Source: https://www.hopitaljeanjaures.fr/47-charte_de_protection_des_donnees_personnelles
Timestamp: 2020-02-27 02:24:45+00:00

Document:
Hopital Jean Jaurès | Charte de protection des données personnelles
Lors de l'utilisation des Servicesdu site accessible à l'adresse : www.hopitaljeanjaures.fr dont les coordonnées sont détaillées à l'Article 2 ci-dessous, L'Hôpital Jean Jaurès est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d'informer les Utilisateurs de l'utilisation faite par Hôpital Jean Jaurès des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La charte peut être modifiée à tout moment par Hôpital Jean Jaurès, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.
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Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C'est pourquoi Hôpital Jean Jaurès traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :
• d'informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l'objet social d'Hôpital Jean Jaurès;
• d'offrir des Services en relation avec les activités d'Hôpital et du secteur qu'elle représente ;
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l'Article 9 ci-dessous).
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Hôpital Jean Jaurès, Etablissement de l'association Groupe SOS Santé N SIRET : 302 891 114 0047 2 dont le siège social est situé au 9-21, sente des Dorées75019 Paris dont les coordonnées de contact se trouvent à l'Article10 ci-dessous.
Lors de la collecte des Données Personnelles, l'Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l'accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Hôpital Jean Jaurès pourra être amené à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:
• Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d'entrer en contact avec un interlocuteur de l'Hôpital Jean Jaurès, l'Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
• Les données de navigation telles que détaillées à l'Article 9 ci-dessous
La base de Données Personnelles constituée à l'occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Hôpital Jean Jaurès s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Hôpital Jean Jaurès, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l'Article 3 ci-dessus.
• Le personnel habilité d'Hôpital Jean Jaurès de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Hôpital Jean Jaurès auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services ;
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Les Données Personnelles de l'Utilisateur peut être Traitées en dehors de l'Union Européenne, y compris via un accès à distance. Hôpital Jean Jaurès s'engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l'Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Sous réserve d'une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de l'Hôpital Jean Jaurès, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu'un droit à l'effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s'adressant à Hôpital Jean Jaurès à l'adresse postale ou électronique mentionnées à l'Article 10 ci-dessous.
En cas d'exercice du droit d'opposition, Hôpital Jean Jaurès cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Hôpital Jean Jaurès informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d'une demande expresse et de justifier de leur identité auprès d'Hôpital Jean Jaurès, l'Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L'Utilisateur a la faculté de fournir à Hôpital Jean Jaurès des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, Hôpital Jean Jaurès informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l'Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.
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• Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d'accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
• Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de Hôpital Jean Jaurès (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l'Utilisateur.
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Conformément à la Règlementation Applicable, Hôpital Jean Jaurès Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, Hôpital Jean Jaurès met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
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https://www.hopitaljeanjaures.fr/47-charte_de_protection_des_donnees_personnelles En l'absence de réponse d'Hôpital Jean Jaurès ou si le différend persiste malgré la proposition d'Hôpital Jean Jaurès, l'Utilisateur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle de l'État Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l'article 43 ter de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

References: l'Article 2
 l'Article 9
 l'Article10
 l'Article 9
 l'Article 3
 l'Article 10
 l'Article 3
 l'article 43