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Timestamp: 2018-10-16 12:58:22+00:00

Document:
Avocats Sportifs Professionnels et Entraineurs - DARMENDRAIL & SANTI à PAU - AQUITAINE
Avocat conseil des sportifs professionnels et entraineurs
Me SANTI, avocat spécialisé en droit du travail, expose les modalités d'intervention du cabinet
Côté salarié exclusivement
​Pas de conflit d'intérêt avec l'employeur (club sportif, fédération, ...)
Vous êtes salarié sportif professionnel ou entraîneur d'un club de sport et vous souhaitez être conseillé et défendu par un avocat spécialisé en droit du travail dans les domaines suivants :
- négociation de votre transfert
- négociation de votre contrat de travail
- un licenciement (actualité du cabinet : l'ex-entraineur réclame 180 000€) en savoir plus
- une proposition de rupture conventionnelle de votre employeur
- une proposition de modification de votre contrat de travail
- la liquidation judiciaire de votre club sportif
- une inaptitude prononcée par la médecine du travail
- un accident du travail
Exemple de condamnation obtenue pour un de nos clients entraineur de football
L'ancien entraîneur du FCO Football avait contesté son licenciement économique. Le Conseil de prud’hommes vient de trancher en sa faveur.
Le jugement est tombé le 23 janvier 2017: le Conseil de prud’hommes de Pau vient de condamner le FCO Football à remettre la somme de 136 757 € à son ex-entraîneur.
(Article de la République des Pyrénées)
Une clause à 113 000 €
Dans le détail, l’association doit payer une très lourde somme au titre d’une clause de garantie inscrite dans le contrat de l’ancien coach. Dans celle-ci, le club s’engage à l'indemniser « du solde des salaires restant dus » sur une période de cinq ans si la rupture du contrat n’est pas motivée par une « faute grave ou de force majeure ». « Attendu que le motif de licenciement est un licenciement économique (...), la clause de garantie d’emploi s’applique pleinement », juge le conseil de prud’hommes, qui demande au FCO de payer 113 377,90 € à l’ex-entraîneur à ce titre. En coulisses, beaucoup d’observateurs se sont étonnés de la mise en place d’une telle clause au sein d’un club amateur.
En outre, le licenciement, justifié par le club pour raison économique est jugé comme « dépourvu de cause réelle et sérieuse » par le conseil, qui pour cette raison condamne l’association à payer 4 724,08 € au titre de dommages et intérêts. Par ailleurs, 11 730,19 € devraient être payés en tout au titre des congés payés afférents, 3 924,80 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, 1 500 € au titre de dommages et intérêts pour les conditions vexatoires du licenciement, et 1 500 € pour le remboursement des frais d’avocat, soit un total précis de 136 756,97 € que doit reverser l’association à son ex-entraineur.
La rédaction du journal vous conseille
Oloron : le FCO football doit déjà payer 30 000 € à son entraîneur limogé
Le FCO Footbal a décidé de faire appel de cette décision avec l’aide de son avocat Me Jean-François Blanco.
Vers une liquidation judiciaire ?
« L’association oloronaise est dans l’impossibilité de verser une somme pareille. Si ce jugement venait à être confirmé et exécuté, le club disparaîtrait purement et simplement », explique Me Blanco. L’avocat évoque un dossier « complexe » : « dans le contrat avait été insérée une clause de garantie d’emploi de cinq ans. Le conseil de prud’hommes applique la clause, ce que nous contestons : j’avais demandé sa réduction, en considérant que c’était une clause pénale, et non pas de garantie d’emploi. » Selon l’avocat, le juge n’a pas non plus tenu compte du fait que des versements de Pôle emploi ont été effectués à l’ex-coach : « or, on ne peut pas cumuler une clause de garantie d’emploi et les versements de Pôle emploi. »
L’affaire devrait être plaidée à nouveau d’ici deux ans au sein de la cour d’appel. L'entraineur pourrait être toutefois immédiatement en mesure d’exiger le paiement de l’équivalent de 9 mois de salaires, soit environ 30 000 €. « Même cette somme-là, le club ne pourrait pas la payer : toute exécution du jugement entraînerait la liquidation judiciaire du club. »
Contacté dans la journée d’hier, l’avocat de l'entraineur, Me Pierre Santi, n’a pas pu être joint.
La mairie d’Oloron pourrait venir en aide au FCO Football, « si les dirigeants de l’association en font la demande »
« La Ville n’est pas responsable de la gestion des associations. Toutefois, on sait que quand ces structures sont en difficulté, les dirigeants viennent souvent taper à la porte de l’hôtel de ville », explique le maire d’Oloron Hervé Lucbéreilh. « Dans ces cas-là, nous pouvons aider les associations à effectuer un audit, afin de réfléchir à l’allégement ou à l’étalement dans le temps des problèmes financiers qui peuvent survenir. Les dirigeants du FCO n’ont pas demandé d’aide, car il faut attendre la décision de la cour d’appel, mais la Ville est prête à tendre la main à cette association pour tenter de trouver des solutions. »
Le recours au CDD (Contrat à Durée Déterminée) dans le sport professionnel est illégal
Le recours au CDD (Contrat à Durée Déterminée) dans le sport professionnel est contraire au droit de l'Union Européenne. De très nombreux Clubs sont donc dans l'illégalité en proposant aux joueurs ou aux entraineurs des CDD au lieu de CDI (Contrat à durée indéterminée).
A titre d'exemples, vous trouverez ci-dessous les extraits des arrêts de la Cour de cassation concernant le Rugby Club Toulonnais (cas d'un joueur professionnel de Rugby), le Sporting Club de Bastia (cas d'un entraineur professionnel) et l'AJA Auxerre (cas d'un joueur amateur):
Affaire du RCT (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 11-25.442)
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu avec la société Rugby club toulonnais (RCT), le 19 février 2007, un « pré-contrat de travail » par lequel il était engagé en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2007 pour une durée correspondant à deux saisons de rugby et prenant fin le 30 juin 2009, moyennant une rémunération mensuelle nette de 17 000 euros outre le remboursement de billets d'avion, la prise en charge d'un logement à hauteur de 1 000 euros maximum et la mise à disposition d'un véhicule ; que par un contrat du 13 juillet 2007 à effet du 1er juillet, M. X... a été engagé en qualité de joueur de rugby pour les deux mêmes saisons sportives, moyennant un salaire mensuel brut de 9 915 euros, outre des avantages en nature, dont une prise en charge du loyer à hauteur de 880 euros, d'un véhicule à hauteur de 525 euros, 8 000 euros annuels pour les billets d'avion ; que par avenant du 31 mai 2009, la société RCT et le joueur ont convenu de rompre le contrat du 13 juillet 2007 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
Mais attendu qu'une convention collective ne peut déroger, de façon défavorable pour le salarié, aux dispositions d'ordre public relatives aux conditions de recours et de forme du contrat de travail à durée déterminée ; que les dispositions illicites de l'article 1.3 de la convention collective du rugby professionnel, qui imposent le recrutement des joueurs professionnels par voie de contrat de travail à durée déterminée ne pouvant excéder cinq saisons, ne peuvent faire obstacle à la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée remis au salarié après l'expiration du délai de deux jours prévu à l'article L. 1242-13 du code du travail ; que par ce motif de pur droit substitué, le moyen se trouve légalement justifié";
Affaire Sporting Club de Bastia (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-23.176)
"Attendu cependant que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis en oeuvre par la directive 1999/ 70/ CE du 28 juin 1999, qui a pour objet, en ses clauses 1 et 5, de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ;
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes en conséquence, l'arrêt rendu le 19 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Sporting club de Bastia aux dépens ;"
Par contre les juges font la distinction entre sportifs professionnels et amateurs pour la requalification des CDD en CDI:
Affaire AJA Auxerre (Cass. soc, 16 décembre 2015, n° 14-16059)
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 décembre 2012, pourvoi n° 11-14. 823), que M. X... a été engagé le 1er juillet 2000 en qualité de joueur par la société AJA football sans contrat de travail écrit, moyennant une rémunération mensuelle de 1 525 euros ; qu'avant de rejoindre le club de Sens, le joueur a signé et adressé à son employeur un avis de démission daté du 25 juin 2006 ; que le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes ;
Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire avec les congés payés afférents, alors selon le moyen :
1°/ qu'il résulte de l'article 500 de la Charte du football professionnel que le footballeur qui est employé pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité en vue des compétitions, est un footballeur professionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M. X... avait exercé son activité de footballeur au sein de la SAOS AJA Auxerre à titre exclusif de 2000 à 2006 ; qu'en jugeant cependant que M. X... n'était pas un footballeur professionnel bénéficiant des dispositions de la Charte de football professionnel, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 500 de cette Charte ;
2°/ qu'est un sportif professionnel celui qui exerce, à titre exclusif ou principal, son activité en vue des compétitions, peu important que ces compétitions soient de niveau amateur ; qu'en l'espèce, pour décider que M. X... n'était pas un footballeur professionnel, la cour d'appel a jugé que le joueur participait uniquement à des compétitions du secteur amateur et qu'il relevait de l'activité amateur du club qui était clairement séparée de l'activité professionnelle du club ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à écarter la qualification de joueur professionnel, quand elle avait constaté que le joueur exerçait son activité à titre exclusif en vue des compétitions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 500 de la Charte du football professionnel et de l'article 12. 1 de la convention collective nationale du sport ;
3°/ que si le contrat de travail d'un sportif professionnel doit être homologué par la Fédération française de football dans le délai de quinze jours après signature, c'est à l'employeur qu'il incombe de soumettre à l'homologation le contrat, et le salarié ne peut se voir opposer un défaut d'homologation résultant de la carence de l'employeur dans l'accomplissement de cette obligation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que M. X... ne pouvait se prévaloir des dispositions de la Charte du football professionnel dans la mesure où son contrat de travail n'avait pas été homologué par la Ligue de football professionnel ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'absence d'homologation n'était pas imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 254 de la Charte du football professionnel, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ;
Mais attendu qu'il résulte de l'article 12. 1 de la convention collective nationale du sport que les dispositions relatives au sport professionnel s'appliquent aux relations entre les entreprises ayant pour objet la participation à des compétitions et courses sportives, qui emploient des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue de ces compétitions, et ces salariés ; que selon son article 1, la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, règle les rapports entre les groupements sportifs à statut professionnel du football constitués par les sociétés sportives et leurs associations et les salariés, éducateurs, joueurs en formation et joueurs à statut professionnel de ces groupements sportifs ;
Et attendu que la cour d'appel a constaté que, si le joueur avait bien exercé son activité de footballeur à titre exclusif pour le compte d'un club dont l'activité principale était le football professionnel, il n'avait jamais joué en compétition de niveau professionnel et avait participé à l'activité amateur du club, activité constituant une entité distincte et autonome, ne partageant ni le même entraîneur, ni les mêmes locaux que les joueurs professionnels ; qu'elle en a exactement déduit que le contrat de travail n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et que le joueur n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte" ;
De plus, le Sénat a adopté, le 21 oct. 2015, une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels : ce texte prévoit la création d'un statut pour les sportifs via un contrat de travail spécifique.
Actualité économique et législative des sportifs de haut niveau
• Projet de loi : Les sportifs de haut niveau seront mieux protégés en cas d'accident
Un projet de loi prévoit la création d'un statut particulier pour les sportifs et entraîneurs de haut niveau, leur garantissant une meilleure couverture médicale et sociale. A l'heure actuelle, près de 5000 sportifs français de haut niveau ne sont pas couverts en cas d'accident, faute de législation
article source sudouest.fr • AFP Thomas Samson • 21/10/2015
• Football : les arbitres de Ligue 1 veulent "être assimilés à des sportifs de haut niveau"
Ils sont 21 arbitres centraux à exercer en L1. Neuf d'entre eux sont internationaux, c'est-à-dire qu'ils peuvent siffler lors de matches de coupe d'Europe ou entre équipes nationales : Fredy Fautrel, Clément Turpin, Saïd Ennjimi, Nicolas Rainville, Antony Gautier, Stéphane Lannoy, Laurent Duhamel, Ruddy Buquet et Tony Chapron.[...] Dans plusieurs grands championnats européens, les arbitres qui officient au plus haut niveau peuvent devenir professionnels. C'est le cas par exemple en Angleterre, en Espagne ou au Portugal. Mais pas en France. [...]
Article source sudouest.fr • AFP Nicolas Tucat • 19/03/2014
• FCO Football : l’ex-entraîneur réclame 180 000 euros (voir l'article)
Licencié « pour raison économique » par le FCO en juillet dernier, Jacques-Olivier Paviot, qui avait contesté cette décision (notamment durant l’assemblée générale du club, voir notre édition du 20 juillet), a saisi la justice. Et devant le conseil des prud’hommes de Pau ce lundi 26 septembre, il a réclamé près de 180 000 euros au FCO.
Les débats entre les deux parties se sont vite cristallisés autour de « la clause de garantie de l’emploi » du contrat de travail signé entre l’ancien entraîneur et le FCO. Non sans raison, car elle représente près de 114 000 euros sur les quelque 180 000 réclamés. (suite de l'article)
• Le FC Oloron football devant les prud'hommes de Pau
Le FC Oloron a licencié Jacques-Olivier Paviot en juillet 2015. Le club affirme que c'est un licenciement économique. L'ancien joueur professionnel conteste et parle d'un licenciement abusif.
Le FCO football devant le conseil des prud'hommes de Pau ce jeudi. L'audience de conciliation entre le club et son ancien entraineur Jacques-Olivier Paviot. L'ancien joueur professionnel a été embauché par le club oloronais pour entrainer l'équipe première et la supervision technique de tout le club. L'équipe fanion du FCO joue en Division d'Honneur Régionale, la septième division du football français. En juillet 2015, le club a décidé de le licencier pour motif économique. Jacques- Olivier Paviot conteste ce motif et il demande des indemnités.
Article de France Bleu. 18/02/2016
• U.N.F.P. : Union Nationale des Footballeurs Professionnels - www.unfp.org
• U.N.E.C.A.T.E.F. : Union Nationale des Entraineurs et Cadres Techniques professionnels du
Football - www.unecatef.fr
• Provale : Union des Joueurs de Rugby Professionnels - www.provale.net
• Tech XV : le site des Entraineurs et Educateurs de Rugby - www.techxv.org
• SNB : Syndicat National du Basket - www.snbasket.com
Infos clubs et évènements :
Girondins de Bordeaux (football Ligue 1)
Nom : Football Club des Girondins de Bordeaux
Web : www.girondins.com
Siège : Rue Joliot Curie, 33187 Le Haillan Cedex
Tel / Fax : 08 92 68 34 33 / 05 56 57 54 46
Union Bègles Bordeaux (rugby Top 14)
Nom : Union Bordeaux Bègles
Entraineurs : Raphaël Ibanez, Régis Sonnes, Emile N'Tamack
Web : www.ubbrugby.com
Siège : 25, rue Ferdinand-de-Lesseps,33110 Le Bouscat
Tel : 05 57 96 86 85
Section Paloise (rugby Top 14)
Entraineurs : Simon Mannix, Joël Rey & David Aucagne
Web : www.section-paloise.com
Aviron Bayonnais (rugby Pro D2)
Nom : Aviron Bayonnais Rugby Pro
Président : Francis SALAGOITY
Entraineurs : Vincent Etcheto, Dewald Senekal
Web : www.abrugby.fr
Siège : Garage de la Nive 1 Rue Harry Owen Röe 64104 Bayonne Cedex
Tel / Fax : 08 20 00 64 64 / 05 59 42 72 11
Biarritz Olympique (rugby Pro D2)
Nom : Biarritz Olympique Pays Basque
Président : Nicolas BRUSQUE
Entraineurs : Eddie O'Sullivan, Benoît August & Pierre Chadebech
Web : www.bo-pb.com
Siège : Parc des Sports Aguiléra Rue Cino Del Duca 64200 Biarritz
Tel : 05 59 01 64 60
Stade Montois (rugby Pro D2 finale pour montée en Top 14)
Nom : Stade Montois Rugby Pro
Entraineurs : Christophe Laussucq, David Auradou
Web : www.stademontoisrugby.fr
Siège : 270, avenue du Stade 40000 Mont-de-Marsan
Tel : 05 58 75 22 07
Union Sportive Dax Rugby (rugby Pro D2)
Nom : US Dax Rugby Landes
Président : Jean-Christophe GOUSSEBAIRE
Entraineurs : Jérôme Daret, Patrick Furet, Raphaël Saint-André
Web : www.usdax.fr
Siège : 3, boulevard Paul-Lasaosa BP 91, 40102 Dax
Tel : 05 58 90 45 45
Elan Béarnais (basket Pro A)
Président : Maher ABID
Siège : Rue Suzanne Bacarisse, 64000 Pau
Tel / Fax : 05 59 80 01 22 / 05 59 30 15 13
Stade d’Eaux Vives Pau-Pyrénées (kayak)
Directeur : Thibaut de TASSIGNY
Web : www.paupyrenees-stadeeauxvives.com
Tel : 05 59 40 85 44
Hippodrome de Pau (courses hippiques, jockey / hippisme)
Web : www.hippodrome-pau.com
462 bd du Cami Salié, 64000 PAU
Tel : 05 59 13 07 00 | 05 59 32 83 60
Grand Prix de Pau (course automobile, pilote automobile F3000)
Web : www.grandprixdepau.fr
Entraîneur : Dominique ARRIBAGE
Web : www.tfc.info
Siège : 1, allée Gabriel Biénès BP 4023, 31028 Toulouse Cedex 4
Tel / Fax : 3940 / 05 61 53 55 67

References: l'article 1
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 l'article 254
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