Source: https://www.siarp.eu/index.php/pratiquer-l-apiculture/non-aff-techniques-apicoles/41-modele-de-convention-d-installation-de-ruches
Timestamp: 2019-11-22 11:09:04+00:00

Document:
agissant en qualité de ...........................................
représentant ...........................................
Et M ........................................... demeurant à ...........................................
désigné ci-après l'apiculteur,
Lesquels ont convenu ce qui suit :
Art. 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la sensibilisation à l'environnement et du maintien de la biodiversité locale, ........................................... autorise l'apiculteur à installer et à suivre des ruches peuplées sur son site.
Art. 2 - ENGAGEMENT DE L'APICULTEUR
L'apiculteur justifie le suivi d'une formation au rucher école de MARLY-LE-ROI depuis ...........................................
L'apiculteur déclare avoir procédé, avant l'installation, à la déclaration de ses ruches auprès de la DGAL, à l'identification des ruches et à leur assurance annuelle multirisques auprès de la revue Abeilles et Fleurs. Il est également couvert par son assurance civile personnelle auprès de ...........................................
Toute nouvelle installation de ruche sur le terrain est soumise à l'accord préalable de ........................................... Dès à présent, le nombre total de ruches sur le site est fixé à …..et pourra augmenter les années suivantes sans dépasser le seuil de …... ruches.
L'apiculteur accédera au terrain mis à disposition par ........................................... À cet égard, il aura l'autorisation de rentrer sur les lieux avec son véhicule personnel, et son épouse Madame ........................................... pourra l'accompagner en cas de besoin. Un ami apiculteur pourra éventuellement entrer sur le site (notamment en cas d'essaimage pendant l'absence de l'apiculteur pour récupérer ledit essaim). Il devra être officiellement dénommé et devra pouvoir justifier de son identité.
Ledit terrain lui sera accessible tous les jours de la semaine, le week-end compris.
L'apiculteur se doit de prévenir de tout essaimage. Il interviendra d'urgence en cas d'essaimage d'une ruche, si l'essaim est récupérable.
L'apiculteur sera tenu de transmettre un numéro de téléphone pour le contacter en cas d'urgence.
Dans le cas où une ruche serait particulièrement agressive, l'apiculteur procédera à un changement de reine et/ou au remplacement de l'essaim.
L'apiculteur portera à la connaissance de ........................................... toute maladie constatée au sein de ses ruches et tout traitement appliqué à cet effet, lequel pourra consulter son carnet de tenue du rucher.
L'apiculteur s'engage à proposer des présentations de son rucher lors d'animation d'éducation à l'environnement et conformément à ce qui a été convenu avec M ..........................................., il rétrocèdera ........................................... pots de miel de ........................................... gramme, et si la récolte le permet, l'apiculteur pourra proposer à la vente une partie de sa production.
La rétrocession pourra être réevaluée en fonction de l'évolution de la production pour atteindre une répartition qui convienne aux deux parties.
Art. 3 - ENGAGEMENT DE ………….
........................................... accorde un droit d'occupation à l'apiculteur, à titre gratuit, sur son domaine.
Il s'engage à ne pas utiliser de produits phytosanitaires réputés nocifs pour les pollinisateurs sur la parcelle concernée.
Il informera son assurance de l'activité nouvelle réalisée sur son domaine.
Il a été établi qu'il sera mis à disposition un local propre destiné à entreposer le matériel apicole ainsi qu'un espace temporaire pour permettre à l'apiculteur d'effectuer l'ensemble des opérations relatives à la récolte et à la mise en pot du miel.
La convention est conclue pour une période d'un an à compter du ........................................... Le renouvellement s'effectuera chaque année par tacite reconduction.
Si l'une ou l'autre des parties est amenée à rompre ladite convention (changement d'affectation du site, déménagement, problèmes de santé...), elle devra en aviser l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions visées sous l'article 7 ci-dessous.
Art. 5 - SÉCURITÉ-RESPONSABILITÉS
Il a été convenu qu'une clôture de protection entourera le rucher et que son accès sera exclusivement réservé à l'apiculteur et à son accompagnateur éventuel ainsi qu'aux membres de l'équipe ........................................... en cas de besoin, ceux-ci devront alors porter une tenue de protection pour pénétrer dans l'espace ainsi délimité.
L'apiculteur assurera la responsabilité des dommages de toute nature imputables à l'utilisation qu'il fera du jardin et des ruches. Il transmettra, à cet effet, à ........................................... les polices d'assurances souscrites.
Il est responsable de tout dommage causé par les ruches.
Art. 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans la convention.
Art. 7 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
L'apiculteur devra alors restituer la clef remise à la signature de la convention, récupérer l'intégrtalité de son matériel et laisser l'espace dans l'état où il lui a été confié à l'origine.
Fait à. ........................................... le ...........................................

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 7

Art. 5

Art. 6

Art. 7