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Timestamp: 2016-10-24 23:37:14+00:00

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116 III 9120. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 ao�t 1990 dans la cause Banque X. (recours LP)
Distribution entre les cr�anciers d'une m�me s�rie des sommes recouvr�es ensuite d'une plainte p�nale introduite par l'un d'eux contre le d�biteur. 1. La distribution entre les cr�anciers des sommes recouvr�es est un acte susceptible de plainte au sens de l'art. 17 LP (consid. 1). 2. Les sommes recouvr�es ensuite d'une plainte p�nale introduite par l'un des cr�anciers contre le d�biteur ne doivent pas servir � couvrir en premier lieu les cr�anciers et les frais de ce cr�ancier: agit conform�ment � la loi l'office des poursuites qui r�partit ces sommes entre tous les cr�anciers de la s�rie, en indemnisant en priorit� les cr�anciers privil�gi�s (consid. 2). Faits � partir de page 92
A.- a) La Banque X. a �t�, en sa qualit� de cr�anci�re ordinaire de Y., admise � participer, dans la s�rie No 87 080 109, � la saisie des biens de ce dernier; le proc�s-verbal de saisie, dress� le 12 janvier 1988, fixait une retenue mensuelle de 2'000 francs sur les biens du d�biteur. Y. devait ainsi verser r�guli�rement un montant de 2'000 francs par mois, � partir du 12 janvier 1988, sur le compte de ch�ques postaux de l'Office des poursuites de Gen�ve.
Le montant de la cr�ance de la Banque X. retenu par l'Office des poursuites a �t� arr�t�, en capital et frais, � 18'667 fr. 75. Le 28 avril 1989, l'office a d�livr� � la Banque X. un acte de d�faut de biens apr�s saisie d'un montant total de 18'685 fr. 75.
Sur la demande de la Banque X., l'Office des poursuites a remis � celle-ci, le 9 novembre 1989, un duplicata du proc�s-verbal, d'o� il ressortait que le gain saisi n'avait pas �t� vers�. Le proc�s-verbal sp�cifiait que le montant des retenues impay�es s'�levait � 12'000 francs au total, somme des montants dus pour la p�riode du 8 juillet 1988 au 12 janvier 1989.
b) Le 29 novembre 1989, la Banque X. a d�pos� aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une plainte p�nale contre Y., pour d�tournement d'objets mis sous main de justice (art. 169 CP). Cette plainte lui ayant �t� transmise le 15 f�vrier 1990, le Pr�sident du Tribunal de police a convoqu� Y. en qualit� d'accus� � l'audience de jugement du 22 mars 1990. La convocation contenait la "remarque" suivante: "Si vous d�montrez par pi�ces, avant l'audience, que vous avez pay� la somme due, la cause sera ray�e du r�le et vous n'aurez pas � vous pr�senter." BGE 116 III 91 S. 93
c) Le 21 mars 1990, Y. a vers� le montant de 12'000 francs en main de l'Office des poursuites, sans pr�ciser la cr�ance qu'il entendait �teindre par ce versement; quittance lui a �t� d�livr�e "pour solde du proc�s-verbal de non-versement du gain saisi No 87 00109 G (p�riode du 8.7.1988 au 12.1.1989)".
Le service des saisies de l'Office des poursuites a r�parti la somme ainsi vers�e, en indemnisant en priorit� les cr�anciers privil�gi�s; dans le cadre de cette r�partition, la Banque X. a �t� cr�dit�e de 448 fr. 40, valeur au 21 mai 1990.
B.- La Banque X. a port� plainte aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance, demandant implicitement que la totalit� de la somme pay�e � l'Office des poursuites par Y. lui f�t vers�e.
L'autorit� cantonale de surveillance a d�clar� la plainte irrecevable par d�cision du 20 juin 1990. Elle a consid�r� notamment qu'il n'y avait pas en l'esp�ce une mesure de l'office susceptible de plainte.
C.- La Banque X. a recouru au Tribunal f�d�ral. Elle demandait que la d�cision attaqu�e f�t annul�e et qu'ordre f�t donn� que le montant de 12'000 francs pay� par Y. � l'Office des poursuites de Gen�ve f�t vers� int�gralement � la recourante; subsidiairement que la cause f�t renvoy�e � l'autorit� cantonale de surveillance pour qu'elle statu�t dans le sens des consid�rants.
1. C'est � tort que l'autorit� cantonale de surveillance a estim� qu'il n'y a pas en l'esp�ce une mesure de l'office au sens de l'art. 17 LP. Comme elle le dit elle-m�me, par mesure il faut entendre tout acte d'autorit� accompli par l'office en ex�cution d'une mission officielle dans une affaire concr�te; il s'agit d'un acte mat�riel qui a pour objet la continuation ou l'ach�vement de la proc�dure d'ex�cution forc�e et qui produit des effets externes (ATF 85 III 92 consid. 2; cf. ATF 82 III 134 /135 consid. 1, ATF 94 III 88 consid. 2; JAEGER, n. 3 ad art. 17 LP, trad. fr., I p. 37; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 4e �d., par. 6 n. 6 p. 52; GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2e �d., p. 55). Or, ce qui est en cause ici, c'est la distribution entre les cr�anciers des sommes recouvr�es, et non pas simplement une d�claration d'ordre g�n�ral, une communication de l'office sur ses BGE 116 III 91 S. 94intentions ou un avis. On est donc en pr�sence d'un acte de nature � provoquer une plainte.
2. a) La recourante soutient que l'Office des poursuites a pris une mesure inopportune et viol� son pouvoir d'appr�ciation. Elle tient, en substance, le raisonnement suivant:
La question � r�soudre en l'esp�ce est celle de savoir comment r�partir entre les diff�rents cr�anciers d'une m�me s�rie les sommes recouvr�es par suite de l'intervention de l'un d'eux, lorsque, consid�rant que la poursuite �tait infructueuse, l'office avait d�livr� un acte de d�faut de biens et qu'� l'exception d'un seul les cr�anciers s'�taient implicitement d�clar�s satisfaits de la d�cision de l'office, puisqu'ils n'envisageaient pas d'entreprendre des d�marches. Ce cas n'est pas express�ment r�gl� par la loi: il doit �tre assimil� � une saisie compl�mentaire, qui ne profite qu'au cr�ancier qui l'a requise. On arrive d'ailleurs au m�me r�sultat en appliquant par analogie les art. 131 et 260 LP. Si le d�biteur n'avait pas �t� cit� � compara�tre devant le Tribunal de police ensuite de la plainte de la Banque X., il ne se serait jamais acquitt� du solde de la retenue des gains. Il serait donc choquant que des cr�anciers saisissants, m�me privil�gi�s, voient leur inaction r�compens�e au d�triment d'autres cr�anciers, de rang post�rieur mais anim�s d'une plus grande d�termination. L'application par analogie des dispositions l�gales pr�cit�es am�ne � la conclusion que la somme obtenue doit servir en premier lieu � couvrir les cr�ances et les frais du cr�ancier le plus diligent.
b) Cette argumentation ne saurait �tre accueillie.
aa) En vertu de la jurisprudence, si, lors de la saisie, il n'existe pas de biens suffisants, d'apr�s l'estimation de l'office, pour satisfaire le cr�ancier poursuivant, ce dernier peut, s'il d�couvre que le d�biteur poss�de d'autres biens, en se fondant sur l'acte de d�faut de biens provisoire, requ�rir directement l'office de saisir ces biens (ATF 88 III 61 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Mais en l'esp�ce la recourante n'a pr�cis�ment pas adress� de r�quisition � l'office. Elle a choisi une voie qui ne rel�ve pas de la proc�dure d'ex�cution forc�e: elle a cherch� � se satisfaire en d�posant une plainte p�nale contre le d�biteur. Il n'est donc pas possible d'assimiler ce cas � une saisie compl�mentaire. bb) Il n'y a aucune raison non plus d'appliquer par analogie les art. 131 et 260 LP. La situation est tout autre. Selon l'art. 131 BGE 116 III 91 S. 95al. 2 LP, les saisissants ou l'un d'eux peuvent se charger de faire valoir contre le tiers d�biteur, � leurs risques et p�rils et sans pr�judice � leurs droits, une cr�ance ou une pr�tention du saisi; la somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, � couvrir en premier lieu leurs propres cr�ances et les frais. Mais il faut le consentement de tous les cr�anciers qui participent � la saisie de la cr�ance, soit de tous les cr�anciers de la s�rie: la r�alisation se fait "dans les m�mes conditions" que celle, pr�vue � l'art. 131 al. 1 LP, des cr�ances non cot�es � la bourse, soit "si tous les cr�anciers saisissants le demandent" (cf. JAEGER, n. 2 et 8 ad art. 131 LP, trad. fr., I, p. 478 et 480). Il s'agit ainsi d'un mandat de recouvrement accord�, avec le consentement de tous les cr�anciers saisissants, � un cr�ancier ou � un groupe de cr�anciers, institution analogue � la cession des droits de la masse de l'art. 260 LP dans la proc�dure de faillite (cf. GILLI�RON, op.cit., p. 225). Or, en l'esp�ce, la recourante a agi d'elle-m�me, sans mandat aucun des autres cr�anciers de la s�rie.
cc) Si l'on cherche une analogie, elle existe plut�t avec le cas, pr�vu � l'art. 269 al. 1 LP, o�, la faillite cl�tur�e, on d�couvre des biens qui ont �chapp� � la liquidation. En effet, afin de se soustraire � la plainte p�nale d�pos�e contre lui par la recourante, le d�biteur a vers� 12'000 francs, non pas directement � celle-ci (comme elle l'aurait voulu), mais, avec raison, � l'Office des poursuites. Dans une telle �ventualit�, l'Office des faillites proc�de � une distribution entre les cr�anciers, suivant leur rang. C'est conforme au principe de l'�galit� des cr�anciers, qui, de mani�re g�n�rale, r�git la proc�dure d'ex�cution forc�e. Les exceptions � ce principe sont pr�vues par la loi: il ne faut pas les �tendre � d'autres cas, comme celui-ci, pour des raisons d'�quit�.
dd) Au surplus, si l'on acc�dait � la requ�te de la recourante, non seulement on ne respecterait pas le droit des autres cr�anciers de la m�me s�rie, en particulier ceux des cr�anciers privil�gi�s, mais on ouvrirait la porte � des proc�d�s de recouvrement en dehors de la voie trac�e par la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, qui pourraient avoir des effets inadmissibles dans le cadre de l'ex�cution forc�e: ainsi, on peut imaginer le cas de cr�anciers connaissant l'existence de biens du d�biteur et la taisant, pour pouvoir, apr�s la cl�ture de la proc�dure, exercer des pressions au d�triment des autres cr�anciers de la m�me s�rie; la preuve de la violation des r�gles de la bonne foi serait, le plus souvent, tr�s difficile � rapporter.
3. Vu ce qui pr�c�de, la plainte ne pouvait qu'�tre rejet�e si l'autorit� cantonale de surveillance �tait entr�e en mati�re. Le recours appara�t donc mal fond�.

References: ATF 
 ATF 
 art. 17
 art. 131
 art. 131
 art. 131