Source: https://ip-marques.ch/?wysija-page=1&controller=email&action=view&email_id=38&wysijap=subscriptions
Timestamp: 2020-05-25 18:54:45+00:00

Document:
Résumé de l'arrêt TAF B-1605/2019 du 31 octobre 2019 - motifs relatifs, degré d'attention, similitude des signes niée
Résumé de l'arrêt TAF B-107/2018 du 25 octobre 2019 - motifs absolus, appartenance au domaine public
Art. 2 let. a LPM: Un terme anglais n'appartenant pas au vocabulaire de base n'est pas encore considéré comme un signe fantaisiste si, une fois décomposé, il a un autre sens directement descriptif des produits ou services revendiqués.
Résumé de l'arrêt TAF B-478/2019 du 24 octobre 2019 - motifs absolus, non-appartenance au domaine public
Art. 2 let. a LPM: «NOVE», en italien, correspond au chiffre neuf et peut se comprendre comme la forme féminine plurielle de l'adjectif «nuova». En raison de cette déclinaison particulière, le signe sera perçu dans le sens du chiffre neuf. Il est ainsi distinctif.
Résumé de l'arrêt TAF B-3555/2019 du 24 octobre 2019 - motifs absolus, appartenance au domaine public
Résumé de l'arrêt TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 - motifs relatifs, défaut d'usage
Art. 32, 11, 12 LPM: Un usage par des sociétés qui agissent exclusivement pour le compte du titulaire de la marque et auprès de sociétés ou personnes appartenant au groupe du titulaire n'est pas un usage dans le commerce.
esmara see you IN PARIS (fig.)
Résumé de l'arrêt TAF B-2150/2019 du 8 octobre 2019 - motifs absolus, indication de provenance, risque de tromperie admis
Art. 2 let. c LPM: Bien que l'expression «See you in» n'adresse pas directement la provenance des produits, dans l'impression d'ensemble et en lien avec des produits appartenant au monde de la mode, le terme «PARIS» constitue une indication de provenance.
Résumé de l'arrêt TAF B-559/2019 du 8 octobre 2019 - motifs absolus, slogan appartenant au domaine public
Art. 2 let. a LPM: Sont exclus de la protection à titre de marque les slogans constitués exclusivement d'une indication générale de qualité. Tel est le cas en l'espèce.
Résumé de l'arrêt TAF B-5739/2017 du 8 octobre 2019 - motifs relatifs, force distinctive, risque de confusion admis
Résumé de l'arrêt TAF B-854/2018 du 2 octobre 2019 - motifs absolus, indication de provenance directe, appartenance au domaine public
Art. 2 let. a, 47 al. 1 LPM: En lien avec des services d’organisation et réalisation d’expositions, de foires, d’événements et de congrès (cl. 35 et 41), le signe « GRAND BASEL » est compris par le public francophone comme se référant à la grande région bâloise. Le signe est ainsi perçu comme une indication directe de la provenance des services concernés et appartient au domaine public.
Vous avez sans doute noté que plusieurs de nos derniers résumés sont signés par une nouvelle auteure, Mara Mosset.
Mara contribue en effet depuis quelques semaines au contenu de notre site.

References: Art. 2

Art. 2

Art. 32

Art. 2

Art. 2

Art. 2