Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000021259245&idArticle=LEGIARTI000021260032&dateTexte=20091114
Timestamp: 2017-06-23 19:14:11+00:00

Document:
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Article 11 | Legifrance
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Article 11
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Article 11 I.-Dans les dispositions réglementaires en vigueur relatives au développement industriel et à la métrologie, les références aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et à leurs directeurs sont remplacées par des références, respectivement, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs. II.-Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux directions régionales du commerce extérieur, aux délégations régionales au tourisme et à leurs directeurs ou délégués ainsi que les références aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat sont remplacées par des références, respectivement, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 Art. 7
-Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 Art. 37, Art. 38, Art. 41
-Décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 Art. 1
-Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 Art. 6
-Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 Art. 6
-Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 Art. 6
-Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 Art. 2
-Arrêté du 1 octobre 2004 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 décembre 1992
-Arrêté du 27 février 1996 Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 23 octobre 1996 Art. 5
-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 Art. 1
-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Art. 1
-Arrêté du 22 avril 1997 Art. 4
-Arrêté du 15 octobre 1997 Art. 4
-Arrêté du 10 novembre 2004 Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 15 janvier 2007 Art. 1
-Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 Art. 1
-Arrêté du 10 décembre 1992 Art. 1, Art. 2
-Code de procédure pénale Art. R53-8-24
-Code du travail Art. R5134-70, Art. R1251-7, Art. R1441-32, Art. R1254-7, Art. R1251-31, Art. R3122-17, Art. R2522-5, Art. D4641-34, Art. D4641-40
-Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 Art. 2
-Arrêté du 28 janvier 2008 Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 22 août 2006 Art. 3
-Arrêté du 14 décembre 2007 Art. Annexe
-Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 3
-Arrêté du 1 août 2000 Art. 1
-Arrêté du 27 février 1998 Art. Annexe
-Arrêté du 3 mars 2009 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. Art. R122-1 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 mai 1997 Art. 2
-Arrêté du 23 septembre 1997 Art. 3
-Arrêté du 28 octobre 1998 Art. 3
-Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 Art. 2
-Arrêté du 22 août 2002 Art. ANNEXE II
-Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 6
-Code du travail Art. R4411-64
-Arrêté du 20 décembre 1991 Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 28 janvier 2008 Art. 3
-Arrêté du 15 décembre 2000 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 juillet 1995 Art. 1
-Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 Art. 5
-Code du travail Art. R5214-8, Art. D4625-17, Art. D4622-71, Art. D4622-35 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 octobre 1985
-Arrêté du 2 mai 2002 A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-212 du 10 mars 2004 Art. 3
-Arrêté du 2 mai 2002 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 Art. 8
-Arrêté du 29 août 2002 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 1995 Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2000-670 du 17 juillet 2000 Art. ANNEXE TABLEAU VIII
-Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1
-Arrêté du 12 mars 2005 Art. 1
-Arrêté du 28 octobre 2008 Art. 3
-Arrêté du 22 novembre 1996 Art. 2, Art. 13, Art. 19
-Arrêté du 28 octobre 1985 Art. 1
-Arrêté du 14 octobre 1991 Art. TABLEAU VIII

References: Art. 7
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 41
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 13
 Art. 19
 Art. 1