Source: https://cal.lu/statuts.php
Timestamp: 2019-02-23 08:38:52+00:00

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CAL, CERCLE ARTISTIQUE DE LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.
Titre Ier. De la dénomination, du siège, du but, de l'objet et des principes fondamentaux de l'association
Le CERCLE ARTISTIQUE DE LUXEMBOURG, en abrégé CAL, créé en 1893 à Luxembourg, est constitué sous forme d'association sans but lucratif au sens de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée par la suite.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision de I'assemblée générale.
L'objet du CAL est de réunir les créateurs d'oeuvres d'art appartenant aux divers domaines de l'expression artistique - arts plastiques, graphiques et arts appliqués - sans discrimination des tendances ou courants esthétiques dont ils se réclament.
Les buts du CAL sont plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative :
a) de favoriser la création artistique et de promouvoir l'éducation artistique dans le pays;
b) de propager et de défendre les valeurs artistiques et culturelles au Luxembourg en organisant ou en participant a des manifestations qui poursuivent ce but;
c) de resserrer entre ses membres les liens d'amitié et d'entraide.
d) de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, ainsi que des professions artistiques en général;
e) d'assurer, sur le plan national et international, les relations avec les autorités publiques et les institutions privées soutenant l'oeuvre artistique;
f) de favoriser le développement du mécénat.
Le CAL est neutre sur les plans idéologique, politique et religieux.
Titre II. – Des membres de l'association
a) de membres titulaires
c) de membres correspondants et
d) de membres protecteurs.
Peut-être nommé membre d'honneur toute personne qui a rendu ou est susceptible de rendre des services à l'association.
Le CAL peut s'adjoindre comme membres correspondants des artistes étrangers de notoriété internationale. L'assemblée générale confère la qualité de membre d'honneur et de membre correspondant.
Est considéré comme membre protecteur toute personne physique ou morale qui apporte au CAL son appui moral ou financier, et cela pour la durée de son appui.
Les membres titulaires sont seuls membres à part entière du CAL. L'assemblée générale confère la qualité de membre titulaire.
Le nombre des membres du CAL est illimité. Le nombre des membres titulaires ne peut être inférieur à sept.
Une liste des membres titulaires, des membres d'honneur et des membres correspondants est déposée annuellement, conformément aux dispositions légales.
L'admission comme membre titulaire du CAL peut être sollicitée par ou pour tout artiste de nationalité luxembourgeoise, résident ou non, par une demande au conseil d'administration après que, au cours d'une période de cinq ans, ses oeuvres auront été exposées trois fois au moins au Salon du CAL. Les artistes étrangers ayant résidé d'une façon permanente pendant cinq ans au moins dans le pays, peuvent également être admis comme membres titulaires dans les mêmes conditions.
Le conseil d'administration soumet, avec son avis, les candidatures à l'assemblée générale, qui décide de l'admission à la majorité simple.
Dans des cas exceptionnels, l'assemblé peut déroger aux conditions fixées, sur avis conforme du conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés à l'assemblée générale.
Tout membre peut se retirer de l'association moyennant une lettre recommandée adressée au conseil d'administration, qui en informera la prochaine assemblée générale, néanmoins, si le nombre des membres actifs venait à tomber sous le seuil fixé à l'article 6, alinéa 2, le conseil est tenu de convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la liquidation de l'association ou entreprendre toute action qui sera jugée nécessaire.
Est considéré comme démissionnaire de fait, tout membre qui ne s'acquitte pas de ses cotisations annuelles de trois exercices sociaux.
Peut être exclu de l'association tout membre qui porte un préjudice grave ou qui, d'une manière quelconque, contrevient aux intérêts du CAL
L'exclusion est prononcée par I'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité du deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée peut décider de rendre sa décision publique, en indiquant ou non les motifs qui I'ont justifiée.
La démission et l'exclusion entraînent la perte de tous droits et privilèges que confère l'association, notamment tous droits relatifs au fonds social et aux avoirs de l'association.
Le conseil d'administration soumet à la décision de l'assemblée générale la fixation d'une cotisation pour ses membres. Cette cotisation ne peut pas dépasser 2.000,- francs I'an pour les membres titulaires.
Titre III. – Du conseil d'administration et de la gestion de l'association.
L'Association est gérée par un conseil d'administration de sept membres au moins et de quinze membres au plus; il comprend un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, qui forment le bureau du conseil, les autres membres étant assesseurs.
Des membres non titulaires peuvent faire partie du conseil, sans que leur nombre ne puisse être supérieur à cinq. Les administrateurs, qui ne sont pas membres titulaires, sont considérés comme membres titulaires pour la durée de leur mandat.
Le mandat de président est de préférence exercé par une personnalité extérieure a l'association, qui est proposée par le conseil d'administration à I'assemblée générale se prononçant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés; le président est élu pour trois ans; son mandat peut être renouvelé.
Le président est de plein droit membre titulaire pour la durée de son mandat.
Art. 13. Le conseil d'administration est élu par I'assemblée générale a la majorité simple des voix des membres titulaires présents et représentés. L'élection se fait au scrutin secret. Un bureau électoral composé du président et des deux membres titulaires non candidats, procède à l'organisation du vote, veille à son déroulement, fait le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats.
Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent parvenir au président au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale fixée pour les élections.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, étant-entendu qu'un tiers des mandats viendra à échéance chaque année. Pour autant que de besoin, les membres du conseil d'administration fixeront entre eux I'ordre des échéances.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus larges pour gérer l'Association.
Le conseil d'administration désigne son bureau, à l'exception du président, dont il propose la nomination à l'assemblée générale conformément à l'article 12 ci-dessus. Il fixe son règlement d'organisation intérieure.
En cas de vacance d'un mandat au conseil d'administration, quelles qu'en soient les raisons, il sera pourvu au remplacement du membre défaillant au cours de la prochaine assemblée générale. Le mandat de la personne désignée pour remplacer un administrateur aura la même échéance que celui du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par mois. En outre, il se réunit chaque fois que le président ou un tiers des membres du conseil au moins fait la demande. Le secrétaire général convoque les réunions, en accord avec le président, en principe huit jours à l'avance.
Le conseil délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d'absence justifiée, tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter, chaque administrateur ne peut exercer qu'un seul mandat en représentation d'un administrateur empêché.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général, ainsi que par tous les membres ayant pris part aux délibérations. Les procès-verbaux sont conservés par le secrétaire général aux archives de l'association.
Le conseil d'administration, sous la direction de son président, gère l'association en bon père de famille. Les membres du conseil sont solidaires en ce qui concerne les décisions prises majoritairement.
Le président dirige les débats ; il convoque le conseil d'administration, par l'intermédiaire du secrétaire général ou directement, chaque fois qu'il le juge nécessaire. Il veille à ce que le CAL conforme strictement son activité à l'objet et aux buts de l'association, tels que visés à l'article 2, ainsi qu'aux présents statuts en général.
Le président a, à tout moment, droit de regard sur la correspondance et la gestion financière de l'association. Il rend compte de la gestion de l'association à l'assemblée générale.
Les vice-présidents assistent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent de plein droit en cas d'empêchement. II est nommé un premier vice-président et un second vice-président. En l'absence simultanée du président et des deux vice-présidents, ceux-ci sont remplacés par le membre le plus ancien en rang, puis en âge.
Le secrétaire général est chargé d'assurer la gestion administrative de l'association dans le cadre des décisions du conseil d'administration ; il en réfère au président pour les décisions urgentes.
Il établit les procès-verbaux ; il tient les archives, et d'une manière plus spécifique le registre des délibérations du conseil d'administration comprenant les procès-verbaux des réunions du conseil, ainsi que les rapports des assemblées générales. Il dépouille et traite le courrier de l'association, de même que toutes les affaires courantes.
Le trésorier est responsable de la gestion financière de l'association. Il est chargé du recouvrement des cotisations et de tous autres revenus de l'association.
Il tient une comptabilité par recettes et dépenses dans un registre spécial et fait rapport périodiquement au conseil d'administration. A la fin de l'exercice, il soumet ses comptes à l'inspection de deux vérificateurs de caisse à désigner par l'assemblée générale et soumet l'état des comptes à cette assemblée.
Les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale, sont déposés au greffe du tribunal conformément aux dispositions légales.
Les dispositions sur les avoirs du CAL sont revêtus en principe, de la signature de deux administrateurs ; le conseil d'administration peut cependant autoriser le trésorier à effectuer sous sa seule signature dans la limite des montants et des objets qu'il détermine.
Il est alloué au secrétaire général et au trésorier une indemnité à fixer chaque année par le conseil d'administration dans le cadre du budget annuel.
Une indemnité spéciale peut également être accordée par l'assemblée à un autre administrateur dans la mesure où il est chargé d'une mission spéciale dans l'intérêt de l'association.
Il est fait rapport annuellement à l'assemblée générale des indemnités ainsi allouées.
Titre IV. – De l'assemblée générale
L'assemblée générale est constituée par tous les membres de l'association.
Seuls les membres titulaires ont le droit de vote actif et passif. Les membres d'honneur, les membres correspondants et les membres protecteurs ont une voix consultative.
Tout membre titulaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre titulaire en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut cependant recevoir qu'une seule procuration d'un membre absent.
Les procurations doivent être établies dans les formes fixées par le conseil d'administration. Elles sont à remettre au président de séance en début de réunion pour vérification.
L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit chaque année au cours du premier semestre, en vue
- d'entendre les rapports sur la gestion de l'association ;
- d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et d'approuver le budget de l'année en cours, et de donner décharge aux administrateurs ;
- de décider de l'admission de nouveau membres ;
- de fixer les cotisations annuelles et de décider des indemnités visées à l'article 22 ;
- de délibérer sur toutes les autres questions figurant sur l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres titulaires présents et représentés, sauf celles qui requièrent une majorité qualifiée.
L'assemblée est convoquée normalement par le conseil d'administration dans les délais fixés à l'article précédent et chaque fois que le conseil en décidera ainsi. Le conseil est tenu de convoquer l'assemblée chaque fois qu'un cinquième des membres titulaires au moins en fait la demande par écrit.
L'assemblée générale est convoquée par écrit et ce quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Les projets de modifications des statuts, sur lesquels il est décidé à majorité des deux tiers, sont à joindre à la convocation. Toute proposition ou suggestion motivée, émanant d'un cinquième au moins des membres titulaires et qui parvient au président du conseil d'administration ou au secrétaire général au moins quatre semaines avant l'assemblée, doit figurer sur l'ordre du jour.
Titre V. – Des expositions et du jury – Des distinctions honorifiques
Le CAL organise, en principe tous les ans, une exposition d'œuvres artistiques émanant d'artistes membres et non-membres résidents dans le pays, sous le titre du SALON DU CAL. Le Salon devra avoir un caractère représentatif et mettre en évidence l'évolution et le niveau de l'art dans le pays.
Le conseil d'administration établit le règlement de cette exposition et décide de la composition du jury. Ce jury se compose de trois personnes au moins et de sept personnes au plus ; il est présidé par le président ou un vice président du CAL et doit comporter au moins deux personnes non-membres du C. A.L..
L'octroi de médailles, plaquettes, insignes et de toute autre distinction honorifique du Cercle Artistique de Luxembourg, y compris les diplômes, est régi par le règlement des distinctions honorifiques.
Le règlement des distinctions honorifiques doit être approuvé par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.
Titre VI. – De la modification des statuts et de la dissolution
Les modifications aux statuts, ainsi que la liquidation de l'Association se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique.
En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté à une fondation ou association ayant des buts similaires à ou proches de ceux du CAL, tels que définis à l'article 2 ci-dessus.
Approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 1992.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 1993, vol. 439, fol. 3, case 7.
Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 1993.

References: l'article 6

Art. 13
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 22
 l'article 2