Source: http://www.gustello.be/content/3-conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-ventes
Timestamp: 2018-01-24 07:22:49+00:00

Document:
Conditions Générales de Ventes - Gustello
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Gustello, située à Riddersdal, 18, 3090 Overijse, Belgique, tel. +32 (0) 473 186 210, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site gustello.be (dénommé Le Site dans la suite des Conditions Générales de Vente). D’autres conditions n'engagent la société Gustello qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'a titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Gustello sans préavis. Le fait de passer commande sur Le Site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Art.2 – Gustello
Notre numéro de TVA est BE 0831.733.527.
Pour plus d'informations relatives à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par courrier à Gustello - Riddersdal, 18 - B-3090 Overijse, par GSM au +32 (0) 473 186 210 ou par mail à info@gustello.be
Les échanges contractuels entre le Client et Gustello s’effectuent en français.
Art.3 – Produits
Les images et descriptions des produits proposés en vente ont été conçues avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront pas entrer dans le champ contractuel ni vous permettre d'invoquer de manière abusive des différences entre la représentation de ce produit et ce dernier. Il s'agit là d'un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut pas engager la responsabilité de Gustello.
Sauf indications contraires, tous les produits proposés sur Le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks.
Les prix fixés sur Le Site sont exprimés en Euro (€) toutes taxes comprises, frais de port non inclus. La TVA sur les produits alimentaires s'élève à 6%. Toutefois, certains produits, notamment les vins, présentent une TVA à 21%
Le prix est par pièce, sauf mention contraire
Gustello se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait pas au prix repris sur un des supports en possession du Client, celui-ci est en droit d'annuler sa commande sans frais.
La commande sera effectuée via Le Site, par mail à commande@gustello.be ou par GSM au +32 (0) 473 186 210.
Gustello se réserve le droit de ne pas prendre en considération toute commande dont les coordonnées seraient incomplètes ou erronées.
Gustello se réserve le droit d'annuler tout commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas d'une commande autre que via Le Site, le client sera notifié (par fax ou mail) de la bonne réception de la commande et recevra une facture pro-forma l'invitant à payer le montant dû dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Dans le cas de commande de vins, le client s'engage à respecter le nombre de bouteilles par commande fixé par Gustello, à savoir 1, 2, 3 ou 6 bouteilles, ainsi que tous les multiples de 6 bouteilles.
Si Gustello, pour quelque raison que ce soit, n'est pas en mesure d'exécuter la commande, le client devra en être tenu informé, aussi vite que possible, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dédommagement d'aucune forme.
Dans le cas particulier d'indisponibilité temporaire de l'un des produits commandés, le client pourra demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Gustello est prêt à fournir tous renseignements complémentaires avant de passer commande. Le Client doit adresser sa demande d'information par e-mail à commande@gustello.be.
Art.6 – Mode de paiement
Les paiements s’effectuent par le module de paiement PayPal ou par virement bancaire.
Pour plus d'information sur Paypal, le Client peut se renseigner à l'adresse Internet suivante: www.paypal.com.
Les paiements par virement bancaire sont à adresser sur le compte bancaire belge suivant :
Banca Monte Paschi Belgio,
Compte : 643-0050053-78
ATTENTION! En cas de paiement de l'étranger, le Client doit toujours mentionner nos données BIC (SWIFT) et IBAN. Dans le cas contraire, la banque du Client pourra compter des frais de transactions, pour lesquels Gustello ne peut être tenu pour responsable.
BIC (SWIFT): BMPBBEBB
IBAN: BE69 6430 0500 5378
Art.7 – Facturation
Art.8 – Livraison
Dans le cas du choix de livraison par bPost, le client sera livré dans les 5 jours ouvrables en Belgique et dans les 8 jours ouvrables en Europe, à dater de la confirmation du paiement intégral de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Gustello est dégagé de toute responsabilité.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, le Client doit contacter Gustello par e-mail à commande@gustello.be.
En cas de non respect des nos engagements concernant la livraison, Gustello ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi. Le client ne sera remboursé que s'il fait parvenir un courrier à Gustello - Riddersdal, 18 - B-3090 Overijse, Belgique dans lequel il apportera les preuves du retard.
Les livraisons s’effectuent par la Poste ou par transporteur à l'adresse spécifiée par le client lors de son bon de commande. Gustello se réserve néanmoins le droit de choisir son prestataire de services de transport.
Le Client est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. En cas de demande du client d'une nouvelle livraison, celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer Gustello par courrier à Gustello – Riddersdal, 18 – 3090 Overijse, Belgique dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Art.9 – Vente à distance – Délais de rétractation
Le client dispose, à compter de la date de livraison, d'un délai de 14 jours calendrier pour annuler sa commande selon la procédure suivante à suivre impérativement :
- Le client doit d'abord contacter Gustello par support écrit durable (courrier postal, électronique, recommandé, ...).
- Gustello étudiera la demande dans les plus brefs délais et fournira un numéro de réclamation au client.
- Après réception de ce numéro, le client pourra retourner la commande contre remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
- Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine qui ne peut avoir été ouvert. Le colis retourné devra être adressé à Gustello – Riddersdal, 18 - B-3090 Overijse, Belgique.
- Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande du client, Gustello s'engage à rembourser la marchandise erronée, ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les marchandises devront parvenir à Gustello - Riddersdal, 18 - B-3090 Overijse, Belgique.
- En vue de conserver la valeur du produit vendu, aucun échange n'est accepté.
- En aucun cas, Gustello ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
Art.10 – Divisibilité
Art.11 – Litiges – juridiction
Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal du commerce de Bruxelles.
Art. 12 – Protection de la vie privée
Les données concernant le Client constituent des informations nominatives indispensables au traitement de votre commande. Gustello utilise vos données personnelles aux fins de:
Gustello est et restera le seul propriétaire des données collectées sur Le Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers. Gustello communiquera néanmoins vos données à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n'utiliseront vos données personnelles que sur instructions de Gustello dans le cadre de la livraison ou commande concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d'autres parties.
En achetant sur Le Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par Gustello en accordance avec cette politique.
Le Client a le droit de recevoir une copie des données stockées le concernant. Il doit alors écrire à Gustello - Riddersdal, 18 - B-3090 Overijse, Belgique, ou par e-mail info@gustello.be.
Gustello s'engage à modifier, mettre à jour ou supprimer les données personnelles reprises dans sa base de données à la suite de toute demande écrite d'y procéder.

References: Art.2

Art.3

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art. 12