Source: http://docplayer.fr/978027-Conditions-generales-du-hp-store.html
Timestamp: 2017-07-22 04:58:42+00:00

Document:
Conditions générales du HP Store - PDF
Download "Conditions générales du HP Store"
Colette Lecompte
1 Conditions générales du HP Store 1. Dispositions générales Nos livraisons et services sont effectués exclusivement sur la base des présentes conditions de vente et de livraison. Lorsque vous passez commande dans un HP Store pour collaborateurs d une entreprise participant au programme HP Store, vous confirmez par votre commande que vous êtes employé par l entreprise correspondante. Lorsque vous passez commande dans le HP Friends & Family Store, vous confirmez par votre commande que vous êtes de la famille ou un ami d un collaborateur HP qui vous a invité par à faire vos achats au HP Friends & Family Store. Lorsque vous passez commande au HP Students ou Poseidon Store, vous confirmez par votre commande que vous êtes étudiant, chargé de cours ou membre du corps enseignant. Lorsque vous passez commande au HP Community Store, vous confirmez par votre commande que vous êtes membre d une association ou organisation participant au programme HP Community Store. 2. Etablissement de la relation contractuelle 2.1. Votre partenaire de contrat est la société HP Suisse S.à.r.l., Überlandstrasse 1, 8600 Dübendorf La présentation de marchandises et de prestations sur nos sites Internet ne constitue pas une offre ferme Votre commande constitue une proposition ferme de contrat de votre part. Nous vous enverrons un confirmant la réception de votre commande. Cet de confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande mais confirme uniquement que nous avons reçu votre commande. L acceptation de votre commande sera faite dans le cadre d un à part Avant l envoi de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier vos informations et de les corriger le cas échéant. 3. Frais de livraison et prix La livraison est effectuée sans frais d envoi. Les prix s entendent TVA incluse. Conditions générales HP Store - Etat 02/2014 page 1 de 52 4. Modes de paiements Vous avez le choix entre les moyens de paiement décrits ci-après: Paiement par carte de crédit: Nous acceptons les cartes de crédit American Express, Visa et MasterCard. Pour payer avec votre carte de crédit, sélectionnez le type de carte de crédit que vous voulez utiliser et entrez le numéro de votre carte et la date d expiration. Les numéros de carte de crédit seront utilisés exclusivement pour le processus de paiement et seront traités dans le cadre du système de sécurité SSL (Secure Sockets Layer), qui est largement reconnu comme un standard en termes de sécurité sur Internet. Le montant sera débité de votre carte de crédit dans les cinq jours suivant l acceptation de votre commande par HP. Paiement anticipé par virement bancaire: Si vous choisissez le paiement anticipé parmi les options de paiement, nous vous enverrons un avec la facture et les instructions de paiement. Dès que nous avons la confirmation que le montant a été crédité sur notre compte bancaire, vous recevrez un confirmant que la commande est validée. Il se peut toutefois que la disponibilité des produits et les délais de livraison aient changé. Si le paiement ne nous parvient pas dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, la commande sera annulée et vous en serez averti par . Paiement sur facture: Le paiement sur facture est offert uniquement aux entreprises inscrites au registre suisse du commerce depuis au moins un (1) an. Le montant minimum par commande est de CHF Cette option est soumise au contrôle de solvabilité. Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Paiement par Paypal: Ce mode de paiement est réservé aux personnes inscrites auprès de PayPal. Si vous avez sélectionné PayPal comme mode de paiement pour votre commande, vous serez invité à vous connecter sur PayPal via un Secure Sockets Layer afin de confirmer le paiement. 5. Livraison L adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. Veuillez noter que l'adresse de facturation doit également se trouver dans un de ces deux pays. Les délais de livraison (ETA = Estimated Time of Arrival) dépendent de la disponibilité des produits. 6. Annulation de la commande HP se réserve d annuler toute commande avant la livraison, même si le paiement a déjà été effectué. Dans un tel cas, HP remboursera le montant payé. Vous disposez d un délai de 7 jours pour annuler votre commande. Le cas échéant, veuillez contacter l équipe du service clients au numéro de téléphone du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 pour toute information complémentaire. Conditions générales HP Store - Etat 02/2014 page 2 de 53 7. Garantie constructeur La garantie constructeur assumée par HP pour le produit en question est définie dans la description du produit et les documents accompagnant le produit. En cas de problèmes survenant pendant la durée de la garantie constructeur HP, veuillez suivre les instructions dans la documentation produit ou appeler le numéro de téléphone indiqué. En cas de défectuosités, vous avez bien sûr non seulement droit à la garantie constructeur HP mais aussi aux dispositions de garantie prévues par la loi. 8. Garantie légale Les dispositions légales en vigueur s'appliquent. Pour les clients commerciaux, le délai de garantie prescrit par la loi est de deux ans. 9. Logiciels Les logiciels fournis avec le produit sont soumis aux conditions de licence d utilisation figurant dans la description du produit ou accompagnant le produit. L acceptation expresse des conditions de licence du fabricant est parfois nécessaire pour l utilisation du logiciel. Si vous n acceptez pas les conditions de licence et que l usage normal du produit n est pas possible sans cet accord, le retour du produit ne peut être accepté que si le produit n a pas encore été utilisé et qu il nous est restitué dans son emballage d origine non descellé. 10. CGV pour HP Care Pack Veuillez cliquer ici pour consulter les conditions générales applicables aux HP Care Packs. Sélectionnez s il vous plaît le pays dans la liste des pays proposés. 11. Réserve de propriété Le transfert de propriété n a lieu qu après réception du paiement complet du prix des produits livrés. 12. Responsabilité Limitation de responsabilité. A l exclusion de la responsabilité en cas de dommages corporels (décès y compris) et de faute grave ou de dol, la responsabilité globale de HP est limitée aux montants que le client Conditions générales HP Store - Etat 02/2014 page 3 de 54 1. a payé pour le produit; ou 2. a payé pour les prestations de support jusqu au jour de la violation du contrat, mais au maximum durant les 12 (douze) derniers mois; ou 3. a payé pour les prestations professionnelles jusqu au jour de la violation du contrat au titre de la prestation en cause. A l'exclusion de tous les recours intentés par une partie contre l'autre partie pour violation des droits de propriété intellectuelle, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable des coûts ou dommages indirects ou consécutifs tels que notamment: coût d'indisponibilité, pertes d'activité ou d'exploitation, manque à gagner/économiser, perte de gain, surcroît des frais, coûts de l acquisition des produits et prestations de remplacement, ainsi que perte de données et/ou de logiciels et tous coûts de restauration associés. Sous réserve des dispositions finales de la loi suisse concernant la responsabilité (p.ex. CO art. 100, al. 1). La responsabilité se limite le cas échéant aux droits stipulés dans le présent contrat. 13. Protection des données Nous utilisons vos coordonnées pour traiter votre commande et les transmettons, si nécessaire, aux entreprises mandatées par HP pour assurer l exécution du contrat. Les données fournies dans le cadre du paiement par carte de crédit ou PayPal sont partagées avec l institut de paiement sélectionné. HP n utilisera ni ne transmettra les données à aucune autre fin. Les données fournies seront traitées conformément aux dispositions de protection des données largement reconnues. Pour plus d informations: 14. Divers Pour assurer le respect des lois et réglementations concernant l exportation et l importation, HP est en droit de suspendre l exécution d un contrat si les livraisons et prestations sont en infraction avec une quelconque loi ou réglementation applicable. Vous ne disposez d un droit de rétention ou de compensation qu au cas où vos droits seraient incontestés ou définitivement reconnus par la justice. Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion du droit de vente des Nations Unies. Le for juridique est à Zurich 1. Conditions générales HP Store - Etat 02/2014 page 4 de 55 15. Conditions de participation au HP Business Club Peuvent s inscrire les entreprises ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Le HP Store se réserve de refuser les inscriptions de particuliers ou d entreprises non existantes ainsi que les inscriptions contenant de fausses déclarations. Les données d accès sont personnelles et non transmissibles. L inscription n entraîne aucun coût ni aucune obligation. 16. Conditions de participation au HP Students Store Peuvent sont autorisés à participer tous les étudiants (école supérieure spécialisée, université et école du soir), les apprenants et enseignants, les écoles et universités ainsi que d autres établissements de la formation résidants/actifs en Suisse ou au Liechtenstein. Le HP Store se réserve de refuser les inscriptions de particuliers qui ne répondent pas aux critères cidessus ainsi que les inscriptions contenant de fausses déclarations. Les données d accès sont personnelles et non transmissibles. L inscription n entraîne aucun coût ni aucune obligation. Les produits sont destinés à un usage privé, toute revente étant interdite. Les revendeurs/commerçants seront refusés. Conditions générales HP Store - Etat 02/2014 page 5 de 5 Documents pareils
Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275 Plus en détail Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix Plus en détail Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h
Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE Plus en détail Conditions générales de vente en ligne
Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social Plus en détail DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)
DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr Plus en détail Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.
CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de C&A Mode GmbH & Co. KG
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de C&A Mode GmbH & Co. KG Art. 1 Exploitant de la boutique en ligne et champ d application des présentes CGV Art. 2 Compte client Art. 3 Conclusion du contrat Art. 4 Présentation, Plus en détail CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE
CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 Plus en détail Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl
Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un Plus en détail LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris contact@atelierducaviar.fr 508 580 073 R.C.S CNIL : n 1486517 Plus en détail Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le Plus en détail Conditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de C&A Mode GmbH & Co. KG ET INFORMATION POUR LES CLIENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de C&A Mode GmbH & Co. KG ET INFORMATION POUR LES CLIENTS 1 Exploitant de la boutique en ligne C&A et champ d application des Conditions Générales de Vente 2Conclusion du Plus en détail Conditions Générales de Vente - Site Internet Tiffany & Co.
Conditions Générales de Vente - Site Internet Tiffany & Co. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente - Site Internet (les «Conditions Générales de Vente») Plus en détail Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux.
Conditions générales de vente Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux. Date de la dernière mise à jour Plus en détail CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites Plus en détail IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.
Conditions générales de vente PLANET SPORTS 1. Champ d application Les présentes Conditions générales de vente s appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE
Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : le 08/06/2015 Préambule Ce site est édité par la Société COFFEA, SAS Z.I. Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5 76430 Saint-Vigor d'ymonville en France, Plus en détail Conditions générales de ventes au 01/09/2014
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com Plus en détail CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015
CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante Plus en détail Conditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La société CPE est le distributeur exclusif de la technique et des produits XtremeLashes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Site Internet XtremeLashes France est édité et exploité par la société XtremeLashes France, SARL au capital de 8 000 dont le siège social est sis 160, rue de la Convention Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente Préambule aspiricus.ch est une plateforme Internet de la aspiricus SA qui offre aux petites et moyennes organisations sans but lucratif suisses un portail bon marché simple Plus en détail Processus de commande sur www.qdmstore.com
Processus de commande sur www.qdmstore.com Etape 1 Etape 1 : Un produit vous a séduit sur notre site, il suffit de sélectionner la couleur et la quantité souhaitées, et cliquez sur le bouton Etape 2 Etape Plus en détail GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015
E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social Plus en détail Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente
Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine Plus en détail Site www.isabeauder.com. Mentions Légales
Site www.isabeauder.com Mentions Légales Le site est édité par la société Bonus & Clyde S.A.S. au capital de 2430 RCS Paris B 518 254 180 Numéro SIRET : 518 254 180 000 12 Code APE : 9001Z Licence n : Plus en détail Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet
Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5. Plus en détail Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION DES COUPONS - GROUPON FRANCE SAS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION DES COUPONS - GROUPON FRANCE SAS Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr détenu, exploité et édité par la société Groupon International Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487 Plus en détail Conditions Générales de Vente aux particuliers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TABLE DES MATIERES ART. 1 : PREAMBULE ART. 2 : DEFINITIONS ART. 3 : CONDITIONS D ACHAT 3.1 MODALITES D ACHAT 3.2 MODALITES D ACCEPTATION DES CGV 3.3 MODALITES DE PAIEMENT Plus en détail GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015
E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social Plus en détail Conditions Générales Conditions Générales de Vente
Conditions Générales Conditions Générales de Vente 1- Objet et acceptation des conditions générales Le site EGOFACTO (ci-après dénommé le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le Plus en détail Conditions générales (CG) pour l acquisition de billets de l Airport Casino Basel AG
CG Conditions générales (CG) pour l acquisition de billets de l Airport Casino Basel AG 1. Généralités Sur la plate-forme en ligne de l Airport Casino Basel AG (site Internet www.grandcasinobasel.com), Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sauf stipulation expresse contraire dans les conditions particulières, les présentes conditions générales régissent toutes les ventes effectuées entre ABBAKAN (ci-après dénommée Plus en détail Conditions générales relatives au magasin en ligne Olympus. 1 Portée 2. Conclusion du contrat
Conditions générales relatives au magasin en ligne Olympus 1 Portée 2. Conclusion du contrat 3 Droit du consommateur à retourner la marchandise 4 Prix 5 Livraison 6 Frais de renvoi 7 Échéance et paiement, Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Conditions générales www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr Baarslaan 91 2215 XK Voorhout Pays-Bas Tel. +31 (0)6 43 45 39 47 Fax + 31(0) 252 86 17 01 info@ceintures-shop.fr www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 40, rue de la Tour d Auvergne, 75009 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions Les ventes des articles présentés sur notre site Web www.prada.com (ci-après «le Site») sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après Plus en détail Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Service livraison 1.1 Acheter confortablement sans risque Vous faites votre choix dans les catalogues Cornelia et commandez confortablement à la maison (montant minimal de Plus en détail Conditions générales (CG) Internet DSL
Conditions générales (CG) Internet DSL Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement, Plus en détail Contrat cadre de prestations de services
Contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare 36 1200 Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale 330 1800 VEVEY Plus en détail LoveKey, unique comme vos sentiments
Conditions générales de vente Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Plus en détail A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.
Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies Plus en détail Conditions de L Offre de remboursement sur Office 2010
Conditions de L Offre de remboursement sur Office Article 1. Présentation : 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce Plus en détail Le siége de la société est situé à Hanovre (Registre du Commerce : tribunal d instance de Hanovre HRB 58811).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet Plus en détail Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG
Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué Plus en détail Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros Plus en détail CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS
CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions Plus en détail SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE*
SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE* Généralités Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Plus en détail Conditions générales de vente Repro Reptiles
Postel Nicolas 28 rue Turgot 27150 Etrepagny 02.32.55.72.43 / 06.20.61.45.20 nico@repro reptiles.com www.repro reptiles.com A Etrepagny, le 01/02/2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une Plus en détail ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014
ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr Plus en détail Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG
Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG Règlement de dépôt ancien (12.2011) Règlement de dépôt nouveau (12.2013) Règlement de dépôt Dispositions générales Art. 1 Champ d Plus en détail Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker
Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de Plus en détail Apple Computer, Inc. Contrat de licence du logiciel AppleWorks 6 Licence individuelle
Apple Computer, Inc. Contrat de licence du logiciel AppleWorks 6 Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA «LICENCE») AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" CI-DESSOUS. Plus en détail Préambule Experteeth Sàrl est une société inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud.
Pour le site Internet www.experteeth.ch Conditions Générales de Vente Préambule est une société inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud. Nous sommes fabricant et revendeur dans le domaine de Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits - Prestations - Vente en ligne Préambule : - Le Vendeur est «Face au sud Gilles Cazauvieilh» Face au Sud - Gilles Cazauvieilh 12. Rue Félix & Charles Moureu 64170 Plus en détail 1 er janvier 2015. Conditions générales relatives aux achats informatiques
1 er janvier 2015 Conditions générales relatives aux achats informatiques CG relatives aux achats informatiques 2 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclusion, Plus en détail Conditions générales (CG) Domaine
Conditions générales (CG) Domaine Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement Plus en détail Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM
Article 1 : Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SARL SEBB, sous enseigne Carador avec ses clients pour les Plus en détail SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité Plus en détail Buro RaDer Conditions Générales
Buro RaDer Conditions Générales 1 Définitions 1.1 Buro RaDer: Webdesign, création graphique et support marketing. Buro RaDer a été enregistré comme partie de «Les Camélias SARL» au Registre du Commerce Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR Article 1 Acceptation des conditions générales de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles Plus en détail CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Plus en détail OFFRE. Zurich, 03.06.2015. Event Support @ COP21 4 au 10 décembre 2015 - Paris- Grand Palais. Service
SWITZERLAND GLOBAL ENTERPRISE STAMPFENBACHSTRASSE 85 - CH-8006 ZURICH Votre contact Beat Kuster bkuster@s-ge.com Direct +41 44 365 54 45 Zurich, 03.06.2015 OFFRE Pays cible France Service Event Support Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES
1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, Plus en détail Nos conditions générales de vente
1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises Plus en détail Conditions Générales de vente de
Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la Plus en détail Modèle de conditions générales de vente en ligne
Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat Plus en détail Conditions générales de ventes Château Soutard
Conditions générales de ventes Château Soutard I Informations légales Dénomination : SCEA Château Soutard Téléphone : 05-57-24-71-41 Email : contact@soutard.com Site Internet : www.chateau-soutard.com/ Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes Plus en détail Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire
Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur Plus en détail Wink - Conditions générales de vente Points de retrait
Wink - Conditions générales de vente Points de retrait En vigueur à partir du 13/04/2016 1 Généralités 1.1 Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne conclues via le site internet Plus en détail cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»).
cgc PREAMBULE La SELARL HAAS Société d Avocats dont le siège social est situé 87 boulevard de Courcelles 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 443 431 Plus en détail CONTITIONS GENERALES DE VENTES
CONTITIONS GENERALES DE VENTES Art. 1 Champ d application et modifications des conditions générales de vente (1) Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOOKMYBABOUCH. ARTICLE 1: Application des conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOOKMYBABOUCH ARTICLE 1: Application des conditions générales de ventes Les présentes conditions générales de vente régissent de la totalité des relations entre la société Plus en détail Conditions générales de prestations et de services
Conditions générales de prestations et de services I- OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d une part, et la société 4D CREA dont Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE
Conditions Générales de Vente 1. Service livraison 1.1 Acheter confortablement sans risque Vous faites votre choix dans les catalogues MONA ou directement en ligne sous www.mona.ch et commandez confortablement Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art. 100
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 Art. 1
 Art. 1