Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-510-cic-1983-510
Timestamp: 2020-08-10 11:43:59+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 510
Livre II > Partie II > Section II > Titre III > Chapitre IV > C. 510 CIC/1983
§1. Capitulo canonicorum ne amplius uniantur paroeciae ; quae unitae alicui capitulo exstent, ab Episcopo dioecesano a capitulo separentur.
§1. Les paroisses ne seront plus unies à un chapitre de chanoines ; celles qui sont unies à un chapitre en seront séparées par l’Évêque diocésain.
§2. In ecclesia, quae simul sit paroecialis et capitularis, designetur parochus, sive inter capitulares delectus, sive non qui parochus omnibus obstringitur officiis atque gaudet iuribus et facultatibus quae ad normam iuris propria sunt parochi.
§2. Dans une église qui serait à la fois paroissiale et capitulaire, le curé sera désigné parmi les membres du chapitre ou en dehors de celui-ci ; ce curé est tenu par toutes les obligations et jouit des droits et des facultés qui, selon le droit, reviennent en propre au curé.
§3. Episcopi dioecesani est certas statuere normas, quibus officia pastoralia parochi atque munera capitulo propria debite componantur, cavendo ne parochus capitularibus nec capitulum paroecialibus functionibus impedimento sit ; conflictus, si quidam habeantur, dirimat Episcopus dioecesanus, qui imprimis curet ut fidelium necessitatibus pastoralibus apte prospiciatur.
§3. Il revient à l’Évêque diocésain d’établir des règles précises pour coordonner convenablement les offices pastoraux du curé et les fonctions propres au chapitre, en évitant que le curé ne soit un obstacle pour les fonctions capitulaires et que le chapitre ne le soit pour les fonctions paroissiales ; l’Évêque dirimera les conflits éventuels en veillant d’abord à pourvoir convenablement aux besoins pastoraux des fidèles.
§4. Quae ecclesiae, paroeciali simul et capitulari, conferantur eleemosynae, praesumuntur datae paroeciae, nisi aliud constet.
§4. Les offrandes faites à une église qui est à la fois paroissiale et capitulaire sont présumées données à la paroisse, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement.
C. 402 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4