Source: https://fr.scribd.com/document/48922376/Responsabilite-Civile
Timestamp: 2019-04-21 08:42:22+00:00

Document:
RE S P ON S A B IL I TÉ C IV IL E
Le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel le dommage
causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe
de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble
du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du
-- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la
*responsabilité administrative : exemple : responsabilité de la commune,
responsabilité pénale ; responsabilité politique, exemple : responsabilité des
-- notre cour s'intéresse uniquement à la responsabilité civile, celle-ci se
divise en deux grands volets, celui de la responsabilité délictuelle et celui de la
recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution
de l'obligation contractuelle.
recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait
juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de
toute convention ou droit.
1ère partie : responsabilité civile
la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur les faits qui ont causé
un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici,
car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage, exemple
et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage. exemple : frapper quelqu'un. Chapitre Ier : les conditions de la responsabilité civile délictuelle quand vous l'avez déjà signalé responsabilité civile délictuelle suppose l’existence de trois conditions : -. un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage. Les fautes d'omission concernent le fait de s'abstenir à empêcher un dommage à autrui.le lien de cause à effet entre cette faute et le dommage (section III. c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre. il doit être prouvé par la victime qui demande de partir des fautes de commission sont constituées par une action positive physique ou morale.: blessures volontaires . En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute. la faute peuvent résulter de l'usage abusif d'un droit tel que le droit de la priorité (voire théorie de l'abus de droit au niveau de la responsabilité civile).) -.le dommage (section II. exemple : accident.) -. La faute d'imprudence ou de négligence consiste à ne pas avoir prévu qu'un acte ou une omission pouvait provoquer un dommage de même.la faute (section I. exemple : le fait de s'abstenir de porter secours à une personne en danger. nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civile délictuelle (chapitre II) et que la sanction de la responsabilité sera en troisième chapitre. Section 2 : le dommage pour qu'il est responsable. il faut qu'une personne se plaigne d’un préjudice dont elle a subi .) Section I : la faute -. La faute peut-être intentionnelle dans son auteur du dommage ayant la volonté de la causer comme elle peut être non intentionnelle.généralités la faute est la commission ou l'abstention causant le dommage à autrui.
d'autres auteurs soutiennent au contraire des principes de préjudice moral. Le dommage moral est un dommage extra patrimonial qui entraîna une diminution du patrimoine. Section 3 : le lien entre la faute et le dommage La faute et le dommage ne sont pas les seuls conditions pour engager la responsabilité civile d'une personne. il est immoral de réparer le préjudice moral. il faut exclure la réparation du dommage moral parce que d'une manière générale. À cela s'ajoute la difficulté d'évaluation de dommages et intérêts. il faut démontrer en plus que la faute . La réparation de préjudice moral a fait l'objet d'une controverse doctrinale pour certains auteurs. il peut-être choquant d'aller en quelque sorte ménager ses armes devant les tribunaux. pour eux. il est indispensable que la souffrance ne soit pas réparée par il s'agit d'une compensation. on peut citer André TUNC. -. exemple : possibilité se soigner par un bon médecin et de se procurer un bon remède. exemple : voitures accidentée. le dommage doit être prouvé un préjudice éventuel n'est pas réparable. Les qualités du préjudice réparable : pour être réparable le préjudice doit être : -. c'est le cas d'un atteinte d'un honneur ou à la vie privée d'une personne. il est singulièrement difficile d'aménager une réparation adéquate est d'une manière particulière. Les différentes sortes de préjudice : le dommage peut être matériel ou moral. Parmi les opposants d'un principe de la réparation morale. seul qui a personnellement souffert de dommage est recouvrable à en demander réparations. Ce principe n'empêche pas les représentants des mineurs et de malades mentaux incapables d’ester en justice de réclamer les dommages et intérêts en leur nom ou pour leur compte.personnel : c'est-à-dire. pour cet auteur. il est matériel lorsqu'il porte atteinte à une valeur patrimoniale : des structures d'objets corporels.certain : c'est-à-dire. l'argent ne peut pas réparer la douleur au compenser l’honneur offensé en cas d'atteinte à l'honneur.
exemple : un enfant s'est école buissonnière apercevant l'ami de ses parents. le mari sort en claquant la porte.théorie de causalité adéquate. le pot tombe et a blessés l'enfant à la tête. des lors qu'il serait rétabli sans elle que le dommage ne se serait produit. il va en courant se cacher dans une cour. un couple se dispute.commise est venue à l'origine de préjudice. il en est cause. En effet quand on fait un produit.théorie de l'équivalence de condition. Le DOC dans l'article 77 se borne à poser l'exigence d'un rapport de causalité sans les définir. 1-. La tâche n'est pas facile. au même titre. -.théorie de la proximité de la cause. Comment peut-on le constater ? Il y a des circonstances et le juge devra faire un tri pour déterminer qui est responsable. quelle que soit son importance ou sa proximité avec le dommage. à quelles conditions de vie peut y retenir telle faute comme cause du dommage ? Sera-t-il tenu de reconnaître la qualité de cause juridique à tous faits ayant contribué plus exigeant en retenant certain cause de dommage à se propos différentes théories ont été proposées pour guider les juges. C'est le rapport de cause à effet que l'on demande lien de causalité au plus brièvement causalité. et le juge devra déterminer quelle est la cause juridique entraînant la responsabilité.théorie de la proximité de la cause . dans un immeuble donnant de cette cour. le courant d'air a battu et a fait tomber le pot de fleurs que l'épouse y avait posé . on distingue trois théories : -. des conséquences d'une infirmité d'une personne pourraient ainsi pouvoir répondre du même dommage. ce qui est source de difficultés. -. 2 -. et plusieurs difficultés se posent .la théorie de l'équivalence de condition cette théorie se base sur le principe suivant : tout événement qui a été une condition ou indispensé du dommage en est la cause. il est l'aboutissement d'une série de causes. soit condition nécessaire de celui-ci joue un rôle équivalent dans sa réalisation. cette théorie a été critiquée et conduite à retenir qu'un multiple de fautes.
3 -. Autrement dit.quand il y a un fait et ………………………. Quant à la théorie de la proximité de la cause. son inconvénient est évidemment peut concourir à écarter des causes qui quoique plus éloignant de préjudice n'en n'ont pas joué un rôle important dans sa réalisation. Pothier juriste ancien a raconté déjà un exemple. elle se retient que les causes dont le dommage et la conséquence immédiate se sont celles qui entretiennent avec lui un rapport de proximité temporaire.…) la jurisprudence dans ce cas. bien que cette doctrine permet une relation de condition nécessaire du dommage. les événements qui devraient normalement le produire selon le cours habituel des choses et l'expérience de la vie. Un rapport d'adéquation doit donc exister entre la cause est le dommage. d'événements passables à retenir et celui qui s'est chronologiquement autrui de dernier. On applique la théorie de la causalité adéquate pour condamner les coauteurs. adopte la théorie de la causalité adéquate.la théorie de la causalité adéquate Elle repose sur le principe suivant : ce pourrait être retenu comme cause du dommage. . -. les tribunaux condamnent généralement les auteurs isolidum. suicide. le vendeur de la vache malade est sûrement responsable mais seulement dans des conséquences directes à savoir la perte de la vache et celle du troupeau.s’il y a plusieurs causes. cette thèse peut donc engendrer des injustices.on peut continuer cette suite de dommages indéfiniment(divorce. -. après des études pour les enfants. Cette théorie qui semble conforme aux besoins a cependant moins d'audience que les autres. elle contamina le troupeau. dommage il s'agit de savoir lequel doit être réparé. Quelle est la position de la jurisprudence vis-à-vis de ces théories ? La jurisprudence n’a jamais réellement choisi entre ces théories employant l'une ou l'autre est parfois les autres. qu'un agriculteur ayant acheté une vache pestigerée. cette perte provoqua la ruine de l’acheteur.
sans l’autorité de la loi. la responsabilité du fait personnel 2. C’est ainsi que Planium énonçait « la droit cesse là ou l’abus commence ». . lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe. obliger son auteur à réparer le dit dommage. la responsabilité du fait d’autrui 3. Toute stipulation contraire est sans effet. ils sont comme suite : 1. L’article 77 du DOC échéance : « tout fait quelconque de l’homme qui. tel est le cas de la propriété qui édifie une fausse cheminée sur son droit dans le seul but de masquer la vue à ses voisins. signalons que contrairement au code civil français l’article 78 alinéas 3 du dahir des obligations et contrats donne une définition de la faute : « ma faute consiste soit à omettre ce qu’on était tenu de s’abstenir sans intérêt de causer un dommage » On ne peut parler d’abus. la règle ainsi posée est ordre public puisque cette stipulation contraire est sans effet. Chapitre II : les hypothèses de la responsabilité civile délictuelle Il y a trois types de responsabilité civile délictuelle. d’autant plus c’est souvent à l’occasion de l’exercice de son droit qu’on tombe sous le coup des conséquences de fait fautif. la règle est prévue par l’article 1322 du droit civil. La théorie de Planium a pêché par son caractère extrémiste. L’exemple de l’exercice de droit de propriété peut à ce niveau être secours pour rapprocher les idées. article 1382et 1383 du Code civil français) La responsabilité du fait personnel. soit il y a eu dommage et cela signifie que l’on est sorti des limites de son droit auquel cas il y a absence de droit est non abus. » En droit français. la responsabilité du fait de la chose 1 – la responsabilité du fait personne (article 77 et 78 du DOC. par sa négation de l’existence d’un fait fautif à l’occasion de l’exercice d’un droit ce qui n’est pas admis facilement. cause sciemment et volontairement à autrui un Dommage matérielle ou morale. Conformément à cet article chacun responsable civilement dans ces faits et actes dommageable. se fonde sur un principe universel qui est la réparation des dommages causés.
la théorie de la relativité des droits pour la théorie relativiste . B.
soit quand même resté dans les limites de son droit et dans ce cas. la jouissance de droit peut souffrir d'une limitation et doit interpréter de manière restrictive l'expression sans l'autorité de la loi et dire que le dommage causé au tiers ne soit pas réparé que lorsqu'il a commis en dehors de l'exercice d'un droit. la stipulation par l'article 77 de la condition d'intégralité permet de poser la question de savoir si la réparation est due lorsque le dommage a été causé alors que l'on était entrain d'exercer son droit. où peut-on exercer son droit abstraction faite de ce genre de précautions. autrement dit. exemple : coups et blessures. C'est tout le débat de l'abus de droit est de la conciliation a effectué entre le principe classique de l’absolutisme et la relativité des droits que rend nécessaire toute vie en société. selon lui l'expression abus de droit est incorrecte et renferme une contradiction d'intérêt. selon lui il ne peut s'agir que l'une des deux choses. C'est le principe de la réparation pour faute est celui claire. . la théorie de l’absolutisme cette théorie a été obtenue à la fin du XIXe siècle par Planial. I -. une simple abstention peut être fautive si elle est faite avec l'intention de nuire. exemple : refus de porter secours à une personne en danger.La théorie de l'abus de droit et les avis doctrinaux paragraphe 1er : A. doit on dans l’exercice de son droit faire preuve d'une certaine diligence et prudence. quant aux fautes d'omission elle concerne l'abstention. les fautes de commission sont constituées par une action positive physique.
la théorie éclectique ce sont les théories qui ne se sont pas dirigées vers encore de développer et celle des relativistes. elle considère que les droits ne sont pas absolus car chacun d'eux a une finalité est une fonction. le père à un droit de puissance sur son enfant. exposée par ROUAST (refus trimestriel de droit civil 1944 . cependant. car elle distingue plusieurs formules. pose d'abord en ce sens la règle de l'absence de responsabilité dans une personne sans intention de nuire a fait ce qu'elle avait le droit de faire. la sanction sera déchéance de cette puissance. Ce sont les juristes JOSSERANT. autrement dit. DUGUIT et SALLEILLES qui ont élaboré cette théorie à l'opposé de la précédente. B. il y a bien responsabilité civile si on a pas . la théorie de la relativité de droit ou la théorie relativiste. ainsi JOSSERANT définissaient abus de droit comme suite : « l'action contraire au but de l'institution à son esprit et sa finalité. droit discrétionnaire et droit de contrôle) selon cet doctrine il est plus important de procéder à une classification des droits.le droit positif le principe de l'article 94 du dahir des obligations et contrats. II -. C. alinéas 2 du même article limite l'application du principe en indiquant que lors de l'exercice de ce droit il est de nature à causer un dommage notable à autrui et que ce dommage peut être évité ou supprimé sans inconvénient grave pour les ayant droit. c'est ainsi que l'on distingue les droits discrétionnaires dont on n’imagine pas qu'ils puissent être freinés ou les détruits et les droits contrôlés marqués par le relativise qu'ils ont donnés lieu à l'application des règles de la responsabilité civile en cas d'exercice ouvert avec intention de nuire le cas de droit marocain. lorsqu'il manque à ce droit qui est une obligation. elle se fonde sur la nécessité de la solution plus nuancée. pour cette théorie de droit ne sont pas des fonctions qui n'est pas permis de les détourner de leur destination sociale. c'est le cas de la puissance paternelle. cette théorie se vend plus élaborée. cet alinéa exclue l'abus de droit lorsqu'il n'y a pas intention de nuire et lorsque le dommage a été causé dans l'exercice du droit.
Alinéa ………… La même règle s'applique à ceux qui se chargent par contrat de l'entretien ou de la surveillance de ces personnes. Le particularisme de ce régime propre de droit civil et qu'il va faire supporter la réparation des dommages causés à la victime à une personne qui ne va pas commis c'est la responsabilité du fait d'autrui. Prévoit également la responsabilité des instituteurs et les fonctionnaires de la jeunesse et des sports. Si donc l'article 91 album aux voisins un droit celui-ci non plus n'est pas absolu et se trouve limité par l'article 92 il est normal en effet que lorsqu’on a décidé de vivre en société complice consentir quelques sacrifices. Dans le temps qu'il sont sous leur surveillance. celle-ci ne manque pas de particularismes car les gardiens ne sont pas traités dans le pied d'égalité et l’on constate selon les cas que le législateur a prévus à l'égard des gardiens une sévérité plus ou moins grande.. quand on peut le constater. Le texte de base de l'article 85 du DOC……………………… voir le code du DOC article ……. Les régimes à retenir en matière de responsabilité du fait d'autrui sont ceux de la garde des enfants et des aliénés puis des préposés Paragraphe 3 : La garde des préposés . Cependant l'article 92 apporte un frein au droit exprimé à l'article 91. Les personnes tenues de obligation de garde et a défini les conditions de mise en oeuvre de cette responsabilité. Section 2 : la responsabilité du fait d'autrui dans ce cas il n'est plus question de la faute personnelle comme il n'est plus question d'imputer la réparation de dommage à celui qui l’a causé. L'article 85 bis alinéa ……. la loi a prévue dans chacun.fait ce qu'il fallait faire pour le prévenir ou le fer cesser. l’abus de droit est aussi consacré par l'article 91 qui engage la responsabilité civile du propriétaire sur la base de l’obligation du bon voisinage.
a blessé un voyageur en lançant un colis du haut du dit car. Selon la jurisprudence : « c'est le pouvoir de donner des ordres pour instruction à une personne qui accepte de s’y soumettre » B. L'article 85 déclare les mètres et les commettants. lorsque le préposé a fait preuve de malhonnêteté dans l'exécution de sa fonction. Car en raison de la maladresse de son préposé qui. responsable des dommages causés par les domestiques et préposés dans des fonctions auxquelles ils les ont employés il découle de cet article. -..il doit s'agir d'un fait fautif ou illicite . c'est ce qu'a décidé un arrêt de la cour d'appel de Rabat. Le rattachement du fait dommageable aux fonctions du préposé . La responsabilité du commettant a été retenue fait illicite.. qui a retenu la responsabilité du propriétaire du. En effet ces conditions sont nécessaires pour que le fait dommageable des préposés entraîne la responsabilité du commettant. Ceci étant un commettant ne sera responsable du dommage causé par son préposé car il est possible de les lui rattacher. Cela suppose l’existence d'un lien de préposition permettant de le désigner comme responsable.se fait doit avoir été causé dans l'exercice de ses fonctions A. la responsabilité du commettant a été retenue lorsque le préposé a fait preuve d'une maladresse. Le lien de responsabilité est habituellement défini comme un lien de subordination résultant de l'autorité du commettant sur le préposé. Ainsi. qu'à la responsabilité du commettant est lié à celle de son préposé. C'est ainsi que la responsabilité du commettant a été engagée pour délit de contrebande commis par son préposé avec automobile qu'il était chargé de conduire. après l'arrivée du quart. Le fait du préposé le fait des préposés peut être soit un fait fautif soit un fait illicite. -.
en l'exception de cas des maîtres et des commettants. le lien de préposition ne suffit pas engager le commettant. il faut en déduire que la preuve de l'absence de la faute du préposé ou du commettant ne suffira pas à dégager ce dernier de la responsabilité à partir du moment où les autres preuves ont été rapportées par la victime. il est responsable en vertu d'une présomption irréfragable il est extrêmement important de constater s'agissant du régime de cette responsabilité que l'article 85 qui a cité plusieurs hypothèses de responsabilité. un mécanisme permettant de se dégager de cette responsabilité. Si un employé en vacances tues ou blesse quelqu'un son employeur ne sera évidemment responsable. l'équité dite que le préposé reste responsable de dommage qu'il cause alors qu'il a dépassé ses fonctions ou abuser de celle-ci (la responsabilité) la réponse est en faveur de l'application de ce principe et c'est pour cela que la jurisprudence continue à tenir compte dans de nombreux cas de l'abus de fonctions et dégage la responsabilité du commettant. lorsque les conditions de la responsabilité sont établies. Le côté exige que celui-ci agit dans les fonctions auxquelles ils sont employés. ensuite le lien de préposition de la connaissance de deux. Dès lors. la condition d'un rattachement de l'actes dommageables aux fonctions. D’où l'on déduit. . le texte est muet en ce que les conditions qui les concernent. la question ce pour de savoir si l'abus de fonctions de la part de préposé permet de dégager le commettant de toute responsabilité ? En effet. Autrement dit. a prévu pour chaque cas. qui ne saurait être retenu de réparer sous le dommage causé par les préposés. Autrement dit. le commettant est responsable de plein droit des dommages causés par son préposé. La difficulté sera ici de savoir dans quelle mesure l'acte du préposé qui s'écoule quelque peu de ses fonctions sans être totalement étranger à celle-ci engage-t-il la responsabilité du commettant ? Autrement dit. à savoir la dommage d'abord.
même si ce dernier s'est égaré pour échappé » leur domaine de la garde des animaux couvre tous les animaux … . Concernant les dommages il peut s'agir de blessures causées par l'animal. Cette directive déposée sous une forme de principes généraux à l'article 88 du DOC. D'autres textes en font des applications particulières au cas de dommage causé par un animal article 86 ou pas un bâtiment article 89. Par contre. peu importe que l'animal soit sous la garde effective de son propriétaire ou qu'il ait échappait à sa maîtrise. 2-le régime de la responsabilité l'article 86 alinéas 2 donne au gardien la possibilité de trouver premièrement qu'il a prie les précautions nécessaires pour l’empêcher de nuire ou pour le . Section 3 : la responsabilité du fait des choses ce n'est pas seulement le fait fautif de l'homme qui est générateur responsabilité civile. tel n'est pas le cas pour celui qui emploie une autre personne en ou … ne devras pas s’étonner de la différence de traitement des gardiens dans ce cas là. la garde des animaux 1-domaine de la responsabilité L’article 86 alinéas première dispose : « chacun doit répondre du dommage causé par l’animal qu’il a sous sa garde. les responsabilités précédentes sont marquées par une certaine indulgence due à leur caractère familial. mais aussi d'une maladie contagieuse communiquée par l’animal d'un accident de circulation provoquée par un chien traversant la route ou encore un choc nerveux ressenti par la peur. Paragraphe I : La garde des animaux et des bâtiments A. le fait des choses peuvent également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. Il n'y a rien de surprenant dans une société où la plupart des dommages sont causés par l'intermédiaire de choses indépendamment de toute faute humaine et/ou leur réparation est ressentie comme juste par la collectivité.comme on peut le constater. Cela s’explique par le fait que le gardien ne tire aucun profit de cette situation.
Il faut que la chose ait un rôle actif ou ait été la cause directe du dommage.. effectivement ce mot regroupe des éléments hétérogènes : des objets. appropriées parce qu'ils ne sont pas susceptibles de garde. de la fumée. Pour bien contourner la question. car les preuves exigées pour échapper à la responsabilité se ramène en réalité à la preuve de l'absence de la faute. mais aussi des liquides. toutes ces expressions évoquent la relation de causalité qui lie entre la cause et la dommage. ou de la faute de celui qui est en a été victime. du gaz... Lorsqu’on rapproche ce régime de l'article 85 on constate qu'on est en réalité en présence de responsabilité. D. nous sommes exclus des domaines des textes qui certaines choses . la mention de la garde et le régime juridique de la garde des choses C. Si l'on excepte les choses soumises à un régime spécial.surveiller ou que l'accident provient d'un cas fortuit ou de force majeure. la notion de choses le législateur a probablement employé volontairement le terme choses qui est très vague. la notion de garde Deux théories se sont opposés pour définir la garde. c'est le cas par exemple : de la neige mais non des boules de la neige que l'on forme. responsabilité des bâtiments voir la recherche Paragraphe II : La garde des choses le système de la garde des choses dans le cadre de l'article 88 et de produits de l'évolution jurisprudentielle qui avait été rendue nécessaire avec le développement de la technologie donnant lieu à l'apparition de plus en plus de choses de nature à causer des dommages. B. Si donc toutes choses peuvent entrer dans le domaine d'application de l'article 88 ce n'est pas n'importe quel fait de la chose qui peut être générateur de responsabilité. d'une faute présumée « présomption simple ».. la deuxième est celle de la garde juridique. la première est celle de la garde matérielle. nous allons analyser la notion de la chose. La conception matérielle de la garde réduit celle-ci à la direction matérielle de la chose c'est-à- .
de telles dispositions sont inconcevables en matière de responsabilité civile délictuelle. permettait d'attribuer la garde aux valeurs ont déchargeant le propriétaire. c'est donc il données de s'aggraver après son estimation initiale. de direction et de contrôle. la question qu'on peut se pose maintenant est celle de savoir quelles sanctions à appliquer ? La sanction d'une faute délictuelle dommageable prend la force maître. ce régime établi par une présomption de responsabilité à la charge de garder. donne l'importance à l'arrêt Franck de 1942 à définir la garde comme l’exercice du pouvoir d'usage. C'est pourquoi la cour de cassation française. pas nouvelles définitions ajouteront le pouvoir d'usage aux prérogatives d'ordre juridique. signalons que nul ne saurait prémunir contre les suites de ses fautes délictuelles par des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. L'enjeu était la garde de la chose volée. Ceci étant. qui ne s'en dégagent qu'en rapportant la double preuve qu'il a fait tout ce qu'était nécessaire afin d'empêcher le dommage et que la dommage dépend soit d'un cas fortuit ou de force majeure.dire sa détention. Idée de règles que le préjudice souffert doit être intégralement réparé. nous avons essayé tout au long de ce deuxième chapitre d'analyser les différentes hypothèses de la responsabilité civile délictuelle. le régime juridique de la garde des choses conformément à l'article 88. Ces définitions très abstraites. E. soit d'une faute des celui qui est la victime. sur ce dernier. La deuxième s'analyse à un pouvoir juridique de la direction et de contrôle de la chose. elle s'exprime par l’allocation d'une somme d'argent à la victime. cependant elle n'a pas rapporté la preuve de la faute des gardiens. c'est-à-dire en leur possession d'un doigt sur la chose. avait l'inconvénient majeur de rendre le gardien responsable en cas de vol. il conviendrait le cas pêcheurs de corriger par une évaluation complémentaire de l'indemnité compensatoire. la victime doit prouver le dommage et le lien de causalité entre la chose est celui-ci. . naturellement le montant de l'indemnité mise à la charge de l'auteur du dommage est en fonction de sa part de responsabilité et de l'importance du préjudice.

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 94
 l'article 91
 l'article 92
 l'article 85
 l'article 92
 l'article 91
 L'article 85
 l'article 91
 L'article 85
 l'article 85
 l'article 88
 l'article 86
 l'article 85
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88