Source: https://www.caminokayak.com/legislation/canoe-kayak
Timestamp: 2018-04-26 19:20:06+00:00

Document:
Arrêté du 4 mai 1995 - Caminokayak
(Jeunesse et Sports : Sports ; Enseignement, Transports et Tourisme : Ports et Navigation maritimes)
Vu L. no 84-610 du 16-7-1984 mod. ; D. no 73-212 du 21-9-1973 ; D. no 84-810 du 30-8-1984 mod. ; D. no 93-1035 du 31-8-1993 ; D. no 93-1101 du 3-9-1993 ; D.no 94-689 du 5-8-1994 ; A. 23-11-1987 mod. ; A. 12-1-1994 ; A. 13-1-1994.
Article premier. – Relèvent du présent arrêté les établissements visés à l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
TITRE PREMIER : La pratique en eaux intérieures.
L’accueil dans l’établissement
Art. 2. – Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur ainsi qu’une carte du plan d’eau ou de la rivière couramment utilisés mentionnant :
Art. 3. – Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs, attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger, ou présentent un certificat d’une autorité qualifiée.
Art. 4. – Les enfants de moins de douze ans sont encadrés ou accompagnés.
L’organisation des séances encadrées
Art. 5. – L’organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres.
Art. 6. – Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité.
Art. 7. – L’encadrement s’effectue à partir ou à proximité d’une embarcation adaptée à l’animation et à la sécurité.
Art. 8. – Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.
Art. 9. – L’embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine d’eau, en soutenant le poids de l’équipage et les charges embarquées.
Art. 10. – A l’exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo, l’embarcation est munie à chaque extrémité d’un système de préhension permettant de tirer facilement l’embarcation pleine d’eau.
Art. 11. – Les pratiquants sont équipés :
1° D’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe II ;
3° D’un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire.
En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l’ensemble de la boîte crânienne ;
Les gilets et les casques sont munis du marquage “ CE ”.
Art. 12. – Lorsque l’activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
Art. 13. – Les dispositions des articles 2 à 4 s’appliquent.
Art. 14. – Les dispositions des articles 5 et 7 s’appliquent.
Art. 15. – Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité.
Art. 16. – Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et biens entretenus.
Art. 17. – Le tissu composant l’embarcation permet à celle-ci, en fonction de l’utilisation pour laquelle elle est prévue, de résister aux chocs.
L’embarcation destinée à embarquer plus de trois personnes est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d’un cordage d’amarrage.
Art. 18. – Les dispositions de l’article 11 s’appliquent.
Art. 19. – Lorsque l’activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
TITRE II : La pratique en mer.
Art. 20. – Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur concernant la navigation maritime pratiquée, ainsi qu’une carte de l’espace couramment utilisé mentionnant :
Est en outre dispensée aux pratiquants une information portant notamment sur les capacités requises de ces derniers, compte tenu des risques que peut présenter l’activité dans laquelle ils s’engagent.
Art. 21. – Les articles 3 et 4 s’appliquent.
Art. 22. – L’article 5 s’applique.
Art. 23. – Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité.
Art. 24. – Les dispositions de l’article 7 s’appliquent.
Art. 25. – Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur.
Art. 26. – Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d’attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.
Art. 27. – Les pratiquants sont équipés :
3° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif.
Art. 28. – Lorsque l’activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d’isolement l’exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.
Art. 29. – Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Classement des rivières pour le canoë, le kayak, la nage en eau, le raft.
CLASSE I – FACILE
CLASSE IV – TRES DIFFICILE
(passage non visible d’avance, reconnaissance généralement nécessaire).
Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels
CLASSE II – MOYENNEMENT DIFFICILE
(passage libre)
CLASSE V – EXTREMEMENT DIFFICILE
(reconnaissance inévitable)
Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides ;
Vagues, tourbillons, rapides à l’extrême.
Obstacles simples dans le courant.
Petits seuils.
CLASSE III – DIFFICILE
(passage visible)
CLASSE VI – LIMITE DE NAVIGABILITE
(généralement impossible)
Eventuellement navigable selon le niveau des eaux.
Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes :
– les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;
– les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des ponts surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ;
– les plans d’eau calme.
FLOTTABILITE MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SECURITE EN FONCTION DU SUPPORT D’ACTIVITE, DU POIDS DU PRATIQUANT OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIERE.
SUPPORT D’ACTIVITE/POIDS DU PORTEUR
Canoë, kayak (mer et eaux intérieures), nage en eau vive
Embarcations gonflables jusqu’à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d’être éjectés en cas de retournement .
Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d’être éjectés en cas de retournement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29