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Timestamp: 2017-03-24 04:23:34+00:00

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Political timeline Gathering of Estates-General through fall of the Bastille 14 Constituent Assembly 1056 Legislative Assembly 575 National Convention (until purge of Girondins) 297 National Convention (until Thermidor) 232 Thermidorian Convention 1 Second Directory 10 Collection Archives parlementaires 2183 People Le Président 2047 Thuriot 613 Merlin 583 Cambon 531 Delacroix 514 Camus 479 Lanjuinais 415 Bouche 414 Prieur 406 D'André 343 Charlier 335 Martineau 318 Rewbell 318 Regnaud 317 Le Chapelier 311 more »
Document type séance 2183[remove] Volume (AP) Tome 11 : Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 77 Tome 8 : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 66 Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 60 Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 60 Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 57 Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790 56 Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 55 Tome 10 : Du 12 novembre au 24 décembre 1789 53 Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 53 Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 51 Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 51 Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 50 Tome 20 : Du 23 octobre au 26 novembre 1790 49 Tome 22 : Du 3 janvier au 5 février 1791 47 Tome 23 : Du 6 février au 9 mars 1791 47 more »
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne. Séance du 15 juillet 1789 . L'Assemblée nationale, trop profondément affectée et trop vivement inquiété sur les malheurs publics, pour arrêter ses pensées sur d'autres objets, n'a pas pu suivre le plan ordinaire de ses délibérations ; et au lieu de commencer, comme les autres jours, par la lecture des adresses des di...tée par la joie qu'a éprouvée ce éputé, aussi instruit que sensible, en apprenant que le Roi est détrompé. 11 est arrêté que l'Assemblée ira au convoi de M. Le Blanc. Plusieurs particuliers ayant assuré qu'ils avaient personnellement connaissance que la tranquillité régnait dans Paris, et la députation n'ayant envoyé aucun courrier, M. le président remet l'Assemblée à demain, huit heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne. Séance du 15 juillet 1789 . L'Assemblée nationale, trop profondément affectée et trop vivement inquiété sur les malheu...ré qu'ils avaient personnellement connaissance que la tranquillité régnait dans Paris, et la députation n'ayant envoyé aucun courrier, M. le président remet l'Assemblée à demain, huit heures du matin. Séance du jeudi 16 juillet 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan. archevêque de vienne. Séance du jeudi 16 juillet 1789 (l) On a lu un arrêté de félicitation aux Etats généraux, de la part du corps municipal de la ville d'Angers. Sur quoi deux membres de la députation d'Anjou ont dit qu'ils étaient autorisés a réclamer contre le titre de représentation que s'attribuait la municipalité; que les offices d...r; Bérenger; Poulain de Beauchêne; Girod de Chévry ; Boissy d'Anglas ; Bourdon ; Caslellanet; -Dupré de Carcassonne ; Burdelot ; Laloy ; MM. Grenot ; Parent de Chassy; Vaillant ; Arriveur ; De Neuville ; Terrats ; Périer ; Valentin Bernard; Le Bois-des-Guays ; De Viefville des Essarts; Manhiaval ; Maranda ; Simon de Maibelle ; Ludières. La séance est levée et renvoyée à demain dix heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le franc de pomp1gnan. archevêque de vienne. Séance du jeudi 16 juillet 1789 (l) On a lu un arrêté de félicitation aux Etats généraux, de la part du corps municipa...e ; Terrats ; Périer ; Valentin Bernard; Le Bois-des-Guays ; De Viefville des Essarts; Manhiaval ; Maranda ; Simon de Maibelle ; Ludières. La séance est levée et renvoyée à demain dix heures du matin. Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du mercredi 16 septembre 1789 , au matin (1). M. le Président donne communication de diverses contributions patriotiques ; et notamment d'une lettre du sieur Legras, marchand de drap à Paris, qui, pour concourir à la libération des dettes de l'Etat, a envoyé cent pistoles ; d'une autre lettre du sieur Laboullée, m...nvers le public, en joignant à' cette indication toutes les pièces et les éclaircissements qui peuvent déterminer l'Assemblée à leur accorder un pareil délai, de même que tous les autres renseignements que le comité des finances exigera d'eux, pour qu'ensuite du rapport du comité l'Assemblée fixe définitivement le délai dans lequel la reprise des payements de la caisse d'escompte devra être faite. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du mercredi 16 septembre 1789 , au matin (1). M. le Président donne communication de diverses contributions patriot...s que le comité des finances exigera d'eux, pour qu'ensuite du rapport du comité l'Assemblée fixe définitivement le délai dans lequel la reprise des payements de la caisse d'escompte devra être faite. Séance du samedi 26 septembre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du samedi 26 septembre 1789 , au matin (i). A l'ouverture de la séance, M- le président a annoncé les dons patriotiques suivants : 1° L'adresse d'un cultivateur, qui contient la somme de 24 livres, dont il fait hommage à l'Assemblée nationale ; 2° Celle de Pierre Carré, Poitevin, domestique à Paris, qui fait, conj... nationale accepte de. confiance le plan de M. le premier ministre des finances. » M. le Président prévient l'Assemblée que la réunion des bureaux aura lieu lundi matin à huit heures et demie pour y procéder à l'élection d'un président, cle trois secrétaires et de trois trésoriers de la caisse patriotique et que de là on se rendra à l'Assemblée générale à neuf heures et demie. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du samedi 26 septembre 1789 , au matin (i). A l'ouverture de la séance, M- le président a annoncé les dons patrioti...rocéder à l'élection d'un président, cle trois secrétaires et de trois trésoriers de la caisse patriotique et que de là on se rendra à l'Assemblée générale à neuf heures et demie. La séance est levée. Séance du lundi 28 septembre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du lundi 28 septembre 1789 , au matin (1). La séance a été retardée jusqu'à onze heures par la nomination du président et de trois secrétaires. M. le comte de Clermont Tonnerre , Président sortant, a annoncé que dans le scrutin poulie président M. Mounier avait réuni la pluralité 1 absolue des suffrages. Les voix se sont réparties de la façon su... accorderait la priorité, et la priorité a été donnée à la question préalable ; mais l'heure étant très-avancée, et plusieurs personnes observant que l'Assemblée ne contenait peut-être pas alors deux cents membres, la question principale et les questions accessoires sont demeurées dans l'état qu'on vient d'indiquer. M. le Président a levé la séance qu'il a indiquée pour demain à l'heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du lundi 28 septembre 1789 , au matin (1). La séance a été retardée jusqu'à onze heures par la nomination du président et de trois secrétaires. M. ...cents membres, la question principale et les questions accessoires sont demeurées dans l'état qu'on vient d'indiquer. M. le Président a levé la séance qu'il a indiquée pour demain à l'heure ordinaire. Séance du mardi 29 septembre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du mardi 29 septembre 1789 , au matin (1). M. le Président ouvre la séance en annonçant que désormais les séances ouvriront régulièrement à 9 heures du matin. M. l'abbé d'Eymar donne lecture du proces-verbal du 26 dont la rédaction avait été discutée hier. Il est adopté après quelques nouvelles observations. M. Démeunier fait lecture du procès-v... procédures déjà faites subsisteront; mais il sera procédé au surplus de l'instruction et au jugement, suivant les formes prescrites par le présent décret. Art. 27. L'ordonnance de 1670, et les édits, déclarations et règlements concernant la matière continueront d'être observés en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du mardi 29 septembre 1789 , au matin (1). M. le Président ouvre la séance en annonçant que désormais les séances ouvriront régulièrement à 9 heure... déclarations et règlements concernant la matière continueront d'être observés en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. La séance est levée. Séance du mercredi 30 septembre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DË M. MOÙNIËR. Séance du mercredi 30 septembre 1789 , au matin ( 1). La séance est ouverte à 9 heures dil matin; M. Démeunier , secrétairet donne lecture des procès-verbaux des 28 et 29 septembre. Les corrections faites au premier, d'après diverses observations de la veille, avaient nécessité d'en recommencer la lecture^ M. le marquis d'Ambly déhonce à l'Assemblée le... si recommandable, et si oublié des dernières, vous portera sans doute à leur donner une proportion qui, pour être juste, doit sûrement être plus forte que celle des villes. En conséquence, je propose qu'il soit au plus tôt nommé un comité pour rédiger un plan pour les assemblées provinciales qui seront arrêtées promptement par l'Assemblée nationale, et établies tout de suite dans tout le royaume. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DË M. MOÙNIËR. Séance du mercredi 30 septembre 1789 , au matin ( 1). La séance est ouverte à 9 heures dil matin; M. Démeunier , secrétairet donne lecture des procès-verb... qu'il soit au plus tôt nommé un comité pour rédiger un plan pour les assemblées provinciales qui seront arrêtées promptement par l'Assemblée nationale, et établies tout de suite dans tout le royaume. Séance du jeudi 1er octobre 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. presidence de m. mounier. Séance du jeudi 1er octobre 1789> , au matin (1). M. le Président a ouvert la séance par la lecture d'une lettre, datée de ce jour, de M. le premier ministre des finances ; elle est conçue en ces termes : « Monsieur le Président, je vous prie de vouloir bietl me faire donner le moment où l'Assemblée nationale permettrait que j'eusse l'honneur de l'entr...pareil intérêt ne pourrait être étranger à l'Assemblée nationale. Qu'est-ce donc quand tout est à créer? M. le Président consulte l'Assemblée sur la motion de M. le baron de Wimpfen. Il est décrété qu'il sera nommé un comité militaire de douze personnes chargé de se concerter avec le ministre de la guerre sur un plan de constitution militaire et en faire rapport à l'Assemblée. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. presidence de m. mounier. Séance du jeudi 1er octobre 1789> , au matin (1). M. le Président a ouvert la séance par la lecture d'une lettre, datée de ce jour, de M. le premier minis...'il sera nommé un comité militaire de douze personnes chargé de se concerter avec le ministre de la guerre sur un plan de constitution militaire et en faire rapport à l'Assemblée. La séance est levée. Séance du vendredi 2 octobre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du vendredi 2 octobre 1789 , au matin (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal des deux séances précédentes. M. le Président donne la parole au rapporteur du comité des finances chargé de la rédaction du projet de décret relatif au plan proposé par le premier ministre des finances. M. de Lablache , au nom du comité, donne lectu...énoncées dans l'article 11 des pièces justificatives concernant la nouvelle législation des hypothèques. Telles sont les bases principales qui me paraissent de nature à faire profiter la nation de l'établissement d'une caisse de banque nationale qui porteront l'abondance dans toutes les provinces du royaume, faciliteront les recouvrements de l'impôt et le payement des dépenses de l'administration. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du vendredi 2 octobre 1789 , au matin (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal des deux séances précédentes. M. le Président donn...tablissement d'une caisse de banque nationale qui porteront l'abondance dans toutes les provinces du royaume, faciliteront les recouvrements de l'impôt et le payement des dépenses de l'administration. Séance du samedi 3 octobre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. moun1er. Séance du samedi 3 octobre 1789 , au matin (1). La séance est ouverte par la lecture des deux procès-verbaux de la veille. M. Faydel , secrétaire, fait la lecture du recensement des voix pour la nomination du comité militaire, composé de douze membres ; le résultat du scrutin a réuni les suffrages en faveur de : MM. Emmery, l'aîné. De Wirapfen. Marquis...e en France. Nous le savons ; mais ce n'est pas ici le lieu d'en parler. Il nous suffit d'avoir prouvé à nos concitoyens combien la conservation de leurs santés nous est chère, et par quel moyen nous désirons l'entretenir, ou au moins la réparer lorsqu'elle est altérée; prolonger leurs jours, et diminuer, s'il est possible, le nombre des victimes de l'ignorance, de la cupidité et du charlatanisme. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. moun1er. Séance du samedi 3 octobre 1789 , au matin (1). La séance est ouverte par la lecture des deux procès-verbaux de la veille. M. Faydel , secrétaire, fait la...désirons l'entretenir, ou au moins la réparer lorsqu'elle est altérée; prolonger leurs jours, et diminuer, s'il est possible, le nombre des victimes de l'ignorance, de la cupidité et du charlatanisme. Séance du lundi 5 octobre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. pkÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du lundi 5 octobre 1789, au matin (1). L'un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal des séances d'avant-hier. M. le Président dit que conformément aux ordres de l'Assemblée, il a présenté au Roi les décrets sur le prêt à intérêt, sur l'abolition des droits de franc-fief, sur la perception des impositions, et enfin sur les juifs, et ... comte de Mirabeau. Je m'y oppose; il n'est pas de notre dignité, il n'est pas même sage de déserter notre poste au moment où des dangers imaginaires ou réels semblent menacer la chose publique. M. le Président parvient à faire évacuer la salle, et la séance continue jusqu'à trois heures du matin. M. le Président lève la séance après avoir annoncé qu'elle serait reprise le même jour à onze heures, ASSEMBLÉE NATIONALE. pkÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du lundi 5 octobre 1789, au matin (1). L'un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal des séances d'avant-hier. M. le Président dit que ... Président parvient à faire évacuer la salle, et la séance continue jusqu'à trois heures du matin. M. le Président lève la séance après avoir annoncé qu'elle serait reprise le même jour à onze heures, Séance du mardi 6 octobre 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du mardi 6 octobre 1789 , au matin (1). Dès neuf heures du matin, de nombreux députés se trouvaient dans la salle. Les uns voulaient que l'on se rendît au château en disant que le président s'y était rendu cette nuit et qu'il avait indiqué la séance dans la galerie pour satisfaire aux désirs du Roi. Les autres s'élevaient contre cette propositio... acceptant d'entrer dans l'administration de la caisse d'escompte, ils doivent à la compagnie leurs sbins, leur vigilance, l'emploi de tous leurs talents pour l'utilité commune ; et les actionnaires leur devront, en retour, confiance, reconnaissance, soutien; ce sera de cette réunion heureuse que résultera l'oubli des malheurs passés, et le raisonnable eâpoir d'une prospérité solide dans l'avenir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du mardi 6 octobre 1789 , au matin (1). Dès neuf heures du matin, de nombreux députés se trouvaient dans la salle. Les uns voulaient que l'on se re...eur devront, en retour, confiance, reconnaissance, soutien; ce sera de cette réunion heureuse que résultera l'oubli des malheurs passés, et le raisonnable eâpoir d'une prospérité solide dans l'avenir. Tome 10 : Du 12 novembre au 24 décembre 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÉQUE D'AIX. Séance du jeudi 26 novembre 1789 , au $oir (1). M. le baron de Wimpfen propose de rendre un décret concernant les gardes nationales du bailliage de Caen. M. Prieur demande que cette affaire soit renvoyée au comité des rapports pour y être examinée et être discutée le lendemain à deux heures. Cette proposition n'est pas adoptée et... de leurs cultures dont elles empoisonnent le germe. Ils demanderont au nom de leurs commettants la liberté de tous les nègres résidant en France, tant qu'ils y resteront. Ils consentiront encore à l'abolition de la traite des noirs, faite par les négociants français, si c'est le vœu de rAssemblée nationale. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÉQUE D'AIX. Séance du jeudi 26 novembre 1789 , au $oir (1). M. le baron de Wimpfen propose de rendre un décret concernant les gardes nationales...abolition de la traite des noirs, faite par les négociants français, si c'est le vœu de rAssemblée nationale. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin. Tome 11 : Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du lundi 4 janvier 1790 . M. Démeunier , président. J'ai présenté au Roi les quatre décrets qui ont été rendus, et principalement celui qui ordonné l'exécution de celui des municipalités huit jours après la réception, et Sa Majesté a répondu qu'elle y mettrait la plus grande célérité. M. le Président annonce le résultat suivant du ..., par la générosité et par l'industrie de ses habitants. Espérons, surtout, ue sous un prince assez magnanime, pour ren-re à ses sujets la liberté que ses prédécesseurs leur avaient ravie, l'Etat reprenant les principes sur lesquels, il repose par sa nature, le trésor de l'honneur, qui est inépuisable sous des administrateurs habiles, suppléera aux autres trésors qui s'épuisent si facilement. (1). ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du lundi 4 janvier 1790 . M. Démeunier , président. J'ai présenté au Roi les quatre décrets qui ont été rendus, et principalement cel...enant les principes sur lesquels, il repose par sa nature, le trésor de l'honneur, qui est inépuisable sous des administrateurs habiles, suppléera aux autres trésors qui s'épuisent si facilement. (1). Séance du mardi 5 janvier 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 5 janvier 1790 (2) La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. M. Duport , l'un de MM, les ^secrétaires, donne ficturs du procès-verbal de la veille. M. Bouche. Je demande une explication sur 1 es pensions, à propos de l'article 4 : je voudrais savoir si l'Assemblée a compris Les ecclésiastiques dans la dénomination de ...n séquestre. » Il est près de cinq heures. M. le Président consulte l'Assemblée pour savoir s'il y aurait encore une séance le soir; l'Assemblée juge la chose impossible. Elle est easuite consultée pour savoir s'il y en aurait encore une le lendemain jour des Rois, et il est de même déclaré qu'il n'y en aurait point. M. le Président lève la séance, renvoyée au surlendemain à 9 heures 1/2 du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 5 janvier 1790 (2) La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. M. Duport , l'un de MM, les ^secrétaires, donne ficturs du...ur savoir s'il y en aurait encore une le lendemain jour des Rois, et il est de même déclaré qu'il n'y en aurait point. M. le Président lève la séance, renvoyée au surlendemain à 9 heures 1/2 du matin. Séance du jeudi 7 janvier 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 7 janvier 1790 , au matin (1). M. le chevalier de Boufflers , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 janvier. M. Camus. Le procès-verbal mentionne bien les divers amendements qui ont été présentés, mais iï ne les énonce pas dans leur ordre de présentation. M. le Président. La rectific...ovinces, avec les décrets relatifs à la nouvelle organisation du royaume en départements, en districts et en cantons. Quelques membres interrompent la lecture pour faire remarquer qu'il est tard et qu'il doit y avoir une seconde séance dans la soirée. Cette observation est vivement appuyée. M. le Président lève la séance à cinq heures et fixe à six heures et demie l'ouverture de la séance du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 7 janvier 1790 , au matin (1). M. le chevalier de Boufflers , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de...'il doit y avoir une seconde séance dans la soirée. Cette observation est vivement appuyée. M. le Président lève la séance à cinq heures et fixe à six heures et demie l'ouverture de la séance du soir. Séance du jeudi 7 janvier 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du jeudi 7 janvier 1790 , au soir (1). M. Démeunier , ancien président, dit que M. le président se trouve indisposé et qu'aux termes du règlement, il occupe sa place. M. le Président annonce une lettre de M. le premier ministre des finances, qui apprend à M. Le Couteulx de Canteleu que le roi l'a nommé caissier de la caisse de l'extraordinaire...cret soit limité à l'élection de Paris seulement, et l'Assemblée agrée cet amendement. Quelques membres observent qu'il est très-tard, et que l'Assemblée devenant incomplète par l'absence d'un grand nombre de députés, ne peut plus délibérer. Alors la question est ajournée à mardi au soir dans l'état où elle se trouve. M. le Président , lève la séance, et l'indique au lendemain à l'heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du jeudi 7 janvier 1790 , au soir (1). M. Démeunier , ancien président, dit que M. le président se trouve indisposé et qu'aux termes du règlement...ombre de députés, ne peut plus délibérer. Alors la question est ajournée à mardi au soir dans l'état où elle se trouve. M. le Président , lève la séance, et l'indique au lendemain à l'heure ordinaire. Séance du vendredi 8 janvier 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE de M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du vendredi 8 janvier 1790 (1). M. Treilhard , Vun de MM. les secrétaires, donne lecture des procès-verbaux des deux séances du 7 janvier. Plusieurs membres font remarquer que le discours de M. Bailly est rapporté intégralement dans le procès-verbal de la séance du matin. Ils demandent que la réponse de M. Duval d'Eprémesnil y soit...ru devoir lui proposer : je prendrai ses ordres, et vous saurez ses intentions. » (Les magistrats de la chambre des vacations se retirent.) M. Le Chapelier propose d'informer l'Assemblée de quelques erreurs de fait. M. le vicomte de Mirabeau demande également la parole. M. le Président consulte l'Assemblée qui renvoie la discussion à la séance du lendemain. La séance est levée à 4 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE de M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du vendredi 8 janvier 1790 (1). M. Treilhard , Vun de MM. les secrétaires, donne lecture des procès-verbaux des deux séances du 7 jan...rreurs de fait. M. le vicomte de Mirabeau demande également la parole. M. le Président consulte l'Assemblée qui renvoie la discussion à la séance du lendemain. La séance est levée à 4 heures et demie. Séance du samedi 9 janvier 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du samedi 9 janvier 1790 . M. le chevalier de Boufflers , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses ainsi qu'il suit : Délibération du comité permanent et de l'assemblée générale de3 habitants de la ville de Vienne, et de celle de S. Marcellin en Dauphiné, qui s'élèvent avec force contre le procès-verbal de la commiss....) Plusieurs membres réclament la parole. D'autres membres représentent qu'il est plus de cinq heures. M. le Président met aux voix si la séance sera prolongée ou si elle sera continuée au lendemain. L'Assemblée décide le renvoi à lundi, à 9 heures du matin. M. le Président dit qu'il n'y aura pas de séance le soir, attendu la prolongation extraordi vnaire de celle qui finit. I La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du samedi 9 janvier 1790 . M. le chevalier de Boufflers , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses ainsi qu'il suit : ...L'Assemblée décide le renvoi à lundi, à 9 heures du matin. M. le Président dit qu'il n'y aura pas de séance le soir, attendu la prolongation extraordi vnaire de celle qui finit. I La séance est levée. Séance du lundi 11 janvier 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du lundi 11 janvier 1790 (1). M. Treilhard , Vun de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 9 janvier. La rédaction est adoptée sans réclamation. Le même secrétaire fait ensuite l'énoncé des adresses suivantes : _ Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté d'Arsague, sénéch...idélité à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; « Et en exécution du présent décret, l'Assemblée ordonne que les magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes seront mandés à la barre ae l'Assemblée, pour entendre le présent décret par l'organe de son président. » La séance est levée à 7 heures du soir et indiquée à demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du lundi 11 janvier 1790 (1). M. Treilhard , Vun de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 9 janv...nt de Rennes seront mandés à la barre ae l'Assemblée, pour entendre le présent décret par l'organe de son président. » La séance est levée à 7 heures du soir et indiquée à demain neuf heures du matin. Séance du mardi 12 janvier 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 12 janvier 1790 (1) . , M.Massieu , curé de Cercy, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille; il est adopté sans réclamation. M. Duport , autre secrétaire, fait connaître les adresses et dons patriotiques ainsi qu'il suit : Délibération de la Motte-Chalançon en Dauphiné, qui dema...ité pourrait peut-être être supprimé; une surveillance générale suffirait. Enfin, 1 administration des postes et des loteries pourrait se faire concurremment avec le gouvernement, et pour lors, il ne faudrait peut-être pas que le comité de la ville fût aussi nombreux. Mais quant aux autres parties, les comités sont absolument nécessaires, et il existe déjà des administrations qui les représentent. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 12 janvier 1790 (1) . , M.Massieu , curé de Cercy, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance ...faudrait peut-être pas que le comité de la ville fût aussi nombreux. Mais quant aux autres parties, les comités sont absolument nécessaires, et il existe déjà des administrations qui les représentent. Séance du mercredi 13 janvier 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mercredi 13 janvier 1790 (1). M. Duport , Vun de MM. les secrétaires, fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Griffon de Romagné , député de la Rochelle, observe que les réclamations des députés d'Aunis, relativement à la division de cette province et à sa réunion à la Saintonge, ne sont pas insérées au procès-verb...ire supporter à la province la moitié des contributions que ses emprunts nécessitent : il n'est pas de la ville ; il craint de supporter les frais de remboursement. Unautre membre oppose à l'emprunt des raisons plus puissantes : il craint qu'il ne serve d'aliment aux ennemis de la révolution. L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent. La séance est levée à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mercredi 13 janvier 1790 (1). M. Duport , Vun de MM. les secrétaires, fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Griffo...es raisons plus puissantes : il craint qu'il ne serve d'aliment aux ennemis de la révolution. L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent. La séance est levée à quatre heures. Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU Séance du dimanche 14 mars 1790 . M. le Président puvre la séance à 11 heures du matin. M. le comte d'Alençon , député suppléant du bailliage de Toul, est adtqia à remplacer îu. IÎ3 comte de Renel, démissionnàîre. M, le comte; d'AIepgon prête le serment civique, M, l'abbé Grégoire , président du comité des rappQrts, que ce comité est surch... et les droi ts de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et de provinces rédimées, seront supprimés à compter du premier avril prochain. » M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de son président. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU Séance du dimanche 14 mars 1790 . M. le Président puvre la séance à 11 heures du matin. M. le comte d'Alençon , député suppléant du bailliage... avril prochain. » M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de son président. (La séance est levée à deux heures et demie.) Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du mardi 20 avril 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Brevet de Beaujour , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Il ne s'élève aucune réclamation. M. Brevet de Beaujour lit ensuite un thé* moire du district de Sàint-Martin-des-Champs pour détruire la mendicité dans le royau...emande à être remplacé par M. le comte de Villeblanche, son suppléant, dont les pouvoirs ont été vérifiés. La démission de M. de Thébaudière est acceptée, et l'Assemblée renvoie à son comité de vérification l'examen des pouvoirs de M. le comte de Villeblanche. M. le Président , après avoir annoncé l'ordre du jour du lendemain, lève la séance à trois heures, et la continue à six du soir de ce jour. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du mardi 20 avril 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Brevet de Beaujour , secrétaire, donne lecture...cation l'examen des pouvoirs de M. le comte de Villeblanche. M. le Président , après avoir annoncé l'ordre du jour du lendemain, lève la séance à trois heures, et la continue à six du soir de ce jour. Séance du mardi 20 avril 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du mardi 20 avril 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des gardes nationales de la ville de l'Aigle ; elles supplient l'Assemblée de s'occuper de l'organisation des milices nationales. Adresse de l...pactes, des conventions évidemment infirmés et rendus invalides par uu nouvel ordre de choses 1 C'est à la haute sagesse de l'Assemblée nationale et du monarque à juger si les considérations politiques du moment sont assez puissantes, assez impérieuses pour exiger une pareille exception, ou des indemnités quelconques. Hais, quant à la question de droit, je conclus qu'il n'y a pas lieu à délibérer. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du mardi 20 avril 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses su...s du moment sont assez puissantes, assez impérieuses pour exiger une pareille exception, ou des indemnités quelconques. Hais, quant à la question de droit, je conclus qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Séance du mercredi 21 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du mercredi 21 avril 1790 (1). M. le prince de Broglie , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. M. Bouche. H. le président a-t-il reçu une lettre des volontaires de Dunkerque? (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. le Président. Je ne puis répondre précisément à la question de M. Bouche. Je re...vre rouge, ainsi que I'état des pensions sur le trésor royal, étaient à l'impression. — Ces pièces ont été distribuées à des dates diverses; beaucoup d'entre elles sont devenues très rares, on peut même dire à peu près introuvables. — Nous avons pensé qu'il y avait avantage à les grouper ensemble, autant que possible, en conservant à chacune d'elles la date que lui assigne l'original. LlVRK ROUGE. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du mercredi 21 avril 1790 (1). M. le prince de Broglie , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. M. Bouc...me dire à peu près introuvables. — Nous avons pensé qu'il y avait avantage à les grouper ensemble, autant que possible, en conservant à chacune d'elles la date que lui assigne l'original. LlVRK ROUGE. Séance du jeudi 15 avril 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du jeudi 15 avril 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Rœderer , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de là séance d'hier. M. Millon de Montherlan. Hier, j'ai demandé la parole pour présenter quelques observations sur les dîmes dites inféodées, mais je n'ai pu l'obtenir ; je demande à les produ... considérations, je conclus que lé papier-monnaie avec intérêt est une absurdité politique; que le papier-monnaie sans intérêt est une calamité; et je m'oppose, autant qu'il est en moi, et au nom de ma province, à tout papier-monnaie M. Bégouen , député du bailliage de Gaux, demande à s'absenter pendant quinze jours, pour ses affaires. L'Assemblée le lui permet. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du jeudi 15 avril 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Rœderer , secrétaire, donne lecture du procès-...a province, à tout papier-monnaie M. Bégouen , député du bailliage de Gaux, demande à s'absenter pendant quinze jours, pour ses affaires. L'Assemblée le lui permet. La séance est levée à trois heures. Séance du jeudi 15 avril 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du ieudi 15 avril 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités des communautés de Vobles et Mougeffond en Franche-Comté; de Bel-pech, de Sollies-lès-Toucas, de Ghàteaumur, d...édit, qui sont cependant nécessaires pour faire baisserl intérêt de l'argent, et étendre le commerce et l'industrie. Enfin, il est urgent de prendre les précautions les plus sages pour éteindre ces billets, ou les faire payer a bureau ouvert, et je crois que le décret que j'aurai l'honneur de vous soumettre, remplira tous les objets que vous vous proposez et pourvoira aux besoins du Trésor public. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du ieudi 15 avril 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses...llets, ou les faire payer a bureau ouvert, et je crois que le décret que j'aurai l'honneur de vous soumettre, remplira tous les objets que vous vous proposez et pourvoira aux besoins du Trésor public. Séance du vendredi 16 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du vendredi 16 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'nier matin. Il ne s'élève aucune réclamation. M. le Président fait donner lecture à l'Assemblée d'une note qui lui a été adressée par M. le garde des sceaux, dont la teneur suit : Le roi a... aux voix et adopté en ces termes : « Art. 3. Les assignats créés par le décrets des 19 et 21 décembre 1789, auront cours de monnaie, entre toutes personnes, dans toute l'étendue du royaume, et seront reçus comme espèces sonnantes dans les différentes caisses publiques et particulières. » M. le Président ajourne l'Assemblée àdemain, neuf heures du matin, et lève la séance à quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du vendredi 16 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ... reçus comme espèces sonnantes dans les différentes caisses publiques et particulières. » M. le Président ajourne l'Assemblée àdemain, neuf heures du matin, et lève la séance à quatre heures et demie. Séance du samedi 17 avril 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de ronnay. Séance du samedi 17 avril 1790 au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Brevet de Beaujour , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi au soir. M. le prince de Broglie , autre secrétaire, lit celui de la séance d'hier. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Ces procès-verbaux sont adoptés. 11...déficit pour le mois d'avril sera de 25 millions, et pour le mois de mai de 24. Ces états ont été imprimés et distribués. M. Le Couteulx de Canteleu en fait lecture. L'Assemblée délibère, et adopte le projet de décret présenté par M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. M. le Président lève la séance à cinq heures, après avoir annoncé que la séance du soir ne commencera qu'à sept heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de ronnay. Séance du samedi 17 avril 1790 au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Brevet de Beaujour , secrétaire, donne lecture du ... projet de décret présenté par M. de Montesquiou, au nom du comité des finances. M. le Président lève la séance à cinq heures, après avoir annoncé que la séance du soir ne commencera qu'à sept heures. Séance du samedi 17 avril 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du samedi 17 avril 1790 , au soir (1). Il est fait lecture, à l'ouverture de la séance, des adresses suivantes : 1° Adresse* des habitants de Chazé, assemblés extraordinairement; ils ont prêté, avec transport, le serment civique. 2° Adresse des volontaires nationaux de la ville (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. de Morlaix...qu'elles sont expressément chargées d'apaiser. Je demande donc que la municipalité de Crécy soit mandée à la barre pour rendre compte de sa conduite. Plusieurs membres font remarquer qu'il est tard et que l'Assemblée n'est pas en nombre suffisant pour délibérer. Ils demandent l'ajournement. Cette affaire est ajournée à la prochaine séance du soir. La séance est levée à dix heures et demie du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du samedi 17 avril 1790 , au soir (1). Il est fait lecture, à l'ouverture de la séance, des adresses suivantes : 1° Adresse* des habit... que l'Assemblée n'est pas en nombre suffisant pour délibérer. Ils demandent l'ajournement. Cette affaire est ajournée à la prochaine séance du soir. La séance est levée à dix heures et demie du soir. Séance du dimanche 18 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de k. le marquis de bonnay. Séance du dimanche 18 avril 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, donne lecture du procès-verbal d'hier au matin. M. Gaultier de Biauzat. Je propose de supprimer ou de modifier la mention faite dans le procès-verbal « que l'Assemblée a manifesté le dé-« sir d'aller aux voix sur le projet...s généraux et un état-major instruit à la guerre, s'il n'y en avait pas un nombre suffisant d'employés pendant la paix. L'erreur, à cet égard, neprovient que dece qu'on considère que l'inutilité actuelle de tant d'officiers, et qu'on ne songe pas que si l'on n'a une armée que pour la guerre, il faut toujours avoir des officiers instruits pour la plus grande force où cette armée puisse être portée. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de k. le marquis de bonnay. Séance du dimanche 18 avril 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, donne lecture du procè...lle de tant d'officiers, et qu'on ne songe pas que si l'on n'a une armée que pour la guerre, il faut toujours avoir des officiers instruits pour la plus grande force où cette armée puisse être portée. Séance du lundi 19 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m- le marquis de bonnay. Séance du lundi 19 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi soir. M. Rœderer , autre secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier dimanche. Ces procès-verbaux n'éprouvent aucune réclamation. 11 est fait lecture des adresses suivantes :...année seront allouées à la somme de 3,679,548 livres dont les fonds seront également remis à la disposition du ministre, à raison d'un douzième chaque mois. Art. 8. Il sera rendu compte de l'emploi de ces différentes sommes, et des économies qui pourront être opérées à raison des réformes et réductions qui auront lieu par la nouvelle organisation de l'établissement civil et militaire de la marine. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m- le marquis de bonnay. Séance du lundi 19 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la ... ces différentes sommes, et des économies qui pourront être opérées à raison des réformes et réductions qui auront lieu par la nouvelle organisation de l'établissement civil et militaire de la marine. Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de boxnay, ex-président, Séance du mercredi 28 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin par M. le marquis de Bonnay, ex-président. Un de MM. les sècrétaires lit les extraits des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la garde nationale de la ville de Thouars ; elle supplie l'Assemblée de décréter que ... des autres provinces du royaume sous la sauvegarde de la loi. 8° Et des lettres-patentes sur le déeret des 2G; 23 mars ét 19 de ce mois, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de département et de district, çt à l'exercice de la police. M. le Président invite l'Assemblée "à se retirer dans ses bureaux pour l'élection du président. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de boxnay, ex-président, Séance du mercredi 28 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin par M. le marquis de Bonnay, ex-président. Un d...de département et de district, çt à l'exercice de la police. M. le Président invite l'Assemblée "à se retirer dans ses bureaux pour l'élection du président. La séance est levée à deux heures et demie. Séance du jeudi 29 avril 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 29 avril 1790 , au matin (1). M. de La Réveillère de Lépeaux , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Dufraisse-Duchey s'étonne que la lettre de M. de Virieu à M. de Bonnay n'ait pas été insérée au procès-wbai, et.çe-Ue omission est d'autant plus inexplicable que les discours des présidents y ,so.nt re...nion. M. Girard , curé, doyen de Lorris, député de Montargis, demande la permission de s'absenter pendant un mois pour affaires très pressantes. M. de Barville , député d'Orléans, demande la même permission, peudant le même temps, pour raison de santé. Ces deux congés sont accordés. M. le Président annonce que la séance de ce soir aura lieu à l'heure accoutumée. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 29 avril 1790 , au matin (1). M. de La Réveillère de Lépeaux , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. D...ission, peudant le même temps, pour raison de santé. Ces deux congés sont accordés. M. le Président annonce que la séance de ce soir aura lieu à l'heure accoutumée. La séance est levée à trois heures. Séance du jeudi 29 avril 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 29 avril 1790 , au soir (1). Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse d'adhésion et dévouement de la chambre du commerce de Dunkerque; elle a prêté le serment civique entre les mains des officiers municipaux. Adresse des citoyens de la ville de Bourbon, où ils annoncent à l'Assemblée que si l'espri...tion est ensuite mise aux voix et adoptée ainsi qu'il suit : « L'Assemblée nationale, prenant en considé- ration la demande du département de Corse, et iattendu que M. de Biron a été nommé au corn--mandement de cette île avant le décret du 26 janvier dernier, déclare que rien ne s'oppose à ce que M. de Biron prenne ie commandement des troupes en Corse. » (La séance est levée à dix heures du soir,} ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 29 avril 1790 , au soir (1). Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse d'adhésion et dévouement de l...ndement de cette île avant le décret du 26 janvier dernier, déclare que rien ne s'oppose à ce que M. de Biron prenne ie commandement des troupes en Corse. » (La séance est levée à dix heures du soir,} Séance du vendredi 30 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé gouttes. Séance du vendredia 30 avril 1790 (1), M. Palasne de Champeaux , secrétaire, donne lecture du procèa-verbal de la séance de la veille qui est adopté sans réclamation. tin de MM. les secrétaires fait lecture d'une adresse, par*Iaquelle la commune de Clermont-Ferrand témoigne à l'Assemblée toute sa reconr naissance des sages décrets qui ont ordonn...rité, cette postérité qui vous jugera, se dirait ce que vous ne voulez pas qu'elle dise : Il y a une vérité pour laquelle l'Assemblée nationale de 1790 n'était pa-mûre. Je conclus à ce que vous admettiez le juré au civil et au criminel, et à ce que, considérant le jury de M. l'abbé Sieyès comme un véritable juré, vous permettiez de vous le présenter lorsque nous en serons au détail d'organisation. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé gouttes. Séance du vendredia 30 avril 1790 (1), M. Palasne de Champeaux , secrétaire, donne lecture du procèa-verbal de la séance de la veille qui est adopt...iez le juré au civil et au criminel, et à ce que, considérant le jury de M. l'abbé Sieyès comme un véritable juré, vous permettiez de vous le présenter lorsque nous en serons au détail d'organisation. Séance du samedi 1 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 1er mai 1790 , au matin (1). M. le comte de Crillon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 29 avril au soir. Il ne se produit aucune réclamation. M. le comte de Marsanne-Fontjuliane propose le projet de décret suivant tendant à supprimer le droit d?aubaine : « L'Assemblée nationale, persuadée que le m...és de juridiction en matière civile, sauf les exceptions particulières qu'elle pourra déterminer, et sans entendre rien préjuger en matière criminelle. » M. le comte de Latouche , député de Montar-gis, demande à s'absenter pendant huit jours pour affairés importantes. Ce congé est accordé. M. le Président annonce l'ordre du jour pour ce soir et pour demain et lève la séance à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 1er mai 1790 , au matin (1). M. le comte de Crillon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 29 avril au..., demande à s'absenter pendant huit jours pour affairés importantes. Ce congé est accordé. M. le Président annonce l'ordre du jour pour ce soir et pour demain et lève la séance à deux heures et demie. Séance du samedi 1 mai 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 1er mai 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Délibération de la communauté de Saint-Laurent de Chamousset en Lyonnais, qui fait le.dqn patriotique de la contribution des six derniers mois des privilégiés. Adresses de félicitation, adhésion ...res sont situées, en commençant, autant qu'il sera possible, les améliorations par les marais les plus nuisibles à la santé, et dont le sol pourrait devenir le plus propre à la production des subsistances, et chaque assemblée de département emploiera les moyens les plus avantageux aux communautés pour parvenir au dessèchement de leurs marais. » M. le Président lève la séance à dix heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 1er mai 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivant...nces, et chaque assemblée de département emploiera les moyens les plus avantageux aux communautés pour parvenir au dessèchement de leurs marais. » M. le Président lève la séance à dix heures et demie. Séance du dimanche 2 mai 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du dimanche 2 mai 1790 (1). M. de La Reveillère de Lépeaux ,secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. Plusieurs membres demandent qu'il y soit fait mention du décret par lequel l'Assemblée a décidé de ne pas tenir compte de la lettre des deux députés d'Alençon. D'autres membres objectent que ce serait faire men...use : la résistance à l'oppression, autorisée par la Déclaration des droits et la présence perpétuelle de la législature. Je conclus à ce que les tribunaux d'appel soient sédentaires. (On demande que la discussion soit fermée.) La manière de poser la question au fond donne lieu à quelques débats. — L'Assemblée ne délibère pas, et continue la discussion à demain. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du dimanche 2 mai 1790 (1). M. de La Reveillère de Lépeaux ,secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. Plusieurs ...la discussion soit fermée.) La manière de poser la question au fond donne lieu à quelques débats. — L'Assemblée ne délibère pas, et continue la discussion à demain. La séance est levée à trois heures. Séance du lundi 3 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 3 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le comte de Crillon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté. M. le comte de Mazancourt , suppléant de M. le comte de Barbançon, démissionnaire, est admis à la place de ce dernier, en qualité de député ...nion publique, que l'homme dont le suffrage est pour ainsi dire une loi, parce qu'il a gagné la confiance publique: tel est l'homme dont M. Garat à présenté le tableau. (On ferme la discussion.) L 'J^UTt Après quelques débats sur là manière de poser la question, tin délibère: t( L'Assemblée nationale décrète que les juges peuvent être réélus sans intervalle. » (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 3 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le comte de Crillon , secrétaire, donne lecture du proc...UTt Après quelques débats sur là manière de poser la question, tin délibère: t( L'Assemblée nationale décrète que les juges peuvent être réélus sans intervalle. » (La séance est levée à trois heures.) Séance du lundi 3 mai 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 3 mai 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures précises. Un de MM. leè secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresses des nouvelles municipalités dés communautés dé la Noailles, renfermànt un bourg et vingt-quatre villages ; de Prigny-en-Retz ; de la ville du Palais à Belle-Isle-en-Mer ; De la ville de Ma...de Paris, et tous les offices qui en dépendaient, la municipalité provisoire, subsistante à l'Hôtel-de-Ville ou dans les sections de la capitale, connues aujourd'hui sous le nom de districts, seront supprimés et abolis ; et néanmoins la municipa-lité,provisoire et les autres personnes en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. » M. le Président lève la séance à dix heures: ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 3 mai 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures précises. Un de MM. leè secrétaires fait lecture des adresses suivantes...upprimés et abolis ; et néanmoins la municipa-lité,provisoire et les autres personnes en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. » M. le Président lève la séance à dix heures: Séance du mardi 4 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ARBÉ GOUTTTES. Séance du mardi 4 mai 1790 , au matin (1). La séance n'est ouverte qu'à dix heures du matin. M. La Réveillère de Lépeaux , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Il ne s'élève pas de réclamation. M. Gautier des Orcières , membre du comité des finances. Messieurs, votre comité des finances a été consulté pour sa...bres du côté droit réclament. M. le Président observe que le doute vient de ce que beaucoup de membres de cette partie se sont levés pour et contre. On fait l'appel nominal. Le résultat donne 517 voix pour six ans, et 274 pour huit ans. M. le Président prononce que l'Assemblée a décrété « que les juges exerceront leurs fonctions pendant six ans ». La séance est levée à trois heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ARBÉ GOUTTTES. Séance du mardi 4 mai 1790 , au matin (1). La séance n'est ouverte qu'à dix heures du matin. M. La Réveillère de Lépeaux , secrétaire, donne lectu... pour six ans, et 274 pour huit ans. M. le Président prononce que l'Assemblée a décrété « que les juges exerceront leurs fonctions pendant six ans ». La séance est levée à trois heures moins un quart. Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 31 mai 1790 , au matin (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Defermon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. M. Fouquier d'Hérouel , député de Saint-Quentin, fait, au nom des communes deTrescon, Villecholles et Vermand , Whommage de leurs dons patriotiques, et l...u'il nry aura que trois séances du soir par semaine. Un de MM. les secrétaire} fçiit lecture d'une lettre des officiers municipaux de MonÇauban, et d'une proclamation que cette municipalité a fait publier: cette proclamation a pour objet de calmer l'effroi du peuple, et d'augmenter encore « sa confiance dans la sagesse de i'A.ssemWee nationale. » La séance est ieyêe à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 31 mai 1790 , au matin (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Defermon , secrétaire, donne lecture du pro...lier: cette proclamation a pour objet de calmer l'effroi du peuple, et d'augmenter encore « sa confiance dans la sagesse de i'A.ssemWee nationale. » La séance est ieyêe à quatre heures moins un quart. Séance du samedi 5 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE CHAPELIER, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 5 juin 1790 , au (1). M. Le Chapelier , ex-président, remplace M. le président au fauteuil et ouvre la Séance à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses et délibérations suivantes : Adresses de félicitatiop, adhésion et dévouement des citoyens armés de la ville de Dipan, qui conjurent l...r d'assister à la séance. M. Boullé , député de Ploërmel, rend compte, au nom du comité des rapports, d'une affaire qui concerne la municipalité de la ville de Saint-Jean-de-Luz. M. Garat (l'atné) demande l'ajournement de la discussion. L'affaire est ajournée à la séance de mardi soir 8 juin. M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain pour onze heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE CHAPELIER, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 5 juin 1790 , au (1). M. Le Chapelier , ex-président, remplace M. le président au fauteuil et ouvre la Séance à six he...ande l'ajournement de la discussion. L'affaire est ajournée à la séance de mardi soir 8 juin. M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain pour onze heures du matin. Séance du dimanche 6 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du dimanche 6 juin 1790 (1). M. le président s'étant rendu auprès du roi et n'étant pas de retour au début de la séance, est remplacé par M. l'abbé Qouttes, ex-président. Le procès-verbal de la séance de la veille au soir est lu et adopté. 11 est fait lecture d'une adresse des curés et vicaires composant la congrégation deMorès-en-Mon...blies dans un ordre nécessaire et essentiellement utile. De ce nombre sont les enfants trouvés, les prisons, les maisons de correction, l'établissement des chirurgiens et sages-femmes dans les campagnes, la loi relative à la vente en petites parties aes biens domaniaux et ecclésiastiques. Le comité se propose de les présenter à la délibération de l'Assemblée nationale quand elle voudra l'entendre. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du dimanche 6 juin 1790 (1). M. le président s'étant rendu auprès du roi et n'étant pas de retour au début de la séance, est remplacé pa...es, la loi relative à la vente en petites parties aes biens domaniaux et ecclésiastiques. Le comité se propose de les présenter à la délibération de l'Assemblée nationale quand elle voudra l'entendre. Séance du lundi 7 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 7 juin 1790 (2). M. le baron de Jessé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dimanche. M. Decrétot , rapporteur du comité de mendicité, demande et obtient la ptrole sur Je procès-verbal. Messieurs, dit-il, le comité m'a chargé de vous proposer un changement dans la rédaction de l'article 3, décrété ...s, que le roi soit supplié d'ordonner qu'aucune députation ne pourra entrer dansPari3 avant le 10. M. le Président , observe que l'heure est très avancée; qu'il serait à propos de se retirer dans les bureaux pour procéder au troisième scrutin pour Vélection d'un président, qui doit se faire entre M. l'abbé Sieyès et M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. (La séance est levée à 4 heures moins un quart.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 7 juin 1790 (2). M. le baron de Jessé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dimanche. M. Decrétot ,...bureaux pour procéder au troisième scrutin pour Vélection d'un président, qui doit se faire entre M. l'abbé Sieyès et M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. (La séance est levée à 4 heures moins un quart.) Séance du mardi 8 juin 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ SIEYÈS. Séance du mardi 8 juin 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le baron de Jessé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal'de la séance d'hier, qui est adopté sans réclamation. M.Brioisde Beaumetz , président sortant; Le résultat du troisième scrutin, pour la nomination d'un nouveau président, a donné la majorité .... le président et au comité de constitution, pour renouveler la demande qu'elle avait déjà faite, que, lors de la fédération, les départements députent aussi des officiers civils. - M. Le Chapelier rappelle les motifs qui ont ce matin déterminé à rejeter cette proposition. L'Assemblée persiste dans le décret qu'elle a rendu à ce sujet. La séance est levée à 3 heures et renvoyée à ce soir 6 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ SIEYÈS. Séance du mardi 8 juin 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le baron de Jessé , secrétaire, donne lecture du procès...ppelle les motifs qui ont ce matin déterminé à rejeter cette proposition. L'Assemblée persiste dans le décret qu'elle a rendu à ce sujet. La séance est levée à 3 heures et renvoyée à ce soir 6 heures. Séance du mardi 8 juin 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 8 juin 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. M. l'abbé Gouttes , ex-président, occupe le fauteuil par suite de l'absence de M. Sieyès, président. M. de Pardieu , secrétaire, fait lecture de l'extrait des adresses suivantes : Adresse de la garde nationale de la ville de Reims, portant l'expres...s, toutes-ont dû compter sur la'stabilité de leur état. Il est juste de leur en assurer un équivalent, il ne faut pas qu'Une Constitution! juste et fondée sur les-premiers principes du1 droit naturel., soit une source de malheurs privés1 et d'injustices individuelles. Voilà ce que sait1, ce que sent l'Assemblée nationale; voilà ce qui la guidera, lorsqu'elle statuera sur le sort des titufe lairesï ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 8 juin 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. M. l'abbé Gouttes , ex-président, occupe le faut..., soit une source de malheurs privés1 et d'injustices individuelles. Voilà ce que sait1, ce que sent l'Assemblée nationale; voilà ce qui la guidera, lorsqu'elle statuera sur le sort des titufe lairesï Séance du mercredi 9 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 9 juin 1790 (1)- La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de Bonnay , ex-présidentoc* cupe le fauteuil, à la place ae M. l'abbé Sieyès qui n'est pas présent. M. l'abbé Dumouchel ; secrétaire, donne lecture du procès-verbal dë là séance d'hier matin. L'Assemblée renvoie la lecture et la rédaction défini...it message. Elle a de plus fixé à quatre millions le dtHiaire de là reine, et a ordonné que son pré-sident se retirera sur l'heure par devers Leurs Majestés, pour leur faire partdela détermination qu'elle vient de prendre. » (La séance est levée à trois heures et demie et indiquée au lendemain pour cinq heures du soir, à cause de la procession du matin, à laquelle l'Assemblée a arrêté d'assister.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 9 juin 1790 (1)- La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de Bonnay , ex-présidentoc* cupe le fauteuil,...elle vient de prendre. » (La séance est levée à trois heures et demie et indiquée au lendemain pour cinq heures du soir, à cause de la procession du matin, à laquelle l'Assemblée a arrêté d'assister.) Séance du jeudi 10 juin 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSISTANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX CÉRÉMONIES DE SALNT-GERMAIN-L'AUXERROIS. Du jeudi 10 juin 1790 , au matin. L'Assemblée, s'étant rendue à neuf heures du matin au lieu ordinaire de ses séances, s'est transportée, son président à la tâte, à l'église de.Sa!ai- Germain-l'Auxerrois, et y a entendu la messe et accompagné le Saint-Sacrement, ainsi qu'elle l'avait pratiqué le jeudi précédent. Signé : Sieyès, président ; H. de Jessé, Prieur, Royer, curé de Chavannes, Dumouchel, de Par-dieu, Gourdan, secrétaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSISTANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX CÉRÉMONIES DE SALNT-GERMAIN-L'AUXERROIS. Du jeudi 10 juin 1790 , au matin. L'Assemblée, s'étant rendue à neuf heures du m...compagné le Saint-Sacrement, ainsi qu'elle l'avait pratiqué le jeudi précédent. Signé : Sieyès, président ; H. de Jessé, Prieur, Royer, curé de Chavannes, Dumouchel, de Par-dieu, Gourdan, secrétaires. Séance du 10 juin 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du 10 juin 1790 , au soir (1). La séance n'est ouverte qu'à six heures du soir. M. le marquis de Bonnay , ex-président, remplace au fauteuil M. l'abbé Sieyès, président, indisposé. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la veille. Plusieurs membres demandent à présenter des observations sur une erreur de...lésiastiques dans le diocèse ou moins pendant quinze ans, soit'en qualité de curé, soit en qualité de vicaire, ou comme vicaire supérieur ou vicaire-directeur du séminaire. M. le Président. La séance de demain sera ouverte à neuf heures du matin. L'ordre du jour sera la suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. (La séance est levée à 10 heures du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du 10 juin 1790 , au soir (1). La séance n'est ouverte qu'à six heures du soir. M. le marquis de Bonnay , ex-président, ...de demain sera ouverte à neuf heures du matin. L'ordre du jour sera la suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. (La séance est levée à 10 heures du soir.) Séance du vendredi 11 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ SIEYÈS. Séance du vendredi 11 juin 1790 (1). M. le Président ouvre >la séance à 9 heures du matin. M. l'abbé Dumouchel , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi matin 8 juin. M. l'abbé Mougins de Roquefort. Messieurs, le travail du comité ecclésiastique me paraît incomplet, en ce qu'il dit que les assemblées administratives pourr...voyée au comité des recherches. Nous aimons à croire que c'est à tort que cet article a été inséré. Mais, en cas que la dénonciation fût vraie, nous supplions l'Assemblée nationale de vouloir bien nous nommer les dénonciateurs. » M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de six adjoints au comité de la marine. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ SIEYÈS. Séance du vendredi 11 juin 1790 (1). M. le Président ouvre >la séance à 9 heures du matin. M. l'abbé Dumouchel , secrétaire, donne lecture du procès...s nommer les dénonciateurs. » M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de six adjoints au comité de la marine. La séance est levée à trois heures. Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du mardi 20 juillet 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Melon présente une adresse des élèves des collèges de Tfulle et de Brive, département de la Corrèze, fédéré à Tulle, qui, à la suite de leur serment fédératif, transmettent à l'Assemblée nationale le témoignage de ïeûr soumission, de leur respect et de leur ...ts dans le territoire desquels lesdites redevances se perçoivent ; à l'effet de quoi les titres concédés seront représentés 'dans l'année par les possesseurs et conpessionnaires ; « Décrète enfin qu'il ne pourra être exigé aucun arrérage desdites redevances, et que les poursuites qui seront exercées pour raison d'iceux, sont et demeurent éteintes. » (La séance est levée à dix heures trois quarts.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du mardi 20 juillet 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Melon présente une adresse des élèves des collèges de Tful...l ne pourra être exigé aucun arrérage desdites redevances, et que les poursuites qui seront exercées pour raison d'iceux, sont et demeurent éteintes. » (La séance est levée à dix heures trois quarts.) Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. d'andré. Séance du jeudi 12 août 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures précises. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des gardes nationales du département du Loir-et-Cher, confédérées à Blois. Adresse des officiers municipaux de la paroisse de Saint-Alires-lès-Montagne, ...re ouvrage en rendant à cette classe la joie et le bonheur. Délivrez-la des entraves qu'elle éprouve et des vexations qu'elle essuie, et elle ne vous demandera plus rien. En favorisant l'agriculture, vou3 aurez favorisé du même coup le commerce, l'industrie, les arts et les impôts : Les Français vous béniront, l'Europe vous louera, et vous serez reconnus pour les plus grands législateurs du monde. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. d'andré. Séance du jeudi 12 août 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures précises. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : A...vou3 aurez favorisé du même coup le commerce, l'industrie, les arts et les impôts : Les Français vous béniront, l'Europe vous louera, et vous serez reconnus pour les plus grands législateurs du monde. Séance du mercredi 18 août 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note en date du 19 du présent mois, signée de M. le garde des sceaux, indicative des décrets sanctionnés par le roi, dont le détail suit : Le roi a donné sa sanction s « 1" Au décret de l'Assemblée nationa...p^^pnc^ops rfiOl^m^ Cd^n^n Çjpessi-fejqL.^pOs^t sur ^é^'it^^pot^timifiS^ e t r r\t ( b?^ rfl}^ aeM^ ^àD^^lÇIOÇIjC^ÏUja^CJir,Vwjswfftrio v^rrr j,Je ^up gè^t ipq^iie,, f.qn^pflèk; t^^ce jd.e, j.^cqtipér0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note ...0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a' Séance du samedi 21 août 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du samedi 21 août 1790 au matin(1) La sence est ouverte a nenf heures du matin. M. Dinocheau | fi'^é^M^craï^ II'r ett'tf(Kji)tei, ' i^^n'èîkoii f-'. Jë ' Wi'é vdtëi M. Prugnon Je prie L'Assemlee de voter pour la municipalite de Nancy et pour le directoire du departement de la Meurthe un temoignage de satistaction analogne a celui qu'...s-Crancé. Il est impossible de passer à l'i^dre jour, quand fl s'agj$ d'un délit de cette. nature. Je propose un décret qui serait ainsi conçu: ; i,.' « L'Asserqblée nationale, ayant éga,rd aux excuses et aux témoignages de repentir M, dè Faucigny,lui reqiet la peine grave qu*iî a' ep-epuruq. * ' (L'As'sëiqh|]ée décrète à ijnq grande majorifjé cette proposition.) (La séance est levée à 4 heures1.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du samedi 21 août 1790 au matin(1) La sence est ouverte a nenf heures du matin. M. Dinocheau | fi'^é^M^craï^ II'r ett'tf(Kji)tei, ' i^^...s et aux témoignages de repentir M, dè Faucigny,lui reqiet la peine grave qu*iî a' ep-epuruq. * ' (L'As'sëiqh|]ée décrète à ijnq grande majorifjé cette proposition.) (La séance est levée à 4 heures1.) Séance du samedi 21 août 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 24 août 1790 , aw matin (1). La séance est ouverte à neuf tieures et demie du matin. M. Chasset. Messieurs, il s'est glissé une faute de rédaction dans l'article 27 du décret du 11 août concernant la liquidation et.le payement du traitement du clergé actuel [Voy. Archives parlementaires, t. XVII, p. 735). Cet article port...'est érigé un tribunal composé d'un juge et de deux assesseurs. L'avis unanime de vos commissaires a été qu'on ne pouyait donner un caractère légal à ce tribunal. Je vais passer à l'examen des faits... Plusieurs membres font remarquer que l'heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 24 août 1790 , aw matin (1). La séance est ouverte à neuf tieures et demie du matin. M. Chasset. Messieurs, il s'est glissé.... Plusieurs membres font remarquer que l'heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures. « Prev

References: Art. 27
 l'article 11
 l'article 4
 Art. 3
 Art. 8
 l'article 3
 l'article 27