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Timestamp: 2016-10-28 20:05:19+00:00

Document:
2C_203/2014 (09.05.2015)
2C_203/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 9 mai 2015
repr�sent�e par Me Nicola Meier, avocat,
repr�sent� par Me Nicolas Wisard, avocat,
March� public,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 14 janvier 2014.
Depuis 2009, la soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�) a effectu�, pour le compte de l'A�roport international de Gen�ve (ci-apr�s: l'A�roport), diff�rentes t�ches destin�es � assurer la s�curit� et l'accueil des passagers. Le 28 juin 2010, l'A�roport a mis un terme � cette relation contractuelle avec effet au 30 avril 2011 dans l'intention de soumettre ces prestations � une proc�dure ouverte de march� public. Cette r�siliation a �t� report�e � deux reprises, la derni�re fois jusqu'au 31 octobre 2011. Apr�s une premi�re proc�dure d'appel d'offres interrompue, l'A�roport a proc�d� � un nouvel appel d'offres publi� le 27 juin 2011, intitul� "accueil passagers � l'[A�roport]". Le d�lai de cl�ture pour le d�p�t des offres �tait fix� au 8 ao�t 2011. Le 5 ao�t 2011, la Soci�t� a d�pos� une offre. Par courrier du 30 ao�t 2011, l'A�roport a inform� X.________ SA que le march� �tait adjug� � la soci�t� Y.________ SA (ci-apr�s: l'adjudicataire) pour le montant hors TVA de 3'777'864 fr. L'offre de X.________ SA - qui avait obtenu 104,10 points et une note moyenne de 2,50, alors que l'adjudicataire avait obtenu 152,20 points et la note de 3,81 - avait �t� class�e au cinqui�me rang sur les six offres �valu�es.
B.a.�Le 12 septembre 2011, la Soci�t� a interjet� recours contre cette adjudication aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice). A titre pr�alable, elle a notamment demand� que l'effet suspensif soit accord� � son recours; � titre principal, elle a conclu, en substance, � ce que la Cour de Justice constate que la d�cision d'adjudication �tait illicite, annule cette d�cision, renvoie la cause au pouvoir adjudicateur et constate que la Soci�t� avait droit � une indemnit� en relation avec la proc�dure d'adjudication et le recours; � titre subsidiaire, X.________ SA a en particulier requis un constat d'illic�it� et l'allocation d'une indemnit�, en se r�servant, plus subsidiairement, le droit d'amplifier ses conclusions.
B.b.�Par d�cision pr�sidentielle du 28 septembre 2011, la Cour de Justice a rejet� la demande d'effet suspensif de la Soci�t�. Le 3 octobre 2011, l'A�roport a conclu avec l'adjudicataire le contrat portant sur le march� public litigieux. Le 4 octobre 2011, la Soci�t� a form� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision du 28 septembre 2011 aupr�s du Tribunal f�d�ral. Par ordonnance sur mesures superprovisoires du 7 octobre 2011, le Tribunal f�d�ral a indiqu� que, jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourrait �tre prise. Par courrier du m�me jour, l'A�roport a inform� la Cour de c�ans et la Soci�t� au sujet de la conclusion du contrat avec l'adjudicataire le 3 octobre 2011. Par arr�t du 5 janvier 2012 rendu en la cause 2C_811/2011, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les recours de la Soci�t� contre la d�cision du 28 septembre 2011 pour d�faut d'int�r�t actuel.
B.c.�Le 6 mars 2012, la Soci�t� a d�pos� un compl�ment � son recours devant la Cour de Justice, qui ne s'�tait pas encore prononc�e sur le fond du litige. X.________ SA a principalement conclu � l'illic�it� de la d�cision d'adjudication du 30 ao�t 2011, � la condamnation de l'A�roport � des dommages-int�r�ts de 92'233 fr. 80 avec int�r�t � 5% (sous r�serve d'amplification) d�s le 12 septembre 2011 pour les d�penses effectu�es par la Soci�t� en lien avec la proc�dure de soumission et le recours, � la condamnation de l'A�roport � des dommages-int�r�ts de 1'172'474 fr. 90 avec int�r�t � 5% d�s le 6 mars 2012, � titre de gain manqu� relatif au march� litigieux, ainsi qu'� l'octroi de dommages-int�r�ts de 350'155 fr. 75 au titre de dommage compl�mentaire cons�cutif � la conclusion abusive du contrat litigieux.
B.d.�Par arr�t du 14 janvier 2014, la Cour de Justice a rejet� le recours form� par la Soci�t� contre la d�cision du 30 ao�t 2011.
Selon les juges cantonaux, les griefs dont l'int�ress�e s'�tait pr�value � l'encontre de l'appel d'offres ne pouvaient plus �tre invoqu�s au stade du recours contre la d�cision d'adjudication et �taient partant tardifs. Quant aux griefs li�s � la notation de plusieurs sous-crit�res d'adjudication, ils devaient tous �tre �cart�s: contrairement � l'adjudicataire, X.________ SA ne poss�dait pas une certification ISO 9001 et avait donc �t� not�e � l'instar des autres candidats d�pourvus d'une telle reconnaissance. Le sous-crit�re d'adjudication "capacit� en personnel" demandait � conna�tre l'effectif de l'entreprise et non pas le seul personnel qualifi� pour le march� public en cause, ce que l'adjudicataire avait fait. Les griefs relatifs aux sous-crit�res "r�f�rences" et "formation aux situations de crise" �taient appellatoires; de plus, les offres de la Soci�t� et de l'adjudicataire n'�taient pas �quivalentes. La n�cessit� de respecter un certain �quilibre entre les femmes et les hommes par rapport au sous-crit�re "calcul de l'effectif" se d�duisait de la grille que les soumissionnaires devaient remplir. S'agissant du sous-crit�re "plan de reprise", pour lequel X.________ SA s'�tait vu attribuer la note 0, la question de savoir si elle m�ritait une note plus �lev�e pouvait rester ouverte, car cela n'aurait pas modifi� le r�sultat de l'appel d'offres; de plus, les indications que la Soci�t� avait faites sur ce point dans sa soumission avaient �t� lacunaires. Sur ces bases, la Cour de Justice a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable. L'arr�t ne contient aucune motivation quant au caract�re pr�tendument abusif de la conclusion du contrat d'adjudication, invoqu� par X.________ SA.
Contre l'arr�t du 14 janvier 2014, la Soci�t� forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral.
Sur recours en mati�re de droit public, elle conclut en substance, sous suite de d�pens, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, au constat du caract�re abusif de la conclusion du contrat d'adjudication, � la condamnation de l'A�roport � des dommages-int�r�ts se montant � 1'172'474 fr. 90 avec int�r�t � 5% d�s le 6 mars 2012 au titre du gain manqu� et � l'allocation de dommages-int�r�ts de 350'155 fr. 75 au titre de dommage compl�mentaire cons�cutif � la conclusion abusive du contrat. Subsidiairement, elle demande l'annulation dudit arr�t, le constat du caract�re abusif de la conclusion du contrat d'adjudication et le renvoi de la cause � la Cour de Justice pour qu'elle statue sur le dommage cons�cutif � cette conclusion de contrat; plus subsidiairement, elle requiert l'annulation de l'arr�t du 14 janvier 2014 et le renvoi de la cause � la Cour de Justice pour nouvelle d�cision.
Sur recours constitutionnel subsidiaire, la Soci�t�, qui reprend en grande partie les conclusions form�es dans son recours en mati�re de droit public, demande en substance l'annulation de l'arr�t entrepris, le constat d'illic�it� de la d�cision d'adjudication, le renvoi de la cause � la Cour de Justice pour qu'elle statue sur le dommage cons�cutif � cette illic�it� et l'allocation des dommages-int�r�ts pr�cit�s. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t de la Cour de Justice, au constat d'illic�it� de la d�cision d'adjudication et du caract�re abusif de la conclusion du contrat, au renvoi de la cause � la Cour de Justice pour qu'elle statue sur les dommages cons�cutifs � cette illic�it� et � la conclusion abusive du contrat d'adjudication. Plus subsidiairement, la Soci�t� requiert l'annulation de l'arr�t pr�cit�, le renvoi de la cause � la Cour de Justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Dans ses d�terminations, l'A�roport conclut, principalement et sous suite de d�pens, � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public, subsidiairement � son rejet et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Il demande le rejet du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure de sa recevabilit� et la confirmation de l'arr�t cantonal. Y.________ SA s'en remet � la d�termination de l'A�roport tout en demandant la confirmation du dispositif de l'arr�t attaqu�. S'en rapportant � justice quant � la recevabilit� des recours, la Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Dans sa r�plique du 30 avril 2014, la Soci�t� a persist� int�gralement dans les termes de ses recours, tout comme l'A�roport dans sa duplique du 19 juin 2014.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 I 252 consid. 1 p. 254; 139 V 42 consid. 1 p. 44).
1.1.�La cause rel�ve du droit public, de sorte que, en principe, la voie ordinaire de recours est celle du recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF). Dans le domaine des march�s publics, un tel recours n'est toutefois recevable, en vertu de l'art. 83 let. f LTF, qu'� la double condition que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants pr�vus � cet effet et que la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe. Il incombe � la partie recourante de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions (cf. art. 42 al. 2 LTF). En mati�re de march�s publics cantonaux, un recours constitutionnel subsidiaire peut �tre d�pos� si les conditions de l'art. 83 let. f LTF ne sont pas r�unies (ATF 140 I 285 consid. 1.1 p. 288 s. et les jurisprudences cit�es).
1.2.�Les parties ne contestent pas, � bon droit, qu'au moment de d�poser leur recours devant le Tribunal f�d�ral en 2014 (cf. ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.; s'agissant de l'application en principe imm�diate du nouveau droit de proc�dure: ATF 137 II 409 consid. 7.4.5 p. 417), le march� public cantonal adjug�, ascendant � 3'777'864 fr. hors TVA, atteignait les valeurs seuils fix�es par le droit f�d�ral (cf. art. 6 al. 1 LMP [RS 172.056.1] cum art. 1 let. b de l'ordonnance du DEFR du 2 d�cembre 2013 sur l'adaptation des valeurs seuils des march�s publics pour les ann�es 2014 et 2015 [RO 2013 4395; RS 172.056.12]), soit 230'000 fr.
1.3.�La jurisprudence se montre restrictive pour admettre l'existence d'une question juridique de principe. Celle-ci s'appr�cie en fonction de l'objet du litige soumis au Tribunal f�d�ral (ATF 140 I 285 consid. 1.1.2 p. 289).
Pour qu'il y ait question juridique de principe, il ne suffit pas qu'elle n'ait encore jamais �t� tranch�e par le Tribunal f�d�ral. Il faut de surcro�t qu'il soit n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (cf. ATF 139 III 209 consid. 1.2 p. 210; 138 I 143 consid. 1.1.2 p. 147; arr�ts 2C_1131/2013 du 31 mars 2015 consid. 1.4.1, destin� � la publication; 2C_91/2013 du 23 juillet 2013 consid. 1.1.2, non publi� in ATF 139 II 489). Ainsi, lorsque le point soulev� ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels � un cas particulier, il ne peut �tre qualifi� de question juridique de principe. Si le recourant ne d�montre pas l'existence d'une question juridique de principe, celle-ci ne sera pas admise, � moins de para�tre �vidente (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 I 285 consid. 1.1.2 p. 289; 139 II 404 consid. 1.3 p. 410; 139 II 340 consid. 4 p. 342).
1.4.�La Soci�t� reproche � l'A�roport et � l'adjudicataire de s'�tre empress�s, le lundi 3 octobre 2011, de passer le contrat portant sur le march� public en cause alors m�me que, le vendredi 30 septembre 2011, soit le jour de la r�ception de la d�cision du 28 septembre 2011 par laquelle la Cour de Justice avait refus� d'accorder l'effet suspensif au recours cantonal, la Soci�t� leur aurait annonc� son intention de saisir le Tribunal f�d�ral d'un recours contre ce refus ainsi que de solliciter l'octroi de l'effet suspensif sur mesures superprovisoires aupr�s de l'instance de recours. De surcro�t, elle avait form� recours devant le Tribunal f�d�ral contre la d�cision pr�cit�e de la Cour de Justice le 4 octobre 2011 d�j�. D'apr�s elle, un tel comportement serait constitutif d'un abus de droit dont les cons�quences juridiques pr�cises dans le domaine des march�s publics soul�veraient une question juridique de principe, puisque la conclusion du contrat aurait pour effet de priver le soumissionnaire �vinc� d'une voie de recours contre le refus d'octroi de l'effet suspensif devant le Tribunal f�d�ral et de "toute possibilit� de se voir attribuer le march�" (recours, p. 12). Or, la r�ponse � cette interrogation exercerait une grande influence sur la mani�re g�n�rale de conduire la conclusion des futurs contrats d'adjudication.
L'A�roport conteste pour sa part que la question soumise par la recourante appelle une d�cision de principe.
1.5.�Contrairement � ce que soutient l'A�roport, le Tribunal f�d�ral n'a pas exclu que la conclusion du contrat de passation de march� entre l'autorit� d'adjudication et l'adjudicataire, alors que la d�cision de la derni�re instance cantonale rejetant l'effet suspensif pouvait encore faire l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, puisse selon les circonstances constituer un comportement abusif et, dans l'affirmative, entra�ner des cons�quences juridiques en relation avec ledit march�.
1.5.1.�Dans une affaire o� le contrat portant sur le march� public litigieux avait �t� conclu quelques jours apr�s la notification de l'arr�t cantonal refusant d'accorder l'effet suspensif au recours interjet� contre l'adjudication, la Cour de c�ans a en effet jug�, apr�s avoir rappel� la r�gle selon laquelle le recours devant le Tribunal f�d�ral ne d�ployait pas d'effet suspensif automatique, que ce comportement n'�tait en l'occurrence pas abusif (cf. art. 103 al. 1 LTF; cf. � ce propos JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Le "combat" entre l'effet suspensif et le contrat en droit des march�s publics, in Homme et l'Etat - M�langes Thomas Fleiner [Peter H�nni (�d.) ], 2003, p. 689 ss, 701; sur l'inapplicabilit� � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral de l'interdiction, selon l'art. 14 al. 1 AIMP [RS 172.056.5], de conclure le contrat avant l'�coulement du d�lai de recours ["standstill"], cf. arr�t 2C_634/2008 du 11 mars 2009 consid. 2.2). Il a relev� au surplus que le soumissionnaire �vinc� avait de son c�t� attendu presque quatre semaines avant d'attaquer ce prononc� devant le Tribunal f�d�ral de sorte qu'il �tait malvenu de se plaindre d'un abus de droit (arr�t 2D_12/2009 du 18 juin 2009 consid. 5.3, repris in ordonnance 2D_15/2011 du 10 mai 2011 consid. 2.3). S'il voulait s'opposer � la conclusion du contrat, il devait d�poser le plus rapidement possible un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal et requ�rir l'effet suspensif � titre superprovisoire (arr�t 2D_12/2009 du 18 juin 2009 consid. 5.3).
1.5.2.�Il d�coule de l'arr�t pr�cit�, premi�rement, qu'une conclusion diligente du contrat apr�s la notification de l'arr�t cantonal de derni�re instance qui rejette l'effet suspensif n'est pas en soi abusive (cf. aussi MANUELA GEBERT, Stolpersteine im Beschaffungsablauf erkennen und vermeiden, in DC 2010 p. 373 s.). Deuxi�mement, un comportement abusif peut d'autant moins �tre reproch� aux cocontractants par le soumissionnaire �vinc�, si celui-ci ne recourt pas dans les plus brefs d�lais apr�s que l'arr�t cantonal refusant l'octroi de l'effet suspensif lui a �t� notifi�, peu importe du reste que les d�lais l�gaux pour recourir lui permettraient en th�orie de patienter (cf. MARTIN BEYELER, Fokus Nr. 4, in DC 2009 p. 101; DENIS ESSEIVA, Commentaire de l'arr�t 2D_12/2009 du 18 juin 2009, in DC 2009 p. 192). Troisi�mement, il r�sulte d'une interpr�tation e contrario de l'arr�t susmentionn� - dont la teneur a du reste �t� d�cel�e sans peine par la recourante dans sa r�plique du 30 avril 2014 - que l'adjudicateur et l'adjudicataire qui s'empresseraient de conclure le contrat portant sur le march� public litigieux pouvaient selon les circonstances commettre un abus de droit (contra: Beno�t Bovay, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in DC 2010 p. 311 ss, 320), en particulier lorsque le soumissionnaire �vinc� a diligemment saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours avec demande de mesures superprovisoires contre le refus cantonal de lui octroyer l'effet suspensif. A juste titre, une partie de la doctrine a pr�cis� � cet �gard que, pour admettre un abus de droit dans une telle constellation particuli�re, le soumissionnaire �vinc� devait avoir avis� au plus vite l'adjudicateur de son (intention imminente de faire) recours au Tribunal f�d�ral en l'accompagnant d'une demande de mesures superprovisoires relatives � la restitution de l'effet suspensif (cf. ZUFFEREY, op. cit., p. 701 s.; contra: BOVAY, op. cit., p. 318 et 322).
1.5.3.�L'on notera, par ailleurs, qu'il existe une controverse doctrinale au sujet des suites � donner � un contrat qui aurait �t� pr�matur�ment conclu avec l'adjudicataire au cours de la proc�dure devant l'autorit� de recours (cantonale ou f�d�rale) de premi�re instance, voire durant la p�riode de "standstill" pr�vue � l'art. 14 al. 1 AIMP (cf., parmi d'autres auteurs, MARTIN BEYELER, Welches Schicksal dem vergaberechtswidrigen Vertrag?, in PJA 2009 p. 1141 ss, qui interpr�te notamment la port�e de l'arr�t 2P.274/1999 du 2 mars 2000, SJ 2000 I 246; EVELYNE CLERC, L'ouverture des march�s publics: effectivit� et protection juridique, 1997, p. 572 ss; GEBERT, op. cit., p. 370 ss). Quant aux cons�quences qui d�couleraient d'une �ventuelle conclusion abusive du contrat peu avant ou apr�s la saisine du Tribunal f�d�ral d'un recours contre le rejet de l'effet suspensif par l'instance pr�c�dente, la Cour de c�ans a mentionn� que la recourante pouvait le cas �ch�ant "�
obtenir r�paration sous forme de dommages-int�r�ts. Dans le cadre de l'action au fond, elle pourra d'ailleurs se plaindre du caract�re abusif de la conclusion du contrat, de sorte que la perte de son int�r�t actuel li�e � la proc�dure sur effet suspensif ne l'emp�che pas de faire trancher cette question�" (arr�t 2C_811/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.6). Cette jurisprudence ne tranche cependant pas encore d�finitivement la question des cons�quences concr�tes qu'il convient d'attacher � une telle conclusion abusive.
1.6.�Au vu des interrogations et controverses qui pr�c�dent, on ne saurait donc, dans l'absolu, exclure que les questions soulev�es par la recourante en rapport avec l'�ventuelle conclusion abusive du contrat portant sur le march� adjug� puissent �tre qualifi�es de questions juridiques de principe appelant une r�ponse de la part du Tribunal f�d�ral.
1.7.�Or, en l'esp�ce, le litige ne porte pas sur le point de savoir � quelles conditions il y a lieu de consid�rer qu'un contrat portant sur un march� public a �t� conclu de mani�re abusive, ni quelles en sont les �ventuelles cons�quences juridiques. L'objet du litige se concentre sur le d�faut de tout examen de cette question par la Cour de Justice, soit le d�faut d'entr�e en mati�re sur l'abus all�gu� et ses cons�quences. Cette probl�matique rel�ve de l'application classique du droit constitutionnel d'�tre entendu en lien avec l'obligation de motiver (art. 29 al. 2 Cst.), soit d'un principe d�j� bien �tabli dans la jurisprudence, et ne soul�ve partant aucune question juridique de principe. Compte tenu de l'objet restreint du litige, c'est donc � tort que la recourante a estim� que les interrogations qu'elle a formul�es en rapport avec ce dernier soulevaient une question juridique de principe au sens de l'art. 83 let. f ch. 2 LTF. Les autres griefs contenus dans son recours ne relevant pas non plus d'une telle question, le recours en mati�re de droit public d�pos� par la recourante est par cons�quent irrecevable.
1.8.�Le recours en mati�re de droit public �tant irrecevable sous l'angle de l'art. 83 let. f LTF, il n'y a partant pas lieu de se demander si, au surplus, la recourante disposerait d'un int�r�t digne de protection lui conf�rant la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, d�s lors qu'elle n'a �t� class�e qu'au cinqui�me rang sur les six offres �valu�es et qu'elle n'a pas pris de conclusion tendant � l'adjudication du march� en sa faveur (cf., � ce sujet, ATF 141 II 14). Cet aspect sera examin� en lien avec l'int�r�t juridique exig� par l'art. 115 LTF.
Au vu des �l�ments qui pr�c�dent (consid. 1), seule reste potentiellement ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), conform�ment aux exigences de motivation pr�vues par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. art. 117 LTF).
2.1.�Encore faut-il que la recourante dispose de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 115 LTF, ce qui suppose en particulier qu'elle poss�de un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b).
Selon la jurisprudence, le soumissionnaire �vinc� dispose d'un int�r�t juridique lorsqu'il avait, avant la conclusion du contrat (le fait que le contrat ait �t� conclu entretemps n'alt�rant pas cette exigence: cf. ATF 141 II 14 consid. 4.6 p. 31; arr�t 2P.261/2002 du 8 ao�t 2003 consid. 4), des chances raisonnables de se voir attribuer le march� en cas d'admission de son recours. A ce d�faut, il ne peut exister de rapport de causalit� entre l'illic�it� de la d�cision d'adjudication all�gu�e et le pr�tendu dommage (cf. ATF 141 II 14 consid. 4.1 p. 27; arr�ts 2D_39/2014 du 26 juillet 2014 consid. 1.1; 2D_49/2011 du 25 septembre 2012 consid. 1.3.2; 2C_107/2007 du 22 janvier 2008 consid. 1.2). A moins que l'int�r�t du soumissionnaire �vinc� � contester l'adjudication paraisse �vident, il incombe � ce dernier de le d�montrer (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; voir, mutatis mutandis [question juridique de principe], ATF 140 I 285 consid. 1.1.2 p. 289 s.; arr�t 2C_634/2008 du 11 mars 2009 consid. 1.3). En outre, la simple participation du soumissionnaire � la proc�dure d'appel d'offres et la non-prise en consid�ration de son offre ne sauraient � elles seules lui conf�rer la qualit� pour agir, � d�faut d'un int�r�t pratique effectif � la contestation de l'adjudication (cf. ATF 141 II 14 consid. 4.5 p. 30, valable pour le recours en mati�re de droit public et donc, a fortiori, pour le recours constitutionnel subsidiaire).
2.2.�La jurisprudence a retenu l'int�r�t juridique du soumissionnaire �vinc� lorsque celui-ci avait �t� class� au deuxi�me rang derri�re l'adjudicataire et qu'il aurait, en cas d'admission de son recours, dispos� d'une r�elle chance d'obtenir le march� (cf. ATF 141 II 14 consid. 4.1 p. 27; arr�ts 2D_39/2014 du 26 juillet 2014 consid. 1.1; 2C_346/2013 du 20 janvier 2014 consid. 1.4.1). La jurisprudence a �galement admis cet int�r�t par rapport au soumissionnaire qui, bien que class� en troisi�me position, �tait s�par� du deuxi�me class� de quelques points seulement (arr�t 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010 consid. 4.1). A en revanche �t� ni� l'int�r�t juridique du soumissionnaire plac� au quatri�me rang qui exigeait l'exclusion du candidat retenu, d�s lors que l'admission de sa conclusion n'aurait pas permis au recourant, en acc�dant au troisi�me rang, d'obtenir le march� � la place de l'adjudicataire (arr�t 2D_74/2010 du 31 mai 2011 consid. 1.3), except� si l'�cart relatif tout comme absolu entre l'adjudicataire et le soumissionnaire �vinc� s'�tait r�v�l� comme minime (cf. arr�t 2D_49/2011 du 25 septembre 2012 consid. 1.3.2).
2.3.�Comme l'a � bon droit soulign� l'intim�, au cours de la proc�dure contentieuse cantonale qui avait d�but� avant que l'adjudicateur ne passe le contrat avec l'adjudicataire, la recourante n'a jamais - pas m�me devant la Cour de Justice - conclu � l'adjudication du march� public en sa faveur. Elle s'est d'embl�e content�e de requ�rir que l'illic�it� de l'adjudication soit constat�e et qu'une indemnit� lui soit vers�e. Ce faisant, la recourante a d'entr�e de cause renonc� � la protection juridique primaire que lui offre le droit des march�s publics (demande d'annulation de l'adjudication et d'adjudication en sa faveur) au profit de la protection secondaire (constat d'illic�it� et allocation de dommages-int�r�ts; cf. BEYELER, op. cit., in DC 2009 p. 101), qui est par d�finition subsidiaire � la conclusion d'adjudication (s'agissant des jurisprudences cantonales divergentes � ce sujet, cf. GALLI/MOSER/ LANG/STEINER, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts, 3e �d., 2013, p. 636 s. n. 1288 ss). La recourante s'est ainsi d'embl�e priv�e de la possibilit� d'obtenir le march� litigieux. Elle ne dispose partant d'aucun int�r�t pratique et juridique � d�poser un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral, m�me en faisant d�sormais valoir une pr�tention en dommages et int�r�ts.
2.4.�Au surplus, il ressort des constatations cantonales que la recourante a �t� class�e au cinqui�me rang sur les six offres �valu�es. Il r�sulte du tableau r�capitulant les notes obtenues par les diff�rents soumissionnaires que l'adjudicataire avait obtenu 152,20 points et une note moyenne de 3,81, tandis que la recourante n'avait, elle, obtenu que 104,10 points et une note moyenne de 2,50. En comparaison, le soumissionnaire plac� en deuxi�me position avait obtenu 147 points et une moyenne de 3,68. Compte tenu de l'�cart important des notes et du nombre de soumissionnaires �vinc�s qui �taient positionn�s avant la recourante, il n'appara�t pas que celle-ci avait dispos� d'une quelconque chance raisonnable de se voir attribuer le march� dans l'hypoth�se o� son recours aurait �t� admis par l'instance pr�c�dente.
Certes, la recourante s'est, devant la cour cantonale, puis devant la Cour de c�ans, attaqu�e � un nombre important de crit�res de s�lection, en exigeant l'attribution d'une �valuation sup�rieure, voire maximale pour chacun d'eux. Dans sa r�ponse du 3 avril 2014, l'A�roport indique cependant de mani�re convaincante que, m�me dans le cas hypoth�tique d'une correction maximale de son �valuation, la recourante aurait tout au plus �t� class�e en deuxi�me rang derri�re l'adjudicataire, avec une note globale de 3,78. Contestant cet all�gu� d�taill�, la recourante y per�oit un�
"exercice virtuel tronqu�, dans la mesure o� [l'A�roport] limite arbitrairement les notes que pourrait obtenir X.________ � celles obtenues par Y.________", tandis qu'un�
"examen virtuel complet"�lui aurait permis de devancer l'adjudicataire au classement final (r�plique, p. 6 s.). Elle n'�taie toutefois pas ses arguments � l'aide d'�l�ments fond�s; en particulier, elle ne d�montre pas en quoi elle pouvait pr�tendre � une �valuation qui lui aurait permis de d�passer tant l'adjudicataire que chacun des soumissionnaires �vinc�s mieux class�s qu'elle. En effet, en cas de r��valuation des notes ou de la pond�ration des diff�rents crit�res, notamment par rapport au prix, les soumissionnaires mieux class�s que la recourante auraient potentiellement �galement pu b�n�ficier d'une �valuation sup�rieure � celle retenue pour l'adjudicataire (cf. ATF 141 II 14 consid. 4.6-4.7 p. 31 ss). Il en r�sulte que les explications fournies a posteriori par la recourante doivent �tre qualifi�es d'insuffisantes pour �tablir ses chances d'obtenir l'adjudication du march� en cas d'admission de son recours.
2.5.�Dans son m�moire de recours, la recourante se plaint sp�cifiquement de la violation de plusieurs garanties de proc�dure, en particulier d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) en lien, d'une part, avec la pr�tendue absence d'examen par la Cour de Justice de quatre crit�res d'adjudication contest�s et, d'autre part, avec le d�faut d'examen par les juges cantonaux du grief portant sur la conclusion abusive du contrat et ses cons�quences juridiques.
2.5.1.�Le recourant qui n'a pas la qualit� pour agir au fond peut n�anmoins faire valoir, comme int�r�t juridiquement prot�g�, la violation d'une garantie de proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 137 II 40 consid. 2.2 p. 42; 135 II 430 consid. 3.2 p. 436 s.; 133 I 185 consid. 6.2 p. 198 s.). Par ce biais, la jurisprudence maintient l'application au recours constitutionnel subsidiaire des principes d�gag�s sous le r�gime de l'ancien recours de droit public et connus sous la d�nomination de�
"Star-Praxis"�(cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 313, repris sous le nouveau droit in ATF 138 IV 78 consid. 1.3 p. 80; 135 II 430 consid. 3.2 p. 437; cf. aussi arr�t 2C_644/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 2.2; Jean-Maurice Fr�sard, ad art. 115 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 10 p. 1369). Le recourant ne doit toutefois pas invoquer, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond du litige; les griefs qui reviennent de facto � critiquer l'arr�t attaqu� sur le plan mat�riel sont ainsi exclus (cf. ATF 137 I 128 consid. 3.1.1 p. 130; 135 II 430 consid. 3.2 p. 437; arr�t 1C_700/2013 du 11 mars 2014 consid. 3, URP 2014 p. 282).
2.5.2.�Au demeurant, la pratique jurisprudentielle susmentionn�e n'a pas pour corollaire d'exempter le recourant de la condition de pr�senter un int�r�t actuel et pratique � l'admission de son recours (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157), �galement lorsqu'il invoque un d�ni de justice formel (cf. arr�ts 2P.77/2006 du 13 septembre 2009 consid. 4.1; 2P.24/1996 du 17 f�vrier 1997 consid. 1c). En d'autres termes, la "Star-Praxis" ne consiste pas � reconna�tre un int�r�t juridique � recourir dans l'absolu; pour qu'il soit � m�me de s'en pr�valoir, le recourant doit disposer d'un int�r�t actuel et digne de protection � invoquer de tels griefs formels; cet int�r�t se mesure � l'aune de l'objectif poursuivi par le d�p�t de son recours ainsi qu'� la lumi�re des effets et de la port�e possible d'une admission du recours (cf. arr�t 4A_637/2010 du 2 f�vrier 2011 consid. 2; sous l'ancien droit: ATF 118 Ia 488 consid. 2a p. 492; 113 Ia 247 consid. 3 p. 250).
2.5.3.�En l'occurrence, la soumissionnaire �vinc�e n'avait pas demand� l'adjudication du march� en sa faveur. M�me � supposer que l'un ou l'autre des griefs formels ait �t� bien fond�, on ne verrait donc pas, en l'absence d'int�r�t juridique de la recourante sur le fond du litige, que l'admission du grief et, le cas �ch�ant, le renvoi de la cause � la Cour de Justice afin qu'elle motive davantage sa d�cision auraient apport� un avantage pratique quelconque ou se seraient av�r�s utiles d'une autre fa�on � la recourante. Il en va �galement ainsi s'agissant du grief de l'absence de motivation par rapport � la pr�tendue conclusion abusive du contrat portant sur le march�; d�s lors que la recourante n'a pas d�montr� qu'elle poss�dait des chances r�elles de se voir adjuger le march� public en cause, on ne voit pas qu'elle ait un int�r�t pratique � obtenir le renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour que celle-ci se prononce sur les griefs li�s � ladite conclusion du contrat.
2.6.�Par cons�quent, contrairement � ce que soutient la recourante, celle-ci ne dispose pas d'un int�r�t juridique pour contester le fond de la d�cision attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral, ni d'un int�r�t pratique pour se plaindre in casu de la violation de ses droits de partie � la proc�dure cantonale. Le recours constitutionnel subsidiaire interjet� par la recourante doit ainsi �galement �tre d�clar� irrecevable.
3.1.�Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Aucune indemnit� � titre de d�pens ne sera accord�e � l'adjudicataire, qui s'en est rapport�e � la d�termination de l'A�roport et a proc�d� sans le concours d'un mandataire (cf. arr�ts 2C_811/2011 du 5 janvier 2012 consid. 3; 2C_899/2008 du 18 juin 2009 consid. 5.2, non publi� in ATF 135 II 296; 2C_715/2008 du 15 avril 2009 consid. 5).
3.2.�En sa qualit� d'entreprise de droit public charg�e d'accomplir les t�ches de droit public consistant � g�rer et exploiter l'a�roport de Gen�ve et ses installations, de m�me qu'� "concourir au d�veloppement de la vie �conomique, sociale et culturelle" (cf. Statuts du 17 ao�t 1994; art. 2 ss de la loi cantonale genevoise du 10 juin 1993 sur l'A�roport international de Gen�ve [LAIG/GE; RS/GE H 3 25]), l'A�roport, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, en l'occurrence en tant que pouvoir adjudicateur, n'a en principe pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 III 625 consid. 4 p. 636; arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7.3).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'A�roport International de Gen�ve, � Y.________ SA, ainsi qu'� la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.
Lausanne, le 9 mai 2015

References: art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 art. 1
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 103
e contrario
 ATF 
 art. 117
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 115
 ATF 
 ATF 
in casu
 ATF 
 art. 2
 art. 68
 ATF