Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=176&LEG=1&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-04-21 23:17:55+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verreycken Wim" (Législature 1995-1999)
"Mesures pédagogiques" prononcées par les juges de la jeunesse
Question écrite de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
AR du 15 septembre 1976 portant règlement de la police des transports de personnes - Non-respect de la règle de politesse
AR du 16 janvier 1998 en matière de protection des animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort - Abattage rituel - Avis du Conseil d'Etat - "Nécessité urgente"
Question écrite de M. Verreycken à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Abattages "délocalisés" (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Abattages "délocalisés" (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question écrite de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Accident dramatique du C130 à Eindhoven
Question écrite de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Accueil de toxicomanes dans la commune néerlandaise de Putte
Affaire Dutroux - Défense - Déontologie
Affaire Dutroux-Nihoul et consorts - Responsabilités politiques dans le drame de la pédophilie
Affectation des casernes inutilisées par suite de la suppression du service militaire
Allochtones au sein de la gendarmerie
Amendement déposé après adoption d'articles en séance plénière - Vote sur le renvoi du projet de loi en commission
Anglophilie à Belgacom
Question écrite de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Anvers - Conseiller communal à rayer des registres de la population
Application d'articles du Règlement du Sénat (1995-1996)
Application de l'article 66 (Les questions qui ont pour objet un cas personnel sont irrecevables)
Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)
Application de la loi contre le racisme
Question écrite de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Application de la législation sur l'emploi des langues - Administrations fiscales
Question écrite de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Application des lois linguistiques - Guichetiers bilingues
Application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative chez Belgacom
Ariane V - Participation d'entreprises belges - Subvention de l'Etat
Question écrite de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Article 86 de la nouvelle loi communale - Annulation d'un conseil extraordinaire au cas ou un membre retirerait sa signature
Assassinat d'un indicateur du Comité supérieur de contrôle - Consultation du dossier pénal
Ateliers de réparations de la SNCB
Question écrite de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Attentat contre la maison flamande "De Roeland" (Vlaams Blok)
Belgacom - Respect de la législation linguistique
Brabant-flamand - Gouverneur adjoint - Personnel - Budget - Nombre de plaintes des francophones
Brochure consacrée au pavillon belge de l'exposition universelle 1998 de Lisbonne (Emploi des langues)
Cabinets ministériels (Affaires sociales)
Question écrite de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Cabinets ministériels (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Cabinets ministériels (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Cabinets ministériels (Défense nationale)
Cabinets ministériels (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Verreycken à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Cabinets ministériels (Fonction publique)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Cabinets ministériels (Justice)
Cabinets ministériels (Politique scientifique)
Cabinets ministériels (Santé publique et Pensions)
Cabinets ministériels (Transports)
Cabinets ministériels (premier ministre)
Cabinets ministériels (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Cabinets ministériels (vice-premier ministre et Intérieur)
Cabinets ministériels (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Cabinets ministériels (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Cadre du personnel et cadre linguistique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Camionnettes - Transport de marchandises dangereuses par route
Caméras automatiques - Montant des amendes par région
Question écrite de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
Caméras automatiques - Placement et rendement en termes de montants d'amendes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Caméras automatiques - Placement et rendement en termes de montants d'amendes (Transports)
Candidats-réfugiés - Plan de répartition éludé par plusieurs CPAS
Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale - Etude sur les infirmières de la Croix-Rouge allemande - Copies de documents
Centre de rencontre pour activités multiculturelles
Question écrite de M. Verreycken à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Activités du Centre - Lettre ouverte relative à la correctionnalisation de délit de presse raciste
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Constitution de partie civile
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Observation des activités du "Vlaams Blok"
Chasse - Oeufs empoisonnés
Collaboration de magistrats à des émissions télévisées de tribune politique
Collaboration entre la police et la gendarmerie - Messages radio
Commande de nouveaux appareils électroniques de vote
Commerce illégal d'espèces animales menacées
Commissions secrètes payées à des étrangers par des entreprises belges
Composition des commissions du conseil communal - Représentation proportionnelle
Conseil consultatif sur le racisme auprès du Conseil des ministres européen - Erreur - Valeur des avis
Conseil d'Etat - Arriéré - Conseillers communaux
Conseil des ministres européens à La Haye consacré à l'application de la Convention de Schengen - Absence du ministre
Conseil musulman central
Corruption éventuelle de mandataires anversois (affaire "Struyck")
Côte flamande ou belge
Destruction de notre arsenal militaire - Vente de véhicules blindés aux dirigeants du Botswana par l'intermédiaire du fabricant (Affaires étrangères)
Destruction de notre arsenal militaire - Vente de véhicules blindés aux dirigeants du Botswana par l'intermédiaire du fabricant (Défense nationale)
Différence de prix entre les cartes d'identité - Belges et étrangers
Donation royale - Personnel - Conseil d'administration
Donation royale - Renseignements divers
Dons déductibles - Attestations fiscales - Associations reconnues
Question écrite de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances
Augmentation de la dotation : signal à l'adresse des citoyens
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote final
Débits occasionnels - Taxe de patente
Défense militaire du territoire - Projet de plan à l'encontre de personnes dont la loyauté envers l'Etat belge est contestable
Dépenses pour les études de faisabilité et les projets pilote
Développement économique du Hainaut - Fonds européens
Ecole flamande à Comines
Effectif du personnel dans la fonction publique - Répartition linguistique
Emeutes de Schaerbeek du 9 novembre 1997 - Incitation à la violence par le PVDA
Enfants enlevés en Belgique et emmenés au Maroc
Enregistrement des entrepreneurs - Inscription préalable à la TVA
Envoi de spécialistes constitutionnels belges en Bosnie-Herzégovine
Ethylotest - Ethylomètre - Procédure
Fiscalité - Coût des mesures en faveur des clubs sportifs - Limitation des charges sociales
Fonds des primes syndicales
Force aérienne - Coût des déplacements
Fête du mouvement de jeunesse VNJ - Présence du Service général du renseignement et de la sécurité
Grève du Conseil de la concurrence
Explications de vote de MM. Verreycken et Loones et vote sur la motion pure et simple
Hauts fonctionnaires européens - Essence exonérée de taxes sur le territoire belge
Impôt éludé par les étrangers - Enquête judiciaire auprès de la banque marocaine "Chaabi du Maroc" - Blanchiment d'argent
Informatisation de l'impôt des sociétés - Déclarations sur disquettes
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gestion de homes
L'anglomanie chez Belgacom (Avis de la Commission permanente de contrôle linguistique)
Question orale de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
L'appât du gain pour certaines entreprises effectuant des transports de fonds (Non-signalisation d'un transport à la gendarmerie)
Question orale de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'arrestation et la détention de W. Dedecker en Turquie (Manque d'information des parents - Assistance consulaire)
Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
L'arrestation et la détention en Turquie d'un étudiant de 22 ans, à la suite d'un accident mortel de la route (Situation dans les prisons turques)
L'attaque du transport de fonds à Waremme
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'attitude de la SNCB à l'égard des marchands d'or dans la Pelikaanstraat à Anvers (Migration illégale : russes et géorgiens - Criminalité organisée - Travaux TGV - Loyers anormalement bas)
Question orale de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
L'attitude envers les pédophiles
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
L'emprisonnement de compatriotes au Maroc
L'entrée en service d'un seul assistant social, francophone, au Centre pour enfants disparus
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
L'excitation des Turcs de Bruxelles par la télévision turque et l'interdiction éventuelle de la TRT
Question orale de M. Verreycken à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
L'exposition d'agents de police aux effets des bombes à poivre
L'intervention de la police de Bruxelles le 11 juillet 1998 sur la grand Place afin de disperser violemment une manifestation
Question orale de M. Verreycken à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'octroi du grade de colonel à la princesse Astrid
Question orale de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
L'élection et le fonctionnement du conseil musulman (Egalité homme-femme - Imams : nombre et rémunération - Fondamentalisme islamique - Budget - Finances communales)
Question orale de M. Verreycken à M. Van Parys, ministre de la Justice
La Loterie nationale (Affectation des bénéfices : divergences communautaires - Vlaams Sportfonds)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Explication de vote de M. Verreycken et vote sur la motion motivée
La Poste - Philatélie - Editions spéciales - Répartition des bénéfices
La bombe à poivre
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La campagne du père Leman pour les services locaux contre le racisme
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas
La commande d'autobus destinés aux TEC (EMI s.a.)
Question orale de M. Verreycken à M. De Clerck, ministre de la Justice
La confustion d'intérêts d'un échevin anversois, également avocat (Corruption)
La création au sein du nouveau Sénat d'une commission pour le fonctionnement des nouvelles structures fédérales
La crédibilité de M. Leman (Directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
La diffusion du mensuel de la "Belgische Cannabis Consumenten Bond"
La décision de ne pas contrôler certains magasins (Commerçants africains à Anvers - Inspection économique, inspection sociale, inspection des denrées alimentaires, contrôle fiscal)
Question orale de M. Verreycken à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur, à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions, à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales et à M. Viseur, ministre des Finances
La fraude fiscale FGTB-SETCA
La grève du Conseil de la concurrence
La langue utilisée par le ministre des Affaires étrangères pour sa correspondance avec le secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
La manifestation du personnel des Forges de Clabecq à Tubize (Violence - Syndicat - Poursuites pénales)
La nomination d'une personne ignorant le néerlandais au poste de commissaire général de la police judiciaire
Explications de vote de MM. Anciaux, Foret et Verreycken et vote sur la motion pure et simple
La nécessaire régionalisation de la Loterie nationale
Question orale de M. Verreycken à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
La nécessité de révoquer Mme Wolf-Doutrèwe (Affaire Dutroux)
La présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond"
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
La reconnaissance des mariages arrangés (Etrangers - Entraves à la réglementation sur l'immigration - Double nationalité - Droit international privé)
Explications de vote de MM. Anciaux, Goris, Boutmans et Verreycken et vote sur la motion
La régionalisation de la Loterie nationale
La révision du procès Vindevogel
La scission de la sécurité sociale (Transferts Nord-Sud)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
La tactique de guerre d'Israël (Sud-Liban)
La tenue de dossiers de parlementaires par la Sûreté de l'Etat
La transmission de renseignements à caractère personnel aux syndicats par des collaborateurs de la police (Atteinte à la vie privée)
Le Rhin ferroviaire
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Daerden, ministre des Transports
Le chaos à la Sabena et à la SNCB
Le coût salarial (Délocalisation - Licenciements collectifs - Modération salariale)
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales
Le fait que plusieurs CPAS éludent le plan de répartition des candidats-réfugiés (Résidence administrative versus résidence réelle - Article 54 de la loi sur les étrangers - Anvers, Bruxelles, Gand)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Le feuilleton des services d'incendie à Fourons
Question orale de M. Verreycken à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Le fonctionnement du Conseil de la concurrence
Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Le manque de places dans les établissements fermés pour jeunes
Le refus de "l'IJzeren Rijn" par le ministre des Transports
Le sommet de la Francophonie (Hanoï - Conférence ministérielle)
Le tour d'Anvers effectué par Mme Demeester, "Vlaams minister van Begroting en Financiën, Gezondheidszorg en Preventiebeleid" en camionnette de police (Politique de prévention)
Le traitement discriminatoire dont les chercheurs flamands font l'objet (Programme de surveillance des infections dans les hôpitaux - Institut d'hygiène et d'épidémiologie)
Question orale de M. Verreycken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas
Le transport aérien de sommes d'argent importantes
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Le voyage de SAR le Prince Philippe en Chine (Intérêts économiques versus violation des droits de l'homme)
Les activités du consul honoraire belge au Maroc et les compatriotes dans les prisons marocaines
Les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat de la décision du Conseil des ministres du 20 février 1998 retirant l'agrément d'une association (Déductibilité fiscale des libéralités au Vlaams Nationaal Jeugdverbond)
Question orale de M. Verreycken à M. Viseur, ministre des Finances
Les données qui figurent dans les registres de population (Contrats de vie commune)
Les droits de l'enfant (Question basque - Militants ETA - Mme Garcia-Moreno - Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Gendarmerie)
Les déclarations que le ministre de la Défense nationale à faites à la presse (Comportement de certains paracommandos en Somalie - Racisme - Acquittement par le Conseil de guerre)
Les dénégations quant aux liens des gangsters de Courtrai-Roubaix avec le fondamentalisme islamique
Les infractions à la loi projetées par les bourgmestres des communes à facilités
Les livraisons d'armes par la Belgique à la Turquie
Les mauvais comportements de la police de Bruxelles (Arrestation administrative de manifestants, sympathisants du Vlaams Blok - Fouille - Entraves à la loi sur la fonction de police)
Les menaces à l'encontre de secrétariats du Vlaams Blok
Les mesures contre la concentration élevée d'ozone
Question orale de M. Verreyken à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Les mesures visant à lutter contre l'influence croissante du fondamentalisme musulman
Les négociations de paix concernant la partie de l'Irlande occupée par la Grande-Bretagne
Les piramides financières (Escroquerie)
Les pratiques de chantage des bandes de jeunes (Etrangers - Anvers)
Les prises de position du père Leman (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Les propos tenus par un colonel de l'armée (Sûreté militaire - Militaires présumés membres du Vlaams Blok - Attestation de sécurité)
Les propositions généreuses qu'aurait faites le gouvernement belge à l'OTAN pour la construction de nouveaux bâtiments
Les rafles effectuées par la police d'Anvers dans le milieu de la drogue (Fuite d'un trafiquant)
Les similitudes entre la situation au Rwanda et celle en Slavonie orientale (Casques bleus)
Les suites à donner au meurtre d'un navetteur commis dans le quartier de la gare de Schaerbeek (Insécurité)
Question orale de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les tortures pratiquées dans la Fédération de Russie
Les violations de la loi commises par des bourgmestres (Violation du secret de l'instruction et du secret professionnel par des policiers bruxellois - Manifestation - Congrès du Vlaams Blok)
Les émeutes causées par des immigrés (Services de l'ordre - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme)
Question orale de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
Libéralités - Exonération d'impôts - Critères permettant d'octroyer à une association le titre d'institution culturelle
Licences d'exportation d'armes et de munitions - Renseignements divers (Affaires étrangères)
Licences d'exportation d'armes et de munitions - Renseignements divers (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Limitation du nombre de personnes dont un administrateur provisoire a pour mission de gérer les biens (art 488bis du Code civil)
Limitation du nombre de questions orales
Motion d'ordre de M. Verreycken
Limites légales au transfert de dépouilles mortelles
Listes d'organisations qualifiées de subversives (Défense nationale)
Listes d'organisations qualifiées de subversives (Justice)
Listes d'organisations qualifiées de subversives (vice-premier ministre et Intérieur)
Loi Franchimont - Traitement par la chambre des mises en accusation du recours introduit par l'inculpé contre une décision du juge d'instruction
Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale - Signification des mots "Le Roi peut ..."
Loterie nationale - Affectation des fonds
Loterie nationale - Plan de répartition des bénéfices
Loterie nationale - Répartition des bénéfices
Manifestation du PVDA à Hasselt le 14 janvier 1998
Mention des mouvements de jeunesse dans le guide Belgacom
Mission parlementaire au Qatar et en Arabie Saoudite - Composition de la délégation
Missions d'étude et d'enquête (Affaires sociales)
Missions d'étude et d'enquête (Affaires étrangères)
Missions d'étude et d'enquête (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Missions d'étude et d'enquête (Défense nationale)
Missions d'étude et d'enquête (Emploi et Travail)
Missions d'étude et d'enquête (Fonction publique)
Missions d'étude et d'enquête (Justice)
Missions d'étude et d'enquête (Politique scientifique)
Missions d'étude et d'enquête (Santé publique et Pensions)
Missions d'étude et d'enquête (Transports)
Missions d'étude et d'enquête (premier ministre)
Missions d'étude et d'enquête (vice-premier ministre et Intérieur)
Missions d'étude et d'enquête (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Missions d'étude et d'enquête (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Moniteur belge - CD-Rom législation 1997 - Erreurs
Nomination de membres du Collège de recrutement des magistrats (art. 259bis du Code judiciaire) (Dossier n° 1)
Nomination du greffier en chef de la cour du travail d'Anvers
Normes OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) - Adaptation de notre réglementation
Normes de sécurité incendie - Répartition des compétences - Dossiers de construction bloqués (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Normes de sécurité incendie - Répartition des compétences - Dossiers de construction bloqués (vice-premier ministre et Intérieur)
Office belge du Commerce extérieur - Suppression de l'Office au profit des services régionaux de l'exportation
Pavoisement des maisons communales aux couleurs tibétaines
Personnel - Rôles linguistiques (Affaires sociales)
Personnel - Rôles linguistiques (Affaires étrangères)
Personnel - Rôles linguistiques (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Personnel - Rôles linguistiques (Coopération au Développement)
Personnel - Rôles linguistiques (Défense nationale)
Personnel - Rôles linguistiques (Emploi et Travail)
Personnel - Rôles linguistiques (Fonction publique)
Personnel - Rôles linguistiques (Justice)
Personnel - Rôles linguistiques (Politique scientifique)
Personnel - Rôles linguistiques (Santé publique et Pensions)
Personnel - Rôles linguistiques (Transports)
Personnel - Rôles linguistiques (premier ministre)
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre et Budget)
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre et Intérieur)
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Personnel - Rôles linguistiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Personnel - Rôles linquistiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Plan 1999 de répartition du bénéfice de la Loterie nationale
Plaques minéralogiques A et P - Véhicules sous le régime de la location-vente (Transports)
Plaques minéralogiques A et P - Véhicules sous le régime de la location-vente (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Politique de subventionnement de la Loterie nationale
Poursuite d'un membre du Sénat (Dossier n° 1)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV)
Programme Airbus - Convention entre l'Etat et les entreprises - Garantie de change
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux
Projet de loi dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Plus-value sur ventes d'or - Remboursement de la dette publique en devises - Système européen des Banques centrales)
Explication de vote de M. Verreycken et vote final
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Discussion générale : demande d'avis au Conseil d'Etat
Amendements n°s 1 à 36 de M. Verreycken et consorts
Amendements n°s 1, 5, 6, 12 et 35 de M. Verreycken et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Discussion générale - Avis du Conseil d'Etat - Demande au Président du Sénat de requérir l'avis du Conseil d'Etat (Art. 63-2 du Règlement du Sénat)
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Ceder et Verreycken et votes réservés
Amendement n° 33 de M. Verreycken
Proposition de décision de ne pas amender
Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)
Réouverture de la discussion générale et examen des articles
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite)
Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions)
Explications de vote de MM. Verreycken, Anciaux, Vautmans et Hatry et vote final
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Magasins de nuit, vidéothèques, laveries automatiques, stations service le long d'une autoroute - Dispositions de contrôle et pénales - Ordre de cessation du président du tribunal de commerce : article 97 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Interdiction de l'exercice d'un certain nombre de droits politiques)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
Discussion générale et rapport oral de M. Erdman
Projet de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale (Modifications techniques)
Rapport oral de M. Pinoie, discussion générale et examen des articles
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989
Explications de vote de MM. Anciaux et Verreycken et vote final
Projet de loi portant assentiment au Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg le 28 avril 1983
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994
Explications de vote de MM. Jonckheer, Verreycken et Anciaux et vote final
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1996
Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. l'Accord particulier entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993
Explications de vote de MM. Verreycken et Boutmans et vote final
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994
Explications de vote de MM. Coene et Verreycken et vote final
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), et aux Annexes I et II, faits à Genève le 31 mai 1985
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens ( Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991
Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Verreycken et vote final
Projet de loi portant assentiment à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 1er février 1991
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session
Amendement n° 1 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Non-respect du Sénat par la majorité et le gouvernement - Distribution tardive de rapports de commission (Article 27 du Règlement du Sénat)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants)
Votes réservés et explications de vote de M. Verreycken et de Mme Mayence-Goossens
Réformes institutionnelles - Communautarisation de la politique scientifique
Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
Politique de l'emploi - Rôle des syndicats en cas de grèves - SNCB et Sabena - Illégaux - Coopération au développement - Réforme fondamentale de la sécurité sociale - Réduction des coûts salariaux - Aspects communautaires
Explications de vote de MM. Coene, Anciaux, Jonckheer, Verreycken et Destexhe et vote final
Pouvoirs spéciaux versus démocratie parlementaire - Recours aux pouvoirs spéciaux : amendement de M.Verreycken octroyant une indemnité de chômage aux sénateurs - Séparatisme : plaidoyer pour une Flandre indépendante - Augmentation de la pression fiscale - Assainissement des finances publiques - Divergences communautaires : transferts Nord-Sud
Projet de loi prorogeant les dispositions temporaires des articles 1er ter et 1er quater de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans la construction)
Amendement n° 34 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
Discussion du rapport complémentaire
Explications de vote de MM. Foret, Coene, Loones, Verreycken et vote final
Projet de loi relative au financement du projet TGV
Amendements n°s 1 à 9 de M. Verreycken
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer
Explications de vote de MM. Foret, Loones, Verreycken, Goris et Boutmans et vote final
Discussion générale : reprise de la discussion générale
Explication de vote de M. Verreycken et vote
Propos de certains magistrats (Réforme de la justice)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)
Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er
Explications de votes de MM. Verreycken, Erdman et Hatry lors des votes réservés
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147ter en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
Proposition de loi instaurant un jour férié payé le 11 juillet
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame rwandais - Interrogation de collaborateurs de la Cour par la Commission d'enquête)
Proposition de loi insérant dans le Code pénal un article 386quater aux fins de définir la notion de "bonnes moeurs" (Images ,textes et films pornografiques et d'horreur)
Proposition de loi insérant un article 383bis dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la détention d'images ressortissant à la pornographie enfantine
Proposition de MM. Verreycken et Buelens
Amendement n° 4 de M. Verreycken, déposé après l'approbation du rapport
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Communautarisation - Transparence financière - Fondation Roi Baudouin)
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections
Explications de vote de MM. Foret et Verreycken et vote final
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges)
Proposition de loi réglementant le retour des personnes de nationalité étrangère
Vote sur la prise en considération (Vote nominatif alors qu'il est en principe procédé au vote par assis et levé)
Proposition de loi soustrayant aux lois protectrices les auteurs ou les suspects de délits sexuels (Analyse ADN - Empreintes génétiques)
Proposition de loi spéciale créant un fonds d'indemnisation des victimes de la démolition d'habitations de week-end (Violation de la réglementation en matière d'aménagement du territoire - Financement par la Loterie nationale)
Proposition de renvoi en commission - Rejet
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile)
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement du Sénat (Composition des bureaux de commission)
Proposition de résolution concernant la suppression finale des cabinets ministériels
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs
Explications de vote de Mmes Dardenne et Van der Wildt, de MM. Loones, Coene, Hatry et Verreycken et vote final
Proposition de résolution relative au génocide au Tibet
Proposition de résolution relative aux droits et aux devoirs des journalistes
Amendement n° 2 de MM. Ceder et Verreycken
Amendement n° 7 de MM. Verreycken et Ceder
Amendement n° 10 de MM. Verreycken et Ceder, au texte adopté par la commission
Explications de vote de MM. Hatry, Verreycken, De Decker, Erdman et de Mme Dardenne, votes réservés et vote final
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Verreycken et Raes
Proposition de résolution relative à la nomination de Melchior Wathelet à la Cour européenne de justice (Affaire Dutroux - Responsabilité politique)
Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Daras
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre
Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus (Accident de la route)
Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Ceder
Proposition du Bureau (Limitation du nombre de questions orales)
Proposition modifiant l'article 67 du Règlement du Sénat (Questions orales)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret)
Propositions de modification du Règlement du Sénat
Question orale : temps de parole
Vote réservé et explication de vote de M. Verreycken
Présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond" (Défense nationale)
Présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond" (vice-premier ministre et Intérieur)
Prêt d'Etat à Etat à la Chine - Respect des droits de l'homme
Publication "Bienvenue en Belgique" - Langue
Pédophilie - Affaire Unicef-CRIES - Libération conditionnelle
Reconnaissance de paternité avant la naissance - Réglementation pour le cas d'un enfant mort-né
Remplacement et fourniture de matériel informatique destiné aux pouvoirs publics (Haut fonctionnaire provincial gérant et administrateur de firmes fournisseuses)
Retard dans l'envoi des déclarations relatives à l'impôt des sociétés
Revendications des anciens combattants et des victimes de guerre approuvées par le Conseil des ministres
Régie des Bâtiments - Bâtiments sis rue Royale à Bruxelles et à Anvers
Régie des Transports maritimes - Etudes concernant la Régie
Répression - Nombre de non condamnés décédés dans les camps d'internement ou les prisons
Répression - Restitution de documents personnels
Révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)
Révision de l'article 162 de la Constitution, en vue de régionaliser, en application de l'article 39 de la Constitution, la législation organique relative aux provinces et aux communes, à l'exception de ce qui est réglé par la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (la "loi de pacification") et dans le respect de l'unité de la politique en matière de services de police et d'incendie, ainsi que du caractère communal des services de police et d'incendie
Révision de l'article 162 de la Constitution, en vue de, en application de l'article 39 de la Constitution, régionaliser la législation organique relative aux provinces et aux communes, à l'exception de ce qui est réglé par la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (la "loi de pacification") et dans le respect de l'unité de la politique en matière de services de police et d'incendie, ainsi que du caractère communal des services de police et d'incendie (Création de conseils de quartier)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Verreycken
Amendements n°s 6 à 8 de M. Verreycken, déposés après l'approbation du rapport
Votes réservés et explication de vote de M. Verreycken
Révision du procès Irma Laplasse datant de la répression
Révision du procès pénal Vindevogel
SNCB - Incendie dans la cabine de signalisation à Bruxelles-Nord
SNCB - Mesures antibruit à Borgerhout
Saisie d'autocars par la douane marocaine
Service d'incendie - Aide dans la langue des Fouronnais flamands
Sollicitations en vue du placement d'annonces par des prétendus collaborateurs d'un ministère e.a.
Subventions au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Montant des subventions imputées sur les gains de la Loterie
Sur le degré d'attention des sénateurs et des ministres
Séminaire organisé par la "Free Clinic" (Consommation de la drogue)
Travail au noir et produit intérieur brut
Un plan de sécurité pour Saint-Nicolas à la suite des troubles récents impliquant de jeunes étrangers
Une commande de voitures auprès de Renault (Achats militaires - Protestation contre la fermeture de Renault-Vilvorde)
Une réforme de l'Etat "à deux vitesses" comme la propose M. Van den Brande, collègue de parti du premier ministre
Usage de stupéfiants - "Cannabis-consumentenbond" - Diffusion d'un magazine - Ouverture d'un magasin
Vente de chasseurs de mines - Livraison à la Turquie par l'intermédiaire de la France
Vente de jeux vidéo induisant des comportements criminels (vice-premier ministre et Intérieur)
Vente de jeux vidéo induisant des comportements criminels (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications))
Versements anticipés aux contributions directes - Formulaire
Vol de sacs postaux - Mesures

References: l'article 66
 l'article 27
 l'article 20
 l'article 63
 l'article 1
 l'article 104
 l'article 7
 §2
 l'article 7
 §2
 l'article 16
 l'article 445
 l'article 23
in casu
 l'article 67
 l'article 3
 l'article 151
 l'article 162
 l'article 39
 l'article 162
 l'article 39