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Timestamp: 2020-01-26 18:43:11+00:00

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Règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS). - Legilux
Règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS).
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Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27;
Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS);
Art. 1er. Organisation des études
Les formations sanctionnées par le brevet de technicien supérieur (BTS) se font suivant un système modulaire.
Chaque module, qu'il soit de nature théorique ou pratique, fait partie d'une Unité de Valeur, désignée ci-après par U.V., telle qu'elle est définie par la suite.
Les U.V. faisant partie d'une section spécialisée ainsi que la pondération des modules composant ces U.V. sont déterminées par règlement ministériel.
Le candidat du BTS est apprécié en fonction de ses performances individuelles et/ou de celles qu'il réalise en équipe.
Les résultats théoriques et pratiques dans les différents modules au cours des deux années de formation sont portés en compte pour la délivrance du BTS sur la base d'unités de valeur et d'une appréciation bilantaire au terme de la deuxième année.
Chaque U.V. se compose des travaux imposés relatifs à la matière enseignée dans le cadre des modules concernés, aussi bien en ce qui concerne l'aspect théorique que pratique.
Toute visite d'entreprise et tout stage de courte durée doit donner lieu de la part du candidat à un compte rendu qui sera pris en compte lors de la fixation de la note attribuée dans le cadre d'un module.
Les étudiants doivent effectuer un stage qui doit préparer la transition à la vie active. Ce stage a une durée maximale de huit semaines et constitue une U.V.. Consécutivement à ce stage, l'étudiant doit présenter et soutenir un rapport de synthèse et un projet personnel. Le sujet du projet doit être agréé préalablement par la direction de l'établissement organisateur, qui détermine la période où le stage est organisé.
Certains modules peuvent être offerts sous forme d'options. Ces modules ne sont pas pris en compte pour la promotion des étudiants, mais peuvent figurer sur le bulletin.
Pour chaque section, l'établissement organisateur peut adopter un règlement interne concernant l'ordre intérieur.
Art. 2. Année scolaire
L'année scolaire commence le 15 septembre et se termine le 15 juillet.
L'année scolaire est subdivisée en deux semestres.
Art. 3. Equipe pédagogique / Suivi pédagogique
Pour chaque section, le suivi pédagogique est assuré par l'équipe pédagogique qui peut se composer:
a) du directeur et/ou du directeur adjoint de l'établissement organisateur qui, en tant que chefs d'établissement, ont la supervision générale et veillent à l'orientation globale de la formation;
b) de professeurs responsables des différentes sections,
c) de professeurs responsables des relations école-entreprises,
d) d'un professeur secrétaire chargé des opérations administratives relatives à la promotion des étudiants,
e) de professeurs-régents;
f) de titulaires des cours modulaires qui ont la responsabilité directe en ce qui concerne la matière théorique et l'aspect pratique en entreprise et qui peuvent être désignés par le directeur comme tuteurs de stage d'un ou de plusieurs étudiants;
g) de tuteurs en entreprise à désigner dans les conventions à conclure entre l'école et les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4.
Les missions des différents membres de l'équipe pédagogique peuvent être précisées par règlement interne.
Art. 4. Alternance
Les formations sanctionnées par l'obtention du B.T.S. reposent sur le principe de l'enseignement en alternance.
A cette fin, il est créé un office des stages auprès de chaque établissement organisateur. Il a pour mission d'organiser et de superviser les visites et les stages.
L'office des stages comprend le directeur et/ou son délégué et le ou les responsables des relations école-entreprises.
Pour chaque section, l'office travaille en collaboration étroite avec les régents, les tuteurs à l'école et les tuteurs en entreprise.
L'alternance école-entreprise oeuvre vers une insertion durable dans l'entreprise grâce au concours et à la collaboration des tuteurs en entreprise et des enseignants de l'école.
Les séjours en entreprise que l'étudiant doit faire peuvent avoir lieu en partie en dehors de la période scolaire, avec l'accord de l'office. La durée des stages en entreprise est fixée au début de l'année scolaire par l'office de l'alternance.
Les modalités régissant les relations école-entreprise sont déterminées dans des conventions bilatérales à conclure entre l'établissement d'enseignement organisateur et les entreprises collaborant à la formation.
Ces conventions sont conclues pour la durée du stage.
Art. 5. Conseil de promotion
Pour chaque section, il est institué un conseil de promotion.
Le conseil se compose d'un commissaire du gouvernement comme président, du directeur et du directeur adjoint de l'établissement organisateur et des titulaires des cours de la section en question.
La fonction de secrétaire est assumée par les professeurs-régents pour les classes qu'ils supervisent.
Le conseil de promotion décide de la promotion des étudiants de la première à la deuxième année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année, conformément aux dispositions figurant aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. Critères et décisions de promotion
Les résultats obtenus dans chaque module au cours de chaque semestre sont cotés de 01 à 20 points. Toutes les notes doivent être communiquées aux étudiants avant l'inscription dans les matricules.
La note de l'année de chaque module est la moyenne des notes des deux semestres. Dans la note de l'année, l'enseignant peut tenir compte de l'assiduité de l'étudiant.
L'étudiant empêché de composer dans un module pour des motifs reconnus valables par le titulaire du module et par le régent de la classe, est autorisé à composer dans ce module avant la première réunion du conseil de promotion à la fin de l'année scolaire.
La note finale de chaque U.V. est la moyenne arithmétique des notes de l'année des modules qui la composent.
Une note finale inférieure à 10 points dans un module est considérée comme note insuffisante. Est jugée insuffisante toute U.V. dont la note finale est inférieure à 10 points et toute U.V. qui comporte un ou plusieurs modules dont la note de l'année est inférieure à 8 points.
A la fin de l'année scolaire, le conseil de promotion de chaque section se réunit pour délibérer des résultats obtenus par les candidats. En se basant sur les dispositions des deux paragraphes qui précèdent, il applique les critères suivants lors des décisions qu'il prend:
a) a réussi l'étudiant qui a obtenu une note suffisante dans toutes les U.V.
b) est ajourné l'étudiant qui a obtenu une note insuffisante dans une ou au plus 3 U.V. ou une note inférieure à 8 dans un ou au plus dans 6 modules;
c) est refusé l'étudiant qui a obtenu
- soit une moyenne générale arithmétique des U.V. inférieure à 10,
- soit des notes insuffisantes dans plus de 3 U.V ou dans plus de 6 modules.
L'étudiant qui a réussi la première année de sa section est admis en deuxième année. L'étudiant qui a réussi la deuxième année se voit délivrer le diplôme final de sa section.
Art. 7. Epreuves d'ajournement
L'étudiant ajourné suite à une décision prise en conformité de l'article 6, paragraphe 3, sub b) du présent règlement doit se présenter à des épreuves d'ajournement dans chaque module considéré comme insuffisant. Ces épreuves, dont les modalités sont fixées par le conseil de promotion, se déroulent en deux sessions: la 1 ère session a lieu au mois de juin ou de juillet, la 2 e session a lieu au mois de septembre.
L'étudiant ajourné qui a obtenu une note insuffisante dans une ou plusieurs U.V. n'est tenu qu'à présenter le ou les modules de ces U.V. dans lesquels il a obtenu une note insuffisante. L'étudiant ajourné qui a obtenu une note inférieure à 8 dans un ou plusieurs modules doit présenter ces modules à la session d'ajournement.
Peuvent se présenter à l'ajournement de la 1 ère session les candidats qui ont obtenu une moyenne générale arithmétique égale ou supérieure à 12 et au plus deux épreuves d'ajournements.
Tous les autres candidats ajournés se présentent aux épreuves d'ajournements lors de la deuxième session.
A l'issue de la première session d'ajournement, le conseil de promotion se réunit pour délibérer et prend une des décisions suivantes:
a) a réussi l'étudiant qui a obtenu une note suffisante dans chacune des épreuves d'ajournement auxquelles il a dû se soumettre,
b) doit se présenter aux épreuves d'ajournement de la deuxième session l'élève qui n'a pas réussi la ou les épreuves d'ajournement de la première session.
A l'issue de la deuxième session d'ajournement, le conseil de promotion se réunit pour délibérer et prend une des décisions suivantes:
b) est refusé l'étudiant qui ne remplit pas la condition précédente.
Les dispositions figurant au paragraphe 4 de l'article 6 du présent règlement sont applicables à l'étudiant à l'égard duquel une décision de réussite a été prononcée à l'issue des épreuves d'ajournement.
L'étudiant refusé peut être autorisé une seule fois à refaire une année d'études sur décision du conseil de promotion.
Pour chaque module qui a donné lieu à une épreuve d'ajournement passée avec succès, la note est fixée à 10 points. Les notes de l'ajournement n'entraînent pas de recalcul de la moyenne générale arithmétique.
Art. 8. Diplôme
Au candidat qui a réussi toutes les U.V. imposées au cours des deux années, il est délivré un diplôme de fin d'études appelé «Brevet de Technicien Supérieur».
Le diplôme indique la spécialité et la mention obtenue. Cette mention est basée sur la moyenne des résultats obtenus dans les différentes U.V. lors des deux années d'études.
Les mentions suivantes sont accordées:
- satisfaisant: moyenne égale ou supérieure à 10,
- assez bien: moyenne égale ou supérieure à 12,
- bien: moyenne égale ou supérieure à 14,
- très bien: moyenne égale ou supérieure à 16.
Art. 9. Dispositions finales
Le présent règlement qui sera publié au Mémorial entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1998/99.
Luxembourg, le 8 septembre 1998.
Arrêté ministériel du 3 décembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la (...) (Mémorial B n° 95 de 2008)
Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation secrétariat-bureautique (...) (Mémorial B n° 98 de 2008)
Règlement ministériel du 9 décembre 2008 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la (...) (Mémorial B n° 98 de 2008)
Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que (...) (Mémorial B n° 98 de 2008)
Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de (...) (Mémorial B n° 88 de 2008)
Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que (...) (Mémorial B n° 84 de 2008)
Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d'opérateur (...) (Mémorial B n° 84 de 2008)
Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 69 de 2008)
Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi (...) (Mémorial B n° 69 de 2008)
Arrêté ministériel du 24 décembre 2007 instituant deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 3 de 2008)
Règlement ministériel du 30 novembre 2007 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 218 de 2007)
Arrêté ministériel du 29 novembre 2007 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 101 de 2007)
Arrêté ministériel du 15 octobre 2006 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 85 de 2006)
Règlement ministériel du 15 octobre 2006 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 219 de 2006)
Arrêté ministériel du 15 octobre 2005 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 91 de 2005)
Règlement ministériel du 15 octobre 2005 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que (...) (Mémorial A n° 218 de 2005)
Arrêté ministériel du 15 octobre 2003 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion (...) (Mémorial B n° 1 de 2004)
Règlement ministériel du 15 septembre 2002 ayant pour objet de fixer les unités de valeurs et les modules ainsi (...) (Mémorial B n° 14 de 2003)
Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention (...) (Mémorial A n° 82 de 1991)

References: l'article 27

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 4

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 6
 l'article 6

Art. 8

Art. 9