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Timestamp: 2016-10-24 05:21:36+00:00

Document:
5D_55/2011 (23.09.2011)
5D_55/2011
Vice-Pr�sident du Tribunal de premi�re
instance du canton de Gen�ve,
annulation d'une poursuite (assistance judiciaire),
recours contre la d�cision du Vice-Pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 mars 2011.
A.a Par arr�t du 10 juillet 2002 (d�finitif et ex�cutoire), la Cour d'appel des Prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la soci�t� Y._______ SA � payer � son ancien employ� X.________ le montant de 3'997 fr. 50 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2001, sous d�duction des charges sociales. Le 19 d�cembre suivant, Y.________ a �mis un ordre de paiement de 4'151 fr. 85 en faveur du pr�nomm�, � cr�diter sur le compte UBS n� xxxx.
A.b Le 16 octobre 2008, X.________ a fait notifier � Y.________ un commandement de payer portant sur 3'997 fr. 50 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2001 (n� xxxx), fond� sur le jugement pr�cit�; le 19 janvier 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�clar� irrecevable la requ�te de mainlev�e du poursuivant.
Le 17 mai 2010, X.________ a fait derechef notifier � Y.________ un commandement de payer relatif � la m�me cr�ance (n� xxxx); le 3 ao�t suivant, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a lev� d�finitivement l'opposition form�e par Y.________.
Le 19 ao�t 2010, Y.________ a ouvert action en annulation des poursuites pr�cit�es. Par jugement du 4 novembre 2010, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve (statuant par voie de proc�dure sommaire) a ordonn� leur radiation, en consid�rant que les pi�ces produites par la demanderesse �tablissaient le paiement de la somme � laquelle l'avait condamn�e la Cour d'appel des Prud'hommes; le d�fendeur a fait appel de cette d�cision.
Dans le cadre de la proc�dure d'appel, X.________ a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Par d�cision du 21 d�cembre 2010 (notifi�e le 30 d�cembre 2010), le Vice-Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� cette requ�te; il a estim� que les chances de succ�s de l'appel �taient particuli�rement faibles et ne justifiaient pas l'octroi de l'assistance juridique, m�me restreinte aux frais d'introduction du recours. Le Vice-Pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision le 3 mars 2011.
Par acte du 6 avril 2011, X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. En substance, il conclut � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'appel cantonale; il demande, en outre, l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
La juridiction pr�c�dente propose implicitement le rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� le 5 septembre 2011.
1.1 Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2); la cause au fond ressortissant au droit des poursuites (art. 85 LP), la d�cision attaqu�e est en principe sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF).
1.2 La d�cision attaqu�e se rapporte � une affaire qui, sur le fond, est de nature p�cuniaire selon l'art. 74 al. 1 LTF (Bodmer/Bangert, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 34a ad art. 85 LP); sous r�serve d'exceptions non pertinentes ici (art. 74 al. 1 let. a et al. 2 LTF), le recours en mati�re civile n'est d�s lors ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; arr�t 5A_301/2010 du 5 ao�t 2010 consid. 1.2). Comme tel n'est manifestement pas le cas, seul le recours constitutionnel subsidiaire est recevable (art. 113 ss LTF).
1.3 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 114 LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
2.1 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s. Selon la jurisprudence, un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et que, d�s lors, elles ne peuvent �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il serait expos� � devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 et la jurisprudence cit�e). Le Tribunal f�d�ral examine librement si le droit � l'assistance judiciaire d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst. a �t� m�connu; il ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorit� cantonale (ATF 134 I 12 consid. 2.3).
Le recourant ne d�montre pas que les autres dispositions qu'il invoque (art. 143A LOJ/GE; art. 2 al. 1 et art. 3 al. 2 RAJ/GE; art. 6, 13 et 14 CEDH; cf. ATF 135 I 91 consid. 2.4.2.4 [art. 6 � 3 let. c CEDH]), autant qu'elles sont pertinentes, lui accorderaient une protection plus �tendue que l'art. 29 al. 3 Cst.; c'est d�s lors � l'aune de cette derni�re norme qu'il y a lieu de conna�tre des m�rites du pr�sent recours.
2.2.1 Conform�ment � l'art. 85 LP, le poursuivi peut en tout temps requ�rir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est �teinte en capital, int�r�ts et frais. Le demandeur doit apporter la preuve stricte de l'extinction de la dette; la seule vraisemblance ne suffit pas (cf. parmi plusieurs: Bodmer/Bangert, ibidem, n� 33a; Br�nnimann, in: Kurzkommentar SchKG, 2009, n� 14 ad art. 85 LP; Ruedin, in: FJS n� 980 p. 4 ch. 3.2; idem, pour la mainlev�e d�finitive [art. 81 al. 1 LP]: ATF 136 III 624 consid. 4.2.1).
2.2.2 En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente - comme le premier juge - s'est fond�e sur un courrier du 13 ao�t 2010, dans lequel l'UBS a confirm� � l'intim�e avoir vers�, le 20 d�cembre 2002, la somme de 4'151 fr. 85 sur le compte bancaire n� xxxx, dont le recourant est le b�n�ficiaire. Vu la teneur de ce document (et compte tenu de la valeur litigieuse), les chances de l'appel apparaissent faibles, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � engager des frais dans une pareille proc�dure.
Pour toute argumentation, le recourant affirme que, "contrairement aux all�gations du tribunal de premi�re instance, [l'intim�e] n'a nullement apport� la preuve que le compte n� xxxx [sic]", lui appartient bien (p. 4 ch. 10). Une r�futation aussi indigente est toutefois loin de d�montrer en quoi l'appr�ciation de la pi�ce en discussion serait insoutenable (cf. ATF 137 III 226 consid. 4.2 et la jurisprudence cit�e); insuffisamment motiv�, le recours est irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2).
Le recourant ne conteste pas que le poursuivi ayant succomb� dans la proc�dure de mainlev�e d�finitive puisse agir en annulation de la poursuite sur la base de l'art. 85 LP (JAEGER, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. I, 1920, n� 7 ad art. 85 LP et les r�f�rences; cf. ATF 64 III 76 consid. 2); le fait qu'il ait obtenu la mainlev�e d�finitive le 3 ao�t 2010 (cf. supra, let. A.b) n'est donc pas d�cisif en soi, �tant par ailleurs rappel� que le prononc� de mainlev�e n'est pas rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e quant � l'existence de la cr�ance en poursuite (ATF 100 III 48 consid. 3 et les citations). Au demeurant, il ressort du jugement de mainlev�e que le tribunal avait ni� toute valeur probante � un "ordre de paiement du 19 d�cembre 2002", alors que, dans le cas particulier, la preuve du paiement r�sulte d'une autre pi�ce (le courrier de l'UBS du 13 ao�t 2010), sur laquelle le juge de la mainlev�e n'a pas pu prendre position. Ainsi, c'est � tort que le recourant fait valoir que le jugement admettant l'action en annulation contredit le jugement de mainlev�e "sans qu'aucun �l�ment nouveau et aucune preuve n'ait �t� vers�e entre les deux d�cisions rendues par le m�me tribunal".
En conclusion, le recours en mati�re civile est irrecevable et le recours constitutionnel subsidiaire manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de se prononcer sur le caract�re inconvenant des propos tenus dans l'acte de recours et la r�plique (art. 33 al. 1 LTF; cf. Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 16 ad art. 33).
Lausanne, le 23 septembre 2011.

References: art. 85
 art. 2
 art. 3
 art. 6
 ATF 
 art. 85
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 85
 ATF 
 art. 33