Source: https://books.google.to/books?id=xJwDAAAAQAAJ&pg=PA327&focus=viewport&vq=Code+d%27instruction&dq=editions:HARVARD32044115653651&output=html_text
Timestamp: 2020-07-11 12:32:28+00:00

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senle masse, et dont l'énımération ne présentait aucun intérêt. Dans ce cas, le massif prendra le nom du canlon le plus élendı. Toulplois, le canton ou devra être assise la conpe venant en loir d'exploitation continuera à être mentionné à la suite du inassis dont il dépend.
La colonne 13 låge des bois au momenl de l'exploitation) a été supprimée comme d'apportant aucun élément sérieux de vérilication. En effet, si les bois sont aménagés, la coupe en lour d'exploitation est délerininée par le plan d'exploitation, el aucune mention d'âge n'est nécessaire. Si la révolution ii'est reglée que par l'usage, lolite proposition de colle au-dessous du lerme adopté doit être appuyée d'un rapport spécial, et s'il n'y a lieu i aucune exploitation, à raison de l'âge des bois, la colonne d'observations doil rappeler l'époque de la dernière coupe, el indiquer les inouils de la suspension.
La colonne 14 a pris le n° 13; on y a ajouté la mention des parcelles qui, pour les futaies aménagées, remplace le numéro de la coupe en tour d'exploitation. Les parcelles étaient orilinairement indiquées, soit la colonne des cantons, soit à celle des observations : l'inscription i la colonne 13 dégagera les deux colonnes précitées déjà trop remplies. La colonne 15 (laillis) elail destince à l'indication des coupes de laillis et de melloiement de laillis; Ontre la confusion qui en résullait, les lolaux des chiffres de la colonne étaient formes de coupes de nature différente.
D'autre part, la colonne 16 réunissait sous une même dénomination (amé. lioration) les coupes d'amélioration proprement dilcs, telles que les éclair. cies et les nelloiements, et les coupes de conversion qui, le plus souvent, doivent être considérées comme des coupes principales de régénération, L'administration a jugé plus rationnel et plus conforme aux principes, 1° en ce qui concerne les taillis, de consacrer une colonne spéciale aus nelloiements; 2o en ce qui concerne la fulaie, de séparer les coupes de conversion de celles d'amélioration proprement diles, el de les joindre ans coupes de regeneration par conlevance dans lesquelles se trouveront également classées les compes preparatoires à l'ensemencement ; 3° de grouper sous deux accolades distincies d'une part, lont ce qui concerne les laillis (col. 14 el 15), et de l'autre, lout ce qui est relatif aux fulaies (col. 14 à 19).
Les coupes ordinaires de futaie sont réparties en deux catégories distincles : coupes par contenance (col. 16 et 17), coupes par volume (col. 18 et 19). Ces deux dervières colonnes remplacent les nos 18 i 21 de l'ancienne formule
coupes d'arbres par nombre ou par volume) : il a pari en ellel conforme à la marche actuelle des aménagements et des exploitations de supprimer les indications par pied d'arbres. On a jugé égalemeiil nécessaire d'adopter uiformément le mètre cube en grume pour la désignation des volumes : Celle modification était réclamée depuis longtemps. Toutefois, comme il existe des acles d'aménagements qui réglent la possibilité en sléres ou par pieits d'arbres, la colonne 10 devra mentionner les indications de ces acles, mais en ajoutant les volumes correspondants en métre cube gruine. (Exemples : 50 arbres ou CO mètres cubes ; 180 stères ou 120 mètres cubes.) Seulement aus colonnes 18 el 19 (propositions de coupes), on n'inscrira que les volumes en mélres cubes grume. On obtiendra de celle manière des indications uni-* formes qui permeltront de comparer les produits, et de former les lolaux d'éléments semblables,
L'application des mêmes principes a amené pour les coupes extraordinaires (colonnes 22 à 31 de l'ancienne formule) la suppression des colonnes 26 el 30 qui indiquaient les nombres d'arbres dont l'exploitation clait autorisée ou proposée.
La colonne d'observations demeure destinée à l'inscription des mêmes renseignements que précédemment, savoir : nature des coupes de fulaie, marine, coupes par unités au comple de l'Elal, délivrances usagères, etc.
BOIS COMMUNAUX. Les colonnes 1 á 15 de l'ancienne formule ont subi les modificalions suivantes :
po Colonne 3, adjonction du mot section de communes, afin de bien préciser que les bois appartenant aux sections doivent être inscrits d'une manière spéciale, et i la suile de ceux des communes dont elles dependent ;
2 Elablisseinent d'une nouvelle colonne 4 (contenance totale des bois) afin de perinellre de saisir d'un coup d'oeil, sans recourir à des additions, l'élendue lotale du sol forestier de la commune, de la section ou de l'établissement public, dans le cas où il comprend des séries distincles, des parlies Iraitées en lulaie ou en laillis, elc.;.
3o La colonne 14 (âge des bois au moment de l'exploitation) a été supprimée par les moliss mentionnés ci-dessus pour les bois domanians.
Les modilications apportées aux colonnes 16 á 33 sont les mêmes que celles introduites dans lélal domanial, el ont été dictées par les mêmes consideralions.
Enfin, l'ancienne formule prescrivait (col. 34) d'inscrire à l'encre ronge, dans les colonnes 17 i 33, lout ce qui concernail les coupes i vendre, doni la récapitulation devait être liile d'une manière spéciale par déparlement.
Les besoins des communes nécessitent dans la destination des coupes des · changements fréquents dont l'administration ne peut contrôler l'opportunité; il a paru dès lors sans objet de maintenir celle distinction qui ne présente alcun intérêt au point de vue forestier, et donne lieu à des écritures tout au moins inutiles.
OBSERVATIONS GÉNÉRALES. . A l'avenir les propositions d'assielle, bien qu'élablies chaque année sur les mêmes imprimés, pourront être présentées dans des conditions différentes, savoir :
Tous les cinq ans, état dit quinquennal, comprenant lous les renseignemenls suivants :
| Commune de la situation. Bois domaniaux ) Coolenance de chaque série. (col. 3, 7, 8, 9). Etendue des vides.
Essences. Bois communaux Contenance de chaque série. et d'élablissements Quantité mise en réserve dans chaque série,
publics { Quantité restant en coupes réglées.
(col. 6, 7, 8, 9, 10 Etendue des vides.
et 11).
Esseuces.
Il sera également facultatif, pour les étals annuels :
10 De ne mentionner i la colonne des massifs et cantons que le nom du massif et celui du canton en dépendant, dans lequel la coupe est assise pour l'exercice;
2° De n'inscrire dans la colonne (aménagements et possibilité) que le chilfre de la possibilité.
Les modifications survenues pendant la durée d'un exercice, soit dans l'élendie, soit dans l'aménagement de chaque forêt domaniale, communale ou d'élablissement public, continueront à faire l'objet d'élals supplémentaires et recuificatifs. Il sera loutelois à propos de restreindre le nombre des envois de ces étals qui devront, à moins d'urgence, être transmis mensuellement seulement à l'administration.
Les instructions ont prescrit jusqu'à présent aux conservaleurs d'adresser les élats d'assiette à l'administration, au plus tard le 15 janvier de l'année qui précède l'exercice auquel ces actes se rapportent. Afin de permettre d'apporter à la rédaction des projets toute l'attention et tout le soin désirables, j'ai décidé qu'à l'avenir ce délai serait reporté au jer avril.
Le premier élat quinquennal devra être fourni pour l'exercice 1865, et parvenir par conséquent à l'administration avant le jer avril 1864.
Je vous prie, Monsieur le conservaleur, de vouloir bien prendre les mesures nécessaires à cet effet, et je compte sur votre zole accoutumé pour assurer l'application la plus utile possible des dispositions nouvelles,
Toutes les prescriptions antérieures sont d'ailleurs maintenues en tant qu'elles n'ont rien de contraire au contenu de la présente instruction. Recevez, etc. Du 19 mai 1863.
N° 172. — CIRCULAIRE DE L'ADMINISTRATION DES FORÊTS. – 26 mai 1863.
Gardes.pêche mixtes, traitement sur les fonds communaux, retenue. Les dispositions de la circulaire no 742 sont modifiées en ce sens que le
recouvrement des retenues à opérer sur le traitement communal des gardes-pêche mixtes s'effectuera dorénavant par mois et non par trimestre, et que les conservateurs sont déchargés de l'obligation d'adresser à l'administration centrale des états nominatifs et trimestriels des retenues à recouvrer sur ces préposés (1). Monsieur le conservaleur, par une instruction adressée aux préfets, sous la date du 25 mars 1863, M. le ministre des travaux publics trace la marche à suivre pour le mandatement des traitements des préposés chargés de la surveillance de la pêche luviale, et le recouvrement des relenues dévolues au service des pensions civiles.
En ce qui coiicerne les préposés mixtes, celle instruction modifie les dispositions de la circulaire de l'administration, du 16 février 1858, n° 742, en ce sens que le recouvrement des relenues s'effectuera dorénavant par noois et non par trimestre, el que les conservaleurs seront déchargés de l'obligation d'adresser à l'administration centrale des élals nominatifs et trimestriels des relennes à recouvrer.
La règle tracée par M. le ministre des travaux publics intéresse une calėgorie de préposés qui va disparaiire prochainement ; il m'a paru dès lors que son application, qui sera essentiellement iransiloire, ne devait présenter allcun inconvénient. Les dispositions de la circulaire n° 742 soul, en conséquence, abrogres en ce qui concerne les gardes-pèche mixtes.
Je volls firie de m'accuser réception de la présente. - Recevez, etc.
Du 26 mai 1863.
Signe : II. Vicaire.
N° 173. — CIRCULAIRE DE L'ADMIN. DES FORÊTS, n° 835. — 3 juin 1863. Admission au grade de garde géoéral adjoint, enseignement
préparatoire. Création d'un enseignement préparatoire au grade de garde général
adjoint. Monsieur le conservateur, les examens instilliés pour l'admission all grade de garde général adjoint n'ont pas donné jusqu'ici les résullals qu'on en allendait. Les candidals sont peu nombreux et leur iustruction laisse bcaucoup à desirer.
(1) Il s'agit ici des gardes-pêche qui étendent leur surveillance sur des bois communaux soumis au régime forestier.
Un grand nombre de brigadiers ayant de l'aplitnde et le désir légitime de l'avancement éprouvent le regrel de le pouvoir profiter de l'avantage qui leur est offert par ladministration. Il est disticile, en effet, à des préposés isolés, éloigues de 10111 moyen d'instruction el absorbés par un service pénible, de s'assimiler les notions diverses qui lornient la matière de l'examen.
Alin d'obvier i cel inconvénient et de procurer aux préposés le moyen d'ac. qurrir les connaissances exigées, j'ai décidé, avec l'approbation de S. Exc. le ministre des finances, qu'un coscignement i la sois théorique el pratiqne serait donné, pendant les mois d'hiver, par des agents choisis i cet effet, à ceux des proposés qu'une aplitude sullisante designerait au choix de l'administration.
En conséquence, j'ai pris in arrèle doul je vous transmels ci-après le texte, et que je crois necessaire d accompagner de quelques explications.
Ant. per. - La nécessité de grouper les préposés de la manière la plus commode et la moins onéreuse, et de varier antant que possible les éléments d'instruction, determinera, chaque année, le choix des centres d'enseignement.
L'adminiseration vous sera connaitre lous les ans, au mois d'octobre, sa décision i celeyird.
Art. 2. - Les matières qui devront faire l'objet des cours sont suffisamment indignees par le programme du 10 avril 1861 (programme no 1). La partie théorique de l'instruction et celle concernant les opérations sur le lerrain sont désignées par ce programme de manière à guider complétement les agents dans la direction à douner à l'enseignement.
Les agents choisis par l'administration pour remplir la lâche honorable et délicale d'instruire les proposés siluroni, je n'en doute pas, justifier celle confiance par le soin el le devollement necessaires.
ART. 3. – L'Administration a ori devoir choisir, pour la réunion aux centres d'enseignement, la saison pendant laquelle aucune des opérations ordinaires relatives aux coupes ne réclame la presence de tous les préposés à leur poste.
Il sera sans doille toujours possible, à l'aide de quelques précautions, d'assurer la surveillance d'une manière su llisante.
Deux années m'ont paru devoir sullire pour l'enseignement complet des matières du programme. Il appartiendra aux agents chargés des cours de donner aux préposés toutes les indications nécessaires pour qu'ils puissent, de retour à leur posle, Iravailler seuls, el utiliser au profil de leur instruction les moments de loisir que leur laissera le service.
ART. 4. – Les dispositions qui font l'objet du présent arrêté ne concernent que les préposés dii service actif qui, elant placés généralement loin des villes, n'ont poiul, comme la plupart de leurs collègues du service sédentaire, le moyen de se procurer les éléments d'instruction nécessaires pour la préparation aux épreuves.
L'application de la mesure devant être l'occasion de dépensés à la charge du Trésor, je n'ai pas cru pouvoir l'étendre aux préposés du service communal,
Du 1er au 10 sepilembre de chaque année, vous m'adresserez, en me lransmellant les demandes des proposes, vos propositions motivées pour les admissiois aux cours. Je vous laisse le soin de vous assurer, par les moyens que vous jugerez convenables, de l'aplitude des candidats. Vous comprendrez que ce n'est que dans certaines conditions d'intelligence et d'instruction première, que les préposés pourront prendre ulilement part i l'enseignement, el qu'il serait inopportun en même temps qu'onéreux pour l'administration d'y appeler des sujets qui n'auraient aucune chance de parvenir au grade de garde général adjoint.
Art. 5. – Un délai de deux années d'exercice dans le service actif m'a paru nécessaire pour permellre à l'aplitude des préposés de se prononcer sérieusemrient. Toutefois, j'ai cru pouvoir réduire ce délai à une année pour les préposés qui auraient Tait partie du service sédentaire.
Enfin, il m'a semblé nécessaire de fixer une limile d'âge, afin d'éviter les
déplacements inutiles à des préposés qui n'offriraient pas les conditions que l'administration doit rechercher pour le recrutement.
Art. 6. - Cet article i'a besoin d'aucune explication.
Art. 7. - En me transmettant le rapport de l'agent chargé de la direction des cours, vous y joindrez vos observations et volre avis. Ce compte rendu des travaux de l'année aura une grande importance. Il permettra à l'adminisTration de suivre avec attention le fonctionnement de l'institution nouvelle, et d'y apporter toutes les améliorations désirables.
Art. 8. - Les dispositions relatives au séjour des préposés dans le centre d'enseignement, à la distribution du travail, à l'ordre et à la discipline, seront l'objet d'un règlement spécial.
Art. 9. — Cet article ne comporte aucune explication. Je n'ai pas besoin de recommander à toute votre sollicitude la nouvelle institution destinée à la fois a féconder une des branches du recrutement de l'administration, et à faciliter aux préposés l'accès à l'avancement.
Ce double objet a une importance que vous saurez apprécier, et vous ne négligerez rien, j'en suis convaincu, pour que l'administration tire des mesures qu'elle vient de prendre tout le fruit qu'elle en allend.
Vous inviterez les agents sous vos ordres à porter les dispositions qui précèdent à la connaissance des préposés. - Recevez, etc. Du 3 juin 1863.
Signe : 11. Vicaire.
Arrêté du directeur général des forêts, du 1er juin 1863.
Le Directeur général de l'administration des forêts, vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1861 relatif à l'admission des préposés aux grades de garde général adjoint et de garde général:
Considérant qu'il importe de donner aux préposés les moyens de se préparer aux épreuves exigées pour cette adımission;
Sur l'approbation de s. Exc. le Ministre des finances, en date du 12 mai 1863, arrêle ce qui suit :
Art. 1er. - Il sera instilué, chaque année, aux lieux désignés par l'admipistration, des cours d'instruction théorique et pratique destinés à former des préposés pour le grade de garde général adjoint.
Art. 2. — Ces cours seront faits par des agents choisis par l'administration, et comprendront les matieres indiquées par le programme de l'examen pour l'admission au grade de garde général adjoint fixé par la décision minis. iérielle du 10 avril 1861. (Programme no 1.).
ART. 3. - Les cours auront lieu du 1er décembre au 15 mars. L'enseignement complet durera deux ans. Art. 4. -- Seront seuls admis à prendre part à l'enseignement les gårdes et brigadiers du service actif domanial.
Art. 5. – Nul ne sera admis, s'il est âgé de plus de quarante ans, et s'il n'a deux ans d'exercice dans le service actif, ou un an au moins s'il a fait partie du service sédentaire.
Art. 6. — Il sera alloué aux préposés, pendant la durée des cours, une indemnité de séjour calculée à raison de 1 fr. 50 e. par jour.
Il leur sera, en outre, alloué pour se rendre de leur résidence au centre d'enseignement, et réciproquement, une indemnité de route calculée d'après le tarif fixé par l'arrêté ministériel du 21 décembre 1862. Toutefois, celle dernière indemnité ne s'applique qu'à ceux des préposés qui auront i parcourir une distance de 40 kilometres et au-dessus.
ART. 7.-A la fin de chaque année, l'agent chargé de la direction des cours adressera à l'administration, par l'intermediaire du conservaleur, un rapport sur l'aptitude, le degré d'instruction, la conduite et la tenue de chaque préposé.

References: Art. 2

ART. 3

ART. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 1

Art. 2

ART. 3
 Art. 4

Art. 5

Art. 6

ART. 7