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Timestamp: 2018-01-21 22:49:38+00:00

Document:
Journal Officiel 6 Août 2000
Journal Officiel Numéro 181 du 6 Août 2000
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République
Décret no 2000-756 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs des commissions, comités, missions ou groupes de travail constitués auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de missions temporaires par le Premier ministre
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Décret no 2000-758 du 31 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 235 ter YA du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives incombant aux institutions financières bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des cotisations versées à un fonds de garantie
Décret no 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance
Décret no 2000-757 du 31 juillet 2000 complétant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Décret no 2000-759 du 1er août 2000 modifiant le décret no 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense
Arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication
Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire
Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
Décret no 2000-768 du 31 juillet 2000 portant définition du périmètre à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Décret no 2000-769 du 31 juillet 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
Décret no 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture
Décret no 2000-771 du 1er août 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret no 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts
Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts
Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Décret no 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
Décret no 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
Décret no 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
Décret no 2000-766 du 1er août 2000 modifiant le décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979
Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Arrêté du 1er août 2000 fixant les taux de la solde spéciale
Arrêté du 26 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)
Décret no 2000-765 du 31 juillet 2000 modifiant le décret no 97-609 du 29 mai 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie
Décision no 2000-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
Décision no 2000-644 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
Décision no 2000-517 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juin 2000 attribuant des fréquences à la société Dolphin Telecom pour son réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public
Décision no 2000-643 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F 1)
Arreté du 1 aout 2000 portant nomination à la présidence de la République
Décret no 2000-756 du 1 aout 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs des commissions, comités, missions ou groupes de travail constitués auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de missions temporaires par le Premier ministre
Décret no 2000-757 du 31 juillet 2000 complétant la liste du décret no 96- 1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Décret no 2000-758 du 31 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 235 ter YA du code général des impots et relatif aux obligations déclaratives incombant aux institutions financières bénéficiant d'un crédit d'impot au titre des cotisations versées à un fonds de garantie
Décret no 2000-759 du 1 aout 2000 modifiant le décret no 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense
Décret no 2000-760 du 1 aout 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance
Arreté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication
Décret no 2000-761 du 1 aout 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Décret no 2000-762 du 1 aout 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2000-763 du 1 aout 2000 pris pour l'application de l'article L.3121- 2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie: Décrets)
Arreté du 1 aout 2000 modifiant l'arreté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Décret no 2000-764 du 1 aout 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage
Arreté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire
Arreté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
Décret no 2000-766 du 1 aout 2000 modifiant le décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979
Décret no 2000-767 du 1 aout 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
Arreté du 1 aout 2000 modifiant l'arreté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Arreté du 1 aout 2000 fixant les taux de la solde spéciale
Décret no 2000-768 du 31 juillet 2000 portant définition du périmètre à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi no 85- 30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Décret du 31 juillet 2000 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom (Puy-de-Dome)
Arreté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
Décret no 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret no 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forets
Décret no 2000-771 du 1 aout 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2000-772 du 1 aout 2000 modifiant le décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture
Décret no 2000-773 du 1 aout 2000 modifiant le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forets
Arreté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forets et de directeur départemental de l'Office national des forets
Arreté du 1 aout 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 1 aout 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forets
Arreté du 26 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2000 au 31 aout 2001)
Arretés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Décret du 1 aout 2000 portant nomination d'un préfet
Avis aux importateurs de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thailande
Avis aux importateurs de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
Avis relatif à l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire pour le recrutement de moniteurs- éducateurs de la fonction publique hospitalière
Résultats du tirage du samedi 5 aout 2000 du Keno

References: l'article 235
 l'article 51
 l'article 62
 l'article 51
 l'article 235
 l'article 62