Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?imgcn.x=60&imgcn.y=7&DETAIL=2016041805%2FF&caller=arrexec&row_id=1&numero=3&rech=4&cn=2016041805&table_name=LOI&nm=2016031310&la=F&chercher=c&dt=ORDONNANCE+%28BRUXELLES%29&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&text1=hebergement+touristique&cn_arrexec=2014050850&dt_arrexec=ORDONNANCE+%28BRUXELLES%29&fromtab=loi_all&sql=arrexec+contains+%272014050850%27+and+la+%3D+%27F%27&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation
Timestamp: 2020-01-22 06:26:07+00:00

Document:
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/18/2016031310/justel
18 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Publication : 25-04-2016 numéro : 2016031310 page : 28215 PDF : version originale
Dossier numéro : 2016-04-18/05
Entrée en vigueur : 05-05-2016
Article 1er. L'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a), alinéa 1er de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 1re.
Art. 2. L'attestation de contrôle simplifié visée à l'article 5, 2°, a), alinéa 2 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 2.
Art. 3. Le logo visé à l'article 6, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 3.
Art. 4. Le logo visé à l'article 7, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 4.
Art. 5. Le logo visé à l'article 8, § 4 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 5.
Art. 6. Le logo visé à l'article 10, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 6.
Art. 7. Le logo visé à l'article 12, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 7.
Art. 8. Le logo visé à l'article 13, § 3 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 8.
Art. 9. Le logo visé à l'article 4, § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique est établi conformément au modèle figurant en annexe 9.
Art. N. Annexes 1 à 9.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-04-2016, p. 28216-28235)
Bruxelles, le 18 avril 2016.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme,
Vu l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015, les articles 4 et 6 à 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique, les articles 4, 16, 19 et 28;
Considérant que ces dispositions entrent en vigueur le 24 avril 2016 ;
Considérant qu'il est donc indispensable de pouvoir consulter et utiliser sans délai, les modèles à respecter des attestations de sécurité-incendie et de contrôle simplifié et des logos d'identification des catégories d'hébergement touristique,

References: l'article 5

Art. 2
 l'article 5

Art. 3
 l'article 6
 § 3

Art. 4
 l'article 7
 § 3

Art. 5
 l'article 8
 § 4

Art. 6
 l'article 10
 § 3

Art. 7
 l'article 12
 § 3

Art. 8
 l'article 13
 § 3

Art. 9
 l'article 4
 § 3