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Timestamp: 2020-02-29 08:00:22+00:00

Document:
Arrete Royal du 07/06/2015 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros a l'a.s.b.l. r inter-environnement bruxelles r
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Numac : 2015031514
7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 avril 2015;
Considérant la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, notamment le programme 25.55.1;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations;
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 8.800 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, est accordée à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles », ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles, (numéro d'entreprise 414.383.406) à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2015.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au numéro de compte 210-009-0204-46 de l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles », Rue du Chimiste 34-36, à 1070 Bruxelles.
Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en trois exemplaires. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2016.
Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - place Victor Horta 40, bte 10, 9ème étage à 1060 Bruxelles.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Marie-Christine MARGHEM
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 2 juin 2015, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à Dinant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) **** ****
arrêté royal Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 7 juin 2015, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la S.A. Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, index : 9.EE/235/ 80834, pour la cons arrêté royal Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 19 mai 2015, Monsieur Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République française et dans la Principauté de Monaco, avec résidence pr arrêté royal Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 juin 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du Service public de Wallonie désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Paul DEPAUW,
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References: Art. 2

Art. 4

Art. 5
 § 2
 § 3

Art. 6