Source: https://vlex.be/vid/arrete-royal-fixant-modalites-588087126
Timestamp: 2019-08-18 08:10:48+00:00

Document:
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Happy 2016', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015 - Législation - VLEX 588087126
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Happy 2016', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Happy 2016 ".
" Happy 2016 " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 495.000, soit en multiples de 495.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euro.
Art. 3. Par quantité de 495.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 143.626, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
2 100.000 200.000 247.500
4 5.000 20.000 123.750
20 500 10.000 24.750
100 100 10.000 4.950
2.500 50 125.000 198
10.000 25 250.000 49,50
23.000 15 345.000 21,52
25.000 10 250.000 19,80
83.000 5 415.000 5,96
TOTAAL 143.626 TOTAL
TOTAAL 1.625.000 TOTAL
TOTAAL 3,45
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent :
la mention "SYMBOLES-SYMBOLEN-SYMBOLE";
neuf symboles de jeu qui peuvent varier et qui sont sélectionnés parmi une série de symboles de jeu qui, définis par la Loterie Nationale, peuvent reproduire une image, un graphisme, un dessin, une photo, une figure unicolore ou bicolore ou tout autre signe de quelque nature que ce soit;
la mention "GAIN-WINST-GEWINN" et un montant de lot variable qui, libellé en chiffres arabes et précédé du symbole "€", est sélectionné parmi ceux visés à l'article 3.
§ 3. Le billet est gagnant lorsque, parmi les 9 symboles de jeu visés au paragraphe 2, 2°, le même symbole de jeu est reproduit trois fois. Le cas échéant, le billet gagne le montant de lot visé au paragraphe 2, 3°.
§ 4. Ne comportant jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques, un billet gagnant n'attribue qu'un seul lot parmi ceux visés à l'article 3.
Le billet qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours...

References: Art. 2

Art. 3

§ 2
 l'article 3

§ 3

§ 4
 l'article 3