Source: https://stss.nl/rechtliche-fragen/a-qui-appartient-la-scientologie/?lang=fr
Timestamp: 2020-07-16 15:52:52+00:00

Document:
A qui appartient la Scientologie – ou qui possède les droits d’auteur sur les travaux de L. Ron Hubbard ? – True Source Scientology Foundation
Le rôle de L. Ron Hubbard
Scientologie et religion
Clarification des termes
Zone Libre – Piste du Temps
Altérations de la Technologie
Droits d’auteur – liberté religieuse
A qui Scientologie appartient
A qui appartient la Scientologie – ou qui possède les droits d’auteur sur les travaux de L. Ron Hubbard ?
D’une part nous avons la question de savoir ce que sont vraiment les travaux de L. Ron Hubbard et ce qui en a été altéré, et d’un autre côté il existe la question de comment concilier le droit aux droits d’auteur avec le droit de pratiquer une religion. Il existe de plus une autre question brûlante qui est : Qui possède effectivement les copyrights des travaux de L. Ron Hubbard ? Les gens croient qu’ils appartiennent à RTC (c’est faux, il n’est en possession que de la plupart des marques déposées), à New Era Publications Inc. (faux, ils ont juste les licences) ou à L. Ron Hubbard Library (ce n’est absolument pas une entité légale mais juste un nom sous lequel l’Eglise de la Technologie Spirituelle (Church of Spiritual Technology, ndt.) fait des affaires – vous pouvez en savoir plus en consultant :
http://www.sc-i-r-s-ology.com/copyrights/copyrightsindex.html
http://www.sc-i-r-s-ology.com/contents/howirsruns.html
Mais la réponse à cette question n’est pas aussi évidente et cet article vous le démontrera.
Tout d’abord, pour clarifier le concept : Le copyright d’une œuvre est un paquet de droits qui comprennent, par exemple, le droit de publier cette œuvre, de la reproduire ou d’en tirer d’autres œuvres (comme des traductions). Originellement le copyright se trouvait lié à l’auteur : cependant il pouvait être transmis à d’autres personnes en partie ou entièrement, des licences pouvaient être émises à d’autres gens de façon exclusive ou non-exclusive et le copyright pouvait expirer (70 ans après la mort de l’auteur dans la plupart des pays) ou, dans quelques législations, tomber dans le domaine public, ce qui veut dire que plus personne n’est en possession du copyright et chacun peut utiliser l’œuvre comme il le veut.
Regardons maintenant à ce qui est arrivé aux copyrights des travaux de LRH. Selon la référence ci-dessus à la page d’accueil du site www.sc-i-r-s-ology.com, LRH a transmis tous les droits sur ses travaux, y compris ses travaux à venir, à HCO (une division de HASI). Ceci se trouve établi dans les deux HCOPLs du 15 novembre 58, qui peuvent être trouvé dans le Volume 1 de l’OEC, page 13 et 15.
Le texte de ces PLs est légalement suffisant pour être considéré comme étant un transfert légitime des copyrights – il est écrit : « par blanc-seing, tous les copyrights, les marques et les droits, sont la propriété de HCO et resteront la propriété de HCO … l’office central » ce qui inclurait également les travaux encore à venir écrits après ces Lettres de Règlement. Mais le texte semble également indiquer que le véritable contrat qui conclut ce transfert est à trouver ailleurs : « … Cela devient … la propriété de HCO, toute action administrative en raison de contrats et de franchises existants est exclue. » Cela pourrait signifier que, à part ce qui existe dans cette HCOPL même, aucune autre activité n’est nécessaire pour que le copyright de chaque travail déjà écrit ou à écrire soit la propriété de HCO. Ceci pourrait également signifier qu’il y a un autre contrat, pas indiqué spécifiquement, qui couvre la cession des copyrights en détail.
Il n’y a cependant aucun doute qu’il y avait en tout cas un transfert contraignant des copyrights.
En 1964, HASI est devenu le propriétaire de l’Eglise de Scientologie de Californie (CSC), comme indiqué dans les HCOPLs du 6 novembre 1964, on peut les trouver dans le volume 7 du OEC, pages 544 et 548.
Plus tard HCO semble avoir été transféré à la CSC – selon www.sc-i-r-s-ology.com ceci a été mis en vigueur par la Lettre Exécutive du HCO du 12 mars 1966 intitulée « Statut social », qui ne se trouve malheureusement pas dans les Volumes Verts. Mais supposons que cette Lettre existe réellement.
A partir de ce moment-là, les choses deviennent brumeuses. Le 10 mai 1977, HASI Inc est révoquée par les autorités compétentes parce qu’ils n’avaient pas fourni de rapport annuel et de ce fait HASI avait cessé d’exister. HCO et tous les biens intellectuels possédés par HASI, y compris les copyrights, demeuraient valides, HCO étant intégrés à la CSC (qui est un groupe séparé et n’est pas affecté par la révocation de HASI).
www.sc-i-r-s-ology.com donne, comme prochaine étape importante, l’hypothèse suivante – voici une citation tirée de leur « document indexé »:
« 4 mai 1978, ‘Cession des copyrights de CSC à L. Ron Hubbard’. CSC semble avoir transféré à L. Ron Hubbard uniquement les copyrights de certains types de Publications connues comme ‘Lettres de Règlement du Conseil d’Administration’ et ‘Bulletins Techniques du Conseil d’Administration’ (BPLs et BTBs), des articles qui n’ont pas été écrits par L. Ron Hubbard, mais par d’autres. Certains analystes disent que le fait d’avoir retransféré les copyrights à ‘Hubbard’ et donc de les avoir intentionnellement placés dans ce patrimoine, a, comme effet caché, annulé le transfert en blanc du 15 novembre 1958 à HCO … Le transfert des copyrights au patrimoine rend possible le futur transfert des copyrights du patrimoine à ‘Author’s Family Trust-B’ et de là, par ordre de l’IRS, à la corporation connue sous le nom de ‘Eglise de la Technologie Spirituelle’ (CST). »
(Le « Author’s Family Trust-B » était une société établie pour régler la succession de LRH après sa mort. Vous pouvez en savoir plus à propos de cette combine compliquée et plutôt complexe dans les pages de www.sc-i-r-s-ology.com ou d’autres sur Internet.)
Cependant cette conclusion est loin d’être convaincante. Le document cité en référence a joué un rôle dans une affaire judiciaire et par conséquent est devenu public. Si vous le lisez minutieusement, vous trouverez ceci : Le texte, daté du 4 mai 1978, débute par le paragraphe « ATTENDU QUE l’Eglise de Scientologie de Californie (ci-après ‘l’Eglise’) a écrit certains matériaux connus comme ‘Lettres de Règlement du Conseil d’Administration’ et ‘Bulletins Techniques du Conseil d’Administration’ (nommés ci-après ‘Lettres’ et ‘Bulletins’ respectivement) ; … » et plus loin :
« PAR CONSEQUENT, compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, l’Eglise, par la présente, cède et transfère à M. Hubbard l’intégralité des copyrights référencés ci-dessus en tant que Lettres et Bulletins, comme suit : … »
Lu correctement, la seule chose que l’on peut concevoir est que le transfert des copyrights couvre uniquement les Lettres de Règlement du Conseil d’Administration et les Bulletins Techniques du Conseil d’Administration.
Ce qui nous laisse avec la question suivante : Qu’est-il arrivé aux copyrights des propres travaux de LRH ? Nous connaissons les faits suivants (en fait, nous ne sommes pas totalement sûrs que ce soit des faits, mais ils le sont probablement) :
L’Eglise de Scientologie de Californie (CSC) a été poursuivie en justice par un certain M. Wollersheim dans les années 80 et il est apparu qu’ils auraient dû vraisemblablement lui verser des millions de dollars de dommages. C’est probablement pour cette raison que CSC retira tous ses avoirs afin d’éviter finalement d’avoir à payer. On peut se renseigner sur ce sujet dans la déclaration sous serment de Stacy Brooks Young, par exemple.
Aujourd’hui CSC n’existe plus. Vous pouvez le vérifier dans le registre des sociétés de Californie. Elle est inscrite comme « dissoute ». Vous pouviez trouver encore quelques références au début des années 90 dans différents documents sur Internet, donc ils ont certainement perduré jusqu’à cette période, mais ils ont été dissous au milieu des années 90.
Ce qui a été fait par CST et leurs « amis » durant les années 80 et 90 est très étrange – Ils ont enregistrés les copyrights d’une quantité de matériaux sous le nom de « L.Ron Hubbard Library », ce sont tous des altérations des originaux, ce qui signifie en fait que seuls les extraits de textes et des livres altérés sont protégés par les copyrights, et non les originaux. Nous pensons qu’il y a eu plus de 4000 avis de copyright offerts à la Bibliothèque du Congrès (Library of Congres) – donc la question est : pourquoi ont-ils fait ça ? Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la page de garde de http://www.wiseoldgoat.com/papers-scientology/hubbard_vs_nwo.html
– l’auteur en arrive à la conclusion que toutes les activités de CST « faire des affaires en tant que L.Ron Hubbard Library », indiquent clairement que les copyrights originaux ont été perdus pour une raison ou pour une autre.
Nous pouvons donc supposer ceci :
SI il n’existe aucun autre transfert de copyrights en 1978 ou aux environs de 1978 de CSC à L. Ron Hubbard qui couvre les travaux de LRH lui-même (pas seulement les BTBs et les BPLs),
ET SI il n’existe pas de transfert plus tardif de copyrights durant les années 80 ou au début des années 90 de CSC au CST, à RTC ou à une quelconque autre entité apparentée à l’Eglise de Scientologie,
ET SI en même temps que la dissolution de CSC, il n’y avait aucun blanc-seing (couvrant tous les biens restants) transféré à un successeur quelconque – comme, par exemple l’Eglise de Scientologie de l’Ouest des Etats-Unis (Church of Scientology Western US),
DONC les copyrights de LRH n’ont pas de propriétaire légal, ce qui signifie probablement qu’ils font partie du « domaine public ».
Malheureusement nous n’avons aucun moyen pour vérifier les trois « SI » ci-dessus. Cependant, il existe quelques indicateurs que la conclusion pourrait s’avérer correcte. Cela n’est peut-être pas la seule explication sur ce qui s’est passé autour de CST et de L.Ron Hubbard Library, mais c’en est certainement une bonne.
Et même s’il existait quelque transfert de copyrights de CSC – n’oubliez pas, HCO est devenue à un moment indéterminé une division de CSC – à une autre entité, vous pourriez encore argumenter que le blanc-seing de LRH (voyez plus haut, il est dit : « … tous les copyrights, marques et droits, sont et resteront la propriété de HCO … » NE donne au cessionnaire, HCO Ltd., AUCUN droit de les transférer PLUS TARD à une quelconque personne ! Ce qui voudrait dire que tout transfert effectué par CSC n’est pas valable, et qu’avec sa dissolution les copyrights sont tombés dans le domaine public.
Si quelqu’un pouvait ajouter des données validant ou invalidant ce qui est écrit ou pouvait fournir les documents manquants mentionnés, nous en serions très heureux.
(Ce texte a été publié par le Comité de la Ron’s Org [Ron’s Org Committee] et est publié ici avec leur amicale permission.)
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