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Timestamp: 2016-10-28 02:36:52+00:00

Document:
4C.390/2001 (19.03.2002)
4C.390/2001
Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffier:
M. Carruzzo.
R.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jacques Emery, avocat � Gen�ve,
X.________ Corporation, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Golovtchiner, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail; droit � une provision)
A.- Par contrat du 1er ao�t 1994, R.________ a �t� engag� par X.________ Corporation (ci-apr�s: X.________) en qualit� de "consultant" pour la Suisse. Selon le certificat de travail �tabli par X.________, il avait le titre de "directeur de marketing pour la Suisse". Son activit� consistait notamment � trouver de nouveaux clients. Le contrat d'engagement pr�voyait une r�mun�ration fixe annuelle brute de 100 000 fr. et une commission de 10% la premi�re ann�e et de 5% l'ann�e suivante "sur le montant de chaque contrat sign�".
Par lettre recommand�e du 28 mai 1998, R.________ a r�sili� le contrat, disant vouloir relever un nouveau d�fi dans une autre entreprise. Les relations contractuelles ont pris fin le 31 juillet 1998.
B.- Le 25 f�vrier 1999, R.________ a d�pos� devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve une demande en paiement dirig�e contre X.________. Il a conclu en premi�re instance � ce que la partie adverse soit condamn�e � lui payer les sommes de 42 827 fr. et 48 000 US$ avec int�r�ts.
X.________ a form� une demande reconventionnelle de 17 375 fr.
Par jugement du 9 janvier 2001, le Tribunal des prud'hommes a condamn� X.________ � payer � R.________ la somme brute de 14 509 fr.50 avec int�r�ts, d�boutant les parties de toutes autres conclusions.
R.________ a appel� de ce jugement sur un seul point: il soutient qu'il a droit � une commission de 48 000 US$ avec int�r�ts pour la conclusion d'un contrat entre X.________ et Y.________ Assurances (ci-apr�s:
Y.________).
Sur ce point, la cour cantonale a retenu les faits suivants: les premiers contacts entre X.________ et Y.________ ont eu lieu en 1995. X.________ �tait alors repr�sent�e par N.________, R.________ et L.________. De 1995 � 1998, Y.________ a eu de nombreux entretiens tant avec R.________ qu'avec N.________. En 1998, Y.________ a voulu tester les prestations que pouvait offrir X.________.
R.________ n'a pas particip� � cette phase technique des n�gociations. Apr�s son d�part, des n�gociations ont eu lieu, de septembre � novembre 1999, sur le prix des prestations offertes par X.________. L'offre finale de cette soci�t� a �t� accept�e par un courrier de Y.________ du 15 novembre 1999.
Consid�rant que R.________ n'avait pas jou� un r�le d�terminant dans la conclusion du contrat, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arr�t du 13 juin 2001, a rejet� l'appel et confirm� le jugement attaqu�.
C.- Le demandeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Soutenant qu'il a droit � la commission litigieuse, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la condamnation de la partie adverse � lui payer la somme de 58 750 fr. avec int�r�ts, requ�rant subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale.
1.- a) Interjet� par la partie qui a succomb� partiellement dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr.
(art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� form� en temps utile (art. 54 al. 1 et 32 al. 2 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
b) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 547 consid. 2c; 126 III 185 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2).
2.- a) Proc�dant � une analyse de la t�che confi�e au demandeur, la cour cantonale est parvenue � la conclusion qu'il se trouvait dans une position de subordination qui excluait la qualification de contrat d'agence (cf. art. 418a al. 1 CO); comme son activit� ne se limitait pas � n�gocier ou conclure des contrats, on ne pouvait parler non plus d'un contrat d'engagement de voyageurs de commerce (cf. art. 347 al. 1 CO); en cons�quence, la cour cantonale a retenu que les parties avaient conclu un contrat individuel de travail (cf.
art. 319 al. 1 CO).
Cette qualification n'est plus remise en question par les parties et il n'y a pas lieu d'y revenir.
b) Selon l'art. 2 du contrat conclu entre les parties, le demandeur avait droit � une commission "sur le montant de chaque contrat sign�".
Cette clause contractuelle pr�voit � l'�vidence une provision au sens de l'art. 322b al. 1 CO. D'apr�s cette disposition, s'il est convenu que le travailleur a droit � une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise d�s que l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers.
Comme la clause contractuelle ne pr�cise pas les conditions du droit � la provision, il convient de se r�f�rer � l'art. 322b CO pour compl�ter la convention des parties.
Il faut cependant constater que l'art. 322b CO n'est pas explicite non plus quant � l'activit� que le travailleur doit d�ployer pour avoir droit � la provision.
La jurisprudence a eu l'occasion d'observer que la provision, en mati�re de contrat de travail, �tait parfois convenue avec des personnes exer�ant une t�che de direction, alors qu'il s'agit d'un mode de r�mun�ration usuel pour d'autres contrats (ATF 90 II 483 consid. 2 p. 486), � savoir le contrat d'engagement des voyageurs de commerce (cf. art. 349a et 349b CO) et le contrat d'agence (art. 418g � 418l CO). Le salaire du courtier (art. 413 CO) est d� dans des conditions analogues. Dans tous ces contrats, le mode de r�mun�ration r�pond au m�me but �conomique: il s'agit de motiver le cocontractant � procurer des affaires, en le r�compensant selon les r�sultats obtenus. On peut donc s'inspirer de la jurisprudence rendue au sujet de ces autres contrats pour d�terminer le comportement donnant droit � la provision.
Il faut donc, sauf convention contraire, que le travailleur, pendant le rapport contractuel, procure une affaire concr�te ou trouve un client dispos� � conclure (cf. au sujet du contrat d'agence: ATF 121 III 414 consid. 1a). Il doit exister un rapport de causalit� entre l'activit� du travailleur et la conclusion du contrat (cf. ATF 84 II 521 consid. 1; 76 II 378 consid. 2; cf. aussi ATF 97 II 355 consid. 4 p. 359; 84 II 542 consid. 5 p. 549).
La doctrine qui se penche plus sp�cifiquement sur le probl�me du droit � la provision dans le contrat de travail ne s'exprime pas dans un sens diff�rent. La provision est la r�mun�ration que le travailleur re�oit � titre compl�mentaire au prorata des affaires qu'il a permis de conclure avec des tiers (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 2657). Il doit exister un rapport de causalit� entre l'activit� du travailleur et la conclusion du contrat (Rehbinder, Commentaire bernois, n. 6 ad art. 322b CO). Lorsque plusieurs travailleurs ont particip� � la n�gociation d'une m�me affaire, deux auteurs estiment que le travailleur ne peut pr�tendre � une provision que s'il a apport� une contribution d�terminante (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 4 ad art. 322b CO; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 2 ad art. 322b CO), tandis qu'un autre se contente d'un rapport de causalit�, m�me concurrent (Rehbinder, ibid.).
Quelles que soient les nuances r�sultant de ces diverses opinions, il en d�coule clairement que l'activit� du travailleur doit appara�tre, sauf convention contraire, comme une cause de la conclusion du contrat.
En l'absence de toute clause contractuelle fixant d'autres r�gles, on ne peut en effet pas imaginer que l'employeur se soit engag� � verser une provision sur toute affaire conclue, m�me si celle-ci n'a pas �t� procur�e par l'activit� du travailleur. Une interpr�tation contraire reviendrait � ignorer le but �conomique de la provision, qui est de motiver le travailleur et de l'int�resser au r�sultat de son travail (cf. Rehbinder, op. cit. , n. 1 ad art. 322b CO; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 2 ad art. 322b et c CO).
Il y a causalit� naturelle lorsqu'un comportement est une condition sine qua non d'un r�sultat (ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 212; 116 IV 306 consid. 2a). Le constat de la causalit� naturelle rel�ve du fait et lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (ATF 127 III 453 consid. 5d; 123 III 110 consid. 2). Le raisonnement doit �tre men� sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 OJ), et non pas de ceux all�gu�s par le recourant (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).
c) En l'esp�ce, il ne ressort pas des constatations cantonales que le demandeur aurait mis en contact son employeur avec la compagnie d'assurances. Il a �t� retenu que les n�gociations avaient commenc� d'embl�e avec trois employ�s de la d�fenderesse agissant ensemble. Il n'a pas �t� �tabli que le demandeur ait jou� un r�le particulier d'o� l'on puisse inf�rer qu'il a exerc� une influence psychologique sur la d�cision de contracter. Pendant une longue partie des n�gociations, la compagnie d'assurances a test� les services que la d�fenderesse pouvait lui apporter; il a �t� retenu que le demandeur n'avait pas particip� � cette phase "technique" de la n�gociation. Il avait quitt� l'entreprise avant que les pourparlers sur le prix ne commencent. Selon les constatations cantonales, le demandeur a quitt� l'entreprise plus d'un an avant la conclusion du contrat, � un moment o� l'issue des n�gociations �tait incertaine.
Sur la base de cet �tat de fait, on ne parvient pas � discerner pourquoi la participation du demandeur aurait �t� indispensable � la conclusion du contrat. La cour cantonale a not� que la compagnie d'assurances connaissait �galement le pr�sident de la d�fenderesse et on ne voit pas en quoi la pr�sence du demandeur, aux c�t�s d'autres employ�s, lors de la premi�re phase des op�rations pourrait �tre consid�r�e comme une condition sine qua non de la conclusion du contrat.
Le demandeur n'�tant pas parvenu � prouver les circonstances de fait qui pourraient fonder son droit � la provision (cf.
art. 8 CC), la Cour d'appel a rejet� sa pr�tention sans violer le droit f�d�ral.
3.- Compte tenu de la valeur litigieuse, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du demandeur qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 2500 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (Cause n� 4503/1999-4).
Lausanne, le 19 mars 2002 ECH

References: ATF 
 ATF 
 art. 418
 art. 347

art. 319
 art. 349
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 322
 art. 322
 art. 322
 art. 322
 art. 322

art. 8