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Timestamp: 2019-12-06 20:27:19+00:00

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DARRAS (M. MICHEL). [Pas-de-Calais].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ; autorisant l'approbation de la convention générale de sécurité sociale et des trois protocoles annexes, signés le 22 juillet 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [14 juin 1966] (n° 196).
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions et l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28- avril 1966]. - Discussion générale (p. 412). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à ajouter un article additionnel B nouveau visant à appliquer les dispositions de l'ordonnance de 1945 relatives aux conditions de création et de fonctionnement des comités d'entreprise à l'ensemble du secteur public et nationalisé (p. 413) ; Art 1er : amendements de M. Jeanneney, ministre des affaires sociales et de M. Menu, rapporteur (commission de l'emploi de la main-d'oeuvre féminine) (p. 414) ; après l'article 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel 1er bis relatif à la création, au sein de chaque université, d'un institut de formation du travail (p. 415) ; Art. 4 : amendement de M. Bossus (p. 418) ; après l'article 4 : amendement de M. Dutoit (liberté de choix par les comités d'entreprise de leurs experts comptables) (p. 419) ; Art. 8 : soutient l'amendement de M. Méric tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa précisant « qu'à défaut de déclaration dans le délai ci-dessus, indépendamment des sanctions prévues à l'article 13 ci-après, l'inspecteur du travail ou l'inspecteur des lois sociales en agriculture procède à une enquête contradictoire » (p. 424) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition précisant que : « la non-application de la loi peut également être portée à la connaissance de l'inspecteur du travail ou de l'inspecteur des lois sociales en agriculture par toute personne intéressée. Un décret fixera les modalités de renforcement des effectifs et des moyens d'action de l'inspection du travail et de l'inspection des lois sociales en agriculture pour leur permettre d'exercer pleinement le contrôle de l'existence et du fonctionnement des comités d'entreprise » (p. 424, 425) ; Art. 9 : son amendement, au 2e alinéa de cet article, tendant à remplacer les mots : « 500 salariés », par les mots : « 300 salariés » (p. 427) ; amendement de M. Menu (p. 428) ; Art. 12: amendement de M. Dutoit (p. 429) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 430). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie politique [12 mai 1966].- Discussion générale (p. 552). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi portant réforme des comités d'entreprise [16 juin 1968]. - Discussion des articles.- Après l'article A : amendement de M. menu (p. 837) ; reprend l'amendement de M. Menu tendant à rétablir l'article B portant extension des comités d'entreprise au secteur public et nationalisé (p. 839). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la durée du travail [16 juin 1966], - Discussion générale (p. 843). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Roger Lagrange, à la discussion du projet de loi portant convention générale de sécurité sociale entre la France et le Mali [16 juin 1968]. - Discussion générale (p. 844, 845) ; à la discussion du projet de loi portant convention générale de sécurité sociale entre la France et la Mauritanie. - Discussion générale (p. 845). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Grand (p. 975) ; amendement de MM. Lagrange et Talamoni relatif aux chauffeurs de taxis bénéficiaires de la loi du 6 juillet 1956 (ibid. ; p. 976) ; Art. 6: amendement de M. Dutoit (p. 979) ; Art. 7: son sous-amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'alinéa 5° du § II de l'amendement de M. Dumas, secrétaire d'État, visant à couvrir contre l'ensemble des risques tous les enfants de l'assuré (p. 981, 982). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Duclos relatives à l'enlèvement de M. Ben Barka [28 juin 1966]. (p. 1074). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extensions à la Polynésie du régime de pensions de retraite des marins français [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1129). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant extension à certains territoires d'outre-mer des dispositions du code du travail maritime [30 juin 1966] (p. 1159). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation et - de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1364, 1365). - Discussion des articles. - Art. 4 ; observations sur les taxes parafiscales existants au sein des professions du bâtiment et de la réparation automobile (p. 1382) ; Art. 9 bis : son sous-amendement à l'amendement de M. Jeanneney, ministre des affaires sociales, tendant, d'une part à remplacer dans la première phrase de cet amendement, le mot « peuvent » par le mot « doivent », et d'autre part à ajouter un cinquième alinéa stipulant qu'un décret en Conseil d'État fixera le montant minimum de l'indemnisation (p. 1393) ; Art. 15 : son amendement tendant à modifier cet article afin de pouvoir attribuer les allocations de conversion aux femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants (p. 1395) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1400). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Descours Desacres et sous-amendement de M. Dailly (p. '1476) ; Art. 3 : sort réservé aux offices municipaux d'H. L. M. (p. 1480) ; Art. 4 A : explique son vote sur cet article (p. 1489) ; Art. 8 : amendement de M. Descours Desacres (p. 1493). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2482 à 2484) ; (p. 2490). - Discussion des articles. - Après l'article 4: son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau créant un conseil supérieur de la recherche scientifique et technique (p. 2495, 2496).

References: l'article 1
 Art. 4
 l'article 4
 Art. 8
 l'article 13
 Art. 9
 Art. 12
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 4
 Art. 9
 Art. 15
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 8
 l'article 4