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Timestamp: 2019-12-09 21:37:09+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Maurice SCHUMANN > Extrait de la table nominative 1991
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (28 mai 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).
Proposition de loi, déposée avec M. Charles de Cuttoli, tendant à compléter l'article 93 du code général des impôts en cas de cessation d'activité pour cause de retraite [n° 472 (90-91)] (31 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Professions libérales.
n° 130 (JO Débats du 26 avril 1991) (p. 744) - Ministère: Affaires européennes - Prolongation de l'arrangement multifibre - (Caduque : mai 1991) - Industrie textile.
n° 2 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1003) - Ministère: Affaires européennes - Prolongation de l'arrangement multifibre - (JO Débats du 19 juin 1991) (p. 1733) - Industrie textile.
- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1er (consécration juridique de la notion de «peuple corse composante du peuple français ») (p. 114, 115) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la référence à la notion de « peuple corse » et mention de la région de Corse).
- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Discussion générale (p. 700, 701) : article 48 du traité de Rome - Conteste le droit de la Cour de justice des communautés européennes de modifier un article parfaitement clair du traité de Rome - Construction accélérée de l'Europe communautaire- Art. 1er (ouverture de la fonction publique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne) (p. 711 ) : sur l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions exigées lors de l'accès à la fonction publique), soutient le sous-amendement n° 15 de M. Adrien Gouteyron - (p. 713) : demande l'adoption de l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions exigées lors de l'accès à la fonction publique).
- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 juin 1991) - Après l'art. 36 (p. 1705): se déclare favorable à l'amendement n° 149 de M. Paul Graziani (conditions d'élaboration de la carte nationale des formations supérieures) - (p. 1707) : se déclare opposé à l'amendement n° 152 de la commission (compensation du transfert de compétences) - (p. 1708) : se déclare favorable à l'amendement n° 154 de la commission (création des établissements d'enseignement supérieur : décret portant approbation d'une convention Etat-région) - (p. 1710) : se déclare favorable à l'amendement n° 158 de la commission (pouvoir de police municipale à Paris) - Après l'art. 56 quater decies (par priorité) (p. 1718) : intervient sur l'amendement n° 235 de la commission (statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).
- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie textile - (18 juin 1991) (p. 1733) : industrie textile- Groupe Vitos établissements Vitoux, VEV - Négociations internationales - Comité syndical européen du textile, de l'habillement et du cuir - Tarifs douaniers de la CEE- GATT - Accord multifibres - Accords bilatéraux - Protection communautaire - (p. 1734) : recherche - Budget- Importations - Industrie textile - Emploi.
- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3749, 3750) : quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'origine française ou communautaire - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - (p. 3764) : CSA - Procédure parlementaire.
(20 novembre 1991) - Après l'art. 7 bis (p. 3919) : son amendement n° 1-148 : exclusion des locaux professionnels du champ d'application de l'article 93 du code général des impôts en cas de départ à la retraite ; adopté.
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 8 (p. 3936) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-60 de M. Jacques Oudin (possibilité pour les entreprises en difficulté d'obtenir un remboursement de la créance sur le Trésor) - (p. 3938) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-71 de la commission (extension du crédit d'impôt pour dépenses de recherche aux dépenses engagées dans certains secteurs au titre des frais de collection) - Engagement du Gouvernement - (p. 3939) : interprétation du crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Art. 18 bis (taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations portant sur les oeuvres d'art originales d'artistes vivants) (p. 3979) : soutient l'amendement n° I-106 de M. Michel Miroudot (retour au dispositif antérieur de taxation sur une marge forfaitaire, sans distinction de l'origine de l'oeuvre) - Après l'art. 18 bis (p. 3981) : soutient l'amendement n° I-107 de M. Michel Miroudot (suppression de l'assujettissement à la TVA pour les écrivains) - Ecrivains, artistes - (p. 3982) : harmonisation communautaire.
Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 39 (équilibre général du budget) (p. 4066) : élargissement de la communauté européenne - Sommet de Maastricht.
Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4100) : commerce textile de la Communauté économique européenne.
Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) - Etat C (p. 4149) : se déclare favorable à l'exposé des lignes générales du plan de réforme de la filière portuaire - Avenir de Dunkerque.
Recherche et technologie - (29 novembre 1991) (p. 4504) : programme spatial - Crédits d'impôt recherche ; importance pour la survie de l'industrie textile - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Précédent inquiétant des annulations de crédits portant en 1991 sur le budget de la recherche.
Environnement - (30 novembre 1991) - Demande de priorité (p. 4593) : demande la discussion en priorité, après l'article 65, de l'amendement n° 11-30 de la commission pour avis (extension du système de la dation en paiement des droits de succession aux terrains dont la protection du littoral justifie la conservation en l'état) ; priorité ordonnée.
Services généraux et fonction publique - (1er décembre 1991) (p. 4603) : transfert de l'ENA.
Culture - (2 décembre 1991) - En remplacement de M. Jacques Carat, rapporteur pour avis (cinéma et théâtre dramatique) (p. 4671, 4672) : crédits du cinéma - Compte de soutien géré par le Centre national de la cinématographie - Collectivités territoriales - Contrôle des films programmés à la télévision - Redressement financier du Théâtre de Chaillot - Compagnies de théâtre indépendantes - Théâtres privés - Taux de TVA - Aides à la création - Avis favorable sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4688, 4689) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 11-20 de la commission des finances et n° 11-32 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (réduction des crédits figurant au Titre III).
- Projet de loi modifiant la loi n° 89-186 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation [n° 111 (91-92)] - (12 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5301) : fonctionnement et avis du Conseil supérieur de l'éducation.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Art. 35 terdecies (extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections) (p. 5511) : négociations sur l'Uruguay Round - Industrie textile.
- Projet de loi modifiant les articles 27, 28, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 220 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5698) : effort de conciliation - Délégation du pouvoir réglementaire au Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Décisions du Conseil constitutionnel.

References: l'article 93
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 93
 Art. 18
 Art. 39
 l'article 65
 Art. 35