Source: https://lepole.asso.fr/article/1780/les-statuts-de-lassociation
Timestamp: 2019-08-20 12:06:16+00:00

Document:
Les Statuts de l'association — Le Pôle
Les statuts et le réglement intérieur 2017
Les statuts associatifs du Pôle ont été modifiés à quelques reprises depuis sa création. Vous trouverez ici la dernière version des statuts et du règlement intérieur, modifiés par vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017.
Statuts du Pole 2017
TITRE 1 / GÉNÉRALITÉS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire.
L’association a pour objet de favoriser sur la région des Pays de la Loire le développement des musiques actuelles, en participant en tant que réseau de compétences à la structuration du secteur dans une démarche coopérative.
Le siège social est situé à Nantes. Il est transférable par décision du conseil d’administration de l'association.
TITRE 2 / COMPOSITION
Art. 5 : Adhérents
- Membres actifs, c’est-à-dire de toute personne morale adhérente de droit privé ou public ayant une activité dans le secteur des musiques actuelles en Pays de la Loire à l’exception des organisations professionnelles et syndicats. Le membre actif, en fonction de ses activités, est inscrit dans l’un des collèges d’adhérents de l’association. Le représentant de la personne morale, est nommément désigné par l’organe compétent de ladite personne morale ;
Les membres de droit sont le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant, le Vice-Président du Conseil Régional ou son représentant, le Directeur Régional des Affaires Culturelles des Pays de la Loire ou son représentant, le conseiller musique et danse de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire ou son représentant.
Art. 6 : Collèges d’adhérents membres actifs
Le nombre des collèges réunissant les personnes morales adhérentes doit permettre à l’association de représenter au mieux la diversité du champ des musiques actuelles. Pour se faire, l’association devra être composée au minimum de 16 et au maximum de 20 collèges d’adhérents. Ceux-ci sont définis dans le règlement intérieur de l’association.
Art. 7 : Règlement intérieur
Pour préciser de façon pratique ses modalités de fonctionnement, l’association dispose d’un règlement intérieur. Le règlement intérieur intervient en complément des statuts de l’association. Il est rédigé en conformité avec les statuts. Dans le cas contraire, ou en cas de litige sur le fonctionnement, ce sont bien les statuts de l’association qui priment. Le règlement intérieur entre en vigueur à compter de son vote par l’assemblée générale et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément remplacé par une nouvelle version sur décision du conseil d'administration de l’association. Les quatre premiers articles qui cadrent le règlement intérieur font exception et ne peuvent être modifiés que sur décision de l’assemblée générale.
Art. 8 : Adhésion
L'association veille au respect du principe de non-discrimination et garantit la liberté de conscience de ses membres. Les demandes d’adhésion des membres actifs sont à adresser à l’association, par écrit ou via l’interface mise en place sur son site internet. Par délégation du conseil d’administration, le bureau les accepte ou non, selon l'interprétation de l'article 7 du règlement intérieur. En cas de refus, celui-ci en précisera les motifs. Pour que l’adhésion soit réellement valide, la structure doit avoir réglé sa cotisation.
Art. 9 : Cotisation
Les montants des cotisations annuelles des adhérents membres actifs sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils sont déterminés en fonction de paliers définis dans l’article 8 du règlement intérieur. La cotisation est non remboursable.
Art. 10 : Perte de la qualité de membre
- La cessation d’activité de la structure, ou du secteur d'activité concerné par l'adhésion ;
- L’exclusion pour non-paiement de la cotisation ;
- La radiation pour motif grave prononcé par le Conseil d’administration ; le membre concerné ayant été préalablement invité à un débat contradictoire ;
- L’absence répétée aux assemblées après avertissement du Président.
Art. 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, ou sur convocation extraordinaire décidée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des adhérents. Un adhérent absent et dûment excusé ne peut se faire représenter que par un autre adhérent de la même catégorie (membre actif ou membre de droit) ou par un représentant dûment mandaté. Un adhérent présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs, lesquels sont inclus dans le quorum. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au minimum 20 % des adhérents, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date de réunion est fixée dans un délai maximum d’un mois sur le même ordre du jour. Cette nouvelle réunion peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. L'ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il est adressé aux adhérents à jour de leur cotisation au moins quinze jours avant sa tenue.
Art. 12 : Assemblée ordinaire
L’assemblée générale entend et approuve le rapport moral du Président, le rapport financier du Trésorier. Elle entend et approuve le projet d'activités et le budget pour l'année en cours ainsi que le règlement intérieur. Elle organise l'élection des membres du conseil d’administration à qui elle délègue l’administration de l’association. Elle décide du montant des cotisations et, le cas échéant, les exonérations catégorielles. En cas de désignation d’un commissaire aux comptes, celui-ci est nommé par l'assemblée générale.
Seule une assemblée générale extraordinaire est habilitée à valider les modifications de statuts. Elle peut décider de la dissolution et l'attribution des biens. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au minimum la moitié des adhérents, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date de réunion est fixée. Lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
TITRE 4 / ADMINISTRATION
Art. 14 : Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration. Il prend toutes les décisions et mesures relatives aux orientations et aux activités de l’association. Le conseil d’administration peut également prendre toutes les décisions relatives au fonctionnement de l’association, hormis celles expressément réservées par la loi et les présents statuts à la compétence de l’ assemblée générale. Le Conseil d’administration est révocable par l’Assemblée générale. Une telle éventualité impose néanmoins que cette question ait été préalablement inscrite à l’ordre du jour en lui conférant alors un caractère extraordinaire.
Art. 15 : Composition du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration est composé de représentants des membres actifs élus pour deux ans, et des membres de droit. Tout représentant d’une structure adhérente est éligible, sous réserve qu’il soit âgé de plus de 16 ans. L'association garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes.
Un siège pour chaque personne représentant la personne morale élue par les membres de son collège d’adhérents, tel que défini dans l’article 5. Celle-ci pourra être suppléée par un représentant d’une autre structure également élue par les membres de son collège d’adhérent.
Un siège pour le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant.
Un siège pour le Vice-Président du Conseil Régional ou son représentant.
Un siège pour le Directeur Régional des Affaires Culturelles des Pays de la Loire ou son représentant.
Un siège pour le Conseiller musique et danse de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire ou son représentant.
Art. 16 : Responsabilités
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé d’un(e) Président(e) et d’un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, jusqu’au nombre de trois. L’un(e) des Vice-Président(e)s a pour délégation la Trésorerie. Leurs mandats renouvelables une fois, sont valables pour une durée de deux ans à compter de leur élection et s’étendent jusqu’à l’entrée en fonction de leurs successeurs.
Le(La) Président(e) est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Le(La) Président(e) convoque l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration. Il(Elle) est chargé(e) d'exécuter les délibérations du conseil d'administration. Il(Elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. Il(Elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, Il(Elle) est remplacé(e) dans son rôle par l’un(e) des Vice-Président(e)s. Le(La) Président(e) prend toutes décisions et initiatives relatives au bon fonctionnement de l’association. Il(Elle) donne à cet effet une délégation de pouvoir au(à la) directeur(trice) pour toute mesure relative au fonctionnement.
Le(la) Vice-Président(e) délégué(e) à la Trésorerie propose les budgets prévisionnels et en assure le suivi et le bilan devant le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Le bureau composé assure la gestion des affaires courantes et organise les réunions (ordre du jour,…) du conseil d’administration.
Le conseil d’administration organise la vie de l’association. Il mandate les membres qui représentent l’association dans les différentes instances extérieures à celle-ci. Il prend toutes les décisions qui ne sont pas statutairement réservées à l’assemblée générale. Il délègue au bureau l’acceptation ou le refus des adhésions qui aura la charge de lui en rendre compte.
Pour réaliser ces missions, l’association se dotera de ressources humaines. L’association est, notamment dirigée par un(e) directeur(trice) nommé(e) par le(la) Président(e) après délibération du conseil d’administration. Sous l’autorité du conseil d’administration, il(elle) a pour mission d’assurer la mise en œuvre des orientations arrêtées par les instances statutaires de l’association. Il(elle) représente l’association auprès des différents interlocuteurs. Il(elle) a autorité sur l’ensemble du personnel, qui l’assiste dans la mise en œuvre des décisions.
Art. 17 : Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an. Il ne délibère valablement que sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le(la) Président(e). La présence ou la représentation d’au moins un tiers des membres est requise pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date de réunion est fixée sur le même ordre du jour. Lors de cette nouvelle réunion, les décisions sont réputées valables quel que soit le nombre de participants. Le conseil peut inviter à ses délibérations toutes personnes dont il estime la présence utile à ses travaux. Leur intervention ne peut avoir d’autre fonction que consultative.
TITRE 5 / GESTION FINANCIÈRE DE L’ASSOCIATION
Art. 18 : Ressources
Les moyens de l’association sont tous les moyens autorisés par les textes réglementaires et législatifs en vigueur qui rentrent dans le cadre des buts définis à l’article 2. Ainsi, les ressources de l’association proviennent notamment : de la cotisation des adhérents, des recettes générées par l’association, les souscriptions et dons manuels, des subventions accordées par l’État, les collectivités publiques ou tout organisme civil.
En cas de dissolution, qui ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18