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Document:
2C_622/2012 (17.06.2013)
2C_622/2012 � � Arr�t du 17 juin 2013
X.________, repr�sent� par Me Yves Auberson, avocat,
Commission des professions m�dicales MEBEKO, Office f�d�ral de la sant� publique.
Equivalence d'un titre postgrade de m�decin sp�cialiste,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour II, du 23 mai 2012.
A.a.�X.________, n� en 1959, d'origine alg�rienne, naturalis� suisse en 1998, a obtenu un dipl�me alg�rien de docteur en m�decine en septembre 1983. Il est �galement titulaire d'une "attestation d'�tudes sp�ciales relatives aux applications � la biologie m�dicale des radio-�l�ments artificiels" (ci-apr�s: AES) et d'un "certificat d'�tudes sp�ciales relatives aux applications � la m�decine des radio-�l�ments artificiels" (ci-apr�s: CES) dat�s du 25 mai 1992 et attestant sa r�ussite aux examens finaux, aupr�s de l'Universit� de Paris XII, en date du 12 juillet 1985, respectivement du 9 octobre 1986. Le 19 juillet 1987, le Minist�re alg�rien de l'enseignement sup�rieur lui a d�livr� une attestation d'�quivalence de ses deux titres fran�ais avec le dipl�me alg�rien d'�tudes m�dicales sp�ciales de m�decine nucl�aire (ci-apr�s: DEMS).
A.b.�Par arr�t� du 4 f�vrier 1997, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a d�livr� � X.________ une autorisation sp�ciale de pratiquer la m�decine sur le territoire cantonal pour une dur�e de trois ans. Celui-ci a exerc�, au sein du laboratoire A.________, la fonction de m�decin responsable de l'unit� de m�decine nucl�aire, sp�cialiste de la scintigraphie du coeur et des art�res coronaires, jusqu'alors inexistante dans le canton de Fribourg. Par arr�t� du 17 ao�t 1999, le Conseil d'Etat a reconduit jusqu'au 31 d�cembre 2001 l'autorisation sp�ciale d'exercer la m�decine au sein de A.________ uniquement. Cette autorisation a �t� renouvel�e avec effet jusqu'au 31 d�cembre 2003.
Le 23 d�cembre 2002, X.________ a requis l'ancien Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales de reconna�tre son dipl�me de docteur en m�decine d�livr� � Alger et l'ancien Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales de reconna�tre son CES. Ces demandes ont �t� rejet�es par d�cisions des 24 mars et 15 avril 2004, confirm�es sur recours par l'ancienne Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales, puis par arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 janvier 2006 dans les causes jointes 2A.157/2005 et 2A.195/2005 (ATF 132 II 135).
Entre-temps, le 9 f�vrier 2004, la Direction de la sant� et des affaires sociales du canton de Fribourg�a d�livr� � X.________ une autorisation de pratiquer la m�decine exclusivement aupr�s de la soci�t� B.________, pour une p�riode limit�e au 31 d�cembre 2004, les conditions de l'autorisation du 17 ao�t 1999 �tant r�serv�es. Elle a en outre pr�cis� que cette autorisation pourrait �tre prolong�e si, � l'�ch�ance, une proc�dure de recours relative � la reconnaissance de son dipl�me de m�decin �tait pendante devant le Tribunal f�d�ral. Cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal administratif du canton de Fribourg, puis par le Tribunal f�d�ral (arr�t du 29 mars 2007 dans les causes jointes 2P.268/2006 et 2A.615/2006).
A.c.�Le 28 juin 2007, X.________ a d�pos� aupr�s du Service de la sant� publique du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service de la sant� publique) une demande d'autorisation exceptionnelle d'exercer la m�decine � titre ind�pendant, fond�e sur l'art. 36 al. 3 let. b de la loi f�d�rale du 23 juin 2006 sur les professions m�dicales universitaires (LPM�d, RS 811.11), dont l'entr�e en vigueur �tait pr�vue pour le 1
er�septembre 2007. Par courrier du 13 d�cembre 2007, le Service de la sant� publique a pr�cis� � l'int�ress� qu'il entrerait en mati�re sur sa demande, si l'�quivalence de sa formation pouvait �tre �tablie.
Le 4 mars 2008, X.________ a d�pos� aupr�s de la Commission des professions m�dicales ("Medizinalberufekommission", en abr�g� MEBEKO) une demande d'attestation d'�quivalence de dipl�me et de titre postgrade �trangers, au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d. Par lettre du 9 mai 2008, il a pr�cis� qu'il requ�rait �galement que soit reconnue l'�quivalence de son "dipl�me fran�ais de sp�cialiste en m�decine nucl�aire" avec le titre postgrade f�d�ral relatif � la m�decine nucl�aire.
Par d�cision du 17 juin 2009, la Commission des professions m�dicales, section "formation universitaire",�a retenu que le dipl�me alg�rien de docteur en m�decine du requ�rant �tait �quivalent au dipl�me f�d�ral. Le 15 d�cembre 2009, elle lui a d�livr� une attestation d'�quivalence.
B.a.�Le 16 juillet 2009, la Commission des professions m�dicales, section "formation postgrade", s'est saisie de la demande de X.________ en tant qu'elle portait sur l'attestation d'�quivalence d'un titre postgrade �tranger. Elle a invit� l'int�ress� � fournir la preuve qu'il avait suivi avec succ�s une formation postgrade en m�decine nucl�aire dans un Etat avec lequel la Suisse n'avait pas conclu d'accord de reconnaissance mutuelle.
Le 23 mars 2010, X.________ a expos�, en substance, qu'il maintenait sa demande d'attestation d'�quivalence avec le titre postgrade f�d�ral de sp�cialiste en m�decine nucl�aire tant pour ses CES et AES que pour l'attestation alg�rienne d'�quivalence avec le DEMS du 19 juillet 1987. Il a en outre produit une copie certifi�e conforme d'une attestation �tablie le 17 f�vrier 2010 par la Direction alg�rienne des services de sant� - laquelle y confirme que l'attestation du "18 juillet 1985" (soit du 19 juillet 1987 selon X.________) lui donne le droit d'exercer sa sp�cialit� dans les structures m�dicales alg�riennes -, ainsi que d'une attestation �tablie le 18 janvier 2010 par le pr�sident du Comit� p�dagogique national de m�decine nucl�aire, � Alger. Il ressort de ce dernier document que le DEMS est "un dipl�me de sp�cialit� m�dicale obtenu par des m�decins ayant suivi r�guli�rement les quatre ans d'�tudes de la sp�cialit� m�decine nucl�aire et ayant subi avec succ�s l'examen national final" et que ce dipl�me "permet � tout titulaire du doctorat en m�decine d'exercer la m�decine nucl�aire en Alg�rie dans le cadre r�glementaire r�gissant l'exercice des sp�cialit�s m�dicales�".
B.b.�Par d�cision du 10 janvier 2011, la Commission des professions m�dicales, section "formation postgrade", a rejet� la demande de X.________ en tant qu'elle portait sur l'attestation d'�quivalence d'un titre postgrade �tranger. Elle a retenu que les trois attestations alg�riennes produites - soit l'attestation d'�quivalence du CES et de l'AES avec le DEMS du 19 juillet 1987, l'attestation du 18 janvier 2010, ainsi que celle du 17 f�vrier 2010 - n'�taient pas propres � prouver que l'int�ress� avait obtenu un titre postgrade en Alg�rie. Faute d'avoir pr�sent� un titre postgrade �tranger obtenu dans un Etat avec lequel la Suisse n'a pas conclu de trait� de reconnaissance r�ciproque, X.________ ne pouvait se voir octroyer l'�quivalence demand�e.
Le 10 f�vrier 2011, X.________ a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
Par courriers des 21 et 27 juin 2011, X.________ a produit une copie certifi�e conforme d'une �criture du Conseil national de l'Ordre des m�decins fran�ais du 6 mai 2011, dans laquelle le pr�sident de la section "formation et comp�tences m�dicales" et la pr�sidente de la Commission nationale de premi�re instance de qualification en m�decine nucl�aire attestent que "les Certificats d'Etudes Sp�ciales relatifs aux applications � la Biologie et � la M�decine des radios-�l�ments artificiels obtenus en 1992, � Cr�teil, donnent bien droit � la qualification de M�decin sp�cialiste en M�decine Nucl�aire et repr�sentent l'�quivalent � l'actuel DES en M�decine Nucl�aire�". Il a relev� que ce document �manait de l'autorit� qui avait �mis la d�cision du 16 janvier 1997, sur la base de laquelle sa soeur avait obtenu la reconnaissance en Suisse de son titre de sp�cialiste.
Par arr�t du 23 mai 2012, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 23 mai 2012 et, principalement, de renvoyer le dossier de la cause � la Commission des professions m�dicales pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; subsidiairement, il conclut � ce que le dossier soit renvoy� � la Commission des professions m�dicales "pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants sur l'�quivalence de l'attestation alg�rienne du 19 juillet 1987" et � ce que ses dipl�mes fran�ais CES et AES soient consid�r�s comme �quivalents au titre postgrade f�d�ral de m�decin sp�cialiste en radiologie m�dicale/m�decine nucl�aire, la commission pr�nomm�e �tant invit�e � lui d�livrer une attestation correspondante.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer sur le recours. La Commission des professions m�dicales, section "formation postgrade", conclut � son rejet. Le D�partement f�d�ral de l'int�rieur se rallie aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (cf. art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43).
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre de d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations de capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. L'art. 83 let. t LTF vise non seulement le r�sultat d'examens au sens �troit, mais encore toutes les �valuations de capacit�s qui reposent sur une appr�ciation des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat (ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; 136 II 61 consid. 1.1.1 p. 63; arr�t 2C_120/2010 du 16 d�cembre 2010 consid. 1.1 non pub. in ATF 137 I 69). Le motif d'irrecevabilit� contenu dans cette disposition d�pend en outre de la mati�re et non du grief soulev� (cf. arr�ts 2C_306/2012 du 18 juillet 2012 consid. 1.2; 2C_120/2010 pr�cit�, consid. 1.1).
Les d�cisions portant sur la reconnaissance de dipl�mes tombent sous le coup de l'art. 83 let. t LTF, lorsque la reconnaissance d�pend de l'�valuation des aptitudes (subjectives) de l'int�ress�. Tel n'est en revanche pas le cas, quand elle d�pend de la comparaison (objective) entre les exigences n�cessaires � l'obtention du dipl�me � reconna�tre en Suisse avec celles auxquelles le droit suisse soumet l'octroi du dipl�me correspondant. La clause d'exception n'est pas non plus applicable, lorsque le litige porte sur des questions juridiques comme celle de savoir s'il est n�cessaire d'obtenir une reconnaissance formelle (cf. arr�t 2C_417/2011 du 13 janvier 2012 consid. 1.3 et 1.4 et les r�f�rences, not. � l'arr�t 2A.157/2005 et 2A.195/2005 consid. 2 non pub. in ATF 132 II 135; voir aussi arr�t 2C_736/2010 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.1 in fine).
En l'occurrence, le point litigieux est de savoir si les documents produits par le recourant constituent des titres postgrades �trangers pouvant �tre reconnus comme �quivalents au titre postgrade f�d�ral de m�decin sp�cialiste en radiologie m�dicale/m�decine nucl�aire. Il ne s'agit donc pas d'�valuer les aptitudes du recourant. Dans ces conditions, l'art. 83 let. t LTF n'est pas applicable, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Au surplus, le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par le Tribunal administratif f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. a LTF). Il a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t entrepris, qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Le recours en mati�re de droit public est donc en principe recevable.
Il n'est pas contest� que le pr�sent litige doit �tre tranch� � la lumi�re du droit qui �tait en vigueur lorsque la Commission des professions m�dicales a rendu la d�cision de premi�re instance, le 10 janvier 2011, soit de la LPM�d (cf. arr�t 2C_736/2010 pr�cit�, consid. 5).
3.1.�La LPM�d r�gle notamment la formation (chap. 3, art. 6 ss), la formation postgrade (chap. 4, art. 17 ss) et l'exercice (chap. 6, art. 34 ss) des professions m�dicales universitaires sur le territoire de la Conf�d�ration. Au nombre de ces professions figure celle de m�decin (art. 2 al. 1 let. a LPM�d).
Selon l'art. 5 al. 1 LPM�d, un dipl�me f�d�ral correspond � chaque profession m�dicale universitaire. Le Conseil f�d�ral d�termine les titres postgrades f�d�raux qui sont d�livr�s dans les professions m�dicales universitaires dont l'exercice � titre ind�pendant est soumis par la LPM�d � l'exigence d'une formation postgrade (art. 5 al. 2 LPM�d), ce qui est le cas des m�decins (art. 36 al. 2 LPM�d). Les titres postgrades en question sont �num�r�s � l'art. 2 al. 1 let. a et b en relation avec l'annexe 1 de l'ordonnance f�d�rale du 27 juin 2007 concernant les dipl�mes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions m�dicales universitaires (ordonnance sur les professions m�dicales, OPM�d; RS 811.112.0). Au nombre de ceux-ci figurent les titres de m�decin sp�cialiste en radiologie et de m�decin sp�cialiste en m�decine nucl�aire.
Sous le titre "Dipl�mes et titres postgrades f�d�raux", l'art. 5 LPM�d dispose que les dipl�mes f�d�raux et les titres postgrades f�d�raux sont sign�s par un repr�sentant de la Conf�d�ration et par un repr�sentant de la haute �cole universitaire ou de l'organisation responsable de la fili�re de formation postgrade. Il en d�coule qu'un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral sanctionne l'accomplissement d'une formation (cf.�Ariane Ayer, in Loi sur les professions m�dicales [LPM�d], Commentaire [ci-apr�s: Commentaire LPM�d], 2009, nos 4 et 15 ad art. 5 LPM�d).
3.2.1.�La reconnaissance des dipl�mes et des titres postgrades �trangers est r�gie respectivement par les art. 15 et 21 LPM�d. Aux termes de l'al. 1 de ces dispositions, est reconnu le dipl�me ou le titre postgrade �tranger dont l'�quivalence avec un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral est �tablie dans un trait� sur la reconnaissance r�ciproque des dipl�mes ou des titres postgrades conclu avec l'Etat concern� et dont le titulaire ma�trise une langue nationale suisse. Un dipl�me ou un titre postgrade �tranger reconnu d�ploie en Suisse les m�mes effets que le dipl�me ou le titre postgrade f�d�ral correspondant (al. 2). La reconnaissance rel�ve de la comp�tence de la Commission des professions m�dicales (al. 3). La Commission des professions m�dicales, si elle ne reconna�t pas un dipl�me ou un titre postgrade �tranger, fixe les conditions de l'obtention du dipl�me ou du titre f�d�ral correspondant (al. 4).
Comme un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral (cf. consid. 3.1 ci-dessus) auquel il peut �tre reconnu comme �quivalent, un dipl�me ou un titre postgrade �tranger au sens des art. 15 et 21 LPM�d sanctionne l'accomplissement d'une formation.
La Suisse a conclu des accords de reconnaissance r�ciproque des dipl�mes et des titres postgrades avec les Etats membres de l'UE et ceux de l'AELE (�Ayer, op. cit., no 6 ad art. 15 LPM�d;�Ariane Ayer/Christoph H�nggeli, in Commentaire LPM�d, op. cit., no 12 ad art. 21 LPM�d), � savoir respectivement l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et l'accord du 21 juin 2001 amendant la convention instituant l'AELE (RO 2003 2685).
L'ALCP s'applique conform�ment aux directives europ�ennes auxquelles renvoie son annexe III, intitul�e "Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles". S'agissant de la profession de m�decin, cette annexe renvoyait � la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant � faciliter la libre circulation des m�decins et la reconnaissance mutuelle de leurs dipl�mes, certificats et autres titres (JO L 165 du 7 juillet 1993 p. 1), � laquelle l'art. 4 al. 1 let. a OPM�d se r�f�re aux fins de d�terminer les dipl�mes et titres postgrades d�livr�s par des Etats membres de l'UE ou de l'AELE qui peuvent �tre reconnus en Suisse. Par d�cision du 30 septembre 2011 (RO 2011 4589), le comit� mixte UE-Suisse a modifi� l'annexe III de l'ALCP, laquelle renvoie d�sormais � la directive 2005/36/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 7 septembre 2005 relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30 septembre 2005 p. 22).
3.2.2.�Contrairement � la directive 93/16/CEE, qui est limit�e au secteur de la m�decine, la directive 2005/36/CE (ci-apr�s: la directive) r�git de mani�re g�n�rale la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle a abrog� plusieurs directives sectorielles - dont la premi�re cit�e -, ainsi que d'autres qui instituaient un syst�me g�n�ral de reconnaissance des qualifications professionnelles (cf. ch. 9 du pr�ambule de la directive).
S'agissant des titres postgrades de m�decin sp�cialiste, la directive pr�voit le syst�me de reconnaissance suivant:
- Les Etats membres reconnaissent les titres de m�decin sp�cialiste correspondant aux d�nominations figurant dans l'annexe V point 5.1.3 de la directive (art. 21 par. 1 et art. 26 de la directive; voir aussi art. 4 et 5 en relation avec l'annexe C de la directive 93/16/CEE).
-�En vertu des droits acquis, les Etats membres reconnaissent les titres de m�decin sp�cialiste qui ne correspondent pas � ces d�nominations, s'ils sont accompagn�s d'un certificat o� l'autorit� comp�tente atteste que ces titres sanctionnent une formation conforme aux exigences de la directive et qu'ils sont assimil�s par l'Etat membre qui les a d�livr�s � ceux dont les d�nominations figurent dans l'annexe (art. 23 par. 6 de la directive; cf. aussi art. 9 par. 5 de la directive 93/16/CEE). L'�quivalence des titres est assur�e ici par la conformit� de la formation sanctionn�e par le titre aux exigences de la directive.
-�En vertu des droits acquis, les Etats membres reconnaissent les titres de m�decin sp�cialiste qui sanctionnent une formation non conforme aux exigences de la directive, formation qui a commenc� avant la date de r�f�rence (20 d�cembre 1976 pour la France), s'ils sont accompagn�s d'une attestation selon laquelle leur titulaire a exerc� la sp�cialit� en cause pendant au moins trois ann�es cons�cutives au cours des cinq ans pr�c�dant la d�livrance de l'attestation (art. 23 par. 1 de la directive; voir aussi art. 9 par. 2 de la directive 93/16/CEE). Il y a ici �quivalence des qualifications - � d�faut d'�quivalence des titres - du fait de l'exp�rience professionnelle.
-�A titre subsidiaire, la reconnaissance du titre de sp�cialiste peut intervenir selon le r�gime g�n�ral des art. 10 ss (art. 10 let. d de la directive). Pour cela, il faut notamment que le titre atteste d'un niveau de qualification professionnelle au moins �quivalent au niveau imm�diatement inf�rieur � celui exig� dans l'Etat membre d'accueil (art. 13 par. 1 let. b de la directive).
La directive met donc en place principalement un syst�me de reconnaissance automatique des dipl�mes de m�decin sp�cialiste (cf. ch. 19 s. de son pr�ambule). Dans un tel syst�me, li� � une harmonisation des formations entre les Etats parties � la convention sur la reconnaissance mutuelle des dipl�mes, l'Etat saisi d'une demande de reconnaissance se limite � un examen formel tendant � s'assurer que les titres pr�sent�s sont au nombre de ceux - figurant sur une liste - qui peuvent �tre reconnus. Il ne proc�de pas � un examen mat�riel des qualifications. A titre subsidiaire, la directive introduit toutefois la possibilit� de reconna�tre le dipl�me sur la base d'un examen mat�riel des qualifications, destin� � en �tablir l'�quivalence - une �quivalence stricte n'�tant cependant pas n�cessaire, puisqu'il suffit que le dipl�me atteste d'un niveau de qualification imm�diatement inf�rieur � celui exig� dans l'Etat membre d'accueil - (�Nina Gammenthaler, Diplomanerkennung und Freiz�gigkeit, 2010, p. 159 s. et, sur ce dernier point, p. 199; cf. aussi ATF 136 II 470 consid. 4.1 p. 481).
3.2.3.�Le Message du 3 d�cembre 2004 concernant la LPM�d pr�cise que la reconnaissance intervient seulement sur la base et dans le cadre des accords bilat�raux et qu'il ne saurait y avoir de "cascades de reconnaissances" (FF 2005 197) : si, par exemple, un dipl�me de m�decin d�livr� par les Philippines est reconnu par un Etat membre de l'Union europ�enne en vertu d'un trait� bilat�ral entre les Philippines et l'Union europ�enne sur la reconnaissance des dipl�mes, la Suisse n'est pas tenue de reconna�tre � son tour le dipl�me philippin en vertu des r�gles ad hoc contenues dans l'ALCP. Selon une pratique inspir�e de la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, mise en place � la fin de l'ann�e 2002 par l'ancien Comit� directeur des examens f�d�raux, une reconnaissance indirecte - ou "reconnaissance de la reconnaissance" - est toutefois possible � certaines conditions strictes, lorsqu'un dipl�me d�cern� par un Etat tiers (hors UE/AELE) a �t� reconnu par un Etat membre de l'UE ou de l'AELE. Il faut notamment que le requ�rant soit autoris� � exercer son activit� professionnelle sans restriction et b�n�ficie des m�mes droits dans l'Etat membre qui a reconnu son dipl�me que les personnes y ayant effectu� leur formation compl�te et, en outre, qu'il puisse justifier d'une exp�rience professionnelle clinique r�cente d'au moins trois ans au cours des cinq derni�res ann�es, dans l'Etat ayant reconnu le dipl�me ou en Suisse (voir les informations sur le site Internet de l'Office f�d�ral de la sant� publique, � l'adresse�http://www.bag.admin.ch/themen/ berufe/00406/index.html-lang=fr�[consult� le 4 juin 2013]; cf. aussi ATF 132 II 135 consid. 5 � 7;�Ayer, op. cit., no 17 ad art. 15 LPM�d;�Ayer/H�nggeli, op. cit., no 15 ad art. 21 LPM�d;�Jean-Fran�ois Dumoulin, in Commentaire LPM�d, op. cit., nos 17 s. ad art. 36 LPM�d;�Gammenthaler, op. cit., p. 160 s.).
3.3.�En vertu de l'art. 34 LPM�d, l'exercice d'une profession m�dicale universitaire � titre ind�pendant requiert une autorisation du canton sur le territoire duquel la profession m�dicale est exerc�e. Chaque canton d�signe une autorit� charg�e de la surveillance des personnes exer�ant une profession m�dicale universitaire � titre ind�pendant sur son territoire (art. 41 al. 1 LPM�d).
Sous le titre "Conditions requises pour l'octroi de l'autorisation", l'art. 36 al. 1 LPM�d dispose que l'autorisation de pratiquer � titre ind�pendant est octroy�e si le requ�rant est titulaire du dipl�me f�d�ral correspondant (let. a) et qu'il est digne de confiance et pr�sente, tant physiquement que psychiquement, les garanties n�cessaires � un exercice irr�prochable de la profession (let. b). Toute personne qui veut exercer la profession de m�decin � titre ind�pendant doit, en plus, �tre titulaire du titre postgrade f�d�ral correspondant (art. 36 al. 2 LPM�d).
L'exercice d'une profession m�dicale � titre ind�pendant est donc soumis � une condition professionnelle (�tre titulaire du dipl�me f�d�ral correspondant et, s'agissant notamment de la profession de m�decin, du titre postgrade f�d�ral correspondant) et � des conditions personnelles: �tre digne de confiance et ne pas souffrir d'un emp�chement physique ou psychique (�Dumoulin, op. cit., nos 11, 23 et 29 ad art. 36 LPM�d).
L'art. 36 al. 3 LPM�d pr�voit ce qui suit:
"Le Conseil f�d�ral, apr�s avoir consult� la Commission des professions m�dicales, pr�voit que les titulaires d'un dipl�me ou d'un titre postgrade d�livr� par un Etat avec lequel la Suisse n'a pas conclu de trait� de reconnaissance r�ciproque peuvent exercer leur profession � titre ind�pendant si leur dipl�me ou leur titre postgrade est �quivalent � un dipl�me ou � un titre postgrade f�d�ral. Ces personnes doivent remplir l'une des conditions suivantes:
a.��������enseigner dans le cadre d'une fili�re d'�tudes ou de formation postgrade accr�dit�e et exercer leur profession � titre ind�pendant dans l'h�pital dans lequel elles enseignent;
b.�������exercer leur profession � titre ind�pendant dans une r�gion o� il est prouv� que l'offre de soins m�dicaux est insuffisante."
L'al. 3 de l'art. 36 LPM�d d�roge aux al. 1 et 2 en tant qu'ils concernent la condition professionnelle, mais non les conditions personnelles (cf.�Dumoulin, op. cit., no 35 ad art. 36 LPM�d).
Les dispositions d'ex�cution sont contenues � l'art. 14 OPM�d, intitul� "Exercice de la profession pour les titulaires de dipl�mes et de titres postgrades d�livr�s par des Etats non membres de l'UE ou de l'AELE", dont la teneur est la suivante:
"�1�Conform�ment � l'art. 36, al. 3, LPM�d, les titulaires d'un dipl�me ou d'un titre postgrade d�livr� par un Etat avec lequel la Suisse n'a pas conclu d'accord de reconnaissance mutuelle peuvent exercer leur profession � titre ind�pendant dans les deux cas suivants:
a.��������lorsqu'il s'agit de personnes qui enseignent dans une fili�re d'�tudes ou de formation postgrade accr�dit�e et qui exercent leur profession � titre ind�pendant dans l'h�pital o� elles enseignent;
b.�������lorsqu'il s'agit de personnes qui exercent leur profession dans un cabinet dans une r�gion o� il est prouv� que l'offre de soins m�dicaux est insuffisante, et qui ma�trisent une langue nationale.
2�Pour prouver l'�quivalence professionnelle et institutionnelle, les personnes mentionn�es � l'art. 36, al. 3, LPM�d pr�sentent � l'autorit� cantonale de surveillance comp�tente une attestation d'�quivalence de la MEBEKO pour le dipl�me ou le titre de formation postgrade.
3�L'autorisation se limite � une activit� d�finie dans un h�pital ou dans un cabinet pr�cis."
Les notions de dipl�me et de titre postgrade des art. 36 al. 3 LPM�d et 14 al. 1 et 2 OPM�d correspondent � celles de l'art. 5 LPM�d (cf. consid. 3.1 ci-dessus) et des art. 15 et 21 LPM�d (cf. consid. 3.2.1). Il s'agit donc de titres attestant l'accomplissement d'une formation.
Dans la pratique, une attestation d'�quivalence d'un titre postgrade �tranger est parfois sollicit�e pour elle-m�me, ind�pendamment d'une demande d'autorisation d'exercer la profession � titre ind�pendant au sens de l'art. 36 LPM�d, m�me si la LPM�d ne pr�voit pas une telle proc�dure en-dehors de cette disposition (voir l'arr�t pr�cit� 2C_736/2010 sp�c. consid. 2.2, o� la titulaire d'un dipl�me mac�donien de docteur en m�decine - laquelle ne pouvait exercer la profession de m�decin � titre ind�pendant en Suisse, faute de disposer d'un dipl�me f�d�ral de m�decin ou d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent - avait suivi une formation postgrade en ophtalmologie � Skopje, Belgrade et Gen�ve et sollicit� une attestation d'�quivalence au titre postgrade f�d�ral de sp�cialiste en ophtalmologie).
3.4.�La proc�dure d'attestation d'�quivalence d'un dipl�me ou d'un titre postgrade, au sens des art. 36 al. 3 LPM�d et 14 al. 2 OPM�d (voir aussi les art. 3 let. f et 4 let. g du r�glement de la Commission des professions m�dicales du 19 avril 2007 [RS 811.117.2]) doit ainsi �tre distingu�e de la proc�dure de reconnaissance d'un dipl�me ou d'un titre postgrade selon les art. 15 et 21 LPM�d. Cette derni�re donne en principe lieu � une reconnaissance automatique - en raison de l'harmonisation des formations entre les Etats parties � la convention sur la reconnaissance r�ciproque -, sur la base d'un examen seulement formel du dipl�me pr�sent�. En revanche, la premi�re consiste en un examen mat�riel du dipl�me ou du titre postgrade d�livr� par un Etat avec lequel la Suisse n'a pas conclu un tel trait�, aux fins d'�tablir si celui-ci est �quivalent au dipl�me ou titre postgrade f�d�ral correspondant. L'examen mat�riel porte sur la formation accomplie et sanctionn�e par le dipl�me ou le titre postgrade (cf. arr�t 2C_736/2010 pr�cit�, consid. 2.1, selon lequel l'octroi d'une attestation d'�quivalence suppose de d�terminer si les exigences du programme de formation sont r�alis�es). L'aboutissement de l'une ou de l'autre proc�dure produit en outre des effets diff�rents. La reconnaissance d'un dipl�me ou d'un titre postgrade �tranger conf�re � son titulaire les m�mes droits que ceux qui sont attach�s au dipl�me ou titre postgrade f�d�ral correspondant. L'int�ress� est mis sur un pied d'�galit� avec le porteur d'un titre f�d�ral (cf. art. 15 al. 2 et art. 21 al. 2 LPM�d). Aux conditions (personnelles) de l'art. 36 al. 2 LPM�d, il peut ainsi pr�tendre (cf.�Dumoulin, op. cit., no 8 ad art. 36 LPM�d) � l'octroi par l'autorit� cantonale de surveillance comp�tente d'une autorisation d'exercer une profession m�dicale � titre ind�pendant sur (tout) le territoire du canton concern�. Aux m�mes conditions (personnelles), auxquelles s'en ajoutent d'autres (activit� d'enseignement ou p�nurie de soins m�dicaux et ma�trise d'une langue nationale: art. 36 al. 3 LPM�d, art. 14 al. 1 OPM�d), l'attestation d'�quivalence au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d permet quant � elle d'obtenir de la m�me autorit� une autorisation d'exercer une profession m�dicale � titre ind�pendant�dans un h�pital ou un cabinet pr�cis�(art. 14 al. 3 OPM�d). Dans la situation envisag�e � l'art. 36 al. 3 let. b LPM�d (p�nurie de soins m�dicaux),�Dumoulinestime d'ailleurs qu'il n'existe pas de droit � obtenir une telle autorisation, l'autorit� cantonale �tant libre d'appr�cier si l'offre de soins est suffisante ou non et si elle entend favoriser l'installation d'un praticien �tranger (op. cit., no 47 ad art. 36 LPM�d; voir aussi�Martin Brunnschweiler, Bewilligungspflicht und Bewilligungserteilung, in Das neue Medizinalberufegesetz [MedBG], 2008, p. 72, selon qui la reconnaissance en-dehors d'un trait� sur la reconnaissance r�ciproque en vertu de l'art. 36 al. 3 LPM�d n'est possible que de mani�re tr�s limit�e).
Le litige porte sur la question de savoir si l'attestation alg�rienne d'�quivalence du 19 juillet 1987 est un titre postgrade au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d, de nature � �tre reconnu comme �quivalent au titre postgrade f�d�ral de m�decin sp�cialiste en radiologie m�dicale/m�decine nucl�aire.
4.1.�Apr�s avoir consid�r� que la LPM�d ne contient pas de d�finition de la notion de "titre postgrade", l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e � celle de "titre de sp�cialiste", telle qu'elle ressort de la r�glementation pour la formation postgradu�e de la FMH (F�d�ration des m�decins suisses), dans sa teneur du 21 juin 2000 (disponible sur Internet � l'adresse: http://www.fmh.ch/fr/formation-isfm/isfm/taches.html [consult� le 4 juin 2013]; ci-apr�s: la RFP). Selon le Tribunal administratif f�d�ral, un titre de sp�cialiste au sens de la RFP est "la preuve formelle d'une formation postgradu�e men�e � terme, conform�ment aux exigences requises, et sanctionn�e en particulier par la r�ussite d'un examen final visant � contr�ler l'acquisition des connaissances et aptitudes". En l'occurrence, l'attestation en cause ne correspondrait pas � cette d�finition, d�s lors qu'elle ne sanctionne pas formellement l'accomplissement de la formation postgrade alg�rienne en m�decine nucl�aire et la r�ussite � l'examen national final. Il s'agirait d'une attestation d'�quivalence, dont la Suisse n'est pas tenue de reconna�tre l'�quivalence (pas d'"�quivalence de l'�quivalence").
4.2.�En se fondant sur les �l�ments d'interpr�tation de l'art. 36 al. 3 LPM�d, le recourant fait valoir qu'un titre postgrade au sens de cette disposition sanctionne certes l'accomplissement d'une formation postgradu�e suivie avec succ�s, mais que la r�ussite d'un examen n'est pas inh�rente � cette notion. Une attestation d'�quivalence constituerait un titre postgrade ainsi d�fini, puisqu'elle donne confirmation non seulement de l'accomplissement d'une formation postgradu�e suivie (� l'�tranger) avec succ�s, mais encore du fait que cette formation est soumise � des exigences �quivalant � celles dont d�pend l'octroi du titre correspondant dans le pays qui d�livre l'attestation. En l'occurrence, l'attestation en question constituerait ainsi un titre postgrade au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d et il y aurait lieu de renvoyer le dossier � la Commission des professions m�dicales pour qu'elle examine s'il y a �quivalence avec le titre postgrade f�d�ral concern�.
4.3.�Comme indiqu� ci-dessus (consid. 3.3) et comme le recourant l'admet lui-m�me, un titre postgrade au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d sanctionne l'accomplissement d'une formation, la question de savoir si cette notion suppose ou non la r�ussite d'un examen pouvant demeurer ind�cise en l'esp�ce. Or, le document en cause ne porte pas sur l'accomplissement d'une formation en Alg�rie. Il atteste que, par arr�t� du Ministre de l'enseignement sup�rieur de la R�publique alg�rienne du 11 juillet 1987, les titres postgrades fran�ais du recourant (AES et CES), ainsi qu'un stage pratique ont �t� reconnus comme �quivalents au dipl�me alg�rien d'�tudes m�dicales sp�ciales (DEMS) de m�decine nucl�aire. Il s'agit donc d'une attestation d'�quivalence et non d'un dipl�me ou d'un titre postgrade, qui seuls peuvent faire l'objet d'une proc�dure au sens des art. 36 al. 3 LPM�d et 14 al. 2 OPM�d. En outre, l'attestation en question a �t� �tablie par l'Alg�rie, pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de trait� de reconnaissance r�ciproque des dipl�mes et titres postgrades. Par cons�quent, ce document ne peut conduire � faire reconna�tre indirectement (cf. consid. 3.2.3 ci-dessus) les titres postgrades fran�ais dont il atteste l'�quivalence avec le dipl�me alg�rien. Le recours est donc mal fond� en tant qu'il porte sur l'attestation alg�rienne du 19 juillet 1987.
Le litige porte sur la question de savoir si les AES et CES obtenus en France par le recourant sont des titres postgrades au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d, de nature � �tre reconnus comme �quivalents au titre postgrade f�d�ral de m�decin sp�cialiste en radiologie m�dicale/m�decine nucl�aire.
5.1.�Selon l'autorit� pr�c�dente, les AES et CES ne constituent pas non plus des titres postgrades au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d, car cette disposition ne vise que les titres d�livr�s par des pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de trait� de reconnaissance r�ciproque. La Suisse ayant conclu une telle convention avec la France, ces titres, dont la port�e a d'ailleurs �t� pr�cis�e par l'�criture du Conseil national de l'Ordre des m�decins fran�ais du 6 mai 2011, devraient faire l'objet d'une proc�dure de reconnaissance selon l'art. 21 LPM�d et la directive 2005/36/CE. Il appartiendrait au recourant d'engager une telle proc�dure devant la Commission des professions m�dicales.
5.2.�Le recourant soul�ve d'abord un grief formel, en se plaignant que l'argumentation de l'autorit� pr�c�dente serait par trop sommaire et porterait ainsi atteinte � son droit d'�tre entendu. Sur le fond, il fait ensuite valoir qu'il a obtenu les titres en question alors que la Suisse et la France n'�taient pas encore li�es par un trait� de reconnaissance r�ciproque. Ces titres se trouveraient ainsi en-dehors du champ d'application du trait�, ainsi que des directives auxquelles celui-ci renvoie et pourraient faire l'objet d'une proc�dure d'�quivalence au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d. A d�faut, l'on serait en pr�sence d'une lacune qu'il conviendrait de combler en lui donnant la possibilit� d'obtenir une attestation d'�quivalence, en vue de lui permettre d'exercer sa sp�cialit� en Suisse. Dans les deux cas, la d�cision attaqu�e devrait �tre annul�e et le dossier renvoy� � la Commission des professions m�dicales, afin que celle-ci examine si les titres en question sont �quivalents au titre postgrade f�d�ral correspondant.
5.3.�Il est tr�s douteux que le grief de violation du droit d'�tre entendu soit conforme aux exigences de motivation accrues dont l'art. 106 al. 2 LTF fait d�pendre la recevabilit� des critiques de nature constitutionnelle. Quoi qu'il en soit, il est manifestement mal fond�. En effet, selon la jurisprudence, l'obligation de l'autorit� de motiver sa d�cision doit permettre � l'int�ress� de la comprendre et de l'attaquer utilement s'il y a lieu et � l'autorit� de recours d'exercer son contr�le (cf. ATF 135 V 65 consid. 2.6 p. 73; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). L'autorit� n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties, ni de statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). En l'occurrence, la d�cision attaqu�e satisfait tout � fait � ces exigences, puisqu'elle expose clairement pourquoi les AES et CES du recourant ne peuvent faire l'objet d'une attestation d'�quivalence au sens de l'art. 36 al. 3 LPM�d. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
5.4.�Sur le fond, le texte de l'art. 36 al. 3 LPM�d est clair: il s'applique aux titulaires d'un dipl�me ou d'un titre postgrade d�livr� par un Etat avec lequel la Suisse n'a pas conclu de trait� de reconnaissance r�ciproque. Or, selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi (ATF 138 III 166 consid. 3.2 p. 168, 359 consid. 6.2 p. 361; 138 V 23 consid. 3.4.1 p. 28). En l'occurrence, on ne voit pas quelles seraient ces raisons objectives. Le syst�me mis en place par l'art. 21 LPM�d en relation avec l'ALCP et la directive 2005/36/CE permet en principe d'obtenir la reconnaissance des titres postgrades, y compris des titres anciens, qui ne correspondent pas aux d�nominations actuelles �num�r�es pour chaque pays dans l'annexe de la directive (cf. consid. 3.2.2 ci-dessus). Il n'y a ainsi aucune n�cessit� d'admettre que l'art. 21 LPM�d est lacunaire - comme le recourant l'affirme - et d'�tendre pour ce motif le champ d'application des art. 36 al. 3 LPM�d et 14 al. 2 OPM�d aux (anciens) titres postgrades d�livr�s par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un trait� de reconnaissance r�ciproque. Une telle extension s'impose d'autant moins que la nature et les effets de l'une et de l'autre proc�dures sont fondamentalement diff�rents (cf. consid. 3.4 ci-dessus).
Dans ces conditions, l'autorit� pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral, en particulier l'art. 36 al. 3 LPM�d, en rejetant le recours et en renvoyant le recourant � introduire une proc�dure de reconnaissance au sens de l'art. 21 LPM�d. Il n'est en effet pas exclu que le recourant puisse faire reconna�tre ses AES et CES dans le cadre d'une telle proc�dure, m�me si les conditions ad hoc ne sont apparemment pas remplies en l'�tat du dossier. En effet, les AES et CES ne font pas partie des titres fran�ais de m�decin sp�cialiste figurant dans l'annexe V de la directive (ch. 5.1.2). En outre, le courrier du Conseil national de l'Ordre des m�decins fran�ais du 6 mai 2011 ne constitue pas un certificat au sens de l'art. 23 par. 6 de la directive, attestant que ces titres sanctionnent une formation conforme aux exigences de la directive et qu'ils sont assimil�s par la France � ceux dont les d�nominations sont �num�r�es dans ladite annexe. S'agissant de ce second point, il ressort certes du courrier du 6 mai 2011 que les titres en question "repr�sentent l'�quivalent � l'actuel DES en M�decine Nucl�aire". Si elle signifie "dipl�me d'�tudes sp�cialis�es", la d�nomination "DES" figurait bien � l'annexe V de la directive dans sa teneur initiale. Selon une communication du 19 mai 2009 (JO 2009 du 19 mai 2009 C 114 p. 1) - � laquelle l'Annexe III de l'ALCP renvoie -, la France a toutefois modifi� la d�nomination en question, qui est d�sormais "dipl�me d'�tudes sp�cialis�es [...] accompagn� du dipl�me d'Etat de docteur en m�decine".
Le recours est donc mal fond� aussi en tant qu'il porte sur les titres fran�ais du recourant.
6.1.�Le recourant d�nonce enfin une violation du principe de l'�galit�. Il se r�f�re � la situation de sa soeur qui aurait obtenu, dans des conditions identiques aux siennes, les m�mes dipl�mes que lui. Il ajoute que celle-ci a �t� autoris�e, par d�cision du Conseil d�partemental de la ville de Paris de l'Ordre des m�decins fran�ais du 16 janvier 1997, � faire �tat de la qualit� de "m�decin sp�cialiste qualifi� en m�decine nucl�aire" et que, par d�cision du 12 juillet 2004, l'ancien Comit� suisse pour la formation postgrade pour les professions m�dicales a reconnu ce titre postgrade fran�ais.
6.2.�Le grief est mal fond�. En effet, selon la jurisprudence, une d�cision viole le principe de l'�galit� lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut en outre que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (cf. ATF 136 II 120 consid. 3.3.2 p. 127). Or, en l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a retenu � bon droit que la situation de la soeur du recourant n'est pas comparable � la sienne, dans la mesure o� celle-ci a �t� autoris�e par la d�cision du 12 juillet 2004 � faire �tat de la qualit� de "m�decin sp�cialiste qualifi� en m�decine nucl�aire", ce qui n'est pas le cas du recourant. Les arguments que ce dernier d�veloppe � cet �gard sont donc inop�rants.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commission des professions m�dicales MEBEKO, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour II, � l'Office f�d�ral de la sant� publique et au D�partement f�d�ral de l'int�rieur.

References: art. 29
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 art. 6
 art. 17
 art. 34
 art. 5
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 21
 art. 26
 art. 4
 art. 9
 art. 9
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 15
 art. 21
 art. 36
 art. 36
 art. 36
 art. 36
 art. 15
 art. 36
 art. 3
 art. 15
 art. 15
 art. 21
 art. 36
 art. 36
 art. 14
 art. 36
 art. 36
 ATF 
 ATF 
 art. 36
 ATF 
 art. 66
 art. 68