Source: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/joel-le-tac.asp
Timestamp: 2020-08-07 16:24:17+00:00

Document:
Assemblée nationale - Joël Le Tac - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
Accueil > Histoire et patrimoine > Joël Le Tac : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Né le 15/02/1918 à Paris
Décédé le 08/10/2005 à Maisons-Laffitte (Yvelines)
30/11/1958 - 09/10/1962 : Seine - Union pour la nouvelle République
12/03/1967 - 30/05/1968 : Paris - Union démocratique pour la Ve République
23/06/1968 - 01/04/1973 : Paris - Union des démocrates pour la République
LE TAC (M. Joël), Député de la Seine,
26e circonscription (U.N.R.).
Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [16 avril 1962] (p. 752).
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1960 (n° 300, Information), n° 390 [18 novembre 1959].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1961 (n° 866), n° 890 [20 octobre 1960].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1962 (n° 1436) (Quatrième partie, Jeunesse et sports), n° 1476 [25 octobre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 1597), adopté par le Sénat, accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse, n° 1605 [8 décembre 1961].
(Première partie) ;
Etat A,
Art. 2 : Son amendement [9 novembre 1959] (p. 2279) ; le retire (p. 2301) ;
Importance de l'information dans une démocratie moderne; maintien de l'équilibre entre l'information d'Etat et l'information privée ; modicité des crédits par comparaisons avec l'étranger; publication de livres blancs chargés d'éclairer l'opinion sur les grands problèmes de l'heure; création d'une Maison de l'information ; nouveau statut de la R.T.F. créé par l'ordonnance du 4 février 1959 ; extension à la R.T.F. du droit de réponse ; recherche de ressources autres que la redevance ; problème posé par la prochaine liquidation de la S.N.E.P. ; recherche de nouvelles ressources pour l'Agence France-Presse ; nécessité de réserver la publicité d'Etat à l'agence Havas; mise en garde contre la vague de médiocrité et de bassesse menaçant de submerger le cinéma français ; étude de la délivrance d'une sorte de « label de la qualité » aux films avant leur tournage [24 novembre 1959] (p. 2928, 2929) ;
- du projet de loi de finances pour 1961
Devoir de l'Etat en matière d'information, diffusion tronquée et involontaire du rapport Rueff-Armand; nécessité de restituer au Ministère de l'Information sa véritable fonction de relations publiques de l'Etat ; caractère dérisoire de ce budget ; modicité des crédits pour la création d'un central d'informations; développement souhaitable de la technique du sondage d'opinion.; introduction au Ministère de l'Information des techniciens de relations publiques ; création d'une maison de l'information ; insuffisance des crédits pour le fonds culturel- presse d'une importance considérable pour la diffusion de notre langue; motion adoptée à ce sujet par la fédération nationale de la presse française lors de son congrès à Deauville [5 novembre 1960] (p. 2188 à 2190) ;
Taxes parafiscales,
ligne 123 (Radiodiffusion télévision française) :
Ses observations sur : les lacunes de l'organisation actuelle de la R.T.F.; l'extravagance du nombre des techniciens, agents d'administration et artistes ; la création d'une seconde chaîne; son financement éventuel par un recours à l'emprunt ou à la publicité ; la concurrence que l'introduction de publicité ferait à la presse; la possibilité pour celle-ci de prendre en régie la publicité de la deuxième chaîne [1.3 novembre 1.960] (p. 3816, 3817) ;
Art. 51 ter (Contrôle de la gestion financière de la R.T.F.) : Amendement de la Commission des finances (Nomination de quatre députés et de deux sénateurs au sein du comité financier de la R.T.F.) ; amendement de M. Marc Jacquet (Création d'un conseil de surveillance chargé de suivre le fonctionnement de la R.T.F.) ; caractère consultatif de l'avis donné par le conseil prévu dans le second amendé/lient [6 décembre 1960] (p. 4342) ;
en qualité de Rapporteur pour avis pour la Jeunesse et les sports :
Ses observations sur :
l'hommage devant être rendu au Commissaire à la jeunesse ; l'application de lu loi de programme; les charges imposées aux communes pour l'entretien des installations ; la nécessité de créer une infrastructure sportive et culturelle pour les besoins fondamentaux de la jeunesse de demain; le recours éventuel à d'autres sources de financement que les crédits budgétaires [28 octobre 1961] (p. 3365, 3366) ;
- du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,
Ses observations sur : le problème des cadres de jeunesse; la solution par le biais des congés non rémunérés aux jeunes salariés; la non-extension des dispositions de cette loi aux militaires [12 décembre 1961] (p. 5521, 5522) ;
après l'Art. 3 : Amendement de M . Nilès (Conditions dans lesquelles l'employeur peut différer le congé non rémunéré) (p. 5524) ; Art. 4 : Son amendement au nom de la Commission (Non-attribution de congés aux militaires) (p. 5524 à 5526) ; Art. 5 : Amendement de M. Halbout (Application de la loi aux militaires) (p. 5525) ; amendement de M . Nilès (Liste des organismes dont les activités ouvrent droit aux congés non rémunérés) (ibid .) ; amendement de M . Roulland (Fixation des peines applicables en cas d'infraction) (p. 5526).
LE TAC (M. Joël),
Député de Paris, 26e circonscription (U.D.-Ve R.).
S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République [3 avril 1967] (p. 556)
- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014) ;
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 3) de M . Montagne tendant à créer une commission d'enquête sur les émissions des actualités régionales télévisées de l'O.R.T.F. [16 mai 1967] (p. 1035) ;
- représentant de l'Assemblée Nationale auprès du Ministre de l'Information [17 octobre 1967] (p. 3707).
Sa proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, n° 59 [12 avril 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 428) autorisant la ratification de l'accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux et relatif à cette répression, n° 484 [10 novembre 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 750) relative au placement des artistes du spectacle, n° 792 [10 mai 1968].
Politique menée par la France avant le déclenchement des hostilités et pendant celles-ci ; moral des Israéliens pendant la guerre ; ses observations sur la politique française de neutralité dite active ; position actuelle d' Israël ; question du dialogue direct entre Israël et chacun des Etats arabes ; Israël désirant garantir la sécurité de ses frontières [15 juin 1967] (p. 1864, 1865).
Ses observations sur la jeunesse socialement inadaptée ; nécessité de lutter contre toutes les inadaptations que la jeunesse peut affronter ; délinquance juvénile ; problème des « clubs de prévention »; action du comité national des clubs et équipes de prévention contre l'inadaptation sociale de la jeunesse [20 octobre 1967] (p. 3946, 3947) ;
Information et O.R.T.F.:
Introduction de la publicité de marques à l'O.R.T.F. ; ses observations sur la presse écrite ; problème de l'emploi dans le monde de la presse [10 novembre 1967] (p. 4887, 4888) ;
- du projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux et relatif à cette répression,
Ses observations sur les stations pirates ; exemple de la Grande-Bretagne ; station Radio-Caroline ; cas où la station est installée sur un navire arborant un pavillon national; pavillons de complaisance ; principe de la solidarité des pays européens à l'égard des stations pirates ; définition de l'infraction et des délinquants ; cas d'un délinquant de nationalité étrangère ; portée du projet de loi [14 novembre 1967] (p. 4941, 4942) ;
Art. 9 : Son amendement tendant après les mots « à moins qu'il ne résulte de ces prestations » à rédiger comme suit la fin
du troisième alinéa de cet article : « ... qu'elles sont sciemment fournies par ceux-ci en vue de leur utilisation principale par une ou plusieurs stations visées aux articles 2 et 5 » (p. 4944) ; Art. 10 : Son amendement tendant à la fin de cet article à substituer aux mots « de l'Etat intéressé » les mots « de l'un des Etats intéressés » (p. 4944) ;
- des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi de M . Henry Rey et plusieurs de ses collègues, relative au placement des artistes du spectacle,
Nécessité de trouver un remède aux abus ; bureaux de placement des artistes; rémunération du placement ; prolifération de bureaux clandestins ; institution d'une licence annuelle d'agent artistique ; possibilité de cession des agences de placement ; rémunération par l'artiste de l'agent artistique [15 mai 1968] (p. 1849, 1850) ;
avant l'art. 1er : Irrecevabilité des amendements de M. Dupuy et de M . Frédéric-Dupont (p. 1850) ; Art. 1er : Contrôle des agences artistiques ; ses observations sur les bureaux de placement payants (p. 1852) ; après l'art. 1er : Situation des entrepreneurs de spectacles (p. 1853) ; art. 4 : Condition pour être agent artistique agréé (p. 1853) ; Art. 5 et après l'art. 7 : Ses observations sur les amendements de M. Frédéric-Dupont (p. 1853, 1854).
LE TAC (Joël)
Député de Paris, 26e circonscription (U.D.R.).
Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 19681 (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 788).
Est élu vice-président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2251), [3 avril 1969] (p. 851), [6 avril 1971] (p. 923), [5 avril 1972] (p. 804).
- représentant auprès du Secrétaire d'Etat à l'Information [17 octobre 1968] (p. 3387) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [17 décembre 1969] (p. 5028) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée ide proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [19 décembre 1969] (p. 5105) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [19 décembre 1969] (p. 5106) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des Usines Renault [20 décembre 1969] (p. 5119) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971] (p. 3133) ;
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'allocation logement [24 juin 1971] (p. 3407) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant organisation de la formation professionnelle permanente [29 juin 1971] (p. 3528) ;
- membre de la Commission de contrôle de la gestion de l'Office de radiodiffusiontélévision française [20 décembre 19711 (p. 7023) ;
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972] (p. 2979) ;
- membre de la Commission parlementaire consultative instituée par l'article 13 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française [12 octobre 1972] (p. 4125).
Sa proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture, n° 107 [19 juillet 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 273) relatif à la situation juridique ,des artistes du spectacle et.des mannequins, n° 348 [9 octobre 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet.de loi (n° 522), modifié par le Sénat, relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et.des mannequins, n° 544 [16 décembre 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission.des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 518), modifiée par le Sénat, relative au placement des artistes du spectacle, n° 545 [16 décembre 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 841), modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, n° 923 [2 ,décembre 1969].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 833), modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative au placement des artistes du spectacle, n° 924 [2 décembre 1969].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 145 du Règlement, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à la suite d'une mission à Djibouti, à l'île Maurice et à Madagascar, en septembre 1971, n° 2170 [17 décembre 1971].
Son rapport fait au nom de la Commission de contrôle de la gestion de l'Office de radiodiffusion-télévision française, n° 2291 [28 avril 1972].
- du projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins,
Problème du placement ; projet gouvernemental portant sur l'affiliation à la sécurité sociale des artistes salariés et sur la définition de l'artiste salarié ; présomption de contrat de travail ; énumération des différentes catégories d'artistes qui doivent bénéficier de ce texte ; ses observations sur les mannequins ; problème des royalties [15 octobre 19681 (p. 3304) ;
Art. unique : Ses observations sur les amendements de
M. Dupuy (p. 3305) ;
Situation juridique des artistes du spectacle ; différentes catégories d'artistes ; situation des mannequins ; problème de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des artistes [18 décembre 1968] (p. 5647, 5648) ;
Art. 1er (p. 5649) ; simplification de la procédure du contrat de travail (p. 5649) ; son amendement tendant à supprimer l'article 29 u prévu par l'article 1er
en troisième lecture, du projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins,
Avantages sociaux accordés aux artistes du spectacle et aux mannequins ; problème les redevances [11 décembre 1969] (p. 4829, 4830) ;
Art. 1er : Ses observations sur le système de la présomption (p. 4830) ; Art. 2 : Détermination du salaire (p. 4831) ;
- en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle,
Ses observations sur les bureaux de placement des professions du spectacle ; normalisation de la situation des agences artistiques [18 décembre 1968] (p. 5652) ;
Art. 1er : Son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : « sociétés anonymes » à insérer les mots : « et des sociétés en commandite par actions » (p. 5652); Art. 4 : Son amendement tendant, dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : « exercée par une société » à insérer les mots : « non visée à l'article 1er » (p. 5652) ; retrait de son amendement (p. 5652) ; Art. 5 : Son amendement tendant après les mots : « 24 mai 1945 » à reprendre le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture (fonds de commerce d'agent artistique) (p. 5653) ; Art. 7 bis : Son amendement tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article (p. 5653) ; partage des rémunérations entre agents artistiques français et étrangers (p. 5653) ; Art. 9 : Son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article à supprimer les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 91 du Livre Ier du Code du travail » (p. 5653) ; Art. 10 : Son amendement tendant à reprendre pour cet article le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture : les articles 79, 88 et 89 à 98 du Livre Ier du Code du travail ne sont pas applicables aux agents artistiques régis par la présente loi » (p. 5653) ;
en troisième lecture de la proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle,
Liste des activités incompatibles avec celle d'agent artistique ; ses observations sur les associés des sociétés en commandite simple [11 décembre 1969] (p. 4828) ;
Art. 1er Situation des titulaires de licence spoliés d'Afrique du Nord (p. 4829) ; contrôle de l'attribution des licences (p. 4829) ;
Services du Premier ministre.- Office de Radiodiffusion-télévision française :
Situation actuelle de l'Office ; perception d'une taxe parafiscale ses observations sur la présence, aux divers échelons, de fonctionnaires venus de l'extérieur ; dilution de la responsabilité ; disparition du Ministère de l'Information ; création de deux unités d'information ; réforme des structures de l'O.R.T.F. ; ses observations sur France-Inter ; ses observations sur le fait que les téléspectateurs du Nord et de la butte Montmartre reçoivent mal la télévision ; installation d'un relais à Sannois [21 novembre 1969] (p. 4217, 4218) ;
Réforme du statut de l'O.R.T.F. ; ses observations sur la commission Paye [16 novembre 1970] (p. 5600) ; augmentation du taux de la télévision ; problème de la dilution des responsabilités (p. 5601) ;
- du projet de loi modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du titre II du Livre premier du Code du travail relatives aux conventions collectives de travail :
Ses observations sur la suite du débat [14 mai 1971] (p. 1913) ;
- du projet de loi sur le travail temporaire :
Protection des salariés du travail temporaire ; rôle des entreprises de travail temporaire [14 décembre 1971] (p. 6722) ; ses observations sur la suite du débat (p. 6725) ;
Art. 2 : Son amendement [15 décembre 1971] (p. 6762) ; Art. 3 : Son sous-amendement à l'amendement de M. Gissinger concernant la durée du contrat (p. 6762) ; Art. 8 : Son amendement concernant l'attestation des organismes de recouvrement de sécurité sociale (p. 6766) ; retrait de son amendement (p. 6766) ; Art. 30 : Son amendement tendant à compléter le premier alinéa de cet article : « ainsi que toute justification du paiement des charges dont ils sont redevables au titre de la sécurité sociale » (p. 6774) ; ses observations sur son amendement (p. 6774).
Est entendu sur la publication du rapport de la Commission de contrôle de la gestion de l'O.R.T.F.,
en qualité de Rapporteur [28 avril 1972] (p. 1191).
Prend part au débat sur les questions orales de MM . Gosnat, de Préaumont, Achille-Fould, Delorme et Griotteray relatives à l'O.R.T.F. :
Publicité clandestine ; mesures de prévention prises par le conseil d'administration de l'O.R.T.F. ; réformes de structures nécessaires ; propositions faites par la Commission d'enquête ; a code de déontologie des relations publiques » ; contrôle plus strict des émissions, mise en place d'un service spécialisé dans les relations publiques lié au service commercial [10 mai 1972] (p. 1496, 1497).
Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française :
Création d'unités fonctionnelles ; monopole de radiodiffusion de l'O.R.T.F. ; politique de l'audiovisuel ; télédistribution ; avantage d'un régime de concession locale sous forme de sociétés d'économie mixte en vue de développer les réseaux locaux de communications par câbles [15 juin 1972] (p. 2533, 2534) ; haut conseil de l'audiovisuel (p. 2535) ; Art. 6 : Son amendement relatif à la représentation du personnel au sein du conseil d'administration [16 juin 1972] (p. 2610) ; son amendement relatif à l'élection des membres du conseil d'administration représentant le personnel de l'Office (p. 2610) ; Art. 14 : Son amendement tendant à préciser qu'avant la conclusion d'un contrat de programme pluriannuel entre l'Etat et l'O.R.T.F. le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation de ce contrat (p. 2621) ; Après l'Art. 14 : Son amendement relatif â la perception par les services de la Direction générale des impôts de la redevance pour droit d'usage des postes de radio et de télévision (p. 2621) ; Après l'Art. 15 : Institution d'un haut conseil de l'audiovisuel (p. 2623) ; Avant l'Art. 16 : Son amendement (p. 2623) ;
Art. 6 : Son amendement concernant la composition du conseil d'administration [29 juin 1972] (p. 3005) ; représentation des auteurs et compositeurs au sein du conseil d'administration (p. 3005) ; son amendement concernant les auteurs et les compositeurs et la presse écrite (p. 3005) ; ses observations (p. 3005, 3006) ; son amendement concernant la représentation du personnel de l'Office (p. 3007).
Député de Paris, 26e circonscription (UDR, puis RPR).
Membre de la commission des finances, de l'économie et du plan [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).
Membre de la délégation parlementaire consultative de l'ORTF [15 juin 1973] (p. 2212).
Membre de la commission de contrôle et de gestion financière de l'ORTF [18 décembre 1973] (p. 7163).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [28 juillet 1974] (p. 3942).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [13 décembre 1974] (p. 7872).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [13 décembre 1974] (p. 7872).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [12 septembre 1975] (p. 6257).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1976 [15 décembre 1975] (p. 9815).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1976 [17 décembre 1976] (p. 9657).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au régime fiscal de la presse [17 décembre 1976] (p. 9657).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition des Français de l'étranger ainsi que des autres personnes non domiciliées en France [20 décembre 1976] (p. 9810).
- Proposition de loi tendant à créer une redevance au profit des auteurs d'ouvrages mis en location dans les cabinets de lecture (n° 134) [12 avril 1973].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1974 (n° 646). - Annexe n° 44 : Office de radiodiffusion télévision française (n° 681) [10 octobre 1973].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180). - Annexe n° 48 Office de radiodiffusion télévision française (n° 1230) [11 octobre 1974].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880). - Budgets civils. - Annexe 48 : Radiodiffusion télévision française (n° 1916) [10 octobre 1975].
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 32 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 2108) [19 décembre 1975].
- Proposition de loi relative à la communication de certaines rémunérations acquises dans le cadre du service public de la radiodiffusion télévision française (n° 2460) [30 juin 1976].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524). - Budgets civils. - Annexe n° 49 : Radiodiffusion et télévision française (n° 2525) [5 octobre 1976].
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 2797) [13 avril 1977].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120). - Budgets civils. - Annexe n° 49 : Radiodiffusion et télévision française (n° 3131) [5 octobre 1977].
Office de radiodiffusion télévision française,
rapporteur spécial [26 octobre 1973] (p. 4906) : ses observations sur la gestion et sur les structures de l'Office ; (p. 4907) : incertitude sur les chiffres du budget de l'Office, échec du système de gestion, non association des cadres moyens aux responsabilités de la gestion, situation des cadres de l'Office, gestion financière et problèmes de structures, gestion informatique, décentralisation et autonomie des chaînes, critères de l'autonomie, nécessité de prévoir des ressources nouvelles ; augmentation de la redevance couleur, assortie de la suppression de la redevance radio, s'oppose à toute avance de la date d'augmentation de la redevance couleur et de la redevance originaire ; (p. 4908) : diminution des dépenses, problème de choix entre les investissements, souhaite que la priorité soit donnée au passage de la première chaîne à la couleur, raisons militant en faveur de ce passage, ses observations sur les conditions de discussion du budget de l'Office au Parlement.
- Projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision, rapporteur pour avis (n° 1161).
Discussion générale [23 juillet 1974] (p. 3660) :
les éléments positifs de la réforme : réponse au défi que lancent les nouvelles techniques ; meilleur contrôle parlementaire ; les réserves : l'absence de coordination des programmes, l'aggravation des coûts par l'application de la TVA, l'augmentation possible des forfaits consentis aux sociétés d'auteurs ; (p. 3661) : l'imprécision du critère de qualité pour la répartition de la redevance ; la recherche d'une solution équitable aux problèmes du personnel ; la crainte que l'on vienne bientôt à refaire l'ORTF.
Article premier (p. 3742) : amendement n° 67 : temps d'antenne pour les principales familles de pensée ; retiré. Article 2 (p. 3745) : son amendement n° 148 : mission de formation de recherche et conservation des archives de l'ORTF ; repoussé. Article 4 (p. 3759) : son amendement n° 70 : possibilité de céder les droits sur les émissions de radiodiffusion ; adopté ; (p. 3760) : son amendement n° 71 : rattachement des orchestres de l'ORTF ; repoussé. Article 5 (p. 3762) : son amendement n° 4 : production minimum de chaque société nationale ; adopté. Article 6 (p. 3763) : son amendement n° 72 : films cinématographiques ; adopté ; son amendement n° 73 de pure forme devenu sans objet après adoption de l'amendement n° 40 de M. Le Pensec ; (p. 3766) : son amendement n° 74 budget autonome des centres régionaux ; adopté ; (p. 3769) : son amendement n° 76 représentation parlementaire au comité consultatif des programmes ; repoussé ; (p. 3771) :son amendement n° 77 : porter les conseils d'administration de six à douze ; repoussé. Article 9 (p. 3773) : son amendement n° 100 : permettre la production de films ; adopté ; son amendement n° 79 : production vidéo ; adopté. Article 11 (p. 3777) son amendement n° 80 : avis de la délégation parlementaire consultative sur le cahier des charges ; adopté. Article 12 (p. 3781) : son amendement n° 81 de pure forme ; adopté ; (p. 3782) : son amendement n° 82 : remboursement des frais des campagnes électorales ; adopté. Article 15 (p. 3787) son amendement n° 86 annexion du compte d'exploitation à la loi de finances ; adopté. Article 18 (p. 3791) : amendement n° 88 : plafonnement des ressources publiques à 33 % du montant de la redevance ; adopté. Article 22 (p. 3803) : amendement n° 94 : droits acquis des personnels du service de la redevance ; repoussé. Article 23 (p. 3805) : amendement n° 95 possibilité du congé spécial ; repoussé. Article 24 (p. 3809) : amendement n° 96 : maintien du niveau de rémunération actuel ; adopté ; amendement n° 97 : obligation de faire trois propositions de reclassement ; adopté ; amendement n° 98 rectifié : maintien en poste des résistants et déportés ; adopté. Article 26 (p. 3811) : amendement n° 99 organisme liquidateur unique ; repoussé.
- Projet de loi de finances pour 1975 (n° 1182).
Radiodiffusion et télévision,
rapporteur spécial [15 novembre 1974] (p. 6490) :
dénonce l'imbroglio consécutif au vote dans la hâte de la loi du 7 août 1974 (p. 6491) : les insuffisances du projet de budget ; le Gouvernement devrait prendre des dispositions pour respecter à la fois l'orthodoxie budgétaire, les droits du Parlement et les charges prévisibles des nouvelles structures en 1975 ; la situation difficile de la société de production ; l'établissement de production sera . en fait en mesure d'orienter les « commandes » des sociétés de programme ; danger de reconstituer autour de la société de production l'ex-ORTF ; (p. 6492) la situation financière dramatique des chaînes les problèmes de personnel ne sont pas réglés incertitudes quant aux mises à la retraite ; la commission des finances a recommandé de refuser la perception de la redevance.
Examen des crédits (p. 6512) :
ligne 104 de l'Etat E :
amendement n° 78 : suppression de l'autorisation de percevoir la redevance ; repoussé. Sur l'Article 30 (p. 6514) son amendement n° 30 : budget de l'institut de l'audiovisuel ; repoussé.
rapporteur spécial [18 novembre 1975] (p. 8581) :
la disparition de l'ORTF et les critiques à l'égard des sociétés qui lui ont succédé ; le caractère satisfaisant de la gestion ; (p. 8582) : le nécessaire rééquilibre des recettes entre les sociétés ; le problème du système de répartition de la redevance ; la situation de la Société française de production ; le conseil d'administration de l'institut national de l'audio-visuel ; la définition des missions de la radio-télévision à l'étranger ; (p. 8583) : le financement des investissements des sociétés ; la prolongation de la possibilité de départ en position spéciale offerte aux agents ; le retard apporté à la conclusion des conventions collectives ; la situation des musiciens de l'orchestre de la radio-télévision.
Commission mixte paritaire [16 décembre 1975] (p. 9862, 9863) :
regrette la procédure utilisée pour faire voter le taux de la redevance de radio et de télévision ; analyse des crédits destinés à celle-ci.
rapporteur spécial [16 novembre 1976] (p. 8066) :
cite Démocratie française ; le phénomène audiovisuel dans la société française ; une véritable autorité de tutelle ; la délégation parlementaire et les rapporteurs et la tutelle théorique du Premier ministre ; les sociétés de programme et la concurrence ; la qualité des programmes ; l'organisme de coordination ; la qualité de l'écoute ; la Régie française de publicité ; la suppression de la redevance radio ; (p. 8067) : Radio-France ; l'INA ; les abus commis lors de la réalisation et de la production ; les rémunérations ; la recherche d'une déontologie propre à l'audiovisuel ; le « play-back » ; la redevance télévision.
Examen des crédits [16 novembre 1976].
Article 50 (p. 8089) : soutient l'amendement n° 163 de M . Papon supprimant l'article 50 ; le rejet de cet article par la commission ; protester ainsi contre la désinvolture de l'administration quant à la préparation du décret devant donner des bases juridiques à la répartition des dotations préciputaires ; s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur le vote de son amendement devant la parution prochaine du décret attendu ; amendement n° 163 repoussé. Après l'Article 50 (p. 8090) : indique que la commission n'a pas été saisie de l'amendement n° 263 de M . Fillioud ; sa suggestion de confier à la Régie française de publicité la gestion de l'ensemble de la publicité de T F 1 et d'Antenne 2 ; la suppression des deux filiales de la RFP ; se rallie à l'amendement n° 265 du Gouvernement. Après l'Article 70 : précise que la commission n'a pas examiné l'amendement n° 225 de M . Duffaut soutenu par M. Fillioud ; indique que cet amendement lui paraît logique.
Examen des crédits [20 novembre 1976].
Article 42 Etat E (p. 8476) : les difficultés de l'imprimerie de labeur ; s'oppose à l'amendement n° 269 de M. Ginoux ; estime que cette taxe aidera la profession à passer certains caps difficiles ; la mobilité géographique des travailleurs l'adaptation de la formation des techniciens ; l'accord de la presque totalité des professionnels au maintien de cette taxe.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 2148).
Discussion des articles [30 novembre 1976].
Après l'Article 20 bis (p. 8803) : son amendement n° 17 : les agents statutaires de la radiodiffusion et de la télévision à reclasser dans une administration de l'Etat ; permettre la titularisation des agents concernés, un problème de justice ; adopté.
rapporteur spécial [16 novembre 1977] (p. 7479, 7480)
la réforme de l'ORTF ; le bilan de la réforme ; les inconvénients de la concurrence entre les différentes sociétés ; la répartition de la redevance ; le rôle des ajustements décidés par les pouvoirs publics ; (p. 7481) : le pouvoir de coordination financière donné au Gouvernement ; la situation de la Société française de production ; confier la moitié du capital de la SFP aux trois sociétés de programme ; l'aménagement du régime fiscal de la radiotélévision française ; le réexamen du mode de taxation à l'impôt sur les sociétés ; le bénéfice de l'article 39 bis du code général des impôts ; la limitation de la progression des recettes de publicité de la télévision ; la mobilité des personnels.
Etat E - Ligne 82 (p. 7507) :
l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n° 163 de M. Ralite ; (p. 7509) : l'adoption par la commission de l'amendement n° 226 du Gouvernement ; la responsabilité du ministère de l'intérieur en matière de protection des installations de TDF ; la non-augmentation du volume de publicité. Article 59 (p. 7511) : l'avis favorable de la commission sur l'amendement n° 227 du Gouvernement.
Député de Paris, 26e circonscription (RPR).
Elu le 19 mars 1978. L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1102).
Membre de la commission des finances, de
l'économie générale et du plan [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux [23 juin 1978] (p. 3431).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises [J.O. du 1er juillet 1978] (p. 2566).
Membre du conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [5 octobre 1978] (p. 5693).
Démissionne de cette commission [20 avril 1979] (p. 2932).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1981. Culture et communication : Radiotélévision (n° 1976-12) [9 octobre 1980] (p. 2650).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire constituée pour l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (n° 2053) [J.O. du 17 décembre 1980] (p. 2974).
- Proposition de loi relative à la communication de certaines rémunérations dans le cadre du service public de la radiodiffusiontélévision française (n° 86) [18 avril 1978].
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 87) [18 avril 1978].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 560). - Budgets civils. Annexe n° 12 : Culture et communication - Radiotélévision (n° 570) [5 octobre 1978].
- Proposition de loi relative à l'exercice de la prostitution (n° 938) [10 avril 1979].
- Proposition de loi relative à l'organisation des radios locales (n° 999) [24 avril 1979].
- Proposition de loi tendant à abolir la pratique de la vivisection (n° 1170) [19 juin 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290). - I. Budgets civils. - A. Budget général . - Annexe 12 : Culture et communication - Radiotélévision (n° 1292) [2 octobre 1979].
- Proposition de loi portant interdiction du tir aux pigeons vivants (n° 1422) [22 novembre 1979].
- Proposition de loi tendant à confier à l'établissement public de diffusion l'exploitation de l'ensemble des réseaux de diffusion des programmes de radiodiffusion et de télévision (n° 1616) [10 avril 1980].
- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933). - Annexe n° 12 : Culture et communication - Radiotélévision (n° 1976) [9 octobre 1980].
- Proposition de loi tendant à fixer certains principes relatifs à l'organisation des moyens d'information et de communication en France (n° 2242) [20 décembre 1980].
- Proposition de loi tendant à ouvrir dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse une action en répétition à la suite d'un jugement corroborant la vérité d'imputations ayant donné lieu à une condamnation pour diffamation (n° 2273) [3 avril 1981].
- Réfugiés vietnamiens du détroit de Malacca [15 novembre 1978] (p. 7672) devoir pour la France d'accueillir les fugitifs vietnamiens réfugiés à bord d'un cargo.
- Projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 250).
Discussion générale [7 juin 1978] (p. 2632)
inadaptation du code des télécommunicationsjustification du monopole : risque de mercantilisme audiovisuel ; raison technique relative aux fréquences radioélectriques (exemple italien) : risque de discrimination dans l'attribution des fréquences ; (p. 2633) : insuffisance des informations locales et des radios régionales ; développement de la télévision régionale ; expériences menées par FR3 sur ses stations régionales ; nécessité d'assurer le développement des radios locales sous la protection du monopole.
Avant l'Article premier (p. 2640) : soutient l'amendement n° 3 de la commission identique à son amendement n° 1 : compétence de l'établissement public de diffusion créé par la loi d'août 1974 pour assurer l'exploitation et l'entretien de la totalité des réseaux et installations de diffusion situées sur le territoire français ; demande l'annulation de la dérogation consentie à la station de Radio Monte-Carlo, atteinte au monopole ; (p. 2641) : absence de problèmes diplomatiques posés par le texte ; possibilité d'établis des termes de redevances entre Radio Monte-Carlo et TDF. Après l'Article unique (p. 2642) : son amendement n° 2 : possibilité d'accorder des dérogations au monopole de programmation à des stations locales de radiodiffusion placées sous le contrôle des sociétés régionales ; retiré (p. 2642).
rapporteur spécial de la commission des finances de l'économie générale et du plan.
Discussion générale [26 octobre 1978] (p. 6710) :
crise actuelle de la radio-télévision et particulièrement de la SFP ; injustice du mécanisme actuel de répartition de la redevance télévision créant artificiellement un climat de concurrence entre les sociétés ; propose au nom de la commission des finances que soit créé un organisme coordonnateur auquel les sociétés de programmes seraient associées afin de répartir la redevance avec des primes à la qualité et non plus à l'audience ; souhaite que la survie de la SFP soit assurée par le transfert de la moitié de son capital aux sociétés de télévision ; (p. 6711) : nécessité d'une séparation nette entre les activités de service public liées à la production audiovisuelle et les activités commerciales de production cinématographiques qui pourraient être confiées à une filiale de la SFP ; nécessité d'une convention pluriannuelle entre l'INA et l'Etat permettant de préciser les objectifs de l'INA ; problèmes posés par la distribution internationale des programmes de télévision assurés par l'INA ; nécessité pour les pouvoirs publics de mettre à l'étude un dispositif permettant de limiter la progression des recettes de publicité à la télévision ; problèmes de la direction et du personnel de la SFP (p. 6712) : rejet par la commission des finances de l'article 62 de la loi de finances relatif à la répartition de la redevance télévision.
Examen des crédits [26 octobre 1978].
Article 62 (p. 6737) : soutient l'amendement n° 177 de la commission : suppression de l'article 62 ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement sur l'échelle des peines criminelles et débat de réflexion et d'orientation sur cette déclaration (n° 1191).
Discussion [26 juin 1979] (p. 5700) :
caractère absurde de la revendication « la vie sauve à tout prix » que les criminels présentent aux Français par parlementaires interposés ; estime inutile, dérisoire et inopportun le débat sur la peine de mort ; naïveté et sensiblerie des abolitionnistes ; maintien de la peine de mort permettant d'éviter le développement de l'autodéfense ; caractère dissuasif de la peine de mort.
Radiotélévision,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Discussion générale [26 octobre 1979] (p. 9038) :
demande que soit réformé le mécanisme de répartition de la redevance télévision ; souhaite que le Parlement soit informé de l'ensemble des modifications au cahier des charges des sociétés de programme prévues pour chaque année, notamment en ce qui concerne les relations avec le cinéma ; attribution de la carte de production à TF 1 et Antenne 2 dans le but de développer les engagements de ces sociétés dans la production cinématographique (p. 9039) : interroge le ministre sur les intentions du Gouvernement concernant les radios locales ; demande au Gouvernement de fournir au Parlement des indications sur les modalités selon lesquelles il a l'intention de développer les nouvelles technologies audiovisuelles et notamment les satellites de diffusion directe ; nécessité de maîtriser et d'assurer la continuité de la révolution de l'audiovisuel dans le cadre du service public ; souhaite connaître l'avis du ministre sur la possibilité de confier à l'INA (institut français de l'audiovisuel) la responsabilité d'une agence française d'images.
Examen des crédits [29 octobre 1979].
Article 57 (p. 9052) : répartition du produit des droits constatés de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision s'oppose à l'amendement n° 360 de M . Jack Ralite : réduction du taux de TVA sur la redevance télévision.
- Discussion commune des motions de censure sur le projet de loi de finances pour 1980 (première lecture) déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M . François Mitterrand et 49 de ses collègues ; en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M . François Mitterrand et 50 de ses collègues, et par M. Robert Ballanger et 85 de ses collègues.
Explications de vote [20 novembre 1979] (p. 10381) :
dénonce les attaques lancées par le Premier ministre contre le RPR ; son vote favorable sur la motion de censure présentée par le groupe socialiste faute d'avoir pu voter contre un budget escamoté grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Discussion générale [28 novembre 1979] (p. 10810) :
tentation de considérer l'avortement comme le suprême recours de la contraception ; manque de rigueur dans l'exécution de la loi de 1975 et absence d'une politique familiale rigoureuse ; (p. 10811) : son abstention sur le projet.
Discussion [17 avril 1980] (p. 530) :
principe de l'autodétermination du peuple palestinien ; droit d'Israël à des frontières sûres et reconnues Tchad.
Discussion des articles [20 juin 1980].
Après l'Article 13 (p. 2040) son amendement n° 151 : répression du tir aux pigeons vivants ; adopté (p. 2041) ; cruauté envers les animaux.
Discussion des articles [16 octobre 1980].
Article 2 (p. 2795) son vote hostile sur l'amendement n° 50 de la commission ; charge supplémentaire imposée aux consommateurs par l'augmentation de la TVA sur les aliments des animaux de compagnie (p. 2797) : participation des sociétés d' aliments pour animaux au financement du service public de la télévision.
Discussion générale [4 novembre 1980] (p. 3518) :
bilan de la loi de 1974 ; réforme du système de la répartition de la redevance ; mode de répartition ne tenant pas compte de la situation particulière de Radio-France et de FR 3 ; (p. 3519) liens entre la télévision et le cinéma ; nécessité d'accentuer l'effort de recherche de programmes originaux en vue de nourrir les nouveaux circuits de l'audiovisuel ; problèmes du financement des futures radios locales ; multiplication des radios pirates ; succès des trois expériences de radios locales ; rente de situation des postes périphériques ; déontologie des collaborateurs des services publics de la radio et diffusion ; Haute autorité de l'audiovisuel rôle de la direction générale des télécommunications ; (p. 3520) : problème du renouvellement des présidents des sociétés de programmes interdiction de la violence à la télévision.

References: Art. 2

Art. 51
 Art. 4
 Art. 5

Art. 9
 Art. 10
 Art. 1
 art. 4
 Art. 5
 l'article 13
 l'article 145

Art. 1
 l'article 29
 l'article 1

Art. 1
 Art. 2

Art. 1
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 9
 l'article 91
 Art. 10

Art. 1

Art. 2
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 30
 Art. 6
 Art. 14

Art. 6
 l'article 32
 l'Article 30
 l'article 50
 l'Article 50
 l'Article 70
 l'Article 20
 l'article 39
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'Article 13