Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=176&LEG=2&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-01-18 14:53:57+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verreycken Wim" (Législature 1999-2003)
"Nouveau mouvement révolutionnaire anti-fasciste" - État de l'enquête - Information des victimes (2-1133)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
p. 1473 <?/MIBLOCK>
p. 1575 <?/MIBLOCK>
Achat d'un bien par l'administration communale - Dossier d'achat étayé par un rapport d'expertise de l'administration du Cadastre - Règles (2-1982)
Question écrite de M. Verreycken à M. Reynders, ministre des Finances
p. 2854 <?/MIBLOCK>
p. 3091-3092 <?/MIBLOCK>
Affaire Pinochet - Procédures juridiques engagées par la Belgique - Coût (Avocats en Grande-Bretagne) (2-535)
Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2153)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Allocations familiales - Paiement aux allochtones - Directives (Encaissement de chèques au nom de l'épouse par l'époux) (2-2154)
Arabie Saoudite - Programme pour le développement mondial de centres islamiques - Situation en Belgique (2-873)
p. 1241-1243 <?/MIBLOCK>
Attentats terroristes aux États-Unis - Ressortissants afghans en Belgique - Risque pour la sécurité (Fondamentalistes musulmans) (2-1582)
Question écrite de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 2235-2236 <?/MIBLOCK>
p. 3054-3055 <?/MIBLOCK>
Banques étrangères en Belgique - Agréation - Emprunts - Taux (2-2214)
p. 3161 <?/MIBLOCK>
p. 3432-3433 <?/MIBLOCK>
Banques étrangères en Belgique - Agréation - Emprunts - Taux (2-2215)
Question écrite de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
p. 3162 <?/MIBLOCK>
p. 3446-3447 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Emploi des langues (Usage de l'anglais) (2-657)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
p. 801 <?/MIBLOCK>
Cabinet - Recrutement d'un nouveau collaborateur (2-1259)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Caisse privée banque - Succursales dans les palais de justice - Relation avec les barreaux et les greffes (Libre concurrence - "Bons de greffe" émis par la banque) (2-567)
Centre d'asile sur la rive gauche d'Anvers (Renseignements divers) (2-1139)
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
p. 1527-1528 <?/MIBLOCK>
Centre d'asile sur la rive gauche d'Anvers (Renseignements divers) (2-951)
p. 1323-1324 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "Mouvements antidémocratiques" - Collecte d'informations (2-403)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plaintes (2-2234)
Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes (Indemnisation à l'amiable par le directeur du centre - Avertissement de la police) (2-1138)
Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes (Indemnisation à l'amiable par le directeur du centre - Avertissement de la police) (2-950)
p. 1323 <?/MIBLOCK>
Chili - Procédure devant la Haute Cour de Londres - Frais d'avocats et de procédure (Affaire Pinochet) (2-679)
p. 805 <?/MIBLOCK>
Circulation chaotique de l'information entre les commissions et la séance plénière - Demande que le bureau de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives se réunisse
Commission de régularisation - Nomination de membres supplémentaires (Avocats néerlandophones et ONG) (2-1275)
p. 1734 <?/MIBLOCK>
p. 2521-2522 <?/MIBLOCK>
Conseiller communal - Déchéance du mandat - Successeur - Procédure de recours (au conseil d'Etat - Suspension) (2-2595)
Demandeurs d'asile - Ordre de quitter le territoire - Centres d'asile (Données par arrondissement judiciaire - Connaissance du néerlandais pour comprendre l'ordre) (2-1799)
p. 2512-2513 <?/MIBLOCK>
Donation royale (2-5)
Dossiers de régularisation - Fraude (Participation de médecins et d'avocats allochtones - Enquête judiciaire) (2-2246)
p. 3223-3224 <?/MIBLOCK>
Proposition de réduire la dotation au Sénat
Protestation contre le mode de discussion du projet de dotation au sein du Bureau du Sénat et sa non-reprise au rapport - Règlement du Sénat, article 27
Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI])
Discrimination fiscale des ménages
Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
Autonomie fiscale des régions et des communautés
Plan de répartition des milliards promis
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement
Réforme de la SNCB
Simplification administrative - E-gouvernement
Stimulation de la recherche et du développement
Traitement fiscal des activités d'Aquafin
Elections - Résultats électoraux à Anvers - Erreurs dues à l'ordinateur (2-4)
p. 764-765 <?/MIBLOCK>
Combinaison de la vie de famille et du travail
Egalité homme-femme : rôle de l'Etat
Instauration d'un salaire d'éducateur - Parent au foyer
Financement des partis - Article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution (Loi du 4 juillet 1989 : parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Racisme) (2-1224)
p. 1690-1691 <?/MIBLOCK>
p. 2201-2202 <?/MIBLOCK>
Financement des partis - Nouvel article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution (Participation d'un membre du pouvoir judiciaire à l'élaboration d'arrêtés d'exécution - Loi du 4 juillet 1989 : parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Racisme) (2-1788)
p. 2452-2453 <?/MIBLOCK>
p. 3532-3533 <?/MIBLOCK>
Fonction de juge à la Cour d'arbitrage - Cumul avec d'autres mandats - Critères d'admission (Charge d'enseignement - Organisation par la Vrije Universiteit Brussel d'une manifestation en faveur d'illégaux en collaboration avec l'extrême-gauche) (2-478)
Hôpitaux - Surconsommation - Mutuelles - Contrôles (2-2123)
p. 3004-3007 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Perception (District de Borgerhout - Contribuables belges et étrangers) (2-2213)
p. 3160 <?/MIBLOCK>
p. 3613-3615 <?/MIBLOCK>
Infractions commises par un mineur d'âge - Procédure - Information de la victime (2-1934)
L'absence de répression des excès de vitesse lorsqu'il s'agit de "personnalités" (Multiplication de véhicules prioritaires) (2-918)
Question orale de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
L'accueil d'un Palestinien par la Belgique (Lieu, conditions et coût du séjour - Attitude de certaines mosquées en Belgique) (2-996)
Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'admission de la Ligue arabe européenne (LAE) en tant qu'interlocuteur officiel (Plaintes de racisme au sein de la police anversoise - Initiative du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche du premier ministre) (2-1238)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
L'emploi des langues aux Musées royaux d'art et d'histoire (2-158)
Question orale de M. Verreycken à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
L'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem (2-261)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
L'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers (Criminalité) (2-110)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet (Situation des droits de l'homme au Tibet - Rencontre avec le Dalaï Lama) (2-630)
Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'invitation à Anvers d'un fondamentaliste musulman (M. Mohammed Cheppih, directeur de l'organisation World Moslim League aux Pays-Bas) (2-1117)
Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'ordre donné par le ministre au service de sécurité militaire d'espionner les parlementaires (e.a. nationalistes flamands) (2-140)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
L'évasion d'un meurtrier de la prison d'Anvers (Problèmes de sécurité, d'infrastructure, de surpopulation et de manque de personnel dans les prisons) (2-973)
Question orale de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok (Poursuite du procès politique opposant le Centre Leman au Vlaams Blok - Décision du conseil d'administration) (2-1266)
La Ligue arabe européenne (Mesures à prendre à l'égard du président de la Ligue) (2-1030)
La Sûreté de l'État et le fait que le ministre ne respecte pas l'argumentation du Conseil d'État (Accès aux dossiers de la Sûreté de l'Etat - Publicité de l'administration - Protection de la vie privée - Données relatives aux parlementaires durant leur mandat) (2-354)
La brochure d'information relative à la loi sur la drogue (Séparation des pouvoirs) (2-623)
Question orale de M. Verreycken à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-452)
La création d'un musée de la drogue à Anvers (Centre de propagande pour la drogue camouflé en musée - Offres sur internet) (2-524)
La création de la commission de régularisation (Indemnité - Candidatures - Composition - Emploi des langues) (2-78)
La divulgation du rapport annuel du Comité R dans un quotidien et la déstabilisation possible de l'alliance atlantique par des agents du SVR (Ancien KGB) (Exclusion d'un membre du Vlaams Blok de la commission chargée du suivi du Comité R) (2-479)
La démission des magistrats flamands de la Commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-460)
Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires (e.a. "Vlaams Blok" - Convention européenne des droits de l'homme) (2-161)
La libération du général Pinochet (2-49)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Amendement de MM. Verreycken et Van Hauthem, déposé sur la motion
La milice privée LAE et le démarrage des patrouilles de promeneurs flamandes (Ligue arabe européenne versus comité de quartier de Borgerhout) (2-1175)
La plainte du ministre des Affaires étrangères contre Umberto Bossi (Leader de la Ligue du Nord en Italie - Accusations relatives aux affaires de pédophilie en Belgique) (2-801)
La politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays (2-1016)
La proposition de contrôler, au moyen de demandes d'emploi fictives, s'il y a des discriminations à l'embauche d'allochtones (2-542)
Question orale de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
La présence de représentants d'organisations terroristes à Bruxelles, lors d'un congrès du 2 au 4 mai 2001 (2-475)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La responsabilité des allocutions princières au Sénat (Ainsi qu'irresponsabilité de collaborateurs de la Cour : témoignage en commission d'enquête) (2-279)
Votes sur les recommandations de la commission et explications de vote de M. Verreycken
La révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel (Bourgmestre de Renaix condamné à mort après la seconde guerre mondiale) (2-406)
La situation à Anvers (Abus de moyens publics par les dirigeants de la police, les dirigeants de la fonction publique et des membres du collège échevinal par l'usage inpropre de cartes de crédit mises à la disposition par la ville d'Anvers) (2-1277)
La vague de cambriolages dans la région anversoise (2-418)
La violence à Fourons (Tentatives visant à empêcher une vente publique de quelques propriétés communales - Sanctions) (2-581)
Le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux (Contrôle des adresses fictives - Etrangers - Conseils de district à Anvers) (2-85)
Le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (2-15)
Le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police (Projets pilotes - Collaboration opérationnelle des services de police) (2-190)
Le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères (Attitude méprisante à l'endroit du premier ministre italien, Silvio Berlusconi) (2-722)
Le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement (Suspension par le Conseil d'Etat de l'AR relatif à la régularisation des sans-papiers) (2-6)
Le respect par la presse de la confidentialité des données personnelles d'un suspect (Oeufs de Pâques jetés sur les princes) (2-588)
Les actes de vandalisme commis par la Ligue arabe européenne à Borgerhout et l'attitude du commissaire en chef de la police (Moyens mis en oeuvre par la police fédérale - Indemnisation des victimes) (2-1146)
Les archives sur la répression et la collaboration (Assouplissement des conditions de consultation - Adaptation de la loi sur les archives) (2-1108)
Question orale de M. Verreycken à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile (2-365)
Les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile (Consultation des administrations communales) (2-358)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Les collectes de fonds organisées en Belgique à l'intention du groupe terroriste Hamas (Aide purement humanitaire dans les territoires palestiniens versus soutien éventuel à des activités de l'intifada - Organisation Al-Aqsa) (2-943)
Les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Note politique relative à la question de la drogue : interprétation ambiguë) (2-413)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Les dépliants informatifs se trouvant dans le hall d'entrée de la Cour d'appel d'Anvers (Violation des lois linguistiques) (2-1072)
Les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers (2-2)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs (2-561)
Les manifestants d'extrême gauche à Göteborg (Sommet européen - Actes de violence - Détournement de subsides - Site web) (2-657)
Les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand (2-45)
Les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok (Déclaration de M. Picqué à la télé qu'il fallait étudier la possibilité d'interdire l'extrême-droite) (2-282)
Les reproches à l'égard de l'Autriche (Participation gouvernementale du parti d'extrème droite FPO - Action du gouvernement belge) (2-115)
Loi sur les naturalisations - Arrestation à l'étranger d'une personne naturalisée belge (Suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis) (2-1859)
p. 2898-2899 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-209)
p. 241 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-456)
p. 512 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Plan définitif de répartition des bénéfices (2-2610)
Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
p. 3834 <?/MIBLOCK>
Mariage du Prince Philippe - Mise au travail de militaires (2-118)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Défense
p. 155-156 <?/MIBLOCK>
Mosquée de la Van Kerckhovenstraat à Anvers - Financement - Affectation de l'infrastructure (Demande de reconnaissance - Blanchiment d'argent - Financement étranger - Ségrégation homme-femme) (2-2546)
p. 3693 <?/MIBLOCK>
Mosquée à Genk - Financement - Gestion (2-1860)
p. 2680-2681 <?/MIBLOCK>
Mosquées - Reconnaissance (Avis de la Sûreté de l'Etat) (2-2247)
p. 3224 <?/MIBLOCK>
p. 3543-3544 <?/MIBLOCK>
Mosquées - Reconnaissance - Assurance incendie (2-2248)
p. 3224-3225 <?/MIBLOCK>
p. 3544 <?/MIBLOCK>
ONG - Subsides - Contrôle par les pouvoirs publics (2-1181)
p. 1653-1655 <?/MIBLOCK>
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2368)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
p. 3402 <?/MIBLOCK>
Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines (Construction d'une imitation de temple) (2-2369)
p. 3420 <?/MIBLOCK>
Personnes d'origine étrangère qui prêtent main-forte à des criminels d'origine étrangère - Déclaration de déchéance de la nationalité belge (2-2249)
p. 3225-3226 <?/MIBLOCK>
Piquets de grève - Lois sur les milices privées (2-1310)
p. 1839-1840 <?/MIBLOCK>
Place Edgard Ryckaert à Berchem - Réaménagement - Convention avec la SNCB (2-1172)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
p. 1601 <?/MIBLOCK>
p. 1822-1823 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Acquisition d'un immeuble d'un parti politique (2-1863)
p. 2684-2685 <?/MIBLOCK>
p. 2826-2827 <?/MIBLOCK>
M. Verreycken, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Prisons pour jeunes - Décision d'implantation - Compétence (2-496)
p. 573 <?/MIBLOCK>
Vote final et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Verreycken et de Mme Willame-Boonen
Amendement n° 1 de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken
Amendements n°s 12 à 15 de M. Verreycken
Amendements n°s 12 et 14 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 1 de M. Verreycken
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes")
Amendements n°s 15 à 18 de M. Verreycken et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 3 à 7 de M. Verreycken
2-1281/2
Amendements n°s 3 à 7 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation du rapport
2-1281/4
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen
Amendement n° 58 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport
p. 83-91 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 2 à 51 de M. Verreycken et consorts
Amendements n°s 2, 4, 6, 8, 17, 19, 38 et 44 de M. Verreycken et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
Explications de vote de MM. Verreycken, Monfils et Ceder et de Mme Nyssens et votes réservés
Amendement n° 208 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-1248/8
Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100
Amendement n° 19 de M. Verreycken
Amendement n° 3 de M. Verreycken
Amendements n°s 3 et 19 de M. Verreycken, redéposés après l'approbation des rapports
Accueil des demandeurs d'asile - Centres d'asile
Centres d'asile
Rapatriement de demandeurs d'asile déboutés
Amendement n° 4 de M. Verreycken
Entreposage unique de données : communication et échange de données entre services publics fédéraux
2-989/2
Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat
Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
Critique du Vlaams Blok à l'égard de la politique gouvernementale
Dette de la SNCB
Transferts Nord-Sud
Proposition de MM. Verreycken et Van Hauthem
2-1383/1
Proposition de MM. Verreycken et Raes
2-454/1
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
2-55/1
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur (Réforme de l'Etat)
2-199/1
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil)
Vote sur la prise en considération
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal (Pédophilie)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression
Proposition de M. Verreycken et consorts
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy
Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations de travailleurs et de fonctionnaires
Proposition de MM. Ceder et Verreycken
2-601/1
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
2-58/1
Proposition de loi complétant le Code civil en prévoyant la différence de sexe comme norme pour le mariage
2-44/1
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147quater en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
2-56/1
Proposition de loi déterminant le costume et le signe distinctif des bourgmestres et des échevins
2-52/1
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour)
2-30/1
Proposition de loi insérant dans le Code pénal un article 386quater aux fins de définir la notion de "bonnes moeurs" (Images, textes et films pornografiques et d'horreur)
2-43/1
Proposition de loi insérant un article 383ter dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la possession d'images ressortissant à la pornographie enfantine
2-37/1
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux
2-62/1
Proposition de loi mettant fin à la discrimination fiscale dont font l'objet les couples mariés (CIR 92 : pensions; attribution d'une quote-part des bénéfices; déduction d'intérêts hypothécaires; décumul; revenus d'enfants mineurs; quotité de revenus exemptée d'impôt; enfant à charge; épargne logement; revenus de remplacement; revenus d'origine étrangère; recouvrement des impôts)
Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-375/1
2-49/1
Proposition de loi modifiant et complétant la nouvelle loi communale (Nomination du bourgmestre par le Parlement de Communauté - Formule de serment)
2-54/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité (Ressemblance entre la photographie et la personne)
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et des échevins)
2-51/1
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la nouvelle loi communale (Costume et signe distinctif des bourgmestres et échevins et des presidents des conseils de district et des membres de leur bureau - Voir aussi doc. 1-432 et 1-433)
2-248/1
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Logement de vacances - Radio sur véhicule)
2-48/1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
2-57/1
2-46/1
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
2-59/1
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite (Causes d'inéligibilité - Révocation ou suspension d'échevins)
Vote sur la prise en considération de propositions et déclaration de vote de M. Verreycken
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
2-60/1
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les compétences des conseils de district et des présidents des bureaux de district (Délégation de pouvoir par le bourgmestre ou le conseil communal)
Proposition de loi modifiant le décret des 19-22 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle et portant le texte néerlandais dudit décret (Droit de la police de pénétrer dans les lieux publics et droit d'entrer dans les lieux où se tiennent des jeux de hasard ou livrés à la débauche)
Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken
2-1096/1
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs
2-45/1
Proposition de loi portant scission de la gendarmerie (Gendarmerie flamande)
2-53/1
Amendements n°s 17 à 77 de M. Verreycken et consorts
p. 5-43 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi repénalisant l'avortement (Code pénal, articles 348 e.s.)
2-200/1
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissements pratiquant le commerce du sexe
Demande de renvoi au Bureau pour vérifier si la proposition répond ou non à la norme du ridicule
Proposition de loi soustrayant aux lois protectrices les auteurs ou les personnes soupçonnées de délits sexuels (Analyse ADN - Empreintes génétiques)
2-42/1
Proposition de loi spéciale créant un fonds d'indemnisation des victimes de la démolition de résidences secondaires (Violation de la réglementation en matière d'aménagement du territoire - Financement par la Loterie nationale)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Composition de la Cour en fonction de critères communautaires)
2-140/1
Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne l'aéroport de Bruxelles-National, l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation)
2-435/1
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique
Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques
Proposition de loi sur l'hypnotisme
2-41/1
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)
Proposition de loi visant à rendre compte au contribuable de la manière dont son argent est redistribué (Ajout d'un feuillet à la déclaration fiscale mentionnant les recettes globales perçues par l'autorité fédérale et leur redistribution entre les régions)
2-1604/1
Amendements n°s 3 et 4 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
2-751/5
2-1111/2
Amendement n° 1 de M. Verreycken, redéposé après l'approbation du rapport
2-1111/6
Discussion de l'amendement
Proposition de résolution relative à la connaissance des langues par les membres du pouvoir exécutif et par les représentants de la fédération sur le plan international
Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport
2-1352/3
Vote et explication de vote de M. Verreycken
Amendement n° 2 de M. Verreycken, au texte adopté par le Bureau
2-111/5
Publicité des documents administratifs - (Congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 : interdiction de l'accès au Palais des Congrès - Fax ministériel) (2-56)
Question écrite de M. Verreycken à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Racisme - Plus grande fermeté des parquets (2-1165)
p. 1575-1576 <?/MIBLOCK>
Recherche spatiale - Industrie aérospatiale - Situation en Belgique (2-1821)
p. 3355-3356 <?/MIBLOCK>
Regroupement familial - Demandes - Augmentations - Mariages arrangés (2-2042)
p. 2919 <?/MIBLOCK>
Revenu d'intégration - Conditions - Allochtones de nationalité marocaine - Contrôle (Propriété immobilière à l'étranger) (2-2286)
p. 3222 <?/MIBLOCK>
p. 3330-3331 <?/MIBLOCK>
Réfugiés - Abus sexuels commis par des coopérants (2-1925)
p. 2775-2776 <?/MIBLOCK>
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Révision de l'article 10 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa relatif au droit des Wallons et des Flamands à l'égalité
2-718/1
Services publics fédéraux - Organisations syndicales représentatives - Rémunérations versées à certains délégués - Dispense de remboursement (2-212)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
p. 257-259 <?/MIBLOCK>
Taxe sur les automobiles - Perception (District de Borgerhout - Contribuables belges et étrangers) (2-2212)
p. 3612-3613 <?/MIBLOCK>
Uilisation abusive de la bande centrale sur les autoroutes - Procès-verbaux - Mesures (2-1823)
p. 2625-2626 <?/MIBLOCK>
Viols collectifs - Évolution (Données) (2-1552)
p. 2176 <?/MIBLOCK>
Visite au Maroc - Composition de la délégation (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-600)
Question écrite de M. Verreycken à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 734-735 <?/MIBLOCK>
Visites à l'étranger - Composition des délégations (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-599)
Voyance - Escroquerie (2-55)
Véhicules prioritaires - Titulaires - Octroi (2-2036)
p. 2844 <?/MIBLOCK>
p. 2996-2997 <?/MIBLOCK>
d'un sénateur suppléant, en remplacement de M. Raes, démissionnaire
Zones de plice - Personnel opérationnel - Norme KUL - Effectif minimal et effectif attribué (2-2285)
p. 3408-3416 <?/MIBLOCK>
Établissements de loisirs - Normes de sécurité - Contrôle (2-149)
p. 200 <?/MIBLOCK>
p. 468 <?/MIBLOCK>

References: l'article 7
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 31
 l'article 6
 l'article 16
 l'article 445
 l'article 10