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Timestamp: 2019-06-24 16:35:56+00:00

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Mentions légales / Legal – ISABELLE DELACRE
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Site réalisé par Isabelle Delacre / Website developed by Isabelle Delacre
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ART. 1 : OBJET / PURPOSE
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles ISABELLE DELACRE SARL met à la disposition des internautes son site internet www.isabelle-delacre.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.isabelle-delacre.com est subordonnée au respect de la présente notice légale qu’ISABELLE DELACRE SARL se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.isabelle-delacre.com entraînent votre adhésion à la présente notice.
This notice defines the terms according to which ISABELLE DELACRE SARL operates the website www.isabelle-delacre.com and the conditions according to which users access and use this website. Each connection to the site is subject to the present legal notice, which ISABELLE DELACRE SARL reserves the right to modify or update at any time. By accessing and using the website www.isabelle-delacre.com you shall be deemed to adhere to the present notice.
ART. 2 : ACCÈS AU SERVICE / ACCESS TO THE SERVICE
L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ISABELLE DELACRE SARL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.isabelle-delacre.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’internet.
The service is accessible 24 hours a day, 7 days a week, except in case of force majeure or an event out of the control of ISABELLE DELACRE SARL and subject to possible technical difficulties or interruptions due to maintenance to ensure a smooth-running service and equipment. The service is accessible from the user’s computer connected to a telecommunications network allowing access to the site www.isabelle-delacre.com. The communication protocols are those in place on the network.
ART. 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS / INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS AND USE OF CONTENT
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ART. 4 : LIENS HYPERTEXTE / HYPERLINKS
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ART. 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES / ELECTRONIC MAIL
Pour correspondre avec ISABELLE DELACRE SARL par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondance électronique proposé sur le site www.isabelle-delacre.com ou utiliser directement l’adresse électronique contact@isabelle-delacre.com.
To correspond electronically with ISABELLE DELACRE SARL, users should complete the electronic correspondence form available on the site www.isabelle-delacre.com or use the email address contact@isabelle-delacre.com.
ART. 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ / LIMITATION OF LIABILITY
ISABELLE DELACRE SARL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. ISABELLE DELACRE SARL ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
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ART. 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE / JURISDICTIONAL COMPETENCE AND APPLICABLE LAW
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.isabelle-delacre.com implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
All present or future disputes relating to this legal notice will be presented to the legal authorities of Paris and will be governed and analysed according to French legislation independent of the conflict-of-law rules. By using the site www.isabelle-delacre.com you shall be deemed to have agreed to the application of this jurisdictional clause. In the case that one of the articles of this legal notice is judged illegal, null or inapplicable for whatever reason, it will be considered as excluded from this legal notice and thus not affect the validity or the application of the other articles.
Dernière modification le : 1er septembre 2017 / Last modified: September 1rst, 2017
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References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7