Source: https://rfpaye.grouperf.com/echeancier/2008/6
Timestamp: 2020-05-27 10:32:58+00:00

Document:
ECHEANCIER / Juin 2008
Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de mai
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2007 pour les contribubales de la zone B et de Corse
RF 979, § 2500
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en mai 2008
RF 2007-4, § 350 ; Dictionnaire fiscal 2008, n° 15500
RF 938, § 1020 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 6050
En cas d'option pour le prélévement libératoire sur les dividendes, les PME non cotées bénéficient d'un report de délai jusqu'au 15 juillet 2008 pour verser le prélévement de 18% et les prélévements sociaux dus sur les revenus distriués payés entre le 1er janvier et le 31 mai 2008.
Dictionnaire Fiscal 2008, n° 6070
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en mai 2008 si le montant de la taxe 2007 est supérieur à 4000 €
Dictionnaire fiscal 2008, n° 7090 ; RF 973, § 11-1 à 11-6
Souscrire le relevé 2752 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) et, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Sociétés ayant clos un exercice le 29 février 2008
RF 971, §§ 771 à 779
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 février 2007 et le 19 mai 2008
RF 971, §§ 671 à 704 ; Dictionnaire fiscal 2008, n° 16762
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 novembre 2007 et le 19 février 2008
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 août 2007 et le 19 novembre 2007
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai 2007 et le 19 août 2007
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en juin 2008, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS.
Dictionnaire fiscal 2008, n° 1410
Payer les impôts mis en recouvrement en avril 2008
RF 966, §§ 3082 à 3105; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600
Payer l'acompte de taxe professionnelle
Pour les entreprises ayant acquitté un montant de taxe professionnelle et de taxes additionnelles au moins égal à 3000 € en 2007, paiement d'un acompte égal à 50% de ce montant (sauf demande de réduction de l'acompte)
RF 953, § 1131
RF 949
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2007 pour les contribubales de la zone A
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2007 pour les contribubales de la zone C et des DOM
Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2008 et n'utilisant pas la procédure TDFC.
RF 978, § 49
Dernière mise à jour le : 12/05/2008

References: § 2500
 § 350
 § 1020
 § 11
 § 1131
 § 49