Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/41-2/chambre/seance-102/journaux
Timestamp: 2020-06-05 12:48:03+00:00

Document:
Journaux no 102 - 12 juin 2014 (41-2) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-940-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-942-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-412-1017-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— no 412-2442 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-17;
— nos 412-2445, 412-2446, 412-2448 à 412-2457, 412-2459, 412-2460, 412-2462 à 412-2479, 412-2483, 412-2484, 412-2489, 412-2490, 412-2494, 412-2495, 412-2512, 412-2514, 412-2515, 412-2518 à 412-2522, 412-2529, 412-2530, 412-2540 à 412-2547, 412-2549, 412-2558, 412-2564, 412-2565, 412-2578, 412-2580, 412-2594 à 412-2596, 412-2631, 412-2632, 412-2650, 412-2664, 412-2665, 412-2679, 412-2741, 412-2745, 412-3139, 412-3140, 412-3176, 412-3180, 412-3181, 412-3215, 412-3225, 412-3226 et 412-3243 à 412-3248 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-15;
— nos 412-2556, 412-2568, 412-2571, 412-2586 et 412-2591 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-08;
— nos 412-2642, 412-2675, 412-2684, 412-2687 à 412-2689, 412-2753, 412-2757, 412-3145, 412-3256, 412-3292, 412-3303 et 412-3347 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-13;
— no 412-2647 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-412-9-08;
— nos 412-2793 à 412-3126 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no8545-412-32-09;
— no 412-3132 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-412-13-09;
— nos 412-3151 et 412-3236 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-412-87-05;
— no 412-3217 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-412-22-11;
— nos 412-3242 et 412-3251 au sujet du Sénat. — Document parlementaire no 8545-412-70-06.
M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le cinquième rapport du Comité, « Examen de l'industrie canadienne de la musique ». — Document parlementaire no 8510-412-113.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 27) est déposé.
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité, « L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles ». — Document parlementaire no 8510-412-114.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 à 29, 40 et 41) est déposé.
M. Norlock (Northumberland—Quinte West), du Comité permanent de la défense nationale, présente le quatrième rapport du Comité, « Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés ». — Document parlementaire no 8510-412-115.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 8, 9, 11 à 13, 17, 19, 26 et 29) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-614, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stewart (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), le projet de loi C-615, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux—colliers à chocs électriques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Storseth (Westlock—St. Paul), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), le projet de loi C-616, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-617, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mouvements de déchets entre les provinces), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que, conformément à l'article 81 de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C., 1985, ch. P-1, cette Chambre approuve la renomination de Mary Elizabeth Dawson à titre de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
POUR : 217, CONTRE : 1
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 11 juin 2014, soit agréé.
— par M. Payne (Medicine Hat), deux au sujet des armes à feu (nos 412-3567 et 412-3568);
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet d'une journée nationale (no 412-3569) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-3570);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-3571);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3572);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3573);
— par M. Regan (Halifax-Ouest), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-3574 et 412-3575) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3576);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-3577), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3578), cinq au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-3579 à 412-3583), une au sujet du génie génétique (no 412-3584), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-3585) et deux au sujet des fêtes nationales (nos 412-3586 et 412-3587);
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 412-3588), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-3589) et une au sujet du génie génétique (no 412-3590);
— par M. Richards (Wild Rose), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3591);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet de l'industrie agricole (nos 412-3592 et 412-3593) et une au sujet de l'immigration (no 412-3594);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des armes à feu (no 412-3595) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3596);
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3597 et 412-3598) et quarante-trois au sujet de VIA Rail (nos 412-3599 à 412-3641);
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-3642), une au sujet des médailles de service (no 412-3643) et une au sujet des services de santé (no 412-3644);
— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), trois au sujet de la politique scientifique (nos 412-3645 à 412-3647);
— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3648);
— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet du Sénat (no 412-3649);
— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (no 412-3650) et une au sujet de l'immigration (no 412-3651);
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des phares (no 412-3652);
— par M. Hayes (Sault Ste. Marie), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3653);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3654);
— par Mme Ambler (Mississauga-Sud), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-3655 et 412-3656);
— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet du système électoral (no 412-3657) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3658);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des accords internationaux (no 412-3659) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3660);
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet de la Chine (no 412-3661);
— par M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-3662).
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-484 inscrite au Feuilleton.
Q-499 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne les demandes présentées dans le cadre du programme d’assurance-emploi : a) combien de demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi Service Canada a-t-il reçues en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; b) parmi le nombre de demandes du point a), combien ont reçu une réponse après plus de 28 jours, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; c) combien de demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi Service Canada a-t-il reçues en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; d) parmi le nombre de demandes du point c), combien ont reçu une réponse après plus de 28 jours, ventilées par (i) exercice, (ii) province et région? — Document parlementaire no 8555-412-499.
a) n’a pas été suffisamment étudié ou amendé par le Parlement;
À 11 h 37, conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 juin 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement.
POUR : 147, CONTRE : 90
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
POUR : 94, CONTRE : 147
POUR : 148, CONTRE : 94
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fast (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, en date de juin 2014. — Document parlementaire no 8532-412-30.
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada).
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 16 juin 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.
À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien.
M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Andrews (Avalon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.
M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 22 h 21, la séance est suspendue.
À 22 h 28, la séance reprend.
Du consentement unanime, M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
POUR : 20, CONTRE : 63
Total: -- 20
Total: -- 63
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 23 h 38, conformément à l'ordre adopté le lundi 9 juin 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement.
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2018 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-328-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Lebel (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports du Bureau de l'infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-876-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3663);
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la prostitution (no 412-3664);
— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), une au sujet des services de santé (no 412-3665);
— par M. Menegakis (Richmond Hill), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3666);
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3667).
À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 0 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 32
 art. 11
 l'article 32
 l'article 81
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 32
 l'article 30
 l'article 78
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 38
 l'article 24