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Timestamp: 2019-12-06 03:37:45+00:00

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Arrete Ministeriel sante un arrete ministeriel du 10 decembre 2013 accorde, pour une periode de six mois prenant cours le 10 decembre 2013, un agrement nr 155 en qualite de service de transport medico-sanitaire a l'entreprise asbl r ambu-gembloux r. un un
Santé Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « Ambu-Gembloux ». Un Un
2014207844
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « Ambu-Gembloux ».
Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer2 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 3 octobre 2013, un agrément n° 146 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Trans Ambulance SPRL ».
Un arrêté ministériel du 14 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014000360 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014203107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 29 décembre 2013, un agrément n° 145 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Sprint Ambulance ».
Un arrêté ministériel du 15 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Roquez, commune de Jalhay type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014022159 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 26 mai 2014, un agrément n° 126 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « ASR Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 16 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Christeyns du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000345 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Gasbottling NV du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Allnex Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Recticel BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Monument Chemical BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Group - Site Oudenaarde du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000326 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Belgium Latex Division II du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 16 avril 2014, un agrément n° 153 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise SCRI « Save my live ».
Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 3 avril 2014, un agrément n° 147 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « AMS-Oudar Laetitia ».
Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 13 mai 2014, un agrément n° 154 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « O2 Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 006 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulances UMS SPRL ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 012 en qualité de service transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « ACS La Hulpe ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 013 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulances Cobaux ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 028 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Service TMS de la Mutualité libérale Hainaut Ouest ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 048 en qualité de service transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulances Jaegers Moreau ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 091 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Dhodelco SPRL ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 137 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Assist ASBL ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 140 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Medic Assistance ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambu Gembloux ».
Un arrêté ministériel du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survi type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxel fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 8 juillet 2014, un agrément n° 151 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « ASBL Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022412 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 1er janvier 2014, un agrément n° 057 en qualité d'association de santé intégrée à l'ASBL « Maison médicale de Dampremy ».
Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022412 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 1er janvier 2014, un agrément n° 058 en qualité d'association de santé intégrée à l'ASBL « Centre de santé intégrée Hélios ».
Un arrêté ministériel du 29 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer1 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 29 août 2014, un agrément n° 107 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulances boraines ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 001 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulances Courtois ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 022 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulance Performance ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 041 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SCRL Person-Aid ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 047 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Paramedical Team ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 110 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SCRL Joye ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 134 en qualité de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulance Horizon ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 143 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambuhuy ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 007 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Burg Ambulance ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 016 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulances Eurosamu ASBL ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 050 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Liège ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 051 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Brabant wallon ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 052 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Luxembourg ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 053 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Namur ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 054 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Hainaut ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 099 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambuteam ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 106 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Ambulance Transports Services ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 136 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « SPRL Ath Ambu ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 144 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Hainaut Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer0 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 015 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « BHN Ambu ASBL ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer0 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 083 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « ASBL Assist Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer0 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 121 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « CJP Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande fermer0 proroge, pour une période de trois ans prenant cours le 14 juillet 2014, l'agrément des cycles de formation organisés par l'ASBL « Amicale des corps de sauvetage » dans le cadre du transport médico-sanitaire.
arrêté ministériel du 24 juin 2014
type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la pein type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca
type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
arrêté ministériel du 22 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande
arrêté ministériel du 15 juillet 2014
type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022412 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 12 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »
arrêté ministériel du 08 juillet 2014
type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survi type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxel
arrêté ministériel du 14 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014000360 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014203107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence
type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203901 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain
type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Roquez, commune de Jalhay type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014022159 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Christeyns du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000345 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Gasbottling NV du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Allnex Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale
type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Recticel BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Monument Chemical BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Group - Site Oudenaarde du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000326 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Belgium Latex Division II du Gouverneur de la province de Flandre orientale
arrêté ministériel du 25 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014908 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité des passages à niveau n° s 8 et 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - limite du distri
arrêté ministériel du 29 août 2014
type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
arrêté ministériel du 05 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2014207844.html

References: l'article 41
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 l'article 1
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 l'article 3
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 l'article 41
 l'article 5
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 l'article 41
 l'article 41
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 l'article 41
 l'article 1
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 l'article 5
 l'article 3
 § 3