Source: http://docplayer.fr/461195-Association-ou-fondation-quelles-differences.html
Timestamp: 2016-12-07 20:54:06+00:00

Document:
⭐Association ou Fondation, Quelles différences?
Download "Association ou Fondation, Quelles différences?"
1 Association ou Fondation, Quelles différences?2 Préambule Il peut arriver que pour mener à bien des projets nécessitant des moyens importants, il soit conseillé de créer une structure ayant une personnalité juridique. Pour limiter la responsabilité financière des porteurs d'un projet, ou pour en augmenter la crédibilité, et ainsi convaincre plus facilement des sponsors ou donateurs, il peut être préférable de créer une association. C'est, en effet, la forme juridique la plus courante, parce que la plus simple à créer. Or, qui dit association sous-entend des droits et des devoirs. De plus, pour certains projets très spécifiques (gestion d'un bâtiment par exemple), on peut se demander s'il n'est pas plus judicieux de créer une fondation au lieu d'une association, et ce afin de renforcer encore sa crédibilité. Le Groupe d'intérêt jeunesse, ayant reçu plusieurs demandes de renseignements sur les différences entre une association et une fondation, a décidé d'éditer ce guide pratique. Il se veut volontairement succinct, afin de rester à la portée de tout le monde. Avant de créer sa propre structure, il peut être indispensable d'avoir des renseignements plus détaillés. Pour cela, il existe d'autres organismes (voir la liste d'adresses ressources). Adresses ressources Pour toute question liée à la création d'une association: Action Bénévole (Association pour l'étude et la promotion de l'action bénévole) Ruchonnet Lausanne Tél Fax Pour les questions liées aux fondations: Département des finances Autorité de surveillance des fondations Rue du Valentin Lausanne Tél Autorité fédérale de surveillance fédérale des fondations Secrétariat général Inselgasse 3003 Bern Tél Bibliographie Code civil suisse Deschenaux, Tercier et Steinauer: «Personnes morales du code civil», Fribourg, 1990 J.-F. Perrin : «Droit civil V», Editions universitaires Fribourg Suisse, Fribourg, 1992 M.-C. Collaud : «Comment créer et animer une association», Réalités Sociales, Lausanne,3 Association (à but non lucratif) Fondation Base légale Art. 60 à 79 du Code civil suisse Art. 80 à 89 du Code civil suisse Définition Comment la créer? C'est un groupement de personnes qui se proposent d'atteindre un but déterminé, et qui se donnent à cet effet une organisation appropriée. Elle peut choisir librement son but, et peut le modifier à certaines conditions. Elle est constituée de membres. Pour créer une association, il suffit d'avoir un but commun et de l'exprimer dans des statuts écrits. La création se fait par décision collective lors de l'assemblée générale constitutive, pendant laquelle il est obligatoire d'élire les membres de la direction (comité). Il n'y a pas besoin de se déclarer dans un bureau officiel. C'est une masse de biens individualisée qui est mise au service d'un certain but fixé par le fondateur. Elle ne peut en principe pas modifier le but qui lui a été donné. Elle n'est pas constituée de membres, mais uniquement d'un organe d'administration. Pour créer une fondation, il faut établir devant notaire un acte de fondation, mettre à disposition un capital suffisant. De plus, il faut également s'inscrire au Registre du commerce. Le fondateur peut choisir librement le but auquel ses biens seront affectés. Nbre minimum Pas de minimum légal, mais il est conseillé d'être au minimum trois afin de pouvoir dégager une majorité lors des votations. La pratique veut qu'un conseil de fondation soit composé d'au moins trois personnes. Apport financier Pas de montant minimum. Montant minimum du capital initial: Fr. 50'000.- (pas imposé par la loi, mais fait jurisprudence). Les statuts (ensemble de dispositions qui ont pour objet de régler le fonctionnement de l'association) doivent contenir: Base écrite Le but Les ressources L'organisation Le nom (pas obligatoire, mais fortement conseillé) Le siège (pas obligatoire, mais conseillé) Les statuts constituent la première loi de l'association. Faute de disposition statutaire, ce sont les articles 64 et suivants du Code civil qui s'appliquent. Les statuts ne peuvent pas déroger aux règles impératives de la loi. L'acte de fondation doit contenir: Le but Le montant alloué pour atteindre ce but Les organes mis en place Le mode d'administration Le nom Le siège 34 Registre du commerce Doivent s'inscrire obligatoirement (les autres sont libres de le faire) uniquement les associations qui exercent une activité commerciale régulière pour atteindre leur but. On considère en général que la recette annuelle doit dépasser Fr. 100'000.- pour que l'inscription soit indispensable: Date de création (signature des statuts) Nom Siège But Ressources Organisation Représentation Mode de signature PV de l'ag constitutive Statuts Exemplaire des signatures L'inscription est obligatoire. Elle doit contenir: Date de constitution Nom Siège But Organisation Représentation Mode de signature Acte de fondation légalisé Règlement de la fondation (s'il existe) L'inscription au RC est payante (aussi pour les associations). Contrôle étatique Les associations qui organisent un loto, une kermesse,... pour financer leurs activités n'ont pas besoin de s'inscrire (l'activité n'est pas régulière). Peu de contrôle étatique. Soumis au contrôle de la collectivité publique. La fondation n'ayant pas de membres qui puissent contrôler la gestion de l'administration, la collectivité publique a mis en place des organes de surveillance, afin d'éviter tout abus. Cet organe de surveillance peut être fédéral, cantonal ou communal selon les buts de la fondation. L'autorité de surveillance est responsable de vérifier que les biens d'une fondation soient employés conformément à leur destination. Elle vérifie la validité des statuts. Elle reçoit chaque année un rapport d'activité du conseil de fondation, ainsi que les comptes annuels. Elle veille au bon fonctionnement du conseil de fondation et à sa composition. Acquisition de la personnalité morale Statuts signés. But licite. But licite. Inscription au RC. Finances Une association peut faire des bénéfices, mais ils doivent être réinvestis dans l'association. Ils ne peuvent pas être redistribués aux membres (comme dans une société anonyme par exemple). 45 Direction Fonctionnement Rôles AG Organes Deux organes imposés (l'assemblée générale et le comité). Un organe de révision des comptes est fortement conseillé. Assemblée générale L'organe suprême de l'association; elle réunit tous les membres. Elle se réunit une fois par année, convoquée par la direction, mais doit aussi se réunir si 1/5 e des membres le demandent. La convocation doit parvenir par écrit avec l'ordre du jour, et assez tôt pour que les membres puissent se préparer. Elle prend des décisions relatives à l'existence de l'association. Elle adopte et modifie les statuts. Elle se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres (sauf disposition contraire dans les statuts qui accorde ce pouvoir au comité). Elle nomme la direction ou l'organe chargé de procéder à cette nomination. Elle est l'organe suprême de contrôle. Elle a le droit de révoquer les organes. Tous les membres ont le droit de participer à l'ag, même ceux qui n'ont pas le droit de vote. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. Les statuts peuvent exclure de l'assemblée certaines catégories de personnes (= membres passifs). Chaque membre a un droit de vote égal. La loi n'impose pas de fréquentation minimale (quorum), ni une majorité qualifiée pour certaines tâches (révision des statuts par exemple), mais les statuts peuvent le prévoir. Les statuts peuvent également prévoir la procédure en cas d'égalité de vote. Comité Ce sont les statuts qui prévoient sa composition. Il peut comprendre un ou plusieurs membres. Son fonctionnement est réglé par les statuts, ou à défaut par le comité lui-même. Un organe imposé (direction = conseil de fondation). Un organe de révision est fortement conseillé. Conseil de fondation La direction peut être composée d'un seul membre, ou de plusieurs (dans tel cas elle s'appelle conseil de fondation). La direction peut être composée de personnes physiques ou morales. Les membres du conseil de fondation ne sont pas membres de la fondation (puisque la fondation n'est pas constituée de membres). 56 Rôles Membres Il est responsable de l'administration courante (gère la fortune, engage le personnel nécessaire, encaisse les cotisations, convoque et prépare l'ag. Il représente l'association dans les rapports avec les tiers. L'entrée d'une personne dans l'association est dominée par le principe de liberté (nul ne peut être contraint d'entrer dans une association, mais l'association est libre également de recevoir de nouveaux membres). Les statuts peuvent fixer un nombre maximum de membres, subordonner l'admission à des conditions particulières, ou s'en remettre entièrement à l'appréciation de l'organe chargé de se prononcer à ce sujet. La responsabilité des membres de l'association n'est pas engagée. La qualité de membre n'est pas liée à la propriété d'une part de la fortune sociale. Elle peut être attribuée à des personnes physiques comme morales. La loi protège les membres en cas de: Exclusion abusive. Transformation du but. La transformation du but d'une association ne peut être imposée à aucun membre. Violation de la loi ou des statuts. Il est responsable de l'administration de la fondation (se fait délivrer les biens affectés à la fondation, applique les ressources au but de la fondation, gère les biens). En principe, il ne doit utiliser que les revenus de fonds, mais dans certains cas le capital pourra être entamé. Il représente la fondation dans ses rapports avec des tiers. Il nomme le conseil de fondation (cooptation). Il approuve les comptes annuels. Perte de la qualité de membre: Décision volontaire (démission par écrit). Un délai peut être prévu par les statuts, mais la loi permet à quiconque de démissionner sans motif pour autant qu'il remette sa démission six mois avant la fin d'une année civile ou de l'exercice administratif. Exclusion (les statuts peuvent fixer les motifs d'exclusion, mais ils peuvent également prévoir l'exclusion d'un membre «pour justes motifs» (ce qui signifie sans lui communiquer les motifs). Le membre sortant ou exclu perd tout droit à l'avoir social. 67 Modification du but Possible de modifier le but. Impossible de modifier le but (sauf cas exceptionnel et sur initiative de l'organe de surveillance). Modification des statuts Soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Difficile, doit être effectué devant notaire, approuvé par l'organe de contrôle, puis annoncé au RC. Dissolution Bénévole ou professionnel? Cotisations Motifs de dissolution: Volontaire (les biens sont attribués conformément aux statuts ou à la décision de l'ag). Insolvabilité. Plus de comité (ou si le comité ne répond plus aux critères minimaux indiqués dans les statuts; d'où l'importance de ne pas être trop précis sur le nombre minimum de membres). Fusion. Liquidation. Les membres d'une association sont bénévoles. Mais une association peut engager du personnel rémunéré. C'est le comité qui est employeur, et il se doit de respecter les obligations imposées aux employeurs en matière de droit et d'assurances sociales. Il faut cependant être prudent avant d'engager du personnel, car cela nécessite des moyens financiers importants. Ce sont des prestations périodiques que les membres doivent verser à l'association. Les cotisations sont fixées par les statuts qui peuvent également se limiter à désigner l'organe compétent (AG) pour les fixer. A défaut d'une disposition statutaire, les membres de l'association contribuent dans une mesure égale aux dépenses qui rendent nécessaire le but social et l'acquittement des dettes (art. 71 al. 2 du CSS). Dissolution impossible, ni par le conseil de fondation, ni par le Fondateur, ni par l'organe de contrôle (sauf cas très exceptionnels). Bénévolat, en principe, du conseil de fondation. L'association est en principe seule responsable à l'égard des tiers => les membres ne sont tenus que de verser la cotisation fixée dans les statuts. 78 Le Groupe d intérêt jeunesse, c est Un service de soutien et de conseils dans la réalisation du projet d un groupe de jeunes. Un service de conseils à la disposition des communes souhaitant offrir une place significative à leurs jeunes. Un appui financier pour les projets des groupes de jeunes. La promotion de différentes actions (projets de jeunes, congé-jeunesse). Les documents suivants peuvent être obtenus auprès du secrétariat Affiche A3 du Groupe d intérêt jeunesse Flyer du Groupe d intérêt jeunesse Dépliant «Besoin d argent pour réaliser vos projets?» Guide pratique N 1 «Un skate-park dans sa commune, pourquoi pas?» Guide pratique N 2 «Association ou fondation, quelles différences?» Guide pratique N 3 «La recherche de fonds, mission impossible?» Guide pratique N 4 «Créer une association, pourquoi, comment?» Guide pratique N 5 «Médiatiser son projet, comment faire?» Groupe d intérêt jeunesse Pré-Fleuri Lausanne Une action d ACTION BENEVOLE, du Centre vaudois d aide à la jeunesse (CVAJ), du Groupe de liaison des activités de jeunesse (GLAJ-Vaud) et de pro juventute Vaud 2003, reproduction possible avec mention de la source Illustrations: Nadine Vinet Rédaction: Jean-Philippe Robatti. Documents pareils
LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet. Plus en détail Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...?
Créer et gérer une association... Pourquoi, comment,...? 1 Avant-propos Ce guide pratique s'adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s'ils doivent créer une association pour réaliser leur projet. Plus en détail S T A T U T S. de l association D A N C E W I T H M E. : Nom et siège
S T A T U T S de l association D A N C E W I T H M E I : NOM - SIÈGE - BU T - COTISAT IONS Articl e 1 e r : Nom et siège Sous le nom de D a n c e w i t h m e il est constitué, pour une durée illimitée, Plus en détail STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)
Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est Plus en détail statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale Plus en détail Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) I. NOM, SIEGE ET BUT Art. 1 Nom, siège "L Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques, Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association Plus en détail Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses
Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association Plus en détail Section romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations Plus en détail STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP)
- 2 - STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP) Contenu: 1er chapitre: Nom, siège et objectif articles 1 à 3 2e chapitre: Affiliation articles 4 à 11 3e chapitre: Organisation articles 12 Plus en détail Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5 Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail Textes légaux essentiels pour les associations (sections et groupes sportifs)
Textes légaux essentiels pour les associations (sections et groupes sportifs) Le droit associatif est basé sur le Code civil suisse (CC). Aux articles 60 et suivants, se trouvent toutes les dispositions Plus en détail S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed )
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3 Plus en détail S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH
S T A T U T S Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH Nom, siège et but 1 Sous la raison sociale "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft Plus en détail (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)
(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES Plus en détail Statuts de l Association «Le Square»
Statuts de l Association «Le Square» Forme juridique et siège: Art. 1 Art. 2 Art. 3 «Le Square» est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège Plus en détail STATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège Plus en détail Statuts d'oxygène. Constitution
Statuts d'oxygène A. Constitution, But, Siège Art. 1 Art. 2 Constitution En automne 94 à Sugiez, une société autonome du nom d'"ichtus-vully" (désigné plus loin par "le Club") a vu le jour conformément Plus en détail STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse
SWITZERLAND STATUTS European Law Students Association (ELSA) Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article Premier - Nom, Appartenance, Siège 1. L' «European Law Students' Association Suisse» (ELSA Suisse) Plus en détail Association. Article 1
Association Article 1 gota de agua est une association sans but lucratif régi par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre Plus en détail Statuts de l'association Suisse de Golf
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60 Plus en détail S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but Plus en détail Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE
Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE ARTICLE 1. Nom : L Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs (AGASE) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail Syndicat des Internes de Médecine générale BAs-Normands (SIMBAN)
Syndicat des Internes de Médecine générale BAs-Normands (SIMBAN) Statuts déposés en Mairie de Caen le 5 février 2009 Statuts modifiés par le Conseil d Administration du 25 août 2009 TITRE I CONSTITUTION Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014
STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l Plus en détail STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Sous la raison sociale «Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises» (ci-après CVCI), il est constitué une association Plus en détail I. Le quorum de présence
CREER Le vote dans une ASBL Généralités Pour prendre une décision lors d'un conseil d'administration ou d'une assemblée générale, il faut d'abord délibérer, avoir un débat sur la question, où chaque membre Plus en détail GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE. Article premier
GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS 1992 I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE Article premier Le Groupe vaudois (G.V.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M.), créé Plus en détail ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS
ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS I. DENOMINATION - SIEGE - RESSOURCES Article 1 Sous la dénomination "Association l'escale", il est fondé une Association à but non lucratif de durée illimitée, Plus en détail Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6. Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK)
Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6 Statut de l association ---Traduction-- Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) (Réseau des compétences Plus en détail Statuts. Recyclage Formation Suisse R-Suisse. Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse
Statuts Recyclage Formation Suisse R-Suisse Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Table des matières I NOM, OBJECTIF, SIÈGE, DURÉE 3 Article 1: nom de l'association 3 Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail STATUTS. du 25 mai 2010
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP)
Association pour la Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) STATUTS Titre I Nom, principes, siège, buts Article 1 Il est constitué une association pour la formation de Guide-Interprète du Patrimoine, Plus en détail Modèle de Statuts Association loi 1901
Modèle de Statuts Association loi 1901 STATUTS DE Association ARTICLE 1 Objet: Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du Plus en détail Statuts de l Association des communes fribourgeoises*
Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique Plus en détail Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Projet de statuts de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (version 1/Ecublens du 10.04.2015-4/Renens du 04.03.2015) Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents Plus en détail Statuts de l'association GRAINE DE BIEN-ÊTRE
Statuts de l'association GRAINE DE BIEN-ÊTRE I) PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION Article 1 Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et Plus en détail STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS
STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'', Plus en détail STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée Plus en détail Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.
Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association, Plus en détail Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S Plus en détail Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61
SFP Zinggstrasse 16 CH-3007 Bern Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 Association Suisse des producteurs Plus en détail Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.
Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962, Plus en détail STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives Plus en détail Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne
Cadets de Lausanne STATUTS Article 1 Dénomination et siège Constituée en association sans but lucrative pour une durée indéterminée, elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 Plus en détail Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM)
Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM) I. Généralités Article 1 Article 2 1. La Société Suisse pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (SSRDM), Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)
Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous Plus en détail STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers
STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association Plus en détail ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE. Rouges Terres 61 2063 Hauterive
1 ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE Rouges Terres 61 2063 Hauterive Tél. 079 850 36 02 Fax 032 721 30 40 E-mail : info@anepp.ch 07 juin 2013 2 S O M M A I R E Article Plus en détail Articles de la loi suisse sur les associations
Articles de la loi suisse sur les associations Vous trouverez ci-dessous les articles 60 à 79 du code civil cuisse, référent à la forme juridique des associations. Pour alléger la lecture, les observations Plus en détail STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social, Plus en détail Statuts egov Innovation Center
Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association Plus en détail STATUTS. Addiction TT
STATUTS. I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Article premier. - Forme. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du premier Juillet 1901 et le décret Plus en détail ACI LUXEMBOURG. THE FINANCIAL MARKETS ASSOCIATION a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 1.969 STATUTS - STATUTES
ACI LUXEMBOURG THE FINANCIAL MARKETS ASSOCIATION a.s.b.l. R.C.S. Luxembourg F 1.969 STATUTS - STATUTES Secrétariat Général: Boîte postale 776 L - 2017 Luxembourg (après l assemblée générale extraordinaire Plus en détail INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement Plus en détail Membres du comité de l Association :
ASSOCIATION SUISSE POUR L ENFANCE VOLÉE ET LA MALTRAITANCE DES ORPHELINS (ASO/SWV) STATUTS Membres du comité de l Association : - Dr P.-A. Savary-Camélique : 1202 Genève : Président -Fondateur - Dresse Plus en détail Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1
Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès Plus en détail STATUTS. «swisscleantech Association»
STATUTS de l'association économique «swisscleantech Association» I. Nom, siège et but Art. 1 «swisscleantech Association» est une association aussi bien neutre au niveau politique que confessionnel créée Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du Plus en détail Statuts de la section des Verts de la Côte
Statuts de la section des Verts de la Côte du 8 septembre 0 édictés en vertu des statuts des Verts vaudois A. FONDEMENTS Art. Nom Sous le nom de "Les Verts, section de la Côte" (la Section ) est constituée, Plus en détail SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS
SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS Article 1: NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous Plus en détail S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S
S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi Plus en détail Créer et gérer une association pour promouvoir votre projet d intégration...
Créer et gérer une association pour promouvoir votre projet d intégration... Pourquoi, comment,...? Centre Régional de Compétences Intégration Mandat de la Commission Fédérale des Etrangers (CFE) 1 Centre Plus en détail ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION
ShakePeers Le 26 avril 2014, à Paris STATUTS DE L ASSOCIATION I. Constitution Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik- Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail Statut de l Association «Chouette Nature»
Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée. Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES»
1. STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES» Article 1: Forme juridique et nom I. Dispositions générales Sous le nom de «Les Rescapés», il est créé une association à but non lucratif régie par les présents Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 60
 Art. 80
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 art. 60
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art.1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1