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Timestamp: 2016-10-23 16:24:55+00:00

Document:
Arr�t du 19 f�vrier 2004
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Bernard Katz,
A.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Marc-Antoine Aubert,
contrat de travail; d�lai de r�siliation
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 novembre 2003.
X.________ SA a engag� le 9 juillet 2001 A.________ en qualit� de courtier immobilier, d�s le 20 juillet 2001 pour une dur�e ind�termin�e. Il �tait pr�vu une p�riode d'essai de trois mois avec pr�avis de r�siliation d'un mois pour la fin d'un mois, et par la suite un pr�avis recommand� de six mois. Selon un avenant du 19 juillet 2001, la r�mun�ration devait correspondre au 32% des commissions brutes avec un salaire de 10'000 fr. par mois jusqu'au 30 octobre 2001, � titre de garantie de commissions. A mi-ao�t 2001, A.________ a eu un entretien avec la responsable des ressources humaines de X.________ SA, qui l'a inform� que l'entreprise ne souhaitait plus collaborer avec lui, car ses prestations ne correspondaient pas aux attentes de l'employeur. Pour �viter un licenciement, les parties ont convenu d'un nouvel avenant, le 17 ao�t 2001, selon lequel le courtier devait exercer son emploi dans une autre agence de l'employeur, d�s le 20 ao�t 2001, pour un salaire mensuel brut de 7'000 fr. d�s le 1er octobre 2001 et pour deux mois, � titre d'avance sur commissions. Ce dernier avenant pr�voyait aussi un temps d'essai de trois mois et un d�lai de r�siliation "selon CO".
Le 19 septembre 2001, l'employeur a licenci� le courtier pour le 26 septembre 2001, "selon le d�lai de cong� stipul� sur l'avenant � votre lettre d'engagement du 17 ao�t 2001". Cette lettre a �t� remise au demandeur le m�me jour, 19 septembre 2001, lors d'un entretien avec deux repr�sentants de l'employeur. Le travailleur l'a sign�e avec la mention manuscrite "bon pour accord", afin d'en accuser r�ception, selon ses dires.
Le 20 septembre 2001, le demandeur a contest� la dur�e du d�lai de cong�, en faisant valoir que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, il ne pouvait comprendre la modification du d�lai de r�siliation, de sorte que le licenciement prenait effet au 31 octobre 2001. Il a formellement offert ses services jusqu'� cette date.
Le 5 d�cembre 2001, le courtier a introduit une action en paiement de divers montants devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne. La Caisse publique cantonale de ch�mage est intervenue dans la proc�dure. Le tribunal a rejet� la demande par jugement du 25 juin 2002, essentiellement au motif que le cong� consistait en une r�siliation conventionnelle hors d�lais valable.
L'employ� a recouru contre cette d�cision devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant au paiement par l'ancien employeur de 8'333 fr.35 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 27 septembre 2001 sous d�duction des charges sociales et du montant allou� � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage. Par arr�t du 5 novembre 2003, la Chambre des recours a fait droit � ces conclusions et r�form� le jugement attaqu� dans ce sens. Elle a retenu en substance qu'� d�faut du consentement r�el et libre de l'employ�, il n'y avait pas eu de r�siliation conventionnelle du contrat de travail; sa d�nonciation anticip�e n'�tait pas valable et devait �tre report�e de plein droit � la prochaine �ch�ance, � fin octobre 2001.
L'employeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ses conclusions tendent au rejet des pr�tentions du travailleur.
Le demandeur propose le rejet du recours. La Caisse cantonale de ch�mage renonce � proc�der et maintient ses conclusions en paiement de 5'991 fr.10, admises par la Chambre des recours.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
Interpr�tant l'avenant au contrat de travail du 17 ao�t 2001 selon le principe de la confiance (art. 18 CO), les deux instances cantonales ont estim� comme non suffisamment explicite et partant non valable la modification du d�lai de r�siliation � sept jours - d�lai correspondant au r�gime l�gal applicable par d�faut pendant le temps d'essai selon l'art. 335b al. 1 CO -, initialement fix� � un mois selon la facult� laiss�e aux parties par l'art. 335 al. 2 CO.
La d�fenderesse conteste cette interpr�tation.
2.1 Si la volont� r�elle des parties ne peut �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites selon la th�orie de la confiance (ATF 129 III 664 consid. 3.1). Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 702 consid. 2.4; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 129 III 702 consid. 2.4; 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 126 III 375 consid. 2e/aa).
Concernant plus particuli�rement la r�siliation du contrat de travail, celle-ci n'est soumise � aucune forme particuli�re, sauf disposition contractuelle contraire; elle doit �tre claire et pr�cise quant � la volont� de mettre fin au contrat. S'il subsiste un doute sur la volont� de mettre fin aux rapports de travail, la d�claration est interpr�t�e en d�faveur de son auteur (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 3 et 4 ad art. 335 CO, Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2�me �d., n.4 ad art. 335 CO; Wyler, Le contrat de travail, p. 325).
2.2 En l'esp�ce, tant le Tribunal de prud'hommes que la Chambre des recours �taient fond�s � retenir que l'employ� ne pouvait pas, � la seule lecture de la mention: d�lai de r�siliation: "selon CO", comprendre l'avenant du 17 ao�t 2001 comme impliquant une r�duction � sept jours du d�lai de cong� d'un mois initialement pr�vu dans la lettre d'engagement. Il ne ressort pas de l'�tat de fait �tabli par les juridictions cantonales, qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que l'employeur ait sp�cialement attir� l'attention de l'employ� sur cette clause de l'avenant. En l'absence d'explications sur la port�e pr�cise de la mention "selon CO" � propos du d�lai de r�siliation, on ne peut y voir l'abandon d'une solution choisie par les parties dans le contrat individuel de travail du 9 juillet 2001 conform�ment � une facult� offerte par le code des obligations (art. 335b al. 2 CO), pour un retour au syst�me l�gal de base arr�t� � l'art. 335b al. 1 CO. Le libell� de l'avenant du 17 ao�t 2001 laisse au contraire � penser que seuls le lieu d'affectation et le salaire mensuel ont chang�. L'expression concernant le d�lai de r�siliation "selon CO" est impr�cise, voire ambigu�, et les juridictions cantonales n'ont viol� ni l'art. 18 CO, ni l'art. 335b CO en l'interpr�tant en d�faveur de son auteur, l'employeur.
Le premier grief de la d�fenderesse est mal fond�.
La Chambre vaudoise des recours, s'�cartant par l� de l'avis du Tribunal de prud'hommes, a consid�r� que le fait que l'employ� ait appos� sa signature avec la mention "bon pour accord" sur la lettre de licenciement du 19 septembre 2001 ne permettait pas de retenir l'existence d'une r�siliation anticip�e conventionnelle, selon l'art. 341 CO.
La d�fenderesse conteste �galement l'arr�t attaqu� sur ce point.
3.1 Aux termes de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. Selon la jurisprudence, cette disposition, qui prohibe la renonciation unilat�rale du travailleur, n'interdit pas aux parties de rompre en tout temps le contrat d'un commun accord, pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, � d�tourner une disposition imp�rative de la loi (ATF 119 II 449 consid. 2a; 118 II 58 consid. 2b p. 61).
Ainsi, par exemple, la protection accord�e par les art. 336 ss CO ne s'applique pas lorsque les parties mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, pour autant que ce dernier comporte des concessions r�ciproques et qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction (Aufhebungsvertrag; ATF 118 II 58 consid. 2b p. 61 d�j� cit� et les r�f�rences, notamment ATF 110 II 168 consid. 3b p. 171, Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 8 ad art. 335 CO et n. 6 ad art. 341 CO; Staehelin, Commentaire zurichois n. 4 ad art. 341 CO). L'accord entre les parties doit �tre interpr�t� restrictivement et ne peut constituer un contrat de r�siliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est �tablie sans �quivoque la volont� des deux parties de se d�partir du contrat (arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 janvier 1999, in SJ 1999 I p. 277 consid. 2c et les r�f�rences). L'acceptation du cong� par l'employ� ne suffit pas, � elle seule, pour en d�duire l'existence d'une r�siliation conventionnelle (J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 8 ad art. 341 CO).
3.2 En l'esp�ce, comme la cour cantonale l'a relev�, l'employ� n'avait aucun int�r�t � admettre son licenciement anticip�, dans la mesure o� il n'a pratiquement rien obtenu de plus que ce qui lui �tait d� en vertu du contrat de travail, et qu'il n'avait pas davantage d'emploi de remplacement en vue. Les conditions pos�es par la jurisprudence � l'admissibilit� d'une r�siliation conventionnelle n'�taient pas r�unies.
Le deuxi�me moyen soulev� par la d�fenderesse s'av�re �galement infond�, ce qui entra�ne le rejet du recours.
L'arr�t attaqu� doit �tre confirm�.
Comme la demande portait � l'origine sur un montant de moins de 30'000 fr., la proc�dure est gratuite en application de l'art. 343 al. 2 CO. Cette circonstance n'emp�che pas l'allocation de d�pens � la partie qui obtient gain de cause, conform�ment � la jurisprudence (ATF 115 II 30 consid. 5c et l'arr�t cit�, p. 42).
Lausanne, le 19 f�vrier 2004

References: ATF 
 ATF 
 art. 335
 art. 335
 art. 336
 ATF 
 ATF 
 art. 335
 art. 341
 art. 341
 art. 341