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Timestamp: 2019-04-20 13:23:17+00:00

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LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République | Legifrance
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LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
NOR: JUSX0807076L
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 1 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 3 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 4 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 6 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 11 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 16 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 17 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 18 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 24 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 25 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 34 (V)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 34-1 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 35 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 38 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 39 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 41 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 42 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 43 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 44 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 45 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 46 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 47 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 47-1 (V)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 47-2 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 48 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 49 (VD)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 50-1 (VD)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 51-1 (VD)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 51-2 (VD)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 56 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 61 (V)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 61-1 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 62 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 65 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XI : Le Conseil économique, social et env... (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 69 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 70 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 71 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 72-3 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 73 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 74-1 (V)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 75-1 (V)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XI bis : Le Défenseur des droits. (V)
Crée Constitution du 4 octobre 1958 - art. 71-1 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XIV : De la francophonie et des accords ... (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 87 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 88-4 (M)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 88-4 (V)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 88-5 (M)
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 89 (V)
I. ― Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
II. ― Les articles 41, 42, 43, 45, 46, 48, 49, 50-1, 51-1 et 51-2 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur le 1er mars 2009.
III. ― Les dispositions de l'article 25 de la Constitution relatives au caractère temporaire du remplacement des députés et sénateurs acceptant des fonctions gouvernementales, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent aux députés et sénateurs ayant accepté de telles fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi organique prévue à cet article si, à cette même date, ils exercent encore ces fonctions et que le mandat parlementaire pour lequel ils avaient été élus n'est pas encore expiré.
I. et II ― A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 88-6
- Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005
IIII. ― L'article 88-5 de la Constitution, dans sa rédaction résultant tant de l'article 44 de la présente loi constitutionnelle que du 2° du I du présent article, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
(1) Travaux préparatoires : loi constitutionnelle n° 2008-724.
Projet de loi constitutionnelle n° 820 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 892 ;
Avis de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 881 ;
Avis de M. Guy Teissier, au nom de la commission de la défense, n° 883 ;
Avis de M. Axel Poniatowski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 890 ;
Discussion les 20 à 22 et 26 à 29 mai 2008 et adoption le 3 juin 2008 (TA n° 150).
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, n° 365 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 387 (2007-2008) ;
Avis de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 388 (2007-2008) ;
Discussion les 17 à 20, 23 et 24 juin 2008 et adoption le 24 juin 2008 (TA n° 116).
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, n° 993 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 1009 ;
Discussion les 8 et 9 juillet 2008 et adoption le 9 juillet 2008 (TA n° 172).
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 459 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 463 (2007-2008) ;
Discussion les 15 et 16 juillet 2008 et adoption le 16 juillet 2008 (TA n° 137).
Congrès du Parlement :
Décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès - Adoption le 21 juillet 2008.

References: art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 11
 art. 13
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 24
 art. 25
 art. 34
 art. 34
 art. 35
 art. 38
 art. 39
 art. 41
 art. 42
 art. 43
 art. 44
 art. 45
 art. 46
 art. 47
 art. 47
 art. 47
 art. 48
 art. 49
 art. 50
 art. 51
 art. 51
 art. 56
 art. 61
 art. 61
 art. 62
 art. 65
 art. 69
 art. 70
 art. 71
 art. 72
 art. 73
 art. 74
 art. 75
 art. 71
 art. 87
 art. 88
 art. 88
 art. 88
 art. 89
 l'article 25
 l'article 25

Art. 88
 L'article 88
 l'article 44