Source: http://docplayer.fr/13592945-S-t-a-t-u-t-s-d-e-l-union-nationale-des-eglises-reformees-evangeliques-independantes-de-france.html
Timestamp: 2018-09-25 07:46:30+00:00

Document:
S T A T U T S D E L'UNION NATIONALE DES EGLISES RÉFORMÉES EVANGÉLIQUES INDÉPENDANTES DE FRANCE. - PDF
S T A T U T S D E L'UNION NATIONALE DES EGLISES RÉFORMÉES EVANGÉLIQUES INDÉPENDANTES DE FRANCE.
Download "S T A T U T S D E L'UNION NATIONALE DES EGLISES RÉFORMÉES EVANGÉLIQUES INDÉPENDANTES DE FRANCE."
Didier Desroches
1 1 S T A T U T S D E L'UNION NATIONALE DES EGLISES RÉFORMÉES EVANGÉLIQUES INDÉPENDANTES DE FRANCE. (Adoptés au Synode national et général de Bagard les 15,16 et 17 mars 1985) Déposés à la Préfecture du Gard le 17 mars 1985 Récépissé établi par les services de la Préfecture du Gard le 22 avril 1985 Siège social : U.N.E.R.E.I., 74 rue Henri Revoil, Nîmes
2 2 STATUTS DE L'UNION NATIONALE DES EGLISES RÉFORMÉES EVANGÉLIQUES INDÉPENDANTES DE FRANCE (Adoptés au Synode national et général de Bagard, les 15, 16 et 17 mars 1985) PRÉAMBULE Le Synode national et général réuni à Bagard les 15, 16 et 17 mars 1985 a procédé à une révision des Statuts de l'union nationale des Eglises Réformées Evangéliques Indépendantes de France qui avaient été déposés à la Préfecture du Gard le 13 juin 1944, puis le l er juin Le texte de ces nouveaux statuts est le suivant : Les Eglises Réformées Evangéliques, résolues à transmettre la bonne nouvelle du salut à tous les hommes et à témoigner que Jésus-Christ est leur Seigneur ainsi que celui de toute la terre entière décident, pour continuer à mettre leur régime traditionnel d'accord avec la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation des Eglises et de l'etat, que son organisation est la suivante : Chaque Eglise locale se constitue en une Association cultuelle qui prend le nom d'association presbytérale et est administrée par un comité qui prend le nom de «Conseil presbytéral». Ces Associations presbytérales forment des Unions régionales et une Union nationale. Chaque Union régionale délibère en assemblée dite «Synode régional» et est administrée par un comité qui prend le nom de «Commission exécutive». Chaque Association presbytérale organise librement sa vie intérieure et se gouverne elle-même dans les limites de ses statuts. La même liberté appartient aux Unions régionales. Ces Associations et Unions d'associations adhèrent à l'organisation synodale telle qu'elle résulte des présents statuts, de ses règlements, de sa Discipline et des décisions antérieures des Synodes en tant qu'ils n'ont rien de contraire aux Statuts actuels. Unies par les liens de la foi, de l'espérance et de l'amour, ces Associations et Unions d'associations s'engagent à se soutenir mutuellement et à respecter dans leurs rapports ce principe de l'ancienne Discipline «que nulle Eglise ne peut prétendre primauté ou domination sur une autre». Elles affirment leur attachement aux grands symboles de la Réforme et maintiennent la déclaration de foi du XXX e Synode de l'eglise Réformée de France votée dans sa séance du 20 juin 1872.
3 3 DÉCLARATION DE FOI : Au moment où elle reprend la suite de ses synodes interrompus depuis tant d'années, l'eglise Réformée de France éprouve avant toutes choses le besoin de rendre grâces à Dieu et de témoigner son amour à Jésus-Christ son divin chef qui l'a soutenue et consolée durant le cours de ses épreuves. Elle déclare par l'organe de ses représentants qu'elle reste fidèle aux principes de foi et de liberté sur lesquels elle a été fondée. Avec ses pères et ses martyrs dans la Confession de la Rochelle, avec toutes les Eglises de la Réformation dans leurs divers symboles, elle proclame l'autorité souveraine des Saintes Ecritures en matière de foi et le salut par la foi en Jésus-Christ, Fils Unique de Dieu, mort pour nos offenses et ressuscité pour notre justification. Elle conserve donc et elle maintient à la base de son enseignement, de son culte et de sa discipline, les grands faits chrétiens représentés dans ses sacrements, célébrés dans ses solennités religieuses et exprimés dans ses liturgies, notamment dans la confession des péchés, dans le Symbole des Apôtres et dans la liturgie de la Sainte-Cène. CONSTITUTION - OBJET Article 1 : L'Union nationale d'associations presbytérales réformées évangéliques a pour but, conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905, sur la Séparation des Eglises et de l'etat, d'assurer l'exercice publique du culte réformé. Son titre est : Union nationale des Eglises Réformées Evangéliques Indépendantes de France. Son siège est à Nîmes. Il pourra être transporté ailleurs par simple décision du Synode national. Article 2 : L'Union a pour but de rendre solidaires ces Associations réformées évangéliques de France dans la réalisation de leur objet qui est d'assurer l'exercice publique du culte réformé et de pourvoir aux frais de ce culte ainsi que des divers services qui s'y rattachent légalement comme, par exemple la construction d'immeubles, l'acquisition de biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de cet objet. Elle s'interdit toute action ou discussion politique. Article 3 : Font partie de l'union nationale les Associations cultuelles qui sont agréées par le Synode national. Pour être admise, une Association doit remplir les conditions suivantes : 1. Accepter les textes de base de l'union nationale et affirmer confesser la même foi. 2. Accepter les présents statuts et s'engager à mettre ses propres statuts en harmonie avec eux.
4 4 3. Prendre l'engagement d'observer les règlements et la Discipline de l'union nationale en particulier les articles qui précisent les conditions à remplir pour être membre d'une Association. 4. Verser une contribution annuelle à l'union nationale. 5. Etre affiliée à l'une des Unions régionales d'eglises Réformées Evangéliques. La demande d'admission est formulée par une délibération de l'assemblée générale ou du Comité directeur de l'association presbytérale dûment autorisé. Elle est transmise par le Synode régional. L'admission est prononcée par le Synode national. Peuvent être également admises par le Synode national des Associations cultuelles constituées sur d'autres bases que les Associations presbytérales d'eglises Réformées Evangéliques à condition que ces Associations adhérent aux textes de base de l'union nationale. Les statuts et le règlement intérieur propres à ces Associations déterminent leurs rapports administratifs et financiers avec l'union nationale. Ces Associations doivent déjà faire partie d'une Union régionale et doivent s'efforcer de se mettre en harmonie avec les règlements et la Discipline de l'union nationale. Nulle Association ne peut faire partie d'une Union régionale sans faire partie de l'union nationale, ni de l'union nationale sans faire partie d'une Union régionale. Exception est faite à cette règle en faveur de l'association cultuelle pour l'entretien de la faculté libre de théologie réformée d'aix-en-provence et de l'association cultuelle dite «Association Réformée Evangélique pour l'evangélisation». Une Association ne peut être affiliée à des Unions nationales différentes. Article 4 : Une Association peut être radiée si elle refuse d'observer les obligations prévues à l'article 3 des présents statuts ou si elle refuse d'exécuter les décisions synodales. La radiation est prononcée par le Synode national sur proposition du Synode régional après avoir entendu les délégués de l'association et du Synode régional. Dans le cas où il s'agit de l'une des Associations qui exceptionnellement ne font pas partie d'une Union régionale, le Synode national délibère et décide après avoir entendu les délégués de cette Association. Article 5 : Toute Association affiliée à l'union nationale peut s'en retirer en tout temps après paiement des contributions de l'année courante. Le président de l'association cultuelle doit donner avis, dans les huit jours, à la Commission exécutive et à la Commission permanente par lettre recommandée du dépôt de tout projet de désaffiliation et, dans le mois de cet avis, il doit inviter les présidents de ces deux Commissions ou leurs délégués, à assister à une réunion d'information pour présenter leurs observations. Ce n'est qu'après la réunion d'information que pourra se tenir l'assemblée générale statuant sur le projet de désaffiliation.
5 Pour l'assemblée générale à réunir, si le projet est maintenu, le mode de convocation, la façon de procéder et de vote sont fixés par la Discipline. Cette Assemblée générale ne pourra avoir lieu que huit jours au moins après la réunion d'information. Elle sera présidée d'office par le président de la Commission permanente ou son délégué, assisté d'un membre de la Commission exécutive faisant fonction de vice-président. Un vote favorable à la désaffiliation ne sera acquis que s'il réunit la majorité absolue des membres inscrits au registre depuis trois ans au moins, le vote par correspondance est interdit. Les formalités prévues par le présent article ainsi que celles édictées par la Discipline doivent être respectées à peine de nullité de la délibération qui prononcerait la désaffiliation. Cette nullité est prononcée par la Commission permanente dans un délai de 45 jours après la tenue de l'assemblée générale qui aurait pris cette décision. Appel de la décision de nullité prononcée par la Commission permanente peut être fait devant le Synode national. Cet appel qui n'est pas suspensif est adressé au président de la Commission permanente dans le mois qui suit la notification de la décision de la Commission permanente à l'association intéressée. 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 6 : L'Union nationale délibère en Assemblée générale qui prend le nom de «Synode national». Les Associations presbytérales sont représentées au Synode national par des délégués élus pour trois ans par les représentants aux Synodes régionaux constitués en corps électoraux. Le mode de désignation de ces délégués est fixé par les articles de la Discipline. L'Association cultuelle pour l'entretien de la faculté libre de théologie réformée d'aix-en- Provence est représentée avec voix délibérative par deux délégués désignés par la dite Association. L'Association cultuelle dite «Association Réformée Evangélique pour l'evangélisation» est représentée avec voix délibérative par son président ou par son remplaçant. A également voix délibérative le président de la Commission permanente, s'il est déchargé de paroisse ou s'il n'est pas délégué d'une Union régionale. Les décisions du Synode ne sont valables que si le nombre des délégués présents lors du vote d'une décision est égal à la moitié de ceux qui assistaient à l'ouverture du Synode. Article 7 : La voix consultative est accordée à ceux dont la liste figure dans la Discipline. Article 8 : Le Synode national se réunit tous les ans. Il peut être convoqué en session extraordinaire par la Commission permanente. Article 9 : général. Tous les trois ans, le Synode national est remplacé par un Synode national et Chaque Association presbytérale est alors représentée directement par tous les pasteurs et par un nombre égal de laïcs nommés par le Conseil presbytéral.
6 6 L'Association cultuelle pour l'entretien de la faculté libre de théologie réformée d'aix-en- Provence est représentée avec voix délibérative par deux délégués désignés par la dite Association. L'Association cultuelle dite «Association Réformée Evangélique pour l'evangélisation» est représentée avec voix délibérative par son président ou son remplaçant et par un membre, pasteur ou laïque, de chaque poste d'évangélisation créé par le Synode national. A aussi voix délibérative le président de la Commission permanente, s'il est déchargé de paroisse. Article 10 : Le Synode national a la charge de tous les intérêts généraux de l'union nationale. Il entend un rapport sur l'exercice écoulé, approuve les actes d'administration légale et de gestion financière et dresse les prévisions budgétaires pour l'année suivante. S'il a à statuer sur un pourvoi contre une décision prise par la Commission permanente en matière disciplinaire ou dans un cas de désaffiliation d'une Association cultuelle, il a le rôle d'une cour de cassation et, tenant les faits jugés pour constants, n'examine qu'une solution : y a-t-il eu violation des statuts ou excès de pouvoir. COMITÉ DIRECTEUR Article 11 : Le Synode nomme pour trois ans parmi ses membres, un comité dénommé «Commission permanente» qui comprend onze membres (cinq pasteurs et six laïcs). Deux d'entre eux peuvent être choisis en dehors du Synode en session pourvu qu'ils aient siégé dans un des Synodes précédents. Article 12 : La Commission permanente représente l'union nationale dans l'intervalle des sessions synodales. Elle gère les affaires de l'union et la représente au regard des tiers. Elle pourvoit à l'exécution des décisions du Synode et veille à l'observation des statuts. Elle exerce son contrôle sur toutes les Commissions administratives. Elle délègue un ou deux de ses membres pour participer avec voix délibérative aux travaux des Commissions administratives. Dans l'intervalle des Synodes nationaux et généraux, la Commission permanente, sur la proposition de la Commission administrative intéressée, procède au remplacement des membres décédés ou démissionnaires pour le laps de temps à courir jusqu'au prochain Synode national et général. Les Commissions administratives adressent à la Commission permanente un rapport annuel qu'elle transmet au Synode national. Elle convoque les Synodes conformément aux règles de la Discipline, prépare ses travaux et en fixe l'ordre du jour.
7 7 Elle rend compte de son administration devant le Synode national. ADMINISTRATION DES BIENS Article 13 : La Commission permanente gère les biens meubles et immeubles de l'union nationale. Elle ne peut contracter d'emprunt hypothécaire sans autorisation préalable de la Commission des Finances. Elle peut faire tous achats, vente, échanges d'immeubles et acceptation ou refus de dons et legs sur avis conforme de la Commission des Finances et de la Commission exécutive du Synode intéressé. Article 14 : Le président ou tout autre membre délégué par la Commission permanente représente l'union nationale en justice, signe valablement les actes sous seing privé et les actes authentiques, remplit toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements. Article 15 : Le patrimoine de 1'Union nationale répond seul des engagements contractés. Aucun membre d'aucune commission ne peut être tenu comme personnellement responsable. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Article 16 : Le Synode délègue quelques-unes de ses attributions à des Commissions administratives. Sont statutaires, la Commission des Finances, la Commission des Ministères, la Commission de Défense, la Commission de Discipline, la Commission d'evangélisation. D'autres Commissions administratives peuvent être créées suivant les besoins. Les membres des Commissions administratives peuvent être pris en dehors du Synode. Les membres des Commissions administratives, sauf ceux de la Commission des Finances, nommés par la Commission permanente, sont élus par le Synode national et général à la majorité des suffrages. Ils sont renouvelés par moitié à chaque session triennale. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque Commission doit comprendre au moins six membres non compris le délégué de la Commission permanente. MODIFICATIONS AUX STATUTS Article 17 : Pour être valable, toute modification aux présents statuts, y compris le préambule, devra, avant d'être décidé par le Synode national et général, avoir été mise à l'ordre du jour et soumise à l'examen préalable des Synodes régionaux. La décision doit être prise à la majorité absolue des membres qui constituent le Synode national et général et par les deux tiers des membres présents. Les modifications aux statuts peuvent être mises à l'ordre du jour des Synodes régionaux : - soit par une décision du Synode national ; - soit par une délibération de la Commission permanente prise à la majorité des deux tiers ; - soit sur la demande de la moitié des Synodes régionaux.
8 8 DISSOLUTION Article 18 : La dissolution volontaire de l'union nationale ne pourra être prononcée que par un Synode national et général extraordinaire. Tout projet de dissolution devra suivre la procédure fixée à l'article 17 pour les modifications aux statuts et soumise en outre à l'examen préalable des Conseils presbytéraux. Si la dissolution est prononcée, la dévolution des biens meubles et immeubles de l'union nationale sera affectée par le Synode national conformément aux prescriptions légales. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 19 : Les conditions d'application des présents statuts sont déterminées par des règlements particuliers et par la Discipline des Eglises Réformées Evangéliques. Article 20 : Nonobstant toutes dispositions contraires de leurs statuts particuliers, les Associations presbytérales qui font partie de l'union nationale sont soumises aux dispositions des présents statuts et aux prescriptions de la Discipline des Eglises Réformées Evangéliques ainsi qu'aux règlements particuliers.
REFORME DES STATUTS AJI :
REFORME DES STATUTS AJI : Texte actuel Texte proposé TITRE I - CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE TITRE I - CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 - Constitution et dénomination : Il
RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION Article 1er - CONSTITUTION - SIEGE - DURÉE Il est créé une Association à but non lucratif dénommée "RENCONTRES
STATUTS D'UN PHOTO-CLUB
Fédération Photographique de France 5, rue Jules-Vallès - 75011 PARIS Tél. 01 43 71 30 40 - Fax : 01 43 71 38 77 Courriel : fpf@federation-photo.fr - Internet : www.federation-photo.fr ARTICLE 1er : Dénomination.
Statuts de l'association Espace Partagé des 3 Volontaires ( EP3V )
Statuts de l'association Espace Partagé des 3 Volontaires ( EP3V ) Article PREMIER - NOM Votés le 27 novembre 2015 à Blois Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
STATUTS... TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16
STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs
1 STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT"
STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT" Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
PARIS FOOT GAY STATUTS
PARIS FOOT GAY STATUTS Article 1 Objet et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
Statuts de L Église Réformée Française de Stockholm Adoptés à l unanimité par l A.G. ordinaire du 01 Juin 2008
Préambule L Église Réformée Française de Stockholm, en abrégé ERF/S, souscrit à la Confession de foi de Stockholm. En effet, notre Église existe depuis que des émigrés calvinistes français fuyant la persécution
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA FORCE PUBLIQUE STATUT. Chapitre I. Durée- Dénomination- Objet- Siège Social.
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA FORCE PUBLIQUE STATUT Chapitre I Durée- Dénomination- Objet- Siège Social. Article 1 Article 2 Article 3 Il est formé dans le cadre de la Loi n 492 du 3 janvier
I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
ARTICLE 1. Constitution.- Objet I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts,
CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS. Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS
CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS OBJET ET COMPOSITION DU CLUB DE TIR Article 1 er : L'Association dite Club de Tir de NEUF-BRISACH,
STATUTS. Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011
STATUTS Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011 I - Dénomination, objet, siège, durée, ressources Article 1 er : Dénomination Il est
STATUTS DE L'ASSOCIATION Énergie Partagée PREAMBULE Les membres Fondateurs de l'association Énergie Partagée ont constaté leur accord unanime sur les impasses auxquelles conduisent les pratiques contemporaines
SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES
SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I But et composition du Syndicat ARTICLE 1 er Entre ceux qui adhérent aux présents statuts et seront admis, il est créé, conformément
STATUTS DE L 'ASSOCIATION STRASBOURG INITIATION NATURE ET ENVIRONNEMENT (SINE) TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L' ASSOCIATION
STATUTS DE L 'ASSOCIATION STRASBOURG INITIATION NATURE ET ENVIRONNEMENT (SINE) Les modifications apportées aux statuts de l'association SINE, qui ont été validées en Assemblée Générale extraordinaire le
TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée
Statuts de l Association FEDERATION AQUITAINE des MAISONS et POLES de SANTE PLURIPROFESSIONNELS «FAMPoS» Adoptés par l AG constitutive du 29 Juin 2013 -------------- Art. 1 - Constitution TITRE I Constitution
Loi (9590) modifiant la loi concernant la fondation René et Kate Block (PA 720.00)
Loi (9590) modifiant la loi concernant la fondation René et Kate Block (PA 720.00) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi concernant la
FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS
FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé
STATUTS Association Loi 1901 - La Garance Voyageuse Titre 1 Constitution - Objet - Moyens - Siège social - Durée article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents
LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye 75017 PARIS
LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL A.L.H Association reconnue d'utilité publique Siège social : 5 rue Barye 75017 PARIS STATUTS 6 12 2007 I - Présentation de l'association Préambule : Constitution
I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
95 Avenue des Routes 83200 TOULON S T A T U T S Article 1 - Constitution et dénomination I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION L association a été fondée en 1937 en conformité avec les dispositions de la Loi
STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ»
STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» ARTICLE 1- FORMATION DÉNOMINATION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association régie
Association EMDR France 80 rue Taitbout 75009 Paris www.emdr-france.org +33 1 70 64 84 75 info@emdr-france.org Statuts de l Association EMDR France Titre 1 : Présentation de l association Article 1 : Forme
MEDECINS SANS FRONTIERES - MSF STATUTS* 2007
MEDECINS SANS FRONTIERES - MSF STATUTS* 2007 TITRE I - DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE, MOYENS D'ACTIONS, COMPOSITION Article 1 - Dénomination, objet, siège, durée L'association MEDECINS SANS FRONTIERES,
A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901
ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 S T A T U T S TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE I
CHAPIITRE 1 - Création et dissolution de l'agence - dispositions générales
STATUTS DE L' 'AGENCE TECHNIIQUE DEPARTEMENTALE CHAPIITRE 1 - Création et dissolution de l'agence - dispositions générales ARTICLE 1 En application de l'article 32 de la loi n 82-213 du 2 Mars 1982, relative
Statuts du GRP GROUPEMENT ROMAND DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE PUBILCITAIRE
Statuts du GRP GROUPEMENT ROMAND DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE PUBILCITAIRE adoptés par l'assemblée générale du 29 avril 2016 Dispositions générales Art.1 Il est constitué une association de représentants
Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015
Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015 Chapitre I - Dénomination, siège, but et objet Article 1er. L association est dénommée Réseau Financité ; son siège social est établi à 5000 Namur,
Statuts de l'association. Energ éthique 04
Statuts de l'association Energ éthique 04 Approuvés par l assemblée générale constitutive du 7 juin 2011. PREAMBULE : Dans un contexte de changement climatique, de raréfaction des énergies fossiles, de
Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico)
Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico) Statuts modifiés lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 16 Octobre 2015 à AVRECHY (Oise) TITRE 1 - CONSTITUTION,
ASSOCIATION DU CARILLON DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN. Statuts
ASSOCIATION DU CARILLON DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN LES SOUSSIGNÉS : Statuts 1 ) L'Archevêque de ROUEN en la personne de Monsieur l'abbé Jean HELOT. 2 ) Le Maire de Rouen en la personne de Monsieur Roger
S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE
S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du
«MODÈLE» DE RÈGLES DE RÉGIE INTERNE POUR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. La section 47 de la Loi détermine la façon de nommer ou d'élire ses membres.
«MODÈLE» DE RÈGLES DE RÉGIE INTERNE POUR LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT: 1. Les membres La section 47 de la Loi détermine la façon de nommer ou d'élire ses membres. Les parents de l'école
STATUTS Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ADIEF7
STATUTS Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ADIEF7 Association ADIEF7 (statuts du 23/10/2015) Page 1 sur 9 Sommaire ARTICLE 1 - NOM...3 ARTICLE
STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE
STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE TITRE I BUT DE L ASSOCIATION Association Science Ouverte 30 rue Armand Carrel 93700 Drancy Téléphone / Fax : 01 48 35 02 91 www.scienceouverte.fr Article premier
STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS
STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES et AGENTS DES SERVICES PUBLICS Les statuts modifiés sont adoptés par l'assemblée Générale Extraordinaire
STATUTS DE L IEP DE LILLE
STATUTS DE L IEP DE LILLE Mis à jour le 24 mai 2013 TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L'Institut d'etudes Politiques de Lille, créé par le Décret n 91-562 du 13 juin 1991, publié au Journal Officiel
STATUTS DU GROUPE FRANÇAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE Groupe de Recherche Clinique en Cancérologie Thoracique
STATUTS DU GROUPE FRANÇAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE Groupe de Recherche Clinique en Cancérologie Thoracique TITRE I er CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION
FIVONDRONAN NY MPANDRAHARAHA MALAGASY FIV.MPA.MA STATUTS
FIVONDRONAN NY MPANDRAHARAHA MALAGASY FIV.MPA.MA STATUTS TITRE I : Constitution Dénomination Devise - Objet Siège Durée Article 1 : Constitution Il est constitué, entre les entrepreneurs économiques privés
STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE...(département de la Vienne)
STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE...(département de la Vienne) ARTICLE 1 er - CONSTITUTION En application des articles L. 422-2 à L. 422-26 et R. 422-1 à R. 422-80 du Code de l'environnement,
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE / CSF
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE / CSF STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 1988, modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire
La dénomination de la Fédération des Associations Régionales des Minoteries Industrielles est :
CHAPITRE I : Dispositions Générales Article 1 : Formation En application des dispositions de l'article 20 de la loi N 12-94 relative à l'office Nationale Interprofessionnel des Céréales et des légumineuses,
RES4MED Renewable Energy Solutions for the MEDiterranean STATUTS
RES4MED Renewable Energy Solutions for the MEDiterranean STATUTS Table des matières SECTION I... 4 FONDATION, TITRE, MEMBRES, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET ET ACTIVITES... 4 ARTICLE 1ER... 4 FONDATION ET
STATUTS DE L ASSOCIATION BABYMUM
STATUTS DE L ASSOCIATION BABYMUM Version du 27 janvier 2016 STATUTS de l association Babymum Version du 27 janvier 2016 Au cours de l assemblée générale tenue le 27 janvier 2016, il a été fondé entre les
ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE. «Sur les Pas des Huguenots» Statuts
ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE «Sur les Pas des Huguenots» Statuts CONTEXTE DU PROJET «Sur les Pas des Huguenots» est un projet de coopération ayant pour objectif la mise en place d un chemin de grande
STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I.
STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. Article I TITRE 1 FORMATION DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE COMPOSITION ADMISSION RADIATION Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Règlement Intérieur de fonctionnement
ENVOL ISERE AUTISME - Reconnue d intérêt général - Association Affiliée Autisme France - B.P. N 60241 Tél :06 60 72 07 58 38305 BOURGOIN-JALLIEU Cedex Correspondant Grenoble/Grésivaudan/Sud Isère 06 70
Statuts de l'osgeo-fr
Statuts de l'osgeo-fr Statuts adoptés lors de l'assemblée Générale du 19 juin 2008 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
STATUTS ASSOCIATION "ENTRAIDE LE RELAIS"
ASSOCIATION ENTRAIDE LE RELAIS 24, rue Saint-Louis BP : 39 67065 STRASBOURG CEDEX Inscrite au Registre des Associations au Volume XXXVII n 107 STATUTS ASSOCIATION "ENTRAIDE LE RELAIS" TITRE I : DENOMINATION
STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON
STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents, et toutes les personnes physiques ou morales qui adhéreront ultérieurement, une association,
RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES NOTRE-DAME DE BEAULAC Inc.
1- ASSOCIATION RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES NOTRE-DAME DE BEAULAC Inc. ACCEPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE LE 1 er JUILLET 1983 DONT LES AMENDEMENTS ONT ÉTÉ APPORTÉS LE 25 MAI 2013
Association Départementale de Protection Civile
PREAMBULE Vu, - Le vote du Conseil d administration du 11 Décembre 2009 - La résolution du bureau du 30 septembre 1997, - Les statuts approuvés le 10 juillet 1969, - Les statuts du règlement de la F.N.P.C.,
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMAND à Genève (Suisse)
Annexe STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMAND à Genève (Suisse) (Décision de la 54ème Assemblée générale ordinaire des membres du 31 janvier 1985) (Dernières modifications des statuts
ARTICLE 1 Il est constitué en Alsace, entre parents d'élèves de l'enseignement public, une association de droit local, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg sous le
Statuts de l association DixiemeFamille.com
I. CONSTITUTION OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1. Constitution - Objet Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales, qui adhèreront par la suite aux présents statuts,
STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010
Retraite Sportive du Pays Gapençais (R.S.P.G.) STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010 TITRE I BUT et COMPOSITION
SANTE AU TRAVAIL STATUTS. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980)
SANTE AU TRAVAIL STATUTS Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980) Service Interentreprises de Santé au Travail 100 rue du 4 août 1789
ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU. Association loi 1901 STATUTS. Signés le 19 janvier 1971
ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU Association loi 1901 STATUTS Signés le 19 janvier 1971 Modifiés par l Assemblée Générale du 5 septembre 1997 Modifiés par l Assemblée Générale
REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.
13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement
S T A T U T S CONTENU. I. Nom, siège, langues Art. 1 Nom Art. 2 Siège, langues
S T A T U T S CONTENU I. Nom, siège, langues Art. Nom Art. Siège, langues II. Objectifs, moyens Art. Objectifs Art. Moyens Art. 5 Règles de déontologie de la SSPA Art. 6 Autorisation à la formation de
STATUTS DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE LA ZAC DU BOIS RAGUENET
STATUTS DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE LA ZAC DU BOIS RAGUENET Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et seront déposés en Préfecture conformément aux dispositions
GUIDE DE REDACTION DES STATUTS
GUIDE DE REDACTION DES STATUTS Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des statuts de votre association sportive. Il vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction des statuts
STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS
Secrétariat du Grand Conseil PL 9009-A. Rapport. Date de dépôt: 6 janvier 2004 Messagerie
Secrétariat du Grand Conseil PL 9009-A Date de dépôt: 6 janvier 2004 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat concernant la constitution de
Statuts de l Alliance Française de Brno
Statuts de l Alliance Française de Brno Article 1 Préambule I. Buts et composition de l'association L Alliance Française de Brno est une association indépendante, de droit local, association à but non
ARTICLE 4.1 Cotisations -Tous les membres (à l'exception des membres d honneur) paient une cotisation annuelle qui sera
ARTICLE 1 Il a été fondé le 5 Septembre 2006 une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 ayant pour dénomination "Amicale DeLorean" dont le siège social est 291 rue d
AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005
AMIDON 45 STATUTS Mis à Jour le 27 juin 2005 ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Lors de l Assemblée Générale Constitutive du 20 mars 1996, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une
STATUTS. «La Tortue Bleue- fonds de dotation pour l emploi»
STATUTS «La Tortue Bleue- fonds de dotation pour l emploi» L an DEUX MILLE QUATORZE, Le 18 février, A Paris, Claire Chamarat Sophie Duval Florence de Haas Pascal Malnou Bruno Paillet Didier Saco Xavier
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. NOTE : Dans le présent document on pourra lire au masculin ou au féminin, tous les termes désignant les personnes.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX NOTE : Dans le présent document on pourra lire au masculin ou au féminin, tous les termes désignant les personnes. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art 1/ Nom Le présent organisme
STATUTS DU RÉSEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE, TRADUCTION, AISBL
Statuts du Réseau Lexicologie, Terminologie, Traduction, AISBL : 1 Réseau Lexicologie, terminologie, traduction ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF c/o Centre de recherche en linguistique appliquée
MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS
MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS I Buts Article 1 : Création et siège social A partir du 7 Juin 2014 est créée au Lycée Edmond
STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.
ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles
Statuts. Chapitre 1. L association. Durée. Documents annexes. Article 6. Article 5.
Statuts Chapitre 1. L association Article 1. Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement d ordre intérieur a été adopté par le Conseil d Administration d Econocom Group SA/NV («Econocom»), ci-après également dénommé

References: l'article 3
 l'article 17
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 32
 Art.1
 l'article 20
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 6
 Art.3