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Timestamp: 2016-10-28 12:33:03+00:00

Document:
6B_888/2014 (05.05.2015)
6B_888/2014 � � Arr�t du 5 mai 2015
Jacquemoud-Rossari et R�edi.
Infraction grave � la LStup, blanchiment d'argent, recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, motivation du recours, fixation de la peine, �galit� de traitement,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2014.
Par jugement du 20 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� la r�int�gration de X.________, l'a reconnu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup) ainsi que de blanchiment d'argent et l'a condamn� � une peine d'ensemble de 5 ans de privation de libert�, sous d�duction de 515 jours de d�tention avant jugement. En outre, le Tribunal a ordonn� son maintien en d�tention � titre de mesure de s�ret� et la confiscation des objets s�questr�s, le cas �ch�ant la destruction de la drogue et des objets sans valeur, les sommes d'argent �tant imput�es sur les frais de justice.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________ aux termes d'un jugement rendu le 18 juin 2014 et a confirm� sa condamnation du chef d'infraction grave � la LStup � raison d'un trafic portant sur 224,4 gr de coca�ne pure import�e d'Espagne en vue de la revente de celle-ci par centaines de grammes � des revendeurs sur la place lausannoise. Elle a �galement confirm� sa condamnation pour blanchiment d'argent apr�s l'envoi d'importantes sommes d'argent en Espagne et au Nigeria.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal, dont il requiert l'annulation en concluant � son acquittement de toute charge, � l'annulation de la r�vocation de sa lib�ration conditionnelle prononc�e en 2011, � sa mise en libert� imm�diate, � la restitution de ses objets personnels, � l'imputation des frais � charge de l'Etat et � l'allocation d'une indemnit� pour d�tention injustifi�e. En outre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).
L'objet du litige est circonscrit par le jugement attaqu�, de sorte que toutes les critiques formul�es � l'encontre du procureur autant que du prononc� de premi�re instance sont irrecevables (art. 80 al. 1 LTF).
3.1.�Comme en instance cantonale, le recourant conteste les charges retenues contre lui et discute les moyens de preuves qui lui sont oppos�s. Ce faisant, il met en cause les constatations de fait ainsi que l'appr�ciation des preuves op�r�es par la juridiction cantonale.
3.2.�Selon celle-ci, les mesures de surveillance t�l�phonique ordonn�es in casu �tablissent que le recourant utilisait trois num�ros de t�l�phone pour l'organisation de son trafic, � savoir les n
os�� 077 xxx xx xx �, � 077 yyy yy yy � et � 077 zzz zz zz �. L'analyse des conversations t�l�phoniques intercept�es d'ao�t � septembre 2012 atteste, d'une part, qu'il �changeait de nombreux contacts avec des revendeurs de rue africains dans le but de les approvisionner en stup�fiants, d'autre part, qu'une livraison de coca�ne se pr�parait entre lui et un fournisseur bas� en Espagne. Le 23 septembre 2012, la police avait ainsi interpell� un d�nomm� A.________, � son arriv�e d'Espagne, lequel avait admis avoir transport� 75 ovules de coca�ne destin�s � un grossiste qu'il devait contacter sur place en Suisse, mais qu'il ne connaissait pas et n'avait jamais vu. Le recourant avait �t� arr�t� le lendemain dans un appartement lausannois o� la police avait d�couvert dans la poubelle de la cuisine une carte SIM d�coup�e en morceaux correspondant au n
o�� 077 zzz zz zz �.
�Pour imputer au recourant la d�tention de ce raccordement, les magistrats cantonaux se sont fond�s sur les d�clarations de la mule qui a expliqu� avoir obtenu par message ce num�ro, soit celui du r�ceptionnaire de la drogue qu'il transportait, que ce dernier l'avait ensuite appel� et lui avait pr�cis� les indications n�cessaires pour le rencontrer. En outre, le recourant avait admis �tre titulaire du � 076 www ww ww �. Or, la carte SIM relative au � 077 zzz zz zz � avait �t� ins�r�e dans le m�me bo�tier que celui destin� au � 076 www ww ww � 076 www ww ww �, de m�me qu'un certain nombre des num�ros contact�s par le � 076 www ww ww � l'avait �galement �t� � plusieurs reprises par les trois num�ros de t�l�phone ayant pour indicatif le � 077 �. Le contenu des �coutes t�l�phoniques avait �t� de surcro�t corrobor� par la livraison de coca�ne intercept�e le 23 septembre 2012, ainsi que par les mandats postaux d'une valeur de pr�s de 6'800 francs que le recourant, qui n'exer�ait pourtant aucune activit� lucrative, �tait parvenu � envoyer en peu de temps au Nigeria et en Espagne, point de d�part de la mule.
3.3.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
3.4.�En l'esp�ce, le recourant se d�fend de toutes les accusations port�es contre lui, estimant qu'elles ne sont aucunement �tay�es au dossier. Les seules preuves invoqu�es � sa charge seraient les raccordements au � 077 � dont il ne serait ni le d�tenteur ni l'utilisateur, aucun agissement criminel n'ayant �t� attribu� � son num�ro personnel, � savoir le � 076 www ww ww �. En effet, la police n'aurait r�uni aucun �l�ment le reliant aux � 077 �, ni aux pr�tendus contacts qu'il aurait �chang�s avec la mule ou le fournisseur espagnol impliqu�s dans la livraison de coca�ne du 23 septembre 2012. La pi�ce 122/2 du dossier attribuerait d'ailleurs certains des num�ros incrimin�s � � Inconnu X.________ �. En outre, le � 077 xxx xx xx � - dont la mise sur �coute avait abouti � l'arrestation de la mule - appartiendrait � un d�nomm� � B.________ �. A propos du � 077 zzz zz zz �, le recourant souligne qu'il n'aurait pas vu la police extraire de la poubelle les morceaux de la carte SIM correspondante. Il ajoute qu'il aurait sign� le proc�s-verbal de perquisition une premi�re fois sur les lieux de son interpellation et qu'� ce moment-l�, les rubriques n�26-28 �taient vierges d'annotation, ce dont attesterait l'apposition de sa signature au niveau du chiffre 26. La police aurait ult�rieurement compl�t� ce document en y ajoutant les rubriques pr�cit�es, le chiffre 26 listant pr�cis�ment ��
plusieurs morceaux de carte SIM d�couverts dans la poubelle de la cuisine��. Au demeurant, le recourant explique que l'argent trouv� en sa possession provenait du p�cule per�u lors sa pr�c�dente incarc�ration et de la vente de terres re�ues en h�ritage au Nigeria. Les mandats postaux litigieux s'expliquaient par le soutien qu'il devait � sa famille et le commerce de v�hicules automobiles, non pas par le trafic de coca�ne.
�Ce faisant, le recourant proc�de � une discussion libre du jugement attaqu�, sans d�montrer en quoi les consid�rations cantonales susmentionn�es (consid. 3.2) seraient entach�es d'arbitraire. En particulier, il ne soutient pas que la juridiction cantonale aurait proc�d� � une retranscription erron�e des moyens de preuves sur lesquels elle s'est fond�e (�coutes t�l�phoniques, carte SIM, mandats postaux, d�clarations de la mule et du recourant). En outre, il se pr�vaut d'�l�ments qui n'ont pas �t� retenus ou jug�s d�cisifs par l'autorit� pr�c�dente, sans exposer l'arbitraire de leur omission ou appr�ciation. Il se contente d'opposer sa propre appr�ciation du litige � celle du jugement querell�, moyennant une motivation qui est essentiellement appellatoire et irrecevable dans cette mesure.
�Pour le reste, l'examen du proc�s-verbal de perquisition r�v�le que le recourant y a appos� une premi�re fois sa signature par-dessus l'annotation figurant sous chiffre 26, puis une seconde fois au-dessous de la rubrique n�28, de sorte que l'on ne voit pas que la police e�t manipul� ce document en y r�pertoriant � son insu ��
plusieurs morceaux de carte SIM d�couverts dans la poubelle de la cuisine��. En outre, et comme relev� en premi�re instance, le recourant ne fait �tat d'aucuns motifs � raison desquels les enqu�teurs se seraient pr�tendument acharn�s sur lui, rien n'indiquant que le cours de cette enqu�te se soit r�v�l� un tant soit peu diff�rent de celui de centaines d'autres op�rations du m�me genre (cf. jugement du 20 f�vrier 2014 p. 21 consid. 3 in fine). Au demeurant, le recourant ne saurait davantage se pr�valoir avec succ�s de la pi�ce 122/2, le terme � Inconnu � y figurant ne d�signant pas un individu, mais signifiant que l'un des correspondants t�l�phoniques plac�s sous �coute n'a pas �t� identifi�.
�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
4.1.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir auditionn� ni le d�nonciateur ni les correspondants t�l�phoniques ayant entra�n� sa condamnation pour trafic de stup�fiants, de n'avoir organis� aucune confrontation avec la mule et de n'avoir pas administr� la preuve scientifique du lien entre la carte SIM trouv�e dans la poubelle des lieux de son arrestation et le num�ro de t�l�phone � 077 zzz zz zz �. Il se plaint �galement de n'avoir pas eu acc�s � ladite carte.
4.2.�Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'�tre entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de t�moins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorit� peut en effet mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299: 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.).
4.3.�Pour rejeter les r�quisitions de preuves pr�sent�es en appel par le recourant, la cour cantonale s'est fond�e sur le rapport de police, les pi�ces 122 � 124 du dossier ainsi que la d�position du d�nonciateur aux d�bats de premi�re instance et a retenu que les enqu�teurs avaient reconstitu� la carte SIM retrouv�e en morceaux et identifi� le raccordement concern�, � savoir le � 077 zzz zz zz � (cf. jugement attaqu� consid. 3.1). En outre, le d�nonciateur avait �t� auditionn� en contradictoire aux d�bats de premi�re instance en pr�sence du recourant et de son conseil (cf. jugement attaqu� consid. 3.2). La mule, qui avait d�clar� ne pas le conna�tre ni l'avoir jamais vu, n'avait pas directement mis en cause le recourant (cf. jugement attaqu� consid. 3.3). Enfin, les correspondants t�l�phoniques retenus � charge n'avaient pas pu �tre identifi�s, de sorte que leur audition �tait non seulement impossible mais surtout superflue, la culpabilit� du recourant �tant fond�e sur d'autres moyens de preuve (cf. jugement attaqu� consid. 3.4).
4.4.�Dans son recours au Tribunal f�d�ral, le recourant se contente de r�it�rer ses r�quisitions de preuves sans se d�terminer sur les motifs ainsi retenus par la cour cantonale pour les refuser. En particulier, il ne d�montre pas en quoi celle-ci aurait proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves, en consid�rant que celles qui lui �taient encore propos�es ne l'am�neraient pas � modifier son opinion et en refusant par cons�quent d'y donner suite. Ce faisant, il ne formule pas de grief recevable � l'aune des exigences de motivation accrues d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF, �tant par surabondance soulign� que, contrairement aux d�clarations du recourant, l'autorit� de premi�re instance avait ordonn� l'administration aux d�bats de la pi�ce n�26 (cf. jugement du 20 f�vrier 2014 p. 5).
Le recourant conteste la peine prononc�e contre lui, l'estimant excessive en comparaison de celle retenue contre la mule.
�La cour cantonale a consid�r� que sa culpabilit� �tait extr�mement importante, tenant en particulier pour ad�quates les circonstances retenues � charge par les premiers juges, � savoir que le recourant ne pr�sentait aucun �l�ment � d�charge, n'admettant rien, ne regrettant rien, mentant effront�ment et r�cidivant d'une mani�re singuli�rement crasse au sortir de l'ex�cution d'une peine privative de libert� de 5 ans inflig�e pour des faits strictement identiques et dont il n'avait tir� aucun enseignement, agissant par app�t du gain et au m�pris de la loi (cf. jugement du 20 f�vrier 2014 consid. 4 p. 21). La juridiction d'appel a ajout� qu'en l'espace de quelques mois, il s'�tait adonn� au trafic de 220 gr de coca�ne pure, op�rant � l'�chelle d'un grossiste et sur le plan international. Seul un pronostic tr�s d�favorable pouvait �tre pos� face un pareil d�linquant qui r�cidivait peu de temps apr�s une lourde condamnation, de sorte que sa r�int�gration �tait n�cessaire et ad�quate. Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, une peine privative de libert� de 5 ans - dont 1 an 7 mois et 9 jours de r�int�gration - sanctionnait dans une mesure ad�quate les agissements incrimin�s. Le risque �vident de fuite justifiait son maintien en d�tention � titre de s�ret� (cf. jugement attaqu� consid. 6.2).
�Contrairement � son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF; voir �galement consid. 1 supra), le recourant ne se d�termine aucunement sur ces consid�rations pertinentes de la juridiction cantonale, auxquelles il est renvoy� (cf. art. 109 al. 3 LTF), �tant pr�cis� qu'une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate compte tenu des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Le recourant se contente de soulever une pr�tendue violation du droit � l'�galit� de traitement, sans la d�velopper un tant soit peu. Pareille argumentation est contraire aux exigences de motivation accrue pr�valant en mati�re de droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF; voir �galement consid. 1 supra), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le grief.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que le respect du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme avant qu'il soit statu� sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 �me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
Lausanne, le 5 mai 2015

References: ATF 
in casu
 ATF 
in fine
 art. 42
 art. 109
 ATF 
 art. 106
 art. 64
 art. 66