Source: https://sencanada.ca/fr/content/sen/chamber/391/debates/113db_2007-06-22-f?language=f
Timestamp: 2019-05-21 09:33:24+00:00

Document:
Débats - No. 113 (22 juin 2007)
Volume 143, Numéro 113
La Colline du Parlement—Le remplacement des ampoules à incandescence
L'octroi de contrats à fournisseur unique
La Réserve—La protection des emplois des réservistes en service—Le respect du contrat
Le coût de la diversification régionale
L'occasion pour le ministre de soumettre sa candidature lors de la tenue d'élections partielles
L'Organisation mondiale du commerce—La gestion des approvisionnements dans le secteur de l'agriculture
Le décès de Vilma Espån Guillois
La Loi sur la mise en quarantaine
Projet de loi d'exécution du budget de 2007
Santé Canada—L'exposition aux pesticides
L'étude sur l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
Seizième rapport du comité—Suite du débat
Motion exhortant la Gouverneure générale à pourvoir aux postes vacants au Sénat—Ajournement du débat
Motion exhortant le gouvernement à entreprendre des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange—Report du débat
Retrait de l'avis de motion d'attribution de temps
Autorisation au comité de reporter la date de présentation de son rapport final sur l'étude des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 22 juin 2007 à 12 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, c'était hier la Journée nationale des Autochtones, une journée pour célébrer les apports des peuples autochtones au Canada.
Je profite de l'occasion pour rendre hommage aux aînés de nos collectivités autochtones et les remercier. Ils sont les gardiens de la connaissance et de la sagesse traditionnelles. Ce sont des encyclopédies vivantes. Ils ont acquis leur sagesse et leurs connaissances au cours de toute une vie d'expérience — en participant à des cérémonies sacrées, en apprenant de ceux qui étaient leurs aînés et en surmontant les obstacles rencontrés dans leurs propres vies.
Honorables sénateurs, j'aimerais, à cette occasion, remercier quatre aînés de la Saskatchewan. Tout d'abord, je remercie feu l'aînée Emma Sand, de la Première nation Mistawasis. Elle m'a appris à célébrer mon cœur et à parler non seulement avec ma tête mais également avec mon cœur. Elle m'a dit également que lorsqu'on prend la parole, on doit le faire sans se fier uniquement à un texte écrit. Elle m'a dit qu'il fallait demander au Créateur de guider nos paroles, de manière à pouvoir s'adresser vraiment aux personnes à qui nos paroles sont destinées.
En deuxième lieu, je tiens à remercier feu l'aîné Smith Atimoyoo de sa sagesse. Il m'a expliqué la signification de l'expression crie : « Napêkaso kasispowataw ». Je n'ai pas appris le cri à la maison et aujourd'hui, je n'en connais que quelques mots. Dans son interprétation la plus simple, cette expression signifie : « Sois comme un homme — par ce précepte tu te souviendras de moi. » Dans son sens plus profond, qu'il m'a expliqué en détail, l'expression signifie que je devais avoir le courage et la force d'un homme pour aller au-delà des idées reçues et plutôt vivre selon ce que je considère juste et bon. Je m'efforce encore aujourd'hui de comprendre et de vivre ce message philosophique très profond.
En troisième lieu, je remercie l'aînée Laura Wasacase, de la Première nation Ochapawase, de m'avoir prise sous son aile et de m'avoir enseigné comment être une femme autochtone dans la dignité et le respect de moi-même; je la remercie d'avoir partagé avec moi sa sagesse et de m'avoir intégrée à son cercle de femmes.
En dernier lieu, je tiens à remercier un aîné non autochtone, feu M. A. John Dyer, mon professeur de chimie à l'école secondaire. Il a perçu mon potentiel et celui de mon frère et nous a dirigés vers l'université. Très certainement, il aurait cru ce que disent nos aînés autochtones de la Saskatchewan : «Paskwâw mostoswa kâ-kisk-inwaha-mâ-kêhk », ce qui veut dire : « l'éducation est notre bison ».
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 18 septembre 2007, à 14 heures.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, certains d'entre vous ne me reconnaissent peut-être pas aujourd'hui sans mon panneau de protestation dont il est question dans le Globe and Mail.
Le Globe and Mail rapporte aujourd'hui ceci :
Le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, s'est dit heureux d'apprendre que le Sénat adoptera le budget du gouvernement.
M. Van Loan a déclaré : « C'est un excellent budget et je suis ravi de voir qu'il devrait être adopté. » Il a néanmoins ajouté qu'il aurait préféré que le Sénat siège un peu plus longtemps pour adopter plusieurs mesures législatives visant à lutter contre la criminalité.
Je demande à madame le leader du gouvernement au Sénat quelle est l'intention du gouvernement? Pendant combien de semaines encore prévoit-elle que nous siégerons?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je recommande toujours aux sénateurs de ne pas croire tout ce qu'on rapporte dans les journaux. Je n'ai pas lu l'article en question. Le Sénat s'occupe de ces questions et ce sont les sénateurs eux-mêmes qui décideront pendant combien de temps nous siégerons.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. D'après la motion que le leader adjoint a tenté de présenter il y a quelques minutes, mais pour laquelle on lui a refusé la permission, j'imagine que le gouvernement souhaite que nous ajournions aujourd'hui jusqu'au 18 septembre, est-ce bien cela?
Le sénateur LeBreton : Oui, honorables sénateurs, c'est tout à fait exact. Les sénateurs ont travaillé très fort au cours des dernières semaines. Je parle au nom de mes collègues de ce côté-ci et en mon nom personnel, de même, je l'espère, qu'au nom des sénateurs d'en face. Nous avons travaillé très fort pendant nos délibérations, tant au Sénat qu'en comités.
Honorables sénateurs, je crois que, compte tenu de la motion que nous avons adoptée et des votes qui auront lieu aujourd'hui, nous pourrons ajourner nos travaux jusqu'à la reprise de la session, à la mi-septembre.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Peut-être que le ministre pourrait, pendant l'été, parler à son ministère à propos du remplacement des ampoules à incandescence sur la Colline du Parlement.
Le sénateur Rompkey : Y compris Van Loan!
Le sénateur Mercer : Il est vrai que ce ne sont pas des lumières. Nous pourrions peut-être aider le ministre à en trouver une ou deux.
Depuis deux semaines, pendant que nous travaillions très fort sur le projet de loi relatif au Protocole de Kyoto et sur notre plan vert en compagnie de notre personnel sur la Colline du Parlement, nous avons remarqué que certaines ampoules de remplacement étaient à incandescence et non des ampoules fluorescentes compactes, ce qui permettrait au gouvernement d'économiser de l'argent et de faire preuve de leadership. J'espère que le ministre des Travaux publics prendra note de cette suggestion et se présentera sur la Colline cet été pour changer les ampoules lui-même.
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, je n'ai pas reçu la note de service indiquant que l'opposition avait changé de porte-parole en matière de travaux publics. Je suis très déçu que le sénateur Carstairs ait laissé cette responsabilité au sénateur Mercer.
Le sénateur Mercer : Vous devriez être reconnaissant.
Le sénateur Fortier : Non, j'ai plutôt apprécié. Cela dit, nous nous pencherons sur cette question. L'honorable sénateur a soulevé un bon point.
Le sénateur Mercer : Je dois signaler que le sénateur Carstairs vient de la même ville que moi. Nous sommes faits du même bois. Son père a été premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Nous avons tous deux un côté caustique.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, dans l'Ottawa Citizen de ce matin, on rapporte que ce gouvernement — c'est-à-dire le gouvernement rapidement vieillissant du Canada...
Le sénateur Munson : Non, c'est le gouvernement qui n'est plus si nouveau que ça.
Le sénateur Mercer : ... octroie de contrats à fournisseur unique dans des proportions beaucoup plus importantes que le gouvernement précédent. Ma mémoire n'est pas très bonne, mais je me souviens parfaitement que c'est une chose que ces gens critiquaient du temps où ils se trouvaient de l'autre côté.
Le Ministre des Travaux publics, qui est responsable de l'octroi de beaucoup de ces contrats, pourrait peut-être nous expliquer pourquoi cette proportion a tant augmenté dans le court laps de temps qui s'est écoulé depuis que ce gouvernement est au pouvoir?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, en fait, la proportion n'a pas augmenté. La question est de savoir s'il faut ou non considérer que les préavis d'adjudication de contrat, ou PACS, sont à fournisseur unique. Ces contrats ont été accordés à la suite d'un appel d'offres.
Depuis notre arrivée au pouvoir, il y a 18 mois, nous avons transformé notre processus d'acquisition. Nous avons adopté la Loi sur la responsabilité, nous avons fait en sorte que les choses soient beaucoup plus transparentes et équitables pour les fournisseurs dans l'ensemble du Canada et nous avons ouvert des bureaux afin d'attirer un plus grand nombre de PME dans l'espoir que beaucoup plus d'entre elles puissent fournir des biens au gouvernement du Canada. Tout compte fait, les contribuables sont gagnants, sénateur Mercer.
Les militaires, et je sais que c'est à eux que le sénateur faisait allusion, obtiennent l'équipement dont ils ont grandement besoin et qu'ils méritent pleinement, et ils obtiennent cet équipement dans un temps record. De plus, les contribuables profitent de bonnes affaires de la part des manufacturiers. C'est une situation qui ne fait que des gagnants.
Le sénateur Mercer : Je remercie le ministre de sa réponse.
Comme le ministre parle d'effectuer des achats sur une base régionale et de permettre aux petites entreprises de profiter des sommes considérables que le gouvernement dépense, peut-être pourrait-il, quand nous reprendrons nos travaux, nous fournir un rapport détaillé, ventilé par région. Je peux soumettre des questions écrites au besoin pour l'aider. Comme le ministre le sait, j'ai abordé, comme mon collègue, le sénateur Downe, et d'autres encore, la question de la décentralisation du gouvernement et des achats, alors si nous avons ici une bonne nouvelle, nous aimerions pouvoir applaudir le ministre, s'il est en mesure de produire un rapport à cet égard.
Le sénateur Fortier : Nous nous ferons un plaisir de ventiler les données par région pour les sénateurs. En fin de compte, le sénateur doit se rappeler que nous cherchons à économiser les fonds publics. Ainsi, il verra qu'au lieu de nous concentrer sur la provenance des biens et services, nous nous concentrons sur le coût de ces biens et services pour les contribuables. Le sénateur devrait lui aussi se préoccuper du coût pour les contribuables, mais nous lui fournirons les chiffres qu'il demande.
Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, je déterminerai moi-même quelles devraient être mes préoccupations.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et elle porte sur la motion que le Sénat a adoptée à l'unanimité en ce qui concerne les mesures de protection des emplois des réservistes qui se portent volontaires pour servir à l'étranger aux côtés des membres de nos forces armées. Comme le ministre le sait, son collègue le ministre de la Défense nationale ne ménage pas ses efforts pour à la fois conclure des ententes avec les provinces et établir des politiques dans notre propre administration fédérale sur la protection des emplois des membres de la Force de réserve des Forces canadiennes qui servent à l'étranger.
Le ministre pourrait-il songer à obliger les fournisseurs du secteur privé à respecter les contrats qu'ils obtiennent auprès de l'État? Nous imposons actuellement aux fournisseurs de l'État toutes sortes d'obligations en matière de respect des contrats, entre autres, au sujet de l'environnement et de la sécurité en milieu de travail. Le ministre pourrait-il voir si l'obligation de respecter les contrats constituerait un autre moyen pour accroître l'effectif de nos réserves et mieux protéger leur emploi lorsqu'elles se portent volontaires pour servir le Canada avec beaucoup de courage dans des théâtres d'opérations difficiles à l'étranger?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Je remercie le sénateur de la question et je serais heureux de l'examiner.
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : J'ai une question complémentaire à poser au ministre des Travaux publics. Habituellement, lorsque les budgets de défense sont établis et que le processus d'approvisionnement est mis en branle, d'énormes projets visent à répondre à des besoins régionaux, entre autres, ceux de Diversification de l'économie de l'Ouest et de l'APECA.
Je me rappelle particulièrement un projet de 2,1 milliards de dollars pour l'achat de matériel de communication. Pour répondre aux besoins de diversification de l'économie de l'Ouest, la construction de tout le matériel s'est faite dans l'Ouest, à Calgary, où l'on a aménagé les installations nécessaires, et cette seule entreprise a coûté plus de 200 millions de dollars. Si nous n'avions pas été obligés de construire ces installations, nous aurions pu consacrer ce montant à l'achat de matériel.
Lorsque le ministre doit répondre aux besoins en matière de diversification et disséminer les projets dans les régions, peut-il nous dire si les coûts supplémentaires proviennent de fonds externes ou des fonds du ministère de la Défense nationale?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : En ce qui concerne les contrats comme tels, l'interfinancement dont parle le sénateur est rare, heureusement. TPSGC dispose d'une politique selon laquelle, si nous avons besoin de produits et de services dans une région en particulier du pays, nous donnons la possibilité à tous les Canadiens d'offrir ces produits et services.
Par exemple, si nous voulons acheter du mobilier, il sera probablement moins coûteux pour quelqu'un de la côte Ouest, plutôt que de la côte Est, de soumissionner pour le contrat et la livraison. Cet équilibre est atteint naturellement du simple fait que nos besoins ne se trouvent pas qu'ici, à Ottawa; ils se trouvent également un peu partout dans le pays.
L'honorable Joseph A. Day : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Madame le leader sera douloureusement consciente de la difficulté qu'ont les sénateurs à obtenir des renseignements du ministère des Finances sur les propositions prévues dans le projet de loi C-52 en ce qui concerne les transferts par habitant, la péréquation et l'analyse des ces propositions. Madame le leader peut-elle nous dire quand le gouvernement donnera suite à la disposition du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité, visant à créer un poste de directeur parlementaire du budget afin de nous aider?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Comme le sénateur le sait, beaucoup d'aspects de la Loi fédérale sur la responsabilité exigent la prise de règlements. Nous travaillons sur la réglementation et engageons des personnes qui seront responsables des divers secteurs qui relèvent de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Seulement la semaine dernière, la nomination de Mary Dawson comme commissaire à l'éthique de la Chambre a été approuvée. Ici même, nous avons approuvé la nomination de Christiane Ouimet en tant que commissaire à l'intégrité du secteur public.
Je prendrai note de la question du sénateur Day et je lui fournirai, je l'espère, une réponse dans un avenir prochain.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je profite de l'occasion pour souhaiter au ministre un bon été.
Il semble que le ministre soit malheureux en cette Chambre. Ne pourrait-il pas profiter de la tenue des trois élections partielles dans la province de Québec pour aller joindre l'autre endroit où il pourrait jouer un rôle qui lui procurerait plus de bonheur?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, mon bonheur se présente chaque fois que le sénateur Dawson me pose une question. S'il était ici plus souvent, j'aurais davantage de bonheur.
Maintenant que nous avons délimité nos bonheurs respectifs, j'aimerais signifier que j'ai planté mes drapeaux il y a neuf mois dans Vaudreuil-Soulanges; j'y ai ouvert des bureaux. Je me considère presque le député de cette circonscription. Si l'on veut m'aider à me rendre plus rapidement à l'autre Chambre, j'invite le sénateur Dawson à convaincre la députée de cette circonscription de trouver d'autres intérêts dans la vie. Jusqu'à ce qu'il y ait une élection partielle ou générale dans ce comté, je vais rester ici, avec vous, et attendre impatiemment vos questions.
Le sénateur Dawson : Je suis certain que, si le ministre voulait un siège, nous pourrions lui en trouver un en tenant des élections en Ontario. Toutefois, j'espère que, durant tout le temps dont il disposera, cet été, pour aider les gens au Québec, il en trouvera pour examiner la question du financement des festivals au Québec et essayer de convaincre le gouvernement du Québec, qui a clairement fait savoir qu'il était tout à fait contre toutes les démarches entreprises par le présent gouvernement dans le cadre du projet de loi S-4 visant la réforme du Sénat. Le ministre aura un emploi du temps chargé cet été. Comme il ne se porte pas candidat aux élections, il pourra au moins tenter de régler les problèmes pour le Québec.
Le sénateur Fortier : Je remercie le sénateur de ses conseils, en notant qu'ils viennent d'une personne qui représente un parti dont la cote de popularité au Québec, et plus particulièrement à Québec, sa ville d'origine, est inférieure à 10 p. 100. J'hésite donc à prendre la question en délibéré.
Je crois que nous faisons un excellent travail. Nous faisons un excellent travail dans les domaines des arts et de la culture, et le sénateur le sait très bien. Le gouvernement du Québec a un ami ici, à Ottawa, depuis 18 mois. Il suffit de penser à la motion concernant la nation que nous avons adoptée et à laquelle il s'opposait, au siège à l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ou au règlement du déséquilibre fiscal, auquel il ne croit pas. Je pense que les Québécois se rendent compte, tout comme le gouvernement du Québec, qu'ils ont un bon ami ici, à Ottawa.
L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, j'ai une question pour le leader du gouvernement au Sénat. En ce qui a trait à la situation du commerce au sein de l'économie mondiale, il y a des rumeurs provenant de Washington selon lesquelles les démocrates et les républicains seraient à nouveau en faveur du subventionnement, et tout porte à croire qu'ils approuveront des subventions pour les cinq prochaines années comme ils le font maintenant.
Beaucoup d'entre nous soutiennent que l'un des pires obstacles que nous devons surmonter, c'est le subventionnement des Américains et des Européens. Cette pratique a une énorme incidence sur l'agriculture. Je me demande si le leader du gouvernement est au courant de ce qui se passe à Washington à cet égard.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Je suis consciente de cette situation qui ne date pas d'hier et qui est surtout problématique pour les producteurs agricoles de l'Ouest canadien, qui sont en concurrence avec les États américains frontaliers. Le ministre Emerson a été saisi de cette affaire. C'est un problème qui ne date pas d'hier.
Comme le sénateur le sait, nous luttons sur plusieurs fronts afin d'assurer des circonstances plus favorables aux agriculteurs de l'Ouest canadien et, en particulier, aux producteurs de céréales, en leur offrant la possibilité de commercialiser eux-mêmes leurs céréales. Je suis très heureuse de voir que les producteurs d'orge appuient les initiatives du gouvernement.
En bref, le gouvernement, et le ministre Emerson en particulier, se préoccupe vivement de la situation. Dès que nous aurons d'autres commentaires ou solutions, je serai heureuse de demander au ministre de vous en faire part.
L'honorable Terry M. Mercer : Mon collègue et ami, le sénateur Gustafson, a posé une bonne question. Je me serais attendu à ce que, dans sa réponse, madame le leader du gouvernement au Sénat ne s'intéresse pas seulement, encore une fois, aux problèmes des agriculteurs de l'Ouest canadien. Ce sont des problèmes réels. Je ne veux pas diminuer l'importance ou la gravité de ces problèmes. Le sénateur Gustafson et moi avons parcouru le pays et avons pu constater certains de ces problèmes.
Je demande à madame le leader du gouvernement, encore une fois, de cesser de se concentrer sur une seule région. Le secteur agricole est en difficulté d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement doit régler les problèmes qui touchent l'ensemble de l'industrie et non pas seulement un problème isolé. Les producteurs de grain de l'Ouest canadien ont un problème; les producteurs laitiers du Québec ont un problème; tout comme les producteurs de fruits et de cultures variées de la vallée de l'Annapolis.
Je demande à madame le leader du gouvernement au Sénat, lorsqu'elle s'attaquera à cette question, comme elle a promis de le faire, de veiller à le faire pour l'ensemble du pays, et non seulement pour l'Ouest.
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. L'autre jour, j'ai parlé de ces questions, notamment en ce qui concerne la question des offices de commercialisation. Le ministre de l'Agriculture, Chuck Strahl, est le ministre de l'Agriculture du pays tout entier. Je conviens certes que les diverses régions du pays cultivent des produits différents. L'Est est aux prises avec des problèmes particuliers liés à la production laitière et avicole. La Nouvelle — Écosse, de son côté, doit régler les problèmes que connaissent les pomiculteurs et les producteurs d'arbres de Noël. Ayant grandi sur une ferme laitière dans l'Est de l'Ontario, je ne voudrais pas qu'un gouvernement se concentre sur un seul aspect du secteur agricole. Les problèmes sont particuliers et varient d'une province à l'autre.
LE DÉCÈS DE VILMA ESPÍN GUILLOIS
L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à l'épouse de M. Raúl Castro.
La grande et noble Vilma Espín Guillois a rendu l'âme le lundi 18 juin à La Havane, à Cuba. Elle avait 77 ans.
Vilma Espín était une femme indépendante et distinguée. Elle fut l'une des premières femmes cubaines à obtenir un diplôme en génie chimique et elle a fait ses études supérieures au Massachusetts Institute of Technology. En 1959, Vilma Espín a épousé Raúl Castro, ministre et frère du président cubain Fidel Castro. Elle et Raúl ont eu quatre enfants. Raúl Castro est ministre de la Défense et président par intérim de Cuba.
Fille d'un riche dirigeant de la distillerie de rhum Bacardi, Vilma Espín a eu tôt fait d'embrasser la cause de la révolution cubaine de 1959, dont elle a été une ardente sympathisante. En 1960, le président Fidel Castro lui a demandé de créer la Fédération des femmes cubaines. Cette organisation, qui regroupe environ 3,5 millions de femmes, a fait beaucoup pour les femmes de l'île. Vilma Espín a été un personnage politique influent à Cuba. Elle a siégé au Conseil d'État du pays.
En tant que femme des Caraïbes moi-même, je rends hommage à cette fille de Cuba, à cette femme des Caraïbes, pour sa contribution à l'avancement des femmes et de l'humanité.
Fait intéressant : il y a tout juste deux semaines, j'ai pris part au dîner organisé par l'ambassadeur de Cuba en l'honneur de deux Cubaines en visite, membres de l'Assemblée et toutes deux médecins : Mme Pura Concepción Avilés Cruz et Mme Danay Saavedra Hernández. Le nom de Vilma Espín a été mentionné à cette occasion.
Le voyage de Vilma Espín est terminé; sa mission, accomplie. Je transmets mes condoléances à sa famille, au président intérimaire Raúl Castro, à Fidel Castro, au gouvernement de la République de Cuba et aux habitants de Cuba, plus grande île des Caraïbes. Que Vilma Espín repose en paix et qu'on se souvienne d'elle longtemps.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est 9 h 30, conformément à l'ordre adopté hier, le leader du gouvernement et le leader de l'opposition peuvent demander au Sénat de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude à tour de rôle de chacun des projets de loi inscrits à l'ordre du jour pour la troisième lecture.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Johnson, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 13 par substitution, à la ligne 38, page 20, de ce qui suit :
« années d'imposition qui se terminent avant 2017 »;
Et que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 24 par substitution, à la ligne 12, page 33, de ce qui suit :
« tion qui se terminent avant 2017 ou, s'il est »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P. et l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 62, à la page 66, par adjonction, après la ligne 24, de ce qui suit :
« (4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, les montants suivants ne sont pas inclus dans le calcul, selon le paragraphe (2), de la réduction du paiement de péréquation qui peut être fait à chacune des provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour un exercice :
a) les recettes extracôtières, au sens de l'article 4 — à l'égard de la Nouvelle-Écosse — ou au sens de l'article 18 — à l'égard de Terre-Neuve-et-Labrador — de la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, tirées par la province au cours de tout exercice;
b) toute somme pouvant être versée à la province pour l'exercice au titre de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve;
c) toute somme pouvant être versée à la province pour l'exercice en conformité avec la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) par suppression de l'article 64, à la page 84;
b) par suppression de l'article 65, à la page 84;
c) à l'article 68, à la page 85 :
(i) par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :
« 68. Le sous-alinéa 24.4(1)a)(v) de la »,
(ii) par substitution, aux lignes 18 à 24, de ce qui suit :
« entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2014; »;
d) par suppression de l'article 69, aux pages 85 et 86;
e) par suppression de l'article 70, à la page 86;
f) à l'article 71 :
(i) à la page 86, par substitution aux lignes 26 à 34, de ce qui suit :
« 71. (1) Le passage du sous-alinéa 24.7(1)b)(ii) »,
(ii) à la page 87 :
(A) par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« (2) L'alinéa 24.7(1.1)a) de la même loi est »,
(B) par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit :
« a) pour chaque exercice débutant après le 31 mars 2007, au paiement de péréquation susceptible d'être fait à la province en vertu de la partie I;
a.1) pour chaque exercice compris entre le 1er »,
(C) par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit :
« (3) Le sous-alinéa 24.7(1.1)b)(i) de la »,
(D) par substitution, à la ligne 30, de ce qui suit :
« (4) Le sous-alinéa 24.7(1.1)b)(ii) de la »,
(E) par suppression des lignes 38 à 45;
(iii) à la page 88, par suppression des lignes 1 à 42.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement du sénateur McCoy?
Son Honneur le Président : Il a été convenu que la sonnerie convoquant les sénateurs retentirait pendant 15 minutes. Je rappelle aux honorables sénateurs qu'il n'y aura pas de sonnerie pour les votes par appel nominal subséquents.
Par conséquent, la sonnerie va retentir jusqu'à 9 h 49.
Son Honneur le Président : L'honorable sénateur McCoy, avec l'appui du sénateur Banks, propose que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu...
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je crois que l'honorable sénateur Eyton est arrivé après le début du vote et qu'il n'aurait donc pas dû voter.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que les sénateurs Eyton et De Bané sont arrivés après coup. Je ne sais pas trop ce que prévoit le protocole dans des cas de ce genre. Ils ont tous les deux voté contre la motion. Je ne sais pas s'il est possible de retrancher leur vote.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, puisqu'on ne peut invoquer le Règlement à ce moment-ci, nous pourrons le faire au besoin à la fin de la présente période si la question n'est pas résolue.
Honorables sénateurs, le prochain vote porte sur la motion d'amendement présentée par l'honorable sénateur Baker, C.P., avec l'appui du sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu une troisième fois...
Hervieux-Payette Zimmer— 44
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le vote porte maintenant sur le troisième amendement, proposé par l'honorable sénateur Moore, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié :
b) par suppression de l'article 65, à la page 84...
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le vote porte maintenant sur la motion principale, portant troisième lecture du projet de loi C-52. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
L'honorable Jim Munson : J'aimerais expliquer brièvement les raisons pour lesquelles je me suis abstenu de voter. Je ne pouvais voter contre le budget, car il représente d'autres intérêts au pays, et je trouve cela difficile de m'opposer à la volonté de la Chambre des communes au sujet d'un projet de loi budgétaire. Cependant, je ne pouvais voter pour le projet de loi C-52 parce que je viens des Maritimes et que le budget touche des cordes sensibles; comment pouvais-je me prononcer en faveur d'une mesure si injuste envers le Canada atlantique?
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, comme vous le savez, j'ai voté en faveur de tous les amendements proposés au budget. J'ai décidé de m'abstenir au sujet de la motion principale parce que j'estime qu'il serait déplacé pour le Sénat de rejeter un projet de loi budgétaire d'une telle envergure.
L'honorable Terry M. Mercer : Votre Honneur, je voulais attirer votre attention sur un oubli de votre part lorsque vous avez appelé l'amendement proposé par mon collègue, le sénateur Baker. Vous vous souviendrez qu'hier, lorsque le sénateur Baker a proposé l'amendement, il a précisé qu'il y avait deux comotionnaires. C'est inhabituel, mais il était important qu'un Terre-Neuvien, notamment le sénateur Rompkey, et un Néo-Écossais, moi-même, associent leur nom à la motion d'amendement parce que la question est cruciale pour nos provinces et pour la région atlantique, qui, une fois de plus, se fait posséder par le reste du pays.
Son Honneur le Président : Je remercie l'honorable sénateur. Il est vrai que la permission avait été accordée d'inscrire deux comotionnaires.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.—(L'honorable sénateur Comeau)
(La motion est adoptée avec dissidence, et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi C-288 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 10, par adjonction, après la ligne 25, de ce qui suit :
12. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret. ».—(L'honorable sénateur Carstairs, C.P.)
Johnson Stratton—19
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vais mettre la motion principale aux voix :
L'honorable sénateur Mitchell, avec l'appui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, propose que le projet de loi C-288 soit lu pour la troisième fois. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion, mise aux voix, est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
Permission ayant été accordée de revenir aux réponses différées :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 31 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Downe.
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 décembre 2006, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Le Sénat passe à l'étude du dix-septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Les équilibres fiscaux verticaux et municipaux, déposé au Sénat le 21 juin 2007.—(L'honorable sénateur Day)
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du rapport inscrit à mon nom. Nous avons longuement discuté de cette question. Le rapport fait état des autres questions que nous avons abordées et j'estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre le débat.
Reprise du débat sur l'étude du seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (comportement du personnel), déposé au Sénat le 10 mai 2007. — (L'honorable sénateur Tardif)
L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, j'interviens au sujet du seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au sujet de la conduite de Jeffrey Kroeker, un employé du cabinet de madame le leader du gouvernement au Sénat.
Honorables sénateurs, M. Kroeker, est un brillant jeune homme d'une vingtaine d'années. C'est également un employé fort consciencieux qui s'est véritablement engagé à l'égard des causes qui lui tiennent à cœur. Le rapport du comité, à l'instar du compte rendu, souligne cet engagement et on continuera pendant longtemps encore à parler de la vie de Jeffrey Kroeker.
Honorables sénateurs, j'aimerais décrire mon expérience avec lui au Sénat. Il travaillait avec ardeur au bureau du sénateur Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat. Mon expérience personnelle au Sénat avec Jeffrey Kroeker est très différente de tout ce qui a été dit au Sénat à son égard. Permettez-moi de vous en faire part.
Mon opinion de lui est bien différente. Je l'ai toujours trouvé très coopératif et de commerce agréable. Il était très obligeant. Il était toujours prêt à donner un coup de main. Il était attentif et enthousiaste et n'avait jamais besoin d'être poussé pour travailler. Il avait énormément d'initiative.
Honorables sénateurs, M. Kroeker est sans aucun doute profondément blessé et sa réputation est entachée. Son nom a été sali au cours de nos débats et son nom et ses agissements sont gravés pour l'éternité dans le hansard et les documents parlementaires du Sénat.
Honorables sénateurs, Jeffrey Kroeker est victime de ses convictions et de ceux pour qui il a travaillé. Il est victime du gouvernement et des stratégies dégoûtantes qu'il emploie pour régler le sort de ceux qui ne pensent pas comme lui. Le gouvernement a adopté certains comportements indésirables, notamment, le salissage, la calomnie et la diffamation, et en a fait une institution. Le gouvernement a fait une institution de ces comportements indésirables et a transposé ces défauts humains dans ses stratégies de communications et ses modes de fonctionnement afin de jeter le discrédit sur ceux qui ne voient pas les choses du même œil que lui, notamment le Sénat et certains sénateurs.
Il me semble que le gouvernement veut non seulement défaire le Parti libéral mais l'annihiler; il ne cherche pas à réformer le Sénat, mais bien à le détruire et, en attendant, il cherche à priver le Sénat de l'approbation de la population, il cherche à miner sa crédibilité et à le discréditer. Ce sont là des stratégies perverses, une sorte de nouvelle pathologie qui envahit le monde politique. Je trouve tout cela extrêmement inquiétant.
Les sénateurs savent à quel point j'ai été outré lorsque le premier ministre Stephen Harper et le sénateur LeBreton ont tenu une conférence de presse conjointe à l'extérieur de la porte du Sénat le 14 décembre 2006, alors que le Sénat siégeait et que la masse, le symbole de l'autorité de Sa Majesté et du Parlement, était sur le Bureau.
Cet exercice, honorables sénateurs, a constitué un terrible affront aussi bien pour Sa Majesté que pour le Sénat. Honorables sénateurs, pour quelqu'un qui a été élevé comme je l'ai été, ce symbole est puissant. Dans mon esprit, il est sacrilège de le violer.
Le premier ministre se tenait debout ici à l'extérieur et il a déclaré ce qui suit :
Tous les matins, au réveil, le Sénat m'agace. Je maudis le Sénat.
Honorables sénateurs, Jeffrey Kroeker, en serviteur toujours zélé, a adopté, imité et suivi bon nombre de ces stratégies auxquelles de nombreux partisans et de nombreux leaders du gouvernement ont eu recours. Il a déployé certaines de ces stratégies en se faisant grand tort à lui-même. Honorables sénateurs, étant donné les circonstances entourant les agissements de M. Kroeker, la réaction correcte du gouvernement et notamment de madame le leader du gouvernement ici présente, le sénateur Marjory LeBreton, sur le plan constitutionnel, aurait dû être d'assumer la responsabilité de son cabinet et des agissements de M. Kroeker au sein de ce cabinet. C'est dans de telles circonstances que les notions de gouvernement responsable et de responsabilité ministérielle prennent tout leur sens. La notion de gouvernement responsable implique qu'un ministre de Sa Majesté doit assumer la responsabilité de toute action de toute personne faisant partie de son cabinet et relevant de son administration, que ce ministre ait été au courant ou non des actions de cette personne. Nul ne peut plaider l'ignorance pour ne pas avoir assumé sa responsabilité ministérielle ou la responsabilité découlant de l'élévation au rang de ministre par Sa Majesté. La responsabilité ministérielle ne peut être suspendue. Elle incombe en tout temps et incontestablement à tout ministre. Honorables sénateurs, voilà ce que nous devons comprendre.
Honorables sénateurs, le 20 juillet 1954, le ministre de l'Agriculture du premier ministre Winston Churchill, sir Thomas Dugdale, a renouvelé et confirmé le principe de la responsabilité ministérielle à l'égard de son personnel. Il a présenté sa démission, bien qu'ignorant les actes répréhensibles qui était commis dans son ministère. La responsabilité ministérielle dicte que les ministres sont responsables de toutes les activités qui sont effectuées, correctement ou incorrectement, par leurs subordonnés et leur personnel sous leur administration.
Honorables sénateurs, cette triste et malheureuse situation qui concerne M. Kroeker a évolué comme elle l'a fait, car la ministre responsable n'a pas fait ce qui s'imposait du point de vue constitutionnel. Elle aurait dû assumer la responsabilité des actes de son subordonné, même présenter sa démission comme ministre et s'en remettre au bon jugement du premier ministre qui aurait accepté ou refusé sa démission. Ces relations sont censées être des relations de confiance, honorables sénateurs. Les ministres ont la responsabilité de présenter leur démission et de remettre leur sort entre les mains du roi.
Honorables sénateurs, cette situation terrible est à l'origine du triste état de choses qui afflige ce jeune homme consciencieux.
Les chefs sont responsables de leurs partisans et de leur personnel. Permettez-moi de citer les propos du premier ministre Winston Churchill au sujet de la démission de sir Thomas Dugdale. M. Churchill a écrit ce qui suit le 3 juillet 1954 :
Le Cabinet semble maintenant juger qu'aucune autre mesure, punitive ou autre, ne devrait être prise à l'égard des fonctionnaires dont la conduite suscite à ce point la colère du public, le ministre ayant déclaré qu'il assumerait lui-même l'entière responsabilité de la situation. Ce geste témoigne d'une grande classe et d'une grande dignité.
Je vous remercie, honorables sénateurs. Je voulais seulement dire un mot là-dessus, car je trouve l'incident impliquant ce jeune homme très fâcheux, et j'espère qu'aucun autre membre du personnel ne se retrouvera dans la même situation dans l'avenir.
Honorables sénateurs, ce qui s'est produit aurait pu être évité en grande partie. Il y a quelque temps, le sénateur Carstairs a dit que les excuses sont d'une grande utilité. Je ne pense pas que ce jeune homme comprenne l'ampleur de ce qui s'est passé et je n'ai aucun doute que ses actes, qui sont consignés au compte rendu, le suivront pendant longtemps. La notion de responsabilité doit être respectée.
Honorables sénateurs, j'aimerais qu'il soit clair que je n'approuve pas, et que je n'ai jamais approuvé, le comportement de M. Kroeker. En fait, il m'a profondément attristée. Je le condamne, mais mon intervention ici aujourd'hui est, en quelque sorte, un appel à la clémence. Mon but est d'implorer les sénateurs, surtout ceux qui ont été blessés personnellement, de laisser tomber cette affaire. Je demande à tous ces sénateurs, ainsi qu'à tous les sénateurs ici présents, ne pas entreprendre d'autres poursuites contre M. Kroeker. Je pense que le rapport du comité suffit et, honorables sénateurs, nous devrions considérer que l'affaire est close.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale la priant de pourvoir aux postes devenus vacants au Sénat par nomination de personnes compétentes et remplissant les conditions requises.—(L'honorable sénateur Carstairs, C.P.)
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, j'ai proposé l'ajournement du débat sur cette motion hier soir. C'est une motion très importante. C'est une adresse à la Gouverneure générale. Toutefois, je n'ai pas eu le temps de préparer des commentaires. Étant donné que cette motion n'est pas simple, je dois effectuer quelques recherches sur cette question. Par conséquent, honorables sénateurs, je vous demande de me permettre d'ajourner le débat.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que le débat sur cette question soit reporté au nom du sénateur Carstairs?
(Sur la motion du sénateur Carstairs, le débat est ajourné avec dissidence.)
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à entreprendre des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange, afin d'encourager l'investissement ainsi que la libre circulation des personnes et des capitaux.—(L'honorable sénateur Di Nino)
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai depuis quelques semaines des notes préparées en vue de mon intervention concernant cette motion, mais comme les honorables sénateurs le savent, les derniers jours ont été assez occupés et je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole. Compte tenu de l'heure qu'il est, je demande aux honorables sénateurs la permission d'ajourner le débat sur la motion à mon nom et de reprendre le compte à zéro.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que le débat sur cette question soit reporté au nom du sénateur Di Nino?
Sur la motion no 191 du sénateur Carstairs :
Que soit adopté un ordre du Sénat que le premier jour de séance suivant l'adoption de la présente motion, à 15 heures, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement et que les votes sur ces questions ne soient pas différés;
Que, si un vote par appel nominal est demandé, le timbre d'appel des sénateurs sonne durant trente minutes, après quoi le Sénat passera au vote sans faire sonner le timbre pour chaque vote.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, comme cette question a été réglée, je demande la permission du Sénat de la retirer du Feuilleton.
(L'avis de motion est retiré.)
L'honorable Joseph A. Day, conformément à l'avis du 21 juin 2007, propose :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le Comité sénatorial permanent des finances nationales, autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 juin 2007 au 31 décembre 2007;
Qu'il conserve jusqu'au 15 février 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale?
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la sonnerie se mettra à retentir 15 minutes avant midi, heure à laquelle Son Excellence arrivera dans la salle du Sénat.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, ce matin, j'ai essayé de présenter une motion, avec votre consentement, bien sûr, pour que le Sénat demeure ajourné jusqu'à une date ultérieure à lundi. Si je n'obtiens pas le consentement nécessaire pour présenter cette motion visant à reprendre les travaux seulement le 18 septembre 2007, nous allons devoir siéger à compter de 14 heures lundi. Le Règlement exige que le Sénat siège cinq jours par semaine. Il n'y a pas de congés pour le Sénat.
Par conséquent, j'aimerais vous demander encore une fois si, nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, vous m'accordez la permission de proposer que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 18 septembre 2007, à 14 heures.
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, je présente donc la motion.
Son Honneur le Président : Le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Son Excellence la Gouverneure générale du Canada arrive et prend place au Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants :
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois (Projet de loi C-12, Chapitre 15, 2007)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (Projet de loi C-294, Chapitre 16, 2007)
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations (Projet de loi S-6, Chapitre 17, 2007)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence (Projet de loi C-40, Chapitre 18, 2007)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (Projet de loi C-11, Chapitre 19, 2007)
Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) (Projet de loi C-277, Chapitre 20, 2007)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (Projet de loi C-31, Chapitre 21, 2007)
Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques (Bill C-18, Chapitre 22, 2007)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) (Projet de loi C-14, Chapitre 24, 2007)
Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce (Projet de loi C-47, Chapitre 25, 2007)
Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (Projet de loi C-61, Chapitre 26, 2007)
Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine (Projet de loi C-42, Chapitre 27, 2007)
Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) (Projet de loi C-59, Chapitre 28, 2007)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 (Projet de loi C-52, Chapitre 29, 2007)
Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (Projet de loi C-288, Chapitre 30, 2007)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 (Projet de loi C-60, Chapitre 23, 2007)
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je demande des instructions. Notre assemblée a adopté ce matin à l'étape de la troisième lecture le projet de loi S-209, et je constate que celui-ci ne fait pas partie des projets de loi qui viennent de recevoir la sanction royale. J'aimerais savoir pourquoi.
Le sénateur Fraser : Il en faisait partie.
Le sénateur Tkachuk : Il doit passer par la Chambre des communes.
(Le Sénat s'ajourne au mardi 18 septembre 2007, à 14 heures.)

References: l'article 13
 l'article 24
 l'article 62
 l'article 4
 l'article 18
 l'article 64
 l'article 65
 l'article 68
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 65