Source: http://www.enfandises.com/fr/cgv.html
Timestamp: 2019-11-21 10:22:11+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente du site Enfandises.com
1. OBJET 2. PRODUITS ET DISPONIBILITE 3. COMMANDES 4. CONDITIONS FINANCIERES 5. RETRACTATION 6. LIVRAISON 7. SERVICE CLIENTELE 8. REMBOURSEMENT 9. RESPONSABILITE DU CLIENT 10. DONNEES PERSONNELLES 11. DIVERS
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site Internet www.enfandises.com (ci-après « le Site »), par la société Cephalonia (sous le nom commercial ENFANDISES®) 15 rue Agar 75016 Paris, SARL au capital social de 54 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 440 144 038, propriétaire de la marque commerciale ENFANDISES®.
La passation d'une commande par le Client sur le Site, implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits présents dans la boutique ENFANDISES® sont conformes à la législation communautaire et aux normes en vigueur dans la communauté européenne.
La responsabilité de ENFANDISES® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, hors communauté européenne. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez ENFANDISES®, ses licenciés ou partenaires. En cas de rupture de stock, ENFANDISES® pourra cependant proposer au Client un ou plusieurs produits de substitution, ou de suspendre la commande jusqu'au prochain réassort sur la ou les références concernées.
En cas d'indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou d'un délai de livraison d'au moins 30 jours, le Client pourra demander l'annulation de sa commande.
Dans ce dernier cas, ENFANDISES® remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l'article 8.
Il est aussi possible d'acheter sur www.enfandises.com des produits personnalisables avec une phrase d'enfant. Ces produits sont réalisés en partenariat avec Photocity, propriétaire de la marque commerciale Photofun, qui se charge de la fabrication, et de l'expédition des produits directement depuis son entrepôt. Toute commande comportant à la fois un produit déjà imprimé et un produit personnalisé donnera lieu à l'envoi de 2 colis générant des frais d'expédition séparés
Le Client pourra librement passer commande sur le Site www.enfandises.com, sous réserve de la création préalable et gratuite d'un compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site www.enfandises.com . ENFANDISES® se réserve la faculté de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
La création d'un compte Client implique que le Client choisisse un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, lui permettant d'accéder à son compte ENFANDISES® et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne à partir de votre compte.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, le Client s'engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
ENFANDISES® ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur le compte ENFANDISES® du Client
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française, et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant que le Client ne valide définitivement son Bon de Commande.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec ENFANDISES® pour les Produits et Services sélectionnés, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que visé sous l'article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite. En cas d'erreur sur les coordonnées de livraison, ENFANDISES® ne saurait être tenue pour responsable.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception de ENFANDISES® récapitulant les éléments de celle-ci, sous réserve que l'adresse électronique indiquée au moment de la création du compte ENFANDISES® soit valide et ne contienne pas d'erreur.
Il reçoit ensuite dans les plus brefs délais un second courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande par ENFANDISES® (ci-après le « Courrier électronique de confirmation »).
Ce Courrier électronique de confirmation constituera l'acceptation par ENFANDISES® de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et ENFANDISES®.
Ler courrier électronique contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et ENFANDISES® (articles commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, frais d'expédition, etc. ...)
ENFANDISES® se réserve la possibilité de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement ou de disponibilité de l'article, soit à un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ENFANDISES® ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des Bons de Commande, des Confirmation de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
Ils s'appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.
Les prix des Produits sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande, toutes taxes françaises comprises majorés des frais de port
Si l'adresse de Livraison est située en dehors du territoire de l'Union Européenne, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur applicable en France pour les produits concernés. Il appartiendra cependant, dans ce cas, au Client de vérifier les taxes ou droits de douane.
ENFANDISES® se réserve le droit de répercuter sur le Client les changements de tarifs postaux ; les frais d'expédition seront calculés sur la base des tarifs postaux en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l'intermédiaire de la solution de paiement sécurisé CIC
Sont acceptées les cartes bancaires : CB, MasterCard, Visa.
ENFANDISES® procèdera au débit de la Carte Bancaire au moment de la validation du paiement en ligne, pour le montant total de la commande.
ENFANDISES® garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à la carte bancaire.
ENFANDISES® a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site ENFANDISES®.
ENFANDISES® se réserve le droit de refuser le traitement d'une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.
Une facture est établie au nom du Client et à l'adresse de facturation communiquée par celui-ci, la facture sera jointe au colis.
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour nous retourner lesdits Produits, sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si le Client souhaite se rétracter, il doit envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courrier électronique, soit un courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de La Poste faisant foi) au Service Clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 « Service Clientèle ».
Dans le cas d'une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
L'exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par ENFANDISES® que pour les articles complets (accessoire, notice…), en parfait état, dans leur emballage d'origine non descellé.
Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
L'échange ou le remboursement du montant de la commande se feront dans les conditions visées sous l'article 7 des présentes.
Les frais d'envoi et de retour des Produits resteront cependant à la charge du Client.
Les Produits ne sont livrés que dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison mentionnés dans le Bon de commande et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l'article 3.2. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), ENFANDISES® ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison.
6.2 Fractionnement des livraisons
En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, ENFANDISES® fractionnera les livraisons. Dans cette hypothèse, le Client ne supportera que les frais d'expédition afférant à un seul envoi.
6.3 Mode de transport
Les modes de transport varient suivant le pays de livraison :
Pour la France métropolitaine et la Corse : par La Poste en Colissimo suivi, dans le créneau horaire que vous aurez éventuellement précisé au moment de la commande,
Pour les pays membres de l'Union Européenne, par La poste en colissimo suivi Europe,
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, par les services postaux internationaux ou Chronopost.
Les tarifs d'expédition varieront en fonction des tarifs de la Poste.
En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site enfandises.com ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
Le Client est prié(e) de notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, …) dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du colis.
6.4 Délais
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Le délai moyen de réception des produits est de sept (7) jours, et ENFANDISES® fait ses meilleurs efforts pour raccourcir ce délai.
ENFANDISES® vous tiendra informé(e) de tout dépassement des délais annoncés.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande pourra être annulée.
ENFANDISES® ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.
Dans le cas où le Client sera absent lors de la livraison, et où le client ne procèdera pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par La Poste, ceux-ci seront retournés à ENFANDISES® qui le remboursera dans les conditions visées sous l'article 8, déduction faite des frais de port, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande soit à nouveau expédiée, à ses frais.
ENFANDISES®
15 rue Agar
75016 Paris Tél: 0146472515 FAX 0146472514
(Formulaire contact sur le site)
Afin d' éviter tout désagrément, ENFANDISES® vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec les commandes.
ENFANDISES® s'engage à rembourser le client ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
ENFANDISES® adressera au client un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.
Les Produits doivent être renvoyés à ENFANDISES® dans l'état dans lequel le client les a reçus, dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des éléments livrés, dans les 8 jours suivant la livraison du produit.
Toute reprise acceptée par ENFANDISES®, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par ENFANDISES®, sera suivie du remplacement gratuit ou du remboursement du ou desdits Produits, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
Dans les deux cas (demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produits, acceptée par ENFANDISES®), les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par ENFANDISES®.
Le remboursement s'effectuera au choix de ENFANDISES® par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.
9. RESPONSABILITE DU CLIENT
Il lui appartient, dans le cas de Produits intégrant une mécanique d'en vérifier le bon fonctionnement, ainsi qu'à lire la notice d'emploi fournie avant la première utilisation.
Dans le cas de produits alimentaires, il doit respecter les conditions de conservation de ces derniers, ainsi que leurs dates de péremption.
Conformément à ladite Loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par l'intermédiaire du Site ENFANDISES®.
Il suffit au client pour exercer ce droit, d'accéder à son compte en ligne sur le Site, ou d'adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l'article 7, à l'attention du Service Clientèle.
Toute demande de suppression de ses données implique cependant la clôture de son compte ENFANDISES®.
Les données personnelles concernant le client, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par ENFANDISES® uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans l'accord du client.
Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l'article 3.2, expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles de ENFANDISES®.
ENFANDISES® se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

References: l'article 8
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 3