Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-23-juillet-1998_n1998014190.html
Timestamp: 2020-06-01 22:22:28+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 23/07/1998 portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1998
1998014190
23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998, notamment les articles 14 et 6, Arrête :
Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à la valeur de FB 17, constituant l'émission dénommée « Histoire ».
Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial à la valeur de FB 17, constituant l'émission dénommée « La libre pensée ».
Art. 3.Ces timbres seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 4.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.
Art. 5.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 10 août 1998.
Art. 6.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 8 et 9 août 1998, de 10 à 17 heures, aux adresses suivantes : Zaal « de Wateringe » Beekje 25 2880 Bornem Salle « La Fraternité » place de la Fraternité 1 4960 Malmedy Collège Sainte Gertrude Faubourg de Mons 1 1400 Nivelles
Art. 7.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 1998.
arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 4 juin 1998, M. Dominique Simon est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er mars 1997. Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa dema P
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 1998 approuve les modifications apportées aux articles 6, 7, 21, 45, 52, 61, 66, 71, 76 et 80 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
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References: l'article 3
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 2
 l'article 3
 § 1