Source: http://www.acanthe-terrain.fr/content/8/parrainage.html
Timestamp: 2017-07-24 08:35:47+00:00

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Parrainage - Acanthe - Page 8
Acanthe : Parrainage - Acanthe - Page 8
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Art. 1 : La société ACANTHE organise une opération de parrainage. Dans le présent règlement, est appelé parrain tout client ayant transmis à ACANTHE le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un filleul susceptible d’être intéressé par une information sur les terrains à bâtir dont ACANTHE disposent dans votre région.
Art. 2 : est exclu de cette opération le personnel de la société organisatrice.
Art. 3 : pour permettre aux parrains de communiquer à ACANTHE les coordonnées de leurs filleuls, la société met à leur disposition des bons de parrainage à renvoyer. Le parrain doit remplir un bon pour chaque filleul.
Art. 4 : si dans les cinq mois qui suivent la date de l’envoi du bon, l’ami contacté devient propriétaire d’un terrain à bâtir ACANTHE, le parrain reçoit des bons cadeaux d’une valeur de 300€ qui lui seront remis en mains propres 15 jours après la signature de l’acte notarié d’acquisition du terrain.
Art. 5 : tout bon de parrainage illisible ou incomplet sera considéré comme nul.
Art. 6 : ACANTHE se réserva le droit de modifier ou d’annuler la présente opération à tout moment si les circonstances l’exigent, la responsabilité de la société ne saurait être engagée de ce fait.
Art. 7 : les textes du dépliant « Opération de Parrainage » et les bons de parrainage sont considérés comme des annexes au présent règlement.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7