Source: https://www.tours-nageavecpalmes.fr/mentions-legales/
Timestamp: 2018-12-13 16:09:54+00:00

Document:
Mentions légales | Tours Nage avec palmes
§ 1.- Il est créé, entre les Adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et le Décret du 14 Août 1901, et dont le Nom est : “TOURS NAGE AVEC PALMES” et par abréviation “TNAP“.
§ 1.- L’Association a son siège au, 157 Boulevard JEAN ROYER – 37000 TOURS.
§ 2.- Sa durée est illimitée.
§ 1.L’Association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que prioritairement celle des sports subaquatiques et connexes, notamment l’apnée, la palme gymnique et la nage avec accessoires pratiquée en piscine, mer, lac et en eau vive.
§ 2.- Elle contribue au respect des Lois et Règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cet effet. L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi 16/7 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
§ 3.- L’association ne poursuit aucun but lucratif, elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination illégale. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
§ 4.- Elle est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance Fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses Membres pour une somme illimitée.
§ 5.- L’association pratique les activités physiques et sportives pour les personnes handicapées physiques, visuelles et auditives, dans le cadre de son objet. Elle est affiliée à la Fédération Française Handisport (F.F.H.).
Frédérick CASTEL – Président de T.N.A.P.
Contact : tours-nageavecpalmes@orange.fr
Crédits photos : Eric Traverso, 123rf.com

References: § 1

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§ 2

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§ 2

§ 3

§ 4

§ 5