Source: http://archives.bxlug.be/en/articles/161
Timestamp: 2020-04-08 00:10:53+00:00

Document:
Statuts 2000-15-2/2002-05-09 + amendements - BxLUG
2004-08-02 14:34
Voilà donc les statuts tels qu'applicables en ce moment, auxquels sont ajoutés les amendements dont il a déjà été question de façon informelle.
Afin qu'on s'y retrouve, une réaction à un amendement devrait porter le numéro de l'amendement suivi d'une lettre (par exemple la deuxième réaction à l'amendement 3 serait désigné amendement 3b), tout commentaire pouvant être écrit en italique (entre accolades simples).
La suite,c.a.d.les statuts modifiés font l'objet de l'article 174
Bruxelles Linux User Group, en abrégé : " BxLUG " 1050 Bruxelles
Numéro de l'association : 426900 No TVA ou n° entreprise : 470.445.842
Statuts publiés le 2000-02-15, n° 004269 et modifications publiées le 2002-05-09, n° 008000.
Art. 2. Le siège social est établi à l'avenue Alexandre Galopin 2, à 1040 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.
Art. 4. Le sigle de l'association est un pingouin personnalisé tenant un iris.
a) d'oeuvrer en Belgique pour l'enseignement et la diffusion de Linux et des Logiciels Libres dans le cadre de l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise.
b) d'organiser des manifestations destinées à la promotion de Linux et des logiciels libres.
c) d'effectuer tout autre acte, opération ou activité économique annexe sous condition que leur produits soient destinés à la réalisation des points a et b.
Remplacer deux fois "Linux" par "GNU/Linux".
Art. 6. Ont la qualité de membres les personnes qui se sont inscrites soit via le site Internet de l'association, soit via lettre adressée au président. L'inscription ne sera effective que lorsqu'une cotisation aura été acquittée.
Ont la qualité de membres les personnes qui ont payé une cotisation pour l'année civile et qui se sont fait connaître par la procédure d'inscription [à préciser?].
[précision] soit par un formulaire à remplir en ligne, soit par un e-mail à envoyer à inscription@bxlug.be reprenant un minimum d'informations
Amendement 2.b
L'inscription ne sera effective que lorsque le paiement aura été effectué et que les documents d'inscriptions auront été rentrés
Sont membres actifs les personnes physiques qui se sont inscrites en tant que tel auprès du secrétariat du l'association par courrier ou par l'intermédiaire du site WEB de l'association et sont à jour dans le versement de leur cotisation annuelle, hormis dans les cas prévu aux articles 10 et 11. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur cotisation de membre actif.
Cette disposition très courante vise à ce qu'il n'y ait pas de prise de pouvoir par un groupe d'individus payant une cotisation, et évite la difficulté de réunir un quorum par le fait que des membres sympathisants ne désirent pas s'occuper de la politique interne à l'asbl.
Les membres adhérents sont ceux qui satisfont à l'article 6 amendé.
Sont membres effectifs les personnes physiques en ordre de cotisation dont la demande introduite auprès du secrétariat ou par l'intermédiaire du site WEB a été acceptée par l'Assemblée Générale ordinaire.
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par e-mail ou par lettre adressé au président et au secrétaire de l'association.
Art. 10. Le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure à titre provisoire des membres en cas de propos injurieux, contraires aux bonnes murs ou à caractère raciste ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association. Cette décision ne prend un caractère définitif qu'après avoir été entérinée par l'Assemblée Générale avec une majorité des 2/3.
Art. 12. Les membres actifs et bienfaiteurs paient une cotisation qui ouvre à la qualité de membre jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Par effet de l'amendement 3:
Les membres [X] paient une cotisation qui couvre l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
… qui ouvre la qualité de membre jusqu'au 31 décembre de l'année de leur cotisation.
Art. 13. Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser 100 EUROS (4 000 BEF) est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
… ne peut dépasser la somme de 100,00 EUROS (supression de la mention en BEF)
Art. 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Les points suivants relèvent de sa compétence de l'Assemblée Générale :
adoption du règlement intérieur;
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. (Le reste n'est pas modifié)
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de procurations par membre effectif est au maximum de trois. (Le reste n'est pas modifié)
Art. 16. Les dispositions relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et au mode de scrutin sont définies par le règlement intérieur.
Art. 17. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, met les propositions aux voix et proclame les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Par effet de l'amendement 3, préciser membre *effectif*.
Art. 18. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres a lieu une fois par an entre le 15 septembre et le 31 octobre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres inscrits de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date d'une réunion.
Par effet de l'amendement 3, préciser membres *effectifs* dans la première ligne.
une discussion du 11.12.2003 avait suggéré, par commodité, de recaler l'année sociale du BxLUG sur l'année civile
Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres *effectifs* a lieu une fois par an au mois de *février*. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Art. 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins cinq membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de :
Amendement 7:
L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins cinq membres effectifs élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste soit limitative:
Art. 21. Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin est à un tour à bulletin secret. Le mandat des administrateurs expire au dépouillement du scrutin du nouvel exercice. S'il y a plusieurs candidats, sera mandaté celui qui aura eu le plus de voix. Si un seul candidat postule, sa non-élection est soumise à un vote à majorité des 2/3.
Amendement 8:
Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin à un tour à bulletin secret.
Amendement 8b:
Le mandat des administrateurs expire au 31 décembre de l'année de leur mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est prolongé justqu'au dépouillement du scrutin du nouvel exercice.
Art. 22. Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre actif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Il est interdit de se porter candidat à plus d'un poste d'Administrateur pour la même Assemblée Générale.
En vertu de l'amendement 3, préciser membre *effectif*.
Warning: le Président n'avait plus la seconde phrase en tête ce 11 décembre?
Amendement 9:
La phrase: "Il est interdit de se porter candidat à plus d'un poste d'Administrateur pour la même Assemblée Générale." est remplacée par: "Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas cumulables." Explication cette mesure permet à un membre de se présenter à plusieurs postes et l'oblige à faire un choix en cas de vote favorable pour plusieurs mandats.)
Art. 26. Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.
Art. 30. Le Conseil d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association.
Amendement 10:
Compléter la phrase par: "ou lorsque lesdits dons font paraître ou laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance."
Art. 31. L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter premier octobre. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.
Art. 32. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres actifs ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.
Par effet de l'amendement 3, remplacer membres actifs par membres *effectifs*.
Art. 36. Les sept membres fondateurs se sont rassemblés ce jour et ont élu le Conseil d'Administration :
Président : Gerd-Christian Michalke,
Vice-présidents : Raphaël Berghmans et Raphaël Bauduin,
Trésorier : Philippe Devalkeneer
Secrétaire : Bernard Fauque.
Art. 37 : Comme suite aux élections annuelles et à l'assemblée générale qui les a vues proclamer, le nouveau conseil d'administration est composé comme suit :
Président : Jérôme WARNIER.
Vice-président : Gilles DOUILLET.
Trésorier : Gerd-Christian MICHALKE.
Secrétaire : Philippe HELYN.
En vertu de l'article 20 (titre VI), leur mandat prenant cours au 5 septembre 2001, ils sont élus pour une durée de un an, soit jusqu'au 5 septembre 2002. Bruxelles, le 5 septembre 2001.

References: l'article 174

Art. 2

Art. 4

Art. 6
 l'article 6

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 26

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 36

Art. 37
 l'article 20