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Timestamp: 2016-10-22 23:43:40+00:00

Document:
2C_420/2011 (09.06.2011)
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 mai 2011.
N� en 1991, X.________ pr�tend �tre un ressortissant soudanais.
Par d�cision du 9 juin 2010 entr�e en force, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) n'est pas entr� en mati�re sur la demande d'asile d�pos�e par X.________, pronon�ant le renvoi du requ�rant de Suisse d'ici au 9 juillet 2010. Il a �t� pr�cis� que le canton du Valais devait proc�der � l'ex�cution.
Le 1er septembre 2010, X.________ a �t� condamn� par le Tribunal de Sion � vingt mois de peine privative de libert� et � une amende de 200 fr., sous d�duction de la d�tention pr�ventive pour violation grave de la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants et d�faut d'avis en cas de trouvaille.
Le 27 janvier 2011, l'Office f�d�ral a rejet� la demande de reconsid�ration d�pos�e par l'int�ress� � l'encontre de la d�cision du 9 juin 2010, en soulignant que ses assertions sur son origine n'�taient pas cr�dibles.
Par d�cision transmise � X.________ le 9 mai 2011, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a plac� X.________ en d�tention pour une dur�e de trois mois au plus, apr�s avoir entendu l'int�ress�, qui avait d�clar� ne pas vouloir regagner le Soudan, n'�tre en possession d'aucun document prouvant son identit� et vouloir se rendre en Italie.
Par arr�t du 11 mai 2011 rendu par le Juge unique, le Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a approuv� la d�cision du Service cantonal du 9 mai 2011.
A l'encontre de l'arr�t du 11 mai 2011, X.________ d�clare former un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, au terme duquel il demande un suivi m�dical, la r�vocation de la d�tention administrative et sa remise en libert� imm�diate, avant d'en savoir plus sur ses origines.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Service cantonal a transmis son dossier sans observation. L'Office f�d�ral ne s'est pas prononc� et X.________ n'a pas fourni d'observations compl�mentaires.
1.1 Le recourant n'a pas pr�cis� par quelle voie de droit il s'adresse au Tribunal f�d�ral. Ceci ne saurait toutefois lui nuire, si son �criture remplit les conditions de recevabilit� de la voie de droit normalement ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.), soit en l'occurrence, s'agissant d'une mesure de contrainte, du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF; arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94).
1.2 Dirig� contre un arr�t final, �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� form� en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises par le recourant qui, plac� en d�tention, a ind�niablement qualit� pour agir (art. 89 LTF). Il est donc en principe recevable (art. 42 LTF).
La d�tention du recourant a �t� ordonn�e le 9 mai 2011 par le Service cantonal. Elle a �t� confirm�e par le Tribunal cantonal le 11 mai suivant, apr�s audition de l'int�ress�. Le d�lai imp�ratif de 96 heures pr�vu � l'art. 80 al. 2 LEtr a donc �t� respect�.
3.1 La mise en d�tention du recourant se fonde sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit entre autres que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. D'apr�s la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; arr�t 2C_956/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.2). Comme cela ressort de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens (arr�ts 2C_131/2011 du 25 f�vrier 2011 consid. 3.2.1; 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.1).
3.2 Pour justifier la d�tention, l'arr�t attaqu� retient entre autres �l�ments que le recourant a fait des d�clarations sur ses fr�res et soeurs qui ne correspondaient pas � celles ressortant du dossier de la proc�dure d'asile.
Comme la Cour de c�ans a d�j� eu l'occasion de le rappeler au Juge unique valaisan dans plusieurs affaires (cf. arr�ts 2C_963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.2; 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.2), les indications erron�es d'un �tranger sur sa fratrie sont impropres � fonder une mise en d�tention en vertu de l'art 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. En effet, sans autre explication figurant dans l'arr�t attaqu�, l'on ne voit pas que de fausses informations relatives aux fr�res et soeurs soient de nature � rendre l'ex�cution du renvoi plus difficile, voire � l'emp�cher. Un tel motif pour justifier une d�tention administrative est donc contraire au droit f�d�ral.
3.3 Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que d'autres motifs ont �t� pris en compte. Ainsi, il a �t� retenu que le recourant n'a fourni aucun document d'identit� et a donn� des indications sur son origine qui n'�taient pas cr�dibles. En outre, bien que somm� de quitter la Suisse � la suite du refus d'entrer en mati�re sur sa demande d'asile du 9 juin 2010, il n'a pas obtemp�r�. Lors de son audition devant le Juge unique, il a express�ment confirm� qu'il refusait de rentrer dans son pays. Enfin, il a fait l'objet d'une condamnation p�nale pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Sur la base de ces �l�ments, il existe un risque manifeste que le recourant parte dans la clandestinit� et se soustraie � son obligation de quitter la Suisse, ce qui permet de justifier la d�tention en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr.
Se pr�valant de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, le recourant soutient qu'il doit �tre lib�r�, d�s lors que l'ex�cution de son renvoi au Soudan est impossible, puisque l'autorit� ne dispose d'aucun �l�ment pour prouver sa v�ritable identit� et qu'il n'y a pas d'accord permettant le renvoi avec cet Etat.
4.1 S'il s'av�re que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles, la d�tention doit �tre lev�e (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr). La jurisprudence a r�cemment rappel� que ces raisons doivent �tre importantes ("triftige Gr�nde") et qu'il ne suffit pas que l'ex�cution du renvoi soit momentan�ment impossible (par exemple faute de papiers d'identit�), tout en restant envisageable dans un d�lai pr�visible. L'ex�cution du renvoi doit �tre qualifi�e d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, m�me si l'identit� et la nationalit� de l'�tranger sont connues et que les papiers requis peuvent �tre obtenus (arr�ts 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1; 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3.1). Tel est par exemple le cas si le d�placement de la personne concern�e n'est pas concevable pour des raisons de sant� ou qu'un Etat refuse de fa�on univoque de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; arr�t 2C_473/2010 du 25 juin 2010 consid. 4.1).
Dans tous les cas, la dur�e de la d�tention, envisag�e dans son ensemble, doit appara�tre proportionn�e (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100; 130 II 56 consid. 1 p. 58). Il convient en particulier de v�rifier, en fonction des circonstances concr�tes, si la d�tention en vue d'assurer l'ex�cution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH est (encore) adapt�e et n�cessaire (ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 p. 96 s.; arr�t 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 in fine).
4.2 En l'occurrence, il est vrai que le renvoi du recourant para�t momentan�ment ne pas pouvoir �tre ex�cut�, d�s lors que celui-ci n'a jamais produit de documents d'identit� et que sa nationalit� n'est pas �tablie, lui-m�me ayant formul� des assertions non cr�dibles sur son origine soudanaise. Il ne s'agit toutefois pas de raisons qui, en l'�tat de la proc�dure, sont suffisamment importantes pour consid�rer que le renvoi est impossible dans un d�lai pr�visible. En effet, il n'est pas exclu que les autorit�s parviennent rapidement � d�terminer l'origine du recourant, avec l'aide d'un sp�cialiste de provenance, et puissent organiser le retour dans son pays.
Au surplus, l'argumentation du recourant qui, pour d�montrer l'impossibilit� de son renvoi, soutient que les autorit�s ne disposent d'aucun �l�ment permettant de prouver sa v�ritable identit�, qu'aucun accord n'existe entre la Suisse et le Soudan permettant son renvoi et qu'au surplus, les autorit�s suisses ne savent pas d'o� il vient, confine � la t�m�rit�. En effet, ces obstacles proviennent pr�cis�ment du refus de l'int�ress� de fournir des indications exactes et de collaborer avec les autorit�s, en violation de l'art. 90 LEtr. C'est du reste notamment en raison de ce manque de collaboration que le recourant a �t� plac� en d�tention (cf. art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr).
Quoi qu'il en soit, aucun �l�ment ne permet de consid�rer que les autorit�s ne vont pas �tre prochainement en mesure de d�terminer l'origine exacte du recourant. L'on ne peut ainsi affirmer, en l'�tat de la proc�dure, que le renvoi serait impossible au sens de l'art. 80 al. 6 LEtr.
4.3 En outre, le recourant a �t� plac� en d�tention en vue de son renvoi le 9 mai 2011 et, comme l'a retenu le Juge cantonal, rien ne laisse � penser pour l'instant que les efforts des autorit�s ne continueront pas avec la diligence voulue (cf. art. 76 al. 4 LEtr). La d�cision attaqu�e, qui pr�voit une d�tention de trois mois, appara�t donc n�cessaire pour assurer l'ex�cution du renvoi, est conforme au principe de la proportionnalit� et ne viole pas l'art. 5 par. 1 let. f CEDH.
Le recourant soutient qu'il n'a rien mang� depuis sa mise en d�tention et demande un suivi m�dical. Il convient de le rendre attentif au fait qu'en vertu de l'art. 25 de la loi cantonale valaisanne d'application du 15 novembre 1996 de la loi f�d�rale sur les mesures de contrainte en mati�re de droit des �trangers (LALMC/VS; RS/VS 142.4), celui-ci peut demander � �tre examin� par un m�decin (cf. arr�t 2C_956/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.2). D�s lors qu'il ne soutient pas avoir formul� une telle requ�te qui lui aurait �t� arbitrairement refus�e, il n'appartient pas � la Cour de c�ans d'entrer plus avant sur ce point. Au demeurant, le Tribunal f�d�ral n'examine les conditions de la d�tention que dans la mesure o� les griefs y relatifs ont �t� soulev�s devant le Juge cantonal (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221; arr�t 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.2). Or, l'arr�t attaqu� ne contient rien � ce sujet et le recourant ne pr�tend nullement qu'il se serait plaint aupr�s du Juge cantonal de ne pas avoir �t� examin� par un m�decin.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). Compte tenu de sa situation, il se justifie cependant de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 86
 ATF 
 art. 80
in fine
 art. 76
 art. 76
 art. 66