Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=1&Lang=FR
Timestamp: 2019-03-19 20:45:01+00:00

Document:
Statut de ratification pour Afghanistan
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 01 avr. 1987 01 avr. 1987 26 juin 1987 1
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 17 avr. 2018 (a) 17 mai 2018 17 avr. 2018 1
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 24 janv. 1983 (a) 24 avr. 1983 24 janv. 1983 1
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 1
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 1
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 14 août 1980 05 mars 2003 05 mars 2003 04 avr. 2003 1
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 06 juil. 1983 (a) 05 août 1983 06 juil. 1983 1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 24 janv. 1983 (a) 24 avr. 1983 24 janv. 1983 1
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 1
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 27 sept. 1990 28 mars 1994 28 mars 1994 28 avr. 1994 1
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 24 sept. 2003 (a) 24 oct. 2003 24 sept. 2003 1
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 19 sept. 2002 (a) 19 oct. 2002 19 sept. 2002 1
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 18 sept. 2012 (a) 18 sept. 2012 1
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 1
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 1
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 1
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 1
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 1
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 1
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 1
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC - 1
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 18 sept. 2012 1
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 NON 01 avr. 1987 1
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 1
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 1
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 1
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 1
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 18 sept. 2012 1

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6