Source: http://www.senat.fr/cra/s20131122/s20131122_4.html
Timestamp: 2019-05-26 08:39:59+00:00

Document:
Scrutin n°69 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Mme Bariza Khiari, présidente de séance.
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.
Scrutin n°70 sur l'amendement n°I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe UMP tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Pour :182
Contre :158
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et Robert Hue.
Scrutin n°71 sur l'amendement n°I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Pour :217
Contre :123
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Philippe Marini.
Scrutin n°72 sur l'amendement n°I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Pour :171
Contre :174
Scrutin n°73 sur l'amendement n°I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, l'amendement n°I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n°I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Pour194
Contre145
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean Louis Masson et Alex Türk
Scrutin n°74 sur l'amendement n°I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe UDI-UC, et l'amendement n°I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Pour :180
Contre :126

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 7