Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60761
Timestamp: 2018-12-19 11:26:05+00:00

Document:
Non-destructive testing services [ndt services - paluel npp]
25/07/2015 S142 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Montévrain: Non-destructive testing services
2015/S 142-263020
For the attention of: Solange Luce
Telephone: +33 178370153
E-mail: solange.luce@edf.fr
General address of the contracting entity: www.edf.fr
71632200
Non-destructive testing services.
29.7.2015 - 07:00
France-Montévrain: Services d'essais non destructifs
À l'attention de: Solange Luce
Téléphone: +33 178370153
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Prestations d'END/CND manuels lors du TEM et prestations complémentaires en END/CND en AT.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La prestation se déroulera dans la Centrale Nucléaire de Production d'électricité de Paluel.
Prestation d'examen non destructif et de contrôle non destructif lors du tranche en marche et prestations complémentaires en arrêts de tranche.
Le TEM est à réaliser tout au long de l'année.
A ce jour le nombre d'arrêts de tranches sont:
— 2016:Visite décenale tranche 1 et arrêt sur rechargement tranche 3
— 2017: Arrêt sur rechargement tranches 1, 2 et 4 et Visite décenale tranche 3
— 2018: Visite partielle tranche 2 et visite décénale tranche 4
— 2019: Visite partielle CSP tranche 1 et Arrêt sur rechargement tranches 2 et 3.
L'ensemble de ces renseignements est à titre indicatif et prévisionnel.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,
l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun
des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est
engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Transmettre une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qualification EDF dans le domaine des Examens Non Destructifs et les Contrôles Non Destructifs cas 1.
— Qualification selon la Note 85/114 indice 17,
— Qualification ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— Qualification ISO 14001 ou équivalent,
— Certificat radiographie Cefri-E ou équivalent détenu par au moins un salarié,
— Certificats Cofrend en tirs radio, en ultrason, en mesure magnétoscopie et en ressuage ou leurs équivalents détenu par au moins un salarié,
— Certificat Camari ou équivalent détenu par au moins un salarié.
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi 004453.
Pour accéder à la demande d'information RFI 004453, il faut se connecter sur http://pha.edf.com.
La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des Opérations Clients de Ivalua que vous pouvez joindre: au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 (heures Françaises), par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
Greffe du tribunal de grande instance de

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741