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Timestamp: 2020-01-21 12:56:01+00:00

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314.11 Ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre (OAO) Annexe 2
442.1 Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 2 Champ dâ€™application
Art. 27 PrioritÃ©s et financement
451.11 Ordonnance du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) Feuille de titre
451.12 Ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) Feuille de titre
451.13 Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) Feuille de titre
451.31 Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) Feuille de titre
451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Feuille de titre
451.33 Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) Feuille de titre
451.34 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) Feuille de titre
451.35 Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) Feuille de titre
451.36 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs) Feuille de titre
451.37 Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) Feuille de titre
451.61 Ordonnance du 11 décembre 2015 sur l’acceÌs aux ressources geìneìtiques et le partage juste et eìquitable des avantages deìcoulant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag) Feuille de titre
700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT) Art. 32b Installations solaires sur des biens culturels
725.111 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN) Art. 7a IntÃ©rÃªts de la protection de la nature et du paysage
725.116.21 Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin) Art. 3 IntÃ©rÃªts de la protection de la nature et du paysage
730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) Art. 12 IntÃ©rÃªt national Ã lâ€™utilisation des Ã©nergies renouvelables
Art. 14 ProcÃ©dure dâ€™autorisation et dÃ©lai dâ€™expertise
734.0 Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) Art. 15d
743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa) 13 Piquetage
748.132.3 Ordonnance du 14 mai 2014 sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) Art. 19 Atterrissages en campagne dans des zones protégées
814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) Art. 62a Mesures prises par lâ€™agriculture
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 70a Conditions
910.15 Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA) Annexe 1
913.1 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS) Art. 14 AmÃ©liorations fonciÃ¨res
916.341 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) Art. 9 Demandes de contributions Ã lâ€™infrastructure
921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 7 Compensation du dÃ©frichement
Art. 47 ValiditÃ© des autorisations et autres dÃ©cisions
922.31 Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) Feuille de titre
922.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) Art. 6 Protection des biotopes

References: Art. 2

Art. 27
 Art. 32
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 12

Art. 14
 Art. 15
 Art. 19
 Art. 62
 Art. 70
 Art. 14
 Art. 9
 Art. 7

Art. 47
 Art. 6