Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-107%3Afr
Timestamp: 2016-10-22 03:45:12+00:00

Document:
107 IV 10731. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 16 juin 1981 dans la cause N. contre procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 139 ch. 1 CP, brigandage simple. Une femme jet�e � terre par deux hommes qui l'attaquent pour la d�trousser est victime de violence et elle est mise hors d'�tat de r�sister au sens de cette disposition. Faits � partir de page 107
A.- Le 5 f�vrier 1981, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a rejet� le pourvoi d�pos� par N. contre un arr�t de la Cour d'assises genevoise du 20 juin 1980. N. avait �t� condamn� par la Cour d'assises � une peine de huit ans de r�clusion et quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour recels, brigandages, d�lit manqu� de brigandages, vols, d�lits manqu�s de vol, dommages � la propri�t�, l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Dans son arr�t, la Cour de cassation a constat� que le recourant ne contestait qu'un des deux brigandages, et que par cons�quent les autres chefs d'accusation n'�taient pas contest�s par le recourant. Elle s'est donc prononc�e exclusivement sur la question de la qualification des faits retenus en premi�re instance comme constitutifs de BGE 107 IV 107 S. 108brigandage au d�triment de demoiselle H. En revanche, l'autorit� cantonale n'a nullement examin� la question de la mesure de la peine en application de l'art. 63 CP.
B.- Outre un recours de droit public qui a �t� rejet� le 19 mai 1981, N. forme un pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'assises aussi bien que contre celui de la Cour de cassation genevoise. Il se plaint de la violation de l'art. 139 CP en tant que, dans l'affaire de dlle H., la Cour de cassation a reconnu un crime de brigandage alors qu'il n'y avait selon lui que vol au sens de l'art. 137 CP tout au plus, et de celle de l'art. 63 CP en tant que la peine inflig�e au recourant �tait tr�s insuffisamment motiv�e. Il demande l'assistance judiciaire en faisant valoir qu'il est d�nu� de toutes ressources.
C.- En ce qui concerne les faits retenus au titre du brigandage dans le cas H., l'autorit� consid�re ce qui suit (p. 2 al. 1):
"Le 7 novembre 1977, le recourant a d�cid� de commettre un vol en compagnie de V., coauteur condamn� dans le m�me arr�t. Tous deux savaient que, ce jour-l�, Mlle H. transportait une somme de Fr. 18'850.--, depuis les locaux de son employeur, Tabac Distribution S.A., � la rue du Jura � Gen�ve, jusqu'au si�ge de la Banque Populaire Suisse, place St-Gervais. Arriv�e � la rue Batte, Mlle H. fut bouscul�e par les deux hommes puis pouss�e par terre. Les auteurs purent alors s'emparer de la sacoche contenant l'argent. La Cour d'assises a pr�cis� que la victime avait �t� mise hors d'�tat de r�sister."
Ces faits correspondent � ceux constat�s par la Cour d'assises (dossier cantonal, questions pos�es au jury, p. 33 et 34, dossier IV).
3. a) En ce qui concerne le brigandage, le recourant pr�tend que dans le cas H., il n'y a pas eu violences au sens de l'art. 139 CP. Le fait que dans cette occasion la victime ait �t� bouscul�e et jet�e � terre ne rev�tirait selon lui pas ce caract�re de gravit�. Il soutient que le brigandage ne peut exister que si la victime a �t� compl�tement mise hors d'�tat de r�sister (ATF 71 IV 122) par les violences. Il en conclut que dlle H. n'ayant pas �t� compl�tement mise hors d'�tat de r�sister, le rapport de cause � effet entre les violences dont elle a �t� l'objet et sa mise hors d'�tat de r�sister n'a pas �t� �tabli; ce serait plut�t la surprise et la rapidit� de l'action qui ont �t� � l'origine de l'impossibilit� dans laquelle elle s'est trouv�e de r�agir. D�s lors, il ne saurait dans ce cas y avoir de condamnation que pour vol, tout au plus.BGE 107 IV 107 S. 109
b) Se rend coupable d'infraction � l'art. 139 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de commettre un vol ou pris en flagrant d�lit de vol, aura exerc� des violences sur une personne, l'aura menac�e d'un danger imminent pour la vie ou l'int�grit� corporelle, ou l'aura de toute autre mani�re mise hors d'�tat de r�sister. Le brigandage appara�t donc selon une jurisprudence ancienne qui n'a jamais �t� d�mentie comme une contrainte exerc�e pour imposer un vol ou des actes tendant � un vol (ATF 71 IV 122, ATF 83 IV 68). La qualification particuli�re se justifie en ce cas par l'atteinte port�e du m�me coup � la propri�t� et aux personnes. Il s'ensuit que l'on ne saurait consid�rer comme l'auteur d'un brigandage celui qui n'use pas de violence physique ou morale sur une personne ou qui, par une telle violence, ne met pas sa victime compl�tement hors d'�tat de r�sister, mais pr�vient seulement sa d�fense, totalement ou en partie, par la ruse, la surprise ou tout autre moyen semblable (ATF 81 IV 227). En revanche, si l'auteur exerce des violences contre des personnes afin de s'emparer de la chose d'autrui et de la conserver, le brigandage est r�alis� (ATF 92 IV 155), car il s'agit d'une contrainte exerc�e pour imposer un vol ou d'actes tendant � un vol; peu importe au reste que le vol lui-m�me ait �t� r�alis�, pourvu qu'il ait �t� envisag� (ATF 100 IV 164 consid. b; cf. item ATF ATF 101 IV 156 consid. 1). Il suffit enfin que la r�sistance de la victime ait �t� supprim�e durant un certain temps (ATF 100 IV 164 consid. b al. 3; REHBERG, Strafrecht, III 1980, p. 40 n. 1.11; LOGOZ, n. 8 al. 3 ad art. 139 CP, p. 117 et STRATENWERTH, Schweiz. Strafrecht, Bes. Teil I, p. 204).
c) Les deux questions qui se posent d�s lors sont de savoir, d'une part, si N. a, avec son complice, exerc� des violences et si, d'autre part, la victime s'est trouv�e, f�t-ce un moment, hors d'�tat de r�sister au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.
C'est � tort que le recourant se r�f�re � l'arr�t ATF 71 IV 122, car il s'agissait d'un cas o� la victime a r�ussi � prendre la fuite, tandis qu'in casu, non seulement la victime a �t� surprise, mais �galement bouscul�e puis pouss�e � terre. On ne saurait nier qu'une femme qui se trouve dans une telle situation, jet�e � terre par deux hommes qui l'attaquent, est victime de violence et qu'elle est dans l'incapacit� de r�sister au d�troussement sous l'effet aussi bien d'une contrainte mat�rielle (vis absoluta) que morale (vis compulsiva) au sens de l'arr�t ATF 71 IV 122 /123. Elle est de plus, au moment o� on lui �te la sacoche contenant l'argent, momentan�ment compl�tement hors d'�tat de r�sister (ATF 100 BGE 107 IV 107 S. 110IV 164 et REHBERG, op.cit., p. 40 n. 1.11). C'est donc bien � ce moment-l� que sont r�alis�es les conditions du brigandage, � savoir la contrainte exerc�e pour imposer le vol (ATF 100 IV 164 consid. b al. 1).
D�s lors, le rapport de cause � effet entre la violence, la mise hors d'�tat de r�sister et le vol de la sacoche est bien �tabli.
Le pourvoi en nullit�, dans la mesure o� il est recevable, doit donc �tre rejet�. Il �tait d'ailleurs vou� d'embl�e � l'�chec, si bien que l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e au recourant, l'une des conditions cumulatives pos�es � l'art. 152 OJ n'�tant pas r�unie.
83 IV 68,
81 IV 227,
92 IV 155 suite... ,
101 IV 156

References: Art. 139
 ATF 
 ATF 
 art. 139
 ATF 
in casu
 ATF