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Timestamp: 2016-10-25 13:57:59+00:00

Document:
(recours de droit public contre la d�cision de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 juin 2002)
A.________ �tait titulaire de plusieurs comptes aupr�s de X.________, pr�sentant des soldes passifs importants. Pour assainir la situation, un accord global a �t� trouv� en 1998 avec l'�tablissement bancaire, � l'initiative de Me B.________, alors mandataire de A.________. A cette occasion, le 16 f�vrier 1998, A.________ a sign� en faveur de X.________ une reconnaissance de dette de 879 604 fr.95. Selon lui, X.________ s'�tait engag� � ne pas en requ�rir l'ex�cution avant qu'il ne rev�nt � meilleure fortune. Cette position serait refl�t�e par la clause particuli�re suivante, inscrite dans la reconnaissance de dette: "la pr�sente reconnaissance de dette est valable jusqu'au 28 f�vrier 2003. Il s'agit d'un d�lai de p�remption."
Divers cr�anciers de A.________ ont re�u des actes de d�faut de biens, dans le courant de l'ann�e 2001. Malgr� cela, le 7 septembre 2001, X.________ lui a fait notifier un commandement de payer pour un montant de 879 604 fr.95, auquel le d�biteur a fait opposition totale. Par d�cision du 21 f�vrier 2002, le Juge I du district de Sion a prononc� la mainlev�e � concurrence de cette somme.
Le 18 mars 2002, A.________ a introduit une action en lib�ration de dette, au motif que la cr�ance de X.________ n'�tait pas exigible. Il a sollicit� l'assistance judiciaire totale.
Le 14 mai 2002, le Juge II du district de Sion a rejet� cette requ�te en raison du d�faut de chances de succ�s, aucune pi�ce du dossier ne rendant vraisemblable que l'exigibilit� de la cr�ance �tait subordonn�e au retour � meilleure fortune du d�biteur.
Saisie le 28 mai 2002 d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan l'a rejet� par d�cision du 7 juin 2002. Elle a retenu qu'elle devait statuer sans attendre l'administration de preuves, et que le recourant n'avait d�pos� aucune pi�ce � l'appui de son argumentation relative � l'exigibilit� de la cr�ance et � son retour � meilleure fortune; de plus la r�duction du d�lai l�gal de prescription de 10 ans � un d�lai de p�remption de 5 ans repr�sentait une aggravation incompr�hensible de la position du cr�ancier, lequel avait manifestement voulu �viter la p�remption en poursuivant le d�biteur.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 7 juin 2002, dont il demande l'annulation. Il conteste que son action soit d�nu�e de chances de succ�s et rel�ve que la Cour de cassation a appliqu�
arbitrairement le droit cantonal en exigeant du requ�rant de l'assistance judiciaire des pi�ces impossibles � r�unir, tant d'un point de vue pratique que l�gal et d�ontologique.
L'autorit� intim�e se r�f�re � sa d�cision.
Par ordonnance du 13 ao�t 2002, le Pr�sident de la Ire Cour civile a accord� l'effet suspensif au recours, dispensant ainsi le recourant de payer une avance de 50 000 fr. au Tribunal du district de Sion.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47, 56 consid. 1 p. 58; IV 137 consid. 2 in initio). Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui cause un dommage irr�parable. D�s lors, le recours de droit public est imm�diatement ouvert contre une telle d�cision (art. 87 al. 2 OJ; ATF 125 I 161 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
S'agissant du refus de l'assistance judiciaire, le recourant peut se plaindre soit d'une application arbitraire des dispositions du droit cantonal, c'est-�-dire d'une violation de l'art. 9 Cst., soit de celle des garanties minimales d�coulant directement de l'art. 29 al. 3 Cst., qui codifie la jurisprudence d�duite de l'art. 4 aCst.
Dans le cas pr�sent, le recourant invoque essentiellement l'application arbitraire de l'art. 28 al. 2 de la loi valaisanne sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative, du 14 mai 1998 (ci-apr�s: LPav). L'examen de la cause doit donc s'effectuer tout d'abord dans le contexte de l'interdiction de l'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., pour l'application du droit cantonal d�terminant. Dans l'hypoth�se o� la protection accord�e par ce dernier serait insuffisante, il conviendrait de v�rifier les garanties minimales de proc�dure d�coulant directement de l'art. 29 al. 3 Cst., moyen subsidiaire que le Tribunal f�d�ral examine librement, alors qu'il contr�le l'interpr�tation et l'application des dispositions cantonales relatives � l'assistance judiciaire sous l'angle restreint de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 204/205 et les arr�ts cit�s). C'est parce que l'art. 29 al. 3 Cst. pose un standard minimum qu'il convient de commencer par v�rifier le caract�re non arbitraire de l'application du droit cantonal, avant de se prononcer sur le respect de cette derni�re disposition constitutionnelle (ATF 119 Ia 11; 117 Ia 277). Enfin, la r�f�rence aux art. 6 par. 3 let. c CEDH et 14 par. 3 let. d Pacte ONU II est superflue, dans la mesure o� la protection conventionnelle n'est pas plus �tendue que la garantie r�sultant de l'art. 29 al. 3 Cst.
3.1 L'art. 28 al. 1 LPav pr�voit qu'a droit � l'assistance judiciaire toute personne dont le revenu et la fortune ne lui permettent pas (...) de garantir, d'avancer ou de supporter les frais n�cessaires � la d�fense de sa cause. L'al. 2 in initio pr�cise qu'en mati�re civile et administrative, la cause de l'int�ress� ne doit pas appara�tre d'embl�e d�nu�e de toute chance de succ�s.
En l'esp�ce, l'indigence du recourant, contre lequel plusieurs actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s, n'est pas contest�e.
Restent � examiner les chances de succ�s du recourant dans son action en lib�ration de dette. Selon la jurisprudence, un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'ils peuvent �tre consid�r�s comme s�rieux au point qu'un plaideur raisonnable de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter; le proc�s n'est pas vou� � l'�chec lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec sont � peu pr�s �gaux ou lorsque les premi�res ne sont que de peu inf�rieures aux seconds (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275 et les r�f�rences).
En mati�re de pourvoi en nullit� contre une d�cision d'assistance judiciaire, la Cour de cassation dispose d'un pouvoir d'examen complet, � teneur de l'art. 12 al. 2 de l'Ordonnance du 7 octobre 1998 concernant l'assistance judiciaire et administrative (ci-apr�s: OAJA). Elle n'examine toutefois que les moyens suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 228 al. 3 du Code de proc�dure civile valaisan du 24 mars 1998, ci-apr�s: CPC val.).
L'autorit� qui statue sur la demande d'assistance judiciaire doit examiner le crit�re des chances de succ�s au moment du d�p�t de la demande, en principe au d�but de la proc�dure, avant l'ex�cution des mesures probatoires (ATF 124 I 304 consid. 2c in fine et l'arr�t cit�, p. 307). Elle doit se prononcer en l'�tat du dossier, en proc�dant � une appr�ciation anticip�e et sommaire des preuves (Piermarco Zen-Ruffinen, art. 4 Cst. f�d.: Le point sur l'�volution de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re d'assistance judiciaire, in: Etudes en l'honneur de Jean-Fran�ois Aubert, B�le 1996, p. 696). La proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne doit pas constituer une sorte de proc�s � titre pr�judiciel. Les all�gations du requ�rant doivent �tre v�rifi�es. L'autorit� peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont av�r�s; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient � l'admission de la cause, ni renoncer � �lucider la port�e de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se d�terminer sur les chances de succ�s, l'autorit� d'octroi de l'assistance judiciaire a n�anmoins le pouvoir d'entreprendre une appr�ciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit n�cessaire � l'�valuation des perspectives de succ�s (Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1989, p. 64 � 66). En g�n�ral, dans le proc�s civil ordinaire, l'appr�ciation se fait sur la base des pi�ces produites, soit de la preuve par titres (Jo�l Krieger, Quelques consid�rations relatives � l'assistance judiciaire en mati�re civile, in: L'avocat moderne, B�le 1998 p. 83; Christian Favre, loc. cit., p. 67).
3.2 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70 et les arr�ts cit�s).
3.3 Dans le cas particulier, la Cour de cassation a suivi les principes rappel�s plus haut, qui ont g�n�ralement guid� la jurisprudence cantonale. En ce sens, l'autorit� se fonde sur l'�tat du dossier au moment de statuer, par une appr�ciation anticip�e sommaire des preuves disponibles et offertes, �tant pr�cis� qu'elle n'a pas � pr�sumer l'existence de preuves non offertes, ni � prendre en compte une �ventuelle modification future des conclusions en fonction de l'�tat de l'instruction de la cause (Pierre Gapany, Assistance judiciaire et administrative dans le canton du Valais, in: RVJ 2000 p. 133, et la jurisprudence cantonale cit�e). M�me si, en principe, la preuve s'administre par titres, l'autorit� ne doit cependant pas limiter les moyens de preuve de mani�re formaliste, mais bien tenir compte de l'ensemble du dossier, cette derni�re consid�ration se rapportant d'ailleurs davantage � l'examen du crit�re d'indigence qu'� celui de l'�valuation des chances de succ�s du proc�s pour lequel l'assistance judiciaire est requise (ATF 120 Ia 179 consid. 3a, p. 181/182 et les r�f�rences; Gapany, loc. cit., p. 138/139). Sur recours, vu la nature cassatoire du pourvoi devant la Cour de cassation civile, cette derni�re limite son examen aux griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s, malgr� la cognition compl�te que lui conf�re l'art. 12 al. 2 OAJA (Gapany, loc. cit., p. 140).
3.4 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant n'avait d�pos� aucune pi�ce destin�e � rendre vraisemblable ses all�gations concernant l'exigibilit� de la dette, qu'il n'avait mentionn� l'identit� d'aucun t�moin, ni produit une d�claration �crite "provenant de personnes pouvant �tre entendues comme t�moins", comme l'entend l'art. 169 CPC val. Cette motivation r�siste au grief d'arbitraire, dans la mesure o� la cour cantonale a suivi sa jurisprudence, elle-m�me conforme aux principes g�n�raux en mati�re d'assistance judiciaire, et o� la facult� reconnue � l'art. 169 CPC val. n'implique pas n�cessairement la violation de ses devoirs l�gaux et d�ontologiques par l'avocat du recourant. Au vu de la possibilit� offerte par la disposition pr�cit�e, il n'�tait pas davantage arbitraire de reprocher � ce dernier de n'avoir pas fourni l'identit� des futurs t�moins, respectivement celle des personnes qui auraient pu d�poser une attestation de leur disponibilit� � t�moigner dans le proc�s, pour �lucider la question de l'exigibilit� de la cr�ance de X.________. Et cela, malgr� le fait que l'attitude adopt�e par la Cour de cassation civile est extr�mement formaliste, puisque, m�me en l'absence de mention expresse, l'identit� desdits t�moins ressortait directement du dossier, d�s lors qu'il s'agissait de l'ancien mandataire du recourant, Me B.________, et des employ�s (ou organes) de X.________ ayant particip� � la n�gociation de f�vrier 1998.
3.5 La motivation de la d�cision attaqu�e respecte l'art. 9 Cst. Cependant, la question se pose de savoir si cette derni�re n'est pas arbitraire dans son r�sultat et, partant, si elle est conforme � la garantie subsidiaire de l'art. 29 al. 3 Cst., que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 205, d�j� cit�) et que le recourant a r�guli�rement invoqu�e.
M�me si les questions juridiques sont rarement simples (Favre, loc. cit., p. 64; Zen-Ruffinen, loc. cit., p. 696), le proc�s en lib�ration de dette est limit� � un seul probl�me, celui de l'exigibilit� de la cr�ance de X.________, dont la solution d�pend essentiellement de l'�tablissement de la volont� des parties au moment de la signature de la reconnaissance de dette du 16 f�vrier 1998. Or, celle-l� ne peut �tre d�cel�e que par le t�moignage des quelques personnes susmentionn�es, puisque la "clause particuli�re" �nonc�e dans le document ne fait qu'attester l'existence de pourparlers, sans en refl�ter le contenu dans son int�gralit�. Si l'on peut d�duire de la "clause particuli�re" que la reconnaissance de dette est valable pour 5 ans, d�lai non prolongeable, rien n'indique que X.________ avait accept� d'en ajourner le recouvrement ou de la lier � la condition que le d�biteur reviendrait � meilleure fortune. Une telle conclusion ne d�coule pas des pi�ces d�pos�es, et ne peut �ventuellement �tre constat�e qu'apr�s l'audition des t�moins implicitement mentionn�s par le recourant, soit son ancien mandataire et les employ�s (ou organes) de la banque cr�anci�re ayant trait� le cas en f�vrier 1998.
En raison de cette situation, le Juge I du district de Sion �tait fond� � prononcer la mainlev�e provisoire, d�s lors que le d�biteur ne pouvait pas imm�diatement rendre vraisemblable sa lib�ration, dans la mesure o� il n'�tait pas � m�me de prouver la non-exigibilit� de la cr�ance de la banque au jour du d�p�t de la r�quisition de poursuite. Cette d�cision se justifie parce que le juge de la mainlev�e ne doit pas statuer sur le fond du droit; son instruction se limite en effet aux moyens de preuve imm�diatement disponibles, le degr� de preuves requis �tant la simple vraisemblance (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 82 LP, p. 1272).
Statuant en mati�re d'assistance judiciaire, � la suite d'une appr�ciation sommaire et anticip�e des preuves, la Cour de cassation civile en est rest�e � l'exigence d'une preuve par titres, alors que son pouvoir d'examen est complet, m�me si la jurisprudence cantonale a admis qu'elle pouvait se limiter aux griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s. Or, le recourant a d�montr� qu'il ne pouvait rapporter la preuve de l'inexigibilit� �ventuelle de la cr�ance, qui est � sa charge dans le proc�s en lib�ration de dette (Pierre-Robert Gilli�ron, loc. cit. n. 55 ad art. 83 LP, p. 1303), que par la d�position des t�moins qu'il entend citer, et dont l'autorit� cantonale a compris qu'il s'agissait notamment de son ancien mandataire, Me B.________. En imposant une preuve strictement documentaire pour la proc�dure de recours en mati�re d'octroi �ventuel de l'assistance judiciaire, la juridiction cantonale replace le recourant dans la situation o� il se trouvait dans la proc�dure de mainlev�e d'opposition. Elle l'emp�che pratiquement de soutenir l'action en lib�ration de dette qu'il a introduite, en refusant d'appr�cier la port�e des t�moignages �voqu�s sur les chances de succ�s de ladite action. En r�alit�, le sort de cette derni�re d�pend principalement de l'audition des t�moins en question, qui permettra de d�terminer si X.________ a consenti � suspendre le recouvrement de sa cr�ance, voire � le subordonner � la r�alisation d'une condition suppl�mentaire, laquelle serait le retour � meilleure fortune de son d�biteur. En ne proc�dant pas � une appr�ciation anticip�e de ces t�moignages, au motif qu'ils n'�taient pas pr�figur�s par une d�claration �crite, au sens de l'art. 169 CPC val., la Cour de cassation s'est enferm�e dans une solution tr�s formaliste, lui interdisant de tenir compte de l'ensemble du dossier, comme l'art. 10 al. 1 et al. 3 in fine OAJA lui en fait le devoir. En cela, elle a viol� l'art. 29 al. 3 Cst. Le recours de droit public sera en cons�quence admis et la d�cision de la Cour de cassation civile annul�e.
Cela ne signifie pas que le recourant puisse b�n�ficier sans autre de l'assistance judiciaire. A la suite du pr�sent arr�t, la proc�dure se retrouve, en instance cantonale, au stade o� elle �tait avant le prononc� de la d�cision du 7 juin 2002. La Cour de cassation devra examiner l'ensemble des circonstances pour se d�terminer sur les chances de succ�s du recourant dans le cadre de son action en lib�ration de dette. Elle tiendra compte des consid�rants pr�c�dents dans l'appr�ciation anticip�e des t�moignages mettant en doute l'exigibilit� de la cr�ance, et comparera leur force probante � celle des documents d�j� vers�s au dossier.
Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral perd son objet.
Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, le canton du Valais n'aura pas � payer de frais judiciaires, mais devra verser des d�pens au recourant (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est admis et la d�cision de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 juin 2002 est annul�e.
Le canton du Valais versera au recourant une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire d�pos�e par le recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est devenue sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan.

References: ATF 
 art. 6
in fine
 art. 4
 art. 82
 art. 83
in fine