Source: https://vlex.be/vid/arrete-royal-modifiant-l-592311174
Timestamp: 2019-12-13 10:26:38+00:00

Document:
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Astro', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 décembre 2015 - Législation - VLEX 592311174
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Astro', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 décembre 2015
Article 1er. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé par ce qui suit:
" " Astro " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter. "
Art. 2. L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
" Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000. "
Art. 3. L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
" Art.3. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 180.561, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
1 50.000 50.000 750.000
10 2.500 25.000 75.000
50 100 5.000 15.000
500 40 20.000 1.500
3.000 20 60.000 250
10.000 16 160.000 75
24.000 8 192.000 31,25
60.000 4 240.000 12,50
83.000 2 166.000 9,04
TOTAL 180.561 TOTAL 918.000 TOTAL 4,15
Art. 4. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art.4. § 1er. Le recto du billet présente douze zones de jeu dans un cercle, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Les zones de jeu sont représentées en alternance en quatre couleurs différentes, de sorte que trois zones de jeu sont représentées dans la même couleur. Les trois zones de jeu de la même couleur se trouvent sur les sommets d'un même triangle équilatéral de couleur.
Au milieu du cercle visé au premier alinéa se trouve une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur, sur laquelle se trouve la mention " GAIN-WINST-GEWINN ".
Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de les distinguer. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
§ 2. Après grattage des pellicules opaques recouvrant les douze zones de jeu apparaissent douze symboles de jeu, qui, pouvant varier, sont issus d'une série de douze symboles de...

References: L'article 1

Art. 2
 L'article 2

Art. 3
 L'article 3
 Art.3

Art. 4
 L'article 4
 Art.4
 § 1

§ 2