Source: https://federationarsetfides.wordpress.com/ars-et-fides/foundations/statuts-2005/
Timestamp: 2020-01-28 16:58:06+00:00

Document:
Statuts (2005) | Ars et Fides
Statuts d’ARS ET FIDES asbl
(association sans but lucratif), avril 2005
Art. 1: L’association est dénommée “ARS ET FIDES asbl”.
Art. 2: Elle a son siège social à Bruges (Brugge), Generaal Lemanlaan 22, BE-8310 Brugge et ressort de l’arrondissement de Bruges.
§1 Le but de l’association est d’aider ses membres à promouvoir l’accueil bénévole dans les sites religieux européens. A cette fin, elle organise entre autres des colloques et des rencontres internationales et prend à cœur la formation et l’échange des guides.
§2 Les principes de base de son action sont formulés dans la “Charte d’Angers”.
§3 L’association peut, de façon accessoire, organiser des activités lucratives à condition que les profits reviennent au but principal de l’association.
Art. 4: L’association se compose d’un minimum de trois membres jouissant de tous les droits tels décrits dans la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 5: L’association est créée pour une durée illimitée.
Art. 6: L’association se compose de membres effectifs et de membres associés: les membres effectifs sont des associations ou groupes qui s’investissent pour l’accueil dans les églises; les membres associés sont des personnes ou des groupes qui s’intéressent respectivement à l’accueil dans les églises ou qui déploient des activités dans le cadre de ce type d’accueil.
Art. 7: Tous les membres souscrivent à la Charte d’Angers et au texte de base L’Esprit d’Ars et Fides. Le conseil d’administration évalue les candidatures et accepte les membres. Les conditions d’adhésion font l’objet d’un règlement d’ordre interne.
Art. 8: Le nombre de membres est illimité mais doit être de trois membres effectifs au minimum. L’association a été fondée le 1.12.1991 par les personnes citées ci-dessous, qui en sont les premiers membres: Mieke DE JONGHE (B), Maurice DILASSER (F), Michel GOFFART (B), Rudi MANNAERTS (B) et Heike WÖST (D).
Art. 9: Les membres effectifs jouissent pleinement de leur adhésion telle que prévue par la loi, y compris du droit de vote à l’Assemblée Générale. Les membres associés, Friend of Ars et Fides, n’ont pas droit au vote à l’Assemblée Générale. Leurs droits et devoirs sont décrits dans le règlement d’ordre interne.
Art. 10: L’Assemblée Générale décide de la cotisation de membre.
Art. 11: Les membres peuvent se retirer à tout moment en présentant leur démission par écrit au conseil d’administration. Est réputée démissionnaire toute association qui ne respecte pas les conditions d’adhésion.
Art. 12: Les membres de l’association ne sont en aucun cas responsables des engagements de l’association.
Art. 13: L’Assemblée Générale est composée des délégués de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre, mais personne ne peut obtenir plus d’un pouvoir. Les pouvoirs doivent être présentés au président avant le début de la réunion.
Art. 14: Seule l’Assemblée Générale est compétente pour:
– la décharge aux administrateurs;
– l’éviction d’un de ses membres.
§1 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Les convocations sont envoyées au moins 8 jours à l’avance aux membres effectifs, par courrier, fax ou e-mail. Elles mentionnent le jour, l’heure et l’endroit de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour.
§ 2 L’agenda est décidé par le conseil d’administration mais des points amenés par au moins 1/20° des membres effectifs doivent être mis à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut pas décider sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et décident à l’unanimité d’ajouter des points à l’ordre du jour.
§ 3 Le président, le conseil d’administration ou 1/5 des membres effectifs peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 16: L’Assemblée Générale est présidée par le président de conseil d’administration ou, en son absence, par l’aîné des administrateurs.
Art. 17: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. En cas d’égalité du nombre de votes, la proposition est rejetée.
Art. 18: Les résolutions de l’Assemblée Générale concernant des modifications aux statuts, l’exclusion de membres ou la dissolution de l’association, ne peuvent être prises valablement que si les conditions citées dans les articles 8 et 20 de la loi du 27.6.1921, modifiés par la loi du 2.5.2002, concernant les associations sans but lucratif, sont remplies.
Art. 19: Des comptes-rendus sont rédigés et gardés dans un registre au siège social où les membres peuvent les consulter. Les comptes-rendus sont signés par le président, le secrétaire ou par 2 administrateurs.
Art. 20: L’association est dirigée par un conseil d’administration. Ce conseil dispose de tous les pouvoirs que la loi n’attribue pas spécifiquement à l’assemblée générale.
§1 Le conseil d’administration d’ARS ET FIDES se compose au minimum de trois membres.
§ 2 Les administrateurs sont désignés tous les trois ans par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés, membres effectifs de l’association. Seules les candidatures présentées par une association ou un groupe membre de l’asbl sont valables. Elles peuvent être posées jusqu’au moment des élections.
§ 3 Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et les autres administrateurs ; il peut désigner des tâches spécifiques aux autres administrateurs.
§ 4 L’assemblée générale peut à tout moment arrêter le mandats des administrateurs.
§ 5 En cas de vacance de siège au cours d’un mandat, l’Assemblée Générale désigne un administrateur provisoire. Celui-ci finit le mandat de l’administrateur démissionnaire.
§6 Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exécution de leur fonction.
§1 Le conseil d’administration représente comme collège l’asbl dans toutes ses actions judiciaires et autres. Sans préjudice de la compétence de représentation du conseil comme collège, l’asbl est également représentée dans ses actions judiciaires et autres:
– par un administrateur agissant seul pour un montant de 250 euros maximum;
– par deux administrateurs agissant ensemble pour un montant au-dessus de 250 euros.
§2 Le conseil d’administration peut déléguer ses compétences intégralement ou partiellement à un ou plusieurs de ses membres. Procuration peut être faite à des tiers dans la mesure où la mission est bien circonscrite et de durée limitée.
§1 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux de ses membres. La convocation comporte l’ordre du jour rédigé après consultation éventuelle des autres administrateurs.
§2 Le conseil d’administration ne se réunit valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de ballotage, le vote du président ou de son remplaçant est décisif.
§ 3 Un administrateur peut se faire remplacer par un autre, mais personne ne peut accepter plus d’une procuration.
§4 De chaque réunion du conseil d’administration, il sera fait un compte-rendu signé par le président. Des extraits sont valables quand ils sont approuvés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 24: Le conseil d’administration rédige un règlement interne dans la mesure où il le juge nécessaire.
TITRE V : ANNÉE COMPTABLE – DISSOLUTION – AUTRES STIPULATIONS
Art. 25: L’année comptable commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.
Art. 26: Lors de la dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés. L’assemblée générale décide de la destination de l’actif net de l’association avec la restriction que les biens doivent être attribués à une personne de droit ou un projet avec une même raison sociale qu’Ars et Fides.
Art. 27: Pour tout ce qui n’est pas prévu dans ces statuts, il est référé à la loi du 27.6.1921 et changements ultérieurs, concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale
réunie en assemblée extraordinaire le 2 avril 2005

References: Art. 1

Art. 2

§1

§2

§3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

§1

§ 2

§ 3

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

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§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§6

§1

§2

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§2

§ 3

§4

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27