Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035764610&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-10-16 01:38:03+00:00

Document:
Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris | Legifrance
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Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , MAIRIE D'ARRONDISSEMENT , MAIRIE DE PARIS , SERVICE DE MAIRIE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTION , DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES , DGS , DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES , DGAS , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , REMUNERATION , INDICE , PRIME , TRANSFORMATION , TRANSFERT , POINT D'INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: INTB1723818D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/9/INTB1723818D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/9/2017-1455/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris.
Objet : modification du décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris.
Entrée en vigueur : les dispositions du I de l'article 1er et de l'article 2 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 ; celles du II de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris, de la mesure dite « primes-points » prévue par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il procède au transfert d'une partie de la rémunération indemnitaire vers le traitement.
Vu le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris ;
Vu l'avis du Conseil de Paris dans sa séance des 9, 10 et 11 mai 2017,
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
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 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
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