Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=25&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-13 14:40:49+00:00

Document:
Statut de ratification pour Brunéi Darussalam
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 22 sept. 2015 25
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 25
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 25
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 25
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 25
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 24 mai 2006 (a) 23 juin 2006 24 mai 2006 25
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 25
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 25
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 25
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 27 déc. 1995 (a) 26 janv. 1996 27 déc. 1995 25
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 17 mai 2016 (a) 17 juin 2016 17 mai 2016 25
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 21 nov. 2006 (a) 21 déc. 2006 21 nov. 2006 25
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 18 déc. 2007 11 avr. 2016 11 avr. 2016 11 mai 2016 25
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 25
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 25
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 25
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 25
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 25
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 25
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 25
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 25
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 25
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 25
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 25
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 25
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 25
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 25
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 25

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6