Source: http://sophroconseillers.org/presentation/statuts.htm
Timestamp: 2019-02-20 16:13:42+00:00

Document:
Publié le : 2000-12-07 N. 027927
Numéro de l'association : 279272000 No TVA ou no entreprise : 473373856
Les soussignés, réunis à Châtelineau le 27 mai 2000, déclarent constituer entre eux et les personnes qui pourront être ultérieurement admises, une association sans but lucratif comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet et personnel social.
Article 1er. Il est constitué, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "Ligue belge des Sophro-Conseillers", dont la durée est illimitée. L'année sociale court du 1er septembre au 31 août.
Art. 2. L'association a son siège social à Châtelet (Châtelineau), centre Communautaire du Pays-Bas, rue du Travail 58-62. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale selon la procédure prévue à l'art. 16 des présents statuts.
Art. 3. L'association est créée avec, comme objet, de :
1. faire connaître et défendre la profession de Conseiller en Harmonie Vitale par la Sophrologie (en abrégé Sophro-Conseiller);
2. orienter les demandeurs par l'information appropriée;
3. représenter ses membres adhérents et en défendre les intérêts;
4. assurer le respect de l'éthique et de la déontologie inhérentes à la profession;
5. favoriser la formation continue de ses membres, en mettant à leur disposition des outils appropriés (cours, documents, locaux, matériel...).
Art. 4. L'association est composée d'au moins trois membres associés constituant l'assemblée générale.
1. les membres fondateurs signataires du présent acte rédigé sous seing privé;
2. toute personne ultérieurement admise dotée du titre de Sophro-Conseiller, soit reçue par le jury après avoir suivi et réussi les trois modules d'Harmonie Vitale par la Sophrologie à l'École de Promotion Sociale de Châtelet, ou en toute autre école qui a adopté le programme officiel et a reçu l'approbation du conseil d'administration.
Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité des membres associés, avec indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres associés contresignent la mention de leur admission soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne l'adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
Art. 5. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par l'assemblée générale.
Art. 6. La qualité de membre associé se perd :
par le décès, par démission notifiée par lettre par l'intéressé au président du conseil d'administration, par simple constatation du non paiement de la cotisation, par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers pour tout motif grave propre à l'associé. Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration avant décision de l'assemblée générale.
TITRE II. -- Administration.
Art. 7. L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration.
Art. 8. L'assemblée générale est composée des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.
Les convocations sont adressées par le secrétaire sous pli ordinaire ou par tout organe officiel de l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée et à quatorze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une seule voix et peut représenter un seul membre empêché qui lui aura remis procuration.
L'assemblée générale étudie les comptes et le rapport moral de l'année écoulée, ainsi que le programme et le budget de l'exercice suivant, élaborés par le conseil d'administration. Elle décide de la politique générale de l'association et procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.
Il est dressé procès-verbal des séances, signé par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Des extraits peuvent en être délivrés par le secrétaire à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
B. Conseil d'administration, bureau.
Art. 9. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande du tiers de ses membres.
Il se compose de personnes (trois au moins) élues par l'assemblée générale. Il est renouvelable par tiers tous les ans, suivant l'ordre alphabétique les deux premières fois, ensuite par ordre d'ancienneté.
Le mandat d'administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.
En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une assemblée générale sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.
Art. 10. La présence de la moitié au moins des administrateurs est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre dispose d'une seule voix et peut représenter un seul autre membre empêché qui lui aura remis procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 11. Le conseil, lors de sa constitution, choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau de l'association chargé d'exécuter les tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président.
En outre, le conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il détermine à l'un des membres du bureau.
Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.
Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par son président ou, à défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à défaut, par un agent désigné à cette fin par le conseil.
Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration poursuites et diligences du président ou d'un administrateur désigné à cette fin par le conseil.
TITRE III. -- Dispositions financières et diverses.
Art. 13. Les membres de l'assemblée générale ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par l'assemblée générale au conseil d'administration ou au bureau.
Art. 14. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être tenu responsable.
Art. 15. Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes de l'association se composent de :
recettes annuelles ordinaires comprenant le montant des cotisations, le revenu de ses biens, les subventions des pouvoirs et des établissements publics, les ressources résultant de l'exercice de ses activités, toutes autres ressources ayant un caractère annuel et permanent;
recettes extraordinaires comprenant les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier, les dons et legs, le produit des ventes des biens propres, toutes autres ressources accidentelles.
Les dépenses de l'association se composent de :
dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amollissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association;
dépenses extraordinaires, soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère exceptionnel, et toutes autres dépenses accidentelles.
Art. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que par vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents. A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée dans les quatorze jours ouvrables, à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 17. La dissolution de l'association ne peut intervenir que dans les mêmes conditions, mais si le quorum n'est pas atteint à la seconde réunion, la décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 18. En cas de dissolution de l'association, le partage de la quotité de l'actif de l'association est effectué par une commission formée des membres du bureau et de commissaires, nommés à cet effet par l'assemblée générale, jusqu'à concurrence de dix membres. Le patrimoine sera dévolu à la promotion d'activités proches de celles visées par son objet social.
<O>--Conseil d'administration
Sont élus au poste de membre du conseil d'administration :
Présidente : Isabelle De Laere.
Vice-présidente : Maria Sicurello.
Secrétaire : René-Marc Desseille.
Trésorière : Delphine Carlier-Lambillon.
Membres : Benyouness El Hamel, Henri Ballant et Joseph Murovec.
Agozzino, Fabiano, assistant social, rue de la Blanche Borne 3, 6200 Bouffioulx, belge.
Ballant, Henri, psychopédagogue, rue Grégoire Soupart 46-48, 6200 Châtelineau, belge.
Baeyens, Laurence, enseignante, rue de Loverval 302, 6200 Bouffioulx, belge.
Carlier-Lambillon, Delphine, employée, rue Léopold II 28, 6530 Thuin, belge.
Cartiaux, Aimée-Camelia, pensionnée, rue Paul Pastur 30, 6250 Pont-de-Loup, belge.
Cuvelier, Philippe, ingénieur, chemin du Bois 3, 7020 Nimy, belge.
Debaerdemaeker, Eliane, sans profession, rue du Moulin 26, 6110 Montigny-le-Tilleul, belge.
Degueldre, Nadine, enseignante honoraire, rue Grogerie 7, 6120 Nalinnes, belge.
De Laere, Isabelle, psychomotricienne enseignante, rue Wéry 10, 6040 Jumet, belge.
Desseille, René-Marc, cadre commercial, route de Philippeville 417, 6010 Couillet, belge.
Detournay, Marielle, sans profession, rue Haute 3, 6250 Presles, belge.
El Hamel, Benyouness, assistant de laboratoire, rue Joseph Berteaux 91, 6040 Jumet, belge.
Jasselette, Viviane, employée, rue de Floreffe 13, 5150 Franière, belge.
Leroy, Marc, professeur, rue de Sart-Eustache 20, 6280 Gougnies, belge.
Michaux, Françoise, secrétaire, rue des Hauts Droits 19, 6280 Acoz Lausprelle, belge.
Murovec, Joseph, enseignant honoraire, rue du 1er décembre 83, 6200 Châtelineau, belge.
Sicurello, Maria, assistante en pharmacie, rue de la Vallée 154, 6200 Châtelineau, italienne.
Sidorkiewicz, Ewa, diététicienne, rue du Centre 163, 6250 Aiseau, belge.
Van Dorpe, Jacqueline, cadre commercial, route de Philippeville 417, 6010 Couillet, belge.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18