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2C_492/2013 (25.11.2013)
2C_492/2013 � � Arr�t du 25 novembre 2013
Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis,
agissant par le�
repr�sent�e par M. Marc Vuilleumier,
Taxi Services S�rl,
repr�sent�e par Me Yves Hofstetter, avocat.
A.a.�X.________ exploite une entreprise de taxi dans la r�gion lausannoise. En 1977, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation A pour taxis de place, qui lui conf�re le droit et implique l'obligation de stationner sur les emplacements du domaine public concern�.
A.b.�Le 20 ao�t 2008, l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis (ci-apr�s: l'Association) -, qui avait auparavant fond� un monopole de service public portant sur l'exploitation d'un central d'appel des taxis de place (ci-apr�s: les taxis A) -, a d�sign� la soci�t� Taxi Services S�rl (ci-apr�s: la Soci�t� concessionnaire) comme titulaire de la concession du central d'appel des taxis A, pour une dur�e initiale de cinq ans � partir du 1
er�janvier 2009. Le Comit� de direction de l'Association en a inform� tous les titulaires d'autorisations A par circulaire du 17 septembre 2008, en soulignant leur obligation de s'abonner au central d'appel A � peine de non-renouvellement ou de retrait, suivi de la r�attribution de leur autorisation A � partir du 1
er�janvier 2009. Le 30 septembre 2008, la Soci�t� concessionnaire a fait parvenir � tous les titulaires d'autorisations A un contrat d'abonnement au central d'appel; un rappel a �t� adress� en octobre 2008 aux int�ress�s n'ayant pas sign� ce contrat.
A.c.�Un certain nombre de titulaires d'une autorisation A, dont X.________, n'ayant pas encore sign� le contrat d'abonnement, la Commission administrative du Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: la Commission administrative) a �t� saisie de la proc�dure de retrait desdites autorisations A. Apr�s avoir imparti aux exploitants de taxis concern�s un ultime d�lai pour signer le contrat, la Commission administrative leur a retir�, y compris � X.________, respectivement a refus� de renouveler leur autorisation A � compter du 1
er�janvier 2009, par d�cisions des 28 novembre et 1
er�d�cembre 2008. Ceux-ci ont recouru contre ces d�cisions devant le Comit� de direction, en requ�rant l'octroi de l'effet suspensif. Par d�cisions incidentes du 9 janvier 2009, le Pr�sident du Comit� de direction a retir�, respectivement refus� l'effet suspensif accord� � titre de mesure pr�provisionnelle aux recours. Par arr�t du 26 juin 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis les recours form�s contre les d�cisions incidentes et a maintenu l'effet suspensif. Le 21 ao�t 2009, le Comit� de direction a rejet� les recours form�s par les exploitants concern�s et confirm� les d�cisions des 28 novembre et 1
er�d�cembre 2008. Les int�ress�s, dont X.________, ont recouru contre cette derni�re d�cision aupr�s du Tribunal cantonal. X.________ a toutefois retir� son recours par une lettre manuscrite du 1er juin 2010, dont le Tribunal cantonal a pris acte le lendemain; toujours le 1
er�juin 2010, X.________ a inform� l'Association au sujet de son retrait dans les termes suivants: "Suite � notre entretien t�l�phonique de ce jour, par la pr�sente, je vous confirme que je me suis retir� du recours Y.________ et consorts. Je vous remercie d'en prendre note et attends votre confirmation pour la suite (...) "
Par courrier adress� � X.________ le 10 juin 2010, la Commission administrative a relev� que le retrait de son recours rendait ex�cutoire la d�cision du 24 [recte: 28] novembre 2008, et l'a invit� � restituer son autorisation A ainsi que la carte de son v�hicule. Par courrier du 15 juin 2010, la Soci�t� concessionnaire a, � son tour, inform� X.________ qu'il ne pouvait s'affilier au central d'appel, d�s lors qu'il ne b�n�ficiait plus d'une autorisation A. X.________ a form� recours contre la "d�cision" du 10 juin 2010 aupr�s du Tribunal cantonal, avant de retirer celui-ci le 30 juin 2010. Il a dans l'intervalle d�pos� un recours contre les "d�cisions" des 10 et 15 juin 2010 devant le Comit� de direction, concluant � ce que l'ordre de restitution de son autorisation A, respectivement le refus de son affiliation au central d'appel soient annul�s, de sorte qu'il demeurerait titulaire de l'autorisation A et serait abonn� au central d'appel. Le Comit� de direction a rejet� son recours, dans la mesure de sa recevabilit�, par d�cision du 23 f�vrier 2012 et a imparti un d�lai de 30 jours � X.________ pour restituer l'autorisation A, au motif qu'� la suite du retrait de son recours du 1
er�juin 2010 devant le Tribunal cantonal, la d�cision de la Commission administrative du 28 novembre 2008 �tait devenue ex�cutoire et l'autorisation A caduque � partir du 1
er�janvier 2009; il incombait le cas �ch�ant � l'int�ress� de d�poser une nouvelle demande d'autorisation A, qui serait int�gr�e � la liste d'attente r�gissant les candidatures.
X.________ a contest� la d�cision du 23 f�vrier 2012 devant le Tribunal cantonal, qui a admis son recours et r�form� ladite d�cision "en ce sens que l'autorisation A en faveur de X.________ est en l'�tat r�put�e maintenue, � charge de Taxi Services S�rl de se prononcer sur sa demande d'affiliation au central d'appel".
Le Comit� de direction forme, pour le compte de l'Association, un recours en mati�re de droit public � l'encontre de l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 avril 2013. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t en ce sens que l'autorisation A de X.________ n'est pas r�put�e maintenue, que son recours est rejet� et que la d�cision du 23 f�vrier 2012 est confirm�e. Il requiert subsidiairement l'annulation de l'arr�t du 23 avril 2013 et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re � l'arr�t attaqu� et renonce � former des observations. Dans ses observations des 1
er�juillet et 14 ao�t 2013, la Commission administrative conclut � l'admission du recours. Tout en s'en remettant � justice sur les conclusions prises dans le recours, la Soci�t� concessionnaire appuie la position de l'autorit� recourante. L'Association recourante s'est encore d�termin�e le 20 septembre 2013.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369).
1.1.�En vertu de l'art. 90 LTF, le recours devant le Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (cf., pour cette notion, ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 129 III 107 consid. 1.2.1 p. 110). En revanche, les d�cisions pr�judicielles et incidentes, lorsqu'elles ne concernent pas la comp�tence ou une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF), ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable, ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (cf. art. 93 al. 1 let. a et b LTF).
1.1.1.�L'arr�t querell� annule la d�cision du Comit� de direction du 23 f�vrier 2012, constate que l'autorisation A en faveur de l'intim� est r�put�e maintenue et invite la Soci�t� concessionnaire � se prononcer sur la demande d'affiliation de l'intim� au central d'appel que celle-ci g�re.
1.1.2.�En ce qu'elle pr�voit le maintien de l'autorisation A, en faisant droit � la conclusion prise par X.________ devant le Tribunal cantonal tendant � ce qu'il soit "reconnu titulaire d'une carte de taxis - autorisation A", avec les privil�ges y attach�s, la d�cision met fin � la proc�dure de retrait. Sous cet angle, elle est donc de nature finale, au sens de l'art. 90 LTF.
1.1.3.�S'agissant de l'invitation adress�e � la Soci�t� concessionnaire de "se prononcer" sur la demande d'abonnement de l'intim� au central d'appel, elle s'apparente prima facie � une d�cision de renvoi de nature incidente (art. 93 LTF; cf. ATF 132 III 785 consid. 3.2 p. 791) par laquelle l'autorit� de recours cantonale transmet la cause � la Soci�t� concessionnaire pour que celle-ci rende une "d�cision" au sujet de l'affiliation au central. Selon la jurisprudence, une d�cision de renvoi est n�anmoins consid�r�e comme finale si l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e ne dispose d'aucune marge de manoeuvre (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 135 V 141 consid. 1.1 p. 143; 134 II 124 consid. 1.3 p. 127). En l'esp�ce, tel est le cas � la lecture de la motivation de l'arr�t entrepris. Le Tribunal cantonal a en effet d�duit de l'art. 4 al. 2 du R�glement du 18 mai 2006 sur le central d'appel des taxis A (RCAp), aux termes duquel la Soci�t� concessionnaire "est tenu[e] d'admettre tous les exploitants de taxis A � titre d'abonn�s", qu'en tant que l'intim� demeurait au b�n�fice d'une autorisation A, la Soci�t� concessionnaire devait entrer en mati�re sur sa demande d'affiliation et ne pouvait en principe la lui refuser. Cet avis est corrobor� par l'obligation correspondante des exploitants de taxis A de s'abonner au central d'appel et par la cons�quence du retrait de l'autorisation d'exploitation en cas de d�faut d'abonnement ou de r�siliation de ce dernier, pr�vues � l'art. 6 RCAp. Il s'ensuit qu'en invitant la Soci�t� concessionnaire � se prononcer sur la demande d'abonnement de l'intim�, l'arr�t attaqu� ne lui laisse aucune marge de manoeuvre quant � l'issue de la proc�dure, de sorte que sous l'angle de cette injonction, il s'agit aussi d'une d�cision finale.
En vertu de l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral est partant ouvert.
1.2.�L'arr�t entrepris a de plus �t� rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF; cf. arr�t 2C_116, 117 et 118/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 2.1) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
1.3.�Encore faut-il que l'Association dispose de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 LTF et que son Comit� de direction soit habilit� � la repr�senter.
1.3.1.�L'art. 89 al. 2 let. c LTF donne la qualit� pour recourir aux communes et aux autres collectivit�s de droit public qui invoquent la violation de garanties que leur conf�re la Constitution f�d�rale ou cantonale (ATF 138 I 143 consid. 1.3.1 p. 149). Peut �tre assimil�e � une commune une association intercommunale, en tant que collectivit� de droit public dot�e de la personnalit� juridique (cf. ATF 134 I 204 consid. 2.2 p. 206). Le recours est recevable d�s lors que la commune ou une autre collectivit� de droit public invoque la violation d'une garantie constitutionnelle qui lui est reconnue en relation avec son autonomie (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.3.2 p. 149; 135 I 302 consid. 1.1 p. 304); savoir si pareille atteinte est r�alis�e en l'esp�ce ressortit en revanche au fond (ATF 136 I 265 consid. 1.3 p. 268; 135 I 43 consid. 1.2 p. 45).
1.3.2.�Le pr�sent recours a �t� d�pos� par l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis, qui regroupe les communes � l'origine de la cr�ation du Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne (cf. arr�t 2C_116, 117 et 118/2011 pr�cit�, let. A) et qui a pour but de mettre sur pied une r�glementation du service des taxis sur le territoire des communes associ�es, d'appliquer cette r�glementation et d'en contr�ler le respect. L'existence de l'Association est reconnue par les art. 107a al. 2 let. c et 112 ss de la loi vaudoise sur les communes du 28 f�vrier 1956 (LC/VD; RS/VD 175.11; cf. Horber-Papazian/Jacot-Descombes, La collaboration intercommunale en Suisse, in: L'avenir juridique des communes [Tanquerel/Bellanger (�d.) ], 2007, p. 105 ss, 111 s.). Les statuts de l'Association ont �t� approuv�s par le Conseil d'Etat vaudois le 13 ao�t 2003 (arr�t 2C_116, 117 et 118/2011 du 29 ao�t 2011 let. B), de sorte que celle-ci jouit de la personnalit� morale de droit public, au sens de l'art. 113 al. 3 LC/VD, et est ainsi en droit de se pr�valoir de son autonomie (cf. ATF 134 I 204 consid. 2.2 p. 206; David Hofmann, La qualit� de l'Etat pour recourir au Tribunal f�d�ral, in: Actualit�s juridiques de droit public 2011 [Hofmann/Waelti (�d.) ], 2011, p. 13 ss, 31). Les dispositions relatives aux communes lui sont de plus applicables par analogie (cf. art. 114 LC/VD). En outre, le Comit� de direction est habilit� � repr�senter l'Association envers les tiers (art. 122 al. 2 LC/VD; cf. arr�t 2C_971/2012 du 28 juin 2013 consid. 2.3 a contrario). Il s'ensuit qu'au regard de l'art. 89 LTF, la qualit� pour recourir de l'Association, agissant par son Comit� de direction, est soumise aux m�mes exigences que celles valant pour les communes (cf. ATF 134 I 204 consid. 2.2 et 2.3 p. 206 s.).
1.3.3.�Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fix�es par le droit cantonal. Une commune (ou, en l'occurrence, une association de communes) b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de fa�on exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sph�re (inter-) communale, conf�rant par l� aux autorit�s municipales une libert� de d�cision relativement importante. L'existence et l'�tendue de l'autonomie communale dans une mati�re concr�te sont d�termin�es essentiellement par la constitution et la l�gislation cantonales (cf. ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 133 I 128 consid. 3.1 p. 131).
Le Comit� de direction a indiqu� � juste titre qu'en droit cantonal vaudois, les communes et, par cons�quent aussi l'Association dans les limites de ses comp�tences relatives � la r�glementation des taxis, jouissent d'une autonomie entre autres dans les domaines de la gestion du domaine public et de la sauvegarde de l'ordre public (cf. art. 139 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst./VD; RS/VD 101.01]; art. 2 LC/VD). Plus particuli�rement, l'art. 8 al. 1 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routi�re (LVCR/VD; RS/VD 741.01) confie la r�glementation du service des taxis aux communes. L'Association, qui a �t� cr��e aux fins pr�cises de r�glementer le service des taxis, a d'ailleurs fait usage de ses comp�tences en adoptant le RCAp. Celui-ci gouverne de fa�on d�taill�e, notamment, l'instauration d'un monopole de service public portant sur l'exploitation du central d'appel des taxis autoris�s � faire un usage accru du domaine public, la d�signation d'un concessionnaire, le fonctionnement du central, ainsi que l'obligation des exploitants d'une autorisation A d'y adh�rer et de s'acquitter d'une contribution d'abonnement p�riodique. L'Association dispose ainsi d'une autonomie importante dans le domaine faisant l'objet du pr�sent litige et doit se voir reconna�tre la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral, �tant rappel� que le point de savoir si cette autonomie a ou non �t� viol�e rel�ve du fond et non de la recevabilit� (consid. 1.3.1).
1.4.�Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Il est partant recevable.
1.5.�Les pi�ces et faits nouveaux sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). En tant que, pour la premi�re fois dans la proc�dure, l'intim� a int�gr� � sa r�ponse du 1
er�juillet 2013 une correspondance du 6 novembre 2012 adress�e aux chauffeurs de taxi A, il s'agit d'un �l�ment de fait nouveau irrecevable.
Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune, respectivement une association de communes peut d�noncer tant les exc�s de comp�tence d'une autorit� cantonale de contr�le ou de recours que la violation par celle-ci des r�gles du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�gissent la mati�re (cf. ATF 131 I 91 consid. 1 p. 93; 128 I 3 consid. 2b p. 9; arr�t 1C_447/2012 du 5 ao�t 2013 consid. 2.2). Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation du droit constitutionnel, dans les limites des griefs invoqu�s et motiv�s conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF; en revanche, il v�rifie l'application de r�gles de rang inf�rieur � la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; cf. aussi ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314). Dans ce cas, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 139 I 189 consid. 3 p. 191), la recourante se plaint d'un d�ni de justice, au motif que le Tribunal cantonal ne se serait pas prononc� sur divers griefs soulev�s devant lui.
3.1.�Il y a d�ni de justice formel lorsqu'une autorit� n'applique pas ou applique d'une fa�on incorrecte une r�gle de proc�dure, de sorte qu'elle ferme l'acc�s � la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorit� qui se refuse � statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�ts 2C_601/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 2, RDAF 2011 II 163; 2P.157/2006 du 8 mars 2007 consid. 3).
3.2.�Les critiques de la recourante ne rel�vent pas du d�ni de justice formel. L'acc�s � la justice de la recourante n'a en effet pas �t� ferm�, d�s lors qu'elle a pu saisir le Tribunal cantonal et a obtenu une d�cision de sa part. En r�alit�, le grief soulev� a trait au droit d'�tre entendu, plus particuli�rement au droit � une d�cision motiv�e (cf., pour cette notion, ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237), garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. Etant donn� que la recourante n'a invoqu� aucune violation de ce droit constitutionnel, pas plus que l'art. 29 al. 2 Cst., son recours ne satisfait pas aux exigences de motivation accrue d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF et doit partant �tre d�clar� irrecevable sur ce point.
Invoquant son autonomie, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir, en sa qualit� d'autorit� cantonale de recours, outrepass� sa comp�tence en lui imposant l'existence d'une autorisation d'exploiter A qu'elle avait pourtant refus� de d�livrer. Tout au plus le Tribunal cantonal aurait-il pu renvoyer le dossier � l'instance intercommunale pr�c�dente afin qu'elle statue sur l'existence d'une autorisation et examine les conditions pos�es � sa d�livrance.
4.1.�Il a �t� vu que l'Association dispose d'une large autonomie s'agissant de r�glementer et surveiller le service des taxis sur le territoire de ses communes membres (consid. 1.3.3 supra). Constituent notamment une violation de l'autonomie au sens �troit l'intervention en dehors de ses comp�tences d'une autorit� cantonale dans un domaine qui est reconnu � la commune (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. I, 3e �d., 2013, n. 313 p. 99; ATF 114 Ia 364 consid. 4 p. 370; 111 Ia 67 consid. 3d p. 70), de m�me que la d�cision, rendue par une autorit� cantonale agissant dans le cadre de ses comp�tences, qui enfreindrait les exigences mat�rielles ou les r�gles de proc�dure explicitement contenues ou d�duites de la Constitution en faveur des communes (cf. Markus Dill, Die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung der Gemeindeautonomie, 1996, p. 106). En revanche, une commune ou une association intercommunale n'est pas atteinte dans son autonomie du�
seul�fait qu'une autorit� judiciaire annule une de ses d�cisions et lui impose la d�livrance d'une autorisation relevant de sa comp�tence.
4.2.�En l'occurrence, la recourante ne parvient � �tablir ni un outrepassement de comp�tences par le Tribunal cantonal, ni une m�connaissance de quelconques garanties constitutionnelles existant en sa faveur sur le terrain du r�glement du service de taxis. Ne remettant pas en cause le syst�me m�me de d�livrance pour autorisations A instaur� par l'Association, les juges cantonaux se sont en effet content�s de d�duire du comportement�
concret�des autorit�s intercommunales vis-�-vis de l'intim� que celles-ci l'auraient par erreur, de facto, mis au b�n�fice d'une telle autorisation. En cela, la cause sous examen n'est donc pas assimilable � la jurisprudence 2P.39/2002 du 28 octobre 2002 que cite la recourante, et dans laquelle la juridiction vaudoise concern�e avait, malgr� un �tat de fait incomplet, impos� aux communes int�ress�es, au m�pris de leur grande libert� de choix et apr�s avoir remis en cause la constitutionnalit� m�me du syst�me d'attribution des autorisations, un nouveau syst�me plus permissif d'attribution (cf. arr�t 2P.39/2002 pr�cit�, consid. 3).
4.3.�En cons�quence, on ne peut dire que le seul fait que le Tribunal cantonal ait donn� tort � la recourante en consid�rant que l'autorisation A de l'intim� �tait maintenue suffirait � admettre une violation de l'autonomie de l'Association. Cela �tant, il convient encore d'examiner si, en parvenant � ce r�sultat, les pr�c�dents juges ont viol� le droit, ce que pr�tend aussi la recourante et ce qui serait �galement susceptible de violer l'autonomie de la recourante (cf. consid. 5 infra).
5.1.�Dans l'arr�t querell�, le Tribunal cantonal a retenu que le retrait du recours cantonal auquel avait proc�d� X.________ le 1er juin 2010 (et dont l'autorit� avait pris acte le 2 juin 2010) �quivalait � un d�sistement d'instance, entra�nant l'entr�e en force de chose jug�e de la d�cision de la Commission administrative du 28 novembre 2008 et l'effet ex�cutoire du retrait de l'autorisation A de l'int�ress�. La position de l'Association, qui pr�tendait que, par le jeu de l'effet suspensif, X.________ devait �tre maintenu dans son statut, a en revanche �t� consid�r�e comme erron�e. Partant, ce dernier ne pouvait continuer de b�n�ficier d'une telle autorisation post�rieurement au 2 juin 2010. Les juges cantonaux ont toutefois consid�r� que, de facto, l'int�ress� avait, du fait de l'erreur des autorit�s quant au maintien d'un effet suspensif pass� le 2 juin 2010, b�n�fici� d'une telle autorisation A. Or, comme X.________ avait clairement manifest� son intention de se soumettre dor�navant aux conditions pos�es au maintien de l'autorisation A, seuls des motifs purement chicaniers et vindicatifs justifiaient que les autorit�s s'en tiennent � une application stricte des cons�quences du retrait du recours de l'intim�. S'agissant du droit et du devoir des exploitants d'une autorisation A de s'abonner au central d'appel, le Tribunal cantonal a jug� qu'il incombait � la Soci�t� concessionnaire d'entrer en mati�re sur la demande d'abonnement au central d'appel.
5.2.�Invoquant l'�tablissement arbitraire des faits ainsi qu'une application arbitraire du droit cantonal, la recourante estime, en substance, que le Tribunal cantonal ne pouvait de bonne foi retenir qu'une autorisation A avait �t� accord�e pour la p�riode au-del� du 2 juin 2010. A aucun moment, une d�cision de maintien, de prolongation ou de restitution de l'autorisation A n'avait en effet �t� rendue en faveur de l'intim� et ce dernier ne s'�tait pas pr�valu du principe de la confiance, dont les conditions n'�taient en tout �tat de cause pas r�unies.
5.2.1.�A moins que les faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid 2.4 p. 5).
5.2.2.�La position du Tribunal cantonal selon laquelle l'intim� ne pouvait ni par le jeu de l'effet suspensif, ni par celui de mesures provisionnelles, b�n�ficier d'une autorisation A pass� le 2 juin 2010 ne pr�te en l'esp�ce pas le flanc � la critique et n'est du reste pas contest�e. En effet, le retrait par l'int�ress� de son recours pendant devant le Tribunal cantonal, dont ce dernier avait pris acte le 2 juin 2010, a mis fin � la proc�dure et a rendu d�finitive et ex�cutoire (cf. art. 58 al. 1 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative [LPA/VD; RS/VD 173.36]) la d�cision de retrait de l'autorisation A. Les recours cantonaux que l'intim� a diligent�s contre les deux courriers de la Commission administrative du 10 juin 2010, respectivement de la Soci�t� concessionnaire du 15 juin 2010, n'�taient de la sorte pas en mesure, m�me � leur reconna�tre un effet suspensif selon le droit cantonal, � replacer X.________ - ni provisoirement au gr� de la proc�dure en cours, ni au fond - dans la situation dans laquelle il s'�tait trouv� avant de retirer son recours cantonal, et encore moins avant le retrait de l'autorisation A du 28 novembre 2008. Il aurait fallu pour cela que l'intim� obtienne - ce qui n'a pas �t� le cas en l'esp�ce - des mesures provisionnelles formatrices qui auraient temporairement maintenu son autorisation A (cf., � ce propos, MOOR/ POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e �d., 2011, p. 307 s. ch. 2.2.6.8).
5.3.�Il reste � examiner si les juges cantonaux pouvaient, sans verser dans l'arbitraire, admettre que l'intim� se pr�vale, � un autre titre et malgr� le retrait de son recours, d'un droit au maintien de son autorisation A.
5.3.1.�A juste titre, la recourante affirme qu'en proc�dure administrative vaudoise, la possibilit� d'une d�cision implicite ou par actes concluants, dont l'intim� e�t pu d�duire un droit au maintien de l'autorisation A, se heurterait aux r�gles applicables au contenu des d�cisions, en vertu des art. 41 ss LPA/VD. En effet, l'art. 42 LPA/VD �nonce des exigences formelles strictes que doit remplir toute d�cision cantonale et l'art. 44 LPA/VD, relatif � la notification, requiert que la notification intervienne en principe par �crit et moyennant pli recommand� ou acte judiciaire (cf. BENO�T BOVAY, La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative, in RDAF 2009 I 161 ss, p. 177). Or, � aucun moment l'intim� ne s'est-il vu notifier une d�cision lui confirmant le maintien de son autorisation A ou n'a-t-il pr�tendu b�n�ficier d'une proc�dure d�rogatoire.
5.3.2.�Comme l'a relev� la recourante, l'intim� ne pouvait par ailleurs pas se pr�valoir du principe de la confiance d�coulant de l'art. 9 Cst., dans la mesure o� les autorit�s intercommunales ne lui avaient � aucun moment garanti que l'autorisation A en sa faveur serait maintenue au-del� du litige en cours (cf., � ce titre, ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637).
Il r�sulte au contraire des faits �tablis que les autorit�s intercommunales se sont sans jamais fl�chir, durant toute la proc�dure de recours concernant les "d�cisions" des 10 et 15 juin 2010, oppos�es � la d�livrance ou � la prolongation d'une autorisation A au profit de l'intim�. De plus, si l'intim� avait continu� � s'acquitter de l'�molument li� � l'autorisation A apr�s le retrait de son recours, ses paiements intervenaient non pas par avance comme pour les conducteurs de taxi A, mais postnumerando, � l'instar d'une indemnit� due pour occupation illicite d'un immeuble (comp. ATF 121 III 408 consid. 3 p. 411; arr�t 4C.103/2006 du 3 juillet 2006 consid. 4.1, SJ 2007 I 1), de sorte qu'il ne pouvait d�duire de cette seule circonstance un accord tacite de la part des autorit�s de maintenir (ind�finiment) son autorisation A.
5.3.3.�En revanche, il n'appara�t pas que la pr�c�dente instance ait �tabli les faits ou appr�ci� les preuves de fa�on arbitraire en retenant que, lors du retrait du recours cantonal le 1
er�juin 2010, l'intim� avait en r�alit� non pas voulu acquiescer � la d�ch�ance de son autorisation A, mais avait cru retirer son opposition � l'abonnement au central d'appel dans le but de se soumettre � l'ensemble des r�gles gouvernant l'adh�sion au service de taxis A.
Contrairement � ce qu'expose la recourante, ces consid�rations pouvaient trouver un certain appui, d'une part, dans la mani�re dont l'intim� avait inform� l'Association de son retrait ("[j']attends votre confirmation pour la suite"), laissant penser qu'il s'attendait � faire � nouveau partie de plein droit des conducteurs de taxis A, ainsi que, d'autre part, dans la circonstance que la contestation de la d�cision de retrait d�coulait uniquement du refus par l'intim� de s'affilier au central d'appel, tandis qu'il r�alisait l'ensemble des autres crit�res en vue de conserver son autorisation A. S'ajoute � cela que l'intim� avait proc�d� au retrait du recours cantonal au moyen d'une lettre manuscrite et sans le concours de son avocat. S'il r�sulte bien du recours du 23 juin 2010, que le conseil de l'intim� avait adress� au Comit� de direction et mentionn� par l'Association, que X.________ avait retir� son recours cantonal "contre l'avis de son conseil" (par. 3), ledit acte de recours cantonal se r�f�rait �galement � l'erreur essentielle de l'int�ress�, en ce que ce dernier aurait �t� "convaincu de pouvoir r�int�grer le central sans probl�me" (recours du 23 juin 2010, par. 3). Que tant le Comit� de direction que la Commission administrative avaient, dans la circulaire du 17 septembre 2008, ainsi que dans leurs divers rappels, rendu les entreprises de taxis A attentives aux cons�quences qu'une non-affiliation au central entra�nerait quant � leurs autorisations A, affaiblit assur�ment la motivation de l'arr�t attaqu�, mais ne suffit pas encore � la faire para�tre insoutenable.
Quant � l'appr�ciation litigieuse des faits par le Tribunal cantonal, elle ne d�bouche pas sur un r�sultat choquant. D'une part, elle revient � prot�ger un chauffeur de taxi A ayant b�n�fici� d'une autorisation A depuis plus de trente-cinq ans des rigueurs formelles de sa m�prise; d'autre part, elle n'impose pas une charge disproportionn�e � la collectivit� recourante, laquelle, bien qu'elle n'y e�t pas �t� contrainte d'un point de vue proc�dural (consid. 5.2.2 supra), avait provisoirement tol�r� que l'intim� conserv�t le statut de chauffeur A durant l'int�gralit� de la proc�dure de recours cantonale.
�Il convient de rappeler qu'il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire pr�f�rable, pour que le Tribunal f�d�ral annule un arr�t cantonal pour cause d'arbitraire (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint en outre d'une application arbitraire de l'art. 3 LPA/VD. Elle estime en substance qu'en admettant la conclusion de X.________ tendant � faire constater, pour la premi�re fois devant le Tribunal cantonal, qu'il �tait reconnu titulaire d'une autorisation A, les pr�c�dents juges auraient sans droit �largi l'objet du litige circonscrit par les conclusions prises en premi�re instance cantonale. Par ailleurs, le Tribunal cantonal aurait viol� le principe, ancr� � l'art. 3 al. 3 LPA/VD, en vertu duquel une d�cision constatatoire ne pouvait �tre rendue que si la voie de la d�cision formatrice �tait ferm�e; il lui aurait au contraire fallu renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure afin que celle-ci d�livre une autorisation A, pour autant que les autres conditions fussent r�unies.
6.1.�L'art. 3 LPA/VD pr�voit ce qui suit:
al. 1: Est une d�cision toute mesure prise par une autorit� dans un cas d'esp�ce, en application du droit public, et ayant pour objet: de cr�er, de modifier ou d'annuler des droits et obligations (let. a); de constater l'existence, l'inexistence ou l'�tendue de droits et obligations (let. b); de rejeter ou de d�clarer irrecevables des demandes tendant � cr�er, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (let. c).
al. 2 Sont �galement des d�cisions les d�cisions incidentes, les d�cisions sur r�clamation ou sur recours, les d�cisions en mati�re d'interpr�tation ou de r�vision.
al. 3: Une d�cision au sens de l'al. 1, let. b ne peut �tre rendue que si une d�cision au sens des let. a ou c ne peut pas l'�tre.
6.2.�En tant qu'elle pr�tend d�duire de l'art. 3 LPA/VD l'adage "ne eat iudex ultra petita partium", selon lequel le juge ne peut d�passer le cadre fix� par les conclusions des parties (cf. arr�ts 2C_682/2012 du 7 f�vrier 2013 consid. 1.3; 2C_1016/2011 du 3 mai 2012 consid. 5.1, non publi� in ATF 138 I 196), la recourante n'expose pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) quels �l�ments de cette disposition proc�durale, le cas �ch�ant telle qu'interpr�t�e par la jurisprudence constante cantonale, consacreraient cet adage. Ce grief est partant irrecevable.
Au demeurant, l'on ne per�oit pas en quoi les conclusions prises devant le Tribunal cantonal s'�carteraient fondamentalement, de mani�re � �largir l'objet du litige, de celles auparavant form�es dans le recours du 23 juin 2010 devant le Comit� de direction. Tandis que les premi�res tendaient � faire annuler la d�cision du Comit� de direction du 23 f�vrier 2012, ordonner l'affiliation de l'intim� au central d'appel et reconna�tre la titularit� d'une autorisation A, les secondes requ�raient l'annulation des "d�cisions" des 10 et 15 juin 2010 ordonnant la restitution de l'autorisation A, respectivement refusant l'affiliation au central d'appel, de sorte que l'int�ress� demeurerait titulaire de l'autorisation A et serait abonn� au central d'appel.
6.3.�S'agissant de l'all�gation de violation de l'art. 3 al. 3 LPA/VD, le chiffre II du dispositif de l'arr�t attaqu�, en particulier les termes "r�put�e maintenue", est certes formul� d'une mani�re susceptible de pr�ter � confusion. Malgr� cette formulation, on comprend n�anmoins des motifs de l'arr�t attaqu� qu'en r�formant la d�cision du 23 f�vrier 2012 rendue par le Comit� de direction, le Tribunal cantonal a rendu un arr�t non pas constatatoire mais formateur, dont la cons�quence devait �tre - d�s lors que le Tribunal cantonal avait consid�r� les autres conditions d'affiliation comme �tant remplies - le maintien de l'autorisation A et l'ordre donn� � la Soci�t� concessionnaire d'affilier X.________ au central d'appel. Examin� sous l'angle restreint de l'arbitraire, ce grief doit partant �tre �cart�.
7.1.�Les consid�rations qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
7.2.�L'Association recourante, qui succombe, versera des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il y a �galement lieu de condamner, solidairement, la Soci�t� concessionnaire et le Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne, Commission administrative, � lui verser des d�pens. Bien qu'elle ne soit que participante � la proc�dure (cf. art. 102 al. 1 LTF), la Soci�t� concessionnaire n'en est en effet pas moins directement concern�e par la d�cision prise quant � l'affiliation de l'intim� au central d'appel; en outre, elle s'est comport�e comme une partie � part enti�re, en appuyant la position d�fendue par l'Association recourante (cf. arr�t 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 12.2). Quant au Service intercommunal pr�cit�, sa Commission administrative se trouve � l'origine du retrait de l'autorisation A de l'intim� ainsi que du courrier litigieux du 10 juin 2010 lui r�clamant le d�p�t de ladite autorisation; elle a de plus express�ment conclu � l'admission du recours dans ses observations des 1
er�juillet 2013 et 14 ao�t 2013.
7.3.�Les frais judiciaires seront mis � la charge de l'Association, qui succombe et d�fend un int�r�t patrimonial en lien avec l'abonnement de l'intim� au central d'appel, dont le refus initial avait d�clench� la proc�dure de retrait de l'autorisation A (art. 66 al. 1 et al. 4 in fine LTF; cf. arr�t 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 12.3). Pour les m�mes motifs que ceux �nonc�s au sujet de l'indemnit� de d�pens (cf. consid. 7.2), la Soci�t� concessionnaire et le Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne, Commission administrative, seront solidairement redevables des frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis solidairement � la charge de l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis, du Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne, et de Taxi Services S�rl.
L'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis, le Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne et Taxi Services S�rl, d�biteurs solidaires, verseront, � titre de d�pens, une indemnit� de 2'500 fr. � l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis, Comit� de direction, aux mandataires de l'intim�, du Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne, Commission administrative, et de Taxi Services S�rl, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: ATF 
 art. 92
 art. 93
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 107
 ATF 
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 art. 139
 art. 2
 art. 99
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 art. 58
 art. 41
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 102
in fine