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Timestamp: 2016-10-25 05:03:39+00:00

Document:
5A_934/2012 (12.03.2013)
invalidation d'un contrat de vente (r�alisation),
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 6 d�cembre 2012.
A.a Dans le cadre de poursuites dirig�es contre B.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a saisi le 1er mars 2011 un v�hicule �lectrique estim� � 4'000 fr.; selon le proc�s-verbal de saisie, ce v�hicule est neuf, sans num�ro de ch�ssis ni plaques.
L'office a re�u plusieurs offres d'achat de gr� � gr� dudit v�hicule, la derni�re ayant �t� pr�sent�e le 23 janvier 2012 par A.________ pour le prix de 6'500 fr.; le 12 juin suivant, le d�biteur a donn� son accord � cette op�ration.
Le 21 juin 2012, l'office a �tabli un proc�s-verbal aux termes duquel les cr�anciers de la s�rie n� xxxx et le d�biteur se sont accord�s pour vendre de gr� � gr� le v�hicule �lectrique � A.________ pour le prix de 6'500 fr.; cet acte indique, en particulier, que le bien est vendu sans aucune garantie et que sa prise de possession n'aurait lieu que lors du paiement complet du prix. L'acqu�reur a sign� le proc�s-verbal le 28 juin 2012, puis r�gl� le prix le 5 juillet 2012; il a pris possession du v�hicule le 11 juillet 2012.
A.b D�s le 16 juillet 2012, A.________ s'est adress� � l'office pour formuler diverses r�criminations (i.e. absence d'entretien du v�hicule et de documents d'immatriculation); le 31 ao�t 2012, il a d�clar� invalider la vente pour erreur essentielle. Le 4 septembre 2012, l'office a avis� le pr�nomm� qu'il ne pouvait donner suite � sa demande d'invalidation, car le v�hicule avait �t� vendu sans aucune garantie, de telle sorte qu'il appartenait � l'acqu�reur de s'informer sur l'�tat du v�hicule et sur ses possibilit�s d'immatriculation avant la conclusion du contrat. Apr�s un �change de correspondances, A.________ a �crit le 5 octobre 2012 � l'office pour confirmer l'invalidation du contrat de vente et r�clamer le remboursement du prix moyennant la restitution du v�hicule. Dans sa r�ponse du 16 octobre suivant, l'office a �confirm[�] les termes de sa pr�c�dente lettre, dans laquelle, [il lui] a rappel� que, dans la mesure o� le proc�s-verbal de vente indiquait que le bien r�alis� �tait attribu� sans aucune garantie, l'invalidation de la vente n'�tait pas justifi�e�.
Le 22 octobre 2012, A.________ a port� plainte contre le courrier de l'office du 16 octobre 2012; il a conclu � l'annulation de la d�cision ayant refus� l'invalidation de la vente de gr� � gr�, ainsi qu'� la constatation de l'invalidation de celle-ci et au remboursement du prix d'achat, avec int�r�ts � 5% d�s le 5 juillet 2012.
Statuant le 6 d�cembre 2012, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� la plainte irrecevable.
Par m�moire du 17 d�cembre 2012, le plaignant exerce un recours en mati�re civile; il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance, de constater que la vente de gr� � gr� a �t� valablement invalid�e et d'ordonner � l'office de rembourser la somme de 6'500 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 5 juillet 2012.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; MARCO LEVANTE, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, dont les conclusions ont �t� rejet�es par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 Apr�s avoir laiss� ind�cise la question de savoir si la plainte avait �t� d�pos�e dans le d�lai de l'art. 132a al. 2 LP, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'elle �tait de toute mani�re tardive en tant qu'elle visait le refus d'invalider la vente de gr� � gr�, d�s lors qu'elle �tait dirig�e � l'encontre d'une �d�cision de confirmation�, l'office ayant maintenu sa d�cision du 4 septembre 2012. La conclusion serait la m�me si la lettre du 16 octobre 2012 (i.e. mesure attaqu�e) �tait qualifi�e de �nouvelle d�cision�, dans la mesure o� aucun fait nouveau, de nature � modifier la d�cision ant�rieure, n'est intervenu dans l'intervalle. Au demeurant, aucun cas de nullit�, au sens de l'art. 22 al. 1 LP, n'est r�alis�, l'erreur essentielle (art. 24 al. 1 ch. 4 CO) ne pouvant conduire qu'� l'annulation sur plainte de la vente.
L'autorit� pr�c�dente a estim� que, m�me recevable, la plainte aurait d� �tre rejet�e: le plaignant devait s'assurer, lors de la conclusion de la vente, que le v�hicule en discussion pouvait �tre immatricul� en Suisse, d'autant qu'il s'agit d'un v�hicule peu courant; s'�tant abstenu d'�claircir ce point, l'int�ress� ne pouvait plus, de bonne foi, invoquer une erreur essentielle aux fins d'annuler le contrat.
2.2 Le recourant expose, en bref, que le courrier du 4 septembre 2012 n'�tait pas une �d�cision� au sens de l'art. 17 al. 1 LP, mais un simple �avis�, qui laissait entendre que la situation n'�tait pas �fig�e�, puisque des recherches avaient �t� effectu�es aupr�s du d�biteur pour obtenir les documents n�cessaires � l'immatriculation du v�hicule. Dans ces conditions, l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas imm�diatement saisi l'autorit� de surveillance, d�s lors que des �d�marches �taient en cours [pour] sortir de l'impasse�.
3.1 La plainte, au sens de l'art. 17 LP, n'est recevable qu'� l'encontre d'une �mesure�, c'est-�-dire tout acte d'autorit� accompli par l'office en ex�cution d'une mission officielle dans une affaire concr�te; il s'agit l� d'un acte mat�riel qui a pour but la continuation ou l'ach�vement de la proc�dure d'ex�cution forc�e et qui produit des effets externes (parmi l'abondante casuistique: ATF 116 III 91 consid. 1).
En l'esp�ce, il ressort des constatations de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que, dans sa lettre du 4 septembre 2011, l'office a �rejet[�]� la �demande d'invalidation du contrat de gr� � gr�, car le v�hicule en cause avait �t� �vendu en l'�tat, sans aucune garantie�, de sorte qu'il incombait � l'acqu�reur �de [s']informer sur l'�tat du v�hicule et sur ses possibilit�s d'immatriculation avant la conclusion du contrat�. Au regard des principes qui pr�c�dent, le caract�re d�cisionnel de cette prise de position ne saurait �tre contest�. D�s lors que le vice du consentement all�gu� devait �tre invoqu� par la voie de la plainte (art. 132a al. 1 LP; cf. ATF 95 III 21 consid. 1; 79 III 114 consid. 1), ce courrier ne pouvait �tre compris que dans le sens o� l'office estimait que la vente de gr� � gr� n'�tait pas susceptible d'invalidation pour cause d'erreur essentielle et manifestait son intention de s'en tenir � la convention litigieuse, �tant par ailleurs soulign� que la seule d�claration de l'errans n'e�t pas suffi � invalider le contrat (cf. ATF 128 III 70 consid. 1b); contrairement � ce que soutient le recourant, l'office ne s'est donc pas born� � �mettre un avis ou une d�claration d'ordre g�n�ral (cf. ATF 116 III 91 consid. 1; 85 III 90 consid. 2). Peu importe, enfin, que sa d�cision n'indiquait pas les voies de droit; � teneur de l'art. 20a al. 2 ch. 4 LP, une telle obligation �choit aux �autorit�s cantonales de surveillance�, et non � l'office des poursuites ou des faillites (arr�t 5A_65/2012 du 23 janvier 2012, qui se r�f�re � l'arr�t 7B.75/2006 du 6 juillet 2006 consid. 2.2.2).
En r�alit�, la question de savoir si le courrier de l'office constitue ou non une d�cision sujette � plainte n'appara�t pas d�terminante. En vertu de l'art. 132a al. 2 LP, le d�lai pour d�poser plainte contre l'acte de vente de gr� � gr� court d�s que le plaignant a eu connaissance de l'acte de vente attaqu� et pouvait conna�tre le motif de la contestation; ce d�lai ne court pas d�s la conclusion du contrat de vente (i.c. le 21 juin 2012), mais d�s le moment o� les vices qui affectent celui-ci sont connus du plaignant (ATF 47 III 127 consid. 1). Partant, ce qui est d�cisif, c'est de savoir si le recourant connaissait les vices ayant motiv� sa �demande d'invalidation� de la vente de gr� � gr� � la date o� l'office a refus� d'y donner suite (i.c. le 4 septembre 2012). Une r�ponse affirmative n'est pas douteuse. Il r�sulte des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont le caract�re manifestement inexact - � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2, avec les citations) - n'a pas �t� d�montr� (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF), que, dans son courrier du 16 juillet 2012 adress� � l'office, l'int�ress� s'est plaint que le v�hicule n'avait jamais �t� entretenu depuis qu'il avait �t� d�pos� � l'office, qu'il n'avait jamais �t� immatricul� en Suisse, qu'il ne poss�dait pas de permis de circulation et que les donn�es techniques �taient absentes de la bo�te � gants, et il a r�serv� express�ment �ses droits � l'invalidation de la vente�. En tout cas, il faut admettre que le d�lai a commenc� � courir le 31 ao�t 2012, jour o� il a d�clar� invalider le contrat pour erreur essentielle, faute de la documentation n�cessaire � l'immatriculation du v�hicule, r�servant ses droits au sujet des frais engag�s aupr�s de son garagiste pour le transport, le d�montage et la v�rification des batteries du v�hicule. Au regard de ces faits, la plainte, d�pos�e le 22 octobre 2012, s'av�re ainsi largement tardive et devait �tre �cart�e pour ce motif d�j�.
3.2 Le d�lai pour porter plainte est un d�lai de p�remption (ATF 114 III 5 consid. 3; COMETTA/M�CKLI, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 50 ad art. 17 LP), dont l'autorit� de surveillance doit examiner d'office le respect (ATF 102 III 127 p. 128). Comme l'a rappel� � juste titre la juridiction pr�c�dente, la lettre du 16 octobre 2012, par laquelle l'office a confirm� son refus de revoir sa position quant � l'invalidation de la vente, ne fait pas rena�tre le d�lai pour porter plainte (ATF 29 I 233 consid. 2; 35 I 208 consid. 1; arr�t 7B.72/1998 du 24 avril 1998 consid. 1, avec les citations). L'objection du recourant, selon laquelle la solution de l'autorit� cantonale imposerait au plaignant de se pr�munir contre l'irrecevabilit� en d�posant syst�matiquement plainte, n'est pas fond�e. D'une part, l'int�ress� - de son propre aveu - connaissait les pr�tendus vices de la vente d�s le 16 juillet 2012, ind�pendamment de toute �d�cision� ult�rieure de l'office. D'autre part, le Tribunal f�d�ral a relev� dans un ancien arr�t que, si l'on peut certes comprendre que la partie qui estime qu'une mesure de l'office est erron�e demande � celui-ci de revoir sa position �avant de s'engager imm�diatement dans la voie de la plainte�, �elle ne saurait pr�tendre suspendre de la sorte les d�lais fix�s en conformit� � la loi�; cette d�marche �ne saurait �tre assimil�e � un recours ensuite duquel l'office serait tenu de statuer � nouveau, car la loi n'a pas pr�vu semblable recours pr�alablement � la voie de la plainte aupr�s des autorit�s de surveillance� (ATF 29 I 233 consid. 2 p. 236). Enfin, comme l'a jug� l'autorit� cantonale, le courrier du 16 octobre 2012 ne peut pas �tre consid�r� comme une �nouvelle d�cision� (ind�pendante), � d�faut d'�l�ments nouveaux qui seraient de nature � modifier l'appr�ciation ant�rieure de l'office (ATF 35 I 208 consid. 1; cf. par exemple: ATF 133 III 580 [i.c. question de la prise en compte d'un poste dans le calcul du minimum vital qui se pose - pour la troisi�me fois - � l'occasion de la formation d'une nouvelle s�rie de cr�anciers poursuivants au sens de l'art. 110 al. 1 LP]).
3.3 La tardivet� de la plainte n'est pas opposable au plaignant lorsque la d�cision attaqu�e est nulle au sens de l'art. 22 LP (COMETTA/M�CKLI, ibid., n� 60 et les arr�ts cit�s). L'autorit� pr�c�dente a retenu que cette �ventualit� n'�tait pas r�alis�e, point que le recourant (avec raison) ne critique pas (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
3.4 Le recours �tant rejet� pour le motif qui pr�c�de, il devient superflu d'examiner si le motif sur�rogatoire de la juridiction pr�c�dente, tir� de l'absence d'erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO - aussi critiqu� par le recourant (cf. ATF 138 I 97 consid. 4.1.4, avec les arr�ts cit�s) -, enfreint ou non le droit f�d�ral (cf. ATF 135 III 608 consid. 4.6 et la jurisprudence cit�e).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 19
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF