Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-etude-danger-relative-exploitation-installation-stockage-chlore-1688982.htm
Timestamp: 2016-10-24 23:48:25+00:00

Document:
Appels d'offres : r�alisation d'une �tude de danger relative � l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liqu�fi� soumise � autorisation pr�fectorale au titre des ICPE
N° annonce (BOAMP) : 254322
R�alisation d'une �tude de danger relative � l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liqu�fi� soumise � autorisation pr�fectorale au titre des ICPE Avis de march�D�partement de publication : 25Annonce No�11-254322ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Ct� d'agglo. du Pays de Montb�liard.�Correspondant�:�Mlle�GUEHO Christelle,�8�avenue des Alli�s B.P.�98407,�25208�Montb�liard Cedex, t�l.�:�03-81-31-87-74, t�l�copieur�:�03-81-31-89-67, courriel�:�christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.Objet du march�:�r�alisation d'une �tude de danger relative � l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liqu�fi� soumise � autorisation pr�fectorale au titre des ICPE.Lieu d'ex�cution�:�usine de production d'eau potable,�25700�Mathay.Caract�ristiques principales�:�le pr�sent march� a pour objet la r�alisation d'une �tude de danger relative � l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liqu�fi� soumise � autorisation pr�fectorale au titre de la r�glementation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement.ladite �tude a �t� prescrite par arr�t� pr�fectoral no 2011258-0011 en date du 15 septembre 2011Refus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�4 mois � compter de la notification du march�.Cautionnement et garanties exig�s�:�possibilit� de cession ou de nantissement des cr�ances r�sultant du march�.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�articles 86 � 111 du code des march�s publicsmodalit�s de r�glement de compte : syst�me informatique marco.d�lai global de paiement : 30 jours.modalit�s de financement : cr�dits propres.prix ferme actualisable.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�en cas de groupement, la forme souhait�e par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : conditions de participation : Crit�res de s�lection des candidatures :
- capacit�s professionnelles.;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 44 du
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des
infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;;�����-�Autres renseignements demand�s : b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction
pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un
autre Etat de l'union Europ�enne ;;�����-�Autres renseignements demand�s : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2
du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre
etat de l'union Europ�enne ;;�����-�Autres renseignements demand�s : d) ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente
r�gie par un droit �tranger ;;�����-�Autres renseignements demand�s : e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure
�quivalente r�gie par un droit �tranger ;;�����-�Autres renseignements demand�s : f) ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit
�tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible
d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre;;�����-�Autres renseignements demand�s : g) avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les
imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et
cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment
avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du
recouvrement ;;�����-�Autres renseignements demand�s : h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;;�����-�Autres renseignements demand�s : i) que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des
salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou
membre du groupement �tabli en France ;;�����-�Autres renseignements demand�s : j) fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1
du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du
groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger ;;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que
pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet
du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ;;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de
l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
- d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ;
- liste des prestations ex�cut�es au cours des trois derni�res ann�es, relatives � des prestations
similaires, pr�cisant le nom de la collectivit�, la prestation rendue et les coordonn�es de la
collectivit�.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�valeur technique de l'offre : 60 %;�����-�prix des prestations : 40 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�25�novembre�2011,��17�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�90 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Renseignements compl�mentaires�:�le crit�re "valeur technique" de l'offre sera jug� � l'appui d'un dossier technique qui sera � fournir par le candidat, d�taillant les moyens et m�thodes mis en �uvre pour l'ex�cution de la prestation.le d�tail du syst�me de notation est d�crit dans l'article 7.6 du cahier des charges.l'attention des candidats est attir�e par le fait que la pr�sente consultation ne fera l'objet d'aucune n�gociation.les offres peuvent �tre transmises par lettre recommand�e ou d�pos�es contre r�c�piss� aupr�s duservice commande publique:- du lundi au jeudi de 8 h 30 � 12 heures et de 13 h 30 � 17 heures- le vendredi de 8 h 30 � 17 heures.les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cachet� portant les mentions: " R�alisation d'une �tude de danger relative � l'exploitation d'une installation de stockage de chlore liqu�fi� soumise � autorisation pr�fectorale au titre des ICPE - ne pas ouvrir".aucune offretransmise par voie �lectronique ne sera autoris�e.instance charg�e des proc�dures de recours :Tribunal administratif de Besan�on30 rue Charles Nodier25044 BESANCON CedexTel : 03 81 82 60 00t�l�copieur : 03 81 82 60 01e-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�9�novembre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.�8�avenue des Alli�s B.P.�98407,�25208�Montb�liard Cedex.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus�:�PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.�Correspondant�:�Mlle�GUEHO Christelle,�8�avenue des Alli�s B.P.�98407,�25208�Montb�liard Cedex, t�l.�:�03-81-31-87-74, t�l�copieur�:�03-81-31-89-67, courriel�:�christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus�:�PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Direction des Transports, de l'Eau et de l'Assainissement.�Correspondant�:�M.�Vurpillot Cyril,�8�avenue des Alli�s B.P.�98407,�25208�Montbeliard Cedex, t�l.�:�03-81-31-89-62, t�l�copieur�:�03-81-31-87-89, courriel�:�cyril.vurpillot@agglo-montbeliard.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus�:�PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.�Correspondant�:�Mlle�GUEHO Christelle,�8�avenue des Alli�s B.P.�98407,�25208�Montbeliard Cedex, t�l.�:�03-81-31-87-74, t�l�copieur�:�03-81-31-89-67, courriel�:�christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.�Correspondant�:�Mlle�GUEHO Christelle,�8�avenue des Alli�s B.P.�98407,�25208�Montbeliard Cedex, t�l.�:�03-81-31-87-74, t�l�copieur�:�03-81-31-89-67, courriel�:�christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

References: l'article 44
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 7