Source: https://www.avcb-vsgb.be/fr/subsides.html?sub_id=328
Timestamp: 2020-05-25 07:41:19+00:00

Document:
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Centres d'information des jeunes
Loisirs (sport, culture, ...)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres d’information des jeunes.
Un centre d’information des jeunes a pour mission de favoriser l’appropriation, par les jeunes, de l’information et des outils d’information dans un souci de pluralisme, d’indépendance et d’exhaustivité.
Les centres d’information des jeunes agréés par le Secteur de la Jeunesse de la FWB.
Un centre d’information des jeunes doit respecter les conditions générales suivantes :
- être constitué sous forme d’asbl
- être ouvert à tous les jeunes dans le respect des droits de l’homme
- disposer d’une équipe d’animation
- disposer d’une infrastructure adaptée à ses activités
Pour plus de détails : cf. art. 1- 2 du Décret 2000 (infra).
Un centre d’information des jeunes doit respecter les conditions particulières suivantes :
- être une association de service qui vise l’appropriation, par les jeunes, de l’information et des outils
- assurer un service d’accueil de base dans ses locaux
Pour plus de détails : cf. art. 6 - 7 du Décret 2000 (infra).
Le classement dans le dispositif principal ‘centre d’information des jeunes’ est déterminé selon la durée de l’accueil poursuivi et le nombre de domaines d’information développé et mis à jour.
Pour être classée, l'association établit et exécute un plan d'action quadriennal qui définit son environnement socioculturel et économique, les missions qu'elle entend remplir, ses objectifs prioritaires et les moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser.
Le Gouvernement classe l’association au niveau CIJ3, CIJ 2 ou CIJ 1 et évalue régulièrement le plan d’action avec une grille d’évaluation.
Pour plus de détails : cf. art. 14, 15, 17, 19 et 20 du Décret 2000 (infra)..
Un centre d’information des jeunes agréé peut recevoir les subventions suivantes :
- une subvention ordinaire, comprenant 3 parties :
1ière partie : en fonction du niveau dans lequel le plan d’action est agréé
2ième partie : en fonction des dispositifs particuliers
3ième partie : en fonction des projets
- une subvention d’aménagement et d’équipement
Pour plus de détails : cf. art. 44 – 46 du Décret 2000 (infra).
Subvention ordinaire (montants indexés annuellement : cf. art.45 du Décret, infra)
- une intervention pour un permanent ETP quel que soit le niveau de plan quadriennal agréé
- animateur coordonnateur : 5.580,00 euro (type 1) ou 1.860,00 euro (type 2)
- intervention pour une équipe collégiale : 4.960,00 euro
- charges de fonctionnement liées à la réalisation du plan d’action : 17.360,00 euro (classe 1), 14.880,00 euro
(classe 2) ou 9.920,00 euro (classe 3)
- une intervention complémentaire de fonctionnement (cf. art. 44, 1°, e) du Décret 2000, infra)
- une subvention pour un permanent ETP supplémentaire (cf. art. 44, 1°, f) du Décret 2000, infra)
(0,5 ETP si pas encore de second permanent ETP : cf. AGCF du 17.01.2018, infra)
2ième partie (uniquement si dispositif particulier):
- une intervention pour un permanent mi-temps
- un forfait de fonctionnement dont le Gouvernement détermine les montants
3ième partie : subventions forfaitaires
Subventions d’aménagement et d’équipement
- subvention de premier équipement : 4.960,00 euro
- subvention de rééquipement : 1.860,00 euro
- la demande d’agrément doit être introduite avant le 30 juin au Service de la Jeunesse (SJ)
- au plus tard le 15 juillet le SJ transmet la demande pour avis à la Commission consultative et à l’Inspection
- au plus tard le 15 septembre l’Inspection communique son avis au SJ
- au plus tard le 25 septembre le SJ communique à la Commission une proposition de décision
- au plus tard le 20 novembre la Commission communique son avis au SJ
- au plus tard le 31 décembre la décision est prise par le Ministre et notifiée au demandeur par le SJ
Mme Patricia HUBERT - Tél 02 413 25 78 - patricia.hubert@cfwb.be
Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la CF.
17.01.2018 AGCF portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'informations des jeunes et de leurs fédérations (M.B., 01.03.2018).
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 319103
08.11.2012 AGCF relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (M.B., 12.02.2013).
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 271821
05.12.2008 AGCF déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations (M.B., 12.03.2009).
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 236408
24.10.2008 Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (M.B., 12.11.2008).
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 232945
20.07.2000 Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
(M.B., 26.08.2000).
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 165201
Pour un aperçu global de la politique de la CF en matière de l’accueil des enfants durant leur temps libre: voir tableau dans la rubrique ‘Commentaires’ de la fiche ‘Accueil des enfants durant leur temps libre (ATL)’.

References: art. 1
 art. 6
 art. 14
 art. 44
 art.45
 art. 44
 art. 44
 l'article 44
 § 1
 l'article 20