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D.O documents utiles
Retrouvez une sélection de documents choisis par la Rédaction D.O : rapports, projets de
lois, circulaires...
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Revue 38 du 17 octobre 2013 Arrêté
26 juillet 2013 barème des terres agricoles 2012 Décret
aménageant les conditions d'obtention des agréments relatifs Crédit d'impôt Cinéma D.
n° 2009-1465 30 nov. 2009 (CI production exécutive) (version consolidée au 15 octobre 2013) Arrêté 4
octobre 2013 modifiant arrêté du 26 juillet 2013 Calcul
des bénéfices agricoles forfaitaires - troisième tableau 2012 Revue 37 du 10 octobre 2013 TVA à l'importation -
Lexique BOFiP
Revue 36 du 3 octobre 2013 Mise en oeuvre de l'activité partielle - Documentation technique
(Circ_dgefp_2013_12_01)
Protection sociale complémentaire - Caractère collectif et obligatoire des
garanties (Circ. DSS_SD5B 2013-344)
Revue 34 du 26 septembre 2013 Rapport de la Cour
des comptes sur le crédit d'impôt recherche
des clauses abusives_2013-01
Revue 33 du 19 septembre 2013 Reforme des retraites _
etude impact Revue 32 du 12 septembre 2013 ANI 19 juin
2013_Qualité de vie au travail arrêté
26 juillet 2013 barème des terres agricoles 2012 Conséquences
fiscales du transfert du siège, accompagné d'éléments d'actif immobilisé, en Europe Revue 31 du 5 septembre 2013 Arrêté 14 août
2013_contrat type PTMG
Arrêté 14 août 2013_répartition régionale des contrats de PTMG Arrêté 29 juill. 2013 Licenciement économique Projet-de-loi-simplification Revue 30 du 29 août 2013 A. 29 juill. 2013
BOI-FORM-000037 Calcul des BA forfaitaires - 1er
tableau 2012 Calcul des BA forfaitaires - 2ème tableau
2012 Commentaire
administratifs sur la suppression de l'éxonération de la RAS des revenus distribués à des OPC
administratifs sur le plafonnement de la déductibilité des charges financières Licenciement économique - Fiche
1_dgefp_2013_13 Licenciement
économique-Fiche 2_ggefp_2013_13
économique-Fiche 3_2013_13 Licenciement économique-Fiche
4_dgefp_2013_13 Licenciement
économique-plan_documentation_technique_2013 Projet de
loi_artisanat_commerce_tpe_Dossier de presse
loi_artisanat_commerce_tpe_Expose des motifs et texte
Revue 29 du 1er août 2013 Calcul des BA
forfaitaires - 2ème tableau 2012 Commentaires administratifs sur le Dispositif « Duflot »
Liste complémentaire ZRR Projet de loi Economie sociale et
solidaire_Dossier de presse Revue 28 du 25 juillet 2013 Attestation
relative au portage salarial destinée à Pôle emploi
CIMAP du
17 juillet 2013 _Programme de simplification
CIMAP du 17
juillet 2013 _Relevé de décisions
Tableau de suivi de la plus ou
moins-value fiscale constatée Tableau de suivi
des provisions afférents aux titres transférés
Revue 27 du 18 juillet 2013 Cessation d'entreprise - Consultation Publique (BOI-IS-CESS-10, 10 juill. 2013) Edition Laser -Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460,
DAS2 et IFU pour l'année 2013 (BOI-ANNX-0000274) Rapport CADF 2012 Liste des ZRR au 1er juillet 2013 (A.
10 juill. 2013) Revue 26 du 12 juillet 2013
BOI-IS-CESS-30, 3 juillet 2013 Charte relative à la
18 juin 2013 (taxes d'urbanisme)
Rapport DGFiP 2012
Rapport Mandon
Malraux - Modèles de formulaires déclaratifs
Revue 25 du 4 juillet 2013 BOI-TVA-GEO-20-40, 21 juin 2013 - Régimes territoriaux relatifs aux
Dossier de presse_projet_loi_Alur
Etude d'impact - Projet de loi Alur
Projet_de_loi_Alur Emplois francs_formulaire de la demande
d'aide Revue 24 du 27 juin 2013
Grande conférence sociale - Feuille de route
sociale_2013
Rapport pour des aides simples et efficaces au service de la
Synthèse de la séance du séminaire Politiques de l'emploi sur l'épargne
salariale-Juin2013
Revue 22 du 13 juin 2013
Déclaration n° 2079-ART-SD rectificative - Crédit d'impôt métiers
Etude sur la prévention des difficultés des
entreprises Projet-circulaire_categories_objectives
Revue 21 du 6 juin 2013
Droits d'enregistrement sur les immeubles - Taux, abattements et exonérations à
compter du 1er juin 2013
Rapport d'étape bpifrance
Versement de transport_2013-0000046
Revue 20 du 30 mai 2013
Accord de place préfinancement du CICE - 24 mai
Rapp. AN n° 1023 (ZFU) Rapp. AN n° 1024 (Défiscalisation investissements
outre-mer) Revue 19 du 23 mai 2013
Circ. DSS-2A-2013-163, 16 avr. 2013 (Prestations maladie-maternité profession
discontinue) Projet de loi habilitant le Gvt à simplifier les relations
administration-citoyens
Revue 18 du 16 mai 2013
C3S_2013_banques C3S_assurances
Contrat de generation - Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de generation
dans les societes d'assurances Contrat de génération - Document d'évaluation des accords collectifs ou plans
d'action Contrat de génération - Fiche descriptive des accords collectifs ou plans
Contrat de génération - Fiche signalétique des accords de
Guide du crédit d'impôt recherche 2013 Projet de loi relatif à la consommation
Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière
Régime TVA groupe - Modèles de Lettres
Taxe sur les logements vacants - Liste des communes (D. n° 2013-392, 10 mai
Revue 17 du 25 avril 2013
Lettre DLF au Conseil de l'ordre des pharmaciens, 5 avr. 2012 (SISA) Rapport d'activité 2012 de la CNIL
Rapport d'évaluation du régime de
Revue 16 du 19 avril 2013
2042_C 2042_C_Pro
2042_IOM
2042_SK
Cass. com., 3 avr. 2013, P12-10.042, conv.
Revue 15 du 11 avril 2013
Décret du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de
Revue 14 du 4 avril 2013
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation
d'un audit énergétique Charte relative à la déclaration sociale nominative
Circ. intermin. DSS-SD2B-2013-111, 19 mars 2013 (Revalorisation prestations
familiales métropole)
Circ. intermin. DSS-SD2B-2013-112, 19 mars 2013 (Revalorisation prestations
familiales DOM) LCIRC-2013-0000019 Rapport 2012 de la Commission des clauses
abusives Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
Tableau de correspondances du BOI-IS-BASE-30 et BOI-IS-BASE-35, 29 mars
Limitation de la
déduction des charges financières (BOI-IS-BASE-35-40, 29 mars
Articulation des
différents mécanismes de limitation des charges financières (BOI-IS-BASE-35-10, 29 mars
Régime des groupes -
Limitation des charges financières (BOI-IS-GPE-20-20-110, 29 mars
groupes-Participation des salariés-Incidences de la limitation des charges financières
(BOI-BIC-PTP-10-20-10-30, § 45, 29 mars 2013)
Revue 13 du 28 mars 2013
CE, 20 mars 2013, n°347633
Circ. AGIRC-ARRCO n° 2013-4-DRJ, 21 mars 2013_Mensualisation_allocations
Formulaire n° 3666-SD (attestation
fiscale) Revue 12 du 21 mars 2013
demande_aide_contrat_de_generation
Revue 11 du 14 mars 2013
Décret n° 2013-206 (Taxe locale sur la publicité
Revue 10 du 7 mars 2013
Arrêté du 5 mars 2013 (modalités d'accès à la profession de CAC) Arrêté du 5 mars 2013 (programme du CAFCAC)
Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 (formation des commissaires aux
Délimitation des ZRD (Arrêté 1er février 2013)
INSEE-Etude Epargne salariale
Revue 09 du 28 février 2013
Arrêté portant agrément du titre VI du règlt intérieur de l'Ordre des
experts-comptables Rapport sur la transparence de la gouvernance des
Revue 08 du 22 février 2013
DOETH2012-formulaire DOETH2012-liste contrats
DOETH2012-liste dépenses
DOETH2012-liste nominative stagiaires DOETH2012-liste nominative
DOETH2012-nomencalture PCS-ESE
DOETH2012-notice
DOETH2012-pièces à conserver
Revue 07 du 14 février 2013
avant-PL sécurisation emploi
BOI-ANNX-00052, 7 févr. 2013 (RI investissements particuliers
Contrat de génération-Projet de loi définitivement adopté
plan-tresorerie-des-entreprises-2013
Rapport d’activité de la Médiation du crédit aux entreprises au
31-12-2012 Rapport Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste
Revue 06 du 7 février 2013
BOI-ANNX-000276 (Contrôle sur demande - Régimes de faveur)
BOI-LETTRE-000109 (Modèle demande de contrôle - Succession)
BOI-LETTRE-000110 (Modèle demande de contrôle - Donation)
BOI-LETTRE-000111 (Lettre invalidité demande de
contrôle)
Circulaire relative à la présentation du décret du 28 décembre 2012
(dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire) Lignes directrices TRACFIN-CSOEC Revue 05 du 31 janvier 2013
BOI-BIC-PVMV-40-10-80, 28 nov. 2012 (PV cession droits surélévation)
BOI-IS-BASE-20-10-60-10, 12 déc. 2012 (Taux réduit IS PV locaux
professionnels-Champ)
BOI-IS-BASE-20-10-60-20,
12 déc. 2012 (Taux réduit IS PV locaux pr ofessionnels-Engagement) Décision du 14 décembre 2012 de la Commission prévue à l’article L. 311-5 du
RSI - Retraite complementaire
RSI-Retraite complementaire - Annexe RCI-Droits acquis
RSI-Retraite complementaire-Annexe Droits personnels
RSI-Retraite complementaire-Annexe Pension de
Revue 04 du 25 janvier 2013
Arrêté 11 janv. 2013 - Taxe sur les acquisitions de titres de capital
BA forfaitaires - 4e tableau 2011
BOD n° 6964, 4 janv. 2013- TVA importation de livres
BOD n° 6966, 8 janv. 2013-DEB
BOFiP - Théorie du bilan - Cession actif immobilisé
BOFiP - Théorie du bilan - Exclusion produits et charges non
BOFiP - Théorie du bilan - Sociétés de personnes
Revue 03 du 21 janvier 2013
Circ. intermin. sanctions administratives relatives au travail illégal
Synthèse de la consultation publique sur l'action de
Revue 01 du 7 janvier 2013
Arrêté 20 déc 2012 - Tarifs des redevances communale et départementale des mines
pour 2012 Arrêté 21 déc 2012 - Tarifs redevance création de locaux à usager de bureaux en
IDF Arrêté 21 déc. 2012 - Liste aérodromes , taxe aéroport applicables et
Revue 46 du 14 décembre 2012 CERFA_demande_d'autorisation_allocation_spécifique cir_DGEFP_36119_Ch ômage partiel
Commentaires BOFiP Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
IDF DOETH_cerfa_11391-14 DOETH_notice_50834#12
Dossier de presse_Contrat de
génération Revue 44 du 29 novembre 2012 BOI-ANNX-000306-20121126 (Liste des conventions fiscales conclues par la France
au 12 sept. 2012)
BOI-ANNX-000349-20121119 (Taxe annuelle sur les
immeubles)
BOI-ANNX-000350-20121119 (Taxe annuelle sur les
immeubles) Étude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques CE, 21 nov. 2012, n° 348864 et n° 348865 (Déductibilité frais
réseau) PLF2013-Amendement n° A-1 (Art. 6-Cession de valeurs mobilières)
PLFR 2012-Amendements n° 4 (CICE) et 5 (taux de TVA) Revue 43 du 22 novembre 2012 Circ. DGEFP n° 2012-20, 2 nov. 2012 (Emplois d'avenir-mise en œuvre)
Circ. DGEFP n° 2012-21, 1er nov. 2012 (Emplois
d'avenir-programmation)
Circ. DGT n° 13, 9 nov. 2012 (Médecine du travail) Commentaires BOFiP-Impôts Exit Tax BOI-RPPM-PVBMI_31-10-2012 D. n° 2012-1254, 13 nov. 2012 (intégration fiscale) Emplois d'avenir-CERFA (demande d'aide)
Emplois d'avenir-Guide employeur Revue 42 du 16 novembre 2012 Décret relatif à la SPF de géomètres-experts
PLFR 2012 - Projet initial CE, 27 juill. 2012, n° 327295 _Abus de droit apport-cession_ Revue 41 du 8 novembre 2012 BOI-TVA-DECLA-20-20-50-2012-10-30 Pacte national pour la croissance, la compétitivité et
l'emploi Rapport Gallois sur la compétitivité Revue 40 du 31 octobre 2012 Rapport AMF 2012 sur la gouvernance
d'entreprise Revue 39 du 25 octobre 2012 BOI-RPPM-PVBMC-10 (12 sept. 2012) BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (12 sept. 2012)
Bénéfices agricoles forfaitaires (Troisième tableau revenus 2011 - cultures
spécialisées) D. n° 2012-1168, 17 oct. 2012 (Développement de la sécurité sociale à
Mayotte)
Formulaire n° 2570-SD (contribution 3 % montants distribués - 15 déc.
2012) Projet de loi relatif à la création de la banque publique
Revue 38 du 18 octobre 2012 BOI-RPPM-PVBMC-10 (12 sept. 2012) BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (12 sept. 2012)
Revue 37 du 15 octobre 2012 CE, Ordonnance du 4 octobre 2012 (chirurgie esthétique et TVA)
Formulaire n° 3375 SD (Taxe sur ordres annulés dans le cadre d’opérations à
haute fréquence)
Formulaire n° 3374 SD (Taxe sur acquisitions de titres de
capital) Taxe sur les transactions financières (Fiche
questions-réponses) Revue 35 du 27 septembre 2012 Impact de l'entrée en vigueur de la loi portant réforme du crédit à la
consommation Rapport sur la réforme de l'épargne
réglementée-2012 Revue 34 du 20 septembre 2012 Adaptation de la législation de l'UE en matière éco et fin-étude
d'impact Formulaire de déclaration de franchissement de
seuils Revue 33 du 13 septembre 2012 Circ. CNAV n° 2012-59, 31 août 2012 (indemnités journalières
maternité) Document d'orientation négociation nationale interprofessionnelle pour une
meilleure sécurisation de l'emploi
Rapport - La protection du
consommateur Revue 32 du 6 septembre 2012 A. 5 juill. 2012 (valeur terres agricoles 2011- Tableau 1)
A. 5 juill. 2012 (valeur terres agricoles 2011- Tableaux 2, 3, 4)
Bénéfices agricoles forfaitaires (Deuxième tableau revenus 2011 - cultures
spécialisées) Circ. DGEFP, n° 2012-15, 19 juill. 2012 (contrat de professionnalisation)
Circ. DGT 07-2012, 30 juill. 2012 (salariés protégés) Déclaration n° 2074-ET (exit tax) Modèle de statuts de SISA Notice 2074-ET (exit
tax) Revue 31 du 30 août 2012 Arrêté
du 19 juill. 2012 sur la norme d'exercice professionnelles relative à l'évaluation des anomalies
relevées au cours de l'audit
du 19 juill. 2012 sur la norme d'exercice professionnelle relative à la notion de caractère
forfaitaires (1er tableau revenus 2011)
BOI 3 P-3-12 (Taxe transactions financières)
Cerfa n° 14738 01
Cerfa n° 51658 01
Circ CRIM 2012 -15 E8 7 août 2012 (harcèlement sexuel) D. n°
2012-925 du 30 juillet 2012 (Bonus écologique)
D. n° 2012-956 du 6 août 2012 (Taxe transactions financières)
D. n° 2012-957 du 6 août 2012 (Taxe transactions financières)
Décision Conseil-constitutionnel du 9 août 2012 (2e LFR 2012) Dossier_de_presse_-_emplois_d_avenir
Projet_de_loi_portant_creation_des_emplois_d_avenir Projet_de_loi_portant_creation_des_emplois_d_avenir_-_expose_des_motifs
Revue 29 du 26 juillet 2012 Attestation de résidence fiscale en ligne (fiche pratique)
Bilan2011 Lutte contre la fraude-dnlf
circulaire_dgefp_ 2012_12
Instruction_dgefp_2012_07
Instruction_dgefp_2012_07_Annexe Modèle
Formulaire_AGEFIPH Revue 28 du 19 juillet 2012 Arrêté 5 juill. 2012 (valeur terres agricoles 2011)
Arrêté 12 juill. 2012 (Taxe sur les transactions
d'apprentissage_cerfa_10103
Contrat d'apprentissage_Notice Rapport final sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés
Recommandation AMF n°
2012-05 Revue 27 du 12 juillet 2012 Statistiques CIR
2010 Revue 26 du 6 juillet 2012 A. 22 juin 2012 (nouveaux SIP) A. 25 avril 2012 APRES CORRECTIF (Taxe huiles alimentaires)
A. 25 avril 2012 AVANT CORRECTIF (Taxe huiles alimentaires) Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport d'activite DGFiP 2011 Taux de TVA appliqués dans l'UE au 1er juillet
Revue 25 du 27 juin 2012 Projet d'instruction sur les transactions
financières Revue 24 du 21 juin 2012 BOD n° 6939 (Remboursement TIC transporteurs) BOI 3 A-5-12 (TVA - suppression tolérance répondant fiscal)
BOI 7 G-4-12 (Donation indirecte) BOI 13 K-4-12 (Liste concepteurs agréés DAS 2 et IFU)
Revue 23 du 14 juin 2012 BOI 4 L-4-12 (Taxe bancaire de risque systémique) BOI 6 C-5-12 (Exonération TFPB personnes en maison de retraite)
BOI 6 C-6-12 (Plafonnement TFPB habitation principale en fonction des
revenus) BOI 6 D-2-12 (Exonération TH personnes en maison de retraite)
Liste des concepteurs de logiciels
agréés Revue 22 du 7 juin 2012 Circ_chômage partiel Taux des droits d'enregistrement au 1er juin
2012 Revue 21 du 31 mai 2012 A. 18 avr. 2012 (DPE centres commerciaux) BOI 14 A 5 12 du 10 mai 2012
(ETNC) Dossier 12/2012
Fiche ISF :
L'évaluation des immeubles bâtis Fiche_ISF :
Principales méthodes d'évaluation
Revue 20 du 25 mai 2012 Guide interactif CNIL- Défenseur des droits (mesure des
discriminations) Note de service DGAL-SDSSA-N2012-8091, 24 avr. 2012-Formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire dans la
restauration Revue 19 du 14 mai 2012 A. 25 avr. 2012 (Taxe huiles alimentaires) A. 25 avr. 2012 (Taxe huiles alimentaires)
rectificatif BOI 4 A-7-12 (ZFU) BOI 5 B-19-12 (Scellier métropole) BOI 5 B-20-12 (Scellier outre-mer)
BOI 6 F-2-12 (Tascom) BOI 13 L-3-12 (CADF - Rapport 2011) Revue 18 du 3 mai 2012 BOI 13 K 3 12 Procedure TDFC circ_redevances_avances_20 avril 2012
IR 2012 - Imprimé n° 2042 IR 2012 - Imprimé n° 2042 C
IR 2012 - Imprimé n° 2042 IOM IR 2012 - Imprimé n° 2042 SK
Revue 17 du 26 avril 2012
BOI 3 A-3-12 (Autoliquidation de TVA des services de communications
électroniques) BOI 3 A-4-12 (Autoliquidation de TVA des livraisons de gaz naturel et
BOI 3 C-3-12 (Taux de TVA applicable aux produits phytopharmaceutiques et
biocides)
BOI 4 L-2-12 (Contribution supplémentaire à l'apprentissage)
BOI 7 M-2-12 (Malus automobile)
Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé
Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé-Annexe 1
Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé-Annexe 2
Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé-Annexe 3
Circ. CNAM n° 10-2012 (Charte du contrôle de l'activité des professionnels de
DCR 2011 (revenus agricoles)-formulaire
DCR 2011 (revenus agricoles)-notice
DCR 2011-formulaire
DCR 2011-notice
Revue 16 du 19 avril 2012
Aménagement du système du quotient (5 B-17-12) Crédit d'impôt développement durable (BOI 5 B-18-12)
Taxe sur les cessions à titre onéreux de certains terrains nus (BOI 8
M-2-12)
Revue 15 du 12 avril 2012
BOI 5 B-16-12 (IR - Réduction LMNP) BOI 5 E-1-12 (BA - Indemnités sécheresse 2011)
VT_Ile-de-France_Liste des
Revue 14 du 5 avril 2012 BOI 4 H-2-12 (Suppression abattement
BOI 4 H-5-12 (Regime fiscal
BOI 4 L-3-12 (Contribution exceptionnelle
BOI 5 B-10-12 (Retenue à la source stock-options, actions gratuites,
BSPCE)
BOI 5 B-12-12 (Réduction d'impôt SOFICA)
BOI 7 G-3-12 (Pactes Dutreil - Enregistrement)
BOI 7 S-2-12 (Pactes Dutreil - ISF)
BOI 14 A-3-12 (Stock-options salariés et dirigeants
migrants)
Circ. CNAM n° 9-2012 (rentes AT-MP)
Circ. CNAM n° 9-2012, annexe 2-Revalorisation des rentes
Circ. CNAM n° 9-2012, annexe 3-Revalorisation des indemnités en
Circ. CNAM n° 9-2012, annexe 4-Revalorisation des allocations de cessation
anticipée d'activité
Circ. intermin. DSS-SD2B-2012-138, 29 mars 2012 (prestations familiales
DOM) Revue 13 du 29 mars 2012 BOI 4 B 1 12 Exonération des PV de cession de bateaux de navigation
BOI 5 J 1 12 Mission de tiers de
Maquette bulletin de paie simplifié Projet d'instruction sur la déductibilité des charges
financières Revue 12 du 22 mars 2012 Annexe II au règlement (CE) n° 8892008 de la Commission, du 5 septembre
2008 Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000032, 19 mars 2012 (CSG-CRDS Abattement frais
professionnels) Revue 11 du 15 mars 2012 Statistiques
conventions collectives-fiche CC Cabinets d'experts comptables (IDCC
00787) BOI 4 A-4-12
BOI 4 H 4 12
(IS)-groupes de sociétés
5 B-8-12 (IR) (Modalités d'imposition des couples qui se constituent ou qui se
séparent)
CESE-Bilan
égalité femmes-hommes (mars 2012)
intermin. n° DSS-5B-2012-56, 5 mars 2012 (sommes versées par des
Cour des comptes-Rapport
Analyses 2012-015-Disparités sur le marché du travail entre hommes et
2012-016-Ecarts de salaires entre hommes et
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_articulation vie pro-vie
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_classification
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_conditions_de_travail
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_embauche
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_formation
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_promotion_professionnelle
hommes-femmes-Bonnes_pratiques_qualification
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_rémunération_effective
Revue 10 du 8 mars 2012
A. 5 mars 2012 (Réduction Scellier)
A. 23 févr. 2012 (JO 7 mars) - Formation des travailleurs à la prévention des
BOI 5 B-7-12 (Crédit d'impôt dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux
BOI 5 I-1-12
BOI 6 G-1-12 (Réduction de valeur locative des immeubles d'habitation collectifs
issus de transformation)
BOI 13 A-1-12 (Bouclier
BOI 13 K-1-12 (Agrément concepteurs de
BOI 14 A-2-12 (Liste des conventions
D. n° 2012-305 5 mars 2012 (Réduction
Scellier)
Revue 9 du 1er mars 2012
A. 21 février 2012 (obligations déontologiques des opérateurs de ventes
volontaires de meubles aux enchères)
BOI 4 A-3-12, 23 févr. 2012 - Crédit d'impôt
Chômage des dirigeants - GSC - Barème ancienne offre pour
Circ. n° DGCS-SDFE-B3-2012-77, 17 févr. 2012 (contrat mixité des emplois et
égalité professionnelle)
Circ. RSI n° 2012-005, 27 janv. 2012 (versement pour la
Rapport Cour des comptes (relations administration fiscale -
usagers)
Revue 8 du 23 février 2012 Aide-zero-charge_Formulaire pole emploi
Arrêté du 1er février 2012 (déclaration préalable des périodes complémentaires de
soldes)
Arrêté du 7 février 2012 (Réduction IR-ISF
cir_DSS_retraite
prestations definies
Circulaire relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés
publics Circ.
CNAV n° 2012-17 (14 févr.2012) - Retraite majorations pour
enfants CVAE
- Instr. 9 fevr. 2012 - BOI 6 E 4 12 (14 fevr. 2012)
BOI 6
E-4-12 Revue 7 du 16 février 2012 BOI 4 A-1-12 (Crédit
d'impôt recherche)
F-1-12 (Pensions et allocations exonérées
d'IR)
Revue 6 du 9 février 2012 Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
loi de finances rectificative pour
Revue 5 du 2 février 2012 BOI 4 H-1-12
(Taux IS réduit cessions d'immeubles article 210 E)
BOI 4 L-1-12 (Taxe
entreprises d'assurance)
Projet d'instruction sur le régime du mécénat Revue 4 du 2 février 2012 BOI 3
P-1-12 (contribution activités privées de sécurité)
BOI 4 H-2-11
(régimes fiscaux des sociétés mères et des
B-17-11 (Plafonnement réductions investissements outre-mer) Circ. AGIRC-ARRCO
2012-04-DC (entretien information retraite) Circ. CNAV 2012-6 (âge
légal retraite)
13 avril 2011 (zones AFR - Rectificatif) DOETH 2011- formulaire DOETH 2011- liste
des bénéficiaires (suite) DOETH 2011- liste des
DOETH 2011-
notice Part des centimes additionnels affectée par les CCI à la formation continue
(Tableau provisoire) Revue 3 du 23 janvier 2012 Bénéfices
agricoles forfaitaires (4e tableau 2010)
Déclaration d'échanges de biens (BOD 5 janvier
Revue 1 du 5 janvier 2012
Arrêté du 9 avril 2009 (ZRR)
Arrêté du 30 décembre 2010
(ZRR)
Arrêté du 22 décembre 2011 (redevance bureaux IDF)
Arrêté du 29 décembre 2011 (taxe d'aéroport) BOD n° 6912 (TVA - Exonération des importations suivies de livraisons
intra)
Circ. DSS-SD2-2011-497, 30 déc. 2011 (indemnités journalières maladie)
DEB - Concordance nomenclature combinée 2011-2012
DEB - Liste des codes créés au 1er janvier 2012
DEB - Liste des codes supprimés au 1er janvier 2012
d'instruction sur le taux de TVA à 7 %
Revue 48 du 29 décembre 2011
BOI 5 B-15-11
Revue 46 du 16 décembre 2011
de la simplification – 2e éd. - Dossier de presse
Communication de la Commission UE sur l'avenir de la TVA
Décret relatif aux consultations ouvertes sur l'internet
Guide accessibilité des ERP
Projet d'instruction relatif à la contribution sur les activités privées de
Projet d'instruction relatif au report en avant et en arrière des
déficits Revue 44 du 2 décembre 2011
BOI 4 B-1-11
Projet d'instruction sur les groupes de société
Revue 43 du 24 novembre 2011
Arrêté du 25 octobre 2011 (création de SIP)
Rapport sur la médiation du crédit aux entreprises
Rapport Observatoire des frais bancaires Revue 42 du 17 novembre 2011
BOI 7 I-3-11 (TSCA - Contrats d'assurance maladie solidaires et
responsables)
Projet de 4e LFR 2011
Revue 41 du 9 novembre 2011
Circulaire sur l'égalité professionnelle
Revue 40 du 9 novembre 2011
Déclaration n° 2039 SD + Notice
BA forfaitaires - Troisème tableau 2010
Etude sur l'EIRL (oct 2011)
Lettre Alptis sur l'EIRL
Revue 39 du 27 octobre 2011
Circulaire sur l'aide aux exploitants agricoles en difficulté
Clausier-type des contrats de
Revue 38 du 20 octobre 2011
Centre d'analyse stratégique - Entretiens
individuels d'évaluation
Centre d'analyse stratégique - Négociation
collective Circulaire relative à la réforme du
surendettement OPCA agréés au 1er janvier 2012 (CIF)
OPCA agréés au 1er janvier 2012 (plan de formation et
Revue 37 du 13 octobre 2011
Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'EIRL
Bénéfices agricoles forfaitaires - Deuxième tableau
2010 BOI 4 L-1-11 (Contribution exceptionnelle secteur
pétrolier)
BOI 7 I-1-11 (TSCA assurance automobile)
Revue 35 du 3 octobre 2011
BOI 14 B-2-11 (Convention fiscale franco-belge)
Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique
applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection
Convention du 19 juillet 2011 relative au CSP
Taxe sur les cessions de terrains nus-Liste des communes ayant
institué la taxe
Revue 34 du 29 septembre 2011
PLF pour 2012 PLFSS pour 2012
Revue 33 du 22 septembre 2011 BOI 13 L-7-11 (Prescription abrégée droits d'enregistrement) Revue 32 du 15 septembre 2011 CSP - Bulletin d'acceptation et récépissé
CSP - Demande
d'allocation CSP -
Demande d'indemnité différentielle de reclassement
BOI 4 H-1-11
(Abattement ZFA groupes de sociétés)
F-13-11 (Retraite différée des élus locaux)
F-14-11 (Indemnités de fonctions des élus locaux)
Revue 31 du 8 septembre 2011 BOI 5 I-3-11 (Prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie)
BOI 5 I-3-11 (Prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie-Exemples) Circ. CNAV n° 2011-62 (coordination des systèmes de sécurité sociale) Lettre circ. ACOSS n° 2011-0000086 (coordination de systèmes de sécurité
sociale) Revue 30 du 2 septembre 2011 BOI 5 B-11-11 (Réduction d'IR préservation du patrimoine naturel)
BOI 5 E-3-11 (Bénéfices agricoles - Zones sinistrées sécheresse 2009) BOI 7 D-1-11
(Cessions de fonds de commerce) BOI 7 M-1-11
(Taxe sur les résidences mobiles) BOI 13 K-5-11
(Téléprocédures) BOI 13 L-6-11
(Opposition à contrôle) BOI 14
B-1-11 (Convention fiscale avec le Royaume-Uni)
Circulaire portant sur la
prime de partage des profits D. n° 2011-904, 29 juill. 2011 (procédure applicable devant le Défenseur des
droits) D. n° 2011-905, 29 juill. 2011 (organisation et fonctionnement des services du
Défenseur des droits) Rapport 2010 de la DGFIP Fiche sur la mesure Fillon Lettre-circ ACOSS n°
2011-0000078 ANI du 31 mai 2011 Revue 29 du 28 juillet 2011 Autorité de la
concurrence - Rapport d'activité
la concurrence - Synthèse du rapport
Circ. CNAV n° 2011_49 (7
juill. 2011)
Circ. RSI n° 2011-017 (14
juin 2011)
d'instruction - Crédit d'impôt recherche
d'instruction - Régime des groupes de sociétés
Projet d'instruction portant sur les
Revue 27 du 7 juillet 2011 ANI du 7 juin 2011
ANI du 31 mai 2011
UNEDIC n° 2011-25 sur la convention d'assurance chômage
Revue 26 du 4 juillet 2011 PLFR 23011 - Texte de la CMP
Revue 25 du 23 juin 2011 BOI 13 L-4-11 (Droit de reprise impôts locaux)
Circulaire interministérielle n° DSS-2011-142, 8 avril 2011 (lutte contre la
fraude) Circulaire relative à la
déclaration des débits de boissons CNAV, diff. instr. min. n° 2011-5, 16 juin 2011 (lutte contre la fraude) Mutations d'immeubles. Taux, abattements et exonérations au 1er juin 2011
Revue 24 du 16 juin 2011 BOI 7 Q-1-11 (Taxe annuelle de 3% sur les immeubles possédés en France)
Circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de
l'État «data.gouv.fr»
Questions-réponses portant
sur la réforme des OPCA
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (Progressivité et effets
redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages) Revue 23 du 9 juin 2011 Circulaire DSS sur les délais
de paiement Arrêté du 10 mai 2011 (taxe sur les huiles pour les produits importés) Campagne TDFC 2011 (BOI 13
K-4-11) Revue 22 du 7 juin 2011 Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des
PLFRSS pour 2011 Revue 21 du 26 mai 2011 BOI 4 K-1-11 (SICAV)
BOI 6 A-1-11 (Zones franches d'activité dans les DOM)
BOI 14
A-4-11 (Liste des conventions internationales)
D. n° 2011-556, 20 mai 2011 (Suspension des avantages fiscaux au titre des dons)
TASCOM - Formulaire n° 3350
Revue 20 du 19 mai 2011 Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus par contrat de
Aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de
professionnalisation BOI 3 A-2-11
(TVA-Prestations de service)
L-1-11 (TVA-Opérations bancaires et financières) BOI 7
C-2-11 (Enregistrement-Opérations immobilières)
BOI 13 O-1-11
(Contentieux-Intérêts moratoires)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406)
Projet d'instruction sur l'extension du dispositif de sous-capitalisation
Revue 19 du 12 mai 2011 Dossier sur
la réforme du crédit à la consommation Revue 18 du 5 mai 2011 Arrêté du 20 avril 2011 pris pour l’application des articles R. 131-24 et R. 131-48
Assises de la simplification - Dossier de presse
Circulaire DSS du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la retraite à
raison de la pénibilité Revue 17 du 28 avril 2011 Décret n°
2011-391 du 13 avril 2011 (zones AFR)
Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 (contrats de crédit renouvelable en cours) Rapport AN sur la LME
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en IDF (BOI 8 P-1-11, 19 avril
Revue 16 du 21 avril 2011 Circulaire relative à l'EIRL Imprimé n° 2042 C Imprimé n° 2042 Imprimé n° 2042-SK
Revue 15 du 14 avril 2011 BOI 3 C-2-11 (TVA -
Offres triple play) BOI 5 B-8-11 (Réduction
Scellier) DCR - déclaration de base DCR - déclaration polyactif
d'information DGFIP concernant le remboursement de TVA française
Liste des préférences et des sous-codes concernant le remboursement de TVA
française Rapport sur l'utilisation du chèque en
France Revue 14 du 7 avril 2011 Formulaire de
déclaration des mouvements de main-d'oeuvre des associations implantées en ZFU et en ZRU Formulaire de
déclaration des mouvements de main-d'oeuvre des entreprises
implantées en ZFU Revue 13 du 31 mars 2011 Arrêté du 11 février 2011
(SIP) Arrêté du 22 mars 2011 (SIP)
Missions des
organismes agréés (BOI 5 J-1-11)
Impact d'internet sur l'économie française Revue 12 du 24 mars 2011 Missions des
organismes agréés (BOI 5 J-1-11) Modèle CERFA n°
14350-01 (bois et forêts)
Projet d'instruction sur les opérations immobilières (enregistrement et TPF)
Revue 11 du 17 mars 2011 Missions des
Projet d'instruction sur les opérations immobilières (enregistrement et TPF) Revue 10 du 10 mars 2011 Instruction
du 5 janvier 2011 (BOI 6 B-1-11, 18 janv. 2011) Revue 9 du 4 mars 2011 Déclaration n° 6660 d'un local à usage professionnel ou commercial
ministérielle du 27 janvier 2011
Notice de la déclaration n°
Simplification des démarches administratives - dossier
de presse Revue 8 du 24 février 2011 Circulaire CNAV n°
2011-14 Circulaire CNAV n° 2011-16 portant sur laretraite
anticipée pour carrière longue - Annexe 1 - Annexe 2 Circulaire CNAV n° 2011-17
portant sur le barème des VPLR
Circulaire CNAV n° 2011-18
Circulaire RSI n° 2011-006
(tableau de synthèse) Nouvelle convention AERAS
2011 Projet d'instruction
fiscale sur l'EIRL
Revue 7 du 17 février 2011 BOI 13 L-2-11 Circulaire n°
2010-378 portant sur les exonérations sociales outre-mer Revue 6 du 10 février 2011 BOI 5 I-5-10 BOI 3 A-9-10 Circulaire n° 2011-34, 27
janvier 2011 Décret n°
2010-1728, 30 décembre 2010 (PTZ+)
Barème des valeurs du régime
GSC 2011 Revue 5 du 3 février 2011 BOD n° 6883 (DEB)
BOI 4 A-10-10
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée Revue 4 du 28 janvier 2011 Déclaration n° 11391 -
formulaire Déclaration n° 11391
- liste nominative
Déclaration n° 11391 - liste
nominative (suite)
Déclaration n° 11391 -
notice explicative Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement du 14 mai 1986 du Comité de la
réglementation bancaire et financière Revue 2 du 17 janvier 2011
Arrêté du 29
décembre 2010 relatif à l'EIRL
Revue 1 du 10 janvier 2011
(ZRR) Bénéfices
agricoles forfaitaires - 4e tableau 2009 Décret n°
2010-1628 du 23 décembre 2010 (zones AFR)
Revue 46 du 16 décembre 2010
Arrêté du 4 novembre
2010 (SIP Paris)
25 novembre 2010 (compte rendu de mission) Arrêté du
25 novembre 2010 (modèles de conventions)
BOI 4 A-9-10
BOI 7 G-6-10
BOI 7-S-6-10 Circ. DSS-398 du 25 novembre
Circ. DSS-399 du 25 novembre
D. n° 2010-1356 du 11
novembre 2010 D. n° 2010-1463 du 1er
décembre 2010 D. n° 2010-1525 du 8
décembre 2010 Projet d'instruction TVA
immobilière Revue 44 du 2 décembre 2010
BOI 5 B-21-10 BOI 7-S-7-10 CFE - Déclarations reproduites par un procédé informatique - BOI 6 H-1-10 Revue 42 du 22 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010
Décret n° 2010-1397 du
Dossier de presse du PLFR 2010
PLFR 2010 -
texte intégral du projet AN (Bleu)
Revue 40 du 28 octobre 2010
Rapport 2010 du
Troisième tableau 2009 des bénéfices agricoles Revue 39 du 21 octobre 2010
BOI 5 C-7-10 du 15 octobre 2010
BOI 3 A-5-10 du 23 septembre
BOI 13
L-9-10 du 20 septembre 2010 BOI 13 M-2-10 du 20
septembre 2010 BOI 13 N-3-10 du 20
septembre 2010 Revue 38 du 14 octobre 2010
BOI 13 L-10-10
BOI 13 L-11-10
Instruction du 4 octobre 2010 (BOI 5 F-15-10) Revue 36 du 7 octobre 2010
CPO - Niches
fiscales et sociales - Rapport général
fiscales et sociales - Rapports particuliers Revue 35 du 30 septembre 2010
Arrêté du 23 septembre 2010
Projet de loi de finances pour 2011 -
dispositions fiscales Instruction DGT n°
2010/06 du 29 juillet 2010 Projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2011 Revue 34 du 23 septembre 2010
Deuxième tableau 2009 des bénéfices agricoles Revue 32 du 10 septembre 2010
Circulaire n° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription
applicables en matière de sécurité sociale
BOI 5 B-19-10
BOI 4 FE/S1/10 BOI 4 FE/S2/10 BOI 4 FE/S3/10 BOI 4 FE/S4/10 Revue 31 du 2 septembre 2010
BOI 5 B-20-10
BOI 5 F-14-10
BOI 13 L-7-10 Revue 30 du 27 août 2010
Arrêté du 23 juillet 2010
Bénéfices agricoles forfaitaires - Premier tableau 2009
BOI 3 D-2-10
BOI 13 A-1-10
BOI 13 L-8-10
Revue 27 du 15 juillet 2010
Dossier de presse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de
l'État, 5 juillet 2010
Rapport 2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des
Rapport 2009 de l'Autorité de la concurrence Rapport annuel et synthèse 2009 Éditorial
Rapport d'activité Études thématiques Pratique décisionnelle de l’A
utorité de la concurrence Suivi de l’exécution des décisions de
l’Autorité Jurisprudence des juridictions de
Rapport annuel du conseiller
Recours devant la cour d’appel de Paris Liste des décisions et avis Revue 25 du 1er juillet 2010
Rapport de la Mission d’évaluation
et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche
Circulaire UNEDIC n° 2010-09 du 30 juin 2010
Demande d’aide à l’embauche d’un
apprenti Demande d’aide à l’embauche d’un
apprenti supplémentaire
Demande d’aide à l’embauche d’un salarié
âge de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Revue 25 du 1er juillet 2010
Arrêté du 14 juin 2010
BOI 13 K-4-10
Projet d'instruction sur la
Projet d’i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i
i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i
instruction sur le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement
Projet d'instruction relatif à la
Revue 24 du 17 juin 2010
Projet d'instruction concernant le crédit d'impôt "intérêts d'emprunt habitation
principale"
Recouvrement des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 5 du mois)
Recouvrement des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 15 du mois-1)
Recouvrement des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 15 du mois-2)
Recouvrement des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (mensuel 25 du mois)
Recouvrement des cotisations chômage au 1er janvier 2011 (trimestriel)
Revue 23 du 10 juin 2010
Adhésion VLU : Attestation
Adhésion VLU : Fiche de
Adhésion VLU : Liste des
pour l'accord HCR du 15 décembre 2009
Avenant n° 6_pour le secteur des HCR
Rapport Labrune sur le microcrédit
Revue 22 du 8 juin 2010
Rapport Durieux - Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle
Annexe IX au rapport Durieux
Annexe VIII au rapport Durieux
Compte rendu de l'atelier " Suppression de la taxe professionnelle "
Revue 21 du 4 juin 2010
Instruction du 14 mai 2010 (BOI 3 P-4-10, 14 mai
2010) Instruction du 20 avril 2010 (BOI 3 P-2-10, 28
avr. 2010) Instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-1-10, 3 juin
2010) Instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-2-10, 3 juin
2010) Projet d'instruction relatif au
régime fiscal des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et
de plans d’attribution d’actions gratuites existantes Projet d'instruction relatif aux
derniers aménagements législatifs apportés au droit à restitution des impositions en fonction du
revenu (bouclier fiscal) Projet d'instruction relatif aux conditions
générales d’application de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Projet d'instruction relatif à l’abattement
sur les bénéfices applicable dans les zones franches d’activité (ZFA)
Projet d'instruction
relatif à la réduction graduelle du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt de l’habitation
principale pour les logements non certifiés BBC 2005 A. 19 mai 2010 (SIP) Revue 20 du 27 mai 2010
Rapport 2009 sur
sur les huiles alimentaires (tarifs forfaitaires) Revue 19 du 20 mai 2010
Instruction du 30 avril 2010 (BOI 4 L-2-10) Instruction du 22 avril 2010 (BOI 8 M-1-10, 10 mai
2010) Circulaire DGEFP n° 2010-16 du 6 mai
2010 Dossier 10 du 20 mai 2010 Fiche ISF :
Principales méthodes d'évaluation Revue 18 du 6 mai 2010
Arrêté du 26 mars 2010 Instr. 22 avr. 2010 (BOI 13 K-2-10, 30 avr.
2010) Circulaire
n°DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010 Revue 17 du 29 avril 2010 Instr. 15 avr. 2010 (BOI 6 C-2-10, 26 avr. 2010) Circ. DGEFP n° 2009-33, 15 juill. 2009 Dossier 8 du 22 avril 2010
Formulaires des déclarations :
Déclaration n° 2042 Déclaration n° 2042 C Déclaration n° 2042 SK Revue 15 du 15 avril 2010
Instr. 1er avr. 2010 (BOI 5 E-5-10, 12 avr. 2010) Instr. 29 déc. 2009 (BOI 5 C-1-10, 12 janv. 2010)
Instr. 1er
avr. 2010 (BOI 13 N-2-10, 12 avr. 2010) 8e rapport du COR, 14 avril
2010 Revue 14 du 8 avril 2010
DGEFP n° 2010/13, 30 mars 2010
sociétés (BOI 4 H-6-10, 23 févr. 2010)
contrat d'entraide
créances (BOI 4 A-2-10, 23 févr. 2010)
Revue 13 du 1er avril 2010
Instr. 22 mars 2010 (BOI 4 L-1-10, 30 mars 2010)
Instr. 20 janv. 2010 (BOI 4 A-1-10, 2 févr. 2010)
Revue 12 du 25 mars 2010
Arrêté du 9 février 2010 Arrêté du 17 février 2010
BOI 5 E-1-10 BOI 5 E-3-10
Guide pour les PME « PME : osez la propriété
intellectuelle ! »
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques
Revue 7 du 18 février 2010
Arrêté du 9 décembre 2009 Arrêté du 5 février 2009
Décret n° 2009-1777 du 30
décembre 2009 Décret n° 2009-1778 du 30
Décret n° 2010-135 du 10
Revue 5 du 8 février 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 Arrêté du 18 janvier 2010
DOETH 2009
Formulaire principale
Revue 4 du 1er février 2010
33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones
franches urbaines
Revue 1 du 11 janvier 2010 Guide
de bonnes pratiques en matière de marchés publics Quatrième tableau 2008 des bénéfices agricoles forfaitaires Revue 46 du 18 décembre 2009 Charte de
lutte contre la contrefaçon sur internet Liste des signataires de la
charte Recommandation AMF - documents
Projet de loi de régulation bancaire et
financière Projet de loi de
régulation bancaire et financière - exposé des motifs Revue 45 du 10 décembre 2009 Arrêté du 19 novembre 2009 AMF Liste de questions-réponses
Rapport AMF 2009 gouvernement d'entreprise et contrôle interne
AMF - arrêté des comptes 2009
Revue 42 du 19 novembre 2009 Décret n° 2009-1384 du
11 novembre 2009 Texte officiel du PLFR 2009 Dossier de presse PLFR 2009
Revue 41 du 12 novembre 2009 BOI 7
I-1-09 - Taxe sur les conventions d'assurance Service de
presse en ligne - Décret n° 2009-1340 Revue 39 du 29 octobre 2009 BA forfaitaires -
Troisième tableau 2008 Déductions par les nus-propriétaires des charges financières pour les logements
dont l'usufruit est détenu par un bailleur social (BOI 5 D-4-09)
Dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie (BOI 6 C-2-09) Taux réduit de TVA sur les ventes d'immeubles situés en zone ANRUDéductions par les
(BOI 8 A-2-09) Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre Revue 38 du 22 octobre 2009
Crédit d'impôt exceptionnel sur
les revenus de 2008 (BOI 5 B-25-09, 14 oct. 2009)
BA - Charges exceptionnelles
résultant de la tempête Klaus (BOI 5 E-5-09, 14 oct. 2009)
Rapport Zimmermann
(20 oct. 2009) Revue 35 du 5 octobre 2009
Instruction du 17 septembre 2009 (BOI 12 C-3-09,
25 sept. 2009) Instruction du 24 septembre 2009 (BOI 12 A-2-09,
28 sept. 2009) Arrêté du 23 septembre 2009
Revue 34 du 1er octobre 2009
Avant-projet de réforme de la taxe professionnelle Rapport sur l’évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique
Revue 33 du 24 septembre 2009 Arrêté du 1er septembre 2009 (JO 17 sept.
2009) Instruction 17 août 2009 (BOI 13 K-11-09, 16
sept. 2009) Circulaire
ministérielle n° SJ-09-323-ABI du 16 septembre 2009 Revue 32 du 17 septembre 2009 Projet de loi Grenelle II Revue 31 du 10 septembre 2009 Bénéfices
agricoles forfaitaires - 2e tableau 2008
Circulaire DGT 2009/20 du 31 aout 2009 portant sur le travail du dimanche
Contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % (BOI 5 I-1-09, 4 août
Circulaire interministerielle DSS/5 C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS no 2009-124 du 15 mai
2009 relative à la mise en oeuvre de l’annulation des réductions et exonérations de cotisations
Revue 30 du 3 septembre 2009 Circulaire DGT/20 du 31 août
Circulaire DGT/20 du 31 août 2009
- Fiche PUCE
Circulaire DGT/20 du
31 août 2009 - Fiche zones touristiques
Instr. 30 juill. 2009 (BOI 5 K-2-09, 4 août
Revue 29 du 27 août 2009 Communiqué du
Conseil des ministres concernant la présentation du projet de loi relatif aux réseaux consulaires,
au commerce, à l'artisanat et aux services (29 juill. 2009)
Location en meublé (BOI 4 F-3-09) Instruction du 24 juillet portant sur les aménagements du régime d'exonération des
bénéfices des entreprises nouvelles (BOI 4 A-12-09, 29 juill. 2009)
Instruction du 24 juillet 2009 portant sur les modalités d'application de la
réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de FIP corses (BOI 5 B-24-09, 29 juill.
Premier tableau pour le calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires 2008
Note CNC du 5 mars
Avis rendus par le
comité de l'abus de droit fiscal ( BOI 13 L-9-09, 23 juillet 2009)
Instruction du 24 juillet 2009 portant sur le régime des groupes (BOI 4 H-3-09, 27
juill. 2009)
Revue 28 du 30 juillet 2009
Circulaire relative au FISAC Premier bilan de la LME Revue 27 du 23 juillet 2009
Instruction du 28 mai 2009 (BOI 12 C-2-09, 25
juin 2009) BOCP n° 09-014-A, 1er juill. 2009 Circ. intermin.
DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31, 9 juill. 2009 Circ. CNAV n° 2009-47, 3 juill. 2009
Revue 26 du 17 juillet 2009 Arrêté du 24 juin
2009 fixant la liste des 20 zones d’emploi éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle pour
2009 Arrêté du 24 juin
2009 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle pour
2009 Instruction du 25
juin 2009 (BOI 4 A-10-09, 29 juin 2009) Instruction du 25 juin 2009 (BOI 7 G-6-09, 2
juillet 2009) Rapport du Conseil
de la concurrence Synthèse du rapport
du Conseil de la concurrence Revue 25 du 2 juillet 2009
Arrêté du 25 mars
2009 relatif aux statuts types des sociétés coopératives agricoles
BOI 5 B-10-09 BOI 5 B-21-09 BOI 5 B-22-09 Revue 23 du 11 juin 2009
Arrêté du 10 juiin
2009 portant sur les numéros surtaxés
Revue 22 du 11 juin 2009
Instruction du 28
mai 2009 (BOI 13 L-6-09, 4 juin 2009)
Revue 21 du 5 juin 2009
Circulaire DGT n°
2009/13 du 19 mai 2009
BOI 5 K-1-09 du 2
juin 2009 Revue 20 du 28 mai 2009
Circulaire de la
DACS n° 03-09 C3 du 20 mars 2009
Décret n° 2009-557
du 19 mai 2009 Décret n° 2009-558 du 19 mai
2009 Revue 19 du 20 mai 2009
BOI 5 B-17-09 du 12
Circulaire UNEDIC n°
2009-12 du 6 mai 2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-11 du 22 avril
Circulaire UNEDIC n° 2009-13 du 6
2009-10 du 22 avril 2009
Dossier 10 du 20 mai 2009 Déclaration n° 2725 - Modèle complet
Déclaration n° 2725 - Annexe 1 - Immeuble bâti
Déclaration n° 2725 - Annexe 2 - Immeuble non bâti
Déclaration n° 2725 - Annexe 3-1 - Droits sociaux, valeurs mobilières,
liquidités, autres biens meubles
Déclaration n° 2725 - Annexe 3-2 - Droits sociaux détenus par les salariés,
mandataires sociaux ou retraités
Déclaration n° 2725 - Annexe 4 - Passif déductible
Déclaration n° 2725 - Annexe 5 - Imputation de l'impôt acquittée hors de
Déclaration n° 2725 - Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF
Imprimé n° 2041-DRID - Autoliquidation du droit à restitution des
Bois et forêts, parts de groupements forestiers - Modèle d'engagement
(Notice A)
Actualisation des rentes - Sommes perçues pour la réparation des dommages
corporels (Notice B)
Actualisation des rentes - Rentes viagères non indexées (Notice C)
Actualisation des rentes - Rentes viagères immédiates à garantie fixe (Notice
Revue 18 du 14 mai 2009 BOI 4 H-2-09 du 22
avril 2009 BOI 5 B-14-09 du 24
avril 2009 BOI 5 E-2-09 du 16
janvier 2009 BOI 5 J-1-09 du 22
avril 2009 BOI 6 E-5-09 du 23
avril 2009 BOI 6 E-6-09 du 29
avril 2009 BOI 13 K-6-09 du 21
avril 2009 Revue 17 du 6 mai 2009 BOI 5 F-12-09 du 30
avril 2009 BOI 5 F-6-08 du 20 février 2008
Revue 16 du 29 avril 2009 BOI 5 B-13-09 du 20
avril 2009 portant sur la décharge de responsabilité solidaire BOI 13 K-4-09 du 1er
avril 2009 portant sur les procédures de visite et de saisie Contrat d’avenir
entre les organisations professionnelles et l’Etat en faveur des consommateurs, des salariés et de
la modernisation du secteur de la restauration Arrêté du 26 mars
2009 portant création de services des impôts des particuliers
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 30 mars
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 16 avril
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Revue 15 du 23 avril 2009 Circulaire DGEFP du
25 mars 2009 relative au chômage partiel Instruction DGEFP -
convention cadre de chômage partiel Crédit à la
consommation - diaporama Crédit à la
consommation - exposé des motifs et projet de loi Revue 14 du 17 avril 2009 Formulaire de
déclaration des mouvements de main d'œuvre - entreprises Formulaire de
déclaration des mouvements de main d'œuvre - associations Revue 13 du 9 avril 2009 Décret n° 2008-1484
du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle
ou en tutelle Revue 12 du 2 avril 2009 Rapport Charié sur
l'urbanisme commercial Crédit d'impot jeux
video (BOI 4 A-6-09, 30 mars 2009) Revue 11 du 27 mars 2009 Dossier de presse
relatif aux mesures en faveur des entreprises en difficulté Arrêté du 17 mars
2009 Circulaire DGT n°
2009-04 du 17 mars 2009 Circulaire DGT n°
2009-05 du 17 mars 2009 Revue 10 du 20 mars 2009 Dossier de presse de
la réunion de concertation avec les associations de consommateurs
sur la réforme du crédit à la consommation Revue 9 du 13 mars 2009 Arrêté du 9 mars
2009 Déclaration commune des revenus (DCR) 2008 Déclaration commune des
revenus (DCR) 2008 - déclaration complémentaire Déclaration commune des revenus
(DCR) 2008 - notice explicative Avis du CNC n° 2009-01 du 5 février 2009 relatif
aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n°
99-01 Revue 8 du 5 mars 2009 Rapport 2008 de la
Commission des clauses abusives BOI 4 B-2-09 BOI 4 FE-09 Revue 7 du 27 février 2009 Circulaire ACOSS n°
2008-089 Circulaire ACOSS n° 2009-022 BOI 4 D-1-09 BOI 4 A-2-09 Revue 6 du 19 février 2009 Formulaire_CERFA n°
10791-02 Circulaire_DGEFP_n°
2008-20 Taxe sur les
bureaux en Ile de France (imprimé n° 6705 B) Revue 5 du 12 février 2009 Circulaire DSS
2009-32 Circulaire DSS
2009-31 Circulaire DSS-DGT
2009-30 - Frais de transport BOI 4 H-8-08 Revue 4 du 5 février 2009 Arrêté du 20
novembre 2008 relatif à la valeur moyenne des terres agricoles en 2007 Arrêté du 14
janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du Code de commerce BOI 13 L-12-08 Revue 3 du 30 janvier 2009 Arrêté du 8 janvier
2009 (déclaration préalable-soldes complémentaires) Arrêté du 22
decembre 2008 (classement des hôtels) Calcul des bénéfices
agricoles forfaitaires (Quatrieme tableau 2007) Charte
d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte Circulaire agents
immobiliers Décret n° 2009-52 du
15 janvier 2009 (installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique dans les bâtiments neufs) Décret n° 2009-53 du
15 janvier 2009 (droit au très haut débit) Décret n° 2009-54 du
15 janvier 2009 (convention entre operateur et propriétaire) Modèle déclaration
vente au déballage Revue 2 du 22 janvier 2009 Arrêté du 30
décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du CGI Liste blanche -
Etats coopératifs Revue 48 du 30 décembre 2008 Décision n° 11 du
17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du CPI Revue 43 du 4 décembre 2008 Circulaire DGT n°
20 du 13 novembre 2008 Fiches
pratiques Revue 42 du 28 novembre 2008 Arrêté du 22
octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des
hébergements locatifs en hôtellerie de plein air Revue 41 du 20 novembre 2008
Circulaire DGT n° 2008/17 du 5
octobre 2008 relatif au détachement transnational
Revue 40 du 14 novembre 2008
2e tableau 2007 des bénéfices
agricoles forfaitaires Revue 39 du 6 novembre 2008
Recommandations de l'AMF en vue de
l'arrêté des comptes 2008 Les mini-guides bancaires
: le crédit-relais immobilier Rapport De Roux sur la création d'un patrimoine d'affectation Rapport d'information sur les taux réduits de TVA (AN, n° 1230, 30 oct. 2008) Revue 38 du 30 octobre 2008
Evaluation au 1er juillet 2008 de l’a
pplication de la convention AERAS Revue 37 du 23 octobre 2008
Liste des conventions fiscales internationales conclues
par le France au 1er janvier 2008 (BOI 14 A-2-08, 5 mars 2008) Revue 36 du 16 octobre 2008
CMTP - Relevé d'acompte 2008
Décret n° 2008-1052 du 10 octobre 2008
relatif à l’état de suivi à produire pour bénéficier du report d’imposition des plus-values Circulaire du 24
septembre 2008 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure Directive UNEDIC n° 2008-24 du 7
octobre 2008 Revue 35 du 9 octobre 2008
Guide pratique de la CNIL et modèles de lettres
pour décrypter la prospection commerciale
Projet de loi de finances pour 2009 Revue 34 du 2 octobre 2008
Dossier de presse du projet de
Rapport de la commission des comptes de la
sécurité sociale Revue 33 du 19 septembre 2008
Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement
forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux dus sur les revenus distribués
Instruction 6 E-3-08 du 4 août 2008 Instruction 5 I-7-08 du 5 août
Circulaire RSI n°2008-056 du 11
Circulaire CNAV n°2008-41 du 25 juillet
2008 Avant-projet de décret portant sur les
pouvoirs de transaction et d'injonction du ministre en matière de pratiques anticoncurrentielles
concernant les marché de dimension locale Revue 32 du 11 septembre 2008
Instruction 7 Q-1-08 du 7 août 2008
Modèle de convention à conclure entre les organismes agréés et l'administration
fiscale (BOI 5 J-2-08)
Directive UNEDIC n°2008-22 Fiche descriptive du
formulaire 4143 Fiche descriptive du
formulaire 4144 Revue 31 du 11 septembre 2008
Modèle de convention relative à la mise en oeuvre
du taux réduit de TVA pour certaines activités des établissements sociaux (BOI 8 A-1-08, 24 juill.
Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des
demandes d'appréciation prévues par le 50 de l'article L. 80 B du LPF relatif aux entreprises
implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de
développement économique pour l'innovation
Document d’orientation : « les
services à la personne : bilan et perspectives » Rapport Fouquet Modèle type de déclaration de soupçon d'abus de marché
(Instr. n° 2008-05, 29 juill. 2008) Rapport annuel de situation comparée hommes-femmes Guide d'accompagnement
Modèle pour les entreprises
de moins de 300 salariés Modèle pour les entreprises de
plus de 300 salariés Revue 29 du 29 août 2008
Recommandation de la commission relative
à la copropriété n° 1 portant sur les convocations des assemblées générales
relative à la copropriété n° 25 portant sur l'accès aux immeubles en copropriété
Circulaire DGT n° 2008-11 du 22
juillet 2008 relative à la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à
durée indéterminée Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant
les modèles de la demande d'homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à
durée indéterminée Arrêté du 18
juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de
contrat de travail à durée indéterminée Revue 27 du 17 juillet 2008
Circulaire ACOSS portant sur le
droit de communication Revue 26 du 10 juillet 2008
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - 1er tableau 2007 Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la
justification des dons effectués au profit de certains
organismes d’intérêt général Rapport 2007 du
Conseil de la concurrence Synthèse
du Rapport 2007 du Conseil de la concurrence
Taux des ventes d'immeubles
Zones humides -
Arrêté 24 juin 2008 Revue 25 du 3 juillet 2008
Dossier de presse sur l'emploi des
Formulaire n° 2777 D Imprimé n° 2078
RIP SD
Synthèse des propositions du rapport
Revue 24 du 26 juin 2008
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur
internet Circulaire DGT 2008 / 08 relative à l’o
rganisation des élections prud’homales
Rapport Fouquet
Revue 23 du 20 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008 fixant le modèle des attestations remises aux huissiers de
justice par leur expert-comptable
Arrêté du 4 juin 2008 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors
des inspections annuelles des études d'huissier de justice
Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement
intérieur de l'ordre des experts-comptables Revue 22 du 12 juin 2008
BOI 5 F-13-08 (30 mai 2008) BOI 8 M-1-08 (21 mai 2008) BOI 5 C-3-08 (21 mai 2008) BOI 7 S-5-08 (9 juin 2008)
Recommandation de la
commission européenne sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des
comptes et des cabinets d’audit Formulaire de demande d'aide
pour le secteur des HCR Revue 21 du 5 juin 2008
2008-507 du 30 mai 2008 relative aux qualifications professionnelles Rapport au Président de la République
relatif à l'ordonnance Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le
siège et le ressort des conseils de prud'hommes Décret n° 2008-515
du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes Revue 20 du 29 mai 2008
Rapport 2007 de la Commission
Directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 (JOUE n° L 133, 22 mai)
Guide AMF de bonnes pratiques pour
la rédaction des documents commerciaux
Arrêté du 23 avril 2008 portant sur les statuts types des sociétés coopératives
Dossier 10 du 23 mai 2008
Notice générale ISF 2008
d'engagement bois et forêt - ISF 2008 - Notice A
des rentes - ISF 2008 - Notice B
viagères non indexées - ISF 2008 - Notice C
Rentes viagères immédiates à garantie fixe - ISF 2008 - Notice D
Fiche de calcul ISF 2008
Commentaires administratifs de la réduction d'ISF au
titre des souscriptions au capital de PME ou de sociétés coopératives ou de part de FIP, de FCPI et
de FCPR
Revue 19 du 23 mai 2008
Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d’emploi éligibles au titre de
l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1o du II de l’article 1647 C sexies du Code général des impôts Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de l’a
nnée 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2o du II de l’article 1647 C sexies du Code général des impôts BOI 13 L-4-08 du 16 mai 2008 : rapport du comité consultatif pour la répression
des abus de droit 2007 28 e rapport d’activités de la CNIL (2007)
Décret du 7 mai 2008 relatif au calcul du TEG pour les avances réalisées dans le
cadre d'un contrat d'affacturage
Taxe sur les huiles alimentaires Revue 18 du 15 mai 2008 Arrêté relatif aux
redevances INPI Revue 17 du 30 avril 2008 Projet de loi de
modernisation de l'économie Revue 16 du 25 avril 2008 Questions-réponses
AMF Revue 15 du 17 avril 2008
Arrêté du 29 février
2008 relatif à la déclaration des transferts de sommes d'argent à l'étranger ou en provenance de
Exonération de TFPB des logements situés dans le
périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (BOI 6 C-3-08, 11 avr. 2008)
Crédit d'impôt sur
le revenu accordé pour l'acquisistion ou la construction de l'habitation principale (BOI 5 B-14-08,
10 avr. 2008)
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement
dans certaines PME et fonds d'investissement (BOI 7 S-3-08, 11 avr. 2008) Revue 14 du 10 avril 2008
Décret du 31 mars 2008 modifiant le décret du 8
mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-044
portant sur le volontariat associatif (4 avril 2008)
Revue 13 du 3 avril 2008
Directive Unédic
n°2008-13 (27 mars 2008) Mouvements de main d'oeuvre: Formulaire DMMO
entreprises - ZFU Formulaire DMMO
associations - ZFU-ZRU Revue 12 du 27 mars 2008
global des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement (BOI 5 B-8-08, 3 mars 2008) Rapport sur les
prélèvements obligatoires des indépendants (mars 2008) Circulaire ACOSS n°
2008-031 (7 mars 2008) Projet de loi n° 211
relatif aux contrats de partenariat (13 févr. 2008) Revue 11 du 20 mars 2008
Circulaire n° 2157
du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités Revue 10 du 13 mars 2008
Réduction d'ISF pour
investissements dans les PME et certains fonds d'invetissements (instruction BOI 7 S-2-08, 21 févr.
2008) Réduction d'impôt
sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME non cotées (instruction BOI 5 B-12-08, 5
mars 2008) Revue 9 du 6 mars 2008
Déclaration DOETH 2007
Formulaire de la
déclaration Formulaire - liste
des salariés bénéficiaires Formulaire - l iste des salariés
bénéficiaires (suite) Notice
explicative Circulaire
DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative aux avantages de retraite et préretraite Arrêté du 22 février
2008 sur les modifications apportées aux statuts de la CAVEC Avant-projet de loi
portant sur la modernisation du marché du travail Rapport 2007 du
Médiateur de la République Rapport Coulon sur
la dépénalisation du droit des affaires Recommandation n° 8
du CRC relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires Revue 7 du 21 février 2008
Cours des monnaies pour le calcul des frais professionnels engagés à l'étranger en 2007. Instruction BOI 5
F-7-07 du 16 février 2007 Instruction BOI 5
F-6-08 du 20 février 2008 Revue 6 du 14 février 2008
Questions/Réponses DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 sur le pouvoir d'achat Instruction du 31
décembre 2007 relative à la lutte contre la sous-capitalisation (BOI 4 H-8-07) Revue 4 du 24 janvier 2008
Barème 2008 de
rachat des cotisations de retraites
spécifiques de régularisation des exonérations des heures supplémentaires
commission de libération de la croissance (Rapport Attali)
interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
apportés au RSI
Nouvelles procédures de demande d'ACCRE :
Circulaire RSI du 11
Circulaire DGEFP du
Revue 46 du 13 décembre 2007
agricoles forfaitaires - Quatrième tableau 2006
sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié
DSS/5B/2007/358 du 1 er octobre 2007
interministérielle du 19 octobre 2007
Mandat de protection future Modèle CERFA
Dossier de presse du
Revue 44 du 30 novembre 2007
agricoles forfaitaires - Troisième tableau 2006
Exposé des motifs et
texte du projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Revue 43 du 22 novembre 2007
Circulaire du 31
octobre 2007 relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires
Revue 41 du 8 novembre 2007
d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? : Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de
M. Philippe MARINI fait au nom de la commission des finances du Sénat (25 oct. 2007)
Décisions de rescrit
relatives aux nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA applicables à compter
Arrêté du 5 octobre
2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée
2007-122 du 24 octobre 2007
Brochure destinée
aux professionnels diffusée par le Ministère du travail
Revue 40 du 5 novembre 2007
Avis du CES sur le
Projet de loi pour
le développement de la concurrence au service des consommateurs
Barème indicatif de
la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 (A. 2 oct. 2007)
Instruction de la
direction générale de la comptabilité publique relative à la réforme de la saisie immobilière (BOCP
n° 07-026-A-M, 27 avr. 2007).
DGI relative aux conséquences sur la publicité foncière de la réforme de la saisie immobilière (BOI
10 D-5-07, 12 oct. 2007)
Revue 39 du 26 octobre 2007
à la présentation de la réforme des successions et libéralités
administrative du régime fiscal de faveur applicable aux contrats de location-accession agréés ou
conventionnés : BOI 8 A-3-07
administratifs de l'exonération temporaire applicables aux terrains situés dans les zones humides :
BOI 6 B-2-07
administratifs de l'exonération temporaire applicable aux terrains situés dans un site Natura 2000
: BOI 6 B-1-07
Revue 38 du 18 octobre 2007
Arrêté du 12
septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire
autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Attali pour la libération de la croissance française
de gestion courante fournies par les syndics
Code de déontologie des experts-comptables
Décret n° 2007-1387
du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre relative à la mise en oeuvre de l'article 1er
de la loi n° 2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 (PDF, 2 919 Ko)
Annexe à la
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 (PDF, 137 Ko)
Revue 37 du 12 octobre 2007
l'AMF sur le résumé du prospectus (PDF, 36 Ko)
Revue 35 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1380
du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (heures supplémentaires) (PDF, 188 Ko)
Allégement de
cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires (l'URSSAF et vous oct. 2007)
Régime de paiement
des contributions sociales par les établissements financiers
(BOI 5 I-3-07) (PDF, 71 Ko)
presse (PDF, 343 Ko)
Commission des Comptes (1re partie) (PDF, 1 698 Ko)
Commission des Comptes (2e partie) (PDF, 1 354 Ko)
Recommandation du
Forum des droits sur l'internet «Droit de la consommation appliqué au commerce électronique»
(PDF, 660 Ko)
lutte contre la contrefaçon adopté par le sénat
Revue 34 du 20 septembre 2007
Deuxième tableau des
éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de
2006 (PDF, 1 728 Ko)
d'avis d'arrêt de travail (PDF, 146 Ko)
Rapport du groupe de
travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la
portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et
Revue 33 du 14 septembre 2007
Synthèse de l’EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 6
septembre 2007) (PDF, 48 Ko)
Revue 32 du 6 septembre 2007
emploi-retraite des indépendants - Liste des ZRR (PDF, 67 Ko)
Revue 31 du 31 août 2007
de la commission des clauses abusives pour l'année 2006 (PDF, 61 Ko)
Règlement (CE) n°
861/2007 du parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne
de règlement des petits litiges (PDF, 7 605 Ko)
Revue 30 du 28 août 2007
Avis présenté au nom
de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'article 17 de la loi TEPA (PDF, 146
heures supplémentaires (PDF, 434 Ko)
Revue 28 du 26 juillet 2007
agricoles forfaitaires - Premier tableau 2006 (PDF, 1 553 Ko)
Revue 27 du 19 juillet 2007
Circulaire ANSP
1-2007 relative aux services à la personne (PDF, 1 591 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 9 juillet
2007) (PDF, 48 Ko)
Revue 26 du 12 juillet 2007
Rapport 2006 du
Conseil de la concurrence (PDF, 429 Ko)
2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 1 372 Ko)
Communication de la
Commission au parlement et au Conseil relative aux taux de TVA autres que le taux normal (PDF,
68 Ko)
27e rapport 2006 de
la CNIL (PDF, 990 Ko)
Circulaire de la DSJ
n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans
dépossession et des gages des stocks (PDF, 335 Ko)
Revue 25 du 5 juillet 2007
Tutorat en
entreprise. Modèle de convention (PDF, 37 Ko)
entreprise. Formulaire d'instruction de demande de prime (PDF, 362 Ko)
dossier de transfert d'adhésions à l'AGIRC-ARRCO (PDF, 24 Ko)
des comptes sur la situation des finances publiques (PDF, 92 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 21 juin
2007) (PDF, 46 Ko)
Revue 24 du 28 juin 2007
Décret no 2007-895
du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones
franches urbaines dans certaines communes des départements d?outre-mer (PDF, 126 Ko)
Décret no 2007-894
du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret no 2004-219 du 12
mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes (PDF, 299 Ko)
Demande d'aide pour
les employeurs de personnel des hôtels cafés et restaurants (PDF, 378 Ko)
de départ pour les artisans et commerçants (PDF, 185 Ko)
Revue 23 du 21 juin 2007
Décret n° 2007-1014
du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres
audiovisuelles (PDF, 261 Ko)
Revue 22 du 14 juin 2007
des sociétés de capital-risque (SCR) (BOI 4 H-6-07) (PDF)
des fonds communs de placement à risques (FCPR) (BOI 4 K-1-07) (PDF)
Régime des fonds
d'investissement de proximité (FIP) (BOI 4 K-2-07) (PDF)
des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPR) (BOI 4 K-3-07) (PDF)
Revue 21 du 7 juin 2007
Décret n° 2007-566
du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la
liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la
source (PDF, 208 Ko)
modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin
Guide prospectus de
l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906
du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF,
248 Ko)
Revue 20 du 31 mai 2007
conventions conclues par la France au 1-1-2007 (BOI 14 A-5-07, 23 mai 2007) (PDF, 424 Ko)
Arrêté du 6 avril
2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi
salarié et éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 208 Ko)
2007 fixant la liste des zones d'emploi menacées par des restructurations industrielles éligibles
au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 232 Ko)
Convention d'aide de
l'État au remplacement d'un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption - Modèle (PDF, 68
Arrêté du 14 mai
2007 fixant les modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de
rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du Code de la consommation
(PDF, 418 Ko)
Décret du 11 mai
2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et
portant application de l'article 910 du Code civil (PDF, 98 Ko)
Revue 19 du 25 mai 2007
Décret n° 2007-794
du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme
Décret n° 2007-663
du 2 mai 2007 relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (PDF, 162 Ko)
Décret n° 2007-774
du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des
huissiers de justice (PDF, 114 Ko)
Décret n° 2007-813
du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice (PDF, 49 Ko)
Décret n° 2007-812
du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 345 Ko)
Décret n° 2007-862
du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 86 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 Mai
Guide de la déclaration n° 2725 - Impôt de solidarité sur la fortune 2007 - Notices
modèle d’e ngagement à remplir pour
bénéficier du régime de faveur en matière de bois et forêts ou de détention de parts de groupements
forestiers (2725-NOT-A) (PDF, 67 Ko)
tableaux de réactualisation des sommes
perçues en réparation de dommages corporels (2725-NOT-B) (PDF, 96 Ko)
tableaux de réactualisation des rentes
viagères non indexées (2725-NOT-C) (PDF, 76 Ko)
viagères immédiates à garantie fixe (2725-NOT-D) (PDF, 223 Ko)
BOI 4 A-6-07 du 3
mai 2007 : Exonération des bénéfices réalisées par des entreprises implantées dans des bassins
d'emploi à redynamiser (PDF, 873 Ko)
Revue 18 du 10 mai 2007
Décret no 2007-732
du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement
des petites et moyennes entreprises (PDF, 553 Ko)
Arrêté du 29 mars
2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence
de termites (PDF, 118 Ko)
2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’i nstallation intérieure de
gaz (PDF, 111 Ko)
Revue 16 du 26 avril 2007
administratifs du dispositif d’ exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des
soins (BOI 5 G-2-07, 25 avril 2007) (PDF, 117 Ko)
Charte régionale du
cotisant contrôlé (PDF, 167 Ko)
Revue 15 du 19 avril 2007
de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)
Revue 14 du 12 avril 2007
Lenoir sur la Societas Europae (PDF, 115 Ko)
Revue 13 du 5 avril 2007
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 mars
2007) (PDF, 41 Ko)
Revue 12 du 29 mars 2007
Instruction de
synthèse en matière de revenus fonciers (BOI 5 D-2-07, 23 mars 2007) (PDF, 534 Ko)
Plafonnement de la
déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de
placement (BOI 4 E-1-07, 22 mars 2007) (PDF, 404 Ko)
- Rapport de M. Migaud (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007)
(PDF, 1 538 Ko)
Revue 11 du 26 mars 2007
l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés (PDF, 1 060 Ko)
Recodification de la
partie législative du Code du travail - Table (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 198 Ko)
partie législative du Code du travail (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 486 Ko)
Revue 8 du 1er mars 2007
les DOM - Impôt sur le revenu (BOI 13 N-1-07) (PDF, 339 Ko)
les DOM - Sociétés soumises à l'IS (BOI 5 B-6-07) (PDF, 303 Ko)
Liste des bassins
d'emploi à redynamiser (PDF, 78 Ko)
Taxe sur les huiles
alimentaires (PDF, 77 Ko)
Exercice de la
profession de courtier en vins et spiritueux (D. n° 2007-222, 19-2-2007)(PDF, 69 Ko)
profession de courtier en vins et spiritueux (A. 19-2-2007)(PDF, 64 Ko)
de subvention des associations (PDF, 380 Ko)
Revue 7 du 22 février 2007
régime des pénalités fiscales (BOI 13 N-1-07) (PDF, 557 Ko)
Réduction d'impôt en
faveur des travaux forestiers. Modèles d'engagement et d'attestation - Modèle de registre (BOI
5 B-6-07) (PDF, 2 687 Ko)
Avenant n° 2 à la
convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (PDF, 104 Ko)
Nouveau modèle de
contrat d'apprentissage (PDF, 861 Ko)
du nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 584 Ko)
Circulaire CNAV n°
2007/15 du 1er février 2007 (PDF, 122 Ko)
DSS-3A n° 307/07 du 17 janvier 2007 (PDF, 32 Ko)
suites du rapport public 2006 du Conseil d'État (PDF, 758 Ko)
Revue 6 du 15 février 2007
Directive n° 2007-08
du 22-01-2007 relative au régime de solidarité - allocation de fin de formation (PDF, 459 Ko)
à la réforme de la saisie immobilière, 14-11-2006 (PDF, 220 Ko)
Revue 5 du 8 février 2007
Réforme de l'article
209 B du CGI (BOI 4 H-1-07) (PDF, 253 Ko)
créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 (lettre circ. ACOSS n° 2006-112) (PDF, 183 Ko)
à l’intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des
procédures du livre VI du Code de commerce ouvertes à l’égard de professionnels libéraux
appartenant à des professions réglementées (PDF, 31 Ko)
* Modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation
Arrêté du 19
décembre 2006 (PDF, 433 Ko)
* Gage des stocks - Modèles de bordereaux :
- par acte sous seing privé :
Bordereau à
compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)
- par acte notarié :
Revue 4 du 1er février 2007
Liste des centres de
gestion et associations agréés (BOI 5 J-1-07) (PDF, 6 180 Ko)
touristiques (PDF, 553 Ko)
Liste des ZFU de 3e
génération (PDF, 590 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 20
décembre 2006) (PDF, 41 Ko)
Revue 3 du 25 janvier 2007
CNC, avis n° 2006-10
du 30 juin 2006 (PDF, 38 Ko)
en matières d'aides à finalité régionale (PDF, 603 Ko)
Projet de carte
nationale des zones AFR (PDF, 935 Ko)
Projet de liste des
communes éligibles aux AFR (PDF, 3 001 Ko)
Projets des cartes
régionales des zones AFR (PDF, 3 636 Ko)
sur les aides à finalité régionale (PDF, 132 Ko)
- Entreprises liées (BOI 6 E-1-07) (PDF, 114 Ko)
Revue 2 du 15 janvier 2007
Instruction sur le
dernier acompte d'IS (BOI 4 H-6-06) (PDF, 110 Ko)
croissance hôtels cafés restaurants (PDF, 146 Ko)
Revue 1 du 4 janvier 2007
Décret du 4 décembre
2006 portant publication du traité sur le droit des marques (PDF, 296 Ko)
des incidences de la réforme de l'usure sur les modalités de financement des PME (PDF, 651 Ko)
Revue 45 du 8 décembre 2006
Instruction du 8
décembre 2006 relative aux travaux immobiliers (BOI 8 A-1-06)(PDF, 116 Ko)
décembre 2006 relative au taux réduit de TVA (BOI 8 3 C-7-06)(PDF, 1374 Ko)
Incidences de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de
publicité foncière (BOI 10 D-2-06 du 1-12) :
Annexe 1 (PDF,
342 Ko)
Annexe 2 (PDF,
175 Ko)
Annexe 3 (PDF,
88 Ko)
Prix de transfert -
Guide pour les PME (PDF, 647 Ko)
Régime Robien et
Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30
novembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Revue 43 du 24 novembre 2006
administratifs des derniers aménagements législatifs relatifs à la formation professionnelle
(Circ. DGEFP 2006-35 du 14-11-2006) (PDF, 116 Ko)
Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
- Définitions de base
- Les apports de la réforme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007
* préparer sa succession
trans-générationnelle
* accepter une succession
L'acceptation à
* gérer et régler une succession
des règles de l'indivision
La simplification de
la gestion de la succession notamment en matière de transmission d'entreprises
partage amiable pour réduire les délais de succession
judiciaire rendu plus efficace
Revue 41 du 13 novembre 2006
Projet de loi en
faveur des consommateurs (PDF, 116 Ko)
Circ. ACOSS n°
2006-111 du 10-10-2006 relative à la prévoyance complémentaire (PDF, 1374 Ko)
Revue 40 du 6 novembre 2006
forfaitaires - 3e tableau 2005 et rectificatif 2e tableau (PDF, 602 Ko)
applicables aux logements et bâtiments d'habitation (PDF, 161 Ko)
Modèle de DPE
applicable aux bâtiments à usage tertiaire (PDF, 100 Ko)
Guide à l'usage du
diagnostiqueur (PDF, 2 932 Ko)
pour le diagnostic de performance énergétique
Revue 39 du 26 octobre 2006
Livre blanc de
l'Ordre des experts-comptables : Quelles réformes pour quel modèle social français ? (PDF, 518
Revue 38 du 20 octobre 2006
sur les produits des bons de capitalisation et contrats d'assurance-vie (BOI 5 I-9-06 du
16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
d'application du prélèvement forfaitaire libératoire (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
récapitulatif des obligations d'information périodique des sociétés cotées (PDF, 14 Ko)
Revue 37 du 11 octobre 2006
associatif - Modèle d'attestation de fin de mission (PDF, 468 Ko)
Revue 36 du 5 octobre 2006
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 15
septembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Cas de nomination
obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse) (PDF, 116 Ko)
de l’Acam 2005 (PDF, 1 962 Ko)
Revue 35 du 28 septembre 2006
à la loi portant engagement national pour le logement (PDF, 210 Ko)
Circulaire DGEFP n°
2006-28 du 5-9-2006 (PDF, 120 Ko)
Déclaration de taxe
sur les véhicules de sociétés n° 2855 (PDF, 208 Ko)
Notice de la
déclaration n°2855 (PDF, 159 Ko)
Revue 32 du 7 septembre 2006
traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables modalités d'édition par
procédés informatiques (BOI 13 K-8-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteurs modalités d'édition par procédés
informatiques (BOI 13 K-7-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
contrôle des redevables de la TVA selon le régime simplifié (BOI 13 L-4-06, 30-08-2006) (PDF,
51 Ko)
Revue 30 du 24 août 2006
Instruction sur la
taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (PDF, 503 Ko)
régime du PEA (PDF, 214 Ko)
Revue 28 du 21 juillet 2006
entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel (BOI 5 G-2-06 du 29 juin 2006) (PDF,
76 Ko)
Nouvelles règles de
calcul de la pension de réversion versée au conjoint d'un assuré décédé affilié à plusieurs régimes
de sécurité sociale (Circ. CNAV, n° 2006/37, 8 juin 2006) (PDF, 87 Ko)
Revue 27 du 17 juillet 2006
Avis d'arrêt de
travail - Nouveau formulaire CERFA (A. du 19-6-2006 : JO du 1-7) (PDF, 275 Ko)
Revue 26 du 6 juillet 2006
le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Projet de loi n° 3175 du
21-6-2006) (PDF, 275 Ko)
Revue 25 du 29 juin 2006
sur les contrats investis en actions (PDF, 215 Ko)
Décret n°78-262 du 8
mars 1978, portant fixation du tarif des notaires (version consolidée au 18 mai 2006) (PDF, 90
Arrêté du 12 juin
2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (PDF, 41 Ko)
Revue 23 du 15 juin 2006
travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (PDF,
377 Ko)
Revue 22 du 8 juin 2006
Plan national pour
l'emploi des seniors (PDF, 322 Ko)
Rapport de l'AMF
pour 2005 (PDF, 2 776 Ko)
Synthèse de l'EFRAG
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne (au 18 mai
2006) (PDF, 41 Ko)
Revue 21 du 1er juin 2006
locaux des JEI - Questionnaire type (BOI 6 E-4-06, 14-4-2006) (PDF, 280 Ko)
Exonération de
retenue à la source - Liste des personnes morales bénéficiaires des distributions (Arrêté
24-3-2006) (PDF, 343 Ko)
administratifs relatifs aux modifications apportées à la prime pour l'emploi versée en 2006
(BOI 5 B-16-06, 17-5-2006) (PDF, 220 Ko)
Rapport 2005 de la
DGCCRF (PDF, 2 789 Ko)
Revue 20 du 18 mai 2006
Circulaire CRIM
06-3/E8 du 13-2-2006, relative à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes
morales (annexe) (PDF, 16 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 24 avril
Revue 19 du 12 mai 2006
Convention du 18
janvier 2006 relative a la convention de reclassement personnalisé (Circ. UNEDIC n° 2006-09,
13-04-2006(PDF, 139 Ko)
Revue 18 du 18 mai 2006
Édition laser -
Publication de la liste des concepteurs agréés (BOI 13 K-4-06, 7-4-2006) (PDF, 950 Ko)
transition professionnelle - Liste des communes comprises dans les bassins d'emploi concernés par
l'expérimentation (A. 21-4-2006) (PDF, 20 Ko)
étudiants en entreprise (Communiqué Ministère du travail, 26-4-2006) (PDF, 55 Ko)
Revue 17 du 27 avril 2006
d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2006
(Communiqué DGI, 14-4-2006) (PDF, 135 Ko)
plafonnement des aides publiques relevant notamment du règlement "de minimis" (Circ. Premier
ministre, 26-1-2006) (PDF, 270 Ko)
administratives sur le bonus exceptionnel (Circ. Questions/Réponses DSS/5B/DRT/2006/174,
18-4-2006) (PDF, 74 Ko)
Bonus exceptionnel -
Notification à l'URSSAF (PDF, 74 Ko)
Circulaire du 13
avril 2006 relative aux ventes au déballage (PDF, 49 Ko)
Revue 16 du 20 avril 2006
décembre 2005 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de
production d'énergie renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel et modifiant
l'article 2 de l'annexe IV au CGI (PDF, 76 Ko)
Revue 15 du 13 avril 2006
de l'informatique et des libertés - 26e rapport d'activité 2005 (PDF, 1 705 Ko)
Rapport 2005 du
Revue 14 du 6 avril 2006
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 23 mars
2006) (PDF, 43 Ko)
Revue 13 du 31 mars 2006
Convention type pour
l'exonération de droits de mutation à titre gratuit relatifs aux monuments historiques (BOI 7
G-1-06, 28-3-2006) (PDF, 32 Ko)
Revue 12 du 23 mars 2006
Avant projet de loi
sur l'intéressement et la participation
(PDF, 275 Ko)
professionnelle dans les ZUS (BOI 6 E-1-06, 18-1-2006) (PDF, 91 Ko)
Revue 11 du 17 mars 2006
Rapport public 2006
du Conseil d'Etat
généralisée - Précisions administratives sur l'entrée en vigueur du taux de 8,2 % applicable aux
revenus du patrimoine et aux revenus de placement (BOI 5 I-5-05, 26-12-2005) (PDF, 102 Ko)
cinéma et audiovisuel - Commentaires administratifs des aménagements apportés en 2004 et de la
création du crédit d'impôt audiovisuel (BOI 4 A-1-06, 27-1-2006) (PDF, 289 Ko)
Circulaire DSS n°
2006-72 du 21-2-2006 - Annexe (PDF, 47 Ko)
de rescrit social :
- Entreprises implantées dans une ZFU créée le
1er janvier 1997 (PDF, 425 Ko)
1er janvier 2004 (PDF, 440 Ko)
- Associations implantées en ZFU ou en ZRU
(PDF, 421 Ko)
- Entreprises implantées en ZRR-ZRU (PDF,
451 Ko)
- Avantages en nature nourriture (PDF,
300 Ko)
- Avantages en nature logement (PDF, 302
- Avantage en nature : réduction
tarifaire sur les produits de l'entreprise (PDF, 253 Ko)
- Avantage en nature véhicule (PDF, 300
- Avantages en nature outils des nouvelles
technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 267 Ko)
- Avantage en nature divers (PDF, 275 Ko)
- Frais engagés par le salarié en
grand déplacement professionnel (PDF, 282 Ko)
- Frais engagés dans le cadre de la mobilité
professionnelle (PDF, 292 Ko)
- Frais engagés par le salarié pour l'usage
d'outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 261
situation de télétravail (PDF, 252 Ko)
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais
professionnels (PDF, 271 Ko)
- Contributions patronales au
financement des prestations de retraite supplémentaire (hors retraite complémentaire légalement
obligatoire) (PDF, 381 Ko)
- Contributions patronales
au financement des prestations de prévoyance complémentaire (PDF, 396 Ko)
- Contributions patronales au financement
de régimes de retraite à prestations définies conditionnant le versement de la prestation de
retraite à l'achèvement de la carrière professionnelle dans l'entreprise (PDF, 326 Ko)
Revue 10 du 10 mars 2006
Déclaration crédit
d'impôt nouvelles technologies (PDF, 353 Ko)
Exonération des
organismes HLM (PDF, 373 Ko)
Exonération immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat (PDF, 212 Ko)
outre-mer (PDF, 262 Ko)
comptabilités informatisées (PDF, 261 Ko)
kilométriques 2005 (PDF, 42 Ko)
Campagne déclarative
2006 (PDF, 270 Ko)
Revue 9 du 2 mars 2006
conventions fiscales internationales (BOI 14 A-1-06, 13-2-2006)
(PDF, 1 734 Ko)
Instruction sur les
procédures amiables (BOI 14 F-1-06, 23-2-2006) (PDF, 2 970 Ko)
Arrêté du 31 janvier
2006 relatif à la taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 95 Ko)
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 27 janv.
2005) (PDF, 75 Ko)
Revue 8 du 23 février 2006
Crédit d'impôt en
faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement -
Imprimé n° 2041 : Demande de versement du crédit d’impôt (BOI 5 B-7-06 du 1-2-2006) (PDF, 178
Imprimé n° 2041 CJA
- Demande de versement anticipé (PDF, 311 Ko)
Revue 5 du 10 février 2006
les professions d'avocat et de juriste d'entreprise (PDF, 566 Ko)
rapport 2005 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne
présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 22 déc.
2005) (PDF, 40 Ko)
Revue 4 du 2 février 2006
Arrêté du 30
décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (PDF, 125
d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (BOD n° 6660 du 11-1-2006)
(PDF, 5 618 Ko)
obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (PDF, 129
obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (notice
explicative) (PDF, 121 Ko)
obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (guide
d'aide au remplissage) (PDF, 79 Ko)
Revue 2 du 16 janvier 2006
actifs (BOI 4 A-13-05, 30-12-2005) (PDF, 788 Ko)
bordereaux de vente (BOD n° 6656, 30-12-2005) (PDF, 158 Ko)
Revue 1 du 5 janvier 2006
Conseil des impôts,
Fiscalité et environnement (23e Rapport au Président de la République, sept. 2005) (PDF, 515
nov. 2005) (PDF, 37 Ko)
administratif des aménagements apportés au régime des relations commerciales (Circ. du
ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du 8-12-2005 : JO du
30-12) (PDF, 77 Ko)
Revue 48 du 29 décembre 2005
fiscales : présentation et modalités d'utilisation (BOI 13 B-2-05 du 26-12-2005) (PDF, 334 Ko)
Revue 46 du 8 décembre 2005
Urbanisme - Réforme
du permis de construire (Ord. 2005-1527 du 8-12-2005 : JO du 9-12) (PDF, 229 Ko)
Revue 45 du 9 décembre 2005
Déclaration n° 2042
préremplie (PDF, 1606 Ko)
Revue 44 du 1er décembre 2005
interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (JPG, 30 Ko)
médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux (JPG, 184 Ko)
Rapport relatif à la
commercialisation des produits financiers (PDF, 709 Ko)
Rapport relatif aux
juridictions de proximité (PDF, 434 Ko)
Revue 43 du 29 novembre 2005
instituées en faveur de la recherche (formulaires) (BOI 4 A-12-05 du 10-11-2005) (JPG, 240 Ko)
Revue 42 du 24 novembre 2005
de rescrit
exceptionnels (PDF, 12 Ko)
- Abus de droit (PDF, 14 Ko)
- Crédit d'impôt recherche
(PDF, 22 Ko)
- Organismes habilités à
recevoir des dons (PDF, 14 Ko)
- Entreprises nouvelles
- Entreprises implantées en
ZFU (PDF, 135 Ko)
- Transmissions d'entreprises à
titre gratuit (PDF, 19 Ko)
- Jeunes entreprises
innovantes (PDF, 42 Ko)
- Établissements stables
(PDF, 23 Ko)
finances rectificative pour 2005 (dossier de presse) (PDF, 54 Ko)
Appel public à
l'épargne - Précisions relatives au contenu du prospectus (Communiqué AMF du 9-11-2005) (PDF,
58 Ko)
Revue 41 du 17 novembre 2005
Organismes agréés -
Liste des centres de gestion et associations agréés mise à jour au 30 juin 2005 (BOI 5 J-3-05
du 16 novembre 2005) (PDF, 1 607 Ko)
Revue 40 du 10 novembre 2005
administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux déductions pour investissement et
pour aléas (BOI 5 E-4-05 du 4 août 2005) (PDF, 320 Ko)
administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux régimes d'exonération temporaires
de taxe professionnelle dans les ZRU et les ZFU (BOI 6 E-6-05 du 13 juillet 2005) (PDF, 2 205
d'application des nouvelles prescriptions imposées aux donneurs d'ordre en matière de lutte contre
le travail dissimulé (Charte de bonnes pratiques du BTP) (PDF, 120 Ko)
du CNE sur les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'Assédic (Circ. Unédic n° 05-18 du
14-10-2005) (PDF, 168 Ko)
Revue 38 du 24 octobre 2005
contribuable (PDF, 188 Ko)
Revue 37 du 17 octobre 2005
- Texte du projet (PDF, 427 Ko)
- Dossier de presse du ministère de la santé et
des solidarités (PDF, 235 Ko)
Portée des derniers
aménagements du régime de la contribution supplémentaire au FNAL (Circ. DSS/5B n° 2005/453 du
6-10-2005) (PDF, 63 Ko)
Revue 36 du 6 octobre 2005
en faveur du développement des activités à l'export (PDF, 168 Ko)
relatif aux offres publiques d'acquisition
- Exposé des motifs (PDF, 18 Ko)
- Texte du projet (PDF, 37 Ko)
Cession d'immeubles
ou de droits relatifs à un immeuble
- Déclaration n° 2048 IMM (PDF, 164 Ko)
- Déclaration n° 2048 M (PDF, 175 Ko)
salariale (Rapport Cornut-Gentille sur le développement de la participation) (PDF, 142 Ko)
Remise au Garde des
Sceaux d'un rapport relatif à la réforme du droit des obligations et du droit de la
prescription (PDF, 730 Ko)
l'exercice des droits de vote des actionnaires en France
- Communiqué (PDF, 40 Ko)
- Rapport (PDF, 635 Ko)
Revue 35 du 29 septembre 2005
sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2006 (PDF, 85 Ko) Mesures annoncées
dans le cadre de l'engagement national en faveur du logement (Dossier de presse, Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 22-9-2005) (PDF, 142 Ko)
Revue 34 du 22 septembre 2005
d'obtention de l'agrément pour l'édition au moyen de procédés informatiques des déclarations de
certaines rémunérations et honoraires
- BOI 13 K-4-05 du 25-8-2005 (PDF, 487 Ko)
- BOI 13 K-5-05 du 25-8-2005 (PDF, 642 Ko)
dispositif de contrôle de la recherche d'emploi (Circ. DGEFP n° 2005-33 du 5-9-2005) (PDF, 130
prestations de maternité pour les conjointes collaboratrices (Circ. CANAM n° 2005/153 du
5-9-2005) (PDF, 77 Ko)
questions-réponses sur la réforme des avantages en nature et frais professionnels (Circ. ACOSS
n° 2005-129, 6-9-2005) (PDF, 279 Ko)
Revue 32 du 9 septembre 2005
Crédit de taxe
professionnelle (BOI 6 E-7-05 du 29-7-2005) (PDF, 231 Ko)
discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi (PDF, 326 Ko)
Circulaire du 30
juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie (JO 7-9) (PDF, 112 Ko)
2004 du Ministère de la justice (PDF, 2970 Ko)
Revue 29 du 28 juillet 2005
Loi en faveur des
petites et moyennes entreprises (Loi à paraître, adoptée définitivement le 13-7-2005) (PDF, 228
Loi habilitant le
Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (Loi n° 2005-846 du
26-7-2005 : JO du 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-521 DC du 22-7-2005 (PDF, 2 Ko)
Loi relative au
développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale (Loi n° 2005-841 du 26-7-2005 : JO 27-7) (PDF, 17 Ko)
des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26-7-2005 : JO 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n°
2005-522 DC du 22-7-2005 (PDF, 135 Ko)
Revue 27 du 15 juillet 2005
DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité
sociale associée au contrat de professionnalisation (PDF, 174 Ko) et annexe (exemples de calcul) (PDF, 87 Ko)
Revue 26 du 7 juillet 2005
transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition (PDF, 405 Ko)
lutter contre la crise des marchés fonciers et immobiliers
(Rapport Sénat, Commission des affaires économiques du 29-6-2005) (PDF, 325 Ko)
Revue 25 du 30 juin 2005
successions et des libéralités
- Exposé des motifs (PDF, 92 Ko)
- Projet de loi (PDF, 179 Ko)
Taux, abattements et
exonérations applicables à compter du 1er juin 2005
(BOI 7 C-2-05 du 27-5-2005) (PDF, 120 Ko)
administratifs sur le lieu d'imposition des livraisons de gaz et d'électricité et des prestations
qui leur sont liées (BOI 3 A-5-05 du 23-6-2005) (PDF, 306 Ko)
Revue 24 du 24 juin 2005
Précisions de
l'Unédic sur la nouvelle convention de reclassement personnalisé (Circulaire Unédic n° 05-12 du
13-6-2005) (PDF, 146 Ko)
Revue 23 du 16 juin 2005
administratifs de la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (BOI 6 A-1-05 du
10-6-2005) (PDF, 123 Ko)
administratif sur les dispositifs de préretraite
(Circulaire DGEFP n° 2005/22 du 30-5-2005) (PDF, 188 Ko)
concernant le versement transport au second trimestre 2005
(Lettre-ciculaire ACOSS n° 2005-087 du 6-6-2005) (PDF, 225 Ko)
Revue 21 du 2 juin 2005
délimitation des zones franches urbaines (Décret n° 2005-557 du 27-5-2005) (PDF, 24 Ko)
Revue 20 du 26 mai 2005
déclaration de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (déclaration n° 2056) (PDF,
110 Ko)
Avis n° 2005-C du
Comité d'urgence du CNC, 4-5-2005 (PDF, 75 Ko)
Revue 19 du 23 mai 2005
50 propositions pour
la relance du logement en Ile-de-France (rapport Pommelet, mai 2005) (PDF, 358 Ko)
Arrêté du 18 mai
2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe
professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des
impôts (JO 19 mai 2005) (PDF, 46 Ko)
2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe
professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts (JO 19 mai 2005)
famille 2005
- Protection de l'enfant et usages
de l'Internet (PDF, 1 103 Ko)
- Enjeux démographiques et
accompagnement du désir d'enfants des familles (PDF, 1 374 Ko)
Revue 18 du 13 mai 2005
faveur de l'apprentissage (PDF, 285 Ko)
Arrêté du 27 avril
2005 pris pour l’a pplication de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux
de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (PDF, 39 Ko)
Revue 17 du 28 avril 2005
IAS/Fiscalité (PDF, 115 Ko)
Questions/Réponses relative à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (PDF, 90 Ko)
Circulaire DRT no
2004-10 du 16 décembre 2004 sur la journée de solidarité (PDF, 30 Ko)
Revue 15 du 14 avril 2005
interministerielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale (PDF, 740 Ko)
Circulaires pour la
mise en oeuvre de plusieurs mesures du Plan de cohésion sociale
- Circulaire DGEFP n° 2005/14 du 24
mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA)
- Circulaire DGEFP n°2005–08 du 22 mars
2005 relative au pilotage du programme «Nouveaux services, emplois jeunes» en 2005 (PDF, 37 Ko)
- Circulaire DHOS/P2/155 et DGEFP du 22
mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements
publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics.
- Circulaire DGEFP n°2005–13 du 21 mars
2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Avenir (CA) (PDF, 392 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–12 du 21 mars
2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’E mploi (CAE) (PDF, 249 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–11 du 21 mars
2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Initiative Emploi (CIE) rénové (PDF, 235 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–10 du 19 mars
2005 relative à la réforme du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (PDF,
229 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–09 du 19 mars
2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (PDF, 507 Ko)
- Circulaire du 7 mars 2005 sur la
gestion des contrats aidés en 2005 – Extinction progressive des contrats emploi solidarité (CES) et
des contrats emploi consolidé (CEC) - Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs (PDF, 460 Ko)
Revue 14 du 7 avril 2005
- Modèles d'annexes (D. n°
2005-240, 14 mars 2005) (PDF, 1 345 Ko)
- Arrêté du 14 mars 2005 (JO 18-3-2005)
(PDF, 34 Ko)
Revue 11 du 18 mars 2005
applicable aux activités de coordination
de recherche et de développement (BOI 4 C-2-05 du 24-2-2005) (PDF, 59 Ko)
opérations de bourse. Modèle de déclaration (PDF, 168 Ko)
Revue 7 du 17 février 2005
Conférence du 3
février 2005 pour l'égalité des chances (PDF, 331 Ko)
conventions fiscales conclues par la France
en vigueur au 1er janvier 2005 (PDF, 1 008 Ko)
entre la France et la République de Guinée (PDF, 76 Ko)
entre la France et la République arabe d'Égypte (PDF, 79 Ko)
Revue 4 du 31 janvier 2005
Barème des
versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3,
L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732-27-1 du code
rural (Arrêté du 28-12-2004 : JO 1-1-2005) (PDF, 93 Ko)
Revue 45 du 16 décembre 2004
présentation de la loi relative au divorce (23 nov. 2004) (PDF, 313 Ko)
sur les CIF (PDF, 27 Ko)
Revue 42 du 29 novembre 2004
sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire
(Communiqué Minefi du 25-11-2004)
de paiement de l'IS et des contributions assimilées
(BOI 4 A-10-04 du 26-11-2004) (PDF, 17 032 Ko)
Revue 41 du 19 novembre 2004
Aides à l'emploi.
Allègement général de cotisations sociales patronales
(Circ. DSS/5B/2004/522 du 2-11-2004) (PDF, 359 Ko)
Régularisation annuelle de versement des contributions de chômage
(Circ. Unedic n° 04-19 du 27-10-2004) (PDF, 59 Ko)
gestion et des associations agréés (BOI 5 J-2-04 du 15-11-2004) (PDF, 5 513 Ko)
Revue 39 du 5 novembre 2004
subsitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire (Décret n°
2004-1157 du 29-10-2004) (PDF, 58 Ko)
Réforme du paiement
de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par
les collectivités publiques (PDF, 301 Ko)
Revue 38 du 29 octobre 2004
«Financement, développement et transmission» (PDF, 352 Ko)
Rapport du groupe de travail «Statut de
l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint» (PDF, 430 Ko)
Revue 37 du 21 octobre 2004
Allègements de taxe
d'habitation et taxe foncière. Incidences de la résidence alternée de l'enfant (BOI 6 D-1-04 du
7-10-2004) (PDF, 153 Ko)
Réduction du dégrèvement résultant du plafonnement de la cotisation en fonction du revenu (BOI
6 D-2-04 du 7-10-2004) (PDF, 105 Ko)
Revue 35 du 8 octobre 2004
locale. Dispositions générales. Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(art. 107 de la loi de finances pour 2004, n° 2003-1311 du 30 déc. 2003) (BOI 6 A-2-04 du
1-10-2004) (PDF, 107 Ko)
Circulaire DRT n° 09
du 22 septembre 2004 sur la négociation collective
dispositifs nationaux autorisés par la Commission européenne utilisant la règle "de minimis"
(PDF, 201 ko)
Revue 28 du 29 juillet 2004
Rapport d'étape de
la commission de réforme de la taxe professionnelle (PDF, 543 ko) Dépenses de mécénat
des entreprises (BOI 4 C-5-04 du 13-7-2004) (PDF, 673 ko)
Aménagement de la
réduction d'impôt au titre des frais de dépendance (BOI 5 B-13-04 du 22-7-2004) (PDF, 39 ko)
Tarif des vignettes
millésimées "2005" (BOI 7 M-2-04 du 19-7-2004) (PDF, 772 ko)
des fonds communs de placement à risques (BOI 4 K-1-04 du 12-7-2004) (PDF, 307 ko)
Extension du régime
micro foncier aux détenteurs de certaines parts de sociétés (PDF, 114 ko)
Revue 21 du 4 juin 2004
une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et
professionnels (PDF, 582
publicité foncière (BOI 10 D-2-04 du 10-5-2004) (PDF, 48 ko)
nées du report en arriéré des déficits (BOI 4 A-4-04 du 28-5-2004) (PDF, 79 ko)
Interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité
professionnelle entre les
hommes et les femmes (PDF, 43 ko)
sauvegarde des entreprises (Conseil des Ministres du 12 mai 2004)
des motifs (PDF, 188 Ko);
(PDF, 1 334 Ko);
Revue 18 du 6 mai 2004
(BOI 3 P-4-04 du 5-5-2004) (PDF, 360 ko)
Revue 14 du 8 avril 2004
agréés pour l'édition laser des déclarations des entreprises
(BOI 13 K-3-04 du
2-4-2004) (PDF, 1 075 Ko)
administratifs de la suppression de la provision pour implantation
d'entreprises ou de services à
l'étranger (BOI 4 E-1-04 du 29-3-2004) (PDF, 38 ko)
retraites (décote et coefficients de minoration à appliquer en fonction des
trimestres manquants)
(Circulaire CNAV n° 2004/17 du 5-4-2004)
retraites (modalités de rachat des périodes díétudes et des années
d'activité partiellement
validées) (Circulaire CNAV n° 2004/11 du 26-2-2004)
Revue 13 du 1er avril 2004
communes dans les zones A, B, C pour la détermination des plafonds
de loyers prévus pour
l'application des régimes fiscaux en faveur des
investisssements immobiliers
locatifs (PDF, 110 Ko)
Questionnaire à
remplir par les jeunes entreprises innovantes (PDF, 93 ko)
Revue 12 du 26 mars 2004
d'habilitation pour simplifier le droit (PDF, 105 ko)
Revue 11 du 18 mars 2004
Décret n° 2004-219
du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article
23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine (PDF, 202 ko)
Revue 6 du 16 février 2004
BOCP relatif au
traitement de la baisse brutale des revenus de certains contribuables (PDF, 293 Ko)
Création d'un régime
optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport
(BOI 4 H-1-04 du 12-2-2004) (PDF, 306 ko)
données fiscales et comptables (TDFC) (BOI 13 K-1-04 du 9-2-2004) (PDF, 235 ko)
Mesure en faveur des
victimes des intémperies (BOI 7 M-1-04 du 9-2-2004) (PDF, 56 ko)
général, mis à jour au 1er janvier 2004
(version applicable au 1er janvier 2005)
Revue 2 du 19 janvier 2004
plus-values privées :
- Texte intégral de l'instruction
8 M-1-04 du 14 janvier 2004. (PDF, 469 Ko)
- Nouveaux imprimés de
déclaration des plus-values :
. Immeubles (PDF, 23 Ko) ;
. Biens meubles (PDF, 34
Ko) ;
- Rapport de
Virville 15 janvier 2004 "Pour un code du travail plus efficace"
Marimbert 15 janvier 2004 "Le rapprochement des services de
l'emploi" (PDF, 547 Ko)
CAS-EIE-travail-239
CAS-negociation collective Circulaire relative à la réforme du surendettement
OPCA agréés au 1er janvier 2012 (CIF) > Revues LexisNexis
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References: § 45
 l'article 199
 l'article 1
 l'article 17
 l'article 910
 l'article
209

l'article 2
 l'article 1647
 l'article 1647
 l'article
23