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Timestamp: 2016-10-27 18:45:19+00:00

Document:
Arr�t du 28 octobre 2004
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann, Reeb, F�raud et Fonjallaz.
tous deux repr�sent�s par Me Christian Reiser, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Elisabeth Ziegler, avocate, rue Henri-Mussard 22, 1208 Gen�ve,
Institut Suisse de droit compar�,
proc�dure civile; r�cusation d'un expert,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 juin 2004.
X.________, ressortissant �gyptien, est d�c�d� le 24 f�vrier 1996 au Caire, o� il �tait domicili�, des suites d'une grave maladie. Outre son �pouse, il laissait une fille d'un premier mariage, C.________, et deux fils d'un second lit.
A la demande du d�funt, Mes A.________ et B.________, avocats � Gen�ve, ont constitu� en mars 1990 une fondation de famille ayant son si�ge au Liechtenstein, dont ils �taient membres du conseil de fondation. Le patrimoine de cette fondation �tait notamment compos� d'avoirs bancaires d�pos�s aupr�s de la banque D.________, � Gen�ve, qui ont �t� partag�s entre les h�ritiers du d�funt dans le cadre de la liquidation de la succession.
Le 25 ao�t 2000, C.________ a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une demande en reddition de compte � l'encontre de A.________ et B.________, d'une part, et de la banque D.________, d'autre part, visant � obtenir les relev�s de tous les comptes ouverts aupr�s de cet �tablissement, dont son p�re avait �t� l'ayant droit �conomique, d�s le 1er janvier 1993. Elle fondait notamment sa qualit� pour agir sur un avis de droit �tabli le 6 juin 2000 par l'Institut suisse de droit compar�, � Lausanne, qui reconnaissait sa qualit� d'h�riti�re r�servataire selon le droit successoral �gyptien.
Par jugement du 3 d�cembre 2001, le Tribunal de premi�re instance a admis la demande et ordonn� aux d�fendeurs, pris conjointement et solidairement, de remettre � C.________ les relev�s de tous les comptes dont le p�re de la requ�rante avait �t� l'ayant droit �conomique pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 1994 et le 24 f�vrier 1996. Elle a en outre ordonn� � la banque D.________ de pr�ciser � quelle date, pour quels montants et en faveur de quels b�n�ficiaires avaient �t� effectu�s, par le d�bit des comptes dont X.________ �tait l'ayant droit �conomique, des transferts dont le montant atteignait ou d�passait 100'000 francs ou leur �quivalent en monnaie �trang�re, pour la m�me p�riode. Enfin, elle a ordonn� � A.________ et � B.________ de mettre � disposition de la demanderesse les documents relatifs aux actes de disposition accomplis par les soci�t�s E.________ et F.________ entre le 1er janvier 1994 et le 24 f�vrier 1996, pour autant que le d�funt ait �t� l'ayant droit �conomique de ces soci�t�s pendant la p�riode consid�r�e.
Le 21 janvier 2002, A.________ et B.________ ont fait appel de ce jugement aupr�s de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale). Dans le cadre de cette proc�dure, C.________ a produit, en date du 28 mars 2003, un charg� de pi�ces comportant notamment un avis de droit �tabli le 27 mars 2003 � sa demande par l'Institut suisse de droit compar�, relatif � la notion de "derni�re maladie" selon le droit �gyptien, dont les appelants ont demand� le retrait de la proc�dure pour cause de tardivet�.
A l'occasion d'une audience de comparution des mandataires tenue le 24 f�vrier 2004, le juge d�l�gu� � l'instruction de la cause a fait savoir aux parties qu'il entendait compl�ter sa connaissance du droit �tranger et solliciter un avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� afin notamment de d�terminer les renseignements que les h�ritiers l�gaux �taient, le cas �ch�ant, en droit d'exiger des banques ou des tiers mandataires du d�funt selon le droit �gyptien.
Le 16 mars 2004, les appelants ont accept� le principe d'un avis de droit en indiquant les questions compl�mentaires auxquelles ils entendaient que l'expert r�ponde. Ils ont accept� de prendre en charge la moiti� de l'avance des frais d'expertise. Ils se sont en revanche oppos�s � ce que le mandat soit confi� � l'Institut suisse de droit compar�, �tant donn� que celui-ci avait �t� appel� � rendre deux avis de droit � la requ�te de la demanderesse.
Statuant par arr�t du 25 mars 2004, la Cour de justice a sollicit� un avis de droit de l'Institut suisse de droit compar�, sur la base du questionnaire soumis aux parties et compl�t� selon les voeux des appelants, et invit� les parties � verser la moiti� de l'avance des frais de l'avis de droit estim�s � 5'000 francs. Elle a �cart� les objections des appelants quant au choix de l'Institut suisse de droit compar� au motif que cet organisme ne fonctionnait pas en qualit� d'expert du fait au sens de l'art. 255 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC gen.) et qu'il pr�sentait toutes les garanties d'ind�pendance scientifique requises.
Le 13 avril 2004, A.________ et B.________ ont demand� la r�cusation de l'Institut suisse de droit compar� au motif qu'il avait d�j� �t� appel� � intervenir dans la proc�dure � la requ�te de la partie adverse en se pr�valant des motifs de r�cusation vis�s aux art. 91 let. a et d de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ gen.)
Par ordonnance du 4 juin 2004, la Cour de justice a d�clar� cette requ�te irrecevable et imparti aux requ�rants un d�lai au 28 juin 2004 pour verser la part de l'avance de frais leur incombant par 2'500 francs. Elle a consid�r� que les avis de droit destin�s � �tablir le contenu du droit �tranger n'�taient pas, sur le plan de la proc�dure, assimil�s � des rapports d'experts, de sorte que l'Institut suisse de droit compar� n'�tait pas susceptible d'�tre r�cus� "pour ne pas fonctionner comme expert". Statuant sur le fond, elle a estim� la requ�te en r�cusation mal fond�e sous l'angle de l'art. 91 let. a et d LOJ gen., �tant donn� que cet organisme ne pouvait �tre consid�r� comme un t�moin et que son activit� scientifique, consistant � donner des renseignements et des avis de droit sur la base d'un �tat de fait pr��tabli ou en r�ponse aux questions pos�es, se distinguait de celle de conseil � un plaideur.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t qu'ils tiennent pour arbitraire et contraire � la garantie d'un expert impartial et ind�pendant d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst. en relation avec les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. L'Institut suisse de droit compar� s'est bri�vement d�termin�. C.________ s'en remet � justice. La banque D.________ n'a pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 3 septembre 2004, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants en ce sens que ces derniers ne payeront pas les frais li�s au prononc� de la d�cision attaqu�e, ne verseront pas l'avance requise pour les frais d'expertise et que l'Institut suisse de droit compar� n'effectuera pas la mission confi�e, jusqu'� droit jug� sur le recours de droit public.
D�pos� en temps utile contre une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche les recourants dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ (cf. ATF 97 I 1 consid. 1b p. 3/4).
La Cour de justice a d�clar� irrecevable la requ�te de r�cusation formul�e � l'encontre de l'Institut suisse de droit compar� car les avis de droit rendus par cet organisme n'�taient pas assimilables � des rapports d'experts. Se pronon�ant �galement sur le fond, elle a jug� la requ�te mal fond�e au regard des motifs de r�cusation invoqu�s. Les recourants s'en prennent � l'une et l'autre motivation qu'ils tiennent pour arbitraires et contraires � la garantie d'un expert impartial et ind�pendant d�duite des art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, r�pondant ainsi aux exigences d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 118 Ib 26 consid. 2b p. 28 et les arr�ts cit�s; cf. aussi Jean-Fran�ois Poudret, La pluralit� de motivations, condition de recevabilit� des recours au Tribunal f�d�ral?, in: Le droit p�nal et ses liens avec les autres branches du droit, M�langes en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, RDS 114/1996 p. 205 et les r�f�rences cit�es).
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, les parties � une proc�dure ont le droit d'exiger la r�cusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Cette garantie tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de l'expert ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 168 consid. 2a p. 169; 125 II 541 consid. 4a p. 544 et les arr�ts cit�s). Saisi du grief de la violation du droit � un expert ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application et l'interpr�tation du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et les arr�ts cit�s).
2.2 L'art. 16 al. 1 LDIP consacre l'obligation, pour le juge, d'�tablir d'office le droit �tranger, sans s'en remettre au bon vouloir des parties, auxquelles il doit donner la possibilit� de s'exprimer au sujet du droit applicable � un stade de la proc�dure pr�c�dant l'appr�ciation de celui-ci (ATF 121 III 436 consid. 5a p. 438 et les r�f�rences cit�es). Le juge cantonal doit donc d�terminer le contenu du droit �tranger, en s'inspirant des sources de ce dernier, comprenant la l�gislation, la jurisprudence et �ventuellement la doctrine, en particulier les commentaires. S'agissant du droit de pays voisins, le juge ne doit pas solliciter syst�matiquement l'avis d'un expert judiciaire, car l'application du droit �tranger aux cas concrets rentre dans ses attributions et non pas dans celles de l'expert (ATF 119 II 93 consid. 2c/bb p. 94). L'obligation impos�e par l'art. 16 al. 1 LDIP vaut �galement lorsqu'il s'agit d'�tablir le droit �tranger d'un pays non voisin, en recourant � l'assistance que peuvent offrir les instituts et services sp�cialis�s comp�tents, tel que l'Institut suisse de droit compar� (cf. art. 3 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 6 octobre 1978 sur l'Institut suisse de droit compar� [RS 425.1]; Message du Conseil f�d�ral du 10 novembre 1982 concernant une loi f�d�rale sur le droit international priv�, FF 1983 I 302, ch. 214.4; ATF 121 III 436 consid. 5b p. 439/440; Monica M�chler-Erne, in Honsell/Vogt/Schnyder, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, vol. 3, n. 8 ad art. 16 LDIP).
Selon la cour cantonale, les avis de droit destin�s � �tablir le contenu d'un droit �tranger ne sont pas, sur le plan de la proc�dure, assimil�s � des rapports d'experts, car le contenu de ce droit ne porte pas sur un fait susceptible de donner lieu � une expertise au sens de l'art. 255 al. 1 LPC. Elle se fonde en cela sur l'avis des commentateurs de la loi de proc�dure civile genevoise et sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral qui assimile les avis de droit accompagnant les recours non pas � des faits nouveaux, mais � des d�veloppements juridiques (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 3 in fine ad art. 255; ATF 109 II 280 consid. 2 p. 283). A supposer que cette mani�re de voir soit correcte et qu'une exception ne doive pas �tre admise lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu du droit �tranger (en ce sens, Christoph Leuenberger/Beatrice Uffer-Tobler, Kommentar zur Zivilprozessordnung des Kantons St-Gallen, Berne 1999, ch. 2 let. a ad art. 90, p. 256, et ch. 1 let. g ad art. 112, p. 310; B�hler/Edelmann/Killer, Kommentar zur aargauischen Zivilprozessordnung, 2e �d., Aarau 1998, ch. 1 ad � 253, p. 501; Fran�ois Bohnet, Code de proc�dure civile neuch�telois comment�, B�le 2003, p. 102), cela ne signifie pas pour autant que les instituts et services sp�cialis�s auxquels un tribunal fait appel pour l'aider � d�terminer le contenu du droit �tranger ne seraient soumis � aucune r�gle d'incapacit� ou de r�cusation. La facult� reconnue au juge de prendre l'avis de tiers pour �tablir le contenu du droit �tranger ne le dispense pas d'agir conform�ment aux principes fondamentaux de la proc�dure et, en particulier, de choisir un auxiliaire pr�sentant les m�mes garanties d'impartialit� et d'ind�pendance que celles requises d'un expert. Il est tout � fait possible que la personne appel�e � �tablir un avis de droit soit li�e � l'une des parties au litige de telle sorte qu'elle n'appara�t pas objectivement impartiale et ind�pendante. Il y a donc de bonnes raisons � faire valoir en faveur de l'application des r�gles de r�cusation aux tiers auxquels le tribunal recourt afin d'appr�hender le contenu du droit �tranger qu'il doit �tablir d'office en vertu de l'art. 16 al. 1 LDIP. Cette question peut cependant rester ind�cise, car le second motif retenu � titre subsidiaire par la Cour de justice pour �carter la demande de r�cusation �chappe au grief d'arbitraire.
2.3 En vertu de l'art. 258 al. 1 LPC gen., les causes de r�cusation des experts sont les m�mes que pour les juges. Celles-ci sont d�finies aux art. 85 � 92 LOJ gen. L'art. 91 let. a LOJ gen. pr�voit notamment que tout juge est r�cusable s'il a donn� conseil, plaid� ou �crit sur le diff�rend. Selon l'art. 92 LOJ gen., la loi laisse aux tribunaux le pouvoir de d�cider si d'autres causes, qui peuvent �tre propos�es, sont assez graves pour motiver la r�cusation.
La Cour de justice a retenu que l'activit� scientifique de l'Institut suisse de droit compar�, consistant � donner des renseignements ou des avis de droit en mati�re de droit �tranger sur la base de l'�tat de fait qui lui est soumis ou en r�ponse aux questions pos�es, n'�tait pas comparable � celle de conseil � un plaideur, au sens de l'art. 91 let. a LOJ gen. Cette motivation n'appara�t pas insoutenable.
L'Institut suisse de droit compar�, entr� en fonction le 20 avril 1982, a �t� instaur� par la Conf�d�ration en vertu d'une loi f�d�rale adopt�e le 16 octobre 1978 afin notamment de fournir aux autorit�s judiciaires et administratives, ainsi qu'aux avocats et autres int�ress�s, des informations juridiques sur le droit �tranger en mettant � leur disposition les documents n�cessaires et en leur donnant des avis de droit (cf. Message du Conseil f�d�ral sur la cr�ation d'un Institut suisse de droit compar�, FF 1976 I 813). Il s'agit d'un �tablissement de droit public autonome, financ� exclusivement par la Conf�d�ration. Les collaborateurs scientifiques re�oivent un traitement vers� par celle-ci et ne touchent aucun pourcentage des �moluments per�us pour les renseignements ou les avis de droit qu'ils donnent conform�ment � un tarif �tabli par une ordonnance ad hoc du 4 octobre 1982 (RS 425.15; Bertil Cottier, L'Institut suisse de droit compar�, RIDC 1996 p. 381/ 382). Les avis de droit sont toujours rendus par �crit et portent les signatures du collaborateur scientifique charg� de sa r�daction et du directeur de l'institut. Ils se bornent � mentionner les r�gles du droit �tranger pertinentes au regard de l'�tat de fait et des questions soumis, laissant � leur destinataire le soin d'en tirer les cons�quences dans le cas particulier; les collaborateurs scientifiques ne donnent ainsi pas de conseils juridiques et leur situation n'est pas comparable � celle d'un avocat ou d'un conseiller juridique mandat� selon les r�gles de droit priv� pour donner un avis de droit � celui qui le r�mun�re par des honoraires. L'ind�pendance et l'impartialit� de l'Institut suisse de droit compar� sont donc a priori garanties.
En l'occurrence, les deux avis de droit �tablis par cet institut � la demande de l'intim�e sont conformes aux exigences pr�cit�es et ne contiennent en particulier aucun conseil � l'attention de celle-l�. Pour le surplus, les recourants ne font valoir aucun motif de r�cusation concernant directement et personnellement leurs auteurs. Dans ces circonstances, on doit constater que l'Institut suisse de droit compar� n'a ni donn� conseil � l'intim�e, ni plaid� en sa faveur; il n'a pas plus critiqu� des d�cisions de justice concernant le litige divisant les parties. On peut d�s lors exclure toute suspicion fond�e de partialit� ou de manque d'ind�pendance de l'Institut suisse de droit compar� qui r�sulterait du fait que l'intim�e lui aurait demand� deux avis de droit.
Certes, aux termes de l'art. 91 let. a LOJ gen., l'expert est d�j� r�cusable s'il a �crit sur le diff�rend. Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a cependant jug� qu'il �tait soutenable de s'�carter du texte clair d'une disposition, lorsque son application rigoureuse pourrait entra�ner trop fr�quemment la r�cusation, en l'absence de tout risque de pr�vention, alors que cette mesure doit rester l'exception. Il n'�tait ainsi pas arbitraire de consid�rer qu'une position de cr�ancier, de d�biteur ou de garant ne pouvait justifier une r�cusation de l'expert, en d�pit du texte clair de l'art. 90 let. a LOJ gen., que si cette relation �tait propre � fonder l'apparence d'une pr�vention (arr�t 1P.294/2002 du 9 ao�t 2002 consid. 4.3 partiellement publi� � la SJ 2003 I p. 173; dans le m�me sens, s'agissant d'une clause du droit jurassien analogue � celle de l'art. 91 let. a LOJ gen., arr�t 1P.74/1996 du 22 mai 1996 consid. 3b). Il doit en aller de m�me en l'occurrence, � tout le moins lorsque, comme en l'esp�ce, les pr�c�dents �crits �manent d'un institut sp�cialis� pr�sentant, de par la loi qui l'instaure, des garanties d'ind�pendance et d'impartialit� dont ne peuvent a priori se pr�valoir des experts priv�s r�mun�r�s par l'une des parties au litige. Le fait que l'Institut suisse de droit compar� a d�j� donn� deux avis de droit dans le cadre de la pr�sente proc�dure, � la requ�te de l'intim�e, ne saurait d�s lors constituer un motif de r�cusation au sens de l'art. 91 let. a LOJ gen.
2.4 Enfin, l'arr�t attaqu� n'aboutit pas � un r�sultat incompatible avec les garanties d�duites des art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH. Certes, suivant la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il est en principe exclu de nommer une personne ayant fonctionn� comme conseiller priv� d'une partie en qualit� d'expert judiciaire dans la suite de la proc�dure (ATF 124 I 34 consid. 3d p. 39; 122 IV 235 consid. 2h p. 239; 94 I 417 consid. 4 p. 424), m�me si certains auteurs admettent pareille possibilit� (cf. Andreas Donatsch, Zur Unabh�ngigkeit und Unbefangenheit des Sachverst�ndigen, in: Festschrift zum 70. Geburtstag von Guido von Castelberg, Zurich 1997, p. 44 et les r�f�rences cit�es). Peu importe en d�finitive car, pour les raisons �voqu�es ci-dessus, l'Institut suisse de droit compar� ne saurait de toute mani�re �tre assimil� � un conseiller juridique priv�, dont la nomination ult�rieure en qualit� d'expert judiciaire serait exclue par principe en vertu des art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
2.5 En tant qu'il tient � titre subsidiaire la requ�te de r�cusation pour mal fond�e, l'arr�t attaqu� �chappe au grief d'arbitraire et ne viole pas les garanties minimales d�coulant du droit constitutionnel f�d�ral et du droit conventionnel.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'intim�e, qui s'en est remise � justice, et aux autorit�s concern�es.

References: art. 91
 art. 30
 art. 84
 ATF 
 art. 29
 art. 29
 art. 30
 art. 3
 ATF 
 art. 16
in fine
 art. 255
 ATF 
 art. 90
 art. 112
 art. 85
 art. 29
 art. 29