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Timestamp: 2020-01-20 09:36:34+00:00

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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
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Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification 2018-05-30 Versions antérieures
adulte Personne âgée de 18 ans ou plus. (adult)
aîné Personne âgée de 65 ans ou plus. (senior)
animal Animal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un animal qui ne s’en différencie pas aisément. (animal)
arme à feu toute arme munie d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile; (firearm)
chasser comprend le fait de pourchasser, poursuivre, harceler, traquer un animal, le suivre ou en suivre la piste et être à l’affût en vue de le prendre, y compris le fait de le molester, de le piéger, de tenter de le piéger ou de le tirer, que l’animal soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)
enfant[Abrogée, DORS/2018-113, art. 1]
étudiant Personne âgée de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, ou personne qui possède une carte d’étudiant valide délivrée par un établissement d’enseignement reconnu. (student)
faune ou animaux sauvages[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
e) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-matrix shot)
b) au plus 1 % de tout autre élément. (steel shot)
c) au plus 1 % de tout autre élément. (bismuth shot)
b) au plus 1 % de tout autre élément. (tin shot)
e) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-bronze-iron shot)
c) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-iron shot)
e) au plus 1 % de plomb ou de zinc. (tungsten-iron-nickel-copper shot)
d) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-nickel-iron shot)
c) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-polymer shot)
grenaille non toxique Grenaille à matrice de tungstène, grenaille d’acier, grenaille de bismuth, grenaille d’étain, grenaille de tungstène-bronze-fer, grenaille de tungstène-fer, grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre, grenaille de tungstène-nickel-fer ou grenaille de tungstène-polymère. (non-toxic shot)
Loi La Loi sur les espèces sauvages du Canada . (Act)
plomb Objet qui sert à faire plonger une ligne et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead sinker)
réserve d’espèces sauvages Étendue de terres domaniales dont la description figure à l’annexe I. (wildlife area)
services d’interprétation Activité comportant l’interprétation des espèces sauvages, exercée dans la Réserve nationale de faune de Cap-Tourmente. (interpretation services)
turlutte en plomb Amorce lestée qui sert à la pêche et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead jig)
végétal Végétal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un végétal qui ne s’en différencie pas aisément. (plant)
DORS/2018-113, art. 1
8.3 (1) Quiconque entre dans la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente paie les droits applicables prévus aux articles 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe II, le cas échéant.
DORS/2018-113, art. 2
[[DORS/94-594, art. 11(F); DORS/95-78, art. 3]]
DORS/78-408, art. 3
DORS/79-820, art. 1
DORS/80-417, art. 1
DORS/82-110, art. 1
DORS/82-872, art. 1
DORS/79-820, art. 2
DORS/80-417, art. 2
DORS/95-425, art. 1
DORS/96-246, art. 1
DORS/99-217, art. 1
DORS/2000-123, art. 1
DORS/79-820, art. 3
DORS/80-417, art. 3
DORS/81-422, art. 1
DORS/84-388, art. 1
DORS/85-227, art. 2
DORS/85-740, art. 1
DORS/86-675, art. 1 à 3
DORS/95-425, art. 2 à 4
DORS/2000-123, art. 2 et 3
DORS/78-578, art. 1
DORS/78-642, art. 1
DORS/78-890, art. 1
DORS/79-820, art. 4
DORS/80-538, art. 1 et 2
DORS/84-298, art. 1
DORS/88-264, art. 1
DORS/94-684, art. 3
DORS/79-820, art. 5(A)
DORS/80-417, art. 4
DORS/81-422, art. 2
DORS/89-569, art. 1 à 3
DORS/94-527, art. 1
DORS/94-684, art. 3(F)
DORS/80-417, art. 5
DORS/82-110, art. 2
DORS/2003-226, art. 2
DORS/79-244, art. 1
DORS/79-349, art. 1
DORS/89-568, art. 1
DORS/86-985, art. 1
DORS/89-569, art. 4(A)
DORS/95-425, art. 5
PARTIE XINunavut
1 Réserve nationale de faune Akpait
Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]), et toutes les entités topographiques indiquées sont conformes à la troisième édition des cartes 16L et 16K (Cape Dyer) du Système national de référence cartographique dressées à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa;
Sur l’île de Baffin et dans le détroit de Davis;
Toute cette parcelle, dans les environs du fjord Akpait, comprenant toutes les terres, les eaux et les îles, et plus particulièrement décrite comme suit :
Commençant à un point dans le détroit de Davis, ce point étant à une latitude de 67°08′00″ N. et une longitude de 61°51′00″ O.;
De là, vers l’est dans le détroit de Davis le long du parallèle de latitude 67°08′00″ N. jusqu’à l’intersection de 12 milles nautiques de la mer territoriale à une longitude approximative de 61°29′06″ O.;
De là, généralement vers le sud-est dans le détroit de Davis le long de la limite de 12 milles nautiques de la mer territoriale jusqu’à l’intersection de longitude 61°15′00″ O. et de latitude approximative de 67°00′35″ N.;
De là, vers le sud dans le détroit de Davis le long de la ligne de longitude 61°15′00″ O. jusqu’à l’intersection de latitude 66°52′00″ N.;
De là, vers le sud-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 66°48′00″ N. et de longitude 61°20′00″ O.;
De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 66°50′30″ N. et de longitude 61°35′00″ O.;
De là, vers l’ouest dans le détroit de Davis le long du parallèle de latitude 66°50′30″ N. jusqu’à l’intersection de la laisse ordinaire de haute mer du détroit de Davis à une longitude approximative de 61°36′41″ O.;
De là, généralement vers le nord, l’ouest et le sud-ouest le long de la laisse ordinaire de haute mer du détroit de Davis et d’une baie innommée jusqu’au point le plus au sud à une latitude approximative de 66°51′17″ N. et une longitude approximative de 61°47′29″ O.;
De là, vers l’ouest sur l’île de Baffin le long du parallèle de latitude 66°51′17″ N. jusqu’à l’intersection de longitude 61°51′00″ O.;
De là, vers le nord sur l’île de Baffin et à travers le fjord Akpait le long de la ligne de longitude 61°51′00″ O. jusqu’à l’intersection de la laisse ordinaire de haute mer du côté nord du fjord Akpait à une latitude approximative de 66°53′55″ N.;
De là, généralement vers l’est le long de la laisse ordinaire de haute mer du côté nord du fjord Akpait jusqu’à l’intersection de longitude 61°49′00″ O. et de latitude approximative 66°53′43″ N.;
De là, vers le nord sur l’île de Baffin le long de la ligne de longitude 61°49′00″ O. jusqu’à l’intersection de la laisse ordinaire de haute mer du côté sud-est de la baie d’Akpat à une latitude approximative de 66°56′21″ N.;
De là, généralement vers le sud et le nord le long de la laisse ordinaire de haute mer de la baie d’Akpat et du détroit de Davis jusqu’à l’intersection de longitude 61°51′00″ O. et de latitude approximative 66°58′17″ N.;
De là, vers le nord dans le détroit de Davis le long de la ligne de longitude 61°51′00″ O. jusqu’au point de départ;
Ladite parcelle renferme une superficie d’environ 774 kilomètres carrés.
2 Réserve nationale de faune Ninginganiq
Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]), et toutes les entités topographiques indiquées sont conformes à la troisième édition de la carte 27C (McBeth Fiord) du Système national de référence cartographique dressée à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et à la deuxième édition de la carte 27D (Cape Henry Kater) du Système national de référence cartographique, dressée à l’échelle de 1:250 000, par le Centre canadien de cartographie, Ressources naturelles Canada à Ottawa;
Toute cette parcelle, dans les environs de la baie d’Isabella, comprenant toutes les terres, les eaux et les îles et plus particulièrement décrite comme suit :
Commençant à un point, sur l’île de Baffin, ce point étant au nord-ouest du cap Raper à une latitude de 69°50’00″ N. et une longitude de 67°13′16,87″ O.;
De là, vers l’est sur l’île de Baffin et dans le détroit de Davis le long du parallèle de latitude 69°50′00″ N. jusqu’à l’intersection de 12 milles nautiques de la mer territoriale à une longitude approximative de 66°36′03″ O.;
De là, généralement vers le sud-est dans le détroit de Davis le long de la limite de 12 milles nautiques de la mer territoriale jusqu’à l’intersection de latitude 69°17′00″ N. et de longitude approximative de 66°07′13″ O.;
De là, vers l’ouest dans le détroit de Davis et sur l’île de Baffin le long du parallèle de latitude 69°17′00″ N. jusqu’à l’intersection de longitude 66°44′03,04″ O.;
De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°20′20,42″ N. et de longitude 66°49′02,63″ O.;
De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°24′15,05″ N. et de longitude 67°03′31,74″ O.;
De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′35,80″ N. et de longitude 67°14′46,48″ O.;
De là, vers l’ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′44,66″ N. et de longitude 67°26′53,39″ O.;
De là, vers l’ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°28′44,21″ N. et de longitude 67°43′08,79″ O.;
De là, vers le sud-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′00,18″ N. et de longitude 67°54′05,06″ O.;
De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′47,29″ N. et de longitude 68°02′51,73″ O.;
De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°34′43,78″ N. et de longitude 68°40′00″ O.;
De là, vers le nord sur l’île de Baffin, à travers le fjord McBeth et sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°39′27,57″ N. et de longitude 68°40′00″ O.;
De là, vers le sud-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°38′27,38″ N. et de longitude 68°26′10,99″ O.;
De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°39′07,15″ N. et de longitude 68°19′00,43″ O.;
De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°43′25,24″ N. et de longitude 68°12′50,42″ O.;
De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°46′39,12″ N. et de longitude 68°05′41,79″ O.;
De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°47′32,06″ N. et de longitude 67°53′42,01″ O.;
De là, vers l’est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°47′16,38″ N. et de longitude 67°45′05,69″ O.;
De là, vers le sud-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°44′05,59″ N. et de longitude 67°26′41,32″ O.;
De là, vers l’est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°44′03,59″ N. et de longitude 67°16′12,67″ O.;
De là, vers l’est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°44′36,52″ N. et de longitude 67°10′33,68″ O.;
De là, vers le nord sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de départ;
Ladite parcelle renferme une superficie d’environ 3 362 kilomètres carrés.
3 Réserve nationale de faune Qaqulluit
Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]), et toutes les entités topographiques indiquées sont conformes à la troisième édition des cartes 16M et 16N (Padloping Island) du Système national de référence cartographique dressées à l’échelle de 1:250 000 par le Centre canadien de cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa.
Sur l’île de Qaqaluit et dans le détroit de Davis;
Toute cette parcelle, dans les environs de l’île de Qaqaluit, comprenant toutes les terres, les eaux et les îles et plus particulièrement décrite comme suit :
Commençant à un point au nord-ouest de l’île de Qaqaluit, dans le détroit de Davis, ce point étant à une latitude de 67°17′13,53″ N. et une longitude de 62°47′28,04″ O.;
De là, vers le nord-est dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°21′05,00″ N. et de longitude 62°37′07,13″ O.;
De là, vers l’est dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°21′40,56″ N. et de longitude 62°22′47,50″ O.;
De là, vers le sud-est dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°18′24,40″ N. et de longitude 62°11′09,29″ O.;
De là, vers le sud dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°13′05,16″ N. et de longitude 62°07′02,76″ O.;
De là, vers le sud-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°08′01,14″ N. et de longitude 62°12′15,74″ O.;
De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°10′31,73″ N. et de longitude 62°21′46,00″ O.;
De là, vers le nord dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°11′35,41″ N. et de longitude 62°21′58,76″ O.;
De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°12′15,21″ N. et de longitude 62°23′25,39″ O.;
De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°12′38,43″ N. et de longitude 62°25′04,87″ O.;
De là, vers le sud-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°11′38,90″ N. et de longitude 62°26′01,70″ O.;
De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis et à travers l’île de Qaqaluit le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de départ;
Ladite parcelle renferme une superficie d’environ 398 kilomètres carrés.
DORS/2010-118, art. 1
c) [Abrogé, DORS/2018-113, art. 3]
b) [Abrogé, DORS/2018-113, art. 3]
DORS/2018-113, art. 3

References: art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 11
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 5
 art. 4
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 5
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 5
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 3