Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31991L0368
Timestamp: 2019-04-26 00:03:53+00:00

Document:
EUR-Lex - 31991L0368 - EN
Document 31991L0368
OJ L 198, 22.7.1991, p. 16–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 13 Volume 020 P. 210 - 225
Special edition in Swedish: Chapter 13 Volume 020 P. 210 - 225
Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Estonian: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Latvian: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Lithuanian: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Hungarian Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Maltese: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Polish: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Slovak: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Slovene: Chapter 13 Volume 010 P. 300 - 316
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 010 P. 118 - 134
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 010 P. 118 - 134
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 062 P. 11 - 27
No longer in force, Date of end of validity: 11/08/1998; abrog. implic. par 31998L0037
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/368/oj
Journal officiel n° L 198 du 22/07/1991 p. 0016 - 0032
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 20 p. 0210
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 20 p. 0210
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 juin 1991 modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (91/368/CEE)
vu l'avis du Comité écomomique et social(3) ,
considérant que les machines pour lesquelles il existe des risques spécifiques dus soit à leur mobilité, soit à leur capacité de lever des charges, soit à ces deux phénomènes réunis doivent satisfaire, d'une part, aux exigences générales de sécurité et de santé prescrites par la directive 89/392/CEE(4) et, d'autre part, aux exigences de sécurité et de santé relatives à ces risques spécifiques;
considérant qu'il n'y a pas lieu, pour ces types de machines, de prévoir d'autres types de certification que ceux initialement prévus pour les machines dans la directive 89/392/CEE;
considérant que la prescription d'exigences essentielles de sécurité et de santé supplémentaires pour les risques spécifiques dus à la mobilité et au levage des charges peut s'effectuer au moyen d'une modification de la directive 89/392/CEE visant à y inclure ces prescriptions complémentaires; que cette modification peut être mise à profit pour corriger quelques imperfections des exigences essentielles de sécurité et de santé applicables à toutes les machines;
considérant qu'il est nécessaire de prévoir un régime transitoire permettant la mise sur le marché et la mise en service des machines fabriquées conformément aux réglementations nationales en vigueur à la date du 31 décembre 1992;
considérant que certains matériels ou machines couvertes par des directives existantes entrent dans le champ d'application de la présente directive et qu'il est préférable de ne disposer que d'une seule et même directive pour traiter de l'ensemble des matériels; qu'il est donc souhaitable que les directives existantes correspondantes soient abrogées à la date de mise en application de la présente directive,
a) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«Est également considéré comme "machine" un équipement interchangeable modifiant la fonction d'une machine, qui est mis sur le marché dans le but d'être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à un tracteur par l'opérateur lui-même, dans la mesure où cet équipement n'est pas une pièce de rechange ou un outil.»
- le premier tiret est supprimé,
- le deuxième tiret est remplacé par le tiret suivant:
«- les appareils de levage conçus et construits pour l'élévation et/ou le déplacement de personnes avec ou sans charges, à l'exclusion des chariots de manutention à poste élevable,»
- au troisième tiret, le membre de phrase suivant est ajouté:
«sauf s'il s'agit d'une machine utilisée pour le levage de charge,»
- les titres suivants sont ajoutés:
«- les moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des personnes dans les airs, sur les réseaux routiers, ferroviaires ou sur l'eau et les moyens de transport, dans le mesure où ils sont conçus pour le transport de marchandises dans les airs, sur les réseaux publics routiers, ferroviaires ou sur l'eau. Ne sont pas exclus les véhicules utilisés dans l'industrie d'extraction de minéraux,
- les installations à câbles pour le transport public ou non public de personnes,
- les tracteurs agricoles et forestiers, tels que définis à l'article 1er paragraphe 1 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(5) , modifiée en dernier lieu par la directive 85/297/CEE(6) ,
- machines spécialement conçues et construites à des fins militaires ou de maintien de l'ordre.
(1) JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
(2) JO no L 126 du 20. 5. 1988, p. 52».
2) À l'article 2 paragraphe 3 première phrase, les termes «dispositions de la présente directive» sont remplacés par les termes «dispositions communautaires en vigueur».
3) À l'article 4 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«Les équipements interchangeables, au sens de l'article 1er paragraphe 2 troisième alinéa, sont considérés comme une machine; ils doivent donc être, dans tous les cas, munis de la marque "CE" et accompagnés de la déclaration "CE"de conformité visée à l'annexe II point A.»
4) À l'article 8, le paragraphe suivant est ajouté:
«7. Les obligations prévues au paragraphe 6 n'incombent pas à ceux qui assemblent à une machine ou à un tracteur un équipement interchangeable, tel que visé à l'article 1er, à condition que les éléments soient compatibles et que chacune des parties constituant la machine assemblée soit munie de la marque "CE" et accompagnée de la déclaration "CE" de conformité.»
5) L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent des dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres appliquent les dispositions en question à partir du 1er janvier 1993, sauf pour les matériels visés par les directives 86/295/CEE(7) , 86/296/CEE(8) et 86/663/CEE(9) pour lesquels ces dispositions sont applicables à partir du 1er juillet 1995.
2. En outre, les États membres admettent, pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1994, sauf pour les matériels visés par les directives 86/295/CEE, 86/296/CEE et 86/663/CEE pour lesquels cette période se termine le 31 décembre 1995, la mise sur le marché et la mise en service des machines conformes aux réglementations nationales en vigueur sur leur territoire à la date du 31 décembre 1992.
Les directives 86/295/CEE, 86/296/CEE et 86/663/CEE ne font pas obstacle à l'application du paragraphe 1 à partir du 1er juillet 1995.
4. Avant le 1er janvier 1994, la Commission examine l'état d'avancement des travaux de normalisation relatifs à la présente directive et propose, le cas échéant, les mesures appropriées.
(1) JO no L 186 du 8. 7. 1986, p. 1.
(2) JO no L 186 du 8. 7. 1986, p. 10.
(3) JO no L 384 du 31. 12. 1986, p. 10.»
6) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) au point 1.3.7, l'alinéa suivant est ajouté:
«Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour empêcher le blocage inopiné des éléments mobiles de travail. Dans les cas où, malgré les précautions prises, un blocage est susceptible d'intervenir, des moyens de protection spécifiques, des outils spécifiques, la notice d'instructions et éventuellement une indication sur la machine devront être fournis par le fabricant afin de permettre un déblocage sans risques.»
«1.6.5.Nettoyage des parties intérieures
La machine doit être conçue et construite pour que le nettoyage des parties intérieures de la machine ayant contenu des substances ou préparations dangereuses soit possible sans pénétrer dans les parties intérieures; de même, leur dégorgement éventuel doit pouvoir être fait de l'extérieur. S'il est absolument impossible d'éviter de pénétrer dans les parties intérieures, le fabricant devra prendre des mesures lors de la construction pour permettre d'effectuer le nettoyage avec un minimum de risques.»
c) au point 1.7.0, l'alinéa suivant est ajouté:
«Lorsque la sécurité et la santé des personnes exposées peuvent être mises en danger par un fonctionnement défectueux d'une machine qui fonctionne sans surveillance, cette machine doit être équipée pour donner un avertissement sonore ou lumineux adéquat.»
d) au point 1.7.3, les alinéas suivants sont ajoutés:
«Lorsqu'un élément de la machine doit être manutentionné, au cours de son utilisation, avec des moyens de levage, sa masse doit y être inscrite d'une manière lisible, durable et non ambiguë.
Les équipements interchangeables visés à l'article 1er paragraphe 2 troisième alinéa doivent porter les mêmes indications.»
e) au point 1.7.4. a), le tiret suivant est ajouté:
«- si nécessaire, les caractéristiques essentielles des outils pouvant être montés sur la machine.»
f) au point 1.7.4. f), le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsque les normes harmonisées ne sont pas appliquées, les données acoustiques doivent être mesurées en utilisant le code de mesurage le plus approprié adapté à la machine.»
g) les points 3 à 5.7 figurant à l'annexe I de la présente directive sont ajoutés.
7) À l'annexe II partie B, les tirets suivants sont insérés après le deuxième tiret:
«- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié et numéro de l'attestation "CE" de type,
- le cas échéant, la référence aux normes harmonisées.»
8) À l'annexe IV, le point 12 est remplacé par les points 12 à 15 figurant à l'annexe II de la présente directive.
Sont abrogés avec effet au 31 décembre 1994:
- les articles 2 et 3 de la directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets(10) , modifiée en dernier lieu par la directive 76/434/CEE(11) ,
- la directive 76/434/CEE de la Commission, du 13 avril 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets.
Sont abrogées avec effet au 31 décembre 1995:
- la directive 86/295/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier(12) ,
- la directive 86/296/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier(13) ,
- la directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs(14) , modifiée en dernier lieu par la directive 89/240/CEE(15) .
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1992 les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Par le Conseil Le président R. GOEBBELS
(1)JO no C 37 du 17. 2. 1990, p. 5, et
JO no C 268 du 24. 10. 1990, p. 12.
(2)JO no C 175 du 16. 7. 1990, p. 119, et
JO no C 129 du 20. 5. 1991.
(3)JO no C 168 du 10. 7. 1990, p. 15.
(4)JO no L 183 du 29. 6. 1989, p. 9.
(5)JO no L 335 du 5. 12. 1973, p. 51.
(6)JO no L 122 du 8. 5. 1976, p. 20.
(7)JO no L 186 du 8. 7. 1986, p. 1.
(8)JO no L 186 du 8. 7. 1986, p. 10.
(9)JO no L 384 du 31. 12. 1986, p. 12.
(10)JO no L 100 du 12. 4. 1989, p. 1.
Les points 3 à 5.7 sont ajoutés à l'annexe I de la directive 89/392/CEE:
«3.EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR PALLIER LES RISQUES PARTICULIERS DUS À LA MOBILITÉ DES MACHINES
En complément aux exigences essentielles de sécurité et de santé figurant aux point 1 et 2, les machines présentant des risques dus à la mobilité doivent être conçues et construites de manière à répondre aux exigences ci-après.
En vue de vérifier que les motoculteurs et les motohoues ne présentent pas de risques inacceptables pour les personnes exposées, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit effectuer ou faire effectuer, pour chaque type de machine, les essais appropriés.
3.1.1.Définition
On entend par conducteur un opérateur compétent chargé du déplacement d'une machine. Le conducteur peut être, soit porté par la machine, soit à pied accompagnant la machine, soit agissant par commande à distance (câbles, radio, etc.).
3.1.2.Éclairage
3.1.3.Conception de la machine en vue de la manutention
3.2.Poste de travail
3.2.1.Poste de conduite
3.2.2.Sièges
3.2.3.Autres emplacements
3.3.Commandes
3.3.1.Organes de commande
Depuis le poste de conduite, le conducteur doit pouvoir actionner tous les organes de commande nécessaires au fonctionnement de la machine sauf pour les fonctions dont la mise en oeuvre ne peut se faire en sécurité que par des organes de commande situés hors du poste de conduite. Cette exception s'applique notamment aux postes de travail, autres que le poste de conduite dont la charge incombe à des opérateurs autres que le conducteur ou dans le cas où il est nécessaire que le conducteur quitte son poste de conduite pour effecteur la manoeuvre en sécurité.
3.3.2.Mise en marche/déplacement
Les machine automotrices à conducteur porté doivent être dotées de moyens décourageant la mise en marche du moteur par des personnes non autorisées.
Lorsqu'une machine doit, pour son travail, être équipée de dispositifs dépassant son gabarit normal (par exemple stabilisateurs, flèche, etc.), il faut que le conducteur dispose de moyens permettant de vérifier facilement, avant de la déplacer, que ces dispositifs sont dans une position définie permettant un déplacement sûr.
3.3.3.Arrêt du déplacement
3.3.4.Déplacement de machines à conducteur à pied
a)d'écrasement;
b)de blessure provoquée par des outils rotatifs.
Dans le cas de machines sur lesquelles peut être monté un outil rotatif, l'outil ne doit pouvoir être actionné que lorsque la marche arrière est enclenchée sauf dans le cas où le déplacement de la machine résulte du mouvement de l'outil. Dans ce dernier cas, il suffira que la vitesse en marche arrière soit telle qu'elle ne présente pas de danger pour le conducteur.
3.3.5.Défaillance du circuit de commande
3.4.Mesures de protection contre les risques mécaniques
3.4.1.Risques dus à des mouvements non commandés
3.4.2.Risques de rupture en service
3.4.3.Risques dus au retournement
-chargeuses à chenilles ou à roues,
-chargeuses-pelleteuses,
-tracteurs à chenilles ou à roues,
-décapeuses avec ou sans autochargeur,
-niveleuses,
-tombereaux avec avant-train.
3.4.4.Risques dus aux chutes d'objets
3.4.5.Risques dus aux moyens d'accès
3.4.6.Risques dus aux dispositifs de remorquage
Toute machine utilisée pour remorquer ou destinée à être remorquée doit être équipée de dispositifs de remorquage ou d'attelage conçus, construits, disposés de façon à assurer un attelage et un désattelage aisés et sûrs et empêcher un désattelage accidentel pendant l'utilisation.
3.4.7.Risques dus à la transmission de puissance entre la machine automotrice (ou le tracteur) et la machine réceptrice
3.4.8.Risques dus aux éléments mobiles de transmission
Par dérogation au point 1.3.8A, dans le cas des moteurs à combustion interne, les protections mobiles empêchant l'accès aux parties mobiles dans le compartiment moteur peuvent ne pas posséder des dispositifs de verrouillage, à condition que leur ouverture dépende soit de l'utilisation d'un outil ou d'une clé, soit de l'utilisation d'une commande située au poste de conduite si celui-ci est situé dans une cabine entièrement close et d'accès verrouillable.
3.5.Mesures de protection contre d'autres risques
3.5.1.Risques dus à la batterie d'accumulateurs
3.5.2.Risques d'incendie
-soit permettre la mise en place d'extincteurs facilement accessibles,
-soit être munies de systèmes d'extinction faisant partie intégrante de la machine.
3.5.3.Risques dus aux émissions de poussières, gaz, etc.
Lorsqu'un tel risque existe, le captage prévu au point 1.5.13 peut être remplacé par d'autres moyens, par exemple abattage par pulvérisation d'eau.
Le point 1.5.13 deuxième et troisième alinéas, ne s'applique pas lorsque la fonction principale de la machine est la pulvérisation de produits.
3.6.1.Signalisation - avertissement
-un avertisseur sonore permettant d'avertir les personnes exposées,
-un système de signalisation lumineuse tenant compte des conditions d'utilisation prévues, tels que, par exemple, feux de stop, feux de recul et girophares. Cette dernière exigence ne s'applique pas aux machines destinées exclusivement aux travaux souterrains et dépourvues d'énergie électrique.
La mise hors service involontaire de tous les dispositifs d'avertissement et de signalisation doit être empêchée par construction. Chaque fois que cela est indispensable à la sécurité, ces dispositifs doivent être munis de moyens de contrôle de bon fonctionnement et leur défaillance doit être rendue apparente à l'opérateur.
3.6.2.Marquage
-puissance nominale exprimée en kW,
-masse en kg dans la configuration la plus usuelle, et, le cas échéant:
-effort de traction maximal prévu par le fabricant au crochet d'attelage en N,
-effort vertical maximal prévu par le fabricant sur le crochet d'attelage en N.
a)sur les vibrations de la machine, soit la valeur réelle, soit une valeur établie à partir de la mesure effectuée sur une machine identique:
-la valeur moyenne quadratique pondérée en fréquence de l'accélération, à laquelle sont exposés les membres supérieurs, lorsqu'elle dépasse 2,5 m/s2; si ce niveau est inférieur ou égal à 2,5 m/s2, ce fait doit être mentionné,
-la valeur moyenne quadratique pondérée en fréquence de l'accélération, à laquelle est exposée le corps (pieds ou séant), lorsqu'elle dépasse 0,5 m/s2; si ce niveau est inférieur ou égal à 0,5 m/s2, ce fait doit être mentionné.
b)dans le cas de machines permettant plusieurs usages selon l'équipement qui est mis en oeuvre, le fabricant de la machine de base sur laquelle des équipements interchangeables peuvent être montés et le fabricant des équipements interchangeables doivent donner des informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en sécurité.
4.EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR PALLIER LES RISQUES PARTICULIERS DUS À UNE OPÉRATION DE LEVAGE
En complément aux exigences essentielles de sécurité et de santé données aux points 1, 2 et 3, les machines présentant des risques dus à des opérations de levage, principalement risques de chutes de charge, de heurts de charge ou de basculement à cause de la manutention de la charge, doivent être conçues et construites de manière à répondre aux exigences suivantes.
4.1.1.Définitions
a)"accessoires de levage":
b)"accessoires d'élingage":
c)"charge guidée":
d)"coefficient d'utilisation":
e)"coefficient d'épreuve":
f)"épreuve statique":
essai qui consiste à inspecter la machine ou l'accessoire de levage et ensuite lui appliquer une force correspondante à la charge maximale d'utilisation multipliée par le coefficient d'épreuve statique approprié, puis, après relâchement, inspecter à nouveau la machine ou l'accessoire de levage afin de vérifier qu'aucun dommage n'est apparu;
g)"épreuve dynamique":
4.1.2.Mesures de protection contre les risques mécaniques
4.1.2.1.Risques dus au manque de stabilité
Les machines doivent être conçues et construites pour que la stabilité exigée au point 1.3.1 soit assurée en service et hors service, y compris pendant toutes les phases du transport, de montage et de démontage, lors de défaillances prévisibles et également pendant la réalisation des épreuves lorsque celles-ci sont effectuées conformément à la notice d'instructions.
4.1.2.2.Guidages et chemins de roulement
4.1.2.3.Résistance mécanique
a)machines mues par la force humaine et accessoires de levage: 1,5;
b)autres machines: 1,25.
Les épreuves dynamiques doivent être effectuées sur la machine prête à être mise en service dans des conditions d'utilisation normales. Ces épreuves sont effectuées, en règle générale, avec les vitesses nominales définies par le fabricant. Au cas où le circuit de commande de la machine autorise plusieurs mouvements simultanés (par exemple rotation et déplacement de la charge), les épreuves doivent être effectuées dans les conditions les plus défavorables, c'est-à-dire, en règle générale, en combinant les mouvements.
4.1.2.4.Poulies, tambours, chaînes ou câbles
Les tambours et galets doivent être conçus, construits et mis en place de façon que les câbles ou chaînes dont ils sont équipés puissent s'enrouler sans quitter latéralement l'emplacement prévu.
Les câbles utilisés directement pour le levage ou le supportage de la charge ne doivent comporter aucune épissure autre que celles de leurs extrémités (les épissures sont tolérées dans les installations qui sont destinés, dès leur conception, à être modifiées régulièrement en fonction des besoins d'une exploitation). Le coefficient d'utilisation de l'ensemble câble et terminaison est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 5.
4.1.2.5.Accessoires d'élingage
Les accessoires d'élingage doivent être dimensionnés en tenant compte des phénomènes de fatigue et de vieillissement pour un nombre de cycles de fonctionnement conforme à la durée de vie prévue dans les conditions de service spécifiées pour l'application prévue.
a)le coefficient d'utilisation de l'ensemble câble métallique et terminaison est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 5. Les câbles ne doivent comporter aucune épissure ou boucle autre que celles de leurs extrémités;
b)lorsque des chaînes à maillons soudés sont utilisées, elles doivent être du type à maillons courts. Le coefficient d'utilisation des chaînes, quel que soit leur type, est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4;
c)le coefficient d'utilisation des câbles ou sangles en fibres textiles dépend du matériau, du procédé de fabrication, des dimensions et de l'utilisation. Ce coefficient est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; il est, en règle générale, égal à 7, à condition que les matériaux utilisés soient de très bonne qualité contrôlée et que le procédé de fabrication soit approprié aux conditions d'utilisation prévues. Dans le cas contraire, il est, en règle générale, plus élevé, afin de donner un niveau de sécurité équivalent.
d)le coefficient d'utilisation de tous les composants métalliques d'une élingue, ou utilisés avec une élingue, est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4;
e)la capacité maximale d'utilisation d'une élingue multibrins est déterminée en tenant compte de la capacité maximale d'utilisation du brin le plus faible, du nombre de brins et d'un facteur minorant qui dépend du mode d'élingage;
f)afin de vérifier si le coefficient d'utilisation adéquat est atteint, le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté, doit effectuer ou faire effectuer les essais appropriés pour chaque type de composant visé aux points a), b), c) et d).
4.1.2.6.Contrôle des mouvements
a)Les machines doivent être conçues ou équipées de dispositifs qui maintiennent l'amplitude des mouvements de leurs éléments dans les limites prévues. L'action de ces dispositifs doit, le cas échéant, être précédée d'un avertissement.
b)Quand plusieurs machines fixes ou roulant sur des rails peuvent évoluer simultanément avec des risques de heurts, ces machines doivent être conçues et construites pour pouvoir être équipées de systèmes permettant d'éviter ces risques.
c)Les mécanismes des machines doivent être conçus et construits de manière que les charges ne puissent dériver dangereusement ou tomber intempestivement en chute libre, en cas de défaillance partielle ou totale de l'énergie, ou lorsque cesse l'action de l'opérateur.
d)Sauf pour les machines dont le travail nécessite une telle application, il ne doit pas être possible, dans les conditions normales de fonctionnement, de descendre la charge sous le seul contrôle d'un frein à friction.
e)Les organes de préhension doivent être conçus et construits pour éviter une chute intempestive des charges.
4.1.2.7.Risques dus aux charges manutentionnées
4.1.2.8.Risques dus à la foudre
4.2.Exigences particulières pour les appareils mus par une énergie autre que la force humaine
4.2.1.Commandes
4.2.1.1.Poste de conduite
4.2.1.2.Siège
Les exigences prévues au point 3.2.2 premier et deuxième alinéas ainsi que celles prévues au point 3.2.3 s'appliquent également aux machines non mobiles.
4.2.1.3.Organes de commande des mouvements
4.2.1.4.Contrôle des sollicitations
-de surcharge des machines:
-soit par dépassement des charges maximales d'utilisation,
-soit par dépassement des moments dus à ces charges,
-de dépassemenr des moments tendant au renversement, notamment en raison de la charge levée.
4.2.2.Installation guidée par câbles
Les cables porteurs, tracteurs ou porteurs-tracteurs doivent être tendus par contrepoids ou par un dispositif permettant de contrôler la tension en permanence.
4.2.3.Risques pour les personnes exposées. Moyens d'accès au poste de travail ou aux points d'intervention
4.2.4.Aptitude à l'emploi
Le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté, s'assure, lors de la mise sur le marché ou lors de la première mise en service, par des mesures appropriées qu'il prend ou fait prendre, que les accessoires de levage et les machines prêts à être utilisés, qu'ils soient à opération manuelle ou à opération motorisée, peuvent accomplir leurs fonctions prévues en toute sécurité. Les mesures visées ci-avant doivent tenir compte des aspects statistiques et dynamiques des machines.
4.3.Marquage
4.3.1.Chaînes et câbles
-le nom du fabricant ou de son mandataire, établi dans la Communauté,
-l'adresse dans la Communauté du fabricant ou de son mandataire, selon le cas,
-une description de la chaîne ou du câble comportant :
-ses dimensions nominales,
-sa construction,
-le matériau de fabrication,
-tout traitement métallurgique spécial subi par le matériel,
-en cas d'essai, l'indication de la norme utilisée,
-la charge maximale à subir en service par la chaîne ou le câble. Une fourchette de valeurs peut être indiquée en fonction des applications prévues.
4.3.2.Accessoires de levage
Chaque accessoire de levage doit porter les marques suivantes :
-identification du fabricant,
-identification du matériau (par exemple, classe internationale) quand cette information est nécessaire pour la compatibilité dimensionnelle,
-identification de la charge maximale d'utilisation,
-marque "CE"
i)indiquée en clair, de façon très visible sur l'appareil, pour les machines qui n'ont qu'une valeur possible;
ii)lorsque la charge nominale dépend de la configuration de la machine, chaque poste de conduite sera équipé d'une plaque de charges donnant sous forme de croquis, éventuellement de tableaux, les charges nominales pour chaque configuration.
4.4.Notice d'instructions
4.4.1.Accessoires de levage
-les conditions normales d'utilisation,
-les instructions pour l'utilisation, le montage et la maintenance,
-les limites d'emploi, notamment pour les accessoires qui ne peuvent pas satisfaire au point 4.1.2.6 e).
a)aux caractéristiques techniques, notamment:
-s'il y a lieu, un rappel du tableau des charges définies au point 4.3.3 ii),
-les réactions aux appuis ou aux scellements et les caractéristiques des voies,
-s'il y a lieu, la définition et moyens d'installation des lestages;
b)au contenu carnet de suivi de la machine, s'il n'est pas fourni avec la machine
c)aux conseils d'utilisation, notamment pour remédier aux insuffisances de la vision directe de la charge par l'opérateur;
d)aux instructions nécessaires pour effectuer les épreuves avant la première mise en service de machines qui ne sont pas montées, chez le fabricant, dans leur configuration d'utilisation.
5.EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITE ET DE SANTÉ POUR LES MACHINES DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES EXCLUSIVEMENT DANS DES TRAVAUX SOUTERRAINS
En complément aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues aux points 1, 2, 3 et 4, les machines destinées à être utilisées exclusivement dans les travaux souterrains doivent être conçues et construites de manière à répondre aux exigences ci-après.
5.1.Risques dus au manque de stabilité
Les soutènements marchant doivent être conçus et construits pour permettre une orientation adéquate lors de leurs déplacements et ne pas se renverser avant et pendant la mise en pression et après décompression. Ils doivent disposer d'ancrages pour les plaques de tête des étançons hydrauliques individuels.
5.2.Circulation
Les soutènements marchant doivent offrir une circulation sans entraves aux personnes exposées.
5.3.Éclairage
5.4.Organes de commande
Les organes de commande des soutènements marchant doivent être conçus et disposés pour permettre que, pendant l'opération de ripage, les opérateurs soient abrités par un soutènement en place. Les organes de commande doivent être protégés contre tout déclenchement inopiné.
5.5.Arrêt du déplacement
Les locomotives destinées à être utilisées dans les travaux souterrains doivent être équipées d'un dispositif "homme-mort" agissant sur le circuit de commande du déplacement de la machine.
5.6.Risque d'incendie
Les machines à moteur thermique doivent être équipées exclusivement d'un moteur à combustion interne utilisant un carburant à faible tension de vapeur et qui exclut toute étincelle d'orgine électrique.
5.7.Risques dus aux émissions de poussière, gaz, etc.
Les gaz d'échappement des moteurs à combustion interne ne doivent pas être évacués vers le haut.»
Les points 12 à 15 sont ajoutés à l'annexe IV de la directive 89/392/CEE:
«12.Machines pour les travaux souterrains des types suivants:
-machines mobiles sur rails; locomotives et bennes de freinage,
-soutènement marchant hydraulique,
-moteurs à combustion interne destinés à équiper des machines pour les travaux souterrains.
13.Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel et comportant un mécanisme de compression.
14.Dispositifs de protection et arbres à cardan de transmission amovibles tels que décrits au point 3.4.7.
15.Ponts élévateurs pour véhicules.»

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 1
 L'article 13
 l'article 1