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Timestamp: 2017-06-24 22:23:41+00:00

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Demande d'inscription dans la liste des personnes qui peuvent également exercer la fonction de coordinateur sécurité... - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale NL | FR | EN | DE
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(Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 256 KB))
Le 27 janvier 2005 l'arrêté royal susmentionné a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté, qui est immédiatement entré en vigueur, modifie, entre autres, les conditions auxquelles les coordinateurs sécurité doivent répondre sur les chantiers temporaires ou mobiles pour des ouvrages ayant une surface totale inférieure à 500 m².Sous certaines conditions, la personne physique qui dirige un des maîtres d'œuvre chargé de l'exécution, ou un de ses travailleurs peut exercer une des fonctions suivantes sur les chantiers inférieurs à 500 m² et où, soit des travaux énumérés à l'article 26, § 1er sont réalisés, soit l'ampleur des travaux est au moins égale à celle définie à l'article 26, § 2 de l'arrêté susmentionné :
Coordinateur-projet et coordinateur-réalisation sur les chantiers temporaires ou mobiles où la collaboration d'un architecte n'est pas requise. Ces conditions sont les suivantes :
La personne qui exerce la fonction de coordinateur doit fournir la preuve qu'elle satisfait aux exigences suivantes : Avoir au moins 10 ans d'expérience professionnelle utile en la matière des types de travaux visés à l'article 26, § 1er pour lesquels la fonction de coordinateur est exercée, ainsi que des connaissances quant aux techniques de réalisation et de prévention des risques des autres travaux qui font l'objet de la même mission de coordination.
Au cours des cinq dernières années où la personne a exercé la fonction de coordinateur sur les chantiers temporaires ou mobiles, ne pas avoir fait l'objet en conséquence d'infractions aux prescriptions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : soit d'une condamnation devenue définitive ;
SPF Emploi Travail et Concertation socialeDirection générale du Contrôle du Bien-être au travailrue Ernest Blerot 11070 BruxellesE-mail: cbe@meta.fgov.be La demande comprend au moins les informations et documents suivants :
informations relatives à l'entrepreneur: nom et adresse ;
noms et adresses des personnes physiques qui interviennent en tant que coordinateur sécurité ainsi que leur numéro de registre national ; indication du type de travaux, visés à l'article 26, § 1er pour lesquels on introduit une demande ;
SPF ETCSDG CBEir. Herman OuttierKetelvest 26/2009000 Genttéléphone : 09/265 78 62E-mail : herman.outtier@emploi.belgique.be La demande peut être effectuée à l'aide du formulaire électronique ci-dessous, que vous pouvez télécharger et compléter. Ensuite, vous pouvez le renvoyer par e-mail à cbe@meta.fgov.be.

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 2
 l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1