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Timestamp: 2016-10-22 01:47:45+00:00

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121 V 27743. Arr�t du 22 d�cembre 1995 dans la cause Caisse de pensions A. SA contre C. et Tribunal administratif, Gen�ve
Art. 10 al. 3 LPP, art. 331a al. 2 CO, art. 337d CO: Fin du rapport de pr�voyance. Lorsque le travailleur ne reprend pas le travail apr�s une p�riode de vacances, sans donner signe de vie � l'employeur pendant plusieurs mois, il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO. Fin du rapport de pr�voyance en pareil cas. Faits � partir de page 277
BGE 121 V 277 S. 277
A.- C., n� en 1940, a �t� engag� d�s le 28 f�vrier 1980 comme chef d'�quipe au service de l'entreprise A. SA. A ce titre, il �tait affili� � la Caisse de pensions de l'entreprise A. SA (CAPRA).
Le 1er ao�t 1987, il est parti en vacances pour une dur�e pr�vue de trois semaines. Apr�s ses vacances, il ne s'est toutefois pas pr�sent� � son travail.
Par lettre recommand�e du 18 septembre 1987, exp�di�e � l'adresse suppos�e du travailleur en Calabre, l'employeur, qui �tait sans nouvelles de ce BGE 121 V 277 S. 278dernier, l'a invit� � "prendre contact dans les meilleurs d�lais" afin de communiquer les motifs de son absence.
N'ayant pas re�u de r�ponse, l'employeur a �crit � l'Office des habitants en Calabre, le 13 novembre 1987, afin de conna�tre la nouvelle adresse �ventuelle de C. ou de savoir ce qui avait pu lui arriver. Ledit office lui a r�pondu que l'int�ress� n'�tait pas connu de ses services.
Le 31 janvier 1988, A. SA a �crit � C., � son adresse en Suisse, une lettre recommand�e ainsi r�dig�e:
"Sans nouvelle de votre part depuis vos vacances, � savoir depuis le 1er
ao�t 1987, et nonobstant notre courrier du 18 septembre 1987, rest� sans
r�ponse, nous vous informons que nous consid�rons que vous ne faites plus
partie de notre personnel."
B.- Au mois d'avril 1988, C. s'est pr�sent� chez A. SA afin de reprendre son activit�, mais, selon ses all�gu�s, on lui aurait dit de "repasser dans quelques jours". A fin avril 1988, l'employeur lui aurait confirm� verbalement qu'il ne faisait plus partie du personnel de l'entreprise.
D�s le 20 mai 1988, C. a �t� totalement et durablement incapable de travailler en raison d'une douleur � l'�paule. Le 27 mai 1988, il a �crit � A. SA qu'il n'avait pas �t� licenci� et que, au demeurant, "il est interdit de licencier une personne pendant un arr�t pour cause de maladie".
Le 30 mai 1988, il s'est rendu � nouveau chez A. SA, qui lui a remis une copie de la lettre pr�cit�e du 31 janvier 1988. C. en approuva le contenu en apposant sa signature sous les termes "bon pour accord".
C.- Par d�cision du 21 ao�t 1990, la Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des entrepreneurs a accord� � C. une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse et d'une rente pour enfant, � partir du 1er mai 1989.
D.- Le 6 septembre 1993, C. a assign� la CAPRA en paiement d'une rente d'invalidit� � partir du 28 ao�t 1990. Il faisait valoir que, d�s le mois de mai 1987, il avait ressenti des douleurs dorsales et que, pour cette raison, il avait demand� � son employeur que ses vacances, en �t� 1987, fussent prolong�es, ce qui lui avait �t� accord�. Il a contest� avoir re�u la lettre de l'employeur du 31 janvier 1988. Par cons�quent, les rapports de travail avaient pris fin, selon lui, le 30 mai 1988 seulement. A cette �poque, il �tait d�j� incapable de travailler, de sorte qu'il avait droit � une pension d'invalidit� de la caisse d�fenderesse.
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La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande. Selon elle, l'assur� avait abandonn� son emploi abruptement et sans juste motif � fin ao�t 1987. Il n'�tait donc plus assur� lorsqu'est survenue l'incapacit� de gain � l'origine de son invalidit�.
Par jugement du 11 avril 1995, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur une "rente d'invalidit� totale" d�s le 1er mai 1989. Il a consid�r�, tout d'abord, qu'il n'�tait pas �tabli que l'assur� e�t re�u la lettre de l'employeur du 31 janvier 1988. Il fallait, par cons�quent, admettre que le licenciement n'avait �t� valablement signifi� au travailleur qu'� la date du 30 mai 1988, bien que celui-ci f�t � l'�poque malade. Ainsi donc, au moment de la survenance de l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� (20 mai 1988), les rapports de travail n'avaient pas encore �t� interrompus et l'int�ress� �tait toujours affili� � la CAPRA. Il avait droit � une rente � partir du 1er mai 1989, soit � partir du moment o� l'assurance-invalidit� lui avait reconnu le droit � une rente enti�re.
E.- La CAPRA interjette un recours de droit administratif en concluant principalement � l'annulation du jugement cantonal.
Subsidiairement, elle conclut � la r�forme de ce jugement dans la mesure o� le droit � la rente ne doit �tre reconnu qu'� partir du 28 ao�t 1990 au plus t�t, conform�ment aux conclusions prises par l'assur� en proc�dure cantonale.
De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales estime que le jugement cantonal n'est pas critiquable au regard de la LPP, pour autant que l'on admette que les rapports de travail aient pris fin le 30 mai 1988.
2. a) Selon l'art. 23 LPP, ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 pour cent au moins au sens de l'AI et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�.
b) Selon l'art. 10 al. 2 LPP, l'obligation d'�tre assur� cesse, entre autres �ventualit�s, en cas de dissolution des rapports de travail. L'art. 8 al. 3 LPP est r�serv�. Selon cette disposition (premi�re phrase), si le salaire diminue temporairement par suite de maladie, d'accident, de ch�mage ou d'autres circonstances semblables, le salaire coordonn� est maintenu au BGE 121 V 277 S. 280moins pour la dur�e de l'obligation l�gale de l'employeur de verser le salaire selon l'art. 324a CO. En mati�re de pr�voyance plus �tendue, la dissolution des rapports de travail est �galement un motif qui met fin � l'assurance (ATF 120 V 20 consid. 2a).
Le moment de la dissolution des rapports de travail est celui o�, juridiquement, les rapports de travail ont pris fin, conform�ment aux r�gles des art. 334 ss CO, c'est-�-dire en principe � l'expiration du d�lai l�gal ou contractuel de cong� (BR�HWILER, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, p. 507, note 72; voir aussi MEYER-BLASER, R�siliation abusive du contrat de travail, nouvelles r�gles du Code des obligations en la mati�re et incidences de ces derni�res dans le domaine de l'assurance sociale, en particulier sur le maintien de la couverture d'assurance et le droit aux prestations, Colloque de l'IRAL 1994, p. 179 sv.). Peu importe la date � laquelle le travailleur, effectivement, a quitt� l'entreprise (ATF 115 V 34 consid. 5 in fine et les r�f�rences).
c) Toutefois, pendant 30 jours apr�s la dissolution des rapports de travail, le salari� demeure assur� aupr�s de l'ancienne institution de pr�voyance pour les risques de d�c�s et d'invalidit� (art. 10 al. 3 LPP, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994). Le probl�me de l'absence d'une couverture d'assurance peut donc se poser � l'expiration de ce d�lai, si l'assur� ne prend pas un nouvel emploi. Dans ce cas, il a la possibilit�, s'il a �t� assujetti pendant six mois au moins � l'assurance obligatoire, de maintenir son assurance � titre facultatif, conform�ment � l'art. 47 LPP; il peut aussi conclure une police de libre passage ou ouvrir un compte de libre passage compl�t� par une assurance-d�c�s ou invalidit� (BEROS, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG [Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge], th�se Zurich 1993, p. 16, note 93; MAURER, Bundessozialversicherungsrecht, p. 203; BR�HWILER, op.cit., p. 508, note 144 en bas de page).
Dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue, la couverture des risques de d�c�s et d'invalidit� prenait fin, sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994 (et sauf disposition contraire des statuts ou du r�glement), en m�me temps que les rapports de travail (BEROS, op.cit., p. 30). A cet �gard, il n'existait pas de concordance entre la pr�voyance obligatoire (d�lai de 30 jours) et la pr�voyance plus �tendue (Message concernant le projet de loi f�d�rale sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1992 III 601). Il est � relever que le nouveau droit consacre une solution BGE 121 V 277 S. 281uniforme pour les deux types de pr�voyance, le code des obligations ayant repris la solution de l'art. 10 al. 3 LPP, qui a subi lui-m�me une l�g�re modification (art. 10 al. 3 LPP et art. 331a al. 2 et 3 CO, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 1995; SCHNEIDER, La loi f�d�rale sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle et son ordonnance; Journ�e 1994 de droit du travail et de la s�curit� sociale, vol. 9 p. 73 sv.).
3. Il faut, en l'esp�ce, d�terminer � titre pr�judiciel � quel moment les rapports de travail ont pris fin.
Les premiers juges admettent que l'employeur avait un juste motif de r�siliation du contrat de travail en raison de l'attitude de l'intim�, qui n'a pas repris le travail apr�s ses vacances. Mais ils constatent que la caisse de pensions n'a pas �t� en mesure d'�tablir que l'assur� a re�u, � son adresse en Suisse, la "lettre de licenciement" du 31 janvier 1988. Le cong� n'a pu, d�s lors, �tre valablement notifi� au salari� que le 30 mai 1988, date � laquelle il a pu prendre connaissance de cette lettre. Vu l'existence d'un juste motif de r�siliation, le cong� a pris effet imm�diatement, soit � cette m�me date, nonobstant la maladie du travailleur.
La recourante conteste cette mani�re de voir. Elle soutient que le travailleur, en quittant abruptement son emploi � la fin du mois d'ao�t 1987, a lui-m�me r�sili� son contrat de travail. Selon elle, le cas aurait d� �tre examin� � la lumi�re de l'art. 337d CO et non de l'art. 337 CO.
a) Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition pr�suppose un refus conscient, intentionnel et d�finitif du travailleur d'entrer en service ou de poursuivre l'ex�cution du travail confi�. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin imm�diatement, mais l'employeur a droit, aux conditions fix�es par l'art. 337d CO, � une indemnit� et, le cas �ch�ant, � la r�paration du dommage suppl�mentaire (ATF 112 II 49 consid. 2; REHBINDER, Commentaire bernois, note 1 ad art. 337d CO; BR�HWILER, Die fristlose Aufl�sung des Arbeitsverh�ltnisses, Voraussetzungen und Folgen, in RSJ 81 [1985] p. 76).
Il est parfois difficile de distinguer entre l'abandon d'emploi au sens de cette disposition et l'hypoth�se o� l'employeur invoque un juste motif de r�siliation en raison de la demeure du travailleur (BRUNNER/B�HLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, note 1 ad art. 337d). Lorsque l'absence BGE 121 V 277 S. 282injustifi�e du travailleur est de courte dur�e (p.ex. une absence de quelques jours apr�s la fin des vacances), il n'y a pas, de la part du travailleur, rupture des rapports de travail, mais un manquement qui peut, au besoin apr�s avertissement - soit une mise en demeure de reprendre le travail ou, le cas �ch�ant, de pr�senter un certificat m�dical, - justifier une r�siliation imm�diate des rapports de travail par l'employeur (ATF 108 II 301; AUBERT, Quatre cents arr�ts sur le contrat de travail, no 190 ss et no 288; JAR 1991 p. 263 sv.). A l'inverse, une absence de plusieurs mois doit �tre consid�r�e comme un refus intentionnel et d�finitif de poursuivre les rapports de travail, m�me si, apr�s coup, le travailleur offre subitement et inopin�ment de reprendre le travail. Dans ce cas, la dur�e de l'absence suffit en soi pour admettre que le salari� a d�montr� sa volont� d'abandonner son emploi.
b) En l'esp�ce, l'intim� n'a pas repris le travail apr�s une p�riode de vacances de trois semaines. L'all�gation selon laquelle l'employeur l'aurait autoris� � prolonger ses vacances appara�t d�nu�e de tout fondement si l'on consid�re les d�marches de l'employeur en vue de s'enqu�rir des motifs de l'absence de l'intim�. Ce n'est qu'apr�s huit mois environ que l'intim� s'est pr�sent� � nouveau au travail. Jusque-l�, il n'avait donn� aucun signe de vie � son employeur. M�me si l'on admet qu'il n'a pas re�u � son domicile la lettre du 31 janvier 1988, il y a lieu de constater qu'il n'a en tout cas pas donn� suite � une correspondance pr�c�dente du 18 septembre 1987, par laquelle l'employeur l'invitait � donner de ses nouvelles.
Dans de telles circonstances, on doit consid�rer qu'il y a eu abandon injustifi� d'emploi au sens de l'art. 337d CO. Du point de vue de l'employeur �galement, il �tait clair que l'intim� avait renonc� � poursuivre les rapports de travail et qu'il n'offrirait pas de les reprendre. L'employeur n'avait pas � se soucier de r�silier les rapports de travail, ce qu'il n'a au demeurant pas fait, contrairement � l'opinion des premiers juges. En effet, dans sa lettre du 31 janvier 1988, il s'est content� d'informer l'intim� qu'il consid�rait qu'il n'�tait plus � son service, ce qui, en fait, revenait � prendre acte de la rupture unilat�rale du contrat par le travailleur. Il est d'autre part constant qu'aucun nouveau contrat de travail n'a �t� conclu entre les parties lorsque l'assur� s'est pr�sent� au travail en avril 1988.
4. Il suit de l� que le moment de la cessation juridique des rapports de travail doit �tre fix� � la fin du mois d'ao�t 1987 au plus tard. M�me si l'on tient compte du d�lai de prolongation de l'assurance de trente jours BGE 121 V 277 S. 283selon l'art. 10 al. 3 LPP, l'on ne peut que constater que l'intim� n'�tait plus assur� au moment o� a d�but� son incapacit� de travail. Partant, il ne peut pr�tendre une rente d'invalidit� de la caisse recourante.
120 V 20,
115 V 34,
112 II 49,
art. 23 LPP suite... ,
art. 10 al. 2 LPP,
art. 8 al. 3 LPP,
art. 47 LPP,
art. 331a al. 2 et 3 CO,

References: Art. 10
 art. 331
 art. 337
 art. 334
in fine
 art. 331
 art. 337
 art. 337

art. 23

art. 10

art. 8

art. 47

art. 331