Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura223.html
Timestamp: 2020-04-03 02:06:05+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 marais haute semois et bois heinsch
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" (M.B. 24.05.2017)
Vu l'enquête publique organisée sur les communes d'Arlon, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, d'Attert, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, d'Etalle, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013 et d'Habay, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE34057 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
« Ce site englobe la partie orientale du massif forestier de la cuesta sinémurienne avec l'importante hêtraie du bois du Beynert, la partie amont de la vallée de la Semois d'Arlon à Etalle occupée essentiellement par des prairies permanentes sur marne et, au contact des sables calcaires de la première cuesta et des marnes de la vallée de la Semois, tout le chapelet des marais de la Haute Semois, de Stockem à Chantemelle, avec le plus important ensemble de bas-marais alcalins de Wallonie.
Le massif du Beynert est composé essentiellement de hêtraie acidophile à neutrophile et abrite d'importantes populations de pic mar, de pic noir. D'Arlon à Etalle, le paysage, bocager, mélange prairies maigres de fauche, petits massifs de chênaie-charmaie où nichent le milan royal et le milan noir ainsi que des prairies paturées avec d'importantes populations de pie-grièche écorcheur là où haies et buissons isolés sont bien présents. Un important réseau de mardelles parsème les marnes de la vallée de la Semois, formant des plans d'eau de grande qualité biologique. Ce réseau de mardelles abrite l'essentiel des populations relictuelles de triton crêté en Lorraine Belge.
Plusieurs prairies du site correspondent à des prairies du Molinion.
Les anciennes carrières du front de la cuesta sinémurienne abritent des lambeaux de pelouses sur sable calcaires et des populations de lézard des souches . Des restauration de surfaces importantes de pelouse sur sable calcaire au niveau de Tattert et de Heinsch ont été entreprises dans le cadre du Life Herbages.
L'essentiel des dernières populations de cuivré de la bistorte de Lorraine Belge se trouvent dans les marais de la Haute Semois. Le grand cuivré des marais développe des populations reproductrices au sein du site ainsi que le maillot de Desmoulin. Une population de castor en pleine expansion est observée dans le site. La population hivernante de bécassine des marais dans les marais de la Haute-Semois est importante (40 à 60 ind.). On observe aussi quelques individus de bécassine sourde. La reproduction ponctuelle du phragmite des joncs y a été notée, ainsi que l'hivernage possible du grand butor. De 20 à 100 hirondelles de rivage, nicheuses dans les sablières voisines, se nourrissent sur le site. »;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation envisagés pour le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 3 - Prairies habitats d'espèces, UG 4 - Bandes extensives, UG 5 - Prairies de liaison, UG 6 - Forêts prioritaires, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 9 - Forêts habitat d'espèces, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 2 - Zones à gestion publique, UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels,
que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc. - et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Arlon, Attert, Etalle et Habay.
Le site Natura 2000 BE34057 - « Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch » couvre une superficie de 2023,85 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34057 - « Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch » dépend de la Commission de conservation de Arlon.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34057 - Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" :
COMMUNE : ARLON Div 4 Section A : parcelles 453, 454, 457B, 458A, 459B, 459C, 460A, 464A, 467, 468C, 469, 470, 471A, 471B (partim 50 %), 473B (partim 94 %), 474C (partim 95 %), 474E (partim 94 %), 475C (partim 93 %), 475E (partim 93 %), 476A, 477A, 494A, 495, 496A, 496B, 497, 498, 499A, 499B (partim 17 %), 501B, 504, 505A (partim 94 %), 506A (partim 82 %), 508A (partim 85 %), 509A (partim 90 %), 509C (partim 40 %), 509D (partim 86 %), 509E (partim 54 %), Section B : parcelles 787B, Div 6 Section B : parcelles 1000A, 1000B, 1002A, 1003D, 1003E, 1003F, 1004, 1006A, 1007A, 1010B, 1010C, 1012A, 1015, 1019A, 1021A, 1024B, 1024C, 1027A, 1028, 1029A, 1030E, 1031D, 1032A, 1033, 1034D, 1034E, 1035A, 1035B (partim 94 %), 1037, 1038, 1039C, 1040, 1041 (partim 34 %), 1053B (partim 53 %), 1053C, 1056C, 1056D, 1056E, 1056F, 1057, 1058A, 1060B, 1060C, 1061, 1062, 1063, 1064 (partim 37 %), 1077 (partim 7 %), 1078E (partim 75 %), 1078F (partim 90 %), 1086C, 1086D, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091A, 1091B, 1091C, 1092, 1093, 1094, 1095A, 1095B, 1095C, 1096B, 1099A, 1100B, 1100C, 1101, 1102A, 1106, 1109C, 1110C (partim 5 %), 1111A, 1114C, 1118B (partim 85 %), 1120A, 1122A, 1123B (partim 94 %), 1127T (partim 30 %), 1182 (partim 25 %), 1183, 1186D, 1187A, 1189A, 1190A, 1191A, 1192F, 1193L, 1193N, 1193P, 1193R, 1193S, 1193T, 1194D, 1194E, 1195H, 1195K, 1195P, 1195R, 1196D, 1199A, 1202A, 1204A, 1206, 1207, 1210, 1211C, 1211D, 1211F, 1211G, 1211H, 1211K, 1211L, 1212A, 1215A, 1216A, 1218B, 1219, 1221A, 1223A, 1224A, 1224B, 1225B, 1225C, 1227A, 1230A, 1231, 1232A, 1233A, 1236E, 1236F, 1237B, 1237C, 1238A, 1239, 1241, 1243B, 1245A, 1246B, 1249A, 1251A (partim 87 %), 1252A (partim 94 %), 1297B (partim 27 %), 1301A (partim 84 %), 1302A, 1307C, 1307F, 1308, 1309, 1310A, 1311A, 1312, 1313A, 1314D, 1314G, 1314H, 1314K, 1314L, 1315A, 1317A, 1317B, 1318, 1319, 1320, 1321A, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1329A, 1329B, 1330, 1331B, 1331C, 1332B, 1332C, 1337B, 1337C, 1338B, 1338C, 1341, 1346A, 1347, 1349A, 1350A, 1351A, 1352G, 1352H, 1353D, 1353E, 1354A, 1355A, 1356B, 1357A, 1357B, 1359C, 1359D, 1360D, 1360E, 1361C, 1363F, 1367G, 1370E, 1370F, 1370G, 1371E, 1371F, 1374B, 1375, 1376B, 1376C, 1380A, 1382, 1384C, 1389A, 1391, 1392, 1394A, 1398C, 1399C, 1401C, 1401D, 1402, 1403A, 1405, 1406, 1407, 1408, 1409B, 1409C, 1410A, 1411A, 1414K, 1414N, 1414P, 1414X, 1414Y, 1414Z, 1415A, 1416B, 1416C, 1417A (partim 67 %), 1417B, 1439A (partim 82 %), 1439B, 1440A, 1441A, 1441C, 1442 (partim 84 %), 1443, 1444, 1445 (partim 92 %), 1446, 1447, 1448A, 1449, 1450A, 1451A, 1451C, 1452, 1453A, 1454C, 1454F, 1455D, 1455E, 1456C, 1457C, 1458A, 1459, 1460A, 1461B, 1461C, 1463C, 1466F, 1466G, 1466H, 1466K, 1467B, 1468C, 1468D, 1469A, 1469B, 1469C, 1470D, 1470F, 1470G, 1470H, 1471D, 1472A, 1473A, 1475, 1477C, 1478D, 1479E, 1480A (partim 91 %), 1481A, 1482C, 1482E, 1483C, 1484A, 1486A, 1487A (partim 90 %), 1488, 1489A, 1489B, 1491G, 1493B, 1493G, 1496B, 1497A, 1498, 1499A, 1500A, 1501A, 1502B, 1504A, 1506B, 1507A, 1508A, 1509A (partim 50 %), 1516 (partim 92 %), 1524A, 1525C, 1527A (partim 94 %), 1529 (partim 14 %), 1530 (partim 13 %), 1539B (partim 20 %), 1542B (partim 17 %), 1542C (partim 8 %), 1543A (partim 22 %), 1545 (partim 50 %), 1548A, 1551B, 1551C, 1552, 1553, 1554, 1555, 1556B, 1556C, 1556D, 1556E, 1557A, 1558A, 1559A, 1B, 1C, 1E (partim 50 %), 2G2, 2L2 (partim 20 %), 2M3 (partim 92 %), 2N2 (partim 75 %), 2R (partim 81 %), 310B (partim 73 %), 312F (partim 61 %), 4 (partim 69 %), 843A, 846A, 847 (partim 56 %), 952A (partim 95 %), 953B (partim 90 %), 954A (partim 83 %), 957B, 957C (partim 95 %), 959 (partim 10 %), 968A (partim 10 %), 968B, 973, 975A, 976A, 976B, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 984 (partim 11 %), 987A (partim 64 %), 988A (partim 27 %), 989 (partim 10 %), 991 (partim 14 %), 992 (partim 25 %), 993 (partim 62 %), 994 (partim 92 %), 995, 996, 997, 999A, Section C : parcelles 1854E (partim 95 %), 1854G (partim 0 %), 1856D2 (partim 15 %), 1856F2, 1856G2, 1856H2, 1856K, 1856K2, 1856L (partim 79 %), 1858, 1867F, 1868B, 1869B, 1869D, 1869E, 1869F, 1870A, 1871F, 1871G, 1871H, 1872B, 1872C, 1873B, 1873C, 1873D, 1874B, 1874C, 1874D, 1876A, 1877, 1878A, 1878C, 1878D, 1878E, 1879, 1880E, 1880F, 1880G, 1881C, 1882A, 1882B, 1882C, 1883A, 1883B, 1961C, 1961D, 1963, 1964C, 1964E, 1965B, 1966B, 1967A, 1967B, 1967C, 1968, 1969E, 1969F, 1970C, 1971C, 1972B, 1973B, 1974A, 1975C, 1975E, 1975F, 1975G, 1975H, 1975K, 1975L, 2005P, 2006A, 2007B, 2010E, 2011A, 2012A, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017A, 2017B, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022A, 2022B, 2023A, 2023B, 2024C, 2026A, 2026B, 2026C, 2027A, 2027B, 2027C, 2028, 2029, 2030, 2035B, 2039B, 2042, 2043, 2044, 2045, 2046, 2047A, 2105A, 2106A, 2107A, 2108A, 2109A, 2110E, 2111E, 2112, 2113C, 2116A, 2120, 2122C, 2122D, 2123B, 2124, 2126A, 2128, 2129A, 2129B, 2129C, 2129D, 2130C, 2131C, 2132A, 2132B, 2133, 2134C, 2134D, 2134E, 2134G, 2134H, 2135, 2136, 2137A, 2139G, 2139H, 2141, 2142, 2143, 2144A, 2144B, 2145C, 2146, 2147, 2148C, 2150B (partim 75 %), 2151B, 2152A (partim 23 %), 2154D (partim 18 %), Section D : parcelles 1003, 1004, 1005A (partim 12 %), 1010K (partim 73 %), 1010M (partim 83 %), 1010N (partim 82 %), 1010P (partim 94 %), 1011 (partim 10 %), 1039C (partim 15 %), 1039D (partim 59 %), 1070H (partim 7 %), 1071, 1072A, 1072B, 1073 (partim 83 %), 1074 (partim 10 %), 1297B (partim 7 %), 1299C, 1299E, 1321B, 1324B, 1325A, 1325B, 1326A, 1326B, 1327, 1328B, 1328C, 1330, 1331, 1332D, 1338D, 1338F (partim 26 %), 1338G (partim 83 %), 1339, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346B, 1348E, 1349C, 1350, 1352A, 1354, 1355, 1357A, 1358A, 1360, 1361, 1362, 1363D, 1363E, 1363F, 1363G, 1363H, 1364A, 1364D, 1364E, 1364F, 1365, 1366, 1367, 1368, 1369, 1372B (partim 45 %), 1372F (partim 71 %), 1372G (partim 88 %), 1373B, 1374, 1375, 1377C (partim 41 %), 1407 (partim 14 %), 1408, 1409A, 1409B, 1410, 1411, 1412, 1413, 1414A, 1414B, 1415A, 1416, 1417, 1418, 1419 (partim 92 %), 1420 (partim 40 %), 1537A (partim 5 %), 1541A, 1541B (partim 93 %), 1541C (partim 86 %), 1542D (partim 9 %), 1542E (partim 88 %), 1542F, 1542G, 1542H, 1543 (partim 13 %), 887C, 888, 890 (partim 6 %), 892, 893, 908A (partim 77 %), 910, 911C, 911D, 912A, 912B, 912C, 913 (partim 93 %), 914A (partim 16 %), 948 (partim 86 %), 952A (partim 24 %), 954A, 956B, 958A (partim 91 %), 959A (partim 94 %), 961B, 961C (partim 95 %), 961D (partim 94 %), 962, 963P, 963R (partim 15 %), 964A, 964B, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973 (partim 22 %), 974 (partim 5 %), 980A (partim 14 %), 981M, 981N, 984A, 988B, 994B (partim 16 %), 994C (partim 23 %), 994D (partim 42 %), 994E (partim 68 %), 996, 998D, 998E, 998F, 998G, Div 8 Section C : parcelles 1000C (partim 15 %), 1000D, 1002, 1003, 1004D (partim 7 %), 1006A (partim 11 %), 1007A, 1008C, 1009A, 1011A, 1012A, 1014A, 1015A, 1016B, 1016C, 1017, 1018, 1019A, 1024A, 1026, 1027, 1028A, 1030, 1031, 1032A, 1033A, 1033B, 1034, 1035, 1036A, 1037C, 1037D, 1038B, 1040A (partim 80 %), 1042B, 1042C, 1044, 1045C, 1048A, 1050A, 1051, 1052, 1053A, 1054, 1055, 1056A, 1060A, 1061A, 1062D, 1062E, 1067E (partim 88 %), 1067F, 1068, 1070A (partim 86 %), 1071A (partim 51 %), 1071B, 1072C, 1087E (partim 18 %), 1089X (partim 6 %), 1089Y (partim 8 %), 1117A (partim 90 %), 1119, 1120C (partim 68 %), 1120E (partim 88 %), 1122A (partim 59 %), 1123A (partim 5 %), 1124C (partim 9 %), 1130, 1132A, 1134A, 1135, 1136A, 1136B, 1138A, 1139A, 1139B, 1140B, 1140C, 1141B, 1143A, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1180A (partim 5 %), 1182 (partim 6 %), 1183 (partim 6 %), 1185 (partim 13 %), 1186A (partim 7 %), 1188 (partim 7 %), 1189 (partim 7 %), 1190 (partim 8 %), 1191 (partim 7 %), 1193D (partim 5 %), 1193E (partim 6 %), 1194B (partim 5 %), 1196A (partim 5 %), 1198D (partim 93 %), 1200B (partim 10 %), 1216/02 (partim 39 %), 1218E (partim 82 %), 1218G, 1218H, 1220D, 1221F, 1221G, 1221H, 1224G, 1224H (partim 85 %), 1224K, 1225/02, 1225H, 1225K, 1225L, 1225M, 1226B, 1227C, 1228/02, 1228E, 1228F, 1228G, 1229B, 1229D, 1230A, 1230D, 1230F, 1230G, 1230H, 1231A, 1232/02, 1232A, 1232B, 1233F, 1233G, 1234F, 1235/02, 1235B, 1235D, 1235E, 1236E, 1236F, 1237F, 1238/02A, 1238F, 1238G, 1240A, 1241A, 1242, 1243A, 1245A, 1245C (partim 75 %), 1246, 1250D, 1250E, 1250F, 1251E, 1251F, 1251K, 1251L, 1252B, 1253E, 1253F, 1253G, 1254D, 1255H, 1255K, 1255L, 1255M, 1255N, 1255P, 1256D, 1256E, 1257H, 1257K, 1257L, 1257M, 1257N, 1258A, 1258B, 1259C, 1259D, 1259E, 1260H, 1260K, 1260L, 1260M, 1261F, 1261G, 1262F, 1262G, 1262H, 1262K, 1262L, 1262M, 1263G, 1263H, 1263K, 1263L, 1264F, 1264G, 1265F, 1265H, 1265K, 1266G, 1266K, 1268B, 1269B, 1271E, 1271H, 1271K, 1272B, 1274F (partim 11 %), 1274G (partim 51 %), 1274H, 1274K, 1275D, 1275F, 1275G, 1275H, 1277E, 1277F, 1277G, 1278A, 1278C, 1278D, 1278E, 1278F, 1278G, 1279A, 1279B, 1280E, 1280F, 1281/02A, 1281B, 1281G, 1281H, 1282, 1285T (partim 29 %), 1285V, 1372C, 1373C (partim 69 %), 1374K (partim 85 %), 1378 (partim 28 %), 1379A (partim 25 %), 1379B (partim 26 %), 1380E (partim 28 %), 1380F (partim 29 %), 1382B (partim 6 %), 1383A, 1399, 1400G (partim 80 %), 1400K, 1400M (partim 66 %), 1401D (partim 61 %), 1401E (partim 59 %), 1401F (partim 60 %), 1402A (partim 60 %), 1404C (partim 60 %), 1405C (partim 60 %), 1411H (partim 61 %), 1412A (partim 5 %), 1413, 1414, 1415, 1416E, 1416F, 1416H, 1416K, 1417E, 1417F, 1418C, 1418D, 1420B, 1420D, 1420E, 1422B (partim 75 %), 1424B (partim 13 %), 1436 (partim 51 %), 1509A, 1510A, 1512, 1513A, 1514A (partim 87 %), 1516E (partim 8 %), 1536B (partim 16 %), 1539C (partim 82 %), 1540C, 1541C, 1542B, 1543B, 1544B, 1545A, 1547C, 1552A, 1553B, 1554D, 1559C, 1560B, 1561B, 1562B, 1563B, 1564B, 1565B, 1566C, 1568D, 1570C, 1571B, 1638C (partim 5 %), 1640D, 1642B, 1643A, 1648C, 1649A, 1650, 1651A, 1654, 1655, 1656, 1657, 1658A, 1660A, 1662, 1663, 1665A, 1666A, 1666B, 1668A, 1671A, 1673, 1674B (partim 80 %), 1674C (partim 48 %), 1697C (partim 19 %), 1698B, 1699A, 1700B, 1703A, 1704G (partim 34 %), 1705/02E, 1705K, 1707C, 1708C, 1711B (partim 95 %), 1712B (partim 94 %), 1714, 1716B, 1718A, 1720A (partim 90 %), 1741B (partim 29 %), 1741C (partim 49 %), 1743E (partim 65 %), 1744 (partim 71 %), 1747A, 1764B, 1764C, 1765D, 1766B, 1767A, 1768, 1769, 1770A, 1771B, 1780A, 1781A, 1782, 1783, 1784A, 1786A, 1787A, 1788, 1789, 1797G, 1798A, 1800C, 1800F, 1800H, 1800K, 1800L, 1804A, 1805, 1806A, 1806B, 1807, 1808, 1809, 1810B, 1813, 1814, 1815A, 1815B, 1815C, 1816, 1817A, 1821, 1822A, 1823, 1824, 1825B, 1826B, 1835B, 1836B, 1839D, 1840, 1841A, 1842B, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847C, 1848C, 1849A, 1851A, 1852A, 1854A, 1856A, 1857B (partim 92 %), 1859C (partim 36 %), 1870 (partim 94 %), 1871 (partim 95 %), 1872A (partim 93 %), 1876C, 1876D, 1877A, 1878A, 1879B, 1881, 1882B, 1882C, 1885A, 1886B, 1886D, 1886E, 1886F, 1886G, 1887A, 1890E, 1891C, 1893C, 1894, 1895A, 1895B, 1896B, 1896F, 1896G, 1897A, 1899A (partim 20 %), 1900D, 1902 (partim 89 %), 1903 (partim 14 %), 1905B (partim 10 %), 1909B, 1909C, 1909D, 1909E, 1910, 1911C (partim 95 %), 1933B (partim 8 %), 1933C (partim 6 %), 1951B (partim 9 %), 1951C (partim 92 %), 1952A, 1954A, 1955A, 1956A, 1957B, 1964C, 1966C, 1968B, 1970A, 1981, 1982B, 1984B, 1985B, 1986D, 1987B, 1987C, 1988A, 1989A, 1990B, 1991E, 1992A, 1993K, 1993N, 1993P, 1995D, 1996K, 1996L, 1996M, 1997A (partim 65 %), 1998A (partim 67 %), 1999B (partim 69 %), 2000B (partim 69 %), 2001E, 2003A (partim 64 %), 2004A (partim 66 %), 2005A (partim 61 %), 2006A (partim 64 %), 2007C (partim 64 %), 2008C (partim 61 %), 2009A (partim 61 %), 2009B (partim 61 %), 2010C (partim 60 %), 2010E, 2011C (partim 59 %), 2011E (partim 52 %), 2013B, 2015G (partim 75 %), 2016C, 2017M, 2018F, 2019B, 2020B, 2022A, 2023B, 2024D, 2040 (partim 95 %), 2041 (partim 87 %), 2042, 2043K (partim 26 %), 2045D, 2046C, 2046D, 2047C, 2049, 2051C, 2051D, 2052C, 2053A, 2054A, 2057A, 2058, 2059A, 2059B, 2059C, 2059D, 2060A, 2061, 2062A, 2065A, 2070B, 2081E, 2083A, 2083E, 2085, 2086A, 2088A, 2089A, 2089B, 2090, 2091A, 2091B, 2092, 2093, 2094M, 2096B, 2096E, 2096F, 2102B, 2104A, 2104B, 2105A, 2106A, 2113D, 2113E, 2114, 2115A,
2116B, 2117A, 2118A, 2118B, 2119, 2120F, 2121A, 2122A, 2123A, 2124D, 2124E, 2126A, 2126B, 2127B, 2132C (partim 69 %), 2183C (partim 49 %), 2183D (partim 53 %), 2184 (partim 8 %), 2185A, 2185B, 2186 (partim 17 %), 2187, 2188, 2189A, 2207A (partim 89 %), 2208B, 2210A, 2215A, 2216B, 2217, 2219, 2220, 2221, 2223C, 2223D, 2223E, 2223F, 2225C, 2228A, 2230, 2231A, 2231B, 2231C, 2232, 2233B, 2235B, 2236, 2237, 2238, 2239, 2241A, 2242C, 2242E (partim 14 %), 2243, 2244A, 2244B, 2245, 2246B (partim 8 %), 2265E (partim 6 %), 2266D (partim 6 %), 2270G (partim 5 %), 2271B (partim 7 %), 2271C (partim 8 %), 2271D (partim 7 %), 2272A (partim 23 %), 2275B (partim 11 %), 2278A (partim 8 %), 2279D (partim 10 %), 2279E (partim 8 %), 2286C (partim 6 %), 2287K (partim 10 %), 2287L (partim 15 %), 2288, 2289 (partim 25 %), 2291C (partim 17 %), 569A, 577B, 578A, 580A, 582, 583, 584A, 586, 587A, 591A, 594B, 596B, 596C, 597B, 599B, 600A, 601, 602, 603B, 604A, 605A, 609A, 611A, 614B, 614C, 615A, 616A, 617A, 627B, 630, 631, 631/02, 632/02A, 632/02B, 632/03, 632A, 633/02A, 633A, 634/02D, 634/02E, 634D, 634E, 635/02A, 635A, 636, 636/02, 637, 637/02, 638/02A, 638/02B, 638A, 638B, 639, 639/02, 640, 640/02, 642B, 642C, 644, 645A, 646, 647, 648A, 649B, 649D, 650B, 652A, 653C, 655G, 655H, 657C, 658B, 660, 662, 666A, 668A, 671A, 672B, 674B, 676A, 677C, 729E, 732E, 733D, 737D, 738D, 739E, 742D, 743D, 750D, 751G, 751H, 751K, 751L, 751N, 754F, 755C, 755D, 755E, 755F, 816C, 818, 819, 821, 821/02, 822A, 827A, 828A, 830, 858A, 861A, 862/02B, 862/02C, 862/03A, 862B, 862C, 863/02C, 863C, 864B, 864C, 864D, 865B, 865C, 865D, 866/02D, 866D, 867/02A, 867/02B, 867C, 867D, 867E, 868A, 870A, 871, 873B, 873C, 874, 874/02, 875, 875/02, 876, 876/02, 877/02C, 877/02D, 877C, 877D, 878, 878/02, 879/02C, 879C, 880/02C, 880C, 881/02A, 881/02B, 881A, 881B, 882B, 882C, 883B, 883C, 885B, 885C, 886B, 886C, 887/02A, 887A, 888, 888/02, 889A, 891, 892A, 893C, 896A, 898A, 900, 901B, 901C, 901D, 901E, 902D, 904A, 905A, 906E, 907A, 909, 910A, 912B, 914F, 914G, 915B, 916B, 917B, 918B, 919C, 920L, 920M, 921C, 922E, 923E, 924C, 925E, 927B, 930A, 931, 932A, 935A, 936C, 937A, 937B, 938, 939A, 940A, 942A, 943, 944, 945, 946A, 947A, 948C, 949, 950A, 950B, 951A, 952B, 953A, 953B, 953E, 953F, 954B, 954E, 956B, 958K, 958L, 960D, 960E, 960G, 960H, 961A, 962C, 962D, 962E, 963B, 964A, 965C, 965D, 966A, 966B, 967A, 968A, 969A, 969B, 970C, 972B, 973C, 974A, 974B, 975A, 976A, 977A, 977B, 978A, 978B, 979A, 981C, 981D, 981E, 981F, 981G, 981H, 982A, 983A, 983B, 985C, 985D, 985G, 985H, 989B (partim 87 %), Section D : parcelles 1039B (partim 20 %), 1057C, 1060H, 1062, 1063A, 1064E, 1064F, 1082C (partim 34 %), 1084 (partim 47 %), 1087 (partim 18 %), 1088C (partim 21 %), 1089A (partim 36 %), 1116C (partim 8 %), 1125 (partim 5 %), 1289A, 1289B, 1290, 1291, 1292A, 1294, 1296A, 1297, 1298A, 1301A, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306A, 1306B, 1307A (partim 8 %), 1308C, 1310, 1311, 1312C, 1312D, 1313, 1314B, 1314E, 1315A, 1317A, 1320A, 1321, 1322F, 1323G, 1324A, 1325, 1325/02, 1326A, 1327, 1327/02, 1327/03, 1327/04, 1328D, 1329, 1329/02, 1330/02B, 1330/02C, 1330B, 1330C, 1331/02A, 1331A, 1332/02B, 1333B, 1334, 1334/02, 1335, 1335/02, 1336, 1336/02, 1337, 1337/02, 1338C, 1340, 1341D, 1341E, 1342, 1343D, 1343E, 1344, 1345, 1346A, 1347A, 1348A, 1349, 1350A, 1351C, 1360A (partim 13 %), 1361D, 1367 (partim 11 %), 1379A (partim 10 %), 1381A (partim 11 %), 1382A (partim 11 %), 1382B (partim 6 %), 1382C (partim 5 %), 1403D (partim 5 %), 1404B (partim 5 %), 1408C (partim 5 %), 1410B (partim 5 %), 1412B (partim 5 %), 1417C (partim 81 %), 1421G, 1421K, 1425B, 1427D (partim 76 %), 1427F (partim 86 %), 1428B (partim 79 %), 1429B (partim 90 %), 1430B, 1459 (partim 14 %), 1461 (partim 17 %), 1463A (partim 18 %), 1463B (partim 20 %), 1467 (partim 18 %), 1471A (partim 7 %), 1485 (partim 6 %), 1490B (partim 7 %), 1492A (partim 34 %), 1492B (partim 33 %), 1494 (partim 31 %), 1496A (partim 29 %), 1496B (partim 28 %), 1498B (partim 7 %), 1498D (partim 31 %), 1504C, 1504D, 1511 (partim 15 %), 1512, 1514B, 1516B, 1517B, 1518, 1520/02, 1520A, 1521A, 1523B, 1529A, 1530, 1531, 1533A, 1536, 1537/02, 1537A, 1537B, 1538R, 1538S, 1539D, 1540A, 1541A, 1542A, 1543A, 1544D, 1548E, 1548F, 1549A, 1550B, 1553A, 1555A, 1556A, 1558, 1559C, 1559D, 1561A, 1562C, 1562D, 1563A, 1565B, 1566A, 1567, 1568C, 1570E, 1570F, 1571B, 1572A, 1573A, 1574, 1575A, 1576A, 1577B, 1578E, 1578F, 1580C, 1581D, 1581E, 1582C, 1582D, 1583C, 1584B, 1587A, 1588A, 1589A, 1590B, 1594A, 1595B, 1596A, 1599, 1600A, 1601A, 1602A, 1603A, 1604D, 1605B, 1607A, 1607B, 1608, 1609C, 1609D, 1609E, 1609F, 1611A, 1612, 1613B, 1613C, 1613D, 1614, 1616C, 1616D, 1617D, 1617E, 1618, 1619A, 1621A, 1622A, 1623C, 1623D, 1624A, 1624C, 1625, 1626D, 1626E, 1627, 1628, 1629, 1630, 1631, 1633A, 1634A, 1634B, 1635A, 1637, 1638, 1639A, 1641, 1642A, 1642B, 1643A, 1643B, 1644A, 1644B, 1645/02, 1645A, 1646A, 1647C, 1647D, 1647E, 1647F, 1648/02, 1648B, 1648C, 1648D, 1648E, 1649A, 1650A, 1652A, 1653A, 1653C, 1653D, 1654N, 1655C, 1656A, 1656B, 1656C, 1656D, 1656E, 1656F, 1656G, 1657, 1658, 1659, 1660, 1661, 1662, 1663, 1666E, 1668B, 1669, 1670, 1671, 1672, 1673A, 1673B, 1674, 1675, 1676, 1677A, 1678, 1679, 1680, 1681, 1682A, 1683A, 1684, 1685A, 1685C, 1685D, 1688A, 1689, 1690, 1691A, 1691B, 1693A, 1696A, 1697A, 1700, 1702A, 1706B, 1708, 1708/02, 1709, 1710, 1711A, 1711B, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723A, 1724B, 1725B, 1725C, 1726E, 1727A, 1727B, 1728, 1730A, 1732C, 1733A, 1735, 1736A, 1736B, 1740E (partim 36 %), 1740F, 1743C (partim 75 %), 1744, 1745G, 1745H, 1746, 1747, 1748C, 1749C, 1750B, 1751C, 1752A, 1753B, 1754B, 1755B, 1756A, 1757, 1758A, 1760B, 1761A, 1762A, 1763E, 1763F, 1764B, 1765C, 1766S, 1766W, 1766X (partim 65 %), 1767, 1768, 1769, 1773A, 1774, 1780D (partim 47 %), 1781B (partim 68 %), 1784B (partim 88 %), 1905B (partim 80 %), 1925A, 1937F, 1938B, 1938C, 1941 (partim 47 %), 2039 (partim 63 %), 2042A (partim 84 %), 2043B (partim 90 %), 2057A (partim 9 %), 2060A (partim 16 %), 2061A (partim 16 %), 2064A (partim 19 %), 2065A (partim 16 %), 2068 (partim 24 %), 2069 (partim 10 %), 2085 (partim 69 %), 336C, 339A, 340A, 341A, 342C, 342E, 343C, 343E, 344A, 346A, 347A (partim 95 %), 348C (partim 72 %), 350B (partim 32 %), 361D (partim 29 %), 362H, 362M (partim 74 %), 363K, 366C, 373B (partim 7 %), 373D (partim 53 %), 376E (partim 43 %), 383B (partim 20 %), 384 (partim 54 %), 385 (partim 83 %), 387E, 388C, 390A, 390D, 391/02A (partim 92 %), 391D (partim 82 %), 391G, 392, 393, 394E, 395B, 396A, 399A, 400, 401C, 402, 403A, 403B, 404, 405, 406A, 409A, 410, 411, 412A, 412B, 414B, 415B, 416G, 416H, 417A, 473E (partim 31 %), 649A, 649B (partim 81 %), 650, 651, 652B, 652C (partim 20 %), 656 (partim 33 %), 657 (partim 28 %), 658 (partim 29 %), 659 (partim 28 %), 660 (partim 24 %), 661 (partim 21 %), 662A (partim 20 %), 663A (partim 19 %), 664A (partim 17 %), 680A, 681A, 682A, 683, 684A, 684B, 686C, 687, 688A, 690A, 693N, 693P, 693R, 693S, 693T, 693V, 693W, 694, 695, 696, 697, 701A, 702, 703, 704C, 704D, 705A, 707B, 708A, 708B, 710A, 716A, 718, 719A, 721A, 721B, 722, 723A, 726, 727A, 730E, 730F, 731, 737C, 739A, 740A, 741A, 743A, 746A, 747, 748, 749, 750, 752A, 753, 753/02, 754A, 755, 755/02, 756A, 760E, 760F, 761, 762B, 763F, 764C, 764D, 765A, 765B, 766, 767A, 768A, 769C, 772A, 773A, 774C, 775C, 777A, 777B, 779A, 780A, 782P, 782T, 782V, 784A, 785A, 786B, 788B, 790B, 793A, 794D, 794F, 794G, 796A, 797, 798A, 798B, 799, 801A, 805, 806, 807, 808, 815B, 815D, 815E, 816B, 816C, 818/02B, 818E, 818F, 819D, 820, 824A, 831, 833A, 834A, 837B, 837D, 839A, 840, 841B, 841C, 845A (partim 80 %), 846A (partim 92 %), 847D (partim 64 %), 848D, 848E (partim 84 %), 848F (partim 85 %), 850, 851E, 854B, 854C, 854D, 855, 856, 857B, 857C, 859, 860A (partim 85 %), 862, 863, 864A, 867, 868, 870, 872A, 873C, 873D, 873E, 875A, 876C, 876L, 877, 879A, 883B, 884H, 885B, 889B (partim 13 %), 893A (partim 74 %), 894A, 896D, 896E, 896F, 896G, 896H, 896K, 896L, 897, 898, 899A, 903B, 904A, 907B, 907C, 908A, 912C (partim 52 %), 913 (partim 52 %), 914A (partim 51 %), 914B (partim 52 %), 915 (partim 44 %), 919A (partim 91 %), 979A (partim 5 %), 980B (partim 55 %), 981A (partim 75 %), 983A (partim 92 %)
COMMUNE : ATTERT Div 4 Section A : parcelles 1000A, 1004A, 1005A, 1006F, 1006G, 1007R, 1008G, 1009C, 1010A, 1011C (partim 89 %), 1011D, 1011E, 1011F, 1011H, 1011K, 1012A, 1012B, 1013, 1014C (partim 90 %), 1040B, 1068B (partim 40 %), 1069B, 1069D (partim 37 %), 1071B, 1098 (partim 66 %), 1101 (partim 71 %), 1102 (partim 57 %), 1103B, 1103D, 1105C, 1105D, 1106A, 1106B, 1107, 1108A, 1108B, 1109, 1115A, 1117, 1119C, 1120, 1121B, 1121C, 1122B, 1122C, 1124A, 1126A, 1127, 1128, 1129, 1131A, 1132A, 1390 (partim 91 %), 1391, 1392 (partim 85 %), 1393, 1394, 1395, 1396A, 1396B, 1396C, 1396E, 1397A, 1399B, 1401B, 1401C, 1401D, 1404A, 1406, 1408C (partim 91 %), 1413C, 1431 (partim 60 %), 1432 (partim 51 %), 1434A (partim 43 %), 1435B, 1435C (partim 9 %), 1435D (partim 9 %), 600, 603A, 604A, 607B, 607C, 607D, 607E, 611A, 612, 613A, 613B, 614A, 615A, 617A, 618, 620, 621, 625A, 626C, 627, 628, 629, 630A, 631B, 633, 634, 635A, 635B, 635D, 636B (partim 24 %), 639A, 640A, 656, 657A, 657B, 657C, 658, 664A (partim 7 %), 896 (partim 69 %), 897 (partim 21 %), 898 (partim 86 %), 899, 900, 901, 902, 903, 904A, 905A, 907, 908, 909A, 910, 912, 913, 914B, 916A (partim 4 %), 923A (partim 6 %), 924, 925, 926, 927, 928, 929A, 930C, 930D, 931A, 932A, 934, 935, 936, 937A, 937B, 938G, 938H, 938K, 939, 940A, 941A, 942A, 943A, 944B, 946, 947, 948, 949, 951A, 952, 953B, 953C, 956A, 959B, 959C, 960A, 960B, 961A, 963, 964, 965A, 967, 968, 969F, 969G, 970A, 971A, 972, 973, 974, 975B, 977, 978A, 980, 981, 982, 983, 984, 985D (partim 94 %), 986G, 987K, 987L, 988A, 990B, 990C, 991, 992, 993, 994, 995C, 996A, 997, 998A, Section B : parcelles 10A, 12 (partim 5 %), 13 (partim 74 %), 165A (partim 48 %), 1D, 1E, 1R (partim 85 %), 1S (partim 5 %), 1V, 1X, 1Y, 1Z, 23 (partim 88 %), 24A, 24B (partim 94 %), 24C, 25 (partim 10 %), 29A (partim 70 %), 29B, 30B (partim 88 %), 31 (partim 86 %), 33, 34, 35, 36, 37B, 37H, 38 (partim 21 %), 39V (partim 75 %), 40 (partim 94 %), 41 (partim 18 %), 42 (partim 94 %), 43E (partim 8 %), 43F (partim 33 %), 44 (partim 16 %), 45 (partim 14 %), 46 (partim 5 %), 47 (partim 6 %), 4A, 4B, 5, 55 (partim 7 %), 6, 7, 748D, 748E, 748F, 748H, 74B2 (partim 84 %), 752, 753, 75D2 (partim 52 %), 75L2 (partim 54 %), 75Z2, 8, 81, 82A, 82C, 83A (partim 11 %), 87A (partim 9 %), 88B, 89A (partim 32 %), 9, 90A, 91E (partim 53 %), Section C : parcelles 1066A, 1067A, 1072, 1075, 1076, 1085E, 1088A, 1089, 1094A, 1097, 1100, 1101, 1106, 1107, 1108, 1110A, 1116, 1117A, 1121, 1122, 1126, 1127, 1132, 1133, 1134A, 1134B, 1137, 1138 (partim 26 %), 1196A, 1198A (partim 74 %), 1198B (partim 62 %), 1199 (partim 75 %), 1200 (partim 55 %), 1201 (partim 53 %), 1202A (partim 62 %), 1203A (partim 59 %), 1204, 1205C, 1206A, 1207A, 1210A, 1211, 1212A, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219A, 1220A, 1224, 1225, 1226, 1227C, 1228, 1229A, 1231A, 1232C, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237B, 1238A, 1239B, 1240D, 1240E, 1241F, 1241G, 1242K, 1242L, 1242M, 1242N, 1243B, 1245B, 1246B, 1247B, 1248A, 1249B, 1250A, 1252E, 1253D, 1254A, 1255B, 1256L, 1257G, 1257H, 1257M, 1258A, 1259C, 1259D, 1261A, 1262A, 1263C, 1263D, 1264C, 1265B, 1268B, 1269A, 1269E, 1270A, 1270C, 1270D, 1270E, 1270F, 1277A, 1278, 1279, 1281A, 1282A, 1283A, 1287C, 1289B, 1289C, 1289D, 1290, 1291, 1292A, 1294, 1295, 1298A, 1301B, 1304A, 1305H, 1305K, 1308F, 1309A, 1310K, 1310L, 1310S, 1310T, 1310V, 1310W, 1310X, 1310Y, 1311C, 1311E, 1311F, 1312G, 1314K, 1314L, 1314M, 1314N, 1317A, 1320B, 1320C, 1321B, 1322A, 1322B, 1322E, 1322F, 1323B, 1323C, 1323D, 1324C (partim 30 %), 334C (partim 73 %), 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341A, 341B, 342A, 342B, 342C, 342D, 343, 344, 345, 347B, 348, 349, 351A, 352, 353, 354A, 355A, 357K, 357L, 357M, 357N, 357P, 357R, 357S, 357T, 358, 359, 360, 361, 362A, 365A, 366A (partim 74 %), 368A (partim 18 %), 383A, 383B (partim 80 %), 383C (partim 72 %), 384A (partim 77 %), 401B (partim 78 %), 402/02A (partim 6 %), 402/02B, 402/03A, 402/03B, 402/03C, 402/03E, 402B, 402E, 403A (partim 40 %), 404 (partim 56 %), 405 (partim 51 %), 406 (partim 50 %), 420D, 421B, 422B, 435A, 436B, 436C, 436D, 436E, 437A, 438, 439, 440B, 444B, 444C, 445, 446A, 447A, 448, 449C, 450B (partim 24 %), 451B, 451C, 453C, 453D, 455A, 457C, 457D, 458A, 459, 470E (partim 8 %), 472B (partim 26 %), 473A (partim 7 %), 474A, 475A (partim 21 %), 505B (partim 7 %), 505D (partim 73 %), 506A (partim 91 %), 509B (partim 59 %), 510, 511A, 512A, 513A, 514A, 514B, 515A (partim 69 %), 515B (partim 87 %), 567E (partim 7 %), 574A (partim 42 %), 576B, 578 (partim 5 %), 579 (partim 13 %), 580, 591A, 591B, 592A, 593A (partim 54 %), 596B (partim 18 %), 596D (partim 75 %), 596E, 597, 598B, 598D, 598E, 599D, 601A, 602B, 602C, 605A, 605B, 607A, 611A, 612A, 612B, 614C, 616G, 616H, 617C, 618C (partim 36 %), 618D, 618E, 620A (partim 15 %), 620B, 832D (partim 29 %), 833, 834 (partim 12 %), 835 (partim 74 %), 836A (partim 48 %), 847B (partim 21 %), 852A (partim 37 %), 856A, 857, 858 (partim 36 %), 860A, 887B, 889K, 889M, 889N, 889R, 892F, 892G, 893C, 894E, 905K, 905M, 906E, 911C, 912B, 913B, 914A, 916K (partim 20 %), 916L (partim 85 %), 916V (partim 5 %), 920A (partim 10 %), 921B (partim 89 %), 923A, 924A, 925B, 926B, 927A, 928A, 930C, 931C, 933A, 934A, 936, 937A, 940A, 942B, 942C, 944, 945A, 948B, 952A, 957B, 958A, 959A, 960D, 961A, 964B, 965B (partim 51 %), 966B (partim 18 %), Div 5 Section A : parcelles 1003 (partim 13 %), 1004A, 1004B, 1005, 1006, 1007A (partim 18 %), 1010 (partim 22 %), 1012, 1013, 1019B (partim 8 %), 1020H (partim 92 %), 1020K (partim 94 %), 1074A, 1075A, 1076B (partim 25 %), 1076C (partim 72 %), 416B (partim 5 %), 417E (partim 17 %), 417F (partim 30 %), 418 (partim 93 %), 422B (partim 25 %), 425A, 425B, 426, 427B, 430D, 430E, 431C, 433, 433/02, 434A, 434D, 435A, 435D, 435E, 436, 894A, 896A, 955A (partim 5 %), 962A, 963A, 964A, 965B, 965C, 966A (partim 83 %), 967 (partim 95 %), 968, 969, 970, 971, 972, 973C, 973D, 974, 975, 976, 977, 978A, 978B, 979, 980D, 980E (partim 6 %), Section B : parcelles 504C, 749K
COMMUNE : ETALLE Div 1 Section A : parcelles 1000 (partim 78 %), 1001, 1002, 1003, 1005B, 1005C, 1006A, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014A, 1014B, 1015, 1016A, 1016B, 1017D, 1017E, 1018, 1019A, 101B, 1020, 1021A, 1021B (partim 9 %), 1032B, 1033C, 1035B, 105 (partim 87 %), 106 (partim 20 %), 1068 (partim 19 %), 1072A (partim 32 %), 1082B, 1082C, 1083, 1084A, 1085D (partim 45 %), 1085F, 1085T, 1094E (partim 62 %), 1094F, 11A (partim 15 %), 139D (partim 83 %), 158B (partim 7 %), 212B (partim 76 %), 228A, 229E, 236A, 237 (partim 11 %), 241B, 243B, 243C, 243D, 243E, 246, 247A, 257B (partim 5 %), 266, 268A, 269, 270A, 271/02, 277N (partim 22 %), 277P (partim 82 %), 278 (partim 55 %), 285A (partim 11 %), 290C (partim 11 %), 296B, 296C, 297, 299A (partim 49 %), 299C, 300A, 301B, 301D, 302D, 302E, 302F, 302G, 303, 304, 305, 306, 307A, 309, 310C, 311, 312A, 315A, 318, 319A, 319B, 325D (partim 46 %), 326, 327, 328A, 328B, 329B, 331A, 332A, 333E, 334A, 335A, 335B, 336A, 337A, 337C, 338E, 338F, 339C, 340B, 340C, 344A (partim 8 %), 351C, 354B, 356A, 357B, 361A, 363, 364C, 364E, 365A, 366A, 368, 369, 370A, 372, 373A, 374D, 375A, 376A, 378B, 379A, 380, 382C, 382D, 382E, 382F, 382G, 383A, 384A, 384B, 385, 386C, 388, 389A, 392A, 393B, 393C, 397B, 401B, 401C, 404A, 405A, 405B, 407A, 409, 410C, 410D, 411, 412, 413A, 413B, 414, 415, 416, 417, 419, 420B, 420C, 422, 423, 424A, 426B, 426C, 428A, 429B, 431A, 435C (partim 45 %), 442H, 443 (partim 22 %), 476 (partim 48 %), 477 (partim 83 %), 478, 549B (partim 93 %), 551/02, 551B, 551C, 576 (partim 71 %), 577, 578, 579, 580A, 581H, 582E, 582F, 583C, 583D, 590B, 590C (partim 74 %), 591, 592, 593D, 593E, 594, 595, 596A, 597A, 601C, 602A, 603A, 604/02 (partim 84 %), 604A, 606A, 607A, 608B, 609, 611, 615C, 616, 617, 618 (partim 89 %), 619, 620/02, 620A, 623B, 623C, 625, 626, 627, 628A, 629C, 629D, 630B, 631/02, 631A, 633B, 634, 637B, 638B, 638C, 639A, 640, 641, 644A, 645, 646B, 646C, 646D, 650B, 650C, 651D, 651E, 651F, 652/02, 652A, 653, 654, 655C, 656B, 658, 658/02, 660, 661A, 663A, 664, 665B, 665D (partim 12 %), 665E, 667C (partim 74 %), 667D, 668A (partim 63 %), 669, 671A, 672A (partim 59 %), 673 (partim 59 %), 674 (partim 53 %), 675 (partim 56 %), 677B (partim 46 %), 678A, 679 (partim 70 %), 680L (partim 37 %), 680M, 680N (partim 26 %), 682, 683A, 684, 687, 690A, 692 (partim 6 %), 693 (partim 5 %), 694C (partim 54 %), 694E (partim 49 %), 695, 696, 700C (partim 12 %), 718A (partim 8 %), 720B (partim 32 %), 721A (partim 47 %), 722C (partim 53 %), 722D (partim 59 %), 724A, 725C, 725D, 727C, 727D, 728/02, 728E, 79B (partim 13 %), 847A (partim 92 %), 849C, 850, 851, 852, 853, 854A, 880B (partim 19 %), 880D (partim 16 %), 881A, 886A (partim 29 %), 888A (partim 34 %), 889A (partim 53 %), 897A (partim 42 %), 898A, 899 (partim 40 %), 90 (partim 75 %), 900, 901 (partim 34 %), 902 (partim 31 %), 903, 905A, 906, 907C, 908F (partim 56 %), 909A, 911 (partim 64 %), 913D (partim 11 %), 91A (partim 22 %), 92D (partim 50 %), 93B (partim 50 %), 93D (partim 55 %), 93E (partim 93 %), 940 (partim 12 %), 941A (partim 91 %), 94A, 94B, 95, 96B, 973 (partim 17 %), 974 (partim 6 %), 975A (partim 7 %), 977C (partim 10 %), 978D (partim 18 %), 982A (partim 14 %), 983A, 984D, 986E, 986F, 986G, 991A (partim 69 %), 992 (partim 27 %), 997 (partim 29 %), 998B (partim 55 %), 999A (partim 41 %), Section B : parcelles 156 (partim 24 %), 157, 158 (partim 94 %), 159, 160A, 161, 163 (partim 95 %), 164, 165B, 469A (partim 18 %), 470A (partim 84 %), 474A (partim 48 %), 488A (partim 12 %), 489B, 491E, 492C (partim 59 %), 492D, 494, 495A, 495B, 498A, 499A, 500A, 505, 507, 508, 509, 511A, 512, 513, 516A, 517, 518A, 518B, 520A, 521, 522A, 525B, 530A, 531A, 533, 534, 535, 536A, 538A, 539, 540, 543A, 544, 546E, 549, 550, 551, 554A, 555B, 555C, 557B, 560D, 560E, 560F, 560G, 561A, 562A, 563A (partim 95 %), 564A, 569, 570A, 571A, 572A, 573D, 574A, 575E, 575F, 575G, 576/02B, 576/03B (partim 9 %), 576/04C (partim 95 %), 576/04D (partim 6 %), 576D, 576E, 579B, 580, 581, 582, 583A (partim 28 %), 584 (partim 34 %), 597, Div 3 Section D : parcelles 10, 101C, 102E, 103A, 104D, 104E, 105A, 107A, 109F, 109G, 110E, 110F, 112D, 112E, 113C, 116B, 119 (partim 77 %), 121A, 122B, 123C, 123D, 124A, 124B, 125A, 126A, 127B, 128C, 129A, 12A, 131C, 133F, 133G (partim 20 %), 133L, 134A, 135B, 137A, 139B, 13E, 140A, 141A, 142A, 143A, 144, 145 (partim 68 %), 146, 147, 148A, 148B, 148C, 148D (partim 57 %), 14A, 15A, 15B, 16, 17, 18A, 19E, 1A, 21C, 21D, 21E, 22A, 23D, 24C, 25, 26, 27, 28, 29, 2B, 2C, 2D, 30, 31B, 31C, 33A (partim 82 %), 34C (partim 17 %), 37A (partim 13 %), 39B (partim 8 %), 3A, 41B (partim 6 %), 4A, 5A, 6A, 7B, 8, 9, 94A (partim 34 %), 94C (partim 54 %), 96D, 96E, 97B, 98D, 99E, Div 5 Section A : parcelles 112A, 113B, 115B, 117, 118, 121A, 122A, 126A, 128B, 132D, 134C, 138, 139, 141C, 141D, 152/02A, 152/03A, 152/03B, 152/04, 152F, 152G, 152H, 164D, 164E, 164F, 168A, 171A, 173A, 175A, 182B, 183, 186B, 187A, 188, 189, 190, 191C, 191D, 191H, 192A, 192F, 193A, 194, 195B, 197A, 198A, 199C, 199D, 199H, 199L, 199M, 199N, 201, 202A, 203A, 203B, 204, 205C, 207C, 207D, 208C, 208E, 208F, 208G, 208H, 208K, 210A, 211, 213B, 213C, 214, 215A, 216A, 217, 218A, 218B, 219B, 222B, 222C, 228C, 232A, 235A, 235B, 236 (partim 52 %), 237 (partim 95 %), 238E, 238G, 239 (partim 10 %), 280A (partim 65 %), 281A (partim 95 %), 283H (partim 91 %), 283K (partim 94 %), 310C (partim 6 %), 312, 313A, 313B, 314A (partim 36 %), 316A, 317B, 317C, 319A, 319H, 320, 321C, 321D, 322, 323/02, 324E, 324F, 325, 327, 328, 329, 330A, 330B, 331B, 332B, 335, 336A, 338, 339, 33D, 341B, 50 (partim 18 %), 67A (partim 94 %), 67B, 68, 69 (partim 91 %), 70, 71A, 72B, 72C, 73B, 73C, 79A, 80, 81B, 82A, 85A, 86C, 86D (partim 74 %), 87C (partim 22 %), Section B : parcelles 1133B, 1133D, 1134B, 1134F, 1134H, 1135, 1136A, 1137A, 1138, 1139L, 1139M, 1139N, 1139P, 1141D, 1141E, 1142, 1144A, 1145C, 1146A, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154B, 1155D, 1155E, 1156/02C, 1156/02D, 1156B, 1157C, 1158D, 1161A, 1162A, 1164C, 1165B, 1166B, 1167B, 1168K, 1169E, 1173F, 1175A, 1176A, 1179K, 1180/02, 1180F, 1180G, 1183E, 1183F, 1184G, 1184H, 1185D, 1185E, 1187E, 1188D, 1188E, 1189K, 1189L, 1190D, 1190E, 1191, 1192, 1194A, 1195, 1196A, 1196D, 1196F, 1196G, 1197, 1199A, 1200C, 1203/02, 1203A, 1204, 1205A, 1205B, 1205C, 1208E, 1208F, 1208G, 1209, 1210A, 1210B, 1211C, 1212A, 1212B, 1212C, 1212D, 1213A, 1213C, 1213D, 1214C, 1214D, 1215A, 1217B, 1218D, 1219L, 1219M, 1219P, 1219S, 1219T, 1219V, 1260A, 1261E, 1262C, 1263C, 1264D, 1264E, 1265D, 1265E, 1266K, 1266L, 1269F, 1270D, 1271E, 1271F, 1272E, 1272F, 1273F, 1274A, 1275D, 1275E, 1276E, 1276F, 1277G, 1277H, 1278G, 1279C, 1280B, 1284A, 1285D, 1285E, 1287E, 1287F, 1289G, 1289H, 1318B, 1319A (partim 85 %), 1356C (partim 54 %), 1363B, 1438A (partim 93 %), 1440C (partim 58 %), 1441, 1442, 1443, 1444 (partim 20 %), 1445, 1446 (partim 69 %), 1447 (partim 65 %), 1448A, 1450C (partim 92 %), 1451B (partim 43 %), 1452A (partim 41 %), 1455A (partim 42 %), 1456A (partim 39 %), 1457C (partim 44 %), 1474 (partim 48 %), 1476A, 1492 (partim 10 %), 1493F, 1493G (partim 83 %), 1493H, 1494, 1495G, 1495K, 1495L, 1634A (partim 10 %), 1639C (partim 7 %), 1643 (partim 8 %), 1644C (partim 13 %), 1645A (partim 10 %), 1649C (partim 13 %), 1651A (partim 12 %), 1653B (partim 15 %), 1655B (partim 11 %), 1655C (partim 21 %), 1656A, 1657 (partim 19 %), 1658 (partim 21 %), 1659 (partim 22 %), 1660D (partim 27 %), 1660E (partim 25 %), 1661 (partim 12 %), 1700 (partim 23 %), 1701C (partim 33 %), 1702 (partim 49 %), 1703 (partim 54 %), 1704 (partim 92 %), 1720A (partim 29 %), 1721G, 1724 (partim 90 %), 1725 (partim 92 %), 1726, 1728B, 1728C, 1729C, 1732K (partim 87 %), 1733A (partim 6 %), 1734A (partim 88 %), 1736A (partim 95 %), 1737, 1738, 1740A, 1741 (partim 94 %), 1742, 1743C, 1745A, 1911B (partim 5 %), 1912C (partim 95 %), 1914 (partim 79 %), 1991B (partim 21 %), 1H, 2027D, 2027F, 2029 (partim 70 %), 2032, 2033, 2034, 2035, 2036A, 2036B, 2037D (partim 84 %), 2037E, 2039A, 2040A, 2042A, 2043A, 2044B, 2044C, 2044D, 2045A, 2045B, 2046A, 2050A, 2051E, 2054C, 2054D, 2054E, 2056, 2060A, 2061A, 2063C, 2063D, 2064B, 2064C, 2065C, 2066A, 2066B, 2069E, 2069K, 2070A, 2071E, 2072A, 2076A, 2077, 2078, 2079A, 2083A, 2084A, 2084B, 2085A, 2087C, 2087D, 2088B, 2088C, 2089B, 2089C, 2090/02A, 2090B, 2091A, 2093B, 2094, 2095, 2096, 2097, 2101B, 2101C, 2103, 2104A, 2105/02, 2105A, 2106/02, 2106A, 2108A, 2109D, 2111B, 2111C, 2112A, 2114B, 2115, 2118A, 2119D, 2122, 2125/02, 2125C, 2128B, 2131B, 2132B, 2137A, 2137B, 2139A (partim 89 %), 2141A (partim 88 %), 2142 (partim 72 %), 2143C (partim 63 %), 2145, 2146A, 2146C, 2148D, 2149D, 2151A, 2152A, 2153D, 2153E, 2156A (partim 10 %), 2157/02A, 2157/02B, 2157/02C, 2157/02D, 2158E (partim 89 %), 2159A, 2159C, 2160A, 2161A, 2165B, 2168E, 2170C, 2171A, 2172A, 2174B, 2175A, 2176B, 2178A, 2179/02A, 2179G, 2179H, 2180F, 2182F, 2207C (partim 5 %), 2220, 2221, 2222, 2223 (partim 93 %), 2224, 2225A, 2225B, 2226C, 2226D, 2230 (partim 87 %), 2231 (partim 70 %), 2232 (partim 73 %), 2233, 2235 (partim 45 %), 2236A (partim 22 %), 2237 (partim 92 %), 2240 (partim 8 %), 2242 (partim 9 %), 2243 (partim 6 %), 2245 (partim 94 %), 2250B, 2251A, 2252B, 2264A (partim 51 %), 2269B, 2273A, 2277C, 2277D, 2279A, 2282A, 2283A, 2287A, 2288A, 2290B, 2294B, 2295A, 2298B, 2299F, 2303B, 2306D, 2306E, 2307G, 2308A, 2309B, 2313A, 2314, 2315C, 2320F, 2320G, 2325H, 2325R, 2325S, 2325T, 2329C, 2330D, 2330E, 2330F, 2332A, 2332B, 2338A, 2338B, 2339E, 2339F, 2339G, 2340, 2344B, 2345E, 2348D, 2350C, 2351A, 2351B, 2352C, 2353A, 2354B, 2355A, 2356A, 2357, 2358A, 2361A, 2363B, 2364, 2365A, 2367, 2368, 2369, 2370, 2371A, 2372A, 2373A, 2374A, 2376A, 2377A, 2378, 2379E, 2379K (partim 66 %), 2379M, 2379N, 2382A, 2383D, 2384A, 2389B, 2390A, 2391A, 2398B, 2401A, 2403, 2404A, 2406, 2407B, 2407C, 2409B, 2410 (partim 75 %), 2411, 2412A (partim 83 %), 2412B (partim 32 %), 2413 (partim 7 %), 2415 (partim 12 %), 2416 (partim 11 %), 2417A (partim 91 %), 2417C (partim 25 %), 2418E, 2418F, 2418G, 2419A, 2420A, 2421C, 2421F, 2421G, 2422C, 2423C, 2426D, 2426E, 2427C, 2428G, 2428H, 2428K, 2428L, 2429H, 2429K, 2434D, 2436, 2437A, 2439C, 2441C, 2442A, 2443E, 2445B, 2446E, 2450/02A, 2450A, 2451A, 2452B, 2452C, 2453A, 2455A, 2456A, 2457A, 2459B, 2460A, 2461B, 2462G, 2462K, 2462L, 2463B, 2465A, 2466A, 2467A, 2468A, 2469D, 2470B, 2471B, 2472A, 2473B, 2475C, 2483B, 2484B, 2485A, 2486C, 2486D, 2487C, 2487D, 2488, 2489A, 2491A, 2492, 2493, 2494C, 2495, 2496, 2497C, 2497F, 2498, 2499, 2500A, 2500B, 2501, 2502B, 2506A, 2508, 2510A, 2512B, 2512C, 2513B, 2513C, 2518B, 2519B, 2522D, 2523A, 2525B, 2532C, 2532D, 2533C, 2533D, 2535A, 2537D, 2538, 2539A, 2545B, 2549B, 2556B, 2559B, 2560, 2561, 2562A, 2564A, 2566B, 2568B, 2569C, 2570A, 2573, 2574, 2576A, 2577, 2578, 2579, 2579/02C, 2583A (partim 74 %), 2584A (partim 92 %), 2584B (partim 75 %), 2586B, 2586C, 2591B, 2591C, 2592D, 2592E, 2592F, 2594A, 2600B, 2601B, 2603B, 2603C, 2603D, 2604, 2605A, 2605C, 2607B, 2607C, 2608, 2610A, 2611, 2612, 2613, 2614, 2615, 2618B, 2620, 2621B, 2621C (partim 37 %), 2642A (partim 9 %), 2669C, 2669E (partim 57 %), 2670D, 2670E, 2672D, 2680B, 2681B (partim 90 %), 2682A, 2683A, 2683B, 2683C, 2684, 2685, 2686E, 2686K, 2686M, 2686N, 2686P, 2686R, 2689C (partim 65 %), 2693A, 2696E, 2696F, 2696G, 2700, 2704D, 2704E, 2705A (partim 75 %), 2709C, 2716D, 2718G, 2719, 2720, 2721, 2722, 2723, 2724, 2725, 2726A, 2728, 2729, 2730A, 2730B, 2731A, 2731B, 2733B, 2733C, 2734A, 2734B, 2735B, 2735C, 2737A, 2737B, 2738G, 2738H, 2739E, 2740A, 2741A, 2741B, 2742A, 2743, 2744A, 2746, 2747, 2749B, 2749C, 2750, 2751A, 2751C, 2751D, 2752B, 2752C, 2755A, 2755B, 2757B, 2757C, 2759A, 2760, 2761A, 2763, 2766A, 2769B, 2770B, 2773A, 2775C, 2775D, 2776E, 2781B, 2782B, 2783D, 2787B, 2789C, 2790D, 2790F, 2791A, 2792B, 2794D, 2794E, 2794F, 2796A, 2797H (partim 89 %), 2800B, 2800C, 2802P (partim 7 %), 2802R (partim 70 %), 2811D, 2811E (partim 8 %), 2812B, 2813G, 2814 (partim 91 %), 2815 (partim 74 %), 2816, 2818B, 2818C, 2819, 2820, 2821, 2822, 2825A, 2826A, 2828A, 2830B, 2830C, 2831E, 2831F, 2832D, 2832E, 2833D, 2833E, 2840B, 2841, 2842, 2843B, 2846B, 2847G, 2847H, 2847K, 2849A, 2850A, 2851C, 2859B, 2860D, 2860E, 2863A, 2865A, 2866A, 2868A, 2868B, 2869A, 2A, 2B (partim 92 %), 3D, 3E, 3F, 408B (partim 6 %), 411 (partim 92 %), 459B (partim 6 %), 460A, 460B, 461, 462, 463A, 463F, 464 (partim 75 %), 465 (partim 76 %), 466A, 466B, 467, 468, 469B, 471, 472A (partim 76 %), 474 (partim 90 %), 475A, 477, 478, 479B (partim 93 %), 480A, 501A, 502A, 504 (partim 53 %), 505 (partim 25 %), 546 (partim 5 %), 547 (partim 93 %), 548 (partim 89 %), 550A, 552B, 559B, 560A, 563B, 563C, 564E, 570A, 571A, 576A (partim 94 %), 5L, 5M, 601B (partim 22 %), 602, 603, 604A, 605C, 607, 608A, 608B, 609C, 609D, 610C (partim 82 %), 610F, 611A (partim 70 %), 613 (partim 44 %), 614 (partim 8 %), 641A (partim 5 %), 643B (partim 13 %), 651D (partim 91 %), 653C, 657C (partim 32 %), 658E (partim 31 %), 661D (partim 76 %), 662 (partim 82 %), 666A (partim 29 %), 668B (partim 77 %), 679E, 679F, 680, 681, 682D, 682F, 686B, 686C (partim 8 %), 7A, 883 (partim 19 %), 885, 887, 889, 891, 893A, 893B, 895, 899B, 901A, 903, 905, 907, 909, 911A, 911B, 913B, 926, 927/02A, 927/02B, 927/02C (partim 94 %), 927/02D (partim 93 %), 928 (partim 14 %), Section C : parcelles 11B, 12B, 13W (partim 80 %), 15M (partim 75 %), 16F (partim 40 %), 18R (partim 78 %), 19M (partim 94 %), 1F, 1G, 20E, 20F, 21C, 21E, 22B, 243A3 (partim 73 %), 243B3, 243D3, 243E, 243F, 243F3, 243G3 (partim 80 %), 243T, 243V, 243W, 245D (partim 90 %), 245E (partim 86 %), 246C, 248P3 (partim 7 %), 249C (partim 57 %), 24A (partim 16 %), 250C, 250K, 251A, 253A, 256B, 256C, 257D, 257E, 258A, 258F, 259A, 259D, 259E, 260H, 260M, 260N, 260P, 260R, 260S, 260T, 261A, 262C, 262E, 262L, 262M, 262N, 262P, 263A, 263C, 264/02A, 264/03A, 264B, 266D, 266E, 267B, 268A, 268D, 268G, 268H, 268K, 268L, 269A, 272D, 274C, 274D, 275E, 275F, 276A, 277A, 278B, 278C, 279A, 280A, 281D, 281E, 281F, 281G, 282C, 282D, 282E, 283B, 284B, 285B, 285C, 286B, 286C, 287A, 288A, 290B, 291A, 292A, 293A, 294C, 295A, 296A, 297B, 297C, 298B, 299C, 299D, 300, 302A, 304A, 309F (partim 10 %), 312A (partim 25 %), 313C (partim 11 %), 314/02 (partim 77 %), 314A, 320C (partim 17 %), 3B, 491D (partim 29 %), 492 (partim 72 %), 493A, 494 (partim 58 %), 4B, 557A (partim 9 %), 558A (partim 9 %), 559A (partim 7 %), 560A (partim 6 %), 562B (partim 9 %), 562F (partim 6 %), 562G (partim 6 %), 563A, 564, 565, 566, 567B (partim 7 %), 567C, 568B (partim 6 %), 568C, 569C, 569D, 570B (partim 6 %), 572B (partim 69 %), 572D, 573C, 573D (partim 7 %), 575D (partim 71 %), 576A (partim 76 %), 577A (partim 76 %), 578A (partim 82 %), 579A (partim 88 %), 6A, 702C, 702D, 703E, 704/03A, 704A, 707L, 707N, 707P (partim 89 %), 708M6 (partim 15 %), 708N6, 708P6 (partim 18 %), 709C (partim 8 %), 710A (partim 9 %), 711, 713D, 714D, 714E, 715/02C (partim 84 %), 715/03B, 715/03C, 719C, 719D, 720A, 721A, 734D, 742G, 751A (partim 79 %), 754A, 755A, 755B, 756A, 7A, 8F, 8L, 8M, 9F, 9H
COMMUNE : HABAY Div 1 Section A : parcelles 1849B (partim 5 %), 1849C2 (partim 23 %), 1849D2 (partim 28 %), 1856B (partim 8 %), 1857B, 1861, 1864 (partim 58 %), 1865 (partim 86 %), 1866 (partim 74 %), 1867A (partim 87 %), 1871C, 1873C, 1875C, 1875F, 1877A, 1878A, 1879C (partim 6 %), Div 2 Section A : parcelles 2202B (partim 41 %), 2204D (partim 44 %), 2204G (partim 28 %), 2204K (partim 21 %), 2218A, 2219A, 2221G, 2222G (partim 95 %), 2223B, 2225F (partim 77 %), 2230A, 2236A (partim 15 %), 2237A, 2238A, 2239A, 2239B, 2240A, 2240B, 2243B, Div 3 Section A : parcelles 181 (partim 21 %), 182 (partim 52 %), 183C, 184, 185, 188A, 189A, 189B, 190C, 190D, 191B, 191C, 191D, 195C (partim 84 %), 195D (partim 53 %), 195E (partim 50 %), 195F (partim 41 %), 197C, 197D, 198, 199, 200A, 201C, 203C, 203D, 203E, 217 (partim 11 %), 218A (partim 5 %), 223, 309B (partim 6 %), 310 (partim 89 %), 311A, 311B, Section B : parcelles 1444D (partim 17 %), 1446N (partim 10 %), 1447B, 1447D, 1447F, 1448L, 1448M, 1448N, 1544A, 1545A, 1546B, 1549A, 1551A, 1552A, 1553A, 1555A, 1556A, 1559, 1560, 1561, 1562, 1563A, 1564A, 1567, 1568, 1569A, 1572, 1573, 1574A, 1576, 1577, 1578, 1579, 1580A, 1582B, 1584A, 1585 (partim 93 %), 1586, 1587, 1589B, 1591, 1592C, 1598B, 1599B (partim 8 %), 1600B (partim 6 %), 1607A, 1608C, 1608D, 1610B, 1611, 1612E, 1613, 1614, 1615, 1616, 1617B, 1617C, 1618B, 1618C, 1621B, 1622B, 1623, 1624, 1625, 1626D, 1626E, 1627A, 1627B, 1628C, 1629H, 1630B, 1630C, 1631B, 1631C, 1631D, 1631G, 1631H, 1631K, 1632B, 1632C, 1632D, 1632G, 1632H, 1632K, 1633B, 1633C, 1636C, 1636D, 1636E, 1637, 1638, 1639, 1641A, 1643A, 1644, 1645A, 1645B, 1645C, 1647B, 1647C, 1648A, 1650, 1651, 1652, 1653B, 1653C, 1654B, 1655, 1656, 1657, 1658, 1659, 1660, 1661B, 1661C, 1661D, 1662A, 1664, 1665, 1666, 1667, 1668, 1669, 1670, 1672A, 1675A, 1677A, 1678A, 1679, 1681A, 1682, 1683, 1684, 1685B, 1691G, 1692B, 1695B, 1696B, 1697A, 1698A, 1700C, 1701C, 1702A, 1705E, 1705F, 1705G, 1706A, 1707, 1709B, 1709C, 1711A, 1712B, 1713A, 1713B, 1716E (partim 41 %), 1717, 1719B (partim 44 %), 1720C (partim 58 %), 1720D (partim 64 %), 1723E (partim 73 %), 1724B, 1725D, 1725E, 1726B, 1726E, 1727C, 1728, 1730A, 1733A, 1737B, 1739F, 1739G, 1739H, 1739K, 1742B, 1742C, 1742D, 1743B, 1743C, 1743D, 1744A, 1744E, 1745, 1749B, 1750B, 1751D, 1752F, 1755B, 1755C, 1756C, 1756D, 1757A, 1758A, 1759A, 1763L (partim 6 %), 1764C, 1765A, 1765B, 1766C, 1766D, 1768A, 1768B, 1769B, 1770A, 1771D, 1772A, 1773A, 1774, 1775C, 1775D, 1775F, 1776D, 1776E, 1780C, 1781B, 1782A, 1783B, 1784, 1785F, 1786C, 1786D, 1786E, 1786F, 1787B, 1789B, 1790/02A, 1790/02B, 1790B, 1791, 1792, 1793C, 1795A, 1796, 1799D, 1800A, 1803, 1804A, 1806, 1811F, 1811H, 1813B, 1815B (partim 94 %), 1816B, 1816C, 1816D, 1816E, 1818B, 1818C, 1893B (partim 5 %), 1895A (partim 94 %), 1896A, 1897A, 1898A, 1899D, 1899E, 1899F, 1899G, 1900, 1901, 1902C (partim 95 %), 1904A, 1906B, 1907A, 1907B, 1908, 1909, 1910, 1911, 1912, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1918A, 1919A, 1921A, 1922F, 1922G, 1922H, 1922K, 1923F, 1923G, 1923H, 1924A, 1924B, 1925D, 1925E, 1926F, 1927C, 1927E, 1927F, 1927G, 1930, 1932C, 1933C, 1934B, 1934D, 1939D, 1940B, 1943A, 1944D, 1944E, 1944F, 1944G, 1945, 1946A, 1948A, 1949, 1950F, 1951B, 1954A, 1955A, 1956H, 1957C, 1958D, 1960B, 1964A, 1966, 1967, 1968C, 1968D, 1969A, 1970C, 1970D, 1971A, 1973, 1983B, 1986B, 1990C, 1990D, 1991, 1992, 1993D, 1993F (partim 83 %), 1993G, 1994B, 1996M, 1997D, 1999C, 2000E, 2001C, 2004D, 2004E, 2004F, 2004G, 2004H, 2005, 2007, 2008, 2009, 2010D, 2010E, 2026C (partim 51 %), 2214M (partim 71 %), 2214P (partim 14 %), 2215C, 2244A (partim 6 %), 2247 (partim 23 %), 2524F (partim 63 %), 2525C, 2526, 2527A (partim 94 %), 2554C (partim 82 %), 2557A, 2558A, 2560A, 2563E, 2739C (partim 91 %), 2741A, 2742D, 935B, 936C, 937A, 938B, 942B, 942C, 943D, 974A, 976B, 976C, 977D, 977E, 978A, 979D, 981A, 985B, 986E, 988C, 992F
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" :
COMMUNE : ARLON Div 4 Section A : parcelles 476B, 477B, 493H, Div 6 Section B : parcelles 1036E, 1036F, 1036G, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050A, 1050B, 1051, 1052M, 1052N, 1054A, 1055C, 1065, 1066, 1067, 1068D, 1070G, 1072A, 1079A, 1086B, 1127V, 1253, 1260, 1298B, 1419B, 1420B, 1421B, 1432A, 1510P, 1510S, 1511E, 1511F, 1512A2, 1512M, 1512Z, 1531A, 1536A, 289B, 289H, 290D, 290F, 293C, 293E, 294C, 295C, 2D3, 2K2, 2P2, 302A, 319M, 319P, 322G, 7W, 831, 832, 845, 846B, 850A, 956A, 964A, 983A, 983B, Section C : parcelles 1856T, 2153A, Section D : parcelles 1009, 1012A, 1030E, 1035E, 1065, 1066A, 1066B, 1067A, 1068B, 1069, 1115, 1291C, 1291D, 1294A, 1296A, 1338E, 1380R, 1406, 1422B, 1540, 889C, 891, 894, 903, 907/02, 942A, 943A, 946B, 950A, 951, 975, 976A, 981T, 981V, 983D, 986C, Div 8 Section C : parcelles 1089M, 1089S, 1089W, 1108A, 1111C, 1112A, 1112B, 1113D, 1115, 1129A, 1177C, 1178A, 1178B, 1178C, 1179, 1184, 1197Y, 1216P, 1221/02, 1222B, 1273C, 1274C, 1285W, 1289B, 1289C, 1292, 1293B, 1383B, 1384, 1385, 1386E, 1398, 1426A, 1434E, 1434F, 1496, 1502A, 1508, 1514C, 1515A, 1516D, 1532B, 1676, 1677, 1698E, 1704D, 1705H, 1706A, 1713, 1715, 1740E, 1740F, 1749C, 1751B, 1752, 1757B, 1859E, 1861, 1862A, 1863A, 1864, 1865, 1866A, 1866B, 1866D, 1867A, 1905C, 1906, 1927, 1928A, 2001C, 2001D, 2025B, 2039A, 2132D, 2133D, 2134E, 2134F, 2137C, 2137D, 2139C, 2139D, 2144B, 2144C, 2151L, 2151M, 2153C, 2153D, 2160B, 2179A, 2202C, 2259C, 2265C, 2265D, 2268A, 2281A, 2284, 2285, 2286B, 2300, 2874, 567A, 991C, 991D, 992C, 993, 995A, 996D, 996E, Section D : parcelles 1086, 1128D, 1130A, 1359A, 1361C, 1368A, 1371A, 1374F, 1375B, 1376, 1377F, 1377G, 1377H, 1383, 1384, 1402C, 1406C, 1409D, 1411B, 1413B, 1416E, 1416G, 1431D, 1433A, 1451, 1453, 1455, 1456E, 1466B, 1468D, 1477, 1479F, 1481, 1483A, 1483B, 1490A, 1498C, 1503A, 1519C, 1776W, 1777L, 1777M, 1778P, 1937G, 2048A, 2072A, 2079B, 358G, 365E, 366D, 376F, 425A, 428B, 429B, 472A, 473D, 473F, 654A, 666A, 667B, 669B, 669C, 670, 671A, 671B, 672A, 672C, 673A, 674, 676A, 923B, 984F, 984G
COMMUNE : ATTERT Div 4 Section A : parcelles 1016A, 1036A, 1068A, 1072C, 1090A, 1099, 1100, 644C, 889C, 893A, Section B : parcelles 14, 15A, 15B, 1W, 28A, 43C, 48A, 48B, 49, 54, 56, 711F, 749C, 74Z, 754D, 84, 85A, 86A, 87B, 87C, 91B, Section C : parcelles 1141, 1142, 1145B, 1145C, 1150, 1153, 1154, 1157A, 1163, 1194A, 1195A, 1325, 329B, 371, 401A, 407C, 415C, 416A, 423E, 423G, 424E, 432B, 432D, 433A, 470D, 505C, 508, 529G, 533, 534C, 539D, 573B, 575C, 575D, 590D, 594, 614B, 862A, 916N, 916P, 916R, 916T, 962B, Div 5 Section A : parcelles 1011, 1014, 1015, 1016, 958, 959, 960B, Section B : parcelles 502R, 502S, 502T
COMMUNE : ETALLE Div 1 Section A : parcelles 1021C, 1022, 1023, 1024A, 1024B, 1024C, 1025, 1027, 1028, 1037A, 1040B, 1041, 134F, 135A, 139C, 227A, 240B, 251, 259B, 261C, 281P, 283A, 287A, 290B, 292, 298A, 435D, 475, 547C, 553B, 557A, 574C, 585/02, 586/02, 586H, 589, 590D, 685A, 691A, 694D, 82D, 83C, 882A, 93A, 981B, 989A, 990A, Section B : parcelles 170A, 257E, 477A, 479, 586B, Div 3 Section D : parcelles 81A, 84B, 95B, Div 5 Section A : parcelles 15B, 244, 245C, 245D, 246A, 247A, 247D, 248C, 252, 264A, 315A, 43A, 47, 49, 65A, 66B, 66C, Section B : parcelles 1245C, 1246S2, 1248E, 1259B, 1334C, 1335F, 1342A, 1354D, 1439, 1477A, 1480F, 1493K, 1503E, 1514, 1619A, 1619B, 1620A, 1620B, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625, 1626, 1627A, 1627B, 1628, 1629, 1630, 1631, 1632B, 1635A, 1637A, 1662, 1663, 1690A, 1732M, 1875C, 1906D, 1906H, 1911A, 1989A, 1992E, 1992F, 1992G, 1993A, 1994A, 2028, 20K, 2155A, 2183C, 2184, 2185B, 2185C, 2189, 2244A, 2244B, 2247, 2248G, 2248K, 2249H, 2249K, 2379L, 2414, 254L, 2623A, 2624A, 2625C, 2626, 2636A, 2646A, 2655F, 2655G, 2655L, 2656B, 2658C, 2658D, 2664C, 2802N, 453A, 454B, 454C, 484A, 484B, 485, 486, 487, 488, 489A, 490A, 493B, 494A, 495, 496, 498A, 513B, 519A, 536A, 577A, 593, 629A, 634B, 637A, 639B, 691A, 692A, 693, 694C, 884, 886, 888, 890, 892A, 892B, 9/02, 927B, 927E, 933M, 9G, Section C : parcelles 1168, 1270A, 1271H, 235A, 235B, 235C, 235D, 242F, 247C2, 247H2, 247K, 247K2, 247P2, 247R2, 248L3, 248T3, 248W2, 248Z2, 26, 270D, 271A, 27A, 35B, 40C, 42H, 49E, 526C, 527A, 528A, 529B, 531A, 532A, 541A, 542A, 542B, 543B, 543C, 544A, 556B, 561B, 562D, 59B
COMMUNE : HABAY Div 1 Section A : parcelles 1849W2, 1856C, 1858A, 1862, 1863A, 1863D, Div 2 Section A : parcelles 2204F, 2214B, 2221H, Div 3 Section A : parcelles 178A, 180, 220A, 225B, 225C, 227B, 254A, 292B, 293G, 293K, 294E, 307, 308C, 309D, Section B : parcelles 1464, 1465, 1466, 1467A, 1473A, 1604E, 1716D, 1723/02, 1763G, 1763H, 1763K, 1811D, 1824A, 1837A, 1888C, 1889A, 1889B, 1890, 1891, 1892, 1893A, 2011A, 2013A, 2015, 2020A, 2021, 2022B, 2026B, 2194B, 2214N, 2242A, 2246, 2539B, 2540B, 2541B, 2568B, 2738L, 2748A, 2751C, 2751D, 2751E, 2751F, 2751G, 2756B, 2758C, 2758D, 2762B, 2763E, 2790A, 2790B, 2795, 2796C, 2796D, 2796E, 652A, 652C, 653A, 654C, 655B
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch"
Le site BE34057 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Ce site englobe la partie orientale du massif forestier de la cuesta sinémurienne avec l'importante hêtraie du bois du Beynert, la partie amont de la vallée de la Semois d'Arlon à Etalle occupée essentiellement par des prairies permanentes sur marne et, au contact des sables calcaires de la première cuesta et des marnes de la vallée de la Semois, tout le chapelet des marais de la Haute Semois, de Stockem à Chantemelle, avec le plus important ensemble de bas-marais alcalins de Wallonie.
Les anciennes carrières du front de la cuesta sinémurienne abritent des lambeaux de pelouses sur sable calcaires et des populations de lézard des souches. Des restaurations de surfaces importantes de pelouse sur sable calcaire au niveau de Tattert et de Heinsch ont été entreprises dans le cadre du Life Herbages.
L'essentiel des dernières populations de cuivré de la bistorte de Lorraine Belge se trouvent dans les marais de la Haute Semois. Le grand cuivré des marais développe des populations reproductrices au sein du site ainsi que le maillot de Desmoulin. Une population de castor en pleine expansion est observée dans le site. La population hivernante de bécassine des marais dans les marais de la Haute-Semois est importante (40 à 60 ind.). On observe aussi quelques individus de bécassine sourde. La reproduction ponctuelle du phragmite des joncs y a été notée, ainsi que l'hivernage possible du grand butor. De 20 à 100 hirondelles de rivage, nicheuses dans les sablières voisines, se nourrissent sur le site.
9110 183,33 ha C
6510 150,00 ha C
6430 120,00 ha C
9130 120,00 ha C
9160 72,54 ha C
91D0* 22,85 ha B UG 6
9190 13,63 ha C
91E0* 11,30 ha C UG 7
3260 10,95 ha C
7230 5,00 ha B
3150 2,00 ha C
3130 1,50 ha C
7140 1,00 ha C
2330 0,01 ha C
3160 0,01 ha C
1044 Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure 20-100 i B
1393 Drepanocladus vernicosus Hypne brillante P B
4038 Lycaena helle Cuivré de la bistorte 40-400 i B
A031 Ciconia ciconia Cigogne blanche 0-5 i -
A073 Milvus migrans Milan noir 8-10 p -
A152 Lymnocryptes minimus Bécassine sourde 5-10 i -
A153 Gallinago gallinago Bécassine des marais 40-60 i -
A229 Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe 3-6 p -
A249 Riparia riparia Hirondelle de rivage 20-100 i -
A338 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 25-40 p -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch"

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 7