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Timestamp: 2019-09-19 09:55:07+00:00

Document:
814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
451.34 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) Art. 7 DÃ©rogations aux buts de la protection
510.624 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN) Feuille de titre
721.100.1 Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau (OACE) Art. 21 Zones dangereuses et espaces pour les cours dâ€™eau
721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) Art. 29 A. Droit de surveillance des autoritÃ©s / VI. HydromÃ©trie / 1. Collecte des donnÃ©es de base
730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) Art. 34 Indemnisation au sens des lÃ©gislations sur la protection des eaux et sur la pÃªche
730.014.1 Ordonnance du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach) Art. 1 Champ dâ€™application
730.05 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En) Feuille de titre
813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Feuille de titre
814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Art. 33 Mesures de lutte contre les atteintes aux sols
814.011 Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nÃ©cessaires pour la rÃ©alisation dâ€™un projet
814.201.231 Ordonnance du DETEC du 3 novembre 2016 concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées Art. 1 Objet
814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) Feuille de titre
817.022.11 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) Art. 3 Exigences relatives Ã lâ€™eau potable
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 77 Contributions de transition
Art. 77b Montant des contributions
910.18 Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique) Art. 3 Principes
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) Feuille de titre
923.0 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) Art. 8 Autorisation pour les interventions techniques
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.09.2019

References: Art. 7
 Art. 21
 Art. 29
 Art. 34
 Art. 1
 Art. 33
 Art. 21
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 77

Art. 77
 Art. 3
 Art. 8