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Timestamp: 2019-10-19 01:15:49+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 - page 29
Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 » Séance du lundi 2 juillet 1792, au matin » page 29
offrent le douzième de leur traitement par an, formant une somme de 433 livres.
7° MM. les président, accusateur public, commissaire du roi et le greffier du tribunal criminel du département de VHérault envoient une quittance de la somme de 500 livres, qu'ils ont versée en assignats dans la caisse de M. Poitevin, à Montpellier.
(L'Assemblée accepte ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.
1° Lettre de M. Clugny, gouverneur de la Guadeloupe, dans laquelle il prie l'Assemblée d'ordonner le rapport sur les affaires des colonies.
2° Lettre de M. Romain-Lacaze, député auprès de VAssemblée nationale et du roi par la colonie de la Guadeloupe, dans laquelle il prie l'Assemblée de ne rien décider relativement à cette colonie, avant que le projet de décret qui a été proposé par le comité lui ait été communiqué, afin qu'il puisse présenter ses observations à ce sujet.
M. Queslin. Je ferai observer à l'Assemblée qu'il est urgent de ne pas différer de prendre des mesures de sûreté relatives à cette importante colonie; je crains que M. Lacaze ne fasse une semblable demande pour retarder le départ des commissaires et des troupes destinées à cette île. Je demande à lire le projet du comité.
Plusieurs membres : Appuyé! appuyé 1
(L'Assemblée décrète que la lecture du projet de décret sera faite à l'instant.)
M. Queslin, au nom du comité colonial, présente un projet de décret (1) concernant les troubles arrivés à la Guadeloupe (2) ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des colonies; considérant combien il importe à la tranquillité des îles du Vent de mettre à exécution clans ces colonies, le décret du 28 mars dernier;
« Considérant que les commissaires civils, chargés de le faire exécuter, sont sur le point de s'embarquer ; que le retard des vaisseaux qui doivent les porter, des gouverneurs et des troupes qui doivent les accompagner, augmente considérablement les dépenses de cette expédition ;
2ue l'approche de l'équinoxe presse leur départ
e France, décrète qtf il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, considérant que les fédérations faites à Sainte-Anne et à la Basse-Terre, les 3 et 17 août dernier sont irrégulières, capables d'exciter la division parmi les citoyens.
« Considérant que l'arrêté pris par l'assemblée coloniale le 13 septembre, qui casse les officiers municipaux de Basse-Terre et les déclare inca-
(1)	Ribliothèque nationale : Assemblée législative, Colonies, n° 32.
(2)	Le rapport de M. Queslin sur les troubles de la Guadeloupe, n'a pas été lu en séance. Voy. ci-après, aux annexes de la séance, page 49.
pables d'être élus pour aucunes places de fonctionnaires publics dans l'espace de 5 années, est également irrégulier, illégal et contraire aux droits qui assurent aux citoyens la faculté de se choisir des magistrats ;
« Considérant que l'arrêté de la même assemblée coloniale du 25 octobre, l'arrêt du conseil supérieur concernant les sieurs Castaudet, Serres et Garcy, sont attentatoires à l'autorité du Corps législatif; que celui concernant la déportation du sieur Coby est une infraction au décret du 27 septembre, publié dans la colonie de la Guadeloupe, le 15 decémbre suivant ;
« Considérant que la conduite des sieurs Bé-hague,Chigny et Darrot envers les commissaires civils est une contravention manifeste à la loi du 8 décembre et tendait à rendre leur mission inutile;
« Considérant enfin que le sieur Béhague a, au mépris de la loi d'amnistie et des observations des commissaires civils, déporté des citoyens qui, en les supposant coupables, devaient participer,au bénéfice de la loi; après avoir déclaré l'urgence, décrète ce qui suit :
« Art 1er. L'Assemblée nationale casse et annule les fédérations faites à Sainte-Anne et à la Basse-Terre, les 3 et 17 août dernier; défend à tout citoyen entré dans ces associations irrégulières de faire, en cette qualité, aucun acte quelconque, sous peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public.
« Art. 2. Casse et annule les arrêtés des 13 septembre, 25 octobre et 4 novembre, l'arrêt du conseil souverain du 24 novembre.
« Art. 3. En conséquence, elle renvoie les parties se pourvoir par devant les tribunaux à qui la connaissance en appartient, pour réclamer les dommages et intérêts qu'ils prétendent leur être dûs.
« Art. 4. Les sieurs Castaudet, Garcy, Serres et Coby, sont libres de retourner dans la colonie pour y vivre sous la protection des lois.
« Art. 5. Les frais de leur passage seront avancés par le Trésor public, sur les ronds destinés à l'administration des colonies; en conséquence le ministre de la marine est chargé de prendre, pour parvenir à ce but, le parti le plus économique.
« Art. 6. Les sommes employées à cette opération seront rejetées sur les colonies, en sous additionnels aux impositions de 1793; les commissaires civils sont chargés de veiller à ce qu'elles rentrent au Trésor public.
« Art. 7. Le pouvoir exécutif sera invité à rappeler le sieur Béhague, gouverneur général des îles du Vent; le sieur Clugny, gouverneur de la Guadeloupe, et le sieur Darrot, commandant en second, dans la même colonie, que l'Assemblée nationale mande pour rendre compte de leur conduite.
« Art. 8. Les commissaires civils se feront rendre compte de l'affaire de l'hôpital de Basse-Terre et en instruiront le Corps législatif pour le mettre en état de prononcer en conséquence.
« Art. 9. Le décret du 15 juin dernier fait pour la colonie de Saint-Domingue, est déclaré commun aux îles du Vent. »
M. Queslin, rapporteur, donne lecture du décret d'urgence et de l'article premier, qui sont adoptés sans discussion, puis ae l'article 2, ainsi conçu :
« Art 2. Casse et annule les arrêtés du 13 sep-

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 2