Source: https://www.lasereinefrance.fr/pages/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-11-17 10:33:09+00:00

Document:
La Sereine France - Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, La Société A-A-Z-MASA n° Siret 82912627500017 dont le siège social est situé 98, rue des Martyrs 76500 Elbeuf, « Le Vendeur » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de : La Société A-A-Z-MASA site de vente en ligne ci-après dénommées « l'Acheteur ». La Société A-A-Z-MASA exploite le site de vente en ligne : http://www.a-a-z.com
La Société A-A-Z-MASA commercialise des articles manufacturés (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.A-a-Z.com (ci-après désigné « le Site »). La Société A-A-Z-MASA se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société A-A-Z-MASA s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation sur les formulaires. Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve. En commandant sur le Site A-a-Z.com, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins. Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par La Société A-A-Z-MASA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site A-a-Z.com. La Société A-A-Z-MASA s’engage à honorer votre commande dans la limite du nombre maximal de produits en stock, indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit. Si le nombre maximal de produits est atteint, vous en êtes informé sur le Site. Chaque Produit est accompagné d'un mode d'emploi et de garantie. Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement de votre commande, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site A-a-Z.com.
Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros hors taxes (HT) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (HT + TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société A-A-Z-MASA invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société A-A-Z-MASA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.
Art. 4 : Conclusion du contrat en ligne
Pour passer une commande sur le site, vous devez suivre les étapes suivantes : - Consulter la fiche présentant le produit convoité ; - Saisir vos informations client (identité, adresse, télépghone, email, adresse de livraison…) ; - sur les formulaires, accepter les présentes Conditions Générales de Vente ; - Vérifier les éléments de la commande, contrôler et vérifier les erreurs de saisie; - Suivre les instructions pour le paiement et la livraison. Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de celle-ci. Pour la bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. La Société A-A-Z-MASA se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.
Art. 5 : Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site internet A-a-Z.com et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande, auquel sera attachée la facture relative à votre commande. En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Société A-A-Z-MASA vous rembourse alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter La Société A-A-Z-MASA pour le suivi de votre commande. Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement, compte Paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via le site de Paypal. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez La Société A-A-Z-MASA à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Art. 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas. Suite à une commande sur le Site A-a-Z.com, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à commercial@A-a-Z.com . La Société A-A-Z-MASA vous contatera afin de vous indiquer les modalités ainsi que l’adresse du lieu de retour. Les produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Après réception du produit retourné, La Société A-A-Z-MASA vous remboursera par chèque le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, La Société A-A-Z-MASA rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : commercial@A-a-Z.com, suite à quoi La Société A-A-Z-MASA conviendra d’un échange ou d’un remboursement. La Société A-A-Z-MASA vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.
Art. 9 : Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à commercial@A-a-Z.com.
Art. 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que La Société A-A-Z-MASA collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat de vente. Pour l'exercer, adressez-vous à A-a-Z.com -- rue des Martyrs 76500 Elbeuf - France ou par mail commercial@A-a-Z.com. Les seules informations recueillies par le site A-a-Z.com sous forme de cookies concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire et volatile.
Art. 11 : Clause de réserve de propriété
Les Produits vendus par A-a-Z.com demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. - Propriété intellectuelle : Tous les éléments graphiques du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du site A-a-Z.com. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdit. - Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera étudiée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Art. 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société A-A-Z-MASA avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Art. 13 : Nullité et modification du contrat
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Rouen 76000, lieu d'inscription du présent site A-a-Z.com.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13