Source: http://www.icrc.org/dih/COM/472-750146?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-18 15:49:06+00:00

Document:
Annexe I (Protocole I) non amendée: Règlement relatif à l'identifiation (8 juin 1977) Commentaire - Plans de vol
[p.1297] Annexe I, article 12 - Plans de vol
4262 L'évacuation rapide des blessés vers les centres médicaux, parfois éloignés du lieu où les blessés se trouvent, est le principal avantage des hélicoptères sanitaires, sur terre et sur mer. Pour ne pas perdre cet avantage, il faut réduire à son minimum la durée de la procédure de notification, de l'accord préalable ou de l'autorisation de voler pour les aéronefs sanitaires. Le paragraphe 4 de l'article 29 (' Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires ') du Protocole exige que les mesures nécessaires soient prises pour qu'il soit possible de faire ces notifications et de conclure ces accords rapidement.
4263 Le plan de vol est en lui-même une notification de vol et en accuser réception équivaut à donner son accord au vol. Le présent article propose de suivre la procédure internationale existante, afin que les plans de vol d'aéronefs sanitaires, en période de conflit armé, soient notifiés et acceptés le plus rapidement possible.
4264 Le plan de vol des aéronefs sanitaires, mentionné au paragraphe 1 de l'article 29 (' Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires ') du Protocole, est [p.1298] une information complète sur le vol d'un aéronef sanitaire, pour permettre d'en contrôler l'itinéraire, l'horaire et, d'une manière générale, son emploi conforme aux dispositions de l'article 28 (' Restrictions à l'emploi des aéronefs sanitaires ') du Protocole. C'est dans ce sens que le projet du CICR prévoyait de placer l'article 4 (Plan de vol) au Chapitre I (Documents) du projet d'Annexe I (1).
4265 Les experts de la Sous-commission technique estimèrent que, dans l'Annexe I, l'article relatif au plan de vol avait sa place au chapitre des communications, raison pour laquelle l'article 4 du projet est devenu le présent article 12.
4266 L'expression «plan de vol» est définie, pour l'aviation civile internationale, dans l'Annexe 2 de l'OACI (Règles de l'air), Chapitre Ier (Définitions): «Plans de vol: ensemble de renseignements spécifiés au sujet d'un vol projeté ou d'une partie d'un vol, transmis aux organes des services de la circulation aérienne». Dans la même Annexe, au Chapitre III (Règles générales), paragraphe 3.3.1, «Plans de vol», une note précise:
«L'expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol intéressant l'ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu'il s'agit d'obtenir une autorisation concernant une brève partie d'un vol, par exemple la traversée d'une voie aérienne, le décollage ou l'atterrissage sur un aérodrome contrôlé.» (2)
4267 La teneur du plan de vol est indiquée au paragraphe 3.3.1.2 avec la note: «Note 3 - Lorsqu'il est utilisé dans le plan de vol, le terme «aérodrome» est censé désigner également les emplacements, autres que les aérodromes, susceptibles d'être utilisés par certains types d'aéronefs, comme les hélicoptères ou les ballons.»
4268 En ce qui concerne l'aérodrome de départ, il est précisé: «Note 1 - Pour les plans de vol transmis en cours de vol, le renseignement à fournir au sujet de cet élément est l'indication de l'endroit où les renseignements complémentaires sur le vol peuvent être obtenus, au besoin.»
4269 De nombreuses dispositions de l'Annexe 2 de l'OACI et du document OACI 4444-RAC/501/12, concernant les renseignements sur les vols et les procédures relatives aux plans de vol des aéronefs civils, répondent également aux besoins des aéronefs sanitaires dans ce domaine, en période de conflit armé. Pour satisfaire aux exigences du Protocole relatives aux notifications et aux accords préalables, selon l'article 29 (' Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires ') susmentionné (3), les autorités responsables du contrôle de la circulation aérienne militaire devraient autant que possible s'inspirer de ces procédures internationales de renseignement sur les vols. Ainsi, dès le temps de paix, des instructions et des formules de plan de vol et d'accord préalable peuvent être établies en vue de missions des aéronefs sanitaires en période de conflit armé.
4270 [p.1299] Le libellé du signal radio, selon le paragraphe 2 de l'article 7 (' Signal radio ') de l'Annexe I, représente les éléments d'un plan de vol international simplifié, à l'usage des aéronefs sanitaires. Certaines de ses rubriques pourraient prévoir l'utilisation des groupes du code Q.
4271 Des avions du CICR ont effectué des missions sanitaires dans des zones de conflits armés, en utilisant le plan de vol de l'OACI pour notifier leur vol aux Parties au conflit. Avec l'accusé de réception du plan de vol, reçu à l'aérodrome de départ, il était parfois prescrit un horaire et un itinéraire, dénommé «cease fire channel», valable pour une durée de 15 minutes sur certains points du parcours. Le «cease fire channel» était renouvelable ou modifiable, de quart d'heure en quart d'heure, par l'intermédiaire de la tour de contrôle en liaison avec l'avion. En ce qui concerne les hélicoptères sanitaires basés à bord des navires-hôpitaux, le plan de vol simplifié devrait être transmis par le navire-hôpital, si d'autres dispositions ne sont pas prescrites par les autorités navales compétentes.
4272 Nous proposons ci-dessous un modèle de plan de vol simplifié, à titre indicatif (cf. p. 1300).
4273 Tous les moyens de radiocommunications mentionnés ci-dessus aux articles 7 à 11 peuvent être utilisés pour la transmission des plans de vol aux unités et moyens de transport sanitaires de la Partie adverse, ou à l'intention d'une station de communication désignée par les Parties au conflit. Les liaisons par satellites peuvent également être utilisées pour les radiocommunications avec les navires-hôpitaux ou autres navires équipés de stations terriennes.
4274 Les systèmes de radiocommunications par satellites INMARSAT et COSPAS/SARSAT offrent des possibilités de radiocommunications à longues distances, fiables et rapides, non seulement pour les opérations de recherches et de sauvetage, auxquelles des aéronefs sanitaires pourraient participer, mais également pour la transmission d'autres informations relatives aux vols d'aéronefs sanitaires. Ces deux organisations internationales sont concernées par le résultat des travaux de l'OMI, de l'UIT et de l'OACI, concernant le futur système mondial de détresse et de sécurité en mer (FSMDSM) (4), lequel ouvre des possibilités nouvelles pour la recherche et le sauvetage des naufragés, qu'il sera possible de secourir plus efficacement.
Document annexe (cf. supra, p. 1299)
Model of simplified flight plan form for mission of medical aircraft in armed conflict
Modèle de plan de vol simplifié pour mission d'aéronef sanitaire en période de conflit armé
FLIGHT PLAN AND NOTIFICATION OF FLIGHT FOR MEDICAL AIRCRAFT (5)
PLAN DE VOL ET NOTIFICATION DE VOL POUR LES AERONEFS SANITAIRES (6)
1. Notification sent from:
Notification émise par:
a) Hospital ship
2. Notification addressed to: Notification destinée à:
b) General call (CQ)
Appel à tous (CQ)
3. Type of mission:
Genre de mission:
a) Evacuation(s)
Evacuation(s)
b) Rescue operation(s)
Opération(s) de sauvetage
4. Estimated duration of operation(s):
Durée estimée d'opération(s)	(h, min)
5. Number and type of aircraft:
Nombre et type d'aéronef(s):
6. Departure point:
a) Hospital ship	at	(h, min)
Navire hôpital	à	(h, min)
b) Other	at	(h, min)
Autre	à	(h, min)
7. Area of flight/altitude/intended route/destination:
Région survolée/altitude/route prévue/destination:
8. Alternate point of arrival:
Point de dégagement:
9. Means of visual identification:
Moyens d'identification visuelle:
a) Red cross / Red crescent
b) Flashing blue light(s)
Feu(x) bleu(s) à éclats
c) Navigation lights
d) Landing light(s)
Phare(s) d'atterrissage
e) Other(s)
10. Continuous radio watch and language used on:
Veille radio permanente, langue utilisée sur:
a) 121.5 MHz in
121,5 MHz en
b) 243.0 MHz in
243,0 MHz en
c) MHz in
MHz en
11. Radar identification (SSR mode and code); mode A/3, code:
Identification radar (mode et code SSR); mode A/3, code:
12. Aircrew and medical staff (number):
Equipage navigant et personnel sanitaire (nombre):
Flight authorized by
Vol autorisé par
14. Date:	Time:	(h, min)
Date:	Heure:	(h, min)
Notes: (1) ' Commentaires projets ', p. 117 (art. 4);
(2) OACI, Annexe 2, «Règles de l'air», septième édition, amendements 1-26 (n° 26, applicable au 21 novembre 1985), OACI, Montréal; OACI, Doc. 9110, vol. II - Lexique de l'OACI, p. 46, F.23; Doc. 4444-RAC/501/12, Règles de l'air et services de la circulation aérienne, pp. 2-6 à 2-16, Appendice 2 et supplément B;
(3) Cf. commentaire art. 25-30 et 31, supra, p. 287 et p. 329;
(4) Cf. UIT, Règlement des radiocommunications, rés. n° 203 (Mob-83);
(5) «Medical aircraft» means any medical transports by air, whether based on land or on hospital ship;
(6) «Aéronef sanitaire» s'entend de tout moyen de transport sanitaire par air, basé à terre ou sur un navire-hôpital.

References: l'article 29
 l'article 29
 l'article 28
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 29
 l'article 7
 art. 25