Source: http://archeo-lex.fr/codes/code_civil/2013-05-19/modifications
Timestamp: 2020-03-29 15:02:55+00:00

Document:
## Article 6-1
#### Article 34
dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
#### Article 34-1
1179 1187
, au choix des époux,
dans la commune où l'un
d'eux, ou l'un de leurs parents,
aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212
, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (
et 213, du premier
des articles 214 et 215, et
de l'article 371-1
1192 1200
1193 1201
Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour
: il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage
Le mariage ne peut être contracté
avant dix-huit ans révolus.
, entre frères et entre sœurs
prohibé entre l'oncle et la nièce
ou le neveu, et entre
la tante et le neveu
3° Par l'article 163
aux mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu
Le mariage sera célébré publiquement
lors d'une cérémonie républicaine par
l'officier de l'état civil de la commune
aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
##### Article 171-9
#### Article 225-1
2799 2835
En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
2803 2839
Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article
du deuxième alinéa de l'article 311-23
ou de l'article 357
2811 2847
2812 2848
2813 2849
2817 2853
Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21
du deuxième alinéa du présent article
à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.
3063 3099
3064 3100
3065 3101
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint
3067 3105
3068 3106
3179 3217
3207 3247
3211 3251
de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant
par deux époux,
l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe,
de famille dévolu
est déterminé en
: soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
3211 3257
Lorsqu'il a été fait
des règles énoncées à
l'article 311-21
, du deuxième alinéa de l'article 311-23 ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.
3211 3259
Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté
3212 3260
3213 3261
3221 3265
A l'exception de son dernier alinéa,
311-21 sont applicables
357 est applicable
à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets de l'adoption plénière.
3225 3269
3226 3270
3227 3271
3241 3285
3242 3286
3243 3287
3251 3297
des trois derniers alinéas
de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.
3263 3309
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un
, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un
nom pour chacun d'eux. Le choix
du nom adjoint ainsi que l'ordre des deux noms
appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement
de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction
du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.
3265 3311
En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté
de l'adopté est, à la demande des adoptants,
soit celui du mari, soit
, dans la limite d'un nom
pour chacun d'eux et, à défaut d'accord entre eux, le premier nom du mari
. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé
et l'ordre des noms adjoints
appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement
de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom
conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom
retenu est ajouté
selon l'ordre alphabétique,
au premier nom de l'adopté.
3267 3313
ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine
. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui
du mari, soit celui de la femme
noms accolés
dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.
3373 3419
3377 3423
Elle appartient aux
jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
3391 3437
3395 3441
, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables

References: l'article 371
 l'article 163
 l'article 63
 l'article 169
 l'article 311
 l'article 357
 l'article 311

l'article 311
 l'article 311
 l'article 357