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Timestamp: 2020-06-01 01:11:29+00:00

Document:
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Loi sur les marques en Thailande
Lois Thailandaise,
Tel que modifié par la Loi sur les marques (n ° 2) BE 2543
HM le Roi Bhumibol Adulyadej
Vu sur le 28e jour de Octobre BE 2534
étant la 46ème année du règne présent.
Par ordre royal de Sa Majesté le Roi Bhumibol Adulyadej il est proclamé que:
Les modifications suivantes sont apportées à la loi sur les marques:
IL EST ADOPTÉ par Sa Très Excellente Majesté le Roi avec l'avis et consentement de la législature nationale comme suit:
Section 1 Cette loi doit être appelé comme la «Marque de la loi BE 2534".
Section 2 La présente loi est devenu loi exécutoire 90 jours après sa publication dans la Gazette du gouvernement (1).
Section 3 Les textes suivants sont abrogés:
(1) Loi sur les marques ÊTRE 2474
(2) Loi sur les marques (n ° 3) BE 2504.
Dans la mesure où elles sont prévues dans les présentes ou sont contraires ou conformes aux dispositions des présentes, toutes les lois, règlements et autres règles doivent être remplacées par la présente loi.
Section 4 (2) Dans la présente loi: -
«Marque» est définie comme une marque, nom, mot, lettre, photo, dessin, dispositif, manuelle, la signature, des combinaisons de couleurs, la forme ou la configuration d'un objet ou un ou combinaison des deux;
«Marque» est définie comme une marque utilisés ou proposés pour être utilisé sur ou en rapport avec les biens de distinguer ces produits de marque à partir d'autres produits de marque;
«Marque de service» est définie comme une marque utilisés ou proposés pour être utilisés sur ou en rapport avec les services de distinguer ces services des services d'autre service marqué;
«Marque de certification» est définie comme une marque utilisés ou proposés pour être utilisés par le propriétaire de celle-ci ou en lien avec les produits ou services d'une autre personne de vérifier l'origine, le maquillage, méthode des caractéristiques de production, la qualité ou l'autre de ces biens ou de certifier que les caractéristiques nature, la qualité, le type ou l'autre de ces services;
«Marque collective» est définie comme une marque commerciale ou marque de service utilisés ou proposés pour être utilisés par des entreprises ou des entreprises d'un même groupe ou par des membres d'une organisation, coopérative, syndicat, la Confédération, un groupe de personnes ou de tout autre État ou organisation privée;
«Titulaire» est définie comme une personne autorisée en vertu de cette loi d'utiliser une marque de produits ou services que permis par le propriétaire d'une marque déposée ou marque de service;
«Fonctionnaire compétent» est défini comme la personne nommée par le ministre du Commerce d'agir à la présente loi;
«Registraire» est défini comme la personne nommée par le ministre du commerce à titre de greffier d'agir à la présente loi;
«Directeur général» est défini comme le Directeur général du Département de la propriété intellectuelle;
«Conseil» est défini comme le Conseil de marques;
«Ministre» est défini comme le ministre du Commerce; l'exécuteur de la présente loi.
Section 5 (1) Le ministre du Commerce, désigné comme l'exécuteur de la présente loi, ont le pouvoir de nommer le registrateur et les agents compétents, édicter des règlements prescrivant ministérielle des frais n'excédant pas celles prévues dans le calendrier ci-joint et de prescrire d'autres questions et d'émettre notifications afin de satisfaire aux dispositions de la présente loi.
CHAPITRE I MARQUES
Partie 1 Les demandes de marques
L'article 6 puisse être enregistrée, une marque doit
(1) être distinctive;
(2) ne pas être interdit par la présente loi;
(3) ne pas être identique ou similaire à une autre marque déposée.
Section 7 (1) Une marque distinctive est celui qui permet au public de distinguer entre ces produits de marque et d'autres biens.
La section suivante décrit les caractéristiques essentielles d'une marque distinctive: -
(1) un nom personnel, un nom qui n'est pas fonction de sa signification ordinaire, un nom de personne morale ou nom commercial représenté d'une manière spéciale;
(2) un ou plusieurs mots n'ayant aucune référence directe à la nature ou la qualité de la marchandise et n'est pas un nom géographique prescrite par le ministre dans les notifications ministérielle;
(3) une combinaison spécialement conçue de couleurs, de lettres stylisées, des chiffres ou un mot inventé;
(4) la signature du demandeur ou une autre personne qui a donné son autorisation;
(5) une représentation du demandeur ou d'une autre personne avec son autorisation ou d'une personne morte, avec la permission de son ou ses héritiers;
(6) un dispositif inventé.
Une marque distinctive peut également inclure les noms et mots de ne pas avoir les caractéristiques sous (1) ou (2) si elle est utilisée comme une des marques avec des marchandises qui ont été largement vendus ou annoncés en conformité avec les règles prescrites par le ministre par voie de notification et si il est prouvé que les règles ont été dûment remplies.
Marques Section 8 (1) qui ont ou consister en l'une des caractéristiques suivantes ne sont pas enregistrables: -
(1) bras État ou crêtes, sceaux royaux, les sceaux officiels, les emblèmes Chakkri, emblèmes et les insignes de l'ordre royal et des décorations, des phoques du bureau, les joints des ministères, des bureaux, départements ou provinces;
(2) des drapeaux nationaux de la Thaïlande, des drapeaux royaux standard ou drapeaux officiels;
(3) noms royaux, les monogrammes royaux, les abréviations des noms royaux ou des monogrammes royaux, ou
(4) représentations du Roi, la Reine ou de l'héritier du trône;
(5) les noms, les mots, termes ou des emblèmes signifiant le roi, la reine ou de l'héritier du trône ou des membres de la famille royale;
(6) des emblèmes nationaux et les drapeaux des États étrangers, des emblèmes et des drapeaux des organisations internationales, des emblèmes de la tête des Etats étrangers, des emblèmes officiels et contrôle de la qualité et la certification des états étrangers ou d'organisations internationales, les noms et monogrammes d'États étrangers ou d'organisations internationales, à moins l'autorisation est donnée par le fonctionnaire compétent de l'État étranger ou une organisation internationale;
(7) emblèmes officiels et les emblèmes de la Croix-Rouge ou les appellations «croix rouge» ou «croix de Genève»;
(8) une marque identique ou similaire à une médaille, un diplôme ou un certificat ou toute autre marque attribués à une exposition commerciale ou concours organisé par le gouvernement thaïlandais ou un organisme du gouvernement thaïlandais pour l'entreprise publique ou tout autre organe autre gouvernement de la Thaïlande, un étranger gouvernement ou une organisation internationale à moins médaille de tel, diplôme, certificat ou d'une marque a été effectivement remis au demandeur pour les marchandises et est utilisé en combinaison avec la marque;
(9) toute marque qui est contraire à l'ordre public, la moralité ou de la politique publique;
(10) une marque enregistrée ou non, qui est identique à une marque notoirement connue comme le prescrit la notification ministérielle, ou qui y ressemble que le public pourrait être confus quant au propriétaire ou à l'origine des marchandises;
(11) des marques semblables à celles de (1) (2) (3) (5) (6) ou (7);
(12) les indications géographiques protégées en vertu de la loi sur les indications géographiques;
(13) autres marques prescrites par les avis ministériels.
L'article 9 Une demande d'enregistrement d'une marque peut être faite pour des produits spécifiques dans une classe ou dans des classes différentes, mais les types particuliers de marchandises pour lesquelles la protection est demandée doit être clairement spécifiée.
Une application peut ne pas couvrir les marchandises de classes différentes.
Le classement des marchandises doit être prescrit par les avis ministériels.
Section 10 pour une marque puisse être enregistrée, le déposant ou son mandataire doit avoir un bureau ou une adresse pour la communication par le greffier en Thaïlande.
Section 11 (1) Les demandes d'enregistrement de marque doit se conformer aux règles et procédures prescrites dans le Règlement ministériel.
Dans les cas où la Thaïlande a adhéré à une convention internationale ou accord concernant la protection des marques, la demande de marque qui est en conformité avec l'exigence de la convention internationale ou accord doit être considéré comme une demande de marque de la présente loi.
Section 12 Dans l'examen de demandes de marques, le registraire doit avoir les pouvoirs suivants: -
(1) demande par une lettre ou convoquer le demandeur pour donner un exposé oral ou soumettre une déclaration écrite ou présenter tout document ou élément de preuve concernant la demande d'examen ou de contrepartie;
(2) exiger du requérant de traduire tout document ou élément de preuve dans une langue étrangère en thaï dans le délai ou le temps qu'il jugera appropriée;
(3) inviter toute personne de donner des renseignements, des explications, des conseils ou des opinions.
Si le demandeur n'a pas, sans raison suffisante, se conformer à une ordonnance du registrateur en vertu de (1) ou (2), la demande doit être considérée comme abandonnée.
L'article 13 Sous réserve de l'article 27, lorsque le registraire conclut que la marque pour laquelle la demande d'enregistrement est déposée:
(1) est identique à une marque déjà enregistrée par une autre personne, ou
(2) est donc similaire à une marque déposée d'une autre personne que le public pourrait être confus ou induits en erreur quant au propriétaire ou à l'origine des marchandises, et cette application est pour les marchandises de la même classe ou pour les biens d'une catégorie différente trouvée par le greffier d'être de la même nature, il ne doit pas enregistrer une telle marque.
Section 14 Dans le cas ou des marques déposées attente d'un même propriétaire couvrant des produits de la même classe ou des classes différentes mais le même caractère si semblables les uns aux autres que le public pourrait être confus ou induits en erreur quant au propriétaire ou à l'origine des marchandises d'occasion par des personnes différentes, le greffier doit exiger des marques à être enregistrés comme marques associées et doit aviser par écrit le demandeur sans délai.
Si l'article 15, de l'avis du registraire,
(1) toute partie non essentielles d'une marque demandée n'est pas enregistrable en vertu de l'article 6, ou
(2) toute demande d'enregistrement est contraire aux articles 9 ou 10 ou n'est pas en conformité avec les règles et procédures prescrites dans le Règlement ministériel délivré en vertu l'article 11,
Le Greffier exige et, sans délai, aviser par écrit le demandeur de modifier la demande dans les 90 jours de la date de réception de la commande.

References: L'article 6

L'article 9

L'article 13
 l'article 27
 l'article 15
 l'article 6
 l'article 11