Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90o36/v6?search=animal+welfare
Timestamp: 2020-02-27 17:13:38+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 27 novembre 2008 au 28 février 2009.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 1 est abrogé par l’article 1 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, art. 1 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par l’article 2 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction de l’intertitre suivant immédiatement avant l’article 2 :
Voir : 2008, chap. 16, art. 2 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la version anglaise de l’article 4 est modifiée par l’article 3 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par substitution de «as are provided in the by-laws of the Society» à «as the by-laws of the Society prescribe» à la fin de l’article. Voir : 2008, chap. 16, art. 3 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 5 est modifié par l’article 4 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par substitution de «prévus dans les règlements administratifs» à «prévus aux règlements administratifs». Voir : 2008, chap. 16, art. 4 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 6 est abrogé par l’article 5 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, art. 5 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 10 est abrogé par l’article 6 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, art. 6 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (1) est abrogé par le paragraphe 7 (1) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
(1) Tout inspecteur ou agent de la Société possède et peut exercer tous les pouvoirs d’un agent de police aux fins de l’exécution de la présente loi ou de tout autre texte de loi en vigueur en Ontario ayant trait au bien-être des animaux ou à la prévention des actes de cruauté à leur égard. 2008, chap. 16, par. 7 (1).
Voir : 2008, chap. 16, par. 7 (1) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (2) est abrogé par le paragraphe 7 (2) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, par. 7 (2) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 11 est modifié par le paragraphe 7 (3) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction des paragraphes suivants :
Voir : 2008, chap. 16, par. 7 (3) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par l’article 8 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction des articles suivants :
Voir : 2008, chap. 16, art. 8 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 12 est abrogé par l’article 9 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : . 2008, chap. 16, art. 9 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (3) est abrogé par le paragraphe 10 (1) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008. Voir : 2008, chap. 16, par. 10 (1) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (5) est modifié par le paragraphe 10 (2) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par substitution de «en vertu du paragraphe (1)» à «en vertu du paragraphe (3)». Voir : 2008, chap. 16, par. 10 (2) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (6) est abrogé par le paragraphe 10 (3) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, par. 10 (3) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 14 est modifié par le paragraphe 11 (1) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction des paragraphes suivants :
Voir : 2008, chap. 16, par. 11 (1) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’alinéa b) est abrogé par le paragraphe 11 (2) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
b) un vétérinaire, ayant examiné l’animal, a informé par écrit l’inspecteur ou l’agent qu’à son avis, la mise à mort constitue la mesure à prendre la moins cruelle.
Voir : 2008, chap. 16, par. 11 (2) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (3) est abrogé par le paragraphe 11 (3) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, par. 11 (3) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (1) est abrogé par l’article 12 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
(1) Si l’un de ses inspecteurs ou agents de la Société a nourri un animal, l’a soigné ou traité, la Société peut signifier au propriétaire ou au gardien de cet animal un relevé des frais relatifs à la nourriture, aux soins ou au traitement, et le propriétaire ou le gardien est tenu de payer le montant indiqué dans le relevé des frais, sous réserve d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 14 (1.2) ou (1.3) ou 17 (6). 2008, chap. 16, art. 12.
Voir : 2008, chap. 16, art. 12 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 15.1 est abrogé par l’article 13 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, art. 13 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par l’article 14 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction de l’intertitre suivant immédiatement avant l’article 16 :
Voir : 2008, chap. 16, art. 14 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 17 est modifié par le paragraphe 15 (1) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction du paragraphe suivant :
Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (1) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (2) est modifié par le paragraphe 15 (2) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par substitution de «visé par l’ordre donné en vertu du paragraphe 13 (1)» à «visé par l’ordre». Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (2) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’alinéa b) est abrogé par le paragraphe 15 (3) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
b) notifie à la Société et au propriétaire ou au gardien qui a remis l’avis l’heure, la date et le lieu fixés en application de l’alinéa a).
Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (3) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la version française de l’alinéa b) est modifiée par le paragraphe 15 (4) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par substitution de «rendre une ordonnance» à «donner un ordre». Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (4) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe c) est modifié par le paragraphe 15 (5) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par substitution de ce qui suit à l’alinéa c) :
d) ordonner que le propriétaire ou le gardien d’un animal paie à la Société tout ou partie des frais que lui a occasionnés le fait de donner de la nourriture, des soins ou un traitement à l’animal à la suite de son retrait en vertu du paragraphe 14 (1).
Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (5) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe (7) est abrogé par le paragraphe 15 (6) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (6) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 17 est modifié par le paragraphe 15 (7) du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction du paragraphe suivant :
Voir : 2008, chap. 16, par. 15 (7) et art. 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par l’article 16 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction de l’article suivant :
Voir : 2008, chap. 16, art. 16 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par l’article 17 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction de l’intertitre suivant immédiatement avant l’article 19 :
Voir : 2008, chap. 16, art. 17 et 19.
Remarque : Le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par l’article 18 du chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2008 par adjonction des articles suivants :
Voir : 2008, chap. 16, art. 18 et 19.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 8
 art. 9
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 12
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 16
 art. 17
 art. 18