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Timestamp: 2017-11-21 15:39:02+00:00

Document:
30/04/2014 Avis
Avis du 30 avril 2014 - Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. Communiqué du 30 avril 2014 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone
30/04/2014 35703
30/04/2014 AMAF
Arrêté ministériel du 30 avril 2014 désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland
30/04/2014 35608
30/04/2014 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
28/05/2014 41842
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
11/06/2014 44245
30/04/2014 MBVO
Ministerieel besluit van 30 april 2014 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2014 tot toekenning van steun aan ondernemingen ter compensatie van indirecte emissiekosten
02/07/2014 51047
30/04/2014 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
10/10/2014 79576
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
20/10/2014 81066
30/04/2014 RINAMI
Règlement (du Comité de Gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité) du 30 avril 2014 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
30/03/2015 19611
29/04/2014 AMAF
Arrêté ministériel du 29 avril 2014 modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs
15/07/2014 53794
29/04/2014 AR
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau 'soins de l'accident vasculaire cérébral'
08/08/2014 57904
29/04/2014 MBVO
Ministerieel besluit van 29 april 2014 tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van het Adviescomité Microfinanciering
02/10/2014 77854
28/04/2014 DRW
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
20/05/2014 40168
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
20/05/2014 40169
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
27/05/2014 41358
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
27/05/2014 41360
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
27/05/2014 41362
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009
27/05/2014 41364
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
27/05/2014 41366
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010
27/05/2014 41368
Décret du 28 avril 2014 portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
27/05/2014 41370
28/04/2014 AR
Arrêté royal du 28 avril 2014 abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence
04/06/2014 42644
Arrêté royal du 28 avril 2014 abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence
04/06/2014 42645
Arrêté royal du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
04/06/2014 42703
Décret du 28 avril 2014 modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
04/06/2014 42743
Décret du 28 avril 2014 complétant le Livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage
04/06/2014 42751
Document refLex Chrono n° 34369
refLex Chrono Document nr. 34369
Document refLex Chrono n° 105369
refLex Chrono Document nr. 105369
Document refLex Chrono n° 70233
refLex Chrono Document nr. 70233
Document refLex Chrono n° 96612
refLex Chrono Document nr. 96612
Document refLex Chrono n° 120067
refLex Chrono Document nr. 120067
Document refLex Chrono n° 126579
refLex Chrono Document nr. 126579
Document refLex Chrono n° 124108
refLex Chrono Document nr. 124108
Document refLex Chrono n° 111730
refLex Chrono Document nr. 111730
Document refLex Chrono n° 106790
refLex Chrono Document nr. 106790
Document refLex Chrono n° 128562
refLex Chrono Document nr. 128562

References: l'article 107
 l'article 16
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 80
 l'article 138