Source: http://www.henrydefrahan.be/node/100
Timestamp: 2018-11-18 12:08:19+00:00

Document:
Statuts | Association Henry de Frahan et Alliés
Mozet 2018
TITRE ler. - Dénomination, siège, durée, buts
Article ler. L’ASBL est dénommée Association de la Famille Henry de Frahan et alliés asbl.
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, à 5500 Dinant, rue du Pont de Pierre, 11, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Art. 4. L'association a pour but principal le maintien de l'esprit de la famille "Henry de Frahan et alliés" tel que définit à l'article 5, ainsi que des moyens pour y parvenir. Entendu par là
a) l'union, l'entente, la solidarité et les traditions familiales et chrétiennes, sous toute forme d'entraide pour la promotion du bien-être moral, intellectuel, matériel, civique et spirituel de chacun et de tous ses membres, pour l'épanouissement de la famille dans sa vie propre, dans sa vie sociale au sein de l'association et à l'extérieur de celle-ci;
b) la sauvegarde des intérêts moraux de la famille, notamment la défense de son nom, de l'usage qui pourrait en être fait, ainsi que le souvenir des défunts;
c) la conservation, les acquisitions et réceptions à titre onéreux ou non, dans le patrimoine familial des portraits, archives, documents généalogiques ou objets présentant directement ou indirectement un intérêt évident pour la famille;
d) l'acquisition en propriété ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, de biens meubles et immeubles, leur gestion et conservation, leur entretien et leur restauration si besoin est (monument, chapelle, etc.);
e) la création, le maintien, la gestion et le respect des fondations de l'association et de celles que des membres confieraient à celle-ci (par exemple: bourse, stage, prix, etc.);
f) la mise à jour régulière des renseignements généalogiques lors des modifications familiales-, la diffusion de ces renseignements, notamment chez les membres; les carnets d'adresses des membres, etc.;
g) l'organisation de rencontre, de réunions, de fêtes, anniversaires, cérémonies familiales, etc.;
h) en outre, l'association peut entreprendre partout, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout acte se rapportant directement au indirectement à son but et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son but ;
i) enfin, dans le cadre de son but, elle peut prendre en charge une action qui lui serait confiée, la gérer matériellement et financièrement avec des fonds qui lui seraient confiés dans cette intention.
TITRE II. - Membres, ressources
Art. 5. Peuvent devenir membres :
a) effectifs : les descendants des deux sexes d’Eugène Henry et d’Ernestine Lion, étendus aux descendants de Léon Henry et d’Emma Mouton, ainsi que leurs conjoints pour autant qu’ils acquittent leur cotisation dans les délais requis;
b) adhérents : les descendants des deux sexes d’Eugène Henry et d’Ernestine Lion, étendus aux descendants de Léon Henry et d’Emma Mouton, ainsi que leurs conjoints qui n’acquittent pas leur cotisation.
Statuant à la majorité des deux tiers et sur présentation du conseil d'administration, l'assemblée générale de l’association peut admettre en tant que membre toute personne physique ou morale qui ne répond pas aux cas précités.
Art. 6. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. a) Les membres sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le montant et la date d’exigibilité sont fixés par le conseil d’administration
Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser 250 euros .
b) le conseil d'administration peut, pour des motifs valables, dispenser de la cotisation un membre effectif qui en fait la demande.
c) Par le paiement de la cotisation ou la demande de dispense qui en a été faite en vertu du paragraphe précédent, le membre effectif adhère aux statuts, s'engage à les respecter et s'interdit tout acte ou omission préjudiciable à son but.
d) le paiement de la cotisation ou la dispense qui en a été faite en vertu du paragraphe b donne droit aux membres effectifs de voter aux assemblées générales. Il donne droit aux membres adhérents d'assister aux assemblées générales sans droit de vote.
Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps en adressant par écrit sa démission au président du conseil d'administration.
Art. 9. L'exclusion d'un membre n'est ni un témoignage, ni un but, ni une victoire. Les membres fondateurs en rejettent le principe. Ils recommandent à leurs descendants et successeurs toute démarche amicale et toute initiative positive visant à normaliser les situations irrégulières.
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la diligence du conseil d’administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion sont inscrites au registre dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
TITRE III. - Patrimoine
Art. 10. Les portraits de famille, les archives, les oeuvres d'art et, en général, les objets donnés par un membre de l'association sont confiés aux bons soins de ce membre, qui en conserve l'usage ou la jouissance. A son décès ou si de son vivant, ce membre ne pouvait plus en conserver la garde, celle-ci est, à défaut de pouvoir être conservée dans un immeuble appartenant à l'association, remise, par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale, à un autre membre de l'association.
Le conseil doit tenir compte de la volonté exprimée par le membre détenteur (s'il est donateur ou descendant direct de celui-ci); à défaut de volonté exprimée, la garde des objets est confiée à celui parmi les membres de l'association le mieux à même d'en assurer la bonne conservation.
Si le membre donateur ne peut assurer la garde des archives, celles-ci sont confiées à un dépôt d'archives, au nom de l'association familiale. Une liste détaillée de ces documents sera établie au préalable et conservée par le secrétaire de l'association.
Le conseil d'administration peut également en assurer la conservation dans un immeuble appartenant ou non à l'association familiale.
La gestion des immeubles familiaux fera l'objet d'un règlement particulier.
Art. 11. les objets faisant partie du patrimoine de l'association sont inscrits sous un numéro d'ordre et décrits aussi minutieusement que possible (le cas échéant, avec une photo) dans un registre spécial tenu par le secrétaire.
Ces objets doivent porter, d'une façon apparente, l'inscription « Association familiale Henry de Frahan », suivie du numéro correspondant à l'inventaire.
Art. 12. le membre démissionnaire ou réputé tel et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des prestations fournies, ni faire apposer les scellés, ni requérir ou réclamer ni relevés, ni reddition de comptes, ni inventaires, ni liquidation.
TITRE IV. - Administration
Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres. Les deux tiers au moins des membres du conseil seront des membres effectifs porteurs du nom « Henry de Frahan » ou « Henry de Generet ». Les autres administrateurs peuvent être, d’autres membres effectifs ou des personnes extérieures. Ils sont nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.
Les candidatures sont portées à la connaissance du conseil d'administration au moins huit jours avant l’assemblée générale.
La durée des mandats est fixée à trois ans. Ils ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. .
L'assemblée générale s'efforcera de répartir les mandats entre les branches de façon à assurer la meilleure représentativité de celles-ci.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut nommer un administrateur qui siégera valablement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui sera appelée à ratifier cette nomination.
L'administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le président appartient à la catégorie des membres effectifs porteurs du nom « Henry de Frahan ».
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix et en vote secret si le quart de l'assemblée générale le demande.
Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du conseil. Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.
Art. 14 bis. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à l’un de ses membres ou à un tiers. Il déterminera leur durée, leurs tâches et les éventuelles rémunérations attachées à ces délégations.
Art. 14 ter. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins.
Art. 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président au, à leur défaut, du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs en expriment désir.
Tout administrateur a le droit de mettre un ou plusieurs points à l'ordre du jour. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Art. 16. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres effectivement présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président (ou de celui qui préside effectivement) est prépondérante.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur appartenant à la même catégorie de membre et aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 17. Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou leur remplaçant et sont inscrits dans un registre spécial, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de documents.
Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
1. - modifier les statuts,
2. - nommer et révoquer les membres et les administrateurs,
3. - approuver annuellement les comptes et les budgets,
4. - dissoudre l’association,
5. - autoriser le Conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,
6. - décider l’affectation des biens en cas de dissolution,
7. - voter la décharge des administrateurs.
Sauf dans les cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts, elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs y ont un droit de vote égal, pour autant qu'ils aient 18 ans minimum; les autres membres pourront donner leur avis, mais ne peuvent prendre part aux votes.
Tous peuvent s'y faire représenter. Aucun ne peut disposer de plus de 5 procurations à son nom.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas réservés par la loi ou les statuts. Elles sont consignées dans les procès-verbaux sur un registre spécial.
Art. 19. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil chaque fois qu'il le juge utile; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par un cinquième des membres effectifs.
Art. 20. Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre ou par courriel, huit jours au moins avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance. Elles sont signées par le président ou par un vice-président et par le secrétaire.
Art. 21. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter, outre les objets qui lui sont statutairement réservés :
a) l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant;
b) le rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé;
c) un rapport présenté par le secrétaire sur la bonne conservation des objets faisant partie du patrimoine familial;
d) un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière;
e) le programme d'activité pour l'exercice suivant;
f) toute proposition signée par le cinquième des membres
g) la nomination et la décharge des administrateurs.
TITRE VI. - Comités ou commissions
Art. 22. Le conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent constituer des comités ou commissions permanentes ou temporaires en leur confiant un objet particulier d'activité (les jeunes, les seniors, les archives, le patrimoine mobilier, les finances, etc.).
TITRE VII. - Budgets, comptes
Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à cette date et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire la plus rapprochée.
TITRE VIII. - Modification des statuts
Art. 24. Toute modification des statuts proposée soit par le conseil d'administration, soit par le cinquième au moins des membres effectifs, doit être communiquée aux membres trente jours au moins avant la date de l'assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la modification que si le texte de celle-ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale (qui se tiendra au moins quinze jours après la première assemblée) pourra être convoquée avec le même ordre du jour.
Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix (quatre cinquième des voix s’il s’agit de modifier les buts de l’association).
TITRE IX. - Dissolution, liquidation
Art. 25. L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si celle-ci figure à l'ordre du jour et que les deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, on pourra convoquer une seconde assemblée générale,(qui se tiendra au moins quinze jours après la première) qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents. Les membres effectifs seront convoqués au moins 8 jours avant la date de la réunion par lettre recommandée à la poste.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
Art. 26. L'association, après sa dissolution, est réputée exister pour sa liquidation.
L'assemblée générale qui décrète la dissolution, nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus.
L'assemblée réglera l'attribution de l'actif net et donnera aux biens une affectation qui se rapprochera de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
TITRE X - Litiges
Art. 27. Tout litige qui naîtra de l'interprétation au de l'exécution des statuts ou des résolutions prises par les organes de l'association est de la compétence exclusive d'un arbitre choisi d'un commun accord entre les parties concernées. A défaut d'accord sur ce choix, le litige sera confié à l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique.
TITRE XI. - Dispositions générales
Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

References: Art. 2

Art. 4
 l'article 5

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28