Source: http://www.joliskids.com/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2013-05-19 20:50:31+00:00

Document:
Conditions générales de ventes	Boutique en ligne
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l' EIRL Jolis Kids, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 514 205 103 et dont le siège social est situé: 54, rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly Sur Seine, ci-après dénommée "Jolis Kids" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Jolis Kids http://www.joliskids.com (www.joliskids.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, et à Monaco. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures non commerçantes.
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes A DISTANCE, par Jolis Kids, des produits présentés sur le site internet www.joliskdis.com, peluches, jouets déguisements et accessoires, étant précisé que l'activité évènementielle est strictement soumise aux conditions spécifiées dans les CGV dénommées « CGV animation ».
1.1 - Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Jolis Kids et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Jolis Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.2 - Les produits demeurent la propriété de Jolis Kids jusqu'au complet paiement du prix.
1.3 - Jolis Kids n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Sur Internet : www.joliskids.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de l'ensemble de ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, étant rappelé que les peluches sont destinées exclusivement à des enfants de plus de 36 (trente-six) mois. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.La société Jolis Kids s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Jolis Kids s'engage à en informer l'utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.Jolis Kids ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d'un délai de 2 mois suite à son expédition.
Les produits achetés sur Jolis Kids ne sont livrés qu'en France métropolitaine et à Monaco, à l'exception des gourmandises qui ne seront livrées qu'à Paris. Toutes livraisons en proche banlieue parisienne (92) feront l'objet d'un devis.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 72 (soixante-douze) heures ouvrées après la validation par Jolis Kids de la commande.
Les produits personnalisés et les gourmandises seront livrés au plus tard 7 jours après la validation par Jolis Kids de la commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, notamment pour les produits personnalisés et les gourmandises, il vous sera adressé un email vous précisant la date de livraison de chacun des produits. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi aux tarifs 2 ou 3 visés à l'article 3.2 en fonctions du nombre de produits.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de traitement aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande, à l'exception des commandes de gourmandises qui font l'objet d'un autre mode de livraison, à l'adresse suivante dès réception de votre numéro de colissimo : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à cet effet à le numéro de téléphone suivant : 01 47 22 06 09 (prix d'une communication locale à partir d'une ligne fixe France Telecom),
3.2 - le calcul automatique de la Participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison par COLISSIMO ou par coursier pour les gourmandises sontest établies en fonction du poids du colis à savoir :
-	T0 pour un colis < 500g: 5€ (cinq euros) TTC-	T1 pour un colis >500g et <1KG : 9 € (neuf euros) TTC-	T2 pour un colis > 1 et < 2kg : 11€ (onze euros) TTC-	T3 Pour un colis >2KG : 14 € (quatorze euros)
Ces frais sont susceptibles d'évoluer. Le client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande. Le colis est livré par la Poste à votre domicile ou à l'adresse de votre choix.
3.3 - Livrer un cadeau à une autre adresseVous pouvez faire livrer un cadeau à une autre adresse, et la facture sera adressée directement chez vous.
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.- soit par chèque bancaire, étant précisé que dans ce cas, la commande se fera par courrier électronique, à l'adresse suivante contact@joliskids.com
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de SHERLOCK mis en place par la banque LCL.
4.3 - Lutte contre la fraudePour lutter contre la fraude, Jolis Kids peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande.
Article 5 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation
5.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Jolis Kids sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés du bon de retour.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et les produits figurant dans l'onglet « gourmandises »
L'adresse du service retour est indiquée en bas de votre facture et sur le site www.joliskids.com
Article 6 - Conformité des produits - Garanties
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans la limite légale de garantie indiquée au paragraphe 6.3. Jolis Kids procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Pour toute information complémentaire concernant la mise en œuvre de cette garantie nous mettons à votre disposition le numéro de téléphone suivant 01 47 22 06 09 (prix d'une communication locale à partir d'une ligne fixe France Telecom), ainsi que l'adresse mail suivante contact@joliskids.com.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L122-4 du code de la consommation. Les dispositions légales sont précisées ci-après à l'article 6.2.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.
Article L211-15 du code de la consommation
La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité
Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Nos produits sont destinés à des particuliers pour une destination familiale et bénéficient d'une garantie de 6 mois pour les autres produits et après vérification et contrôle effectué par notre service qualité.
Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, nous mettons à votre disposition le numéro suivant 01 47 22 06 09 (prix d'une communication locale à partir d'une ligne fixe France Telecom), ainsi que l'adresse mail suivante contact@joliskids.com.
Cette garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale, non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, ou en cas de dépassement de la date de validité de consommation, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L122-4 du code de la consommation. Les dispositions légales en vigueur sont précisées à l'article 6 .2 ci-dessus.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la date à laquelle votre demande de remboursement a été exercée. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au : 01 47 22 06 09 (prix d'une communication locale à partir d'une ligne fixe France Telecom), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18h00.
Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition le numéro de téléphone suivant : 01 47 22 06 09 (prix d'une communication locale à partir d'une ligne fixe France Telecom),
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au contact@joliskids.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
La responsabilité de Jolis Kids ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Jolis Kids ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par Jolis Kids pour confidentielles.
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Article 13 - Mise en place des hyperliens
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Le site Internet de Jolis Kids est hébergé chez EANET, dont le siège social est situé 112, avenue du général de gaulle, 92250 la garenne colombes.

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 1641
 l'article 1648
 l'article 6