Source: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl18-677_scr.html
Timestamp: 2020-01-20 11:47:36+00:00

Document:
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - scrutins
Scrutin n° 2 : sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 3 : sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption)
Scrutin n° 4 : sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 5 : sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 6 : sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 7 : sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 8 : sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption)
Scrutin n° 9 : sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 10 : sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 11 : sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 12 : sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 13 : sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 14 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 19
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31