Source: https://books.google.to/books?qtid=e17e7a0d&id=xJwDAAAAQAAJ&lr=&sa=N&start=60
Timestamp: 2019-12-15 15:53:15+00:00

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Books Books 61 - 70 of 116 on Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police....
De la protection des pigeons voyageurs par les arrétés préfectoraux pris en ...
Pol Brouchot - 1896 - 20 pages
...PAR LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PRIS EN EXÉCUTION DES LOIS SUR LA POLICE DE LA CHASSE L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifié par la loi du 22 janvier 187-4, s'exprime ainsi : « Ils (les préfets) pourront prendre également...
Bulletin - Société dh̓istoire naturelle dA̓utun, Volume 9
Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1896
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modifïcatif de l'article 9...
...et des contributions indirectes est plus précise encore : « Ces dispositions étant empruntées à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, écrit-elle aux directeurs des contributions indirectes, les instructions données pour l'exécution...
...champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article H. Quinze francs pour...
Jean Binos - 1898 - 83 pages
...plainte pour mettre le Parquet en mouvement. Un premier exemple se rencontre dans l'article 26, § 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le Ministre compétent est tenu de la même obligation pour obtenir la condamnation des fournisseurs...
...Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3 § 2. — II» pourront dans...
...la police de la 10027 сЬаяяе. (Journ. off., 22 février.) Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans...
...les administrations de l'Etat (page 1092). •22. — Loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (page 1117). — Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant approbation des...
...régime de la loi. Le 16 février (J. Off. du 22) a été promulguée une loi modifiant l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le texte nouveau permet aux préfets de retarder l'ouverture ou d'avancer la clôture de la chasse...
...rentre pas dans une de ces catégories, et notamment tant qu'elle n'a pas été promulguée. Ainsi, la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, n'est devenue exécutoire que par un décret du 22 novembre 1850 (1) ; jusqu'à cette dernière date...

References: art. 10
 L'article 9
 l'article 9
 l'article 26
 § 1
 L'article 3
 Art. 3
 § 2
 L'article 3
 Art. 3
 § 2
 l'article 3
 l'article 3