Source: http://www.clash-back.com/cgu/
Timestamp: 2017-12-17 23:23:39+00:00

Document:
CGU - CLASH BACK
Conditions Générales d’Utilisation du site et du simulateur de comportement adolescent CLASH BACK
L'utilisation du simulateur de comportement adolescent CLASH BACK est soumise à l'acceptation et au respect des dispositions énoncées ci-dessous. Il vous appartient d'en prendre connaissance avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par le site www.clash-back.com.
Le service proposé, est opéré par la société INTERACTIVE SITUATIONS, SAS au capital de 110 000 euros, dont le siège social est situé 78 rue de Ségur 33000 BORDEAUX France, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 804 441 228.
Acheteur : toute personne physique ou morale ayant procédé à l'achat d’épisodes et de licences sur le Service en vue de son utilisation et conformément aux conditions générales de vente.
Compte : ensemble des ressources informatiques et réseaux attribués à un utilisateur seul et unique qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Service avec son nom d’Utilisateur (« identifiant ») et son mot de passe.
Service : prestation logicielle accessible depuis le site, i.e le simulateur de comportement adolescent CLASH BACK.
Société : INTERACTIVE SITUATIONS, société fournissant le service en ligne aux utilisateurs, SAS au capital de 110 000 euros, dont le siège social est situé 78 rue de Ségur 33000 BORDEAUX France, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 804 441 228.
Les présentes conditions d'utilisation ont vocation à régir l'utilisation du simulateur de comportement adolescent CLASH BACK dans son ensemble par les personnes mentionnées à l'article 1. des présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs.
La Société se réserve le droit de les modifier et de les adapter à tout moment afin de garantir une utilisation en conformité avec les dispositions légales auxquelles elles sont soumises comme indiqué à l'article 14.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation afin d'être en règle avec ces dernières sous peine de les violer et de voir son accès au simulateur de comportement adolescent CLASH BACK compromis.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SIMULATEUR DE COMPORTEMENT ADOLESCENT CLASH BACK
CLASH BACK est un simulateur de comportement adolescent qui propose une immersion dans une situation virtuelle et un dialogue confrontant un(e) ado à un adulte référent jusqu’au risque de rupture, d’où son nom — clash, et back, parce qu’on peut revenir sur ses choix, les analyser, en comprendre les enjeux.
Destiné aux professionnels et adultes pour améliorer la communication avec les adolescents d’aujourd’hui, ces « ados.com » particulièrement à l’aise dans le monde numérique, ce support interactif combine un mode ludique et une intention sérieuse, à savoir une approche pédagogique et éducative, avec une portée thérapeutique éventuelle qui sera ultérieurement évaluée par des études scientifiques appropriées après commercialisation du Produit tel que défini dans les CGV. Le caractère cru, voir « trash », des propos tenus par l’avatar adolescent, est destiné à faciliter l’adhésion des jeunes à qui l’on propose d’y jouer.
Chaque épisode de la série CLASH BACK est une fiction et les personnages et situations sont purement fictifs. En conséquence, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.
L’épisode 1 de CLASH BACK intitulé « Tattoo or not Tattoo ? » ne prétend apporter aucun conseil, ni prise de position pour ou contre les tatouages.
Le diagramme et le bilan commenté sont des indications sans aucun engagement ni prétention thérapeutique, et sans jugement moral ou éducatif.
Toute utilisation à des fins autres que celles visées plus haut et qui porterait atteinte aux dispositions légales en vigueur constitue une violation des présentes conditions d'utilisation que la Société se réserve le droit d'apprécier pleinement.
ARTICLE 4 - MATERIEL NECESSAIRE
L'accès au téléchargement du simulateur de comportement adolescent CLASH BACK se fait depuis le site qui lui est consacré à l'adresse suivante : www.clash-back.com.
Il nécessite l'équipement suivant :
Un ordinateur fonctionnant sous les principaux systèmes d’exploitation (Windows XP SP3/Vista/7/8 et Mac OS X 10.6 ou plus récent), Directx 9 ou plus récent ;
Une connexion Internet haut débit (connexion physique et abonnement chez un fournisseur d'accès) ;
Un navigateur Internet (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera, Camino ou autre). Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur ;
L’utilisation de CLASH BACK suppose également l’utilisation d’un logiciel propriétaire, ci-après dénommé « Unity », qui permet le rapatriement et la gestion des données nécessaires aux jeux sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Dans le cadre de l’optimisation de CLASH BACK, INTERACTIVE SITUATIONS pourra être amené à mettre à jour Unity et à proposer à l’Utilisateur l’installation desdites mises à jour.
INTERACTIVE SITUATIONS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de refus par l’Utilisateur d’installer ces mises à jour, de tout dysfonctionnement de CLASH BACK qui résulterait dudit refus.
La Société garantit sa qualité de propriétaire des droits qu'elle concède aux personnes éligibles à la qualité d'utilisateurs tels que définis à l'article 1.
L'accès au Service n'est offert qu'aux personnes physiques majeures ainsi qu'aux mineurs de plus de 13 ans utilisant le Service sous la surveillance et la responsabilité de personnes physiques majeures.
Toute personne physique désirant devenir un utilisateur du Service CLASH BACK doit créer un compte depuis le site internet à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Ce compte est strictement personnel : il ne peut pas être transmis ou cédé à toute autre personne physique pour utiliser le Service CLASH BACK ou pour remplir tout autre objectif.
À chaque compte correspond une licence d'utilisation du service non-exclusive, d'une durée de 12 mois.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription en vue de l'ouverture de son compte.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à l'utilisation conforme de son compte.
Toute utilisation d'un compte et du Service dans des conditions et des visées autres que celles précisées dans les présentes conditions d'utilisation constitue une violation de ces dernières que la Société se réserve le droit d'apprécier pleinement.
L'utilisation du présent Service CLASH BACK par les personnes habilitées selon l'article 1 ne leur confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ledit Service, ses supports, son code, ses éléments graphiques, visuels, sonores, ses textes, ses images, la documentation ainsi que sur tout autre élément dont la Société est propriétaire.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, communiquer, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments précités sans en demander l'autorisation expresse auprès de la Société propriétaire des droits.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et à lui faire part de tout acte contrefaisant dans les plus brefs délais dès lors qu'il en a connaissance.
Le Service CLASH BACK ayant été conçu pour satisfaire le plus grand nombre d'utilisateurs potentiels, la Société ne peut garantir une adéquation totale entre leurs besoins spécifiques et les fonctionnalités proposées par ledit Service.
La Société garantit une assistance technique limitée à l'utilisation effective du service.
Toute autre difficulté rencontrée en dehors de l'utilisation du service ne relève pas de ses compétences.
La Société ne peut garantir les conditions d'accès au site et/ou au Service qui relèvent des opérateurs de télécommunication auprès desquels les utilisateurs ont contracté.
La Société ne peut garantir les conditions d'accès au site et au Service durant les mises à jour du site et/ou du Service ou de toute autre opération de maintenance du site et/ou du Service nécessaire pour assurer le fonctionnement ultérieur du site et du Service.
La Société ne peut garantir aux utilisateurs les conditions d'accès au site et/ou au Service en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles, de liquidation ou de dissolution de la Société ou de tout autre événement d'origine interne ou externe l'empêchant de mettre raisonnablement en œuvre les moyens dont elle dispose à cette fin.
La Société s'engage à s'assurer de sa qualité de titulaire des droits concédés aux utilisateurs définis à l'article 1 dans le cadre de la licence d'utilisation du service.
Toute utilisation non-conforme aux droits de propriété intellectuelle de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon faisant l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
L'Utilisateur s'engage à signaler à la Société tout acte lui paraissant revêtir la qualification de contrefaçon afin que la Société puisse prendre toutes les mesures appropriées.
L'utilisation du Service CLASH BACK est sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur est mineur, sa responsabilité sera appréciée au regard du droit français en vigueur au moment des faits.
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée dans le cas d'une utilisation ou d'une visée autres que celles textuellement exprimées dans la documentation d'utilisation du service et des présentes conditions d'utilisation.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cas d'une utilisation du service au travers d'un matériel non-conforme à celui préconisé dans la documentation d'utilisation et des présentes conditions d'utilisation.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'accès par un tiers au compte d'un utilisateur auquel il appartient de faire preuve de diligence dans la protection de ses identifiants et mot de passe. Il incombe à ce dernier d'établir la preuve de sa prudence dans la conservation de telles données.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cas d'une utilisation frauduleuse du Service trouvant son origine dans l'inexactitude des informations communiquées lors de l'inscription en vue de l'ouverture du compte.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA LICENCE ET ENGAGEMENT
La licence d'utilisation liée à chaque compte et par conséquent à chaque utilisateur est accordée pour une durée égale à celle contractée.
A l'issue de cette durée, elle peut être renouvelée selon les conditions indiquées sur le site www.clash-back.com, également disponibles au sein des conditions générales de vente.
Le renouvellement n'est pas automatique et suppose que l'acheteur ait procédé à l'achat dudit renouvellement pour tout ou partie des licences selon les modalités indiquées sur le site www.clash-back.com ou au sein des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente du Service précisent que l'acheteur, en les acceptant, confirme son engagement pour la durée contractée audit Service.
Toute licence d'utilisation peut faire l'objet d'une révocation par courrier à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes conditions d'utilisation. La révocation prendra un caractère définitif un mois après la date de réception dudit courrier.
La révocation ne peut ouvrir droit à un quelconque remboursement de la part de la Société calculé sur la base de la durée d'utilisation du Service ou sur la base de la durée à utiliser restante avant ou après l'expiration de la durée de la/les licences. Les seuls cas de remboursement autorisés sont énoncés à l'article 5 des conditions générales de vente.
Dans le cas d'une cessation de licence d'utilisation du Service CLASH BACK, quelle qu'en soit la cause (résiliation, non-renouvellement ou autres), l'utilisateur verra l'accès à son compte coupé pour une durée indéterminée.
Il s'engage à ne pas faire, distribuer, communiquer une ou plusieurs copies de la documentation et/ou de tout autre élément auquel il aurait pu avoir accès durant l'utilisation du site et/ou du Service CLASH BACK sous peine d'être poursuivi pour contrefaçon.
La cessation de la licence n'ouvre droit à aucun remboursement du prix d'achat du Service CLASH BACK précisé dans les conditions générales de vente.
ARTICLE 12 - INVALIDITE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS
La nullité ou l'invalidité de l'une des présentes conditions n'emporte pas nullité ou invalidité des autres qui conservent toute leur force ou leur portée.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service CLASH BACK. Il déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par INTERACTIVE SITUATIONS, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, dans les conditions de l'article 40 de la loi Informatique et Libertés (CNIL), il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite à l'adresse suivante :
contact@interactive-situations.com
La Société se réserve le droit de conserver certains éléments durant la relation commerciale en vue de sa gestion conformément aux dispositions légales en vigueur.
La Société peut être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par la Société, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français à l'exclusion de toute autre législation.
Pour tout différend lié à l'interprétation et à l'application des présentes conditions, l'utilisateur et La Société s'engagent à entamer une procédure de conciliation afin de trouver un arrangement à l'amiable dont les modalités seront déterminées à ce moment.
Si celle-ci échoue, une procédure devant les tribunaux compétents de Bordeaux sera engagée.
ARTICLE 16 - MISES A JOUR / MODIFICATIONS
Afin d'améliorer l'expérience des simulateurs de comportement adolescent CLASH BACK, INTERACTIVE SITUATIONS se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des simulateurs de comportement adolescent CLASH BACK. Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que l'utilisateur continu à utiliser CLASH BACK, l'utilisateur doit accepter leurs installations.
ARTICLE 17 – FORUM
Les dispositions du présent Article sont applicables à l'ensemble du forum édités par INTERACTIVE SITUATIONS et auquel l’utilisateur a accès via : www.clash-back.com.
L’utilisateur s’engage à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».
Pour la protection de l’utilisateur, ce dernier s’engage à ne pas partager d’informations personnelles ainsi que les identifiants et mots de passe de son Compte sur le Forum.
Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et notamment de se présenter comme un collaborateur, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec INTERACTIVE SITUATIONS et ses partenaires.
L’utilisateur est tenu de respecter les autres utilisateurs, les modérateurs, et le personnel de INTERACTIVE SITUATIONS. Les propos irrespectueux, tels que, mais sans s’y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes sont formellement interdits. INTERACTIVE SITUATIONS ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
L’utilisateur s’engage à lire toutes les participations d'un sujet avant d'y répondre.
L’utilisateur est tenu d'utiliser les sections du forum correspondant au thème de son message.
Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de INTERACTIVE SITUATIONS.
Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement du forum.
Il est interdit de divulguer les communications privées entre l’utilisateur et INTERACTIVE SITUATIONS. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.
INTERACTIVE SITUATIONS n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites internet après avoir cliqué sur des liens postés sur le forum. Visiter ces sites internet est à votre entière responsabilité.
INTERACTIVE SITUATIONS se réserve le droit de d'éditer ou de supprimer messages des utilisateurs si le contenu est jugé inapproprié, sans que la responsabilité de INTERACTIVE SITUATIONS puisse être engagée.
ARTICLE 17 – EPILEPSIE
Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus.
Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant d’utiliser CLASH BACK. Si l’utilisateur ressent des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectue des mouvements involontaires ou est sujet à des convulsions lorsqu’il joue, il doit immédiatement arrêter d’utiliser le logiciel et consultez votre médecin.

References: l'article 1
 l'article 14
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 40