Source: http://docplayer.fr/6159400-Dossier-de-consultation-marche-a-procedure-adaptee.html
Timestamp: 2018-07-21 15:54:19+00:00

Document:
Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée - PDF
Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée
Download "Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée"
1 Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée Fourniture de services d hébergement de serveurs régionaux 1/42
2 2013 à 2016 Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine / CRAA 6, parvis des Chartrons Cité Mondiale tél : + 33 (0) MODE DE PASSATION : Marché public de Fournitures et services : Appel d Offre Ouvert (articles 26 II, 28, et 77 du Code Marchés Publics). LIEUX DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine / CRAA 6, parvis des Chartrons Cité Mondiale - tél : + 33 (0) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DOSSIER DE CONSULTATION : CHAMBRE D AGRICULTURE de Lot-et-Garonne M. Guillaume FILLOL - 271, rue de Péchabout AGEN. tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE des PYRENEES ATL M. Benoit BERGES boulevard Tourasse Pau. tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE de GIRONDE M. Fabrice FAUDET - 17 cours Xavier Arnozan Bordeaux. tél : + 33 (0) /42
3 OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet la Fourniture de services d hébergement de serveurs en 2 lots : Fournitures d'un Pool d'hébergement de serveurs et des liens de connexion internet nécessaires à son accès JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Moyens et références du candidat : o o o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire (joindre documents) Déclarations/ attestations sur l'honneur. Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L du code du travail Imprimé NOTI2 Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. 3/42
4 Les formulaires (DC1 DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le site rubrique marchés publics. MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES, PAR LOT : - Acte d engagement/bordereau de prix dûment signé et daté, - CCAP - CCTP CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1 er rang : Valeur technique et délai d exécution 60 % 2 ème rang : Prix des prestations 40 % nb : Un dialogue compétitif sera organisé entre les prestataires pré-retenus, avant le choix définitif AUTRES RENSEIGNEMENTS : Le marché entre en vigueur à sa notification. Sa durée est de 1 an. Il est éventuellement renouvelable 2 fois pour la même durée. DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 10 Décembre 2013 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 17 janvier 2014 à 12 h 00. Les offres sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous : Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine Appel d offre Fourniture de services d hébergement de serveurs régionaux Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons BORDEAUX / France 4/42
5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à Procédure Adaptée Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux S O M M A I R E : 1 Objet de la consultation 2 Étendue de la consultation 3 Dispositions générales 4 Délais d'exécution 5 Délais de validité des propositions 6 Présentation des propositions 7 - Conditions d'envoi des propositions 8 Ouverture des plis Jugement 5/42
6 Article 1 - Objet de la Consultation La consultation porte sur la fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Le marché comporte 2 lots. Il est passé pour une période de 1 an. Un préavis de trois mois devra être respecté, en cas de dénonciation du marché par l une ou l autre des parties, sauf cas de force majeure. Conformément à l article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé 2 fois par périodes de 1 an Article 2 Étendue de la consultation Marché à procédure adapté passé en application de l article 26 I et 28 du Code des Marchés Publics. 6/42
7 Article 3 Dispositions Générales Le marché porte sur 2 (deux) lots distincts et complémentaires, à savoir : Un premier lot qui comprend la fourniture d'un «Pool d'hébergement» pour les serveurs régionaux des Chambres d'agriculture d'aquitaine, Un second lot qui comprend la connexion internet permettant l'accès à cet hébergement Les candidats doivent répondre aux 2 (deux) lots et précisent s'ils en sous-traitent un et auprès de quelle entreprise. 3.2 Le mode de règlement choisi par la personne publique Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine, pour le compte des 6 Chambres d'agriculture départementales et régionale est le virement administratif à 30 jours. Article 4 Délais d exécution A partir du choix des Prestataires Les lot n 1 et n 2 auront un mois pour être installés. Article 5 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l article 7 du présent règlement. Durant cette période et après étude et classement des meilleures réponses, un dialogue compétitif avec 3 (trois) candidats minimum et 5 (cinq) maximum est prévu. Article 6 Présentation des Propositions 6.1 Documents à produire (articles 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics) : Outre l acte d engagement, le bordereaux de prix et devis descriptif et estimatif, CCAP, le CCTP, les entreprises auront à produire un dossier complet, à savoir : 7/42
8 Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Moyens et références du candidat : o o o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire. Déclarations / attestations sur l'honneur. Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L du code du travail Imprimé NOTI2 Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. Attestation sur l honneur que l entreprise n a pas fait au cours des 5 dernières années, l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du Travail. Échantillons de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature que celles demandées dans le présent marché, Les formulaires (DC1 DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le site rubrique marchés publics. 8/42
9 6.2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. Article 7 Conditions d'envoi des propositions Pour chaque lot pour lequel ils postulent, les candidats transmettent leur offre sous enveloppe extérieure cachetée contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Première enveloppe intérieure CANDIDATURE pour «intitulé du lot» Deuxième enveloppe intérieure OFFRE pour «intitulé du lot». La première enveloppe intérieure CANDIDATURE contient les justificatifs à savoir : Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Moyens et références du candidat : o o o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire Déclarations / attestations sur l'honneur. 9/42
10 Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L du code du travail Imprimé NOTI2 Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. Attestation sur l honneur que l entreprise n a pas fait au cours des 5 dernières années, l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du Travail. Échantillons de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature que celles demandées dans le présent marché, Les formulaires (DC1 DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le site rubrique marchés publics. La deuxième enveloppe intérieure contient l OFFRE : Acte d engagement, le CCAP et le CCTP, bordereau de prix et devis estimatif ainsi que les documents techniques que le candidat devra présenter à l appui de son offre, à savoir : des exemples de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature que celles demandées dans le présent marché, etc. L enveloppe extérieure portera l adresse suivante : Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine Appel d offre Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons BORDEAUX / France. avec la mention Fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux/ouvrir EN COMMISSION Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse ci-dessus, avant la date indiquée dans la page 3 du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. 10/42
11 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées sur la page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 8 Procédure de négociation Après la remise et l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur auditionnera les 4 meilleurs candidats ayant répondu et admis à présenter une offre. Chaque candidat sera invité par écrit à présenter son offre au moins 3 jours avant la date prévue. Les présentations seront programmées entre 27 et le 31 janvier La lettre de convocation mentionnera la date, l heure et le lieu auxquels devra se présenter le candidat. Chaque candidat disposera d un temps équivalent pour présenter son offre. Cette discussion aura pour objet de préciser ou d adapter, le cas échéant et de manière non substantielle, les termes du dossier de consultation initial et/ou le contenu des offres des candidats, y compris dans leur dimension financière. A l issue de la présentation orale des candidats, le pouvoir adjudicateur procédera aux choix du titulaire du marché. Article 9 Ouverture des plis et Jugement La Commission Appel d Offres ouvrira la première enveloppe intérieure et éliminera par décision prise avant l ouverture de l enveloppe contenant l offre, les candidats qui n auront pas remis tous les documents indiqués à l article 7 du présent règlement de la consultation. Après la période de dialogue compétitif, le jugement sera effectué selon l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1 er rang : Valeur technique et délai d exécution 60 % 2 ème rang : Prix des prestations 40 % 11/42
12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à procédure adapté Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux S O M M A I R E : 1 - Objet du marché Durée Allotissement Bons de commande 2 - Pièces constitutives du marché 3 - Conditions d'exécution 4 - Opérations de vérifications Admissions 5 - Modalités de détermination du prix 6 - Avance 7 - Mode de règlement 8 - Pénalités de retard 9 - Sous-traitance 10- Résiliation 11- Attribution de compétence 12- Dérogations aux documents généraux 12/42
13 1 - Objet du marché Durée Allotissement -Bons de commande 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux composé de 2 lots : Fournitures d'un «Pool d'hébergement» Connexion des sites concernés Descriptif détaillé du marché : Les caractéristiques des prestations de services attendues, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché relève des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics. 1-2 Lots Le présent marché comporte 2 lots : Lot n 1 : Fournitures d'un «Pool d'hébergement» Lot n 2 : Connexion des sites concernés 1-3 Durée Reconduction Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Sa durée est de un an. A l'issue, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an. 2 - Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 13/42
14 A) Pièces particulières Pour chaque lot, le Bordereau de prix/acte d'engagement (A.E.) et ses annexes Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) approuvé par le décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels -(brochure n 2014) 3 - Conditions d'exécution Les conditions d'exécution des prestations et en particulier les délais d'exécution sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine se réserve le droit de contrôle sur le bon déroulement des opérations. La réalisation des travaux aura lieu selon un calendrier fixé d'un commun accord par la Chambre Régionale d'agriculture et le Prestataire lors de la notification du marché. Article 4 Opérations de vérification Admissions 4-1 Opérations de vérification Les opérations de vérification seront effectuées par la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine qui s'assurera de la bonne exécution du marché et que les clauses et conditions du marché sont remplies. Elles sont destinées à vérifier que la fourniture des service correspond aux stipulations du marché et que les prestations livrées satisferont aux exigences du marché. Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité des travaux prévus par le marché. Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des fournitures avec les spécifications du marché. 4-2 Admission La Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine dispose, à compter de la date de livraison, d'un délai de 4 (quatre) mois pour procéder aux opérations de vérification et notifier au titulaire sa décision d'admission éventuellement assortie d'une réfaction, 14/42
15 d'ajournement ou de rejet des prestations. Ce délai sera augmenté d'office de tous les délais supplémentaires imputables au prestataire. Lors de la réception, les vérifications quantitatives et qualitatives simples visées aux articles 18 à 20-2 du CCAG-FCS seront effectuées. Article 5 Modalités de détermination des prix 5-1 Nature des prix Le marché est traité pour les prix figurant sur l'acte d'engagement/bordereau des prix. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. 5-2 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents à la réalisation des travaux. 5-3 Variation des prix Les prix restent fermes et définitifs pour les 2 lots, durant toute la période du marché de fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux. Article 6 Avance Le prestataire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics si le montant est supérieur à HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises. L'avance sera versée au titulaire à la notification du marché. Article 7 Modalités de règlement 7-1 Remise de la facture Acceptation Paiement partiel définitif A l'issue de l'admission des prestations prévue à l'article 4 du présent CCAP, chaque facture donne lieu à un paiement partiel définitif conformément aux dispositions de l'article 8.3 du CCAG-FCS. Le titulaire remet à la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution des travaux. Si la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine considère qu'elle ne peut régler la facture en l'état, elle notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire les raisons qui s'opposent au paiement et les pièces à fournir ou à compléter le cas échéant. 15/42
16 Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des éléments réclamés. Le titulaire prévient immédiatement la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine de tout changement de taux de TVA applicable à l'activité considérée. La Chambre d'agriculture n'est pas responsable des conséquences d'une omission du titulaire à ce sujet. 7-2 Délai de paiement Le paiement afférent à chaque facture sera effectué dans un délai de 45 jours à compter de la réception de ladite facture par la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine sauf application des dispositions du décret visé par l'article 98 du Code des marchés publics relative à la suspension du délai. En cas de non-respect du délai de paiement fixé ci-dessus, les intérêts moratoires sont dus. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points. Les intérêts moratoires ne sont pas dus lorsque le dépassement du délai n'est imputable ni à la personne publique contractante ou à l'un de ses prestataires, ni au comptable public Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au marché seront établies, en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant, le numéro du lot, le numéro de nomenclature figurant au bon de commande, les noms, n siret et adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, la prestation exécutée, le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour, le taux et le montant de la T.V.A., le montant total des prestations effectuées, la date de facturation. 16/42
17 Les factures seront adressées à l'adresse suivante : Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine Fourniture de services d interconnexion réseau étendu Cité Mondiale 6, parvis des Chartrons BORDEAUX/France. Article 8 Marchés complémentaires En application de l article 35 II 5, des marchés complémentaires pourront être conclus pour des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenus nécessaires en cas de circonstances imprévues. Le montant cumulé de ces marchés ne dépassera pas 50 % du marché initial et est inférieur à HT. Article 9 Pénalités de retard Le Prestataire retenu s'engage à prendre en compte toute modification souhaitée par la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine en cours d'élaboration des travaux et à respecter les délais de réalisation de la fourniture des services d'interconnexion de réseau étendu, tels qu'ils sont spécifiés dans le présent CCAP et dans le CCTP. En cas de non respect de ces délais, et sauf cas de force majeure, les pénalités prévues au marché seront dues au simple fait de la survenance du retard et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. 8-1 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire s'élevant à 300 HT par jour de retard s'appliquant dès le premier jour de retard. Article 9 Sous-traitance La sous-traitance totale des prestations objet du marché est interdite (cf. article 112 et suivants du Code des marchés publics). Le Prestataire retenu peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et à condition de rester le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur. Le Prestataire retenu remettra à la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine tous les justificatifs relatifs aux capacités professionnelles et financières du sous-traitant attestant de sa capacité à effectuer les prestations objets du marché dans le respect des agréments et normes applicables à l'activité et sa déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. 17/42
18 Article 10 Résiliation Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services sont applicables au présent marché. Article 11 Attribution de compétence Pour tout litige résultant de l'application du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Bordeaux. Article 12 Dérogations aux documents généraux Le présent document déroge aux articles suivants du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services suivants : L'article 7.1 du CCAP déroge à l'article 8.2 du CCAG-FCS L'article 7.2 du CCAP déroge à l'article 8.4 du CCAG-FCS L'article 8 du CCAP déroge à l'article 11 du CCAG-FCS. Cahier des Clauses Administratives Particulières 18/42
19 Le 15/12/2013 Lu et accepté A, le 2014 Le prestataire (Cachet de l'entreprise et signature de la personne habilitée à engager le prestataire) 19/42
20 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché à procédure adaptée Fourniture de services d hébergement
21 1 TABLE DES MATIÈRES 2 - OBJET DU DOCUMENT DESCRIPTION DE L EXISTANT LOT N 1 HÉBERGEMENT LOT N 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXION ENGAGEMENT QUALITÉ FOURNITURE DU SUPPORT EXIGENCES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIE LIMITES DE PRESTATION /42
22 2 - OBJET DU DOCUMENT Les chambres d'agriculture d'aquitaine souhaitent consulter le marché pour la fourniture d'une prestation d'hébergement de leur infrastructure régionale incluant un plan de continuité d'activité (PCA) et un plan de reprise d'activité (PRA). Cette consultation est composée de 2 (deux) lots distincts et complémentaires : Un premier lot qui comprend l'hébergement de serveurs virtuels et les services s'y rattachant Un second lot qui comprend la fourniture et location du lien internet permettant d'accéder à cet hébergement. Le candidat devra répondre obligatoirement aux deux lots et préciser s'il en sous-traite un ou les deux. Le présent document constitue le CCTP de cette consultation. Il comprend les parties suivantes : une description de l architecture réseau étendu existante. une description des serveurs devant être hébergés. une description de la structuration de l'hébergement souhaitée une description du service attendu et des prestations souhaitées. 22/42
23 3 - DESCRIPTION DE L EXISTANT Architecture générale Aquitaine Les Chambres d'agriculture d'aquitaine ont mis en place un VPN IPsec permettant de relier et de sécuriser tous ses sites. Vous trouverez ci-après, la liste de ces sites : 23/42
24 Site Commune Téléphone Coordonnées GPS Adresse 24BE BERGERAC , Domaine de la Brie / Monbazillac 24DO DOUVILLE , Maison Jeannette 24PX PÉRIGUEUX , Boulevard des saveurs / Nord / COULOUNIEIX-CHAMIERS 24RI RIBÉRAC , Rue du Four prolongée 24SA SARLAT , rue du Collège 24TH THIVIERS , Espace Pierre Beylot / Sarceix 33AQ BORDEAUX , Quai des Chartrons 33BQ BLANQUEFORT , rue Michel Montaigne 33BX BORDEAUX , cours Xavier Arnozan 33CA CADILLAC , chemin Vergey 33C0 COUTRAS , b rue Edouard Branly 33CR CRÉON , place de la prévôté 33LA LANGON , Cours Gambetta 33MO MONTSEGUR , place Darniche 33PL PAUILLAC , Rue du Maréchal Juin 33FLG SAINTE FOI LA GRANDE , Avenue de Verdun 33SS SAINT SAVIN , avenue Maurice Lacoste 40HA HAGETMAU , Pôle d'activités St Girons - 55, rue du général Gilliot 40MM MONT DE MARSAN , , avenue Cronstadt 40YZ YZOSSE Maison du Paysan route de Monfort 47AG AGEN , , rue de Péchaboût 47MA MARMANDE , NE NERAC , Complexe Agricole - Route de Bordeaux Centre Hausmann - Place Aristide Briand 47SL SAINTE-LIVRADE , Domaine de Lalande 24/42
25 64AY ARUDY , Avenue des Pyrénées 64GA GARLIN , HA HASPARREN , Rue Francis Jammes 64IS ISPOURE , ML MAULEON , Centre multi-services - Rue des fréres Barenne 64OL OLORON , Avenue de la gare 64OR ORTHEZ , rue de Billère 64PA PAU , Bld Tourasse 64SC SERRES-CASTET , Rue des Genêts 64SP SAINT-PALAIS , Avenue de Garris Les sites appelés Sièges sont en gras dans ce tableau. Le fonctionnement général de ce VPN, dont notre équipe informatique a la maîtrise se résume de la façon suivante : - chaque antenne est liée à son siège ; - chaque siège dispose d'un VLAN régional ; - chaque antenne et chaque siège est liée à chaque VLAN régional Serveurs à héberger Le nombre de serveurs à héberger ne doit pas être limité. À titre indicatif, une trentaine de machines virtuelles utiliseront les ressources suivantes : 800 Go de disque dur, 64 Go de RAM et 50 vcpu. Le premier chiffrage concernera ces ressources. Les machines virtuelles seront pour partie livrées sous forme de fichiers OVF. La plupart de ces serveurs ont pour pré-requis de fonctionner sous VMWare. 4 - LOT N 1 HÉBERGEMENT Le lot N 1 comprend la gestion et la maintenance d'un pool de ressources destiné à héberger les serveurs virtuels régionaux des Chambres d'agriculture d'aquitaine. 25/42
26 Les besoins seront affinés lors d'une phase de dialogue compétitif. Elle se déroulera entre les 3 prestataires ayant présenté les meilleurs dossiers et les Chambres d'agriculture d'aquitaine. Les Chambres d'agriculture d'aquitaine s'engagent à constituer une équipe technique constituée de trois ou quatre personnes qui suivra la mise en oeuvre du projet dans sa globalité Descriptif Environnement de la plate forme Les datas centers devront être localisés sur le territoire Français Les datas centers utilisés (production et PRA) devront répondre aux normes TIER III, documents justificatifs à l'appui. Ils devront comporter 2 abonnements et compteurs électriques séparés. Ils seront connectés en double adduction sur le coeur de réseau opérateur Dans le cas ou le candidat n'est pas le propriétaire des datas centers, il précisera les coordonnées de celui-ci 26/42
27 Infrastructure générale L'architecture générale est représentée dans le schéma ci-dessous : L'hébergement devra donc comporter 2 zones réseau et permettre l'utilisation de pare feu fourni et géré par l'équipe IRS des CA pour gérer les flux. Détail de l'hébergement L'espace de production sera composé de disques rapides (10K tr/min minimum) Un espace d'archivage composé de disques lents sera proposé en option. Le candidat précisera s'il impose le(s) plan(s) IP d'hébergement. Accès aux données Le volume de stockage sera dédié. Le prestataire s'engagera sur la confidentialité des données hébergées. Les données hébergées resteront la propriété des Chambres d'agriculture d'aquitaine. PRA PCA L'offre du candidat devra comporter plusieurs sites distincts répondant aux pré-requis énumérés en 3.1 Dans ce cas les 2 sites seront interconnectés par un lien dont la bande passante sera précisée. Le ou les sites distants recevront les sauvegardes/réplicats du site de production 27/42
28 En cas d'indisponibilité (crash) du 1er site, le candidat précisera s'il est en capacité de redémarrer la production sur un second, avec bascule du lien, et dans quels délais. Le RPO sera précisé et sera de 8H maximum Le RTO sera précisé et sera de 4H maximum (une option 8H maximum sera aussi proposée) Sauvegardes/Archivage Le candidat prendra à sa charge les opérations de sauvegarde. La sauvegarde concernera l'ensemble des données hébergées. La rotation utilisée, la granularité et et la durée de rétention des sauvegardes seront précisés. La procédure de restauration de données sera décrite. Le délai de restauration d'une VM sera précisé. Le délai de restauration d'un fichier sera précisé. Une option d'archivage de sauvegardes mensuelles et ou annuelles sera proposée. Infogérance de l'infrastructure Le prestataire assurera l'exploitation quotidienne du Pool d'hébergement. Ceci correspond notamment à : Gestion du matériel, serveurs et stockage Gestion des couches de virtualisation Gestion des réseaux L'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine aura accès à une console d'administration lui permettant de : Créer des machine virtuelles Modifier des machines virtuelles supprimer des machines virtuelles Faire des snapshot de machine virtuelles Un descriptif de l'accès et du fonctionnement de cette console d'administration seront fournis. 28/42
29 3.2 - Prestation de réversibilité en fin de marché Objet En fin de marché, le titulaire doit s'engager mettre à disposition des Chambres d'agriculture d'aquitaine un support physique contenant toutes les VM hébergées au format OVF. Cet transfert aura lieu pendant la durée du présent marché. Les engagements du titulaire sur les tavaux et objets du marché courent jusqu'à la fin de la phase de réversibilité, c'est à dire jusqu'au procès verbal de transfert de responsabilité. 29/42
30 5 - LOT N 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXION. Objet Le lot N 2 comprend la fourniture d'un lien de connexion à internet pour le raccordement de l'hébergement décrit au lot 1 aux sites des Chambres d'agriculture d'aquitaine (cf 2.1) Ils servira également à la connexion à internet. Le candidat fournira les documents attestant de sa qualité de fournisseur d'accès. Un lien de 10 Mbs sera proposé Son évolutivité en plus ou en moins sera chiffrée Le fournisseur assurera la protection de niveau 2 sur ce lien un pool de 5 adresses ip publiques minimum sera inclu. Le coût d'ip supplémentaires sera précisé. Le filtrage restera à la charge de l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Il sera géré par un pare feu virtuel inclu dans les VM à héberger. 6 - ENGAGEMENT QUALITÉ Supervision L'ensemble des liens fixes et services proposés dans le cadre de ce projet sera supervisé 24H/24H. Un système d'alerte sera mis en place qui informera par mail et/ou SMS l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Fiabilité et Garantie de Temps de Rétablissement Tous les lien télécoms fournis seront dotés de contrat de garantie de temps de rétablissement. Cette GTR sera précisée mais ne pourra être supérieure à 4H. Conditions et délais de mise en oeuvre Les prérequis et délais de mise en oeuvre des liens seront à préciser, ainsi que les étapes du processus aboutissant à leur mise en production. Les délais et conditions d'évolution des liens seront à préciser. Les prérequis et délais de mise en oeuvre du Pool d'hébergement sera à préciser, ainsi que les étapes du processus aboutissant à sa mise en production. 30/42
31 Les délais et conditions d'évolution des différentes caractéristiques techniques du Pool d'hébergement (Vcpu, RAM, espace disque...) seront à préciser. 7 - FOURNITURE DU SUPPORT Le support et les délais garantis de temps d'intervention et de rétablissement seront fournis sur les plages horaires suivantes : Du Lundi au Vendredi de 8H à 19H. Le point d'entrée pour tout type d'incident est l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Processus Appel du support ou création d'un ticket sur l'outil fourni par le titulaire. Prise en charge de l'incident par l'équipe technique du titulaire Traitement de l'incident par l'équipe technique du titulaire Clôture de l'incident émise part l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. 8 - EXIGENCES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIE. Organisation du projet L'équipe en charge du projet doit être composée d'intervenants disposant des certifications VMWare et d'une réelle expérience dans la mise en place des services et solutions proposées. Le responsable du projet et son suppléant doivent de plus justifier de compétences particulières en matière de gestion de projet. Le responsable de projet suppléant permettra d'assurer la poursuite du projet en cas de défaillance. Un curriculum vitae de chacun des intervenants de l'équipe est demandé. 9 - LIMITES DE PRESTATION Le candidat détaillera de façon précise quelles sont les limites de ces prestation. 31/42
32 L'offre devra également préciser les travaux incombant à l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine, notamment sa participation à l'équipe projet, pour assurer un fonctionnement correct de l'installation. Tous les travaux nécessaires au fonctionnement de l'installation et non mentionnés seront à la charge du titulaire. 32/42
33 POUVOIR ADJUDICATEUR : BORDEREAU DE PRIX - ACTE D'ENGAGEMENT DOCUMENT CONTRACTUEL Marché de Fournitures courantes et Services Marché à procédure adapté Fourniture de services d hébergement de serveurs régionaux Personnes habilitées à donner les renseignements prévus à l article 192 du Code des Marchés Publics : CHAMBRE D AGRICULTURE de Lot-et-Garonne M. Guillaume FILLOL - 271, rue de Péchabout AGEN. Tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE des Pyrénées Atlantiques M. Benoit BERGES - 124, boulevard Tourasse PAU. Tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE de Gironde M. Fabrice FAUDET- Arnozan BORDEAUX. Tél : + 33 (0) Cours Xavier Ordonnateur : Monsieur le Président de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine Comptable assignataire des paiements : Monsieur l Agent Comptable de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine. 33/42
34 BORDEREAU DE PRIX - ACTE D ENGAGEMENT Document contractuel LOT N 1 FOURNITURE D'UN POOL D'HEBERGEMENT Article 1 Contractant : Je soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de : Siège social : Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité de l établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la déclaration prévue à l article 45 du code des Marchés publics. M ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours, à compter de la date de remise des offres, fixée par le règlement particulier de la consultation. L unité monétaire de compte du marché est l euro. 34/42
35 Article 2 Descriptif - Intervenant : Fourniture de services d interconnexion réseau étendu : Lot n 1 Fourniture de tous les liens de connexions à internet pour le raccordement des sites centraux et des sites feuilles. Ces liens serviront à la connexion des sites à internet ainsi qu'à l'interconnexion des sites, décrite dans le lot n 2. Les liens à fournir sont décrits dans le CCTP, annexes et tableaux. Nb : les montant facturés pourront changer selon l'évolution du nombre et la nature des liens mis en œuvre après accord des deux parties. Si la facture est globale à la Chambre régionale d'agriculture d'aquitaine, le prestataire devra fournir un récapitulatif financier par département, tenant compte des liens spécifiques départementaux. 35/42
36 Descriptif de la prestation : Montant en uros HT Tva (indiquer le taux) Montant en uros TTC Fourniture d'un Pool d'hébergement (abonnement mensuel) : CPU RAM Espace disque Sauvegarde Réversibilité Transfert de compétence Montant des frais d'installation Coûts mensuels évolutions CPU RAM Espace disque Sauvegarde Prestation Interlocuteur désigné par le fournisseur : M n téléphone : Article 3 Délai de réalisation D'un commun accord entre la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine et le Prestataire retenu, un calendrier de réalisation des travaux seront joint à la notification du marché. 36/42
37 Article 4 Délai Durée du marché Le marché est passé pour une période maximale de 3 ans (1 an reconductible 2 fois). A l issue, il pourra être reconduit pour une période de 3 ans (article 35 III 2 ). Article 5 Paiements La Personne Publique Contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit (joindre un Relevé d Identité Bancaire): Du compte ouvert au nom de : Sous le numéro : A la Banque : L unité monétaire de paiement choisi par le titulaire pour le présent marché est l uro. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics). Fait en un seul original A le Signature du candidat Le signataire doit porter la mention manuscrite «Lu et Approuvé «37/42
38 DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le : Par le titulaire destinataire : Le : VISAS Est acceptée, la présente offre pour valoir acte d engagement A Bordeaux, le La Personne Responsable du Marché, 38/42
39 BORDEREAU DE PRIX - ACTE D ENGAGEMENT Document contractuel LOT N 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXIONS Article 1 Contractant : Je soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de : Siège social : Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité de l établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la déclaration prévue à l article 45 du code des Marchés publics. M ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours, à compter de la date de remise des offres, fixée par le règlement particulier de la consultation. L unité monétaire de compte du marché est l euro. Article 2 Descriptif - Intervenant : Fourniture de services d interconnexion réseau étendu : Lot n 2 la fourniture des matériels, la configuration, l'installation, la formation et l'appui technique destinés à la mise en place des connexions internet et de l'interconnexion des sites des 39/42
40 Chambres d'agriculture d'aquitaine par VPN tels que décrits dans le CCTP page 36, annexes et tableaux. Descriptif de la prestation : Montant en uros HT Tva (indiquer le taux) Montant unitaire en uros TTC Fourniture d'un lien de connexion : Montant des frais d'installation Coût abonnement mensuel 10Mbps Evolution Mbps supplémentaires Supervision Support Interlocuteur désigné par le fournisseur : M n téléphone : Article 3 Délai Durée du marché DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le : Par le titulaire destinataire : Le : 40/42
41 Le marché est passé pour une période maximale de 4 ans (1 an reconductible 3 fois). A l issue, il pourra être reconduit pour une période de 3 ans (article 35 III 2 ). Article 4 Paiements La Personne Publique Contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit (joindre un Relevé d Identité Bancaire): Du compte ouvert au nom de : Sous le numéro : A la Banque : L unité monétaire de paiement choisi par le titulaire pour le présent marché est l uro. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics). Fait en un seul original A le Signature du candidat Le signataire doit porter la mention manuscrite «Lu et Approuvé» VISAS Est acceptée, la présente offre pour valoir acte d engagement A Bordeaux, le 41/42
42 La Personne Responsable du Marché, 42/42

References: l'article 87
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 98
 L'article 7
 l'article 8
 L'article 7
 l'article 8
 L'article 8
 l'article 11