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Timestamp: 2020-08-04 23:06:34+00:00

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Les premiers statuts - Fédération des syndicats et comités de quartier de Pessac
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FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE QUARTIERS ET DES COMITÉS DE BIENFAISANCE ET FÊTES DE PESSAC
Autorisation préfectorale N°
TITRE — SIÈGE — BUT
ARTICLE PREMIER. — Cette formation prend la dénomination suivante : Fédération des Syndicats de Défense des Intérêts de Quartiers et des Comités de Bienfaisance et Fêtes de Pessac, et est reconnue à ce jour. Elle comprend les Syndicats de défense des intérêts de quartiers et Comités de fêles existant dans la commune de Pessac, lesquels adhèrent aux présents statuts.
ART. 2. — Le siège de la Fédération est établi à l’Elysée, avenue Pasteur, Pessac, Gironde.
ART. 3. — La Fédération a pour but d’étudier toutes les affaires d’un intérêt évident, et d’assurer une coordination entre les divers Syndicats.
ART. 4. — Elle peut organiser des fêtes de bienfaisance, en vue de venir en aide aux enfants nécessiteux.
ART. 5. — La Fédération est formée par un Comité composé de trois délégués de chaque Syndicat de quartiers et Comité de fêtes.
ART. 6. — Ne pourront faire partie de la Fédération que les Syndicats ou Comités de fêtes régulièrement constitués.
Le Comité statue sur chaque adhésion nouvelle après enquête et sur rapport fait par l’un de ses membres.
ART. 7. — Tout groupement entrant dans la Fédération, devra signer un exemplaire des statuts. Un deuxième exemplaire des statuts sera mis à la disposition de chaque groupement.
ART. 8. — La Fédération est régie par un Conseil d’administration comprenant, un membre de chaque Syndicat adhérent. Le Conseil d’administration élit son bureau, composé de un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier général, un trésorier adjoint-archiviste. Ces membres sont élus pour un an et rééligibles.
ART. 9. — L’Assemblée générale nomme une Commission de contrôle composée de cinq membres ne faisant pas partie du bureau, une Commission fédérale de cinq membres chargés d’étudier les revendications en collaboration avec la municipalité, et une Commission des conflits, de cinq membres, qui aura pour but de trancher les différends qui pourraient s’élever entre les divers Syndicats adhérents. Les membres du Conseil d’administration pourront faire partie des deux dernières commissions.
ART. 10. — Le président dirige et surveille les opérations, préside les assemblées, fixe, de concert avec le bureau, les jours et heures des réunions générales et convoque extraordinairement la Fédération, en cas d’urgence et sur demande de trois Syndicats ou Comités de fêtes.
Il signe, conjointement avec le secrétaire, les procès-verbaux et tous actes administratifs, et est chargé de la bonne tenue des réunions.
ART. 11. — Le vice-président remplace le président en cas d’absence dans toutes ses attributions.
ART. 12. — Le secrétaire général tient tous les registres contenant les noms, prénoms et adresse des représentants délégués auprès de la Fédération.
Il rédige les P.V., les transcrit sur un registre et lit, dans toutes les séances, le procès-verbal de la séance précédente, ainsi que la correspondance et communication adressées à la Fédération. Il signe la correspondance et en garde copie dont il donne connaissance à la réunion suivante.
Il est tenu d’envoyer à la presse, dans les 15 jours, une expédition du procès-verbal de la dernière séance.
ART. 13. — Le trésorier général est dépositaire de la caisse de la Fédération. Il est chargé de faire rentrer les cotisations et est responsable des fonds reçus par lui. En aucun cas, il ne pourra conserver plus de cinq cents francs en caisse, la différence devra être versée à la caisse d’Épargne.
Il est chargé, en outre, du paiement des factures afférentes à la Fédération ; lesquelles seront présentées à l’approbation du bureau et visées par le président.
ART. 14. — Les adjoints remplacent respectivement les titulaires dans leurs fonctions.
ART. 15. — La Commission de Contrôle est chargée de vérifier trimestriellement les comptes du trésorier et son rapporteur est tenu de rendre compte par écrit à l’assemblée générale des constatations qu’elle pourrait avoir faites.
ART. 16. — Le renouvellement du bureau sera fait par le Conseil d’administration dans le premier trimestre et les diverses commissions seront désignées au cours de l’assemblée générale qui suivra.
Les élections ont lieu en assemblée générale au Bulletin secret et à la majorité.
Toute, personne exercent une fonction élective quelle qu’elle soit, ne pourra faire partie du bureau ni de la Commission fédérale.
La voix du président est prépondérante dans l’égalité des votes.
ART. 17. — Le montant des cotisations est fixé à vingt francs par an par Syndicat ou Comité de fêtes. Elles sont payables tous les ans dans le premier trimestre.
ART. 18 — Une assemblée générale aura lieu tous les trois mois.
La date en sera fixée par le bureau et les membres du Comité convoqués à cet effet.
Aucune assemblée n’est régulière que si le tiers des Syndicats y est représenté.
Aucune décision n’est valable que si elle réunit les deux tiers des voix des membres présents.
ART. 19. — Le Comité ne pourra délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour. Pour toute autre proposition qui lui serait faite pendant la réunion, la discussion en sera renvoyée en fin de séance ou à la séance suivante.
ART. 20. — Le bureau se réunira au moins une fois tous les trois mois.
Les dispositions du C.A. ne sont valables que lorsqu’il a été régulièrement convoqué et que les deux tiers des membres sont présents.
ART. 21 — Au cours d’une assemblée générale dans le mois de mars, il sera procédé au renouvellement du calendrier des fêtes fédéral, qui sera adressé aux présidents des différents groupements et publié dans la presse.
ART. 22. — Toutes discussions politiques, religieuses et personnelles sont formellement interdites.
ART. 23. — La fédération sera indépendante des Syndicats ou Comités affiliés quant au point de vue financier. Ceux-ci ne pourront, en aucune façon, être rendus responsables de la gestion de celle-là et vice-versa.
DÉMISSIONS — RADIATIONS
ART. 24. — Chaque Syndicat ou Comité de fêtes peut retirer son adhésion à un moment quelconque de l’année, mais il doit toujours la cotisation de l’année en cours.
ART. 25. — Tout Syndicat restant un an sans payer sa cotisation sera rayé des contrôles après trois avis du bureau par lettres recommandées.
ART. 26. — Tout sociétaire qui, par des paroles ou des actes, aura essayé de nuire à la Fédération en sera exclu, sur proposition du bureau après avoir été entendu par la Commission des conflits et l’assemblée générale.
ART. 27. — II est interdit aux membres de la Fédération de se prévaloir de leur titre à l’occasion d’une élection politique, quelle qu’elle soit. La non observation de cet article entraînera de plano la radiation du membre.
ART. 28. — La démission, l’exclusion et la radiation ne donnent droit à aucun remboursement des sommes versées.
ART. 29. — La dissolution de la Fédération peut être prononcée par l’assemblée générale, sur la demande des deux tiers des Syndicats et Comités de fêtes représentés dans une réunion spéciale tenue au moins vingt jours après la date de cette demande.
La dissolution sera prononcée si l’adoption est votée à la majorité des Syndicats et Comités de fêtes inscrits.
ART. 30. — Au cas de dissolution volontaire ou forcée de la Fédération, l’actif net sera remis à la caisse du Bureau de bienfaisance de la ville de Pessac.
ART. 31. — Toutes modifications aux présents statuts ne seront définitivement adoptées qu’après deux délibérations prises à 15 jours d’intervalle environ.
ART. 32. — Ces présents statuts sont adoptés par l’assemblée générale du quatorze juin 1935.
Ils ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale réunissant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des votants.
Fait en double exemplaire à Pessac, le 14 juin 1936
Le Président : GUERIN
Le Secrétaire général : Georges Sirieix

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32