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Timestamp: 2017-07-24 12:49:16+00:00

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La jurisprudence : les conflits de sources et la réalisation d...
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16/08/2014 01:34:31
05/10/2013 21:18:13
Le terme est ambivalent, il s'emploie pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner : l'ensemble des décisions de justice.Dans un sens plus étroit, on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendues par une juridiction donnée ou rendues sur une matière donnée : jurisprudence de la Cour d'appel de Paris : dans cette acceptation le terme a quelque chose de générique (des décisions de justice il y en a 2,5M en matière civile, évidemment la jurisprudence est entendue comme une masse de décisions et reste indéterminé et invisible).Le terme a un sens souvent plus précis notamment, lorsqu'on évoque « faire jurisprudence », ou encore lorsqu'on parle de la jurisprudence source de droit, car vous devez comprendre facilement que toutes les décisions de justice ne font pas source de droit, dans cette acception étroite le terme de jurisprudence désigne le plus souvent les décisions de la CCass, et encore parmi celles-ci il renvoie aux décisions qui ont vocation à participer à l'élaboration du droit : sont au nombre plus restreint, il y a environ 25 000 décisions des différentes chambres.Toutes ces décisions n'ont pas vocation à participer à l'élaboration du droit, il faut 2 séries de conditions pour participer à l'élaboration du droit :pour qu'une décision de la Ccass fasse jurisprudence, participe du phénomène jurisprudentiel, il faut qu'elle contienne un message clair dont la portée soit importante, et qui ai vocation à être repris, répété et en quelque sorte à installer une nouvelle solution : (message important général)La solution posée en aout 1915 par l'arrêt Clément Bayard est inédite, il va donc dépasser le cas d'espèce et s'abstraire des éléments à l'origine du litige et du litige lui-même pour formuler un message à portée générale, grâce à ce message un état du droit va se trouver déterminé et le résultat va évoluer.La CCass confère elle-même une portée plus ou moins importante à ces arrêts, pour cela elle a méthodologiquement cette portée.Certains arrêts peuvent être très près des faits de l'espèce et d'autres détachés : plus l'arrêt se détache des faits de l'espèce plus il a vocation à délivrer un message général qui puisse être repris dans d'autres décisions et ainsi relever du phénomène jurisprudentiel.
[...] La théorie de Roubier. Son ouvrage entre 1929 et 1933, qui s'appelle les conflits de lois dans le temps, il a dit pour comprendre le mécanismes même de l'article 2 il faut prendre en compte la notion de situation juridiques, évidemment il préconise l'abandon, selon le domaine concerné chacun d'entre nous se trouve dans une situation juridique donnée, la situation juridique d'époux pour qui est marié, la situation juridique de contractant pour qui a conclut un contrat, la situation juridique de propriétaire pour qui est propriétaire d'un bien . [...] [...] Les sources étudiait participent toutes à leurs manières à la création du droit, elle nourrisse la création du droit, elle peut jaillir de la d'autres pays de la coutume des petites sources, c'est une particularité de notre droit, et c'est un pole d'émergence de notre droit. Mais cela peut être mauvais, car certaines de ces sources peuvent se contredire. Section 1 : Conflit entre sources de valeurs différentes. Il y a une division pyramidale de sources du droit, cette vision est tout à fait discutable mais elle a au moins une vertu pédagogique. [...] [...] L'article 4 du CC dispose le juge qui refusera de juger sous prétextes du silence de la loi sera poursuivit comme coupables de dénis de justice. Cet article sanctionne prohibe, le déni de justice : c'est le refus de juger. Ainsi, le juge ne peut jamais refuser de juger même si il n'y a rien dans la loi pour l'aider à trancher, il ne peut pas se permettre de refuser de juger sous prétexte de lacune, d'insuffisance de la loi. [...] [...] Ce rapport du juge avec la règle elle même dépend de la conception qu'on se fait des pouvoirs du juge de sa plus ou moins grande soumission à l'égard de la loi écrite. Il y a 3 grandes écoles de l'interprétation qui prône 3 méthodes distinctes. La méthode exégèse tique. L'exégèse c'est une école qui marque sa soumission à l'égard du texte, et qui considère par conséquent que l'interprétation doit servir ceux qu'on voulut les rédacteurs du texte, l'intention des auteurs du texte, la méthode exégèse tique consiste à retrouver l'intention des auteurs, pour lever les obscurités de la loi ou encore pour déterminer le domaine d'application de la règle. [...] [...] Quelle est la position du CC sur ce débat ? Le CC refuse de contrôler la conformité des traités à la et cela du fait qu'il est compétent de contrôler la conformité de la loi à la et non des traités à la Il y a des exceptions pour les directives européennes. Est-ce que le CC peut contrôler la conformité de la directive à la C ? La directive européenne exige une loi de transposition. Le CC peut il contrôler la conformité à la de la loi transposant la directive ? [...] [...] Le fait pertinent c'est ce qui lui permet l'application. Contesté : si demandeur et défendeur son d'accord, il n'y a pas besoin de rapporter la preuve du fait de contestation en question, la CCass a semblé remettre en cuase cette évidence dans certains cas. Les présomptions. Il dispose d'un mécanisme complexe, qui renvoi à plusieurs modalités. L'article 1349 est un exemple classique de définition en droit, le CC est un code pédagogique et il aime les définitions, l'article 1349 dispose : les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. [...] [...] La CCass confère elle-même une portée plus ou moins importante à ces arrêts, pour cela elle a méthodologiquement cette portée. Certains arrêt peuvent être très prés des faits de l'espèces et d'autre détache : plus l'arrêt se détache des faits de l'espèce plus a vocation à délivrer un message général qui puisse être repris dans d'autre décisions et ainsi relever du phénomène jurisprudentielle. Article 9 du CC dispose : chacun a droit au respect de sa vie privée Dans le Canard enchainé il y a un article qui révèle le salaire d'un patron de Peugeot, il souhaite savoir si il peut agir contre le journal sur le fondement de l'article 9 du CC ? [...] [...] Cependant il y a une dérogation, lorsque la loi pénale nouvelle est moins sévère ainsi l'auteur de l'infraction doit pouvoir en profiter, ce principe s'appelle la rétroactivité intius la rétroactivité de la loi pénale plus douce. Il y a donc 2 principes, la non rétroactivité sauf en cas d'une loi pénale plus douce qui doit s'appliquer directement. Dans certains cas, la loi est obscure, lacunère, ou bien elle est insuffisante, l'article 4 oblige le juge tout de même le juge à juger sous peine de dénis de justice. Dans un certains nombres de cas le juge va devoir interpréter la règle car elle est pas claire ou pas adaptée. Les méthodes d'interprétation. [...] [...] La jurisprudence est une source de droit. C'est la position de la majorité de la doctrine, même si il reste très clairement dans la doctrine française une nette retirance aux pouvoirs créateurs du juges, même si on considére le plus souvent que les juges ne sont pas légitimes à créer du droit, car la loi elle est légitime a exprimer la volonté générale contrairement aux juges. Il faut reconnaitre ce pouvoir créateur en pratique, et il n'y a en réalité aucuns doutes sur le fait que la jurisprudence est source de droit. [...] [...] L'article 6 du CC, argument a contrario, très célèbre, on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m?urs, a contrario, on peut déroger par des conventions particulières qui n'intéressent pas l'ordre public et les bonnes m?urs. Cela marque la liberté des contractant de contracter. Les maximes d'interprétation. Il existe dans un certains nombres d'hypothèses qui permettent de guider le travail de l'interprète. Certains ont été vu lors de la distinction entre droit commun et spécial. [...] À propos de l'auteur Fehlan Y.	Etudiant Droit civil	La jurisprudence : les conflits de sources et la réalisation du droit

References: l'article 2
 L'article 4
 L'article 1349
 l'article 1349
 l'article 9
 l'article 4
 L'article 6