Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-equipement-mobilier-innovant-pour-amenagement-learning-center-universite-1686890.htm
Timestamp: 2016-10-24 08:58:26+00:00

Document:
Appels d'offres : Equipement mobilier innovant pour am�nagement du learning center de l'universit� panth�on-assas paris 2 � Paris
Equipement mobilier innovant pour am�nagement du learning center de l'universit� panth�on-assas paris 2 � Paris Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Universit� Paris 2, 12 place du Panth�on, � l'attention de M. Camerata Pierrick, F-75231 Paris Cedex 05. T�l. : (+33) 1 44 41 47 19. E-mail : pierrick.camerata@u-paris2.fr. Fax : (+33) 1 44 41 56 82.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.u-paris2.fr.
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Universit� Panth�on Assas Paris 2, 12 place du Panth�on, F-75231 Paris Cedex 05. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8csl9AO3od
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : 2011-033.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : �quipement mobilier innovant pour am�nagement du learning center de l'universit� pantheon-assas paris 2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 39150000, 39153000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le pr�sent march� � bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
a titre indicatif vous trouverez ci-dessous les volumes de commande d'�l�ments mobiliers de l'universit� Paris 2 au cours des trois derni�res ann�es :
- 2009 : 242 018 euro(s) HT
- 2008 : 229 077 euro(s) HT
- 2007 : 339 193 euro(s) (H.T.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Financement sur ressources propres : budget de l'universit�.
B�n�fice de l'avance possible selon les modalit�s de l'article 87 du code des march�s publics, r�glement effectu� sur pr�sentation d'une facture correspondant � la livraison des produits command�s, paiement par mandat administratif � 30 jours.
Le d�passement du d�lai de paiement donnera lieu au paiement d'int�r�ts moratoires au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le candidat ne pourra pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire apr�s attribution du march�.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture des �l�ments de la candidature, seront �limin�s les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des march�s publics, qui n'ont pas fourni les pi�ces mentionn�es aux articles 44 et 45 du code des march�s publics, ou dont les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, ainsi que les r�f�rences par rapport � la prestation objet du march� sont jug�es insuffisantes. Seront analys�s les renseignements concernant la situation propre des candidats conform�ment aux articles 43 � 46 du code des march�s publics.
1. valeur technique, appr�ci�e au regard du contenu du m�moire technique fourni par le candidat � l'appui de son offre
2. prix des prestations appr�ci� au regard de la somme des montants unitaires en euro(s) (H.T.) renseign�s � l'annexe n�1 de l'acte d'engagement
3. d�lais de livraison appr�ci� au regard des d�lais renseign�s � l'annexe n�1 de l'acte d'engagement
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-033.
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La candidature comprendra les justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat dans les conditions fix�es aux articles 44 et 45 du code des march�s publics :
1) la lettre de candidature (imprim� Dc1 - ancien DC 4 - � jour au 15 septembre 2010) compl�t�e, dat�e et sign�e ou la d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e par le candidat d�clarant sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2�me alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2�me alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2�me alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2�me alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoirfait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie parun droit �tranger ;
f) ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre;
h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;
2) l'imprim� Dc2 - ancien DC 5 - � jour au 15 septembre 2010 compl�t�, dat� et sign�,
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet ;
4) le pouvoir de la personne habilit�e � engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le repr�sentant l�gal de la soci�t� ;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements n�cessaires � l'appr�ciation de la qualit� de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 express�ment cr��es � cet effet. Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compl�ter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'�valuer l'exp�rience, les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat : - �tat d�taill� des effectifs moyens annuels du candidat et de leur qualification, - �tat d�taill� des moyens en mat�riels et �quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de prestations de m�me nature, - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se r�f�re le march�, r�alis�s au cours des trois derni�res ann�es
si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacit�s financi�res ou professionnelles par d'autres moyens.
6) La listede r�f�rences concernant des prestations de m�me nature ex�cut�es ou en cours d'ex�cution au cours des trois derni�res ann�es, pr�cisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.
- le r�glement de consultation (Rc) - les Formulaires Dc1 et Dc2 - l'acte d'engagement (Ae) et son annexe " Bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et " Interlocuteurs de l'entreprise "
- le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res (Ccap) - le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res (Cctp). l'offre sera compos�e des pi�ces suivantes, compl�t�es, dat�es, paraph�es et sign�es : 1) l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe 1 : " Bordereau de prix unitaires (b.p.u.) " et " Interlocuteurs de l'entreprise ",
2) Le m�moire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'ex�cution du march� et d�finissant avec pr�cision les performances et lesmodalit�s de r�alisation des produits. Le dossier de consultation des entreprises est t�l�chargeable sur le site Internet de l'universit� Panth�on-Assas Paris 2, � l'adresse suivante : http://marchespublics.u-paris2.fr Il est �galement t�l�chargeable sur la plate-forme de d�mat�rialisation achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8csl9AO3od
Le dossier peut �tre retir� ou demand� par �crit ou par courriel � : UNIVERSITE Panth�on-Assas PARIS 2 Direction des affaires financi�res et du patrimoine 1er �tage Gauche-Escalier J 12, place du Panth�on 75231 paris Cedex 05 Horaires de r�ception : 9h30 - 12h30 et 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut �tre demand� par t�l�copie ou par courriel � : M. Camerata T�l�copie : 01 44 41 56 82 Courriel : pierrick.camerata@u-paris2.fr Ou Mme TOMIC T�l�copie : 01 44 41 56 82 Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr Pour obtenir tous renseignements compl�mentairesqui leur seraient n�cessaires au cours de leur �tude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par �crit � : M. Camerata T�l. : 01 44 41 47 19 T�l�copie : 01 44 41 56 82 Courriel : pierrick.camerata@u-paris2.fr Ou Mme TOMIC T�l. : 01 44 41 55 17 T�l�copie : 01 44 41 56 82 Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr Les questions des candidats devront �tre adress�es avant le 08/12/2011 � 16h00.
attention : l'universit� Panth�on-Assas Paris II sera ferm�e le vendredi 11 novembre 2011.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 3 novembre 2011.Mots d�scripteursMobilierClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�36Meubles et produits des industries diverses

References: l'article 87
 l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441