Source: https://parts.cat.com/fr/catcorp/LegalNotices?catalogId=10051&langId=-2&storeId=21801&krypto=HzdDWaQsyeakxboFqTNcrt5has9LHC1hGIUt4ft%2ByMhlF6NEPn2DPIuY5R3gjjDDbc6bzB3bzPHcH9lq94AUXd5YkjOmjVNMftp51XkS7oTWwYOGxv7N7R1hI%2BKXY%2Bahug91DFUDm41D6xlYnXvos0309qbniUPfuKR3aApMTkQqkweX%2F7wdLi7Y9oWMSW4VOKJpeRSCc7KWJHZz%2FZ4uXxX9nx9p00VGMOnwGBRj1iNydjzqTAVsDhmy8EJmdwI6ciu1xT%2FtNrFPKOIoI9kDciQUbbFIoww4RKV4Tp5bh28%3D
Timestamp: 2019-10-20 14:16:52+00:00

Document:
CONDITIONS D'UTILISATION DE PARTS.CAT.COM
Bienvenue sur parts.cat.com, site Web de Caterpillar Inc. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent la consultation et l'utilisation de http://parts.cat.com (le « Site » ou les « Sites », y compris l'ensemble des données, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et code informatique mis à disposition par ou à travers les sites (« Contenu »)). Le présent document est un accord passé entre vous-même ou l'entité que vous représentez (« vous ») et Caterpillar Inc., société de l'État américain du Delaware ayant son siège au 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61219 (ainsi que nos filiales qui mettent nos Sites à disposition, « Caterpillar », « nous », « nos » ou « notre »). Caterpillar consent à vous autoriser la consultation et l'utilisation des Sites, uniquement à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités des présentes Conditions d'utilisation, sans modification.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ À ACCÉDER ET À UTILISER LES SITES, ÊTRE LÉGALEMENT EN MESURE D'ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ET POSSÉDER LES POUVOIRS REQUIS POUR LIER L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À CELLES-CI ULTÉRIEUREMENT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER, PARCOURIR OU UTILISER DE TOUT AUTRE MANIÈRE CE SITE.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications ou changements s'appliquent à votre accès aux Sites et au Contenu, et à votre utilisation de ceux-ci, à partir du moment où lesdites modifications ou lesdits changements sont publiés sur http://parts.cat.com. En continuant à accéder aux Sites et à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez lesdites modifications. Veuillez consulter la version la plus récente de ces Conditions d'utilisation à tout moment à l'adresse http://parts.cat.com.
Sites en réseau et e-sites
Caterpillar utilise cat.com en tant que portail permettant d'accéder à plusieurs sites mis en réseau administrés par Caterpillar et ses filiales (« Sites en réseau »). Nonobstant toutes dispositions contraires dans les présentes Conditions d'utilisation, des modalités et des conditions supplémentaires ou distinctes peuvent s'appliquer à certains Sites en réseau. Le cas échéant, lesdites modalités et conditions supplémentaires ou distinctes seront publiées sur les Sites en réseau applicables. Si un Site en réseau est régi par des modalités et des conditions supplémentaires ou distinctes, les dispositions des Sites en réseau prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. À l'exception des modalités et conditions expresses ajoutées ou venant remplacer les dispositions des présentes, ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les Sites en réseau et à votre utilisation de ces mêmes Sites.
Les concessions Caterpillar sont détenues et exploitées indépendamment. Les concessionnaires Caterpillar ne sont pas des agents de Caterpillar. Parts.cat.com inclut des « e-sites » personnalisés qui fournissent des informations spécifiques aux concessionnaires en fonction des données et résultats fournis par chaque concessionnaire Caterpillar individuel, par exemple : parts.cat.com/altorfer.
Les conditions de vente (y compris le prix) auxquelles chaque concessionnaire Caterpillar vous vend nos produits sont établies indépendamment par chaque concessionnaire.
Parts.cat.com comprend également des liens vers les sites Web des concessionnaires, qui ne sont pas des sites Web Caterpillar. Caterpillar ne contrôle pas et n'a aucune responsabilité en matière de contenu, de disponibilité, de fonctionnement ou de performances des sites Web des concessionnaires.
Vous êtes autorisé à accéder aux Sites et à les utiliser uniquement conformément à ces Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter strictement tous les règlements, lois, réglementations et politiques de Caterpillar applicables à l'accès et à l'utilisation des Sites, y compris les lois, règlements et réglementations qui régissent le comportement en ligne, le contenu en ligne et l'exportation ou l'importation de données vers/depuis les États-Unis et votre pays de résidence. De plus, vous vous engagez à ne pas :
acquérir, copier ou surveiller une partie des Sites ou y accéder, ni reproduire ou contourner la présentation ou la structure de navigation des Sites, en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir des documents ou des informations par tout moyen n'étant pas mis expressément à disposition sur les Sites, y compris par l'utilisation de liens profonds, « page-scrape », robots, araignées ou autre dispositif, programme, algorithme ou procédé automatique, ou par tout autre processus manuel similaire ou équivalent ;
tenter d'obtenir l'accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité des Sites, ou à tout autre système ou réseau connecté aux Sites ou aux serveurs, y compris par piratage, récupération illicite de mot de passe ou tout autre moyen illégal ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout Site ou réseau connecté aux Sites, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification de tout Site ou réseau connecté aux Sites ;
inverser la recherche, suivre ou tenter de suivre les informations de tout autre utilisateur ou visiteur des Sites, ou de tout autre client de Caterpillar, y compris, sans s'y limiter, les données d'identification ou les informations personnelles ;
entreprendre toute action imposant une charge importante déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Sites ou des systèmes et réseaux de Caterpillar, ou sur les systèmes et les réseaux connectés aux Sites ou à Caterpillar ;
utiliser des dispositifs, des logiciels ou des programmes pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement correct d'un Site, avec une transaction effectuée par un Site, ou avec l'utilisation d'un Site par une autre personne ;
envoyer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à Caterpillar ou aux intérêts de propriété de toute autre personne ou entité, y compris les autres utilisateurs des Sites ;
contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais dus à Caterpillar, ses concessionnaires ou ses partenaires commerciaux ;
contrefaire ou manipuler des identifiants afin de masquer l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Caterpillar au moyen des Sites.
prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, une autre personne, ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
utiliser un Site à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation, ou pour solliciter toute activité illicite ou autre activité qui viole les droits de Caterpillar ou de tiers.
Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation sous la rubrique « Octroi de licence », vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Caterpillar détient ou concède tous les droits couverts par le droit des brevets, le droit d'auteur, le droit relatif au secret commercial, le droit des marques, tous les autres droits de propriété intellectuelle ou moraux, ainsi que l'ensemble des applications, renouvellements, extensions et rétablissements de ces droits, actuellement en vigueur dans le monde ou par la suite (« Droits de propriété intellectuelle ») relatifs aux Sites et à leur Contenu, y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la version de ce Contenu ou du contenu figurant sur les Sites (« PI Caterpillar »).
Vous ne disposez d'aucun droit, licence ou intérêt légal en ce qui concerne les Droits de propriété intellectuelle liés ou afférents à tout Site ou Contenu.
Caterpillar détient tous les droits, titres et intérêts afférents à tous remplacements, améliorations, mises à jour, optimisations, œuvres dérivées et autres modifications (y compris, notamment, l'intégration de nouvelles idées, méthodes ou processus fournis par vous ou par votre biais) de la Propriété intellectuelle de Caterpillar du fait d'une personne, même si cette personne a été rémunérée par vous et même si vous détenez des Droits de propriété intellectuelle pour des modifications similaires. Vous ferez le nécessaire pour assurer à Caterpillar la propriété de ces modifications, notamment en transférant à Caterpillar (y compris par les présentes) tous les droits afférents à ces Droits de propriété intellectuelle, dont, sans s'y limiter, les demandes de brevet, les brevets, les droits moraux et les droits d'auteur afférents à tout Site ou Contenu.
Aucune partie des Sites ou de leur Contenu ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléchargée, postée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée en aucune façon (y compris la « mise en miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans une demande de l'accord préalable écrit et express de Caterpillar, qui doit être adressée à : www.cat.com/logo.
Toutes les marques qui apparaissent dans les Sites et le Contenu appartiennent à Caterpillar ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d'auteurs et les marques commerciales. Toute utilisation desdites marques sans le consentement écrit exprès de Caterpillar ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.
Caterpillar peut, à sa seule discrétion, désactiver et empêcher l'accès aux Sites et au Contenu à toute personne ou entité qui violerait les Droits de propriété intellectuelle de Caterpillar ou de tiers.
Caterpillar vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible (excluant le droit de concéder une sous-licence) qui vous autorise à accéder et à utiliser les Sites uniquement dans des conditions commerciales normales aux fins de votre activité interne légitime et à d'autres fins cohérentes avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à :
reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher à l'intention du public, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir d'un Site ou du Contenu ;
concéder en sous-licence, donner à bail, vendre, louer, prêter ou transférer de tout autre manière un Site ou le Contenu à un tiers ;
rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de détourner le code source des Sites ou de leur Contenu ;
utiliser ou copier d'une autre manière tout Site ou Contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé en vertu de cette Concession de licence et des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ;
utiliser tout Site ou Contenu dans un « bureau de services » ou une structure similaire où un tiers peut utiliser un Site ou le Contenu par votre biais ;
supprimer, occulter ou modifier tout droit d'auteur, toute marque ou toute autre mention de propriété intégrés ou apposés aux Sites ou à leur Contenu, ou accessibles à l'aide de ces derniers.
Agent chargé du droit d'auteur
Caterpillar respecte les intérêts de tous les détenteurs de droits d'auteur et, à cet égard, nous avons adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la suppression de ses Sites des documents portant atteinte aux intérêts des détenteurs de droits d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière constituant une infraction au droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé par Caterpillar de la gestion des droits d'auteur toutes les informations suivantes requises par les lois « Online Copyright Infringement Liability Limitation » et « Digital Millennium Copyright », 17 U.S.C. § 512 :
la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif prétendument enfreint ;
l'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur prétendument enfreints, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont incluses dans un même site en ligne et font l'objet d'une notification unique, une liste répertoriant les dites œuvres sur ce site ;
L'identification du contenu présumé en infraction ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon, qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être invalidé, doit être précisée à l'aide d'informations raisonnablement suffisantes pour permettre sa localisation.
Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante pense, de bonne foi, que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
une déclaration attestant de l'exactitude des informations contenues dans la notification et certifiant, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits exclusifs prétendument enfreints.
L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :
Adresse électronique :CopyrightAgent@caterpillar.com
N'utilisez pas ce Site pour soumettre des informations que vous considérez comme propriétaires. Sauf mention contraire expresse dans les conditions d'utilisation régissant vos transactions avec un Site en réseau, ou dans un accord écrit conclu avec Caterpillar qui régit votre utilisation particulière d'un Site en réseau, tout contenu que vous nous soumettez sera considéré comme confié à Caterpillar pour tout usage que Caterpillar juge utile, à sa seule discrétion, indépendamment de toute réclamation de propriété ou mention de droits réservés contenue dans la soumission. De ce fait, vous acceptez que tout contenu, y compris, sans s'y limiter, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les plans, les notes, les dessins, les contenus originaux, les créations ou d'autres informations que vous fournissez sous la forme d'e-mail ou de soumissions à Caterpillar, ou que vous publiez sur ce Site, sont non confidentiels (selon les termes de la Politique de confidentialité de Caterpillar) et seront de la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar détient les droits exclusifs, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, et est autorisée à utiliser de façon illimitée ce contenu à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous reconnaître aucun droit ou rémunération à ce titre. En soumettant un contenu à Caterpillar, y compris en le publiant dans un forum ou une zone interactive, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » au titre de ce contenu, y compris les droits de paternité et d'intégrité.
Lorsque vous accédez aux Sites ou les utilisez, ceux-ci peuvent vous demander des informations personnelles facultatives (notamment votre nom et un identifiant pour votre ordinateur). Caterpillar recueille ces informations ainsi que les informations système de l'ordinateur que vous utilisez, notamment le nom de votre ordinateur, son système d'exploitation, la version du logiciel que vous utilisez et l'adresse IP de votre ordinateur, pour vérifier si vous êtes autorisé à utiliser ce Programme, pour améliorer les produits et services Caterpillar et pour permettre aux concessionnaires Caterpillar de savoir qui sont les utilisateurs des Sites au sein du territoire qu'ils desservent. Caterpillar peut communiquer ces informations à ses filiales et sociétés affiliées ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance, y compris des concessionnaires Caterpillar. Caterpillar prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations. Il se peut toutefois que Caterpillar (ou vous-même lorsque vous utilisez les Sites) transmette ces informations vers un territoire qui n'applique pas le même niveau de protection des données que celui dont vous dépendez. En saisissant ces informations et/ou en utilisant les Sites, vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert de ces informations par Caterpillar conformément au présent paragraphe. Notre Déclaration de confidentialité fournit des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement de données sur les sites Web décrits dans les présentes. Nous sommes susceptibles, à tout moment, de mettre à jour la Déclaration de confidentialité du Site Web. Certaines politiques supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à des Sites en particulier.
Forums interactifs et Documents utilisateur
Les Sites peuvent, de temps à autre, comprendre des forums de discussion et des espaces interactifs. Sans que cela ne porte atteinte aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, en utilisant les forums ou les zones interactives, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes :
télécharger, distribuer ou publier au moyen des Sites des messages, données, informations, textes ou autres documents (« Documents utilisateur ») illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, relevant du harcèlement, menaçants, préjudiciables, constituant une atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusifs, incendiaires ou autrement répréhensibles ;
télécharger ou transmettre tout Contenu de l'utilisateur qui constitue ou encourage une infraction pénale, qui viole les droits ou qui engage autrement la responsabilité d'une partie, ou qui enfreint toute législation locale, nationale ou internationale ;
Télécharger ou transmettre un Contenu Utilisateur susceptible d'enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou d'exclusivité. En publiant un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de le distribuer et de le reproduire.
distribuer ou publier sans le consentement écrit de Caterpillar des promotions, des publicités, des demandes de fonds ou des biens et des services non sollicités, y compris des courriers indésirables.
Caterpillar décline toute obligation et n'assume aucune responsabilité relative au Contenu Utilisateur publié ou téléchargé par vous ou une tierce partie en cas d'erreur, diffamation, calomnie, dénigrement, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème. En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar n'est qu'un forum et, à ce titre, n'est pas responsable des déclarations, des représentations ou des contenus fournis par ses utilisateurs.
Caterpillar a le droit, bien que ce ne soit pas une obligation, de surveiller les activités et Contenus Utilisateurs associés à ses forums et zones interactives. Caterpillar peut enquêter sur les infractions signalées à ses politiques, sur les plaintes et prendre toute mesure jugée appropriée. Une telle action peut inclure, notamment, l'émission d'avertissements, la suspension ou la résiliation du service, et/ou la suppression des Contenus Utilisateurs affichés. Caterpillar se réserve le droit, et dispose de la discrétion absolue en ce sens, de supprimer, de filtrer ou de modifier tout Contenu Utilisateur contrevenant à ces dispositions ou, par ailleurs, répréhensible.
Vous êtes seul responsable des messages ou autre Contenu de l'utilisateur que vous téléchargez ou transmettez sur un Site, y compris dans les forums de discussion ou les zones interactives d'un Site.
Déclarations prospectivesLes Sites, comme tout document publié par Caterpillar et disponible via un Site, peuvent contenir des déclarations se rapportant à des événements à venir ou à des projections, qu'il convient de considérer comme des déclarations prospectives aux sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les termes comme « croire », « estimer », « prévoir », « anticiper », « planifier », « projeter », « avoir l'intention de », « pouvoir » et autres expressions et verbes de même nature employés au futur et au conditionnel sont généralement considérés comme caractérisant des déclarations prospectives. Toutes les déclarations autres que les déclarations factuelles sont des déclarations prospectives, y compris, notamment, les déclarations concernant nos résultats, projections, prévisions et les descriptions de tendances relatives à Caterpillar. Ces déclarations ne garantissent pas les performances futures, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations prospectives. Les résultats de Caterpillar peuvent s'avérer en réalité différents de ceux décrits ou suggérés dans nos déclarations prospectives, en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment : (i) la conjoncture économique mondiale et les secteurs d'activité et marchés desservis ; (ii) les politiques monétaires ou fiscales des gouvernements et les dépenses publiques d'infrastructures ; (iii) l'augmentation du prix des matières premières ou des composants, la fluctuation de la demande pour nos produits, ou la pénurie de matières premières et de composants, y compris l'acier ; (iv) la capacité de Caterpillar et celle de nos clients, concessionnaires et fournisseurs à disposer de liquidités et à les gérer ; (v) les risques et l'instabilité politiques et économiques, y compris les conflits nationaux ou internationaux et les troubles civils ; (vi) notre capacité et celle de Cat Financial à : conserver une cote de crédit, éviter une augmentation significative des coûts d'emprunt, avoir accès aux marchés de capitaux ; (vii) les conditions financières et la solvabilité des clients de Cat Financial ; (viii) les changements de taux d'intérêt ou de la liquidité du marché ; (ix) les changements de réglementation des services financiers ; (x) l'impossibilité à obtenir les retombées attendues des acquisitions, y compris en ce qui concerne ERA Mining Machinery Limited, et des cessions, y compris en ce qui concerne la cession de l'activité « distribution » de Bucyrus International, Inc. à nos concessionnaires indépendants ; (xi) le commerce international et les politiques d'investissement ; (xii) l'acceptation par le marché des produits et services de Caterpillar ; (xiii) l'évolution de l'environnement concurrentiel, y compris de notre part de marché, des prix et des territoires et du mélange de produits vendus ; (xiv) la mise en œuvre de nos projets d'expansion de capacité, de nos initiatives de réduction des coûts et des initiatives visant à améliorer l'efficacité et la productivité, y compris le Caterpillar Production System ; (xv) les décisions de gestion des stocks et les pratiques d'approvisionnement de nos concessionnaires ou constructeurs d'origine ; (xvi) le respect des lois et réglementations de protection de l'environnement ; (xvii) les violations alléguées ou réelles de lois et réglementations régissant le commerce ou luttant contre la corruption ; (xviii) les dépenses fiscales, ou une exposition fiscale accrues ; (xix) les fluctuations des monnaies ; (xx) le respect de nos engagements financiers ou de ceux de Cat Financial ; (xxi) les obligations de financement des régimes de retraite ; (xxii) les conflits syndicaux ou autres questions ayant trait au travail ; (xxiii) les procédures judiciaires, les réclamations, les poursuites ou les enquêtes de nature conséquente ; (xxiv) les exigences de conformité en cas d'adoption de législations et/ou de réglementations régissant les émissions de carbone ; (xxv) les changements dans les normes comptables ; (xxvi) les erreurs ou les failles de la sécurité informatique ; (xxvii) les effets défavorables de catastrophes naturelles ; et (xxvii) d'autres facteurs décrits de façon plus détaillée dans les sections intitulées « Management's Discussion and Analysis » et « Risk Factors » de notre formulaire 10-K de Caterpillar récemment présenté à la U.S. Securities and Exchange Commission.
Le Contenu des communiqués de presse émis par Caterpillar ne doit être considéré comme précis ou actuel qu'à la date de sa publication. Caterpillar ne s'engage pas à mettre à jour ces informations, et décline expressément toute obligation de mise à jour des informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où ces informations constituent des déclarations prospectives, elles doivent s'inscrire dans la sphère de sécurité des déclarations prospectives, et sont sujettes à des risques significatifs.
CATERPILLAR, SES ADMINISTRATEURS, SES MEMBRES DE LA DIRECTION, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS, SES CONCESSIONNAIRES, SES ENTREPRISES AFFILIÉES, SES AGENTS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES CATERPILLAR ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D'UN SITE OU D'UN CONTENU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (a) LES SITES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS ANOMALIES » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE QUALITÉ, RENDEMENT, EXACTITUDE ET EFFORTS SATISFAISANTS ; (b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CATERPILLAR EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION ET DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR JURISPRUDENCE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, (1) LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ENGAGEMENT, D'OBLIGATION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) LES GARANTIES DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D'USAGES COMMERCIAUX, (3) LES GARANTIES QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET LE FONCTIONNEMENT DES SITES ET DU CONTENU, ET (4) LES GARANTIES PROMETTANT QUE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DES SITES OU DU CONTENU SERONT CONFORMES À VOS BESOINS, ININTERROMPUS ET EXEMPTS D'ERREURS ; ET (c) VOUS ACCÉDEZ AUX SITES ET AU CONTENU, ET LES UTILISEZ, À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CET ACCÈS OU UTILISATION. NONOBSTANT VOTRE UTILISATION DES SITES ET DU CONTENU, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LEUR BIAIS (QU'ELLE SOIT EXACTE OU INEXACTE) EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT, LA MAINTENANCE OU L'INDICE DE RENDEMENT DES MACHINES, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ADÉQUAT, DU SUPPORT ET DE LA MAINTENANCE DES MACHINES ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS. AUCUNE AUTRE GARANTIE NE PEUT S'ÉTENDRE AU-DELÀ DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ACCORDÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
Limitation de responsabilité ; Recours
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, LES PARTIES CATERPILLAR NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS LES TIERS (Y COMPRIS VOS CLIENTS) DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, SUBIS PAR DES TIERS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES, INFECTIONS VIRALES, COUPURES ET DOMMAGES SIMILAIRES) QUI DÉCOULENT, SE FONDENT SUR OU RÉSULTENT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS À, UTILISATION CORRECTE OU INAPPROPRIÉE, OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UN SITE OU UN CONTENU, MÊME SI CATERPILLAR A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES AU SENS DES PRÉSENTES PRÉVAUT SUR TOUT RECOURS QUI POURRAIT EXISTER EN VERTU DES PRÉSENTES, QUAND BIEN MÊME UN TEL RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET OU SERAIT D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE RÉPUTÉ INOPPOSABLE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE, OU DE TOUT AUTRE MOTIF D'ACTION, DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CATERPILLAR ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET RÉCLAMATION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT RÉGLÉ À CATERPILLAR AU COURS DU DERNIER MOIS POUR VOTRE ACCÈS AU SITE OU AU CONTENU CONCERNÉ.
Certaines lois n'autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent, tout ou partie des renonciations, exclusions ou limitations exposées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez disposer d'autres droits que ceux qui figurent dans le présent document.
Vous vous engagez à indemniser, garantir et défendre chacune des Parties Caterpillar contre toute réclamation, action en justice, demande, action ou autre procédure formée à leur encontre par un tiers, qui découle, résulte ou est liée à (a) votre utilisation d'un Site (y compris les messages ou autres Contenus de l'utilisateur que vous publiez ou téléchargez sur un forum interactif), (b) une violation des présentes Conditions d'utilisation, ou (c) une violation de toute loi, réglementation ou droit d'un tiers. Vous vous engagez à payer tous les frais, dommages-intérêts et dépenses, y compris, de manière non limitative, les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables, engagés par les Parties Caterpillar dans le cadre de cette réclamation, action en justice, demande, action ou autre procédure.
Caterpillar, à sa seule discrétion, peut résilier votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, ainsi que votre accès et utilisation des Sites et de leur Contenu, à tout moment et quel qu'en soit le motif. La licence concédée par les présentes sera automatiquement résiliée sans autre intervention de la part de Caterpillar si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation ou les restrictions stipulées aux présentes. À la résiliation de ces Conditions d'utilisation pour quelque motif que ce soit, vous cesserez d'utiliser les Sites et le Contenu et vous détruirez toutes les copies, complètes ou partielles, des Informations confidentielles. À la demande de Caterpillar, vous fournirez à Caterpillar une déclaration écrite signée par vous ou un mandataire dûment désigné certifiant que toutes les Informations confidentielles ont été détruites. Les dispositions des titres Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité ; Recours, Indemnisation, Confidentialité, Respect de la législation sur les exportations et les importations, Délai de prescription contractuel et Droit applicable ; Indépendance des clauses demeureront en vigueur après la résiliation de ces Conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les Sites et le Contenu à tout moment et sans préavis, y compris en supprimant un Site et Contenu. Lorsqu'une nouvelle version, ou une version améliorée des Sites est mise à disposition, nous pouvons vous demander de mettre à jour la version actuelle du logiciel correspondant. Sauf autre mention explicite de Caterpillar, toute nouvelle version ou version améliorée des Sites, du Contenu et des Services est régie par les présentes Conditions d'utilisation.
Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont uniquement fournis pour faciliter votre navigation. Puisqu'ils ne sont pas sous le contrôle de Caterpillar, Caterpillar ne peut en être tenue pour responsable. Par ailleurs, Caterpillar ne contribue pas à l'élaboration de leur Contenu, pas plus qu'aux informations ou documents qu'ils contiennent. Votre interaction avec ces Sites liés relève de votre propre jugement.
Respect des procédures d'import-export
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter les Sites ou leur Contenu, sauf si la législation des États-Unis et le territoire où le Site, le Contenu et les Offres de service ont été obtenus ne l'autorisent. En particulier (mais de façon non exhaustive), les Sites et le Contenu ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des États-Unis (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le Ministère des Finances américain ou la liste des personnes ou entités désignées comme interdites par le Ministère du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que votre accès et votre utilisation des Sites et de leur Contenu ne transgresseront aucune de ces lois et que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et sur aucune de ces listes. Par ailleurs, vous consentez également à n'utiliser aucun Site ou Contenu à des fins prohibées par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
Droits du gouvernement des États-Unis
Les Sites et leur Contenu sont des « Produits commerciaux », conformément à la définition de l'expression donnée à l'article 48 C.F.R. § 2.101, qui se compose des sections « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation », tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) uniquement à titre de Produits commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux suivant les modalités prévues par les présentes Conditions d'utilisation.
Règles de prescription contractuelles
Vous vous engagez à ne pas faire de réclamation à Caterpillar ni à lui demander de régler les litiges découlant, directement ou indirectement, en vertu ou à propos de ces Conditions d'utilisation qui se rapportent à, ou affirment comme cause d'action, tout événement qui s'est produit plus de 12 mois après la date de début sur laquelle les faits se basent ou pourraient, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, avoir été portés à votre connaissance.
Résolution des conflits et arbitrage obligatoire
Tout conflit, tout litige ou toute plainte lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Sites ou du Contenu, ou aux produits ou services vendus ou distribués par lesdits Sites, ou résultant des présentes Conditions d'utilisation ou étant liées à celles-ci, sera résolu(e) par arbitrage exécutoire et non devant un tribunal, mais il est possible de porter plainte devant la Cour des petites créances si la plainte remplit les conditions requises. La Loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique aux présentes Conditions d'utilisation.
Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage et décrire votre plainte au : Chief Legal Officer (Chef des affaires juridiques), Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St., Peoria, Illinois 61629. L'arbitrage aura lieu à Chicago (Illinois), conformément aux Règles d'arbitrage et procédures de médiation commerciales de l'Association américaine sur l'arbitrage (AAA, American Arbitration Association). Votre demande d'arbitrage doit être cachetée par la poste dans le délai spécifié ci-dessus, conformément aux « Règles de prescription contractuelles ». En aucun cas, la demande d'arbitrage ne doit être formulée ou autorisée après la date à laquelle l'instruction de procédures juridiques ou équitables en raison dudit conflit serait empêchée par les règles applicables de prescription.
Nous convenons que toute procédure de résolution de conflit sera conduite au cas par cas uniquement, et non selon une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque motif que ce soit, une plainte est portée devant le tribunal et non en arbitrage, nous renonçons à tout droit de procès devant jury. Nous consentons mutuellement à pouvoir intenter une action en justice en cas de violation ou d'usage abusif des droits de propriété intellectuelle.
Le groupe d'arbitrage est composé d'une personne nommée par vous et Caterpillar. Cette personne (i) a été choisie dans la liste de l'AAA des arbitres potentiels, (ii) a au moins 10 ans d'expérience dans la discipline dont le Conflit fait l'objet, et (iii) est un(e) avocat(e) dont les 10 années d'expérience portent sur le domaine des problèmes d'arbitrage et de litige qui relèvent du sujet du Conflit. Si vous et Caterpillar ne trouvez pas d'accord en ce qui concerne le choix de l'arbitre dans les 15 jours ouvrables après réception de la demande d'arbitrage, le groupe d'arbitrage sera choisi par le bureau administratif de l'AAA. Ledit bureau sélectionne, dans les cinq jours après notification par l'une des parties aux présentes Conditions d'utilisation, un unique arbitre qui remplit les critères définis dans ce paragraphe. L'arbitre rend sa décision aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable après sa nomination, et doit respecter les présentes Conditions d'utilisation.
Le présent accord d'arbitrage est expressément exécutoire devant tout tribunal ayant compétence en la matière. Toute décision rendue par l'arbitre suite à un arbitrage est définitive et lie les parties, et le jugement peut être conclu conformément à la loi applicable devant tout tribunal compétent.
La partie obtenant un jugement en sa faveur lors d'un arbitrage ou d'une procédure judiciaire se voit rembourser par l'autre partie tous les frais, dépenses et charges, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, qu'elle a engagés.
Droit applicable ; Indépendance des clauses
Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis (nonobstant les lois qui pourraient s'appliquer en vertu du principe de conflit de lois en vigueur dans cet État). Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu. Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, ou leur application, est considérée par un tribunal de la juridiction compétente comme non valide ou non applicable, cela n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation qui resteront pleinement en vigueur et applicables, et ladite disposition sera interprétée de façon à refléter au mieux l'intention des parties. Les parties acceptent de remplacer une telle disposition non valide ou non applicable par une disposition valide et applicable visant à atteindre l'objectif visé par la provision non valide ou non applicable d'origine, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Les lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
Nous avons conscience qu'il vous est possible d'accéder à ce Site depuis n'importe quel territoire dans le monde, mais nous n'avons pas les moyens pratiques d'empêcher un tel accès. Ce Site est conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Illinois et des États-Unis. Si un Contenu ou Document utilisateur présent sur un Site, ou votre utilisation d'un Site est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur sur votre territoire et de vous y conformer.
Ces Conditions d'utilisation (y compris, le cas échéant, toute condition générale supplémentaire pour un Site en réseau spécifique et tout contrat de licence utilisateur final pour tout logiciel connexe, y compris les applications mobiles) constituent l'intégralité des accords entre vous et nous en ce qui concerne les Sites et le Contenu, et annulent et remplacent tout accord précédent. Les titres des articles de l'Accord sont fournis pour votre commodité uniquement et ne sauraient avoir aucun effet juridique ou contractuel. Les conditions générales de tout devis, de toute offre, reconnaissance, ou facture ou de tout document similaire, quelle que soit son appellation, que vous pourriez créer ou émettre, soit directement, soit indirectement, ne sont pas opposables aux présentes Conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, écrivez à Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61629-6490, Attn : Deputy General Counsel, Commercial Section.>
Dernière révision: 9 juillet 2018
Le présent avis de confidentialité énonce comment nous recueillons, traitons et partageons les informations à caractère personnel via le site Web http://parts.cat.com (ce « Site »). Le présent avis est conforme à la déclaration globale de confidentialité de Caterpillar, qui énonce comment Caterpillar recueille, traite et partage les données à caractère personnel, les droits dont vous jouissez en vertu des lois sur la confidentialité et autres informations relatives au traitement des informations à caractère personnel par Caterpillar. La déclaration globale de confidentialité de Caterpillar est disponible à l'adresse http://www.caterpillar.com/dataprivacy
Quelles informations personnelles ce Site recueille-t-il et traite-t-il, et pourquoi ?
Ce Site permet à l'utilisateur de rechercher, de commander et d'acheter certains produits Caterpillar (collectivement, les « Produits » et, individuellement, un « Produit »). Le Site comprend les descriptions des Produits. Si l'utilisateur souhaite déterminer la disponibilité d'un Produit et acheter un Produit, il sera renvoyé vers un« e-site » personnalisé qui fournit des informations spécifiques communiquées par les concessionnaires agréés de Caterpillar (chacun étant « Concessionnaire »). Chaque e-site fournit des informations spécifiques à un concessionnaire basées sur les saisies et les données fournies par chaque Concessionnaire individuel, par exemple, parts.cat.com/altorfer. Les conditions de vente (y compris le prix) en vertu desquelles chaque Concessionnaire vend ses Produits à un utilisateur sont définies séparément par chaque Concessionnaire. Ce Site peut également inclure des liens vers des sites Web de Concessionnaire, qui ne sont pas des sites Web de Caterpillar. Caterpillar ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou des performances des sites Web de Concessionnaire. L'utilisateur sera soumis aux politiques de confidentialité du Concessionnaire pendant son utilisation du site Web d'un Concessionnaire. Caterpillar encourage les utilisateurs à lire la déclaration de confidentialité publiée par le Concessionnaire.
Nous recueillons les informations à caractère personnel qu'un utilisateur fournit volontairement à ce Site. Par exemple, si un utilisateur demande des informations complémentaires sur un Produit ou passe une commande, il sera invité à fournir des informations telles que nom d'utilisateur, nom de la société, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Lorsque l'utilisateur effectue une recherche d'un Produit, il peut également fournir des informations relatives à l'équipement de l'utilisateur ou autre (p. ex., machines, moteurs), au parc d'équipements ou autres informations commerciales. Lorsque l'utilisateur achète un Produit sur ce Site, il sera invité à fournir des informations de paiement (p. ex., les données de carte bancaire) qui ne seront communiquées qu'à une société externe de traitement des paiements. De même, si l'utilisateur nous écrit en utilisant le lien « Nous contacter », nous demanderons le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail (l'utilisateur pourra choisir de fournir également des informations supplémentaires) afin que nous puissions répondre aux questions ou remarques de l'utilisateur. Tous les champs facultatifs (non requis) seront indiqués.
Informations recueillies automatiquement et suivi
Lorsque vous visitez ce Site, celui-ci recueille automatiquement votre adresse de protocole Internet (« IP ») ainsi que d'autres informations techniques fournies par votre navigateur (par ex., votre navigateur, quel site vous a orienté vers ce Site, etc.). En outre, ce Site utilise des cookies et autres technologies de suivi décrits dans notre Politique d'utilisation des cookies.
Pour le moment, ce Site ne répond pas aux signaux « Do Not Track » qui peuvent être envoyés par votre navigateur. Il se peut que nous réexaminions cette question, car des normes commencent à émerger concernant l'interprétation et l'application de ces signaux.
Où puis-je obtenir de plus amples informations concernant ce Site et ses pratiques en matière de confidentialité ?
Pour plus d'informations sur ce Site et ses pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à :
Peoria, IL 61629, États-Unis
Pour plus d'informations de contact, consultez la déclaration globale de confidentialité à l'adresse http://www.caterpillar.com/dataprivacy
Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité. Si nous mettons à jour ou modifions le présent avis de confidentialité, les modifications seront apportées sur cette page. En continuant à utiliser ce Site après la publication des modifications apportées au présent avis de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.
Lorsque vous visitez le site Parts.Cat.Com (ce « Site »), un cookie (voir définition ci-dessous) vous est envoyé. Celui-ci enregistre un petit fichier de données sur votre ordinateur. Ce fichier nous permet de vous identifier chaque fois que vous visitez nos sites. Les cookies nous aident à bien des égards, par exemple, à sauvegarder vos préférences régionales et linguistiques et à recueillir des informations non personnelles.
Si vous n'autorisez pas ce Site à utiliser des cookies, certaines fonctionnalités ou sections de ce Site risquent de ne pas être disponibles ou de ne pas fonctionner comme prévu. Les cookies peuvent également être supprimés ou bloqués ; il vous suffit de suivre les instructions d'aide de votre navigateur.
La fonction d'aide de la plupart des navigateurs explique comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver purement et simplement les cookies. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer les données similaires utilisées par les modules d'extension de navigateur, tels que les cookies Flash, en changeant les paramètres de ces modules ou en consultant le site Web de leur fabricant.
Nous utilisons des cookies, des balises Web (également connues sous le nom de « balises d'action » ou « gifs monopixels ») et d'autres technologies (collectivement désignées « cookies »). Les cookies nous permettent d'en savoir plus sur le contenu que vous consultez, sur les publicités sur lesquelles vous cliquez et sur les autres actions que vous effectuez sur ce Site et sur d'autres sites. Cela nous permet de vous fournir un contenu plus utile et pertinent.
Groupe de cookies : ELOQUA
Nom : ELOQUA; ELQSTATUS; dealerZiftId; Guid=
Objet : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur l'utilisation du site par ses visiteurs. Nous utilisons ces informations pour dresser des rapports et pour améliorer le site Web. Les cookies collectent des informations de manière anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site Web, comment ils sont arrivés sur le site Web et les pages qu'ils consultent.
Pour en savoir plus, consultez la page Privacy Policy d'Eloqua (Politique de confidentialité Eloqua)
Groupe de cookies : SalesForce (CDN.krxd.net)
Nom : _kuid_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur l'utilisation du site par ses visiteurs et sur leur réponse à nos campagnes publicitaires. Les cookies collectent des informations relatives à votre comportement en ligne, notamment sur les différents navigateurs et appareils que vous utilisez. Ces informations nous permettent de dresser des rapports, de segmenter nos publics et d'améliorer les sites Web Caterpillar. Nous utilisons également ces cookies pour la segmentation de nos publics afin de proposer des publicités plus attrayantes pour les utilisateurs et plus rentables pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies permettent, entre autres applications courantes, de sélectionner des publicités en fonction des intérêts de l'utilisateur, d'améliorer la production de rapports sur l'efficacité des campagnes, de personnaliser le site Web et d'éviter d'afficher des publicités que l'utilisateur a déjà vues. Les informations collectées sont susceptibles d'être communiquées à d'autres organisations, telles que des annonceurs ou des concessionnaires.
Pour en savoir plus, consultez la page Confidentialité Salesforce Audience Studio
Groupe de cookies : Google Analytics
Nom : _gat-; _ga; _gid; _utmzz; _UA; _dc_gtm_UA; __utmzses; DV; _gaexp
Objet : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations via Google Analytics sur l'utilisation du site par ses visiteurs. Nous utilisons ces informations pour dresser des rapports et pour améliorer le site Web. Les cookies collectent des informations de manière anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site Web, comment ils sont arrivés sur le site Web et les pages qu'ils consultent.
Pour en savoir plus, consultez la page Google Analytics Cookie Usage on Websites (Utilisations de cookies Google Analytics sur des sites Web).
Groupe de cookies : Google
Nom : Nid; R; ANID; APISID; SID; SAPISID; AIDl; DSID; IDE; 1P_JAR; __gads; HSID; SSIDl; SIDCC
Objet : Ces cookies sont utilisés afin de préserver les paramètres des utilisateurs sur les sites détenus par Google et de proposer des publicités plus attrayantes pour les utilisateurs et plus rentables pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies permettent, entre autres applications courantes, de sélectionner des publicités en fonction des intérêts de l'utilisateur, d'améliorer la production de rapports sur l'efficacité des campagnes et d'éviter d'afficher des publicités que l'utilisateur a déjà vues.
Pour en savoir plus, consultez la page Règles de confidentialité Google
Groupe de cookies : YouTube
Nom : VISITOR_INFO1_LIVE; YSC; PREF; LOGIN_INFO; SID
Objet : Nous intégrons des vidéos à partir de notre chaîne YouTube officielle en ayant recours au mode de confidentialité avancé de YouTube. Ce mode peut définir des cookies sur votre ordinateur une fois que vous cliquez sur le lecteur vidéo YouTube, mais YouTube n'enregistre pas d'informations personnellement identifiables depuis ce cookie pour les vidéos intégrées lues en mode de confidentialité avancé.
Pour en savoir plus, consultez la page d'informations YouTube sur les vidéos intégrées
Groupe de cookies : YouKu
Nom : u; ykss
Objet : Nous intégrons des vidéos à partir de notre chaîne YouKu officielle en ayant recours au mode de confidentialité avancé de YouKu. Ce mode peut définir des cookies sur votre ordinateur une fois que vous cliquez sur le lecteur vidéo YouKu, mais YouKu n'enregistre pas d'informations personnellement identifiables depuis ce cookie pour les vidéos intégrées lues en mode de confidentialité avancé.
Pour en savoir plus, consultez la page d'informations YouKu sur les vidéos intégrées
Groupe de cookies : Microsoft
Nom : MUID; MUIDB; MR
Objet : Ces cookies sont largement utilisés par Microsoft en tant qu'identifiant d'utilisateur unique. Ils peuvent être définis par des scripts Microsoft intégrés et sont utilisés pour la synchronisation entre de nombreux domaines Microsoft, ce qui permet un suivi des utilisateurs.
Pour en savoir plus, consultez la page Déclaration de confidentialité Microsoft
Groupe de cookies : Microsoft Bing
Nom : SRCHUSR; SRCHHPGUSR; SRCHUID; SRCHD; _RwBf; _SS; _EDGE_S; ULC
Objet : Bing Ads recueille des informations sur l'utilisateur (y compris des informations personnellement identifiables) à partir des propriétés en ligne, applis et autres technologies Microsoft telles que balises, pixels ou codes de poursuite uniques (« Données utilisateur Bing Ads »). Microsoft utilise les données utilisateur Bing Ads afin de fournir des publicités Bing, y compris le cas échéant un recyclage et des conversions. Microsoft utilise les données utilisateur Bing Ads pour ses propres objectifs, y compris pour améliorer ses services.
Pour en savoir plus sur la façon dont Microsoft recueille, utilise et traite des informations personnellement identifiables, consultez ses déclarations de confidentialité sur la page Déclaration de confidentialité Microsoft
Groupe de cookies : Qualtrics
Nom : QSI_HistorySession; QST; TRACK_TLS1_0
Objet : Les cookies Qualtrics sont utilisés pour présenter des enquêtes utilisateur et pour renvoyer les données des enquêtes à Qualtrics. Ces enquêtes sont liées à des ID de session, ceux-ci pouvant eux-mêmes être liés à des utilisateurs individuels.
Pour en savoir plus, consultez la page Qualtrics.
Groupe de cookies : LivePerson Chat
Nom : LPVID; LPSessionID; LPSID-; LPVisitorID
Objet : Les cookies LivePerson Chat facilitent les sessions de discussions instantanées sur parts.cat.com. LiveEngage utilise les informations stockées dans les cookies pour tenir à jour les données de session et identifier les visiteurs récurrents en enregistrant des données spécifiques pour LiveEngage, tels que l'ID de visiteur et la date de la dernière discussion instantanée.
Pour en savoir plus, consultez la page LivePerson Cookies and LiveEngage(Cookies LivePerson et LiveEngage)
Groupe de cookies : LiveChat Inc.
Nom : lc_sso
Objet : Ces cookies nous permettent de vous contacter en utilisant le module d'extension Livechat et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
Pour en savoir plus, consultez la page LiveChat Legal (Informations juridiques Livechat)
Groupe de cookies : Adobe Analytics
Nom : AMCV_; AMCVS_; s_cc; s_sq; s_vnum; s_invisit; ev_sync_dd; everest_g_v2; ev_sync_yh; gglck
Objet : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur l'utilisation du site Web par ses visiteurs. Nous utilisons ces informations pour dresser des rapports d'analyse et pour améliorer notre site Web. Les cookies collectent des informations de manière anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, comment ils sont arrivés sur le site et les pages qu'ils consultent.
Pour en savoir plus, consultez la page About Cookies and Privacy d'Adobe Analytic (À propos des cookies et de la confidentialité)
Groupe de cookies : Adobe Audience Manager
Nom : dextp; demdex; DST; dpm
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier un visiteur unique sur différents domaines via le service Experience Cloud ID d'Adobe.
Pour en savoir plus, consultez la page Cookies and the Experience Cloud ID Service(Cookies et service Experience Cloud ID)
Groupe de cookies : Midtrans
Nom : snap_ab_Alfamart%20charge%20flow; raygun4js-userid; locale
Objet : Ces cookies sont utilisés pour accueillir la fonctionnalité de notre passerelle de paiement Midtrans Snap.
Pour en savoir plus, consultez la page Midtrans Privacy Policy (Politique de confidentialité Midtrans)
Groupe de cookies : Cloudflare
Objet : Les cookies __cfduid sont utilisés pour identifier les différents clients derrière une adresse IP partagée et appliquer des paramètres de sécurité par client. Ils fonctionnent avec la passerelle de paiement Midtrans.
Pour en savoir plus, consultez la page Cloudflare Privacy Policy (Politique de confidentialité Cloudflare)
Groupe de cookies : Facebook
Nom : _fbp; fr; sb; presence; c_user; act; spin; wd; xs; datr; dpr
Objet : Facebook recueille des informations sur l'utilisateur (y compris des informations personnellement identifiables) à partir de Facebook, d'Instagram, de Messenger et d'autres produits et fonctionnalités proposés par des applis Facebook et d'autres technologies telles que balises, pixels ou codes de poursuite uniques (« Données utilisateur Facebook »). Facebook utilise les données utilisateur Facebook afin de fournir des publicités Facebook, y compris le cas échéant un recyclage et des conversions. Facebook utilise les données utilisateur Facebook pour ses propres objectifs, y compris pour améliorer ses services.
Pour en savoir plus sur la façon dont Facebook collecte, utilise et traite les informations, consultez sa politique des données sur la page Privacy Policy de Facebook (Politique de confidentialité de Facebook)
Groupe de cookies : Yandex
Nom : _ym_d; _ym_isad; _ym_uid
Objet : Yandex recueille des informations qui nous permettent de comprendre votre interaction avec notre site Web et d'effectuer un suivi des taux de fréquentation, afin que nous puissions améliorer les caractéristiques des utilisateurs.
Pour en savoir plus, consultez la page Yandex Privacy Statement (Déclaration de confidentialité Yandex)
Groupe de cookies : Gestion des performances
Nom : dtCookie; dtLatC; dtPC
Objet : Ces cookies sont utilisés pour surveiller les performances du site Web. Le système Real User Monitoring (surveillance d'utilisateur final) de Dynatrace exploite les cookies du navigateur pour mettre en corrélation les interactions de l'utilisateur dans le navigateur (par exemple, les actions de l'utilisateur) avec les mesures de performances générales des pages et du back-end.
Pour en savoir plus, consultez la page Dynatrace Data Privacy and Security (Confidentialité et sécurité des données de Dynatrace)
Groupe de cookies : Gestion de serveur
Objet : Ces cookies sont utilisés pour l'affinité des sessions utilisateur. Toutes leurs requêtes sont envoyées au même serveur pour être traitées.
Contenu des cookies : identifiant unique du serveur
Objet : Ces cookies enregistrent l'adresse des sites Web d'où viennent les utilisateurs arrivant sur parts.cat.com.
Contenu des cookies : adresse des sites Web de référence
Groupe de cookies : Gestion de session
Nom : catEcomm_Rcc
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer si l'utilisateur a visité le site myParts.cat.com ou le site parts.cat.com en utilisant la fenêtre contextuelle d'un des sites Web.
Contenu des cookies : valeurs true | false
Nom : WC_ACTIVEPOINTER
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier l'ID magasin et l'ID de langue du site web d'un concessionnaire sélectionné.
Contenu des cookies : ID langue | ID magasin
Nom : WC_AUTHENTICATION_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour gérer les données d'identification des utilisateurs.
Contenu des cookies : ID utilisateur | Hachage à l'aide de SHA-1 (sessionKey| user ID | timestamp). sessionKey est la clé utilisée pour chiffrer les données relatives à la session
Nom : WC_PERSISTENT
Objet : Ces cookies sont seulement utilisés pour les utilisateurs génériques. Ce cookie stocke les valeurs de la session, notamment l'ID magasin, l'ID de langue et les contrats.
Contenu des cookies : activityToken | ID magasin | valeurs à caractère commercial
Nom : WC_USERACTIVITY_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour l'identification des utilisateurs avec des connexions autres que SSL. Ils contiennent les valeurs de la session utilisateur, telles que le temps de connexion à la session, et les informations d'identification de l'utilisateur, telles que l'ID utilisateur et l'ID magasin.
Contenu des cookies : temps de connexion à la session | ID utilisateur | ID magasin
Nom : delaerChanged
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le changement d'ID magasin du site web d'un concessionnaire.
Contenu des cookies : y | n
Nom : delaerSelected
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier l'ID magasin du site web d'un concessionnaire sélectionné.
Contenu des cookies : ID magasin
Nom : esi
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier l'ID magasin du site web d'un concessionnaire.
Contenu des cookies : ID magasin chiffré
Nom : ga_userID
Objet : Ce cookie collecte le CWSID de l'utilisateur via un cookie CWSID.
Contenu des cookies : ID d'identification
Nom : selESiteId
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le site web de concessionnaire sur lequel l'utilisateur s'est identifié.
Nom : WC_GENERIC_ACTIVITYDATA
Nom : WC_SESSION_ESTABLISHED
Objet : Ce cookie est créé lorsque la première requête est traitée par le système d'exécution WebSphere Commerce (WCS). Les données relatives à l'utilisateur sont traitées une fois par session utilisateur et stockées dans le cache (créant ce cookie). La présence de ce cookie veille à ce que WCS fournisse une réponse aux requêtes supplémentaires à partir de l'objet du cache plutôt qu'en traitant à nouveau la totalité de ces données.
Nom : cwsCookie
Objet : Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi de l'utilisateur connecté.
Nom : pccAllowAccess
Objet : Ces cookies sont utilisés pour accéder à et publier des données provenant d'applications de tiers sur le site parts.cat.com.
Contenu des cookies : valeur true
Nom : EU_COMPLIANCE
Objet : Ces cookies contrôlent l'affichage du message Accept Cookie (Accepter les cookies) lorsque vous visitez le site pour la première fois. Ils évitent que le message s'affiche à nouveau lorsque vous vous rendez sur le site ultérieurement dans le cadre d'une autre session de navigateur.
Nom : af
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer si l'utilisateur est ou non affilié à un concessionnaire.
Contenu des cookies : affiliation
Nom : WC_LogonUserId_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour le prénom et le nom de l'utilisateur.
Contenu des cookies : prénom et nom
Groupe de cookies : Gestion de commandes
Nom : pricemode
Objet : Ce cookie est un cookie technique qui stocke le mode d'affichage du prix sur la boutique en ligne.
Nom : uom
Objet : Ces cookies stockent l'unité de mesure sélectionnée par l'utilisateur.
Contenu des cookies : unité de mesure sélectionnée
Nom : browsingHistory
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier l'historique de navigation de l'utilisateur.
Contenu des cookies : numéro(s) de pièce(s)
Nom : WC_CartOrderId_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier l'ID de commande du site Web de concessionnaire que l'utilisateur a visité.
Contenu des cookies : ID de commande
Nom : WC_CartTotal_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le sous-total des articles du panier commandés.
Contenu des cookies : total | devise | ID de langue
Nom : WC_recurringOrder_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer si une commande est une commande récurrente.
Nom : WC_timeoffsetc
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le fuseau horaire de l'utilisateur.
Contenu des cookies : fuseau horaire
Nom : headerData
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier les données d'en-tête de l'utilisateur.
Contenu des cookies : nom du concessionnaire | horaires du concessionnaire | numéro client du concessionnaire (DCN) | adresse du concessionnaire
Nom : CompareItems_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier les données de comparaison d'articles du site web d'un concessionnaire donné.
Contenu des cookies : comparaison d'articles
Nom : catPrefsCheck
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier les préférences utilisateur. Ils contiennent toujours un 1 qui garantit que les préférences du client sont contrôlées.
Contenu des cookies : 1
Nom : editOrder
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer la commande modifiée par le Responsable des droits du client ou un Approbateur pour un utilisateur.
Nom : partLookup
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le fil d'Ariane dans le catalogue de pièces. Un fil d'Ariane est un plan de navigation secondaire qui montre l'emplacement d'un utilisateur dans un site Web ou une application Web.
Contenu des cookies : Fil d'Ariane chiffré
Nom : dcnValid
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer si le numéro de client du concessionnaire est valide.
Nom : equipmentSerialNumber
Objet : Ces cookies sont utilisés pour appliquer le numéro de série de l'équipement lorsqu'un utilisateur navigue dans les pages du catalogue.
Contenu des cookies : Numéro de série de l'équipement
Nom : cartSectionsState
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer s'il faut ou non étendre l'état des données d'en-tête du panier. Quand la section d'en-tête des informations de commande est réduite, ces cookies contiennent la valeur 011. Quand la section d'en-tête des informations de commande est développée, ces cookies contiennent la valeur 111.
Contenu des cookies : 011 | 111
Nom : catImagePref
Objet : Ces cookies sont utilisés pour déterminer si un utilisateur souhaite afficher les images du produit à l'écran et sur l'impression. La première valeur correspond à l'affichage des images à l'écran lors du passage de la commande, et la seconde valeur correspond à l'affichage lors de l'impression. Si la valeur est 0, cela signifie qu'aucune image n'est affichée et si elle est égale à 1, les images sont affichées. Le premier 1 ou 0 correspond à l'écran et le second 1 ou 0 à l'impression.
Contenu des cookies : 1 ou 0 | 1 ou 0
Nom : WC_DeleteCartCookie_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le moment de la suppression du panier par l'utilisateur.
Nom : WC_shipTypeValue
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier le(s) type(s) d'expédition sélectionné par l'utilisateur.
Contenu des cookies : unique ou multiple
Nom : WC_shipTypeValueOrderId
Objet : Ces cookies identifient l'ID de commande qui correspond au type d'expédition.
Nom : WC_shipTypeIdInCookie
Objet : Ces cookies identifient l'ID de type d'expédition qui correspond à la commande.
Contenu des cookies : ID de type d'expédition
Nom : breadCrumbFirstPartCookie; breadCrumbFirstPartCookieCurrent
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier les données du fil d'Ariane sur parts.cat.com. Un fil d'Ariane est un plan de navigation secondaire qui montre l'emplacement d'un utilisateur dans un site Web ou une application Web.
Contenu des cookies : données du fil d'Ariane
Nom : rp
Objet : Ces cookies sont utilisés pour la redirection au sein de parts.cat.com.
Contenu des cookies : URL de redirection chiffrée
Nom : catSavedQOItems
Objet : Ces cookies sont utilisés pour identifier les numéros de pièces saisis par l'utilisateur via la fonction Commande rapide au sein de parts.cat.com.
Nom : searchTermHistory
Objet : Ces cookies sont utilisés pour indiquer l'historique des termes sur lesquels a porté la recherche.
Contenu des cookies : Historique de recherche
Groupe de cookies : Gestion de localisation
Nom : CAT_geoLocation_
Objet : Ces cookies sont utilisés pour stocker la localisation du client afin de trouver son concessionnaire le plus proche.
Contenu des cookies : informations de localisation
Groupe de cookies : Fonctionnalité de connexion
Nom : SSOCookie
Objet : Ces cookies sont nécessaires pour que la connexion à ce site fonctionne correctement. Ils sont utilisés pour enregistrer les informations relatives au compte utilisé pour se connecter sur le site Web. Ils peuvent aussi vous permettre de gagner du temps et de vous épargner des efforts de connexion inutiles lorsque vous visitez d'autres sites liés lors de la même session de navigation. Il s'agit de cookies de session, ce qui signifie qu'ils sont supprimés à la fermeture du navigateur.
Contenu des cookies : informations sur le compte
Pour en savoir plus sur les cookies, consultez le site www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.
Conditions générales relatives aux photos et vidéos publiées sur les médias sociaux
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DE PHOTOS OU VIDÉOS PUBLIÉES SUR LES MÉDIAS SOCIAUX
En répondant avec le hashtag #YesCaterpillar, j'accepte les conditions générales suivantes relatives à l'utilisation de photos publiées sur les médias sociaux :
1. UTILISATION DE NOMS, PSEUDONYMES, TEXTES, PHOTOS, VIDÉOS, CONTENU SEMBLABLE et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Par la présente, j'accorde à Caterpillar Inc. (ci-après dénommée « Caterpillar »), ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit respectifs (ci-après dénommés collectivement les « Parties autorisées »), la permission non exclusive, irrévocable (à l'exception de certains cas spécifiquement mentionnés ci-après dans la Section 3 intitulée Retrait), illimitée, permanente, libre de droits, entièrement transférable en sous-licence, entièrement payée et mondiale, ainsi que les droits et autorisations, d'utiliser mon nom et/ou pseudonyme, mes images, mon contenu semblable, mes textes et mes photographies et/ou vidéos publiés sur la plate-forme d'un média social, notamment Twitter, Facebook et Instagram, en utilisant le hashtag promotionnel des Parties autorisées (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») sur www.cat.com, www.caterpillar.com et les autres sites Web contrôlés par Caterpillar, ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommés collectivement les « Sites Web Caterpillar »), sur Facebook, Instagram, Twitter, d'autres plates-formes de médias sociaux et autres sites Web (ci-après dénommés collectivement les « Plates-formes ») et dans d'autres voies publicitaires et marketing au format papier, audio et vidéo (ci-après dénommées collectivement la « Publicité »).
J'accepte que le Contenu soit utilisé, copié, distribué, publié, affiché, numérisé, diffusé publiquement, reproduit, retouché, modifié ou utilisé d'une tout autre manière, sur tout support et par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, n'importe où dans le monde, à tout moment, pour un nombre illimité de projets et pour tout motif publicitaire, marketing ou commercial visant à promouvoir et à faire connaître les Parties autorisées.
Je reconnais ne pouvoir prétendre à aucun droit d'accord, droit d'indemnisation (notamment les droits d'auteurs) ni droit de réclamation (notamment les réclamations pour atteinte à la vie privée, diffamation, atteinte au droit de publicité, violation du droit d'auteur ou contrefaçon de marque déposée) résultant d'une utilisation (conformément aux conditions des présentes), d'un floutage, d'une retouche, d'une modification, d'une déformation, d'une mauvaise reproduction ou d'une utilisation sous un format composite du Contenu, quel qu'il soit. En outre, je renonce irrévocablement à tous mes droits moraux associés au Contenu. En mettant mes informations personnelles à disposition, je reconnais respecter la Déclaration de confidentialité de Caterpillar (http://www.cat.com/en_US/legalnotices.html#privacy).
2. CONFORMITÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES PLATES-FORMES TIERCES. Je reconnais que le Contenu publié sur les Plates-formes est conforme aux conditions d'utilisation desdites Plates-formes.
Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité desdites Plates-formes.
3. RETRAIT. Si je souhaite que mon Contenu soit retiré des Plates-formes, des Sites Web Caterpillar et de la Publicité, je dois envoyer un message électronique à : Info_Cat@cat.com.
4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES/INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR. Je déclare et certifie que : (a) j'ai 18 ans ou plus ; (b) je suis en droit de publier le Contenu ; (c) ni le Contenu ni l'utilisation du Contenu par les Parties autorisées ne violent les droits de la propriété intellectuelle ou tout autre droit, notamment les droits relatifs à la publicité, aux marques déposées, aux brevets et/ou aux droits d'auteur d'une autre personne physique ou morale, ou violent la législation en vigueur ; (d) le Contenu n'est pas inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou ne reflète d'aucune manière un comportement inapproprié ; (e) le Contenu ne contient aucune publicité ou aucun contenu commercial.
J'accepte par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties autorisées contre toute réclamation, action en justice, injonction, action ou autre procédure intentée contre elles par une tierce partie et contre tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées découlant : (a) d'un manquement ou prétendu manquement à mes garanties, déclarations ou accords aux termes des présentes, (b) d'une violation des présentes Conditions générales relatives à l'utilisation de photos ou vidéos publiées sur les médias sociaux ou (c) d'une violation de loi, réglementation ou droit d'un tiers.
Je dois m'acquitter de tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des honoraires d'avocat et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PAR LES PARTIES AUTORISÉES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — RECOURS ; DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ; COMMUNIQUÉS DE PRESSE ; RÉSILIATION ; MISE À JOUR DES SITES ; SITES LIÉS ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ; DEMANDE D'INFORMATIONS. Par la présente, je comprends et j'accepte les dispositions prévues par les sections « Absence de garantie », « Limitation de responsabilité — Recours », « Déclarations prospectives », « Communiqués de presse », « Résiliation », « Mise à jour des Sites », « Sites liés », « Intégralité de l'Accord » et « Demande d'informations » mentionnées dans le chapitre « Conditions d'utilisation » des mentions légales sur le site Web de Caterpillar. (http://www.cat.com/en_US/legal-notices.html#terms)
6. AUCUNE OBLIGATION D'UTILISATION. Je comprends et j'accepte : (a) que les Parties autorisées ne sont pas dans l'obligation d'utiliser tout ou partie du Contenu de quelque manière que ce soit ; et (b) que les Parties autorisées peuvent retirer tout ou partie du Contenu des Plates-formes, des Sites Web Caterpillar ou de la Publicité, à tout moment, quelle qu'en soit la raison et à leur entière discrétion. En outre, je comprends et j'accepte que les Parties autorisées n'utilisent pas le Contenu ou tout autre matériel qu'elles jugent inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou qu'elles jugent violer ou porter atteinte aux droits d'autrui, y compris, sans s'y limiter, le droit à la vie privée, le droit de publicité et les droits de propriété intellectuelle.

References: § 512
 l'article 48
 § 2
 l'article 48
 § 12
 § 227
 l'article 48
 § 12
 § 227