Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/04/30.html
Timestamp: 2020-02-27 18:35:24+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 avril 2014
M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2014
type loi prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014009230 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 30/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000384 source service public federal interieur Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Communiqué du 30 avril 2014 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mar type loi prom. 19/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014014263 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quota type loi prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014009143 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 9 mars 2014, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014009191 source service public federal justice Loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel type loi prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 09/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014014174 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent r
type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014007113 source ministere de la defense Distinctions honorifiques à titre exceptionnel Ordres nationaux Par arrêté royal n° 139 du 15 décembre 2013 : MM. Abbeel Jozef et Brinckman Philip, sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II, pour "Leur engagement depuis de nombre Mmes Cools type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal dressant un modèle des comptes en exécution de l'article 15, alinéa 5, de la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007131 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de discipline et d'un membre suppléant de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000366 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxel type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014000379 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Francis DEOM est mis à la retraite de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er juillet 2014. Il est autori type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014202532 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014021050 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 7 février 2014 qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Nouwen, Robert, est désigné pour un mandat de six ans dans la fonction de Directeur opérationnel "Développeme Par arrêté
type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014022158 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Monument Chemical BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 avril 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2014, à M. Albert MANDONX, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension d Par le type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000345 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Gasbottling NV du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Allnex Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Group - Site Oudenaarde du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014003154 source service public federal finances Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000382 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote présentés par la SA STESUD sous les appellations « JITES I », « JITES II », « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000381 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Recticel BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014000264 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation des arrêtés des gouverneurs de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Limbourg du 30 janvier 2014, fix type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000380 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des r type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000383 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031363 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014035313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Centrale Accounting » au département des Finances et du Budget
type décret prom. 31/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014202569 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011 type décret prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014029287 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
type circulaire prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014002023 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014
type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202760 source service public de wallonie Mobilité interne. - Emploi d'encadrement de premier gradué . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 14, type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Dowor Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ludovica Covaci, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -- Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Construct S&D, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wannijn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Olne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Serge Louvet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV J & S Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu
type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031335 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031323 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031306 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031334 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles, le 14 mars 2013
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014007134 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 201 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014007133 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 257 du 3 février 2014 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 mars 2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014000344 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, Monsieur BERCKMANS Johan, numéro d'identification 44-29279-65, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014003177 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2014 M. A. BOON, Président du Service public fédéral Budget et Contrôle(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014003176 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2014 M. L. DE DOBBELEER, Administrateur général de l'Administration Gén(...)
type recrutement prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014007135 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2014 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 320 du 30 octobre 2013, page 83113, il y a lieu de remplacer le point 3 d. par le point 3 d. repris ci-après : d.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014029267 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un emploi vacant d'administrateur-secrétaire à pourvoir dans une école supérieure des arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Institut national supérieur des Arts du spectacle et des Techniques de type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202772 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Mutation ou réaffectation à la demande Promotion par avancement de grade. - Emplois d'inspecteur général . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code (...) Le pr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202740 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 4 avril 2014, produisant ses effets le 1 er février 2014, Mme Haspeslagh Ch., porteur d'un certificat néerlandophone de candidat-huissier tel que visé dans l'ancien article 5 Le recours en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014009226 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 avril 2014 sont nommées : à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Beernaerts, S., master en droit. Le présen à ti
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/02/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014202531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées
type nominations prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014007129 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 333 du 26 mars 2014, M. Coulonvaux, Olivier est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c type nominations prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014018081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013, Mme Leen De Vuyst est nommée à titre définitif en qualité d'Attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à partir du 1 er novembre
type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de business analyste, **** **** sélection comparative de business analystes (niveau B), ****, pour l'Office national de **** (****14126) a été clôturée le 24 avril 201(...) L type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014202886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés RH (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG13167) La sélection comparative d'attachés RH (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG13167) a été clôtu(...) L
type indice des prix prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.41 points en avril 2014, contre 100.72 points en ma L
type document concernant la loterie nationale prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
type document de la banque nationale prom. -- pub. 30/04/2014 numac 2014003148 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi La
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References: l'article 107
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 1
 l'article 50
 l'article 14
 l'article 74