Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/carcassonne_roger000076/5R/1964.html
Timestamp: 2018-01-20 03:53:21+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Roger CARCASSONNE > Extrait de la table nominative 1964
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse [14 avril 1964] (n° 137).
M. Roger Carcassonne, partageant l'émotion profonde et justifiée de l'opinion publique devant les erreurs répétées dans le déroulement de plusieurs concours et examens, et surtout devant les « fuites » inadmissibles et, semble-t-il, généralisées de sujets de plusieurs épreuves du baccalauréat, demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures d'enquête il a prises et compte prendre, quelles sanctions il se propose d'appliquer, quelles dispositions il envisage pour éviter le renouvellement de fautes aussi nombreuses que grossières [30 juin 19641 (n° 594).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [3 juin 1964]. - Discussion générale (p, 468). Suite de la discussion [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Héon : observations (p. 492). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 575 à 577). - Suite de la discussion [12 juin 1964] (p. 591). - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Hubert Durand relatif à la publicité commerciale (p. 612, 613) ; Art. 5 : son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa prévoyant un temps d'antenne égal pour le Gouvernement et pour l'opposition (p. 614, 615, 616) ; le retire (p. 617); Art. 6 bis nouveau : amendement de M. Hubert Durand: observations sur la répression de la diffamation et de l'injure en matière de radiodiffusion-télévision (p. 618). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 17 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article établissant un prélèvement sur les sociétés de courses (p. 1471). - Suite de la discussion [18 novembre 1964]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits. - Art. 28 : (p. 1655) ; soutient l'amendement de M. Chochoy tendant à limiter la durée du service militaire à un an (p. 1655), répond à M. Soufflet (p. 1656). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur l'harmonisation de la politique suivie à Bruxelles avec la politique de stabilisation (p. 1755, 1756) ; (p. 1762). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - INFORMATION. - Discussion générale.- Observations sur l'exportation de la presse dans le monde et en particulier au Canada (p. 1969). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale. - Observations renouvelées sur le droit de réponse à la radiodiffusion et à la télévision (p. 1978 à 1980). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2070).

References: Art. 1
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 17
 Art. 28