Source: http://www.wapa.fr/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2013-06-18 21:38:24+00:00

Document:
Arbre a chats, litiere chats, panier pour chiens � Animalerie Wapa.fr
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1.	Pr�ambule Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre,
WAPA, établit au 12 rue Robert Bonnard 77500 Chelles, contact(at)wapa.fr, n°de téléphone 09 70 44 44 98,
ci-après dénommée "WAPA"
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de WAPA, http://www.wapa.fr
ci-après dénommées "Client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. WAPA n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par WAPA.
Commande : désigne l'acte de vente conclu entre WAPA et le Client, régi exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par WAPA.
Fournisseur : désigne les sociétés auprès desquelles WAPA peut être amené à acheter des produits dans le but de les commercialiser sur son site internet.
Prestataire : désigne les sociétés qui sont chargées de tout ou partie de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement, transport et paiement.
Produit : désigne les articles commercialisés par WAPA sur son site internet.
Site : désigne le site internet de WAPA http://www.wapa.fr
3.	Les Produits
3.1.	Description g�n�rale des Produits
Les photos, coloris, formes sont représentés pour des commodités techniques du Site mais ne préjugent pas des tailles, coloris et formes réels qui sont donnés dans la description du Produit.
3.2.	Disponibilit� des Produits
WAPA n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés. En conséquence, WAPA se réserve le droit de refuser les Commandes d'un même Produit en quantité importante, et ce, dès 3 articles identiques.
Les offres de Produits de WAPA sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs de WAPA.
En cas d’indisponibilité (rupture de stock ou d'approvisionnement) d’un Produit commandé par le Client, WAPA se réserve la possibilité d’annuler le Produit indisponible de la Commande et de procéder au remboursement de celui-ci.
Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de Commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la Commande par le Client.
4.1.	Nature des prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la Commande. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.
4.2.	Validit� des prix
Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. WAPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site de WAPA et documents de vente.
Les prix, frais de livraison et coûts optionnels sont applicables au jour de la Commande, sans préjudice d’un changement ultérieur.
5.	Commande
5.1.	G�n�ralit�s
Pour passer Commande, le Client doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide, etc.). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.
Le Client doit suivre les différentes étapes du processus de Commande spécifiées sur le Site. Toute Commande passée et validée par le Client sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par WAPA.
5.2.	Passation de la Commande
La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié.
• Adresse de livraison et de facturation
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, WAPA ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
5.3.	Validation de la Commande
L'enregistrement d'une Commande sur le Site et sa validation par le Client intervient au moment où le Client sélectionne le choix du mode de paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WAPA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WAPA et ses Clients et notamment, une preuve de la date de passation de la Commande.
5.4.	Acceptation de Commande
Le traitement des Commandes par WAPA se fait du lundi au vendredi.
La Commande est ferme pour le Client dès la confirmation de sa Commande par WAPA et pour WAPA à compter de la validation du règlement du Client, conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée, qu'à réception et encaissement du règlement par WAPA.
Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées, notamment à l'article 8.
WAPA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle Commande venant d'un Client avec lequel un litige existe.
5.5.	Suivi de la Commande
Le Client est également invité à contacter le Service Clients de WAPA, par téléphone ou par e-mail, pour toute question ou en cas de problème relatif au suivi et à la livraison de la Commande.
6.1.	G�n�ralit�s
Le règlement des Commandes passées par le Client s'effectue :
- soit par chèque bancaire ,
- soit en ligne par Paypal ,
- soit par carte bancaire .
Les Produits demeurent la propriété de WAPA jusqu'au complet paiement du prix.
Les données enregistrées par les systèmes informatiques de WAPA et de ses Prestataires constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre WAPA et le Client.
6.2.	Paiement par ch�que bancaire
Le Client devra adresser son chèque de règlement à l'adresse de WAPA :
12 rue Robert Bonnard
Le chèque devra être à émis à l'ordre de : NEVEU
Le Client devra faire figurer au dos du chèque ses nom et prénom ainsi que le numéro de la Commande.
Toute Commande réglée par chèque bancaire ne sera acceptée qu'à réception et encaissement du chèque par WAPA sous réserve des dispositions de l'articleLa mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. En cas de chèque impayé, la Commande sera annulée par WAPA.
WAPA conserve les Commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la Commande sera annulée.
6.3.	Paiement en ligne par Paypal
Le Client règle soit par carte bancaire par l’intermédiaire du Service Paypal, soit par l’intermédiaire d'un compte Paypal si le client est déjà inscrit auprès de Paypal.
Lorsque le Client utilise Paypal ses informations financières ne sont pas communiquées à WAPA.
Toute Commande réglée en ligne par Paypal ne sera acceptée qu'à réception du paiement par WAPA sous réserve des dispositions de l'article 5.
6.4.	Lutte contre la fraude
Pour lutter contre la fraude, WAPA peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la Commande.
7.	Livraison et r�ception des Produits
7.1.	G�n�ralit�s
Les Produits commandés sur WAPA ne sont livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.
Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et la Corse ainsi que les pays étrangers.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, WAPA ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
7.2.	D�lais
Le délai prévisionnel de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais prévisionnels de livraison différents, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. WAPA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
7.3.	Retard de livraison
En cas de retard de livraison, WAPA proposera par e-mail, à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande, une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si le Client a reçu le Produit, après l'annulation de la Commande, WAPA procédera au remboursement du Produit, à réception du Produit par WAPA, complet et dans son état d’origine, suivant les dispositions de l'article 9.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture associée à la Commande.
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de WAPA.
7.4.	Livraison des Produits
La sélection du transporteur se fait à l'initiative exclusive de WAPA ou de ses fournisseurs, notamment selon les critères de poids et de volume de la Commande.
A noter que certains transporteurs ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible.
- Si l'adresse de livraison est un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, le Client devra préciser dans l'adresse de livraison, toute information qui sera utile au transporteur (position de la maison, couleur, etc..).
- Si l'adresse de livraison est un immeuble ou en propriété, où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, le Client devra préciser ce code lors de la création de l'adresse de livraison.
En cas d'absence lors d'une livraison, le colis contenant les Produits de la Commande pourra être déposé selon le transporteur :
• au bureau de poste le plus proche, dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
• à une plateforme du transporteur, dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
En cas de non retrait de la Commande dans les délais impartis par le transporteur, le colis contenant les Produits de la Commande sera retourné à WAPA ou à ses Fournisseurs. WAPA se réserve le droit de rembouser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
7.5.	R�ception des Produits
Lors de la livraison et en présence du transporteur, le Client doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur le bon de livraison et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.
Par la suite, si le Client constate après ouverture des colis un manquement, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des Produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Clients de WAPA, dans les 3 jours non compris les jours fériés, les samedis et dimanches, suivant la livraison.
Dans cette hypothèse, le Client devra en cas de demande de WAPA fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à WAPA la possibilité de procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du ou des Produits défectueux ou non conforme pour un Produit identique ou au remboursement du Client, conformément aux dispositions de l'article 8.3 ci-après.
7.6.	Limite de responsabilit�
En cas de retour du colis dû à une absence du Client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, WAPA facturera les frais de réexpédition au Client.
WAPA ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
8.	Droit de r�tractation (Ne s'applique pas pour les produits personnalis�s) Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de WAPA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés sera remboursé, suivant les modalités définies à l'article 9.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, WAPA s'engage à échanger ou à rembourser au Client, les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du Client.
Dans ce cas, WAPA demande au Client d'en faire état de manière détaillée par écrit, et de renvoyer à WAPA le ou les Produits, dans la limite légale de garantie indiquée ci-après.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés la facture associée à la Commande. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme pour un Produit identique et adressé au Client, aux frais de WAPA, sauf en cas de rupture de stock ou d'approvisionnement, ou d'arrêt de commercialisation du Produit par WAPA.
Dans cette dernière hypothèse, WAPA procédera au remboursement du prix du ou des Produits au Client suivant les modalités définies à l'article 9.
9.1.	Exclusions de garantie
Les Produits sont destinés à des particuliers pour une utilisation domestique.
La garantie des Produits ne couvre pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits. WAPA invite le Client à consulter attentivement la notice fournie avec les Produits,
En tout état de cause, la Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
9.2.	Adresse de retour des Produits
Les retours de Produits pour cause de rétractation ou au titre de la garantie sont à effectuer, accompagnés des documents justificatifs réclamés par WAPA, à l’adresse suivante :
10.	Remboursement
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais.
Les frais de retour, lorsqu'ils sont pris en charge par WAPA (article 8.3), seront remboursés au Client par WAPA sur la base du tarif économique de La Poste.
Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté par WAPA, quel qu'en soit le motif.
11.	Responsabilit�
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il peut prendre contact par e-mail à l'adresse suivante : contact(at)wapa.fr.
WAPA n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
La responsabilité de WAPA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de WAPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12.	Informations nominatives et confidentialit�
Les informations nominatives recueillies auprès des internautes, et notamment des Clients, au moment de leur inscription sont tenues par WAPA pour confidentielles.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa Commande par WAPA et à la gestion des relations commerciales entre WAPA et le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, et notamment aux Partenaires et Fournisseurs de WAPA.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à WAPA d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées au Client.
Le Client pourra recevoir des messages de WAPA par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
Si le Client ne souhaite pas recevoir ces informations par e-mail, il a la possibilité d'en faire la demande à WAPA à partir de la page "Contacts" ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse à :
Les dispositions ci-dessus, qui font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de WAPA à un ou plusieurs tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et numéro de client à :
Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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13.	Propri�t� intellectuelle
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14.	Droit applicable � Litiges
En cas de litige, le Client et WAPA s’efforceront de trouver une solution amiable. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait possible, toute action judiciaire sera de la seule compétence des tribunaux de Paris.
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References: l'article 6
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 9
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 l'article 9
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