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Timestamp: 2016-10-25 10:34:53+00:00

Document:
D.________, repr�sent�e par Me Olivier Derivaz, avocat � Monthey,
la d�cision prise le 29 mai 2001 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant la recourante � l'Etat du V a l a i s , repr�sent� par le Procureur du Bas-Valais;
(art. 9 Cst. et art. 5 � 5 CEDH; indemnit� pour d�tention
injustifi�e; frais de d�fense)
A.- D.________ est l'�pouse de J.________. Elle est copropri�taire pour moiti� avec son mari d'un appartement en propri�t� par �tage et d'un garage, � Verbier (ci-apr�s: les PPE 53'043 et 53'052). Elle d�tient l'int�gralit� du capital-actions et des actifs de la soci�t� B.________ SA, qui est propri�taire de la parcelle n� 2405 du registre foncier de Bagnes, sur laquelle est �rig� un chalet que les �poux D.________ et J.________ occupent avec leurs trois enfants.
Le 1er mars 1991, le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais (ci-apr�s: le Juge d'instruction p�nale) a ouvert une enqu�te p�nale contre J.________ pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et blanchissage d'argent.
Le 7 juin 1993, il a notamment requis l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'ali�ner sur les PPE 53'043 et 53'052, propri�t� des �poux D.________ et J.________, et sur la parcelle n� 2'405, propri�t� de B.________ SA.
Le 11 mars 1994, le Juge d'instruction p�nale a ouvert une instruction d'office pour blanchissage d'argent contre D.________, qui a �t� plac�e en d�tention pr�ventive au r�gime du secret du 30 mars au 8 avril 1994. Elle �tait soup�onn�e d'avoir retir� ou tent� de retirer, entre le 12 octobre 1990 et le 24 juin 1992, une somme totale d'environ 580'000 fr. du compte que son mari d�tenait en Autriche aupr�s de la Sparkasse der Stadt Feldkirch.
Le 18 f�vrier 1997, les �poux D.________ et J.________ ont �t� renvoy�s en jugement � raison de ces infractions devant le Tribunal du III�me arrondissement pour le district de l'Entremont. Lors de l'audience de d�bats tenue le 9 d�cembre 1997, cette autorit� a disjoint la proc�dure dirig�e contre D.________ de celle ouverte contre J.________ et renvoy� celle-ci � l'instruction; par jugement des 9 et 12 d�cembre 1997, elle a abandonn� les charges retenues contre J.________ du chef de blanchissage d'argent; elle l'a en revanche reconnu coupable de violation grave de la loi f�d�rale sur les stup�fiants et l'a condamn� � six ans de r�clusion ainsi qu'� une amende de 100'000 fr.; elle l'a en outre astreint � verser � l'Etat du Valais une cr�ance compensatrice de 800'000 fr. et a lev� les s�questres ordonn�s en cours d'instruction.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nale) a partiellement admis l'appel form� par J.________ au terme d'un jugement rendu le 9 septembre 1999. Elle a notamment confirm� l'abandon des charges s'agissant des actes de blanchiment d'argent qui lui �taient reproch�s. Ce jugement est devenu d�finitif � la suite du rejet du recours de droit public form� contre cet arr�t, prononc� par le Tribunal f�d�ral en date du 29 mars 2000.
Par arr�t du 14 juillet 2000, le Juge d'instruction p�nale a rendu un non-lieu en faveur de D.________ et a lev� le s�questre ordonn� le 7 juin 1993 sur les biens de la pr�venue et de la soci�t� B.________ SA. Il a en outre condamn� l'Etat du Valais � verser des indemnit�s de respectivement 15'100 fr. et 2'600 fr. � Me Olivier Derivaz et Me Pierre Gauye, � titre de d�pens. En revanche, il a refus� d'allouer des d�pens � Me Mauro Poggia, au motif que l'intervention d'un second d�fenseur aux c�t�s d'Olivier Derivaz, lors des d�bats devant le Tribunal du III�me arrondissement pour le district d'Entremont, puis devant la Cour d'appel p�nale, ne se justifiait pas. Cette d�cision n'a pas �t� contest�e.
B.- Le 18 octobre 2000, D.________ a saisi la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s:
la Chambre p�nale) d'une requ�te en indemnisation fond�e sur l'art. 114 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.). Elle r�clamait � l'Etat du Valais la somme de 65'124. 75 fr., soit 10'000 fr. � titre de r�paration du tort moral et 55'124. 75 fr. pour ses frais de d�fense non couverts par les d�pens allou�s par l'arr�t de non-lieu, soit 600 fr.
pour les d�pens extrajudiciaires de Me Pierre Gauye, 33'900 fr. pour les d�bours et honoraires de Me Olivier Derivaz non couverts par les d�pens, 17'737. 50 fr. pour les honoraires de Me Mauro Poggia et 2'887. 25 fr. pour ceux de Me Laurent Schmid, avocat de la soci�t� B.________ SA.
Par d�cision du 29 mai 2001, la Chambre p�nale a condamn� l'Etat du Valais � verser � D.________ une indemnit� de 8'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juillet 1996, � titre de r�paration du tort moral, et une indemnit� de 250 fr. pour ses d�pens. Elle a refus� de lui accorder une quelconque indemnit� � titre de frais de d�fense parce que ces frais �taient compris dans les d�pens accord�s dans l'arr�t de non-lieu.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 Cst. et 5 � 5 CEDH, D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de renvoyer le dossier � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision.
Elle reproche � la Chambre p�nale d'avoir appliqu� arbitrairement les art. 4 al. 3 de la Constitution du canton du Valais (Cst. val.), 114 et 141 CPP val. , en consid�rant que les d�pens allou�s par l'arr�t de non-lieu du 14 juillet 2000 couvraient l'int�gralit� de ses frais de d�fense et en refusant pour ce motif de lui verser une quelconque indemnit� � titre de frais d'avocat.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public du Bas-Valais n'a pas d�pos� d'observations.
1.- Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. La recourante, dont la d�marche tend � l'obtention d'une indemnit� pour ses frais de d�fense fond�e sur le droit cantonal, a qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont par ailleurs r�unies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- D.________ pr�tend que le refus de lui accorder une indemnit� pour les frais de d�fense non couverts par les d�pens qui lui ont �t� allou�s dans l'arr�t de non-lieu du 14 juillet 2000 rel�verait d'une application arbitraire des art. 114 et 141 CPP val. et de l'art. 4 al. 3 Cst. val. , contraire aux art. 9 Cst. et 5 � 5 CEDH.
a) Selon une jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; SJ 1998 p. 333 consid. 4a p. 338; SJ 1995 p. 285 consid. 3b p. 288; RSDIE 1998 p. 486; JAAC 1997 n� 104 p. 944; arr�t de la CourEDH du 28 septembre 1995 dans la cause Masson et van Zon c. Pays-Bas, S�rie A, vol. 327 A, � 49; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n� 339; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse, Zurich 2000, n� 4031, p. 850). Il en va a fortiori de m�me s'agissant des autres pr�judices subis en relation avec la proc�dure p�nale close par un non-lieu ou un acquittement et, en particulier, des frais de d�fense. Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal f�d�ral examine alors la port�e sous l'angle de l'arbitraire lorsqu'elle est contenue dans une norme de rang inf�rieur � la Constitution (cf. ZBl 99/1998 p. 34 consid. 2).
b) Selon l'art. 4 al. 3 Cst. val. , l'Etat est tenu d'indemniser �quitablement toute personne victime d'une erreur judiciaire ou d'une arrestation ill�gale, la loi devant r�gler l'application de ce principe.
A teneur des art. 114 et 141 CPP val. , une indemnit� pour la d�tention pr�ventive et les autres pr�judices subis est allou�e, sur demande, � l'accus� acquitt� ou au pr�venu qui est mis au b�n�fice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnit� peut �tre refus�e en tout ou partie au pr�venu qui a entrav� l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entrav� ou prolong� la proc�dure. Pour le surplus, les dispositions du code des obligations sont applicables par analogie.
c) L'autorit� intim�e a consid�r� que les d�pens octroy�s par le Juge d'instruction p�nale dans son arr�t de non-lieu du 14 juillet 2000 �taient cens�s couvrir l'int�gralit� des frais de d�fense de la recourante et qu'il n'y avait d�s lors plus de place pour une indemnisation subs�quente des honoraires d'avocat de celle-ci non couverts par les d�pens, dans le cadre de la proc�dure d'indemnisation pr�vue � l'art. 114 CPP val.
La recourante tient cette interpr�tation pour arbitraire et contraire � la volont� du l�gislateur et � l'arr�t de non-lieu, s'agissant des frais extrajudiciaires de Mes Pierre Gauye et Olivier Derivaz. Elle se plaint en outre du fait que le dommage n'a purement et simplement pas �t� r�par� s'agissant des honoraires tant judiciaires qu'extrajudiciaires de Me Mauro Poggia. Il en irait de m�me des frais engag�s pour la d�fense des int�r�ts de la soci�t� B.________ SA dont elle est l'unique actionnaire.
d) La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre.
Il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause et conduit � des r�sultats que le l�gislateur ne peut avoir voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'�galit� de traitement. De tels motifs peuvent r�sulter des travaux pr�paratoires, du fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres dispositions (ATF 127 V 1 consid. 4a p. 5; 125 II 113 consid. 3a p. 117, 238 consid. 5a p. 244 et les arr�ts cit�s).
Selon l'art. 3 de la loi valaisanne du 14 mai 1998 fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives (LTar), les d�pens, arr�t�s globalement, comprennent l'indemnit� allou�e � la partie pouvant y pr�tendre et ses frais d'avocat. Ils couvrent, en principe, les frais indispensables occasionn�s par le litige. La d�cision fixant les d�pens ne lie pas l'avocat et son client dans leurs relations internes (al. 1). L'indemnit� allou�e � la partie comprend le remboursement de ses d�bours et, lorsque les circonstances particuli�res le justifient, un d�dommagement pour la perte de temps ou de gain (al. 2). Les frais d'avocat comprennent les honoraires, calcul�s selon les articles 26 et suivants LTar, auxquels s'ajoutent les d�bours (al. 3).
L'art. 30 al. 1 LTar pr�voit qu'au terme de toute proc�dure, l'ampleur et le sort des d�pens sont en principe arr�t�s dans le jugement ou la d�cision. Si les circonstances le justifient, l'autorit� peut renvoyer sa d�cision sur les d�pens � fin de cause. Suivant l'art. 30 al. 2 LTar, jusqu'au d�bat ou dans le d�lai assign� par l'autorit�, la partie peut d�poser un d�compte pr�sentant ses d�bours (let. a), l'indemnit� au sens de l'art. 3 al. 2 LTar (let. b) et les honoraires et d�bours d'avocat (let. c). L'autorit� fixe les honoraires en chiffres ronds en se conformant, pour le surplus, aux dispositions sp�ciales des diverses lois de proc�dure.
Elle doit motiver sa d�cision (al. 3).
Le l�gislateur valaisan s'est inspir� des principes retenus par la loi f�d�rale d'organisation judiciaire pour �tablir la proc�dure de fixation des frais judiciaires et des d�pens et, plus particuli�rement, pour d�finir la notion de d�pens. La r�f�rence au droit f�d�ral constitue d'ailleurs l'une des principales caract�ristiques de la r�vision du droit judiciaire valaisan; elle permet aux autorit�s et aux plaideurs de consulter utilement la doctrine et la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. Message du Conseil d'Etat du canton du Valais accompagnant le projet de loi fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives, Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton du Valais, s�ance ordinaire de septembre 1997, p. 306 ss, sp�c. p. 311 s'agissant de la d�finition des d�pens).
Sur le plan f�d�ral, les d�pens comprennent l'indemnit� due � la partie adverse et ses frais d'avocat; ils doivent couvrir "tous les frais indispensables occasionn�s par le litige" (art. 159 al. 2 OJ et 1er al. 2 du Tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral; RS 173. 119.1). Ils peuvent �ventuellement comprendre certains frais engag�s avant le proc�s, notamment ceux de d�marches pr�alables n�cessaires � la pr�paration de celui-ci (ATF 112 Ib 353 consid. 3a p. 357; cf.
Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, p. 157/158). La r�glementation de l'art. 159 OJ est � cet �gard exhaustive et exclut en cons�quence une action en responsabilit� civile contre la Conf�d�ration (ATF 112 Ib 353 consid. 3a p. 356) ou contre la partie adverse (Poudret, op. cit. , p. 158).
Vu le renvoi expr�s du l�gislateur cantonal au droit f�d�ral et � la jurisprudence rendue en application de celui-ci, l'autorit� intim�e pouvait sans arbitraire admettre que les d�pens octroy�s � la recourante au terme de l'arr�t de non-lieu rendu le 14 juillet 2000 rev�taient un caract�re exhaustif et qu'il n'y avait plus de place pour une prise en charge ult�rieure des frais non couverts par les d�pens dans le cadre de la proc�dure en dommages-int�r�ts de l'art. 114 CPP val.
La recourante soutient vainement que la LTar ne viserait pas les d�pens extrajudiciaires des parties et que ceux-ci devraient �tre arr�t�s selon le Tarif de l'Ordre des avocats valaisans du 23 septembre 1994, conform�ment � un jugement du Tribunal cantonal valaisan du 18 janvier 1991 paru � la RVJ 1991 p. 412. Le texte et la jurisprudence auxquels elle fait r�f�rence sont en effet ant�rieurs � la modification l�gislative dont est issue la LTar. Or, si l'art. 32 du d�cret du 28 mai 1980 fixant le tarif des frais de justice, abrog� le 1er janvier 1999 avec l'entr�e en vigueur de la LTar, opposait effectivement les frais judiciaires, soit ceux qui correspondent aux activit�s des parties et de leurs avocats devant les instances judiciaires, aux frais extrajudiciaires, qui ne pouvaient �tre mis � la charge de la partie adverse (cf. aussi RVJ 1988 p. 339 consid. 6b p. 340), cette distinction n'a pas �t� reprise par la LTar qui se borne � diff�rencier les frais indispensables occasionn�s par le litige port� devant une autorit� judiciaire de ceux r�sultant de d�marches inutiles ou superflues, qui n'entrent pas dans le calcul des d�pens (cf. arr�t du Tribunal cantonal valaisan du 27 janvier 2000 paru � la RVJ 2000 p. 255 consid. 3a/bb p. 257).
Par cons�quent, la recourante aurait d� demander le remboursement de l'int�gralit� de ses frais de d�fense dans le cadre du d�compte des frais et honoraires de ses avocats pr�vu par l'art. 30 al. 2 LTar, voire � l'appui d'une plainte contre la d�cision de non-lieu rendue le 14 juillet 2000 en tant qu'elle concernait les frais, ce qu'elle n'a pas fait.
Pour le surplus, on ne saurait reprocher au Juge d'instruction p�nale de ne lui avoir accord� d'office aucune indemnit� pour les frais et honoraires extrajudiciaires de ses diff�rents conseils, d�s lors que ces derniers n'avaient fait valoir aucun montant � ce titre dans leurs d�comptes respectifs.
Au demeurant, la recourante ne saurait se plaindre du refus de lui rembourser les honoraires de Me Mauro Poggia faute d'avoir contest� la d�cision du 14 juillet 2000 sur ce point. Enfin, les frais d'intervention de Me Laurent Schmidt ne sauraient �tre pris en charge dans le cadre de la pr�sente proc�dure, car il a agi en tant que mandataire de la soci�t� B.________ SA. Il importe peu que la recourante en soit l'unique actionnaire et qu'elle ait d� assumer personnellement les frais de d�fense de cette entit�. Il n'y a en effet aucune raison de faire abstraction de la dualit� juridique existant entre une soci�t� anonyme et son actionnaire unique (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 mars 1999 paru � la SJ 1999 I 427 consid. 4b p. 429 et les arr�ts cit�s). Du reste, la recourante n'explique pas en quoi la d�cision attaqu�e, qui rejette sa pr�tention pour ce motif, serait arbitraire, comme il lui appartenait de faire (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'Etat du Valais, qui n'a pas d�pos� d'observations.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Procureur du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 5
 art. 9
 art. 4
 art. 86
 art. 114
 art. 9
 ATF 
 CourEDH 
 art. 114
 ATF