Source: https://archives-pierresvives.herault.fr/archive/fonds/FRAD034_M_000113
Timestamp: 2020-04-01 18:38:37+00:00

Document:
Bureau de Lodève (an IV-1955) - Archives départementales de l'Hérault
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Bureau de Lodève (an IV-1955)Nombre de notices : 1729
Inscription des créances ordinaires, réquisitions de cédules
Transcription des saisies immobilières, nouvelle série
Répertoire numérique de la sous-série 47 Q
Cote : 47 Q 1 art. 1-743 ; 47 Q 2 art. 1-417 ; 47 Q 3 art. 1-109 ; 47 Q 4 art. 1-2 ; 47 Q 5 art. 21-145 ; 47 Q 6 art. 1-3 ; 47 Q 7 art. 1-65 ; 47 Q 8 art. 1-163 ; 47 Q 11 art. 1-84 ; 47 Q 31 art. 1
Importance matérielle (ml) : 65,41
Dates : 1796-[1955]
Le bureau de la Conservation des hypothèques de Lodève est ouvert à la date du 27 nivôse an VII. Il est réuni au bureau de la Conservation de Montpellier le 30 décembre 1926.
Versements du 13 août 1942 (1,76 ml), du 12 septembre 1955 (5,64 ml), du 12 juin 1956 (27,16 ml), du 14 février 2006 (16,20 ml) et du 16 avril 2014 (29,90 ml).
Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes : - Dans la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, les sociétés, associations, compagnies et syndicats sont regroupés à la lettre S (cote 47 Q 7/58). - La mise en place des nouvelles collections de classeurs de bordereaux, en 1918 et 1921, a entrainé pour chaque série une nouvelle numérotation à partir du chiffre 1, contrairement à la préconisation ministérielle qui conseillait de ...
- Dans la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, les sociétés, associations, compagnies et syndicats sont regroupés à la lettre S (cote 47 Q 7/58).
- Le répertoire des formalités hypothécaires de Lodève est toujours renseigné même après la fermeture du bureau le 1er janvier 1927 pour les comptes ouverts avant cette date. En revanche, les comptes ouverts à partir du 1er janvier 1927 sont portés au répertoire de Montpellier.
- La table alphabétique originelle du bureau n'est pas parvenue jusqu'à nous. Une nouvelle table alphabétique a été réalisée dans le courant des années 1930 qui regroupe toutes les personnes du bureau de Lodève depuis sa création et jusqu'en 1956. Le renvoi est fait pour chaque nom soit au répertoire des formalités hypothécaires de Lodève (47Q8) pour les volumes dont les numéros sont inférieurs à 164, soit au répertoire des formalités hypothécaires de Montpellier (45Q8) pour les volumes dont le numéro est supérieur à 362.
Des éliminations ont été effectuées en 2009 suite à la publication de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges qui couvrent la période du 11 janvier 1865 au 6 avril 1901 ultérieurs à 1865 alors détenus par les archives départementales ont été éliminés.

References: art. 1
 art. 1
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 art. 21
 art. 1
 art. 1
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