Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2018:224:FULL&from=MT
Timestamp: 2019-06-25 12:57:46+00:00

Document:
Journal officiel L 224/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1213 de la Commission du 28 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Rucavas baltais sviests (IGP)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1214 de la Commission du 29 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Morcilla de Burgos (IGP)]
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1213 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Rucavas baltais sviests» (IGP)
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Rucavas baltais sviests» déposée par la Lettonie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Rucavas baltais sviests» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Rucavas baltais sviests» (IGP) est enregistrée.
Fait à Bruxelles, le 28 août 2018.
(2) JO C 139 du 20.4.2018, p. 13.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1214 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Morcilla de Burgos» (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Morcilla de Burgos» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
La Commission a reçu deux actes d'opposition suivis par deux déclarations d'opposition motivées au titre de l'article 51, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1151/2012 de M. Iñaki Libano, Cologne, Allemagne et de M. Diego Garcia représentant la société Hydroplus, Chatou, France et les a jugées irrecevables. Conformément à l'article 51 dudit règlement, les personnes physiques ou morales ayant un intérêt légitime, établies ou résidentes dans un État membre autre que celui dont émane la demande, n'ont pas le droit de déposer un acte d'opposition directement à la Commission.
La dénomination «Morcilla de Burgos» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Morcilla de Burgos» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Fait à Bruxelles, le 29 août 2018.
(2) JO C 455 du 6.12.2016, p. 7.
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1216 DE LA COMMISSION
concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2018) 5885]
(Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)
La Bulgarie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, a établi des zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures visées aux articles 10 et 11 de ladite directive sont appliquées.
Il est nécessaire, pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l'Union et pour éviter que des pays tiers n'imposent des entraves au commerce injustifiées, de décrire à l'échelon de l'Union les zones de protection et de surveillance établies pour la peste porcine africaine en Bulgarie, en coopération avec cet État membre.
En conséquence, dans l'attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie ainsi que la durée de cette régionalisation soient précisées en annexe de la présente décision.
La Bulgarie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de la présente décision.
La présente décision est applicable jusqu'au 30 octobre 2018.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2018.
Les villages suivants de la région de Varna:
Le reste de la région de Varna

References: l'article 50
 l'article 51
 l'article 50
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 9
 l'article 9