Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12240f.html
Timestamp: 2014-10-30 13:44:14+00:00

Document:
Jeudi, 24 juin 2004 LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:
MERCREDI 23 JUIN 2004 Mercredi, les Parties ont continu� � se r�unir en groupes de contact tout le long de la journ�e dans une tentative de finaliser les travaux autour des projets de conclusions et de d�cisions. Le matin, les d�l�gu�s ont planch� sur l'Article 6 de l'UNFCCC (�ducation, formation et conscientisation du public) et sur les arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales. L'apr�s-midi et le soir, les Parties se sont pench�es sur la recherche et l'observation syst�matique (R&OS), les politiques et mesures (P&Ms), les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I et la mise en application de la d�cision 5/CP.7 (mise en �uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC concernant les effets d�favorables).
La couverture, par le Bulletin des N�gociations de la Terre, du groupe de contact sur la mise en application de la d�cision 5/CP.7, s'est arr�t�e � 22h.
L'ARTICLE 6 DE l'UNFCCC: Les Parties ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions r�vis�, s'accordant sur le texte et achevant leurs d�lib�rations. Les Parties ont d�battu de la question de savoir si 2007 devait marquer la fin de la premi�re ou de la deuxi�me phase des travaux, et ont d�cid� que l'�valuation pouvait �tre effectu�e avant cette date. Au sujet de la soumission des rapports sur les progr�s accomplis dans la mise en �uvre de l'Article 6, SAINTE LUCIE a sugg�r� de fournir aux Parties un encouragement plus important pour la soumission de nouvelles donn�es ou de donn�es mises � jour, pour inclusion dans le processus d'�valuation interm�diaire du programme de travail de New Delhi. Soulignant que l'UE ne serait pas en mesure de fournir des donn�es additionnelles d'ici la date limite, l'UE a fait objection. Le repr�sentant a mis en relief l'importance de l'�valuation, pour la prise en consid�ration des donn�es fournies par toutes des Parties. Au sujet de la possibilit�, pour les Parties non-vis�es � l'Annexe I, d'acc�der aux fonds du FEM, pour la couverture des activit�s relevant de l'Article 6, les d�l�gu�s ont pr�cis� que cela ne s'appliquait qu'aux activit�s men�es dans le cadre des communications nationales. La GAMBIE a soulign� l'importance du m�canisme de feedback pour la revue permanente du centre d'�change d'information.
Ce groupe de contact s'est r�uni � deux reprises. Le matin, les d�l�gu�s ont n�goci� le projet de conclusions propos� par le Pr�sident Sok Appadu, concernant: les travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC); la fourniture d'un soutien financier et technique; et la soumission des deuxi�mes, et selon ce qu'il convient, des troisi�mes communications nationales. Les d�l�gu�s se sont �galement pench�s sur le projet de d�cision propos� par le G-77/Chine, appelant le FEM � pr�senter � la CdP, un rapport sur les modalit�s op�rationnelles et les proc�dures d'approbation du Projet Parapluie des PNUD/PNUE, pour le financement de l'�laboration des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I. L'UE et les ETATS-UNIS ont signal� le fait que le FEM rend compte � la CdP, et ont indiqu� que de nouvelles donn�es peuvent �tre obtenues sur l'Internet. La BARBADE a soulign� que bien que le FEM soit charg� d'approuver les projets de mani�re rapide, il n'existe aucune instance pour le traitement des probl�mes rencontr�s dans ce processus. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� la tenue d'une s�ance de questions-r�ponses avec le FEM, durant les sessions de l'UNFCCC. L'UE a fait part de sa volont� de faire montre d'une certaine souplesse sur ce sujet. Le soir, les d�l�gu�s ont approuv� les projets de conclusions concernant le GEC et le soutien financier et technique. Les Parties ont commenc� � d�battre du projet de d�cision concernant la p�riodicit� des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, y compris la suggestion d'un cycle tri-annuel, propos� par l'UE, d'un cycle de quatre ans, tir� du projet de texte discut� durant la SBI-19, et d'un cycle de six ans, propos� par le G-77/Chine. En soutien de la proposition de sa d�l�gation, l'UE, appuy�e par le JAPON et les ETATS-UNIS, a d�clar�, entre autres: que les capacit�s et l'infrastructure se sont am�lior�es apr�s l'ach�vement des premi�res communications nationales, facilitant l'�laboration des communications nationales suivantes; que des soumissions fr�quentes des communications nationales donneront lieu � davantage de fonds; et que de longs d�lais encourageront l'inefficacit�. La THAILANDE a d�clar� que les Parties non-vis�es � l'Annexe I ont besoin d'un d�lai pour s'assurer que les communications nationales fournissent bien les donn�es n�cessaires.
Plusieurs Parties non-vis�es � l'Annexe I ont signal� qu'en d�pit de l'existence de capacit�s et de ressources plus importantes, nombre de Parties vis�es � l'Annexe I ont mis trois ans pour �laborer leurs premi�res communications. Le G-77/CHINE a soulign� que l'Article 12.5 de l'UNFCCC (fr�quence des soumissions) mandate la CdP de d�cider de la fr�quence des communications suivantes de toutes les Parties. Le JAPON a indiqu� que la d�cision concernant la fr�quence des financements �difiera les discussions autour de la quatri�me reconstitution des fonds du FEM.
Ne parvenant pas � r�aliser un consensus sur ce sujet, les d�l�gu�s ont d�battu des options appelant les Parties non-vis�es � l'Annexe I, � soumettre, dans les meilleurs d�lais possibles et m�me avant l'ach�vement de leur communication nationale pr�c�dente, leurs propositions pour les deuxi�mes, et selon ce qu'il convient, leurs troisi�mes communications nationales. Le G-77/CHINE, appuy� par la THAILANDE et l'ARABIE SAOUDITE, s'est oppos� au libell� figurant dans la proposition de l'UE, qui appelle les Parties non-vis�es � l'Annexe I � soumettre leurs propositions de projets, au plus tard, une ann�e apr�s la soumission de leur communication pr�c�dente. Le G-77/CHINE a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir cette r�f�rence �tre interpr�t�e comme une date limite, par le FEM. Les Parties n'ont pas �t� en mesure de parvenir � une d�cision. Le Pr�sident Appadu a indiqu� que le texte entier, y compris les conclusions qui avaient �t� approuv�es et les propositions �manant des ETATS-UNIS, de l'UE, du G-77/CHINE et de l'AUSTRALIE, sera renvoy� � la SBI-21, pour n�gociation. LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES:
Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions, achevant leurs d�lib�rations. Au sujet des arrangements pr�vus pour la CdP-10, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le JAPON, a sugg�r� de supprimer la r�f�rence aux d�clarations faites par les groupes au cours de la c�r�monie inaugurale, et de reconna�tre, � la place, que les Parties seront largement susceptibles d'apporter une contribution, � travers leur participation dans les groupes de discussions. Au sujet des th�mes devant �tre examin�s par les groupes de discussions, la NORVEGE et l'ISLANDE ont fait part de leur d�ception quant au fait que le th�me de l'�nergie ne soit pas inclus. L'UE, l'ISLANDE et le CANADA ont requis une r�insertion. S'agissant du th�me de l'att�nuation des changements climatiques, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a sugg�r� que les avantages et les effets d�favorables soient consid�r�s. La SUISSE a sugg�r� de se focaliser sur les approches et les opportunit�s. Apr�s un �change de vues, les Parties ont d�cid� de discuter de �l'att�nuation des changements climatiques, des politiques et de leurs effets.�
Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le d�l�gu� des Etats-Unis a fait part de sa surprise du fait que les Parties ne soient pas tous d'accord sur l'interpr�tation que l'assistance aux r�unions implique la pr�sence physique. Il a propos� l'insertion d'un paragraphe additionnel, prenant note des r�serves exprim�es sur l'interpr�tation du R�glement Int�rieur du Comit� ex�cutif du MDP. Il a signal� que depuis l'adoption de la d�cision 18/CP.9 (directives � l'intention du CE du MDP), qui contient une r�f�rence aux r�serves, aucun changement n'a �t� apport� dans les pratiques du CE du MDP. L'UE a fait objection au texte additionnel propos� par les Etats-Unis. Le repr�sentant a affirm� que le processus ne changera pas � cause des r�serves d'une seule Partie. Le Pr�sident Sach a sugg�r� de refl�ter les r�serves des Etats-Unis, plut�t dans les d�lib�rations de la SBI-20, que dans les conclusions. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de sa d�ception. L'ARGENTINE et la NORVEGE ont d�cid� de rendre compte des r�serves des Etats-Unis, dans les conclusions approuv�es par les Parties.
Les d�l�gu�s ont �galement trait� la r�f�rence aux initiatives des Nations Unies, visant � am�liorer les liens entre le syst�me des Nations Unies et la soci�t� civile. Le G-77/CHINE a d�clar� que les initiatives devraient �tre consid�r�es comme �tant des informations sur le contexte g�n�ral. L'UE a soulign� l'importance des initiatives. Au sujet de la participation des organisations observatrices, le G-77/CHINE a pr�f�r� poursuivre l'examen de l'admission des organisations observatrices aux sessions futures. Le d�l�gu� des Etats-Unis a d�clar� que les organisations gouvernementales sont �galement �ligibles pour la participation en qualit� d'observateurs, en vertu de l'Article 7.6 de l'UNFCCC (participation des observateurs).
LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Le groupe de contact a proc�d� � l'examen d'un projet de d�cision r�vis�. Les Parties ont d�clar� que leurs positions concernant la progression de la mise en �uvre des mesures de r�ponse, demeurent inchang�es et ont d�cid� de laisser le libell� entre crochets. Au sujet de l'assurance, l'UE a soulign� que l'impact de la mise en �uvre des mesures de r�ponse n'est pas un risque assurable et, appuy�e par les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libell�, � cet effet. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a remis en question l'utilisation d'un forum consacr� � l'assurance et la plate-forme �tablie pour les �l�ments propos�s, de programme de travail. L'ARABIE SAOUDITE a soulign� le besoin d'un d�bat permanent sur l'assurance. Le repr�sentant a sugg�r� que le forum, compos� des Parties int�ress�es, des repr�sentants des organisations intergouvernementales, du secteur de la finance et de l'assurance, se r�unisse une fois par an. Au sujet de la mod�lisation, l'UE, contr�e par l'ARABIE SAOUDITE, a sugg�r� la suppression de la r�f�rence appelant � l'�tablissement d'un groupe d'experts. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.
R&OS: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions r�vis�. Les Parties ont accept� la proposition des Etats-Unis de requ�rir, pour consid�ration par l'OSAST-21 et l'OSAST-22, des soumissions concernant la mani�re de traiter ad�quatement les principales questions �manant de l'�v�nement de l'OSAST-20, consacr� � la recherche, en r�ponse au TRE du GIEC. Les Parties ont approuv� le projet de conclusions avec cette modification et d'autres amendements mineurs.
P&MS: Le Copr�sident Anders Turesson a introduit le projet de conclusions r�vis�, notant que le texte int�grait les propositions de l'UE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, contr�e par les ETATS-UNIS, l'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON, a sugg�r� de supprimer le libell� faisant r�f�rence � la d�cision 13/CP.7 (P&Ms), pr�f�rant son remplacement par une formulation tir�e de cette m�me d�cision. Le Copr�sident Turesson a propos� d'ins�rer le libell� tout en retenant l'option consistant � faire r�f�rence � la d�cision, en fonction du r�sultat des n�gociations autour des libell�s restant. Les Parties ont approuv�. Au sujet de l'�change des donn�es concernant les P&Ms, le JAPON, contr� par le G-77/CHINE, a propos� d'ajouter une r�f�rence aux diff�rences sectorielles. La r�f�rence a �t� plac�e entre crochets. Le G-77/CHINE a demand� la suppression du libell� appelant au partage de �n'importe quelle donn�e,� par les Parties non-vis�es � l'Annexe I, d'ici l'OSAST-22. Apr�s des consultations informelles, la r�f�rence aux diff�rences sectorielles et � �n'importe quelle donn�e� a �t� supprim�e et un accord a �t� atteint sur le projet de conclusions.
LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: La Pr�sidente Thelma Krug a rapport� les progr�s accomplis dans les consultations informelles. Les d�l�gu�s ont d�cid� de poursuivre les travaux � l'OSAST-21, en vue de recommander une d�cision � la CdP-10. La Pr�sidente Krug a pr�sent� ensuite une version r�vis�e de l'Appendice B, concernant la date de r�f�rence et les m�thodes de suivi, soulignant que ces derniers fournissent au CE du MDP, de nouvelles directives pour l'�laboration de m�thodes simplifi�es pour des types s�lectionn�s de projets d'A&R. La version r�vis�e de l'Appendice B, a �t� accept�e, moyennant quelques changements mineurs. Au sujet des mesures de facilitation des activit�s des petits projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP, le PEROU, appuy� par la BOLIVIE, le CHILI, le SENEGAL, la COLOMBIE et le COSTA RICA, a propos�, pour la d�cision, un projet de texte qui, entre autres: encourage les Parties h�tes � mettre en place des mesures, � l'�chelon national et d�partemental, tels que le rattachement des activit�s des petits projets d'A&R � leurs strat�gies de d�veloppement durable et de r�duction de la pauvret�; demande aux ressources financi�res et techniques d'aider les pays en d�veloppement Parties dans les domaines �tablis l'annexe de la d�cision, aux fins de soutenir la mise en application des projets; et encourage l'entit� op�rant le m�canisme de financement, � adopter une proc�dure simplifi�es et rapide dans le financement des activit�s men�es � cette fins. Le CANADA a soulign� son int�r�t dans les discussions de fond consacr�es au sujet, et a affirm� que le projet de renforcement des capacit�s sera guid� par les principes du Canada r�gissant le renforcement de l'efficacit� de l'aide. Au sujet de paquetage, le BRESIL a propos� que les Parties h�tes puissent coordonner plusieurs activit�s d'A&R men�es dans le cadre du MDP, en vue de diminuer les co�ts de la validation, v�rification et certification. Le d�l�gu� a d�clar� que l'acceptation du libell� supprimera tous les crochets concernant le paquetage. L'UE, appuy�e par le JAPON, a d�clar� qu'il y a un r�le pour la Partie investisseuse dans la coordination de plusieurs activit�s de petits projets. Le CANADA a requis le maintien des crochets autour du paquetage, compte tenu du fait qu'il ne reste pas assez de temps pour l'examen de la question. Le BRESIL, contr� par la SUISSE, a propos�, en attendant l'approbation du G-77/Chine, un nouveau texte sur la confirmation de l'implication des communaut�s � faibles revenus, avant la validation. Le SENEGAL et l'INDE ont signal� qu'ils ne pouvaient pas accepter le texte comme une proposition du G-77/Chine et ont demand� un d�lai pour la conduite de consultations. Au terme des consultations, les Parties ont d�cid� que le texte restera crochet�, comme proposition de rechange, avanc�e par un groupe de Parties du G-77/Chine.
Les observateurs ont discut� de l'importance des consultations informelles autour de l'aviation et du transport maritime, qui se sont tenues, mercredi, pour la premi�re fois, depuis la CdP-9. Certains ont soulign� que contrairement aux autres d�bats autour des d�tails organisationnels des rapports ou des ateliers des Parties, ce sujet a des implications, � long terme, notables sur la r�duction des �missions. D'autres ont comment� que c'est le fait que l'engagement en faveur de l'environnement ne soit pas clairement visible, qui fait que les Parties continuent � s'embourber dans des questions proc�durales et techniques. A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE DU SBI: La Pl�ni�re du SBI se d�roulera de 15h � 18h dans la salle Pl�ni�re I, et se penchera sur l'Article 6 de l'UNFCCC, le renforcement des capacit�s, les questions ayant trait aux PMA, les arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales, et les questions administratives et financi�res.
GROUPES DE CONTACT: Le GC sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF se r�unira dans la salle Reger, � 11h30. La r�union du GC sur l'adaptation et l'att�nuation sera annonc�e ce matin. Consultez les �crans d'affichage pour la mise � jour. Ce num�ro du
Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.

References: l'Article 6
 l'Article 4

L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 12
 l'Article 7
 l'Article 6