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Timestamp: 2016-09-27 18:56:53+00:00

Document:
1B_41/2016 (24.02.2016)
1B_41/2016 � � Arr�t du 24 f�vrier 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Robert Assa�l, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 d�cembre 2015.
Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a lev� partiellement le s�questre op�r� en mains du Service des pi�ces � conviction sur les objets (a) nos 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 selon la liste annex�e au rapport de police du 2 mars 2015, ainsi que (b) nos 2 et 3 de l'inventaire n� 4486320141104 du 4 novembre 2014. Il a ordonn� leur restitution, pour les premiers, � C.________ et, pour les seconds, � D.________. En ce qui concerne les objets attribu�s � C.________, le Procureur a �galement fix� un d�lai de trente jours aux autres r�clamants - A.A.________ et B.A.________ - d�s l'entr�e en force de sa d�cision pour faire valoir leurs droits par la voie civile.
A la suite du recours form� le 16 novembre 2015 par A.A.________ et B.A.________ contre cette ordonnance, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a, par ordonnance du jour suivant transmise par t�l�copie, accord� partiellement l'effet suspensif au recours s'agissant des pi�ces nos 2 et 3 attribu�es � D.________. Dans cette m�me �criture, il a �galement invit� les recourants � verser des s�ret�s d'ici au 30 novembre 2015 et les a avertis qu'� d�faut, il ne serait pas entr� en mati�re sur leur recours. Le 3 d�cembre suivant, le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours intent� le 30 novembre 2015 par A.A.________ et B.A.________ contre cette ordonnance sur la question de l'effet suspensif irrecevable, faute de pr�judice irr�parable (cause 1B_418/2015).
Le 28 d�cembre 2015, la Chambre p�nale de recours a refus� d'entrer en mati�re sur le recours du 16 novembre 2015. Elle a consid�r� que le versement des s�ret�s intervenu en date du 2 d�cembre 2015 �tait tardif. Cette autorit� a �galement rejet� la requ�te de restitution de d�lai d�pos�e le 4 d�cembre 2015 au motif que l'erreur du mandataire relative � l'inscription du d�lai ne constituait pas un emp�chement non fautif.
Par acte du 27 janvier 2016, A.A.________ et B.A.________ forment un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � la recevabilit� du m�moire de recours du 16 novembre 2015 d�pos� devant la Chambre p�nale de recours et au renvoi en cons�quence de la cause � celle-ci afin qu'elle statue sur le fond. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les recourants sollicitent l'octroi de mesures superprovisionnelles afin de suspendre le caract�re ex�cutoire de l'ordonnance du Minist�re public du 2 novembre 2015, requ�te admise le 29 janvier 2016.
Invit�e � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente n'a pas d�pos� d'observations. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 15 f�vrier 2016, les recourants ont persist� dans leurs conclusions.
1.1.�Le recours, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirig� contre un arr�t d'irrecevabilit� rendu en derni�re instance cantonale dans une cause de droit p�nal. La voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est donc en principe ouverte.
1.2.�La d�cision entreprise ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t donc un caract�re incident. Le recours au Tribunal f�d�ral n'est d�s lors recevable que dans la mesure o� les conditions restrictives pos�es � l'art. 93 LTF sont r�unies.
A cet �gard, les recourants soutiennent tout d'abord que leurs pr�tentions en restitution pourraient �tre compromises par l'attribution � des tiers d'objets dont ils revendiquent la propri�t�. Cependant, les recourants reconnaissent avoir ouvert action aupr�s du juge civil - tel que pr�conis� dans l'ordonnance du Procureur - afin de faire valoir leurs pr�tentions. Ils rel�vent �galement avoir, dans ce cadre, obtenu des mesures provisionnelles de protection. On ne voit d�s lors pas quel serait leur pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Les recourants pr�tendent ensuite �tre priv�s d'un contr�le juridictionnel de l'ordonnance rendue par le Minist�re public en raison du refus d'entrer en mati�re rendu par la cour cantonale, ce qui �quivaudrait � un d�ni de justice. Toutefois, le refus d'entrer en mati�re sur leur recours cantonal est motiv� par le paiement tardif des s�ret�s demand�es par ordonnance pr�sidentielle du 17 novembre 2015 (cf. arr�t 1B_204/2015 du 7 d�cembre 2015 consid. 1)et non par l'absence de voie de droit ou de reconnaissance d'une quelconque l�gitimation pour recourir, situations qui permettent exceptionnellement de faire abstraction de la condition du pr�judice irr�parable (ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261; arr�t 1B_657/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.2).
1.3.�Vu l'issue du litige, la question de l'�ventuelle application de la jurisprudence susmentionn�e en l'esp�ce - o� la validit� formelle de la notification de la d�cision pr�sidentielle susmentionn�e est contest�e - peut toutefois rester ind�cise.
Les recourants se plaignent d'une violation des art. 80 al. 2 et 85 CPP. En substance, ils soutiennent que l'ordonnance pr�sidentielle n'aurait pas d� leur �tre communiqu�e uniquement par t�l�copie.
2.1.�Selon l'art. 80 al. 1 2�me phrase CPP, les autres prononc�s rev�tent notamment la forme d'ordonnance lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. En vertu de l'alin�a 2 de cette disposition, les prononc�s sont rendus par �crit et motiv�s; ils sont sign�s par la direction de la proc�dure et par le pr�pos� au proc�s-verbal.
Sauf disposition contraire du CPP, les communications des autorit�s p�nales sont notifi�es en la forme �crite (art. 85 al. 1 CPP). Celles-ci notifient leurs prononc�s par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accus� de r�ception, notamment par l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP).
Le Code de proc�dure p�nale ne pr�voit pas les cons�quences juridiques pouvant d�couler d'une notification effectu�e en violation de l'art. 85 al. 2 CPP. Le Message du Conseil f�d�ral relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005 (FF 2005 1057) ne traite pas non plus de cette question. Il y a donc lieu de se r�f�rer aux principes jurisprudentiels d�velopp�s en la mati�re.
2.2.�En principe, les prononc�s et ordonnances, qui n'ont pas �t� notifi�s en respect de la forme prescrite, ne d�ploient aucun effet juridique (ATF 122 I 97 consid. 3a/bb p. 99 s.). Le fardeau de la preuve de la notification, ainsi que de la date de celle-ci incombent � l'autorit� qui entend s'en pr�valoir pour tirer des cons�quences juridiques (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 s.; 129 I 8 consid. 2.2 p. 10 s.).
Cependant, la jurisprudence n'attache pas n�cessairement la nullit� � l'existence de vices dans la notification; la protection des parties peut ainsi �tre suffisamment assur�e lorsque la notification irr�guli�re a atteint son but malgr� cette irr�gularit�. Il y a alors lieu d'examiner, d'apr�s les circonstances concr�tes d'esp�ce, si la partie int�ress�e a r�ellement �t� induite en erreur par l'irr�gularit� de la notification et a, de ce fait, subi un pr�judice (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99, mais aussi ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232, arr�t 6B_264/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2.1).
Les r�gles de forme ont d�s lors principalement une fonction de preuve. Si l'acc�s � la communication est assur� (par un autre biais), il para�t ainsi de moindre importance, voire sans importance, que la forme de la notification - qui tend avant tout � assurer la protection du destinataire (droit � l'information) - puisse �tre invalide au sens de l'art. 85 al. 2 CPP (ATF 99 IV 50 consid. 3 p. 55; arr�t 6B_390/2013 du 6 f�vrier 2014 consid. 2.3.2 et les r�f�rences cit�es). Selon les circonstances, notamment si la communication peut �tre d�montr�e, invoquer ult�rieurement un vice de forme peut ainsi s'av�rer contraire au principe de bonne foi (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232; 134 V 306 consid. 4.2 p. 312 s.).
2.3.�En l'occurrence, il est incontest� que l'ordonnance pr�sidentielle du 17 novembre 2015 a �t� adress�e � l'avocat des recourants uniquement par t�l�fax.
2.3.1.�Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a examin� les cons�quences d'une notification irr�guli�re. Ce faisant, elle a retenu - certes implicitement - l'irr�gularit� du moyen utilis� (t�l�copie) pour transmettre l'ordonnance litigieuse; � l'avenir, les ordonnances pr�sidentielles et autres prononc�s devraient donc �tre notifi�s de mani�re conforme aux r�gles l�gales.
Cette constatation permet d'ailleurs aussi d'exclure toute violation du droit d'�tre entendus des recourants en lien avec l'absence de consid�ration sur leur grief relatif � la forme �crite, d�s lors que cet argument tend � d�montrer l'irr�gularit� de la notification. Devant le Tribunal f�d�ral, cette question n'a pas non plus � �tre examin�e, puisque seules sont en r�alit� litigieuses les cons�quences pouvant d�couler d'une notification irr�guli�re d'un prononc�.
2.3.2.�Selon les recourants, l'ordonnance pr�sidentielle serait nulle. Ils se r�f�rent � cet �gard � la jurisprudence relative � l'irrecevabilit� des recours form�s uniquement par t�l�copie (ATF 121 II 252 consid. 2 p. 553 ss; arr�t 6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s), invoquant le parall�lisme de formes pour les actes �manant des autorit�s.
Toutefois, vu les consid�rations pr�c�dentes, les r�gles l�gales et principes applicables aux actes des autorit�s sont diff�rents; ainsi entrent notamment en consid�ration la possible communication par un autre biais et l'�ventuelle prise de connaissance du contenu de la d�cision. Or, les recourants ne d�veloppent aucune argumentation remettant en cause les constatations cantonales sur ces deux points. Ainsi, la juridiction pr�c�dente a retenu que le conseil des recourants n'avait pas contest� avoir re�u l'ordonnance litigieuse le 17 novembre 2015 et en avoir ainsi eu connaissance. Un recours a d'ailleurs �t� form� contre cette ordonnance s'agissant de la question de l'effet suspensif (cf. la cause 1B_418/2015). Le m�moire y relatif reproduit en outre l'entier du dispositif de cette d�cision; il est de plus dat� du 30 novembre 2015, soit le jour de l'�ch�ance du d�lai pour payer les s�ret�s requises. Ces diff�rents �l�ments d�montrent que les recourants consid�raient la d�cision litigieuse comme valable, qu'ils avaient connaissance de l'entier du dispositif - �tablissant notamment le montant des s�ret�s, le d�lai pour s'en acquitter (mis par ailleurs en �vidence) et les cons�quences du d�faut de paiement - et qu'ils auraient pu, le cas �ch�ant, s'acquitter encore en temps voulu de celles-ci. Si r�ellement un doute pouvait subsister quant � la validit� de cet envoi et/ou aux suites � lui donner, les recourants sont assist�s par un mandataire professionnel dont il peut �tre attendu, le cas �ch�ant, qu'il se renseigne aupr�s de l'autorit� (cf. par analogie les limites � l'invocation du principe de la bonne foi en mati�re d'indication erron�e des voies de droit, ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s.). Vu les circonstances d'esp�ce, se pr�valoir du vice de forme relatif � la notification une fois le d�lai imparti �chu - et manqu� - est contraire au principe de la bonne foi.
Cela vaut d'autant plus qu'au regard de la proc�dure civile et des mesures provisionnelles obtenues, les recourants ne se trouvent pas priv�s par la d�cision attaqu�e de tout moyen de d�fendre leurs pr�tentions (cf. a contrario ATF 129 I 8 notamment consid. 2.2 p. 10).
2.4.�Partant, la Chambre p�nale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la notification de la d�cision avait atteint son but, nonobstant sa transmission par t�l�fax, et que la protection des recourants devait �tre consid�r�e comme suffisamment garantie.
Ces m�mes consid�rations permettent de rejeter tout grief en lien avec un �ventuel d�ni de justice et/ou des violations du principe de la bonne foi (cf. ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 313) ou de l'interdiction du formalisme excessif (sur cette notion, cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9).
En effet, la sanction de l'irrecevabilit� du recours pour d�faut de paiement en temps utile des s�ret�s ne viole pas ces principes, pour autant que les parties aient �t� averties de fa�on appropri�e du montant � verser, du d�lai imparti pour ce faire et des cons�quences de l'inobservation de ce d�lai (ATF 133 V 402 consid. 3.3 p. 405). Tel a �t� le cas, puisque, malgr� la notification irr�guli�re, les recourants ont eu connaissance de l'ordonnance pr�sidentielle, dont ils ne pr�tendent pas qu'elle n'aurait pas contenu les trois informations susmentionn�es.
Se r�f�rant � l'art. 94 CPP, les recourants reprochent � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que les conditions permettant une restitution du d�lai pour proc�der au paiement des s�ret�s n'auraient pas �t� r�alis�es.
4.1.�Selon l'art. 94 CPP, une partie peut demander la restitution d'un d�lai imparti pour accomplir un acte de proc�dure si elle a �t� emp�ch�e de l'observer et si elle est de ce fait expos�e � un pr�judice important et irr�parable. Elle doit toutefois rendre vraisemblable que le d�faut n'est imputable � aucune faute de sa part (al. 1). Une telle demande, d�ment motiv�e, doit �tre adress�e par �crit dans les 30 jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�, � l'autorit� aupr�s de laquelle l'acte de proc�dure aurait d� �tre accompli et l'acte de proc�dure omis doit �tre r�p�t� durant ce d�lai (al. 2).
4.1.1.�Les conditions formelles consistent donc � former une demande de restitution ainsi qu'� entreprendre l'acte de proc�dure omis dans le d�lai l�gal, d'une part, et � justifier d'un pr�judice important et irr�parable, d'autre part. Si les conditions de forme ne sont pas r�alis�es, l'autorit� comp�tente n'entre pas en mati�re sur la demande de restitution (arr�t 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.1.1 et les r�f�rences cit�es).
4.1.2.�La restitution de d�lai suppose ensuite que la partie ou son mandataire aient �t� emp�ch�s d'agir sans faute dans le d�lai fix�. Elle n'entre pas en ligne de compte lorsque la partie ou son mandataire ont renonc� � agir que ce soit � la suite d'un choix d�lib�r�, d'une erreur ou du conseil - peut-�tre erron� - d'un tiers (arr�ts 6B_311/2015 du 30 juin 2015 consid. 2.1; 6B_968/2014 du 24 d�cembre 2014 consid. 1.3; 1B_250/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.3). En particulier, la n�gligence ou l'inattention d'un recourant concernant le d�p�t d'une opposition (arr�t 6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.3 et 2.4), ainsi qu'une simple erreur dans la computation des d�lais (arr�ts 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2; 5F_11/2008 du 19 novembre 2011 consid. 4.1) ne constituent pas des emp�chements non fautifs d'agir. En effet, l'application stricte des r�gles sur les d�lais de recours se justifie dans l'int�r�t d'un bon fonctionnement de la justice et de la s�curit� du droit (ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5; arr�ts 6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.5; 6B_1170/2013 du 8 septembre 2014 consid. 4).
Selon la jurisprudence, le comportement fautif de l'avocat est en principe imputable � son client (arr�ts 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2; 6B_722/2014 du 17 d�cembre 2014 consid. 2.1; 6F_15/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3; 6B_503/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 3.3 et 3.4; 1B_250/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.3; 6B_60/2010 du 12 f�vrier 2010 consid. 2). Il appartient en effet au mandataire professionnel de s'organiser de telle mani�re qu'un d�lai puisse �tre respect� ind�pendamment d'un �ventuel emp�chement de sa part (ATF 119 II 86 consid. 2a p. 87). De mani�re g�n�rale, une d�faillance dans l'organisation interne de l'avocat (probl�mes informatiques, auxiliaire en charge du recours, absence du mandataire principal) ne constitue pas un emp�chement non fautif justifiant une restitution du d�lai (arr�t 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.1.2 et la r�f�rence cit�e).
4.2.�La Chambre p�nale des recours a retenu que les s�ret�s requises avaient �t� vers�es le 2 d�cembre 2015, soit deux jours apr�s l'�ch�ance fix�e par son Pr�sident, en raison d'une erreur du mandataire des recourants; ce dernier - respectivement l'un de ses auxiliaires - n'aurait pas report� le d�lai au r�le interne de l'�tude. Selon l'autorit� pr�c�dente, cet �v�nement n'�tait pas une circonstance qui aurait emp�ch� une partie consciencieuse d'agir dans le d�lai imparti et ne constituait d�s lors pas un emp�chement non fautif; l'erreur de l'avocat �tait enfin imputable aux recourants.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Les recourants - qui rappellent l'organisation interne de l'�tude de leur mandataire - ne le remettent d'ailleurs pas en cause, se limitant affirmer que l'acte omis r�sulterait de la notification irr�guli�re. Ils ne pr�tendent en revanche pas n'avoir pas eu connaissance du contenu de l'ordonnance, contre laquelle ils ont au demeurant form� recours le jour m�me de l'�ch�ance du d�lai de paiement. On ne voit enfin pas en quoi la cons�quence - annonc�e - du d�lai manqu� (refus d'entrer en mati�re sur leur recours cantonal) et l'�ventuel pr�judice en d�coulant (absence d'examen au fond) permettraient de consid�rer les circonstances ant�rieures susmentionn�es (erreur dans l'inscription du d�lai) comme un emp�chement non fautif. Partant, c'est � juste titre que la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande de restitution de d�lai.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 78
 art. 80
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF