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Timestamp: 2019-08-20 07:55:57+00:00

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Accueil › Le travail du Parlement › Documents et publications › Documents parlementaires et décrets › Dossiers › Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
Proposition de décret - 250 (2001-2002)
Groupes politiques : MR, PS, ECOLO, PSC
250 (2001-2002) No 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française 27/02/2002
Compte rendu intégral - 12 (2001-2002) - page 5
Proposition de décret - 176 (2005-2006) Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française 09/11/2005
Proposition de décret - 169 (2005-2006) Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française 19/10/2005
Proposition de décret - 107 (1999-2000) Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinea 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française 10/10/2000

References: l'article 32
 § 1
 l'article 32
 § 1
 l'article 32
 § 1
 l'article 32
 § 1
 l'article 32
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