Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IA-277%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 12:04:59+00:00

Document:
107 Ia 27757. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 27 mai 1981 dans la cause Andr� Luisier contre juge-instructeur III du district de Sion (recours de droit public)
Art. 55 Cst., libert� de la presse. Mesures provisionnelles fond�es sur le droit de proc�dure cantonal. 1. L'auteur d'un article de presse condamn� civilement sur la base de l'art. 28 CC ne peut invoquer une violation directe de l'art. 55 Cst. dans le cadre d'un recours de droit public (consid. 3a). S'il conteste, en revanche, des mesures provisionnelles ordonn�es en application du droit de proc�dure cantonal, il peut soutenir que le droit cantonal, en soi ou tel qu'appliqu� par le juge, viole la libert� de la presse (consid. 3b). 2. Les mesures provisionnelles du droit cantonal peuvent �tre ordonn�es en vue d'accorder une protection imm�diate � celui qui agit en cessation de trouble (consid. 4a). 3. Publication d'une mise au point ordonn�e en vertu des art. 345 ss du Code de proc�dure civile valaisan. Faits � partir de page 277
Le bureau d'ing�nieurs Schneller, Schmidhalter et Ritz, � Brigue BGE 107 Ia 277 S. 278(en abr�g�: bureau SSR), a ex�cut� divers travaux pour le compte de l'Etat du Valais. En ao�t 1980, le Conseil d'Etat a remis un dossier relatif au calcul des devis et honoraires du bureau SSR � la Commission extraordinaire d'enqu�te institu�e par le Grand Conseil valaisan � la suite de l'affaire Savro (en abr�g�: la Commission). En sa qualit� de d�put�, Paul Schmidhalter �tait membre de cette commission.
Ces devis et honoraires ont �t� mis en cause par une premi�re s�rie d'articles publi�s dans "Le Nouvelliste et Feuille d'avis du Valais" (en abr�g�: Le Nouvelliste), quotidien dont le recourant est directeur et r�dacteur responsable. Ces articles avaient respectivement pour titres "Remous autour du cas du commissaire Paul Schmidhalter", "Le d�put� Paul Schmidhalter ne pourra pas �tre juge et partie au sein de la Commission Blatter" et "Imprudentes insinuations enfin corrig�es", ce dernier comportant un sous-titre "Honoraires d'un bureau d'ing�nieurs, la preuve par l'absurde?".
La Commission a d�pos� son rapport final aupr�s du Grand Conseil qui en a d�battu dans sa session des 9 et 10 f�vrier 1981. Le 12 f�vrier, Le Nouvelliste reproduisait int�gralement l'intervention, au cours de ces d�bats, d'un d�put� qui avait contest� l'objectivit� de la Commission, accus�e de complaisance envers le bureau SSR � charge duquel elle n'avait retenu aucune faute. Dans son �dition des samedi 14 et dimanche 15 f�vrier 1981, le journal insistait une nouvelle fois sur le traitement favorable injustifi� dont la Commission aurait fait b�n�ficier le bureau SSR. Le d�but de ces deux derniers articles �tait mis en �vidence en premi�re page du journal.
Saisi d'une requ�te des ing�nieurs du bureau SSR fond�e sur les art. 28 CC et 345 ss du Code de proc�dure civile valaisan (en abr�g�: CPCval), le juge-instructeur III du district de Sion a ordonn� les mesures provisionnelles suivantes:
"1. Il est fait interdiction � Andr� Luisier de publier dans Le Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, jusqu'� droit connu, soit des articles pr�sentant comme certain que le bureau Schneller, Schmidhalter et Ritz a calcul� des devis et des honoraires surfaits lors de ses travaux pour l'Etat du Valais, soit des articles assimilant le
comportement de ce bureau � des malversations ayant un caract�re p�nal.
2. Ordre est donn� � Andr� Luisier de publier dans Le Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, en premi�re page, avec la disposition habituelle et sans commentaire, le texte suivant:
Les calculs de devis et honoraires du Bureau d'ing�nieurs Schneller, Schmidhalter et Ritz � Brigue ont �t� tax�s de surfaits � plusieurs reprises ces derniers mois par divers articles publi�s par BGE 107 Ia 277 S. 279Le Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais. Ce bureau d'ing�nieurs communique au public qu'il conteste formellement ces accusations, qui ne reposent selon lui que sur des affirmations unilat�rales, confirm�es seulement partiellement par un premier expert et contredites par un second expert. Aucune action civile ni p�nale n'a �t� introduite � ce sujet contre le Bureau SSR. Par contre, le Bureau SSR vient d'agir sur les plans civil et p�nal contre le r�dacteur du Nouvelliste, pour obtenir r�paration des articles qu'il consid�re comme une atteinte illicite � ses int�r�ts personnels et � l'honneur moral et professionnel de chacun de ses membres.
Bureau d'ing�nieurs Schneller, Schmidhalter et Ritz.
Ce texte sera publi� sur requ�te du Bureau Schneller, Schmidhalter et Ritz, dans les 10 jours d�s la notification de la pr�sente ordonnance et aux frais de l'intim�."
L'avis rectificatif a �t� �tabli, avec l'accord des requ�rants, par le juge lui-m�me qui avait estim� trop pol�mique celui qu'ils avaient propos�.
Agissant par la voie du recours de droit public, Andr� Luisier conclut � l'annulation de l'ordonnance du juge-instructeur III du district de Sion du 25 f�vrier 1981; subsidiairement, il requiert son annulation partielle en tant qu'elle ordonne la publication du communiqu� rectificatif. Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 345 ss CPCval. et invoque la violation de la libert� d'expression et d'opinion ainsi que de la libert� de la presse.
2. Le recourant invoque, tout d'abord, sans les motiver s�par�ment, une violation de la libert� d'opinion et une violation de la libert� de la presse.
La libert� d'opinion compte au nombre des droits constitutionnels non �crits dont la reconnaissance s'est impos�e lorsqu'il s'est agi de sauvegarder des libert�s apparaissant soit comme la condition de l'exercice d'autres libert�s garanties express�ment par la constitution, soit comme des �l�ments essentiels de l'ordre d�mocratique fond� sur le droit (ATF 100 Ia 400 consid. 4c et arr�ts cit�s). Condition indispensable � l'exercice de la libert� personnelle, elle comprend la facult� d'exprimer librement ses id�es et de les r�pandre en usant de moyens l�gaux (ATF 97 I 896 consid. 4; ATF 96 I 592 consid. 6 et arr�ts cit�s). Quant � la libert� de la presse, elle est garantie nomm�ment par l'art. 55 Cst. Elle comporte la possibilit� pour le citoyen d'utiliser la presse, soit un produit de l'imprimerie au sens large (ATF 96 I 588 consid. 3a), pour exprimer sa pens�e. Depuis que la BGE 107 Ia 277 S. 280libert� d'opinion est reconnue en tant que droit constitutionnel non �crit, la libert� de la presse appara�t comme un aspect particulier de cette libert� g�n�rale, qu'elle concr�tise dans le domaine sp�cifique de la presse (ATF 98 Ia 421 consid. 2a). Le grief de violation de la libert� d'opinion se confond d�s lors, en principe, avec celui de violation de la libert� de la presse (ATF 104 Ia 91; GEISSBUHLER, du 16 mai 1979, publi� dans ZBl 81/1980, p. 35 ss; FLEINER/GIACOMETTI, Schweiz. Bundesstaatsrecht, p. 364 s.; SALADIN, Grundrechte im Wandel, p. 48 ss; ADANK, La coexistence des libert�s, th�se Neuch�tel 1980, p. 39; cf. VENANZONI, Konkurrenz von Grundrechten, in RDS 98/1979 I p. 273-276 et p. 280 s.). Saisi d'un recours de droit public pour violation de la libert� d'opinion et de la libert� de la presse, le Tribunal f�d�ral se limitera donc, en r�gle g�n�rale, � examiner les griefs du recourant � la lumi�re de celle-ci.
3. La d�cision attaqu�e a �t� prise dans le cadre d'une contestation civile bas�e sur l'art. 28 CC, les intim�s se pr�tendant victimes d'une atteinte � leurs int�r�ts personnels par la voie de la presse.
a) Le Tribunal f�d�ral a fix�, dans sa jurisprudence, que le juge doit, en pareil cas, interpr�ter l'art. 28 CC en tenant compte de la situation et de la mission particuli�res de la presse. Il ne saurait donc faire abstraction des principes tir�s du droit constitutionnel, soit de l'art. 55 Cst., lorsqu'il doit d�cider si une atteinte aux int�r�ts personnels d'autrui par la voie de la presse est r�alis�e et justifie l'application de l'art. 28 CC, en relation avec les art. 41 et 49 CO (ATF 104 IV 13; ATF 95 II 492 consid. 7 et arr�ts cit�s; cf. KRONAUER, Die Drittwirkung der Freiheitsrechte (d'apr�s K. Wespi), in ZBl 71/1970, p. 269-273; J.-P. M�LLER, Zur Bedeutung der Pressefreiheit beim privat- und strafrechtlichen Ehrenschutz, in RDS 86/1967 I p. 117 ss, ch. II; GROSSEN, Trait� de droit civil suisse, t. II, 2, p. 88, ch. III). Que le droit priv� f�d�ral puisse �tre influenc� par le droit constitutionnel ne signifie cependant pas que ce dernier soit directement applicable aux relations entre les particuliers (AUBERT, Trait� de droit constitutionnel suisse, Nos 1742-1745; VIKTOR AEPLI, Grundrechte und Privatrecht, th�se Fribourg 1980). C'est par les lois civiles et p�nales que l'individu est prot�g� contre les atteintes que d'autres sujets de droit priv� pourraient porter � ses droits constitutionnels.
La libert� de la presse est limit�e notamment par l'art. 28 CC, BGE 107 Ia 277 S. 281soit par l'interdiction de porter atteinte illicitement aux int�r�ts personnels des tiers. Ainsi, l'auteur d'un article de presse condamn� civilement en cette qualit� peut certes se plaindre d'une violation du droit civil interpr�t� � la lumi�re de l'art. 55 Cst.; il ne saurait pr�tendre, en revanche, que le jugement en cause viole directement la libert� de la presse et interjeter pour ce motif un recours de droit public (ATF 43 I 43; FAVRE, Droit constitutionnel suisse, p. 327, ch. 6). En effet, un tel jugement est rendu en application d'une loi f�d�rale dont le juge constitutionnel ne peut revoir la constitutionnalit� (art. 113 al. 3 Cst.).
b) La question peut se poser diff�remment dans le cas d'un recours de droit public fond� sur une violation des r�gles de proc�dure, le recours en r�forme �tant exclu en raison de la nature proc�durale de la d�cision. Lorsque le juge cantonal a ordonn� des mesures provisionnelles pr�vues par le droit f�d�ral (p.ex. art. 145, 169, 551 ss CC), le recours de droit public ne permet pas non plus de revoir la constitutionnalit� de celui-ci. En revanche, si le recours de droit public vise une d�cision de mesures provisionnelles fond�e sur le droit de proc�dure cantonal, le Tribunal f�d�ral pourra examiner si la loi cantonale et l'application qui en est faite respectent les exigences constitutionnelles. Le recourant pourra ainsi invoquer l'art. 55 Cst. pour soutenir que le droit cantonal, en soi ou tel qu'appliqu� par l'autorit� cantonale, viole la libert� de presse. En pareil cas, le Tribunal f�d�ral examinera, en principe, sous l'angle de l'arbitraire l'application des dispositions du droit cantonal, mais librement si son interpr�tation non arbitraire est conforme � l'art. 55 Cst. (ATF 105 Ia 174 consid. 2b).
c) En l'esp�ce, il n'y a toutefois pas lieu de soumettre ces questions � un examen plus approfondi.
En effet, le recourant ne d�veloppe aucune argumentation permettant un contr�le de la d�cision au regard de la garantie de la libert� de la presse. Il ne pr�tend pas que des mesures provisionnelles, prises en application de l'art. 345 CPCval., seraient incompatibles avec une interpr�tation de l'art. 28 CC conforme � l'art. 55 Cst. Il ne soutient pas que l'art. 345 CPCval. serait inconstitutionnel. Il ne discute pas davantage la port�e de l'art. 28 CC et, en particulier, la restriction � la libert� de la presse que cette disposition comporte. Enfin, il n'expose pas avec pertinence les faits essentiels qui consacreraient une violation de la libert� de la presse. Il ne suffit pas, � cet �gard, de proclamer et r�p�ter, par une p�tition de principe, que l'intervention du juge est contraire au droit constitutionnel. La motivation BGE 107 Ia 277 S. 282contraire au droit constitutionnel. La motivation du grief de l'art. 55 Cst. ne r�pond donc pas aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 lettre b OJ et il suffira d'examiner les arguments du recours sous l'angle de l'art. 4 Cst.
4. Le recourant soutient que la d�cision attaqu�e proc�de d'une interpr�tation arbitraire des art. 345 ss CPCval. Les conditions d'application de ces dispositions ne seraient pas remplies en l'esp�ce et les mesures provisionnelles contest�es seraient abusives, qui limitent son droit de s'exprimer dans son journal au sujet des intim�s et le contraignent � publier, � ses propres frais, une rectification r�dig�e par le juge lui-m�me.
a) L'action en cessation de trouble de l'art. 28 al. 1 CC est donn�e � celui qui subit une atteinte illicite dans ses int�r�ts personnels, soit dans sa vie intime, sa vie priv�e ou sa vie publique (ATF 97 II 101 consid. 3). Le l�gislateur f�d�ral n'ayant pas assorti cette protection juridique de r�gles de proc�dure particuli�res, elle doit �tre mise en oeuvre par le droit de proc�dure cantonal et, en principe, par la voie de la proc�dure ordinaire. Or, une action en cessation de trouble doit pouvoir produire des effets d�s son introduction, afin de pr�venir une continuation ou une aggravation du dommage all�gu� par le demandeur. La n�cessit� d'une telle intervention imm�diate n'est gu�re contestable lorsqu'un organe de presse porte sans droit atteinte aux int�r�ts d'une personne. Le droit cantonal en r�gle les modalit�s en instituant la voie des mesures provisionnelles (MAX KUMMER, Der zivilprozessrechtliche Schutz des Pers�nlichkeitsrechtes, in RJB 1967/103, p. 111, ch. III). Il en va ainsi de l'art. 345 CPCval. qui pr�voit que le juge peut ordonner des mesures provisionnelles lorsqu'il est � craindre que, sans sa prompte intervention, une partie ne subisse un dommage s�rieux (al. 1) ces mesures pouvant consister dans l'ordre ou la d�fense de faire quelque chose (al. 2). Le juge qui statue sur une requ�te de mesures provisionnelles n'a pas � �tre convaincu du bien-fond� de la demande, c'est-�-dire, dans le cas de l'art. 28 CC, de l'existence de l'atteinte contraire au droit dont le demandeur se plaint dans l'action au fond. Une simple vraisemblance suffit (cf. HABSCHEID, Droit judiciaire priv� suisse, p. 410 s., ch. III; GULDENER, Schweiz. Zivilprozessrecht, p. 581-583).
En l'esp�ce, le recourant ne met pas en cause les constatations de faits de l'autorit� cantonale. Il ne conteste, en outre, pas que les articles incrimin�s aient �t� propres � jeter lourdement le discr�dit BGE 107 Ia 277 S. 283sur l'activit� professionnelle des intim�s et sur leur loyaut� en affaires. Il ne discute pas plus l'appr�ciation de l'autorit� cantonale selon laquelle les actes reproch�s aux intim�s sont controvers�s et, malgr� cela, ont �t� pr�sent�s dans ses articles comme vrais. Il ne nie pas, enfin, avoir donn� l'impression qu'il assimilait ces actes, qui n'ont fait l'objet d'aucune enqu�te p�nale, � des infractions qui, commises par des tiers au pr�judice de l'Etat du Valais, ont alert� gravement l'opinion publique. Le recourant para�t, en r�alit�, s'en prendre davantage aux modalit�s de l'intervention du juge qu'� son principe.
b) La d�cision incrimin�e fait tout d'abord d�fense au recourant de publier, jusqu'� l'issue du proc�s civil qui l'oppose aux intim�s, des articles pr�sentant comme certain que ceux-ci ont calcul� des devis et des honoraires surfaits lors de leurs travaux pour l'Etat du Valais, ou des articles assimilant leur comportement � des malversations ayant un caract�re p�nal. Cette mesure est nuanc�e. Elle ne prive nullement le recourant de la possibilit� d'informer objectivement le public sur les actes en discussion. Le libell� du dispositif peut certes, � cet �gard, pr�ter � interpr�tation, surtout si on le met en parall�le avec l'un des articles litigieux qui n'est en fait que la reproduction de l'intervention unilat�rale d'un d�put�. Les motifs avanc�s par l'autorit� cantonale pr�cisent toutefois qu'il ne saurait �tre question d'interdire au journal de faire �tat des interventions au Grand Conseil d'un d�put�, ou des d�lib�rations sur le rapport de la Commission, ou encore des expertises relatives aux activit�s des intim�s. L'interdiction critiqu�e ne limite l'action du recourant qu'en tant que celle-ci pourrait, en l'�tat actuel des choses, constituer un acte illicite au pr�judice des int�r�ts personnels des intim�s prot�g�s juridiquement. Ainsi circonscrite, cette interdiction partielle ne restreint pas s�rieusement les possibilit�s d'expression du r�dacteur. Elle ne saurait donc �tre tax�e d'arbitraire.
c) Le jugement attaqu� ordonne en outre la publication, � la requ�te des intim�s, d'un texte de mise au point dans le journal du recourant.
aa) En l'absence d'un droit de r�ponse (Gegendarstellungsrecht) institu� par le droit cantonal, l'art. 28 CC autorise qu'une rectification imm�diate soit ordonn�e � titre de mesure provisoire, lorsque c'est l� le seul moyen de limiter le dommage caus� par une atteinte vraisemblablement illicite aux int�r�ts personnels du l�s�. En r�gle g�n�rale, un texte rectificatif doit pouvoir �tre publi� BGE 107 Ia 277 S. 284aussit�t que possible apr�s la parution des �crits litigieux, car cette mesure perdrait le plus souvent son efficacit� si elle �tait retard�e jusqu'� l'entr�e en force du jugement final (KUMMER, loc.cit., p. 111; MANFRED REHBINDER, Schweiz. Presserecht, p. 95 ss; L�CHINGER, Der privatrechtliche Schutz der Pers�nlichkeit und die Massenmedien, in RSJ 1974/70, p. 327-329, ch. 2; JACQUES BOURQUIN, La libert� de la presse, th�se Lausanne, p. 435 ss; cf. arr�t du Tribunal sup�rieur de Zurich du 14 avril 1978, publi� dans RSJ 1978/74, p. 192 ss, sp�c. p. 193 consid. 5). Il n'est certes pas arbitraire d'admettre que l'art. 345 CPCval. est applicable � une telle mesure fond�e sur l'art. 28 CC. Sans doute le texte de l'art. 345 CPCval. laisse-t-il une importante marge d'appr�ciation au juge. De m�me celui-ci doit faire preuve de retenue lorsqu'il s'agit de contraintes � l'endroit de la presse (HANS U. WALDER-BOHNER, Prozessuales zum Fall Rey c. "Tat", in RSJ 1977/73, p. 281). Il se gardera notamment de prendre des mesures excessives et irr�versibles, de nature � vider le proc�s au fond de sa substance. En l'esp�ce n�anmoins, les constatations de faits qui, on l'a vu, ne sont pas contest�es par le recourant, rendaient vraisemblable l'existence d'une atteinte illicite et d'un danger persistant. D�s lors, le juge pouvait raisonnablement estimer qu'une mise au point constituait une mesure n�cessaire, ad�quate et non excessive. En l'occurrence, celle-ci n'a pas le caract�re d'une rectification; elle expose simplement que les intim�s, sous leur propre signature, contestent les accusations parues ant�rieurement dans le journal, affirment leur honn�tet� et informent les lecteurs que des actions civile et p�nale ont �t� ouvertes contre le r�dacteur responsable du quotidien. En ordonnant une telle publication, � la demande des intim�s, l'autorit� cantonale n'a pour le moins pas outrepass� arbitrairement les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'art. 345 CPCval.
bb) C'est en vain que le recourant pr�tend que "le juge n'avait pas � se substituer aux demandeurs ou � leur mandataire pour se faire leur propre r�dacteur". Si ce magistrat s'est ainsi engag� personnellement, c'est que le projet de texte pr�sent� par les requ�rants n'�tait, � ses yeux, pas suffisamment objectif et qu'il tenait davantage d'une rectification pr�matur�e que d'une mise au point impos�e par les circonstances. Cette intervention a donc eu pour but et pour r�sultat d'att�nuer la teneur du communiqu�, ce qui �tait dans l'int�r�t du recourant lui-m�me. Formellement, en outre, il importait que l'avis soit publi� sous la signature des int�ress�s et qu'il ne paraisse pas �maner de l'autorit� BGE 107 Ia 277 S. 285judiciaire. N'a donc pas �t� enfreinte la r�gle qui veut qu'une mise au point � titre de mesure provisionnelle doit �maner des l�s�s (J�GGI, Fragen des privatrechtlichen Schutzes der Pers�nlichkeit, in RDS 79/1960 II, p. 155a). Il appert d�s lors que cette intervention du juge ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire.
96 I 592,
96 I 588 suite... ,
98 IA 421,
104 IA 91,
104 IV 13,
95 II 492,
97 II 101
Art. 55 Cst.,
art. 41 et 49 CO,
art. 113 al. 3 Cst. suite... ,
art. 145, 169, 551 ss CC,
art. 28 al. 1 CC

References: Art. 55
 art. 345
 art. 28
 art. 345
 ATF 
 art. 41
 ATF 
 art. 145
 art. 345

Art. 55

art. 41

art. 113

art. 145

art. 28