Source: http://www.piscinedebassins.ch/divers/reglement.php
Timestamp: 2018-09-22 05:13:09+00:00

Document:
Art. 1 Saison et heures d’ouverture
A l’exception des périodes de réfection ou nettoyage, qui en principe ont lieu à raison de 5 jours en décembre et 5 jours en juin, la piscine est ouverte toute l’année.
Sauf dérogation, l’horaire de la piscine est le suivant:
Pendant les vacances scolaires, la piscine sera ouverte, tous les jours, de 7h30 à 12h00 et de 15h00 à 20h30, le samedi de 15h00 à 20h30, le dimanche et les jours fériés de 8h00 à 12h00 et de 15h à 20h30
Pendant les vacances d’été, la piscine sera ouverte, tous les jours, de 7h30 à 10h30 et de 17h00 à 20h00, le samedi fermé et dimanche de 8h00 à 12h00 et de 17h00 à 20h00
En cas de manifestations, l’horaire peut être modifié. Des heures peuvent être réservées aux écoles ou à des associations sportives telles que les clubs de natation. Dans ce cas, le personnel de piscine fermera l’accès aux autres usagers.
Art. 2 Enfants
Les enfants âgés de moins de 8 ans, ou moins de 10 ans lorsqu'ils ne savent pas nager, doivent être accompagnés par un adulte.
Art. 3 Vestiaires
En cas de perte de la clé de l’armoire du vestiaire, l’ouverture de l’armoire ou la remise des vêtements déposés ne peuvent être faites que par le personnel de la piscine et seulement si l’intéressé-e peut indiquer d’une manière précise les vêtements ou objets déposés. Pour une clé de vestiaire perdue, il sera réclamé 30.- CHF. L’armoire du vestiaire doit être vidée chaque jour. En cas de non observation de cette disposition, le personnel est autorisé à prélever leur contenu et à le transmettre au service des objets trouvés
Art. 4 Règles de prudence
Les usagers/ères se comportent de façon à ne pas porter atteinte à la santé d’autrui. Ceux/celles qui utilisent les bornes prendront toute précaution utile pour éviter les accidents. Avant d’accéder à l’enceinte de la piscine proprement dite, la douche est obligatoire. Les baigneurs/euses doivent se rincer les pieds au pédiluve.
II est strictement interdit :
a) de pousser toute personne à l’eau et de plonger depuis les bords accédant au fond mobile.
b) de nager dans le grand bassin avec des bouées, manchettes ou autre matériel flottant
c) de courir autour du bassin.
Art. 5 Règles d’hygiène et propreté
Les personnes atteintes de maladies contagieuses ou de la peau ont l’interdiction formelle de fréquenter la piscine. Les usagers/ères observeront la plus grande propreté.
Chacun est responsable de ses déchets. Ceux-ci doivent être jetés dans les corbeilles prévues à cet effet.
- d’introduire des animaux dans l’établissement
- d’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans les bassins
- de se baigner ou d’accéder autour du bassin dans une autre tenue qu’en costume de bain
- de manger et boire au bord du bassin
- de venir en chaussures dans l’enceinte de la piscine
- de pénétrer dans l’eau avec des pansements de fumer à l’intérieur de l’établissement
- d’uriner ailleurs que dans les endroits prévus à cet effet
Art. 6 Règles de conduite
L’ordre et la décence doivent régner à l’intérieur et aux abords de l’établissement. Les personnes qui fréquentent la piscine entretiendront entre elles des rapports courtois. Les usagers/ères prendront tous les soins nécessaires en utilisant les espaces et le matériel mis à disposition.
- d’utiliser tout appareil reproducteur de son ou d’image
- de jouer avec des ballons, bateaux ou tout autre objet gonflable ludique dans le grand bassin
- d’utiliser des masques, palmes et appareils respiratoires sans l’accord du personnel de la piscine
- d’utiliser simultanément, à plusieurs personnes, les cabines de douches, WC, ou autres cabines individuelles (sur occupation)
- de se servir du matériel à d’autres fins que celles pour lesquelles
Art. 7 Enseignement
L’enseignement de la natation est réservé aux organismes reconnus. En dehors des heures réservées à l’école, toute association ou personne désirant enseigner la natation en se servant des installations doit en faire la demande écrite au Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA.
Art. 8 Taxes et émoluments
Les taxes d’entrées sont fixées par le Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA. Les abonnements sont personnels et intransmissibles sauf les parts à vie d’un montant de 15000 CHF et les 12 entrées. Concernant les abonnements, ils débutent normalement le jour de leurs achats et finissent 3 mois, 6 mois ou 12 mois plus tard ou épuisement des 12 entrées valable 1 année, (y compris le temps des fermetures de la piscine). En cas d’abus, l’abonnement pourra être retiré et l’entrée à la piscine interdite.
Le Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA décline toute responsabilité à l’endroit des usagers/ères, notamment au sujet des vols dans les vestiaires.
Toute personne qui n’observerait pas le présent règlement ou ne donnerait pas suite aux observations du personnel de la piscine fera l’objet de sanctions, sans préjudice des peines plus sévères que le contrevenant peut encourir en vertu de la législation fédérale et cantonale.
Art. 11 Autorité de décision
L’ensemble du personnel de service à la piscine, ainsi que les surveillant-e-s, sont aptes à prendre des sanctions immédiates à rencontre des personnes qui violeraient le présent règlement.
Art. 12 Avertissement
Les fautes de peu de gravité seront sanctionnées par un avertissement oral
Art. 13 Autorité de décision
Ceux/celles qui ne se soumettront pas aux injonctions du personnel de piscine ; ceux/celles qui ont déjà fait l’objet d’un avertissement ; ou ceux/celles qui commettront des actes en flagrante contradiction avec les articles 4, 5 et 6 pourront être dénoncé-e-s au Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA ou à la municipalité de Bassins service de police. Ils/elles seront passibles d’une amende de Fr. 500.- au plus.
Art. 14 Expulsion
Dans les cas graves, le personnel de piscine procédera à l’expulsion du/de la contrevenant-e. L’abonnement de piscine sera en principe retiré et transmis au Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA ou à la municipalité de Bassins service de police.
Art. 15 Autres mesures
Suite à une expulsion, le/la président-e du CA ou le/la chef du dicastère concerné décidera d’une interdiction éventuelle de fréquentation pour une durée déterminée ; s’il y a lieu, éventuellement aussi de la restitution sans délai de l’abonnement de piscine.
Art. 16 Taxes d’entrée
Celui/celle qui ne s’acquitte pas de la taxe d’entrée pourra être dénoncé-e au Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA ou à la municipalité de Bassins service de police. Il/elle sera passible d’une amende, en application des règlements communaux, cantonaux et fédéraux.
Art. 17 Force publique
Si un-e contrevenant-e se montre récalcitrant-e, il pourra être fait appel à la force publique.
Toute sanction prise par le personnel de piscine, par le Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA ou par la municipalité de Bassins service de police, peut faire l’objet d’un recours par écrit auprès du/de la président-e du CA ou du/de la chef la chef du dicastère. Les décisions du/de la président-e du CA ou du/de la chef la chef du dicastère peuvent être déférées devant le Conseil d’administration de la piscine de Bassins SA ou de la municipalité de Bassins. Le délai de recours est de 20 jours.
Bassins, le 29 juillet 2004
AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA PISCINE DE BASSINS SA
Didier Lohri Antoine Hubert

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17