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Timestamp: 2020-06-02 11:13:37+00:00

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III. Les différents modes de gestion des équipements sportifs avant 1995
Le présent chapitre a pour objet de présenter succinctement les différents modes de gestion d'équipements collectifs sportifs, leurs caractéristiques, leurs avantages et leurs inconvénients.
Nous aborderons successivement la matière des asbl communales, des régies communales ordinaires et autonomes, ainsi que des intercommunales.
D'emblée, il convient cependant de souligner que cette matière entre dans le champ d'application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ou "pacte culturel".
Mais qu'est-ce exactement que le « pacte culturel » ?
Sont soumises à cette loi, les mesures prises par les pouvoirs publics dans les matières culturelles au rang desquelles figurent "l'éducation physique, les sports et la vie en plein air" (L. 21.7.1971, art. 2, 9°, remplacé par L. spéciale. 8.8.1980 sur les réformes institutionnelles, art. 4).
Dans les matières visées, la loi fait obligation à l'autorité publique d'associer, avec voix délibérative ou consultative, les groupements utilisateurs, ainsi que les tendances idéologiques et philosophiques, à la gestion des institutions culturelles créées par les autorités publiques ou ressortissant à celles-ci.
Par "groupements utilisateurs", on entend "une organisation utilisatrice représentative dans le rayon couvert par la compétence du pouvoir public". Par "tendances idéologiques et philosophiques", on entend toute tendance politique présente au sein du conseil communal de l'autorité publique correspondante.
La lecture des travaux préparatoires révèle que les mots "ressortissant à" ont pour effet de placer sous cette loi les interventions des autorités publiques, que celles-ci agissent directement ou indirectement, cette dernière forme d'intervention étant concrétisée le plus souvent par la création d'une asbl de gestion à travers laquelle l'autorité publique exerce son influence. C'est donc aussi le cas notamment en matière sportive.
B. Composition des organes de gestion des infrastructures, institutions ou services culturels créés par les autorités publiques.
Lorsque l'autorité communale dispose d'infrastructures, elle doit suivre une des trois formules prévues à l'article 9 pour la composition des organes de gestion de ces infrastructures ou institutions.
1. Soit la gestion est confiée à un organe composé à l'image de l'autorité publique qui le crée suivant une représentation proportionnelle politique. Dans ce cas, cet organe doit être assisté d'une commission consultative permanente où tous les utilisateurs agréés et toutes les tendances idéologiques et philosophiques sont présents.
La Commission nationale permanente du pacte culturel considère que c'est à côté du conseil communal qu'un organe de gestion doit être créé et que cet organe de gestion ne peut être composé des seuls mandataires de la majorité. Les tendances politiques qui composent la minorité doivent être présentes.
2. Soit la commune recourt à un système de cogestion public-privé. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle les délégués de l'autorité publique sont associés avec les représentants des utilisateurs et tendances, les premiers devant être désignés conformément à la représentation proportionnelle.
La mise en place d'asbl de gestion est l'application concrète de cette formule très répandue. Dans ce cas, en principe, la commune doit conclure un contrat de concession de service public avec ladite association, lequel précisera les modalités de la gestion.
3. Soit la commune confie la gestion de l'infrastructure à une association de spécialistes ou d'utilisateurs au sein d'un organe autonome. Dans ce cas, une commission consultative représentant les autres utilisateurs et les tendances idéologiques et philosophiques doit être mise sur pied pour encadrer l'organe autonome.
1. Les asbl communales
Par asbl communales, sont visées, les asbl dans lesquelles la commune est membre en tant que telle ou, sans être membre, dispose de représentants au sein de celles-ci. Ce mode de gestion présente un certain nombre d'avantages et inconvénients.
1. La structure de l'asbl constitue un modèle juridique particulièrement apte à permettre le respect du pacte culturel.
2. Personne de droit privé, elle bénéficie d'une gestion très souple.
3. Les asbl communales ne sont soumises à aucune tutelle administrative au sens propre du terme. Toutefois, dans la plupart des cas, les autorités communales s'assurent le contrôle de celles-ci en s'assurant la majorité dans les organes de gestion, ou encore en imposant l'approbation des budgets et des comptes de l'asbl par le conseil communal. En tout état de cause, l'octroi et l'emploi de toute subvention à ces asbl seront contrôlés par la commune selon les dispositions de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.
4. Généralement, les asbl communales n'associent qu'une seule commune avec un ou des partenaires privés.
Dans tous les cas où l'asbl regroupe plusieurs communes, l'asbl devient nécessairement une intercommunale (voir infra).
1. La légalité de la création d'asbl par les autorités communales est mise en cause par certains auteurs.
2. Il n'existe pas de cadre légal spécifique aux asbl dites communales.
IV. 1995 et la création des régies communales autonomes
La régie communale autonome est un nouveau mode de gestion offert aux communes, qui trouve son origine dans la loi du 28 mars 1995.
Elle est en principe destinée à gérer des activités à caractère commercial et industriel, lesquelles ont été désignées dans un arrêté du 10 avril 1995. Il s'agit notamment de l'exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement. Vraisemblablement, le législateur a voulu adopter un nouveau mode de gestion susceptible de présenter une solide alternative aux asbl communales qui ne donnaient pas toujours toutes les garanties en termes de bonne gestion financière.
Cet arrêté contenait donc une liste de 14 activités susceptibles d'être exercées en régie communale autonome. Il a été complété et modifié par un arrêté royal du 9 mars 1999.
Dans les grandes lignes, l'arrêté royal du 10 avril 1995 prévoyait 14 activités à caractère commercial ou industriel pour lesquelles le conseil communal pouvait créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique:
1. la fourniture et la distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de vapeur;
2. les ventes d'arbres et de bois provenant d'une exploitation forestière;
3. l'exploitation de ports, de voies navigables et d'aéroports;
4. l'exploitation de parkings, d'entrepôts ou de terrains de camping;
5. l'exploitation d'un réseau de radiodistribution et de télédistribution;
6. l'exploitation d'un abattoir;
7. l'exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement;
8. l'achat et la construction d'immeubles en vue de la vente ou d'opérations de leasing;
9. l'exploitation d'établissements de vente à l'encan, telles les minques;
10. les fournitures de biens et les prestations de services afférentes aux convois et aux pompes funèbres;
11. l'exploitation de marchés publics;
12. l'organisation d'événements à caractère public;
13. l'exploitation de transports par eau, par terre et par air;
14. la fourniture de services et de travaux informatiques.
Les points 7, 8 et 14 sont modifiés par le nouvel arrêté royal, lequel ajoute également une quinzième et une seizième rubrique. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous intéresserons principalement à la rubrique 7 de cette liste.
Pouvaient être exploitées en régie communale autonome "les infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement". Cette rubrique a été étendue par le nouvel arrêté royal.
Dorénavant, pourront également être exploitées en régie "les infrastructures affectées à l'enseignement, à des activités sociales, scientifiques ou de soins".
Comme l'a relevé le Conseil d'Etat, des activités culturelles, sportives, sociales, scientifiques, d'enseignement ou de soins ne constituent pas en elles-mêmes des activités à caractère commercial ou industriel et ne peuvent donc être exploitées en régie en vertu de l'article 263bis. Toutefois, certaines activités dans ces domaines peuvent revêtir un caractère commercial ou industriel, par exemple l'exploitation d'infrastructures affectées à de telles activités.
A ce sujet, il est précisé dans le Rapport au Roi que "si les activités sociales, d'enseignement, à caractère sanitaire (sic) ou scientifique n'ont pas en soi un caractère commercial ou industriel, elles sont toutefois susceptibles de donner lieu à des opérations possédant un caractère et une finalité économiques. L'exemple est donné des biens produits par une école technique ou professionnelle ou les biens et services fournis par une institution scientifique".
Dès lors, doit-on en déduire que les régies ayant pour objet l'exploitation de semblables infrastructures pourront commercialiser les produits issus de celles-ci?
Si la commune opte pour la structure de la régie communale autonome, il conviendra que le conseil communal passe avec sa régie un contrat de gestion qui stipulera la manière dont la régie autonome doit assurer sa mission de service public, les règles de conduite vis-à-vis du public, etc.
Les régies communales autonomes qui connaissent un succès grandissant, notamment pour la gestion des centres sportifs locaux, ont pour avantage majeur d'être assujetties à la TVA au sens de l'article 4 du Code TVA, lorsqu'elles effectuent des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.
Pour rappel, la TVA est un impôt général sur les produits et les services. Lorsqu'une entité est assujettie, la TVA qu'elle paie sur ses achats peut être déduite de la TVA due sur ses livraisons de biens, prestations de services, pour atteindre finalement le consommateur. Lorsque la commune est ledit "consommateur final", c'est elle qui en supporte la charge.
Une régie communale autonome qui construit et exploite un centre sportif peut-elle déduire entièrement la TVA sur les frais de construction et d'exploitation d'un tel centre lorsqu'elle fait payer l'entrée ?
Récemment, le Ministre des Finances a eu l'occasion de faire le point sur cette question (réponse du 7.3.2005 à la question n° 442 de M. Richard Fournaux du 27.7.2004 publiée aux questions-réponses de la Chambre du 14.3.2005), et il en ressort ce qui suit :
"En matière de TVA, une distinction s'impose entre la régie communale définie à l'article 261 de la loi communale et la régie communale autonome, dotée de la personnalité juridique, visée à l'article 263bis de cette même loi (celle qui nous intéresse pour les centres sportifs locaux).
Hormis pour les activités qui sont expressément reprises à l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée, la régie communale définie à l'article 261 précité n'est en règle pas assujettie à la TVA, par application de l'article 6 du Code de la TVA. En revanche, la régie communale autonome, visée à l'article 263bis précité est, de plein droit, un assujetti à la TVA au sens de l'article 4 de ce code, lorsqu'elle effectue des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.
A cet égard, il est précisé qu'entrent dans le champ d'application de la taxe les livraisons de biens ou les prestations de services effectuées à titre onéreux (cf. CTVA, art. 2), ce qui suppose l'existence d'un lien direct entre le service rendu (ou le bien livré) et la contrepartie reçue, mais sans distinction selon que cette contrepartie est obtenue de celui à qui le service (ou le bien) est fourni ou d'un tiers (cf. CTVA, art. 26).
Dans la situation envisagée, aucune déduction ne peut être admise dans le chef d'une régie communale, visée à l'article 261 de la loi communale, qui assure l'exploitation d'un centre sportif, puisque cette activité n'est pas reprise à l'arrêté royal n° 26 susvisé et ne confère dès lors pas la qualité d'assujetti à cette régie.
Lorsque, par contre, une régie communale autonome, visée à l'article 263bis de la loi communale, exploite un centre sportif en octroyant, à titre onéreux, aux personnes qui pratiquent le sport, le droit d'accéder à ses installations, cette régie autonome a la qualité d'assujetti à la TVA.
J'attire, à cet égard, l'attention sur les dispositions de l'article 44, par. 2, 3°, du Code de la TVA, qui exempte de cette taxe les prestations de services fournies par les exploitants d'installations sportives, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils tirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais. L'exercice d'activités exemptées par cette disposition n'ouvre aucun droit à déduction des taxes en amont (vise les asbl sportives).
Lorsqu'en revanche, les conditions de l'exemption ne sont pas rencontrées, ces prestations sont soumises à la taxe et ouvrent droit à déduction des taxes en amont".
1. La RCA dispose de la personnalité juridique distincte de celle de la commune et bénéficie donc de la maîtrise de sa gestion.
2. Elle permet le respect du pacte culturel dans la mesure où:
- l'association d'un partenaire privé au sein du conseil d'administration de la régie est possible;
- la loi prévoit expressément que chaque groupe politique doit être représenté au sein du conseil d'administration.
3. La commune garde un certain contrôle de la régie communale autonome puisque:
- la moitié au moins des membres du conseil d'administration doit faire partie du conseil communal;
- à tout moment, le conseil communal peut demander au conseil d'administration un rapport sur les activités de la régie.
4. Au point de vue financier, la régie est contrôlée par un collège de trois commissaires.
5. Elle ne dispose pas de "capital social". Elle peut donc fonctionner avec des biens "cédés" sous couvert d'une location, d'un droit d'usage, d'un bail emphytéotique, ... par la commune.
6. Elle peut constituer un patrimoine propre.
7. Il n'y a pas de tutelle sur les actes de la régie communale autonome.
8. La fin des mandats est expressément réglementée par la loi: l'article 263quinquies de la loi communale prévoit que les conseillers communaux dont le mandat prend fin sont réputés démissionnaires de plein droit de la régie communale autonome.
1. La régie communale autonome n'est soumise à aucun contrôle général de la part de la commune qui l'a créée, en ce sens que l'établissement du budget ou des comptes ne doit pas être contrôlé. Ces éléments devront en conséquence figurer dans le contrat de gestion.
2. Dans la mesure où les membres du conseil d'administration sont nommés par le conseil communal, on peut se demander si le prescrit du pacte culturel est respecté puisque c'est le conseil communal qui devrait intervenir dans le choix des personnes à désigner comme représentant les groupements utilisateurs.
3. Cadre légal peu clair. Par exemple, l'article 263octies de la nouvelle loi communale renvoie purement et simplement aux articles 53 à 67 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
4. Statut fiscal peu clair. D'une manière générale, toutefois, les régies communales autonomes qui ne poursuivent pas de but de lucre, ne distribuent pas de bénéfices et ne mettent pas en oeuvre des moyens industriels et commerciaux, pourraient être reconnues comme relevant de l'impôt des personnes morales.
VI. Les centres sportifs locaux pour fédérer les associations autour d'un projet d'emploi et de professionnalisation
Pour beaucoup, le sport est uniquement un fait de loisir dont l'encadrement est assuré par des bénévoles. Mais qu'en est-il exactement du bénévolat dans le milieu associatif sportif ?
Il est évident que le monde du sport ne peut dans l'état actuel des choses se passer des bénévoles (on pourrait imaginer un rôle important des seniors dans l'avenir).
Les bénévoles, qu'ils soient occasionnels ou plus réguliers, se trouvent dans de nombreuses fonctions et à tous les niveaux de l'encadrement de l'activité physique. Il n'est pas rare de retrouver des bénévoles comme président de club local ou encore comme entraîneur du mercredi après-midi, etc.
Le bénévolat fait partie du mouvement associatif mais fera-t-il encore partie du sport de demain ?
A. La crise du bénévolat
Depuis plusieurs années, les clubs et associations évoquent « une crise du bénévolat ». Les dirigeants de ces associations dénoncent une diminution progressive du nombre des bénévoles qui pourrait entraîner un effondrement du mouvement sportif.
Une explication pourrait être avancée : la modification de l'attitude des pratiquants sportifs. En effet, ceux-ci se comportent de plus en plus comme des consommateurs et ils exigent de ce fait des prestations d'un haut niveau de qualité.
Le côté administratif des tâches à effectuer est, quant à lui, de plus en plus contraignant et les compétences demandées vont en s'accroissant.
La responsabilité et les enjeux financiers deviennent également un frein à l'implication des bénévoles dans le milieu sportif.
La professionnalisation des cadres techniques, mais aussi administratifs, s'impose lentement mais sûrement. A ce sujet, l'exemple doit être donné par les autorités politiques en charge du sport et il est donc essentiel que les centres sportifs se dotent d'un personnel aux compétences reconnues (formations universitaires, brevets ADEPS, IFAPME, etc.) car les clubs n'auront vraisemblablement pas tous la capacité (financière et humaine) de supporter à terme une telle politique de professionnalisation du personnel encadrant.
Dès aujourd'hui, les professionnels travaillant dans les centres sportifs doivent être capables de fournir des prestations de qualité pour les pratiquants isolés et être capables de pallier le manque de compétences au sein des clubs fréquentant leurs infrastructures.
Ci-dessous, je vais démontrer par un exemple tiré du travail fourni par la ligue de tennis de Franche-Comté, qu'il est possible de développer une activité sportive générant des vocations et des emplois, ce qui entre dans le champ d'action des CSL.
C. Le centre sportif sous forme de RCA comme lieu de formation sportive
Actuellement, dans la plupart des communes, il n'y a pas de service ou de maison des sports. La plupart du temps, tout est pris en charge par l'échevin des sports.
Parallèlement à ce constat, un centre sportif local pourrait constituer une réelle opportunité pour centraliser les compétences et les projets à caractère sportif.
1. Formation et implication des jeunes dans leur centre sportif
Reprenons l'exemple de Grez-Doiceau où nous avons vu que des étudiants seraient engagés comme « agents d'accueil ». Ces étudiants viendraient en fait uniquement épauler le coordinateur pour assurer la permanence du centre sportif.
En effet, pour l'Echevin des Sports, le rôle de la commune n'est pas vraiment de faire de l'animation sportive. S'il est vrai que classiquement ce rôle est endossé par des asbl et des clubs privés, ceux-ci rencontrent d'énormes problèmes d'encadrement lors de la mise en oeuvre des programmes d'animation. Les bénévoles se font rares et les entraîneurs compétents aussi.
Dès lors, pourquoi ne pas imaginer que le centre sportif puisse assumer le rôle de structure de formation (au minimum d'information) pour les jeunes de la commune à travers des formations d'animateur sportif préparant à l'obtention de brevets ADEPS ou autres. A terme, ces activités sportives (développées par le centre sportif ou par les clubs) seraient génératrices d'emplois pour les jeunes.
L'animation sportive peut être envisagée de deux manières. Elle peut l'être soit au travers des clubs, soit directement par le centre sportif pour pallier les manquements constatés.
Les deux ne sont-elles pas compatibles ?
2. Le lieu de réflexion sur la problématique du sport
Plus qu'une simple infrastructure sportive, le centre sportif local pourrait être un organe de coordination de la politique sportive communale. Celui-ci pourrait donc prendre en charge les projets sportifs et le développement de l'image de la commune comme entité sportive.
En considérant le centre sportif de la sorte, on envisage les activités physiques et sportives dans leur acception la plus large.
Il s'agirait de couvrir la gestion administrative du centre sportif dans sa globalité, la gestion des équipements sportifs sur toute une commune mais aussi l'animation par le développement des programmes ADEPS « sport pour tous », l'aide aux clubs et aux sportifs de haut niveau, l'organisation d'événements, etc.
Il est essentiel, dans cette optique, de considérer le sport comme un opérateur interdépendant parmi d'autres (santé, tourisme, etc.) et non comme un opérateur isolé. Le centre sportif local pourrait ainsi devenir un lieu de réflexion sur le sport et sur toutes les activités interdépendantes.
En 2002, dans la Ville de Mons, les débats précédant l'approbation des statuts de la Régie Communale Autonome, et donc sa création, ont amené certains élus politiques à mettre en avant les points forts mais aussi à soulever certaines questions et réticences quant à ce type de structure (voir annexe 8).
B. Les débats préliminaires à la construction du centre sportif local de Grez-Doiceau
Dans ce cas-ci, le contexte est quelque peu différent car il s'agit d'une présentation faite par l'Echevin des Sports de la commune de Grez-Doiceau en 2007 aux autres élus locaux dans le cadre de la « procédure et de la planification de la conception de la gestion de l'Espace omnisports » (voir annexe 6).
Le but de cette présentation était notamment de définir les différentes possibilités au niveau du mode de gestion à mettre en place dans le futur centre sportif local de Grez-Doiceau. La gestion directe par l'administration communale a été écartée d'emblée pour sa lourdeur, son manque de flexibilité. Restait à faire un choix entre la gestion « classique » par une asbl de gestion et une gestion plus « moderne » via une Régie Communale autonome.
L'Echevin des Sports relève au rayon des avantages :
- que la RCA a la qualité d'assujetti à la TVA et qu'elle peut donc déduire les taxes acquittées en amont ;
- que la reconnaissance en Centre Sportif Local ne nécessite pas comme pour une asbl un délai d'attente d'un an et que les subsides qui y sont rattachés peuvent donc être demandés dès la création de la RCA ;
- que le Conseil communal maintient un contrôle sur le Conseil d'Administration de la RCA ;
- que la RCA est une structure plus adaptée par sa souplesse aux activités à caractère commercial de la commune ;
- que la RCA est le modèle prôné par le Ministre qui octroi les subsides et que c'est donc favorable au dossier de subventionnement ;
- que la RCA peut permettre de centraliser de nombreuses activités ne relevant pas directement de l'exercice de l'autorité publique ;
- et que pour finir, il s'agit d'un nouveau défi pour la commune.
Au rayon des désavantages, il fait remarquer :
- les appréhensions liées à un mode de gestion moins connu ;
- et le coût d'un Réviseur aux comptes.
Comme on peut le voir dans les exemples de Mons et de Grez-Doiceau, à première vue les avantages sont beaucoup plus nombreux que les inconvénients aux yeux des politiciens. Cependant un risque majeur existe, c'est celui de l'absence de transparence.
Les risques financiers sont également importants si les choix stratégiques sont mauvais et ce sera probablement aux communes de renflouer les caisses en cas de pertes.
La tentation de faire passer les opérations les plus risquées pour la commune par une RCA sera également très grande étant donné que contrairement à la commune, la RCA ne sera pas tenue par le mécanisme de la tutelle administrative.
La RCA sera-t-elle soumise au régime des marchés publics avec la même rigueur, n'y aura-t-il pas très rapidement un risque de voir certaines communes vouloir privilégier certaines sociétés au détriment d'une autre ? (voir annexe 7 pour le cas médiatisé de la RCA de Verviers)
- BLONDIAU Pascal. Du neuf en matière de régies communales autonomes. Août 1999.
- BLONDIAU Pascal. Le régime fiscal des régies communales autonomes. Septembre 2002.
- BLONDIAU Pascal. Régie communale autonome - Publicité. Mai 2005.
- BLONDIAU Pascal. Les modes de gestion: régies, intercommunales, association de projet, convention entre communes, asbl : Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome. Février 2008.
- DESBORDES Michel. Gestion du Sport. Paris : éditions Vigot, septembre 2000. 102 pages.
- FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS et FACULTE DES SCIENCES DU SPORT-UFR STAPS UNIVERSITE DE BOURGOGNE. Recueil de textes du colloque international, le tennis dans la société de demain. Dijon, avril 2008. 289 pages.
- PIERON Maurice. Gestion et organisation du sport en Belgique. Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, octobre 2000. 120 pages.
- SMOOS Sylvie. Les politiques communales en matière de sport. Avril 2008.
- SPF JUSTICE. Les ASBL. Brochure du Service Public Fédéral Justice, mai 2009. 46 pages.
- TRIBOU Gary et AUGE Bernard. Management du sport : marketing et gestion des clubs sportifs. Paris : Dunod, 2003. 458 pages.
- VANFRAECHEM-RAWAY Renée et LEVARLET-JOYE Hélène. Le sport et le volontariat. Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, mai 2000. 64 pages.
- http://www.fisconet.fgov.be/fr (questions parlementaires relatives aux RCA)
- http://www.infosport.org (site de l'AISF)
- http://www.grez-doiceau.be/theme4/sport/hall-omnisport (hall omnisport de Grez-Doiceau)
- http://www.adeps.be/index.asp (site de l'ADEPS)
- http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-02-08.pdf (site de l'Union des Villes et des Communes wallonnes)
- http://www.houffalize.be/fr/administration/administration/partenariats/centre (centres sportif de Houffalize)
- http://cessoc-extranet.be (site de la CESSoC)
- http://www.olympic.be/homepage.asp?lang=fr (site du COIB)
- http://www.aes-asbl.be (site de l'AES)
- http://www.aes-asbl.be/activites/formations/gestionnaires_infra/folder_ifapme.pdf (brochure formation de gestionnaire d'infrastructures sportives)
Annexe 1 : Projet et avant-projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs.
Annexe 2 : Décret du 27 février 2003 régissant les centres sportifs locaux.
Annexe 3 : Arrêté d'application du 15 septembre 2003 sur les centres sportifs locaux (version coordonnée de l'AES).
Annexe 4 : Décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.
Annexe 5 : Statuts de la Régie Communale Autonome de Grez-Doiceau.
Annexe 6 : Extrait de la présentation sur la planification de la conception du centre sportif aux Conseillers de Grez-Doiceau par l'échevin des sports en date du 5 juin 2007.
Annexe 7 : Article de presse publié le 27/05/2009 dans le groupe « sudpresse » concernant la RCA de la Ville de Verviers.
Annexe 8 : Approbation des statuts de la Régie Communale Autonome de Mons en 2002.
Annexe 9 : Brochure formation de gestionnaire d'infrastructures sportives de l'IFAPME.

References: art. 2
 art. 4
 l'article 9
 l'article 263
 l'article 4
 l'article 261
 l'article 263
 l'article 261
 l'article 6
 l'article 263
 l'article 4
 art. 2
 art. 26
 l'article 261
 l'article 263
 l'article 44
 l'article 263
 l'article 263