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Timestamp: 2016-09-28 05:10:59+00:00

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Règlement sur l’outillage de chargement (C.R.C., ch. 1494)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’outillage de chargement | XMLTexte complet : Règlement sur l’outillage de chargement [53 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur l’outillage de chargement [289 KB]Règlement à jour 2016-09-18; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
PARTIE IIIMoyens à garantir la sécurité du va-et-vient et des moyens d’accèsMoyens à garantir la sécurité entre le navire et le quai d’accostage8 (1) Il sera assuré des moyens propres à garantir la sécurité du va-et-vient des travailleurs entre le navire et le quai d’accostage, sauf si ces travailleurs ne sont pas exposés à des risques excessifs en l’absence de ces moyens.(2) Les moyens exigés au paragraphe (1) seront les suivants :a) dans la mesure du possible, l’échelle de coupée du navire, une passerelle ou un dispositif analogue, qui devront(i) avoir une largeur d’au moins 560 mm,(ii) être solidement fixés et munis des deux côtés, sur toute leur longueur, d’un garde-corps efficace d’une hauteur nette d’au moins 915 mm, comprenant soit une rembarde supérieure et une rembarde inférieure, soit des cordes ou des chaînes raidies, soit tous autres moyens offrant autant de sécurité, sauf que, dans le cas de l’échelle de coupée, cette protection ne sera nécessaire que d’un côté si l’autre côté est protégé par le flanc du navire,(iii) être confectionnés de matériaux convenables, être en bon état et convenir à l’usage auquel ils sont destinés, et(iv) avoir été traités de façon à ne pas être glissants pour les travailleurs; etb) dans tous les cas autres que celui qui est prévu à l’alinéa a), une échelle d’une solidité et d’une longueur suffisantes, bien fixée pour l’empêcher de glisser.(3) Dans le cas où la passerelle ou l’échelle repose sur le bastingage ou y est fixée, il y aura des marches depuis le bastingage jusqu’au pont ou un autre dispositif sûr, ainsi qu’une prise convenable pour les mains.(4) Un filet protecteur ou autre dispositif satisfaisant sera installé au besoin, de façon que les travailleurs qui pourraient tomber accidentellement des moyens d’accès mentionnés au paragraphe (1) ne tombent pas entre le navire et le quai.(5) Il sera pris au besoin, du côté du navire voisin du quai, des précautions analogues à celles qui sont prévues au paragraphe (4), le long des écoutilles où s’effectuent des opérations.DORS/79-784, art. 4.
Moyens à garantir la sécurité entre les navires ou d’autres bâtiments9 (1) Un navire qui effectue son chargement ou son déchargement à une estacade, un radeau, un encoffrement ou une péniche devra avoir des moyens d’accès offrant des garanties de sécurité.(2) Si les moyens d’accès prévus au paragraphe (1) consistent en une échelle de corde, cette échellea) aura des marches plates en bois; etb) sera construite de façon à ne pas vriller.
10 (1) Si des navires ou des bâtiments sont accostés les uns aux autres, il sera assuré aux travailleurs des moyens leur permettant de passer d’un navire à un autre en toute sécurité, sauf si les circonstances permettent à ces travailleurs de le faire sans risque excessif même en l’absence de tels moyens.(2) Le navire ou le bâtiment ayant le plus haut franc-bord assurera les moyens d’accès prévus au paragraphe (1).
Moyens à garantir la sécurité du pont à la cale11 (1) Si les opérations sont effectuées dans une cale profonde de plus de 1,52 m, il doit y avoir un moyen d’accès permettant de passer sans danger du pont à la cale.(2) Les moyens d’accès prévus au paragraphe (1) consisteront ordinairement en une échelle convenablement fixée et répondant aux conditions suivantes :a) elle offrira aux pieds un appui dont la profondeur, augmentée de l’espace derrière l’échelle, sera d’au moins 115 mm sur une largeur d’au moins 250 mm, et aux mains un appui solide;b) elle ne sera pas placée en retrait sous le pont plus qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour qu’elle n’empiète pas sur le passage d’écoutille, à moins qu’il soit possible d’y avoir accès autrement que par le passage d’écoutille;c) sous réserve des dispositions du paragraphe (3), elle sera, autant que possible, dans une ligne verticale continue depuis le pont supérieur jusqu’au fond de la cale, à moins qu’il ne soit ménagé, à l’extrémité inférieure de toute échelle discontinue, un palier propre à empêcher un travailleur qui descend de mettre le pied dans le vide après le dernier barreau; etd) si une section d’une échelle se termine à une hiloire de passage d’écoutille, cette hiloire offrira aux mains et aux pieds un appui solide (par exemple, des taquets ou tasseaux); pour les pieds, cet appui aura une profondeur, augmentée de l’espace derrière le dispositif, d’au moins 115 mm sur une largeur d’au moins 250 mm.(3) Les moyens d’accès prévus au paragraphe (1) pourront être réalisés au moyen d’échelles inclinées ou d’escaliers, à condition que ces échelles ou escaliers répondent aux prescriptions de l’alinéa (2)a) et à celles du paragraphe (4).(4) Si les opérations sont effectuées dans la cale d’un navire non ponté, l’employeur des travailleurs fournira les moyens d’accès prévus au paragraphe (1), lesquels moyens d’accès devront,a) s’ils consistent en une échelle, être munis de moyens suffisants pour les fixer; etb) s’ils consistent en une échelle de corde, satisfaire également aux prescriptions de l’article 9.(5) Un espace permettra de passer entre tout treuil ou autre obstacle et les moyens d’accès prévus au paragraphe (1).(6) Les tunnels d’arbres auront, des deux côtés, des prises pour les mains ou des appuis-pieds appropriés.DORS/79-784, art. 5.
12 (1) Les moyens d’accès prévus au paragraphe 8(1) et aux articles 9 et 10 et tous les endroits où les travailleurs sont occupés ou auxquels ils peuvent être appelés à se rendre au cours de leur travail, seront bien éclairés pendant les opérations.(2) L’éclairage prescrit au paragraphe (1) ne gênera pas la navigation d’autres navires.
13 (1) Des engins convenables seront prévus pour l’enlèvement et la remise en place des barrots et galiotes d’écoutille mobiles.(2) Ces engins devront éviter aux travailleurs d’avoir à monter sur ces barrots et galiotes.
16 (1) Les panneaux d’écoutille portatifs auront des poignées appropriées.(2) Les panneaux d’écoutille mobiles qui ne peuvent être transportés à bras seront munis de dispositifs permettant de les enlever et de les mettre en place.(3) Les panneaux d’écoutille à charnières ou pliants seront munis d’un dispositif de verrouillage ou d’un autre moyen permettant d’en empêcher la fermeture accidentelle.(4) Les dispositifs de verrouillage des barrots et galiotes d’écoutille portatifs seront tenus en bon état.
17 La largeur de l’espace disponible pour travailler autour d’une écoutille sera d’au moins 915 mm, à moins que des mesures ne soient prises pour permettre aux travailleurs d’enlever et de replacer sans danger les panneaux, barrots et galiotes d’écoutille.DORS/79-784, art. 6.
18 (1) Si un travailleur doit aller en dehors des rembardes ou des bastingages pour assujettir la pontée ou pour effectuer tout autre travail relatif aux opérations, il sera prévu un moyen d’assurer la sécurité du travailleur.(2) Si une pontée est arrimée si près de la muraille du navire et à une hauteur telle que les rembardes ou les bastingages ne protègent pas les travailleurs contre une chute possible à la mer, il sera prévu un moyen d’attacher les haubans des mâts de charge sans qu’un travailleur ait à aller en dehors de la pontée.
PARTIE IV[Abrogée, DORS/2007-128, art. 402]20 [Abrogé, DORS/2007-128, art. 402]Version précédente
21 [Abrogé, DORS/2007-128, art. 402]Version précédente
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References: art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 402
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