Source: https://revdh.wordpress.com/2012/11/01/cour-europeenne-droits-homme-physionomie-renouvellee-defis-persistants/
Timestamp: 2017-12-16 18:44:41+00:00

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Cour européenne des droits de l’homme : Une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants | La Revue des Droits de l'Homme
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Cour européenne des droits de l’homme : Une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants
Élu par l’Assemblée plénière le 10 septembre 2012, Dean Spielmann entre officiellement ce 1er novembre dans ses fonctions de Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce mandat présidentiel de trois ans marque l’avènement d’un nouveau cycle pour la juridiction européenne. En effet, en cette année 2012, sa composition a significativement évolué. Dix nouveaux juges, sur les quarante-sept que compte la Cour, ont été élus dont quatre le 2 octobre dernier.
« Cœur juridictionnel du continent », pour reprendre une heureuse formule journalistique, la Cour européenne des droits de l’homme a battu sur un rythme pour le moins soutenu en cette année 2012. Éprouvée par un contexte éminemment conflictuel, la juridiction strasbourgeoise a affronté de nombreuses échéances cruciales pour son avenir (ADL du 23 avril 2012). Or en cette période où la Cour se trouve à la croisée des chemins (ADL du 29 janvier 2012), le 1er novembre 2012 est une date clef. Ce jour marque en effet l’accession officielle de Dean Spielmann à la présidence de la Cour. Désigné le 10 septembre dernier par l’Assemblée plénière pour un mandat de trois ans (ADL du 10 septembre 2012), le juge luxembourgeois succède ainsi à Sir Nicolas Bratza. Les fonctions de ce dernier comme juge élu au titre du Royaume-Uni ont cessé le 31 octobre, ce qui met un terme à un bref mandat présidentiel (ADL du 4 juillet 2011) mais aussi à un riche parcours à Strasbourg (v. Josep Casadevall, Egbert Myjer, Michael O’Boyle et Anna Austin (Coord.), Freedom of Expression– Essays in honour of Nicolas Bratza, Wolf Legal Publishers, Nijmegen, 2012, 580 p.).
A l’instar de celle de ses prédécesseurs, la présidence de Dean Spielmann ne sera donc certainement pas un long fleuve tranquille. Outre ces nombreux défis institutionnels, la Cour européenne des droits de l’homme demeure aux prises avec de nombreux enjeux, aussi brûlants que contemporains (v. ADL du 18 octobre 2012 in fine ; v. la récente condamnation de la Pologne en raison du très éprouvant accès à l’avortement d’une adolescente victime d’un viol : Cour EDH, 4e Sect. 30 octobre 2012, P. et S. c. Pologne, Req. n° 57375/08 – Communiqué ; Comp. à Cour EDH, 4e Sect. 26 mai 2011, R.R. c. Pologne, Req. n° 27617/04 – ADL du 29 mai 2011 et Comm. Jean-Manuel Larralde, in Rev. trim. dr. h., n° 2012/91, pp. 609-624). De prime abord, ce contexte peut certes susciter quelques inquiétudes sur l’avenir de la juridiction strasbourgeoise, dont certains estiment qu’elle est « à la recherche d’un second souffle » (v. le récent rapport d’information du Sénat français rendu public le 25 juillet 2012). Mais ceci confirme également combien la juridiction européenne est en première ligne dans la protection des droits de l’homme en Europe. A ce titre, les difficultés qu’elle affronte reflètent nécessairement celles qui assaillent l’ensemble du continent européen. Les témoignages des derniers Présidents de la Cour sont en ce sens éclairants. En 2011, Jean-Paul Costa avait ainsi mis en exergue les menaces liées à « la crise, [aux] impératifs sécuritaires, [à­] la crainte ou [à] la phobie de l’Autre » (Discours à la Conférence d’Izmir – ADL du 1er mai 2011 ; v. aussi Frank Johannès, « Jean-Paul Costa, Respect sans mélange », in Libertés surveillées, 5 novembre 2011).
Au crépuscule de son mandat, le Président Bratza n’a bien sûr pas démenti cette analyse. Mais il a surtout tenu à mettre en lumière une déterminante clef de compréhension : l’existence d’une forte tension entre la protection des droits de l’homme et la crise économique qui frappe durement l’Europe contemporaine. Pour le juge britannique, « il y a toujours un risque qu’avec la crise économique la société se referme sur elle-même et deviennent moins ouverte à l’idée des droits de l’homme » (« There’s a risk always with an economic crisis that a society closes in on itself and becomes less open to the idea of human rights » – Owen Bowcott, « Sir Nicolas Bratza defends European court of human rights », in The Guardian, 21 octobre 2012 ; v. aussi son remarquable discours prononcé lors de la Conférence de Brighton – ADL du 23 avril 2012 in fine). Un tel constat est difficilement contestable. Et la position que Nicolas Bratza prône face à cette menace l’est encore moins : « Les droits de l’homme ne sont pas un luxe, ils doivent être fondamentaux » (« Human rights are not a luxury, they should be fundamental »).
Posted on 1 novembre 2012 at 3 h 11 min in Actualités Droits-Libertés (ADL), Arrêt pilote, Art. 3 CEDH, Art. 34 CEDH, Art. 35 CEDH, Art. 41 CEDH, Art. 46 CEDH, Art. 8 CEDH, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE), Assemblée plénière de la Cour européenne des droits de l'homme, Avortement, Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit à des élections libres, Droit à l'avortement, Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit à la protection de la santé, Droit de vote des détenus, Droit des détenus, Exécution des décisions de justice, Expulsion, Extradition, Grande Chambre CEDH, Hervieu Nicolas, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Marge nationale d'appréciation, Protocole 14 CEDH, Protocole 1er - Art. 3 CEDH, Réformes de la Cour EDH, Royaume-Uni, Union européenne	| RSS feed You can	trackback	from your own site.
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