Source: http://loca-tenson.be/index.php/conditions-generales
Timestamp: 2019-03-21 22:39:39+00:00

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Art. 1 : Le matériel mis à disposition est de qualité et en bon état, compte tenu de l'usage fréquent, l'usure normale n'entre pas en considération.
Art. 2 : TENSON ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité matérielle de respecter ses engagements si des éléments extérieurs, imprévisibles et de cas de force majeure empêchent la mise à disposition de l’infrastructure.
En cas d’impossibilité fortuite de fournir le matériel, TENSON s’engage à restituer l'acompte versé. Une somme équivalente à l’acompte sera en plus versée au client à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Si les prévisions climatiques pour le week-end faisant l’objet de la demande signale une météo présentant un danger, telle que tempête, ouragan..., pour la bonne préservation du chapiteau, la demande pourra être annulée d’office par mesure de sécurité tant pour le matériel que pour le public.
Art. 3 : Il est INTERDIT de coller sur les bâches du chapiteau quelqu’affiche que ce soit (tarifs, annonces d’autres manifestations, publicités, sponsors, …)
Il est strictement défendu d’allumer sous le chapiteau quelque source de chaleur que ce soit (type barbecue, feu ouvert, tonneau enflammé, animations cracheurs de feu, …)
Art. 4 : La mise à disposition se fait dans la mesure du possible aux endroits définis par le demandeur mais sous réserve d’acceptation par le propriétaire qui délèguera sur place un responsable.
Art. 5 : La réservation sera effective lors du retour du contrat signé par le client et que l'acompte sera versé sur le compte en banque BE13 3630 6965 5639.
Un état des lieux pré et post location sera établi avec le locataire, afin d’éviter tout conflit entre TENSON et le client sur d'éventuels dégâts occasionnés.
Art. 6 : Une caution en liquide préétablie avec le client et de 200 € minimum est demandée lors du montage. Cette caution sera restituée au démontage après un état des lieux sans remarque.
Art. 7 : La durée de location dépendra du type d'activité et de l’agenda de réservation de TENSON.
En règle générale, le montage se fait le jour précédent la réception et le démontage le lendemain. D'autres arrangements peuvent être négociés suivant notre agenda.
Art. 8 : L'acompte versé ne sera pas récupéré en cas d'annulation du contrat par le client sauf si l’annulation est signalée à TENSON, par écrit ou par courriel, au moins 90 jours calendrier avant la manifestation, et dans ce cas 50 % de l’acompte sera restitué au client.
Art. 9 : Le transport dans un rayon de 20 km autour de Wiers est compris dans le prix. Au delà de 20 km, une indemnité de 2€ par km supplémentaire sera demandée.
Art. 10 : Le paiement du solde de la location et les frais de transport éventuels se fait au plus tard à la reprise du matériel. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l'an. En cas de non paiement injustifié d'une facture par le client 10 jours après l'échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture avec un minimum de 60€, sera due à titre de dommage et intérêts sans mise en demeure préalable.
Art. 11 : Le matériel loué est sous la responsabilité du client signataire dès le montage terminé, jusqu’à la reprise et rechargement du matériel.
Les dégâts occasionnés au matériel loué, à l'exception de l'usure normale, sont à charge du client. En cas de perte, vol, destruction ou autre, le client s'engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat du matériel perdu ou détruit. Nous ne pouvons être tenus responsables pour la non utilisation ou utilisation partielle du matériel loué quelques en soit les raisons. Nous nous réservons le droit de ne pas monter ou de reporter le montage des tonnelles en cas de pleine tempête.
Art. 12 : TENSON a souscrit une assurance Responsabilité Civile uniquement pour les dommages occasionnés lors de la livraison et lors du montage - démontage. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents qui surviennent durant la durée de la location. Nous conseillons vivement la souscription d'une assurance RC mais aussi d'une assurance tout risque afin de couvrir tous les dégâts.
Art. 13 : En cas de litige, seuls les tribunaux relatifs au canton judiciaire de Tournai et le droit belge seront compétents territorialement.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13