Source: http://arham.ch/statuts.htm
Timestamp: 2017-11-22 16:21:47+00:00

Document:
ARHAM – Statuts
Association romande des historiens et historiennes de l'art monumental
ASSOCIATION ROMANDE DES HISTORIENS DE L'ART MONUMENTAL (ARHAM)
1. Nom, siège et durée
1.1. Sous le nom de «Association Romande des Historiens de l'Art Monumental» désignée ci-après ARHAM a été constituée, au sens des articles 60 et suivants du CCS, une association à but non lucratif.
1.2. Le siège social de l'association se trouve au lieu de son secrétariat.
1.3. La durée de l'association est illimitée.
Art.2 – L'association poursuit les buts suivants:
2.1. Encourager et promouvoir l'étude historique, architecturale, sociale, économique, historiographique ou technique du patrimoine bâti de notre pays, des arts appliqués qui s'y rapportent ainsi que de leurs créateurs.
2.2. Etablir et développer des liens réguliers et durables entre tous les historiens de l'art monumental, indépendants ou salariés.
2.3. Etablir des contacts pluridisciplinaires et développer une coopération avec d'autres organisations et groupes professionnels suisses, étrangers, ou internationaux, poursuivant les mêmes buts.
2.4. Contribuer à la promotion et à la défense de la profession et des fonctions exercées par ses membres et à la formation continue de ceux-ci.
2.5. Représenter la profession et les membres de l'association auprès des autorités et organismes suisses ou étrangers.
3. Moyens
Art. 3 – Pour atteindre ces buts, les moyens d'action de l'association sont entre autres
3.1. L'organisation de réunions à caractère scientifique et professionnel.
3.2. L'édition de publications spécialisées, ou la collaboration à celle-ci.
3.3. L'élaboration de directives de travail, de documentation et d'administration (fait l'objet d'un règlement spécial)
3.4. Pour réaliser ses buts, l'ARHAM dispose des cotisations annuelles de ses membres et de subventions, dons et legs.
4. Membres (adhésion, obligations et droits des)
Art. 4 – Types d'adhésions
Peuvent être admis en qualité de membres actifs de l'association toutes les personnes physiques ou morales. L'association se compose de
membres actifs avec droit de vote
membres d'honneur, avec droit de vote
membres en cours de formation, avec voix de consultation
membres extérieurs, avec voix de consultation
membres donateurs, avec voix de consultation.
Art. 5 – Adhésion
5.1. Les membres actifs sont des personnes qui exercent la profession d'historien de l'art monumental, et peuvent justifier d'une formation universitaire ou jugée équivalente par l'association. Avec sa demande d'inscription, le candidat doit avoir une recommandation écrite d'au moins deux membres actifs, qui se prononcent sur les qualifications professionnelles et personnelles du candidat. Le comité décide de l'admission sur demande écrite du candidat.
5.2. Les membres d'honneur sont élus à la majorité des trois quarts des voix présentes à l'Assemblée générale, sur proposition écrite d'un membre actif ou du Comité.
5.3. Les membres en cours de formation sont des personnes physiques qui suivent une école ou une formation reconnue par l'association (voir art. 5.1), ou ne remplissent pas encore les conditions d'admission requises pour être membre actif.
Le Comité décide de l'admission des candidats qui en font la demande écrite.
5.4. Les membres extérieurs sont des personnes qui n'exercent pas la profession d'historien de l'art monumental à titre principal, et qui, néanmoins, sont intéressées à avoir un contact avec l'Association ou qui veulent en promouvoir les buts. Le Comité décide de l'admission des candidats qui en font la demande écrite.
5.5. Les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l'association. 5.6. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Art. 6 – Procédure d'admission
6.1. Le comité décide de l'admission. Le Comité peut demander au candidat des preuves de sa formation et des activités professionnelles qu'il a exercées jusqu'au moment de sa demande d'admission. Le candidat n'a pas le droit d'exiger son admission.
6.2. En cas de réclamation au sujet d'une admission ou d'un refus d'admission, il est possible de faire recours en en spécifiant les raisons auprès de l'Assemblée générale. Celle-ci tranchera à la majorité des deux tiers des voix présentes.
6.3. Les noms des nouveaux membres doivent être publiés dans les communications de l'Association.
6.4. L'admission comme membre actif donne le droit de porter le titre d'historien de l'art monumental ARHAM.
Art. 7 – Obligations
Tous les membres sont tenus de respecter les statuts et les décisions des organes de l'Association. Chaque membre a le devoir de sauvegarder et favoriser les intérêts, buts et réputation de l'Association.
Art. 8 – Droits
8.1. Chaque membre a le droit de requête. Seuls les membres actifs et les membres d'honneur ont le droit de vote et peuvent être élus.
8.2. L'assemblée générale peut décider des exceptions à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 9 – Démissions
9.1. Chaque membre peut démissionner de l'association avec effet pour la fin de l'année civile. Il doit annoncer sa démission par écrit au comité avec un préavis de 3 mois.
9.2. La démission ne devient effective que lorsque le membre sortant a rempli ses obligations financières à l'égard de l'ARHAM, des commissions et groupes de travail dont il faisait partie.
Art. 10 – Exclusions
10.1. Le Comité prononcera l'exclusion des membres:
qui n'ont pas payé la cotisation annuelle malgré deux rappels.
qui contreviennent à plusieurs reprises aux décisions de l'Association.
qui, par leur comportement, portent préjudice aux intérêts de l'Association ou de ses membres.
dont le comportement ne correspond plus aux buts de l'Association.
10.2. Le membre exclu peut recourir dans les 30 jours auprès du Comité à l'attention de l'Assemblée générale. La décision de l'Assemblée Générale est définitive et rendue sans motifs.
5. Organes de l'Association
Les organes de l'Association sont:
l'organe de contrôle
Art. 12 – Durée des mandats
La durée du mandat du président, des membres du comité et des vérificateurs est de deux ans. Ils sont rééligibles.
Art. 13 – Exercice annuel
L'exercice annuel de l'association coïncide avec l'année civile.
Art. 14 – Date
14.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an. Le comité en fixe la date et invite les membres au moins quatre semaines à l'avance, en leur communiquant l'ordre du jour.
14.2. Les propositions des membres doivent être soumises par écrit au président, au moins deux semaines avant l'assemblée.
Art. 15 – Compétences
L'assemblée générale se prononce sur:
l'approbation du rapport annuel, des comptes et du budget;
l'élection des membres du comité, du président ainsi que des vérificateurs;
la fixation du montant de la cotisation annuelle;
l'examen de recours concernant le refus d'accorder la qualité de membre;
l'examen de recours concernant l'exclusion de membres;
la modification des statuts;
la dissolution de l'association.
Art. 16 – Décisions
16.1. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
16.2. En cas d'urgence, des décisions à la majorité absolue peuvent être prises par correspondance.
16.3. Le président a le droit de vote; en cas d'égalité des voix, la sienne l'emporte.
Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité en prend la décision, ou qu'un cinquième des membres en demande par écrit la convocation, en indiquant les questions à débattre.
Art. 18 – Nombre de membres et constitution
Le comité se compose du président, nommé par l'assemblée générale, et d'au moins 5 membres au total.
Art. 19 – Tâches et compétences
19.1. Le comité a pour tâche de diriger et d'administrer l'ARHAM. Il se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du président.
19.2. Le comité représente l'ARHAM à l'égard des tiers et décide qui est autorisé à signer au nom de l'association et sous quelle forme.
Art. 20 – Décisions
20.1. Le comité peut prendre des décisions quand la moitié au moins de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le président a le droit de vote. En cas d'égalité des voix, la sienne l'emporte.
20.2. Des décisions à la majorité des voix peuvent être prises par correspondance.
L'ORGANE DE CONTROLE
Art. 21 – Composition
L'organe de contrôle est composé de deux membres et de deux suppléants, pour autant que ces fonctions ne soient pas confiées à un office fiduciaire.
Art. 22 – Compétences
Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels et le bilan et soumettent au comité, à l'intention de l'assemblée générale, leur rapport et leurs propositions.
6. Réunions professionnelles et collaboration avec d'autres organisations
23.1. En complément de l'Assemblée générale, qui a lieu si possible dans le cadre d'une rencontre professionnelle, l'Association peut organiser des réunions à caractère scientifique et professionnel.
23.2. Les membres en cours de formation bénéficient d'une réduction lors de manifestations organisées par l'Association.
23.3. L'association collabore avec d'autres organisations similaires, suisses, étrangères ou internationales. Elle peut devenir membre de telles organisations.
7. Modification des statuts, dissolution, entrée en vigueur
Art. 24 – Modification des statuts
La majorité des deux tiers des votants à l'assemblée générale est nécessaire pour toute modification des statuts.
Art. 25 – Dissolution
25.1. La dissolution de l'AHRAM ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des votants à l'assemblée générale.
25.2. En cas de dissolution de l'association, la fortune disponible sera attribuée à une institution ayant les mêmes buts ou des buts analogues.
Art. 26 – Entrée en vigueur
Ces statuts, ont été adoptés par l'assemblée constituante réunie à Lausanne le 7 novembre 1995, et sont entrés immédiatement en vigueur.
Lausanne, le 7 novembre 1995,
Pour l'ASSOCIATION ROMANDE DES HISTORIENS DE L'ART MONUMENTAL,
Le président: Pierre-Antoine Troillet, La vice-présidente: Fabienne Hoffmann

References: Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24

Art. 25

Art. 26