Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=53&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-21 10:22:34+00:00

Document:
Statut de ratification pour Équateur
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 30 mars 1988 30 mars 1988 29 avr. 1988 53
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 24 mai 2007 20 juil. 2010 20 juil. 2010 20 août 2010 53
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 04 avr. 1968 06 mars 1969 06 mars 1969 23 mars 1976 53
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 23 févr. 1993 (a) 23 mai 1993 23 févr. 1993 53
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 24 mai 2007 20 oct. 2009 20 oct. 2009 23 déc. 2010 53
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 09 nov. 1981 09 nov. 1981 09 déc. 1981 53
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 22 sept. 1966 (a) 04 janv. 1969 22 sept. 1966 53
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 29 sept. 1967 06 mars 1969 06 mars 1969 03 janv. 1976 53
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 05 févr. 2002 (a) 01 juin 2003 05 févr. 2002 53
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 23 mars 1990 23 mars 1990 02 sept. 1990 53
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 07 juin 2004 07 juin 2004 07 juil. 2004 53
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 30 janv. 2004 30 janv. 2004 29 févr. 2004 53
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 03 avr. 2008 03 avr. 2008 03 mai 2008 53
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Équateur
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 06 sept. 1988 53
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 06 mars 1969 53
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 OUI 20 oct. 2009 53
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 05 févr. 2002 53
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 18 mars 1977 53
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP OUI 11 juin 2010 53
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 53
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 19 sept. 2018 53
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 03 avr. 2008 53
Acceptation de la procédure d'enquête pour Équateur
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 30 mars 1988 53
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 20 oct. 2009 53
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 05 févr. 2002 53
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 N/A 53
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 53
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 03 avr. 2008 53

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6