Source: http://www.osmf.fr/statuts-association/
Timestamp: 2018-03-21 04:41:18+00:00

Document:
Statuts Association | Orchestre Symphonique des Médecins de France
Statuts OSMF (Orchestre Symphonique des Médecins de France)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Orchestre Symphonique des Médecins de France » OSMF
L’association, à but philanthropique, organise des concerts dont les bénéfices sont reversés à des associations caritatives, dont la liste sera validée par le bureau de l’association sur proposition du comité d’organisation de la ville retenue pour un concert.
L’Orchestre Symphonique des Médecins de France est composé exclusivement de médecins, de tous âges, toutes spécialités, toutes régions de France métropolitaine et TOM – DOM, d’un niveau musical suffisant : 3ème cycle minimum ou équivalent pour les cordes, fin d’études pour les vents.
Art. 4 : ADMISSION
Toute demande d’adhésion en qualité de membre actif sera adressée au président qui la transmettra au bureau pour acceptation ou rejet, lors de chacune de ses réunions.
Art. 5 : RADIATIONS
la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
Art. 6 : SIÈGE SOCIAL
PONTARLIER – 25300
2 Place Cretin
Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu situé en France Métropolitaine ou TOM DOM.
Art. 7 : DURÉE
Art. 8 : MEMBRES
Sont membres d’honneur tout ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes effectuant un don dont le montant ne saurait être inférieur à 50 €.
Les médecins inscrits ; seuls les musiciens retenus pour un concert s’acquittent d’un don à l’association de 150 €.
Les personnes qui souhaitent aider au fonctionnement de l’association ;
Chaque musicien, membre de l’association, prendra en charge ses frais de déplacement d’hébergement et de repas ; aucun cachet ne sera versé.
Art. 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit chaque année, à l’occasion du dernier concert de la saison. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale, l’activité de l’association et les projets.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par un vote à mains levées.Un vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre présent.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous membres, y compris absents ou représentés.
Le quorum est fixé aux deux tiers des membres actifs.
Art. 10 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou à l’initiative du président, celui-ci peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Art. 11 : BUREAU
Le bureau fondateur est composé de 4 membres ; il pourra s’étendre à 9 membres maximum.
un (ou deux vice-présidents)
un trésorier (et éventuellement un trésorier adjoint)
un secrétaire (et éventuellement un secrétaire adjoint)
deux membres de l’orchestre
Art. 12 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le détail, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, est dévolu aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12