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Document:
1P.38/2002 (07.03.2002)
1P.38/2002/svc
Arr�t du 7 mars 2002
Aeschlimann, Pont Veuthey, juge suppl�ante,
S.________, recourant, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne,
condamnation du plaignant aux frais de la proc�dure
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2001)
Le 27 novembre 1997, le Conseil g�n�ral de la commune de P.________ a adopt� le pr�avis municipal relatif � la r�novation et � la transformation de la salle villageoise de � B.________ �. Le co�t des travaux, devis� � 860'000 fr., s'est finalement �lev� � un peu plus d'un million de francs. Le 15 juin 2000, le Conseil g�n�ral de P.________ a accept� un pr�avis municipal portant sur un cr�dit compl�mentaire de 140'000 fr. pour le bouclement du compte d'investissement de r�novation du b�timent de � B.________ �.
Le 19 juillet 2000, S.________ a d�pos� plainte p�nale pour gestion d�loyale contre D.________, syndic de P.________, et E.________, municipal responsable du dicast�re des �coles et des affaires sociales et membre du bureau technique charg� d'�laborer le descriptif des travaux et de les diriger, en raison des irr�gularit�s constat�es dans la proc�dure d'adjudication des travaux du b�timent de � B.________ � et le mode de facturation op�r� par la Municipalit� de P.________, dans l'exercice de son mandat de membre de la Commission communale des finances; selon lui, de nombreuses heures de r�gie auraient �t� factur�es et pay�es par la commune alors qu'elles ne remplissaient pas les conditions des contrats d'adjudication; des travaux, �manant d'entreprises dans lesquelles E.________ aurait des int�r�ts, auraient en outre �t� factur�s en bloc, rendant impossible toute v�rification; certains prix auraient �galement �t� surfaits, alors que des travaux factur�s n'auraient pas �t� r�alis�s; il reprochait enfin au municipal des �coles et des affaires sociales d'avoir fait recouvrir de cr�pi les murs et les couloirs d'acc�s de la salle villageoise, alors que ce rev�tement �tait prohib� pour des raisons de s�curit� li�es � son utilisation comme salle de gymnastique.
Par ordonnance du 22 janvier 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a mis en oeuvre une expertise technique, qu'il a confi�e � G.________, ing�nieur dipl�m� EPFL/SIA-IMD, � A.________, afin de d�terminer si, et dans quelle mesure, les accusations du plaignant �taient fond�es. L'expert a rendu son rapport le 5 juin 2001; il relevait une certaine n�gligence de la part de la Municipalit� de P.________, qui avait accept� de nombreuses modifications en cours de travaux non pr�vues dans le devis pour am�liorer la qualit� de l'ouvrage; il d�non�ait en outre un manque de rigueur de la part du bureau technique mandat� par la commune dans l'�laboration du projet, dans l'�tablissement des contrats et dans la gestion de la construction, notamment en ce qui concerne les heures de r�gie; il n'a en revanche pas constat� d'irr�gularit�s, que ce soit dans les processus de soumission des travaux ou de v�rification des factures, ou dans la fixation des honoraires du bureau technique, de surfacturation ou de fausses factures.
Par ordonnance du 28 ao�t 2001, le Juge d'instruction a prononc� un non-lieu en faveur des pr�venus et mis les frais d'enqu�te � la charge du plaignant par 21'869.60 fr. au motif qu'en ne s'entourant pas d'autres avis que le sien, celui-ci avait agi par l�g�ret� et t�m�rit�.
Statuant par arr�t du 2 octobre 2001, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a partiellement admis le recours form� par S.________ contre cette ordonnance et a r�form� le chiffre II de son dispositif en ce sens que les frais d'enqu�te sont mis � la charge du plaignant � concurrence de 10'000 fr., le solde �tant laiss� � la charge de l'Etat. Il a estim� que le non-lieu �tait bien fond� au vu des conclusions de l'expert. Il a �galement admis que le plaignant avait fait preuve de l�g�ret� et abus� de la voie de la plainte en d�posant plainte p�nale sur la base de soup�ons non �tay�s, que celle-ci s'inscrivait dans un contexte conflictuel avec l'ex�cutif communal et rev�tait un caract�re chicanier, justifiant de faire supporter � son auteur une partie �quitable des frais d'expertise.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, qui reposerait sur une application arbitraire du droit cantonal, et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour que les frais d'enqu�te ne soient pas mis � sa charge.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Procureur g�n�ral du canton de Vaud conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 21 f�vrier 2002, le Juge pr�sidant la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif en tant qu'elle avait trait � l'ex�cution du chiffre II du dispositif de l'arr�t attaqu�.
Selon une jurisprudence constante, le plaignant d�bout� n'est en principe pas habilit�, au sens de l'art. 88 OJ, � former un recours de droit public contre une d�cision de classement de la proc�dure p�nale ou un jugement d'acquittement au motif qu'il n'est pas l�s� dans un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� par la d�cision de ne pas poursuivre ou punir l'auteur d'une pr�tendue infraction (ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255). En revanche, il a qualit� pour contester sa condamnation � supporter personnellement, en tout ou partie, les frais de la proc�dure. Il s'impose donc d'examiner le grief d'arbitraire qui est �lev� sur ce point, �tant pr�cis� que le recours de S.________ est irrecevable en tant que ce dernier conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour que les frais d'enqu�te ne soient pas mis � sa charge (cf. ATF 127 II 1 consid. 2b in fine p. 5).
Une d�cision est arbitraire et, partant, contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56).
Le Tribunal d'accusation s'est r�f�r� � l'art. 159 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.), d'apr�s lequel le plaignant peut �tre astreint � supporter tout ou partie des frais si l'�quit� l'exige, notamment s'il a agi par dol, t�m�rit� ou l�g�ret�. Il a estim� que S.________ avait agi � la l�g�re et abus� de la voie p�nale en d�posant plainte sur la base de soup�ons non �tay�s. Elle a �galement consid�r� que la plainte s'inscrivait dans un contexte conflictuel avec l'ex�cutif communal et rev�tait un caract�re chicanier, justifiant de faire supporter � son auteur une partie �quitable des frais d'expertise.
3.1 Si le recourant conteste effectivement avoir fait preuve de l�g�ret� en d�posant plainte, il ne s'en prend nullement au caract�re chicanier de celle-ci retenu dans l'arr�t attaqu� pour justifier de l'astreindre � assumer les frais d'enqu�te; de m�me, il ne pr�tend (recte: conteste) pas que ces frais pourraient �tre mis � sa charge pour ce motif. Il est ainsi douteux que le recours r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95 et les arr�ts cit�s; Jean-Fran�ois Poudret, La pluralit� de motivations, condition de recevabilit� des recours au Tribunal f�d�ral?, in: Le droit p�nal et ses liens avec les autres branches du droit, M�langes en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, RDS 114/1996 p. 205 et les r�f�rences cit�es). Cette question peut cependant demeurer ind�cise, car le recours doit de toute mani�re �tre rejet�.
3.2 Les frais d'une proc�dure p�nale close par un non-lieu peuvent �tre mis, en tout ou partie, � la charge du plaignant lorsque la plainte est abusive (cf. pour des exemples de plaintes abusives, ATF 105 IV 229; 104 IV 90; sur la notion d'abus de droit, voir ATF 125 IV 79 consid. 1b p. 81; Thierry Tanquerel, L'abus de droit en droit public suisse, Saint-Etienne 2001, p. 174/175 et les r�f�rences cit�es). Tel est notamment le cas lorsque le justiciable utilise la voie p�nale pour am�liorer sa position dans un proc�s civil (arr�t du Tribunal f�d�ral 1A.32/1995, du 2 juin 1995, consid. 3e/bb) ou pour �viter l'introduction, � ses frais, d'une demande de mesures provisionnelles devant le juge civil (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.153/1996 du 28 juin 1996, consid. 2). Les frais d'enqu�te peuvent �galement �tre mis � la charge du plaignant lorsque la plainte rev�t un caract�re chicanier, notamment lorsqu'elle est d�pos�e en r�action � une d�nonciation de la partie adverse (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.698/1990 du 23 octobre 1991; voir aussi ATF 120 IV 107 consid. 2c p. 110; 118 IV 291 consid. 2a p. 293). Il convient toutefois de faire preuve de retenue dans l'admission d'un �ventuel abus de proc�dure, m�me si celui-ci ne doit pas n�cessairement d'embl�e �tre manifeste (ATF 115 IV 167 consid. 4b p. 172; 105 IV 229 consid. 1 p. 231; 104 IV 90 consid. 3b p. 94).
Enfin, les frais d'une instruction p�nale close par un non-lieu peuvent �tre mis, en tout ou partie, � la charge du plaignant lorsque celui-ci a agi avec l�g�ret� (ATF 84 I 13 consid. 3 p. 16; voir aussi ATF 122 II 211 consid. 4b p. 219, s'agissant des frais d'une proc�dure en indemnisation et en r�paration morale selon les art. 11 ss de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions). Cette condition n'est r�alis�e que si, apr�s avoir consciencieusement pes� le pour et le contre au regard des �l�ments dont il disposait, l'accusateur priv� aurait d� s'abstenir de d�poser une plainte ou une d�nonciation (arr�t non publi� du 10 d�cembre 1948 dans la cause Burry contre Cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel, cit� par Jean-Ernest Dubi, La politique des frais de justice p�nale en Suisse romande, th�se Neuch�tel 1957, p. 61/62; voir aussi, ATF 96 I 531 consid. 4b et c p. 535/536). L'autorit� intim�e n'a d�s lors pas fait preuve d'arbitraire en exigeant du plaignant qu'il fasse preuve de prudence et qu'il recueille des renseignements �l�mentaires, tant sur les faits expos�s que sur les r�gles de droit dont il demande l'application, avant de d�poser une plainte p�nale (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.90/1991 du 19 avril 1991, consid. 2a; Dubi, op. cit., p. 62); cependant, il n'y a pas lieu de se montrer trop strict sur ce point, sous peine de restreindre exag�r�ment le droit de critique, de plainte ou de d�nonciation en obligeant le justiciable � n'agir qu'� coup s�r; il suffit que celui-ci ait eu des raisons suffisantes d'agir, sur la base des �l�ments dont il disposait (arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 novembre 1982 dans la cause Vienne, cit�e par le recourant; dans le m�me sens, Tanquerel, op. cit., p. 182).
3.3 En l'occurrence, le recourant a d�pos� plainte p�nale pour gestion d�loyale contre le syndic de P.________ et le municipal en charge des �coles et des affaires sociales, �galement membre du bureau technique mandat� pour la r�novation de la salle villageoise de � B.________ �, en raison de diff�rentes irr�gularit�s commises dans la gestion de ce projet, qu'il a constat�es dans le cadre de l'exercice de sa charge de membre de la Commission des finances appel�e � se prononcer sur le pr�avis municipal relatif � l'octroi d'un cr�dit compl�mentaire de 140'000 fr.
La gestion d�loyale r�prim�e � l'art. 158 CP suppose que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol �ventuel �tant suffisant pour autant qu'il soit strictement caract�ris� (ATF 123 IV 17 consid. 3e p. 23 et l'arr�t cit�); quant � la gestion d�loyale des int�r�ts publics vis�e � l'art. 314 CP, elle requiert une intention de la part de ses auteurs de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite (pour des cas concernant des membres de l'ex�cutif communal, voir ATF 111 IV 83; 109 IV 168). M�me s'il est relativement important, le d�passement du cr�dit octroy� � la Municipalit� de P.________ pour la r�novation du b�timent de � B.________ � ne suffit pas encore pour suspecter le syndic ou le municipal des �coles et membre du bureau technique charg� de la direction des travaux d'une gestion d�loyale des int�r�ts de la commune (cf. sur la marge de manoeuvre laiss�e aux autorit�s en mati�re d'adjudication, ATF 101 IV 407 consid. 2 p. 411). Certes, les irr�gularit�s relev�es par le recourant pouvaient susciter des interrogations l�gitimes sur la mani�re dont le dossier avait �t� g�r� par la Municipalit� de P.________ et le responsable du bureau technique charg� de la direction des travaux; en revanche, les seuls soup�ons d'une gestion d�lib�r�ment contraire aux int�r�ts patrimoniaux de la commune ou d'un �ventuel enrichissement de la part des pr�venus relevaient du fait que les irr�gularit�s constat�es dans la facturation provenaient d'entreprises dans lesquelles E.________ aurait des int�r�ts p�cuniaires; or, aux dires du plaignant, ces soup�ons se basaient exclusivement sur des ou�-dire, dont il n'a pas cherch� � v�rifier la v�racit� et qui se sont r�v�l�s par la suite sans fondement. Dans ces conditions, l'autorit� intim�e n'a pas fait preuve d'arbitraire en admettant que le recourant avait agi � la l�g�re en d�posant une plainte p�nale pour gestion d�loyale contre le syndic de P.________ et le responsable de la direction des travaux, justifiant qu'il prenne en charge une partie des frais d'enqu�te; le recourant para�t d'ailleurs avoir �t� conscient du caract�re al�atoire de sa plainte en tant qu'elle visait les pr�venus, puisqu'il d�clarait que � quelqu'un avait d� s'enrichir au passage�, sans pouvoir pr�ciser de qui il s'agissait. Il importe peu, � cet �gard, qu'une expertise technique ait �t� n�cessaire pour �tablir d�finitivement l'absence d'infraction et, partant, le caract�re infond� de son intervention. Est seul d�terminant pour appr�cier la question de savoir s'il �tait arbitraire de mettre partiellement les frais d'enqu�te � la charge du recourant le fait que ce dernier ne disposait pas de tous les �l�ments requis pour justifier le d�p�t d'une plainte pour gestion d�loyale � l'encontre des pr�venus lorsqu'il a agi.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu � l'octroi de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge du recourant;
Il n'est pas allou� de d�pens;

References: ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF