Source: https://www.fengshui-prosphere.com/conditions-generales-utilisation/
Timestamp: 2019-08-24 01:25:05+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Feng Shui Prosphere
Applicables sur le site : https://ww.fengshui-prosphere.com
Art. 1 : LES CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site https://www.fengshui-prosphere.com et toute personne (client) effectuant un achat par le bais de https://www.fengshui-prosphere.com.
FengShui PROSPHERE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CVG applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la date de passation de la commande par le Client.
ART. 2 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site : https://www.fengshui-prosphere.com est géré par: EA, OA, ODR
Activité faisant partie de la société SP CONSULTING GENÈVE enregistrée en tant que SARL auprès du registre du commerce du canton de GENÈVE-SUISSE (NO: CHE-109.401.162). Pour de plus amples infos, le client a la possibilité de contacter le cabinet à l’adresse email : contact@fengshui-prosphere.com
ART. 3 : CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’achat de services et conseils. Le client doit également être en possession de sa pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur le site.
ART. 4 : ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
ART. 5 : ACHAT DE SERVICES PAR LE BIAIS DU SITE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente dudit service ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site www.fengshui-prosphere.com
Une fois la commande passée et validée, elle est ferme, définitive et non remboursable.
Les informations et données communiquées par le client lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire comme l’adresse email, l’adresse postale, les dates de naissances ou de toute autre information essentielle à la bonne analyse, le site FengShui PROSPHERE ne pourra pas être tenu responsable. Des frais supplémentaires pourront être demandés au client si l’analyse a déjà été engagée.
Si l’acheteur met une adresse mail contenant une faute d’orthographe, FengShui PROSPHERE ne pourra être tenu responsable de son incapacité à envoyer les conclusions de son analyse au client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON DES SERVICES
Après confirmation de la commande, le site FengShui PROSPHERE enverra un email d’information à propos d’une date de livraison (convenue entre le consultant et le client) du service acheté.
Le site s’engage à fournir au client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Aussi, FengShui PROSPHERE ne peut-il être tenu responsable de l’incapacité de son client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire, etc.) lesdits fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés. Les analyses Feng-Shui seront considérées comme acceptées dès le paiement intégral ou le versement d’arrhes effectué du service acheté. Aucun remboursement d’arrhes ou d’analyse ne sera effectué une fois la commande acceptée par le client et validée par le site.
ART. 7 : USAGE DES SERVICES
Les services vendus à nos clients sont des services personnalisés et confidentiels, destinés exclusivement à leur usage privé. Nos services sont protégés par Copyright ainsi que par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales.
Toute reproduction, adaptation, transformation, traduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute violation du droit d’Auteur est passible de poursuites civiles (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code).
Le client peut effectuer le règlement de sa commande directement sur la boutique du site en cliquant sur le bouton « ajouter au panier », puis « valider ma commande » et par carte bancaire via la plateforme de paiements de STRIPE.
Toute commande nécessitant une demande de devis et acceptée par le client sera due dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la commande deviendra caduque et FengShui PROSPHERE supprimera toutes les données et informations du client. Celui-ci devra faire une nouvelle demande de devis et renvoyer ses données personnelles.
La prestation ne pourra débuter qu’à réception de la totalité du règlement soit par CB, soit par virement bancaire.
ART. 9 : AUCUN REMBOURSEMENT
Dans le cadre de services personnalisés tels que l’achat en ligne de services de coaching et d’analyses spécifiques, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Une fois la passation de commande validée et acceptée par les deux parties, la commande est ferme, définitive et non cessible.
ART. 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site s’engage à protéger les données personnelles de ses clients ainsi qu’à les traiter avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. La discrétion est notre règle d’or ! Tout ce qui est dit oralement ou par écrit entre le client et le consultant demeure strictement confidentiel.
Preuves, conservation et archivages des données Les emails et réceptions de paiement seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ART. 12 : FOR ET DROIT APPLICABLE
Tout litige résultant d’une commande passée sur le site https://www.fengshui-prosphere.com est régi par le droit SUISSE; le for est à GENÈVE (SUISSE).
Veuillez noter que FengShui PROSPHERE ne donne, en aucun cas, de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au travail professionnel exclusivement dans le cadre des services proposées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à privacy@fengshui-prosphere.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations personnelles recueillies ne sont ni conservées, ni traités, ni données ou vendues à d’autres sites. Les seules traces sont les échanges mails dont vous pouvez demander la suppression des échanges à tout instant sur cette même adresse.

References: Art. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 9

ART. 10

ART. 12