Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409262118.htm
Timestamp: 2018-11-21 07:49:52+00:00

Document:
1896 - Les poids et mesures
Paris, le 26 mars 1896.
Le décret du 5 novembre 1852, qui autorise l'usage des mesures de fer-blanc dans le commerce des liquides, dispose que les épaisseurs du métal employé pour la fabrication de ces mesures seront celles que le langage commercial de l'époque désignait sous les noms de cinq, quatre et trois croix.
Or l'appellation de cinq croix, qui ne correspond plus aujourd'hui à une épaisseur effective bien déterminée, a complètement disparu du vocabulaire commercial, et les fers-blancs encore connus sous les dénominations de quatre et trois croix sont loin de représenter des épaisseurs uniformes, ces épaisseurs variant avec les pays d'origine du métal. Ce sont là autant de causes d'indécisions pour les agents de la vérification, de désaccords fréquents entre ces agents et les ferblantiers et aussi entre les vérificateurs eux-mêmes.
Il importait de mettre fin à cet état de choses. J'ai pensé que, pour faire cesser les plaintes formulées au sujet de l'emploi dans la confection des mesures légales des feuilles de fer-blanc trop faibles, il y avait lieu de rapporter l'article 2 du décret du 5 novembre 1852 et de le remplacer par un nouveau décret dans lequel l'épaisseur minima des feuilles employées serait déterminée en 1/100 de millimètre, ce qui couperait court à toute difficulté. Tel est l'objet du décret du 5 mars 1896, dont vous trouverez le texte ci-contre, qui, pour les mêmes raisons, a fixé également l'épaisseur des feuilles de tôle étamée et de nickel pur qui, aux termes de l'ordonnance du 16 juin 1839 et du décret du 30 janvier 1892, peuvent être aussi employées à la fabrication des mesures légales. Les épaisseurs stipulées dans ce décret, qui out été arrêtées de concert avec les principaux fabricants, pourront être constatées au moyen d'un compas d'épaisseur ou palmers.
Veuillez, Monsieur le Préfet, transmettre un exemplaire de la présente circulaire à chacun des vérificateurs des poids et mesures de votre département, en les invitant à assurer dans la circonscription confiée à leur surveillance l'exécution des dispositions dont je viens de vous entretenir et que vous devrez porter, en outre, à la connaissance des fabricants.
G. MESUREUR.
Décret du 5 mars 1896.
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes;
Vu la loi du 4 juillet 1837 ;
Vu l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 ;
Vu l'ordonnance du 15 juin 1839 et les tableaux n° 2 et 3 y annexés;
Vu les décrets des 5 novembre 1852, 30 janvier 1892 et la décision ministérielle du 16 novembre 1861 autorisant l'emploi du fer-blanc, de la tôle étamée et du nickel pur dans la construction des mesures à liquides ;
Vu l'avis de la commission de métrologie usuelle du bureau national des poids et mesures ;
DERETE :
L'article 2 du décret du 5 novembre 1852 est rapporté.
L'emploi du fer-blanc, de la tôle étamée et du nickel pur continuera d'être autorisé pour toutes les mesures à liquides, depuis le double hectolitre jusqu'au centilitre.
Le tableau annexé au présent décret fixe le minimum d'épaisseur des feuilles de fer-blanc, de tôle étamée et de nickel pur à employer dans la fabrication des mesures de capacité pour liquides.
Les mesures à liquides en fer-blanc, en tôle étamée ou en nickel pur dont la hauteur sera double du diamètre, devront être garnies aux deux extrémités et au milieu d'un cercle renforcé.
Il n'est pas dérogé aux dispositions des tableaux et des instructions annexés à l'ordonnance du 16 juin 1839, en ce qui concerne la forme, les dimensions et les autres garanties que doivent présenter les mesures de capacité mentionnées au présent décret.
Le Ministre du Commerce, de l'industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Nice, le 5 mars 1896.
Poids et mesures. - Mesures en ruban d'acier.
Paris, le 25 mars 1896.
Une décision ministérielle du 10 juin 1860 a, par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 16 juin 1839, admis à la vérification et au poinçonnage les mesures de longueur en ruban d'acier. J'ai l'honneur de vous adresser ci-contre le texte d'un décret, en date du 5 de ce mois, qui confirme cette décision et règle définitivement le mode de construction de ces sortes de mesures.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire dont je vous envoie un nombre suffisant d'exemplaires pour les vérificateurs des poids et mesures placés sous votre autorité.
Je vous serai, d'ailleurs, obligé de faire porter les dispositions dudit décret à la connaissance des fabricants d'instruments de mesurage de votre département.
Vu l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 16 juin 1839;
Vu les avis du Comité consultatif des arts et manufactures et de la Commission de métrologie usuelle du Bureau national des poids et mesures;
Les mesures de longueur construites en ruban d'acier sont autorisées.
Dans le décamètre, le double-décamètre et le demi-décamètre, les mètres seront indiqués au moyen de rondelles chiffrées.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Certifié conforme aux originaux,
Le Secrétaire général de la Préfecture, Albert TILLOL.

References: l'article 2
 l'article 12

L'article 2
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 4