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8C_859/2012 (29.07.2013)
8C_859/2012 � � Arr�t du 29 juillet 2013
agissant par Allianz Suisse, Centre de sinistres, Avenue du Bouchet 12, 1209 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, du 12 septembre 2012.
A.________ est agriculteur ind�pendant. Parall�lement � cette activit�, il travaille comme contr�leur pour l'Etablissement X.________. L'essentiel de cette activit� est exerc� durant les mois de juillet et ao�t, notamment pour les contr�les des prestations �cologiques requises. Pendant les saisons de contr�le, elle peut �tre exerc�e � raison de 8 heures par jour, mais au maximum 30 heures par semaine. Les collaborateurs de X.________ sont assur�s pour les accidents professionnels et non professionnels aupr�s d'Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances SA (ci-apr�s: Allianz).
A.________ a �t� victime d'un accident le 12 juin 2009. Il �tait occup� � nettoyer la fa�ade de sa ferme au moyen d'un appareil � pression. Il se trouvait seul sur un �chafaudage, sur la premi�re planche. Cette planche a probablement bascul� lorsqu'il a march� dessus. Elle s'est d�croch�e et a provoqu� la chute de A.________ d'une hauteur de 2,25 m�tres.
Le 8 octobre 2009, l'Allianz a inform� A.________ que, dans la mesure o� son contrat de travail avec X.________ portait sur une dur�e de travail hebdomadaire moyenne inf�rieure � 8 heures, il ne b�n�ficiait pas d'une couverture d'assurance pour les accidents non professionnels. Elle a rendu une d�cision dans ce sens le 10 novembre 2009, qu'elle a confirm�e par une d�cision sur opposition du 12 ao�t 2011.
A.________ a recouru contre cette derni�re d�cision devant le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, qui a rejet� son recours par arr�t du 12 septembre 2012.
A.________ exerce un recours en mati�re de droit public en concluant � l'annulation de cet arr�t et � la condamnation d'Allianz � lui verser les prestations l�gales.
Selon la jurisprudence (ATF 135 V 412) l'exception pr�vue par l'art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 2 LTF) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le point de savoir si la victime d'un accident b�n�ficie ou non d'une couverture d'assurance. Il n'est pas d�terminant que le droit � des prestations en esp�ces puisse en d�pendre. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler les constatations de fait de l'instance pr�c�dente que dans le cadre de l'art. 105 al. 1 et 2 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF).
Selon l'art. 8 al. 2 LAA en corr�lation avec les art. 7 al. 2 LAA et 13 OLAA (dans sa version en vigueur depuis le 1
er�janvier 2000), les travailleurs occup�s � temps partiel moins de 8 heures par semaine ne sont pas assur�s contre les accidents non professionnels; ils le sont seulement contre les accidents professionnels. Cette r�glementation sp�ciale pour les travailleurs � temps partiel repose principalement sur l'id�e qu'il n'est gu�re possible d'inclure les accidents non professionnels dans l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs, car il faudrait percevoir sur de bas salaires des primes d�mesur�ment �lev�es pour couvrir ce risque pendant de longues interruptions de travail (Message � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976, FF 1976 III 189; voir aussi, sur la gen�se de l'art. 13 OLAA, Pascale Byrne-Sutton, Le contrat de travail � temps partiel, 2001, p. 322 ss).
Il est constant, en l'esp�ce, que le recourant n'a pas �t� victime d'un accident professionnel pour lequel il �tait assur� aupr�s d'Allianz. La question est donc de savoir s'il �tait occup� au service de X.________ � raison de 8 heures au moins par semaine, comme l'exige l'art. 13 OLAA et, par cons�quent, s'il �tait �galement assur� contre les accidents non professionnels.
4.1.�Jusqu'� pr�sent, la jurisprudence a laiss� ind�cis le point de savoir comment calculer le seuil minimal de 8 heures pour une personne exer�ant une activit� � temps partiel et occup�e de mani�re irr�guli�re. Selon ALFRED MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2
�me��d., Berne 1989, p. 117, note de bas de page 196a), il faut d�terminer la charge de travail chaque semaine s�par�ment: le travailleur est assur� pour les accidents non professionnels pour chaque semaine durant laquelle il a travaill� 8 heures au moins (dans le m�me sens: BYRNE-SUTTON, op. cit., p. 325, qui rel�ve que ni la LAA ni l'OLAA ne font r�f�rence � l'�tablissement d'un calcul moyen sur plusieurs semaines). Comme l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de le souligner, si cette m�thode a le m�rite de la clart�, elle pr�sente des inconv�nients majeurs. Ind�pendamment de l'ins�curit� juridique qu'elle cr�e pour les travailleurs sur appel, lesquels ignorent en d�but de semaine s'ils seront assur�s ou non, elle engendre un manque de pr�visibilit� � long terme pour le travailleur (voir ATF 126 V 353 consid. 3 p. 355 s). D'autres auteurs pr�conisent de se fonder sur une dur�e hebdomadaire moyenne de travail en prenant une p�riode de r�f�rence suffisamment longue pour �tre repr�sentative ( SUSANNE LEUZINGER-NAEF, Sozialversicherungsrechtliche Probleme flexibilisierter Arbeitsverh�ltnisse, in: Erwin Murer [�d.], Neue Erwerbsformen - veraltetes Arbeits- und Sozialversicherungsrecht?, 1996, p. 118; Stephan Ragg, Die Lohnfortzahlungspflicht des Arbeitgebers im System der obligatorischen Unfallversicherung, 1997, p. 60; voir ATF 126 V 353 consid. 3 p. 356).
4.2.�La Commission ad hoc sinistres LAA (dans laquelle plusieurs assureurs LAA priv�s, dont l'Allianz, ainsi que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, sont repr�sent�s) a �t� cr��e afin que les divers organismes appliquent la LAA de fa�on uniforme. Elle �met dans ce but des recommandations (consultables sur le site internet www.koordination.ch/fr/online-handbuch/uvg-ad-hoc/recommandations). C'est ainsi qu'elle a �tabli � l'intention des assureurs-accidents une recommandation pour l'application de l'art. 13 al. 1 OLAA (Recommandation n� 7/87 intitul�e "Employ�s occup�s � temps irr�gulier", du 4 septembre 1987, r�vis�e le 17 novembre 2008). Il en ressort notamment que, pour les travailleurs � temps partiel occup�s irr�guli�rement, la couverture d'assurance pour les accidents non professionnels doit �tre admise si l'une des conditions alternatives suivantes est remplie:
- la dur�e moyenne hebdomadaire de travail atteint au moins 8 heures;
- les semaines d'au moins 8 heures de travail sont pr�pond�rantes.
Selon la recommandation toujours, lors de la d�termination des heures de travail hebdomadaires totales, il convient de prendre en compte les heures travaill�es ainsi que les heures d'absence pour cause de maladie ou d'accident. Les semaines durant lesquelles l'assur� n'a pas travaill� (pour une autre raison) ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Autrement dit, seules les semaines au cours desquelles l'int�ress� a effectivement travaill� - ne serait-ce qu'une seule heure - entrent dans le calcul. Par ailleurs, seules les semaines enti�res sont prises en consid�ration. Si le d�but ou la fin de la p�riode d�terminante tombe entre deux fins de semaine, la semaine est consid�r�e entam�e et ne compte pas. Enfin, le calcul pour l'examen de la couverture s'op�re sur une longue p�riode (3 ou 12 mois pr�c�dant l'accident), la solution la plus favorable � l'assur� devant �tre retenue.
Les recommandations de la Commission ad hoc sinistres LAA ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de l'autorit� de surveillance aux organes d'ex�cution de la loi. Elles ne cr�ent pas de nouvelles r�gles de droit. M�me si elles ne sont pas d�pourvues d'importance sous l'angle de l'�galit� de traitement des assur�s, elles ne lient pas le juge (ATF 134 V 277 consid. 3.5 p. 283 et les r�f�rences cit�es).
Les premiers juges ont tout d'abord relev� que si l'on faisait application de la m�thode de calcul pr�conis�e par Maurer, le recourant serait couvert contre les accidents non professionnels durant la semaine du 8 au 14 juin 2009 puisque celui-ci avait travaill� 8,5 heures pour le compte de X.________ la derni�re fois en date du 9 juin 2009, en suivant un cours de formation. Ils ont toutefois �cart� cette m�thode parce qu'elle �tait source, selon eux, d'ins�curit� juridique pour les motifs expos�s plus haut (cf. supra consid. 4.1).
Ils ont ensuite dress� le compte des heures travaill�es par le recourant pour X.________ dans l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident, soit 89 heures au total (recte: 93 heures), r�parties de la mani�re suivante (semaines enti�res) :
- 0,5 heure du 4 au 10 ao�t 2008;
- 20,5 heures du 11 au 17 ao�t 2008;
-�2,5 heures du 22 au 26 (recte: 28) septembre 2008;
-�2,5 heures du 3 au 9 novembre 2008;
-�8,25 heures du 2 au 8 f�vrier 2009;
-�4 heures du 1er au 7 juin 2009.
Ils ont constat� que sur les 11 semaines susmentionn�es, 5 comptaient au moins 8 heures de travail, cependant que 6 autres comptaient moins de 8 heures. Les semaines comptant au moins 8 heures n'�taient donc pas pr�pond�rantes au sens de la recommandation pr�cit�e. La juridiction cantonale a �galement observ� que la moyenne des heures sur la base des semaines effectivement travaill�es (conform�ment � ce que pr�voit la recommandation) donnait un r�sultat sup�rieur � 8 heures, soit 8,09 heures (recte: 8,45 heures). A son avis toutefois, une application � la lettre de la recommandation conduirait � ce r�sultat choquant qu'un travailleur occup� uniquement une semaine par an plus de 8 heures serait assur� pour les accidents non professionnels. Cela serait contraire � la volont� du l�gislateur, pour qui il n'�tait gu�re possible d'inclure les accidents non professionnels dans l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs � temps partiel. L'art. 13 OLAA vise donc les personnes travaillant � temps partiel de mani�re plus ou moins r�guli�re ou continue. Aussi bien convient-il, toujours selon les premiers juges, d'additionner, dans le calcul de la moyenne, l'ensemble des semaines d'une p�riode de r�f�rence (� l'exclusion toutefois des semaines non travaill�es pour cause de vacances, de service militaire ou encore de maladie ou d'accident). Dans le cas particulier, compte tenu de toutes les semaines de l'ann�e (sauf 4 semaines de vacances), la moyenne est de 1,85 heures (89 : 48 semaines, soit 52 semaines - 4 semaines de vacances; en r�alit� 1,93 heures: 93 : 48 semaines). Les premiers juges en ont conclu que le recourant n'avait pas droit aux prestations, faute d'une couverture d'assurance aupr�s de l'intim�e.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir appliqu� la recommandation en question, bien qu'elle se soit prononc�e en faveur d'une m�thode fond�e sur une dur�e hebdomadaire moyenne. Il se pr�vaut du droit � la protection de la bonne foi, car il s'est fi� aux indications fournies par son employeur et par l'intim�e elle-m�me, au travers des recommandations de la Commission ad hoc des sinistres LAA, dans laquelle l'intim�e est repr�sent�e.
7.1.�Il faut donner raison aux premiers juges lorsqu'ils �cartent la m�thode pr�conis�e par Maurer au profit d'une moyenne calcul�e r�trospectivement. La m�thode de la moyenne pr�sente l'avantage de tenir �quitablement compte des situations dans lesquelles l'horaire de travail est soumis � des fluctuations. M�me si elle n'offre pas toutes les garanties au plan de la pr�visibilit�, l'assur� est � m�me de se rendre compte, r�trospectivement, d'une �ventuelle insuffisance de sa couverture, ce qui pourra l'inciter � conclure une assurance priv�e.
7.2.�On ne saurait en revanche suivre la juridiction cantonale lorsqu'elle calcule la moyenne des heures compte tenu de toutes les semaines de l'ann�e, ind�pendamment du fait que l'assur� a ou non travaill� durant toutes ces semaines.
7.2.1.�L'art. 13 OLAA parle de "travailleurs � temps partiel" ("Teilzeitbesch�ftigte Arbeitnehmer", "dipendenti occupati a tempo parziale"). Au sens �troit, la notion de travail � temps partiel correspond certes, en r�gle ordinaire, � un temps de travail r�duit par rapport � l'horaire normal dans une entreprise. Cependant, de mani�re plus large, elle englobe aussi le travail irr�gulier, par exemple quelques heures de travail dont le nombre varie de semaine en semaine ou encore des p�riodes de travail qui se succ�dent (sur ces divers points, voir Jean-Philippe Dunand, in Commentaire du contrat de travail, Dunand/Mahon [�d.], 2013, n. 47 ss ad art. 319; Ullin Streiff/Adrian von Kaenel/Roger Rudolph, Arbeitsvertrag: Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7e �d. 2012, nos 18 ss ad art. 319; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., 2004, p. 407 ss, nos 1 ss; Byrne-Sutton, op. cit., p. 80 ss; Gabriel Aubert, Le travail � temps partiel irr�gulier, in: M�langes Alexandre Berenstein, 1989, p. 215 ss).
7.2.2.�Sous ses diff�rentes formes, les rapports de travail � temps partiel sont consid�r�s comme �tant de dur�e ind�termin�e, encore qu'il soit parfois d�licat de savoir si les prestations sont fournies dans le cadre d'un seul contrat ou de plusieurs contrats successifs (de dur�e d�termin�e), notamment lorsque le salari� travaille � des intervalles relativement longs ou irr�guliers. En effet, le travail � temps partiel irr�gulier doit �tre distingu� du travail�
auxiliaire�ou�
occasionnel, qui repose sur la multiplication de contrats de travail (� plein temps ou � temps partiel) de dur�e d�termin�e (voir p. ex. Dunand, op. cit., nos 60 ss ad art. 319; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 408 n. 4; Aubert, op. cit., p. 221).
7.2.3.�La prise en consid�ration des semaines non travaill�es (pour un motif autre que le service militaire, les vacances, la maladie, etc.), telle que pr�conis�e par la juridiction cantonale, aurait pour effet de diminuer la moyenne de l'horaire hebdomadaire et aurait souvent pour cons�quence, sous l'influence de facteurs al�atoires, d'exclure de l'assurance des accidents non professionnels les travailleurs qui, bien que r�pondant � la d�finition de travailleurs occup�s � temps partiel, seraient moins bien trait�s que d'autres travailleurs � temps partiel qui exercent leur activit� de mani�re plus r�guli�re. Le risque d'une mise � contribution abusive de l'assurance que semble craindre la juridiction cantonale doit �tre relativis�. Ind�pendamment du fait que l'exemple cit� (une semaine par ann�e) n'est gu�re repr�sentatif des diverses formes de travail � temps partiel, cet exemple rel�verait plut�t d'un travail occasionnel ou accessoire, soit de contrats de dur�e d�termin�e.
7.2.4.�En d�finitive et bien que la recommandation d�j� cit�e de la Commission ad hoc sinistres LAA ne lie pas le juge (cf. supra consid. 4.2), il convient de constater qu'elle pose des crit�res simples d'application. Elle permet, dans la mesure du possible, d'assurer une �galit� de traitement entre assur�s. Des moyennes sur une dur�e assez longue (3 mois ou une ann�e) sont r�put�es cerner au plus pr�s la r�alit�. Elle n'appara�t donc pas contraire � la loi, notamment dans la mesure o� elle prescrit aux assureurs de ne comptabiliser dans la moyenne que les semaines effectives de travail. Il n'y a d�s lors pas de raison de s'en �carter.
7.3.�Dans le cas particulier, il y a lieu de constater que les rapports de travail s'�tendent sur une longue p�riode et impliquent de la part du travailleur des prestations � des intervalles plus ou moins r�guliers. On peut d�s lors conclure � l'existence d'un contrat de travail irr�gulier de dur�e ind�termin�e. Ainsi qu'on l'a vu, il convient, pour calculer la dur�e hebdomadaire moyenne de travail, de ne compter que les semaines travaill�es. Si l'on prend une base annuelle comme p�riode de r�f�rence (du 11 juin 2008 au 12 juin 2009) - solution plus favorable � l'assur� -, et que l'on ne tient compte que des semaines enti�res (celles du 9 au 15 juin 2008 et du 8 au 14 juin 2009, entam�es, tombent), on constate que le recourant travaillait en moyenne plus de 8 heures par semaine (90,5 heures travaill�s: 10 semaines = 9,05 heures). Au moment de l'accident, il �tait donc �galement assur� contre les accidents non professionnels.
Il suit de l� que le recours est bien fond�. Il convient d'annuler le jugement attaqu�, ainsi que la d�cision sur opposition, et de renvoyer la cause � l'intim�e pour qu'elle statue sur le droit aux prestations de l'assur�.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� de d�pens au recourant pour la proc�dure f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, du 12 septembre 2012, ainsi que la d�cision sur opposition d'Allianz du 12 ao�t 2011, sont annul�s.
La cause est renvoy�e � l'intim�e pour nouvelle d�cision au sens des motifs.
L'intim�e versera au recourant la somme de 2'800 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, afin qu'il statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale, au regard de l'issue du litige.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.

References: art. 7
 ATF 
 ATF 
 art. 319
 Art. 319
 art. 319
 art. 319