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Timestamp: 2018-05-23 21:16:39+00:00

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1 Le Médecin Spécialiste Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes Editeur responsable : Dr M. MOENS Secrétaire de rédaction : J. Van den Nieuwenhof Avenue de la Couronne Bruxelles Tél. : Fax : ISSN MENSUEL N SPECIAL / DECEMBRE 2007 Bureau de dépôt : Bruxelles 5 LE PUZZLE DE L'ONCOLOGIE : ON N'EST TOUJOURS PAS PRES D'EN VOIR LA FIN Dans le n 4 de juillet 2006 du Médecin spécialiste, nous avons donné un aperçu analytique des différents arrêtés fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers et en oncologie et et en oncologie médicale". Durant la période allant du 16 avril 1999 au 29 mai 2006, pas moins de sept arrêtés concernant directement cette problématique ont été publiés. Les arrêtés suivants peuvent maintenant être ajoutés à la liste publiée à l'époque : - l'arrêté ministériel du 11 mai 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, publié au Moniteur belge du 6 juin 2007, p l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques, également publié au Moniteur belge du 6 juin 2007 p l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, publié au Moniteur belge du 24 octobre 2007, p Le GBS a épargné au lecteur du Médecin Spécialiste la lecture de l'a.m. du 11 mai Le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes a été invité, lors de sa réunion du 8 février 2007, à rendre un avis en toute hâte concernant le projet qui allait déboucher sur l'arrêté du 11 mai Au sein du Conseil supérieur, les représentants des médecins, tant sur le banc des universités que sur le banc de la profession, ont formulé bon nombre d'observations à propos du texte soumis. Nous avons attiré l'attention sur les différences importantes entre les versions francophone et néerlandophone du projet et nous avons demandé que le texte soit sérieusement peaufiné. Grande a été la consternation parmi les lecteurs assidus du Moniteur belge le Une simple comparaison linguistique entre les textes francophone et néerlandophone de l'a.m. du 11 mai 2006 a révélé pas moins de 133 différences, pour certaines d'un intérêt secondaire mais pour d'autres d'une importance fondamentale 2. Le GBS a remis une liste exhaustive des erreurs constatées au SPF Santé publique. Cet exemple de mauvaise administration a reçu un large écho tant dans la presse générale que dans la presse spécialisée. Compte tenu des différences fondamentales entre les deux versions, il n'était pas possible de mettre en œuvre l'arrêté du 11 mai C'est pourquoi un arrêté remanié était attendu avec beaucoup d'impatience. Pour ce qui était de la forme, il suffisait au ministre de reprendre la version du GBS et, pour ce qui était du fond, il lui fallait encore améliorer quelques points qui avaient déjà été signalés lors de la réunion du Conseil supérieur du Le texte de l'a.m. peut être obtenu auprès du secrétariat sur simple demande. 2 La liste des différences constatées peut être obtenue auprès du secrétariat sur simple demande. 1
2 Le nouvel arrêté ministériel (du ) a été publié le 24 octobre Le texte mal ficelé vieux de quatre mois du a été abrogé. La plupart des fautes linguistiques ont été rectifiées mais les fautes portant sur le contenu n'ont pas disparu. Est-ce parce qu'elles ne figuraient pas dans le relevé du GBS des différences entre les versions francophone et néerlandophone puisque la faute se trouvait dans les deux versions? Ou par malveillance? Ainsi, il n'existe pas de "formation générale en médecine interne hospitalière" (article 1) et bien que cela ait été signalé à plusieurs reprises, ces termes figurent toujours dans la version du La saga de l'oncologie est encore loin d'une happy (ou pour nos patients d'une healthy) end. Au début du mois de novembre, Michel Van Hoegaerden, directeur des soins de santé primaire et de la gestion de crise du SPF Santé publique a en effet envoyé une circulaire à tous les médecins ayant déjà introduit une demande en vue de l'obtention du titre professionnel particulier en oncologie en application des mesures transitoires de l'arrêté du qui a maintenant été abrogé. Dans cette lettre, il donne une interprétation très personnelle du nouvel arrêté du Il oblige les personnes concernées à introduire toutes les demandes d'agréation pour l'obtention des titres professionnels particuliers, aussi bien en oncologie médicale et en oncologie qu'en hématologie et oncologie pédiatriques auprès d'une seule commission d'agréation, "comme par miracle" précisément celle de l'oncologie (médicale). La procédure décrite par l'administration pour l'introduction de cette demande va à l'encontre non seulement de la réglementation en vigueur mais également de toutes les discussions menées en la matière au sein du Conseil supérieur. Il a toujours été clair que l'attribution du titre professionnel particulier en oncologie des différentes spécialités est de la responsabilité des commissions d'agréation des différentes spécialités de base. Une manœuvre des oncologues médicaux auprès de l'administration via leur lobby puissant auprès du cabinet ministériel n'est pas inimaginable. Nos représentants protesteront vigoureusement contre cet état des choses au niveau du Conseil supérieur. Le GBS mettra tout en œuvre pour que l'administration veille à une exécution correcte des arrêtés publiés. Dr Marc Moens, secrétaire général, SEPTEMBRE Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière (M.B. du ) TITRE Ier. - Le titre professionnel particulier en oncologie médicale CHAPITRE Ier. - Domaine de compétence Article 1er. Le médecin spécialiste en oncologie médicale est un médecin spécialement formé à effectuer la mise au point et le suivi médical du patient âgé de 16 ans ou plus, atteint de tumeurs solides, à établir le traitement systémique approprié, incluant la chimiothérapie et l'hormonothérapie anticancéreuses, les thérapeutiques biologiques et génétiques, afin de le guérir, de le stabiliser ou d'assurer son traitement oncologique palliatif. La mise au point efficiente ainsi que le suivi approprié du patient oncologique requièrent du médecin spécialiste en oncologie médicale la connaissance de la physiopathologie des différents types de cancers et des technologies diagnostiques les plus adaptées. L'application appropriée et efficiente des traitements systémiques requiert du médecin une connaissance des facteurs pronostiques et prédictifs de réponse à un traitement donné ainsi qu'une compréhension des interactions entre médicaments et autres thérapeutiques de telle manière qu'il puisse prévoir, gérer et maîtriser les effets bénéfiques et secondaires de ces agents potentiellement toxiques à court et long terme mais aussi de correctement informer le patient sur ceux-ci. Le médecin spécialiste en oncologie médicale a de plus une formation générale en médecine interne hospitalière et collabore étroitement avec les médecins spécialistes d'autres spécialités et avec les médecins généralistes traitants, notamment lors de la concertation pluridisciplinaire visée par l'article 23 de l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés. CHAPITRE II. - Critères d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale Art. 2. 1er. Quiconque souhaite être agréé pour le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, doit : 1 satisfaire aux critères généraux de formation et d'agrément des médecins spécialistes; 2 avoir suivi une formation spécifique en oncologie médicale, au sens des 2 à 6; 3 avoir présenté au moins une fois au cours de la formation, une communication à une réunion scientifique nationale ou internationale qui fait autorité ou avoir publié un article sur un sujet clinique ou scientifique d'oncologie médicale dans une revue scientifique de référence avec comité de lecture; 4 avoir acquis durant sa formation des connaissances en matière d'enregistrement et de classification des tumeurs; 2
3 5 avoir acquis une expérience dans la conception et l'évaluation scientifique des essais cliniques en oncologie. Pour ce faire, il est effectivement impliqué pendant sa formation, dans l'élaboration des protocoles, dans leur mise en oeuvre, dans l'analyse et dans l'évaluation de ces essais cliniques. 2. La durée de la formation en oncologie médicale est de six ans de stage à temps plein, dont trois années de formation de base en médecine interne et trois années de formation supérieure en oncologie médicale. 3. Au cours de sa formation de base, le candidat spécialiste doit se familiariser avec l'ensemble des aspects de la médecine interne dans un ou des services de stage agréés à cet effet. 4. La formation supérieure du candidat spécialiste consistera en trois années de stage dans un ou plusieurs services de stage agréés pour la formation en oncologie médicale tels que visés à l'article 4, sous la direction d'un maître de stage agréé tel que visé à l' article 3. Si certains aspects du domaine de l'oncologie médicale ne sont pas suffisamment pratiqués dans ce ou ces services, le candidat spécialiste peut, en accord avec son maître de stage, compléter sa formation dans ce(s) domaine(s) par des stages de trois mois dans d'autres services ou sections spécialisés agréés, sans que le total de ces stages ne puisse dépasser six mois. 5. Pendant sa formation supérieure il est formé à l'administration correcte de traitements systémiques du cancer et à la gestion de leurs risques. Sa formation inclut également la compréhension de l'importance de l'aspect multidisciplinaire de la prise en charge et du traitement du patient oncologique et donc du rôle et des interactions à avoir avec les médecins spécialistes d'autres spécialités tels que notamment les médecins spécialistes en pneumologie, en gastro-entérologie, en chirurgie, en radiothérapie-oncologie, en anatomie pathologique, en radiodiagnostic, et en médecine nucléaire mais aussi avec les médecins généralistes, les psychologues et les diététiciens. Il sera également formé à participer aux différents aspects des soins palliatifs et en particulier au contrôle de la douleur. 6. Les candidats peuvent parfaire leur formation dans des laboratoires de recherche médicale, afin d'accroître leurs connaissances fondamentales du cancer et de ses traitements. Ce stage en laboratoire de recherche pourra être considéré dans la période de formation globale pour une période maximale d'un an. CHAPITRE III. - Critères d'agrément des maîtres de stage Art. 3. 1er. Quiconque souhaite être agréé comme maître de stage en oncologie médicale doit : 1 répondre aux critères généraux d'agrément des maîtres de stage; 2 être agréé depuis huit ans au moins en tant que médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en oncologie médicale; 3 travailler à temps plein, à savoir au moins huit dixièmes de l'activité professionnelle normale, dans son service ou sa section et consacrer la plus grande partie de son temps à des activités cliniques, polycliniques et techniques du domaine de l'oncologie médicale, abstraction faite de sa participation à des rôles de garde; 4 disposer dans son service d'au moins un collaborateur qui exerce à temps plein, à savoir au moins huit dixièmes de l'activité professionnelle normale, et qui est agréé depuis 5 ans au moins comme médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en oncologie médicale et qui fait preuve d'une activité scientifique soutenue. 2. Le maître de stage peut assurer la formation de candidats spécialistes à raison de maximum un par 500 admissions annuelles en hospitalisation avec nuitée pour des pathologies solides malignes. Le maître de stage ne peut assurer la formation que d'un nombre de candidats spécialistes au plus égal au nombre de médecins spécialistes agréés en oncologie médicale depuis plus de cinq ans qui travaillent à temps plein dans le service de stage, y compris le maître de stage lui-même et son collaborateur visé au 1er, Le maître de stage veille à ce que le candidat spécialiste bénéficie d'une formation pluridisciplinaire dans tous les domaines de l'oncologie médicale, compte tenu des critères pour l'agrément des candidats spécialistes visés au chapitre II, et leur permettra, si nécessaire, de prendre part aux activités d'autres services spécialisés, tels que la radiothérapie, l'hématologie clinique, l'anatomie pathologique, l'imagerie médicale, la médecine nucléaire ou la chirurgie. Le maître de stage veillera à ce que le candidat spécialiste participe aux activités de l'hôpital de jour oncologique et aux consultations pluridisciplinaires d'oncologie. CHAPITRE IV. - Critères d'agrément des services de stage Art. 4. Pour être agréé comme service de stage en oncologie médicale, le service doit : 1 répondre aux critères généraux d'agrément des services de stage; 2 comprendre tous les domaines de l'oncologie médicale, sans sélection préalable de cas; 3 disposer d'une infrastructure adaptée avec minimum 25 lits réservés à l'oncologie médicale; 4 assurer sur base annuelle minimum admissions en hospitalisation avec nuitée pour des tumeurs solides malignes; 5 disposer dans le même hôpital, d'un service de médecine interne, de chirurgie, de radiodiagnostic, de médecine nucléaire, des fonctions de soins intensifs et d'urgence, de laboratoires d'anatomo-pathologie et de biologie clinique dirigés par des médecins spécialistes; 6 disposer dans le même établissement d'une polyclinique; 7 disposer dans le service de stage d'un hôpital de jour oncologique. 8 disposer, dans l'hôpital, d'une équipe spécialisée dans le traitement des maladies infectieuses; 9 être situé dans un hôpital qui exploite un programme de soins en oncologie agréé; 10 conserver et tenir à jour le registre et les dossiers médicaux des patients et veiller à permettre la classification par diagnostic; 11 assurer la formation permanente et des réunions de staff au moins mensuelles du personnel médical et infirmier qui lui est attaché; 3
4 12 évaluer en interne son activité selon les modalités pouvant être fixées par le Ministre compétent pour la Santé publique. CHAPITRE V. - Dispositions transitoires Art. 5. 1er. Par dérogation à l' article 2, 1er, 2, peut être agréé comme médecin spécialiste en oncologie médicale, le médecin spécialiste en médecine interne, notoirement connu comme particulièrement compétent en oncologie médicale et qui apporte la preuve, à la date de la publication du présent arrêté, qu'il exerce exclusivement l'oncologie médicale depuis quatre années au moins après son agrément comme médecin spécialiste, avec un niveau de connaissance suffisant. Il en fait la demande dans les deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. La preuve qu'il est notoirement connu comme particulièrement compétent peut être apportée notamment par ses publications personnelles, sa participation active à des congrès nationaux et internationaux, à des réunions scientifiques d'oncologie médicale, par une activité typique de l'oncologie médicale, dont sa participation aux consultations pluridisciplinaires d'oncologie. 2. Par dérogation à l' article 2, 1er, 2, une période d'exercice de l'oncologie médicale à temps plein en tant que médecin candidat spécialiste ou en tant que médecin spécialiste, entamée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et pouvant le cas échéant être prolongée après celle-ci, pourra être validée en tant que formation pour autant que la demande soit introduite dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. La période visée à l'alinéa 1er ne peut dépasser les deux ans. 3. L'ancienneté du maître de stage et des collaborateurs visés respectivement à l' article 3, 1er, alinéa 1er, 2, et à l'article 3, 1er, alinéa 1er, 4, et 2, alinéa 2, ne sera exigée respectivement qu'après huit et cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 4. Le médecin agréé comme spécialiste en médecine interne qui obtient l'agréation en tant que spécialiste en oncologie médicale en application du présent article, voit son titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine interne remplacé par le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale. CHAPITRE VI. - Conditions pour le maintien de l'agrément Art. 6. Pour rester agréé comme spécialiste en oncologie médicale, le médecin doit : 1 pratiquer à titre principal l'oncologie médicale dans un établissement hospitalier; 2 participer au programme de soins en oncologie de cet établissement; 3 fournir la preuve qu'il entretient et développe ses connaissances et compétences afin de fournir des soins médicaux conformes aux données scientifiques actuelles et répondre aux critères de qualité existants. Pour ce faire, il apporte la preuve qu'il a consacré un nombre d'heures de formation continue dans le domaine de l'oncologie médicale au moins égal à la moitié du nombre d'heures de formation continue qui entrent en ligne de compte pour l'accréditation des médecins spécialistes; 4 soumettre son activité médicale, selon la procédure de peer review, à l'évaluation d'un groupe d'experts spécialistes en oncologie médicale, désignés par le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. TITRE II. - La qualification professionnelle particulière en oncologie CHAPITRE Ier. - Disposition générale Art. 7. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par «qualification professionnelle particulière en oncologie», le titre professionnel particulier en oncologie tel que défini à l' article 2 de l'arrêté royal précité du 25 novembre CHAPITRE II. - Conditions d'accès à la qualification professionnelle particulière en oncologie Art. 8. 1er. Peuvent entrer en considération pour être agréés pour la qualification professionnelle particulière en oncologie les titulaires des titres de médecins spécialistes suivants, visés à l'article 1er de l'arrêté royal précité du 25 novembre 1991 : a) Chirurgie; b) Neurochirurgie; c) Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique; d) Dermato-vénéréologie; e) Gynécologieobstétrique; f) Chirurgie orthopédique; g) Oto-rhino-laryngologie; h) Stomatologie; i) Urologie; j) Ophtalmologie; k) Pneumologie; l) Gastro-entérologie; m) Neurologie. CHAPITRE III. - Domaine de compétence Art. 9. Le médecin spécialiste porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie : 1 maîtrise l'ensemble des connaissances fondamentales, cliniques ainsi que les techniques spécifiques qui relèvent de sa spécialité et se rapportent au diagnostic, au dépistage, au traitement et au suivi des maladies tumorales solides du patient âgé de 16 ans ou plus, relevant de sa spécialité de base; 2 collabore et se concerte étroitement, tout au long du suivi du patient, avec les médecins spécialistes en oncologie médicale, les médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie et les autres médecins spécialistes impliqués dans l'approche multidisciplinaire de l'oncologie et dans les programmes de soins d'oncologie ainsi qu'avec les médecins généralistes traitants, afin que les soins les meilleurs soient délivrés aux patients. CHAPITRE IV. - Critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en oncologie Art er. Quiconque souhaite être agréé comme médecin spécialiste porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie doit : 1 être porteur d'un des titres professionnels particuliers de médecin spécialiste visés à l' article 8, 1er; 2 avoir suivi une formation spécifique en oncologie telle que visée au 2; 3 avoir acquis durant sa formation des connaissances en matière d'enregistrement et de classification des tumeurs; 4 avoir présenté, au moins une fois au cours de sa formation, une communication à une réunion scientifique nationale ou internationale qui fait autorité ou avoir publié un article sur un sujet clinique ou scientifique d'oncologie dans une revue scientifique de référence avec comité de lecture. 4
5 2. La formation spécifique pour la qualification professionnelle particulière en oncologie comporte un stage à temps plein d'au moins deux années dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l' article 13, sous la direction d'un maître de stage agréé conformément à l' article 12, dont une année au maximum peut être accomplie au cours de la formation supérieure dans sa spécialité de base. Pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie, en pneumologie et en neurologie, au moins six mois de la période de stage doivent être accomplis dans un service de stage agréé en oncologie médicale. A défaut de service de stage d'oncologie spécifique pour la spécialité de base considérée, le Ministre compétent pour la Santé publique, peut fixer, après avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, dans quels types de services agréés les stages doivent être effectués. 3. Si certains aspects du domaine de l'oncologie ne sont pas suffisamment pratiqués dans le(s) service(s) visé(s), le médecin candidat spécialiste pourra, en accord avec son maître de stage, compléter sa formation dans ce(s) domaine(s) par des stages de trois mois dans d'autres services ou sections spécialisés agréés, sans que le total de ces stages ne puisse dépasser six mois. 4. Pour être agréé comme médecin spécialiste porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie, le candidat doit en outre répondre aux critères spécifiques supplémentaires tels que fixés par le Ministre compétent pour la Santé publique, après avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Les critères spécifiques supplémentaires visés à l'alinéa 1er, sont fixés séparément pour chaque titre professionnel particulier visé à l'article 8, 1er. Ces critères peuvent notamment consister en un nombre annuel de consultations ou d'admissions en hospitalisation avec nuitée ou de jour, en une variété de pathologies oncologiques, en types et nombres d'interventions diagnostiques ou thérapeutiques réalisées ou encore en type de services de stage et durée des périodes de stage. CHAPITRE V. - Conditions pour le maintien de l'agrément Art er. Pour rester agréé pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, le porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie doit démontrer tous les quatre ans : 1 qu'il reste agréé pour l'un des titres professionnels particuliers visés à l'article 8, 1er; 2 qu'il participe au programme de soins en oncologie de l'établissement hospitalier où il travaille; 3 qu'il pratique effectivement l'oncologie à titre principal dans le cadre de ses activités professionnelles quotidiennes scientifiques, techniques, cliniques et de polycliniques. Le porteur en apporte la preuve sur base de sa participation à des consultations pluridisciplinaires d'oncologie et, en fonction de sa propre spécialité de base, sur base de critères particuliers supplémentaires tels que fixés selon les modalités visées à l'article 10, Chacun de ces médecins doit en outre : 1 suivre les recommandations du manuel multidisciplinaire d'oncologie tel que visé à l'article 21 de l'arrêté royal précité du 21 mars 2003, du programme de soins d'oncologie auquel il participe; 2 participer activement aux consultations pluridisciplinaires d'oncologie telles que définies à l'article 23 de l'arrêté royal précité du 21 mars 2003, qui relèvent de sa spécialité de base; 3 fournir la preuve qu'il entretient et développe ses connaissances et compétences afin de délivrer des soins médicaux conformes aux données scientifiques actuelles et répondre aux critères de qualité existants. Pour ce faire, il apporte la preuve qu'il a consacré un nombre d'heures de formation continue dans le domaine de l'oncologie au moins égal à la moitié du nombre d'heures de formation continue qui entre en ligne de compte pour l'accréditation des médecins spécialistes; 4 répondre aux critères spécifiques supplémentaires pour le maintien de la qualification professionnelle particulière en oncologie tels que fixés par le Ministre compétent pour la Santé publique après avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Les critères spécifiques supplémentaires visés à l'alinéa 1er, sont fixés séparément pour chaque titre professionnel particulier visé à l' article 8, 1er; 5 soumettre son activité médicale, selon la procédure de peer review, à l'évaluation par un groupe d'experts spécialistes en oncologie, désignés par le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. CHAPITRE VI. - Critères d'agrément des maîtres de stage Art er. Quiconque souhaite être agréé comme maître de stage en oncologie pour une spécialité de base reprise à l'article 8, 1er, doit : 1 répondre aux critères généraux d'agrément des maîtres de stage; 2 être agréé pour la spécialité de base reprise à l'article 8, 1er correspondante et être porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie, et ce depuis au moins 8 ans; 3 travailler à temps plein, soit au moins huit dixièmes de l'activité professionnelle normale, dans son service et consacrer son activité principale à des activités cliniques, polycliniques et techniques du domaine de l'oncologie de sa spécialité; 4 disposer d'au moins un collaborateur qui exerce à temps plein, à savoir au moins huit dixièmes de l'activité professionnelle normale, qui est médecin spécialiste agréé dans la même spécialité de base et porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie depuis cinq ans au moins, qui pratique l'oncologie comme activité principale dans son service et fait la preuve d'une activité scientifique; 5 participer à un programme de soins d'oncologie; 6 faire preuve d'une activité scientifique dans le domaine oncologique. 2. Le maître de stage doit encourager les candidats spécialistes qu'il forme à prendre part à des activités d'oncologie relevant d'autres spécialités dans le même établissement. 5
6 3. Le maître de stage peut assurer la formation de candidats spécialistes à raison d'un nombre au plus égal au nombre de médecins spécialistes à temps plein et porteurs de la qualification professionnelle particulière en oncologie depuis plus de cinq ans dans le service de stage concerné. 4. Pour être agréé comme maître de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, le candidat doit également répondre aux critères spécifiques supplémentaires tels que fixés par le Ministre compétent pour la Santé publique après avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Les critères spécifiques supplémentaires visés à l'alinéa 1er, sont fixés séparément pour chaque titre professionnel particulier visé à l'article 8, 1er. CHAPITRE VII. - Critères d'agrément des services de stage Art er. Pour être agréé comme service de stage en oncologie pour une spécialité de base reprise à l' article 8, 1er, le service doit : 1 disposer dans le même hôpital d'un service de stage agréé pour la spécialité de base concernée et d'un service de stage agréé d'oncologie médicale; 2 disposer d'une infrastructure adaptée avec des lits spécialement réservés aux patients présentant une pathologie oncologique, soit autonome, soit intégrée dans le service de la spécialité de base ou dans le service d'oncologie médicale; 3 pratiquer la plupart des domaines de l'oncologie relevant de la spécialité de base; 4 disposer dans l'hôpital d'un hôpital de jour oncologique et d'une polyclinique; 5 posséder une infrastructure adéquate et un nombre suffisant de collaborateurs qualifiés pour garantir l'enseignement d'une médecine scientifiquement fondée; 6 pouvoir soigner des patients par radiothérapie dans la même institution ou dans un service d'une autre institution avec lequel un accord de collaboration a été conclu dans le cadre du programme de soins d'oncologie; 7 disposer dans le même hôpital, d'un service de médecine interne, de chirurgie, de radiodiagnostic, de médecine nucléaire, des fonctions de soins intensifs et d'urgence, de laboratoires d'anatomo-pathologie et de biologie clinique dirigés par des médecins spécialistes; 8 disposer d'une équipe spécialisée dans le traitement des maladies infectieuses; 9 faire partie d'un hôpital exploitant un programme de soins en oncologie; 10 conserver et tenir à jour le registre et les dossiers médicaux des patients, et veiller à permettre la classification par diagnostic; 11 assurer la formation permanente du personnel infirmier et médical du service de stage; 12 évaluer en interne son activité selon les modalités pouvant être fixées par le Ministre compétent pour la Santé publique. 2. Lorsqu'un domaine de l'oncologie, important pour la formation considérée, est insuffisamment pratiqué dans le service, le candidat doit compléter sa formation par un stage de rotation dans ce domaine dans un autre service ou section agréé à cette fin. 3. Pour être agréé comme service de stage en oncologie pour une des spécialités de base visées à l' article 8, 1er, le service doit en outre répondre aux critères spécifiques supplémentaires tels que fixés par le Ministre compétent pour la Santé publique après avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Les critères spécifiques supplémentaires visés à l'alinéa 1er, sont fixés séparément pour chaque titre professionnel visé à l'article 8, 1er. CHAPITRE VIII. - Dispositions transitoires Art er. Par dérogation à l' article 10, 1er, 2, peut être agréé comme porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie, un médecin spécialiste visé sous l'article 8, 1er, particulièrement compétent en oncologie dans sa spécialité de base et qui exerce à titre principal l'oncologie dans sa spécialité de base depuis quatre années au moins à la date de la publication du présent arrêté. Il en fait la demande dans les deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. La preuve qu'il est particulièrement compétent en oncologie peut être apportée notamment par ses publications personnelles, sa participation active à des congrès nationaux et internationaux et à des réunions scientifiques d'oncologie de sa spécialité, par un profil de prestations typiques de l'oncologie de sa spécialité et au minimum par le fait qu'il a suivi pendant quatre années consécutives une formation continue en oncologie. Est considérée comme preuve d'une formation continue en oncologie, le fait d'avoir suivi une formation continue dans des matières reconnues comme ressortant de l'oncologie durant un nombre d'heures au moins égal à la moitié du nombre d' heures de formation continue qui entre en ligne de compte pour l'accréditation des médecins spécialistes. 2. Par dérogation à l'article 10, 1er, 2, une période d'exercice de l'oncologie à temps plein, en tant que candidat spécialiste ou en tant que médecin spécialiste, entamée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et pouvant, le cas échéant, être prolongée après celle-ci, pourra être validée en tant que formation pour autant que la demande soit introduite dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. La période visée à l'alinéa 1er, ne peut dépasser les deux ans. 3. L'ancienneté du maître de stage et des collaborateurs visée respectivement à l'article 12, 1er, 2, et à l'article 12, 1er, 4, et 3, ne sera exigée qu'après respectivement huit et cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté. TITRE III. - Dispositions finales Art. 15. L'arrêté ministériel du 11 mai 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification particulière, est abrogé. 6
7 PARTICIPATION DU GBS A LA 3 e CONFERENCE MS7-PARIS 11 AU 13 NOVEMBRE 2007 "LA MEDECINE SPECIALISEE DANS 10 ANS" Communiqué du de l'union nationale des médecins spécialistes confédérés (France) Devant les défis qui se posent à nos sociétés à savoir : 1. le fait que 5 générations peuvent se retrouver dans une même famille, 2. l allongement de la durée de vie et de la qualité de la vie dans le cadre de pathologies longues et chroniques le MS7 qui regroupe les organisations professionnelles des Médecins Spécialistes de 7 pays, ayant un système de santé préservant une médecine spécialisée libérale dans le cadre d un financement socialisé, s est réuni durant trois jours à PARIS, dans les locaux de la C.S.M.F., et rappelle un certain nombre de points sur lesquels les médecins spécialistes de ces pays, au-delà de l U.E.M.S., peuvent se retrouver et s unir : 1. Le médecin spécialiste est au centre de trois exigences : - l éthique - la qualité - les capacités de financement et pour apporter un compromis satisfaisant pour la collectivité et les individus, il doit être reconnu et conforté, par la collectivité, comme un expert et, pour l individu, comme un accompagnement d un ajustement fin des prises en charge, une évaluation du développement psycho dynamique et une personne ressource pour son problème de santé. 2. Sa position éthique doit être réaffirmée et le principe de solidarité entre les bien portants et les malades reste un élément du pacte social. 3. Le médecin spécialiste est responsable de l optimisation des rendez-vous pour répondre aux obligations collectives d accessibilité aux soins. 4. Le médecin spécialiste doit encourager la transparence des prises en charge dans une recherche permanente d efficience et de pertinence pour les décisions diagnostiques et thérapeutiques. Le médecin spécialiste libéral n a pas à craindre cette transparence. 5. Le MS7 rappelle son attachement à l Evidence Base Medecine, dans ses trois principes fondateurs : - littérature et consensus, - cohérence avec le milieu environnemental et des prestataires de soins, - satisfaction des patients. mais s inquiète d une utilisation normative, bureaucratique et comptable de celle-ci qui conduit à une dégradation de la qualité des soins. 6. Le MS7 rappelle son attachement à l indépendance du médecin spécialiste au-delà de son mode de rémunération. 7. Le MS7 rappelle la nécessité d une coordination informelle entre les différentes composantes de chaque spécialité pour s adapter au mieux à l évolution des demandes des patients. 8. Le MS7 constate la place de plus en plus importante des associations de malades et la nécessité de définir un pacte social avec eux. 9. Le MS7 est attaché à une formation initiale des médecins spécialistes reposant sur une professionnalisation de celle-ci et un accompagnement par des pairs. Pour ce qui concerne la France, ces axes sont constitutifs du projet confédéral et nous ne pouvons qu y souscrire pleinement. Durant cette rencontre, notre réflexion s est enrichie de l expérience de nos confrères belges, québécois et italiens. Les confrères hospitaliers ont participé à cette rencontre à travers l INPH. Il a été décidé de se retrouver, l année prochaine, à ROME à l invitation de nos confrères italiens Nous avons associé à notre réflexion le représentant des Internes de l Ile de France. Dr Jean Luc JURIN, 1 er vice-président de l'union nationale des médecins spécialistes confédérés (France) NOMENCLATURE ARTICLES 1 er, 22 ET 23 (RÉÉDUCATION PLURIDISCIPLINAIRE) en vigueur à partir du SEPTEMBRE Arrêté royal modifiant les articles 1 er, 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du ) Article 1 er. A l'article 1 er, 4bis, II, B., 1.c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 22 janvier 1991, les numéros d'ordre " " sont insérés après les numéros d'ordre " ". Art. 2. A l'article 22 de la même annexe, [ ], la rubrique II est modifiée comme suit : 7
8 1 a) au a), 2, dans le libellé de la prestation , les numéros d'ordre " " sont insérés après les numéros d'ordre " "; b) dans les deuxième et troisième règles d'application qui suivent la prestation , les numéros d'ordre " " sont insérés après les numéros d'ordre " "; 2 au b), la prestation suivante est insérée après la prestation : « Rééducation pluridisciplinaire avec une durée de traitement de 90 minutes par séance et au cours de laquelle, pour chaque séance, le traitement comporte au moins deux disciplines, parmi lesquelles l'ergothérapie ou la kinésithérapie, et au moins deux des techniques suivantes sont appliquées : rééducation par le mouvement, thérapie psychomotrice, électrostimulation pour atteinte motrice ou électrothérapie antalgique, mécanothérapie, exercices avec prothèses externes et/ou orthèses et/ou aides techniques complexes, hydrothérapie en piscine..... K 45» Art. 3. A l'article 23, [ ], sont apportées les modifications suivantes : 1 Les numéros d'ordre " " sont insérés après les numéros d'ordre " ", aux endroits suivants : a) au 2, troisième alinéa; b) au 3, premier alinéa; c) au 5, premier, troisième et quatrième alinéa; d) au 6, premier, troisième et sixième alinéa; 2 Au 11, a) dans l'intitulé de la liste limitative, les numéros d'ordre " " sont insérés après les numéros d'ordre " "; b) dans la liste limitative, sont apportées les modifications suivantes : 1 la valeur relative "K 60" qui correspond au numéro de code "402 A" est remplacée par la valeur relative "K 45"; 2 le numéro de code "501 A" est remplacé par le numéro de code "502 A". Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. NOMENCLATURE ARTICLE 25, 3 (Honoraires pour la permanence médicale intra-hospitalière) en vigueur à partir du SEPTEMBRE Arrêté royal modifiant l'article 25, 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du ) Article 1 er. A l'article 25, 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, [ ], sont apportées les modifications suivantes : 1 la prestation est abrogée; 2 à la prestation sont apportées les modifications suivantes : a) dans le libellé de la prestation sont insérés, après le mot «intrahospitalière», les mots «dans une fonction reconnue de soins urgents spécialisés»; b) dans le libellé de la prestation, le mot «agréée» est remplacé par le mot «reconnue»; c) la valeur relative de la prestation est portée de «A 28» à «A 24»; 3 à la prestation sont apportées les modifications suivantes : a) dans le libellé de la prestation sont insérés, après le mot «intrahospitalière», les mots «dans une fonction reconnue de soins intensifs»; b) dans le libellé de la prestation, le mot «agréée» est remplacé par le mot «reconnue»; c) la valeur relative de la prestation est portée de «A 28» à «A 24»; 4 la prestation est abrogée; 5 les prestations suivantes sont insérées après la prestation : « Honoraires forfaitaires pour la permanence médicale intrahospitalière dans une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou au forfait A, B, C, D ou à un montant pour chirurgie de jour d'un hôpital général qui dispose d'une fonction reconnue de soins urgents spécialisés..... A Honoraires forfaitaires pour la permanence médicale intrahospitalière dans une fonction reconnue de soins intensifs, par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou au forfait A, B, C, D ou à un montant pour chirurgie de jour d'un hôpital général qui dispose d'une fonction reconnue de soins intensifs..... A 5»; 6 les règles d'application se trouvant avant la prestation sont modifiées comme suit : 8
9 a) le deuxième alinéa est remplacé par les alinéas suivants : «Les prestations n s , , et ne peuvent être portées en compte que si la permanence intrahospitalière requise est effectivement assurée dans l'hôpital. Les prestations et/ou ne peuvent être portées en compte qu'une fois par admission et sont cumulables entre elles. Les prestations et/ou ne peuvent être portées en compte qu'une fois par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou à un forfait A, B, C, D ou à un montant pour hôpital de jour chirurgical et elles sont cumulables entre elles.»; b) dans le quatrième alinéa, les mots «Les prestations n s , , et » sont remplacés par les mots «Les prestations et/ou et et/ou »; c) dans le sixième alinéa, les mots «Les prestations , et » sont remplacés par les mots «Les prestations et/ou et et/ou »; d) dans le sixième alinéa, aux points 1 et 2, le mot «agréée» est remplacé par le mot «reconnue»; 7 dans le libellé de la prestation , le mot «agréée» est remplacé par le mot «reconnue»; 8 dans le premier alinéa des règles d'application qui suivent la prestation , le mot «agréée» est remplacé par le mot «reconnue». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. APERCU DE DIVERSES MODIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE Article 9 (Accouchements) : A.R. du (M.B. du p ) Le texte complet est disponible sur le website et peut également être obtenu sur simple demande au Secrétariat. NOUVELLE RÈGLE INTERPRÉTATIVE ARTICLE 11 - PRESTATIONS SPÉCIALES GÉNÉRALES REGLE INTERPRETATIVE 24 (en vigueur depuis le ) (M.B. du ) QUESTION Concernant la concertation oncologique multidisciplinaire, (prestations , , ), la nomenclature des prestations de santé précise notamment que : «Cette prestation précède obligatoirement chaque : - traitement oncologique qui s'écarte des lignes directrices écrites acceptées par le centre oncologique et/ou - répétition d'une série d'irradiations d'une même région cible dans les douze mois, à compter de la date du début de la première série d'irradiations et/ou - chimiothérapie par un médicament qui, dans une première phase de remboursement, a été désigné par la Commission de remboursement des médicaments pour faire l'objet d'un monitoring par la concertation oncologique multidisciplinaire. Cette prestation est attestée par le médecin-coordinateur et est remboursable une seule fois par année calendrier, sauf en cas de dispositions légales contraires.» Ces trois circonstances précitées dans lesquelles une concertation oncologique multidisciplinaire préalable est obligatoire, ressortent-elles également des «dispositions légales contraires» précitées? REPONSE Les dispositions de la nomenclature qui citent les trois circonstances dans lesquelles une concertation oncologique multidisciplinaire préalable est obligatoire font elles-mêmes également partie des «dispositions légales contraires», qui autorisent le remboursement d'une nouvelle concertation au cours de la même année civile. Dans ces trois cas une nouvelle concertation oncologique multidisciplinaire peut dès lors être attestée. NOUVELLE RÈGLE INTERPRÉTATIVE ARTICLE 13 - RÉANIMATION REGLE INTERPRETATIVE 2 (en vigueur depuis le ) (M.B. du ) QUESTION L'article 13, 2, 7, de la nomenclature des prestations de santé précise que : «Le nombre de jours indiqués dans le libellé des prestations , , ,... constitue le nombre maximum de jours pouvant être portés en compte pour une même période d'hospitalisation. Les prestations ou ne peuvent être portées en compte si pendant une même période d'hospitalisation sont portées en compte trois ou plus de trois prestations ,...». Comment faut-il comprendre cette notion de «même période d'hospitalisation»? 9
10 REPONSE Les dispositions de l'article 25, 2, b), 5, de la nomenclature des prestations de santé, qui définissent la notion de «période d'hospitalisation» concernent uniquement la prestation et ne sont dès lors pas d'application pour les prestations de l'article 13 - Réanimation - ni pour d'autres prestations reprises ailleurs dans la nomenclature, pour lesquelles vaut toujours la période d'hospitalisation complète, de l'admission jusqu'à la sortie. NOUVELLE RÈGLE INTERPRÉTATIVE ARTICLE 14, D) - CHIRURGIE ABDOMINALE REGLE INTERPRETATIVE 20 (en vigueur depuis le ) (M.B. du ) QUESTION La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen peut-elle être attestée sous le numéro Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300? REPONSE La prestation Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 se trouve sous l'intitulé : «Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle». Cette prestation peut dès lors être attestée uniquement pour cette indication. La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen n'est pas prévue dans la nomenclature. Aucun numéro de prestation ne peut être attesté pour cette correction. NOUVELLE RÈGLE INTERPRÉTATIVE ARTICLE 17QUATER ECHOGRAPHIES REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 1er avril 2003) (M.B. du ) QUESTION Toute grossesse à plus de 35 ans peut-elle être considérée comme une grossesse à haut risque pour laquelle peuvent être attestées les prestations d'échographie Exploration échographique systématique de tous les systèmes d'organes foetaux avec protocole et documents en cas de malformation congénitale grave ou de risque prouvé N 135 ou Examen échographique fonctionnel comprenant une biométrie et un profil biophysique du foetus avec ou sans mesure du flux sanguin ombilical en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté N 70? REPONSE Pour la prestation , le libellé doit être compris comme «... en cas de malformation congénitale grave ou de risque prouvé de malformation congénitale grave». Le simple fait que la femme enceinte a plus de 35 ans est insuffisant pour faire état d'un risque prouvé. «Prouvé» n'évoque pas ici une tendance épidémiologique générale mais un risque accru prouvé dans ce cas individuel. Pour justifier l'attestation de cette prestation, d'autres arguments doivent donc être apportés comme par exemple des constatations anormales lors de l'échographie de routine, une sérologie ou une anatomo-pathologie inquiétante, des malformations congénitales dans l'anamnèse (familiale). Pour la prestation «... en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté...», il doit également s'agir d'un risque accru documenté dans le cas individuel et non d'une tendance épidémiologique constatée. Dans les deux cas, l'âge «supérieur à 35 ans» n'est donc pas une justification suffisante. La même réponse vaut aussi pour un médecin spécialiste en radiodiagnostic qui effectue une échographie de grossesse dans les conditions prévues à l'article 17bis, de la nomenclature. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SANTÉ LANCE UN APPEL À CANDIDATURES AFIN D ÉLARGIR SON RÉSEAU D EXPERTISE Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) est l organe d avis scientifique du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. En tant qu organe consultatif, le CSS dispose d un réseau d experts pluridisciplinaires issus des établissements scientifiques et des universités du pays. Le CSS est en cours de réforme et il s élargit, plus particulièrement du point de vue de son réseau d experts. Après un premier appel à candidatures, le Conseil est encore à la recherche d expertise dans certains sous-domaines: sang et dérivés sanguins; cellules, tissus et organes d origine humaine et animale destinés à une application chez l homme; radiations non ionisantes; microbiologie alimentaire. Ce mandat d expert auprès du Conseil Supérieur de la Santé est ouvert à tous les candidats disposant d expérience et de connaissances particulières dans l une ou plusieurs de ces disciplines. Le mandat s étend sur une période de 6 ans et est renouvelable. Afin d éviter les risques de conflit d intérêts, les candidats devront déclarer tout conflit d intérêts potentiel au moment de leur candidature. Les modalités pratiques pour l envoi des candidatures sont détaillées sur le site web du CSS à l adresse: 10
11 REUNIONS SCIENTIFIQUES Prochains séminaires du laboratoire de biologie clinique CHU Brugmann Jeudi 13 décembre 2007 Jeudi 17 janvier 2008 Jeudi 14 février 2008 de 13 h à 14 h Pour infos et autres dates : 02/ (secrétariat de Biologie clinique) PILOTER ET OPTIMISER SON POLE/SERVICE IMAGERIE MEDICALE : Du diagnostic de la performance et de la qualité à la conduite du changement et l'évaluation Paris - 21 et 22 janvier 2008 & 18 et 19 mars 2008 Le séminaire est organisé par Management-radiologie à destination des radiologues chefs de services et des cadres de services d'imagerie. Renseignements et inscriptions : Belgian Week of Gastroenterology XXth Anniversary from Thursday February 21, 2008 to Saturday February 23, 2008 ANTWERP Certificates for accreditation and CME credits will be provided. For more information : Event coordinator/scientific Secretary Anne-France de Meyer Tel. 02/ Fax: 02/ ANNONCES 04017* RADIOLOGUE POLYVALENT (US/Dopp, séno, scanner, IRM) assure à temps plein votre remplacement (cabinet et hôpital) à BRU, BRAB. W, HAINAUT, évt. Namur. Tél. : 0486/ RIXENSART (BRABANT WALLON) : A LOUER dans centre de consultations idéalement situé, rdc, 2 cabinets spacieux, pour médecins spécialistes (rhumatologie, orthopédie, médecine du sport, médecine physique, pneumologie, ) et paramédicaux. Locations à la demi-journée. Pour renseignements et conditions : 010/ le soir après 20 h * ANESTHESISTE, large expérience des techniques générales et locorégionales, clinique de la douleur et soins intensifs, est prêt à assurer des remplacements, gardes résidentes et gardes d urgence partout dans le pays. Tél.: 0477/ A LOUER appart. 2 ch. servant de CABINET MÉDICAL av. Blonden, Liège. Avec évent. mat. méd. gyn. à vendre. T. 0479/ après 20 h À VENDRE table d'ex GYN. et mobilier de consult; écho (sonde abdo et vaginale); instruments gyn de consult; boîtes chir. gyn. Possibil. de reloc. cab. méd. et reprise clientèle gyn. T. 0479/ après 20 h LIEGE : nouveau centre médical indépendant, ouverture fin 2009, périphérie de Liège, accès autoroute, parking, recherche MÉDECINS SPÉCIALISTES TOUTES DISCIPLINES et offre copropriété ou location bureaux standing. Plateau technique complet avec radiologie, médecine nucléaire, laboratoire, salle d'opération, piscine,... Pour tout renseignement, prendre contact ou laisser un message à Mme VAN MOFFAERT au 0486/ LOBBES : Le Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes engage, pour son site de Lobbes (situé en bord de Sambre), un médecin GYNÉCOLOGUE-OBSTÉTRICIEN pour remplacement et aide à la garde. Candidatures (avec C.V.) à adresser à Mr P. GRAUX, Directeur Général ou au Prof. M. BEAUDUIN, Directeur Médical Rue de la Station 25 à 6540 LOBBES (071/ ) ou au Docteur F. SCHARLAEKEN (0478/ ) LOBBES : Le Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes engage, pour son site de Lobbes (situé en bord de Sambre), DEUX GYNÉCOLOGUES-OBSTÉTRICIENS. Postes ouverts. Patientèle établie. Contexte : Maternité : > 350 accouchements, Pédiatrie : 12 lits. Possibilité de développement de projets. Coopération possible avec site de Jolimont. Candidatures (avec C.V.) à adresser à Mr P. GRAUX, Directeur Général ou au Prof. M. BEAUDUIN, Directeur Médical Rue de la Station 25 à 6540 LOBBES (071/ ) ou au Docteur F. SCHARLAEKEN (0478/ ) CENTRE MEDICAL À 1000 BRUXELLES cherche un CARDIOLOGUE, un UROLOGUE, un ENDOCRINOLOGUE, un GYNÉCOLOGUE, un DERMATOLOGUE et un PÉDIATRE. Pour tout renseignement: 0486/ WOLUWE-SAINT-PIERRE (SQUARE MONTGOMERY) : cherche MÉDECINS (TOUTES SPÉCIALITÉS) pour partager cabinet médical de standing. Vaste cabinet équipé. Excellente situation. Secrétaire. Informatisé Medibridge. Bonnes conditions. A voir. Renseignements GSM : LOBBES : Le Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes engage, pour son site de Lobbes (situé en bord de Sambre), un PÉDIATRE pour remplacement et aide à la garde. Candidatures (avec C.V.) à adresser à Mr P. GRAUX, Directeur Général ou au Prof. M. BEAUDUIN, Directeur Médical ou au Dr LENOIR Rue de la Station 25 à 6540 LOBBES (071/ ) LOBBES : Le Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes engage, pour son site de Lobbes (situé en bord de Sambre), DEUX PÉDIATRES. Postes ouverts. Patientèle établie. Contexte : Maternité : plus de 350 accouchements. Pédiatrie : 12 lits. Possibilité de développement de projets. Coopération avec site de Jolimont. Candidatures (avec C.V.) à adresser à Mr P. GRAUX, Directeur Général ou au Prof. M. BEAUDUIN, Directeur Médical Rue de la Station 25 à 6540 LOBBES (071/ ) BRUXELLES : Polyclinique COLIGNON à 1030 Bruxelles recherche un(e) RADIOLOGUE, possibilité de couvrir plusieurs plages horaires. 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Sous-section 3. Art. 5. Sous-section 4. Art. 6. 1er. 2. Section 3.
Arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés. (M.B. 25.04.2003) Texte coordonné:

References: l'article 23
 Art. 2
 l'article 1
 l'article 4
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 3
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 l'article 1
 Art. 9
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 21
 l'article 23
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 15
 l'article 1
 Art. 2
 l'article 22
 Art. 3
 l'article 23
 Art. 4
 l'article 25
 l'article 25
 Art. 2
 L'article 13
 l'article 25
 l'article 13
 l'article 17
 Art. 5
 Art. 6