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Timestamp: 2016-10-26 04:04:55+00:00

Document:
5A_205/2012 (10.09.2012)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de LP, du 21 f�vrier 2012.
Le 28 mai 2011, B.________ a port� plainte contre la vente aux ench�res. Statuant le 29 ao�t 2011, la Juge IV du district de Sion a rejet� la plainte dans la mesure de sa recevabilit�. Par arr�t du 21 f�vrier 2012, l'Autorit� sup�rieure en mati�re de plainte LP du Tribunal cantonal valaisan a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours de la plaignante.
Par acte du 7 mars 2012, B.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; elle requiert aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance du 23 mars 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) prise par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); il est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 La recourante conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En principe, un tel chef de conclusions n'est pas conforme � l'art. 42 al. 1 LTF. Sous r�serve d'hypoth�ses non pertinentes dans le cas pr�sent, le recours en mati�re civile est une voie de r�forme; d�s lors, la partie recourante doit prendre des conclusions tendant � la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3). Il ressort toutefois de son m�moire que la recourante demande l'annulation de la vente aux ench�res, de sorte que le recours est recevable sous cet angle (cf. ATF 136 V 131 consid. 1.2).
2.1 Le premier juge a constat� que, dans ses observations du 22 ao�t 2011, la plaignante s'�tait pr�value de nouveaux griefs (p. ex.: validit� du retrait de l'offre de Y.________ SA du 17 mai 2011; tenue du proc�s-verbal de vente; pouvoirs des personnes ayant repr�sent� la banque lors de la vente); ceux-ci ayant �t� invoqu�s apr�s l'expiration du d�lai de plainte, ils sont irrecevables. L'autorit� pr�c�dente a confirm� int�gralement ce point de vue, que la recourante conteste dans un premier moyen.
En l'occurrence, la plainte d�pos�e le 28 mai 2011 par la recourante comportait trois moyens, relatifs respectivement � un bail d'habitation dont elle pr�tend b�n�ficier sur l'immeuble r�alis�, � une c�dule hypoth�caire (en 7e rang) dont elle est titulaire sur ledit immeuble et � une violation du droit d'�tre entendu commise par le pr�pos� de l'office des poursuites lors des ench�res. Dans ses d�terminations du 24 juin 2011, la poursuivante s'est limit�e � r�pondre � ces griefs. La recourante ne saurait davantage tirer profit de l'ordonnance du 18 juillet 2011, par laquelle le premier juge lui a imparti un d�lai au 22 ao�t suivant "pour consulter (...) le dossier d�pos� par l'Office des poursuites de Sion (...) et faire valoir (...) [ses] derni�res observations"; l'invitation se rapportait clairement � la pr�sentation d'une prise de position sur les arguments de la banque et/ou de l'office des poursuites, et non de moyens qui n'avaient pas �t� soulev�s dans l'�criture initiale. Enfin, le grief tir� de l'art. 26 al. 4 LALP/VS - d'apr�s lequel, devant l'autorit� sup�rieure de surveillance, de nouvelles conclusions, l'all�gation de faits nouveaux et l'offre de pi�ces nouvelles sont recevables -, pour autant qu'il soit compr�hensible, s'av�re infond�; cette disposition ne saurait permettre l'invocation en instance de recours de moyens qui s'�cartent du cadre proc�dural circonscrit en premi�re instance, sous peine de contourner alors le d�lai (p�remptoire) de l'art. 18 al. 1 LP (Lorandi, op. cit., n� 46 ad art. 20a LP et les citations).
3.1 S'agissant de la vente aux ench�res, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 134 al. 2 LP. Elle affirme n'avoir pas eu la possibilit� de prendre connaissance des conditions de vente lors de sa visite � l'office le 13 mai 2011, alors que la disposition pr�cit�e pr�voit que les conditions des ench�res "restent d�pos�es au bureau de l'office".
3.2 La juridiction pr�c�dente conc�de que, lorsque la recourante s'est pr�sent�e � l'office des poursuites le 13 mai 2011, le dossier avait �t� d�j� transmis au Tribunal du district de Sion (i.e. autorit� de premi�re instance), puis au Tribunal cantonal; cependant, l'int�ress�e pouvait demander � le consulter aupr�s de l'une de ces deux autorit�s, comme elle l'a d'ailleurs fait le 19 ao�t 2011. Si la recourante entendait critiquer le fait de ne pas avoir pu prendre connaissance des conditions de la vente aux ench�res, il lui appartenait de porter plainte dans les dix jours d�s sa visite � l'office au lieu d'attendre le jour de la vente. Le grief est d�s lors tardif, partant irrecevable. En outre, la recourante a pu prendre connaissance des conditions des ench�res avant la vente. Dans son courrier du 16 mai 2011 adress� � l'office, elle a admis qu'une copie du proc�s-verbal de la vente lui avait �t� remise; or ce document contient les conditions de vente; elle disposait ainsi d'un d�lai de dix jours d�s la remise de ce proc�s-verbal pour porter plainte.
Cet aspect �tant pr�cis�, le recours doit �tre �cart� sur ce point. En effet, la recourante ne r�fute pas de mani�re motiv�e le motif tir� de la tardivet� de son grief (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1), ni le motif suppl�mentaire d�duit du contenu du courrier du 16 mai 2011, auquel elle n'oppose qu'une d�n�gation p�remptoire (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2, 249 consid. 3). Il s'ensuit que le moyen est enti�rement irrecevable (ATF 133 IV 119 consid. 6.3).
4.1 La recourante critique encore le "[d]�roulement de la vente aux ench�res". Elle reproche au pr�pos� de n'avoir pas interrompu la lecture des conditions d'ench�res, alors que sa "mandataire" avait demand� la parole; contrairement � l'avis de l'autorit� pr�c�dente, la vente ne s'est donc pas d�roul�e conform�ment � la loi.
4.2 Apr�s avoir rappel� que les ench�res doivent se d�rouler sans interruption, notamment pour �viter que les ench�risseurs concern�s ne s'entendent pour fausser le jeu des ench�res, l'autorit� pr�c�dente a retenu que l'office des poursuites avait correctement suivi la proc�dure des ench�res, car il n'avait "aucune obligation de laisser s'exprimer les personnes pr�sentes lors de la vente". De surcro�t, la recourante n'a pas d�montr� qu'elle-m�me, ou sa repr�sentante (c'est-�-dire sa fille C.________, pr�sente lors de la vente aux ench�res), aurait d� �tre entendue avant la mise en oeuvre de la vente; au surplus, elle a pu s'exprimer � chaque �tape de la proc�dure de r�alisation, comme le d�montrent les diff�rentes proc�dures engag�es devant les autorit�s cantonales, voire le Tribunal f�d�ral.
4.3 La recourante ne s'en prend pas aux motifs de l'autorit� pr�c�dente (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1), en sorte que son grief est irrecevable dans cette mesure. En outre, elle n'est gu�re explicite sur les raisons de l'intervention de sa mandataire, sauf � �voquer sans autre pr�cision des "�claircissements sur certains points". Au reste, le dossier illustre de mani�re �loquente l'obstruction syst�matique que la recourante et son �poux ont faite aux proc�dures de poursuite; dans ces circonstances, le pr�pos� pouvait l�gitimement y voir une nouvelle manoeuvre dilatoire (cf. par exemple: ATF 120 III 94 consid. 2c). Le grief est enti�rement irrecevable.
5.1 Dans un dernier moyen, la recourante d�nonce une violation de l'art. 142 LP. Elle reproche � l'office des poursuites d'avoir accord� � la banque le b�n�fice de la double mise � prix en raison de son "contrat de bail" puisque le "cr�ancier gagiste qui a consenti, express�ment ou tacitement, � la conclusion du bail n'est pas prot�g� par la proc�dure de double mise � prix". L'autorit� pr�c�dente devait sanctionner cette violation de la loi par l'annulation de la vente aux ench�res.
5.2 L'autorit� pr�c�dente a retenu que la proc�dure de double mise � prix avait �t� ouverte en raison, non pas du contrat de bail conclu entre les �poux A.________ B.________ le 25 ao�t 2010, mais de celui qui avait �t� pass� entre A.________ et X.________ SA le 31 mars 1995 (puis modifi� les 10 janvier 2001 et 31 d�cembre 2002); cela ressort de l'�tat des charges du 15 avril 2011, qui a �t� communiqu� � tous les int�ress�s. Si la recourante entendait contester cet �tat pour que son bail y f�t mentionn�, il lui incombait de le faire dans les dix jours d�s sa communication. Au demeurant, il n'appartient pas aux autorit�s de surveillance en mati�re de poursuite de se prononcer sur la validit�, ou la reconnaissance, du contrat de bail pass� entre les �poux A.________ B.________.
5.3 La recourante - dont l'argumentation n'est pas ais�e � saisir - ne conteste pas d'une mani�re motiv�e les constatations de l'autorit� pr�c�dente - confirm�e par les conditions de vente (ch. 16) qui figurent au dossier (art. 105 al. 2 LTF) - relatives au contrat de bail ayant donn� lieu � la proc�dure de double mise � prix (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2); ses longs d�veloppements au sujet de la violation de l'art. 142 LP apparaissent ainsi d�pourvus d'objet, puisque la proc�dure critiqu�e ne concerne pr�cis�ment pas son propre bail. En tant qu'il se rapporterait au "bail � loyer commercial en faveur de X.________ SA", le grief serait irrecevable, d�s lors que la recourante n'a pas qualit� pour d�noncer la violation des r�gles sur la double mise � prix commise au d�triment de l'autre locataire (art. 76 al. 1 let. b LTF).
Le grief est irrecevable pour un autre motif. La recourante pr�tend que la poursuivante et l'office ont "syst�matiquement ignor� l'existence de [son] bail � loyer", dont ils "connaissaient l'existence". Pareille affirmation, qui touche � un point de fait (ATF 137 II 222 consid. 7.4, avec les arr�ts cit�s), ne trouve cependant aucun appui dans les constatations de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Cela �tant, il n'y a pas lieu d'examiner si l'office des poursuites e�t alors �t� tenu d'inscrire le bail d'office � l'�tat des charges (cf. � ce sujet: Jent-S�rensen, Die Rechtsdurchsetzung bei der Grundst�ckverwertung in der Spezialexekution, 2003, n� 802 et les citations).
Vu ce qui pr�c�de, le recours - qui confine � la t�m�rit� - doit �tre rejet� dans la (faible) mesure de sa recevabilit�. Les conclusions de la recourante �taient d�pourvues de chances de succ�s, ce qui implique le rejet de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui s'est oppos�e � tort � l'octroi de l'effet suspensif et a proc�d�, de surcro�t, sans le concours d'un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4).

References: ATF 
 ATF 
 art. 20
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF