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Timestamp: 2018-11-18 00:45:52+00:00

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Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie | Legifrance
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Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25, 33 et 40 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 29 juin 1984,
Modifié par Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 1
Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
Modifié par Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 2
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les opérations auxquelles elles peuvent donner lieu.
Modifié par Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 3
L'admission est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention " bien " ou " très bien " au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé.
La durée des études est de quatre semestres à temps plein dans le premier cas, d'un an à temps plein dans le second. Dans le troisième cas, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance.
Modifié par Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 4
Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Les trois catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie enseignants-chercheurs, autres enseignants et chargés d'enseignement, doivent être représentées. Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants. Le nombre de sièges réservés aux chargés d'enseignement doit être au plus égal à ce tiers.
L'élection des représentants enseignants s'effectue par collèges distincts, le premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres enseignants-chercheurs, le troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés d'enseignement.
Article 5 bis (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 5
Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et dans le respect des règles ci-après.
Les statuts de l'institut, adoptés à la majorité des deux tiers des membres en exercice, élus nommés, du conseil, fixent le nombre et la répartition des sièges réservés aux personnalités extérieures ainsi que la durée, qui ne peut être supérieure à quatre ans, du mandat de ces personnalités. Le conseil doit comprendre au moins un représentant des collectivités territoriales. Lorsque les statuts prévoient la représentation d'organisations syndicales, les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés doivent être en nombre égal.
Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux. L'organisation de ces départements est fixée par les statuts de l'institut universitaire de technologie.
La délibération du conseil de l'institut est précédée, dans des conditions pr évues statutairement, d'une consultation du conseil de département.
Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil siège en formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon des règles fixées statutairement, par d'autres enseignants de l'institut relevant des diverses spécialités enseignées dans l'établissement ou, en cas de nécessité, par des enseignants d'autres établissements. Le président du conseil assiste alors aux délibérations avec voix consultative.
La liste des spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie, telle qu'elle existe à la date de publication du présent décret, ainsi que celle des options auxquelles elles peuvent donner lieu, figure en annexe II du présent décret.
Le décret n° 66-27 du 7 janvier 1966 portant création d'instituts universitaires de technologie ; Le décret n° 69-63 du 20 janvier 1969 relatif aux instituts universitaires de technologie.
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 26 avril 2012 BO-MESR du 21 au 24 mai 2012, en dernier lieu.
Saint-Omer - Dunkerque
Henri Poincaré de Longwy
Nancy-Charlemagne
Epinal-Hubert Curien
Thionvilles-Yutz
Mantes-en-Yveline
Créteil Seine-et-Marne Sud
Marne-la-Vallée Bobigny
Annexe II (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 6
LISTE DES SPÉCIALITÉS ET DES OPTIONS ENSEIGNÉES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Spécialité : Chimie. - Options : chimie, matériaux, productique chimique.
Spécialité : Génie biologique. - Options : analyses biologiques et biochimiques, industries alimentaires et biologiques, agronomie, diététique, génie de l'environnement, et bio-informatique créée à titre expérimental.
Spécialité : Génie chimique. - Génie des procédés. - Options : bio-procédés, procédés.
Spécialité : Génie civil. - Options : bâtiment, génie climatique et équipement du bâtiment, travaux publics et aménagement.
Spécialité : Génie du conditionnement et de l'emballage.
Spécialité : Génie électrique et informatique industrielle.
Spécialité : Génie industriel et maintenance.
Spécialité : Génie mécanique et productique.
Spécialité : Génie thermique et énergie.
Spécialité : Hygiène, sécurité, environnement.
Spécialité : Informatique.
Spécialité : Mesures physiques.
Spécialité : Qualité, logistique industrielle et organisation. - Options : organisation et gestion des flux, métrologie et gestion de la qualité.
Spécialité : Réseaux et télécommunications.
Spécialité : Science et génie des matériaux.
Spécialité : Carrières juridiques.
Spécialité : Carrières sociales. - Options : animation sociale et socioculturelle, assistance sociale, éducation spécialisée, gestion urbaine.
Spécialité : Gestion administrative et commerciale.
Spécialité : Gestion des entreprises et des administrations. - Options : finances-comptabilité, petites ou moyennes organisations, ressources humaines.
Spécialité : Gestion logistique et transport.
Spécialité : Information-communication. - Options : communication des organisations, gestion de l'information et du document dans les organisations, métiers du livre et du patrimoine, publicité, journalisme.
Spécialité : Services et réseaux de communication
Spécialité : Statistique et traitement informatique des données.
Spécialité : Techniques de commercialisation.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6