Source: http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/preavis-et-rapports-de-commissions/2017-a-1992/2010/
Timestamp: 2018-03-21 15:01:27+00:00

Document:
Commune d'Yverdon-les-Bains: 2010
PR10.53PR du 21 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'340'000.-- pour l'implantation d'un giratoire provisoire sur l'avenue des Sports et l'instauration d'un passage mobilité douce le long du Buron, ainsi qu'un crédit d'études de Fr. 480'000.-- pour les travaux de requalification de la rue de l'Industrie. Pdf Commission
PR10.52PR du 17 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011
Concernant une demande de crédit de Fr. 60'000.-- pour le renouvellement d'une unité dentaire à la clinique dentaire de la jeunesse. Pdf Commission
PR10.51PR du 9 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011 avec amendement à l'article 2
Concernant une demande d'autorisation pour la vente des bâtiments sis à l'avenue des Sports 11, dits ancienne usine "Arkina" et la mise à disposition du terrain de la parcelle 2176, sous forme d'un droit de superficie distinct et permanent. Pdf
PR10.50PR du 6 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011
- la politique foncière communale et
- la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Dominique Viquerat «pour une transparence de la politique foncière d’Yverdon-les-Bains» et
- à celui de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff invitant la Municipalité à établir des contacts avec l’Association Vaudoise du Coin de Terre afin d’étudier les possibilités de collaboration dans le projet « Coteau-Est » ou ailleurs sur le territoire communal. Pdf
PR10.49PR du 6 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011, avec un amendement à l'article 3.
- la politique du logement à Yverdon-les-Bains,
- la constitution de la «Fondation yverdonnoise pour le logement» et
- la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Franz Gysin demandant à la Municipalité de trouver une solution aux congés-vente touchant principalement les personnes âgées,
- la réponse aux motions de Madame la Conseillère Christiane Layaz-Rochat demandant à la Municipalité, pour l’une, la construction de logements autonomes non médicalisés pour des personnes âgées en ville, et pour l’autre, d’apporter un soutien en matière de gestion sociale aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique favorisant la création de logements à loyers modérés,
- la réponse à la motion de Madame la Conseillère Silvia Giorgiatti Sutterlet demandant à la Municipalité d’étudier les moyens de constituer une structure dont elle garderait le contrôle et dont les buts seraient d’acquérir des bâtiments et terrains à bâtir sur le territoire communal et, d’améliorer l’offre de logements accessibles, financièrement, à la population,
- la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Olivier Kernen demandant à la Municipalité de créer une fondation ou une association dont le but serait de créer et de mettre à disposition des logements pour étudiants et
- la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Charles Forestier demandant à la Municipalité d’entreprendre des projets visant à agrandir le parc en logements sociaux, tant par la construction de nouveaux HLM communaux que par l’acquisition de bâtiments déjà existants. Pdf Commission
PR10.48PR du 3 décembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 716'000.-- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz. Pdf Commission
PR10.47PR du 23 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011 avec un amendement à l'article 2.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 510'000.-- pour le financement des dépassements de crédit dans les travaux d'aménagement d'un tronçon de l'avenue des Trois Lacs (Km 0.660 - km 0.900). Pdf Commission
PR10.46PR de novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
Concernant la 2ème série de compléments au budget 2010. Pdf
PR10.45PR du 11 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'900'000.-- pour l'acquisition d'une parcelle de terrain actuellement propriété de la Société VHF-Technologies SA (Flexcell). Pdf
PR10.44PR du 3 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
Concernant le budget communal pour l'année 2010. Pdf
PR10.43PR du 5 novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.100'000.-- pour la reprise des archives de Canal NV (Canal Nord Vaudois-Broye). Pdf Commission
PR10.42PR du 1er novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.114'000.-- pour la mise en oeuvre du 1er volet (déplacements professionnels) du plan de mobilité de l'administration communale. Pdf Commission
PR10.41PR du 1er novembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 3'206'000.-- pour l'installation d'une conduite d'eau sous-lacustre de Grandson à Yverdon-les-Bains. Pdf Commission
PR10.40PR du 15 octobre 2010 -
Concernant une demande de cautionnement de Fr. 170'000.-- pour les travaux d'aménagement de la tribune de l'Hippodrome pour y permettre l'exploitation d'un cinéma d'art et d'essai. Pdf annexe
PR10.39PR du 4 octobre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 9 décembre 2010
Concernant la demande d'adhésion de la commune d'Yverdon-les-Bains à l'association régionale pour l'action sociale du Jura-Nord Vaudois. Pdf Commission
PR10.38PR du 24 septembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 novembre 2010
avec 3 amendements, soit le rajout de l'article 4, 5 et 6.
- une demande de crédit d'investissement de Fr.1'100'000.- pour la 3ème étape de l'aménagement du Parc des Rives du Lac
- réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Pierre-André Michoud «pour la création du Forum des Rives»
- réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Jean-David Chapuis «pour la création de deux nouveaux terrains de mini football aux Rives du Lac»,
- réponse au postulat de Madame la Conseillère Aude Briand «pour la création d'une place de jeux pour seniors». Pdf Commission
PR10.37PR du 17 septembre 2010 - Accepté par le communal du 7 octobre 2010
Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2011. Pdf
PR10.36PR du 2 septembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 novembre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 5'100'000.-- pour les travaux de reconstruction du passage supérieur de Pomy (PS), dit Pont des Condémines. Pdf Commission
PR10.35PR du 2 septembre 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 novembre 2010
Concernant la participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains à l'"Association de la Grande Cariçaie" et l'adoption de ses statuts. Pdf Commission
PR10.34PR du 24 août 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
Concernant le renforcement des mesures communales de réinsertion des demandeurs d'emploi et l'introduction d'une aide familiale en réponse à la motion de M. le Conseiller Philipp MÜLER, du 10 décembre 2009, portant sur le développement de mesures sociales contre la crise. Pdf Commission
PR10.33PR du 25 août 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 février 2011 avec amendements au règlement.
Concernant l'introduction d'une taxe au sac à Yverdon-les-Bains, l'adoption d'un nouveau règlement communal de la gestion des déchets et la réponse à la motion du 1er février 2007 du Conseiller Gil MEYLAN sur l'amélioration du tri des déchets. Pdf Commission
PR10.32PR du 26 juillet 2010 -Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 210'000.-- pour les travaux de mise en conformité des places de jeux dans les bâtiments HLM de la ville. Pdf Commission
PR10.31PR du 26 juillet 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 98'000.-- pour l'implantation d'un "Jardin de poche" sur la parcelle communale No 461 dans le quartier de Pierre-de-Savoie.
Pdf -Annexes :1 complète - 2 Jdp réalisation- 3 Jdp montants des travaux Commission
PR10.30PR du 12 juillet 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 366'000.-- pour le remplacement des équipements de radiocommunication du Corps de police. Pdf Commission
PR10.29PR du 25 juin 2010 -Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 273'000.-- pour couvrir l'excédent de dépenses dans les travaux de rénovation du Café du Château et la création de l'Espace Jules Vernes. Pdf Commission
PR10.28PR du 11 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
Concernant la 1ère série de compléments au budget 2010. Pdf
PR10.27PR du 11 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 107'000.-- pour achever l'étude d'impact sur l'environnement liée à la révision du Plan partiel d'affectation du Parc scientifique et technologique Y-Parc. Pdf Commission
PR10.26PR du 9 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal du 7 octobre 2010
Concernant une demande de crédit d'étude pour la planification du secteur «Les Parties» pour un montant de Fr. 670'000.--, dont Fr. 255'000.-- à charge de la ville. Pdf Commission
PR10.25PR du 2 juin 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010 avec amendement à l'article 1.Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2009. Pdf
PR10.24PR du 25 mai 2010 - Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
Sur une demande de crédit d'investissement de Fr. 858'000.- pour les travaux à effectuer au complexe Patinoire - Piscine. Pdf Commission
Pétition "Pour la sauvegarde de la garderie Au Lapin Bleu"du 25 mars 2010 - Prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal du 3 juin 2010 Pdf
Pétition de M. DESPLAND du 13 juillet 2009 - Classée par le Conseil communal du 3 juin 2010
Pour la vente de différents biens de la Ville Pdf
PR10.23PR du 7 mai 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 316'000.- pour les travaux de remplacement de la conduite d'eau AIT CFF P+R (branche sud). Pdf Commission
PR10.22PR du 18 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
Sur la gestion de la Municipalité pendant l'année 2009 et les comptes de l'exercice 2009. Comptes Gestion
PR10.21PR du 3 mai 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
- le nouveau concept de transports publics pour l'agglomération yverdonnoise à l'horizon 2020
- une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'490'000.-- pour la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en place du concept TP 2010-2011 simultanément à l'entrée en vigueur de MOBILIS;
- l'augmentation de la participation communale à l'exploitation par la société Travys SA du réseau de bus urbains à hauteur de frs 1'400'000.- par année, dès 2011;
- l'adoption de mesures compensatoires à l'augmentation des tarifs suite à l'introduction de la communauté tarifaire Mobilis;
- la réponse à la motion du Conseiller Roland Favre du 7 avril 2005. Pdf
PR10.20PR du 30 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'060'000.-- pour l'aménagement de la place en bordure sud du château et de Fr. 920'000.-- pour l'installation d'une plateforme élévatrice et le remplacement de l'étanchéité de la cour intérieure. Pdf
PR10.19PR du 23 avril 2010 - Art. 1 refusé, art 2 et 3 acceptés par le Conseil communal le 24 juin 2010
Concernant la fixation du taux de rémunération des municipaux pour la législature 2011-2016 et une réponse au postulat de Madame la Conseillère Marianne Savary sur une possible professionnalisation des municipaux. Pdf
PR10.18PR du 23 avril 2010 - Accepté par leConseil communal le 24 juin 2010
- une demande de crédit de Fr. 1'715'000.-- pour la finalisation des étapes 1 et 2 de l'équipement du parc scientifique et technologique (paysage, mobilité douce et gestion de l'eau),
- une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'030'000.-- pour la participation en qualité de copropriétaire à la finalisation de l'étape 3, le pré-paysagement des étapes 4 et 5, ainsi que pour la mise en place de la compensation forestière,
- une demande de crédit de Fr. 100'000.- pour acheter les terrains nécessaires à la réalisation des travaux. Pdf
PR10.17PR du 23 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 juin 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 702'000.-- pour les travaux de remplacement de la conduite d'eau Montélaz-Beauregard. Pdf
PR10.16PR du 23 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal le 24 juin 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 274'000.-- pour la réalisation des aménagements complémentaires de modération de trafic sur les zones 30 existantes;
une demande de crédit d'étude complémentaire de Fr. 140'000.-- pour établir le projet définitif, l'appel d'offre, le devis estimatif sur la base de l'appel d'offre et la mise à l'enquête publique de la zone 30 du quartier de Floreyres-Bellevue. Pdf Annexe3_Plan Fiche Z30 Plan Prop_mesures
PR10.15PR du 9 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal du 3 juin 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 300'000.-- pour la réalisation des travaux de sécurisation du bâtiment de l'Hôtel de Ville. Pdf
PR10.14bisPR du 30 avril 2010 - Accepté par le Conseil communal du 2 septembre 2010
Concernant l'adoption du Règlement communal sur l'aide individuelle au logement. Pdf
PR10.14PR du 6 avril 2010 - Préavis retiré par la Municipalité le 28 avril 2010, représenté ultérieurement.
Concernant l'adoption du Règlement communal sur l'aide individuelle.
PR10.13PR du 26 mars 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'525'000.-- pour la construction et/ou la modification de sept stations électriques MT-BT. Pdf
PR10.12PR du 12 mars 2010- Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'000'000.-- pour la réalisation de la 5ème étape 2010-2011 du Plan décennal des écoles. Pdf
PR10.11PR du 12 mars 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 344'000.-- pour le renouvellement du réseau électrique basse tension aux Rues de la Faëncerie, Elie Bertrand, Acacias et de Félice. Pdf
PR10.10PR du 4 mars 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'100'000.- pour l'acquisition de 7'950 m2 de la parcelle 2'174 dite du Parc Piguet, en réponse à la motion de Mme la Conseillère Sarah Winteregg. Pdf
Rapport de majorité de la CAIMM Rapport de minorité de la CAIMM
PR10.09PR du 4 mars 2010- Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 3'775'000.- pour la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement du chemin de la Sallaz entre l'avenue des Sciences et l'avenue Pierre-de-Savoie, augmentation du gabarit à hauteur de 4 m 50 au droit du pont CFF. Pdf
PR10.08PR du 22 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
Concernant l'adoption du projet de convention de fusion avec la commune de Gressy. Pdf
PR10.07PR du 23 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 6 mai 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 25'450'000.-- pour la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif aux Isles. Pdf
PR10.06PR du 19 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
Concernant l'adoption du Plan de quartier de Clendy (PQ Clendy) ainsi que l'adoption des réponses aux oppositions et à l'observation suscitées par l'enquête publique. Pdf
PR10.05PR du 12 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 229'500.-- pour la réalisation de la deuxième étape de l'installation photovoltaïque sur la toiture de la salle de gymnastique du collège du Cheminet. Pdf
PR10.04PR du 5 février 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010, avec amendement à l'art. 3
Concernant plusieurs projets de modification du règlement du Conseil communal, répondant à:
1. une proposition de Monsieur le Conseiller E. GENTIZON de modification de l'article 36
2. une proposition de modification de l'article 39
3. la motion de Monsieur le Conseiller P. DURUZ portant sur une modification de l'article 64
4. une motion de Madame la Conseillère V. JAGGI WEPF sur la diffusion et l'archivage des séances du Conseil communal sur Internet. Pdf
PR10.03PR du 22 janvier 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 mars 2010, avec amendement à l'art. 2 et 3
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 490'000.-- pour le renouvellement du matériel informatique de l'administration communale. Pdf
PR10.02PR du 14 janvier 2010 - Accepté par le Conseil communal du 4 mars 2010
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 3'905'000.-- pour la réfection des façades et de la toiture du bâtiment de l'Ancienne Poste n°4. Pdf
PR10.01PR du 14 janvier 2010 - Accepté par le Conseil communal du 25 mars 2010
Concernant la réponse de la Municipalité à la motion "augmentation de la prévention dans les rues d'Yverdon-les-Bains" de Madame la Conseillère Silvia GIORGIATTI SUTTERLET. Pdf

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 36
 l'article 39
 l'article 64