Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/6078
Timestamp: 2017-10-22 15:47:01+00:00

Document:
Certificat 6078
N° du certificat : SU 6078 (REN 5)
Date d'expiration : 2022-02-28
1. Ce certificat d'équivalence autorise Air Liquide Canada Inc., à apposer les marques prescrites pour la requalification des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et autorise toute personne à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne la requalification des bouteilles à gaz seulement, si :
a) la requalification de chaque bouteille à gaz est exécutée par Air Liquide Canada Inc., à l'installation située au 2906 ave Marleau, Cornwall, ON, ci-après nommé détenteur du certificat d'équivalence, conformément à la documentation présentée par le détenteur du certificat d'équivalence à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses et conformément à l'appendice A de ce certificat;
b) sous réserve de la condition c) de ce certificat, chaque fois que le robinet est enlevé, la bouteille à gaz fait l'objet d'un examen visuel interne, y compris les filets du goulot, conformément à la publication CGA C-6-2007, « Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders », dixième édition, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (CGA), nommée ci-après CGA C-6-2007 ou la publication CGA C-6.1-2006, « Standards for Visual Inspection of High Pressure Aluminum Compressed Gas Cylinders », cinquième édition, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (CGA), nommée ci-après CGA C-6.1-2006;
(i) à la spécification TC-3AM ou TC-3AAM mentionnée dans la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, nommée ci-après comme la norme CSA B339-08,
(iii) aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer en vigueur avant le 5 décembre 1991 et porte les marques, « CRC », « BTC » ou « CTC » suivies par les lettres « 3AN » ou « 3AL »,
(iv) aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer en vigueur avant le 5 décembre 1991 et porte les marques, « CRC », « BTC » ou « CTC » suivies par les lettres « 3A » ou « 3AA »,
(v) à la partie 178 de la rubrique 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou « DOT » figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3A » ou « 3AA »,
(vi) à la partie 178 de la rubrique 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou « DOT » figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3AN » ou « 3AL »,
(vii) à l'un des certificats d'équivalence, permis de niveau équivalent de sécurité ou permis spécial suivants délivrés par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada : SU 4210, SU 4221, SU 4292, SU 4349, SU 4366, SU 4369, SU 4552, SU 4626, SU 4957, SU 7694, ou SP 3263-15C,
e) le détenteur du certificat d'équivalence inscrit la lettre « K » immédiatement après la marque de la pression de service sur une bouteille à gaz qui a été fabriquée conformément aux conditions d)(i) ou d)(vii) de ce certificat, qui est requalifiée conformément à ce certificat et pour laquelle la contrainte maximale exercée sur la paroi dépasse la limite correspondante prescrite dans l'annexe B de la publication C-5 intitulée, « Wall Stress Requalification Criteria for High Pressure Seamless Steel Cylinders » de la Compressed Gas Association Inc., publiée en 2005 et nommée ci-après CGA C-5-2005;
f) le détenteur du certificat d'équivalence peut inscrire le signe « + » immédiatement après la marque de la date de requalification sur une bouteille à gaz qui a été fabriquée conformément aux conditions d)(iv), d)(v) ou d)(viii) de ce certificat, qui est requalifiée conformément à ce certificat et pour laquelle la contrainte maximale exercée sur la paroi ne dépasse pas la limite correspondante prescrite dans l'annexe B de la publication CGA C-5-2005;
h) la période de requalification pour chaque bouteille à gaz requalifiée en vertu de ce certificat et conforme à l'article 24.2.2.1, sauf pour l'alinéa c) de la norme CSA B339-08 est de 10 ans;
2. Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription d'Air Liquide Canada Inc., conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08, pour la requalification des bouteilles à gaz comme prescrit aux présentes. Le symbole enregistré pour l'installation d'Air Liquide Canada Inc., situé au 2906 ave Marleau, Cornwall, ON est « 490 » ou pour les requalifications effectuées avant janvier 2015, « 541 ».
Note : Avant le mois de mars 2016, des cylindres pourraient avoir été requalifiées par l'installation d'Air Liquide Canada Inc., situé au 10020-56 Avenue, Edmonton, AB. Le symbole enregistré pour cette installation était « 135 », ou pour les requalifications effectuées avant janvier 2015, « 541 ».
Chaque bouteille à gaz doit être soumise à l'examen visuel externe et à un contrôle par ultrasons et, au besoin, à un contrôle de suivi non destructif. Pour les bouteilles à gaz en aluminium TC-3ALM et CTC-3AL, les robinets doivent être enlevés et une inspection de la région du goulot de la bouteille à gaz, y compris les filets du goulot, doit être effectuée. De plus, pour les bouteilles à gaz en aluminium CTC 3AL, fabriquées à partir de l'alliage 6351, utilisées dans les appareils respiratoires autonomes de plongée (ARAP), appareils respiratoires autonomes (APRA) et en services d'oxygène, une inspection, par courants de Foucault, de la région du goulot de la bouteille à gaz, y compris les filets du goulot, pour fissuration due à la charge soutenue, doit être effectuée.
Norme CAN/CGSB-48.9712-2006, Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel, publiée en mars 2006 (CAN/CGSB 48.9712 2006).
En plus des exigences de la section 3 de cet appendice, les bouteilles à gaz CTC-3AL, fabriquées à partir de l'alliage 6351, utilisées dans les appareils respiratoires autonomes de plongée (ARAP), appareils respiratoires autonomes (APRA) et en services d'oxygène, doivent faire l'objet d'un contrôle, par courants de Foucault, du goulot de la bouteille à gaz pour fissuration due à la charge soutenue. Le goulot de la bouteille à gaz doit être examiné en conformité avec la section 4 de cet appendice. Toute indication, par courants de Foucault, d'une caractéristique doit être vérifiée de façon visuelle. Toute bouteille à gaz portant une fissure et ayant été vérifiée de façon visuelle doit être refusée. Toute bouteille à gaz, portant un repli dans la région de l'ogive et qui s'étend d'en plus d'un filet continu du goulot, doit être refusée.
4.1.1 Procédure du contrôle
4.1.2 Contrôle visuel
Le contrôle visuel de la région du goulot et de l'ogive de la bouteille à gaz doit être effectué en conformité avec la publication CGA C-6.1-2006.
4.1.3 Équipement de courants de Foucault
Un limbe étalon et une sonde pour chaque filet de bouteille à gaz CTC-3AL, fabriqué de l'alliage d'aluminium 6351 à être examiné, doit être disponible à l'installation de contrôle. L'équipement de courants de Foucault doit être en mesure de détecter de façon exacte les entailles sur le limbe d'étalon de référence.
4.1.4 Limbe étalon de courants de Foucault
4.1.5 Critères de refus de la bouteille à gaz
4.1.6. Registres d'équipement de contrôle
a) le fabricant de l'équipement, le numéro de modèle et le numéro de série;
b) la description de la sonde ainsi que l'identification unique (p. ex. numéro de série et numéro de pièce).
4.1.7 Rapport de contrôle de courants de Foucault et exigences de conservation de registre.
a) spécification de chaque limbe étalon utilisé pour effectuer le contrôle par courants de Foucault.
b) spécification, numéro de certificat d'équivalence, numéro de permis de niveau équivalent de sécurité ou numéro de permis spécial de la bouteille à gaz, nom du fabriquant ou symbole, nom du propriétaire ou symbole, si disponible, numéro de série et date de fabrication;
c) nom de la personne effectuant le contrôle de courants de Foucault;
d) date du contrôle de courants de Foucault;
e) résultats d'acceptation/refus (c.-à-d. passer ou échouer);
f) marque enregistrée de l'entité qui requalifie.
4.1.8 Exigences de qualification du personnel
Chaque personne, qui effectue le contrôle par courants de Foucault et les examens visuels et évalue et certifie les résultats de ré-épreuve, doit être certifiée par l'employeur qu'il/elle a été formé de façon adéquate et évalué au niveau des procédures du contrôle par courants de Foucault et de l'examen visuel.
4.1.9 Registres de formation
Chaque bouteille à gaz doit être examinée utilisant un faisceau ligne droite et des faisceaux d'ondes transversales ultrasonores afin que 100% des sections cylindriques de la bouteille à gaz soient examinées. La zone de rayonnement doit s'étendre au moins 76,2 mm (3 po) dans la région de la paroi latérale à la base, à l'endroit où la paroi latérale à la base occupe une telle distance.
Le système de contrôle par ultrasons doit être en conformité avec le « RTS300 Ultrasonic Cylinder Inspection System » de Nordco et doit incorporer neuf voies de donnée de transducteur contenus dans une sonde à roue unique permettant d'effectuer des contrôles à faisceaux droits et à faisceaux sous angles. Une voie
de donnée additionnelle doit être utilisée pour déceler un manque de signal attendu due à un manque d'accouplement entre la sonde à roue et la bouteille à gaz et pour le contrôle du suivi des échos. Les impulsions ultrasonores de son doivent entrer dans la paroi de la bouteille à gaz dans les 2 directions longitudinales (opposées), deux directions circonférentielles (opposées), dans des directions obliques configurées en quatre X (opposées et perpendiculaires), ainsi que de façon normale à la paroi de la bouteille à gaz pour assurer une zone de rayonnement de 100% de la paroi de la bouteille à gaz. Tous défauts tels que mais non limité à l'amincissement généralisé de la paroi, aux creux isolés, ligne de corrosion, fissures et plies, doivent être détectés. La sonde à roue et la bouteille à gaz doit permettre aux faisceaux ultrasonores d'entrer dans la paroi de la bouteille à gaz et mesurer l'épaisseur en plus de déceler des failles à la région de la paroi et aussi à la région de la paroi latérale à la base. Le système à roue de contrôle par ultrasons à immersion doit utiliser un traitement du signal à haute vitesse afin de convertir les signaux de balayage A en balayage C, en balayage d'épaisseur et en données chiffrées de détection durant le contrôle de la bouteille à gaz.
Des unités de recherche doivent permettre de résoudre des mesures d'épaisseur et permettre de détecter toutes failles. Un contact manuel transversal ou une unité de recherche longitudinale peut être utilisé pour confirmation et sélection de grandeur d'un défaut. Si le contrôle manuel par ultrasons est utilisé, il doit être effectué par un opérateur détenant une accréditation de niveau II (vérificateur qualifié) ou un technologue d'examen sénior et en conformité avec
ASTM E213-04.
Cet étalonnage peut être considéré comme l'étalonnage du début pour le prochain intervalle de contrôle durant une opération continue. Les bouteilles à gaz examinées durant l'intervalle d'étalonnage du début et de la fin doivent être mises en quarantaine jusqu'à ce que l'étalonnage de la fin soit effectué. Un étalonnage de la fin doit être considéré comme acceptable lorsque la bouteille à gaz d'étalonnage est examinée et toutes caractéristiques sont révélées sans changer les paramètres de contrôle. Si un étalonnage de la fin acceptable ne se
produit pas, toutes bouteilles à gaz examinées depuis le dernier étalonnage doivent être réexaminées. L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué par un opérateur ayant une accréditation de niveau II (vérificateur qualifié) ou un technologue d'examen sénior.
Si une bouteille à gaz d'étalonnage avec un trou à fond plat usiné représentant un creux isolé est placé dans le système de contrôle par ultrasons, le trou à fond plat usiné doit être détecté par tous les faisceaux d'onde transversale obliques qui frappent le trou à fond plat usiné de côtés opposés et perpendiculaires. Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal du trou à fond plat usiné soit maximisé à 60% de l'hauteur calibrée de l'écran (seuil de référence).
Une bouteille à gaz d'étalonnage avec une entaille usinée représentant des failles circonférentielles de la paroi latérale doit être placée dans le système de contrôle par ultrasons. Les entailles doivent être détectées par le système avec un minimum de deux (2) faisceaux d'onde transversale, sauf pour l'entaille de la paroi latérale à la base dans les bouteilles à gaz d'acier et de nickel qui peut être détectée par le système avec minimum d'un (1) faisceau d'onde transversale. Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal des entailles soit maximisé à 60% de l'hauteur calibrée de l'écran (seuil de référence).
à 60% de l'hauteur calibrée de l'écran (seuil de référence).
5.3.3 Les bouteilles à gaz d'étalonnage doivent être un groupe représentatif de bouteilles à gaz avec des défauts usinés. Le diamètre extérieur de la bouteille à gaz d'étalonnage utilisée pour étalonner le système doit être inférieur ou égal aux bouteilles à gaz à être examinées. La bouteille à gaz d'étalonnage doit avoir des propriétés acoustiques, un aspect de surface et des conditions métallurgiques similaires aux bouteilles à gaz à être examinées. De plus, la bouteille à gaz d'étalonnage doit avoir une épaisseur minimale de conception de la paroi inférieure ou égale aux bouteilles à gaz à être examinées.
Pour des bouteilles à gaz en acier et en aluminium en service de gaz de classe 2.3, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 1 de cet appendice et le gain du système de contrôle doit être augmenté par 6 dB après la calibration initiale du système afin d'établir le seuil de référence spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice.
Pour des bouteilles à gaz en nickel et des bouteilles à gaz fabriquées sous un certificat d'équivalence, un permis de niveau équivalent de sécurité ou un permis spécial, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 3 ou tableau 4 de cet appendice.
Pour des bouteilles à gaz en nickel et des bouteilles à gaz fabriquées sous un certificat d'équivalence, un permis de niveau équivalent de sécurité ou un permis spécial en service de gaz de classe 2.3, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 3 de cet appendice et le gain du contrôle par ultrasons doit être augmenté par 6 dB après la calibration initiale du système afin d'établir le seuil de référence spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice.
Une déclaration d'accréditation signée par une personne certifiée au niveau III en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT TC-1A-2006 ou ISO 9712:2005, ou une personne détenant un doctorat (PhD) en physiques ou en ingénierie avec expérience documentée dans l'évaluation non-destructive des récipients sous pression ou pipelines utilisant le contrôle par ultrasons ou du travail de recherche/thèse et auteur de publications techniques dans des journaux reconnus, dans le domaine des méthodes de contrôle par ultrasons, doit être disponible pour chaque bouteille à gaz d'étalonnage à chaque site où le contrôle par ultrasons est effectué. De plus, la déclaration d'accréditation doit inclure un dessin indiquant les dimensions et endroits des défauts usinés.
Pour chaque bouteille à gaz en acier ayant un fond qui est concave à la pression, l'épaisseur du fond au centre doit être mesurée manuellement utilisant un transducteur ultrasonore normal. Cette mesure doit être supérieure ou égale à l'épaisseur minimale de conception de la paroi, sauf que le point de fermeture des bouteilles à gaz fermées par fluotournage (i.e. bouteilles à gaz marquées « SPUN ») ne doit pas être moins que 2 fois l'épaisseur minimale de conception de la paroi.
Une copie des procédures d'opération de contrôle pour effectuer le contrôle par ultrasons des bouteilles à gaz sous les conditions de ce certificat doit être présente à chaque installation effectuant le contrôle par ultrasons. Au minimum, cette procédure doit inclure une description du montage du contrôle, les paramètres du contrôle, le numéro du modèle du transducteur, la fréquence et le diamètre, l'assemblage du transducteur utilisé, les procédures d'étalonnage du système et le gain du seuil utilisé durant le contrôle et toute autre information pertinente.
a) la mesure de l'épaisseur de la paroi est inférieure à l'épaisseur de la paroi minimale calculée pour une bouteille à gaz d'une telle spécification; ou
b) toute indication de défaut telle que mais non limité à un creux isolé ou une fissure de la paroi latérale produit un signal d'une amplitude dépassant le seuil de référence applicable spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice.
Les bouteilles à gaz rejetées doivent faire l'objet d'un contrôle de suivi non destructif par du personnel certifié au niveau II ou au niveau III de la norme CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006 ou ISO 9712:2005, pour confirmer et interpréter les défauts ou être refusées.
6.2 Un technologue de révision principal doit être une personne qui présente une procédure écrite du contrôle par ultrasons, une formation des superviseurs, des directives techniques et de contrôle (niveau I et II) aux opérateurs, et qui revoit et vérifie les résultats de contrôle. Un technologue de révision principal doit posséder une compréhension approfondie du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne la fabrication et la requalification des bouteilles à gaz autorisées sous ce certificat et doit posséder :
6.3 Un vérificateur qualifié (certifié au niveau II en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006 ou ISO 9712:2005) doit être une personne qui a au moins :
f) l'endroit où se trouve l'installation de requalification et la marque enregistrée;
o) le nom et la signature du technologue de révision principal qui a effectué ou supervisé le contrôle par ultrasons, de même que l'identification des personnes qui ont effectué l'inspection visuelle externe, ou l'inspection visuelle interne et le contrôle par courants de Foucault, selon le cas, ainsi que tout autre contrôle.
Chaque bouteille à gaz requalifiée en vertu de ce certificat doit être marquée conformément à l'article 24.6 de la norme CSA B339 08. Le symbole désignant la méthode doit être « UE ». De plus, les bouteilles à gaz requalifiées en conformité avec la section 4 de cet appendice doivent être marquées avec le symbole de méthode « VE » à la suite du symbole de méthode « UE ».
SU 6078 (REN 5) (version DOC, 56,31 Ko)

References: l'article 6
 l'article 5
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 24