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Timestamp: 2020-07-02 10:20:27+00:00

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Moniteur belge › SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
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19 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
30 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
30 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable
5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO »
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
13 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
29 AOUT 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
Personnel. - Nomination Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durab
Personnel. - Fin de mandat Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, le mandat de M. de Beer de Laer, Handelin, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Progra
2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie
10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Programm
Personnel. - Prolongation Par arrêté ministériel du 31 octobre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Progra
15 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
5 MARS 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale du Développement durable
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
16 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata
9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
22 AOUT 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses
12 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 (1)

References: l'article 182
 l'article 2
 § 3
 l'article 2
 § 3
 l'article 2
 § 3
 l'article 352