Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=141&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 20:09:10+00:00

Document:
Statut de ratification pour République de Corée
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 09 janv. 1995 (a) 08 févr. 1995 09 janv. 1995 141
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 141
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 10 avr. 1990 (a) 10 juil. 1990 10 avr. 1990 141
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 141
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 141
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 25 mai 1983 27 déc. 1984 27 déc. 1984 26 janv. 1985 141
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 08 août 1978 05 déc. 1978 05 déc. 1978 04 janv. 1979 141
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 10 avr. 1990 (a) 10 juil. 1990 10 avr. 1990 141
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 141
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 25 sept. 1990 20 nov. 1991 20 nov. 1991 20 déc. 1991 141
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 24 sept. 2004 24 sept. 2004 24 oct. 2004 141
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 24 sept. 2004 24 sept. 2004 24 oct. 2004 141
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 11 déc. 2008 11 déc. 2008 10 janv. 2009 141
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour République de Corée
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 09 nov. 2007 141
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 10 avr. 1990 141
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 141
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 18 oct. 2006 141
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 05 mars 1997 141
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 141
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 141
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 141
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 141
Acceptation de la procédure d'enquête pour République de Corée
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 09 janv. 1995 141
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 141
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 18 oct. 2006 141
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 141
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 141
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 141

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6