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Timestamp: 2017-11-19 08:55:15+00:00

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Traités administrés par l'OMPI: Acte de Berlin (1908)
Parties contractantes > Convention de Berne > Acte de Berlin (1908) (Total parties contractantes : 38)
Afrique du Sud Déclaration de continuation d'application: 3 octobre 1928 3 octobre 1928
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l'article 2, numéro II, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention.
Allemagne 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Australie Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1928 14 avril 1928
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l'article 2, numéro II, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention. (voir Le Droit d'auteur 1913, No.12, p.165 et Le Droit d'auteur 1912, No.7, p.90)
Application de l'Acte de Berlin (1908) à la Papouasie: 1er février 1913. (voir Le Droit d'auteur 1913, No.12, p.165)
Application de l'Acte de Berlin (1908) à l'île Norfolk: 1er juillet 1912. (voir Le Droit d'auteur 1913, No.12, p.165)
Autriche Adhésion: 11 septembre 1920 1 octobre 1920
Belgique 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Brésil Adhésion: 6 février 1922 9 février 1922
Bulgarie Adhésion: 5 décembre 1921 5 décembre 1921
Canada Déclaration de continuation d'application: 10 avril 1928 10 avril 1928
Danemark 13 novembre 1908 Ratification: 28 juin 1912 1 juillet 1912
Ratification de l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l'article premier, numéro IV, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques. (voir Le Droit d'auteur 1912, No.7, p.90)
La ratification de l'Acte de Berlin (1908) comprenait les Îles Féroé. (voir Le Droit d'auteur 1912, No.7, p.90)
Espagne 13 novembre 1908 Ratification: 7 septembre 1910 9 septembre 1910
Estonie Adhésion: 9 juin 1927 9 juin 1927
2) L'article 11, alinéa 2, de l'Acte, est remplacé par l'article 9, alinéa 2, de la Convention de Berne (1886), s'agissant du droit d'autoriser la représentation publique de traductions d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales. (voir Le Droit d'auteur 1927, No.8, p.89)
Finlande Adhésion: 23 mars 1928 1 avril 1928
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l'article premier, numéro IV, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques. (voir Le Droit d'auteur 1928, No.4, p.45)
France 13 novembre 1908 Ratification: 30 juin 1910 9 septembre 1910
Grèce Adhésion: 9 novembre 1920 9 novembre 1920
1) L'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne (1886), s'agissant du droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres.
2) L'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques.
3) L'article 11 de l'Acte est remplacé par l'article 9 de la Convention de Berne (1886), s'agissant du droit de représentation ou d'exécution publique d'œuvres dramatiques, dramatico-musicales ou musicales. (voir Le Droit d'auteur 1920, No.12, p.133)
Haïti Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Hongrie Adhésion: 14 février 1922 14 février 1922
Inde Déclaration de continuation d'application: 23 avril 1928 1 avril 1928
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l'article 2, numéro II, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention. (voir Le Droit d'auteur 1914, No.3, p.33 et Le Droit d'auteur 1912, No.7, p.90)
Irlande Adhésion: 5 octobre 1927 5 octobre 1927
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l'article premier, numéro III, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant du droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. (voir Le Droit d'auteur 1927, No.11, p.125)
Italie 13 novembre 1908 Ratification: 23 septembre 1914 23 décembre 1914
Ratification de l'Acte de Berlin (1908) sous les réserves suivantes:
2) L'article 11, alinéa 2, de l'Acte, est remplacé par l'article 9, alinéa 2, de la Convention de Berne (1886), s'agissant du droit d'autoriser la représentation publique de traductions d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales. (voir Le Droit d'auteur 1914, No.10, p.129)
Japon 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
2) L'article 11 de l'Acte, est remplacé par l'article 9, alinéa 3, de la Convention de Berne (1886), s'agissant de la représentation publique d'œuvres musicales.
Libéria 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Liechtenstein Adhésion: 20 juillet 1931 30 juillet 1931
Luxembourg 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Maroc Adhésion: 16 juin 1917 16 juin 1917
Notification de l'adhésion à l'Acte de Berlin (1908) par l'intermédiaire de la France.
Monaco 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Namibie Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1993 21 mars 1990
Norvège 13 novembre 1908 Ratification: 4 septembre 1910 9 septembre 1910
Les réserves à l'Acte de Berlin (1908) ont été abandonnées par la Norvège le 12 décembre 1931.
1) L'article 2 de l'Acte, qui inclut les œuvres d'architecture en tant que telles dans l'expression "œuvres littéraires et artistiques", est remplacé par l'article 4 de la Convention de Berne (1886), dans la mesure où l'article 4 prévoit que les œuvres littéraires et artistiques comprennent les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.
3) L'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention.
Nouvelle-Zélande Déclaration de continuation d'application: 26 avril 1928 24 avril 1928
Pays-Bas Adhésion: 9 octobre 1912 1 novembre 1912
3) L'article 11, alinéa 2, de l'Acte, est remplacé par l'article 9, alinéa 2, de la Convention de Berne (1886), s'agissant du droit d'autoriser la représentation publique de traductions d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales.
Pologne Adhésion: 28 janvier 1920 28 janvier 1920
Portugal Adhésion: 29 mars 1911 29 mars 1911
Roumanie Adhésion: 28 août 1926 1 janvier 1927
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques.
Royaume-Uni 13 novembre 1908 Ratification: 4 juin 1912 1 juillet 1912
Ratification de l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l'article 2, numéro II, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention.
Adhésion à l'Acte de Berlin (1908) pour la Palestine: 17 mars 1924; entrée en vigueur: 21 mars 1924.
Application de l'Acte de Berlin (1908) à Jersey: 4 février 1914; entrée en vigueur: 8 mars 1913.
Application de l'Acte de Berlin (1908) à Guernesey, Aurigny et Sercq: 4 février 1914; entrée en vigueur: 1er juillet 1912.
Suède 13 novembre 1908 Ratification: 22 septembre 1919 1 janvier 1920
Ratification de l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: l'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques.
Suisse 13 novembre 1908 Ratification: 9 juin 1910 9 septembre 1910
Thaïlande Adhésion: 17 juin 1931 17 juillet 1931
1) S'agissant de la protection des œuvres d'art appliqué à l'industrie, l'article 2, alinéa 4, de l'Acte, est remplacé par l'article 4 de la Convention de Berne (1886) (N. B.: ce dernier article n'inclut pas lesdites œuvres dans l'expression "œuvres littéraires et artistiques").
2) L'article 4, alinéa 2, de l'Acte, est remplacé par l'article 2, alinéa 2, de la Convention de Berne (1886), s'agissant de l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine de l'œuvre.
3) L'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l'article premier, numéro III, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant du droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres.
4) L'article 9 de l'Acte est remplacé par l'article 7 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l'article premier, numéro IV, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de la reproduction d'articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques.
5) L'article 11 de l'Acte est remplacé par l'article 9 de la Convention de Berne (1886) et le point 2 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, s'agissant de la représentation ou de l'exécution publique d'œuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales.
6) L'article 18 de l'Acte est remplacé par l'article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l'article 2, numéro II, de l'Acte additionnel de Paris (1896), s'agissant de l'application de l'Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de la Convention.
Tunisie 13 novembre 1908 Ratification: 30 juin 1910 9 septembre 1910
Ratification de l'Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante: s'agissant de la protection des œuvres d'art appliqué à l'industrie, l'article 2, alinéa 4, de l'Acte, est remplacé par l'article 4 de la Convention de Berne (1886) (N. B.: ce dernier article n'inclut pas lesdites œuvres dans l'expression "œuvres littéraires et artistiques").
Signature et ratification de l'Acte de Berlin (1908) par l'intermédiaire de la France.
Turquie Adhésion: 20 juin 1931 20 juin 1931

References: l'article 18
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 18
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 7
 L'article 11
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 7
 L'article 8
 l'article 5
 L'article 9
 l'article 7
 L'article 11
 l'article 9
 l'article 18
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 5
 L'article 11
 l'article 9
 L'article 11
 l'article 9
 L'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 L'article 18
 l'article 14
 L'article 11
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 18
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 4
 L'article 4
 l'article 2
 L'article 8
 l'article 5
 L'article 9
 l'article 7
 L'article 11
 l'article 9
 L'article 18
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4