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6B_14/2012 (15.09.2012)
6B_14/2012
Arr�t du 15 septembre 2012
A.X.________, repr�sent� par Me Stefan Disch, avocat,
Droit d'�tre entendu, droit � des d�bats publics, infraction qualifi�e � la LF sur les stup�fiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup)
recours contre le jugement du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 15 novembre 2011.
Par jugement du 30 octobre 2008, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a condamn� A.X.________, � c�t� d'autres coaccus�s, � 15 ans de privation de libert� sous d�duction de 1917 jours de d�tention pr�ventive, pour infraction qualifi�e � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (pour des faits vis�s par les ch. 2.2.1, 2.2.6.2, 2.2.8, 2.2.14.2 et 2.2.14.3 de l'acte d'accusation) et participation � une organisation criminelle. La cour n'est, en revanche, pas entr�e en mati�re sur divers autres points de l'accusation comprenant notamment le blanchiment d'argent (ch. 2.2.12 de l'acte d'accusation except�e l'op�ration d�crite sous l'intitul� 051521, ch. 2.2.13, 2.2.16, 2.2.21, 2.2.22 et 2.2.24, sous l'angle de la LStup) et l'a acquitt� pour le surplus.
Saisie de recours en mati�re p�nale interjet�s, notamment, par A.X.________ et le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC), la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a, par arr�t du 9 novembre 2010, rejet� le premier en ce qui concernait la condamnation du recourant. Apr�s avoir constat� que la Cour des affaires p�nales s'�tait d�clar�e territorialement incomp�tente sur la seule base des �l�ments mentionn�s formellement dans l'acte d'accusation, elle a partiellement admis le second. La cause a �t� renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle se prononce, apr�s examen sous l'angle de la LStup, sur les ch. 2.2.12, 2.2.13, 2.2.16, 2.2.21, 2.2.22 et 2.2.24 de l'acte d'accusation (arr�t 6B_731/2009 du 9 novembre 2010 consid. 2.3). La cause a �galement �t� renvoy�e en relation avec les questions relatives � la confiscation d'immeubles sis au Kosovo.
Par jugement du 15 novembre 2011, apr�s avoir disjoint les questions de confiscation, la Cour des affaires p�nales a condamn� A.X.________ � 16 ans de privation de libert� sous d�duction de la d�tention pr�ventive pour infractions qualifi�es � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup) pour des faits vis�s par les ch. 2.2.1, 2.2.6.2, 2.2.8, 2.2.14.2, 2.2.14.3 et 2.2.21 de l'acte d'accusation ainsi que pour participation � une organisation criminelle. La cour n'est, en revanche, pas entr�e en mati�re sur le ch. 2.2.12 et sur l'intitul� � 051348 � du ch. 2.2.13 (LStup), ni sur le chef de blanchiment d'argent et l'a acquitt� pour le surplus.
A.X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut, principalement, � son annulation, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� inf�rieure pour administrer une proc�dure orale et rendre une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants � intervenir. A titre subsidiaire, il conclut � sa r�forme dans le sens de son acquittement de l'infraction qualifi�e � la LStup pour les faits vis�s par le chef d'accusation 2.2.21, sa peine �tant r�duite � 15 ans de privation de libert� au plus, tous les frais relatifs au jugement du 15 novembre 2011 �tant laiss�s � la charge de la Conf�d�ration. Il requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Ind�pendamment de la question de la confiscation, qui a �t� disjointe par l'autorit� pr�c�dente, la d�cision de renvoi d�termine les questions encore litigieuses dans la pr�sente proc�dure (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 s.).
Le recourant invoque principalement deux groupes de moyens. Le premier a trait au refus de l'autorit� pr�c�dente d'organiser des d�bats contradictoires ensuite du renvoi de la cause par l'arr�t du 9 novembre 2010. Le second porte sur sa condamnation pour infraction � la LStup en relation avec le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation.
Le recourant ne remet pas en question le refus d'entrer en mati�re sur le chef d'accusation 2.2.12 et sur l'intitul� � 051348 � du chef d'accusation 2.2.13. Il a, par ailleurs, �t� acquitt� sur tous les autres points de l'acte d'accusation objet du renvoi, � l'exception du ch. 2.2.21. Faute de d�montrer en quoi consisterait son int�r�t juridique � l'annulation du jugement entrepris sur les points � raison desquels il n'a pas �t� condamn�, il n'est l�gitim� � recourir qu'en relation avec sa condamnation pour les faits vis�s par le ch. 2.2.21 pr�cit� (art. 81 al. 1 let. b LTF). Il n'en va pas diff�remment en ce qui concerne les moyens d�duits de garanties formelles, le droit d'�tre entendu, en particulier.
Dans son premier moyen, le recourant soutient, en r�sum�, que l'art. 66 du Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (RS 312.0; CPP), qui serait applicable en vertu de l'art. 453 al. 2 CPP, aurait impos�, ensuite du renvoi, une proc�dure orale. En refusant d'appointer une audience de d�bats, l'autorit� pr�c�dente aurait viol� son droit d'�tre entendu. Le recourant rel�ve, dans ce contexte, qu'ensuite du renvoi, l'autorit� pr�c�dente disposait d'une marge de manoeuvre, notamment en relation avec le chef d'accusation 2.2.21, d�s lors qu'elle devait examiner la question de la comp�tence territoriale, puis celle de sa culpabilit�. Il rel�ve �galement qu'un changement dans la composition de la cour est intervenu ensuite du renvoi.
3.1 Le refus de tenir une audience publique a fait l'objet d'une d�cision de la cour des affaires p�nales, du 7 juillet 2011, confirm�e, le 8 septembre 2011, par la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (jugement entrepris, consid. D.5 p. 4). La d�cision du 8 septembre 2011 n'a pas �t� entreprise s�par�ment. L'issue du litige sur ce point est susceptible de conduire � l'annulation de la d�cision finale. Il s'ensuit que ce grief, dirig� contre une d�cision incidente, peut �tre examin� avec la d�cision au fond (art. 93 al. 3 LTF).
3.2 Selon la jurisprudence, l'art. 453 al. 2 CPP ne r�gle pas les situations dans lesquelles la d�cision de renvoi a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit. L'ancien continue alors � r�gir la proc�dure dans laquelle la nouvelle d�cision doit �tre rendue par l'autorit� inf�rieure m�me lorsque cette derni�re statue apr�s le 1er janvier 2011 (arr�ts 6B_606/2011 du 13 ao�t 2012 consid. 1 et 6B_425/2011 du 10 avril 2012 consid. 2.2). Il s'ensuit, en l'esp�ce, l'arr�t de renvoi ayant �t� rendu le 9 novembre 2010, que le recourant ne peut rien d�duire en sa faveur de ses d�veloppements relatifs au nouveau droit de proc�dure, au principe d'oralit� consacr� par l'art. 66 CPP, en particulier.
3.3 Le recourant invoque aussi que, selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 29 Cst., l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e � la suite de l'admission d'un recours doit, dans la r�gle, donner � l'accus� une nouvelle occasion de s'exprimer (ATF 119 Ia 136 consid. 2 p. 136 s.; 103 Ia 137 consid. 2d p. 139 ss).
La norme constitutionnelle invoqu�e ne conf�re cependant aucun droit � l'oralit� de la proc�dure (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 et les arr�ts cit�s). Au regard de l'art. 29 al. 2 Cst., il suffit que chaque int�ress� puisse fournir ses explications ou pr�senter son point de vue par oral ou par �crit, en personne ou par l'interm�diaire d'un repr�sentant (ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115).
Il ressort du jugement entrepris (consid. D.10 p. 5 s.) et du dossier de la cause que le recourant a, le 17 octobre 2011, d�pos� un M�moire de r�plique dans lequel il s'est exprim�, notamment, sur la comp�tence territoriale de la Cour des affaires p�nales pour conna�tre du ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation, sur sa culpabilit� au regard de l'art. 19 LStup en relation avec ces faits, sur la question du concours r�el avec l'art. 260ter CP ainsi que sur celle de la peine. Le MPC a renonc� � dupliquer. Le recourant a ainsi fait usage de son droit d'�tre entendu dans la mesure garantie par la norme constitutionnelle dont il invoque la violation. Il n'y a, pour le surplus, faute de tout d�veloppement dans le recours, pas lieu d'examiner si le droit � la tenue d'une audience publique de d�bats pourrait, dans les circonstances d'esp�ce, �tre d�duit d'une autre norme constitutionnelle ou conventionnelle (art. 106 al. 2 LTF).
3.4 Le recourant soutient encore que la tenue d'une audience de jugement s'imposait parce que la composition de la Cour des affaires p�nales a chang� depuis le jugement du 30 octobre 2008. Selon lui, le fait, invoqu� par la Cour des plaintes dans sa d�cision du 8 septembre 2011, que le nouveau juge avait fonctionn� comme greffier avec voix consultative durant les d�bats de 2008 serait sans pertinence, rien ne permettant d'affirmer que la voix d�cisive de ce nouveau juge aurait repr�sent� � l'identique l'appr�ciation et, a fortiori, l'intime conviction du juge sortant.
Conform�ment � l'ancien art. 147 al. 1 premi�re phrase PPF (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010), les juges devaient assister � tous les d�bats. L'art. 335 al. 1 CPP consacre d�sormais la m�me r�gle, qui tend � garantir le principe de l'intime conviction (PIERRE-HENRI WINZAP, in: Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, art. 335 CPP, n. 1). On comprend ainsi que le juge appel� � d�lib�rer puis � statuer doit s'�tre forg� son intime conviction sur la base du contenu des d�bats, les preuves, en particulier, qui y ont �t� administr�es ainsi que les arguments d�velopp�s par les parties, notamment au cours des plaidoiries. Ce principe domine la phase centrale des d�bats durant la proc�dure judiciaire de premi�re instance. On ne saurait, en revanche, en conclure que les r�gles pr�cit�es imposeraient, de mani�re g�n�rale, � l'autorit� de premi�re instance � laquelle la cause est renvoy�e par une autorit� sup�rieure, qu'elle statue � nouveau dans la m�me composition que celle dans laquelle elle a rendu le premier jugement. En effet, les d�bats qui ont lieu ensuite du renvoi ne peuvent �tre consid�r�s comme une simple reprise des d�bats initiaux mais constituent de nouveaux d�bats (cf. p. ex.: art. 409 al. 1 CPP en relation avec le renvoi op�r� par la juridiction d'appel), dont l'objet est d�limit� par la d�cision de renvoi. Il n'y a aucune raison d'appr�hender diff�remment la port�e d'une d�cision de renvoi �manant du Tribunal f�d�ral. De surcro�t, une telle interpr�tation conduirait dans tous les cas o�, pour des raisons diverses, un magistrat ayant statu� initialement ne serait plus disponible apr�s renvoi, � devoir reprendre l'instruction ab initio (cf. art. 335 al. 2 CPP), lors m�me que la d�cision de renvoi, qui lie l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e (cf. art. 409 al. 3 CPP; dans le cadre des d�cisions de renvoi �manant du Tribunal f�d�ral cf. ATF 135 III 334), limiterait l'objet du litige dans la nouvelle proc�dure. Enfin, le remplacement d'un magistrat en cours d'instance ou apr�s renvoi ne saurait en aucun cas garantir que la voix du juge rempla�ant repr�sente � l'identique l'appr�ciation ou l'intime conviction du sortant. La r�gle vise uniquement � garantir que le juge rempla�ant a �t� mis en mesure de se forger sa propre conviction sur les points sur lesquels il est appel� � statuer.
3.5 En l'esp�ce, le remplacement, apr�s renvoi, d'un juge par la personne qui avait fonctionn� comme greffier lors des d�bats initiaux, a �t� annonc� aux parties le 1er mars 2011, soit avant que l'autorit� pr�c�dente n'invite les parties � se d�terminer sur la possibilit� de renoncer � tenir des d�bats et � pr�senter d'�ventuelles offres de preuves et conclusions par �crit (dossier TPF, p. 125410001). Il est, en outre, constant qu'aucune mesure d'instruction n'a �t� effectu�e d'office ou sur requ�te. Par ailleurs, la cause a �t� renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin que, apr�s examen, elle se prononce notamment sur le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation (on renvoie en ce qui concerne les autres points � ce qui a �t� expos� ci-dessus au consid. 2 � propos de l'int�r�t au recours). En ce qui concerne ce chiffre, la Cour des affaires p�nales a examin� sa comp�tence territoriale, puis la culpabilit� du recourant, exclusivement sur la base d'�l�ments de fait qui avaient d�j� �t� constat�s dans le jugement du 30 octobre 2008 sous l'angle de la participation � une organisation criminelle (cf. jugement du 30 octobre 2008 consid. 8.2.1 let. a � f; jugement du 15 novembre 2011, consid. 13 p. 37 ss), sous la seule r�serve de quelques corrections mineures, du reste en faveur du recourant (poids de l'h�ro�ne saisie ramen� de 20,980 kg � 20,7 kg). Elle a, ensuite, extrait de ces faits les �l�ments permettant de fonder sa comp�tence (consid. 13.8 et 13.9) et la culpabilit� du recourant au regard de la LStup (consid. 13.10). Or, le recourant n'a soulev� aucun grief pr�cis en ce qui concerne ces faits dans le cadre de son premier recours et l'ensemble des griefs qu'il a d�velopp�s, notamment en relation avec la valeur probante de certaines �coutes t�l�phoniques, ont �t� d�clar�s irrecevables ou rejet�s. Il s'ensuit, l'autorit� pr�c�dente n'ayant administr� aucune preuve d'office et aucune r�quisition de preuve n'ayant �t� �mise par le recourant, que ce dernier ne peut rien d�duire en sa faveur du changement intervenu dans la composition de la cour apr�s renvoi.
Le recourant conteste ensuite sa condamnation pour infraction � la LStup.
4.1 Il discute en premier lieu la comp�tence des autorit�s judiciaires helv�tiques. Il objecte, en r�sum�, que, dans le jugement du 30 octobre 2008, la Cour des affaires p�nales avait express�ment retenu que ce chef d'accusation concernait des actes situ�s en Espagne et en France. Il serait ainsi inadmissible de retenir, sans administration de nouvelles preuves, l'existence d'un lien avec le Kosovo.
4.2 On renvoie en ce qui concerne l'application de l'art. 19 al. 4 LStup au consid. 2.1.3 de l'arr�t du 9 novembre 2010, publi� aux ATF 137 IV 34, p. 37 ss.
Dans son jugement du 30 octobre 2008, la Cour des affaires p�nales n'est pas entr�e en mati�re sur le chef d'accusation 2.2.21 au regard de la LStup au motif que les faits d�crits dans l'acte d'accusation avaient eu lieu en Espagne et en France et que l'acte d'accusation ne mentionnait pas une �ventuelle d�l�gation de la poursuite p�nale � la Suisse (jugement du 30 octobre 2008 consid. 4.3 et le renvoi au consid. 4.1.2 p. 28 et 30). La cour de c�ans a pr�cis�ment admis le recours du MPC au motif que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait refuser d'entrer en mati�re pour ce seul motif formel. Elle lui a renvoy� la cause afin qu'elle examine notamment l'existence d'un lien �ventuel avec le Kosovo en relation avec l'indication, figurant dans divers chiffres de l'acte d'accusation, que certains faits s'�taient d�roul�s � dans les Balkans � (arr�t du 9 novembre 2010, consid. 2.3.2.3). Il s'ensuit que, s'agissant du ch. 2.2.21 (v. infra consid. 4.4.2), l'autorit� pr�c�dente a proc�d� conform�ment � l'arr�t de renvoi en examinant cette question sur la base des faits d�j� �tablis en relation avec l'accusation de participation � une organisation criminelle. L'administration de preuves suppl�mentaires n'�tait pas n�cessaire. Le grief est infond�.
4.3 Le recourant soutient ensuite que la Cour des affaires p�nales aurait admis � tort sa comp�tence dans ce cas. Il ne serait pas d�montr� qu'un comportement concret, qui puisse �tre rattach� au Kosovo, pourrait lui �tre imput�. Un simple lien entre la drogue saisie au Pays Basque et le Kosovo ne serait pas suffisant pour fonder cette comp�tence.
La Cour des affaires p�nales a expos� par le menu pourquoi elle avait retenu que la drogue saisie � Biriatou (Pays basque fran�ais) avait �t� fournie par le recourant. Ainsi, notamment, cette livraison �tait-elle attendue par le d�nomm� C.________ en Espagne, lequel �tait en contact avec le recourant et son fr�re B.X.________. L'int�ress� avait trait� sans interm�diaire avec le recourant au sujet de sa commande relative � quelque 20 kg d'h�ro�ne, dont le transport �tait organis� directement depuis la ville de Ferizaj (Kosovo), dans laquelle �taient domicili�s le recourant et son fr�re. La Cour des affaires p�nales a conclu que les agissements du recourant remplissaient au moins une des conditions objectives de l'infraction r�prim�e par l'ancien art. 19 al. 1 LStup, soit l'exp�dition, le transport, l'importation, la vente, le courtage ou l'acquisition de stup�fiants. Le recourant, qui savait des stup�fiants en cause et qu'il n'�tait pas au b�n�fice de l'une des autorisations pr�vues par la loi, avait sciemment et volontairement adopt� le comportement prohib� (jugement entrepris, consid. 13 p. 37 ss, sp�c. 13.3 p. 39, 13.6 p. 41, 13.8 et 13.9 p. 43, consid. 13.10 p. 44). Ces �l�ments �tablissent suffisamment la commission d'actes violant la LStup par le recourant sur territoire du Kosovo. Le grief est infond�.
4.4 Selon le recourant sa condamnation en relation avec le ch. 2.2.21 violerait le principe de l'accusation, en raison de la pr�cision insuffisante de la description des faits qui lui �taient reproch�s, notamment sous l'angle du temps et du lieu.
4.4.1 On renvoie, sur les principes applicables, au consid. 3.3 de l'arr�t du 9 novembre 2010, non publi� aux ATF 137 IV 34.
4.4.2 Le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation, intitul� � saisie � Biriatou � �tait formul� comme suit:
� (051442ss et 051513ss)
? entre une date ind�termin� et le 26 f�vrier 2003 (date de la saisie de la drogue),
? d'avoir organis� et g�r�, de concert avec son fr�re B.X.________, pour le compte du clan X.________, l'exportation depuis les Balkans vers l'Espagne d'au moins 20 kilos d'h�ro�ne � l'attention de C.________ ayant le r�le d'interm�diaire entre les fournisseurs d'h�ro�ne dans les Balkans et les grossistes en Espagne,
? le transport de cette drogue �tant organis� par D.________ et effectu� par deux courriers du nom de E.________ et F.________,
? ces 20 kilos ayant �t� saisis par les autorit�s fran�aises le 26 f�vrier 2003 � Biriatou/F dans une Mercedes Benz immatricul�e en Allemagne ARE 648 au nom de E.________ mais dont l'ancien propri�taire �tait D.________, un grossiste �tabli en Allemagne (051508),
? cette m�me voiture ayant �t� utilis�e par G.________, beau-fr�re de la fratrie X.________, neuf jours avant les faits survenus en France,
? l'h�ro�ne s�questr�e dans cette op�ration �tant, par certains de ces �chantillons, identique par sa classe chimique, � d'autres �chantillons d'h�ro�ne d�couverte le 27 juillet 2003 dans le toit du garage de G.________ au Kosovo et le 7 juin 2004 lors de la saisie � Vernier/GE (051507),
? l'implication des fr�res A.X.________ et B.X.________ ressortant explicitement des contr�les t�l�phoniques effectu�s dans le cadre de l'op�ration WERKIS en Allemagne. �
On comprend ainsi ais�ment qu'il �tait reproch� au recourant d'avoir fourni une quantit� de quelque 20 kilos d'h�ro�ne et organis� leur exportation des Balkans � destination de l'Espagne. L'indication que les stup�fiants avaient �t� saisis le 26 f�vrier 2003 permettait de situer temporellement les faits reproch�s au recourant dans les jours, les semaines ou tout au plus quelques mois avant cette date. Le grief est infond�.
4.5 Selon le recourant, sa condamnation en relation avec le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation violerait la pr�somption d'innocence.
4.5.1 La pr�somption d'innocence, garantie notamment par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes. Devant la cour de c�ans, ce dernier grief se confond avec celui d�duit de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37; sur la notion d'arbitraire v.: ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
4.5.2 Le recourant soutient, tout d'abord, que la Cour des affaires p�nales aurait, dans sa r�ponse du 10 mai 2010 (dossier 6B_732/2009), affirm� qu'elle aurait acquitt� le recourant sous l'angle de la LStup si elle avait �t� comp�tente territorialement pour conna�tre de ces faits et qu'elle aurait, de la sorte, tout au moins, exprim� un doute sur sa culpabilit�, qui exclurait sa condamnation.
En relation avec le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation, l'interpr�tation du recourant ne trouve cependant pas appui dans la r�ponse � laquelle il se r�f�re. La Cour des affaires p�nales a, au contraire, indiqu�: � M�me si la Cour s'�tait estim�e territorialement comp�tente pour conna�tre, sous l'angle de la LStup, des faits pr�sent�s � la charge [du recourant] sous chiffres 2.2.12, 2.2.13, 2.2.16, 2.2.21, 2.2.22 et 2.2.24 de l'acte d'accusation, son analyse aurait d� conduire � l'acquittement [du recourant], en rapport avec ces faits, sauf pour ce qui concerne les faits expos�s au ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation �.
4.5.3 Pour le surplus, l'argumentation du recourant porte sur l'�tablissement des faits. Elle consiste en une br�ve discussion des conclusions tir�es par la Cour des affaires p�nales de diff�rents indices mentionn�s au consid. 13.8 de son jugement ainsi que du contenu d'une conversation transcrite au consid. 13.6. Etant pr�cis� que tous les �l�ments de faits ressortant de ces deux consid�rants figuraient d�j� dans le jugement du 30 octobre 2008 et n'ont pas fait l'objet de griefs pr�cis du recourant dans son premier recours en mati�re p�nale (v. supra consid. 3.5), cette argumentation appara�t tardive dans le pr�sent recours. Elle est, de surcro�t, largement appellatoire et, partant, irrecevable pour ce motif �galement (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
4.6 Le recourant objecte enfin que sa condamnation, dans le premier jugement, pour participation � une organisation criminelle en relation avec les �l�ments de fait vis�s au ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation s'opposerait � sa condamnation pour violation de la LStup � raison des m�mes �v�nements, compte tenu de la subsidiarit� de l'infraction r�prim�e par l'art. 260ter CP.
4.6.1 On renvoie sur la question de la subsidiarit� aux consid. 2.5.1 et 6.1 de l'arr�t du 9 novembre 2010 non publi�s aux ATF 137 IV 34.
4.6.2 Le recourant, qui se borne � relever avoir, dans le jugement de 2008, �t� reconnu coupable de participation � une organisation criminelle en relation avec le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation, ne tente pas de d�montrer que sa condamnation pour infraction � la LStup, fond�e sur les m�mes faits, dans le jugement attaqu�, heurterait les consid�rants de l'arr�t de renvoi du 9 novembre 2010 (v. supra consid. 1). On peut se borner, � cet �gard, � relever que, dans son premier recours en mati�re p�nale, le recourant n'a soulev� aucun grief � ce propos. La cour de c�ans n'a donc pas �t� amen�e � r�examiner la condamnation du recourant pour participation � une organisation criminelle.
En revanche, comme l'a bien compris l'autorit� pr�c�dente, en tant que l'arr�t de renvoi lui imposait, apr�s examen, d'entrer en mati�re sur le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation au regard de la LStup, la condamnation du recourant en application de l'art. 19 de cette loi en relation avec le chiffre pr�cit� de l'acte d'accusation posait n�cessairement la question de la subsidiarit�. L'autorit� pr�c�dente a, d�s lors, r�examin� la qualification de participation � une organisation criminelle en exceptant les faits pr�c�demment qualifi�s d'infraction � la LStup, soit en particulier le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation (jugement entrepris, consid. 15 ss p. 48 ss, sp�c. consid. 17.1, 17.2 et 17.3.4.c, p. 52 s. et 72 s.). La d�cision entreprise ne le condamne d�s lors pas pour ces deux infractions en concours r�el � raison des faits vis�s par le ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation. On ne saurait, partant, reprocher � la Cour des affaires p�nales d'avoir m�connu la subsidiarit� pr�cit�e.
Pour le surplus, le recourant ne discute d'aucune mani�re sa condamnation pour participation � une organisation criminelle. Il ne tente pas, en particulier, de soutenir que cette condamnation ne pourrait plus �tre maintenue apr�s que les faits ressortant du ch. 2.2.21 de l'acte d'accusation ont �t� requalifi�s au regard de la LStup, parce que les faits restants ne r�aliseraient pas l'�tat de fait r�prim� par l'art. 260ter CP. On peut, sur ce point, renvoyer aux consid. 15 ss du jugement entrepris.
Le recourant ne critique pas non plus la peine qui lui a �t� inflig�e au regard de l'art. 47 CP. Il ne reprend pas, en particulier, le grief d�duit de l'art. 5 par. 3 CEDH, qu'il avait d�velopp� dans son recours dirig� contre le jugement du 30 octobre 2008. On comprend ainsi que sa conclusion subsidiaire tendant � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens que lui soit inflig�e une peine de privation de libert� de 15 ans au plus repose exclusivement sur les autres griefs soulev�s. On peut, d�s lors, se borner � constater d'office (art. 106 al. 1 LTF) que la peine inflig�e, par 16 ans de privation de libert�, qui demeure dans le cadre l�gal (cf. art. 19 al. 2 LStup en corr�lation avec l'art. 40 CP), ne proc�de ni d'un exc�s ni d'un abus du pouvoir d'appr�ciation au regard de l'ensemble des circonstances de l'esp�ce. On peut relever, en particulier, les quantit�s particuli�rement importantes de stup�fiants en jeu (plus de 297 kg d'h�ro�ne m�lange; jugement entrepris, consid. 18.3.2 p. 83), la qualification retenue du m�tier ainsi que le nombre tr�s important de personnes dont la vie a pu �tre mise en danger, l'absence de circonstance att�nuante, le r�le dirigeant du recourant dans ce trafic, la dur�e et l'�tendue g�ographique de ce dernier ainsi que le concours (art. 49 al. 1 CP) avec l'infraction r�prim�e par l'art. 260ter CP. On renvoie, pour le surplus, au consid. 18 du jugement attaqu�, qui ne pr�te pas le flanc � la critique.
Le recourant succombe. Ses conclusions �taient d'embl�e d�nu�es de chance de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Il supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lausanne, le 15 septembre 2012

References: ATF 
 art. 147
 art. 335
 art. 409
 art. 335
 art. 409
 ATF 
 ATF 
 art. 19
 ATF 
in dubio
 ATF 
 ATF 
 art. 19