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Timestamp: 2016-10-24 20:23:47+00:00

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2C_14/2014 (27.08.2014)
2C_14/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 27 ao�t 2014
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 novembre 2013.
A.a.�A.X.________, n� en 1979 et originaire du Kosovo, est entr� ill�galement en Suisse le 10 novembre 2005. A la suite de son mariage, le 28 septembre 2006, avec la ressortissante suisse B.________, il a obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 27 septembre 2007. Aucun enfant n'est issu de cette union.
A.b.�Le 1er mai 2007, B.X.________ a quitt� la Suisse, o� elle d�pendait de l'assistance sociale, pour exercer une activit� lucrative comme accueillante familiale dans le Poitou-Charentes, en France. Indiquant continuer � entretenir des contacts r�guliers avec son �pouse et faire m�nage s�par� dans l'attente de trouver un travail au domicile fran�ais de celle-ci, A.X.________ a obtenu la prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse jusqu'au 27 septembre 2009. Le 7 ao�t 2009, il a requis une nouvelle prolongation de l'autorisation au motif qu'il �tait toujours � la recherche d'un emploi en France pour y rejoindre son �pouse. Cette requ�te a �t� refus�e par d�cision du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) du 4 mars 2010 et confirm�e sur recours par arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) du 7 octobre 2010. Par arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.X.________ contre ce dernier arr�t cantonal, retenant en substance qu'apr�s avoir dispos� de pr�s de trois ann�es pour trouver un emploi au domicile fran�ais de son �pouse, l'int�ress� ne pouvait plus se pr�valoir de l'exception pour raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s des �poux et, partant, �tre consid�r� comme faisant m�nage commun avec celle-ci.
A.c.�Apr�s avoir �t� invit� � quitter la Suisse en avril 2011, A.X.________, le 16 mai 2011, a inform� les autorit�s de ce que son �pouse �tait revenue vivre au domicile conjugal suisse et s'�tait inscrite au registre des habitants de Moudon, ensuite de quoi son autorisation de s�jour a �t� renouvel�e. Dans le cadre d'une enqu�te diligent�e par les autorit�s � l'occasion du renouvellement ult�rieur de l'autorisation de s�jour de A.X.________, les �poux ont admis qu'ils s'�taient s�par�s au mois de septembre 2011.
Apr�s avoir entendu A.X.________ et l'avoir inform� de son intention de r�voquer son autorisation de s�jour, le Service cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour arriv�e entre-temps � �ch�ance et prononc� le renvoi de Suisse par d�cision du 18 septembre 2013. Par arr�t du 21 novembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par A.X.________ contre la d�cision pr�cit�e, qu'il a confirm�e.
A l'encontre de l'arr�t du 21 novembre 2013, A.X.________ d�pose � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�cision du 18 septembre 2013 est annul�e et que le Service cantonal lui accorde une autorisation de s�jour; subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal renoncent � se d�terminer, ce dernier concluant au rejet du recours; la d�termination de l'Office f�d�ral des migrations est tardive et, partant, irrecevable.
Par ordonnance pr�sidentielle du 13 janvier 2014, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
En vertu de l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est notamment irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 1.1). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), et confirmant le refus de renouveler l'autorisation de s�jour ainsi que le renvoi du recourant de Suisse. Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours en mati�re de droit public.
2.1.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Sous r�serve de la violation de droits fondamentaux et de dispositions de droit cantonal et intercantonal, qui suppose un grief invoqu� et motiv� (cf. art 106 al. 2 LTF; ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_1019/2013 du 2 juin 2014 consid. 3), le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). A moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient toutefois aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; arr�ts 2C_805/2013 du 21 mars 2014 consid. 2, non publi� in ATF 140 II 202; 2C_1100/2012 du 20 mai 2013 consid. 2, non publi� in ATF 139 II 346).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les conclusions prises (art. 107 al. 1 LTF). Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant, qui est assist� d'un conseil, conclut � l'octroi de l'autorisation de s�jour en sa faveur. De fa�on admissible (cf. ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365), il ne conclut plus, comme il l'avait fait � titre principal devant le Tribunal cantonal - la conclusion tendant � l'octroi de l'autorisation de s�jour ayant �t� prise � titre subsidiaire -, � la d�livrance d'une autorisation d'�tablissement en sa faveur, qui ne fait partant pas l'objet du pr�sent examen.
2.3.�Dans la mesure o� les pi�ces relatives � l'emploi du recourant qui accompagnent le m�moire de recours ne ressortent pas d�j� de la proc�dure cantonale, il s'agit de moyens nouveaux dont il ne sera pas tenu compte (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu et de l'interdiction du d�ni de justice formel, au motif que, bien qu'il se soit, dans son recours devant le Tribunal cantonal, pr�valu de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (poursuite du s�jour en Suisse car l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie) afin de fonder son droit d'obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour, les juges cantonaux n'avaient pas examin� cette question, se contentant d'analyser si l'int�ress� remplissait les conditions des seuls art. 42 al. 3 LEtr (droit � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement apr�s un s�jour l�gal ininterrompu de cinq ans) et 50 al. 1 let. b LEtr (poursuite du s�jour en Suisse pour des raisons personnelles majeures). En outre, l'instance pr�c�dente aurait � tort refus� de proc�der aux auditions du recourant et d'un t�moin, qui lui auraient pourtant permis de s'assurer de l'int�gration r�ussie en Suisse du recourant et de sa bonne ma�trise du fran�ais.
3.1.�En tant que le recourant invoque �galement, en lien avec le droit d'�tre entendu et l'obligation de l'autorit� de motiver ses d�cisions, des droits fondamentaux tir�s de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst./VD; RS/VD 101.01) et des droits de proc�dure cantonale, sans pr�ciser en quoi ceux-ci lui offriraient une protection plus �tendue que les dispositions de la Constitution f�d�rale cit�es en parall�le, l'examen portera uniquement sur ces derni�res (cf. arr�t 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 4.2). Est irrecevable le grief fond� sur l'art. 6 CEDH, puisque cette disposition ne s'applique pas au s�jour et au renvoi d'un �tranger (ATF 137 I 128 consid. 4.4.2 p. 133 s.; arr�t 2C_791/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4).
3.2.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice prohib� par l'art. 29 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441; arr�t 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 2.1).
3.3.�Il r�sulte du recours form� par l'int�ress� devant le Tribunal cantonal le 21 octobre 2013 (p. 4 s.) que celui-ci s'�tait express�ment pr�valu de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr en vue d'obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse. Cependant, l'arr�t du Tribunal cantonal du 21 novembre 2013 ne se prononce � aucun stade, pas m�me implicitement, au sujet de la r�alisation des conditions de cette disposition.
Or, compte tenu de la situation du recourant, qui a v�cu en union conjugale avec une citoyenne suisse pendant une certaine p�riode avant de s'en s�parer, l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr devait �tre envisag�e. Il convient de pr�ciser que le fait que l'arr�t attaqu� constate que le recourant n'a v�cu que quinze mois aux c�t�s de son �pouse ne permet pas de consid�rer qu'implicitement, les juges ont exclu l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, d�s lors que cette disposition n'implique pas forc�ment que les �poux fassent m�nage commun en Suisse � tout moment (cf. art. 49 LEtr; consid. 4 infra). Partant, l'arr�t attaqu� viole, sur ce point, l'art. 29 Cst.
D�s lors que savoir si le recourant peut b�n�ficier de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr rel�ve du droit f�d�ral que la Cour de c�ans peut appliquer d'office et librement (art. 106 al. 1 LTF), cette violation peut �tre r�par�e (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.), � condition toutefois que les faits figurant dans l'arr�t attaqu� et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 129 II 18 consid. 1.2 p. 21; arr�t 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 5.4) permettent de se prononcer sur les conditions d'application de cette disposition (ATF 133 I 100 consid. 4.9 p. 105), ce qu'il convient d'examiner (cf. consid. 4 infra).
Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). L'art. 50 LEtr ne trouve application qu'en cas d'�chec d�finitif de la communaut� conjugale (ATF 140 II 129 consid. 3.5 p. 133).
Condition de la dur�e minimum de l'union conjugale
4.1.�S'agissant de la premi�re condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la p�riode minimale de trois ans de l'union conjugale commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Seules les ann�es de mariage et non de concubinage sont pertinentes (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.1 p. 118; arr�t 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). Il n'est pas n�cessaire que la vie commune des �poux en Suisse ait eu lieu d'une seule traite. Des s�jours � l'�tranger du couple ne font ainsi pas obstacle � l'application de cette disposition si l'addition des p�riodes de vie commune en Suisse aboutit � une dur�e sup�rieure � trois ans (arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2010 consid. 4.1.2). Pour satisfaire � la dur�e l�gale minimum requise, il n'est pas possible de cumuler les (courtes) p�riodes aff�rentes � des mariages distincts, que le ressortissant �tranger aurait c�l�br�s successivement (arr�t 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 3, destin� � la publication).
4.2.�Il faut distinguer la p�riode durant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (consid. 4.3) de celle pendant laquelle le recourant a r�sid� seul en Suisse, apr�s que son �pouse s'�tait install�e en France (consid. 4.4), ainsi que de celle au cours de laquelle l'�pouse du recourant est retourn�e s'installer aupr�s de lui en Suisse (consid. 4.5).
4.3.�Il r�sulte des constatations de fait figurant dans l'arr�t querell� (cf., en particulier, arr�t attaqu�, consid. 3b p. 6 s.) que le recourant s'est mari� avec une ressortissante suisse le 28 septembre 2006 et a, d�s cette date, v�cu avec elle en Suisse pendant plus de sept mois jusqu'au 1er mai 2007, date � laquelle celle-ci s'est install�e en France, tandis que le recourant a continu� � r�sider en Suisse, dans un premier temps au b�n�fice de l'autorisation de s�jour non encore �chue d�livr�e � la suite de son mariage. Il ne proc�de pas de l'arr�t entrepris que les pr�c�dents juges auraient mis en doute la r�alit� de l'union conjugale des �poux durant cette p�riode de vie commune en Suisse, qui doit donc �tre comptabilis�e au titre de la dur�e minimum pr�vue l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.4.�Apr�s le d�part de Suisse de l'�pouse le 1er mai 2007 et au b�n�fice des explications fournies par le recourant qui disait chercher un emploi en France afin de rejoindre sa conjointe, les autorit�s cantonales ont admis que le recourant pouvait, � l'�ch�ance de l'autorisation de s�jour valable jusqu'au 27 septembre 2007, se pr�valoir de l'exception � l'exigence de m�nage commun pr�vue � l'art. 49 LEtr et ont, pour ce motif, prolong� jusqu'au 27 septembre 2009 l'autorisation de s�jour en faveur du recourant, qui n'a pas �t� r�voqu�e avant son �ch�ance. Ce n'est qu'apr�s que le recourant eut, le 30 ao�t 2009, sollicit� une nouvelle prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse, sans �tablir la persistance, apr�s une p�riode de s�paration aussi longue, de raisons majeures justifiant la vie g�ographiquement s�par�e des �poux, que les autorit�s vaudoises ont consid�r� qu'il ne faisait plus m�nage commun avec son �pouse, au sens des art. 42 al. 1 et 49 LEtr, d�cision que le Tribunal f�d�ral a confirm�e en derni�re instance dans son arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011. Il se pose ainsi la question de savoir si la p�riode durant laquelle le recourant a �t� mis au b�n�fice de l'exception de l'art. 49 LEtr peut �tre prise en compte dans le calcul de la dur�e minimale de trois ans exig�e par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.4.1.�En vertu de l'art. 49 LEtr, l'exigence du m�nage commun pr�vue aux art. 42 � 44 n'est pas applicable lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Dans son arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011 concernant le recourant, la Cour de c�ans a implicitement admis que l'art. 49 LEtr s'appliquait �galement lorsque le conjoint suisse vivait � l'�tranger s�par� de son �poux (consid. 3.2). Il y a lieu de souligner que, en effet, ni la lettre ni l'esprit de l'art. 49 LEtr n'op�rent de distinction selon que les raisons majeures justifiant que les �poux vivent provisoirement s�par�s (qu'elles soient du reste d'ordre professionnel, familial ou autre) contraignent l'�poux dont se d�duit l'autorisation originaire � se constituer temporairement un domicile distinct en Suisse ou dans un Etat �tranger. Cela �tant, la d�rogation au principe du m�nage commun pour raisons majeures suppose que la communaut� familiale soit effectivement maintenue, conform�ment aux art. 42 ss LEtr. Cela signifie que l'autorisation de s�jour qui a �t� octroy�e en application de l'art. 49 LEtr perdrait tout fondement en cas de dissolution (subs�quente) de l'union conjugale, de sorte � pouvoir, le cas �ch�ant, �tre r�voqu�e en cours de validit�. Savoir si tout ou partie de la p�riode d�rogatoire admise selon l'art. 49 LEtr doit �tre prise en compte dans la dur�e pr�vue � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne d�pend ainsi pas tant de la dur�e formelle de l'autorisation de s�jour qui est d�livr�e conform�ment � l'art. 49 LEtr, mais du�
maintien effectif du lien conjugal�durant ladite p�riode.
4.4.2.�En l'occurrence, le recourant a b�n�fici� d'une d�rogation selon l'art. 49 LEtr ensuite du d�part de son �pouse vers la France. A l'aune des liens intrins�ques qui existent entre les art. 42 et 49 LEtr, il en d�coule qu'avant d'accorder une telle d�rogation, les autorit�s pr�c�dentes ont, implicitement, consid�r� que l'union conjugale du recourant avec son �pouse perdurait au-del� de la constitution de domiciles s�par�s, fait qui est au demeurant pr�sum� du moment o� une situation exceptionnelle a �t� reconnue au sens de l'art. 49 LEtr et pour autant que le dossier de la cause ne contienne pas d'indices contraires (cf. arr�ts 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1; 2C_723/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 4.1).
4.5.�Les autorit�s cantonales ont par ailleurs retenu, lorsqu'elles ont renouvel� le permis de s�jour de l'int�ress� en 2011, que la vie commune des �poux avait repris au mois d'avril 2011, conform�ment � l'avis du 16 mai 2011 que le recourant leur avait adress� au sujet du retour et de la r�inscription au registre des habitants de son �pouse en Suisse; cette nouvelle p�riode de cohabitation a dur�, selon le Tribunal cantonal, jusqu'au 1er septembre 2011 environ, soit cinq mois, date � laquelle les �poux - le recourant mentionnant plus vaguement le "mois de septembre" - ont admis avoir effectivement mis fin � leur communaut� conjugale.
4.5.1.�Il sied de se demander s'il est possible de comptabiliser cette p�riode de vie commune dans le calcul de la dur�e minimum selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.5.2.�Sous r�serve d'un �ventuel abus de droit, la jurisprudence admet que plusieurs p�riodes de vie commune en Suisse, m�me de courte dur�e et/ou qui sont interrompues par des temps de s�paration prolong�e, puissent �tre additionn�es en vue de satisfaire � la condition de la dur�e minimum de l'union conjugale (art. 50 al. 1 let. a LEtr), � condition que les �poux soient v�ritablement et s�rieusement d�termin�s � poursuivre leur communaut� conjugale (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.5.1 p. 294; arr�ts 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2 ["eine tats�chlich gelebte eheliche Beziehung und einen entsprechenden Ehewillen"]; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6).
La question de savoir si les p�riodes de m�nage commun des �poux en Suisse peuvent s'additionner m�me lorsqu'elles ont �t� interrompues par plusieurs p�riodes d'�loignement non justifi�es au regard de l'art. 49 LEtr (question laiss�e ouverte in arr�t 2C_830/2010 du 10 juin 2011 consid. 2.2.2; cf. aussi arr�t 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 3.5.1) doit �tre tranch�e par l'affirmative. En effet, le point de savoir si la s�paration g�ographique du couple qui continue � former une communaut� conjugale se justifiait pour des raisons majeures permet uniquement de v�rifier si la p�riode de vie s�par�e pourra �tre prise en compte pour calculer la dur�e effective de l'union conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Pour �tablir si la p�riode pendant laquelle un couple vit � nouveau ensemble apr�s une s�paration doit ou non �tre comptabilis�e, il faut savoir si les �poux ont conserv� la volont� s�rieuse de maintenir une union conjugale pendant leur vie s�par�e (cf. arr�t 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2 et 4.3 in fine). Ainsi, selon la jurisprudence, ne peuvent �tre comptabilis�es une ou plusieurs p�riodes de vie commune de courte dur�e interrompues par de longues s�parations lorsque le couple ne manifestait pas l'intention ferme de poursuivre son union conjugale (cf. arr�ts 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6).
4.5.3.�Il proc�de des faits constat�s par la pr�c�dente instance qu'au retour de France de l'�pouse du recourant, les conjoints avaient � nouveau fait m�nage commun en Suisse pendant une p�riode de cinq mois, avant de mettre un terme � leur union conjugale au 1er septembre 2011. Bien que relativement br�ve, une telle p�riode d�passe n�anmoins la "dur�e critique" n�cessaire � partir de laquelle le juge peut en tenir compte en vue de l'addition, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, des p�riodes de vie commune des �poux. En cons�quence, la p�riode de cinq mois de vie commune des �poux en Suisse devra �tre prise en compte dans le calcul de la dur�e sup�rieure � trois ans, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Condition de l'int�gration r�ussie
Dans l'hypoth�se o� la premi�re condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr serait remplie, ce qu'il incombera au Tribunal cantonal de d�terminer, il resterait encore � examiner la seconde condition cumulative de l'int�gration r�ussie.
4.6.1.�S'agissant de cette condition, la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral pr�cise que le principe de l'int�gration doit permettre aux �trangers dont le s�jour est l�gal et durable de participer � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4 s.). D'apr�s l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). Le Tribunal f�d�ral a de plus relev� que l'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi qu'art. 3 OIE; arr�ts 2C_997/2011 du 3 avril 2012 consid. 4.3; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.2).
L'int�gration r�ussie d'un �tranger qui est int�gr� professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours �t� financi�rement ind�pendant, se comporte correctement et ma�trise la langue locale ne peut �tre ni�e qu'en la pr�sence de circonstances particuli�rement s�rieuses (en allemand: "ernsthafte besondere Umst�nde"). Il n'est pas indispensable que l'�tranger fasse montre d'une carri�re professionnelle requ�rant des qualifications sp�cifiques; l'int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas n�cessairement la r�alisation d'une trajectoire professionnelle particuli�rement brillante au travers d'une activit� exerc�e sans discontinuit�. L'absence de liens sociaux tr�s �troits en Suisse n'exclut pas d'embl�e l'existence d'une int�gration r�ussie. Il n'y a en revanche pas d'int�gration r�ussie lorsque l'�tranger n'exerce pas d'activit� lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il d�pend des prestations sociales pendant une p�riode relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions p�nales et de pourvoir � son revenu sans recourir � l'aide sociale ne permet pas � lui seul de retenir une int�gration r�ussie. Le fait qu'un �tranger ne fr�quente que ses compatriotes fournit un indice d'un manque d'int�gration suffisante (cf. arr�ts 2C_777/2013 du 17 f�vrier 2014 consid. 3.2; 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.1 et les nombreux arr�ts cit�s).
4.6.2.�Il ressort des constatations du Tribunal cantonal que le recourant, s�par� de son �pouse domicili�e en France, sans parent� s�journant dans notre pays, ni enfant, vit en Suisse (o� il a n�anmoins s�journ� ill�galement durant les premiers mois apr�s son arriv�e) depuis plus de huit ans, apr�s avoir pass� les vingt-six premi�res ann�es dans son pays natal o� vit toute sa famille. Il semble toujours avoir travaill� comme monteur-�lectricien, actuellement aupr�s de la soci�t� Etablissements techniques Fragni�re SA, pour un salaire mensuel brut d'environ 5'000 fr.; son employeur semble �tre satisfait de son travail, quand bien m�me l'int�ress� ne dispose pas d'un CFC et ne suit aucune formation en vue de l'obtenir. Entre 2005 et 2008, le recourant aurait travaill� sans autorisation, ce qu'il nie cependant - sans avoir toutefois invoqu� l'arbitraire dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.; art. 105 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF) -, hormis pour la p�riode entre d�but 2006 et septembre 2006. Son �pouse a, contrairement au recourant, �marg� � l'assistance publique durant leur vie commune.
4.6.3.�Parmi les �l�ments de fait susmentionn�s, une partie plaide en faveur de l'existence d'une int�gration r�ussie de l'int�ress� en Suisse, tandis qu'un autre volet tend � l'infirmer, �tant ajout� que certaines constatations ont �t� formul�es en tant que conjectures et n'ont donc pas �t� v�rifi�es (cf. arr�t entrepris, p. 9: "� tout le moins, le contraire n'est pas all�gu�"; "le recourant semble toujours avoir travaill�"). A eux seuls, ces constats ne permettent donc pas de retenir, ni de r�futer l'existence d'une int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
A cela s'adjoint la circonstance que la plupart de ces �l�ments qui ont conduit l'instance inf�rieure � retenir une int�gration en Suisse de nature "al�atoire", ont �t� soupes�s dans la seule perspective de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr en lien avec les "raisons personnelles majeures", soit un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale (cf., pour ces notions, notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arr�t 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1, et les arr�ts cit�s). Il en d�coule que le Tribunal cantonal s'est pench� sur la question de l'int�gration du recourant dans notre pays uniquement pour d�terminer si son int�gration �tait � tel point "exceptionnelle" (arr�t attaqu�, p. 9) que l'on doive admettre qu'un retour de l'int�ress� dans son pays d'origine l'exposerait � des difficult�s insurmontables. En revanche, l'examen effectu� par les pr�c�dents juges n'a pas �t� op�r� sous l'angle de l'�ventuelle poursuite du s�jour en Suisse, au terme d'une appr�ciation globale de toutes les circonstances en jeu, comme cela est pourtant exig� par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dont les conditions pour admettre le droit de demeurer en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour sont en g�n�ral plus faciles � r�aliser que celles, li�es � l'existence d'un cas de rigueur ("H�rtefall") pr�vu � la let. b (s'agissant de la subsidiarit� mat�rielle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr par rapport � la let. a plus protectrice, cf. notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arr�t 2C_1213/2013 du 6 janvier 2014 consid. 4.2).
En dernier lieu, l'on ne peut d�duire des faits �tablis par le Tribunal cantonal si le recourant a accumul� des dettes personnelles, voire s'il est solidairement responsable du remboursement de tout ou partie des dettes d'assistance publique occasionn�es par son �pouse alors qu'il travaillait. L'arr�t ne mentionne en outre pas si le recourant, bien qu'il s'en d�fende devant le Tribunal f�d�ral, a jamais fait l'objet de poursuites ou condamnations p�nales en Suisse, par exemple en lien avec son s�jour ill�gal initial ou le travail au noir constat�s. Il ne r�sulte pas non plus des constats de l'instance pr�c�dente si le recourant participe d'une quelconque mani�re � la vie sociale, associative, sportive ou culturelle de son lieu de domicile ou de travail, s'il s'entend bien avec son voisinage et ses coll�gues de travail, s'il s'est adapt� au mode de vie et/ou � certaines traditions de son pays d'accueil, ou si ses connaissances du fran�ais et/ou d'une autre langue nationale s'av�rent suffisantes.
4.7.�En conclusion, l'arr�t attaqu� ne contient pas tous les �l�ments de fait suffisants pour v�rifier si les conditions de la dur�e minimum de trois ans et de l'int�gration r�ussie pr�vues � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont remplies et si, par voie de cons�quence, le recourant peut pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour en se fondant sur ladite base l�gale.
4.8.�L'absence d'examen des conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne saurait donc �tre r�par�e devant le Tribunal f�d�ral (ATF 133 I 100 consid. 4.9 p. 105; arr�t 2C_939/2013 du 31 mars 2014 consid. 4.2). Dans ces circonstances, le recours en mati�re de droit public doit �tre admis et la d�cision entreprise annul�e. La cause sera renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle contr�le si le recourant remplit les conditions, pr�vues � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, de la dur�e minimum de l'union conjugale ainsi que, le cas �ch�ant, de l'int�gration r�ussie et qu'elle rende une nouvelle d�cision (cf. art. 107 al. 2 LTF). Ce faisant, il incombera � la cour cantonale de proc�der � toutes mesures d'instruction utiles � la v�rification de ces conditions, y compris, si n�cessaire, en auditionnant le recourant et le t�moin dont il avait en vain requis l'interrogatoire dans son recours cantonal.
Au demeurant, il convient de pr�ciser que le recourant ne critique, � juste titre, pas, devant le Tribunal f�d�ral, le refus de lui accorder une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, disposition correctement appliqu�e dans le cas d'esp�ce par les pr�c�dents juges.
Compte tenu de l'issue du litige, il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, le canton de Vaud versera des d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est admis, l'arr�t du Tribunal cantonal du 21 novembre 2013 est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 100
 art. 95
 ATF 
 art. 95
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 49
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 42
 art. 42
 art. 42
 art. 42
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 54
 art. 105
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 art. 107