Source: http://docplayer.fr/1157314-Recueil-de-legislation-sommaire.html
Timestamp: 2017-02-21 08:05:55+00:00

Document:
1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 241 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 6 8 février 1977 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 22 janvier 1977 concernant l octroi d une aide à la consommation de beurre... page 242 Règlement ministériel du 27 janvier 1977 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la chambre des métiers Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, signée à Paris, le 11 décembre 1953 Dénonciation par la France Protocole signé à Rome, le 7 septembre 1967 pour l adhésion de la Grèce à la Convention entre la Belgique, la République Fédérale d Allemagne, la France, l Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, signée à Rome, le 7 septembre 1967 Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord Accord d exploitation relatif à l Organisation internationale de télécommunications par satellites INTELSAT» et annexe, signés à Washington, le 20 août 1971 Signature et entrée en vigueur pour the Telegraph and Telephone Board of Bangladesh» Convention ACP-CEE de Lomé, signée le 28 février 1975 et annexes Accord relatif aux produits relevant de la Communauté Européenne du Charbon et de l Acier, signé à Lomé,le 28 février 1975 Etat des ratifications Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l application de la Convention ACP-CEE de Lomé, signé à Bruxelles, le 11 juillet 1975 et Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté,signé à Bruxelles, le 11 juillet 1975 Entrée en vigueur 247 Assurance de la responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs Modifications aux conditions générales Rectificatif2 242 Règlement grand-ducal du 22 janvier 1977 concernant l octroi d une aide à la consommation de beurre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957 et à Bruxelles, le 17 avril 1957; Vu le règlement (CEE) n 562/76 du Conseil du 15 mars 1976 relatif à l octroi d une aide à la consommation de beurre; Vu la loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l Etat pour l exercice 1977, et notamment son article ; Vu la loi du 21 décembre 1964 portant création d un Service d Economie Rurale; Vu l arrêté ministériel du 29 juillet 1968 portant désignation de l organisme d intervention du Grand-Duché de Luxembourg pour le lait et les produits laitiers; Vu l article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Il est accordé pendant la partie de la campagne laitière 1976/1977 s étendant sur l exercice budgétaire 1977 une aide ayant pour effet d abaisser le prix du beurre pour le consommateur final privé. Cette aide s élève à 10,00 francs par kilogramme de beurre livré à la consommation à partir du 1 er janvier Art. 2. L aide est payée au stade des organismes de vente des laiteries luxembourgeoises pour ce qui concerne le beurre produit dans le pays, et au stade de l importateur autorisé à faire le commerce dans le pays, pour ce qui concerne le beurre importé. Le prix de vente à facturer par les personnes physiques et morales visées ci-dessus doit avoir été établi compte tenu de l incidence de l aide visée à l article premier. Art. 3. L aide est accordée sur demande écrite des personnes physiques et morales visées à l article 2. Les demandes sont à adresser au Service d Economie Rurale agissant dans sa qualité d organisme d intervention du Grand-Duché de Luxembourg pour le lait et les produits laitiers, , rue de Hollerich à Luxembourg. Les demandes portant sur l octroi de l aide au beurre importé doivent être accompagnées d une copie du certificat officiel prévu à l article 55 du règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers. Les demandes doivent être introduites au plus tard deux mois après la fin de la campagne laitière 1976/1977. Les demandes ne peuvent porter que sur les quantités de beurre livrées à la consommation intérieure du pays. Art. 4. Le Service d Economie Rurale agissant dans sa qualité d organisme d intervention du Grand- Duché de Luxembourg pour le lait et les produits laitiers est chargé du contrôle de l application des dispositions du présent règlement, dans le but notamment d éviter que l aide ne soit payée sur des quantités de beurre qui ne sont pas consommées à l intérieur du pays. A cette fin, le Service d Economie Rurale peut contrôler auprès des personnes physiques et morales visées à l article 2, ainsi qu auprès des intermédiaires toutes pièces utiles et notamment les documents comptables permettant de vérifier la destination du beurre. Art. 5. Les aides indûment versées sont récupérées, sans préjudice de l application des sanctions pénales du droit commun.3 243 Art. 6. Notre Ministre de l Agriculture et de la Viticulture, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1977 Jean Le Ministre de l Agriculture et de la Viticulture, Jean Hamilius Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Le Ministre de l Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Marcel Mart Règlement ministériel du 27 janvier 1977 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la chambre des métiers. Le Ministre de l Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Vu l article 3 de l arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960 modifiant et complétant l article 10 de l arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la chambre des artisans; Arrête: Art. 1 er. Ont droit à un siège, dans la chambre des métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énumérés: Groupe 1. Bouchers-charcutiers, Abatteurs de bestiaux, Tripiers 2. Boulangers-pâtissiers, Meuniers 3. Carrossiers, Charrons, Charpentiers, Tonneliers, Tôliers-débosseleurs, Fabricants de caisses, Fabricants de manches 4. Coiffeurs (ses) pour hommes, Coiffeurs (ses) pour dames, Esthéticiens (nes) 5. Cordonniers-réparateurs, Cordonniers-bottiers, Cordonniers-orthopédistes 6. Couturiers (ères), Corsetiers (ères), Fabricants d ornements d église, Modistes, Chapeliers et casquettiers, Brodeurs (ses), Lingers (ères) 7. Couvreurs, Fumistes-ramoneurs, Ramoneurs, Nettoyeurs de vitres 8. Electro-installateurs, Electro-mécaniciens-bobineurs, Electriciens d autos, Electriciens de radio et de télévision, Electriciens en basse tension, Fabricants et installateurs d enseignes lumineuses, Constructeurs d antennes 9. Ferblantiers, Installateurs sanitaires, Installateurs de chauffage, Galvaniseurs, Frigoristes, Calorifugeurs, Goudronneurs de toiture, Fabricants et réparateurs de radiateurs d autos. 10. Forgerons, Forgerons-mécaniciens de tracteurs agricoles, Mécaniciens de machines agricoles 11. Horlogers, Bijoutiers-orfèvres 12. Imprimeurs, Relieurs-cartonniers, Héliographes-photocopistes 13. Instructeurs de conducteurs de véhicules automoteurs 14. Maçons, Paveurs, Constructeurs de cheminées industrielles, Constructeurs de fours, Puisatiers-fontainiers, Poêliers, Potiers, Entrepreneurs de voirie et d excavation de terrains, Entrepreneurs d échafaudage, Ferrailleurs pour béton armé 15. Mécaniciens d autos4 Mécaniciens de vélos et de motos, Mécaniciens de machines à coudre, Mécaniciens de machines de bureau, Mécaniciens de précision, armuriers, couteliers, chaudronniers, vulcanisateurs, fabricants d instruments de musique, fabricants de jouets et d objets de souvenirs 17. Menuisiers-ébénistes, Menuisiers en bâtiment, Parqueteurs, Menuisiers-modeleurs, Fabricants de volets, Sculpteurs sur bois, Tourneurs sur bois, Constructeurs de moulins, Constructeurs de canots et de bâteaux, Vanniers, Nettoyeurs de parquets-vernisseurs de parquets 18. Opticiens, Mécaniciens-orthopédistes, Bandagistes, Mécaniciens-dentistes 19. Pâtissiers-confiseurs-glaciers, Traiteurs, Confiseurs 20. Peintres-décorateurs, Peintres de véhicules, leurs, Vitriers, Vitriers d art, Polisseurs de verre, Graveurs de verre 21. Photographes, Encadreurs-doreurs, Reporters-photographes 22. Plafonneurs-façadiers, Carreleurs, Marbriers, Tailleurs de pierres, Sculpteurs sur pierre, Fabricants de terrazzo 23. Serruriers, Mécaniciens-ajusteurs, Outilleurs, Tourneurs sur fer, Repousseurs sur métaux, Graveurs-ciseleurs 24. Tailleurs pour messieurs, Fourreurs, Teinturiers-dégraisseurs, Blanchisseurs-repasseurs mécaniques, Ourleurs (ses), Faiseurs (ses) de boutonnières, Couturiers (ères) de fourrure, Teinturiers (ères) de fourrures, Mégissiers 25. Tapissiers-décorateurs, Selliers-tapissiers, Garnisseurs d autos, Maroquiniers, Courtepointiers (ères), Matelassiers (ères), Confectionneurs de rideaux, Poseurs de revêtements pour planchers, plafonds et murs, Décorateurs-étalagistes 26. Loueurs de taxis 27. Exploitants d une station de service Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier Le Ministre de l Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Marcel Mart Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux. Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l approbation de la convention belgo-francoluxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes. 12 e supplément au tarif luxembourgeois-belge N 7203 pour le transport de scories de déphosphoration moulues e supplément au tarif germano-luxembourgeois N 9020 pour le transport de combustibles solides e supplément au tarif germano -luxembourgeois N 9021 pour le transport d agglomérés de lignite e supplément au tarif germano-luxembourgeois N 9022 pour le transport de combustibles solides5 245 Rectificatif N 29 au tarif international CECA N Rectificatif N 22 au tarif international Luxembourg-Italie N 9008 pour le transport de produits sidérurgiques e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N 7202 pour le transport de sable e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N 9024 pour le transport de produits sidérurgiques Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, signée à Paris, le 11 décembre Dénonciation par la France. (Mémorial 1957, p. 927 et ss., p Mémorial 1962, A, p. 138 Mémorial 1965, A, p. 396 Mémorial 1966, A, pp. 412, 984 Mémorial 1967, A, p. 898 Mémorial 1971, A, p. 318 Mémorial 1973, A, p. 120 Mémorial 1976, A, pp. 301,1176). Il résulte d une notification du Secrétaire Général du Conseil de l Europe que la Convention désignée ci-dessus a été dénoncée par la France, conformément à son article 11, paragraphe 2. Cette dénonciation a été enregistrée au Secrétariat du Conseil de l Europe le 14 décembre 1976 et deviendra effective pour la France à l expiration du préavis d un an prévu dans la Convention, soit le 15 décembre Protocole signé à Rome, le 7 septembre 1967 pour l adhésion de la Grèce à la Convention entre la Belgique, la République Fédérale d Allemagne, la France, l Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, signée à Rome, le 7 septembre Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord. (Mémorial 1975, A, pp. 315 et 316 Mémorial 1976, A, p. 962). Il résulte d une notification du Ministère italien des Affaires Etrangères que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord a déclaré que le Protocole désigné ci-dessus, que le Royaume- Uni a approuvé le 21 juin 1976, s applique également aux territoires de Jersey, Guernesey et Man. Accord d exploitation relatif à l Organisation internationale de télécommunications par satellites INTELSAT» et annexe, signés à Washington, le 20 août Signature et entrée en vigueur pour the Telegraph and Telephone Board of Bangladesh». (Mémorial 1972, A, p et ss Mémorial 1973, A, pp. 798, 842,1077 Mémorial 1974, A, pp. 618, 1555, 2092 Mémorial 1975, A, pp. 412, 1384 Mémorial 1976, A, pp. 35, 299, 929, 1071). Il résulte d une notification du Gouvernement des Etats-Unis que l Accord d exploitation a été signé pour the Telegraph and Telephone Board of Bangladesh» le 14 décembre L Accord d exploitation est entré en vigueur pour the Telegraph and Telephone Board of Bangladesh» le 14 décembre 1976.6 246 Convention ACP-CEE de Lomé, signée le 28 février 1975 et annexes. Accord relatif aux produits relevant de la Communauté Européenne du Charbon et de l Acier, signé à Lomé, le 28 février Les Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 26 novembre 1975 (Mémorial 1975, A, p et ss.) ont été ratifiés et l instrument de ratification luxembourgeois a été déposé au Secrétariat des Etats ACP le 30 décembre Ces Actes sont entrés en vigueur le 1 er avril Liste des Etats liés par la Convention ACP-CEE et par l Accord CECA PAYS Etat des ratifications par les Etats membres de la Communauté Danemark... Belgique... Luxembourg... Pays-Bas... Royaume-Uni... R. F. d Allemagne... France... Irlande... Italie... PAYS 1. Nigeria Malawi Guinée-Bissau Jamaïque Togo Trinidad & Tobago Fidji Gambie Somalie Sénégal Congo Ile Maurice Soudan République Centrafricaine Ghana Guinée... CONVENTION ACP-CEE Etats ACP Etat des ratifications par les Etats ACP CONVENTION ACP-CEE Conseil ACCORD CECA Etats ACP ACCORD CECA Conseil7 247 PAYS CONVENTION ACP-CEE 17. Dahomey... Conseil Rwanda Burundi Niger Sierra Leone Cameroun Botswana Grenade Tanzanie Tchad Lesotho Haute Volta Libéria Ouganda Zaïre Madagascar Samoa Occid Guyane Mali Gabon Swaziland Barbade Ethiopie Cote d Ivoire Bahamas Kenya Mauritanie Zambie Guinée Equat Tonga ACCORD CECA Conseil Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l application de la Convention ACP-CEE de Lomé, signé à Bruxelles, le 11 juillet Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Bruxelles, le 11 juillet (Mémorial 1975, A, p et ss.) Les Accords désignés ci-dessus sont entrés en vigueur à l égard des neuf Etats membres de la Communauté Economique Européenne (Allemagne R.F. d, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) à la même date que la Convention ACP-CEE de Lomé, soit le 1 er avril 1976.8 248 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE VEHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS. (Conditions générales approuvées par arrêté ministériel du 23 juillet Mém. A 1976, p. 1054) Modification de l article 8 des conditions générales approuvée par arrêté ministériel du 16 décembre 1976 RECTIFICATIF A la page 1537 du Mémorial A N 83 du 30 décembre 1976, il y a lieu de lire l alinéa premier de la publication: Avec effet au 1 er juillet 1977, les chapitres Echelle Bonus/Malus» et Fonctionnement» de l article 8 Personnalisation à postériori Bonus/Malus» des conditions générales de l assurance de la responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs sont abrogés et remplacés par les chapitres suivants:». au lieu de Les chapitres Echelle Bonus/Malus» et Fonctionnement» de l article 8 Personnalisation à postériori Bonus/Malus» des conditions générales de l assurance de la responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs sont abrogés et remplacés par les chapitres suivants:». Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg Documents pareils
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luembourg 1833 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 70 16 octobre 1981 SOMMAIRE Convention portant dispense de légalisation Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 897 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 42 30 juin 1980 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 313 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 9 28 février 1975 SOMMAIRE Règlement ministériel du 13 février 1975 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 140 15 juillet 2011. S o m m a i r e FORMATION PROFESSIONNELLE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1975 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 140 15 juillet 2011 S o m m a i r e FORMATION PROFESSIONNELLE Règlement Plus en détail Journal Officiel du Grand-Duché de
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 183 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 23 février 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 13 février 1984 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
47 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 4 31 janvier 1978 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 janvier 1978 portant Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. Sommaire
MEMORIAL Journal Officiel du GrandDuché de Luxembourg 1453 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg A N 67 RECUEIL DE LEGISLATION 29 août1983 Sommaire Règlement ministériel du 26 juillet 1983 modifiant Plus en détail Base légale : Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d apprentissage dans les secteurs de l artisanat, du commerce, de l industrie et de l agriculture. Base légale : Loi modifiée du 19 décembre Plus en détail Journal Officiel du Grand-Duché de
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1011 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 52 8 octobre 1988 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er août Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
2887 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 93 27 décembre 1996 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 25 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 561 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 50 110 22 7 mai avril 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 179 6 octobre 2010. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2995 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 179 6 octobre 2010 S o m m a i r e Règlement ministériel du 14 septembre Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE. Loi du 27 mai 1975 portant approbation de la Convention sur la ciculation routière, signée à Vienne, le 8 novembre
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 817 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 41 14 juillet 1975 SOMMAIRE Loi du 27 mai 1975 portant approbation Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du GrandDuché de Luxembourg 685 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 25 18 avril 1983 SOMMAIRE Loi du 11 avril 1983 portant approbation du Plus en détail ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste Plus en détail votre entreprise plus facilement!
DéveloppeZ votre entreprise plus facilement! La réforme du droit d établissement dans l artisanat : On a tous à y gagner la réforme du droit d établissement dans l artisanat : on a tous À y gagner La nouvelle Plus en détail Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence Plus en détail Document d information SOMMAIRE CONTEXTE... 1 3 PROGRÈS RÉALISÉS... 4 15 MESURES PROPOSÉES... 16 17
6 septembre 2013 COMITÉ RÉGIONAL DE L AFRIQUE ORIGINAL : ANGLAIS Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2 6 septembre 2013 Point 20.4 de l ordre du jour MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE Plus en détail CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999
CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 novembre 2003*. Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 247 24 décembre 2015. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 6137 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 247 24 décembre 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du Plus en détail Durée du congé de maternité
Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité": Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3497 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 185 110 24 octobre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement Plus en détail - 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 94 9 mai 2012. S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1077 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 94 9 mai 2012 S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES Plus en détail Le Point sur les APE dans les régions Africaines. Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda.
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 161 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 14 16 mars 1990 S o m m a i r e IMPORTATION ET EXPORTATION DE MARCHANDISES Plus en détail ÊTRE ARTISAN. Pourquoi pas Moi?
ÊTRE ARTISAN Pourquoi pas Moi? l rtisanat, c est quoi? Des Métiers créatifs qui permettent de s exprimer et d évoluer Des Métiers ouverts qui concernent les secteurs les plus divers Des Métiers porteurs Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 164 10 août 2012. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2529 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 164 10 août 2012 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 21 juillet Plus en détail Convention sur la lutte contre la désertification
NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 22 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Première session extraordinaire New York, 26 novembre 2007 Plus en détail ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES
ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement 1 CONDITIONS D ADHESION A L AUA (1) Pour être éligible en qualité de membre Plus en détail Exposé des motifs et commentaire des articles
Projet de règlement grand-ducal - fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l enseignement secondaire technique ; Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1517 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 74 30 décembre 1988 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 13 décembre Plus en détail ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants Plus en détail Fiche récapitulative - Réformes en Afrique
Fiche récapitulative - Réformes en Afrique L Angola a amélioré le long et fastidieux processus de création d entreprise, grâce à son guichet unique, Guichet Unico da Empresa, qui a réduit les délais nécessaires Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3901 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 221 110 23 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 22 janvier 2014. S o m m a i r e
105 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 11 22 janvier 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 10 janvier Plus en détail pour INNOVER Giovanni Consultants Innovation & Intelligence Économique Cabinet conseil assistance et formation Marketing Management Commercial
Carrier Carrossier Carrossier réparateur Cartonnier Céramiste Chaisier Chapelier Charcutier traiteur Charpentier Chaudronnier Chaudronnier tôlier Chauffagiste Les Chocolatier confiseur Chromeur 8 Ciseleur Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ABORDS DE LA GARE DE LUXEMBOURG
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3849 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 213 110 10 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e ABORDS DE Plus en détail LISTE DES ACTIVITES ARTISANALES
LISTE DES ACTIVITES ARTISANALES AGRICULTURE & PECHE... 2 INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES, TABCS & ALUMETTES... 2 INDUSTRIES DE CUIRS & CHAUSSURES... 2 INDUSTRIES DIVERSES... 2 INDUSTRIES DU BOIS, LIEGE, PAPIER, Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 176 10 septembre 2015. S o m m a i r e
4301 1623 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 176 10 septembre 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
1305 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 58 28 novembre 1969 SOMMAIRE Loi du 7 novembre 1969 portant approbation Plus en détail Réf : EO/SGB/JA/TO Le 5 décembre 2012
Réf : EO/SGB/JA/TO Le 5 décembre 2012 Notification du Directeur exécutif Vingt-septième session du Conseil d administration/forum ministériel mondial sur l environnement (Nairobi, 18-22 février 2013) 1. Plus en détail Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique
Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique La sous-catégorie Gestion Publique évalue la transparence dans la passation des marchés publics, dans la gestion des entreprises publiques Plus en détail 0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)
Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20 Plus en détail Salaires indicatifs pour personnes en formation, recommandés par la Commission de la formation professionnelle. valable à partir du 1er janvier 2015
Derrière-les-Remparts 1, 1700 Fribourg T +41 26 305 25 00 F +41 26 305 26 00 www.fr.ch/sfp Salaires indicatifs pour personnes en formation, recommandés par la Commission de la formation professionnelle Plus en détail TABLEAU 1 Distribution régionale des superficies cultivables et cultivées Superficies cultivées 2002 Région
TABLEAU 1 Distribution régionale des superficies cultivables et cultivées Superficies Superficies cultivées 2002 cultivables Superficie en % des superficies cultivables () () (%) Nord 65 320 000 28 028 Plus en détail Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi
Texte original Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi 0.822.723.8 Conclue à Genève le 26 juin 1973 Approuvée par l Assemblée fédérale le 18 mars 1999 1 Instrument de ratification Plus en détail Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+
Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 17 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 2 18 janvier 1977 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 12 janvier 1977 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 29 22 février 2013. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 479 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 29 22 février 2013 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 18 février Plus en détail N o 5634 CHAMBRE DES DEPUTES. Session ordinaire 2006-2007 PROJET DE LOI
30.11.2006 N o 5634 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2006-2007 PROJET DE LOI portant approbation de l Accord sur l application de l article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. Sommaire
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2407 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 115 31 décembre 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 20 décembre Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2012. S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE DE DROIT D ÉTABLISSEMENT
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 255 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 22 9 février 2012 S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1621 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 90 21 décembre 1964 SOMMAIRE Règlement ministériel du 20 novembre Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 49 4 avril 2007. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 843 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 49 4 avril 2007 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er mars Plus en détail Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
Texte original Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends 0.191.011 Conclu à Vienne le 18 avril 1961 Plus en détail Salaires conseillés. CFC Fabrication de pièces composites
Agent d'exploitation CFC / Agente d'exploitation CFC service domestique M 675.00 900.00 1145.00 M 675 900 1145 Agent technique des matières synthétiques CFC / Agente technique des matières synthétiques Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2925 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 143 20 décembre 2001 S o m m a i r e Arrêté ministériel du 22 octobre Plus en détail Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.
. 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka, Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 129 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 14 110 2822 janvier mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture
NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l Plus en détail SALAIRES INDICATIFS DES APPRENTI-E-S - EDITION 2015
Direction générale de l'enseignement postobligatoire Division de l apprentissage (DAP) Rue Saint-Martin 26 1014 Lausanne SALAIRES INDICATIFS DES APPRENTI-E-S - EDITION 2015 Recommandations des associations Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1661 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 58 27 août 1971 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1971 approuvant Plus en détail Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau Plus en détail Bulletin Climatique Décadaire FAITS SAILLANTS
African Centre of Meteorological Application for Development Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement Bulletin Climatique Décadaire N 34 Valable du 1 er au 10 Décembre Plus en détail LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993
LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES Plus en détail Mesures nationales d application de la Convention sur l Interdiction des Armes Biologiques (CIAB)
Mesures nationales d application de la Convention sur l Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) Sonia Drobysz, Juriste Atelier National de la Mise en Œuvre de la Convention sur l Interdiction des Armes Plus en détail État du Fonds général d affectation spéciale pour la Conférence ministérielle africaine sur l environnement
UNEP/AMCEN/13/5 AMCEN AU Conférence ministérielle africaine sur l environnement Distr. : générale 4 mai 2010 Français Original : anglais Treizième session Bamako, 21 25 juin 2010 Point 6 a) de l ordre Plus en détail Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS
Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 6.4 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/6/INF.DOC./2 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 327 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 29 110 1822 février mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail Activités des pays africains dans les comités d études de la CEI
INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION Activités des pays africains dans les comités d études de la CEI Françoise Rauser Programme des Pays Affiliés à la CEI & Liaisons Internationales La CEI en Afrique: Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2621 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 122 110 22 30 mai juin 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)
INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration Plus en détail SALAIRES INDICATIFS DES APPRENTI(E)S - EDITION 2014
Direction générale de l'enseignement postobligatoire Division de l apprentissage (DAP) Rue Saint-Martin 26 1014 Lausanne SALAIRES INDICATIFS DES APPRENTI(E)S - EDITION 2014 Recommandations des associations Plus en détail A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.
Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 56 31 mars 2006
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1153 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 56 31 mars 2006 S o m m a i r e Loi du 13 mars 2006 portant fixation Plus en détail Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports
Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1069 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 72 30 décembre 1963 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 Plus en détail Salaires conseillés M 512.00 661.00 859.00 1112.00. Compression Agent technique des matières synthétiques CFC / Agente technique des matières
Agent d'exploitation CFC / Agente d'exploitation CFC service domestique M 675.00 900.00 1145.00 M 675 900 1145 Agent technique des matières synthétiques / Agente technique des matières synthétiques M 512.00 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 5 13 janvier 2012. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 89 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 5 13 janvier 2012 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 décembre Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 983 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 4 octobre 1962 SOMMAIRE Règlement ministériel du 11 septembre 1962 Plus en détail POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS
Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives Plus en détail Base légale: Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
Avant-projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 409 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 34 110 17 22 mars mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement ministériel Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------
STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1213 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 75 9 décembre 1976 SOMMAIRE Loi du 24 novembre 1976 portant approbation Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 901 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 57 4 octobre 1963 SOMMAIRE Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation... Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1461 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 76 110 20 22 mai avril 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 9 février 2009. S o m m a i r e PRIME A LA CASSE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 159 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 9 février 2009 S o m m a i r e PRIME A LA CASSE Règlement grand-ducal Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 2
 art. 27