Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/120132/v3?search=266%283%29
Timestamp: 2020-08-10 22:18:53+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 27 mars 2014 au 31 août 2014.
«journée d’enseignement» S’entend au sens du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en vertu de la Loi. («instructional day»)
a) soit pendant des demi-journées;
b) soit en moyenne, au plus trois jours par semaine. («part-time») Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2014, la définition de «temps partiel» est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (1) et art. 6)
Remarque : Le 1er septembre 2014, l’alinéa a) est modifié par remplacement de «à temps plein ou à temps partiel» par «à temps plein». (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (2) et art. 6)
c) le jardin d’enfants et la maternelle doivent être considérés comme des années d’études. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2014, l’alinéa c) est modifié par remplacement de «le jardin d’enfants et la maternelle» par «la maternelle et le jardin d’enfants» au début de l’alinéa. (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (3) et art. 6)
(4) Pour l’application du présent règlement, une classe est une classe de jardin d’enfants obligatoire pour une année scolaire si elle comprend un ou plusieurs élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et que le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner des classes de maternelle ou de jardin d’enfants à temps plein dans l’école pendant l’année scolaire. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (4).
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (4) est abrogé. (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (4) et art. 6)
2. L’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes de jardin d’enfants obligatoires d’un conseil est de 26 élèves. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 2.
Remarque : Le 1er septembre 2014, l’article 2 est modifié par remplacement de «des classes de jardin d’enfants obligatoires» par «des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein». (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, art. 2 et 6)
(2) L’effectif moyen, pendant une année scolaire, des classes de jardin d’enfants obligatoires d’un conseil est calculé pour l’année, à la date choisie en application du paragraphe (1), de la manière suivante :
1. Repérer dans le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, les écoles du conseil dans lesquelles celui-ci est tenu de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein pendant l’année scolaire.
2. Pour les écoles visées à la disposition 1 :
i. établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle ou de jardin d’enfants,
ii. établir le nombre de classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles.
3. Diviser le nombre établi en application de la sous-disposition 2 i par celui établi en application de la sous-disposition 2 ii. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 3 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (2) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, art. 3 et 6)
(3) Si une classe de jardin d’enfants obligatoire comprend un ou plusieurs élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein et un ou plusieurs élèves d’une autre année :
a) pour l’application de la sous-disposition 2 i du paragraphe (2), seuls les élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants sont comptés;
b) pour l’application de la sous-disposition 2 ii du paragraphe (2), la classe compte pour le nombre obtenu en divisant le nombre d’élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants par le nombre total d’élèves de la classe. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 3 (3).
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, art. 3 et 6)
4. Les articles 5 et 6 s’appliquent aux classes d’un conseil qui comprennent uniquement des élèves inscrits au cycle primaire, sauf s’il s’agit d’une classe de jardin d’enfants obligatoire qui comprend uniquement des élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 4.
Remarque : Le 1er septembre 2014, l’article 4 est modifié par suppression de «de jardin d’enfants obligatoire». (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, art. 4 et 6)
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux classes de jardin d’enfants obligatoires qui comprennent uniquement des élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 9 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (2) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 80/14, art. 5 et 6)

References: art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 5