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Timestamp: 2016-10-22 02:04:47+00:00

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122 III 22941. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 23 avril 1996 dans la cause P. et consorts contre Etat de Vaud (proc�s direct)
Proc�s direct; valeur litigieuse en cas de cumul subjectif d'actions. La r�glementation de l'art. 47 al. 1 OJ ne peut pas �tre �tendue aux proc�s directs. Partant, la comp�tence du Tribunal f�d�ral comme juridiction unique doit �tre donn�e � l'�gard de chacune des pr�tentions, au sens de l'art. 24 al. 2 let. b PCF, �lev�es par des consorts (consid. 2b). Responsabilit� du propri�taire d'un ouvrage (art. 58 CO). Causalit� naturelle; comportement de substitution licite. Notion de comportement de substitution licite (consid. 5a/aa). Crit�re d�terminant pour juger du caract�re d�fectueux d'un ouvrage (consid. 5a/bb). Le r�le causal du d�faut d'entretien d'un ouvrage doit �tre exclu s'il est �tabli que le d�fendeur, en entretenant correctement l'ouvrage, n'e�t pas emp�ch� la survenance du dommage, ni n'en e�t r�duit les effets (consid. 5b). Faits � partir de page 230
BGE 122 III 229 S. 230
A.- a) Le Nozon est un cours d'eau qui prend sa source � Vaulion et se jette dans le Talent, apr�s avoir parcouru 22 km. Dans sa partie inf�rieure, entre Orny et le Talent, sa pente est peu prononc�e, ce qui a pour cons�quence une capacit� d'�vacuation relativement faible. En 1854 encore, l'Entreprise de dess�chement des marais de l'Orbe a commenc� des travaux sur le trajet du Nozon. Un endiguement a �t� ex�cut� sur une longueur de 6390 m � l'amont de la jonction avec le Talent. Ces travaux ont permis d'absorber les crues courantes. Les inondations de la plaine par d�bordement des cours d'eau ont cess�, sauf conditions m�t�orologiques exceptionnelles.
Cependant, la plaine est demeur�e mar�cageuse, car les eaux de pluie et de drainage ne pouvaient pas s'en �couler. Deux canaux ont alors �t� construits: le canal occidental, sur la rive gauche de l'Orbe/Thielle, et le canal oriental, successeur de l'Entreroches, sur la rive droite. Un assainissement, de type "gravitaire", de cette r�gion a �t� entrepris. Les eaux de drainage ont �t� amen�es directement jusqu'au canal oriental, en passant par-dessous le Nozon. Les eaux r�cup�r�es � un niveau sup�rieur � celui des digues ont seules �t� conduites au Nozon.
Les drainages "gravitaires" ont provoqu� un abaissement du niveau de la plaine constitu�e en grande partie de tourbe. La pratique de l'agriculture a contribu� au tassement des terres. Le niveau de la plaine a ainsi baiss� d'environ 1 m � 1,5 m. Un affaissement des digues s'est aussi produit. Le tassement des tourbes a entra�n� une modification de la pente des drains. Une mare, tout d'abord temporaire puis permanente, s'est form�e entre la route Orbe-Orny et le Nozon. Des stations de pompage ont �t� mises en place.
Le Nozon a enregistr� des crues de plus en plus fr�quentes. Les parties reconnaissent que l'urbanisation du bassin versant a jou� un r�le dans cette augmentation. Elles ne sont pas d'accord, en revanche, en ce qui concerne l'incidence de l'adjonction des eaux de pompage. Le niveau des eaux du Nozon se situe en g�n�ral � environ 40 cm du sommet des berges; il est ma�tris�, sauf sur le tron�on des "Marais-Villars", entre les BGE 122 III 229 S. 231hectom�tres 26 et 53, o� se trouvent les fonds des demandeurs. Les d�bordements chroniques dans ce secteur ont pour origine, selon l'Etat de Vaud, l'abaissement du niveau de la plaine conjugu� avec l'augmentation des d�bits r�sultant de l'urbanisation et, dans une moindre mesure, des stations de pompage. Les demandeurs en voient la cause dans la d�formation du profil en long du Nozon et dans son mauvais �tat d'entretien.
b) Sous l'effet de fortes crues, le Nozon a tr�s largement d�bord� les 14 et 15 f�vrier, les 27 et 28 juin et encore le 1er juillet 1990. Il en est r�sult� l'inondation d'installations et de cultures propri�t� de P. et consorts. D'autres d�bordements se sont encore produits, le 6 janvier 1982 et le 22 d�cembre 1991, mais ils n'ont pas donn� lieu � des pr�tentions de la part des demandeurs. Enfin, l'expert fait �tat de deux d�bordements survenus en 1993, soit en cours de proc�dure, lesquels ne sont pas litigieux.
B.- Par m�moire du 23 ao�t 1991, les demandeurs ont introduit, devant le Tribunal f�d�ral, une action en responsabilit� dirig�e contre l'Etat de Vaud. P. y conclut � ce que le d�fendeur soit condamn� � lui payer 6'841 fr.60, plus int�r�ts. Par la suite, il a augment� ses conclusions de 1'093 fr. Les deux autres demandeurs concluent, respectivement, � l'allocation de 27'000 fr. et de 236'481 fr., int�r�ts en sus.
Dans sa r�ponse du 14 f�vrier 1992, le d�fendeur conclut au rejet des conclusions prises contre lui.
La proc�dure probatoire a �t� ouverte le 9 juillet 1992. Une expertise a �t� ordonn�e et confi�e � M. Paul Meylan, ing�nieur civil EPF/SIA, � Lausanne. Par ordonnance du 13 juillet 1995, la proc�dure probatoire a �t� close et les parties invit�es � d�poser un r�sum� �crit de leurs moyens. Les demandeurs l'ont fait le 4 septembre 1995 et le d�fendeur, le 20 octobre 1995.
C.- Aux d�bats principaux de ce jour, les avocats des parties ont maintenu leurs conclusions pr�c�dentes au terme de leurs plaidoiries.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les conclusions de P. et rejet� celles des deux autres demandeurs.
2. b) La valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions de la demande (art. 36 al. 1 OJ). Les pr�tentions de deux des trois demandeurs sont sup�rieures � 8'000 fr. Les conclusions de P., en revanche, BGE 122 III 229 S. 232n'atteignent pas ce montant. Des demandeurs qui font valoir des pr�tentions de m�me nature reposant sur une cause mat�rielle et juridique essentiellement de m�me nature ne peuvent les joindre dans une seule demande et agir en qualit� de consorts que si la comp�tence du Tribunal f�d�ral est donn�e � l'�gard de chacune d'elles (art. 24 al. 2 let. b PCF; cumul subjectif, consorit� formelle). Cette derni�re exigence est limit�e aux proc�s directs, l'art. 47 al. 1 OJ l'ayant d�lib�r�ment exclue en mati�re de recours en r�forme (ATF 103 II 41 consid. 1c p. 46).
La r�glementation de l'art. 47 al. 1 OJ peut-elle n�anmoins �tre �tendue aux proc�s directs? BIRCHMEIER (Bundesrechtspflege, n. 7 ad art. 41 OJ), en se r�f�rant � l'ATF 27 II 328 consid. 2 p. 360, propose d'appliquer cette disposition par analogie. POUDRET (COJ, n. 3.3 ad art. 41, p. 67) estime, au contraire, qu'il convient de s'en tenir au principe selon lequel la comp�tence du Tribunal f�d�ral doit �tre donn�e � l'�gard des pr�tentions de chaque demandeur. La r�f�rence faite par le premier auteur ne peut �tre retenue car, si l'arr�t cit� applique certes directement les dispositions de l'OJ, il est ant�rieur � la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947. Il ressort du Message accompagnant le projet de cette loi (FF 1947 I 1021) que son syst�me a �t� express�ment voulu, la distinction �tant nettement faite entre les pr�tentions de divers demandeurs issues d'une m�me cause (art. 24 al. 2 let. a PCF) et celles de demandeurs n'ayant aucun lien juridique entre eux avant le proc�s mais qui, comme dans la pr�sente cause, s'unissent uniquement pour agir ensemble en justice (art. 24 al. 2 let. b PCF). Le principe de l'�conomie du proc�s conduit, il est vrai, � se demander s'il ne serait pas opportun de permettre � P. de faire dire le droit sur sa pr�tention dans le m�me proc�s que les deux autres demandeurs. Cependant, s'il fallait admettre l'addition des diverses pr�tentions, il serait possible de soumettre au Tribunal f�d�ral, par la voie du proc�s direct, des pr�tentions dont aucune, prise s�par�ment, ne pourrait l'�tre. Ce serait aller � l'encontre de la volont� du l�gislateur. L'action de P. doit d�s lors �tre d�clar�e irrecevable.
5. Il reste � d�terminer le r�le causal du d�faut d'entretien de l'ouvrage dans la survenance du dommage.
a) aa) Pour conclure � sa lib�ration des fins de la pr�sente action en paiement, le d�fendeur fait valoir, entre autres arguments, que le dommage all�gu� par les demandeurs se serait produit de la m�me mani�re si l'ouvrage litigieux avait �t� entretenu correctement. En d'autres termes, l'Etat de Vaud soutient que le dommage serait survenu m�me en l'absence du BGE 122 III 229 S. 233chef de responsabilit� invoqu� par les demandeurs. Il soul�ve, ce faisant, le probl�me du comportement de substitution licite, de la solution de rechange conforme au droit ou encore du succ�dan� l�gal, pour tenter de rendre, par ces trois expressions interchangeables, ce que les auteurs de langue allemande appellent "das rechtm�ssige Alternativverhalten".
Cette notion n'est pas �trang�re � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Ainsi, dans l' ATF 115 II 440, il a �t� jug� qu'en cas d'inex�cution d'un contrat par omission, la partie contractante en faute peut �tre admise, sous certaines conditions, � faire valoir que, m�me si elle avait rempli ses obligations conform�ment au contrat, son cocontractant n'en aurait pas moins subi un dommage identique. La m�me facult� a �t� reconnue, dans un arr�t non publi� du 24 avril 1990 (cause 4C.217/1988, consid. 3c), � un travailleur qui avait viol� positivement le contrat en d�tournant des anciens coll�gues de travail, avant de quitter son employeur, et en les faisant embaucher par la soci�t� qu'il venait de cr�er; le d�fendeur a �t� autoris� � d�montrer que, pour partie, le dommage all�gu� par le demandeur se f�t produit m�me dans l'hypoth�se o� il e�t ex�cut� toutes ses obligations contractuelles, �tant donn� que, en l'absence d'une clause de prohibition de faire concurrence, rien ne l'e�t emp�ch� d'obtenir, par des moyens licites, le transfert de ses ex-coll�gues dans sa propre entreprise. Plus r�cemment, en mati�re de responsabilit� de l'Etat pour l'activit� m�dicale hospitali�re, le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur l'objection du consentement hypoth�tique du patient apr�s avoir conclu � la violation du devoir d'informer incombant au m�decin (ATF 117 Ib 197 consid. 5c p. 208). S'agissant de la responsabilit� du propri�taire d'un ouvrage, et plus pr�cis�ment de celle d'une collectivit� publique pour d�faut de signalisation, il n'a pas exclu la prise en consid�ration de l'objection de la d�fenderesse voulant que la pr�sence du signal "Hauteur maximale" n'e�t pas retenu le chauffeur du v�hicule endommag� de s'engager sous une vo�te trop basse pour ledit v�hicule, mais il y a vu un probl�me de causalit� naturelle dont la solution ne pouvait pas �tre critiqu�e par la voie du recours en r�forme (ATF 108 II 51 consid. 3 p. 54 in limine, 103 II 240 consid. 4a).
La notion de comportement de substitution licite et l'objection correspondante, qui sont une cr�ation de la doctrine et de la jurisprudence allemandes, ont �galement trouv� un certain �cho chez quelques auteurs suisses (cf. surtout, parmi d'autres, BERNHARD STUDHALTER, Die Berufung des pr�sumtiven Haftpflichtigen auf hypothetische Kausalverl�ufe - BGE 122 III 229 S. 234Hypothetische Kausalit�t und rechtm�ssiges Alternativverhalten, th�se Zurich 1995, passim et p. 171 ss, avec de nombreuses r�f�rences; voir aussi: GAUCH/SCHLUEP, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. II, 6e �d., n. 2722; REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, n. 644 ss; KRAMER, Die Kausalit�t im Haftpflichtrecht: Neuere Tendenzen in Theorie und Praxis, in: RJB 123/1987, p. 289 ss, 292 ss). Cette notion se distingue des notions de causalit� hypoth�tique et de causalit� outrepassante en ce sens que, contrairement � ces derni�res, qui font appel � des circonstances externes, g�n�ralement post�rieures � la survenance du dommage, et sur lesquelles le responsable n'a pas de prise, elle fait intervenir, � titre de solution de rechange, le propre comportement du responsable, mais un comportement conforme au droit (STUDHALTER, op.cit., p. 180/181; GAUCH/SCHLUEP, ibid.). Elle n'a rien � voir non plus avec la causalit� cumulative et la causalit� alternative (sur ces notions, introduites par VON TUHR, cf. DESCHENAUX/TERCIER, La responsabilit� civile, 2e �d., n. 29 ad � 4 et la r�f�rence � l'auteur allemand). La doctrine ne traite pas les actes et les omissions sur le m�me pied lorsqu'elle cherche � quoi rattacher, d'un point de vue th�orique, l'objection tir�e du comportement de substitution licite (sur la probl�matique, cf. STUDHALTER, op.cit., p. 205 ss et p. 243 ss). En ce qui concerne les premiers, elle consid�re, tour � tour, ladite objection comme un aspect de la causalit� naturelle, voire de l'�valuation du dommage, ou, dans sa majorit�, comme un probl�me mettant en jeu le but protecteur (Schutzzweck) de la norme viol�e, respectivement la relation existant entre le comportement contraire au droit et le dommage subs�quent (relation d'illic�it�, Rechtswidrigkeitszusammenhang), ces deux derni�res notions �tant d'ailleurs souvent utilis�es l'une pour l'autre. Il n'y a pas lieu de s'attarder sur cette querelle doctrinale d�s lors que le d�fendeur se voit reprocher en l'esp�ce des omissions, soit le d�faut d'entretien suffisant de l'ouvrage dont il est propri�taire. A l'�gard de celles-ci, les opinions convergent pour constater qu'entre l'acte omis et le r�sultat constat�, le rapport de cause � effet est n�cessairement hypoth�tique, de sorte qu'� ce stade d�j� il convient de se demander si le dommage serait survenu au cas o� l'int�ress� aurait agi conform�ment au droit. En d'autres termes, le juge doit d'embl�e supputer les incidences concr�tes de l'acte omis pour d�cider si l'omission a port� � cons�quence dans le cas concret, ce qui suppose qu'il recherche, au pr�alable, en fonction du but protecteur de la disposition l�gale (ou du principe juridique) entrant en ligne de compte et des circonstances propres � la BGE 122 III 229 S. 235cause en litige, quel e�t �t� l'acte � ne pas omettre in casu. Rapport�e au probl�me de la responsabilit� du propri�taire d'un ouvrage, cette d�marche consiste, en premier lieu, � faire le d�part entre un ouvrage d�fectueux et un ouvrage exempt de d�fauts, sur le vu des circonstances de fait pertinentes, puis � examiner si le propri�taire, en accomplissant en temps utile les actes n�cessaires au maintien de l'ouvrage litigieux dans un �tat correspondant au niveau de construction ou d'entretien requis dans le cas d'esp�ce, e�t emp�ch� la survenance du dommage qui est survenu. En cas de r�ponse affirmative, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'omission et le dommage qui s'est produit devra �tre admise et la responsabilit� du propri�taire de l'ouvrage reconnue. Dans l'hypoth�se inverse, la responsabilit� d�rivant de l'art. 58 CO devra �tre exclue, faute d'un tel lien.
bb) Pour juger du caract�re d�fectueux ou non d'un ouvrage, il y a lieu de se baser sur le but qui lui a �t� assign�. Un ouvrage est donc d�fectueux s'il ne r�pond pas � ce que l'on attend de lui. Par "on", il faut entendre, non pas le propri�taire de l'ouvrage, mais le public en g�n�ral et ses utilisateurs en particulier. Il ne suffit pas qu'un ouvrage soit adapt� � l'usage pr�vu, dans l'esprit et aux yeux de son propri�taire, autrement dit qu'il soit subjectivement conforme � sa destination. Encore faut-il qu'il satisfasse aux exigences objectives que tout ouvrage similaire devrait remplir dans des circonstances identiques. Ainsi, � supposer qu'un cours d'eau doive �tre am�nag� objectivement pour r�sister � des crues d'un temps de retour de 30 ans, son propri�taire ne pourra pas objecter qu'il a jug� suffisante une r�sistance � des crues d'un temps de retour de 10 ans seulement et qu'il a dimensionn� l'ouvrage en fonction de cet intervalle. La raison en est que le d�faut d'un ouvrage donn� se d�termine � l'aide d'un crit�re objectif, en consid�ration de ce qui peut se passer, selon l'exp�rience de la vie, au lieu en question (ATF 96 II 36). Mais la r�ciproque est �galement vraie: le crit�re objectif s'applique aussi lorsque le propri�taire de l'ouvrage a pris des mesures de s�curit� d�passant celles qui �taient objectivement command�es pour l'ouvrage consid�r�. En pareille hypoth�se, l'existence d'un d�faut ne pourra �tre admise que si l'ouvrage en question ne r�pond plus aux exigences de s�curit� qui peuvent �tre raisonnablement fix�es pour une telle installation. En juger autrement reviendrait � p�naliser le propri�taire qui en fait davantage que ce que la loi lui impose. Ce serait �tendre, sans raison valable, le champ d'application de l'art. 58 CO. Semblable extension ne se justifierait, � la rigueur, que si elle pouvait se fonder sur des BGE 122 III 229 S. 236assurances sp�cifiques fournies par contrat ou �tre command�e par la n�cessit� de prot�ger la confiance �veill�e � cet �gard chez une personne d�termin�e par le propri�taire de l'ouvrage. Rien de tel n'est cependant all�gu� en l'esp�ce par les demandeurs. Aussi, pour reprendre l'exemple pr�cit�, si, d'un point de vue objectif, un ouvrage du m�me type que l'ouvrage litigieux doit supporter des crues susceptibles de se reproduire tous les 10 ans, le propri�taire qui a dimensionn� son ouvrage afin qu'il r�siste � des crues d'un temps de retour de 30 ans n'engagera, en principe, pas sa responsabilit� fond�e sur l'art. 58 CO tant et aussi longtemps qu'il maintiendra ledit ouvrage dans un �tat tel qu'il ne soit pas affect� par des crues d'un temps de retour de 10 ans au plus.
b) Selon les constatations de fait de la Cour de c�ans, fond�es sur les conclusions de l'expert judiciaire, le temps de retour de la crue du 15 f�vrier 1990 �tait de 50 ans au moins et celui de la crue de juin/juillet 1990 sup�rieur � 100 ans. Dans son �tat initial, soit celui de 1951, le tron�on du Nozon en cause pouvait absorber des crues d'un temps de retour d'environ 100 ans, alors qu'au moment o� le dommage all�gu� est survenu, il ne pouvait plus retenir que des crues d'un temps de retour de quelque 14 ans en raison de son entretien d�fectueux.
Sur la base des indications de l'expert tir�es de l'�tude de P. Chausson et M. Boussekine, il faut admettre que l'ouvrage litigieux, surdimensionn� � l'origine, n'aurait pas pu �tre qualifi� de d�fectueux, eu �gard � la nature des fonds � prot�ger, s'il avait pu absorber des crues d'un temps de retour de 30 ans. Pour le surplus, il ne ressort pas de l'expertise que l'importance quantitative des crues ait eu une quelconque incidence sur l'ampleur du dommage subi par les demandeurs. Il s'ensuit qu'un ouvrage dimensionn� de mani�re � contenir des crues d'un temps de retour de 30 ans, soit un ouvrage exempt de d�fauts, n'aurait pas emp�ch� la survenance du dommage qui s'est effectivement produit, ni n'en aurait r�duit les effets. En d'autres termes, si le d�fendeur avait adopt� un comportement conforme au droit, le r�sultat e�t �t� le m�me. Il n'y a donc pas ici, entre l'omission contraire � la loi et le dommage constat�, la relation de cause � effet n�cessaire qui permettrait d'attribuer celui-ci � celle-l�, comme c'e�t �t� le cas si le dommage subi par les demandeurs avait �t� le fait de crues d'un temps de retour �gal ou inf�rieur � 30 ans. Par cons�quent, l'action en paiement ouverte contre l'Etat de Vaud ne peut qu'�tre rejet�e, �tant donn� l'absence de caract�re causal des omissions relev�es.
108 II 51 suite... ,
96 II 36
art. 36 al. 1 OJ suite... ,
art. 24 al. 2 let. a PCF

References: art. 41
 art. 41
 ATF 
in casu

art. 36

art. 24