Source: http://foret-fontainebleau.fr/index.php/l-association/statuts
Timestamp: 2019-11-17 23:41:18+00:00

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(Modifiés et adoptés par l’Assemblée générale du 25 mars 2017)
Art. 1 : L'Association, fondée en 1907 sous le titre de Société des Amis de la Forêt de Fontainebleau (AFF), est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ainsi que les textes subséquents. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Fontainebleau.
Art. 2 : L'Association des AFF a pour but, dans le cadre des dispositions de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de l'environnement :
de contribuer à assurer la conservation et la protection des sites, des monuments pittoresques et des peuplements végétaux et animaux de la forêt domaniale de Fontainebleau ainsi que de l'ensemble du massif forestier dont elle fait partie, de ses abords et de son environnement,
de poursuivre des actions ayant pour objet de promouvoir l'éducation des jeunes et du public en matière de protection de la nature.
Art. 3 : Les moyens d'action de l'Association comprennent notamment des conférences, des excursions, des expositions, des concours et des publications : bulletin périodique d'information pour les sociétaires (La Voix de la Forêt), Guide des Sentiers de promenades, Calendrier des promenades guidées, etc.
Art. 4 : L'Association se compose de membres actifs (adhérents ou bienfaiteurs), de membres à vie et de membres d'honneur. La qualité de membre actif s'acquiert par la signature d'un Bulletin d'adhésion, visé par un sociétaire à jour de ses cotisations, et comportant l'engagement d'acquitter régulièrement une cotisation. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Art. 5 : Les taux de cotisation annuelle sont de 32 € pour un membre adhérent à titre individuel, 40 € pour un ménage adhérent et 70 € pour un membre bienfaiteur. Les modifications de ces taux sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations sont valables pour l'année civile, sans fractionnement en fonction de la date de règlement.
Les collectivités, associations et autres personnes morales ne peuvent être admises comme sociétaires qu'en qualité de membre bienfaiteur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation. L’Association n'admet plus de membres à vie, mais ceux qui ont été admis antérieurement conservent cette qualité.
Art. 6 : La qualité de membre de l'Association se perd :
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations ou pour motifs graves, sauf recours à l'Assemblée Générale, le membre concerné étant préalablement appelé à fournir ses explications.
Art. 7 : L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 21 membres au moins et 24 membres au plus. Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement du ou des administrateurs. Ces désignations provisoires doivent obligatoirement être soumises à ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent. Le renouvellement du Conseil a lieu par quart. Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Art. 8 : Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général adjoint et sont régulièrement soumis à l'approbation du Conseil suivant.
Le Conseil peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraîtra utile.
Art. 9 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir, en dehors du remboursement de frais de représentation, de mission ou de déplacement, aucune rétribution en raison des fonctions qui peuvent leur être confiées. Les remboursements de frais doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Art. 10 : Les règles de fonctionnement de l'Association font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale.
Art. 11 : L'Assemblée Générale de l'Association comprend, présents ou représentés, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs, les membres à vie et les membres d'honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des sociétaires.
Elle se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et ratifie les nominations provisoires faites en application de l'Article 7, Alinéa 2.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ce procès-verbal, signé par le président et par le secrétaire, est établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés. Il est conservé au siège de l'Association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus de son propre droit de vote.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association par la voie du Bulletin périodique.
Art. 12 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le président peut faire appel à un Comité Consultatif dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Art. 13 : L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil. Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Art. 14 : Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont pas valables qu'après approbation administrative.
Art. 15 : La dotation comprend :
Une somme de cinq mille euros (5000 €) constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article suivant.
Les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association.
La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de 1'association pour l'exercice. suivant, après affectation éventuelle à un compte de projet associatif.
Art. 16 : Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n' 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
Art. 17 : Les recettes annuelles de l'association se composent :
Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 15.
Du produit des libéralités dont l'emploi est décidé au cours de l'exercice.
Des produits des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
Art. 18 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'Intérieur et du ministre de l’Agriculture, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Art. 19 : Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 20 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 21 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5 de la loi du 1er juillet 1901modifiée.
Art. 22 : Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux Articles 19, 20 et 21 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et au ministre de l'agriculture. Elles ne sont valables qu'après leur approbation.
Art. 23 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département, ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'Intérieur et au ministre de l’Agriculture.
Art.24 : Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Agriculture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement
Art. 25 : Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du département.
Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'Intérieur et du ministre de l’Agriculture.
26, rue de la Cloche - 77300 Fontainebleau

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'Article 7

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 55

Art. 17
 l'article 15

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21
 l'article 6

Art. 22

Art. 23

Art.24

Art. 25