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Timestamp: 2017-12-17 17:35:10+00:00

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Commentaire – Historius : le Droit à travers l'Histoire
La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.2/6)
Moulage du contre-sceau de Louis XIV, utilisé pour la correspondance royale.
PARTIE I- LA RÉCEPTION DE L’IDÉE DE DÉNONCIATION AU XVIII° SIÈCLE
L’étude de la pratique de la dénonciation durant le siècle des Lumières offre une perspective d’étude pour le moins originale de l’évolution de cette notion, au terme de l’une des périodes les plus bouleversantes que connut l’histoire du pays.
Tant d’un point de vue sociétal, institutionnel, que moral, ce chamboulement fit la table rase de nombreuses conceptions pourtant ancrées solidement au sein des mœurs du Royaume, et ce, depuis des siècles. (Section I).
De ce fait, sa diabolisation durant la Révolution Française participera à l’émergence d’une nouvelle doctrine de la dénonciation républicaine (Section II).
SECTION I/ Le concept de dénonciation : une pratique intrinsèquement liée à l’Ancien Régime
En effet, cette pratique demeurait couramment utilisée et intégrée dans les us et coutumes des sujets du Royaume de France. Si bien que son historiographie durant le XVIIIème siècle, et plus particulièrement durant sa période pré-révolutionnaire, forgea les symboles qui feront l’objet de sa diabolisation (§1).
Toutefois, les lettres de cachet, comme méthode d’administration directe, qui seront décriées postérieurement, n’en demeuraient pas moins servir majoritairement l’intérêt d’une population, qui semblait alors être la principale instigatrice de ces lettres d’enfermement (§2).
Paragraphe 1 : Les origines d’une pratique diabolisée par sa banalisation
En cette fin de XVIIème siècle, la dénonciation fit l’objet d’une tentative d’institutionnalisation au service d’une police, qui, favorisant sa faculté de renseignement, négligeait alors les méthodes employées pour les obtenir (A). D’une manière telle, que l’impunité de cette pratique encouragée par le pouvoir, exposa alors le Régime à de grands scandales, qui forgèrent dans l’imaginaire collectif, la légende noire de la dénonciation monarchique (B).
A- L’esquisse de la police moderne : l’exacerbation de la dénonciation
L’émergence d’un État moderne semble consubstantielle à la structuration d’une police efficiente, que cette dernière entend protéger. En effet, tel que le rapporta Nicolas Delamarre – théoricien de l’institution policière, et commissaire sous l’Ancien Régime – une police performante produit selon lui : « le bel ordre duquel dépend le bonheur des Estats.[1] » Et l’exemple de la police française – parisienne particulièrement – fut à ce titre un modèle de centralisation d’informations, obtenues par le perfectionnement des techniques de surveillance. C’est par l’édit de Louis XIV du 15 mars 1667 – soucieux d’épurer la Capitale de son insécurité – que la réorganisation de la police fut envisagée :
Mais la portée de l’édit dépasse la simple innovation institutionnelle. Véritable ‘‘abrégé de philosophie policière’’, selon Paolo Napoli, il présente pour la première fois de façon précise le champs de la police, ses fins et son outillage technique, en la distinguant soigneusement de la justice contentieuse et distributive.[2]
Si bien que cette dernière devint progressivement – par l’efficacité de ses méthodes – un exemple pour le reste du pays, puis par la suite pour l’Europe entière. En effet, cette réussite consistait principalement en la construction d’un important réseau d’indicateurs rémunérés – les « mouches[3]» – rendant compte, dès qu’une information suspecte était captée, aux nouveaux commissaires-enquêteurs-examinateurs du Châtelet de Paris[4], eux-mêmes directement reliés au nouveau Lieutenant de police général, Nicolas de la Reynie, qu’ils devaient informer sans délais, et ceci, afin de prendre des mesures en vue de faire disparaitre une menace susceptible de troubler l’ordre public parisien.
Aussi, bien que cette police demeurait nettement plus efficiente qu’avant la réforme de Louis XIV, il n’en demeurait pas moins que ce réseau d’indicateurs secrets entretenait les craintes et la défiance des populations vis-à-vis des forces de l’ordre, au point même de parfois créer de véritables climats de psychoses pour des populations, soucieuses de ne pas se retrouver victime de dénonciations, qui pourraient alors les livrer à l’arbitraire de la vindicte royale.
B- Les grands scandales de l’Ancien Régime : une légende noire forgée par la dénonciation
Ainsi, la première affaire qui ébranlera le règne de Louis XIV, en faisant entrer le Royaume dans un climat de suspicion de 1679 à 1682, sera celle des poisons. En 1672 est découvert le corps inanimé de Jean-Baptiste Godin de Sainte Croix[5]. Les investigations sont rapides, et amèneront la principale suspecte – la marquise de Brinvilliers – au bûcher de la place de Grève en 1676. L’épisode judiciaire qui semblait terminé, fut alors relancé l’année suivante, en 1677 par le dépôt d’un billet anonyme dans un confessionnal jésuite parisien, dénonçant un complot au poison dont la principale cible n’était autre que le roi lui-même. Ainsi, au fil de l’instruction du dossier, et sur fonds d’histoires de sorcellerie, les enquêteurs se retrouvèrent rapidement face à un réseau élaboré d’empoisonneurs implanté dans la Capitale. Il ne sera mis un terme à cette affaire, qui défraya la chronique de l’époque, que par les nombreuses dénonciations recueillies anonymement, ou bien lors d’interrogatoires, qui amenèrent 442 accusés[6] à subir la procédure judiciaire d’une véritable cour d’exception[7], créée spécialement pour l’occasion. Ces révélations inquiétèrent des notables alors aux plus hautes sphères de l’État, Madame de Maintenon, la favorite du roi, fut elle-même accusée suite à l’exacerbation de ces dénonciations.
La seconde affaire quant à elle qui contribua à diaboliser la dénonciation d’Ancien Régime, fut celle ayant provoqué les émeutes de la Marche Rouge, en mai 1750. La cause de cette dernière fut la disparition mystérieuse d’enfants, capturés – selon la rumeur populaire – par des indicateurs, et des exempts de police. Ces enlèvements coïncidaient de surcroît avec l’adoption d’une ordonnance, par le Lieutenant général de police de Paris, concernant la répression du vagabondage[8]. Alors que le rythme de ces disparitions s’accélérait toujours plus, la paranoïa quant à elle envahissait les rues parisiennes tout aussi rapidement. Et ce d’autant plus, que le mode opératoire qui caractérisait la police de l’Ancien Régime, résidait dans une discrétion absolue, en ce que les agents de l’époque n’avaient aucun signe distinctif reflétant leur appartenance étatique, pour ainsi se fondre dans la population. Le 22 mai, un indicateur avait été aperçu en train de tenter d’enlever un enfant, il n’en fallut guère plus pour déclencher la fureur populaire qui assiégea le commissariat dans lequel ce dernier s’était retranché, avant d’être mis à mort. Le même jour, de nombreuses émeutes embrasèrent la Capitale. Ces évènements qui défrayèrent la chronique en cette fin d’Ancien Régime, bien qu’ils n’eurent qu’un impact relativement limité sur la solidité des pouvoirs en place, n’en demeuraient pas moins avoir accéléré un divorce définitif entre une police efficace aux méthodes contestables, et un peuple devenu résolument suspicieux à l’égard d’un pouvoir capable de mettre fin à la liberté d’une personne en se fondant sur une simple cause de présomption.
Et s’il était bien une autre mesure emblématique qui caractérisa l’arbitraire monarchique – dans toute son iniquité selon l’historiographie révolutionnaire – c’était sans conteste celle des lettres de cachet qui faisaient planer sur chaque sujet du Royaume, l’ombre d’un internement perpétuel sans aucune autre forme de procès.
Paragraphe 2 : L’explosion de l’utilisation des lettres de cachet
Pour l’exercice de ses prérogatives royales, le monarque disposait d’un grand nombre de mesures, afin de veiller à la bonne exécution des ordres émanant de la Curia Regis.
En ce sens, les lettres de cachets représenteront un excellent moyen d’administrer le Royaume, tout en court-circuitant les différents contre-pouvoirs, concédées au fil des siècles (A). Mais pourtant, loin de cristalliser tout l’arbitraire royale, ces mesures pouvaient en réalité s’apparenter à de véritables mesures sociales (B).
A- La montée en puissance d’une mesure royale : un moyen d’administration direct
« Je sais que l’usage des lettres de cachet et des emprisonnements illégaux, cette arme la plus sûre du pouvoir arbitraire, est inébranlablement établit.[9] » Tel que le déclara Mirabeau dans ses écrits, les lettres de cachet représenteront toute la symbolique monarchique, honnie par les acteurs de la Révolution française. Ces dernières constituaient ainsi l’injonction d’ordre en tout genre émanant du roi lui-même – dans un premier temps, puis progressivement de ses subalternes – puisant leur légitimité au travers de l’apposition du contre sceau royal. Avec la modernisation de l’administration monarchique, les lettres de cachet – dont l’origine incertaine remonterait dans son usage administratif répété, au XVIème siècle[10] – vont peu à peu s’affirmer comme un moyen rapide et efficace d’exercer, en outre, la justice retenue du roi[11], lui conférant alors la possibilité de devancer la justice déléguée confiée au Parlement[12], afin d’atténuer ces contrepouvoirs concédés au fil des siècles. L’usage de ces lettres connaitra ainsi une explosion sous le règne de Louis XIV – en pleine centralisation des pouvoirs monarchiques – et une nouvelle fois, l’usage de la dénonciation se trouvait être au cœur d’un dispositif que cette dernière déclenchait. Car cette pratique, qui entremêlait à la fois des prérogatives de police et de justice, était au départ à l’initiative du seul pouvoir royal. Mais très vite, cette méthode extrajudiciaire se trouva élargie à l’initiative de l’ensemble des sujets du Royaume, tel que le déclara Louis XIV ayant ouvert cette possibilité : « Je donnai à tous mes sujets sans distinction la liberté de s’adresser à moi, à toute heure, de vive voix et par placets (afin) de rendre la justice à ceux qui me la demandaient immédiatement.[13] » En effet, dès qu’une dénonciation était transmise à l’intendant en province, ou bien à la lieutenance générale pour la ville de Paris, une enquête était alors diligentée respectivement par le subdélégué de l’intendance royale, et les commissaires-enquêteurs-examinateurs. Ainsi, durant les derniers siècles de l’Ancien Régime, l’utilisation des lettres de cachet pour dénonciation – à l’initiative du peuple – va se généraliser, au point de très vite intégrer les mœurs de l’époque. Voltaire lui-même, pourtant philosophe influent du siècle des Lumières – ayant subi l’arbitraire des lettres de cachet, qui, par deux fois l’auront embastillé– requerra auprès de la lieutenance de police, l’enfermement de sa voisine.[14]
Le travail de Claude Quétel en la matière, concernant les lettres de cachet de la généralité de Caen au XVIIIème siècle, est à ce titre un exemple éloquent. En effet, ces lettres d’enfermement réalisées à l’initiative du pouvoir royal représentaient seulement 2,2% le reste ayant été réalisé par des dénonciations d’habitants entre eux, et plus particulièrement à l’intérieur même de la sphère familiale[15].
B- Un catalyseur de la préservation du noyau patriarcal : les lettres de cachets pour affaires familiales
C’est bel et bien le rôle qui se dessina au fil des décennies pour les lettres de cachet, ne servant ainsi plus seulement les intérêts de la couronne, mais également ceux des intérêts privés de cercles familiaux restreints, afin d’éviter l’implosion de ces piliers du Royaume : « En Provence, 81,7% des 1287 lettres de cachet délivrées entre 1745 et 1789 ont été demandées par les familles.[16] » Ces chiffres très élevés pourraient même faire apparenter cette prérogative royale comme étant une véritable mesure sociale au bénéfice de familles, ayant envoyé une demande d’internement de l’un de leurs membres. Si cette période enregistra un tel afflux de lettres auprès du pouvoir central, c’était probablement en raison du caractère sacré que revêtait l’honneur familial, très fortement ancrée en cette société d’Ancien Régime. L’internement discret et rapide qu’offraient les lettres de cachet permettait alors d’éviter le déshonneur d’un procès public, à l’heure où l’infamie d’un membre de la famille entachait cette dernière de manière collective et indélébile.
Mais malgré tout, la procédure de vérification préalable n’était pas pour autant négligée par l’intendant de province. Bien au contraire. Ce dernier procédait à une enquête via l’investigation de terrain de son subdélégué, afin de vérifier la véracité de ces dénonciations : « L’intendant et ses subdélégués ont conscience que la demande d’une lettre de cachet est une chose grave et que c’est par conséquent gravement qu’elle doit être instruite.[17] » C’est ainsi qu’un grand nombre de dénonciation familiale sera rejeté, après étude des dossiers, de l’ordre de 15 à 20% pour la généralité de Caen, et de 25 à 30% pour celle de Provence[18]. Ces enquêtes qui étaient menées au cœur de l’entourage de la famille demanderesse – par les nombreux interrogatoires instruit auprès des membres de la famille, de voisins, amis, ou autres curés paroissiens – faisant ainsi plonger le pouvoir royal en plein cœur de l’intimité privée du cercle familial. Il semblerait donc que les rois du XVIIIème siècle incarnaient au travers de cette mesure, une certaine figure paternaliste à l’égard de leurs sujets, qu’ils entendaient contrôler jusqu’au plus proche de leur vie quotidienne, par l’action de ces lettres d’enfermement.
Cette conception développée par l’auteur Quétel, semble pourtant être bien éloignée de l’historiographie contemporaine, forgée en grande partie durant la période révolutionnaire, et qui perdura jusqu’à la période moderne. Cette négation de toute la symbolique monarchique accompagnait invariablement la Tabula rasa opérée par la Révolution française, d’où ses acteurs tenteront de faire émerger une nouvelle ère pétrie de nouvelles conceptions, notamment en ce qui concerne le nouveau concept de dénonciation civique, qui sera par la suite érigé en tant que pilier de la nouvelle idéologie républicaine.
[1] Nicolas Delamare, « Traité de la police, où l’on trouvera l’histoire de son établissement », Paris-Amsterdam, 1708-1731, 4 vol. , t. 1, p. 6.
[2] Vincent Denis, « Édit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris », Criminocorpus [En ligne], Histoire de la police, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 18 février 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/80
[3] Termes familier de la fin de l’Ancien Régime. L’une des premières définitions apparaîtra à l’entrée « dénonciateur » au sein du Dictionnaire Laconique,1791, p.14 : « Dénon­­cia­­teur, ver­­mine de l’État, peste publique qui trans­­forme le citoyen en mou­­chard ou en valet de pied du bour­­reau, pour traî­­ner ses frères sous le glaive des bou­­chers. »
[4] Cette charge fut créée par Philipe-Le-Bel pour assister les juges dans leurs enquêtes. Au nombre de 16 répartis dans les quartiers de Paris, ils seront aux ordres du Lieutenant de police général à sa création. Cette fonction subsistera jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.
[5] Amant de la marquise de Brinvilliers, il lui enseigna la conception de poisons. Inquiété par la folie de cette dernière qui empoisonnait alors tout son entourage, il laissera des preuves de la culpabilité de son amante, et s’arrangera pour que ces preuves soient retrouvées dans le cas où il serait empoisonné. Il décèdera finalement quelques temps plus tard de causes naturelles, et les preuves laissées sur la marquise furent retrouvées par la police royale.
[6] Ministère de la Justice, L’affaire des poisons, [En ligne], page consultée le 12 février 2017, http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/laffaire-des-poisons-24442.html
[7] Ordonnance de 1720 obligeant les roturiers circulant dans Paris à être muni d’un document délivré par l’intendant, sous peine d’être arrêté pour mendicité.
[8] « Une justice exacte, sans aucune distinction de personne, de condition ni de sexe », c’est ce que Louis XIV prononça suite à la signature de l’acte qui instituera le tribunal de la Chambre de l’Arsenal le 7 avril 1679.
[9] Honoré-Gabriel de Riquetti dit comte de Mirabeau, « Des lettres de cachet et des prisons d’Etat », Paris : Lecointe et Pougin, Didier Libraire, 1834, p.6.
[10] Claude Quétel, « Une légende noire : les lettres de cachet », Saint-Amand-Montrond : Perrin, Synthèses historiques, 2011, p.13.
[11] Ibid., p.16.
[12] Ce démembrement de prérogatives de la Cour Royale – en ce qui concerne son aspect judiciaire – se réalisera durant le XIIIème siècle, suite au différentes Guerres d’Italie entreprises par différents monarques du Royaume. Ces dernières ruineront les finances du pays, faisant ainsi naitre le Parlement de Paris, où les différents parlementaires qui y siègeront, auront tous payés leur charge au trésor royal, renflouant de cette manière les caisses des finances royales.
[13] Claude Quétel, « De par le Roy, Essai sur les lettres de cachet », Toulouse : Privat, 1981, p.15.
[14] Jean Sévillia, « Mythes et réalités des lettres de cachets », Le Figaro, En ligne, page consultée le 14 février 2017, http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2011/05/21/01006-20110521ARTFIG00599-mythe-et-realites-des-lettres-de-cachet.php
[15]Claude Quétel, « Lettres de cachet et correctionnaires dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle », Annales de Normandie, 28ᵉ année, n°2, 1978, p.133.
[16] Claude Quétel, op. cit., p.184.
[17] Ibid., p.190.
[18] Ibid., p.192.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 2 novembre 2017 4 novembre 2017 Catégories Commentaire, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de la Pensée juridique, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciairesLaisser un commentaire sur La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.2/6)
La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.1/6)
Il y a 76 ans jour pour jour, le 25 octobre 1941, le gouvernement de Vichy votait une loi, faisant de la dénonciation une « obligation légale ».
A l’heure où un célèbre hashtag massivement diffusé sur les réseaux sociaux, secoue les fondements de l’industrie du cinéma hollywoodien, il semblerait qu’une prise de conscience collective soit à l’œuvre au sein de la sphère publique, à travers une multiplication de dénonciations relatives aux harcèlements sexuels.
La récente sortie du Ministre de l’économie assimilant cette méthode « à de tristes périodes de notre histoire » appelle donc à une petite remise au point historique, qui pourrait même parvenir à inverser cette formule.
En effet, pouvons nous également assimiler la dénonciation à de glorieuses pages écrites par notre histoire républicaine ?
« Le silence en matière de délation est une vertu sous le despotisme ; c’est un crime, oui, c’en est un, sous l’empire de la liberté.[1] »
En pleine fureur révolutionnaire, tandis que les dénonciations à destination du Comité de Recherche[2] ne désemplissaient pas, l’usage de cette pratique, autrefois décriée, fut cette fois très largement encouragée par les pouvoirs publics. Et ce, dans l’unique but d’amplifier un processus d’épuration déjà bien entamé, visant à la destruction des derniers vestiges d’une idéologie monarchique absolue agonisante. Ce phénomène était pourtant loin d’être l’apanage de la Révolution française. Il semblerait en effet que l’usage de cette pratique remonte jusqu’à des temps immémoriaux, à l’image de l’exemple originaire chrétien, dont fut victime Eve par la dénonciation d’Adam, pour avoir mangé le Fruit Défendu.
Au travers d’un prisme cette fois plus historique, la Civilisation occidentale connue également en son sein de nombreux dénonciateurs, au rôle éminemment important pour la régulation sociale de ses sociétés. Malgré la grande diversité de ces dernières, la dénonciation s’avère unir ces cultures entre-elles, au travers d’une pratique fédératrice, formant alors l’un de ses plus petits dénominateurs communs, et par la même occasion, un pilier fondateur pour l’exercice de l’appareil judiciaire. Des sycophantes athéniens, chargés de dénoncer les exportateurs frauduleux de figues hors de la Cité[3] – qui par leur efficacité, verront leur rôle s’institutionnaliser en de véritables accusateurs publics[4] – jusqu’aux delatores[5] romains du Bas-Empire – incités par le double gain de la confiscation des richesses de l’accusé, qui profitait tout aussi bien au trésor impérial, qu’aux dénonciateurs eux-mêmes – cet engouement commun pour la dénonciation semble avoir transcendé les âges, au terme d’une pratique résolument universelle.
La chute de l’Empire Romain d’occident, et l’encrage du christianisme en Europe, impulsèrent de nouvelles procédures de dénonciation – sanctuarisées au sein du Décret de Gratien[6] – justifiées cette fois-ci, par des justifications d’essences canonistes. Et si ces dernières n’avaient qu’originairement une vocation pénitentielle – celle d’une correction fraternelle de son prochain[7] – il en ira tout autrement durant la période de l’Inquisition[8], qui secoua l’Europe par la violence de ses procédés, où la traque des hérétiques ordonnée par la papauté se soldera par de nombreuses mises à mort au bucher, orchestrées par une véritable instance religieuse d’exception, et dont la dénonciation évangélique[9] se trouva être le cœur du fondement de l’intervention judiciaire de l’époque : « Les inquisiteurs, comme tous les juges ecclésiastiques, peuvent en principe commencer une cause de fois de trois manières différentes : sur dénonciation, sur accusation d’une partie, ex officio. Seule la première technique est couramment utilisée dans la pratique.[10] » C’est notamment durant cette période que se forgera la nouvelle doxa procédurale de la plupart des pays de tradition romano-germanique, qui jusqu’alors avaient hérité du modèle romain de la procédure accusatoire – publique et orale, axée sur un certain providentialisme probatoire – au profit d’une nouvelle méthode inquisitoire – secrète et écrite, nécessitant alors davantage l’utilisation par le juge de l’expertise : « Le juge inquisiteur doit être secondé pour incriminer un hérétique. Afin de qualifier équitablement et avec ‘‘certitude’’ le crime religieux, pour en établir les ‘‘circonstances’’ morales et théologiques, l’inquisiteur sollicite des experts.[11] »
Si bien que cette pratique va progressivement et définitivement intégrer les usages judiciaires de l’État, permettant ainsi à travers ce phénomène d’étatisation de la justice par le bas, de s’approprier cet impérieux attribut de souveraineté, par la rationalisation de son exercice – et ce faisant, de s’affirmer comme un organe de premier plan chargé du bon rétablissement de l’ordre social – au détriment du pouvoir ecclésiastique.
De telle manière, qu’une fois la reprise en main de la justice totalement achevée[12], l’usage de la dénonciation continuera de s’imposer de lui-même, en vue de faciliter l’exercice d’une justice efficiente. Sa pratique sera alors encouragée par les pouvoirs publics des différents régimes qui se succéderont, au risque de favoriser corrélativement de nombreuses dérives, à l’image des délations immorales, de calomniateurs mal avisés. En effet, le dénonciateur vertueux d’une infraction s’oppose ainsi à la lâcheté du délateur aux « intérêts méprisables.[13] » qui de l’Antiquité romaine jusqu’au Haut Moyen-Age – sous l’empire de la procédure accusatoire – encourait une rétorsion de peine, c’est-à-dire, celle qu’aurait pu subir la victime de la calomnie si cette dernière n’avait pas été découverte. Pour autant, cette démarcation étymologique tranchée – dans sa version contemporaine – n’a pas été si évidente par le passé, et il semblerait que le glissement sémantique de ces termes interdépendants, opérés par les lexicographes durant cette période de maturation structurelle de l’organisation judiciaire, soit révélateur de l’évolution sociologique quant à l’appréhension de ces derniers. Le terme « délateur » fit son entrée dans les dictionnaires latins, dans lesquelles il est fait la mention du delatore latin pour la première fois. La traduction de ce terme s’avéra problématique, en raison de la difficulté de transposition de cette fonction impériale, avec la société juridique française du XVIème siècle : « cherchez, déferez[14] » En effet, cette définition ne se distinguait ainsi nullement de celle de la dénonciation, rapportant simplement une procédure classique d’assignation préliminaire. La création de l’Académie française en 1635 consacra, dans l’un de ses premiers dictionnaires, cette identité de définition entre délation et dénonciation[15]. De cette manière le flou sémantique sera donc entretenu durant toute la période de l’Ancien Régime. Est-il pour autant la volonté d’encourager cette pratique quels que soient les mobiles justifiant les démarches entreprises, ou bien le fruit d’une simple imprécision circonstancielle ?
En effet, l’analyse de la mesure emblématique de cette période, sans conteste incarnées par les lettres de cachet[16], cristallisera toute la symbolique des mesures étatiques ayant exacerbé l’usage de la calomnie sous l’Ancien régime, et contre lesquelles les révolutionnaires – à l’aune d’une période inspirée par le courant des Lumières et sacralisée par l’émancipation de l’individu à travers la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 – s’érigeront de toute leur vigueur, est révélatrice de cet usage problématique. Car bien que critiqué, l’encouragement à la dénonciation ne sera pas supprimé par les acteurs de la Révolution, bien au contraire. Car en l’absence de sa base, l’édifice judiciaire serait voué à une chute inéluctable. C’est ce difficile mouvement de balancier auxquelles s’attacheront les révolutionnaires, avec le double objectif de se démarquer de l’idéologie monarchique en l’associant à son versant négatif qui aboutissait à des pratiques calomniatrices, tout en élaborant parallèlement une nouvelle doctrine républicaine, se confondant alors avec une certaine vertu morale. C’est à ce titre qu’émergera la notion de dénonciation civique de 1789, fondée sur une base plus démocratique, dans l’objectif d’inciter les nouveaux citoyens à faciliter l’action judiciaire, dans un but cette fois plus citoyen, avec la préservation de l’ordre public comme seul crédo.
Mais pour autant, cette nouvelle notion était-elle exempte des vices rencontrés par les pouvoirs monarchiques, ou en a-t-elle au contraire évincé tous ses caractères néfastes, qui débouchaient le plus souvent sur des pratiques abusives ? Il semblerait que la réponse ne soit pas si évidente, eu égard aux nombreuses périodes de troubles, et plus particulièrement en ce qui concerne les crises institutionnelles essuyées par la Révolution française.
La problématique de ce Rapport de Recherche est donc la suivante : En quoi la dénonciation civique dans son élaboration révolutionnaire, jusqu’à son application effectivement stabilisée, est-elle un apanage d’essence républicaine ?
Le principe de la dénonciation est loin d’avoir été un concept étranger aux régimes de l’Ancien Régime. Le pouvoir royal – tout comme les anciens dirigeants de l’Histoire – comprit très tôt l’opportunité que pouvait avoir un tel contrôle sur ce phénomène populaire, sans jamais pourtant y parvenir. Excitant alors d’autant plus par ces tentatives des dérives qui, permettront par la suite sa réappropriation idéologique durant la première phase révolutionnaire. (Partie I).
En effet, la première partie de l’histoire révolutionnaire quant à son appréhension du concept de dénonciation civique, démontre dans son bilan une certaine ambivalence de son efficacité, du fait de l’impossible contrôle institutionnel que pouvaient exercer les différents pouvoirs alors en pleine construction étatique. Ainsi, suite à la confirmation du danger que pouvait représenter cette doctrine, mais face également aux réalités empiriques d’une Nation en état de carence régalienne qui ne pouvait se passer de cette pratique, le seul salut d’une stabilisation de cette idée résidera dans la construction définitive de l’État moderne. (Partie II).
[1] C.-P. Delay d’Agier, Compte rendu à l’assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du comité des Recherches, le 30 novembre 1789, p. 4-5.
[2] Le Comité de recherche fut institué par l’Assemblée constituante le 28 juillet 1789, pour étudier les dénonciations civiques visant à déjouer les complots aristocratiques, et éviter ainsi les crimes de lèse-Nation.
[3] Girard Paul, « Quelques réflexions sur le sens du mot sycophante », Revue des Études Grecques, tome 20, fascicule 88,1907. pp. 143-163.
[4] Les réformes de Solon du IVème siècle av. Jésus Christ, laissent le champ libre à tous les citoyens de la Cité de dénoncer un acte malveillant dont ils seraient les témoins, afin de lancer les procédures judiciaires.
[5] Hélène Ménard, « L’histoire de la justice à Rome et dans l’empire romain : approches récentes et perspectives », Criminocorpus en ligne, page consultée le 21 novembre 2017, http://criminocorpus.revues.org/2558
[6] Le Décret de Gratien fut une importante compilation du droit canonique écrit entre 1140 et 1150, comportant la synthèse de milliers de textes allant du Nouveau Testament, au Concile de Latran de 1123.
[7] Evangile de Mathieu (18-15-18)
[8] Tribunal religieux d’exception, institué dans le Royaume de France le 20 avril 1233 par Grégoire III et chargé de juger les hérétiques et autres catholiques non sincères.
[9] Martine Charageat et Mathieu Soula, Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle, Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014, 338 p.
[10] Dedieu Jean-Pierre, Elise Lusset, « L’Inquisition et le Droit : analyse formelle de la procédure inquisitoriale en cause de foi », Mélanges de la Casa de Velázquez, tome 23, 1987. p.27.
[11] Porret Michel, « Mise en images de la procédure inquisitoire », Sociétés & Représentations, 2/2004 (n° 18), p. 37-62.
[12] Ce revirement commença à s’amorcer avec la redécouverte du droit romain grâce au travail des glossateurs de l’école de Bologne entre 1150 et 1250, et sera totalement achevée avec la pénétration des idées philosophiques de la Renaissance.
[13] Définition Larousse : « délateur ».
[14] Robert Estienne, Le Dic­­tion­­naire françois-­latin, 1539.
[15] Dictionnaire de l’Académie française, 1694.
[16] Ces lettres, apposées du sceau royal, permettaient la transmission d’ordres aussi directs que variés du monarque lui-même.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 24 octobre 2017 2 novembre 2017 Catégories Commentaire, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de la Pensée juridique, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciairesLaisser un commentaire sur La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.1/6)
Thomas Paine, Droits de l’homme ; en réponse à l’attaque de M.BURKE sur la Révolution française
DROITS DE L’HOMME;
À L’ATTAQUE DE M. BURKE
SUR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.
Le docteur Price avait fait un sermon, le 4 novembre 1789, jour de l’anniversaire de la révolution qui eut lieu en 1688. M. Burke, en parlant de ce sermon, dit: «Le prêtre politique continue en assurant dogmatiquement que par les principes de la révolution, le peuple Anglais a acquis trois droits fondamentaux.
1°. Celui de choisir ses gouverneurs.
2°. Celui de les emprisonner pour mauvaise conduite.
3°. Celui de se faire un gouvernement.» Le docteur Price ne dit pas que tel individu ou telle classe d’individus ait un pareil droit, mais que c’est le droit de tous les individus qui composent la société; en un mot le droit de la Nation entière. — M. Burke, au contraire, nie que la Nation entière ou une partie de la Nation ait aucun droit de cette nature, ou que ce droit existe quelque part. Mais ce qui est bien plus singulier et plus étonnant, c’est qu’il dise « que le peuple Anglais désavoue entièrement un pareil droit, et qu’il est prêt à sacrifier sa fortune et sa vie pour empêcher qu’une pareille assertion ne soit mise en pratique ». Voir des hommes prendre les armes et sacrifier leur fortune et leur vie, non pas pour maintenir leurs droits, mais pour soutenir qu’ils n’ont aucuns droits, est une espèce de découverte tout à fait nouvelle et analogue au génie sophistique de M. Burke. La méthode dont se sert M. Burke pour prouver que le peuple Anglais n’a point de pareils droits, et que de pareils droits n’existent ni dans la nation entière ni dans aucune partie de la nation, est d’une nature aussi étrange et aussi monstrueuse que ce qu’il a déjà avancé ; car il fonde son raisonnement sur ce que les individus ou la génération d’individus qui avoient ces droits sont morts, et assure que les droits sont morts avec eux. Pour prouver cette assertion il cite un déclaration faite par le parlement, il y a environ cent ans, à Guillaume et à Marie, en ce mots:
«Les Pairs spirituels et temporels, et les communes, au nom du peuple ci-dessus mentionné; [c’est-à-dire, du peuple Anglais alors existant,] se soumettent humblement et fidèlement, ainsi que leurs héritiers et leur postérité, pour toujours.»
Il cite aussi une clause d’un autre acte de parlement du même règne, dont les expressions «nous lient, [c’est-à-dire les Anglais de ce temps-là] nous, nos héritiers, et notre postérité, à eux, à leurs héritiers et à leur postérité jusqu’à la consommation des siècles.»
Burke s’imagine que sa proposition est parfaitement bien établie en produisant ces clauses qui, soutient-il, aliènent les droits de la nation pour toujours. Peu content de répéter à chaque instant de pareilles assertions, il ajoute, «que si le peuple Anglais possédait de pareils droits avant la révolution [Ce qu’il confesse avoir existé non seulement en Angleterre, mais dans toute l’Europe dans des temps très éloignés], il les a abdiqués, et y a renoncé de la manière la plus solennelle pour lui et pour toute sa postérité au temps de la révolution».
Comme M. Burke se sert selon l’occasion du poison tiré de ses horribles principes [si ce n’est point profaner les mots que de les appeler principes] non seulement contre la nation Anglaise, mais même contre la révolution Française et contre l’Assemblée Nationale, et honore cet auguste corps d’hommes éclairés de l’épithète d’usurpateurs, je vais mettre sans façon un autre système de principes en opposition aux siens.
Le Parlement d’Angleterre de 1688 fit pour lui et pour ses commettants une chose qu’il avait droit de faire, et qu’il paraissait juste de faire. Mais outre le droit qui lui avait été délégué, il s’en arrogea un d’une autre nature, celui de lier sa postérité jusqu’à la consommation des siècles. On peut donc diviser ce sujet en deux parties, savoir: le droit qu’il possédait par délégation, et le droit qu’il prit lui-même. J’admets le premier; quant au second, je réponds. —
Il n’y eut, il n’y aura jamais, il est même impossible qu’il existe dans aucun temps ou dans aucun pays un Parlement qui ait le droit de lier la postérité jusqu’à la consommation des siècles, ou de commander de quelle manière le monde doit être gouverné, et par qui il sera gouverné jusqu’à l’éternité; c’est pourquoi toutes clauses, actes ou déclarations de cette nature, par lesquels leurs auteurs s’efforcent de faire ce qu’ils n’ont ni le droit ni le pouvoir d’exécuter, sont de toute nullité. — Chaque siècle, chaque génération doit avoir la même liberté d’agir, dans tous les cas, que les siècles et les générations qui l’ont précédé. La vanité et la présomption de vouloir gouverner au-delà du tombeau est la plus ridicule et la plus insupportable de toutes les tyrannies.
L’homme n’a aucun droit de propriété sur un autre homme, ni les générations actuelles sur les générations futures. Le Parlement ou la Nation de 1688, ou d’aucun autre temps, n’avait pas plus de droit de disposer de la Nation présente, ou de la lier d’aucune manière quelconque, que le Parlement ou la Nation présente n’en a de lier ceux qui doivent exister dans un siècle ou dans mille ans. Chaque génération a et doit avoir la compétence d’agir suivant que ses besoins l’exigent. Quand l’homme cesse d’exister, son pouvoir et ses besoins cessent d’exister avec lui; et ne participant plus aux intérêts de ce monde, il n’a plus l’autorité de diriger quels en seront les gouverneurs, ni comment son gouvernement doit être organisé, ou de quelle manière il doit être administré.
Je ne combats ni pour ni contre aucune forme de gouvernement, ni pour ni contre aucun parti, soit ici, soit ailleurs. Tout ce que veut une Nation entière, elle a le droit de le faire. M. Burke dit que non. Où donc le droit existe-t-il? Je défends les droits des vivants, et je m’efforce d’empêcher qu’ils ne soient aliénés, altérés ou diminués par l’autorité usurpée des morts; et M. Burke prend le parti de l’autorité des morts contre les droits et contre la liberté des vivants. Il fut un temps où les Rois disposaient de leurs couronnes au lit de la mort par le moyen d’un testament, et laissaient les peuples comme des troupeaux de bestiaux à celui de leurs successeurs qu’il leur plaisait de désigner. Cela est tellement ancien qu’on peut à peine s’en rappeler, et tellement abominable, qu’on ne le croit pas sans difficulté. Eh bien! les clauses parlementaires sur lesquelles M. Burke pose les bases de sa foi politique sont de la même nature.
Les lois des Nations sont analogues à un principe commun. En Angleterre, aucun parent, aucun maître, ni même toute l’autorité du Parlement, quoiqu’il se soit appelé tout puissant, ne peut restreindre la liberté personnelle, même d’un seul individu, au-delà de l’âge de vingt-et-un an; sur quelle base de droit donc le Parlement de 1688, ou tout autre Parlement, pouvait-il lier la postérité pour toujours?
Ceux qui ont quitté ce monde et ceux qui n’existent pas encore sont à la plus grande distance les uns des autres que l’imagination humaine puisse concevoir: quelle possibilité d’obligation peut-il donc y avoir entre eux? quelle règle ou quel principe peut-on poser pour que de deux êtres imaginaires, dont l’un a cessé d’être et l’autre n’existe pas encore, et qui ne peuvent jamais se rencontrer dans ce monde, l’un soit autorisé à maîtriser l’autre jusqu’à la consommation des siècles.
On dit en Angleterre qu’on ne peut prendre l’argent du peuple sans son consentement: qui a donc autorisé ou qui pouvait autoriser le Parlement de 1688 à priver la postérité de sa liberté, et à restreindre son droit d’agir dans certains cas pour toujours, puisque la postérité n’existait pas pour donner ou refuser son consentement?
On ne peut présenter à l’entendement humain une plus grande absurdité que ce que M. Burke offre à ses lecteurs. Il leur dit, ainsi qu’à la postérité, qu’une certaine Assemblée d’hommes qui existaient il y a cent ans, a fait une loi, et que la Nation n’a pas, n’aura jamais, ne peut même avoir le pouvoir de la changer. Par combien de sophismes et d’arguments subtils n’a-t-on pas fait croire au genre humain que les gouvernements étaient de droit divin! M.Burke vient de trouver une nouvelle méthode; et sans se donner la peine d’aller jusqu’à Rome, il en appelle au pouvoir de ce Parlement infaillible du temps, jadis; et il cite ce qu’il a fait comme de droit divin; car il faut certainement qu’une autorité soit plus qu’humaine pour qu’aucune puissance humaine ne puisse jamais l’altérer.
Burke a néanmoins rendu quelques services, non pas à sa cause, mais à sa patrie, en mettant ces clauses devant les yeux du public. Elles servent à démontrer combien il est toujours nécessaire de surveiller le pouvoir, afin d’empêcher les usurpations et les excès auxquels il est susceptible de se porter.
Il est réellement bien extraordinaire que l’offense qui avait fait expulser Jacques II, de s’être arrogé un pouvoir qu’il n’avait pas, ait été commise sous un autre forme par le Parlement qui l’avait expulsé. Cela prouve que les droits de l’homme étaient mal entendus dans le temps de la révolution; car il est certain que le droit que le Parlement avait pris [car il ne pouvait pas lui avoir été délégué, puisque personne n’était en droit de le déléguer] sur les personnes et sur la liberté de la postérité jusqu’à la consommation des siècles, était aussi tyrannique et aussi mal fondé que celui que Jacques avait voulu s’arroger sur le Parlement et sur la Nation, et qui avait causé son expulsion. La seule différence est [car dans les principes il n’y en a point] que l’un était un usurpateur des droits des vivants, et l’autre des droits des générations à venir; et comme le droit de l’un n’était pas mieux fondé que celui de l’autre, il s’ensuit que leurs actes sont nuls et ne peuvent avoir aucun effet.
« Le gouvernement dans sa perfection même, n’est qu’un mal nécessaire, dans son imperfection, c’est un mal insupportable » Thomas Paine.
En ces débuts de troubles révolutionnaires français succédant à l’émancipation américaine de la Couronne britannique – qui par leur puissance idéologique, ébranleront les plus grandes monarchies européennes – Thomas Paine, pamphlétaire engagé, et révolutionnaire convaincu, va marquer sa vive opposition à l’encontre d’institutions anglaises définitivement gravées dans le marbre de l’Histoire.
Il promeut ainsi la liberté des peuples à disposer librement d’eux-mêmes, et ce par tous les moyens, notamment par la force révolutionnaire. Cette dernière était la seule alternative – selon l’auteur – face à un pouvoir fermement établit, alors bercé par une mythologie historique, légitimé par des siècles de pratique, justifiant ainsi des régimes résolument tournés vers le passé, plus en phase avec une population aux aspirations sociales et idéologiques nouvelles.
Thomas Paine (1737-1804) fut l’un des grands inspirateurs des processus révolutionnaires américain et français, amorcés par le siècle des Lumières, pour lequel l’écrivain contribua fortement, notamment avec son œuvre: « Droits de l’homme ; en réponse à l’attaque de M.Burke sur la Révolution française » Il se considérait d’ailleurs à ce titre – en lien avec cette doctrine de fin du XVIIème siècle – comme un citoyen du monde. Paine aura toute sa vie espéré l’apparition d’une nouvelle révolution britannique, capable de bouleverser le paysage idéologique du pays. Il considérait en effet que la « Glorieuse Révolution » anglaise de 1688 n’avait été qu’une imposture historique.
C’est pourquoi il fonda tous ses espoirs dans les premiers soubresauts contestataires qui émergèrent Outre-manche, contre la Monarchie absolue de Louis XVI, et dont le flot de diffusion qui traversa le pays entier, très vite se mua en une vague dogmatique immense : la Révolution française ; qui fera vaciller l’Ancien Régime et bientôt inondera l’Europe entière.
Mais cette onde qui écumait l’espoir sur le Continent fut stoppée par le barrage des réalités, et n’atteint jamais l’Angleterre. Déçu par la montée en puissance du futur empereur des français, et de l’usage des armées révolutionnaires qu’en faisait ce dernier, Thomas Paine finira sa vie aux États-Unis, sur invitation du président américain Thomas Jefferson.
La question de droit qui se pose à travers ce commentaire est donc la suivante : En quoi Thomas Paine encourage-t-il les peuples à disposer d’eux-mêmes ?
L’auteur est une critique récurrente de la rigidité des institutions britanniques (I), à tel point qu’il comparera ces dernières comme étant issus du droit divin, et donc d’essences absolutistes. (II)
I – La critique de l’immobilisme des institutions la monarchiques anglaises
Paine considérait la seconde Révolution anglaise comme ayant été une imposture, au vu de ses apports considérés comme désormais intangibles (A). Ce constat s’avéra aux antipodes de la pensée de l’un des adversaires les plus virulents des courants révolutionnaires de cette époque : Edmund Burke (B).
A- Un destin scellé par la Glorieuse Révolution
Après la Glorieuse Révolution de 1688, en réaction à la Monarchie absolue du roi Jacques II, le Parlement anglais instituera – suite à des décennies d’instabilité – le « Bill of Right » prévoyant en outre de régler la succession du trône d’Angleterre en le rendant héréditaire.
En effet, Thomas Paine parlera ici d’une postérité liée « jusqu’à la consommation des siècles. » pour ainsi affirmer que ce processus amorcé par le Parlement entendait être irréversible. L’auteur critique ce choix ayant été fait, et qui s’imposera aux générations futures, sans que ces dernières ne puissent réellement se prononcer, tel que l’illustre Paine: « La vanité, et la présomption de vouloir gouverner au-delà du tombeau, est la plus ridicule et la plus insupportable de toutes les tyrannies. » Car selon l’auteur, le Parlement en agissant ainsi – en sa qualité de représentant du peuple présent – outrepasserait ses compétences, s’il se prononçait alors au nom d’un peuple futur.
A travers cette réflexion Paine se révèle être ici un véritable partisan du libre choix d’une Nation à disposer d’elle-même, et de sa pleine liberté d’agir pour la réalisation de cette destinée. Cette conception s’avère être en totale contradiction avec la pensée d’un contemporain de cette époque, et adversaire direct de cette pensée : Edmund Burke.
B- Une réflexion aux antipodes d’Edmund BURKE
Écrivain irlandais, Burke fut député à la chambre des Communes britanniques, ainsi que le chef de file très conservateur de la pensée contre-révolutionnaire française. Selon lui, la radicalité de cette Révolution, apparue de manière soudaine, et rejetant tous les symboles monarchiques de l’époque, menace de se propager, et de perturber l’ordre mondial établit. C’est pourquoi il fut le partisan des dispositions adoptées par le Parlement anglais, et attaquées par Paine. En effet, Burke prônait ainsi la stabilité du pouvoir, au détriment de la liberté. L’auteur quant à lui estimera plutôt défendre en réaction : « Le droit des vivants » plutôt que : « l’autorité usurpée des morts » que Burke défendait selon l’auteur de ce texte.
Mais comme le reproche ce dernier, le défaut d’implication des générations futures voyant leur avenir démocratique scellé dans le passé, pourrait s’apparenter au contraire à un retour en arrière historique, vers une Monarchie d’essence absolutiste, et donc, totalement désuète.
II- Un encrage institutionnel s’apparentant à un retour aux Monarchie d’Anciens Régimes
Ces dispositions s’avèrent être une atteinte juridique au droit lui-même (A), et ce caractère illégal, ne fera que mettre en lumière les caractères finalement divins de ces dernières (B).
A- Une atteinte au droit lui-même
En effet, Thomas Paine évoque tout d’abord un principe qu’il considère comme étant « analogue à un principe commun. » Celui de l’émancipation civile intervenant à la majorité d’un citoyen. Car en droit anglais, une fois l’âge de la majorité atteinte – à 21 ans – nulle entité ne saurait légalement restreindre cette liberté acquise. L’auteur poursuit sa démonstration en s’interrogeant sur le type d’obligation juridique qui pourrait de manière intemporelle, lier des groupes d’individus entre eux jusqu’à : « La consommation des siècles. » si ce n’est, une obligation précisément contraire au droit. Paine joint également à cette réflexion l’un des grands principes issu du « Bill of Right » celui du consentement à l’impôt obligatoire, en le confrontant précisément au paradoxe d’un défaut d’assentiment naturel des générations futures, quant à la succession du trône d’Angleterre.
Il semblerait donc que loin d’être une révolution démocratique, la déclaration du Parlement anglais – sous couvert de protéger les droits de l’homme – n’ait en réalité uniquement favorisée une résurgence d’une période considérée comme révolue, installée désormais de manière durable mais surtout, à l’insu de tous, et directement inspirée du droit divin.
B- Des dispositions légales issues du droit divin
Et d’aucun ne pourrait contester la nature de ces dispositions évidentes selon l’auteur, comme étant issues d’un droit d’essence absolutiste, qui au travers d’une critique de BURKE, dénonce la mystification d’une fameuse loi d’une : « certaine Assemblée d’hommes qui existait il y’a 100 ans » comme étant gravée dans le marbre.
En protégeant cette disposition divine derrière une déclaration de droit de l’homme, PAINE dénoncera par ce subterfuge, les mêmes procédés que ceux utilisés par les Monarchies d’Ancien Régime, qui pour justifier leur pouvoir, utilisaient des « sophismes et arguments subtils. » C’est là l’essence même de la critique de Thomas PAINE, dénonçant ainsi des dispositions définitivement adoptées comme étant : « plus qu’humaine pour qu’aucune puissance humaine ne puisse jamais l’altérer. ».
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 30 septembre 2017 7 novembre 2017 Catégories Commentaire, Histoire des Institutions, Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Biographie, Histoire britannique, Histoire de la Pensée juridique, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiquesLaisser un commentaire sur Thomas Paine, Droits de l’homme ; en réponse à l’attaque de M.BURKE sur la Révolution française
Cycle d’Histoire du Droit de l’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.6/6)
L’Odyssée coloniale, aura sans doute été l’une des aventures les plus riche de l’Histoire entreprise par l’Humanité, par les passions déchaînées, mais aussi les nombreux drames engendrés. Ses répercussions auront été multiples, et sont d’ailleurs la cause directe de la situation internationale actuelle. En effet, les nombreux sacrifices humains consentis par ses différents acteurs et autres protagonistes, n’auront pas été réalisés en vain, car son emprise est plus que jamais toujours à l’œuvre actuellement.
Ce qui peut encore expliquer en partie le caractère très sensible de la question coloniale quand celle-ci est abordée aujourd’hui. Car bien qu’elle fut le tout premier chapitre d’un phénomène voué à bouleverser le monde, et dont le choc des cultures laissa échapper l’étincelle, qui embrasa le foyer de la première Mondialisation, ses nombreuses conséquences néfastes auront également contribué à sa diabolisation, bien que le fait colonial fut pourtant le résultat de facteurs irrésistibles, qui engagèrent systématiquement la survie des Nations ayant entrepris ce dessein.
Comme il a été abordé au cours de ce Rapport de Recherche, la domination coloniale européenne puise avant tout sa légitimation dans des racines historico-géographiques, avec d’une part, la menace que fit planer l’ombre de la colonisation de l’Europe par des puissances étrangères, puis d’autre part, les terres du Vieux Continent, condamnées à ne produire que de modestes récoltes une fois les moissons venues.
La lente agonie des populations européennes – victimes de guerres ou de famines – poussa ses États à entreprendre de longues et fastidieuses conquêtes Outre-Mer. Ces dernières furent destinées à sauvegarder leur civilisation. Mais dès lors que le processus était engagé, le système Capitaliste qui venait alors d’éclore au cœur du Continent, exigea rapidement aux États de maintenir cette domination voire même de l’accroître, afin de préserver la domination économique européenne sur le reste du monde.
Ainsi, engager cette réflexion sur l’action coloniale française sous le prisme de l’expérience personnelle d’Albert Sarraut – acteur de premier plan de la colonisation française[1] – fut un angle d’attaque original pour aborder cette question, bien que l’auteur – par sa position – était logiquement acquis à la cause coloniale. Pour autant, il n’en taira pas ses méfaits, qui furent, par la force des choses, au moins tout aussi nombreux que les bénéfices apportés.
Mais l’analyse de ce témoignage – à l’heure où l’Histoire était à l’œuvre – a l’avantage certain de nous transmettre une vision, pour le mieux en phase avec les contemporains de cette époque, ayant écrit cette page, pour le moins idyllique. Cette pensée, dénuée de tout filtre, laisse alors échapper une saveur coloniale bien éloignée de celle que nous en avons actuellement.
Car plus que jamais, cet héritage est encore aujourd’hui l’objet de nombreuses attaques de détracteurs avisés, ou de manœuvres politiciennes malveillantes. Et sa difficulté d’appréhension, n’a alors d’égal que l’extraordinaire force déployée pour mener à bien cette opération débutée il y’a des siècles, et dont les forces profondes continue de perturber la société civile, qui ne parvient toujours pas à adopter une approche claire et unanime, tant les avis antagonistes s’entrechoquent, dans un pays où la Rédemption coloniale peine à se prophétiser.
Cette notion allait pourtant de soi il y’a peu, lors de l’âge d’or de l’Empire,[2] qui affichait fièrement et sans complexes les courbures de son étendue, au sein même de ses classes d’écoles. Après la période de décolonisation, et le morcellement de la nouvelle Union Française,[3] commence alors une nouvelle ère d’incertitude, où la mémoire des Harkis, se mêlant à celle des rapatriés, des métropolitains, des immigrés, ou encore d’anciens soldats de la force coloniale, demeurent être autant d’obstacles à la mémoire vivante, dont la blessure, pour beaucoup, ne s’est jamais refermée.
Et les approximations législatives pour évoquer cette difficulté d’appropriation juridique du passé colonial furent nombreuses. A l’image de la récente loi du 23 février 2005 sous le mandat de Jacques Chirac, qui disposait alors en son article 4 que : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Cette disposition a très vite été l’objet de nombreuses critiques acerbes d’historiens,[4] et s’est retrouvée au cœur des débats politiques qui animèrent la France de cette période.
Finalement, l’article incriminé sera retiré par le Premier Ministre l’année suivante, après consultation du Conseil Constitutionnel.[5] Mais bien loin d’apaiser les tensions, cet épisode législatif aura au contraire souligné de profonds désaccords coloniaux subsistant au sein du pays, quant au rôle de la loi à portée normative dans l’approche générale du fait colonial français. En effet, cette abrogation suscita rapidement d’autres revendications.
Car un autre conflit avait lui aussi révélé une fracture de la société, au moment de la promulgation de la loi du 21 Mai 2001 tendant à la reconnaissance de la Traite Négrière Transatlantique, comme étant un crime contre l’Humanité en son article 1er.
Et l’article 2 en poursuivant également ses injonctions, concernant la place de l’esclavage dans les manuels scolaires dans son 1er alinéa : « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. »
L’abrogation de l’article 4 de la loi 23 février 2005 aura ravivé le débat sur l’alinéa sus-indiqué, certains parlementaires,[6] exigeant même sa suppression au titre du parallélisme des formes, et d’autres historiens[7] dénonçant la place centrale réservée à la Traite Négrière Occidentale, à l’intérieur de ces programmes scolaires, là où les autres Traites d’esclave telles que celles inter-africaine, ou arabes, demeurent minorées, voire même purement inexistantes au sein des curriculum.
Plus récemment, le pouvoir judiciaire viendra lui aussi apporter sa pierre à l’édifice, avec une décision rendue le 5 février 2013 par la Cour de Cassation, invalidant de ce fait le jugement rendu par la Cour d’appel de Fort-de-France, qui avait condamné le défendeur[8] pour des propos qui évoquaient les aspects humanistes et émancipateur de l’esclavage en France. La plus haute juridiction judiciaire n’a alors pas estimé que la loi du 21 Mai 2001 pouvait constituer le fondement légal d’une condamnation, en ce qu’elle ne pouvait être considérée comme étant une loi normative.
Cette confrontation aura permis par la même occasion, de réaffirmer la nécessité pour une loi de ne pas se borner à un effet simplement déclaratif, afin que cette dernière puisse alors intégrer pleinement l’ordonnancement juridique français. Une façon de plus pour la Cour de Cassation de critiquer l’inflation législative galopante du Parlement, qui ces dernières années, multiplia la création de lois, en neutralisant de cette manière une de leur disposition.
Ainsi, ce débat qui semblait cantonné au départ, au seul stade sociétal, se déporta rapidement sur le versant juridique, avec l’action des différents acteurs institutionnels. Comme un symbole de ce lourd passé, qui semble poser problème jusqu’aux plus hautes instances de l’État, tardant à adopter une position commune, et attisant d’autant plus des tensions déjà palpables.
En effet, il semblerait que ce conflit porte avant tout sur des dispositions législatives, qui concernent à la fois l’enseignement de l’Histoire coloniale française au travers de mesures éducatives, permettant d’encadrer l’apprentissage et la recherche scientifique d’évènements passés, mais aussi sur les lois dites mémorielles, condamnant des propos ou autres comportements, niant l’existence de faits réputés comme intangibles.
Le droit semble donc, à travers ces exemples, s’approprier des évènements de l’Histoire, pour en diriger et contrôler les conséquences de sa perpétuation entre les différentes générations. Cette considération, bien éloignée de la réelle vocation historique de recherche de la vérité, recentre la question sur le véritable rôle que doit revêtir la loi au sein de notre société, où le légicentrisme exacerbé, bien connu de la Vème République française, peut dans certains cas aboutir à une instrumentalisation juridique par les pouvoirs politiques.
Et comme l’a illustré l’historienne Madeleine Rébeirioux : « Le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique.[9] »
Cette constatation appelle donc à de nouvelles interrogations, concernant la place du droit dans la matière historique, et plus particulièrement à propos de son vaste volet colonial.
En effet, le droit doit-il faire l’histoire ? Il semblerait selon toute vraisemblance que non. Mais doit-il être complètement absent de son champ pour autant ? C’est ce mouvement de balancier subtil qui semble échapper aux pouvoirs de l’État, pour ainsi n’occulter aucun de ses épisodes, ni glorifier aucune de ses actions à des fins politiques.
Le fait colonial français, pour toutes les grandeurs et servitudes que sa mystification sous-tend, doit trouver sa juste place au sein de l’Histoire de l’Humanité, qu’il entend invariablement incarner, au travers de la révélation de sa vérité.
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[1] Cf postes ministériels d’Albert Sarraut Introduction.[2] L’apogée de l’Empire est atteinte dans l’entre deux guerre.[3] Organisation politique de la France et de son empire colonial crée par la Constitution de la IVème République.[4] Pétition du 25 mars 2005 rassemblant plus de 1000 signatures d’enseignants et chercheurs, publié dans le journal Le Monde : « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle. »
[5] Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006.
[6] Demande formulée le 5 mai 2006 à Jacques Chirac par 40 députés de l’Union du Mouvement Populaire.
[7] Bonin Hubert, Pétré-Grenouilleau Olivier, Les traites négrières. Essai d’histoire globale. In: Outre-mers, tome 92, n°346-347, 1er semestre 2005. La santé et ses pratiques en Afrique, sous la direction de Karine Delaunay, p 320.
[8] En l’espèce le défendeur était la personne morale Canal plus Antilles.
[9] Madeleine Rébérioux, “Le génocide, le juge, et l’historien”, L’Histoire, n° 138, novembre 1990, p 92.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 28 février 2017 13 juin 2017 Catégories Commentaire, Cycle d'Histoire du Droit ColonialÉtiquettes Colonies, Droit colonial, Histoire de l'Outre-mer, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des relations internationales, Histoire des traitésLaisser un commentaire sur Cycle d’Histoire du Droit de l’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.6/6)
Cycle d’Histoire du Droit de l’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.2/6)
CHAPITRE I – UNE NÉCESSITE INTIMEMENT LIÉE A
LA SURVIE DE L’EUROPE
L’épopée coloniale du Vieux Continent s’est inscrite au milieu d’un processus de domination à échelle mondiale, auxquelles les plus grandes civilisations de la planète participèrent, en vue d’établir leur hégémonie sur le reste du monde.
C’est ainsi que débutèrent ces premières entreprises ultramarines, devenues impératives, en raison des conditions climatiques de l’Europe, dont la pauvreté naturelle des terres rendit urgente la conquête de vastes étendues nourricières, mais aussi en réaction aux nombreuses vagues de colonisation hostiles, qui allèrent jusqu’à menacer directement la souveraineté même du Continent. (Section I)
Une fois constituées, les colonies contribuèrent à l’expansion économique de leurs acteurs, grâce au développement du capitalisme en Outre-Mer, pour l’exploitation des nombreuses richesses qui foisonnaient sur ces terres. Cet essor industriel augmentait de manière exponentielle, et imposa la recherche de toujours plus de conquêtes commerciales, qui s’avérait être le seul salut, pour une population mondiale en constante augmentation. Les Colonies constituaient à ce titre le cœur d’une domination européenne impérialiste, qui se fondait sur des critères purement économiques et capitalistes. (Section II)
Section I : Une réalité géographique et historique
Albert Sarraut se posa ici comme le défenseur d’une Europe qui subissait les assauts irrésistibles d’un déterminisme à l’œuvre. Contrainte malgré elle, pour assurer sa survie, à un sursaut impérialiste, de par sa géographie (§1) et les menaces extérieures qui menaçaient son territoire (§2).
Paragraphe 1 : Les raisons géographiques
« La politique des États est dans leur géographie. [1] » Tel que le constatait Napoléon Bonaparte, la réalité géographique d’un pays détermine une large part de ses intérêts, que sa raison lui imposera de satisfaire. Et si le Continent européen ne déroge pas à cette règle, il devra au contraire s’y plier, en raison de la pauvreté de ses terres (A) et de l’appel des routes de la mer (B).
A- Une pauvreté naturelle des sols européens
Déjà en leur temps, les Romains, incapables d’assurer leur autonomie alimentaire par une agriculture vivrière suffisante, durent se résoudre à traverser la Méditerranée pour coloniser des terres plus fertiles, notamment en Afrique, après la victoire contre Carthage lors des guerres puniques, pour ainsi étendre leurs possessions avec l’agrandissement de leur territoire, jusqu’à l’Égypte, afin d’assurer la subsistance d’une population toujours plus nombreuse. Si bien que ces colonies représentèrent rapidement plus des trois quarts des produits de premières nécessité, importés pour assurer la survie même de Rome[2].
C’est au travers de cet exemple originaire de la Civilisation Occidentale que l’auteur, par analogie, justifiera la position européenne, alors en proie à des difficultés semblables : « Elle n’a ni la richesse solaire, ni la fécondité formidable des terres tropicales ou équatoriales. Elle n’a pas comme eux, dans son sous-sol, l’abondance des matières précieuses, des métaux d’or et d’argent.[3] »
Et ce malgré une attention toute particulière, portée par les agriculteurs continentaux, pour l’exploitation de leurs terres. Mais toutefois, cette production vivrière se sera heurtée de manière générale à un plafonnement équivalent aux rendements du XIIIème siècle, durant près d’un demi millénaire. La colonisation, et l’exploitation de terres fertiles d’Outre-Mer, aura permis aux produits de l’agriculture européenne de bondir de près de 40%, pendant la grande période de colonisation, du XVIIème au XXème siècle[4].
Cette production agricole médiocre poussa naturellement les pays du Vieux Continent à aller rechercher d’eux-mêmes des terres plus riches. Car, c’est un fait, les disettes sévissaient sans discontinuer sur le Continent. Le rythme de l’apparition de ces crises alimentaires s’accéléra d’une manière effrénée à partir du XIIIème siècle, dont l’impact démographique se fit ressentir de manière toujours plus grave, avec une logique malthusienne implacable, selon laquelle les pays s’exposaient d’autant plus à ces pénuries, à mesure que leurs populations augmentaient, tandis que les capacités de production alimentaires, quant à elles, plafonnaient irrémédiablement. Et le plus souvent, ces crises alimentaires laissèrent la place à des crises sanitaires plus importantes encore comme la peste, qui la plupart du temps, finissait d’achever des populations déjà exsangues :
Sans être donc un phénomène nouveau, les famines deviennent après 1270 plus graves et plus fréquentes, particulièrement nombreuses et intenses durant les trois quarts de siècle suivants, elles persistent dans la seconde moitié du XIVème en dépit de l’hécatombe provoquée par la peste de 1348.[5]
Ce ne sera réellement qu’avec l’apparition des Grands Greniers à blé du monde, tels que le Canada ou encore les États-Unis, que la faim recula durablement en Europe, en profitant pleinement des vastes étendues offertes par les conquêtes coloniales, amorcées lors des siècles derniers. Mais pour se faire, tout comme la Rome Antique, l’Europe dut traverser les mers pour ne pas disparaître.
B- L’appel des routes de la mer
« La mer ! La mer, souveraine du monde dont elle relie tous les continents ; la mer, immense route jamais rompue, jamais détruite, par où peuvent venir jusqu’au seuil du pays qu’elle baigne l’envahisseur qui le fera captif ou les richesses qui le feront opulent ![6] » Des plus grandes nations maritimes, ayant érigé leur puissance sur cet attribut, l’Angleterre en fut sans nul doute l’exemple le plus remarquable et celui qui se sera, par ricochet, le plus illustré en la matière coloniale. En effet, son insularité l’obligea naturellement à développer une marine, pour d’abord communiquer avec le continent puis pour commercer et, enfin, pour conquérir. Si bien que l’étendue de l’Empire britannique n’aura d’égal dans le monde lors de son apogée, au lendemain de la Première Guerre mondiale. Ce dernier comptait en effet plus de 450 millions d’habitants et regroupait près du quart des terres émergées.[7]
La mer aura été en effet le théâtre d’affrontements ainsi que le lieu de témoignages de naufrages et d’émergence de grandes civilisations, tel que l’affirme l’auteur au travers de grands exemples historiques, que sont l’émancipation définitive des grecs face aux menaces de la Perse, alors défaite sur les rivages de Salamine, les projections rapides et décisives des légions romaines grâce à leur contrôle de la Méditerranée, ou encore, l’affirmation de la puissance navale espagnole mettant fin au spectre ottoman, avant que cette Invincible Armada ne soit finalement détruite par la marine britannique quelques années plus tard, sonnant successivement le déclin espagnol, au profit de la montée en puissance anglaise.[8] Et par sa position stratégique, la France ne dérogea pas à la règle. Immanquablement, sa route sera emmenée à croiser la route des mers, son littoral étant bordé à la fois par trois mers : la Méditerranée, la Manche, et la Mer du Nord, mais aussi par un océan : l’Atlantique. Tel que le déclara Richelieu : « Dieu a donné à la France l’empire des mers.[9] » C’est ce à quoi s’employèrent les différents dirigeants du pays au cours des siècles, à des degrés différents, avec un résultat toutefois beaucoup plus mitigé que l’Angleterre, la faute à une nécessité de protéger davantage les frontières terrestres de la Nation, en proie à des invasions venues de toutes les parts de l’Europe, et à des capacités financières d’investissement atones pour la France :
Singulièrement dans un secteur requérant dès l’origine une technique et un savoir-faire qui ne peuvent s’improviser : l’affrontement terrestre s’accommode du néophyte, comme le prouve avec éclat les soldats de l’An II, non le Naval (…) La Banque d’Angleterre offre un argent facile, une capacité d’endettement et une circulation monétaire à la base de la réussite d’un négoce maritime qui demande des investissements conséquents. La France souffre ici de la comparaison en raison de son système archaïque et pervers.[10]
Cette nécessité, imposée aux nations, supposera le développement d’une marine conséquente, devant trouvé des ports d’attaches dans ce qui deviendra progressivement des colonies. Car ces points d’appui maritimes, ces attaches lointaines, circonscrites au départ au seuls littoraux, devront par la suite, face aux périls de leurs dangereuses expositions, être sécurisées à l’aide d’une invasion toujours plus vers l’intérieur des terres.
Mais plus qu’une justification de nature géographique, la consécration de l’aventure coloniale européenne, s’explique également par des facteurs d’essence historique.
Paragraphe 2 – Une justification historique
Avant de se lancer dans cette entreprise, l’Europe dû faire face à d’innombrables périls, venus menacer directement sa propre souveraineté, si bien qu’il s’en fallut de peu, pour que le Continent ne devienne lui-même la colonie satellite d’une autre puissance conquérante. Ces dangers seront issus des menaces que faisaient planer l’Islam (A), mais aussi l’Extrême-Orient (B). Avant que l’Europe ne prenne définitivement son envol, au terme d’une lutte destinée à préserver son existence.
A- Les menaces islamiques
C’est historiquement la force extérieure qui viendra donner le premier coup de semonce au Vieux Continent, qui alors qu’il venait tout juste d’assister au naufrage de l’Empire romain, voyait déjà ses propres frontières envahies par une brillante civilisation : les Arabes. Car pendant que l’Europe traversait une période de repli sur elle-même caractérisée par un certain obscurantisme intellectuel, l’Islam, qui avait alors émergé d’Arabie au VIIIème siècle, connut une longue période de prospérité culturelle, obtenue grâce à la traduction de savoirs oubliés par les européens :
Ensuite avant de jouer son rôle d’informateur de l’Europe, l’Islam a connu deux moments d’accumulation intellectuelle, par la médiation de la traduction du grec, du persan, du latin, du sanscrit : l’un au IXème siècle à Bagdad qui était la métropole du monde connu, l’autre au Xème siècle à Cordoue qui était la cité la plus accomplie de l’Europe.[11]
Cette prospérité intellectuelle se fit concomitamment à l’annexion d’un vaste territoire à travers la Méditerranée : « Les Arabes n’en ont pas moins civilisé, à ce moment, un empire qui s’étend de l’Atlantique à l’Indus et à la Caspienne et, au Sud, jusqu’aux Cataractes du Nil.[12] » Ce ne sera qu’après le siège avorté de Constantinople en 718, et la défaite infligée par Charles Martel à Poitier en 732, qu’un coup d’arrêt significatif fut porté à l’expansion arabe, pourtant toujours présente dans la péninsule ibérique.
Mais un nouveau péril se dessinera trois siècle plus tard, avec l’émancipation d’une tribu venue des steppes d’Asie Centrale : les Turcs Seldjoukides qui, après s’être convertis à l’Islam, assiéront un vaste territoire au Moyen-Orient, comprenant la Terre Sainte de Jérusalem et menaçant directement Byzance. Ils déclencheront ainsi les premières croisades initiées par l’appel du pape Urbain II à la guerre sainte en 1095, et dont la France sera le véritable fer de lance d’une Europe chrétienne unie dans la foi.[13] Tandis que parallèlement, les Almoravides – Arabes originaires du Sahara – viendront compromettre la Reconquista espagnole avec l’annexion de l’Andalousie, précédant leur victoire militaire de Zalaca[14] en 1086.
Après le déclin des Turcs Seldjoukides, l’avènement de l’Empire Ottoman, en 1299, représentera la dernière menace issue du bassin méditerranéen. Ces derniers s’assureront une position stratégique, à la portée du Vieux Continent, par la prise de Constantinople le 29 mai 1453, leur assurant ainsi une tête de pont directe vers la conquête de l’Europe. En effet, durant l’automne 1529, les Ottomans sont aux portes de Vienne, qu’ils assiègent sans succès. Mais malgré cette défaite, leur présence entretiendra les craintes de l’Occident chrétien des siècles durant, et ce malgré l’anéantissement de leur flotte en 1571 :
Dès 1571, les Turcs subissent une mémorable défaite navale à Lépante face à une flotte espagnole et vénitienne. Mais leurs armées n’en demeurent pas moins redoutables et craintes jusqu’à la fin du XVIIème siècle. C’est seulement après leur nouvel échec devant Vienne en 1683 et leurs défaites successives face au prince Eugène qu’elles cessent définitivement d’être une menace pour les Européens.[15]
Dans le même temps, une autre force originaire d’Extrême-Orient viendra, elle aussi, inquiéter la survie de l’Europe : les Mongols.
B- Un péril venu d’Extrême-Orient
Cette civilisation s’est formée de l’unification de différentes tribus mongoles venues des steppes d’Asie centrale en 1206[16], et occupait une place à part entière, en ce qu’elle n’appartenait à aucune des deux religions traditionnellement antagonistes, que sont celles de l’Islam et de la Chrétienté, du moins lors de ses premières conquêtes. Sous le commandement de leur chef universel, Gengis Khan, les nomades de Mongolie entamèrent alors la conquête d’une large partie de l’Extrême-Orient, en envahissant la Chine septentrionale dès 1217, l’Empire perse en 1221, ainsi que tous les territoires se dressant sur leur route et ce, jusqu’à la mer Caspienne. Seule la logique de conquête par les armes et d’expansion par la terreur, guidait leur politique purement belliciste, mais néanmoins très sophistiquée, dont la pratique répétée de la terre brûlée et des exécutions arbitraires, entretenait le mythe guerrier Mongol, et ce jusqu’aux confins du monde connu.
Si bien qu’après la soumission de tous les pays qui rencontraient la route des Mongols, l’Europe, une fois de plus, fut à la portée de leurs combattants que rien ne semblait arrêter :
L’offensive turque n’est point la seule que contre l’Europe déclenche l’Asie ; l’irruption concurrente des Mongols passe sur la Russie, fonce sur la Pologne et la Hongrie, paraît devant Vienne ; la civilisation occidentale n’échappe à la ruine que par la mort de l’empereur Ogotaï.[17]
En effet, à la mort de Gengis Khan en 1227, son fils Ogotaï reprendra le flambeau des conquêtes, pour étendre un Empire destiné à devenir le plus vaste que le monde ait jamais connu.[18] Ce dernier consolidera alors la domination mongole en Extrême-Orient et enverra ses armées pour achever la soumission de la Chine et de la Perse. Dès lors, la porte de l’Occident sera grande ouverte. Les armées mongoles se lancèrent à l’assaut du Continent et anéantirent ses premiers remparts par des attaques simultanées, afin d’éviter une réponse commune des forces européennes, entraînant la destruction de Kiev en 1240 et l’incendie de Cracovie peu de temps après. La force mongole fondait irrésistiblement sur l’Europe, tandis que l’opposition ne parvenait toujours pas à s’organiser contre l’envahisseur.[19] Les seules résistances qui se dressaient face à lui, isolées et sporadiques, ne pouvaient représenter une réelle entrave à cette avancée fulgurante.
Ainsi, l’armée hongroise connaîtra le même sort que les autres, et leur roi Bela IV dû prendre la fuite de son propre royaume. Profitant de l’inaction des européens, la cavalerie mongole applique sa politique de pillage et ravage la région du Danube. L’Autriche était le prochain objectif au mois de décembre 1241 et, tandis que les armées se rapprochaient de Vienne, le message de la mort de l’empereur Ogotaï parvint aux chefs de guerre mongols, qui durent abandonner leur projet de conquête de l’Occident, pour rejoindre alors la lointaine Mongolie afin d’assister à l’élection qui proclamera le prochain Khan. L’Europe n’échappa finalement à sa perte que grâce au fonctionnement remarquable des moyens de communication mongols, qui permirent au message annonçant la mort de Ogotaï d’arriver en un temps record – en seulement quatre mois – des confins du monde connu.
Ainsi ces facteurs à la fois géographiques mais aussi historiques, auront poussé de manière inévitable, l’Europe à se projeter au-delà de ses frontières. Mais une nouvelle nécessité – cette fois d’ordre économique – ne tarda pas à apparaitre, pour ainsi assurer la survie du Continent.
Section II : Les Colonies au cœur de l’impérialisme économique et capitaliste européen
Ces territoires demeuraient être l’élément fondamental de l’expansion européenne. Elles ont en effet permis la garantie de sa supériorité économique sur le reste du monde (§1) et ont représenté une assurance de survie pour une population mondiale en forte augmentation (§2).
Paragraphe 1 – Une garantie de la supériorité économique sur le reste du monde
L’essor industriel européen a été permis grâce au développement d’une économie capitaliste qui favorisa l’exploitation des ressources d’Outre-Mer (A) et pour assurer ce cercle vertueux économique, la pérennité de ce système reposera sur la faculté des États à rechercher toujours plus de débouchés à travers le monde, entraînant ainsi des puissances coloniales, une politique impérialiste. (B)
A- L’avènement d’une économie capitaliste
Suite à la découverte du nouveau monde, en 1492, et d’un passage vers l’Orient par Vasco de Gama au travers du Cap de Bonne Esperance, l’intensité des échanges commerciaux, à destination des ports d’attaches se trouvant sur le Vieux Continent, va croître au fil des siècles, et permettre ainsi à l’Europe d’accumuler une richesse nécessaire à un développement économique inenvisageable par le passé. Car, jusqu’à lors, le commerce européen tel qu’il se pratiquait au Moyen-âge, ne permettait pas de produire suffisamment pour permettre une accumulation de richesses.[20] Comme cela a été abordé précédemment, tout au plus, ces productions ne permettaient guère mieux que la stricte subsistance des populations lors des meilleures années. Ces nouvelles découvertes de terres vont alors transfigurer l’horizon de l’Europe – et du monde – pour permettre ainsi l’accession de l’Europe à la première Révolution industrielle :
L’Œuf de Colomb enferme, sous sa frêle coquille, le germe d’une révolution mondiale : l’audacieuse aventure qui porte, en effet, la course divergente des caravelles espagnoles et portugaises vers l’Amérique et vers les Indes orientales va devenir génératrice d’une transfiguration économique appelée à bouleverser les destinées européennes et celles de l’univers, en suscitant les rythmes progressivement accélérés du capitalisme moderne et de l’impérialisme du temps présent.[21]
Et cette prospérité économique, par un système de vase communicant, va elle-même s’autoalimenter très vite de la dépendance des colonies à l’égard des produits manufacturés en provenance d’Europe, qui grâce au pacte colonial,[22] entraînant la doctrine du Mercantilisme – qui engageaient les Colonies à un monopole commercial exclusif avec la métropole – empêchaient de facto ces dernières à produire eux-mêmes ces éléments, condamnées à une production exclusivement agricoles.
Les pays européens profiteront également des premiers balbutiements du machinisme, destinés à l’exploitation efficace des ressources d’Outre-Mer : « Le coton et la soie, le coton surtout, vont ainsi donner naissance à un mouvement industriel nouveau, qui est vraiment la source directe du capitalisme industriel de l’ère Moderne.[23] » Cette conséquence logique du développement économique aura la double vertu de stimuler à la fois les productions industrielles de ces pays, par la conception d’outils mécanisés, tout en améliorant davantage des rendements devenus plus efficaces grâce à cette mécanisation :
L’éclosion du capitalisme dans le commerce d’Outre-Mer, l’expansion mercantile qu’il stimule à son tour, l’apport en Europe des ressources massives en matières premières, l’industrialisation qui en résulte et que surexcite bientôt l’invention mécanique, la révolution industrielle que le machinisme détermine et l’impérialisme économique qui en devient la conséquence.[24]
Et tel que le déclara Albert Sarraut, l’avènement de cette période de prospérité économique pour l’Occident, déclenchera bientôt une course effrénée des grandes puissances coloniales, vers la recherche de nouveaux débouchés commerciaux.
B- L’impérialisme économique de l’Europe
En effet, comme une conséquence qui en attire une autre, le développement industriel imposa l’exigence constante de rechercher des débouchés à travers le monde. Car le fleurissement de l’activité économique européenne, permis par sa science et sa technique d’une part et par la main d’œuvre et le commerce avec ses colonies d’autre part, obligera les puissances du Vieux Continent à écouler les surplus de produits manufacturés et accroître ainsi davantage leurs capacités de production : « Et voici dès lors pour l’Europe une nécessité nouvelle de s’épandre sur les marchés mondiaux d’Outre-Mer où s’accumule la plus grande masse des consommateurs.[25] »
Ces rivalités entre grandes nations européennes furent parfois la cause de grandes tensions entre ces dernières, entraînant en outre la crise franco-britannique de Fachoda en 1904, lors de leur course à l’expansion coloniale en Afrique au début du XXème siècle, et sera aussi l’un des principaux vecteurs des deux conflits mondiaux de ce même siècle. Car si les Empires attachent autant d’importance à ce besoin d’accroître leurs domaines respectifs, c’est bien parce qu’il en va de la survie de leurs systèmes économiques, qui développent leurs pays depuis des siècles et voient leur prééminence s’affirmer sur le plan international, à mesure que leurs Empires coloniaux s’agrandissent. Comme en témoigne le partage de l’Afrique entre les grandes puissances coloniales, devenu effectif à l’issue de la Conférence de Berlin de 1885,[26] pour assurer la coexistence pacifique des pays européens aux aspirations impérialistes.
Mais ce problème d’ordre économique en appel un autre : la surpopulation mondiale.
Paragraphe 2 : L’assurance d’une population en constante augmentation
L’action des grandes puissances coloniales eu pour effet d’augmenter de manière exponentielle la population mondiale, aussi bien dans les métropoles européennes qu’au sein de leurs colonies (A), et le rôle de pivot joué par ces dernières pour contrôler cette surpopulation s’avéra primordial (B).
A- L’augmentation de la population mondiale
En dépit d’un manque de données précise sur l’évolution de la démographie mondiale dans le temps, il semblerait que la plupart des études historiques convergent vers les mêmes conclusions. En effet, l’augmentation de la population se sera heurtée à une longue stagnation entre 1300 et 1500. La démographie mondiale paraissait embourbée dans une paralysie certaine, parfois même entrecoupée de périodes de récessions : de 429 millions d’habitants estimés en 1300, le nombre d’habitant retombera alors à 374 millions en 1400, avant de remonter à 458 millions d’âmes en 1500.[27]
Cette inertie démographique peut en grande partie s’expliquer par le phénomène évoqué précédemment, selon lequel le nombre d’habitants était dépendant de ressources agricoles finies, dont les rendements semblaient à l’époque atteindre leurs limites. Ainsi la croissance démographique enregistrée durant des périodes de récoltes abondantes, s’effaçait aussitôt lors de nombreuses crises alimentaires qui secouèrent l’Europe. Et ce phénomène s’accentua d’autant plus avec la peste noire du XIVème siècle, qui emporta avec elle plus du tiers de la population européenne.[28] Une croissance significative sera enregistrée avec le lancement des premières missions coloniales, qui permettront ainsi la mise en valeur de nouvelles terres, propices à une meilleure exploitation de ces dernières.
Mais le véritable bond que connaîtra la démographie mondiale aura lieu durant la Première Révolution industrielle. Ainsi, entre 1800 et 1900, le monde augmentera de près de 80% d’âmes en un siècle seulement[29] : « Dans l’espace d’un siècle, la population de l’Europe a triplé, et, dans le même temps, celle de sa plus illustre colonie, l’Amérique du Nord, a plus de trente fois multiplié sa masse primitive.[30] » Cette révolution aura permis à la fois un net recul de la mortalité, ainsi qu’une multiplication des rendements en tout genre, par le développement des sciences et de l’industrie, qui n’auront été possible que grâce à l’expansion coloniale. Et ces territoires permettront pendant cette multiplication démographique mondiale, de favoriser la régulation de cette dernière.
B- Les Colonies comme régulateur de la population mondiale
En effet, ces territoires d’Outre-Mer auront ainsi permis une multiplication démographique mondiale sans précédent, par la mise à disposition de ressources nécessaires à l’avènement de l’ère Industrielle en Europe. Mais la prolifération de cette masse humaine est très majoritairement issue de ces possessions, et plus particulièrement des colonies de peuplement britanniques, qui avec le Canada, l’Océanie, ou encore l’Amérique du nord, totalisaient une très grande part de la multiplication de la population mondiale, et, dans une moindre mesure, la France avec l’Algérie. Car la Révolution industrielle entraîna rapidement une saturation démographique en Europe et ces Colonies représentèrent à ce titre l’occasion idéale, pour les métropoles d’évacuer les populations en surplus, via des politiques de migration étatiques, permettant du même coup d’expatrier des ressortissants, afin que ces derniers accélèrent une colonisation efficace de ces terres.
Reste alors à susciter une migration d’origine européenne, à la condition toutefois qu’il s’agisse d’une ‘‘bonne’’ migration. Car il existe dans ce domaine une hiérarchie des valeurs, et on peut envisager des formes sélectives de la colonisation, un appel prioritaire aux catégories considérées comme les plus aptes à aider à la mise en valeur des terres algériennes.[31]
Ces vagues d’immigration furent réalisées de manière encadrée. A l’image de la délivrance de passeport par les préfectures aux futurs colons, jugés aptes à embarquer pour peupler l’Algérie, ou de tout autre mesure étatique destinée à inciter les départs Outre-Mer :
Ces premières régulations permettaient donc aux individus les plus fortunés de voyager librement entre la France et Alger et même de recevoir des aides sous la forme de passages gratuits sur les navires affrétés par le gouvernement, alors que les plus démunis étaient, autant que possible, écartés de la colonie naissante soit de la décision des populations.[32]
D’un autre côté, des populations européennes entières partirent de leur propre volonté, attirées par les promesses d’une vie meilleure au sein des colonies, fuyant la misère, à l’image des dernières grandes famines qui ébranlèrent le Vieux Continent, dont la plus connue fut la terrible famine de la Pomme de Terre irlandaise – entre 1846 et 1851 – qui décima plus du tiers de la population, et eu pour conséquence directe de précipiter le départ de millions d’Irlandais Outre Atlantique.[33] Si bien que ces émigrés représentèrent rapidement la première communauté installée aux États-Unis.
Ainsi, bien que l’avènement et le développement des Colonies aient été une nécessité pour la survie de l’Europe, ces entreprises auront été également réalisées sous couvert d’une justification humaniste, selon les contemporains de cette période.
[1] Napoléon Bonaparte, Lettre du 10 novembre 1804.
[2] Marcel Le Glay, Jean-Louis Voisin, Yann Le Bohec, Histoire Romaine, Mercuès, Coll Quadrige manuels, édition PUF, 2011, p. 348.
[3] Albert Sarraut, Op. cit., p. 23.
[4] Georges Comet, Le Paysan et Son Outil, Paris, Coll. Ecole Française de Rome, Edition Palais Farnèse, 1992, p. 300.
[5] Menant François, Du Moyen-Âge à Aujourd’hui Mille Ans de Famines. L’Histoire, n° 383, janvier 2013, p. 80.
[6] Albert Sarraut, op. cit., p. 44.
[7] L’Empire Britannique, en ligne, http://www.histoire.presse.fr/empire-britannique-01-07-2009-16752 , page consultée le 23 mars 2016.
[8] Albert Sarraut, op. cit., p. 45.
[9] Richelieu, Testament Politique, Paris, Edition Perrin, Coll. Les Mémorables, 2011, p. 36.
[10] Cyrille P. Coutansais, l’Empire des Mers, Saint-Just-La-Pendu, Edition CNRS, 2015, p. 13.
[11] Abdelwahab Meddeb, Entre révulsion et fascination. Etudes, tome 414, 2011, p. 419.
[12] Albert Sarraut, op. cit., p.25.
[13] Larousse Encyclopédie, Les Croisades, Les Croisades des XIe et XIIe siècles, en ligne, http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/les_croisades/38613 , page consultée le 22 mars 2016.
[14] Ibid., Almoravides, L’Annexion de l’Andalousie, en ligne, http://www.larousse.fr/encyclopedie/groupe-personnage/Almoravides/104945 , page consultée le 22 mars 2016.
[15] Hérodote, 1055 à 1923 Les Turcs : des Seldjoukides aux Ottomans, lent déclin, en ligne, https://www.herodote.net/1055_a_1923-synthese-68.php , page consultée le 23 mars 2016.
[16] Hérodote, Gengis Khan (1115-1227) Le Plus Vaste Empire qui ait jamais existé, la Conquête du Monde, en ligne https://www.herodote.net/Gengis_Khan_1155_1227_-synthese-80.php , page consultée le 23 mars 2016.
[17] Albert Sarraut, op. cit., p. 26.
[18] Hérodote, Gengis Khan (1115-1227) le plus vaste empire qui ait jamais existé, la conquête du monde, en ligne, https://www.herodote.net/Gengis_Khan_1155_1227_-synthese-80.php , page consultée le 24 mars 2016.
[19] Institut de France, L’Invasion Mongole au Moyen-âge et ses Conséquences, en ligne, http://14-18.institut-de-france.fr/1914-discours-henri-cordier.php , page consultée le 24 mars 2016.
[20] Henri Sée, Les origines du capitalisme moderne, Paris, Coll. Armand Colin, 1926, p. 30.
[21] Albert Sarraut, op. cit., p. 29.
[22] Larousse Encyclopédie, Le Pacte Colonial, Economie, en ligne, http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/pacte_colonial/35271 , page consultée le 24 mars 2016.
[23] Albert Sarraut, op. cit., p. 30.
[26] Hérodote, 26 février 1885 : la conférence de Berlin livre le Congo au roi des Belges, en ligne, https://www.herodote.net/26_fevrier_1885-evenement-18850226.php , page consultée le 24 mars 2016.
[27] Jean-Noël Biraben, Population et Sociétés, Bulletin de l’INED, n° 394, octobre 2003.
[28] Larousse Encyclopédique, Peste, la Grande Peste ou Peste Noire (1346-1353), en ligne, http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/peste/78778 , page consultée le 24 avril.
[29]Jean-Noël Biraben, Population et Sociétés, Bulletin de l’INED, n° 394, octobre 2003.
[30] Albert Sarraut, op. cit., p. 8.
[31] Emile Temime, La Migration Européenne en Algérie au XIXe siècle : Migration Organisée ou Tolérée ? Revue de l’Occident Musulman et de la Méditerranée, Tome 43, 1987, p. 33.
[33] Colantonio Laurent, La Grande Famine en Irlande (1846-1851) : Objet d’Histoire, Enjeu de Mémoire, Revue Historique 4/2007 (n° 644), p. 899-925.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 14 janvier 2017 13 juin 2017 Catégories Commentaire, Cycle d'Histoire du Droit ColonialÉtiquettes Colonies, Droit colonial, Histoire de l'Outre-mer, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des relations internationales, Histoire du DroitLaisser un commentaire sur Cycle d’Histoire du Droit de l’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.2/6)
Cycle d’Histoire d’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.1/6)
Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.1/6)
« Nous admettons le droit et même le devoir des races supérieures d’attirer à elles celles qui ne sont pas parvenues au même degré de culture et de les appeler aux progrès réalisés grâce aux efforts de la science et de l’industrie.[1] »
C’est dans une France affaiblie de l’entre-deux-guerres que de grandes figures politiques tentèrent de revitaliser l’influence de l’Empire colonial français, alors en manque de légitimité aux yeux de l’opinion publique, de plus en plus contesté, aussi bien d’un point de vue interne avec notamment la création du Parti Communiste Français en 1920, dirigé depuis Moscou, mais aussi et surtout à l’international, où le pays faisait face aux velléités de puissances montantes telles que les Etats-Unis et l’Union Soviétique, à l’égard des grandes nations européennes possédant de vastes empires, occasionnant parfois de nombreuses révoltes au sein de ces territoires colonisés.
Car s’il est bien un domaine dans lequel la France s’est profondément démarquée dans l’Histoire, c’est au travers de son Empire colonial qui, à l’aube du second conflit mondial, se révélait être le deuxième de la planète en terme de superficie : avec ses 12 898 000 km et ses 100.000 millions d’habitants en 1936, il comprenait quasiment toute la partie de l’Afrique occidentale et équatoriale, s’étendant, du nord au sud, de l’Algérie au Cameroun, en passant par Madagascar, jusqu’à la lointaine Polynésie française.
Le continent Asiatique n’était quant à lui pas en reste, loin de là, constituant même la pièce maîtresse de l’immense complexe colonial français. Ainsi, quelques comptoirs indiens tels que Pondichéry, Chandernagor, ou encore Karikal, mais aussi et surtout la perle de l’Empire : l’Indochine, assuraient à la France une présence asiatique continue, lui offrant ainsi de nombreux débouchés vers les vastes marchés d’Asie – et notamment chinois – avec ses quelques 500 millions de consommateurs, assurant alors au pays de nombreuses opportunités économiques, auxquelles peu de puissance occidentales pouvaient prétendre. Et si l’émergence de l’Empire colonial français est loin d’être le fruit du hasard, elle est au contraire le résultat d’un long cheminement, qui entretiendra au fil des siècles, sa grandeur, mais aussi sa servitude.
Les premières aventures coloniales françaises commencèrent véritablement au XVIème siècle, avec la découverte du Canada par l’explorateur Jacques Cartier, envoyé par François Ier vers les terres du Nouveau Monde pour y asseoir la souveraineté du Royaume. Mais en raison de l’éloignement de ces territoires et faute de ressources présente, un désintérêt croissant des monarques finira d’emporter l’entreprise coloniale, qui s’avérait de surcroît être extrêmement onéreuse. Quant aux éphémères possessions du Brésil et de Floride, elles n’y changeront rien ; la première expérience coloniale française s’essoufflera inexorablement.
Il faudra donc attendre le siècle suivant, pour que le dessein d’un Empire d’Outre-mer ressurgisse de manière impérieuse, grâce notamment au développement d’une nouvelle doctrine économique – le mercantilisme – qui prônait le dégagement de bénéfices commerciaux par une colonie d’exploitation, afin que cette dernière ne commerce que de manière exclusive avec la métropole. Initiée sous le règne de Louis XIII et pleinement mise en application par Colbert, cette nouvelle conception coloniale fera apparaître un lien étroit entre la puissance du pays et l’étendue de son domaine d’Outre-mer. Ainsi, le premier Empire colonial va progressivement émerger – bien qu’il ne soit souvent que l’œuvre d’initiatives privées, avalisées postérieurement par le pouvoir monarchique – et ne cessera de s’étendre, au point de venir sérieusement concurrencer les autres puissances européennes.
De l’Amérique du Nord aux Antilles, en passant par les comptoirs de l’Afrique de l’Ouest et des vastes possessions indiennes de Joseph-François Dupleix, la domination française à travers le monde était alors à son apogée, profitant pleinement du commerce de la traite négrière, qui fondait en grande partie sa prospérité. Mais l’Empire se heurta rapidement une nouvelle fois à la puissance montante de l’époque – l’Angleterre – qui, avec le Traité de Paris de 1763, vint stopper l’expansion française, après la défaite du pays lors de la guerre de 7 ans. La vente de la Louisiane en 1803 et la chute de l’Empereur Napoléon Ier, finiront de mettre un terme définitif au premier chapitre colonial français.
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les régimes successifs ne cesseront d’entreprendre le redressement d’une France affaiblie, amputée de son prestige d’antan. Et, comme par le passé, la reconstruction d’un Empire colonial s’avèrera être le préalable obligatoire pour faire revenir le pays dans le concert des grandes nations.
C’est ainsi qu’en 1830, un corps expéditionnaire est envoyé à Alger, pour une invasion qui s’achèvera une vingtaine d’années plus tard. Dès lors, la porte de l’Afrique sera grande ouverte. Avec la fondation des établissements de la Côte d’Or et du Gabon en 1862, les Français conforteront leur emprise sur le continent et la prise du Sénégal quelques années plus tard servira de tête de pont, vers une pénétration de l’Afrique toujours plus vers l’intérieur des terres. Les premiers contacts seront aussi établis à cette époque sur ce qui deviendra la future Indochine, avec l’invasion de la Cochinchine et l’établissement d’un protectorat sur le Cambodge. Les premiers jalons du futur Empire auront donc été posés en réaction aux épreuves d’incertitudes traversées par le pays. Comme un besoin d’entreprendre des conquêtes lointaines, loin du tumulte européen.
Ainsi le Second Empire colonial ne deviendra réalité qu’après une nouvelle défaite sur le continent : la défaite de Sedan de 1870. Cette dernière fera apparaître une nouvelle fois, suite notamment aux amputations territoriales, la nécessité de développer un domaine colonial ambitieux. Et le krach boursier de Vienne, en 1873, ne fera qu’accélérer ce phénomène, obligeant les dirigeants à se recentrer davantage sur leur quête aux colonies.
Ce nouveau sursaut imposera aux dirigeants de rationaliser le nouvel Empire, afin de le pérenniser et d’en faire un élément naturel et inséparable à l’existence du pays.
C’est à cet effet que la gestion des colonies sera progressivement retirée à la Marine – qui en avait la responsabilité jusqu’alors – pour aboutir à la création d’un Ministère des colonies à part entière, en 1894.
Parmi ceux ayant occupé ce poste, Albert Sarraut, fut sans nul doute l’un des plus ardent défenseur du fait colonial français. En effet, il aura été l’un des pionniers de ce nouvel élan impérialiste, en s’efforçant de justifier les interventions extérieures, par des causes plus profondes et humanistes que celles qui avaient animé les campagnes coloniales d’auparavant. Les premières fonctions qu’il aura occupées en tant que Gouverneur d’Indochine de 1911 à 1914 et de 1917 à 1919, puis celles de Ministre des colonies de 1920 à 1924, lui auront permis de développer une réflexion personnelle en la matière. Et ses nombreuses interventions, au contact des territoires d’Outre-mer et des populations indigènes, contribuèrent à donner une force importante à ses discours auprès de ses contemporains, en considération de sa stature d’administrateur colonial aguerri que l’expérience du terrain lui avait façonné. Il rédigea ainsi sa première œuvre militante en 1922 : « Mise en Valeur des Colonies Françaises » où il se fera le défenseur d’un certain altruisme colonial, selon lequel la contrepartie économique au bénéfice du colonisateur se doit d’être accompagnée de développements d’infrastructures, ou encore d’actions sanitaires et sociales, en faveur des peuples colonisés. Tel doit être le but de la politique indigène, selon l’auteur, devant garantir alors « la conservation de la race.[2] » Mais le pays ne s’y emploiera que de manière limitée, à l’aide notamment de prêts garantis par la métropole, restant cependant toujours à la charge des colonies.
Albert Sarraut, au travers de ce premier livre, employait un langage incisif quant aux instructions qu’il entendait que l’Empire suive pour le redressement et l’expansion de ce dernier. En totale opposition avec sa seconde œuvre : « Grandeurs et servitudes coloniales » parue en 1931, où un ton beaucoup plus mesuré que dans les années 1920 laissait entrevoir un auteur inquiet et préoccupé sur un avenir colonial incertain pour le pays, et ce, à juste titre. Car entre temps, la Grande Dépression de 1929 vint fragiliser la lente reconstruction qu’avait entrepris la Nation, au terme d’un premier conflit mondial particulièrement meurtrier pour la France. Et même si le pays résista assez bien aux premiers chocs infligés par cette crise, le contrecoup de 1931 n’en sera que plus terrible. C’est pourquoi les dirigeants décidèrent, encore une fois, de se recentrer sur leur domaine d’Outre-mer, en imposant un commerce quasiment exclusif avec ce dernier. L’Exposition coloniale de Paris en 1931 symbolisera d’ailleurs à elle seule l’ampleur de ce repli sur l’Empire orchestré par la France.
C’est dans ce contexte général troublé que la parution de « Grandeurs et Servitude Coloniales » nous délivre un message porteur de tous les éléments essentiels de la pensée coloniale qui jalonnera le 20ème siècle. Il offre ainsi à ses lecteurs un exemple cohérent d’interrogations qui se poseront jusqu’à la période de la décolonisation, en parvenant à exposer clairement les considérations de l’époque, sur l’utilité de l’action coloniale, se positionnant alors clairement en faveur du maintien de la domination européenne sur leurs Empires. Car l’étude d’Albert Sarraut ne se borne pas aux seules limites des possessions françaises, il élève au contraire sa réflexion et l’inscrit dans un mouvement planétaire pour mieux en cerner les angoisses latentes et universelles, cristallisant de cette manière les principaux défis que les grandes puissances coloniales devront relever au cours des prochaines décennies.
La problématique de ce rapport de recherche est donc la suivante : Comment Albert Sarraut, au travers de son livre « Grandeurs et Servitudes Coloniales » et de ses nombreuses interventions gouvernementales, parvient-il à caractériser les notions paradoxales que sont celles des bienfaits de l’œuvre coloniale, qui constitueront par la suite les contraintes du colonisateur ?
Le double défi qui s’impose à Albert Sarraut en cette période charnière d’avant-guerre, et donc avant tout de légitimer, pour ainsi pérenniser, l’action coloniale française, et plus largement européenne, pour, de cette manière, cristalliser les bienfaits de cette entreprise au travers du prisme de la nécessité de l’établissement de ces Empires. (Partie I) Mais cependant la réflexion de l’auteur ne s’arrêtera pas au simple bilan réalisé par les Empires coloniaux. Après en avoir démontré ses causes profondes et ses vertus, il évoquera les périls auquel s’exposent ces derniers, du fait d’un non renouvellement de leur doctrine coloniale, devant sans cesse être remise en cause. (Partie II)
[1] Léon Blum, le 9 juillet 1925, à la Chambre des députés.
[2] La Mise en valeur des colonies françaises, Payot, Paris, 1923, p.36.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 11 janvier 2017 Catégories Commentaire, Cycle d'Histoire du Droit Colonial, Slide AccueilÉtiquettes Colonies, Droit colonial, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des relations internationales, Histoire des traités, Histoire du Droit, Histoire du Droit constitutionnel, Histoire du Droit de l'Outre-Mer, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur Cycle d’Histoire d’Outre-Mer – Etude de l’oeuvre d’Albert Sarraut : Grandeurs et Servitudes Coloniales (part.1/6)
L’expédition d’Italie d’après « Les anales royales » (Part.2)
II- Une rupture dans la continuité des anciens rois francs
Le grand Charles pris rapidement conscience de la nécessité absolue de réaliser l’unité religieuse de son empire, et ceci par l’usage de la force si nécessaire (A). Mais le résultat fut à la hauteur des sacrifices consentis, par l’entité alors créée, le legs de cette fédération sera sans égal (B).
A-L’assimilation des populations par la chrétienté
La conversion des populations sous le joug d’une domination étrangère, était le projet que nourrissait chaque souverain, soucieux d’intégrer ces dernières au sein de l’entité territoriale qu’ils défendaient.
On entrevoit, dans les récits des conversions de plusieurs peuples, la volonté de souligner les conséquences politiques de la conversion, c’est‑à‑dire l’adhésion à un système de règles et l’intégration dans un réseau de rapports politiques et diplomatiques, et parfois une compétition entre le christianisme latin et le christianisme byzantin, qui cherchent à intégrer les peuples convertis dans leur système.[1]
En effet, ces théâtres d’opération évangéliques furent des lieux d’affrontement où de véritables batailles idéologiques furent livrées, au terme d’affrontements théologiques interposés entre chrétiens d’orient et d’occident. Les procédés d’évangélisation pouvaient se réaliser de différentes manières : par le bas – via l’action de missionnaires – à l’image de Méthode et Cyrile[2], qui prêchèrent la religion chrétienne orthodoxe auprès des populations slaves, ou bien par le haut – via l’action d’une autorité politique ou religieuse usant de pouvoirs plus ou moins coercitifs – tel que Clovis lors de son baptême à Soisson de 466, ou encore Pépin le Bref, qui fit donation de 22 cités italiennes, ainsi que du duché de Rome – arrachés aux Lombards – aux Etats Pontificaux[3]. Mais s’il est bien un roi franc qui se sera démarqué de ses prédécesseurs, en poursuivant toutefois leurs desseins de domination idéologique, c’est bien Charlemagne, qui après avoir impitoyablement soumis la région Saxe par les armes, ne toléra jamais que des rites païens puissent perdurer au sein de ce territoire nouvellement conquis. C’est pourquoi il engagea simultanément une lutte acharnée contre les foyers de résistances saxons, tout en convertissant de force les populations[4]. La conversion la plus remarquable et stratégique – pour son combat contre la guérilla saxonne – fut sans nul doute celle du baptême de Widukind[5].
Bien que les méthodes de Charles le grand demeuraient quelque peu extrêmes, elles témoignaient de sa détermination à asseoir fermement une influence – aussi bien terrestre que céleste – par d’ambitieux processus de déculturation des populations, pour ainsi intégrer ces dernières au sein d’un vaste territoire destiné à devenir le plus étendu de son temps, permettant ainsi l’envol de la religion chrétienne d’occident.
B- Le legs de Charlemagne : la naissance de l’Europe occidentale
En effet, au crépuscule de sa vie, Charles Ier pourra se targuer d’avoir bâti un empire de plus d’un million de kilomètre carré de superficie[6]. Ainsi sous le sceptre de son autorité, l’Europe devint une réalité politique incontournable qui s’imposa d’elle-même au monde connu d’alors[7], et ce malgré la diversité des coutumes qui animaient sa structure. Le règne de Charlemagne aura permis d’effacer ces particularismes culturels, par l’édification d’une unité politico-dogmatique – organisée et hiérarchisée notamment par le développement de l’instruction, impulsée par les nombreux intellectuels de la cour de Charlemagne – rivalisant avec les plus grandes civilisations de l’époque.
Cet empire pourrait être considéré d’une certaine manière, comme ayant été façonné à l’image de Charles Ier et uniquement pour ce dernier. En effet, à sa mort, le domaine carolingien sera alors transmis à son fils Louis le Pieux[8], qui dû faire face à d’innombrables défis pour éviter l’implosion du legs de son père. Car l’essor territorial réalisé sous l’impulsion de Charles le Grand, s’était fondé sur une doctrine purement belliciste, fondée sur la conquête de terres toujours plus nombreuses, qui demeuraient être à l’époque – durant laquelle les routes maritimes vers l’orient était barrée par les arabes, empêchant de facto tout transit de ressources précieuses – la principale source de revenu[9]. Avec l’arrêt de l’expansion franque, cette manne[10] se tarit immédiatement, privant ainsi le nouvel empereur de précieuses indemnités, qui permettaient en outre d’acheter la fidélité des notables de l’empire.
Par ailleurs, la dévolution successorale de l’empire, imposa à Louis le Pieux d’envisager un partage temporel en trois parts égales entre ses trois fils respectifs[11]. La dévolution du caractère spirituel quant à elle cristallisa de nombreuses incertitudes, en ce que le pouvoir impérial ne pouvait, de fait, être l’objet d’un démembrement. Un compromis[12] fut trouvé en 817 entre l’église et la monarchie franque, afin de régler la succession de l’empire. Ce dernier prévoyait le transfert intégral des droits impériaux, au seul fils ainé du roi.
Cette nouvelle caractéristique, sans rompre avec la tradition franque, ajoutait pourtant un nouveau facteur de dissension, qui fut – en outre – l’un des éléments déclencheur de la guerre fratricide[13] que se livreront les fils de Louis le Pieux pour le partage de l’empire.
Le traité de Verdun[14] de 843 entérinera le partage de l’empire carolingien entre les trois fils survivants de Louis Ier. Cette séparation fit aussitôt disparaître l’unité religieuse qui animait l’empire de Charlemagne, en faisant émerger des cendres de ce dernier, trois Etats distincts[15], qui signeront la naissance de l’Europe occidentale, qui dès lors prendra son envol, avant d’imposer sa vision sur le reste du monde.
[1] Raffaele Savigni, « La conversion à l’époque carolingienne », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 9 | 2011, mis en ligne le 14 septembre 2011, consulté le 23 décembre 2016, http://cerri.revues.org/879;DOI:10.4000/cerri.879
[2] Surnommés comme étant « les Apôtres des slaves »
[3] Etats qui furent de 752 – date de la donation de terres de Pépin le Bref au duché de Rome – à 1870 sous l’autorité temporelle du pape.
[4] Raffaele Savigni, « La conversion à l’époque carolingienne », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 9 | 2011, mis en ligne le 14 septembre 2011, consulté le 24 décembre 2016. URL : http://cerri.revues.org/879;DOI:10.4000/cerri.879
[5] Aristocrate saxon qui mena la rébellion contre les armées de Charlemagne une fois le pays conquis. Après avoir été défait, il acceptera la proposition de Charlemagne de se convertir au christianisme en se faisant baptiser.
[6] Emmanuel Melmoux, David Mitzinmacker, « 100 personnages qui ont fait l’histoire de France« , édition Bréal p.34. pp.232
[8] Louis le Pieux, dit Louis Ier, fut le seul petit fils survivant de Charlemagne, et bénéficia à ce titre du legs de l’intégralité de l’empire carolingien.
[9] Rodolphe Keller, « Les profits de la guerre. Prédation et pouvoir dans le monde franc (VIe-Xe siècles) », Revue de l’IFHA [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2014, consulté le 26 décembre 2016. URL : http://ifha.revues.org/8057 ; DOI : 10.4000/ifha.8057
[10] Les richesses issues de la conquête pouvaient provenir de la fructification du travail de la terre, des pillages, ou encore de tributs, prélevés par les vainqueurs au détriment des vaincus.
[11] Louis II, Pépin Ier, Lothaire Ier.
[12] Depreux Philippe, « Empereur, Empereur associé et Pape au temps de Louis le Pieux« , In: Revue belge de philologie et d’histoire, tome 70, fasc. 4, 1992. Histoire médiévale, moderne et contemporaine — Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 893-906.
[13] Joseph Calmette, « L’effondrement d’un empire et la naissance d’une Europe, IXe-Xe siècle », édition Slatkine Reprints, Paris, 1941, p.62. pp.268
[14] Dion Roger, « À propos du traité de Verdun » In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations » 5ᵉ année, N. 4, 1950. pp. 461-465.
745. Annales royales. In : Molinier Auguste, « Les Sources de l’histoire de France – Des origines aux guerres d’Italie (1494) ». I. Époque primitive, mérovingiens et carolingiens. Paris : A. Picard et fils, 1901. pp. 224-227.
Louis Bréhier, « Vie et mort de Byzance« , Albin Michel, Paris, 1946, pp.632.
« Comptes rendus. Religion en Europe », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2/2002 (57e année), p. 435-509.
Raffaele Savigni, « La conversion à l’époque carolingienne », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 9 | 2011, mis en ligne le 14 septembre 2011, consulté le 23 décembre 2016, http://cerri.revues.org/879;DOI:10.4000/cerri.879
Emmanuel Melmoux, David Mitzinmacker, « 100 personnages qui ont fait l’histoire de France« , édition Bréal, 2004, pp.232.
Rodolphe Keller, « Les profits de la guerre. Prédation et pouvoir dans le monde franc (VIe-Xe siècles) », Revue de l’IFHA [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2014, consulté le 26 décembre 2016. URL : http://ifha.revues.org/8057;DOI:10.4000/ifha.8057
Depreux Philippe, « Empereur, Empereur associé et Pape au temps de Louis le Pieux » In: Revue belge de philologie et d’histoire, tome 70, fasc. 4, 1992. Histoire médiévale, moderne et contemporaine — Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 893-906.
Joseph Calmette, « L’effondrement d’un empire et la naissance d’une Europe, IXe-Xe siècle », édition Slatkine Reprints, Paris, 1941, pp.268.
Dion Roger, « À propos du traité de Verdun » In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 5ᵉ année, N. 4, 1950. pp. 461-465.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 27 décembre 2016 30 janvier 2017 Catégories Commentaire, L'époque franqueÉtiquettes Francs, Histoire de la Pensée juridique, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire du Droit, Philosophie politiqueLaisser un commentaire sur L’expédition d’Italie d’après « Les anales royales » (Part.2)
L’expédition d’Italie d’après « Les anales royales » (Part.1)
L’expédition en Italie et couronnement d’après les « anales royales »
« Au commencement du mois d’août, le roi vint à Mayence d’où il dirigea ses pas vers l’Italie […] et il se rendit à Ravenne avec l’armée. C’est là que fut organisée une expédition contre les habitants de Bénévent ; après une pause de huit jours, il se dirigea sur Rome et envoya l’armée avec son fils Pépin sur le territoire du Bénévent pour le piller. La veille du jour où il devait arriver à Rome, le pape Léon, accompagné des Romains, vint au-devant de lui jusqu’à Nomentum […] et il le reçut avec beaucoup de respect et d’égards […]. Ceci se passe le 8 des calendes de décembre. Sept jours après, le roi convoqua une assemblée où il fit connaître à toute l’assistance pourquoi il était venu à Rome ; ensuite il s’occupa tous les jours des affaires pour lesquelles il était venu. La plus importante et la plus difficile, et ce fut celle par laquelle on commença, était une enquête sur les accusations portées contre le pape. Personne n’ayant voulu faire la preuve de ces accusations, le pontife gravit l’ambon en portant l’Évangile, devant tout le peuple assemblé dans toute la basilique de saint Pierre l’apôtre et, après avoir invoqué la Sainte Trinité, il se disculpa par serment des accusations portées contre lui. […]
Et il célébra la Nativité du Seigneur à Rome, et l’année changea et pris le numéro 801. Ce même jour très sacré de la Nativité du Seigneur, alors que, avant la messe, le roi, devant la confession du bienheureux apôtre Pierre, se levait, sa prière dite, le pape Léon posa la couronne sur sa tête et tout le peuple l’acclama : « A Charles auguste, par Dieu couronné grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire ». Et après les Laudes, il fut adoré par le successeur des Apôtres, à la manière des anciens princes, ; et ayant abandonné le titre de patrice, il fut appelé empereur et auguste. Peu de jours après, il fit comparaître ceux qui, l’année précédente, avaient déposé le pontife. »
Charles le grand, Charles Ier, ou plus communément appelé Charlemagne, les épithètes carolingiennes ne manquaient pas pour désigner le premier empereur étant parvenu à fédérer l’Europe occidentale unie dans la foi. Une première depuis la chute de l’empire romain.
En effet, la grandeur de Charlemagne était vouée à la plus grande postérité, et ce dès sa naissance. Il fut l’un des deux seuls fils de Pépin le Bref[1]– premier souverain Carolingien, et fossoyeur de la dynastie Mérovingienne – héritier d’un empire comprenant la quasi-totalité de la Gaulle, de la Belgique, et d’une partie de l’Allemagne, que la tradition franque lui imposa de séparer en deux au bénéfice de ses fils.
Ainsi naquit le nouveau « empereur Auguste » à vocation plus universaliste, marquant son opposition aux anciens « roi des francs ». Cette nouvelle appellation fut adoptée en raison notamment de la diversité des peuples qui composait le corps du domaine Carolingien, mais en réalité, elle ne faisait qu’entériner davantage une rupture avec ses anciens souverains. Métamorphosant ainsi le destin d’une Europe, considérée comme trop souvent condamnée, à imiter aux meilleurs des cas, sinon contempler, les richesses et les raffinements orientaux.
La question de droit qui se pose à travers cette étude est donc la suivante : En quoi la puissance temporelle de Charlemagne a-t-elle fondé sa puissance spirituelle en Europe Occidentale ?
L’avènement d’un tel pouvoir ne trouve pareil exemple historique qu’au travers de l’ancien empire Romain d’Occident, si bien que la structuration de cette entité pouvait s’apparenter à une restauration de la Pax Romana (I). Mais parvenir à un tel résultat fut en réalité l’œuvre harassante de plusieurs générations de rois Francs (II).
I – Des attributs de l’Empire Romain d’Occident
L’édification d’un tel complexe territoriale, à l’image de la Rome Antique, ne put éluder la question religieuse en tant que colonne vertébrale idéologique de l’empire (A). D’autant plus que ce pouvoir spirituel faisait l’objet d’une concurrence dogmatique entre l’orient et l’occident, à travers les villes de Constantinople et Rome (B).
A – L’intervention au Saint-Siège
Une église romaine défaillante, un pape -guidant cette dernière – soumis au rayonnement théologique byzantin, lesquels étaient directement menacés par les harcèlements Lombards fermement implantés au sud de l’Italie[2], il n’en fallut guère plus pour que Charlemagne, alors souverain le plus influent d’Europe, lance une expédition militaire transalpine, qui allait voir aboutir sa consécration spirituelle, complétant ainsi sa mainmise territoriale, au service d’un pouvoir d’essence absolutiste.
Les sources afférentes à cette période historique du Bas Moyen-Age sont assez inégales, et trouvent toutes leur fondement dans les « Annals regni Francorum.[3] » Ces écrits rédigés durant l’époque Carolingienne de manière succincte, témoignent d’évènements royaux ayant contribués à la construction de la mythologie franque. Et bien entendu, l’épisode de l’expédition d’Italie ne dérogea pas à la règle : « La veille du jour où il devait arriver à Rome, le pape Léon, accompagné des Romains, vint au-devant de lui jusqu’à Nomentum […] et il le reçut avec beaucoup de respect et d’égards » En effet, l’objet de cette intervention n’avait nul autre but que celui de raffermir l’autorité du pape Léon III[4] sur le trône des Etats Pontificaux romains, pour ainsi rallier à la cause franque, l’influence idéologique de la papauté.
Le couronnement de Charlemagne lors de son sacre du 25 décembre 800 par les mains du pape lui-même[5], constituera le point d’orgue de cette campagne, menée en plein cœur de la péninsule italique, au bénéfice de Charles le Grand au sommet de sa puissance, mais au détriment surtout d’un empire de Byzance alors en plein déclin, contre lequel ce camouflet était directement dirigé.
B- Une rupture avec la chrétienté byzantine
Car l’Italie demeurait pourtant faire partie intégrante du cercle d’influence de l’empire oriental[6]. Pour autant, une vacance presque totale du pouvoir byzantin, permis à Charlemagne de saisir une occasion inespérée. En effet, Irène[7] – alors régente de l’empire de Byzance – oscillait entre faveurs d’alliances antagonistes et simultanées, entre lombards et francs[8], tout en prônant une certaine détestation ouverte de la papauté romaine. A cette politique extérieure incohérente, s’ajoutèrent de lourdes défaites infligées par les bulgares en 791 et 796[9], qui enterrèrent définitivement tout espoirs de Byzance pour dépêcher des renforts militaires en Italie. Si bien que l’empire ne put que constater une fois de plus son impuissance, ainsi que sa perte d’autorité définitive sur l’ancienne capitale Antique, lors du sacre de Charlemagne, comme un ultime aveu de faiblesse[10].
Cette confrontation avait commencé au milieu du siècle précédent, sur le terrain théologique, mettant en avant des dissensions qui animeront les rapports entre les deux empires des décennies durant. En effet, la première crise qui marqua profondément une rupture prononcée entre les deux églises, fut la querelle iconoclaste[11]. Initiée en 754 par l’empereur byzantin Constantin V, lors de la réunion du Concile de Hiéreia. A l’issu, fut prononcée la doctrine officielle de l’église byzantine de l’iconoclasme[12], qui fut reçu de manière méfiante par la Cour franque commençant dès lors à cultiver sa différenciation, qui interviendra par la suite également de manière officielle en 789[13], au travers du Capitulare adversum synodum[14] interdisant l’adoration de toutes images de représentation dogmatique.
Et si l’action de Charlemagne était loin d’être le fruit du hasard, elle fut au contraire l’aboutissement d’efforts consentis par la dynastie Carolingienne, qui vit le cheminement de plusieurs générations de rois franques ayant contribué à cette consécration idéologico-politique. A ceci près que l’œuvre de Charlemagne se démarquait néanmoins de celle de ses prédécesseurs.
[1] Fondateur de la dynastie Carolingienne. Régna de 751 à 768.
[2] Province lombarde du Bénévent apparait à la fin du VIème siècle, fondée par des troupes auxiliaires de Byzance. Cette dernière deviendra peu à peu autonome, au dépend de la ville de Rome, et de l’Italie byzantine. Fondateur de la dynastie Carolingienne
[3] 745. Annales royales. In : Molinier Auguste. Les Sources de l’histoire de France – Des origines aux guerres d’Italie (1494). I. Époque primitive, mérovingiens et carolingiens. Paris : A. Picard et fils, 1901. pp. 224-227.
[4] Léon III dit le Saint, accéda au trône pontifical de 795 à 816, avant d’être évincé du pouvoir par l’aristocratie romaine.
[5] Napoléon Ier s’en souviendra lors de son sacre du 02 décembre 1804, où le pape Pie VII présent à ses côtés, ne pourra que constater que l’empereur se pose lui-même la couronne sur la tête, inversant ainsi le rapport de domination, faisant découler le pouvoir papale de la personne de l’empereur.
[6] Reconquête de l’Italie par Justinien Ier (518-602), empereur byzantin, soucieux de rétablir les frontières occidentales de l’empire romain.
[7] Mère du futur empereur byzantin Constantin IV. Exerce régence de Byzance de 780 à 790, avant que son fils ne devienne assez âgé. En 792 Irène écarte son fils du pouvoir et accepte qu’il soit énucléé. Elle dirigera à nouveau l’empire jusqu’en 802.
[8] Louis Bréhier, « Vie et mort de Byzance« , Albin Michel, Paris, p.223.
[11] Crise qui secoua Byzance durant près d’un siècle avec d’un côté les iconoclastes que sont l’empereur et l’armée, qui étaient contre les représentations religieuses menant à l’idolâtrie, et de l’autre les iconodoules incarnés par la papauté.
[12] Trésor Carolingien, les querelles théologiques, http://expositions.bnf.fr/carolingiens/arret/05_3.htm, page consultée le 22 décembre 2016.
[13] « Comptes rendus. Religion en Europe », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2/2002 (57e année), pp. 435-509.
[14] Capitulaire contre le synode.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 26 décembre 2016 9 janvier 2017 Catégories Commentaire, Histoire des Institutions, L'époque franqueÉtiquettes Francs, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des relations internationales, Histoire des traités, Histoire du Droit, Philosophie politiqueLaisser un commentaire sur L’expédition d’Italie d’après « Les anales royales » (Part.1)
Sextus Pomponius, Manuel au Digeste, I, II, 2 § 16-28 par Benjamin Karouby
Manuel de Sextus Pomponius
Digeste, I, II, 2 § 16-28
16. Après l’expulsion des rois, on créa deux consuls, et on porta une loi qui leur donna l’autorité souveraine. Cependant, pour qu’ils n’usurpassent pas en tout l’autorité royale, on établit, par une loi, qu’il y aurait appel de leurs jugements, et qu’ils ne pourraient point condamner un citoyen romain à une peine capitale, sans l’ordre du peuple : on leur laissa seulement le droit de corriger les citoyens, et même de les faire emprisonner.
17. Puis ensuite comme déjà très longtemps le cens devait être fait, et que les consuls n’y suffisaient pas, des censeurs ont été institués pour cette fonction.
18. Le peuple ayant ensuite augmenté, comme naissaient de fréquentes guerres et que certaines étaient livrées plus âpres par les voisins, de temps en temps, quand l’affaire l’exigeait, il fut décidé d’instituer un magistrat de pouvoir supérieur. Ainsi apparurent les dictateurs, dont il n’y eut pas droit d’appeler, et à qui fut donné même le droit de prononcer la peine capitale. Ce magistrat, puisqu’il avait le pouvoir suprême, il n’était pas permis de la conserver au-delà du sixième mois. Et à ces dictateurs étaient adjoints des maîtres de cavaliers.
20. Dans les mêmes temps, comme la plèbe s’était séparée des patriciens, vers la dix-septième année après l’expulsion des rois, elle s’attribua sur le Mont Sacré des tribuns, qui devaient être des magistrats plébéiens. […]
21. De même pour avoir des personnes à la tête des temples où la plèbe déposait ses plébiscites, on en institua deux de la plèbe, qui furent appelés aussi édiles.
22. Ensuite, comme le trésor du peuple commençait à s’augmenter, on institua des questeurs qui jugeaient dans les affaires capitales ; parc que, comme nous avons dit, les consuls ne pouvaient point juger dans ces matières, sans l’ordre du peuple. On les nomma questeurs du meurtre : la Loi des XII Tables en fait mention.
26. Ensuite comme il avait été décidé de créer aussi des consuls plébéiens, ils commencèrent à être institués de l’un et l’autre corps. Alors, pour que les patriciens aient quelque chose de plus, il fut décidé d’instituer deux [magistrats] du nombre des patriciens. Ainsi furent créés les édiles curules.
27. Les consuls étant souvent éloignés de la ville par les guerres, il ne restait personne à Rome qui pût rendre la justice. On créa un préteur qui fut appelé préteur de ville, parce qu’il exerçait sa juridiction dans la ville.
28. L’affluence des étrangers dans la ville rendit, au bout d’un certain temps, ce préteur insuffisant. On en nomma un autre, appelé préteur des étrangers, parce qu’il rendait ordinairement la justice aux étrangers.
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Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 19 mai 2016 5 octobre 2016 Catégories Commentaire, Histoire des Institutions, L'AntiquitéÉtiquettes Droit Romain, Histoire des Institutions, Histoire du Droit, Histoire du Droit constitutionnel, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur Sextus Pomponius, Manuel au Digeste, I, II, 2 § 16-28 par Benjamin Karouby
Sextus Pomponius, Manuel au Digeste, I, II, 2 § 16-28
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Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 17 mai 2016 13 juin 2016 Catégories Commentaire, Histoire des Institutions, L'AntiquitéÉtiquettes Droit Romain, Histoire des Institutions, Histoire du Droit, Histoire du Droit constitutionnel, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur Sextus Pomponius, Manuel au Digeste, I, II, 2 § 16-28
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References: § 16
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