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Timestamp: 2016-10-26 02:19:22+00:00

Document:
9C_589/2014 (06.03.2015)
9C_589/2014 � � � � Arr�t du 6 mars 2015
repr�sent�e par Me Gilbert Bratschi, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 juin 2014.
A.________, m�re de deux enfants n�s en 1985 et 2000, est arriv�e en Suisse en 2004. Le 28 janvier 2009, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en pr�cisant qu'elle travaillait en qualit� de femme de m�nage, qu'elle �tait en incapacit� de travail depuis le 28 avril 2008 et qu'elle avait �t� au ch�mage du 8 janvier 2008 au 3 mars 2009.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a recueilli le dossier de l'office cantonal de l'emploi. Celui-ci contenait une confirmation de r�inscription du 8 avril 2009, o� l'assur�e indiquait qu'elle cherchait du travail � plein temps. Sur un curriculum vitae (CV), non dat�, figurait la mention dactylographi�e "disponibilit� 50 %", tandis qu'un taux de "100 %" �tait ajout� � la main � c�t� du texte dactylographi�.
Une enqu�te �conomique sur le m�nage a �t� conduite le 13 juillet 2010. L'assur�e y d�clarait qu'elle cherchait du travail � plein temps, tandis que l'enqu�trice la consid�rait comme une personne active � 50 %.
Par d�cision du 15 juillet 2011, qui a fait suite � un projet du 13 ao�t 2010, l'office AI a retenu un statut de personne active � 50 %. Il a fix� le taux d'invalidit� � 9 % selon la m�thode mixte d'�valuation (4 % dans la sph�re professionnelle, 5 % dans les travaux m�nagers) et rejet� la demande (rente d'invalidit� et mesures d'orientation professionnelles).
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � son annulation, � la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et � l'octroi d'un trois-quarts de rente au minimum.
L'assur�e a comparu personnellement le 12 octobre 2011. Elle a notamment d�clar� qu'elle avait travaill� � 100 % jusqu'� la naissance de son deuxi�me fils en 2000, et qu'elle avait ensuite diminu� son activit� � 50 % pour raisons de sant� jusqu'en 2007. En arr�t complet de travail depuis janvier 2008, elle avait repris une activit� de dame de compagnie en 2009, � raison de 7 heures hebdomadaires.
La juridiction cantonale a mis en oeuvre une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique). Les docteurs B.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales, et C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, ont attest� qu'une activit� lucrative est raisonnablement exigible du point de vue somatique et psychique, qu'elle doit �tre l�g�re du fait des limitations somatiques (pas de port de charges lourdes, pas de position longtemps maintenue) et qu'elle ne peut pas d�passer un taux de 50 % en raison des troubles psychiatriques (consilium du 25 septembre 2013).
Par jugement du 18 juin 2014, la Cour de justice a retenu que l'assur�e aurait travaill� � plein temps sans l'atteinte � la sant� et qu'elle subissait une perte de gain de 58 %. Elle a d�s lors admis partiellement le recours, reconnu le droit de l'assur�e � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1
er�juillet 2009, condamn� l'office AI aux d�pens (3'000 fr.), mis les frais de l'expertise judiciaire (6'446 fr.) ainsi que l'�molument judiciaire (1'000 fr.) � charge de l'office AI.
Le recours en mati�re de droit public se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis que le recourant puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; arr�t 8C_706/2013 du 3 novembre 2014 consid. 2). Selon la jurisprudence toutefois, les conclusions doivent �tre interpr�t�es, selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation, et l'interdiction du formalisme excessif commande de ne pas se montrer trop strict dans la formulation si, � la lecture du m�moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arr�t 2C_986/2013 du 15 septembre 2014 consid. 2.2, citant les arr�ts 4A_688/2011 consid. 2 non publi� in ATF 138 III 425 et 4A_375/2012 consid. 1.2 non publi� in ATF 139 III 24; Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 18 ad art. 42 LTF).
Le recourant conclut � l'annulation du jugement du 18 juin 2014. A la lecture de la motivation du recours, on doit admettre que le recourant conteste les ch. 2 et 3 du dispositif du jugement attaqu� dans la mesure o� l'intim�e est mise au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit�, ainsi que les ch. 4 et 5 du dispositif qui mettent � sa charge l'�molument judiciaire (1'000 fr.) et les d�pens (3'000 fr.). Le ch. 5 du dispositif du jugement attaqu� n'est en revanche pas contest� dans la mesure o� les frais de l'expertise judiciaire (6'446 fr.) doivent �tre support�s par le recourant, ce dernier n'ayant pr�sent� aucune conclusion ou argumentation sur ce point.
Le litige porte ainsi sur le taux d'invalidit� de l'intim�e et, par voie de cons�quence, sur le droit � une rente. Singuli�rement, sont contest�s le statut de l'intim�e ainsi que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qui en d�coule.
En revanche, le degr� de l'incapacit� de travail (50 %) et celui de l'invalidit� dans la sph�re professionnelle (58 %) ne sont pas sujets � discussion. Il en va de m�me de l'�tendue des emp�chements dans les travaux m�nagers (10 %).
3.1.�Un assur� a droit � une rente s'il est invalide � quarante pour cent au moins (art. 28 al. 2 LAI). Pour �valuer le degr� d'invalidit�, il existe principalement trois m�thodes - la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, la m�thode sp�cifique et la m�thode mixte -, dont l'application d�pend du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel.
Chez les assur�s qui exer�aient une activit� lucrative � plein temps avant d'�tre atteints dans leur sant� physique, mentale ou psychique, il y a lieu de d�terminer l'ampleur de la diminution des possibilit�s de gain de l'assur�, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr�; c'est la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la m�thode de comparaison en pour-cent et la m�thode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 p. 337 et les r�f�rences).
Chez les assur�s qui n'exer�aient pas d'activit� lucrative avant d'�tre atteints dans leur sant� physique, mentale ou psychique et dont il ne peut �tre exig� qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activit�s, en cherchant � �tablir dans quelle mesure l'assur� est emp�ch� d'accomplir ses travaux habituels; c'est la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit� (art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activit� usuelle dans le m�nage, l'�ducation des enfants ainsi que toute activit� artistique ou d'utilit� publique (cf. art. 27 RAI).
Chez les assur�s qui n'exer�aient que partiellement une activit� lucrative, l'invalidit� est, pour cette part, �valu�e selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre � leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidit� est fix�e, pour cette activit�, selon la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps d�terminer les parts respectives de l'activit� lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont la personne est affect�e dans les deux domaines d'activit� en question; c'est la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 p. 338 et la r�f�rence).
3.2.�Pour d�terminer la m�thode applicable au cas particulier, il faut � chaque fois se demander ce que la personne assur�e aurait fait si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Lorsqu'elle accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacr�, �tant valide, l'essentiel de son activit� � son m�nage ou si elle aurait vaqu� � une occupation lucrative. Pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de la personne assur�e, il faut notamment tenir compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de l'exercice d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 p. 338 et les r�f�rences).
4.1.�Afin d'�tablir la part de l'activit� lucrative et celle des travaux m�nagers, les premiers juges ont tenu compte de plusieurs �l�ments. En premier lieu, ils ont constat� que le CV de l'intim�e indiquait un taux d'activit� de 100 % (mention manuscrite), que l'intim�e avait affirm� avoir fait des recherches d'emplois � plein temps lors de l'enqu�te m�nag�re (du 13 juillet 2010), que pendant sa comparution personnelle (le 12 octobre 2011) elle avait expliqu� avoir travaill� � 100 % jusqu'� la naissance de son fils en 2000 et qu'elle avait ensuite r�duit son taux d'activit� � 50 % pour des raisons de sant� jusqu'en 2007. Les juges ont aussi relev� que la recourante avait d�clar� qu'elle cherchait un emploi � 100 % lorsqu'elle s'�tait r�inscrite au ch�mage (le 8 avril 2009), ce qui �tait confirm� par sa fiche � l'office de l'emploi. A propos des comptes individuels AVS, les juges cantonaux ont consid�r� qu'on ne pouvait se fier sur les donn�es qu'ils contenaient pour exclure une activit� � plein temps exerc�e ant�rieurement � son atteinte � la sant�, car les employeurs priv�s omettaient fr�quemment de d�clarer leur personnel de maison d�pourvu de permis de s�jour ou de travail, comme c'�tait le cas de l'intim�e avant 2004. Par ailleurs, il ressortait des comptes individuels que l'intim�e a travaill� en tous cas � plus de 50 % en 2006 et 2007. Ils ont ajout� que les revenus de son compagnon, b�n�ficiaire d'une rente AI et de l'aide de l'Hospice g�n�ral, ne devaient pas �tre pris en compte � d�faut d'obligation d'entretien de sa part; en outre, � la fin de l'ann�e 2011, l'intim�e avait d� retrouver un logement apr�s leur s�paration.
De l'avis des premiers juges, il �tait suffisamment vraisemblable, au degr� o� la jurisprudence l'exige, que l'intim�e aurait travaill� � plein temps sans l'atteinte � la sant�, afin de subvenir � ses besoins et � ceux de son fils, compte tenu de sa situation financi�re pr�caire et du fait que son fils ne n�cessitait pas la m�me attention et pr�sence qu'un enfant en bas �ge. Il convenait ainsi de reconna�tre � l'intim�e le statut de personne active.
4.2.�Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir �tabli les faits de mani�re inexacte, d'avoir appr�ci� arbitrairement les faits et viol� le droit f�d�ral.
Singuli�rement, le recourant est d'avis que les premiers juges ont omis de prendre en consid�ration un CV de l'intim�e du 3 janvier 2009, qui figurait pourtant au dossier, dans lequel elle indiquait une disponibilit� pour une activit� lucrative � hauteur de 50 %. Selon le recourant, l'omission de cette pi�ce, qui n'est pas mentionn�e dans la partie "en fait" du jugement attaqu�, a conduit la juridiction cantonale � retenir de mani�re arbitraire un statut d'active � plein temps, en admettant � tort, sur la base d'un cumul d'indices, que ce fait �tait �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
L'office recourant observe que le CV dactylographi� de l'intim�e mentionnait une disponibilit� de 50 %, mais qu'une mention manuscrite avait �t� ajout�e, indiquant "100 %". A son avis, cette mention a �t� appos�e a posteriori sur le document original, de sorte que la juridiction de recours ne pouvait pas retenir qu'il s'agissait l� d'un CV "officiel" que l'intim�e adressait aux employeurs potentiels. Il estime que l'intim�e aurait d� �tre interrog�e � ce sujet, ce qui n'a pas �t� fait. Le recourant soutient aussi que cette mention est en contradiction flagrante avec d'autres pi�ces du dossier, notamment un CV que l'office de l'emploi lui avait remis et qui avait �t� d�pos� dans le cadre d'une inscription du 7 janvier 2008, o� l'intim�e mentionnait �galement une disponibilit� de 50 %.
Par ailleurs, le recourant estime que les constats de l'autorit� cantonale, selon laquelle l'intim�e aurait travaill� � 100 % avant l'ann�e 2000, ne sont corrobor�s par aucun �l�ment du dossier, l'intim�e n'ayant produit aucune fiche de salaire ou relev� de compte permettant d'�tayer ses propos. De m�me, l'intim�e n'a pas non plus d�pos� de certificat m�dical dont il faudrait inf�rer qu'elle aurait r�duit son temps de travail de 100 % � 50 % entre 2000 � 2007 en raison de probl�mes de sant�; ce constat des premiers juges serait d�s lors aussi arbitraire. Le recourant ajoute que l'intim�e n'a produit aucun document indiquant qu'elle cherchait un emploi � plein temps avant 2007, ce que les juges cantonaux n'ont pas relev�. Il estime �galement que leur interpr�tation des extraits de comptes individuels AVS de l'intim�e est insoutenable et arbitraire, dans la mesure o� ils d�duisent que l'intim�e aurait pu percevoir un salaire plus important que celui qui ressort des extraits de compte et qu'elle aurait, partant, eu un taux d'activit� plus �lev�. Par ailleurs, le recourant soutient que les juges cantonaux ne pouvaient pas extrapoler les heures de travail accomplies en juin 2007 au reste de l'ann�e, puisqu'on ignore l'activit� d�ploy�e au cours des autres mois; l'autorit� cantonale n'a �mis que des hypoth�ses sans se fonder sur des �l�ments de preuve, notamment des contrats de travail d'autres employeurs qu'elle n'a pas fait �diter. Le recourant rel�ve encore que l'intim�e n'a contest� le statut mixte (activit� lucrative � 50 %) que lorsqu'elle a r�alis� les cons�quences juridiques qu'il entra�nait; auparavant, notamment dans ses d�terminations sur le projet de d�cision du 13 ao�t 2010 (lettre du 13 septembre 2010), elle n'avait pas remis en cause le statut mixte. Le recourant en d�duit que les premiers juges ne pouvaient faire l'�conomie d'une analyse plus pouss�e et devaient accorder plus d'importance aux premi�res d�clarations de l'intim�e.
4.3.�L'intim�e se rallie aux consid�rants du jugement entrepris. En bref, compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles, sociales, familiales et surtout financi�res et professionnelles, elle estime qu'il est �vident qu'elle aurait recherch� le plus d'employeurs possible pour obtenir un salaire complet de femme de m�nage, si elle avait �t� en bonne sant�. Un taux d'activit� lucrative de 50 %, comme le demande le recourant, lui para�t inimaginable. A cet �gard, elle pr�cise que les indemnit�s de l'assurance-ch�mage qu'elle revendiquait (50 %) �taient destin�es � compl�ter les revenus de l'activit� de femme de m�nage qu'elle n'exer�ait qu'� 50 %, tandis que le taux de 100 % figurant sur le CV transmis � l'AI en annexe � la demande de prestations du 28 janvier 2009 portait sur sa disponibilit�.
Les constats de fait des premiers juges relatifs � l'exercice d'une activit� lucrative � plein temps, qui aurait �t� exerc�e � l'�tranger jusqu'en 2000, se fondent sur les seules d�clarations que l'intim�e avait tenues lors de son audition du 12 octobre 2011. Les all�gu�s de l'intim�e n'�taient toutefois pas document�s; on ignore aussi bien la nature de l'activit� en cause, l'�tendue des r�mun�rations per�ues et le montant des cotisations �ventuellement vers�es aux assurances sociales. Les faits all�gu�s ne peuvent d�s lors �tre tenus comme �tant av�r�s ou suffisamment vraisemblables.
Au cours de l'enqu�te m�nag�re du 13 juillet 2010, l'intim�e avait d�clar� qu'elle avait effectu� des recherches d'emploi � plein temps. La r�alit� de telles recherches semble n�anmoins douteuse, car l'intim�e ne s'�tait inscrite au ch�mage qu'� 50 % (cf. fiche de r�inscription � l'office cantonal de l'emploi, du 8 avril 2009); en outre, elle a soutenu qu'elle avait �limin� les documents correspondants.
Dans son projet de d�cision du 13 ao�t 2010, l'office recourant avait signifi� � l'intim�e son intention de nier son droit aux prestations. A r�ception de ce projet, l'intim�e - d�sormais repr�sent�e par un avocat - n'avait pourtant pas contest� le principe m�me de l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, dans le cadre d'une activit� mixte � 50 %, aussi bien dans sa prise de position du 13 septembre 2010 que dans celle du 12 octobre 2010. Elle avait m�me indiqu� le taux d'emp�chement qui devait, � son avis, �tre pris en compte dans la sph�re m�nag�re. Plus tard, lors de son audition par la juridiction de recours, le 12 octobre 2011, elle avait d�clar� qu'elle ne contestait pas formellement le statut de "m�nag�re mixte" retenu, bien qu'il puisse �tre discutable.
Pour le surplus, le dossier ne contient pas d'�l�ments factuels concrets qui permettraient de d�duire que l'intim�e aurait, sans l'incapacit� de travail survenue en avril 2008, pris une activit� lucrative plus importante que l'emploi � mi-temps pour lequel elle s'�tait annonc�e � l'office de l'emploi. Les autres �l�ments mis en exergue, notamment sa situation financi�re et l'�ge de son second fils, ne sont pas d�cisifs, car en d�finitive l'intim�e n'a pas contest� son statut mixte jusqu'au prononc� du jugement cantonal, ni cherch� � �tendre son activit� lucrative avant l'atteinte � la sant�.
Il s'ensuit que la d�cision administrative du 15 juillet 2011 doit �tre confirm�e dans la mesure o� un statut de personne active � 50 % est reconnu, la sph�re m�nag�re repr�sentant �galement 50 %.
L'�valuation de l'invalidit� suivant la m�thode mixte (art. 28a al. 3 LAI) aboutit � un taux global d'invalidit� de 34 % (50 % de 58 % pour la part professionnelle, 50 % de 10 % pour les t�ches m�nag�res), lequel est inf�rieur au seuil de 40 % ouvrant droit � la rente (art. 28 al. 2 LAI). La d�cision administrative du 15 juillet 2011 doit d�s lors �tre confirm�e, ce qui entra�ne l'annulation des ch. 2, 3 et 4 du dispositif du jugement du 18 juin 2014, ainsi que le ch. 5 dans la mesure o� il concerne l'�molument judiciaire de 1'000 fr.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), pour laquelle elle n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Les ch. 2 � 4 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 juin 2014, sont annul�s. Le ch. 5 du dispositif est annul� dans la mesure o� il concerne l'�molument judiciaire de 1'000 fr.
La Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, statuera � nouveau sur les frais et d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du litige.
Lucerne, le 6 mars 2015

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 8
 art. 27
 art. 28
 ATF