Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/kessous_mohamed_el_aziz0454r4/4R/1948.html
Timestamp: 2019-10-20 13:00:26+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Mohamed El Aziz KESSOUS > Extrait de la table nominative 1948
KESSOUS MOHAMED-EL-AZIZ (M.), conseiller de la République du département de Constantine (2e collège), élu par l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Mostefaï, démissionnaire. - Son élection est validée [17 juin 1948] (p. 1515).
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission spéciale à l'effet : 1° de dresser un rapport sur les opérations électorales des 4 et 11 avril 1948 pour l'élection de l'Assemblée algérienne et sur les conséquences de la situation ainsi créée; 2° d'indiquer les mesures qu'il y a lieu de prendre de toute urgence tant sur le plan politique que sur le plan administratif [17 juin 1948] (I., n° 160). - Proposition de loi tendant à appliquer à toutes les élections les prescriptions de l'article 15 de la loi du 5 septembre 1947 réglementant, pour la première fois, les conditions d'admission officielle des mandataires des candidats dans les bureaux de vote [24 juin 1948] (I., n° 604), - Proposition de loi tendant à obtenir la parité de la représentation des deux collèges au sein des conseils généraux algériens [29 juin 1948] (I., n° 633). - Proposition de loi tendant à obtenir la parité de la représentation des deux collèges au sein des conseils municipaux des communes de plein exercice en Algérie [29 juin 1948] (I., n° 634). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à abréger le décret-loi d'exception du 30 mars 1935, dit décret Régnier, réprimant en Algérie les manifestations contre la souveraineté française [1er juillet 1948] (I., n° 648). - Proposition de loi tendant à abroger tous les textes pris en matière pénale, en Algérie, en vertu de l'ordonnance du 22 juillet 1834 [20 juillet 1948] (I., n° 730). - Proposition de loi tendant à prononcer l'incompatibilité entre le mandat de membres de l'Assemblée nationale, du Conseil de la République ou de l'Assemblée de l'Union française et les hautes fonctions de résidents généraux, hauts commissaires, gouverneurs généraux et gouverneurs [29 juillet 1948] (I., n° 769). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à restaurer la souveraineté du peuple tunisien en rétablissant Son Altesse Mohamed le Moncef Pacha Bey sur le trône de ses ancêtres [10 août 1948] (I., n° 824). - Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission spéciale d'enquête à l'effet de déterminer et de délimiter les responsabilités dans les-événements de mai, juin et juillet 1945 en Algérie et de définir tels programmes politiques. et économiques qu'il conviendra d'appliquer pour assurer la paix sociale [11 août 1948] (I., n° 829), - Proposition de loi tendant à compléter l'article 56 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [12 août 1948] (I., n° 840). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 57 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie [12 août 1948] (I., n° 841). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 53 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique -de l'Algérie [13 août 1948] (I., n° 854). - Proposition de loi tendant à réformer l'organisation des cours d'assises en Algérie [7 septembre 1948] (I., n° 925).
Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion des chapitres. - Etat A, - Chapitre 704 (p. 2519 et 2520). - Suite de la discussion [23 août 1948]. - INTERIEUR. - Motion préjudicielle de M. Dulin (p. 2651). - Discussion générale (p. 2659, 2660, 2668). - Discussion des chapitres. - Ses observations au chapitre 513 portant sur le contrôle des crédits pour le progrès social en Algérie (p. 2677). - Suite de la discussion [24 août 1948]. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitres. - Chapitre 417 (p, 2707). - Son amendement au chapitre 7012 tendant à réduire de moitié la dotation de ce chapitre (p. 2719,2720). - TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE. - Discussion des chapitres. - Explication de vote sur l'amendement de M. Larribère au chapitre 115 (p. 2738). - Chapitre 710, - Situation des Nord-Africains en France (p. 2744), - Suite de la discussion. - Education nationale. - Discussion générale [25 août 1948] (p. 2769, 2770). - Suite de la discussion. - Discussion des chapitres [26 août 1948]. - Chapitre 403 (p. 2815), - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2836) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles.- Art. 25, - Amendement de M. Tahar [14 septembre 1948] (p. 3039), - Suite de la discussion [15 septembre 1948] ; art. 46. - Son amendement tendant à instituer la représentation proportionnelle dans le deuxième collège (p. 3073).

References: l'article 15
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 53
 Art. 25
 art. 46