Source: http://www.sports.gouv.fr/IMG/archives/html/A09072002.html
Timestamp: 2019-03-20 06:59:49+00:00

Document:
R�glementation des dipl�mes professionnels
Arr�t� du 9 juillet 2002 modifi� par arr�t�s du 18 ao�t 2003, du 20 d�cembre 2004 et du 29 avril 2005 portant cr�ation de la sp�cialit� activit�s nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport
Vu le d�cret n� 91-260 du 7 mars 1991 modifi� relatif � l'organisation et aux conditions de pr�paration et de d�livrance du brevet d'Etat d'�ducateur sportif ;
Vu le d�cret n� 2001-792 du 31 ao�t 2001 portant r�glement g�n�ral du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport, d�livr� par le minist�re de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arr�t� du 15 juillet 1986 fixant les �preuves de la partie sp�cifique du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option aviron ;
Vu l'arr�t� du 3 d�cembre 1987 relatif � la formation conduisant au brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option voile organis� sous forme de contr�le continu des connaissances par un �tablissement ou un service de l'Etat relevant du ministre charg� des sports ;
Vu l'arr�t� du 7 juillet 1989 modifi� fixant les �preuves de la partie sp�cifique du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� du cano�-kayak et disciplines associ�es ;
Vu l'arr�t� du 7 juillet 1989 modifi� relatif � la formation du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option cano�-kayak et disciplines associ�es, organis� sous forme de contr�le continu des connaissances par un �tablissement ou service de l'Etat relevant du ministre charg� des sports ;
Vu l'arr�t� du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalit�s d'obtention du brevet d'Etat d'�ducateur sportif � trois degr�s en application du d�cret n� 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arr�t� du 2 mars 1993 relatif � la formation du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option aviron organis� sous forme de formation modulaire ;
Vu l'arr�t� du 9 septembre 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation sp�cifique du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option voile ;
Vu l'arr�t� du 29 juin 1995 fixant les �preuves de la partie sp�cifique du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option ski nautique ;
Vu l'arr�t� du 18 d�cembre 1996 fixant les �preuves de la partie sp�cifique du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option char � voile ;
Vu l'arr�t� du 26 d�cembre 1996 fixant les �preuves de la partie sp�cifique du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option voile ;
Vu l'avis du 18 mars 2002 et du 4 juillet 2003 de la commission professionnelle consultative des m�tiers du sport et de l'animation ;
Vu l'arr�t� du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport d�livr� par le minist�re de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du d�l�gu� � l'emploi et aux formations,
Article 1 modifi� par A. du 20 d�cembre 2004
Il est cr�� une sp�cialit� activit�s nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport, en application des dispositions au pr�sent arr�t�.
Les modalit�s particuli�res de validation des acquis sont pr�cis�es en annexe VIII
Article 2 modifi� par l'arr�t� du 18 ao�t 2003
Cette sp�cialit� est d�livr�e au titre de mentions dont la liste est ainsi d�finie :
Aviron ;
Cano�-kayak ;
Char � voile ;
Glisses a�rotract�es ;
2. Mentions plurivalentes compos�es de deux supports choisis dans des groupes diff�rents :
Aviron d'initiation et de d�couverte.
Cano�-kayak � eau calme, mer et vagues �.
Cano�-kayak � eau calme et rivi�re d'eau vive �.
Char � voile d'initiation et de d�couverte.
Croisi�re c�ti�re.
Multicoques et d�riveurs.
Planche � voile.
Ski nautique d'initiation et de d�couverte.
Jet (v�hicule nautique � moteur).
Bateau � moteur d'initiation et de d�couverte.
Engins tract�s.
Groupe H (supprim� par arr�t� du 18 ao�t 2003)
La possession du dipl�me mentionn� � l'article pr�c�dent conf�re � son titulaire les comp�tences attest�es dans le r�f�rentiel de certification, relatives � :
- l'encadrement et l'animation d'activit�s de d�couverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de comp�tition ;
- la participation � l'organisation et � la gestion de son activit� ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activit�s ;
- la participation � l'entretien et � la maintenance des mat�riels.
Le r�f�rentiel professionnel et le r�f�rentiel de certification, mentionn�s � l'article 4 du d�cret du 31 ao�t 2001 susvis�, figurent respectivement aux annexes I et II au pr�sent arr�t�.
Article 5 modifi� par l'arr�t� du 18 ao�t 2003
Les exigences pr�alables requises pour acc�der � la formation pr�vue � l'article 8 du d�cret du 31 ao�t 2001 pr�cit� sont :
- un certificat m�dical de non-contre-indication � la pratique des activit�s nautiques datant de moins de trois mois, � l'entr�e en formation ;
- une attestation de 100 m�tres nage libre, d�part plong� et r�cup�ration d'un objet immerg� � 2 m�tres de profondeur, d�livr�e par une personne titulaire du brevet d'Etat d'�ducateur sportif premier degr� (option activit�s de la natation) ;
- une attestation de r�ussite aux exigences pr�alables li�es � la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support(s), pr�cis�(s) en annexe III au pr�sent arr�t�, d�livr�e par le directeur technique national de la (des) f�d�ration(s) d�l�gataire(s) concern�e(s) ou par un expert d�sign� par le directeur r�gional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions d�finies par instruction du d�l�gu� � l'emploi et aux formations.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation p�dagogique, pr�vues � l'article 14 de l'arr�t� du 18 avril 2002 susvis�, sont d�finis en annexe IV au pr�sent arr�t�. L'organisme de formation propose au jury, mentionn� � l'article 10 du d�cret du 31 ao�t 2001 pr�cit�, les modalit�s d'�valuation de ces exigences.
Les modalit�s de l'�valuation certificative, pr�cis�es � l'article 18 de l'arr�t� du 18 avril 2002 pr�cit�, respectent en sus, pour certaines unit�s capitalisables, les conditions suivantes :
Les unit�s capitalisables 6, 8 et 9 sont �valu�es en situation professionnelle, par une commission cr��e en application de l'article 17 de l'arr�t� du 18 avril 2002 pr�cit�, dans une ou des situations d'encadrement et d'animation.
Article 8 modifi� par l'arr�t� du 18 ao�t 2003
Une unit� capitalisable compl�mentaire, pr�vue conform�ment aux termes de l'article 7 du d�cret du 31 ao�t 2001 pr�cit�, peut �tre associ�e � l'une des mentions de la sp�cialit� "activit�s nautiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport. La liste des supports constitutifs de cette unit� capitalisable compl�mentaire est d�finie au point 2 de l'article 2 au pr�sent arr�t�. Les modalit�s de l'�valuation certificative sont identiques � celles d�finies � l'article pr�c�dent.
Article 9 modifi� par l'arr�t� du 18 ao�t 2003
Un certificat de sp�cialisation "croisi�re", pr�vu conform�ment aux termes de l'article 7 du d�cret du 31 ao�t 2001 pr�cit�, d�fini en annexe VII du pr�sent arr�t�, peut �tre associ� � la mention � voile � de la sp�cialit� "activit�s nautiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport.
Les exigences pr�alables � l'entr�e en formation et les r�f�rentiels de certification de l'unit� capitalisable compl�mentaire et du certificat de sp�cialisation, d�finis aux articles 8 et 9 pr�cit�s, figurent respectivement aux annexes V et VI au pr�sent arr�t�.
Tout titulaire d'une option correspondante du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� obtient de droit la validation des dix unit�s capitalisables de la mention monovalente d�finie � l'article 2 pr�cit�.
Tout titulaire du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� option voile obtient de droit la validation des trois unit�s capitalisables du certificat de sp�cialisation croisi�re de la sp�cialit� activit�s nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport, d�fini � l'article 9 au pr�sent arr�t�.
Le d�l�gu� � l'emploi et aux formations et les directeurs r�gionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 9 juillet 2002.
L'ing�nieur en chef
du g�nie rural, des eaux et des for�ts,
Nota. - Les annexes au pr�sent arr�t� sont publi�es au Bulletin officiel des sports, qui sera disponible aupr�s du Centre national de la documentation p�dagogique, 77568 Lieusaint Cedex.

References: l'article 4
 l'article 8
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 9