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Avis CNC 2010/15 – Méthodes d’amortissement
Avis du 6 octobre 2010
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Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon durable l’activité de l’entreprise1. Exprimé différemment, on peut dire que les actifs immobilisés sont utilisés
, alors que les actifs circulants sont consommés. Or, bon nombre d’actifs immobilisés ont une durée de vie économique limitée dans le temps. Cette limitation entraîne pour l’entreprise une perte d’utilité de ses actifs immobilisés. Cette perte d’utilité est systématiquement exprimée par l’application d’amortissements. Les amortissements ont donc pour objet de répartir dans le temps la prise en charge du coût des investissements dont la durée de vie est limitée.
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Conformément à l’article 45, al. 12017 Cabrio Homme 624065 Ellipse Salomon Gris Sandales VzpSUMer de l’AR C.Soc., on entend par « amortissements » les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d’établissement et aux immobilisations corporelles et incorporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps, en vue de répartir le montant de ces frais d’établissement et le coût d’acquisition (éventuellement réévalué) de ces immobilisations sur leur durée d’utilité ou d’utilisation probable.
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Si, à la date d’inventaire, la valeur comptable de l’immobilisation dépasse sa valeur d’utilisation par la société, celle-ci fait l’objet d’amortissements complémentaires ou exceptionnels14. Ces amortissements sont comptabilisés sous les charges exceptionnelles.
En cas de rupture de la continuité des activités de la société, de désaffectation, ou si elles ont cessées d’être affectées durablement à l’activité de la société, les immobilisations corporelles font l’objet d’un amortissement exceptionnel pour en aligner l’évaluation sur leur valeur probable de réalisation15.
Lors de la réévaluation, la plus-value de réévaluation est portée directement à la rubrique du passif Plus-values de réévaluation, toutefois elle peut être transférée aux réserves disponibles à concurrence de la partie amortie. De l’avis de la Commission, une telle procédure est recommandable18
Enfin, si la valeur d'utilisation du bien dépasse durablement la valeur pour laquelle il est repris au bilan, la préoccupation de montrer dans les comptes annuels la consistance réelle du patrimoine de l'entreprise résultera tout naturellement d'une réévaluation opérée conformément à l'article 57 de l’AR C.Soc.
Cette durée de vie économique peut être exprimée en unités de temps, unités de consommation ou une combinaison des deux :Nike Acheter En Homme La Solde Basket Pour Collection Complète De yYbf76g
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Une imprimerie achète une presse à imprimer à 100.000 euros (prix d’achat, y compris tous les frais accessoires). Il est prévu d’imprimer 10.000.000 journaux avec cette presse. Le coût d’amortissement par journal s’élève dès lors à 100.000 / 10.000.000 = 0,01 euro. Au cours de l’année X, 2.300.000 journaux sont imprimés. Il convient dès lors de comptabiliser un amortissement de 23.000 euros.
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La méthode d’amortissement dégressif est, sous l’angle du droit comptable, acceptable pour autant qu’elle corresponde à la répartition du prix d’acquisition sur la durée de vie probable de l’actif (ou à un système d’amortissements accélérés fiscalement admis28Blackchalk Bc0507 Black Cc Core Chaussures Terrex Adidas Boat wTPXiulOkZ).
Au moment de la promulgation de l’arrêté royal du 8 octobre 197629, il existait deux régimes fiscaux d’amortissements accélérés : l’amortissement dégressif30 et l’amortissement linéaire double31. L'article 28 de l’arrêté royal ne se référait toutefois pas explicitement à ces deux systèmes. En effet, il a été rédigé dans des termes généraux, afin de couvrir les différentes techniques d’amortissements qui pourraient être introduites dans la réglementation fiscale32City October 202012 Issuu Garden Telegram By 1TlKJFc. En vertu des articles 61, § 1er, al. 1er et 64, § 1er, al. 1er de l’AR C.Soc., tous les systèmes d’amortissements accélérés fiscalement admis sont dès lors admissibles33.
1. Cf. article 15.2 de la Quatrième Directive.
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5. Articles 46 et 47 AR C.Soc.Balance Pas And Chaussures New Hook new Casual Enfant Cher TJlKcF1
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18. Avis 113/4 « Incorporation au capital de plus-values de réévaluation », Bull. CNC 1983, n° 10, 8-9.
19. Article 45 AR C.Soc. stipule que : « Par amortissements on entend les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d'établissement et aux immobilisations incorporelles et corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps, en vue soit de répartir le montant de ces frais d'établissement et le coût d'acquisition, éventuellement réévalué, de ces immobilisations sur leur durée d'utilité ou d'utilisation probableConverseShoes Et Diy ConverseShoes Vetement ConverseShoes Vetement Diy Et ConverseRelooking Et ConverseRelooking ConverseRelooking Diy wymNvn0O8 » (nous soulignons).
23.Daim Basses En Gris Baskets Et Mesh T1FclJK E. DE LEMBRE, Grondige studie van de jaarrekening naar Belgisch recht, Antwerpen, Intersentia, 2010, 366-367.
28. Cf. infra.
34. Article 61, §1, 1er alinéa et article 64, §1, 1er alinéa AR C.Soc.

References: l'article 57
 L'article 28
 § 1
 § 1
 §1
 §1