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Timestamp: 2016-10-28 18:06:20+00:00

Document:
2C_285/2013 (23.04.2013)
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 f�vrier 2013.
Le 27 (recte: 22) novembre 2012, X.________, ressortissant irakien n� en 1968, a �t� plac� en d�tention administrative en vue de son renvoi par le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) pour une dur�e de trois mois. Il ressort en substance de cette d�cision les �l�ments suivants:
X.________ a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 15 f�vrier 1999, qui a �t� rejet�e le 18 d�cembre 2001. Il a �t� condamn� p�nalement en d�cembre 2003 et janvier 2004 � respectivement 20 mois et 2 ans d'emprisonnement et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 10 ans pour l�sions corporelles graves. Le 19 mai 2006, il a fait l'objet d'une d�tention administrative au motif qu'il n'avait accompli aucune d�marche en vue de prouver son identit� et de regagner son pays d'origine. Les d�marches des autorit�s suisses ont r�v�l� qu'il �tait �galement connu sous deux identit�s diff�rentes, � savoir Y.________ et Z.________. Il a �t� lib�r� de sa d�tention administrative le 13 d�cembre 2006, apr�s avoir �t� rendu attentif � son obligation de quitter la Suisse et de collaborer avec les autorit�s. En juin et octobre 2007, il a d�clar� refuser de quitter la Suisse et n'a pas voulu s'informer sur les aides au d�part dont il aurait pu b�n�ficier. Le 16 mars 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� son recours contre le refus de l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) du 6 mars 2007 de r�examiner la d�cision de renvoi. Il a d�pos� une nouvelle demande de reconsid�ration le 21 janvier 2011, qui s'est sold�e par un arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal administratif f�d�ral du 31 mai 2011. Depuis le 30 avril 2009, son lieu de domicile est inconnu des autorit�s suisses, tous les courriers le concernant �tant adress�s � son mandataire. Il a �t� plac� en d�tention apr�s avoir �t� reconduit en Valais par la police vaudoise. X.________ a d�clar� ne pas vouloir quitter la Suisse de mani�re autonome et n'avoir recherch� aucun document prouvant son identit�.
Cette mise en d�tention a �t� approuv�e par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge unique) le 26 novembre 2012. Le 19 d�cembre 2012, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral et demand� sa lib�ration imm�diate. Son recours a �t� d�clar� manifestement irrecevable par arr�t du 21 d�cembre 2012 (cause 2C_1260/2012).
Le 20 d�cembre 2011 (recte: 2012), X.________ a refus� de monter dans un avion qui devait le ramener en Irak.
Le 11 f�vrier 2013, le Service cantonal a demand� au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge unique) de prolonger la d�tention de X.________ pour une dur�e de trois mois. X.________ a conclu au rejet de cette demande, requ�rant �galement sa lib�ration, subsidiairement � son assujettissement � une mesure de contrainte moins incisive.
Par arr�t du 21 f�vrier 2013 et � la suite d'une audience tenue le m�me jour, le Juge unique a admis la requ�te du Service cantonal. Il a prolong� la d�tention de X.________ au 22 mai 2013 et rejet� la demande de lib�ration de ce dernier.
A l'encontre de l'arr�t du 21 f�vrier 2013, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, au terme duquel il conclut � l'admission du recours, � l'annulation de l'arr�t du 21 f�vrier 2013 et � sa lib�ration imm�diate. Il demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
La demande d'effet suspensif/mesures provisionnelles en vue d'emp�cher l'ex�cution du renvoi form�e parall�lement par X.________ a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 2 avril 2013.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, � l'instar du Service cantonal et de l'Office f�d�ral. Par courrier du 19 avril 2013 adress� � la Cour de c�ans, X.________ a persist� dans les consid�rants et conclusions de son recours.
1.1 En mati�re de mesures de contrainte, la d�cision rendue en derni�re instance cantonale par le Juge unique valaisan peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf. arr�ts 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 1.1; 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 1). Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le recourant dont la d�tention administrative a �t� prolong�e � la suite de la proc�dure litigieuse et qui, partant, remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF.
On peut toutefois se demander si le recours, tel qu'il est motiv�, remplit les exigences de recevabilit� pr�vues par la LTF. En effet, selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent notamment exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viol� le droit. Le m�moire doit donc s'en tenir � l'essentiel et ne pas �tre inutilement long (arr�t 4A_709/2011 du 31 mai 2012 consid. 1.2). En l'occurrence, l'avocat du recourant a d�pos� un recours de 36 pages au Tribunal f�d�ral, alors que la probl�matique juridique ne pose pas de difficult�s particuli�res et que l'arr�t attaqu� ne fait que trois pages. Une telle �criture est prolixe. Elle aurait pu �tre renvoy�e � son auteur pour qu'il rem�die � l'irr�gularit� (cf. art. 42 al. 6 LTF; arr�t 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 1.4). Compte tenu de l'issue du litige, la Cour de c�ans a cependant choisi d'entrer en mati�re.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104). Il ne suffit donc pas, comme le fait le recourant tout au long de son m�moire, de pr�senter librement sa propre version des �v�nements pour en d�duire que la d�cision attaqu�e viole le droit. Il ne sera pas tenu compte d'une telle argumentation. Seules les critiques relatives aux faits r�pondant aux exigences de motivation pr�cit�es seront examin�es.
Bien que le recourant les invoque en fin de m�moire, il convient de traiter d'embl�e des griefs d'ordre formel (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; arr�t 2C_84/2012 du 15 d�cembre 2012 consid. 2).
2.1 Le recourant se plaint de ce que la d�cision attaqu�e souffre d'un d�faut de motivation contraire � l'art. 29 Cst.
La jurisprudence a d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse en saisir la port�e, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 s. et les arr�ts cit�s). Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
L'arr�t attaqu� est certes sommairement motiv�, mais suffisamment pour que l'on comprenne le raisonnement suivi. Ainsi, contrairement � ce que soutient le recourant, le Juge unique, apr�s avoir constat� l'existence d'un risque que le recourant se soustraie � son renvoi, pouvait se limiter � consid�rer que les mesures moins rigoureuses que la d�tention ne seraient pas en mesure de pr�server l'int�r�t public poursuivi, sans avoir encore � examiner dans le d�tail les diff�rentes mesures propos�es. En outre, constater que les autorit�s ont agi avec la c�l�rit� n�cessaire, permet de comprendre pourquoi aucune violation de l'art. 76 al. 4 LEtr n'a �t� retenue, ce qui suffit sous l'angle de 29 al. 2 Cst. Il en va de m�me lorsque le Juge unique a indiqu� que les critiques du recourant portant sur la l�galit� de son renvoi n'�taient pas pertinentes. Le recourant a du reste saisi le raisonnement et attaqu� ce point dans son �criture (cf. infra consid. 4). Le grief est donc infond�.
2.2 Sous l'angle formel, le recourant reproche �galement aux autorit�s de n'avoir pas respect� le d�lai de l'art. 80 al. 2 LEtr, d�s lors que l'audience devant le Tribunal cantonal n'a eu lieu que dix jours apr�s la demande de prolongation pr�sent�e par le Service cantonal, alors que la prolongation de la d�tention doit �tre examin�e dans un d�lai de huit jours.
D�s lors que l'art. 80 al. 2 LEtr concerne la mise en d�tention et impose � l'autorit� judiciaire de statuer dans un d�lai de 96 heures, on ne voit pas en quoi cette disposition aurait pu �tre viol�e en relation avec la prolongation de la d�tention ici litigieuse. Le d�lai de huit jours dont se pr�vaut le recourant est pr�vu � l'art. 80 al. 5 LEtr en relation avec une demande de lev�e de d�tention. Le recourant n'indique pas clairement avoir form� une telle demande et surtout ne donne pas la date � laquelle il l'aurait le cas �ch�ant pr�sent�e. Partant, on ne voit pas quel d�lai aurait viol� l'arr�t attaqu� rendu le 21 f�vrier 2013.
Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant s'en prend aux faits retenus. Ses critiques sont manifestement infond�es, si tant est que la motivation pr�sent�e puisse �tre consid�r�e comme recevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).
3.1 Contrairement � ce que le recourant soutient, le fait que la date d'un vol sp�cial � destination de l'Irak ne soit pas encore fix�e n'a pas pour effet que sa d�tention serait prononc�e pour une dur�e ind�termin�e. La d�cision attaqu�e la limite du reste express�ment au 22 mai 2013. Au demeurant, le courriel de l'Office f�d�ral du 21 f�vrier 2013 sur lequel se fonde le recourant pour affirmer qu'aucune d�marche ne serait entreprise en vue d'organiser un vol sp�cial � destination de l'Irak a �t� cit� de mani�re tronqu�e. Compte tenu du pass� p�nal du recourant, l'Office f�d�ral y informait en effet les autorit�s valaisannes de ce qu'il soumettrait le cas du recourant aux autorit�s nord-irakiennes pour qu'elles consentent au renvoi forc� de l'int�ress� vers leur territoire (art. 105 al. 2 LTF).
3.2 Lorsque le recourant reproche au Juge unique de ne pas avoir retenu les indices concrets d�montrant qu'il entendait collaborer avec les autorit�s et quitter la Suisse, le grief confine � la t�m�rit�. En effet, il ressort de la proc�dure de mise en d�tention du 22 novembre 2012 que le recourant a fait l'objet d'une d�cision de renvoi en d�cembre 2001 d�j�, qu'il a �t� expuls� p�nalement pour une dur�e de 10 ans en 2003, qu'il a �t� plac� durant neuf mois en d�tention administrative en 2006 d�s lors qu'il n'entendait pas se soumettre � son obligation de quitter la Suisse, qu'entendu en 2007, il a refus� de quitter la Suisse, que depuis avril 2009, les autorit�s ne connaissaient plus son domicile et enfin, qu'il a r�p�t�, au moment de sa nouvelle mise en d�tention administrative, ne pas �tre dispos� � quitter la Suisse de mani�re autonome.
3.3 Enfin, on ne voit pas que ce serait de mani�re insoutenable que le Juge unique n'aurait pas tenu compte des d�clarations du recourant faites dans la proc�dure de renvoi li�es au risque encouru en cas de retour en Irak, d�s lors que ces �l�ments ne sont pas pertinents dans la pr�sente proc�dure (cf. infra consid. 6).
Le recourant conteste l'existence d'un motif de d�tention.
4.1 M�me dans le cadre d'une prolongation de la d�tention administrative, les motifs � l'origine de la d�tention peuvent �tre revus, ind�pendamment du fait qu'un recours ait ou non �t� valablement d�pos� contre la d�cision initiale (arr�ts 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 1.3; 2C_1017/2012 du 30 octobre 2012 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Il convient donc d'examiner ce point, peu importe que la Cour de c�ans ait d�clar� irrecevable, le 21 d�cembre 2012 (cf. arr�t 2C_1260/2012 pr�cit�), le recours interjet� par le recourant � l'encontre de sa mise en d�tention.
4.2 La d�tention du recourant repose sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, selon lequel, si des �l�ments concrets font craindre que la personne concern�e entende se soustraire au renvoi ou � l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 de la pr�sente loi (...). Eu �gard au comportement du recourant tel que d�crit pr�c�demment (cf. supra consid. 3.2), en particulier la volont� affich�e de rester en Suisse depuis 2001, malgr� une premi�re d�tention administrative en 2006, sa r�ticence � accomplir les d�marches propres � obtenir des documents d'identit� et son refus de prendre le vol pr�vu � son intention le 20 d�cembre 2012, on ne voit manifestement pas que sa d�tention ne soit pas justifi�e sous l'angle de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr.
4.3 La d�tention reposant sur un motif pr�vu dans la LEtr, il n'y a pas lieu d'examiner si, au surplus, l'art. 76 al. 1 let. b ch. 5 LEtr, �galement mentionn� dans l'arr�t attaqu� sans autre d�veloppement, serait applicable. Au demeurant, le chiffre 5 de l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, a visiblement �t� mentionn� par inadvertance � la place du chiffre 4, d�s lors qu'il ne vise � l'�vidence pas la situation du recourant.
Selon le recourant, les autorit�s tardent � effectuer les d�marches n�cessaires � son renvoi, violant ainsi l'art. 76 al. 4 LEtr.
5.1 Selon la jurisprudence, on consid�re en r�gle g�n�rale que les autorit�s n'agissent pas avec la diligence n�cessaire lorsque, durant plus de deux mois, aucune d�marche en vue du renvoi n'est entreprise, sans que ce retard ne soit en premier lieu imputable au comportement des autorit�s ou � l'int�ress� lui-m�me (arr�t 2C_804/2008 du 5 d�cembre 2008 consid. 4.2; ATF 124 II 49 consid. 3a p. 51).
5.2 Il ressort de la proc�dure de d�tention que les autorit�s du Nord-Irak ont donn� leur accord quant au retour de l'int�ress� sur leur territoire. Un vol a en effet �t� organis� apr�s la mise en d�tention du recourant en novembre 2012. Toutefois, le 20 d�cembre 2012, l'int�ress� a refus� de monter dans l'avion qui devait le ramener en Irak, de sorte que seul un vol sp�cial �tait d�sormais envisageable. Dans sa demande de prolongation de d�tention du 11 f�vrier 2013, le Service cantonal a indiqu� qu'un tel vol �tait en pr�paration avec la collaboration des autorit�s f�d�rales. Selon un �change de courriels produits par le recourant - qui peut �tre pris en compte en regard de l'art. 99 al. 1 LTF, d�s lors qu'il s'agit d'�l�ments pertinents pour appr�cier le bien-fond� du maintien de l'�tranger en d�tention (arr�ts 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 2; 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 3) -, l'Office f�d�ral a indiqu�, le 21 f�vrier 2013, que pour l'instant aucun vol sp�cial n'�tait pr�vu pour le Nord de l'Irak.
Il ressort de ces �l�ments que certes, le renvoi du recourant a pris du retard et qu'il n'�tait pas envisageable imm�diatement. Cependant, ce retard, de m�me que la prolongation de la d�tention administrative, sont en grande partie imputables au recourant, �tant donn� qu'il a refus� de monter dans le vol pr�vu le 20 d�cembre 2012. Il n'y a donc pas, en l'�tat, violation de l'art 76 al. 4 LEtr. Il appartient cependant aux autorit�s de poursuivre, avec diligence, les d�marches, afin de pouvoir concr�tiser le renvoi du recourant d�s que possible.
Le recourant affirme �galement que le renvoi serait impossible, ce qui justifierait sa lib�ration en vertu de l'art. 80 al. 6 LEtr, d�s lors qu'un retour dans son pays le mettrait concr�tement en danger. Il se pr�vaut �galement des art. 7 du Pacte ONU II (RS 0.103.2), 3 CEDH (RS 0.101) et 3 CCT (0.105), qui interdisent toute forme de torture. Ce faisant, le recourant remet en cause les cons�quences de son renvoi.
6.1 Comme la Cour de c�ans l'avait d�j� indiqu� au recourant dans son arr�t du 21 d�cembre 2012, la proc�dure li�e � la d�tention administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en cause le caract�re licite de la d�cision de renvoi (arr�t 2C_1260/2012 consid. 3.2; ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 p. 149). Ce n'est que si une d�cision de renvoi appara�t manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est justifi� de lever la d�tention en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, �tant donn� que l'ex�cution d'un tel ordre illicite ne doit pas �tre assur�e par les mesures de contrainte (arr�t 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.5 et les arr�ts cit�s).
6.2 En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet d'une d�cision de renvoi en 2001. Il a form� en vain deux demandes de r�examen/reconsid�ration, les autorit�s consid�rant que son renvoi vers le Kurdistan irakien demeurait possible et ne l'exposerait pas � un risque concret pour sa vie ou son int�grit� corporelle ou psychique. Devant la Cour de c�ans, le recourant pr�sente, sous le couvert de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr une argumentation appellatoire dont il ne peut �tre tenu compte (cf. supra consid. 1.2). Au demeurant, il ne d�montre ni du reste n'all�gue que la d�cision de renvoi et le refus de r�examiner celle-ci seraient manifestement inadmissibles ou reviendraient � violer ses droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF; cf., s'agissant du principe du non-refoulement, arr�t 2C_935/2011 du 7 d�cembre 20121 consid. 7.1). Le grief est donc infond�, dans la mesure o� il est recevable.
Par ailleurs, en tant que le recourant affirme �tre dispos� � quitter la Suisse, de son propre gr�, pour se rendre dans un pays s�r autre que l'Irak, il ne peut rien tirer de cet argument par rapport au maintien de la d�tention administrative. Le renvoi dans un pays tiers du choix de l'�tranger pr�suppose en effet que ce dernier ait la possibilit� de s'y rendre l�galement et constitue, qui plus est, une facult� ("peut") de l'autorit� comp�tente (cf. art. 69 al. 2 LEtr; voir �galement arr�t 2C_393/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.4). Or, le recourant �tant sans papiers et n'all�guant pas disposer de documents qui lui permettraient de se rendre dans un autre Etat que l'Irak, les conditions propres � l'art. 69 al. 2 LEtr ne sont pas r�unies.
En outre, le recourant soutient que d'autres mesures permettraient d'assurer son renvoi de Suisse, en particulier l'assignation � r�sidence (art. 74 al. 1 let. b LEtr) ou le port d'un bracelet �lectronique, que le Juge unique devait envisager concr�tement.
Il ressort de la proc�dure que le recourant a �t� plac� en d�tention administrative apr�s avoir �t� ramen� en Valais par la police vaudoise, alors que, depuis avril 2009, il avait disparu du foyer de A.________ o� il r�sidait et qu'� partir de ce moment, son lieu de domicile �tait inconnu des autorit�s. En pareilles circonstances, celui-ci est particuli�rement malvenu de reprocher au Juge unique une violation du droit f�d�ral, parce qu'il a estim�, sans plus ample examen, qu'une assignation � r�sidence ou d'autres mesures moins incisives ne permettraient pas de garantir l'ex�cution de son renvoi.
Enfin, la prolongation jusqu'au 22 mai 2013 appara�t encore proportionn�e, d�s lors que le recourant a �t� plac� en d�tention le 22 novembre 2012 et qu'il a lui-m�me refus� d'y mettre fin en prenant un vol qui �tait organis� en vue de son retour en d�cembre 2012, imposant aux autorit�s d'entreprendre de nouvelles d�marches en vue d'un renvoi forc� et de prolonger sa d�tention afin d'en assurer la bonne ex�cution.
Comme le recours paraissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF). Au vu des circonstances de la cause, il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais pour la proc�dure f�d�rale (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: art. 42
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 106
 ATF 
 art. 7
 ATF 
 art. 69
 art. 64
 art. 66