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Timestamp: 2020-06-02 18:06:12+00:00

Document:
Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPVI 1]
Vu le code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du code du travail ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, rapporteure, au nom de la 5e Commission,
Article premier.- Une subvention de 4 600 euros est attribuée à l?association CAMRES (X00728 - 2008-02113), 11 Passage Dubail (10e) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 2.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association AIRES 10 (D05327 - 2008-02114), 145 Avenue Parmentier (10e) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 3.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association APICED (X06771 - 2008-02115), 141 rue Oberkampf (11e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 4.- Une subvention globale de 4.600 euros est attribuée à l?association FEMMES INITIATIVES (D05861 - 200802116), 8 avenue de Choisy (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 5.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?ASSOCIATION DES JURISTES BERBERES DE FRANCE (D00856 - 2008-02117), 2-4 rue de Harlay (1er), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 6.- Une subvention globale de 4.600 euros est attribuée à l?association AFIF (X01291 - 2008-02118), 53 rue Nationale (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 7.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association MAISON DU QUARTIER ROC (X01303 - 200802120), 22-24 rue Albert (13e) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 8.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association MA PLUME EST A VOUS (X00684 - 2008-02119), 6 avenue Porte Montmartre (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 9.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association 13 POUR TOUS (X06702 - 2008-02121), 41 rue du Javelot (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 10.- Une subvention globale de 23.000 euros est attribuée à l?association COMPAGNIE RESONANCES (D05630 -2008-02122), 8 rue Camille Flammarion (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Art. 11.- Une subvention de 7.796 euros est attribuée à l?association APLIF (D05551 - 2008-02123), 6 avenue de la Porte Montmartre (18e), pour la période du 15 avril 2007 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 12.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ESPACE 19 (D00172 - 2008-02124), 251 rue de Crimée (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 13.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association PROMES (D04377 - 2008-02125), 22 bis rue de Tanger (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 14.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association LA PEPINIERE MATHIS (X03161 - 2008-02126), 79 rue Mathis (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 15.- La dépense correspondante, d?un montant total de 95.196 euros sera imputée au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 - ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15