Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-120/page-18.html
Timestamp: 2020-04-07 21:25:59+00:00

Document:
PARTIE 15Sécurité électrique (suite)
(2) La personne qui exécute une épreuve sous tension avertit toutes les personnes qui, au cours ou par suite de l’épreuve, peuvent vraisemblablement être exposées à un risque.
DORS/2019-246, art. 300(F)
DORS/2019-246, art. 301(A)
(3) Il est interdit de travailler sur un outillage électrique dans un secteur où se trouve l’un des dispositifs ci-après, à moins que le dispositif ne soit connecté à un réseau commun de mise à la terre :
DORS/2019-246, art. 302
[DORS/2019-246, art. 303(F)]
194 Si une substance dangereuse peut être produite dans une aire de travail en raison d’un travail à chaud :
a) soit l’aire de travail est bien aérée;
DORS/2019-246, art. 304
195 (1) La concentration de tout agent chimique auquel la personne se trouvant dans une aire de travail peut vraisemblablement être exposée ne peut dépasser :
DORS/2019-246, art. 305
197 (1) Si un équipement d’aération est utilisé pour maintenir la concentration de substances dangereuses présentes dans l’air d’un espace clos à une valeur ou un pourcentage égal ou inférieur à la concentration prévue à l’article 195 ou pour maintenir le pourcentage d’oxygène dans l’air d’un espace clos dans les limites prévues à l’article 196, l’employeur ne permet l’accès de l’espace clos qu’aux conditions suivantes :
(i) soit muni d’un dispositif d’alarme qui, en cas de défaillance de l’équipement, se déclenchera automatiquement et émettra un signal pouvant être entendu ou vu par quiconque se trouve à l’intérieur de l’aire de travail,
b) en cas de défaillance de l’équipement d’aération, la personne se trouvant dans l’aire de travail dispose de suffisamment de temps pour évacuer celle-ci avant que ne se produise l’un des événements suivants :
(2) En cas de défaillance de l’équipement d’aération, l’employé visé au sous-alinéa (1)a)(ii) actionne un dispositif d’alarme.
DORS/2019-246, art. 306

References: art. 300
 art. 301
 art. 302
 art. 303
 art. 304
 art. 305
 art. 306