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Timestamp: 2019-05-20 23:47:09+00:00

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En date du 27 février 1937
ART. 1 : Cette Association est une Corporation constituée en vertu de la Loi des Sociétés Agricoles et Laitières Chapitre 123 SR l925 C.6o A-I et connu sous le nom de ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX BELGES DU QUÉBEC.
1.- Le groupement des éleveurs de chevaux de race pure, la protection et la défense de leurs intérêts.
2.- De favoriser le développement de l’élevage de chevaux de race pure dans la province de Québec, d'étudier, d'adopter et de préconiser des méthodes propices à l'amélioration.
3.- De coopérer avec le ministère de l'Agriculture et la Société d'élevage dans leur travail d'amélioration du cheval.
ART. 3 : L'Association aura son siège Social au Québec.
ART.4 : L'exercice financier commence de premier janvier et fini le 31 décembre.
ART.5 : Tout résident de la province de Québec qui aura payé une cotisation annuelle de $30.00 au secrétaire de l'Association ou à son représentant désigné par une assemblée générale sera considéré comme membre.
ART.6 : L'Association se charge de payer la cotisation de ses membres à la Soc. Nationale à la condition qu'ils satisfassent aux règlements de cette dernière.
ART. 7 : Le bureau de Direction aura le droit de suspendre ou d'expulser tout membre qui ne se conforme pas aux règlements et ordonnances de cette constitution et de celle de l'Association Nationale ou dont la conduite dans leur opinion, préjudiciable aux intérêts de l'Association. Toute personne ainsi suspendue ou expulsée ne pourra faire de réclamation contre cette Association et il n'aura aucune part à la propriété ou à l'actif de cette Association.
ART.8 : L'Assemblée générale régulièrement convoquée constitue l'Autorité Suprême.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur la marche de 1'Association et sur les questions mises à l'ordre du jour par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à main levée à moins que 5 membres demandent le vote secret.
ART. 9 : Une assemblée générale est tenue au moins une fois par année, aux dates et lieux fixés par le bureau de direction.
ART.10 : Une assemblée générale spéciale peut être convoquée toute les fois que le comité exécutif le juge à propos de même à la demande de 10 membres le président est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale et indiquer le motif de telle assemblée.
ART. 11 : Les avis de convocation de toute assemblée générale annuelle ou spéciale sont adressés par le secrétaire au moins l0 jours avant la date fixée a chaque membre dont le nom et l'adresse sont connus du secrétaire. Dans les cas d'une assemblée spéciale générale l'objet de l'assemblée doit être mentionné dans l'avis de convocation.
Les décisions prises à une assemblée générale ou de bureau de direction ou du comité exécutif ne peuvent être annulées sous prétexte que l'un des membres, des directeurs ou officier n’a pas reçu son avis de convocation.
ART. 12 : Déterminé comme suit :
1.- Ouverture
2.- Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée
3.-Rapport financier
4.- Affaires en cours
5.- Élections des directeurs
6.-Nomination du conseil exécutif
7.- Installation du nouveau bureau de direction
8.- Affaires générales
ART. 13 : Le bureau de direction est composé de sept directeurs élus à 1'assembléé générale annuelle.
Pour fin d'élection la province est divisée en sept districts.
ART. 14 : Un directeur est élu pour chaque district.
ART. 15 : L'é1ection des directeurs se fait par propositions verbales d'un membre. Dans le cas d'opposition le vote est pris à main levée à moins que cinq membres réclament le vote secret.
ART. 16 : Le directeur élu doit résider dans le district qu'il représente.
ART. 17 : Les directeurs élus resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés ou élus à une réunion annuelle de l’Association.
ART. 18 : Le bureau de direction aura le droit de remplir les vacances qui se produisent parmi les officiers par suite de résignation ou décès.
ART. 19 : Cinq membres du bureau de direction forment Quorum.
ART. 20 : Seuls les membres ont droit de vote et prendre part aux délibérations.
ART. 21 : Les représentants de l'Association Nationales doivent être élus à cette fin par l'assemblée générale conformément à l'article (15)
ART. 22 : Tout autre représentant de l'Association peut être nommé par les membres lors de l'assemblée générale annuelle ou par le bureau de direction et doit suivre les instructions données par l’Association.
ART. 23 : Le bureau de direction immédiatement après son élection élira parmi ses membres un président ; un vice-président ; et nommera son secrétaire trésorier.
ART. 24 : Le comité exécutif est formé du président, vice-président, de deux directeurs et du secrétaire trésorier ; ce dernier n'a pas droit de vote.
ART. 25 : Le comité exécutif est chargé de gérer l'Association et de veiller à l'exécution du programme tracé par l'assemblée générale ou le bureau de direction.
Le quorum de ce conseil est de 3 membres.
ART 26 : Le bureau de direction ou le comité exécutif peut nommer des sous-comités pour l’étude de questions spéciale ou d'intérêt générale pour l'Association et doit faire rapport au bureau de direction ou à l'exécutif.
ART. 27 : Le président ordonne les convocations, il préside les séances, il signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux des assemblées. Il agit au nom de l'Association. Il règle les dépenses courantes. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il fait partie de droit de tout comité. Il peut refuser de mettre en délibération toute proposition ou toute question qui n'est pas à l'ordre du jour.
ART. 28 : Le vice-président remplace le président en cas d'absence.
ART. 29 : Le secrétaire trésorier est nommé par le bureau de direction qui fixe sa rémunération. Il est le dépositaire des archives et des fonds de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions et fait rapport aux membres lors des assemblées générales des activités de l'Association. Il solde les dépenses Il encaisse les revenues, le déposent dans une banque à charte du Canada désignée par le bureau de direction.
ART. 30 : Tout chèque traite ou effet de commerce doivent être signé par le président ou autre officier désigné par le comité exécutif.
ART. 31 : Le bureau de direction nomme un vérificateur, fixe sa rémunération.
ART. 32 : Le vérificateur examine les livres de l’Association et les pièces justificatives et fait rapport au bureau de direction. L'acceptation de son rapport sert de décharge au secrétaire trésorier.
ART. 33 : Les directeurs et les représentants de l'Association remplissent leurs fonctions gratuitement, mais les membres du bureau de direction sont remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour tel que déterminé par le bureau de direction.
ART. 34 : Tout projet d'amendement aux règlements doit être formulé par écrit et adressé au secrétaire au moins 60 jours avant la tenue de l'Assemblée générale, être approuvé par le comité exécutif et les 2/3 du bureau de direction.
Le secrétaire dans l'avis de convocation doit informer du projet d'amendement dument approuvé.
ART. 35 : Tout règlement de l'Association peut être modifié par le 2/3 des votes des membres présents à une assemblée générale pourvu que le projet d'amendement ait été formulé et approuvé conformément à l'article (34).
ART. 36 : Les présents règlements abrogent et remplacent tous les règlements antérieurs suivis et adoptés par l'Association des Éleveurs de Chevaux Belges de la Province du Québec.

References: ART. 1

ART. 3

ART.4

ART.5

ART.6

ART. 7

ART.8

ART. 9

ART.10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART. 34

ART. 35

ART. 36