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1B_244/2013 (06.08.2013)
1B_244/2013 � � Arr�t du 6 ao�t 2013
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 juillet 2013.
Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Broye (ci-apr�s le Tribunal p�nal) a condamn� A.________, ressortissant kosovar n� en 1982, � une peine privative de libert� ferme de cinq ans pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants commis � r�it�r�es reprises et avec la circonstance aggravante de commission en commun, contrainte sexuelle, contraintes sexuelles commises � r�it�r�es reprises et avec la circonstance aggravante de commission en commun, viols commis � r�it�r�es reprises et avec la circonstance aggravante de commission en commun, s�questration ainsi que remise � des enfants de substances nocives. Le 1
er�juillet 2013, A.________ a d�pos� une annonce d'appel contre ce jugement.
Le 25 juin 2013, le Tribunal p�nal a �galement ordonn� l'arrestation imm�diate et la d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________, au motif qu'il �tait s�rieusement � craindre que celui-ci ne prenne la fuite pour se d�rober � la sanction qui lui avait �t� inflig�e.
Par arr�t du 10 juillet 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de Fribourg a rejet� le recours de A.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ conclut en substance � sa lib�ration imm�diate et, � titre subsidiaire, � ce que sa lib�ration imm�diate soit ordonn�e � sa charge d'avoir un travail r�gulier, de d�poser ses papiers d'identit� et autres documents officiels, de se pr�senter r�guli�rement � tel service administratif et au versement, � titre de s�ret�s, de 30'000 fr. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite partielle en ce sens qu'il soit dispens� de l'avance de tout �molument pour la pr�sente proc�dure.
Invit�s � se d�terminer, la Chambre p�nale n'a formul� aucune observation, tandis que le Minist�re public de l'Etat de Fribourg a conclu au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t cantonal. Dans son courrier du 30 juillet 2013, le recourant a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. L'acte de proc�dure litigieux ne mettant pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment (art. 93 al. 1 LTF). La d�cision ordonnant la mise en d�tention du pr�venu �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant invoque une violation du droit d'�tre entendu. Il soutient que le Tribunal p�nal, qui envisageait d'ordonner son arrestation imm�diate, aurait d� le rendre attentif � cette �ventualit� et l'inviter � se d�terminer pr�alablement sur cette question.
2.1.�S'agissant d'un grief formel, il convient de le traiter en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197). La jurisprudence a d�duit notamment du droit d'�tre d'entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255 et les r�f�rences cit�es). En mati�re de d�tention pr�ventive, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� par la personne concern�e avant l'ex�cution de la mesure, faute de quoi l'objectif poursuivi, soit la pr�vention d'un risque de fuite, de collusion ou de r�it�ration, pourrait se trouver compromis. Dans un tel cas, le droit d'�tre entendu est respect� s'il peut �tre exerc� sans retard apr�s la mise en d�tention. L'art. 5 par. 2 CEDH pr�voit ainsi que toute personne arr�t�e doit �tre inform�e dans le plus court d�lai des raisons de l'arrestation; elle peut ensuite s'exprimer devant l'autorit� judiciaire pr�vue � l'art. 5 par. 3 CEDH, puis dans le cadre de la proc�dure de recours au sens de l'art. 5 par. 4 CEDH (cf. art. 224 CPP).
2.2.�En l'esp�ce, la Chambre p�nale a constat� que le recourant n'avait effectivement pas �t� rendu attentif � son possible placement en d�tention par le Tribunal p�nal. Toutefois, elle a relev� que des mesures en vue de l'ex�cution de la peine avaient �t� requises par le Minist�re public pendant son r�quisitoire, celui-ci ayant eu lieu en fin de matin�e lors de l'audience de jugement. D�s lors, le mandataire du recourant - qui ne plaidait que l'apr�s-midi et apr�s une suspension de s�ance de pr�s de deux heures - ne pouvait nullement �tre pris de court sur cette question. Force est par ailleurs de constater que le recourant ne remet aucune de ces explications en cause dans son m�moire de recours. Enfin, m�me s'il pouvait �tre admis que le recourant n'aurait pas pu faire valoir ses moyens lors de l'audience de jugement, il a pu le faire par le biais de son recours � la Chambre p�nale, autorit� dont le pouvoir d'examen n'est pas limit� (art. 391 al. 1 CPP). Partant, la Chambre p�nale a constat� avec raison l'absence de violation du droit d'�tre entendu par le Tribunal p�nal.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu � son encontre un risque de r�cidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. Tel n'est pas le cas puisque la cour cantonale fonde son raisonnement sur l'art. 221 al. 1 let. a CPP, soit le risque de fuite (cf. consid. 2/c du jugement attaqu�). C'est donc sous cet angle que seront examin�s les griefs soulev�s par le recourant, notamment aux paragraphes 4 et 5 de son m�moire.
3.1.�Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de premi�re instance d�termine si le pr�venu qui a �t� condamn� doit �tre plac� ou maintenu en d�tention pour des motifs de s�ret� pour garantir l'ex�cution de la peine ou de la mesure prononc�e (let. a ) ou en pr�vision de la proc�dure d'appel (let. b). Ces cas de figure ne constituent pas des motifs de d�tention proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des pr�cisions d'ordre proc�dural en relation avec les motifs de d�tention l�gaux de l'art. 221 CPP (arr�t 1B_43/2013 du 1er mars 2013 consid. 3.1; Marc Forster, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 2 (note 6) ad. art. 231 CPP).
3.2.�Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
3.2.1.�Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). La jurisprudence consid�re que lorsqu'un jugement de condamnation a d�j� �t� rendu, l'existence de forts soup�ons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP est renforc�e (arr�t 1B_36/2013 du 6 mars 2013 consid. 2.2.3, destin� � la publication).
En l'esp�ce, si le recourant conteste tout viol ou toute contrainte - ce qui sera examin� dans la proc�dure d'appel -, il ne remet plus en cause devant l'autorit� de c�ans l'existence des soup�ons r�sultant du prononc� de condamnation de premi�re instance (cf. paragraphe 2 du m�moire de recours) et d�s lors, la condition pr�alable pos�e � l'art. 221 al. 1 CPP est remplie.
3.2.2.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est enfin sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
En l'occurrence, le recourant est de nationalit� �trang�re et ne b�n�ficie actuellement pas d'un permis d'�tablissement, mais d'un permis de s�jour valable uniquement jusqu'au 4 d�cembre 2013. Sur le plan professionnel, le recourant ne peut pr�tendre avoir une situation stable puisqu'il est sans emploi. Quant � l'attestation produite dans la proc�dure cantonale d'un possible travail � sa lib�ration, elle ne permet pas de d�montrer le contraire, ayant �t� �tablie par son propre fr�re � une date ult�rieure � sa condamnation et � sa mise en d�tention. S'agissant de sa situation financi�re, elle est pour le moins difficile, puisqu'au 14 mai 2013, le montant des actes de d�faut de biens existant � son encontre s'�levaient � 13'926 fr. A cela vient encore s'ajouter, au vu du prononc� de premi�re instance, une possible lourde peine ferme privative de libert�. Il est d'ailleurs rappel� que si le recourant conteste certaines infractions, il a reconnu �tre l'auteur d'actes d'ordre sexuels avec enfants - sous r�serve de l'application de l'art. 187 ch. 4 CP -, ainsi que de remise � des enfants de substances nocives (art. 136 CP [cf. proc�s-verbal du 25 juin 2013]). Il appara�t ainsi qu'une sanction p�nale sera prononc�e � son encontre, ind�pendamment de l'issue de la proc�dure d'appel en cours. Au regard des circonstances susmentionn�es, le seul fait que sa famille et son amie r�sident en Suisse ne para�t pas suffisant pour exclure tout risque de fuite de la part du recourant.
En cons�quence, la Chambre p�nale a consid�r� � juste titre qu'il existait un risque concret que le recourant quitte la Suisse afin de se soustraire aux autorit�s p�nales.
3.3.�Dans une motivation subsidiaire, le recourant soutient que des mesures de substitution permettraient de pallier le risque de fuite.
Conform�ment au principe de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention. Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si celles-ci permettent d'atteindre le m�me but.
Toutefois et ainsi que l'a retenu la cour cantonale, les mesures propos�es par le recourant paraissent clairement insuffisantes. En effet, le d�p�t des papiers d'identit� (art. 237 al. 1 let b CPP) et l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (art. 237 al. 1 let. d CPP) ne sont pas de nature � emp�cher une personne de s'enfuir � l'�tranger ou de dispara�tre dans la clandestinit�. Quant � l'obligation d'avoir un travail r�gulier (art. 237 al. 1 let. e CPP), elle ne garantit �galement pas la pr�sence en Suisse du recourant; cela vaut d'autant plus qu'en l'esp�ce, la promesse d'un engagement est peu cr�dible, vu qu'elle �mane du fr�re du recourant. S'agissant enfin du montant de 30'000 fr. propos� � titre de s�ret�s (art. 237 al. 1 let. a CPP), il serait mis � disposition par sa famille puisque le recourant ne dispose pas de cette somme, ne subissant ainsi aucun dommage, tant au prononc� de ladite mesure qu'en cas d'un �ventuel �chec.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire partielle afin d'�tre dispens� de l'avance de frais. Au regard du dossier - notamment du fait que jusqu'alors le recourant b�n�ficiait d'un avocat d'office -, il y a lieu de retenir que le recourant entendait demander la dispense totale et en cons�quence, il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 in fine LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire partielle est admise; il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 212
 art. 224
 art. 231
 art. 36
 ATF 
 art. 5
 ATF 
in fine