Source: http://hplegacy.forumactif.org/t83-decrets-lois
Timestamp: 2019-06-25 03:31:53+00:00

Document:
Décrets/Lois
par Kingsley Shacklebolt le Jeu 19 Nov - 0:53
DECRET MINISTERIEL N°01 portant sur la déclaration de l'état d'urgence
Conformément aux pouvoirs d'urgence confiés au Ministre de la magie par interim, celui-ci décrète les mesures suivantes, avec effet immédiat :
* Art. 1er -- L'état d'urgence est déclaré, à compter du 03 mai 1998, sur le territoire de Grande-Bretagne ainsi que sur ses territoires d'outre-mer.
* Art. 2. -- Son application est fixée pour une durée de trois mois, avec l'accord du Garde des Sceaux et du Magenmagot.
* Art. 3 -- Les Secrétaires, Sous-Secrétaires d'Etat et les têtes de division du Ministère de la magie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'éxècution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et entrera immédiatement en vigueur conformément aux dispositions de la Charte du Magenmagot.
* Art. 4 -- L'état d'urgence confère aux autorités civiles des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts aux publics et sur la réquisition des armes, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
* Art. 5 -- En application de l'article 4 du présent décret-Loi, un couvre-feu est instauré à partir de 19h00 par arrêté Ministériel. Ce couvre-feu prendra fin chaque matin à 7h30 et s'appliquera durant toute la durée de l'état d'urgence.
* Art.6 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, les frontières de Grande-Bretagne et de ses territoires d'outre-mer sont fermées dès à présent pour la durée de l'état d'urgence. Des contrôles auront lieu aux frontières notamment vis-à-vis des personnes, mais aussi vis-à-vis des exportations/importations.
* Art. 7 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, le Ministère interdira de séjour toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.
* Art. 8 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, le Ministère pourra confisquer la baguette et assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.
* Art. 9 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, le Ministère pourra ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion ainsi que les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ainsi qu'à ordonner la remise des armes et baguettes.
* Art. 10 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, le Ministère suspend les visites des élèves à Pré-au-Lard durant l'état d'urgence. Les boutiques et les débits de boissons de Pré-au-Lard et du chemin de traverse (incluant l'allée des embrumes) seront fermés pendant trois jours ouvrés à partir du 08 mai.
* Art. 11 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, le Département de la Justice magique peut ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit et formuler des ordonnances pour restreindre la diffusion de fausses rumeurs et d'informations erronées ou classées secrète à la presse et à la radio dans le but d'éviter les mouvements de panique et les déferlement de violence. Les perquisitions pourront être faites sans le contrôle d'un juge. Cette autorisation est consentie au motif que les documents faisant l’objet de la perquisition peuvent avoir un lien avec une enquête en cours sur des activités terroristes ou de trahison; un critère juridique qui réclamera la présentation de preuves ou une suspicion raisonnable d’activité terroriste ou de trahison. Par ailleurs, le Magenmagot, le bureau des Aurors et la Brigade d'Intervention Magique se voient autoriser dès à présent, chacun en ce qui les concernent, la compétence de se saisir de crimes, ainsi que des délits qui seront connexes aux préparatifs, à l'éxécution ou à l'accomplissement d'actes de terrorisme ou de trahison.
* Art. 12 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, le Ministère autorise le bureau des Aurors, la Brigade d'Intervention Magique et la Brigade des Tireurs de baguettes d'Elite, sous le contrôle du Garde des Sceaux et du Ministre de la magie, la prise de mesures raisonnables visant à garantir la sécurité de tous, dans le respect des libertés publiques et des pouvoirs exceptionnels conférés par le présent décret-loi durant toute la durée de l'état d'urgence.
* Art. 13 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, des contrôles de baguettes et d'identité ainsi que des fouilles corporelles pourront être effectué(e)s par les forces de l'ordre.
* Art. 14 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, les moyens de transports magiques (cheminettes, portoloins, balais, Poudlard Express, Magicobus, ...) seront sécurisés. Un registre de transit sera établi, avec vérification d'identité. Le réseau de cheminettes sera déconnecté durant toute la durée de l'état d'urgence. Ceux de Poudlard ne pourront être utilisés qu'en cas d'urgence, pour l'évacuation des élèves et du personnel.
* Art. 15 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, la garde à vue ne sera décidée que dans le cadre prévu par la Loi et ne pourra être prolongée jusqu'à 96 heures que pour les délits aggravés et les crimes graves. Celle-ci pourra être étendue jusqu'à six jours pour les besoins de l'enquête relative au terrorisme si le risque est avéré. La présomption d'innocence et les droits du gardé à vue sont rétabli(e)s. Les actes de torture et de barbarie sont déclarés illégaux tandis que la présence d'un témoin de la défense ne sera accordée qu'à partir de la 12e à la 72e heure de garde à vue.
* Art. 16 -- En application de l'article 4 du présent décret-loi, toute infraction aux présentes dispositions de l'état d'urgence pourra être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 700 gallions, ou les deux.
Fait à Londres, le 03 mai 1998.
Le Ministre de la magie par intérim,
Re: Décrets/Lois
par Kingsley Shacklebolt le Mar 1 Nov - 0:16
DECRET MINISTERIEL N°02
C'est avec une grande confiance en ses compétences et en son intégrité que j'ai l'honneur et le plaisir, selon les pouvoirs qui me sont dévolus, de nommer Monsieur Elphias Doge, à la fonction de Directeur des services administratifs du Magenmagot.
Le Ministre par intérim,
par Kingsley Shacklebolt le Ven 4 Nov - 2:26
DECRET MINISTERIEL N°03
C'est avec une grande confiance en ses compétences et en son intégrité que j'ai l'honneur et le plaisir, selon les pouvoirs qui me sont dévolus, de nommer Monsieur Arthur Weasley, à la fonction de Directeur de la Brigade de répression des fraudes.
par Kingsley Shacklebolt le Sam 5 Nov - 22:28
DECRET MINISTERIEL N°04
La législature du Magenmagot s'ouvrira du premier jour ouvré d'octobre jusqu'au dernier jour de juin. Celui-ci devra se réunir au moins durant 120 jours en session.
Ces membres se réuniront tous les mardis.
Des sessions extraordinaires seront convoquées en cas d'urgence, par le Ministre de la magie, le Président sorcier ou à la demande d'un quart des membres du Magenmagot.
par Kingsley Shacklebolt le Mar 22 Nov - 1:05
DECRET MINISTERIEL N°05
ORDRE DE SUCCESSION MINISTÉRIEL
1 - DIRECTEUR DE LA JUSTICE MAGIQUE
2 - CHOIX FAIT PAR LE MAGENMAGOT PARMI LES AURORS, PUIS LES HIT WIZARD, LES WITCH WATCHERS
3 - DIRECTEUR DE LA COOPÉRATION MAGIQUE INTERNATIONALE
4 - DIRECTEUR DE LA GESTION DES CATASTROPHES & ACCIDENTS MAGIQUES
5 - PRÉSIDENT-SORCIER DU MAGENMAGOT
6 - DIRECTEUR DU CONTRÔLE & DE RÉGULATIONS DES CRÉATURES MAGIQUES
7 - DIRECTEUR DES MYSTÈRES
8 - DIRECTEUR DES TRANSPORTS MAGIQUES
9 - DIRECTEUR DES SPORTS & JEUX MAGIQUES
Section 1 - Les citoyens qui ne sont pas nés britanniques, qui assument des fonctions temporaires ou qui n'ont pas vus leurs fonctions entérinées avant l'incapacité, la démission, l'impeachment ou la mort du Ministre de la magie, ceux-ci ne pourront figurer dans cet ordre de succession.
Section 2 - En cas de démission, impeachment, d'incapacité ou décès du Ministre de la magie, le Directeur de la Justice deviendra Ministre jusqu'à l'organisation de nouvelles élections qui devront avoir lieu dès la fin du mandat initialement prévu.
Section 3 - En cas de vacance ou de refus du Directeur de la Justice d'assumer la fonction de Ministre, le Magenmagot sera autorisé à choisir un candidat temporaire parmi les Aurors ou à défaut de candidats convenables ou en mesure d'accepter, le choix se portera parmi les Hit Wizards et ainsi de suite, selon l'ordre de succession et les règles établies.
Ce choix s'effectuera par un vote à la majorité des deux tiers.
Section 4 - Si un problème subsiste, celui-ci sera tranché par le Magenmagot dans les quarante huit heures, s'il n'est pas en session, par un vote à la majorité des deux tiers.
Section 5 - Les membres du Cabinet privé seront nommés par le Ministre de la magie puis présentés au Magenmagot pour avis et consentement (vote à la majorité simple).
Si la nomination est approuvée, le nouveau membre du cabinet prêtera serment.
Section 6 - Les Conseillers, Secrétaires d'Etat, le Secrétaire Général et les Sous Secrétaires d'Etat ne feront partie ni du Gouvernement ni de l'ordre de succession.
Fait à Londres, le 04 mai 1998.
par Kingsley Shacklebolt le Mer 23 Nov - 21:14
DECRET MINISTERIEL N°06
MANDAT MINISTÉRIEL & CRITÈRES DE CANDIDATURES
Section 1 - Le mandat de Ministre de la magie est fixé à 7 années, reconductible. Celui-ci, comme ceux des membres de l'éxécutif, prendra fin à midi, le 20e jour de janvier. Son successeur désigné par les urnes prêtera serment devant le peuple, sur la Charte du Magenmagot. Le Ministre désigné pourra alors confirmer ses choix à la tête des départements, avec l'aval du Magenmagot à la majorité simple. Ceux-ci prêteront immédiatement serment.
Section 2 - L'élection à la fonction de Ministre de la magie aura lieu tous les 7 ans, au mois de Novembre, à une date fixée par la loi. Pour se présenter les candidats devront satisfaire à quelques critères :
* 35 ans minimum
* Être né(e) au Royaume-Uni et y être résident permanent
* 20 ans minimum de service au Ministère
* être en règle avec les services fiscaux
* Avoir assumé(e) une haute fonction durant 5 ans minimum
Section 3 - L'élection s'effectuera au suffrage universel direct, à deux tours.
Pour être élu, un candidat doit recueillir au moins 51% des suffrages exprimés au premier ou au second tour. Si l'élection recueille moins de 50% de participation, les résultats seront basés sur les suffrages exprimés. Si au premier tour, aucune majorité ne se dégage, il sera procédé à un second tour entre les deux candidats ayant obtenus le plus de suffrages.
Si au second tour, il y a égalité, le Magenmagot tranchera à bulletin secret.
Section 4 - La publicité et la campagne électorale devront cesser au moins 48 heures avant le premier tour et 48 heures avant le second tour. Aucun résultat ne sera transmis avant 21 heures ; les bureaux de vote fermant à 20 heures.
Section 5 - La lecture des résultats scellés se fera devant le Magenmagot.
En cas d'irrégularités, un candidat disposera de la possibilité de contester l'élection, en recours, auprès du Magenmagot.
par Kingsley Shacklebolt le Mer 23 Nov - 21:22
DECRET MINISTERIEL N°07
INDEMNITÉS DU MINISTRE & DU GOUVERNEMENT
Section 1 -L'indemnité du Ministre de la magie et de son Gouvernement ne sera ni augmentée ni diminuée, mais fixée chaque année par la loi.
Section 2 - Ceux-ci ne pourront accepter de cadeaux ou d'émolument supérieur à 4 gallions (20£). Les cadeaux et émolument fait au Ministre de la magie et à son Gouvernement seront acceptés au nom du peuple et confiés au bureau du Trésor.
Section 3 - A la fin de leur mandat, ces hauts fonctionnaires pourront racheter ces cadeaux sur leurs fonds propres, après estimation.
Section 4 - Aucun membre du Ministère de la magie ne pourra accepter quelque présent, émolument, fonction, récompense ou titre de quelque roi, prince, président, ministre ou Etat étranger. Il ne devra rien accepter qui puisse apparaître comme de la corruption, un délit d'initié ou un trafic d'influence.
par Kingsley Shacklebolt le Mer 23 Nov - 21:28
DECRET MINISTERIEL N°08
ACCÈS AU MINISTÈRE DE LA MAGIE
Section 1 - Toute personne ayant été condamnée pour un délit ou un crime se verra interdire l'accès au Ministère de la magie, exception faite d'une citation à comparaître ou d'une convocation.
Section 2 - Aucun individu condamné pour un crime grave, félonie ou haute trahison ne pourra exercer au Ministère de la magie.
par Kingsley Shacklebolt le Ven 25 Nov - 22:13
DECRET MINISTERIEL N°09
ABROGATION DE LA COMMISSION D'ENREGISTREMENT DES NÉS-MOLDUS
Section 1 - La commission d'enregistrement des nés-moldus, crée le 01 août 1997, est abrogée et déclarée contraire aux intérêts sorciers et à la Charte du Magenmagot.
Section 2 - Les individus condamnés à Azkaban par cette commission sont amnistiés et libérés sur le champ.
Section 3 - Les individus privés de leur emploi du fait de cette commission seront réintégrés.
Section 4 - La propagande raciste propagée par cette commission est déclarée illégale.
Leur destruction est ordonnée.
Section 5 - Le personnel ayant oeuvré dans cette commission expiatoire est suspendu pour enquête.
Section 6 - Les individus recherchés comme Indésirables par la commission sont amnistiés.
par Kingsley Shacklebolt le Sam 26 Nov - 1:13
DECRET MINISTERIEL N°10
Section 1 - Les individus condamnés pour un soutien apporté à l'Ordre du Phénix ou pour acte de résistance sont amnistiés et libérés sur le champ.
Section 2 - Les individus ayant apporté un soutien à Monsieur Harry Potter et condamnés à Azkaban ou à la peine de mort sont amnistiés et libérés sur le champ.
Section 3 - Les individus condamnés pour un soutien apporté à un né moldu ou à tout citoyen fuyant les persécutions, sont amnistiés et libérés sur le champ.
Section 4 - Les commerces et journaux contraints à une fermeture administrative ou à la confiscation pour soutien à l'Ordre du Phénix ou acte de résistance verront leurs droits restaurés.
Section 5 - Les condamnations abusives seront effacées des casiers judiciaires ou mentionnées comme telles afin de restaurer l'honneur des individus concernés.
par Kingsley Shacklebolt le Dim 27 Nov - 21:56
DECRET MINISTERIEL N°11
BANISSEMENT DES DETRAQUEURS D'AZKABAN
Section 1 - Les détraqueurs sont bannis d'Azkaban.
Toute utilisation sur un sorcier ou un moldu sera passible de la perpétuité.
Section 2 - Azkaban sera surveillé par les Aurors et les Witch Watchers.
Les mesures de protection seront renforcées.
par Kingsley Shacklebolt le Dim 27 Nov - 22:04
DECRET MINISTERIEL N°12
DISSOLUTION DES RAFLEURS & DES MANGEMORTS
Section 1 - Le Ministre de la magie par intérim condamne les crimes et délits commis par ces groupes extrémistes et ordonne leur dissolution immédiate.
Section 2 - Les rafleurs et les mangemorts sont déclarés ennemis de la communauté sorcière et recherchés par le Ministère de la magie.
Toute information menant à leur capture sera récompensée par 1000 gallions.
par Kingsley Shacklebolt le Lun 28 Nov - 0:24
DECRET MINISTERIEL N°13
C'est avec une grande confiance en ses compétences et en son intégrité que j'ai l'honneur et le plaisir, selon les pouvoirs qui me sont dévolus, de nommer Monsieur Harry Potter, à la fonction d'Auror.
par Kingsley Shacklebolt le Lun 28 Nov - 3:53
DECRET MINISTERIEL N°14
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION & LE FONCTIONNEMENT DE POUDLARD
Section 1 - Le Conseil d'Administration de Poudlard restera composé de douze membres, élus parmi les parents d'élèves, par les parents d'élèves.
Section 2 - Les élections se tiendront tout les sept ans et s'effectueront par le biais de listes composées chacune d'un Président, d'un Vice Président et de deux trésoriers, l'un chargé de la gestion des comptes de l'école, l'autre chargé de la trésorerie des élèves et du fond pour les pauvres.
Ces listes devront représenter la diversité sorcière.
Ces élections s'effectueront à deux tours, à moins qu'au premier l'une des listes n'obtienne les 51% nécessaires à la validation.
Section 3 - Le département de la Justice magique aura un droit de regard sur la gestion de ces comptes. Il ne pourra, cependant, ni réduire, transférer ni suspendre les moyens financiers de l'école.
Les fonds privés et les donations seront tolérés avec l'accord du Ministère.
Section 4 - Le Conseil d'Administration nommera le Directeur et confirmera son Adjoint, avec l'aval de huit membres. Il aura le pouvoir de suspendre ou de renvoyer le Directeur en cas de délit grave, de crime ou d'incompétence majeure sur la base d'un vote unanime.
Section 5 - Le Conseil d'Administration ne pourra suspendre ou renvoyer un professeur ou un élève, recruter des professeurs ou du personnel, les suspendre, les révoquer ou les expulser du château. Ces pouvoirs appartiendront au Directeur.
Section 6 - Un élève ne sera renvoyé que sur une décision motivée par une infraction grave au réglement intérieur ou à la loi. Ce pouvoir appartiendra au Directeur de maison qui ne pourra prendre une telle mesure qu'à l'encontre d'un élève appartenant à sa maison. Ce pouvoir appartiendra aussi au Directeur de l'école. Ce dernier sera le seul habilité à invalider la décision d'un Directeur de maison.
L'appel de la décision s'effectuera devant le Directeur du département de la Justice magique.
Section 7 - Le Directeur a le pouvoir de diligenter des enquêtes. Ce pouvoir appartiendra également au Conseil d'Administration. Leurs rapports seront transmis au Directeur du département de la Justice magique.
Section 8 - L'indépendance de Poudlard ne sera pas remise en cause. Le Ministère de la magie ne disposera d'aucun droit d'ingérence. Il en ira ainsi de tout individu non membre du Conseil d'administration.
Section 9 - Les parents sont autorisés à porter plainte auprès du Conseil d'administration.
Ce dernier devra faire suivre la plainte au Ministère.
Section 10 - Les critères de candidatures seront :
* Avoir un enfant scolarisé à Poudlard
Fait à Londres, le 05 mai 1998.
par Kingsley Shacklebolt le Ven 2 Déc - 1:22
DECRET MINISTERIEL N°15
SANCTIONS DISCIPLINAIRES AU MINISTÈRE DE LA MAGIE
Les sanctions disciplinaires prévues au Ministère de la magie seront :
=> l'avertissement (2 = blâme)
=> le blâme
=> le retrait de certaines fonctions, avec réduction de salaire (5 ans maximum)
=> la rétrogradation ou la mutation d'office
=> l'interdiction d'être nommé(e) ou désigné(e) juge, membre d'une commission ou à un poste d'influence pendant 5 ans maximum
=> la mise à la retraite d'office
=> la révocation
Ces sanctions pourront retarder ou bloquer l'avancement.
par Kingsley Shacklebolt le Jeu 15 Déc - 20:30
DECRET MINISTERIEL N°16 portant sur l'organisation & les pouvoirs du Magenmagot
L'assemblée comptera au minimum 50 membres.
Section 1 - Les pouvoirs attribués au Magenmagot sont les suivants :
* Voter les lois et le budget (le Gouvernement soumet une loi de budget au vote)
* Voter la création d'impôts, de taxes et de droits
* Valider les traités, les accords commerciaux et internationaux (à la majorité des deux tiers)
* Déclarer l'Etat de siège ou la guerre (sur proposition du Ministre de la magie, à la majorité des deux tiers)
* Faire des emprunts sur le crédit du Ministère de la magie et paye la dette nationale
* L'émission de monnaie, déterminer sa valeur et celles des monnaies étrangères, de fixer l'étalon des poids et mesures
* D'établir les bureaux de Poste
* Fixer les règles de naturalisation et d'élection
* Fixer les règles de faillites et de commerce
* De mettre en accusation exclusive un haut fonctionnaire ou un dignitaire de l'Etat, de lever l'immunité d'un dignitaire étranger, sur demande du Ministre de la magie auprès du Directeur du département de la Justice magique (vote aux deux tiers et/ou autorisation préalable de quatre membres de l'exécutif selon s'il s'agit ou non d'un haut fonctionnaire)
* D'émettre des résolutions non contraignantes adressées au Ministre de la magie concernant sa politique gouvernementale et diplomatique
* Servir de Haute Cour de Justice lors des crimes graves
Section 2 - La majorité constituera un quorum suffisant pour siéger, bien que le Magenmagot pourra exiger la présence des absents, de telles manière et sous telles pénalités qu'il pourra déterminer par la loi.
Section 3 - Par la loi, le Magenmagot pourra fixer son règlement ou le modifier à la majorité des deux tiers, punir ses membres pour conduite contraire au bon ordre et, à la majorité des deux tiers, prononcer leurs expulsions.
Section 4 - Le Magenmagot tiendra un procès verbal et le publiera périodiquement à l'exception des parties requérants à son sens le secret et les "oui" et "non" seront consignés avec l'identité des votants sur demande d'un quart des membres.
Section 5 - Le Magenmagot ne pourra s'ajourner plus de trois jours ni se transporter dans un autre lieu, ni s'ajourner de manière à faire barrage à un projet de loi. Le Ministre de la magie lui même ne pourra ajourner le Magenmagot que lors de la déclaration de la loi martiale.
Section 6 - Les membres du Magenmagot, y compris honoraires, seront payés par le Trésor du Ministère de la magie.
Le cumul de fonction civile, d'Etat ou privé leur est expréssément interdit.
Aucun membre du Ministère n'acceptera de fonction (même honorifique), d'émolument, de récompense, de titre ou de cadeau d'un Etat, d'un Ministre ou de quiconque, conformément au décret Ministériel numéro 07, section 04. Cela inclus tout cadeau ou offre provenant d'un résident permanent dépassant 04 gallions (20£).
Section 7 - Tout ordre, résolution, loi, amendement ou vote (sauf ajournements) doit être approuvé et signé par le Ministre de la magie pour être exécutoire. En cas de veto, le Magenmagot intégrera l'intégralité de ses objections dans son procès verbal et réexaminera le projet de loi, article par article, amendement par amendement. A ce moment là, seul un vote à la majorité des deux tiers sera suffisant afin de lever le veto et faire du projet une loi.
Section 8 - Une fois l'an, le premier lundi de décembre (ou un autre jour fixé par une loi) le Ministre de la magie sera autorisé à prononcer devant le Magenmagot un discours sur l'Etat de la Nation. Il pourra souligner les points importants méritants, selon lui, une attention particulière. Il pourra recommander les mesures qu'il jugera nécessaires et opportunes.
Cette déclaration sera retransmise.
Section 9 - Lors d'une procédure d'impeachment, les membres du Magenmagot prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du Ministre, du Président Sorcier, d'un quelconque hait fonctionnaire ou dignitaire, le Directeur du département de la Justice magique siégera comme Président.
Section 10 - Les membres du Magenmagot seront nommés par le Ministre de la magie, sur proposition du Directeur du département de la Justice magique. Ceux ci devront être confirmés par le Magenmagot à la majorité simple. Ils prêteront aussitôt serment sur la Charte du Magenmagot.
Les membres honoraires seront nommés par le Ministre de la magie, sur proposition du Magenmagot, avec l'avis conforme du Directeur du département de la Justice magique.
Ceux-ci sont limités à cinq.
* Être âgés de 30 ans minimum
* Être citoyen britannique depuis au moins 08 ans
* Être résident permanent au Royaume-Uni
* Disposer d'un casier vierge
* Être reconnu par la communauté magique comme un individu méritant et moral
* Être en règle sur le plan fiscal
Section 11 - Le Président Sorcier sera élu par ses pairs, à la majorité simple.
Il ne disposera du droit de vote qu'en cas d'égalité. Il devra avoir été juge pendant au moins 14 années et assumer une haute fonction pendant au moins 04 ans. Il devra également satisfaire aux mêmes critères de sélection que les membres du Magenmagot.
Section 12 - Sur la base de 50 membres, la majorité simple est fixée à 26 voix. La majorité absolue à 34.
Section 13 - Le Ministère de la magie ne fixera aucune taxe sur les exportations.
Section 14 - En cas d'impeachment, de démission, d'incapacité ou de décès du Président Sorcier, le membre le plus ancien du Magenmagot siégera comme Président Sorcier par intérim jusqu'à la tenue d'élection qui devront avoir lieu dans les six mois.
En aucun cas le Ministre de la magie ou un membre de l'exécutif ne le remplacera.
Section 15 - Lorsque le Magenmagot siégera en tant que Haute Cour de Justice, le Directeur de la Justice magique en sera le Président. S'il est mis en accusation, son adjoint le remplacera pour la durée du procès.
par Kingsley Shacklebolt le Mar 20 Déc - 16:01
DECRET MINISTERIEL N°17 portant sur l'Académie des examinateurs magiques
Section 1 - L'Académie des examinateurs magiques sera composée de membres de la communauté parmi les plus expérimentés ou doués dans les domaines de la magie enseignés dans le monde de la sorcellerie.
Section 2 - Ses membres seront nommés ou révoqués par le Ministre de la magie, sur décision prise en Conseil privé, à la majorité simple.
Section 3 - Ce nombre sera fixé à 6 à 8 membres.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 4
 Art.6
 l'article 4
 Art. 7
 l'article 4
 Art. 8
 l'article 4
 Art. 9
 l'article 4
 Art. 10
 l'article 4
 Art. 11
 l'article 4
 Art. 12
 l'article 4
 Art. 13
 l'article 4
 Art. 14
 l'article 4
 Art. 15
 l'article 4
 Art. 16
 l'article 4