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Timestamp: 2019-11-21 19:13:29+00:00

Document:
Auteur	B. HORTEFEUX
Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat	; F. BAROIN	; B. HORTEFEUX	| 2010
EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]
Circulaire du 9 janvier 2007 relative aux conditions d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire	; B. HORTEFEUX	| 2007
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R 3511-1 et suivants du code de la santé publique, renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment les lieux de travail. [...]
Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires
Ministère de l'éducation nationale	; L. CHATEL	; B. HORTEFEUX	| 2010
EXTRAIT Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des object[...]
Décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite.
Ministère de la santé et des sports	; F. FILLON	; B. HORTEFEUX	; M. L. PENCHARD	; R. BACHELOT-NARQUIN	| 2009
EXTRAIT Cigarettes aromatisées Art. D.3511-16. - La teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées, mentionnés à l'article L. 3511-2, est fixée comme suit : 1° Vanilline : 0, 05 % de la masse [...]
Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de la justice et des libertés	; F. FILLON	; M. MERCIER	; B. HORTEFEUX	| 2010
EXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]
Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat	; F. FILLON	; F. BAROIN	; B. HORTEFEUX	| 2010
EXTRAIT Art. 1er. − Le site internet mentionné à l'article 24 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est présenté en langue française. Il indique, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur de jeux ou de pa[...]
Décret n°2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n°2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat	; F. FILLON	; F. BAROIN	; B. HORTEFEUX	; R. BACHELOT-NARQUIN	| 2010
EXTRAIT Art. 1er. − I. – Après l'article 18 du décret du 19 mai 2010 susvisé, sont insérés les trois articles suivants : « Art. 19. − L'opérateur informe les joueurs, sur la page d'accueil de chaque site de jeu ou pari régi par l'article 24 de[...]

References: Art. 1
 l'article 26
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 24
 Art. 1
 l'article 18
 Art. 19
 l'article 24