Source: https://books.google.be/books?qtid=e7e79a8&lr=&id=Mk8UAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=0
Timestamp: 2020-08-15 21:06:38+00:00

Document:
...pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ( Art. 5.) La loi sur le gouvernement provisoire du 14 frimaire an 2 ( 5 décembre 1793), disposa il...
...des ministres et autres agens responsables, de lu. manière qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par !e peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I. « L'assemblée nationale,...
...des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par 1» peuple. CHAPITRE I. fie l'assemblée nationale législative* ARTICLR PRRMIRR. L'assemblée nationale...
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I. De tassemblée nationale législative. AETICLE PREMIER. L'assemblée nationale, formant...
...avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables;...roi a le droit de refuser sa sanction aux décrets -ui lui sont proposés , etc. etc. Cette constitution , précédée !e la déclaration des droits de...
...an m, art. 132s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — C. 5 fruct. an m, art. 202. — Ch. 1814, art. 57. — Ch. 1830, art. 48. CIIAPITRE PREMIER. DE...
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I". De l'Assemblée nationale législative. ART. i. L'Assemblée nationale, formant le corps...
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. Ier. L'assemblée nationale, formant le...
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ÀBT. Ier. L'assemblée nationale, formant le...
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De rAssemblée nationale législative. ART. i". L'assemblée nationale, formant le...

References: Art. 5
 art. 132
 art. 39
 art. 13
 art. 12
 art. 202
 art. 57
 art. 48