Source: http://www.barn-s.com/?page_id=15816
Timestamp: 2017-12-14 09:43:12+00:00

Document:
Barn's Lunettes de luxe | Conditions Générales de vente
B Barn’s, Lunettes en édition limitée
Barn’s « Egérie »
page-template-default,page,page-id-15816,ajax_leftright,page_not_loaded,,columns-4,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-10.1.1,wpb-js-composer js-comp-ver-5.0.1,vc_responsive
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BB STUDIO DIFFUSION
Les ventes et commandes passées auprès de la société BB STUDIO DIFFUSION (ci-après « BB STUDIO DIFFUSION ») sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente ci-après définies à l’exclusion de tous autres documents tels que notamment les catalogues, photographies ou pages de présentation du site internet, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait de passer commande auprès de BB STUDIO DIFFUSION implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BB STUDIO DIFFUSION, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur, figurant notamment dans ses propres bons de commande et/ou dans ses conditions générales d’achat, sera inopposable à BB STUDIO DIFFUSION à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part. Toute condition particulière dérogeant aux présentes conditions générales de vente et au tarif des articles de BB STUDIO DIFFUSION, qui serait consentie à l’acheteur par l’un des éventuels représentants, lui sera inopposable à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part. Le refus d’acceptation par BB STUDIO DIFFUSION de toute condition particulière consentie par l’un de ses représentants ne pourra justifier une annulation ou modification, totale ou partielle, de la commande de l’acheteur. Le fait pour BB STUDIO DIFFUSION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par BB STUDIO DIFFUSION, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
BB STUDIO DIFFUSION exploite à titre exclusif la marque « B.BARN’S » qui bénéficie d’une notoriété et d’un prestige reconnus tant en France qu’à l’étranger en raison, notamment, de la qualité des articles distribués sous cette marque.
La commercialisation des articles de BB STUDIO DIFFUSION est réservée à des revendeurs satisfaisant aux critères de qualité suivants : environnement et présentation valorisante des produits, qualité irréprochable de son aménagement, de l’accueil, du service, des conditions de stockage … Ces critères sont nécessaires au respect de l’image de la marque « B.BARN’S ». En conséquence, les articles qui seront vendus par BB STUDIO DIFFUSION à l’acheteur devront être commercialisés par celui-ci dans le point de vente indiqué sur le bon de commande. Toute commercialisation dans un autre point de vente devra avoir été préalablement agréée par BB STUDIO DIFFUSION. Enfin, l’acheteur s’oblige à ne pas revendre toute marchandise de BB STUDIO DIFFUSION à un revendeur non agréé par celle-ci.
Art. 2 COMMANDE
BB STUDIO DIFFUSION se réserve la faculté de refuser, sans indemnité, tout ou partie de la commande de l’acheteur pour tout motif légitime tel que, sans que cette liste soit limitative :
– l’absence de solvabilité suffisante de l’acheteur ;
– la non-conformité de l’acheteur et/ou du revendeur avec les critères de qualité visés à l’article 1 ci-dessus;
– la rupture d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, le retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de BB STUDIO DIFFUSION, comme la rupture de stock du ou des articles en cause ;
– tout cas de force majeure.
Art. 3 LIVRAISON-MODALITES-DELAIS-TRANSPORT
Les délais de livraison sont ceux indiqués à l’acheteur lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception par BB STUDIO DIFFUSION de l’acompte mentionné à l’article 4 ci-après. Ces délais de livraison ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation par l’acheteur de sa commande quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.
En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de BB STUDIO DIFFUSION et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de BB STUDIO DIFFUSION, de rupture de stock du ou des articles en cause comme dans tout cas de force majeure (en en ce compris une retenue en douane). BB STUDIO DIFFUSION est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle, ce que l’acheteur accepte expressément. En toutes hypothèses, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de BB STUDIO DIFFUSION, conformément aux présentes conditions générales de vente.
Les articles sont réputés livrés à l’acheteur dès qu’elles sont mises à sa disposition aux locaux de BB STUDIO DIFFUSION.
En cas d’avarie, de perte ou de retard consécutif au transport, l’acheteur devra effectuer ses réserves par écrit et les notifier à BB STUDIO DIFFUSION par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de réception. Il ne pourra se prévaloir de l’une quelconque de ces hypothèses pour refuser de procéder au paiement des articles ou retarder la date de leur paiement.
Art. 4 PRIX-PAIEMENT
Les articles sont facturés sur la base du tarif de BB STUDIO DIFFUSION en vigueur au jour de la passation de la commande de l’acheteur. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors emballages et s’entendent « Ex Works ».Les factures sont payables au siège social de BB STUDIO DIFFUSION. Les traites ou acceptations de règlement n’emportent, le cas échéant, aucune dérogation à cette clause.
Les conditions de règlement de nos articles sont les suivantes :
La première commande de tout nouvel acheteur est soumise au paiement d’un acompte de 30% du prix des articles lors de la passation de la commande, le solde devant être réglé comptant avant la mise à disposition des articles au bénéfice de l’acheteur.
Par la suite, les articles sont payables :
– soit à 30 (trente) jours à compter de la date de facture ;
– soit au comptant lors de la passation de la commande
Les paiements qui sont dus à BB STUDIO DIFFUSION ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réductiion ou compensation.
Tout paiement qui serait effectué à l’ordre de nos éventuels représentants ou agents n’aurait en aucun cas un caractère libératoire à l’égard de BB STUDIO DIFFUSION.
Art. 5 RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
La date limite de règlement figurera sur la facture. Tout règlement intervenant après cette date pourra entraîner l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités calculées au taux de 1,5% par mois de retard, sur la somme hors taxes restant due à BB STUDIO DIFFUSION et ce, sans préjudice de l’application des dispositions du présent article 5 ci-dessous. Les intérêts courront à compter de la date de paiement figurant sur la facture jusqu’au jour du parfait paiement. Tout mois commencé sera intégralement dû.
Toute action judiciaire en vue d’obtenir l’exécution d’une obligation de l’acheteur et notamment le règlement du prix des articles entraînera de plein droit, à titre de clause pénale non réductible, une majoration au taux de 15 % des sommes dues par le client sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts éventuels et en dehors de tout frais de Justice.
Le non paiement d’un seul effet ou le non respect d’une seule échéance rendra immédiatement et de plein droit exigible l’intégralité de toutes les sommes restant dues en raison de la commande en cause ou de toute autre commande déjà livrée, ou en cours de livraison, ou pour toute autre cause, quel que soit le mode de règlement prévu, que le paiement soit échu ou non.
Dans cette hypothèse, BB STUDIO DIFFUSION se réserve la faculté :
– de suspendre toute commande de l’acheteur non encore livrée, en tout ou partie, ou de ne l’exécuter que contre-remboursement ;
– de refuser toute commande à venir de cet acheteur ou de subordonner son acceptation à un paiement contre-remboursement.
Tout droit de rétention ou toute compensation avec les créances que l’acheteur pourrait faire éventuellement valoir à l’encontre de BB STUDIO DIFFUSION est exclu. L’acheteur renonce expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1290 du Code Civil.
Art. 6 COMMERCIALISATION DES PRODUITS
L’acheteur s’engage expressément à présenter et à commercialiser les articles sous la marque apposée par BB STUDIO DIFFUSION, à l’exclusion de toute autre marque. Les articles livrés par BB STUDIO DIFFUSION ne pourront être vendues que dans leur présentation d’origine et dans des conditions conformes à l’image de la marque concernée, à l’exclusion de toute braderie ou pratique analogue susceptible de porter atteinte à l’image de cette marque.
Art. 7 NON CONFORMITE-RETOURS ET GARANTIE
L’acheteur devra vérifier les articles dès qu’ils lui seront remis par le transporteur. La signature par l’acheteur du bon de livraison remis au transporteur emportera automatiquement son acceptation sans réserve de la conformité des articles livrés avec celles qu’il aura commandées. Aucune marchandise manquante ne pourra être remplacée ni donner lieu à l’établissement d’un avoir s’il n’est pas fait clairement état de la ou des articles manquants sur le bon de réception remis au transporteur puis transmis à BB STUDIO DIFFUSION.
Toute réclamation pour non conformité ou vice apparent des articles, quelqu’en soit le motif, devra être adressée à BB STUDIO DIFFUSION par écrit, dans les plus brefs délais et au plus tard 48h après la réception de la marchandise. Aucune réclamation ne pourra être admise après ce délai, l’acheteur étant réputé avoir accepté sans réserve les articles livrés.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir à BB STUDIO DIFFUSION toute justification nécessaire de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation de l’acheteur serait acceptée par BB STUDIO DIFFUSION, celle-ci communiquera à l’acheteur un numéro de retour et procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des articles retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
En outre, il est formellement convenu que BB STUDIO DIFFUSION sera exonérée vis à vis de ses acheteurs professionnels de toute garantie à raison des vices cachés de la marchandise vendue.
Il est expressément convenu que BB STUDIO DIFFUSION se réserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal des articles, des intérêts et de tous frais accessoires.
En cas de non paiement d’une échéance ou d’une seule fraction du prix, BB STUDIO DIFFUSION se réserve la faculté de résilier de plein droit la vente, huit jours après une relance restée infructueuse. Les articles devront alors être immédiatement restitués par l’acheteur à BB STUDIO DIFFUSION.
Si les articles, objet de la réserve de propriété ont été revendus par l’acheteur, la créance de BB STUDIO DIFFUSION sera automatiquement transportée sur la créance du prix des articles ainsi vendus.
L’acheteur cède, dès à présent, à BB STUDIO DIFFUSION, toutes les créances qui naîtraient de la revente des articles impayés sous réserve de propriété.
Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux articles vendus sont à la charge de l’acheteur, dès leur mise à disposition PAR l’acheteur en nos locaux. Dès cet instant, l’acheteur est tenu pour responsable de tous les risques de détérioration, de perte, de destruction partielle ou totale, quelque soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.
Art. 9 LOI APPLICABLE-JURIDICTION
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des articles, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.
Tout litige résultant des présentes et/ou de toute commande qui sera adressée A BB STUDIO DIFFUSION et/ou de toute vente réalisée par BB STUDIO DIFFUSION sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Mail : barns@barn-s.com
Port: 06 80 14 61 73

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9