Source: http://rvj44.skyrock.com/3007673981-Marquage-des-poissons.html
Timestamp: 2017-11-24 01:52:48+00:00

Document:
Marquage des poissons - rvj44, le blog qui donne la pêche
Le texte du 17 mai est paru au JO ici. Extraits :
Art. 1er. − Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Art. 4. − Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément à l'article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L. 943-1 du même code.
Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE, NOM COMMUN :
Il est quand même étonnant de trouver le maquereau dans cette liste, et pas la dorade grise ! Et pourquoi pas le mulet, le tacaud, l'orphie, le grondin, le congre, le requin, la roussette, le baliste, le saint-pierre et la vieille, sans compter les poissons type méditerranéen, barracuda, liche, tassergal, marbré, et autres ?

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6