Source: http://gtrevris.kanak.fr/t3-pv-de-l-ag-de-2012
Timestamp: 2018-06-21 07:58:23+00:00

Document:
PV de l'AG de 2012
par Félix le Mar 30 Juin - 14:31
Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2012
L’Assemblée Générale Extraordinaire débute à 14h30, salle « Jasmin » de la Maison des Associations de la Ville de Nice.
Votes et Nombre de Pouvoirs: 49 votants portant 26 pouvoirs soit 75 votants au total.
-Une question préalable est soumise au vote, à propos du nombre de pouvoirs que chaque adhérent peut porter. Comme les statuts n'en parlent pas, trois avis s'affrontent: aucun pouvoir / un nombre non limité de pouvoirs / reproduire le système de 1 pouvoir maximum applicable aux conseils d'administration.
Une proposition qui n'était pas à l'ordre du jour est donc mise aux votes des présents: "Pour les votes de l'AGE et de l'AGO du 14 avril, le nombre de pouvoirs est limité à 1".
Membres directs:
32 pour, 14 contre, 2 abstentions
Associations (chaque association ayant 2 voix):
14 pour, 14 contre, 2 abstentions
• TOTAL: 46 pour, 28 contre, 4 abstentions => Pour les votes de l'AGE et de l'AG du 14 avril, le nombre de pouvoirs est limité à 1
Amendements pour les nouveaux Statuts
Des amendements aux nouveaux statuts sont discutés et mis aux votes suivant les propositions des adhérents présents:
1) Ajout, à l'article 12/1, de la phrase suivante: « Chaque personne peut porter jusqu'à 1 pouvoir »
Membres directs: 18 voix, Associations: 6 voix / TOTAL 24 voix « Chaque personne peut porter jusqu'à 3 pouvoirs »
Membres directs: 26 voix, Associations: 22 voix / TOTAL 48 voix
Membres directs: 2 voix
=> La proposition des nouveaux statuts se voit rajouter à l'article 12/1 : "Chaque personne peut porter jusqu'à 3 pouvoirs."
2) Suppression, à l'article 2/1, de la mention "lesbophobie" sachant qu'elle est déjà comprise dans le terme "homophobie"
33 pour, 10 contre, 1 abstention
20 pour, 7 contre, 3 abstentions
TOTAL: 46 pour, 28 contre, 4 abstentions
=> La proposition des nouveaux statuts se voit modifier l'article 2/1 (4ème point, alinéa 6) : "Lutte contre l'homophobie, biphobie et transphobie et toutes autres formes de sexisme"
PV de l'AGE du 14 Avril 2012 Rédigé par Marie Debliquy, secrétaire
d'après les notes d’Olivier Caillau secrétaire adjoint.
3) Restaurer, à l'article 2/2, la notion de confidentialité pour l'accueil, en la mettant dans la partie
"Engagements du CENTRE LGBT CÔTE d’AZUR":
• Membres directs: unanimité, Associations: unanimité
=> La proposition des nouveaux statuts se voit rajouter à l'article 2/2 (2ème alinéa dans la partie "Engagements du CENTRE LGBT CÔTE d’AZUR") : "Écouter, dans le respect, en intégrant les notions de non-jugement et de confidentialité ;"
4) A l'article 10 (composition du CA), retirer ou pas la notion de suppléant:
41 pour, 1 contre, 6 abstentions
24 pour, 2 contre, 4 abstentions
TOTAL: 65 pour, 3 contre, 10 abstentions
=> Dans la proposition des nouveaux statuts, la mention de "suppléant" pour représenter une association est supprimée.
Vote de la proposition de nouveaux statuts
30 pour, 36 contre, 6 abstentions
20 pour, 16 contre, pas d'abstention
• TOTAL: 50 pour, 52 contre, 6 abstentions => Les nouveaux statuts ne sont pas adoptés.
Après explication sur les raisons et l'importance d'officialiser ce changement de titre, le titre « Centre LGBT Côte d'Azur » est adopté à l'unanimité.
Fin des débats: 16h45
Fait à Nice, le 24 avril 2012
Pour le Centre LGBT COTE D’AZUR,
La secrétaire Le président Marie DEBLIQUY Henri Deschaux-Beaume
Le tableau comparatif Statuts existants / modifs proposées n'a pu être intégré ici, mais vous pouvez demander à ce qu'on vous l'envoie par mail à felix.plgbt@gmail.com
VERSION FINALE PROPOSEE : ( de nouveaux statuts)
STATUTS du CENTRE LGBT COTE D’AZUR*
L'association CENTRE LGBT CÔTE d’AZUR proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la quatrième République, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950, et à la Déclaration des Droits de l'Enfant de 1989 à la Constitution Française. Elle proclame aussi son attachement à la charte des Centres LGBT émise par la Fédération française des Centres LGBT. Le CENTRE LGBT CÔTE d’AZUR respecte l’indépendance de pensée et d’action de chaque membre. Il respecte la laïcité républicaine et est indépendant de toute organisation religieuse, confessionnelle, philosophique, politique ou syndicale.
*Appelé également le Centre dans ce document
Il est acté par les membres et adhérents de l’AG CADOS déclarée en préfecture des Alpes Maritimes le 17 mai 2006, le fait qu’en date du 22 septembre 2009 une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 6 aout 1901, ayant pour titre : CENTRE LGBT se substitue avec les présents statuts à l’Association de Gestion du CADOS, et qu’en date du 14 avril 2012, le nom de l’association devienne le CENTRE LGBT COTE d’AZUR.
Le Centre LGBT CÔTE d’AZUR a pour vocation de répondre aux critères suivants :
Animer un local identitaire ouvert à tout public ; entendre par « identitaire » ce qui relève des orientations sexuelles ou des identités de genre, sans entrer dans une démarche communautariste
Être une Maison inter-associative, pour les associations membres du Centre
Inclure de droit et de fait les personnes lesbiennes, gaies, bi, trans, queer, intersexes, ou en interrogation et toutes autres personnes concernées.
Offrir des activités relevant des thématiques suivantes :
o Lutte contre l'homophobie, lesbophobie, biphobie et transphobie ; et toutes autres formes de sexisme
Engagements des Associations adhérentes :
Accueillir toute personne sans distinction aucune
Etre en cohérence avec la politique de santé du Centre
Informer et orienter sur un réseau d'associations, de groupements ou d'établissements publics ou privés, lesbiens, gais, bi et trans ou autre en tant que de besoin.
Engagements du CENTRE LGBT CÔTE d’AZUR :
Promouvoir une politique de santé...
o en mettant à disposition du public les moyens de se prémunir contre les IST,
Défendre les droits des personnes lesbiennes, gaies, bi, trans, queer, intersexes ou en interrogation en participant à la valorisation d'un environnement culturel favorisant leur reconnaissance et leur épanouissement et en luttant pour l'égalité de leurs droits personnels et sociaux.
Relayer les activités offertes
Le CENTRE LGBT CÔTE d’AZUR s’attache à faire en sorte que les activités associatives ou festives soient organisées d’abord par ses associations membres. En cas de carence (disparition, défection, démission d’une association), le Centre peut décider d’y remédier en faisant appel aux autres associations du Centre, ou en organisant lui-même l’activité manquante, sans jamais entrer en concurrence avec une de ses associations. En dernier recours il pourra être fait appel à une association extérieure.
Le siège social est fixé à Nice, dans les Alpes Maritimes. Il pourra être transféré d’une adresse à une autre dans cette même commune par simple décision du Bureau.
L'association est composée de personnes physiques et de personnes morales (associations, organismes à but non lucratif) concernées directement ou indirectement par la thématique LGBT et/ou par la lutte contre le Sida. Elle comprend des membres bienfaiteurs et des membres adhérents. Les membres dirigeants de l'association ne sont pas rémunérés pour l'administration de l'association.
Sont membres, les personnes morales ayant versé leur cotisation pour l'année en cours. Sont membres directs les personnes physiques ayant acquitté leur cotisation pour l'année en cours. Sont membres d’honneur des personnes physiques distinguées pour le soutien qu’elles ont apporté à l’association. Sont membres bienfaiteurs des personnes physiques ayant versé des dons en numéraire ou en nature à l’association. Les membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée qu’il déterminera.
Toute personne physique peut devenir membre de l'association en réglant sa cotisation. L'adhésion des personnes morales est votée par le C A selon l’article 14/ 2-3 Le refus d'admission sera notifié par écrit.
La qualité de membre se perd: -par la démission, formulée par écrit et adressée au bureau de l'association. -par le décès d'une personne physique ou la dissolution d'une personne morale -par la radiation ordonnée par le Conseil d'Administration -si un membre agit clairement et ostensiblement dans le but de nuire aux statuts et/ou au
règlement intérieur de l'association -si un membre, quelle que soit sa place et sa qualité dans l'association, commet une faute grave, un retrait temporaire ou définitif de sa qualité de membre peut être voté par le C A.
Dans les cas de radiation, l'intéressé sera préalablement invité à présenter toutes explications orales ou écrites qu'il jugera nécessaire devant le CA.
Les ressources de l'association proviennent : -des cotisations des membres de l'association -des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public -des dons ou legs (matériels et/ou en nature) de personnes privées, validés par le CA -des revenus générés par les accords de sponsoring, commerciaux ou de mécènes, -des subventions ou don d'organismes privés, validés par le CA, -du produit des activités de l'association faite aux membres ou aux tiers, -de toute autre ressource légalement autorisée.
Les montants des cotisations sont proposés par le C A lors de l'assemblée générale annuelle.
L'association est dirigée par le C A. Il délègue des pouvoirs de décision au Bureau. Le CA est l'organe représentatif des différents membres du Centre.
Il est composé: -de deux représentants de chaque association détentrice de deux voix lors des votes -de représentants des membres du Centre LGBT Côte d’Azur élu lors de l'AG annuelle (hors
représentants des associations), en nombre égal au nombre d’associations membres, soit un rapport de 2/3 pour les associations et 1/3 pour les autres membres, et déterminé annuellement par le CA.
-chaque association informe du nom de son représentant et d’un suppléant lors de l’AG. -un siège au CA est prévu pour chaque organisme subventionneur avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises selon l’Article 14/ 2-1. Chaque membre ne peut porter qu’un mandat en plus du sien. Le quorum nécessaire est de 2/3 pour l’élection du bureau et de 1/3 pour les autres délibérations.
Le Bureau est l'exécutif du C A dont il reçoit des délégations. Ce dernier est constitué d’un président, un trésorier, un secrétaire sans maximum de personnes élues. Les membres du CA élisent chaque année en leur sein, à bulletin secret, selon l’Article 14/ 2-1 les membres du bureau. A partir du second tour de l’élection restent en lice les deux personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Les membres du bureau assument cette fonction pour une durée d'un an et peuvent être reconduits dans leur fonction à la fin de leur mandat. En cas de vacance, le CA pourvoit au remplacement des postes vacants du bureau pour le reste du mandat.
L'Assemblée Générale comprend : -les membres personnes morales -les membres personnes physiques -les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur, et une liste d’invités établie par le
Ils sont convoqués par courriel ou à défaut par courrier postal par le secrétaire au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale qui se tient dans le courant du premier trimestre de chaque année. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il mentionne obligatoirement le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Il comprend l'appel à candidature pour les postes à
pourvoir au C.A. L'Assemblée Générale examine en priorité les questions portées à l’ordre du jour, avant d’éventuelles questions diverses.
Un Quorum d'un tiers des membres à jour de cotisation est exigé pour que les délibérations de l'Assemblée soient valides. Si ce Quorum n'est pas atteint, une A.G. Extraordinaire est alors convoquée une heure plus tard, sans exigence de Quorum.
Les quitus sont votés par l’ensemble des membres à jour de cotisation ; chaque personne morale a 2 voix, les personnes physiques ont une voix.
Election au CA des représentants des membres directs
Seuls les membres directs du centre sont éligibles et électeurs. Ils peuvent postuler en déposant leur candidature auprès du bureau au moins 24h avant l’AG.
Lors de l'AG ils devront faire part de leur candidature aux membres du centre. A bulletin secret les membres directs voteront pour élire leurs représentants qui siégeront au CA.
Sur la demande du Conseil d'Administration, ou de la moitié des membres directs à jour de cotisation ou encore la moitié des représentants des associations membres à jour de cotisation, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 12/1 avec un délai maximum de trois mois. Elle doit nécessairement examiner les points mis à l’ordre du jour par les demandeurs et délibérer sur la modification des présents statuts, ou la dissolution de l'association.
En cas de modification des statuts une proposition doit être faite par les demandeurs du changement. Elle est analysée par l'Assemblée Générale Extraordinaire et adoptée selon l’Article 14/2-3. En cas de dissolution, cette dernière peut être prononcée selon l’article 14/2-4 Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci. Les actifs, s'il y a lieu, sont dévolus conformément à l'article 9 de la loi 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 / 1 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration définit et rédige un règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l'administration interne et aux règles de fonctionnement de l'association. Ce Règlement Intérieur régira également l'ensemble du fonctionnement du local et sera implicitement accepté par toute personne participant aux activités du centre. Il sera voté et adopté en Conseil d'Administration selon l’Article 14/2-2 Ce règlement pourra être modifié, les modifications devant également être votées selon l’Article
ARTICLE 14 / 2 : Modalités de Vote
Article 14/ 2-1 : majorité simple
Soit à la majorité des voix (la moitié +1 voix) exprimées des membres présents ou représentés (hors abstentions, blanc et nul)) de l’assemblée votante.
Article 14/ 2-2 : majorité des 3/5
Soit à la majorité des voix des membres présents ou représentés (hors abstentions, blanc et nul) de l’assemblée votante représentant les 3/5 des voix.
Article 14/ 2-3 : majorité des 2/3
Soit à la majorité des voix des membres présents ou représentés (hors abstentions, blanc et nul)) de l’assemblée votante représentant les 2/3 des voix.
Article 14/ 2-4 : majorité qualifiée
Soit à la majorité des voix de tous les membres (la moitié +1 voix) de l’assemblée votante.
Article 14/ 2-5 : unanimité
Soit à l’unanimité des voix de tous les membres présents ou représentés de l’assemblée votante.

References: l'article 12
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 9