Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/restat_etienne000750/4R/1953.html
Timestamp: 2019-12-14 15:24:37+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Etienne RESTAT > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953]: de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à affecter à nouveau après l'avoir revalorisé le prélèvement sur le produit de la loterie nationale à la caisse de solidarité contré les calamités agricoles [13 janvier 1953] (I., n° 3).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à dégager des crédits pour le premier équipement des internats et annexes des cours complémentaires [12 novembre 1953] (I, n° 517). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la vaccination anti-aphteuse obligatoire [26 mars 1953] (I., n° 227). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réglementer, pour la pratique de la chasse, la détention et l'utilisation du furet [24 juillet 1953] (I., n° 423). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 56 de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée, relatif à la conversion du métayage en fermage [20 octobre 1953] (I., n° 443).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-41 : soutient l'amendement de M. Gadoin relatif à la suppression des corps de police d'Etat dans certaines villes (p. 305) ; le retire (p. 306). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Art. 11 bis A (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de Mme Cardot (p. 484) ; suite de la discussion [2 séance du 3 février 1953] ; Art. 11 quater: son amendement tendant à laisser la possibilité d'utiliser les fonds des caisses départementales (p. 492, 493) ; son amendement relatif à l'utilisation des crédits par les collectivités départementales (p. 497) ; le retire (ibid.). - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 27 quinquies : son amendement tendant à permettre aux entreprises artisanales d'avoir recours à la caisse nationale des marchés de l'Etat (p. 529, 530). - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTIONS. Art. 45 : explique son vote sur l'amendement de M. Malécot (p. 553). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 S : son amendement prévoyant qu'un certificat de vétérinaire accompagnera l'attestation du maire (p. 636). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1002, 1007).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 6 relatif aux emprunts des collectivités locales (p. 1294) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 bis : relatif à la taxation des bouilleurs de cru ; son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1301, 1302) ; Art. 7 ter: explique son vote sur l'amendement de M. Debû-Bridel (p. 1304), - Intervient dans la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 11 quinquies rendant inapplicable le décret-loi du 8 août 1935 lors de la cession à une collectivité locale d'un immeuble de l'Etat pour en faire une habitation à loyer modéré (p. 1481). - Est entendu lors de la discussion de la proposition de loi prorogeant les délais impartis pour les demandes d'agrément des coopératives agricoles [23 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: sur l'amendement de M. Delorme (p. 1508). - Est entendu, en qualité de rapporteur de là commission de l'agriculture, lors de l'adoption d'une proposition de loi réglementant la chasse au furet [24 juillet 1953] (p. 1527). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [22 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1621) ; contre-projet de M. Primet (p. 1623). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1798). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-41 : son amendement indicatif relatif à la suppression éventuelle de la police d'Etat dans certaines communes (p. 2521) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Marrane tendant à compléter l'article 1er (p. 2538) ; Art. 4 quater: amendement de MM. Bertaud et Commin (p. 2543; 2544). - Intervient, au nom de la commission de l'agriculture, dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-51 : observations sur l'attribution de bénéfice de la loterie nationale à la caisse des calamités agricoles (p. 2662, 2663) ; Chap. 51-20 : soutient l'amendement de M. Boudet relatif au bâtiment de l'école vétérinaire de Toulouse (p. 2664) ; sur l'article 1er, Chap. 46-51 (précédemment réservé) (p. 2678). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 44-93 : soutient l'amendement de M. Dulin relatif à la détaxation des carburants agricoles (p. 2744). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 : explique son vote sur les amendements de MM. Maupoil, Primet et Le Guyon (p. 2817).

References: l'article 56
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 27
 Art. 45
 Art. 118
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 24