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French Revolution Digital Archive: Tome 26 : Du 12 mai au 5 juin 1791 - page 792
Tome 26 : Du 12 mai au 5 juin 1791 » page 792
﻿TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES "j	792
leur élection et leur traitement, présentés par Duport (30 mai 1791, t. XXVI, p. 614); — discussion : adoption sans discussion de l'art. 1 "(ibid;,—art. 2 :Dup©rt, rapporteur, Ramel-Nogaret (ibid.)', — adoption avec amendemcntj^ïèid.) ; — art. 3 : Defermon, Martin, Lanjuinais (wid. et p. suiv,V, — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.); — art. 6 : Loys, Defermon, Duport, rapporteur, Tuaut de La Bouverie, Gaultier-Biauzat, Duport, rapporteur, Defermon (ibid.)',
—	adoption avec amendement (ibid.); — renvoi au comité des contributions d'une motion de Tuaut de La Bouverie sur la suppression du papier timbré pour les expéditions du tribunal criminel (ibid.) ; — adoplion sans discussion des art. 7 et 8 (ibid. et p. suiv. ;
—	art. 9 : Boissy-d'Anglas, Robespierre, Démeunier, (ibid.); — adoption "(ibid. ); — art. 10 : Chabroud (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l'article 11 (ibid.); — sur la motion de Bouche l'Assemblée renvoie le décret au comité de jurisprudence criminelle pour rédaction (31 mai, p. 629); — projet de décret rectifié (2 juin, p. 706); — adoption sans discussion des art. 1 à 9 (ibid.); — discussion sur l'article 10: Mougins de Roquefort , Regnaud (de Saint-Jean-d Angély), Loys (ibid. p. 707);— adoption avec modification (ibid.);— adoption sans discussion des art. 11, 12 et 13 (ibid.).
Oppositions. Renvoi au comité de judicature d'une motion de Bouche relative aux oppositions au remboursement des anciens titulaires d'offices (19 mai 1791, t. XXVI, p. 236).
Ordre judiciaire. Lettre de Duport, ministre de la justice ,au sujet des commissaires du roi près les tribunaux (19 mai 1791, t. XXVI, p. 217 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 218).
Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-murs. Parle sur la fabrication des assignats (t. XXVI, p. 190), (p. 256), (p. 461 et suiv.).
Parent, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXVI, p. 109).
Paris (Département de). Lettre du conseil au sujet d'un différend qui s'est élevé entre le déparlement de Paris et le tribunal du IV* arrondissement (4 juin 1791, t. XXVI, p. 742) ; — La Rochefoucauld-Liancourt demande le renvoi de cette lettre aux comités de Constitution et des rapports (ibidA ; — discussion ; Charles de Lameth, Moreau, de La Rochefoucauld-Liancourt, Delavigne, Moreau, Charles de Lameth, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv) ; — adoption de la motion de La Rochefaucauld-Liancourt (ibid. p. 743).
Paroisses. Adoption d'un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur la circonscription des paroisses des villes de Clermont, Josselin, Quimperlé et Tulle (13 mai 1791, t. XXVI, p. 29 et suiv.) ; — adoption d'une modification relative aux paroisses de la ville de Josselin (23 mai, p. 310). Adoption d'un projet de décret sur la réunion des
Earoisses de Vendôme et de Montoire, présenté par anjuinais (19 mai, p. 236 et suiv.). Projet de décret, présenté par Legrand, relatif à la circonscription des paroisses de Péronne, Néelle, Montdidier, Doullens, Ham et Abbeville (28 mai, p. 575 et suiv.); — adoption (ibid. p. 576).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (1er juin, p. 694 et suiv.).
Paroy (De), député de la noblesse du bailliage de Provins. Est remplacé par Billy, député suppléant (t. XXVI, p. 133).
Pauvres de Paris. — Voir Rentes appartenant aux pauvres de Paris.
Peine de mort. Discussion sur la question de savoir
si elle doit être conservée ou abolie. Voir la discussion sur le projet de Code pénal (t. XXVI, p. 617 et suiv.), (p. 637 et suiv.), (p. 656 et suiv.), (p. 683 et suiv.);
—	l'Assemblée décrète le maintien de la peine de mort (ibid. p. 685);—discussion sur la manière ae l'appliquer (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décrète que la peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie, sans torture (p. 689).
Pensions consenties pour cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies et baux, faites par lesdites régies. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Defermon (24 mai 1791), (t. XXVI, p. 385).
Pensions. — Voir Nancy.
Pensylvanie (Etat de). — Voir Amérique.
Périgny, député de Saint-Domingue. Prévient qu'il s'abstiendra des séances de l'Assemblée (t. XXVI, p. 122).
Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 7), (p. 11). — Est rappelé à I'ordre(p. 13).—Parle sur les colonies (p. 41 et suiv.), (p. 45 et suiv.), (p. 65), — sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée (p. 112), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 148 et suiv.), (p. 265), (p. 263), (p. 272), — sur les colonies (p. 361), — sur la convocation de la première législature (p. 509 et suiv.), (p. 583), — sur le Code pénal ^p. 640 et suiv.), (p. 734 et suiv.)-
Pétition. — Voir Droit de pétition et d'affiche.
Pinelle (Abbé), député du clergé du bailliage de Colmar et Schelestadt, Fait un rapport sur la catastrophe du château de Quincey (t. XXVI, p. 751 èt suiv.).
Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la régie de l'enregistrement et des domaines (t. XXVI, p. 678).
Places de guerre, postes et travaux militaires. Rapport y relatif par Bureaux de Pusy (24 mai 1791, t. XXVI, p. 385 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 393 et suiv.); — discussion : titre Ier, art.lor, adoption avec amendement (ibid.,p. 392), adoption sans discussion des articles 2 et 3 (ibid.); —art. 4 : Prieur, de Noailles, Bureaux de Pusy, rapporteur (ibid.) ;— adoption (ibid.) ;
—	adoption sans discussion des articles 5 et 6 (ibid.) ; — art. 7,8 et 9: Rewbel, Prieur, Delavigne, de Noailles, Bureaux de Pusy, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités militaire et de Constitution.
Poissy. — Voir Caisse de Sceaux et de Poissy.
-Police des églises. Dufraisse-Duchez fait la motion que la municipalité de Paris soit invitée à veiller à ce qu'il ne soit plus commis d'actes de violence dans leségli-ses (2 juin 1791, t. XXVI, p. 699); débat : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), abbé Couturier (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid. p. 700).
Police des tribunes de l'Assemblée nationale. D'André fait la motion qu'il soit défendu aux personnes admises dans les tribunes de donner aucune marque d'approbation ou d'improbation (1erjuin 1791, t. XXVI, p. 677 et suiv.); — discussion :un membre, d'André (ibid. p. 678) ;— adoption (ibid.)
Poncin, député du tiers état du Quesnoy. Fait un rapport sur le canal de Givors (t. XXVI, p. 285 et suiv.).
Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 273).
Port de Cherbourg. Rapport et projet de décret présentés par de Curt sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg (12 mai 1791, t. XXVI, p. 3); — discussion : Lanjuinais, Martineau, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Curt, rapporteur, Arthur Dillon, de Curt rapporteur, un membre (ibid.);— adoption {ibid.); — nouveau rapport par Curt (ibid., p. 17 et suiv).

References: art. 3
 art. 6
 art. 7
	art. 9
 art. 10
 l'article 11
 art. 1
 l'article 10
 art. 11
 art. 7