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Timestamp: 2016-10-23 20:30:04+00:00

Document:
1C_744/2013 (14.04.2014)
1C_744/2013 � � Arr�t du 14 avril 2014
Hoirie X.________, soit:�F.________, G.________,
Hoirie Y.________, soit:�I.________, J.________,
K.________, agissant par I.________,
tous repr�sent�s par Me Beno�t Bovay, avocat,
Municipalit� de Lausanne, case postale 3280, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi,
Refus d'entrer en mati�re sur une demande d'�tude pr�liminaire en vue d'un remaniement parcellaire,
Les parcelles nos 7204 � 7212 et 1204 de la ville de Lausanne sont d�limit�es � l'est par la route de Berne, au nord par le chemin de la Fourmi, et au sud par le chemin de Praz-Berthoud. Elles constituent l'Ilot Fourmi.
Les propri�taires de ces parcelles sont E.________, J.________, K.________ et I.________, la commune de Lausanne, L.________, M.________ et N.________, ainsi que A.________ et B.________, O.________, F.________ et G.________, C.________ et P.________. Deux servitudes de restriction de b�tir gr�vent les parcelles de l'�lot. Une servitude (ID 007-2004/003633) est constitu�e � la charge et en faveur des parcelles nos 7207, 7208, 7209, 7211 et 7212, r�ciproquement entre elles, et en faveur des parcelles nos 7204, 7205, 7210 et 1204, qui limite la hauteur des b�timents et interdit la construction des maisons d'habitation ailleurs qu'aux emplacements indiqu�s (lesquels correspondent � l'emplacement de b�timents actuels). Une autre servitude (ID 007-2004/000888) gr�ve notamment les parcelles nos 7204, 7205, 7210 et 1204, en faveur des parcelles nos 1247 et 7203 jouxtant � l'ouest les parcelles nos 7204, 7210 et 1204, d'une limitation de hauteur des b�timents qui ne peuvent pas d�passer 10 m�tres � la corniche d�s le niveau naturel du sol.
Selon le plan g�n�ral d'affectation de la commune de Lausanne, entr� en vigueur le 26 juin 2006 (ci-apr�s: le PGA), l'Ilot Fourmi est divis� en deux zones, l'une � l'ouest est colloqu�e en zone mixte de faible densit� (parcelles nos 7204, 7205, 7210 et 1204; surface de 4'393 m2 ) et l'autre � l'est en zone mixte de forte densit� (parcelles nos 7206 � 7209, 7211 et 7212; surface de 6'580 m2). Le quartier est s�par� selon cette m�me division est-ouest qui se prolonge au nord et au sud de l'�lot.
Un avant-projet d'am�nagement de l'Ilot Fourmi, en particulier des parcelles nos 7204 � 7209, 7211 et 7212, a �t� pr�sent� le 2 ao�t 2011 par certains propri�taires � la Direction des travaux de la commune de Lausanne. Il pr�voit la construction sur ces parcelles de sept b�timents apr�s d�molition des b�timents actuels. Un chemin public longeant ce parc traverserait l'�lot, du nord au sud, pour relier le chemin de la Fourmi au chemin de Praz-Berthoud. Six b�timents seraient implant�s en ordre contigu pr�sentant une fa�ade continue de plus de 200 m�tres suivant le chemin de la Fourmi, la route de Berne et le chemin de Praz-Berthoud. Des n�gociations ont �t� men�es entre les propri�taires. Le 12 ao�t 2011, certains d'entre eux ont sollicit� l'appui de la Municipalit� pour l'am�nagement de l'�lot et, en particulier, pour la r�solution de la question d'une opposition faite par la famille Michaud.
Le 16 novembre 2011, O.________ et P.________ (parcelles nos 7210 et 1204) ont formalis� leur position aupr�s de la Direction des travaux. Ils ont expos� que leurs parcelles sont au b�n�fice d'une servitude de restriction de b�tir grevant les terrains situ�s entre leurs parcelles et la route de Berne, en vertu de laquelle les constructions sont limit�es s'agissant tant de leur hauteur que de leur emplacement. Ils ont indiqu� que cette servitude s'applique quelles que soient les r�gles de droit public, et qu'ils entendaient la faire respecter pendant les dix prochaines ann�es, sans entrer pour l'heure en mati�re sur une radiation ou une modification de cette servitude. A terme, ils se sont dits pr�ts � r�examiner la situation, sans prendre aucun engagement sur leur future position.
Le 23 d�cembre 2011, la Municipalit� de Lausanne a fait conna�tre la position de O.________ et P.________ aux initiateurs du projet d'am�nagement de l'�lot. Elle a indiqu� que, dans ce contexte, le lancement d'une d�marche de droit public, comme une proc�dure d'am�liorations fonci�res dans le cadre d'un syndicat, comportait un risque significatif d'engendrer des co�ts importants aux propri�taires concern�s sans aboutir � des r�sultats concrets. Elle recommandait ainsi la solution de la n�gociation entre propri�taires priv�s.
Par requ�te du mois de mars 2012, re�ue le 4 avril 2012, E.________ (parcelle n� 7204), I.________ (parcelle n� 7205), L.________ (parcelle n� 7207), A.________ et B.________ (parcelle nos 7208 et 7209), l'hoirie X.________ (parcelle n� 7211) et C.________ (parcelle n� 7212) ont demand� � la Municipalit� de Lausanne d'effectuer une �tude pr�liminaire visant la constitution d'un syndicat d'am�lioration fonci�re pour l'am�nagement de l'Ilot Fourmi. Ils ont expos� que la majorit� des propri�taires de l'�lot serait d�sireuse d'�tablir un plan d'ensemble et qu'il serait impossible d'obtenir un tel plan, acceptable du point de vue de l'urbanisme, en application du plan de zone actuel.
Ils ont fait valoir que l'avant-projet remis le 2 ao�t 2011 � la Direction des travaux pr�senterait les avantages d'int�r�t public suivants:
- une densification d'un site � tr�s haute accessibilit�, � 35 m de la station de m�tro Fourmi et � 200 m de la jonction autorouti�re de Vennes, densification qui r�pond aux exigences actuelles cantonales et communales de densifier les zones de grande accessibilit�,
- cr�ation d'un chemin public nord-sud, segment manquant pour relier le chemin venant du quartier nord avec celui du quartier situ� au sud de l'�lot,
- cr�ation en bordure du chemin d'un parc public avec une maison datant de 1906 qui pourrait �tre affect�e � un programme d'int�r�t public,
- liaison souterraine possible directement avec la station de m�tro,
- r�alisation d'un grand b�timent �cran le long de la route de Berne r�duisant de mani�re drastique le niveau sonore de l'�lot, lequel d�passe actuellement les valeurs limites (de 6dBA de jour et de 9 dBA de nuit). La r�alisation du b�timent-�cran r�duira le niveau sonore d'environ 20 dBA dans le futur parc public,
- le b�timent �cran pourrait �tre essentiellement affect� � des activit�s de type bureau ou laboratoire (int�r�t du CHUV), habitation dans la partie sup�rieure.
Ils ont expliqu� que cet avant-projet ne serait r�alisable que par une d�marche fonci�re r�glant � la fois les probl�mes du parcellaire et des servitudes, que les initiants (C.________, F.________ et A.________) �taient dispos�s � prendre en compte les honoraires et frais du groupe d'experts qui sera charg� d'�tablir l'�tude pr�liminaire, et qu'ils souhaitaient que ce groupe soit compos� de R.________ (g�om�tre), de S.________ (urbaniste), et de Beno�t Bovay (avocat).
Par d�cision du 21 mai 2012, la Municipalit� de Lausanne a refus� d'engager une �tude pr�liminaire. Elle a consid�r� qu'en raison des divergences de visions d'am�nagement de ce secteur entre les requ�rants et les propri�taires des parcelles nos 7210 et 1204, les conditions cadre pour lancer une �tude pr�liminaire de cette zone n'�taient pas suffisamment remplies pour que l'ensemble des d�marches fonci�res et urbanistiques coordonn�es puissent aboutir � des r�sultats concrets, et qu'une �tude pr�liminaire risquait de bloquer le d�veloppement du quartier durant de tr�s nombreuses ann�es. La solution de la n�gociation entre propri�taires �tait donc pr�conis�e.
Les int�ress�s ont port� leur cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� leur recours par arr�t du 25 juillet 2013. Les juges cantonaux ont consid�r� en substance qu'on ne pouvait pas d�duire de la loi cantonale du 29 novembre 1961 sur les am�liorations fonci�res (ci-apr�s: la LAF) un droit pour le propri�taire � ce que des �tudes pr�liminaires soient engag�es; saisie d'une requ�te dans ce sens, la Municipalit� disposait ainsi d'une grande libert� d'appr�ciation. En l'occurrence, en ne donnant pas suite � la requ�te des propri�taires int�ress�s, la Municipalit� n'avait pas viol� le droit.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________, C.________, D.________ et E.________, F.________, G.________ et H.________ (hoirie X.________) ainsi que I.________, J.________ et K.________ (hoirie Y.________) demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal du 25 juillet 2013 en ce sens qu'une �tude pr�liminaire est ordonn�e en application des art. 85d LAF et 7 ss de la loi f�d�rale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession � la propri�t� de logements (LCAP; RS 843). Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi du dossier au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les recourants se plaignent pour l'essentiel d'une violation du droit f�d�ral et d'une application arbitraire du droit cantonal; ils invoquent �galement leur droit d'�tre entendus.
Le Tribunal cantonal renonce � d�poser une r�ponse et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La Municipalit� de Lausanne conclut au rejet du recours. Les recourants et la Municipalit� ont d�pos� des observations compl�mentaires.
Dirig� contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le refus de la Municipalit� d'engager une enqu�te pr�liminaire pour l'am�nagement de l'Ilot Fourmi, comme ils l'avaient requis. Ils ont donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Ils reprochent au Tribunal cantonal de ne pas avoir donn� suite � leurs offres de preuve, � savoir la tenue d'une audience d'instruction, l'audition de sp�cialistes et l'interpellation du service cantonal du d�veloppement territorial.
2.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que les recourants avaient eu l'occasion d'exposer largement leurs arguments et que l'on discernait mal quels �l�ments ne figurant pas d�j� au dossier pourraient r�sulter de la tenue d'une audience et de d�bats. Par ailleurs, la d�cision litigieuse �tant de la comp�tence exclusive de la Municipalit�, l'appel en cause du service de l'Etat requis ne paraissait pas se justifier.
Les recourants estiment cette appr�ciation anticip�e des preuves insoutenable. L'audition des t�moins ainsi que l'avis du service du d�veloppement territorial auraient permis d'�tablir avec plus de pr�cision la probl�matique actuelle de l'Ilot Fourmi, les possibilit�s offertes par le PGA ainsi que les r�flexions et solutions d'am�nagement que les propri�taires concern�s souhaitaient faire examiner dans le cadre de la proc�dure pr�liminaire. Il appara�t toutefois que les recourants ont pu produire toutes les pi�ces utiles � la bonne compr�hension de leur projet et pr�senter amplement leurs arguments en faveur de l'engagement d'une �tude pr�liminaire. Les juges cantonaux pouvaient ainsi s'estimer suffisamment renseign�s pour statuer en l'�tat du dossier et rejeter les offres de preuve des int�ress�s sans violer leur droit d'�tre entendus. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es.
3.2.�En l'esp�ce, les recourants indiquent qu'ils avaient fait �tat d'une analyse des possibilit�s d'am�nagement de l'Ilot Fourmi avec et sans les contraintes actuelles; l'objectif �tait de mettre en �vidence les avantages consid�rables d'un remaniement parcellaire. Le Tribunal cantonal aurait totalement ignor� cette analyse, de sorte qu'ils s'y r�f�rent en application des art. 97 et 105 LTF. Ils estiment �galement que les juges cantonaux auraient une vision erron�e du contenu de l'avant-projet; ils avaient notamment relev� que l'avant-projet pr�voyait la construction de trois b�timents de neuf niveaux, alors qu'il ressort clairement du dossier que les b�timents projet�s les plus �lev�s ne comportent que sept niveaux.
Les recourants n'expliquent pas en quoi une �ventuelle correction du nombre exact de niveaux pr�vus dans l'avant-projet pourrait avoir une incidence sur l'issue du litige; quoi qu'il en soit, cette inadvertance ne signifie pas que les juges cantonaux auraient mal compris le contenu de l'avant-projet. Quant � leur analyse des possibilit�s d'am�nagement de l'�lot, il appara�t que celle-ci n'a pas convaincu le Tribunal cantonal. En reprochant � la cour cantonale d'avoir ignor� cette analyse, ils contestent en r�alit� son appr�ciation juridique des faits et soul�vent ainsi une question de droit, qui sera tranch�e avec le fond. Le pr�sent grief doit par cons�quent �tre rejet� et le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus dans l'arr�t attaqu�, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
Les recourants d�noncent une violation de la LCAP, en particulier des art. 7 et 8, que les juges cantonaux n'auraient, � tort, pas appliqu�s. Le fait de ne pas avoir sp�cifiquement invoqu� ces dispositions devant les instances cantonales ne porte pas � pr�judice, puisque le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF).
Les recourants font valoir que l'Ilot Fourmi se trouve en zone � b�tir et que son d�veloppement aura pour finalit� d'accueillir de nouveaux logements. Leur projet vise ainsi � densifier le secteur par la construction de plusieurs b�timents de dimensions plus importantes que celles des b�timents se trouvant actuellement sur les parcelles concern�es; cela correspondrait exactement aux types de projets que la LCAP encourage. Au surplus, un remaniement parcellaire s'av�rait indispensable pour la concr�tisation du PGA sur les parcelles de l'�lot; les possibilit�s de densification offertes par le plan d'affectation ne pouvaient en effet �tre concr�tis�es, en raison d'un d�coupage parcellaire inappropri� et des servitudes de restriction des droits � b�tir grevant les parcelles. Enfin, la Municipalit� aurait d� ordonner une �tude pr�liminaire pour pouvoir effectuer une pes�e des int�r�ts et d�terminer s'il existait un int�r�t public pr�pond�rant justifiant le regroupement des parcelles.
4.1.�L'art. 7 LCAP pr�voit que si la dimension des parcelles et le trac� des limites rendent difficiles l'�quipement d'une zone destin�e � la construction de logements et l'implantation rationnelle de b�timents sur cette zone ou la r�novation de quartiers d'habitation, il importe de remanier les fonds quant � leur forme, leur dimension et leur groupement ou d'en rectifier les limites. Selon l'art. 8 LCAP, le regroupement de parcelles b�ties ou non b�ties est introduit par une d�cision des autorit�s cantonales comp�tentes ou de la majorit� des propri�taires fonciers int�ress�s auxquels appartient plus de la moiti� du p�rim�tre touch� (al. 1). Les cantons peuvent accorder aux communes la facult� d'ordonner d'office le regroupement; ils peuvent �galement all�ger les conditions auxquelles est subordonn�e la d�cision des propri�taires fonciers sur l'introduction du regroupement (al. 2).
Il existe un int�r�t public important � �viter la perte de surfaces constructibles inh�rente � une configuration inad�quate des lieux ou � des limites de propri�t� insolites (art. 1er al. 1 LAT et 75 al. 1 Cst.). Les autorit�s charg�es de l'am�nagement du territoire ne peuvent pas se borner � r�gler le mode d'utilisation du sol par l'adoption des plans d'affectation; elles doivent aussi prendre les mesures n�cessaires � leur concr�tisation ( ANDR� JOMINI, Commentaire LAT, n. 3 ad art. 20). Lorsque la configuration des parcelles emp�che la r�alisation de constructions destin�es au logement conforme aux r�gles de police des constructions, elles doivent intervenir d'office si n�cessaire en mettant en oeuvre l'une des proc�dures pr�vues par les art. 20 LAT et 7 ss LCAP (remembrement, regroupement de terrains � b�tir ou encore rectification de limites, le cas �ch�ant en relation avec une planification sp�ciale; cf. ATF 118 Ia 417 consid. 3d p. 427) ou par le droit cantonal d'application (cf. notamment art. 93a LAF). Un propri�taire foncier ne saurait s'opposer � l'engagement d'une telle proc�dure du seul fait qu'un projet de construction serait r�alisable sur son fonds en conformit� avec la r�glementation en vigueur. Encore faut-il cependant qu'elle permette de favoriser la construction de logements dans une mesure non n�gligeable pour �tre impos�e aux propri�taires concern�s et qu'aucun int�r�t priv� ou public pr�pond�rant ne s'y oppose (arr�t 1C_90/2007 du 9 janvier 2008 consid. 3.2 et les r�f�rences).
4.2.�En l'esp�ce, on ne se trouve pas dans un cas vis� par l'art. 7 LCAP. En effet, il appara�t que les �ventuelles difficult�s de construire sur les biens-fonds compris dans l'Ilot Fourmi ne r�sultent pas de la dimension des parcelles ou du trac� des limites. La configuration des terrains autorise en l'�tat la r�alisation d'immeubles en application du RPGA; comme le souligne la Municipalit� dans sa r�ponse du 21 octobre 2013, il n'existe pas d'impossibilit� technique qui emp�cherait toute construction ou restreindrait � l'exc�s les possibilit�s de b�tir, et on ne serait pas non plus dans une situation o� les r�gles de police des constructions ne seraient pas applicables. Au contraire, il ressort clairement des plans au dossier que les contraintes actuelles d�coulent des servitudes qui gr�vent ces immeubles et des difficult�s � les faire lever par une proc�dure de droit priv�, certains propri�taires s'opposant � une radiation ou modification des servitudes dont ils b�n�ficient. Or les art. 7 et 8 LCAP ne sauraient contraindre une autorit� � ordonner, d'office ou sur requ�te, un remaniement parcellaire lorsque cette mesure vise � r�soudre des probl�mes de droit priv�, m�me si le projet immobilier satisfait � l'int�r�t g�n�ral de densifier et d'encourager la construction de logements. Avec la Municipalit�, force est effectivement de constater que la requ�te des recourants vise avant tout � obtenir, par le biais d'une sorte d'expropriation, la lev�e des servitudes de restriction des droits � b�tir; il s'agit d'ailleurs l� de l'essentiel de leur demande dans la mesure o� leur projet ne remet pas en question le parcellaire du p�rim�tre, du moins pour ce qui concerne les parcelles nos 7210 et 1204 des opposants.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recourants ne peuvent tirer de la LCAP aucun droit � obtenir un remaniement parcellaire; la Municipalit� n'�tait d�s lors pas tenue, en vertu des art. 7 et 8 LCAP, d'engager des �tudes pr�liminaires. Le pr�sent grief doit d�s lors �tre rejet�.
Les recourants se plaignent ensuite d'une application arbitraire du droit cantonal.
5.1.�Les art. 81 ss LAF sont consacr�s au remaniement de terrains � b�tir et aux corrections de limites. L'art. 85a LAF pr�voit que, pr�alablement � la constitution d'un syndicat dont le but est le remaniement parcellaire de terrains � b�tir ou � la constitution d'une autre entit� juridique dont le but est une modification de limites de gr� � gr� de terrains � b�tir, des �tudes pr�liminaires sont effectu�es. Ces �tudes pr�liminaires d�terminent les objectifs g�n�raux d'am�lioration fonci�re et d�montrent l'opportunit� de proc�der � un remaniement parcellaire et sa faisabilit� technique et �conomique (art. 85b LAF). Elles sont bas�es sur les plans d'am�nagement du territoire l�galis�s ou en cours d'�laboration, et elles peuvent d�finir notamment: le p�rim�tre; l'avant-projet des travaux collectifs et la v�rification de leur compatibilit� � la l�gislation sur la protection de l'environnement ainsi que l'estimation de leur co�t; les principes d'estimation des immeubles et des valeurs passag�res selon l'ancien et le nouvel �tat; les principes de la r�partition des frais; une proposition de d�marche fonci�re (art. 85c LAF). En vertu de l'art. 85d LAF, le d�partement ou la municipalit� peuvent de leur propre initiative engager des �tudes pr�liminaires (al. 1). Un seul propri�taire peut d�clencher les �tudes pr�liminaires par une requ�te �crite et motiv�e adress�e � la municipalit� (al. 2); la d�cision de la municipalit� relative au d�clenchement des �tudes pr�liminaires intervient dans un d�lai maximal de trois mois d�s r�ception de la requ�te du propri�taire (al. 3).
5.2.�Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a consid�r� que l'on ne pouvait d�duire de la LAF un droit pour le propri�taire � ce que des �tudes pr�liminaires soient engag�es. Saisie d'une requ�te d'un propri�taire, la municipalit� disposait en effet d'un d�lai de trois mois pour rendre une d�cision qui peut �tre favorable ou non (cf. art. 85d al. 3 et 4 LAF); elle b�n�ficiait ainsi d'une grande libert� d'appr�ciation en la mati�re. En l'absence de disposition �tendant le pouvoir de contr�le de l'autorit� de recours � l'inopportunit�, la cour cantonale s'est limit�e � v�rifier si la Municipalit� de Lausanne avait viol� le droit, notamment par un abus ou un exc�s de son pouvoir d'appr�ciation.
Comme la Municipalit�, le Tribunal cantonal a ensuite estim� qu'il n'y avait pas lieu de donner suite � la requ�te des recourants, en raison des divergences de visions d'am�nagement du secteur, ce qui rendrait difficiles les d�marches fonci�res et urbanistiques coordonn�es n�cessaires, et en raison du risque qu'une �tude pr�liminaire bloque le d�veloppement du quartier durant de nombreuses ann�es. Les recourants consid�rent que ce raisonnement est insoutenable. Ils estiment au contraire qu'une �tude pr�liminaire permettrait de rem�dier � la situation actuelle du quartier, dont le d�veloppement est enti�rement bloqu� en raison de servitudes de restriction de b�tir; il n'y aurait en effet aucune possibilit� de d�velopper le quartier au regard des contraintes actuelles. Une �tude pr�liminaire devrait aboutir � un projet dans un d�lai maximum de trois mois, selon l'art. 85e LAF, si bien qu'on ne voyait pas comment le Tribunal cantonal pouvait pr�tendre que son engagement entra�nerait un blocage du d�veloppement du quartier pendant de nombreuses ann�es.
Les recourants ne parviennent pas � d�montrer l'arbitraire de l'arr�t attaqu�. L'engagement d'une �tude pr�liminaire au sens des art. 85a ss LAF est une condition pr�alable � la constitution d'un syndicat d'am�liorations fonci�res. Or, comme il a �t� vu au consid. 4.2 ci-dessus, la Municipalit� n'�tait pas tenue de donner suite � la requ�te des recourants tendant � proc�der � un remaniement parcellaire. C'est d�s lors sans arbitraire qu'elle a renonc� � engager des �tudes pr�liminaires. Les recourants ne font au demeurant pas valoir que le droit cantonal leur donnerait sur ce point des droits plus �tendus que les art. 7 ss LCAP. Au travers de leur argumentation, il appara�t que les int�ress�s cherchent plut�t � d�montrer l'opportunit� de mettre en oeuvre une �tude pr�liminaire, afin d'optimiser le d�veloppement du quartier et d'entamer des discussions dans ce sens. Ceci sort toutefois du cadre du litige, la seule question � r�soudre �tant de savoir si la Municipalit� pouvait, sans violer le droit, renoncer � donner suite � la requ�te des recourants. Une autre solution aurait �t� envisageable, ce qui ne rend cependant pas encore la d�cision de la Municipalit� insoutenable. Le pr�sent grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, au frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de la Municipalit� de Lausanne ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: art. 85
 art. 82
 art. 97
 art. 7
 art. 20
 art. 20
 ATF 
 art. 93
 art. 7
 art. 7
 art. 81
 art. 85
 art. 85
 art. 7