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Règlement de l opération «QUIZZ PROXIA ASSURANCES» du 24/03/2014 au 24/04/ PDF
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Roger St-Jacques
1 Règlement de l opération «QUIZZ PROXIA ASSURANCES» du 24/03/2014 au 24/04/2014. Art. 1 : ORGANISATEUR DU JEU PROXIA ASSURANCES, au capital de 5 000,00 inscrite au RCS de Nantes sous le N B , dont le siège social est situé au 11 rue du Chemin Rouge quartier Exalis Nantes, (ci- après désignée «ORGANISATEUR»), organise du 24/03/2014 à 10h00 au 24/04/2014 à 23h59 et exclusivement sur Internet, sur la page Facebook de la marque Assurances/ ?fref=ts une opération gratuite (ci- après désigné l «Opération»), sans obligation d achat ou de paiement quelconque, dans les conditions prévues au présent règlement. Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet. Le gagnant (ci- après désigné «Gagnant») est subordonné à la validité de la participation du participant (ci- après désigné «Participant(s)»). Cette opération gratuite est ouverte à toute personne physique, résident en France métropolitaine (Corse comprise) à l exception du personnel de la société organisatrice et, d une façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à conception et/ou à la mise en œuvre de cette opération ainsi que leur conjoint et enfant(s). La participation à cette opération est limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom, même e- mail) sur la durée du jeu. La participation à l opération des mineurs implique qu ils ont effectivement préalablement obtenu l autorisation de participer auprès du titulaire de l autorité parentale les concernant. La participation à cette opération se fait sous l entière responsabilité du représentant légal. L organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l attribution des lots. L organisateur serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La participation à l Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci- après dénommé le «Règlement»), ainsi que des lois et règlements applicables en France. Le Règlement s applique par conséquent à tout Participant. L organisateur se réserve également le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions de participation à l Opération à tout moment et a fortiori lors de l attribution des lots, ce que chaque Participant accepte expressément. L organisateur sera contraint de disqualifier tout Participant qui serait dans l incapacité de lui fournir une justification écrite dans le délai maximum de deux semaines suivant le tirage au sort qui lui serait impartis. La disqualification d un Participant ayant gagné entraîne l attribution de son lot à un Gagnant de remplacement. Toute participation à l Opération ne sera considérée comme valide qu à partir de l instant où l organisateur a pu valablement recevoir, par voie électronique exclusivement, le formulaire de participation dûment rempli. Le Participant est informé que tout défaut de réponse à l'un des champs de saisie obligatoire du formulaire de participation, mentionnés par un astérisque, entraîne automatiquement l'impossibilité de participer à l Opération. 1 / 6
2 Toute participation notamment incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou validées après la date du à 23h59 sera considérée comme nulle. Le Gagnant qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de Proxia Assurances. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Art. 3 : DEROULEMENT DE L OPERATION Pour participer à l Opération, le Participant doit se rendre sur la page Facebook proxia/ et remplir le formulaire de participation mis en ligne. Ce formulaire comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires. Les champs obligatoires sont mentionnés par un astérisque. Ils concernent les informations suivantes : civilité, nom, prénom et adresse . Le principe de l Opération est le suivant : le joueur doit répondre à un quizz composé de cinq questions, il a la possibilité de s aider via un «indice» qui est un lien renvoyant vers le site où se trouve la réponse. Pour déterminer le gagnant, un tirage au sort s effectuera parmi les bonnes réponses en fin d opération. Art. 4 : ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS 1 participant sera désigné comme Gagnant. Le gagnant de l Opération sera informé par de leur gain par Proxia Assurances le 30/04/2014. Après vérification de l identité du Gagnant, Il sera remis au Gagnant son lot, un IPAD MINI RETINA WIFI 16 GO. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public de 399 TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. L organisateur sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d une valeur au moins égale, de la même collection ou d une collection différente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient. Proxia Assurances ne peut être tenu à aucune garantie, à aucune responsabilité, ni aucune obligation en cas de vice caché ou défectuosité susceptible d'affecter le lot attribué en ses éléments, pièces ou équipement. Proxia Assurances ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite du lot par le Gagnant. Le nom du Gagnant sera disponible en ligne sur le site assurances.com/ Le gagnant désigné par le tirage au sort sera averti par e- mail à l adresse indiquée lors de sa participation à l opération. Proxia Assurances s engage à livrer L IPAD 3 WIFI 16 GO dans les huit semaines. Le lot gagné est attribué à titre personnel. Dans l'hypothèse où le Gagnant ne remplirait pas les conditions de participation décrites par le Règlement, un tirage au sort sera réalisé par Maître SALLIERE Laurent, huissier de justice, Poitiers pour désigner un nouveau gagnant. 2 / 6
3 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant Gagnant autorise expressément Proxia Assurances à utiliser ses nom, prénom, ainsi que sa date de naissance, dans le cadre de tout message / manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support (notamment, sur le Site), en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir le lot gagné. Proxia Assurances décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des lots attribués au gagnant, entre leur expédition par Proxia Assurances et leur acheminement par la société chargée de livrer les lots. Art. 5 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION? Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci- dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Cette demande de remboursement devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, le nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès faisant apparaître la date et heure de connexion au Site. Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de clôture de l Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : PROXIA ASSURANCES 11 RUE DU CHEMIN ROUGE QUARTIER EXALIS NANTES Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé à l Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la durée de l Opération. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est, dans ce cas, contracté par l internaute, pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Proxia Assurances se réserve le droit d effectuer toute vérification qu elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : pour les frais de connexion : sur la base d un temps de connexion forfaitaire, estimé à dix (10) minutes de communication locale, pour participer à l Opération, au tarif maximum en vigueur. pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. 3 / 6
4 Art. 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation à l Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Proxia Assurances ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l Opération, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l Opération ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que Proxia Assurances ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants à l Opération se fait sous leur entière responsabilité. Art. 7 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que Proxia Assurances pourra se prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des données, fichiers, enregistrements et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Proxia Assurances, dans ses systèmes d'information. Art. 8 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION La responsabilité de la société organisatrice de l Opération ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment mais non limitativement d'un cas de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du Code civil français, l Opération devait être prorogée, reportée, écourtée, annulée ou si les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement devaient être modifiées. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître SALLIERE Laurent, huissier de justice, Poitiers, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. 4 / 6
5 Tout Participant sera réputé l avoir acceptée du simple fait de sa participation à l Opération, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l Opération. La participation à l Opération devra être loyale. Proxia Assurances se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis- à- vis des autres Participants du fait des fraudes éventuellement commises par un ou plusieurs Participants. Sera notamment considérée comme fraude ou tentative de fraude le fait pour un Participant de s inscrire puis de participer à l Opération sous un ou des prête- noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s inscrire et participer à l Opération sous son propre et unique nom. Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d hacking, d intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et l Opération. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l élimination du Participant. En cas de manquement de la part d un Participant à une quelconque des conditions de participation, Proxia Assurances se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui- ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. Art. 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données recueillies par Proxia Assurances nécessaires au besoin de l Opération, pour répondre aux demandes d'information des Participants et à des fins de prospection, seront informatisées. Elles pourront être utilisées à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données auprès de Proxia Assurances, PROXIA ASSURANCES 11 RUE DU CHEMIN ROUGE QUARTIER EXALIS NANTES Art. 10 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Proxia Assurances ou Maître SALLIERE Laurent, dans le respect de la législation française. Tous les litiges auxquels celui- ci pourrait donner, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence des tribunaux français. 5 / 6
6 Art. 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet est déposé chez Maître SALLIERE Laurent, Huissier de Justice, 12 Boulevard du Grand Cerf Poitiers. Il est possible de consulter et d imprimer le Règlement sur le Site. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée avant le 24/04/2014 à : Proxia Assurances 11 rue du chemin rouge, quartier exalis Nantes Timbre remboursé sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l Opération. 6 / 6
Règlement du jeu PASSAGE AU E-RELEVE Durée du jeu : du 17 au 28 août 2015 1. OBJET 1.1 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11