Source: http://u2p.nc/content/jours-f%C3%A9ri%C3%A9s-ch%C3%B4m%C3%A9s-2018
Timestamp: 2019-06-26 06:51:48+00:00

Document:
Jours fériés chômés 2018 | U2P
Un jour férié n'est pas automatiquement chômé.
Un jour férié n'est pas automatiquement chômé : selon la nature de son travail, chaque employé relève d’une convention particulière (mentionnée dans son contrat). Pour savoir si un jour férié est chômé ou non, il faut se référer au dernier avenant en vigueur validé par la Direction du Travail et de l’Emploi.
AIT – Article 74
Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions légales relatives au 1er mai.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/documents/Reglementation/AIT/ait.pdf
Modifié par avenant n° 37 du 18 novembre 2015
Seront jours fériés chômés pour l'ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2016, les 8 jours fériés ci-après :
1er mai;
Lundi de Pentecôtes ;
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/btp_08022018.pdf
Article 60 (extrait):
le 24 septembre sous réserve qu'il soit déclaré férié par décision locale,
Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions de l'article L.222.5 et suivants du code du travail relatifs au 1er mai. S'ils sont chômés, ils peuvent donner lieu à récupération.
Les partenaires sociaux ont convenu par avenant n° 21 du 17 janvier 2018
Les jours fériés suivants seront payés et chômés pour l'année 2018 :
Deux jours variables fixés d'un commun accord dans chaque entreprise relevant de la convention.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/boulangerie-patisserie_avenant_21.pdf
Article 59 (extrait) :
Modifié par avenant n° 19 du 18 janvier 2016
Les partenaires sociaux ont convenu par avenant n° 19 du 18 janvier 2016 :
La liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établie chaque année au sein de chaque entreprise par l’employeur et l’ensemble du personnel ou leur(s) représentant(s) étant entendu qu’elle comportera obligatoirement six jours, dont le :
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/coiffure_avenant_21_0.pdf
1. A défaut de dispositions conventionnelles d'entreprises plus favorables, la liste des jours fériés chômés par les établissements relevant du champ d'application du présent accord, définis à l'article 1er, sera établie chaque année par la commission paritaire au moment de la négociation des minima conventionnels et rendu obligatoire par voie d’avenant au présent accord, étant entendu qu’elle comportera obligatoirement sept jours dont :
choisis dans la liste des jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial (AIT) .
2. Concernant les conditions de rémunération de ces jours, sauf dispositions conventionnelles d’entreprises plus favorables, les dispositions de l’article 75 de l’AIT s’appliquent.
Les partenaires sociaux ont convenu par avenant n° 42 du 11 janvier 2018
En vertu de l'article 28 de la convention collective, les jours fériés chômés pour l'année 2018 sont :
Jour de l'an : Dimanche
Fête locale du 24 septembre
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/commerce_avenant_42.pdf
Les jours fériés ci-après sont chômés dans les conditions prévues par l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial :
le 24 septembre sous réserve qu'il soit déclaré férié par décision locale
La majoration de 50 % prévue au 3ème § de l'article précité de l'accord interprofessionnel territorial pour les salariés qui doivent travailler l'un de ces jours fériés et chômés, est portée à 75 % pour les heures de travail effectuées au cours de cette journée.
N.B : Pour l’application de cet article se référer à l’accord interprofessionnel territorial (A.I.T.) du 27 juillet 1994 article 75,
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/electricite_avenant_6.pdf
Article 40 : Les jours fériés
Bien que par nature, tous les jours y compris les jours fériés soient susceptibles d’être travaillés selon les nécessités de service, les parties signataires conviennent d’arrêter une liste de sept jours pour lesquels les heures effectuées l’un ou l’autre de ces jours subiront une majoration.
La majoration est de 50 % du salaire horaire de base pour les jours fériés ci-dessus, à l’exception du 1er mai pour lequel elle est de 150 % pour les heures effectuées au cours de la journée considérée.
Pour bénéficier de cette majoration, le travailleur doit remplir les conditions suivantes, conformément à ce qui est mentionné au paragraphe 1 de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial :
trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré,
présence au travail, sauf autorisation d’absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/esthetique_avenant_11_0.pdf
Gardiennage - Personnel des entreprises de surveillance,
de gardiennage et de sécurité
Article 19 : Jours fériés
La liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établie au sein de chaque entreprise par l’employeur et les représentants du personnel, fin décembre pour l’année suivante étant entendu qu’elle comportera obligatoirement sept jours, dont le 1er janvier, le 1er mai, le 25 décembre, choisis dans la liste des jours fériés énumérés à l’article 74 de l’accord interprofessionnel territorial.
Les salariés qui travailleront l’un ou l’autre de ces jours bénéficieront d’une majoration de 150 % pour le 1er mai et de 50 % pour les autres jours fériés.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/gardiennage_08022018_0.pdf
Hôtels, bars, cafés, restaurants
Article 25 : Jours fériés chômés
Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d’une même année civile.
En ce qui concerne la réglementation des jours fériés, qu’ils soient chômés par une partie du personnel ou qu’ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions du premier alinéa de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial (2), à savoir :
Le chômage éventuel des jours fériés n’emporte pas de réduction des salaires mensuels ou forfaités lorsque les conditions suivantes sont remplies par le travailleur :
200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré,
Les jours fériés suivants sont considérés comme chômés :
1er mai - 14 juillet
Le 15 août peut faire l’objet d’une substitution par un autre jour non déjà férié chômé de la liste, par négociation interne dans l’entreprise. Cette substitution sera par contre définitive une fois actés dans l’entreprise lors de la première négociation.*
L’agent qui travaille l’un ou l’autre de ces 7 jours aura droit à une majoration de 50 % et de 150 % pour le 1er mai.
Néanmoins, d’accords parties, ces jours pourront donner lieu à un repos compensatoire dans les 30 jours qui suivent le jour férié considéré, à la place de la majoration.
(*) Avenant salarial n° 21 du 9 avril 2014
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/hbcr_avenant_27_0.pdf
Industrie de Nouvelle-Calédonie (sauf mine et carrière)
Article 26 : Jours fériés chômés
Modifié par avenant n° 27 du 11 février 2013
Seront jours fériés chômés pour l'ensemble des entreprises de l'Industrie, les huit jours fériés ci-après :
Si l'entreprise est dans l'obligation de travailler, l'un ou l'autre de ces huit jours, les travailleurs seront rémunérés conformément aux modalités de l'article 17 ci-dessus et de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial.
Si, en vertu d'un usage établi dans l'entreprise depuis plusieurs années, les jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial sont chômés, ils ne portent pas réduction de la rémunération mensuelle et ne peuvent donner lieu à récupération.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/industries_de_nouvelle-caledonie_2018.pdf
Article 12 : Jours fériés considérés comme chômés
Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.
En ce qui concerne la réglementation des jours fériés, qu'ils soient chômés par une partie du personnel ou qu'ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions du premier alinéa de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial, à savoir : Le chômage éventuel des jours fériés n'emporte pas de réduction des salaires mensuels ou forfaités lorsque les conditions suivantes sont remplies par le travailleur :
trois mois d'ancienneté dans l’entreprise,
présence au travail, sauf autorisation d'absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.
L'agent qui travaille l'un ou l'autre des 3 jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai, 25 décembre, aura droit à une majoration de 50 % pour le 1er Janvier et le 25 décembre et de 150 % pour le 1er mai.
Néanmoins, d'accords parties, ces jours pourront donner lieu à un repos compensatoire d'une journée de durée équivalente dans les 30 jours qui suivent le jour férié considéré, à la place de la majoration de l'alinéa ci-dessus.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/personnes_agees_avenant_1-r.pdf
Transport sanitaires terrestres
Article 47 : Les jours fériés
Bien que par nature, tous les jours y compris les jours fériés soient susceptibles d’être travaillés selon les nécessités de service, les parties signataires conviennent d’arrêter une liste de sept (7) jours pour lesquels les heures effectuées l’un ou l’autre de ces jours subiront une majoration.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/transport_sanitaire_terrestre_2018.pdf
Article 24 : Travail les jours fériés ou le dimanche
En raison du caractère particulier du Transport caractérisé par l’obligation d’être à la disposition de la clientèle, les parties reconnaissent la nécessité d’assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine.
En conséquence, le fait pour un salarié d’assurer son service, soit de jour, soit de nuit, soit un jour férié, soit un dimanche constitue une modalité normale de l’exercice de sa fonction.
Sa rémunération tient compte de cette nécessité par des majorations calculées conformément aux articles 33, 34 et 35 ou par une majoration forfaitaire pouvant être incluse dans le salaire de l’intéressé à la condition d’informer ce dernier des éléments qui ont servi à calculer cette majoration.
Les majorations s’ajoutent aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Par contre, lorsque deux taux de majorations sont applicables, ils ne s’ajoutent pas ; le taux le plus avantageux est alors appliqué.
En savoir + https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/convention_collective_des_transport_routiers_2018.pdf

References: l'article 1
 l'article 74
 l'article 28
 l'article 75
 l'article 17
 l'article 75
 l'article 74
 l'article 75