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Timestamp: 2020-03-29 03:35:11+00:00

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Journaux - 438C
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-192-05 Rapport du Conseil natio ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
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2019-06-03 [p.5408]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 17e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada. ». — Document parlementaire no 8510-421-582.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 164 et 165) est déposé.
8510-421-582 « Budget principal des dépe ...Agence canadienne de développement écono ...Agence de développement économique du Ca ...Agence de promotion économique du Canada ...Agence fédérale de développement économi ...Agence spatiale canadienneBudget principal des dépenses 2019-2020Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Commission canadienne du tourismeCommission du droit d'auteurConseil canadien des normesConseil de recherches en sciences humainesConseil de recherches en sciences nature ...Conseil national de recherches du CanadaMinistère de la Diversification de l'éco ...Ministère de l'IndustrieRuimy, DanStatistique Canada ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
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2019-04-11 [p.5156]
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-421-321. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8520-421-321 Budget principal des dépens ...Budget principal des dépenses 2019-2020Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaMurray, JoycePrésident du Conseil du Trésor
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-1207-01 Rapport relatif aux fra ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
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2019-03-20 [p.4956]
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 131, — Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
Budget provisoire 2019-2020Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresMotionsMurray, JoycePrésident du Conseil du Trésor
La motion no 131, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1205 -- Vote no 1205) - Voir les détails du vote.
POUR : 113, CONTRE : 23
Budget provisoire 2019-2020Conseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsVote no 1205Votes par appel nominal
2019-03-20 [p.4957]
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 132, — Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La motion no 132, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1206 -- Vote no 1206) - Voir les détails du vote.
POUR : 110, CONTRE : 27
Budget provisoire 2019-2020Conseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsVote no 1206Votes par appel nominal
2019-03-20 [p.4958]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 133, — Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
La motion no 133, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1207 -- Vote no 1207) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 26
Budget provisoire 2019-2020Conseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsVote no 1207Votes par appel nominal
2019-03-20 [p.5035]
— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-26-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
8560-421-26-04 Rapport du Conseil nation ...Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines ...Conseil national de recherches du CanadaMurray, JoycePrésident du Conseil du Trésor
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2019-02-20 [p.4597]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 14e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada). — Document parlementaire no 8510-421-518.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 146) est déposé.
8510-421-518 (Budget supplémentaire des ...Agence canadienne de développement écono ...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2 ...Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Commission canadienne du tourismeConseil de recherches en sciences humainesConseil de recherches en sciences nature ...Conseil national de recherches du CanadaMinistère de l'IndustrieRuimy, DanStatistique Canada ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
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2018-11-21 [p.4306]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 13e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-475.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 138) est déposé.
8510-421-475 « Budget supplémentaire des ...Agence canadienne de développement écono ...Agence de promotion économique du Canada ...Agence fédérale de développement économi ...Agence spatiale canadienneBudget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Commission du droit d'auteurConseil de recherches en sciences humainesConseil de recherches en sciences nature ...Conseil national de recherches du CanadaMinistère de la Diversification de l'éco ...Ministère de l'IndustrieRuimy, DanStatistique Canada ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
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2018-11-20 [p.4295]
— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-302;
8563-421-302 Rapports sur le rendement d ...Brison, ScottCaucus LibéralConseil national de recherches du CanadaPrésident du Conseil du Trésor
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-192-04 Rapport du Conseil natio ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
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Budget provisoire 2019-2020
Budget principal des dépenses 2019-2020
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2 ...
Crédits provisoires

References: art. 17
 l'article 32
 l'article 81
 l'article 32
 l'article 32
 art. 17
 l'article 32