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Timestamp: 2018-01-21 18:02:15+00:00

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Damoclès » Statuts de l’association Damoclès
Statuts de l’association Damoclès
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « DAMOCLES ».
Cette association a pour but d'offrir une activité ludique à ses adhérents, ainsi que de promouvoir le patrimoine ludique national ou international dans un contexte d’échanges culturels auprès de tout public.
Le siège social est fixé à BUXEROLLES. L'adresse est précisée dans le registre. Il pourra être transféré par simple décision au Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
L'association se compose, par ordre protocolaire, de :
- Art. 5.1 : Les membres fondateurs sont ceux qui ont été à l'origine de la création de l'association. La liste figure au registre de l'association à la page 1. Ils sont membres de droit de l’association avec exonération de toute cotisation. Les membres fondateurs sont les garants moraux de l’identité de l’association.
- Art. 5.2 : Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services importants à l'association, ainsi que certaines personnalités. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de la cotisation propre à l’association et disposent du droit de vote. La distinction de membre d’honneur est conférée pour la durée de l’exercice.
- Art 5.3 : Les membres adhérents sont ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle.
Article 6 : Délai de réflexion
Toute cotisation pourra être rachetée par l’adhérent dans un délai de 7 jours permettant la réflexion.
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneurs et les membres fondateurs, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Les cotisations sont valables pendant l’année d’exercice.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un des membres du Conseil d'Administration et payer la cotisation annuelle. Toute demande d’adhésion devra être formulée oralement ou par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que de ne pas porter préjudice moral ou matériel à l’association.
- Art.9.1 : La démission adressée par écrit au Président de l’association.
- Art.9.2 : Le décès.
- Art.9.3 : L’exclusion pour un an à compter de la date de décision, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- Art. 9.4 : L’avertissement donné par le Conseil d’Administration suite à un comportement pouvant nuire à l’association. Le deuxième avertissement marque le début de la procédure de radiation. Les avertissements sont cumulables pendant la durée de l’association.
- Art. 9.5 : La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave ou lourd portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Selon la gravité du motif, le Conseil d’Administration sera amené à porter son choix sur une procédure d’exclusion, d’avertissement ou de radiation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant l’organe compétent pour fournir des explications. En cas d’impossibilité justifiée, des explications écrites peuvent être présentées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de 15 jours ouvrables commence à partir de la réception de l’accusé de réception par l’association.
- Art. 11.1 : L'association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre à élire est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, choisis en son sein et adhérents.
- Art. 11.2 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an, à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre d’administrateur est impair.
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composé des membres remplissant les conditions ci-dessous : est électeur tout membre de l’association, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Tout adhérent mineur peut se faire représenter par son tuteur légal.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à bulletin secret.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, avec une limitation à un pouvoir par personne. En cas d’égalité, la voix du président est prédominante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Secrétaire et visé par le Président.
Article 14 – Vacance
En cas de vacance (départ, décès, démission, exclusion, radiation) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les remplaçants font partie d’une liste de membres suppléants. Ceux-ci sont constitués des membres s’étant présentés à l’élection du Conseil d’Administration et n’ayant pas recueilli le nombre suffisant de voix pour être élus et, le cas échéant, les suppléants élus lors d’un vote consécutif pour atteindre un nombre égal au nombre de membres du Conseil d’Administration élus. Leur ordre d’arrivée est fonction du nombre de voix obtenues lors de l’élection du Conseil d’Administration, puis du nombre de voix obtenues lors de l’élection des suppléants complémentaires.
En cas d’absence de remplaçants, aucune élection n’aura lieu, sauf si le nombre de membres du Conseil d’Administration est diminué de plus d’un tiers. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de perte accumulée de plus de la moitié des administrateurs, il est mis en place une Assemblée Générale. Elle a pour objet l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.
Article 15 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 16 : Défraiement
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourra leur être remboursés au vu des pièces justificatives, sur avis du bureau. Il en va de même pour les membres qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des frais de remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration ou aux autres membres de l’association.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion, d’avertissement ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et à toujours le droit et le devoir de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il a également toujours le droit et le devoir de se faire rendre compte de la gestion de projets et des actes d’éventuels commission ou groupes de travail.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.
Il autorise, par délégation, le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres excepté son droit de regard.
Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de:
- s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents.
- un Secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint.
- un Trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
- s’il y a lieu des membres du conseil d’administration.
En cas de remplacement de l’un ou plusieurs des trois postes fondamentaux (Président, Secrétaire ou Trésorier) suite à une vacance, et après remplacement conformément à l’article 13, le Conseil d’Administration se réunit pour élire un nouveau bureau en son sein, puis procède aux démarches administratives nécessaires.
- Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Ils se voit de ce fait confier la personnalité morale de l’association.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs, dans l’ordre préférentiel , à l’un des vice-présidents, ou à un autre membre du Conseil d’Administration.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires, ou toutes personnes du Conseil d’Administration ayant de bonnes notions en comptabilité. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président et du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Les Assemblée Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les membres mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leur tuteur légal.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande du quart au moins des adhérents, excepté pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, comme il est défini dans l’article 23 des présents statuts.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites de préférence par courriers adressés au membres quinze jours au moins à l’avance, ou remises en mains propres, et par voie d’affichage. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Dans un premier temps, la présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président sortant ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Après quitus donné au Président et au Trésorier, le Président de l’Assemblée Générale devient le membre le plus âgé.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Secrétaire et visé par le Président.
Auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est limité à un pouvoir par personne.
Il est également tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Article 21 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 20.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, un ou deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification de la gestion annuelle du Trésorier.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, conformément à l’article 20. En cas d’égalité, la voix du Président est prédominante. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d’une personne, les votes doivent être émis à bulletin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 12 des statuts.
Article 23 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, ou sur la demande du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 20 des présents statuts non opposées au dispositions du présent article.
Si cette condition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une nouvelle fois, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prédominante.
Les votes ont lieu à main levée sauf si une personne exige le vote à bulletin secret.
Article 24 : Existence des commissions
Les commissions (appelées aussi groupes de travail) créées au sein de l’association doivent être validées par le Conseil d’Administration et sont responsables devant lui, ainsi que tout membre individuel engageant l’association auprès d’un tiers déclaré.
Article 25 : Fonctionnement des commissions
Les commissions ont un objectif défini en accord avec le Conseil d’Administration. Il est fixé par le Conseil d’Administration, des dates auxquelles il recevra un compte-rendu écrit des projets et des bilans des commissions.
Article 26 : Représentation des commissions au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut demander à ce qu’il soit nommé un représentant au sein de chaque commission. Il a en charge de représenter et de soutenir le projet de sa commission auprès du Conseil d’Administration.
- Les subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités territoriales.
- Les ressources propres à l'association (les produits de manifestations organisées par l'association, les ventes ou prestations de services, les dons manuels, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, etc.).
- L'aide privée (la sponsorisation, le mécénat, le parrainage publicitaire).
Article 29 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoqué à nouveau suivant les dispositions de l’article 23 des présents statuts.
Le vote a lieu à mains levées sauf si une personne exige le vote à bulletin secret.
Article 31 : Dévolution des biens
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 33 : Formalités administratives
Les présents statuts sont d’applications strictes.
Fait à Poitiers, le 07 novembre 1997
© 2010 Damoclès

References: Art. 5
 Art. 5
 Art.9
 Art.9
 Art.9
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 11
 l'article 20