Source: http://pamirbridges.ch/statuts.htm
Timestamp: 2017-08-22 18:33:07+00:00

Document:
Association Pamir’s Bridges
Article premier: constitution et siège
Sous la dénomination «PAMIR’s BRIDGES», il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Marsens, Suisse.
Art. 2: but**
La réhabilitation des ponts dans les montagnes de l’Asie Centrale afin de favoriser le maintien des populations dans leur habitat, de lutter contre le « surpâturage » et la désertification en zone rurale de moyenne et basse altitude.
la valorisation et la promotion en Suisse, en Europe et dans le monde, des traditions et des savoir-faire des peuples de cette région et de faciliter les échanges culturels.
la promotion de l’Eco-Tourisme dans ces régions.
Art. 3: membres*
Toute personne physique et morale peut devenir membre de l’association.
Le comité décide des admissions.
La qualité de membre prend fin par démission, par écrit, qui doit être présentée six mois avant la fin de l’année civile.
Le comité peut décider de l’exclusion d’un membre à une majorité des deux-tiers, sans devoir en donner la raison. Le non-paiement de la cotisation annuelle est une cause d’exclusion
Art. 4: organes
c) les réviseurs des comptes.
Toutes les personnes qui assument une fonction au sein des organes le font bénévolement.
Art. 5: convocation
L’assemblée générale est convoquée par écrit, trente jours à l’avance, au moins une fois par année, avec indication des objets à traiter.
Elle est aussi convoquée dans le délai de trente jours, lorsque le comité ou deux de ses membres le jugent nécessaire, ou lorsque le tiers des membres de l’association, à jour de leur cotisation, le demande par écrit.
Art. 6: attributions et vote
L’assemblée a les attributions suivantes:
a) elle élit les membres du comité
b) elle nomme les réviseurs des comptes et le suppléant
c) elle contrôle l’activité des organes et surveille la gestion
d) elle approuve le budget, les comptes et le rapport d’activité annuel
e) elle fixe la cotisation annuelle des membres
f) elle modifie les statuts
g) elle décide la dissolution de l’association.
L’assemblée vote à main levée. Toutefois, le vote a lieu au scrutin secret lorsque la demande qui en est faite est admise par le tiers des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages, les abstentions et les bulletins blancs n’étant pas comptés. En cas d’égalité, le président de l’assemblée départage. La disposition de l’article 12 al. 1 est réservée.
Il est élu par l’assemblée générale pour une période de trois ans; ses membres sont rééligibles.
Il est composé de trois membres au moins comprenant le président, le secrétaire et le trésorier, et de sept membres au maximum.
Art. 8: attributions
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale, suit les affaires de l’association et gère les ressources de celle-ci.
a) de convoquer l’assemblée générale et il fixe l’ordre du jour
b) de proposer à l’assemblée générale l’emploi des ressources de l’association en conformité avec ses buts
c) de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale le budget, les comptes et le rapport d’activité annuels
d) de décider de l’admission et de la démission de membres.
Les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.
Le comité est convoqué par écrit par le président ou son remplaçant aussi souvent que les affaires l’exigent.
Il ne peut prendre ses décisions que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés par procuration.
Les décisions sont prises à la majorité. Le président ou son remplaçant départage en cas d’égalité.
Deux réviseurs des comptes et un suppléant sont nommés pour la période de trois ans; ils sont rééligibles.
Les réviseurs examinent et vérifient les comptes.
Ils présentent un rapport écrit à l’assemblée générale pour approbation.
L’assemblée peut faire également appel à une fiduciaire.
REPRÉSENTATION, RESSOURCES ET DISSOLUTION
Art. 10: année administrative et comptable, représentation et responsabilité
L’année administrative et comptable correspond à l’année civile.
L’association est engagée, soit par la signature collective à deux du président et du secrétaire ou du trésorier, soit par la signature collective de leurs remplaçants au sein du comité.
Pour les dépenses courantes inférieures à un montant de cinq mille francs suisses la signature d’un seul membre du comité déposée à la banque est nécessaire.
Les ressources de l’association répondent seules des obligations de celle-ci; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
En vue de réaliser ses buts, l’association dispose:
a) des cotisations annuelles de ses membres
b) des dons et legs
Art. 12: révision des statuts et dissolution
Les décisions sur la modification des statuts et la dissolution de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.
En cas de dissolution de l’association, les biens de celle-ci reviennent à une (ou plusieurs) œuvre d’aide au développement choisie par l’assemblée générale.
Art. 13: adoption des statuts
a) Pour l’interprétation des présents statuts, seul le texte français fera foi
b) Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 19 février 2001 à l’Hôtel Victoria à Lausanne, Suisse.
Fabrice Notari, 1172 Bougy-Villars, Suisse
Jacques Muller, 13090 Aix-en-Provence, France
Bernard Repond, 1633 Marsens, Suisse
N.B. Les présents statuts sont déposés au Registre du commerce du canton de Fribourg.
* Statuts modifiés le 22 février 2006 lors de l’Assemblée Générale de Romont
** Statuts modifiés le 7 avril 2011 lors de l’Assemblée Générale de Fribourg

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 12

Art. 13