Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2017010178.html
Timestamp: 2020-02-21 03:19:43+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 15/12/2016 approuvant le plan de gestion du zavelenberg
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg
2017010178
Numac : 2017010178
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1 et 119;
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, article 242/1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 1er juin 2016;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016;
Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016;
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe du 13 juin au 12 juillet 2016;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, donné le 12 juillet 2016;
Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site concerné;
Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;
Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;
Considérant l'arrêté royal du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe;
Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan de gestion écologique et patrimoniale de la réserve naturelle régionale du Zavelenberg.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie Céline FREMAULT
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2017010178.html

References: § 3
 § 1
 l'article 29
 § 2
 l'article 29
 § 2

Art. 2