Source: http://www.info.fundp.ac.be/~mapi/mapi-fr.html
Timestamp: 2013-12-19 14:21:02+00:00

Document:
Page principale de MAPI
Le groupe MAPI (Mouvement Anti P�dophilie sur Internet) n'est plus actif. Les
pages de ce site sont fournies � titre d'information et ne sont plus maintenues.
Si vous souhaitez obtenir des informations � jour sur le probl�me de la pornographie
enfantine sur internet et/ou signaler des abus que vous avez constat�s, veuillez
vous reporter � l'un des sites suivants:
Point de contact pornographie enfantine de la Police
Point de contact civil de
En lutte contre la pédophilie sur Internet : le projet MAPI
Nous vous proposons une brochure qui présente en quelques pages la problématique.
Avec, en nouveauté, un document pdf plus complet produit à l'occasion de notre participation à une commission du Sénat sur le sujet.
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MAPI, Mouvement
Anti-Pédophilie sur Internet, est un groupe d'étude qui réfléchit
au problème de la présence sur Internet d'informations incitant
à l'exploitation sexuelle des enfants. Après six mois de
recherche, MAPI a rédigé un rapport sur ce sujet. Ce rapport définit la notion d'informations incitant à
l'exploitation sexuelle des enfants, et encourage les utilisateurs d'Internet
à agir directement pour freiner la prolifération de ce type
d'information sur le réseau. Pour cela, différentes
pistes d'action qui peuvent être directement mise en oeuvre par
les utilisateurs sont proposées dans le rapport.
Le rapport peut desormais être consulté "en-ligne"
A l'heure actuelle, MAPI continue à assurer son
travail de sensibilisation et de réflexion sur cette problématique
en entretenant une correspondance avec les personnes qui le contacte par
et en réalisant sur demande des productions sur le sujet. Pour tout signalement de matériel que vous jugeriez litigieux, nous vous proposons, en ce qui concerne la Belgique, de contacter les autorités compétentes au point de contact officiel de la police judiciaire. Il vous est aussi loisible de procéder à un signalement anonyme sur le site Net Alert de Childfocus .
Origine et objectifs de MAPI Les actions de MAPI Le rapport MAPI Qu'entend-on par "information à caractère
pédophile" ? Que faire pour lutter contre la diffusion "d'information à caractère pédophile" ? Contacter des organismes possédant des moyens d'action
Agir personnellement Sensibiliser les autres utilisateurs d'Internet Que dit la loi belge? Liens WWW importants Contacter MAPI Origine et objectifs de MAPI
Au début du mois de septembre 1996, suite à l'émotion
suscitée par l'actualité belge en matière de pédophilie,
plusieurs chercheurs et académiques de l'Institut d'Informatique des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) ont décidé de mettre en place le projet MAPI. MAPI, Mouvement Anti-Pédophilie sur Internet, est un groupe d'étude qui réfléchit au problème de la présence sur Internet d'informations incitant à l'exploitation sexuelle des enfants.
MAPI poursuit quatre objectifs précis :
Réfléchir au problème du marché
de la pédophilie et de la diffusion sur Internet d'informations
encourageant l'exploitation sexuelle des enfants; Mener une recherche interdisciplinaire, principalement
juridique, technique et éthique, sur les solutions
existantes ou à créer permettant de limiter cette
diffusion d'informations; Sensibiliser et informer les utilisateurs d'Internet au problème de la diffusion de ces informations; Proposer diverses recommandations à l'usage des
fournisseurs de services Internet diffusant des informations encourageant
l'exploitation sexuelle des enfants ou permettant leur accès,
ainsi qu'aux utilisateurs du réseau et aux mondes politique
et judiciaire. MAPI ne vise pas à une recension systématique de l'information
encourageant l'exploitation sexuelle des enfants, mais se place dans l'esprit
d'Internet en rappelant à ses utilisateurs leur responsabilité
face aux informations circulant sur le réseau.
Notre souhait le plus cher est que notre travail puisse alimenter la réflexion entamée par le Gouvernement belge en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants (voir le Communiqué
de presse du Conseil des Ministres du 13 septembre 1996 - Premières
actions du Gouvernement belge sur le plan international dans la lutte contre
l'exploitation sexuelle des enfants).
[Retour en début de page.] Les actions de MAPI
La tâche principale de MAPI fut l'écriture du rapport. Depuis
la publication du rapport, MAPI est devenu un point de contact et de référence.
Nous recevons en effet de nombreux messages de types différents:
messages de remerciements, de félicitations et d'encouragement
pour notre démarche; messages de signalement de sites litigieux et de demandes d'aide pour combattre ce type d'information ; messages de désaccord de la part de pédophiles ou
de défenseurs de la liberté d'expression à tout prix;
demandes d'informations supplémentaires: comment agir concrètement?
quelles sont les lois en vigueur en France, en Allemagne, en Australie
ou au Japon (pour ne citer que quelques demandes reçues); demandes de participation à des conférences/séminaires/débats;
envoi d'enquêtes et de questionnaires sur le sujet émanant
principalement de journalistes (du Japon, de France, du Courrier de l'Unesco)
et d'étudiants ou d'enseignants (de Belgique, du Québec,
d'Espagne, de Norvège, d'Israël, des USA); annonces de nouveaux mouvements ou d'associations sur le même
sujet. En outre, nous avons participé à plusieurs conférences
ou débats (dans la mesure de nos possibilités), parfois comme
participant, parfois comme intervenant. Pour n'en citer que quelques-uns:
participation à une audition d'experts sur Internet au parlement
germanophone d'Eupen en octobre 1997 (intervenant); débat ECPAT en décembre 1997 à Bruxelles (intervenant);
conférence COPINE en janvier 1998 à Dublin (participant);
séminaire Minors on the Net en février 1998 à
Bruxelles (intervenant); séminaire du comité espagnol de l'UNICEF en mai 1998
à Madrid (intervenant); séminaire de la Table Ronde de Namur en mai 1998 à Namur (intervenant). UNESCO : lancement d'une initiative globale contre la pornographie
infantile et la pédophilie dans les médias et sur internet
de presse) (réalisation
d'une brochure synthétique - mars 2000) [Retour en début de page.] Le rapport MAPI
Après six mois de recherche, MAPI a rédigé un rapport
sur la pornographie infantile sur Internet.
Nous donnons dans cette page un aperçu grossier des parties principales
de ce rapport. Pour un information complète, vous pouvez :
Consulter le rapport à partir du plan détaillé.
Obtenir une copie du rapport : - sur le Web dans divers formats. - sous la forme d'une « plaquette » pour la modique somme de 100 BEF versée au compte 250-0074027-04 des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix avec la mention "plaquette MAPI - CPO 9532".
Le rapport comprend cinq parties pour vous aider à mieux comprendre
et mieux agir contre la diffusion de la pornographie infantile sur Internet.
Chacune de ces parties ou des sections qui les composent se termine par
une série de recommandations.
Dans la première partie, intitulée "Pour Comprendre", nous posons les pierres d'une meilleure compréhension de ce qu'il faut entendre par pornographie infantile et nous présentons le fonctionnement du réseau Internet. Le texte se veut avant tout pédagogique, loin d'un jargon technique ou juridique, dans la mesure
où notre but premier est de construire les bases d'une meilleure
compréhension du phénomène. Ces bases devraient vous permettre d'agir. La deuxième partie, intitulée "Pour Approfondir", nous emmène à la découverte de la pornographie infantile
sur Internet. S'agit-il d'une rumeur ou d'un phénomène bien réel sur lequel il y a lieu de se pencher avec urgence et responsabilité ? Les indices apportés par MAPI confirment malheureusement la seconde hypothèse. Face à l'existence de ce type de matériel sur le réseau, comment réagissent les fournisseurs Internet ? Une enquête menée auprès de 35 fournisseurs belges d'accès et de services nous montrera toute l'incertitude de ceux-ci quant aux comportements à adopter en la matière. La troisième partie, intitulée "Pour Réguler", propose une discussion des différentes solutions existantes ou à construire pour enrayer le phénomène. Trois types de solution sont présentées, à savoir les solutions techniques, juridiques et l'auto-réglementation. A travers leur examen détaillé, le lecteur comprendra qu'une maîtrise réelle de ce phénomène sur Internet ne peut venir que de la conjugaison de ces différentes solutions. La quatrième partie, intitulée "Pour Agir", s'adresse
aux utilisateurs d'Internet qui veulent devenir acteurs d'une certaine
éthique sur le réseau. On y propose différentes pistes
d'action qui peuvent être mises en uvre directement par les utilisateurs
d'Internet soucieux d'exercer leurs responsabilités de citoyen
sur le réseau. Ces pistes d'actions sont reprises in-extenso dans les présentes pages. (mettre un lien vers les possibilités
d'action). Enfin, la cinquième partie, "A Méditer", vous invite à prolonger la réflexion en se penchant sur les questions de la responsabilité des citoyens et de leur liberté dans la construction d'une démocratie à la fois plus forte et mieux apte à protéger les plus faibles. Le rapport s'achève par une bibliographie
qui vous permettra d'aller au-delà des quelques éléments
de réflexion proposés par MAPI. En effet, notre réflexion
ne servira véritablement que si elle se traduit par votre action.
C'est du moins l'espoir que formulent les membres de MAPI...
[Retour en début de page.] Qu'entend-on par "information à caractère pédophile"?
Par information à caractère pédophile, on entend
toute information visant ou incitant à l'exploitation sexuelle des
enfants. Il peut s'agir de pornographie infantile, de textes ou discussions
incitant à la pédophilie, etc.
Ces informations dérogent aux droits de l'enfant exprimés
par l'article 34 de la Convention
internationale relative aux Droits de l'enfant (ONU - Novembre 1989).
article 34. Les Etats s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation
sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier
toutes les mesures appropriées (...) pour empêcher:
que les enfants soient incités ou contraints
à se livrer à une activité sexuelle illégale
; que les enfants soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques illégales ;
que les enfants soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique. Ce point est traité plus en détails dans la partie du rapport
consacrée à la définition
de la pornographie infantile.
[Retour en début de page.] Pour agir
Participer et
Si, en tant qu'utilisateur d'Internet, vous refusez la prolifération
d'informations à caractère pédophile sur le réseau,
vous pouvez agir concrètement de plusieurs manières. La première manière de réagir est d'entrer en contact
avec des organismes compétentes :
Les services de police ou les autorités judiciaires nationales (voir liste d'adresses) Un organisme
national spécialisé de type "point de communication"
(voir liste d'adresses) Une organisation
locale ou nationale de défense des droits de l'enfant (voir liste d'adresses) Une organisation
internationale de défense des droits de l'enfant (voir liste d'adresses) Il est également possible de s'investir davantage en entreprenant
une démarche plus personnelle. Il vous reviendra de déterminer
l'action la plus appropriée en fonction de la situation. Certaines
peuvent présenter des inconvénients. Essayez donc de bien
peser les conséquences possibles de celles-ci avant de les entreprendre.
Contactez la personne à l'origine du problème (attention, cette possibilité peut avoir l'inconvénient dans le cas de faits graves, que la personne échappe aux autorités judiciaires, disparaisse et récidive ailleurs en changeant éventuellement d'identité) Contactez le responsable du site ou de l'organisation dont dépend la machine utilisée pour envoyer l'information litigieuse (fournisseur d'accès ou de services) Contactez votre propre
fournisseur d'accès en lui signalant le problème. Dans le cas où le message est envoyé massivement (à
un grand nombre de personnes ou un grand nombre de fois), vous pouvez
une plainte dans un groupe de discussion approprié (news.admin.net-abuse)
ou y demander de l'aide pour localiser le ou les coupables. Pour plus
d'informations : http://www.math.uiuc.edu/~tskirvin/home/nana/
Dans le rapport, nous fournissons des conseils pratiques pour déterminer la meilleure piste d'action à suivre, ainsi que quelques conseils techniques pour effectuer des recherches plus approfondies sur l'auteur d'éventuels messages.
illustrant les actions que peuvent entreprendre les autorites compétentes.
Sensibiliser les autres utilisateurs d'Internet
Si vous êtes sensible au problème de la pédophilie
sur le réseau et que vous adhérez aux principes de MAPI,
vous pouvez signaler son existence à vos co-utilisateurs du réseau,
et leur rappeler leur responsabilités face à ce problème
en tant qu'utilisateur d'Internet. Pour cela, vous pouvez
leur envoyer un message en mentionnant l'adresse Web des pages
MAPI. Un message standard a été rédigé à cet effet. Si vous voulez supportez notre initiative, vous pouvez insérer
sur votre page web en ajoutant la commande suivante : <a href="http://www.info.fundp.ac.be/~mapi/mapi-eng.html"
<IMG SRC="http://www.info.fundp.ac.be/~mapi/mapi.gif"
dans votre code source HTML; vous pouvez remplacer 'mapi.gif' par 'mapi2.gif'
pour afficher une image plus petite (réalisée par Alain
Francoeur) en anglais ou en français.
contribuer à la création, dans votre pays, d'une
page Web contenant des informations pertinentes pour lutter contre la
pédophilie sur Internet. [Retour en début de page.] Que dit la loi belge?
Dans le Moniteur Belge du 25 avril 1995 est parue une loi traitant, entre
autres, de la pornographie enfantine et de sa distribution:
13 AVRIL 1995 - Loi contenant des dispositions en vue de la répression
de la traite des êtres humain et de la pornographie enfantine.
CHAPITRE II - Pornographie enfantine
Art. 7. Un article 383bis, libellé comme suit, est inséré dans le même Code (Code Pénal):
« Art. 383bis. § 1er. Sans préjudice
de l'application des articles 379 et 380bis, quiconque aura exposé,
vendu, loué, distribué ou remis des emblèmes, objets,
films, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent
des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique,
impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins
de seize ans ou les aura, en vue du commerce ou de la distribution,
fabriqués ou détenus, importés ou fait importer,
remis à un agent de transport ou de distribution, sera puni de
réclusion et d'une amende de cinq cents francs à dix mille
francs. § 2. Quiconque aura sciemment possédé
les emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports
visuels visés sous le § 1er, sera puni d'un emprisonnement
d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à mille
francs. § 3. L'infraction visée sous le § 1er, sera
punie des travaux forcés de dix ans à quinze ans et d'une
amende de cinq cents francs à cinquante mille francs, si elle constitue
un acte de participation à l'activité principale ou accessoire
d'une association, et ce, que le coupable ait ou non la qualité
de dirigeant. § 4. La confiscation spéciale prévue à
l'article 42, 1°, peut être appliquée à l'égard
des infractions visées aux §§ 1er et 2, même lorsque
la propriété des choses sur lesquelles elle porte n'appartient
pas au condamné. § 5. L'article 382 est applicable aux infractions visées
aux &setc&setc 1er et 3. » (...)
De plus, le même Moniteur Belge du 25 avril 1995 introduit une loi punissant la publicité et/ou la distribution de produits pornographiques
impliquant ou non des mineurs d'âge:
27 MARS 1995. - Loi insérant un article 380quinquies
dans le Code Pénal et abrogeant l'article 380quater, alinéa
2, du même Code
Article 1er. Un article 380quingies, rédigé
comme suit, est inséré dans le Code Pénal: « Article 380quingies. - § 1er. Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de deux
cents francs à deux mille francs, quiconque, quel qu'en soit le
moyen, fait ou fait faire, publie, distribue ou diffuse de la publicité,
de façon directe ou indirecte, même en en dissimulant la
nature sous des artifices de langage, pour une offre de services à
caractère sexuel ayant un but lucratif direct ou indirect, lorsque
cette publicité s'adresse spécifiquement à des mineurs
ou lorsqu'elle fait état de services proposés soit par des
mineurs, soit par des personnes prétendues telles. La peine sera d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de trois cents francs à trois mille francs lorsque
la publicité visée à l'article 1er a pour objet
ou pour effet, directs ou indirects, de faciliter la prostitution ou
la débauche d'un mineur ou son exploitation à des fins
sexuelles. § 2. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un
an et d'une amende de cent francs à mille francs, quiconque, quel
qu'en soit le moyen, fait ou fait faire, publie, distribue ou diffuse de
la publicité, de façon directe ou indirecte, même en
en dissimulant la nature sous des artifices de langage, pour une offre
de services à caractère sexuel ayant un but lucratif direct
ou indirect, lorsque ces services sont fournis par un moyen de télécommunication.
§ 3. Dans les cas qui ne sont pas visés aux §§
1er et 2, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une
amende de cent francs à mille francs, quiconque aura, par un moyen
quelconque de publicité, même en dissimulant la nature sous
des artifices de langage, fait connaître qu'il se livre à
la prostitution, qu'il facilite la prostitution d'autrui ou qu'il désire
entrer en relation avec une personne se livrant à la débauche.
Sera puni des mêmes peines, quiconque, par un moyen quelconque
de publicié, incitera, par l'allusion qui y est faite, à
l'exploitation de mineurs ou de majeurs à des fins sexuelles,
ou utilisera une telle publicité à l'occasion d'une offre
de services. » [Retour en début de page.] Liens WWW imporants
utiles sont disponibles dans le rapport. L'ensemble des adresses internet
sont reprises ci-dessous :
Point de contact pornographie enfantine
de la Police Judiciaire Point de
contact civil de Childfocus Pays-Bas
Internet Hotline Against Child Pornography USA
Customs Child Pornography & Protection Unit National Center for Missing and Exploited Children Norvège
Save the Children Norway Organisations belges
général aux droits de l'enfant et à l'aide à
la jeunesse (Claude Lelièvre) Ecoute-Enfants
et de l'Enfance (ONE) Comité belge pour l'UNICEF
ECPAT International Unicef International Documents
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (1996a), Livre vert sur la protection
des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels
et d'information, Bruxelles, 16 Octobre 1996, COM(96) 483 COMMISSION
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (1996b), Contenu illégal et
préjudiciable sur Internet, Bruxelles, 16.10.1996 (Communication
de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité
Economique et Social et au Comité des Régions, COM (96)
487 final) Communiqué
de presse du Conseil des Ministres du 13 septembre 1996, Premières
actions du Gouvernement belge sur le plan international dans la lutte
contre l'exploitation sexuelle des enfants CONSEIL
DE L'EUROPE (1996), Résolution du Conseil sur les messages
à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur
Internet, adoptée lors du Conseil "Télécommunications"
du 28 novembre 1996 (en anglais) HEALY
M. A (ECPAT) (1996), Child Pornography: an International Perspective,
Working document for the World Congress against Commercial Sexual Exploitation
of Children, Stockholm, August 1996 HOFFMAN Donna
L., NOVAK Thomas P. (1995), A Detailed Analysis of the Conceptual,
Logical and Methodological Flaws in the Article: Marketing Pornography
on the Information Superhighway, July 1995 Ministère
délégué à la Poste, aux Télécommunications
et à l'Espace, France (1996), Les Technologies de l'Information
- Mission interministérielle sur l'Internet, 16 mars 1996
- 16 juin 1996, Rapport de Mme Isabelle Falque-Pierrotin ONU (1989),
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant, novembre
Brian (1995), Critique of the Rimm study, July 1995 RIMM Marty
(1995), Marketing Pornography on the Information Superhighway: A Survey
of 917410 images, Descriptions, Short Stories and Animations Downloaded
8.5 Million Times by consumers in Over Cities in Forty Countries, Provinces,
and Territories, prochainement publié dans le Volume 83, numéro
5 du Georgetown Law Journal Autres liens
l'enfant : une page maintenue par Paul De Neyer En août 1996 a eu lieu à Stockholm le premier congrès mondial contre
l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants. Un
site Web français reprenant les arguments du responsable du
plus grand fournisseur français d'accès à Internet,
mis en examen parce qu'on a trouvé des images pédophiles
sur son serveur (arguments représentatifs des propos tenus par les
fournisseurs pour ne rien changer à l'existant). Le site de l'association belge Marc & Corine qui utilise Internet pour diffuser des photos et des informations diverses concernant des enfants disparus. Deux sites d'informations générales sur le problème
de l'abus sexuel des enfants: Child Sexual
Abuse et Stop It Now ! Toujours sur le même sujet, on peut consulter un site quadrilingue
(allemand, anglais, néerlandais et français) sur la protection des enfants
qui fait le lien vers de nombreuses autres sources d'information et donne
de téléphone importants en Belgique. De nouveau un site pour la lutte contre la pornographie infantile
sur Internet : PedoWatch. Il existe en version française
et anglaise. Le texte complet (en anglais) de la Convention
des Droits de l'Enfant. Les "meilleurs sites" de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants
(avec le site MAPI) selon l' "Euro
Union Consult asbl"
UNICEF Voices of Youth Home
Page (anglais) New Scotland Yard. London's
Metropolitan Police Service (anglais) Fondation Kannerschlass Suessem.Homepage
(français) Maltrato Infantil
(espagnol) kinder (allemand)
(portugais) Psicologia Forense Website
(italien) Focus on Children (anglais)
sheet: COMBATING SEXUAL ABUSE IN THE NETHERLANDS (anglais) VI. Nordiske
Seminar (anglais) University of Michigan
Child Welfare Law Program (anglais) Connecticut
KidsLink (anglais) [Retour en début de page.] Contacter MAPI
Si vous avez été confronté à de l'information
à caratère pédophile et que vous voulez réagir,
consultez s'il vous plaît la section consacrée aux moyens d'actions. MAPI Institut d'Informatique -
FUNDP Rue Grandgagnage, 21 B - 5000 - Namur Fax: (+32) 81 72 49 67 E-mail: mapi@info.fundp.ac.be
Membres du groupe MAPI :
Jacques Berleur s.j., Cécile Barbeaux, Stéphane
Bodart, Danièle Carpet, Claude Cherton, Arnaud Deflorenne, Tanguy
Ewbank, Marie d'Udekem-Gevers, Xavier Gobert, Patrick Heymans, Claire Lobet-Maris,
Monique Noirhomme-Fraiture, Michaël Petit, Jean-François Raskin,
Manuel Rouard, Béatrice van Bastelaer, Laurence Vandenbrouck, Isabelle
Walhin (ECPAT), Denis Zampuniéris
Dernière modification : le 6 février 2002. Pour tout problème
concernant ce service WWW, veuillez contacter : www@info.fundp.ac.be

References: l'article 34

Art. 7
 Art. 383
 § 1
 § 2
 § 1
 § 3
 § 1
 § 4

l'article 42
 § 5
 L'article 382
 l'article 380
 § 1
 l'article 1
 § 2

§ 3