Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-403/journaux
Timestamp: 2019-06-17 21:35:40+00:00

Document:
Journaux no 403 - 11 avril 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien de prêts aux étudiants » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-36.
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2019-2020 (clé USB incluse), comme suit :
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-328. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-332. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-333. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-274. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-421-283. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-284. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-290. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-421-314. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-421-318. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-320. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-308. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-309. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-421-281. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-302. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-421-337. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-278. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-298. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-304. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-421-336. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-305. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-306. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-279. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-287. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commission des débats des chefs. — Document parlementaire no 8520-421-315. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-334. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-421-341. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-345. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-346. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-351. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-355. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-356. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-282. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-286. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-307. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-421-339. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-342. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-421-280. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-301. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-297. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-421-310. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-340. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-275. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-277. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-288. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-421-291. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-294. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-303. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-312. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-323. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-352. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-353. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-359. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8520-421-313. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-273. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-285. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-296. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-421-299. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-327. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-335. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-343. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-421-316. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-317. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-330. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-421-289. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Office national de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-421-319. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-322. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-324. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-421-329. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-421-326. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-325. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-276. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-293. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-295. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-421-331. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-338. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-344. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-347. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-348. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-421-349. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-350. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-421-360. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-292. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-421-311. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-354. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-357. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-421-358. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— no 421-03273 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-421-88-10;
— nos 421-03278 et 421-03279 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-18;
— no 421-03281 au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général. — Document parlementaire no 8545-421-116-05;
— no 421-03283 au sujet de Terri-Lynne McClintic. — Document parlementaire no 8545-421-240-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8525-421-102.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 90e rapport du Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des finances :
Pierre-Luc Dusseault remplace Peter Julian
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 90e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet des appareils médicaux (no 421-03410);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet du cannabis (no 421-03414) et une au sujet de l'eau potable (no 421-03415);
— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03416), une au sujet des services de santé (no 421-03417) et une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03418);
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03419);
— par M. Kent (Thornhill), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03420);
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet des armes à feu (no 421-03421);
— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de l'usage illicite de drogues (no 421-03422);
— par M. Sarai (Surrey-Centre), une au sujet d'Arundhati Roy (no 421-03423);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03424);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03425);
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03426).
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
(Division No. 1294 -- Vote no 1294)
POUR : 153, CONTRE : 103
(Division No. 1295 -- Vote no 1295)
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Kent (Thornhill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
Un message est reçu avisant les Communes que, le 11 avril 2019, à 11 h 1, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
À 14 h 52, la séance est suspendue.
À 14 h 53, la séance reprend.
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
(Division No. 1296 -- Vote no 1296)
POUR : 35, CONTRE : 111
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, sans amendement;
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
— par Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-421-864-04. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Sommaire du Plan d'entreprise de 2019-2020 avec les perspectives pour 2021-2022 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-421-839-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
En conséquence, à 18 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 54
 l'article 32
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 l'article 32
 l'article 78
 l'article 30
 l'article 93
 l'article 32
 l'article 24