Source: https://cne.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/La-CSC/Que-faisons-nous/mediateur-csc/contacter-le-mediateur.html
Timestamp: 2018-03-18 03:30:28+00:00

Document:
Contacter le médiateur de la CSC - CNE
Médiateur CSC
Contacter le médiateur de la CSC
La mission du médiateur de la CSC consiste à ‘capter’ les signaux relatifs au fonctionnement de la CSC et aux services qu’elle rend à ses membres, puis à intervenir entre la CSC et le plaignant. Le service de médiation est accessible à tous les affiliés, quelle que soit leur fédération ou leur centrale.
Pour quel motif peut-on s’adresser au service de médiation?
Le médiateur n'intervient pas dans tous les cas. Il ne traitera pas les questions ou les réclamations introduites par des personnes qui ne sont pas affiliées, ni les remarques sur les décisions politiques de la CSC. Il n’examinera pas non plus les plaintes anonymes, sauf s’il s’agit de faits très graves tels qu’un comportement de harcèlement grave, des abus sérieux ou des situations dangereuses.
Méthode du service de médiation
Les questions, réclamations et plaintes font l’objet d’un suivi selon une procédure fixe.
Dès réception d’une plainte, la recevabilité de celle-ci est vérifiée. Si une plainte est irrecevable, l’affilié est informé du motif par écrit. Si le médiateur n’est pas en mesure de traiter la plainte, l’affilié est redirigé vers un autre service (interne ou externe) susceptible de trouver une solution et dont l’affilié recevra les coordonnées.
Première notification à l’affilié
Dans les 7 jours ouvrables, l’affilié est informé de la recevabilité de sa plainte et de la suite donnée à son dossier.
Notification à l’organisation concernée par la remarque ou la plainte
L’organisation est invitée à fournir au service de médiation les informations requises.
Examen par le service de médiation
Le service de médiation peut prendre lui-même des initiatives afin de clarifier un dossier et de trouver une solution adéquate. Si nécessaire, il organise ensuite un contact avec l’affilié concerné ou une médiation entre l’affilié et le service. Le service de médiation mettra tout en œuvre pour trouver une solution appropriée dans un délai raisonnable.
Le service de médiation informera régulièrement par écrit les parties concernées de l’état d’avancement du dossier. À la clôture du dossier, le médiateur enverra une décision motivée tant à l’affilié qu’à l’organisation ou au service concerné(e). Cette décision signifie que le dossier est clôturé pour la CSC.
Comment introduire une réclamation?
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h au numéro 02.246.36.16 (02.246.36.15 pour les néerlandophones)
En envoyant un courrier à l’adresse du service de médiation de la CSC, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles. Mentionnez votre nom, adresse et numéro de registre national afin que nous puissions vous contacter dans les meilleurs délais.

References: CSC 
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