Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/57434/_.html
Timestamp: 2020-04-06 08:14:48+00:00

Document:
Version n°1 du 5 octobre 2009 au 19 octobre 2010 Version n°3 du 23 novembre 2011 au 28 avril 2013 Version n°4 du 29 avril 2013 Version n°5 du 2 janvier 2015 au 27 janvier 2015 Version n°6 du 28 janvier 2015 au 15 juin 2015 Version n°7 du 16 juin 2015 au 18 août 2015 Version n°8 du 19 août 2015 Version n°9 du 7 juillet 2016 au 6 octobre 2016 Version n°10 du 7 octobre 2016 au 17 avril 2018 Version n°11 du 18 avril 2018 au 8 mai 2018 Version n°12 du 9 mai 2018 au 12 juin 2018 Version n°13 du 13 juin 2018 au 10 juillet 2018 Version n°14 du 11 juillet 2018 au 29 août 2018 Version n°15 du 30 août 2018
Précédent modificatif : Décret N° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
De l\'état-major des armées ;
Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d\'état-major des armées ;
Des états-majors de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air ;
De la direction générale de l\'armement ;
Du secrétariat général pour l\'administration ;
De directions et services.
II. Les directions et services mentionnés au 6. du I sont :
La délégation aux affaires stratégiques ;
La direction générale des systèmes d\'information et de communication ;
La délégation à l\'information et à la communication de la défense ;
La sous-direction des bureaux des cabinets ;
La direction générale de la sécurité extérieure et la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
La direction centrale du service de santé des armées, pour l\'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique.
Outre les organismes cités au 4. et au 6. du II. et au III. de l\'article 1er du présent décret, les organismes militaires faisant partie de l\'administration centrale du ministère de la défense sont :
L\'état-major des armées, sous l\'autorité du chef d\'état-major des armées. Outre l\'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
L\'état-major de l\'armée de terre, sous l\'autorité du chef d\'état-major de l\'armée de terre. Outre l\'inspection de l\'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
L\'état-major de la marine, sous l\'autorité du chef d\'état-major de la marine. Outre l\'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
L\'état-major de l\'armée de l\'air, sous l\'autorité du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air. Outre l\'inspection de l\'armée de l\'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
Outre les organismes cités au 1., au 2., au 3. et au 5. du II. de l\'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l\'administration centrale du ministère de la défense sont :
Le ministre chargé de la réforme de l'État contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1., au 2., au 3. et au 5. du II. de l'article 1er, au III. et au IV. de l'article 2. et à l'article 3. du présent décret.
Les dispositions du décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e) du 1. du I. de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d) du 2., du c) du 3. et du d) du 4. du I. de l'article 2. sont abrogées à la même date.

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2