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Timestamp: 2020-08-09 08:24:44+00:00

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M.B. Index des textes publies le 17 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2017
type loi prom. 25/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010078 source service public federal finances Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique type loi prom. 18/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030083 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour le comptable spécial type loi prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017010045 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 décembre 2016 ***** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été ****(...) Par arrêté **** type loi prom. 20/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020021 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type loi prom. 25/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030017 source service public federal justice Loi portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les téléco type loi prom. 09/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 14 juillet 2016 à Nice comme relevant du terroris type loi prom. 09/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 6 août 2016 à Charleroi comme relevant du terrori
type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020027 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2019 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017020022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24bis, alinéa 1er, point 9 et 34, § 1er, O, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017030012 source service public federal justice Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016, la place de desservant à charge Ce type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017010167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2017 monsieur Tom Auwers, né le 1 juillet 1965 est désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sé type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030068 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030076 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017020014 source service public federal justice Entreprise STARWOOD. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 22 décembre 2016, les entités belges de l'entreprise multinati type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017020015 source service public federal justice Entreprise UCB. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 22 décembre 2016, les entités belges de l'entreprise multinationale type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017020016 source service public federal justice Entreprise BMW. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 22 décembre 2016, les entités belges de l'entreprise multinationale type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/01/2017 numac 2017010177 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Entreprises publiques type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 17/01/2017 numac 2017010098 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2016000859 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2016 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017010020 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-François-Xavier. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016,
type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030014 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propre
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisatio
type avis prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017010159 source service public federal finances Avis. - Liste des OPCA INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels (...)
type document prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200123 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 annule : - la délibération du comité de rémunération de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet "rémunération et avantages liés aux fonctions de direction&qu - la type document prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières. Par arrêté du Directeur général du 23 décembre 2016, qui entre en vigueur le 5 Mme type document prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017030013 source service public federal justice Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016,
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200250 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Nomination du président et des membres Par arrêté royal du 12 janvier 2017 est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 1 er janvier 2017 : - M. P. DE - en qualit
type changement d'adresse prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017030005 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Walcourt - Florennes siège Walcourt siègeront à partir du 12 janvier 2017 à l'adresse suivante : Justice de Paix Walcourt - Florennes Siège Walcourt Rue de Mettet, 21 5620 FLORE
type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16164) Ladite sélection a été clôturée le 16 décembre 2016 (date du P.V.). Le nombre de lauréats s'élève à deux. La liste(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Project Managers ICT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16211) Ladite sélection a été clôturée le 9 janvier 2017. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteur des Finances, francophone La sélection comparative d'inspecteur des Finances (m/f/x) (niveau A), francophone, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG16069), a été (...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers généraux législation, francophones, pour le SPF Finances La sélection comparative de conseillers généraux législation, (m/f/x), niveau 4, francophones, pour le SPF Finances (AFG16128(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialistes ICT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16221) Ladite sélection a été clôturée le 10 janvier 2017. Le nombre de lauréat s'élève à un. La liste est valable un (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2017200247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Project Manager ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16163) Ladite sélection a été clôturée le 3 janvier 2017 (date du P.V.). Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...)
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 17/01/2017 numac 2016003425 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle danoise a autorisé le 3 nov C
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References: l'article 123
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 l'article 16
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 l'article 4