Source: http://www.confreriedumaitrank.be/ses-statuts
Timestamp: 2017-08-17 07:39:38+00:00

Document:
ASBL “ Confrérie du Maitrank ”
Art. 1. Fondation et dénomination.
Le 03 mars 1975, se sont réunis :
SIMON Charles, né à Messancy le 27 décembre 1909, domicilié rue Léon Castilhon N° 22
à 6700 Arlon ;
LAMBERT Emile, né à Namur le 4 octobre 1910, domicilié Place Hollenfeltz N°33 à 6700 Arlon
GIOT Albert, né à Schaerbeek le 12 mars 1915, domicilié rue de Diekirch N° 14 à 6700 Arlon
THOMAS André, né à Namur le 25 mars 1913, domicilié rue de l’Esplanade N° 2 à 6700 Arlon
CLAISSE Frédéric, né à Tintigny le 19 juillet 1913, domicilié rue Hamelius N° 52 à 6700 Arlon
DUCHAMPS Justin, lieu et date de naissance inconnus, domicilié Behême N° 72 à 6721 Anlier
OCTAVE Camille, né à Orgeo le 19 octobre 1919, domicilié chemin de Clairefontaine N° 85
à 6700 Arlon;
HUMBLET Georges, né à Arlon le 14 avril 1927, domicilié Grand’Rue N° 64 à 6700 Arlon
DESLOGES Léopold, né à Arlon le 17 février 1912, domicilié rue Nicolas Berger N° 31
GERARD Henri, né à Florenville le 2 février 1917, domicilié rue Scheuer 97 à 6700 Arlon
HUMBLET Henri, né à Arlon le 23 avril 1922, domicilié rue St-Jean 42 à 6700 Arlon
BOEVER Jean-Marie, né à Marche-en-Famenne le 29 décembre 1926, domicilié Square
du Hunnebourg N° 11 à 6700 Arlon
CHATELAIN Joël, lieu et date de naissance inconnus, domicilié Avenue de Mersch N° 25 à
lesquels ont décidé de fonder une association sans but lucratif sous la dénomination “ CONFRERIE DU MAITRANK “. Cette dénomination doit toujours être précédée des termes ‘association sans but lucratif’ ou de l’abréviation ‘ASBL’. L’association se réserve le droit d’utiliser cette dénomination
dans tous les actes, factures, annonces, éditions ou autres documents émanant de l’association Le n° d’entreprise de l’association est le 415.051.617.
Art.2. Siège social.
Le siège de l’association est établi rue de Steinfort, 22 à 6700 Arlon. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire d’Arlon. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de cet arrondissement judiciaire.
Art. 3. Buts de l’association
L’association a pour but la défense et la promotion de la ville d’Arlon, notamment par la sauvegarde et la mise en valeur de la boisson locale « Le Maitrank d’Arlon », ainsi que l’encouragement à toutes les activités et initiatives qui visent à faire connaître et apprécier la ville et sa boisson locale dans le pays comme à l’étranger. Ce but sera poursuivi par l’organisation de manifestations, buvettes, voyages, etc.. qui seraient de nature à le favoriser.
En exécution de ce qui précède, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, engager du personnel, conclure des contrats et des transactions, récolter des fonds, recevoir des libéralités, et de manière générale accomplir tous actes, même commerciaux, concourant à la réalisation de son objet.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.
Art. 5. Des membres, de leur admission et de leur sortie
L’association se compose de membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits leurs conférés par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à sept.
Toute personne physique majeure ainsi que toute personne morale peut être admise comme membre effectif après en avoir fait la demande par simple lettre au conseil d’administration, en indiquant ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance s’il s’agit d’une personne physique, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social s’il s’agit d’une personne morale. Le conseil d’administration statue souverainement. Sa décision est notifiée à l’intéressé par simple lettre. Elle ne doit pas être motivée.
L’admission d’un membre effectif implique son adhésion complète aux statuts de l’association, le respect des décisions de ses organes, l’interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l’association ou à sa réputation ainsi que le paiement de la cotisation annuelle établie conformément à l’article 6 des présents statuts.
Tout membre effectif désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d’administration, lequel en accuse réception. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne s’acquitte pas, deux exercices de suite, de la cotisation qui lui incombe et ce après la sommation qui lui sera adressée par le Conseil d’administration. Cette sommation pourra être faite par lettre recommandée. Il perd d’office sa qualité de membre au 1er janvier de l’année suivant le second exercice considéré. Le membre effectif ne pourra être à nouveau admis qu’après décision du conseil d’administration, sur sa demande, en s’acquittant à nouveau de la cotisation prévue à l’article 6 des présents.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, laquelle ne pourra valablement délibérer qu’en présence des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoquée sur le même objet au plus tôt dans les 15 jours qui suivent et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision d’exclusion ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Constituent notamment des motifs d’exclusion : tout manquement grave aux présents statuts ainsi que tout comportement de nature à nuire à la réalisation des objectifs de l’association ou à sa réputation. La décision, motivée, est notifiée à l’intéressé. En cas d’urgence et dans l’attente de la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut, par décision motivée notifiée à l’intéressé, suspendre l’adhésion d’un membre effectif. La suspension prive le membre de l’exercice de ses droits jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur son éventuelle exclusion.
L’adhésion d’un membre effectif prend fin automatiquement à son décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, à l’occasion de sa dissolution, liquidation, faillite, fusion, scission, absorption de même qu’en cas de modification de ses buts ou objets si ceux-ci s’avèrent incompatibles avec les buts de la présente association ou sa réputation.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. De même, les ayant droits des membres décédés ou des personnes morales éteintes n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Des membres d’honneur pourront être nommés par le conseil d’administration, mais ces membres n’auront pas voix délibérative.
Art. 6. Cotisations
Le conseil d’administration établit le montant de la cotisation des membres effectifs. Le montant de cette cotisation est fixé à 15 euros minimum et ne pourra être supérieur à 30 euros .
Par décision motivée, le conseil d’administration peut, à titre exceptionnel et notamment pour services rendus, dispenser certains membres effectifs de tout ou partie du paiement de la cotisation annuelle, ce à titre temporaire ou permanent. La dispense de paiement ne préjudicie ni aux droits ni aux obligations du membre concerné.
Les cotisations sont levées annuellement, par exercice. L’exercice commence le premier janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.
Art. 7. Réunion, convocation et fonctionnement de l’assemblée générale
Elle se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation du conseil d’administration établi conformément à l’article 9 des présents statuts, à l’heure et au local indiqués par celui-ci. Chaque fois qu’il l’estime opportun ou nécessaire, le conseil d’administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la loi ou lorsque le cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, à la condition qu’ils indiquent le ou les motif(s) de la convocation.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique. Sauf extrême urgence, les convocations seront adressées huit jours au moins avant l’assemblée. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Un membre effectif peut déléguer un autre membre effectif, à l’exclusion de tout tiers, pour le représenter à l’assemblée générale. Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d’administration avant chaque assemblée générale. Le membre mandataire ne pourra représenter plus d’un membre effectif.
Sans préjudice de ce qui sera dit infra, l’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Les votes se font au bulletin secret si un membre effectif présent en fait la demande.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut quant à elle être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue à moins de quinze jours après la première réunion.
Le bureau des assemblées générales est constitué par le bureau du conseil d’administration.
Art.8 : Attributions de l’assemblée générale
nomination et révocation des administrateurs,
nomination et révocation des commissaires,
décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
exclusion d’un membre effectif ,
transformation de l’association en société à finalité sociale,
hypothèses expressément prévues par les présents statuts.
Art. 9 : Composition, fonctionnement et attributions du conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Le nombre maximum d’administrateurs est fixé statutairement à 20, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le nombre de membres.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Ils doivent revêtir la qualité de membre effectif de l’association. Les candidatures au poste d’administrateur sont adressées par écrit au président du conseil d’administration avant l’ouverture de l’assemblée générale. Tout administrateur désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée au conseil d’administration, lequel en accuse réception. Tout membre du conseil d’administration qui n’assiste pas à trois réunions successives sans s’être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire. Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit à l’article 5 des présents statuts.
Le mandat des administrateurs est de quatre années. Il est renouvelable. Il est gratuit. En cas de vacance, le conseil ne peut pas pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquant avant l’assemblée générale suivante. L’administrateur nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les trois mois. Il se réunira obligatoirement en dehors de ce cas à la demande motivée de deux membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Chaque administrateur ne peut avoir qu’une seule procuration. Si le quorum de présence n’est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le même ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents. Le conseil agit collégialement et ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. A la demande d’un administrateur, il peut être décidé qu’il sera procédé au vote par scrutin secret. En cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque l’intérêt de l’association le requiert, le conseil peut recourir à la procédure écrite. Les décisions devront toutefois en ce cas recueillir l’assentiment unanime des administrateurs.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans préjudice de ce qui sera dit à l’article 11 des présents statuts. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du dit conseil.
Chaque année, le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire le rapport sur la situation de la société et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires aux comptes désignés conformément à l’article 12 des présents statuts.
Art. 10. :Gestion journalière.
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier pour une durée de quatre années, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d’administration. Leur mandat est gratuit. Les candidatures sont adressées par écrit au président du conseil d’administration. En cas d’absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice-président le plus âgé, à défaut par l’autre vice-président ou à défaut encore par le plus âgé des administrateurs présents.
La gestion journalière de l’association, ainsi que sa représentation à l’occasion de cette gestion, est confiée à un bureau exécutif composé du président, du ou des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier. S’il l’estime opportun, le conseil d’administration peut désigner d’autres administrateurs en qualité de membres du bureau. Ces derniers sont en ce cas désignés pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d’administration. Leur mandat est gratuit.
Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d’administration, lequel procèdera alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l’article précédent, le membre démissionnaire conserve sa qualité d’administrateur.
Chacun des membres du bureau représente valablement l’association dans tous les actes de gestion journalière. La correspondance courante, les actes conservatoires et de gestion journalière, les quittances et décharges envers les organismes et administrations, en ce compris les recommandés postaux seront donc valablement accomplis et signés par un seul membre du bureau. Le président et/ou le trésorier ont la charge des actes de gestion journalière relatifs aux comptes financiers ouverts ou à ouvrir au nom de l’association ainsi que leurs clôtures.
Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par le conseil d’administration à deux membres du bureau exécutif, lesquels agiront conjointement. Sans préjudice de ce qui précède, les actes qui engagent l’association pourront donc être signés valablement par les deux membres du bureau désignés par le conseil. Leur mandat, d’une durée maximale de quatre ans, est gratuit et renouvelable. Il peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par décision du conseil d’administration.
Art.12 : Publicité des résolutions et décision
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous les membres ainsi que par les tiers, au siège social de l’association.
Les décisions du conseil d’administration sont pareillement consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre consultable au siège de l’association par tous les membres.
Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l’association, du registre des membres, des décisions prises par les personnes investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association ainsi que de tous les documents comptables de l’association.
Les consultations s’effectuent exclusivement sur rendez-vous, au siège de l’association, après demande préalable adressée au conseil d’administration. Les registres et pièces comptables ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacées.
Les administrateurs reçoivent d’office copie des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale et des décisions du conseil d’administration. Les membres peuvent, sur demande écrite adressée au conseil d’administration et moyennant le cas échéant paiement, recevoir copie ou extraits des mêmes procès-verbaux. Ces copies ou extraits sont valablement signés par un membre du bureau.
Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicités organisées par la loi et dont le conseil d’administration est chargé du respect.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions déterminées ci-dessus (art.7) au sujet de la modification du ou des buts de l’association. L’assemblée générale qui prononce la dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation désintéressée, laquelle se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association est créée. Elle désigne également les liquidateurs chargés d’opérer la liquidation de l’association et d’affecter l’actif, après liquidation du passif, conformément à la résolution décidée.
Art. 14 : Disposition finale
Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présents statuts.

References: Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.8

Art. 9

Art. 10

Art.12

Art. 14