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Timestamp: 2016-10-28 21:56:54+00:00

Document:
2C_341/2016 (03.10.2016)
2C_341/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 3 octobre 2016
repr�sent� par Me Christian L�scher, avocat,
Registre cantonal des habitants,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 1er mars 2016.
X.________, ressortissant suisse n� en 1960, a �pous� une compatriote, n�e en 1953, le 25 mars 1983. Quatre enfants sont issus de cette union (1999, 2001, 2002 et 2004). Le 30 novembre 2004, les �poux X.________ ont annonc� leur d�part et celui de leurs enfants de Gen�ve � destination de l'Etat d'Hawa� aux Etats-Unis. Le 25 septembre 2006, ils ont annonc� leur arriv�e ainsi que celle de leurs enfants � Gen�ve. Le 5 novembre 2009, leur divorce a �t� prononc� par la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Le 26 juillet 2012, X.________ a contract� un nouveau mariage � Gen�ve. Le 1
er�juillet 2013, il a annonc� son d�part pour Monte-Carlo � Monaco. Le m�me jour, il s'est vu remettre une attestation indiquant qu'il avait r�sid� sur le territoire genevois entre le 25 septembre 2006 et le 1
Le 15 janvier 2015, X.________ s'est rendu aupr�s de l'Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) pour d�clarer qu'il avait en r�alit� quitt� la Suisse en 2006 et n'y �tait revenu qu'en 2013, pour deux mois. A cette occasion, il a transmis deux courriers manuscrits, l'un r�dig� le 26 octobre 2006, mentionnant qu'il quittait la Suisse pour Honolulu, et l'autre le 9 avril 2013, indiquant que sa r�sidence �tait � Gen�ve pour quelques mois. Il a affirm� les avoir envoy�s � l'Office cantonal qui a r�pondu ne jamais les avoir re�us.
Le 23 avril 2015, l'Office cantonal a �crit � l'int�ress� pour lui dire que s'il d�sirait faire modifier des donn�es dans le registre des habitants, il devait lui fournir une attestation r�cente des autorit�s du pays concern� pr�cisant sa r�sidence principale du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013, ainsi qu'une attestation fiscale des autorit�s du pays concern� pr�cisant son assujettissement de 2006 � 2013. Par r�ponse du 5 juin 2015, X.________ a notamment maintenu que l'Office cantonal avait �gar� ses courriers et sollicit� une modification du registre des habitants, afin qu'il ne figure plus sur celui-ci qu'il avait �t� domicili� � Gen�ve du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013.
Par d�cision du 25 juin 2015, l'Office cantonal a refus� de modifier les donn�es du registre des habitants concernant le domicile de X.________ pour la p�riode du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013, celui-ci n'ayant pas remis les pi�ces demand�es, les documents d�pos�s � la place ne rev�tant pas une force probante suffisante. L'int�ress� a contest� ce prononc� devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 27 ao�t 2015.
Par arr�t du 1er mars 2016, la Cour de justice a rejet� le recours de X.________. Apr�s avoir exclu un cas de violation du droit d'�tre entendu (motivation de la d�cision, consultation du dossier) et avoir proc�d� � une appr�ciation des moyens de preuve � sa disposition, elle a jug� en bref que l'int�ress� n'avait pas apport� la preuve de l'absence de domicile effectif � Gen�ve pour la p�riode du 26 octobre 2006 au 1er juillet 2013. Elle a en cons�quence confirm� le refus de modifier l'inscription au registre des habitants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 1er mars 2016 de la Cour de justice et d'ordonner la modification du registre des habitants, afin qu'il en ressorte qu'il n'a pas �t� domicili� � Gen�ve entre le 26 octobre 2006 et le 9 avril 2013. Il se plaint de violation du droit f�d�ral et en particulier de violation de son droit d'�tre entendu.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Office cantonal n'a pas formul� d'observations et le D�partement f�d�ral de justice et police ne s'est pas d�termin�. Dans des observations finales, X.________ a confirm� ses conclusions.
Le pr�sent litige concerne une modification d'inscription relative au domicile du recourant dans le registre des habitants du canton de Gen�ve pour la p�riode allant du 26 octobre 2006 au 9 avril 2013 (le recourant ayant limit� ses conclusions par rapport � l'arr�t entrepris qui �tendait la p�riode jusqu'au 1er juillet 2013). La cause rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est ouverte, d�s lors que la cause ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF et que le registre des habitants ne fait pas partie de la liste exhaustive pr�vue par l'art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF qui soumet le recours � la voie du recours en mati�re civile (cf. CORBOZ, Commentaire de la LTF, Corboz et al. [�d.], 2e �d. 2014, n� 38 ad art. 72 LTF). Au surplus, le recours, d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il est par cons�quent recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Dans ce cas, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; 135 II 243 consid. 2 p. 248). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la d�cision attaqu�e que si celles-ci ont �t� effectu�es en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 233 s.). Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi ces conditions seraient r�alis�es. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant, citant l'art. 29 al. 2 Cst., se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu. Il invoque plus particuli�rement une motivation insuffisante de la d�cision de l'Office cantonal et son droit � consulter le dossier.
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir acc�s au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 ss; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arr�ts cit�s). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige. D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral admet � certaines conditions la possibilit� de r�parer apr�s coup une violation du droit d'�tre entendu, en particulier lorsque la d�cision entach�e est couverte par une nouvelle d�cision qu'une autorit� sup�rieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi �tendu - a prononc�e apr�s avoir donn� � la partie l�s�e la possibilit� d'exercer effectivement son droit d'�tre entendu (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s.).
3.2.�En tant que le recourant dirige son grief de violation du droit d'�tre entendu directement contre la d�cision de l'Office cantonal, celui-ci doit d'embl�e �tre �cart�. Il ne saurait en effet se plaindre d'une telle violation dans le pr�sent recours dirig� contre l'arr�t ult�rieur de la Cour de justice, la saisine de cette derni�re ayant un effet d�volutif entra�nant le dessaisissement de l'instance pr�c�dente (cf. arr�t 2C_312/2011 du 26 juillet 2011 consid. 4).
3.3.�Le recourant estime encore que la Cour de justice n'a pas examin� le "rapport de renseignement de la police genevoise" qu'il a produit comme pi�ce et que cette autorit� a de ce fait viol� son obligation de motiver. Par ce grief, le recourant se plaint bien plus d'une appr�ciation arbitraire des faits par l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, sa motivation � ce propos, selon laquelle "la Cour de justice aurait d� constater la violation de l'obligation de motiver et d'examiner les griefs par l'Office et renvoyer le dossier � l'Office pour une nouvelle d�cision", pour autant qu'on la comprenne, ne remplit pas les conditions de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2 ci-dessus). Il convient d�s lors d'�carter ce grief sans autre examen.
3.4.�Le recourant se plaint finalement de ce que la Cour de justice a confirm� la d�cision de l'Office cantonal quant au fait qu'il n'aurait pas pu consulter le dossier. Or, il ressort des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente et qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF) que le recourant n'a jamais sollicit� la consultation du dossier aupr�s de l'Office cantonal. Son mandataire a certes propos� d'envoyer un membre de son �tude pour proc�der � la recherche de ses courriers; il n'a cependant jamais �t� question de demande formelle d'acc�s au dossier. Les faits pr�sent�s de mani�re appellatoire � ce propos par le recourant ne sauraient �tre retenus par le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 2 ci-dessus). Il est d�s lors exclu d'admettre une violation du droit d'�tre entendu dans ces conditions. On rel�vera en outre que la Cour de justice a mis � disposition du recourant le dossier de la cause aupr�s de son greffe. Par cons�quent, m�me s'il fallait reconna�tre une violation du droit d'�tre entendu, celle-ci devrait de toute fa�on �tre consid�r�e comme �tant r�par�e.
3.5.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit d'�tre entendu, tant en ce qu'il concerne la motivation de la d�cision initiale, respectivement de l'arr�t contest� que la consultation du dossier de la cause, doit �tre �cart�.
Le recourant se plaint finalement de violation du droit f�d�ral et plus particuli�rement de la violation des art. 5 et 11 de la loi du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LHR; RS 431.02), ainsi que de l'art. 23 CC.
4.1.�Depuis l'entr�e en vigueur de la LHR et de l'ordonnance f�d�rale du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (OHR; RS 431.021), les registres communaux des habitants ne sont plus seulement r�gis par le droit cantonal et communal (cf. arr�t 2C_173/2012 du 23 ao�t 2012 consid. 3.1). L'art. 11 LHR pr�voit dor�navant que les cantons �dictent les dispositions n�cessaires, afin que toute personne physique qui d�m�nage s'annonce au service du contr�le des habitants dans les quatorze jours qui suivent l'�v�nement (let. a); toute personne tenue de s'annoncer communique, de fa�on conforme � la v�rit�, les donn�es �num�r�es � l'art. 6 LHR ainsi que, le cas �ch�ant, les documents n�cessaires (let. b). Les registres doivent contenir des donn�es actuelles, exactes et compl�tes par rapport � l'ensemble des personnes vis�es (art. 5 LHR).
Dans le canton de Gen�ve, l'ancienne loi genevoise du 16 juillet 1881 concernant le contr�le de la population a ainsi �t� abrog�e par l'entr�e en vigueur, le 3 novembre 2009, de la loi genevoise du 3 avril 2009 d'application de la loi f�d�rale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR/GE; RSGE F 2 25; cf. art. 13 LaLHR/GE).
4.2.�La LHR d�finit � pr�sent la commune d'�tablissement comme celle dans laquelle une personne r�side, de fa�on reconnaissable pour des tiers, avec l'intention d'y vivre durablement et d'y avoir le centre de ses int�r�ts personnels. Une personne est r�put�e �tablie dans la commune o� elle a d�pos� le document requis. Elle ne peut avoir qu'une commune d'�tablissement (art. 3 let. b phr. 1 LHR). La commune de s�jour est celle dans laquelle une personne r�side dans un but particulier sans intention d'y vivre durablement, mais pour une dur�e d'au moins trois mois cons�cutifs ou r�partis sur une m�me ann�e; il s'agit notamment de la commune dans laquelle une personne s�journe pour y fr�quenter les �coles ou se trouve plac�e dans un �tablissement d'�ducation, un hospice, un h�pital ou une maison de d�tention (art. 3 let. c LHR).
Selon la jurisprudence, l'�tablissement et le s�jour, le domicile civil et les domiciles sp�ciaux sont d�termin�s par des autorit�s diff�rentes dans des proc�dures distinctes (cf. arr�ts 2C_791/2011 du 4 avril 2012 consid. 1.3; 2C_478/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.5). La plupart du temps, c'est le domicile civil qui sert de point de r�f�rence aux autres domaines du droit. Le message du Conseil f�d�ral du 23 novembre 2005 concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes pr�cise ainsi express�ment que l'art. 3 let. b LHR donne de l'�tablissement une d�finition qui s'appuie notamment sur la d�finition du Code civil suisse (cf. FF 2006 439 p. 469).
En droit civil, selon l'art. 23 al. 1 CC, le domicile de toute personne est au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir. Lorsque la d�termination du domicile d'une personne soul�ve des difficult�s, tant le crit�re de l'intention de s'�tablir que la notion de centre de vie commandent de recenser tous les facteurs qui pourraient s'av�rer importants. Chacun de ces facteurs, pris en lui-m�me, ne constitue donc rien de plus qu'un indice. Ainsi, le d�p�t des papiers au contr�le de l'habitant, l'�tablissement du permis de s�jour, l'exercice des droits politiques, le paiement des imp�ts ne sont jamais d�terminants en eux-m�mes pour fonder le domicile civil volontaire. Les constatations relatives � ces circonstances rel�vent du fait, mais la conclusion que le juge en tire quant � l'intention de s'�tablir est une question de droit (cf. ATF 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 s. et les r�f�rences cit�es).
Il d�coule de la jurisprudence pr�cit�e que c'est r�guli�rement le domicile civil et les domiciles sp�ciaux qui permettent d'�tablir si une personne est �tablie dans une commune donn�e au sens de l'art. 3 let. b LHR, et non l'inverse (arr�t 2C_791/2011 du 4 avril 2012 consid. 1.3). Il ne faut cependant pas perdre de vue que le Code civil et la loi sur l'harmonisation des registres poursuivent des buts diff�rents (arr�t 2C_919/2011 du 9 f�vrier 2012 consid. 3.2).
4.3.�En l'esp�ce, le recourant estime que la Cour de justice a proc�d� � une mauvaise application de la l�gislation en mati�re d'annonce de d�part et d'arriv�e des citoyens. Il est d'avis qu'elle a appr�ci� faussement les �l�ments de preuve fournis pour en d�duire qu'il n'avait pas valablement annonc� son d�part en 2006. Selon le recourant, il b�n�ficie du droit de faire rectifier un registre erron� pour qu'il corresponde � la r�alit�, conform�ment � l'art. 5 LHR.
Pour sa part, la Cour de justice a consid�r� que les pi�ces produites permettent certes de constater que le recourant a �t� amen� � voyager et � r�sider dans diff�rents lieux pour des raisons professionnelles ou personnelles, mais que ces pi�ces ne permettent pas d'�tablir � suffisance que le recourant aurait d�plac� sa r�sidence effective hors du canton de Gen�ve durant la p�riode litigieuse. L'autorit� pr�c�dente a retenu que, malgr� les nombreuses demandes effectu�es par l'Office cantonal, le recourant n'a pas produit d'attestation des autorit�s du pays concern� pr�cisant le lieu de sa r�sidence principale ainsi qu'une attestation fiscale des autorit�s comp�tentes pr�cisant son assujettissement pour la p�riode en cause. Le recourant a certes d�pos� diverses pi�ces, mais celles-ci, selon l'appr�ciation de la Cour de justice, ne sont pas pertinentes. De plus, les juges cantonaux ont encore mentionn� que les nombreuses pi�ces figurant d�j� au dossier, par exemple un jugement de divorce du 5 novembre 2009 et un extrait de l'�tat civil du 26 juillet 2012 faisant tous deux �tat d'un domicile du recourant � Gen�ve, une d�cision relative � des allocations familiales per�ues pour l'ann�e 2009 que le recourant ne conteste pas avoir re�ue � son domicile genevois ou un courrier du 15 juillet 2011 r�dig� par le mandataire du recourant et indiquant que celui-ci vivait � son adresse genevoise, permettent de conclure que le recourant �tait effectivement domicili� dans le canton de Gen�ve durant la p�riode litigieuse. Rien ne fait �tat d'une contestation de cette domiciliation dans ces documents. La Cour de justice a surtout mentionn� que le recourant a sollicit� � plusieurs reprises durant les ann�es litigieuses des attestations aupr�s de l'Office cantonal, lesquelles indiquent toutes qu'il r�sidait � Gen�ve depuis le 26 octobre 2006. Or, celui-ci n'a pas entam� de d�marches pour faire modifier cette inscription avant le mois de janvier 2015.
4.4.�Sous couvert de violation des art. 5 et 11 LHR, respectivement 23 CC, le recourant conteste en r�alit� l'appr�ciation des moyens de preuve effectu�e par l'autorit� pr�c�dente. Il m�conna�t toutefois que le Tribunal ne revoit l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. consid. 2 ci-dessus). Or, le recourant ne fait � aucun moment valoir une appr�ciation arbitraire des preuves par la Cour de justice. Il substitue bien plus, de mani�re purement appellatoire, ses vision et appr�ciation des faits � celles de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, quand bien m�me il aurait invoqu� l'arbitraire et motiv� son recours conform�ment au principe de l'invocation de l'art. 106 al. 2 LTF, force serait malgr� tout de constater que l'appr�ciation effectu�e par la Cour de justice, dont les �l�ments principaux ont �t� repris ci-dessus (consid. 4.3), est pleinement soutenable et ne saurait �tre consid�r�e comme arbitraire.
En cons�quence, il faut admettre que le recourant n'a pas fourni des indices suffisants pour d�montrer que son domicile ne se trouvait pas dans le canton de Gen�ve entre le 26 octobre 2006 et le 9 avril 2013. C'est donc sans violer la LHR, et en particulier l'art. 3 let. b LHR, que l'autorit� pr�c�dente a confirm� le refus de modifier le registre des habitants dans le sens voulu par le recourant. Pour le surplus, dans la mesure o� le recourant d�sirait invoquer la violation de dispositions de droit cantonal (que ce soit la LaLHR/GE, l'ancienne loi genevoise du 16 juillet 1881 concernant le contr�le de la population ou toute autre loi cantonale), force est de constater que sa motivation ne remplit pas les conditions pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2
�me�section, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.

References: art. 72
 art. 95
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 5
 art. 13
 ATF 
 art. 5
 ATF