Source: http://sgpum.com/nouvelles/?y=2015
Timestamp: 2017-11-21 21:08:06+00:00

Document:
Allocation de dépenses professionnelles 2016-2017
L'allocation de dépenses professionnelles 2016-2017 est disponible pour tous les professeur-e-s à compter du 18 juillet 2016.
Le montant remis est de 2 217 $ pour l'année budgétaire 2016-2017.
La date limite pour effectuer une demande de remboursement pour l’année financière 2016-2017 est le 14 avril 2017 à 17 heures.
TÉLÉCHARGER ICI le formulaire DRH de demande de remboursement de dépenses professionnelles 2016-2017.
Charge professorale : votre syndicat vous demande un document
OBJET : Répondre au SGPUM avant le 30 juin 2016 - Votre charge de travail 2016-2017
Tout au long de l’année 2015-2016, nous vous avons tenus informés des démarches de votre syndicat pour faire appliquer la convention collective au sujet des nouvelles dispositions sur la charge professorale et la reconnaissance de la charge d’encadrement en particulier.
Depuis la signature de la convention collective, plusieurs nouvelles à cet effet ont été publiées par le SGPUM.
Afin de compléter notre dossier sur la charge professorale en application de la clause TP 3.06, nous avons besoin d'une copie de l'écrit de votre directeur d’unité (département ou faculté) indiquant votre charge de cours et des activités d’enseignement pour l'année 2016-2017. Vous avez reçu ce document au plus tard le 31 mai dernier.
Prière de nous retourner les courriels et/ou les documents numérisés pertinents avant le 30 juin 2016 à sgpum@umontreal.ca
Télécharger un exemple de formulaire de charge annuelle expédié par le directeur. NB : la mise en forme peut varier d'une unité à l'autre.
La présente demande est importante pour assurer l’application de la convention collective.
Vos représentants syndicaux travaillent déjà sur les prochaines étapes.
Le SGPUM continuera de vous informer du suivi de ce dossier, y compris durant la période estivale.
Merci de votre collaboration essentielle !
Transformation institutionnelle : tout projet de restructuration dans les unités devra être négocié
Tout projet de fusion, modification, abolition, restructuration dans les unités devra être négocié avec le SGPUM
En conséquence si votre département ou Faculté fait l’objet d’un tel projet de restructuration, formel ou informel, veuillez aviser le SGPUM.
Le temps où vous n’aviez pas un mot à dire sur ces projets est désormais révolu !
Faites-vous entendre et appelez l’exécutif du SGPUM, pour qu’il négocie pour vous la suite des choses. tél. 514-343-6636
Lettre d’entente n°10 signée le 13 mai 2016.
Télécharger la Lettre d’entente n°10 – en vigueur depuis le 13 mai 2016.
La lettre d’entente a été signée par la direction de l’UdeM et le SGPUM pour régler la plainte du SGPUM devant le Tribunal administratif du travail.
L’entente prévoit deux nouvelles clauses.
• DG 1.09 - Un préavis de l’employeur au SGPUM pour tout projet de fusion, modification, abolition, restructuration dans les unités (département, faculté, institut, école, etc.) ainsi qu’un engagement des parties à se réunir dans les plus brefs délais suivant ce préavis afin d'examiner ensemble le projet et de traiter de toute question en lien avec les matières couvertes par la convention collective.
Cette clause aura notamment pour effet d’impliquer le SGPUM dans toute restructuration ou transformation institutionnelle de manière à lui permettre de faire respecter les dispositions du contrat de travail en vigueur et à négocier au besoin de nouvelles lettres d’entente.
• DG 1.10 - Un autre préavis de l’employeur au SGPUM en cas de modification ou d’addition aux règlements de l'AU qui touche les professeurs visés par la convention collective ainsi que la transmission du texte adopté.
Cette clause aura notamment pour effet de permettre au SGPUM d’exercer des recours juridiques au besoin puisqu’une autre disposition de la convention collective prévoit que toute modification ou toute addition aux règlements de l'Assemblée universitaire doit faire l'objet d'un consentement écrit de la part du SGPUM (DG 1.01).
Pour bien comprendre l’origine de ces changements dans le contexte de l’année universitaire qui vient de s ‘écouler, il est utile de rappeler le cheminement de ce dossier important pour les professeur-e-s.
Le 25 février 2016, le SGPUM s'est adressé au Tribunal administratif du travail du Québec (TAT) au sujet des démarches de consultation du rectorat sur les transformations institutionnelles.
Le SGPUM demandait notamment au Tribunal du travail que l'Université de Montréal :
cesse toute ingérence dans les affaires syndicales
cesse toute sollicitation, tout rappel et toute pression directe ou indirecte auprès des professeurs du SGPUM afin de les encourager, inciter ou contraindre à participer aux démarches liées à la transformation institutionnelle.
En attendant la décision du Tribunal, le SGPUM a recommandé à ses membres de boycotter le sondage ainsi que l'ensemble des démarches de consultation du vice-rectorat au développement académique et transformation institutionnelle.
Le même jour, le 25 février, le vice-recteur à la transformation institutionnelle M. Gérard Boismenu et le vice-recteur aux ressources humaines M. Jean Charest se sont néanmoins adressé par écrit aux professeurs du SGPUM en affirmant que « la démarche de consultation de la communauté universitaire sur son avenir ne vise pas les conditions de travail et n’est par conséquent nullement contraire à la convention collective ni des professeurs, ni de quelque autre groupe syndiqué de l’Université. »
Et durant cette période, le rectorat de l’Université de Montréal continuait de solliciter et d’envoyer des rappels aux professeurs concernant sa démarche de consultation sur les transformations institutionnelles.
Cependant le 4 avril 2016, le Commissaire André Bussière du Tribunal administratif du travail (TAT) avait ordonné à l’Université de Montréal de se conformer à l’engagement volontaire suivant : « L’Université prend l’engagement d’aviser le SPGUM au moins 48 heures à l’avance de son intention de publier les résultats du sondage sur le site web de l’Université afin de lui donner l’occasion de s’adresser au tribunal compétent. »
Le 15 avril 2016, le juge Bussière rendait une décision interlocutoire qui confirmait cette ordonnance. La décision affirme que la requête du SGPUM portait sur une question relative du Code du travail, à savoir l’usurpation de son rôle de représentant exclusif des professeurs. Le juge affirme aussi dans son jugement que des « négociations (qui) devront forcément avoir lieu pour que la réorganisation envisagée puisse se matérialiser ». Ce point était capital dans les revendications juridiques du SGPUM, puisque l’employeur faisait défaut de répondre à la demande formelle du 12 novembre du SGPUM de négocier une lettre d’entente.
Dans sa décision du 15 avril, l’Honorable André Bussière affirme aussi que la proposition de la direction de l’Université « voulant que la clause RC 5.05 de la convention collective l'autorise à s'adresser directement aux membres du requérant à ce sujet apparaît à ce point farfelue qu'elle ne nécessite même pas que l'on s'attarde au texte de cette disposition ».
Quelques jours plus tard, le 19 avril 2016, le SGPUM et la direction de l’Université avaient rendez-vous pour une audience devant l’arbitre Diane Sabourin au sujet de deux griefs reliés à l’abolition de la Faculté de théologie et de sciences des religions (FTSR). Le SGPUM avait en outre annoncé qu’il déposerait ce même jour une requête pour obtenir une ordonnance de sauvegarde au sujet de la FTSR. En début de matinée, l’Université a demandé à rencontrer hors cour les représentants du SGPUM pour leur offrir d’entamer une négociation visant à rechercher un règlement sur l’ensemble des questions soumises au juge Bussière et à l’arbitre Sabourin. Le SGPUM a accepté de débuter immédiatement ces négociations.
Les négociations se sont poursuivies jusqu’au 13 mai 2016, date à laquelle sont intervenues deux ententes de principe : une pour résoudre la plainte devant le juge Bussière, l’autre pour résoudre les griefs au sujet de la FTSR.
La lettre d’entente n° 10 résout la plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT) dont les auditions avaient débuté devant le juge Bussière.
La convention collective est modifiée par l'ajout de deux nouvelles clauses.
La lettre d’entente n° 10 a été signée par les parties le 13 mai 2016. Elle a été entérinée par le Comité exécutif du SGPUM le 18 mai puis adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical du SGPUM le 19 mai. Le Conseil en propose l’adoption par l’Assemblée générale du SGPUM. L’entente sera soumise pour adoption à l’Assemblée générale du SGPUM qui se tiendra mercredi 7 septembre 2016 à 12h00. Un avis de convocation officiel sera expédié aux professeur-e-s avant la rentrée.
Voici les nouvelles dispositions de l’entente :
DG 1.09
a) L'Université informe le Syndicat par écrit au moins trente (30) jours avant toute réunion du COPLAN portant sur un projet de fusion, modification, abolition, restructuration dans les unités (département, faculté, institut, école, etc.). Ce délai exclut la période allant du 1er juillet au 31 août inclusivement. Le document transmis au SGPUM sera le document justificatif soumis au COPLAN. Le Syndicat n’utilisera les informations contenues dans ce document que pour consulter ses instances (exécutif et conseil syndical) et les professeur-es directement concerné-es et demandera l'engagement à les garder confidentielles.
b) De manière à favoriser une collaboration et une concertation entre les parties, ces dernières s'engagent à se réunir dans les plus brefs délais suivant l'avis prévu à l'alinéa a) afin d'examiner ensemble le projet et de traiter de toute question en lien avec les matières couvertes par la convention collective.
DG 1.10
a) L'Université informera le SGPUM par écrit, si possible au moins quinze (15) jours, mais au plus dix (10) jours avant toute réunion de l'AU portant sur une modification ou une addition aux règlements de l'AU, lorsqu'elle touche les professeurs visés par la convention collective en vigueur.
b) L'Université transmet au SGPUM toute résolution adoptée par l'AU portant sur une modification ou une addition aux règlements de l'AU, lorsqu'elle touche les professeurs visés par la convention collective en vigueur et ce, dans les trente (30) jours de l'adoption du procès-verbal.
En outre la lettre d’entente n°10 prévoit que : l'Université s'engage à aviser le Syndicat au moins 48 heures à l'avance de son intention de publier sur son site Web les résultats du sondage dont il est question dans la plainte, afin de lui permettre de s'adresser au tribunal compétent pour faire valoir sa prétention que le tribunal doit interdire ou différer la publication.
Cet avis a été donné le 16 mai 2016.
Le SGPUM demande la conciliation dans les négociations au sujet des professeurs cliniciens de médecine vétérinaire.
27 MAI 2016 PM.
LE SGPUM demande la conciliation dans les négociations pour la convention collective des professeurs cliniciens de la Faculté de médecine vétérinaire.
Les négociations pour une première convention collective pour les professeurs cliniciens de la Faculté de médecine vétérinaire ont été entreprises le 16 décembre 2015 par le dépôt d’un projet de convention collective par le SGPUM.
Les négociations n’ont pas progressé après treize séances de négociation étalées sur plus de 5 mois.
Le SGPUM avait déposé des propositions lors de la séance de négociation du 11 mai dernier et aujourd’hui le 27 mai l’Administration est revenue à la table de négociation, avec aucune contreproposition, s’en tenant essentiellement aux positions qu’elle avaient énoncées précédemment. Cette proposition de l’Administration a d’ailleurs déjà été rejetée massivement (97%) par l’Assemblée des membres lors de sa réunion du 24 mars 2016.
Dans ces circonstances, le SGPUM a jugé qu’il était dans le meilleur intérêt des professeurs cliniciens de poursuivre les négociations devant un conciliateur et il a déposé aujourd’hui une demande auprès du Ministère du travail de l’emploi et de la solidarité sociale afin qu’un conciliateur soit nommé expressément pour maintenir la poursuite des négociations.
Personnes élues à l'exécutif syndical du SGPUM pour 2016-2017
Les personnes suivantes ont été élues à l'exécutif du SGPUM par l'Assemblée générale du 14 avril 2016.
EXÉCUTIF SYNDICAL 2016-2017
La charge normale d’enseignement : enfin un barème pour négocier sa charge et obtenir des dégrèvements-cours !
Dans le cadre de la nouvelle convention collective, et des nouvelles dispositions concernant la charge d’enseignement, des comités locaux, constitués de membres du SGPUM et élus par leur assemblée départementale, avaient notamment pour mandat de proposer à leur directeur une charge normale pour les professeurs. Plusieurs unités se sont livrées à l’exercice et ont eu des échanges fructueux avec leurs directeurs de département. Par contre, d’autres comités locaux se sont tournés vers leur syndicat pour identifier des arguments afin de fixer un barème adéquat pour la charge normale. C’est ainsi que la partie syndicale du comité paritaire, instituée par la convention collective en 2015, est en discussion avec la partie administrative pour déterminer des balises de la charge d’enseignement normale, qui inclut les cours-dégrèvements, l’encadrement d’étudiants et les activités d’évaluation aux cycles supérieurs.
Ces balises serviraient aux unités pour déterminer le seuil normal au-delà duquel toute charge individuelle serait compensée par des dégrèvements de cours, tel que prévu par la nouvelle convention collective signée en 2015. Évidemment, ce barème pourrait varier en fonction des réalités de chaque unité.
Un barème proposé à 14,6 crédits.
Un niveau de 14,6 crédits correspond à 40% d’activité en enseignement, face à un total annuel d’environ 36,5 crédits. Ce total de 36,5 crédits correspond dans les calculs à une semaine de 40 heures et 46 semaines de travail par an. Comme plusieurs unités l’ont avancé, les tâches d’enseignement et de recherche devant être relativement équivalentes, il est raisonnable d’estimer à 40% la proportion de la tâche globale qui correspond à l’enseignement (les autres tâches liées à la contribution au fonctionnement et au rayonnement représentant environ 20% de la tâche professorale). Cette balise fixe dès lors un seuil attendu d’activité normale en enseignement sur la base des critères précités, et chaque unité a le loisir de la moduler en tenant compte de ses spécificités.
Quand ce barème devrait-il servir ?
Tout directeur de département peut dès la réception des données factuelles procéder à un examen du processus d’attribution annuelle de la charge d’enseignement et trouver des solutions qui sont les plus compatibles avec une reconnaissance du travail des professeurs en enseignement et en encadrement, particulièrement aux études supérieures.
De plus, la convention collective prévoit qu’en 2016, il y aura une seconde collecte de données pour l’an 2015-16 pour non seulement calculer la charge normale, mais aussi permettre l’octroi de dégrèvements-cours a posteriori lors de l’attribution de la charge d’enseignement pour 2017-2018.
Que conclure pour l'immédiat ?
Lorsque des données factuelles existent, tout professeur peut faire valoir l'ensemble de sa charge d'enseignement (cours, encadrement aux cycles supérieurs, activités d'évaluation) lors de la négociation annuelle de sa charge de travail avec son/sa directeur/directrice de département. Votre Syndicat mène ce dossier inlassablement depuis des années. Une procédure claire découle des actions menées dernièrement, ce qui devrait enfin permettre, à l’Université de Montréal, une reconnaissance de l’encadrement aux études supérieures incluant les activités d’évaluation. Nous prendrons les mesures nécessaires pour faire appliquer la convention collective !
CONSULTER LA PAGE DE RÉFÉRENCE DU SGPUM SUR LA CHARGE PROFESSORALE
Transformation institutionnelle : le juge Bussière (TAT) entendra la plainte sur le fond
Dans une décision rendue vendredi dernier le 15 avril en fin de journée, le juge Bussière du Tribunal administratif du travail tranche les questions soulevées par les procureurs de l’Université dans leur requête en rejet pour irrecevabilité quant à la demande du SGPUM.
On se rappellera qu’à la séance du 4 avril dernier, le juge Bussière avait déjà transformé en ordonnance du Tribunal un engagement volontaire de l’Université d’aviser le SPGUM au moins 48 heures à l’avance de son intention de publier les résultats du sondage sur le site web de l’Université afin de lui donner l’occasion de s’adresser au tribunal compétent.
Le jugement du 15 avril confirme cette ordonnance.
Le juge exclut aussi de ce recours les questions relatives à la FTSR. Le juge avait déjà été avisé par les parties que ces questions seront traitées par l’Arbitre Diane Sabourin à compter de demain, 19 avril 2016.
Mais le juge Bussière va plus loin dans sa décision sur d’autres éléments sur lesquels nous attirons l’attention des professeurs.
• Il souligne que la requête du SGPUM porte sur une question relative du Code du travail : l’usurpation de son rôle de représentant exclusif des professeurs.
• Il affirme que des « négociations qui devront forcément avoir lieu pour que la réorganisation envisagée puisse se matérialiser » (le mot réorganisation correspond ici aux transformations institutionnelles).
• Il affirme que la proposition de la direction de l’Université invoquant la clause RC 5.05 (cf. infra) de la convention collective est « à ce point farfelue qu'elle ne nécessite même pas que l'on s'attarde au texte de cette disposition ».
Télécharger et lire la décision du juge Bussière du 15 avril 2016.
Extraits de la décision du juge Bussière du 15 avril 2016.
11) (...) même si le requérant y était allé d'un grief concurremment à celle-ci, le Tribunal aurait refusé d'exercer sa discrétion de céder le pas à l'arbitre. En effet, contrairement à ce que prétend l'intimée, il faut voir que l'essence même des reproches que lui adresse le requérant, fondés ou non, ne porte pas sur l'application de la convention collective mais bien sur l'usurpation de son rôle de représentant exclusif des professeurs dans le processus de consultation de ces derniers, en prévision de négociations qui devront forcément avoir lieu pour que la réorganisation envisagée puisse se matérialiser, ce qui est une toute autre affaire.
12) À cet égard, la proposition de l'intimée voulant que la clause précitée (i.e. RC 5.05*)de la convention collective l'autorise à s'adresser directement aux membres du requérant à ce sujet apparaît à ce point farfelue qu'elle ne nécessite même pas que l'on s'attarde au texte de cette disposition.
(Nos caractères gras).
Le SGPUM vous tiendra informés des suites données par le Tribunal administratif du travail à la plainte initiale du SGPUM du 27 février.
* Notre ajout Clause RC 5.05 Une copie de toute correspondance adressée par le Bureau du personnel enseignant ou par la direction supérieure de l'Université à un groupe ou à l'ensemble des professeurs sur un sujet prévu par la présente convention collective est transmise simultanément au Syndicat.
Mandats des doyens d'une durée de deux ans : des professeurs déposent une requête en Cour supérieure
Des professeurs membres du Conseil de la Faculté des Arts et des Sciences, M. Jean-Sébastien Fallu (Psychoéducation), M. François Schiettekatte (Physique) et Mme Marion Vacheret (Criminologie) ont déposé une requête à la Cour supérieure du Québec pour obtenir une injonction visant à faire annuler la décision du rectorat de contourner les Statuts de l’Université et d’attribuer un mandat de doyen d’une durée de deux années à la personne qui sera choisie comme doyen-ne de leur Faculté.
Rappelons que les professeurs de la FAS avaient reçu le 15 mars dernier un appel de candidatures pour le poste de doyen-ne de leur Faculté comprenant une notice de l’adjoint au secrétaire-général stipulant que : Veuillez prendre note que la durée du mandat est écourtée à deux ans parce que l'Université est en réflexion sur son organisation comme l'indiquait le Recteur lors de sa déclaration annuelle.
Par ailleurs, le recteur lui-même avait aussi déclaré aux médias que : « Vrai, la longueur du mandat des doyens a été raccourcie, convient M. Breton. Parce que s'il n'y a pas de plan pour l'instant, il y en aura un bientôt. À ce moment-là, «je ne veux pas me retrouver avec des doyens et des vice-doyens qui ne seraient pas d'accord [avec ce plan]», a dit M. Breton. » (La Presse, 22 mars 2015, Quel avenir pour l'Université de Montréal ? )
Des professeurs de la Faculté de médecine dentaire annoncent qu’ils vont se joindre au recours pour une situation similaire dans leur Faculté.
Nous observons que le recteur s’organise pour que l’ensemble des mandats de doyens se terminent dans deux ans, soit le 1er juin 2018, ce qui constitue une indication sérieuse que les Facultés sont ouvertement menacées dans leur pérennité.
Les professeurs réunis en Assemblée générale du SGPUM ont été informés le 14 avril de cette démarche soutenue par le SGPUM.
Télécharger et lire la DEMANDE EN JUSTICE INTRODUCTIVE D'INSTANCE EN INJONCTION INTERLOCUTOIRE ET PERMANENTE DÉPOSÉE EN COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC VENDREDI LE 15 AVRIL 2016.
14. Les demandeurs contestent l'appel de candidatures et la procédure de mise en nomination qui est présentement en cours pour nommer un nouveau doyen ou une nouvelle doyenne de la FAS;
15. Plus précisément, ils contestent la décision du recteur d'écourter la durée du mandat du doyen à deux (2) ans, ce qui est contraire aux Statuts de l'Université qui prévoient que le mandat est de cinq (5) ans (art. 28.05, paragraphe a) qui se lit comme suit : a) Le mandat d'un doyen est de cinq ans. En cas de mandats consécutifs, lesquels sont d'une durée maximale de cinq ans, seul le deuxième peut faire l'objet de la procédure de renouvellement, à l'exception du doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, dont la procédure de renouvellement suit la procédure de nomination initiale de l'article 28.03. Le conseil décide de ce renouvellement après consultation de l'assemblée de la faculté sur son opportunité. Le conseil établit les modalités de cette consultation et forme à cette fin un comité présidé par le recteur ou son représentant et composé en outre d'un membre nommé par le conseil et de deux membres nommés par le conseil de la faculté.
16. Les demandeurs soutiennent que l'appel de candidatures est invalide parce que contraire à l'article 28.05 a) des Statuts de l'Université;
17. Pour ces motifs, ils demandent à la cour d'ordonner aux défendeurs d'annuler l'appel de candidatures du 15 mars 2016 pour le poste de doyen de la FAS, ainsi que les autres démarches de la procédure de nomination en cours et d'ordonner à l'Université de reprendre la procédure de nomination du doyen de la FAS en stipulant que le mandat est de cinq (5) ans;
35. L'article 7 de la Charte stipule que les corps universitaires exercent leurs pouvoirs conformément aux Statuts ;
36. L'article 28 de la Charte et l'article 13.01 g) des Statuts énumèrent, parmi les pouvoirs du Conseil, celui de nommer les doyens, « le tout conformément aux dispositions de la charte et des statuts » (art. 13.01 g) des Statuts);
37. Ce pouvoir ne peut pas être délégué par le Conseil au comité exécutif de l'Université et encore moins au recteur. Il s'agit d'un pouvoir que le Conseil se réserve (art. 13.01 al 4 et 17.01 al2 des Statuts; art. 14 de la Charte);
38. En vertu de la Charte, le recteur exerce les pouvoirs prévus dans les Statuts (art. 26 de la Charte. En vertu des Statuts (art. 25.04 des Statuts) : « [L]e recteur assure l'exécution des décisions des corps universitaires et la liaison entre ces derniers et détient tous les pouvoirs requis à cette fin » ;
39. Le recteur n'a aucun pouvoir sur la nomination d'un doyen sinon de présider un comité chargé de la consultation, de dresser la liste des personnes proposées et, éventuellement, de présenter ses recommandations au Conseil (article 28.01 des statuts);
40. Il n'a pas le pouvoir de modifier la durée du mandat du doyen ;
41. Il n'a pas le pouvoir de modifier ou suspendre l'application d'un article clair des Statuts ;
42. Il n'a pas le pouvoir d'agir en prévision de transformations institutionnelles qui n'ont pas été approuvées par les corps universitaires.
Le SGPUM vous tiendra informés des suites données par la Cour Supérieure à cette requête.
Assemblée générale des membres du SGPUM - Jeudi 14 avril 2016 à 12h00
Jeudi 14 avril 2016 à 12h00
POUR LA FACULTÉ DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE : TÉLÉCONFÉRENCE - SALLE 2950 (ST-HYACINTHE)
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 AVRIL 2016
CONSULTER L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS DE SÉANCE
NOUVEAU : CONSULTER LES RAPPORTS ANNUELS DES COMITÉS
Que représente l’encadrement aux cycles supérieurs dans notre charge d’enseignement ?
La partie cachée de l’iceberg de l’enseignement est enfin mise au jour !
Durant toute la préparation en 2014 et toute la négociation pour le renouvellement de la convention collective de l'an dernier, les professeurs ont montré leur détermination à faire (re)connaitre et valoriser cet aspect de leur travail.
Par la suite, les collègues ont pris au sérieux la chose en participant activement à la saisie de leurs données personnelles dans les formulaires du SGPUM.
Cela a permis de d'établir des données factuelles très éloquentes comme on a pu le voir dans une nouvelle publiée le 14 mars dernier : Enfin des données factuelles sur les cours et l'encadrement !
Il est toujours aussi essentiel pour les professeurs de faire (re)connaitre cet aspect de leur travail afin de le valoriser. En effet, l’encadrement aux cycles supérieurs constitue une grande contribution des professeurs à l’université, à son rayonnement et à la société québécoise.
Nous avons examiné plus attentivement ce que représente l’encadrement aux cycles supérieurs au moyen des données factuelles recueillies pour 2014-15 et transmises par les comités locaux élus par les membres du SGPUM.
En nous basant sur la grille développée par le Bureau de la Recherche Institutionnelle pour calculer l’encadrement[i] et qui a été utilisée par une majorité d’unités, il ressort que :
- la charge d’encadrement aux études supérieures est très élevée en moyenne par unité.
- La tâche d’encadrement va de 1,8 à 18,9 crédits en moyenne. Seules trois unités rapportent une charge d’encadrement de moins de 3 crédits en moyenne, tandis que 7 unités au contraire rapportent plus de 12 crédits en moyenne pour l’encadrement seulement.
- Entre les deux extrêmes, on retrouve 13 unités qui ont des données factuelles indiquant entre 3 et 8 crédits d’encadrement et 12 autres unités avec une charge moyenne d’encadrement entre 8 et 12 crédits, ce qui est impressionnant.
Donc au total, l’encadrement représente pour la grande majorité des unités l’équivalent en crédits de 1 à 4 cours, voire davantage, que chaque professeur assume en plus de sa charge de cours réguliers, déjà située aux environs de 12 crédits en moyenne à travers les unités.
L’évaluation aux cycles supérieurs
Enfin la partie évaluation aux cycles supérieurs essentielle aux pédagogies de tutorat et de fonctionnement en jury ou de comité de parrainage a largement été sous-estimée voire ignorée alors qu’elle devait normalement être calculée pour faire partie du total de la charge d’enseignement. En effet, un aspect novateur proposé dans le formulaire du SGPUM a été la collecte d’informations relatives aux activités d’évaluation aux études supérieures. Pour une première, il y a bien entendu eu une grande variabilité dans la collecte, mais de nombreuses unités ont comptabilisé le temps passé par les collègues pour évaluer une Thèse ou un Mémoire, ou encore pour la participation aux examens de synthèse, aux comités de parrainage, aux jurys, et aux activités de soutien aux étudiants qui demandent des bourses.
Parmi les unités qui ont fourni cette information, il y a 2 crédits ou moins en moyenne pour 13 unités et plus de 2 crédits dans 8 unités qui sont consacrés à cette portion de la tâche d’enseignement. La moyenne de ces moyennes lorsque calculée serait aux environs de 1,8 crédits par professeur par unité.
Que retenir sur l’évaluation aux cycles supérieurs ?
Les professeurs investissent cet aspect de la tâche d’enseignement probablement plus que les données ne le laissent croire. Des méthodes plus sûres pour en rendre compte sont à prévoir.
Si les professeurs sont surchargés, force et de constater que c’est en partie à cause de la non-reconnaissance du travail d’encadrement qui est fait aux cycles supérieurs. D’une part les moyennes pour l’enseignement-cours frôlent les 12 crédits dans la plupart des unités ce qui est compatible avec l’approche traditionnelle employée dans notre institution. D’autre part, les professeurs participent à l’encadrement des étudiants pour une autre très grande portion de leur temps travaillé.
Avec la sophistication de toutes les tâches professorales et la rareté des ressources en recherche, la situation est devenue intenable. Tout cela concourt à nuire à la fois à la qualité de vie, au bien-être et à la santé des professeurs ainsi qu’à la qualité de la formation et à la mission de l’Université. Il est temps de reconnaître la surcharge et d’y apporter des solutions !
[i] Grille basée sur le BRI pour comptabiliser les crédits d’encadrement
Maîtrise (maximum 2 ans) Doctorat (maximum 4 ans)
Direction 1,5 crédits par an par étudiant 2 crédits par an par étudiant
Codirection 0,75 crédit par an par étudiant 1 crédit par an par étudiant
Maximum 3 crédits sur deux années 8 crédits sur quatre années
La période d’adhésion à Modulo, nouveau service d'assurances collectives, a été prolongée jusqu'au 15 avril prochain.
Le SGPUM vous informe du message conjoint ci-dessous de la part du Comité des assurances et de la DRH.
La période d’adhésion à Modulo a été prolongée : vous avez maintenant jusqu'au vendredi 15 avril inclusivement pour nous faire part de votre choix d'options en utilisant l’adhésion en ligne dans votre Libre-service Synchro.
N'oubliez pas d'utiliser une connexion VPN​* si vous désirez accéder à Synchro à l'extérieur du campus.
Nous vous rappelons que de nombreux outils et guides ont été développés pour vous aider à comprendre les protections offertes par Modulo, dont un simulateur électronique.
IMPORTANT : il est essentiel d’activer les macros pour que le simulateur fonctionne correctement.
Protection par défaut : si vous n’effectuez aucun choix dans votre Libre-service Synchro, des options seront sélectionnées par défaut pour vous et s’appliqueront pour les deux prochaines années (sauf en cas d’événement de vie admissible).
Il s’agit de l’option 2 pour les soins médicaux, et de l’option 1 pour les soins dentaires.
Le service téléphonique demeure disponible jusqu’au 15 avril prochain : composez le 514 343-6441, poste 1477, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
* Certains utilisateurs nous ont mentionné avoir des difficultés de connexion à Synchro à l’extérieur du campus avec le VPN, surtout avec les ordinateurs Mac.
Nous avons contacté la DGTIC, qui recommande de sélectionner directement l’hyperlien « Libre-service Synchro », sous l’onglet « Signets Web » du site vpn.umontreal.ca.
Si vous utilisez Pulse Secure ou Network Connection, assurez-vous d’avoir la version la plus à jour.
Le comité des assurances et les Ressources humaines
Remerciements chaleureux à Éric Troncy, vice-président du SGPUM, pour son importante contribution à ce dossier collectif tout au long des deux dernières années.
L’IRIS analyse l’arrière-plan des transformations institutionnelles
L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) publie aujourd’hui, jeudi 7 avril 2016, un document essentiel pour comprendre les transformations institutionnelles que la direction de l’Université de Montréal veut mettre en place.
Télécharger et lire la publication de l’IRIS intitulée « L’UNIVERSITÉ GLOBALISÉE. Transformations institutionnelles et internationalisation de l’enseignement supérieur »
Visiter le Site de L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS). (1)
Une étude publiée au bon moment pour les professeur-e-s !
Les professeures et professeurs du SGPUM seront sans aucun doute très intéressés par cette note socioéconomique de l’IRIS, dans la mesure où les collègues sont confrontés bien malgré eux à des pressions de l’employeur afin qu’ils participent aux consultations reliées à son projet de « transformation institutionnelle ».
Au cours des derniers mois, nombreux ont été les professeurs à protester contre la situation d’incertitude et de paradoxes, voire de confusion, que la direction de l’Université de Montréal a créé avec ses démarches de consultations unilatérales sur les transformations institutionnelles. Ces démarches sont, de l’avis général des professeurs, aussi mal définies dans leurs contours que dans leurs méthodes. Selon les collègues, la démarche et les documents de la direction ne leur permettent pas d’identifier clairement des problèmes à résoudre, ni d’établir un diagnostic qui justifierait une démarche d’une telle ampleur.
Un cadre d’analyse pour dépasser l’actuelle « confusion institutionnelle » ?
La note socioéconomique de l’IRIS étudie justement les transformations en cours à l’Université de Montréal ainsi que « l’articulation entre ces transformations locales et les pressions uniformisatrices, émanant notamment de l’OCDE et de la Banque mondiale, en faveur d’un modèle unique d’universités dites «de classe mondiale» ».
L’IRIS nous permet ainsi de comprendre que l’objectif de ces transformations « est de réorienter l’université pour en faire non plus une institution indépendante au service du bien commun, mais une organisation modelée sur les autres organisations économiques (entreprises), et pilotée en fonction des mécanismes de régulation du nouveau « marché » mondial de l’enseignement supérieur globalisé ».
On sait déjà que la documentation du vice-rectorat au développement académique et à la transformation institutionnelle affirme ouvertement prendre exemple sur certaines réformes expérimentées hors-Québec, comme par exemple les restructurations universitaires au Manitoba, les fusions d’établissements en France ou le financement basé sur la performance au Royaume-Uni. Or l’étude de l’IRIS analyse précisément ces exemples de réformes et montre quels effets et impacts préoccupants sur les universités elles ont eu, entre autres par la centralisation, la rationalisation et la mise en danger de la liberté académique.
La publication de l’IRIS met en perspective la situation montréalaise et québécoise des universités, notamment en regard des modèles de gouvernance néolibéraux. Elle aborde la question des fondements des approches de planification stratégique ou d’ « agilité », en montrant les effets pervers de cette adaptation : « l’université devient alors un élément important de la stratégie économique comme source de main-d’œuvre et d’innovation créative » c’est-à-dire aux besoins présumés de la société et des formations en entreprises.
Sur ce dernier élément, les professeurs du SGPUM se rappelleront certainement la déclaration du recteur du 5 octobre 2011: « Les cerveaux [doivent] correspondre aux besoins des entreprises » (Guy Breton, aux Rendez-vous du savoir organisés par le Conseil des relations internationales de Montréal).
Le SGPUM tient à préciser à ses membres que les arguments développés par l’IRIS pour expliquer ce phénomène de marchandisation du savoir, et conséquemment de ce type de projet de transformation institutionnelle, sont essentiellement de nature sociale, politique et économique. De fait, les universités qui ont mis en place ces transformations n’ont jamais analysé scientifiquement leurs propres réformes. On comprend dès lors que ces transformations institutionnelles sont fondées sur une adhésion idéologique aux mots d’ordre de la Banque Mondiale et de l’OCDE, comme l’explique bien l’IRIS dans sa note. Ainsi les universités candidates à leur propre transformation ont en réalité postulé des bénéfices futurs qui n’ont pas encore été démontrés. L’étude révèle que les mots d’ordre auxquels la direction de ces institutions ont adhéré sont en réalité ceux des apôtres de la gouvernance néolibérale. Les hypothèses de ces « réformateurs » n’ont cependant pas été vérifiées, pire encore, les conséquences des changements de grande ampleur qu’ils veulent mettre en place ne sont évaluées nulle part. C’est bien pour cela qu’un grand débat sur les transformations institutionnelles doit se faire lentement et sereinement, non dans la précipitation, en prenant en compte toutes les dimensions d’un tel projet, et en impliquant démocratiquement à la fois les professeurs qui forment le coeur de l’Université, et la société civile qui finance pour la plus grande part nos universités à même les taxes et les impôts des contribuables, donc à partir de fonds publics.
La note socioéconomique de l’IRIS documente les transformations universitaires à travers les exemples de plusieurs pays, mais aussi en fonction des paramètres mis de l’avant par la Banque mondiale et l’OCDE.
Voici le sommaire des rubriques de la note de l’IRIS :
L’université en transformation
Un projet de transformation et de restructuration de l’université
L’agilité stratégique comme adaptation à l’environnement économique globalisé
Les classements internationaux et le marché mondial de la réputation universitaire
Les étudiant-e-s étrangers, un « marché » en expansion
La restructuration universitaire au Manitoba
France : regroupements, fusions et pôles de compétitivité de recherche
Le financement basé sur la performance au Royaume-Uni
Le transfert technologique : de l’université à l’entreprise
Les universités québécoises et la mondialisation hégémonique de l’université néolibérale
Parmi les éléments de la synthèse présentée à la fin de l’étude, mentionnons enfin les points suivants qui ne manqueront pas d’intéresser les professeur-e-s du SGPUM :
- que les universités subissent des pressions internationales qui les amènent à réorganiser leur structure pour augmenter leur compétitivité dans le «marché mondial» de l’enseignement supérieur internationalisé ;
- que plutôt que d’être régulée comme une institution autonome ou comme composante d’un système d’éducation national articulé à un État-nation, les universités se voient comme des organisations déracinées et des acteurs globaux dans l’espace de la mondialisation économique ;
- que ses dirigeants cherchent à s’adapter aux mutations induites par des technologies de rupture comme les cours en ligne ouverts à tous (MOOC) ;
- que les classements internationaux servent d’outil d’émulation normative pour favoriser les transformations institutionnelles ;
- que l’autogestion des corps enseignants est remplacée par des mesures de recrutement, de surveillance et d’évaluation du rendement qui mesurent la capacité de s’intégrer à la dynamique de recherche et d’innovation internationalisée, ce qui soulève des craintes quant à la liberté académique et l’indépendance de la recherche ;
- que plusieurs établissements ont été amenés à procéder à des rationalisations, des fermetures de facultés, des mises à pieds, des centralisations ou des fusions.
Nous reviendrons sur ces éléments dans d’autres bulletins d’information du SGPUM.
(1) Le SGPUM a participé au financement de cette note socioéconomique.
Télécharger et lire la publication de l’IRIS : « L’UNIVERSITÉ GLOBALISÉE. Transformations institutionnelles et internationalisation de l’enseignement supérieur »
Eau potable dans les immeubles en réparation; des bouteilles d'eau gratuites doivent être distribuées
Certains professeurs informent leur syndicat que des travaux dans leur immeuble empêchent leur accès à de l'eau potable.
Rappel des dispositions prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail
La qualité de l'eau est en effet régie par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Article 145. Eau potable: Tout établissement doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable dont la qualité est conforme aux normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable
La Commission de la santé et de la sécurité au travail rappelle elle aussi aux employeurs qu'ils ont l'obligation de donner accès à de l'eau potable à tous ses travailleurs. Voir le communiqué de la CSST. (cf. infra).
L'employeur ne peut vous suggérer d'acheter de l'eau dans les machines distributrices ni vous inciter à apporter de l'eau de votre domicile, comme ce fût le cas dans une consigne de la direction des communications émise en 2013.
Les professeurs sont encouragés à faire connaître auprès du SGPUM toute situation particulière qu'ils ont identifié au sujet de l'approvisionnement en eau potable pour eux-mêmes, pour leurs équipes de recherche, pour les animaleries et pour toute situation nécessitant l'usage d'eau saine.
Extraits de la page de référence de la CSST
Eau potable en milieu de travail – Responsabilité des employeurs
En vertu du règlement sur la Santé et sécurité du travail et du Code de sécurité pour les travaux de construction, l'employeur a l'obligation de donner accès à de l'eau potable à tous ses travailleurs.
Il est recommandé de fournir de l'eau en bouteille en quantité raisonnable.
En l’occurrence, l’employeur devrait fournir entre 1 et 2 litres d’eau par jour à chacun de ses travailleurs.
Rapport du Comité des élections à l'exécutif du SGPUM 2016-2017
Le Comité des élections à l'Exécutif syndical 2016-2017 est composé des membres suivants :
Le Comité s’est réuni mardi, le 5 avril 2016 à 17h00 au local du syndicat.
Hyperlien - Rapport du Comité des élections 2016-2017
Suivi de la plainte du SGPUM devant le Tribunal administratif du travail
Une audition avait lieu hier lundi 4 avril 2016 devant le Tribunal administratif du travail concernant la plainte en vertu du Code du travail déposée par le SGPUM le 25 février 2016.
Le SGPUM avise tous les professeurs qu’à l’issue de cette audition, le Commissaire André Bussière du Tribunal administratif du travail (TAT) a ordonné à l’Université de Montréal de se conformer à l’engagement volontaire suivant :
« L’Université prend l’engagement d’aviser le SPGUM au moins 48 heures à l’avance de son intention de publier les résultats du sondage sur le site web de l’Université afin de lui donner l’occasion de s’adresser au tribunal compétent. »
Cette ordonnance du juge Bussière protégera le droit des membres du SGPUM de demander au Tribunal une ordonnance de sauvegarde en cas de publication inopinée par l’employeur des résultats du sondage sur les transformations institutionnelles.
On se rappellera en effet que les conclusions suivantes sont recherchées par le SGPUM devant le Tribunal administratif du travail :
DÉCLARER que l’Université de Montréal a contrevenu à l’article 12 du Code du travail en entravant les activités du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal;
ORDONNER à l’Université de Montréal, ses officiers, représentants ou mandataires
a) de cesser toute ingérence dans les affaires syndicales;
b) de s’abstenir de s’adresser directement ou indirectement à tous les salariés visés par l’unité de négociation du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal au sujet de matières conventionnées;
c) de retirer le sondage P-13, de détruire les réponses obtenues jusqu’à ce jour des salariés visés par l’unité de négociation du Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal;
d) subsidiairement, de mettre sous scellés ces réponses;
e) de cesser toute sollicitation, tout rappel et toute pression directe ou indirecte auprès des salariés visés par l’unité de négociation afin de les encourager, inciter ou contraindre à participer aux démarches liées à la transformation institutionnelle.
ORDONNER à l’Université de Montréal, et plus spécifiquement au vice-recteur Gérard Boismenu, de transmettre par courriel la présente décision et ordonnances à tous les salariés visés par l’unité de négociation du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal dans les vingt-quatre (24) heures de la signification de la présente décision;
RÉSERVER sa compétence pour déterminer les autres moyens de réparation appropriés.
(Conclusions amendées par le SGPUM le 4 avril 2016)
De leur côté, les procureurs de l’Université de Montréal ont soumis une requête portant sur les compétences du Tribunal et lui demandant de déférer à un arbitrage de grief l’ensemble des questions soumises par le SGPUM au TAT.
Les procureures du SGPUM ont plaidé le rejet de la requête de l’Université, mais subsidiairement, les deux parties signalent au Tribunal que si ce dernier devait accueillir la Requête de l’Université, elles consentent à ce que soient déférées l’ensemble des questions soumises à l’arbitre Me Diane Sabourin qui doit statuer prochainement sur les deux griefs FTSR (cf. infra).
Le juge Bussière a pris la requête de l’Université en délibéré.
Le SGPUM vous rappelle que des auditions auront lieu prochainement au sujet des Griefs concernant la Faculté de théologie et de sciences des religions (FTSR).
Conseils sur la constitution du dossier de promotion - Mardi 26 avril 2016 11h30
Rencontre d'information • Mardi 26 avril 2016 • 11h30 à 14h00
Jean-Pierre Blondin, directeur du bureau du personnel enseignant
MARDI, le 26 avril 2016 DE 11H30 À 14H00
EN TÉLÉCONFÉRENCE SIMULTANÉE À LA FACULTÉ DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE - SALLE 1134 (ST-HYACINTHE)
RAPPEL - La date limite pour effectuer une demande de remboursement de dépenses professionnelles pour l’année financière 2015-2016 est le 15 avril 2016 à 17h00
L'allocation de dépenses professionnelles 2015-2016 est disponible depuis le 20 juillet dernier.
Le montant remis est de 2 192 $ pour l'année budgétaire 2015-2016.
La date limite pour effectuer une demande de remboursement pour l’année financière 2015-2016 est le 15 avril 2016 à 17 heures.
OBTENIR le formulaire DRH de demande de remboursement de dépenses professionnelles 2015-2016.
Les professeurs cliniciens de médecine vétérinaire rejettent en bloc la proposition de la direction de l’Université
Négociation de la première convention collective des professeurs cliniciens de médecine vétérinaire.
Réunis en Assemblée générale extraordinaire à St-Hyacinthe le 24 mars 2016, les professeurs cliniciens de la Faculté de médecine vétérinaire ont rejeté en bloc (97%) le projet de convention collective soumis le 21 mars par la direction de l’Université de Montréal.
Le taux de participation à cette Assemblée était de 65% des membres.
Après avoir pris connaissance du contenu de la proposition de l’Université, les professeurs cliniciens ont jugé que les offres de l’Université ne contenaient aucune avancée, voire même représentaient des reculs sur certains aspects par rapport à leur situation actuelle.
Pour les professeurs cliniciens de médecine vétérinaire, ce dépôt patronal ne correspond aucunement à leur réalité professionnelle.
Les négociations se poursuivront durant la semaine du 28 mars.
À l’origine de la transformation institutionnelle : un agrément qui n’a jamais été obtenu
Le 20 avril 2015, Guy Breton présente à l’AU la composition de sa nouvelle équipe pour son second mandat comme recteur. Les statuts de l’Université (art. 26.01) prévoient que « le recteur soumet à l'assemblée universitaire, pour agrément, le nom de la personne qu'il a choisie pour chacun des postes [de vice-recteur] qu'il veut combler ». C’est à ce moment que le recteur présente « M. Gérard Boismenu, pour le poste de vice-recteur de développement académique.” (AU-0568-8, page 10)
Soulignons que le titre actuellement utilisé de vice-recteur à la « transformation institutionnelle » n’est pas utilisé à ce moment-là pour obtenir l’agrément de l’Assemblée.
Ainsi l’Assemblée universitaire n’a pas donné son agrément à la nomination d’un vice-recteur à la transformation institutionnelle.
Pourtant, à la séance suivante de l’Assemblée universitaire le 11 mai 2015 : « le recteur réitère que, tel qu’annoncé lors de la dernière séance de l’Assemblée, les priorités de la nouvelle équipe de direction seront présentées à l’Assemblée universitaire l’automne prochain. Cependant, il considère utile de communiquer dès aujourd’hui qu’il a formulé une demande au futur vice- recteur responsable du développement académique et de la transformation institutionnelle, M.Gérard Boismenu, de se pencher sur la configuration institutionnelle, tant sur le plan des facultés que des services et de l’interaction entre les deux». (AU-0569-5.1, page 9).
Notre soulignement indique la première mention publique de ce titre de vice-recteur. On y trouve aussi une ébauche de mandat, toutes choses qui n’ont pourtant pas obtenu l’agrément de l’Assemblée universitaire.
À compter de septembre 2015, c’est pourtant le titre vice- recteur au développement académique et à la transformation institutionnelle qui sera utilisé dans les procès-verbaux de l’AU.
La traçabilité des répondants au sondage sur la transformation institutionnelle
La consultation sur la transformation institutionnelle inquiète la communauté universitaire. Chacun sait que cette consultation est contrôlée par le vice-recteur au développement académique et à la transformation institutionnelle (DATI) et que cette opération n’a fait l’objet d’aucune décision de l’Assemblée universitaire.
La mise en oeuvre révèle d’autres points d’ombre.
Les faits récents ont grandement choqué les collègues professeurs. Le SGPUM a en effet appris que les questionnaires du sondage DATI sont à la fois individualisés et associés à une adresse URL unique permettant leur traçabilité.
Deux cas de figures ont été observés : les personnes qui n’ont pas répondu au sondage étant retraçables; en cas de non réponse de leur part, ces personnes sont donc sollicitées de nouveau, et même plusieurs fois, par la direction.
Second cas de figure, touchant les personnes ayant déjà répondu au sondage : certaines ont été réinterrogées par courriel sur la nature de leurs réponses... La traçabilité est décidément problématique car elle ne respecte pas la confidentialité des réponses. On ne s’y prendrait pas autrement si l’on cherchait à orienter les résultats !
Le recteur n’a toujours pas rencontré la CASUM pour répondre à ses demandes
La Coalition des syndicats et associations de l’Université de Montréal (CASUM), qui représente l'ensemble des étudiants et des employés de l'Université de Montréal, soit plus de 50 000 personnes, a sollicité une rencontre avec le recteur Guy Breton au sujet de la transformation institutionnelle. Une première rencontre a eu lieu le 11 mars lors de laquelle le CASUM a fait des demandes au recteur. Lire le communiqué du 11 mars 2016 de la CASUM.
Dix jours plus tard, le recteur n’a pas encore rencontré la CASUM pour lui fournir ses explications sur les éléments soulevés avec lui lors de cette rencontre officielle. Les représentants des associations étudiantes et des syndicats avaient pourtant insisté sur les éléments suivants :
sur le fait que ses représentants doivent rencontrer leurs propres membres dans toutes les unités concernées, et que cela ne saurait se réaliser dans la précipitation ou l’absence d’un réel diagnostic universitaire, aspects manquants à la présente consultation menée par le rectorat
qu’aucune décision quant aux transformations institutionnelles ne devrait survenir avant la fin des consultations effectuées par les différentes organisations de la CASUM auprès de leurs membres.
Dans ce contexte, il est particulièrement étonnant de constater que le bassin de référence de la consultation DATI continue de s’élargir de manière indéfinie. Apparemment pour augmenter le taux de réponse à ses consultations, le rectorat étend actuellement sa consultation à la fois aux diplômés et aux retraités de l’UdeM, qui sont sollicités par courriel pour donner leur avis.
Ainsi, le recteur ne répond pas aux représentants officiels et élus de sa communauté, tandis que le rectorat tente d’obtenir des avis de personnes qui ne sont plus actives ou qui ont quitté la communauté de l’Université de Montréal !
Transformation institutionnelle : la CASUM exige du recteur de prendre le temps de la réflexion
La Coalition des syndicats et associations de l’Université de Montréal (CASUM), qui représente l'ensemble des étudiants et des employés de l'Université de Montréal, soit plus de 50 000 personnes, a sollicité une rencontre avec le recteur Guy Breton au sujet de la transformation institutionnelle. La rencontre a eu lieu ce matin 11 mars et voici le communiqué officiel de la CASUM.
Université de Montréal - La CASUM exige du recteur de prendre le temps de la réflexion.
Lors d’une rencontre tenue le 11 mars 2016, la Coalition des syndicats et associations de l’Université de Montréal (CASUM) a exprimé au recteur Guy Breton ses inquiétudes en regard du calendrier et du processus de transformation institutionnelle de l’Université de Montréal.
La CASUM considère le calendrier de consultation du rectorat à la fois inapproprié et précipité. En outre, la CASUM déplore l’absence d’un diagnostic clair des problèmes que la réorganisation de l’institution devrait résoudre.
La CASUM exprime au recteur la nécessité de laisser à la communauté universitaire le soin de prendre tout le temps requis, jusqu’à une année si nécessaire, pour effectuer un diagnostic clair de la situation et élaborer des propositions adéquates et réfléchies pour l’avenir. Le calendrier de consultation du rectorat devra être revu et adapté en conséquence.
Lors de cette rencontre, la CASUM a insisté sur le fait que ses représentants doivent rencontrer leurs propres membres dans toutes les unités concernées, et que cela ne saurait se réaliser dans la précipitation ou l’absence d’un réel diagnostic universitaire, aspects manquants à la présente consultation menée par le rectorat. La CASUM a aussi exigé que l’Assemblée universitaire soit partie prenante de la consultation, notamment par la soumission au vote à cette instance des modalités de consultation par le rectorat. Ainsi, aucune décision quant aux transformations institutionnelles ne devrait survenir avant la fin des consultations effectuées par les différentes organisations de la CASUM auprès de leurs membres. La CASUM attend les réponses du recteur sur les demandes formulées à cet effet.
Par cette rencontre avec le recteur, la CASUM démontre fermement que toute réforme de l’Université de Montréal ne peut se réaliser sans la participation et l’accord de sa communauté.
Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal (AGEEFEP)
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal (SCCCUM)
Syndicat des employé(s) de la recherche de l’Université de Montréal (SERUM)
Syndicat des étudiant-es salarié-es de l’Université de Montréal (SÉSUM)
Syndicat des employés-es de l'Université de Montréal (SEUM – 1244)
Syndicat des employés d'entretien de l'Université de Montréal (SEEUM – 1186)
Résolutions du Conseil syndical du SGPUM au sujet des transformations institutionnelles
Attendu le projet de transformation institutionnelle promu par le rectorat de l’UdeM;
Attendu la convention collective SGPUM, notamment les clauses DG 1.01 et DG 1.03; IL EST RÉSOLU de :
POURSUIVRE LE BOYCOTT de toutes les démarches de consultation directe auprès des professeurs sur les transformations institutionnelles;
EXIGER l’arrêt de toutes les démarches de l’employeur directement auprès des professeurs concernant ses consultations sur les transformations institutionnelles;
REJETER officiellement et publiquement les documents déposés à l’AU du 22 février par le vice- recteur DATI : « Construire notre avenir ensemble, Guide de réflexion » ainsi que le « Sondage auprès des employés dans le cadre de la consultation »;
MANDATER l’exécutif pour prendre toutes les mesures appropriées pour défendre l’intégrité de la convention collective.
DEMANDER UN MORATOIRE D’UNE ANNÉE sur les démarches de la direction concernant les transformations institutionnelles le temps d’effectuer un diagnostic documenté de la situation établi de manière collégiale;
CONVOQUER LES ASSEMBLÉES SYNDICALES DES UNITÉS DE BASE pour contribuer à un diagnostic documenté sur les besoins de transformations institutionnelles et à la recherche de solutions;
MANDATER l’exécutif pour rédiger un mémoire sur les changements structurels à l’UdeM qui s’inscrive dans le sillage des positions du SGPUM, à savoir notamment : le Mémoire déposé au Sommet sur l’enseignement supérieur de février 2013, le Projet de modification à la Charte et aux Statuts de l’UdeM d’avril 2008, et des résultats de la consultation des unités de base;
CONVOQUER une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE, au moment jugé opportun par l’exécutif, avec à l’ordre du jour de cette assemblée la question des transformations institutionnelles .
Résolutions adoptées à l'unanimité par le Conseil syndical du SGPUM, le 26 février 2016.
Le SGPUM demande au Tribunal que l'UdeM s’abstienne de s’adresser aux professeurs au sujet de matières conventionnées
Le SGPUM s'est adressé ce matin au Tribunal administratif du travail du Québec au sujet des démarches de consultation du rectorat sur les transformations institutionnelles.
Télécharger et lire la requête du SGPUM (11 pages).
cesse toute sollicitation, tout rappel et toute pression directe ou indirecte auprès professeurs du SGPUM afin de les encourager, inciter ou contraindre à participer aux démarches liées à la transformation institutionnelle.
En attendant le verdict du Tribunal, le SGPUM rappelle à tous les professeurs qu'il est important de boycotter le sondage ainsi que l'ensemble des démarches de consultation du vice-rectorat au développement académique et transformation institutionnelle.
Boycottons le sondage « Construire notre avenir ensemble ».
Le SGPUM vous tiendra informés des suites et publiera prochainement d'autres nouvelles à ce sujet.
Par ailleurs, soyez informés que des collègues ont répondu de façon à la fois originale et solidaire aux sollicitations du vice-recteur.
Certains professeurs ont simplement renvoyé au vice-recteur un des hyperliens suivants aux pages SGPUM.ORG
Le SGPUM demande au Tribunal du travail que l'Université de Montréal s’abstienne de s’adresser à tous les professeurs du SGPUM au sujet de matières conventionnées : http://www.sgpum.org/le-sgpum-demande-au-tribunal-du-travail-que-luniversite-de-montreal-sabstienne-de-sadresser-a-tous-les-professeurs-du-sgpum-au-sujet-de-matieres-conventionnees/
Le sondage du vice-rectorat est contesté devant le Tribunal administratif du travail : http://www.sgpum.org/le-sondage-du-vice-rectorat-est-conteste-devant-le-tribunal-administratif-du-travail/
Lettre ouverte au recteur et à l'Assemblée universitaire sur la transformation institutionnelle : http://www.sgpum.org/lettre-ouverte-au-recteur-et-a-lassemblee-universitaire-sur-la-transformation-institutionnelle/
Appel au boycottage du sondage sur la transformation institutionnelle : http://www.sgpum.org/appel-au-boycottage-du-sondage-sur-la-transformation-institutionnelle/
Le SGPUM demande le retrait du sondage sur la transformation institutionnelle : http://www.sgpum.org/le-sgpum-demande-le-retrait-du-sondage-sur-la-transformation-institutionnelle/
D'autres collègues professeurs ont envoyé un message comme celui-ci :
Cher Monsieur le vice-recteur Gérard Boismenu,
Je vous remercie de l’attention que vous accordez à ma participation à votre sondage sur les transformations institutionnelles.
Cependant je vous informe que je ne participerai pas à ce sondage, car je juge que cette démarche porterait atteinte à mes conditions de travail actuelles. Celles-ci devront être redéfinies dans une convention collective.
Je vous remercie de bien vouloir transmettre votre requête aux représentants des professeurs, soit l’Exécutif du SGPUM.
Prof. _____
Le sondage du vice-rectorat est contesté devant le Tribunal administratif du travail
Le SGPUM dépose demain auprès du Tribunal une plainte contre l'Université de Montréal en vertu des articles 12, 118 et 119 du code du travail.
En conséquence, le SGPUM rappelle à tous les professeurs et toutes les professeures de l'Université de Montréal l'importance de boycotter le sondage ainsi que l'ensemble des démarches de consultation du vice-rectorat au développement académique et transformation institutionnelle.
On peut déjà invoquer les raisons suivantes pour expliquer la nécessité de ce boycottage.
- Le vaste chantier de transformation institutionnelle annoncé par le rectorat remet en cause le fondement même des conditions de travail des professeurs prévues dans la convention collective;
- Ces conditions de travail bénéficient du statu quo tant qu’il n’y aura pas de négociation avec le Syndicat;
- Afin d’échapper à cette responsabilité, la direction de l’Université s’adresse directement aux professeurs par divers moyens visant à gagner leur adhésion individuelle à une modification de leurs conditions de travail sans l’intervention du Syndicat;
- La direction de l’Université refuse de reconnaître le Syndicat et ignore les demandes de celui-ci.
De très nombreux autres motifs sont invoqués devant le Tribunal administratif du travail.
Le SGPUM vous tiendra informés et vous communiquera le texte de la requête devant le Tribunal dès demain.
Les fiches du BRI sur la charge d'enseignement et d'encadrement sont erronées
De nombreux professeurs ont reçu ces derniers jours de la part du Bureau de la Recherche Institutionnelle (BRI) ou de leur unité une fiche contenant des informations sur leur charge d’enseignement-cours et leur charge d’enseignement tutoring (sic, il s’agit en fait d’encadrement aux études supérieures) en crédits pour l’année 2014-15.
Comme plusieurs d’entre vous avez été à même de le constater, cette nouvelle façon de faire a donné lieu à de nombreuses erreurs. Nous avons reçu de nombreux témoignages de collègues à l’effet que ce document du BRI ne représente pas la situation réelle de la charge d’enseignement et d’encadrement auprès des étudiants aux cycles supérieurs.
Le SGPUM n’entérine ni les résultats du BRI, ni la méthode sous-jacente utilisée, car ils ne sont pas conformes aux données des années antérieures.
Nous avons été informés que certaines facultés, dont la FAS, s’affairent auprès du BRI pour déterminer la marche à suivre afin de corriger la situation.
Entre-temps veuillez-vous référer à la direction de votre département (ou de votre faculté dans le cas des facultés non départementalisées) pour faire valoir les corrections à apporter à votre fiche.
Le SGPUM vous informera des autres suites à donner.
Lettre ouverte au recteur et à l'Assemblée universitaire sur la transformation institutionnelle
Montréal, 22 Février 2016.
Lettre ouverte au recteur Guy Breton, aux membres de l’Assemblée universitaire, au rectorat et au Conseil de l’Université de Montréal, par le président du SGPUM, M. Jean Portugais
Monsieur le recteur Guy Breton,
Mesdames et messieurs membres de l’Assemblée universitaire,
Mesdames et messieurs membres de l’équipe du rectorat,
Mesdames et messieurs membres du Conseil de l’Université de Montréal.
À votre initiative, M. le recteur, la communauté est saisie cette année de la question de la « transformation institutionnelle » de l‘Université de Montréal. Vous avez affirmé sur diverses tribunes, « qu’il n’y aura pas de statu quo » et que « le statu quo est préjudiciable ». Voilà qui met le sujet en scène et qui fixe a priori le cadre pour la suite des choses.
La communauté a été saisie de ces préoccupations à l’occasion de votre allocution du 9 novembre dernier [i]. Jusqu’à ces derniers jours, les renseignements au sujet de cette transformation institutionnelle arrivaient par bribes, présentés dans un discours imprécis que tous ont tenté de décoder. Malgré votre insistance à affirmer que la direction n’a pas de modèle prédéterminé, le projet de réforme se dévoile peu à peu dans les récents documents, cependant que les professeurs se demandent toujours en vertu de quel diagnostic il faudrait transformer toute l’Université. Chacun des membres de la communauté a déjà compris que vous mettez en jeu l’avenir de notre institution, sa structure, son fonctionnement et ses projets.
Quelques jours après votre discours, soit le 12 novembre, nous nous sommes rencontrés et je vous ai alors fait part de plusieurs choses :
d’abord, que toute transformation institutionnelle affectera fatalement les conditions de travail des professeurs et professeures ;
que la clause DG1.01[ii] de la convention SGPUM en vigueur signifie que le statu quo est, contrairement à vos dires, de rigueur durant la présente convention collective ;
que le SGPUM exige de négocier avec l’Université une lettre d’entente pour modifier la convention collective selon le mécanisme prévu à DG 1.03 [iii];
enfin, que nous avons des inquiétudes à l’égard du climat de travail – notamment les pressions de la part de cadres académiques ou d’officiers de l’Université sur des professeurs, dans le cadre de ces projets de transformation institutionnelle.
Le 17 novembre 2015, nous vous avons reconfirmé tout cela par écrit dans une lettre officielle. Cette lettre est restée sans réponse.
Par la suite, le SGPUM a pris connaissance des documents publiés par le vice-rectorat « au développement académique et à la transformation institutionnelle » (DATI), notamment du microsite web à ce sujet. L’examen de ces documents et de vos propres déclarations et interventions publiques, nous conduit à la position suivante.
Le SGPUM n’entérine pas la démarche de transformation institutionnelle présentée par le rectorat de l’Université de Montréal et réitère qu’il entend se prévaloir de la convention collective signée le 31 mars 2015, notamment des clauses DG 1.01 et DG 1.03 déjà citées ci-dessus.
Plusieurs raisons nous amènent à cette prise de position.
1. La démarche est contraire à la convention collective en vigueur.
En effet le statu quo des conditions de travail des professeurs est la norme établie par le contrat de travail, à moins que les parties (i.e. le SGPUM et la direction de l’Université) ne consentent d’un changement à ces conditions via le mécanisme de négociation d’une lettre d’entente à annexer à la convention collective.
2. Toute démarche visant à étudier le rôle et la place de l’Université de Montréal dans la société d’aujourd’hui doit être collégiale, transparente, rigoureuse et posée.
Ce sont les principes qui ont gouverné la création de la Commission conjointe du Conseil et de l’Assemblée de l’Université de Montréal (Commission Deschênes) en 1968. Le rapport de la Commission [iv], publié en novembre 1969, démontre l’ampleur de la consultation menée : un total de 93 séances et entrevues sans compter la rédaction, 72 témoins, une vaste enquête auprès des CEGEPS. La Commission réunissait six délégués de l’Assemblée, 2 délégués du Conseil et 1 délégué du recteur qui ont pu débattre de questions centrales reliées au mandat qui leur avait été confié.
Voilà un cadre qui sied encore aujourd’hui à toute analyse au sujet de la transformation institutionnelle de l’Université.
La démarche actuelle est très différente : elle est menée unilatéralement par le vice-recteur DATI sans égard aux pouvoirs de l’Assemblée universitaire [v]. Les étapes du projet de transformation sont présentées aux instances à la pièce et à la dernière minute. Le projet et les documents ne sont pas approuvés par les instances.
Nous soutenons que la démarche de consultation du vice-rectorat DATI doit être contestée et boycottée, car on y retrouve :
des forums de discussion confiés à des participants qui ne sont pas désignés par les corps universitaires ni selon un mécanisme démocratique et transparent;
un sondage [vi], destiné à une partie de la communauté [vii], dont les résultats sont traités par des personnes choisies par le rectorat;
une firme de consultation, l’Institut du Nouveau Monde, a été choisie par le rectorat sans l’approbation du Comité de planification (COPLAN), ni de l’Assemblée universitaire (AU). Pourtant l’examen du mandat et des méthodes de cette firme devrait être réalisé par l’AU.
On voit donc que le plan de consultation est sommaire et sans commune mesure avec les principes fondamentaux de la recherche universitaire.
3 . Le SGPUM dénonce la précipitation et l’urgence non justifiée de la démarche promue par le recteur, son vice-recteur et la direction de l’Université, ainsi que le manque d’analyse, de réflexion et de rigueur de la démarche.
Les vertus de l’analyse. Le SGPUM est d’avis que pour réussir une démarche cohérente de transformation de l’Université, il est incontournable de réaliser une analyse universitaire, avec rigueur et méthode. Nous soutenons qu’un tel exercice n’est possible qu’en mettant à contribution les professeurs et leurs représentants de façon décisionnelle, et non pas en plaçant les collègues sous la pression de la direction de l’Université, de manière manifestement précipitée et au moyen d’une campagne de communication où les slogans remplacent la pensée.
Le temps de la réflexion. Comme ce fût le cas à l’Université de Montréal lors de la Commission Deschênes, nous voulons prendre le temps de la réflexion pour éviter les risques associés à des choix d’orientations déterminés dans l’urgence [viii], ce que confirme le calendrier du vice-recteur DATI planifiant pour la période du 2 au 30 mai 2016 le dépôt des « Principes de transformation institutionnelle » [ix].
Plus de rigueur ! Nous, professeurs et professeures, appuierons une démarche qui répondra à des problèmes réels et solidement documentés. Prenons par exemple la baisse présumée de l’effectif étudiant futur à l’Université de Montréal. L’effectif étudiant sera en baisse de seulement 757 EETP (étudiants équivalent à temps complet), selon la projection du Gouvernement du Québec pour la période 2012 à 2029, soit à peine une diminution de 2% [x]. Alors comment le vice-recteur DATI peut-il sérieusement sonner l’alarme à ce sujet ? Il affirme en effet que « La transformation du bassin de recrutement des étudiants constitue un important défi pour l’université. La population étudiante locale est appelée à diminuer. » (Guide de réflexion, p.9, publié le 18 février 2016). De tels fondements pour transformer l’Université paraissent pour le moins fragiles, car une variation de cet ordre de grandeur sur une aussi longue durée n’est pas significative. Aussi, exigerons-nous que les problèmes qui affectent l’Université fassent l’objet d’une définition selon une évaluation scientifique, publique et rigoureuse.
4 . Le SGPUM annonce qu’il proposera une autre démarche de changement pour l’Université de Montréal, après consultation de ses membres.
Si le SGPUM n’entérine pas la démarche de transformation institutionnelle présentée par le rectorat de l’Université de Montréal, cela ne signifie aucunement son opposition à tout changement.
Nous prenons connaissance des documents publiés ces derniers jours et allons les évaluer entre professeurs et professeures du SGPUM. Pour l’heure, le syndicat a choisi de boycotter le sondage soumis à ses membres le 18 février sans le consentement de ses représentants exclusifs [xi].
Car les professeurs et professeures sont bien conscients que la transformation institutionnelle engage tout à la fois nos emplois, nos conditions de travail futures et toutes les composantes de notre université. C’est pourquoi nous allons collectivement soutenir une autre démarche que celle qui est actuellement promue par le recteur et par la direction de l’Université.
[i] Déclaration annuelle du recteur, 9 novembre 2015.
[ii] DG 1.01 : Les parties conviennent que pour la durée de la présente convention collective, toute modification ou toute addition aux règlements de l'Assemblée universitaire, lorsqu'elle touche les professeurs visés par la présente convention collective devra, avant d'être mise en vigueur, faire l'objet d'un consentement écrit des parties aux présentes.
[iii] DG 1.03 : Les parties, d'un commun accord, peuvent à n'importe quel moment, amender, radier ou autrement corriger, en tout ou en partie, l'article qu'elles jugent insuffisant, de même que conclure des lettres d'entente concernant tout objet particulier.
[iv] Rapport Deschênes : L’Université, son rôle, le rôle de ses composantes, les relations entre ses composantes. Rapport de la Commission conjointe du Conseil et de l’Assemblée universitaire, Université de Montréal, 3 novembre 1969. Les Presses de l’Université de Montréal. 333 pages.
[v] Article 20 de la Charte de l’Université de Montréal : Pouvoirs de l'assemblée universitaire : a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement; b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'université; c) fait les règlements concernant le statut des professeurs et la discipline universitaire, et en surveille l'application; d) exerce tous autres pouvoirs prévus par les statuts.
[vi] Le 18 février en début de matinée, le SGPUM a contacté le rectorat et rendu publique sa demande de retrait du sondage et son opposition à ce que ce sondage soit expédié directement par l’employeur à ses membres (selon le cadre fixé par le Code du travail du Québec), donc avant que le vice-recteur « DATI » n’expédie le sondage aux professeurs par courriel.
[vii] Les associations étudiantes sont exonérées de cet exercice de sondage, après entente entre le rectorat et la FAECUM.
[viii] Déclaration annuelle du recteur Guy Breton le 9 novembre 2015 : « Le changement, il faut l’amorcer maintenant, pendant que nous sommes forts et que les choses vont relativement bien. Pourrions-nous attendre? Oui, sûrement. Ce serait plus facile. Mais ce serait irresponsable. »
[ix] Vice-rectorat DATI : Transformation institutionnelle – Plan de communication et de consultation internes. S’échelonnant de septembre 2015 à juin 2016. 7 pages.
[x] Gouvernement du Québec, Prévisions universitaires : effectif étudiant en équivalence au temps plein jusqu’en 2028-2029.
[xi] Lettre de demande de retrait du sondage de la part du président du SGPUM adressée au recteur Guy Breton, aux vice-recteurs DRH Jean Charest et DATI Gérard Boismenu, le 18 février 2016.
Appel au boycottage du sondage sur la transformation institutionnelle
19 février 2016 PM.
Appel au boycottage – Sondage « Construire notre avenir ensemble ».
Votre syndicat le SGPUM invite tous les professeurs et professeures au boycottage immédiat du sondage « Construire notre avenir ensemble ».
Prière de ne pas répondre pas à ce sondage.
Rappel des derniers événements et premières explications
Hier en matinée, nous vous avons informés que le SGPUM demande au rectorat le retrait du sondage sur la transformation institutionnelle. Le SGPUM soutient que le sondage sur la transformation institutionnelle porte sur des sujets touchés par la convention collective SGPUM, d'ailleurs soulevés dans les griefs récents pour lesquels nous requérons de nouveau une négociation urgente avec l’employeur.
Le rectorat n’a pas répondu à la demande du SGPUM.
Cependant, depuis hier en fin de journée, le vice-recteur M. Gérard Boismenu expédie des sollicitations aux professeurs pour que vous répondiez à ce sondage [1].
Le SGPUM prendra toutes les mesures requises pour faire cesser cette opération. Nous vous tiendrons informés des actions syndicales à ce sujet.
Le fait que le SGPUM n’entérine pas la démarche de transformation institutionnelle présentée par le rectorat ne signifie pas une opposition de principe à toute transformation institutionnelle. Mais réunissons-nous pour fixer une position collective de l’ensemble des professeurs à ce sujet. Car la situation actuelle est cruciale et rare à la fois ; la transformation de notre Université est notre avenir à tous !
Le SGPUM va convoquer prochainement ses instances pour adopter une position commune des professeurs et professeures à ce sujet.
• Boycottons immédiatement le sondage « Construire notre avenir ensemble ».
• Préparons-nous à nous réunir pour délibérer et adopter une position collective sur ces matières.
• Donnons-nous les moyens de construire véritablement notre avenir de façon tout à la fois collégiale, transparente et démocratique !
[1] N.B. : le message du vice-recteur est personnalisé, il contient un hyperlien unique de sondage en ligne de type Survey Monkey et des références au microsite sur la transformation institutionnelle.
Le SGPUM demande le retrait du sondage sur la transformation institutionnelle
18 février 2016 AM.
Le président du SGPUM s'est adressé d'urgence au recteur et aux vice-recteurs concernés ce matin pour leur communiquer ce qui suit.
M. Le recteur, Guy Breton
M. Le vice-recteur au développement académique, Gérard Boismenu
M. Le vice-recteur aux ressources humaines, Jean Charest
Le SGPUM prend connaissance ce 18 février des publications sur le site UdeM nouvelles et sur le site Transformation institutionnelle.
Le sondage sur la transformation institutionnelle porte sur des sujets touchés par la convention collective SGPUM, d'ailleurs soulevés dans les griefs récents pour lesquels nous requérons de nouveau une négociation urgente.
Par conséquent, considérant qu’il y a une entrave au travail du syndicat, nous demandons le retrait immédiat du sondage. À défaut d’être retiré, le sondage sera contesté devant le Tribunal administratif du travail du Québec.
Par ailleurs nous avons appris que la consultation se fait, pour d’autres groupes de l’Université, par des moyens placés sous leur contrôle, sans sollicitation directe auprès des membres. Le même droit doit être reconnu pour tous les groupes, syndicats et associations de la Communauté UdeM. Nous demandons le même droit de regard sur la diffusion. Le SGPUM n’autorise pas l’employeur à communiquer directement avec ses membres sur ces matières.
Déclaration d’intérêts 2016 : je choisis le bon formulaire !
28 janvier 2016 - Mise à jour 4 février 2016
Vous avez reçu en fin de journée le 3 février de la part du vice-recteur aux ressources humaines M.Jean Charest une invitation à signer le formulaire 2016 de déclaration d’intérêts. Cette déclaration porte sur l'année civile en cours, soit 2016.
En mai 2013, sans aucune concertation préalable avec les représentants syndicaux, la direction de l'Université de Montréal a procédé à toute une série de modifications de la démarche habituelle antérieure en matière de déclaration annuelle d'intérêts, sur laquelle il existait pourtant un certain consensus. Le SGPUM vous rappelle que des griefs syndicaux ont été déposés en 2013, 2014 et en 2015 à ce sujet.
Sauvons l'université ! Grande activité de mobilisation de la CASUM - lundi 30 novembre 10h00
CINQ LIEUX DE RASSEMBLEMENT
PLACE DE LA LAURENTIENNE : Cour arrière du 3200 Jean-Brillant - près des Pavillons Lionel Groulx et Maximilien Caron - à 3 minutes du Pavillon Roger Gaudry
AGORA DU PAVILLON DE LA FACULTÉ DE L’AMÉNAGEMENT 2940 Chemin de la Côte-Sainte-Catherine pour les Pavillons Marguerite d’Youville, Lilian Stewart et Aménagement
ESPLANADE DU CEPSUM : Pour les Pavillons Marie Victorin, de la Faculté de musique, de JA De Sève, et du Cepsum
CAMPUS DE LAVAL, 1700 rue Jacques Tétreault
7077 AVENUE DU PARC - École de réadaptation - École d'orthophonie et audiologie
Communiqué de presse CASUM
La communauté universitaire de l’UdeM tient une grande activité de mobilisation pour sauver le réseau universitaire québécois
Montréal, le 30 novembre 2015 – La Coalition des associations et des syndicats de l’Université de Montréal (CASUM) tiendra une activité de mobilisation commune à 10 h aujourd’hui à la Place Laurentienne de l’Université de Montréal au 3 200 rue Jean-Brillant, Montréal afin de dénoncer les compressions dans le réseau universitaire.
L’activité d’aujourd’hui se tient conjointement dans plusieurs autres universités de partout au Québec dans le cadre de la pause « université en santé » organisée pour la campagne « Sauvons l’université ! ».
« Depuis 2012, on en est à plus de 737 millions de dollars de compressions dans le réseau universitaire. C’est littéralement la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaire que le gouvernement est en train de saboter» ont expliqué les membres de la CASUM.
À l’Université de Montréal, les étudiantes et les étudiants, les chargées et chargés de cours, les professeurs et les professeures ainsi que le personnel de recherche et de soutien sont témoins tous les jours des effets directs des compressions qui affectent la réalisation de la mission universitaire, la qualité des services et la qualité de l’enseignement.
« Réduction de 53 % du budget pour l’achat des livres dans les bibliothèques, réduction de l’offre de cours, diminution des bourses de soutien, diminution des services aux étudiants et aux étudiantes, les effets des coupes se font sentir directement dans les services depuis belle lurette. Ce rythme est intenable si nous voulons garder un système universitaire de qualité » se désolent les membres de la CASUM.
« Présentement, il y a un grand mouvement partout au Québec afin de protéger notre système d’éducation du régime d’austérité en vigueur. On sent une mobilisation de plus en plus importante des communautés étudiante et enseignante, mais aussi des syndicats, des groupes de la société civile et de la population en général afin de stopper le sabotage en cours dans notre système d’éducation supérieur. La situation est d'autant plus préoccupante car, tel que le montre une étude de l'IRIS, le poids des mesures d'austérité sera davantage porté par les femmes, plus à risque de précarisation» ont conclu les membres de la CASUM.
Pour plus de détails sur la pause « université en santé » et sur la campagne « Sauvons l’université ! » vous pouvez consulter le site internet pauseuniversiteensante.com.
Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal (AGEEFEP) - 514-917-2324
Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) ‑ 514‑290‑6135
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal (SCCCUM) ‑ 514‑343‑6111 #7766
Syndicat des employé(e)s de la recherche de l’Université de Montréal (SERUM) ‑ 514‑343‑6111 #7455
Syndicat des étudiant-e-s salarié-e-s de l’Université de Montréal (SESUM) ‑ 514‑343‑6111 #17312
Syndicat des employé-es de l’Université de Montréal (SEUM-1244) ‑ 514‑343‑6111 #7499
Syndicat des employés d’entretien de l’Université de Montréal (SEEUM‑1186) ‑ 514‑343‑6111 #7405
Syndicat canadien de la fonction publique section 4338 (SCFP-FTQ 4338) ‑ 514‑343‑6111 # 17331
Syndicat général des professeurs et professeures de l’université de Montréal (SGPUM) ‑ 514‑343-6636
Santé et sécurité au travail - Qu'est-ce que le syndrome de l'édifice fermé ?
Syndrome de l’édifice fermé au Pavillon Lionel-Groulx
Depuis plusieurs années des professeurs se plaignent de divers malaises lorsqu’ils sont au travail au Pavillon Lionel-Groulx, en particulier de maux de tête, de nausées, de fatigue, de somnolence, d’irritation des yeux, du nez et de la gorge. Plusieurs professeurs ont également indiqué qu’ils se présentaient à leur bureau le moins possible, préférant travailler de la maison. Le Comité paritaire de Santé sécurité au travail a été saisi de ces problèmes. Suite aux interventions des collègues au Comité paritaire de Santé et sécurité, une consultante externe a fait des mesures des niveaux de CO2 et de microorganismes au Pavillon Lionel-Groulx. Dans son rapport, les niveaux de CO2 mesurés correspondaient aux normes généralement acceptées par l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE).
Un second expert a validé la méthodologie utilisée pour réaliser ces analyses à l’automne 2013, mais il a remis en question l’approche et le choix de l’échantillonnage fait par la consultante. À la suite de ces deux études, le Vice-recteur aux finances et aux infrastructures a transmis le 16 juin 2014 aux professeurs un communiqué dans lequel il concluait que la qualité de l’air dans le Pavillon Lionel-Groulx rencontrait toutes les normes et les recommandations reconnues par l’ASHRAE et, surtout, qu’il n’y avait pas lieu de tenir des analyses supplémentaires dans le Pavillon.
La direction de l’Université a néanmoins procédé à l’inspection du système de ventilation du Pavillon et réalisé plusieurs réparations et modifications dans le système, notamment en ce qui a trait à son recalibrage.
Malgré ce qui précède, les collègues ne semblent pas avoir observé d’amélioration appréciable de leurs symptômes comme en témoignent les résultats d’un sondage réalisé par le Comité SGPUM-SST en décembre 2014.
En effet, en décembre 2014, le Comité SST-SGPUM a fait parvenir à tous les professeurs du Pavillon Lionel-Groulx un questionnaire pour connaître l’ampleur du problème. Celui-ci a été envoyé aux 290 professeurs œuvrant au Pavillon. 132 (46%) professeurs ont complété ledit questionnaire. Quarante-trois pourcent (43%) des répondants ont rapporté ressentir des symptômes ou des malaises lorsqu’ils sont au travail. Ces symptômes comprennent : maux de tête (64%), irritation des yeux, du nez ou de la gorge (57%), lassitude (40%), congestion des sinus (34%), étourdissements (21%), troubles respiratoires (21%), difficultés de concentration (17%) et toux (17%). Ces symptômes apparaissent généralement après quelques heures passées dans l’édifice. Dans 83% des cas, ces symptômes s’estompent au cours de la nuit pour réapparaître le lendemain, lors du retour au bureau.
Ces résultats suggèrent que les usagers du Pavillon Lionel-Groulx pourraient être atteints du Syndrome de l’édifice fermé (Sick Building Syndrome). Ce syndrome est défini ainsi dans le Guide technique pour l’évaluation de la qualité de l’air dans les immeubles à bureaux publié par Santé Canada (1995) :
« Série de symptômes qui sont liés à une exposition d’ordre chimique, particulaire ou biologique et que l’on ne peut attribuer à une cause spécifique, mais qui s’atténuent lorsque l’occupant quitte le bâtiment. Les symptômes signalés comprennent en particulier maux de tête, nausées, fatigue, somnolence, irritation des yeux, du nez et de la gorge ».
Dans ce même document, on précise que de nombreux facteurs sont à l'origine des plaintes formulées par les occupants. Il peut s'agir de mécanismes relevant de la chimie, de la microbiologie, de la physique, de la psychologie. En dépit de la complexité et de la multiplicité des facteurs possiblement en cause, le contrôle des sources de contaminants constituerait le meilleur moyen pour améliorer la qualité de l'air dans des édifices fermés. L’analyse d’échantillons d’air, notamment la quantité de CO2, peut ne pas signaler la présence de concentrations importantes d’un contaminant quelconque : le problème de la mauvaise qualité de l’air dans un édifice fermé peut souvent s’attribuer aux effets combinés de nombreux polluants présents en faible concentration, combinés à d’autres facteurs environnementaux. Pour dresser un portrait complet de la situation, une analyse multifactorielle s’impose, ce qui n’a pas été fait jusqu’ici.
Après notre consultation auprès d’experts scientifiques et médicaux, l’hypothèse la plus plausible serait que les systèmes de ventilation de l’Université présentent des failles importantes. De telles défectuosités ne seraient pas uniques à l’UdeM et pourraient être analogues à la situation vécue à l’édifice Leacock de l’Université McGill (le système de ventilation y a été complètement remplacé il y a quelques années et cette mesure aurait réglé définitivement le problème). C’est pourquoi, au cours des mois à venir, nous poursuivrons nos interventions en ce sens, auprès du comité paritaire et de la direction de l’Université.
Les professeurs peuvent contribuer à faire progresser le dossier plus efficacement en nous aidant à documenter les situations vécues. Pour ce faire, le Comité SGPUM-SST invite tous les collègues qui présentent des symptômes à nous contacter pour nous rapporter tout symptôme lié au Syndrome de l’édifice fermé et à consulter l’un des deux médecins spécialistes identifiés pour ce dossier.
Contactez le secrétariat du SGPUM (sgpum@umontreal.ca) pour obtenir les numéros de téléphone requis pour prendre un rendez-vous à l’Institut. La confidentialité médicale est assurée par l’Institut. Votre contribution est essentielle pour résoudre ce problème le plus rapidement possible.
Le Comité SGPUM de Santé et sécurité au travail.
Tony ANTAKLY, porte-parole (Département de biochimie et de médecine moléculaire, Faculté de médecine)
Mélanie DUFOUR-POIRIER (École de relations industrielles, Faculté des arts et sciences)
Richard WARREN (Conseiller syndical, SGPUM)
NB : Dans le présent texte la forme masculine désigne aussi la forme féminine.
Qualité de l’air à l’Université de Montréal, il y a urgence d’agir !
AUX PROFESSEURS DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, EN PARTICULIER CEUX OEUVRANT AUX PAVILLONS LIONEL-GROULX ET JEAN-BRILLANT
MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS CONFIRMER VOTRE PRÉSENCE, AFIN DE COMMANDER LE NOMBRE EXACT DE REPAS
Date : Jeudi, le 19 novembre 2015
Lieu : Salle B-3275 Pavillon 3200 Jean-Brillant
Vous êtes conviés à une assemblée d’informations concernant les problèmes de santé liés à la qualité de l’air.
Le 6 mai 2015, le Comité syndical santé et sécurité au travail (SGPUM-SST) vous faisait parvenir un communiqué faisant état des problèmes de santé rencontrés par les professeurs en raison de la mauvaise qualité de l’air au Pavillon Lionel-Groulx. Dans ce communiqué, nous vous annoncions qu’une rencontre d’informations et de discussions allait être organisée pour entendre directement vos commentaires, répondre à vos questions, mieux vous informer des problèmes et des démarches entreprises jusqu’alors et décider, de manière collégiale, de la marche à suivre dans ce dossier.
Cette rencontre a été tenue le 29 septembre dernier. Un nombre élevé de professeurs y ont participé. Toutefois, pour permettre à ceux qui n’étaient pas disponibles ce jour-là d’assister à une telle rencontre, nous jugeons important et opportun d’en organiser une seconde pour diffuser au plus grand nombre de membres possibles nos avancées dans ce dossier et recueillir un nombre maximal de témoignages pour nous permettre d’assurer une progression efficace de ce dossier.
Plus encore, nous réitérons notre invitation aux collègues qui présentent des symptômes liés au Syndrome de l’édifice fermé *, quel que soit l’édifice ou le Pavillon concerné, à consulter l’un des deux médecins spécialistes identifiés pour ce dossier.
Entre temps, le Comité SGPUM-SST continue d’assurer un suivi serré des dossiers concernant les professeurs, quel que soit l’enjeu considéré.
* Série de symptômes qui sont liés à une exposition d’ordre chimique, particulaire ou biologique et que l’on ne peut attribuer à une cause spécifique, mais qui s’atténuent lorsque l’occupant quitte le bâtiment. Les symptômes signalés comprennent en particulier maux de tête, nausées, fatigue, somnolence, irritation des yeux, du nez et de la gorge.
Échéance pour déposer les rapports des comités sur la charge professorale
À cet effet, un processus débuté en avril dernier, arrive à son terme maintenant. La compilation des données factuelles sur les charges individuelles d'enseignement et d'encadrement des professeurs, l'analyse de ces données et la rédaction des rapports des comités sur la charge professorale se terminent actuellement.
TROIS CHOSES IMPORTANTES À PRENDRE EN COMPTE :
1) Nous rappelons à tous les comités locaux de remettre leur rapport à la direction de leur unité et de faire parvenir simultanément une copie au SGPUM (sgpum@umontreal.ca), selon les termes de la convention collective.
2) Pour les unités retardataires et dans le but de simplifier la démarche pour les professeurs, le SGPUM propose un gabarit de rapport téléchargeable ICI.
3) On consulte à la page suivante le Rappel des étapes parcourues en 2015
Éléments pour le rapport du comité sur la charge professorale
Pour aider les comités à rédiger leurs rapports, le SGPUM publie ici ses consignes à l'intention des comités locaux sur la charge professorale.
Le SGPUM vous rappelle que les comités sur la charge professorale ont jusqu'au 1er novembre 2015 pour déposer leur rapport.
Télécharger le document: Charge professorale - Éléments pour le rapport du comité
Télécharger le document : Foire aux questions - Rapport du comité sur la charge professorale
RAPPEL - NOUVEAU CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION DE TP 3.06 SUR LA CHARGE PROFESSORALE.
Charge professorale 2015-2016 - Nouveau calendrier de mise en application de TP 3.06
La nouvelle convention collective contient plusieurs nouveautés à l'égard de la charge de travail annuelle. Dans le contexte d'une première année de mise en application de ces nouvelles dispositions (TP 3.06), on se souviendra que cela coïncidait avec la rentrée académique. Ainsi de nombreuses unités n'ont pas été en mesure de compléter l'opération durant le mois de septembre.
Le SGPUM a pris l'initiative de contacter la direction de l'UdeM pour établir avec elle un nouveau calendrier de mise en application pour cette année.
Dans l'immédiat, veuillez noter que les comités sur la charge professorale auront jusqu'au 1er novembre 2015 pour déposer leur rapport.
TÉLÉCHARGER LE NOUVEAU CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION DE TP 3.06 SUR LA CHARGE PROFESSORALE.
Le Syndicat encourage les collègues à compléter l'opération.
D'autres informations suivront sous peu à l'intention des comités départementaux.
Le Conseil syndical approuve la révision des régimes de soins médicaux et dentaires
Au Conseil syndical du 25 septembre 2015, les collègues ont approuvé, après un processus de consultation ayant duré plus d'une année, la révision des régimes de soins médicaux et dentaires pour le groupe des professeurs.
Le régime actuel demeurait inchangé depuis de nombreuses années.
Un sondage avait été effectué en septembre 2014 pour mesurer la connaissance et la satisfaction du personnel à l’égard de leur programme d'assurances collectives.
Seuls les régimes de soins médicaux et dentaires sont ciblés par cette révision.
Les parties contractantes (UdeM, Syndicat) ont pour objectif de mettre en vigueur le nouveau régime au printemps 2016.
Télécharger la présentation détaillée des changements approuvés par le Conseil syndical le 25 septembre 2015.
Les objectifs de cette révision
Apporter des changements afin que le régime offert aux professeurs soit :
Soit compétitif par rapport à son marché de référence
Réponde aux besoins variés des professeurs
Permette un meilleur contrôle des coûts à court et à long terme
Soit aligné avec les meilleures pratiques du marché (ex: gestion du coût des médicaments)
Refléter les constats découlant du sondage effectué auprès des professeurs, notamment :
Intérêt d’avoir un régime à options
Professeurs prêts à contribuer davantage pour avoir accès à un régime enrichi (ex: régime avec soins de la vue, orthodontie, etc.)
Ouverture des professeurs en matière de substitution générique des médicaments
Comment agir en classe en cas de grève étudiante ? Rappel des dispositions de la convention collective
Certaines unités académiques connaîtront des grèves étudiantes à compter de mercredi 30 septembre 2015.
Des associations étudiantes ont en effet annoncé leur mobilisation et leur solidarité envers les enseignants syndiqués du réseau public des écoles primaires et secondaires, notamment de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE).
La FAE regroupe huit syndicats qui représentent quelque 34 000 enseignantes et enseignants francophones (le tiers du personnel enseignant au Québec) du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle.
Dans ce contexte, il est bon de rappeler les nouvelles dispositions de la convention collective à ce sujet.
La liberté académique des professeurs est sans équivoque.
Ce principe, défendu de longue date par le SGPUM et inscrit à la convention 2015-2017, est désormais celui qui prévaut dans toute l’institution.
Il a été repris et diffusé dans les communications de la direction de l’Université et il a également été réaffirmé par le recteur à l’Assemblée universitaire en mars 2015 au moment des grèves étudiantes dans plusieurs unités.
Entente au sujet du comité de discipline
Une proposition conjointe sera soumise à l’Assemblée universitaire le 14 septembre.
En avril 2012, la version annoncée à l’Assemblée universitaire par le Conseil de l’Université prévoyait que le Comité exécutif décide seul de la nomination des membres. Saisie de l’amendement proposé, l’AU constituait alors un comité ad hoc pour en faire l’étude.
En février 2013, le Conseil procède, sans l’approbation de l’AU, à l’adoption de trois résolutions qui donnent suite à l’amendement proposé et traitent de questions connexes. Ces trois résolutions ont été annulées par la Cour supérieure le 22 avril 2015 au motif que, en modifiant l’article 17.04 des Statuts comme il l’a fait, le Conseil a usurpé le pouvoir de l’Assemblée universitaire. (Lire : Victoire décisive de la collégialité : la Cour supérieure annule trois décisions du Conseil de l’Université)
En mai 2015, le jugement Roy a été porté en appel.
Entente entre le SGPUM et la direction de l’Université de Montréal au sujet du Comité de discipline
La direction de l’Université a rencontré tour à tour les officiers du SGPUM et ceux des autres syndicats du personnel enseignant (SCCCUM, AMCEM) afin de trouver une solution globale suite au jugement Roy de la Cour Supérieure.
Des négociations ont eu lieu au cours de l’été et toutes les parties en sont arrivées à une entente globale comportant notamment un nouveau libellé de l’article 17.04 des Statuts qui constituerait la proposition déposée à l’Assemblée universitaire (Proposition Charest- Kempeneers).
L’entente prévoit que l’article 17.04 des Statuts serait amendé par l’Assemblée universitaire de manière à instituer une division du Comité de discipline, lorsque la personne visée est un professeur, dont la composition serait la suivante:
i) un professeur de carrière exerçant des fonctions d’officier et
ii) deux professeurs de carrière.
Le SGPUM appuie la proposition Charest-Kempeneers qui mettrait fin aux démarches auprès de la Cour d’appel du Québec.
Le nouvel article 17.04 établit aussi les principes de composition du Comité de discipline lorsque la plainte vise un membre du personnel enseignant qui n’est pas professeur de carrière.
Le SGPUM a obtenu l’assurance des officiers du SCCCUM et de l’AMCEM que le nouveau texte de l’article 17.04 faisait consensus aussi de leur côté.
Par ailleurs, la direction de l’Université propose de traiter, dans un comité et un règlement distincts, les plaintes disciplinaires visant des étudiants. Des pourparlers avec les représentants de la FAECUM et de l’AGEEFEP ont également donné lieu à un accord durant l’été entre les étudiants et la direction de l’Université.
La proposition de modification aux statuts sera soumise à l’Assemblée universitaire le 14 septembre.
Nous espérons qu’elle obtiendra l'appui de la communauté universitaire.
Allocation de dépenses professionnelles 2015-2016
Le 1er octobre, le comité sur la charge professorale proposera une charge normale au directeur de votre unité
La mise en application des nouvelles dispositions sur la charge professorale issues de la convention collective se poursuit cet automne.
Lors des précédentes étapes, un comité départemental sur la charge professorale a été constitué.
Tous les professeurs devraient maintenant avoir complété leur formulaire de données factuelles et l'avoir acheminé à leur comité.
Rappelons que le 1er octobre, le comité sur la charge professorale de votre unité proposera au directeur une charge normale pour votre unité (voir calendrier)
La charge normale est calculée en fonction des données factuelles issues des formulaires que les professeurs ont complétés récemment.
Pour respecter l'application du contrat de travail, il est important que tous les collègues complètent cet exercice.
Rappelons que les comités départementaux peuvent obtenir du soutien du SGPUM pour la compilation des données.
Au plus tard le 1er octobre 2015 TP 3.06 (c) 2 : Le comité propose au directeur la charge normale de l’unité.
Voir la page spéciale avec toutes les nouveautés sur la charge professorale.
5 @ 7 de la rentrée - Bienvenue à tous, jeudi 10 septembre 2015 à 17h00
L’équipe du Syndicat des professeurs souhaite une excellente rentrée académique à tous les collègues.
Nos meilleurs voeux à tous à l'occasion de cette rentrée marquée cette année par les travaux des nouveaux comités sur la charge professorale.
Nous vous invitons à venir nous rencontrer et à fraterniser avec les collègues professeures et professeurs membres du SGPUM pour un 5 à 7 à La Librairie Olivieri, jeudi le 10 septembre prochain.
C’est un moment privilégié pour sympathiser et échanger entre collègues dans un lieu familier. Nous espérons la présence des nouveaux professeurs afin de leur souhaiter la bienvenue parmi nous.
Un cocktail et des bouchées seront servis.
C’est un rendez-vous pour tous les professeurs !
QUAND ? Jeudi 10 septembre 2015 de 17 heures à 19 heures
OÙ ? À la Librairie Olivieri (5219, chemin de la Côte-des-Neiges)
Jean Portugais, Président du SGPUM
Vos plans de cours vous appartiennent !
Vos plans de cours vous appartiennent!
Le SGPUM souhaite rappeler à ses membres et aux administrateurs que les professeurs sont titulaires des droits d’auteur sur leurs plans de cours. Tel que précisé dans la convention collective à l’article PI 1.10, les professeurs sont les premiers décideurs quant à la diffusion de leurs œuvres, ce qui inclut les plans de cours. Toute décision relative à la diffusion, la reproduction, la réutilisation ou l’archivage de ceux-ci leur revient donc.
Ainsi, les administrateurs ne peuvent exiger des professeurs qu’ils déposent leurs plans de cours pour fins d’archivage, que ce soit sous format numérique ou imprimé. Il ne leur est pas non plus permis de redistribuer les plans de cours sans le consentement du professeur qui en est l’auteur.
Les membres du SGPUM sont encouragés à protéger les droits qui leur sont conférés par la convention collective.
N’hésitez pas à contacter votre syndicat dans le cas où vous jugeriez que vos droits ne sont pas respectés, à sgpum@umontreal.ca
Le Syndicat des professeurs rappelle à ses membres et aux administrateurs responsables que la propriété intellectuelle est régie par les dispositions de la convention collective.
L’article PI 1.10 de la convention collective est très clair : « Le professeur couvert par le certificat d'accréditation est titulaire des droits d'auteur sur ses œuvres. Il en découle qu'il est le premier décideur au sujet de la diffusion de celles-ci. Il lui revient par conséquent de déterminer la mesure dans laquelle ses œuvres peuvent être diffusées, reproduites, réutilisées, indexées, archivées etc. ».
Par « Œuvre » on entend toute production du professeur, incluant les réalisations scientifiques et celles à usage pédagogique tels que les plans de cours, les notes de cours, le cahier de l’étudiant, les examens, les documents d’évaluation, etc.
Nous encourageons les collègues à s’assurer du respect de leurs droits reconnus en vertu de la convention collective. Advenant un problème, le SGPUM réserve tous les droits des professeures et professeurs et contestera toute application inadéquate ou tout manquement relativement à la convention collective en vigueur.

References: l'article 28
 l'article 28
 L'article 7
 L'article 28
 l'article 13
 art. 14