Source: https://www.motoneigelesorres.fr/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2019-12-09 12:29:23+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Motoneige Les Orres
Motoneigelesorres.fr est une centrale de réservation exploitée par la société Glacier du Roc EURL au capital de 1000€ et domicilié :
36 Rue Clovis Hugues 05200 Embrun
Téléphone : (+33) 06 59 00 52 90
Email : motoneige.lesorres@gmail.com
Toute réservation de location de matériel réalisée sur le site motoneigelesorres ou par téléphone auprès de notre accueil, implique l’acceptation des conditions générales précisées ci- dessous. Les conditions générales de location peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la réservation.
ART .1 – Intervenants
Motoneige les Orres propose la location de Motoneiges et l’organisation de randonnées de pleine nature. Toutes les activités proposées sont assurées par des guides expérimentés. Aucune location ne pourra prétendre à l’utilisation d’une motoneige sans encadrement.
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : Directement en ligne, ou en vous adressant directement à Motoneige les Orres par mail, par téléphone ou à l’accueil de notre établissement.
Les tarifs de Motoneige les Orres sont présentés sur le site internet et disponible à l’accueil. Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assuré par un guide expérimenté et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Certains produits incluent la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande. Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande. Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur en France lors de votre réservation.
Motoneige les Orres utilise le service »Swikly », un système extra-sécurisé pour garantir votre réservation. Afin de prendre en compte votre demande, il suffit de cliquer sur le lien du mail de Swikly que vous allez recevoir et de suivre les étapes demandées… Swikly vous permet de confirmer votre réservation simplement par une empreinte CB sans payer à l’avance.
Ceci n’est pas un paiement : Vous ne serez pas débité du montant demandé mais vous autorisez ce débit uniquement si vous annulez votre réservation plus de 24h avant la date prévue.
Swikly gère la sécurité des échanges et s’assure de la protection des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaires,…) éventuellement liés aux paiements par l’intermédiaire de Swikly restent à la charge de la société Motoneige les Orres.
Le prix total de la prestation sera à régler sur place, nous acceptons aussi les règlements par chèque ou espèces.
2-3 Assurance
Le client doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des motoneiges, ou dans le cas contraire, le signaler et s’engage à déposer un dépôt de garantie de 1500€, afin de couvrir les risques de casse, accident, immobilisation, saisie et tous autres dommages matériels causés par l’utilisateur.
En l’absence de dommages constatés, la caution est remboursée dans les 29 jours.
En présence de dommages de toutes natures couverts par la caution, le client autorise Motoneige les Orres, ou ses représentants, à prélever le montant des réparations suivant le barème affiché à notre accueil, sur la caution fournie en encaissant le chèque de caution .
En cas de contestation, le client doit demander, par écrit, à Motoneiges les Orres, dans les 2 jours suivant la prestation, la venue d’un huissier pour que soient constatés les dommages. A défaut, le client sera réputé avoir accepté le montant des réparations et avoir renoncé à réclamer le remboursement de sa caution.
La réservation est conclue et ne devient effective qu’à compter de l’encaissement par Motoneige les Orres, selon ce qui à été dit ci- avant, du montant total de la location. Le client recevra alors un message électronique de confirmation de la location comprenant la facture et les conditions générales, à imprimer et à présenter par le client à notre accueil ou lieu de retrait du matériel loué.
ART. 3 – Mise à disposition et restitution du matériel loué – Durée de location
La location débute dès la prise de possession du matériel par le client jusqu’à l’heure de la restitution conformément à la durée indiqué sur la facture. Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir notre accueil dans les plus brefs délais.
Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.
Le matériel loué devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition. En cas de dommages, quels qu’en soient les motifs, ceux-ci donneront lieu à la facturation par Motoneige Les Orres au client selon le barème suivant :
Pare Brise 188,00 €, Pare chocs Avant 53,50 €, Capot Avant Blc .340,00 €, Berceau Avant 1015,00 €, Support Moteur coté droit 739,00 €, Support Moteur coté Gauche 414,00 €, Porte Bagage 547,00 €, Pare chocs Arrière 543,00 €, Dosseret de selle 577,00 €, Biellette de direction 33,50 €, Amortisseur Avant 349,00 €, Triangle Supérieur 219,00 €, Triangle Inférieur 309,00 €, Charnière Capot 283,00 €,
Capot de Phare 203,00 €, Phare complet 148,00 €, Feu arrière Led 99,00 €
Liste non exhaustive, tarif au 01/12/2019
ART. 4 – Utilisation du matériel loué
Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt, même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
Motoneige les Orres a la possibilité de faire réaliser au client un test avant départ, à l’issue duquel, elle pourra considérer que le client n’est pas apte et refuser au client sa prestation. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement du prix qu’il aura versé mais ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que si ce test peut permettre de déceler une inaptitude, il ne permet en aucun cas de s’assurer de l’aptitude d’un participant, lequel demeure seul responsable de l’évaluation de sa capacité et de son aptitude physique.
ART. 5 – Disponibilité du matériel proposé à la location
La société Motoneige les Orres et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de cas de force majeur, etc… Dans de telles circonstances, Motoneige les Orres ou son partenaire concerné fera ses meilleurs efforts pour qu’il soit mis à disposition du client un matériel équivalent.
Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (permis de conduire, limite d’âge ou de taille, condition physique, etc…). Motoneige les Orres n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Vous ne devez pas faire l’objet de contre- indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (problèmes cardio-vasculaire, etc…) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc…), vous devrez impérativement en informer le guide avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon vos préconisations médicales.
Motoneige les Orres est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres à savoir l’initiation et les randonnées en motoneiges, auprès de la compagnie d’assurances SAS ASSURANCE LESTIENNE (RCS REIMS 529120842 00016) BP 34 51873 REIMS CEDEX.
Motoneige les Orres est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de Motoneige les Orres et du guide intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».Chaque participant est conscient, du caractère spécifique des activités proposées, et du fait qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu montagnard (le froid, l’altitude, la nuit, etc.).
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports extrêmes et/ou mécaniques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
ART. 8 Rétractation/ Annulation / Interruption du fait du client
8.1 Rétractation (uniquement pour les réservations sur internet et par téléphone)
Par principe, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à donner de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121–21–3 à L. 121–21–5 du code de la consommation, à compter du jour de la conclusion du contrat qui se matérialise par l’ accusé de réception de l’acompte que vous aurez versé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
par email à motoneige.lesorres@gmail.com
vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
réservée le (*)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation et au minimum 48 heures avant la date de la prestation prévue au contrat.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous (4).
8.2 Annulation de la part du client.
– Annulation d’une réservation plus de 48 heures avant la date prévue pour la sortie : remboursement total du montant versé.
– Annulation d’une réservation plus de 24 heures avant la date prévue pour la sortie : L’acompte versé est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 4 heures : Le montant versé sera intégralement encaissé, sauf force majeur ou certificat médical attestant de l’impossibilité d’effectuer la sortie.
Dans tous les cas, le client s’engage à avertir Motoneige les Orres de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
8.3 Interruption pendant l’activité.
En cas d’interruption lors de l’activité, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 9 – Annulation / Exclusion du fait de Motoneige Les Orres
Motoneige les Orres se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, l’activité est intégralement remboursée sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Motoneige les Orres se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 10 – Lieu et Rendez-vous
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 5 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les guides partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible
ART. 11 – Encadrement des jeunes (mineurs)
Mineurs non accompagnés : Les mineurs de moins de 12 ans non- accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ». Les mineurs de 12 à 17 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..) . Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
ART. 12 – Données à caractère personnel.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client sont collectées par Motoneige les Orres pour les besoins d’une bonne gestion des commandes et des factures. En passant la commande, le client autorise Motoneige les Orres à utiliser les données à caractère personnel qu’il lui faut pour la gestion des commandes et des factures.
Motoneige les Orres s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers.
Les données du client sont conservées confidentiellement par Motoneige les Orres conformément aux lois régits par la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution, et dans le respect de la loi précitée. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Motoneige les Orres le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit soit envoyer un courriel à motoneige.lesorres@gmail.com, soit adresser un courrier à l’adresse suivante : Motoneige les Orres 36 Rue Clovis Hugues 05 200 Embrun.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit une pièce d’identité, soit en adressant à Motoneige les Orres une photocopie de sa carte d’identité.
ART. 13 : archivage du contrat
Tout contrat conclu avec Motoneige les Orres correspondant à une commande supérieure à 120 € TTC sera archivé par cette dernière pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L 134–2 du code de la consommation. Pour accéder au contrat, le client pourra en faire la demande soit par courrier à l’adresse électronique suivante contact@motoneigelesorres, soit adresser un courrier à l’adresse suivante : Motoneige les Orres, 36 Rue Clovis Hugues 05200 Embrun.
ART. 14 – Juridiction / Loi applicable
La loi française sera seule applicable à tout litige quel qu’en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.

References: ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14