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Timestamp: 2018-11-20 16:17:59+00:00

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SYNECO - Agence conseil en économie sociale ASBL Siège social : rue E. Dinot 32 à 5590 Ciney Numéro d entreprise - PDF
SYNECO - Agence conseil en économie sociale ASBL Siège social : rue E. Dinot 32 à 5590 Ciney Numéro d entreprise
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1 SYNECO - Agence conseil en économie sociale ASBL Siège social : rue E. Dinot 32 à 5590 Ciney Numéro d entreprise ASBL constituée en date du 20 février 1997 STATUTS COORDONNES TITRE 1er. Dénomination - siège social - durée Article 1er. L asociation porte le nom de Syneco Agence Conseil en Economie Sociale. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes asociation sans but lucratif ou de l abréviation ASBL. L asociation se réserve le droit d utiliser la dénomination abrégée Syneco dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l asociation. Art. 2. L asociation est située à 5000 Namur, Place l Ilon 13. L asociation dépend de l arondisement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dosier tenu au grefe du tribunal de commerce de l arondisement judiciaire précité. Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II. - But Art. 4. L'association apour but social principal le conseil à la création et l accompagnement d entreprises d économie sociale. Ele vise à développer le profesionnalisme de l'ensemble des secteurs de l'économie sociale, plus particulièrement actifs en Wallonie, par le soutien dans les domaines aussi divers que le management, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, le marketing, le droit, la gestion des risques, etc. Pour ce faire, elle peut dispenser des avis, organiser des séminaires, journées d'études et congrès et éditer des publications. Elle peut également réaliser des études de faisabilité portant sur des projets relevant de l économie sociale tant en ce qui concerne le développement et la consolidation que la promotion d initiatives nouveles. Par économie sociale au sens des présents statuts, il faut entendre les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalités sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l éthique se traduit par l ensemble des principes suivants : 1 finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ; 2 autonomie de gestion 3 processus de décision démocratique 4 primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. L'association ne peut, en aucun cas, prendre des participations financières dans les initiatives auprès desqueles ele aura exercé des misions d'études ou de conseils. L asociation prendra toute mesure nécesaire au développement d un réseau d agences régionales afiliées. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
2 TITRE III. - Membres Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs sont les premiers membres. Art. 6. Il existe des membres et des membres adhérents. La plénitude de l adhésion, y compris le droit de vote à l asemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents. Les membres ont tous les droits et devoirs qui leur sont attribués par les statuts, par la loi et par le règlement d'ordre intérieur. En outre, ils jouissent de tous les droits et avantages attribués aux membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et devoirs qui leur sont attribués par les présents statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l accord des membres adhérents. Art. 7. Peut entrer dans l'association comme membre toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'administration, qui ne doit pas motiver sa décision. Une majorité de deux tiers de tous les administrateurs est nécessaire pour l'acceptation des membres. Toute demande d afiliation doit être introduite auprès du Conseil d administration par écrit. Chaque membre peut à tout moment démisionner de l association moyennant l envoi d une letre recommandée au Conseil d administration. Le membre adhérent est admis et exclu par le Conseil d administration ou, s il a été nommé, par le directeur de l asociation, sans qu on doive lui motiver ces décisions.peut se porter candidat comme membre adhérent : toute personne physique, morale et association de fait, directement active dans le secteur de l'économie sociale et prête à payer la cotisation fixée par le Conseil d'administration ou, s il a été nommé, parle directeur de l asociation. Dans le cas d'une personne morale ou association de fait, la qualité de membre adhérent est propre à la personne morale ou à l'association de fait qui a payé sa cotisation, elle ne peut être transmise aux membres de cette personne morale ou association de fait. Le membre adhérent peut renoncer à son afiliation pour autant qu il en avertise l asociation par écrit au moins deux mois avant la fin de l année. Son afiliation se terminera dans ce cas le 31 décembre de l année concernée. Lors de son exclusion, sa cotisation est remboursée à concurrence du nombre de mois restant à couvrir jusqu au 31 décembre de l année concernée. Le paiement de la cotisation donne le droit aux membres adhérents de profiter des services et produits de l asociation aux conditions «membres» fixées par le Conseil d administration ou le directeur, pour la durée de leur adhésion. Art.8. Le membre ou le membre adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de la personne décédée n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
3 TITRE IV. - Cotisations Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE V. - Assemblée générale Art. 10. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le viceprésident ou par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 11. L Asemblée générale est exclusivement compétente pour a. modifier les statuts; b. nommer et révoquer les administrateurs; c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle; d. donner décharge aux administrateurs et commissaires; e. approuver le budget et les comptes; f. dissoudre volontairement l asociation; g. exclure un membre; h.transformer l asociation en une société à finalité sociale; i. tous les cas où les présents statuts l exigent. Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Art. 13. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art. 14. Chaque membre a le droit d asister à l Asemblée. Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre à l Asemblée. Chaque membre ne peut représenter que deux membres maximum. Art. 15. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
4 Art. 17. a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. b.en cas d exclusion d un membre, d une modification des statuts ou de disolution de l asociation, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre. Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l Asemblée générale. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l asociation, ainsi que tous les rapports et décisions de l Asemblée générale, du Conseil d administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d administration, qui exercent un mandat dans l asociation ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l asociation. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d administration avec lequel ils conviendront d une date et d une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. TITRE VI. Administration Art. 19. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par ele. Lors de la nomination du Conseil d administration, l Asemblée générale veilera à respecter la parité entre les organisations constituantes. Art. 20. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'a semblée générale en tenant compte des prescriptions reprises à l article 19. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art. 21. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 22. Le Conseil se réunit sur convocation du président Il doit être convoqué au moins une fois par an ainsi que sur la demande du directeur ou de deux administrateurs. L'ordre du jour et l'invitation à la réunion du Conseil d'administration sont établis par le président. L'ordre du jour peut être établi en concertation avec le directeur. L'ordre du jour est établi 10 jours avant la réunion. Les administrateurs qui souhaitent introduire des points en urgence, peuvent le faire dans les divers. Lorsqu'il apparaît que la prise de décision nécessite une préparation plus importante, le point est reporté à la prochaine réunion du Conseil d'administration.
5 Les invitations au Conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par courrier normal, téléfax ou courriel avec l'ordre du jour, au moins une semaine avant la tenue de la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Au cours de chaque réunion du Conseil d'administration, un rapport est dressé. Les rapports sont conservés au siège. Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Art. 24. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Art. 25. Pour les actes de gestion journalière, le Conseil d administration peut céder sa compétence à un organe de gestion journalière, constitué d une personne, membre ou pas de l asociation et portant le titre de directeur. La durée de cete délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d administration. Lorsqu un directeur est nommé, l asociation est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par ce directeur, qui ne doit pas fournir de preuve d une décision préalable. Le directeur fait rapport au Conseil d administration sur l exécution et le suivi des décisions prises par ce dernier. Le Conseil d administration peut proposer la constitution d un ou plusieurs groupes de travail qui se concentrent sur l une ou l autre thématique. Pour certaines opérations et tâches, autres que la gestion journalière, le Conseil d administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d administration. Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société par le Conseil d'administration. Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
6 TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur Art L Asemblée Générale statue sur le règlement d ordre intérieur proposé le cas échéant par le Conseil d Administration. Les modifications au règlement d ordre intérieur peuvent être établies par le Conseil d Administration mais doivent être présentées pour accord à l A semblée Générale. TITRE VIII - Dispositions diverses Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Art. 31. L'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Si toutefois, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l asociation y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l Asemblée générale parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises. L Asemblée générale détermine dans ce cas le nombre de commisaires et fixe leur rémunération. Ces commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Art. 33. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale. Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES Titre I - Dénomination, siège social, but, durée Article 1 : L'association est dénommée «COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES», en abrégé "CRC".
Association sans but lucratif. Statuts
Association sans but lucratif Statuts CCPL : LU 21 1111 7032 2875 0000 Chapitre I: Dénomination, objet, durée, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 En l an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre,
DNS BELGIQUE ASBL STATUTS
DNS BELGIQUE ASBL STATUTS TITRE Ier. Dénomination, siège, durée, objet Article 1er. Il est créé une association sans but lucratif portant le nom «Domain Name Registration Services Belgique», en néerlandais
7.Les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association.
MODIFICATION DES STATUTS Par décision unanime de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2013, les statuts ont été modifiés; les nouveaux statuts coordonnés de l'association sont les suivants: TITRE
Iles asbl, 153 Rue des Palais, 1030 Bruxelles www.iles.be 02/244.92.24
MODELE DE STATUTS D UNE ASBL EN DROIT BELGE REMARQUE PRELIMINAIRE: La rédaction des statuts d une ASBL nécessite une série de mentions obligatoires imposées par la loi. Ces mentions doivent impérativement

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art.8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5