Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983407/quotes.html
Timestamp: 2018-11-21 19:21:17+00:00

Document:
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
0.916.051.41 Arrangement sous forme d’échange de notes du 31 janvier 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe) 2.5 ApplicabilitÃ© de la loi sur lâ€™agriculture suisse
172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) Art. 7 Office fÃ©dÃ©ral de lâ€™agriculture
211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) Art. 75 Exceptions au rÃ©gime de la charge maximale
232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Art. 27a Objet
Art. 27b DÃ©posants
412.101 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) Art. 77 Forfaits
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) Art. 245 Dispositions transitoires relatives au perfectionnement passif de produits agricoles et de produits agricoles de base
Art. 43 Produits agricoles et produits agricoles de base
631.09 Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l’Administration fédérale des douanes en matière pénale Art. 1 CompÃ©tence gÃ©nÃ©rale
632.10 Loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) Art. 10 Fixation des taux du droit
814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) Art. 14 Exploitations pratiquant la garde dâ€™animaux de rente
Art. 62a Mesures prises par lâ€™agriculture
Art. 62b Revitalisation des eaux
Art. 60 Echange de donnÃ©es nÃ©cessaires Ã lâ€™exÃ©cution
Art. 62 SystÃ¨me dâ€™information de lâ€™Office fÃ©dÃ©ral de la sÃ©curitÃ© alimentaire et des affaires vÃ©tÃ©rinaires
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) Art. 101 Echanges de donnÃ©es entre les cantons et la ConfÃ©dÃ©ration
Art. 103 Echanges de donnÃ©es avec les tiers
844 Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne Art. 3 Ouvrages donnant droit Ã subvention
910.11 Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG) Art. 1 Champ dâ€™application
910.12 Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP) Feuille de titre
910.15 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA) Feuille de titre
910.16 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) Feuille de titre
910.17 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP) Feuille de titre
910.19 Ordonnance du 25 mai 2011 sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) Feuille de titre
910.91 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) Feuille de titre
912.1 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles) Feuille de titre
913.1 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS) Feuille de titre
914.11 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS) Feuille de titre
915.1 Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole) Feuille de titre
915.7 Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr) Feuille de titre
916.010 Ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) Feuille de titre
916.112.231 Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard Feuille de titre
916.131.11 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits) Feuille de titre
916.140.1 Ordonnance de l’OFAG du 28 octobre 2015 sur l’assortiment des cépages Feuille de titre
916.181 Ordonnance du 28 octobre 2015 sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ORPGAA) Feuille de titre
916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE) Feuille de titre
916.314.1 Ordonnance du 27 juin 1984 sur l’aide au service consultatif et sanitaire en matière d’élevage porcin (OSSP) Feuille de titre
916.341 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) Feuille de titre
916.341.1 Ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) Art. 12 ExÃ©cution
916.344 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) Feuille de titre
916.350.2 Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) Feuille de titre
916.361 Ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays Feuille de titre
916.40 Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) Art. 45a
916.403.2 Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA) Feuille de titre
916.404.1 Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA) Feuille de titre
916.405.4 Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (OSSPR) Feuille de titre
916.51 Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD) Feuille de titre
919.117.71 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr) Feuille de titre
919.117.72 Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP) Feuille de titre
919.118 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture Feuille de titre
921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 41a
942.31 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture Feuille de titre
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 21.11.2018

References: Art. 7
 Art. 75
 Art. 27

Art. 27
 Art. 77
 Art. 245

Art. 43
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 14

Art. 62

Art. 62

Art. 60

Art. 62
 Art. 101

Art. 103
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 12
 Art. 45
 Art. 41