Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BEL&p_count=3111&p_classification=22.08&p_classcount=54
Timestamp: 2019-05-24 10:29:19+00:00

Document:
Belgium > Banking, finance, insurance workers
Country: Belgium - Subject: Banking, finance, insurance workers
Adoption: 1991-05-21 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-25019
Adoption: 1990-12-04 | Date of entry into force: 1990-09-01 | BEL-1990-R-29028
Adoption: 1990-01-31 | Date of entry into force: 1990-01-01 | BEL-1990-R-9517
Adoption: 1989-06-12 | Date of entry into force: 1989-10-01 | BEL-1989-R-8214
Adoption: 1989-02-20 | Date of entry into force: 1989-01-01 | BEL-1989-R-7499
Adoption: 1988-11-17 | Date of entry into force: 1989-01-01 | BEL-1988-R-7171
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Adoption: 1984-12-10 | BEL-1984-R-965
Diverses modifications, notamment à l'art. 8 (calcul de la pension de référence), à l'art. 9 (rémunération brute d'un pilote d'essai et d'une hôtesse de l'air) et à l'art. 19 (preuve de l'occupation en qualité de membre du personnel navigant).
Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-792
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-793
Remplace l'art. 12, al. 2, de l'arrêté susmentionné.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, al. 2, de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-794
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des art. 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.
Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-795
Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (dans sa teneur modifiée au 13 septembre 2017) -
Adoption: 1984-05-15 | BEL-1984-L-495
Livre Ier: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension du secteur public
Livre II: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs salariés
Livre III: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs indépendants
Arrêté royal portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Adoption: 1984-04-12 | BEL-1984-R-349
Modifie l'art. 44 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10796
Notamment, modifie et complète l'art. 35.
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.
Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10801
Arrêté royal portant exécution de l'article 5 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Adoption: 1982-10-14 | BEL-1982-R-10838
Arrêté royal no 95 relatif à la prépension de retraite pour tavailleurs salariés.
Adoption: 1982-09-28 | BEL-1982-R-10775
Notamment, insère un article 5 bis dans l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Arrêté royal no 32 modifiant l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Adoption: 1982-03-30 | BEL-1982-R-10758
Abroge l'intitulé "Chapitre IV. - De l'indemnité d'adaptation" qui précède l'article 21; remplace l'article 21 et l'article 22bis, §1er, al. 5.
Arrêté royal no 4 modifiant les lois coordonnées du 28 juin 1971 [SL 1971 - Bel. 4] sur les vacances annuelles des travailleurs salariés.
Adoption: 1982-02-15 | BEL-1982-R-10748
Remplace l'article 1, alinea 1er:"Les travailleurs visés à l'article 1er, tant ceux occupés à plein temps que ceux occupés à temps partiel, ont droit à des vacances annuelles proportionnelles à leurs prestations de travail", et complète l'article 3.

References: l'article 2
 art. 33
 l'article 5
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 22
 §1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 3