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Timestamp: 2019-01-23 13:02:23+00:00

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SHULA, SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, A.s.b.l., - PDF
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Marcel Geoffroy Legaré
1 SHULA, SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gaspéri. L association sous-rubrique est régie par les présents statuts ainsi que par la loi modifiée du 21 avril 1928 au sujet des associations sans but lucratif. Chapitre 1er. - Nom, Siège, Durée Art. 1er. L A.s.b.l. est appellée SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, en abrégé SHULA. Le siège est à Luxembourg, 7, rue Alcide de Gaspéri, L La durée de l association est illimitée. Chapitre 2. Objet social Art. 2. Les objectifs de l association sont les suivants: 1) cultiver les relations et faciliter les contacts entre étudiants, auditeurs libres ou candidats du MBA et/ou d un ou plusieurs certificats, anciens, enseignants et administrateurs de SACRED HEART UNIVERSITY à Luxembourg (SHUL, L Université), ainsi que toute autre personne intéressée par les buts et les activités de la SACRED HEART UNIVERSITY. 2) servir de plate-forme aux membres de SHULA afin de proposer et de discuter des initiatives destinées à améliorer, développer et diffuser les activités académiques, sociales et communautaires de SHUL. 3) développer et promouvoir des liens étroits, des échanges et un esprit communautaire entre les sites de Luxembourg, le campus principal à Fairfield (Connecticut, USA) et la communauté de SACRED HEART UNIVERSITY au sens large du terme. 4) d organiser des événements spéciaux en relation avec les activités académiques, sociales et communautaires de SACRED HEART UNIVERSITY à Luxembourg. Chapitre 3. - Membres Art. 3. Le nombre de membres actifs de SHULA est illimité. Il ne peut toutefois pas être inférieur à trois. Art. 4. L acte d admission d un nouveau membre est constitué par l acceptation et l adhésion aux statuts de l association. Art. 5. L association est composée de deux catégories de membres:
2 a) membres actifs: toute personne physique ayant accompli avec succès un des programmes de formation supérieure offerts par SACRED HEART UNIVERSITY Luxembourg peut devenir membre actif de l association ; b) membres honoraires: le Conseil d Administration peut proposer à l assemblée générale toute personne physique, indépendamment du fait d être membre actif ou non, afin d être admise comme membre honoraire de SHULA en reconnaissance de prestations substantielles au profit de la communauté de SACRED HEART UNIVERSITY. Le Conseil d Administration de l association peut ponctuellement inviter des étudiants de l Université, des conjoints des membres ou des personnes tierces ayant un lien avec l Université et avec l association à des événements organisés par ses soins, à l exception des assemblées statutaires réservées aux membres actifs et, sur invitation, aux membres honoraires. Art. 6. Il peut être mis fin à sa qualité de membre del association par la démission volontaire du membre en date de la présentation d une déclaration écrite au Conseil d Administration, par le refus de payer la cotisation annuelle ou par l exclusion survenant suite à un vote à la majorité des deuxtiers de l assemblée générale des membres actifs. Le Conseil d Administration peut temporairement suspendre les droits d un membre suite à un comportement jugé non-éthique et socialement inacceptable sur base des standards de SHULA. La suspension restera en vigueur jusqu à la prochaine assemblée générale qui décidera par un vote à la majorité des deux-tiers sur l exclusion du membre suspendu. Tout membre qui a mis fin à sa qualité de membre, volontairement ou pour toute autre raison, perd ses droits sur les avoirs de l association et les cotisations payées. Chapitre 4. Fonctionnement Chaque membre peut, en fonction de ses capacités professionnelles spécifiques, proposer de façon volontaire de mettre à disposition ses capacités temporairement au bénéfice de l association par une contribution aux projets qu elle porte. Chaque membre juge de ses propres aptitudes et de ses disponibilités par rapport aux projets. Art. 7. Tous les membres du Conseil d Administration ainsi que les agents de liaison à l exception du directeur de SACRED HEART UNIVERSITY à Luxembourg sont élus à la majorité simple lors de l assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des membres élus au Conseil d Administration porte sur 2 années consécutives, sauf vote contraire de l assemblée générale. Les membres actifs candidats au Conseil d Administration décident des candidatures au poste de Président et proposent à l assemblée générale de voter. Les agents de liaison sont le directeur de SACRED HEART UNIVERSITY à Luxembourg et l agent de liaison des étudiants. Ils sont élus pour une année par cooptation des membres du Conseil d Administration à la majorité simple.
3 Les agents de liaison possèdent un rôle consultatif par rapport au Conseil d Administration et favorisent la communication au sein de l association. Tout membre actif ayant présenté sa candidature Président sortant au moins dix jours avant l assemblée générale, sera proposé par le Conseil d Administration pour l élection lors de l assemblée générale à un poste du Conseil d Administration ou parmi les agents de liaison. Pour les postes des agents de liaison, le membre actif doit être un membre du groupe cible. Le Conseil d Administration peut à sa guise proposer un membre éligible pour les élections dont la candidature est entrée après le délai de dix jours précédent l assemblée générale. Aucun membre ne peut occuper plus d une fonction à l exception d un poste temporairement vacant. Art. 8. L association est gérée par le Conseil d Administration assisté par des agents de liaison. Le Conseil d Administration porte la responsabilité de la gestion journalière de l association. Son autorité est uniquement limitée par la loi ou par les statuts de l association. Le Conseil d Administration demande quitus à l assemblée générale annuelle. Le Conseil d Administration se compose au minimum de cinq personnes dont un Président, un secrétaire, un trésorier, et 2 membres. L élection d un vice-président est facultative. Si le nombre de membres tombe en dessous de trois au cours d un exercice, une assemblée générale doit être organisée afin d élire deux nouveaux membres. La durée maximale du mandat d un membre du Conseil d Administration est de deux ans, deux mandats devant être soumis à élection lors de l assemblée générale ordinaire. Art. 9. Le Conseil d Administration est convoqué sur initiative du Président ou sur demande écrite d au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. Le Conseil d Administration est régulièrement constitué si au moins trois de ses membres sont présents. Dans le cas d égalité des voix, la voix du Président est décisive. Le Conseil d Administration et les agents de liaison sont convoqués, au besoin, par le Président, mais au moins quatre fois par an. Le Conseil d Administration représente SHULA dans toutes les affaires concernant l association. Il gère les activités de l association. Art. 10. De manière générale, la participation des membres à l association est gratuite. Afin de permettre la viabilité financière des activités de SHULA, le Conseil d Administration peut exceptionnellement fixer un montant de cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 150 euros. Il peut acquérir du patrimoine au nom et pour le compte de SHULA et accepter toute forme de subsides, de contributions volontaires des membres, et de donations en espèces ou en nature. Art. 11. Afin de pouvoir engager l association, tout document du Conseil d Administration doit porter deux signatures dont celle du Président et/ou du vice-président et/ou du trésorier.
4 Chapitre 5. - L Assemblée Générale Art. 12. Une assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans les trois mois après la fin de l exercice. L assemblée générale définit elle-même son propre ordre du jour sur proposition du Conseil d Administration. L assemblée générale est présidée par une personne différente de celle du Président, assistée d un scrutateur. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu soit sur décision du Conseil d Administration, soit la demande écrite adressée au Président ou au vice-président, d un cinquième des membres actifs. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu entre 20 ou 30 jours après réception de la demande écrite, à condition que tous les membres actifs aient été dûment invités. Une invitation est envoyée aux membres actifs au moins quinze jours avant la date de l assemblée générale. Art. 13. Les comptes et les activités de l association sont révisés pour l assemblée générale ordinaire par deux réviseurs de comptes désignés parmi les membres actifs de l association, excluant les membres du Conseil d Administration. L assemblée générale est demandée d approuver le rapport annuel du Conseil d Administration, de donner décharge au Conseil d Administration, et de procéder à l élection des membres du Conseil d Administration. Sur l ordre du jour d une assemblée générale des membres actifs figurent l adoption de résolutions et l élection éventuelle de membres du Conseil d Administration et d agents de liaison. Elle décide des changements des statuts, de la dissolution de l association et du dépôt de bilan, conformément aux dispositions de la loi modifiée du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit au sujet des associations sans but lucratif. Les comptes et toutes documentations y relatives sont conservés au siège de l association Art. 14. A l exception des cas réglés par loi ou autrement décidés par une assemblée générale de membres actifs, les votes se feront à main levée et les décisions seront prises à la majorité simple. Les membres non-présents ou représentés par procuration s abstiennent du vote. Art. 15. Les résolutions de l assemblée générale sont notées par le scrutateur de la séance, et mises à disposition de tous les membres par voie électronique ou physique. Chaque membre pourra consulter le compte rendu au secrétariat de l Université, qui sera publié si nécessaire au Mémorial. Art. 16. L association aura au moins une fois par année une entrevue formelle avec le «Board of Regents» de l Université. Les minutes de ces réunions seront conservées au secrétariat de l Université. Art. 17. L année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin. Les dispositions de la loi modifiée du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit sont applicables aux cas non-réglés par les présents statuts.
5 Art. 18 En cas de dissolution de l association, le patrimoine sera dévolu à un fonds pour étudiants nécessiteux désirant poursuivre des études à Sacred Heart University.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18