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Timestamp: 2017-04-25 20:16:04+00:00

Document:
﻿ octobre 2007 - Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens
samedi 27 octobre 2007	Monsieur Giscard d'Estaing (futur candidat à la présidence de l'UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du "mini-traité simplifié" (il oublie cependant quelques "détails") (93)
samedi 27 octobre 2007 à 14:49	- Journal de bord
européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils" »L’incroyable
aveu de Valéry
ancien président de la Convention européenne et candidat
probable à la future présidence de l'Union Européenne, publié dans
Le Monde du 26 octobre 2007
:http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-971315@51-958156,0.html
événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l'attention du public,
qui a semblé porter peu d'intérêt à l'accord intervenu à Lisbonne, au
sein du Conseil européen, en vue de l'adoption d'un nouveau traité
institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet
du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le
traité de Lisbonne diffère du projet de traité
constitutionnel. La
différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité
constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la
déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du
Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions
européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de
mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union
européenne, et d'ouvrir "la voie vers une Constitution pour
les citoyens européens". Cet
objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui
regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements
nationaux, des gouvernements des États membres et de la Commission
européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun
pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité
constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté
politique, et se substituant à tous les traités
antérieurs. Pour
le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été
chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et
précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le
Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie
par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités
antérieurs par voie d'amende­ments : le traité de Lisbonne se
situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice,
ignorés du grand public.
juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du
traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par
un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants
de Rome (1957) et de Maastricht (1992). ILLISIBLE POUR LES CITOYENSLe
traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements
aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent
constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de
Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.
l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les
propositions institutionnelles du traité constitutionnel — les seules
qui comptaient pour les conventionnels — se retrouvent intégralement
dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées
dans les traités antérieurs.
me contenterai de deux
exemples : celui de la désignation d'un
président stable de l'Union européenne, qui représente
l'avancée la
plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité
constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union.
L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son
président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi,
renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11
lignes décrivant le rôle de ce président.Si
l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la
retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui
indique : "… un article 9B est inséré : le Conseil européen
et son président"; paragraphe 5 : "Le Conseil
européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de
deux ans et demi, renouvelable une fois…", et le paragraphe
se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du
même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du
Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne
reproduit au mot
à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.
conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne,
rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les
outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la
boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un
modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut
fouiller pour trouver ce que l'on cherche.
y a cependant quelques différences. Trois d'entre elles méritent d'être
notées. D'abord le
mot "Constitution" et l'adjectif "constitutionnel"
bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses.
Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes
dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et
Jacques Chirac). Il
est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie
III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une
maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur
donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était
seulement de réunir tous les traités en un
seul. Et
l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union
: le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen,
emprunté à Beethoven. Quoique
ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées,
ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent.
Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la
possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure
politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition
politique européenne. Concernant,
ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en
France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut
constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de
politesse que des modifications substantielles.
l'expression "concurrence libre et non faussée",
qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du
président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des
Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le
marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité,
comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée". Il
en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité
du droit communautaire sur le droit national, dont le texte
de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va
pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil,
grâce à la double majorité introduite par le projet de traité
constitutionnel. CONCESSIONS
AUX BRITANNIQUES Beaucoup
plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques.
La charte des droits fondamentaux — sorte de version améliorée et
actualisée de la charte des droits de l'homme — est retirée du projet,
et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la
Grande-Bretagne de ne pas être liée par
elle. Dans le domaine
de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne
se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le
système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à
renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre
des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en
situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.
texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près
inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités
antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de
la simplification. Il suffit de consulter les tables des
matières des trois traités pour le mesurer ! Quel
est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout
d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la
dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire
c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de
reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes
politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la
Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage
qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un
pas de plus qui les éloigne des citoyens.
phase suivante sera celle des ratifications. Elle
ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés — en dehors de la
Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet —,
car la complication du texte et son abandon des grandes
ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.
soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont
bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention
européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable,
la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein
droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette
trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des
Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la
plus avancée de notre planète.
jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour
l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la
cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie.
» Valéry
ancien président de la Convention
européenne Mon commentaire: futur candidat à la Présidence de
l'Union européenne (candidature qui ferait de lui
un acteur constituant non
désintéressé, à la fois juge et partie), VGE "oublie"
de signaler quelques menus détails que les
exécutifs ont bizarrement conservés en passant du TCE suggéré
au TME imposé : La confusion
des pouvoirs dans les
mains des ministres sur des sujets aussi importants que dissimulés
(nous n’avons toujours aucune liste des domaines d’application des
« lois sans parlement » que sont les
« procédures législatives spéciales » et les
« actes non legislatifs »). Quand il parle de « Parlement
législateur de plein droit », VGE "oublie" de
signaler ces domaines cachés où le Parlement est interdit (concurrence,
marché intérieur, etc.) ; La dépendance
des juges, pour leur
carrière, envers les exécutifs qui les nomment (aucune démocratie digne
de ce nom ne bafoue ainsi l’indépendance de la
magistrature) ; Le sabordage
monétaire (art. 104 de
Maastricht) qui consiste à interdire à l’UE et aux États membres de
créer ex-nihilo la monnaie dont les peuples ont
besoin et à les obliger à emprunter cette monnaie auprès d’acteurs
privés au prix d’un intérêt ruineux qui crée une dette publique
littéralement asphyxiante pour les États membres ; L’UE
reste une bénédiction pour les banques et les rentiers (prêteurs) et
une malédiction pour les entreprises et les salariés (emprunteurs). Les procédures
de révision constitutionnelle « chèques en blanc » qui sont, au
choix, soit totalement verrouillées quand les peuples sont consultés
(verrou = triple unanimité requise à 27 pays pour la révision
« ordinaire »), soit totalement excluantes en tenant
les peuples à l’écart quand elles prévoient un peu de souplesse
(révision « simplifiée ») ; La totale
impuissance politique des citoyens entre deux élections (droit
de pétition sans aucune force contraignante), aggravée par l’opacité
décisions européennes qui rend théorique tout contrôle citoyen… La protection
extravagante des fonctionnaires européens (immunité judiciaire à vie) perdure, sans
débat ; Aucun organe
n’est réellement politiquement responsable de ses décisions : ni le
Parlement, ni le Conseil des Ministres, ni le Conseil Européen, ni la
Banque Centrale Européenne, ni même la Commission (puisque la censure
est aux 2/3
et sur sa seule gestion)…Qui
donc est responsable de ses actes, au
quotidien, dans cette Union européenne soi-disant
« championne de la démocratie » ? 93 commentaires
samedi 27 octobre 2007 à 11:44	- Liens et documents
Chacun peut participer à la mise à jour de cette liste en la corrigeant lui-même. 13 commentaires
vendredi 19 octobre 2007	Recul de nos libertés sous prétexte de "sécurité" : NOUS N'AVONS PAS DE CONSTITUTION (160)
vendredi 19 octobre 2007 à 10:00	- Sentinelles du peuple
Le terrorisme a bon dos : ce qui se passe, c'est l'accélération d'un processus éternel, l'autonomisation des exécutifs qui ont une tendance profonde, puissante, dangereuse, à s'affranchir progressivement de tout contrôle. À titre d'illustration, une de plus, je vous signale cet article, proprement effrayant : « Résistance démocratique : la répression politique s’étend aux États-Unis »
« Depuis cinq ans, nous alertons l’opinion publique mondiale sur la volonté de l’administration Bush de transformer les États-Unis en État autoritaire. Notre analyse, qui s’appuyait sur l’étude de projets de loi, n’a pas été alors prise en considération par certains en raison du choc psychologique du 11-Septembre. Ce qui était une intention est désormais une réalité, les textes sont mis en pratique : le nouveau régime intimide, harcèle et en définitive muselle ses opposants. Naomi Wolf recueille des témoignages de cette répression et tente de mobiliser ses concitoyens pour défendre leurs libertés. « Depuis quelques mois
je parcours les États-Unis, du Colorado à la Californie, et
je parle avec des États-uniens de toutes
les couches de la société sur les
questions des libertés, sur les attaques qu’elles subissent en ce moment
sur le programme en dix étapes qui est en cours pour faire de ce pays
société fermée et répressive.
que les États-uniens se sont réveillés et sont
conscients des dangers qui les guettent. Quand je me suis mis en route
pensais que j’allais affronter de l’opposition, de la résistance ou au
de l’incrédulité quand je parlerais de l’obscurité qui s’étend
notre pays et l’héritage de liberté que nous ont légué nos ancêtres.
Mais je me retrouve à
parler devant des assemblées qui n’ont pas besoin de
moi pour être inquiètes. Des gens qui ont peur, qui ont perçu depuis
longtemps le danger qui grandit et la société qui se prépare.
À mon grand soulagement,
j’ai redécouvert une société états-unienne qui est
intelligente et alerte, courageuse et indomptable, des gens qui n’ont
peur d’entendre des mauvaises nouvelles et d’agir en conséquence. Et ce
des patriotes, des vrais, qui aiment leur pays à cause des valeurs sur
lesquelles il a été construit.
Mais je suis écorchée
vive par les histoires que l’on vient me raconter lors
de ces réunions. Et je n’arrive plus à lire mes mails ces derniers
tellement ils sont pleins de témoignages effarants.
Et partout où je vais,
il y a toujours, au moins une fois par jour, une
personne dans l’assemblée qui se lève pour parler. Elle a toujours
solide et forte, courageuse... et soudain elle va se mettre à pleurer,
submergée par la peur, au beau milieu de son témoignage.
L’autre jour, à Boulder,
une jeune mère de deux enfants, la trentaine,
l’image même de la jeune états-unienne dynamique, s’est effondrée alors
me parlait : « Je suis outrée par tout ce que
j’entends et vois, je voudrais
tellement faire quelque chose ! Mais j’ai tellement peur. Je
regarde mes
enfants et j’ai peur. Comment lutter contre cette peur qu’ils ont
planté en
nous ? Qu’est ce qui est mieux pour l’avenir et la sécurité de
Est-ce que je dois agir et tenter de changer les choses ou bien me
taire et
ne pas me faire remarquer ? J’ai tellement peur de me
retrouver fichée
quelque part. »
À Washington DC, la
semaine dernière, un directeur de service dans une
administration, ancien joueur de foot, beau gosse, probablement membre
Parti Républicain, m’a confié, loin des micros, qu’il avait peur de
le papier autorisant le FBI d’accéder à toutes les informations le
concernant, comme l’y encourage l’agence anti-terroriste.
« Mais en même
temps, j’ai peur de ne pas la signer, si je ne le fais pas, je risque
perdre mon boulot, ma maison... c’est comme en Allemagne lors du
fichage des
fonctionnaires » me dit-il d’une voix résignée.
Ce matin, à Denver, j’ai
parlé pendant plus d’une heure avec un très haut et
très courageux gradé de l’armée, hautement décoré qui s’est retrouvé
liste des personnes surveillées (et interdites de prendre l’avion)
qu’il a critique la politique de l’Administration Bush. Il m’a montré
documents qui prouvent que non seulement il est surveillé par les
secrets mais que toute sa famille est également espionnée et harcelée.
au long de sa carrière militaire, cet officier a mené de nombreuses
très dangereuses au service de son pays, mais aujourd’hui, quand il me
de sa crainte que ses enfants soient harcelés par le gouvernement à
ses opinions, sa voix se brise.
Ailleurs je suis abordée
par une juriste qui travaillait pour le Ministère de
la Justice. Un jour elle s’est opposée à « l’interrogatoire
musclé » d’un
détenu qui subissait une technique reconnue comme étant de la torture.
seulement elle s’est retrouvée devant une commission de discipline,
plus elle a été sujette à une enquête criminelle, a perdu de
l’avancement, a
vu son ordinateur fouillé et ses mails effacés... et maintenant elle
la liste noire et ne peut plus prendre l’avion.
Lors d’une conversation
dans une soirée, un technicien informatique
travaillant pour une grande compagnie aérienne —et qui ne fait pas
de sa sympathie pour le Parti Républicain— m’explique qu’une fois que
êtes sur la liste, il est impossible d’en sortir. « Même si on te dit que ton
nom est effacé, ce n’est pas vrai, nous avons un système double qui
n’efface
jamais rien. »
Elisabeth Grant, de la
Coalition contre la guerre, a montré lors d’une
conférence de presse la note manuscrite et le petit drapeau états-unien
retrouvé dans sa valise après un voyage en avion. La note disait que
l’agence anti-terroriste n’appréciait pas ses lectures.
Comme à l’époque du Mur
de Berlin, quand je fais le queue pour me faire
fouiller dans les aéroports, je me surprends à passer une nouvelle fois
revue le contenu de mon sac.
L’autre jour, à
New-York, je me suis fait violence en jetant à la poubelle
un exemplaire du dernier livre de Tara McKelvey Monstering
entrain de lire. Cet excellent ouvrage dénonce les pratiques
utilisées par la CIA. Malgré le fait que j’avais acheté le livre dans
librairie grand public en ville... on ne sait jamais, il contient des
informations « classifiées » et on pourrait m’accuser
de faire le jeu des
terroristes en les lisant. (...) Dans mon Amérique à moi, celle qu’on
m’a apprise à l’école, on ne se
comporte pas comme ça.
Et tout le monde me pose la même question : que pouvons nous
Cette avalanche de
témoignages d’abus et d’atteintes aux libertés des
citoyens états-uniens montre clairement qu’un réseau criminel et de
surveillance est en train de prendre de plus en plus de citoyens
dans ses filets. Il est évident que ceci n’a rien à voir avec la
— ni même avec l’habituelle corruption de la démocratie. Et il est
nous aurons besoin d’une action plus énergique que de simplement
lettres à notre député.
témoigner ne sont pas des illuminés anarchistes, Ils
sont de toutes les obédiences politiques, conservateurs, apolitiques,
progressistes. La première régle d’une société en cours de fermeture ou
déjà fermée est que ton alignement avec le parti politique au pouvoir
protège en rien ; dans un véritable État policier, personne
Je lis mon journal le
matin et je n’en reviens pas :
• Sept soldats ont
publié une lettre dans le New
York Times pour
critiquer la guerre : peu de temps après, deux sont morts dont un d’une
balle dans la tête tirée à bout portant.
• Une femme comptable de l’armée qui voulait dénoncer les
détournements financiers est morte dans son baraquement, abattue d’une
dans la tête, ici aussi à bout portant.
• Pat Tillman, qui avait écrit un mail à un ami où il
envisageait de
dénoncer des crimes de guerre dont il avait été témoin : une
balle dans la
• Donald Vance, un employé de l’armée qui avait dénoncé des
d’armes au sein de l’armée en Irak — kidnappé par des soldats US à
l’intérieur même de l’Ambassade US de Bagdad et enfermé et torturé
des semaines sur une base militaire US, sans accès à un avocat — et
officiellement menacé des pires représailles s’il parlait à quiconque à
• Et dans le dernier numéro de Vanity
Fair un sous-traitant de l’armée
qui avait dénoncé des malversations raconte qu’il a été kidnappé par
soldats US masqués et armés, passé à tabac toute une nuit dans un
préfabriqué avant d’être expulsé d’Irak le lendemain. L’administration
militaire a refusé d’entendre sa plainte et l’a fait éjecter du bureau.
Ce matin le New York Times écrit que le
Département d’État (employeur des
mercenaires de Blackwater USA) refuse officiellement de coopérer avec
Ministère de la Justice ou le FBI dans le cadre de l’enquête sur
l’assassinat de 17 civils irakiens innocents. La Maison-Blanche soutien
l’attitude méprisante du Département d’État vis à vis de la justice de
information anodine. Mes lecteurs qui ont retenu quelque
choses de l’histoire du XXè Siècle seront horrifiés mais pas surpris.
« Deuxième étape » de la fermeture d’une société
ouverte est la démonstration
par l’État aux citoyens que la force paramilitaire est au dessus des
lois du
pays et que la loi ne peut donc plus servir de refuge à la dissidence.
En permettant au FBI et
à la CIA d’arrêter n’importe quel citoyen états-unien
et de le priver de ses droits légaux, le secrétaire à la Justice a fait
comprendre aux citoyens US une leçon très simple : Nul d’entre
n’est à l’abri de l’arbitraire d’État. Nous pouvons venir comme cela
chante, enfoncer votre porte et vous faire disparaître pour toujours...
l’administration de ce pays annonce publiquement qu’elle ne
sanctionnera pas les agissements criminels de ses propres employés en
et fera obstacle à la justice — alors est ce que les députés du Congrès
auront le courage d’affronter les agissements similaires de Blackwater
cette société remportera le contrat qu’elle convoite, celui de la
intérieure aux États-unis ?
Ou bien cette force
paramilitaire et protégée par l’État sera t-elle assez
puissante pour intimider nos représentants — et nous mêmes ?
Est-ce que nous oserons
encore manifester dans la rue si nous savons que
nous risquons de recevoir le même traitement que les civils de Bagdad,
mitraillés depuis des hélicoptères de Blackwater ? Est-ce
qu’un député osera
proposer une loi contre Blackwater s’il sait qu’il peut se faire tuer
balle dans la tête, en toute impunité ?
(...) N’oubliez pas que,
situation actuelle, le département de la Sécurité de la Patrie
(Homeland Security) a le droit légal de déployer les mercenaires de la
Blackwater dans votre ville dès ce soir.Naomi
WolfJournaliste et écrivain
féministe. Dernier ouvrage paru : The End of America : A Letter of
Warning To A Young Patriot. »
Mon commentaire : voilà ce qui finit par arriver (et ça nous pend au nez, à brève échéance) dans un pays où les institutions ne permettent pas de résister aux abus de pouvoir. Il ne suffit pas de clamer, de proclamer, de rabâcher, que "nous sommes en démocratie". L’incantation ne suffit pas. La démocratie s’impose juridiquement, dans les institutions : la démocratie, au sens moderne, passe par un réel contrôle des pouvoirs et ce contrôle ne peut exister sans une radicale séparation des pouvoirs. Ne pas oublier — et aussi apprendre à nos enfants — cette immense parole de Montesquieu qui formalise peut-être la meilleure idée du monde : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites.
Or, les élections ne permettent pas du tout le contrôle des pouvoirs. Il n’y a que les élus pour (faire semblant de) croire cette sottise que nous n’aurions besoin que d’élections pour garantir notre liberté. Le contrôle des pouvoirs exige plus qu’un processus électoral, mais ce « plus », JAMAIS les élus ne nous le donneront eux-mêmes, car cela irait contre leur intérêt personnel : nous sommes perdus parce que nous avons abandonné — négligé, DÉLÉGUÉ AUX PARTIS — le processus constituant : à l’évidence pourtant, j'en suis sûr, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Je rappelle l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789) : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Au nom de Montesquieu et au nom de la Déclaration des droits de l'Homme, je réclame une vraie séparation des pouvoirs, je réclame une vraie Constitution !	160 commentaires
mardi 2 octobre 2007	Naissance de l'Université Populaire et Citoyenne du Pays d'Aix (UPCPA), avec des ateliers d'écriture des institutions par de simples citoyens (20)
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.htm#TextesDeReference 20 commentaires

References: L'article 22
 L'article 9
 l'article 20
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 16