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Timestamp: 2014-08-21 00:23:27+00:00

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Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 d�cembre 1979, concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives aux unit�s de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE
Document 380L0181
380L0181 Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 d�cembre 1979, concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives aux unit�s de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE
Journal officiel n� L 039 du 15/02/1980 p. 0040 - 0050 Edition sp�ciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 9 p. 90 Edition sp�ciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 10 p. 292 Edition sp�ciale portugaise : Chapitre 13 Tome 10 p. 292 Edition
sp�ciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 10 p. 181 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 13 Tome 10 p. 181
Modifi� par 385L0001
(JO L 002 03.01.1985 p.11) D�rog� par 389L0617
(JO L 357 07.12.1989 p.28) Modifi� par 389L0617
(JO L 357 07.12.1989 p.28) Repris par 294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifi� par 399L0103
(JO L 034 09.02.2000 p.17) Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 d�cembre 1979 concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives aux unit�s de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (80/181/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUT�S EUROP�ENNES, vu le trait� instituant la
Communaut� �conomique europ�enne, et notamment son article 100, vu la directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives aux unit�s de mesure (1), modifi�e en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2), vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis de l'Assembl�e (4), vu l'avis du Comit� �conomique et social (5), consid�rant que les unit�s de mesure sont indispensables pour tout instrument de mesure, pour
l'expression de tout mesurage effectu� et pour l'expression de toute indication de grandeur ; que les unit�s de mesure sont employ�es dans la plupart des domaines de l'activit� humaine ; qu'il est n�cessaire d'assurer la plus grande clart� possible dans leur utilisation ; qu'il est donc n�cessaire de r�glementer leur usage � l'int�rieur de la Communaut� dans le circuit �conomique, dans les domaines de la sant� et de la s�curit� publiques ainsi que dans les op�rations � caract�re administratif; consid�rant cependant que, dans le domaine des transports internationaux, des conventions ou accords internationaux existent liant la Communaut� ou les �tats membres ; que ces conventions ou accords doivent �tre respect�s; consid�rant que, les l�gislations des �tats membres qui prescrivent l'emploi d'unit�s de mesure diff�rent d'un �tat membre � l'autre et entravent de ce fait les transactions commerciales ; que, dans ces conditions, une harmonisation des dispositions l�gislatives, r�glementaires et
administratives s'impose afin d'�liminer ces entraves; consid�rant que les unit�s de mesure font l'objet de r�solutions internationales qui sont prises par la conf�rence g�n�rale des poids et mesures (CGPM) institu�e par la convention du m�tre, sign�e � Paris le 20 mai 1875, � laquelle adh�rent tous les �tats membres ; que ces r�solutions ont donn� naissance au syst�me international d'unit� de mesure (SI); consid�rant que le Conseil a adopt� le 18 octobre 1971 la directive 71/354/CEE visant � harmoniser
les l�gislations des �tats membres afin d'�liminer les entraves aux �changes en faisant adopter au niveau communautaire le syst�me international d'unit�s ; que la directive 71/354/CEE a �t� modifi�e par l'acte d'adh�sion et par la directive 76/770/CEE; consid�rant que ces dispositions communautaires n'ont pas �limin� toutes les entraves dans ce domaine ; que, en application de la directive 76/770/CEE, il est pr�vu d'examiner avant le 31 d�cembre 1979 la situation des unit�s de mesure, noms et symboles
repris dans le chapitre D de son annexe ; que, en outre, il s'est av�r� n�cessaire de r�examiner la situation de certaines autres unit�s de mesure; consid�rant que, pour �viter de consid�rables difficult�s, il est n�cessaire de pr�voir une p�riode transitoire pour �liminer les unit�s de mesure non compatibles avec le syst�me international ; qu'il est cependant indispensable de permettre aux �tats membres qui le d�sirent d'imposer sur leur territoire les dispositions du seul chapitre 1er de l'annexe le
plus rapidement possible ; qu'il est donc n�cessaire au niveau communautaire de limiter cette p�riode de transition tout en laissant la libert� aux �tats membres de ne pas user enti�rement de cette p�riode transitoire; consid�rant que, pendant la p�riode transitoire, il est indispensable de maintenir une situation claire en mati�re d'emploi d'unit�s de mesure dans les �changes entre les �tats membres et ce notamment pour prot�ger le consommateur ; que l'obligation impos�e aux �tats membres d'accepter
l'emploi d'indications suppl�mentaires sur les produits et �quipements import�s des autres �tats membres pendant cette p�riode transitoire appara�t comme bien adapt�e � cette fin; (1)JO n� L 243 du 29.10.1971, p. 29. (2)JO n� L 262 du 27.9.1976, p. 204. (3)JO n� C 81 du 28.3.1979, p. 6. (4)JO n� C 127 du 21.5.1979, p. 80. (5)Avis rendu les 24 et 25 octobre 1979 (non encore paru au Journal officiel). consid�rant toutefois que l'application syst�matique d'une telle solution � tous les instruments de
mesure et entre autres aux instruments m�dicaux n'est pas n�cessairement souhaitable ; que les �tats membres doivent donc pouvoir exiger sur leur territoire que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une seule unit� de mesure l�gale; consid�rant que la pr�sente directive n'affecte pas la fabrication continue de produits d�j� mis sur le march� ; qu'elle concerne cependant la mise sur le march� et l'utilisation de produits et �quipements portant des indications de grandeurs en unit�s
de mesure qui ne sont plus des unit�s de mesure l�gales et qui sont n�cessaires pour compl�ter ou remplacer les pi�ces ou parties des produits, �quipements et instruments de mesure d�j� mis sur le march� ; qu'il est donc n�cessaire que les �tats membres autorisent la mise sur le march� et l'utilisation, m�me lorsqu'ils portent des indications de grandeur en unit�s de mesure qui ne sont plus l�gales, de tels produits et �quipements de compl�ment ou de remplacement afin de permettre l'utilisation continue
des produits, �quipements ou instruments de mesure d�j� mis sur le march�; consid�rant que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a adopt� le 1er mars 1974 une norme internationale concernant la repr�sentation des unit�s SI et autres unit�s pour utilisation dans des syst�mes comprenant des jeux de caract�res limit�s ; qu'il est d�s lors opportun que la Communaut� adopte les solutions qui ont d�j� �t� approuv�es sur un plan international plus large dans la norme ISO 2955 du 1er mars 1974; consid�rant que les dispositions communautaires en mati�re d'unit�s de mesure se trouvent dispers�es dans plusieurs textes communautaires ; que la mati�re des unit�s de mesure a une importance telle qu'il est indispensable de pouvoir se r�f�rer � un texte communautaire unique ; qu'ainsi la pr�sente directive r�unit toutes les dispositions communautaires en la mati�re et qu'il convient d'abroger la directive 71/354/CEE, A ARR�T� LA PR�SENTE DIRECTIVE:
Les unit�s de
mesure l�gales au sens de la pr�sente directive qui doivent �tre utilis�es pour exprimer les grandeurs sont: a) celles reprises au chapitre Ier de l'annexe; b) celles reprises au chapitre II de l'annexe, jusqu'� une date fix�e par les �tats membres ; cette date ne peut d�passer le 31 d�cembre 1985; c) celles reprises au chapitre III de l'annexe dans les seuls �tats membres o� elles �taient autoris�es le 21 avril 1973 et jusqu'� une date fix�e par ces seuls �tats membres. Cette date ne
pourra d�passer une date limite qui sera elle-m�me fix�e par le Conseil sur la base de l'article 100 du trait� avant le 31 d�cembre 1989. Article 2
a) Les obligations d�coulant de l'article 1er visent les instruments de mesure utilis�s, les mesurages effectu�s et les indications de grandeur exprim�es en unit�s de mesure, dans le circuit �conomique, dans les domaines de la sant� et de la s�curit� publiques, ainsi que les op�rations � caract�re administratif. b) La
pr�sente directive n'affecte pas l'emploi, dans le domaine de la navigation maritime et a�rienne et du trafic par voie ferr�e, d'unit�s autres que celles rendues obligatoires par la pr�sente directive mais qui sont pr�vues par des conventions ou accords internationaux liant la Communaut� ou les �tats membres. Article 3
1. Au sens de la pr�sente directive, il y a indication suppl�mentaire lorsqu'une indication exprim�e par une unit� du chapitre Ier de l'annexe est accompagn�e d'une ou
plusieurs indications exprim�es par des unit�s ne figurant pas au chapitre Ier. 2. L'emploi des indications suppl�mentaires est autoris� jusqu'au 31 d�cembre 1989. 3. Toutefois, les �tats membres peuvent exiger que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une seule unit� de mesure l�gale. 4. L'indication exprim�e par l'unit� de mesure reprise au chapitre Ier doit �tre pr�pond�rante. Les indications exprim�es par les unit�s de mesure ne figurant pas au chapitre Ier doivent
en particulier �tre exprim�es en caract�res de dimensions au plus �gales � celles des caract�res de l'indication correspondante en unit�s reprises au chapitre Ier. 5. L'emploi des indications suppl�mentaires peut �tre prolong� au-del� du 31 d�cembre 1989. Article 4
L'emploi d'unit�s de mesure qui ne sont pas ou plus l�gales est autoris�: - pour les produits et �quipements d�j� mis sur le march� et/ou en service � la date de l'adoption de la pr�sente directive, - pour les
pi�ces et parties de produits et d'�quipements n�cessaires pour compl�ter ou remplacer les pi�ces ou parties de produits et d'�quipements vis�es ci-dessus. Toutefois, pour les dispositifs indicateurs des instruments de mesure l'emploi d'unit�s de mesure l�gales peut �tre exig�. Article 5
La norme internationale ISO 2955 du 1er mars 1974, �Traitement de l'information - Repr�sentations des unit�s SI et autres unit�s pour utilisation dans des syst�mes comprenant des jeux de
caract�res limit�s�, est d'application dans le domaine r�gi par son paragraphe 1. Article 6
La directive 71/354/CEE est abrog�e le 1er octobre 1981. Toutefois, par d�rogation � la directive 71/354/CEE, les �tats membres autorisent ou continuent de tol�rer, dans les conditions pr�cis�es � l'article 1er de la pr�sente directive, l'utilisation au-del� du 31 d�cembre 1979 des unit�s de mesure suivantes: >PIC FILE= "T0013341"> Article 7
a) Les �tats membres adoptent et publient
avant le 1er juillet 1981 les dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives n�cessaires pour se conformer � la pr�sente directive et les communiquent � la Commission. Ils appliquent ces dispositions � partir du 1er octobre 1981. b) D�s la notification de la pr�sente directive, les �tats membres veillent en outre � informer la Commission en temps utile, pour lui permettre de pr�senter ses observations, de tout projet de disposition d'ordre l�gislatif, r�glementaire ou
administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine r�gi par la pr�sente directive. Article 8
Fait � Bruxelles, le 20 d�cembre 1979. Par le Conseil Le pr�sident J. TUNNEY ANNEXE
CHAPITRE PREMIER UNIT�S DE MESURE L�GALES VIS�ES PAR L'ARTICLE 1er SOUS a)
1. UNIT�S SI ET LEURS MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES D�CIMAUX 1.1. Unit�s SI de base >PIC FILE= "T0013342"> Les d�finitions des unit�s SI de base sont les suivantes: Unit� de longueur Le m�tre est la longueur �gale � 1 650 763,73 longueurs d'onde dans le vide de la radiation correspondant � la transition entre les niveaux 2 p10 et 5 d5 de l'atome de krypton 86. (11e CGPM - 1960 - R�s. 6) Unit� de masse Le kilogramme est l'unit� de masse ; il est �gal � la masse du prototype international du kilogramme. (3e CGPM - 1901 - p. 70 du compte rendu) Unit� de temps La seconde est
la dur�e de 9 192 631 770 p�riodes de la radiation correspondant � la transition entre les deux niveaux hyperfins de l'�tat fondamental de l'atome de c�sium 133. (13e CGPM - 1967 - R�s. 1) Unit� d'intensit� du courant �lectrique >PIC FILE= "T0013392"> (CIPM - 1946 - R�s. 2, approuv�e par la 9e CGPM - 1948) Unit� de temp�rature thermodynamique Le kelvin, unit� de temp�rature thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la temp�rature thermodynamique du point triple de l'eau. (13e
CGPM - 1967 - R�s. 4) Unit� de quantit� de mati�re La mole est la quantit� de mati�re d'un syst�me contenant autant d'entit�s �l�mentaires qu'il y a d'atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12. Lorsqu'on emploie la mole, les entit�s �l�mentaires doivent �tre sp�cifi�es et peuvent �tre des atomes, des mol�cules, des ions, des �lectrons, d'autres particules ou des groupements sp�cifi�s de telles particules. (14e CGPM - 1971 - R�s. 3) Unit� d'intensit� lumineuse >PIC FILE= "T0013393"> (16e CGPM - 1979 - R�s. 3) 1.1.1. Nom et symbole sp�ciaux de l'unit� SI de temp�rature dans le cas de la temp�rature Celsius >PIC FILE= "T0013343"> La temp�rature Celsius t est d�finie par la diff�rence t = T - T0 entre deux temp�ratures thermodynamiques T et T0 avec T0 = 273,15 kelvins. Un intervalle ou une diff�rence de temp�rature peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degr�s Celsius. L'unit� �degr� Celsius� est �gale � l'unit� �kelvin�. 1.2.
Autres unit�s SI 1.2.1. Unit�s SI suppl�mentaires >PIC FILE= "T0013344"> (11e CGPM - 1960 - R�s. 12) Les d�finitions des unit�s SI suppl�mentaires sont les suivantes: Unit� d'angle plan Le radian est l'angle plan compris entre deux rayons qui, sur la circonf�rence d'un cercle, interceptent un arc de longueur �gale � celle du rayon. (Norme internationale ISO 31 - I, d�cembre 1965) Unit� d'angle solide Le st�radian est l'angle solide qui, ayant son sommet au centre d'une
sph�re, d�coupe sur la surface de cette sph�re une aire �gale � celle d'un carr� ayant pour c�t� le rayon de la sph�re. (Norme internationale ISO 31 - I, d�cembre 1965) 1.2.2. Unit�s d�riv�es SI Les unit�s d�riv�es de mani�re coh�rente des unit�s SI de base et des unit�s SI suppl�mentaires sont donn�es par des expressions alg�briques sous la forme de produits de puissances des unit�s SI de base et/ou des unit�s SI suppl�mentaires avec un facteur num�rique �gal au nombre 1. 1.2.3. Unit�s d�riv�es SI ayant des noms et symboles sp�ciaux >PIC FILE= "T0013345"> Des unit�s d�riv�es des unit�s SI de base ou suppl�mentaires peuvent �tre exprim�es en employant les unit�s du chapitre Ier. En particulier, des unit�s d�riv�es SI peuvent �tre exprim�es en utilisant les noms et symboles sp�ciaux du tableau ci-dessus, par exemple : l'unit� SI de la viscosit� dynamique peut �tre exprim�e comme m-1 7 kg 7 s-1 ou N 7 s 7 m-2 ou Pa 7 s. 1.3. Pr�fixes et leurs symboles servant � d�signer certains multiples et sous-multiples d�cimaux >PIC FILE= "T0013346"> Les noms et les symboles des multiples et sous-multiples d�cimaux de l'unit� de masse sont form�s par l'adjonction des pr�fixes au mot �gramme� et de leurs symboles au symbole �g�. Pour d�signer des multiples et sous-multiples d�cimaux d'une unit� d�riv�e dont l'expression se pr�sente sous forme d'une fraction, un pr�fixe peut �tre li� indiff�remment aux unit�s qui
figurent soit au num�rateur, soit au d�nominateur, soit dans ces deux termes. Les pr�fixes compos�s, c'est-�-dire ceux qui seraient form�s par la juxtaposition de plusieurs des pr�fixes ci-dessus, sont interdits. 1.4. Noms et symboles sp�ciaux de multiples et sous-multiples d�cimaux d'unit�s SI autoris�s >PIC FILE= "T0013347"> Remarque : Les pr�fixes et leurs symboles mentionn�s au point 1.3 s'appliquent aux unit�s et symboles du tableau figurant au point 1.4. 2. UNIT�S D�FINIES � PARTIR DES UNIT�S SI MAIS QUI NE SONT PAS DES MULTIPLES OU SOUS-MULTIPLES D�CIMAUX DE CES UNIT�S >PIC FILE= "T0013348"> Remarque : Les pr�fixes mentionn�s au point 1.3 ne s'appliquent qu'aux nom �grade� ou �gon� et les symboles ne s'appliquent qu'au symbole �gon�. 3. UNIT�S D�FINIES IND�PENDAMMENT DES SEPT UNIT�S SI DE BASE L'unit� de masse atomique est �gale au 1/12 de la masse d'un atome du nucl�ide 12C. L'�lectronvolt est l'�nergie cin�tique acquise par un
�lectron qui passe, dans le vide, d'un point � un autre ayant un potentiel sup�rieur de 1 volt. >PIC FILE= "T0013349"> La valeur de ces unit�s, exprim�e en unit�s SI, n'est pas connue exactement. Les valeurs indiqu�es sont extraites du bulletin Codata n� 11 de d�cembre 1973 du Conseil international des Unions scientifiques. Remarque : Les pr�fixes et leurs symboles mentionn�s au point 1.3 s'appliquent � ces deux unit�s et � leurs symboles. 4. UNIT�S ET NOMS D'UNIT�S ADMIS
UNIQUEMENT DANS DES DOMAINES D'APPLICATION SP�CIALIS�S >PIC FILE= "T0013350"> 5. UNIT�S COMPOS�ES En combinant les unit�s cit�es au chapitre Ier on constitue des unit�s compos�es. CHAPITRE II UNIT�S DE MESURE L�GALES VIS�ES PAR L'ARTICLE 1er SOUS b) GRANDEURS, NOMS D'UNIT�S, SYMBOLES ET VALEURS
>PIC FILE= "T0013351"> Remarque : Les pr�fixes et leurs symboles mentionn�s au point 1.3 du chapitre Ier s'appliquent aux unit�s et symboles figurant au pr�sent point, � l'exception
du millim�tre de mercure et son symbole et du symbole g. Jusqu'� la date indiqu�e � l'article 1er sous b), les unit�s reprises au chapitre II peuvent �tre combin�es entre elles ou avec celles du chapitre Ier pour constituer des unit�s compos�es. CHAPITRE III UNIT�S DE MESURE L�GALES VIS�ES PAR L'ARTICLE 1er SOUS c) GRANDEURS, NOMS D'UNIT�S, SYMBOLES ET VALEURS APPROXIMATIVES
>PIC FILE= "T0013352"> Jusqu'� la date � fixer conform�ment � l'article 1er sous c), les unit�s reprises au
chapitre III peuvent �tre combin�es entre elles ou avec celles du chapitre Ier pour constituer des unit�s compos�es. Fin du document

References: l'article 100
 l'article 1
 l'article 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 l'article 1
 L'ARTICLE 1
 l'article 1