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Timestamp: 2016-10-28 23:50:30+00:00

Document:
6B_581/2011 (21.11.2011)
6B_581/2011
Arr�t du 21 novembre 2011
X.________, repr�sent� par Pierre Vuille, avocat,
1. Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Y.________, repr�sent� par Guillaume Ruff, avocat,
Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie; arbitraire, pr�somption d'innocence, principe in dubio pro reo,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale,
du 4 juillet 2011.
Par jugement du 14 d�cembre 2010, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP) et l'a condamn� � une peine privative de libert� de quinze mois avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant fix� � 5 ans. Il a r�serv� les droits de la partie civile et ordonn� la restitution � leurs propri�taires d'objets saisis.
Par arr�t du 4 juillet 2011, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________, a condamn� celui-ci � une peine p�cuniaire de 360 jours-amende � 300 fr. le jour, avec sursis durant 3 ans, et confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus. Cet arr�t est fond� sur les principaux �l�ments de faits suivants.
Au cours des ann�es 2001, 2002 et 2003, X.________ a �t� mandat� comme consultant ind�pendant par la soci�t� A.________ SA. En contrepartie, il a per�u des honoraires d'un montant mensuel de 30'000 fr., vir�s au cr�dit d'un compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� B.________ SA, dont il �tait l'ayant droit �conomique, l'administrateur de fait et le directeur, son �pouse en �tant administratrice "de paille" et, avec les filles du couple, actionnaire. Il a proc�d� � de nombreux pr�l�vements en esp�ces sur ce compte, lesquels correspondaient � ses revenus r�els. Dans le cadre d'une poursuite ex�cutoire dont il faisait l'objet, il n'a pas d�clar� � l'Office des poursuites les revenus en question.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de d�pens, � son acquittement. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�changes d'�critures.
1.1 Le recourant se plaint d'arbitraire et invoque une violation du principe "in dubio pro reo". Tels qu'ils sont motiv�s, ces deux griefs n'ont pas en l'esp�ce de port�e distincte. A l'appui de l'un comme de l'autre, le recourant fait valoir que les faits retenus l'ont �t� ensuite d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
1.2 Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, c'est-�-dire de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.). Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.3 Le recourant se pr�vaut d'une d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du 12 novembre 2010, ainsi que de bordereaux de l'administration fiscale genevoise du 31 mars 2011. En r�f�rence � l'ATF 98 IV 106, il soutient que le juge p�nal ne pouvait s'�carter de ces d�cisions.
Il ressort en bref de la d�cision du 12 novembre 2010 que, pour la p�riode fiscale 2001 - 2002, il n'y a pas lieu de tenir compte dans la fortune du recourant de ses cr�ances contre B.________ SA et C.________ SA au vu de la tr�s faible probabilit� de leur recouvrement. Le relev� du 31 mars 2011 fait �tat de revenus du recourant pour 2003 qui correspondent � ses d�clarations � l'Office des poursuites.
1.4 La jurisprudence invoqu�e par le recourant n'a pas la port�e qu'il lui pr�te. Elle est en effet uniquement pertinente pour d�terminer quand le juge p�nal peut examiner d'un point de vue mat�riel la l�galit� d'une d�cision administrative (cf. aussi ATF 129 IV 246 consid. 2.1 et 2.2 p. 249). En revanche, on ne saurait en d�duire que le juge p�nal est li� d'une quelconque fa�on en mati�re d'�tablissement des faits et d'appr�ciation des preuves. S'agissant de l'�tablissement des faits, le juge p�nal dispose d'ailleurs de moyens d'enqu�te �tendus. Il n'est pas li� par les faits retenus par une autre autorit�, lesquels constituent n�anmoins un �l�ment d'appr�ciation. La d�termination, comme en l'esp�ce, de montants obtenus � titre de revenus rel�ve de l'�tablissement des faits.
1.5 La cour cantonale a expos� en substance qu'il ressortait en particulier des t�moignages de D.________ et de E.________ que le recourant avait �t� mandat� d�s l'an 2000 par la soci�t� A.________ SA en qualit� de consultant ind�pendant, que cette soci�t� s'�tait acquitt�e d'honoraires mensuels de 30'000 fr., qu'il s'agissait de la r�mun�ration du recourant, quand bien m�me ces montants �taient vers�s sur un compte bancaire ouvert au nom de B.________ SA, que le recourant se confondait avec cette soci�t�, que les honoraires �taient destin�s au recourant, que celui-ci s'�tait servi de ce compte bancaire comme s'il s'agissait d'un compte priv� et qu'il avait proc�d� � de nombreux pr�l�vements en esp�ces. La cour en a conclu que les montants vers�s correspondaient aux revenus r�els du recourant, qui s'�tait abstenu de les annoncer � l'Office des poursuites (cf. arr�t attaqu�, p. 11). L'absence de redressement fiscal n'y changeait rien, sa situation personnelle et celle de ses soci�t�s pouvant appara�tre plausible fiscalement (cf. arr�t attaqu�, p. 12).
1.6.1 Il appara�t ainsi que la cour cantonale n'a pas omis les �l�ments fiscaux plaid�s par le recourant. D�s lors que les mesures probatoires de la proc�dure p�nale permettaient � la cour cantonale d'aboutir � une autre solution, en particulier quant aux montants obtenus par le recourant � titre de revenus pour son activit� de consultant ind�pendant, elle pouvait se distancier des d�cisions fiscales � cet �gard. Sur la base des t�moignages recueillis et mentionn�s dans l'arr�t attaqu�, le recourant a touch� une r�mun�ration � raison d'une activit� de consultant ind�pendant, qui a �t� vers�e sur un compte bancaire de B.________ SA, sur lequel le recourant a op�r� de nombreux pr�l�vements. La cour cantonale pouvait sans arbitraire d�duire de l'activit� de consultant ind�pendant du recourant, de la r�mun�ration vers�e pour cette activit� et des pr�l�vements op�r�s par le recourant qu'il s'agissait d'un revenu. Cette approche est exempte d'arbitraire et les aspects fiscaux invoqu�s ne sont pas aptes � la faire appara�tre comme manifestement insoutenable. Le grief est infond�.
1.6.2 Le recourant �num�re en outre certains passages des d�clarations des t�moins E.________ et F.________. Ce faisant, il se livre � une libre discussion des preuves, sans chercher � d�montrer en quoi l'appr�ciation des preuves et les �l�ments retenus par la cour cantonale seraient arbitraires. Purement appellatoire, la mani�re de proc�der du recourant est irrecevable.
Le recourant invoque une violation de l'art. 163 CP. Toutefois, son argumentation se limite � tirer les cons�quences juridiques de l'admission de son grief relatif � l'appr�ciation des preuves. Fond�e sur un �tat de fait qui ne correspond pas � celui retenu, sa critique relative � l'art. 163 CP est irrecevable.
Le prononc� sur le recours rend la requ�te d'effet suspensif sans objet.

References: in dubio
in dubio
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF