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Timestamp: 2016-10-26 07:46:57+00:00

Document:
5A_246/2009 (22.03.2010)
X.________, repr�sent� par Me Olivier Burnet, avocat,
repr�sent�e par Me Christian Jaccard, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 9 mars 2009.
X.________, n� en 1967, et Dame X.________, n�e en 1972, se sont mari�s le *** 2005. Un enfant est issu de leur union : A.________, n� le *** 2006.
Dame X.________ est �galement la m�re de deux enfants n�es de pr�c�dentes unions : B.________, n�e en juin 2005, et C.________, n�e en 1998.
Par convention du 14 mars 2008 ratifi�e le m�me jour par la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois pour valoir prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, les �poux ont convenu de vivre s�par�s pour une dur�e de six mois et d'attribuer la garde de leur enfant � la m�re, le p�re b�n�ficiant d'un droit de visite libre et large. Dite convention pr�voyait que l'�poux contribuerait � l'entretien des siens par le versement d'un montant mensuel de 2'170 fr., allocations familiales en sus.
Le 5 septembre 2008, le mari a requis l'attribution de la garde sur l'enfant et la suppression de toute contribution d'entretien. De son c�t�, l'�pouse a conclu au rejet de ces conclusions et � ce que la contribution d'entretien soit augment�e � 3'500 fr. par mois, allocations familiales en sus. Par prononc� de mesures protectrices du 5 d�cembre 2008, la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te tendant � l'attribution de la garde au p�re et a fix� la contribution d'entretien mensuelle � 2'700 fr., allocations familiales non comprises, payable d�s le 1er septembre 2008.
Le Tribunal d'arrondissement a rejet� l'appel form� contre ce prononc� par le mari.
Contre cet arr�t, X.________ a interjet� deux recours. Il a d'une part d�pos� un recours en nullit� cantonal aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois pour appr�ciation arbitraire des preuves et violation d'une r�gle essentielle de proc�dure. D'autre part, le 8 avril 2009, il a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il y conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que la contribution due pour l'entretien des siens soit r�duite, d�s le 1er septembre 2008, � 1'800 fr. par mois, allocations familiales en sus. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� comp�tente.
L'intim�e a conclu au rejet du recours.
Par ordonnance du 14 avril 2009, la requ�te de mesures provisionnelles du mari a �t� rejet�e. Le 1er mai 2009, la pr�sidente de la cour de c�ans a suspendu l'instruction de la cause jusqu'� droit connu sur le recours en nullit� cantonal.
Le 5 juin 2009, la Chambre des recours a "�cart�" le recours en nullit� cantonal en ce sens qu'elle n'est pas entr�e en mati�re. X.________ a interjet� un second recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� comp�tente pour que celle-ci entre en mati�re. Par arr�t de ce jour (5A_468/2009), le Tribunal f�d�ral a rejet� ce recours.
La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2). Elle est finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et les effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4). Le recours a en outre pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est d�s lors recevable au regard de ces dispositions.
1.1 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid. 1.3). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 janvier 1998, publi� in JdT 1998 II 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2). Interjet� non pour ces motifs, mais pour arbitraire (art. 9 Cst.), le recours est donc en principe recevable selon l'art. 75 al. 1 LTF, le Tribunal d'arrondissement s'�tant prononc� en derni�re instance cantonale.
1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3 et la jurisprudence cit�e), de sorte que seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; la d�cision attaqu�e n'�tant de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1; 133 I 149 consid. 3.1; 132 III 209 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral peut proc�der � une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation n'ait pas �t� r�fut�e express�ment par l'autorit� cantonale et qu'elle r�siste, � son tour, au grief d'arbitraire (ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
1.3 Quant � l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). Sa retenue est d'autant plus grande lorsque le juge cantonal n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les arr�ts cit�s). Ainsi en va-t-il dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb et les r�f�rences).
1.4 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3).
Pour statuer sur le principe et le montant de la contribution d'entretien, le Tribunal d'arrondissement a retenu que l'�poux r�alisait un revenu mensuel net de 9'732 fr. 47 provenant de son activit� d'installateur en chauffage qu'il exerce � titre ind�pendant. Ses charges ont �t� fix�es � 4'798 fr. 90. En ce qui concerne l'�pouse, les juges pr�c�dents ont constat� qu'elle pouvait compter sur des ressources de 4'477 fr. 30. Quant � ses charges mensuelles, elles ont �t� arr�t�es � 5'191 fr. 10.
Se fondant sur ces chiffres, le Tribunal d'arrondissement a appliqu� la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent � raison de 60 % pour l'�pouse qui a la garde de l'enfant et de 40 % en faveur du mari. Elle a d�duit des revenus cumul�s des parties, soit 14'209 fr. 77 (9'732 fr. 47 + 4'477 fr. 30) leurs charges de 9'990 fr. (4'798 fr. 90 + 5'191 fr. 10), obtenant ainsi un exc�dent de 4'219 fr. 77. Elle a ensuite r�parti ce solde � raison de 60 % (2'531 fr. 86) en faveur de l'�pouse qui a la garde de l'enfant et de 40 % en faveur du mari. Estimant que l'�pouse avait droit en sus de cet exc�dent de 2'531 fr. 86 au montant n�cessaire pour couvrir ses charges, soit 713 fr. 80 (4'477 fr. 30 - 5'191 fr. 10), les juges ont confirm� la contribution de 2'700 fr. fix�e en premi�re instance au motif qu'elle n'entamait pas le minimum vital de l'�poux et ne laissait pas appara�tre d'iniquit� en sa d�faveur.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir vers� dans l'arbitraire dans la d�termination de son revenu en se fondant sur ses d�penses et non sur le b�n�fice d'exploitation de son entreprise.
3.1 Le revenu d'un ind�pendant est constitu� par son b�n�fice net. Pour obtenir un r�sultat fiable en cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en g�n�ral du b�n�fice net moyen r�alis� durant plusieurs ann�es (arr�t 5P.342/2001 du 20 d�cembre 2001 consid. 3a; FRAN�OISE BASTONS BULLETTI, L'entretien apr�s divorce, M�thodes de calcul, montant, dur�e et limites in : SJ 2007 p. 77 ss, 80-81 et note 19 p. 81; INGEBORG SCHWENZER, FamKomm Scheidung, 2005, n. 17 ad art. 125 CC). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les donn�es fournies par l'int�ress� sont incertaines, plus la p�riode de comparaison doit �tre longue (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 42 ad art. 125 CC). Ce n'est que lorsque les all�gations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pi�ces produites ne sont pas convaincantes - comme par ex. lorsque les comptes de r�sultat manquent -, qu'il convient de se fonder sur le niveau de vie des �poux durant la vie commune. Les pr�l�vements priv�s constituent alors un indice permettant de d�terminer ce train de vie (cf. arr�t 2P.29/2007 du 31 mai 2007 consid. 2.4; VERENA BR�M, Commentaire zurichois, n. 76 ad art. 163 CC).
3.2 Le Tribunal d'arrondissement s'est fond� sur un � tableau comparatif du revenu d'exploitation (salaire net), des d�penses priv�es et de l'�volution de la fortune � �tabli par la fiduciaire mandat�e par le recourant pour la tenue de sa comptabilit�. Sans fournir aucune explication sur les raisons concr�tes qui lui faisaient douter de la fiabilit� de ces chiffres, il a consid�r� qu'il fallait s'�carter du b�n�fice d'exploitation mentionn� dans le tableau pour le motif que celui-ci ne refl�tait pas n�cessairement la situation financi�re de l'exploitant. L'autorit� pr�c�dente a relev� qu'en revanche, les d�penses priv�es constituaient une forme de revenu car elles avaient permis au recourant de s'acquitter de ses charges personnelles et quotidiennes. Pour �tablir le revenu de celui-ci, le Tribunal d'arrondissement a par cons�quent fait la moyenne des d�penses priv�es des trois derni�res ann�es, aboutissant ainsi � un revenu mensuel net de 9'732 fr. 47.
3.3 Ce mode de d�termination du revenu est en l'occurrence arbitraire. Le Tribunal d'arrondissement s'est �cart� par principe du b�n�fice d'exploitation de l'entreprise, alors m�me qu'il n'y avait pas d'�l�ments indiquant que ce poste ne refl�tait pas la r�alit�. Dans le cas particulier, il ne faut en outre pas perdre de vue que, pour les ann�es prises en compte, les d�penses priv�es sur lesquelles les magistrats pr�c�dents se sont fond�s �taient financ�es non seulement par le salaire du mari, mais �galement par celui de l'�pouse ainsi que, pour l'ann�e 2007, par le b�n�fice r�alis� sur la vente de la villa (60'240 fr.). L'ensemble de ces ressources a contribu� aux d�penses priv�es du m�nage. En tout �tat de cause, en l'absence d'indications concr�tes �tablissant que les all�gations et documents pr�sent�s par le recourant n'�taient pas fiables, il �tait arbitraire de ne pas s'en tenir au b�n�fice d'exploitation.
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Au vu du r�sultat du recours, l'intim�e supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

References: art. 74
 ATF 
 ATF 
 art. 125
 art. 125
 art. 163