Source: http://la-guilde.org/volontariat/les-missions-courtes/informations-pratiques/conditions-generales-missions-courtes/
Timestamp: 2017-08-24 08:46:40+00:00

Document:
Règlement des Missions Courtes - Aventure et solidarité
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Art.1 : Les Missions organisées par la Guilde Européenne du Raid sont réservées aux adhérents de l’Association, majeurs de plus 18 ans, à jour de cotisation.
Art.2 : L’inscription implique un versement d’un don qui permettra de couvrir les frais de mission (billet d’avion, contrat d’assurance/assistance et frais administratifs). Il devra être versé au plus tard 60 jours avant le départ.
En cas de doute quant à ses capacités physiques et psychologiques à participer à une mission, il est vivement conseillé au bénévole de consulter son médecin avant son inscription (notamment en cas de maladie chronique). La copie du passeport et un certificat médical devront être fournis par le bénévole avant son départ en mission.
Dons affectés au financement de la mission :
Art.3 : La Guilde se charge de la réservation des billets d’avion et de souscrire à une assurance pour chaque bénévole. Un don sera ensuite effectué par le bénévole ou tout autre donateur de son choix ; ce don sera affecté au financement de la mission du bénévole. Les coûts liés au billet d’avion et à l’assurance ont été établis selon les conditions en vigueur. Toute modification de ces conditions, due à une variation des tarifs, notamment des transports (taxes aéroports, carburant avion), peut entraîner un changement. Dans ce cas, les participants en seront informés dans les délais les plus brefs. Une augmentation inférieure ou égale à 15% ne peut justifier aucune annulation sans frais.
Art.4 : Pour chaque mission, le don effectué par le bénévole ou le donateur de son choix permettra de couvrir les frais liés : au billet d’avion (au départ de Paris), au contrat d’assistance rapatriement obligatoire, à la participation aux frais d’organisation des missions. Ce qui n’est pas expressément mentionné reste à la charge du bénévole (visa, vaccins, frais de mission sur place). Les missions de bénévolat, financées par des dons, bénéficient des déductions fiscales en vigueur (66% du montant est déductible des impôts…dans la limite de 20% du revenu net imposable pour les particuliers).
Art.5 : La Guilde se réserve le droit de modifier à tout moment -y compris durant la mission en fonction du contexte local- ou même d’annuler son programme selon les circonstances (situation politique, événements indépendants de sa volonté,…). En cas d’annulation de la part de l’organisateur, la Guilde rembourse toutes les dépenses prévues non encore engagées.
Art.6 : En aucun cas, l’adhésion Guilde n’est remboursable.
Art.7 : Les dates de mission sont imposées par la Guilde. Aucune modification de date ne sera possible.
Art.8 : Toute annulation de la part du participant, une fois le premier don affecté versé, entraînera une retenue des frais de La Guilde variant selon la durée de la mission et allant de 150€ à 300€, à laquelle s’ajouteront la souscription à l’assurance ainsi que les coûts retenus par le transporteur qui varient selon la date de l’annulation et les règles propres à chaque transporteur.
Art.9 : En cas de non présentation aux lieux et heures de départ indiqués, le participant ne peut prétendre à aucun remboursement, de même s’il se trouve dans l’impossibilité de participer à la mission par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visa, certificats de vaccination,…).
Conditions particulières au bon déroulement de la mission
Art.10 : Chaque bénévole s’engage formellement à suivre en toute circonstance les consignes données par le ou les représentants de La Guilde sur le lieu de mission. L’association et ses représentants ne peuvent être, en aucun cas, tenus responsables d’un accident conséquence d’une initiative personnelle d’un des participants qui dérogerait à ces consignes. Les bénévoles s’engagent à adopter un comportement exemplaire y compris durant les heures de temps libre, comportement incluant leur tenue vestimentaire, la non consommation de drogue ou de toute autre substance prohibée, l’usage respectueux des biens des partenaires locaux, le non accès à la prostitution, le respect des personnes locales, le respect des consignes de sécurité énoncées par La Guilde et/ou le partenaire local…
Art.11 : Toute personne nuisant au bon déroulement de la mission (relations avec les autres bénévoles, non-respect de la discrétion sur ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques, non-respect des règles de sécurité ou des consignes indiquées par le responsable, consommation de produits illicites…) pourra être exclu de la mission, sur décision du partenaire local ou de la Guilde. Il devra alors rentrer en France à ses frais et sous sa responsabilité. Il en sera de même pour toute personne ne respectant pas les lois en vigueur, quel que soit le lieu. En aucun cas ce participant ne pourra prétendre à la moindre indemnité ou au remboursement du prix de la mission.
Art.12 : Tout participant prenant l’initiative de quitter prématurément sa mission n’est plus de ce fait sous la responsabilité de la Guilde. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement et devra justifier sa démarche auprès de la direction de la Guilde.
Art.13 : Il est impératif que les participants partent et reviennent ensemble pour des raisons d’organisation évidentes vis-à-vis de nos partenaires locaux et pour des raisons logistiques. La Guilde se charge de réserver les billets d’avion, en général au départ de Paris, pour chaque bénévole.
Art.14 : Les billets d’avion sont réservés par la Guilde en lien avec une agence de voyage. Les opportunités qui se présentent sur Internet ne peuvent être envisagées.
Art.15 : Tout versement à la Guilde au titre de la mission correspondra à une inscription qui implique l’acceptation des présentes conditions générales.
N°agrément ministériel : AG 075 95 00

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15