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Timestamp: 2017-09-25 08:04:16+00:00

Document:
Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence).
1. Pour dire si cette qualification doit être retenue, il faut prendre en considération les quatre différents degrés du danger créé par le brigandage, ainsi que la peine minimale de cinq ans de réclusion, qui est la même que celle réprimant l'homicide volontaire.
Ce qui est décisif, c'est de savoir si, au vu des circonstances établies et du comportement objectif de l'auteur, la victime s'est trouvée concrètement en danger de mort imminent. Tel est le cas lorsqu'une arme à feu chargée, désassurée, avec une balle engagée dans le canon, est braquée à courte distance sur la victime, de telle sorte qu'un coup peut partir à chaque instant, même involontairement; il en va de même lorsque l'arme est chargée, mais qu'elle est assurée et qu'il n'y a pas de balle dans le canon, si d'autres circonstances sont réalisées (par exemple, si les personnes en cause en viennent aux mains).
Le dessein doit porter sur la réalisation du risque de mort imminent (consid. 4).
2. Dans le cas concret, la mise en danger de mort imminent a été niée, mais le caractère particulièrement dangereux de l'auteur au sens de l'art. 139 ch. 2 CP admis, alors que, pour faire feu, il aurait fallu armer le chien du revolver utilisé ou exercer sur la détente un effort important (consid. 5).
ATF: 114 IV 9, 108 IV 18, 107 IV 110, 105 IV 300 suite... , 102 IV 18, 109 IV 106, 111 IV 127, 112 IV 14, 112 IV 16, 107 IV 33, 117 IV 137, 116 IV 316, 116 IV 315, 102 IV 20, 117 IV 389, 116 IV 317, 101 IV 46
Article: Art. 139 ch. 3 CP, Art. 139 StGB, art. 139 ch. 2 CP, Art. 139 Ziff. 2 Abs. 2 StGB suite... , Art. 43 Ziff. 1 StGB, § 8, N 158, Art. 139 Ziff. 1bis StGB, Art. 129 Abs. 1 StGB, Art. 111 StGB

References: Art. 139
 Art. 139
 art. 139
 Art. 139
 Art. 43
 § 8
 Art. 139
 Art. 129
 Art. 111