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⭐PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII
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1 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII "PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES" Arrêté préfectoral du 23 février 1996 Table des matières2 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES Article Règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension) et des élevages de porcs ou de volailles en plein air Champ d'application Présentation du dossier Protection des eaux et zones de baignade Dispositions particulières Dispositions applicables aux cas d'extension ou de réaffectation de bâtiments d'élevage existants Elevage de porcs en plein air Article Construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux Construction et aménagement des logements d'animaux Entretien et fonctionnement Stabulation libre Article Evacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides Implantation des dépôts à caractère permanent Aménagement Article Evacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes...10 Article Silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux Conception et réalisation Implantation Exploitation Article Dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux articles 155 et 157)...133 Article 159 Epandage Dispositions générales Dispositions particulières Lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail Fumiers de toute catégorie animale et déjections solides Eaux usées et boues de station d'épuration (ABROGE) * Etablissement d'un plan d'épandage (ABROGE) * Absence de plan d'épandage (ABROGE) * Matières de vidange issues des dispositifs d'assainissement autonome (ABROGE) * Résidus verts, jus d'ensilage et boues de curage d'étangs Article matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires...19 Article traitement des effluents d'élevage dans une station d'epuration...19 Article Celliers - pressoirs...19 Article émission de fumées...19 * Remplacé par le décret n du 8 décembre 1997 et l arrêté du 8 janvier Article règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension) et des élevages de porcs ou de volailles en plein air.4 Champ d'application Les dispositions de cet article s'appliquent à toute création ou extension d'un élevage non classé, soit dans un bâtiment ou partie de bâtiments à construire, soit dans un bâtiment existant mais non affecté depuis plus de deux ans à ce même type d'élevage ainsi qu'aux élevages de porcs et de volailles en plein air, à l'exception des élevages de lapins et de volailles comprenant moins de 50 animaux de plus de 30 jours et des élevages de type familial (moins de 4 porcs, 4 chiens, 10 moutons ou chèvres, moins de 10 chats, etc.). Le terme "élevage" s'entend à la fois pour les élevages professionnels, pour l'entretien d'animaux et les activités de gardiennage. Une attention particulière devra être portée par les différentes autorités chargées de la détermination des règles d'urbanisme et de la délivrance des autorisations d'occupation des sols, sur la prise en compte des besoins actuels ou prévisibles des activités agricoles soumises au présent règlement, au regard des précautions d'implantation exigées par celui-ci. Les dispositions du Règlement National d'urbanisme permettent à cet égard de s'opposer dans les communes non dotées d'un POS aux implantations de bâtiments nouveaux susceptibles de compromettre le maintien ou le développement des activités agricoles voisines (R c). Par ailleurs, il est rappelé que sur l'ensemble du territoire, les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme permettent de refuser ou de soumettre à des conditions particulières, les demandes de permis de construire susceptibles, de par leur situation de porter atteinte à la salubrité publique. Cette notion ayant valeur de réciprocité au regard de la jurisprudence administrative Présentation du dossier Toute création ou extension d'un bâtiment d'élevage ou d'un élevage en plein air (porcs ou volailles) visé à l'article doit faire l'objet de la part du maître d'ouvrage de l'établissement d'un dossier de déclaration préalable comprenant les informations suivantes : a) Plan de masse à l'échelle du cadastre sur lequel doivent figurer : - le ou les points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à l'arrosage des cultures maraîchères et situés dans un rayon de 100 m autour de l'installation ; - l'emplacement des bâtiments d'habitation habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public dans un rayon de 100 m. b) Un plan détaillé de l'installation d'élevage (échelle 1/100e) précisant l'emplacement des stockages des déjections, des eaux polluées et des installations de traitement.5 - 5 - c) Une fiche de renseignements précisant : - la capacité maximale instantanée de l'élevage ; - les volumes de stockage des déjections et eaux souillées ; - les moyens utilisés pour garantir leur étanchéité et le cas échéant pour réduire les odeurs ; - éventuellement, le lieu de rejet de l'effluent traité dans le milieu naturel. d) Le cas échéant, le plan d'épandage des eaux résiduaires et des déjections. Ce dossier de déclaration est adressé au Maire de la commune, en même temps que le dossier de demande de permis de construire. Ce dossier est transmis par le Maire ou par le service instructeur du permis de construire au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R du Code de l'urbanisme, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales dispose d'un délai d'un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé à l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire ou au service chargé de l'instruction de cette demande ; passé ce délai, il est réputé avoir émis un avis favorable. Dans le cas où la création d'un élevage soumis au Règlement Sanitaire Départemental n'a pas à justifier d'un permis de construire, le dossier est déposé en Mairie et transmis par le Maire à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Protection des eaux et zones de baignade Les bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit et les élevages de plein air ne doivent pas être à l'origine d'une pollution des ressources en eau. Leur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau destinés à l'alimentation humaine ou animale, et des retenues destinées à la production d'eau potable. Elle est, en outre, interdite : - à moins de 35 mètres :. des puits et forages,. des sources,. des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,. de toute installation souterraine ou semi enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères,. des rivages,. des berges des cours d'eau (cours d'eau figurant sur les cartes IGN, à l'exception des fossés de marais)6 à moins de 10 mètres des fossés - à moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquacoles. Cette prescription pourra être modulée en fonction des caractéristiques topographiques, pédologiques et hydrogéologiques locales. En outre, les conditions spécifiques de protection des zones d'aquiculture pourront être définies par l'autorité sanitaire, après avis du Conseil Départemental d'hygiène. Lorsqu'il existe un point d'eau à proximité, l'ensemble de l'installation devra être conçu de manière à éviter tout écoulement vers celui-ci Dispositions particulières Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages de porcs et de veaux de boucherie sur lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs, de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping à la ferme et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, - les élevages de lapins et de volailles (bâtiments, parcours ou volières) à l exception des élevages de palmipèdes gras en gavage sur lisier ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 35 mètres pour les élevages renfermant au moins 50 animaux de plus de 30 jours, et à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public (à l'exception des installations de camping à la ferme) et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. - les élevages de palmipèdes gras en gavage sur lisier ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 50 mètres pour les élevages renfermant au moins 50 animaux de plus de 30 jours et à moins de 100 mètres pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public (à l exception des installations de camping à la ferme) et des zones destinées à l habitation par des documents d urbanisme opposables aux tiers. Dans la partie agglomérée des communes urbaines, l'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement est interdite.7 Dispositions applicables aux cas d'extension ou de réaffectation de bâtiments d'élevage existants Dans le cas d'une extension mesurée d'un bâtiment d'élevage existant ou d'une réaffectation d'un bâtiment d'élevage existant au même type d'élevage ou non, il peut être admis des distances d'éloignement inférieures aux prescriptions générales des articles et 153-4, sous réserve du respect des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation prévues à l'article 154 et après avis du Conseil Départemental d'hygiène. Afin de garantir la salubrité et la santé publique et de protéger les ressources en eau, des aménagements spécifiques supplémentaires peuvent être exigés par l'autorité sanitaire après avis du Conseil Départemental d'hygiène Elevage de porcs en plein air Les élevages de porcs en plein air ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs, de tout établissement recevant du public et des zones destinées à l'habitation, par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. En outre les dispositions de l'article devront être respectées. Article construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux Construction et aménagement des logements d'animaux Tous les locaux destinés au logement, même temporaire, des animaux, sont efficacement ventilés. Les communications directes entre les locaux réservés au logement des animaux et les pièces destinées à l'habitation les avoisinant ou les surmontant, sont interdites. Jusqu'à une hauteur de 0,60 à 1,50 mètre selon les espèces animales logées, les murs et les parois doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière efficace et les matériaux des murs doivent pouvoir résister à un jet d'eau sous pression. En dehors des élevages sur litières accumulées les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l'écoulement des liquides vers un système d'évacuation étanche. Le raccordement de celui-ci, à une fosse étanche ou à un dispositif d'évacuation offrant toute garantie sur le plan sanitaire, est obligatoire Entretien et fonctionnement Toutes les parties des établissements et des installations sont maintenues en bon état de propreté et d'entretien. Des précautions sont prises, pour assurer l'hygiène générale des locaux et en particulier éviter la pullulation des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs. A cet effet, les installations feront l'objet de traitements effectués, en tant que de besoin, avec des produits homologués (1) - 8-1) Loi du 2 novembre 1943 modifiée par la loi du 22 décembre 1972 relative à l organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole.8 Les bâtiments sont approvisionnés en quantité suffisante d'eau de bonne qualité pour l'abreuvement des animaux et d'eau de lavage pour l'entretien des établissements et des installations. Les installations et appareils de distribution destinés à l'abreuvement des animaux ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, d'entraîner, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau d'eau potable. L'eau servant au lavage des appareils, récipients et autres objets utilisés pour la traite et la conservation du lait, doit être potable (2). Il est interdit de nourrir les animaux avec des matières animales en putréfaction Stabulation libre Les prescriptions de cet article sont applicables aux stabulations libres de bovins, équidés, asins, ovins, porcins, caprins et canins. Les courettes ou aires d'exercice, mises à la disposition des animaux, sont stabilisées ou imperméabilisées. Elles sont nettoyées et traitées aussi souvent que nécessaire, dans les mêmes conditions qu'au paragraphe La couverture des courettes ou aires d'exercice est fortement recommandée. A défaut, des dispositifs de traitement adaptés seront mis en place pour maîtriser l'ensemble des effluents et éviter toute pollution. Les eaux de toiture devront être récupérées, canalisées et évacuées directement en dehors des zones souillées vers le milieu naturel. Les eaux de ruissellement ne devront pas s'écouler vers les zones souillées. Les déjections et les éventuelles eaux de lavage des locaux sont collectées. Les caniveaux conduisant aux ouvrages de stockage, ainsi que ces ouvrages, sont étanches. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales issues des toitures et les eaux de ruissellement provenant de l'extérieur ne s'écoulent pas sur les aires d'exercice. Les déjections solides et les refus sont enlevés et stockés dans les mêmes conditions que les fumiers ou les lisiers. Les stabulations libres comportant une aire de repos sur litière accumulée doivent être approvisionnées en litière aussi souvent qu'il est nécessaire en fonction de la technique d'élevage afin de limiter les risques d'infiltration. S'il n'est pas fait usage de litière, le sol de l'aire de repos sera rendu imperméable. Cette disposition ne s'applique pas aux logettes pour bovins et aux élevages sur caillebotis. Article évacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides Les litières provenant des logements d'animaux sont évacuées aussi souvent qu'il est nécessaire. Les dépôts permanents ou temporaires de ces matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau. 2) Arrêté du 15 mai 1974 fixant les conditions d hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers (J.O. du 2 juillet 1974).9 Implantation des dépôts à caractère permanent Sans préjudice des dispositions relatives à la Police des Eaux (3), leur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages, prises d'eau et retenues destinées à la production d'eau potable. Elle est, en outre, interdite : - à moins de 35 mètres :. des puits et forages,. des sources,. des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,. de toute installation souterraine ou semi enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères,. des rivages,. des berges des cours d'eau (cours d'eau figurant sur les cartes IGN, à l'exception des fossés de marais), - à moins de 10 mètres des fossés. - à moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquacoles. Cette prescription pourra être modulée en fonction des caractéristiques topographiques, pédologiques et hydrogéologiques locales. Des conditions spécifiques de protection des zones d'aquiculture pourront être définies par l'autorité sanitaire après avis du Conseil Départemental d'hygiène. L'ensemble de l'installation devra être conçue de manière à éviter tout écoulement, même accidentel, vers les points d'eau et les fossés des routes. Ces dépôts doivent être également établis à une distance d'au moins 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs, de tout établissement recevant du public et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. Tout dépôt sur ou à proximité immédiate des voies de communication est interdit Aménagement Les fumiers sont déposés sur une aire étanche, munie au moins d'un point bas, où sont collectés les liquides d'égouttage et les eaux pluviales qui doivent être dirigés, à l'aide de canalisations étanches et régulièrement entretenues, vers des installations de stockage étanches ou de traitement des effluents de l'élevage. La superficie de la fumière devra permettre un stockage d'au moins 4 mois des déjections ) - Décrets et du 29 mars Arrêté du 13 mai Arrêté du 20 novembre 197910 Toutefois à l issue d un stockage de 2 mois dans l installation, les fumiers compacts pailleux peuvent être stockés sur la parcelle d épandage pour une durée maximale de 6 mois, dans les conditions fixées ci-après : - à plus de 100 mètres de toute habitation ou de tout local habituellement occupé par des tiers, des stages ou des terrains de camping agréés (à l exception des terrains de camping à la ferme), - dans les conditions de distance fixées à l article 155-1, - les parcelles concernées ne seront pas situées dans une zone inondable, ni dans un périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage ou d une retenue destinée à la production d eau potable ; si de tels périmètres ne sont pas définis, une distance minimale de 200 mètres devra être respectée, - les sols filtrants et les terrains en pente seront évités. Le dépôt temporaire et de courte durée (moins de 15 jours) des fumiers non compacts pailleux sur la parcelle d épandage avant dispersion est autorisé dans les conditions du présent article. La capacité des fosses à purin ne pourra être inférieure à 4 mois. Il est fortement recommandé de porter cette capacité à 6 mois, afin notamment de bien utiliser les qualités fertilisantes des déjections. Des prescriptions de stockage plus sévères pourront être imposées dans certaines zones du département, par l'autorité sanitaire, après avis du conseil départemental d'hygiène, pour protéger la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou la qualité des eaux conchylicoles. Des mesures appropriées sont prises pour empêcher la pullulation des insectes. S'il est reconnu nuisible à la santé publique, le dépôt, quelle qu'en soit l'importance, sera remis en état, reconstruit ou supprimé. Article évacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes Les urines et déjections recueillies sous forme de lisiers, les jus d'ensilage, et eaux de lavage sont évacuées vers des ouvrages de stockage ou de traitement, implantés suivant les conditions prévues à l'article concernant les dépôts de fumier. Si l'ouvrage de stockage est destiné exclusivement à recevoir des jus d'ensilage, la distance d'implantation vis-à-vis des tiers et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers peut être ramenée à 25 mètres. A l'extérieur des bâtiments, l'écoulement des purins, lisiers, jus d'ensilage et des eaux de lavage, vers les ouvrages de stockage ou de traitement doit s'effectuer séparément de celles des eaux pluviales et de ruissellement et être assurée par l'intermédiaire de caniveaux ou de canalisations régulièrement entretenus et étanches. Les eaux de lavage peuvent être évacuées vers le réseau d'assainissement communal sous réserve de l'autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages d'assainissement. Les ouvrages de stockage sont étanches La capacité des fosses à lisier ne pourra être inférieure à 4 mois. Il est fortement recommandé de11 porter cette capacité à 6 mois, afin notamment de pouvoir mieux utiliser les qualités fertilisantes des déjections. Des prescriptions de stockage plus sévères pourront être imposées dans certaines zones du département, par l'autorité sanitaire, après avis du conseil départemental d'hygiène, pour protéger la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou la qualité des eaux conchylicoles. Si l'ouvrage est couvert par une dalle, il doit comporter un regard qui sera obturé dans l'intervalle des vidanges et un dispositif de ventilation. Dans le cas d'une fosse ouverte à l'air libre, elle doit être équipée d'un dispositif protecteur destiné à prévenir tout risque d'accident. Les ouvrages de stockage sont vidangés dans des conditions réduisant au minimum la gêne pour le voisinage. Tout écoulement du contenu de ces ouvrages dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, étang, carrière,...) abandonné ou non, est interdit. Si un ouvrage de stockage constitue une source d'insalubrité, il doit être immédiatement remis en état, reconstruit ou supprimé. Article silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux Les prescriptions de cet article s'appliquent aux stockages de fourrages et autres aliments à l'exclusion de la conservation par voie sèche des foins et des luzernes et du stockage des aliments présentés sous forme de farines ou de granulés Conception et réalisation Les silos doivent être réalisés de manière à ce que le produit stocké ne soit pas en contact avec l'eau d'origine pluviale ou tellurique ou l'air. Radiers et parois (lorsque celles-ci existent) doivent être étanches, de façon à éviter toute pollution des eaux. Les sols doivent comporter une pente suffisante (au minimum de 2%) afin d'éviter la stagnation des jus sous l'ensilage, et permettre leur évacuation rapide jusqu'à un lieu de stockage étanche répondant aux conditions précisées à l'article Les jus d'ensilage sont évacués, stockés et traités dans les conditions définies aux articles 156 et Pour les ensilages non générateurs de jus (maïs, pulpes surpressées, herbes préfanées...) la réalisation d'un équipement de stockage des jus ne sera pas exigée Implantation L'implantation des silos, tels que définis au 157.1, doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages, prises d'eau et retenues destinées à la production d'eau potable Elle est, en outre, interdite :12 - à moins de 35 mètres :. des puits et forages,. des sources,. des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,. de toute installation souterraine ou semi enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères,. des rivages,. des berges des cours d'eau (cours d'eau figurant sur les cartes IGN, à l'exception des fossés de marais), - à moins de 10 mètres des fossés, - à moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquacoles. Cette prescription pourra être modulée en fonction des caractéristiques topographiques, pédologiques et hydrogéologiques locales. Des conditions spécifiques de protection des zones d'aquiculture pourront être définies par l'autorité sanitaire après avis du Conseil Départemental d'hygiène. Ces silos ne peuvent être implantés à moins : - de 35 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs, de tout établissement recevant du public, et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. - de 5 mètres des routes Exploitation Toute la surface libre de la masse d'ensilage doit, à l'exception du front d'attaque, être couverte en permanence, par une bâche ou tout autre dispositif étanche à l'eau et à l'air, qui doit être maintenu en bon état et changé si besoin est. Les parties d'ensilage refusées par les animaux (cas du libre service) ou jugées impropres à la consommation doivent être évacuées et stockées sur des fumières avant épandage, dans les conditions fixées à l'article 159 (alinéa 159.1). S'il est reconnu nuisible à la santé publique, le silo quelle qu'en soit l'importance sera remis en état, reconstruit ou supprimé Article dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux articles 155 et 157)13 Sans préjudice des dispositions relatives à la Police des Eaux (4), les dépôts de matières fermentescibles ne doivent pas être à l'origine de nuisance ou de pollution des eaux. Les dépôts d'ordures ménagères non triées, constitués en vue de leur élimination sont soumis à la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées. Tous les autres dépôts, (ordures ménagères ayant subi un traitement ou un tri en vue d'une utilisation agronomique, résidus verts,...) qu'ils soient définitifs ou temporaires, doivent répondre aux prescriptions suivantes lorsque leur volume dépasse 5 m 3. Au delà d'un volume de 50 m 3, ces dépôts doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à la mairie ; Dans tous les cas : - leur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages, ou prises d'eau et retenues destinées à la production d'eau potable. Elle est, en outre, interdite : - à moins de 35 mètres :. des puits et forages,. des sources,. des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,. de toute installation souterraine ou semi enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères,. des rivages,. des berges des cours d'eau (cours d'eau figurant sur les cartes IGN, à l'exception des fossés de marais), - à moins de 10 mètres des fossés, - à moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquacoles Cette prescription pourra être modulée en fonction des caractéristiques topographiques, pédologiques et hydrogéologiques locales. Des conditions spécifiques de protection des zones aquicoles peuvent être définies par l'autorité sanitaire après avis du Conseil Départemental d'hygiène. Cette implantation est également interdite : ) - Décrets et du 29 mars Arrêté du 13 mai Arrêté du 20 novembre 197914 - à moins de 200 mètres de tout immeuble habité ou occupé habituellement par des tiers et des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, des zones de loisirs, de tout établissement recevant du public, à moins qu'il ne s'agisse d'ateliers de compostage spécialement aménagés et régulièrement autorisés, - à moins de 5 mètres des voies de communication. Leur établissement, dans une carrière ou tout autre excavation, est interdit. Après toute opération de déchargement de nouvelles matières, les dépôts doivent être recouverts dans la journée ou au plus tard le lendemain par une couche de terre meuble ou par toute autre matière inerte, d'au moins 10 cm d'épaisseur. De tels dépôts ne peuvent avoir un volume supérieur à m 3, et leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les dépôts constitués en vue d'une utilisation agricole doivent être exploités dans un délai maximum de 1 an. Les dépôts constitués par un compost dont les caractéristiques sont conformes à la norme en vigueur (5) ne sont pas soumis aux prescriptions de distances vis-à-vis des tiers, de recouvrement par un matériau inerte et d'interdiction d'établissement dans une carrière. Article épandage Sans préjudice des réglementations en vigueur (6), les dispositions du présent article s'appliquent aux substances organiques susceptibles de constituer un danger direct pour la santé publique, tels que : lisiers, purins, fumiers, déchets solides d'animaux et plus généralement, aux eaux résiduaires des établissements renfermant des animaux, boues de stations d'épuration, matières de vidange, jus d'ensilage et résidus verts ainsi qu'aux eaux résiduaires d'origine domestique Dispositions générales L'épandage de telles matières devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau Elle est, en outre, interdite : - à moins de 35 mètres :. des puits et forages, 5) Norme U de l AFNOR sur les amendements organiques, dénominations et spécifications. 6) - Norme U de l AFNOR sur l installation en agriculture des boues de station dépuration - Instruction technique du 12 août 1976 relative aux porcheries (J.O. NC du 9 décembre 1976) - Circulaire du 10 juin 1976 relative à l assainissement des agglomérations et à la protection sanitaire des milieux récepteurs (J.O. NC du 21 août 1976) - Mesures de Police Sanitaire (articles 219 et suivants du Code Rural) - Décrets et du 29 mars Arrêté du 13 mai Arrêté du 20 novembre Circulaire du 4 novembre 198015 . des sources,. des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,. de toute installation souterraine ou semi enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères,. des rivages,. des berges des cours d'eau (cours d'eau figurant sur les cartes IGN, à l'exception des fossés de marais), - à moins de 10 mètres des fossés, - à moins de 200 mètres des zones de baignade et de 500 mètres des zones aquacoles. Cette prescription pourra être modulée en fonction des caractéristiques topographiques, pédologiques et hydrogéologiques locales. Des conditions spécifiques visant à la protection des zones aquicoles, pourront être fixées par l'autorité sanitaire, après avis du Conseil Départemental d'hygiène. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente du terrain notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés et ne soient cause d'inconvénients pour la santé publique ou, d'incommodités pour le voisinage. L épandage est notamment interdit : - les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que pendant les mois de juillet et août, - en période de gel (sauf pour les déchets solides), - en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ou faisant l objet d opération de reconstitution de sols, - sur les terrains à forte pente (supérieure ou égale à 7 %), - en période de forte pluviosité, - à laide de dispositifs d aéro-aspersion générateurs de brouillards fins. Exceptionnellement, l'épandage pourra être fait sur les chaumes en période estivale sous réserve que la distance par rapport aux lieux habités soit d'au moins 200 mètres et qu'un labourage d'enfouissement soit effectué sous 24 heures. En aucun cas, la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée afin d'éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d'épandage ou une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puisse se produire Les choix d'épandage devront tenir compte de la nature des sols et des autres fumures (minérales ou organiques) notamment par l'utilisation de plans de fumure et de bilans azotés. Dans tous les cas, la quantité d'effluents d'élevage pouvant être épandue sur le sol sera définie à partir des normes d'épandage présentées en annexe (bilans CORPEN).16 Dispositions particulières Lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail Dans le cas d épandage des lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail, les distances d épandage par rapport aux immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs, de tout établissement recevant du public et des terrains de camping (à l exception des terrains de camping à la ferme) sont fixées dans les tableaux ci-dessous : CAS DES TERRES NUES Délai maximal d enfouissement après épandage (en heures) Distance (en mètres) Utilisation d un dispositif permettant l injection directe des lisiers et purins dans le sol Immédiat 10 Réalisation d un traitement ou mise en oeuvre d un procédé atténuant les odeurs Absence de traitement ou de procédé atténuant les odeurs 24 dans la même journée CAS DES PRAIRIES ET DES TERRES EN CULTURE Distance (en mètres) Utilisation d un dispositif permettant l injection directe des lisiers et purins dans le sol Réalisation d un traitement ou mise en oeuvre d un procédé atténuant les odeurs Absence de traitement ou de procédé atténuant les odeurs 100 Etablissement d'un plan d'épandage Lorsqu'un plan d'épandage, indiquant précisément les parcelles retenues pour recevoir les effluents, est établi et a reçu l'approbation de l'autorité sanitaire, les dispositions prévues par celui-ci (qualités et quantités d'effluents ) et définies en fonction des caractéristiques locales, sont seules applicables L'approbation du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sera considérée comme acquise, dès lors qu'aucune observation n'aura été adressée au pétitionnaire dans un délai de 1 mois après réception du dossier. Absence de plan d'épandage En l'absence de plan d'épandage, les dispositions suivantes sont applicables :17 - l'épandage est interdit sur les terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai de 1 an, à des cultures maraîchères, - sur les pâturages, ne peuvent être épandus que des lisiers ayant subi soit un stockage répondant aux prescriptions de l'article 156 d'une durée minimale de 30 jours en saison chaude et de 60 jours en saison froide, soit un traitement approprié (digestion, traitement par aération d'une durée minimale de 3 semaines). La remise à l'herbe des animaux se fera au plus tôt, 30 jours, après l'épandage Fumiers de toute catégorie animale et déjections solides L'épandage des fumiers et déjections solides mentionnés dans ce titre doit être suivi d'un labour intervenant le plus tôt possible. Si l'épandage est effectué à moins de 100 mètres d'immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, de zones de loisirs et d'établissements recevant du public, il sera suivi d'un enfouissement sous 24 heures Eaux usées et boues de station d'épuration (ABROGE) Leur épandage est interdit à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public. Lorsque les matières sont enfouies dans les meilleurs délais par une façon culturale superficielle, cette distance pourra être diminuée sans toutefois être inférieure à 50 mètres Etablissement d'un plan d'épandage (ABROGE) Lorsqu'un plan d'épandage, indiquant précisément les parcelles retenues pour recevoir les effluents, est établi et a reçu l'approbation de l'autorité sanitaire, les dispositions prévues par celui-ci (qualités et quantités d'effluents, modalités et périodicité de l'épandage, délais de remise à l'herbe des animaux) et définies en fonction des caractéristiques locales, sont seules applicables Absence de plan d'épandage (ABROGE) Eaux usées d'origine domestique Leur utilisation agricole est autorisée sur les terres labourables si elle est pratiquée hors des terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai de 1 an à des cultures maraîchères. Boues de station d'épuration L'utilisation agricole des boues provenant de l'épuration des eaux usées d'origine urbaine à dominante domestique, agricole ou industrielle du secteur agro-alimentaire n'est possible que si leur composition n'est pas incompatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds. En outre, leur composition doit être conforme à la norme ou, dans le cas contraire, homologuée avec spécification.18 Leur épandage est interdit sur les terrains affectés ou qui seront affectés aux cultures maraîchères dans un délai d'un an. Dans le cas des boues séchées solides ou pâteuses, l'épandage doit être suivi d'un enfouissement sous 24 heures. Sur les pâturages ne peuvent être épandues que des boues ayant fait l'objet d'un traitement de stabilisation. La remise à l'herbe des animaux se fera, au plus tôt, 30 jours après l'épandage Matières de vidange issues des dispositifs d'assainissement autonome (ABROGE) La distribution et la répartition non massive des matières de vidange à la surface des terres labourables peuvent être pratiquées : - hors des terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai d'1 an à des cultures maraîchères, - à plus de 100 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public. Les opérations de cette nature font au préalable l'objet d'une demande d'autorisation qui est transmise par le Maire à l'autorité sanitaire. A cette fin, le responsable de l'exploitation soumettra à son agrément les plans des terrains sur lesquels sera effectué l'épandage. Les matières doivent être épandues uniformément sur le sol à l'aide de dispositifs appropriés, puis enfouies profondément par un labour intervenant au plus tard le lendemain, sauf en cas de force majeure. Dans le cas où les matières de vidange sont collectées et épandues par une entreprise spécialisée, celle-ci doit tenir à jour un cahier d'épandage indiquant les dates d'épandage, les volumes épandus, et les parcelles réceptrices et qui pourra être examiné par l'autorité sanitaire en tant que de besoin Résidus verts, jus d'ensilage et boues de curage d'étangs Lorsqu'elles ne sont pas constituées en dépôt conformément aux prescriptions de l'article 158, les matières fermentescibles telles que les ordures ménagères ayant subi un tri, marcs de fruits, drêches, pulpes et résidus verts utilisés pour la culture font l'objet d'un épandage suivi d'un enfouissement intervenant le plus tôt possible L'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication. L'épandage des jus d'ensilage est interdit à moins de 200 mètres des cours d'eau si la pente du terrain est supérieure à 7%. Article matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires19 Les produits antiparasitaires à usage agricole, ainsi que les produits assimilés, sont épandus conformément à la réglementation en vigueur et en respectant les indications et les précautions d'emploi portées sur l'emballage ou la notice (7). En particulier, toutes précautions doivent être prises pour empêcher, à l'occasion des phénomènes de retour, les contaminations du réseau d'eau potable lors de leur préparation et pour éviter toute pollution des points d'eau. Par ailleurs, elles doivent être manipulées et stockées hors de la portée des enfants. Article traitement des effluents d'élevage dans une station d'epuration Si les eaux résiduaires ne sont ni épandues, ni vidangées, elles doivent être épurées avant rejet dans le milieu récepteur. L'effluent traité doit répondre aux prescriptions imposées par la réglementation en vigueur (8). Article Celliers - pressoirs Les celliers, pressoirs et locaux où se pratiquent la vinification ou la cidrification doivent être bien éclairés et ventilés mécaniquement si nécessaire, notamment, dans les points bas, pour éviter l'accumulation du gaz carbonique. Article émission de fumées Les foyers de plein air utilisés en vue d assurer la protection des cultures et vignobles contre les gelées, le forçage des légumes et l échauffement des serres ne pourront être alimentés par des combustibles de nature à provoquer des fumées opaques ou des produits de combustion toxiques. Sont notamment interdits, les brûlages de pneumatiques et des huiles de vidange(9). Annexe I au titre VIII du règlement sanitaire départemental : Normes d'épandage Doses moyennes de matières fertilisantes admissibles : Azote : 170 kg/ha en N Phosphore : 100 kg/ha en P205 Production par place et par an en kg (référence nationale CORPEN) : 7) Loi du 2 novembre 1973 modifiée par la loi du 22 décembre 1972 relative à l organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole Arrêté du 25 févier 1975 fixant les dispositions relatives à l application des produits antiparasitaires à usage agricole 8) Décrets et du 29 mars 1993 Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux 9) Arrêté du 21 mai 1980 relatif à l équipement et à l exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées (J.O. du 7 juin 1980)20 Animal Vache Porc à l'engrais Truie Taurillon 0 à 2 ans Canard Poulet de chair Lapin cage mère Caille Poule pondeuse N (kg/an) ,25 0,22 4,5 0,033 0,5 P205 (kg/an) 36 7, ,35 0,22 6,7 0,033 0,7 En revanche, compte-tenu des besoins différents par type de culture, et des natures de sols variables, l'établissement de bilans azotés (bilans CORPEN) et de plans de fumure, peut montrer la possibilité de dépasser ces doses moyennes. Les épandages tiendront alors compte des potentiels des sols, des assolements en place, et des objectifs de rendement visés. Les plans de fumure doivent également prendre en compte les apports de minéraux complémentaire. Montrer encore
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