Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/eckenspieller_daniel95029j/5R/1996.html
Timestamp: 2020-04-06 15:55:54+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Daniel ECKENSPIELLER > Extrait de la table nominative 1996
Proposition de loi, déposée avec MM. Hubert Haenel et Jean-Louis Lorrain, modifiant le mode d'élection des conseillers régionaux et changeant l'appellation des conseils généraux, conseillers généraux en conseils départementaux et conseillers départementaux [n° 0202 (95-96)] (6 février 1996) - Elections.
n° 10 (JO Débats du 26 avril 1996) (p. 2261) - Ministère : Education - Aménagement des rythmes scolaires - Réponse le 26 avril 1996 (p. 2261) - Rythmes scolaires
n° 242 (JO Débats du 15 décembre 1995) (p. 2367)- Ministère : Agriculture - Mise aux normes des bâtiments d'élevage - Réponse le 24 janvier 1996 (p. 115) - Agriculture
n° 243 (JO Débats du 18 décembre 1995) (p. 2367)- Ministère : Environnement - Circulaire relative aux conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé - Réponse le 7 février 1996 (p. 409) - Déchets
- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)]- Suite de la discussion - (17 janvier 1996) - Art. 12 (allocation de vétérance) (p. 58) : son amendement n° 36 : conditions de versement d'une allocation de vétérance ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Conclusions du rapport de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n°144, 95-96) déposée par M. Hubert Haenel et plusieurs de ses collègues, tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 0252 (95-96)]- (12 mars 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1149, 1150): préservation du droit local. Nouvelles modalités concernant les locations de chasse communale. Renouvellement du bail de gré à gré au profit du locataire en place. Commission consultative communale de chasse. Création de lots de chasse intercommunaux. Critère de domiciliation des locataires de chasse. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions - Deuxième lecture [n° 0250 (95-96)] - (17 avril 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1995) : appréciation in concerto de la faute d'imprudence. Charge de la preuve. Responsabilité pénale des fonctionnaires. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Discussion générale (p. 2827) : effet nocif sur la santé de la mauvaise qualité de l'air. Impact de la pollution atmosphérique sur l'environnement. Lutte contre les sources mobiles de pollution. Surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire national et information de la population. Caractère facultatif du plan régional pour la qualité de l'air. (p. 2828) : pollution de l'air due à la circulation automobile. Réflexion sur les modes de déplacement en milieu urbain. Exemple du SIVOM de l'agglomération mulhousienne. Demande l'application d'un taux de TVA réduit aux prestations relatives au traitement des ordures ménagères. Choix de société. Conférences internationales pour la lutte contre la pollution. (p. 2829) : votera ce projet de loi - Art. 2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 2842) : soutient l'amendement n° 147 de M. Bernard Hugo (définition de la pollution atmosphérique comme ce qui est apporté dans l'atmosphère par l'homme) - Art. 6 (définition et contenu du plan régional pour la qualité de l'air) (p. 2855) : son amendement n° 135 : caractère obligatoire de ce plan ; adopté - Art. 9 (champ d'application et procédure d'institution des plans de protection de l'atmosphère) (p. 2858) : son amendement n° 136 (suppression des mots "lorsque ce plan existe") ; adopté - Art. 14 (régime juridique des plans de déplacements urbains, PDU) - Art. 28 de la loi du 30 décembre 1982 (définition du PDU) (p. 2868) : son amendement de coordination n° 138 ; retiré - Art. 28-1 de la loi du 30 décembre 1982 (orientations du PDU) (p. 2870) : son amendement n° 139 : prise en compte par les orientations du PDU de l'organisation de la livraison de marchandises ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion - (24 mai 1996) - Art. 17 (coordination de diverses dispositions du code de l'urbanisme) (p. 2884) : soutient l'amendement n° 144 de M. Jean-François Le Grand (prise en considération des plans de déplacements urbains dans les plans d'occupation des sols) - Art. 19 (mesures destinées à réduire la consommation d'énergie et à prévenir les émissions polluantes- incorporation d'un taux minimal d'oxygène) (p. 2886) : soutient l'amendement n° 146 de M. Jean-François Le Grand (prescriptions complémentaires portant sur les installations non classées) - Après l'art. 21 (p. 2895) : son amendement n° 142 : mise en oeuvre de mesures destinées à réduire les émissions polluantes des véhicules automobiles ; retiré.
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4575, 4576) : situation des banlieues. Préparation de ce projet de loi. Pacte entre l'Etat et les collectivités territoriales. Rôle des maires. Emplois de ville. Financement. Actions des associations. Exemple de la commune d'Illzach. Votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion - (10 octobre 1996) - Après l'art. 19 (p. 4655) : se déclare favorable à l'amendement n° 26 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales ou les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 322-4-7 du code du travail d'adhérer à un régime d'assurance chômage). (p. 4657) : son amendement n° 78 : délimitation du bénéfice des emplois de ville ; retiré - Après l'art. 31 (p. 4672) : soutient l'amendement n° 90 de M. Joseph Ostermann (caractère obligatoire de l'information des communes par les organismes d'HLM pour la procédure d'attribution des logements sociaux) - Art. 32 (création de conférences communales du logement dans les communes contenant des zones urbaines sensibles) (p. 4689) : sur l'amendement n° 39 de la commission (suppression de l'obligation de créer une conférence du logement pour les communes qui n'auront plus de zones urbaines sensibles après la prochaine révision). Soutient le sous-amendement n° 89 de M. Joseph Ostermann. : soutient l'amendement de précision n° 69 de M. Joseph Ostermann.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5005, 5006) : lutte contre la pollution atmosphérique et santé publique. Pollution due à la circulation automobile dans les villes. Incitation au covoiturage sur l'A14 Orgeval-La Défense. Mesures relatives à la consommation d'énergie et à l'utilisation du bois dans les nouvelles constructions. (p. 5007) : gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales et taux de TVA. Souhaite que ce texte entre rapidement en vigueur - Art. 20 (prescriptions pouvant être imposées par les autorités administratives) (p. 5061) : son amendement n° 36 : suppression de l'obligation d'afficher le montant annuel des frais de chauffage, d'eau chaude et de climatisation à l'occasion de la vente ou de la location ; retiré.
- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées [n° 0026 (96-97)] - (19 novembre 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 5720) : modernisation et professionnalisation des armées. Clarification du statut des militaires. Le groupe du Rassemblement pour la République votera, dans sa très grande majorité, ce projet de loi.
- (2 décembre 1996) (p. 6441, 6442) : place accordée à l'architecture et à la formation des architectes. Effort consenti aux spectacles vivants. Aménagement du territoire. Crédits consacrés au cinéma et à l'audiovisuel. Lutte contre l'exclusion. Action conduite dans les zones franches des coteaux à Mulhouse. Dépenses culturelles des collectivités territoriales. Dépenses consacrées à la conservation du patrimoine. Situation de l'emploi.
- Suite de la discussion - (4 décembre 1996) (p.6586) : investissement de l'argent public avec un réel souci d'efficacité. Priorités budgétaires. Aménagement du temps de l'enfant. Volet "sport-emploi". Soutien aux sports de masse. Participation financière des collectivités locales. (p. 6587) : hommage rendu aux bénévoles. Le groupe du RPR soutiendra ce projet de budget.

References: Art. 12
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 9
 Art. 14
 Art. 28
 Art. 28
 Art. 17
 Art. 19
 Art. 32
 Art. 20