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Timestamp: 2019-08-24 16:47:55+00:00

Document:
Arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
J.O n� 21 du 25 janvier 2006 page 1229 texte n� 4
NOR : INTE0600046A
Vu le d�cret n� 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relative aux volontariats civils ;
Le pr�sent arr�t� fixe les formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires hors membres du service de sant� et de secours m�dical.
Les contenus et les modalit�s de d�roulement et de validation des modules et des unit�s de valeur de formation les composant et permettant l'exercice d'une ou plusieurs activit�s li�es � un emploi de tronc commun sont d�finis par l'arr�t� relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
AFFECT�S AU CORPS D�PARTEMENTAL
Les formations de tronc commun suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affect�s au corps d�partemental leur permettent d'assurer les missions qui leur sont confi�es au sein du service d�partemental d'incendie et de secours conform�ment � l'article 1er du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis�, notamment les missions de lutte contre les incendies, de secours � personnes et de protection des biens et de l'environnement.
Les s�quences p�dagogiques composant ces formations sont r�alis�es � partir des sc�narios p�dagogiques relatifs aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, conform�ment au guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er, d�finis par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Les volumes horaires des s�quences p�dagogiques sont d�termin�s par les directeurs d�partementaux des services d'incendie et de secours apr�s avis du comit� consultatif d�partemental des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des objectifs p�dagogiques � atteindre sans pouvoir d�passer ceux fix�s dans le guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er du pr�sent arr�t�. Les contenus des formations des sapeurs-pompiers volontaires tiennent compte des mat�riels servis par ces personnels.
La formation initiale de sapeur-pompier volontaire de 2e classe vise � l'acquisition des unit�s de valeur de formation d'�quipier sapeur-pompier volontaire telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence. Elle permet au sapeur-pompier volontaire de participer aux missions pr�cis�es � l'article 2.
En cours de formation, l'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines d�finis � l'article 2 permet au sapeur-pompier volontaire de participer aux missions correspondantes.
a) Module pratique de compr�hension des emplois d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s.
b) Module d'observation des pratiques d�partementales.
c) Module d'information zonale.
d) Module de chef de groupe.
e) Module fonctionnel.
f) Module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� des sapeurs-pompiers.
En cours de formation, l'acquisition du module de chef de groupe ou du module fonctionnel permet au lieutenant de sapeur-pompier volontaire de participer aux missions correspondantes.
Membres, et leurs suppl�ants ayant m�me qualit�, nomm�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles :
- un officier de sapeur-pompier volontaire ;
- deux enseignants ayant particip� � la formation, dont au moins un officier de sapeur-pompier.
Les stagiaires ayant valid� leur formation initiale se voient attribuer le dipl�me de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers, mention � lieutenant de sapeur-pompier volontaire �, par le jury d�fini � l'article 6.
L'obtention du dipl�me d�fini � l'article 7 conf�re au titulaire la capacit� � exercer les activit�s de chef de groupe et de chef de garde.
La formation pr�vue � l'article 15 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de caporal est celle permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'�quipe.
Les caporaux exer�ant les activit�s li�es � l'emploi de chef d'�quipe peuvent �galement exercer les activit�s li�es aux emplois de :
- chef d'agr�s d'un v�hicule de secours et d'assistance aux victimes apr�s acquisition de l'unit� de valeur de formation secours � personnes de niveau 2 ;
- chef d'agr�s d'un v�hicule d'interventions diverses apr�s acquisition de l'unit� de valeur de formation interventions diverses de niveau 2.
La formation pr�vue � l'article 16 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de sergent est celle permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'agr�s.
Les adjudants qui ont acquis les unit�s de valeur de formation permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef de groupe peuvent exercer les activit�s correspondantes.
La formation pr�vue � l'article 17 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade d'adjudant des sergents exer�ant la fonction de chef de centre ou celle d'adjoint au chef de centre est celle de chef de groupe, sous r�serve que l'int�ress� soit en mesure d'assurer l'int�gralit� des missions pr�vues � l'article 2 du pr�sent arr�t�.
La formation pr�vue � l'article 21 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de lieutenant comprend les modules de formation pr�vus � l'article 5.
Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel
La formation pr�vue aux articles 22, 24, 25 et 26 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade respectivement de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel est celle de chef de colonne.
Les commandants, lieutenants-colonels et colonels peuvent exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef de site et de chef de groupement apr�s avoir suivi les formations correspondantes.
Le sapeur-pompier volontaire appel� � exercer les activit�s de chef de centre d'incendie et de secours, � l'exception de celles de chef de centre de premi�re intervention, suit la formation correspondante.
Les experts, engag�s conform�ment � l'article 66 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis�, suivent le module d'observation des pratiques d�partementales vis� � l'article 5 du pr�sent arr�t�, dispens� au sein de son service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fix� par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours.
Sapeurs-pompiers volontaires du corps d�partemental
Un sapeur-pompier volontaire du grade de sapeur � sergent affect� au corps d�partemental peut recevoir une formation adapt�e aux missions susceptibles de lui �tre confi�es :
- soit en application des dispositions du sch�ma d�partemental d'analyse et de couverture des risques qui peut limiter les missions confi�es au centre d'incendie et de secours d'affectation ;
- soit en raison de son aptitude m�dicale ;
- soit en cas de difficult�s li�es au recrutement ou � la disponibilit� des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours d'affectation.
Dans ce cas, le sapeur-pompier volontaire doit acqu�rir les unit�s de valeur de formation ou les modules de formation, tel que pr�cis� dans le guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er du pr�sent arr�t�, lui permettant d'exercer, au choix du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours, les activit�s dans deux des trois domaines d'intervention (incendie, secours � personnes, interventions diverses).
Le sapeur-pompier volontaire ayant valid� une formation adapt�e aux missions qui lui sont confi�es se voit attribuer, par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours et pour chaque type d'activit�, une attestation mentionnant les domaines d'intervention dans lesquels il peut �tre engag�.
Le sapeur-pompier volontaire titulaire d'un grade sup�rieur � celui de sergent doit d�tenir la totalit� des unit�s de valeur de formation lui permettant d'assurer les missions du service d�partemental d'incendie et de secours dans l'ensemble des trois domaines d'intervention cit�s � l'article 2.
Cette disposition ne s'applique pas aux sergents nomm�s adjudants dans le cadre des dispositions de l'article 22-1 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis�.
Les sapeurs-pompiers volontaires non titulaires des unit�s de valeur de formation d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s dans l'ensemble des domaines d'intervention ne peuvent acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe qu'apr�s un d�lai minimum d'un an � compter de l'obtention de toutes les unit�s de valeur de formation de chef d'agr�s.
Sapeurs-pompiers volontaires des centres
de premi�re intervention non int�gr�s au corps d�partemental
Les formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affect�s dans un centre de premi�re intervention non int�gr� au corps d�partemental sont d�finies, pour chaque centre, par le chef de corps, apr�s avis conforme du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours, en fonction des missions effectivement assur�es conform�ment au r�glement op�rationnel d�partemental.
- des s�quences relatives � la connaissance du cadre r�glementaire et fonctionnel dans lequel le sapeur-pompier volontaire est amen� � intervenir ;
- l'acquisition de l'attestation de formation aux premiers secours compl�t�e, �ventuellement, par un enseignement aux mat�riels de secours � personnes mis � sa disposition ;
- une information relative � l'hygi�ne et � la s�curit� des sapeurs-pompiers ;
- une formation relative au mat�riel � utiliser.
Le sapeur-pompier ayant valid� une formation adapt�e aux missions qui lui sont confi�es se voit attribuer une attestation mentionnant les domaines d'intervention dans lesquels il peut �tre engag� et le mat�riel qu'il est appel� � utiliser.
Au-del� du grade de sergent, le sapeur-pompier volontaire doit d�tenir la totalit� des unit�s de valeur de formation lui permettant d'assurer les missions du service d�partemental d'incendie et de secours dans l'ensemble des trois domaines d'intervention cit�s � l'article 2.
En application de l'article 54-1 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et de l'article 23 de l'arr�t� relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvis�, le comit� consultatif d�partemental des sapeurs-pompiers volontaires �met un avis sur la reconnaissance des attestations, titres et dipl�mes et la validation des acquis de l'exp�rience dans les cas non pr�vus dans le guide national de r�f�rence mentionn� � l'article 1er du pr�sent arr�t�.
Ce comit� peut demander une �valuation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicit�e. Le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours d�termine les modalit�s dans lesquelles cette �valuation doit �tre r�alis�e.
Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exerc� les activit�s li�es � un emploi pr�vu � l'article 2 de l'arr�t� relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvis�, correspondant � leur grade, avant la date d'entr�e en vigueur du pr�sent arr�t� sont r�put�s avoir suivi les formations relatives � ces activit�s telles que d�finies par le pr�sent arr�t�.
L'arr�t� du 13 d�cembre 1999 relatif � la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrog� � compter du 1er janvier 2007.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 5
 l'article 66
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 22
 l'article 2
 l'article 54
 l'article 23
 l'article 1
 l'article 2