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5A_801/2014 (05.12.2014)
5A_801/2014 � � Arr�t du 5 d�cembre 2014
repr�sent�e par Me Albert J. Graf, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 12 septembre 2014.
Statuant le 7 juillet 2014 sur la r�quisition d�pos�e par la Fondation B.________, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de la C�te a d�clar� la faillite de la soci�t� A.________ S�rl, avec effet d�s ce jour � 12 h. 00. Par arr�t du 12 septembre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision, la faillite prenant effet ce jour � 16 h. 15.
La d�bitrice forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, elle conclut � ce que le jugement de faillite soit annul� et � ce qu'elle soit r�int�gr�e dans tous ses droits et dans la libre disposition de tous ses biens, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, cas �ch�ant � l'autorit� de premi�re instance, et � ce que les proc�dures p�nale et civile contre les ��
�poux C.________�� soient apport�es au d�bat.
Par ordonnance du 31 octobre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif, en ce sens que le prononc� de faillite reste en force, mais qu'aucun acte d'ex�cution ne doit �tre effectu�, les �ventuelles mesures conservatoires d�j� prises par l'Office demeurant toutefois en vigueur.
2.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) prise en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF); la d�bitrice, dont la faillite a �t� confirm�e par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.2.�Les conclusions (subsidiaires) tendant � l'apport des proc�dures p�nale et civile sont irrecevables; sous r�serve de conditions, dont la recourante n'a pas �tabli la r�alisation (ATF 133 III 393 consid. 3), les faits et preuves nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�La recourante ��
prie respectueusement�� la Cour de c�ans de se r�f�rer aux faits retenus par la derni�re autorit� cantonale, mais expose ��
n�anmoins�� plusieurs faits touchant � sa situation financi�re et � la proc�dure de faillite.
3.2.�Ce proc�d� n'est pas admissible. Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); ces faits ne peuvent �tre critiqu�s que s'ils ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 et la jurisprudence cit�e) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il incombe � la partie recourante de d�montrer conform�ment aux exigences l�gales de motivation (pour l'art. 42 al. 2 LTF: ATF 140 III 86 consid. 2; pour l'art. 106 al. 2 LTF: ATF 134 II 349 consid. 3). C'est donc uniquement dans cette mesure que les faits all�gu�s par l'int�ress�e peuvent �tre pris en consid�ration.
4.1.�La recourante affirme d'abord que la faillite est ��
inopportune��. Elle explique en bref que sa faillite a �t� prononc�e en p�riode de f�ries et de vacances (�
i.e.�le 7 juillet), situation qui lui aurait permis ��
dans des�
circonstances normales�� d'obtenir une nouvelle audience, au cours de laquelle la preuve de l'acquittement de la cr�ance de l'intim�e aurait �t� rapport�e; ainsi, elle se pr�tend ��
irr�vocablement p�nalis�e�� d'avoir choisi la ��
voie du recours en lieu et place de celle de la restitution du d�lai��. En outre, la faillite a �t� requise par une assurance sociale, qui se prive elle-m�me des ��
nouvelles cotisations employeur et employ�s�� de la soci�t� d�bitrice.
4.2.�Les pr�misses de cette argumentation sont erron�es. Lorsque les conditions l�gales sont remplies (art. 171 ss LP), le juge doit d�clarer la faillite et ne peut s'y refuser pour des motifs tir�s de l'��
inopportunit� de la faillite��(�
cf. arr�t 5P.22/1993 du 10 mars 1993 consid. 2c, publi�
in�: BlSchK 1994 n� 61 p. 216 ss, 218). Quant au droit � une nouvelle audience - dont la recourante ne pr�cise pas le fondement (�
cf. sur le rapport entre les art. 33 al. 4 LP et 148 al. 1 CPC: arr�t 5A_290/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1.3.1) -, il suppose une ��
requ�te�� de la partie d�faillante, dont l'existence n'a pas �t� all�gu�e, ni, � plus forte raison, �tablie. Manifestement infond�, le grief doit �tre rejet�.
5.1.�La recourante se plaint ensuite de ��
formalisme excessif��; en bref, elle reproche � la cour cantonale d'avoir d�clar� irrecevables les pi�ces envoy�es apr�s le d�p�t du recours et �cart� un document transmis par t�l�copie.
5.2.�Comme l'a rappel� l'autorit� pr�c�dente, les vrais�
nova�- � savoir les faits qui sont intervenus apr�s l'ouverture de la faillite en premi�re instance (art. 174 al. 2 LP) - doivent �tre produits avant l'expiration du d�lai de recours (ATF 136 III 294 consid. 3; 139 III 491 consid. 4; en dernier lieu: arr�t 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 consid. 4.2, avec d'autres citations), en l'esp�ce le�
6 ao�t 2014. C'est donc avec raison qu'elle a �cart� la pi�ce transmise par t�l�copie le 8 ao�t 2014 et celles figurant dans sa d�termination du 25 ao�t 2014.
La juridiction pr�c�dente ne peut, en revanche, �tre suivie lorsqu'elle d�clare irrecevable la pi�ce que la recourante a jointe � sa t�l�copie du 6 ao�t 2014. L'auteur dont elle se r�clame vise les actes des parties pour lesquels la loi exige une signature manuelle ( BOHNET,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 10 ad art. 130 CPC), ce qui n'est pas le cas, par exemple, pour une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, laquelle peut r�sulter d'une t�l�copie ( STAEHELIN,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 17 ad art. 82 LP). Or, la pi�ce en question �mane de la cr�anci�re (intim�e) et indique le solde de la poursuite au 5 ao�t 2014 (27'825 fr.60), en d�taillant les divers postes de la pr�tention; il n'y a pas lieu de douter de sa valeur probante dans le cas pr�sent (art. 180 al. 1 CPC;�
cf. SCHWEIZER,�
in�: Code de proc�dure civile comment�,�
cit., n� 2 ad art. 180 CPC). Le refus de la prendre en consid�ration n'a toutefois aucune incidence sur l'issue du recours (�
infra, consid. 6).
La recourante d�nonce encore une violation de l'art. 174 al. 2 LP. Elle pr�tend avoir int�gralement r�gl� le 30 juillet 2014 la cr�ance de l'intim�e, comme le prouve le r�c�piss� postal produit � l'appui du recours du 4 ao�t 2014. De surcro�t, elle d�clare �tre ��
solvable�� puisqu'elle est titulaire d'une ��
cr�ance fond�e et prouv�e de CHF 473'676.45��, qui couvre ainsi amplement les poursuites encore en cours.
6.1.�La recourante se pr�vaut d'un paiement effectu� apr�s l'ouverture de la faillite en premi�re instance, � savoir d'un vrai�
novum. A teneur de l'art. 174 al. 2 LP, un tel paiement ne suffit pas � justifier la r�tractation de la faillite; encore faut-il que l'int�ress�e ait rendu vraisemblable sa solvabilit�. Il s'agit l� de conditions cumulatives (arr�t 5A_965/2013 du 3 f�vrier 2014 consid. 6.2.1, publi�
in�: SJ 2014 I 289 ss, 292/293, avec les citations).
L'affirmation de l'autorit� cantonale selon laquelle la recourante n'a pas �tabli dans le d�lai de recours avoir acquitt� la cr�ance � l'origine de la faillite, ni consign� ce montant - premi�re condition de l'annulation du jugement d�claratif -, semble discutable au regard du r�c�piss� postal du 30 juillet 2014 annex� � l'acte de recours cantonal; pour autant, elle ne proc�de pas d'une lecture insoutenable de cette pi�ce (�
cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2). Certes, il en ressort que la recourante a bien vers� une somme de 27'951 fr., mais directement � l'��
Office des poursuites et faillites de Nyon��, sans aucune pr�cision quant au b�n�ficiaire (raison sociale, num�ro de la poursuite, etc.). Au reste, l'on ne voit pas pourquoi l'intim�e aurait indiqu� � l'avocat de la recourante le�
5 ao�t 2014le solde de la poursuite (�
i.e.�27'825 fr. 60) si elle avait �t� par ailleurs d�sint�ress�e le�
30 juillet 2014. Ce versement ne peut pas non plus, � strictement parler, �tre assimil� � un ��
d�p�t��, la somme n'ayant pas �t� d�pos�e ��
aupr�s de l'autorit� de recours � l'intention du cr�ancier�� (art. 174 al. 2 ch. 2 LP). Quoi qu'il en soit, la seconde condition n'est pas r�alis�e (�
infra, consid. 6.2).
6.2.�S'agissant de la vraisemblance de la solvabilit� (art. 174 al. 2 LP;�
cf. sur cette notion: arr�t 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et les r�f�rences), l'autorit� pr�c�dente a constat� que la d�bitrice n'avait fourni, � l'appui de son recours, ni pi�ces ni explications sur sa situation financi�re, en sorte que sa solvabilit� ne pouvait �tre examin�e qu'au regard de l'extrait des poursuites du 6 ao�t 2014. Cet extrait fait �tat de seize poursuites pour un montant total de 540'845 fr. 85: neuf sont au stade du commandement de payer (484'320 fr. 30); deux ont abouti � la notification d'une commination de faillite (4'083 fr. 70); deux sont au stade de la saisie (2'529 fr. 40) et trois au stade de la r�alisation (49'912 fr. 45). L'int�ress�e n'ayant donn� aucune explication sur son activit� professionnelle, ses revenus et sa fortune, on ignore de quelles ressources elle dispose. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que sa solvabilit� n'a pas �t� rendue vraisemblable.
Sous le couvert d'une constatation arbitraire des faits, la recourante se borne � affirmer que la cr�ance de 464'387 fr. est ��
des plus infond�es et farfelues et objet d'une plainte p�nale��; abstraction faite de ladite pr�tention, il ne resterait ainsi que ��
quelques menues poursuites�� qui repr�sentent des ��
broutilles��. Ces assertions p�remptoires sont loin de corroborer une violation de l'art. 9 Cst. (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Par ailleurs, la cour cantonale a soulign� que, si l'on excepte cette poursuite et une autre qui aurait �t� pay�e (3'444 fr. 90), il resterait quatorze poursuites pour un montant de 73'013 fr.95. Or, la recourante ne discute pas ce motif, ni, en cons�quence, ne d�montre qu'il reposerait sur une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF;�
cf. sur cette notion: ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), ou m�conna�trait la notion (juridique) de vraisemblance (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
Quant � la pr�tendue cr�ance de 473'676 fr.45 � l'�gard des ��
�poux�C.________�, elle se fonde sur une pi�ce (demande adress�e � la Chambre patrimoniale du Tribunal d'arrondissement de Lausanne) produite apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, et que l'autorit� pr�c�dente a d�s lors �cart�e (�
supra, consid. 5.2). Au demeurant, une demande en justice ne pr�juge en rien de la ��
solvabilit��� de la partie demanderesse.
Le moyen pris de l'��
arbitraire��, que la recourante soul�ve en dernier, ne comporte aucune critique intelligible de la d�cision entreprise, mais �nonce des consid�rations g�n�rales, d�pourvues de toute pertinence juridique. Il n'y a pas lieu d'en d�battre plus avant.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui - de surcro�t non repr�sent�e par un avocat (�
cf. ATF 135 III 127 consid. 4) - ne s'est pas d�termin�e sur la requ�te d'effet suspensif et n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.
L'octroi de l'effet suspensif ne se rapporte qu'aux mesures d'ex�cution, ce qui dispense de fixer � nouveau la date de l'ouverture de la faillite (arr�ts 5A_606/2014 pr�cit� consid. 6.1; 5A_446/2014 du 27 octobre 2014 consid. 6.1, avec les arr�ts cit�s).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, � l'Office des faillites de l'arrondissement de la C�te, au Pr�pos� au Registre du Commerce du canton de Vaud et au Conservateur du Registre foncier de Nyon.
Lausanne, le 5 d�cembre 2014

References: ATF 
 ATF 
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 ATF 
 art. 33
 art. 130
 art. 82
 art. 180
 ATF 
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