Source: https://sainte-gertrude.be/accueil-2/reglements/index.html
Timestamp: 2020-03-28 23:13:57+00:00

Document:
Le présent Règlement des Etudes de l’Institut d'enseignement secondaire spécialisé Sainte-Gertrude de Brugelette, conforme à l’article 78 du Décret Mission du 24 juillet 1997, a pour but de vous informer de notre mode de fonctionnement, de nos attentes en matière d’études, et de notre organisation pédagogique afin que vous puissiez inscrire votre enfant en toute connaissance de cause.
Ce règlement s’inscrit dans la ligne des projets éducatif et pédagogique de l’école.
Par ce règlement, nous voulons développer un climat de collaboration réciproque en vous donnant accès à toute l’information qui concerne les études de votre enfant et en souhaitant que vous nous informiez des problèmes et difficultés que vous pourriez rencontrer.
Ce document s’adresse à tous les élèves, mêmes majeurs, et à leurs responsables. Il sera porté à la connaissance des uns et des autres avant toute inscription.
2. INFORMATION A COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR AUX ELEVES EN DEBUT D’ANNEE (Document Rentrée) :
En début d’année, chaque professeur informera les élèves sur les points suivants :
Les objectifs généraux du cours;
Les différents moyens d’évaluation qu’il utilisera;
Les critères généraux de réussite;
3. EVALUATION :
Notre enseignement a pour but d’inculquer aux élèves des savoir-faire et des connaissances mais aussi des savoir-être socio-professionnels tels que la faculté de communiquer, l’adaptabilité, le respect de soi et des autres.
Il est organisé en 3 phases :
1ère année d’études - Observation
2ème année d’études - Poursuite de l’observation lors de l’approche polyvalente dans un secteur professionnel
2ème phase - Formation polyvalente dans un groupe professionnel
3ème année d’études
4ème année d’études
5ème année d’études
6ème année d’études - Qualification professionnelle dans un métier
Le conseil de classe élabore pour chaque élève un plan individuel d’apprentissage (P.I.A.). Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur et par le conseil de classe.
L’évaluation sera formative et basée sur des compétences-seuils propres à chaque élève. Cette évaluation permet d’informer l’élève sur la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences mais également sur ses éventuelles lacunes et de recevoir des conseils d’amélioration.
Le passage à la deuxième phase nécessite une attestation de réussite de la première phase. Cette attestation est établie sur la base de la décision du conseil de classe fondée notamment sur l’acquisition des compétences-seuils ainsi que sur l’ensemble des éléments à la disposition du conseil de classe.
En deuxième phase, les modalités de passage d’un élève d’un secteur professionnel à un autre sont déterminées par le Gouvernement et tiennent compte des compétences de référence acquises par l’élève.
Le passage à la troisième phase nécessite une attestation de réussite de la deuxième phase. Cette attestation est établie sur la base de la décision du conseil de classe fondée notamment sur l’acquisition des compétences-seuils, une mini-épreuve, une période de stage en entreprise ainsi que sur l’ensemble des éléments à la disposition du conseil de classe.
Le certificat d’études de base (C.E.B.) peut être délivré à l’élève par le conseil de classe qui estime que celui-ci a acquis les compétences nécessaires.
Le bulletin, lien entre l’école et le(s) responsable(s) permet de situer l’élève tout au long de l’année scolaire, de déceler ses points forts et faibles, de lui donner des conseils pour remédier à ses lacunes et de lui donner des indications sur son orientation future.
Trois bulletins durant l’année scolaire.
Le bulletin reprendra :
Pour chaque branche, une évaluation globale du travail (travail journalier et/ou contrôle) et une évaluation pour le comportement.
Une évaluation globale du conseil de classe.
Le nombre de demi-jours d’absence.
Le nombre de retards.
La tenue du journal de classe.
En fin de première phase, une session de contrôles sur les compétences-seuils est organisée en juin et complète les informations du conseil de classe pour décider du passage en deuxième phase;
En fin de deuxième phase, une session de contrôles sur les compétences-seuils est organisée en juin ainsi qu’une mini-épreuve et complète les informations du conseil de classe pour décider du passage en troisième phase;
En fin de troisième phase, une épreuve de qualification professionnelle et de socialisation devant un jury composé d’enseignants et de professionnels sera organisée en juin. Elle donnera accès à un certificat de qualification dans un métier professionnel et le départ de l’élève sur le marché de l’emploi;
Pour le passage en deuxième phase, une seconde session pourra être organisée en septembre de l’année scolaire suivante;
Pour la qualification en troisième phase, la seconde session sera organisée en décembre de l’année scolaire suivante;
Une semaine avant chaque rencontre parents-professeurs, une convocation à cette rencontre avec un bulletin de participation à compléter sera transmise au(x) responsable(s) par le biais du journal de classe. Le bulletin devra être rendu au titulaire dûment signé par le(s) responsable(s) dans un délai raisonnable.
Attitudes et comportements attendus pour un travail scolaire de qualité.
La présence régulière (avec son matériel) à tous les cours;
L’écoute et le respect des consignes données;
Le respect des condisciples et de l’enseignant;
Le soin apporté lors de la réalisation du travail demandé;
La participation active aux cours;
Posséder son journal de classe et le remettre au professeur ou tout personnel de l’éducation.
En cas d’absence lors des différentes épreuves, si elle est justifiée (certificat médical et/ou libre appréciation de la direction), l’élève pourra représenter l’épreuve, si l’absence est injustifiée, le conseil de classe prendra sa décision en fonction des éléments d’informations recueillis sur l’élève tout au long de l’année.
4. LE CONSEIL DE CLASSE :
Par classe est institué un conseil de classe.
Le conseil de classe est composé de l’ensemble des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, psychologique et social qui ont la charge de l’instruction, de l’éducation et de la formation d’un groupe d’élèves et qui en portent la responsabilité (Décret 3/03/04 Art. 80 - § 1er). Il est présidé par le chef d’école ou son délégué.
Les missions propres au conseil de classe sont les suivantes (Décret 3/03/04 Art. 80 - § 2 et § 3) :
organiser les groupes d’élèves et les unités pédagogiques;
décider de l’inscription des élèves dans une des formes d’enseignement secondaire spécialisé;
donner pour chaque élève un avis motivé en ce qui concerne le passage d’une forme d’enseignement à une autre;
fixer pour chaque élève la durée des phases d’enseignement dans le respect de l'article 56 du présent décret;
délivrer les titres sanctionnant les études à l’exception du certificat de qualification qui est délivré par le jury de qualification;
donner un avis sur le passage d’un élève d’un secteur professionnel à un autre;
donner son accord pour l'organisation d'une période de stage pendant les congés scolaires conformément à l'article 55, § 2 du décret du 3/03/04.
Les missions du conseil de classe assisté de l’organisme chargé de la guidance des élèves sont les suivantes :
élaborer et ajuster pour chaque élève, un plan individuel d’apprentissage qui coordonne les activités pédagogiques, paramédicales, psychologiques et sociales;
évaluer chaque élève de façon formative et continue en ce qui concerne le savoir-être et le savoir-faire transversal en vue d’ajuster le plan individuel d’apprentissage;
émettre un avis motivé sur l’opportunité de l’intégration d’un élève dans l’enseignement ordinaire. Si cet avis est positif, assurer la gestion du projet d’intégration;
émettre un avis motivé sur l’opportunité d’orienter un élève vers l’enseignement ordinaire;
émettre un avis motivé en ce qui concerne le maintien dans un niveau d’enseignement déterminé. Les avis motivés du conseil de classe et de l’organisme chargé de la guidance des élèves figurent sur un document unique.
Au cours de l’année scolaire, il fait le point sur l’évolution de l’élève, en référence à son P.I.A. et donne des conseils via le bulletin de celui-ci. Le conseil de classe se réunit, aussi, pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis motivé dans le cadre d’une procédure d’exclusion.
Les décisions du conseil de classe sont collégiales, solidaires et souveraines et elles sont consignées dans un rapport inséré dans le dossier de l’élève ou dans le bulletin. Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos et chaque participant a un devoir de réserve qui l’empêche d’expliciter les motivations de ses décisions.
Lorsqu’il n’y a pas de consensus sur la décision, on procède au vote sur les différentes possibilités. Avant le vote, un dernier tour des arguments est réalisé. Une fois le vote réalisé, on ne revient plus sur la décision. En cas d’égalité de voix, on prend la décision la plus favorable à l’élève.
Les décisions du conseil de classe sont communiquées à l’élève (majeur), à ses parents, ou à la personne investie de l’autorité parentale par la direction ou son délégué.
5. SANCTIONS DES ETUDES :
La réussite de la 1ère phase est sanctionnée par la délivrance d’une attestation de réussite dans un secteur professionnel;
La réussite de la 2ème phase est sanctionnée par une attestation de réussite dans un groupe professionnel;
La réussite de la 3ème phase est sanctionnée par un certificat de qualification dans un métier. Ce certificat est délivré par un jury de qualification;
Tout élève quittant l’établissement sans avoir obtenu un certificat de qualification a droit à une attestation de compétences acquises et une attestation de fréquentation délivrée par le chef d’établissement conformément au modèle fixé par le gouvernement;
Le certificat d’études de base (CEB) est délivré fin juin quand le conseil de classe, par décision collégiale et unanime, estime que les compétences nécessaires ont été acquises en français et en mathématique.
Le jury de qualification est composé du chef d’établissement ou de son délégué, des membres du conseil de classe élargi à des membres extérieurs à l’établissement. Parmi les membres du conseil de classe figurent, obligatoirement, le titulaire de classe, les professeurs de cours techniques et de pratique professionnelle et au minimum un professeur de cours généraux. Le nombre des membres extérieurs à l’établissement doit être inférieur à celui des membres du conseil de classe. Les membres étrangers à l’établissement sont choisis en raison de leur compétence dans la qualification qu’il s’agit de sanctionner et sont désignés par le pouvoir organisateur dans le courant du 2ème trimestre de l’année scolaire. La délivrance du certificat de qualification s’appuie sur trois éléments essentiels : les stages, le travail journalier et une épreuve pratique faisant appel à un ensemble de connaissances professionnelles. Les procès-verbaux des décisions du jury sont signés par tous les membres du jury et conservés pendant 30 ans.
Les exigences minimales à atteindre en deuxième phase sont décrites ci-dessous :
satisfaire en matière de durée : soit 3 semaines de stage minimum réparties sur la phase;
ne pas refuser les stages proposés par l’institut et les professeurs;
avoir exécuté entièrement le contrat de stage tel que proposé. Les abandons et les retours à l’institut à l’initiative de l’élève ou de ses parents sont interdits;
ne pas avoir été renvoyé à l’institut par l’entreprise pour des motifs de comportement face au travail proposé ou dans les relations avec la clientèle ou les collègues de travail.
Les exigences minimales à atteindre en troisième phase sont décrites ci-dessous :
satisfaire en matière de durée : soit 8 semaines de stage minimum réparties sur la phase (toutefois, si cette phase dépasse la durée d’une année scolaire, la durée des stages peut atteindre 75 jours ouvrables);
6. LES TRAVAUX DE VACANCES :
Les conseils de classe de fin d’année peuvent imposer aux élèves des travaux de vacances qui sont des épreuves « non délibératoires ».
Les travaux de vacances peuvent être exécutés sous deux formes, au choix du professeur :
un travail à effectuer au domicile durant les mois de juillet et août; il doit être remis en main propre au professeur de l’année précédente, au plus tard, le premier septembre.
une interrogation orale ou écrite; dans ce cas, le professeur doit l’annoncer à l’élève dans le bulletin de juin, en précisant le jour et l’heure de l’épreuve.
Quelle que soit la formule choisie par l’enseignant, il complètera le document situé dans le bulletin, comportant toutes les indications nécessaires pour réaliser le travail ou préparer l’interrogation de septembre.
Le professeur d’une branche peut imposer un travail de vacances à tout élève dont les résultats indiquent une faiblesse dans la discipline concernée.
Un travail de vacances non réalisé constitue une rupture du contrat pédagogique entre l’élève et l’établissement. Dans le cas d’un travail de vacances non réalisé, l’école se réserve le droit de prendre les sanctions adéquates.
7. COMMUNICATION DES DECISIONS DE LA DELIBERATION DE FIN D'ANNEE :
Un bulletin complet est remis aux parents et à l’élève en fin d’année.
8. CONTACTS ENTRE LES PARENTS ET L'INSTITUT :
Les parents peuvent rencontrer la direction, le titulaire, les professeurs et le personnel auxiliaire d’éducation soit lors des rencontres parents - professeurs où ils pourront obtenir des informations relatives à l’évolution de leur enfant, soit en prenant rendez-vous, soit en se présentant spontanément à l’école (au risque de ne pas rencontrer les personnes désirées).
Les parents sont tenus de se présenter aux réunions de parents et aux convocations de l’école. Le fait de ne pas répondre aux convocations de l’école constitue une rupture du contrat pédagogique entre les parents et l’école.
9. EN CONCLUSION :
Le règlement des études ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il échut, par le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou des personnes responsables, prévues dans le présent règlement général des études deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la scolarité de l’élève au sein de l’établissement.
Philippe Quadt - Copyright ©2015 / 2030 - Tous droits réservés.

References: Art. 80
 § 1
 Art. 80
 § 2
 § 3
 l'article 56
 l'article 55
 § 2