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Timestamp: 2018-12-17 18:26:07+00:00

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AVIS N 95/12 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE D ATTIJARIWAFA BANK RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK - PDF
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1 Casablanca, le 21 Juin 2012 AVIS N 95/12 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE D ATTIJARIWAFA BANK RESERVEE AUX SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 10/12 du 20/06/2012 Visa du CDVM n VI/EM/024/2012 en date du 20/06/2012 Vu le dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs, modifié et complété par les lois n 34-96, 29-00, et 45-06, et notamment son article 7 bis ; Vu les dispositions du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, approuvé par l arrêté du Ministre de l économie des Finances n du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'économie et des Finances n du 7 avril 2010 et notamment son article ; Vu les dispositions de la circulaire du CDVM du 01 avril 2012 relatives au traitement des opérations sur titres ; 1. CADRE DE L OPERATION ARTICLE UNIQUE Le Conseil d Administration d Attijariwafa bank tenu en date du 14 février 2012, sous la présidence de Monsieur Mohamed El Kettani, Président Directeur Général, a décidé de proposer à l Assemblée Générale Extraordinaire une augmentation de capital d un montant maximum de dirhams, prime d émission comprise, réservée aux salariés de la société et de ses filiales, au Maroc et à l étranger. En conséquence, le Conseil d Administration décide de proposer à l Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 mars 2012 de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés de la société et ceux de ses filiales au Maroc et à l étranger. L opération d augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Attijariwafa bank a fait l objet d un rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, dont les conclusions se présentent comme suit : «Conclusions sur le projet d augmentation de capital d Attiiariwafa bank par apport en numéraire réservée aux salariés de la société et de ses filiales au Maroc pour un montant maximum de MAD : Nous avons procédé au contrôle des informations fournies dans le rapport du conseil d administration sur les motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et sur son montant, et également vérifié les informations chiffrées qui y sont présentées, en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la Profession. Nous certifions la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la société et données dans le rapport du conseil d'administration. 1
2 Les motifs invoqués à l appui de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite, et le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant, n appellent pas d observations de notre part. La présentation de l incidence de l émission sur la situation de l actionnaire, appréciée par rapport aux capitaux propres, n appelle pas non plus, de notre part, d observations.» «Conclusions sur le projet d augmentation de capital d Attiiariwafa bank par apport en numéraire réservée aux salariés des filiales de la société à l étranger pour un montant maximum de MAD : Les modalités de l émission des actions concernant l augmentation de capital réservée aux salariés des filiales de la société à l étranger n étant pas fixées à ce jour, nous n émettons pas d avis sur les conditions de cette émission ainsi que sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite, et dont le principe entre dans la logique de l opération soumise à votre approbation. Nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de cette opération.» Attijariwafa bank s engage à communiquer ledit rapport complémentaire au CDVM et à la Bourse de Casablanca avant le lancement de l opération à l étranger. Suite à la délégation de pouvoir accordé par l Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d Administration, tenu en date du 23 mai 2012, ayant constaté la réalisation de l augmentation de capital, décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 29 mars 2012, à hauteur de dirhams pour actions, soit 95,72% du montant maximum de de dirhams, a décidé de procéder à une nouvelle augmentation de capital portant sur le reliquat de l enveloppe globale soit dhs, pour actions. Ce reliquat concerne exclusivement la partie non souscrite de la «Formule Plus». En application des résolutions de l Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012, le Conseil d Administration, tenue en date du 23 mai 2012, décide que les collaborateurs d Attijariwafa bank et ses filiales au Maroc, éligibles à l augmentation de capital portant sur le reliquat de la «Formule Plus», à savoir un montant total de Dh, soit actions, doivent remplir les conditions suivantes : être salarié(e) actif au 31 mars 2012 d Attijariwafa bank ou d une filiale au Maroc détenue majoritairement par le Groupe Attijariwafa bank ; être titulaire au plus tard le 31 mars 2012 au sein d Attijariwafa bank ou d une filiale au Maroc détenue majoritairement par le Groupe Attijariwafa bank ; être présent(e) à l effectif au 31 mars 2012 avec une titularisation devant intervenir entre le 1 er avril 2012 et le 31 octobre Les détachés d Attijariwafa bank au niveau de ses filiales à l étranger, ou de sociétés au Maroc ayant un contrat de travail et d'expatriation avec la banque, pourront aussi participer à cette présente opération. Le Conseil précise que le montant de l opération sera réparti de la manière suivante : - Nombre de titres maximal : actions ; - Montant maximal : dirhams ; - Prix de l action : 290 dirhams par action ; - Nombre maximal d action par salarié : 681 actions par salarié ; - Financement : crédit in fine pour 100% du montant alloué. Le règlement des intérêts du crédit sera effectué au mois de juillet de chaque année, par prélèvement sur les dividendes. La partie du montant des intérêts du crédit non couvert par les dividendes sera pris en charge par le salarié. Le crédit à remboursement in fine s étalera sur une durée de 36 mois pour la moitié des actions et sur une durée de 48 mois pour le reliquat, et concernera donc le principal. - Période d indisponibilité des titres : détention de la moitié des actions souscrites pendant une durée minimum de 3 ans et du reliquat pendant une durée minimum de 4 ans et ce, à compter de la date de cotation. 2
3 Les actions proposées dans le cadre de cette opération seront attribuées en priorité aux salariés présents à l effectif au 31 mars 2012 et dont la titularisation interviendra entre le 1 er avril 2012 et le 31 octobre 2012, en fonction de la demande exprimée par chaque souscripteur, dans la limite du nombre d actions disponibles et à hauteur du plafond individuel de 681 actions par souscripteur. Le reliquat entre le nombre de titres alloués ( actions) et le nombre de titres demandés par les salariés présents à l effectif au 31 mars 2012 et dont la titularisation interviendra entre le 1 er avril 2012 et le 31 octobre 2012, le cas échéant, sera attribué exclusivement aux salariés d Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc qui étaient déjà titulaires au 31 mars Le reliquat sera attribué par itération à raison d une action par salarié avec priorité aux souscripteurs ayant la plus forte ancienneté, dans la limite de 681 actions par salarié. Le mécanisme d attribution d une action par souscripteur, se fera par itération, jusqu à épuisement du nombre d actions dédié à cette opération. Par ailleurs, le Conseil rappelle que les taux d intérêts applicables aux crédits accordés aux salariés d Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc, dans le cadre de cette opération seront comme suit : - 2,5% l an, toutes taxes comprises pour un montant global de souscriptions inférieur à Dh ; - 3,75% l an, toutes taxes comprises pour un montant global de souscriptions supérieur à Dh. Ce plafond inclue le crédit in fine accordé dans le cadre de l Augmentation de Capital AWB du 30 avril au 11 mai Concernant les périodes d indisponibilités, le Conseil d Administration autorise les souscripteurs à céder leurs actions par anticipation et avec l accord de l employeur sans avoir à rembourser la décote, dans les cas ci-après : - accession à la propriété principale ; - mariage ou divorce avec garde d enfants ; - départ en retraite normale ou anticipée ; - invalidité définitive et absolue du souscripteur ; - décès du salarié. En cas de démission ou de licenciement pour faute grave du salarié, et si la rupture du contrat de travail se fait pendant la période d indisponibilité, le salarié devra rembourser le montant de la décote dont il a bénéficié. Le montant de l IR déjà acquitté par le salarié sera déduit du montant total à rembourser par le salarié. Le Conseil rappelle que les actions issues de la présente augmentation de capital seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance du dividende à partir du 1 er janvier Toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation. Chaque action donne droit à un droit de vote lors de la tenue des assemblées. Enfin, le Conseil décide de conférer à son Président, avec faculté de subdéléguer, tout pouvoir nécessaire à la mise en œuvre pratique de cette nouvelle tranche d augmentation de capital, notamment : - d arrêter la liste des salariés éligibles à la souscription à l augmentation de capital ; - de fixer la période de souscription ; - de clore par anticipation la période de souscription ; - de signer la déclaration de souscription et de versement ; - Et plus généralement, lui donne les pouvoirs les plus étendus à l effet d accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de l augmentation de capital décidée par le Conseil. En date du 19 juin 2012, le président du Conseil d Administration a fixé la période de souscription du 28 juin au 02 juillet 2012 et arrêté la liste des filiales concernées par cette augmentation de capital. 3
4 2. OBJECTIFS DE L OPERATION Attijariwafa bank a mis en place un plan stratégique à horizon 2015, ce qui nécessite la mobilisation de l ensemble des collaborateurs du Groupe qui doivent être fédérés autour du projet de l entreprise. Ainsi, les objectifs de cette opération d augmentation de capital consistent principalement en la mise en œuvre de la stratégie de développement de la banque et à partager le fruit de la croissance et de la performance avec ses collaborateurs. 3. INTENTION DES ACTIONNAIRES D ATTIJARIWAFA BANK Etant donné que la présente augmentation de capital est réservée aux salariés du Groupe Attijariwafa bank, les actionnaires non salariés ne sont pas concernés par la souscription à cette opération. 4. INTENTION DES DIRIGEANTS D ATTIJARIWAFA BANK Etant donné que la présente augmentation de capital est réservée aux salariés du Groupe Attijariwafa bank, les dirigeants de la banque se réservent le droit de participer ou non à cette opération. 5. STRUCTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL a. Montant global de l opération La présente opération concerne uniquement le reliquat de l enveloppe initiale de Dh, soit un montant maximum de Dh, réservé aux salariés d Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc. b. Augmentation de capital à réaliser à l étranger L augmentation de capital réservée aux salariés d Attijariwafa bank à l étranger portera sur un montant maximum de Dh. Compte tenu des différentes autorisations exigées par les autorités de marché à l étranger, l augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe à l étranger se fera de manière progressive, avec un délai maximal de 3 ans, après la décision de l AGE qui a statué sur cette augmentation de capital. Bien entendu la décote appliquée sera similaire à celle accordée au personnel basé au Maroc. 6. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE PARTIE RESERVEE AUX SALARIES D ATTIJARIWAFA BANK ET DE SES FILIALES AU MAROC Nature des titres Forme des titres Nombre de titres maximal à émettre Valeur nominale Prix d émission Actions d Attijariwafa bank toutes de même catégorie. Les actions sont nominatives et sont entièrement dématérialisées et inscrites en compte chez Maroclear actions 10 Dh 290 dirhams par action Date de jouissance 1 er janvier 2012 Libération des titres Les actions à émettre sont entièrement libérées et libres de tout engagement. 4
5 Droit préférentiel de souscription Régime de négociabilité des nouveaux titres Ligne de cotation Cotation des nouveaux titres Droits attachés aux actions acquises Néant Détention de la moitié des actions allouées pendant une durée minimum de 3 ans et du reliquat pendant une durée minimum de 4 ans et ce, à compter de la date de cotation. La cession des titres objet de cette opération, devra respecter les conditions fixées dans la note d information visée par le CDVM. 1 ère ligne (les nouveaux titres n auront pas le droit aux dividendes relatifs l exercice 2011) Les actions issues de la présente augmentation de capital seront cotées en 1 ère ligne. Toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation. Chaque action donne droit à un droit de vote lors de la tenue des assemblées. 7. MODALITES DE L AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AU PERSONNEL MAROC a. Modalités de souscription L acquisition des actions Attijariwafa bank se fera par la remise, par chaque membre du personnel bénéficiaire, d un ordre de souscription dûment signé par ses soins au cours de la période de souscription. Les bulletins de souscription doivent être déposés au niveau des 3 points «Augmentation de Capital» suivants : - point Moulay Youssef : Salle point Hassan II : le hall du bâtiment Hassan II - point Yacoub El Mansour : Salle 4001 Pour les collaborateurs du réseau AWB, les bulletins de souscription doivent être adressés au point «Augmentation de Capital 2012», CHG, 1 er étage annexe Subrini, Rue Duhaume. Pour les collaborateurs expatriés, les bulletins de souscription doivent être adressés à Mme Zoulali (RH BDDI Banque De Détail à l International), au 4 ème étage siège Moulay Youssef. Le bulletin de souscription doit être accompagné des éléments suivants : - Formulaires de souscription à l assurance «Securicompte» (uniquement pour les collaborateurs n ayant pas bénéficié de l opération d Augmentation du Capital 2012 du 30 avril au 11 mai 2012); - Copie de la pièce d identité du souscripteur ; - Acte de nantissement dûment signé ; - Convention de compte titre dûment signée ; - Demande de prêt in fine ; - Attestation de blocage, le cas échéant en cas de souscription par apport personnel en espèce. Pour les personnes absentes durant la période de souscription, il est impératif de remettre une procuration signée légalisée, spécifique à cette opération, à un autre collaborateur du Groupe qui procédera à la souscription sur le compte de la personne absente. Les souscriptions multiples sont interdites et frappées de nullité dans leur intégralité et leur globalité. Les souscriptions seront centralisées par la Direction des Ressources Humaines d Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc. 5
6 Les salariés habilités à souscrire à cette opération doivent nécessairement détenir un compte chez Attijariwafa bank pour souscrire à cette présente opération. La souscription à l assurance «Securicompte» relative au crédit accordé dans le cadre de cette augmentation de capital est nécessaire et varie en fonction du montant de souscription du salarié. b. Période de souscription Les actions, objet de la présente opération, pourront être souscrites du 28 juin au 02 juillet 2012 inclus. Les ordres de souscription seront irrévocables après la clôture de la période de souscription. Aucune souscription ne sera acceptée après la clôture de la période de souscription. c. Conditions de souscription des actions Attijariwafa bank - Conditions d éligibilité Les collaborateurs éligibles à la présente augmentation de capital doivent remplir les conditions suivantes : être salarié(e) actif au 31 mars 2012 d Attijariwafa bank ou d une filiale au Maroc détenue majoritairement par le Groupe Attijariwafa bank ; être titulaire au plus tard le 31 mars 2012 au sein d Attijariwafa bank ou d une filiale au Maroc détenue majoritairement par le Groupe Attijariwafa bank ; être présent(e) à l effectif au 31 mars 2012 avec une titularisation devant intervenir entre le 1er avril 2012 et le 31 octobre La participation des salariés à la présente augmentation de capital ne revêt pas un caractère obligatoire. La liste des filiales concernées par cette augmentation de capital se présente comme suit : Wafa Courtage ; Attijaria Al Akaria ; Wafa Assurance ; Wafasalaf ; Wafa Immobilier ; Wafa Cash ; Wafa bail ; Wafa LLD ; Attijarifactoring ; Dar Assafaa ; Wafa Ima Assistance ; Attijari Finances Corp. ; Attijari Invest ; Attijari Intermédiation ; Wafa bourse ; Wafa Gestion ; Wafa Investissement ; Wafa Patrimoine ; Attijari International Bank ; Capri. 6
7 Les détachés d Attijariwafa bank au niveau de ses filiales à l étranger, ou de sociétés au Maroc ayant un contrat de travail et d'expatriation avec la banque, pourront aussi participer à cette présente opération. - Offre proposée Les actions offertes dans le cadre de la présente opération sont proposées au prix de 290 Dh par action, prime d émission comprise. Le nombre maximal d actions offertes par souscripteur est de 681 actions. Il n est pas instauré de minimum de souscription pour participer à cette opération. - Période d indisponibilité des titres La moitié des actions allouées dans le cadre de la présente augmentation de capital doivent être détenues par les salariés pendant une durée minimum de 3 ans et le reliquat pendant une durée minimum de 4 ans et ce, à compter de la date de cotation. Les souscripteurs s engagent à garder les actions allouées suivant le calendrier décrit ci-dessus, afin de bénéficier des avantages de la présente augmentation de capital. Les actions allouées seront indisponibles à compter de la date de cotation, et ne pourront être ni cédées, ni nanties suivant le calendrier précité. Toutefois, les souscripteurs ont la possibilité de céder leurs actions, par anticipation et avec l accord de l employeur, sans avoir à rembourser la décote, dans les cas ci-après : accession à la propriété principale ; mariage ou divorce avec garde d enfants ; départ en retraite normale ou anticipée invalidité définitive et absolue du souscripteur ; décès du salarié. En cas de démission ou de licenciement pour faute grave du salarié, et si la rupture du contrat de travail se fait pendant la période d indisponibilité, le salarié devra rembourser le montant de la décote dont il a bénéficié. Le montant de l IR déjà payé par le salarié sera déduit du montant total à rembourser par le salarié. - Financement de l opération de souscription Le recours au prêt est une faculté offerte aux salariés et non une obligation. L acquisition par les salariés des actions, faisant l objet de l augmentation de capital réservée, pourra être financée, totalement ou partiellement, au moyen d un prêt. Ainsi, un financement par Attijariwafa bank, à un taux conventionnel, sera proposé aux collaborateurs qui en émettent le souhait. Il s agira d un crédit sur une durée de 36 mois à remboursement in fine pour la moitié des actions alloués et d un crédit sur une durée de 48 mois à remboursement in fine pour le reliquat. Le remboursement in fine ne fait pas appel à la capacité d endettement des salariés. Montant du prêt Le montant du prêt qui sera accordé pour chaque souscripteur correspondra au maximum au nombre d actions définitivement alloué multiplié par le prix de souscription (soit 290 Dh par action) auquel s ajoutera le montant de l Impôt sur le revenu. Le montant de la commission due à la Bourse de Casablanca (0,1% du montant alloué + TVA) sera financé par apport personnel du salarié. 7
8 Taux d intérêt Le taux d intérêt est fixé à : 2,5% l an, toutes taxes comprises pour un montant global de souscriptions inférieur à Dh ; 3,75% l an, toutes taxes comprises pour un montant global de souscriptions supérieur à Dh. Ce plafond inclue le crédit in fine accordé dans le cadre de l Augmentation de Capital AWB du 30 avril au 11 mai Remboursement anticipé Les salariés participant à la présente opération auront la faculté de rembourser à tout moment par anticipation, et sans pénalités, tout ou partie du montant du principal du prêt et des intérêts. Paiement des intérêts Le remboursement des intérêts du crédit sera effectué le mois de juillet de chaque année, par prélèvement sur les dividendes. Nantissement des actions Les actions acquises dans le cadre de la présente opération seront nanties au profit d Attijariwafa bank jusqu au jour de leur cession. Distribution des dividendes En tant qu actionnaire d Attijariwafa bank, les salariés participant à la présente opération bénéficieront des mêmes droits que les autres actionnaires du groupe, notamment en matière de distribution des dividendes. Les dividendes seront crédités sur le compte de l ensemble des actionnaires, déduction faite de la retenue à la source en vigueur à la date de paiement de 10%. Les actions issues de la présente augmentation de capital seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance du dividende à partir du 1 er janvier La décision de distribution des dividendes est réservée à l Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice et décide du montant du dividende par action à verser aux actionnaires. d. Frais d intermédiation et de gestion Les frais d intermédiation (commission de la société de bourse et frais de règlement/livraison) inhérents à la participation des salariés à l opération seront pris en charge par les employeurs (Attijariwafa bank et ses filiales) des salariés ayant souscrit à l opération. La commission due à la Bourse de Casablanca (0,1%) sera supportée par le salarié par apport personnel. Les frais de gestion et de tenue des comptes titres individuels inhérents au déblocage des avoirs des salariés ayant souscrit à l offre seront pris en charge par les salariés. e. Modalités de souscription à l augmentation de capital Les titres souscrits seront logés à un compte titres au nom de la personne concernée, lequel ne peut être mouvementé que par cette dernière, sauf existence d une procuration ; Tout bulletin doit être signé par le souscripteur lui même. Les souscriptions multiples sont interdites. En cas de souscription au comptant, Attijariwafa bank doit s assurer, préalablement à l acceptation d une souscription, que le souscripteur a la capacité financière d honorer ses engagements. Une attestation de blocage du montant de la souscription au comptant devra être communiquée par le salarié au même titre que le bulletin de souscription. 8
9 L attention des souscripteurs est attirée par le fait que tous les ordres peuvent être satisfaits totalement ou partiellement. Tous les ordres de souscription ne respectant pas les conditions ci-dessus seront frappés de nullité. f. Identification des souscripteurs Attijariwafa bank doit s assurer de l appartenance du souscripteur à la liste des salariés fournie par le DRH de la banque et le DRH des filiales participant à l opération. Il doit également obtenir une copie du document qui atteste de l appartenance du souscripteur à une des catégories ci-dessous, et la joindre au bulletin de souscription. Catégorie de souscripteur Personnes physiques marocaines résidentes et ressortissants marocains à l étranger Personnes physiques résidentes non marocaines Personnes physiques non résidentes et non marocaines Document à joindre Photocopie de la carte d identité nationale. Photocopie de la carte de résident. Photocopie du passeport contenant l identité de la personne ainsi que les dates d émission et d échéance du document. 8. MODALITÉS DE TRAITEMENTS DES ORDRES MAROC a. Règles d attribution Le nombre de titres alloués dans le cadre de la présente opération est de actions, soit près de 0,2% du capital social d Attijariwafa bank post augmentation de capital réservée aux salariés de la société et de ses filiales basées au Maroc. Les actions proposées dans le cadre de cette opération seront attribuées en priorité aux salariés présents à l effectif au 31 mars 2012 et dont la titularisation interviendra entre le 1 er avril 2012 et le 31 octobre 2012, en fonction de la demande exprimée par chaque souscripteur, dans la limite du nombre d actions disponibles et à hauteur du plafond individuel de 681 actions par souscripteur. Le reliquat entre le nombre de titres alloués ( actions) et le nombre de titres demandés par les salariés présents à l effectif au 31 mars 2012 et dont la titularisation interviendra entre le 1 er avril 2012 et le 31 octobre 2012, le cas échéant, sera attribué exclusivement aux salariés d Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc qui étaient déjà titulaires au 31 mars Le reliquat sera attribué par itération à raison d une action par salarié avec priorité aux souscripteurs ayant la plus forte ancienneté, dans la limite de 681 actions par salarié Le mécanisme d attribution d une action par souscripteur, se fera par itération, jusqu à épuisement du nombre d actions dédié à cette opération. 9. PROCÉDURE DE CONTRÔLE ET D ENREGISTREMENT DE L OPÉRATION MAROC a. Centralisation Attijariwafa bank est chargée de la collecte des souscriptions, du traitement et de l allocation des titres selon les règles et conditions précitées. A l issue de la période de souscription, Attijariwafa bank remettra à la Bourse de Casablanca les résultats globaux de l opération le 13 juillet
10 b. Enregistrement par la Bourse de Casablanca Il sera procédé à l enregistrement à la Bourse de Casablanca des transactions correspondantes à cette augmentation de capital réservée le 23 juillet Le prix d enregistrement correspondra au prix de souscription des salariés, tel que fixé dans le cadre de cette opération. 10. SOCIÉTÉS DE BOURSE CHARGÉES D ENREGISTRER L OPÉRATION L enregistrement des transactions correspondantes à cette augmentation de capital, côté acheteurs, s effectuera à la Bourse de Casablanca par l entremise de la société de bourse Attijari Intermédiation et Wafa Bourse prendra en charge l enregistrement des transactions, côté vendeur. 11. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES MAROC Le règlement et la livraison des titres interviendront le 17 juillet Attijariwafa bank est l organisme qui se charge de l inscription des titres en compte. 12. RÉSULTATS DE L OPÉRATION Les résultats de l opération seront publiés par la Bourse de Casablanca au Bulletin de la Cote du 23 juillet 2012 et par Attijariwafa bank dans un journal d annonces légales le 24 juillet CARACTÉRISTIQUES DE COTATION DES NOUVEAUX TITRES-MAROC : Libellé ATTIJARIWAFA BANK Secteur d activité Banques Compartiment 1 er Compartiment Mode de cotation Continu Code valeur 8200 Ticker ATW Ligne de cotation 1 ère ligne Sociétés de bourse chargées d enregistrer l opération Attijari Intermédiation et Wafa Bourse 18. CALENDRIER DE L OPÉRATION Ordre Etapes Au plus tard 1 Réception par la Bourse de Casablanca du dossier complet de l opération 20 juin Emission de l avis d approbation de la Bourse de Casablanca sur l opération 20 juin Réception par la Bourse de Casablanca de la note d information visée par le 20 juin 2012 CDVM 4 Publication au bulletin de la cote de l avis relatif à l augmentation de capital 21 juin 2012 réservée aux salariés d Attijariwafa Bank et de ses filiales au Maroc 5 Ouverture de la période de souscription 28 juin Clôture de la période de souscription 02 juillet Allocation des souscriptions par Attijariwafa Bank 09 juillet Réception par la Bourse de Casablanca de la lettre du mandataire spécial ayant 11 juillet 2012 ratifié l augmentation de capital en numéraire 9 Remise à la Bourse de Casablanca des résultats Globaux de l opération 13 juillet
11 10 Règlement / Livraison 17 juillet 2012 Admission des nouveaux titres et enregistrement de l opération de 11 l augmentation de capital en numéraire 23 juillet 2012 Publication des résultats de l augmentation de capital au bulletin de la cote par la Bourse de Casablanca 12 Prélèvement de la commission d admission des nouveaux titres 24 juillet 2012 Direction des Opérations Marchés 11

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