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Timestamp: 2020-04-07 17:10:32+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/03/2014 portant renouvellement partiel du conseil superieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté Royal du 25 mars 2014
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
2014007130
25 MARS 2014. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;
Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur qui sont démissionnaires ou décédés;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement du Président du Conseil supérieur qui est décédé;
Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques du 13 février 2014, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi précitée du 8 août 1981;
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : M. Robert VAN HAEREN en remplacement de M. André CHARON, décédé, dont il achèvera le mandat;
M. Raymond BEHR en remplacement de M. Julien VAN CAUWELAERT, décédé, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques : M. Léandre CAPEL en remplacement de M. Robert GERLACHE, décédé, dont il achèvera le mandat;
M. Alfred DOHOGNE en remplacement de M. Marcel JOURION, décédé, dont il achèvera le mandat;
Mme Christine PAGE en remplacement de M. André LOYEZ, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3.Est nommé président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : M. Karel DEWULF en remplacement de M. Gustave RENS, décédé, dont il achèvera le mandat.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 2014.
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References: l'article 30
 l'article 22
 l'article 30
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 1
 l'article 2