Source: https://stlegerdheune.bibenligne.fr/reglement-interieur
Timestamp: 2018-10-20 15:41:18+00:00

Document:
de Saint Léger-sur-Dheune
Art. 1 – La Bibliothèque municipale est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Art. 2 – L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Art. 3 – La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation est en aucun cas remboursable. Aucune cotisation n’est due pour les jeunes de moins de 17 ans.
L’accès à internet est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à internet dans les locaux de la bibliothèque s’engage à respecter la charte d’utilisation d’internet mise à disposition de tous.
Art. 4 – L’équipe d’animation est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
Art. 5 – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an à partir de la date d’inscription. Tout changement de domicile doit être impérativement signalé.
Art. 6 – Les enfants et les jeunes avant 12 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.
Art. 8 – La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus de prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 9 – L’usager peut emprunter 4 livres et périodiques à la fois pour une durée de 3 semaines.
Art. 10 – Les manifestations culturelles (club de lecture, heure du conte, conférences, expositions, ateliers, etc.) proposées par la bibliothèque sont ouvertes à tous et le plus souvent gratuites. Le public est informé de ces manifestations et des modalités d’accès par voie de presse, d’affichage, du site internet de la commune et de distribution de documents. La bibliothèque peut être amené à collaborer avec des associations ou des institutions ; ces collaborations doivent se faire dans le respect des missions et de la déontologie des bibliothèques – neutralité, pluralisme, respect des lois de la République. La bibliothèque peut éditer des documents et louer des expositions ; les prix en sont fixés par le Conseil Municipal.
Art. 11 – Il est recommandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par le Centre Départemental de Lecture Publique ou ont été achetés par la commune.
Art. 12 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, suspension du droit de prêt, etc.).
Art. 13 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 14 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdits dans la bibliothèque.
Art. 15 – Les sacs ou cartables doivent être déposés à la banque de prêt ; ils sont repris à la sortie.
Art. 16 – Tout usager par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à al bibliothèque.
Art. 17 – L’équipe d’animation de la bibliothèque est chargée de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
A saint Léger sur Dheune, le 30 octobre 2014.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17