Source: http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/peut-on-rire-de-tout.html
Timestamp: 2017-07-27 22:48:00+00:00

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Peut-on rire de tout ? - Collision de galaxies
Certains sujets me paraissent ne pas se prêter à l'humour. On ne me fera jamais rire en évoquant un attentat comme ceux qui ensanglantent le monde à un rythme qui s'est accéléré ces derniers mois. La récente Une de Charlie Hebdo représentant le chanteur Stromae n'a suscité chez moi aucun rictus. Sans hésitation, on ne peut pas rire de tout et l'humour est parfois de mauvais goût. Sur le plan juridique, l'humour ne devrait d'ailleurs pas être une excuse pour échapper à des incriminations pénales, comme l'apologie du terrorisme. C'est ce qui a été récemment jugé d'ailleursà propos d'un enfant prénommé Jihad, né un 11 septembre et vêtu d'un tee-shirt sur lequel était inscrit "je suis une bombe". La sympathie exprimée pour le terrorisme peut être exprimée par un message supposément humoristique, l'humour étant par ailleurs subjectif, ce qui fait rire les uns ne faisant pas forcément rire les autres.Il arrive qu'il soit plus difficile de savoir si l'humour dépasse les bornes de la liberté d'expression et porte atteinte, par exemple, au droit au respect à la vie privée.Un célèbre imitateur réalisant des sketch à la radio a ainsi été condamné par la Cour d'appel de Versailles le 5 mars 2015 pour avoir porté atteinte à la vie privée d'une fille d'une célèbre femme politique. Quelle appréciation faut-il porter sur cette décision ? Il n'y a rien d'évident à mon avis. La notion de vie privée et le respect dû à cette dernière sont des concepts flous qui laissent aux juges une large marge de manoeuvre. L'encadrement de la liberté d'expression me semble devoir être le plus léger possible, voire aucune limite, de lege ferenda (donc idéalement) ne devrait lui être assignée. Poursuivre en justice une personne pour des propos qu'elle a tenus ne me semble pas être une bonne chose. L'incrimination se fonderait mieux sur d'autres motifs, le cas échéant (par exemple, la tentative de commettre une infraction révélée par des propos tenus).La solution retenue par l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles me semble toutefois pertinente, car l'enfant n'a pas la possibilité de se défendre contre la dégradation de son image qui peut résulter de propos qui sont imaginés en raison de son appartenance familiale. Il n'a pas choisi de porter le nom qu'il porte, ni d'appartenir à la famille à laquelle il appartient. Il semble donc déloyal de le faire intervenir dans un sketch sans qu'il puisse sur le champ répondre audit sketch comme un adulte pourrait le faire. Ainsi, la solution me paraît bien fondée bien qu'elle limite la liberté d'expression et la liberté de créer propre à l'humoriste en tant qu'artiste du rire.
extrait de la décision:"considérant que le 4 décembre 2009, lors de la chronique humoristique quotidienne qu'il anime sur les ondes de la station de radio RTL, l'artiste-imitateur Laurent G. a pris la voix d'une petite fille pour jouer le sketch suivant : '- Cette semaine dans l'école des fans, Philippe R. recevait une nouvelle candidate, une charmante petite fille,- Bonjour, comment tu t'appelles '- Mathilde- Et tu es fan de qui Mathilde '- De mon papy- De ton papy, il est gentil ton papy '- Oui, il est très gentil, n'est-ce pas, il me chante des chansons euh pour m'endormir le soir.- Des chansons, pas mal pas mal, tu peux nous en chanter une, Mathilde '- J'ose pas n'est-ce pas.- Tu es timide mais fais comme si il n'y avait personne, chante juste pour moi allez.- Il court, il court le führer du bois mesdames ... Barbie tu dors ; Jean Moulin, JeanM. va trop vite ...- Bravo Mathilde, tu chantes très bien et il est venu avec toi ton papy '- Oui, vous le voyez, il est là-bas, n'est-ce pas '- Ah c'est le monsieur qui tend le bras pour te saluer '- Tu es bête, n'est-ce pas, c'est pas pour te dire bonjour qu'il fait ça, mon papy, c'est pour saluer ses amis n'est-ce pas,- A côté de lui, la dame blonde, c'est ta maman '- Oui n'est-ce pas, c'est ma maman.- Et comment elle s'appelle ta maman '- Marine- C'est joli Marine, qu'est ce que tu voudrais garder comme cadeaux Mathilde '- Un coucou suisse, on aime beaucoup les suisses avec mon papy n'est-ce pas, mais attention, un vrai coucou, pas celui avec le minaret et le médecin qui sort pour chanter,- Pas mal, pas mal' ;Considérant que le 19 janvier 2011, M. Jean-Marie Le P. ainsi que Mme Le P. et M. C., ces derniers agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mathilde C. Le P., ont assigné M. Laurent G. et la société pour l'édition radiophonique Ediradio -RTL, au visa de l'article 9 du code civil, en paiement de dommages et intérêts ; que par le jugement déféré, ils ont été déboutés de l'ensemble de leur demande ;Considérant que l'arrêt confirmatif rendu le 23 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris a été cassé par arrêt rendu le 20 mars 2014 par la Cour de cassation mais seulement en ce qu'il a écarté l'atteinte à la vie privée de Mathilde C.-Le P. et ce au visa des articles 9 du code civil, 8 et 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au motif que :'quand le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale s'oppose à ce que l'animateur d'une émission radiophonique, même à dessein satirique, utilise la personne de l'enfant et exploite sa filiation pour lui faire tenir des propos imaginaires et caricaturaux à l'encontre de son grand-père ou de sa mère, fussent-ils l'un et l'autre des personnalités notoires et dès lors légitimement exposées à la libre critique et à la caricature incisive, l'arrêt, qui relève que, si les noms de C. et de Le P. n'étaient pas cités, l'enfant était identifiable en raison de la référence à son âge, à son prénom exact, à celui de sa mère Marine et d'un tic de langage de son grand-père, la cour d'appel, méconnaissant les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés' ;Considérant que devant cette cour, Mme Le P. et M. C. exposent qu'il n'est pas contesté que c'est bien leur fille qui est mise en scène dans le dialogue joué par M. G. et que l'identification de l'enfant se fait aisément ;Qu'ils font valoir que si le prénom, l'âge et l'ascendance relèvent de l'état civil, il demeure que ces éléments ont été révélés au grand public, que par ailleurs, il résulte du décret n°90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York et de ses articles 2-2, 3 et 16 que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être pris en considération, qu'en l'espèce, la mise en scène de l'enfant en raison des opinions politiques de sa mère et de son grand-père est faite dans des conditions particulièrement désagréables puisqu'elle est présentée comme ayant un grand-père qui chante des chants inspirés par le nazisme, qui fait le salut nazi et dont elle a les tics de langage, que leur fille n'est pas une personnalité politique, que sa vie privée et son image se doivent d'être protégées et qu'il est indifférent que ses parents soient connus ;Qu'ils soutiennent qu'aucun droit à l'humour ne peut justifier la mise en scène publique d'une enfant de dix ans, sur les ondes de la plus populaire des stations de radio, à une heure de grande écoute, que sous prétexte de brocarder un homme politique, M. G., humoriste-imitateur connu et à succès, a humilié une petite fille et porté atteinte à son image, à son honneur et à sa réputation, que leur fille a le droit d'avoir la vie d'une petite fille ordinaire et de ne pas de faire l'objet de moquerie, que la liberté d'expression trouve ses limites dans l'intérêt supérieur de l'enfant et qu'en l'espèce la vie privée de Mathilde C. Le P. a été violée par le moyen d'une atteinte grave à son image, cette atteinte étant réalisée par l'imitation effectuée dans des conditions très péjoratives qui a été faite d'elle ;Considérant que la société Ediradio - RTL réplique que la protection de la vie privée, aussi fondamentale soit-elle, doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression consacré par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au titre duquel s'exerce le droit à l'humour, que l'atteinte à la vie privée alléguée ne peut être commise à l'encontre de Mathilde C. Le P. par les seules mentions de son âge (10 ans) et de son prénom (Mathilde), ces informations étant des éléments de l'état civil soumis à publicité en vertu de l'article 10 du décret du 3 août 1962, que l'atteinte à la vie privée ne saurait non plus résulter de la prétendue révélation de la filiation de l'enfant, fille de Mme Marine Le P. et petite-fille de M. Jean-Marie Le P., dès lors que ceux-ci, qui se sont toujours présentés au grand public dans leur dimension familiale, ont choisi eux-mêmes de rendre publique cette parenté qui est ainsi sortie de sphère de la vie privée et que les parents fixent au premier chef le cadre de l'intérêt supérieur de leur enfant ;Qu'elle soutient encore que le droit de critique trouve son fondement dans le droit à la libre expression posé par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que le droit à l'humour renforce le droit de critique et trouve lui-même son fondement dans la liberté d'expression, que reprocher de rendre l'identification de Mathilde possible alors même que cette identification est un des ressorts de la parodie revient à nier le principe parodique, que les premiers juges ont exactement relevé l'invraisemblance de la scène et son caractère imaginaire manifeste, que les appelants déforment les propos tenus et leur esprit pour en gommer l'aspect parodique, que le but poursuivi n'était pas d' 'humilier' l'enfant, de la moquer ou la dénigrer mais de mettre en scène son personnage dans une situation clairement humoristique pour tourner en dérision les idées politiques de son grand-père reprises d'ailleurs par sa mère, cette dimension ne pouvant échapper au public, qu'en vertu du principe de proportionnalité gouvernant le droit de la liberté d'expression, le droit à l'humour doit primer dès lors qu'il n'a pas été porté atteinte à la dignité de l'enfant et que l'excès et l'outrance sont les lois du genre ;Qu'elle ajoute que M. G. n'a pas franchi les limites traditionnelles du droit à l'humour qui sont l'intention de nuire, l'atteinte à la dignité humaine et l'atteinte aux sentiments intimes, qu'il s'est légitimement saisi du personnage de M. Jean-Marie Le P., homme politique délibérément provocateur et médiatisé pour ses propos extrêmes, pour une mise en scène ayant pour seul but de faire rire par des propos dénués de sérieux sur lesquels le public ne pouvait se méprendre, que l'émission était en direct et le fait que M. G. ait, en toute liberté, utilisé l'enfant comme 'support' de l'imitation parodique ne peut lui être valablement reproché dans la mesure ou sa mère et son grand-père n'ont jamais cherché à cacher son existence ou à la protéger du regard du public, qu'il n'y a en conséquence aucun préjudice ;Considérant que M. G. soutient pour sa part, en premier lieu, que l'assignation qui lui a été délivrée ne précise pas s'il est attrait en qualité d'auteur ou d'interprète du sketch poursuivi, qu'elle vise, en outre, l'article 9 du code civil, inapplicable à l'espèce et que le visa par les appelants des articles 2-2, 3 et 16 du décret n°90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant qui n'ont jamais été invoqués jusqu'à présent, constitue une prétention nouvelle en appel, irrecevable comme telle en vertu de l'article 564 du code de procédure civile ;Mais considérant que la responsabilité de M. G. est expressément recherchée, sur le fondement des articles 9 du code civil, 2-2, 3 et 16 de la convention relative aux droits de l'enfant, au titre du sketch humoristique qu'il a interprété le 4 décembre 2009, mettant en scène la fille mineure des appelants ; que par ailleurs, il indique lui-même que les écritures des appelants sont la copie quasi conforme de leurs écritures de première instance ; que l'application à l'espèce de l'article 9 du code civil concerne le fond du droit et non la recevabilité de la prétention adverse ; que la mention des articles 2-2, 3 et 16 de la convention relative aux droits de l'enfant relève des moyens nouveaux invoqués et non d'une demande ou prétention nouvelle ; que M. G. n'est en conséquence pas fondé à soulever l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée à son encontre par Mme Le P. et M. C. ès qualités ;Considérant que M. G. soutient ensuite que les dispositions de l'article 9 du code civil ne s'appliquent pas à une image virtuelle et fictive, qu'à aucun moment, il n'a prononcé le nom de Le P. ou C., qu'il n'a pas évoqué l'âge de l'enfant, que son émission matinale est une émission parodique et humoristique de pur divertissement, que la cible du sketch incriminé n'est pas l'enfant Mathilde C. Le P. mais M. Jean-Marie Le P. dont il a fait un personnage caricatural récurrent de ses sketches, que la voix de Mathilde C. Le P. lui est inconnue et qu'il n'a pu en faire une imitation fiable donc identifiable, que l'utilisation de cette voix de pure fantaisie, replacée dans le contexte parodique de l'émission à succès 'l'École des fans', ne permet aucune confusion préjudiciable, qu'il n'existe aucune mise en scène, a fortiori malsaine, excédant les lois du genre, ni d'atteinte préjudiciable à la sphère de la vie privée, que le texte de pure fantaisie et l'interprétation critiquée relèvent de la liberté d'expression et ne constituent, dans le cadre satirique, humoristique et caricatural sans excès des lois de ces genres, aucune atteinte aux dispositions de l'article 9 du code civil ;Considérant, cela étant posé, qu'il a été irrévocablement jugé que M. Jean-Marie Le P., Mme Marine Le P. et M. C., ceux -ci à titre personnel, étaient mal fondés en leur demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 9 du code civil au titre du sketch satirique incriminé ;Que seul reste à présent en litige la question de l'atteinte aux droits de l'enfant Mathilde C. Le P. et de la demande de dommages et intérêts formée en son nom ;Considérant que contrairement à ce que prétend M. G., l'enfant Mathilde C. Le P. qu'il a mis en scène dans le sketch qu'il a interprété est aisément identifiable tant par la citation qu'il fait de son prénom exact et celui de sa mère Marine que par le tic de langage 'n'est-ce pas' de son grand-père que M. G. emploie habituellement dans ses sketches pour camper le personnage de M. Jean-Marie Le P. ; que la présentation que M. G. fait de l'enfant renseigne également sur son âge approximatif ; que l'identification progressive mais certaine de l'enfant par l'auditeur, dans son identité et sa filiation, constitue du reste l'un des ressorts comiques recherchés de la situation ;Considérant qu'il n'est pas contestable que le sketch de M. G. est un sketch parodique d'une émission de télévision célèbre, qu'il est à visée humoristique et satirique et qu'il relève du droit à la liberté d'expression affirmé par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ;Considérant cependant que les articles 9 du code civil et 8 de la convention européenne des droits de l'homme consacrent le droit de chacun au respect de sa vie privée ; que l'exercice du droit à la liberté d'expression et à l'humour doit trouver son juste équilibre avec le respect de ce droit ;Considérant que si le prénom de l'enfant et son âge sont des éléments de l'état civil, que sa filiation est connue et que M. Jean-Marie Le P. comme sa fille ont toujours avancé sur le terrain politique leur dimension familiale, il demeure qu'à l'époque des faits, Mathilde C. Le P. n'est pas une personnalité publique, qu'elle n'a aucune fonction de représentation dans le parti politique de son grand-père et de sa mère, qu'elle n'est impliquée dans aucun événement d'actualité et n'est qu'une enfant d'une dizaine d'années ;Considérant que dans le sketch incriminé, l'enfant, caricaturé mais identifiable, est utilisé en lui-même, dans sa personne, son identité et sa filiation, pour tourner en dérision les idées politiques de son grand-père ;Qu'un tel exercice de la liberté d'expression contrevient en l'espèce au droit du respect à la vie privée de l'enfant dont, en vertu de l'article 3 de la convention des droits de l'enfant signé à New York le 26 janvier 1990, l'intérêt supérieur doit être une considération primordiale ;Que l'atteinte qui est caractérisée, est imputable à faute tant à M. G. qui a mis en scène et interprété le sketch qu' à la société Ediradio -RTL qui l'a diffusé sur ses ondes ; qu'en l'absence de preuve d'un plus ample préjudice, elle sera suffisamment réparée par l'allocation d'une somme de 5.000 euro à titre de dommages et intérêts au paiement de laquelle M. G. et la société Ediradio -RTL seront condamnés in solidum ; que le surplus de la demande sera rejetée ;Considérant que le bien fondé de la demande principale conduit au rejet de la demande de dommages et intérêts formée par M. G. ;Considérant que vu l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5.000 euro sera allouée aux appelants ès qualités pour leurs frais irrépétibles";
"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

References: de lege ferenda
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 564
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 700