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Timestamp: 2018-12-18 22:16:55+00:00

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11. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES - PDF
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1 11. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES 11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions et usages temporaires sont autorisés pour une période de temps limitée. Les constructions doivent conserver en tout temps leur caractère temporaire à défaut de quoi elles doivent être considérées comme des constructions permanentes. A la fin de la période pour laquelle ils sont utilisés et autorisés, les usages doivent cesser et les constructions doivent être enlevées ou démontées à la date d'expiration du certificat d'autorisation ou de la date prescrite par une disposition du présent règlement ABRIS D'HIVER POUR AUTO ET PORTES D'ENTRÉE Les abris d'hiver pour auto et portes d'entrée sont autorisés du 15 octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante et ne nécessitent pas l'obtention d'un certificat d'autorisation mais doivent respecter les conditions suivantes : - il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est érigé l'abri d'hiver; - l'abri d'hiver doit être érigé sur une case de stationnement ou une allée de circulation d'une aire de stationnement ou devant une porte d'entrée; - à l'intérieur du périmètre d'urbanisation (secteur village) (zone 200 et 300) et en bordure des voies de circulation dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km\hre. et moins, l'abri d'hiver pour auto doit respecter une distance minimale de 2,4 m de la bordure physique de la voie de circulation (chaussé); dans toutes les autres zones, les abris d'autos ne doivent pas empiéter dans l'emprise des voies de circulation; - les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints (y compris les panneaux d'agglomérés) - la hauteur maximale est de 3 m; - une distance minimale de 2 m doit être observée entre les abris d'hiver (incluant les ancrages) et les bornes-fontaines CLÔTURES À NEIGE Les clôtures à neige sont autorisées du 15 octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante. 97
2 11.4 BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR LA VENTE IMMOBILIÈRE Les bâtiments temporaires et les roulottes sont autorisés pour la vente immobilière d'un projet en construction; ceux-ci ne nécessitent pas l'obtention d'un certificat d'autorisation, toutefois ils doivent respecter les conditions suivantes : - ils doivent se localiser à une distance minimale de 2 m des lignes de propriété et peuvent se localiser dans la cour avant, mais non en façade avant du bâtiment principal; - ils doivent être enlevés au maximum 30 jours après la fin des travaux; - un seul bâtiment temporaire pour la vente immobilière est autorisé par promoteur BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR LA CONSTRUCTION Les bâtiments temporaires et les roulottes sont autorisés pour desservir les employés et entrepreneurs pendant l'exécution des travaux d'une construction et pour abriter ou exercer temporairement l'usage prévu à l'intérieur de la construction; ceux-ci ne nécessitent pas l'obtention d'un certificat d'autorisation et ils doivent respecter les conditions suivantes : - ils doivent se localiser à une distance minimale de 2 m des lignes de propriété et peuvent se localiser dans la cour avant, mais non en façade avant du bâtiment principal; - ils doivent être enlevés au maximum 30 jours après la fin des travaux VENTE EXTÉRIEURE D'ARBRES DE NOËL ET DE DÉCORATIONS DE NOËL La vente et l'étalage extérieure d'arbres de Noël et de décorations de Noël sont autorisés du 15 novembre au 31 décembre de la même année sur le même terrain où s'exercent un ou des usages des groupes Commerce (20), Commerce avec contrainte (50) ou Ressources primaires (90); ces usages nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation et doivent respecter les conditions suivantes : - la vente et la localisation de ces produits peuvent se faire dans les cours latérales et arrière à condition de respecter une distance minimale de 1 m des limites de propriété et dans la cour avant à condition de ne pas occuper plus de 50% de la superficie de la cour avant et de respecter une distance de 4 m de la ligne d'emprise des voies de circulation; - l'installation d'un kiosque ou d'une roulotte d'une superficie maximale de 30 m 2 est autorisée pour la période précédemment mentionnée. 98
3 11.7 CAFÉ-TERRASSE Lorsque pointé à la grille des spécifications, les cafés-terrasses et bars-terrasses peuvent être installés de façon complémentaire à un établissement des classes : Restauration (35), Débit de boisson (36) et Hôtellerie (37). Les cafés-terrasses et bars-terrasses doivent faire l'objet d'un permis de construction la première année de leur installation. De plus, ils doivent respecter les conditions suivantes : - ils doivent être installés sur le même terrain où est exercé l'usage principal; - ils peuvent se localiser dans la cour avant à condition de respecter une marge minimale de 0,6 m de la bordure du trottoir ou de la chaussée sans jamais empiéter dans l'emprise de la voie de circulation publique; - ils peuvent se localiser dans les cours arrière et latérales à condition de respecter une marge minimale de 1 m des lignes latérales et arrière, cette distance est portée à 2 m lorsqu'adjacents à une cour où s'exerce un usage relié au groupe Habitation (10), dans ce dernier cas une haie ou une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 m doit être érigée à l'intérieur de la propriété où est situé le café-terrasse. - l'emploi de sable, de terre battue, poussière de pierre, de gravier et autre matériau de même nature est prohibé pour le recouvrement de la surface des cafés-terrasses et des bars-terrasses et de leur allée d'accès; - les toits, auvents, marquises de toile sont autorisés du 30 avril au 15 octobre, mais doivent être enlevés à la fin de la saison d'opération de la terrasse; - le nombre minimal requis de cases de stationnement pour l'établissement principal ne peut être diminué pour aménager la terrasse, il n'est pas nécessaire de prévoir des cases supplémentaires pour la terrasse / Art BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR LA VENTE ET L ÉTALAGE EXTÉRIEURS DE PRODUITS SAISONNIERS Les bâtiments temporaires pour la vente et l étalage extérieurs de produits saisonniers, autres que les arbres et décorations de Noël et tels qu autorisés par le présent règlement, sont autorisés du 1 er avril au 31 octobre de la même année, dans les zones de type «C». Ils ne nécessitent pas l obtention d un certificat d autorisation mais doivent respecter les conditions suivantes : - il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est érigé le bâtiment temporaire pour la vente et l étalage extérieurs de produits saisonniers; - ce bâtiment temporaire doit être érigé sur les cases de stationnement et être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints (y compris les panneaux d agglomérés); 99
4 - la hauteur maximale ne doit pas excéder celle du bâtiment principal; - une distance minimale de 2 mètres doit être observée entre le bâtiment temporaire pour la vente et l étalage de produits saisonniers (incluant les ancrages) et les bornes fontaines; - ce bâtiment doit respecter une distance minimale de 2,4 mètres de la bordure physique de la voie de circulation (chaussée); de plus, il doit être érigé en respectant une distance minimale de 0,7 mètre des limites de propriété. 99-A
5 12. COUR ET TRIANGLE DE VISIBILITÉ 12.1 COURS AVANT Sous réserve des dispositions précisées par des articles de ce règlement, seuls les constructions et usages suivants sont autorisés dans les cours avant : - les allées piétonnières, les luminaires, les arbres, les arbustes, les rocailles, les clôtures, les haies, les murets et autres aménagements paysagers; - les murs de soutènement et les talus; - les aires de stationnement et les allées d'accès sous réserve des dispositions du chapitre 14 du présent règlement; - les galeries, les balcons, les perrons, les rampes d'accès pour handicapés, les auvents, les avanttoits et les marquises à condition que leur empiétement dans la marge de recul avant n'excède pas 2 m; / Art.3 - les escaliers extérieurs menant au rez-de-chaussée des bâtiments de moins de 3 étages et les escaliers extérieurs menant au rez-de-chaussée ou au 1er étage des bâtiments de 3 étages et plus; dans tous les cas, leur empiétement dans la marge de recul avant ne doit pas excéder 3 mètres; - les fenêtres en baie et les verrières pourvu que leur empiétement dans la marge de recul avant n'excède pas 0,6 m de profondeur et ce, sur une largeur maximale de 3,5 m pour l'ensemble de la façade avant (voir croquis); - les constructions souterraines n'excédant pas le niveau moyen du sol; - les enseignes sous réserve des dispositions du présent règlement; 100
6 - les constructions et usages temporaires selon les conditions autorisées par le présent règlement (chapitre 11); - les infrastructures d'utilité publique; - le mobilier urbain; - les sculptures et fontaines; - les portes d'arche décoratives; - l'étalage et l'entreposage extérieurs sous réserve des dispositions du présent règlement; - les mâts, sauf pour usage du groupe Habitation; - les cheminées de maçonnerie intégrées au bâtiment principal ne faisant pas saillie de plus de 0,6 m mais ayant une largeur minimale de 1,2 m à la base PORTION DE LA COUR AVANT SITUÉE DERRIÈRE L'ALIGNEMENT DE LA FAÇADE ARRIÈRE DU BÂTIMENT PRINCIPAL Sous réserve des dispositions précisées par des articles de ce règlement, seuls les constructions et usages suivants sont autorisés dans la portion de la cour avant située derrière l'alignement de la façade arrière du bâtiment principal (voir croquis) : - l'ensemble des constructions et usages autorisés à l'article 12.1; - les piscines sous réserve des dispositions du présent règlement. 101
7 PORTION DE LA COUR AVANT SITUÉE DERRIÈRE L'ALIGNEMENT DE LA FAÇADE AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL Sous réserve des dispositions précisées par des articles de ce règlement, seuls les constructions et usages suivants sont autorisés dans la portion de la cour avant située derrière l'alignement de la façade avant du bâtiment principal (voir croquis) : - l'ensemble des constructions et usages autorisés dans les cours avant selon l'article du présent règlement; - les cheminées de maçonnerie intégrées au bâtiment principal ne faisant pas saillie de plus de 0,6 m /Art COURS LATÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sous réserve des dispositions précisées par des articles de ce règlement, seuls les constructions et usages suivants sont autorisés dans les cours latérales : - l'ensemble des constructions et usages autorisés dans les cours avant selon l'article du présent règlement; - les cheminées attenantes au bâtiment principal; - l'entreposage extérieur lorsqu'autorisé par le présent règlement; - les cordes à linge et poteaux de corde à linge; 102
8 - les escaliers de secours et de second accès pour les bâtiments existants avant l'entrée en vigueur du présent règlement et les escaliers menant au sous-sol; - les potagers, les serres, les pergolas, les mâts; - les compteurs d'électricité et de gaz; - les aires de stationnement, les aires de chargement et déchargement, les abris d'auto et garages privés selon les dispositions du présent règlement; - les piscines, équipements et autres bâtiments accessoires selon les dispositions du présent règlement; - les foyers extérieurs ou barbecue; - les contenants sanitaires; - les fenêtres en baie et les verrières pourvu que leur empiétement dans la marge de recul latérale n'excède pas 0,6 m de profondeur; - les équipements de jeux et aires de jeux DISPOSITIONS PARTICULIÈRES a) Malgré les dispositions générales édictées à l article , pour les zones de type I (industrielle) les usages suivants sont autorisés dans les cours latérales: - l ensemble des constructions et usages autorisés dans les cours arrière selon l article 12.3 du présent règlement COURS ARRIÈRE - l'ensemble des constructions et usages autorisés dans les cours latérales selon l'article 12.2 du présent règlement; - les escaliers extérieurs; - les bonbonnes, citernes, réservoirs et thermo-pompes; - tout autre construction ou usage complémentaire autorisé par le présent règlement; - les fenêtres en baie et les verrières pourvu que leur empiétement n'excède pas 0,6 m dans la marge de recul arrière. 103
9 12.4 TRIANGLE DE VISIBILITÉ Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, un triangle de visibilité doit être respecté à l'angle des voies de circulation sur tous les terrains d'angle et transversaux d'angle. Deux des côtés de ce triangle sont formés par la ligne d'emprise des deux voies de circulation formant l'intersection, ces côtés doivent mesurer chacun 6 m de longueur à partir du point d'intersection des lignes d'emprise des voies de circulation. Le troisième côté du triangle est une ligne droite réunissant les extrémités des deux autres côtés (voir croquis). L'espace délimité par ce triangle doit être laissé libre de tout objet (y compris arbres, arbustes et haies) d'une hauteur supérieure à 0,6 m calculée à partir du niveau du centre de la voie de circulation. 104
10 13. AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 13.1 AMÉNAGEMENT DES AIRES LIBRES Toute partie d'une aire libre qui n'est pas occupée par une construction, un usage complémentaire, un boisé, un potager, un aménagement paysager, une aire pavée, dallée ou gravelée doit être terrassée et recouverte de gazon ou de végétation et ce, douze mois après la délivrance du certificat d'occupation AMÉNAGEMENT DE LA COUR AVANT a) Usages du groupe Habitation (10) : Pour tous les usages du groupe Habitation (10), 70% de la superficie de la cour avant qui n'est pas occupée par une aire de stationnement doit être recouvert de gazon, d'arbres ou d'arbustes / Art.4 Le gazonnement obligatoire doit être réalisé à l'intérieur d'un délai de vingt-quatre mois suivant la date d'émission du permis de construction. b) Usages autres que ceux du groupe Habitation (10) : Pour tous les usages autres que ceux du groupe Habitation (10), une superficie minimale de 15% de la cour avant doit être occupée par un espace vert, constitué de gazon ou d'arbres ou d'arbustes ou d'aménagement paysager. Ce 15% peut empiéter en tout ou en partie dans l'emprise de la voie de circulation / Art.5 L'espace vert doit être réalisé à l'intérieur d'un délai de vingt-quatre mois suivant la date d'émission du permis de construction NORMES RELATIVES AUX ARBRES PLANTATION D'ARBRES Lorsque pointé à la grille des spécifications, les normes minimales suivantes de plantation ou de conservation d'arbres s'appliquent pour tout terrain où est érigé un nouveau bâtiment principal : - plantation ou conservation d'au moins un arbre localisé dans la cour avant pour chaque 15 m de terrain en bordure d'une voie de circulation (l'arbre lors de sa plantation ou conservation doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m pour les conifères et de 1,8 m pour les feuillus); 105
11 NOTE : le calcul du nombre d'arbres doit se faire en arrondissant à 0,5 et plus pour chaque arbre. Ex : le frontage du terrain représente 25 m, si on doit planter un arbre pour chaque 15 m de frontage alors il faut ici planter deux arbres, car 25/15 = 1.66 arrondi à 2. De plus, les arbres en façade de la cour avant localisés à l'intérieur de l'emprise des voies de circulation peuvent être inclus dans le présent calcul. La portion de la cour avant occupée par un champ d'épuration est soustraite de l'application de cet article. Toute plantation d'arbres obligatoire doit être réalisée et complétée douze mois après la date de délivrance du certificat d'occupation. De plus, les arbres plantés doivent être vivants douze mois après leur plantation et être conservés vivants sinon ils doivent être remplacés RESTRICTION POUR CERTAINES ESPÈCES D'ARBRES Nul ne peut planter ou laisser croître les essences d'arbres énumérées ci-dessous à moins de 8 m de toute emprise de voie de circulation ou de servitude pour le passage souterrain d'infrastructure d'utilité publique : - l'érable argenté - le peuplier blanc - le peuplier de Lombardie - le peuplier du Canada - le saule De plus, aucun arbre ne doit être planté sur ou au-dessus d'une servitude d'infrastructure d'utilité publique. Règ / Art ABATTAGE D ARBRES Dans les zones de type «C», «H», «L», «P» et «R», l abattage d arbres est prohibé, sauf si un des critères suivants est respecté : a) l arbre doit être mort ou atteint d une maladie incurable; b) l arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes ou causer des dommages à la propriété publique ou privée et dans ce cas être remplacé par une nouvelle plantation d arbres; c) l arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; d) l arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre des travaux publics, mais ne nécessite pas de certificat d autorisation; e) l arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d un projet de construction autorisé par la Municipalité et pour un dégagement maximal de 3 mètres des constructions autorisées; 106
12 De plus, dans les cas énumérés en a), b) et c), un certificat d autorisation est requis pour procéder à l abattage d arbres. Les prescriptions du présent article n ont pas pour effet d interdire l abattage d arbres dans un des cas suivants : - d un diamètre inférieur à 0,10 mètre mesuré à une hauteur de 1 mètre du sol; - localisés dans les cours arrières des terrains occupés par un bâtiment principal; - d une des espèces suivantes : peuplier baumier, peuplier faux-tremble, érable à Giguère, mélèze. Règ / Art PROTECTION DES ARBRES LORS DE TRAVAUX Lors de travaux de construction, de déblai ou de remblai, les mesures préventives minimales suivantes doivent être prises de façon à assurer la protection des arbres en place : 1. avant le commencement des travaux, le propriétaire sélectionne et identifie les arbres qui doivent être conservés et les arbres qui doivent être abattus, en fonction de leur état de santé, de l emplacement de la future construction, de l emprise pour les services d utilité publique, de l accès à la propriété, de l aire de stationnement hors-rue et du lieu de dépôt des matériaux; 2. avant de permettre l accès à la machinerie lourde, on doit : a) procéder à l abattage des arbres marqués à cet effet; b) délimiter une voie d accès que les opérateurs devront respecter; c) protéger les arbres situés près des aires de manœuvre avec des planches de bois disposées verticalement autour du tronc puis attachées les unes aux autres. 3. l entreposage de tout matériau pouvant empêcher la libre circulation de l air, d eau ou d éléments nutritifs à moins de 2 mètres du tronc d un arbre est interdit; 4. un arbre ne peut servir de support lors des travaux de construction, d agrandissement, de rénovation, de déplacement ou de démolition d un bâtiment; 5. si le niveau du sol doit être rehaussé autour des arbres à conserver, on doit utiliser les techniques et matériaux appropriés pour en assurer le maintien; 6. si le niveau du sol doit être abaissé autour des arbres à conserver, on doit élaguer les branches dans une proportion équivalente au pourcentage des racines coupées. 106-A
13 13.4 CLÔTURES ET MURETS CALCUL DE LA HAUTEUR Lorsqu'une clôture s'implante entre deux propriétés, le calcul de la hauteur minimale et maximale des clôtures varie selon la topographie du terrain où est implantée la clôture, ainsi : a) lorsqu'il n'y a pas de dénivellation apparente à la limite des deux terrains : - la hauteur de la clôture se calcule à partir du niveau du sol existant à la ligne de propriété jusqu'au point le plus élevé de la clôture (voir croquis); 106-B
14 b) lorsqu'un des terrains est rehaussé et terminé par un mur de soutènement : - la hauteur de la clôture se calcule à partir de la mi-hauteur du mur de soutènement jusqu'au point le plus élevé de la clôture, que celle-ci soit implantée sur ou en contre-bas du mur de soutènement, cependant la hauteur maximale de la clôture ne doit jamais excéder 2,5 m; ce calcul de la hauteur ne s'applique que si le mur de soutènement se situe à moins de 3 m de la ligne de propriété, au-delà de cette distance, on peut ériger une clôture sur le mur de soutènement à la hauteur maximale prévue par le présent règlement (voir croquis); 107
15 c) lorsque le terrain est rehaussé et terminé par un talus : - la hauteur de la clôture se calcule à la mi-hauteur du talus jusqu'au point le plus élevé de la clôture que la clôture soit implantée sur ou en contre-bas du talus; ce calcul ne s'applique que si la clôture est implantée à moins de 3 m du centre du talus et que ce talus soit situé à moins de 3 m des limites de propriété, cependant la hauteur maximale de la clôture mesurée entre son point le plus élevé et le niveau du sol immédiatement adjacent ne doit jamais être supérieur à 2,5 m (voir croquis). d) lorsque le terrain est en pente sans talus, ni mur de soutènement : - la clôture doit être constituée de pans ayant 3,7 m de longueur maximum; la hauteur maximale de départ de chacun de ces pans est celle prévue par le présent règlement, toutefois la hauteur maximale en tout point d'un pan par rapport au niveau du sol existant ne doit pas excéder de 20% la hauteur maximale permise par le présent règlement (voir croquis). 108
16 MATÉRIAUX UTILISÉS L'emploi de chaînes, de panneaux de bois, de fer non ornemental, de tôle non architecturale, de broche carrelée (fabriquée à des fins agricoles), de fil électrique et de fil barbelé est prohibé. Du fil barbelé peut toutefois être autorisé du côté intérieur et audessus des clôtures de 1,8 m et plus de hauteur dans le cas des usages autres que résidentiels. L'emploi de clôture à neige est autorisé uniquement selon les dispositions de l'article 11.4 du présent règlement et comme clôture de sécurité temporaire. Cependant pour les usages agricoles des classes "Culture en général" (91), "Élevage" (92) et "Sylviculture" (93), l'emploi de broche carrelée, de fil électrique et de fil barbelé est autorisé. De plus pour les usages du groupe "Habitation" (10), l'emploi de clôture en maille de chaîne (type "frost") et de clôture opaque est prohibé à l'intérieur de la cour avant. Les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propres à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin. Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané peint, teint, vernis ou traité. Cependant il est permis d'employer le bois naturel dans le cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois. La rigidité de toute clôture en bois doit être assurée par une série de poteaux dont l'espacement ne devra pas excéder 3,5 m. De plus, sauf lorsque requis pour l'isolement visuel d'un entreposage extérieur, toute clôture de bois doit posséder un ajour permettant une percée visuelle entre chaque planche d'une largeur minimale de 2 cm. Les clôtures peuvent également être constituées d'éléments en maçonnerie. Les murets doivent être constitués de béton coulé, d'éléments de maçonnerie ou de blocs de remblai; les blocs de béton sont prohibés. Toute clôture doit être solidement ancrée au sol de manière à résister aux effets du gel et du dégel. Les pans de la clôture doivent toujours être maintenus à la verticale et offrir un assemblage solide constitué d'un ensemble uniforme de matériaux. Les diverses composantes de la clôture défectueuse, brisée ou endommagée doivent être remplacées par des composantes identiques ou de nature équivalente. Les dispositions du présent article ne doivent pas avoir pour effet d'interdire toute clôture de sécurité temporaire lors de travaux de construction ou de démolition. 109
17 LOCALISATION ET HAUTEUR La hauteur et la localisation des clôtures sont déterminées selon l'usage et le type de terrain : a) Lot ou terrain intérieur Dans les cours avant des lots ou terrains intérieurs, la hauteur et la localisation sont régies de la façon suivante : - entre la ligne d'emprise des voies de circulation et 1 m de l'emprise, aucune clôture n'est autorisée; - entre 1 m de la ligne d'emprise des voies de circulation et la marge de recul avant minimale prescrite pour le bâtiment principal, une clôture est autorisée et la hauteur maximale est de 1,2 m. - au-delà de la marge de recul avant minimale prescrite pour le bâtiment principal, une clôture est autorisée et la hauteur maximale est de 1,8 m. Dans les cours arrière et latérales des lots ou terrains intérieurs, les clôtures peuvent s'implanter à la ligne de propriété et la hauteur maximale est de 1,8 m (voir croquis). 110
18 b) Lot ou terrain d'angle Dans la cour avant des lots ou terrains d'angle, la hauteur et la localisation sont régies de la façon suivante : - dans la portion de la cour avant située devant l'alignement de la façade avant entre la ligne d'emprise des voies de circulation et 1 m de cette emprise, aucune clôture n'est autorisée; entre 1 m de l'emprise et la marge de recul avant prescrite pour le bâtiment principal, une clôture est autorisée et la hauteur maximale est de 1,2 m; au-delà de la marge de recul avant prescrite pour le bâtiment principal, la hauteur maximale est de 1,8 m; - toutefois, dans la portion de la cour avant située derrière l'alignement de la façade avant du bâtiment principal entre la ligne d'emprise et 1 m de cette emprise, aucune clôture n'est autorisée; entre 1 m de l'emprise et la marge de recul avant prescrite pour le bâtiment principal, une clôture est autorisée et la hauteur maximale est de 1,5 m. Dans les cours arrière et latérales des lots ou terrains d'angle, les clôtures peuvent s'implanter à la limite de propriété et la hauteur maximale est de 1,8 m (voir croquis). 111
19 c) Lot ou terrain transversal ou transversal d'angle Les normes propres au lot ou terrain d'angle s'appliquent en les adaptant. Cependant, la clôture située parallèlement à la façade arrière du bâtiment principal peut s'implanter à 1 m de la ligne d'emprise des voies de circulation et avoir une hauteur maximale de 1,8 m (voir croquis). d) Terrain de jeux Pour les terrains de jeux de tennis, de golf ou de balle-molle et de baseball, une hauteur maximale de 4 m est autorisée dans toutes les cours à condition de se situer derrière la marge de recul avant minimale. 112
20 13.5 LES HAIES Dans la cour avant, les haies doivent respecter une distance minimale de 1 m entre la paroi extérieure de la haie et la ligne d'emprise des voies de circulation. Il n'y a pas de limite de hauteur pour les haies, sauf dans la portion de la cour avant comprise entre la marge de recul avant minimale prescrite et l'emprise des voies de circulation où la hauteur maximale est de 1,5 m (voir croquis). Dans les cours latérales et arrière, les haies peuvent s'implanter à la ligne de propriété et il n'y a pas de limite de hauteur. En tout temps, les normes de hauteur et de localisation des haies doivent être respectées nonobstant l'effet de leur croissance. Le requérant doit anticiper cette croissance lors de la plantation des végétaux et tailler ceux-ci lorsque nécessaire. Les prescriptions portant sur le triangle de visibilité à l'article 12.4 du présent règlement doivent être respectées en tout temps MURS DE SOUTÈNEMENT MATÉRIAUX AUTORISÉS Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés comme mur de soutènement : - éléments de maçonnerie - blocs remblai - bois traité - béton coulé - pierres et roches 113
21 LOCALISATION Les murs de soutènement peuvent être érigés dans les cours avant, arrière et latérales. Dans les cours arrière et latérales, ils peuvent être érigés à l'intérieur ou sur les lignes arrière et latérales. Toutefois dans les cours avant ils doivent respecter une marge minimale de 1 m de la ligne d'emprise des voies de circulation HAUTEUR La hauteur maximale d'un mur de soutènement est de 1 m s'il est érigé dans la cour avant et de 2 m s'il est érigé dans les cours arrière et latérales. Cependant, si la topographie du terrain offre une plus grande dénivellation que la hauteur maximale permise, il est possible d'ériger plusieurs murs de soutènement successifs séparés par des replats d'une profondeur minimale de 1 m (voir croquis). La hauteur d'un mur de soutènement doit se mesurer verticalement entre le pied et le sommet de la construction apparente. L'échelon d'un mur de soutènement de plus de 1,5 m de hauteur doit être protégé par une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 m. Un mur de soutènement peut se prolonger par un talus sans limite de hauteur à condition que l'angle de ce dernier par rapport à l'horizontale n'excède pas 45 o. Les limites de hauteur du présent article ne s'appliquent pas pour les murs de soutènement implantés à plus de 10 m des lignes de propriété. 114
22 13.7 TALUS Les talus aménagés pour servir de zone tampon, de barrière contre le bruit ou comme aménagement paysager ne sont pas limités en hauteur, toutefois la base de ces talus doit se situer à une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété et de 2 m de toute ligne d'emprise de voie de circulation. De plus, l'angle que fait le talus par rapport à l'horizontale ne doit pas excéder 70 o REMBLAI Les remblais sont autorisés dans toutes les zones sauf en bordure des cours d'eau protégés selon les dispositions du chapitre 19 du présent règlement de zonage. Seuls les matériaux de remblai qui ne sont pas des déchets au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement sont autorisés (LRQ-2 article 1, paragraphe 1, alinéa 11 o ) DÉBLAI Les travaux de déblai sont prohibés dans toutes les zones, sauf : - pour la réalisation de travaux pour lesquels un permis de construction ou un certificat d'autorisation a été délivré conformément à la réglementation d'urbanisme; - pour la réalisation d'un aménagement paysager. - pour l'exploitation de carrière et sablière autorisée par le présent règlement. - pour l'enlèvement de la terre végétale en zone agricole, si autorisé par la CPTAQ. - pour la mise en valeur de terre agricole par l'enlèvement de monticules et de buttes composés de matériaux granulaires ou rocheux aux conditions suivantes : - la terre végétale doit être enlevée et conservée pour une remise en état de la superficie affectée à la fin des travaux; - la superficie couverte par chaque butte ou monticule ne doit pas être supérieure à m2; - le sol ne doit pas être excavé de plus de 0,2 m de profondeur calculé par rapport au niveau moyen du sol adjacent à la butte ou au monticule; - un certificat d'autorisation est requis pour procéder à cette opération. 115

References: Art.3
 l'article 12
 l'article 12
 Art.4
 Art.5
 l'article 11
 l'article 12