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Timestamp: 2017-05-24 19:52:06+00:00

Document:
Assemblée nationale : Rapports d'information / 11ème législature
Ce document recense les rapports
d'information des commissions déposés à l'Assemblée
nationale sous la onzième législature, qui a pris fin le 18 juin
Les rapports des commissions d'enquête,
délégations (délégation pour l'Union européenne, délégation aux droits des femmes, délégation à l'aménagement du territoire) et offices (office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, office
d'évaluation de la législation, office
d'évaluation des politiques publiques) sont présentés dans
des documents distincts.
Un document similaire présente les
d'information déposés sous la douzième législature.
direct à la liste chronologique des rapports d'information
Centres culturels français à l'étranger (7 février 2001)
Coût de la participation de la France aux opérations menées au Kosovo (1er juillet 1999)
Francophonie : droits de la personne et la francophonie (11
Francophonie (21 septembre 2000)
Mission de la commission des affaires étrangères en Algérie (21 octobre 1998)
Mission de la commission de la production au Canada (novembre 2000)
Mission de la commission des affaires étrangères en République du Congo (7 février 2001)
Mission de la commission des affaires étrangères à Cuba (mai 2000)
Mission de la commission de la défense sur la guerre
du Golfe (risques sanitaires) (15 mai 2001)
Mission de la commission des affaires étrangères en Israël et dans les Territoires palestiniens (4 novembre 1998)
Mission de la commission des affaires étrangères au Kosovo (mai 2000)
Mission de la commission de la défense sur le conflit au Kosovo (15 décembre 1999)
Mission de la commission des affaires étrangères au Nigeria (23 février 2000)
Mission de la commission des affaires étrangères en Russie (23 septembre 1998)
Mission de la commission des affaires étrangères au Timor-Oriental (mai 2000)
Mission de la commission des affaires étrangères en Yougoslavie et en Macédoine (9 avril 1998)
Mission d'information sur le Rwanda (15 décembre 1998)
Mission d'information commune sur les événements de
Srebrenica (22 novembre 2001)
Mondialisation (24 novembre 1999)
Mondialisation financière (14 juin 2000)
Moyens des services des visas (8 septembre 1999)
Négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN (24 mars 1999)
Partenariat euro-méditerranéen (23 juin 1999
Politique éducative extérieure de la France (27
Réforme de la coopération (26 septembre 2001)
Réforme de la coopération militaire (20 novembre
Réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
Sanctions internationales (27 juin 2001)
Loi d'orientation sur la forêt (26 octobre 2001)
Allocation d'autonomie pour les personnes âgées (loi du 20 juillet 2001) (23 juillet 2001)
Voir les rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
Analyse et application des lois
Application des dispositions fiscales (9 juillet 1998, 7 juillet 1999, 12 juillet 2000, 11
Chèques-vacances (loi du 12 juillet 1999) (22 juillet 1999)
Couverture maladie universelle (loi du 27 juillet 1999) (30 juillet 1999)
Développement d’activités pour l’emploi des jeunes (application de la loi du 16 octobre 1997) (18 novembre 1998)
Développement d’activités pour l’emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) (17 octobre 1997)
Forêt (loi d'orientation du 9 juillet
2001) (25 octobre 2001)
Inscription d'office des personnes de dix-huit ans sur les listes électorales
(loi du 10 novembre 1997) (11 octobre 2001)
Lutte contre le dopage (loi du 23 mars 1999) (26 mars 1999)
Lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998) (9 juillet 1998)
Lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998), dispositions relatives au logement (25 janvier 2000)
Modernisation sociale (14
Pacte civil de solidarité (application
de la loi du 15 novembre 1999) (13 novembre 2001)
Présomption d'innocence (évaluation de la loi du 15
juin 2000) (20 décembre 2001)
Réduction du temps de travail (lois du 13 juillet 1998 et du 19 janvier 2000) (17 juin 1998, 10 mars 1999, 22 juin 1999)
Réglementation des télécommunications (application de la loi du 26 juillet 1996) (23 juin 1999)
Responsabilité en matière d'exploitation minière et
prévention des risques (évaluation de la loi du 30 mars 1999) (20
Sécurité quotidienne (application de la loi
n°2001-1062) (22 février 2001)
Identification des chiens et des chats,
commercialisation et approvisionnement des centres d'expérimentation
Rôle et mission de l'architecte (31 octobre 2001)
Armée : voir " Défense "
Musées (25 mai 2000)
Attentats du 11 septembre 2001 : conséquences pour la
France (12 décembre 2001)
Fonds monétaire international et Banque mondiale
Sécurité des cartes bancaires (11 juillet
2001) Bioéthique
des "lois bioéthiques" (27 juin 2001)
Délinquance financière et blanchiment des capitaux en Europe (Liechtenstein, mars 2000 ; Monaco, juin 2000 ; Suisse,
février 2001 ; Grande-Bretagne, Gibraltar et dépendances de la
Couronne, octobre 2001 ; Luxembourg, janvier 2002 ; France, avril 2002)
Budget (voir également le dossier consacré aux lois de finances et les rubriques " Contrôle budgétaire-art. 146 R, impôts et taxes)
(31 mai
d'orientation budgétaire pour 2001 (16 mai 2000)
Débat d’orientation budgétaire pour 2000 (16 juin 1999)
Débat d’orientation budgétaire pour 1999 (4 juin 1998)
Exécution du budget (14 mars 2000, 28 février 2001, 6 mars 2002)
Mission d'évaluation et de
contrôle (dossier)
- Aides à l'emploi ( 7 juillet 1999)
- Crédits de la formation professionnelle (juillet 1999)
- Effectifs et moyens de la police nationale (juillet 1999)
- Emploi des moyens de la justice (26 septembre 2001)
- Financement et gestion de l'eau (22 mai 2001) - Fonctionnement des COTOREP (juillet 2000)
- Gestion des universités (mai 2000)
- Logement social (19 juin 2001)
- Politique autoroutière (juillet 1999)
- Recouvrement de l'impôt (juillet 2000)
Evolution de la distribution (12 janvier 2000)
Contrôle des exportations d'armement (25 avril 2000)
Crise financière en Asie (21 septembre 2000)
Evaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (1er juillet 1999)
Bilan de la onzième législature (20 février
Cinéma (20 février 2002)
Paysage audiovisuel américain (4 novembre 1998)
Télévision numérique terrestre (29 mars
Contrôle budgétaire (art. 146 R)
Affaires étrangères : réseau
diplomatique et rôle des ambassadeurs (20 février 2002)
Affaires étrangères : francophonie (21 septembre 2000)
Affaires étrangères : moyens des services des visas (8 septembre 1999)
Affaires européennes : budgets communautaires contracycliques (20 février 2002) Cinéma : forces et faiblesses du cinéma français sur
le marché international ( 26 juin 2001)
Commerce extérieur : évaluation des postes d’expansion économique en Amérique du Sud (1er juillet 1999)
Communication : télévision numérique terrestre (29
Enseignement supérieur : accueil des étudiants étrangers en France (22 septembre 1999)
Industrie : ANVAR (20 février 2002)
Industrie: Innovation en France (9 mai 2000)
Justice : Réforme de la justice (4 février 2000)
Taxe de séjour (11 juillet 2001)
Travail et emploi : territorialisation de la
politique de l'emploi : exemple de la Martinique (mars 2002)
Travail et emploi : Recouvrement des aides à l'emploi
indues aux entreprises (7 mars 2002)
Réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique (16 juin 1999)
Délinquance financière et blanchiment des capitaux en Europe (mars 2000, juin 2000, février
2001, octobre 2001, janvier 2002)
Actes du colloque international " pour
défendre la paix, réformer l’ONU (5 juin 2001)
Action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action
civilo-militaire) (20 juin 2001)
Aéronautique navale (11 octobre 2001)
Contrôle parlementaire des opérations extérieures (8 mars 2000)
Diversification des industries de défense (22 mai 1998)
Entretien de la flotte (3 octobre 2001)
Externalisation de tâches relevant du ministère de la
défense (12 février 2002)
Forces françaises de Djibouti (21 septembre 2000)
Les Français, la défense nationale et le rôle du Parlement (étude d'opinion de la Sofres) (22 février 2000)
Mission d'information de la commission de la défense sur le conflit au Kosovo (15 décembre 1999)
Programmes d'armement - défense et aéronautique (décembre 2000)
Projets américains de défense antimissile (28
Prolifération des armes de destruction massive (7 décembre 2000)
Relations entre la Nation et son armée (10 février 1999)
Relations entre la Nation et son armée (22 juin 2000)
Renseignement par l'image (5 juillet 2001)
l'engagement des militaires français dans la guerre du Golfe et dans
les Balkans (15 mai 2001)
Systèmes de surveillance et d'interception électroniques (11 octobre 2000)
Esclavage moderne (12 décembre 2001)
Voir les rapports d'information de la délégation aux droits des femmes et le dossier sur la parité
Loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 : inscription
d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes
électorales (11 octobre 2001)
Aides à l'emploi (7 juillet 1999)
Crédits de la formation professionnelle ( juillet 1999)
Plan d’urgence d’aide à la création de " très petites entreprises " (14 septembre 1999)
Formation professionnelle en Suède (28
Recouvrement des aides à l'emploi indues aux
entreprises (7 mars 2002)
Energie (31 janvier 2001)
Institut français du pétrole (12 décembre
Accueil des étudiants étrangers en France (22 septembre 1999)
Enseignement scolaire en Guyane (17 mars 1999)
Gestion des personnels enseignants du second degré (7 avril 1999)
Gestion des universités ( mai 2000)
Sécurité dans les établissements scolaires (7 février 2001)
Aides à l'emploi ( 7 juillet 1999)
Financement et gestion de l'eau (22 mai 2001)
Fiscalité écologique (23 juin 1998)
Le loup en France (présence) (octobre 1999)
Pollution de l'air (mai 2001)
Taxe générale sur les activités polluantes et politique de l'eau (22 septembre 1999)
Europe (voir aussi les rapports d'information de la délégation pour l'Union européenne)
Budgets communautaires contracycliques (20 février
Accords de Schengen (17 mars 1999)
Ratification du Traité d'Amsterdam (17 février 1999)
Réforme des institutions de l'Union européenne (5 juin 2000)
Fonctionnement des COTOREP ( juillet 2000)
Impôts et taxes (voir également le dossier consacré aux lois de finances)
Incitations fiscales à l’investissement outre-mer (9 juillet 1998)
Fiscalité locale (16 juillet 1998)
Fiscalité du patrimoine (16 juillet 1998)
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (7 juillet 1999)
Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (7 juillet 1999)
Fraude et évasion fiscales (8 septembre 1999)
Fraude et évasion fiscales (6 octobre 1998)
Recouvrement de l'impôt ( juillet 2000)
Taxe pour frais de chambre de métier (7 juillet 1999)
Taxe de séjour ( 11 juillet 2001)
Industrie automobile (I) (12 décembre 1997)
Industrie automobile (II) (10 juillet 1998)
Innovation en France (9 mai 2000)
Métiers de l'animation (30 mars 2000)
de la justice (26 septembre 2001)
Présomption d'innocence (évaluation de la loi
du 15 juin 2000) (20 décembre 2001)
Réforme de la justice (4 février 2000)
Logement social (19 juin 2001) Lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998), dispositions relatives au logement (25 janvier 2000)
prévention des risques (évaluation de la loi du 30 mars 1999) (20 février 2002)
institutions de la Nouvelle-Calédonie (juillet 2001)
Situation économique et financière de la Nouvelle–Calédonie (25 juin 1998)
Situation économique en Nouvelle-Calédonie (mai 2000)
(application de la loi du 15 novembre 1999) (13 novembre 2001) Parité
Rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale (13 octobre 1999)
Effectifs et moyens de la police nationale (juillet 1999)
Démocratie sociale (5 avril 2000)
Réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales (15 mars 2000)
Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (13 décembre 2000)
Rémunération de la copie privée (13 décembre
ANVAR (20 février 2002) Innovation en France (9 mai 2000)
Relations internationales : voir " affaires étrangères "
Alcool et santé (17 juin 1998)
Informatisation du système de santé (14 octobre 1998)
Prise en charge de la démence sénile (30 juin 1999)
Risques sanitaires liés à l'engagement
des militaires français dans la guerre du Golfe et dans les Balkans
Taxe sur la valeur ajoutée : voir " Impôts et taxes "
Aéroport à vocation internationale (création) (rap. info,
21 novembre 2001)
Axe Rhin-Rhône (15 novembre 1999)
Politique aéroportuaire (2 juin 1999)
Politique autoroutière ( juillet 1999)
Transports en France et en Europe (4 juillet 2000)
chronologique des rapports d'information
N°3688. - Rapport
d'information de MM. Claude Evin, Bernard Charles et Jean-Jacques Denis,
déposé en application de l'article
145 du règlement par la commission des affaires culturelles, sur la
loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé (11 avril 2002). N° 3667. - Rapport
d'information de M. Gérard Bapt, déposé en application de l'article
146 du règlement par la commission des
finances, sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux
entreprises (7 mars 2002). N°3666. - Rapport
finances, sur la territorialisation de la politique de l'emploi :
l'exemple de la Martinique (7 mars 2002). N°3665. - Rapport
d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des
finances, sur les premiers éléments disponibles concernant
l'exécution du budget en 2001 (7 mars 2002). N°3664. - Rapport d'information de M.
Didier Migaud, rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des
finances, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et
de contrôle, constituée le 20 décembre 2002 (7 mars 2002). N°3662. - Rapport
d'information de M. Bruno Le Roux, déposé en
application de l'article 145 du règlement par la commission des lois, sur la mise en oeuvre de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur
la sécurité quotidienne (22 février 2002) N°3642. -
d'information de M. Marcel Rogemont, déposé en
application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires
culturelles, sur le cinéma (20 février 2002). N°3625. - Rapport
d'information de M. Jean Le Garrec, déposé en
culturelles, sur le bilan de l'activité de la commission des
affaires culturelles pendant la onzième législature (20 février
2002) N° 3623 - Rapport
d'information de M. Jean-Yves Le Déaut, déposé en
application de l'article 145 du règlement par la commission de la
production, sur l'évaluation de l'application de la loi n°99-245
du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages
consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des
risques miniers après la fin de l'exploitation (20 février 2002) N°3622. - Rapport
d'information de M. Gérard Fuchs, déposé en
application de l'article 146 du règlement par la commission des
finances, sur les budgets communautaires contracycliques (20
février 2002) N°3621. - Rapport
d'information de M. Michel Destot, déposé en
finances, sur l'ANVAR (20 février 2002) N°3620. - Rapport
d'information de M. Yves Tavernier, déposé en
finances, sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
(20 février 2002) N° 3595.- Rapport
d'information de M. Michel Dasseux, déposé en
sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de
la défense (12 février 2002). N° 3531.- Rapport
d'information de MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier, déposé en application de l'article 145 du règlement
par la commission des affaires culturelles, sur la loi de
modernisation sociale [M. Philippe Nauche sur le titre Ier (santé,
solidarité et sécurité sociale) et M. Gérard Terrier sur le
titre II (travail, emploi et formation professionnelle)] (14 janvier
2002). N° 3501.-
d'information de Mme Christine Lazerges, déposé en application de
l'article 145 du règlement par la commission des lois, sur sur l’évaluation
de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la
présomption d’innocence et les droits des victimes (20 décembre
2001). N° 3478 - Rapport
application de l'article 145 du règlement par la commission des finances
sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international
et de la Banque mondiale (19 décembre 2001) N°3466. - Rapport
d'information de M. Didier Migaud, déposé en application de
l'article 145 du règlement par la commission des finances, sur la
rémunération de la copie privée (13 décembre 2001) N°3461. - Rapport
d'information de M. Michel Destot, déposé en application de
l'article 146 du règlement, par la commission des finances, sur
l'institut français du pétrole (12 décembre 2001) N°3460. - Rapport
d'information de MM. Paul Quilès, René Galy-Dejean et Bernard Grasset,
déposé en application de l'article 145 du règlement par la
commission de la défense, en conclusion des travaux d'une mission
d'information, sur les conséquences pour la France des attentats du 11
septembre 2001 (12 décembre 2001) N°3459. -
d'information de M. Alain Vidalies, déposé en application de
l'article 145 du règlement, par la mission d'information commune
sur les diverses formes de l'esclavage moderne (12 décembre 2001) N°3457. -
d'information de Mme Geneviève Perrin-Gaillard, déposé en
application de l'article 145 du règlement, par la commission de la
production, sur l'identification des chiens et des chats, leur
commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation
(12 décembre 2001) N°3420. - Rapport
d'information de M. Jacques Barrot, déposé en application de
l'article 146 du règlement par la commission des finances, sur la
formation professionnelle en Suède (28 novembre 2001) N°3413. -
Rapport d'information de MM. René André
et François Lamy, déposé en application de l'article 145 du règlement par
la mission d'information commune, sur les événements de Srebrenica (22
novembre 2001) N°3401. - Rapport d'information de M. Philippe
Duron, au nom de
la délégation à l'aménagement et au développement du territoire, sur la création d'un nouvel
aéroport à vocation internationale (21 novembre 2001) N° 3394.- Rapport
d'information de M. Bernard Cazeneuve, déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur la
réforme de la coopération militaire (20 novembre 2001). N° 3383.- Rapport
d'information de MM. Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, déposé en
application de l'article 145 du Règlement par la commission des
affaires culturelles et la commission des lois, sur l'application de la
(13 novembre 2001). N° 3360. - Rapport
d'information de M. Jean Le Garrec, déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur
le rôle et les missions de l'architecte (31 octobre 2001). N° 3355. - Rapport
d'information de M. François Brottes déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission de la production, sur
la loi d'orientation sur la forêt (26 octobre 2001). N° 3317. - Rapport
d'information de M. Jean-Yves Le Drian, déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur
l'aéronautique navale (11 octobre 2001). N° 3314. - Rapport
d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission des lois, sur le suivi
de l'application de la loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 relative à
l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les
listes électorales (11 octobre 2001). N° 3305. - Rapport
d'information de Mme Yvette Roudy déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères,
sur les droits de la personne et la francophonie (11 octobre 2001). N° 3302.- Rapport
d'information de MM. Charles Cova et Jean-Noël Kerdraon, déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, en
conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la
flotte (3 octobre 2001). N° 3283.- Rapport
d'information de M. Alain Barrau, déposé en application de
réforme de la coopération (26 septembre 2001). N° 3282.-
d'information de M. Patrick Devedjian, déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusion des travaux d'une mission
d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur
l'emploi des moyens de la justice (26 septembre 2001). N° 3252. - Rapport
d'information de M. Pascal Terrasse, déposé en application de
la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de
la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie (23 juillet 2001) N° 3229. - Rapport
d'information de M. Jean-Pierre Brard, déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la sécurité
des cartes bancaires (11 juillet 2001). N° 3228. -
d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, déposé
finances, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans
les lois de finances et dans les lois n° 98-546 du 2 juillet 1998 et
n° 2001-458 du 30 mai 2001. (11 juillet 2001). N° 3222.- Rapport
Nouvelle-Calédonie (9 juillet 2001). N° 3226. - Rapport
d'information de M. Michel Bouvard, déposé en application de l’article
146 du Règlement par la commission des finances, sur la taxe de séjour (11 juillet 2001). N° 3219. - Rapport
d'information de M. Jean-Michel Boucheron, déposé en application de l’article
146 du Règlement par la commission des finances, sur le
renseignement par l'image (5 juillet 2001). N° 3208. -
Rapport d'information de
M. Alain Claeys, déposé en application de l’article
145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au
projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet
1994 (27 juin 2001). N° 3204. - Rapport d'information de Mme Odette Trupin, déposé en application de l’article
145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur
la politique éducative extérieure de la France (27 juin 2001). N° 3203. - Rapport d'information de M. René Mangin, déposé en application de l’article
les sanctions internationales (27 juin 2001). N° 3197 - Rapport
d'information de M. Roland Blum, déposé en application de l’article
les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché
international (26 juin 2001). N°
3167.- Rapport d'information de M. Robert Gaïa, déposé en application de l’article
145 du Règlement par la commission de la défense, sur l'action civile des armées sur les théâtres
extérieurs (action civilo-militaire) (20 juin 2001). N° 3151.
- Rapport d'information de M. Jean-Louis
déposé en application de
l'article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusion des
travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20
décembre 2000, sur le logement social (19 juin 2001). N° 3106.- Rapport
d’information de M. Paul Quilès, déposé en application de l’article
145 du Règlement par la commission de la défense, sur le colloque
international " pour défendre la paix, réformer l’ONU "
tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001 (5 juin 2001). N° 3099. -
Rapport d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du Règlement
par la commission des finances, préalable au débat d'orientation
budgétaire pour 2002 (31 mai 2001). N° 3088. - Rapport
d'information de Mme Annette Peulvast-Bergeal, déposé en application de l'article 145 du Règlement
par la commission de la production, sur la pollution de l'air (23 mai 2001). N° 3081.- Rapport
d'information de M. Yves Tavernier, déposé en application de l'article 145 du Règlement
par la commission des finances, en conclusion des travaux d'une mission
d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement
et la gestion de l’eau ( 22 mai 2001). N° 3055. - Rapport d'information de M. Bernard
Cazeneuve, Mme Michèle Rivasi et M. Claude Lanfranca, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, en conclusion des travaux d'une
mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires
français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du golfe et des
opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques
sanitaires spécifiques : Tome I : rapport ; tome II : auditions. N° 2963.- Rapport d'information de M.
Jean-Marie Le Guen, déposé en application de l'article
146 du Règlement par la commission des finances, sur la télévision numérique
terrestre (29 mars 2001). N° 2961.- Rapport d'information de M. Paul
Quilès, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur les projets américains de
défense antimissile (28 mars 2001). N° 2934.- Rapport d'information de M. Didier Migaud, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000 (28 février 2001). N° 2924.- Rapport d'information de M. Yves
Dauge, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur les centres culturels français à l'étranger (7 février 2001).
N° 2923.- Rapport d'information de M. Bruno Bourg-Broc, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la sécurité dans les établissements scolaires (7 février 2001).
N° 2918.- Rapport d'information de M. Gérard Charasse, Mme Monique Collange et M. Michel Terrot, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée par une délégation de la commission en République du Congo (7 février 2001).
N°2907 - Rapport d'information de M. André Lajoinie, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production; sur l'énergie (31 janvier 2001)
N°2801 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier, déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (13 décembre 2000)
N°2793 - Rapport d'information de Mme Martine Lignières-Cassou, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique (12 décembre 2000).
N°2788 - Rapport d'information de MM. Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (7 décembre 2000)
N°2689. - Rapport d'information de M. André
Lajoinie, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production, sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000 (8 novembre 2000).
N° 2623.- Rapport d'information de M. Arthur Paecht, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (11 octobre 2000).
N° 2599.- Rapport d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusions des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 (3 octobre 2000).
N°2592. - Rapport d'information de M. Yves
Tavernier, déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie (21 septembre 2000).
N°2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel
Boucheron, déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, sur les forces françaises de Djibouti (21 septembre 2000).
N°2590. - Rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie (21 septembre 2000).
N° 2543.- Rapport d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le recouvrement de l'impôt (12 juillet 2000).
N°2542.-
Rapport d'information de M. Pierre Forgues, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le fonctionnement des COTOREP (12 juillet 2000).
N°2541. - Rapport d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 (12 juillet 2000).
N° 2533.- Rapport d’information de M. André Lajoinie, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la production, sur les transports en France et en Europe (4 juillet 2000).
N° 2490.- Rapport d’information de MM. Bernard Grasset et Charles Cova, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée (22 juin 2000).
N°2476. - Rapport d'information de MM. Gérard Fuchs et Daniel Feurtet, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la régulation de la mondialisation financière (14 juin 2000).
N° 2454.-
Rapport d'information de M. Jean-Louis Bianco, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la réforme des institutions de l'Union européenne (5 juin 2000).
N°2452.-
Rapport d'information de Mme Yvette Roudy et MM. René André et René Mangin, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée par une délégation de la commission au Kosovo (31 mai 2000).
N°2449.- Rapport d'information de MM. Roland Blum et Pierre Brana, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée par une délégation de la commission au Timor-Oriental (31 mai 2000).
N°2447.-
Rapport d'information de MM. Yves Tavernier et Gilles Carrez, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie (31 mai 2000).
N° 2418.- Rapport d'information de M. Alfred Recours, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur les musées (25 mai 2000).
N° 2401.- Rapport d'information de M. Georges Hage, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée par une délégation de la commission à Cuba (17 mai 2000).
N°2364.- Rapport d'information de M. Michel Destot, déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, sur l'innovation en France (9 mai 2000).
N°2357.-
Rapport d'information de M. Alain Claeys, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités (3 mai 2000).
N° 2334.- Rapport d'information de MM. Jean-Claude Sandrier, Christian Martin et Alain Veyret, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur le contrôle des exportations d'armement (25 avril 2000).
N°2323.- Rapport d'information de M. Jean Le Garrec, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la démocratie sociale (4 avril 2000).
N°2311.-
Rapport d'information de MM. Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (30 mars 2000).
— volume 4 - Grande-Bretagne, Gibraltar et les Dépendances de
la Couronne (octobre 2001).
un combat à poursuivre (Avril 2002)
N°2307. - Rapport d'information de M. Philippe Vuilque, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelle, sur les métiers de l'animation (29 mars 2000).
N° 2249.-
Rapport d’information de M. Pascal Terrasse, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (15 mars 2000).
N° 2244.-
Rapport d’information de M. Didier Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999 (14 mars 2000).
N° 2237.- Rapport d’information de M. François Lamy, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des commission de la défense, sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (8 mars 2000).
N° 2192.- Rapport d'information de M. Pierre Brana, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des commission des affaires étrangères, sur une mission d'information au Nigeria (23 février 2000).
N° 2185.- Rapport d'information de M. Paul Quilès, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur "Les Français, la défense nationale et le rôle du Parlement" (22 février 2000).
2137.- Rapport d'information de M. Patrick Devedjian, déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, sur les moyens et la réforme de la justice (4 février 2000).
N° 2108.- Rapport d'information de M. Daniel Marcovitch, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production, sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (25 janvier 2000).
N° 2072. Rapport d'information de M. Jean-Yves Le Déaut, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la distribution (12 janvier 2000).
N° 2022.- Rapport d'information de MM. Paul Quilès et François Lamy, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo (15 décembre 1999).
N° 1963.- Rapport d'information de M. Roland Blum, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mondialisation (24 novembre 1999).
N° 1920.-
Rapport d'information de M. Jean-Louis Fousseret, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône (15 novembre 1999).
Tome I : rapport ; tome II :
auditions ( 1ère partie et 2ème partie).
N° 1875. - Rapport d'information de M. Daniel
Chevallier, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production, sur la présence du loup en France (20 octobre 1999).
N° 1859.- Rapport d'information de Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Pierre Brana et Roland Blum, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental (13 octobre 1999).
Tome 1 : rapport ; tome 2 :
N° 1807.-
Rapport d'information de M. Yves Tavernier, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau (22 septembre 1999).
N° 1806.-
Rapport d'information de M. Alain Claeys, déposé en application de l’article 146 du Règlement par la commission des finances, sur l'accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative (22 septembre 1999).
N° 1804.- Rapport d’information de M. Eric Besson, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, pour un plan d’urgence d’aide à la création de " très petites entreprises " (14 septembre 1999).
N° 1803.- Rapport d’information de M. Yves Tavernier, déposé en application de l’article 146 du Règlement par la commission des finances, sur les moyens des services des visas (8 septembre 1999).
N° 1802.- Rapport d’information de M. Jean-Pierre Brard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (8 septembre 1999).
1787.- Rapport d’information de M. Jean-Claude Boulard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n°99–641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (30 juillet 1999).
N° 1784.- Rapport d’information de M. Gérard
Terrier, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n°99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (22 juillet 1999).
N° 1783.- Rapport d’information de M. Didier Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur l’application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998 (7 juillet 1999).
N° 1782.- Rapport d’information de M. Gérard Saumade, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l’égilibilité des travaux des collectivités locales (7 juillet 1999).
N° 1781.-
Rapport d’information de M. Didier Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, en conclusion des travaux d’une mission d’évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 (7 juillet 1999).
Annexe 1.- La politique autoroutière ; Rapporteur spécial : M. Jean-Louis Idiart.
Annexe 2.- La gestion des effectifs et des moyens de la police nationale ; Rapporteur spécial : M. Tony
Annexe 3.- Les aides à l’emploi ; Rapporteur spécial : M. Gérard Bapt.
Annexe 4.- L’utilisation des crédits de la formation professionnelle ; Rapporteur spécial : M. Jacques Barrot.
N° 1780.- Rapport d’information de M. Didier Chouat, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métier (7 juillet 1999).
N° 1779.- Rapport d’information de M. Gérard
Fuchs, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (7 juillet 1999).
N° 1775.-
Rapport d’information de M. Jean-Michel
Boucheron, déposé en application de l’article 146 du Règlement par la commission des finances, sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo (1er juillet 1999).
N° 1774.- Rapport d’information de M. Gilles Carrez, déposé en application de l’article 146 du Règlement par la commission des finances, sur l’évaluation des postes d’expansion économique de São Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili (1er juillet 1999).
N° 1749.- Rapport d’information de M. Denis
Jacquat, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la prise en charge de la démence sénile en Europe (30 juin 1999).
N° 1737.- Rapport d’information de M. Michel Vauzelle, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur le partenariat euro-méditerranéen (23 juin 1999).
N° 1735.- Rapport d’information de M. Gabriel Montcharmont, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la production, sur l’application de la loi de réglementation des télécommunications (23 juin 1999).
1731.- Rapport d’information de M. Gaëtan Gorce, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l’application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (22 juin 1999).
N° 1701. - Rapport d’information de MM. Yves
Dauge, Jean-Claude Lefort et Michel Terrot, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique (16 juin 1999).
N° 1695.-
Rapport d’information de M. Didier
Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2000 (16 juin 1999).
N° 1671.- Rapport d’information de M. Jean-Pierrre
Blazy, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la production, sur la politique aéroportuaire (2 juin 1999).
N° 1535.- Rapport d’information de MM. Yves Durand et Jacques Guyard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, sur la gestion des personnels enseignants du second degré (7 avril 1999).
N°1499.- Rapport d’information de M. Alain Néri, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (26 mars 1999).
N°1495.- Rapport d’information de M. Paul
Quilès, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées, sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité (24 mars 1999).
N° 1477.- Rapport d’information de MM. Yves Durand et Jacques Guyard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, sur l’enseignement scolaire en Guyane (17 mars 1999).
1476.- Rapport d’information de M. François Loncle, déposé en aplication de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur le bilan et les perspectives des accords de Schengen (17 mars 1999).
1457.- Rapport d’information de M. Gaëtan Gorce, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l’application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (10 mars 1999).
N° 1402.-
Rapport d’information de M. Michel Vauzelle, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam (17 février 1999).
N° 1384.- Rapport d’information de M. Bernard
Grasset, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur les relations entre la Nation et son armée (10 février 1999).
N° 1271 -
Rapport d'information de MM. Pierre Brana et Bernard Cazeneuve, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information de la commission de la Défense, sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994.
N°1211.- Rapport d’information de M. Jean-Claude Boulard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l’application de la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (18 novembre 1998).
N° 1161.- Rapport d’information de M. Didier Mathus, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain (4 novembre 1998).
N° 1160.- Rapport d’information de M. Henri Bertholet, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens par une délégation de la commission (4 novembre 1998).
N° 1141.- Rapport d’information de M. François Loncle, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Algérie (21 octobre 1998).
N° 1139.- Rapport d’information de M. Jean-Paul Bacquet, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l’informatisation du système de santé (14 octobre 1998).
N° 1105.- Rapport d’information de M. Jean-Pierre Brard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la fraude et l’évasion fiscales (6 octobre 1998).
N° 1096.- Rapport d’information de MM. Jean-Louis
Bianco et René André, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Russie (23 septembre 1998).
N° 1066.- Rapport d’information de M. Edmond
Hervé, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la fiscalité locale (16 juillet 1998).
N° 1065.- Rapport d’information de M. Didier
Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la fiscalité du patrimoine et de l’épargne (première partie : la fiscalité du patrimoine) (16 juillet 1998).
N° 1064.- Rapport d’information de MM. Daniel
Paul et Gérard Fuchs, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur la situation et les perspectives de l’industrie automobile en France et en Europe (2ème partie .— voir également le rapport n° 530) (10 juillet 1998).
N° 1062.-
Rapport d’information de MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions, sur la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (9 juillet 1998).
N° 1061.-
Rapport d’information de M. Didier Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur l’application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 97-1026 du 10 novembre 1997 (9 juillet 1998).
N° 1060.- Rapport d’information de M. Didier
Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur les incitations fiscales à l’investissement outre-mer (9 juillet 1998).
N° 1026.-
Rapport d’information de M. Yves Tavernier, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la situation économique et financière de la Nouvelle–Calédonie (25 juin 1998).
N° 1000.- Rapport d’information de Mme Nicole
Brick, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la fiscalité écologique (23 juin 1998).
N° 984.-
Rapport d’information de M. Jean Le Garrec, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (17 juin 1998).
N°983. - Rapport d’information de Mme Hélène
Mignon, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l’alcool et la santé (17 juin 1998).
N° 963.-
Migaud, Rapporteur général, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat d’orientation budgétaire pour 1999 (4 juin 1998).
N° 911.- Rapport d’information de Mme Martine
Lignières-Cassou, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense, sur la diversification des industries de défense (22 mai 1998).
N° 833.-
Rapport d’information de M. Pierre Brana, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée en République fédérale de Yougoslavie et en République de Macédoine par une délégation de la commission (9 avril 1998).
N° 530.- Rapport d’information de MM. Daniel
Paul et Gérard Fuchs, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur la situation et les perspectives de l’industrie automobile en France et en Europe(1ère partie .— voir également le rapport
n° 1064) (12 décembre 1997).
N° 337.- Rapport d’information de M. Jean-Claude
Boulard, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (17 octobre 1997).

References: l'article
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