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Timestamp: 2019-12-06 06:10:39+00:00

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Nomination Par Arrete Royal commission administrative nationale visee a l'article 7 de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage. - nominations par arrete royal du 31 mai 1999, m. freddy van rompu est nomme, au titre de representant des travail
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 1999, M. Freddy Van Rompu est nommé, au titre de représentant des travail
1999012481
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions social fermer, M. Freddy Van Rompu est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.
Par arrêté royal du 31 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions social fermer, M. Dimitry Makedonsky est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du
Par arrêté royal du 31 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions social fermer, Mme Vera Dos Santos Costa est nommée, au titre de représentante des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.
Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer, M. Luc Ouwerx est nommé, à partir du 1er mai 1999, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.
Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas fermer Mme Ann Leclercq, rue Gustave Boël 19, 7100 La Louvière est nommé, à partir du 1er juillet 1999, au titre de représentante du Ministre de l'Emploi, membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.
Par arrêté royal du 6 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité complémentaire de pension type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012656 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisi type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'all type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la fixation du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation fermer, M. Luc De Paepe, est nommé à partir du 1er septembre 1999, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, en remplacement de Mme H. Goethuys, dont il achèvera le mandat.
arrêté royal du 05 juillet 1999
type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+
type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas
type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité complémentaire de pension type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012656 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisi
type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'all type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la fixation du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation
type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions social
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References: l'article 7
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