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Document:
5P.54/2004 (29.04.2004)
5P.54/2004 /frs
Arr�t du 29 avril 2004
recourant, repr�sent� par Me Olivier Couchepin, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me R�gis Loretan, avocat,
Art. 29 al. 2 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale),
recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 d�cembre 2003.
A.a X.________, n� le 30 novembre 1955, et dame X.________, n�e le 12 f�vrier 1962, se sont mari�s le 12 mai 1999 � Sion. Ils ont eu un enfant commun, A.________, n�e le 19 avril 1999.
Le mari a �t� mari� une premi�re fois du 19 f�vrier 1982 au 27 mars 1990. De cette union est issue une fille, B.________, n�e le 4 ao�t 1984. Il a ensuite �t� � nouveau mari� du 4 mai 1992 au 14 avril 1994.
Quant � l'�pouse, elle a un fils, C.________, n� le 20 juillet 1994 de sa relation avec un homme d�c�d� le 13 f�vrier 2003. L'enfant vit avec sa m�re depuis le 24 janvier 2000.
En septembre 2001, le mari a sollicit� l'intervention de la Chambre pupillaire de Sion en raison de difficult�s familiales. Le 2 octobre 2001, cette autorit� a confi� un mandat d'enqu�te sociale � l'Office pour la protection de l'enfant (ci-apr�s: l'OPE), afin de d�terminer si des mesures de protection devaient �tre institu�es en faveur des enfants C.________ et A.________.
Les conjoints se sont s�par�s le 26 mars 2002. L'�pouse a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale le 10 avril suivant.
Le 25 avril 2002, l'OPE a rendu un premier rapport faisant �tat du d�sir des enfants de rester aupr�s de leur m�re et pr�conisant une curatelle �ducative en leur faveur ainsi qu'un droit de visite progressif du p�re � l'�gard de sa fille.
Au cours de la s�ance am�nag�e le 15 mai 2002 par le juge III du district de Sion pour d�battre de la requ�te de mesures protectrices, les parties ont conclu une transaction judiciaire sur les modalit�s de leur s�paration, l'�pouse s'engageant, en particulier, � favoriser les contacts personnels entre son mari et sa fille jusqu'� droit connu sur la d�cision � rendre par la Chambre pupillaire.
A.b Le 27 mai 2002, le mari a revendiqu� la garde de l'enfant, invoquant l'art. 315a CC et all�guant divers probl�mes, notamment d'alcool, rencontr�s selon lui par l'�pouse. Constatant l'hospitalisation de celle-ci, la Chambre pupillaire a, par d�cision du 24 juin 2002, provisoirement confi� la garde de l'enfant � son p�re (qui s'engageait � favoriser les contacts personnels entre la fillette et sa m�re), et institu� une curatelle de surveillance �ducative en faveur des enfants C.________ et A.________ ainsi qu'une mesure de surveillance des relations personnelles en ce qui concerne celle-ci.
Le 19 juillet 2002, l'�pouse a d�pos� un certificat m�dical attestant de sa parfaite capacit� � prendre ses enfants en charge en d�pit du traitement qu'elle suivait contre la tuberculose.
Dans ses rapports des 26 juillet et 26 septembre 2002, l'OPE a propos� de restituer dans les plus brefs d�lais la garde de A.________ � sa m�re, de maintenir la curatelle �ducative en faveur des deux enfants de celle-ci et d'am�nager le droit de visite du p�re envers sa fille conform�ment � la loi.
Des difficult�s ont surgi entre les conjoints concernant l'exercice des relations personnelles, l'�pouse ayant refus� � plusieurs reprises de restituer l'enfant � son p�re � l'heure pr�vue. Le 7 janvier 2003, le mari a d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles imm�diates aupr�s de la Chambre des tutelles du district de Sion afin que l'�pouse exerce son droit de visite au Point Rencontre, et a refus� de remettre l'enfant � sa m�re durant les week-ends de janvier. La proc�dure p�nale ouverte le 10 f�vrier 2003 contre celle-ci pour enl�vement de mineur et opposition aux actes de l'autorit� est � ce jour toujours pendante.
Dans son rapport du 6 juin 2003, l'OPE a notamment relev� que l'�pouse paraissait �tre mieux � m�me que le mari de tenir compte des sentiments de l'enfant et de pr�server les contacts personnels entre celle-ci et son autre parent. Ledit office pr�conisait d�s lors le retour de la fillette au domicile de sa m�re dans les plus brefs d�lais, le droit de visite du p�re �tant suspendu durant un mois pour permettre � l'enfant de retrouver ses rep�res aupr�s de sa m�re et d'�voluer pendant un certain temps � l'abri des tensions et des conflits qui mena�aient son �quilibre.
Par d�cision du 22 octobre 2003, le juge III du district de Sion a, notamment, rejet� la requ�te du mari tendant � l'administration d'une nouvelle expertise et � l'audition de l'enfant par le juge, confi� la garde de celle-ci � la m�re, fix� le droit de visite du p�re, ce droit �tant toutefois provisoirement suspendu jusqu'� l'�ch�ance d'un d�lai d'un mois � compter du retour de l'enfant chez sa m�re, et astreint le mari � verser en faveur de sa fille des contributions d'entretien d'un montant de 525 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2006, puis de 510 fr. par mois.
Par jugement du 23 d�cembre 2003, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le pourvoi en nullit� d�pos� par le mari contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, celui-ci conclut � l'annulation du jugement du 23 d�cembre 2003.
Par ordonnance du 1er avril 2004, le pr�sident de la cour de c�ans a admis la requ�te d'effet suspensif.
Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ. Il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, d�s lors qu'il a �t� form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale.
Invoquant l'art. 29 Cst., ainsi que diverses dispositions du droit cantonal de proc�dure (� savoir les art. 67, 149 et 172 CPC/VS), le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu, en particulier de son droit � la preuve. Il reproche aux juges valaisans d'avoir refus� d'entendre personnellement ou de faire entendre une nouvelle fois l'enfant de m�me que d'ordonner une expertise p�dopsychiatrique de celle-ci. Il soul�ve en outre � cet �gard la violation de la maxime inquisitoire pr�vue par l'art. 145 CC.
2.1 Le droit d'�tre entendu rev�t un caract�re formel et sa violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la jurisprudence cit�e). Il doit donc �tre trait� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus �tendue, son moyen doit �tre examin� - librement - au regard de la seule garantie de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu au sens de cette disposition constitutionnelle comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, l'autorit� peut, sans violer le droit d'�tre entendu, mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 122 II 464 consid. 4a p. 469).
2.2 A l'instar de l'autorit� de premi�re instance, la cour cantonale a consid�r� qu'au vu des moyens de preuve d�j� administr�s, le juge n'avait pas � entendre personnellement l'enfant ni � faire entendre une nouvelle fois celle-ci par un tiers. Compte tenu de l'�ge de la fillette, inf�rieur � cinq ans, du d�saccord des parents concernant l'attribution de la garde et du comportement adopt� par l'enfant lorsque l'intervenant de l'OPE avait abord� ses relations avec sa m�re, seule l'audition par un sp�cialiste, capable de d�crypter les gestes et les mimiques de la fillette et poss�dant de grandes comp�tences psychologiques, pouvait entrer en ligne de compte. Or, tel avait �t� le cas. De plus, il convenait d'�viter de multiplier les auditions par des personnes diff�rentes.
Par ailleurs, aucun �l�ment du dossier ne permettait de se convaincre de l'utilit� de l'expertise p�dopsychiatrique r�clam�e par le p�re, la mise en oeuvre d'un moyen de preuve de ce genre dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale �tant du reste exceptionnelle. En l'absence de circonstances particuli�res justifiant un tel moyen de preuve et au vu du caract�re convaincant du rapport de l'OPE, il n'y avait pas lieu d'ordonner semblable expertise en l'esp�ce.
2.3 L'art. 133 al. 2 CC, qui prescrit au juge de prendre en consid�ration autant que possible l'avis de l'enfant, ne lui impose pas de proc�der lui-m�me � l'audition de celui-ci (cf. art. 144 al. 2 CC), dont l'opinion peut �galement lui �tre connue � travers un rapport du service de protection de la jeunesse ou de l'autorit� tut�laire (A. Wirz, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 10 ad art. 133 CC). En l'occurrence, la cour de cassation connaissait l'avis de l'enfant et disposait en outre d'informations sur les capacit�s �ducatives respectives de chacun des parents gr�ce � quatre rapports d'enqu�te sociale, dont rien ne lui permettait de douter de la fiabilit�. Elle a donc estim�, par une appr�ciation anticip�e des preuves, qu'il ne lui �tait pas n�cessaire d'entendre personnellement l'enfant, alors �g�e de moins de cinq ans (cf. H. Hausheer, Die Wesentlichen Neuerungen des neuen Scheidungsrechts, RJB 135/1999 p. 29; C. Jacottet Tissot, L'audition de l'enfant, FamPra.ch 1/2000 p. 82 et note 10), ni de la faire entendre une nouvelle fois par un tiers.
Le recourant ne d�montre pas en quoi cette appr�ciation devrait �tre qualifi�e d'arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3 p. 178). Il se contente d'affirmer, en citant certains passages du rapport de l'OPE du 6 juin 2003, que l'expert n'a pas abord� avec l'enfant la question des mauvais traitements que lui infligerait sa m�re, se contentant d'observer ses r�actions, et qu'il �tait exclu de se prononcer sur l'attribution de la garde avant d'avoir totalement �clairci ce point. Ces all�gations ne permettent pas de retenir une violation de l'art. 9 Cst. ni, partant, du droit d'�tre entendu de l'int�ress�. L'autorit� cantonale a consid�r� sur ce point que l'OPE n'avait pas omis de se prononcer sur les violences all�gu�es par l'enfant, mais les avait consid�r�es comme improbables, expliquant que ces plaintes �taient r�centes, que le demi-fr�re de la fillette n'avait pas fait allusion � des probl�mes similaires et, enfin, que l'�pouse apparaissait comme maternelle et proches de ses enfants; l'attitude distante de la fillette envers sa m�re et ses d�clarations selon lesquelles celle-ci la taperait lorsqu'elle serait grande s'expliquaient par l'animosit� qu'entretenait le mari � l'�gard de l'�pouse, par les tensions qui r�gnaient entre les conjoints et par l'exercice irr�gulier du droit de visite, imputable au p�re. Par son argumentation, le recourant se borne � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, ce qui est insuffisant au regard des exigences de motivation circonstanci�es d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495). L'enfant n'�tant pas partie � la pr�sente proc�dure de recours de droit public, son propre droit d'�tre entendue, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., ne saurait par ailleurs �tre invoqu�.
Le refus d'ordonner une expertise p�dopsychiatrique n'appara�t d�s lors pas non plus insoutenable; du moins, le recourant ne d�montre pas que tel serait le cas (art. 90 al. 1 let. b OJ). Se r�f�rant � une jurisprudence non pertinente pour le cas particulier, il se limite � dire, en substance, qu'un p�dopsychiatre aurait pu se faire une id�e personnelle de l'�tat tant physique que psychique de la fillette, et se prononcer sur la v�racit� de ses dires, sans que la proc�dure de mesures protectrices n'en soit d�mesur�ment prolong�e. Il n'�tablit cependant pas en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en estimant, � la suite du juge de premi�re instance, qu'aucun �l�ment du dossier ne permettait de se convaincre de l'utilit� d'une telle expertise.
2.4 Pour les m�mes motifs, on ne discerne pas en quoi l'art. 145 CC aurait �t� arbitrairement appliqu�. La maxime inquisitoire pr�vue par cette disposition impose au juge d'�claircir les faits et de tenir compte d'office de tous les �l�ments qui peuvent �tre importants pour prendre une d�cision conforme � l'int�r�t de l'enfant, m�me si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits d�terminants et les offres de preuve (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413 et les arr�ts cit�s). Cependant, le juge ne viole pas la maxime inquisitoire lorsqu'il refuse d'accueillir l'offre de preuve d'une partie parce que ce moyen n'est pas apte � prouver le fait en question ou qu'il n'est pas de nature � modifier le r�sultat des preuves d�j� administr�es (administration anticip�e des preuves); au demeurant, l'art. 145 CC ne conf�re pas le droit � l'administration de moyens de preuve d�termin�s, sous r�serve des cas o� le droit f�d�ral le pr�voit express�ment (arr�t 5C.153/2002 du 16 octobre 2002, consid. 3.1.1. et 3.1.2 avec les r�f�rences).
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut donc �tre que rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront par cons�quent support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, des observations sur le fond n'ayant pas �t� requises et l'intim�e ne s'�tant prononc�e sur la requ�te d'effet suspensif que par une courte lettre.

References: Art. 29
 art. 86
 art. 67
 art. 144
 art. 133
 ATF