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Timestamp: 2016-10-24 10:45:10+00:00

Document:
1P.479/2003 (11.09.2003)
recourant, repr�sent� par Me Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes,
Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
A.________, ressortissant yougoslave n� le 13 novembre 1977, a �t� arr�t� le 20 d�cembre 2002 et plac� en d�tention pr�ventive comme pr�venu de brigandage, �ventuellement de complicit� de brigandage. Il est soup�onn� d'avoir particip� � la pr�paration, puis � la r�alisation d'un brigandage commis le 28 novembre 2002 au Casino du Jura, � Courrendlin. Il a reconnu avoir amen� les auteurs du brigandage en voiture sur les lieux du crime, fait le guet, apport� les menottes ayant servi � ligoter le croupier et d�plac� la voiture de ce dernier sur le parking du casino, avant de retourner dans l'appartement de son amie, B.________, pour proc�der au partage du butin.
Par ordonnance du 25 juin 2003, A.________ a �t� inculp� de vol et dommages � la propri�t� pour avoir forc� la porte d'entr�e du magasin "Vis-�-Vis", � Corban, dans la nuit du 10 au 11 juillet 2002, et avoir d�rob� de l'argent et des marchandises pour une valeur de 10'892 fr. Il a ni� toute implication dans cette infraction, expliquant la pr�sence d'une empreinte de son pouce sur la porte d'entr�e par le fait qu'il s'�tait rendu la veille dans ce magasin pour en ressortir aussit�t afin de r�pondre � un appel t�l�phonique re�u sur son portable.
A.________ est enfin �galement mis en cause pour avoir aid� deux d�tenus � s'�vader de la prison de Porrentruy, contre r�mun�ration, les 24 mai et 20 ao�t 2003.
Par ordonnance du 11 juillet 2003, la Juge d'instruction en charge du dossier a rejet� une requ�te de mise en libert� provisoire du pr�venu en raison d'un danger de fuite; elle a transmis le dossier de la cause pour d�cision � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale). Au terme d'un arr�t rendu le 28 juillet 2003, cette autorit� a rejet� la demande de mise en libert� provisoire. Elle a consid�r� qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre du requ�rant concernant sa participation au brigandage de Courrendlin et au cambriolage de Corban. Elle a tenu pour �tabli le risque de fuite et estim� que le versement d'une caution de 10'000 fr. ne suffisait pas pour pallier ce risque. Elle a par ailleurs exclu toute in�galit� de traitement par rapport � B.________. Elle a enfin consid�r� que la d�tention subie � ce jour �tait largement inf�rieure � la peine qui pourrait �tre prononc�e et que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il se plaint d'une in�galit� de traitement par rapport � deux autres co�nculp�s qui ont �t� lib�r�s moyennant le versement d'une caution. Il conteste la pr�sence d'indices suffisants pour �tayer un risque concret de fuite. Il pr�tend que des mesures plus douces que la d�tention pr�ventive permettraient de pallier ce risque et tient le refus de le lib�rer pour disproportionn�. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral du canton du Jura concluent au rejet du recours. La Juge d'instruction n'a pas d�pos� d'observations.
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271).
A teneur de l'art. 146 al. 1 du Code de proc�dure p�nale jurassien (CPP jur.), le pr�venu est mis en libert� provisoire par d�cision motiv�e du juge d'instruction d�s que la cause de l'arrestation ou de son maintien vient � cesser. L'art. 129 al. 2 CPP jur. dispose � cet �gard que le juge d'instruction peut arr�ter tout pr�venu contre lequel il existe des pr�somptions graves et pr�cises de culpabilit�, si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa libert� pour prendre la fuite, ou pour compromettre le r�sultat de l'instruction, ou pour poursuivre son activit� d�lictueuse. Enfin, conform�ment � l'art. 130 CPP jur., si le but de l'arrestation peut �tre atteint par une mesure moins accus�e, telle que le blocage des papiers d'identit�, l'obligation de se pr�senter personnellement et r�guli�rement � un office d�termin�, l'interdiction de s'�loigner d'un endroit fix�, il y a lieu d'ordonner pareille mesure; celle-ci peut �tre li�e � la fourniture de s�ret�s conform�ment aux art. 148 � 152 CPP jur.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre en relation avec le cambriolage de Courrendlin. Il pr�tend en revanche que le risque de fuite ne serait pas r�alis� et qu'il pourrait, le cas �ch�ant, �tre palli� par des mesures moins contraignantes, telles que le contr�le r�gulier, la saisie de son passeport ou l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un office.
3.1 Selon la jurisprudence, un danger de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (art. 148 � 152 CPP jur.; voir aussi, ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � un office d�termin�, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite, telles que l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de quitter le territoire ou un certain rayon local (art. 130 et 148 al. 2 CPP jur.; ATF 51 I 388 consid. 2 p. 392).
3.2 En l'occurrence, le recourant est inculp� de brigandage, �ventuellement de complicit� de brigandage, en relation avec le vol commis au Casino du Jura, � Courrendlin, le 28 novembre 2002, au cours duquel le croupier a �t� bless� par balles; la cour cantonale pouvait � juste titre soup�onner A.________ d'avoir jou� un r�le plus important que celui d'un simple complice en mettant l'appartement de son amie � disposition des participants au brigandage pour les pr�paratifs de l'infraction et le partage du butin, en conduisant les auteurs du brigandage sur les lieux du crime, en leur amenant les menottes qui ont servi � entraver le croupier, puis en prenant une part active au partage du butin. Le recourant est �galement inculp� de vol et de dommages � la propri�t� en relation avec le cambriolage du magasin "Vis-�-Vis" de Corban. Il conteste certes toute implication dans cette infraction, alors m�me qu'une empreinte de son pouce a �t� retrouv�e sur la porte d'entr�e du magasin. Il appartiendra au juge du fond de se d�terminer sur la cr�dibilit� des raisons avanc�es pour expliquer la pr�sence de cette empreinte. A ce stade de la proc�dure, le juge de la d�tention pouvait admettre l'existence de charges suffisantes contre le recourant en relation avec ce cambriolage et en tenir compte dans l'appr�ciation du risque de fuite. Si A.________ devait �tre reconnu coupable des infractions qui lui sont actuellement reproch�es, sans �gard � une �ventuelle implication dans l'�vasion de deux cod�tenus, il s'exposerait � une peine ferme de r�clusion sup�rieure � cinq ans (art. 140 ch. 4, 139 ch. 1 et 144 ch. 1 CP). Le risque que le recourant veuille �chapper � une possible condamnation p�nale par la fuite est donc relativement �lev�.
Sur le plan personnel, A.________ est arriv� en Suisse � fin mai 1992 pour rejoindre ses parents, qu'il soutient financi�rement avec ses fr�res. Apr�s un apprentissage de quatre ans en qualit� de m�canicien sur autos � Tavannes, il a travaill� au sein de l'entreprise C.________ en qualit� d'op�rateur sur machines jusqu'au 31 ao�t 2002; il exploite actuellement un garage � son compte avec ses deux fr�res. Il suivait des cours en vue d'obtenir le brevet f�d�ral en automobiles lorsqu'il a �t� arr�t� et plac� en d�tention, cours qu'il envisage d'achever � sa lib�ration. Enfin, il entretient une relation amoureuse depuis sept ans avec B.________, pr�venue dans la m�me proc�dure. A.________ peut donc se pr�valoir de solides attaches avec la Suisse. Il ne conteste toutefois pas entretenir des contacts r�guliers avec des ressortissants de son pays d'origine et participer financi�rement � la construction d'une maison que sa famille �difie au Kosovo, o� il s'est rendu en novembre 2002. Par ailleurs, sa situation financi�re n'est pas saine, puisqu'il a des dettes pour environ 30'000 fr. et qu'il fait l'objet d'actes de d�faut de biens pour un montant analogue. Enfin, selon les constatations de fait non contest�es retenues dans l'arr�t attaqu�, sa relation sentimentale avec B.________ ne semble plus tr�s solide. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la Chambre d'accusation a consid�r� � juste titre que les cons�quences et les risques d'une fuite appara�tront moins graves aux yeux du pr�venu que son maintien en d�tention.
Par ailleurs, vu la peine privative de libert� de longue dur�e � laquelle s'expose le recourant, la saisie de son passeport ou sa pr�sentation r�guli�re � un office ne constituent pas des mesures ad�quates pour garantir qu'il ne profitera pas de sa mise en libert� provisoire pour quitter la Suisse. Il en va de m�me de la caution offerte de 10'000 fr. (cf. arr�t 1P.204/2000 du 19 avril 2000, consid. 3c; Sylva Fisnar, Ersatzanordnungen f�r Untersuchungshaft und Sicherheitshaft im z�rcherischen Strafprozessrecht, th�se Zurich 1997, p. 58/59). Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner, en premi�re instance, si le versement d'une somme plus �lev�e � titre de caution suffirait � pallier le risque de fuite d�coulant des circonstances pr�cit�es, comme le sugg�re le recourant. Enfin, la d�tention pr�ventive n'est pas non plus disproportionn�e sous l'angle de sa dur�e, pour autant que ce grief ait �t� valablement invoqu� en ce sens, au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir fait preuve d'arbitraire en le maintenant en d�tention pr�ventive, alors que D.________ et E.________, �galement pr�venus de complicit� de brigandage dans le cadre de l'affaire du Casino du Jura, ont �t� lib�r�s. Il ne s'est toutefois plaint, devant la cour cantonale, d'une in�galit� de traitement qu'en rapport avec son amie, B.________. Il s'agit ainsi d'une argumentation nouvelle, irrecevable dans le cadre d'un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ (ATF 118 Ia 110 consid. 3 p. 111; 118 III 37 consid. 2a; 116 Ia 73 consid. 1b p. 74; 114 Ia 204 consid. 1a p. 205). M�me si l'on voulait entrer en mati�re sur ce point, le recours devrait �tre rejet�. Le recourant pourrait avoir particip� au brigandage du Casino du Jura non pas comme complice, mais comme coauteur. Il est �galement inculp� de vols et de dommages � la propri�t� en relation avec le cambriolage de Corban, de sorte que sa situation se pr�sente diff�remment du point de la vue de la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es et de la peine � laquelle il s'expose. L'appr�ciation du risque de fuite d�pend aussi d'un examen de la situation personnelle qui varie in�vitablement selon chaque pr�venu et qui rend toute comparaison probl�matique. Enfin, � supposer que les deux co�nculp�s auxquels le recourant se r�f�re aient �t� remis en libert� � tort, celui-ci ne pourrait s'en pr�valoir, car la loi a �t� correctement appliqu�e � son cas (cf. ATF 125 II 152 consid. 5 p. 166; 124 IV 44 consid. 2c p. 47).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Claude Br�gger est d�sign� comme avocat d'office pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires, � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Claude Br�gger est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura.

References: art. 10
 ATF 
 art. 148
 ATF 
 ATF 
 ATF