Source: https://www.mediasaubrigues.com/rglement-intrieur
Timestamp: 2020-05-29 18:39:12+00:00

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Règlement intérieur Médiathèque municipale de Saubrigues
Art. 1 – La médiathèque municipale est une service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.
Art. 2 – L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Art. 3 – La consultation sur place des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est determiné chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.
En outre, une caution, dont le montant est fixé par arrêté municipal, peut être demandée aux usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Cette caution sera restituée à la fin du séjour, lorsque la sitiation des prêts consentis est régularisée.
Art. 4 - Le personnel de la médiathèque est à disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources numériques.
Art. 5 – Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Art. 6 – Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s'inscrire, être muni d'une autorisation écrite de leurs parents.
Art. 7 – Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la respnsabilité de l'emprunteur.
Art. 8 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l'objet d'une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du responsable.
Art. 9 – L'usager peut emprunter 3 livres ou périodiques à la fois pour une durée de 3 semaines. Ces données sont ramenées à 1 DVD pour 3 jours et 1 CDROM pour 7 jours.
Art. 10 – Les DVD et CDROM ne peuvent être utilisés que pour une utilisation à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 11 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit de prêt ...).
Art. 12 – En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement, ou le rembourser à sa valeur. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art, 13 – Les usagers peuvent obtenir la photocopie d'extraits de documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la photocopie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Le tarif des photocopies est fixé par arrêté municipal .
Art. 14 – L'utilisation de l'outil informatique est limitée à 1 heure ; toutefois, en cas de disponibilité des postes, cette durée peut être prolongée. L'utilisation de l'outil informatique et la connexion à Internet sont gratuits.
Art. 15 – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intéieur des locaux. Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les locaux de la médiathèque, sauf animation expressément organisée par le personnel de la médiathèque, L'accès aux animaux est interdit dans la médiathèque.
Art. 16 – Tout usager, adhérent ou non, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves, ou des négligences répérées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la médiathèque.
Art. 17 – L e personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17