Source: https://www.tbs-international.fr/fr/fr/Service-apr%C3%A8s-vente/Protection-des-donn%C3%A9es.html
Timestamp: 2020-08-12 17:16:25+00:00

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Conformément aux art. 12, 13 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, tbs-international.fr.
Est responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD.
TBS FRANCE EURL
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11 rue de Bordebure
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3. Finalités et bases juridiques des traitements
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et de la législation française relative à la protection des données personnelles.
On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Les finalités des traitements ainsi que les bases juridiques correspondantes sont mentionnées ci-après.
3.2 Utilisation de notre Site à des fins d'information
Si vous utilisez notre Site à titre d'information uniquement, que vous ne procédez donc à aucun enregistrement ni aucune inscription, ou ne nous communiquez aucune autre information personnelle, nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel, à l'exception de celles décrites ci-dessous..
En effet, afin que vous puissiez consultez notre Site et naviguer sur, nous devons traiter certaines donnée à caractère personnel vous concernant, afin que votre navigateur puisse afficher notre Site et que vous soyez en mesure d’utiliser. Ces informations nous sont transmises de manière automatique. Ces informations sont saisies automatiquement à chaque fois que vous visitez notre Site. Elles sont ensuite enregistrées dans les fichiers journaux de notre serveur. Il s'agit d'informations relatives au système informatique du terminal que vous utilisez (ordinateur fixe et portale, smartphone, tablettes,…) pour consulter notre Site.
Les informations collectées dans ce cadre sont les suivantes:
- Version du navigateur / Chaîne de l'utilisateur
- Date de l'accès à notre Site
- Heure de l'accès à notre Site.
Nous utilisons en outre des cookies afin que vous puissiez utiliser notre Site et consulter les contenus que nous y publions. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur ou par votre navigateur lorsque vous consultez un site web depuis votre ordinateur. Les cookies contiennent des chaînes de caractères spécifiques permettant une identification univoque du navigateur utilisé lorsque vous consultez à nouveau notre Site. Nous utilisons ces cookies uniquement afin de mettre à votre disposition notre Site ainsi que toutes ses fonctionnalités techniques. Certaines fonctionnalités ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies.
Les informations suivantes vous concernant sont stockées dans les cookies, puis transmises à notre serveur :
- Cookie de session : ID de session (expire après 15 min.)
- Cookie de serveur : n° de serveur d'application (expire après 15 min.)
- Cookie de serveur : contenus liés à l'application (expire après 15 min.)
- Cookie de serveur : technologies de traçage (expire après 1 année)
Nous n'utiliserons pas les informations que nous avons collectées par l'intermédiaire de ces cookies afin d'établir des profils ni afin d'évaluer votre comportement en matière de navigation.
Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir vous permettre de consulter et utiliser notre Site d'un point de vue technique et vous proposer un site web attrayant, opérationnel et convivial.
3.3 Analyse statistique de l'utilisation de notre Site
Nous utilisons Google Analytics ainsi que des cookies permettant d'analyser votre comportement en matière de navigation à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de notre Site.
Ce traitement nous permet d’améliorer la qualité de notre sSte et de ses contenus. Cela nous permet de connaître la manière dont vous utilisez notre Site web. Nous sommes ainsi en mesure d'optimiser notre offre et notre Site en permanence.
Pour ce faire, notre application de vente en ligne génère un ID utilisateur. Cet ID permet d'analyser votre comportement en matière de navigation sur notre Site.
Les informations obtenues dans le cadre de l'analyse statistique de notre Site, en particulier l'ID utilisateur, ne sont pas regroupées avec les autres données vous concernant saisies dans le cadre du Site. Précisément, Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », à savoir des fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre terminal et qui permettent une analyse de votre navigation sur notre Site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre Site internet sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis pour y être sauvegardées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l'adresse IP est activée sur notre Site, votre adresse IP sera toutefois au préalable tronquée par Google au sein des pays membres de l'Union européenne et dans les autres États ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète sera uniquement transférée à titre exceptionnel vers un serveur Google aux États-Unis, où elle sera tronquée.
Sur notre demande, Google est susceptible d’utiliser ces informations dans le but d'évaluer à ses propres fins votre utilisation de notre Site, de compiler des rapports sur l'activité de notre Site afin de nous fournir d'autres services relatifs à l'activité de notre Site et à l'utilisation d'Internet.
L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres informations collectées par Google. Notre Site utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Ainsi, les adresses IP sont traitées de manière abrégée afin d'exclure tout lien direct avec les personnes.
Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur selon la procédure suivante (A COMPLETER) ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de notre Site.
Vous pouvez empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies, spécifiques à votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigation disponible en cliquant sur le lien suivant :tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Outre le module complémentaire de navigation, vous pouvez cliquer sur ce lien afin d'empêcher la future collecte de données par Google Analytics sur notre Site. Un cookie opt-out est alors déposé sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous devez à nouveau cliquer sur ce lien.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données relatives à l’utilisation de Google Analytics sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://www.google.fr/intl/fr/policies/. Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir réaliser des études statistiques de l’utilisation de notre Site afin de le rendre attrayant, opérationnel et convivial et de l’adapter à vos besoins.
3.4 Utilisation des services de notre Site
Notre Site peut être utilisé à titre purement informatif, mais il est également possible de l’utiliser afin d'acheter des marchandises sur notre boutique en ligne ou de nous contacter.
Outre le traitement de vos données à caractère personnel mentionné ci-dessus, qui a lieu lorsque vous consultez et naviguer sur notre Site, nous collectons et traitons également d'autres données à caractère personnel vous concernant.
Ces données nous sont nécessaires pour procéder au traitement de votre commande ou pour traiter et répondre à vos demandes d’information.
3.4.1 Création d'un compte client
Vous avez la possibilité de créer un compte client en ligne via notre Site. Dans le cadre de la création d'un compte client, nous vérifions si vous ou votre entreprise exercez une activité commerciale puisque notre activité de vente de produits s’exerce exclusivement au bénéfice de professionnels du commerce .
Vous devez obligatoirement créer un compte client si vous souhaitez commander nos catalogues de produits, effectuer des commandes dans notre boutique en ligne, nous adresser une réclamation ou télécharger certains documents.
Pour créer un compte en ligne, les données suivantes sont nécessaires lors de votre inscription :
- Dénomination sociale *
- Numéro fiscal de l'entreprise/numéro d'identification fiscale/numéro d'identification de l'entreprise
- Rue, n°*
- Lieu/localité*
- Civilité de l'interlocuteur*
- Prénom et nom de l'interlocuteur*
- Numéro de téléphone portable*
- Numéro de fax*
- Adresse e-mail pour les factures
- Extrait k-bis ou déclaration d'activité
Les saisies obligatoires sont indiquées par un « * ».
Base juridique : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente qui nous lie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, 1. b) du RGPD.
3.4.2 Demandes d’informations/Contact/Centre d'appels
Afin de traiter et de répondre aux demandes que vous nous adressez, notamment par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible à partir de notre Site, par e-mail, téléphone ou fax (y compris en cas de dommages dus au transport des marchandises), nous sommes nécessairement amenés à traiter des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, telles que détaillées ci-dessus.
Par exemple, pour répondre à une demande d’information que vous nous adressez, nous utilisons votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que toutes les autres informations que vous nous communiquez avec votre message
Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à savoir répondre de manière appropriée aux demandes que vous nous adressez.
3.4.3 Commandes en ligne
Lorsque vous commandez des marchandises en ligne, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir enregistrer, traiter et gérer votre commande.
Dans ce cadre, nous utilisons les informations que vous avez renseignées sur le formulaire de collecte disponible sur notre Site lors de la création de votre compte client, telles que détaillées à l’article 3.3.1 ci-dessus..
En outre, nous pouvons être amenées à collecter les informations complémentaires suivantes :
- Adresse e-mail de l‘interlocuteur
- Numéro de téléphone de l'interlocuteur.
Dans le cadre de ce traitement, nous vous informons que nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre aux exigences légales qui nous incombent telle l’obligation de conservation de tout document que nous envoyons ou recevons dans l'exercice de notre activité.
En outre, nous conservons vos données à caractère personnel afin de pouvoir assurer la défense de nos droits en cas de litige et, dans la mesure où cela s'avère nécessaire, à des fins de prévention ou de poursuite en matière d'infractions pénales.
Base juridique : Ce traitement est nécessaire, selon le cas :
- à l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6 1. b) du RGPD ;
- au respect d’une obligation à laquelle nous sommes soumis conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. c RGPD, en relation avec le droit commercial, industriel et fiscal, dans la mesure où nous sommes obligés légalement d'enregistrer et de conserver vos données ; et
- aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir assurer la défense de nos droits en cas de litiges ou et lutter et prévenir les infractions pénales.
3.4.4 Newsletters
Afin de vous tenir informés des actualités sur nos produits et promotions en cours, nous vous envoyons des newsletters par e-mail.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces newsletters en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter ou en vous désinscrivant via l’onglet dédié via votre compte client.
Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir vous adresser des communications publicitaires et commerciales adaptés à vos besoins et/ou ceux de votre entreprise.
3.4.5 Candidatures
Pour traiter les candidatures que vous nous adressez soit via la page « Carrière » de notre Site, soit de manière spontanée, nous traitons nécessairement les données à caractère personnel contenues dans votre candidature ainsi que les informations que vous nous communiquez lors de votre entretien.
Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir le déroulement et suivi de notre processus de recrutement.
Les personnes à qui sont communiquées vos données à caractères personnel diffèrent selon le traitement concerné. Vous trouverez ci-après les catégories de personnes destinataires de vos données à caractère personnel traitement par traitement.
En règle générale, nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à un nombre limité de nos collaborateurs habilités à les traiter compte tenu de leurs fonctions.
En outre, nous limitons autant que possible la communication de vos données à caractère personnel à des tiers. Lorsque nous recourons aux services de sous-traitants pour les besoins de l’exécution de notre mission, nous limitons les informations que nous leur transmettons aux seules informations nécessaires au regard de la finalité poursuivie.
4.1 Utilisation de notre Site à des fins d'information
Dans le cadre de ce traitement, vos données à caractère personnel sont communiquées à :
- XS-Solutions GmbH
4.2 Analyse statistique de l'utilisation de notre Site
- Google Inc. ;
4.3 Création d'un compte client
- TBS France EURL Traitement des données clients
4.4 Demandes d’informations/Contact/Centre d'appels
- TBS France EURL Service client
4.5 Commandes en ligne
- TBS France EURL le traitement des commandes;
4.6 Newsletters
- TBS France EURL commerce électronique
- CleverReach GmbH & Co. KG
4.7 Candidatures
- TBS France EURL ressources humaines
De manière générale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à nos conseils juridiques dans le cadre de la défense de nos droits en cas de contentieux.
5. Transfert à des pays tiers
Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, nous transférons votre adresse IP abrégée vers les États-Unis.
Conformément à la directive 95/46/EG du Parlement européen et du Conseil, ce transfert de données intervient conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016 quant au caractère adéquat de la protection proposée par le bouclier de protection des données UE/Etats-Unis.
Hormis ce transfert, nous ne transmettons vos données à caractère personnel ni à des pays non-membres de l'UE ou de l'EEE, ni à des organismes internationaux.
6.1 Utilisation du Site à des fins d'information
Lorsque vous utilisez notre Site à des fins d'information uniquement, nous n'enregistrons vos données à caractère personnel sur nos serveurs que pour la durée de votre visite. Dès que vous aurez quitté notre Site, vos données à caractère personnel seront immédiatement et définitivement supprimées.
6.2 Analyse statistique de l'utilisation de notre Site
Nous avons configuré Google Analytics de manière à ce que vos données à caractère personnel collectées via cet outil et utilisées à des fins d’analyses statistiques soient supprimées après un délai de 13 mois.
En règle générale, les cookies installés par nos soins sont supprimés lorsque vous quittez notre Site. Toutefois, ce point ne s'applique pas aux cookies de Google Analytics :
- _ga (permet de distinguer les différents visiteurs) : Durée de conservation 13 mois
- _gid (permet de distinguer les différents visiteurs) : Durée de conservation 24 heures
- _gat (permet de limiter les demandes adressées à doubleclick.net et ne comprend aucune donnée personnelle) : Durée de conservation 1 minute
Vous avez également la possibilité de supprimer les cookies installés sur votre terminal à tout moment.
6.3 Création d'un compte client
Les données à caractère personnel collectées aux fins de création et de gestion de votre compte client sont effacées dès que vous supprimez votre compte.
Toutefois, si vous n’utilisez pas votre compte pendant plus de deux ans, il sera considéré comme inactif et vos données à caractère personnel seront automatiquement supprimées. Avant de procéder à cette suppression, nous vous en informerons en vous laissant la possibilité de manifester votre volonté contraire. Vous pourrez, le cas échéant, nous demander que tout ou partie de vos données soient archivées, pour une durée maximum d’un an, en vue d'une réactivation future de votre compte client.
6.4 Demandes d’informations/Contact/Centre d'appels
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour traiter vos demandes et les conservons pendant tout le temps nécessaire au traitement de celles-ci.
Une fois que nous avons apporté une réponse appropriée à votre demande, celle-ci est considérée comme clôturée. A compter de la clôture, nous archivons vos seules données à caractère personnel pertinentes aux fins d’assurer notre défense en cas de contentieux dans un système d’information distinct de notre base de données avec accès restreint à un nombre limitée de personnes pendant cinq (5) ans.
A l’expiration de ce délai, vos données à caractère personnel sont définitivement supprimées.
6.5 Commandes en ligne
Nous utilisons vos données à caractère personnel et les conservons pendant tout le temps nécessaire à la gestion et au traitement de votre commande.
Une fois vos marchandises livrées et la commande définitivement exécutée, nous archivons vos seules données à caractère personnel pertinentes aux fins d’assurer notre défense en cas de contentieux dans un système d’information distinct de notre base de données avec accès restreint à un nombre limitée de personnes pendant cinq (5) ans.
6.6 Newsletters
Si vous êtes client de notre société, nous conservons vos données à caractère personnel afin de vous adresser des communications commerciales pendant trois (3) ans à compter de votre dernier achat.
Si vous n’êtes pas client de notre société, nous conservons vos données à caractère personnel afin de vous adresser des communications commerciales pendant trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part (ex : une demande de documentation).
Au terme de ce délai de (3) trois ans, nous reprendrons contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées.
6.7 Candidatures
Si vous avez postulé pour un emploi au sein de notre société et que votre candidature n’a pas été retenue, vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées trois (3) mois après vous avoir communiqué notre décision de refus.
Si votre candidature débouche sur un emploi au sein de notre société, les documents de candidature seront considérés comme une pièce de votre dossier personnel, que nous conserverons pendant toute votre période d’emploi au sein de notre société.
6.8 Exercice de vos droits
Lorsque vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale de notre part, les informations permettant de prendre en compte votre demande sont conservées pendant trois (3) ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition.
De manière générale, cas d'exercice de vos droits détaillés ci-dessous, les données relatives de pièce d'identité sont conservées pendant un (1) an.
Conformément à la loi applicable et au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès : En application de l'article 15 du RGPD, vous avez à tout moment le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à celles-ci ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou critères utilisés pour déterminer cette durée, existence du droit de rectification et effacement de vos données, du droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos données, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sources des données en cas de collecte indirecte et existence d’une prise de décision automatisée. Ce droit comprend également celui d'obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : En application de l'article 16 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de rectifier, dans les meilleurs délais, vos données à caractère personnel enregistrées si celles-ci sont incorrectes ou erronées.
- Droit à l'effacement : Selon les conditions prévues à l'article 17 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander d'effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (p.ex. obligations légales d'archivage), (iii) à des fins statistiques ou (iii) à la constatation, d'exercice ou à de défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement : Selon les conditions prévues à l'article 18 du RGPD, vous êtes en droit dans certains cas limitativement énumérés de nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
- Droit à la portabilité des données : Selon les conditions prévues à l'article 20 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de vous transmettre les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, lorsque cela est techniquement possible, vous êtes en droit de nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Selon les conditions prévues à l'article 21 du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, notamment à des fins de prospection commerciale.
-Droit de retirer votre consentement : Selon les conditions de l’article 7, lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer, ce qui ne remet pas en cause la licéité du traitement intervenu jusqu’à ce retrait.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Selon les conditions prévues à l'article 77 du RGPD, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (CNIL en France), si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Le droit d'introduire une réclamation s'applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande formulée de manière précise et accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
61 route des Vallées
37510 Ballan-Miré | France
8. Exigence de fourniture de vos données
En principe, vous n'êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel.
Si toutefois vous ne nous communiquez pas certaines de vos données à caractère personnel, nous ne pourrons ni mettre notre Site à votre disposition, ni répondre à vos demandes, et nous ne serons pas non plus en mesure d’exécuter votre commande en cas d’achat dans en ligne. Les données à caractère personnel devant obligatoirement être fournies aux fins des traitements mentionnés ci-dessus sont signalées par un astérisque « * ».
9. Prise de décision automatisée / Profilage
Nous n'avons recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage (analyse automatisée des circonstances relatives à votre situation personnelle).

References: art. 12
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 77