Source: http://www.marseillehotelprovence.com/fr/terms-conditions.html
Timestamp: 2018-03-21 18:34:38+00:00

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Conditions Générales de Ventes | Best Western Marseille Bonneveine Pardo
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – RESERVATIONS INDIVIDUELLES - 2017
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le Best Western Marseille Bonneveine Prado situé Av Elsa Triolet, 13008 Marseille (à l’exception des réservations séminaires et groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Art. 1 - BAREME DES PRIX
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée, hors prestations annexes (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 1,65€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Art. 2 - RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur notre site www.marseillehotelprovence.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
Moyens de paiement acceptés : cartes Visa, Mastercard et American Express, espèces, chèques vacances ANCV, cartes cadeaux (Cadhoc, Kadeos, Havas, Tir Groupé, Travel Card Best Western).
Lors de l’enregistrement de la réservation, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte de crédit du montant total du séjour ou d’une partie afin de s’assurer que la carte de crédit est valide. Aucun montant n’est encaissé. La pré-autorisation est annulée le jour du départ du client et expire 8 jours plus tard. L’hôtel se réserve le droit d'annuler toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect. Dans ce cas l’hôtel n’a aucune obligation au regard du client.
Art. 3 - FORCE MAJEURE
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, …etc. Les arrhes perçus seront restitué.
Art. 4 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à reservation@marseillehotelprovence.com ou par téléphone au 04 91 22 96 00.
- Pour tout séjour réservé directement auprès de l’hôtel, vous pouvez annuler ou modifier sans frais jusqu’à 16h le jour de l’arrivée ; au-delà, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles mentionnées ci-dessus.
Art. 5 - L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le petit-déjeuner est offert aux enfants de moins de 12 ans si les parents avec qui ils partagent la chambre le prennent.
La consommation de boissons et de nourritures autres que celles fournies par l’hôtel sont interdites.
La consommation et possession de substances illicites et stupéfiants sont strictement interdites dans l’enceinte de l’établissement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Nous vous rappelons que l’hôtel est entièrement NON-FUMEUR, y compris cigarette électronique et chichas. Des frais pourront être facturés pour remise en état des chambres en cas de non-respect.
Art. 6 - DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’établissement, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.
Art. 7 - RECLAMATIONS
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin du séjour.
Art. 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce directement auprès de l’hôtel : Best Western Marseille Bonneveine Prado, Av Elsa Triolet, 13008 Marseille. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Le Best Western Marseille Bonneveine propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que des parkings.
Art. 9 - RESPONSABILITES
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Marseille Bonneveine Prado peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Art.10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat sera soumise à l’appréciation des tribunaux dans le ressort desquels est situé l’hôtel.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10