Source: https://centraledesmarches.com/marches-publics/Marseille-Cte-Urbaine-MPM-13-Exploitation-du-centre-de-transfert-des-dechets-menagers-et-assimiles-de-la-communaute-urbaine-marseille-provence-metropole-situe-a-Ensues-la-Redonne/70191
Timestamp: 2019-10-17 02:27:48+00:00

Document:
Marché public : 13 Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine marseille provence métropole situé à Ensuès-la-Redonne - Marseille
13 Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine marseille provence métropole situé à Ensuès-la-Redonne 13 Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine marseille provence métropole situé à Ensuès-la-Redonne ville : Marseille Cedex 02 lieu : les D...
13 Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la communauté urbaine marseille provence métropole situé à Ensuès-la-Redonne
Référence du marché : 70191
12-64406
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 91 99 72 09. Fax : (+33) 4 91 99 72 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 91 99 72 09. Fax : (+33) 4 91 99 72 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
exploitation du centre de transfert des dechets menagers et assimiles d'ensues-la-redonne.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 13820 Ensuès-la-Redonne.
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (Mpm) situé à Ensuès-La-Redonne, au lieu dit " l'aiguille " dans le quartier du Pas de la Fosse au Nord Est de l'échangeur de Carry le Rouet (autoroute A55).
L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché global réparti en deux postes définis comme suit :
- poste 1 : Exploitation du Centre de Transfert ;
- poste 2 : Transport des Déchets.
Le marché est un marché mixte à bons de commande et à prix forfaitaires.
La prestation forfaitaire concerne l'exploitation du centre de transfert, incluant les opérations de logistiques pour le transfert des déchets.
La prestation sur bons de commande concerne le transport des déchets vers le centre de traitement multifilière de Fos sur Mer, le transport des déchets vers un autre site.
Il s'agit de prestations à bons de commande sans montant minimum, le montant maximum de cette partie à bons de commande est fixé à 3 600 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché, soit 4 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres (fonctionnement) du budget annexe collecte et traitement des déchets de la communauté urbaine.
Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics
Forme des prix : Prix Forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables conformément aux dispositions notées à l'article 4.3 du CCAP.
2. prix (cf. informations complémentaires) (en%)
2012-044.
Le délai de préparation est de quatre semaines maximum à compter de la notification du marché. Cette période ne donnera lieu à aucune rémunération supplémentaire.
Après cette période, le titulaire est tenu de réaliser les prestations du marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP et selon les commandes fixées par la collectivité.
Le délai de préparation est inclus dans la durée globale du marché
Pour la prestation forfaitaire du présent marché, un ordre de service de démarrage des prestations sera établi.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 18/10/2012
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à
441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339- 4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique, au regard des sous critères pondérés suivants :
A.Les moyens matériels quotidiennement affectés aux opérations de transport des déchets :
Nombre et caractéristiques des tracteurs, remorques: 20 %
B.Les moyens humains affectés aux différentes opérations réception, contrôle, filtrage des entrées, transport, nettoyage, entretien, maintenance. 20 %
Le critère prix sera apprécié au regard :
- du bordereau des prix unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif ;
- du prix forfaitaire indiqué à l'article 4.1 de l'acte d'engagement ;
- de la décomposition des prix forfaitaires.

References: l'article 88
 l'article 4
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741
 l'article 4