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Timestamp: 2016-10-28 08:39:49+00:00

Document:
1B_212/2013 (20.08.2013)
1B_212/2013 � � Arr�t du 20 ao�t 2013
Division entraide, criminalit� �conomique et informatique,
Y.________, avocat.
R�vocation et remplacement du d�fenseur d'office,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2013.
X.________ fait l'objet de quatre proc�dures p�nales distinctes pour diffamation, calomnie et infraction � la loi f�d�rale sur la concurrence d�loyale instruites par le Minist�re public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, sur plaintes des avocats A.________ et B.________.
Me Y.________ a �t� d�sign� en qualit� de d�fenseur d'office du pr�venu dans les causes instruites sur plainte de B.________. Le 19 janvier 2012, Me C.________ a indiqu� avoir �t� consult� par X.________ pour d�fendre ses int�r�ts dans l'enqu�te instruite sur plainte de A.________ et demand� � �tre d�sign� comme avocat d'office. Interpell� pour qu'il �tende sa mission de d�fenseur d'office �galement � cette derni�re proc�dure, Me Y.________ a expliqu� le 9 f�vrier 2012 ne pas pouvoir accepter un tel mandat car il avait �t� l'associ� de Me A.________. La d�fense des int�r�ts du pr�venu a d�s lors �t� confi�e � Me C.________ en ce qui concerne la plainte form�e par A.________ en date du 2 avril 2012.
Les diff�rentes proc�dures ont �t� jointes par deux d�cisions prises les 7 ao�t et 8 novembre 2012.
Par d�cision du 22 mars 2013, le Procureur du Minist�re public central a relev� Me Y.________ de sa mission de d�fenseur d'office de X.________ et dit que Me C.________ continuera � assurer seul la d�fense d'office du pr�venu pour l'ensemble des proc�dures.
Statuant par arr�t du 6 mai 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision sur recours du pr�venu.
X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de confirmer Me Y.________ dans sa fonction de d�fenseur d'office contre le plaignant B.________ et de lui permettre de se passer d'un avocat pour ce qui concerne les plaintes de A.________. Il requiert l'assistance judiciaire gratuite.
La Chambre des recours p�nale et le Minist�re public central ont renonc� � se d�terminer et se r�f�rent aux consid�rants de la d�cision attaqu�e. Me Y.________ s'en remet � justice.
La contestation portant sur la d�fense d'office en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF.
L'arr�t attaqu� ne met pas fin aux proc�dures p�nales ouvertes contre le recourant et rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral que s'il est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Selon la jurisprudence, le refus de relever l'avocat de sa mission de d�fenseur d'office n'entra�ne aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign� (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). Il n'en va en principe pas diff�remment du refus de d�signer comme d�fenseur d'office l'avocat propos� par la partie assist�e en remplacement de celui qui a �t� nomm�. L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164; 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), ou encore lorsque l'autorit� refuse sans raisons objectives de tenir compte des voeux �mis par la partie assist�e (arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.1 et 1.2 destin�s � la publication).
En l'esp�ce, le recourant reste assist� d'un d�fenseur d'office dans les proc�dures p�nales ouvertes contre lui. Il conteste certes l'avocat qui lui a �t� d�sign� � cet effet pour le d�fendre dans celles dirig�es contre B.________ et demande � pouvoir continuer � b�n�ficier des services du d�fenseur d'office qui lui avait �t� d�sign� � cet effet et en qui il a toute confiance. Il ne pr�tend toutefois pas que l'avocat d�sign� en lieu et place de Me Y.________ n'aurait pas toute sa confiance ou qu'il ne serait pas apte � assurer la d�fense de ses int�r�ts de mani�re efficace. Il se plaint toutefois d'une mani�re suffisamment motiv�e d'une violation de son droit � �tre d�fendu par l'avocat de son choix. Dans cette mesure, on peut admettre que l'atteinte all�gu�e � un tel droit, consacr� aux art. 133 al. 2 CPP et 6 al. 3 let. c CEDH, ne puisse pas �tre r�par�e par une d�cision finale ult�rieure favorable au recourant et que la d�cision attaqu�e lui cause ainsi un pr�judice irr�parable (cf. arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.2 destin� � la publication).
Selon l'art. 133 CPP, le d�fenseur d'office est d�sign� par la direction de la proc�dure comp�tente au stade consid�r� (al. 1); lorsqu'elle nomme le d�fenseur d'office, la direction de la proc�dure prend en consid�ration les souhaits du pr�venu dans la mesure du possible (al. 2). Cette disposition concr�tise la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de la Cour europ�enne des droits de l'homme relative aux art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH (cf. arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4.3 destin� � la publication). L'art. 133 al. 2 CPP ne garantit pas au d�tenu le droit de choisir librement son d�fenseur d'office. Il n'en va pas davantage de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH (cf. arr�t de la CourEDH dans la cause Croissant contre Allemagne du 25 septembre 1992, � 29). Le droit du pr�venu de proposer un avocat d'office ne fonde en effet pas d'obligation pour la direction de la proc�dure de d�signer l'avocat propos�. Celle-ci ne peut toutefois s'�carter de la proposition du pr�venu que pour des raisons objectives, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts, de surcharge de travail ou encore si l'avocat ne poss�de pas les qualifications professionnelles suffisantes ou l'autorisation de pratiquer (cf. arr�ts 1B_178/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4.3). En cas de refus de suivre les souhaits du pr�venu, elle doit motiver au moins sommairement sa d�cision (cf. art. 29 al. 2 Cst. et. 3 al. 2 let. c CPP).
En l'occurrence, le recourant ne conteste pas � juste titre qu'� la suite de la jonction des proc�dures p�nales ouvertes � son encontre, il ne se justifie plus de lui mandater deux avocats d'office. Il estime que Me Y.________ devrait �tre maintenu dans sa mission en raison de la connaissance compl�te du dossier dont il b�n�ficierait en lien avec les diverses proc�dures qui l'ont oppos� par le pass� � B.________ et celles qui sont pendantes contre lui. Bien que digne de consid�ration, ce motif ne permet pas pour autant de tenir la d�cision de la direction de la proc�dure pour arbitraire ou contraire � l'art. 133 al. 2 CPP. La d�signation de Me C.________ comme d�fenseur d'office du recourant pour l'ensemble des proc�dures p�nales pendantes r�side en effet dans le conflit d'int�r�ts dans lequel se trouve Me Y.________ en raison de son association pass�e avec A.________ et qui l'emp�che de reprendre le mandat confi� � son confr�re pour assurer la d�fense des int�r�ts du recourant dans les proc�dures p�nales ouvertes sur plainte de Me A.________. Ces consid�rations reposent ainsi sur un motif objectif, fond� et non contest� (cf. art. 12 let. c de la loi f�d�rale sur les avocats; ATF 138 II 162 consid. 2.4 p. 166). Le recourant entend il est vrai contourner cet obstacle en demandant � ce que Me C.________ soit relev� de sa mission en ce qui concerne les plaintes de A.________ et qu'il puisse se d�fendre seul dans ces affaires. Une r�vocation du mandat confi� � Me C.________ au sens de l'art. 134 al. 1 CPP n'entre toutefois pas en consid�ration, s'agissant d'un cas de d�fense obligatoire au sens de l'art. 130 CPP, ce d'autant que la conciliation a �chou� et que le plaignant a d�pos� une nouvelle plainte p�nale contre le recourant pour des faits de m�me nature en date du 24 mai 2013. On ne saurait ainsi reprocher au magistrat instructeur, respectivement � la Chambre des recours p�nale de ne pas avoir donn� suite aux conclusions du recourant. La d�cision attaqu�e est donc en tout point conforme au droit.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conditions pos�es � l'art. 64 al. 1 LTF �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire gratuite pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Il n'y a pas lieu � l'allocation de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire gratuite est admise.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, � Me Y.________, � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et � Me C.________, avocat � Lausanne, pour information.

References: art. 78
 art. 133
 art. 29
 CourEDH 
 art. 29
 art. 12
 ATF