Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_reville_luc0078r4/4R/1952.html
Timestamp: 2019-04-23 03:37:08+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Luc DURAND-REVILLE > Extrait de la table nominative 1952
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [8 janvier 1952] (P. 202). -
Est élu Vice-Président de la commission de la France d'outre-mer [9 janvier 1952].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185). -
Vice-Président de la commission de la France d'outre-mer.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 47-1629 du 29 août 1947 fixant le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des assemblées de groupe en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, dites : Grands Conseils [19 juin 1952] (I., n° 279). - Proposition de loi tendant à compléter et à préciser certaines dispositions de la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers [7 octobre 1952] (I., n° 462). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer, en faveur des produits originaires des territoires d'outre-mer de l'Union française appartenant : la zone franc, un système d'aide à l'exportation semblable à celui dont le décret du 6 octobre 1950 et ses arrêtés d'application ont fait bénéficier la production métropolitaine [20 novembre 1952] (I., n° 569).
M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale de bien vouloir lui faire connaître 1° s'il n'envisagerait pas favorablement la possibilité de simplifier les formalités exigées en vue de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, aux vieux travailleurs des territoires d'outre-mer de la République ; 2° considérant que le nombre de distinctions de cette nature, infiniment appréciées par nos concitoyens africains, est particulièrement faible, au regard des candidatures valablement manifestées, s'il n'est pas possible d'envisager, pour cette catégorie de travailleurs, un contingent particulier plus étoffé que celui dont dispose le ministre à l'heure actuelle à leur intention ; et appelle tout spécialement son attention sur la nécessité de donner des instructions précises aux chefs de territoires, en ce qui concerne la composition réglementaire des dossiers de présentation, afin d'éviter les navettes inutiles entre les chefs-lieux de circonscriptions administratives, les chefs-lieux de territoires, les capitales de fédérations et la succession des départements ministériels intéressés [9 décembre 1952] (I., n° 359).
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles, Art. 9 : amendements de MM. Chaintron et M'Bodje (p. 260) ; Art. 31 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 264) ; amendement de M. Dassaud (p. 265, 266) ; Art. 32 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 267, 268) ; Art. 33 : amendement de M. N'Joya (p. 270) ; Art. 37 : son amendement tendant à préciser les conditions de l'interdiction de concurrence d'ancien salarié à employeur (p. 272) ; Art. 39 : amendement de M. Malonga. (p. 275). - Suite de ta discussion [1er février 1952] ; Art. 64 : amendement de M. Dassaud (p. 292) ; Art. 67 : amendement de M. Franceschi (p. 295) ; Art. 69 : amendements de MM. Boivin-Cham peaux et Aubé (p. 295) ; Art. 70 : amendement de M. Dassaud (p. 296) ; son amendement, au 1er alinéa, relatif à la définition des conventions réglant l'ensemble des conditions de travail (p. 296, 297) ; son amendement tendant à supprimer ce texte (alinéa 13) relatif au principe de la gestion paritaire des services médicaux et sociaux (p. 298, 299); Art. 70 bis : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 14 (p. 299) ; son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa permettant aux parties de se référer aux dispositions légales et réglementaires (p. 300) ; le retire (ibid.) ; Art. 71 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa (ibid.) ; Art. 74 : son amendement tendant à prévoir la possibilité pour le chef du territoire de suppléer une convention collective par voie réglementaire (p. 302) ; Art. 77 : amendement de M. Dassaud (p. 303, 304) ; Art. 87 : amendement de M. Marrane (p. 305) ; Art. 88 : amendements de MM. Dassaud, N'Joya et Razac (p. 306) ; Art. 90, 1er alinéa (p. 309) : amendement de M. Dassaud (ibid.) ; Art. 97 : amendement de M. Dassaud (p. 314) ; Art. 98, alinéa 2 : son amendement relatif à la désignation des entreprises devant remettre un bulletin de paye (p. 315) ; Art. 99 : amendement de M. Dassaud (p. 317) ; Art. 107 : amendement de M. Dutoit (p. 318) ; son amendement tendant à confier le contrôle financier des économats à l'inspection du travail (p. 319) ; amendement de M. Dassaud (ibid.) ; Art. 108 : amendement de M. Dassaud (p. 320) ; Art. 109 : amendements de MM. Ulrici, Charles-Cros et Razac (p. 324) ; Art. 113 : amendement de Mme Girault (p. 326) ; Art. 119 : amendement de M. Franceschi (p. 328) ; Art. 120 (ibid.) ; Art. 122 : amendement de Mme Jane Vialle (p. 329). - Suite de la discussion [2 février 1952] ; Art. 72 bis (nouveau) : observations sur les accords de salaire (p. 339) ; Art. 73 (p. 340) ; Art. 122 : amendement de M. Franceschi (p. 344) ; Art. 127 : amendements de MM. Dassaud et Razac (p. 345) ; Art. 131: amendement de M. Dassaud (p. 346). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 142-: amendements de MM. Dassaud et Razac (p. 360, 361) ; Art. 144 : amendement de M. Dassaud (p. 365)-; Art. 145 (texte de l'A. N.) : amendement de M. Coupigny (p. 369) ; Art. 148 : amendement de M. Dassaud (p. 370) ; Art. 150 : amendement de M. Dassaud (p. 371) ; Art. 158 : son amendement relatif aux modalités d'élection des délégués d'entreprise (p. 375) ; Art. 165 : son amendement tendant à instituer un carnet de travail du salarié (p. 377) ; Art. 166 et 167 : son amendement relatif à la tenue du carnet de travail (p. 378) ; Art. 168 : amendement de M. Dassaud (p. 379, 380) ; Art. 174 bis : son amendement tendant à permettre la signature du contrat dans un territoire de l'Union française (p. 381) ; Art. 174 ter : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 382) ; Art. 176 : son amendement relatif au secrétariat du tribunal du travail (p. 383) ; Art. 178 (p. 384) ; Art. 180 : son amendement relatif à l'octroi de l'assistance judiciaire (p. 385) ; le retire (ibid.) ; Art. 200 : son amendement relatif aux modalités de règlement des conflits collectif (p. 387) ; Art. 201: son amendement tendant à instaurer une procédure de médiation en cas d'échec de la conciliation (p. 392) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [5 février 1952] ; Art. 208 : son amendement relatif aux sanctions en cas de lock-out ou de grève (p. 405, 406) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 407) ; amendement de M. Razac (p. 409) ; sur le nouveau texte de l'article 168 : amendement de M. Saller (p. 410) ; Art. 168 bis (nouveau) : amendement de Mme Devaud (p. 412) ; Art. 171 : amendement de M. M'Bodge (p. 414) ; Art. 218 : amendement de M. Malonga (p. 416) ; Art. 227 : observations sur les prestations familiales dans les territoires d'outre-mer (p. 418) ; Art. 228 : amendement de M. Razac (p. 419) ; son amendement relatif aux ressources des caisses de financement de l'habitat (p. 420). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 439, 440). - Intervient, en qualité de Vice-Président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie [29 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1142). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Franceschi (p. 1144). = Obtient un congé [19 mars 1952] (p. 680). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1454 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 16 : son amendement tendant à assurer le financement par une majoration du prix des tabacs (p. 1482) ; son amendement tendant à assurer le financement par une modification du régime fiscal des coopératives (p. 1485) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à assurer le financement par l'institution de taxes sur les alcools et les bouilleurs de cru (p. 1486) ; son amendement tendant à renforcer le contrôle fiscal des alcools et des vins (p. 1487, 1488). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2056 et suivantes) (p. 2067). - Discussion des articles. Art. 1er, état A, chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la présentation budgétaire des crédits (p. 2073 et suivantes) ; chap. 31-11, son amendement tendant au regroupement des différents services de la France d'outre-mer ; observations sur le service de la radiodiffusion française (p. 2077, 2080) : chap. 31-31 : son amendement tendant à réduire les crédits des services administratifs (p. 2082), 2084). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [27 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2127 et suivantes). - Suite de la discussion [3 décembre 1952](p. 2217). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 13 : son amendement tendant à compléter ce texte par des dispositions relatives au classement des cadres en catégories sédentaires ou actives (p. 2619, 2620). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2583). - Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 5 (nouveau) prévoyant l'extension des mesures d'aide à l'exportation aux productions des territoires d'outre-mer (p. 2597 et suivantes).

References: Art. 9
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 37
 Art. 39
 Art. 64
 Art. 67
 Art. 69
 Art. 70
 Art. 70
 Art. 71
 Art. 74
 Art. 77
 Art. 87
 Art. 88
 Art. 90
 Art. 97
 Art. 98
 Art. 99
 Art. 107
 Art. 108
 Art. 109
 Art. 113
 Art. 119
 Art. 120
 Art. 122
 Art. 72
 Art. 73
 Art. 122
 Art. 127
 Art. 131
 Art. 142
 Art. 144
 Art. 145
 Art. 148
 Art. 150
 Art. 158
 Art. 165
 Art. 166
 Art. 168
 Art. 174
 Art. 174
 Art. 176
 Art. 178
 Art. 180
 Art. 200
 Art. 201
 Art. 208
 l'article 168
 Art. 168
 Art. 171
 Art. 218
 Art. 227
 Art. 228
 Art. 2
 Art. 16
 Art. 1
 Art. 13