Source: http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/News_2005_fr.asp
Timestamp: 2013-12-06 13:40:29+00:00

Document:
Mise � jour le 27 mars 2006 Actualit�s 2005 SECRETARIAT DE LA CONVENTION
Actualit�s 2005
www.coe.int/minorities, t�l +33 (0)3 90 21 44 33 [22/12/2005] La G�orgie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales [19/12/2005] S�minaire de suivi en Azerbaidjan [14/12/2005] Le Comit� des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorit�s au Danemark et en Hongrie [07/12/2005] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur le Liechtenstein et la Moldova [05/12/2005] S�minaire de suivi en Bosnie-Herz�govine [01/12/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Slov�nie
[01/12/2005] Lettonie : Conf�rence sur la Convention-cadre [anglais uniquement]
[28/11/2005] Le Comit� consultatif adopte des avis sur Malte, la Roumanie ainsi que sur le Kosovo [26/10/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la R�publique tch�que [25/10/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur l�Italie
[19/10/2005] La Norv�ge soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [10/10/2005] S�minaire de suivi en Serbie-Mont�n�gro [10/10/2005] Visite au Kosovo du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [03/10/2005] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Roumanie [03/10/2005] S�minaire de suivi � Skopje [28/09/2005] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Croatie (Deuxi�me cycle) et la Slov�nie (Premier cycle)
[27/09/2005] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Finlande [26/09/2005] S�minaire de suivi en Albanie [26/09/2005] S�minaire de suivi en Pologne [22/07/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur l�Estonie
[15/06/2005] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� [09/06/2005] La Roumanie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [08/06/2005] La MINUK soumet son Rapport sur la protection des minorit�s nationales au Kosovo [06/06/2005] La Lettonie ratifie la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales [26/05/2005] Le Comit� consultatif adopte deux avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi [24/05/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Moldova
[11/05/2005] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l�Albanie [11/05/2005] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Bosnie-Herz�govine [11/05/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur le Danemark
[26/04/2005] La F�d�ration de Russie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [25/04/2005] S�minaire de suivi en Su�de 13/04/2005] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Croatie
[13/04/2005] L�Allemagne soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [04/04/2005] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Slovaquie [04/04/2005] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Slov�nie [14/03/2005] Publication de l�avis du Comit� consultatif sur la Slov�nie [03/03/2005] D�but des travaux du comit� d�experts intergouvernemental sur les minorit�s nationales [28/02/2005] S�minaire de suivi en Irlande [24/02/2005] Le Comit� consultatif adopte trois avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi [16/02/2005] Les Pays-Bas ratifient la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales [14/02/2005] G�orgie: les droits des minorit�s au c�ur des discussions [02/02/2005] Publication de l�avis du Comit� consultatif sur l�� ex-R�publique yougoslave de Mac�doine � [26/01/2005] Des brochures et un poster sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [20/01/2005] Le 18i�me rapport du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales est rendu public [06/01/2005] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l�Italie [03/01/2005] La Slovaquie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
VISITE EN ITALIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Trieste, Udine et Rome la semaine prochaine (10 � 14 janvier) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Italie. Il s'agit de la 6e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Italie a pr�sent� son deuxi�me rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en mai 2004. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants de la R�gion du Frioul-V�n�tie Juienne, ainsi que des repr�sentants du Gouvernement et d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l'Italie applique les divers articles de la Convention-cadre. La d�l�gation en visite en Italie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Lidija BASTA-FLEINER (Serbie-Mont�n�gro) et M. Vigen KOCHARYAN (Arm�nie). Elle sera assist�e par M. Alain CHABLAIS du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre l'Italie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Arm�nie, Croatie, R�publique Tch�que, Danemark, Estonie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova et Slov�nie.
LE DIX-HUITIEME RAPPORT DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES EST RENDU PUBLIC Le rapport de la 18i�me r�union du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales qui a eu lieu le 24 au 28 novembre 2003, a �t� rendu pubic. Ce rapport, ainsi que d�autres rapports de r�union du Comit� consultatif peuvent �tre consult�s sur le site.
LA SLOVAQUIE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES La Slovaquie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 26 janvier 2005
DES BROCHURES ET UN POSTER SUR LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES
Le Secr�tariat de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales informe les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et toute personne qui s�int�resse aux minorit�s nationales, qu�une brochure est disponible dans les langues / r�f�rences suivantes :
Albanais / SQ
Anglais / ENG
Arm�nien / HY
Azerba�djanais / AZE
Bulgare / BG
Fran�ais / FRE
G�orgien / KA
Hongrois / HUN
Roumain / 40
Serbe / 381
Polonais / POL
Romani / ROM
Russe / RUS
Slovaque / SK
Slov�ne / SL Tch�que / CZE
Ukrainien / UKR La plupart de ces brochures sont aussi disponibles sur le site web www.coe.int/minorities (Publications). Seront disponibles prochainement des brochures en grec, n�erlandais, letton et turc. Un poster est �galement disponible en anglais. Si vous souhaitez commander ces documents d�information, vous pouvez envoyer votre demande directement au Point I par e-mail au infopoint@coe.int ou par courrier au Point I, Conseil de l�Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France 02 f�vrier 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR �L�EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE� L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par �l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 14 f�vrier 2005
GEORGIE: LES DROITS DES MINORITES AU C�UR DES DISCUSSIONS STRASBOURG 14.02.2005 - Une r�union organis�e par le minist�re des Affaires �trang�res de G�orgie et le Conseil de l�Europe a lieu � Tbilissi le 14 f�vrier 2005. Elle porte sur la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la G�orgie. La r�union rassemble l�ensemble des acteurs concern�s, y compris des repr�sentants du gouvernement, du parlement, des ONG et associations de minorit�s ainsi que des organisations internationales. Asbj�rn Eide, Pr�sident du Comit� consultatif et Boriss Cilevičs, membre de l�Assembl�e parlementaire, participent aux discussions et pr�senteront le r�le et l�importance, dans la pratique, de ce trait� des droits de l�homme. La ratification de la Convention-cadre est l�un des engagements pris par la G�orgie lors de son adh�sion au Conseil de l�Europe. La G�orgie a sign� ce Trait� en 2000 et sa ratification est d�sormais attendue avant la fin septembre 2005.
LES PAYS-BAS RATIFIENT LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Les Pays-Bas ont ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. La Convention-cadre entrera en vigueur aux Pays-Bas 1er juin 2005. Texte de la d�claration 24 f�vrier 2005
LE COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES ADOPTE TROIS NOUVEAUX AVIS Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui trois avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur l�Italie, la R�publique tch�que et l�Estonie. Les avis vont donc �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement dans un cas sp�cifique. 28 f�vrier 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN IRLANDE Les autorit�s irlandaises et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre, en Irlande, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 17e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
DEBUT DES TRAVAUX DU COMITE D�EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES MINORITES NATIONALES STRASBOURG, 03.03.2005 - Le Comit� d�experts sur les questions relatives � la protection des minorit�s nationales (DH-MIN) se r�unira � Strasbourg du 10 au 12 mai 2005. La d�cision de r�tablir ce comit� a �t� prise par le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe en novembre 2004.
Aux termes de son mandat, le DH-MIN est charg� de : � Servir de forum pour l��change d�informations, de vues et d�exp�riences sur les politiques et les bonnes pratiques concernant la protection des minorit�s nationales sur le plan interne ainsi que dans le cadre d�instruments juridiques internationaux pertinents, � Conduire une r�flexion sur des questions transversales int�ressant les Etats membres, � Identifier et �valuer les voies et moyens de renforcer encore la coop�ration europ�enne sur les questions relatives � la protection des minorit�s nationales, � Pr�parer des projets d�avis pour le Comit� directeur des Droits de l�Homme (CDDH) sur des questions pertinentes. Pour plus d�information, veuillez consulter le texte int�gral du mandat du DH-MIN. 14 mars 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA SLOVENIE L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Slov�nie vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles.
Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 04 avril 2005
VISITE EN SLOVENIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Ljubljana, Murska Sobota, Lendeva et Koper-Capodistria cette semaine (04 � 08 avril) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Slov�nie. Il s'agit de la 7e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Slov�nie a pr�sent� son deuxi�me rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en juillet 2004. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement et d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la Slov�nie applique les divers articles de la Convention-cadre.
La d�l�gation en visite en Slov�nie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Gunnar JANSSON (Finlande) et M. Zdzislaw W. GALICKI (Pologne). Elle sera assist�e par Mme Artemiza-Tatiana du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre la Slov�nie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Arm�nie, Croatie, R�publique Tch�que, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Saint-Marin et Slovaquie.
VISITE EN SLOVAQUIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Bratislava et Ko�ice cette semaine (04 � 06 avril) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Slovaquie. Il s'agit de la 8e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Slovaquie a pr�sent� son deuxi�me rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en janvier 2005. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement et d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la Slovaquie applique les divers articles de la Convention-cadre.
La d�l�gation en visite en Slovaquie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Gjergj SINANI (Albanie). Elle sera assist�e par M. Alain CHABLAIS du Secr�tariat de la Convention-cadre.
Outre la Slovaquie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Arm�nie, Croatie, R�publique tch�que, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Saint-Marin et Slov�nie.
L�ALLEMAGNE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES L�Allemagne a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 13 avril 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA CROATIE L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Croatie vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la Croatie et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 26 avril 2005
Actualit�(2005)016
LA FEDERATION DE RUSSIE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES La F�d�ration de Russie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 25 avril 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN SUEDE Les autorit�s su�doises et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre, en Su�de, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 18e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR LE DANEMARK L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par le Danemark vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par le Danemark et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 11 mai 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS A L�EGARD DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE Le Comit� des Ministres a adopt� une r�solution � l��gard de la Bosnie-Herz�govine dans le contexte du suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Ces recommandations sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif de la Convention-cadre sur la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels la Bosnie-Herz�govine doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir leurs minorit�s nationales. L�avis pr�sent� par le Comit� consultative sur les minorit�s nationales, ainsi que les commentaires des autorit�s de la Bosnie-Herz�govine, sont �galement disponibles en ligne. La mise en oeuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se reposer sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques.
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L�EGARD DE l�ALBANIE Le Comit� des Ministres vient d�adopter une r�solution sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l�Albanie. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels l�Albanie doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis d�taill� du Comit� consultatif, ainsi que les commentaires des autorit�s albanaises, sont aussi disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 24 mai 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF
SUR LA MOLDOVA L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Moldova vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la Moldova et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 26 mai 2005
LE COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR
LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES ADOPTE UN AVIS SUR
LA SLOVAQUIE ET LA SLOVENIE Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui deux avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur la Slovaquie et la Slov�nie. Les avis vont donc �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement dans un cas sp�cifique. 06 juin 2005
LA LETTONIE RATIFIE LA CONVENTION-CADRE POUR LA
PROTECTION DES MINORITES NATIONALES La Lettonie a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. La Convention-cadre entrera en viguer pour la Lettonie le 1er octobre 2005.
D�claration consign�e dans l'instrument de ratification d�pos� le 6 juin 2005 - Or. angl. La R�publique de Lettonie - Reconnaissant la diversit� des cultures, religions et langues en Europe, laquelle constitue l'une des caract�ristiques de l'identit� europ�enne commune et une valeur particuli�re, - Prenant en consid�ration l'exp�rience des Etats membres du Conseil de l'Europe et le souhait de favoriser la pr�servation et le d�veloppement des cultures et langues des minorit�s nationales, tout en respectant la souverainet� et l'identit� culturelle nationale de chaque Etat, - Affirmant le r�le positif d'une soci�t� int�gr�e, incluant la ma�trise de la langue officielle, dans la vie d'un Etat d�mocratique, - Prenant en consid�ration l'exp�rience historique sp�cifique et les traditions de la Lettonie, d�clare que la notion de "minorit�s nationales" qui n'a pas �t� d�finie dans la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, s'applique, au sens de la Convention-cadre, aux citoyens de Lettonie qui se diff�rencient des Lettons de part leur culture, religion ou langue, qui ont v�cu traditionnellement en Lettonie depuis des g�n�rations et se consid�rent comme faisant partie de l'Etat et de la soci�t� de Lettonie, qui souhaitent pr�server et d�velopper leur culture, religion ou langue. Les personnes qui ne sont pas citoyens de Lettonie ni d'un autre Etat mais qui r�sident de fa�on permanente et l�gale en R�publique de Lettonie, qui n'appartiennent pas � une minorit� nationale au sens de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales telle que d�finie dans la pr�sente d�claration, mais qui s'identifient elles-m�mes � une minorit� nationale correspondant � la d�finition contenue dans la pr�sente d�claration, b�n�ficient des droits �nonc�s dans la Convention-cadre, sauf exceptions sp�cifiques prescrites par la loi. P�riode d'effet : 1/10/2005 - D�claration ci-dessus relative aux articles : - D�claration consign�e dans l'instrument de ratification d�pos� le 6 juin 2005 - Or. angl. La R�publique de Lettonie d�clare qu'elle appliquera les dispositions de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention-cadre sans pr�judice de la Satversme (Constitution) de la R�publique de Lettonie et des actes l�gislatifs actuellement en vigueur qui r�gissent l'usage de la langue officielle. P�riode d'effet : 1/10/2005 - D�claration ci-dessus relative aux articles : 10 D�claration consign�e dans l'instrument de ratification d�pos� le 6 juin 2005 - Or. angl. La R�publique de Lettonie d�clare qu'elle appliquera les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, de la Convention-cadre sans pr�judice de la Satversme (Constitution) de la R�publique de Lettonie et des actes l�gislatifs actuellement en vigueur qui r�gissent l'usage de la langue officielle. P�riode d'effet : 1/10/2005 - D�claration ci-dessus relative aux articles : 11 08 juin 2005
LA MINUK SOUMET SON RAPPORT SUR LA
PROTECTION DES MINORITES NATIONALES AU KOSOVO La Mission d�administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) vient de soumettre son Rapport conform�ment � l�accord conclu par la MINUK et le Conseil de l�Europe le 23 ao�t 2004 sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Aux termes de cet accord, le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe, assist� par le Comit� consultatif de la Convention-cadre, effectuera le suivi de la mise en �uvre de ce trait� au Kosovo. Le Comit� consultatif de la Convention-cadre adoptera un avis et le Comit� des Ministres des conclusions et recommandations concernant l�ad�quation des mesures prises pour donner effet aux principes de la Convention-cadre. L�accord souligne qu�il n�a pas pour effet de faire de la MINUK une Partie � la Convention-cadre et qu�il ne pr�juge pas du futur statut du Kosovo qui sera d�termin� conform�ment � la R�solution 1244 (1999) du Conseil de S�curit�. 09 juin 2005
LA ROUMANIE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES STRASBOURG, 09.06.2005 � La Roumanie a rendu le 6 juin 2005, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 15 juin 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L�EGARD DE �L�EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE�
Strasbourg 15.06.2005 - Le Comit� des Ministres vient d�adopter une r�solution sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales.
L�avis d�taill� du Comit� consultatif, ainsi que les commentaires des autorit�s de � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�, sont d�j� disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 22 juillet 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR L�ESTONIE L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l�Estonie vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par l�Estonie et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 26 septembre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN POLOGNE Les autorit�s polonaises et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre, en Pologne, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 19e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
SEMINAIRE DE SUIVI EN ALBANIE Les autorit�s albanaises et le Conseil de l�Europe organisent du 27 au 28 septembre un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre, en Albanie, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 20e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
VISITE EN FINLANDE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Helsinki et Inari cette semaine
(27 � 30 septembre) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Finlande. Il s'agit de la 9e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Finlande a pr�sent� son deuxi�me rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en f�vrier 2005. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement et d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s et d'ONG. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la Finlande applique les divers articles de la Convention-cadre.
La d�l�gation en visite en Finlande comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Regina TAVARES DA SILVA (Portugal), Mme Mirjana DOMINI (Croatie) et M. Zdzislaw W. GALICKI (Portugal). Elle sera assist�e par M. Antti KORKEAKIVI et
Mme Fran�oise KEMPF du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre la Finlande, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Arm�nie, Croatie, R�publique tch�que, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Roumanie, F�deration de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie.
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L�EGARD DE
LA CROATIE (DEUXIEME CYCLE) ET DE LA SLOVENIE (PREMIER CYCLE)
Le Comit� des Ministres vient d�adopter des r�solutions sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Croatie et la Slov�nie. Ces r�solutions contiennent des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels ces pays doivent prendre de nouvelles mesures pour soutenir leurs minorit�s nationales. L�avis d�taill� du Comit� consultatif sur la Croatie (2e cycle) et la Slov�nie (1er cycle), ainsi que les commentaires des autorit�s de la Croatie et la Slov�nie, sont d�j� disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 03 octobre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI A SKOPJE Les autorit�s et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre, dans ce pays, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 21e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
Actualit�(2005)033
VISITE EN ROUMANIE DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite en Roumanie cette semaine
(03 � 07 octobre) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Roumanie. Il s'agit de la 10e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Roumanie a pr�sent� son deuxi�me rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en juin 2005. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la Roumanie applique les divers articles de la Convention-cadre. La d�l�gation en visite en Roumanie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Athanasia SPILIOPOULOU �KERMARK (Su�de) et Mme Marju LAURISTIN (Estonie). Elle sera assist�e par Mme Artemiza-Tatiana CHISCA et Mme Elena JURADO du Secr�tariat de la Convention-cadre. 10 octobre 2005
VISITE AU KOSOVO DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite au Kosovo cette semaine
(11 � 15 octobre) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de l�accord conclu par la MINUK et le Conseil de l�Europe le 23 ao�t 2004 sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Aux termes de cet accord, le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe, assist� par le Comit� consultatif de la Convention-cadre, effectuera le suivi de la mise en �uvre de ce trait� au Kosovo. Le Comit� consultatif de la Convention-cadre adoptera un avis et le Comit� des Ministres des conclusions et recommandations concernant l�ad�quation des mesures prises pour donner effet aux principes de la Convention-cadre. La MINUK a soumis son Rapport en juin 2005 conform�ment � l�accord ci-dessus mentionn�, et la d�l�gation du Comit� consultatif se rendra au Kosovo pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants de la MINUK et des Institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (PISG) et d'autres personnes comp�tentes, notamment des repr�sentants des minorit�s et d'ONG. Outre Prishtin�/Pri�tina, le Comit� consultatif visitera les localit�s suivantes : Mitrovic�/Mitrovica North, Fush� Kosov�/Kosovo Polje, Gracanic�/Gracanica, Prizren and Dragash/Draga�. La d�l�gation en visite au Kosovo comprend les membres suivants du Comit� consultatif:
M. Asbj�rn EIDE, Pr�sident du Comit� consultatif (membre �lu au titre de la Norv�ge), Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Zdzislaw GALICKI (Pologne). Elle sera assist�e par M. Antti KORKEAKIVI et Mme St�phanie MARSAL du Secr�tariat de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. 10 octobre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN SERBIE-MONTENEGRO Les autorit�s et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales en Serbie-Mont�n�gro. Il s�agit du 22e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
LA NORVEGE SOUMET SON DEUXIEME RAPPORT EN APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES La Norv�ge a rendu le 19 octobre 2005, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 26 octobre 2005
SUR LA REPUBLIQUE TCHEQUE L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la R�publique tch�que vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la R�publique tch�que et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 25 octobre 2005
PUBLICATION DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR L�ITALIE L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l�Italie vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par l�Italie et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 28 novembre 2005
LE COMITE CONSULTATIF ADOPTE DES AVIS
SUR MALTE, LA ROUMANIE AINSI QUE SUR LE KOSOVO Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� la semaine derni�re deux avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s portent sur Malte et la Roumanie. Le Comit� consultatif a aussi adopt� un avis sur la mise en �uvre de la Convention-cadre au Kosovo conform�ment � l�accord conclu par la MINUK et le Conseil de l�Europe le 23 ao�t 2004 sur le suivi de ce trait� du Conseil de l�Europe. Les avis seront pr�sent�s au Comit� des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations. 01 d�cembre 2005
PUBLICATION DU DEUXIEME AVIS
DU COMITE CONSULTATIF SUR LA SLOVENIE L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Slov�nie vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la Slov�nie et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 05 d�cembre 2005
SEMINAIRE DE SUIVI EN BOSNIE-HERZEGOVINE Les autorit�s et le Conseil de l�Europe organisent
le 5 et 6 d�cembre un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales en Bosnie-Herz�govine. Il s�agit du 23e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS A L�EGARD DU LIECHTENSTEIN ET DE LA MOLDOVA Le Comit� des Ministres vient d�adopter des r�solutions sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par le Liechtenstein et la Moldova. Ces r�solutions contiennent des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels ces pays doivent prendre de nouvelles mesures pour soutenir leurs minorit�s nationales. L�avis d�taill� du Comit� consultatif sur le Liechtenstein et la Moldova, ainsi que les commentaires des autorit�s concern�es, sont disponibles en ligne.
La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 14 d�cembre 2005
LE COMITE DES MINISTRES ADOPTE DES RECOMMANDATIONS
SUR LA PROTECTION DES MINORITES AU DANEMARK ET EN HONGRIE Le Comit� des Ministres vient d�adopter des r�solutions sur la protection des minorit�s nationales au Danemark et en Hongrie. Ces r�solutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en �vidence tant des d�veloppements positifs qu'un certain nombre de domaines dans lesquels ces pays doivent prendre de nouvelles mesures pour faire avancer la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Les r�solutions sont largement bas�es sur les avis correspondants du Comit� consultatif de la Convention-cadre. Les avis d�taill�s du Comit� consultatif, organe form� d'experts ind�pendants, ainsi que les commentaires des gouvernements du Danemark et de la Hongrie, sont �galement disponibles en ligne. 19 December 2005
News(2005)045 English only]
LA GEORGIE RATIFIE LA CONVENTION-CADRE POUR LA
PROTECTION DES MINORITES NATIONALES La G�orgie a ratifi� aujourd'hui la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. La Convention-cadre entrera en vigueur pour la G�orgie le 1er avril 2006. Activités

References: l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 25
 l'article 25