Source: https://www.sfb-milan-lombardie.org/index.php/nos-statuts/
Timestamp: 2017-09-22 09:56:08+00:00

Document:
Nos statuts de 1852 révisés en 1990 | Société Française de Bienfaisance
Art. 1. – La Société française de Bienfaisance de Milan et de la Lombardie a pour but de donner des secours aux nationaux indigents, malades, infirmes, ou se trouvant dans un état passager de besoin, et de procurer, en tant qu’elle le pourra, du travail à ceux qui en manquent.
Art. 2. – Les fonds de la Société proviennent des cotisations de ses Membres de subventions, d’offrandes volontaires, du produit de représentation théâtrales, de bals, concerts, etc., qu’il se­ra possible d’organiser pour venir en aide a l’Association.
Art. 3. – Les Français de passage seront invité a déposer leurs dons à la Chancellerie du Consu­lat en faveur de la Société de Bienfaisance ou au Siège de la Société.
Emploi des ressources de la Société
Art. 4. – Les secours appartiennent de droit aux Français résidant à Milan, et dont la nationalité aura été dûment constatée.
Ils pourront néanmoins s’étendre aux Français de passage et, par exception, à d’autres Fran­çais indigents non domiciliés en Lombardie.
Si un français meurt dans un état de pauvreté, la Société peut contribuer aux frais de ses fune­rail les.
Art. 5. – Si jamais on jugeait nécessaire de consacrer une somme de quelque importance à une oeuvre de bienfaisance non prévue dans l’Art. 1 er, il serait nécessaire que cet emploi de fonds fût voté ou sanctionné par l’Assemblée générale.
Art. 6. – Tous les fonds excédant les besoins ordinaires devront être placés à intérêt pour aug­menter les ressources de la Société.
Organisation et Composition de la Société
Art. 7. – La Société se compose des Français et Françaises à jour de leur cotisation, dont le montant est proposé annuellement par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée. Les Etrangers peuvent être admis à titre de Membres honoraires. Bien qu’ils ne soient pas ap­pelés à prendre part aux votations, et ne soient pas éligibles pour les charges diverses, ils se­ront invités à l’Assemblée générale annuelle pour entendre le rapport de fin d’exercice de l’année écoulée.
Art. 8. – Les Bienfaiteurs et les Bienfaitrices n’appartenant pas à la Société qui, par des dons, par des visites régulières faites aux malades et aux indigents français ou de toute autre maniè­re, concourront aux bonnes oeuvres de la Société, seront l’objet d’une mention spéciale dans le compte-rendu annuel.
Art. 9. – Le Consul Général de France à Milan est Président d’honneur de la Société.
Art. 10. – La Société se réunit en Assemblée générale au cours du premier trimestre de chaque année, pour délibérer sur tout ce qui peut intéresser l’Association.
Elle entend le rapport du Conseil, prend connaissance des comptes que rend le Trésorier, pro-
cède au renouvellement des Membres composant le Conseil d’Administration, et nomme deux
Réviseurs des comptes, choisis dans le nombre des Sociétaires qui ne font pas partie du Conseil.
Art. 11. – Le Conseil convoque, outre l’Assemblée générale annuelle, les Assemblées généra­les extraordinaires qui seraient réclamées par quinze Membres présentant une demande moti­vée et signée par eux.
Art. 12. – Dans les Assemblées générales, les Membres présents, ayant payé la cotisation de l’année révolue, peuvent seuls voter.
Le même droit est acquis aux nouveaux Membres qui au cours de l’Assemblée s’inscrivent comme Sociétaires, payant au moins la moitié de la cotisation de l’année courante.
Tout Sociétaire ne pouvant pas assister personnellement aux Assemblées générales peut s’y faire représenter par un des Membres présent ayant droit au vote.
Dans ce cas, une lettre d’autorisation, datée et signée par le Sociétaire absent ou empêché, devra être exhibée par le mandataire présent à l’Assemblée. Toutefois, tout Membre présent ne pourra pas représenter plus d’un absent.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix: en cas de partage, le Président à voix prépondérante.
Le vote est valable, quel que soit le nombre des Membres présents.
Art. 13. – Il sera dressé un procès-verbal de chaque séance des Assemblées générales et, dans
celui de l’Assemblée du premier trimestre, il sera consigné un paragraphe statuant sur les comptes
du Trésorier pendant l’exercice précédent, après avoir entendu le rapport des deux Réviseurs.
Art. 14. – La Société est administrée par un Conseil composé de cinq à quinze Membres élus par l’Assemblée générale. Le mandat de Conseiller est limité à deux ans. Tout Membre sortant est rééligible.
Le Conseil choisit dans son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire; il se réunit d’ordinaire une fois par mois.
Le Président du Conseil est, de plein droit, Président de la Société.
Les fonctions du Secrétaire, dans les Assemblées générales, sont remplies par le Secrétaire du Conseil.
Art. 15. – Toute déliberation du Conseil exige la présence de trois Membres au moins. Les Membres présents ont seul le droit de voter.
Art. 16. – Le Conseil règle l’emploi des fonds, conformément aux articles 4., 5. et 6. Il statue sur les aides.
Art. 17. – Aucune somme ne peut être délivrée par le Trésorier qu’en accord avec le Président ou en son absence le Vice-Président.
Art. 18. – La comptabilité de la Caisse devra être constamment à jour; et tout Membre de la Société pourra être admis à en prendre connaissance apres demande préalable.
Un état des recettes et des dépenses devra être joint à la lettre de convocation pour l’Assem­blée générale annuelle.
Art. 19. – En cas d’insuffisance absolue de ressources pour faire face aux dépenses, le Conseil provoquerait une réunion en Assemblée générale pour y faire son rapport, établir la liquidation de la Société et obtenir décharge de sa gestion.
Art. 20. – Toute modification aux Statuts doit être votée par l’Assemblée générale et le vote doit être précédé de la lecture d’un rapport présenté, soit par le Conseil, soit par une Commission spéciale nommée à cet effet.
Le Conseil sera toujours tenu de saisir l’Assemblée générale de tout projet de modification aux Statuts qui émanerait des Sociétaires, pourvu que la demande soit présentée et signée au moins par quinze Membres.
Partager la publication "Nos statuts de 1852 révisés en 1990"

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20