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Timestamp: 2019-11-17 13:33:23+00:00

Document:
PV approuvé du Conseil Communal du 20 juin 2017 — Ellezelles
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BLIN D., BOURLET J., SPILEERS C., FONTAINE A., BOSSU S., DELBOUVRY D., BRUNELLE T., BOUTRY V., OTTEN F., LIVEMONT J.-C., BOITTE A., HUSTACHE F., Conseillers;
Madame SPILEERS Christine entre en séance à partir de l’objet n°2.
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 06 juin 2017.
Objet n° 2 : CPAS – Compte 2016
Après que la Présidente du CPAS ait commenté le compte 2016 du CPAS,
Vise et approuve le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2016 arrêtés par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 08 mai 2017.
1. Droits constatés
2.450.083,35
64.462,79
Non-valeurs et irrécouvrables
Droits constatés nets
2.158.133,27
37.977,87
Résultat budgétaire positif
291.950,08
26.484,92
2.154.634,45
35.592,96
Engagements à reporter
3.498,82
2.384,91
3. Droits constatés nets
Résultat comptable positif
295.448,90
28.869,83
Objet n° 3 : Vente d’un bâtiment communal situé Square du Béguinage n° 15 – 7890 Ellezelles
Approbation de l’offre d’achat
Vu que le bâtiment situé Square du Béguinage, 15 à 7890 Ellezelles appartient à l’Administration Communale d’Ellezelles ;
Vu que ce bâtiment fait partie d’un ensemble de quatre logements, construits dans le but d’être mis en vente ;
Considérant la décision du 19 août 2014 par laquelle le Conseil Communal a approuvé la décision de principe de mise en vente de gré à gré de ces bâtiments ;
Considérant que l’habitation située Square du Béguinage, 15 cadastrée 1ère Division Section E n° 1445 m a une contenance de 1 are 99 centiares ;
Vu que les biens ont été mis en vente pendant plusieurs mois avec publicité et faculté de surenchères à l’étude des notaires associés Albert et Pierre-Olivier LOIX ayant établit leurs bureaux Quai Andréï Sakharov, 7 à 7500 TOURNAI ;
Considérant que la seule offre reçue pour le bien en question émane de Monsieur Bourgeois Alain et Madame Hamitouche Céline domiciliés Rue de la Cure, 5A à 7880 Flobecq pour un montant de 190 000 € ;
Considérant que la délibération du 19 août 2014, précisait que l’estimation réelle des habitations devrait tenir compte de la valeur du terrain et des interventions des impétrants ;
Considérant que cette offre couvre les frais précités ;
Vu la transmission du dossier au Directeur Financier en date du 08 juin et remis en date du 09 juin et annexé à la présente délibération ;
Article 1er : de vendre le bâtiment communal situé Square du Béguinage, 15 à 7890 Ellezelles cadastrée 1ère Division Section E n° 1445 m d’une contenance de 1 are 99 centiares à Monsieur Bourgeois Alain et Madame Hamitouche Céline domiciliés Rue de la Cure, 5A à 7880 Flobecq pour un montant de 190 000 €.
Article 2 : D’affecter le produit de cette vente pour l’acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal d’Aménagement n°2 « Quartier Beaubourg ». Cette réaffectation s’effectuer via le fond de réserve extraordinaire.
Article 3 : de charger le Bourgmestre et le Directeur Général de la signature officielle de l’acte devant Notaire.
Article 4 : de transmettre la présente délibération accompagnée du dossier s’y rapportant aux autorités adéquates pour suite voulue.
Objet n° 4 : IDETA – Assemblée Générale
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale Ordinaire de l'Agence Intercommunale IDETA le 28 juin 2017;
2. Rapport de gestion 2016
3. Comptes 2016 et affectation des résultats
4. Rapport du Commissaire-Réviseur
5. Décharge au Commissaire-Réviseur
6. Décharge aux administrateurs
7. Rapport annuel du Comité de rémunération de l'Intercommunale Ideta scrl
DECIDE par 17 voix pour :
Article 1er : D’approuver tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Agence Intercommunale IDETA qui se tiendra le 28 juin 2017.
Article 2 : Les délégués représentant la Commune d’Ellezelles, désignés par le Conseil Communal du 19 mars 2013 et du 21 février 2017, seront chargés lors de l’Assemblée générale du mercredi 28 juin 2017, de se conformer à la volonté exprimée par la présente assemblée.
Objet n° 5 : IFIGA – Assemblée générale
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ;
Vu le décret modificatif du 9 mars 2007 ;
Vu les modifications apportées par le décret du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012 ;
Considérant que la commune a été convoquée par mail et par lettre du 29 mai 2017 à participer à l’assemblée générale de l’intercommunale Ifiga qui se tiendra le 29 juin 2017 à Comines ;
1. Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2016
2. Rapport du collège des contrôleurs aux comptes
3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 – affectation des résultats
4. Partenariat pour les énergies renouvelables Engie Electrabel – Nouvelle participation
5. Liste des adjudicataires et l’annexe
6. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
7. Rapport du comité de rémunération
8. Nominations statutaires
Vu que le conseil communal prend connaissance des comptes annuels 2015, comprenant les rapports ainsi que les commentaires légaux ;
Vu la proposition d’affectation des résultats ;
Vu la liste des adjudicataires ;
Que par cette raison la décharge est donnée individuellement aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
Vu que le conseil communal prend connaissance du rapport du comité de rémunération;
Considérant que chaque associé dispose de 5 délégués à l’assemblée générale, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Vu l’article 28 des statuts d’Ifiga qui précise que ces délégués doivent être désignés par le Conseil communal, parmi les membres des conseils et collèges communaux de la commune ;
Conformément à l’article 12, ils doivent être désignés par le Conseil communal, proportionnellement à la composition dudit conseil communal ;
Ils ne peuvent être membres du personnel de l’intercommunale ni du personnel et/ou des organes de gestion et de contrôle de la société privée associée aux intercommunales de distribution ni d’une personne morale qui a pour objet une activité similaire susceptible d’engendrer dans leur chef un conflit d’intérêt direct et permanent ;
DECIDE par 14 voix pour et 3 abstentions :
Art. 1 : D’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 29 juin 2017 de l’intercommunale Ifiga :
Art. 2 : De prendre acte des rapports du conseil d’administration et du collège des contrôleurs aux comptes concernant l’exercice 2016 ;
D’approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016, et l’affectation des résultats ;
Art. 3 : De marquer son accord de principe sur la note d’information – collaboration avec Electrabel dans les projets ‘énergies renouvelables’ (RES), ainsi que sur la liste des adjudicataires et l’annexe avec mention néant ;
Art. 4 : De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
Art. 5 : D’approuver les recommandations formulées dans le rapport du comité de rémunération ;
Art. 6 : De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal ;
Art. 7 : De charger le collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Art. 8 : Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes.
Le Directeur Général communique aux membres l’invitation, émanant de Monsieur BATAILLE Vincent, Président du Conseil d’Administration d’IFIGA, à participer à la séance d’information donnée par Electrabel lors de l’assemblée générale d’IFIGA qui aura lieu le 29 juin 2017 à 18h00.
Objet n° 6 : IGRETEC – Assemblée générale
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant notre commune à l'Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale I.G.R.E.T.E.C. du 28 juin 2017 ;
Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal les points 1, 3, 4, 5 et 6 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l’ I.G.R.E.T.E.C. ;
Décide par 17 voix pour :
Art. 1 : D'approuver les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :
3. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2016 ;
Décharge aux membres du Conseil d’administration ;
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
In House : modification de fiche(s) de tarification.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 1