Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-paca-n-2019-36-ds-ipr-du-21-octobre-2019-bope-n2019-87.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-087-du-31-octobre-2019
Timestamp: 2019-12-09 17:43:55+00:00

Document:
Décision Paca n° 2019-36 DS IPR du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-87) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Paca n° 2019-36 DS IPR du 21 octobre 2019
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n° 12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes :
madame Sophie HervierZavarro, directrice de pôle emploi Gap
madame Laurence Guillamaud, directrice de pôle emploi Manosque
madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi AntibesVallauris
monsieur JeanClaude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes
madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi Nice La Trinité
monsieur JeanMarc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet
madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Arles
madame Catherine GoutPolicand, directrice de pôle emploi Istres
madame Elisabeth BrovedanMuller, directrice de pôle emploi Miramas
madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Salon de Provence
monsieur Laurent Mercier, directeur de pôle emploi Vitrolles
madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Brignoles
monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Garde
madame MarieJosé Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var
monsieur JeanLouis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean
madame Anne Serisier, directrice de pôle emploi Bollène
monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Orange
madame AnneGaëlle Lelong, chargée de projets Toulon La Rode.
madame MarieEstelle Beaussart, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon
madame Christelle FiliotFaure, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon
monsieur JeanCharles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
madame Nathalie Webert, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
madame MariePaule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne
madame MarieChristine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap
madame MarieDominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi AntibesVallauris
madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi AntibesVallauris
madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi AntibesVallauris
madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi AntibesVallauris
madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi AntibesVallauris
madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi AntibesVallauris
madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi AntibesVallauris
madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi AntibesVallauris
madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Trinité
madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Trinité
madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Trinité
madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi Nice La Trinité
madame Frédérique Giudicelli, référent métiers par intérim de pôle emploi Le Cannet
madame Isabelle MorettiColson, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre
madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Nice Centre
madame Armelle Rubio, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
madame MarieCatherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est
madame Amélie RoméoLhermine, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
madame Clio Varvounis, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
madame Véronique DuclosOlry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice
madame Emmanuelle Comont, directrice adjointe de pôle emploi Aubagne
monsieur PierreHenri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne
monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Châteaurenard
madame Sandrine Cochard, référent métiers par intérim de pôle emploi Châteaurenard
madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard
madame MarieHélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
madame AnneMarie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
madame Danielle BouwePitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
madame Béatrice CrebassaFlavi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
madame AnneMarie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde
madame Audrey Maupetit, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède
monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine
monsieur JeanFrançois Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane
madame Cécile Ramel, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane
madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis
madame Nora CaillolKarkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo
madame Emilie BarberRoulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
madame Estelle Ferrando, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
monsieur JeanFrançois Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles
madame Myriam Colombari, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
madame Jocelyne FeraudRaoux, référent métiers de pôle emploi Martigues
madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon de Provence
madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon de Provence
monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon de Provence
madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon de Provence
madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Salon de Provence
madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon de Provence
madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon de Provence
monsieur Patrice Tallet, référent métiers de pôle emploi Salon de Provence
madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
madame AnneSophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Hyères
madame Claude HuchonGaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
madame Blandine Le Dudal, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Hyères
monsieur JeanMichel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
madame MarieChristine Ferlut, référent métiers de pôle emploi La Seyne sur Mer
monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Garde
madame Virginie De Martin, responsable d’équipe de pôle emploi La Garde
monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi La Garde
monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Garde
madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Garde
madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi La Garde
madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Garde
monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
madame Florence PauchardChevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot
madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon JolyJean
madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon JolyJean
madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon JolyJean
monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon JolyJean
monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon JolyJean
madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon JolyJean
monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon JolyJean
madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon JolyJean
madame Fabienne Duez, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier
monsieur JeanMichel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
monsieur JeanPierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis
monsieur Thierry Couprie, responsable unité contentieux Marseille
madame Vérane Lançon, responsable d’unité en charge de la production, du contentieux et du CRE Toulon
madame Frédérique Isaia, responsable d’unité production, aides et mesures et CRE Nice
madame Sylvia Gilles, responsable d’unité en charge du CRE Marseille
madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité production et CRE Manosque
madame Brigitte Criscuolo, responsable d’unité prestations et gestion compte DE Marseille
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.
monsieur Pierre Malassenet, directeur en charge de la plateforme de production
madame AnneGaëlle Lelong, chargée de projets de l’agence pôle emploi Toulon la Rode.
madame Sylvia Gilles, responsable d’unité en charge du CRE Marseille,
madame Brigitte Criscuolo, responsable d’unité prestations et gestion compte DE Marseille.
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :
monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge des affaires générales et de la maîtrise des risques,,
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision :
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
La décision Paca n° 2019-33 DS IPR du 30 septembre 2019 est abrogée.
Fait à Marseille, le 21 octobre 2019.

References: § 1
 § 2

§ 1
 § 2

§ 1

§ 1
 § 2

§ 1
 § 2

§ 1