Source: https://ebp.be/fr/bda-online/18697074/loterie-nationale-s-a-de-droit-public-un-bureau-pour-la-strategie-et-le-planning-media-et-pour-l-achat-de-media-pour-la-loterie-nationale
Timestamp: 2020-05-28 18:45:49+00:00

Document:
Un bureau pour la stratégie et le planning média et pour l'achat de média pour la Loterie Nationale
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368979
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2020/32-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79341200
Nous recherchons une agence média ou un groupe de partenaires représentés par une agence média qui, dans le cadre de la mission de la Loterie Nationale, organise et dirige la stratégie média, le planning et les achats ; qui développe des études sur mesure pour optimiser l'efficacité des budgets, des plans et de la stratégie ; et qui puisse créer une vision moderne en fonction des besoins et plans de la Loterie Nationale, intégrant les notions d'outils et de capacités. Ceci afin d'obtenir les meilleurs résultats business/corporate et d'accroître son empreinte numérique.
Lieu d'exécution principal: Territoire belge
Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux ans, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à deux (2) reprises avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Au terme de ces années de prolongation optionnelle, l'accord-cadre prend fin de plein droit à son échéance. Dans le cas où il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre, l'adjudicataire ne peut réclamer aucune indemnisation du chef de cette décision.
(1) une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du Code pénal]Le document propre au point (1), à savoir un extrait de casier judiciaire récent, devra également être joint au dossier decandidature.(2) une déclaration attestant que l'entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers]Le document propre au point (2), à savoir un extrait de casier judiciaire récent, devra également être joint au dossier de candidature.(3) une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales(4) une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas de dettes fiscales (directes et TVA) de plus de 3.000 euro(5) une déclaration attestant que l'entreprise n'a plus de dettes envers la sécurité sociale d'un montant de plus de 3.000 eurosPour les points (1) à (5), utilisez le DUME.Pour plus d'informations sur le formulaire DUME, voir l'annexe A avec les directives pour remplir l'UEA.
(1) les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d'affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux trois années écoulées;La capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d'une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La Loterie Nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B. - Un indicateur de risque D&B de minimum 2 sur une échelle de 1 à 4 (ou 5), où 1 correspond à un risque de crédit faible et 4 au risque le plus élevé.- Un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1 à 100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible.Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-31 11:00
Le candidat fournit le Document unique de marché européen (DUME).Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via le site Internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be, lequel garantit le respect des conditions légales.De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be. La date limite de soumission est mentionnée dans l'avis de marché.Tout autre mode de transmission (p.ex. télécopie, é-mail, remise à l'accueil, etc.) entraînera le rejet de la demande de participation de candidat.Le pouvoir adjudicateur vous conseille de charger et de signer électroniquement votre candidature sur e-Tendering au moins 1 jour avant la date et l'heure ultimes de soumission. Ceci afin d'éviter que votre candidature ne soit pas en notre possession avant l'expiration du délai en cas d'éventuels problèmes.Nous vous garantissions que votre candidature sur e-Tendering est strictement confidentielle et que le contenu n'en sera consulté qu'après ouverture du dossier par l'adjudicateur.Le système e-Tendering ne permet d'ouvrir un dossier qu'après échéance de la date et de l'heure ultimes de soumission.
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.conseil-etat.be
5 jours: demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution,60 jours: recours en annulation
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References: l'article 324
 l'article 246
 l'article 1
 l'article 45
 l'article 137
 l'article 5
 l'article 433
 l'article 35