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Timestamp: 2019-09-20 13:21:40+00:00

Document:
Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes? (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?
» Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?
#1 09-09-2019 09:06:41
Lors d'une AG pour une copro en Flandre, un copropriétaire est parti avant la fin.
Il s'est levé, a dit qu'il devait partir, et dit que pour le point 10 il vote contre.
Le point n'avait pas encore été discuté, on en était au point 8, et il n'a donné aucune procuration.
Est-ce que son vote doit être pris en considération pour le point 10, ou alors les quotités doivent-être recalculées, en considérant ce propriétaire comme absent.
Je l'ai eu un peu en travers de la gorge car ce nouveau copro s'est permis de monopoliser l'AG pendant les 3/4 du temps pour un point qui pour lui était important, et quand enfin il a eu satisfaction, il part, pour voter contre un point que la copro discute et souhaite depuis 10 ans...
#2 09-09-2019 09:52:41
Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?
A propos du point 10, qu'a-t-il été mentionné dans le PV rédigé en fin de séance par le syndic ?
Ce PV doit contenir la décision prise par l'AG concernant le point 10 avec indication de la majorité obtenue et du nom des copropriétaires qui voté contre ou qui se sont abstenus.
En outre ce PV fait-il mention du départ de ce copropriétaire avant que le point 10 ne soit appelé à la discussion ?
Dernière modification par GT (09-09-2019 09:55:20)
#3 09-09-2019 11:03:33
Cela change-t-il quelque chose au résultat du vote?
#4 09-09-2019 11:08:38
Perso, je ne prendrais pas son vote en considération. Et ceci sans aucune hésitation. Il était absent et dès lors simplement inexistant lors de la prise de décision. Punt.
Si vous n'avez pas mentionné le moment de son départ dans le PV, vous pouvez toujours ajouter un PV informatif au PV décisionnel qui est obligatoire et doit être rédigé en séance et signé par les présents. Ce PV peut reprendre certaines indications concernant le déroulement de l'AG et le départ de ce CP avant ou après le point 8. Et mentionner son absence lors du vote du point 10.
Ceci n'a d'importance primordiale que si son vote était déterminant pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.
#5 09-09-2019 11:12:32
Si cela ne change rien, ne pas considérer son vote et inutile de se donner la peine de motiver en large et en travers.
Dans le cas contraire, mentionner son départ par écrit (PV complémentaire au besoin) pour justifier la non prise en considération de son vote. Cela me semble absolument inattaquable et normal.
#6 09-09-2019 12:54:29
Le point n'a pas été validé suite à son refus de quelques points. Sans son vote ca passe...
Je n'ai pas encore vu le pv. Je tente d'aider mes parents.
#7 09-09-2019 13:30:46
J'attendrai que vous ayez pris connaissance du PV de l'AG de l'ACP dont vos parents sont membres.
A cet égard, l'article 577-6, § 12,C.civil prévoit que le syndic transmet les décisions ds les 30 jours suivant l'AG à tout titulaire d'un droit réel sur un lot disposant, le cas échéant en vertu de l'article 577-6, § 1er, alinéa 2, du droit de vote à l'assemblée générale, et aux autres syndics. Si l'un d'eux n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit.
Par ailleurs, si vos parents considèrent que la décision relative au point 10 est irrégulière, frauduleuse ou abusive, il peuvent , conformément à l'art. 577-9, §2, C.civil , demander demander au juge de l'annuler ou de la réformer si elle leur cause un préjudice personnel.
La même possibilité est offerte chaque copropriétaire.
La charge de la preuve reposera sur le demandeur.
Sont-ils , eux ou d'autres copropriétaires, décidés à entamer une action ?
Dernière modification par GT (09-09-2019 13:35:37)
#8 09-09-2019 13:43:15
Comment cela a-t-il été conclu dans le pv d'ag? Accepté ou refusé?
C'est le pv qui fait foi. Si le point est "accepté" ou "refusé", que ce soit légal ou non, cela le devient effectivement au bout de 4 mois. Sauf action judiciaire en annulation de la décision.
#9 09-09-2019 15:11:21
Les quorum sont vérifié en début d'AG.
§ 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.
Chacun est libre de s'exprimer, si un participant part cela ne change rien
10 quotités, il s'en va la majorité est à 4,5 Si il avait une majorité de 6/10 il reste 6/9 après son départ.
S'il y avait une minorité de 4/10 il reste une minorité de 4/9 après son départ.
#10 09-09-2019 16:51:40
Pour qu'un vote d'un copropriétaire (présent ou représenté) soit comptabilisé il convient qu'il le soit , présent ou représente,au moment du vote.
Il n'est pas possible de comptabiliser un vote d'un copropriétaire non présent lui-même ou par procuration au moment du vote.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre le quorum nécessaire pour l'ouverture d'une AG valable et le quorum au moment des votes. Ce sont des notions différentes.
Dernière modification par GT (09-09-2019 17:12:40)
grmff, PIM, rexou, BMCTools
#11 09-09-2019 17:02:23
Pas d'accord. Je rejoins l'avis de GT: la majorité se calcule sur les personnes présentes au moment du vote.
Le gaillard étant parti, et n'ayant pas donné un mandat à une personne bien précise, son vote est caduc, et les majorités se comptent sans lui.
Et même si tout le monde est parti sauf un copropriétaire, le copropriétaire peut voter tout seul!
GT, PIM, rexou, luc
#12 10-09-2019 09:04:39
Je suis d'accord avec GT et Grmff mais... comme dirait nos amis avocats, cela se plaide. Et je ne suis pas prêt à parier sur le résultat.
De toute manière, et comme il a été dis très justement, il faut attendre le pv de l'AG. C'est lui qui va déterminer qui devra agir
#13 10-09-2019 09:17:15
Quelques points ?
Dernière modification par GT (10-09-2019 09:17:54)
#14 10-09-2019 09:46:05
Xavier0123 a écrit :
Je n'ai pas encore vu le pv.
Le syndic a l'obligation légale de faire signer le PV en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.
Si un CP quitte l'AG avant la fin , il doit noter dans le PV l'heure à laquelle cette personne est partie. Si ce CP n'a pas donné procuration, il ne peut évidemment pas voter sur les points discutés après son départ!

References: l'article 577
 § 12
 l'article 577
 § 1
 §2

§ 8