Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107256&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-24 16:54:04+00:00

Document:
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement | Legifrance
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
NOR: DEVL1513989A
Version consolidée au 24 avril 2019
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu la décision 2013/480/UE de la Commission européenne du 20 septembre 2013 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des Etats membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-4, R. 212-5, R. 212-10, R. 212-11, R. 212-18, R. 212-22, R. 213-12-2 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 avril 2015,
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 9 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 11 (V)
Transfère Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 17 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 17 (V)
Crée Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 18 (V)
Les annexes à l'arrêté du l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 1 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 10 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 11 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 12 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 2 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 3 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 4 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 5 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 6 (M)
Crée Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 6 bis (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 7 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 8 (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe 9 (M)
Fait le 27 juillet 2015.

References: art. 2
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 17
 art. 17
 art. 18