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Timestamp: 2016-10-28 19:56:11+00:00

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5A_724/2014 � � Arr�t du 27 mars 2015
A.A.________, n� en 1963, ressortissant suisse, et B.A.________, n�e en 1963, de nationalit� australienne, se sont mari�s le 18 ao�t 1994 � U.________ (VD). Deux enfants sont issus de cette union: C.________, n�e le 31 mai 1999, et D.________, n�e le 9 f�vrier 2002.
Les �poux se sont s�par�s en septembre 2005. La situation des enfants a depuis fait l'objet de multiples prononc�s de mesures protectrices de l'union conjugale et ordonnances de mesures provisionnelles.
Par jugement du 21 ao�t 2013, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, prononc� le divorce des �poux (I); attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re (II); relev� le Service de protection de la jeunesse (SPJ) de son mandat de gardien (III); dit que le p�re exercera son droit de visite un week-end sur deux du vendredi � 18 heures au dimanche � 18 heures et durant la moiti� des vacances scolaires, � charge pour lui d'aller chercher les enfants l� o� ils se trouvent et de les y ramener (IV); institu� une curatelle �ducative au sens de l'art. 308 al. 2 CC sur les enfants et charg� la Justice de paix du district d'Aigle de l'ex�cution de cette mesure, notamment de la d�signation du curateur, cette mission devant �tre confi�e � un professionnel autre que le SPJ (V); enfin, dit que le p�re doit contribuer � l'entretien de chacune de ses filles par le versement d'une pension mensuelle d'un montant de 800 fr. par mois jusqu'� la majorit� et au-del�, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales non comprises (VI et VII).
Par arr�t du 31 mars 2014, notifi� en exp�dition compl�te le 22 juillet suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, entre autres points, partiellement admis l'appel du mari et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que celui-ci b�n�ficiera d'un libre et large droit de visite sur ses filles, � exercer d'entente avec elles et, � d�faut, un week-end sur deux du vendredi � 18 heures au dimanche � 18 heures et durant la moiti� des vacances scolaires, � charge pour lui d'aller les chercher l� o� elles se trouvent et de les y ramener. Le montant de la contribution d'entretien a �t� ramen� � 700 fr. par mois et par enfant, allocations familiales en sus.
Par acte post� le 15 septembre 2014, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t pr�cit�. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens que l'autorit� parentale et la garde des enfants lui sont attribu�es, le droit de visite de la m�re s'exer�ant un week-end sur deux du vendredi � 18 heures au dimanche � 18 heures et durant les vacances scolaires, � charge pour elle d'aller chercher les enfants o� ils se trouvent et de les y ramener; il demande en outre que la m�re contribue � l'entretien de chacune de ses filles par le versement d'une pension mensuelle d'un montant minimal de 500 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, 525 fr. jusqu'� l'�ge de 16 ans et 550 fr. jusqu'� la majorit� et au-del�, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales et indexation en sus. Subsidiairement, il conclut � ce que l'autorit� parentale et la garde de sa fille a�n�e lui soient attribu�es, la cadette �tant confi�e � la m�re, sous r�serve des droits de visite respectifs de chaque parent, et sollicite le versement en sa faveur des allocations familiales pour l'a�n�e, les parties contribuant � parts �gales aux d�penses li�es � l'entretien de leurs filles. Plus subsidiairement, il demande que les contributions mises � sa charge pour l'entretien de chacune de ses filles soient r�duites � 500 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, 510 fr. jusqu'� l'�ge de 16 ans puis 520 fr. jusqu'� la majorit� et au-del�, allocations familiales non comprises. Plus subsidiairement encore, il requiert l'annulation de l'arr�t querell� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l�gale (art. 42 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure statuant en derni�re instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur l'attribution des droits parentaux et sur les contributions � l'entretien des enfants, en sorte que la cause est non p�cuniaire dans son ensemble (arr�t 5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1 et la jurisprudence cit�e). Le recourant a en outre qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorit� cantonale (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit�, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4). Le recourant doit par cons�quent critiquer les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 pr�cit�). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la d�cision attaqu�e. Le recourant doit se d�terminer par rapport aux consid�rants de l'arr�t entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation form�e devant l'autorit� cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t en outre de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et d�ment motiv� par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 et les arr�ts cit�s).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1
in fine�LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation, conform�ment au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 1.2).
Vu ce qui pr�c�de, il ne saurait �tre tenu compte des consid�rations formul�es - de mani�re purement appellatoire - par le recourant dans la partie "en fait" de son recours, faute pour lui d'avoir soulev� le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits.
Les nouvelles dispositions sur l'autorit� parentale sont entr�es en vigueur le 1er juillet 2014. Selon l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, les effets de la filiation sont soumis au nouveau droit d�s son entr�e en vigueur. Pour les proc�s en divorce pendants, l'art. 7b Tit. fin. CC pr�voit toutefois que le nouveau droit n'est applicable que par les autorit�s cantonales (al. 1), alors que le Tribunal f�d�ral applique l'ancien droit (al. 3); la modification de la loi concernant l'autorit� parentale n'a pas d'effet anticip� (arr�t 5A_92/2014 du 23 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.3).
En l'esp�ce, l'arr�t de la Cour d'appel est dat� du 31 mars 2014. Son dispositif a �t� communiqu� par �crit aux int�ress�s le 1er avril 2014 et la d�cision motiv�e leur a �t� notifi�e le 22 juillet suivant. D�s lors que selon l'art. 318 al. 2 CPC - qui l'emporte sur l'art. 112 al. 2 LTF -, l'autorit� d'appel doit communiquer sa d�cision aux parties avec une motivation �crite, sans que celles-ci aient � le demander, l'art. 239 al. 1 et 2 CPC n'�tant pas applicable (Jeandin/Peyrot, Pr�cis de proc�dure civile, 2015, n� 768; HOFMANN/L�SCHER, Le Code de proc�dure civile, 2e �d. 2015, p. 219 et 293; GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozess-ordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e �d. 2014, n� 3 ad art. 318 CPC; KARL SP�HLER, in Basler Kommentar, 2e �d. 2013, n� 9 ad art. 318 CPC; NICOLAS JEANDIN, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 6 ad art. 318 CPC; PETER VOLKART, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2011, Brunner/Gasser/Schwander [�d.], n� 9 ad art. 318 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, n� 12.60 p. 400), on peut se demander si ce proc�d� est admissible.
En effet, si certains auteurs consid�rent que la d�cision de l'autorit� cantonale de recours peut �tre officiellement communiqu�e par l'envoi du dispositif et motiv�e ult�rieurement ( BEAT MATHYS, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie [�d.], 2010, n� 16 ad art. 318 CPC; CHRISTOPH LEUENBERGER, Die neue Schweizerische ZPO: die Rechtsmittel, in Anwaltsrevue/Revue de l'avocat 11/2008 p. 332 ss, 335/336; MARTIN H. STERCHI, in Berner Kommentar, 2012, n� 19 ad art. 318 CPC), d'autres estiment que la communication de la d�cision doit �tre obligatoirement �crite et motiv�e (art. 318 al. 2 CPC, 112 al. 1 let. b LTF), en sorte que si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie - notamment en cas de notification �crite du dispositif de la d�cision sans motivation -, la communication est d�pourvue d'effet juridique ( REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, Sutter-Somm et al. [�d.], 2e �d. 2013, n� 58 ad art. 318 CPC; apparemment dans ce sens: JACQUES HALDY, Proc�dure civile suisse, 2014, p. 157, selon lequel les d�cisions rendues sur appel et sur recours sont motiv�es d'embl�e d'office [art. 318 al. 2, respectivement 327 al. 5 CPC]; sur l'effet juridique de la communication, cf. ATF 122 I 97 consid. 3a/bb; arr�t 5A_881/2014 du 24 f�vrier 2015 consid. 3). A cet �gard, il convient de relever qu'en ce qui concerne les d�cisions de premi�re instance (art. 239 CPC), les deux cours de droit civil du Tribunal f�d�ral ont d�cid� en commun, le 31 mars 2011, que la remise d'un dispositif �crit aux parties, le cas �ch�ant, vaut communication, et que celle-ci n'est pas report�e � la remise d'une exp�dition motiv�e (ATF 137 III 127 consid. 2, 130 consid. 2
in fine�). Ce point n'a cependant pas �t� tranch� s'agissant des d�cisions sur recours.
Ces questions, de m�me que celle �ventuellement susceptible d'en d�couler, du droit applicable�
ratione temporisen instance de recours cantonale, peuvent rester ind�cises. En effet, le recourant ne formule pas de critiques � ce sujet. Il n'a en outre jamais pris de conclusions tendant au maintien de l'autorit� parentale conjointe, lequel serait la r�gle en application du nouveau droit (cf. art. 296 al. 1 et 298 al. 1 CC). Or, si le Tribunal f�d�ral examine certes le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il n'est cependant pas tenu de traiter, vu l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont pas soulev�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint les art. 133 al. 1 et 2 ainsi que 134 al. 1 CC en maintenant l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde de ses filles � l'intim�e.
Contrairement aux exigences de motivation requises, le recourant se contente de reprendre, souvent textuellement, de larges passages de son �criture produite devant les juges pr�c�dents. Dans cette mesure, il ne s'en prend pas � la d�cision querell�e; les critiques qu'il formule sont ainsi d'embl�e irrecevables. Pour le surplus, ses all�gations ne mettent en �vidence aucune violation du droit f�d�ral. Tel est le cas lorsqu'il affirme que l'autorit� cantonale s'est uniquement bas�e sur les propos �mis par le Service de protection de la jeunesse (SPJ), lequel n'a jamais tenu compte de l'avis des enfants, et que la volont� de sa fille a�n�e de vivre aupr�s de lui, �voqu�e par son curateur, n'a pas �t� prise en consid�ration. Il en va de m�me lorsqu'il soutient qu'il s'est toujours occup� des enfants de mani�re ad�quate, alors que la sant� psychologique de C.________ n'est manifestement pas garantie au domicile de sa m�re, cette derni�re affirmation �tant au demeurant purement appellatoire. Ses consid�rations sur les difficult�s d'acc�s aux soins m�dicaux de sa fille a�n�e, au motif qu'elle vit chez lui et que l'intim�e est en possession de la carte d'assur�e de celle-ci, ne trouvent par ailleurs aucun appui dans l'arr�t querell�. Enfin, contrairement � ce que pr�tend le recourant en invoquant l'art. 134 CC, l'autorit� cantonale n'a pas omis de prendre en consid�ration la situation de sa fille cadette, qui dans les faits se trouve s�par�e de sa soeur. A cet �gard, les juges pr�c�dents ont consid�r� qu'il paraissait d�licat de s�parer formellement la fratrie, et qu'aucun �l�ment ne justifiait de modifier l'attribution de l'autorit� parentale et du droit de garde sur D.________, l'appel ne comportant du reste aucune motivation en ce sens. On ne voit d�s lors pas non plus en quoi l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral sur ce point.
En ce qui concerne les contributions d'entretien dues en faveur de ses filles, le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� les art. 133 al. 1 et 285 CC.
Dans la mesure o� il soutient qu'�tant donn� l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde des enfants � leur p�re, l'intim�e doit �tre condamn�e � verser en faveur de chacun d'eux des contributions d'entretien d'un montant de 750 fr. par mois, mais au minimum de 500 fr. par mois, son grief tombe � faux, les droits parentaux restant attribu�s � la m�re; il en va de m�me des arguments qu'il pr�sente pour le cas o� seuls l'autorit� parentale et le droit de garde sur sa fille a�n�e lui seraient attribu�s, cette hypoth�se n'�tant pas r�alis�e (cf. supra consid. 2). Quant � ses critiques relatives � sa situation financi�re, elles consistent � nouveau en une reprise, presque mot pour mot, de l'argumentation qu'il avait pr�sent�e sans succ�s en appel. Par ce proc�d�, il ne s'en prend pas, de mani�re conforme aux r�quisits sus-rappel�s (cf. supra consid. 1.2), aux motifs d�terminants des juges pr�c�dents. Un tel proc�d� est inadmissible et entra�ne l'irrecevabilit� du moyen.
Enfin, le recourant soutient que l'autorit� cantonale a fait preuve d'arbitraire en attribuant l'autorit� parentale et le droit de garde sur les enfants � l'intim�e.
Sous l'angle de l'arbitraire, le recourant reprend de fa�on quasiment identique le grief figurant aux pages 41 ss de son m�moire, intitul� " de la violation des art. 133 alin�as 1 et 2 et 134 alin�a 1 CC ". Il suffit de renvoyer � cet �gard au consid�rant 2 ci-dessus, les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF n'�tant�
a fortiori�pas remplies.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la tr�s faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions �tant d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant ne saurait �tre agr��e. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.

References: art. 95
 art. 106
 ATF 
in fine
 art. 318
 art. 318
 art. 318
 art. 318
 art. 318
 art. 318
 art. 318
 ATF 
in fine
 art. 296
 art. 133
 art. 133
 art. 133