Source: https://sciencesnaturelles.ch/organisations/science_stage_switzerland/statutes
Timestamp: 2017-12-15 06:10:24+00:00

Document:
Statuts | Science on Stage Switzerland
Science on Stage SwitzerlandStatuts
Statuts de Science on Stage Switzerland
Sous le nom de Science on Stage Switzerland est constituée une association à but idéal dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont la durée est illimitée et dont le siège est à Berne.
Les buts de Science on Stage Switzerland sont l’organisation d’un concours Science on Stage Switzerland, la participation aux activités de Science on Stage Europe et la promotion de l’enseignement des sciences.
Science on Stage Switzerland est membre de l’organisation européenne Science on Stage Europe.
1 Pour réaliser son but, Science on Stage Switzerland recherche ses propres financements auprès de tiers.
2 La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale.
Les organes de Science on Stage Switzerland sont l’assemblée générale, le comité et un vérificateur des comptes.
1 L’assemblée générale est formée des membres de Science on Stage Switzerland.
2 L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par invitation personnelle par courrier électronique aux membres au moins 10 jours avant la date de sa réunion. Elle est en outre convoquée, à titre extraordinaire, chaque fois que le comité le juge opportun, ainsi que lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Art. 7 Attributions de l’assemblée générale
- l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente
- l’élection du comité
- la décharge aux organes compétents
- l’admission de nouveaux membres, et les éventuelles radiations
- la prise de position concernant un sujet jugé important par le comité
1 Le comité est composé de 3 à 8 membres, dont un président, un secrétaire et un caissier.
2 Le comité se constitue lui-même.
Art. 9 Attributions du comité
1 Le comité gère les affaires de Science on Stage Switzerland
2 Il exécute toutes les tâches qui ne sont pas spécifiquement réservées à l’assemblée générale, notamment :
- Il organise le concours Science on Stage Switzerland qui a lieu tous les deux ans.
- Il gère les contacts avec Science on Stage Europe.
- Il choisit et gère les candidats qui participent aux différents activités organisées par Science on Stage Europe.
- Il convoque et organise l'assemblée générale
Art. 10 Réunions du comité
1 Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins trois fois par an.
2 Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque séance.
Art. 11 Rapport annuel
Lors de l’assemblée générale ordinaire de Science on Stage Switzerland, le président présente un rapport d’activité.
Art. 12 Vérificateur des comptes
Le président de Science on Stage Switzerland désigne un vérificateur des comptes.
Art. 13 Exercice comptable
Art. 14 Membres
1 Est réputé membre toute personne qui paie la cotisation annuelle.
2 Les membres du comité ainsi que les candidats choisis pour une activité de Science on Stage Europe sont exemptés de cotisation pour l’année en cours.
La dissolution de Science on Stage Switzerland peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire de Science on Stage Switzerland, convoquée à cette seule fin au moins 30 jours à l’avance par courrier électronique, à la demande du comité ou des deux tiers des membres. La dissolution se décide à la majorité des trois quarts des membres présents.
Adopté à Berne le 26.02.14,
Marc Montangero, Président de Science on Stage Switzerland
Anne Jacob, Secrétaire de Science on Stage Switzerland

References: Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14