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Timestamp: 2019-07-16 11:29:00+00:00

Document:
Arr�t� du 16 mars 1998 relatif � la formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route
J.O. Num�ro 98 du 26 Avril 1998 page 6432
NOR : INTE9800146A
Art. 1er. - Il est institu� une formation d�nomm�e � formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route �.
Cette formation a pour objet l'acquisition des connaissances n�cessaires � la bonne ex�cution des gestes de premiers secours destin�s � pr�server l'int�grit� physique d'une victime d'accident de la route, en l'attente de l'arriv�e des secours organis�s.
Cette formation compl�mentaire int�resse les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours. Toutefois, les deux formations peuvent �tre dispens�es en m�me temps.
Art. 2. - La formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route est assur�e par les organismes publics habilit�s et les associations agr��es. Elle est r�alis�e essentiellement � partir de cas concrets.
Le programme comprend neuf modules dont les intitul�s, les objectifs et la dur�e figurent � l'annexe I du pr�sent arr�t�.
Art. 3. - La formation est assur�e sous la responsabilit� d'un m�decin qui assure notamment :
- le r�le de conseiller aupr�s des moniteurs ;
- le contr�le des gestes enseign�s ;
- la conformit� au programme et aux orientations p�dagogiques.
Elle est dispens�e � des groupes de douze candidats au maximum par un titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours, en cours de validit�, titulaire de l'attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route.
Chaque module est valid� par le moniteur qui �value l'acquisition progressive des connaissances � l'aide d'une grille de contr�le. Cette grille est �tablie par l'�quipe p�dagogique de l'organisme habilit� ou de l'association agr��e � partir des crit�res d�finis � l'annexe II du pr�sent arr�t�.
Art. 4. - Une attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route est d�livr�e, par l'organisme habilit� ou l'association agr��e, au candidat dont chacun des neuf modules est valid�. L'attestation est d'un mod�le conforme � celui figurant � l'annexe III du pr�sent arr�t�.
Art. 5. - A titre transitoire et pendant une ann�e � compter de la publication du pr�sent arr�t�, une �quipe p�dagogique agr��e par le ministre charg� de la s�curit� civile dispense la formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route aux moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme.
Art. 6. - Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, haut fonctionnaire de d�fense, est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 16 mars 1998.
J. M�nard
Le d�l�gu� interminist�riel
� la s�curit� routi�re,
AUX PREMIERS SECOURS SUR LA ROUTE
(Deux heures environ)
Le risque routier (module de pr�sentation) :
- les accidents de la route en France ;
- les facteurs d'accident ;
- l'importance des facteurs humains (fatigue, alcool, drogue, m�dicaments, etc., et la conduite).
Le conducteur � acteur de s�curit� routi�re � (module PSSR 8) :
- les actions de conduite ;
- les dispositifs de s�curit� passive :
- enfant ;
- adulte.
Conna�tre les actions de la d�l�gation interminist�rielle � la s�curit� routi�re :
- le programme REAGIR ;
- l'action interminist�rielle.
Conduite � tenir devant l'accident de la route
(Trois heures environ)
Prot�ger, alerter et renseigner les services de secours (module PSSR 1) :
- d�couvrir l'accident ;
- assurer la protection g�n�rale ;
- identifier l'ampleur de l'�v�nement.
Prot�ger du sur-accident :
- en balisant la zone de l'accident ;
- en stabilisant les v�hicules accident�s ;
- en pr�venant les risques d'incendie ;
- en agissant efficacement sur un d�but d'incendie du v�hicule.
Alerter les secours en pr�cisant la situation initiale et les risques �ventuels d'�volution.
Acc�der � une victime dans un v�hicule (module PSSR 2).
Appr�cier les signes de d�tresse vitale (module PSSR 3) :
- chez une victime dans un v�hicule, un motard casqu� ;
- surveiller une victime en attendant l'arriv�e des secours et transmettre les �l�ments de surveillance.
Conduite � tenir devant le bless� de la route
Agir sur une victime pr�sentant une h�morragie visible dans un v�hicule (module PSSR 4).
Agir devant une victime inconsciente et qui ventile (module PSSR 5) :
- dans un v�hicule ;
- hors d'un habitacle ou percut�e.
Agir en pr�sence d'une victime inconsciente, qui ne ventile pas, dans un v�hicule (module PSSR 6).
Agir devant une victime pr�sentant plusieurs atteintes des fonctions vitales (module PSSR 7).
Cette formation est r�partie en neuf modules enseign�s chronologiquement.
Un module de pr�sentation et huit autres modules : PSSR 1 � PSSR 8 (huit heures minimum pour un groupe de douze candidats maximum).
GRILLE DE CONTROLE (AFCPSSR)
La grille de contr�le, pr�vue � l'article 3 du pr�sent arr�t�, atteste le suivi de chaque module PSSR par l'auditeur ainsi que l'�valuation du moniteur responsable de la session de formation.
Renseignements relatifs � l'auditeur :
- nom et pr�noms ;
- adresse du domicile.
Renseignements concernant la session :
- organisme habilit� ou association agr��e organisateur de la session ;
- lieu et calendrier de la formation ;
- noms et pr�noms du m�decin et du moniteur responsables de la session.
Suivi et �valuation du candidat � module par module � :
- pr�sence obligatoire � chaque module ;
- parfaire acquisition des connaissances et techniques ;
- participation et comportement adapt� en qualit� :
- de sauveteur ;
- de t�moin de l'accident ;
- de transmetteur de l'alerte ;
- comportement global :
- confiance en soi ;
- connaissance de ses limites.
Une plage � Observations � permet de noter toute information utile en vue de la participation � une session de rattrapage future, en particulier en cas d'absence motiv�e ou de non-validation d'un module.
Evaluation finale du moniteur qui conditionne la d�livrance de l'attestation.
Les attestations de formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route sont �tablies, conform�ment au mod�le ci-apr�s, sur un mod�le unique propre � chaque association nationale agr��e et d�pos� aupr�s de la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles. Elles ne peuvent comporter de mentions ou de motifs susceptibles de provoquer une confusion avec un titre ou dipl�me d�livr� par l'Etat.
NOM DE L'ASSOCIATION NATIONALE AGREEE OU DE L'ORGANISME HABILITE
(Nom de l'association d�partementale affili�e ou de l'entit� d�partementale pour les organismes publics habilit�s,
num�ro de l'agr�ment ou de l'habilitation, si�ge social ou adresse)
Le (titre du signataire habilit� de l'organisme ou de l'association) atteste que :
M(me).................... , n�(e) le.................... �.................... ,
(nom et pr�noms) (date de naissance) (lieu de naissance)
a suivi avec succ�s :
Une session de formation compl�mentaire aux premiers secours sur la route
qui s'est d�roul�e � .................... du .................... au .................... ,
(lieu) (date de d�but de la session) (date de fin)
en foi de quoi, lui d�livre la pr�sente attestation.
Fait �.................... , le.................... .
(nom et pr�nom)
Le (titre du signataire habilit�),
AFCPSSR no
* Circulaire du 12 juillet 2001 relative � la formation de base aux premiers secours

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 3