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Timestamp: 2018-06-21 04:48:31+00:00

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Document direction generale operationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement enregistrement nr 2018/1116/3/4 delivre a la sprl vms recycling la direction generale operationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, d
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1116/3/4 délivré à la SPRL VMS RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D
2018030586
Publié le : 2018-03-13 Numac : 2018030586
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1116/3/4 délivré à la SPRL VMS RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL VMS RECYCLING, rue Pré du Pont 15, à 1370 Jodoigne, le 15 février 2018;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.La SPRL VMS RECYCLING, sise rue Pré du Pont 15, à 1370 Jodoigne, est enregistrée sous le n° 2018/1116/3/4 comme valorisateur des déchets.
Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.
Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408, 170101, 170103, 170302A, 170302B, 100202, 100202LD, 100202EAF, 100202S, 170506A1, 170506A2, 010413I, 170201, 100998, 160117, 170405, 190102, 191001, 160118, 170407, 191002, 100202B, 100102, 010413IIA, 010413IIB, 010409IIA, 010409IIB, 010410IIA, 010410IIB, 060904IIA, 060904IIB, 010409, 100202B2, 100202LD2, 100202EAF2, 100201S2, 170506AII et 100998II sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 4.Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.
Art. 5.Les déchets repris sous les codes 190112 et 190112II sont admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.
Art. 6.Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.
Art. 7.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 8.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 23 février 2018 et expirant le 22 février 2028.
Art. 9.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Certificat d'utilisation
Circonstances de valorisation du déchet
Caractéristiques du déchet valorisé
Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT)
Premier domaine d'utilisation : travaux de génie civil
Terres de déblais
Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil
Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Terres décontaminées
Récupération et utilisation de terres provenant d'une installation autorisée de traitement spécifique de décontamination de terres polluées
Terres décontaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites Les utilisations énoncées ci-dessus ne peuvent être effectuées qu'en zone d'activité économique industrielle visée à l'article D.II.30 du CoDT - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères
Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères
- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Matériaux pierreux à l'état naturel
Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil
Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 400
- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
010409I
Sables de pierres naturelles
Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle
Sables répondant à la PTV 401
- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Granulats de matériaux pierreux
Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel
Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 « nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés » de la PTV 406
- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Granulats de débris de maçonnerie
170302A
Granulats de revêtements routiers hydrocarbonés
170302B
Granulats ou fraisats de revêtement routiers hydrocarbonés
Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée soit de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition, soit du fraisage de revêtements
Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »
- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements - Couches de revêtement
Matériaux solides produits par une installation effectuant le criblage, la séparation des métaux et la maturation de mâchefers bruts provenant d'unités autorisées d'incinération de déchets et n'ayant pas été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes » et d'autre part au test de conformité prévu à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Travaux de sous-fondation
Laitiers non traités
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base
- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer
100202LD
Scories LD non traitées
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base
100202EAF
Scories EAF non traitées
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories EAF résultant de la production de l'acier comme matière de base
Scories de désulfuration non traitées
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories de désulfuration résultant de la production de l'acier comme matière de base
170506A1
Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues)
Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage qui présentent une siccité d'au moins 35 %
Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau, tel que modifié
- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
170506A2
Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage
Travaux d'aménagement du lit et des berges des cours et plans d'eau en dehors des zones présentant un intérêt biologique au sens de la loi du 12 juillet 1976 relative à la conservation de la nature et des Directives CEE 79/409 et 92/43
010413I
Déchets de sciage des pierres
Utilisation de matériaux provenant du sciage de la pierre
Matériaux pierreux non contaminés
Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région
Utilisation de matériaux enlevés lors de l'aménagement ou de la rénovation de voies ferrées
Bois traités conformément aux cahiers des charges de la SNCB
- Aménagement de sites urbains - Aménagement de jardins, parcs et plantations
Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée
Utilisation des sables de purge des installations de fabrication de sables de moulage pour les fonderies de métaux ferreux
Sables silico-argileux pouvant contenir des adjuvants carbonés composés de charbon broyé ou de brais bitumeux et répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »
- Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements
Deuxième domaine d'utilisation : composants dans la fabrication de produits finis
Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération
Matières constituées de plus de 90 % en poids de fer
Production de fonte et d'acier
Métaux ferreux provenant de construction ou de démolition
Métaux ferreux provenant du déferraillage des mâchefers
Métaux ferreux provenant du broyage de déchets
Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non-ferreux
Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages
Métaux non ferreux provenant de construction ou de démolition
Utilisation de métaux non-ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération
Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non ferreux
Métaux non ferreux provenant du broyage de déchets
Utilisation de métaux non-ferreux tirés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération
Laitiers permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE
Préparation de ciment CEM II, CEM III et CEM V selon la norme NBN EN 197-1 et 2
Utilisation de cendres volantes issues de la production d'électricité par des centrales thermiques utilisant le charbon comme combustible
Cendres volantes présentant des propriétés pouzzolaniques permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE
Préparation de ciment pouzzolanique de CEM II selon la norme NBN EN 197-1 et 2, de fillers selon la norme NBN N 11-127 et de béton répondant à la norme NBN EN 450
010413IIA
Fillers calcaires
Utilisation poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle
Fillers calcaires permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE
Préparation de ciment CEM II selon la norme NBN EN 197-1 et 2 et de fillers selon la norme NBN N 11-127
010413IIB
Utilisation de poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle
Fillers calcaires répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de bétons et mortiers
Matière de charge dans les bétons et mortiers
010409IIA
Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques
Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles
Matière de charge dans les plastiques et les colles
010409IIB
Sables naturels de calcaires/dolomies
Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minérais non métalliques, calcaires ou dolomitiques
Sables répondant aux critères d'utilisation de l'industrie des métaux non-ferreux
Fondant dans le processus de production des métaux non-ferreux
010410IIA
Poussières calcaires
Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrières, hormis les installations de cuisson
Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie chimique pour les agents neutralisants
Agent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique
010410IIB
Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par les gestionnaires de stations d'épuration
060904IIA
Phosphogypse et citrogypse
Utilisation de phosphogypse et citrogypse résultant respectivement de la fabrication de l'acide phosphorique et de l'acide citrique
Phosphogypse et citrogypse répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie du ciment
Régulateur de prise dans le ciment selon la norme NBN B EN 197-1 et 2
060904IIB
Phosphogypse et citrogypse répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie du plâtre
Fabrication de plâtre à projeter
Boues argileuses
Utilisation de boues de décantation ou de clarification des eaux de lavage d'argiles naturelles
Boues constituées de plus de 90 % en poids de matières sèches d'argiles naturelles
Fabrication de briques destinées à la construction
100202B2
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base
Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de laitiers, granulés, concassés ou bouletés
100202LD2
Matériaux produits par une installation de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base
Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories LD granulées ou concassées ou bouletées
100202EAF2
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories
Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories EAF granulées ou concassées ou bouletées
100201S2
Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories de désulfuration résultant de la production de l'acier comme matière de base
Matière répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »
Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories de désulfuration granulées ou concassées ou bouletées
190112II
Mâchefers traités
Granulats solides résultant d'un criblage, d'une séparation des métaux et d'une maturation de mâchefers provenant d'unités d'incinération de déchets, n'ayant été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudières
Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes » et d'autres part au test de conformité prévu à l'annexe II
Fabrication de matériaux formés résultant d'un mélange de mâchefers traités à un liant hydraulique
170506AII
Matériaux pierreux à l'état naturel et granulats de matériaux pierreux à l'état naturel
Matériaux pierreux et granulats naturels répondant à la PTV 400
100998II
Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée
Utilisation de sables de purge des installations de fabrication de sables de moulage pour les fonderies de métaux ferreux
Sables silico-argileux pouvant contenir des adjuvants carbonés composés de charbon broyé ou de brais bitumeux et répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de béton et de briques
- Fabrication de matériaux formés résultant du mélange d'un liant hydraulique à des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée - Fabrication de matériaux formés par la cuisson d'un mélange contenant des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée.
Namur, le 23 février 2018.
Le Directeur, Ir A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de la DGO3 - DSD - DPD
http://www.etaamb.be/fr/document_n2018030586.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 4