Source: https://eloandjohn.com/pages/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-08-08 15:51:08+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Elo & John
Définitions - Champs d’application
« CGV » : les présentes conditions générales en ligne sur le site www.eloandjohn.com.
« Clients » ou « Client » : personne physique en capacité juridique de contracter, âgée de plus de 18 ans, non commerçants, effectuant une commande sur le Site.
« Identifiant et mot de passe » : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
« Membres » : les utilisateurs deviennent membres lorsqu’ils sont identifiés sur le Site.
« Produits » ou « Produit » : Tout article, bien ou service, vendu en ligne sur le site de www.eloandjohn.com.
« Site » : www.eloandjohn.com
« Société » : la société ELO & JOHN.
« Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») régissent la vente des marchandises commercialisées par la Société ci-après dénommés « les Produits ».
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre la Société et le Client. Elles ont pour finalité d’informer sur les conditions et modalités de vente, de paiement, de livraison et de retour des Produits commandés sur le Site.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur le présent site www.eloandjohn.com
Le Site www.eloandjohn.com propose la vente de lunettes de soleil non correctrices dont la livraison n’est possible qu’en France métropolitaine sous forme d’une réception à domicile.
Pour toute demande de commande à l’international, le Client est prié de faire une demande par mail à l’adresse contact@eloandjohn.com, aux fins de vérification de la faisabilité de la Commande
Les prix pratiqués en magasins peuvent ne pas être identiques à ceux indiqués sur le Site.
Les ventes sur le site sont réservées aux Clients en capacité de contracter, personnes physiques âgées de plus de 18 ans, non commerçants.
Recommandations relatives à la santé
Le Client a seul la responsabilité de son choix de produits, de l’adéquation à ses besoins et de l’utilisation conformément aux indications du fabricant. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
Les verres de lunettes de soleil ont pour objet de protéger le Client porteur contre l’action dangereuse des rayons du soleil.
Le Client est informé que la Directive Européenne EN89/696 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs.
Cette directive détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs. Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.
La Commande emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les conditions générales de vente.
6.1. Conditions de vente de marchandises
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de vente des lunettes.
L'achat des lunettes s'effectue sur le Site via un formulaire que le Client rempli en renseignant ses données personnelles ou encore les données de la personne à qui sera destinée l’envoi de la marchandise.
Le Client doit veiller à la justesse de ces renseignements et à leur conformité lors de la souscription.
En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
6.2 Procédure de commande des Produits
Les Commandes en ligne se font via le site internet.
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer) :
6.2.1 Sélection des Produits et option d’achat
Le Client devra sélectionner les Produits de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) en choisissant les caractérisés et les quantités souhaitées.
Le Produit sélectionné est placé directement dans le « Panier » du Client qui peut ajouter autant de produit qu’il le souhaite.
6.2.2 Identification du Client, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison
Le Client sera invité à s’identifier, s’inscrire ou commander en tant qu’invité, s’il ne l’a pas encore fait.
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir toutes les informations relatives à la facturation et à la livraison, en particulier l’adresse exacte de la livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès.
Le signe (*) indique tous les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par la Société.
6.2.3 Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer Commande.
La Société conseille au Client de les lire à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produit.
6.2.4 Contrôle et correction de la Commande
Une fois que le Client aura accepté les Conditions Générales, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables.
Le Client sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques, les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le prix et le délai de livraison) avant de valider son contenu en cliquant sur le bouton « Règlement de votre commande ».
6.2.5 Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin de confirmer la Commande du Client.
Une copie de cet accusé de réception est automatiquement adressée au Client par voie électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
La Société n’envoie aucune confirmation de commande par voie postale ou par télécopie.
La date de la commande est la date à laquelle la Société accuse réception en ligne de la commande.
Les délais indiqués sur le Site ne commencent qu’à courir à partir de cette date.
6.4 Refus de commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.5. Marchandises proposées
La Société s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits (sur les fiches d’informations disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
La Société se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client peut contacter la Société à l’adresse électronique contact@eloandjohn.com.
7.1. Prix indiqués
Les prix des Produits n'incluent pas les frais de livraison qui seront détaillés au Client avant la validation définitive de sa Commande.
7.2. Zone géographique de livraison
Les prix des Produits sont applicables uniquement aux commandes passées en France métropolitaine, zone géographique exclusive de livraison.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu d’expédition de la commande.
Toute demande de commande depuis les DOM TOM ou l’étranger fera l’étude d’une demande avec réponse personnalisée via l’adresse contatc@eloandjohn.com.
Le paiement s’effectue via l’application stripe :
- par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le Site en communiquant le numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte) ;
10.1. Signature électronique
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées et des présentes conditions générales.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
10.2. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la Société et le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
10.3 Sécurité des paiements en ligne
Dans tous les cas, le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert vers un serveur de validation bancaire en mode Secure Socket Layer (SSL). La seule information circulant ensuite sur le site www.eloandjohn.com, lors de la commande, est un numéro codé associé à la carte bancaire qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte. Les informations de la carte bancaire sont à saisir au moment du paiement.
La Société s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données collectées dans un autre but que celui d’analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, la Société contactera l’Utilisateur par email ou par téléphone afin de vérifier l’utilisation de la carte bancaire avant de valider l’achat ou afin de lui proposer un autre mode de paiement.
11.1 Zones de livraison
Le service d'envoi des marchandises couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article 5.2. des présentes Conditions Générales de vente.
Si le colis est réexpédié à la Société, une seconde livraison sera effectuée à l'adresse renseignée par le Client sans qu'aucun retard de livraison ne puisse être retenu à l'encontre de la Société. Si le colis est de nouveau réexpédié à la Société, aucune nouvelle livraison ne sera effectuée. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être retenue en pareille hypothèse. Les frais de traitement et d’expédition restent à la charge du Client.
11.3. Délais de livraison
11.4. Retard de livraison
Si la Commande n’a pas été expédiée dans le délai vingt et un (21) jours après la conclusion du contrat du seul fait fautif de la Société, exception faite des cas de force majeure prévus à l’article 22 des présentes conditions générales de vente, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra obtenir restitution du paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts de la part de la Société.
Si le Produit n'est plus disponible en stock, la Société s'engage à rembourser le montant de la Commande.
L'absence de réception de sa Commande par le Client ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur de la Commande.
L’exercice du droit de rétractation s’exerce au choix du Client via l’utilisation d’un formulaire de rétractation (Formulaire de rétractation) soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer le ou les Produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : 20B avenue Henri Prost – 95200 SARCELLES
Si vous souhaitez demander un retour :
Toute réclamation du client devra être transmise à l’adresse électronique suivante : contact@eloandjohn.com ou à l’adresse postale suivante : 20B avenue Henri Prost – 95200 SARCELLES.
Dans l’hypothèse où une réclamation relative à un achat effectué en magasin ne serait pas résolue amiablement entre la Société et le Client, le Client est informé qu'il a la possibilité de saisir gratuitement la Commission de Médiation Franchise-Consommateur (MFC).
Ecrire à La Société ELO & JOHN à son adresse postale - 20B avenue Henri Prost – 95200 SARCELLES; soit par mail : contact@eloandjohn.com
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails, remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site internet suivant : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html
et l’envoyer par courrier : Médiation Franchise Consommateurs – 29 Boulevard de Courcelles – 75 008 PARIS.
Selon les articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2, la Société conservera tout contrat et toute preuve des ventes réalisés par voie électronique et portant sur une somme égale ou supérieure à 120€ pendant 10 ans. Une copie des factures sera adressée à tout Client qui en fera la demande auprès du service Client.
La Société ELO & JOHN porte une attention particulière à la protection des données personnelles du Client.
La Société s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est la personne qui détermine ses finalités et ses moyens. La Société est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles lorsque l’Utilisateur utilise le Site et d’autres canaux de collecte de données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone lorsque le Client contacte le service-client.
Les données concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservées pendant la durée des relations commerciales au maximum pour une durée de 5 ans à compter de la fin de ces relations (article L.110-4 du Code de commerce).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose de plusieurs droits relatifs à la protection de ses données personnelles :
le Client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et peut en demander copie à la Société ;
le Client dispose d’un droit de rectification. Il peut demander à la Société la modification de ses informations inexactes sur la base de données ;
le Client dispose d’un droit à l’effacement des informations contenues dans la base de données ;
si le Client ne souhaite pas ou plus apparaître sur un fichier de la base de données, il peut exercer un droit d’opposition et de retrait de consentement à tout moment ;
le Client peut demander la suspension d’un traitement le concernant le temps d’une vérification ;
le Client a également le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises à la Société ou à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
après décès, sans directive de la part du Client, la Société supprime ses données. Néanmoins, ses héritiers peuvent après décès du Client exercer les droits sur ses données.
Pour faire valoir ces droits, le Client contactera le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès d’un organisme de contrôle afin de disposer de ses données personnelles.
En France, l’organisme de contrôle est le suivant :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site de la Société sont les suivantes :
Lors de la création du compte du Client, ses noms, prénoms, adresse électronique et date de naissance.
Lors de la connexion du Client au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Dans le cadre du paiement de prestations proposées sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du Client font l’objet d’une conservation temporaire.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer, sous réserve de son accord, sur son logiciel de navigation. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site, le Client doit se référer aux mentions légales.
La Société demande le consentement du Client pour les finalités suivantes :
Publicité ciblée (voir la politique de cookies) ;
Gestion des programmes fidélité ;
Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- proposition au Client de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
- quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand la Société recourt aux services de prestataires extérieurs pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires extérieurs disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client serait informé avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
16.4. Géolocalisation
Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’Utilisateur seulement lorsqu’il utilise le Site.
Ces données sont conservées de façon temporaire et sont effacées régulièrement.
Les données de géolocalisation sont anonymisées et ne permettent en aucun cas l’identification de l’Utilisateur.
16.5. Sécurité et confidentialité
16.6. Mise en œuvre des droits du Client
- il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- il peut supprimer son compte, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de son compte ;
- il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente ;
- le Client demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
16.7. Evolution de la présente clause
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Société informera également le Client de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
S'il le souhaite, le Client pourra se désabonner à la newsletter à tout moment via son Compte Client ou en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site.
20.1 Garantie de conformité
La Société est tenue de livrer un Produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, la Société est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.
Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou l’importance du défaut, la Société pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, la Société s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse du siège social du Société.
20.2 Garantie de vices cachés
La Société est tenue de la garantie des vices cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Produit est considéré conforme au contrat selon les conditions énoncées à l’article L. 217-5 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, la Société s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse du siège social du Société.
L’action résultant des vices cachés droit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
20.3 Modalités pratiques
Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, dépassement du délai de date limite de livraison, etc.).
21.1. Les Produits proposés au Client sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est acheté.
En cas de doute, le Client peut contacter le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente pour tout renseignement complémentaire.
21.2. La Société intervient en tant que société de vente à distance et non en qualité de fournisseur d’accès internet.
21.3. La Société ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu de ses sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
21.4. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification renseignés sur le Site qu'il est tenu de garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société.
21.5. La Société ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par la Société.
21.6. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations causant un préjudice direct et certain.
Ces conditions générales de vente, qui expriment l’intégralité de l’accord des parties relativement à leur objet, annule et remplace tous précédents engagements, déclaration, promesses ou accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Aucun document, aucune autre indication, ne pourra engendrer des obligations au titre du contrat conclu entre les parties s’il n’a pas préalablement fait l’objet d’un avenant annexé aux présentes, accepté et signé par chacune des parties.
La responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En outre, aucune responsabilité de La Société ne saurait être engagée dans l'hypothèse d'une mauvaise utilisation du produit.
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Tout renseignement d’ordre juridique relatif à la rédaction et à l’exécution des présentes conditions générales de vente pourra être obtenu en contactant Me Dahlia Arfi-Elkaïm, avocat au Barreau de Paris : www.jdbavocats.com.

References: l'article 1
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