Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038754947&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038754296
Timestamp: 2019-07-22 23:56:29+00:00

Document:
NOR: INPA1920590X
Affaires sociales : M. Pierre Person.
Lois : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Affaires sociales : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Lois : M. Pierre Person.
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) (suite) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) (suite).
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (amendements, art. 88) ;
- pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (amendements, art. 88).
- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? » ;
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole (n° 2070) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
A 16 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé.
- audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
A 10 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Bernard Fontan, général de corps d'armée.
- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.
- éventuellement, projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (suite) ;
- communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales ;
- bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (2018-2019).
- présentation, conjointe avec la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean René Cazeneuve et Roland Lescure, co rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia au titre du groupe de travail sur l'e-sport.
- ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes n° 2113) (rapport).
A 17 heures salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- politique spatiale européenne (communication) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
- table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l'université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).
- réunion conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances : présentation du rapport de la mission d'information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, rapporteurs).
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
A 15 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Cyrille COHAS-BOGEY, directeur général du Réseau des écoles de la 2e chance en France (Réseau E2C France).
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction du groupe E. Leclerc.
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Chardon, président de Ilek et, à confirmer, d'un représentant de Greenpeace.
- audition, ouverte à la presse, de Monsieur Antoine Chapon, directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
A 13 h 45 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Didier Gascuel, ingénieur agronome, halieute (Écologie des pêches).
A 16 h 15 (salle à confirmer) :
- à 16 h 15 : audition, en table ronde, de Mme Sylvie Dauriat, présidente de Restau'co ; de M. Philippe Pont-Nourat, président et de Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires du syndicat national de la restauration collective (SNRC) ; et de M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques Elior Group ;
- à 17 h 45 : audition à confirmer.
- suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
- audition, ouverte à la presse, de M. Edgard Bonte, président d'Auchan Retail, de M. Jean-Denis Deweine, directeur général d'Auchan Retail France, et de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France.
audition à confirmer ;
- audition de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My.
- audition de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella.
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition M. André Merlin, ancien directeur de RTE et de M. Henri Granger, ancien directeur régional de RTE pour Rhône-Alpes-Auvergne.
- à 16 h 15 : audition à confirmer ;
- à 17 h 15 : audition de M. Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles, de Mme Béatrice Adam, déléguée générale, et de Mme Marie-Catherine Coquin, experte scientifique Danone Waters ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
- examen du rapport (à huis clos).
- créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert.
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
A 17 heures (6ème bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe, et de M. Jean-Christophe Dall'Ava, responsable développement et marchés de l'énergie Europe.
- à 16 h 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso et de M. Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Marie Tourret, responsable Affaires publiques du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), de Mme Cécile Vaugelade, directeur affaires technico-réglementaires, et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires du SNITEM ;
- à 18 h 15 : réunion de travail de la mission.
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport de M. Mickael Nogal, remis au Premier ministre, le 18 juin 2019, pour l'amélioration des relations entre les propriétaires et les locataires.
- auditions dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
- auditions, dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur le rapport au Premier ministre relatif à la réforme des retraites.
- audition de représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi organique (n° 2079) et ordinaire (n° 2078), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- présentation du rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sessions 2017-2018 et 2018-2019) (M. Jean René Cazeneuve, rapporteur).
- à 16 h 15 : audition de M. Éric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de Mme Véronique Fraigneau, directrice de la communication et des affaires publiques, et de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope ;
- à 17 h 15 : audition à confirmer ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Münich ;
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).
- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de État-major des armées.
- audition de représentants de l'État-major de l'armée de terre.
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le suivi des blessés (Mesdames Anissa Kheder et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Richard Lioger, M. Denis Masséglia, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer
Excusés. - M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Claire O'Petit, Mme Bénédicte Taurine
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, Mme Danièle Hérin, M. Paul Molac
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16 h 30
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Anthony Cellier, M. Rémi Delatte, M. Daniel Fasquelle, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Richard Lioger, M. Denis Masséglia, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer
Excusés. - M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Claire O'Petit, Mme Bénédicte Taurine
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 18 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Sylvain Brial, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Joachim Son-Forget, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistait également à la réunion. - M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 17 heures
Présents. - M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Hervé Pellois
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9 h 05
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11 heures
Présent. - Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14 h 05
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 15 h 25
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9 h 45
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Justine Benin, Mme Annie Chapelier, M. Serge Letchimy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Assistaient également à la réunion. - Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Jumel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Nathalie Sarles
Excusé. - Mme Jacqueline Dubois
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9 h 25
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bernard Deflesselles, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, M. Thierry Michels, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Pont
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16 h 35
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Luc Carvounas, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, M. Thomas Mesnier, Mme Cécile Muschotti, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias
Excusés. - Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Trastour-Isnart

References: art. 88
 art. 88
 l'article 88
 art. 88
 art. 88
 l'article 145