Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001211586
Timestamp: 2019-04-24 12:23:25+00:00

Document:
Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseDécret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Décret - 275 (2005-2006) - N° 778
Proposition de décret - 275 (2005-2006) - N° 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française 22/06/2006
Proposition de décret - 176 (2005-2006) - N° 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française 09/11/2005
Décret - 5 (SE 1999) - N° 412 Décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral 19/07/1999
Décret - 426 (2017-2018) - N° 1345 Décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 09/11/2017

References: l'article 32
 § 1
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