Source: https://www.club-des-remparts.fr/reglement-interieur.html
Timestamp: 2019-10-15 01:32:08+00:00

Document:
Club des Remparts - MultiActivités à Saint Arnoult en Yvelines
REGLEMENT INTERIEUR - CLUB des REMPARTS
Art. 1 – MEMBRES
- La qualité de Membre actif se perd si l'une des conditions d'adhésion n'est plus remplie (article 6 des Statuts).
l’adhésion est non remboursable,
la cotisation ne pourra être remboursée que sur justificatif médical, sachant que tout trimestre commencé est dû.
Les Membres actifs ne possèdent aucun pouvoir délibératif en matière de gestion administrative ou politique de l'Association, excepté s'ils participent à son fonctionnement, en qualité de responsable (titulaire ou suppléant) d'une activité, dans le cadre du Conseil d'Administration.
Art. 2 – RESPONSABLE d’ACTIVITE
Rôle du responsable «titulaire» ou «suppléant» d’activité :
2.1.- gère les adhésions, le suivi des certificats médicaux pour les activités dites «sportives», recueille les cotisations et transmet le tout au Secrétaire.
2.2. – est Membre de droit au Conseil d’Administration.
Exception : les Membres adhérents mineurs n'étant pas responsables juridiquement, ne peuvent, de ce fait, pas être responsable d'activité ni faire partie du Conseil, ou du Bureau.
2.3. – transmet au Président toutes demandes émanant de l'Animateur (trice) ou des Membres actifs de la section qu'il représente.
2.4. – recrute de nouveaux «responsables» d'activité au Conseil d'Administration.
2.5. – participe au Forum des Associations en début de saison.
Art. 3 – ANIMATEUR d’ACTIVITE
3.1. – est chargé de l'enseignement de l'activité pour laquelle il a été recruté, dans les meilleures conditions possibles.
3.2. – transmet au Responsable d'activité, toutes suggestions, ou demandes d'intendance concernant l'activité.
3.3. – participe à la «promotion» de son activité lors du Forum annuel, ou autres manifestations prévues à cet effet, le cas échéant, avec quelques personnes de ses cours.
Art. 4 – ASSEMBLEE GENERALE
4.1. – L'Assemblée Générale ordinaire comprend :
les animateurs (trices) d’activités,
le Responsable de l’Animation de la Mairie.
Seuls les Membres actifs, à jour de leur adhésion et cotisation au Club (art 6 des statuts) ont le droit de vote.
La convocation est envoyée (par courrier ou mail ) au moins quinze jours avant la date fixée, par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour y est mentionné.
Les questions diverses devront être adressées au Président, une semaine avant l’Assemblée Générale.
Un Membre empêché peut donner pouvoir écrit à un autre Membre présent afin de voter en ses lieu et place.
Les pouvoirs nominatifs sont limités à trois par personne.
Les pouvoirs en blanc sont généralement attribués au Président ou bien répartis sur l’ensemble des Membres présents ayant voix délibérative.
4.2. – Les décisions courantes relèvent de la Majorité simple du tiers des membres actifs présents et/ou représentés en Assemblée Générale.
4.3. – Les décisions concernant la modification des statuts, du règlement intérieur, la dissolution et l’attribution des biens de l’ Association, la fusion avec toute association de même objet, relèvent de la Majorité renforcée, c’est-à-dire, d’une Assemblée composée d’au moins un tiers des membres actifs, et d’une décision adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés.
4.4. - Rôle du Bureau en Assemblée Générale.
préside l’Assemblée, expose le rapport moral de l’année écoulée et les objectifs de l’année suivante.
rend compte de la gestion financière de l’Association et il soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée pour obtenir le «quitus» des comptes. Il soumet également à la connaissance des Membres présents, le résultat analytique de la saison écoulée pour chacune des activités.
dresse la feuille de présence (attestée par la signature) des Membres présents ou représentés,
fait appel des candidatures pour le renouvellement du tiers de Membres du C.A.,
rédige le Procès-verbal, qui sera consigné dans le Registre légal prévu à cet effet, et qui sera signé par au moins deux Membres du Bureau.
Art. 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1 - Les Membres du Conseil d'Administration «Titulaires» convoqués par le Président ou sur demande d'au moins un quart de ses Membres.
5.2 - Rappelons qu'un (ou plusieurs) Membre du Conseil d'Administration peut être à la fois «animateur» d'une activité, et exercer une fonction au sein du Conseil d'Administration. à condition que son salaire ne dépasse pas les trois quarts du SMIC.
5.3 - La convocation se fait par courrier, ou Mail avec confirmation de lecture, dix jours avant la date. L'ordre du jour est y indiqué.
5.4 - Seuls les Responsables d' Activité titulaires (ou représentés par leur suppléant en cas de remise de pouvoir à celui-ci) ont droit de vote.
5.5 - Voix consultatives :
Le Maire de Saint-Arnoult et le Responsable de la Commission «Animation»,
Les animateur (trices) salariés, réglés sur facture ou bénévoles de l’Association.
5.6 - Le procès-verbal est rédigé par le Secrétaire, signé par deux Membres du Bureau et porté dans le registre légal.
Art. 6 – BUREAU
l’organisation de toutes manifestations, sorties, conférences, expositions etc.
d’établir toutes les publicités (à la Presse, ou aux Adhérents) sous la forme qu’il convient en collaboration avec le Secrétaire.
la convocation du Conseil d’Administration, et de l’Assemblée Générale qu’il dirige.
veiller au respect des règles légales, sociales et comptables.
gérer tous les contrats ou conventions au nom de l’Association: location, vente, achats, engagement du personnel, assurances etc.
tenir à jour le livre d’inventaire du Club.
en collaboration avec le Bureau, agir de son propre chef pour les actes de la vie courante. Cependant, il devra obtenir au préalable l’autorisation soit du Conseil d’Administration, soit même de l’Assemblée Générale pour les actes importants, tels que les changements de tarifs, changement de statuts, règlement intérieur, etc.
surveiller les dépenses engagées dans le cadre des activités du Club.
donner son accord et sa signature pour toute dépense d’un montant supérieur à 300 €.
Il est l’«Employeur» vis-à-vis du personnel salarié, et des Organismes Sociaux.
Juridiquement, il est seul habilité à faire fonctionner le compte bancaire, mais peut transmettre un pouvoir «de signature» au Trésorier, ou au Vice-Président, afin de pallier un éventuel cas d’urgence.
Le Vice– Président,
agit en complémentarité avec le Président, ou en remplacement de celui-ci, avec son accord, dans les mêmes fonctions indiquées ci-dessus.
il peut également recevoir du Président, une délégation de signature bancaire si besoin.
tient les comptes de l’Association, tant en recettes qu’en dépenses suivant le plan comptable défini pour les Associations loi 1901,
s’occupe des déclarations de salaires à l’Organisme «CHEQUES EMPLOI ASSOCIATIF,
peut recevoir une délégation de signature du Président, et dans ce cas,
règle les factures courantes d’un montant inférieur à 300 €, sous la surveillance du Président. Les factures supérieures à 300 € seront soumises pour acceptation, au Président avant paiement,
établit les bilans annuels, les budgets prévisionnels, les résultats analytiques par activité, le rapport financier annuel, qu’il présente à l’Assemblée Générale, après les avoir fait approuver par le Bureau,
tient le Registre obligatoire des entrées et sorties du Personnel,
gère la Caisse, et les achats de fournitures du «THE DANSANT» sous la surveillance du Président,
établit les demandes de subvention auprès de la Mairie, conjointement avec le Président.
est chargé de la tenue des différents registres légaux,
tient à jour, le listing informatisé des Membres de l’Association,
rédige toute correspondance adressée par l’Association en les signant lui-même ou en les faisant signer par le Président selon l’importance et selon les spécifications indiquées dans les Statuts ou dans le Règlement intérieur,
rédige et transmet les articles «évènementiels» à la Mairie pour les journaux locaux, et autres, en collaboration avec le Président, par courrier ou Internet,
rédige toutes communications à faire aux Membres du Club soit par Internet, par courrier, ou par téléphone en cas d’urgence, conjointement avec les Animateurs d’activité, éventuellement avec les autres Membres du Bureau,
gère toutes les réservations ou changement de salles auprès du Service «Animation» de la Mairie, pour tous les cours, réunions ou manifestations du Club,
met à jour le site Internet du Club,
prépare toutes les publicités (affiches, brochures, etc.) se référant aux activités du Club, pour le FORUM, et s’assure de la diffusion et de l’affichage sur sites.
Art. 7 - MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement intérieur du Club des Remparts, est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’Article 14 des Statuts.
Il peut être modifié sur proposition du Président ou du quart des Membres du Conseil d’Administration et sera soumis à l’approbation des Membres du club par convocation d’une Assemblée Générale.
Un exemplaire du nouveau Règlement Intérieur sera transmis par écrit (courrier ou mail avec confirmation de lecture) à chacun des Membres du Conseil d’ Administration, dans les 30 jours suivants l’approbation de celui-ci en Assemblée Générale.
Art. 8 - PARTICULARITES
Une note de service par activité, pourra éventuellement être éditée en complément de ce Règlement Intérieur et si le besoin s'en fait sentir, pour y préciser les «particularités» spécifiques à l'activité.
Fait à Saint-Arnoult-en-Yvelines le 19 Mars 2011
La Présidente, La Secrétaire, La Trésorière,
M.CHOMMAUX MF. MONANGES M. LEFRANC
P.S. Ce règlement a été approuvé en cours d’Assemblée Générale du 17/03/2011

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8