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Timestamp: 2016-10-21 14:53:39+00:00

Document:
124 IV 10219. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 3 avril 1998 dans la cause T. contre Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 140 ch. 1 al. 1 CP, art. 19 s. LStup; soustraction de stup�fiants avec violence, brigandage. L'acquisition illicite de stup�fiants ne fonde pas un droit de propri�t� juridiquement reconnu et prot�g�. La qualification de brigandage, qui suppose un vol, est exclue si les stup�fiants ne sont pas juridiquement la propri�t� d'autrui. Il faut alors appliquer les dispositions de la LStup, en concours, le cas �ch�ant, avec les art. 111 ss ou 180 ss CP (consid. 2; confirmation de la jurisprudence). Faits � partir de page 103
A.- A la fin du mois de juillet 1996, T. a emmen� L. et G., en vue de se procurer de la drogue, au domicile de A., aupr�s de qui elle se fournissait r�guli�rement en h�ro�ne. Elle a pr�sent� ses deux comparses comme �tant des clients potentiels, mettant ainsi A. en confiance. Elle a ensuite rapidement quitt� les lieux, sachant que L. et G. n'avaient pas assez d'argent pour acheter de l'h�ro�ne et qu'ils �taient d�cid�s � "braquer" A. Elle a attendu ses deux acolytes dans une voiture, tandis que ceux-ci, mena�ant A. au moyen d'un tournevis d'une vingtaine de centim�tres et d'un couteau suisse � lame pliable, emportaient 8 g d'h�ro�ne, un montant de 80 fr., ainsi qu'un "gameboy" et un "biper". T. a ensuite conserv� ces objets et partag� l'h�ro�ne avec ses comparses.
T. a acquis � plusieurs reprises de l'h�ro�ne pour le compte de tiers, auxquels elle revendait la drogue; il a �t� �tabli en particulier qu'elle avait vendu ainsi � deux reprises un demi-gramme d'h�ro�ne � des toxicomanes d'Annemasse.
B.- Par jugement du 14 mars 1997, le Tribunal de police de Gen�ve a condamn� T., pour complicit� de brigandage et vente d'un gramme d'h�ro�ne, � la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans.
Statuant sur appel de la condamn�e, la Chambre p�nale de la Cour de justice, par arr�t du 20 octobre 1997, a confirm� ce jugement. La cour cantonale a consid�r� en substance qu'il ne fallait pas suivre la jurisprudence publi�e � l' ATF 122 IV 179 ss et que la soustraction d'un stup�fiant d�tenu illicitement pouvait donner lieu � un brigandage.
C.- T. se pourvoit en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Se fondant sur l' ATF 122 IV 179 ss, elle soutient que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en qualifiant les faits de brigandage. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e avec suite de frais et d�pens, sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire.
2. La recourante a notamment �t� condamn�e pour complicit� de brigandage (art. 25 et 140 CP).
La cour cantonale s'est r�f�r�e express�ment � l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, selon lequel se rend coupable de brigandage "celui qui aura BGE 124 IV 102 S. 104commis un vol en usant de violence � l'�gard d'une personne, en la mena�ant d'un danger imminent pour la vie ou l'int�grit� corporelle ou en la mettant hors d'�tat de r�sister".
Dans le droit actuel, le brigandage n'est consomm� que si le vol a �t� commis (FF 1991 II 971). Le brigandage est une forme aggrav�e du vol qui se caract�rise par les moyens que l'auteur a employ�s (CORBOZ, Les principales infractions, art. 140 CP no 2; SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, art. 139 CP no 8; GRAVEN, L'infraction p�nale punissable, 2�me �d. Berne 1995, p. 84 no 52 let. B; Stratenwerth, Bes. Teil I, 5�me �d. Berne 1995, par. 13 no 112; REHBERG/SCHMID, Strafrecht III, 7�me �d. Zurich 1997, p. 122). Pour retenir la qualification de brigandage, il faut donc que les �l�ments du vol soient r�unis.
Selon l'art. 139 ch. 1 CP, commet un vol "celui qui, pour se procurer ou procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura soustrait une chose mobili�re appartenant � autrui dans le but de se l'approprier". L'infraction doit donc avoir pour objet "une chose mobili�re appartenant � autrui". S'agissant d'une infraction contre le patrimoine, la formule "appartenant � autrui" doit �tre comprise en ce sens que la chose doit �tre dans la propri�t� d'autrui.
Des stup�fiants peuvent appartenir par exemple � un pharmacien, qui les aura acquis de mani�re licite. Il ne ressort cependant pas des constatations cantonales que, dans le cas d'esp�ce, la drogue ait �t� pr�c�demment acquise de mani�re licite, de sorte que cette hypoth�se peut �tre �cart�e.
Hormis les cas particuliers pr�vus par la loi (cf. art. 4 al. 1, 5 al. 1, 7 al. 1, 8 al. 5, 9 � 14a de la loi f�d�rale sur les stup�fiants [LStup; RS 812.121]; art. 5 ss de l'ordonnance sur les stup�fiants [OStup; RS 812.121.1]), l'acquisition et m�me la d�tention des stup�fiants est interdite (art. 8 al. 1 LStup) et punissable (art. 19 ch. 1 al. 5 LStup). Dans cette mesure, la drogue est une chose hors commerce en raison de son caract�re dangereux pour la sant�. Celui qui transgresse l'interdiction peut se voir confisquer la drogue en tout temps, sans aucune indemnit� (art. 58 CP); il ne saurait s'y opposer en invoquant l'art. 22ter al. 3 Cst. La jurisprudence en a d�duit que l'acquisition illicite de stup�fiants ne fonde pas un droit de propri�t� juridiquement reconnu et prot�g� (ATF 122 IV 179 ss consid. 2c et d p. 182 ss).
Il est vrai que cette jurisprudence a suscit� des critiques dans la doctrine (cf. KURT SEELMANN, Kein Diebstahl an Bet�ubungsmitteln m�glich? in Recht 15, 1/1997 p. 35 ss; DANIEL STOLL in JdT 1997 IV p. 141). Les arguments de ces auteurs et de la cour cantonale BGE 124 IV 102 S. 105n'apportent cependant rien qui n'ait pas �t� pris en compte lors de l'adoption de l'arr�t de principe publi� � l' ATF 122 IV 179 ss.
Contrairement � ce que soutient la cour cantonale, cette jurisprudence ne cr�e pas une exigence extral�gale concernant la personne du l�s�; il ne s'agit que d'interpr�ter les termes m�mes de la loi, � savoir les mots "appartenant � autrui". L'id�e que le droit p�nal pourrait prot�ger un patrimoine que le droit civil ne prot�ge pas n'emporte pas la conviction, parce qu'elle introduit m�me une contradiction � l'int�rieur du droit p�nal, qui prot�gerait une acquisition qu'il r�prime par ailleurs et soumet � confiscation. Sous l'angle de l'ordre public, il faut rappeler que l'acquisition de stup�fiants est punissable en application de l'art. 19 ch. 1 LStup. Si elle donne lieu � une infraction contre la vie ou l'int�grit� corporelle ou � une infraction contre la libert�, les art. 111 ss CP, respectivement les art. 180 ss CP, sont �galement applicables. En l'occurrence, la contrainte (art. 181 CP) pouvait manifestement �tre retenue en concours.
La cour cantonale aurait aussi pu se demander si la recourante n'avait pas jou� un r�le de courtier (art. 19 ch. 1 al. 4 LStup; cf. ATF 118 IV 403 s. consid. 2a) ou � tout le moins de complice dans l'acquisition illicite des stup�fiants (art. 25 CP et 19 ch. 1 al. 5 LStup).
La cour cantonale a cependant viol� le droit f�d�ral en retenant la qualification de brigandage, alors que celle-ci suppose un vol et qu'il n'est pas �tabli en l'esp�ce que cette drogue ait juridiquement appartenu � autrui, qu'il s'agisse du d�tenteur ou d'un tiers.
D'autres objets ont �t� simultan�ment soustraits, qui �taient susceptibles d'appropriation priv�e et dont on doit admettre qu'ils appartenaient � autrui; qu'ils soient ou non de faible valeur est sans importance, puisque l'art. 172ter al. 1 CP ne s'applique pas au brigandage (art. 172ter al. 2 CP). Il ne ressort cependant pas des constatations cantonales que la recourante savait, au moment o� elle a mis les auteurs principaux en contact avec le l�s�, que de tels objets seraient d�rob�s; on ne peut donc pas dire que la qualification de complicit� de brigandage �tait de toute mani�re justifi�e en raison de ces autres objets.
Le Tribunal f�d�ral admet le pourvoi, dit que la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'il soit statu� � nouveau (art. 277ter al. 1 PPF).

References: Art. 140
 art. 19
 art. 111
 ATF 
 ATF 
 art. 140
 art. 139
 art. 4
 art. 5
 ATF 
 art. 111
 art. 180
 ATF