Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/roche_marie0422r4/4R/1948.html
Timestamp: 2018-06-19 12:58:07+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > Mme Marie ROCHE > Extrait de la table nominative 1948
ROCHE (Mme MARIE) [Seine-et-Oise]
Est nommée membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de comptabilité (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un ordre distinctif manifestant la reconnaissance des pouvoirs publics envers le dévouement des donneurs de sang [24 juin 1948] (I., n° 598). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à retirer de la circulation les billets de banque déchirés et souillés ainsi que les pièces de 10 francs petit modèle [24 juin 1948] (I., n° 599). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 601). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de résolution de Mmes Marie Roche, Girault et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à créer un ordre distinctif manifestant la reconnaissance des pouvoirs publics envers le dévouement des donneurs de sang [27 juillet 1948] (I., n° 749).
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles : art. 1er : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A.N. [2 mars 1948] (p. 541) ; art. 11 ; son amendement tendant à augmenter la représentation du département de Seine-et-Oise [4 mars 1948] (p. 559) ; le retire (p. 561) ; art. 19 : son amendement tendant à soumettre seulement à l'agrément du ministre la nomination du directeur général (p. 567) ; art. 40 (p. 580) : son amendement visant les attributions de l'office des transports parisiens et donnant à ce dernier la possibilité de déterminer les besoins en matière de transports (p. 581) ; art. 42 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 590) ; le retire (ibid.) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 5 : son amendement tendant à modifier le système d'option [10 mars 1948] (p. 676) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Dispositions spéciales.- Art. 9 : Ses observations sur l'équipement du Gaz et de l'Électricité de France [18 mars 1948] (p. 832, 833) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement tendant à porter l'abattement à la base à 155.000 francs, montant du minimum vital [4 mai 1948 (p. 1077) ; son amendement tendant à fixer l'abattement au minimum vital (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion des articles : son amendement à l'article 1er tendant à laisser au seul ministre des forces armées et de l'air le soin de désigner l'administrateur spécial [29 juin 1948] (p. 1733) ; art. 4 : son amendement tendant à obtenir le maintien des pouvoir du conseil d'administration (p. 1741) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'assistance. aux femmes seules chargées d'enfants. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1814) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et des services publics. - Discussion des articles : son amendement à l'article 2 visant le prix de vente des spécialités pharmaceutiques [29 juillet 1948] (p. 1994) son amendement à l'article 4 visant les spécialités « techniquement irréalisables en pharmacie» (p. 1995) ; Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]. - POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES. - Discussion des chapitres. État B, Chap. 106 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit de ce chapitre (p. 2610) ; chap. 107 : amendement de M. Satonnet (p. 2611). - Suite de la discussion [24 août 1948]. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitres, chap. 405 (p. 2704) : son amendement au chapitre 507 tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté à la prophylaxie de la tuberculose (p. 2709) ; le retire (p. 2710 : son amendement au chapitre 511 tendant à réduire; à titre indicatif, le crédit affecté aux services psychiatriques (ibid.) ; le retire (ibid.) ; chap. 126; observations sur le rôle de l'entraide française (p. 2715) ; chap. 7012 : ses observations sur notre politique d'immigration (p. 2719) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à ramener à six mois le temps de cessation des fonctions gouvernementales [18 septembre 1948] (p. 3157) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948. - Discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3161) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles : art. 1er A : son amendement tendant à préciser qu'aucune modification du taux du franc ne pourra être effectuée sans le vote d'une loi par le Parlement [23 septembre 1948] (p. 3256) ; son amendement tendant à frapper d'un impôt triple les ventes ou achats sur le marché libre de l'or (ibid.).

References: art. 1
 art. 11
 art. 19
 art. 40
 art. 42
 art. 5
 Art. 9
 Art. 14
 l'article 1
 art. 4
 l'article 2
 l'article 4
 art. 2
 art. 1