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Timestamp: 2020-02-29 03:46:36+00:00

Document:
Arrete Royal du 28/04/2015 modifiant l'arrete royal du 27 avril 2007 relatif a la lutte contre les salmonelles chez les volailles
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles
2015024112
Numac : 2015024112
28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles fermer relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8;
Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles fermer relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;
Vu les avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donnés le 27 juin 2012 et le 27 mars 2014;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2015;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 11 mars 2015;
Vu l'avis 57255/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles fermer relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot « 70 % » est remplacé par le mot « 90 % ».
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 avril 2015.
arrêté royal du 23 août 2015 Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27510 du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 19 juillet 2018 Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution des articles 2751, 2753 et 2757 du Code des impôts sur les revenus 1992 arrêté royal du 13 avril 2019 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2015, M. REYNDERS-FREDERIX Nils, né le 26 avril 1987, est nommé à titre définitif, à partir du 1 avril 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe NA1, dans le cadre linguistique néerla
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References: l'article 8
 l'article 84
 § 1
 l'article 23
 § 1

Art. 2
 l'article 27510
 l'article 27511