Source: https://books.google.se/books?qtid=6d7e7b08&lr=&id=2bYUAAAAYAAJ&hl=sv&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-01-27 15:50:02+00:00

Document:
Böcker Böcker11 - 20 av 165 om ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e....
...pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; j| Par le coefficient 1, pour les autres Etats. || La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. — Les frais...
...coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 , pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 21 . Les frais de confection...
France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 149 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 2 i. Les frais de...
...» li' » 10 » 5* » 5 » 6' » 3 » « Ces coefficients seront multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité...
...d'unités, savoir : Г" classe 2« " 3' " 4. .< 5" " 0" " 25 unités 20 " 15 " 10 " 5 " 3 " 5)SCes coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera le montant de l'unité de dépense. в) Les pays contractants sont classés ainsi...
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autre États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de...
...pour ceux dans lesquels il n'est 1875 que facultatif; par le coefficient 1 pour les antres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais...
...pour ceux dans lesquels il n'est 1875 que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais...
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ètre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais...
Procès-verbaux des séances, Volym 1–2
...ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i, pour les autres États. La somme dos produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. » Pour mettre à exécution...

References: Art. 21
 ART. 2
 Art. 21
 ART. 21
 ART. 21
 ART. 21