Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-renovation-gestion-exploitation-installations-eclairage-public-signalisation-lumineuse-1691198.htm
Timestamp: 2017-01-17 14:55:35+00:00

Document:
Appels d'offres : rénovation, la gestion et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine de la ville à Prouvy
rénovation, la gestion et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine de la ville à Prouvy Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Prouvy, mairie de Prouvy 12, rue de la Mairie, à l'attention de Mme le maire, F-59121 Prouvy. Tél. : (+33) 3 27 21 42 00. Fax : (+33) 3 27 21 42 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Prouvy, 12, rue de la mairie, contact : responsable des services techniques, à l'attention de jacques LELONG, F-59121 Prouvy. Tél. : (+33) 3 27 21 42 13. E-mail : responsable.st@mairie-prouvy.fr. Fax : (+33) 3 27 21 42 03
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Prouvy, 12, rue de la mairie, à l'attention de Mme le maire, F-59121 Prouvy. Tél. : (+33) 3 27 21 42 00. Fax : (+33) 3 27 21 42 01
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : contrat de partenariat portant sur la rénovation, la gestion et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine de la ville de Prouvy.
Lieu principal d'exécution : ville de Prouvy, 59121 Prouvy.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception, la construction ou la reconstructiondes ouvrages d'éclairage publics, de signalisation lumineuse tricolore, la mise en lumière du patrimoine remarquable, sur le territoire de la ville de Prouvy.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L. 1414.-7 du code général des collectivités territoriales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45316110, 50232000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension des ouvrages suivants : éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, y compris mise en lumière des sites remarquables
Le financement des investissements de construction, de reconstruction et/ou d'extension.
La maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes et/ou reconstruites d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la ville.
Le patrimoine de la ville concerné par le contrat de partenariat comprend :
726 point lumineux
22 armoires
1 carrefour signalisation lumineuse tricolore.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du contrat constitue tous les cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les conditions de ces cautionnements et garanties seront discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du titulaire du contrat sera assurée par la ville de Prouvy sur son budget propre, sur la base d'un loyer versé par celle-ci, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le titulaire du contrat pourra être autorisé à se procurer des recettes complémentaires dites de " valorisation ", dans les conditions prévues par le dossier de consultation des entreprises, discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.
Le cas échéant, le groupement attributaire devra être solidaire.
Une même entreprise ne peut pas présenter pour le contrat plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si elle est dûment justifiée par le candidat, la composition du groupement pourra être modifiée jusqu'au dépôt de l'offre finale. En tout état de cause, la modification devra faire l'objet d'un accord exprès de la part de la ville, sous réserve du contrôle d'une capacité professionnelle, technique et financière au moins équivalent à celle qui a conduit à tenir la candidature initiale.
Le règlement de dialogue précisera les conditions dans lesquelles les candidats pourront être autorisés à constituer une société de projet.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles L. 1414-4 et D.1414-3 du Code Général des collectivités territoriales, le candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
d) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
e) ne pas avoir été condamnée au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Pour les candidats établis dans un autre Etat membre que la France, ces derniers produisent une déclaration sur l'honneur suivant laquelle ils déclarent se conformer aux exigences équivalentes à celles demandées ci-dessus conformément à la réglementation de l'état dans lequel ils sont établis.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature :
1° une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat public privé, réalisées au cours des trois derniers exercices.
2° une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3° bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le ville de Prouvy.
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira les renseignements suivants :
- liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
- liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé. Pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution seront fournies, celles-ci devant indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat de partenariat ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; en application de l'article D.1414-2 du CGCT, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires, justifie à l'appui de sa candidature des capacités de ce(ces) prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation à partir des critères suivants :
- capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires ;
- capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années ;
- capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'étude et professionnels ;
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 décembre 2011, à 17:00
VI.3) Autres informations : La procédure est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en deux phases :
1- les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée dans le présent avis contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner une date certaine et de garantir leur confidentialité.
2- les candidats sélectionnés admis à présenter un offre en seront informés et se verront communiques le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée. Les candidats devront maintenir leur offre finale pendant un délai de 180 jours suivant la date de réception des offres finales.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire dans un délai fixé dans le dossier de consultation :
1) le bulletin n°2 de son casier judicaire
2) les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat
3) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat sont fixées par arrêté des ministres intéressés pris en application du code des marchés publics.
Afin de satisfaire aux obligations fixées au 3-, le candidat établi dans un autre Etat membre que la France produit un certificat établi par les administrations et organisme de son pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Il ne sera pas attribué de prime aux candidats.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, , F-59014 Lille Cedex
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.Mots déscripteursEclairage publicSignalisationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 131