Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=20160711
Timestamp: 2019-01-23 21:30:07+00:00

Document:
Version consolidée au 11 juillet 2016
I.-Limite d'âge des donneurs :
II.-Intervalle entre les dons :
-deux semaines entre un don de plasma par aphérèse et tout autre type de don ;
-quatre semaines entre un don de plaquettes ou un don de granulocytes par aphérèse et tout autre type de don cellulaire, ce délai pouvant être réduit pour les donneurs HLA compatibles, selon l'appréciation du médecin ;
-huit semaines entre un don de sang total ou de globules rouges en aphérèse combinée et tout autre don de globules rouges ;
-seize semaines entre un don en aphérèse simple de globules rouges et tout autre don de globules rouges ;
-seize semaines entre un prélèvement de cellules souches hématopoïétiques et tout type de don hors plasma ;
-huit semaines entre un prélèvement de cellules souches hématopoïétiques et un don de plasma.
III.-Fréquence des prélèvements :
Sur une période de douze mois, avec une tolérance de quinze jours, le nombre de dons, tout type confondu, est inférieur ou égal à vingt-quatre. Le nombre d'unités de concentrés de globules rouges prélevés en sang total et/ ou par aphérèse est inférieur ou égal à six par an pour les hommes et quatre par an pour les femmes. Le nombre de dons de concentrés plaquettaires par aphérèse est inférieur ou égal à douze par an pour les hommes et les femmes. Le nombre de dons de plasma par aphérèse est inférieur ou égal à vingt-quatre par an pour les hommes et les femmes. Le nombre de dons de granulocytes par aphérèse est inférieur ou égal à deux par an pour les hommes et les femmes et peut être porté à quatre en cas de nécessité thérapeutique, appréciée par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
IV.-Volume de prélèvement :
120 g/ l pour les femmes et 130 g/ l pour les hommes, sauf pour les dons en aphérèse simple de globules rouges.
140 g/ l pour les hommes et les femmes pour les dons en aphérèse simple de globules rouges ;
Pour le don de plaquettes, la numération plaquettaire est supérieure ou égale à 150 giga/ l, avec une dérogation possible pour les donneurs HLA et HPA compatibles, selon l'appréciation du médecin.
Le taux de protides est supérieur ou égal à 60 g/ l pour les dons de plasma et les dons de plaquettes.
La poursuite des dons en aphérèse simple de globules rouges ne peut être effectuée que si la ferritinémie réalisée à l'occasion du premier don en aphérèse simple de globules rouges est supérieure à 20 ng/ ml.
VI.-Dispositions spécifiques aux prélèvements de plasma destiné au fractionnement :
VII.-Dispositions spécifiques aux prélèvements de sang rare :
VIII.-Dispositions spéciales pour les prélèvements exclusivement non thérapeutiques :
IX.-Dispositions spéciales pour les prélèvements autologues :
X.-Dispositions relatives aux donneurs porteurs d'hémochromatose génétique :
XI.-Dispositions relatives aux médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement :
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A.-Risques pour le donneur
-de l'état général avant le don ;
-du poids ;
-des activités physiques avant et après le don ;
-du taux d'hémoglobine ;
-du volume extracorporel induit par la procédure ;
-de la valeur des constantes cardiovasculaires (FC et TA) ;
-de la tolérance à un éventuel traitement antihypertenseur ;
-du déroulement des dons antérieurs et notamment de la survenue d'effets indésirables au cours de dons précédents.
-TA SYS au repos > 180 mm Hg
-TA DIA au repos > 100 mm Hg
-plasmaphérèse pour recueil de plasma anti-D ;
-aphérèse plaquettaire pour recueil de CPA phénotypé HPA.
Le prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/ L est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine
B.-Risques pour le receveur
-anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement ;
-acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement
-de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine ;
-de la durée d'incubation de l'infection ;
-du délai passé depuis l'exposition
Infection et/ ou fièvre > 38° C
-CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure ;
-CI de quatre mois en cas d'intervention chirurgicale majeure
Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction
Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …)
Pour les femmes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois
Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'une partenaire dans les quatre derniers mois
Rapport (s) sexuel (s) en échange d'argent ou de drogue
Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec un autre homme
(AgHBs +)
Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC + la recherche ARN est négative depuis plus d'un an
Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur
Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (la zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que " Absence de transmission du paludisme " figure dans le tableau établi d'après les données du BEH de l'année en cours) (*)
Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1 an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016, les présentes dispositions entreront en vigueur trois mois après leur publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 3