Source: http://fappah.fr/statuts/
Timestamp: 2018-10-22 11:42:35+00:00

Document:
Statuts | Fappah
Statuts de la Fédération FAPPAH
Fédération des Associations Partenaires du Pays d’Art et d’Histoire
Art. 1 La FAPPAH fondée le 16 mai 2011 regroupe des associations à but non lucratif ayant pour objet de sauvegarder, défendre, promouvoir, animer le patrimoine bâti, paysager et culturel de notre région.
Elle a pour objet de participer, sous quelque forme que ce soit, à la mise en œuvre des objectifs du Pays d’Art et d’Histoire entre Cluny et Tournus.
La fédération participera ainsi à toute étude, concertation et action qui s’avérera utile dans le cadre des activités du PAH, soit sur l’initiative de ce dernier, soit sur sa propre initiative, sur proposition d’une ou plusieurs associations.
Sa durée est directement liée à celle du PAH.
Elle a son siège social à la Mairie de Martailly-lès-Brancion 71700.
Art.2 La FAPPAH se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d’administration, souscrire aux dispositions des présents statuts, et acquitter une cotisation annuelle déterminée par l’ Assemblée Générale.
Ces associations devront, par leur objet et leur zone géographique d’activité, avoir une convergence d’intérêt avec les objectifs définis à l’article 2 des statuts du PAH et témoigner leur volonté à participer à la réalisation de ces objectifs.
Art.3 La qualité de membre de la FAPPAH se perd:
1° Par la démission de l’association membre formulée par courrier adressé au Président
2° Par la dissolution de l’association membre
3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications
4° Par la dissolution de la Fédération
Art.4 La FAPPAH est administrée par un conseil composé de 6 à 12 membres, appartenant à une association adhérente et désignés par l’Assemblée Générale. Chaque communauté de communes devra être représentée par au moins un administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix lors des votes, à l’exception du Président qui dispose de deux voix.
Lors de chaque renouvellement du conseil d’administration, il est désigné un certain nombre d’administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à cesser d’exercer leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année, à partir de la 4°année.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier. Le bureau est élu pour 3 ans.
Art.5 Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de la fédération.
Art.6 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art.7 L’assemblée générale de la FAPPAH comprend les présidents – ou leurs représentants – de chaque association adhérente, à jour de leur cotisation.
Chaque association dispose d’une voix.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la fédération.
Art.8 Le président représente la FAPPAH dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur rédigé par le conseil d’administration.
Art.9 Les présidents d’associations adhérentes ou leurs délégués seront tous appelés à participer aux travaux en rapport avec les actions présentes ou à venir du PAH, en particulier dans le cadre de son Comité technique.
Le conseil d’administration aura autorité pour désigner, notamment en fonction des thèmes évoqués et des disponibilités de chacun, les représentants de la fédération auprès du PAH.
Art.10 Les recettes annuelles de la FAPPAH se composent:
2° des subventions ou des dons manuels ;
3° du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
4° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Art.11 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition d’un quart des membres dont se compose l’assemblée générale représentant au moins le quart des voix.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux associations membres au moins 3 semaines à l’avance.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice présents ou représentés, représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art.12 La dissolution ne peut être votée, en assemblée générale, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la FAPPAH. Elle décide de la dévolution de l’actif à un ou plusieurs organismes ayant des buts similaires : association, fédération d’associations, collectivité territoriale.
Art.13 Un règlement intérieur sera rédigé par le conseil d’administration. L’assemblée générale sera alors informée de son contenu ainsi que de ses modifications ultérieures éventuelles.
Modification article 12 AG du 01/04/2016

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13