Source: http://www.lyceelabourdonnais.mu/page/index.php?level1_id=26&level2_id=390&level3_id=&record_id=293
Timestamp: 2013-05-25 17:32:22+00:00

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R�glement Int�rieur Ev�nements
>> Espace Secondaire >> RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Lycée constitue une communauté de travail dans laquelle chacun participe à une oeuvre collective d'éducation au sens le plus large du terme : les relations entre les membres qui la composent (parents, élèves et les différents personnels) sont fondées sur la collaboration et le respect mutuel.
Le Règlement Intérieur du lycée est conforme aux principes de la loi nº89-486 du 10 juillet 1989 dite loi d'orientation sur l'Éducation.
“Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.”
"Cet article inclut :
- Laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse (exclusion de toute propagande) ;
- Tolérance et respect d'autrui dans sa personnalité, ses convictions;
- Prise en charge progressive par les élèves de responsabilités dans la vie de la classe (rôle des délégués) et dans certaines de leurs activités éducatives (auto-discipline, association socio-éducative, association sportive, etc...).
Il importe que chaque élève se sente pleinement responsable de son attitude. Le présent règlement n'a d'autre but que de l'aider dans l'apprentissage de cette responsabilité. Les quelques restrictions qu'il édicte sont celles qu'imposent le savoir-vivre individuel et la bonne marche d'une collectivité.
Les obligations des élèves s'imposent à tous, quel que soit leur âge.
Les élèves majeurs pourront accomplir certaines démarches administratives. (justification d'absences, signatures). La famille est cependant informée des absences de l'élève et des éventuels problèmes rencontrés.
Les règles de vie qui composent le présent règlement intérieur sont destinées à assurer l'harmonie des relations à l'intérieur de la communauté scolaire et, par voie de conséquence, à améliorer l'efficacité de l'enseignement donné
En général, le régime habituel des élèves en dehors des cours est celui de l'autodiscipline, en particulier dans le second cycle.
Le présent règlement intérieur, élaboré après consultation de toutes les catégories de personnes qui composent la communauté scolaire du Lycée La Bourdonnais a été approuvé par le Conseil d'Etablissement dans sa séance du 14 juin 2001.
Ce règlement peut être modifié chaque année par le Conseil d'Etablissement.
Le règlement intérieur est diffusé dans le carnet de correspondance des élèves et un exemplaire est mis à la disposition des professeurs, dans la salle des professeurs.
L'inscription d'un élève au Lycée La Bourdonnais signifie son adhésion au règlement intérieur de l'établissement et son engagement à le respecter.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.
Le Proviseur, responsable de l'ordre dans l'établissement, veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
A l'égard des élèves il peut prononcer, sans référer au conseil de discipline, les sanctions de l'avertissement avec inscription au dossier ou de l'exclusion temporaire de l'établissement, celle-ci n'excédant pas huit jours.
Paragraphe 6 Le présent règlement intérieur ne fixe que les grandes lignes des principes qui régissent la communauté scolaire.
Les enseignements donnés au Lycée La Bourdonnais sont conformes aux programmes officiels français.
Les informations et connaissances de toute nature communiquées aux élèves dans le lycée, soit dans le cadre de l'enseignement proprement dit, soit dans celui des activités socio-culturelles, doivent respecter rigoureusement les principes de neutralité politique, idéologique et religieuse.
- L'intervention dans les activités d'enseignement ou dans les activités socio-éducatives de toute personne n'appartenant pas au personnel enseignant du lycée doit obtenir l'approbation préalable du chef d'établissement.
- Toute réunion dans l'enceinte du lycée fait l'objet d'une demande au préalable d'autorisation auprès du chef d'établissement.
- Tout affichage est soumis à l'autorisation préalable du chef d'établissement, attestée par sa signature sur le document qui est affiché.
- Toute distribution de tracts ou de documents, à titre gratuit ou payant, est interdite dans le lycée sans autorisation du chef d'établissement.
- La sécurité des élèves est une des préoccupations constantes du personnel du lycée dans tous les domaines de la vie scolaire. Tout membre de la communauté scolaire se doit de veiller à sa propre sécurité et à celle des personnes qui lui sont éventuellement confiées. Il signalera tout ce qui pourrait constituer un danger pour les élèves et le personnel.
- Si un accident se produit, le professeur ou le surveillant qui a la charge du groupe d'élèves concerné doit avertir immédiatement le Conseiller Principal d'Éducation.
N.B. : L'assurance accident est obligatoire pour tous les élèves du lycée.
Son coût est inclus dans les droits de scolarité.
Il appartient à chacun de veiller sur ses biens personnels, et ne pas favoriser par sa négligence ou son étourderie les vols à l'intérieur de l'établissement.
L'administration ne peut assumer la responsabilité de vol ou de perte d'objets, ni assurer la garde des véhicules appartenant aux élèves.
Le Lycée La Bourdonnais est un établisssement scolaire privé, de droit local, à programme français géré par une " compagnie ". Les instances qui régissent la vie du Lycée La Bourdonnais sont :
Pour ce qui concerne les domaines éducatifs et pédagogiques
Pour ce qui concerne le domaine financier
La composition, les attributions et le fonctionnement de ces conseils peuvent
être consultés au secrétariat et sur le site du Lycée.
1) Les services financiers sont ouverts au public des 1er & 15 de chaque mois de 8 h à 12 h 30 et les mercredis de 13 h à 16 h.
2) Les frais de scolarité sont payables avant le cinq du chaque mois en 10 mensualités de septembre à juin.
Les frais de scolarité seront majorés de 2% par mois de retard conformément à la décision du Conseil de Gestion du 20 juin 1991.
Tout mois entamé est dû dans sa totalité.
D'autre part, les frais d'inscription payés ne seront pas remboursés
aux familles quel qu'en soit le motif.
3) Une remise est accordée aux familles qui ont trois enfants et plus,
scolarisés au lycée :
- 3 enfants 10%
- 4 enfants et plus 15%
4) Le défaut du règlement des frais de scolarité dans les délais prévus entraîne l'envoi d'une lettre de rappel. L’élève ne peut assister aux cours tant que la famille ne régularise pas la situation.
Art. 1: Présence aux cours
a) La présence de tous les élèves à tous les cours prévus à l'emploi du temps est obligatoire.
b)Les élèves qui s'inscrivent à des cours optionnels facultatifs sont tenus d'y assister jusqu'à la fin de 1'année scolaire, sauf avis contraire du Conseil de Classe.
c) L'Education physique et sportive (y compris la natation) est un cours obligatoire.
Un élève souffrant peut être dispensé d'activités physiques, pour une séance, sur demande écrite des parents sur le carnet de correspondance.
Le professeur jugera si 1'élève doit être présent à la séance ou aller en permanence.
Toute dispense supérieure à une semaine devra faire l'objet d'un certificat médical préalable. Ce certificat sera remis au bureau des surveillants qui le transmettra au professeur. Celui-ci jugera si 1'état de 1'élève lui permet d'être présent à la séance ou s'il peut aller en permanence.
L'E.P.S est obligatoire pour tous les élèves. Au vu des différentes informations fournies par l'élève, la famille, le médecin, I'infirmière ou l'administration de 1'établissement, seul 1'enseignant d'E.P.S. est habilité à adapter son enseignement aux capacités constatées de 1'élève. Toute demande d'inaptitude partielle, temporaire ou permanente doit être accompagnée d'un certificat médical. Dans tous les cas l'élève restera présent dans l'établissement. Les dispenses de participation à des réunions sportives (ex: cross) doivent être accompagnées d'un certificat médical. Chaque élève doit apporter sa tenue de sport, quelle que soit sa condition physique.
Art. 2: Absences Des Élèves
a) Un registre d'appel comprenant la liste d'élèves de la classe, les jours de la semaine et les heures de cours est disponible dans le meuble situé en face du bureau “vie scolaire” le matin.
A la première heure de la journée et à la première heure de l'aprèsmidi, les professeurs noteront les absents sur une feuille qu'ils afficheront sur la porte de leur salle de classe. Ces feuilles seront récupérées et déposées au bureau vie scolaire par un surveillant. Dès réception de ces listes, les parents des élèves absents seront informés par le service de vie scolaire.
Tout élève ayant été absent doit se présenter au " Bureau des Surveillants ", muni de la justification écrite de son absence dans son carnet de correspondance.
Sans ce justificatif 1'élève ne sera pas accepté en classe.
Un visa l'autorisera à rentrer en classe. Ce visa sera exigé par les professeurs pour accepter l'élève en cours.
b)Toute absence d'une durée supérieure à trois jours pour raison de santé nécessite un certificat médical.
c) Après une maladie contagieuse, un certificat de non-contagion sera exigé.
d) Pour une absence prévisible ou un départ anticipé, la famille en avisera la direction au préalable.
e) L'absence d'un élève, sans motif reconnu valable par le C.P.E. est une infraction passible de sanctions disciplinaires.
f) Les manquements répétés à l'obligation d'assiduité constituent un motif d'exclusion.
g) Devoirs et exercices non faits
Rappel : La participation aux cours, de même que les tâches qui en découlent sont obligatoires (devoirs, exercices, leçons,......)
Après avoir fait le constat que de nombreux élèves ne rendent pas leurs devoirs ou exercices, il a été décidé: tout devoir ou exercice non fait entraînera le maintien de l’élève au collège / lycée après le cours inscrit à son emploi du temps; le soir même si le constat est fait l’après midi.
Les parents seront prévenus par le service de vie scolaire qui organisera le
rattrapage du devoir. ( Réf: C.E du 5 nov. 2008)
Art. 3 : Retards
a) Pour tout retard, prévu ou imprévu, une justification écrite sera demandée à l'élève le jour même ou à son retour le lendemain.
b) Les retards seront comptabilisés et des sanctions seront envisagées.
Art. 4 : Entrées et Sorties
Cartes de sorties (Au dos du carnet de correspondance) a) Chaque élève possèdera une carte d'identité scolaire, avec nom, prénom, classe, photo, emploi du temps et espace réservé à l'autorisation - ou non - de sortie de l'établissement.
b) - Carte de collégien : vert-gris : Les élèves du 1er cycle sont présents au lycée de la première heure à la dernière de cours, suivant l'emploi du temps du jour.
- Carte de lycéen : blue-gris : Les élèves sont en cours ou en autorisation de sortie.
- Pour tous les élèves : pas d'autorisation de sortie du lycée pendant les récréations courtes entre deux heures de cours. Seuls les lycéens sont autorisés à sortir de 1'établissement à la pause de 12h.
Art. 5: Mouvement des Classes - Déplacements des élèves
(a) Les déplacements des élèves dans les couloirs sont interdits pendant les heures de cours.
(b) Pendant les récréations, les élèves doivent libérer les salles et les étages.
(c) Pendant la récréation de 12h à 12h45 toutes les salles de classes sont fermées.
Art 6: Heures d'ouverture et de fermeture de l'Établissement
(a) L'entrée des élèves dans la cour du lycée est autorisée à partir de 7h30.
N.B.: La responsabilité de l'administration ne saurait être mise en cause à propos d'élèves qui se trouveraient dans l'établissement en dehors des heures officielles d'ouverture et de fermeture.
(b) Les usagers de bicyclettes, mobylettes et motocyclettes pourront utiliser les parkings :
Parking gardé - annexe de l'espace vie scolaire, donnant sur la rue Rochecouste.
- Ouverture : 7 h 30 et à chaque interclasse
- Fermeture de 8 h 10 à 15 h 45.
- Mise en route des moteurs à 1'extérieur du parking.
Parking libre - partie non asphaltée du grand parking - autos donnant rue Mary Gold.
Parking sans surveillance spécifique.
(c) Parking des professeurs - espace asphalté situé entre la rue C. Antelme et la rue Mary Gold.
(d) Parking réservé aux voitures du personnel administratif et des visiteurs
- Parking d'entrée du Lycée, rue Rochecouste, vers la cantine et le bloc administratif
Art. 7: Tenue Vestimentaire / Conduite/ Vie scolaire
(a) La tenue vestimentaire, élément important de la vie sociale au lycée, est l'affaire de tous, parents, élèves et personnels du lycée. Elle participe à l'éducation des élèves. Se respecter et respecter les autres sont deux valeurs essentielles prônées au lycée. Ainsi les vêtements agressifs, provocants ou négligés, portant atteinte à ces deux valeurs fondamentales, ne sont pas autorisés (vêtements transparents, minijupes, sous-vêtements apparents, ventre dénudé, shorts de plage, savates de plage). Pour tous les élèves qui enfreignent ce règlement les parents en seront avertis et ces derniers viendront récupérer leur enfant au lycée.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignements ou de troubler l'ordre de l'établissement.
(b) Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du lycée.
Les abords du lycée sont soumis au regard et à l'autorité du proviseur.
- Les élèves contribuent par leur attitude à la fluidité de la circulation et se doivent respect et égards.
- Les élèves sont responsables de la réputation du Lycée dans l'enceinte de l'Établissement, sur la voie publique et dans les transports scolaires.
(c) Respect du matériel et des locaux.
- Les élèves sont tenus de respecter le matériel et les locaux.
- Les parents sont pécunièrement et civilement responsables de toute dégradation causée par leurs enfants.
(d) Pertes et vols
Pendant les cours d'E.P.S, il est conseillé de ne pas déposer d'objets de valeur ou somme d'argent dans les vestiaires.
L'administration du lycée ne peut être tenue responsable de pertes ou de vols ou de détérioration d'objets ou de véhicules appartenant aux élèves. Afin de minimiser les risques de vol, les élèves doivent absolument ranger leurs motos et vélos à l'intérieur du garage prévu à cet effet, et ne pas apporter d'objets de valeur dans l'établissement.
En cas de vol dont l'auteur présumé se trouve dans un groupe limité d'élèves, il pourra être demandé à tous les membres de ce groupe de sortir l'ensemble des objets contenus dans leurs sacs et poches “pour vérification”.
(e) Interdictions spécifiques
- Il est formellement interdit d'introduire au lycée tout objet dangereux, tranchant, contondant .... a priori: toute arme.
- Tout public : L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les salles de cours, pendant les séquences pédagogiques ou en salles de réunion.
Art. 8 : Liaison avec les familles
Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance qui indique, outre le règlement intérieur, les notes obtenues par l'élève au cours de 1'année scolaire ainsi que les pages destinées à la correspondance avec les familles. L'administration du lycée et les professeurs peuvent à tout moment réclamer à un élève son carnet de correspondance.
Art. 9: Contrôle du Travail
Les familles sont régulièrement informées des résultats scolaires et de la conduite des élèves, ainsi que du travail à effectuer par ceux-ci à la maison. Ces renseignements leur sont fournis par les documents suivants :
a) Un bulletin trimestriel porte les appréciations et les décisions du conseil de classe ;
b) Un cahier de textes journalier permet aux parents de contrôler le travail donné à leurs enfants ;
c) Un registre d’appel qui peut être consulté au Bureau de Vie Scolaire;
d) Les informations diverses diffusées par circulaire ou par le carnet de correspondance;
e) Les rencontres parents-professeurs organisées chaque année, au mois de décembre.
f) Les rendez-vous pris par les parents avec les Professeurs Principaux ou tout autre professeur. (Rendez-vous à inscrire dans le carnet de correspondance des élèves).
g) Dans le carnet de correspondance, la page du milieu contient le relevé de notes du contrôle continu.
h) La consultation de Pronote. Un code est remis en début d’année aux nouveaux parents qui peuvent consulter en ligne les notes de leurs enfants.
Art 10: Sanctions
Les manquements au Règlement Intérieur font objet de sanctions :
1. Avertissement oral à l'élève
2. Avertissement écrit adressé à la famille
3.Travail supplémentaire à effectuer au lycée ou à la maison.
4.Travail d'intérêt général donné sur place au lycée
5. Consigne le samedi matin : 2 heures (de 8h00 à 10h00) ou 4 heures ( de 8h00 à 12h00).
6. Exclusion temporaire de l'Etablissement ou de la classe.
7. Comparution de l'élève devant le Conseil de Discipline.
8. Blâme - exclusion définitive.
Sont considérées comme fautes graves : vol, violence, manque de respect envers le personnel, usage de boissons alcoolisées, drogue, dégradation du matériel ou des locaux, détérioration ou falsification de documents
(notes, signatures, la non assistance aux cours ). Cette liste n'est pas exhaustive.
Art. 11: Devoirs surveillés et interrogations orales (y compris brevet blanc et bac blanc) a) Absences pour révision
Tout élève absent durant les jours ou durant les heures précédant un devoir surveillé ou une interrogation orale sans un motif jugé légitime par l'enseignant pourra voir son devoir reporté.
b) Absences “sélectives”
Il s’agit d'absences dans le but de conserver le bénéfice d'une bonne moyenne déjà obtenue lors de précédents devoirs. Les élèves doivent normalement effectuer une série complète de devoirs tout au long d'un trimestre. Pour éliminer ce genre d'anomalie, le nombre de devoirs non effectués par l’élève sera systématiquement inscrit sur le bulletin trimestriel.
Dans tous les cas, il devra présenter un certificat médical ou tout document prouvant que son absence est involontaire.
c) Déroulement des devoirs surveillés
Règle générale : Pas de devoirs le samedi sauf à titre exceptionnel.
Pour les classes terminales : un seul devoir surveillé par semaine.
Le planning des devoirs est organisé en début d'année par le Professeur Principal de chaque classe en concertation avec les professeurs de la classe.
Art. 12: Documents scolaires
a) Carte de sortie : contient 1'emploi du temps de l'élève et permet de reconnaître les élèves qui ont 1'autorisation de quitter le lycée à la récréation de midi, etc...
b) Carnet de correspondance : contient l'emploi du temps de 1'élève, le règlement intérieur et aussi d'autres renseignements utiles (retards et absences de l'élève).
c) Dossier Scolaire : dans le dossier scolaire sont regroupés, en sus du livret scolaire, toutes les informations concernant l'élève, en particulier celles relatives au travail et à la discipline. Ce dossier suit 1'élève pendant toute sa scolarité.
d) Livret scolaire : il est communiqué au jury du baccalauréat. Ce livret contient 1'ensemble des résultats scolaires des classes de première et terminale.
Art. 13 : Délégués des élèves
Dans chaque classe, les élèves élisent 2 délégués et 2 suppléants pour 1'année scolaire. Les délégués ont pour mission d'assurer la cohésion de la classe et de régler, en accord avec leurs camarades, leurs professeurs et l'administration, tous les problèmes qui concernent la vie de classe.
Les 2 délégués assistent au Conseil de Classe.
Les délégués de classe élisent parmi eux les deux représentants et leurs suppléants au Conseil d'Établissement.
Art. 14: Activités sportives
Le Lycée La Bourdonnais encourage les élèves à participer aux activités sportives et aux compétitions. Un professeur coordonnateur est responsable de 1'ensemble de ces activités.
Art. 15 : Assurances
a) Tous les élèves inscrits sont assurés par le lycée.
b) La clinique DARNE et la clinique des LORETTES étant agréées par Le Lycée La Bourdonnais, aucune avance ne sera réclamée aux familles pour les soins médicaux jusqu’à un plafond fixé à 50 000 roupies par accident.
Art 16: C.D.I Le C.D.I. est un lieu de recherche documentaire, de travail et de lecture.
Le C.D.I. n'est pas une salle de permanence ou d'étude surveillée.
Les élèves qui entrent dans le C.D.I. pour y travailler ne sont pas autorisés à en sortir avant la sonnerie. Les élèves sont invités à ranger leurs cartables dans les casiers prévus à cet effet.
Tout livre perdu doit être remboursé. Toute dégradation sera sanctionnée.
Les élèves qui quittent le lycée définitivement doivent être en règle avec le C.D.I.
Art. 17: Activités Socio Éducatives
Le Conseiller Principal d'Education et les personnels de Vie Scolaire sont chargés de la mise en place, de l'animation et de la gestion des activités socio éducatives.
Le Foyer Socio Educatif propose un certain nombre d'activités et clubs. II est géré conjointement par les adultes du lycée, les parents d'élèves et les élèves, par l'intermédiaire d'un bureau directeur dont le Président (ou la Présidente) est un(e) élève.
" Le Foyer des élèves " est un espace de détente et d'activités socio éducatives. Son règlement intérieur est affiché.
Art. 18: Alertes cycloniques et intempéries
Les cours et activités se déroulent normalement.
Déclenchée dans la nuit ou tôt le matin (avant 7h) Les élèves doivent rester chez eux.
Déclenchée dans la journée La direction du Lycée donne ordre aux élèves de rentrer chez eux.Les parents doivent prendre les dispositions nécessaires pour que leurs enfants puissent regagner leur domicile en toute sécurité dans les deux heures qui suivent l'annonce.
Annonce de fermeture des écoles
Quelle qu'en soit la cause, les élèves ne pourront être accueillis. Si par exception, et après accord des autorités compétentes, le Lycée devait être ouvert, une annonce spéciale serait faite à la radio.
Art. 19: Déplacements d'Élèves / Sorties / Voyages
a) Les sorties pédagogiques sont organisées par 1'administration du lycée qui se charge de la location des autobus, notamment pour les sorties de sciences naturelles, ainsi que pour les cours de natation à la piscine.
Le professeur responsable doit obtenir l'autorisation des parents en faisant inscrire dans le carnet de correspondance des élèves la date et l'heure de la sortie.
b) Les activités extérieures à l'établissement.
Il appartient à chaque groupe d'élèves de proposer un plan d'activité, qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires. Après avoir vérifié sa conformité avec les instructions permanentes ainsi que les autorisations parentales préalables, le professeur peut l'agréer par délégation du chef de l'établissement, à qui il transmet une copie. A défaut d'agrément, les élèves travaillent au sein de l'établissement.
Art. 20 Conseil de Classe
a) Le Conseil de Classe évalue les résultats scolaires obtenus par l'élève et, compte tenu des voeux exprimés par la famille, propose une orientation ou éventuellement le redoublement.
b) Commission d'appel : dans l'éventualité d'un refus de la proposition du Conseil de Classe, la famille peut, après entretien avec le chef d'établissement ou son représentant, faire appel.
Félicitations : Pour un excellent élève sur le plan du travail et du comportement.
Encouragements : Pour un élève méritant qui fournit des efforts et dont le comportement mérite d'être soutenu.
Avertissement : Pour le travail ou l'attitude à revoir. Ces mentions apparaissent dans l'espace de synthèse.
Le blâme relève du Conseil de Discipline.
Art. 21 Cafétéria
1) La cafétéria est ouverte aux horaires affichés: 7 h 30 - 15 h 00. Le mercredi de 7h30 à 13h00
2) Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre à la cantine quand ils ont des cours, y compris d'E.P.S. et pendant les permanences.
Art. 22 Fêtes d’élèves
1) Le bizutage est interdit.
2) Toutes les fêtes sont organisées, dans le cadre du F.S.E, sous la responsabilité du CPE, avec les délégués élèves, le bureau du FSE et des représentants des parents d'élèves.
3) Les conditions de déroulement de chaque fête sont soumises à l'autorisation du chef d'établissement.
CHARTE D'UTILISATION DE L'lNTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du lycée.
Elle précise les droits et obligations que le lycée et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur I'utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de I'Education Nationale.
Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l 'établissement.
Respect de Législation
Sont interdits et pénalement sanctionnés:
• Le non-respect des droits de la personne ; 1'atteinte à la vie privée d'autrui; la diffamation et 1'injure.
• Le non-respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques.
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique: la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographique...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits;
- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce
soit (sauf copie de sauvegarde);
L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de 1'Education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation de sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.
Le lycée se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses
pages un contenu manifestement illicite.
Le lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler 1'utilisation des services. II se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Les documents diffusés sur 1'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier:
• Respect de la loi sur les informations nominatives.
• Respect de la neutralité et de la laïcité de 1'Education Nationale.
• Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
• Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
• Respect du code de la propriété intellectuelle.
• Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crime de guerre) est interdite.
En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale: " Ce document est issu de l' Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer." Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. II doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.
II est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage.
En particulier il s'engage à:
• respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
• ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
• ne pas modifier la configuration des machines
• ne pas lire, modifier, copier, ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
• ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
• ne pas effectuer de téléchargements illégaux
• ne pas filmer ou photographier ou enregistrer sans l’autorisation explicite de la personne concernée.
II accepte que le lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22