Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/marrane_georges000738/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2018-06-21 16:31:14+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Georges MARRANE > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
MARRANE M. GEORGES, Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 34. - Est nommé : vice-président du Conseil de la République session 1946 [27 déc. 1916] p. 35), session 1947 [14 janv. 1947] (p. 3). - Préside, en cette qualité, la séance du 21 janv. 1947 (p. 5). - Donne lecture du message de M. Vincent Auriol, Président de la République [21 janv. 1947] (p. 8). - Donne sa démission de vice-président du Conseil de la République [28 janv. 1947] (p. 25). - Est nommé Ministre de la santé publique et de la population cabinet Paul Ramadier) [22 janvier 1947-8 mai 1947].
Est nommé membre : de la commission du règlement [27 déc. 1946] (p. 33) ; de la commission de :a famille, de la population et de la santé publique [13 mai 1947] p. 563 ; de la commission de l'intérieur [13 mai 1947] (p. 563 ; Donne sa démission de membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [14 nov. 1947] p. 2107) ; Est nommé membre de la commission des finances [18 nov. 1947] (p. 2120).
Proposition de résolution concernant les préséances [27 décembre 1946] (p. 35). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à réglementer la procédure d'urgence dont l'abus rend efficace le droit de contrôle législatif accordé par la Constitution au Conseil de la République [13 août 1917] I., n° 618). - Rapport, au nom du 6e bureau, sur l'élection de M. Depreux [26 déc. 1946] (p. 22).
Prend part à la discussion du budget de la santé publique : discussion générale [27 mars 1947] p. 350) ; prend part, en qualité de Ministre de la santé publique, à la discussion de la proposition de résolution tendant à assurer aux bénéficiaires d'une législation sociale les médicaments les mieux adaptés à leur état : discussion générale [29 mars 1947] (p. 517) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des comités d'entreprises : discussion des articles : amendement de M. Dassaud [1 juillet 1947] p. 894) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives au Trésor : article 100 [1er juil. 1917] p. 896, amendement de M. Trémintin à l'article 113 p. 899) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [17 juil. 1947] (p. 982 ; intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1089 et 1090) ; dans la discussion du budget des travaux publics : discussion générale : gardiens de phare [26 juillet 1947] p. 1179. 1183) ; dans la discussion du budget de la Présidence du Conseil ; Services administratif. Dépenses diverses : discussion des chapitres : ch. 600 [29 juillet 1947] (p. 1219) ; dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : passage à la discussion les articles [29 juillet 1947] (p. 1250), explication de vote p. 1251) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : explication de v te [1er août 1947] p. 1329) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population : discussion générale [1er août 1947] (p. 1394, 1399, 1400, 1401) ; discussion des chapitres ; Matériel : ch. 302 (p. 1405) ; Subventions : amendements de MM. Teyssandier et Guy tendant à rétablir le ch. 511-2 (p. 1411), ch. 517-2 (p. 1411) ; prend part à la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur : discussion générale : Application de la Constitution [4 août 1947] (p. 1427, 1430) ; discussion des chapitres ; Personnel : ch. 121 (p. 1435), Subventions, ch. 502 (p. 1437, 1438) ; dans la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale [4 août 1947] (p. 1453, 1459, 1460) ; discussion des chapitres : Personnel amendement de M. Poincelot au ch. 106 (p. 1462) ; dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; Personnel : ch. 111 [5 août 1947] (p. 1496) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la Haute Cour de justice : discussion générale [8 août 1947] (p. 1626) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exposition internationale de l'urbanisme : discussion de l'article : son amendement tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement [8 août 1947] (p. 1633) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion des articles : art. 2 [11 août 1947] (p. 1687), son amendement à l'art. 2 tendant à reprendre le texte de l'A. N. (p. 1687) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : discussion générale, explication de vote [11 août 1947] (p. 1699, 1700) ; intervient dans la discussion du plan de congélation de la viande : discussion des articles : disjonction de l'art. 6 [11 août 1947] (p. 1713), reprend l'amendement de Mme Brion à l'art. 6 (p. 1714);
Intervient dans la discussion au projet de loi portant statut de la coopération : discussion des articles, art. 5 [13 août 1947] (p. 1782), parle sur l'ensemble (p. 1786) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : son amendement à l'art. 1er tendant à supprimer à la première ligne la mention des communes de la Seine [22 août 1947] (p. 1864), amendement de M. Avinin à l'art. 1er (p. 1869), explication de vote (p. 1880) ; ...à la discussion du projet de loi fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de Paris et au conseil général de ta Seine : discussion des articles : art. 10 (p. 1883), son amendement à l'art. 14 tendant à le supprimer (p. 1883-4) ; intervient au cours du débat sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la réglementation du temps de travail dans les professions agricoles : explication de vote [28 août 1947] (p. 1902) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale [29 août 1947] (p. 1958) ; discussion des articles [30 août 1947] du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : amendement de M. Mostefaï à l'art. 1er (p. 1983) ; de la composition et du fonctionnement de l'Assemblée ; amendement de M. Avinin à l'art 25 (p. 1999) ; explication de vote (p. 2014-15)) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal or ; discussion générale [18 nov. 1947] (p. 2129, 2130) ; demande que la discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à compléter l'art. 75 du règlement du Conseil de la République ne soit pas ordonnée, et dépose, à cet effet, une demande de scrutin [29 nov. 1947] (p. 2170) ; intervient dans la discussion portant fixation de la date de la prochaine séance du Conseil de la République et règlement de l'ordre du jour [30 nov. 1947] (p. 2171-72) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'art. 75 du règlement du Conseil de la République ; discussion générale [30 nov. 1917] (p. 2177) ; sa demande de scrutin public à la tribune sur la question préalable apposée par M. Lemoine à cette proposition (p. 2177) ; son intervention dans la discussion portant fixation du règlement de l'ordre du jour (p. 2179) ; sa demande de scrutin public sur la proposition de M. Lefranc tendant à renvoyer à une date ultérieure la discussion de la proposition (p. 2181) ; discussion de l'article unique ; son intervention dans la discussion portant fixation du règlement de Pordre du jour (p. 2183, 2190) ; sa demande de scrutin public (ibid.) ; s'élève contre la motion préjudicielle présentée par M. Aguesse tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements (p. 2192) ; sa demande de scrutin public à la tribune (ibid.) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 2193) (p. 2194) ; sa demande de scrutin public sur l'art. 75 complété (p. 2194) ; intervient dans la discussion portant fixation du règlement de l'ordre du jour (p. 2195) ; - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion générale [1er déc. 1947] ; sa question préalable apposée à ce projet de loi (p. 2204, 2205, 2206) ; demande une suspension de séance (p. 2208) ; continue son exposé sur sa question préalable (p. 2209, 2210) ; sa demande de scrutin-public sur sa question préalable (p. 2211) ; sa demande de scrutin public à la tribune sur le contre-projet présenté par M. Poirot (p. 2219) ; discussion des articles : art. 1er : sa demande de scrutin public sur cet article (p. 2224) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail. Discussion des articles : art. 2 : son amendement tendant à la suppression de cet article [5 déc. 1947] (p. 2321) ; sa demande tendant à repousser la motion préjudicielle relative au rejet de tous les amendements (ibid.) ; sa demande de scrutin sur la motion préjudicielle (p. 2322) ; demande la parole sur l'article 2 (p. 2322, 2323) ; art. 3 : sa demande de scrutin sur le vote par division de cet article (p. 2325) ; pose une question à M. le garde des sceaux sur l'article 2 (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité. Discussion des articles : art. 1er : contre-projet de M. David [12 déc. 1947] (p. 2398) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion générale [ 17 déc.. 1947] (p. 2436, 2437 et suiv.). Discussion des articles : art. 1er bis : son amendement tendant à la disjonction des six derniers alinéas (p. 2444, 2445) ; explication de vote (p. 2447, 2448) ; sa demande de scrutin sur l'amendement (p. 2448) ; amendement de M. Boudet ; explication de vote (p. 2451) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale ; prend la parole pour un rappel au règlement [27 déc. 1947] (p. 2629, 2630). Discussion des articles art. 2 modifié par le Gouvernement et la commission ; explication de vote (p. 2663) ; art. 4 : amendement de M. Duchet ; explication de vote (p. 2679) ; répond à M. le ministre des finances (p. 2680) ; amendement de M. Chaumel (p. 2683) ; art. 5 : explication de vote (p. 2687) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt : explication de vote [2 déc. 1947] (p. 2704) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947. Sa question préalable opposée à la discussion du projet [30 déc. 1947] (p. 2745, 2746, 2747) ; discussion générale (p. 2749) ; discussion des chapitres - Reconstruction et urbanisme : chap. 403 : service du logement (p. 2751) ; explication de vote (p. 2754) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesures électriques et optiques. Discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2763, 2764) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1er trimestre 1948 (dépenses militaires) : explication de vote [31 déc. 1947] (p. 2806) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture. Discussion de l'article unique, intervention de M. David [31 décembre 1947] (p. 2816) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale. Discussion des articles, rétablissement des articles 26 à 31 demandé par le Gouvernement [31 décembre 1947] (p. 2820-821). Demande du Gouvernement tendant à l'adjonction d'un article 29 bis et 30 bis (p. 2821). Art. 58 bis : Amendement de M. Rochereau (p. 2822). Art. 59 : Amendement de M. Rochereau (p. 2825) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles, article 16, tableau B, s'oppose au renvoi du texte devant la commission des transports [S. E. 3 janvier 1948] (p. 20). Art. 17 : Répond à M. le secrétaire d'Etat au budget (p. 33). Art. 43 bis : Amendement de M. Avinin (p. 29) ; Demande le renvoi de la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation [S. E., 6 janvier 1948] (p. 53) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 56-57). Discussion des articles : Motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 62) ; Prend la parole dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République pour un rappel au règlement [S. E., 6 janvier 1948] (p. 68). Sa motion préjudicielle contre la discussion immédiate (ibid.). Discussion générale (p. 72) dépose une demande de scrutin sur le passage à la discussion de l'article unique (p. 73). Demande la parole pour un rappel au règlement et à la Constitution (ibid.). Discussion de l'article unique : dépose sur l'amendement de M. Faustin Merle une demande de scrutin public à la tribune (p. 75) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948. Explication de vote [S. E., 6 janvier 1948] (p. 51-52).

References: l'article 113
 art. 2
 art. 5
 art. 10
 art. 1
 art. 2
 l'article 2
 art. 3
 l'article 2
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 Art. 58
 Art. 59
 Art. 17
 Art. 43