Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-27-janvier-1998_n1998014030.html
Timestamp: 2020-05-26 00:52:22+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 27/01/1998 portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1998
Arrêté Ministériel du 27 janvier 1998
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
1998014030
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998, notamment l'article 3, Arrête :
Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux, chacun à la valeur de F 17, constituant l'émission dénommée « Littérature », seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.
Art. 3.Les timbres-poste seront vendus à partir du 16 février 1998.
Art. 4.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 14 et 15 février 1998, de 10 à 17 heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Ecole « Jacques Bailly » rue de la Station 4 4051 Vaux-sous-Chèvremont Sporthal « De Wuiter » Jules Vincartpark 9220 Hamme Royale belge boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles (accès via l'entrée latérale)
Art. 5.Les valeurs postales susvisées pourront servir à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.
Bruxelles, le 27 janvier 1997.
arrêté ministériel Comité consultatif pour le secteur des pensions Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Com Pa
document Voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998, l'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 février 1997 concédant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune document Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies2.5.9.3.4. - Agréations Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, la S.P.R.L. AFBO, rue du Faubourg 17, à 1000 Bruxelles, est agréée pour ef Par
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998, autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998, autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 27 ****
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References: l'article 3

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2