Source: https://www.cpgr.ch/fr/club/reglements.html
Timestamp: 2019-04-19 17:34:38+00:00

Document:
Règlements - Club
Championnat Fribourgeois 2019
CLUB DE PATINAGE DE LA GRUYERE
Art.1 Dénomination
Le Club de Patinage de la Gruyère fondé le 5 décembre 1997, nommé ci-après « CPGR », est une association régie par les présents statuts et par les articles 60ss CC.
Art.2 Siège
Le siège de l'association est à Bulle. La durée de l'association est illimitée.
Art.3 Affiliation
Le CPGR est affilié à :
L’Union Suisse de Patinage (USP),
L'Association Romande de Patinage (ARP),
L’Association Fribourgeoise de Patinage (AFPA).
Art.4 But
L'association a pour but la pratique et le développement du patinage comme sport de base et sport d'élite. Les moyens pour atteindre ces buts sont principalement :
l'organisation de cours collectifs et privés,
l’organisation de stages et de camps,
l'organisation de tests internes, de tests ARP (Association Romande de Patinage) et USP (Union Suisse de Patinage),
l'organisation de compétitions et la participation de membres et de délégations à des compétitions régionales et nationales,
le contact avec les autorités, la presse et le public, pour mieux faire connaître ce sport.
Art.5 Responsabilité
Le Club, ainsi que ses professeurs déclinent toute responsabilité en cas d’accident impliquant un ou plusieurs membres sur la glace. Chaque membre doit avoir ses propres assurances accidents et responsabilité civile.
Le CPGR comprend quatre catégories de membres. Il est demandé aux membres et à leur famille de participer à la vie du Club lors des activités et manifestations organisées, afin que le Club puisse continuer à vivre.
Le Club se compose des membres suivants :
Membres actifs juniors
Membres actifs seniors
Selon le règlement suivant :
1. Membre actif junior
Est admis comme membre actif junior tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans révolus avant le 1er juillet de la saison en cours, et qui présente sa demande d’admission et dont la licence est déposée dans le Club.
L’enfant ayant atteint l’âge de 16 ans avant le 1er juillet se voit transféré automatiquement dans la catégorie « membre actif senior ».
Le membre actif junior est soumis au paiement d’une cotisation annuelle qui est fixée par le Comité et approuvée par l’Assemblée Générale.
Il est soumis aux règlements et statuts du Club, ne dispose pas du droit de vote et n’est pas éligible.
Il est représenté par son représentant légal qui, lui, dispose du droit de vote. Chaque membre a droit à une voix : le représentant légal a donc droit à autant de voix qu’il a d’enfant inscrit comme membre actif junior.
2. Membre actif senior
Est admise comme membre actif senior toute personne ayant l’âge de 16 ans révolus avant le 1er juillet de la saison en cours et qui dépose sa licence dans le Club.
Le membre actif senior est soumis au paiement d’une cotisation annuelle qui est fixée par le Comité et approuvée par l’Assemblée Générale.
Il est soumis aux règlements et statuts du Club, dispose d’une voix lors d’assemblées et élections. Il est éligible au Comité ou à l’une des Commissions existantes.
3. Membre d’honneur
Peut être élue membre d’honneur la personne qui a tant oeuvré et donné pour le patinage en général et pour le Club en particulier, qu’elle mérite qualification et reconnaissance de tous.
Le membre d’honneur est élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité.
Le membre d’honneur est exonéré du paiement des cotisations et dispose des mêmes droits que le membre actif senior.
4. Membre passif
Est admise comme membre passif toute personne qui présente sa demande d’admission, qui est membre actif d’un autre club affilié à l’USP et dont la licence se trouve auprès du secrétariat de ce club.
Le membre passif ne peut pas bénéficier de la glace pendant les heures qui sont réservées aux membres actifs du Club. Il a cependant la possibilité de faire une demande auprès du Comité qui accorde une autorisation particulière, saison après saison, selon les conditions fixées par le Comité.
Le membre passif est soumis au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité. Il est soumis aux règlements et statuts du Club.
Le membre passif a le droit d’assister aux assemblées mais ne dispose pas du droit de vote et n’est pas éligible.
La qualité de membre actif est exclue.
Art.7 Admission
L’admission de nouveaux membres peut se faire en tout temps. Les nouveaux membres sont admis par le biais du formulaire d’inscription. Ils prennent connaissance des statuts qui sont disponibles sur le site internet du CPGR.
Le Comité décide de l’admission des nouveaux membres.
L’admission ne devient effective que lorsque la cotisation annuelle a été acquittée. Le Comité peut s’opposer à l’admission d’un membre, il n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.
Art.8 Fin d’appartenance au CPGR
La démission d'un membre est toujours possible à la fin d'une saison. Celle-ci doit être annoncée par écrit au Comité avant le 1er juillet de chaque année et prend effet immédiatement; si une démission est annoncée après la reprise des cours, le membre sortant est redevable de la cotisation.
Un membre peut être exclu du CPGR, si lui ou son représentant légal ne se conforme plus aux conditions formulées par les documents officiels (statuts, règlement, chartes) ou ne remplit pas ses obligations financières; en outre, si le Comité peut lui reprocher une activité contraire aux buts du CPGR ou s'il a mis en cause le renom du CPGR par son comportement, notamment lors de manquements au respect de toute personne présente ou des règles de l'éthique sportive. La décision doit être prise à l’unanimité par la totalité du Comité pour être validée. La décision est notifiée par écrit à l'intéressé. Aucun recours n'est possible.
Le statut de membre prend fin en cas de démission du Club, d’exclusion ou de décès du membre ainsi qu’en cas de dissolution du Club.
Art.9 Blessures
Lors d’une incapacité à patiner de plus d’un mois, sur demande écrite, et présentation d’un certificat médical, la période d’absence sera déduite sur la cotisation de la saison suivante.
Art.10 Organisation
a. l'Assemblée Générale,
c. la Commission technique,
d. les Vérificateurs des comptes.
a. L’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle a lieu chaque année en fin de saison, au plus tard à fin juin. La convocation est envoyée à tous les membres selon art.6, par écrit, 20 jours au moins avant la date de l’assemblée et doit mentionner l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée.
Les propositions individuelles doivent être communiquées par écrit au Comité au plus tard une semaine avant l'assemblée, sauf si elles ne sont pas suivies d'un vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votations se font à main levée, à moins qu'un tiers de l'assemblée ne décide de procéder aux bulletins secrets. S'il y a égalité, la voix du Président compte double.
L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président/e.
L’Assemblée Générale statue entre autres sur les affaires suivantes :
Election du Président, des autres membres du Comité, de la Commission technique et des deux Vérificateurs des comptes.
Approbation des comptes annuels, ainsi que du rapport des Vérificateurs des comptes. Remise de la décharge des comptes.
Nomination de membres d’honneur.
Modification et approbation des statuts sur proposition du Comité ou d’un cinquième des membres du Club actifs ou juniors ainsi que des membres d’honneur.
Fixation des cotisations selon art.11.
L'Assemblée Générale peut délibérer valablement lorsqu’au moins 10% des membres du Club mais au moins 15 personnes ayant droit de vote sont présents. Si ce n’est pas le cas, elle ne peut statuer valablement et doit donc à nouveau être convoquée au plus tard avant le début de la nouvelle saison. Cette nouvelle Assemblée Générale peut, en tous cas, statuer valablement et l'invitation doit le mentionner expressément.
Tout scrutin doit être publié ensuite dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Comité ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit être convoquée dans les 30 jours.
Le Comité est composé de cinq ou sept personnes. Les membres du Comité sont considérés comme membres actifs seniors exemptés de la cotisation.
En cas de changement en cours de saison, et afin de garantir la continuité des activités, le Comité s'organise lui-même en nommant son président, son vice-président, le secrétaire et le responsable des finances. Les membres du Comité sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles.
Les professeurs ne peuvent pas faire partie du Comité.
Le Club exige que les membres du Comité :
agissent honnêtement et de bonne foi, dans l’intérêt du Club,
fassent usage de leur pouvoir correctement, et de leur discrétion raisonnablement,
fassent usage de leur pouvoir et de leur discrétion pour le motif pour lequel ils leurs sont conférés,
évitent les conflits d’intérêts.
Plusieurs membres de la même famille au premier degré ne peuvent pas être membres du comité simultanément.
Le Comité a les compétences qui ne sont pas dévolues à un autre organe, notamment :
la direction du Club et la représentation
la convocation de l'Assemblée Générale et la fixation de l'ordre du jour
la surveillance et l’application des statuts
l'admission et l'exclusion des membres
l'administration des finances et la conservation des archives
l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale
la présentation du rapport annuel sur l'activité du Club
Le Comité représente l'association envers les tiers, par la signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre du Comité.
Le Comité peut statuer valablement lorsqu’au moins 3 respectivement 5 membres du Comité sont présents; les décisions du Comité se font à la majorité simple, sauf pour l’exclusion d’un membre où la décision doit être prise à l’unanimité.
La Commission technique est composée d'un ou deux membres, nommés pour deux ans et rééligibles.
La Commission technique partage la responsabilité de la formation des patineurs au sein du Club avec les professeurs. A ce titre, elle collabore étroitement avec les professeurs.
Elle a pour tâches entre autres :
d'organiser chaque année des cours et des tests internes
d’inscrire les patineurs aux différentes compétitions définies par le Club
d'établir des règlements techniques et de surveiller leur application; ces règlements ne contiendront pas de dispositions en contradiction avec les statuts et les règlements des sociétés auxquelles l'association est affiliée
de soumettre des propositions au Comité
de gérer administrativement les licences
d. Vérificateurs de comptes
L'Assemblée Générale nomme deux Vérificateurs des comptes, chargés d'examiner une fois par année les livres et la caisse de l'association et à présenter par écrit à l'Assemblée Générale ordinaire un rapport accompagné éventuellement de propositions.
Les Vérificateurs sont élus pour deux ans.
Par souci de continuité et d'alternance, l'un des deux vérificateurs en charge peut être réélu pour une durée d'une année.
Art.11 Cotisations et ressources
Les cotisations annuelles pour les membres sont fixées par l’Assemblée Générales, sur proposition du Comité.
La cotisation comprend le prix des cours et les frais de fonctionnement du Club.
La cotisation doit être payée au plus tard le 1er novembre de chaque année ou au plus tard 30 jours après réception de la facture. Le membre qui n'a pas payé sa cotisation avant cette date ne sera pas autorisé à patiner dans le cadre du Club.
Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation après sommation écrite sera considéré comme démissionnaire.
de dons, de legs
d’action club (loto, tombola, etc.)
de subventions publiques ou privées
Art.12 Période comptable annuelle
L’exercice comptable, comme la saison, dure du 1er mai au 30 avril.
Art.13 Responsabilités financières
Les engagements du CPGR sont garantis exclusivement par sa fortune propre (ses biens sociaux), à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres et du Comité.
Art.14 Modifications statutaires
Des modifications aux présents statuts peuvent être décrétées par une Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des votants.
Art.15 Dissolution de l’association
L'association est dissoute si 2/3 des membres présents le demandent dans une Assemblée Générale à laquelle sont présents au moins les 2/3 des membres ayant droit de vote. Cette Assemblée Générale décide également de l'utilisation de la fortune disponible. La fortune disponible doit être utilisée pour intégrer d’autres associations sportives ou pour des actions caritatives. En aucun cas la fortune du Club ne doit être redistribuée aux membres du Club.
DROITS SUPPLETIFS
Les art. 60ss CC sont pour le reste applicables.
Les présents statuts ont été adoptés et modifiés lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2016. Ils entrent en vigueur immédiatement.
Règlement des groupes compétitions
RÈGLEMENT « GROUPES COMPÉTITION »
établi par le comité CPGR en collaboration avec les professeurs de patinage.
Ce règlement est applicable à tout patineur appartenant au groupe compétition CPGR et évoluant
dans le cadre de l’Association Romande de Patinage (ARP) et de l’Union Suisse de patinage (USP)
A) Cours collectifs
1. Le professeur organise les différents niveaux du groupe compétition.
2. Les patineurs participent aux cours collectifs de leur niveau. Ceux-ci sont donnés par le professeur lui-même ou une personne agréée. La participation aux cours collectifs des groupes compétitions est décidée par le professeur et d’entente avec la Commission Technique.
3. Seul le professeur, d’entente avec la Commission Technique, est habilité à proposer à un patineur à patiner occasionnellement ou régulièrement dans un autre groupe que celui indiqué ordinairement.
B) Cours hors glace et hors saison
1. L’entraînement hors saison (hors glace et sur glace) est obligatoire pour les groupes Rouge et Bleu. Le comité propose des activités ; les patineurs peuvent aussi adhérer à celles de leur choix. Les parents qui souhaitent proposer une activité pour le groupe ou une partie du groupe voudront bien informer un des membres du comité.
2. La participation à un stage estival (de préférence ceux proposés par le CPGR) est indispensable. Les patineurs qui choisissent de patiner avec un autre professeur voudront bien en informer le professeur.
C) Compétition
1. Le professeur propose à chaque patineur la participation à une ou plusieurs compétition(s) selon le niveau de celles-ci et les compétences du patineur. Les parents acceptent ou refusent la proposition pour autant que les patineurs participent au minimum requis de compétitions défini pour leur groupe.
2. Les programmes de compétition se préparent avec le professeur pendant les cours privés.
3. Le professeur accompagne les patineurs lors des compétitions et des tests.
D) Cours privés
1. Les cours privés ont lieu dans la mesure du possible pendant les heures attribuées au CPGR. Selon les besoins des patineurs, il est nécessaire d’en prévoir en dehors de cet horaire, à Espace Gruyère/Bulle ou sur d’autres patinoires.
2. Durant les cours privés, le professeur dispense l’enseignement en fonction des besoins du patineur.
3. Un nouveau programme peut devoir être préparé en dehors de la saison. La collaboration d’une chorégraphe peut être proposée.
1. Chaque patineur veillera à payer à temps sa licence qui le lie à l’Association Romande de Patinage (ARP) et sa licence à l’Union Suisse de patinage (USP).
Le Responsable des licences du CPGR distribue chaque année aux patineurs licenciés les bulletins de versement pré-imprimés de l’Association Romande de Patinage (ARP) dont le montant respectif est à régler avant le 30 septembre de chaque année.
Une copie du bulletin de récépissé estampillé du sceau de la Poste ou une copie du justificatif de paiement par Internet doit être transmise au Responsables des licences.
2. Lorsque le patineur se présente à des tests de performance et à des compétitions, il est tenu impérativement d’avoir
- le bulletin de récépissé ou le justificatif de paiement par Internet indiquant que la cotisation de l’ARP a été payée pour la saison en cours
- les licences de l’une et/ou de l’autre des 2 associations (ARP et USP).
3. Toute licence est liée à la pratique du patinage à l’intérieur du CPGR.
1. La cotisation annuelle est calculée forfaitairement par niveau. Elle doit être acquittée dans les 30 jours dès sa réception.
Le comité peut décider d’une cotisation maximale en fonction des cours proposés chaque saison.
2. Toutes les prestations du professeur sont à payer dans les 10 jours dès réception de la facture du professeur. Les leçons privées, les frais de déplacement, les repas, l’hébergement (hôtel) et les frais de présence durant les tests et les compétitions sont facturés directement par le professeur.
1. Le coach J+S assurant la communication entre les patineurs du groupe compétition, le comité CPGR et le professeur de patinage sont à disposition pour tout renseignement complémentaire. Cette personne collabore étroitement avec le comité CPGR et assure la fonction d’homme de liaison pour toute question relative au monde du patinage artistique.
H) Dérogations
Toute dérogation par rapport aux différents points énumérés dans ce présent règlement doit faire l’objet d’une demande écrite à transmettre à l’adresse postale suivante ou à l’adresse E-Mail suivante :
Club de Patinage de la Gruyère
Case Postale 2225
comite@cpgr.ch
Un bon esprit sportif, du fair-play, la confiance envers le professeur de patinage sont nécessaires au bon déroulement de la saison sportive, à l’épanouissement et aux progrès de nos patineurs.
Charte des patineurs CPGR
1. Politesse : dire bonjour, au revoir, merci,…
2. Fair play :faire attention et respecter autrui.
3. Etre à l’heure sur la glace après avoir fait un échauffement correct au sol.
4. Ne pas bavarder sur la glace.
5. Tenue de patinage correcte, près du corps, gants (obligatoire pour l’école de patinage).
6. Coiffure correcte : chignon, queue de cheval, pas de cheveux devant les yeux.
7. Se relever de suite après une chute.
8. Etre discipliné sur la glace, ne pas croiser les bras, ne pas s’appuyer à la barrière, avoir un langage adéquat…
9. Pas de nourriture en bord de piste et pas de chewing-gum.
10. Rester humble est la clé du succès.
11. Pas de parents au bord de la glace.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10
 art.6
 art.11

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15
 art. 60