Source: https://pro.aldes.fr/services/r%C3%A9glementations/protection-incendie/etablissements-du-type-u-etablissements-de-soins/
Timestamp: 2020-08-14 09:20:37+00:00

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Etablissements du Type U : Etablissements de soins | Aldes Pro
DISPOSITIONS PARTCULIERES APPLICABLES AU TYPE U.
CHAPITRE IX : Etablissements du Type U : Etablissements de soins
Généralités (U 1 à 4)
Etablissements assujettis - Effectif - Produits dangereux - Vérifications techniques
Pour les ERP du type U et des catégories 1 à 4
Isolement et implantation (U 5 à 7)
Isolement - Parc de stationnement - Façades et baies accessibles
Construction (U 8 à 15)
Principes de sécurité - Stabilité au feu - Distribution intérieure - Façades - Volumes libres intérieurs - Locaux à risques dans les ERP - ERP en sous sol - Galeries en sous sol
Dégagements (U 16 à 22)
Circulations - Dégagements accessoires - Escaliers - Distances à parcourir - Portes de recoupement - Autres portes - Locaux pour détenus
Aménagements intérieurs (U 23 à 25) :
Revêtements, gros mobilier, cloisons, literie, Plafonds suspendus, Tentures, rideaux et voilages
Désenfumage (U 26) :
Domaine d'application du DF 3
Chauffage, Ventilation (U 27) :
Cuisson et réchauffage des liquides dans les chambres et les offices (U 28 à 29):
Appareils installés dans les chambres des malades, dans les chambres de garde, dans les chambres de surveillance ou dans les offices
Installations électriques (U 30) :
Eclairage (U 31 à 32) :
Locaux à risques - Eclairage de sécurité
Dispositions spéciales applicables aux locaux d'anesthésie (U 33 à 35) :
Généralités - Ventilation des locaux AIA - Canalisations
Ascenseurs (U 36 à 40) :
Moyens de secours (U 41 à 48) :
Organisation de la sécurité - Moyens d'extinction - Service de sécurité - Système de sécurité et détection incendie - Equipement d'alarme - Système d'alerte - Formation - Consignes et affichage
Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme (U 49 à 50) :
Définition - Dispositions applicables
Conditions d'installation des gaz médicaux (U 51 à 64) :
Magasins et centrales de stockage - Réseaux de distribution - Distribution par récipients mobiles - Consignes - Entretien - Vérifications techniques
L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités aux paragraphes a et b suivants, dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
100 personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ;20 lits d'hospitalisation.
- des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ;- des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
§ 2. Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie relèvent des types N et 0 pour la partie hôtellerie. Les locaux dispensant les soins thermaux et les hôpitaux de jour font l'objet des mesures définies à la section XIV du présent chapitre.
- une personne par lit ;- une personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;- une personne par lit au titre des visiteurs. Toutefois pour les établissements visés à l'article U 1 (§ 1, a, 2e tiret et au b) le calcul se fera sur la base de une personne pour deux lits ;- huit personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.
§ 3. L'effectif déterminé en application des paragraphes 1 et 2 du présent article, doit être majoré de l'effectif des éventuelles salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; l'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.
Section II - Isolement et implantation
§ 3. En dérogation des articles GN 2 et GN 5 les locaux destinés aux activités relevant du chapitre XIV du titre II du livre II ainsi que les locaux d'accueil des familles, inclus dans un établissement de soins, sont assujettis aux seules dispositions du présent arrêté.
Section III – Construction
- chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre, au moins, deux zones protégées. Au delà de 20 lits d'hospitalisation, les zones protégées doivent être divisées en zones de mise à l'abri, pour faciliter le transfert horizontal des malades ;- renforcement du cloisonnement intérieur ;- exigences accrues en ce qui concerne les aménagements intérieurs au plan de la réaction au feu ;- désenfumage des circulations ;- large emploi de la détection automatique d'incendie permettant une alarme précoce ;- formation du personnel aux tâches de sécurité ;- organisation du service de sécurité incendie.
§ 1. En aggravation de l'article CO 12, dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux à sommeil, les éléments principaux de la structure doivent présenter une stabilité au feu d'une heure ou R 60 et les planchers, un degré coupe-feu une heure ou REI 60.
§ 1. Les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être aménagés en « zones protégées », dans les conditions suivantes :
Tous les niveaux comportant des locaux à sommeil, doivent être recoupés quelle que soit leur longueur, par une cloison CF de degré 1 heure, El ou REI 60 de façade à façade de façon à constituer au moins deux « zones protégées », d'une capacité d'accueil de même ordre de grandeur, isolées entre elles. Le passage entre deux « zones protégées » ne peut se faire que par des portes situées sur les circulations.
L'accès à au moins un escalier doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article U 18 (§ 3).
Une même « zone protégée » peut être constituée en associant les modes de conception de la distribution intérieure suivants :
- une partie d'un niveau distribué en cloisonnement traditionnel ;- un compartiment ;- un ensemble de locaux définis dans les cas particuliers d'isolement.
§ 2. Les zones protégées, dès lors que leur capacité dépasse 20 lits, doivent être divisées en « zones de mise à l'abri ».
- avoir une capacité maximale de 20 lits ;- être isolées entre elles par une cloison, de façade à façade, CF de degré 1 heure, El ou REI 60 et des blocs-portes pare-flamme 1/2 heure ou E 30-C équipés de ferme porte ou à fermeture automatique ;- avoir, à l'intérieur d'une même zone protégée, une capacité d'accueil de même ordre de grandeur.
- espaces sans locaux à sommeil,- espaces avec locaux à sommeil disposant d'une surveillance humaine particulière et permanente.
- les portes d'intercommunication entre compartiments et avec les autres zones distribuées en cloisonnement traditionnel doivent être à fermeture automatique et asservies à une détection sensible aux fumées et aux gaz de combustion ;- aucun local à risques importants ne doit être implanté dans le compartiment.- seuls sont autorisés les espaces (boutiques, cafétéria...) d'une surface unitaire inférieure à 100 mètres carrés. De plus, ils ne doivent pas comporter d'appareils de cuisson ou de réchauffage d'une puissance utile totale supérieure à 20 kW.
§4. Cas particuliers d'isolement :
Les locaux à risques particuliers implantés dans ces espaces doivent être isolés conformément à l'article CO 28 Les circulations horizontales communes ne doivent pas transiter par ces espaces.
a) Les blocs opératoires (salles d'opérations, salles d'anesthésie, salles de réveil, locaux annexes) doivent être isolés par des parois et des planchers coupe-feu de degré 2 heures, El ou REI 120 munis de sas comportant des blocs-portes pare-flamme de degré 1/2 heure ou E 30-C équipés de ferme porte ou à fermeture automatique.
Ils doivent être recoupés, au minimum tous les 1 000 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure El ou REI 60 munis de blocs-portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou El 30-C équipés de ferme porte ou à fermeture automatique.
Aucune canalisation étrangère au service des blocs opératoires ne doit les traverser, à l'exception de celles placées dans une gaine coupe-feu de degré 2 heures ou El 120 (i —> o).
b) Les espaces nécessitant une surveillance particulière et permanente et ne pouvant pas être désenfumés pour des raisons d'hygiène sanitaire ou thérapeutiques (exemples : réanimation, soins intensifs, dialyse, brûlés) doivent être délimités par des parois et des planchers coupe-feu de degré 1 heure, El ou REI 60 munis de blocs-portes pare-flamme de degré 1 heure ou E 60-C équipés de ferme porte ou à fermeture automatique.
Ils doivent être recoupés, au minimum tous les 600 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure, El ou REI 60 munis de blocs-portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou El 30-C équipés de ferme porte ou à fermeture automatique.
- les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l'atrium doivent être PF de degré une demi-heure ou E 30 et montés dans des châssis fixes.
§ 1. En application des dispositions de l'article CO 27 (§ 2), les locaux présentant des risques particuliers d'incendie sont classés selon le tableau ci-après :
Désignation du localou du risque
Si point chaud ou 5 m3< V <100 m3ou 10 l< Q <200 l.
Menuiserie200 l < Q <400 l.V > 100 m3
Local fermé d'accès ambulance.
Stérilisation.Centrale d'oxyde d'éthylène.
Stockage des gaz médicaux.
CE > 200 l (voir articles particuliers)
10 l < Q < 400 l avec un maximum de 200 l par local(voir paragraphe 3)
Q > 400 lsans communication avec le bâtiment
Locaux ou sont stockés des matières inflammables
50 m3< V < 100 m3 (*)
V>100 m3 (*)
Lingerie.Locaux de déchets.Autres réserves.Pharmacie.
5 m3< V < 100 m3
V > 100 m3 (*)
Légendes :Q : Quantité de liquides inflammables, exprimée en litres, quelle que soit leur catégorie.V : Volume des locaux, exprimé en mètres cubes.(*) : Volume à doubler si le local est situé dans un espace qui ne comporte pas de locaux à sommeil.CE : Capacité en eau
Les locaux d'assemblage des repas et les locaux de réchauffage ou de (Arrêté du 10 octobre 2005) « réchauffage » des préparations utilisant uniquement l'énergie électrique sont classés à risques courants.
- ils doivent être munis d'une ventilation haute et basse permanente judicieusement répartie ; les sections totales des ventilations hautes et basses doivent respectivement être au moins égales au 1/100 de la surface de ces locaux, avec un minimum de 10 décimètres carrés par bouche ;
- ils ne peuvent être installés qu'exceptionnellement en sous-sol et après avis de la commission de sécurité compétente.
- ils doivent comporter une paroi en façade, dont une partie suffisante en verre mince.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les locaux destinés au traitement des malades et renfermant des appareils nécessitant une protection particulière ou d'un poids élevé (traitements par isotopes, scanographes, imagerie par résonance magnétique, unités de tomodensitométrie par exemple) peuvent être installés au-delà de 6 mètres de profondeur et aux niveaux les plus bas de l'établissement. Toutefois les dispositions de l'article CO 40 doivent être respectées pour l'implantation des salles d'attente.
Les galeries d'un bâtiment ou celles reliant des bâtiments, doivent être ventilées et isolées de ceux-ci par des parois CF de degré une heure, El ou REI 60 et des blocs portes PF de degré une demi-heure ou E 30-C équipés d'un ferme porte.
Les galeries techniques doivent disposer de demi-raccords normalisés (conforme à la norme NF S 61-707) pour permettre la mise en œuvre des appareils de ventilation des services de lutte contre l'incendie, en partie basse des façades tous les 25 mètres, avec un minimum de deux raccords pour desservir la totalité de la galerie en sous-sol.
Section IV – Dégagements
Abrogé suite à la modification de l'article U 5, § 2.
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 52 (§3), l'absence de protection des escaliers est interdite.
-dans les bâtiments comportant un escalier prenant naissance dans le hall d'entrée, ne desservant qu'un étage à partir du rez de chaussée ;- pour les escaliers desservant 2 niveaux d'un même compartiment.
§ 1. En dérogation à l'article CO 47 (§ 4), la fermeture simultanée des portes à fermeture automatique de recoupement des circulations horizontales doit s'effectuer dans la zone protégée et et être asservie à des dispositifs de détection automatique d'incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion.
- les personnels soignants doivent être dotés du passe correspondant ;- ce passe doit être mis à disposition des services de secours en cas d'incendie ;- il est interdit de munir ces portes de clés ou de crémones sous verre dormant.
§ 2. En dérogation à l'article CO 48 (§ 4), une porte coulissante non motorisée peut être installée, dans les locaux de moins de 10 m2, sous réserve qu'elle ne doive pas justifier d'un classement de résistance au feu.
- en catégorie M1 ou B-s1, d0 pour les revêtements des parois verticales;- en catégorie M0 ou A2-s1, d0 pour les revêtements des plafonds, faux plafonds et plafonds suspendus ;- en catégorie M2 ou C-s2, d1 pour les éventuels éléments de protection mécanique des cloisons verticales. De plus, ces derniers ne doivent pas représenter plus de 20 % de la surface des parois verticales ;- en catégorie M3 ou D-s1, d0 pour les mains courantes ;- en catégorie M2 ou en bois de catégorie M3, ou C-s2, d1 pour les cloisons éventuelles incorporées à demeure dans les compartiments.
§ .3. Les matelas, à l'exception des dispositifs médicaux, devront avoir satisfait aux essais encadrés par la norme NF EN 597-1.
Section VI – Désenfumage
Exceptionnellement celles des établissements d'un étage au plus sur rez de chaussée, peuvent être désenfumées naturellement, après l'avis de la commission de sécurité compétente.
Section VII - Chauffage – Ventilation
Section VIII - Appareils de cuisson et de remise en température
Appareils installés dans les chambres des malades (Arrêté du 10 octobre 2005)
Seuls (Arrêté du 10 octobre 2005) « sont autorisés » les appareils électriques, dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW sont autorisés.
Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde
Section IX - Installations électriques
§ 1. En application des dispositions de l'article EL 4, les installations électriques des établissements visés par le présent chapitre doivent, en outre, être conformes aux dispositions de la norme NF C 15-211 relative aux installations électriques à basse tension dans les locaux à usage médical. Les canalisations ne doivent pas traverser les blocs opératoires conformément aux dispositions de l'article U 10 (§4 a) .
Section X – Eclairage
Abrogé (Arrêté du 19 novembre 2001).
En application des dispositions de l'article EL 4 § 4, dans les établissements qui ne disposent pas de source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des locaux à sommeil et de leurs dégagements doit être complété de la manière suivante :
- si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il doit être complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation conforme à la NF C 71-805. Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 doivent être mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme ;
Section XI - Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
Ventilation des locaux A.I.A
Pendant toute la durée des séances opératoires, l'atmosphère des salles d'opération et des salles d'anesthésie et de réveil associées, doit recevoir un apport en air neuf au régime minimal de 15 volumes par heure par salle avec un apport minimal d'air neuf de 50 mètres cubes par heure par personne susceptible d'être présente dans la salle.
Les traversées de parois ou de sols par des canalisations alimentant des salles d'opération et les locaux d'anesthésie associés doivent être rendues étanches afin de s'opposer à l'entraînement éventuel de vapeurs inflammables vers d'autres locaux.
Section XII : Ascenseurs
Section XIII - Moyens de secours
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;
§ 2. Des RIA doivent être installés dans les établissements de lere catégorie. De plus, ils peuvent être exceptionnellement demandés par la commission de sécurité dans des bâtiments :
- soit situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;- soit présentant une distribution intérieure compliquée.
- dans tous les bâtiments supérieurs à R + 3, pour les escaliers visés à l'article U 18 (§ 3) ;- dans les escaliers desservant les sous-sols de plus d'un niveau.
a) Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en lère catégorie.
Lorsqu'un site regroupe plusieurs bâtiments constituant des établissements indépendants, l'exploitation des différents SSI, dans un poste de sécurité unique au sens de l'article MS 50, est admise. Dans ce cas, la centralisation est réalisée de l'une des 2 manières suivantes :
(Arrêté du 6 mars 2006) « Les détecteurs situés à l'intérieur des locaux à sommeil, à l'exception de ceux se trouvant au sein des espaces définis à l'article U 10 § 3 et 4, devront comporter un indicateur d'action situé de façon visible dans la circulation horizontale les desservant. »
- la zone d'alarme (ZA) doit englober l'ensemble de l'établissement ;- les zones de compartimentage (ZC) correspondent aux zones protégées telles que définies à l'article U 10 (§1). Les zones de compartimentage des espaces visés à U 10 (§ 3 et § 4), ainsi que des ensembles de locaux non visés par l'article U 10 doivent être définies au cas par cas et proposées dans le cadre des articles GE 2 (§ 1) et MS 55 ;- Les zones de désenfumage (ZF) correspondent aux zones de compartimentage (ZC). Exceptionnellement, elles peuvent se réduire aux zones de mise à l'abri dans le cadre des articles GE 2 (§ 1) et MS 55.
§ 3a) La détection automatique incendie des locaux doit mettre en œuvre, automatiquement :
- la diffusion de l'alarme générale sélective et le déverrouillage éventuel des portes ;- l'ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée ;- le non-arrêt des cabines d'ascenseurs implantées dans la zone sinistrée ;- le désenfumage éventuel du local sinistré.
- la diffusion de l'alarme générale sélective et le déverrouillage éventuel des portes ;- l'ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée ;- le non-arrêt des cabines d'ascenseurs implantées dans la zone sinistrée ;- le désenfumage, au minimum, de la circulation de la zone protégée.
§ 4. A chaque niveau doit être installé au minimum un tableau répétiteur d'alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière à ce que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l'incendie. En atténuation de l'article MS 66 (§ 1), la mise en place de tableaux répétiteurs d'alarme dispense de la présence permanente d'une personne à proximité de l'équipement de contrôle et de signalisation pour les établissements de 3e et 4e catégorie.
a) par ligne téléphonique directe ou tout dispositif équivalent conforme à l'article MS 71 (§ 5) , dans les établissements de la 1re et 2e catégories ;
Section XIV - Hôpitaux de jour, locaux médicaux de thermalisme
Par « hôpital de jour » (dispensaire, centre de transfusion, centre d'I.V.G., locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures.
Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil .
Les intercommunications éventuelles doivent être réduites au minimum, elles doivent être constituées par des dispositifs conformes à l'article CO 10.
-articles U 1 à U 4 et U 7 ;-article U 10 (§ 3 et § 4) ;-article U 12 (§ 1) ;-articles U 13 à U 15 ;-article U 18 (§ 1) ;-articles U 21 et U 25 à U 29 ;-article U 30 (§ 1) ;-articles U 32 à U 35 et U 41 ;-article U 42 (§ 1) ;-article U 43 ;-article U 45 (§ 1) ;-articles U 46 et U 48 ;-articles U 51 à U 64.
Section XVI - Conditions d'installation des gaz médicaux
Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section
Sous-section 1 - Magasins et centrales de stockage
Ces emplacements, réservés exclusivement à cet usage, doivent être exempts de toutes matières combustibles. Ils doivent comporter une porte fermant à clé ouvrant vers l'extérieur ou sur une circulation horizontale non accessible au public, par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif.
§ 2. Les emplacements extérieurs doivent être situés au moins à 3 mètres de toute zone accessible au public ou zone de circulation et de stationnement de véhicules autres que celles nécessaires au fonctionnement du magasin ou de la centrale. Il peut être exceptionnellement dérogé à cette obligation s'il existe un écran M0 ou A2-s2, d0 ayant une hauteur minimale de 2 mètres et dépassant de 1 mètre de part et d'autre des récipients.
§ 3. Les parois limitant le local doivent être pleines. Elles doivent, ainsi que le sol, les aménagements intérieurs et les gaines de ventilation, être réalisées en matériaux incombustibles ou A2-s1, d0 et A2fl-s1 pour le sol, de plus elles doivent respecter les dispositions prévues à l'article U 13 (§ 1).
Dispositions particulières applicables aux stockages cryogéniques
§ 2. Ces installations fixes doivent être distantes d'au moins 3 mètres pour l'azote et d'au moins 5 mètres pour l'oxygène, des ouvertures des bâtiments et des espaces fréquentés. Ces distances horizontales ne sont pas obligatoires s'il existe un mur coupe-feu de degré 2 heures ou El 120 ayant une hauteur minimale de 3 mètres et dépassant de 1 mètre de part et d'autre du ou des récipients.
Il doit comporter une porte fermant à clé ouvrant vers l'extérieur ou sur une circulation par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif.
Sous-section 2 - Réseaux de distribution
§ 1. En application des principes fondamentaux de sécurité définis à l'article U 8, toutes dispositions doivent être prises, soit à la conception, soit à l'installation, de façon à éviter qu'un incendie survenant dans une zone protégée définie par l'article U 10 n'interrompe la desserte en gaz médicaux des autres zones protégées non concernées par l'incendie
§ 2. Il est interdit d'incorporer une canalisation dans des éléments de gros œuvre ou assimilés. Il est interdit d'encastrer une canalisation de gaz médical dans un mur ou une cloison ainsi que dans les espaces creux des éléments de construction. L'encastrement des prises est interdit dans les parois.
- soit en applique sur les murs, les cloisons ou les éléments de construction ;- soit dans une gaine avec façade démontable, saillante ou affleurant la paroi finie.
La traversée d'une paroi doit s'effectuer sous fourreau en matériau classé M0 ou A2-s1, d0.
§ 3. Selon leur implantation, sous réserve de respecter le §1 du présent article, le cheminement vertical des canalisations de gaz médicaux doit être réalisé dans une gaine réservée exclusivement à ces gaz. Les équipements doivent être visitables. La gaine doit répondre aux conditions suivantes :
- ses parois doivent être constituées de matériaux classés M0 ou A2-s1, d0. Elle est recoupée à chaque niveau pour restituer le degré coupe-feu des planchers et comporte à chaque niveau des orifices de ventilation haute et basse donnant sur les circulations ou les locaux à risques courants.- toutefois, si ses parois doivent présenter un degré coupe-feu, la gaine peut ne pas être recoupée à chaque niveau. Les portes et trappes de visites qui y sont aménagées doivent être pare -flammes de degré 1/4 d'heure ou E 15. Elle doit être ventilée sur toute sa hauteur.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicable si la canalisation chemine en dehors d'une zone de mise en sécurité incendie telle que définie à l'article U 10.
§ 4. Le cheminement horizontal des canalisations de gaz médicaux peut être en apparent ou dans le volume situé entre la sous face du plancher supérieur et le plafond suspendu. Dans ce dernier cas, ce volume doit être visitable et ventilé au moins au 1/100 de la surface du plafond suspendu, lequel devra être M0 ou A2-s1, d0. La ventilation peut être assurée :
- soit par des trous judicieusement répartis ayant chacun un diamètre d'au moins 5 millimètres ;- soit par des grilles judicieusement réparties.
Si le plénum n'est pas ventilé ou si le plafond suspendu n'est que M1 ou B-s1, d0, les canalisations d'oxygène et protoxyde d'azote devront cheminer sous fourreau M0 ou A2-s1, d0, lequel devra déboucher dans un volume ventilé ou aéré à une de ses extrémités au moins. Dans ce cas, les dérivations ou assemblages mécaniques sont interdits.
§ 2. La traversée d'un local à risques particuliers (article U 13) par une canalisation de gaz médicaux est interdite, quelle que soit la nature du gaz véhiculé. La pénétration est uniquement autorisée pour la desserte du local.
Toutefois, la traversée de ce local à risques particuliers peut s'effectuer dans une gaine dont les parois sont réalisées en matériaux M0 ou A2-s1, d0 et présentent un degré coupe-feu égal au degré coupe-feu des parois du local (CO 28). Cette gaine doit être ventilée sur l'extérieur du local.
§ 3. Les canalisations d'oxygène et de protoxyde d'azote ne peuvent transiter dans un comble que si ce dernier est ventilé sur l'extérieur sur la base d'au moins 1/100ème de sa surface projetée. Si le comble ne peut être ventilé, la canalisation qui le traverse ne doit comporter aucune dérivation et doit être placée sous fourreau en matériau classé M0 ou A2-s1, d0.
§ 4. La traversée d'une gaine par une canalisation de gaz médical ne peut s'effectuer que sous fourreau en matériau classé M0 ou A2-s1, d0, permettant de canaliser une fuite éventuelle vers un espace ventilé.
- être réservé aux gaz médicaux ;- être non rempli de sable ;- posséder une mise à l'air libre à une extrémité au moins.
§ 3. Les espaces visés à l'article U 10 (§ 4) et alimentés en gaz médicaux doivent disposer d'au moins une vanne de sectionnement
Sous-section 3 - Distribution par récipients mobiles
§ 3. Ils doivent être manipulés par des personnes formées à leur utilisation et mise en œuvre ainsi qu'aux risques qu'ils représentent.
Sous-section 4 - Consignes - Entretien - Vérifications techniques
- les stockages de gaz médicaux ;- les installations de distribution de gaz médicaux.
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;- des conditions de ventilation des magasins et centrales de gaz médicaux ;- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;- de la manœuvre des vannes de sectionnement ;- du réglage des détendeurs ;- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.

References: § 2

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