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Timestamp: 2019-05-25 10:56:08+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 13 mars 2014
M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.153 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.673 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Thulin, à la hauteur de la borne kilométrique 55.176 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Thulin, à la hauteur de la borne kilométrique 55.735 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Quiévrain, à la hauteur de la borne kilométrique 57.748 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202153 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014201873 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services d'aide aux familles et aux aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014201871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur com type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014027122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du chapitre V du titre VII du livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide individuelle à l'intégration type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201964 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urg type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014202017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014202016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
type décret prom. 13/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014201872 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire type décret prom. 13/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014201914 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration type décret prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201938 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type décret prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201935 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard type décret prom. 13/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014027105 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 type décret prom. 13/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202099 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporale des cultes reconnus type décret prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201934 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, § 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimi type décret prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201933 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, type décret prom. 13/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202281 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, § 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimi
type accord de coopération prom. 13/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203549 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014
type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/03/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203214 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes
http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/03/13.html

References: l'article 171
 l'article 8
 § 7
 l'article 8
 § 7
 l'article 19