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Timestamp: 2019-12-16 05:55:51+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 7]
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics pour les travaux de sécurité, et aux articles 104-1-10, 273 et 308 du Code des marchés publics pour les travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les réglements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de ces marchés.
Art. 4.- Le marché de contrôle technique afférent au travaux de sécurité sera attribué selon la procédure négociée, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ce marché.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure négociée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7