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Timestamp: 2017-02-26 16:46:13+00:00

Document:
LONGUET (Paul)
Né le 26 février 1909 à Alfortville (Seine)
Décédé le 25 décembre 1979 à Créteil (Val-de-Marne)
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est invalidée [17 juin 1952] (p. 1255). - Réélu le 10 août 1952. - Son élection est validée [6 novembre 1952] (p. 1789).
- Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid..) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission du travail) [15 janvier 1952] (p. 212) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Est nommé membre : des mêmes commissions (cf. supra) [23 octobre 1952] (p. 1741).
- Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des finances (ibid.).
Dépôt législatif: Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant la procédure de fixation des taxes postales et assimilées applicables aux groupes de territoires ou territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer [17 février 1953] (I. n° 98).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes postales dans les territoires d'outre-mer [20 février 1953]. - Discussion générale (p. 736).
- Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des finances (ibid.).
Proposition de loi tendant à modifier l'acte dit loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole public en ce qui concerne l'école coloniale d'agriculture de Tunis [12 août 1954] [I., n° 513). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Jules Castellani et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prévoir la représentation de Madagascar au sein du comité spécial du riz, prévu par le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 [18 février 1954] (I., n° 49).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la représentation de Madagascar au comité du riz [18 février 1954] (p. 189). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur le sous-amendement de M. Castellani (p. 952) ; art. 3 (nouveau) : amendement de M. Moutet (p. 953).
- Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des finances (ibid.).
Dépôts législatifs : Proposition de loi relative à la réorganisation municipale de Madagascar [25 mars 1955] (I., n° 194). - Second rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar [18 mars 1955] (I., n° 152).
Interventions : Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955] (p. 853). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Castellani (p. 854, 855, 856) ; Art. 3 : amendement de M. Casiellani (p. 857) ; amendement de M. Saller (p. 859) ; amendement de M. Ajavon (p. 861) ; Art. 4 : amendement de M. Poisson (p. 862) ; amendement de M. Louis Gros (p. 863) ; Art. 8 (p. 865) ; Art. 10 : amendement de M. Louis Gros (p. 866) ; Art. 12 : amendement de M. Gatuing (p. 867, 868) ; Art. 28 : amendement de M. Poisson (p. 883) ; Art. 40 : amendement de M. Louis Gros (p. 885) ; Art. 69 : amendement de M. Louis Gros (p. 889).
- Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.). - Est nommé membre titulaire de la commission des moyens de communication [14 février 1956]. - Donne sa démission de membre titulaire de ladite commission [14 février 1956). - Est nommé membre titulaire de la commission de la marine [16 février 1956].- Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la marine et des pêches et de membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer [17 juillet 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [17 juillet 1956].
Proposition de loi tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [27 octobre 1955] (I., n° 66). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi de MM. Paul Longuet, Ajavon, Castellani, Laingo, Ramampy, Zafimahova et zèle, tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [10 novembre 1955] (I., n° 118).
Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Castellani (p. 2608). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [17 novembre 1955] (p. 2659). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 959, 960). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 15 : son amendement tendant à donner la qualité d'officiers de police judiciaire aux commissaires adjoints de la préfecture de police (p. 1172) ; son amendement, au même article, tendant à faire procéder par le préfet de police aux nominations visées au § 5 (ibid.) ; Art. 17 : son amendement tendant à définir la compétence territoriale des officiers de police judiciaire (p. 1173) ; Art. 29 : son amendement tendant à porter à 48 heures le délai de droit d'inculpation pour atteinte à la sûreté de l'Etat (p. 1173). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi tendant à instituer un fonds national de solidarité [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 5 : son amendement tendant à exonérer de la taxe sur les voitures des sociétés les véhicules d'une puissance inférieure à cinq chevaux (p. 1269) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 34-05 (p. 1426). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 43-73 : soutient l'amendement de M. Lacaze relatif à la subvention accordée au théâtre des nations (p. 1501) ; le retire (ibid.).
- Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.).
Proposition de loi tendant à modifier l'acte dit loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole public en ce qui concerne l'école coloniale d'agriculture de Tunis [26 décembre 1956] (I., n° 201). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant réorganisation de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 384). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions du conseil de gouvernement et portant extension des attributions de l'assemblée représentative de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 385). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions des conseils de province et portant extension des attributions des assemblées provinciales de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 386).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des propositions de décisions sur treize décrets relatifs à l'organisation politique des territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 434, 435). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Chaintron (p. 588) ; amendement de M. Castellani (p. 589) ; Art. 5 : (ibid.) ; Art. 9 : amendement de Mme Devaud (p. 590) ; amendement de M. Castellani (p. 591) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er bis : amendements de M. Chaintron (p. 592, 593) ; art. 9 : demande la suppression du sixième alinéa (p. 593) ; art. 14 (ibid.) ; Art. 19 : amendements de Mme Devaud (p. 594) ; Art. 39 (p. 595) ; Art. 49 : amendement de Mme Devaud (p. 597). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif à l'institution d'une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er bis : explique son vote sur l'amendement de M Durand-Reville (p. 1524).
- Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôt législatif : Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de faire du vice-président du conseil de Gouvernement de Madagascar et des vices-présidents des conseils de province les véritables chefs des exécutifs locaux [7 mars 1958] (I., n° 310).
- Est nommé membre de la commission des affaires sociales [21 janvier 1959].
Paul Longuet naît le 26 février 1906 à Alfortville, petite ville au confluent de la Seine et de la Marne. Après une scolarité sans histoires au lycée Charlemagne à Paris, il étudie à l'Ecole d'agriculture de Tunis et obtient le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale, qui lui ouvre de larges perspectives de carrière.
En 1947, le travail efficace qu'il mène depuis plusieurs années à Madagascar est récompensé par son élection à l'Assemblée de l'Union française. Mais cette Assemblée n'ayant qu'un pouvoir consultatif et un faible rôle effectif, Paul Longuet décide de se présenter aux élections au Conseil de la République du 18 mai 1952. Elu sénateur de Madagascar, il s'inscrit au groupe de la gauche démocratique. Il est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, et de la Commission de la France d'outre-mer.
Du fait de son double mandat - membre de l'Assemblée de l'Union française et Sénateur- son élection est invalidée en juin, mais Paul Longuet qui a démissionné de l'Assemblée de l'Union française est réélu le 10 août et renommé membre des mêmes commissions. Il garde son siège jusqu'en 1959 en menant de front, à partir de 1957, une carrière de ministre de l'économie du gouvernement central de Madagascar.
Durant ses mandats, Paul Longuet appartient également à la commission de la production industrielle, à la commission des finances, à la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation, à la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique, et enfin, à la commission des affaires sociales.
Paul Longuet se fait remarquer par la qua lité de ses interventions. Toujours soucieux de rigueur et de précision, il rédige de nombreux rapports : sur le projet de taxe postale dans les territoires d'outre-mer, sur la proposition de résolution relative à la représentation de Madagascar au comité du riz, sur la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun, et à Madagascar, etc.
Paul Longuet dépose également de nombreuses propositions de loi tout au long de ses mandats et notamment en 1954 et 1956, sur l'organisation de l'enseignement agricole public qui concerne l'école coloniale de Tunis, et, en 1955, sur la protection de l'appellation « tapioca ».
En 1958, Paul Longuet dépose une proposition de résolution pour inviter le gouvernement à déposer un projet de loi qui ferait du président du conseil du gouvernement de Madagascar et des vice-présidents des conseils de province les véritables chefs des exécutifs locaux.
Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs et pour la révision constitutionnelle.
Parallèlement à son activité parlementaire, Paul Longuet est un spécialiste reconnu des rapports de Madagascar à la métropole et il est l'interlocuteur privilégié de journaux comme France-Madagascar ou Tana-journal. En octobre 1955, s'il affirme dans ceux-ci la nécessité première du maintien de la présence française sur le territoire, il y prône déjà le compromis et la recherche de « solutions qui permettent aux Malgaches d'occuper dans la direction et la gestion de ce territoire la place à laquelle ils ont droit et que [les Français leur ont] promis » ; un an plus tard, en novembre 1956, dans ce même journal, le sénateur rappelle ses paroles et les actions qu'il a menées : « Le vote du collège unique pour les élections municipales, dans la loi-cadre et du collège unique pour les élections provinciales en sont la preuve, dussè-je être accusé de manque de modestie, je peux affirmer que le revirement du Sénat, qui permit l'adoption de ces deux projets fut un peu mon oeuvre ».
Enfin Paul Longuet exerce durant les années 1957-1958 la délicate fonction de ministre de l'économie du gouvernement de Madagascar tout en étant membre du comité directeur du FIDES, et est ainsi amené à s'exprimer sur le développement des territoires d'outre-mer d'une part et sur les rapports des territoires d'outre-mer et de la communauté économique européenne en pleine construction d'autre part. Pour ce qui concerne le développement des pays d'outre-mer, Paul Longuet prend plusieurs initiatives dont les plus importantes sont la création et la mise en place d'une caisse de stabilisation des prix de la vanille, du poivre, des fécules de tapioca, et d'autres produits ; la création d'une Société pour l'Aménagement Rural de Madagascar (SARM) ; l'institution d'un fonds d'équipement rural et de développement économique et social ; la définition de la consistance des travaux et du périmètre de mise en valeur ; l'élaboration des projets FIDES pour l'exercice 1958-1959 ; la définition et le mode de gestion du domaine forestier ; la réforme du régime appliqué à la culture du tabac.
En tant que membre de la Commission de coordination économique métropole outre-mer, au sein de laquelle il défend les intérêts malgaches, Paul Longuet participe aux discussions sur les avantages que peuvent tirer les pays et territoires d'outre-mer du Traité du Marché Commun, sous certaines réserves. Le sénateur-ministre prend l'initiative de demander la création d'un organisme ministériel d'arbitrage placé sous la présidence du conseil en vue de régler certains différends d'ordre économique et défend, avec d'autres, la possibilité, pour les régimes d'outre-mer, de se préparer à affronter la concurrence des partenaires de la France dans des conditions déterminées et pour une durée limitée.
Réélu aux élections du 8 juin 1958, Paul Longuet achève son mandat en juillet 1959, comme ses collègues sénateurs des Etats autonomes de la Communauté.
Il poursuit alors sa carrière à Madagascar : il est ministre des finances et des affaires économiques dans le gouvernement Tsiranana de mai 1958, et jusqu'en 1963, puis ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la forêt malgache, enfin, à partir de 1964, inspecteur général au Bureau pour le développement de la production agricole et conseiller technique au cabinet du Président de la République malgache chargé des problèmes économiques et financiers en Europe.
Paul Longuet meurt le 25 décembre 1979 dans sa résidence du Val-de-Marne à l'âge de 70 ans.
Il était chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole, grand cordon de l'Etoile brillante, grand officier de l'Ordre national malgache et de l'Ordre national ivoirien.
Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 227-228)
Le mandat de Paul Longuet prend fin le 15 juillet 1959 en application de l'ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958, relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics. Membre de l'assemblée provinciale de Tamatave et du Sénat malgache en 1959, il assume les responsabilités de ministre des finances et des affaires économiques (1959-1963) et de ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la forêt malgache (1963). Il est ensuite nommé inspecteur général au bureau pour le développement de la production agricole, et conseiller technique au cabinet du président de la République malgache, chargé des problèmes économiques et financiers en Europe.
Après les événements de 1972, Paul Longuet rentre en France et s'installe en région parisienne. Il y décède sept ans plus tard, le jour de Noël, à l'âge de 70 ans.

References: Art. 1
 art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 28
 Art. 40
 Art. 69
 Art. 1
 Art. 15
 § 5
 Art. 17
 Art. 29
 Art. 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 9
 Art. 1
 art. 9
 art. 14
 Art. 19
 Art. 39
 Art. 49
 Art. 1