Source: https://www.nautic-80.com/accueil/le-permis-plaisance-bateaux-%C3%A0-moteur/
Timestamp: 2020-03-31 16:04:00+00:00

Document:
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l'option eaux intérieures (pour conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de long sur les fleuves, rivières, canaux, lacs et étangs.
Le permis plaisance option côtière (avec ou sans extension Hauturière) permet aussi en France de conduire un bateau de plaisance inférieur à 20 m sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 »[4] (étangs en France et lacs en France dépourvus de navire de commerce, sans péniche).
Le permis plaisance permet dans les eaux territoriales françaises et dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance de 25 W avec/ou sans l'appel sélectif numérique sur le canal 70[5].
En France, les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire durant une année un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes ou en eaux intérieures sans permis, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins trois ans de l'un des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée[6] ,[7].
Formation permis plaisance en France
Seul un bateau-école agréé est habilité à former un candidat au passage d'un permis plaisance
(tronc commun) 1h30 (qui peut être faite en collectif) portant sur la sécurité
Examen théorique QCM maritime de 30 questions (5 fautes maximum) QCM eaux intérieures de 30 questions (5 fautes maximum)
l'extension du permis Titulaire du permis plaisance option côtière
(ou du "permis A" ou du "permis mer côtier") Âge minimum requis de 18 ans, conditions d’aptitude médicale, titulaire du:
Formation 5 heures minimum de formation sur table 5 heures minimum depuis la passerelle à la barre d'un bateau d’au moins 20 m de longueur
Examen d'une durée de 1h30 exercices sur:
la carte du SHOM n° 9999, calcul de marée de courant et QCM Évaluations durant la formation sur le bateau d’au moins 20 m de longueur
- le manuel de cours, le manuel de tests ou tests en ligne, (la carte n°9999 pour l'extension hauturière), sont compris dans le prix de la formation ou en option,
- l'inscription, le livret du candidat, le livret de certification et les frais de dossier sont compris ou en plus du prix de la formation,
- le contrat de formation donc en cas d'échec avec ou sans des cours de rattrapage compris.
Permis plaisance option ...
Le tarif moyen d'un permis plaisance pour l'option côtière ou pour l'option eaux intérieures en France varie entre 400 € à 700 €.
Tarifs des timbres fiscaux demandés par l'administration: 38 € de droit d'inscription et 70 € de droit de délivrance du permis.
Permis plaisance formation théorique seule à une option...
Le tarif moyen pour la seule formation théorique à l'option côtière ou à l'option eaux intérieures pour les personnes déjà titulaires d'un permis plaisance varie entre 200 € à 600 €.
Avec un timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription au permis.
Permis plaisance extension grande plaisance en eaux intérieures
Le tarif moyen pour la formation à l'extension grande plaisance en eaux intérieures en France pour les personnes déjà titulaires du permis plaisance option eaux intérieures varie entre 600 € pour la formation sur la péniche du candidat et jusqu'à 2 000 € par candidat sur une péniche bateau-école habitable durant une excursion de quelques jours.
L'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch. Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que : As ≥ 0,07 m2/3
m (noté aussi m LDLC) étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes[9].
Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation[10] et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Toutefois, le candidat présentant l'extension "Grande plaisance en eaux intérieures" doit être âgé de 18 ans. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis pour les départements côtiers. Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement (DDE) prennent en charge les permis pour les départements non-côtiers.
Un permis plaisance en mer permet aussi de conduire en France un bateau de plaisance > 20 m sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 »[4] (étangs et lacs sans navire de commerce, sans péniche).
Le permis côtier est un surnom couramment utilisé pour désigner le permis plaisance: « permis A » (ancien permis), « permis mer côtier » (ancien permis) et le « permis plaisance option côtière ».
Le « permis côtier » proprement-dit est délivré par la marine nationale à son personnel, ce permis côtier permet la délivrance par équivalence du « permis plaisance option côtière » pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Une formation pratique de 1h30 (qui peut être faite en collectif) portant sur la sécurité du plaisancier et une formation pratique de 2h minimum à la barre d'un bateau.
L'examen se compose de deux évaluations, l'une théorique se déroulant dans un centre d'examen et l'autre pratique validée par le centre bateau-école ; Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions à choix multiples portant sur[12] :
le balisage, balisage des plages, pictogrammes
les règlements de navigation et
la sécurité, l'environnement et l'utilisation de la carte marine.
L'utilisation d'une radio VHF et utilisation de l'appel sélectif numérique en 5 questions à choix multiples
La formation théorique doit avoir lieu dans un centre bateau-école agréé.
Le candidat peut passer l'examen théorique en tant que candidat libre s'il est déjà titulaire de l'option eaux intérieures. L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre permis mer[13].
la sécurité du plaisancier (brassières et matériels de sécurité, utilisation de la VHF)
les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement…)
la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière…)
les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, mouiller, récupérer un homme à la mer…)
Pour être reçu à l'examen théorique :
25/30 minimum à l'ensemble de l'épreuve
La formation pratique est dispensée par un instructeur agréé par l'état. La formation à la barre du bateau formateur, est d'une durée minimum de 2h légales. Cette formation est validée par l'instructeur ; elle peut être d'une durée supérieure à 2 heures si les compétences du candidat sont insuffisante pour réaliser l'ensemble du programme. Le suivi de la formation pratique est inscrite d'un livret appelé "Livret du candidat".
1h30 collective "la sécurité du plaisancier, les incontournables et les responsabilités du plaisancier" :
assurer la sécurité individuelle, assurer la sécurité collective
connaître les règles élémentaires de l'usage des moyens de radiocommunication embarqués
décider de l'opportunité de la sortie en fonction d'un bulletin météorologique
respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation
être responsable de l'équipage et du bateau
utiliser à bon escient les moyens de détresse
2h individuelles « conduite et manœuvres du bateau » :
maîtriser l'arrêt de la propulsion
maîtriser la marche arrière
maîtriser l'utilisation des alignements
arriver et partir d'un quai
mouiller/ancrer
L'extension hauturière permet de piloter tous les types de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille, ni de puissance moteur et sans aucune limite de distance des côtes. Il est à noter que le chef de bord d'un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer en France. Pour s'inscrire à l'examen de l'extension hauturière, le candidat doit au préalable être titulaire du permis plaisance option côtière. La navigation peut se faire, de nuit comme de jour et sans limitation de distance, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier[14]. Les candidats doivent réussir un examen théorique d'1 h 30 sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation
L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre extension hauturière[13]. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre. La durée de l'examen est d'une heure trente. Le candidat doit se présenter avec un compas à pointes sèches, une règle de navigation (règle Cras), une carte marine d'exercices SHOM no 9999 (qui sera conservée par le service examinateur à la fin de l'épreuve), une calculatrice non programmable, un crayon mine 2B gras[NB 1], une gomme.
Un calcul de marée à partir d'un port principal : noté sur 4 points
Deux questions QCM sur la météo marine : notées chacune sur 1 point
Une question QCM sur le matériel de sécurité : notée sur 1 point
10/20 minimum à l'ensemble de l'épreuve
Titulaire du permis plaisance option côtière ou passage de l'examen du permis plaisance option côtière
Permis plaisance en eaux intérieures
Hydravion (véhicule nautique de plaisance)
Depuis janvier 2008, une réforme simplifie les titres fluviaux (autrefois appelés certificats fluviaux) : Il existe un permis principal et une extension :
l'extension Grande plaisance en eaux intérieures
Il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de naviguer si la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (4,5 kW). Contrairement au domaine maritime, même le barreur d'un voilier disposant d'un moteur doit être titulaire du permis si la puissance est supérieure à 6 cv. Le permis plaisance option Eaux intérieures concerne les plaisanciers aux commandes d'un navire de longueur inférieure à 20 mètres. L'extension Grande plaisance en eaux intérieures est requise pour tout bateau de plaisance de 20 mètres et plus.
Tous les renseignements pour les « permis fluviaux » sont disponibles sur le site du ministère de l’Écologie, rubrique "MER et littoral", sous-rubrique "Plaisance et loisirs nautiques", sous-sous-rubrique "Permis Plaisance" à l'adresse : Permis plaisance. Vous y trouverez aussi les coordonnées des services instructeurs pour les permis plaisance.
La formation pratique est obligatoirement assurée par un établissement de formation agréé et se déroule à bord d'un "bateau-école" enregistré comme tel ; cette formation pratique est commune avec celle de l'option côtière. Le titulaire d'une première option "côtière" est dispensé de la formation et de l'évaluation pratique.
les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, ancrer, récupérer une personne tombée à l'eau)
manœuvre simulant le sauvetage d'un homme d'équipage tombe a l'eau, celui-ci étant remplace par un objet flottant ;
réservoir a combustibles liquides et gaz comprime.
L'examen à l'extension "grande plaisance eaux intérieures" est une évaluation continue au fur et à mesure les compétences acquises durant la formation pratique d'au moins neuf heures, effectuée par un établissement de formation agréé et sur un bateau de plus de 20 mètres enregistré comme "bateau-école" ou sur la péniche du candidat. Le formateur peut valider au maximum deux groupes d’objectifs par jour de formation. Lorsque l’ensemble des compétences a été validé, la formation est considérée comme effectuée et l’établissement de formation agréé délivre à l’élève une attestation de réussite à la formation.
La conduite d'une Pénichette ou d'un « coche de plaisance » de location donc la longueur est inférieur à 15 mètres et le taux de motorisation est inférieur à 1,15[15] (la vitesse ne peut jamais atteindre 20 km/h).
L'entreprise de location dispense une formation suffisante pour la conduite du coche de plaisance en location puis délivre la carte de plaisance[16] pour un seul voyage en eaux intérieures durant la location dans un parcours prédéterminé de « 3e type » (hors des routes des bateaux de commerce).
Carte de plaisance en Allemagne
Les titres de conduite des bateaux de plaisance (en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ») peuvent être obtenus par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle[17].
Les anciens permis plaisance mer
Le permis B : équivaut au permis plaisance extension hauturière, (La limite des 25 tonneaux a été supprimé)[18].
La carte mer : permet de jour la conduite d'un bateau limité à une puissance de 50 ch (ou avec la mention "navigation de nuit" peut être délivrée après trois années conduite d'un navire de plaisance)[NB 2] ,[NB 3] et jusqu’à 6 milles d’un abri maritime, dans les eaux territoriales françaises, permet d'utiliser un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance de 25 W avec/ou sans l'appel sélectif numérique)[5], permet aussi de conduire un bateau de plaisance> 20 m de jour sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 »[4] (étangs et lacs sans navire de commerce, sans péniche). La carte mer n'est plus délivrée et permet de se présenter à la formation théorique de 5 heures minimum puis à l'examen théorique en QCM du permis plaisance option eaux intérieures ou du permis plaisance option côtière sans repasser la formation pratique (déjà acquise)[19].
Les anciens permis eaux intérieures
Le « permis eau intérieure » est aussi surnommé: « permis rivière » et « permis fluvial ».
Permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur eaux intérieures (deux volets de couleur (bleu ou vert) : échange à effectuer par un permis plaisance option eaux intérieures.
Le certificat S : équivaut au permis plaisance option eaux intérieures (et permet la conduite d’un bateau de sport fortement motorisé quelle que soit sa longueur en France[20]).
Le certificat C : permet sur les fleuves, canaux, rivières, étangs et lacs, la conduire d'un « coche de plaisance » en Europe de l'Ouest, bateau de plaisance de moins de 15 mètres de long et donc le taux de motorisation est inférieur à 1,15[15] (la vitesse ne peut jamais atteindre 20 km/h), permet dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz[5]. Le certificat C n'est plus délivré et reste valable sans équivalence.
Le certificat C permet également de se présenter à la formation pratique de 3h30 minimum sans repasser la formation théorique (déjà acquise) pour être titulaire du permis plaisance option eaux intérieures.
Équivalence des permis étrangers
Un permis plaisance étranger permet la délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux à moteur de plaisance en France[21].
Un permis plaisance étranger permet la conduite des bateaux français de plaisance[22].
Tableau des conditions de délivrance par équivalence du permis français et de conduite d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger[23],[24].
Dans les eaux territoriales françaises et uniquement dans les eaux intérieures françaises, l'utilisation des VHF portables de moins de 6W et sans ASN est autorisée sans certificat de radiotéléphoniste[25].
et dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance recommandé de 1 W (et sans l'appel sélectif numérique sur le canal 70)[5].
En dehors des eaux territoriales françaises ou hors du territoire en eaux intérieures, il faudra passer un certificat de radiotéléphoniste pour utiliser un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, à bord d'un bateau[NB 6]
(exemple : locations de bateaux à l'étranger où un certificat de radiotéléphoniste peut être exigé, par exemple en Croatie).
10 Veille radio: fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, P maxi 1 W . Douane nautique, CROSS
Différentes organisations, associations, écoles de voile, organisent des stages de voile de différents niveaux, initiation, équipier, chef de bord, puis avec éventuellement un examen pour obtenir un certificat associatif de conduite de[29],[30]:
de dériveur,
de catamaran,
de planche à voile,
de croisière côtière, croisière hauturière,
Exemple : Le scoutisme marin délivre également ses propres diplômes. En France, la Commission nationale du Scoutisme marin délivre trois brevets, qui permettent à leurs titulaires de conduire des embarcations à voile[31] voire d'encadrer une flotte de plusieurs navires.
Tableau comparatif des permis bateau de plaisance à usage personnel[32]
Allemagne pour toutes les catégories pour une puissance > 5 chevaux pour une puissance d'hélice > 3,68 kW (5 ch)
Belgique pour une longueur > 5 m pour une longueur > 15 m ou une vitesse > 20 km/h
France sans pour une puissance > 4,5 kW (6,11 chevaux) pour une puissance > 4,5 kW (6,11 chevaux)
Norvège pour une longueur > 8 m ou pour une puissance > 25 kW (Un conducteur né avant le 1er janvier 1980 est dispensé d'un permis)[33] pour une longueur> 8 m ou pour une puissance> 25 kW (Un conducteur né avant le 1er janvier 1980 est dispensé d'un permis)[34]
Pays-Bas[35] pour les ports[NB 7]: pour une longueur ≥ 15 m ou si capable d'une vitesse ≥ 20 km/h avec moteur pour les ports[NB 7]: pour une longueur ≥ 15 m ou si capable d'une vitesse ≥ 20 km/h pour une longueur ≥ 15 m ou si capable d'une vitesse ≥ 20 km/h avec moteur pour une longueur ≥ 15 m ou si capable d'une vitesse ≥ 20 km/h
Pologne pour une longueur > 13 m ou pour une puissance > 75 kW ou pour une vitesse > 15 km/h[36]
Suisse pour une surface vélique > 15 m2 pour une puissance > 6 kW pour une surface vélique > 15 m2[37],[38] pour une puissance> 6 kW[37],[38]
Depuis le 15 septembre 2009, tous Québécois qui opèrent une embarcation à moteur se doivent de posséder leur permis bateau. Le permis s'obtient par le suivi d'une formation sur les connaissances nautiques de base à posséder établi par le ministère des Transports du Canada. Suite à cette formation, le passage d'un examen théorique est requis. Le permis obtenu est valide à vie et il est possible de suivre la formation et l'examen en ligne ou directement dans un groupe de formation.
Verso du modèle ONU-CEE de la résolution N° 40 du certificat international de conducteur de bateau de plaisance
Un certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance à usage personnel désigné CPI est simplement une traduction officielle internationale convenue du permis national pour effectuer des navigations côtières le long des états étrangers et pour des traversées (transit) internationales entre plusieurs pays par les océans et par les mers ou pour naviguer dans les voies intérieures des États étrangers: (fleuves, rivières, canaux, lacs...).
Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance peut être délivré à toute personne qui a terminé avec succès une licence nationale de plaisance ou un permis bateau de plaisance ou a passé avec succès un examen pour prouver la compétence nécessaire pour conduire les embarcations de plaisance[39] ,[40]. De manière significative, la résolution no 40 défini les exigences relatives aux compétences nautiques, techniques et règlementaires à atteindre et avec un âge minimum de 16 ans pour la délivrance du certificat international de conducteur de bateau de plaisance indépendamment des différents systèmes nationaux de produire les certificats de compétence pour chaque pays.
Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance est acceptée dans les pays qui ont adopté la résolution n ° 40 du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe et de l'ONU (CEE-ONU)[41].
Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance n'est pas nécessaire pour un conducteur titulaire d'un permis bateau de plaisance d'un état de l'union européenne (avec la traduction d'un traducteur assermenté) pour naviguer dans les eaux côtières des pays méditerranéens et de l'Europe de l'Ouest[42].
Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance porte les significations suivante[43] :
Les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" ainsi que les certificats de capacité fluviaux "S" et "PP", peuvent obtenir, sur leur demande[NB 8] un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne[44] et dans les pays qui ont adopté la résolution n°40 du comité des transports intérieurs CEE-ONU.
Une personne titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou du certificat de capacité S, aura par équivalence sur son certificat international de conducteur de bateau de plaisance les mentions:
11. _ Longueur < 20 mètres - sans limitation de puissance motrice
Pour naviguer en mer le long des états étrangers les titulaires d'un permis plaisance Français doivent avoir les traduction du permis français dans les langues des pays où la navigation côtière sera effectuée. Les autorités Française ne délivre pas de certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour naviguer en mers et sur les océans[45].
Délivrance du certificat international
Conditions requises pour la délivrance d'un certificat international de conducteur de bateau de plaisance[46].
Histoire du certificat international
Les origines du certificat international de conducteur de bateau de plaisance est née de la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour la navigation sur le Rhin et sur le Danube et le besoin que les conducteurs de bateau de plaisance étaient compétents pour assurer la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement tout en se déplaçant d'un pays à l'autre[47]. En conséquence, depuis 1850, l'organisation des Nations unies sur les transports par voie navigable a adopté plusieurs résolutions, qui a recommandé l'introduction d'un document européen pour un certificat international de conduite des bateaux de plaisance intérieure pour fournir des garanties. La résolution visait également à faciliter la « navigation intérieure de plaisance en Europe ». Jusque-là, les conducteurs avaient des certificats de conduite de bateau plaisance pour chaque pays traversé.
Le groupe de travail des transports par voie navigable du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) a estimé que la résolution 14 nécessaire à la mise à jour et le renforcement et le 16 octobre 1998, le groupe de travail a adopté les révisions que la résolution 40, ce qui a remplacé la résolution 14.
Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance créé dans la résolution 40. Désigné "certificat international de compétence" (CPI) n'est applicable que lorsque l'état a visiter a également adopté ou reconnaît en tant que norme de compétence valide le certificat international de conducteur de bateau de plaisance Français.
Certificat international de capacité "C, S, PP" pour la conduite des bateaux de plaisance de navigation intérieure en Europe sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs. Délivré du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007: (deux volets de couleur rose).
Les permis professionnels de bateau de plaisance[48] sont utilisés :
pour le transport à titre onéreux de passagers dans un bateau de plaisance[49],
pour la conduite à titre onéreux de yacht de location avec équipage, de yacht de croisière à la demande, yacht de promenade des passagers, excursion, yacht de découverte de la mer, de la navigation, etc.
Ces bateaux de plaisance sont généralement homologués « NUC » (navire de plaisance à utilisation commerciale)[50].
Les capitaines de yacht en Europe sont constitué de 80 % d'anglais, y compris sur le littoral français et en Mer Méditerranée[51]
Les titres professionnels STCW 95[52] pour la conduite des bateaux de plaisance[53].
Capitaine de yacht 200[54] pour la navigation en cabotage
Capitaine 200 voile[55] ,[56].
Chef de quart de yacht 500[57] ,[58] avec éventuellement le module voile
Capitaine de yacht 500[57] avec éventuellement le module voile
Capitaine de yacht 3000[59] avec éventuellement le module voile
L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivré[60]) conversion en brevet de capitaine 200 voile[61].
Et avec un recyclage tous les cinq ans de l'enseignement médical pour assurer les soins d’urgence et sous le contrôle du centre de consultation médicale maritime (CCMM) pour dispenser des soins médicaux de manière à sauvegarder la vie à bord des navires en mer dans leur situation d’isolement en attendant une évacuation vers une structure médicalisée ou l’intervention d’un médecin[62].
Les titres professionnels pour la conduite des bateaux de plaisance sont évolutifs[63] en fonction du nombre de mois passé en mer. Exemple: Le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle, de second capitaine puis de capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute inférieure à 500, avec une limitation de distance des côtes puis sans limitation de distance des côtes; puis permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle puis de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute inférieure à 3000 [64].
Médecine d'urgence[62]
Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations, radeaux de sauvetage et canots de secours[65]
stage incendie[66]
Certificat radio maritime SMDSM[67] :
certificat spécial d'opérateur : dans toutes les zones pour les navires de plaisance à utilisation commerciale français de jauge brute inférieure à 500 UMS;
Tableau des fonctions, permis, titres et conditions exigées pour la conduite professionnelle des navires de mer de plaisance,
pour être plus de 8 h par jour en mer[68],[69] Capitaine 200 voile
Filiaire service
Prérequis certificat d'initiation nautique[70] ,[71]
ou déjà titulaire d'un brevet de second capitaine 3000
ou mention: capitaine de yacht
Embarquement officier de yacht < 200 officier de yacht < 500 officier de yacht < 3000[72]
Les titres professionnels STCW 95 pour le service machine[73] et propulsions des bateaux de plaisance.
Permis de conduire les moteurs marins 250 kW[74]
avec éventuellement le module machine à vapeur[NB 11]
Brevet de mécanicien 750 kW[75]
avec éventuellement le module machine à vapeur
Brevet de chef mécanicien de yacht 3 000 kW[76]
avec éventuellement le module:
secouriste et validation d'un enseignement médical[77] ;
certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie[78] ;
brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations, radeaux de sauvetage et canots de secours[79].
Exemple d'évolutions du brevet de chef mécanicien de yacht 3 000 kW[80]:
(Les yachts avec des moteurs de plus de 3 000 kW sont avec un équipage de la marine marchande).
Tableau des fonctions, titres et conditions exigées pour le service machine des navires de plaisance,
Chef mécanicien[NB 12] Brevet de capitaine de yacht 200[81] titulaire du
pour naviguer plusieurs jours à plus de 60 milles du port d’attache . Brevet de capitaine de yacht 200[81] titulaire du
Officier chargé du quart à la machine[68]
en fonction du nombre d'heures à passer en mer[NB 13] Brevet de capitaine de yacht 200[81] titulaire du
mécanicien de yacht 250 kW[74]
Prérequis certificat d'initiation nautique[70] ;[71]
Permis professionnels en eaux intérieures
Le certificat de capacité professionnel en tourisme fluvial[82] permet à titre onéreux et professionnel[83], la conduite saisonnière de bateaux sur un parcours prédéterminé exclusivement sur les fleuves, canaux, rivières, lacs et étangs[84] ,[85].
Certificat de capacité B[NB 17] pour la conduite de bateaux dont la taille ne peut excéder 120 mètres de longueur[86] ,[87].
un certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial.
une attestation de PSC1;
une formation à la lutte contre l'incendie;
une formation en radeaux de sauvetage, canots de secours
une attestation spéciale radar, pour certaines sections de voie d’eau
une attestation spéciale passagers (pour plus de 12 personnes transportées en plus de l'équipage)
↑ Une "carte mer" portant la mention "navigation de nuit" peut être délivrée aux personnes justifiant aux affaires maritimes de la conduite d'un navire de plaisance depuis au moins trois années a dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 92-1155 du 21 octobre 1992.
↑ La composition du dossier pour obtenir le certificat international de conducteur de bateau de plaisance est la suivante:
une copie de votre permis de conduire fluvial, "eaux intérieures" et éventuellement "grande plaisance eaux intérieures"
une enveloppe format A4 timbrée libellée à votre adresse
Le dossier complet doit être envoyé à la D.R.I.E.A. Bureau des permis plaisance de votre région.
↑ Une mention capitaine de yacht au titulaire d'un brevet de capitaine 3000 ou illimité après avoir suivi une formation de 16 semaines de capitaine de grand yacht .
↑ Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner [archive]
↑ Permis plaisance [archive]
↑ Navigation de plaisance [archive]
↑ a, b et c Les 3 types de navigation intérieure de l'« extrait de l'annexe 5 de l’arrêté du 3 juillet 1992 »
↑ a, b, c et d Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats [archive]
↑ a et b Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur [archive]
↑ Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur [archive]
↑ Article 110-1.02 [archive]
↑ gouvernemental français [archive]
↑ Programme permis côtier et hauturier [archive]
↑ a et b Coordonnées des services [archive]
↑ Division 240 [archive]
↑ Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage [archive]
↑ Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle [archive]
↑ Le permis B permettait de naviguer sans limitation de distance, uniquement avec des bateaux jaugeant moins de 25 tonneaux. Cette limite des 25 tonneaux a été supprimé par le décret no 92-166 du 21 octobre 1992 et n'est donc pas opposable aux titulaires du Permis B. Ce permis équivalait donc au permis C
↑ http://permis-bateau-rouen.fr/tarif-permis-bateau/ [archive]
↑ Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (J.O. du 30 décembre 2003).
↑ [PDF] Délivrance par équivalence avec un titre étranger d’un titre de conduite des bateaux à moteur de plaisance [archive]
↑ Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers (JO du 22 juillet 2011) [archive]
↑ Les conditions d’utilisation d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger [archive]
↑ Conditions de conduite d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français [archive]
↑ La VHF modalités et nouvelles conditions d’utilisation [archive]
↑ Affectation des voies VHF dans le service mobile maritime [archive]
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↑ Amendements à la résolution n° 40 relative au «Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance» et autres activités liées à la navigation de plaisance [archive]
↑ Résolutions et Publications du Groupe de travail sur le transport par voie navigable [archive]
↑ L'article 14 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit uniquement pour les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" et des certificats de capacité fluviaux S et PP, la possibilité d'obtenir, sur leur demande, un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne.
↑ Première résolution en 1850 [archive]
↑ Métiers de la plaisance professionnelle [archive]
↑ Tableau donnant des indications d'équipage de yacht [archive]
↑ Titres professionnels [archive]
↑ Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Yachting professionnel. Les chiffres du secteur [archive]
↑ Filiere de commandement a la plaisance professionnelle [archive]
↑ Plaisance professionnelle [archive]
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↑ du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile [archive]
↑ Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 [archive]
↑ a et b Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 [archive]
↑ Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) [archive]
↑ Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000 [archive]
↑ Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005.
↑ Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage [archive]
↑ a et b Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage [archive]
↑ Conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage [archive]
↑ Article 9 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 [archive]
↑ Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides [archive]
↑ Arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie [archive]
↑ Arrêté du 15 juillet 1999 [archive]
↑ a et b Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer Règle 5 - Veille. [archive] Tout navire doit en permanence (24h/24h) assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage.
↑ Principes fondamentaux à observer lors du quart a la passerelle [archive]
↑ a et b Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique [archive]
↑ a et b Conditions d’admission en formation au certificat d'initiation nautique [archive]
↑ Arrêté du 15 mai 2006 Article 9 Le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute inférieure à 3 000. [archive]
↑ Décret no 2010-690 du 23 juin 2010 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage [archive]
↑ a et b Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) [archive]
↑ Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW [archive]
↑ Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW [archive]
↑ a, b et c décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 Article 4 « Le brevet de capitaine 200 permet d’être officier à la machine sous réserve de la détention d’une compétence machine acquise lors de la formation au brevet » [archive]
↑ LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE [archive]
↑ Permis_conduire_fluvial [archive]
↑ Formulaire_inscription_PA_PB_PC [archive]
↑ Plaquette des certificats de capacité de conduite professionnelle des bateaux en eaux intérieures [archive]
↑ Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de catégorie « B » Epreuve pratique [archive]

References: l'article 11
 Art. 78
 Art. 791
 L'article 14
 Art. 13
 l'article 13