Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/09/02.html
Timestamp: 2020-02-18 16:41:22+00:00

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M.B. Index des textes publies le 2 septembre 2010
M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2010
type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010003447 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du finance type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépensi type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010003491 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, rela type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au travail des étudiants type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 40 de la convention collective de travail du 1er février 2006 p type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant l'article 2, 2e alinéa de la convention type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sé type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010003490 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. -M. IMME type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010021088 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er juin 2010, Mme Dekens, Tania, née le 2 février 1971, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement -1, en qualité de Directeur du Par arrêt type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel social - pension
type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 59 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010021087 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 13 juillet 2007, un congé est octroyé à M. Hochedez, Jean-François, premi(...) type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010003502 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/07/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010204520 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable
type erratum prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010009739 source service public federal justice Institut de Formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management Erratum(...) Au Moniteur belge du 30 août 2010, page 55708, annonce d'un recrutement d'un assistant au manageme(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010022379 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la prés
type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010009738 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes l(...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formu
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010009736 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 août 2010, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juillet 2010 par lequel M. Bauwens, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire associé dans l'arrondissement jud Le recour type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010009737 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 août 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Van de Merckt, Fr., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro P
type agrément prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 25 mai 2010, la SA SIA, ayant son siège social établi à rue Marie Curie 2, bte 109, à 8049 Strassen, Luxembourg, portant le numéro d'e type agrément prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er juin 2010, M. Danhier, Philippe, domicilié rue de Florence 61, à 1060 Bruxelles, a été agréé en tant que conseiller P L'agréme
type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2010 numac 2010204585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A), d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (m/f) (niveau A), d'expression française, p(...) L
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References: l'article 16
 § 3
 l'article 40
 l'article 2
 l'article 38
 l'article 1