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Timestamp: 2016-10-21 11:20:45+00:00

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124 II 25929. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 19 mai 1998 dans la cause R. contre l'arr�t rendu le 26 f�vrier 1998 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR, art. 4a al. 1 let. b OCR; d�passement de la vitesse autoris�e hors des localit�s; retrait de permis. Celui qui d�passe de 30 km/h ou plus la vitesse maximale g�n�rale de 80 km/h autoris�e hors des localit�s commet objectivement une infraction grave aux r�gles de la circulation, sans �gard aux circonstances concr�tes du cas. Lorsque la vitesse maximale pr�cit�e est d�pass�e de 26 � 29 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravit� moyenne au moins, sans �gard aux circonstances concr�tes (consid. 2c). Faits � partir de page 260
Le 2 septembre 1996 vers 1 h 45, R. circulait au volant d'une voiture sur la route cantonale Lausanne-Berne. Il a �t� suivi par une voiture de la gendarmerie sur un tron�on o� la vitesse est limit�e � 80 km/h. Selon le rapport de gendarmerie, il a d�pass� la vitesse autoris�e de 41 km/h.
Par d�cision du 4 novembre 1996, le Service des automobiles du D�partement vaudois de la justice, de la police et des affaires militaires a ordonn� le retrait du permis de conduire de R. pour une dur�e d'un mois. Cette d�cision se fonde sur le rapport de gendarmerie pr�cit�.
Sur le plan p�nal, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a, par ordonnance du 31 d�cembre 1997, condamn� R. � 500 fr. d'amende. Retenant l'hypoth�se la plus favorable � l'accus�, le juge a estim� qu'il fallait prendre en consid�ration un d�passement de la vitesse autoris�e de 28 km/h et non de 41 km/h, comme mentionn� dans le rapport de gendarmerie.
Par arr�t du 26 f�vrier 1998, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours de R. contre la d�cision du Service des automobiles.
Se r�f�rant � l'ordonnance du juge d'instruction, le tribunal a retenu un exc�s de vitesse de 28 km/h. Il a relev� que, certes, un tel d�passement n'autorisait en principe pas un retrait obligatoire du permis de conduire au sens de l'art. 16 al. 3 de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01). Cependant, selon le rapport de gendarmerie, R., qui devait imp�rativement arriver � Berne � 3 h, �tait press� par le temps et sa vitesse �tait inadapt�e en raison d'un fort vent lat�ral. En d�finitive, il r�sultait de l'ensemble des circonstances que, malgr� les bons ant�c�dents de ce dernier, il se justifiait de prononcer un retrait facultatif du permis (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR), la faute commise ne pouvant pas �tre qualifi�e de l�g�re et entra�ner un simple avertissement (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR).
R. a d�pos� un recours de droit administratif contre cet arr�t.
1. ("Recevabilit�")
2. a) Le recourant soutient que le tribunal s'est fond� � tort sur le rapport de gendarmerie pour retenir que, d'une part, il devait imp�rativement arriver � Berne � 3 h et, d'autre part, sa vitesse �tait inadapt�e en raison d'un fort vent lat�ral, au point que, � plusieurs reprises, BGE 124 II 259 S. 261la trajectoire du v�hicule a �t� d�vi�e sur la gauche. Selon lui, le tribunal s'est ainsi �cart� sans motif des constatations de fait �tablies dans la proc�dure p�nale et contenues dans l'ordonnance du juge d'instruction; ce dernier l'a en effet condamn� sur la base de l'art. 90 ch. 1 LCR en tenant uniquement compte de l'exc�s de vitesse de 28 km/h. Le recourant observe qu'il n'avait pas de raison d'imaginer que le tribunal retiendrait d'autres faits que ceux figurant dans cette ordonnance. En particulier, il conteste avoir d�clar� aux gendarmes qu'il devait �tre � Berne � 3 h, affirmant qu'il s'agissait de 3 h 50, et nie qu'il y ait eu du vent lat�ral. Le recourant fait donc valoir que seul le d�passement de vitesse doit entrer en consid�ration; d�s lors que le d�passement incrimin� constitue un cas de peu de gravit�, il ne peut donner lieu qu'� un avertissement et non � un retrait du permis de conduire.
b) Les conditions d'un retrait de permis selon l'art. 16 LCR, sp�cialement sous l'angle des exc�s de vitesse, ont �t� examin�es dans l' ATF 123 II 106, auquel il convient de se r�f�rer.
aa) Conform�ment � l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut �tre retir� au conducteur qui, par des infractions aux r�gles de la circulation, a compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public (1�re phrase); dans les cas de peu de gravit�, un simple avertissement peut �tre prononc� (2�me phrase). Selon l'art. 16 al. 3 let. a LCR, le permis de conduire doit �tre retir� si le conducteur a compromis gravement la s�curit� de la route. Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109):
- le cas de peu de gravit� (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR);
- le cas de gravit� moyenne (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR);
Sur la base de l'art. 16 al. 2 LCR, l'autorit� administrative peut renoncer � l'une des mesures qui y sont pr�vues, prononcer un avertissement ou ordonner le retrait du permis de conduire. Le choix entre ces possibilit�s doit se faire en fonction de la gravit� du cas d'esp�ce. La renonciation au retrait du permis n'est en principe possible que s'il s'agit d'un cas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR, ce qui doit �tre d�termin� en premier lieu au regard de l'importance de la mise en danger de la s�curit� et de la gravit� de la faute, mais aussi en tenant compte des ant�c�dents du conducteur comme automobiliste (ATF 123 II 106 consid. 2b p. 110 s.; ATF 121 II 127 consid. 3c p. 130 et les arr�ts cit�s).
bb) Sans �gard aux circonstances concr�tes, le d�passement de la vitesse autoris�e constitue un cas grave selon l'art. 16 al. 3 let. a LCR lorsqu'il est (cf. ATF 123 II 106 consid. 2c p. 112 s.):
- de 30 km/h sur une semi-autoroute dont les chauss�es dans les deux directions ne sont pas s�par�es (ATF 122 IV 173);
- de 25 km/h � l'int�rieur des localit�s (ATF 123 II 37).
Etant donn� que la limite du cas grave est donn�e par les d�passements de vitesse chiffr�s ci-dessus, la limite du cas de gravit� moyenne doit se situer plus bas (ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113).
cc) Il r�sulte de l'arr�t pr�cit� (examinant un exc�s de vitesse de 32 km/h sur une autoroute; consid. 2c et d p. 113) que, en cas de d�passement de la vitesse autoris�e de plus de 30 km/h commis sur une autoroute, le permis doit �tre retir� sur la base de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR lorsque le d�passement se situe entre 31 et 34 km/h et que les circonstances sont favorables (conditions de circulation et ant�c�dents), et sur la base de l'art. 16 al. 3 let. a LCR lorsque les circonstances sont d�favorables ou lorsque le d�passement est de 35 km/h ou plus.
D�s lors, un exc�s de vitesse se situant peu en dessous de la limite du cas grave constitue un cas de gravit� moyenne alors m�me que les circonstances sont favorables et doit entra�ner le retrait du permis en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR. Dans l'hypoth�se o� ces circonstances sont d�favorables, ce d�passement de vitesse occasionne alors le retrait du permis sur la base de l'art. 16 al. 3 let. a LCR.
Au demeurant, le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� que lorsque la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s est d�pass�e de 21 � 24 km/h (la limite du cas grave est de 25 km/h), il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravit� moyenne au moins, sans �gard aux circonstances concr�tes. M�me lorsque les conditions de circulation et les ant�c�dents sont favorables, un tel d�passement implique un retrait du permis en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 99 ss).
Lorsque l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR trouve application, il est possible, en cas de circonstances particuli�res, comme celles vis�es par l'ATF 118 Ib 229, qu'il soit renonc� au retrait du permis de conduire (ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113).
c) En l'esp�ce, un d�passement de vitesse de 28 km/h a �t� constat� sur une route hors d'une localit�. La jurisprudence n'a pas eu l'occasion de pr�ciser la limite du cas grave � propos d'un exc�s de vitesse commis hors d'une localit�, sur une route ordinaire o� la vitesse est limit�e � 80 km/h (art. 4a al. 1 let. b de l'ordonnance sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]). Il n'y a cependant pas lieu de fixer une limite distincte de celle de 30 km/h valant sur une semi-autoroute dont les chauss�es dans les deux directions ne sont pas s�par�es, limite d�finie � l' ATF 122 IV 173 et rappel�e plus haut (consid. 2b/bb). Il s'agit en effet, dans chaque cas, de routes o� la voie allant dans une direction n'est s�par�e de celle venant en sens inverse que par une ligne de s�curit� trac�e sur la chauss�e; il existe donc un important risque de collision frontale susceptible d'engendrer de graves cons�quences. Par ailleurs, on peut observer que, s'agissant du d�passement de la vitesse maximale autoris�e, les routes hors des localit�s et les semi-autoroutes sont trait�es sur le m�me pied dans l'ordonnance sur les amendes d'ordre (RS 741.031; annexe 1 no 303.2). Aussi, ces similitudes justifient-elles de retenir que celui qui d�passe de 30 km/h ou plus la vitesse maximale autoris�e de 80 km/h hors des localit�s commet objectivement une infraction grave aux r�gles de la circulation, sans �gard aux circonstances concr�tes du cas.
Le d�passement de vitesse incrimin� (28 km/h) se situe donc tr�s peu au-dessous de cette limite de 30 km/h pour le cas grave. D�s lors, il n'est pas douteux que ce d�passement constitue, objectivement et sans �gard aux circonstances concr�tes, un cas de gravit� moyenne. A l'instar des fourchettes �tablies pour les d�passements de vitesse sur une autoroute (31 � 34 km/h) et � l'int�rieur d'une localit� (21 � 24 km/h), il faut admettre que le cas est de gravit� moyenne pour un exc�s de vitesse de 26 � 29 km/h hors d'une localit�. Il faut �videmment rappeler que, � l'int�rieur de cette fourchette, il se peut que le cas soit grave si les circonstances concr�tes sont d�favorables; de m�me, en raison de telles circonstances, le cas peut �tre grave ou de gravit� moyenne, alors que l'exc�s de vitesse se situe au-dessous de cette fourchette.
Ainsi, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� cantonale ne pouvait pas se contenter de prononcer un avertissement, le cas d'esp�ce n'�tant pas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR; compte tenu de l'exc�s de vitesse de 28 km/h, elle devait au moins retirer le permis du recourant sur la base de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR. Il n'existe en outre pas de circonstances BGE 124 II 259 S. 264particuli�res, telles que d�finies dans l' ATF 118 Ib 229, qui permettraient de renoncer au retrait prononc� selon cette disposition. Au surplus, la seule question port�e devant la cour de c�ans a trait au bien-fond� de la mesure de retrait; il n'est donc pas n�cessaire d'examiner les circonstances concr�tes du cas et les critiques du recourant � leur �gard, d�s lors qu'ind�pendamment de ces circonstances, le retrait se justifie d�j� par le d�passement de vitesse commis. Enfin, le droit f�d�ral n'est pas non plus viol� par la dur�e du retrait, fix�e � un mois, soit la dur�e minimale pr�vue par la loi (art. 17 al. 1 let. a LCR)
Le recours se r�v�le ainsi infond� et doit �tre rejet�.
121 II 127 suite... ,
art. 16 al. 2 LCR suite... ,
art. 17 al. 1 let. a LCR

References: Art. 16
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 16

art. 17