Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/croze_pierre71011u/5R/1982.html
Timestamp: 2019-12-05 17:01:38+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Pierre CROZE > Extrait de la table nominative 1982
- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne (21 octobre 1982) (p. 4743).
Est nommé membre de la commission des finances (21 octobre 1982) (p. 4743).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 95, annexe 14 (82-83) (22 novembre 1982).
- Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 261 (81-82)] - (4 mai 1982) - Art. 7 (p. 1614) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Léon Jozeau-Marigné, rapporteur (élection au scrutin majoritaire à deux tours dans les circonscriptions qui ont droit à quatre sièges et élection à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions qui ont droit à cinq sièges ou plus).
Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1982) - Art. 1 (p. 5681) : son amendement n° 47, soutenu par M. Jacques Descours Desacres: évaluation dans l'annexe des voies et moyens du projet de loi de finances annuel, du produit, pour l'année en cours, des impôts affectés aux établissements publics nationaux de caractère administratif ou organismes divers habilités à les percevoir ; adopté - Art. 2 (p. 5686) : son amendement n° 50 : suppression du paragraphe VI de l'article 2 visant à reconduire la contribution supplémentaire destinée, dans la loi de finances pour 1982, à financer l'indemnisation du chômage ; retiré - Son amendement n° 51 : caractère exceptionnel de la reconduction de la contribution supplémentaire destinée, dans la loi de finances pour 1982, à financer l'indemnisation du chômage ; adopté.
Suite de la discussion - (24 novembre 1982) - Art. 10 (p. 5742) : son amendement n° 53 : suppression des dispositions de cet article relatives aux assurances de groupe; retiré - (p. 5744) : son amendement n° 54 : suppression des dispositions de cet article relatives à la soumission à l'impôt sur le revenu des produits attachés aux bons, aux contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature ; retiré - Art. 14 (p. 5756) : se déclare favorable à l'amendement n° 43 de M. Pierre Lacour (suppression des dispositions de cet article relatives au taux normal du droit de consommation pour les différents groupes de tabac définis à l'article 575 du code général des impôts).
Relations extérieures - (7 décembre 1982) - (p. 6441, 6442) : restructuration du ministère; organisation par techniques: coopération fondée sur les stratégies de développement et actions culturelles - Définition du développement : rencontre d'un faisceau de techniques avec un milieu - Décentralisation des responsabilités à l'échelon géographique ; exemple de l'enseignement - Volume de l'aide de la France aux pays indépendants du tiers monde - Rigueur de la politique budgétaire française - Conjoncture internationale et caractère pessimiste des perspectives pour les pays du tiers monde - Importance de l'aide publique- Inadéquation entre les objectifs et les moyens - Relations de la France avec l'Afrique, les pays d'Amérique latine, le Sud-est asiatique et le Maghreb ; référence à la signature du contrat de gaz algérien - Echanges commerciaux avec le tiers monde et créations d'emplois - Actuelle détérioration de la structure des échanges commerciaux - Nécessaire révision par la France de sa politique industrielle- Poursuite du dialogue Nord-sud - Insécurité politique- Montée du protectionnisme - Marginalisation des institutions internationales - Réapparition d'une hiérarchie selon les monnaies - Extension du protectionnisme aux industries de pointe - Ambition de cette politique de coopération et insuffisance des moyens - Examen des crédits - Etat B- Coopération et développement (p. 6453) : abstention du groupe UREI sur les crédits des titres III, IV, V et VI.
Articles non rattachés - (11 décembre 1982) - Art. 44- Etat E (p. 6699) : soutient l'amendement n° 150 de M. Albert Voilquin (suppression de la ligne 58 relative à la taxe sur les spectacles).

References: Art. 7
 Art. 1
 Art. 2
 l'article 2
 Art. 10
 Art. 14
 l'article 575
 Art. 44