Source: http://www.lappel.net/pages/principrec.htm
Timestamp: 2013-05-19 20:13:03+00:00

Document:
J.O. n� 51 du 2 mars 2005 page 3697 texte n� 2
Loi constitutionnelle n� 2005-205 du 1er mars 2005 relative � la Charte de l�environnement
Le premier alin�a du Pr�ambule de la Constitution est compl�t� par les mots : � , ainsi qu�aux droits et devoirs d�finis dans la Charte de l�environnement de 2004 �.
La Charte de l�environnement de 2004 est ainsi r�dig�e :
� Le peuple fran�ais,
�� Consid�rant,
�� Que les ressources et les �quilibres naturels ont conditionn� l��mergence de l�humanit� ;
�� Que l�avenir et l�existence m�me de l�humanit� sont indissociables de son milieu naturel ;
�� Que l�environnement est le patrimoine commun des �tres humains ;
�� Que l�homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre �volution ;
�� Que la diversit� biologique, l��panouissement de la personne et le progr�s des soci�t�s humaines sont affect�s par certains modes de consommation ou de production et par l�exploitation excessive des ressources naturelles ;
�� Que la pr�servation de l�environnement doit �tre recherch�e au m�me titre que les autres int�r�ts fondamentaux de la Nation ;
�� Qu�afin d�assurer un d�veloppement durable, les choix destin�s � r�pondre aux besoins du pr�sent ne doivent pas compromettre la capacit� des g�n�rations futures et des autres peuples � satisfaire leurs propres besoins,
�� Proclame :
� Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement �quilibr� et respectueux de la sant�.
�� Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part � la pr�servation et � l�am�lioration de l�environnement.
�� Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions d�finies par la loi, pr�venir les atteintes qu�elle est susceptible de porter � l�environnement ou, � d�faut, en limiter les cons�quences.
�� Art. 4. - Toute personne doit contribuer � la r�paration des dommages qu�elle cause � l�environnement, dans les conditions d�finies par la loi.
�� Art. 5. - Lorsque la r�alisation d�un dommage, bien qu�incertaine en l��tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani�re grave et irr�versible l�environnement, les autorit�s publiques veillent, par application du principe de pr�caution et dans leurs domaines d�attributions, � la mise en oeuvre de proc�dures d��valuation des risques et � l�adoption de mesures provisoires et proportionn�es afin de parer � la r�alisation du dommage.
�� Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un d�veloppement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l�environnement, le d�veloppement �conomique et le progr�s social.
�� Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d�finies par la loi, d�acc�der aux informations relatives � l�environnement d�tenues par les autorit�s publiques et de participer � l��laboration des d�cisions publiques ayant une incidence sur l�environnement.
�� Art. 8. - L��ducation et la formation � l�environnement doivent contribuer � l�exercice des droits et devoirs d�finis par la pr�sente Charte.
�� Art. 9. - La recherche et l�innovation doivent apporter leur concours � la pr�servation et � la mise en valeur de l�environnement.
�� Art. 10. - La pr�sente Charte inspire l�action europ�enne et internationale de la France. �
Apr�s le quinzi�me alin�a de l�article 34 de la Constitution, il est ins�r� un alin�a ainsi r�dig� :
� - de la pr�servation de l�environnement ; �.
La pr�sente loi sera ex�cut�e comme loi de l��tat. Fait � Paris, le 1er mars 2005.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10