Source: http://garandel.e-monsite.com/pages/archives-2010-cours/cours-sur-la-liberte/annexe-loi-et-liberte.html
Timestamp: 2018-12-14 06:01:31+00:00

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Concernant notre semi-corrigé du sujet "la loi s'oppose-t-elle à la liberté?", je vous réexpose ici les thèses majeures auxquelles nous sommes parvenus. Dans la mesure où il ne s'agit pas ici de refaire l'application méthodologique (de la dissertation) vue en cours, je vous propose de reparcourir la logique de l'argumentaire républicain tel qu'il est exposé dans les Déclarations des droits de l'homme (en particulier celle de 1793).
La première thèse que nous avons défendue est celle qui reconnaît la domination qu'exerce l'Etat : justifier l'Etat, ce n'est pas dire que l'Etat peut se passer de domination (y compris par la force), mais expliquer ce qui rend cette domination nécessaire.
Dominant, l'Etat l'est tout d'abord par le pouvoir de contrainte qu'il possède nécessairement en tant que pouvoir exécutif et judiciaire, ces deux pouvoirs étant eux-mêmes les conditions d'exercice du pouvoir législatif : à quoi servirait en effet un pouvoir de formuler des lois, si nul n'était contraint de les appliquer ?
La "Loi" étatique exprime cette interaction entre règle et contrainte, dans la mesure où elle a toujours deux faces :
a) d'une part, il s'agit d'un ensemble de normes collectives, portant sur les interactions entre individus et groupes d'un même corps social.
b) d'autre part, il s'agit d'un ensemble de règles obligatoires, dont la transgression implique sanction.
Il faut toujours maintenir la solidarité de ces deux dimensions dès que l'on interroge ces conventions d'Etat que sont les lois juridiques. Le pouvoir de contraindre implique donc que l'Etat puisse faire usage de la violence pour dissuader / empêcher / punir les individus qui désireraient transgresser la loi. Mais cette violence implique elle-même une forme de domination. En effet, dans la mesure où l'Etat doit pouvoir contraindre n'importe quel individu (ou groupe social) à se soumettre à la loi, le rapport entre l'Etat et les groupes sociaux doit être tel que l'individu ou le groupe social ne puisse pas résister à l'Etat : la puissance de l'Etat et celle des membres du corps social doivent être incommensurables : aucun groupe social ne doit pouvoir "se mesurer" à l'Etat.... en pouvant espérer le vaincre. Sans quoi "l'Etat" ne serait qu'un clan parmi d'autres...
Parler d'Etat, c'est donc accepter la domination de l'Etat sur les groupes sociaux : c'est notamment affirmer que la puissance de l'armée face aux goupes "paramilitaires", la puuissance de la police face aux milices privées. Là où l'Etat ne peut plus affirmer cette domination, là où sa puissance de contrainte peut être tenue en échec, on ne peut plus parler "d'Etat", au sens propre. C'est ce qui explique, par exemple, que même si les zones situées entre l'Afghanistan et le Pakistan fassent "officiellement partie de l'Etat afghan, et par conséquent soient "officiellement" soumises à la loi afghane, le fait que la police et l'armée nationales ne puissent imposer le respect de cette loi justifie l'appellation communément admise pour désigner cette zone frontalière, considérée comme "zone tribale" (on pourrait tenir le même raisonnement pour certaines parties du Yemen, etc.) Il y a "zone tribale" dans un Etat à chaque fois que l'Etat ne peut imposer sa loi, par la force s'il le faut, aux clans : à chaque fois que l'Etat est privé de sa domination sur ces clans.
Une zone tribale dans le Nord du Yemen (photo Geo)
La question est alors de savoir comment on peut justifier cette domination. Justifier, c'est valider par des critères de justice. Quels sont alors les critères de justice à partir desquels la domination étatique peut être justifiée ?
La réponse républicaine à cette question est simple : c'est au nom du respect des libertés que cette domination peut être légitimée. C'est toute la force de l'argument républicain : loin de chercher à justifier cette négation de la liberté qu'implique l'instauration d'une domination d'Etat par un autre critère de justice (l'égalité, le respect de commandements divins, le souci de l'ordre, etc.), c'est au nom même de la liberté que la domination se trouve justifiée. D'un point de vue républicain, ce qui justifie la domination, c'est la sauvegarde de la liberté !
Comprendre l'essence de l'Etat républicain, c'est donc comprendre comment le fait de poser la sauvegarde de la liberté comme l'impératif absolu peut justifier l'instauration d'une instance capable de s'imposer par la force à n'importe quelle partie du corps social.
Cette remarque est fondamentale, car c'est elle qui nous guidera dans l'analyse de chacuhn des grands courants politiques que nous envisagerons (et quel que soit l'héritage "républicain" que ceux-ci admettent) : libéralisme, socialisme, communisme. Dans chacune de ces trois "mouvances" politiques, l'impératif absolu est la liberté. Lorsque le libéralisme exige un Etat minimal, c'est au nom de la liberté. Lorsque le socialisme réclame une implication de l'Etat dans la structure socio-économique, c'est au nom de la liberté ; lorsque le communisme exige le passage par la "dictature du prolétariat" (qui est bien, chez Marx, une dictature d'Etat) pour parvenir à la société communiste achevée, c'est au nom de la liberté. Dans tous les cas, justifier l'Etat, c'est montrer en quoi sa domination est rendue légitime par les conditions de sauvegarde de la liberté.
La liberté guidant le peuple, 28 juillet 1830 (Delacroix)
Quelle est la fonction que l'argumentaire républicain assigne à l'Etat ? La Déclaration de 1793 est claire : dès l'article 1, elle stipule que "le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles." Et l'article 2 précise que ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté et la propriété. Le fait que la liberté ne soit ici située qu'en deuxième place ne doit pas nous égarer ; tous les termes de l'énumération sont en fait retraduisibles en termes de liberté.
a) l'égalité doit ici être entendue, comme toujours dans ces Déclarations, comme une égalité politique : il s'agit bien d'égalité des droits, et non d'égalité économique ou autre. Le droit à l'égalité, c'est donc le droit à une même liberté pour tous.
b) la propriété est ici la libre disposition de ce qui m'appartient : je suis libre d'user et d'abuser de ce qui est mien.
c) la sûreté est ici la libre disposition de soi-même : nul ne peut disposer de moi, pas même l'Etat. Car le droit à la sûreté est d'abord un droit qui s'oppose au pouvoir arbitraire de l'Etat, puisque la délaration de 1789 le définit comme "la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire." Le droit à la sûreté est donc le droit de ne pas être arbitrairement privé de liberté, même par l'Etat.
Dire, par conséquent, que l'Etat est instauré pour garantir à tout individu la jouissance de ses droits fondamentaux, c'est donc dire que, sans l'instauration de l'Etat, l'individu risquerait d'être privé de ces droits fondamentaux, de perdre la jouissance de ses libertés fondamentales. C'est le coeur de l'argumentaire républicain : certes, l'idée d'Etat est inséparable de celle de domination, par le pouvoir radical de contrainte qu'elle suppose ; mais cette domination se justifie par le fait que l'absence d'Etat aboutirait à une destruction des libertés individuelles. Dans une société sans Etat, les libertés individuelles seraient bafouées : sans la domination de l'Etat sur les citoyens, la société humaine est le théâtre d'une domination de l'homme par l'homme.
Une illustration du faleux "homo homini lupus" de Plaute (l'homme est un loup pour l'homme)
C'est précisément ce qu'affirme l'article 12 de la Déclaration de 1793 : "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique". En d'autres termes : en l'absence d'un pouvoir d'Etat doté d'une force publique (armée, police nationales) lui permettant d'imposer le respect de la loi à tous les citoyens, les individus ne respecteraient pas les libertés des autres. En ce sens, l'Etat républicain est, en son fond, un mal nécessaire : c'est parce que les hommes sont naturellement porter à se dominer les uns les autres (et que certains sont à même d'y parvenir) qu'il est nécessaire d'instaurer une domination d'Etat, qui soit à même de contraindre par la force s'il le faut n'importe quel individu ou groupe social à respecter les droits d'autrui. A titre d'illustration, on voit que cet argumentaire n'aurait pas grand sens pour une société d'anges...
On pourrait alors commencer à se demander si parler de "violence" et de "domination" en ce qui concerne l'Etat républicain a véritablement un sens. Qu'est-ce en effet qu'une "domination" qui ne s'exerce qu'au service des libertés ? Qu'est-ce qu'une "violence" qui ne me contraint qu'à respecter les droits d'autrui ?
Il faut faire ici bien distinguer la fonction de l'Etat et l'institution d'Etat. L'Etat a pour raison d'être le fait de contraindre tous les individus à respecter les libertés de chacun. La fonction de l'Etat, c'est la garantie des libertés ; et pour obliger les citoyens à respecter la liberté des autres, l'Etat doit disposer d'un ensemble d'institutions qui constituent d'abord un dispositif de contrainte : armée, police, tribunaux, prisons, échafauds, bagnes, etc. En ce sens, la fonction même des institutions d'Etat dans le système républicain les condamne à être, d'abord et avant tout, des dispositifs de violence : puisqu'il s'agit de pouvoir imposer par la force et sans résistance possible à tout individu ou groupe social le respect de la loi, garante des libertés, par la dissuasion, la répression, la punition.
Dès lors, le fait que la domination d'Etat soit instaurée au nom du respect des libertés ne doit pas en masquer la puissance. Car l'Etat apparaît ainsi comme une arme à double tranchant :
a) d'une part, en instaurant une puissance de contrainte telle qu'aucun individu ou groupe social ne puisse lui résister, l'institution de l'Etat permet de mettre fin à la domination de l'homme par l'homme en contraignant les individus à respecter la loi, qui garantit les libertés. Comme le disait Cicéron : "nous sommes tous esclaves de la loi pour pouvoir être libres" (Pro. Cluent. 53)
b) mais d'autre part, en instaurant une puissance de contrainte telle qu'aucun individu ou groupe social ne puisse lui résister, l'institution de l'Etat établit les conditions de la pire des dominations de l'homme par l'homme. Car si la puissance de l'Etat se trouve détournée de sa fonction (la garantie des libertés) au profit d'un autre objectif (servir l'intérêt des gouvernants), alors cette domination du "clan des gouvernants" pourra s'appuyer sur un appareil de contrôle et de répression qu'aucun clan, dans un système tribal, n'a jamais possédé.
Cette double face de l'Etat républicain n'a rien de secondaire pour les Républicains. Bien au contraire, ce péril est si prégnant dans la justification républicaine que c'est précisément lui qui justifie la rédaction de la déclaration de 1793. A quoi sert, en effet, le fait de rédiger une "Déclaration des droits de l'Homme" ? A qui s'adresse-t-elle ?
La réponse donnée par le texte de 1793 est limpide : "Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration formelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tout citoyen, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laisse jamais opprimer et avilir par la tyrannie."
Telle est la première justification apportée à l'exposition de la Déclaration de 1793 : que chaque citoyen puisse à tout instant contrôler, veiller à la conformité de l'institution d'Etat à la fonction de l'Etat, pour éviter la chute dans la tyrannie.
Jean-Marie Senamaud, "La Tyrannie"
Reprenons notre article 12 de la Déclaration de 1793, et citons-le, cette fois, en entier : "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle a été confiée."
Tel est le danger majeur qui accompagne l'institution de l'Etat : que la force titanesque qui est remise entre les mains des gouvernants cesse d'être mise au service de la garantie des libertés de tous pour devenir une arme entre les mains d'un clan. Car dans ce cas la République s'autodétruit pour tomber dans une forme de despotisme radical. Ce danger, les auteurs de la Déclaration ont en conscience : et c'est pour y répondre qu'ils rédigent cette Déclaration, qui inscrit dans la loi la protection des individus contre les abus de l'Etat. Les citoyens doivent avoir un recours légal contre l'usage arbitraire de la puissance publique : comme l'affirme l'article 9 : "La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent."
Elle peut le faire de deux façons : en prévoyant des dispositifs, des procédures par lesquels les citoyens signalent aux gouvernants ce qui leur paraît constituer une injustice, contestent une décision de justice, font appel d'une décision gouvernementale, etc. Mais, dira-t-on, si le gouvernement utilise la force publique pour porter atteinte aux droits fondamentaux des individus, pour restreindre les libertés, briser l'égalité, menacer la sûreté, etc. quelle chance y a-t-il pour que ces procédures, si elles existent, se trouvent respectées ? En quoi le fait d'inscrire dans la loi que l'Etat ne doit pas être oppresseur permet-il de lutter contre l'oppression ?
Cette fois encore, la réponse est simple : la Déclaration des droits de l'Homme, en énonçant clairement la fonction de l'Etat, indique les limites de son action légitime. Si le but du gouvernement est de garantir les libertés, alors il ne peut jamais, en aucun cas, porter atteinte aux droits fondamentaux des individus ; si tel est le cas, alors il devient oppresseur. Et lorsqu'il devient oppresseur, la résistance à l'Etat est elle-même un droit fondamental. Ce droit ne peut évidemment pas être garanti par l'Etat, puisqu'il s'agit d'un droit contre l'Etat : c'est le droit que reconnaît la Déclaration des droits de l'Homme de lutter contre l'Etat lorsque l'Etat devient oppresseur.
Il est intéressant de considérer la façon dont est présenté ce droit dans la Déclaration de 1793.
En premier lieu, l'article 33 affirme sèchement : "la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'Homme". La conséquence : c'est-à-dire qu'elle en découle logiquement ; elle en résulte nécessairement dans la mesure où le fait de poser un ensemble de droits fondamentaux, auxquels nul ne peut porter atteinte, implique que l'on reconnaisse aux individus le droit de lutter, par la violence s'il le faut, contre toute atteinte portée à ces droits. Dire que la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits, c'est dire qu'affirmer ces autres droits sans admettre le droit de résistance à l'oppression est une absurdité. En d'autres termes, justifier l'instauration de l'Etat au nom de la sauvegarde des libertés implique que l'on reconnaisse aux individus le droit d'entrer en guerre contre l'Etat lorsqu'il viole ces libertés.
Dans le cas contaire, justifier l'Etat, ce serait aussi justifier l'oppression dont l'Etat tend toujours à se rendre coupable. Car, pour les Républicains (dont la plupart n'ont connu "d'Etat" que la monarchie absolue...) le fait pour un Gouvernement de dégénérer en tyrannie n'a rien d'un accident inexplicable. C'est au contraire une tendance naturelle de tout gouvernement. Il faut ici rappeler le second paradoxe de la République. Le premier paradoxe était que la sauvegarde des libertés impliquait une domination d'Etat. Le second paradoxe, c'est que ce qui rendait cette domination nécessaire, c'était le fait que les individus avaient naturellement tendance à se dominer les uns les autres. Mais dans ce cas, comment ne pas reconnaître le fait que tout gouvernement aura, lui aussi, une tendance naturelle à utiliser la force titanesque qui lui est confiée pour instaurer sa propre domination ? C'est ce qu'affirmait déjà Rousseau, l'un des penseurs des Lumières dont le "Contrat Social" influença largement la rédaction des Déclarations. Or reconnaître cette tendance du gouvernement à la tyrannie, c'est admettre que, conformément au préambule de la déclaration de 1793, la société ne pourra échapper à la tyrannie que si chaque citoyen assume son devoir de vigilance, et qu'il "compare sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale"...
On comprend alors que cette vigilance (et ce qui en découle) ne constitue pas seulement un "droit" pour les citoyens, mais un devoir absolu, puisque c'est de cette vigilance que dépend le sort de la société tout entière. Le jour où les citoyens cessent de veiller à la conformité de l'action de l'Etat (des fonctionnaires, de la police, de l'armée, des tribunaux, etc.) avec sa fonction (la sauvegarde des libertés), alors le gouvernement ne rencontrera plus d'obstacles sur la pente naturelle qui le mène à la tyrannie ; et c'en sera fini de la liberté. Par conséquent, le fait de veiller aux dérives oppressives de l'Etat, et le fait d'entrer en guerre contre l'Etat lorsque celui-ci_ devient oppresseur ne constitue pas seulement un droit : c'est aussi une obligation sacrée. C'est ce qu'affirme l'article 35, le dernier article de la Déclaration de 1793 :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
Tel est le devoir le plus fondamental du citoyen républicain, qui seul peut justifier l'instauration de l'Etat : le fait de se soulever pour détruire l'Etat lorsque celui-ci, construit pour garantir les libertés, utilise sa force monstrueuse pour instaurer la domination d'un clan, d'une classe ou d'un homme.
Jean-Baptiste Regnault (1795) : "La liberté ou la mort"
Mais, objectera-t-on, dans la mesure où nous avons précédemment affirmé que la domination étatique reposait précisément sur le fait que nul, ni individu, ni groupe social, ne devait pouvoir "tenir tête" à l'Etat, quel sens peut-on reconnaître à cette obligation ? Si je suis victime d'oppression et que je me révolte, quel impact cette révolte peut-elle avoir puisque ni moi, ni mon clan ne pouvons espérer vaincre la puissance publique ?
La réponse de la déclaration est décisive : seul le peuple tout entier peut vaincre la force publique. Ce qui signifie que l'Etat oppresseur ne pourra être tenu en échec que si chaque individu assume son devoir de solidarité envers toute personne opprimée du corps social. Tel est le véritable sens de l'impératif de "fraternité" dans notre devise nationale. L'opression d'un individu ou d'un groupe social ne pourra être vaincue que si tous les citoyens assument leur devoir de résistance à l'oppression lorsque un seul des citoyens est opprimé. Il faut lire attentivement l'article 34, sur lequel on passe souvent bien rapidement :
"Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé." En d'autres termes : il y a oppression contre chaque membre du corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Le devoir de résistance à l'oppression n'est donc pas un devoir de résistance à mon oppression : c'est une obligation sacrée de résistance à l'oppression de n'importe quel membre du corps social.
Insurrection de Budapest (Hongrie), 1956
Dès lors, si nous rappelons ce que nous avons dit précédemment concernant l'enjeu de la résistance à l'oppression, on peut en déduire, et c'est le sens de la déclaration de 1793, que la société étatique ne pourra échapper à la tyrannie que si chaque citoyen assume son devoir de vigilance et de résistance contre toute oppression par l'Etat de tout membre du corps social.En d'autres termes, lorsque les citoyens se désintéresseront de l'action publique, lorsqu'ils refuseront d'assumer leur devoir sacré en ignorant, par exemple, ce que font les forces de police, la société républicaine sera déjà en marche vers la tyrannie.
Tel est le message que nous adresse la déclaration, qu'il faut lire, et relire encore pour comprendre qu'elle n'a rien à voir avec une sorte de catéchisme prônant l'entente cordiale. La Déclaration des Droits de l'Homme est, de part en part, une déclaration angoissée, consciente de la puissance monstrueuse de l'institution qu'elle instaure, et consciente que cette instauration ne pourra éviter de déchoir en tyrannie radicale que si chaque citoyen assume sa responsabilité fondamentale. Le message de la Déclaration est à la fois que nous avons besoin de la puissance de l'Etat pour protéger les libertés des individus, mais que nous avons besoin de la responsabilité des citoyens pour protéger les individus de la puissance de l'Etat.
En ce sens, l'argumentaire républicain repose sur un pari, intrinsèquement paradoxal puisqu'il repose à la fois sur une défiance ET sur une confiance profonde envers les hommes : les hommes ne sont pas "assez citoyens" pour respecter les libertés d'autrui s'ils n'y sont pas contraints par la puissance publique ; mais les hommes seront "suffisamment citoyens" pour assumer leur responsabilité et mettre leur vie en jeu lorsque l'Etat devient (deviendra) oppresseur. Encore une fois, ce sont cette méfiance ET cette confiance qui justifient l'Etat : sans la méfiance, la domination d'Etat ne serait pas justifiée ; sans la confiance, justifier l'Etat serait justifier la tyrannie.
Pour changer un peu : la Révolution... belge, Septembre 1830 ; par Gustave Wappers (1834)
D'un point de vue républicain, la tyrannie n'est donc pas le fait des gouvernants (que l'on devra néanmoins mettre à mort, comme l'indique l'article 27, s'ils cessentd'être au service du peuple) ; elle est d'abord le fait des citoyens, qui ont refusé d'assumer leur responsabilité. Le gouvernant est un homme : comme tel, il est logique qu'il soit tenté, si aucune résistance ne lui est opposée, de détourner à son profit la puissance sur-humaine qu'on lui confie. C'est la vigilance des citoyens qui l'empêchera de succomber.
Ou non... On retrouve ainsi, au coeur de l'argumentaire républicain, l'ambivalence que nous avions mise en lumière dans les sociétés primitives, dont la République reste l'héritière. Les sociétés "sans" Etat étaient, nous disait Clastres, des sociétés contre l'Etat. La Déclaration des Droits de l'Homme n'est pas seulement une déclaration pour l'Etat : elle est également, et par conséquent, une déclaration contre l'Etat.
Seul a le droit d'instituer un Etat un peuple assez fort pour lutter, toujours, contre la tyrannie. Un peuple qui accorde l'Etat sans assumer sa responsabilité est un peuple qui, déjà, a accepté d'être dominé.
On voit donc la triple réponse que l'argumentaire républicain apporte à notre question du rapport entre loi et liberté : loin de s'opposer à la liberté,
a) La loi a pour première fonction de sauvegarder les libertés en mettant fin à la domination de l'homme sur l'homme, qui s'établirait nécessairement dans une société anarchique. La loi fixe ainsi les droits et les devoirs de tout citoyen que l'Etat garantit (par la force s'il le faut).
b) La loi a pour fonction de fixer les limites de l'exercice légitime du pouvoir de l'Etat : elle doit déduire de la fonction de l'Etat (préserver les libertés) tout ce que l'Etat n'a pas le droit de faire, c'est-à-dire en premier lieu : porter atteinte aux libertés fondamentales.
c) La Loi a pour fonction d'autoriser (et d'obliger) les citoyens à assumer leur responsabilité de citoyen en faisant du droit de résistance à l'oppression le droit le plus sacré, le plus indispensable des devoirs. Elle donne le droit aux citoyens de s'opposer à la puissance de l'Etat lorsque celui-ci fait un usage de la force publique qui va à l'encontre des libertés.
Il n'y a donc pas, d'un point de vue républicain, d'opposition entre loi et liberté : un peuple qui perd sa liberté en se soumettant aux décrets d'un Etat despotique ne peut en rien incriminer la loi ; bien au contraire, c'est parce que chaque citoyen n'a pas obéi à la loi, c'est-à-dire n'a pas usé de son droit, respecté son devoir de résistance -- que la tyrannie a pu s'instaurer.

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 33
 l'article 35
 l'article 34
 l'article 27