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PROCÈS-VERBAL - PDF
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1 PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST Séance régulière du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles Montréal-Est, tenue le 22 e jour du mois d'août 2002 à 19 heures, au bureau d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, à laquelle sont présents: Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, madame la conseillère Colette Paul, ainsi que messieurs les conseillers Marius Minier et Michel Plante, étant tous les membres du conseil formant quorum. Monsieur Pierre Santamaria, ingénieur, directeur d'arrondissement, Me Dany Barbeau, avocate, directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire du conseil d'arrondissement, ainsi que Me Edwige Noza, avocate, agente de recherche du service de secrétariat, assistent également à la présente séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 09, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante, QUE la présente séance soit ouverte. 10. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.001) QUE l'ordre du jour de la présente séance du 22 août 2002 soit adopté tel que soumis.
2 CA ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 JUILLET 2002 ET DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 15 JUILLET 2002 (10.002) QUE les procès-verbaux de la séance régulière du 2 juillet 2002 et de la séance spéciale du 15 juillet 2002 soient adoptés tels que soumis. PÉRIODE DE QUESTIONS À 19 h 10, le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, ouvre la période de questions. Neuf (9) citoyens font des interventions sur divers sujets, tels que: - Problèmes reliés à la circulation sur la rue René-Descartes à Rivière-des-Prairies; - Désagréments occasionnés par les odeurs nauséabondes de la compagnie Lomex inc. située au 9900, boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies; - Demande de développement dans le dossier du Tunnel Robert-Élie; - Plainte à l égard d une maison de transition opérant sans permis, laquelle est située sur la rue Notre-Dame, entre la 7 e et 8 e Avenue, à Pointe-aux-Trembles; - Stationnement de véhicules en angle sur la 56 e Avenue à Pointe-aux-Trembles; - Aménagement extérieur de la résidence Joseph-Versailles située au 4, avenue de la Providence à Montréal-Est; - Démarches entreprises dans le dossier sur les chats errants; - Demande de renseignements concernant les subventions accordées à Montréal- Est pour les maisons fissurées; - Demande de développement dans le dossier de la Promenade Gouin et de la bretelle d accès reliant le boulevard Gouin à l autoroute 40 Est. De plus, un citoyen dépose, pour fins d'étude par les membres du conseil, le document suivant: - Pétition déposée par monsieur André Vermette, résident du secteur de Rivière-des- Prairies, sollicitant une nouvelle signalisation sur la rue René-Descartes afin de rendre ce secteur plus sécuritaire pour les citoyens. À 20 h 00, la période de questions est terminée.
3 CONTRAT CA OCTROI - CONTRAT - CONSTRUCTION DJL INC. - EXÉCUTION DE TRAVAUX (20.001) D'autoriser une dépense de $ pour l'exécution des travaux de pulvérisation de chaussées d'asphalte, de revêtement bitumineux et de reconstruction de trottoirs, là où requis, sur différentes rues de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointeaux-Trembles Montréal-Est (P.R.R Contrat numéro 1), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D'accorder à Construction DJL inc. le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,90 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; De voter à cette fin des crédits de $ et d'imputer cette dépense comme suit: Provenance: Imputation: Emprunt autorisé par le règlement numéro ; PROJET SOUS-PROJET CRÉDITS DÉPÔT CONTRAT Pulv. & rev. ch $ ,50 $ Trottoirs $ ,40 $. CA OCTROI - CONTRAT - CROIX BLEUE DU QUÉBEC - ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS DE MONTRÉAL-EST (20.002) D'autoriser une dépense approximative de $ pour une période d'un (1) an pour les assurances collectives des employés et des retraités de Montréal-Est;
4 D'accorder à la Croix Bleue du Québec, pour une période d'un (1) an, débutant le 1 er septembre 2002 et se terminant le 31 août 2003, le contrat d'assurance pour les garanties suivantes: l'assurance-vie des employés et des personnes à charge, l'assurance-invalidité de courte et longue durée, l'assurance-maladie ainsi que l'assurance-voyage; D'autoriser la dépense approximative de $ répartie comme suit: : $ : $ ; Imputation: budget des directions de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est. CA OCTROI - CONTRAT - LAVALTRAC ÉQUIPEMENT - TONDEUSES FRONTALES (20.003) Il est proposé par madame la conseillère Colette Paul, D'autoriser une dépense de ,90 $ pour l'acquisition de deux (2) tondeuses frontales 72 pouces; D'accorder à Lavaltrac Équipement, la commande au montant approximatif de ,90 $, aux prix de sa soumission, conformément à l'appel d'offres public numéro ; De voter à cette fin des crédits de ,45 $ et d'imputer cette dépense comme suit: Provenance: ; PROJET SOUS-PROJET CRÉDIT CONTRAT ,45 $ ,90 $.
5 CA AUTORISATION - APPEL D'OFFRES - TRANSPORT DE LA NEIGE SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE MONTRÉAL-EST DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES- PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST (20.004) D autoriser le Directeur du service des Travaux publics à lancer un appel d offres et d autres subséquents, si nécessaire, en vue de l octroi d'un (1) contrat de transport de neige couvrant le territoire de l'ancienne Ville de Montréal-Est. CA OCTROI - CONTRAT SIMARD-BEAUDRY INC. - EXÉCUTION DE TRAVAUX (20.005) D'autoriser une dépense de $ pour l'exécution des travaux suivants, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; a) construction d'un pavage, d'un trottoir c/o, d'une bordure c/e et de conduits souterrains pour l'éclairage 2/c, dans la rue Catelli, de l'avenue Joliot-Curie à la rue Alfredo-F.-Campo; b) construction d'un pavage, des bordures 2/c et de conduits souterrains pour l'éclairage 2/c, dans la rue Alfredo-F.-Campo, de la rue Catelli à la rue Emmanuel-Briffa; c) construction d'un pavage, des bordures 2/c et de conduits souterrains pour l'éclairage 2/c, dans la rue Louis-Donolo, de la rue Catelli à la rue Emmanuel- Briffa; d) pose d'une couche de surface, construction d'un trottoir c/n et de conduits souterrains pour l'éclairage c/n, dans l'avenue Joliot-Curie, de l'avenue Pierre- Baillargeon à la 41 e Avenue; e) pose d'une couche de surface, construction d'une bordure c/o et de conduits souterrains pour l'éclairage c/o, dans la rue Emmanuel-Briffa, de l'avenue Joliot- Curie à la rue Alfredo-F.-Campo;
6 D'accorder à Simard-Beaudry inc. le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; De voter à cette fin des crédits de $ et d'imputer cette dépense tel que ci-dessous; Provenance: Imputation: $: Emprunt autorisé par le règlement numéro ; PROJET SOUS-PROJET CRÉDITS DÉPÔT CONTRAT Rue Catelli, de l'avenue Joliot-Curie à la rue Alfredo-F.-Campo Pavage $ $ Trottoir, c/o $ $ Bordure, c/e $ $ Cond. sout., 2/c $ $ Rue Alfredo-F.-Campo, de la rue Catelli à la rue Emmanuel-Briffa Pavage $ $ Bordures, 2/c $ $ Cond. sout., 2/c $ $ Rue Louis-Donolo, de la rue Catelli à la rue Emmanuel-Briffa Pavage $ $ Bordures, 2/c $ $ Cond. sout., 2/c $ $ Rue Joliot-Curie, de l'avenue Pierre-Baillargeon à la 41 e Avenue Pose c. surface $ $ Trottoir, c/n $ $ Cond. sout., c/n $ $ Rue Emmanuel-Briffa, de l'avenue Joliot-Curie à la rue Alfredo-F.-Campo Pose c. surface $ $ Bordure, c/o $ $ Cond. sout., c/o $ $.
7 CA OCTROI - CONTRAT - SINTRA INC. RÉGION MONTRÉAL - EXÉCUTION DE TRAVAUX (20.006) D'autoriser une dépense de $ pour l'exécution des travaux suivants, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; a) pose d'une couche de surface, construction d'un trottoir, côté est, là où requis, et construction des conduits souterrains pour l'éclairage, côté est, là où requis, sur la rue Adrien-Hébert, d'un point à l'est de l'avenue Gilbert-Barbier vers le nord; b) construction d'un pavage, d'un trottoir, côté nord, d'une bordure, côté sud et de conduits souterrains pour l'éclairage, deux côtés, là où requis, sur la rue André- Cipriani, d'un point à l'ouest de l'avenue Pierre-Baillargeon à l'avenue Pierre- Baillargeon; c) construction d'un pavage, des trottoirs, deux côtés, et des conduits souterrains pour l'éclairage, deux côtés, sur l'avenue Adolphe-Rho, de l'avenue Pierre- Baillargeon à l'avenue Paul-Émile-Lamarche; D'accorder à Sintra inc. Région Montréal le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; De voter à cette fin des crédits de $ et d'imputer cette dépense tel que ci-dessous; Provenance: Imputation: $: Emprunt autorisé par le règlement numéro ; PROJET SOUS-PROJET CRÉDITS DÉPÔT CONTRAT Adrien-Hébert, d'un point à l'est de l'avenue Gilbert-Barbier vers le nord Couche surface $ $ Trottoir, c/e, l.r $ $ Cond. sout. pour l'écl., c/e, l.r $ $
8 André-Cipriani, d'un point à l'ouest de l'avenue Pierre-Baillargeon à l'avenue Pierre-Baillargeon Pavage $ $ Trottoir, c/n, l.r $ $ Bordure, c/s, l.r $ $ Cond. sout. pour l'écl., 2/c, l.r $ $ Adolphe-Rho, de l'avenue Pierre-Baillargeon à l'avenue Paul-Émile-Lamarche Pavage $ $ Trottoirs, 2/c $ $ Cond. sout. pour l'écl., 2/c $ $. 30. ADMINISTRATION ET FINANCES CA PROMESSE D'ACHAT D'IMMEUBLES QUÉBEC INC. (30.001) appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, QUE le conseil d'arrondissement prenne acte d'une promesse d'achat d'immeubles de la compagnie Québec inc. dans le Parc industriel Henri-Bourassa, district de Rivière-des-Prairies, donne son accord de principe sur ladite promesse d'achat et recommande la conclusion d'un acte de vente en ce sens. CA RÈGLEMENT D'EMPRUNT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'AQUEDUC ET RÉFECTION DE L'ÉGOUT DE L'AVENUE BROADWAY, ENTRE LA RUE SHERBROOKE ET LA RUE CHERRIER (30.002)
9 De recommander au Conseil municipal de la Ville de Montréal d'adopter un règlement d'emprunt autorisant le financement de ,00 $ pour la réalisation des travaux de construction d'un aqueduc et la réfection de l'égout de l'avenue Broadway, entre la rue Sherbrooke et la rue Cherrier dans l arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est. Ces travaux comprennent l'installation d'une conduite d'aqueduc de 300 mm de diamètre et le raccordement au réseau existant situé sur la rue Sherbrooke; De recommander que la période de financement n'excède pas vingt (20) ans; De recommander l'imputation de cette somme au règlement d'emprunt précité. 40. RÉGLEMENTATION CA ACCUSÉ RÉCEPTION - DÉROGATIONS MINEURES - LOTS NUMÉROS ET (40.001) D'accuser réception, pour décision ultérieure par le conseil d'arrondissement, d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à sa réunion tenue le 5 août 2002, concernant une demande de dérogations mineures relativement à l alignement d un bâtiment érigé sur les lots numéros et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Rivière-des-Prairies, et portant le numéro 9435, rue de La Martinière, malgré les dispositions de l'article 60 du Règlement d'urbanisme numéro d'une partie de l'arrondissement de Rivièredes-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, à savoir: - un alignement de construction de 0 mètre sur la 54 e Avenue, au lieu de 3,34 mètres (article 60); - un alignement de construction de 1,91 mètre sur la rue de La Martinière, au lieu de 3,20 mètres (article 60); - un alignement de construction de 5,66 mètres sur la 55 e Avenue, au lieu de 16,21 mètres (article 60).
10 CA APPROBATION - DÉROGATION MINEURE - ALIGNEMENT DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL ÉRIGÉ SUR LES LOTS NUMÉROS ET (40.002) Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, demande s'il y a des personnes présentes intéressées à formuler toute question ou commentaire relativement à cette demande de dérogation mineure. Aucune personne ne manifeste l'intention d'intervenir. D accepter, suite à la recommandation favorable par le comité consultatif d'urbanisme à sa réunion tenue le 10 juin 2002, la dérogation mineure relativement à l'alignement de construction pour l'agrandissement projeté du bâtiment commercial érigé sur les lots numéros et du cadastre du Québec, circonscription de Montréal, dans le district de Marc-Aurèle-Fortin, et portant le numéro 8115, boulevard Maurice Duplessis, situé à l'angle nord-ouest de la 27 e Avenue (Métro Richelieu 2000 inc.), malgré les dispositions de l'article numéro 60 du Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal- Est (01-278), à savoir: - l'alignement de construction sur le boulevard Maurice-Duplessis à 3,65 mètres au lieu de 8,61 mètres (article 60). CA APPROBATION - DÉROGATIONS MINEURES - CONSTRUCTION - BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 2 ÉTAGES - LOT NUMÉRO (40.003) Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, demande s'il y a des personnes présentes intéressées à formuler toute question ou commentaire relativement à cette demande de dérogations mineures. Aucune personne ne manifeste l'intention d'intervenir.
11 D accepter, suite à la recommandation favorable par le comité consultatif d'urbanisme à sa réunion tenue le 10 juin 2002, les dérogations mineures relativement à la construction d'un bâtiment résidentiel de 2 étages sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Rivièredes-Prairies, et situé du côté nord-ouest de l'intersection formée des rues Sophie-de- Grouchy et d'alembert, malgré les dispositions de l'article 60 du Règlement d'urbanisme numéro d'une partie de l'arrondissement de Rivière-des- Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, à savoir: - l'alignement de construction sur la rue d'alembert à 7,62 mètres au lieu de 4,58 mètres; - l'alignement de construction sur la rue Sophie-de-Grouchy à 4,71 mètres au lieu de 6,35 mètres (article 60). CA APPROBATION - DÉROGATION MINEURE - AGRANDISSEMENT EN HAUTEUR D'UNE PARTIE DU BÂTIMENT ÉRIGÉ SUR LE LOT RÉNOVÉ NUMÉRO (40.004) Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, demande s'il y a des personnes présentes intéressées à formuler toute question ou commentaire relativement à cette demande de dérogation mineure. Une personne dans l assistance pose une question relative à ce dossier. Il est proposé par madame la conseillère Colette Paul, D accepter, suite à la recommandation favorable par le comité consultatif d'urbanisme à sa réunion tenue le 10 juin 2002, la dérogation mineure relativement à l'agrandissement en hauteur d'une partie du bâtiment érigé sur le lot rénové numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Rivière-des-Prairies, et portant le numéro 9900, boulevard Maurice- Duplessis, malgré la disposition de l'article 10 du Règlement d'urbanisme numéro d'une partie de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles Montréal-Est, à savoir: - la hauteur en mètres de la partie surélevée du bâtiment, soit à 22,32 mètres au lieu de 16 mètres (article 10).
12 CA APPROBATION - DÉROGATION MINEURE - LOTS NUMÉROS ET (40.005) Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, demande s'il y a des personnes présentes intéressées à formuler toute question ou commentaire relativement à cette demande de dérogation mineure. Une personne dans l assistance pose une question relative à ce dossier. appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, et résolu, avec la dissidence de madame la conseillère Colette Paul: D accepter, suite à la recommandation favorable par le comité consultatif d'urbanisme à sa réunion tenue le 10 juin 2002, la dérogation mineure relativement au projet d agrandissement du bureau d arrondissement érigé sur les lots numéros et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Pointe-aux-Trembles, et portant le numéro , rue Notre-Dame Est, malgré les dispositions de l'article 6.2 du Règlement de zonage numéro 713 de l'ancienne Ville de Montréal-Est, à savoir: - la hauteur de la partie la plus élevée du bâtiment sera de 26 mètres au lieu de 16 mètres (article 6.2). À LA MAJORITÉ CA APPROBATION - DÉROGATION MINEURE - PROJET D AGRANDISSEMENT - BÂTIMENT COMMERCIAL ÉRIGÉ SUR LES LOTS NUMÉROS , ET (40.006) Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, demande s'il y a des personnes présentes intéressées à formuler toute question ou commentaire relativement à cette demande de dérogation mineure. Aucune personne ne manifeste l'intention d'intervenir. et résolu, avec la dissidence de madame la conseillère Colette Paul:
13 D accepter, suite à la recommandation favorable par le comité consultatif d'urbanisme à sa réunion tenue le 5 juillet 2002, la dérogation mineure relativement à l'agrandissement du supermarché Maxi, érigé sur les lots numéros , et , du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Pointe-aux-Trembles, et portant le numéro , rue Sherbrooke Est, malgré les dispositions de l'article 6 du Règlement numéro 6343 modifié portant approbation du plan de construction et d'occupation d'un ensemble de bâtiments résidentiels et commerciaux sur le côté sud de la rue Sherbrooke et sur le côté est du boulevard du Tricentenaire, conformément aux plans déposés par les consultants Arbour, Berthiaume et Beauregard, datés du 9 mai 2002, et par la firme d'arpenteursgéomètres Arsenault, datés du 28 mai 2002, à savoir: - le recul arrière de la partie du supermarché, soit 20,95 mètres au lieu de 27,31 mètres (article 6). À LA MAJORITÉ CA RÉVISION ARCHITECTURALE - CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE COTTAGES - DOMAINE ALLOGIO INC. (40.007) D approuver les plans de construction en révision architecturale en vertu de l article 668, alinéa 2 du Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement de Rivièredes-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est (01-278) d un projet de construction d un ensemble de cottages selon 10 modèles préétablis sur le plan de site du Ruisseau Pinel dans le district de Rivière-des-Prairies; Les modèles proposés sont les suivants: série 200-A01, série 200-B01, série 200-B02, série 200-B03, série 200-C01, série 400-B01, série 400-C01, série 600-C01, série 600-D01 et série 600-D02. CA APPROBATION - HAUTEUR DE CONSTRUCTION , BOULEVARD GOUIN EST (40.008)
14 D approuver la hauteur de construction en vertu de l'article 28 du Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles Montréal-Est (01-278), afin d'accorder le permis de construction d une résidence unifamiliale d un seul étage avec toits à pente prononcée d une hauteur de 8,95 mètres en sa partie la plus élevée située sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Marc-Aurèle- Fortin, le tout conformément aux documents déposés le 25 juin CA DEMANDE DE PERMIS - TRAVAUX NON CONFORMES , RUE SHERBROOKE EST (40.009) appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, De ne pas approuver la demande de permis pour des travaux non conformes en vertu de l'article 88 du Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement de Rivièredes-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est (01-278), de faire respecter l exigence du 10 % de fenestration et d exiger du requérant de soumettre un projet amendé acceptable en vertu du règlement pour un bâtiment situé sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans le district de Pointe-aux-Trembles. CA PROJET D'OPÉRATION CADASTRALE - FRAIS POUR FINS DE PARC (40.010) D'accepter le versement d'une somme de $ équivalente à 10 % de la valeur réelle du terrain compris dans le plan d'opération cadastrale (dossier numéro ) que le propriétaire du terrain en cause, soit un emplacement situé sur le côté ouest du boulevard Rivière-des-Prairies, au nord du boulevard Maurice- Duplessis, doit transmettre à la ville en satisfaction du 2 e paragraphe de l'article 6 du Règlement sur les opérations cadastrales (R. R.V.M. c.o-1).
15 CA ADOPTION - RÈGLEMENT NUMÉRO RPM-3B (40.011) Ce projet de règlement est identique à celui déposé lors de la présentation de l'avis de motion à la séance régulière du 2 juillet Tous les membres du conseil d'arrondissement déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. La secrétaire du conseil d'arrondissement mentionne l'objet et la portée du règlement. QUE le règlement portant le numéro RPM-3B intitulé "Règlement amendant le règlement sur les tarifs applicables sur l'ancien territoire de la Ville de Montréal-Est, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est" soit adopté. CA ADOPTION - RÈGLEMENT NUMÉRO RPM-4B (40.012) Ce projet de règlement est identique à celui déposé lors de la présentation de l'avis de motion à la séance régulière du 2 juillet Tous les membres du conseil d'arrondissement déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. La secrétaire du conseil d'arrondissement mentionne l'objet et la portée du règlement. appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, QUE le règlement portant le numéro RPM-4B intitulé "Règlement amendant le règlement sur les tarifs applicables sur l'ancien territoire de Montréal, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est" soit adopté.
16 CA ADOPTION - RÈGLEMENT NUMÉRO RPM-3C (40.013) Ce projet de règlement est identique à celui déposé lors de la présentation de l'avis de motion à la séance régulière du 15 juillet Tous les membres du conseil d'arrondissement déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. La secrétaire du conseil d'arrondissement mentionne l'objet et la portée du règlement. QUE le règlement portant le numéro RPM-3C intitulé "Règlement amendant le règlement sur les tarifs applicables sur l'ancien territoire de la Ville de Montréal-Est dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est" soit adopté. CA AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RCA ( ) Monsieur le conseiller Marius Minier donne avis qu'à une prochaine séance du conseil, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 713 tel qu'amendé, de façon à permettre la classe d usage «Multifamiliale isolée de 7 logements et plus», «Service professionnel associable à l habitation» et «Artisanat associable à l habitation» dans la zone 53 avec une hauteur maximale de 12 m au lieu de 8 m, une marge de recul latérale minimale de 0 m au lieu de 3 m, un coefficient d occupation du sol maximum de 1,5 au lieu de 1, l ajout de la note 31 à la grille des spécifications et un nombre minimal de.50 case de stationnement par logement au lieu de.75 case par logement dans le district Pointe-aux-Trembles. Monsieur le conseiller Marius Minier demande une dispense de lecture dudit projet de règlement, et copie dudit projet de règlement est remise à chaque membre du conseil présent à la présente séance. CA ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO RCA ( ) appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante,
17 QUE le projet de règlement portant le numéro RCA intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 713 tel qu'amendé, de façon à permettre la classe d usage «Multifamiliale isolée de 7 logements et plus», «Service professionnel associable à l habitation» et «Artisanat associable à l habitation» dans la zone 53 avec une hauteur maximale de 12 m au lieu de 8 m, une marge de recul latérale minimale de 0 m au lieu de 3 m, un coefficient d occupation du sol maximum de 1,5 au lieu de 1, l ajout de la note 31 à la grille des spécifications et un nombre minimal de.50 case de stationnement par logement au lieu de.75 case par logement dans le district Pointe-aux-Trembles» soit adopté; QUE ce projet de règlement soit soumis, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à une consultation publique le 16 septembre 2002 à 18 h 30, au bureau d'arrondissement situé au , rue Notre-Dame Est à Montréal. CA DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT D'URBANISME NUMÉRO RCA (40.015) Il est proposé par madame la conseillère Colette Paul, QUE le conseil d'arrondissement prenne acte du dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation relatif au projet de règlement d'urbanisme numéro RCA CA DOSSIER REPORTÉ - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RCA (40.016) Il est proposé par madame la conseillère Colette Paul, QUE l'item numéro intitulé «Adoption - Second projet de règlement numéro RCA identique quant au fond au premier projet de règlement, de manière à permettre un secteur de catégorie E.5(3) au lieu de E.5(1) avec un secteur de hauteur prescrite de 2 à 6 étages de 18 mètres au lieu de 2 à 4 étages de 16 mètres et de soumettre tout projet à l intérieur de la zone 0548 aux procédures prévues au titre VIII du règlement d urbanisme située du côté sud de la rue Notre- Dame, entre le boulevard de la Rousselière et la 44 e Avenue, dans le district du Boutde-L île» soit reporté à l'ordre du jour de l assemblée régulière du 3 septembre 2002.
18 CA ADOPTION - RÈGLEMENT D'URBANISME NUMÉRO RCA (40.017) CONSIDÉRANT que les membres du conseil d'arrondissement ont pris connaissance d'un projet de règlement numéro RCA intitulé «Règlement modifiant le règlement d urbanisme numéro , de manière à permettre un secteur d'habitation de catégorie H.1-2 au lieu d'un secteur d'habitation de catégorie H.2-6, avec un secteur d'une hauteur maximale prescrite de 9 mètres et de 2 étages, au lieu de 3 à 4 étages et de 16 mètres, sur un emplacement situé à l'angle sud-est de la rue André-Arnoux et de l'avenue Fernand-Gauthier, dans le quartier de Rivière-des- Prairies»; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné lors de la séance régulière tenue le 3 juin 2002, les membres du conseil d'arrondissement déclarant avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; CONSIDÉRANT l'adoption d'un premier projet de règlement le 3 juin 2002, ainsi que l'adoption d'un second projet de règlement le 2 juillet 2002, suite à une assemblée publique de consultation; CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'approbation référendaire de la part des personnes intéressées au règlement n'a été reçue à l'arrondissement en temps opportun. QUE le règlement numéro RCA intitulé «Règlement modifiant le règlement d urbanisme numéro , de manière à permettre un secteur d'habitation de catégorie H.1-2 au lieu d'un secteur d'habitation de catégorie H.2-6, avec un secteur d'une hauteur maximale prescrite de 9 mètres et de 2 étages, au lieu de 3 à 4 étages et de 16 mètres, sur un emplacement situé à l'angle sud-est de la rue André-Arnoux et de l'avenue Fernand-Gauthier, dans le quartier de Rivière-des- Prairies» soit adopté. CA ADOPTION - RÈGLEMENT D'URBANISME NUMÉRO RCA (40.018) CONSIDÉRANT que les membres du conseil d'arrondissement ont pris connaissance d'un projet de règlement numéro RCA intitulé «Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de manière à permettre un secteur de commerce et d'habitation de catégorie C.4c,H au lieu d'un secteur d'habitation de catégorie H.2-5, avec un secteur d'une hauteur maximale prescrite de 12,5 mètres et de 1 à 3 étages au lieu de 2 à 3 étages et de 12,5 mètres, avec un taux d'implantation de 70 % au lieu de 50 %, sur un emplacement situé à l'angle sud-est des boulevards Maurice- Duplessis et Armand-Bombardier, dans le quartier de Rivière-des-Prairies»;
19 CONSIDÉRANT qu'un avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné lors de la séance régulière tenue le 3 juin 2002, les membres du conseil d'arrondissement déclarant avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; CONSIDÉRANT l'adoption d'un premier projet de règlement le 3 juin 2002, ainsi que l'adoption d'un second projet de règlement le 2 juillet 2002, suite à une assemblée publique de consultation; CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'approbation référendaire de la part des personnes intéressées au règlement n'a été reçue à l'arrondissement en temps opportun. QUE le règlement numéro RCA intitulé «Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de manière à permettre un secteur de commerce et d'habitation de catégorie C.4c,H au lieu d'un secteur d'habitation de catégorie H.2-5, avec un secteur d'une hauteur maximale prescrite de 12,5 mètres et de 1 à 3 étages au lieu de 2 à 3 étages et de 12,5 mètres, avec un taux d'implantation de 70 % au lieu de 50 %, sur un emplacement situé à l'angle sud-est des boulevards Maurice- Duplessis et Armand-Bombardier, dans le quartier de Rivière-des-Prairies» soit adopté. CA PROJET D'OPÉRATION CADASTRALE - FRAIS POUR FINS DE PARC (40.019) appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, D'accepter le versement d'une somme de $ équivalente à 10 % de la valeur réelle du terrain compris dans le plan d'opération cadastrale (dossier numéro ) que le propriétaire du terrain en cause, soit un emplacement situé sur le côté nord de la rue André-Arnoux, à l'ouest de l'avenue Pierre-Blanchet, doit transmettre à la ville en satisfaction du 2 e paragraphe de l'article 6 du Règlement sur les opérations cadastrales (R. R.V.M. c.o-1).
20 CA ZONE DE STATIONNEMENT - ANDRÉ-DUMAS/JOLIOT-CURIE (40.020) Il est proposé par monsieur le président Cosmo Maciocia, appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, Sur l'avenue André-Dumas, côté est, entre les avenues Joliot-Curie et André-Ampère: - d'installer une zone de stationnement interdit de 8 h 00 à 16 h 00 les jours d'école, excepté pour des fins de débarcadère de personnes handicapées sur une distance de 13 mètres face à l'entrée principale de l'école Léonardo Da Vinci; - de conserver en place toute autre réglementation en vigueur. CA ORDONNANCE NUMÉRO OCA02-(V-1) VÉHICULES HIPPOMOBILES (40.021) Il est proposé par madame la conseillère Colette Paul, D'édicter une ordonnance permettant la circulation de véhicules hippomobiles dans le cadre des festivités organisées par le Restaurant auberge du Cheval Blanc, le dimanche 22 septembre 2002, entre 13 h 00 et 21 h 00, en vertu de l'article 22 du Règlement sur les véhicules hippomobiles (R.R.V.M., c. V-1), selon le trajet suivant: - Départ du restaurant situé au , rue Notre-Dame Est jusqu'à la 86 e Avenue, 86 e Avenue vers le sud jusqu'à la rue Bellerive, Bellerive vers l'ouest jusqu'à la 84 e Avenue, 84 e Avenue vers le nord jusqu'à Des Capucins, Des Capucins vers l'ouest jusqu'à la 83 e Avenue, 83 e Avenue vers le nord jusqu'à la rue Notre-Dame Est, Notre-Dame Est jusqu'au , fin du trajet.
21 INFORMATION CA ACCUSÉ RÉCEPTION - RAPPORT DE L'ENSEMBLE DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES (60.001) appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, D'accuser réception du rapport faisant état, pour la période du 30 mars au 28 juin 2002, des décisions prises par l'arrondissement dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement, en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés numéro RCA CA ACCUSÉ RÉCEPTION - RAPPORT DE L'ENSEMBLE DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES PRISES EN MATIÈRE DE MOUVEMENTS DE PERSONNEL (60.002) appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, D'accuser réception du rapport faisant état, pour la période du 1 er janvier au 26 juillet 2002, des décisions prises en matière de mouvements de personnel par des fonctionnaires de niveau 1 et 2 de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointeaux-Trembles Montréal-Est, en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés numéro RCA LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 21,
22 QUE la présente séance soit levée. Me Dany Barbeau, avocate Directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire du conseil d'arrondissement Je donne mon assentiment et j'appose ma signature aux résolutions contenues dans ce procès-verbal. Cosmo Maciocia Président d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 3 septembre Cosmo Maciocia Président d'arrondissement Me Dany Barbeau, avocate Directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire du conseil d'arrondissement

References: l'article 60
 l'article 60
 l'article 10
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 28
 l'article 88
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 22