Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=49331&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=DRH%2046-1&query=DRH%2046-1
Timestamp: 2018-08-17 08:54:48+00:00

Document:
> Déliberation (12)
Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DRH 46-1°]
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990, modifié notamment par le décret n° 97-567 du 30 mai 1997, relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu la délibération D. 2143-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des professeurs de la Ville de Paris ;
Chapitre premier - dispositions permanentes
Article premier.- Le premier alinéa de l'article 3 de la délibération D.2143-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Ce corps comprend une classe normale divisée en 11 échelons et une hors classe divisée en sept échelons."
Art. 2.- Le tableau figurant à l'article 13 de la délibération D.2143-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est remplacé par le tableau suivant :
Art. 3.- Les professeurs de la Ville de Paris hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans lalimite de 3 ans
Art. 4.- Pour l'application de l'article 16 du décret du 9 septembre 1965, modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, il est proposé à cet organisme que les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret soient faites conformément au tableau de correspondance suivant :
Professeur des écoleshors classe Professeur des écoleshors classe
Art. 5.- La présente délibération prend effet au 1er septembre 1996.

References: l'article 3

Art. 2
 l'article 13

Art. 3

Art. 4
 l'article 16
 l'article 15

Art. 5