Source: https://electrosensible.info/2013/01/24/proposition-de-loi-n531-amendee-et-torpillee/
Timestamp: 2018-05-28 09:51:03+00:00

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Proposition de loi n°531 : amendée et torpillée … | L'errance d'un électrosensible
jay / 24 janvier 2013
Ou comment rendre inopérante une loi qui aurait pu être une avancée dans le domaine de la régulation des ondes éléctromagnétique.
Le mardi 15 janvier 2013, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est réunie pour faire une première lecture et amendée la proposition de loi n°531 concernant la régulation des émissions d’ondes électromagnétique et de la reconnaissance de l’électrosensibilité. Faut bien le dire les députés présent n’ont pas fait dans la dentelle, en effet, je m’étonne même que la loi ait tenu le coup vu le nombre d’amendement demandant de supprimer des pans d’alinéas et d’articles de cette loi ou dans le meilleur des cas ils sont modifiés pour qu’ils soient neutraliser et ne servent donc plus à rien.
L’électrosensibilité, il est urgent d’attendre …
On commence par ce qui me préoccupe en premier lieu, c’est à dire l’électrosensibilité et la je ne vais pas être déçu, moi qui avait attendu pour envoyer une lettre au député de ma circonscription pour appuyer cette loi, je n’aurais même pas à le faire car toutes les parties concernant cette problématique ont été purement et simplement supprimées. Après relecture du compte rendu de cette réunion, il s’avère que la majorité considère que la fracture numérique est plus importante que la santé de nos concitoyens, et donc que l’aménagement de zone blanche va à l’encontre de la politique d’aménagement actuelle. Il est considéré qu’il n’y a pas de preuve médicale probante, s’appuyant sur les dires de l’académie de médecine, concernant cette pathologie, de plus une étude est en cours par l’AP-HP.
Sur ce sujet il n’y aura rien n’a attendre, l’argumentation est valable dans le sens ou effectivement il y a bien une étude en cours mais encore une fois vu comment est traité ce sujet par le professeur en charge, il n’y aura aucune avancé (j’en met ma main à couper…) et même pire encore vu comment s’oriente cette étude, elle va servir d’escuse pour éludé le problème pendant encore quelques années, il n’y qu’a voir comment M. Aurengo ce prononce lors de l’émission le téléphone sonne alors que l’étude n’était même pas commencée …
Concernant l’avis de l’académie de médecine, le député François-Michel Lambert a fait le parallèle avec l’amiante ou en 1966 elle affirmait l’innocuité de celle-ci alors que l’on sait très bien qu’elle a fait des milliers de victimes sans que personne ne soit inquiété à ce jour …
La 4G, étude d’impacte, il est encore urgent d’attendre …
La 4G est en cours de déploiement, non sans mal dans certaine ville comme Paris, et il ne faudrait pas en plus attendre une éventuelle étude d’impacte, qui techniquement bloquerait la mise en place de cette technologie et qui ferait perdre ainsi des sous à nos chères opérateurs télécoms qui ne sont pas en bonne condition ces derniers temps suite à l’arrivé de Free. Surtout qu’il n’y a aucune étude qui remette en question son innocuité, d’ailleurs la question est : y a t-il eu des études effectuées sur le sujet et si possible par des scientifiques indépendant ?
L’ANSES avait indiqué que l’exposition par les antennes est plus faible que les émissions émisent par les téléphones portable, il faudra dire ça aux habitants qui vont voir apparaître des antennes sur leurs toits ou dans leur environnement immédiat et qui vont en manger 24/24H 7/7J et qui n’auront pas eu le choix …
Réduire l’exposition des jeunes enfants, ça passera par la mise en place de bonne pratique …
On continu avec la même méthode « il est urgent de ne rien faire » et pour le coup on s’occupe du sujet : les enfants et les ondes. C’est même pire ce que je pensais, il est indiqué que l’interdiction des technologies sans fil dans les écoles serait une « régression par rapport à la politique gouvernementale, qui est de favoriser l’accès à internet dans les établissements scolaires ». Comme si l’interdiction des technologies sans fil empêchait l’accès a internet, il n’y a pas si longtemps on accédait uniquement par des câbles RJ45 et ça posait pas de problème à ma connaissance alors pourquoi il en serait différent à l’heure actuelle ?? A part le coût de la mise en place je ne vois pas trop ce qui les « chagrine », d’ailleurs les propos de M. Julien Aubert résume bien la pensée dominante sur le sujet :
Le texte va beaucoup trop loin sur le sujet : faudra-t-il interdire l’internet sans fil dans les colonies de vacances, dans toutes les maisons où vivent des enfants ? Nous risquons de nous engager dans une régression technologique.
D’ailleurs a ce sujet, j’ai appris que les pouponnières des prématurés dans certain service hospitalier sont connectés via des technologies sans fil, c’est vraiment être inconscient que d’exposer dès le plus jeune age à ce type de technologie, j’en profite pour vous renvoyer a la première partie de l’interview de Barrie Trower qui devrait en faire réfléchir plus d’un : (Femmes enceintes + enfants) + wifi = bombe à retardement ?
bon alors on fait quoi pour les enfants, bha pas grand chose :
Le présent amendement propose, par conséquent, la suppression de ces dispositions auxquelles on préfèrera la recommandation de bonnes pratiques pour inculquer dès l’enfance un usage raisonné des technologies de communication. Le plan Écoles numériques rurales en a déjà fourni une bonne illustration en privilégiant les connexions filaires lorsque ceci s’est avéré possible.
On interdit la publicité pour les enfants de moins de quatorze ans et on modifie un bout de l’article 5231-4 pour indiquer « qu’il faut limiter l’exposition excessive des enfants[…] » mais au fait c’est quoi une exposition excessive ? comment ça ce calcule ? c’est du grand n’importe quoi … Et surtout pour ne pas effrayer les citoyens il faudrait modifier le titre « proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » par « Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques », c’est plus simple et ça fait moins peur …
C’est sur cette superbe avancé dans le domaine des risques liée aux ondes électromagnétique que je vais vous laissez et je vais en profiter pour m’installer dans une grotte pendant les 20 prochaines années parce que vu comment c’est partie, il faudra au moins ça pour que ça avance dans ce domaine en France et encore vu comment les autorités ont fait preuve de pro-activité sur les risques sanitaires ces dernières années, je vais certainement faire du rab de quelques années… 🙂
Liste des modifications après amendement du projet de loi n°531 :
– Art 1 al. 5 à 8 – Demande d’étude d’impact sanitaire et environnemental avant le lancement de toute nouvelle application technologique : suppression
– Art. 1 al. 9 à 15 – Dispositifs concernant l’activation et la modulation du wifi : maintien
– Art. 1 al. 16 : indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes : maintien
– Art. 1 al. 17 : accord de l’occupant pour installer notamment un compteur linky : maintien
– Art. 1 al. 18 à 24 : interdire le wifi dans les crèches et privilégier le filaire dans les écoles : suppression
– Art. 1 al. 25 à 31 : sur l’EHS : suppression
– Art. 2 : permis de construire pour les antennes-relais : suppression. Cet article est remplacé par un dispositif de concertation locale.
– Art. 3 al. 1 à 6 : ALARA et abaissement du seuil : suppression.
– Ajout : demande d’un rapport sur la mise en place d’ALARA
– Art. 3 al. 7 : modification pour « grenelliser » le CA de l’ANFR
– Article 4 : campagne de prévention sur la dangerosité des ondes : maintien
– Article 5 : demande d’un rapport sur un réseau unique de téléphonie mobile : suppression
– Article 6 : étude d’impact avant déploiement de la 4G : suppression
Liste des amendements : propositionloi531-amendement.pdf
Compte rendu de la commission du develloppement durable et de l’aménagement du territoire : 15 janvier 2013 à 16h15 : pl531compteren1501200131615.pdf
Compte rendu de la commission des affaire économique du 23 janvier 2013 à 10H00 : pl531compteren230120131000.pdf
Compte rendu de la commission des affaire économique du 23 janvier 2013 à 17H30 : pl531compteren230120131730.pdf
Article sur rue89 : Ondes des mobiles, WiFi : comment le gouvernement a censuré les écolos
Maj : un petit twitte envoyé par un député bien au courant, il est vrai qu’il est obligatoire d’avoir un portable pour twitter …
24 janvier 2013 in actualité, électrosensibilité, legislation, médicale, nouvelles technologies, ondes électromagnetiques. Tags:4g, assemblée nationale, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, electrosensibilité, lte, proposition de loi n°531, risque sanitaire, wifi
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Une réflexion sur “Proposition de loi n°531 : amendée et torpillée …”
Sylvie ehs dit :
je suis aussi ehs depuis plus de dix ans. Les hypersensibilités environnementales surviennent quand des personnes deviennent sensibles à des substances à des niveaux faibles.
En Suède l’ehs est un handicap depuis le début des années 1990. En GB ce n’est ni un handicap ni une maladie.
« It would have been so much easier if the EHS persons had followed the impairment route, instead of the disease/diagnosis one. The latter is only handing the power over to the opponents. » >>> ce serait tellement plus simple si les personnes EHS avaient suivi la voie de la déficience, au lieu de la maladie / diagnostic… les troubles mentaux…
Des scientifiques ont publié un document nommé Bioinitiative. Il est question du handicap. http://www.bioinitiative.org/freeaccess/report/…
La partie 8 « EVIDENCE FOR EFFECTS ON THE IMMUNE SYSTEM » du professeur Olle Johansson, Karolinska Institute, Stockholm, s’exprime sur le handicap en anglais.
…En Suède, les déficiences sont considérées du point de vue de l’environnement. Aucun être humain n’est déficient, il y a quelque chose dans l’environnement qui cause la déficience (comme l’absence de rampes d’accès pour la personne en fauteuil roulant ou des pièces assainies pour une personne électrosensible. Ce point de vue environnemental implique que même si l’on ne dispose pas d’une explication scientifiquement fondée sur l’électrosensibilité malgré des désaccords dans la société scientifique… la personne souffrant d’électrohypersensibilité soit respectée et soutenue dans le but d’éliminer sa déficience. Cela implique que la personne électrohypersensible ait la possibilité de vivre et travailler dans un environnement assaini… (pages 37-38)
Une personne est handicapée lorsque l’environnement contient un « obstacle ». Cela signifie que si un homme ou une femme dans un fauteuil roulant ne peut pas entrer dans un bus, train ou dans un restaurant, cette personne a un handicap, il ou elle est handicapé(e). Lorsque le bus, le train ou le restaurant sont aménagés pour un fauteuil roulant, la personne ne souffre pas de son handicap et n’est donc pas déficiente. Une personne électrohypersensible souffre lorsque l’environnement n’est pas correctement adapté en fonction de besoins spécifiques. Des mesures pour permettre à une personne atteinte de cette déficience d’entrer dans des bâtiments publics (bibliothèques, églises etc) sont par exemple d’éteindre les lampes fluorescentes à haute fréquence et d’utiliser plutôt des ampoules ordinaires…. (page 38)
Dans un autre document, le professeur suédois rappelait que la Suède a signé le texte des Nations Unis. En 1993, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté les « Règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées » http://www.un.org/french/disabilities/default.a…
La France a signé ce texte…

References: Art. 1
 Art. 1
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 Art. 2
 Art. 3
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