Source: https://www.sfgame.hu/legal.php?t=terms&l=fr
Timestamp: 2019-09-16 15:25:03+00:00

Document:
§ 1 Général
En s’inscrivant au jeu, l’utilisateur émet une demande d’adhésion gratuite au contrat d’utilisation de Playa Games GmbH (désigné par « l’opérateur » ci-après). De plus, en validant son adresse e-mail, l’utilisateur en accepte la vérification par l’opérateur (conformément au deuxième paragraphe des présentes conditions générales de vente). L’opérateur accepte la demande de l’utilisateur par l’ouverture d’un compte lui donnant accès au jeu. Ce contrat d’utilisation repose sur les présentes conditions générales de vente, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance en s’inscrivant. Aucun autre accord ne peut faire foi. Tout contrat d’utilisation ne peut être établi qu’entre l’opérateur et un individu. Le contrat d’utilisation est valable pour une durée indéterminée et peut être rompu à tout moment par l’une des deux parties. Celle-ci devra alors rédiger une demande écrite, sous la forme d’un e-mail par exemple. Toute demande de la part de l’utilisateur d’ouverture de compte, de participation au jeu ou de maintien du jeu ou de son accessibilité ne saurait être prise en compte. L’opérateur se réserve le droit de poursuivre le développement du jeu ou de le modifier à tout moment, ou d’interrompre ses services sans avoir à produire de quelconque justification. L’opérateur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, il en avertira expressément l’utilisateur dans un délai convenable. En ouvrant une nouvelle session après cet avertissement, l’utilisateur accepte les modifications apportées aux conditions générales de vente.
§ 2 Compte / Propriété de biens virtuels
Le nom d’utilisateur doit être composé d’au moins trois caractères et peut comporter des lettres, des chiffres, des espaces ainsi que certains caractères spéciaux. Néanmoins, un nom d’utilisateur ne pourra comporter que des chiffres. Lors du choix du nom d’utilisateur, il convient de respecter le droit au nom des personnes existant réellement. Cela vaut également pour les groupes, qui ne peuvent porter le nom d’associations, de sociétés ou de marques existantes. Tous les comptes, y compris les valeurs, ressources et objets qui s’y rattachent, sont des biens virtuels du jeu. L’utilisateur exerce un droit d’utilisation exclusif sur son compte, et un droit d’utilisation non exclusif sur tous les différents biens virtuels, dans la limite de la durée du contrat a maxima, voire moins si mentionné dans le jeu. Ce droit d’utilisation ne confère aucunement à l’utilisateur la propriété ou un droit autre qu’un droit d’utilisation sur ces biens virtuels. Ceci vaut également pour les biens virtuels accordés à l’utilisateur au moyen de la monnaie Premium (voir paragraphe 10). L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de transférer son compte vers un autre monde de jeu ou vers un autre serveur. Il est formellement interdit d’utiliser, d’acheter, de vendre, d’échanger ou d’offrir ces biens virtuels en dehors du service en ligne de l’opérateur. Toute tentative sera passible de sanction. Un utilisateur ne pourra vendre ou communiquer ses données personnelles. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses données personnelles et doit choisir le mot de passe le plus sûr possible. L’opérateur ne saurait être tenu responsable de la perte de biens virtuels. En cas de doute, l’utilisateur ayant perdu ses biens virtuels devra prouver qu’il n’en est en aucun cas responsable, car il avait choisi un mot de passe sécurisé et ne l’avait pas communiqué à un tiers.
Le compte sera vérifié au moyen d’une adresse e-mail valide. Si l’adresse indiquée n’est pas valide, l’opérateur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte créé. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte que l’opérateur lui envoie un e-mail à l’adresse indiquée afin de vérifier que celle-ci est correcte. L’opérateur ne saurait être tenu responsable de dommages causés par la divulgation d’une adresse e-mail erronée. L’opérateur se réserve également le droit de supprimer les comptes inactifs depuis un certain temps.
§ 3 Droits d’auteur et d’utilisation
Les droits d’auteur, les droits au nom et les droits d’utilisation sont la propriété exclusive de l’opérateur et, le cas échéant, des différents concédants de licence. L’opérateur est le propriétaire exclusif des droits d’utilisation. Toute reproduction ou modification des documents graphiques, audio et vidéo ainsi que des textes, dans d’autres publications électroniques ou sous format papier, sans l’accord explicite de l’opérateur, est formellement interdite. Tous les modes d'exploitation (TV, streaming en ligne, radio, Internet, e-mail, impression, etc.) sont concernés. Toute utilisation du jeu à des fins commerciales ne pourra être effectuée qu’avec l’accord écrit exprès de l’opérateur. En cas de question ou si vous êtes témoin d’une violation de vos droits d’auteur, droits au nom ou droits d’utilisation, veuillez contacter l’opérateur immédiatement. Si vos informations sont avérées, il aura recours à la voie juridique pour régler le différend.
§ 4 Multicomptes / Partage de compte / Gardiennage de compte
Chaque joueur n’a le droit qu’à un compte par serveur. Un utilisateur jouant simultanément avec plusieurs comptes pourra se voir sanctionné par le blocage de tous les comptes concernés.
Chaque compte est individuel. Le partage de compte, c’est-à-dire lorsque plusieurs personnes jouent avec un seul et même compte, est formellement interdit.
Seul le cas du gardiennage de compte provisoire est différent. Dans ce cas, un utilisateur (le gardien) utilise provisoirement le compte d’un utilisateur empêché (compte gardé). La durée du gardiennage de compte doit être comprise entre 24 heures et 21 jours et doit être au préalable prévenu auprès du support. Les comptes n'ayant pas prévenu le support pourront être considérés comme un multi-comptes et être bannis. Durant cette période, le propriétaire du compte gardé ne peut pas se connecter. Toute attaque d’un compte à l’autre est interdite. Le propriétaire du compte pratique le gardiennage de compte à ses risques et périls. La communication des données personnelles au gardien du compte représente un risque important de modifications non souhaitées du compte. L’opérateur ne saurait être tenu responsable de modifications, pertes ou suppression du compte. En particulier, l’opérateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation éventuelle de la monnaie Premium (voir paragraphe 10).
§ 5 Exploitations des erreurs et scripts / Triche
Toute action entraînant le transfert excessif de données vers le serveur (rafraîchissement automatique du navigateur par exemple) ou entravant le bon déroulement du jeu est formellement interdite. De la même manière, les scripts automatiques ou semi-automatiques interrogeant la base de données ou déclenchant des mécanismes du jeu sont également interdits. En cas de non-respect de ces règles, le compte de l’utilisateur fautif sera bloqué ou supprimé sans préavis. L’opérateur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à hauteur des dommages subis et des frais administratifs engagés. Chaque utilisateur est également tenu de signaler toute erreur (bug) au support technique de l’opérateur via le formulaire prévu à cet effet. Tout utilisateur qui exploitera les erreurs du programme afin d’en tirer profit verra son compte bloqué. Le déclenchement volontaire d’une erreur du programme n’est autorisé que sur demande du support technique.
§ 6 Règles de bonne conduite
Il est interdit de mentionner ou de faire la publicité de produits extérieurs, d’offres, de sites Internet ou d’entreprises. Il est également interdit de poster des liens renvoyant vers les éléments précédemment cités. Au cours du jeu, l’utilisateur ne pourra saisir de texte (par exemple dans les descriptions, les noms, les noms de guildes, les descriptions de guildes, les sujets de forums, les liens hypertextes ou les messages) portant atteinte à la morale et à la dignité d’un individu ou allant à l’encontre de ses droits, en particulier des mineurs. Il est également interdit de poster des contenus ou des liens renvoyant vers des contenus du même type. En cas de non-respect de ces règles, l’opérateur se réserve le droit de modifier ou de supprimer les liens concernés ainsi que de supprimer ou de bloquer le compte de l’utilisateur fautif. Ce dernier s’expose à des sanctions pénales. Les textes et liens postés par les utilisateurs ne sauraient être considérés comme propriété de l’opérateur. Des contrôles seront effectués sur des échantillons de textes et sur demande justifiée. Au cours du jeu, et en particulier dans les forums, il est interdit de se faire passer pour un autre utilisateur, un membre du support technique, un gestionnaire de communauté, un opérateur, ou pour une personne du même type, ou de menacer les autres utilisateurs de sanctions par ce moyen.
§ 7 Langue du jeu
La langue officielle du jeu et du forum est celle du serveur sur lequel l’utilisateur joue. Ne permettant pas de garantir l’observation des règles de bonne conduite, la rédaction de descriptions de personnages, de textes de guildes ou de messages de jeu dans une langue étrangère peut entraîner le blocage ou la suppression du compte de l’utilisateur responsable. Seule exception : les citations en anglais ou en latin sont autorisées dans la description des guildes et des personnages.
§ 8 Application des règles
Une équipe composée de gestionnaires de communauté, de membres de l’équipe de développement et du support technique assure l’application des règles. Ils ne peuvent être contactés que via le formulaire de support avec mention de l’adresse e-mail enregistrée pour le compte, cela afin de veiller à ce que les données de l’utilisateur soient traitées en toute sécurité. Un utilisateur ne respectant pas la décision d’un opérateur compétent et demandant à un autre opérateur de rejuger son cas peut voir son compte bloqué ou supprimé. Sont exclues toutes les réclamations concernant le même sujet communiquées via le formulaire de support.
L’inscription au jeu nécessite peu d’informations. Outre son adresse e-mail, l’utilisateur doit choisir un pseudonyme et un mot de passe nécessaires pour se connecter. L’opérateur utilisera ces informations conformément à sa déclaration de protection des données personnelles et dans le respect des lois en vigueur (BDSG, loi allemande de protection des données personnelles, et TMG, loi allemande sur les médias électroniques). À tout moment, l’utilisateur peut demander le retrait de ses données personnelles, conformément à la TMG, article 13, alinéa 2, n°4. Il lui suffit pour cela de supprimer son compte depuis le menu Options du jeu.
§ 10 Frais
Le jeu est entièrement gratuit. L’inscription et le déroulement du jeu n’impliquent aucun frais automatique. Toutefois, l’utilisateur peut porter à son crédit des unités de monnaie Premium. Elles seront attribuées au compte d’utilisateur en ayant formulé la demande. Les prix s’affichent dans le menu correspondant du jeu. La monnaie Premium peut être utilisée dans le jeu pour acheter du contenu supplémentaire. Il peut s’agir d’objets spéciaux, de moyens de transport ou d’autres avantages. Toutefois, l’utilisateur ne peut exiger la disponibilité de certains avantages. Les unités de monnaie Premium nécessaires à l’utilisation de ces contenus sont toujours clairement indiquées. Les contenus supplémentaires ne pouvant être utilisés que si le compte d’utilisateur est crédité d’unités de monnaie Premium, aucun frais inattendu ne peut survenir. L’utilisation de la monnaie Premium accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de l’avantage choisi, qui n’est valable que pour le compte utilisateur choisi. Si la durée de cet avantage n’est pas indiquée dans le jeu, elle se limite à la durée du contrat. L’opérateur conserve l’intégralité des droits autres que les droits d’utilisation limités.
L’opérateur propose différents moyens de paiement parmi lesquels l’utilisateur fera son choix en toute liberté. Dans ce cadre, l’opérateur entretient des relations commerciales avec des prestataires de services tiers comme des banques. Il arrive que ces prestataires de services passent directement un contrat avec l’utilisateur lors de la procédure de paiement. Dans ce cas, des conditions générales de vente peuvent s’imposer. Certains prestataires de services, dans les télécommunications et la téléphonie mobile notamment, deviennent même le partenaire contractuel principal de l’utilisateur. Dans ce cas, l’opérateur fournit ses prestations pour le prestataire de services, qui détient la créance sur l’utilisateur. Ces prestataires de services acceptent ces créances pour leur compte propre et non pour le compte de l’opérateur. En cas de question, veuillez contacter le prestataire de services ou notre équipe support.
En vue de la protection des jeunes joueurs, il n’existe dans le jeu aucune possibilité de gagner de l’argent (JuSchG, loi allemande sur la protection des mineurs, article 6, alinéa 2). Les unités de la monnaie du jeu ne peuvent être échangées contre de l’argent réel ni rachetées. Les unités non utilisées deviennent caduques à expiration du contrat d’utilisation.
Si l’utilisateur est mineur, en passant commande d’unités de monnaie, il certifie expressément que les moyens nécessaires au règlement lui ont été accordés dans ce but ou en vue d’une utilisation libre.
§ 11 Clause finale
L’opérateur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du jeu qu’en cas de préméditation ou de grave négligence. Un utilisateur ne pourra céder ses droits à un tiers.
La législation en vigueur est celle de la République fédérale d’Allemagne, avec exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé. En cas de différend, et si le tribunal compétent de l’utilisateur ne se situe pas en Allemagne, ou s’il est considéré comme un commerçant par le Code de commerce allemand, c’est le tribunal compétent du siège de l’opérateur qui sera choisi. L’opérateur se réserve le droit de choisir le tribunal compétent de l’utilisateur.
Si certaines parties des présentes conditions générales de vente ne sont pas ou plus en accord avec la législation en vigueur, le contenu des parties restantes demeure, lui, applicable. La partie non valable sera remplacée par la réglementation en vigueur la plus proche d’un point de vue commercial.

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 10

§ 11