Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1307-cic-1983-1307
Timestamp: 2020-04-09 13:38:08+00:00

Document:
Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1307
Livre V > Titre IV > C. 1307 CIC/1983
§1. Servatis praescriptis cann. 1300-1302, et 1287, onerum ex piis fundationibus incumbentium tabella conficiatur, quae in loco patenti exponatur, ne obligationes adimplendae in oblivionem cadant.
§1. Restant sauves les dispositions des cann. 1300-1302 et 1287 le tableau des charges des fondations pieuses sera dressé et affiché bien en vue pour que les obligations à remplir ne tombent pas dans l’oubli.
§2. Praeter librum de quo in can. 958, § 1, alter liber retineatur et apud parochum vel rectorem servetur, in quo singula onera eorumque adimpletio et eleemosynae adnotentur.
§2. Outre le livre dont il s’agit au can. 958 § 1, un autre livre sera tenu et conservé chez le curé ou le recteur, dans lequel seront notées toutes et chacune des charges, leur exécution ainsi que les offrandes.
§1 Servatis praescriptis cann. 1300-1302, et 1287, onerum ex piis
fundationibus incumbentium tabella conficiatur, quae in loco patenti
exponatur, ne obligationes adimplendae in oblivionem cadant.
§2 Praeter librum de quo in can. 958, § 1, alter liber retineatur et apud
parochum vel rectorem servetur, in quo singula onera eorumque
adimpletio et eleemosynae adnotentur.
§1 Restant sauves les dispositions des cann. 1300-1302 et 1287 le tableau
des charges des fondations pieuses sera dressé et affiché bien en vue
pour que les obligations à remplir ne tombent pas dans l’oubli.
§2 Outre le livre dont il s’agit au can. 958 § 1, un autre livre sera tenu
et conservé chez le curé ou le recteur, dans lequel seront notées
toutes et chacune des charges, leur exécution ainsi que les offrandes.
C. 1051 CCEO/1990
C. 1549 CIC/1917

References: §1

§1

§2
 § 1

§2
 § 1

§1

§2
 § 1

§1

§2
 § 1