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Timestamp: 2019-04-22 16:07:46+00:00

Document:
Cour d'Appel de Chambéry 18 novembre 1999 Beermann - Anena
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Cour d'Appel de Chambéry 18 novembre 1999 Beermann
« Beermann et autres c/ Ministère Public »
Huit skieurs, dont Beermann W sont venus en France avec le club sportif « Ski Service » du comité d'entreprise de la société Henkel, qui leur était proposé les services d'un compatriote accompagnateur, Wilhelm Beermann, ce dernier connaissant bien le site de Valmorel - Saint-François-Longchamp pour y venir depuis dix ans.
Le 12 février 1996, à partir de 9 heures 30, guidés par lui, ils découvraient les domaines skiables et passaient de celui de Valmorel à celui de Saint-François-Longchamp.
Vers 11 heures 30, ils montaient au sommet du télésiège de La Lauzière pour descendre la piste rouge de « La Colombe » lorsque le temps s'était dégradé, la neige se mettait à tomber, le vent se levait et la visibilité diminuait.
En haut, la météo n'étant pas favorable, le chef pisteur du secteur donnait l'ordre de fermer la remontée mécanique. C'était au moment où le groupe des Allemands arrivait au sommet, faisant ainsi partie des derniers clients à avoir pu monter.
Ils commençaient alors la descente vers midi, sous la conduite de leur accompagnateur, sur une piste recouverte de 20 centimètres de neige fraîche. Celui-ci suivait le jalonnage sur plusieurs centaines de mètres.
Le groupe allait faire ainsi du hors pistes durant deux heures, sans succès, jusqu'au moment où une avalanche les emportait. Un des skieurs, Jorg Hornig se retrouvait enseveli, mais indemne. Pendant qu'il lui était porté secours, Thomas Grefges prenait les choses en main et envoyait leur accompagnateur chercher du secours, tandis que le groupe était rassemblé au pied d'un rocher à l'abri pour bivouaquer et pouvoir résister aux intempéries.
Wilhelm Beermann ayant réussi à alerter les secours à 16 heures 10, la tempête et la nuit tombante empêchaient toute action des secours. Le groupe passait alors sa première nuit dans son bivouac de fortune.
Le 13 février 1996, vers 13 heures, deux des skieurs, Katharina Dann et Tony Tsu, ayant peur de ne pas résister à une autre nuit et voulant être sûr du déclenchement des secours, quittaient leurs collègues. Ils étaient emportés à trois reprises par des avalanches, mais à chaque fois sans dommage. Ils finissaient par être récupérés le 14 février 1996, vers 3 heures 30 du matin, sur le domaine skiable de Valmorel, épuisés et assez pessimistes pour leurs collègues restés au bivouac.
Durant la nuit du 13 au 14 février, les six autres skieurs passaient leur deuxième nuit au bivouac.
Le 14 février 1996, vers 9 heures 30, les conditions météorologiques étant favorables, l'hélicoptère des secours pouvait décoller et hélitreuiller les six rescapés, qui étaient récupérés sains et saufs, mais choqués, épuisés, avec des gelures.
Malgré la demande des enquêteurs, seuls deux certificats médicaux leur parvenaient, celui de Olivier Gayk fixant une ITT de 30 jours et celui de Thomas Grefges fixant une ITT d'environ 8 mois.
Le montant des frais de secours s'élève à la somme de 471 560 Francs. Ils ont été entièrement réglés.
Beermann W est poursuivi de blessures involontaires, entraînant une incapacité totale de travail, infraction prévue et réprimée par l'article R 625-2 du Code pénal ; de blessures involontaire sans ITT, infraction prévue et réprimée par l'article 622-1 al 1 du Code pénal, et d'enseignement, d'encadrement ou animation d'une activité physique et sportive sans déclaration, infraction prévue par l'article 49 al 1, 43, 43-1, 47-1 al. 1 ; loi 84-610 du 16 juillet 1984 ; décret 93-1035 du 31 août 1993 et réprimée par l'article 49 al. 1 ; loi 84-610 du 16 juillet 1984.
Le jugement de première instance a condamné Beermann W à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 F d'amende.
Beermann W interjette alors appel de ce jugement.
La Cour confirme le jugement du Tribunal Correctionnel d'Albertville en date du 20 octobre 1997 sur la déclaration de culpabilité (blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois et enseignement, encadrement ou animation d'une activité physique et sportive sans déclaration), sur la peine prononcée à l'encontre de Wilhelm Beermann et sur l'action civile.
1°) Sur les conditions météorologiques :
Le bulletin météo du dimanche 11 février 1996 à 12 heures faisait état de l'arrivée d'une dépression avec dès le lundi 12 février une perturbation neigeuse.
Les prévisions pour le lundi 12 février indiquaient :
« Le ciel se charge vite en nuages élevés durant la matinée, pour se couvrir en mi-journée. La neige débute alors sur les Pré-Alpes et sur les hauts sommets intérieurs pour gagner tous les massifs et toutes les vallées vers 1000 mètres en début d'après-midi.
Cette neige, en s'abaissant vers 300 mètres, devient abondante au fil de la nuit en montagne avec des vents violents d'ouest. Elle restera cependant plus modérée en Haute-Maurienne. »
Les prévisions se sont avérées exactes, puisque vers 11 heures 45, les conditions du temps se dégradent vite.
En outre, la fermeture des pistes et de la remontée mécanique de La Lauzière a été décidée devant l'aggravation des conditions climatiques, de manière préventive compte tenu de l'arrivée de la perturbation annoncée par la météo.
2°) Sur les conditions de visibilité :
Lorsque la descente débute, la visibilité est estimée selon les personnes entre 15 et 50 mètres. Elle est jugée alors réduite, mais encore suffisante pour voir les jalons de la piste.
Lorsque le groupe est dépassé par un autre groupe partant sur la droite, ce dernier n'a eu aucune peine pour rejoindre la station.
Lorsque le groupe s'est retrouvé en cours de progression dans la poudreuse avant la barrière rocheuse, des membres ont pris des photos montrant alors une visibilité réduite, mais encore suffisante.
Lorsque le groupe s'est retrouvé au-dessus de la barrière rocheuse, ils ont pu voir la piste de « La Colombe » en contrebas, ce qui implique une visibilité d'au moins une centaine de mètres.
Lors du départ du groupe sur la piste, il y avait environ 20 centimètres de neige, mais de façon inégale, compte tenu du vent. Lorsque le groupe a quitté la piste, la neige montait jusqu'aux genoux, susceptible de constituer un signe d'alerte pour l'accompagnateur.
Un membre accompagnateur d'un autre groupe s'étant retrouvé dans les mêmes conditions que le groupe en cause, à quelques minutes près et ayant pu rejoindre la station sans encombre, atteste que les conditions étaient alors encore praticables.
3°) Sur le domaine : pistes, balisage et signalisation :
Il s'avère que du sommet du télésiège de La Lauzière, après avoir fait quatre cents mètres communs à toutes les pistes, on accède d'abord à une piste noire, fermée pour cause de manque de neige, puis en continuant sur 500 mètres, à deux pistes rouges, l'une La Reverdy, partant à droite pour rejoindre Saint-François-Longchamp, et l'autre La Colombe partant à gauche à 90° et menant à Valmorel.
L'étude de la signalisation en place permet de visualiser parfaitement le massif de La Lauzière avec ses pistes ouvertes et fermées, et de constater les différends jalonnements mis en place pour la sécurité avec au départ l'existence de cordes canalisant les skieurs à la sortie du télésiège pour les empêcher de partir en hors piste, avec un jalonnage classique de piquets orange espacés de 15 à 20 mètres et un balisage montrant les directions à suivre, comprenant des panneaux signalant le risque d'avalanches et le danger de faire du ski hors piste, outre les balises rouges de pistes avec le numéro décroissant.
Au sommet du télésiège se trouvent le poste de secours, avec deux pisteurs et l'employé du télésiège.
Lorsque le télésiège de La Lauzière a été fermé, ce jour-là, comme à chaque fois, deux pisteurs-secouristes ont emprunté chacune des pistes rouges pour vérifier qu'aucune personne ne se trouvait en difficulté.
Il convient de noter que le matériel en place a particulièrement bien résisté à la tempête.
Selon le directeur du service des pistes de Saint-François-Longchamp, une personne qui dit connaître parfaitement la piste rouge qui descend de La Lauzière ne pouvait pas, vu les conditions météo, ce jour-là sortir de la piste par inadvertance.
Il indiquait qu'après la balise 13, la piste bifurquant, un panneau indiquant le danger des barrières rocheuses avait été mis en dehors de la piste.
Toujours selon lui, la descente en hors piste de la combe de La Rave est un grand classique. Jusqu'à la barre rocheuse, il est possible de couper en travers et de rejoindre la combe. Plus bas, les skieurs butent sur la barre et sont bloqués. Des accidents graves avaient été déplorés dans la combe de La Rave.
4°) Sur le bivouac :
Les skieurs se sont abrités au pied d'un énorme rocher, en plein centre de la combe de La Rave, à une altitude de 2300 mètres environ, sur le territoire de la commune de La Léchère. Ce rocher est isolé au milieu de pentes de neige assez raides.
Ils ont creusé une sorte de trou, au pied du rocher, d'une hauteur et d'une largeur de cinq mètres environ. À l'intérieur, ils devaient rester debout, n'ayant pas de place pour s'allonger.
5°) Au niveau de l'encadrement du ski :
La société Henkel de Düsseldorf (Allemagne), dispose d'un club sportif « Ski Service » proposant aux salariés de la société des séjours à Valmorel avec encadrement pour les guider et leur faire découvrir le domaine skiable.
Wilhelm Beermann assurait cette activité d'encadrement du groupe depuis le dimanche. Ils les avaient testés sur des pistes rouges. Ils avaient bien la technique, mais peu d'expérience de la poudreuse.
Il possède un diplôme d'instructeur de ski, carte de « Ski Ubungsleiter » de la « Deutsche Skiverband » à l'appui. Toutefois, renseignements pris, il s'agirait d'une qualification fédérale, n'ayant pas de valeur sur le plan professionnel. En effet, un guide allemand n'a rien à voir avec un guide français et n'a pas de diplôme de haute montagne.
Le seul diplôme allemand reconnu en équivalence serait le « Staatlich Geprüfter Ski Lehrer », étant précisé que le détenteur de ce document doit néanmoins faire une demande et une déclaration d'activité à la Direction régionale de la jeunesse et des sports à Grenoble.
En outre, il s'avérait que Wilhelm Beermann n'était pas inscrit auprès du fichier ENSA des diplômés étrangers habilités à travailler du ski en France.
En échange de la prestation d'encadrement, il déclare bénéficier d'avantages en nature au niveau du logement, des forfaits et les repas lorsqu'ils sont pris avec le groupe offerts par Ski-Service. En fait, il touche une participation à ses frais d'environ 120 Francs par jour, outre le logement et les forfaits qui sont réglés par le « Sport Service Team ».
6°) Auprès de l'accompagnateur :
Selon lui, lorsqu'ils avaient pris le télésiège, le temps était nuageux et la visibilité bonne. Il avait pu voir des traces de ciel bleu à travers les nuages et pensait trouver le soleil au-dessus.
Mais, arrivés en haut, ils s'étaient retrouvés dans le brouillard, sans aucune visibilité. La neige recouvrait alors la piste en haut sur une hauteur de 20 centimètres.
Ils étaient descendus jusqu'à l'intersection avec la piste noire, qui était fermée. Plus bas, la hauteur de la neige était alors d'une quarantaine de centimètres et empêchait de ressentir la dureté de la piste.
Pour lui, la piste n'était pas sécurisée en raison du manque de visibilité. Les balises étaient trop éloignées les unes des autres et les conditions de visibilité étaient exceptionnellement mauvaises.
Selon lui, il n'avait pas commis de faute.
Attendu que la contravention de blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois est prescrite à raison du temps écoulé depuis le jugement sans acte interruptif de prescription ;
1°) Sur le délit d'absence de diplôme et de déclaration :
Attendu que l'incrimination sur laquelle repose le délit résulte des articles 43, 47-1 et 49 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 ;
Attendu que l'article 43 dispose que : « Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s'il n'est titulaire d'un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès sur une liste d'homologation des diplômes des activités physiques et sportives. » ;
Attendu que l'article 47-1 vient indiquer qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions de déclaration des diplômes à l'autorité administrative, avec intervention de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Attendu que l'article 49 de la loi dispose : « Quiconque exerce une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans avoir procédé à la déclaration requise en application de l'article 47-1, ... sera puni d'une amende de ... et d'un emprisonnement de ... ou de l'une des deux peines seulement » ;
Attendu que le prévenu, contrairement à ses dires, se trouvait bien dans le cadre de cette loi ;
Attendu, en effet, qu'il effectuait les activités telles qu'elles se trouvent définies par l'article 43 de la loi, à savoir enseignement, encadrement, animation ; que ces éléments résultent à la fois de l'analyse des documents de l'association « Sport Service Team », faisant état d'accompagnateur et/ou de ski guide se trouvant à la « disposition exclusive des clients de l'association », et à la fois des propres dires de Wilhelm Beermann indiquant lui-même montrer la région à des groupes ;
Attendu, d'autre part, que le texte fait référence à l'existence d'une rémunération ; que si le prévenu conteste toute rémunération, il convient de se demander alors quels étaient ses moyens de subsistance pour vivre au quotidien, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il se trouvait à Valmorel depuis environ un mois et qu'il était retourné en Allemagne pendant deux semaines avant de revenir pour un certain temps sur Valmorel ;
Attendu qu'il apparaît difficile de pouvoir ainsi se contenter de se faire offrir le logement et les forfaits, outre la somme forfaitaire de 120 Francs par jour pour les repas, uniquement « pour montrer la région » ;
Attendu, en fait, qu'il existe un véritable contrat de travail souscrit entre l'accompagnateur et le voyagiste ; que cela résulte d'un des témoignages présentés par les Sociétés Henkel et SFD'75, qui faisait même état de la production d'un contrat similaire pour dégager sa responsabilité civile et établir l'existence d'un lien juridique entre le prévenu et le voyagiste ; qu'il convient de constater que le contrat annoncé a été, en fait, retiré des documents produits ;
Attendu, en conséquence, qu'il ne fait aucun doute, qu'outre les avantages en nature, un salaire était versé pour assurer la rémunération de l'intéressé ;
Attendu enfin, que l'intéressé exerçait bien son activité sur le territoire français ; que le texte prévoit une activité aussi bien occasionnelle qu'habituelle ; que tel semblait bien le cas pour l'intéressé, puisqu'il indiquait lui-même exercer cet encadrement depuis dix ans ;
Attendu qu'ainsi, les éléments constitutifs du texte se trouvent bien réunis ;
Attendu que le prévenu fait état de la possession de plusieurs diplômes, d'une part de « Skilehrer Grundstufe », c'est-à-dire de moniteur de ski niveau de base autorisant le titulaire à donner des cours de ski sous la direction d'un moniteur de ski, d'autre part de « Skiübungsleiter Oberstufe », c'est-à-dire entraîneur de ski, et, enfin, de « Ski Instructor », c'est-à-dire instructeur de ski, documents établissant ces qualifications à l'appui ;
Attendu, toutefois, que selon les investigations menées, le seul diplôme allemand reconnu, susceptible de donner une équivalence immédiate est le « Staatlich Geprufter Ski Lehrer », avec obligation de faire une demande et une déclaration d'activité auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports ;
Attendu que le prévenu soulève pour sa défense le non-respect des principes généraux de libre circulation et d'implantation des ressortissants européens sur le territoire de la Communauté européenne édictés par les articles 59 et 60 du Traité CEE et le non-respect de la Directive du 18 juin 1992 suite à l'accomplissement de formalités obligatoires pour les titulaires de diplômes constitutif, selon lui, d'une discrimination pour les membres des États ressortissants par rapport aux nationaux ;
Attendu que le principe posé par ces textes ayant force obligatoire sur le territoire de la Communauté européenne est la reconnaissance automatique des diplômes étrangers à partir du moment où il y a satisfaction des « exigences minimales » ;
Attendu, toutefois, à ce niveau, que dans le cadre de la Directive, il s'avère que le seul diplôme susceptible d'une reconnaissance automatique est le « Staatlich Geprufter Ski Lehrer », diplôme non possédé par le prévenu ;
Attendu, ensuite, sur le caractère discriminatoire ou non de la déclaration nécessaire auprès des autorités compétentes, conformément aux articles 49 et 47-1 de la loi du 16 juillet 1984, qu'il convient de souligner que, dans le cadre d'une « activité professionnelle réglementée », activité correspondant à celle examinée en l'espèce, rien n'interdit à un État membre de subordonner les conditions d'exercice de cette activité à l'accomplissement de formalités par l'intéressé,à partir du moment où n'ayant pas le diplôme requis, il entendait exercer son activité sur le territoire français, même de manière occasionnelle, celles-ci étant de nature à permettre d'examiner l'équivalence des diplômes ;
Attendu qu'il résulte de l'enquête que le prévenu non seulement n'avait pas le diplôme permettant l'équivalence automatique, mais n'avait pas procédé à la déclaration lui incombant, et non à la société l'employant, contrairement à ce qui est prétendu ; qu'il ne pouvait pas faire état d'une méconnaissance des textes puisqu'il pratiquait cette activité depuis un certain nombre d'années, et, que, connaissant les termes de la Directive de juin 1992, il ne pouvait pas, de ce fait, ne pas chercher à se renseigner sur l'existence d'une telle formalité dans le pays d'accueil ;
Attendu, dès lors, qu'il y a lieu de rentrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu sur ce chef ;
2°) Sur les blessures involontaires supérieures à trois mois :
Attendu que pour retenir dans les liens de la prévention le prévenu sous la qualification de blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois, il y a lieu d'examiner les éléments suivants constitutifs de l'infraction, à savoir l'existence d'un dommage, d'une faute et d'un lien de causalité entre eux ;
1 - Sur le dommage :
Attendu, sur le préjudice résulte de la durée de l'incapacité temporaire totale subie par Thomas Grefges, supérieure à trois mois, fondant la poursuite ;
Attendu que le prévenu conteste la durée telle qu'elle a été fixée par le médecin expert désigné par le Tribunal Correctionnel, le Professeur Meyer, du 12 février 1996 au 3 novembre 1996, arguant de l'absence de lien entre les interventions médicales intervenues et les faits, de la définition de l'ITT et du désistement de l'intéressé lors de l'audience du 20 octobre 1997 ;
Attendu que le Professeur Meyer indiquait dans son rapport, qu'à la suite des faits, Thomas Grefges présentant des gelures bilatérales au niveau des pieds et des membres inférieurs avait été transporté sur le Centre Hospitalier de Chambéry par hélicoptère ; qu'après deux jours, il était transféré en avion sur l'Hôpital de Düsseldorf où il restait dix jours ;
Attendu que les soins avaient continué à être prodigués sous forme de perfusions d'héparine, tous les deux jours en ambulatoire, pendant six mois, avec à compter de début mai 1996 une thérapie d'infusion et une surveillance régulière des gelures, et enfin sous forme de séances de kinésithérapie poursuivies en août 1996 ;
Attendu qu'il est fait état également de desquamations de la peau des pieds jusqu'en février 1997, avec perte de tous les ongles de pieds ;
Attendu qu'après avoir énuméré ces éléments, le médecin, Professeur de surcroît, fixait alors la durée de l'ITT ;
Attendu, sur l'argument du désistement de la partie civile que celui-ci ressort de la totale liberté de décision de la victime qui a le droit de le faire sans en exposer les motifs, ce genre de décision étant, en général, aidé par une indemnisation totale offerte par une compagnie d'assurances en échange d'un retrait de la constitution de partie civile ;
Attendu sur l'argument de la définition pénale de l'incapacité totale de travail, qu'il n'est pas contestable que la victime a été arrêtée sur le plan du travail pendant un minimum de six mois suite aux faits, avec traitements conséquents suite aux gelures existantes ; qu'au surplus, le prévenu ne fait état d'aucun élément médical permettant de contester sérieusement les éléments fournis par le médecin-expert ;
Attendu, sur l'argument de l'absence de lien entre les problèmes du genou et les faits, que cette critique semble pouvoir être retenue, compte tenu des antécédents médicaux de la victime, ayant subi l'ablation des deux ménisques ; que, toutefois, compte tenu des soins prodigués pour les gelures jusqu'en août 1996, cette appréciation n'empêche pas de retenir une durée d'ITT supérieure à trois mois ;
Attendu qu'ainsi le dommage apparaît établi et la qualification sera maintenue sous le chef de blessures involontaires avec ITT supérieure à trois mois ;
2 - Sur la faute :
Attendu que le prévenu conclut à la relaxe en s'appuyant à la fois sur les dispositions de l'article 121-3 du Code pénal, prenant en compte l'accomplissement des diligences normales par l'auteur des faits, compte tenu de ses missions ou fonctions, de ses compétences ou des pouvoirs ou moyens dont il disposait, précisant que, selon lui, il a, à chaque étape des faits, pris la bonne décision, et, à la fois, sur l'absence de faute susceptible de lui être reprochée ;
Attendu qu'il convient de rechercher si Wilhelm Beermann a ou non commis une faute lors de l'encadrement du groupe ;
Attendu, au préalable, qu'il est pour le moins curieux qu'à aucun moment, le prévenu, qui se présente comme un spécialiste de la montagne, n'ait fait état de la consultation du bulletin météorologique, élément indispensable pour toute personne chargée d'encadrer une activité de groupe en montagne, et permettant bien avant le départ d'évaluer les risques encourus pour la journée prévue ;
Attendu, ensuite, qu'il n'est pas contestable que le prévenu connaissait le domaine skiable, pour l'avoir pratiqué depuis une dizaine d'années, y compris sur les zones hors pistes, reconnaissance faite lors de sa déclaration sur les faits, lorsqu'il avait parlé de l'arrivée du groupe sur deux gros rochers ;
Attendu, sachant cela, qu'il convient de s'interroger sur la réalité de la perte du chemin par l'accompagnateur, compte tenu des propos du directeur des pistes, indiquant « qu'une personne qui dit connaître parfaitement la piste rouge qui descend de La Lauzière ne pouvait pas, vu les conditions météo ce jour-là, sortir de la piste par inadvertance » ;
Attendu que ce dernier poursuit : « en particulier, après la balise 13, la piste bifurque, mais nous avons mis en dehors de la piste un panneau indiquant le danger des barres rocheuse, même si le groupe était sorti là, il aurait du être alerté par le panneau et ne pas poursuivre » ;
Attendu que cette déclaration est à rapprocher de celle de Margit Eiken qui inquiète de se trouver dans la poudreuse, interroge le prévenu pour savoir s'il n'était pas préférable de revenir vers le télésiège et se voit répondre par Wilhelm Beermann qu'il savait où il était, qu'il fallait continuer sur la droite en longeant une barre rocheuse et qu'il fallait le suivre ; que, quelque temps après, ayant aperçu un panneau de marquage, le prévenu lui avait dit de ne pas y aller, s'agissant de rochers et d'une zone dangereuse ;
Attendu qu'ainsi, il s'avère que non seulement le panneau était visible, mais qu'il a été vu et que Wilhelm Beermann connaissait alors parfaitement sa signification ;
Attendu qu'il convient de ne pas oublier qu'une personne de nationalité danoise a descendu précisément la même piste rouge avec un groupe de cinq personnes, pratiquement au même moment que le groupe des huit, et a pu arriver en bas de la piste sans encombre, allant même jusqu'à dire « je n'ai rencontré aucun problème pour trouver mon chemin » ;
Attendu, enfin, que le télésiège ayant fermé, les employés ont comme à chaque fois descendu les pistes pour « balayer » celles-ci et vérifier l'absence de toutes personnes perdues, élément que ne peut pas ignorer une personne connaissant la pratique des stations ; que dès lors, si le groupe était perdu dans le brouillard, il lui était toujours possible de revenir sur ses pas pour attendre ceux-ci ;
Attendu, par ailleurs, qu'il est intéressant de noter que deux témoins ont fait état de propos tenus par le prévenu le matin sur le ski en neige profonde ;
Attendu que, d'une part, Almut Hoppner indique « qu'au cours de cette matinée, Willy nous a fait faire des mouvements pour skier en neige profonde », avant de citer : « Il m'a même précisé que la neige était bonne aujourd'hui pour apprendre aux débutants à skier en neige profonde » ;
Attendu, d'autre part, que Thomas Grefges fait état d'une proposition du prévenu au cours de la matinée, juste avant de monter à La Lauzière, demandant « si nous voulions skier dans la neige profonde » ;
Attendu que l'étude de la force du groupe permet de constater que la plupart d'entre eux n'était pas du tout habitué à la pratique du ski en neige poudreuse, et que pour effectuer des virages, certains se couchaient dans la neige ;
Attendu que ces éléments sont à rapprocher de la déclaration du responsable des montées de La Lauzière, selon laquelle l'itinéraire hors piste pour rejoindre Valmorel par la combe de La Rave est courant, et s'effectue, soit directement depuis le sommet de la Lauzière, soit « en partant plus bas, mais cela oblige à partir très à gauche avec un faible dénivelé », terrain idéal pour débuter le ski en neige poudreuse ;
Attendu, par ailleurs, que les conditions météo n'étaient alors pas si mauvaises que cela, permettant en cela d'écarter le cas évoqué de force majeure résultant des conditions atmosphériques, la situation ayant pu, au demeurant, être évitée par une lecture du bulletin météo, exactement comme l'ont fait les employés du télésiège ;
Attendu que, certes, si au sommet du télésiège, la visibilité était réduite, 15 à 20 mètres selon les témoins, le vent était fort, la neige tombait et le temps était mauvais, par la suite, il ressort de la procédure l'existence d'une alternance de brouillard et de bonne visibilité au cours de la descente sur la piste ;
Attendu qu'il convient de rappeler que lorsque le groupe se trouve vers la barre rocheuse, au-dessus de la piste qu'il aurait dû prendre, il est en mesure de la voir, ce qui correspond alors à une visibilité d'une centaine de mètres selon les connaisseurs ;
Attendu qu'un des membres du groupe, Margit Eiken, au sommet du télésiège, ayant fait part au prévenu de son inquiétude devant les conditions météo, il lui avait répondu qu'il connaissait la piste et qu'il n'y avait pas de difficultés ;
Attendu que si les conditions avaient été si mauvaises, il aurait alors prescrit au groupe de descendre lentement et de s'attendre, ce qui ne s'est pas passé, surtout au moment du fameux virage sur la gauche, où le groupe s'est rapidement trouvé séparé en deux, l'un restant là et se posant la question de ce qu'il convenait de faire, et l'autre suivant Wilhelm Beermann ;
Attendu, en effet, qu'il est significatif que l'ensemble des skieurs fait état d'une brusque différence de hauteur de neige, passée de la hauteur de la chaussure à celle du genou ; que cette constatation était sans aucun doute possible le signe visible que la piste était quittée et que le groupe pénétrait dans une zone de neige poudreuse, d'autant que selon Olivier Gayk, il existait à ce moment trois piquets rouges, sur la droite ou sur la gauche ; que là encore, ces panneaux ne pouvaient pas ne pas être interprétés par un fin connaisseur de la piste avec dix années d'expérience, perdu de surcroît ;
Attendu qu'il est pour le moins curieux que l'accompagnateur n'ait pas alors tiré toutes les conséquences sur ce changement de hauteur de neige, surtout si l'on suit ses déclarations sur une perte d'orientation du groupe ; que sa réponse selon laquelle il n'avait pas pu en tirer des indications, alors que tous les néophytes s'en sont aperçus, démontre soit une absence totale de qualification en matière de neige, soit l'existence d'une intention inavouée, faire faire au groupe de la neige poudreuse, malgré lui, pour lui en faire apprécier les plaisirs, étant précisé que le prévenu connaissait cette possibilité de descente ;
Attendu, en outre, qu'il résulte des éléments de la procédure qu'à ce même endroit, des membres du groupe ont pu voir d'autres personnes descendre la piste sur la droite, alors que le groupe obliquait à gauche, et interroger alors le prévenu, à deux reprises sur sa certitude d'être sur le bon chemin, (témoignages de Thomas Grefges, Margit Eiken, Tony Tsu) ; que le prévenu a persisté dans la répétition de sa connaissance de la piste ; qu'à ce moment-là, il était encore possible à Wilhelm Beermann de faire marche arrière et de redresser la situation ;
Attendu qu'il existe ainsi de très sérieuses interrogations sur les explications fournies quant à une éventuelle perte du chemin à raison des conditions climatiques ; que cet aspect n'a pas échappé aux enquêteurs puisqu'ayant posé la question précise à un membre du groupe, Tony Tsu, celui-ci répondait « Je ne sais pas s'il est volontairement sorti de la piste » ;
Attendu, en conséquence que Wilhelm Beermann a commis, en tant que spécialiste, une faute manifeste d'appréciation de l'itinéraire à suivre, constitutive d'une faute d'imprudence et de maladresse en emmenant son groupe, d'un niveau moyen, qui avait placé sa confiance en lui, sur une zone dangereuse en dehors de la piste normale, en se trompant d'itinéraire pour l'avoir fait tourner trop tôt sur la gauche et en refusant de prendre en compte les interrogations des membres de son groupe au prétexte qu'il connaissait parfaitement la station, refusant ainsi de se remettre en cause, et ce, alors que la connaissance de la météo concernant l'évolution des conditions climatiques était connue ;
Attendu qu'il convient de ne pas oublier que cette faute de maladresse et d'imprudence aurait pu avoir une issue beaucoup plus dramatique pour les membres de ce groupe, compte tenu des conditions climatiques qui sont venues se rajouter sur ce drame, empêchant les secours d'intervenir avant le deuxième jour ;
Attendu que par la suite, il est certain que les capacités physiques du prévenu lui ont permis d'assurer la mise en route des secours et que son comportement lors des tentatives de récupération des membres du groupe ne souffre d'aucune critique ;
Attendu que la jurisprudence a retenu la théorie de « l'équivalence des conditions » ; qu'ainsi doit être retenue toute faute qui a concouru à la réalisation du dommage ;
Attendu qu'il s'avère, en l'espèce, que la faute commise par l'accompagnateur a bien participé à la réalisation du dommage visé, même si celui-ci a été ensuite aggravé par les conditions climatiques difficiles ultérieures ;
Attendu, dès lors, que la responsabilité du prévenu dans la survenance des dommages ne faisant aucun doute, il sera retenu dans les liens de la prévention sous la qualification de blessures involontaires supérieure à trois mois et la peine prononcée sera confirmée ;
II - Sur la mise en cause des civilement responsables :
Attendu que les sociétés Henkel et SFD'75 se sont vues déclarées civilement responsables du prévenu dans la première décision ;
Attendu, toutefois, que se pose la question de l'existence d'un lien juridique entre le prévenu et les sociétés Henkel et SFD'75 ;
Attendu, en effet, qu'il apparaît que la Société Henkel, à travers son comité d'entreprise et la Société SFD'75, ont créé une nouvelle entité juridique, dénommée association « Sport Service Team », ayant pour objet l'organisation des activités sportives, pour les salariés des sociétés, notamment au niveau du ski ;
Attendu qu'il est indiqué que cette association a contacté un agent de voyage, Monsieur Udo Pochert, chargé de mettre en place le séjour à Valmorel moyennant une somme forfaitaire incluant les frais de nourriture, d'hébergement, de forfaits de ski et d'encadrement ; qu'il est indiqué que les fonds versés pour les séjours étaient encaissés par lui ;
Attendu que s'il ressort de la propre documentation de « Sport Service Team », l'existence de prestations comprenant des « ski guides » et des » Reiseleitern », c'est-à-dire des guides de skis et des accompagnateurs, « à la disposition exclusive des clients de « Sport Service Team », il résulte des propres déclarations de Wilhelm Beermann qu'il avait été contacté par le voyagiste pour procéder à l'accompagnement des membres du groupe, en échange de l'hébergement et du forfait gratuits ;
Attendu, en fait, que le voyagiste souscrit un contrat de travail avec les accompagnateurs ski et ski guides ; que cela résulte de l'attestation fournie par le gérant de SFD'75, qui avait joint à celle-ci la copie d'un tel contrat concernant un accompagnateur ski et ski guide Olivier Schafhausen, laquelle copie n'a finalement pas été jointe aux documents versés, malgré son existence dûment signalée dans les conclusions ;
Attendu, en conséquence, que le prévenu ne possédant de liens juridiques qu'avec le seul voyagiste, et non avec les sociétés initialement retenues dans la première décision, il ne saurait n'y avoir lieu à retenir leurs responsabilités civiles ;
Attendu, dès lors, qu'elles doivent être mises hors de cause, d'autant que le voyagiste aurait lui même remboursé les frais de secours déboursés, semblant confirmer par là la réalité du lien juridique existant entre lui et le prévenu Wilhelm Beermann ;
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi et contradictoirement
Constate la prescription de la contravention de blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois.
CONFIRME le jugement du Tribunal Correctionnel d'Albertville en date du 20 octobre 1997 sur la déclaration de culpabilité (blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois et enseignement, encadrement ou animation d'une activité physique et sportive sans déclaration), sur la peine prononcée à l'encontre de Wilhelm Beermann et sur l'action civile ;
Y ajoutant et statuant à nouveau :
Constate l'absence de liens juridiques entre le prévenu et les sociétés Henkel et SFD'75.
Met hors de cause lesdites sociétés de la présente affaire.
Dit que la présente décision est assujettie à un droit fıxe de procédure d'un montant de 800 Francs dont est redevable Beermann Wilhelm.
Fixe la contrainte par corps, s'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 750 du Code de Procédure pénale.
Le tout en vertu des textes susvisés ».

References: l'article 622
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 43
 l'article 47
 l'article 49
 l'article 47
 l'article 43
 l'article 121
 l'article 750