Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-02-2013-1B_39-2013
Timestamp: 2016-10-24 12:31:26+00:00

Document:
1B_39/2013 (14.02.2013)
Arr�t du 14 f�vrier 2013
d�tention provisoire, conditions de d�tention,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 18 janvier 2013.
A.________, ressortissant suisse n� en 1985, a �t� arr�t� le 31 d�cembre 2012 au volant d'une voiture qu'il a admis avoir vol�e, sous l'emprise de l'alcool et de stup�fiants. Il a �galement avou� avoir commis, peu avant son arrestation, quatre cambriolages. Il faisait d�j� l'objet d'une enqu�te pour des faits similaires. Le m�me jour, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a demand� sa mise en d�tention pour dix jours, en raison du risque de r�it�ration.
Par ordonnance du 2 janvier 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire pour deux mois, soit au plus tard jusqu'au 28 f�vrier 2013. Le risque de r�it�ration a �t� retenu, le pr�venu ayant admis avoir commis des infractions pour satisfaire sa d�pendance � la coca�ne; il n'avait pas pu pr�ciser la provenance de toute une s�rie d'objets, de sorte que l'on pouvait soup�onner la commission d'autres d�lits que ceux qu'il avait avou�s. Il en d�coulait �galement un risque de collusion. Les dix jours requis par le Minist�re public paraissaient nettement insuffisants pour mener � bien les investigations n�cessaires.
Par arr�t du 18 janvier 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A.________. Le risque de r�it�ration a �t� confirm�, le pr�venu finan�ant sa consommation de coca�ne avec le produit de ses infractions. Le risque de collusion pouvait aussi �tre retenu car on pouvait, au vu de l'ampleur de l'activit� d�lictueuse, pr�sumer que le pr�venu n'avait pas agi seul. L'int�ress� avait �t� d�tenu durant douze jours dans une cellule du Centre de police de la Bl�cherette. Cette dur�e �tait nettement sup�rieure au d�lai maximal de 48 heures pr�vu par la loi vaudoise d'introduction du CPP (LVCPP, RS/VD 312.01). Il en a �t� donn� acte � l'int�ress�. Cela ne devait toutefois pas entra�ner la lib�ration du pr�venu. Il n'y avait donc pas lieu d'examiner concr�tement les griefs de violation de l'art. 3 CEDH.
Par acte du 30 janvier 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande sa mise en libert� imm�diate, l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens, ainsi qu'une indemnit� de 12'000 fr. pour d�tention injustifi�e � la charge du canton de Vaud. Il requiert en outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Ce dernier a �t� refus� par ordonnance du 1er f�vrier 2013.
La Chambre des recours a renonc� � se d�terminer, en se r�f�rant � sa d�cision. Le Minist�re public n'a pas d�pos� d'observations.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Les conclusions pr�sent�es sont en soi recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, � l'exclusion des pr�tentions en indemnit�s sur lesquelles il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance (art. 80 LTF; cf. consid. 3.6 ci-dessous).
1.2 Une mesure de d�tention avant jugement n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
Se plaignant d'arbitraire et d'une violation du principe de la bonne foi, le recourant reproche au Tmc puis � la cour cantonale d'avoir autoris� une prolongation de deux mois de la d�tention provisoire alors que le minist�re public n'avait requis que dix jours. La Chambre des recours aurait admis l'existence d'un risque de r�it�ration en se fondant sur des g�n�ralit�s relatives � la toxicod�pendance, sans tenir compte de la collaboration du recourant � l'enqu�te et de sa volont� de se soigner. Le risque de collusion ne serait pas mieux �tay� et il y aurait lieu d'envisager des mesures de substitution telles qu'une assignation � r�sidence, l'interdiction de se rendre en certains lieux afin de ne pas compromettre le r�sultat des recherches et la soumission � un suivi m�dical et des contr�les r�guliers.
2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
2.2 Il est admis en l'occurrence que le recourant souffre de d�pendance � la coca�ne et de probl�mes d'alcool. Il est �galement reconnu que les cambriolages ont �t� perp�tr�s dans le but de se procurer des moyens de satisfaire ses addictions et il n'est �videmment pas exclu, dans un tel contexte, que le recourant ait commis un plus grand nombre d'infractions que celles qu'il a reconnues lors de son arrestation. Il fait d'ailleurs d�j� l'objet d'une proc�dure p�nale pour des agissements du m�me genre.
Sur la base de ces indices objectifs et concrets, on peut admettre que l'activit� d�lictueuse d�ploy�e par le recourant est de nature � compromettre s�rieusement la s�curit� au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. La collaboration du recourant � l'enqu�te n'y change rien.
Le recourant pr�tend s'�tre soumis � un "sevrage m�dical intensif", mais rien ne permet de penser que ce traitement - suivi en prison - serait efficace au point que le risque de r�cidive s'en trouverait d�j� diminu�. Le recourant rel�ve d'ailleurs qu'il s'�tait pr�sent� � plusieurs reprises � un centre de psychiatrie en 2012, ce qui ne l'a toutefois pas emp�ch� de commettre les infractions pour lesquelles il est actuellement poursuivi.
L'admission d'un risque de r�it�ration dispense d'examiner en l'�tat s'il existe aussi un risque de collusion.
2.3 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de s�ret�s (let. a), la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. b), ou encore l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d).
Les mesures pr�conis�es (suivi d'un traitement, assignation � r�sidente), m�me assorties de contr�les r�guliers, apparaissent en l'�tat insuffisantes pour pr�venir la commission de nouvelles infractions en cas de lib�ration imm�diate du recourant. S'il n'est pas exclu qu'un traitement soit indiqu� en l'esp�ce, il appartiendra plut�t au juge du fond d'examiner cette question. En tout cas, en l'�tat, les mesures propos�es ne permettent pas d'atteindre le m�me but que la d�tention, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
Le recourant se plaint ensuite d'avoir �t� d�tenu durant douze jours dans le Centre de police de la Bl�cherette. Sa cellule �tait �troite et sans lumi�re naturelle. Ses conditions de d�tention �taient d'autant moins acceptables qu'il souffrait de graves troubles psychiatriques.
3.1 La cour cantonale a reconnu que les douze jours de d�tention au Centre de police constituaient une violation crasse de l'art. 27 al. 1 LVCPP, qui limitait ce genre de d�tention � quarante huit heures. Elle a donn� acte au recourant de cette violation. Toutefois, le recourant �tait d�sormais d�tenu dans un �tablissement p�nitentiaire de d�tention avant jugement. La d�tention �tait justifi�e et le recourant ne pr�tendait pas qu'en raison de sa d�tention au Centre de police, sa sant� serait � ce point alt�r�e que la d�tention provisoire devrait �tre lev�e.
3.2 Cette appr�ciation est conforme � la jurisprudence selon laquelle des irr�gularit�s entachant la proc�dure de d�tention provisoire (d�faut de titre de d�tention durant une certaine p�riode - cf. SJ 2004 I p. 138 -, irr�gularit� durant la proc�dure de placement ou de prolongation de la d�tention - ATF 137 IV 118) n'entra�nent pas la mise en libert� imm�diate du pr�venu, dans la mesure o� les conditions de mise en d�tention provisoire sont par ailleurs r�unies. Tel est le cas en l'occurrence, comme cela a �t� relat� ci-dessus. Dans la mesure o� le placement contest� a pris fin, le recourant se trouvant d�sormais dans un �tablissement adapt� � la d�tention provisoire, il n'appara�t pas que l'admission de ses griefs devrait conduire � sa mise en libert�.
En revanche, c'est � tort que la cour cantonale a estim� qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si les conditions de d�tention subies durant quatorze jours constituaient une violation de l'art. 3 CEDH, de la l�gislation f�d�rale et de la r�glementation cantonale relatives aux conditions de d�tention.
La jurisprudence consid�re en effet que lorsqu'une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle a entach� la proc�dure relative � la d�tention provisoire, celle-ci doit en principe �tre r�par�e par une d�cision de constatation (ATF 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85; 137 IV 92 consid. 3 p. 96; 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). Il doit en aller de m�me lorsque le pr�venu estime avoir subi, du fait de la mise en d�tention provisoire, un traitement prohib� par l'art. 3 CEDH. Dans un tel cas, l'int�ress� dispose d'un droit propre � ce que les agissements d�nonc�s fassent l'objet d'une enqu�te prompte et impartiale (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 .p. 88; 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462). Ainsi, m�me si les violations all�gu�es par le recourant se rapportaient au r�gime carc�ral auquel il a �t� soumis, et non au principe m�me de la mise en d�tention qui �tait l'objet de la d�cision du Tmc, c'est � cette juridiction, investie du contr�le de la d�tention, qu'il appartenait d'intervenir en cas d'all�gations cr�dibles de traitement prohib�s (arr�t 1B_788/2012 du 5 f�vrier 2013, destin� � la publication).
3.4 L'art. 3 CEDH, qui interdit (� l'instar d'autres dispositions constitutionnelles et conventionnelles) la torture et les peines ou traitements inhumains ou d�gradants, impose notamment des standards minimaux en mati�re de d�tention (ATF 124 I 231 consid. 2 p. 235), concr�tis�s par les R�gles p�nitentiaires europ�ennes adopt�es par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe (Recommandation Rec(2006)2). En mati�re de proc�dure p�nale, l'art. 3 CPP pose �galement le principe du respect de la dignit�. L'art. 234 al. 1 CPP pr�voit qu'en r�gle g�n�rale, la d�tention provisoire et pour des motifs de s�ret� est ex�cut�e dans des �tablissements r�serv�s � cet usage et qui ne servent qu'� l'ex�cution de courtes peines privatives de libert�. L'art. 235 CPP r�git l'ex�cution de la d�tention; il pose le principe g�n�ral de proportionnalit� (al. 1) et pr�cise (al. 5) que les cantons r�glent les droits et les obligations des pr�venus en d�tention. L'art. 27 LVCPP pr�voit que la personne qui a fait l'objet d'une arrestation provisoire peut �tre retenue dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police durant 48 heures au maximum (al. 1). S'il requiert la mise en d�tention provisoire aupr�s du Tmc, le procureur rend une ordonnance en vue du transfert dans un �tablissement de d�tention avant jugement. Les art. 10 ss LEDJ fixent de mani�re pr�cise les conditions de d�tention avant jugement, notamment les relations avec le monde ext�rieur (art. 14), les activit�s hors de la cellule (art. 15) et l'assistance (art. 17). Le r�glement applicable au statut des d�tenus avant jugement (RSDAJ; RS/VD 340.02.5) s'applique � toutes les personnes adultes qui sont plac�es dans un �tablissement p�nitentiaire de d�tention avant jugement du canton de Vaud. Il apporte de nombreuses pr�cisions sur le r�gime carc�ral applicable � ces personnes.
3.5 En l'occurrence, la cour cantonale a reconnu que l'art. 27 LVCPP avait �t� viol� de mani�re �vidente, le d�lai de quarante huit heures pour une d�tention dans d'autres locaux ayant �t� largement d�pass�. Le recourant all�gue pour sa part que sa cellule �tait �troite et d�pourvue de lumi�re du jour. Il se plaint aussi de ne pas avoir pu recevoir les soins n�cessit�s par son �tat. Ces affirmations - en l'�tat non contest�es - rendent � tout le moins cr�dible l'existence d'une violation des dispositions conventionnelles, l�gales et r�glementaires pr�cit�es. Le d�lai maximum de quarante huit heures fix� dans la loi laisse au demeurant supposer que les cellules des locaux de gendarmerie ou de police ne sont pas appropri�s pour une d�tention de plus longue dur�e.
3.6 Dans ces conditions, il appartenait � l'autorit� saisie de la demande de mise en d�tention de v�rifier que celle-ci avait lieu dans des conditions acceptables, au regard notamment des art. 234 et 235 al. 1 CPP qui imposent une ex�cution de la d�tention provisoire dans des �tablissements appropri�s, et conforme au principe de la proportionnalit�. Saisi d'all�gations de mauvais traitements subis dans ce cadre, il lui appartenait d'�lucider les faits et de constater, le cas �ch�ant, les irr�gularit�s d�nonc�es. Le simple fait de donner acte au recourant du d�passement du d�lai de 48h n'est � cet �gard pas suffisant.
Comme cela est relev� ci-dessus, une telle constatation ne saurait avoir pour cons�quence la remise en libert� du pr�venu. Par ailleurs, ce n'est qu'� l'issue de la proc�dure qu'il y aurait lieu de tirer les cons�quences d'une telle constatation (cf. les art. 429 ss CPP s'agissant de l'indemnisation). Les pr�tentions du recourant en indemnisation sont � cet �gard pr�matur�es. N�anmoins, l'int�ress� a droit � une enqu�te prompte et s�rieuse, de sorte que ses griefs doivent �tre examin�s imm�diatement (arr�t 1B_788/2012 du 5 f�vrier 2013).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis partiellement. L'arr�t attaqu� est maintenu en tant qu'il confirme la prolongation de la d�tention provisoire (ch. II du dispositif), et la demande de mise en libert� est rejet�e. Il est annul� pour le surplus et la cause est renvoy�e � la cour cantonale afin que les all�gations du recourant soient examin�es. Il appartiendra � la Chambre des recours p�nale de d�cider si elle entend elle-m�me proc�der � cet examen, ou si elle renvoie la cause au Tmc.
Le recourant, qui obtient gain de cause sur ce point, a droit � des d�pens, � la charge du canton de Vaud. Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires. Les frais et d�pens de la proc�dure cantonale peuvent �galement �tre fix�s dans le pr�sent arr�t (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Les d�pens sont ainsi arr�t�s de mani�re globale pour les proc�dures cantonale et f�d�rale, et les frais judiciaires de l'instance cantonale sont laiss�s � la charge du canton de Vaud.
Le recours est admis partiellement; l'arr�t attaqu� est maintenu en tant qu'il confirme la mise en d�tention provisoire jusqu'au 28 f�vrier 2013. Il est annul� pour le surplus et la cause est renvoy�e � la Chambre des recours p�nale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale et les frais judiciaires de la proc�dure cantonale sont laiss�s � la charge du canton de Vaud.
Une indemnit� de d�pens globale de 3'000 fr. est allou�e au recourant, pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge du canton de Vaud. La demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois, par le Minist�re public central, au Tribunal des mesures de contrainte et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 14 f�vrier 2013

References: art. 36
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 234
 art. 429