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⭐REGLEMENT INTERIEUR. Les Planeurs des Pays de l Adour est une association de bonnes volontés.
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1 «Les Planeurs des Pays de l Adour» REGLEMENT INTERIEUR Titre I GENERALITES Article 1 - DEFINITION - ESPRIT. «Les Planeurs des Pays de l Adour», association déclarée et enregistrée le 01 octobre 2009, est régie par la loi du 1 er juillet 1901, par ses statuts déposés à la S/Préfecture de Dax sous le n W et par le présent règlement intérieur. Les Planeurs des Pays de l Adour est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s attacher à faire régner l esprit d équipe, la courtoisie et la bonne entente. Chacun " se doit d'offrir au club de son temps libre et en particulier chercher à développer son activité". L adhésion permet à chaque membre de l Association de disposer d un énorme capital en installations, moyens et matériels volants. Chaque membre se doit de contribuer au meilleur fonctionnement de l association et d utiliser au mieux le matériel en le ménageant au maximum. Chaque membre peut exprimer son avis à l occasion de l Assemblée Générale. Il peut, en cours d exercice, saisir le Président de toutes questions - soit directement, - soit par l intermédiaire d un membre du Conseil d Administration. Après examen, le Bureau Directeur ou le Conseil d Administration pourra demander à l entendre au cours de l une de ses réunions. En contre partie, chacun est tenu de se conformer aux décisions finalement prises. Article 2 - STRUCTURE GENERALE. De par les statuts, l Assemblée Générale confie l administration de l association au Conseil d Administration. Ce dernier délègue l exécution et la gestion de ses décisions au Bureau Directeur. Les Planeurs des Pays de l Adour 1 / 102 L Assemblée désigne une commission de contrôle (Contrôleurs des comptes). Le Conseil d Administration désigne les Commissions Consultatives propres à des domaines d intérêts bien définis. Article 3 - COMMISSIONS. Au nombre de cinq, les Commissions Consultatives sont nommées par le Conseil d Administration : 1 la Commission de Sécurité chargée d examiner les cas d infraction aux règlements et de proposer des mesures adéquates au Conseil d Administration. Elle est présidée par le Président de l Association. Le Chef Pilote ou l'instructeur le plus qualifié et le plus ancien en est le Viceprésident. 2 La Commission FFVV chargée de promouvoir les circuits «Net Coupe», les épreuves de performance et la participation aux différents concours, rassemblements et championnats. 3 Commission Jeunes et BIA chargée de promouvoir l aviation auprès des jeunes scolaires et d initier ceux-ci aux activités aéronautiques. 4 Commission Communication chargée d assurer et de promouvoir: la communication interne, entre le Comité de Direction et les membres de l Association les relations extérieures du Club (instances municipales, autres Clubs, médias, internet...) 5 Commission Infrastructure chargée, en liaison avec les services techniques municipaux, de veiller au maintien qualité des infrastructures et des installations mobilières et matérielles (hors aéronefs et matériel de servitude aéronautique) de l Association. Titre II DU PERSONNEL Article 4 - DISPOSITIONS GENERALES. Le personnel rémunéré ou dédommagé est choisi et révoqué par le Bureau Directeur qui fixe: Les horaires, les traitements, indemnités ou gratifications et établissent les contrats de travail. -Chef Pilote et ses adjoints (instructeurs ULM et instructeurs planeurs), -Chargés d exploitation et adjoints éventuels, -Responsable technique et adjoint(s) éventuel(s). Pendant son temps de travail, l ensemble du personnel exerce son activité au bénéfice exclusif de l Association, sauf autorisation écrite du Président. Les Planeurs des Pays de l Adour 2 / 103 Article 5 - LE CHEF PILOTE ou l ITV/ITP Le Chef Pilote (ou l'itv/itp) est le responsable de l activité aérienne et du respect des règles de l air pour les différentes activités de l Association. Il veille également au respect des règles d'utilisation de la plateforme par les membres de l'association et des invités lors des activités de vols. Il est, en particulier, responsable de la discipline générale, de l utilisation du matériel, de l entraînement et du maintien des qualifications, de la formation des pilotes pratiquant le Motoplaneur, de la standardisation de l'instruction avec ses adjoints instructeurs. Il tient à jour la liste nominative des pilotes qu il juge suffisamment entraînés pour être autorisés à voler par type d'appareil et type de vol, en son absence et en l absence de tout responsable. Il tient également à jour la liste des pilotes autorisés à effectuer des «Vols d Initiation». Il fixe les consignes techniques d utilisation du matériel volant. Il rend compte au Président dans les plus brefs délais, de toute anomalie survenant dans le déroulement de l activité aérienne, des incidents et des accidents. Il est fondé à prendre toutes les mesures techniques ou disciplinaires (interdictions de vol notamment) propres à préserver la sécurité des vols. Toutefois, les sanctions graves (interdiction de vol prolongée, radiation) ne sont prononcées que par le Conseil d Administration, sur proposition de la Commission de Sécurité qui peut être saisie directement par le Chef Pilote (ou l'itv/itp). Enfin, lorsque aucun membre du Bureau Directeur n est présent, l autorité du Président est représentée sur le terrain par le Chef-Pilote (ou l'itv/itp). En ce qui concerne les autres disciplines (Moteur-ULM- modélisme) chacune sont, dans leur spécificité, sous le contrôle d Instructeurs habilités, reconnus par le(s) Bureau(x) Directeur(s) en matière de progression et de qualification des vols. Ces Instructeurs participent avec le Chef Pilote(ou l'itv/itp) à la sécurité d ensemble de l aérodrome. Le Chef Pilote doit être au moins titulaire de la Licence de Pilote Planeur assortie de la qualification d'instructeur Vol à Voile en état de validité et des qualifications additionnelles requises (Treuil, moto-planeur...). Celui ci sera nommé si besoin était par le Bureau Directeur et choisi parmi l'ensemble des ITV. Il a la charge de l'encadrement de ses adjoints et plus particulièrement des ITP (instructeurs pilotes de planeurs). Article 6 - LES CHARGES D EXPLOITATION Désignés par le Comité Directeur, les chargés d exploitation sont responsables de l administration journalière de l association. Ils assurent notamment : Les Planeurs des Pays de l Adour 3 / 104 Le secrétariat (courrier général classement dactylographie reprographie, etc. ) ; La tenue à jour des divers registres et fichiers ; La gestion des installations. Les autres tâches de gestion que peut, éventuellement, leur déléguer le Bureau Directeur : L entretien des locaux administratifs et d accueil. En accord avec le Chef Pilote (ou l'itv/itp).les désidératas d aéronefs et les prises de rendez vous. Les inscriptions à l Association, ainsi que l encaissement du montant des cotisations, des heures de vol et des redevances. L accueil des membres, des équipages de passage et des personnes extérieures, ainsi que la réception des appels téléphoniques. En accord avec le Chef Pilote (ou l'itv/itp) et le(s) responsable(s) technique(s), les commandes et réceptions de fournitures techniques ; En l absence du Chef Pilote (ou L'ITV/ITP) et par délégation de celui-ci, ils autorisent les vols des membres brevetés. NOTA : en l absence des chargés d exploitation, le Chef Pilote (ou l'itv/itp) a délégation pour accomplir ou faire accomplir ces différentes tâches. Article 7 - LE RESPONSABLE TECHNIQUE. Le responsable technique est chargé du maintien du niveau de navigabilité des Planeurs, en conformité avec la réglementation en vigueur. Il assure la tenue à jour des documents Planeur, et de la documentation technique. Il est l interlocuteur privilégié avec les responsables d entretien du moto planeur et de l avion remorqueur. Il décide, sur le plan technique, de la disponibilité ou de l indisponibilité ainsi que de toute restriction d utilisation des appareils et en informe le Chef Pilote (ou l'itv/itp) Il assure le suivi de la périodicité d'entretien des parachutes, du maintien en état des câbles de remorquage ou du treuil, des véhicules de piste, du treuil. Le responsable technique pourra être assisté par des responsables suppléants, chargés de missions propres. Les Planeurs des Pays de l Adour 4 / 105 Article 8 - COORDINATION. Si l un des trois postes n est pas pourvu, le Bureau Directeur décidera de la répartition des attributions correspondantes entre ses membres ou entre les autres membres du personnel. Des réunions de fonctionnement peuvent être organisées à la demande du Président ou du personnel. Ces réunions comprennent au moins : Quatre membres du Conseil d Administration, Le Chef Pilote ou son représentant, Le Chargé d Exploitation ou son représentant. Titre III DE L ACTIVITE Article 9 - PARTICIPANTS. - les membres actifs volants (Pilotes brevetés, pilotes en formations, élèves pilotes) et non volants. * A jour de leurs cotisations (Club et Fédérale), * Détenteurs d une licence de vol et d un certificat médical en cours de validité. Chaque pilote est personnellement responsable du maintien de la validité de son brevet de pilote planeur et de ses licences, comme du renouvellement de son certificat médical. La souscription de la licence FFVV doit avoir été reconduite au plus tard le 1 er janvier de l année considérée. Sont seuls autorisés à piloter les aéronefs de l association les membres actifs volants. - les membres d honneur titulaires de leurs cotisations. Toutefois, et à titre exceptionnel, une dérogation à cette règle pourra être prononcée par le Président lorsqu il s agit d un vol unique en faveur d un invité de l association. Dans ce cas, le vol se fera sous le contrôle d un instructeur à bord. Aucun membre ne pourra piloter un appareil de PPA s il a consommé de l alcool moins de 12 heures avant le vol envisagé. D autre part, les pilotes doivent également prendre en considération toute prise de médicaments pouvant altérer leurs capacités à la conduite de l aéronef. Article10- DEROULEMENT DES VOLS MOTEURS (moto-planeur) ET REMORQUEUR Au choix de l instructeur responsable de la formation, un moto-planeur pourra être utilisé pour les leçons en vol dans le cadre de la formation au brevet de pilote de planeur. Les Planeurs des Pays de l Adour 5 / 106 Tous les vols moteurs doivent être autorisés par le Chef Pilote, un de ses adjoints Instructeurs ou, à défaut et par délégation du Chef Pilote, par le chargé d Exploitation. Toutefois, le Chef Pilote pourra dresser une liste nominative des pilotes qu il autorise à voler en l absence de tout responsable. Le temps de vol est enregistré par les compteurs de bord ou, pour les aéronefs non munis de compteur, à la montre de la mise en route à l arrêt du moteur. Les pilotes effectuent eux-mêmes le contrôle des pleins au départ de l'appareil qu ils s apprêtent à utiliser, et complètent les pleins si nécessaire et veillent au respect de la politique carburant imposée par la règlementation. Ils préparent l appareil et le sortent eux-mêmes. Après le vol, ils rangent soigneusement l appareil après en avoir fait le plein et nettoyé les bords d attaque des ailes, du plan arrière et la verrière. Ils mettent à jour les carnets de bord (carnet technique et carnet de route) et remettent la documentation en place. Ils rendent compte sans délais au responsable technique ou/et au Chef Pilote (ou l'itv/itp) de la détection en vol ou au sol d'une avarie technique risquant rendre l'appareil indisponible. Une information visuelle d indisponibilité sera mise en place si nécessaire dans le poste de pilotage. Les normes administratives concernant l utilisation des avions (réservations, voyages, ) sont définies par le Conseil d Administration après avis du Chef Pilote. Les pilotes remorqueurs brevetés «pilote planeur», devront maintenir chaque année civile un entrainement minimal en vol planeur fixé à 3 heures de vol en qualité de commandant de bord. Ils veilleront également à conserver une expérience récente de 30 minutes de vol planeur au minimum, dans les deux mois précédent une activité de remorquage. En cas d'accident aérien grave (décès), seul le Président ou en son absence un membre du Bureau Directeur, prendra contact avec la famille du pilote accidenté. Article 11 DEROULEMENT DES VOLS PLANEURS. Les vols planeurs sont autorisés par le Chef Pilote ou ses adjoints instructeurs habilités ou, à défaut et par délégation du Chef Pilote, par le chargé d Exploitation. Les pilotes sortent et préparent les appareils eux-mêmes. De même, à l issue de leur utilisation, ils les nettoient, les rangent et les recouvrent de leurs housses de protection. Ils mettent à jour les carnets de bord (carnet de route), remettent la documentation en place. Ils rendent compte sans délais au responsable technique ou/et au Chef Pilote (ou l'itv/itp) de la détection en vol ou au sol d'une avarie technique risquant rendre l'appareil indisponible. Une information visuelle d indisponibilité sera mise en place si nécessaire dans le poste de pilotage. En cas d'accident aérien grave (décès), seul le Président ou en son absence un membre du Bureau Directeur, prendra contact avec la famille du pilote accidenté. Les Planeurs des Pays de l Adour 6 / 107 Article 12 - DISCIPLINE DE VOL. Les vols se font dans le respect des règlements aéronautiques, des consignes propres aux aérodromes utilisés, du domaine de vol de l aéronef utilisé, des instructions du Chef Pilote, des Instructeurs, du présent règlement, et de toutes décisions du Conseil, du Bureau ou du Chef Pilote propres à l exécution des vols. Entre autre, les «passages bas» sont rigoureusement interdits. Par égard pour les autres membres de l Association inscrits sur le registre de prévision des vols du moto planeur, les pilotes se doivent de respecter scrupuleusement les horaires de départ et de retour dont ils ont fait eux-mêmes état sur ledit registre. Il est de la responsabilité du pilote Commandant de Bord de prendre connaissance des consignes normales et particulières des terrains qu il pratique, du respect des règles de l'air conformément à la réglementation en vigueur. Toute faute grossière ou inobservation de ces consignes par un pilote amènera celui-ci à comparaître devant la Commission de Discipline de l Association. Tout accident dû à une indiscipline caractérisée ou conséquence d un risque volontairement bravé pourra entraîner une participation pécuniaire du pilote responsable pour tout ou partie de la réparation. Article 13 - DOUBLE COMMANDE (vols moteur ULM). Hors cas de vol d entraînement seul à bord, les pilotes vols moteur non brevetés, non qualifiés, ne peuvent être en place gauche qu accompagnés d un instructeur agréé par l Association. Article 14 - CONTRÔLE DES VOLS. L activité se déroule sous la surveillance du Chef Pilote (ou l'itv/itp) ou, à défaut et par délégation de celui-ci, par le chargé d exploitation, qui autorise ou non les vols, et qui peut décider de l obligation pour un pilote d effectuer un réentraînement. Le Chef Pilote ou l un de ses adjoints peut à tout moment exiger un vol de contrôle pour tout pilote (y compris les Professionnels et Instructeurs). Tout incident dû à une faute de pilotage motivera le retour à la double commande pour une durée laissée à l appréciation de l instructeur. Chaque pilote en début de saison ou tout nouveau pilote adhérant, effectuera un vol de contrôle avec un instructeur à jour de ses qualifications. Tout pilote saisonnier ou de passage effectuera un vol de contrôle avec un instructeur de l association, avant toute utilisation d'un aéronef de celle-ci. Les Planeurs des Pays de l Adour 7 / 108 Article 15 - COMPTES RENDUS ET PAIEMENT DES VOLS. Les pilotes doivent signaler sans délai au Président ou au Chef Pilote (ou l'itv/itp) toute(s) anomalie(s), incident(s) ou accident(s) survenue dans le déroulement d un vol. Tous les mauvais fonctionnements ou pannes doivent être consignés dans le registre mis à leur disposition et un compte rendu doit être effectué sans délai au responsable technique ou au Chef Pilote (ou l'itv/itp). Hors le cas d une provision suffisante sur le compte du pilote concerné, le montant du vol est obligatoirement acquitté immédiatement après le vol. En cas d impossibilité, le règlement s effectuera avant le vol suivant (faute de quoi, ce dernier ne pourrait être autorisé). A la première inscription, le compte pilote devra être placé en situation créditeur d un montant fixé par le conseil d administration et révisé annuellement si nécessaire. Article 16 - VOLS D INITIATION VOLS DE CONTRÔLE TECHNIQUE * Vols d Initiation. Seuls sont autorisés à effectuer des vols d Initiation sur moto-planeur ou sur planeur les pilotes brevetés ayant plus de 200 heures de vol, justifiant d au moins 30 heures de vol dans les douze mois précédant le vol, ainsi que les pilotes professionnels. D autre part 3 atterrissages et 3 décollages devront avoir été effectués dans les 3 mois précédant le vol. * Vols de contrôle technique Ces vols décidés par le Responsable Technique consécutivement à une intervention mécanique ou un entretien annuel seront limités au strict minimum. Le nombre de pilotes autorisés à effectuer des vols de contrôle technique doit être limité au strict nécessaire. Ces pilotes sont choisis parmi les plus expérimentés Deux listes de pilotes habilités pour les vols d initiation et les vols de contrôle technique sont établis par le Chef Pilote (ou l'itv/itp) et validée par le Bureau Directeur. Les pilotes remplissant les conditions et désirant figurer sur l une ou les deux listes doivent en faire la demande auprès du Chef Pilote (ou l'itv/itp) chargé d apprécier le niveau technique du postulant, de juger de l opportunité de la demande (priorité est donnée aux membres actifs rendant des services à l Association) et de répartir équitablement ces vols entre postulants. Article 17 - VOYAGES, VOLS CAMPAGNE Les pilotes remplissant les conditions réglementaires pour accomplir des voyages, ou des vols sur la campagne (possession d une licence en règle, entraînement convenable sur le type d appareil choisi, etc...) peuvent utiliser les aéronefs de l Association dans les conditions ci-après : Les Planeurs des Pays de l Adour 8 / 109 - Réserver l appareil en précisant la destination, la date, le nombre d heures de vol prévu et la durée de l absence sur le document adéquat. - Toute annulation de réservation (hors météo) devra être faite au moins la veille du départ. En cas de non-annulation ou de non-empêchement par mauvaise météo, chacun doit prendre conscience qu outre la légitime déception des autres membres désireux de voler le jour considéré, cela entraîne fatalement une pénalisation financière pour l'association. - Un minimum d heures de vol sera exigé compte tenu de la durée de la réservation, qui sera variable suivant les saisons et les jours (semaine ou week-end). Si ce minimum n est pas effectué, il reviendra au Comité Directeur de juger de la sanction éventuellement applicable. - Tout pilote désirant utiliser un appareil pour un concours ou une manifestation, devra en faire la demande auprès du Bureau Directeur. - Le jour du départ, le pilote devra être présent 1 heure au moins avant l heure prévue de décollage. Faute de quoi, l avion réservé pourra être attribué à un autre pilote. Consignes de vol : Le vol sera effectué conformément à la réglementation en vigueur, et il est fortement conseillé de: - s assurer des possibilités de ravitaillement aux escales, des possibilités de dépannage par la route. - vérifier que la carte de crédit essence (si existante) est bien parmi les documents de bord à emporter. - se munir d une réserve d huile à employer sur le moteur utilisé. - se doter du lot d amarrage, des housses de protection, ou vérifier sa présence dans la remorque. Article 18 - PROPRIETAIRES D APPAREILS PRIVES. Tout propriétaire qui souhaite utiliser les hangars que gère l Association, devra en faire la demande au Président. Celui-ci décide, en fonction de la place disponible et en tenant compte de la surface réservée en priorité aux appareils de l Association. Le versement d'un loyer couvrant les frais fixes du hangar pourra lui être demandé. L adhésion à l Association en qualité de membre actif du propriétaire ou d un représentant du propriétaire est obligatoire si celui-ci est une personne morale. Les propriétaires d appareils utilisant l un des hangars gérés par l Association doivent être convenablement assurés contre les risques que leur appareil fait courir aux installations et aux autres aéronefs. Les propriétaires désireux d utiliser les moyens en personnel de l Association doivent en faire la demande au Conseil d Administration qui fixe alors les conditions dans lesquelles cette utilisation pourra éventuellement s effectuer. Les Planeurs des Pays de l Adour 9 / 1010 Une priorité étant accordée aux appareils de l Association pour une certaine surface de parc, le Président peut être amené à demander au plus récent propriétaire basé de libérer la place de son appareil moyennant un préavis de trois mois. L Association dégage toute responsabilité quant aux incidents pouvant survenir aux appareils stationnés dans les hangars qu il gère. Le propriétaire reste seul juge des vols qu il veut effectuer avec son appareil. Pour raison de sécurité, il doit signaler ses intentions de vol (trajet et horaires) sur le tableau prévu à cet effet au bureau de piste. Les propriétaires s engagent à remettre en place les aéronefs de l Association qu ils seraient amenés à déplacer et à refermer le hangar de parc après leur départ comme après leur retour. Article 19 - ASSURANCES. L Association est assurée contre tous dommages causés aux tiers par des adhérents à l occasion de son activité normale et régulière. Article 20 - APPLICATION. Le présent règlement intérieur, proposé par le Conseil d Administration en sa séance du 09 mai 2009, a été approuvé par l Assemblée Générale du 09 janvier Son entrée en vigueur est immédiate. Le Bureau Directeur est chargé de son application. L adhésion au Club engage ipso facto l adhérent à accepter les termes du présent règlement. Fait à DAX, le 09 janvier 2010 Le Président Le Secrétaire Général Le Trésorier DARTEYRON B GRANEREAU G BOUDAUD F Signé : signé : signé : PS : Ce règlement intérieur pourra à tout instant faire l objet de modifications et d évolutions, pour le rendre conforme aux exigences du moment. Les membres seront informés de ces modifications. Les Planeurs des Pays de l Adour 10 / 10 Documents pareils
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References: l'article 16
 l'article 16
 Art. 1
 l'article 16
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5