Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3322697&page=1
Timestamp: 2019-07-17 23:21:05+00:00

Document:
Appel d'offres : Le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie.
Le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie.
Annonce No 19-2256
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27courriel : demandedce@paysdelaloire.fr adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr .
Objet du marché : le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie dans le cadre de la compétence d'inventaire général du patrimoine culturel exercée par la Région des Pays de la Loire.
Lieu d'exécution et de livraison: région des Pays de la Loire 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie dans le cadre de la compétence d'inventaire général du patrimoine culturel exercée par la Région des Pays de la Loire.
dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire Dc1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
- Autres renseignements demandés : conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCSA16-33106.
Renseignements complémentaires : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, Dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.elle comportera également :
4. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés ;
5. Un mémoire technique dont le détail est précisé à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

References: l'article 40
 l'article 7
 l'article 27
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 48
 l'article 4