Source: http://mineconomie.gouv.cd/spip.php?article94
Timestamp: 2018-11-18 16:10:25+00:00

Document:
COMITE DE SUIVI DES PRODUITS PETROLIERS (CSPP)
1er 06
1er juin 2016 Par Ministère Economie
Ce comité a été crée par l’arrêté interministériel 26 mai 2001 n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 portant réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers. (Ministère de l’Économie et Industrie)
Art. 1er. — Le comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers est un organe consultatif dont le rôle est de :
1) suivre et analyser l’évolution des paramètres nationaux et internationaux qui déterminent les prix des produits pétroliers ;
2) analyser l’impact de ces paramètres sur les prix des produits pétroliers ;
3) analyser la formule de révision automatique des prix de la profession pétrolière et, le cas échéant, proposer sa renégociation ;
4) évaluer les sommes perçues par l’OFIDA au titre des taxes fiscales et parafiscales et versées dans le sous-compte du Trésor ;
5) suivre le paiement des autres redevances et taxes sur les produits pétroliers ;
6) procéder à la répartition des sommes définies au point 4 entre les différents bénéficiaires retenus par le gouvernement.
Art. 2. — Le comité de suivi des produits pétroliers est une structure paritaire comprenant 10 membres délégués des secteurs ci-après :
1. pour l’État :
• économie nationale ;
• finances et budget ;
• banque centrale du Congo ;
• OFIDA ;
2. pour la profession pétrolière :
• COHYDRO ;
• G.P.D.P.P. (SOCOM) ;
• SEP-CONGO ;
• indépendants.
Art. 3. — La présidence du comité est assurée par le ministre ayant l’économie dans ses attributions, et la vice-présidence par le ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions, le secrétariat étant assuré par l’OFIDA.
Art. 4. — Le comité se réunit une fois par mois ou chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son président.
Art. 5. — Le fonctionnement du comité est défini par un règlement intérieur approuvé par le ministre ayant l’économie dans ses attributions.
Art. 6. —Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6