Source: https://www.musiques-tangentes.asso.fr/statuts.html
Timestamp: 2018-12-17 15:13:43+00:00

Document:
Ecole de musique formation loisir et professionnelle : conditions générales
Art.2 : Les activités pédagogiques sont prioritaires sur les autres activités.
Art.3 : L'adhésion à l'Association entraîne l'exigibilité d'un droit d'adhésion annuel dont la quotité est fixée par l'Assemblée générale de l'Association.
Ce droit d'entrée est dû entièrement quelque soit la date d'adhésion et ne pourra, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement, même en cas de force majeure, de démission ou d'exclusion de l'adhérent.
Art.4 : La participation de l'adhérent à une activité de l'Association donnera lieu à la perception d'une cotisation spécifique dont le tarif est fixé par le Conseil d'administration.
Ces cotisations spécifiques sont fixées forfaitairement :
- Annuellement pour les cycles de loisirs ; elles font, toutefois, l'objet d'une réduction prorata temporis en cas d'adhésion en cours de trimestre.
- par leur durée intégrale pour les formations professionnelles.
Les formules ne sont pas fractionnables et sont donc dues dans leurs intégralités, y compris si un adhérent ne peut pas se rendre à un cours.
Les cotisations spécifiques ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas de désistement.
Elles sont recouvrées au cours de la première quinzaine de chaque mois ou trimestre suivant la fréquence choisie.
Afin de rationaliser le recouvrement des cotisations spécifiques et de réduire d'autant qu'il se peut les frais administratifs, les prélèvements sont privilégiés et établis une fois pour toutes au moment de l'inscription. Dans l'hypothèse où un adhérent décide, avant la fin de l'exercice, de se désister d'une activité, les cotisations restent dues pour l'ensemble de la saison.
Dans l'hypothèse où l'adhérent fait le choix de payer ses cotisations spécifiques par prélèvement automatique, celui-ci bénéficiera d'une réduction de 12% sur le paiement annuel, de 10% sur les prélèvements trimestriels ou d'une réduction de 7% si les prélèvements sont mensuels.
Art.5 : Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 10 heures à 22 heures et le samedi de 11 heures à 18 heures.
Les bureaux de l'Association sont ouverts du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et de 11 heures à 18 heures le samedi ; ils sont fermés les dimanches.
Art.7 : Toute personne pénétrant dans les locaux s'engage à préserver leur propreté et devient responsable du matériel mis à sa disposition (piano, batterie, amplificateurs etc...)
Les adhérents sont invités à prévenir immédiatement le secrétariat de tout dysfonctionnement du matériel qu'ils pourraient constater.
Dans l'hypothèse de vol ou de dégradations, le secrétariat informera, par lettre simple, les adhérents concernés, ou leur représentant légal s'il s'agit d'un mineur, de la nature des dommages constatés et des mesures envisagées par l'Association ; le secrétariat invitera ces adhérents à présenter leurs observations.
Le Conseil d'administration prendra toutes les dispositions nécessaires pour obtenir la réparation des dommages subis par l'Association.
L'Association ne pourra, en aucun cas, être tenue comme responsable des instruments ou autres effets personnels laissés dans les locaux.
Art.10 : Les cours d'instruments/chant peuvent être collectifs ou individuels. Ils ont une durée variable en fonction de la formule retenue (30 minutes, 45 minutes, 1 heure, 1 h 15 ou 1 h 30).
Les cours collectifs d'instruments/chant sont des groupes de 3 musiciens. Si un cours est incomplet, les instrumentistes seront réorientés vers un cours d'instrument individuel.
Les ateliers (jeu en groupe, formation musicale, etc) et les ateliers découvertes sont collectifs ; le nombre de participants ne pourra excéder quinze personnes et ne pourront pas avoir lieu en dessous de 5 musiciens. La chorale, la batucada, la fanfare et autres grands ensembles demeurent sans limitation maximum de personne.
Art.11 : Les cours fonctionnent normalement les jours fériés sauf avis contraire, le 1er mai faisant exception à cette règle.
Les cours n'ont pas lieu en période de vacances scolaire (le calendrier est affiché à l'accueil et dans chaque salle). Toutefois des cours de rattrapage peuvent avoir lieu sur ces périodes de vacances. Font exception à cette règle: les stages ou autres cours définis préalablement.
Art.12 : Une feuille de présence est établie, à chaque début de cours, par le professeur. En cas d'absence de l'adhérent, celui-ci a le devoir de prévenir l'Association.
Dans l'hypothèse oû un élève mineur et non émancipé serait absent, sans justification, à deux cours ou ateliers consécutifs, le secrétariat de l'Association informera de la situation le représentant légal de l'élève.
Art.13 : Lorsque les répétitions ne font pas l'objet d'une cotisation trimestrielle forfaitaire, mais sont organisées ponctuellement, les salles doivent faire l'objet d'une réservation auprès du secrétariat. Les cotisations afférentes doivent être réglées, au plus tard, lors de cette réservation. Toute annulation doit se faire auprès du secrétariat, au plus tard, 72 heures avant la date réservée. Si ce délai n'est pas respecté, la répétition est due dans sa totalité.
Les réservations ponctuelles peuvent se faire jusqu'à un mois à l'avance pour les groupes, ce délai est ramené à quinze jours pour les individuelles.
La carte Zikpass est un forfait de répétition réservé au musicien individuel. Aucune répétition collective ne pourra être payée avec cette carte.
Art.14 : Les membres d'un groupe sont réputés être solidairement responsables pour l'application des articles sept et huit du présent règlement.
Chaque groupe, lors de la première répétition, est tenu de déposer un chèque de caution de 200 €. Celui-ci ne sera encaissé que si des dégradations de matériel ou des locaux étaient constatées. Dans le cas contraire, la caution sera rendue au groupe en fin de saison.
Art.15 : Chaque groupe est tenu de déposer auprès du secrétariat la liste de ses membres ainsi que les modifications apportées à cette dernière.
15 rue Salvador Allende 92240 MALAKOFF
Tél. 01 40 80 84 09
N° Siret : 325 149 631 00039

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.7

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15