Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10187
Timestamp: 2018-03-20 19:04:14+00:00

Document:
Article premier. - Le Comité Technique du PNIA est chargé d’assurer le pilotage du Projet d’Appui à la Sécurité Alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine (PASA/Lou-Ma- Kaf).
Art. 2. - Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du PASA Lou-Ma-Kaf, le Comité Technique du PNIA assumera principalement les missions suivantes :
-	orienter au regard des politiques nationales en rapport avec les activités du projet ;
-	tenir annuellement une réunion à l’effet d’examiner les rapports annuels d’activités et les Projets de Programmes Techniques Budgets annuels avant leur transmission au bailleur et de discuter toutes autres questions stratégiques portées à son attention ;
-	suivre la réalisation des objectifs assignés au projet au regard des prévisions du rapport d’évaluation et de proposer si nécessaire des réajustements ;
-	assurer la coordination stratégique entre les différents volets du projet et aussi avec tout programme national portant sur la sécurité alimentaire ;
-	veiller à une bonne intégration des différents volets du projet ;
-	conduire sur le terrain des visites de terrain pour visites des activités menées dans le cadre du projet. Ces visites de terrain peuvent être couplées avec des réunions des membres du Comité.
Art. 3. - Dans le cadre de l’exécution de ses missions pour le pilotage du PASA Lou-Ma-Kaf, le Comité technique du PNIA sera élargi aux représentants des régions de Louga, Matam et Kaffrine.
Art. 4. - dans le cadre de sa mission de pilotage du PASA Lou-Ma-Kaf, le Coordonnateur du Comité Technique du PNIA peut inviter toutes autres personnes dont la participation à une réunion du Comité est souhaitée pour garantir une large participation à la réflexion et à la mise en œuvre du programme.
Art. 5. - Dans le cadre de sa mission de pilotage du PASA Lou-Ma-Kaf, sur convocation de son coordonnateur, le Comité Technique du PNIA se réunit une fois par an en séance ordinaire et à chaque fois que de besoin, avec pour examiner les rapports annuels d’activités et valider les programmes technique et budget annuels ou autre question stratégique portée à son attention. Il participe aussi au suivi externe du projet.
Art. 6. - Au niveau de chaque région, des Comités de concertation rassemblant les représentants des services, autorités locales, producteurs et acteurs
concernés, se réuniront chaque semestre pour suivre l’avancement des activités programmées.
Art. 7. - Les Comités régionaux de concertation (CRC), présidés par les gouverneurs de région constitue les cadres régionaux de concertation inter institutionnelle et de coordination technique des interventions à la base.
Art. 8. - Les CRC sont aussi des cadres
d’harmonisation et de cohérence des interventions, qui accompagnent et facilitent l’exécution technique des programmes annuels du Projet et formulent des recommandations permettant d’en améliorer la mise en œuvre. Ils se réunissent à la fin de chaque semestre dans la zone d’intervention du projet sur la base du rapport
d’exécution soumis par l’UGP. Le secrétariat dudit comité est assuré par l’UGP.
Art. 9. - Les CRC regroupent les services déconcentrés du MAER et des autres ministères participants à la mise en œuvre du projet, les représentants des organisations paysannes bénéficiaires du projet et toutes structures partenaires ainsi que les ONG et projets de développement intervenant dans les régions.
Art. 10. - Les CRC seront mis en place par arrêté des Gouverneurs des régions concernés.
Art. 11. - Pour ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les accords de prêt et de don respectivement n°2100150028943 du 30 juin 2013 (FAD) et
n° 5570155000201 du 20 juin 2013 (BAD) sus visés serviront de référence.
Art. 12. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12