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Timestamp: 2016-10-26 00:28:58+00:00

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1P.179/2001 (01.05.2001)
1P.179/2001/viz
A.________ Compagnie d'assurances sur la vie, � Lausanne, repr�sent�e par Me Edmond Perruchoud, avocat � Sierre,
le jugement rendu le 28 novembre 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante � B.________, � Veyras, repr�sent�e par Me Marius-Pascal Copt, avocat � Martigny, et � C.________, Juge au Tribunal cantonal du canton du Valais;
(art. 30 al. 1 Cst. ; r�cusation)
A.- Edmond Perruchoud, avocat � Sierre, repr�sente D.________ dans une proc�dure civile qui oppose celui-ci � E.________, fr�re de C.________, Juge au Tribunal cantonal du canton du Valais. Il assure �galement la d�fense de la soci�t� anonyme A.________ dans un litige civil qui la divise d'avec B.________. Les deux causes sont actuellement pendantes devant le Tribunal cantonal.
Le 26 septembre 2000, le Pr�sident de la IIe cour civile du Tribunal cantonal (ci-apr�s: la cour cantonale), � laquelle est rattach�e C.________, a fix� au 28 novembre 2000 une audience de d�bats dans la cause opposant B.________ � A.________. La composition de la cour n'�tait pas indiqu�e dans la convocation. A l'audience du 28 novembre 2000, voyant si�ger C.________, Edmond Perruchoud a demand� la r�cusation de cette magistrate au motif qu'il �tait �galement le mandataire de D.________ dans la cause pendante aupr�s du Tribunal cantonal opposant son client au fr�re de celle-l�.
Statuant le m�me jour en l'absence de C.________, la cour cantonale a rejet� la demande. Elle a retenu en substance que le motif invoqu� ne constituait pas une cause d'inhabilit� ou de r�cusation au sens des art. 21 et 22 du Code de proc�dure civile valaisan, du 22 novembre 1919 (aCPC val.). Elle a en outre consid�r� que l'avocat de la requ�rante devait conna�tre la composition de la cour, qu'il aurait d� soulever d'entr�e de cause la demande de r�cusation et que, ne l'ayant pas fait, il �tait cens� y avoir tacitement renonc�. Ce jugement a �t� notifi� � la requ�rante le 31 janvier 2001 sous pli recommand� et retir� le 5 f�vrier 2001.
B.- Par acte du 6 mars 2001, A.________ a form� un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Invoquant l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. , elle reproche � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice formel et viol� son droit d'�tre entendue en examinant sa demande de r�cusation uniquement au regard du droit cantonal de proc�dure. Elle lui fait en outre grief d'avoir viol� son droit � un tribunal impartial, tel qu'il est garanti aux art. 30 al. 1 Cst. , 6 CEDH et 14 du Pacte ONU II, en refusant de voir une cause objective de r�cusation dans l'existence d'une proc�dure pendante divisant un tiers �galement repr�sent� par son avocat d'avec le fr�re de la juge vis�e par la requ�te. Elle pr�tend enfin que sa demande de r�cusation n'�tait soumise � aucun d�lai en vertu de l'art. 26 aCPC val. et que la cour cantonale aurait fait une application arbitraire du droit cantonal en la consid�rant comme tardive.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son jugement. La Juge cantonale C.________ a renonc� � se d�terminer.
B.________ s'en rapporte � justice, en concluant � la prise en charge des frais et de ses d�pens par la recourante.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
2.- Dans un argument d'ordre formel qu'il convient de traiter en premier lieu, la recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue et d'avoir commis un d�ni de justice en examinant sa demande de r�cusation uniquement au regard des art. 21 et 22 aCPC val. Elle n'�tablit cependant pas que les art. 30 al. 1 Cst. , 6 CEDH et 14 du Pacte ONU II, qu'elle lui reproche de ne pas avoir appliqu�, lui accorderaient des pr�rogatives plus �tendues que le droit cantonal r�gissant la mati�re. La cour cantonale a d'ailleurs examin� la demande de r�cusation � l'aune des principes d�gag�s par la jurisprudence rendue en application de ces dispositions dans le cadre du motif de r�cusation de l'art. 22 ch. 2, 2�me phrase aCPC val. , de sorte que le recours est mal fond� en tant qu'il d�nonce une violation du droit d'�tre entendue constitutive d'un d�ni de justice.
Au demeurant, le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public en mati�re de r�cusation examine de toute mani�re librement si l'application non arbitraire du droit cantonal de proc�dure est compatible avec les exigences d�duites du droit constitutionnel (cf. ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51), de sorte que le vice all�gu� devrait de toute mani�re �tre consid�r� comme r�par�.
3.- La recourante conteste ensuite avoir demand� tardivement la r�cusation de la Juge cantonale C.________ en formulant sa requ�te en ouverture des d�bats; le droit cantonal de proc�dure pr�voirait la prise en charge des frais caus�s inutilement comme seule sanction d'une demande tardive et non pas la p�remption du droit de r�cuser.
a) Selon une jurisprudence constante rendue sous l'empire de l'ancien droit, mais qui garde toute sa valeur dans le cadre de la nouvelle Constitution du 18 avril 1999 (ATF 126 I 235 consid. 2a p. 236), le grief tir� de la pr�vention de l'un des membres d'une autorit� doit �tre invoqu� d�s que possible. Celui qui constate un tel vice et qui ne le d�nonce pas sans d�lai, mais laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, voit se p�rimer son droit de se pr�valoir ult�rieurement d'une telle violation (ATF 121 I 30 consid. 5f in fine p. 38, 225 consid. 3 p. 229; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 et les r�f�rences cit�es). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 124 I 121 consid. 2 p. 123 et la jurisprudence cit�e). La garantie du juge naturel comprend donc aussi le droit d'�tre inform� de la composition du tribunal comp�tent, mais cela ne signifie pas encore que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que leur nom ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel.
La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (ATF 117 Ia 322 consid. 1c p. 323 et les r�f�rences cit�es).
b) Certes, il appartient en premier lieu au droit cantonal de d�finir les conditions d'exercice du droit de r�cuser; s'il doit, ce faisant, respecter les garanties minimales d�coulant du droit constitutionnel f�d�ral et du droit conventionnel, rien ne l'emp�che d'accorder au justiciable une protection plus �tendue. Il peut ainsi renoncer � la p�remption en cas de requ�te tardive et se contenter de pr�voir une condamnation aux frais, � l'instar de l'art. 25 al. 3 OJ (cf. Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, Berne 1990, p. 133).
L'art. 26 aCPC val. , que le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir interpr�t� de mani�re arbitraire, pr�voit que la demande de r�cusation d'un magistrat de l'ordre judiciaire peut �tre faite en tout �tat de cause. Le demandeur est toutefois passible des frais, lorsque, par sa faute, il a occasionn� une audience frustratoire.
Selon la jurisprudence, il n'y a pas arbitraire du simple fait qu'une autre solution serait envisageable, voire m�me pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule une d�cision cantonale que lorsqu'elle appara�t manifestement insoutenable, en particulier lorsqu'elle viole de mani�re flagrante une r�gle ou un principe juridique clair ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Pour �tre sanctionn�, l'arbitraire doit enfin r�sider tant dans la motivation de l'acte attaqu� que dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170).
L'interpr�tation retenue dans le jugement attaqu� s'oppose au sens qu'on peut a priori d�duire de l'art. 26 aCPC val. Elle n'appara�t toutefois pas totalement incompatible avec le texte de cette disposition, qui se rapporte aux frais li�s � la demande de r�cusation tardive, sans toutefois exclure express�ment l'irrecevabilit� de cette derni�re.
La condamnation aux frais frustratoires pourrait ainsi �tre consid�r�e non comme le substitut mais comme la cons�quence de l'irrecevabilit� de la demande de r�cusation, en application de la r�gle g�n�rale selon laquelle les frais d'une proc�dure sont mis � la charge de la partie dont les conclusions sont �cart�es (cf. dans le m�me sens, s'agissant de l'art. 46 du Code de proc�dure civile vaudois, arr�t non publi� du 6 avril 1994 dans la cause S. contre Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, consid. 2b).
En d�finitive, si l'interpr�tation que la recourante donne � cette disposition appara�t �galement soutenable, cela ne suffit pas encore pour qualifier d'arbitraire la solution adopt�e par la cour cantonale. Le jugement attaqu� n'est pas non plus arbitraire dans son r�sultat, puisque l'irrecevabilit� d'une demande de r�cusation tardive est compatible avec les principes rappel�s ci-dessus.
Il reste d�s lors uniquement � examiner si la cour cantonale a consid�r� � juste titre que la demande de r�cusation �tait tardive parce qu'elle n'avait �t� form�e qu'� l'ouverture des d�bats.
c) En l'esp�ce, le nom de C.________ figurait sur la liste des juges de la Cour civile II publi�e dans le Rapport sur l'administration de la Justice du canton du Valais, �tat au 15 mars 2000, communiqu� � chaque avocat du canton. Conform�ment aux arr�ts pr�cit�s, la recourante, repr�sent�e par un avocat valaisan, �tait cens�e conna�tre l'identit� des juges appel�s � statuer sur sa demande, de sorte qu'elle devait solliciter la r�cusation de C.________ si ce n'est d'entr�e de cause, � tout le moins d�s le 26 septembre 2000, date � laquelle le Pr�sident de la IIe Cour civile avait fix� une audience de d�bats. S'agissant d'un cas de r�cusation facultative, la recourante ne pouvait en effet sans autre pr�sumer que la magistrate concern�e se r�cuserait d'office si elle �tait appel�e � fonctionner dans la cause. Elle devait au contraire se montrer d'autant plus vigilante que la IIe Cour civile n'est compos�e que de quatre juges, ce qui impliquait la possibilit� que cette magistrate fasse partie de la composition de la cour charg�e de juger le litige la divisant d'avec B.________. Ainsi, l'autorit� intim�e n'a pas viol� l'art. 30 al. 1 Cst. en retenant que la requ�te de r�cusation �tait tardive.
4.- M�me si cette derni�re avait �t� formul�e en temps utile, la cour cantonale pouvait l'�carter sans porter atteinte ni au droit cantonal d�terminant (art. 22 ch. 2, 2�me phrase, aCPC val.), ni aux droits constitutionnel et conventionnel que la recourante lui reproche de ne pas avoir appliqu�s.
a) A cet �gard, la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial, conf�r�e tant par l'art. 30 al. 1 Cst. que par l'art. 6 � 1 CEDH, permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s); elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122; 124 I 255 consid. 4a p. 261 et les arr�ts cit�s).
D'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes D.N. c. Suisse du 29 mars 2001, � 46, Tierce et autres c. Saint-Marin du 25 juillet 2000, � 75, et Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998, � 38). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la CourEDH dans la cause Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus.
Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter la partialit� d'un juge, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts de la CourEDH dans les causes Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 71 et Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 ao�t 1996, � 58).
b) En l'occurrence, le fait que la juge concern�e est la soeur d'une partie adverse d'un autre client de l'avocat de la recourante n'est pas de nature � susciter un doute objectivement fond� sur son impartialit�, m�me si cette proc�dure est difficile et se prolonge. Un magistrat doit �tre en mesure de faire la distinction entre la position et les int�r�ts des plaideurs eux-m�mes, par rapport � ceux de leurs mandataires, de m�me d'ailleurs que l'avocat ne doit pas s'identifier aux int�r�ts de ses clients successifs. Ainsi, ce n'est pas le conseil de la recourante, Edmond Perruchoud, qui est en litige avec E.________, mais bien son client D.________. Au demeurant, la cause dont est saisie la cour � laquelle appartient C.________ n'oppose pas D.________, partie adverse du fr�re de celle-ci dans une autre proc�dure, � B.________, mais bien A.________. En cons�quence, la juge C.________ ne saurait nourrir un parti pris contre la recourante, pour la seule raison que cette derni�re a choisi le m�me mandataire que D.________, sans perdre toute cr�dibilit� et toute dignit� dans l'exercice de sa fonction, tout d'abord � l'�gard de ses deux coll�gues, et ensuite vis-�-vis des justiciables et de l'institution judiciaire dans son ensemble.
A d�faut d'indices contraires rendant vraisemblable une participation de C.________ aux affaires de son fr�re, la cour cantonale pouvait tenir le motif de r�cusation pour infond� sans violer les dispositions pertinentes du droit cantonal, constitutionnel f�d�ral et conventionnel.
5.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Cette derni�re versera en outre une indemnit� de d�pens r�duite � B.________, qui s'est r�f�r�e � la d�cision entreprise, en l'appuyant par divers motifs sur le fond, et qui a conclu � l'allocation de d�pens, quand bien m�me elle s'en est formellement rapport�e � justice (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met � la charge de la recourante un �molument de 2'000 fr. ainsi qu'une indemnit� de 600 fr. � verser � B.________, � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 1er mai 2001 PMN

References: art. 21
 art. 30
 art. 84
 art. 21
 art. 30
 ATF 
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 CourEDH 
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