Source: http://sgfv.ch/Portrait/statutes.html
Timestamp: 2018-12-11 12:04:58+00:00

Document:
ASMHR- Statuts
«Le présent texte concerne par analogie des personnes féminines, morales et un ensemble de personnes»
A. NOM ET BUT
Sous la dénomination «Association suisse des maîtres professionnels en hôtellerie et restauration» appelée ci-après ASMHR, existe une association selon art. 60 et suivants du CC.
L’association veut développer les connaissances et aptitudes professionnelles de ses membres, sauvegarder les intérêts des maîtres professionnels en hôtellerie et restauration et promouvoir la camaraderie.
L’association s’efforce à atteindre ses buts par:
la coordination et l’uniformisation de l’enseignement professionnel dans les classes de l’hôtellerie et restauration
la collaboration avec les autorités. En particulier les offices de formation professionnelle, les écoles professionnelles, les établissements d’apprentissage, les associations professionnelles
la formation continue de ses membres par le biais de cours, conférences, voyages d’étude, communications et publications dans la presse professionnelle
des propositions et suggestions relatives à des cours de formation continue à l’intention des autorités, ISP-FP, associations professionnelles, en particulier la H&Gf
l’élaboration et l’approbation de programmes d’enseignement en vigueur, supports et moyens d’enseignement auxiliaires
la représentation des intérêts auprès des autorités, écoles et associations professionnelles
B. SOCIETARIAT
Art. 3 CATEGORIES
2. Membres passifs
Peuvent être admis en qualité de membres actifs les maîtres/tresses professionnels ainsi que d’autres professionnels à formation équivalente qui enseignent à plein ou à mi-temps dans des écoles professionnelles, des cours d’introduction ou des cours de perfectionnement.
D’anciens maîtres professionnels en hôtellerie et restauration peuvent rester affiliés à l’ASMHR en tant que membres passifs.
Peuvent être admis en qualité de membres sympathisants de l’ASMHR des personnes physiques, associations et groupements pour autant qu’ils soutiennent le but de l’association.
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne s’étant montrée particulièrement méritante envers l’association et la formation professionnelle.
Le requérant soumet sa demande par écrit. Au moins deux membres du comité statuent sur l’admission des membres. L’admission définitive est entérinée par les membres présents à l’assemblée générale.
Art. 3.6 SORTIE
- par démission écrite pour la fin de l’année civile
- par le décès du membre de l’association
- par le non-paiement de deux cotisations annuelles échues, après rappel infructueux
Avec la sortie, les membres perdent tous droits à l’avoir social.
Celui qui porte préjudice aux intérêts et à la réputation de l’association peut, sur proposition du comité, être exclu par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 4 Art. 4 ORGANES
1. l’assemblée générale (secteur administration, économie ménagère, cuisine, service)
Une assemblée générale a lieu une fois par an. Le lieu et la date sont portes à la connaissance des membres au plus tard quatre semaines avant l’assemblée. A la demande du comité ou d’un cinquième des membres actifs, une assemblée extraordinaire peut être convoquée.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou son remplaçant. Chaque assemblée générale est habilitée à prendre des décisions. Tous les membres actifs présents ont droit de vote. Les membres passifs, sympathisants et d’honneur ont voix consultatives.
La majorité absolue des voix est requise en cas d’élections et de votations. Le président de l’assemblée n’exerce son droit de vote que pour départager les voix. Pour autant qu’aucun autre mode de vote n’ait été décidé, les élections et les votations ont lieu à main levée. Le vote et/ou l’élection a bulletin secret doit être proposé.
Approbation du rapport de gestion du président
Approbation des comptes annuels, du budget et du rapport de révision
4.1 … du président
4.2 … des membres du comité
4.3 … des vérificateurs des comptes
Décision se rapportant aux propositions soumises par le comité et les membres
L’assemblée générale n’est habilitée à prendre des décisions que sur des objets figurant à l’ordre du jour de la convocation. Les propositions doivent être présentées par écrit au président huit semaines avant l’assemblée générale.
Le comité se compose du président et de six à 10 autres membres. Le président et les membres du comité, sont élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Lors de la composition du comité il y a lieu de tenir compte d’une répartition équitable entre les différents secteurs de la profession et régions du pays.
A l’exception du président, le comité se constitue lui-même et définit les différentes fonctions de ses membres.
Le comité est responsable de la bonne marche des affaires et doit par lui-même planifier et fixer tout ce qui peut être utile à promouvoir les intérêts de l’association.
Sur convocation du président, le comité se réunit autant de fois que les affaires l’exigent, au moins une fois par an.
La présence de la majorité des membres du comité est nécessaire pour prendre une décision sur les objets figurant à l’ordre du jour.
ATTRIBUTIONS DU COMITE
1. Exécuter les décisions de l’assemblée générale
2. Gérer la fortune de l’association
3. Etablir les comptes annuels
4. Convoquer l’assemblée générale
5. Constituer des commissions spéciales
6. Recevoir les nouveaux membres
7. Administration du site internet
L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour un mandat de deux ans.
Les vérificateurs des comptes examinent chaque année les comptes et les pièces y relatives de l’association et présentent un rapport écrit.
D. FINANCES ET COMPTABILITE
L’association perçoit chaque année auprès de ses membres actifs une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, mais qui ne doit pas être supérieur à CHF 100.– Les membres passifs s’acquittent d’une cotisation réduite, les membres d’honneur et sympathisants en sont exonérés.
Les comptes, à établir chaque année, sont arrêtés au 31 décembre.
Art. 13 Art. 13 RESPONSABILITE
Les engagements de l’ASMHR ne sont garantis que par l’avoir social.
E. SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège de l’association suisse des maîtres professionnels en hôtellerie et restauration est le lieu de domicile du président.
F. ORGANES DE PUBLICATION
Notre site Internet (www.sgfv.ch) sert d’organe de publication.
G. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution et la liquidation de l’association ne peuvent être décidées qu’avec l’accord du deux tiers des membres actifs.
Le comité procède à la liquidation de l’association pour autant que l’assemblée générale n’ait pas désigné d’autres liquidateurs.
Le capital et l’inventaire seront remis par le comité à une association ou institution poursuivant le même but ou un but analogue.
Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale du 4 mai 1996 et adaptés le 24 mai 2003 à Berne, 8 mai 2010 à Delémont.
Pour l’association suisse des maîtres professionnels en hôtellerie et restauration
Dante Tettamanti La secrétaire:

References: art. 60

Art. 3

Art. 3

Art. 4
 Art. 4

Art. 13
 Art. 13