Source: http://www.upc-roubaix.org/spip.php?article38
Timestamp: 2018-02-21 07:17:00+00:00

Document:
Les statuts - Université Populaire et Citoyenne de Roubaix
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Université Populaire et Citoyenne ».
L’Université Populaire et Citoyenne a pour objet de créer et développer des actions d’Education Populaire.
Art. 2bis. Moyen
Pour réaliser son objet, l’Université populaire et citoyenne s’organise en équipes de recherche-action sociale. Le principe de la recherche-action est précisée dans la charte de l’UPC. Une Eras est officiellement créée sur proposition d’au moins deux membres de l’UPC et après approbation par vote du CA.
Art. 3. Siège social
Le siège social est fixé à Roubaix, 20 rue de Lille.
Art.4. Durée :
Art.5. Composition
L’association est composée d’adhérents.
Art. 7. Les adhérents
Sont adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
2°) les subventions de l’Etat, des collectivités locales
3°) des dons
4°) les revenus de ses biens
5°) les sommes perçues en contrepartie des prestations effectuées par l’association
6°) de toutes autres ressources prévues par les textes législatifs et réglementaires.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Pour la deuxième et la troisième année le tiers sortant sera désigné par tirage au sort.
4°) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 11 Réunion du conseil d’administration
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Art.12. Assemblée générale ordinaire
Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Art.13. Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit pour toute modification statutaire sur l’initiative du président ou sur la demande de la moitié plus un de ses adhérents.
La convocation et les délibérations se font selon les modalités définies à l’art. 12.
Art.14. Quorum et majorité
Le quorum d’un tiers des adhérents à jour de cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être atteint pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont validées à la majorité relative.
Art.15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d ‘administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Fait à Roubaix, le 7 mai 2004
Statuts UPC_2004

References: Art. 2

Art. 3

Art.4

Art.5

Art. 7

Art. 11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15