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Timestamp: 2018-02-20 23:11:12+00:00

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Textes_117
Directive du 25 février 1961 Cette directive ministérielle organise la formation des premiers plongeurs autonomes de la gendarmerie. Le 10 mai 1965, une décision viendra compléter cette formation en créant à Antibes le centre d’instruction nautique de la gendarmerie.
Décret papal du
18 mai 1962 Sur une demande du cardinal Maurice Feltin, archevêque de Paris et vicaire aux armées, le Pape Jean XXIII établit le décret selon lequel Sainte Geneviève est désignée officiellement Sainte Patronne de la gendarmerie.
30 juin 1962 Décret fixant l’organisation territoriale de la gendarmerie à dix régions militaires, vingt-cinq légions de gendarmerie départementale, douze légions de gendarmerie mobile et un groupe blindé.
22 juin 1963 Cette circulaire ministérielle porte création du centre national de formation des personnels motocyclistes de la gendarmerie à Fontainebleau pour les militaires destinés à servir en brigade motocycliste.
21 octobre 1963 Le développement croissant du tourisme et des sports de montagne rend nécessaire la création d'unités spécialisées de la gendarmerie dans les domaines de la police générale, de la police judiciaire et du secours en montagne. Ces unités implantées dans des zones de haute montagne sont composées de militaires hautement qualifiés dans les spécialités "montagne" et "ski" pour intervenir en toute opération de secours en montagne.
Les unités sont classées en "peloton spécialisé de haute montagne" (PSHM) et "groupe spécialisé de haute montagne" (GSHM). Ces unités avaient été précédées par la mise en place le 1er novembre 1958 du premier peloton de gendarmerie de haute montagne à Chamonix.
Arrêté du 13
août 1964 Arrêté instaurant le groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire.
10 mai 1965 Création du centre d’instruction nautique de la gendarmerie (CING) pour assurer la formation pratique et théorique des plongeurs autonomes de la gendarmerie.
22 février 1966 Par décret n° 66-106 du 22 février 1966, le nombre de régions militaires est ramené de 10 à 7 et l'on crée la circonscription régionale de gendarmerie de Midi-Pyrénées qui correspond à la région économique et est constituée des huit départements actuels et d'un groupement de gendarmerie mobile.
Circulaire ministérielle du
08 août 1966 Circulaire ministérielle n°31000 MA//Gend. T. Réorganisation territoriale de la gendarmerie - Extrait
janvier 1970 Cette loi porte intégration de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale comme formation spécialisée. Ses personnels exercent toutes les attributions dévolues à la gendarmerie nationale par les lois et décrets. Cependant elle est plus particulièrement chargée de la police dans les lieux ou établissement relevant du commandement de la marine et participe à leur protection. Cette intégration prend effet à compter du 1er janvier 1970 et ses personnels conserve leur grade et leur ancienneté. Ainsi la correspondance des grades est la suivante :
gendarme maritime de 1er ou 2e classe : gendarme
maître gendarme maritime : maréchal des logis-chef
premier maître gendarme maritime : adjudant
maitre principal gendarme maritime : adjudant-chef
officier de gendarmerie maritime de 3e classe : sous-lieutenant
officier de gendarmerie maritime de 2e classe : lieutenant
officier de gendarmerie maritime de 1er classe : capitaine
officier de gendarmerie maritime principal : chef d'escadron
officier de gendarmerie maritime en chef de 2e classe : lieutenant-colonel
officier de gendarmerie maritime en chef de 1e classe : colonel
Décret du 23 décembre 1970 Ce décret permet aux appelés d'accomplir leur service national actif dans la gendarmerie. Ils y servent en qualité de gendarmes auxiliaires. Ils assistent les militaires de la gendarmerie mais ne peuvent établir des actes relevant de l'exercice de la police judiciaire ou administrative.
Loi du 10
juin 1971 Cette loi permet aux jeunes femmes volontaires, âgées de dix-huit à vingt-neuf ans, d’effectuer le service militaire dans la gendarmerie. Elles sont admises au sein du corps en tant que « gendarmes auxiliaires féminins » (GAF).
mars 1973 Création au sein de la gendarmerie nationale d'une formation spécialisée dénommée : gendarmerie de l'armement chargée de la police dans les lieux et établissements relevant de la délégation ministérielle pour l'armement et pour participer à la protection des installations.
20 mars 1974 Circulaire fixant l’emploi et la compétence du groupe de spéléologues de la Gendarmerie nationale.
avril 1974 Décret de création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) en remplacement de l'équipe commando régionale d'intervention (ECRI) créée en novembre 1973 suite à une mutinerie dans une prison française.
Circulaire du 4 juillet 1975 Cette circulaire instaure les sections de recherches (SR), en remplacement les brigades de recherches (BR).
Décret du 2 novembre 1976 Par décret N° 76-993 :
«Les officiers et sous-officiers de la Gendarmerie ne peuvent, avant d'avoir prêter serment, exercer aucune des attributions que leur confèrent, dans les domaines de la police judiciaire et administrative, les Lois et les Règlements en vigueur.»
mars 1977 Arrêté instaurant une inspection technique de la gendarmerie au sein de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. Placée sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie et de la justice militaire puis, à partir du 10 novembre 1981, sous celle du directeur général de la Gendarmerie nationale, elle est commandée par un général portant le titre d’inspecteur technique de la Gendarmerie nationale.
16 juin 1977 Instruction provisoire relative à l’organisation et à l’emploi des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG).
Décision du 13 juillet 1979 Décision concernant le changement d’appellation des commandements de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) en légions de gendarmerie.
1er septembre 1979 Arrêté portant sur le remplacement du directeur adjoint de la gendarmerie par un officier général de gendarmerie, portant le titre de major général de la gendarmerie et conservant les mêmes attributions.
Décret du 10 novembre 1981 Décret du 10 novembre transformant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire en direction générale de la gendarmerie nationale. Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire prend le nom de Directeur général de la gendarmerie nationale.
décret du 5
janvier 1983 Décret portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Le groupe sera organisé par l’arrêté du 25 janvier 1983.
13 février 1983 Début du recrutement des officiers et sous-officiers féminins.
Décision du 28 octobre 1983 Décision relative à la création du groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale (GSIGN), comprenant le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et l’escadron parachutiste d’intervention de la Gendarmerie nationale (EPIGN).
Décision du 5 septembre 1984 Les écoles des sous-officiers de la gendarmerie (ESOG) sont créées par cette décision, pour désigner tous les établissements ayant pour fonction principale la formation ou le perfectionnement des sous-officiers d’active de la gendarmerie.
Décision du 21 décembre 1984 Décision relative à la création des brigades départementales de renseignements judiciaires (BDRJ).
11 mai 1987 Instruction qui autorise les gendarmes à exercer certaines activités de police judiciaire en tenue civile.
Décision du 30
mars 1988 Décision portant création créant du centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), implanté à Chamonix.
Circulaire 30 novembre 1989 Circulaire portant sur la mise en place de la bureautique brigade dans les unités.
Décision du 19 décembre 1990 Décision ministérielle relative aux dispositions à appliquer en ce qui concerne les effectifs et l’organisation des unités de gendarmerie. Elle sera suivit par une note d’orientation du 27 décembre 1990 se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des centres opérationnels de gendarmerie (COG), organisent cette nouvelle structure.
1991 Mise en place des nouvelles tenues. Elle comporte entre autre, un pull-over et une veste noire micro-poreuse.
14 juillet 1991 Décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 18
mars 1994 Arrêté relatif à la mise en œuvre dans les groupements de gendarmerie départementale d'un traitement automatisé d'aide à la gestion des appels téléphoniques des usagers et de coordination des interventions.
Arrêté du 28
mai 2008 Décision ministérielle prescrivant la création d’escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), mis en place entre juin et août 1999.
31 août 1999 Dissolution de la gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA).
Décret du 26
avril 2000 Décret portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Art. 1er. - Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale assurent des fonctions techniques ou administratives au sein de la gendarmerie nationale. A ce titre, ils participent au fonctionnement des états-majors, des groupes de commandement et des organismes administratifs et techniques. Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement des formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout autre organisme rattaché au ministre chargé des armées.
Art. 2. - Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont répartis par groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre chargé des armées. Ils constituent deux corps dont les statuts sont réglementés par les dispositions des titres II et III du présent décret.
Décret du 21
juin 2000 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Art. 1er. - L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
Art. 2. - L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.
Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie comprennent une ou plusieurs légions de gendarmerie subdivisées en groupements de gendarmerie.
Art. 4. - La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. - Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.
Art. 7. - La composition des régions de gendarmerie, des légions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
Art. 8. - A titre transitoire, le commandement de la région terre Nord-Ouest exerce les attributions organiques de la région terre Sud-Ouest sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne. Ces attributions seront transférées au commandement de la région terre Sud-Ouest à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2003.
Art. 9. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale est abrogé.
Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
22 mai 2002 Circulaire relative à la mise en place des groupes d’intervention régionaux (GIR), prévoyant la coopération entre la police, la gendarmerie, la douane et d’autres services de l’État.
29 août 2002 Loi n° 2002-1094 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002.
circulaire du 24 décembre 2002 Circulaire relative à la mise en œuvre des communautés de brigades.
Décret du 24
mars 2005 Décret n°2005-274 du 24 mars portant organisation générale de la gendarmerie nationale.
mai 2008 Arrêté modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux.
Décret du 25 novembre 2008 Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
Loi du 3
août 2009 Suite à son rattachement budgétaire dès le 1er janvier 2009 au ministère de l'Intérieur (loi de finances du 27 décembre 2008), la gendarmerie nationale est placée organiquement sous l'autorité de ce même ministère suivant la loi du 3 août 2009.
Cette loi abroge le décret organique du 20 mai 1903 et les réquisitions légales pour l'emploi de la gendarmerie pour le maintien de l'ordre.
4 mars 2010 Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
4 mars 2010 Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10