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Timestamp: 2018-08-16 18:09:36+00:00

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2 au 5 AOUT
17 au 20 AOUT
22 et 23 SEPTEMBRE (option)
29 et 30 SEPTEMBRE (option)
5 OCTOBRE (option)
12 OCTOBRE (option)
18 AU 21 OCTBRE : libre
27 OCTOBRE (loto club de gymnastique)
Les dates notées "option" sont à confirmer. En cas de projet de demande de réservation, questionner la mairie pour vérifier le calendrier des réservations en cours.
Catégorie d’usager de la salle des fêtes
Habitants du village et leurs enfants
50 € par location
Particuliers extérieurs à la commune et parrainés
125 € la journée et 250 € le week-end
Associations extérieures et parrainées
150 € la journée et 300 € le week-end
Art. 1 - Conditions générales de location
La salle des fêtes est principalement affectée aux activités suivantes :
 Activités des associations dont le siège est domicilié sur la commune de CIEUTAT,
 Manifestations privées (repas, mariages, banquets, conférence, etc…) organisées par des particuliers ou des associations.
La Mairie, l’école et le centre de loisirs périscolaire de CIEUTAT sont prioritaires pour l’utilisation de la salle des fêtes.
Les particuliers extérieurs à la commune devront obligatoirement être parrainés par une personne résidant sur la commune.
Aussi, les particuliers de CIEUTAT s’engagent à ne pas servir de prête noms pour masquer les utilisations de particuliers ou d’associations extérieurs qui n’en font pas eux même la demande.
De façon générale, dans le cas ou les prescriptions du présent règlement ne seraient pas observées, la commune se réserve la possibilité d'interdire l'accès au public à tout moment de la réunion ou de la manifestation, et d'interdire le locataire de toute utilisation de la salle pour l'avenir.
La demande de réservation engage le locataire ou la personne morale qu'il représente à prendre connaissance du présent règlement, à respecter strictement ses dispositions et les conséquences qui en découlent
Art. 2 - Conditions de réservation
La salle des fêtes de CIEUTAT est attribuée sur demande écrite (par mail ou manuscrite) adressée à Monsieur le Maire.
La commune de CIEUTAT se réserve le droit de refuser l'autorisation d'utilisation :
 En cas de manifestations susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants ou de troubler la tranquillité ou l'ordre public,
 En cas d'inadaptation des caractéristiques de la salle (capacité d'accueil, équipements intérieurs, etc.) au besoin exprimé,
 En cas de réservations préalables aux mêmes heures et aux mêmes dates.
La demande de réservation sera formulée par l’utilisateur de la salle (particulier ou président de l’association).
Les particuliers extérieurs à la commune devront produire un parrainage écrit d’un habitant de CIEUTAT.
Datée et signée, la demande précisera l’objet de la manifestation, sa date, les besoins éventuels en matériel (tables, chaises, bancs, vaisselles) et en sono.
La réservation est définitive dès la signature de la convention, le dépôt d’un chèque de caution et la présentation de l’attestation d’assurance responsabilité civile. Ce chèque de caution sera restitué ultérieurement ou gardé en cas de dégradation, de nettoyage insuffisant, de disparition de matériel ou de mobilier mis à disposition ou, de manière générale en cas de non respect du présent règlement.
Art. 3 - Conditions de mise à disposition
La location est offerte gracieusement aux associations enregistrées en Mairie de CIEUTAT et exerçant leurs activités au bénéfice de la population.
En revanche, une participation au frais de fonctionnement et d’entretien de la salle des fêtes sera demandée aux particuliers résidant à CIEUTAT.
Concernant les associations et particuliers extérieurs à CIEUTAT, les tarifs annexés au présent règlement intérieur seront pratiqués.
Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal. Le montant définitif de la location sera donc celui en vigueur au moment de l'occupation des lieux et non le jour de la réservation.
Le paiement de la location s’effectue lors de la signature de la convention.
Art. 4 - Durée de mise à disposition
La durée de mise à disposition est déterminée entre la Mairie et l’utilisateur, et est précisée sur le contrat.
La commune de CIEUTAT se réserve le droit de mettre fin à la convention et de réquisitionner la salle des fêtes en cas de force majeure ou d’événements inopinés le nécessitant et ceci à tout moment et sans préavis ni dédommagement.
Art. 5 – Modalités d’utilisation
1. Remise des clés
A la remise des clés, un état des lieux d’entrée sera établi par un représentant de la commune en présence de l’utilisateur. Les conditions de retour des clés seront alors précisées.
Dans un délai de 48 heures maximum, la commune établira un état des lieux et, en cas de dégradation, appliquera l'article 2.
2. Mise à disposition de matériel
L’utilisation du matériel et des équipements attachés à la structure doit se faire dans le respect des normes de sécurité. Il est strictement interdit d'utiliser le matériel et les équipements pour un usage différent de celui pour lequel ils sont prévus.
3. La propreté des locaux
Le responsable de la manifestation devra s'assurer, avant son départ, du nettoyage des locaux utilisés.
Les installations utilisées dans la cuisine devront être parfaitement lavées et essuyées. Les décorations devront être enlevées sans détériorer les locaux (peinture arrachée, faux plafond abimé,…).
L'utilisateur veillera également à la propreté des abords, pelouses et parking, à la fin de la location.
Après nettoyage, le matériel et le mobilier de la salle devront être rangés dans les locaux prévus à cet effet.
Art. 6 - Assurance et responsabilité
La commune de CIEUTAT s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la disponibilité fonctionnelle de la salle des fêtes.
Tout dysfonctionnement ou toute autre anomalie de quelque nature que ce soit ne donnent lieu à aucune indemnisation de l’utilisateur et la commune de CIEUTAT ne pourra en être tenue responsable.
En outre, la commune décline toute responsabilité quant à l’utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle des fêtes.
Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et le matériel garnissant les locaux sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets ou de valeurs appartenant à l'un des participants.
Le locataire s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile d'organisation de manifestations auprès de l’assureur de son choix, couvrant les accidents ou dommages matériels et corporels pouvant être causés au bâtiment, à ses équipements, ou encore a des tiers. Il s’oblige à fournir à la commune, lors de la signature du contrat de location, une attestation d'assurance correspondante à cette clause.
En cas de dégradation, le locataire devra faire une déclaration d'assurance auprès de sa compagnie et en fournir un exemplaire à la commune. A défaut, une facture sera établie au locataire correspondant aux frais de remise en état.
Art. 7 - Consignes de sécurité à respecter
Le souci d'assurer la sécurité des participants devra être une préoccupation primordiale de l’organisateur.
L’accès aux issues de secours doit être parfaitement libre : aucune porte ne devra être fermée à clé pendant l’utilisation de la salle, afin d’éviter toute panique éventuelle en cas d’incendie.
Le matériel de lutte contre l’incendie sera impérativement accessible.
Voté en conseil municipal du 25 novembre 2014
Le locataire sera tenu en outre :
 de n'apporter aucune modification à l'installation électrique de la salle. Les adjonctions qui pourraient être indispensables seront branchées sur les prises de courant existantes,
 de ne pas utiliser des bouteilles de gaz dans l'enceinte du bâtiment,
 de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif telle que prévue par le décret n° 92-478 du 29 mai 1992,
 de limiter le nombre de personnes, de manière à ce que la capacité d'accueil de la salle ne soit jamais dépassée :
Les lumières, le chauffage, les robinets de gaz et d’eau ainsi que les locaux devront être fermés à clef après utilisation.
Le présent règlement, les consignes de sécurité incendie ainsi qu’un plan des lieux seront affichées dans la salle.
Art. 8 - Vente de boissons alcoolisées
Pour toute manifestation accompagnée de vente de boissons, l'organisateur devra faire une demande préalable d’ouverture de débit de boissons auprès de la Mairie au minimum trois semaines avant la date de la manifestation.
Art. 9 - Nuisances sonores
Il est interdit d’installer une sonorisation extérieure au bâtiment sans autorisation de la Mairie.
A partir de 23hOO, toutes les ouvertures (portes et fenêtres) devront être fermées. Il sera de la responsabilité des utilisateurs de préserver la tranquillité du voisinage et de veiller à éviter tout tapage.
Apres 23hOO, les déplacements extérieurs seront effectués dans le plus grand respect d'autrui.
A la fin des activités, lors du départ des véhicules, toutes les dispositions devront être prises afin que la tranquillité des riverains soit respectée.
Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner des poursuites.
Art. 10 - Litiges
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir de l'exécution du présent contrat. A défaut d’accord amiable, la commune se réserve le droit de porter les litiges devant les tribunaux compétents de sa juridiction.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10