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Timestamp: 2016-12-11 02:49:53+00:00

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1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. EXTRAIT BAILLIAGE DE MASSAY B2 B 3759 B 3760 B 3761 B 3762 B 3763 Sentence au profit de Daniel Dauphigny, infirmier de l'abbaye, contre Gaspard Depotain et Pierre Bonnet, au sujet d'une rente due à l'infirmerie. - Inventaire des meubles et effets mobiliers dépendant de la succession de Léonard Durand, serrurier à Massay. - Information à la requête du procureur fiscal, contre Georges Durand, accusé d'avoir tué Bernard Macé. Jugement qui le renvoie de la plainte portée contre lui. - Renonciation par Jeanne Duperon à la communauté qui a existé entre elle et Salomon Hénault, son défunt mari Inventaire des meubles et effets mobiliers de défunt Étienne Poinboeuf, fait à la requête de Marie Perrot, sa veuve. - Réception de Pierre Daugé à l'office de sergent royal en la justice de Massay. - Bail judiciaire des bâtiments et héritages de la succession de feu Étienne Baucheton, bourgeois de Massay, appartenant à ses héritiers, les enfants mineurs de défunts François Baucheton et Madeleine Ferré. - Discussion des meubles et effets de défunt Silvain Legué, faite à la requête de Claude Robinet, tuteur des enfants mineurs dudit défunt. - Procès-verbal d'apposition des scellés au logis claustral de la sacristie de l'abbaye de Massay par suite du décès du sacristain, Pierre-Antoine Torrent Procès-verbal de la visite faite chez les boulangers, épiciers et chez tous les marchands qui vendent aux poids ; réforme ou ajustage des poids trouvés trop faibles et marqués ensuite aux armes de Monseigneur. - Sentence concernant les créanciers de feu Claude Maudinet et portant distribution des deniers provenant de la vente des objets saisis sur ledit défunt. - Inventaire des objets dépendant de la succession de M. Demessas, prieur de l'abbaye de Massay et délaissés au sieur Jacquier, pitancier de ladite abbaye. - Bail du bien des enfants mineurs de défunts Claude Deumeau et Jeanne Delavarenne, sa femme, adjugés au sieur Dehaulon, leur tuteur, - Devis et bail des réparations à faire à l'abbaye de Massay (1706) Information à la requête du procureur fiscal contre Guillaume Dehaulon, accusé d'avoir porté des coups et fait des blessures au sieur Martin Moireau qui en est mort. - Renonciation par Jeanne Henry, veuve de feu Georges Dehaulon, à la communauté ayant existé entre elle et son feu mari. - Information à la requête de Jean Raimbaut et Madeleine Nadot, contre Pierre Rondet et Jean Bergereau. - Jugement de mainlevée au profit de Pierre Longuet, laboureur, sur les chevaux, charrettes et autres objets sur lui saisis et mis au prévôtage par le garde de cette terre. - Réception de Guillaume Baucheton aux offices de procureur fiscal, notaire et garde-scel en la justice de Massay Réception de Jacques-Étienne Aubineau, praticien en la ville de Graçay, à l'office de procureur postulant en la justice de Massay. - Nomination de tuteur à Catherine Berthomier, fille mineure de défunt Claude Berthomier et Anne Gillet, ses père et mère, à l'effet d'être autorisée à contracter mariage. - Information faite à la requête du procureur fiscal pour découvrir les auteurs du vol avec escalade et effraction commis dans l'église de Saint- Pierrede-Jars. - Apposition des scellés sur les meubles et effets de Silvain 23 Fouquereau et Alline Delavarenne, sa femme, à la requête de Guillaume Lebon, fils de ladite Delavarenne ; et Pierre Jourdin, son gendre. - Enquête faite à la demande des sieurs Jean-Nicolas Charlemagne et Barthélemy Delaporte, fermiers de l'abbaye de Massay, demandeurs, contre Jacques Ratier, fermier du Petit Séminaire de Bourges, défendeur B 3764 B 3765 B 3766 B 3767 B 3768 Entérinement de lettres de bénéfice d'âge au profit de demoiselles Marguerite, Catherine et Marie Ratier, filles mineures de défunt Jacques Ratier et Marie Merlan. - Nomination de Pierre Chebiton, comme curateur à la succession vacante de défunt Pierre Sarton, vivant sergent royal en la justice de Massay. - Apposition des scellés au domicile et après le décès de Me Guillaume Baucheton, vivant procureur fiscal et notaire en ladite justice ; levée des scellés et inventaire des titres trouvés à son domicile. - Nomination d'un tuteur à Madeleine Meslon, fille mineure de défunts Pierre Meslon et Jeanne Moreau, pour accomplir le mariage projeté entre la dite mineure et Étienne Dubien. - Réception de Silvain Fouquereau à l'office de sergent royal en la justice de Massay Etienne Maillet de Nizerolles, demandeur, contre Louis Gillon, défendeur défaillant. Conclusions du demandeur adjugées avec dépens. - Affirmation du compte de tutelle rendu par François Baucheton, maître chirurgien, à Marie-Madeleine et Marie-Geneviève Baucheton, ses filles mineures, aujourd'hui femmes Picart et Dehauton. - Inventaire et estimation par Jean Sabard et Jean Durand des objets dépendant de la succession de feu Silvain Canon, laboureur à Assailly. - Nomination de tuteur à Pierre Peron, fils mineur de Étienne Peron et de Marie Aubry. - Assemblée des habitants pour élire des gardes-vignes ; élection de Gilbert Dubisson et Gabriel Derouet Demande par Catherine Châtillon, veuve de Blaise Michau, en dissolution de la communauté qui a existé entre elle et son mari. - Entérinement de lettres de bénéfice d'âge au profit de Pierre-Guillaume et Thérèse-Madeleine Ratier, enfants mineurs de défunt Guillaume Ratier et Jeanne-Thérèse Regnaut, leurs père et mère. - Procès-verbal du règlement établi pour la conservation des herbes dans la prairie de Massay (4 juillet 1785). - Inventaire au domicile de Jean Durand, laboureur au village de Cour, paroisse de Saint-Martin, après le décès de Jeanne Fournier, sa défunte femme. - Sentence au profit des fermiers généraux des biens et revenus de l'abbaye de Massay, contre dame Thérèse Margat et ses enfants, condamnés à payer aux dits fermiers la somme de 270 livres 14 sous et 7 deniers pour cens et rentes Causes d'audience. - Pierre, conseiller et aumônier du roi, abbé commendataire de l'abbaye de Massay, contre Jean Lacouste. Poursuite pour vente de grains et autres meubles. - Guillaume Baucheton, contre Boiston. Saisie arrêt. - En 1676, le papier délivré par la généralité de Berry et destiné à la transcription des sentences est timbré au prix de 12 deniers par feuille Causes extraordinaires. - Juge : Paul Duguet de Montifaut. - Antoine 34 Bourdaloue, sieur de La Noue et Silvain Maindrault, contre Étienne Dubuisson. Remise de cause. - Gratien Salomon contre les vénérables de l'abbaye de Massay ; Réclamation de 24 livres, prix d'une année de services rendus chez François Brossard, créance privilégiée. Cette prétention est accueillie et Salomon déclaré créancier privilégié B 3769 B 3770 B 3771 René Rossignol, juge ordinaire, civil et criminel. - Guillaume Baucheton, procureur fiscal, contre Georges Durand, menuisier, accusé de s'être approprié une roue, saisie sur les nommés Cotinet. Réquisitoire qui sollicite la restitution de la roue, 30 livres de dommages et intérêts et 10 livres d'amende. - Françoise Bertrand, femme Claude Prot, contre Anne Richard, veuve Patriot et Pierre Henri, accusés d'injures. Pierre Henri se présente et fait des excuses, promettant de ne plus recommencer ; il est condamné aux frais taxés à 12 sous. La veuve Patriot dénie avoir injurié ; renvoi des parties appointées à faire preuve réciproquement. - Installation de Guillaume Renaudon, comme bailli, en consé quence des lettres de provisions délivrées par Mgr l'archevêque de Reims et de la réception en ces dites fonctions par le lieutenant particulier au bailliage d'issoudun. Signataires comme curiaux : Rossignol, Baucheton, Ruellé Delavarenne, Dechaullon, Renaudon. - Publication pour l'adjudication de dimes de la terre de Massay appelée La Motte et Larray en la paroisse de Nohant, par Pierre Péron, conseiller du Roi, receveur des gabelles à Issoudun, fondé de pouvoir de Mgr de Mailly, archevêque duc de Reims, abbé commendataire de l'abbaye de Massay Anne Gillet, veuve Pinon, en son vivant fermier du temporel de l'abbaye royale de Saint-Martin de Massay, contre Claude Jacquet, prêtre du diocèse de Bourges. Demande en paiement d'une rente foncière et seigneuriale assise sur les propriétés dudit Jacquet. - Jean Vaillant, curé de Méreau, contre Popineau et Moulleron. Défaut. - François Champion étant aux droits de François et Robert Gassot, héritiers testamentaires de Marie de Bourdaloue, contre Michel Jarbaux et Brice Turpin, anciens fermiers de la métairie de la Guichonnerie, paroisse de Saint-Pierre-de-Jars. Condamnation du défendeur au paiement de la somme de 368 livres Françoise Fruchon, femme non commune de Michel Ferrand, faiseur de paniers à Issoudun, contre Philippe Guignard, bourrelier, et Marguerite Dubuisson, sa femme ; sentence qui ordonne communication de pièces sur récépissé de procureur. - Guillaume Baucheton, bailli de Reuilly et autres juridictions, procureur fiscal à Massay, demandeur, contre Guillaume Quin, manoeuvre au village de Bréjeau, paroisse de Saint-Vincent-de-Gy. Condamnation par défaut contre le défendeur qui devra passer reconnaissance du cheptel fourni, dont la somme totale monte à 163 livres 4 sous, et dont la composition suit : une vache avec son veau, achetée 55 livres, une jument sous poil gris, 52 livres, une autre jument, 56 livres. - Marie Girard contre Guillaume Quin ; condamnation par défaut contre le défendeur, qui devra payer la somme de 24 livres par chaque année de jouissance de la locature qu'il occupe, et dont les fermages n'ont pas été soldés depuis 5 années5 B 3772 Causes extraordinaires. - Le procureur fiscal, représenté par Lorrillard, procureur, contre Bernard, représenté par François Pelletier : poursuite en vertu d'un procès-verbal signé par Drevet, garde de la terre de Massay ; le défendeur prétend que le garde n'avait aucun droit de dresser procèsverbal. Remise. - Le même contre Louis Gueston, Victor Leblanc et Amable Ribault, journaliers, demeurant au village de Larray, paroisse de Massay, poursuivis en vertu d'un procès-verbal dressé par Drevet, garde ; défaut et condamnation à 15 livres d'amende. - Louis Bonnefont, fermier à Vierzon, contre Étienne Thibaudat, défendeur : condamnation par défaut contre le défendeur au payement d'une somme de 130 livres pour une année de jouissance d'une maison Documents pareils
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References: art. 199
 art. 6
 art. 6
 art. 64
 l'article 42
 l'article 514