Source: https://www.chineur-de-saveurs.com/pages/cgv
Timestamp: 2017-09-24 12:01:00+00:00

Document:
CGV – B&T - Chineur de saveurs
Chineur de saveurs
La Société éditrice du site www.chineurdesaveurs.com :
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.chisneurdesaveurs.com (ci-après "le Site"). En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site. Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez"). Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société. Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
b&t propose le mode de livraison suivant :
- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise en boite au lettre sans signature moyennant une participation de l'acheteur de 6€90 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d’achat, ce mode de livraison est offert.
Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivants la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera au remboursement des produits indisponibles
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 21 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour. En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retirer dans un point relais. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante contact@chineurdesaveurs.com Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@chineurdesaveurs.com appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jour ouvré à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : contact@chineurdesaveurs.com ou b&t 27 Rue Joseph Cambon 34120 Pézenas
27 Rue Joseph Cambon
Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif
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Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition : Tél: 04 67 26 20 62 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
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L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes CGV. Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-après.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Béziers, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
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Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité Article L211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Ingrédients : 125grammes de chocolat noir à 60% 4 œufs 30 grammes de poudre d'amandes 20 grammes de sucre 1 gousse de vanille de chez b&t. 3 fèves tonka grillée de...
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References: l'article 14
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 7