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Timestamp: 2018-03-22 14:19:14+00:00

Document:
Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA.
- Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisée.
- Même dans le cas d'assurés d'"âge avancé", il n'y a lieu d'examiner les conditions d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA et de procéder à une instruction approfondie que si l'on peut admettre, sur la base d'éléments concrets, que les atteintes dues à l'âge revêtent une importance prépondérante par rapport aux autres causes invalidantes.
- Selon l'art. 28 al. 4 OLAA, la situation d'un assuré d'âge moyen sert de critère pour évaluer aussi bien le revenu sans invalidité que le revenu d'invalide.
ATF: 113 V 136, 113 V 132, 114 V 310, 113 V 135 suite... , 105 V 207, 116 V 248, 107 V 21, 114 V 312
Article: art. 28 al. 4 OLAA, Art. 18 Abs. 2 UVG, Art. 91 KUVG, Art. 18 LAA suite... , Art. 18 Abs. 3 UVG, Art. 28 UVV, Art. 19 Abs. 2 UVG, Art. 22 Abs. 1 Satz 2 UVG

References: art. 28
 art. 28
 Art. 18
 Art. 91
 Art. 18
 Art. 18
 Art. 28
 Art. 19
 Art. 22