Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09340f.html
Timestamp: 2017-01-18 04:00:27+00:00

Document:
La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée (GT) sur l'Accès aux Ressources Génétiques et le Partage Juste et Equitable des Avantages (A&PA), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), s'est ouverte le lundi 30 janvier, à Grenade, en Espagne. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont entendu des rapports et déclarations liminaires et ont traité de questions d'organisation. Une Grande Commission a été établie. Elle s'est réunie dans l'après-midi pour le démarrage des négociations autour du régime international sur l'A&PA. PLENIERE D'OUVERTURE
Antonio Serrano, Secrétaire Général de Terres et Biodiversité d'Espagne, a déclaré qu'un régime international sur l'Accès et le Partage des Avantages contribuerait à la préservation de la biodiversité, à l'allégement de la pauvreté et au développement de la biotechnologie. Soulignant que les Lignes Directrices de Bonn et l'analyse des écarts soumises à la réunion, représentaient un premier pas positif, il a mis en relief la nécessité de procéder à la détermination de la portée et des instruments du régime futur. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu Margarita Clemente (Espagne), Présidente du GT; Antonio Matamoros (Equateur), Rapporteur; et ont confirmé le Bureau de la CdP comme Bureau du GT. Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/WG-ABS/4/1) avec un amendement portant sur la discussion de la participation des communautés autochtones et locales dans les négociations autour du régime d'A&PA. S'agissant de l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-ABS/4/1/Add.1), ils ont convenu qu'une Grande Commission, qui sera présidée par le Présidente du GT, Clemente, procédera à la négociation du régime international sur l'A&PA, entendu que des groupes de contact ou officieux pourraient être établis selon ce qu'il convient.
Les délégués ont également établi un comité des Amis de la Présidente, qui sera présidé par la Norvège, pour le traitement de la question de la participation des autochtones. La Présidente Clemente a indiqué que le comité des Amis de la Présidente sera à composition non limitée, et comprendra, outre les représentants des gouvernements, sept représentants autochtones. Le FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIPAB) a recommandé que le GT sur l'Article 8(j) procède à l'élaboration des éléments du régime pertinents à la protection du savoir traditionnel, et a demandé la création d'un comité consultatif chargé de l'examen des progrès accomplis dans les négociations et de fournir des avis d'experts aux GT sur l'A&PA et sur l'Article 8(j).
DECLARATIONS: L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, a souligné que le régime sur l'A&PA doit être juridiquement contraignant, et a suggéré d'utiliser le projet de texte du protocole soumis par l'Ethiopie et endossé par l'Afrique (UNEP/CBD/WG-ABS/4/INF/3), comme plate-forme des négociations. L'Autriche, au nom de la Communauté Européenne et de ses 25 Etats Membres, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Bosnie-Herzégovine et Serbie et Monténégro (UE), a suggéré de se concentrer sur: la réduction de la liste d'options élaborée à l'A&PA-3; la réalisation de l'appui mutuel entre le régime et les accords et processus internationaux disponibles; et le traitement de la question de la participation des communautés autochtones et locales. Kiribati, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a souligné la nécessité: d'un mécanisme de coordination entre les GT sur l'A&PA et sur l'Article 8(j); d'un régime obligatoire pour l'évitement de la bio-piraterie; et d'une recommandation de la CdP-8, à l'intention de Fonds Mondial pour l'Environnement, pour le soutien des activités inscrites dans le cadre de l'A&PA. Le Canada, au nom du Groupe JUSCANZ, a fait part de sa volonté de travailler pour un résultat positif, fondé sur une compréhension améliorée et le respect de la vision des uns et des autres.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): L'ESPAGNE a présenté un rapport sur les résultat de la quatrième réunion du GT sur l'Article 8(j). Soulignant que le rôle du GT dans l'élaboration du régime international sur l'A&PA tel que stipulé dans la Décision VII/19 de la CdP (A&PA), l'UE, appuyée par la NORVEGE, a appelé à l'élargissement du mandat du Groupe Consultatif sur l'Article 8(j) à la contribution aux négociations autour de l'A&PA. RAPPORTS CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES DE BONN: Le JAPON a mis en exergue le parachèvement des lignes directrices nationales concernant les mesures à l'intention des usagers pour le soutien du respect du consentement préalable en connaissance de cause et des termes mutuellement convenus. La CHINE a présenté un rapport sur l'intégration des Lignes Directrices de Bonn dans la législation en vigueur et sur les progrès accomplis dans l'élaboration des lois nationales relatives à l'A&PA. La REPUBLIQUE TCHEQUE a parlé de l'étude nationale menée sur la mise en œuvre et le soutien des activités ayant trait à l'A&PA dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie et des jardins botaniques. L'AUSTRALIE a souligné l'importance du partage des avantages non monétaires, offrant de partager ses expériences dans l'élaboration d'un outil informatique pour l'enregistrement de l'accès aux ressources génétiques. La THAÏLANDE, le MALAWI et la ZAMBIE ont présenté des rapports sur leurs activités nationales dans la mise en œuvre des Lignes Directrices de Bonn, et l'UE, sur l'établissement d'un portail en ligne consacré à l'A&PA. Le PAKISTAN a mis l'accent sur les progrès accomplis dans la détermination des communautés autochtones mobiles comme bénéficiaires potentiels du régime sur l'A&PA. Le LIBAN a fait état de son projet de loi national consacré à l'A&PA, qui englobe des éléments des Lignes Directrices de Bonn. La SUISSE et le CANADA ont souligné l'importance de la collecte et de l'évaluation des expériences vécues dans la mise en application des Lignes Directrices de Bonn.
GRANDE COMMISSION REGIME INTERNATIONAL SUR l'A&PA: Dï¿½clarations gï¿½nï¿½rales: La Prï¿½sidente Clemente a ouvert les discussions sur l'ï¿½tat d'avancement des nï¿½gociations autour du rï¿½gime international (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2, 3, et INF/3 et Add.1).
La GRENADE, l'INDONESIE et l'AFRIQUE DU SUD ont apportï¿½ leur appui ï¿½ l'idï¿½e d'avoir un instrument contraignant, l'EGYPTE appelant ï¿½ un "protocole de Grenade." L'UE et le COSTA RICA ont prï¿½fï¿½rï¿½ un instrument combinant des ï¿½lï¿½ments contraignants et des ï¿½lï¿½ments non contraignants. Le reprï¿½sentant du TIRPGAA a soulignï¿½ que l'optimisation de l'utilisation des ressources gï¿½nï¿½tiques est cruciale pour la rï¿½duction de moitiï¿½ de la proportion des personnes qui souffrent de la faim et pour la relï¿½ve des dï¿½fis posï¿½s ï¿½ l'environnement. Elï¿½ments du rï¿½gime: La GRENADE, la COLOMBIE, le BRESIL et la MALAISIE ont apportï¿½ leur appui ï¿½ la proposition d'utiliser la soumission africaine comme plate-forme des nï¿½gociations. Le PEROU et l'AUSTRALIE y ont fait objection, prï¿½occupï¿½s par la rï¿½fï¿½rence, figurant dans la proposition, au protocole et ï¿½ l'absence d'un accord sur la nature juridique que le rï¿½gime devrait revï¿½tir. La THAï¿½LANDE et la SUISSE ont jugï¿½ la proposition africaine prï¿½maturï¿½e, et l'UE a dï¿½clarï¿½ prï¿½fï¿½rer travailler sur les documents ï¿½laborï¿½s par le Secrï¿½tariat. La Prï¿½sidente Clemente a ensuite appelï¿½ les participants ï¿½ prï¿½senter leurs observations sur les ï¿½lï¿½ments ï¿½ intï¿½grer dans le rï¿½gime international sur la base de la Recommandation 3/1 figurant dans l'Annexe I du GT sur l'A&PA (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). La COLOMBIE, l'OUGANDA et la MALAISIE ont mit en garde que prï¿½senter des observations sur tous les ï¿½lï¿½ments donnera lieu ï¿½ des discussions rï¿½pï¿½titives et produira un document chargï¿½, empï¿½chant la conduite de nï¿½gociations productives. Le MEXIQUE a suggï¿½rï¿½ de dï¿½battre du point de savoir si les ï¿½lï¿½ments devaient ï¿½tre contraignants ou non contraignants. Le PEROU a proposï¿½ d'axer les discussions sur les ï¿½lï¿½ments ayant trait ï¿½ l'accï¿½s, au regard des nouvelles technologies pour l'appropriation des ressources gï¿½nï¿½tiques, le certificat d'origine/de source/de provenance lï¿½gale, et les normes minimales pour le respect des dispositions dans les pays utilisateurs. L'UE a soulignï¿½ l'importance d'accorder une ï¿½gale attention ï¿½ l'accï¿½s aux ressources gï¿½nï¿½tiques et au partage des avantages, appelant ï¿½ des procï¿½dures claires, transparentes et ï¿½conomiques pour la facilitation de l'accï¿½s. Au sujet du partage des avantages, la reprï¿½sentante a proposï¿½ la mise en place de mesures qui tiennent compte des avantages monï¿½taires et non monï¿½taires, et la diffï¿½rentiation entre les utilisations commerciales et celles non commerciales des ressources gï¿½nï¿½tiques. La MALAISIE a dï¿½clarï¿½ que l'accï¿½s facilitï¿½ est assujetti aux principes cadres de la CDB, y compris la souverainetï¿½ nationale sur les ressources gï¿½nï¿½tiques, l'accï¿½s ï¿½ des utilisations ï¿½cologiquement rationnelles, et ï¿½ des utilisations qui ne sont pas en contradiction avec les objectifs de la CDB. La NORVEGE a soulignï¿½ l'importance des procï¿½dures encadrant l'accï¿½s qui accroissent la certitude juridique des utilisations de la biodiversitï¿½, dï¿½finissant les dï¿½clencheurs du partage des avantages, du renforcement des capacitï¿½s et du transfert des technologies. Les discussions reprendront mardi.
Plusieurs participants se sont dï¿½clarï¿½s satisfaits par la dï¿½cision de confier la question controversï¿½e de la participation des Autochtones dans le comitï¿½ des Amis de la Prï¿½sidente, en guise de mouvement conciliateur, permettent son examen de maniï¿½re sï¿½rieuse. Enfin un membre du Bureau, a ï¿½tï¿½ vu intriguï¿½, cherchant d'autres dï¿½lï¿½guï¿½s issus de sa rï¿½gion et se demandant si l'insuffisance des fonds a pu empï¿½chï¿½ un groupe rï¿½gional, quasiment entier, de participer ï¿½ cet important dï¿½bat. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res; le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res; et la Commission europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien financier gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financï¿½e par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Lï¿½ï¿½quipe du BNT ï¿½ lï¿½APA-IV est joignable par courriel ï¿½: <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 8
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