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Timestamp: 2019-10-15 23:31:13+00:00

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Les statuts de La Belle Porte | Bibliothèque chrétienne La Belle Porte
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Les statuts de La Belle Porte
Vous trouverez ci-après les status qui régissent le fonctionnement de la Belle Porte.
Art. 1 Sous le nom “La Belle Porte”, il est créé une association à but idéal régie par les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.
Nature – Buts – Moyens
Art. 2 Association de chrétiens qui ne dépend d’aucune église particulière, La Belle Porte repose sur une base évangélique énoncée dans une confession de foi qui fait partie intégrante des présents statuts et qui garantit l’orientation de l’association.
Son but est de promouvoir la diffusion du message chrétien fondé sur la personne de Jésus-Christ et d’encourager chacun à progresser dans un cheminement spirituel par la littérature, les cassettes vidéo, DVD, audio, et les contacts personnels. Le moyen initial pour réaliser son but est la création d’une bibliothèque-vidéothèque chrétienne où la place est faite à un large éventail d’expression de la foi chrétienne ainsi que d’un lieu de rencontre, d’entretiens et de prière. D’autres activités peuvent être envisagées, telles que la vente de quelques articles provenant d’institutions chrétiennes.
Art. 3 L’association se compose de membres individuels ou de familles. Chaque personne et chaque famille qui souscrit un abonnement devient membre.
Art. 4 La qualité de membre se perd: – par décès – par démission – par non-renouvellement de son abonnement.
Art. 5 Les organes de l’association sont: – l’assemblée générale – le comité – les vérificateurs de comptes
Art. 6 L’assemblée générale est seule compétente pour: – approuver les statuts – élire le comité et les vérificateurs de comptes – accepter les comptes – fixer le montant des cotisations – dissoudre l’association.
Art. 7 L’assemblée générale se réunit une fois l’an en séance ordinaire ou à la demande du comité ou d’un cinquième des membres, en séance extraordinaire.
Art. 8 La convocation de l’assemblée est faite par écrit au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La convocation mentionne l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour, à l’exception de la convocation d’une autre assemblée générale. Les remarques ou suggestions adressées par écrit dix jours avant l’assemblée générale peuvent être traitées dans les divers.
Art. 9 L’assemblée générale est placée sous la présidence du (de la) président(e) du comité. Elle prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, à l’exception de celles relatives à la modification des statuts et de la dissolution (art. 18, 19 et 20).
Art. 10 L’association est dirigée par un comité qui nomme parmi eux un(e) président(e) un(e) secrétaire, un(e) vice-président(e) et un(e) caissier(ère). Le comité sera composé au minimum de trois membres. Il est élu pour trois ans, renouvelable. A titre d’engagement, il est demandé aux membres du comité de manifester leur accord avec la profession de foi en la signant au début de leur engagement.
Le comité engage l’association par la signature de deux de ses membres.
En cas de démission ou décès d’un membre en cours de mandat, le comité peut faire appel à un(e) remplaçant(e) dont la nomination sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Art. 11 Le comité est chargé de gérer les affaires de l’association:- d’organiser l’assemblée générale, de la convoquer et d’exécuter ses décisions – de soumettre les comptes à l’assemblée générale.
Art. 12 Afin d’assumer le bon fonctionnement de la Belle Porte, le comité fait appel à des collaborateurs: ils offrent leurs services en présence régulière ou occasionnelle à la Bibliothèque. Les collaborateurs sont responsables de la tenue du magasin pendant leur temps de service et s’efforcent d’acquérir une certaine compétence. Ils souscrivent pleinement à la confession de foi et sont agréés par le comité après un temps d’essai.
Art. 13 Le comité se réunit aussi souvent que l’exige la bonne marche de l’association, sur la convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.
Il siège valablement si les deux tiers des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 14 L’assemblée générale nomme chaque année un ou deux vérificateurs de comptes, rééligibles. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale.
Art. 15 Les ressources de l’association sont constituées par: – les cotisations des membres – les ventes provenant de son activité – les dons ou legs.
Art. 16 Les avoirs de l’association répondent seuls de ses engagements.
Les membres de l’association n’ont aucun droit à ses actifs, ni aucune responsabilité personnelle à l’égard de ses engagements.
Les activités se développent suivant les possibilités financières de l’Association. Dans ce domaine, le but fixé est de parvenir si possible à un auto financement.
Toutes les fonctions sont assumées à titre bénévole.
Art. 17 Une comptabilité est tenue régulièrement sous la responsabilité du caissier. Les exercices correspondent aux années civiles.
Art. 18 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, mais à la condition qu’ils respectent la vision initiale de l’association figurant à l’art. 2. Toute modification doit être présentée complètement dans la convocation.
Art. 19 La dissolution ne peut être décidée que par les deux tiers au moins des membres de l’association. Une assemblée générale est convoquée à cet effet et doit réunir au minimum les deux tiers des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée; elle délibère et vote alors valablement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 20 En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’attribution de l’avoir social qui devra être remis à une ou plusieurs œuvres poursuivant des buts similaires.
Les aventures de Samuel Winston – tome 2

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20