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Timestamp: 2016-10-26 02:22:58+00:00

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134 III 26045. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SpA contre Y. (recours en mati�re civile)
Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 LDIP). Une renonciation valable au recours inclut �galement le moyen pris de l'incomp�tence du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP; elle peut �tre oppos�e � la partie qui soutient que le litige n'entrait pas dans le champ d'application mat�riel de la convention d'arbitrage (consid. 3.2). Faits � partir de page 260
A. A.a Y. est une soci�t� anonyme de droit fran�ais.
X. SpA (ci-apr�s: X.) est une soci�t� financi�re de droit italien. BGE 134 III 260 S. 261
Y. et X. �taient toutes deux actionnaires, avec d'autres investisseurs, de la soci�t� B. SpA (ci-apr�s: B.), une holding italienne qui d�tenait, en 2002, le 63 % du capital de la soci�t� italienne C. SpA (ci-apr�s: C.).
A.b Dans le courant de l'ann�e 2002, Y. a conclu une s�rie de contrats de put & call avec les autres actionnaires de B. afin d'acqu�rir l'int�gralit� des participations d�tenues par ceux-ci dans ladite soci�t�. Le but de ces contrats �tait, d'une part, de conf�rer � Y. le contr�le indirect sur C. et, d'autre part, de permettre aux autres actionnaires de B. de sortir de cette soci�t�.
C'est ainsi que Y. et X. ont sign�, le 16 septembre 2002, un contrat de put & call qui contient une clause compromissoire comprenant notamment les passages suivants (art. 13):
"(...) tutte le controversie relative all'interpretazione e/o all'esecuzione del Contratto, o comunque derivanti dal Contratto o in relazione allo stesso, saranno devolute alla competenza esclusiva di un collegio arbitrale nominato, e che decider�, in conformit� al Regolamento d'arbitrato della Camera di Commercio e dell'Industria di Ginevra (...)"
Le contrat de put & call a �t� ex�cut� le 26 juillet 2005 par le transfert � Y. des actions B. de X. et le paiement du prix de ces titres, apr�s que la soci�t� italienne eut exerc� l'option de vente pr�vue dans ledit contrat.
A.c En 2002 toujours, B. avait �mis 399'984'000 warrants (options d'achat) r�serv�s � ses actionnaires. Chaque warrant donnait le droit de souscrire une nouvelle action B. pendant la p�riode d'exercice, soit du 1er octobre 2005 au 30 juin 2007, � un prix fix� par le r�glement d'�mission des warrants. L'�mission de ceux-ci avait pour but de fournir � B. les moyens n�cessaires au remboursement d'un pr�t consenti par l'une de ses filiales et utilis� pour financer C.
Le 7 octobre 2002, X., en sa qualit� d'actionnaire, a souscrit 68'014'806 warrants, au prix unitaire de 0.30 euro, pour un montant total de 20'404'441.80 euros.
A la suite de l'�mission des warrants B., Y. et X. ont discut� la possibilit� d'�tendre � ces titres le contrat de put & call, qui ne portait que sur les actions B. Les discussions ont port�, en particulier, sur les conditions dans lesquelles Y. accepterait d'acqu�rir les warrants B. souscrits par X. Les parties ont notamment �chang� des lettres, le 5 d�cembre 2002, puis une s�rie de projets d'accord, par le truchement de leurs conseils, entre le 6 d�cembre 2002 et le 30 septembre 2003. BGE 134 III 260 S. 262
Invit�e le 20 juillet 2005 par X. � proc�der � l'achat des warrants, Y. lui a r�pondu, deux jours plus tard, qu'elle n'avait contract� aucune obligation � cet �gard. Depuis lors, les parties sont divis�es sur ce point: X. consid�re qu'un accord au sujet des warrants a �t� conclu oralement, puis confirm� par l'�change de lettres du 5 d�cembre 2002, tandis que Y. soutient que les n�gociations n'ont pas abouti.
B. Le 14 avril 2006, X. a assign� Y., entre autres d�fendeurs, devant le Tribunal de Milan en vue d'obtenir, � titre principal, le paiement d'une somme correspondant au prix d'achat des warrants souscrits par elle.
De son c�t�, Y. a introduit une proc�dure d'arbitrage contre X. par requ�te du 7 novembre 2006. Elle a conclu, en substance, d'une part, � ce qu'il soit constat� qu'elle ne s'�tait pas engag�e � acheter les warrants B. d�tenus par X., n'�tant ainsi redevable d'aucune somme de ce chef, et, d'autre part, � ce que X. soit condamn�e � lui payer 25 millions d'euros pour avoir viol� la convention d'arbitrage.
Dans sa r�ponse du 16 d�cembre 2006, X. a soulev� l'exception d'incomp�tence ratione materiae du Tribunal arbitral. Au cas o� celui-ci admettrait sa comp�tence, elle lui a demand� de rejeter les pr�tentions de Y. et de condamner cette derni�re au paiement du prix des warrants, augment� des int�r�ts, ainsi qu'au versement d'une indemnit� pour proc�dure abusive.
Un tribunal arbitral, compos� de trois membres, a �t� constitu�, sous les auspices de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Gen�ve. Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� dans cette ville et l'italien choisi comme langue de la proc�dure.
Le 31 octobre 2007, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale � la majorit� de ses membres. Apr�s avoir admis sa comp�tence, il a constat� que Y. n'est d�bitrice � aucun titre envers X. relativement aux warrants B., rejet� toutes les conclusions p�cuniaires des deux parties, mis les frais de la proc�dure arbitrale � la charge de celles-ci, � raison d'une moiti� chacune, et dit que chaque partie supporte ses frais de repr�sentation.
C. Le 29 novembre 2007, X. a form� un recours en mati�re civile. Elle conclut principalement � ce que le Tribunal f�d�ral annule la sentence du 31 octobre 2007 et constate que le Tribunal arbitral n'�tait pas comp�tent pour statuer sur le litige relatif � l'accord sp�cifique touchant les warrants B. A titre subsidiaire, la recourante requiert la seule annulation de la sentence attaqu�e. BGE 134 III 260 S. 263
Dans sa r�ponse du 31 janvier 2008, Y. conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci.
3. L'intim�e soutient que la recourante a valablement renonc� � recourir contre la sentence attaqu�e.
Dans un arr�t de principe, la Cour de c�ans a examin� de mani�re approfondie la question de la renonciation au recours en mati�re d'arbitrage international (ATF 131 III 173). Il en ressort, en substance, que la pratique n'admet que de mani�re restrictive les conventions d'exclusion et qu'elle juge insuffisante une renonciation indirecte. S'agissant de la renonciation directe, le Tribunal f�d�ral, dans le souci de clarifier sa jurisprudence ant�rieure, a pr�cis�, dans le m�me arr�t, qu'elle ne doit pas forc�ment comporter la mention de l'art. 190 LDIP et/ou de l'art. 192 LDIP. Il suffit que la d�claration expresse des parties fasse ressortir de mani�re claire et nette leur volont� commune de renoncer � tout recours. Savoir si tel est bien le cas est affaire d'interpr�tation.
Cette jurisprudence a �t� confirm�e depuis lors et, dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de la soumettre � un nouvel examen, en d�pit des critiques que certains auteurs lui ont adress�es (ATF 133 III 235 consid. 4.3.1, dernier paragraphe, p. 241 et les arr�ts cit�s). Ledit arr�t, tenant compte de la sp�cificit� de l'arbitrage international en mati�re de sport, a toutefois exclu, en principe, qu'une renonciation au recours puisse �tre oppos�e � un sportif, m�me si elle satisfait aux exigences formelles de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 4).
3.2 3.2.1 En l'esp�ce, la condition d'extran�it� pos�e par l'art. 192 al. 1 LDIP n'est pas litigieuse. Il n'est, en effet, nullement �tabli, ni m�me all�gu�, que l'une ou l'autre des parties ait eu son domicile, i.e. son si�ge (art. 21 al. 1 LDIP), ou un �tablissement, i.e. une succursale BGE 134 III 260 S. 264
(art. 21 al. 3 LDIP), en Suisse � l'�poque o� la convention de renonciation avait �t� conclue.
3.2.2 La clause arbitrale, incluse dans le contrat de put & call sign� le 16 septembre 2002 par Y. et X. (art. 13), contient notamment la phrase suivante:
"Le Parti rinunciano fin d'ora ad ogni ricorso ordinario e straordinario contro la decisione che sar� resa."
Que la renonciation au recours, exprim�e en ces termes, satisfasse aux conditions de forme fix�es par l'art. 192 al. 1 LDIP et la jurisprudence susmentionn�e n'est pas douteux. La clause cit�e manifeste de mani�re on ne peut plus claire la volont� commune des parties de renoncer � entreprendre toute sentence � venir par un moyen de droit ordinaire ou extraordinaire, �tant pr�cis� que le terme de "decisione", m�me s'il est plus g�n�rique que celui de "lodo", ne peut viser en l'occurrence que la sentence � rendre par les arbitres, eu �gard � son contexte. Cette clause correspond, d'ailleurs, peu ou prou � la phrase cit�e dans une r�cente d�cision comme exemple d'une renonciation formellement valable (arr�t 4P.114/2006 du 7 septembre 2006, consid. 5.3 in fine). Au demeurant, la recourante, qui a soulev� elle-m�me la question de la renonciation au recours dans son m�moire, n'y remet pas en cause la validit� formelle de la renonciation litigieuse.
3.2.3 Sous n. 39 de son m�moire, la recourante soutient que la validit� de cette renonciation � recourir "est douteuse au vu de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral (arr�t 4P.172/2006, consid. 4.3.2.2., in fine au sujet des doutes concernant la compatibilit� de l'art. 192 LDIP au regard de l'art. 6 CEDH)".
Tel qu'il est formul�, cet argument n'est pas recevable faute d'une motivation suffisante. De fait, la recourante n'indique pas en quoi il y aurait une incompatibilit� entre l'art. 192 LDIP et l'art. 6 CEDH, que ce soit d'une mani�re g�n�rale ou seulement dans le cas concret. L'arr�t qu'elle cite - il s'agit de l' ATF 133 III 235 susmentionn� - ne lui est, du reste, d'aucun secours dans la mesure o� il ne concerne pas un arbitrage commercial, comme celui qui est soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral, mais un diff�rend opposant un joueur de tennis professionnel � une organisation sportive ayant prononc� une mesure disciplinaire � son encontre.
3.2.4 La recourante fait encore valoir que la question de l'extension de la convention d'arbitrage contenue dans le contrat de put & call � BGE 134 III 260 S. 265l'accord sp�cifique sur les warrants B. d�termine tant la recevabilit� que le bien-fond� du pr�sent recours. D�s lors, le Tribunal f�d�ral ne pourrait d�clarer ce recours irrecevable que s'il parvenait � la conclusion que la clause arbitrale contenue dans le contrat de put & call s'�tend effectivement audit accord, ce qui suppose qu'il commence par examiner le grief d'incomp�tence soulev� par la recourante.
Pareil raisonnement ne saurait �tre suivi. Il aboutit, en effet, � rendre inop�rante la renonciation au recours lorsque le grief soulev� a trait � la comp�tence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP). Il est pourtant ind�niable que l'exclusion de tout recours, au sens de l'art. 192 al. 1 LDIP, inclut �galement un tel grief (cf. ATF 131 III 173 consid. 4.2.3.1 p. 178 in fine/179). La facult� a d'ailleurs �t� reconnue aux parties de n'exclure le recours qu'en ce qui concerne la comp�tence des arbitres (arr�t 4P.98/2005 du 10 novembre 2005, consid. 4.2). C'est le lieu de rappeler que le recours pour le motif pr�vu � l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est ouvert lorsque le tribunal arbitral a statu� sur des pr�tentions qu'il n'avait pas la comp�tence d'examiner, soit qu'il n'exist�t point de convention d'arbitrage, soit que celle-ci f�t restreinte � certaines questions ne comprenant pas les pr�tentions en cause ( extra potestatem; ATF 116 II 639 consid. 3 in fine p. 642). Un tribunal arbitral n'est en effet comp�tent, entre autres conditions, que si le litige entre dans les pr�visions de la convention d'arbitrage et que lui-m�me n'exc�de pas les limites que lui assignent la requ�te d'arbitrage et, le cas �ch�ant, l'acte de mission. Ainsi, lorsqu'une partie fait valoir que le tribunal arbitral s'est arrog� un pouvoir qu'il n'avait pas, en statuant sur une question au sujet de laquelle les parties n'avaient pas compromis, elle soul�ve un probl�me de comp�tence (arr�t 4P.114/2001 du 19 d�cembre 2001, consid. 2b et les r�f�rences).
Dans la pr�sente esp�ce, c'est bien de cela qu'il s'agit. Contestant la comp�tence ratione materiae du Tribunal arbitral, la recourante soutient que celui-ci ne pouvait pas d�duire de la clause arbitrale contenue dans le contrat de put & call sa comp�tence pour examiner si les parties �taient li�es par un accord sp�cifique sur les warrants B. En d'autres termes, la recourante consid�re que le Tribunal arbitral a m�connu la port�e objective de la clause compromissoire en y incluant un probl�me - l'existence ou non de l'accord litigieux - qui, selon elle, �tait exorbitant de cette clause. Bref, elle fait valoir que le Tribunal arbitral a statu� sur une question que les parties ne lui avaient pas soumise, exc�dant par l� m�me ses pouvoirs. Or, en BGE 134 III 260 S. 266 ins�rant dans le contrat de put & call la clause de renonciation litigieuse, les parties se sont priv�es une fois pour toutes de la possibilit� de contester la d�cision prise par le Tribunal arbitral au sujet de sa propre comp�tence, quels qu'en seraient les motifs. Elles ont ainsi assum� le risque de voir les arbitres s'arroger une comp�tence qu'ils n'avaient pas et statuer sur un objet n'entrant pas dans les pr�visions de la clause arbitrale. Il est donc exclu de venir soutenir, a posteriori, comme le fait la recourante, que la renonciation litigieuse serait valable uniquement si le Tribunal arbitral avait admis � bon droit sa comp�tence ratione materiae. Argumenter ainsi revient � restreindre ind�ment la port�e de la clause de renonciation en soustrayant de son champ d'application l'hypoth�se dans laquelle le tribunal arbitral a �tendu � tort son pouvoir d�cisionnel � des relations juridiques nou�es certes par les m�mes parties, mais � un autre titre non couvert par la convention d'arbitrage. On ne voit pas pourquoi il se justifierait de soumettre la validit� d'une renonciation totale � recourir � la reconnaissance pr�alable du bien-fond� de l'un des griefs qui auraient pu �tre soulev�s sans cette renonciation. S'agissant plus particuli�rement du moyen pris de l'incomp�tence du tribunal arbitral, il n'appara�t pas qu'il faille distinguer, sous l'angle de la renonciation au recours, le cas o� les arbitres ont �tendu leur comp�tence � une (pr�tendue) relation juridique n'ayant aucun rapport avec celle pour laquelle les parties ont compromis de celui, par exemple, o� ils ont statu� sur une contestation inarbitrable.
La recourante se r�f�re certes aux critiques �mises par une partie de la doctrine relativement � l'arr�t publi� aux ATF 131 III 173 (FRAN�OIS PERRET, Commentaire dudit arr�t, in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 2005 p. 520 ss; S�BASTIEN BESSON, Etendue du contr�le par le juge d'une exception d'arbitrage; renonciation aux recours contre la sentence arbitrale: deux questions choisies de droit suisse de l'arbitrage international, in Revue de l'arbitrage 2005 p. 1076 ss; JEAN-FRAN�OIS POUDRET/S�BASTIEN BESSON, Comparative law of international arbitration, 2e �d., n. 839, p. 782 in fine; PAOLO MICHELE PATOCCHI/CESARE JERMINI, Commentaire b�lois, Internationales Privatrecht, 2e �d., n. 19 ad art. 192 LDIP; BERNHARD BERGER/FRANZ KELLERHALS, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, n. 1688 ss et note de pied 263). Ce faisant, elle perd de vue que cet arr�t concerne la port�e ratione personae de la convention d'arbitrage et, partant, de la clause d'exclusion qui y figure. Et c'est �galement sur ce point que portent les critiques, qu'il n'y a pas BGE 134 III 260 S. 267lieu d'examiner ici, formul�es par les auteurs cit�s � l'encontre de cette jurisprudence. La port�e subjective d'une convention d'arbitrage incluant une renonciation au recours soul�ve effectivement un probl�me sp�cifique, pour ce qui est de la forme de la renonciation, �tant donn� que l'art. 192 al. 1 LDIP subordonne la validit� de l'exclusion de tout recours � une d�claration expresse des parties � la convention d'arbitrage. Il n'en va pas de m�me dans l'hypoth�se, propre � la cause en litige, o� les deux parties � la convention d'arbitrage ont fait la d�claration expresse exig�e par l'art. 192 LDIP et o� seul est controvers� le champ d'application mat�riel de ladite convention.
3.3 Cela �tant, force est d'admettre que les parties ont valablement renonc� � recourir contre la sentence pr�sentement attaqu�e. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du recours dirig� contre cette sentence.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
133 III 235,
art. 21 al. 1 LDIP,
art. 66 al. 1 LTF,
art. 68 al. 1 et 2 LTF

References: in fine
in fine
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
in fine
 ATF 
in fine
 art. 192

art. 21

art. 66

art. 68