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Timestamp: 2017-11-25 03:38:17+00:00

Document:
Corail- Exploitation- Ports de débarquement
Date de création: 23-08-2016 20:41
Dernière mise à jour: 23-08-2016 20:41
AGRICULTURE- PECHE- CORAIL- EXPLOITATION - PORTS DE DEBARQUEMENT
Arrêté du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
du 13 janvier 2016 fixant les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail.
-Décret exécutif n° 15-231 du 26 août 2015, modifié, fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail ;
-Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail ;
Article 1er. . En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail.
Art. 2. . La pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d’exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral
Art. 3. . La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d’exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d’exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre
Art. 4. . Le périmètre d’exploitation de la zone Est, ouvert à la pêche au corail est situé dans la wilaya d’El Tarf et limité entre :
. coté Est, frontière algéro-tunisienne, le tracé liant les points de longitude 8°37’ 34,92" E coté terrestre et 8°37’ 16,8" E coté mer ;
. coté Ouest, feu vert du port d’El Kala de longitude 8°25’ 28,08" E.
Le périmètre d’exploitation de la zone Ouest ouvert à la pêche au corail, comprend les wilayas de Skikda et de Jijel, pour quinze (15) concessionnaires pour chaque wilaya.
Art. 5. . Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d’exploitation de la zone Est doit s’effectuer exclusivement au niveau du port d’El Kala.
Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d’exploitation de la zone Ouest doit s’effectuer exclusivement au niveau du port de Boudis pour la wilaya de Jijel et au niveau du port de Stora pour la wilaya de Skikda.
Art. 6. . La durée de l’exploitation des périmètres cités à l’article 4 ci-dessus, est fixée à une (1) année, à compter de la date d’entrée en jouissance du droit d’exercer la pêche au corail conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7. . L’ouverture de la pêche au corail dans les périmètres d’exploitation cités à l’article 4 ci-dessus, prend effet, à compter de la date de publication du présent arrêté
Art. 8. . Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au
Sid Ahmed FERROUKHI.
. Le port d’El Kala ;
. Le port de Annaba ;
. Le port de Boudis (Jijel) ;
. Le port de Stora (Skikda) ;
. Le port de Béjaia ;
. Le port de Dellys ;
. Le port de Tenes ;
. Le port de Mostaganem ;
. Le port de Beni Saf.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8