web: www.impericon.com/fr
Fax : +49 341 991 878 29
Impericon FR: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Facebook FR: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Twitter FR: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Responsable de la protection des données: Michael Stefan, avocat, Unter den Linden 15, 72762 Reutlingen [email protected]
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution de litiges en ligne (plate-forme OS) extrajudiciaires disponible ici: http://ec.europa.eu/odr

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