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Timestamp: 2020-06-03 13:37:47+00:00

Document:
3-1 Plan d'Opération Interne | Risque | Bien-être
3-1 Plan d'Opération Interne
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POI ORSEC
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Plan d’Opération Interne - POI
PlanPlan d’Opérationd’Opération InterneInterne (POI)(POI)
« … Connaître, prévoir et se préparer… »
www.iramtunisia.com
Plan d’O ération Interne
قدصلا هيلع بلغي هنإ هرمأ لوأ باسحلا ميلعتب هسفن ذخأ نم“
ريصيف سفنلا ةشقانمو ينابملا ةحص نم باسحلا يف امل
”ّابھذم همزلايو قدصلا دوعتيو اقلخ كلذ
نودلخ نبا : ةمدقملا
Cette présentation comprend deux parties :
I - le POI dans le dispositif de prévention des risques industriels : EDII et EDD. Les informations sur les procédures qui accompagnent la conception et la mise en œuvre du POI.
II – le contenu du document :
une trame et quelques exemples de réalisations. la préparation et la réalisation d’exercices, actions indispensables à une bonne mise en œuvre de l’outil POI.
Ce POI est applicable à tout type d’établissement.
LE POI ET SON ENVIRONNEMENT
Urgence : caractère de ce qui est urgent, c’est à dire qui ne peut être différé, qui
doit être fait, décidé, etc., sans délai.
OHSAS 18001:1999 :
SITUATION D’URGENCE : Situation anormale pour laquelle un traitement approprié doit permettre de limiter les conséquences (dommages).
Une situation d’urgence est issue de l’impossibilité de maîtrise totale des dangers (le risque nul n’existe pas).
Une situation d'urgence est un type particulier d'incident.
Exemple de situations d’urgence :
 Fuite et déversement accidentel des produits dangereux;
 Feux, explosion ou émanation toxique ;
 Écroulement des constructions, d’équipements, etc.… ;
 Chute glissade, etc.…,
 Inondation, séisme (risque naturel)
SYSTEME DE MANAGEMENT DE SST
4.4.7 Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir :
L’entreprise évalue ses besoins en terme de réaction face à des situations potentielles d’accident ou d’urgence, prévoit de répondre à ces besoins et élabore des procédures
permettant de prévenir et/ou de remédier à ces situations et soumette ces réactions planifiées à essai et cherche à en améliorer l’efficacité :
- Identifier les accidents potentiels et les situations d’urgence ;
- Définir les mesures de prévention des MP et des AT et les conduites à tenir.
- Examiner, réviser et tester les procédures.
Pour chaque scénario identifié et retenu, les moyens et les procédures de prévention et d’intervention sont définis. Les personnes concernées sont informées des instructions à respecter.
Les modalités de tests, de suivi, d’examen et de révision de ces moyens et procédures sont également décrites dans cette procédure.
1 . GÉNÉRALITÉS SUR LE POI
Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement en cas d’accident à l’intérieur d’un EDII.
Le POI est établi par l’exploitant sous sa responsabilité. Il a pour but d’organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les moyens et les équipements mis en œuvre par l’exploitant.
Il peut servir de base à la rédaction, par les autorités compétentes, d’un plan d’urgence externe (PPI).
Cet outil doit permettre de réagir vite et bien et de limiter autant que possible l’improvisation.
Il doit être réalisé avec le souci de l’opérationnalité et ainsi dépasser la notion de simple réponse à une demande administrative.
Le POI est instauré par le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des EDII.
Le POI exigé systématiquement pour les EDII soumis à autorisation de 1 ère et de 2 ème catégorie (art. 2).
Arrêté conjoint du MIDL et du MIT du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l‘EDD et du POI relatives aux EDII de 1 ère et de 2 ème catégorie.
Art. 2 - Au sens du présent arrêté, on entend par :
POI : un document qui a pour objectif de maîtriser les accidents lorsqu'ils surviennent et d'atténuer leurs effets et conséquences sur les personnes, les biens et l'environnement et ce, en appliquant un ensemble de mesures et de démarches nécessaires à cet effet de la part de l'exploitant et sous sa responsabilité.
Art. 7 - Le POI doit être établi sur la base de l‘EDD et notamment le paragraphe relatif à l'analyse des scénarios des éventuels accidents et leurs conséquences les plus intenses et graves.
Le POI doit définir également les ressources et les moyens matériels et humains nécessaires pour faire face auxdits accidents.
Arrêté conjoint du MIDL et du MIT du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l‘EDD et du
POI relatives aux EDII de 1 ère et de 2 ème catégorie.
Art. 8 – Le POI doit être achevé et visé par la DS du MIT ainsi que l‘ONPC, et ce, avant le
démarrage de l'exploitation de l'établissement.
Art. 9 - Les EC de 1 ère catégorie doivent réaliser au moins un exercice à blanc par an du POI et
ce, en coordination avec les services de la DS au MIT et l‘ONPC.
Art. 10 - En cas de survenance d'un accident, seules les autorités compétentes peuvent prendre les mesures suivantes :
-les moyens et les mécanismes d'alerte du public et des organismes concernés,
- l'isolation de l‘EC ou la zone touchée par un accident et l'évacuation des personnes,
-l'arrêt de la circulation sur les routes importantes qui peuvent être touchées par l'accident,
- l'arrêt des différents réseaux publics pour éviter l'extension de certains impacts.
Art. 11 - Le plan d'opération interne doit inclure au moins une analyse détaillée des éléments suivants:
2. nom, fonction et adresse du responsable de sécurité et de l'exécution du plan d'opération interne,
3. liste des membres de l'équipe de sécurité, leurs compétences et leurs adresses,
organisation de l'établissement pendant les accidents et répartition des missions, schéma de l'alarme et de l'alerte,
6. les scénarios des principaux accidents possibles et les besoins pour y faire face en termes de
moyens matériels et humains et les mesures de sécurité et de protection,
7. inventaire des moyens d'extinction des incendies et de lutte contre les accidents, les outils de
secours et leurs emplacements,
formation et qualification spécialisées dans le domaine de la sécurité,
blancs périodiques.
Toutefois, le plan d'opération interne des établissements classés de deuxième catégorie peut ne pas comporter les éléments prévus aux points 4, 6, 8 et 9 du premier alinéa du présent article
Réalisé dans la continuité d’une EDD, le POI donne l’opportunité à l’exploitant d’une meilleure connaissance de ses installations, de son organisation et de ses procédures. La rédaction du POI nécessite :
 De l’exploitation de documents technique (analyses de risques, EDD… ).
 Du recensement de moyens matériels et ressources humaines.
 Du recensement et la formalisation de renseignements techniques (plan de bâtiments, plans de réseaux… ).
 De l’information.
 De la formation.
 De la communication.
 De l’entraînement (exercices à blanc…).
Sa conception va implicitement provoquer des échanges entre les personnels de l’établissement
et ainsi concourir la création d’une dynamique de culture du risque.
Il constitue un support pratique pour les formations des personnels (sécurité).
Pl an d’Opération Int erne
P.O.I sur plateforme regroupant plusieurs établissements à risques.
Dans le cas ou plusieurs établissements à risques sont assujettis à la
rédaction d’un POI, la mutualisation de la réponse opérationnelle doit
être recherchée. Ceci se traduit par exemple par la mise en commun
de moyens d’interventions, (matériels, accès…)>> convention
La réalisation d’un POI par établissement est préférable sous réserve que chaque document suive la même trame et que toutes les parties prenantes soient associées.
Plan d’O
2 . LE RISQUE INDUSTRIEL ET LA REGLEMENTATION
De nombreux textes relatifs à la prévention des risques industriels se sont succédés au cours des 40 dernières années. Ils répondent à une accidentologie internationale marquante et particulièrement meurtrière (Raffinerie Feyzin 1966(F), Usine de Flixborough (GB) 1974, Seveso 1976 (Italie), dépôt GPL Mexico 1984 (Mexique), Usine Bhopal 1984 (Inde), AZF Toulouse
En Tunisie , le dispositif s’articule autour de d’un texte «fondateur» : le code du travail "établissements Classées "
 L. n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du CT, (Art. 293-324)
 D. n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des EDII ,
 A. du MIEPME du 15 /11/2005 fixant la nomenclature des EDII (A 18 avril
 A. du MIEPME du 08 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés.
Les catégories des EDII
(article 294 du code du travail)
 PREMIER E CATEGORI E : établissements à éloigne r des centres urbains et des habitations particulières.
 DEUXIEME CATEGORIE : établissements où des mesures de prévention sont à prendre.
TROISIEME CATEGORIE : établissements ne présentant pas d ’ inconvénients graves mais soumis à la surveillance administrative et à des descriptions générales
3- LE POI: REFERENCES REGLEMENTAIRES
La directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO 2) : rappelle la nécessité d’établir un plan d’urgence interne :
«Considérant que, afin de se préparer à des cas d'urgence, il importe, pour les établissements dans lesquels se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, d'établir des plans d'urgence externe et interne et de mettre en place des systèmes garantissant que ces plans seront testés, révisés dans la mesure du nécessaire et appliqués au cas où un accident majeur se produirait ou serait susceptible de se produire ; L'exploitant élabore un plan d'urgence interne pour ce qui est des mesures à prendre à l'intérieur de établissement. » L’annexe IV liste les données et informations devant figurer dans les plans.
Le POI exigé systématiquement pour les EDII soumis à autorisation de 1 ère (art. 2).
et de 2 ème
4- L’ETUDE DE DANGERS (EDD)
Obligatoire pour toute demande d’autorisation d’un EC depuis le Décret n ° 2687 du 9 octobre
2006, relatif aux procédures d’ouverture et
article 2:Une EDD exposant les éventuels dangers et fixant les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de panique et des accidents industriels majeurs. Cette étude est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant et doit fournir les éléments indispensables pour l'élaboration d'un POI qui doit être élaboré dès le commencement de l’exploitation de l’établissement ;
article 3: Les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne mentionnés à l’article 2 du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de IEPME et du ministre de l’intérieur et du développement local.
Art. 15 : Les EDD relatives aux EC de 1ère catégorie sont actualisées tous les cinq ans. Le POI sera actualisé chaque fois que l’étude des dangers est actualisée et dans tous les cas tous les trois ans
L’EDD expose les dangers que peut représenter un EC en cas d ’accident en:
- Identifiant et analysant les risques - Présentant les accidents susceptibles d’intervenir, - Décrivant la nature et l’extension des conséquences. - Justifiant les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d ’un accident; - Précisant la nature et l’organisation des moyens de secours pour combattre les effets d’un éventuel sinistre,
Le contenu de l’EDD doit être en relation avec l’importance des dangers de l’établissement et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre…
L‘EDD décrit les dispositions de l'organisation interne qui concourent à prévenir les accidents graves (SGS) ou (SMSST) pour les établissements de1ére catégorie.
Base de départ pour l’élaboration des plans d’urgence (POI, PPI )
Permettre éventuellement une définition des zones en vue de maîtrise de l'urbanisation
PROCESSUSPROCESSUS DEDE DANGERDANGER
flux de danger
Sources du flux de danger
Effets du flux de danger : ACCIDENT
• pollution de l’eau, du sol, de l’air
• agression immédiate de la population - nuage toxique
- éclats
• effets thermiques
CONTENUCONTENU DEDE l’EDDl’EDD
 Description de l’environnement et du voisinage,
 Description de l’établissement et des ses installations,
 Identification et caractérisation des potentiels de danger,
 Réduction des potentiels de dangers,
 Analyse des incidents et accidents survenus,
 Évaluation des risques,
Caractérisation et classement des différents phénomènes et accidents,
 Représentation cartographique,
 Résumé non technique et cartographies.
Pl an d Opération Int erne
5- CONCEPTION ET PROCEDURES
La conception d’un POI est une démarche de longue duré : méthode.
Le POI est établi par le chef d’établissement, avant la mise en service de l’installation, sous
contrôle de l’administration.
A/ Conception :
1) Opération prioritaire: La réalisation d’une EDD est un préalable à l’élaboration du POI.
 recenser les sources de risques,
 décrire les accidents susceptibles d’intervenir et leurs conséquences,
 préciser les procédures et les moyens à mettre en œuvre).
Ensuite, Le POI peut être réaliser :
 Soit en interne,
 soit confier à un prestataire de service :
 s’impose par manque de ressources internes,
peut rassurer l’industriel : (expérience, guide, obligation de résultat)
La réalisation du POI se fait en étroite liaison avec les services publics (ONPC//DS //Gouv) .
Le service le plus impliqué dans cette opération est L’ONPC : exploite les informations figurant dans le document en cas d’intervention.
- visite sur site
- envoi de modèles ou de préconisations de la part de ces services.
L’élaboration d’un POI nécessite un travail collectif.
Elle participe au développement de la culture commune de sécurité de l’entreprise par la mise en place d’échanges et d’informations entre les acteurs.
2) Les travaux de conception peuvent ensuite suivre les étapes suivantes :
 Désignation du pilote de projet
 Prise en compte des prescriptions de l’arrêté d’autorisation
 Définition de la méthode de travail (prestataire/ressources internes)
 Recherche des textes et documentations relatifs aux POI (guide, bonnes pratiques )
 Lancement d’une EDD si pas réalisé ou mise à jour du document si nécessaire
 Constitution d’un groupe de pilotage et de sous groupes si nécessaires
 Informations internes sur la démarche engagée
 Exploitation des analyses de risques et des EDD
 Recensement des réseaux et formalisation (électricité, gaz, effluents… )
 Recensement des ressources fonctionnelles (compétences) et des moyens
 Mise en place de schémas et de procédures d’organisation (alarme, alerte déclenchement, intervention, exploitation,
 Validation direction
B/ Consultation/validation
A l issue de ces actions, un premier document est établi. Une consultation informelle des services
les plus impliqués (ONPC… ) doit être recherchée.
Avant la diffusion du document pour validation par les autorités compétentes , l’avis du CSST s’il
existe ou à défaut l’instance représentative du personnel doit être recueilli.
La validation officielle nécessite l’envoi de plusieurs exemplaires (à définir en fonction des
besoins).
Les documents papiers sont l’expression d’un travail qui a été saisie sur un support informatique.
Ces données informatisées pourront suivant l’organisation de l’établissement être utilisés dans les
situations d’urgences (POI déclenché).
Les classeurs constituent, dans ce cas, un complément ou un secours en cas de problèmes
Plan d Opération Interne
C/ La diffusion du POI
La diffusion du P.O.I.: permet aux acteurs d’intervenir dans les meilleures conditions opérationnelles. (concertation avec les autorités, parties non communicables au public )
Les exemplaires diffusés: soigneusement répertoriés pour faciliter les mises à jour.
A l’intérieur de l’Etablissement, il trouve sa place logique, au P.C EX et dans les bureaux des différents responsables (DOI, Responsable Sécurité… ).
Pour rendre le POI plus simple d’utilisation : le scinder en plusieurs fascicules clairs et parfaitement indentifiables (par fonctions par exemple).
Les documents technique du site:
 risques des produits,
 plans de masse, des réseaux, des racks, des égouts )
 ainsi que les annuaires téléphoniques
D/ Information et formation en interne
L’information des personnels sur l’existence et les principes généraux du POI est indispensable.
Elle est suivie de la formation des ressources internes devant exercer une fonction dans le cadre de la mise en œuvre du plan.
La pratique montre que le document constitue un bon support pédagogique.
E / Durée de réalisation :
Ils sont variables (selon structure). L’expérience montre que la durée minimale pour concevoir un POI est de l’ordre de 6 mois. Une durée d’une année est fréquente.
La réalisation du POI nécessite souvent de détacher spécifiquement un personnel.
Lorsqu’il est fait appel un prestataire de service spécialisé, cette durée peut être réduite.
NB: Ces durées : pour des travaux s’appuyant sur une EDD déjà réalisée et exploitable.
7- LES SERVICES CONSULTES
8- DECLENCHEMENT
Tout accident débute par un événement anormal qui entraîne l’apparition d’alarmes ou d’informations signalant à
l’exploitant un défaut sur l’installation.
L’exploitant applique alors des procédures adaptées aux situations d’incident et met en œuvre les dispositifs de
sécuriti é prévus dans son POI.>>>>>
Déclencher le POI implique pour le chef d’établissement à rapidement :
 Prendre des premières mesures conservatoires sur le terrain
 Prévoir l’accueil des secours
 Activer le poste de commandement exploitant (PC EX)
 Préparer sa communication
Même si l’accident est réduit et vite maîtrisé, le POI doit être déclenché dès qu’il est fait appel aux secours
extérieurs pour lutter contre un incendie ou un risque produits dangereux susceptibles d’affecter la santé ou la vie
Il ne doit pas y avoir hésitation sur ce point, www.iramtunisia.com
Si les secours extérieurs ne sont pas sollicités, l’exploitant doit déclencher son POI dès qu’il y a risque pour la protection des personnels et la sécurité des installations.
Il doit faire en sorte qu’il n’y ait pas ou pratiquement pas d’effet dans l’environnement. La fin attendue de la phase POI est le retour à une situation sûre sans qu’il y ait eu un quelconque exposition du public.
Si, malgré tout, des rejets atmosphériques se produisaient, la phase POI serait alors suivie par la phase plan d’urgence externe (PPI… ).
9 ARTICULATION P.O.I. ET PLANS D’URGENCE
La mise en application du POI doit être coordonnée avec celles du plan
particulier d'intervention (PPI) et éventuellement du plan de secours spécialisé
Dès la phase POI, l’industriel prévient les services de secours et les autorités qui active une cellule de veille prête à déclencher le PPI . Il informe directement la protection civile, le SAMU, la DS et la commune,……
Une mise à jour régulière, condition première de l’efficacité du POI en cas de sinistre, notamment en cas de modification des conditions d’exploitation est nécessaire.
Le POI est remis à jour tous les 3 ans, ainsi qu’à chaque modification notable et en particulier avant la mise en service de toute nouvelle installation ayant modifié les risques existants.
L’exploitant élabore et met en œuvre une procédure pour garantir :
 La recherche systématique d’améliorations des dispositions du POI : ex: l’organisation de tests périodiques du dispositif et/ou des moyens d’intervention,
 La formation du personnel intervenant,
 L’analyse des enseignements à tirer de ces exercices et formations,
 L’analyse des accidents qui surviendraient sur d’autres sites,
 La prise en compte des résultats de l’actualisation de l’EDD (5 ans ou suite à une modification notable dans l’établissement ou dans le voisinage),
 La revue périodique et systématique de la validité du contenu du POI,
 La mise à jour systématique du POI en fonction de l’usure de son contenu ou les améliorations.
Le POI doit être révisé, en cas de :
 Modification des installations
 Nouvelles installations mises en service (nouveau scénario)
 Modification des installations existantes ou introduction de nouveaux produits, nouveaux procédés etc.… (modification ou complément de scénario)
 Changement d’affectation de stockage
 D’arrêt d’installation (retrait de scénario)
 Modification des moyens
 Introduction ou retrait de partenaires
 Modification de structures internes et/ou externes
 En retour d’expérience lorsqu’un accident ou un exercice a montré des séquences, moyens etc. pouvant être améliorés.
En cas d’absence de modification, il est conseiller de procéder à un contrôle annuel du document (surtout au niveau des répertoires téléphoniques).
Tout POI non remis à jour risque de se révéler un outil dépassé (dangereux)
LE CONTENU DUDOCUMENT P.O.I.
Le document «POI» définit les mesures d’organisation, les méthodes d’interventions et les moyens nécessaires à mettre en œuvre par l’exploitant pour protéger le personnel, les populations et l’environnement en cas d’accident.
Les dispositions à prendre visent d’une part à placer les installations dans un état de sûreté le moins dégradé possible et à limiter les conséquences de l’accident et d’autre part à assurer l’intervention dans de bonnes conditions des services de secours des pouvoirs publics et l’information des autorités responsables…
Il a pour objectif d’organiser l’intervention pour neutraliser ou en limiter les effets tant par les actions menées en interne que par la sollicitation rapide et efficace des secours publics en renfort.
Le POI est donc avant tout un outil, propre à l’établissement, destiné à la gestion éventuelle d’un état de crise à partir d’un sinistre à l’intérieur du site.
Pour que le POI conserve toute sa valeur, sa mise à jour permanente est indispensable. Il est nécessaire de signaler rapidement tout changement, toute modification, adjonction ou suppression.
Un découpage en 9 chapitres est préconisé :
1) Chapitre I : Alerte 2) Chapitre II : Situation géographique 3) Chapitre III : Evaluation des risques
4) Chapitre IV : Recensement des moyens d'intervention 5) Chapitre V : Organisation des secours 6) Chapitre VI : Information 7) Chapitre VII : Exercices 8) Chapitre VIII : Fiches de données de sécurité
Chapitre IX : Complément plans (facultatif)
2 ‐ FORMALISME
Aspects matériels : Le POI est un outil opérationnel. Il doit être rapidement consultable, simple d’utilisation et fiable.
Le support informatique peut être retenu. Néanmoins la version papier doit exister en complément ou en secours.
Présentation: Il est conseillé de doter chaque feuille du POI d’un cartouche mentionnant les données ci-dessous:
NOM DE LA SOCIETE OU
PLAN D’OPERATION INTERNE
DATE DE LA CREATION
DATE DE REVISION
INDICE : n° révision
3. PRESENTATION DU POI
Compte tenu des conditions d’utilisation du POI , il est indispensable qu’il se présente sous une forme solide et résistante et qu’il soit aisément maniable.
Le classeur constitue la meilleure formule. Avec des feuilles placées dans une enveloppe de protection (plastification ou chemise plastique) tout en restant lisible même sous un fort éclairage (reflets).
Les différentes parties: séparées par des intercalaires (faciliter l’utilisation du document).
La page de couverture doit être particulièrement soignée : Sur cette page, apparaissent :
 Le titre du document.
 La raison sociale et l’adresse de l’établissement.
 Le nombre de pages du document.
 Le nom du responsable du document et son service.
 Les coordonnées téléphoniques
 La date de la dernière mise à jour.
 La photographie aérienne du site (ou image de synthèse).
Chaque page est numérotée, référencée avec la date de sa dernière mise à jour.
En avertissement, préciser comment et par qui a été établi le POI et rappeler la nécessité des mises à jour en temps opportun.
Un tableau des mises à jour doit être prévu. La liste des destinataires internes, avec leur rôle prévu dans le POI ainsi que le nombre d’exemplaires distribués.
Chaque exemplaire est numéroté.
Le document doit être compréhensible à la fois par le personnel de l’établissement et les intervenants extérieurs (protection civile, voisins… ).
Il est judicieux d’illustrer le contenu du document au moyen de photographies qui permettent une compréhension plus rapide des bâtiments et installations.
Les pages introductives comprennent une fiche de synthèse, une fiche de diffusion, un sommaire et une fiche de suivi des modifications apportées.
a) Sommaire du POI La présentation du sommaire peut se faire sous la forme d’un tableau. On retrouve les chapitres auxquels sont associées les différentes parties. Le tableau comprend les renseignements suivants :
 Le titre du chapitre.
 Le titre de la partie dans un chapitre.
 Le numéro de page.
 La date de création.
 La date de révision.
 L’indice de révision.
b) Présentation du POI
Un résumé indiquant le champ d’application et le but du POI : placé après le sommaire.
À titre d’exemple on peut retrouver les infos suivantes :
C’est… Un outil de gestion de crise, un document opérationnel propre à l’établissement. Concerne… Un sinistre intérieur (incendie, explosion, pollution). Objectif… Eviter qu’un sinistre ne dégénère en catastrophe grâce à la rapidité des secours et à l’organisation de l’intervention.
l’environnement. Déclenché… Par le Directeur de l’Etablissement ou son représentant. Dirigé… Par le Directeur de l’Etablissement qui prend les décisions étant prises en commun avec l’Officier de sapeur-pompier.
Moyens… De l’établissement, des secours publics, des autres industries éventuellement, des entreprises extérieures si nécessaire. Contenu… Documents explicitant les actions de chaque intervenant ainsi que les informations utiles en situation accidentelle.
c) Fiche de synthèse permet d’avoir sur une seule
feuille une présentation
succincte des risques liés à
l’industrie et
complémentaires relatifs
aux moyens de secours et
Exemple sommaire : Plan d’Opération Interne
Destinataires externes Destinataires internes Tableau des mises à jour Contenu du Plan d’Opération Interne Alerte Situation Géographique Evaluation des risques Recensement des moyens Organisation des secours Information Exercices d’entraînement
Page de … à … Page de … à … Page de … à … Page de … à … Page de … à … Page de … à … Page de … à …
POI version du ………
3 Protection civile (D.reg.)
4 Gouvernorat
4 - CHAPITRE I : ALERTE
L’information donnée à la permanence de sécurité de l’établissement (Poste Central par exemple) par une détection automatique de situation accidentelle ou par le premier témoin permet de déclencher l’alerte.
Tout membre du personnel susceptible d’être premier témoin, doit recevoir une information lui permettant de :
 Donner
 Prendre les mesures de sauvegarde parallèlement au déclenchement de l’alerte.
Compte tenu des informations données par le premier témoin ou du déclenchement automatique de l’alerte, le poste central doit être capable de décider le déclenchement ou non du P.O.I. et d’identifier le scénario d’accident de référence.
Un déclenchement inutile est toujours préférable à un déclenchement trop tardif.
4 CHAPITRE I : ALERTE
A/ Généralités (suite)
La procédure doit prévoir une boucle de validation : le simple témoignage d'une personne ne doit pas être
suffisant pour engager un plan de secours sauf si le témoin est une personne reconnue compétente et formée à
ce type d'action.
L'information du témoin non formé doit être vérifiée soit par des questions posées au cours de la déclaration, soit
par un recoupement d'informations issues d'une autre source.
Il est nécessaire de mettre en place un circuit d’alerte interne :
 Par téléphone.
 Par diffusion sonore d’un message ou sirène (générale ou sélective).
Le poste central accueille les premiers secours avant la mise en œuvre du P.C. ex.
Ce chapitre comporte les parties suivantes :
 Le schéma d’alerte.
 Le message d’alerte des interlocuteurs locaux.
 Le message d’alerte des secours extérieurs.
 L’annuaire téléphonique société.
 Le plan de zonage.
 L’articulation entre le POI et plans d’urgence.
B/ Le schéma d’alerte :
Ce schéma doit être présenté si possible sous forme de logigramme.
Il fixe le processus suivi depuis la découverte du sinistre jusqu’au déclenchement du POI.
Selon le fonctionnement de l’établissement il peut être décliné en :
 Période activité.
 Période hors activité.
 Nuit/jour.
C/ Le message d alerte de secours ext rieurs.
Ce message formalise les données à fournir aux secours extérieurs de façon synthétique et facile
à compléter de manière à palier au stress. Il permet de prendre rapidement l’ensemble des
données et de formuler très clairement aux secours extérieurs la nature de la demande
Certains établissements : une ligne directe avec les service de la protection civile
D/ Plan de zonage
Ce plan indique l’affectation des zones de dangers de l’entreprise.
Exemple des zones : Zone risque faible / risque moyen/risque important.
Ce plan de zonage des risques permet l’élaboration de la grille de départ à priori des engins de
secours en fonction de la localisation du sinistre.
Il est important d’effectuer cette démarche. Elle permet de garantir à priori un engagement de
moyens externes complémentaires et adaptés à l’événement.
E/ Message d’alerte des interlocuteurs locaux
déclenchement du POI.
 DS, gouvernorat, autres autorités,
 Garde nationale ou Police
 Etablissements tiers, etc.
F/ Articulation entre le POI et les plans d’urgence.
Si le sinistre a des conséquences ou est susceptible d’avoir des conséquences au-delà de l’installation,
la direction des secours incombe à l’autorité compétente. Cette articulation doit permettre de prévoir
les mesures d’urgence incombant à l’exploitant avant l’intervention de l’autorité compétente.
France : PPI (Plan Particulier d’Intervention) ou un PSS (Plan de Secours Spécialisé) Cette partie prévoit entre autres, les dispositions permettant d’assurer la diffusion de l’alerte ainsi que l’information des populations situées dans l’ensemble du périmètre d’application du PPI de manière efficace, fiable et rapide en installant les sirènes nécessaires. Dans cette partie on doit retrouver la nature du plan de secours élaborée par l’autorité.
Exemple de fiches d’alerte et schéma d’alerte :
Alerte de secours extérieurs Protection civile : 198/ SAMU--- / garde nationale---
Recommandation Ne jamais raccrocher le premier, vos interlocuteurs peuvent avoir des informations
Exemple de schéma en
période d’activité (un
schéma similaire est à
rédiger si nécessaire pour
les période d’activité
réduite ou d’arrêt).
Exemple de fiches message alerte extérieure :
Garde nationale/Police
I ndustr ies vo isi ne
MESSAGE Ici, le société …… adresse … … … … commune… … … Je suis M … … et vous appelle au titre de DOI
Nous avons : Feu / Explosion / Fuite de produit dangereux / Autre…
- déclenchement du P.O.I.
- moyens internes mobilisés
- sapeurs pompiers sur place
- évacuation de la société
Numéro de téléphone pour me contacter : … … … … … … … … … .
MESSAGE PRE-ALERTE AUX ETABLISSEMENTS VOISINS
Ici l’établissement : NOM ETABLISSEMENT (Adresse :
Nous vous informons de la survenance d’un début de sinistre sur notre site, nous vous demandons de ne pas gêner, et faciliter l’accès des secours vers notre établissement. Dans l’éventualité d’une mise en sécurité ou évacuation de vos personnels, ou tout autre manœuvre de sécurité rendue nécessaire pour garantir votre établissement, un second message « message d’Alerte » vous sera adressé avec les consignes à appliquer en fonction de l’événement. MESSAGE COMPLEMENTAIRE :
Faisant suite à notre précédent message et compte tenu de l’évolution sur notre établissement, nous vous demandons de prendre dés à présent les dispositions suivantes :
· ………………………………………………………………………………………… Vous voudrez bien nous confirmer dans les meilleurs délais la mise en place de ce dispositif, Au n° tel :… … … … … … … … … …
:… Fax :…)
5 - CHAPITRE II : SITUATION GEOGRAPHIQUE
Les indications portées dans ce chapitre sont principalement destinées aux intervenants externes afin de réduire leur délai d’intervention et de prendre en compte les éléments généraux pouvant avoir une relation avec le sinistre, et notamment :
 La situation géographique de l’accident.
 L’identification de l’accident.
 La situation géographique et la description des éléments menacés, situés dans le voisinage immédiat, sur lesquels l’exploitant devra mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre des mesures extérieurs, compte tenu de l’urgence, avant la mise en œuvre du P.P.I.
5 - CHAPITRE II : SITUATION GEOGRAPHIQUE (suite)
Cette partie comprend deux types de données :
· La situation géographique externe.
· La situation géographique interne.
La mise en place d’un carroyage est fortement conseillée sur les plans de masse et de
a) Situation géographique externe
Il est judicieux de procéder par zoom de manière à situer complètement
l’établissement dans son environnement. Sont nécessaires :
1/ Plan de situation :
· Situer la commune siège de l’établissement par rapport au gouvernorat /délégation .
· Situer la société dans la commune.
2/ Cheminements des Secours:
· Déterminer les accès en les numérotant (descriptif et positionnement sur plan)
3/ Plan de localisation des tiers (habitations, ERP, industries… )sur un rayon de 1000 m sauf si Z2 supérieure à 1000 m prendre le rayon Z2.
Il est important d’établir les roses des vents et des populations : Elles permettent d’évaluer en fonction du sens du vent et de la distance le nombre de personnes concernées. La rose des vents est réalisée sur transparent afin d’avoir une exploitation sur d’autres fonds de plan.
La rose des vents donne une information statistique sur la fréquence et l’intensité.
Le jour du sinistre, il est porté sur le transparent la direction du vent et son évolution. Ce transparent recouvre alors la rose des populations qui est divisée en secteurs angulaires portant le chiffre de la population et une échelle de distances.
Les distances sont représentées par des cercles concentriques.
L’échelle est fonction du risque et des contre-mesures immédiates mises en œuvre par l’industriel dans le cadre des accords passés avec les pouvoirs publics.
Elle est adaptée au plan géographique de l’environnement immédiatement concerné afin de faciliter la superposition.
S’il existe pour l’extérieur du site des risques multiples à cinétiques d’évolution différentes, il faut prévoir
une rose des populations dont l échelle est adaptée au scénario.
La présence d’une station météo sur le site où à proximité est mentionnée pour l’utilisation en temps réel
4/ Plan de localisation des voies de circulation routière, ferroviaires. 5/ Plan de localisation des cours d’eau.
b) Situation géographique interne 1/ Généralités Pour cette partie, il est conseillé dans un premier temps d’établir un fond de plan (si possible un plan de masse usine en format A4 ou A3) sur lequel l’on peut superposer des couches thématiques comme Le plan d’attaque : en précisant les PT, accès, CRM, PC (SP). PT (Point de Transit) : Dès lors que ce point géographique est fixé, tous les moyens de secours externes doivent s’y présenter. CRM (Centre de Rassemblement des Moyens) : lieu désigné ou tous les moyens de secours sont amenés à stationner avant leurs engagements sur le théâtre des opérations. PC (Poste de Commandement) : Il correspond au poste de commandement sapeur pompier (souvent un véhicule équipé de moyen de transmission) qui normalement doit s’approcher au plus prés du PC exploitant. PMA (Poste Médical Avancé) : Salle de grande surface (>100 m2) ou lieu permettant l’accueil d’une structure spécifique (tente… ) destinée au tri et au conditionnement médical de nombreuses victimes.
Pièces figurant dans cette partie :
 La dénomination des bâtiments : Plan de masse avec le nom des bâtiments. Si possible compléter avec une photo aérienne du site de manière à augmenter la compréhension du site.
 La défense incendie : Plan de masse mentionnant la défense incendie du site, à savoir : la localisation des poteaux d’incendie (PI), des bouches d’incendie (BI), aire d’aspiration, réserves incendie avec le volume.
 Le plan anti- pollution : Plan de masse avec les possibilités de mise en rétention des eaux d’extinction sur le site en précisant le volume, la localisation, les modalités de mise en rétention (bassin de rétention… ), la localisation des vannes de barrage, les points de rejet
 Le
(l’emplacement, la puissance, le type de diélectrique, les rétentions… ).
 Le plan de l’emplacement des produits dangereux et un tableau regroupant les
données suivantes : Nom du produit, code danger, code ONU, quantité, volume de rétention et observations éventuelles.
 Le réseau de distribution de produits dangereux avec la localisation des organes de coupure.
 Le réseau gaz avec la localisation des organes de coupure.
 Le réseau ventilation avec le cheminement et les possibilités de sectionnement.
6 - CHAPITRE III : EVALUATION DES RISQUES
Cette partie du POI est névralgique.
Basée sur l’EDD, elle doit permettre au chef d’établissement d’engager une réponse opérationnelle adaptée à une situation accidentelle envisageable et étudiée en amont.
Elle consiste à recenser les scénarii d’accidents d’après l’analyse de risques, à décrire leurs conséquences (zones d’effets significatifs et intérêts exposés) et à définir les stratégies d’intervention et les moyens à engager.
A/ L’analyse des risques peut suivre deux cheminements :
1) Approche étude de danger :
Potentiels de danger : Système (naturel ou créé par l'homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) danger(s).
Evénements redoutés: Perte de confinement sur un équipement dangereux ou perte d’intégrité physique d’une substance dangereuse (rupture, brèche… ).
Phénomènes dangereux: Libération de tout ou partie d'un potentiel de danger. Concrétisation d'un aléa.
Un phénomène produit des effets alors qu'un accident entraîne des conséquences/dommages (incendie,
explosion… ).
2) Approche systémique (services de secours) :
Sont pris en compte, par secteurs définis, les produits ou procédés susceptibles des événements redoutés. Les scénarii d’accident sont établis par nature de phénomènes dangereux à l’origine d’effets redoutés (flux thermiques, surpression, dispersion de produits toxiques, etc.).
Les zones d’effets sont représentées sur les plans de secteurs avec leurs grandeurs caractéristiques : seuil d’effets significatifs (SES), zone Z2 seuil d’effets irréversibles (SEI), zone Z1 seuil d’effets létaux (SEL avec Concentration létale 1%) et seuils létaux significatifs (SELS avec Concentration létale 5%) par exemple.
B/ La réponse opérationnelle
L étude des scénarii d accidents conduit à l élaboration de la réponse opérationnelle avec la
définition des équipements et des actions à mettre en œuvre.
La cinétique des accidents est prise en compte pour construire la réponse opérationnelle.
C / Procédure
Le concepteur de cette partie à deux possibilités :
 1 : Faire une étude scénario par scénario à partir de l’EDD.
 2: Faire une étude par bâtiment.
1/ Etude par scénario de l’étude de dangers
L’étude par scénario de l’EDD est préférable pour les établissements de grande dimension (nombreux bâtiments).
Elle permet de cibler uniquement cette phase d’anticipation sur les événements qualifiés de plus importants.
Elle consiste au développement complet de l’ensemble des scénarii de l’étude de dangers.
Dans ce cas, il est présenté le scénario, ses effets et la conduite à tenir en cas de sinistre afin de limiter les
conséquences (moyens humains, matériels et stratégie d’intervention).
Un plan de masse localisant l’étude et ses effets (zones) ainsi que des plans de niveau du bâtiment concerné
complètent cette partie.
2/ Etude bâtimentaire /installation
Plus complète, elle est doit être retenu pour les établissements abritant un nombre restreint de bâtiments.
Dans un premier temps, il est fait un rappel synthétique des scénarii de l’étude de dangers avec pour chacun d’entre eux, les effets redoutés (seuils).
Les zones d’effets sont représentées sur un plan de masse réduit du bâtiment.
Dans un deuxième temps il est présenter l’analyse bâtimentaire.
Pour chacun des bâtiments ou installations, il est conseillé d’établir les éléments suivants :
· Plan de masse indiquant la localisation du bâtiment ou de la zone étudiée.
· Fiche évaluation des risques.
· Plan de niveau du bâtiment étudié.
· Scénario du risque retenu avec sa cinétique.
· Zones d’effets redoutés sur le plan du bâtiment.
Stratégie d’intervention à mettre en place. · Procédures et dispositifs particuliers à mettre en œuvre. · Moyens de lutte nécessaires (avec indication des moyens de lutte internes à disposition). La détermination des stratégies d’intervention internes et externes et des moyens à mettre en œuvre doit être réalisée avec l’EDD et en collaboration avec les services de secours.
Pour un feu de stockage d’aérosols, après avoir identifié les zones d’effets (flux thermiques), il faut déterminer les matériels à mettre en œuvre et les actions à réaliser par l’établissement.
 Déclenchement mousse.
 Évacuation.
 Mise en place procédures automatique, si manuel, comment et avec quel matériel et sur quelle
alimentation… ). Pour les secours externes, il est précisé :
 Les besoins en eau, émulseur (quantité, qualité, origine, délai… ).
 La montée en puissance du dispositif.
 Les sources et alimentation…
· Moyens de protection (ARI, tenue et approche… ).
Pour chaque scénario : indiquer les critères à partir desquels, le P.O.I. peut être déclenché. Les moyens nécessaires sont recensés sous forme de tableaux : moyens existants sur la zone ou sur site et moyens complémentaires possibles (lien, potentiel et délai de mise en œuvre).
Les flux de 3 et 5 KW/m² ne sortent pas des limites de l’établissement.
Le calcul du flux de 8 KW/m² retenus pour évaluer les propagations éventuelles aux autres installations (effets
domino), permet de vérifier qu’il n’y a pas de risque de propagation par rayonnement thermique au-delà de la
cellule concernée.
Plan des effets des scénarii
Le poste surveillance est prévenu rapidement. Il devra :
- alerter les sapeurs pompiers,
- alerter les équipiers de seconde intervention,
- alerter le service de maintenance,
- fermer la vanne guillotine sur le réseau des eaux pluviales,
- alerter les membres de la cellule de crise P.O.I.,
- accueillir les secours et les guider,
- gérer les accès au site,
- se tenir à disposition du D.O.I.
Intervention E.S.I. :
 - s’assurer de l’appel des secours publics (Pompiers 18),
 - faire une reconnaissance rapide de la situation,
 -s’assurer de l’absence des victimes. En présence de victimes, s’assurer des dégagements d’urgence autant que nécessaire,
 - s’assurer de la coupure des énergies (électricité - gaz),
 - attaquer le feu en veillant à neutraliser toutes propagation. Privilégier l’attaque avec les R.I.A.,
 - s’assurer de la fermeture des rideaux de quai de la cellule concernée,
 - faire évacuer les camions en façade de la cellule concernée (ne pas gêner la circulation des véhicules des secours publics),
 - s’assurer de l’isolement coupe-feu entre la cellule concernée et le reste de l’établissement,
 - s’assurer de la fermeture de la vanne d’isolement du réseau des eaux pluviales,
 - avant de rouvrir la vanne d’isolement du réseau pluviale, s’assurer qu’il n’existe aucun risque de pollution (voir décision du D.O.I.).
7 CHAPITRE IV : RECENSEMENT DES MOYENS D’INTERVENTION
À partir des tableaux synthétiques élaborés dans l’évaluation des risques, on procède au recensement général des moyens humains et matériels nécessaires, en se plaçant dans les hypothèses enveloppes représentatives retenues par l’EDD.
Les ressources sont localisées en précisant leur mode d’engagement (temps, quantité, responsable, convention mutuelle entre établissements… ).
Il est inventorié, en priorité, les moyens internes de l’établissement, puis avec l’assistance des services publics rechercher les moyens complémentaires à l’extérieur.
7 CHAPITRE IV : RECENSEMENT DES MOYENS D’INTERVENTION (suite)
Cet inventaire dresse les possibilités de mobilisation dans les domaines suivants :
 Lutte contre l’incendie
 Les réserves d’eau (volumes, réalimentation).
 Les moyens de pompage fixes ou mobiles, avec mention des débits

References: Art. 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 15