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Timestamp: 2016-10-22 07:16:07+00:00

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5A_547/2014 (01.09.2014)
5A_547/2014 � � Arr�t du 1er septembre 2014
plainte, proc�s-verbaux de saisie,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 13 juin 2014.
Le 22 novembre 2013, l'office des poursuites du district de Morges (ci-apr�s: l'office) a adress� par pli recommand� AR neuf proc�s-verbaux de saisie � X.________ (ci-apr�s: la d�bitrice). Ces proc�s-verbaux de saisie sont revenus � l'office le 10 d�cembre 2013, avec la mention " non r�clam� ". Le m�me jour, l'office a envoy� le pli � la d�bitrice en courrier B.
B.a.�Le 8 janvier 2014, se pr�valant du fait que le pli exp�di� par l'office le 10 d�cembre 2013 lui �tait parvenu le 16 d�cembre 2013, la d�bitrice a d�pos� une plainte � l'encontre des proc�s-verbaux de saisie, concluant � leur annulation, au motif qu'elle n'avait pas �t� convoqu�e � la saisie du 22 novembre 2013 et que celle-ci avait eu lieu sans sa pr�sence ou celle d'un repr�sentant.
Par d�cision motiv�e notifi�e � la d�bitrice le 25 mars 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te, en sa qualit� d'autorit� inf�rieure de surveillance, a rejet� la plainte. Dite magistrate a constat� que les proc�s-verbaux de saisie ayant �t� re�us le 16 d�cembre 2013, le d�lai de plainte venait � �ch�ance le lundi 6 janvier 2014 compte tenu des f�ries, de sorte que la plainte d�pos�e le 8 janvier 2014 par la d�bitrice �tait tardive. Sur le fond, elle a consid�r� que cette derni�re aurait d�, le cas �ch�ant, s'opposer aux avis de saisie.
B.b.�Statuant le 13 juin 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, a rejet� le recours form� par la d�bitrice contre la d�cision pr�cit�e.
Par m�moire exp�di� le 2 juillet 2014, X.________ exerce un " recours " au Tribunal f�d�ral; elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 13 juin 2014, qui lui a �t� notifi� le 23 juin 2014. Par �criture compl�mentaire du 14 juillet 2014, elle sollicite d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance du 16 juillet 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1.�S'agissant d'une d�cision rendue en mati�re de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP), la voie du recours en mati�re civile est en principe ouverte. Bien que la recourante ait d�nomm� son m�moire par le seul terme " recours ", cet intitul� erron� ne lui nuit pas, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies (ATF 138 I 367 consid. 1.1; 137 IV 269 consid. 1.6; 134 III 379 consid. 1.2 et les r�f�rences).
1.2.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et les r�f�rences) rendue par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la recourante, qui a �t� d�bout�e par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.3.�Tout m�moire doit indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Si le Tribunal f�d�ral admet le recours, il peut en principe statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut d�s lors se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, mais elle doit �galement, en principe, prendre des conclusions sur le fond du litige; il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1).
En l'occurrence, la recourante ne conclut qu'� l'annulation de la d�cision querell�e. L'on comprend toutefois du rapprochement de l'arr�t cantonal et de l'acte de recours que la recourante sollicite, au fond, sa r�forme, en ce sens que les proc�s-verbaux de saisie du 22 novembre 2013 qu'elle a re�us le 16 d�cembre 2013 sont annul�s. Le recours appara�t d�s lors recevable sous cet angle.
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la d�cision entreprise et indique pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2).
En l'esp�ce, les faits que la recourante expose sont inadmissibles en tant qu'ils s'�cartent des constatations de la cour cantonale sans qu'aucun moyen tir� de l'inexactitude manifeste de ces constatations n'ait �t� soulev� et motiv� selon les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
La pr�sente cause concerne la recevabilit� d'une plainte LP: la d�bitrice pr�tend avoir agi en temps utile devant l'autorit� inf�rieure de surveillance, tandis que la cour cantonale consid�re que tel n'est pas le cas, l'autorit� inf�rieure de surveillance ayant ainsi � juste titre consid�r� la plainte comme irrecevable.
3.1.�Le d�lai de plainte de 10 jours pr�vu par l'art. 17 al. 2 LP est un d�lai p�remptoire et son observation une condition de recevabilit� qui doit �tre v�rifi�e d'office (ATF 102 III 127; arr�ts 5A_934/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.2; 7B.157/2006 du 21 d�cembre 2006 consid. 2; 7B.233/2004 du 24 d�cembre 2004 consid. 1.1; NICOLAS JEANDIN, La plainte et le recours (art. 17-22 et 36 LP),�
in�Sviluppi e orientamenti del diritto esecutivo federale, CFPG 48, 2012, p. 3 ss [18 s.]). Il commence � courir du jour o� la personne concern�e a eu connaissance de la d�cision ou mesure, soit plus pr�cis�ment du jour o� elle en a eu une connaissance effective et suffisante (arr�ts 7B.19/2006 du 25 avril 2006 consid. 3.2 et la r�f�rence; 7B.233/2004 pr�cit�).
er�janvier 2011, les r�gles du CPC - � savoir les art. 142 � 146 CPC - s'appliquent � la computation et � l'observation des d�lais pr�vus par la LP (art. 31 LP; arr�ts 5A_703/2013 du 6 f�vrier 2014 consid. 2.3�
in fine;�5A_677/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 2.1, publi�
in�BlSchK 2014 p. 58; JEANDIN,�
op. cit., p. 19). L'art. 31 LP r�serve toutefois les " dispositions contraires de la pr�sente loi ", soit en particulier les art. 56 et 63 LP relatifs notamment aux f�ries et � leurs effets ( JEANDIN,�
loc. cit.; MARC RUSSENBERGER/KARIN MINET,�
in�Kurzkommentar SchKG, Hunkeler [�d.], 2
�me��d., 2014, n� 15 ad art. 31 LP). Toute l'argumentation de la recourante fond�e sur l'art. 145 CPC tombe donc � faux, l'alin�a 4 de cette disposition renvoyant au demeurant �galement aux art. 56 et 63 LP (cf. arr�t 5A_448/2011 du 31 octobre 2011 consid. 2.1; NINA J. FREI,�
in�Berner Kommentar, tome I, Art. 1-149 ZPO, 2012, n� 19 ad art. 145 CPC; MARKUS DIETH/GEORG J. WOHL,�
�me��d., 2014, n� 29 ad art. 17 LP; PIERRE MULLER, La proc�dure sommaire et la proc�dure simplifi�e dans les litiges de droit des poursuites et des faillites: exp�riences pratiques,�
in�JdT 2014 II p. 63 ss [72]; cf. �g. ATF 138 III 483 consid. 3.1; arr�ts 5A_471/2013 du 17 mars 2014 consid. 2.1; 5A_166/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 4.3).
3.2.�A teneur de l'art. 63 LP, les d�lais - dont notamment celui de plainte de l'art. 17 LP (arr�t 5A_471/2013 du 17 mars 2014 consid. 2.1; 5A_448/2011 pr�cit�; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1-88, 1999, n� 208 ad art. 17 LP; THOMAS BAUER,�
�me��d., 2010, n� 8 ad art. 63 LP) - ne cessent pas de courir pendant la dur�e des f�ries (art. 56 ch. 2 LP); si la fin d'un d�lai � la disposition du d�biteur, du cr�ancier ou d'un tiers co�ncident avec un jour des f�ries, le d�lai est prolong� jusqu'au troisi�me jour utile; pour le calcul du d�lai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours l�galement f�ri�s ne sont pas compt�s. Par jours l�galement f�ri�s au sens de l'art. 63 LP, il faut entendre les jours f�ri�s dans le canton o� doit �tre accompli l'acte soumis au d�lai en cause (ATF 114 III 55 consid. 1a; arr�t 7B.216/2006 du 20 mars 2007 consid. 4).
L'application de l'art. 63 LP pr�suppose l'existence d'un acte de poursuite au sens de l'art. 56 LP (cf. arr�t 5A_471/2013 pr�cit� consid. 2.3 et les r�f�rences). Tel est notamment le cas de la communication d'un proc�s-verbal de saisie (cf. Martin Sarbach,�
in�Kurzkommentar SchKG, Hunkeler [�d.], 2�me �d., 2014, n� 15 ad art. 56 LP; Nicolas Jeandin/Yasmine Sabeti,�
in�Commentaire romand, LP, 2005, n� 2 ad art. 114 LP).
3.3.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que la communication des proc�s-verbaux de saisie litigieux est intervenue en date du 16 d�cembre 2013 � la r�ception par la recourante du pli les contenant. Comme l'a correctement retenu la cour cantonale, le d�lai de plainte a donc commenc� � courir d�s le lendemain de cette communication - soit le 17 d�cembre 2013 - conform�ment � l'art. 142 al. 1 CPC, applicable par le renvoi de l'art. 31 LP. Ledit d�lai, qui prenait fin le 26 d�cembre 2013 - soit durant les f�ries de No�l qui couraient du 18 d�cembre au 1er janvier inclusivement (art. 56 ch. 2 LP) -, a donc �t� prolong� jusqu'au troisi�me jour utile (art. 63 LP), soit le mardi 7 janvier 2014, d�s lors que le 2 janvier est f�ri� dans le canton de Vaud (art. 47 al. 1 de la loi vaudoise sur l'emploi du 5 juillet 2005 [LEmp; RS/VD 822.11]) et que les 4 et 5 janvier 2014 �taient, respectivement, un samedi et un dimanche. La plainte ayant �t� form�e le mercredi 8 janvier 2014, c'est donc � juste titre que la cour cantonale a constat� qu'elle �tait tardive.
3.4.�L'irrecevabilit� de la plainte pour cause de tardivet� �tant confirm�e, un examen des griefs au fond soulev�s par la recourante s'av�re superflu, �tant pr�cis� que la recourante ne pr�tend pas - � juste titre - qu'une cause de nullit� au sens de l'art. 22 LP serait r�alis�e.
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Les conclusions de la recourante �taient vou�es � l'�chec, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office des poursuites du district de Morges et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance.
Le Pr�sident :�������von Werdt
La Greffi�re :�������Achtari

References: ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 art. 142
in fine
 art. 56
 art. 31
 art. 56
 Art. 1
 art. 145
 art. 17
 ATF 
 Art. 1
 art. 17
 art. 63
 art. 56
 art. 114