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Timestamp: 2016-10-26 09:27:11+00:00

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117 V 426. Arr�t du 30 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation de pr�voyance en faveur du personnel I de la Soci�t� suisse des entrepreneurs et Fondation de pr�voyance en faveur du personnel I de la Soci�t� suisse des entrepreneurs contre C. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 15 al. 1 let. b et art. 28 LPP, art. 11 OPP 2, art. 331a et art. 331b CO: Int�r�ts sur la prestation de libre passage et sur les sommes de rachat. - En mati�re de pr�voyance plus �tendue, le droit f�d�ral ne pr�voit pas le paiement d'un int�r�t sur la prestation de libre passage apport�e par l'assur� et sur les sommes de rachat vers�es par ce dernier (consid. 4). - Si, en vertu du calcul comparatif prescrit par l'art. 28 al. 2 LPP, l'assur� peut pr�tendre la somme calcul�e selon le code des obligations, il n'a pas droit, en plus, � des int�r�ts sur le montant de l'avoir de vieillesse transf�r� de la pr�c�dente institution de pr�voyance (consid. 6). Faits � partir de page 43
A.- Roger C., n� en 1943, a travaill� au service d'E. SA jusqu'au 28 f�vrier 1986. D�s le 1er mars 1986, il a �t� engag� par la Soci�t� suisse des entrepreneurs (SSE).
A partir du 1er mars 1986 �galement, Roger C. a �t� affili� � la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel I de la SSE (ci-apr�s: la fondation). Lors de cette affiliation, il a apport� une prestation de libre passage de 96'652 francs, provenant de l'institution de pr�voyance d'E. SA. L'avoir de vieillesse selon la LPP, compris dans ce montant, s'�levait � 3'622 fr. 10.
L'assur� a en outre vers� � la fondation, en juillet et en septembre 1986, des sommes de rachat pour un montant total de 21'876 francs.
B.- Par lettre du 19 octobre 1987, Roger C. a r�sili� ses rapports de travail pour le 30 novembre suivant et il a demand� � conna�tre le montant de sa prestation de libre passage. Le 2 d�cembre 1987, la fondation lui a r�pondu que ce montant s'�levait � 126'703 fr. 65, selon le d�compte suivant: a. Prestation de libre passage provenant. de la pr�c�dente institution de pr�voyance:..Fr. 96'652.--. b. Sommes de rachat:.........................Fr. 21'876.--. c. Cotisations personnelles:.................Fr. 8'175.65. .............................................==============. Total...................................... Fr. 126'703.65. .............................................==============.
Le 27 janvier 1988, la fondation a vers� cette somme � la nouvelle institution de pr�voyance � laquelle l'assur� avait �t� entre-temps affili�. Selon un d�compte de la fondation, l'avoir de vieillesse se montait alors � 10'069 fr. 20.
C.- A la suite de pourparlers entre les parties, qui n'ont pas abouti, Roger C. a ouvert action contre la fondation en concluant BGE 117 V 42 S. 44au transfert par celle-ci, en plus du montant d�j� vers�, d'une somme de 11'048 fr. 75, soit: 9'155 fr. 20 au titre d'int�r�ts et 1'893 fr. 55, repr�sentant la diff�rence entre l'avoir de vieillesse et ses propres contributions (10'069 fr. 20 - 8'175 fr. 65).
Par jugement du 4 septembre 1989, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a partiellement admis l'action en condamnant la fondation � verser encore � l'assur� une somme de 260 francs "� titre d'int�r�t sur l'avoir de vieillesse LPP remis par E. SA".
D.- Roger C. interjette un recours de droit administratif en demandant au Tribunal f�d�ral des assurances de condamner la fondation � lui verser la somme de 7'598 fr. 55 au titre d'int�r�ts sur l'int�gralit� de la prestation de libre passage transf�r�e de l'institution de pr�voyance d'E. SA (96'652 francs) et sur les sommes de rachat pay�es � la fondation (21'876 francs).
La fondation a �galement form� un recours de droit administratif contre le prononc� cantonal, dont elle a requis l'annulation.
L'Office f�d�ral des assurances sociales propose de rejeter le recours de l'assur� et d'admettre celui de la fondation.
1. (Comp�tence ratione loci des autorit�s judiciaires de premi�re instance)
3. a) Selon l'art. 28 al. 1 LPP, le montant de la prestation de libre passage �quivaut � l'avoir de vieillesse acquis par l'assur� au moment du transfert. L'avoir de vieillesse comprend les bonifications de vieillesse aff�rentes � la p�riode durant laquelle l'assur� a appartenu � l'institution de pr�voyance, avec les int�r�ts, et les prestations de libre passage port�es au cr�dit de l'assur�, conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPP, avec les int�r�ts (art. 15 al. 1 LPP). Cette r�glementation est applicable, uniquement, � la pr�voyance obligatoire selon la LPP.
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LPP, la prestation de libre passage sera calcul�e conform�ment � l'art. 331a ou 331b du code des obligations, si l'application de ces articles donne un montant plus �lev�. Ces dispositions du code des obligations concernent la pr�voyance qui exc�de le minimum obligatoire (dite pr�voyance pr�-obligatoire, sous-obligatoire et sur-obligatoire) ou, en d'autres termes, la pr�voyance plus �tendue (cf. ATF 114 V 37 consid. 2a). Elles fixent le montant minimum de la BGE 117 V 42 S. 45cr�ance du travailleur lorsque ce dernier a vers� des cotisations d'assurance-vieillesse, survivants ou invalidit� � un fonds d'�pargne (art. 331a) ou � une institution d'assurance (art. 331b) et qu'il n'en re�oit pas de prestations � la fin du contrat de travail.
Dans le cas d'une institution d'assurance, cette cr�ance correspond au moins aux contributions du travailleur, d�duction faite des prestations vers�es en couverture d'un risque pour la dur�e des rapports de travail (art. 331b al. 1 CO); si les cotisations du travailleur et de l'employeur ou, en vertu d'un accord, de l'employeur seulement ont port� sur cinq ann�es ou davantage, la cr�ance du travailleur comprend une part �quitable, eu �gard aux ann�es de cotisations, de la r�serve math�matique calcul�e au moment ou prend fin le contrat (art. 331b al. 2 CO).
b) La fondation est une institution de pr�voyance dite enveloppante, en ce sens qu'elle alloue � ses affili�s des prestations qui vont au-del� du minimum obligatoire (art. 49 al. 2 LPP; ATF 115 V 30 consid. 3c). Selon l'art. 1er de son r�glement sp�cial sur le libre passage, si les rapports de travail ont dur� moins de cinq ans, le montant de la cr�ance de libre passage correspond aux cotisations de l'assur� ainsi qu'aux autres versements effectu�s lors de l'entr�e dans l'institution de pr�voyance, sans int�r�ts (al. 2); si les rapports de travail ont dur� cinq ans ou plus, la cr�ance comprend en outre un suppl�ment, d�termin� en fonction du nombre d'ann�es de cotisations et exprim� en pour-cent de la r�serve math�matique qui d�passe le montant des versements personnels de l'assur� (al. 3).
c) Pour appliquer l'art. 28 al. 2 LPP, qui est une r�gle de coordination entre la pr�voyance obligatoire et la pr�voyance plus �tendue, il faut se fonder sur des bases de comparaison identiques dans le temps. Lorsque l'assur� est entr� dans l'institution de pr�voyance post�rieurement au 1er janvier 1985 (date de l'entr�e en vigueur de la LPP) et qu'il a apport� une prestation de libre passage, l'on doit faire abstraction de celle-ci dans la comparaison; il en va de m�me des �ventuelles sommes de rachat qu'il a vers�es � la nouvelle institution (ATF 114 V 250 ss).
En l'occurrence, l'assur� a apport� une prestation de libre passage de 96'652 francs et il a vers� des sommes de rachat jusqu'� concurrence de 21'876 francs. Au total 118'528 francs. La prestation de libre passage selon le code des obligations, pour la dur�e de l'affiliation � la fondation, se monte � 8'175 fr. 65 (du moment que l'affiliation avait dur� moins de cinq ans, l'int�ress� ne pouvait, compte tenu de l'art. 331b CO et en l'absence BGE 117 V 42 S. 46de dispositions r�glementaires plus favorables, b�n�ficier de tout ou partie des contributions de l'employeur). L'avoir de vieillesse acquis aupr�s de la fondation s'est �lev�, pour sa part, � 6'447 fr. 10 (10'069 fr. 20 - 3'622 fr. 10). Le jugement entrepris retient ici une somme de 6'153 fr. 60, mais il n'y a pas lieu de s'attarder sur cette divergence, chacun des deux chiffres �tant de toute fa�on inf�rieur � celui de 8'175 fr. 65.
La jurisprudence susmentionn�e conduit donc � fixer le montant de la cr�ance de l'assur� � 126'703 fr. 65 (118'528 francs + 8'175 fr. 65), comme l'ont d'ailleurs fait correctement les premiers juges et la fondation.
4. Ce calcul n'est en soi pas critiqu� par l'assur�. Celui-ci estime, en revanche, avoir droit � des int�r�ts sur les sommes de 96'652 francs et de 21'876 francs, bien que le r�glement de la fondation exclue formellement le paiement de tels int�r�ts.
a) En mati�re de pr�voyance plus �tendue, la cr�ance de libre passage du travailleur est augment�e des int�r�ts dans le cas d'un fonds d'�pargne (art. 331a CO), mais non dans celui d'une institution d'assurance, l'art. 331b al. 1 CO �tant, on l'a vu, muet au sujet des int�r�ts sur les contributions du salari�. Cette diff�rence de r�glementation ne r�sulte pas d'une lacune de la loi. On l'explique g�n�ralement par le fait que, dans le cas d'une institution d'assurance (comme l'est la fondation), le travailleur est assur� d�j� pendant les cinq premi�res ann�es de service et qu'il touche, lors de la r�alisation du risque, des prestations dont le montant ne se trouve pas n�cessairement dans un rapport strict avec l'importance et la dur�e des cotisations vers�es (VISCHER, Trait� de droit priv� suisse, vol. VII, tome I, 2, p. 133; FF 1967 II 371 s.; arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral, du 27 juin 1980, en la cause M.). Autrement dit, les int�r�ts servent ici � couvrir les risques de d�c�s et d'invalidit� pendant la dur�e des rapports de travail (SPIRA, La jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle, in: Le droit du travail en pratique, vol. 1, Journ�e 1990 de droit du travail et de la s�curit� sociale, p. 17 s.).
b) Bien que les montants apport�s ou vers�s lors de l'entr�e dans l'institution de pr�voyance ne soient pas consid�r�s comme des contributions du travailleur au sens des art. 331a et 331b CO (ATF 115 V 32 consid. 4b in fine, ATF 114 V 256 consid. 9c), le Tribunal f�d�ral des assurances a r�cemment jug� que le droit f�d�ral n'imposait pas un traitement diff�renci�, sous l'angle des int�r�ts (arr�t BGE 117 V 42 S. 47non publi� O. du 5 f�vrier 1991). Les caisses de pension pratiquant le syst�me de la primaut� des prestations pr�l�vent g�n�ralement aupr�s des nouveaux affili�s d'un �ge relativement avanc� une prestation d'entr�e (appel�e aussi "finance d'entr�e", rachat d'ann�es de service, rachat d'ann�es de cotisations, montants de rachat, versements uniques), qui permet aux int�ress�s d'obtenir une couverture d'assurance maximale et d'�viter ainsi une r�duction future des prestations (HELBLING, Les institutions de pr�voyance et la LPP, trad. MAGDELAINE, p. 126). La prestation de libre passage apport�e par l'assur� est destin�e, en priorit�, � ce rachat, qui est fix� selon des taux actuariels. Il ne s'agit pas d'un simple d�p�t mis � la disposition de l'institution de pr�voyance, puisque celle-ci assume la couverture des risques de d�c�s et d'invalidit� pour des prestations augment�es en proportion. Le versement d'int�r�ts, en cas de sortie ult�rieure de ces nouveaux affili�s, cr�erait une in�galit� de traitement, au sein de la m�me institution et par rapport aux assur�s dont la r�serve math�matique a �t� constitu�e au moyen de contributions exclusivement.
Certes, la question des int�r�ts peut �tre r�gl�e de mani�re diff�rente d'une institution de pr�voyance � l'autre. Mais ces diff�rences sont fonction du syst�me de financement adopt� par chacune d'elles, dans le cadre de l'autonomie que la loi leur reconna�t en ce domaine (art. 49 al. 1 LPP).
c) Il se peut aussi que le montant de la prestation de libre passage apport�e par l'assur� d�passe ce qui est n�cessaire au rachat. Certains r�glements (cf. HELBLING, op.cit., p. 128) stipulent, dans de tels cas, que la diff�rence est port�e au cr�dit de l'assur� comme capital d'�pargne, tandis que d'autres pr�voient d'attribuer l'exc�dent aux r�serves g�n�rales (encore qu'il soit toujours possible � l'int�ress� d'affecter la part de la prestation de libre passage qui demeure disponible � l'une des formes de pr�voyance reconnue par la loi, p.ex. sur un compte de libre passage ouvert aupr�s d'une banque cantonale; cf. ATF 115 V 108 ss).
Le point de savoir si un int�r�t est d� sur un tel exc�dent au moment de la sortie, ind�pendamment de toute base statutaire ou r�glementaire, n'a pas � �tre tranch� ici. En effet, selon l'art. 19 al. 1 du r�glement de la fondation, les nouveaux affili�s qui ont d�pass� l'�ge de 30 ans (hommes) ou 27 ans (femmes) doivent acquitter une "finance d'entr�e" ("Eintrittsgeld"); cette prestation correspond, pour chaque ann�e d�passant la limite d'�ge r�glementaire, � 10 pour cent du salaire assur�.
BGE 117 V 42 S. 48La prestation d'entr�e ne peut toutefois servir au rachat d'ann�es d'assurance (art. 19 al. 2). Ce rachat est pr�vu � l'art. 19 al. 6, selon lequel le nouvel affili� peut racheter des ann�es d'assurance, pour autant qu'il verse le montant n�cessaire � cet effet, en plus de la prestation d'entr�e.
En l'esp�ce, il appara�t que la fondation a re�u, en application de ces dispositions, 136'576 francs (prestation d'entr�e et rachat de six ann�es d'assurance). La plus grande partie de ce montant a �t� r�gl�e par le transfert de la prestation de libre passage et par les versements de l'assur� (118'528 francs), tandis que le solde (18'048 francs) a �t� pris en charge par l'employeur, comme contribution volontaire (sur le sort d'une telle contribution en cas de dissolution des rapports de travail, voir arr�t P. du 11 juin 1990, partiellement publi� dans la SZS 1991 p. 43).
Les sommes vers�es ou transf�r�es lors de l'affiliation ont ainsi servi, exclusivement, � l'am�lioration des prestations futures de l'assur�. Dans ces conditions, la pr�tention de ce dernier, qui ne repose sur aucune base l�gale ou statutaire, ne peut �tre que rejet�e.
5. Il est vrai que l'assur� fait encore valoir, � titre subsidiaire, que la fondation avait auparavant le statut d'un fonds d'�pargne et qu'elle n'est devenue une institution d'assurance qu'� partir du 1er janvier 1985. Il met en doute la r�gularit� de ce changement au regard des exigences formelles de l'art. 85 CC, qui requiert l'intervention de l'autorit� de surveillance pour ce qui est des modifications apport�es � l'organisation des fondations. Le non-respect �ventuel de ces exigences justifierait, selon l'int�ress�, le paiement d'un int�r�t, en application "au moins par analogie" de l'art. 331a CO.
Le grief soulev� ici ressortit au premier chef aux autorit�s de surveillance des institutions de pr�voyance, qui, depuis le 1er janvier 1985, exercent aussi les attributions pr�vues par les art. 84 al. 2, 85 et 86 CC (art. 62 al. 2 LPP) et dont les d�cisions peuvent faire l'objet d'une proc�dure de recours conform�ment � l'art. 74 al. 2 et 4 LPP (MEYER, Die Rechtswege nach dem Bundesgesetz �ber die beruf liche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG], RDS, 106/1987, p. 621; RIEMER, Das Recht der beruf lichen Vorsorge in der Schweiz, � 2, n. 106, p. 82).
Au demeurant, par le changement en question, il s'est agi, de toute �vidence, d'adapter le r�glement de la fondation aux exigences de la LPP, en mati�re de prestations notamment. Comme cela ressort d'une annexe au r�glement de la fondation, celle-ci - au m�me titre d'ailleurs que toutes BGE 117 V 42 S. 49les autres institutions de pr�voyance d�sireuses de participer au r�gime de l'assurance obligatoire - a �t� inscrite provisoirement au registre de la pr�voyance professionnelle, aupr�s de l'autorit� de surveillance dont elle rel�ve (art. 48 al. 1 LPP). Conform�ment � l'art. 8 al. 2 OPP 1, elle disposait d'un d�lai �ch�ant le 31 d�cembre 1989 pour adapter aux prescriptions l�gales, notamment, son acte de fondation et son organisation (cf. LANG, in HELBLING, op.cit., p. 396). On ne voit donc pas en quoi l'assur�, qui est sorti de la fondation � fin novembre 1987, serait fond� � se plaindre d'une irr�gularit� qui, du reste, n'est aucunement �tablie.
6. De son c�t�, la fondation reproche aux premiers juges d'avoir allou� � l'assur� une somme de 260 francs au titre d'int�r�ts sur la prestation de libre passage - selon la LPP - provenant de l'institution de pr�voyance � laquelle il �tait pr�c�demment affili� (3'622 fr. 10).
Comme on l'a vu, l'avoir de vieillesse comprend les prestations de libre passage port�es au cr�dit de l'assur�, conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPP, avec les int�r�ts. A la fin de chaque ann�e civile, le compte individuel de vieillesse doit �tre cr�dit� d'un int�r�t annuel calcul� sur l'avoir de vieillesse existant � la fin de l'ann�e civile pr�c�dente (art. 11 al. 2 let. a OPP 2). Si l'assur� entre dans l'institution de pr�voyance en cours d'ann�e, le compte de vieillesse sera cr�dit�, en fin d'ann�e civile, de l'int�r�t sur le montant de l'avoir de vieillesse transf�r�, calcul� d�s le jour du paiement de la prestation de libre passage (art. 11 al. 4 let. b OPP 2). Le taux d'int�r�t minimal est de 4 pour cent l'an (art. 12 OPP 2).
D�s lors, les int�r�ts mis en compte par la nouvelle institution sur la prestation de libre passage apport�e par l'assur� sont n�cessairement inclus dans l'un des �l�ments de la comparaison pr�vue par l'art. 28 al. 2 LPP: l'assur� peut pr�tendre soit le montant de l'avoir de vieillesse acquis par lui au moment du transfert soit, s'il est plus �lev�, la somme calcul�e selon le code des obligations. Or, le calcul comparatif conduisait en l'occurrence � retenir la somme de 8'175 fr. 65. Il n'y avait pas lieu d'ajouter encore un int�r�t, d�j� compris dans le montant de 6'447 fr. 10. Sur ce point, le jugement attaqu� ne peut pas �tre confirm�.
7. Ainsi donc, en transf�rant � la nouvelle institution de pr�voyance la somme de 126'703 fr. 65, la fondation a pleinement satisfait � ses obligations.
L'int�ress� ne pouvait pas non plus pr�tendre des int�r�ts moratoires, quand bien m�me le transfert a eu lieu deux mois environ BGE 117 V 42 S. 50apr�s la cessation des rapports de travail. Comme le rel�vent avec raison les premiers juges, ce retard est uniquement imputable � l'assur�, qui n'a pas fourni en temps utile les informations n�cessaires quant au destinataire du paiement (cf. ATF 115 V 37 consid. 8c).
8. De ce qui pr�c�de, il r�sulte que le recours de la fondation est bien fond�, tandis que celui de l'assur� ne l'est point.
(Frais de justice et d�pens)

References: Art. 15
 art. 28
 art. 11
 art. 331
 art. 331
 ATF 
 ATF 
 art. 331
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 84
 ATF