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Timestamp: 2016-02-06 11:28:48+00:00

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Le r�gime des sessions et des s�ances - Sénat
Sénat - Le r�gime des sessions et des s�ances
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Le r�gime des sessions et des s�ances La � session � d�signe le temps pendant lequel les assembl�es parlementaires peuvent se r�unir en s�ance pl�ni�re. En France, traditionnellement depuis 1875, la session est celle du Parlement tout entier, donc des deux chambres (� la diff�rence d'autres �tats bicam�raux o� les sessions de chaque assembl�e peuvent �tre distinctes).
En dehors des sessions, les chambres ne peuvent pas tenir de s�ance pl�ni�re, mais leurs instances internes - les commissions permanentes, notamment - peuvent se r�unir et poursuivre leur travaux, pour pr�parer le travail l�gislatif de la session suivante ou pour mener leurs activit�s de contr�le du Gouvernement. On distingue ordinairement trois types de sessions : les sessions ordinaires , ouvertes et closes aux dates pr�vues par la Constitution ; les sessions extraordinaires, convoqu�es par le Gouvernement en dehors de la p�riode des sessions ordinaires ; les sessions et r�unions de droit, qui se tiennent dans des circonstances pr�cises �num�r�es par la Constitution. Jusqu'en 1995, le r�gime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d'octobre � d�cembre et d'avril � juin) et deux intersessions (juillet-septembre et janvier-mars), m�me si, en pratique, le recours � des sessions extraordinaires �tait devenu tr�s fr�quent avant le d�but ou en fin des sessions ordinaires. Ce syst�me a �t� profond�ment modifi� par la r�vision constitutionnelle du 4 ao�t 1995 qui, parmi d'autres mesures, a institu� une session annuelle unique de neuf mois (d'octobre � juin), entrecoup�e de semaines sans s�ances d�termin�es par chaque assembl�e, et pendant laquelle les chambres ne doivent pas, en principe, d�passer un nombre maximum de jours de s�ance, fix� � 120.
I - La session ordinaire
L'article 28 de la Constitution, pr�voit que le Parlement si�ge en session ordinaire pendant neuf mois, du premier jour ouvrable d�octobre au dernier jour ouvrable de juin.
Durant cette p�riode totale de neuf mois, l�Assembl�e nationale et le S�nat ne si�gent pas continuellement mais seulement pendant leurs � semaines de s�ance �. Le deuxi�me alin�a de l�article 28 autorise en effet express�ment les assembl�es � fixer elles-m�mes leurs semaines de s�ance et, par voie de cons�quence, les p�riodes o� elles ne si�gent pas, en r�gle g�n�rale, apr�s concertation, � l�occasion des p�riodes de f�te (deux � trois semaines � No�l, une semaine en f�vrier et deux semaines � P�ques) ou des campagnes �lectorales.
En outre, au cours de cette session, chaque assembl�e ne peut tenir plus de 120 jours de s�ance - on entend par � jour de s�ance � toute journ�e durant laquelle une s�ance a �t� ouverte, ind�pendamment de la dur�e de celle-ci. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs pr�cis� dans sa d�cision du 15 d�cembre 1995 qu'une journ�e de s�ance ne pouvait se prolonger au-del� de l'ouverture de la s�ance du lendemain ni, en tout �tat de cause, au del� d'une p�riode de 24 heures). Ce plafond de 120 jours peut toutefois �tre d�pass� si le Premier ministre, apr�s consultation du Pr�sident de l�assembl�e concern�e, ou la majorit� des membres de chaque assembl�e, d�cide de la tenue de jours suppl�mentaires de s�ance. Ainsi le S�nat a-t-il si�g� au-del� du plafond constitutionnel de 120 jours : deux fois � l'initiative du S�nat en juin 2009 et 2011, et une fois par d�cision du Premier ministre en 2010. Il convient de noter qu'en cas de dissolution de l'Assembl�e nationale pendant la session, le S�nat peut tout � fait continuer de si�ger m�me si, en pratique, il est d'usage qu'il ajourne ses travaux l�gislatifs (puisque la navette n�est plus possible) pendant la p�riode �lectorale et jusqu'� la reprise des travaux de la nouvelle Assembl�e.
Pour le reste, l�article 28 de la Constitution, qui consacre l�autonomie d�organisation du temps de travail des assembl�es, renvoie � leur R�glement le soin de d�finir les jours et les horaires de s�ance.
Sur cette base l'article 32 du R�glement pr�voit que le S�nat se r�unit en s�ance pl�ni�re les mardi matin (avant 10 heures 30, sauf pour les questions orales) et apr�s-midi (14 heures 30), mercredi apr�s-midi (14 heures 30) et jeudi matin (10 heures 30), et apr�s-midi (15 heures). Il peut d�cider de si�ger le soir ou de tenir d�autres jours de s�ance, dans la limite du plafond de 120 jours, sur proposition de la Conf�rence des pr�sidents, du Gouvernement ou de la commission saisie au fond.
En principe, le mercredi matin, le S�nat ne si�ge pas : cette matin�e est consacr�e au travail des commissions. Le jeudi matin avant 10 h 30 est consacr� aux r�unions des d�l�gations et de la commission des Affaires europ�ennes.
Le S�nat peut cependant d�cider de si�ger d'autres jours (le lundi ou le vendredi, par exemple) ou de prolonger sa s�ance pl�ni�re au-del� des horaires r�glementaires, sur proposition de la Conf�rence des Pr�sidents, du Gouvernement ou de la commission saisie au fond.
Cette facult� de d�rogation aux jours et horaires r�glementaires habituels trouve traditionnellement � s�appliquer lors de l�examen du projet de loi de finances (approximativement du 22 novembre au 10 d�cembre) puisque le S�nat se r�unit pratiquement tous les jours � y compris parfois m�me le dimanche � et si�ge quasiment tous les soirs, de mani�re � pouvoir achever la premi�re lecture du budget dans le d�lai maximum de 20 jours qui lui est imparti par l�article 27 de la Constitution.
Plus g�n�ralement, force est d'ailleurs de reconna�tre que les s�ances du soir ou de nuit (jusqu'� minuit ou au-del�), ont tendance � perdurer m�me en dehors de la p�riode budg�taire, et que l�activit� dans l�h�micycle est loin de se limiter � trois jours par semaine. Ce qui ne va pas dans le sens de la rationalisation du travail parlementaire, pourtant pos�e comme un des principaux objectifs de la r�vision constitutionnelle de 1995.
Si le Gouvernement peut d�cider la tenue de jours suppl�mentaires de s�ance au-del� du plafond constitutionnel de 120 jours, y compris en dehors des semaines de s�ance fix�es par chaque assembl�e, il ne peut en revanche obliger une assembl�e � si�ger en dehors des jours de s�ance fix�s par son R�glement.
Deux circonstances peuvent par ailleurs modifier ponctuellement l�ordonnancement de la dur�e de la session ou du r�gime des s�ances. D�une part, la cl�ture de la session est retard�e de droit pour permettre d�achever les �ventuelles proc�dures de mise en �uvre de la responsabilit� du Gouvernement (article 51 de la Constitution). D�autre part, le S�nat est r�uni de plein droit pour des s�ances suppl�mentaires afin de lui permettre, le cas �ch�ant, de voter la suspension de la d�tention, des mesures privatives ou restrictives de libert� ou des poursuites dont l�un de ses membres est l�objet (article 26, dernier alin�a, de la Constitution). II - Les sessions extraordinaires
Aux termes de l�article 30 de la Constitution, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par un d�cret du Pr�sident de la R�publique (soumis � contreseing). Le Parlement est r�uni en session extraordinaire � la demande du Premier ministre ou de la majorit� des membres composant l�Assembl�e nationale, sur un ordre du jour d�termin�.
Lorsque la session extraordinaire est tenue � la demande des d�put�s, le d�cret de cl�ture intervient d�s que le Parlement a �puis� l'ordre du jour pour lequel il a �t� convoqu� et au plus tard 12 jours � compter de sa r�union (sous r�serve, n�anmoins, de l'article 51 de la Constitution pr�voyant le report de la cl�ture de la session pour permettre, le cas �ch�ant, l�application de l�article 49 (mise en cause de la responsabilit� du Gouvernement devant les assembl�es).
III - Les sessions et r�unions de droit
La Constitution pr�voit trois cas dans lesquels le Parlement est r�uni de droit :
1. Durant la p�riode d'application de l'article 16 de la Constitution (mise en �uvre des pouvoirs exceptionnels du Pr�sident de la R�publique, lorsque les institutions de la R�publique, l'ind�pendance de la Nation, l'int�grit� de son territoire ou l'ex�cution de ses engagements internationaux sont menac�s d'une mani�re grave et imm�diate et que le fonctionnement r�gulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu) ; en pratique, l'article 16 n'a �t� mis en oeuvre qu'une seule fois en 1961.
2. Apr�s une dissolution de l'Assembl�e nationale , la nouvelle Assembl�e se r�unit de plein droit le deuxi�me jeudi suivant les �lections l�gislatives intervenues apr�s la dissolution de la pr�c�dente, une session �tant ouverte de droit pour une dur�e de 15 jours si cette r�union a lieu en dehors de la p�riode pr�vue pour la session ordinaire (article 12, alin�a 3, de la Constitution). 3. En application de l'article 18 de la Constitution, le Parlement est r�uni de plein droit hors session dans deux cas : soit le Pr�sident de la R�publique a adress� � chaque assembl�e un message qu'il fait lire, soit il s'adresse directement au Parlement r�uni en Congr�s � cet effet.

References: L'article 28
 l'article 32
 l'article 51
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 18