Source: http://enjambee.be/Statuts/Statuts.html
Timestamp: 2019-02-19 17:39:56+00:00

Document:
Statuts de « L’Enjambée Woluwe ASBL »
En abrégé « Enjambée »
adoptés le 27 janvier 2009 et publiés le 11 février 2009
N° d’entreprise 0809-515-379
CHAPITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
Art. 1 - L'association prend la dénomination de : « L’Enjambée Woluwe ASBL», en abrégé : « Enjambée ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association précédée ou suivie de mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 - Le siège social de l'association est établi à 1150 Bruxelles, avenue Jacques de Meurers 101, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social décidée par l’Assemblée Générale doit être publiée sans délai.
Art. 3 - L'association a pour but de permettre à ses membres la pratique des disciplines liées à la course à pied et principalement aux épreuves de fond et grand fond, de la piste au hors stade, du marathon aux courses champêtres, aux courses de montagne et autres raids nature, dans l’esprit du Sport pour Tous, chacun à son niveau et libre de toute contrainte, dans le cadre du Centre Sportif sis avenue Salomé n° 2 à Woluwe-Saint-Pierre.
A cette fin il lui incombera notamment
1. de promouvoir, organiser et développer pour tous les activités sportives liées à la pratique du jogging, du cyclisme et de la marche au sens le plus large du mot
2. de promouvoir la participation à des compétitions sportives en assurant la préparation et l’encadrement des membres
3. d'organiser des fêtes ou toutes autres manifestations susceptibles d'aider financièrement la réalisation de son but
L'association peut accomplir tous actes et exercer toutes activités, auxiliaires ou accessoires, concourant directement ou indirectement à son but.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
CHAPITRE II : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Art. 5 - L'association se compose de membres associés effectifs, au nombre minimum légal de dix et maximum de cent, de membres protecteurs, de membres adhérents et de membres d’honneur, personnes physiques ou personnes morales.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents Statuts. Seuls les membres effectifs et les membres protecteurs ont voix délibérative.
Sont membres effectifs : les membres âgés de plus de dix-huit et en règle de cotisation pour l’année civile en cours.
Sont membres adhérents : les membres de moins de dix-huit ans ; dès l’âge de dix-huit ans, ils accèdent de plein droit à la qualité de membre effectif.
Sont membres protecteurs : les membres effectifs qui, en sus de leur cotisation annuelle, acquittent en une seule fois ou annuellement, une somme dont le montant est agréé par le Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur : les personnes désignées en cette qualité par le Conseil d’Administration, soit en raison de leurs mérites sportifs, soit en raison des services qu’elles ont rendus ou rendent à l’association.
Art. 6 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Président du Conseil d'Administration ou à l'Administrateur-délégué.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste de satisfaire à ses obligations.
Le membre qui, par son comportement ou ses paroles et gestes porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux Statuts ou à la loi. Il peut exclure les membres adhérents dans ces mêmes circonstances.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à la loi.
Art. 7 - Tous les membres sont astreints à une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration, qui peut varier selon des catégories objectives et sans pouvoir excéder cent euros par personne.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leur cotisation.
CHAPITRE III : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Art. 8 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration, aussi appelé « le Comité », composé de cinq membres au moins et de dix membres au plus nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans ; les intéressés présentent eux mêmes leur candidature au Président du Conseil d’Administration ; le Conseil d’Administration est seul juge de l’admission des candidatures à soumettre à la décision de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, sur présentation par le Conseil d’Administration, par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue, les abstentions n'étant pas comptées ; ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée statuant à la même majorité ; pour la première fois les administrateurs sont nommés par les fondateurs.
La durée de leur mandat est de quatre ans; ils sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur prend fin par l’expiration du terme, le décès, la démission, la révocation par l’Assemblée Générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d’Administration et constatée par une lettre recommandée.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Un jeton de présence peut être accordé aux administrateurs. Le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Les dépenses effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans le cadre de l’exercice de leurs responsabilités sont remboursées par l’association selon des règles définies par le Conseil et avec la signature de deux administrateurs non liés au bénéficiaire de ces indemnités.
Art. 9 - Le Conseil d’Administration se choisit en son sein un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Administrateur-délégué à la gestion journalière.
Le Président convoque les réunions du Conseil d'Administration, est responsable de son ordre du jour, présente le budget et préside les manifestations.
Dans les circonstances particulières où il sera prononcé des discours ou tenu des conférences de presse, ce sont le Président et l'Administrateur-délégué, ou les personnes qui seront mandatées par eux pour les remplacer qui prendront la parole.
L'Administrateur-délégué remplace le Président en son absence. Il est responsable de l'organisation des compétitions sportives, fait les propositions en matière d'animations sportives. Il est responsable de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, et contrôle avec le Président la bonne gestion administrative et financière de l’ASBL.
En cas d’empêchement du Président et de l’Administrateur-délégué, les fonctions sont exercées par l’administrateur présent ayant le plus grand nombre d’années d’ancienneté au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil peut s'adjoindre toutes personnes susceptibles de l'aider ou de l'informer en matière de gestion administrative ou sportive. Leur participation ne leur donne aucun droit en matière de gestion de l'association. Ils ne peuvent prendre part aux votes. Le Conseil d'Administration peut leur accorder un jeton de présence dont il fixe le montant.
Art. 10 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois qu'un tiers des administrateurs le demande.
La convocation est faite par le Président ou, en son absence, par l'Administrateur-délégué.
Art. 11 - Le Conseil d'Administration forme un collège ; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents Statuts est de sa compétence.
II est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation du but de l'association.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, passer tous contrats, transiger, compromettre, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles propres pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est créée.
Il statue sur l'acceptation des dons et legs, subsides et transferts, sous réserve de l'approbation prévue par les lois et arrêtés ; il fait tous emprunts à long et à court terme, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que tous commandements ; transcriptions et autres empêchements avec ou sans constatations de payement, renonce à l’action résolutoire ; il ouvre tous comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux ; il décide de tous placements de fonds ou recettes de revenus ; il arrête tous règlements d'ordre intérieur; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies à la diligence du Conseil d’Administration ou de son délégué.
Art. 12 - Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un Administrateur-délégué choisi en son sein. Il dispose du pouvoir d’accomplir individuellement des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’Administrateur-délégué sont déposés au greffe sans délai.
Les personnes habilitées à représenter l’association sont le Président et l’Administrateur-délégué, agissant à titre individuel. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai.
Les administrateurs, l’administrateur- délégué à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association sont, en tout temps révocables par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue.
Art. 13 - Les actes de pure gestion administrative sont accomplis sous la signature du Président, du secrétaire ou de l’Administrateur-délégué.
Pour les autres actes de gestion journalière ou les opérations engendrant des obligations à charge de l’association pour un montant de plus de 20 fois le montant de la cotisation ordinaire en vigueur, seront toujours nécessaires les signatures du Président ou celle de l'Administrateur-délégué.
A moins de délégation spéciale, tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés conjointement par deux membres du comité, dont le Président ou l'Administrateur-délégué, qui n'auront jamais à justifier d'une délibération préalable vis-à-vis des tiers.
Art. 14 - Les opérations de l'association sont surveillées par un vérificateur aux comptes. Le vérificateur est nommé par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue, et pour la première fois par les fondateurs pour le premier exercice social. Il est en tout temps révocable par elle à la majorité absolue, la durée de son mandat est de quatre ans; il est rééligible.
En cas de vacance de la place de vérificateur, l'Assemblée Générale la plus proche nommera son remplaçant.
Le vérificateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
L'Assemblée Générale peut accorder un jeton de présence au vérificateur. Elle fixe le montant.
Le vérificateur a un droit illimité de contrôle et de surveillance
Il peut prendre connaissance, au siège de l’association, de toutes écritures de l'association.
Il doit soumettre à l'Assemblée Générale le résultat de sa mission avec les propositions qu'il croit convenables.
Art. 15 - Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer, à moins d'urgence, déclarée et consignée à la lettre de convocation transmise à tous les administrateurs, que si la moitié au moins des administrateurs est présente et représentée.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter aux séances par un autre membre du conseil, à qui ils délèguent leurs pouvoirs par lettre ordinaire remise par le mandataire au président de la réunion.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, en son absence c'est celle de l'Administrateur-délégué ou, à défaut, celle de l’administrateur qui a la plus grande ancienneté au sein du Conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association, après approbation par le Conseil d’Administration.
Ils sont signés par le Président ou l'Administrateur-délégué et le secrétaire de séance.
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre spécial mais sans déplacement du registre.
Chaque administrateur reçoit copie du projet de procès-verbal à approuver en annexe à la convocation à la réunion suivante du Conseil.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait d’un procès-verbal du Conseil d’Administration s’ils en font la demande motivée par écrit au Président du Conseil. Le Conseil décide souverainement de la légitimité du motif.
Les copies ou extraits de procès verbaux sont signés par deux administrateurs dont le Président.
Art. 16 - L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et protecteurs, ainsi que des membres d’honneur (les « membres associés »).
Tous les membres associés ont droit de vote égal.
Pour l’élection et la révocation des administrateurs le scrutin est effectué par bulletin secret.
Elle ne pourra délibérer que si la moitié des membres associés au moins est présente ou représentée, sauf les exceptions établies par la loi ou les Statuts. Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde réunion de l’Assemblée Générale sera convoquée et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présences sur tous les points qui étaient portés à l'ordre du jour de la première assemblée ; mention de cette disposition sera faite dans les convocations.
Les associés peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre associé, le mandataire ne pouvant toutefois disposer que d'un mandat supplémentaire. Ils délèguent leurs pouvoirs par lettre ordinaire remise par le mandataire au président lors de la réunion.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres associés présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents Statuts.
Toute modification aux Statuts devra s'effectuer conformément à la loi du 27 juin 1921.
L’Assemblée Générale ne pourra délibérer sur la modification des Statuts que si les deux tiers des membres associés au moins sont présents ou représentés. Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde réunion de l’Assemblée Générale sera convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présences.
Art. 17 - L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, a les pouvoirs pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres absents, incapables ou dissidents.
Sont réservées à sa compétence
3. la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération
4. la décharge (annuelle) à donner aux administrateurs et au vérificateur aux comptes
5. l’approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution volontaire de l’association
7. l’exclusion d’un membre
8. la transformation de l’association en une société à finalité sociale
9. tous les cas où les Statuts l’exigent
Art. 18 - L'Assemblée Générale se réunit dans la commune de Woluwe-Saint-Pierre à l’endroit à fixer dans la convocation.
Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
II doit la convoquer à Ia demande écrite d'un cinquième des membres effectifs repris au registre des membres.
Toute demande de convocation de l'Assemblée Générale doit être introduite au plus tard dans les trente jours de la réquisition et au plus tôt une huitaine écoulée après la réception de la demande.
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées à tous les membres effectifs, protecteurs et d’honneur et signées par le Président ou l'Administrateur-délégué par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. Les convocations doivent préciser la date et le lieu; l’ordre du jour est inséré dans la convocation et doit comporter toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres repris au registre et remise au Président avant l’envoi des convocations.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, toutefois l'Assemblée pourra délibérer sur toute question dont l'urgence apparaît en cours de séance et sera reconnue à la majorité des deux tiers des présents.
Art. 19 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.
Le Conseil d'Administration y présente le rapport sur l'activité, la situation de l'association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé.
Elle se prononce par un vote spécial sur l'approbation des comptes et sur la décharge à donner au Conseil d'Administration et au vérificateur.
Elle vote Ie budget. Elle procède éventuellement à la nomination des membres composant le Conseil d'Administration et celle du vérificateur aux comptes.
Elle délibère sur toutes autres questions portées à son ordre du jour.
Art. 20 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par l'Administrateur-délégué.
En cas d’empêchement du président et de l’Administrateur-délégué par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté au sein du Conseil.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l’association et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire.
Les copies et extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président conjointement avec un autre administrateur.
Art. 21 - Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre des procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe à la convocation à l’Assemblée Générale suivante.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande motivée par écrit au président du Conseil d’Administration. Le conseil décide souverainement de la légitimité du motif.
Les décisions des Assemblées Générales sont portées à la connaissance des tiers intéressés par les soins du secrétaire qui leur délivre, à leurs frais, un extrait conforme de la partie du procès verbal relative au point qui les intéresse.
CHAPITRE V : COMPTE ANNUEL, BILAN, RÉSERVE
Art. 22 - L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception de la première année qui prend cours à la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre 2009.
Art. 23 - Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clos. Les comptes annuels bilan préparés par le Trésorier sont soumis au Conseil d'Administration qui les présente, après vérification par le vérificateur, à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Art. 24 - L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à la réserve ou reporté à nouveau, à moins que l'Assemblée Générale ordinaire ne statue sur une autre destination conforme à l'objet de l'association, à donner au solde favorable du bilan.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION, AFFECTATION DE L'AVOIR ET DES BIENS
Art. 25 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Après acquittement du passif, l'avoir et les biens composant l'actif net de l'association dissoute seront transférés à une autre association suivant ce que décidera à ce moment l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple.
Art. 26 - En complément des Statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité simple.
Art. 27 - I1 est fait élection de domicile au siège de l'association.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.
Art. 28 - Le Conseil d'Administration veille à remplir les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce et de publication requises par la loi du 27 juin 1921.
CHAPITRE VIII : DISPOSITION TRANSITOIRE
Art. 29 - Composition du Conseil d’Administration
L’Assemblée Constituante a élu les personnes suivantes en qualité d’administrateurs formant le premier Conseil d’Administration pour une période de quatre années venant à échéance lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes de l’exercice 2012.
1. Pintens Guy <biffées : l'adresse et la naissance>
2. De Hertogh Micheline <biffées : l'adresse et la naissance>
3. Declercq Georges <biffées : l'adresse et la naissance>
4. Deneve Pierre <biffées : l'adresse et la naissance>
5. Genot Yves <biffées : l'adresse et la naissance>
6. Goeseels Luc <biffées : l'adresse et la naissance>
7. Jammaers Christian <biffées : l'adresse et la naissance>
8. Meerschaut Albert <biffées : l'adresse et la naissance>
9. Pintens Henri <biffées : l'adresse et la naissance>
10. Tesch Jean <biffées : l'adresse et la naissance>
L’Assemblée Constituante a désigné M. Michel Oosters comme Vérificateur aux comptes jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de l’exercice 2009.
Le Conseil d’Administration s’étant immédiatement réuni à l’issue de l’Assemblée Constituante a appelé à la fonction de Président M. Guy Pintens.
Il a ensuite nommé comme :
Administrateur-délégué : M. Christian Jammaers
Secrétaire : Mme Micheline De Hertogh
Trésorier : M. Jean Tesch
Acte (15040818) adopté le 28 janvier 2015 et publié le 05 mars 2015
Drève de Nivelles 7 à 1150 Bruxelles
Plusieurs Actes ont changé la composition du Conseil d'Administration
Arnould Edouard (Trésorier)
Degreef Charline
Genot Yves (Administrateur-délégué)
Goeseels Luc
Hourman Gwendoline
Lechien Isabelle
Matthieu Fabienne
Meerschaut Albert (Président)
Palffy Christine
Pinon William

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29