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Timestamp: 2016-10-23 07:52:18+00:00

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120 II 29657. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 15 novembre 1994 dans la cause K. contre H. (recours en r�forme)
Vente civile - inex�cution (art. 107 al. 2 CO, art. 191 CO, art. 42 al. 2 CO). Pour calculer la pr�tention en dommages-int�r�ts positifs de l'acheteur, il n'est pas contraire au droit f�d�ral de se fonder sur la diff�rence entre le prix auquel la chose aurait pu �tre revendue, d�termin� en �quit� selon le cours ordinaire des choses, et le prix convenu entre les parties. Peu importe � cet �gard que l'acheteur n'ait pas eu l'intention de revendre la chose (consid. 3). Faits � partir de page 297
A.- Par contrat du 23 juillet 1987, Z., garagiste et agent de la marque Ferrari, a vendu � K. une Ferrari F40 pour le prix de 400'000 fr. Le 23 mars 1988, K. a vendu la F40 - qui n'�tait pas encore en sa possession - � H. pour le prix de 520'000 fr. Selon le contrat, la remise du v�hicule - pr�vue probablement pour fin 1988 - aurait lieu environ quatre semaines apr�s la livraison au garagiste Z. H. a vers� un acompte de 60'000 fr. De fin mars � fin septembre 1989, l'acheteur a invit� le vendeur � plusieurs reprises, en vain, � lui communiquer la date de livraison de la voiture. Par lettre du 17 octobre 1989, le mandataire de H. a mis K. en demeure de livrer la Ferrari jusqu'au 3 janvier 1990; le courrier pr�cisait qu'en cas d'inex�cution � cette date, l'acheteur renoncerait � la prestation et r�clamerait des dommages-int�r�ts compensatoires.
K. n'a jamais r�pondu. En r�alit�, il avait re�u la F40 le 18 mai 1989. Le m�me jour, il l'a vendue � son fr�re qui l'a lui-m�me revendue � Z. six jours plus tard pour le prix de 600'000 fr. A son tour, Z. a revendu le v�hicule en juillet 1989 � un amateur dont l'identit� est ignor�e; le prix �tait de 700'000 fr.
B.- Par m�moire-demande du 10 avril 1990, H. a assign� K. en paiement de 980'000 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 4 janvier 1990. En cours de proc�dure, le d�fendeur a rembours� au demandeur une partie de l'acompte, soit 41'740 fr. 20. H. a alors r�duit d'autant ses conclusions en paiement.
Par jugement du 7 d�cembre 1993, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis la demande en dommages-int�r�ts � concurrence de BGE 120 II 296 S. 298138'259 fr. 80, avec int�r�ts � 5% sur 180'000 fr. du 4 janvier au 30 juillet 1990 et sur 138'259 fr. 80 d�s le 31 juillet 1990.
C.- Le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours en r�forme d�pos� par le d�fendeur et a confirm� le jugement attaqu�.
3. Pour calculer le dommage subi par l'acheteur, la cour cantonale est partie de la valeur marchande d'une Ferrari F40 � l'�poque des faits, soit entre mai 1989 et janvier 1990. Ecartant le prix-catalogue et les prix manifestement sp�culatifs, elle a estim� cette valeur � 700'000 fr., ce qui correspond en particulier au prix auquel Z. a revendu � un tiers, en juillet 1989, le v�hicule destin� au demandeur. De ce montant, les juges pr�c�dents ont d�duit le prix convenu entre les parties, soit 520'000 fr., ainsi que la somme de 41'740 fr. 20 d�j� rembours�e par le d�fendeur, ce qui donne un dommage total de 138'259 fr. 80.
a) Le d�fendeur critique la mani�re dont les juges cantonaux ont calcul� le dommage. A son avis, l'art. 191 al. 2 et 3 CO n'est pas applicable, m�me par analogie, dans le cas particulier, car la vente en cause ne pr�sente pas un caract�re commercial. Au demeurant, faute de prix de march� au sens de l'art. 191 al. 3 CO, il n'y a pas lieu de prendre en compte un dommage abstrait. De plus, un dommage concret n'a pas �t� d�montr� puisque le demandeur a toujours affirm� qu'il n'entendait pas revendre la F40. A titre subsidiaire, le d�fendeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 42 al. 2 CO en admettant que le montant exact du dommage ne pouvait �tre �tabli et en le d�terminant en �quit�.
b) La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si l'autorit� cantonale a m�connu la notion juridique du dommage ou s'est laiss� guider par des crit�res erron�s (ATF 116 II 441 consid. 3a, ATF 113 II 345 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
Le dommage r�side dans la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister en une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 116 II 441 consid. 3a/aa, ATF 104 II 198 consid. a et les arr�ts cit�s).BGE 120 II 296 S. 299
Le vendeur qui n'ex�cute pas son obligation r�pond du dommage caus� de ce chef � l'acheteur (art. 191 al. 1 CO). Cette disposition n'est qu'un rappel des r�gles g�n�rales sur l'inex�cution des obligations contractuelles (art. 97 ss CO; ATF 105 II 87 consid. 2, ATF 104 II 198 consid. b; SCH�NLE, n. 3 et 8 ad art. 191 CO), et sp�cialement de l'art. 107 al. 2 CO: l'acheteur renonce � l'ex�cution et r�clame des dommages-int�r�ts positifs (ou compensatoires), repr�sentant l'int�r�t - positif - qu'il aurait eu � recevoir la chose (TERCIER, La partie sp�ciale du Code des obligations, n. 217, p. 29). En principe, l'acheteur doit �tablir les �l�ments concrets de son dommage (art. 42 al. 1 CO applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO); il sera ainsi amen� � d�montrer, par exemple, qu'il a d� acqu�rir la marchandise ailleurs � des conditions moins favorables, ou qu'il a �t� priv� du b�n�fice que la revente lui aurait procur�, ou encore qu'il a d� indemniser � son tour son propre acheteur (STANISLAS, Le droit de r�solution dans le contrat de vente, p. 40 - 41; CAVIN, La vente - L'�change - La donation, in Trait� de droit priv� suisse, vol. VII, tome I, 1, p. 49).
L'art. 191 CO distingue deux modes de calcul qui facilitent � l'acheteur la preuve de son pr�judice, en lui permettant de r�clamer, � titre de r�paration de l'int�r�t positif, soit la diff�rence entre le prix de vente et le prix effectivement pay� de bonne foi pour un achat de couverture (calcul concret; al. 2) soit, pour les marchandises cot�es en bourse ou ayant un prix courant, la diff�rence entre le prix de vente et le cours du jour au terme fix� pour la livraison (calcul abstrait; al. 3) (ATF 105 II 87 consid. 2; SCH�NLE, n. 22 ad art. 191 CO; CAVIN, op.cit., p. 49).
Ces m�thodes s'appliquent en tout cas � la vente commerciale, c'est-�-dire � la vente d'une marchandise � un acheteur qui entend la revendre avec un b�n�fice (ATF 65 II 171 consid. 2 p. 173; OR-KOLLER, n. 15 ad art. 191 CO; cf. �galement SCH�NLE, n. 19 ad art. 190 CO). En revanche, il y a controverse sur le point de savoir si l'art. 191 al. 2 ou 3 CO peut �galement servir, en tant que tel, � d�terminer le dommage dans la vente civile (OR-KOLLER, n. 15 ad art. 191 CO; KELLER/L�RTSCHER, Kaufrecht - Eine systematische Darstellung, 2e �d., p. 35; GIGER, n. 19 ss ad art. 191 CO et les r�f�rences). Sans trancher v�ritablement la question, le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion d'observer que le juge pouvait se fonder sur des crit�res analogues � ceux de l'art. 191 al. 2 et 3 CO �galement dans le cas d'une vente civile (ATF 104 II 198 consid. b). En particulier, le droit f�d�ral ne prohibe pas tout calcul BGE 120 II 296 S. 300abstrait du dommage en-dehors des cas d'application de l'art. 191 al. 3 CO; ainsi, le pr�judice peut �tre calcul� par compensation ("�change") entre le prix convenu entre les parties et le prix - hypoth�tique - auquel l'acheteur aurait pu revendre la marchandise, �valu� selon le cours ordinaire des choses, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO (ATF 105 II 87 consid. 3). A cet �gard, il importe peu de savoir si l'acheteur aurait revendu ou conserv� la chose (SCHENKER, Die Voraussetzungen und die Folgen des Schuldnerverzugs im schweizerischen Obligationenrecht, th�se Fribourg 1987, Fribourg 1988, n. 658, p. 242; GIGER, n. 43 ad art. 191 CO; cf. �galement OSER/SCH�NENBERGER, n. 4 ad art. 191 CO). En effet, ind�pendamment d'une �ventuelle revente, la prestation promise a une valeur pour l'acheteur (SCHENKER, op.cit., n. 658 et 659, p. 242 - 243). En d'autres termes, le dommage - d�fini comme la diff�rence entre deux �tats du patrimoine � deux moments donn�s - existe d�s l'instant o� la valeur de la chose vendue au moment d�cisif pour le calcul du dommage exc�de le prix de vente convenu entre les parties; la r�paration du pr�judice porte alors sur la plus-value perdue (ATF 104 II 198 consid. c).
La valeur de la chose vendue s'appr�cie en principe au moment o� l'acheteur renonce � la prestation (ATF 45 II 274 consid. 2 p. 278; GAUCH/SCHLUEP, Schweizerisches Obligationenrecht - Allgemeiner Teil, tome II, 5e �d., n. 3054, p. 172; SCHENKER, op.cit., n. 661, p. 243; selon BUCHER, le cr�ancier peut choisir entre le d�but de la demeure et le moment de la renonciation � l'ex�cution [Schweizerisches Obligationenrecht - Allgemeiner Teil, 2e �d., p. 345]). Dans la vente commerciale, c'est le terme fix� pour la livraison qui est d�terminant (art. 191 al. 3 CO).
c) En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le contrat du 23 mars 1988 n'est pas une vente commerciale. N�anmoins, la question de l'application directe de l'art. 191 al. 2 ou 3 CO � la vente civile peut demeurer ind�cise. En effet, contrairement � ce que le d�fendeur pr�tend, la cour cantonale n'a pas calcul� le dommage sur la base de cette disposition; d'une part, elle n'a pas pris en compte un �ventuel achat de couverture auquel le demandeur aurait proc�d�, d'autre part, elle ne s'est r�f�r�e ni � un cours boursier ni � un prix courant. En r�alit�, les juges pr�c�dents ont recherch� l'int�r�t positif de l'acheteur en appliquant les r�gles g�n�rales en mati�re d'inex�cution des obligations: ils ont d�duit le prix contractuel du prix auquel le demandeur aurait pu revendre la F40, estim� selon le cours ordinaire des choses. Conforme aux principes rappel�s ci-dessus, la BGE 120 II 296 S. 301m�thode adopt�e par la Cour civile II ne viole pas le droit f�d�ral.
La cour cantonale a �valu� � 700'000 fr. le prix hypoth�tique d'une F40 pour l'�poque allant de la fin du premier semestre de 1989 au d�but 1990. Selon la jurisprudence rendue � propos de l'art. 42 al. 2 CO, le juge peut recourir � l'�valuation �quitable du dommage pour autant que la partie qui supporte le fardeau de la preuve lui ait fourni tous les �l�ments de fait � cette fin (ATF 105 II 87 consid. 3, 98 II 34 consid. 2, 97 II 216 consid. 1). En l'occurrence, les juges cantonaux disposaient de nombreux �l�ments pour proc�der � l'estimation de la valeur de la Ferrari (offres de F40 parues dans la presse suisse, offres du 30 novembre 1990 de P. au d�fendeur et du 4 d�cembre 1990 du d�fendeur au demandeur, t�moignages de Z. et d'amateurs de Ferrari, avis de deux experts). Ils ont �cart� � la fois le prix-catalogue, pratiqu� par les concessionnaires Ferrari (environ 400'000 fr.) et les prix manifestement sp�culatifs (1'000'000 fr. et plus), pour s'en tenir au prix auquel la voiture achet�e par le demandeur avait �t� revendue par Z. en juillet 1989, soit 700'000 fr.; cette conclusion s'est trouv�e confort�e en outre par l'offre du d�fendeur du 4 d�cembre 1990, soit 680'000 fr., intervenue alors que le prix des mod�les F40 avait d�j� commenc� de baisser. Ce faisant, la cour cantonale s'est fond�e sur des �l�ments raisonnables de sorte que son appr�ciation ex aequo et bono de la valeur de la Ferrari ne pr�te pas le flanc � la critique.
Par ailleurs, il n'�tait pas n�cessaire de fixer plus pr�cis�ment le moment d�terminant pour le calcul de la valeur du v�hicule (ao�t 1989, octobre 1989 ou janvier 1990); en effet, il ressort de l'�tat de fait que le prix des F40 n'a fl�chi qu'� partir du second semestre de 1990.
d) La pr�tention exerc�e par le demandeur ne porte pas sur des dommages-int�r�ts pour cause de retard au sens de l'art. 107 al. 2 CO et, du reste, la cour cantonale n'a pas examin� la cause sous cet angle-l�.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les arguments du d�fendeur tendant � �tablir l'absence de dommage en raison du retard dans la livraison.
105 II 87,
art. 107 al. 2 CO suite... ,
art. 191 al. 1 CO,
art. 190 CO

References: art. 191
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 191
 art. 191
 art. 191
 art. 190
 art. 191
 art. 191
 art. 191
 art. 191

art. 107

art. 191

art. 190