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Timestamp: 2019-08-18 13:41:36+00:00

Document:
00213 27664232
Vice-Doyen chargé de la post graduation
Vice-Doyen chargé des études
Conseil Scientifique ST
Université Djilali Bounaama Khemis Miliana
L’équipe doit être constituée au minimum de (03) membres dont le chef de projet, et de (06) membres au maximum.
La durée du projet est de trois ans, avec possibilité de prolongation d’une année. Un bilan d'activité doit être établi annuellement.
Le chef de projet a la possibilité de soumettre un nouveau projet dés la fin de la 2éme année de projet en cours.
A titre exceptionnel dûment justifié, les enseignants chercheurs de rang magistral peuvent diriger deux projets cependant ils ne peuvent pas être à la fois chef d’un projet et membre dans un autre projet et ils ne peuvent pas proposer deux projets pour la même année.
Le projet doit être dirigé par un enseignant chercheur de rang magistral, la direction du projet pourrait être confiée à titre exceptionnel et transitoire au Maître Assitant classe "A" titulaire d'un doctorat.
Les Maîtres Assistants classe 'A' et 'B' ne peuvent figurer que dans un seul projet de recherche.
L’équipe de recherche doit compter obligatoirement des enseignants chercheurs en formation doctorale.
L'intégration des nouveaux enseignants chercheurs dans les projets en cours doit être effectuée exclusivement lors de la session ordinaire. L’intégration dans un projet de nouveaux membres reste réservée aux enseignants chercheurs inscrits sous la direction du chef de projet ou d'un membre de l'équipe ; elle se ferait uniquement pendant les deux premières années du lancement du projet, les intégrations dans un projet en année de finalisation ou année de prolongation sont rejetées.
L'exclusion d'un membre de l'équipe relève de la compétence du chef de projet.
La session complémentaire est consacrée aux projets ayant obtenus un avis réservé ou défavorable (reformulation absence de justificatifs, grade non conforme du chef de projet etc...)
Le Responsable de la Post-Graduation et de la Recherche- Formation doit établir un tableau signalétique des projets en cours et des propositions de nouveaux projets comme outil de supervision et du contrôle de l'opération de l'expertise pour un suivi rigoureux, afin d'éviter tout recours après la clôture de la session ordinaire.
Le Responsable de la Post-Graduation et de la Recherche- Formation doit collecter les avis d'expertise de tous les projets et les propositions de nouveaux projets n'ayant pas obtenu d'agrément et les transmettre à la Sous Direction de la Recherche-Formation avant l'ouverture de la session complémentaire.
Tout recours individuel sur support papier ne sera pas pris en considération.
Le non respect des conditions sus-citées implique le rejet systématique du projet et la responsabilité incombe au chef de projet et aux différentes instances de l’établissement.
le respect des échéances fixées pour la soumission des projets et l'introduction des recours est impératif aucun cas , ni situation ne serait traités en dehors du calendrier affiché
Les nouvelles procédures de transmission
Les nouveaux projets, les bilans annuels, les bilans finaux, doivent être effectués en ligne site web : « www.cnepru-mesrs.dz »,
Les dates d’ouverture et de clôture de la transmission des documents sont fixées avant l’ouverture des deux sessions (ordinaire et complémentaire),
Après la validation du projet par les instances et les organes habilités de l’établissement (le conseil scientifique, le chef d’établissement,…) le chef d’établissement doit transmettre sur support papier, la liste nominative dûment signée de tous les projets (nouveaux projets, bilans annuels et bilans finaux) à la Sous Direction de la Recherche-Formation,
Organisation de l'Université.
Statut particulier de l'enseignant chercheur.
Circulaire N°3 du 08 Mars 2018 - Soutenance dune thèse de doctorat en sciences.
Arrêté N°778 du 08 Juillet 2017 - Enseignant chercheur.
Arrêté N°711 du 03 novembre 2011 fixant les règles d'organisation et de gestion pédagogique communes.
Arrêté N°712 du 03 novembre 2011 fixant les modalites devaluation et de progression.
Arrêté N°714 du 03 novembre 2011 portant les modalités de classement des étudiants.
Arrêté N°191 du 16 juillet 2012 fixant l'organisation de la formation de troisieme cycle en vue de l'obtention du Doctorat.
Arrêté N°929 du 28 juillet 2016 fixant le volume horaire hebdomadaire d'enseignement de l'enseignant chercheur.
Arrêté N° 930 du 28 juillet 2016 fixant les modalités d'aménagement du volume horaire hebdomadaire d'enseignement du maître assistant en cours de préparation d'une thèse de doctorat.
Arrêté N° 931 du 28 juillet 2016 fixant les modalités de modulation du volume horaire d'enseignement de l'enseignant chercheur assurant un poste supérieur.
Arrêté N° 932 du 28 juillet 2016 Fixant les modalités d'accompagnement pédagogique au profit de l'enseignant chercheur nouvellement recruté.
Arrêté N°933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
4 - Dispositions financières
Art. 19. Le laboratoire de recherche est doté de l’autonomie de gestion et est soumis au contrôle financier à posteriori.
Art. 20. Il est ouvert dans le budget des établissements d’enseignement et de formation supérieurs de rattachement, une subvention pour chaque laboratoire de recherche.
Il est ouvert dans l’état prévisionnel des établissements publics concernés,une ligne subvention pour chaque laboratoire de recherche.
Art. 21. Les ressources du laboratoire de recherche reviennent :
Des contributions du fonds national de la recherche scientifique et du développement écologique.
Des crédits de fonctionnement délégués par lev responsable de l’établissement de rattachement.
Des activités de prestation de services et des contrats.
Des brevets et publications.
Des contributions d’organismes nationaux et/ou internationaux.
Des dons et legs.
Art. 22. Les dépenses du laboratoire de recherche se répartissent en dépenses d’équipements et en dépenses de fonctionnement conformément à la réglementation en rigueur.
Art. 23. L’état prévisionnel des recettes et dépenses du laboratoire de recherche est établi par le directeur du laboratoire qui le soumet pour adoption au conseil de laboratoire .il est transmis par la suite pour approbation à l’établissement de rattachement.
Art. 24. Les écriture comptable de l’établissement de rattachement retracent d’une manière distincte les opérations de dépenses et de recettes afférentes à l’activité du laboratoire de recherche.
Art. 25. Les ressources générées par les activités contractuelles et de prestation de service du laboratoire de recherche ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une destination autre que les besoins du laboratoire.
Art. 26. Les moyens matériels du laboratoire de recherche font partie du patrimoine de la structure au sein de laquelle il est créé.
Art. 27. Le présent décret sera publié au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999.
Art. 10. Le laboratoire de recherche est dirigé par un directeur et est doté d’un conseil de laboratoire composé des responsables d’équipes de recherche et des chefs des projets de recherche.
Art. 11. L’équipe de recherche, dirigée un chercheur qualifié, comprendra au minimum trois (3) chercheurs. Elle a pour mission principale d’exécuter un ou plusieurs projets de recherche entrant dans le cadre du programme du laboratoire. Chaque projet de recherche est conduit par un responsable de projet. Le chef d’équipe peut également être chef de projet de recherche.
Art. 12. Le directeur du laboratoire de recherche est nommé pour une durée de trois (3) année, renouvelable par l’autorité de tutelle, sur proposition du responsable de l’institution de rattachement, parmi deux (2) candidats ayant le grade le plus élevé, élus en son sein par les membres du conseil de laboratoire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Il est tenu de présenter un bilan des activités de recherche et de gestion au conseil de laboratoire dans un délai n’excédant pas au mois à compter de la date de sa fin de fonctions.
Art. 13. Le directeur du laboratoire de recherche assure la direction scientifique et de la gestion financière du laboratoire. Il est ordonnateur des crédits alloués au laboratoire. Il est responsable du bon fonctionnement du laboratoire de recherche et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de recherche et de soutien affectés au laboratoire.
Art. 14. Les personnels de recherche et de soutien affectés au laboratoire de recherche sont gérés par l’institution de rattachement.
Art. 15. Le directeur du laboratoire de recherche peut, par délégation du chef de l’établissement de rattachement, initier et engager des contrats et des conventions pour la réalisation des travaux de recherche, les études ou les prestations de services avec des organismes nationaux et/ou internationaux en rapport avec les missions du laboratoire et conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 16. Le directeur du laboratoire de recherche soumet ses programmes et ses bilans à l’examen des organes d’évaluation de l’institution de rattachement.
Art. 17. Présidé par le directeur du laboratoire, le conseil de laboratoire est chargé notamment :
De contribuer à l’élaboration des programmes.
D’évaluer, périodiquement, les activités de recherche.
D’examiner et d’approuver le bilan des activités de recherche et de gestion.
De veiller à l’utilisation rationnelle des moyens humains, matériels et financiers.
D’élaborer et d’adopter son règlement intérieur.
Art. 18. Le directeur du laboratoire de recherche peut faire appel, après avis du conseil du laboratoire et dans le cadre des missions du laboratoire à des chercheurs à temps partiel.
2 - Règle de création
Art. 5. La création du laboratoire de recherche est décidée sur la base des critères suivants :
Importance des activités de recherche par rapport aux besoins du développement socio-économique, culturel, scientifique et technologique du pays .
Ampleur et permanence du programme scientifique et /ou technologique dans lequel sont insérés ses activités de recherche ;
Impact des résultats attendus sur le développement des connaissances scientifiques et technologique ;
Qualité et effectif du potentiel scientifique et technique disponible et/ou mobilisable ;
Moyens matériels et financiers existants et/ou à acquérir.
Art. 6. Outre les critères cités à l’article 5 ci-dessus, le laboratoire de recherche doit être constitué d’au moins quatre (4) équipes de recherche au sens de l’article 11 ci-dessous.
Art. 7. Dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, la création du laboratoire de recherche intervient par arrêté de l’autorité de tutelle, sur proposition de l’établissement de rattachement,après avis du comité sectoriel permanent concerné,conformément à l’article 19 ,(alinéa 1er ) de la loi n°98-11 du 29 Rabi Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 susvisée.
Art. 8. Dans les autres établissements publics, la création du laboratoire de recherche intervient par arrêté conjoint de l’autorité de tutelle et du ministre chargé de la recherche, après avis de la commission intersectorielle de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique concernée, conformément à l’article 19 (alinéa 2) de la loi n° 98-11 du 29 Rabi ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 susvisée.
Art. 9. Lorsque le laboratoire de recherche ne réunit plus les conditions ayant présidé à sa création,il est procédé à sa dissolution dans les même formes.
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Mutation intra ou inter-universitaire
La titularisation est accordée aux candidats titulaires du grade de Maître-assistant classe B après une période d’essai de douze (12) mois. Le dossier de candidature comprend :
Une demande adressée au Président du Conseil de la Faculté (Voir calendrier des sessions).
CV des activités scientifiques et pédagogiques.
Rapport pédagogique visé par le chef de département ou le vide-doyen chargé des études.
Rapport scientifique visé par le directeur de thèse (en position d’inscription en Doctorat) ou par le vice-doyen chargé de la post-graduation, de la recherche et des relations extérieures.
Conditions de détachement
L’ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique définit dans ses articles 133 à 138 les modalités de détachement.
Art. 133. Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps et/ou de son administration d’origine, continue à bénéficier dans son corps au sein de l’institution ou l’administration publique dont il relève, de ses droits à l’ancienneté, à l’avancement et à la retraite.
Le détachement est révocable
Art. 134. Le détachement du fonctionnaire est prononcé de droit pour exercer :
Une fonction de membre du Gouvernement.
Un mandat électif permanent dans une institution nationale ou une collectivité territoriale.
Une fonction supérieure de l’Etat ou un poste supérieur dans une autre institution ou administration publique.
Un mandat syndical permanent dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Pour suivre une formation prévue par les statuts particuliers.
Pour représenter l’Etat auprès d’institutions ou organismes internationaux.
Pour suivre une formation ou des études, lorsque le fonctionnaire est désigné par l’institution ou l’administration publique dont il relève.
Art. 135. Le détachement peut être prononcé à la demande du fonctionnaire pour exercer :
Auprès d’une autre institution ou administration publique et/ou dans un grade autre que son grade d’origine.
Des fonctions de direction auprès d’entreprises ou d’organismes dans lesquels l’Etat détient tout ou partie du capital.
Une mission au titre de la coopération ou auprès d’institutions ou d’organismes internationaux.
Art. 136. Le détachement est consacré par un acte administratif individuel pris par la ou les autorités habilitées et prononcé pour une durée minimale de six (6) mois et une durée maximale de cinq (5) ans.
Toutefois, la durée du détachement pour les cas prévus à l’article 134 ci-dessus est égale à celle de la fonction, du mandat, de la formation ou des études pour lesquels le détachement a été prononcé.
Art. 137. Le fonctionnaire mis en position de détachement est soumis aux règles régissant l’emploi dans lequel il est détaché.
Le fonctionnaire détaché est évalué et rémunéré par l’institution ou l’administration publique, l’entreprise ou l’organisme auprès duquel il est détaché.
Toutefois, le fonctionnaire détaché pour effectuer une formation ou des études, peut être rémunéré par l’institution ou l’administration publique à laquelle il appartient.
Art. 138. A l’expiration de son détachement, le fonctionnaire est réintégré de plein droit dans son grade d’origine, même en surnombre.
Une demande adressée au président du conseil scientifique au cours de la session ordinaire du CSF (Voir calendrier des sessions).
Copies des documents justifiant le détachement.
La demande de mutation intra ou inter-université est accordée aux candidats enseignants-chercheurs en position d’activité au sein d’un même établissement (d’une faculté vers une autre faculté) ou d’un établissement vers un autre établissement. La demande est examinée durant la session ordinaire du CSF.
Modalités de mise en disponibilité
L’ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique définit les conditions de mise en disponilité selon les articles 147 à 152 suivants :
Art. 145. La mise en disponibilité consiste en la cessation temporaire de la relation de travail.
Cette position entraîne la suspension de la rémunération du fonctionnaire ainsi que ses droits à l’ancienneté, à l’avancement et à la retraite.
Toutefois, le fonctionnaire conserve les droits acquis dans son grade d’origine à la date de sa mise en disponibilité.
Art. 146. La mise en disponibilité est de droit dans les cas ci-après :
En cas d’accident, d’infirmité ou de maladie grave d’un ascendant, du conjoint ou d’un enfant à charge.
Pour permettre à la femme fonctionnaire d’élever un enfant de moins de cinq (5) ans.
Pour permettre au fonctionnaire de suivre son conjoint astreint à changer de résidence pour raison professionnelle.
Pour assurer des fonctions de membre dirigeant d’un parti politique.
Art. 147. Lorsque le conjoint du fonctionnaire est affecté auprès d’une représentation algérienne à l’étranger, d’une institution ou d’un organisme international ou chargé d’une mission de coopération, le fonctionnaire, qui ne peut bénéficier d’un détachement, est placé, de droit, en position de disponibilité.
Nonobstant les dispositions de l’article 149 ci-dessous, la durée de la mise en disponibilité est égale à la durée de la mission du conjoint du fonctionnaire.
Art. 148. La mise en disponibilité pour convenance personnelle, notamment pour effectuer des études ou des travaux de recherche, peut être accordée à la demande du fonctionnaire, après deux (2) années de service effectif.
Art. 149. La mise en disponibilité dans les cas prévus à l’article 146 ci-dessus est accordée pour une période minimale de six (6) mois, renouvelable, dans la limite maximale de cinq (5) années au cours de la carrière du fonctionnaire.
La mise en disponibilité pour convenance personnelle prévue à l’article 148 ci-dessus est accordée pour une période minimale de six (6) mois, renouvelable, dans la limite de (2) années dans la carrière du fonctionnaire.
La mise en disponibilité est consacrée par un acte individuel pris par l’autorité habilitée.
Art. 150. Il est interdit au fonctionnaire placé en position de disponibilité d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit..
Art. 151. L’administration peut, à tout moment, diligenter une enquête pour s’assurer que la mise en disponibilité du fonctionnaire correspond au motif pour lequel il a été placé dans cette position.
Une demande adressée au président du conseil scientifique à la fin de l'année universitaire.
Laboratoire de l’Énergie et des Systèmes Intelligents (LESI)
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References: Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 133

Art. 134

Art. 135

Art. 136

Art. 137

Art. 138

Art. 145

Art. 146

Art. 147

Art. 148

Art. 149

Art. 150

Art. 151