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Timestamp: 2016-10-22 21:43:49+00:00

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2C_158/2010 (18.08.2010)
2C_158/2010
Commune de Neuch�tel,
repr�sent�e par Me Jean-Claude Schweizer.
Responsabilit� de la Commune de Neuch�tel; permis de construire,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 13 janvier 2010.
A.a Le 5 juillet 2002, le Conseil communal de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil communal) a accord� � X.________ la sanction d�finitive des plans et le permis de construire pour trois b�timents d'habitation (A, B et C) et un garage collectif dans le quartier du centre-ville. Ces b�timents ont �t� construits.
Ult�rieurement, X.________ a soumis pour pr�-consultation � la Commission d'urbanisme de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: la Commission d'urbanisme) un projet de d�molition des b�timents sis sur les articles *** et *** du cadastre de Neuch�tel et de construction de deux nouveaux b�timents d'habitation (D et E) devant �tre implant�s � proximit�, sur le c�t� ouest, des b�timents A, B et C. Le 17 octobre 2003, la Commission d'urbanisme a requis l'�tablissement d'un plan de quartier pour ce secteur, pr�alablement � toute nouvelle r�alisation. L'autorit� consid�rait en substance que si les terrains concern�s par le projet n'atteignaient pas la surface l�gale minimale de 3'000 m2 autorisant une commune � ordonner l'�laboration d'un plan de quartier, il convenait n�anmoins de prendre en compte les terrains adjacents comprenant des parcelles d�j� construites ou en cours de construction ou franches de toute construction "jusqu'� ce que la limite l�gale soit atteinte".
X.________ a refus� d'�tablir un tel plan de quartier, arguant que la surface des terrains � b�tir des articles *** et *** n'�tait que de 708 m2 et que, par ailleurs, les terrains d�j� b�tis (b�timents A, B et C) et ceux pour lesquels aucune construction n'�tait concr�tement envisag�e (notamment articles ***, ***, ***, ***, ***, ***), ne pouvaient pas �tre pris en compte dans le calcul, car ils ne constituaient pas des projets architecturaux ou urbanistiques. Le 28 janvier 2004, apr�s avoir re�u l'autorisation de d�molir les anciens immeubles, l'int�ress� a formellement demand� l'autorisation de construire deux nouveaux b�timents d'habitation sur les articles *** et ***.
Par d�cision du 23 ao�t 2006, le Conseil communal a refus� d'accorder la sanction pr�alable aux plans d�pos�s. D'une part, il a estim� que le projet contrevenait aux clauses d'esth�tisme en vigueur. D'autre part, il a exig�, conform�ment au pr�avis de la Commission d'urbanisme, la r�alisation d'un plan de quartier avant toute nouvelle construction, en consid�rant que ce processus �tait le seul � m�me de garantir l'int�r�t public quant � la qualit�, l'int�gration et la protection du caract�re historique et urbanistique du quartier concern�.
A.b X.________ a recouru contre la d�cision pr�cit�e du Conseil communal.
Par d�cision du 4 avril 2007, le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e. En bref, il a jug� que la r�alisation d'un plan de quartier ne pouvait pas �tre exig�e du requ�rant au vu de la jurisprudence et que le Conseil communal avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant le projet pour des motifs esth�tiques.
A.c A la suite de cette d�cision, le Conseil communal a accord� aux plans litigieux les sanctions pr�alable et d�finitive respectivement le 18 juin et le 18 octobre 2007.
Le 20 mars 2008, X.________ a d�pos� une demande d'indemnisation au Conseil communal pour le dommage qu'il estimait avoir subi du fait de la d�cision communale pr�cit�e du 23 ao�t 2006. Il estimait en effet que cette d�cision avait rejet� de mani�re arbitraire sa requ�te de sanction pr�alable pour son projet de construction, ce qui engageait la responsabilit� du Conseil communal. Le 30 juin 2008, ce dernier a refus� d'entrer en mati�re sur cette demande.
Par �criture du 7 juillet 2008, X.________ a saisi la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'une action de droit administratif � l'encontre de la Commune de Neuch�tel, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce qu'elle soit condamn�e � lui verser un montant de 2'765'154 fr. 30, avec int�r�ts � 5% d�s le 15 septembre 2005.
Par arr�t du 13 janvier 2010 le Tribunal administratif a rejet� l'action. En bref, il a consid�r� que la d�cision communale litigieuse du 23 ao�t 2006, bien qu'ill�gale, ne rev�tait n�anmoins pas le caract�re d'un acte illicite susceptible d'engager la responsabilit� de son auteur, car elle ne pouvait pas �tre qualifi�e d'arbitraire.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il conclut � la condamnation de la commune � lui payer un montant en capital de 2'765'154 fr. 30 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 septembre 2005 ou au renvoi de la cause � l'autorit� judiciaire cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. En substance, il soutient que le Tribunal administratif a refus� de mani�re contraire � l'art. 9 Cst. de qualifier d'arbitraire la d�cision du Conseil communal (du 23 ao�t 2006) refusant son projet de construction.
La Ville de Neuch�tel, repr�sent�e par un avocat, conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Le Tribunal administratif se r�f�re aux motifs de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251).
1.1 La contestation porte sur le droit du recourant � des pr�tentions fond�es sur la loi neuch�teloise sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du 26 juin 1989 (loi sur la responsabilit�, LResp; RS/NE 150.10). La cause rel�ve donc du droit public. Comme telle, elle peut en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (art. 82 let. a LTF), car aucun recours devant le Tribunal administratif f�d�ral n'est ouvert (art. 86 al. 1 let. d LTF). En outre, le recours en mati�re de droit public repr�sente la voie ordinaire dans le domaine de la responsabilit� de l'�tat, le recours en mati�re civile n'�tant qu'exceptionnellement ouvert sur la base de l'art. 72 al. 2 let. b LTF pour les causes relevant de la responsabilit� de l'�tat pour les activit�s m�dicales (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465 s.; art. 31 al. 1 let. d du R�glement du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 2006 [RS 173.110.131]).
1.2 L'arr�t attaqu�, qui d�boute le recourant de son action en responsabilit�, est une d�cision finale rendue par un Tribunal cantonal sup�rieur (art. 86 al. 1 et 2 et 90 LTF) dans une affaire qui d�passe largement la valeur limite de 30'000 fr. exig�e en la mati�re (cf. art. 85 al. 1 let. a LTF). Par ailleurs, le recourant est manifestement l�gitim� � agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), le recours en mati�re de droit public est donc recevable, sous r�serve que les griefs soient motiv�s conform�ment aux exigences requises par la loi et la jurisprudence (cf. infra consid. 2).
2.1 Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. d LTF), les dispositions cantonales ne peuvent pas �tre attaqu�es directement comme telles devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario). Il est n�anmoins possible de faire valoir que leur application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, qui valent en particulier pour le grief d'arbitraire (cf. ATF 133 III 639 consid. 2 p. 639 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne s'en �carte que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 135 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� pr�c�dente ou l'�tablissement des faits; il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment en quoi ceux-ci ont �t� constat�s de mani�re arbitraire et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 135 III 397 consid 1.4 p. 400, 133 II 249 consid. 1.4 p. 254/255 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (recours, p. 7 in fine), mais ne d�veloppe pas la moindre motivation � cet �gard. Il se borne, dans la premi�re partie de son recours (ad "r�sum� des faits juridiquement pertinents"), � exposer de mani�re lin�aire et unilat�rale sa propre version des faits, sans discuter ceux qui ont �t� retenus par le Tribunal administratif. Son argumentation juridique souffre des m�mes insuffisances. Il y pr�sente en effet de mani�re fort confuse toute une s�rie de faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t attaqu� et sont donc irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF), pour aboutir aux conclusions que l'autorit� de premi�re instance a t�moign� d'un "abus de droit manifeste" et d'une "volont� �vidente de nuire au recourant" et qu'elle a agi "sans motif objectif, en violation d'un droit certain et de mani�re arbitraire". De telles consid�rations ne correspondent nullement aux exigences de motivation de l'arbitraire et sont irrecevables.
2.3 Le seul grief recevable est celui tir� de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 5 LResp. Cette disposition a la teneur suivante:
"1. La collectivit� publique r�pond du dommage caus� sans droit � un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, sans �gard � la faute de ces derniers.
2. Elle ne r�pond pas des dommages r�sultant de d�cisions ou de jugements ayant acquis force de chose jug�e.
3. Les d�cisions et jugements modifi�s apr�s recours n'entra�nent la responsabilit� de la collectivit� publique que s'ils sont arbitraires."
2.4 A teneur de son art. 5 al. 2, la loi cantonale vis�e exclut donc la possibilit� de remettre en cause, par le biais d'une action en responsabilit�, la l�galit� ou la lic�it� d'une d�cision entr�e en force. Cette clause d'exclusion consacre le principe de la protection juridique unique (Prinzip der Einmaligkeit des Rechtsschutzes). En pratique, ce principe oblige le destinataire d'une d�cision qui n'est pas d'accord avec celle-ci � la contester imm�diatement par la voie d'un recours, sous peine d'�tre ult�rieurement d�chu du droit d'agir en responsabilit� contre la collectivit� publique dont elle �mane (cf. RETO FELLER, Prinzip der Einmaligkeit des Reschtsschutzes im Staatshaftungsrecht, Berne 2006, p. 3 s.). Une telle clause d'exclusion se retrouve dans de nombreuses lois cantonales (cf. HANS RUDOLF SCHWARZENBACH-HANHART, Staatshaftungsrecht bei verf�gungsfreiem Verwaltungshandeln, Berne 2006, p. 39 � 42) et, au plan f�d�ral, � l'art. 12 de la loi f�d�rale du 14 mars 1958 sur la responsabilit� de la Conf�d�ration et des membres de ses autorit�s et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilit�, LRCF; RS 170.32) (sur la port�e de cette disposition, cf. FELLER, loc. cit. et passim).
En l'esp�ce, le recourant a imm�diatement recouru contre la d�cision du Conseil communal du 23 ao�t 2006 refusant d'accorder une sanction pr�alable � sa requ�te d'autorisation de construire. Le Conseil d'Etat lui a donn� raison et a annul� cette d�cision, ce qui a conduit le Conseil communal � lui octroyer la sanction pr�alable requise, puis, quelques mois plus tard, une sanction d�finitive. Le recourant n'�tait donc pas emp�ch� d'agir en responsabilit� contre la Commune de Neuch�tel par l'art. 5 al. 2 LResp. Le Tribunal administratif a toutefois estim� que cette action n'�tait pas fond�e, car le refus communal (du 23 ao�t 2006) n'�tait pas arbitraire au sens de l'art. 5 al. 3 LResp. Cette derni�re disposition se pr�sente comme une clause limitative de la responsabilit� des collectivit�s publiques neuch�teloises pr�vue � l'art. 5 al. 1 LResp pour les actions fond�es sur des d�cisions et jugements modifi�s apr�s recours.
2.5 S'agissant d'une question de droit cantonal, le Tribunal f�d�ral peut, en principe, seulement examiner si la juridiction cantonale a viol� l'art. 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire) ou d'autres garanties constitutionnelles en appliquant l'art. 5 al. 3 LResp (cf. supra consid. 2.1, premier paragraphe). Il ressort des consid�rants non contest�s du Tribunal administratif que, lors des travaux du Grand conseil relatifs � l'adoption de cette norme cantonale, les parlementaires ont renonc� � conditionner la responsabilit� de l'�tat � une d�cision ou un jugement "manifestement" arbitraire, c'est-�-dire entach� d'une "erreur volontaire particuli�rement grossi�re". Comme cette pr�cision avait clairement pour effet de ne pas limiter la responsabilit� de l'Etat aux actes intentionnels crasses, les premiers juges en ont d�duit que le concept d'arbitraire figurant � l'art. 5 al. 3 LResp se confondait avec ceux des art. 9 Cst. et de la constitution cantonale. Dans la mesure o� le droit constitutionnel cantonal ne conna�t pas une d�finition autonome et plus large de la notion d'arbitraire, le Tribunal administratif s'est r�f�r� � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral sur cette notion. Le recourant ne conteste pas cette application � titre de droit cantonal suppl�tif de la jurisprudence f�d�rale, mais invoque uniquement la violation de l'art. 9 Cst. en lien avec l'application de l'art. 5 al. 3 LResp.
En cons�quence, le litige revient � examiner si le Tribunal administratif a appliqu� de mani�re insoutenable (arbitraire) la jurisprudence f�d�rale relative � la notion d'arbitraire. Le Tribunal f�d�ral s'interdit toutefois de restreindre son pouvoir d'examen � l'arbitraire au carr� ("Willk�r im Quadrat") (cf. ATF 116 III 70 consid. 2b p. 71 s.; 112 Ia 350 consid 1 p. 351; 111 Ia 354 consid. 1 p. 355 in initio; plus r�cemment, cf. arr�ts 4A_495/2007 du 12 janvier 2009, consid. 2.1; 4D_2/2008 du 28 mars 2002, consid. 2.2). Il examinera donc librement si les premiers juges ont correctement appliqu� la notion d'arbitraire au sens de sa jurisprudence.
3.1 Selon une jurisprudence constante, � laquelle se r�f�re l'arr�t attaqu�, l'arbitraire d'une d�cision ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Il faut encore que la d�cision en cause soit manifestement insoutenable. Tel est le cas si elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation effective, si elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Par ailleurs, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, il faut �galement qu'elle apparaisse comme telle dans son r�sultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences cit�es).
Au plan f�d�ral, la loi ne contient pas de disposition sp�cifique concernant l'�ventuelle responsabilit� de la Conf�d�ration pour les actes juridiques annul�s ou modifi�s � la suite d'un recours. Le r�gime ordinaire de la responsabilit� pour le "dommage caus� sans droit" (soit de mani�re illicite; cf. ATF 132 II 305 consid. 4.1 p. 317) pr�vu � l'art. 3 LRCF s'applique, mais la jurisprudence a n�anmoins pos� des conditions particuli�rement strictes pour admettre l'existence d'un acte illicite. Ainsi, le comportement d'un fonctionnaire ou d'un magistrat n'est illicite que lorsque celui-ci viole un devoir essentiel � l'exercice de sa fonction. Le simple fait qu'une d�cision se r�v�le par la suite inexacte, contraire au droit ou m�me arbitraire ne suffit pas (ATF 123 II 577 consid. 4d/dd p. 582; 120 Ib 248 consid. 2b p. 249; 118 Ib 163 consid. 2 p. 164; voir r�cemment l'arr�t 2C_25/2008 du 18.6.2008, in SJ 2008 I p. 481). Cette jurisprudence, reprise par de nombreux cantons, exige donc un arbitraire qualifi� pour fonder la responsabilit� de la Conf�d�ration � raison d'un acte juridique illicite annul� ou modifi� � la suite d'un recours.
Le renvoi du l�gislateur cantonal � la notion d'arbitraire, par opposition � la notion de "manifestement arbitraire", n'interdit nullement au juge neuch�telois d'appliquer par analogie les principes d�duits de l'art. 3 LRCF: d'une part, ainsi qu'on l'a vu, cette distinction visait seulement � ne pas limiter la responsabilit� du canton aux actes intentionnels (cf. supra consid. 2.5); d'autre part, dans la mesure o� la jurisprudence restrictive d�duite de l'art. 3 LRCF limite la notion d'illic�it� au sens de cette disposition, elle peut a fortiori �tre reprise pour limiter la notion d'arbitraire au sens de l'art. 5 al. 3 LResp qui, comme on l'a �galement vu (cf. supra consid. 2.4 in fine), constitue elle-m�me une limitation au r�gime de la responsabilit� ordinaire pr�vu � l'art. 5 al. 1 REsp.
3.2 En l'esp�ce, est litigieux le caract�re arbitraire, ou non, de la d�cision du 23 ao�t 2006, par laquelle le Conseil communal avait refus� d'accorder au recourant la sanction pr�alable � son projet de construction. Sur recours, le Conseil d'Etat avait jug� que les deux motifs retenus par cette d�cision (violation des normes d'esth�tisme et exigence d'un plan de quartier) constituaient un abus du pouvoir d'appr�ciation de la part de l'autorit� communale au sens de l'art. 33 let. a de la loi neuch�teloise sur la proc�dure et la juridiction administrative du 27 juin 1979 (LPJA; RS/NE 152.130).
Le Tribunal administratif a estim�, en se fondant sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et la doctrine (arr�t attaqu�, consid. 3b), que toute violation du pouvoir d'appr�ciation est certes ill�gale, mais non pas n�cessairement arbitraire; or, au vu des circonstances, les motifs de refus oppos�s au recourant �chappent � l'arbitraire selon les premiers juges. Le recourant conteste cette th�se et soutient, en citant un avis de doctrine, que la simple constatation d'un abus du pouvoir d'appr�ciation suffirait � �tablir l'arbitraire. Autrement dit, ces notions seraient synonymes aux yeux du recourant.
3.3 Selon l'art. 33 LPJA, le Conseil d'Etat conna�t des recours form�s pour violation du droit, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Cette disposition a la m�me teneur que l'art. 104 let. a de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ; RO 3 521), qui a �t� abrog�e le 1er janvier 2007, avec l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral (RO 2006 1205, p. 1241). D'apr�s la jurisprudence d�duite de l'art. 104 let a OJ - qui reste valable sur ce point sous l'empire de l'art. 95 let. a LTF (cf. arr�ts 8C_9/2009 du 10 novembre 2009, consid. 4.4.1; 8C_652/2008 du 8 mai 2009, consid. 4 non publi� in ATF 135 V 297; 1C_430/2008 du 16 avril 2009, consid. 4.1; 1C_232/2008 du 16 septembre 2008, consid. 5.1) -, il y a abus du pouvoir d'appr�ciation lorsque l'autorit�, bien que restant dans les limites du pouvoir d'appr�ciation qui lui est conf�r�, se laisse guider par des consid�rations non objectives, �trang�res au but vis� par les dispositions applicables, ou viole des principes g�n�raux du droit tels l'interdiction de l'arbitraire, l'�galit� de traitement, la bonne foi ou la proportionnalit� (cf. ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152; 116 V 310 consid. 2 et les arr�ts cit�s; arr�t 2A.65/2004 du 26 juin 2004, consid. 2.3.1). Il ressort de cette d�finition que, contrairement � ce que pr�tend le recourant, les notions d'abus du pouvoir d'appr�ciation et d'arbitraire ne se recouvrent pas, la premi�re �tant d�finie plus largement que la seconde.
L'abus du pouvoir d'appr�ciation peut certes r�sulter de l'application arbitraire d'une norme dans une situation donn�e. En revanche, n'importe quel abus du pouvoir d'appr�ciation ne peut d'embl�e �tre qualifi� d'arbitraire. D'une mani�re g�n�rale, l'arbitraire est admis moins facilement que la simple violation du pouvoir d'appr�ciation par le Tribunal f�d�ral (cf. Felix Uhlmann, Das Willk�rverbot (art. 9 BV), Berne 2005, no 472 et les arr�ts du Tribunal f�d�ral cit�s au nos 470 ss), m�me si certaines formulations peuvent parfois pr�ter � confusion (cf. ATF 104 Ia 201 consid. 3c p. 206 o� l'abus du pouvoir d'appr�ciation est d�fini comme une cat�gorie de l'arbitraire) et ont donn� lieu � des critiques en doctrine (cf. Felix Uhlmann, loc. cit. et les r�f�rences cit�es, en particulier, J�rg Paul M�ller, Die Grundrechte der schweizerischen Bundesverfassung, Berne 1991, p. 250; cette critique ne se retrouve pas dans les �ditions ult�rieures de l'ouvrage).
La r�f�rence que cite le recourant � l'appui de son recours ne dit pas autre chose (Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral, Berne 2008, no 3453). Au contraire, cet auteur se r�f�re express�ment � Claude Rouiller (in: Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, no 12 ad � 42), qui propose de lever l'ambigu�t� entre les notions en posant la r�gle que "l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation sont arbitraires lorsqu'ils co�ncident avec une appr�ciation insoutenable des circonstances, ce qui est ordinairement le cas, ou lorsqu'ils conduisent � un r�sultat qui contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�".
3.4 Il s'ensuit que, contrairement � ce que soutient le recourant, le Tribunal administratif n'�tait, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et la doctrine, pas tenu de qualifier d'arbitraire la d�cision du Conseil communal du 23 ao�t 2006 pour la seule raison qu'elle proc�de d'un abus du pouvoir d'appr�ciation de la part de cette autorit�. Seul l'abus manifeste ou qualifi� du pouvoir d'appr�ciation rel�ve de l'arbitraire. Tout est donc affaire de circonstances pour d�cider si les deux motifs oppos�s au projet de construction du recourant (violation des normes d'esth�tisme [infra consid. 3.5] et n�cessit� d'un plan de quartier [infra consid. 3.6]) sont � ce point insoutenables qu'ils engagent la responsabilit� de la Commune de Neuch�tel.
3.5 Selon l'arr�t attaqu�, les dispositions l�gales cantonales applicables pr�voyaient notamment que le projet du recourant devait r�pondre aux exigences d'une architecture de qualit�, tant int�rieure qu'ext�rieure, et tenir compte de l'environnement naturel et b�ti, notamment par rapport aux caract�ristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localit�, du quartier ou de la rue (art. 7 de la loi neuch�teloise sur les constructions du 25 mars 1996. LConst/NE; RS/NE 720.0). En outre, comme l'a �galement retenu le Tribunal administratif, sans �tre contredit par le recourant, il ressort des art. 3 et 106 du R�glement d'am�nagement de la Commune de Neuch�tel, �dict�s en vertu de l'art. 25 let. a LConstr., que les constructions projet�es ne devaient pas seulement respecter des clauses dites n�gatives visant � �viter l'enlaidissement du quartier, mais �taient �galement soumises, en raison de leur implantation au centre-ville, � des clauses esth�tiques positives destin�es � garantir de mani�re dynamique la r�alisation d'un ensemble de qualit� (sauvegarde des caract�ristiques historiques, urbanistiques et architecturales du quartier, en particulier concernant la volum�trie des b�timents, leur aspect, les toitures et les espaces ext�rieurs; prise en compte de l'�chelle, des proportions, des profils des mat�riaux, des couleurs de la rue et de l'ensemble du site).
Il ressort des constatations cantonales qu'� l'instar du b�timent C �galement construit par le recourant, les b�timents D et E ne respectent pas les caract�ristiques architecturales et typologiques du quartier. En particulier, les immeubles du quartier pr�sentent tous un toit inclin�, � l'exception de ceux construits par le recourant qui ont un toit plat (arr�t attaqu�, consid. 4b/dd). Le Conseil d'Etat a toutefois estim� que le projet de construction litigieux ne pouvait pas �tre refus� pour ce motif, car les constructions pr�c�demment autoris�es � l'ouest (notamment le b�timent C) �taient sensiblement identiques � celles du nouveau projet. Cette diff�rence d'appr�ciation ne permet nullement de qualifier d'arbitraire la d�cision du Conseil communal, encore moins d'y voir la manifestation d'un arbitraire qualifi� au sens de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 3.1, deuxi�me paragraphe). Par d�finition, des normes esth�tiques contiennent de nombreuses notions ind�termin�es et posent de d�licats probl�mes d'interpr�tation et de qualification qui conf�rent un large pouvoir d'appr�ciation aux autorit�s charg�es de les appliquer (cf. Pierre Moor, Droit administratif, Vol. I, 2�me �d., Berne 1994, p. 380 s.).
Par ailleurs, en refusant d'�tendre la notion d'arbitraire aux circonstances du cas particulier, les premiers juges n'ont nullement requalifi� la d�cision du Conseil d'Etat, comme le pr�tend confus�ment le recourant par r�f�rence "au principe de la force de chose jug�e mat�rielle et formelle". Du reste, la jurisprudence invoqu�e � l'appui de son point de vue (arr�t 2A.456/2005 du 20 juillet 2005) est totalement d�nu�e de pertinence pour le pr�sent cas, puisqu'elle se rapporte � la clause d'exclusion de responsabilit� pr�vue � l'art. 12 LRCF pour la Conf�d�ration, dont le pendant au plan cantonal est l'art. 5 al. 2 LResp (cf. supra consid. 2.4).
3.6 Il reste � examiner le probl�me du plan de quartier.
Aux termes de l'art. 79 al. 1 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire du 2 octobre 1991 (LCAT; RS/NE 701.0), les plans de quartier ont pour but de favoriser une architecture et un urbanisme de qualit� et d'am�liorer l'int�gration du quartier dans son environnement b�ti et non b�ti. Leur �laboration est r�gl�e de la mani�re suivante � l'art. 82 LCAT:
"Les plans de quartier peuvent �tre �labor�s par une commune ou par un ou plusieurs propri�taires, pour des terrains d'une surface de 3000 m2 au moins.
2. Le plan d'am�nagement peut d�limiter des secteurs o� des plans de quartier seront �tablis avant toute construction.
3. Le Conseil communal peut subordonner la construction de b�timents � l'�tablissement d'un plan de quartier."
Il est �tabli, selon les constatations cantonales, que le projet du recourant devait �tre construit sur un terrain d'une surface de 700 m2. La Commune avait n�anmoins exig�, dans sa premi�re d�cision, la r�alisation d'un plan de quartier qu'elle estimait n�cessaire pour appr�cier la qualit� et l'int�gration du projet dans le quartier; elle avait justifi� cette exigence par la prise en compte des parcelles voisines au projet pour calculer la surface des terrains susceptibles de n�cessiter l'�laboration d'un tel plan. Le Conseil d'Etat a invalid� cette exigence contraire � un arr�t non publi� du Tribunal administratif qui pr�cisait que la notion "de terrains d'une surface de 3000 m2 au moins" au sens de l'art. 5 al. 1 LCAT vise les seules parcelles concern�es par un projet de construction concret, ce qui n'�tait pas le cas des terrains alentour. Comme l'ont relev� les premiers juges, cette disposition n'est pas limpide et souffre plusieurs interpr�tations. Que le Conseil communal en ait privil�gi� une diff�rente du Conseil d'Etat ne rel�ve donc pas de l'arbitraire au sens de l'art. 5 al. 3 LResp. Certes, le recourant objecte que "les arr�ts du TA sont � disposition de tout professionnel du droit justifiant d'un int�r�t m�me indirect ou simplement scientifique dans la biblioth�que du Tribunal cantonal". Lui-m�me repr�sent� par un mandataire qualifi�, il ne s'est toutefois nullement pr�valu, lors des discussions avec la Commune de Neuch�tel, de la jurisprudence en cause. Quoi qu'il en soit, la m�connaissance d'un arr�t cantonal non publi� ne saurait � elle seule fonder la responsabilit� d'une collectivit� publique lorsqu'il s'agit, comme en l'esp�ce, d'appliquer une norme se pr�tant � plusieurs interpr�tations.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, dans la mesure o� la Commune de Neuch�tel est repr�sent�e par un avocat dans un proc�s en responsabilit�, il se justifie de lui allouer des d�pens par exception � la r�gle de l'art. 68 al. 3 LTF (cf., sous l'art. 159 al. 2 OJ, les arr�ts 2C.3/2005 du 16 ao�t 2010 consid. 7.3, 2C.1/2001 du 3 juillet 2003 consid. 8.3.2, 2C.4/2000 du 3 juillet 2003 consid. 9.3.2).
Le recourant versera � la commune de Neuch�tel une indemnit� de d�pens de 20'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Neuch�tel et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public.
Lausanne, le 18 ao�t 2010

References: ATF 
 art. 31
 art. 85
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 5
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 3