Source: https://www.bibliomines.org/traites-et-droit-international/convention-sur-linterdiction-des-mines-antipersonnel-cimap/rapports-etatiques-article-7/generalites/
Timestamp: 2017-02-22 01:40:00+00:00

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Nombre de documents : 15
Formulaire pour les rapports à présenter en application de l'article 7 CIMAP
Matrice pour les rapports à présenter annuellement par les États parties au titre de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Formulaire révisé…
8ème AEP CIMAP - Proposition de modification des formules B et G servant à l'établissement de rapport en application de l'article 7, présentée par l'Algérie et l'Estonie
Document présenté le 18 novembre 2007Huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelMer Morte, 18 - 22 novembre 2007.
5ème AEP CIMAP - Liste des rapports relatifs aux mesures de transparences (rapports art 7)
Liste faite le 4 septembre 2003à la Cinquième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destructionBangkok (Thaïlande),…
La préparation des rapports annuels demandés par l’article 7 Présentation du Colonel Léonce Nkabi, chef de corps du 1er bataillon du Génie des Forces Armées Congolaises lors de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa
Brazzaville (République du Congo), 07-08 mai 2003 Détails
La RDC et les obligations de l’article 7 de la CIMAP
Présentation faite par S.E.M. Mbolandinga Katako, président national du comité consultatif pour la sécurité, directeur des services généraux, MAECI lors de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07 – 08 mai 2003…
Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP - Page de couverture du rapport et formules
Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l'Article 7 de la Convention d'Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de…
Formulaire pour la présentation des rapports simplifiés en application de l'article 7 CIMAP
Document de l'Unité d'appui à l'application de la Convention d'Ottawa (ISU) présentant la page de couverture du rapport annuel à présenter en application de l'article 7 Détails
4ème AEP CIMAP - Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence
Résumé rédigé le 28 août 2002présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destructionGenève,…
Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP - Article 7, rédaction des rapports de transparence (diapositives)
Présenté par M. Lint, représentant permanent de la Belgique auprès de la conférence du désarmement Réunion intersessionnelle de janvier-février 2002 Genève (Suisse), 1er février 2002 Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel Explication du fonctionnement des dispositions au sein…
3ème AEP CIMAP - Résumé des rapports (art 7) relatifs aux mesures de transparence
Résumé des rapports présentés en application de l'article 7fait le 22 août 2001à la Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines…

References: l'article 7
 l'article 7
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 l'Article 7
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