Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-bennes-enlevement-transport-valorisation-traitement-dechets-issus-1657769.htm
Timestamp: 2017-07-22 12:46:55+00:00

Document:
Appels d'offres : location de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale à Etreux
Edition (N°. BOAMP): 185A
N° annonce (BOAMP) 100
location de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale à Etreux 1123-->BOMP A/0185-100Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Com de com de la Thiérache d'Aumale, 19 rue de l'église, à l'attention de cedro Damien, F-02110 Vaux Andigny. Tél. : (+33) 3 65 65 60 41. E-mail : damiencedro-ccta@orange.fr. Fax : (+33) 3 23 66 16 10.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.thierache-aumale.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale, 19, rue de l'église, contact : M. Damien Cedro, à l'attention de M. le président, F-02110 Vaux Andigny. Tél. : (+33) 3 6 5 65 6 0 41. E-mail : om.aumale@orange.fr. Fax : (+33) 3 2 3 66 1 6 10. URL : http://www.thierache-aumale.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale, 19, rue de l'église, contact : M. Damien Cedro, à l'attention de M. le président, F-02110 Vaux Andigny. Tél. : (+33) 3 6 5 65 6 0 41. E-mail : om.aumale@orange.fr. Fax : (+33) 3 2 3 66 1 6 10. URL : http://www.synapse-entreprises.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : location de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale.
Lieu principal de prestation : déchèterie intercommunale, 02510 Etreux.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : location de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000, 90511200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la gestion de la déchèterie intercommunale de la communauté de communes de la Thiérache d'aumale qui compte 12 communes (soit 6137 habitants).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire et au sous-traitant sont réglées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services de la CCTA nonobstant les délais de traitement inhérents aux services du Trésor.
La monnaie de règlement est l'euro.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la production des documents suivants s'impose aux candidats individuels, membres de groupements d'entreprises.
Le candidat individuel ou les membres de groupements pourront utiliser le document Dc1 pour réunir tous ces renseignements.
Est à fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par les candidats, pour justifier qu'ils n'ont pas :
-fait l'objet d'une interdiction de concourir,
-fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail,
-fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Est à fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant :
-que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou peut être fourni l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du Code des Marchés Publics (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ou encore l'état annuel des certificats reçus, délivré par le trésorier payeur général (imprimé NOTI 2)
- que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail a, au cours de l'année précédent le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du même Code.
Pour réunir tous les éléments ci-dessous décrits, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations en cours ou exécutées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date, le bénéficiaire avec son adresse et son numéro de téléphone, la nature de missions confiées ; Il s'agit des prestations de nature similaire à celles qui font l'objet du présent appel d'offres - joindre des références contrôlables.
Qualification : le candidat possède-t-il un certificat professionnel adapté aux prestations objets du présent appel d'offres ? Si oui, joindre les références, la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apporté par tout moyen (imprimé Dc2).
1. prix de la prestation
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011004.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 16:00
VI.3) Autres informations : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 2 33 6 1 70. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 71
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.taamiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 2 33 6 1 70. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.Mots déscripteursDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 46