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Timestamp: 2016-10-25 03:23:15+00:00

Document:
et de l'�migration, 3003 Berne,
renouvellement d'une autorisation de s�jour,
N.________, ressortissant congolais n� en 1966, a �pous� � Londres le 6 avril 2001 S.________, ressortissante italienne titulaire d'un permis d'�tablissement en Suisse. Ayant obtenu de ce fait une autorisation de s�jour annuelle, il est entr� dans notre pays le 10 septembre 2001.
Le 8 mai 2002, le Service de la population du canton de Vaud a appris que le couple s'�tait s�par�. Par courriers des 6 juin et 15 septembre 2002, S.________ a inform� l'autorit� avoir d�couvert une lettre d�voilant l'existence � Kinshasa d'une autre �pouse - l'auteur de la missive -, d�sireuse de rejoindre N.________ en Suisse une fois qu'il aurait divorc�. Le 13 juin 2002, S.________ a ouvert action en divorce.
Par d�cision du 7 janvier 2003, le Service cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, estimant en substance que celui-ci n'avait pas d�montr� sa volont� de fonder une r�elle union conjugale, de sorte qu'il invoquait de mani�re abusive les droits fond�s sur l'art. 3 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), entr� en vigueur le 1er juin 2002.
N.________ a recouru contre cette d�cision le 6 f�vrier 2003, exposant avoir �t� mis � la porte du domicile conjugal par son �pouse, laquelle avait renou� avec son ex-ami et p�re de ses deux enfants. Il imputait � l'�pouse une cabale foment�e � son encontre sous l'influence de son ex-ami, qu'il soup�onnait par ailleurs d'avoir usurp� sa propre identit� � des fins r�pr�hensibles. Au vu du d�roulement des �v�nements et de son attitude exempte de reproches, il s'estimait fond� � invoquer l'art. 3 annexe I ALCP. Par m�moire compl�mentaire du 11 avril 2003, il a accus� cet homme d'�tre l'auteur r�el de la lettre de sa soi-disant �pouse africaine, ainsi que l'indiquaient les similitudes de calligraphie et d'expressions avec un courrier, qu'il annexait, sign� de l'ex-ami. Enfin, il a d�pos� le 28 avril 2003 des d�clarations �crites de tiers en sa faveur.
Le 21 juillet 2003, le Tribunal administratif a admis le recours et enjoint au Service cantonal de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�. D'une part selon lui, aucun indice s�rieux ne permettait d'admettre l'existence d'un mariage de complaisance. D'autre part, une interpr�tation de l'art. 3 annexe I ALCP � la lumi�re de la jurisprudence des Communaut�s europ�ennes interdisait d'exclure l'application de cette disposition au motif que le requ�rant abuserait de ce droit en invoquant un mariage vid� de toute substance.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du Tribunal administratif du 21 juillet 2003 et de confirmer la d�cision du Service cantonal du 7 janvier 2003 refusant de renouveler l'autorisation de s�jour de N.________. Il estime que le fait de se pr�valoir d'un mariage n'existant plus que formellement - � l'instar de l'union de l'int�ress� - constitue un abus de droit �galement sous l'angle de l'art. 3 annexe I ALCP.
Le Tribunal administratif renonce � s'exprimer et se r�f�re � l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal propose implicitement l'admission du recours. Dans ses d�terminations du 10 novembre 2003, N.________ conclut � son rejet, estimant que le principe de l'abus de droit ne saurait faire �chec � l'application de l'art. 3 annexe I ALCP. Par ailleurs, il annexe une lettre du 8 novembre 2003 par laquelle S.________ requiert son avocate de suspendre la proc�dure de divorce, au motif qu'elle �prouve toujours des sentiments pour son �poux et souhaite qu'il r�int�gre le toit conjugal.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 337 consid. 1; 129 II 225 consid. 1, 453 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.1 Fond�e sur le droit public f�d�ral (art. 97 al. 1 OJ en relation avec l'art. 5 PA), la d�cision attaqu�e a �t� rendue par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale (art. 98 lettre g et 98a al. 1 OJ). Elle peut donc, en principe, faire l'objet d'un recours de droit administratif.
1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Cette restriction n'est toutefois pas valable lorsque, agissant en vertu des art. 103 lettre b OJ et 14 al. 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral conteste une d�cision cantonale de derni�re instance au motif qu'une autorisation en mati�re de police des �trangers aurait �t� accord�e en admettant l'existence d'un droit en violation de la l�gislation f�d�rale. Le droit de recours de l'autorit� f�d�rale vise en effet � assurer l'ex�cution correcte et uniforme du droit public f�d�ral (cf. ATF 129 II 11 consid. 1.1; 127 II 32 consid. 1b; 125 II 633 consid. 1a et b et les r�f�rences cit�es). Or, ce but ne pourrait pas �tre atteint si l'Office f�d�ral ne pouvait pas attaquer par la voie du recours de droit administratif de telles d�cisions (dans leur r�sultat, cf. ATF 129 II 11; 125 II 585).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, le pr�sent recours est recevable (cf. art. 106 ss OJ).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Aux termes de son art. 1 lettre a, la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et aux membres de leur famille que si l'Accord sur la libre circulation des personnes n'en dispose pas autrement ou si ladite loi pr�voit des dispositions plus favorables.
Il se justifie par cons�quent de comparer la situation juridique de l'intim�, mari� � une ressortissante communautaire, sous l'angle respectivement de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (consid. 3.1 infra) et de l'Accord sur la libre circulation des personnes (consid. 3.2 infra).
3.1 L'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE dispose que le conjoint d'un �tranger poss�dant l'autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble. Une s�paration entra�ne la d�ch�ance de ce droit, ind�pendamment de ses motifs, � moins qu'elle ne soit que de tr�s courte dur�e et qu'une reprise de la vie commune ne soit s�rieusement envisag�e � br�ve �ch�ance (cf. ATF 127 II 60 consid. 1c; 126 II 269 consid. 2b/2c; arr�ts 2A.171/1998 du 1er avril 1998, consid. 2b, et 2P.368/1992 du 5 f�vrier 1993, consid. 3c; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 1999, p. 267 ss, 278). L'�poux d'un �tranger titulaire d'une autorisation d'�tablissement est donc trait� moins avantageusement que le conjoint d'un citoyen suisse, auquel l'art. 7 al. 1 LSEE permet de s�journer en Suisse pendant toute la dur�e formelle du mariage, m�me en l'absence de vie commune (ATF 121 II 97 consid. 2).
3.2 Selon l'art. 3 al. 1, al. 2 lettre a et al. 5 annexe I ALCP, le conjoint d'un travailleur communautaire a le droit de s'installer avec lui et d'acc�der � une activit� �conomique, le travailleur communautaire salari� devant n�anmoins disposer d'un logement pour sa famille consid�r� comme normal.
3.2.1 Le Tribunal f�d�ral s'est prononc� tout r�cemment sur la port�e de cette disposition (ATF 130 II du 19 d�cembre 2003 [2A.246/2003] en voie de publication). D'apr�s cette jurisprudence, l'art. 3 annexe I ALCP conf�re au conjoint �tranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de s�jour (ou, a fortiori, d'�tablissement) en Suisse des droits d'une port�e analogue � ceux dont b�n�ficie le conjoint �tranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE. Par cons�quent, � l'image des �trangers mari�s � un citoyen suisse, les �trangers mari�s � un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un droit de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle du mariage, attendu qu'ils n'ont pas � vivre "en permanence" sous le m�me toit que leur �poux pour �tre titulaire d'un tel droit (consid. 8.3; �tant cependant pr�cis� que l'intention de vivre durablement en m�nage commun doit en principe exister en tout cas au moment de l'entr�e dans le pays d'accueil [consid. 9.5]).
3.2.2 Toujours selon l'ATF 130 II pr�cit�, ce droit n'est n�anmoins pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne prot�ge pas les mariages fictifs (consid. 9.3). D'autre part, en cas de s�paration des �poux, il y a abus de droit � invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. A cet �gard, les crit�res �labor�s par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis afin de garantir le respect du principe de non-discrimination inscrit � l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine coh�sion d'ensemble au syst�me (consid. 9. 5).
En l'occurrence, c'est donc � juste titre que le recourant affirme que l'invocation d'un mariage n'existant plus que formellement entra�ne la d�ch�ance du droit conf�r� par l'art. 3 annexe I ALCP. Le recours doit donc �tre admis sur ce point.
Encore faut-il examiner si les conditions de l'abus du droit d�coulant de l'art. 3 annexe I ALCP sont r�alis�es en l'esp�ce, comme le soutient le recourant.
4.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 7 al. 1 LSEE, applicable mutatis mutandis � l'art. 3 annexe I ALCP, le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue d�finitivement, c'est-�-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de r�conciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de r�le (cf. ATF 130 II pr�cit�, consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2; 127 II 49 consid. 5a et 5d). L'existence d'un tel abus ne doit pas �tre admise trop facilement. Elle ne peut en particulier �tre d�duite de l'ouverture d'une proc�dure de divorce - ou de mesures protectrices de l'union conjugale -, ni du fait que les �poux ne vivent plus ensemble. Des indices clairs doivent d�montrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisag�e et qu'il n'existe plus de perspective � cet �gard (cf. ATF 130 II pr�cit�, consid. 10.2; 128 II 145 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'esp�ce, le recourant rappelle qu'� teneur de l'arr�t attaqu�, les conjoints vivent s�par�s � tout le moins depuis janvier 2002 et que l'�pouse a ouvert une proc�dure de divorce le 13 juin 2002. Il ajoute que l'�pouse a confirm� par un courrier du 10 mars 2003 - figurant au dossier - ne plus avoir de contact avec l'int�ress� et souhaiter divorcer. De l'avis du recourant, rien n'indique une r�conciliation � br�ve �ch�ance, bien au contraire puisque l'�pouse vit � nouveau avec le p�re de ses enfants.
Certes, les arguments du recourant m�ritent d'�tre pris en compte. Toutefois, la question de la r�alisation en l'esp�ce d'un abus de droit fond� sur la perte de substance du mariage n'a jamais �t� s�rieusement trait�e ni n'a fait l'objet d'une v�ritable instruction. En effet, le Service cantonal ne l'a pas r�ellement examin�e, puisqu'il consid�rait le mariage comme fictif d�s l'origine. Le Tribunal administratif ne l'a aucunement abord�e, car il excluait de toute fa�on l'abus de droit dans son principe. Enfin, m�me la r�ponse de l'intim� du 10 novembre 2003 demeure muette � cet �gard; seule la lettre annex�e de l'�pouse du 8 novembre 2003 comporte des �l�ments tendant � �tablir l'existence de perspectives favorables.
Dans ces conditions, le dossier ne contient pas les �l�ments de fait permettant au Tribunal f�d�ral de juger, en appliquant mutatis mutandis la jurisprudence rendue sous l'angle de l'art. 7 al. 1 LSEE, si l'intim� abuse du droit d�coulant de l'art. 3 annexe I ALCP en se pr�valant d'un mariage vid� de toute substance. Il convient ainsi de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il compl�te l'instruction en �tablissant les perspectives actuelles de r�conciliation des conjoints, notamment les r�elles intentions de l'�pouse.
Vu ce qui pr�c�de, il convient d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer le dossier au Tribunal administratif pour qu'il compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Succombant, l'intim� supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Vaud pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au mandataire de l'intim�, ainsi qu'au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 103
 ATF 
 ATF 
 art. 106
 art. 1
 ATF 
 ATF 
 ATF