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Timestamp: 2019-04-19 10:52:36+00:00

Document:
Arrete Royal du 01/07/2016 relatif au transfert au service federal des pensions des membres du personnel du service des pensions du secteur public
Arrêté Royal du 01 juillet 2016
Arrêté royal relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public
Numac : 2016022301
1er JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public
Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux fermer intitulée en abrégé « loi relative au Service fédéral des Pensions », l'article 32, § 1er, alinéa 3 et l'article 193;
Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public, donné le 21 mars 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2016;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;
Article 1er.Toutes les personnes dont les noms sont repris en annexe, sont transférées au 1er avril 2016 au Service fédéral des Pensions. Il s'agit des personnes qui au 1er avril 2016 exerçaient leurs activités au sein du Service des Pensions du Secteur public, des agents qui, à cette même date, étaient temporairement absents et de ceux qui avaient été recrutés avant cette dernière date pour une entrée en fonction à partir de cette même date.
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie en sera transmise à la Cour des comptes.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2016.
Annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2016 relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public Liste du personnel francophone transféré NOM et prénom ABED Boussad ADAM Jean-Marie ADELMENT Véronique AKACHAR Fatima ANDRE Henri ANKRI Jérémie BAILLIEM Aurelie BAUDET Marie-Christine BAUDOUL Delphine BAUDOUX Anne BAUDOUX Maurice BECQUEVORT Joelle BEHAEGEL Philippe BELLEMANS Sabine BELLOT Christine BERGERET Philippe BERLAND Jean-Luc BERNARD Frederic BERTHEAU Shirley BIHET Pierre-Yves BILLA Quentin BLAMPAIN Dominique BOECKX Monique BOON Patricia BOSMANS Ghislaine BOUIDIDA Abdeltif BOURGUIGNON Dominique BOUSEZ Dominique BOUZAIANE Fatma BRIQUEMONT Philippe BROGNIEZ Stéphanie BROWET Alain BUYL Marguerite BYNENS Laurent CAMBIER Axelle CANTAERT Christophe CARTON Evelyne CASTAGNA Lucia CAUFRIEZ Virginie CAULIER Emilie CHOQUET Christina CID LINDE François CIOCE Vanessa CLEMENT Marie-France CNOPS Claude COCHE Nicolas COLMANT Marie-Pierre COOLS Murielle CORNET Brigitte CROTTEUX Laure CULLUS Pascale CULOT Philippe CUYPERS Erna DATH Daniel DAURMONT-GENOTTE Dominique DAVID Cora DAVIN Fabien DAVREUX Fabienne DAVREUX Sophie DEBECKER Grégory DEBRULLE Didier DEBUSSCHERE Jeanine DE JONGHE D'ARDOYE Philippe DELAFONTAINE Christine DELANNAY Geneviève DELANNAY Winifred DELCHAMBRE Jocelyne DELFOSSE Jean-Marc DELLEUZE Isabelle DEMEULENAERE Françoise DEMOLON Laurence DERCLAYE Jean-Pierre DE ROUCK Luc DESCAMPS Michelle DESSY Cathy DETHINNE Alain DEVOS Sandrine DE WOLF Anne DIERICK Thierry DIEU Armanda DILLIE Muriel DI TULLIO Sylvie DJAMBA Marie-Adelaide DOURLET Delphine DUCHENE Cathy DUEZ Annick DUPIRE Cedric DUPONT Damien DUSAUSOIT Luc DUVELLIER Jean-Louis DUWELZ Jean-Marc DYMYD Marika ESTIENNE Tristan EVANGELISTA Maria-Teresa FABRY John FIVET Andre FORTUNATO Marina FRANCIS Marie-Eve FRANCO Myriam FUENTES DELGADO Ivann GAUTIER Bernadette GEORIS Gil GERCKENS Eric GHESQUIERE Sandrine GOBBE Dominique GODIN Carine GODIN Jean GROSJEAN Bruno GUERMACHE Ahmed HABRAN Christian HAINE Murielle HANOTIERE Amali HELLA Veronique HENON Nadine HENROTTE Line HEUCK Thierry HISSEL Roland HU Didier HUMBLED Benoit HUYGENS Nicole ISBECQUE Christine JACOBY Corinne JEHAES Anne-Marie JOIRIS Yvon JUNGERS Jean-Paul KALSECZ Katalin KAMBA MULUMBA Alain KARAWA BEMBIADE Sandra KHADRI Fatima KOHNE Veronique LACROIX Freddy LAGNEAU Katherine LANGUE Frederic LASCHET Liliane LASSINE Fabrice LEBAILLY Dominique LEBLOND Pascale LECLERE Josiane LESUISSE Sandrine LE VAN Winh L'HEUREUX Carine LIBON Jean-Luc MAHY Micheline MALHERBE Jean-Yves MANISE Marie-Christine MARCON Elvire MARTIN Christine MATHIEU Patrick MATTANA Antonella MAURISSEN Nathalie MEERSSCHAUT Veronique MELARD Sylvie MELON Pierre MENOU Léon MEUNIER Claude MICHAUX Benoît MILO Serge MOGENET Pascal MOLITOR Vinciane MONCOMBLE Chantal MONEIB Jacqueline MONTAGNA Michaël MORA GARCIA Adoracion NAUWELAERS Isabelle NEERINCKX Patrick NICAISE Julien NICAISE Valentin NKURUNZIZA-MUGABO David NYS Philippe PATERNOTRE Christophe PENNEQUIN Caroline PERSILLON Marie-Noëlle PILLON Anne-Marie POULAIN Johann PUCCINI Muriel QUINET Pascal REIZER Fabian REMION Dominique RENARD Pierre ROLLAND Aurélie ROMEYER Chantal RONSMANS Eveline ROTTIERS Liliane SAMY Mariem SCHEPENS Nathalie SCHUL Dominique SCHUL Marine SERVAIS France SIMON Eric SLOT Françoise SOKAY Eric SOUDANT Jocelyne SOURIS Anne SPIEGELS Sylviane STERCKX Jeanine STYLEMANS Marguerite TAAZIST Ibtissame TAILDEMAN Lucienne TANTIVIRIYANGKUL Sairung TASSET Nicolas TESSENS Pascale THIMISTER Gaetan THOLOME Claire TONKA Dominique URBAIN Virginie VAN BUGGENHOUT Christine VANDAELE Quentin VAN DAMME Bernard VAN DE PUTTE Paul VANDERESSE Martine VANDERSCHELDEN Katty VAN DERSTRAETEN Pascal VAN DE VELDE Anne VAN DOMMELE Corinne VANHOREN Genevieve VAN HOUT Yvette VAN LANGENDONCK Isabelle VAN SIGHEM Michel VANTHIENEN Josiane VARLET Jennifer VERCRUYSSE Maryse VERMASSEN Nadine VERRUE Sandrine VERSLYPE Monique VIRLEE Marie-Christine WANGERMEZ Francine WAUTERS Soumaya WILLEMS Benoit WUFF Gaëtan Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2016 relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public.
arrêté royal Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 9 juillet 2016 à Mme HUBERT, Cécile, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de programmat Confor arrêté royal Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du1 er juillet 2016, M. Yves GEENS, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er juillet 2016, dans le cadre de la mobilité volont Conformément aux arrêté royal Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Jean-Pierre VANBLAERE, attaché classe A2, à partir du 1 e mai 2017.
nomination par arrêté royal Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 1 juillet 2016, monsieur Anthony SCRAEYEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 2015. nomination par arrêté royal Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre e - M. Meyer, Mic
nominations Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, M. Frank VANVUCHELEN est nommé en qualité d'agent (...)
type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux
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References: l'article 32
 § 1
 l'article 193
 l'article 8

Art. 2

Art. 3