Source: http://fronte.org/Justice/C%20205060000%20Convention%20Surete%20Nucleaire/ch4.htm
Timestamp: 2017-06-28 17:34:36+00:00

Document:
JUSTICE Chambre criminelle de Cour de cassation
CONVENTION INTERNATIONALE SURETE NUCLEAIRE (Vienne 1994)
La Chambre criminelle de la Cour de cassation met en pièces la Convention Internationale sur la Sûreté nucléaire Paris Juin-2005 Tommaso Fronte, dans le cadre de son travail soumis aux règles de sûreté nucléaire, a identifié des carences auxquelles il n’a pas adhéré, et qui touchent au moins sept exigences minimales de la Convention Internationales de Sûreté Nucléaire . Il a rapporté les non-conformités par devoir professionnel et il a été licencié, dénigré , harcelé de manière très organisée . Comble des transgressions , il a été condamné par quatre arrêts de la Chambre criminelle de Cour de Cassation . Ces quatre décisions de justice condamnent uniquement T. Fronte, le rapporteur des irrégularités , et sauvegardent un réseau de complicités ou de complaisances qui prospère avec des pratiques à échelle internationale . Les irrégularités organisées ou tolérées à différents niveaux de responsabilité ont été blanchies par la Chambre criminelle de Cour de cassation. Dans ces conditions , la Convention pour la Sûreté Nucléaire n'est qu'un masque pour entretenir l'illusion de la légalité. Convention Internationale sur la Sûreté Nucléaire
Vienne 1994 - France, Loi 95-865 . PChapitre IV - Clauses finales et dispositions diverses ARTICLE 29. REGLEMENT DES DESACCORDS
ARTICLE 30. SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION.
Préambule CHAPITRE Ier. OBJECTIFS, DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ART.1 Objectifs ART.2 Définitions
A. - Dispositions générales ART. 4 Mesures d'applications
ART. 6 Installations nucléaires existantes B. - Législation et réglementation
ART. 9 Responsabilité du titulaire d'une autorisation C. - Considérations générales de sûreté ART. 10 Priorité à la sûreté ART. 11 Ressources financières et humaines ART. 12 Facteurs humains ART. 13 Assurance de la qualité
ART. 14 Evaluation et vérification de la sûreté ART. 15 Radioprotection
ART. 19 Exploitation CHAPITRE III. REUNION DES PARTIES CONTRACTANTES
ART. 20 Réunion d'examen ART. 21 Calendrier
ART. 25 Rapports de synthèse ART. 26 Langues

References: ART.1
 ART.2
 ART. 4

ART. 6

ART. 9
 ART. 10
 ART. 11
 ART. 12
 ART. 13

ART. 14
 ART. 15

ART. 19

ART. 20
 ART. 21

ART. 25
 ART. 26