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Document:
Arr�t� du 22 juin 2011 modifiant l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� fixant les modalit�s de d�livrance du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique
JORF n�0150 du 30 juin 2011 page 11109 texte n� 34
NOR : IOCE1117110A
Le ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration et la ministre des sports,
Vu le d�cret n� 89-685 du 21 septembre 1989 modifi� relatif � l'enseignement contre r�mun�ration et � la s�curit� des activit�s physiques et sportives ;
Vu l'arr�t� du 5 septembre 1979 modifi� portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arr�t� du 24 ao�t 2007 modifi� fixant le r�f�rentiel national de comp�tences de s�curit� civile relatif � l'unit� d'enseignement � premiers secours en �quipe de niveau 1 � (PSE 1),
Les articles 2 � 6, 8, 10 et 11 bis de l'arr�t� du 23 janvier 1979 susvis� sont abrog�s et remplac�s par les articles suivants :
� Art. 2. - Le brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique est d�livr� aux candidats majeurs qui ont satisfait aux �preuves de cet examen, d�finies par l'article 3 du pr�sent arr�t�.
� La validit� du dipl�me d�livr�, � l'issue de cet examen, est de cinq ans.
� Art. 2 bis. - Nul ne peut �tre autoris� � se pr�senter aux �preuves de l'examen du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique, s'il ne remplit les conditions suivantes :
� -- �tre �g� de dix-sept ans au moins � la date de l'examen ou apporter la preuve de son �mancipation. La demande concernant un mineur doit �tre formul�e par la personne ou l'institution investie de l'autorit� parentale ou du droit de garde ;
� -- d�tenir le certificat de comp�tences de secouriste -- premiers secours en �quipe de niveau 1 --, ou un titre �quivalent, pr�cisant que le candidat est � jour de sa formation continue ;
� -- disposer d'un certificat m�dical d�livr� dans les conditions fix�es par l'arr�t� du 26 juin 1991 susvis�.
� Art. 3. - L'examen de ce brevet national comporte quatre �preuves d�finies et pr�cis�es � l'annexe 1 du pr�sent arr�t�.
� L'ordre de d�roulement des �preuves est laiss� � la libre appr�ciation du jury.
� Pour �tre d�clar� admis � l'examen, le candidat doit �tre jug� apte � chacune des �preuves, dans les conditions d�finies � l'annexe 1 pr�cit�e.
� Toutefois, le dipl�me est d�livr� aux candidats admis � l'examen de ce brevet national dans les conditions d�finies � l'article 2 du pr�sent arr�t�.
� Art. 4. - A l'issue de sa formation par un organisme habilit� ou une association agr��e figurant dans l'arr�t� du 5 septembre 1979 susvis� modifi�, le candidat au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique doit �tre capable de :
� -- situer son r�le et sa mission ;
� -- mettre en �uvre les mat�riels qu'il est susceptible d'utiliser ;
� -- respecter le cadre l�gal dans lequel il est amen� � conduire sa mission ;
� -- situer les r�les de diff�rents acteurs du secours intervenant dans le domaine du sauvetage en milieu aquatique ;
� -- �valuer les risques sp�cifiques au milieu aquatique ;
� -- identifier les diff�rents risques li�s aux pratiques et adopter les attitudes de surveillance adapt�es ;
� -- identifier les conduites accidentog�nes et mener les actions de pr�vention adapt�es ;
� -- adopter une conduite � tenir appropri�e en pr�sence d'une personne en situation de difficult� ou de d�tresse dans sa zone de surveillance, en ou hors milieu aquatique.
� Art. 5. - Le jury d'examen du brevet national pr�cit�, arr�t� dans chaque d�partement par le pr�fet, comporte quatre membres, dont le pr�fet ou son repr�sentant, pr�sident.
� Les trois autres membres sont choisis parmi les personnalit�s qualifi�es dont la liste est d�finie � l'article 6 du pr�sent arr�t�. Au moins l'un d'entre eux doit �tre d�tenteur du certificat de comp�tences de formateurs de "PSE 1 et de PSE 2� -- P�dagogie appliqu�e aux emplois/activit�s de classe 1 (PAE 1) et � jour de sa formation continue.
� Art. 6. - La liste des personnalit�s qualifi�es susceptibles d'�tre d�sign�es en qualit� de membres du jury mentionn� � l'article 5 du pr�sent arr�t� est la suivante :
� -- le chef de service, charg� de la protection civile de la pr�fecture ou son repr�sentant ;
� -- le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ou son repr�sentant ;
� -- le directeur d�partemental de la s�curit� publique ou son repr�sentant ;
� -- le commandant du groupement des compagnies r�publicaines de s�curit� ou son repr�sentant ;
� -- le commandant du groupement de gendarmerie d�partementale ou son repr�sentant ;
� -- le directeur d�partemental charg� des sports ou son repr�sentant ;
� -- le m�decin-chef d�partemental du service d�partemental du service d'incendie et de secours ou son repr�sentant ;
� -- un m�decin inspecteur d�partemental propos� par le directeur d�partemental charg� des sports ;
� -- un professeur de sports, ayant le titre de ma�tre-nageur-sauveteur, propos� par le directeur d�partemental charg� des sports ;
� -- toute personne disposant d'une exp�rience reconnue en mati�re de s�curit� et de sauvetage aquatique ;
� -- un repr�sentant de chacun des organismes formateurs. �
� Art. 8. - Les dossiers de candidature sont constitu�s par l'association ou l'organisme formateur. Ils comprennent, pour chaque candidat, les pi�ces suivantes :
� -- une demande �crite du candidat ;
� -- une copie du certificat de comp�tences de secouriste -- premiers secours en �quipe de niveau 1 -- du candidat ou un titre �quivalent ;
� -- un justificatif attestant du maintien des comp�tences de secouriste du candidat, en application des dispositions de l'arr�t� du 27 ao�t 2007 susvis� modifi� ;
� -- un certificat m�dical conforme au mod�le figurant en annexe de l'arr�t� 26 juin 1991 susvis� ;
� -- une fiche de renseignements administratifs, conforme au mod�le joint en annexe 2 du pr�sent arr�t�.
� La demande du mineur ou du mineur �mancip� doit �tre pr�sent�e, en tenant compte des pr�cisions sp�cifi�es dans l'article 2 bis du pr�sent arr�t�. �
� Art. 10. - Le titulaire du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique qui souhaite prolonger la validit� de son dipl�me est soumis, tous les cinq ans, � une v�rification de maintien des acquis, comprenant les seules �preuves n� 1 et 3 figurant en annexe I du pr�sent arr�t�.
� Si, � l'issue de cette v�rification, il est jug� apte � chacune des �preuves, le pr�fet du d�partement �tablit, au vu du proc�s-verbal du jury, une attestation nominative de validation du maintien des acquis qui est notifi�e au candidat, par l'interm�diaire de l'organisme comp�tent. La validit� de cette v�rification est de cinq ans. �
�PREUVES D'EXAMEN ET DE V�RIFICATION
DE MAINTIEN DES ACQUIS
Epreuve n� 1 :
Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 m�tres, en bassin de natation, comprenant :
-- un d�part du bord du bassin ou d'un plot de d�part, suivi de 25 m�tres nage libre en surface ;
-- deux parcours de 25 m�tres, comprenant chacun 15 m�tres en immersion compl�te sur un trajet d�fini (mat�rialis� au fond et sur les bords), sans que le candidat ne prenne appui ;
-- une plong�e dite � en canard �, suivie de la recherche d'un mannequin qui repose entre 1,80 m�tre et 3,70 m�tres de profondeur ; le candidat remonte le mannequin en surface, puis le remorque sur 25 m�tres, visage hors de l'eau.
La position d'attente du mannequin au fond de l'eau est indiff�rente et est situ�e � 5 m�tres au plus de la fin du parcours ; le mannequin doit �tre de mod�le r�glementaire, c'est-�-dire d'un poids de 1,5 kg � une profondeur d'un m�tre. Lors du remorquage le mannequin doit avoir les voies a�riennes d�gag�es, pour cela la face visage du mannequin doit se trouver au dessus du niveau de l'eau.
A chaque virage, le candidat doit toucher la paroi verticale du bassin ou un rep�re mat�rialis�. L'�preuve est accomplie sans que le candidat ne reprenne pied. Cependant, celui-ci est autoris� � prendre appui au fond, lors de la saisie et de la remont�e du mannequin. Le candidat effectue l'�preuve en maillot de bain. Le port d'une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince-nez ou tout autre mat�riel n'est pas autoris�.
Pour �tre jug� apte, le candidat doit r�aliser l'�preuve, dans les conditions prescrites ci-dessus, en moins de :
-- 2 minutes et 40 secondes inclus, lors de l'examen ;
-- 3 minutes, lors de la v�rification de maintien des acquis.
Un d�lai minimum de 10 minutes de r�cup�ration doit �tre laiss� au candidat avant de prendre part � une autre �preuve.
Epreuve n� 2 :
Elle consiste en un parcours de sauvetage avec palmes, masque et tubas, en continu de 250 m�tres, en bassin de natation :
-- au signal du d�part de l'�preuve, le candidat s'�quipe dans ou hors de l'eau ;
-- le candidat parcourt 200 m�tres en palmes, masques et tuba en touchant le mur � chaque virage. A la fin du parcours de nage, il doit effectuer une immersion pour rechercher un mannequin situ� � 5 m�tres maximum du bord du bassin. Il repose sur une profondeur situ�e entre 1,80 m�tre et 3,70 m�tres au plus. Cette recherche se fait apr�s avoir touch� l'extr�mit� du bassin ;
-- le candidat remonte le mannequin dans la zone des cinq m�tres. Il le remorque sur le reste de la distance du parcours. Le contact � l'extr�mit� du bassin est obligatoire lors du virage (bassin de 25 m�tres) et � l'arriv�e ;
-- la remont�e et le remorquage du mannequin se font sans utiliser l'anneau de celui-ci. Le remorquage s'effectue en position dorsale. Le candidat peut ne plus utiliser le masque et tuba ;
-- les 200 premiers m�tres s'effectuent en utilisant l'ensemble du mat�riel (palmes, masque et tuba). Si le candidat rencontre une difficult� ou un d�faut de mat�riel, il effectue la remise en place de celui-ci sans reprise d'appui ;
-- lors du remorquage, le mannequin doit avoir les voies a�riennes d�gag�es, pour cela la face visage du mannequin doit se trouver au dessus du niveau de l'eau ;
-- la position d'attente du mannequin au fond de l'eau est indiff�rente ;
-- le mannequin doit �tre de mod�le r�glementaire, c'est-�-dire d'un poids de 1,5 kg � une profondeur d'un m�tre.
Pour �tre d�clar� apte, le candidat doit r�aliser l'�preuve en moins de 4 minutes et 20 secondes inclus, dans les conditions prescrites ci-dessus.
Epreuve n� 3 :
Elle consiste � porter secours � une personne en milieu aquatique comprenant :
-- le sauvetage d'une personne qui simule une situation de d�tresse se situant � 15 m�tres au moins et 25 m�tres au plus du bord ;
-- la victime saisit le sauveteur de face ; apr�s s'�tre d�gag� de la situation, le sauveteur transporte la victime vers le bord en s�curit� ; pendant le parcours le sauveteur rassure la victime ;
-- le sauveteur sort la victime de l'eau sans utiliser les �chelles ou tout autre moyen mat�riel ;
-- apr�s avoir s�curis� la victime, le candidat effectue une v�rification des fonctions vitales et ensuite, il explique succinctement sa d�marche.
Le candidat effectue l'�preuve en short et tee-shirt. Le port d'une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince nez ou tout autre mat�riel n'est pas autoris�.
Pour �tre d�clar� apte, le candidat doit r�aliser correctement l'ensemble de l'�preuve.
Epreuve n� 4 :
Elle consiste en un questionnaire � choix multiple (QCM) d'une dur�e maximale de 45 minutes durant lequel les questions pos�es doivent permettre d'appr�hender les connaissances du candidat dans les domaines r�glementaires et pratiques, faisant l'objet de diverses r�glementations �dict�es par plusieurs d�partements minist�riels.
Le QCM est compos� d'un ensemble de quarante items portant sur les domaines suivants :
-- secourisme ;
-- aspects juridiques et r�glementaires concernant la s�curit� et le sauvetage aquatique ;
-- textes sur l'organisation et la s�curit� des lieux de baignade ;
-- signalisation d'un poste de secours ;
-- signalisation des aides et mat�rialisation des lieux de baignade ;
-- balisage ;
-- r�glements sur la conduite des embarcations et la pratique des sports nautiques et subaquatiques dans la zone littorale ;
-- organisation des secours ;
-- dispositions mat�rielles d'organisation et d'activation des postes de secours ;
-- mise en �uvre des moyens d'alerte ;
-- connaissance et diffusion des informations m�t�orologiques ;
-- observations du champ de surveillance, diffusion des incidents, modalit�s d'alerte du poste de secours ;
-- connaissance de l'organisation des structures publiques de secours, conduite � tenir en cas d'accident ;
-- mesures conservatoires ;
-- premiers soins d'urgence ;
-- alerte des secours publics ;
-- mise en �uvre de moyens suppl�mentaires de secours.
Chaque item, formul� sous forme de question ou de propositions, est accompagn� de trois � cinq r�ponses, dont une au moins est juste.
La r�ponse est consid�r�e comme correcte, d�s lors que le candidat a choisi les seules bonnes r�ponses � la question pos�e.
La r�ponse est consid�r�e comme fausse lorsqu'elle est incorrecte ou incompl�te ou en l'absence de r�ponse de la part du candidat.
Pour chaque r�ponse correcte, un point est attribu�. Pour chaque r�ponse fausse, aucun point n'est attribu� ou retir�.
Pour �tre d�clar� apte, le candidat doit avoir obtenu une note sup�rieure ou �gale � 30.
Dipl�mes scolaires et universitaires :
Situation professionnelle (pr�ciser l'administration de tutelle ou les r�f�rences de l'employeur) :
Dipl�mes et brevets sportifs d�tenus :
Num�ro, date et lieu d'obtention du PSE 1, ou d'un titre �quivalent :
Organisme ou association ayant pr�par� le candidat :

References: Art. 2
 l'article 3
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 2
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 6
 Art. 6
 l'article 5
 Art. 8
 l'article 2
 Art. 10