Source: https://vlex.be/tags/plan-financier-gratuit-1454258
Timestamp: 2019-04-19 03:22:21+00:00

Document:
... 2° sur l'établissement ou l'approbation du plan pluriannuel, du budget et des comptes annuels d'une instance à ... général, du directeur général adjoint, du directeur financier et du médiateur, ainsi que la compétence de sanction et de ...Il est mis gratuitement à disposition par la commune. La procuration mentionne la ...
... ne s'applique qu'en vue de la réalisation et du vote du plan de réorganisation, tel que visé aux articles XX.72 à XX.83;. ... sociétés; une société qui prépare des états financiers consolidés conformément à la Directive 2013/34/UE du Parlement ... constituée sûreté personnelle du débiteur à titre gratuit peut introduire une requête devant le tribunal afin que celui-ci ...
... stagiaires sont chargés de l'élaboration, à titre gratuit et sous le contrôle de leur maître de stage, d'un plan ...
... 4° directeurs : le directeur général et le directeur financier;. 5° groupe politique : les conseillers mentionnés à ... dans l'intérêt de la commune, si ce n'est gratuitement. Art. 27. Publicité des séances. Les séances du conseil ... Le conseil d'administration établit chaque année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme ...
... par lâASBL Â« FÃ©dÃ©ration belge du Secteur Financier Â» et autres. La Cour constitutionnelle,. composÃ©e des ... qui auront achetÃ©, reÃ§u en Ã©change ou Ã titre gratuit, possÃ©dÃ©, gardÃ© ou gÃ©rÃ© des choses visÃ©es Ã ... en matiÃ¨re dâaffectation qui rÃ©sultent du plan" dâ\u0080\u0099exÃ©cution spatial ou du plan dâ\u0080\u0099amÃ©nagement â\u0080\xC2"...
...éen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y ... le prestataire de services de paiement doit fournir gratuitement à la demande du payeur les informations visées au § 1er sur ... la personne qui constitue une sûreté doivent respecter le plan de facilités de paiement, tel qu'octroyé par le juge de paix au ...
... 3° le rapport financier final, visé à l'article 27, § 2, alinéa deux et à l'article 51, § 2, alinéa deux ou le ... 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles, soient gratuitement" accessibles au public pendant toute l'année. Si l'inaccessibilité est instaurée pour la sécurit\xC3"...
... TITRE 4. - Plan régional air-climat-énergie. CHAPITRE 1er. - Contenu et ... 8) Les mécanismes de soutien financier et technologique aux pays en voie de développement en vue de ... 2° fournit gratuitement, à toute demande, copie du certificat PEB ou du rapport ...
Loi relative aux professions comptables et fiscales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 30-12-2005.), de 22 avril 1999
... président, de vice-président et de secrétaire sont gratuites, sauf éventuellement l'allocation de jetons de présence et ... gratuit et sous le contrôle de leur maître de stage, d'un plan financier tel que celui visé à l'article 29ter des lois ...
... du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. CHAPITRE II. - Contrôle, ... connaissance du rapport de gestion et en obtenir gratuitement, même par correspondance, copie integrale. Cette obligation ... clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les differentes catégories de ...
... 2° l'arrêté fixant le plan comptable : l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan ... 8° le service comptable et financier : le service interne composé des acteurs chargés de la gestion ...é à céder les biens meubles désaffectés à titre gratuit à des associations à finalité sociale ou humanitaire lorsque ...
... 1° le plan de secteur;. 2° les schémas;. 3° le guide régional ...és, à céder à la commune ou à la Région, à titre gratuit, quitte et libre de toute charge et sans frais pour elles, la ... Sous-section 2. - Garanties financières. Art. D.IV.60. L'autorité compétente peut subordonner la ...
... alinéa 1er, 2°, du même décret, le membre de phrase " du plan pluriannuel, du budget et " est inséré entre les mots " ... " Art. 89. Le gestionnaire financier est chargé, sous la direction fonctionnelle du greffier ...Ce formulaire est mis à disposition à titre gratuit par la commune. La procuration fait mention du référendum ...
... notamment outre la fourniture des garanties financières nécessaires à leur exécution, la réalisation, la rmation ou la rénovation à titre gratuit de voiries, d’espaces verts, de bâtiments publics, ... de l’alinéa précédent, le conseil communal peut, par un plan particulier d’affectation du sol ou un règlement communal, ...
...éro payant " : numéro d'une des séries prévues dans le plan de numérotation national pour la fourniture de services payants ... d'un SMS ou d'un MMS à recevoir par lui, qui peut être gratuit ou payant ;. 7° " service d'alerte " : un service payant de ... facturation directe, sans recours à un intermédiaire financier, en utilisant une configuration spécifique de matériel et de ...
... toute autre sociÃ©tÃ© intervenant dans le secteur financier, notamment un Ã©tablissement de crÃ©dit ?. 2. Lâarticle ... et des associÃ©s chargÃ©s du contrÃ´le est gratuit; il peut leur Ãªtre accordÃ© des jetons de prÃ©sence et, en ... amont, d'institution ou de mise en vigueur de l'aide sur le plan...
... de celles-ci octroyés par le présent accord, est gratuit pour les parties;. 11° Cet accord n'affecte pas les éventuels ... 1° adopter un plan stratégique triennal, y compris fixer les objectifs et les ... il rédige un rapport sur les travaux et la situation financière de la SCIP. Dans les deux mois suivant l'approbation par le ...
... 13° plan de transformation : le plan décrivant le projet de ... ne sont pas encore clôturés, on se base sur un plan financier de la première année de production. Pour les entreprises qui ne ... des aides met à la disposition de tiers à titre gratuit ou à titre onéreux, à l'exception de la mise à disposition à ...
... 2° quatre représentants actifs en matière de planning et de consultation familiale et conjugale, présentés par les ... Section 6. - Participation financière des bénéficiaires. Art. 125. La participation financière de ... 5° être dispensées gratuitement;. 6° être inscrites dans le registre des animations repris à ...
... afin de pouvoir disposer dès le début de l'exercice financier" d'un budget, et encore plus de comptes annuels visant rapidement \xC3"...équilibre à l'exercice propre en 2019 doivent présenter un plan de convergence à l'autorité de tutelle dans les trois mois à ... - Et d'autre part, vous fournir un outil gratuit et partagé vous permettant d'élaborer facilement vos propres ...
... * d'un plan financier établi sur une période de trois ans;. * s'il ... à la promotion culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-culturelles de ...
... des offres, des demandes de participation et des plans et projets dans le cadre des concours visés à l'article 14, § ... 2° pour les services bancaires et autres services financiers : les honoraires, les commissions payables, les intérêts et les ... relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques ...
... subventions aux agences de développement local, les mots " plan d'actions " sont remplacés par " plan stratégique ". Art. 2. ... 1° l'octroi d'avantages financiers;. 2° l'octroi d'avantages en nature sous la forme de transfert ... de membre d'un conseil d'exploitation s'exerce à titre gratuit. ". Art. 56bis. Le Titre VI de la Partie IV du Livre II du ...
... menée au cours de l'exercice à venir et les moyens financiers qui seront mis en oeuvre pour ce faire. Document de gestion ...équilibre à l'exercice propre en 2018 doivent présenter un plan de convergence à l'autorité de tutelle dans les trois mois à ... Et d'autre part, vous fournir un outil gratuit et partagé vous permettant d'élaborer facilement vos propres ...
... menée au cours de l'exercice à venir et les moyens financiers qui seront mis en oeuvre pour ce faire. Document de gestion ...équilibre à l'exercice propre en 2017 doivent présenter un plan de convergence à l'autorité de tutelle dans les trois mois à ... Et d'autre part, vous fournir un outil gratuit et partagé vous permettant d'élaborer facilement vos propres ...
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References: Art. 27
 § 1
 l'article 27
 § 2
 l'article 51
 § 2
 l'article 29
 Art. 89
 Art. 125
 l'article 14
 Art. 2
 Art. 56