Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033241606&categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-20 05:17:05+00:00

Document:
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B | Legifrance
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE C , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , PARCOURS PROFESSIONNEL , STATUT PARTICULIER , TRAITEMENT , ECHELLE DE REMUNERATION , PROMOTION INTERNE , REDACTEUR TERRITORIAL , TABLEAU D'AVANCEMENT , EXAMEN PROFESSIONNEL , EPREUVE , STAGIAIRE , AGENT CONTRACTUEL , NOMINATION AU CHOIX , PROMOTION AU CHOIX , OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES , REMUNERATION , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , ANCIENNETE REQUISE , CONDITION REQUISE
NOR: ARCB1618894D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ARCB1618894D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1372/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires de certains cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale relevant des filières administrative, de l'animation, culturelle, médico-sociale, sociale, sportive et technique et du cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux.
Objet : mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique s'agissant des fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des cadres d'emplois visés au présent décret.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants. Enfin, s'agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C pour les conditions de la promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Références : le présent décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Après l'article 12, sont insérés deuxarticles ainsi rédigés :
« Art. 12-1.-L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes :
« 1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;
« 2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
« Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.
« Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°.
« Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1° sont fixées par décret.
« Art. 12-2.-Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. »
Après l'article 17, sont insérés les articles 17-1 à 17-6 ainsi rédigés :
« Art. 17-1.-Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1.
« Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et dans un grade de l'échelle 5 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2.
« Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C3.
« Art. 17-2.-Les concours de recrutement ouverts pour l'accès aux grades des cadres d'emplois de catégorie C situés en échelles 4 et 5 de rémunération, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles définies pour leur organisation.
« Les lauréats des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être nommés en qualité de stagiaire du grade doté de l'échelle C2 du cadre d'emplois concerné.
« Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 3 poursuivent leur stage dans le grade situé en échelle C1 du cadre d'emplois concerné.
« Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un grade d'un cadre d'emplois relevant des échelles 4 et 5 poursuivent leur stage dans le grade situé en échelle C2 du cadre d'emplois concerné.
« Art. 17-3.-Les agents contractuels recrutés en vertu du sixième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans un grade situé en échelle 4 ou en échelle 5 sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle C2 du cadre d'emplois concerné.
« Art. 17-4.-I.-Les tableaux d'avancement établis avant l'entrée en vigueur du présent décret au titre de l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4, en échelle 5 et en échelle 6 de rémunération demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017. Les agents sont classés dans les conditions du II.
« II.-Les fonctionnaires de catégorie C promus dans l'un des grades d'avancement de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, au titre des tableaux d'avancement établis pour l'année 2017, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions statutaires relatives à l'avancement dans le cadre d'emplois de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions :
« 1° De l'article 15, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 4 ;
« 2° De l'article 16, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 5 ;
« 3° De l'article 17, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 6.
« III.-Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement pour l'accès aux grades situés en échelle C2, établis au titre de l'année 2019 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2019, les conditions prévues pour l'avancement à l'un des grades situés en échelle 4 de rémunération telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois concerné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
« IV.-Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement pour l'accès aux grades situés en échelle C2, établis au titre de l'année 2020 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2020, les conditions prévues pour l'avancement à l'un des grades situés en échelle 4 de rémunération telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois concerné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
« V.-Les agents promus au titre des III et IV qui n'ont pas atteint le 4e échelon du grade situé en échelle C1 à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon du grade situé en échelle C2, sans ancienneté d'échelon conservée.
« Art. 17-5.-Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 3 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C1 du cadre d'emplois concerné.
« Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant des échelles 4 et 5 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C2 du cadre d'emplois concerné.
« Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 6 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C3 du cadre d'emplois concerné.
« Les services accomplis en position de détachement dans les anciens grades sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans les nouveaux grades du cadre d'emplois.
« Art. 17-6.-Les commissions administratives paritaires des cadres d'emplois régis par le présent décret demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
« A cet effet, les représentants du personnel continuent à représenter le groupe dont ils relevaient précédemment. »
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.
« Art. 1.-Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
« Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
A l'article 3, après les mots : « opérateur territorial des activités physiques et sportives » est inséré le mot : « qualifié ».
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : «selon la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
L'article 6 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 11 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
L'article 8 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
« Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
« L'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret. »
Les articles 9 à 17 et 26sont abrogés.
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.
« Art. 1.-Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent social, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe » ;
b) Les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».
Au premier alinéa de l'article 4,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
« Art. 5.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 9 » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
« L'avancement au grade d'agent social principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
« L'avancement au grade d'agent social principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
Les articles 8-1 à 15 sont abrogés.
Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
Agent social de 2e classe.
Agent social de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 1re classe.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.
« Art. 1.-Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
Au premier alinéa des articles 3 et 4, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe prévus ».
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« L'avancement au grade d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
L'intitulé du chapitre IV « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
L'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8-1.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 3. »
Les articles 8-2 à 10 et 19sont abrogés.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 à 41.
« Art. 1.-Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et d'auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
A l'article 3, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
A l'article 4 du même décret, les mots : « du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susvisé, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture et aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique. »
« L'avancement au grade d'auxiliaires de puériculture principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
L'intitulé du chapitre V « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
« Art. 9.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois. »
Les articles 8-1,10 à 15 et 21 sont abrogés.
Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.
« Art. 1.-Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de soins principal de 2e classe et d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
« L'avancement au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
« Art. 9.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois. »
Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Auxiliaire de soins de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60.
« Art. 1.-Les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre chef et de garde champêtre chef principal, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
A l'article 3, le mot : «principal » est remplacé par le mot : « chef ».
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».
« L'avancement au grade de garde-champêtre-chef principal s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois selon les modalités définies à l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les fonctionnaires dûment habilités à l'exercice des fonctions de garde champêtre ».
Les articles 8-1 et 10 à 15 sont abrogés.
Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Garde champêtre principal
Garde champêtre chef principal
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.
A l'article 1er, les mots : « au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
« Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
A l'article 4, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
A l'article 7, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « territorial principal de 2e classe ».
L'article 8est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
A l'article 9, les mots : « de 2e classe» sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
« Art. 10.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
« L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
« L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
A l'article 22, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Les articles 11 à 21 et 23 à 29 sont abrogés.
Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Adjoint administratif territorial de 2e classe.
Adjoint administratif territorial de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 à 85.
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.
1° Au premier alinéa du I, les mots : « Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial » ;
2° Au troisième alinéa du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa du I, les mots : « assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux territoriaux » ;
4° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II.-Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
« Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, mentionné au 1° de l'article 3, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
« Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.
« Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1re classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. »
1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe. »
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
L'article 9 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Au troisième alinéa de l'article 10, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 10-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 13 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 11.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
« L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
« L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
A l'article 23, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe »
Les articles 12,12-1 à 22 et 25 à 31 sont abrogés.
Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Adjoint technique territorial de 2e classe.
Adjoint technique territorial.
Adjoint technique territorial de 1re classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.
L'article 2 du décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint territorial du patrimoine, d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe et d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
1° Au I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Les II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II.-Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières, y compris des tâches d'une haute technicité, peuvent leur être confiées.
« Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils peuvent être chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique.
« III.-Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. »
Aux articles 4,7 et 9,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « 1re classe » remplacés par « principal de 2e classe ».
A l'article 9-1, les mots : «ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
« L'avancement au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
« L'avancement au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
Les articles 11 à 25 sont abrogés.
Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine.
Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint territorial d'animation, d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe et d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;
« 2° Au troisième alinéa, les mots : “ de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe ” sont remplacés par les mots : “ principaux de 2e et de 1re classes ” ».
« 1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés pas les mots : « principal de 2e classe ».
Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés pas les mots : « principal de 2e classe ».
L'article 10 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
« L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
Les articles 11 à 26sont abrogés.
Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Adjoint territorial d'animation de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
« Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 susvisé et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
« Art. 4.-Les agents classés au grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation aux services de magasinage et de restauration.
« Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les élèves et les personnels des établissements et le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.
« Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement sont, en sus des fonctions mentionnées aux premier et deuxième alinéa, appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.
« Ils peuvent être chargés :
« 1° De la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ;
« 2° De l'encadrement des équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ;
« 3° De travaux d'organisation et de coordination. »
1° Au premier alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils peuvent également l'être dans la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ” ».
Au début du premier alinéa de l'article 6, sont ajoutés les mots suivants : « Pour la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ”, ».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « aux grades d'adjoint technique territorial de 1ere classe des établissements d'enseignement ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ».
« Art. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « de 2e et de 1re classe » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 13 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
« Art. 12.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
« Par dérogation aux dispositions du I de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
« L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret. »
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « sans que les dispositions du 1er alinéa de l'article 14 leur soient opposables » sont supprimés ;
Les articles 13,14 et 17 à 28 sont abrogés.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales
Le 3° du II de l'article 8 du décret du 30 juillet 2012 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est abrogé.

References: l'article 12
 Art. 12
 Art. 12
 l'article 17
 Art. 17
 Art. 17
 Art. 17
 l'article 38
 Art. 17
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 Art. 17
 Art. 17
 Art. 1
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 4

L'article 6
 Art. 6
 l'article 7
 l'article 11

L'article 8
 Art. 8
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 1
 l'article 13

L'article 3
 l'article 4
 Art. 5
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 1
 l'article 13
 l'article 7

L'article 8
 l'article 12

L'article 8
 Art. 8
 l'article 13
 l'article 3
 Art. 1
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 12
 Art. 9
 Art. 1
 l'article 13
 l'article 12
 Art. 9
 l'article 13
 Art. 1
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 13
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 13
 Art. 2
 l'article 4
 l'article 7

L'article 8
 Art. 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 12
 Art. 10
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 22
 Art. 2
 l'article 3
 l'article 8

L'article 9
 Art. 9
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 13

L'article 11
 Art. 11
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 23

L'article 2
 Art. 2
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 2
 l'article 7
 l'article 9

L'article 10
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 2
 Art. 4
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 Art. 10
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 13
 Art. 12
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 8