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Timestamp: 2018-10-16 00:35:01+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 - page 797
Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 » page 797
adoption avec amendement (ibid. p. 746) ;— art. 7 : Martin, Chabroud, Boutteville-Dumetz, Démeunier. rapporteur (ibid.) ;— adoption avec amendement (ibid.) et p. suiv.) ; — art. 8 : Garat ainé, Démeunier, rapporteur , Pétion, Moreau, Démeunier, rapporteur (ibid. p. 747) ; — rejet ibid.)',—adoption de l'article 8 (art. 9 du projet) (ibid.)', — art. 9 (art. 10 du projet) : Robespierre, Le Bois-Desguays, Legrand, Le Pelletier-Saint-Fargeau, Démeunier, rapporteur, Germain. Legrand, Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ;
—	L'Assemblée décide de diviser l'article 9 en 2 nouveaux articles qui deviendraient les articles 9 et 10 (ibid., p. 748); — Adoption des articles 9 et 10 (ibid.) ; — adoption des articles 11, 12 et 13 (ibid.) ;
—	art. 14 : Robespierre, Démeunier, rapporteur, Mar-; tineau, Pétion, Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv);
—	adoption avec amendement (ibid. p. 750); — art. 15 : Moreau, Delavigne, Démeunier, rapporteur (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — article 16: Prieur, Garat aîné, Gauthier-Biauzat, Démeunier, rapporteur, Prieur, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 751).
Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 9), (p. 11), sur l'incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 86), — sur l'armée (p. 132),—sur la fuite du roi (p. 366),—sur le Code pénal (p. 390), — sur la rentrée des impositions (p. 567).
Ponts et Chaussées. Articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791, présentés par Lebrun (11 juin 1791, t. XXVII, p. 144 et suiv.) ;— débat préalable : Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, Delavigne (ibid. p. 145).
Projet motivé d'articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791 relative à l'organisation des ponts et chaussées, par Gaultier-Biauzat (l'r juillet 1791, t. XXVII, p. 618) ; — exposé des motifs (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 620 et suiv.).
Ports bu Havre et de Cherbourg. Adoption de deux projets de décret présentés par Lebrun sur des travaux à faire dans ces ports (22 juin 1791, t. XXVII, p. 408).
Possel, ordonnateur de la marine à Toulon. L'Assemblée décrète son arrestation (t. XXVII, p. 743). — L'Assemblée décrète qu'il sera sursis à son arrestation (p. 753).
Poursuites. Rapport par Varin sur une procédure criminelle dirigée contre le cardinal de La Rochefoucauld par le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye (18 juin 1791, t. XXVII, p. 320 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 322) ; — discussion : cardinal de La Rochefoucauld, de La Rochefoucauld-Liancourt, Muguet de Nanthou, abbé de Pradt, de La Rochefoucauld-Liancourt, Chabroud, de Cazalès, Goupil-Préfeln, Prieur, Rœderer, de Cazalès, Malouet, Merlin, Goupilleau, de Cazalès (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à accusation (ibid. p. 330).
Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Parle sur les poursuites contre le cardinal de La Ro-chefoucauldt (p. 324 et suiv.).
Présidents de l'Assemblée nationale. Dauchy (6 juin 1791, t. XXVII, p. 1);—Alexandre de Beauharnais (18 juin, p. 319) ; — Charles de Lameth (2 juillet, p. 671).
Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 5 et suiv.), (p. 8), (p. 9), (p. 12), (p. 53), (p. 70), — sur l'incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 80), (p. 86), — sur les troubles de Merrecy, (p. 147), — sur l'organ-nisation du Corps législatif (p. 151), — sur le Code pénal (p. 277). (p. 294), (p. 297), (p. 298), (p. 307) (p. 308), (p. 309), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 328), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 331),—sur la fuite du roi (p. 384), (p. 396), — sur la gendarmerie nationale
p. 399), — sur le serment des militaires (p. 408), p. 409), — sur la fuite du roi (p. 444), —sur l'envoi de commissaires dans les départements (p. 451), (p. 452), — sur la fuite du roi (p. 518), (p. 520),— sur le gouverneur de l'héritier présomptif (p. 573), (p. 574), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 585), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 689), — sur l'absence des députés (p. 698), — sur la police municipale (p. 745), (p. 750), (p. 751).
Prisons de l'Abbaye. Adoption d'un projet de décret présenté par Camus, concernant les mesures à prendre pour leur donner toute la sûreté nécessaire (30 juin 1791, t. XXVII, p. 596).
Procès-verbaux des séances tenues sous la présidence de Riquetti de Mirabeau, l'aîné. Bouche, au nom du comité des décrets, demande que l'Assemblée prenne une mesure à l'égard de ces procès-verbaux qui ne sont pas signés par Mirabeau (7 juin 1791, t. XXVII, p. 19) ; — sur la proposition de Leleu de la Ville-aux-Bois, l'Assemblée autorise son président actuel à les signer (ibid.).
Protection des étrangers. Adoption d'un projet de décret y relatif présenté par Fréteau (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 707).
Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décrets relatifs au logement des corps administratifs et des tribunaux de différents départements (t. XXVII, p. 71 et suiv.), (p. 261), (p. 284 et suiv.),— sur la vente de la maison des Ré-collets de Royan au sieur Boisseau (p. 697);—sur l'installation du séminaire de Belley dans la maison des capucins (ibid).
Quinze-Vingts. Rapport par l'abbé Royer sur quelques difficultés survenues dans l'affaire des Quinze-Vingts (5 juillet 1791, t. XXVII, p. 764) ; — débat : Martineau, Rœderer, Merle, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l'affaire au comité des rapports pour en rendre compte [ibid. p. 765).
Rabaud-Saint-Étienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Fait une motion sur l'exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 sur les colonies (t. XXVII, p. 99);—la défend (p. 100), (p 114).
—	Présente un projet de décret sur la gendarmerie nationale (p. 118); — le défend (p. 119). —Parle sur l'état de l'armée (p. 126), (p. 132), — sur l'emploi du métal des cloches (p. 346), — sur la fuite du roi (p. 385),—sur la gendarmerie nationale (p. 399), (p. 400),
—	Présente des articles additionnels concernant la gendarmerie nationale (p. 442 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 453). — Présente un article additionnel à ceux déjà décrétés sur la gendarmerie nationale (p. 534). — Parle sur une tentative de descente des Anglais (p. 644), — sur la circulation des monnaies d'or et d'argent (p. 651). — Présente un projet de décret sur une émission de menue monnaie (p. 651 et suiv.), (p. 688).
Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonnc. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVII, p. 48), (p. 49). — Présente un projet de décret relatif aux dettes des sénéchaussées du Languedoc (p. 95). — Parle sur les travaux d'utilité publique (p. 299), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 339), — sur l'envoi de commissaires dans, les départements (p. 451). — Présente un projet de

References: art. 7
 art. 8
 l'article 8
 art. 9
 l'article 9
	art. 14
 art. 15