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Timestamp: 2019-09-23 07:42:13+00:00

Document:
Journaux no 45 - 13 décembre 2002 (37-2) - Chambre des communes du Canada
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Reid (Lanark—Carleton) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-3, à l'article 15, soit modifé par substitution, aux lignes 34 à 40, page 9, et aux lignes 1 à 5, page 10, de ce qui suit :
« 15. L'article 37 de la même loi est abrogé. »
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 janvier 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 2001 (ainsi que des copies des accords). — Document parlementaire no 8532-372-1.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 2001. — Document parlementaire no 8560-372-94-01.
— no 372-0405 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-372-29-04;
— nos 372-0411 et 372-0455 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-372-22-03.
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 372-0851) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0852);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , huit au sujet de la pornographie (nos 372-0853 à 372-0860) et une au sujet de la protection civile (no 372-0861);
— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-0862) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0863);
— par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0864 à 372-0867);
— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0868) et une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (no 372-0869);
— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0870) et une au sujet de la pornographie (no 372-0871);
— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0872);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst) , une au sujet de l'emploi (no 372-0873).
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). — Document parlementaire no 8560-372-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
— par M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0874);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la pornographie (no 372-0875).
À 12 h 12, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 27 janvier 2003, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

References: l'article 15
 L'article 37
 l'article 45
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32