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Timestamp: 2019-10-14 11:50:21+00:00

Document:
G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de rénovation et extension du pavillon d'entrée au centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1998 [1998 DPA 169]
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de l'opération de rénovation et extension du pavillon d'entrée au centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne) ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l'opération de rénovation et d'extension du pavillon d'entrée au centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne).
Art. 2.- Est approuvée la signature du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant selon les articles 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la signature du marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 313, 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Est approuvée la signature du marché négocié de contrôle technique selon l'article 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec l'atelier 3+1 Architectes.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, ainsi que le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés pour la réalisation de cette opération.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à cette opération.
Art. 9.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget de l'établissement pour 1998.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 104

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9