Source: http://www.ecoco.fr/convention-collective-RECUPERATION-info.html?limit=99999
Timestamp: 2020-07-10 06:19:57+00:00

Document:
Accord modalités prise de congés COVID (3 avril 2020)
Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 3 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 3 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 31 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEDEREC.
JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Accord salaires 2020 (10 octobre 2019)
Accord prévoyance complementaire (10 octobre 2019)
Salaires au 1er janvier 2020 : Accord du 10 octobre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, salaires applicables au 1er janvier 2020, signataire : FER.
Régime Prévoyance (avec garantie santé) non cadre et cotisations : Accord du 10 octobre 2019 non étendu, effet, pour les adhérentes de la FER à compter du 1er janvier 2020 et pour tout sinistre survenant à cette date et, pour les non adhérentes à compter de l'extension pour tout sinistre survenant à compter de cette date : FER.
JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Décision n° 396001 du 16 décembre 2019 paru au JORF du 4 janvier 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux qui annule l'arrêté d'extension du 2 novembre 2015 paru au JORF du 7 novembre 2015 de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance-santé des non-cadres.
JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Prévoyance, organisme recommandé : Avenant du 20 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataire : FER.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
Prime de vacances (article 67 bis de la CCN) en vigueur pour le versement de la prime 2019 : Accord du 3 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CPPNI.
Accord modification art 67 bis prime vacances (3 avril 2019)
Récupération (industries et commerce) : Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
JORF n°0188 du 14 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Salaires applicables au 1er janvier 2019 : Accord du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 5 août 2019, JORF du 14 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, salaires applicables au 1er janvier 2019.
Récupération (industries et commerce) : Avenant du 20 février 2019 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Récupération (industries et commerce) : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2019-02 du 26 janvier 2019 relatif à l'accord du 4 octobre 2018 (Salaire pour 2019)
Accord développement de l'apprentissage (20 février 2019)
Régime Prévoyance, organisme recommandé : Avenant du 20 février 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FER.
Avenant prevoyance complementaire (20 février 2019)
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Salaires applicables au 1er juillet 2018 : Avenant du 13 juin 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Récupération (industries et commerce) : Avenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Récupération (industries et commerce) : Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Insertion, maintien et formation des salariés en situation de handicap
Avenant accord prevoyance (4 octobre 2018)
Accord salaire applicable au 01/01/2019 (4 octobre 2018)
Salaires au 1er janvier 2019 : Accord du 4 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant du 4 octobre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
Indemnité de licenciement : Accord du 6 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2018, JORF du 9 novembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Accord égalité professionnelle (13 juin 2018)
Accord insertion maintien emploi salariés handicapés (13 juin 2018)
Accord developpement de l'apprentissage (28 mars 2018)
Salaires applicables au 1er juillet 2018
Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
Salaires minima conventionnels : Accord du 9 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 1er octobre 2018, JORF du 6 octobre 2018, effet au 1er janvier 2018.
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 : Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Accord salaires applicables au 01/07/2018 (13 juin 2018)
JORF n°0170 du 26 juillet 2018 : Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2018, JORF du 26 juillet 2018, effet au 1er janvier 2018.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Accord financement dialogue social (6 décembre 2017)
Modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord modification article 79 indemnité licenciement (6 décembre 2017)
Indemnité de licenciement : Accord du 6 décembre 2017 non étendu pour toutes les entreprises, quel que soit son effectif.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
Accord mise en place de la CPPNI (6 décembre 2017)
Accord salaires minima conventionnels 2018 (9 octobre 2017)
Salaires minima conventionnels : Accord du 9 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
Accord modification de l'article 49 bis (9 octobre 2017)
Modification du régime prévoyance
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance
Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
Avenant n° 13 modification régime prévoyance (11 septembre 2017)
Modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Congés pour évènements familiaux : Accord du 10 février 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017, effet au 27 octobre 2017.
Salaires applicables au 1er avril 2017
Salaires minima conventionnels : Accord du 4 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord salaires applicables au 01/04/2017 (4 avril 2017)
Salaires minima conventionnels : Accord du 4 avril 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
Accord développement de l'apprentissage (10 février 2017)
Récupération (industrie et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Congés pour évènements familiaux : Accord du 10 février 2017 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
Accord à l'article 71 - congés évènements familiaux (10 février 2017)
Accord contrat de génération (10 février 2017)
Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Classification, seuils d'accueil (positionnement titulaires CQPI) : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, effet au 1er mars 2017.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
Récupération (industries et commerce) : Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 non étendu.
Accord modification 'champ professionnel et territorial' (10 mai 2016)
Modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016.
JORF n°0166 du 19 juillet 2016 : Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Formation professionnelle (entretien professionnel) : Accord du 10 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2016, JORRF du 19 juillet 2016, en vigueur le 21 juillet 2016.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Récupération (industries et commerce) : Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Récupération (industries et commerce) : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
Classification, seuils d'accueil (positionnement titulaires CQPI) : Accord du 8 mars 2016 non étendu, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension
Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Accord du 8 mars 2016 non-étendu
Accord classification CQpi et certification clé A (8 mars 2016)
Accord développement de l'apprentissage (8 mars 2016)
Accord salaires applicables au 01/04/2016 (8 mars 2016)
Prime de vacances : Accord du 21 mai 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
Formation professionnelle : Accord du 10 décembre 2015 non étendu, en vigueur 1 jour franc après la publication au JO de son arrêté d'extension.
Accord réforme de la formation professionnelle (10 décembre 2015)
JORF n°0057 du 8 mars 2016 : Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
CQP, effet le 27 décembre 2015 : Accord du 9 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015.
Prévoyance et frais de santé (cotisations), effet au 1er avril 2015: Avenant nº 12 du 9 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'avenants à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Récupération (industries et commerce) : Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord développement de l'apprentissage (21 mai 2015)
Prévoyance (régime, garanties), effet au 1er avril 2015: les avenants du 9 décembre 2014 et n° 11 du 24 mars 2015, tous deux étendus par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
Heures supplémentaires : Avenant du 24 mars 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
Temps partiel (Régime) : Accord du 29 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
JORF n°0259 du 7 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants et d'un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Avenant n° 12 à l'accord du 09/04/2008 régime prévoyance (9 juillet 2015)
Accord classification CQP opérateur tri manuel - mécanisé (9 juillet 2015)
Accord pacte de responsabilité (9 juillet 2015)
Prévoyance et frais de santé (cotisations), effet au 1er avril 2015: Avenant nº 12 du 9 juillet 2015 non étendu.
Classification titulaires de CQP, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension de l'accord du 9 juillet 2015 non étendu.
Prime de vacances : Accord du 21 mai 2015 non étendu.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
Récupération (industries et commerce) : Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
Récupération (industries et commerce) : Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
CQP, effet au 4 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 - JO du 3 juillet 2015.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
Avenant heures supplémentaires chauffeurs équipages transp (24 mars 2015)
Avenant n°11 à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (24 mars 2015)
Avenant travail nuit, dimanche, jours fériés (24 mars 2015)
Heures supplémentaires (chauffeurs et équipages de transport) : Avenant du 24 mars 2015 non étendu.
Accord organisation du temps partiel (29 janvier 2015)
Temps partiel : Accord du 29 janvier 2015 non étendu.
Récupération (industries et commerces) : Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
Prévoyance et Frais de santé, effet au 1er avril 2015 : Avenant du 9 décembre 2014 non étendu.
Avenant à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (9 décembre 2014)
JORF n°0067 du 20 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Salaires minima au 1er novembre 2014 : Accord du 17 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 20 mars 2015.
Accord création d'un observatoire des métiers (9 décembre 2014)
Accord création des CQP opérateurs de tri (9 décembre 2014)
CQP (création CQP opérateurs de tri): Accord du 9 décembre 2014 non étendu, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension à venir.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
Accord salaires au 01/11/2014 (17 septembre 2014)
Salaires minima au 1er novembre 2014 : Accord du 17 septembre 2014 non-étendu.
Récupération (industries et commerce) : Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
Accord répartition des fonds pour financement des CFA (15 mai 2014)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé» au 1er janvier 2014) : avenant nº 8 du 30 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2014 paru au Jo du 18 juillet 2014
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n°9 à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (21 janvier 2014)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (Portabilité des Garanties) avenant n°9 : applicable au 1er janvier 2014 selon l'accord non-étendu du 21 janvier 2014.
JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
Congés pour événements personnels (PACS du salarié) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'accord du 3 juillet 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Salaires minima au 1er novembre 2013 : arrêté d'extension du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014) de l'accord du 30 septembre 2013
Récupération (industries et commerce) : Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
Récupération (industries et commerce) : Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
JORF n°0001 du 1 janvier 2014 : Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Accord salaires minima 2013 (30 septembre 2013)
Accord contrat de génération (30 septembre 2013)
Avenant n°8 modification accord prévoyance (30 septembre 2013)
Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'accord du 23 mai 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Salaires minima : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'accord du 3 juillet 2013
Récupération (industries et commerce) : Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord à l'article 71 - congés évènements familiaux (3 juillet 2013)
Salaires minima au 1er novembre 2013 : accord du 30 septembre 2013 (non étendu)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé» au 1er janvier 2014) : avenant n° 8 du 30 septembre 2013 (non étendu)
Congés pour événements personnels (PACS du salarié) : accord du 3 juillet 2013 (non étendu)
Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Récupération (industries et commerce) : Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
Accord modif art 60-2 salaire minimum professionnel (3 juillet 2013)
Accord apprentissage et fonds professionnalisation (23 mai 2013)
Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Salaires minima : accord du 3 juillet 2013 (non étendu)
Accord désignation de l'OPCA Opcalia (23 mai 2013)
Désignation de l'OPCA compétent : accord du 23 mai 2013 (non étendu)
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant du 16 octobre 2012
JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Prime annuelle de vacances : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'avenant nº 3 du 13 novembre 2012
Récupération (industries et du commerce) : Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
Avenant n°3 modifiant article 67bis (prime de vacances) (13 novembre 2012)
Prime annuelle de vacances : avenant nº 3 du 13 novembre 2012 (non étendu)
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : avenant du 16 octobre 2012 (non étendu)
Avenant à l'article 49bis indemnisation maladie accident (16 octobre 2012)
JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Salaires minima au 1er novembre 2012 : arrêté d'extension du 15 février 2013 (JORF du 28 février 2013) de l'accord du 20 septembre 2012
Avenant n° 1 à l'accord du 31/12/2010 salaires (SMMGB) (20 mars 2012)
Récupération (industries et commerce) : Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
Accord salaires minima 2012 (20 septembre 2012)
Salaires minima au 1er novembre 2012 : accord du 20 septembre 2012 (non étendu)
JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012
Régime de prévoyance (garantie frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012) de l'avenant n° 7 du 13 mars 2012
Récupération (industries et commerces) : Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 7 du 13 mars 2012 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'accord du 31 janvier 2012
Régime de prévoyance (garantie frais d'obsèques) : avenant n° 7 du 13 mars 2012 (non étendu)
Récupération (industries et commerce) : Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
Désignation de l'OPCA compétent : accord du 31 janvier 2012 (non étendu)
Salaires minima au 1er novembre 2011 : arrêté d'extension du 7 février 2012 de l'accord du 7 octobre 2011
JORF n°0038 du 14 février 2012 : Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Récupération (industries et commerces) : Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
Récupération (industries et commerces) : Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé») : arrêté d'extension du 7 novembre 2011 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2011
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Récupération (industries et commerces) : Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Congés pour événements familiaux : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'accord du 11 janvier 2011
Récupération (industries du commerce) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008
Régime de prévoyance (garantie décès) : arrêté d'élargissement du 8 juillet 2011 de l'avenant n° 5 du 12 mai 2010 étendu
JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
JORF n°0166 du 20 juillet 2011 : Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Période d'essai : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
Congés pour événements familiaux : accord du 11 janvier 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé») : avenant n° 6 du 11 janvier 2011 (non étendu)
JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Classification (seuils d'accueil des CQP) : arrêté d'élargissement du 28 mars 2011 de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2009 étendu par arrêté du 24 janvier 2011
Salaires minima au 1er novembre 2010 : arrêté d'élargissement du 28 mars 2011 de l'accord du 27 septembre 2010 étendu par arrêté du 14 février 2011
Prime annuelle de vacances : arrêté d'élargissement du 28 mars 2011 de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2010 étendu par arrêté du 24 janvier 2011
JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant élargissement d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Champ d'application territorial : arrêté d'extension du 23 mars 2011 de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010
Régime de prévoyance des salariés non cadres (Garantie décès toutes causes) : arrêté d'extension du 14 mars 2011 de l'avenant n° 5 du 12 mai 2010
JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
Salaires minima au 1er novembre 2010 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'accord du 27 septembre 2010
JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Classification (seuils d'accueil des CQP) : arrêté d'extension du 24 janvier 2011 de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2009
Prime annuelle de vacances : arrêté d'extension du 24 janvier 2011 de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2010
JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais et Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Récupération (industries et commerces) : Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Récupération (industries et commerces) : Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Récupération (industries et commerces) : Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Récupération (industries et commerces) : Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
JORF n°0088 du 15 avril 2010 : Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Petits déplacements (indemnité forfaitaire) : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 14 avril 2010
JORF n°0258 du 6 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
Période d'essai : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Petits déplacements (indemnité forfaitaire) : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (Garantie décès toutes causes) : avenant n° 5 du 12 mai 2010 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
JORF n°0082 du 8 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0071 du 25 mars 2010 : Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
JORF n°0298 du 24 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
JORF n°0011 du 14 janvier 2009 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

References: l'article 67
 l'article 79
 l'article 79
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 67
 l'article 71
 l'article 60
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 38