Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-426-cic-1917-2190
Timestamp: 2019-06-19 23:05:38+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 426
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre VI > C. 426 CIC/1917
§1. Officium consultorum est ad triennium.
§1. Les consulteurs sont nommés pour trois ans.
§2. Exacto triennio, Episcopus vel alios in eorum locum substituat, vel eosdem ad aliud triennium confirmet, quod idem servetur singulis trienniis.
§2. Après les trois ans, l'évêque doit ou bien leur substituer d'autres consulteurs, ou bien les confirmer dans leur office pour un nouveau triennat ; la même alternative se renouvellera tous les trois ans.
§3. Deficiente, quavis de causa, aliquo consultore intra triennium, Episcopus alium de consilio ceterorum consultorum substituat, isque in officio maneat usque ad expletum idem triennium.
§3. Si pendant la période de trois ans, un des consulteurs vient, pour un motif quelconque, à faire défaut, l'évêque doit lui substituer un remplaçant de l'avis des autres consulteurs, et le remplaçant reste en fonction jusqu'à la fin de la période de trois ans.
§4. Cum vero triennium excidisse contigerit vacante sede episcopali, consultores in officio maneant usque ad accessum novi Episcopi, qui intra sex menses ab inita possessione providere debet ad normam huius canonis.
§4. Si la période de trois ans expire pendant la vacance du Siège épiscopal, les consulteurs resteront en fonction jusqu'à l'arrivée du nouvel évêque ; celui-ci dans les six mois qui suivent sa prise de possession, doit pourvoir à la nomination des consulteurs, d'après les règles de ce canon.
§5. Si, sede vacante, aliquis consultor moriatur vel renuntiet, Vicarius Capitularis, de consensu aliorum consultorum, alium nominet, qui tamen, ut munere, sede plena, fungatur, indiget novi Episcopi confirmatione.
§5. Si pendant la vacance du siège un consulteur meurt ou renonce à sa charge, le vicaire capitulaire nommera un autre consulteur, avec le consentement des autres consulteurs. Ce nouveau consulteur, pour remplir sa charge après la nomination du nouvel évêque, doit être confirmé par celui-ci.
§1 Officium consultorum est ad triennium.
§2 Exacto triennio, Episcopus vel alios in eorum locum substituat, vel eosdem ad aliud triennium confirmet, quod idem servetur singulis trienniis.
§3 Deficiente, quavis de causa, aliquo consultore intra triennium, Episcopus alium de consilio ceterorum consultorum substituat, isque in officio maneat usque ad expletum idem triennium.
§4 Cum vero triennium excidisse contigerit vacante sede episcopali, consultores in officio maneant usque ad accessum novi Episcopi, qui intra sex menses ab inita possessione providere debet ad normam huius canonis.
§1 Les consulteurs sont nommés pour trois ans.
§2 Après les trois ans, l'évêque doit ou bien leur substituer d'autres consulteurs, ou bien les confirmer dans leur office pour un nouveau triennat ; la même alternative se renouvellera tous les trois ans.
§3 Si pendant la période de trois ans, un des consulteurs vient, pour un motif quelconque, à faire défaut, l'évêque doit lui substituer un remplaçant de l'avis des autres consulteurs, et le remplaçant reste en fonction jusqu'à la fin de la période de trois ans.
§4 Si la période de trois ans expire pendant la vacance du Siège épiscopal, les consulteurs resteront en fonction jusqu'à l'arrivée du nouvel évêque ; celui-ci dans les six mois qui suivent sa prise de possession, doit pourvoir à la nomination des consulteurs, d'après les règles de ce canon.

References: §1

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§2

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§3

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§4

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§5

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