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Timestamp: 2016-10-28 00:36:19+00:00

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124 I 497. Arr�t de la Ie Cour civile du 3 mars 1998 dans la cause S. contre soci�t� A. (recours de droit public)
Constatation du droit �tranger; droit d'�tre entendu (art. 4 Cst., art. 16 LDIP). Moyens d'investigation dont dispose le juge pour d�terminer le contenu du droit �tranger (consid. 3b). Port�e du droit d'�tre entendu des parties quant au r�sultat des recherches du juge (consid. 3c et d). Faits � partir de page 49
A.- Le 29 juin 1989, la soci�t� A. a assign� S. devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve en vue d'obtenir le paiement de 7'627'256 riyals saoudiens (SR), plus int�r�ts, montant correspondant � des billets � ordre non honor�s. La demanderesse avait obtenu, en janvier et avril 1988, le s�questre des avoirs du d�fendeur se trouvant dans divers �tablissements bancaires genevois.
Le litige a pour origine un contrat dit de "lease", portant sur de l'�quipement lourd de construction, que le d�fendeur, d�sign� comme preneur, avait sign� le 19 mars 1983 avec une soci�t� saoudienne, BGE 124 I 49 S. 50qui avait c�d� par la suite ses droits � la demanderesse. Le droit applicable � la convention �tait celui de l'Arabie Saoudite.
Sur le fond, le d�fendeur a conclu au d�boutement de la demanderesse. Contestant avoir �t� partie au contrat de "lease", qu'il aurait sign� au nom d'une soci�t� tierce, il soutenait, en toute hypoth�se, que la convention du 19 mars 1983 �tait nulle, au regard du droit saoudien, parce qu'elle combinait des �l�ments de la vente et du bail.
Le Tribunal a ordonn� aux parties de prouver le contenu du droit saoudien applicable au litige, conform�ment � l'article 16 al. 1 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP; RS 291). Les parties ont alors d�pos� des �critures compl�mentaires s'appuyant sur divers avis de droit.
Par jugement du 12 ao�t 1996, le Tribunal, faisant sien l'argument du d�fendeur relatif � la nullit� de la convention litigieuse, a rejet� la demande.
B.- La demanderesse ayant appel� de ce jugement, la Cour de justice du canton de Gen�ve a sollicit� un avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� (ISDC), � Lausanne, en lui transmettant ceux qui avaient �t� produits par les parties. L'avis de droit de l'ISDC a �t� �tabli le 14 mars 1997.
Statuant par arr�t du 23 mai 1997, la Cour de justice a annul� le jugement de premi�re instance et condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de 7 627 256 SR sans int�r�ts. Elle a consid�r�, en bref, sur le vu de l'avis de droit de l'ISDC, que la convention du 19 mars 1993 �tait valable, si bien que les conclusions de la demanderesse pouvaient �tre accueillies, hormis celle qui avait trait au paiement d'un int�r�t moratoire.
C.- Parall�lement � un recours en r�forme, le d�fendeur exerce un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. Il conclut � l'annulation de l'arr�t rendu par la Cour de justice.
1. A l'appui de son recours de droit public, le d�fendeur invoque une appr�ciation manifestement insoutenable des faits du dossier, ainsi qu'une application arbitraire du droit saoudien. Il all�gue �galement une violation du droit d'�tre entendu, d�duit de l'art. 4 Cst. En raison de la nature formelle du droit d'�tre entendu, il se justifie d'examiner en premier lieu le moyen pris de la violation de ce droit.
2. Le recourant rel�ve que l'auteur de l'avis de droit de l'ISDC, sur lequel la cour cantonale a fond� sa d�cision d'interpr�tation du droit saoudien, s'est totalement �cart� des avis de droit produits par les parties et �manant d'avocats et de magistrats saoudiens exp�riment�s. Il fait valoir que, m�me s'il appartient au juge d'�tablir d'office le contenu du droit �tranger, il convient que le droit d'�tre entendu des parties soit respect� � l'occasion de cette recherche, ce qui signifie que les parties doivent �tre en mesure de se prononcer tant sur les �l�ments de preuve fournis par leur adversaire que sur ceux recueillis d'office par le juge. D�s lors, en ne donnant pas connaissance de l'avis de droit de l'ISDC aux parties et en leur refusant la possibilit� de se prononcer � son sujet, la Cour de justice aurait viol�, en l'esp�ce, le droit d'�tre entendu du recourant, garanti par l'art. 4 Cst. Cette violation serait d'autant plus choquante qu'elle est intervenue au stade de l'appel et que l'application erron�e du droit �tranger par la cour cantonale ne peut pas faire l'objet d'un recours en r�forme.
3. a) La port�e du droit d'�tre entendu est d�termin�e en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral examine l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans les cas o� la protection que ce droit accorde aux parties appara�t insuffisante, l'int�ress� peut invoquer celle d�coulant directement de l'art. 4 Cst., qui constitue ainsi une garantie subsidiaire et minimale. Le Tribunal f�d�ral examine librement si les exigences pos�es par cette disposition constitutionnelle ont �t� respect�es (ATF 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant n'invoque pas la violation de normes du droit cantonal. C'est donc � la lumi�re de l'art. 4 Cst. qu'il faut examiner le m�rite de son grief.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier et celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. En effet, le droit d'�tre entendu est � la fois une institution servant � l'instruction de la cause et une facult� de la partie, en rapport avec sa personne, de participer au prononc� de d�cisions qui l�sent sa situation juridique (ATF 122 I 53 consid. 4a, 109 consid. 2a; ATF 114 Ia 97 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
b) Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit �tranger est �tabli d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut �tre requise. En mati�re patrimoniale, la preuve peut �tre mise � la charge des parties.
Si le juge veut appliquer le droit �tranger et ne se satisfait pas des �l�ments que lui fournissent les parties, il met en oeuvre les moyens d'investigation qui sont � sa disposition. Lorsque les textes l�gaux, commentaires, recueils de jurisprudence, revues et autres ouvrages de doctrine disponibles ne fournissent que des indications insuffisantes, il peut s'adresser aux experts du for. Ceux-ci peuvent rev�tir un caract�re officiel, comme l'Institut suisse de droit compar�, � Lausanne (cf. RS 425.1), ou l'Office f�d�ral de la justice, � Berne. Le juge peut aussi recueillir des renseignements d'instituts �trangers ou aupr�s de personnes priv�es (professeurs de droit, par exemple) et d'experts �trangers, ainsi que le pr�voit la Convention europ�enne dans le domaine de l'information sur le droit �tranger (RS 0.274.161). Il peut �galement solliciter des renseignements aupr�s des services diplomatiques suisses ou �trangers (cf., parmi d'autres: KNOEPFLER/SCHWEIZER, Droit international priv� suisse, 2e �d., n. 569 ss; VON OVERBECK, Die Ermittlung, Anwendung und �berpr�fung der richtigen Anwendung des anwendbaren Rechts, in: Die allgemeinen Bestimmungen des Bundesgesetzes �ber das internationale Privatrecht, Saint-Gall 1988, p. 105 ss; KELLER/GIRSBERGER, in: IPRG Kommentar, n. 53-58 ad art. 16; FRANK/STR�ULI/MESSMER, Kommentar zur z�rcherischen Zivilprozessordnung, n. 27 ad � 57).
c) Sur le plan de la proc�dure, � Gen�ve notamment, les avis de droit destin�s � �tablir le contenu d'un droit �tranger ne sont pas assimil�s � des rapports d'experts, car le contenu de ce droit ne rel�ve pas du fait (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 3 in fine ad art. 255). Cela n'implique pas forc�ment que les parties ne puissent pas en prendre connaissance et se d�terminer � leur propos comme � l'�gard des preuves proprement dites. Le droit d'�tre entendu conf�re en effet aux parties le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une d�cision soit prise; si cette r�gle s'applique sans restriction pour les questions de fait, il est admis que, pour ce qui est de la qualification juridique de ceux-ci, elle vaut dans l'hypoth�se o� une partie change inopin�ment son point de vue juridique ou lorsque l'autorit� a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (ATF 114 Ia 97 consid. 2a; cf. G. M�LLER, in: Commentaire de la Constitution f�d�rale, n. 105 ad art. 4).
A propos de la preuve du droit �tranger, le Tribunal f�d�ral a pos�, en se r�f�rant � la doctrine, qu'il ne s'agit pas l� d'une preuve au sens strict du terme ("dabei geht es um den Nachweis, nicht um einen BGE 124 I 49 S. 53Beweis im eigentlichen Sinn"), de sorte que les r�gles ordinaires en la mati�re ne sont pas applicables. Mais il a imm�diatement pr�cis� que le droit d'�tre entendu doit cependant �tre respect� afin d'�viter que l'une des parties ne soit prise au d�pourvu par l'application du droit �tranger (ATF 119 II 93 consid. 2c/bb; voir aussi: VON OVERBECK, op.cit., p. 101 et 104; KELLER/GIRSBERGER, op.cit., n. 37 et 47 ad art. 16; MESSMER/IMBODEN, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 72, p. 110; M�CHLER-ERNE, in: Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Internationales Privatrecht, B�le 1996, n. 10 ad art. 16). Cette exigence du respect du droit des parties d'�tre entendues ne vise pas que la seule d�cision de principe au sujet de l'application d'un droit �tranger donn�, mais �galement le droit des parties d'�tre renseign�es et de prendre position sur le contenu du droit �tranger, tel qu'il r�sulte des preuves fournies par elles ou des avis de droit requis par le juge aupr�s d'instituts, d'autorit�s ou de tiers sp�cialis�s. Les parties doivent en effet pouvoir prendre connaissance du r�sultat des recherches du juge, se d�terminer � cet �gard et se pr�munir ainsi contre toute inexactitude (I. SCHWANDER, Einf�hrung in das internationale Privatrecht, Allg. Teil., n. 393, p. 192; voir aussi: A. SCHNYDER, Die Anwendung des zust�ndigen fremden Sachrechts im Internationalen Privatrecht, th�se Zurich 1981, p. 106/107).
Ainsi que le rel�vent avec pertinence KNOEPFLER et SCHWEIZER (op.cit., n. 559), il n'y a rien d'incoh�rent � consid�rer la norme �trang�re comme une r�gle de droit tout en assimilant la recherche de son contenu � l'�lucidation d'un point de fait. Le principe jura novit curia ne s'y oppose pas, car la r�gle �trang�re n'appartient pas au syst�me dont les normes doivent �tre connues, appliqu�es et concr�tis�es par les autorit�s charg�es d'en assurer le fonctionnement (cf. �galement: P. VOLKEN, Die internationale Rechtshilfe in Zivilsachen, p. 139/140).
d) Un arr�t publi� de la Cour de cassation de Zurich (ZR 95/1996 n. 2, p. 7 ss), cit� par DUTOIT (Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 2e �d., n. 5 in fine ad art. 16) et par FRANK/STR�ULI/MESSMER (op.cit., n. 19 ad � 57), pose toutefois le principe selon lequel l'art. 16 LDIP ne ferait pas obligation au juge de donner aux parties la possibilit� de prendre position sur le droit applicable entre la fin de l'instruction et l'application du droit �tranger. D'apr�s le m�me arr�t, dans les causes patrimoniales, lorsque le juge renonce � la collaboration des parties et applique le droit �tranger d�termin� selon les r�gles de la LDIP, il ne serait pas davantage tenu, sur la BGE 124 I 49 S. 54base de l'art. 4 Cst., d'entendre les parties apr�s la fin de ses recherches sur le contenu du droit �tranger.
A supposer que cette mani�re de voir soit fond�e - ce qui n'est pas forc�ment le cas, comme on l'a indiqu� plus haut, lorsque le juge s'appuie sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (cf. FRANK/STR�ULI/MESSMER, op.cit., n. 15 ad � 56 et n. 16a ad � 57) -, elle ne pourrait concerner que les cas o� le juge applique le droit �tranger sur la base de donn�es g�n�rales qui sont � sa disposition, comme il le fait lorsqu'il applique le droit suisse. Mais il est exclu qu'elle s'applique lorsque le juge fait appel � des avis de tiers, autorit�s, experts, ou instituts. Dans une telle hypoth�se, comme on l'a vu et comme on doit le poser fermement, la possibilit� doit �tre offerte aux parties de prendre connaissance du r�sultat des recherches du juge, afin qu'elles puissent faire valoir leurs observations � cet �gard.
e) Cela �tant, il est manifeste, en l'occurrence, qu'en sollicitant un avis de droit de l'ISDC, dont elle n'a pas donn� connaissance aux parties, et en se fondant enti�rement sur ce document qui s'�cartait des autres avis de droit produits par les parties, la cour cantonale a viol� le droit d'�tre entendu de celles-ci, tel qu'il est garanti par l'art. 4 Cst.
En raison de la nature formelle de ce droit, l'arr�t attaqu� doit �tre annul�, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulev�s par le recourant quant au fond (ATF 118 Ia 104 consid. 3c).

References: art. 16
 l'article 16
 ATF 
 art. 16
in fine
 art. 255
 art. 4
 art. 16
 art. 16
in fine
 art. 16