Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2017030617.html
Timestamp: 2018-02-23 18:30:53+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 29/06/2017 modifiant l'arrete du gouvernement du 1er decembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 eur pour l'annee 2016 couvrant partiellement le remboursemen
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursemen
Numac : 2017030617
29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Considérant l'arrêté du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail ;
Considérant les implications budgétaires et les délais nécessaires aux modifications réglementaires demandées aux communes afin d'adapter leur règlement concernant le remboursement des frais de déplacement de ses agents entre leur domicile et leur lieu de travail ;
Considérant que le montant du subside alloué à chaque commune est établi sur base du nombre d'équivalents temps plein présents au sein de celle-ci et que ce nombre n'était pas disponible au moment de la remise des pièces justificatives ;
Considérant que les données relatives au nombre d'équivalents temps plein des agents des communes sont établies au 30/06/2016 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances ;
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, les mots « relatif à l'exercice 2017 » sont remplacés par les mots « relatif à l'exercice 2018 ».
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2016 ».
Art. 3.Dans l'article 4, § 3, les mots « 30 avril 2017 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2017 ».
Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 5.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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References: l'article 2

Art. 2
 l'article 3

Art. 3
 l'article 4
 § 3

Art. 4

Art. 5