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Timestamp: 2016-10-27 09:18:16+00:00

Document:
5A_683/2013 � � Arr�t du 11 d�cembre 2013
repr�sent�e par Me Louise Bonadio, avocate,
Gen�ve du 12 ao�t 2013.
A.________, n�e en 1945, est la fille unique de B.________, n�e en 1917. Le 22 mars 2013, elle a requis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve d'ordonner des mesures � l'�gard de sa m�re dont elle mettait en doute la capacit� de discernement en raison de plusieurs donations entre mai 2011 et d�but 2013, qu'elle estimait � 3'800'000 fr.; en outre, elle exposait que sa m�re faisait preuve de troubles du jugement.
Lors de l'audience du 22 avril 2013, la requ�rante a persist� dans sa demande, tandis que sa m�re s'y est oppos�e. Statuant le 5 juin 2013 "�
sur mesures provisionnelles�", le Tribunal a institu� une curatelle de repr�sentation et de gestion du patrimoine en faveur de la m�re (1), nomm� un curateur (2) aux fins de la repr�senter dans ses rapports avec les tiers et de veiller � la gestion de sa fortune (3) et restreint en cons�quence l'exercice de ses droits civils dans ses rapports juridiques avec les tiers (4).
Par d�cision du 12 ao�t 2013, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette ordonnance.
Par m�moire du 16 septembre 2013, la requ�rante exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision pr�cit�e et � la confirmation de l'ordonnance du Tribunal, subsidiairement � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 3 octobre 2013, la Juge pr�sidant la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 c. 1 et les citations).
1.1.�Le recours a �t� interjet� � temps (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision susceptible d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
1.2.�La recourante - dont la participation � la proc�dure cantonale est acquise (art. 76 al. 1 let. a LTF) - est la fille de l'intim�e; � ce titre, elle est un "�
proche�" au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC et, partant, a la qualit� de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (FF 2006 p. 6716;�
cf. parmi plusieurs: Steck,�
in�: FamKomm Erwachsenenschutz, 2013, n� 24 ad art. 450 CC, avec les citations). En revanche, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral se d�termine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (Steck,�
ibidem, n� 27
fine�), en vertu duquel la qualit� pour former un recours en mati�re civile appartient � celui qui est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b ).
La recourante ne s'exprime pas sur sa qualit� pour recourir sous l'angle de cette seconde exigence (�
cf. ATF 138 III 537 consid. 1.2), mais, aux fins d'�tablir la r�alisation des conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, fait valoir que la lev�e de la mesure contest�e l'exposerait � un "�
pr�judice juridique et de fait irr�parable�", car "�
ses expectatives successorales seraient r�duites � n�ant et�[...]
elle pourrait �tre tenue au paiement d'une dette alimentaire � son ascendante�" (�
infra, consid. 1.3). En tant que l'int�ress�e invoque ses�
propres�int�r�ts � l'institution d'une mesure de protection, et non les int�r�ts de la personne concern�e, le recours est ouvert de ce chef (arr�ts 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3; 5A_31/2013 du 29 janvier 2013 consid. 1.2.1). Le point de savoir si ces arguments suffisent � d�montrer sa qualit� pour recourir (dans ce sens, apparemment: Bohnet, Autorit�s et proc�dure en mati�re de protection de l'adulte,�
in�: Le nouveau droit de protection de l'adulte, 2012, n� 85 p. 66) peut rester ind�cise, le recours �tant de toute fa�on vou� � l'�chec.
1.3.�La d�cision attaqu�e annule une ordonnance de mesures provisionnelles prise en vertu de l'art. 445 al. 1 CC, aux termes duquel l'autorit� de protection de l'adulte prend, d'office ou � la demande d'une personne partie � la proc�dure, toutes les mesures provisionnelles n�cessaires pendant la dur�e de la proc�dure et peut, notamment, ordonner une mesure de protection � titre provisoire.
1.3.1.�Selon la jurisprudence, les mesures provisionnelles constituent des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elles sont rendues dans une proc�dure ind�pendante, alors qu'il s'agit de d�cisions incidentes au sens de l'art. 93 al. 1 LTF lorsqu'elles sont ordonn�es dans le contexte d'une proc�dure aboutissant � une d�cision finale ult�rieure (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 II 349 consid. 1.3, avec les r�f�rences cit�es). Il ressort de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF) que l'autorit� de protection a estim� que, en l'�tat du dossier, il n'�tait pas �tabli que l'intim�e f�t "�
incapable de discernement ou affect�e de troubles�", de sorte qu'elle a "�
d�cid� d'instruire ces faits�", la mesure de curatelle critiqu�e n'�tant prononc�e qu'� "�
titre�
provisoire�". La cour cantonale a donc uniquement annul� une d�cision de mesures provisionnelles prise dans le cadre d'une proc�dure (principale) visant � l'instauration d'une mesure de protection. Cela �tant, la d�cision attaqu�e doit �tre qualifi�e d'�
incidente�(�
cf. Auer/Marti,�
in�: Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 34 ad art. 445 CC).
1.3.2.�D�s lors que l'�ventualit� pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est exclue d'embl�e dans le cas pr�sent (ATF 138 III 333 consid. 1.3; 137 III 589 consid. 1.2.3), la d�cision attaqu�e n'est susceptible de recours que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), � savoir un pr�judice de nature juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable � la partie recourante, ne ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 138 III 190 consid. 6, 333 consid. 1.3.1 et les citations).
Cette condition n'est r�alis�e � aucun des titres invoqu�s par la recourante: D'une part, la d�cision attaqu�e ne peut pas causer de pr�judice�
juridique�aux expectatives successorales de la recourante (�
cf. FF 2006 p. 6692, sous l'angle de la qualit� pour recourir devant la juridiction de recours cantonale), puisqu'il ne s'agit pr�cis�ment que de simples esp�rances (�
cf. � ce sujet: ATF 138 III 497 consid. 3.4; arr�t 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.2 et les r�f�rences). Au demeurant, il convient de rappeler que les mesures de protection de l'adulte (m�me provisoires) ne sauraient avoir pour but de conserver le patrimoine � des fins h�r�ditaires, en faisant obstacle au droit de la personne concern�e de disposer librement de ses biens jusqu'� son d�c�s; c'est au droit successoral qu'il appartient au premier chef d'apporter des correctifs � des ali�nations pr�judiciables aux int�r�ts des h�ritiers, en particulier r�servataires (�
cf. art. 475 et 527 CC). D'autre part, de jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� � verser une contribution alimentaire n'est pas susceptible de causer un pr�judice de cette nature (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arr�ts 5A_846/2011 du 26 juin 2012 consid. 2.1; 5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 1.2.1).
Il s'ensuit que le recours s'av�re irrecevable. Au demeurant, il le serait aussi sur le fond (�
infra, consid. 2).
Sur le fond, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que, loin de dilapider sa fortune, l'intim�e avait organis� la transmission de son oeuvre artistique et utilis� en parall�le, pour le besoin d'oeuvres charitables, le produit de la vente d'un immeuble en Isra�l, dont elle �tait propri�taire; � aucun moment, elle n'avait mis en danger la partie la plus substantielle de sa fortune, laquelle est constitu�e par l'immeuble comprenant sept appartements qu'elle poss�de � C.________. A cela s'ajoute que son m�decin traitant a d�livr� un certificat m�dical � teneur duquel l'int�ress�e est parfaitement lucide et en possession de toutes ses facult�s. Il s'ensuit que, sans pr�judice du r�sultat de l'instruction � laquelle doit proc�der le Tribunal de protection de l'adulte, les conditions pour ordonner des mesures provisionnelles n'�taient pas r�unies.
En bref, la recourante soutient que la d�cision attaqu�e viole son droit � une d�cision motiv� (art. 29 al. 2 Cst.) et qu'elle est arbitraire, aussi bien dans l'�tablissement des faits (art. 97 al. 1 LTF) que l'application du droit (art. 9 Cst.).
2.1.�Les mesures provisionnelles fond�es sur l'art. 445 al. 1 CC ne peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; Auer/Marti,�
cit., et Steck,�
cit., n� 18 ad art. 445 CC), grief qui doit �tre motiv� conform�ment aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
2.2.1.�Le grief pris d'une violation du droit � une d�cision motiv�e (�
cf. � ce sujet: ATF 138 I 232 consid. 5.1 et la jurisprudence cit�e) appara�t manifestement infond�.
La juridiction pr�c�dente a consid�r�, en substance, que des mesures provisionnelles ne s'imposaient pas dans le cas pr�sent, d�s lors que les ali�nations litigieuses n'avaient pas entra�n� une dilapidation de la fortune de la personne concern�e, laquelle, de surcro�t, ne souffrait pas de "�
d�ficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre �tat de faiblesse�" affectant son jugement; autrement dit, elle a retenu que les conditions pos�es aux art. 389 al. 2 et 390 al. 1 ch. 1 CC - normes dont elle a express�ment rappel� la teneur - n'�taient pas satisfaites en l'esp�ce. Une telle motivation est suffisante, d'autant que la lecture du grief d'arbitraire confirme que la recourante a saisi la port�e de la d�cision attaqu�e et pu l'attaquer en connaissance de cause.
2.2.2.�La recourante insiste sur la fr�quence et la valeur des donations, ainsi que leurs effets sur les droits des "�
proches�" et de la "�
collectivit� publique�". En revanche, elle ne r�fute pas le motif de la cour cantonale, fond� sur le certificat m�dical, selon lequel l'intim�e est "�
parfaitement lucide et en possession de toutes ses facult�s�", de sorte que son �tat mental ne justifiait pas le prononc� d'une mesure de protection (�
cf. pour l'institution d'un conseil l�gal [art. 395 al. 2a CC]: arr�t 5A_836/2011 du 5 juin 2012 consid. 2.2.2). Faute d'�tre suffisamment motiv�, le moyen pris de l'arbitraire s'av�re irrecevable (�
supra, consid. 2.1).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond et s'en est remise � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve et � Me X.________, avocat.

References: art. 450
 ATF 
 art. 445
 ATF 
 art. 475
 art. 445
 ATF 
 art. 389