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Timestamp: 2019-07-22 01:41:11+00:00

Document:
Loi sur le commerce de carburant en Thailande partie 2 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Section 10. Capacité Toute personne étant trader de carburant ayant un volume des échanges par an pas autant que le volume prescrit à la section 7, mais ayant un volume des échanges par an de chaque type de carburant ou de tous types au total dépassant le volume prescrit par le ministre, ou d'avoir du réservoir qui est capable de garder des stocks de carburant dépassant le volume prescrit par le ministre doivent s'inscrire auprès du Directeur général.
La demande d'enregistrement et de procédure d'enregistrement doit être en conformité avec les règles et procédures prescrites par les règlements ministériels.
Après que le ministre ayant notifié la détermination du volume ou la capacité du réservoir de carburant pour garder en vertu du paragraphe un, ou l'altération de la capacité du volume ou du réservoir de carburant qui a déjà été prescrit, le trader de carburant réalisation trading et tenus de s'inscrire doivent présenter une demande d'enregistrement en vertu de l'alinéa premier dans les soixante jours à compter de la date à laquelle la notification entrera en vigueur.
Section 11. Toute personne étant trader à combustible de combustible effectuer des échanges en mettant en place de station-service de carburant doivent s'inscrire auprès du Directeur général.
Les dispositions de l'alinéa premier doit avoir aucun effet sur trader de carburant vertu de l'article 7 et négociant de carburant vertu de l'article 10.
Section 12. Toute personne étant le transporteur de carburant du type et du volume prescrit par le ministre est tenu de soumettre des renseignements en conformité avec les formes prescrites par le Directeur général dans le délai de soixante jours à compter de la date de notification d'entrée en vigueur.
Après que le ministre ayant notifié la détermination du type ou du volume de carburant mentionné au paragraphe un ou l'altération de la nature ou le volume qui a déjà été prescrit, le transporteur de carburant étant la réalisation de transport de carburant et doivent présenter l'information doit présenter ses informations au directeur général en conformité avec les formes prescrites par le Directeur général dans les soixante jours à compter de la date à laquelle la notification entrera en vigueur.
Là où il ya changement dans les éléments déposés en vertu d'un paragraphe ou l'alinéa deux, le transporteur de carburant doit soumettre des informations supplémentaires selon les formes prescrites par le Directeur général dans les trente jours à compter de la date du changement.
Section 13. Le Directeur général peut exiger trader de carburant vertu de l'article 10 et négociant de carburant de l'article 11 pour se conformer aux conditions relatives organisation du système d'échange de combustible, de prévention et de remédier à la pénurie sur le carburant ou de contrefaçon, car il est nécessaire.
Section 14. Où il ya du changement dans les articles approuvés en vertu de l'article 7 ou enregistrés en vertu de l'article 10 ou l'article 11, commerçant de carburant doit notifier le changement en conformité avec les formes prescrites par le Directeur général dans les trente jours à compter de la date du changement.
En négociant à combustible cas sous la section 10, commerçant de carburant de l'article 11 ou transporteur de carburant en vertu du paragraphe 12 arrête le fonctionnement des entreprises, une notification sur l'arrêt doit être déposé auprès du Directeur général dans les trente jours à compter de la date d'arrêt en conformité avec la forme prescrite par le Directeur général, afin de supprimer l'entrée du registre.
Carburant trader article 15. Vertu de l'article 7, commerçant de carburant vertu de l'article 10, négociant de carburant de l'article 11 ou transporteur de carburant en vertu du paragraphe 12 doit être tenu de payer des frais annuels en conformité avec les règles, les procédures et les taux prescrits dans les règlements ministériels pendant toute la période d'opération. Si trader de carburant ne parvient pas à payer des frais annuels à l'échéance, une amende supplémentaire de 3 pour cent par mois doit être payé, et si la taxe n'est pas encore payé sans raisons dues, le fonctionnaire compétent doit avoir le pouvoir d'ordonner la suspension de l'exploitation de l'entreprise jusqu'au montant intégral des frais et
amende est dûment payé.
Lorsqu'une personne étant commandé par l'officier compétent pour arrêter l'opération entreprise en vertu d'un paragraphe porte toujours sur le fonctionnement des entreprises, il sera considéré que cette personne réalise l'exploitation commerciale du carburant sans licence en vertu de l'article 7, ou enregistrement en vertu de l'article 10 ou l'article 11, ou effectuer le transport de carburant sans en aviser l'information vertu de l'article 12, selon le cas peut être.
Notification et publication des informations
Section 16. Trader carburant vertu de l'article 7 sont tenus de présenter des livres de comptes en conformité avec les formes et les éléments prescrits dans le règlement ministériel sur le volume de carburant de chaque type étant importés dans le royaume, a acheté, raffiné, produit, acquis ou ayant déjà été distribués, et le volume restant en stock de chaque mois et l'emplacement de stockage vers le fonctionnaire compétent au plus tard le quinzième jour du mois suivant.
Trader carburant vertu de l'article 10 doivent être tenus de présenter des livres de comptes en conformité avec les formes et les éléments prescrits par le ministre sur le volume de carburant de chaque type étant importés dans le royaume, a acheté, raffiné, produit, acquis ou ayant déjà été distribués, et le volume restant en stock de chaque mois à l'officier compétent au plus tard le quinzième jour du mois suivant.
Dans les circonstances nécessaires concernant les avantages de la sécurité nationale, le ministre est habilité à émettre un ordre écrit ou une notification dans la Gazette du gouvernement trader de carburant nécessitant de soumettre des informations supplémentaires sur le volume de carburant autre que ce qui doit être soumis en conformité avec un paragraphe et le paragraphe deux, et doit être en conformité avec les formes et délai indiqué par le ministre.
Négociant de carburant de l'article 17. Vertu de l'article 7 sont tenues de se soumettre à l'officier compétent un plan de combustible qui seront importés dans le royaume, raffiné, produits ou distribués pour la suivante période de trois mois au plus tard le vingtième jour de chaque mois, et doit être en conformité avec les formes et les éléments prescrits par les règlements ministériels.
Dans les circonstances nécessaires relatives à la formation d'un plan sur la consommation de carburant du pays et de rattraper la situation mondiale de pétrole, le ministre est habilité à délivrer un ordre écrit ou une notification dans la Gazette du gouvernement trader de carburant nécessitant de se soumettre à l'officier compétent supplémentaires plan d'exécution détaillé autre que ce qui est prescrit dans un paragraphe concernant l'importation, l'achat, le raffinage, la production ou la distribution de carburant en conformité avec les formes et délais prescrits par le ministre.
Trader carburant doivent mener son commerce de carburant en conformité avec le plan de pré-soumis en vertu d'un paragraphe et le plan de mise en œuvre en vertu du paragraphe deux, sauf si il ya des motifs raisonnables de manquement à ces dispositions.
Section 18. Le fonctionnaire compétent peut divulguer ou faire connaître le contexte, un fait ou toute information obtenue par l'exécution de la présente loi en conformité avec les règles et procédures prescrites par le Directeur général.

References: l'article 7
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 17
 l'article 7