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Timestamp: 2020-05-25 03:13:04+00:00

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du recours et même à l'audience, des conclusions sur les dépens, quand bien même elles n'auraient
pas présenté de telles conclusions dans la requête (arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/
OHMI - Licorera Zacapaneca (Venado avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397,
point 116).
212. Objet des conclusions sur les dépens. - Les conclusions doivent avoir trait à la charge des dépens et
non à leur montant. Il convient donc de demander à ce qu'il plaise au Tribunal de condamner le défendeur
aux dépens. En revanche, sera irrecevable une demande figurant dans la requête tendant à la condamnation au paiement d'une certaine somme au titre des dépens. En effet, d'une part, la taxation des dépens fait
l'objet d'une procédure régie par les dispositions de l'article 170 du règlement de procédure du Tribunal,
distincte de la décision sur la répartition des dépens, visée à l'article 133 dudit règlement. D'autre part, il
ne saurait être procédé à la taxation des dépens qu'à la suite de l'arrêt ou de l'ordonnance mettant fin à
l'instance (ordonnance du 6 septembre 2016, Vanbreda Risk & Benefits/Commission, T‑199/14, EU:T:2016:532,
point 16). Il est également à signaler qu'une demande qu'il soit statué sur les dépens « comme de droit » ne
saurait être considérée comme une demande tendant à la condamnation aux dépens de la partie ayant
succombé dans le litige (arrêt du 7 juin 2011, Mantzouratos/Parlement, F-64/10, EU:F:2011:72, point 76).
6. Les preuves et offres de preuve
213. Portée de l'indication. - L'article 76, sous f) du règlement de procédure du Tribunal indique que la
requête doit contenir les preuves et les offres de preuves. Il mentionne explicitement que tel est le cas
« s'il y a lieu ». Leur présentation dans la requête n'apparaît donc pas comme une condition de recevabilité
de celle-ci. Il n'y a lieu de produire des éléments de preuve qu'en cas de besoin.
214. Moment de production des preuves et des offres de preuve. - En revanche, l'article 85, paragraphe 1,
du règlement de procédure du Tribunal prévoit que les preuves et les offres de preuve sont présentées
dans le cadre du premier échange de mémoires. Cette disposition, qui précise le stade de la procédure
auquel les offres de preuve doivent être produites, prend en compte les principes du contradictoire et
d'égalité des armes ainsi que le droit à un procès équitable, dans le souci d'une bonne administration de
la justice. En ce qu'elle impose aux parties de communiquer leurs offres de preuve dès le dépôt de la
requête, elle vise, en effet, à informer les autres parties des éléments de preuve déposés à l'appui des
thèses défendues et à leur permettre de préparer une défense ou une réplique utile, conformément
auxdits principes et droit. Par ailleurs, un dépôt des offres de preuve au premier stade de la procédure est
justifié par le souci d'une bonne administration de la justice, en ce qu'il permet, par une mise en état rapide
des dossiers, le traitement de l'affaire dans un délai raisonnable (arrêt du 14 avril 2005, M/Cour de justice,
C‑243/04 P, EU:C:2005:238, point 30). L'article 85, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal
prévoit cependant que les parties principales peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de
preuve dans la réplique et la duplique à l'appui de leur argumentation, à condition que le retard dans la
présentation de celles-ci soit justifié. Et ce n'est qu'à titre exceptionnel, en application de l'article 85, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, que les parties principales peuvent encore produire des
preuves ou faire des offres de preuve avant la clôture de la phase orale de la procédure ou avant la décision du Tribunal de statuer sans phase orale de la procédure, à condition que le retard dans la présentation
de celles-ci soit justifié.
215. Production tardive et rôle du juge. - Force est de donc constater que l'article 85 du règlement de
procédure du Tribunal impose aux parties de motiver le retard apporté à la présentation de leurs offres de
preuve. Une telle obligation implique que soit reconnu au juge le pouvoir de contrôler la motivation du

References: l'article 170
 l'article 133
 L'article 76
 l'article 85
 L'article 85
 l'article 85
 l'article 85