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Timestamp: 2018-10-16 12:55:48+00:00

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19. Dans deux arrêts du 2 mars 2004 (arrêts 5P.446/2003/rov et 5P.18/2004/rov), le Tribunal fédéral a reconnu explicitement, dans des situations portant, comme en l'espèce, sur l'omission d'une juridiction cantonale de communiquer au requérant, en temps utile, les observations de la partie adverse, des atteintes au droit d'être entendu équitablement au sens de l'article 6 § 1 de la Convention. Dans son raisonnement, la Haute Cour s'est référée à la jurisprudence de la Cour (Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, Recueil 1997-I, §§ 24 et 29, F.R. c. Suisse , no 37292/97, 28 juin 2001 , et Ziegler c. Suisse, no 33499/96, §§ 33 et 38, 21 février 2002 § 33).
29. La Cour observe que les garanties du procès équitable impliquent en principe le droit, pour les parties au procès, de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter (Lobo Machado c. Portugal, arrêt du 20 février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-I, pp. 206-207, § 31). Dans six affaires concernant la Suisse, la Cour a constaté une violation de l'article 6 § 1 au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, dans l'ordre chronologique, les arrêts Nideröst-Huber, précité, § 24, F.R. c. Suisse , précité, § 36, Ziegler, précité, § 33, Contardi c. Suisse, no 7020/02, § 40, 12 juillet 2005, Spang c. Suisse, no 45228/99, § 28, 11 octobre 2005, et Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 30, 13 juillet 2006).

References: l'article 6
 § 1
 § 33
 § 31
 l'article 6
 § 1
 § 24
 § 36
 § 33
 § 40
 § 28
 § 30