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Timestamp: 2016-10-25 01:34:11+00:00

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9C_393/2010 (04.01.2011)
9C_393/2010
N.________, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 17 mars 2010.
N.________ a travaill� pour le Corps des gardes fortifications (garde forts et sp�cialiste s�curit� d�s le 1er avril 1986), ainsi que pour l'Arsenal f�d�ral et le Centre d'infrastructure de l'arm�e (garde place de tir et employ� au service des photocopies d�s le 1er ao�t 2001). Ses changements r�p�t�s d'emploi ont �t� motiv�s par un �tat de sant� ayant engendr� de nombreuses p�riodes d'incapacit� de travail. Incit� par son employeur, il s'est annonc� � l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) le 11 juin 2004.
L'office AI s'est procur� le dossier constitu� par l'Office f�d�ral de l'assurance militaire. Y figure notamment une expertise r�alis�e par la Clinique X.________. Les docteurs U.________ et D.________, internistes, en collaboration avec les docteurs G.________, rhumatologue, et E.________, psychiatre, ont fait �tat de troubles, somatoforme douloureux et de la personnalit� �motionnellement labile de type borderline, laissant subsister une capacit� de travail de 50 % dans l'activit� habituelle pour autant que l'assur� puisse b�n�ficier de plages de repos apr�s la production d'efforts physiques et �vite le port de charges lourdes (rapport du 4 avril 2003). L'administration a aussi recueilli l'avis des m�decins traitants. Les docteurs T.________, interniste, et O.________, psychiatre, ont pos� les m�mes diagnostics que les experts; le premier a pr�cis� que l'int�ress� avait joui de nombreux arr�ts de travail depuis 1998 et que le rendement observ� depuis la reprise � mi-temps de l'activit� habituelle le 16 juin 2004 �tait inf�rieur � 50 %; le second a retenu une incapacit� totale de travail depuis le mois d'octobre 2001 parfois interrompue par une tentative de reprise du travail � mi-temps (rapports des 6 ao�t et 29 novembre 2004).
L'office AI a encore mandat� son Service m�dical r�gional (SMR) pour la r�alisation d'un examen bidisciplinaire. La doctoresse I.________, sp�cialiste en m�decine physique et r��ducation, a estim� que les affections observ�es (�tat douloureux chronique, lombalgies chroniques communes dans le cadre d'un trouble de la statique avec insuffisance posturale) n'influen�aient plus la capacit� de travail depuis le 16 juin 2004 s'il �tait tenu compte de quelques limitations fonctionnelles d�coulant de la probl�matique rachidienne (rapport du 4 avril 2005). Niant l'existence du trouble de la personnalit� cit� par les experts de X.________ au motif que la symptomatologie ne correspondait pas aux crit�res de la Classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes (CIM-10) publi�e par l'OMS, la doctoresse H.________, psychiatre, a fait �tat d'un syndrome somatoforme douloureux persistant sans influence sur la capacit� de travail (rapport du 2 mai 2005). Le docteur A.________, responsable du SMR Y.________, a repris les conclusions de ces rapports et pr�cis� que le travail au service des photocopies du Centre d'infrastructure de l'arm�e, l�ger et ne n�cessitant pas le maintien de positions statiques prolong�es, �tait adapt� (rapport du 16 mai 2005).
En cours de proc�dure, l'administration est encore entr�e en possession de pi�ces attestant l'apparition d'un trouble d�pressif ou anxio-d�pressif qui, additionn� aux affections connues, engendrait une incapacit� totale de travail (rapports des docteurs O.________ et T.________ des 13 et 16 mai 2006).
Par d�cision du 30 juin 2006 confirm�e sur opposition le 16 mai 2007, l'office AI a allou� � N.________ une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode limit�e courant du 1er juin 2003 (en application de l'art. 48 al. 2 LAI) au 30 septembre 2004 (en application de l'art. 88a al. 1 RAI) et a refus� toute prestation pour la p�riode ult�rieure.
B.a L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal valaisan des assurances (actuellement la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan), concluant � l'octroi d�s le 1er octobre 2004 de trois-quarts de rente ou d'une demi-rente.
La juridiction cantonale a rejet� le recours et confirm� la d�cision administrative litigieuse (jugement du 22 f�vrier 2008).
Sur recours de l'int�ress�, le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement et renvoy� le dossier aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement expliquant sur quelle base m�dicale ils avaient fond� l'octroi de la rente enti�re ainsi que sa suppression (arr�t 9C_307/2008 du 4 mars 2009).
B.b Invit�e � se d�terminer sur l'arr�t du Tribunal f�d�ral, l'administration a renonc� � le faire. Inform� d'une possible reformatio in pejus, N.________ a maintenu son recours.
La juridiction cantonale a rejet� le recours et r�form� la d�cision administrative litigieuse en ce sens que l'assur� n'avait droit � aucune rente (jugement du 17 mars 2010). Elle estimait en substance que le rapport d'examen clinique bidisciplinaire r�alis� par le SMR, auquel elle reconnaissait une valeur probante pr�pond�rante, montrait que la situation m�dicale de l'int�ress�, stable d�s l'origine, ne justifiait pas l'octroi de prestations.
N.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement au sens des consid�rants ou � l'octroi de trois-quarts de rente, voire d'une demi-rente d�s le 1er juin 2003.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s et le rejeter par une argumentation autre que celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Il n'examine en principe que les griefs all�gu�s, eu �gard � l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9) et que le recourant peut d�s lors invoquer - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Conform�ment � la pratique qui pr�valait en mati�re de recours de droit public, l'art. 106 al. 2 LTF exige que la violation des droits fondamentaux soit explicitement soulev�e et clairement expos�e dans le m�moire de recours (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261).
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence concernant la r�vision du droit � la rente, la notion d'invalidit� et la valeur probante des certificats m�dicaux, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
L'assur� reproche aux premiers juges d'avoir contrevenu aux principes r�gissant l'appr�ciation des preuves, notamment d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (faire administrer les preuves pertinentes) et son droit � un proc�s �quitable (principe de l'�galit� des armes), en �cartant sans raison l'avis de la Clinique X.________ au profit de celui du SMR, en omettant de tenir compte de l'aggravation signal�e par le docteur O.________ et en refusant, malgr� les appr�ciations m�dicales contradictoires ressortant du dossier, de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.
4.1 En ce qui concerne le droit de faire administrer des preuves pertinentes, on rappellera que l'art. 6 � 1 CEDH n'offre pas une protection plus �tendue que celle de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 5A_804/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1 et les r�f�rences). On rappellera aussi que la violation du droit d'�tre entendu, telle qu'invoqu�e par le recourant, ne se diff�rencie pas du grief de mauvaise appr�ciation des preuves (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429) d�s lors qu'un juge peut renoncer � accomplir certains actes d'instruction si, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves, il est convaincu que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier son appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves cf. notamment arr�t 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid. 3 et les r�f�rences).
4.2 L'art. 6 � 1 CEDH impose aux �tats signataires de mettre sur pied des proc�dures �quitables. Le principe de l'�galit� des armes est une des composantes du proc�s �quitable. Il ne s'agit pas de garantir une �galit� formelle des parties dans la proc�dure judiciaire mais bien d'assurer une position mat�rielle �quivalente dans le sens d'une �galit� des chances. La proc�dure relative � l'octroi ou au refus de prestations sociales est caract�ris�e par une in�galit� relativement importante entre les parties en faveur de l'assurance, par le fait que l'assur�, � qui il appartient d'agir contre l'assureur social qui lui a refus� des prestations, se trouve souvent dans une situation sociale difficile et ne dispose que de moyens financiers r�duits face � une administration sp�cialis�e ayant d'importantes ressources financi�res, des collaborateurs form�s ainsi que des sp�cialistes dans les domaines m�dical et juridique. Malgr� cela, l'art. 6 � 1 CEDH n'impose pas une �galit� des armes compl�tes entre les parties. Il r�sulte de la convention que l'assur� ne doit pas �tre mis dans une situation proc�durale telle qu'il n'ait pas de chances s�rieuses de soumettre son affaire au tribunal sans �tre clairement d�savantag� par rapport � l'autre partie (ATF 135 V 465 consid. 4.3.1 p. 468 sv.). M�me en application de ce principe, il est fondamentalement admissible pour un tribunal de se fonder sur les preuves administr�es correctement par les assureurs sociaux et de renoncer � sa propre proc�dure probatoire. Le tribunal est tenu d'appr�cier les preuves qui sont pertinentes pour statuer (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469).
4.3 Le fait qu'un m�decin soit rattach� � un assureur social par un contrat de travail ne permet en principe pas � lui seul de conclure � un manque d'objectivit� et � de la pr�vention (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469 sv.; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353). L'art. 6 � 1 CEDH n'exige pas que les rapports �manant de tels m�decins ne soient pas pris en consid�ration (jugement Sara Lind Eggertsd�ttir contre Islande du 5 juillet 2007 � 51). Toutefois, si le cas doit �tre jug� sans rapports m�dicaux externes, des exigences plus s�v�res concernant l'appr�ciation des preuves doivent �tre pos�es. M�me s'il n'existe que des doutes minimes � propos de la valeur probante et de la fiabilit� de la prise de position du m�decin de l'assurance, il y a lieu de demander des renseignements compl�mentaires (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469 sv.; ATF 122 V 157 consid. 1d p. 162 ss).
5.1 En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est fond�e sur le rapport d'examen clinique bidisciplinaire du SMR pour conclure � une capacit� totale de travail dans une activit� adapt�e d�s la naissance du droit � la rente. Les premiers juges ont effectivement retenu que rien ne permettait d'affirmer que la situation m�dicale initiale avait un tant soi peu �volu�e jusqu'au moment de la r�alisation de son examen clinique par le SMR. Il appara�t cependant que les m�decins de la Clinique X.________ ne se sont prononc�s que sur la capacit� � exercer l'activit� habituelle, que les m�decins du SMR n'ont �voqu� que la capacit� � reprendre une activit� adapt�e � partir du 16 juin 2004 et que les m�decins traitants ont substantiellement fait �tat d'une incapacit� totale de travail dans toute activit� au moment de la naissance du droit � la rente. En niant le droit � toute prestation, la juridiction cantonale ne s'est donc bas�e sur aucun rapport m�dical, ce qu'elle n'�tait pas autoris�e � faire d'autant moins que les avis existants �taient contradictoires.
5.2 La juridiction cantonale a par ailleurs fait �tat de l'opinion du docteur O.________ qui rapportait une aggravation de l'�tat de sant� psychique du recourant et deux hospitalisations pour des probl�mes psychiatriques. Elle a �galement mentionn� la prise de position � ce propos du docteur A.________, pour qui l'�volution relev�e par le psychiatre traitant ne permettait pas de retenir une aggravation de l'�tat d�pressif mais r�sultait d'un �forcing� de l'assur� pour �tre entendu dans sa revendication (jugement attaqu� p. 7). Cet avis du m�decin de l'assurance ne permet pas � lui seul de statuer sur le cas. Le praticien n'est effectivement pas un sp�cialiste en psychiatrie et ses conclusions laissent subsister un doute sur leur fiabilit� faute d'explications m�dicales convaincantes. Les premiers juges n'ont en outre pas port� de v�ritable appr�ciation sur ces avis et ne se sont pas prononc� sur une �ventuelle p�joration de l'�tat de sant� de l'assur� post�rieure aux examens des doctoresses I.________ et H.________. En cela, ils ont viol� le principe de la libre appr�ciation des preuves.
5.3 Il d�coule de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris doit �tre annul� et la cause renvoy�e aux premiers juges pour qu'ils mettent en oeuvre une expertise pluridisciplinaire - qui �claircira la question de la capacit� de travail au moment de la naissance �ventuelle du droit mat�riel � la rente et se prononcera sur la question d'une �ventuelle p�joration de la situation m�dicale sur le plan psychiatrique telle que signal�e par le docteur O.________ - et rendent une nouvelle d�cision. Quel que soit le r�sultat de l'expertise judiciaire quant � l'�volution de l'�tat de sant� � l'�poque d�terminante pour la comparaison (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 sv.) et du nouveau jugement mat�riel du droit � la rente correspondant, le calcul de la rente pour la p�riode allant du 1er juin 2003 au 30 septembre 2004 constat�e dans le jugement cantonal du 22 f�vrier 2008 ne pourra plus �tre remis en question pour des raisons proc�durales (art. 107 al. 1 LTF; arr�t 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 2). La reformatio in pejus � laquelle ont proc�d� les premiers juges viole le droit f�d�ral.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF) qui versera au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 17 mars 2010 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan est annul�. La cause lui est renvoy�e pour qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et rende un nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t et communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 4 janvier 2011

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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