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Timestamp: 2020-02-21 16:20:45+00:00

Document:
Arrete Royal du 14/03/2014 modifiant l'arrete royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du comite consultatif
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif
14 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif fermer portant nomination des membres du Comité consultatif
Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;
Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;
Vu l' arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif fermer nommant les membres du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2;
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif fermer portant nomination des membres du comité consultatif est apportée la modification suivante : 1° au § 1, 2°, a) la mention `'M.J. Depoorter'' est remplacée par la mention `'M. D. Vos''.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 2014, le nommé ****, **** **** **** René Jean, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps ****
arrêté royal Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2014, produisant ses effets le 1 er janvier 2014, M. Mathieu VERJANS est nommé membre suppléant de la Commission d'agrémen arrêté royal Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 août 2014 au soir à M. Jean-Jacques SCHALBROECK conseiller - classe A3 au (.. arrêté royal du 07 juin 2015 Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de
type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-14-mars-2014_n2014018131.html

References: l'article 10
 l'article 2
 § 1
 § 2
 l'article 1
 § 1
 § 2
 l'article 1
 § 1