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Timestamp: 2016-10-21 00:44:00+00:00

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130 III 14520. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre A. (recours en r�forme)
4C.383/2002 du 22 d�cembre 2003
Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination � raison du sexe quant � la r�mun�ration et � la promotion (art. 8 al. 3 Cst.; art. 3 LEg). Application intertemporelle de la loi sur l'�galit� (consid. 2). Exigence quant � la constatation des faits d�duite de l'art. 12 al. 2 LEg. Mani�re dont l'�valuation de la valeur des diff�rentes activit�s d'une entreprise doit �tre op�r�e (consid. 3). Analyse du m�canisme de l'assouplissement du fardeau de la preuve institu� par l'art. 6 LEg (consid. 4). Facteurs objectifs justifiant des disparit�s salariales selon la LEg (consid. 5). D�termination du salaire d� au sens de l'art. 5 al. 1 let. d LEg (consid. 6). Faits � partir de page 146
A. A.a A. (la demanderesse), n�e le 1er octobre 1950, licenci�e en sciences politiques et en droit, est titulaire du brevet d'avocat genevois depuis 1982. Apr�s avoir pratiqu� le barreau dans deux �tudes d'affaires internationales r�put�es sur la place de Gen�ve, elle a travaill�, du 1er ao�t 1989 au 28 f�vrier 1993, comme avocat-conseil au sein d'un groupe sp�cialis� dans le n�goce de produits agroalimentaires. Ayant perdu son emploi en raison d'une restructuration du groupe, elle s'est retrouv�e quelques mois au ch�mage avant d'�tre engag�e d�s le 23 ao�t 1993 par X. SA (ci-apr�s: X. ou la d�fenderesse) en qualit� de juriste/secr�taire g�n�rale. X. est une soci�t� multinationale comportant de nombreuses filiales � l'�tranger, qui a pour but la prise de participations dans des affaires financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res; � cette �poque, l'actionnaire majoritaire de X. �tait la Banque Z., dont l'actionnaire unique �tait la soci�t� fran�aise W. SA.
Jusqu'en 1994, B. �tait le pr�sident de X. C'est ensuite C. qui a pris les r�nes de la soci�t�; C. �tait en m�me temps directeur g�n�ral adjoint du groupe Banque Z./W., � Paris. En 1995, pour des raisons qui seront explicit�es ci-dessous, C. a �t� contraint de d�missionner de la pr�sidence de X.
A. a succ�d� au sein de la d�fenderesse � D., n� le 9 novembre 1941. B. avait pr�cis� � l'int�ress�e qu'elle serait d'une aide pr�cieuse pour les op�rations de "Trade Finance" (ing�nierie BGE 130 III 145 S. 147financi�re d'�changes commerciaux et internationaux), nouveau domaine d'activit� de X.
A son entr�e en fonction, A. a per�u un salaire mensuel brut de 9'320 fr., qui a �t� port� � 10'770 fr. brut d�s le 1er janvier 1994 vers� treize fois, d'o� une r�mun�ration annuelle brute de 140'000 fr. pour l'ann�e 1994. Selon son contrat de travail, elle avait droit, "en d�rogation � l'article 24 du R�glement g�n�ral du personnel", � cinq semaines de vacances par ann�e et b�n�ficiait d'un d�lai de r�siliation de trois mois apr�s le temps d'essai.
Lors de la s�ance du conseil d'administration de X. du 23 septembre 1993, A. a �t� nomm�e secr�taire dudit conseil et sous-directrice. Il est pr�cis� dans le proc�s-verbal de la s�ance que, "dans un proche avenir", la pr�nomm�e pourra �tre propos�e au rang de directrice-adjointe. Il a �t� constat� que D. avait �t� d�sign� directeur-adjoint de X. � son entr�e en fonction, en ao�t 1986.
A partir d'octobre 1994, A. a �t� membre du conseil d'administration de sept soci�t�s, filiales du groupe X. Elle a r�sili� l'ensemble de ses mandats en d�cembre 1995 en raison des risques qu'ils comportaient, sans aucun pr�judice pour son salaire.
A.b A. occupait un poste � responsabilit� au sein de la d�fenderesse. Elle conseillait la direction g�n�rale et contribuait � l'�laboration de d�cisions concernant la politique g�n�rale de X. en �mettant des suggestions. Son poste �tait comparable � celui occup� par son pr�d�cesseur D., m�me si, selon B., elle n'�tait pas aussi proche de la direction g�n�rale et n'avait pas autant d'influence que D. Le pr�sident B. a toutefois admis qu'il ignorait la nature des responsabilit�s que C., devenu pr�sident de la soci�t�, avait confi�es � A. Cette derni�re coordonnait encore les op�rations juridiques du groupe, engageait et suivait les proc�dures judiciaires et arbitrales avec l'aide des mandataires ext�rieurs, assistait les responsables de X. en mati�re de "Trade Finance" et r�digeait des contrats, notamment ceux relatifs aux acquisitions de soci�t�s.
A la fin 1994, X. est entr�e dans une zone de turbulences. C. a en effet incit� X. � acqu�rir la soci�t� U., ex-filiale de la Banque Z. Dans le cadre de cette op�ration, C. a accord� des pr�ts par 15 millions de francs suisses � W. SA et des d�p�ts par 10 millions des m�mes francs � la Banque Z., alors que ces deux soci�t�s �taient en difficult� financi�re. Il en est r�sult� une grave crise structurelle au sein de la d�fenderesse, dont l'existence m�me a �t� mise en p�ril, BGE 130 III 145 S. 148car les deux soci�t�s dont elle �tait cr�anci�re �taient tomb�es en redressement judiciaire et ne pouvaient pas honorer leurs dettes. Cette situation a conduit C. � pr�senter sa d�mission en 1995.
A. a alors �t� charg�e d'organiser et de suivre toutes les proc�dures destin�es au recouvrement des avances consenties � W. SA et � la Banque Z. Elle a ainsi dirig�, tant en Suisse qu'en France, les proc�dures de s�questre, les actions en contestation de revendication y relatives, les proc�dures en reconnaissance de jugements �trangers, les recours au Tribunal f�d�ral et a particip� � des proc�dures arbitrales, tout en suivant, avec l'appui de conseils fran�ais, les proc�dures fran�aises de redressement judiciaire et les questions de droit international priv� qui se posaient.
Les qualit�s professionnelles de la demanderesse, en particulier sa diligence, son professionnalisme et son sens aigu du droit, ont �t� reconnues. L'un des avocats fran�ais mandat�s par X. a relev� que A. avait jou� un r�le essentiel dans le succ�s des proc�dures engag�es.
A.c A.c.a Ce contexte a p�jor� les relations d�j� difficiles qu'entretenait A. avec C. Des diff�rends sont apparus � propos de la prise de vacances et de rattrapage d'heures suppl�mentaires. Il a en outre �t� reproch� � l'avocate, qui avait conserv� son domicile � Gen�ve et se d�pla�ait en train, d'�tre moins pr�sente sur son lieu de travail que les autres membres de la direction.
De plus, d�s l'automne 1994, A. s'est trouv�e � maintes reprises en d�saccord avec le pr�sident C., parce qu'elle s'effor�ait de sauvegarder les int�r�ts propres de X.
A.c.b Le 3 octobre 1995, A. a �crit la lettre suivante � C.:
" BGE 130 III 145 S. 149(...) lors d'un entretien que nous avons eu le 2 d�cembre 1994, je vous avais demand� d'adapter mes conditions salariales � celles pratiqu�es dans la Soci�t� � Lausanne pour des personnes portant des responsabilit�s �quivalentes. En guise de r�ponse, vous avez accept� d'augmenter mon salaire de FS 10'000 par an d�s janvier 1995, ce qui - apr�s 16 mois de service - faisait passer mes revenus de FS 140'000 � FS 150'000 par an, tandis que mes frais de d�placement (FS 3'500 par an) n'�taient pas pris en charge:
A l'appui de ma requ�te, je vous avais indiqu� que je venais d'apprendre que mon pr�d�cesseur, M. D., percevait un salaire sup�rieur au mien de FS 52'000 par an ...
X., sous la plume de C., a ni� vertement les accusations de discrimination prof�r�es � l'encontre de la soci�t�. A. n'a finalement obtenu pour l'ann�e 1996 qu'une augmentation de salaire de 3 % - ce qui lui donnait un traitement annuel brut de 154'500 fr. - et l'extension � six mois de son d�lai de cong�.
Il a �t� retenu que le salaire de tous les cadres sup�rieurs masculins des services administratifs du groupe �taient sup�rieurs � celui de la demanderesse et que, hormis D., tous les cadres de la d�fenderesse avaient re�u entre 1993 et 1995 des bonus annuels qui s'ajoutaient au salaire nominal. En 1996, seuls certains d'entre eux ont b�n�fici� de cet avantage.
En ce qui la concerne, A. n'a re�u un bonus qu'en 1995, lequel se montait � 7'000 fr.
A.d En 1996, le groupe V., devenu d�tenteur majoritaire du capital de X., a d�cid� de modifier, d�s le 1er janvier 1997, l'organigramme de la soci�t� et de mettre en place un certain nombre de personnes issues de son organisation. Des employ�s ont �t� cong�di�s.
Par lettre du 5 f�vrier 1997, A. a �t� licenci�e pour le 31 ao�t 1997; lib�r�e imm�diatement de son obligation de travailler, il lui a �t� toutefois demand� de rester disponible pour r�pondre � des demandes d'informations relatives aux dossiers dont elle avait la charge.
Pour remplacer la demanderesse, X. a engag� en 1997 E., n� en 1960, en lui octroyant une r�mun�ration �gale � celle qu'avait atteinte l'int�ress�e en fin de contrat.
A.e S'agissant de la formation et/ou de l'exp�rience professionnelle acquises, de la date de l'engagement, des responsabilit�s exerc�es et des diff�rentes r�mun�rations vers�es aux cadres de X., il a �t� constat� ce qui suit: BGE 130 III 145 S. 150
- D. (pr�c�dent juriste/secr�taire g�n�ral de X.) est titulaire d'une double licence en droit et en HEC. Avant d'�tre engag� par X. le 1er juillet 1986, il avait travaill� dix ans dans les milieux diplomatiques affect�s aux questions �conomiques; de 1983 � 1986, il avait ainsi �t� chef du Service �conomique et financier du D�partement f�d�ral des affaires �trang�res, avec titre de ministre. En 1986, le salaire annuel brut de base de D. se montait � 130'000 fr. En 1992, il a touch� 191'600 fr. 50 (13 x 14'738 fr. 50). Du 1er janvier au 3 septembre 1993, il a encaiss� un revenu brut de 134'000 fr., ce qui correspondait � un salaire annuel de 199'264 fr.;
- H., dipl�m� en "Public Accountancy" d'une universit� de Montr�al (Canada), est entr� en juin 1984 comme contr�leur au service de la d�fenderesse, dont il a �t� nomm� directeur du d�partement "Administration et Finance" du groupe le 27 mars 1985. H. a �t� licenci� � fin 1995 parce qu'il d�sapprouvait l'acquisition de U. Engag� avec un salaire annuel initial de 130'000 fr., il a touch�, en 1994, 287'610 fr. brut, bonus compris. En 1995, H. a encaiss� 243'880 fr.; s'il n'a pas re�u de bonus, une indemnit� de d�part de 250'000 fr. lui a �t� allou�e;
- I., "Certified Public Accountant" en Californie, est entr� au service de la d�fenderesse en automne 1987 en qualit� de chef de l'administration de Lausanne avec le titre de sous-directeur. Son salaire annuel brut, arr�t� initialement � 130'000 fr., a pass�, bonus compris, � 187'000 fr. en 1993, 192'350 fr. en 1994 et 232'500 fr. en 1995; hors suppl�ment, son salaire, cette derni�re ann�e, �tait de 195'000 fr. I. a d�missionn� de son poste aupr�s de X. avec effet au 31 mai 1996;
- J., n� en 1965, a d�but� son activit� chez X. en 1997 comme "Assistant finances". Il ne poss�de apparemment pas de dipl�me universitaire. Son salaire annuel brut initial a �t� fix� � plus de 130'000 fr. J. a repris les attribution habituelles de I.;
- L., n�e en 1968, dont la formation n'a pas fait l'objet de constatations, est entr�e au service de X. en 1996, apr�s le d�part de H., pour prendre la t�te du d�partement "Administration". Son salaire initial brut ascendait � 127'500 fr. En 1997, son salaire a d�pass� 170'000 fr. par an;
- F., dont on ignore la formation, a �t� engag� par la d�fenderesse en 1968. En 1981, il a �t� nomm� chef des services administratifs, qui englobent le service du personnel, l'�conomat et les fondations BGE 130 III 145 S. 151de pr�voyance, puis directeur-adjoint en 1984. Ses certificats de salaire 1995 et 1996 indiquent un montant brut annuel de respectivement 197'779 fr. et 204'153 fr. Le salaire de F. a diminu� en 1997, sans qu'il ait �t� possible de d�terminer en valeur la baisse qui est intervenue;
- G., qui avait travaill� 13 ans pour une soci�t� informatique fran�aise, dont 10 ans comme responsable du secteur Banque, � Paris, est entr� au service de X. en juin 1981 en qualit� de chef du service informatique avec un salaire initial de 130'000 fr. En 1995, sa r�mun�ration annuelle s'est �lev�e au moins � 249'000 fr., � laquelle s'est ajout� un bonus de 11'000 fr. Celle-ci a subi en 1996 une correction � la baisse de quelques milliers de francs du fait de la diminution du bonus; il en a �t� de m�me pour l'ann�e 1997;
- M. a �t� engag� le 1er octobre 1989 comme adjoint du chef comptable. Dipl�m� de "cours intercadres Vaud", son salaire annuel initial de 91'000 fr. a atteint 120'900 fr. en 1995;
- N., ing�nieur EPFL, qui est entr�, � temps partiel, au service de X. le 1er novembre 1983 en tant que chef adjoint du service EDP pour un salaire annuel de 72'000 fr., a vu sa r�mun�ration atteindre 126'100 fr. en 1995 pour le m�me taux r�duit d'activit�;
- O., qui poss�de un dipl�me alg�rien d'ing�nieur analyste en informatique et un certificat de 3e cycle en informatique de l'EPFL, a commenc� son activit� d'analyste-programmeur aupr�s de la d�fenderesse le 1er f�vrier 1985. Son salaire, arr�t� initialement � 84'500 fr. par an, s'est mont� � 150'150 fr., bonus en sus, pour l'ann�e 1995.
B. B.a Faisant valoir qu'elle a �t� victime chez X. de discriminations salariales en comparaison des cadres masculins de ladite soci�t�, A. a ouvert action contre celle-ci, par demande du 22 mai 1996, devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Elle a conclu � ce que (I) la d�fenderesse lui doive paiement de 282'750 fr., plus int�r�ts � 5 % d�s le 30 avril 1995, date moyenne, et (II) � ce qu'il soit dit que le salaire annuel d� par X., d�s et y compris le 1er janvier 1997, est fix� � 250'000 fr.
B.b En cours de proc�s, une expertise a �t� confi�e � P., du T. SA, qui a d�pos� son rapport le 29 mai 1998. L'expert a relev� qu'il n'existait certes pas d'organigramme officiel de la d�fenderesse, mais qu'il a �t� possible d'�tablir l'organisation de X. sur la base BGE 130 III 145 S. 152des indications du chef du personnel F. Ainsi, le poste "Juridique et Fiscal" est une fonction centrale de support directement rattach�e au pr�sident de la soci�t�. S'agissant plus particuli�rement de la position de la demanderesse par rapport aux personnes qui ont occup� son poste, l'expert souligne que tant son pr�d�cesseur D. que son successeur E. avaient travaill� �troitement avec le pr�sident et particip� aux d�cisions strat�giques du groupe, alors que A., qui s'entendait mal avec le pr�sident C., n'a pas �t� int�gr�e dans les principaux processus d�cisionnels. Il en d�duit que la fonction de A. a �t� "plut�t inf�rieure ou au mieux �gale � celle de (D.), et certainement inf�rieure � celle de son successeur".
Selon les diff�rents organigrammes dress�s par cet expert, le poste "Juridique et Fiscal" est plac� hi�rarchiquement � un niveau plus �lev� que les postes "Assistant finances" qu'ont occup�s successivement I. et J., "Service comptable" de M., "Chef de projet" de O. et "Chef adjoint EDP" de N.
Soulignant que la d�fenderesse n'a pas de politique salariale explicitement formul�e, l'expert P., apr�s avoir d�clar� que les r�mun�rations servies par X. en 1997 correspondaient � celles de la branche en Suisse, a fait �tat de deux facteurs qui influaient sur leurs montants entre 1992 et 1997. D'une part, chaque nouveau titulaire dans une fonction sup�rieure a d�but� pendant cette p�riode avec une r�mun�ration relativement basse, mais a vu celle-ci progresser ensuite sensiblement d�s que l'int�ress� avait fait ses preuves. D'autre part, durant la m�me p�riode, X. a de mani�re g�n�rale corrig� � la baisse les salaires des personnes en place, qui correspondaient aux ann�es de haute conjoncture des ann�es 1980.
Passant � l'appr�ciation du traitement de A., l'expert a conc�d� que la demanderesse �tait nettement moins pay�e que son pr�d�cesseur, mais que cela �tait logique au vu de la politique de r�mun�ration alors adopt�e par X. Le salaire de la demanderesse se situait dans la fourchette correspondant au march� lausannois, bien qu'il soit en dessous de la ligne de tendance de la branche. Pour l'expert, le brevet d'avocat n'�tait pas un �l�ment d�terminant pour le poste de la demanderesse, au contraire de l'exp�rience diplomatique de D. qui, elle, �tait "un atout important". Pour finir, il estime que A. aurait pu pr�tendre � 10'000 fr. ou 15'000 fr. de plus par ann�e en p�riode plus favorable, mais que cette diff�rence "provient du contexte et non d'une discrimination". BGE 130 III 145 S. 153
B.c Une seconde expertise a �t� confi�e � Q., Professeur � l'Universit� de Gen�ve, qui a d�pos� son rapport le 17 juin 1999 et un rapport compl�mentaire le 11 f�vrier 2000. L'expert s'est propos�, dans un premier temps, pour mettre en �vidence la politique salariale appliqu�e par la d�fenderesse, de comparer le comportement de X. � l'�gard de son personnel f�minin avec la pratique pr�valant dans le march� genevois et vaudois de la finance. Partant des donn�es de l'ann�e 1993, l'expert a pris en compte dans son analyse diverses variables rattach�es � des coefficients, soit le capital humain compris comme la dotation du travailleur qui accro�t sa productivit� (niveau d'�ducation, exp�rience sur le march� du travail, niveau d'anciennet�), le sexe, l'�tat civil, la taille de l'entreprise, la position hi�rarchique, le niveau de formation requis pour le poste. Sur cette base, il a �tabli une �quation des salaires mensuels bruts octroy�s aux personnes oeuvrant dans le secteur consid�r�, ce qui lui a permis de constater que A. aurait pu pr�tendre, sur ce march�, � une r�mun�ration annuelle de 180'756 fr. pour sa premi�re ann�e de service. Ajoutant une prime de 1.6 % par ann�e de travail suppl�mentaire d�coulant du coefficient associ� � la variable "exp�rience", il a arr�t� le pr�judice salarial minimum subi par la demanderesse pour toute la dur�e de son activit� � 163'492 fr.
Afin de v�rifier la pertinence de son analyse et de l'�quation salariale utilis�e, l'expert a appliqu� cette m�thode pour le calcul du salaire d'autres collaborateurs et d�termin� que D., s'il �tait rest� au service de X., aurait d� toucher 194'531 fr. en 1993, 197'643 fr. en 1994, 200'806 fr. en 1995 et 204'019 fr. en 1996; quant � I. et H., ils auraient d� en 1993 respectivement percevoir 172'106 fr. et 257'801 fr. L'expert en a d�duit que la preuve �tait faite que la m�thode qu'il pr�conise est un outil pr�cis et performant pour l'�valuation des salaires auxquels peuvent aspirer les employ�s de X.
A la suite de la crise travers�e par la d�fenderesse en 1994, le brevet d'avocat, qui n'�tait pas n�cessaire au d�part � l'exercice des fonctions de la demanderesse, est devenu apparemment indispensable, ce qui aurait d� donner lieu � une revalorisation du traitement de A. les deux ann�es suivantes. L'expert, int�grant cette donn�e, a admis que le pr�judice salarial de la demanderesse doit �tre augment� de 10'798 fr. pour 1995 et de 10'971 fr. pour 1996.
En se fondant sur les r�sultats fournis par l'enqu�te biennale r�alis�e par l'Office f�d�ral de la statistique et en les affinant pour BGE 130 III 145 S. 154prendre en compte les r�alit�s du march� vaudois, l'expert Q. a calcul� que les r�mun�rations annuelles de A. et de D. devaient se monter en 1993 � 189'645 fr. pour la premi�re et � 203'436 fr. pour le second. Pour l'expert, ces r�sultats confirment l'existence du comportement discriminatoire de la d�fenderesse � l'encontre de la demanderesse.
L'expert Q. a proc�d� � une seconde analyse pour d�terminer les salaires des cadres de la d�fenderesse. Se basant cette fois-ci sur les donn�es internes aff�rentes aux ann�es 1994 � 1997 que X. lui avait communiqu�es, il a estim� l'�quation des salaires annuels bruts d'abord pour l'ensemble du personnel de la recourante, puis pour son seul personnel administratif.
Dans le premiers cas (95 observations), l'expert a arr�t� le salaire non discriminatoire d� � A. en 1993 au montant de 200'787 fr. Mais comme le salaire de D., calcul� sur cette m�me base, ascendrait � 211'204 fr., il a consid�r� que l'estimation devait �tre r�duite de 6 % pour mieux cerner la r�alit�. Apr�s corrections, il a ainsi fix� le pr�judice salarial de la demanderesse de 1993 � 1997 au montant total de 193'259 fr.
Dans le second cas (personnel administratif seul, 45 observations), l'expert a calcul� que le salaire non discriminatoire de la demanderesse s'�l�verait � 195'243 fr. en 1993. Selon la m�me m�thode, le salaire de I. se monterait � 181'175 fr. et celui de H. � 244'575 fr. Apr�s prise en consid�ration de la m�me correction � la baisse que ci-dessus, A., � suivre l'expert, aurait subi pour les ann�es 1993 � 1997 un dommage salarial de 171'426 fr. La diff�rence par rapport au r�sultat pr�c�dent proviendrait du fait que l'exp�rience accumul�e est plus valoris�e pour l'ensemble du personnel (+ 3.6 %) que pour les seuls employ�s administratifs (+ 3.3 %).
L'expert a encore expliqu� que les diff�rences relev�es entre les deux sortes d'analyses effectu�es (sur la base de donn�es externes pour l'une, de donn�es internes pour l'autre) seraient dues au fait que l'augmentation annuelle des salaires accord�e par X. est plus �lev�e que celle qui r�sulte des donn�es externes.
Et l'expert Q. de conclure que, dans tous les cas de figure envisag�s, le personnel f�minin de X. serait discrimin� au plan salarial; et d'ajouter que "les femmes obtiennent un salaire inf�rieur de 21.3 % � celui des hommes si l'on consid�re l'ensemble du personnel de la d�fenderesse et de 21.5 % s'agissant du seul personnel administratif". BGE 130 III 145 S. 155
B.d Il r�sulte du pr�avis du 12 septembre 2001 rendu par le Bureau de l'�galit� entre les femmes et les hommes de l'Etat de Vaud que le niveau d'un poste doit �tre examin� au regard des t�ches concr�tes effectu�es plut�t qu'en fonction du titre attribu� � l'engagement. Selon le Bureau de l'�galit�, la d�nomination du poste de la demanderesse ne correspondait pas aux responsabilit�s effectives qu'elle assumait. Ledit Bureau a d�nonc� la faiblesse m�thodologique de l'expertise r�alis�e par P., qui ne reposerait sur aucune base scientifique reconnue pour une analyse de salaires, et a pr�conis� de suivre les conclusions de l'expert Q., lesquelles sont solidement �tay�es par des arguments �conom�triques neutres.
B.e Par jugement du 22 novembre 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse la somme de 212'716 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 30 avril 1995, sous d�duction des charges sociales usuelles (I) et dit que le salaire annuel non discriminatoire de la demanderesse depuis le 1er janvier 1997 est fix� � 199'814 fr. 50, bonus annuel par 7'000 fr. compris (II).
Admettant que la r�clamation de la demanderesse trouvait son fondement dans la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur l'�galit� entre femmes et hommes (loi sur l'�galit�, LEg; RS 151.1), entr�e en vigueur le 1er juillet 1996, la cour cantonale, eu �gard � l'all�gement du fardeau de la preuve ancr� � l'art. 6 LEg, a pr�liminairement examin� si, sur la base des expertises judiciaires et des autres �l�ments du dossier, A. avait rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination li�e au sexe sur chacun des points qu'elle avait all�gu�s.
S'agissant tout d'abord du salaire fixe, l'autorit� cantonale a retenu, en accord avec les deux experts, que le principe d'une comparaison avec D. �tait justifi�, �tant donn� qu'il est �tabli que le pr�d�cesseur de la demanderesse, � l'instar de celle-ci, n'avait pas de pouvoir d�cisionnel chez X. Compte tenu que la r�mun�ration de D. �tait nettement plus �lev�e que celle de la demanderesse, la cour cantonale a jug� que la vraisemblance d'une discrimination sexiste �tait largement acquise. A cela s'ajoutait que d'autres collaborateurs masculins de X., qui, selon les organigrammes r�alis�s par l'expert P., avaient des responsabilit�s inf�rieures � A., �taient mieux pay�s que celle-ci. La Cour civile a consid�r� que ces constatations valaient mutatis mutandis pour la question du bonus, auquel tous les cadres de la d�fenderesse, � l'exception de D. (qui a BGE 130 III 145 S. 156quitt� X. � fin 1993), avaient eu droit entre 1993 et 1995, alors que la demanderesse n'avait obtenu cet avantage qu'en 1995, et encore apr�s avoir �lev� des r�clamations. Enfin, la non-nomination de la demanderesse au poste de directrice-adjointe rendait �galement vraisemblable une discrimination sur ce point.
La cour cantonale s'est ensuite attach�e � v�rifier si, sur chacun des trois points o� une discrimination avait �t� rendue vraisemblable, des motifs objectifs pouvaient justifier une diff�rence de traitement. A propos du salaire fixe, l'autorit� cantonale a consid�r� primo que la politique salariale de la d�fenderesse �voqu�e par l'expert P. - soit le fait d'engager les nouveaux employ�s � des salaires relativement bas en leur octroyant au fil du temps des augmentations rapides - n'avait pas �t� d�montr�e, d�s l'instant o� il n'est "pas possible de d�terminer si les collaborateurs de la m�me division occupent effectivement des postes �quivalents � ceux qu'ils sont cens�s remplacer" et que la politique des salaires en question ne valait, semble-t-il, que pour A. Secundo, la politique de correction g�n�rale, � la baisse, des salaires h�rit�s des ann�es 1980, qui aurait �t� appliqu�e par X. � partir de 1992 ainsi que l'a retenu l'expert P., n'aurait pas �t� �tablie par les donn�es de l'expertise; de toute mani�re, cette politique de correction, entreprise en r�alit� seulement depuis 1996, n'expliquait pas la discrimination dont la demanderesse a �t� la victime d�s son engagement en 1993. Tertio, en ce qui concernait la diff�rence de fonctions par rapport au pr�d�cesseur de la demanderesse, relev�e par l'expert P., elle avait �t� plus que compens�e par les lourdes responsabilit�s assum�es par A. lors des difficult�s travers�es par la d�fenderesse. Quarto, les juges cantonaux ont admis qu'aucun des autres motifs objectifs invoqu�s en vrac par X. dans son m�moire de droit - soit le droit de l'avocate � un surplus de vacances, l'octroi d'un d�lai de r�siliation plus long du contrat, la non-r�percussion de diminutions salariales et une pr�sence moindre sur le lieu de travail - n'avait �t� prouv�. Au sujet du bonus, la d�fenderesse n'a all�gu� aucun �l�ment objectif expliquant la discrimination subie � cet �gard par A. L'autorit� cantonale a enfin retenu qu'il en allait de m�me pour la non-promotion de la demanderesse.
Passant � l'�tude du pr�judice salarial subi par A., la Cour civile a retenu la m�thode de calcul de l'expert Q., fond�e sur les donn�es internes de la d�fenderesse et centr�e sur le personnel administratif auquel l'int�ress�e avait appartenu. Il convenait toutefois de BGE 130 III 145 S. 157corriger les chiffres de l'expert en valorisant le salaire de chacune des ann�es 1995 et 1996 du montant de 10'000 fr. - calcul� par l'expert - pour tenir compte que ces ann�es-l� le brevet d'avocat de la demanderesse s'�tait r�v�l� un atout indispensable. La prise en compte de cet �l�ment permettait du reste d'indemniser ex aequo et bono la discrimination li�e � la non-nomination de A. au poste de directrice-adjointe. Enfin, il y avait lieu d'ajouter un bonus de 7'000 fr. pour chaque ann�e d'activit� - sauf pour 1995 o� la demanderesse en a b�n�fici� -, calcul� prorata temporis en 1993 et 1997.
En r�sum�, les magistrats vaudois ont jug� que A. avait droit aux salaires suivants:
"Ann�es diff�rence entre Bonus Brevet Total d'activit� salaire d� et d'avocat salaire per�u ____________________________________________________
1993 24'072.- 2'624.-* 26'696.- 1994 46'584.- 7'000.- 53'584.- 1995 38'824.- 10'000.- 48'824.- 1996 36'403.- 7'000.- 10'000.- 53'403.- 1997 25'543.- 4'666.-* 30'209.- ________ Total 212'716.-
calcul� au prorata".
C. La d�fenderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Elle conclut, principalement, � ce que les chiffres I et II de cette d�cision soient r�form�s en ce sens que la d�fenderesse n'est pas la d�bitrice de la demanderesse de la somme de 212'716 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 30 avril 1995, sous d�duction des charges sociales usuelles, et en ce sens que le salaire annuel de la demanderesse depuis le 1er janvier 1997 n'est pas fix� � 199'814 fr. 50, bonus annuel par 7'000 fr. compris.
2. La loi sur l'�galit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 1996. Selon l'art. 17 de cette loi f�d�rale, l'exercice d'une pr�tention en paiement du salaire d� (art. 5 al. 1 let. d LEg) est r�gi par le nouveau droit BGE 130 III 145 S. 158lorsque l'action de droit civil a �t� introduite apr�s son entr�e en vigueur, ou lorsqu'au moment de l'entr�e en vigueur, l'autorit� comp�tente de premi�re instance n'a pas encore rendu sa d�cision.
En l'esp�ce, la demande a �t� d�pos�e le 22 mai 1996, peu avant l'entr�e en force de la loi sur l'�galit�. Toutefois, la Cour civile s'est prononc�e en premi�re instance par jugement du 22 novembre 2001, de sorte que la LEg est applicable au pr�sent diff�rend (arr�t 4C.432/1999 du 19 janvier 2001, consid. 2 non publi� � l' ATF 127 III 207).
3. A l'appui de son premier moyen, la recourante se pr�vaut d'une violation des art. 3 LEg et 343 al. 4 CO auquel renvoie l'art. 12 al. 2 LEg. Elle fait valoir que la m�thode dite interne utilis�e par l'expert Q. ne r�pondrait pas aux exigences pos�es par la loi sur l'�galit� et par la jurisprudence. Elle souligne longuement les nombreux d�fauts qui affecteraient cette expertise. Critiquant les r�sultats auxquels est parvenu l'expert Q., la d�fenderesse pr�tend que les juges cantonaux auraient d� appr�cier les �l�ments qu'il a utilis�s dans son �quation salariale ainsi que les coefficients qu'il a appliqu�s. Elle ajoute qu'�tant donn� que le poste occup� par l'intim�e �tait unique au sein de X., il aurait d� �tre �valu� par expertise.
La d�fenderesse reproche encore � la Cour civile de n'avoir pas reproduit la formule de l'�quation salariale utilis�e par l'expert pr�cit� et d'avoir consid�r� qu'�tait fiable l'analyse effectu�e par ce dernier. A suivre la recourante, l'application de la LEg devrait �tre quelque peu adoucie lorsque la travailleuse, qui se plaint de discrimination salariale li�e au sexe, a le profil professionnel de la demanderesse, car une telle personne peut se d�fendre et n�gocier sa r�tribution.
3.1 3.1.1 Le Tribunal f�d�ral a jug�, dans la cause connexe 4P.205/2003, que la cour cantonale avait pu se rallier sans arbitraire au r�sultat de l'expertise effectu�e par Q., car celle-ci �tait absolument exempte des nombreux d�fauts que lui pr�tait la recourante. Ce point est d�sormais acquis.
3.1.2 En mati�re d'�galit� salariale entre femmes et hommes, le Tribunal f�d�ral a pos� des exigences �lev�es en particulier quant � la constatation des faits, la proc�dure probatoire et le devoir d'examen du juge (ATF 126 III 395 consid. 1a et les arr�ts cit�s; sur l'ensemble de la question, cf. KATHRIN KLETT, Richterliche BGE 130 III 145 S. 159 Pr�fungs pflicht und Beweiserleichterung, AJP 2001 p. 1293 ss). En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si les crit�res par lesquels l'employeur fixe les salaires sont constitutifs d'une discrimination directe ou indirecte fond�e sur le sexe. Il peut �galement contr�ler si l'autorit� cantonale a respect� les exigences sp�cifiques d�coulant du droit f�d�ral concernant la constatation des faits ainsi que les dispositions f�d�rales en mati�re de preuve, singuli�rement celles pr�vues aux art. 6 et 12 LEg (ATF 127 III 207 consid. 3c in fine; ATF 125 III 368 consid. 3 p. 372). Si le principe inquisitoire ancr� � l'art. 12 al. 2 LEg, par renvoi � l'art. 343 al. 4 CO, pr�voit notamment que le tribunal appr�cie librement les preuves - ce qui interdit au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction ou de se consid�rer li� par des r�gles de proc�dure cantonale qui attribuent une force probante sp�ciale � certains moyens de preuve (syst�me des preuves l�gales) -, cette disposition n'autorise pas la remise en cause en instance f�d�rale de r�forme des constatations de fait de l'autorit� cantonale (ATF 125 III 368 consid. 3).
Le principe de l'�galit� salariale entre l'homme et la femme garanti par l'art. 8 al. 3 Cst. repose sur la notion de travail de valeur �gale. Si l'�quivalence entre les fonctions dans une entreprise n'est pas patente (arr�t 1A.34/1999 du 5 octobre 1999, consid. 4b in fine, publi� in Pra 89/2000 n� 57 p. 333) ou si elle n'est pas �tablie autrement, c'est � l'expert qu'il revient de dire si lesdites fonctions peuvent se comparer les unes aux autres et de d�terminer les crit�res qui entrent alors en ligne de compte. L'expert doit aussi d�finir les caract�ristiques propres des activit�s prises isol�ment et compar�es entre elles (ATF 125 III 368 consid. 5c; MARGRITH BIGLER-EGGENBERGER, Et si la Justice �tait son bandeau?, La jurisprudence du Tribunal f�d�ral sur l'�galit� entre femmes et hommes, n. 651 et 652 p. 339/340).
La d�termination de la valeur comparative des activit�s diff�rentes doit se faire aupr�s d'un seul et m�me employeur, car il ne saurait �tre question, sauf circonstances sp�ciales, de proc�der � des comparaisons entre plusieurs entreprises, communes ou cantons, qui ont des syst�mes de r�mun�ration totalement ind�pendants les uns des autres (ELISABETH FREIVOGEL, Commentaire de la loi sur l'�galit�, n. 104 et 105 ad art. 3 LEg; cf. �galement KATHRIN KLETT, op. cit., ch. 2 p. 1296).
3.2 En l'occurrence, le Professeur Q., dans sa seconde analyse, a estim� l'�quation salariale r�gissant les salaires chez la recourante BGE 130 III 145 S. 160� partir des donn�es internes que celle-ci lui avait fournies. Du moment que les magistrats de la Cour civile n'avaient pas de comp�tences sp�ciales en sciences du travail et en �conom�trie, ils n'avaient �videmment pas � discuter les variables et les coefficients que l'expert a int�gr�s dans sa formule. On ne voit donc pas en quoi, � consid�rer les principes susrappel�s, la m�thode d'�valuation en cause, effectu�e par un professeur sp�cialiste en la mati�re et fond�e sur des �l�ments intrins�ques � la d�fenderesse elle-m�me, ne serait pas conforme au droit f�d�ral.
A propos de l'�valuation comparative de la fonction occup�e par l'intim�e au sein de la recourante, il a �t� �tabli, par d'autres modes de preuve que l'expertise, que le poste de la premi�re �tait comparable � celui occup� par son pr�d�cesseur D. Que l'expert P. ait formul� un avis divergent - du reste contredit par le Bureau cantonal de l'�galit� - n'y change rien. Cette constatation rel�ve en effet de l'appr�ciation des preuves, de sorte qu'il est exclu de la revoir en instance de r�forme.
La critique dirig�e contre le fait que la cour cantonale n'a pas mentionn� dans son jugement l'�quation salariale pos�e par l'expert a trait � l'obligation du juge de motiver sa d�cision, d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. La voie sp�ciale qui permettait d'invoquer ce grief �tait le recours de droit public - voie que la recourante a d'ailleurs suivie, sans succ�s - � l'exclusion du recours en r�forme (art. 43 al. 1 2e phrase OJ).
La question de la fiabilit� de l'expertise Q. concerne l'appr�ciation des preuves. Le grief � ce propos est donc irrecevable dans la pr�sente instance (ATF 127 III 543 consid. 2c).
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler � la recourante que l'interdiction de discriminer est absolue (ATF 127 III 207 consid. 4b; R�MY WYLER, Le droit du travail, p. 536), ce qui signifie notamment qu'elle vaut dans tous les domaines de la vie professionnelle (CLAUDIA KAUFMANN, Commentaire de la loi sur l'�galit�, n. 12 ad art. 1 LEg). Une avocate salari�e peut donc invoquer la protection de la loi sur l'�galit�, � l'instar de n'importe quel travailleur ou travailleuse.
4. 4.1 Selon la recourante, l'autorit� cantonale a enfreint l'art. 6 LEg pour avoir retenu, en proc�dant � une comparaison avec la r�mun�ration vers�e � D., que la demanderesse avait rendu BGE 130 III 145 S. 161vraisem blable l'existence d'une discrimination de nature sexiste concernant le salaire fixe qu'elle avait touch� de 1993 � 1997. La d�fenderesse soutient que, contrairement � ce qu'a retenu la Cour civile, des collaborateurs de X., qui avaient des responsabilit�s inf�rieures � celles de l'intim�e, n'�taient pas mieux pay�s que cette derni�re. La recourante se r�f�re � la r�mun�ration des collaborateurs N., J., O. et M.
Pour ce qui est des bonus, dont l'autorit� cantonale a jug� que la vraisemblance d'une discrimination dans son allocation a �t� �tablie par l'intim�e, la recourante pr�tend qu'il fallait confronter la situation de la demanderesse avec le seul D., mais pas avec d'autres cadres de X. Comme D., qui a servi de r�f�rence pour le salaire fixe, n'a jamais per�u de bonus au cours de son activit� pour la d�fenderesse, aucune vraisemblance d'une discrimination � l'endroit de la demanderesse n'aurait �t� prouv�e sur ce point.
4.2 L'art. 6 LEg, sous l'intitul� "All�gement du fardeau de la preuve", a la teneur suivante:
"L'existence d'une discrimination est pr�sum�e pour autant que la personne qui s'en pr�vaut la rende vraisemblable; la pr�sente disposition s'applique � l'attribution des t�ches, � l'am�nagement des conditions de travail, � la r�mun�ration, � la formation et au perfectionnement professionnels, � la promotion et � la r�siliation des rapports de travail".
Cette disposition, qui est une r�gle sp�ciale par rapport au principe g�n�ral de l'art. 8 CC selon lequel il incombe � la partie qui d�duit un droit de certains faits d'en apporter la preuve, institue un assouplissement du fardeau de la preuve d'une discrimination � raison du sexe, en ce sens qu'il suffit � la partie demanderesse de rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimination (ATF 127 III 207 consid. 3b). La r�gle de l'art. 6 LEg tend � corriger l'in�galit� de fait r�sultant de la concentration des moyens de preuve en mains de l'employeur. En effet, la maxime inquisitoire ne d�ploie aucun effet si ce dernier omet de proposer des moyens de preuve, dont ni le juge ni l'employ� ne soup�onne l'existence. En revanche, si l'employeur supporte le fardeau de la preuve et donc le risque de perdre le proc�s au cas o� il ne prouve pas l'absence de discrimination, il sera dans son int�r�t d'informer compl�tement le juge et de lui fournir toutes pi�ces utiles (SABINE STEIGER-SACKMANN, Commentaire de la loi sur l'�galit�, n. 28 et 42 ad art. 6 LEg).
Pour �viter que des actions ne soient introduites � la l�g�re, il est exig�, avant que le fardeau de la preuve soit mis � la charge de BGE 130 III 145 S. 162l'employeur, que la personne qui invoque la LEg apporte des indices qui rendent vraisemblable l'existence d'une discrimination. Le juge n'a pas � �tre convaincu du bien-fond� des arguments du travailleur; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour que les faits all�gu�s pr�sentent une certaine vraisemblance, sans devoir exclure qu'il puisse en aller diff�remment (KATHRIN KLETT, op. cit., ch. 4 p. 1297; SABINE STEIGER-SACKMANN, op. cit., n. 49 et 54 ad art. 6 LEg).
Une discrimination de nature sexiste peut r�sulter dans la fixation du salaire d'une personne d�termin�e lorsqu'il est compar� � celui d'autres personnes du sexe oppos� ayant une position semblable dans l'entreprise (ATF 127 III 207 consid. 3b et 3c; ATF 125 III 368 consid. 3 p. 371). Le Tribunal f�d�ral a ainsi consid�r� qu'une discrimination salariale �tait vraisemblable dans le cas d'une travailleuse dont le salaire �tait d'environ 15 % � 25 % inf�rieur � celui d'un coll�gue masculin qui accomplissait le m�me travail (ATF 126 III 395 consid. 3a; ATF 125 III 368 consid. 4 p. 373). Et si une femme, qui pr�sente des qualifications �quivalentes � son pr�d�cesseur de sexe masculin, est engag�e � un salaire moins �lev� que lui, il est vraisemblable que cette diff�rence de traitement constitue une discrimination � raison du sexe, prohib�e par l'art. 3 LEg (MONIQUE COSSALI SAUVAIN, Egalit� entre femmes et hommes I, FJS n� 544 ch. 5/II p. 8).
4.3 4.3.1 Dans le cas pr�sent, il a �t� retenu d�finitivement que la demanderesse, en qualit� de juriste/secr�taire g�n�rale de la d�fenderesse, occupait un poste � responsabilit� au sein de cette soci�t�, lequel �tait comparable � celui occup� par son pr�d�cesseur D. Si l'on consid�re que l'intim�e a encore d� assister les responsables de X. en mati�re de "Trade Finance" - qui �tait une activit� compl�tement nouvelle de la d�fenderesse - et qu'elle a d� agir sur le plan judiciaire, tant en Suisse qu'en France, pour recouvrer les avances consenties imprudemment � fin 1994 par l'ancien pr�sident C. � deux soci�t�s tierces, il s'av�re qu'elle a en r�alit� assum� des responsabilit�s bien plus importantes que D. Il est sans aucune pertinence � cet �gard que ce dernier ait �t� plus �cout� par la direction d'alors que A., d�s l'instant o� les relations difficiles que celle-ci a entretenues avec C. sont principalement dues au fait qu'elle s'est constamment efforc�e de pr�server les int�r�ts propres de X., gravement mis � mal par les op�rations hasardeuses BGE 130 III 145 S. 163effectu�es par cet ancien pr�sident. Ce dernier en a pris ombrage, apparemment en raison du poste directorial qu'il occupait simultan�ment dans le groupe Banque Z./W., impliqu� dans l'op�ration.
Le salaire fixe d'engagement de D. en 1986 se montait � 130'000 fr., ce qui repr�sentait, compte tenu du rench�rissement survenu, plus de 166'000 fr. en 1993 [138.3 (IPC 1993) : 108.23 (IPC 1986) x 100 = 127.78 % de 130'000 fr.]. Il appara�t donc que la r�mun�ration initiale de la demanderesse, arr�t�e � 121'160 fr. brut (9'320 x 13) en 1993, �tait de 27 % plus basse que celle de son pr�d�cesseur.
De plus, cette diff�rence ne s'est pas r�duite avec le temps. Entre 1986 et son d�part de la soci�t� en 1993, le salaire nominal de D. a pass� de 130'000 fr. � 199'264 fr., d'o� une progression annuelle de 6.1 % pendant 7 ans. Le dernier salaire annuel de l'intim�e �tant de 154'500 fr., la progression annuelle de sa r�mun�ration a �t� identique pendant quatre ans.
A cela s'ajoute que le successeur au poste de la demanderesse, E., qui est son cadet de dix ans, a touch� d'entr�e de cause la r�mun�ration que celle-ci avait atteinte en fin de contrat.
On cherche vainement comment le fait que certains collaborateurs masculins de la d�fenderesse - dont X. admet qu'ils avaient des responsabilit�s moindres que la demanderesse, ce qui signifie ipso facto qu'ils accomplissaient un travail n'ayant pas la m�me valeur que l'activit� exerc�e par l'avocate intim�e - soient logiquement moins r�tribu�s que celle-ci joue un quelconque r�le en l'�tat.
Il suit de l� que la vraisemblance d'une discrimination de nature sexiste quant au salaire fixe est patente.
4.3.2 D'apr�s l'�tat de fait d�finitif, tous les cadres de la recourante, hormis D., ont re�u entre 1993 et 1995 des bonus annuels qui s'ajoutaient au salaire nominal. Pour sa part, la demanderesse n'a obtenu cette gratification qu'en 1995, et encore apr�s l'avoir r�clam�e avec insistance aupr�s de la direction de X.
La recourante expose que D., � la r�mun�ration duquel le salaire fixe de l'intim�e a �t� compar�, n'a jamais per�u de bonus. Toutefois, m�me si le pr�nomm� - qui, on vient de le voir, a toujours �t� mieux r�mun�r� que l'intim�e - a �t� trait� cette fois de la m�me fa�on que cette derni�re, il n'emp�che que la comparaison concr�te entre A. et tous les autres cadres masculins de la recourante (cf. � ce propos SABINE STEIGER-SACKMANN, op. cit., n. 46 ad BGE 130 III 145 S. 164art. 6 LEg), qui ont re�u chacun un bonus entre 1993 et 1995, rend hautement vraisemblable que l'int�ress�e a �t� victime d'une discrimination fond�e sur le sexe par rapport � l'octroi de cette gratification. Il convient en effet de ne pas perdre de vue que la gratification est destin�e en particulier � remercier de mani�re individuelle chaque employ� pour les activit�s pass�es (MANFRED REHBINDER, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 322d CO; WYLER, op. cit., p. 122 et 560). Or, la demanderesse, qui a toujours fait preuve chez X. d'un grand professionnalisme et de tr�s bonnes connaissances juridiques, a accompli ses t�ches avec diligence et largement contribu� au succ�s des proc�dures judiciaires engag�es par X. dont la survie �tait alors mise � mal.
4.3.3 La recourante ne conteste plus que l'intim�e a derechef �tabli la vraisemblance d'une discrimination en mati�re de promotion. A bon droit. En effet, peu apr�s son entr�e en fonction, la d�fenderesse a d�clar� que "dans un proche avenir", la demanderesse, nomm�e sous-directrice le 23 septembre 1993, serait propos�e au rang sup�rieur de directrice-adjointe. Cette promotion n'a jamais eu lieu, alors que son pr�d�cesseur D. avait, pour sa part, obtenu ce titre d�s son entr�e en fonction, en ao�t 1986.
5. 5.1 La recourante soutient que les diff�rences de traitement que la demanderesse a rendues vraisemblables seraient objectivement justifi�es. Elle fait valoir diff�rents motifs justificatifs qui seront successivement examin�s ci-dessous.
5.2 Lorsque, comme en l'esp�ce, l'existence d'une discrimination li�e au sexe a �t� rendue vraisemblable, il incombe � l'employeur de rapporter la preuve compl�te que la diff�rence de traitement repose sur des facteurs objectifs (ATF 127 III 207 consid. 3b in fine; ATF 125 III 368 consid. 4 p. 372; ATF 125 II 541 consid. 6c p. 551; SABINE STEIGER-SACKMANN, op. cit., n. 59 s. ad art. 6 LEg). Constituent des motifs objectifs ceux qui peuvent influencer la valeur m�me du travail, comme la formation, l'anciennet�, la qualification, l'exp�rience, le domaine concret d'activit�, les prestations effectu�es, les risques encourus, le cahier des charges (ATF 127 III 207 consid. 3c; ATF 125 III 368 consid. 5 p. 373). Des disparit�s salariales peuvent se justifier pour des motifs qui ne se rapportent pas imm�diatement � l'activit� de la travailleuse ou du travailleur, mais qui d�coulent de pr�occupations sociales, comme les charges familiales ou l'�ge BGE 130 III 145 S. 165(ATF 127 III 207 consid. 3c; ATF 125 III 368 consid. 5 p. 373; ATF 118 Ia 35 consid. 2c p. 37 ss). La position de force d'un travailleur dans la n�gociation salariale, � l'instar de la situation conjoncturelle, peuvent aussi conduire � une diff�rence de r�mun�ration pour le m�me travail; mais les disparit�s de salaire qui sont dues � des occasions de n�gociation diff�rentes ou qui r�sultent de fluctuations conjoncturelles doivent �tre compens�es d�s qu'il est raisonnablement possible de le faire pour l'employeur, le cas �ch�ant dans le d�lai d'une ann�e (arr�t 4C. 57/2002 du 10 septembre 2002, consid. 4.2, qui se r�f�re � STEPHAN HEGNER, Salaire �gal pour un travail de valeur �gale, Zurich 1981, p. 26; cf. aussi ATF 125 III 368 consid. 5c/ee).
Pour qu'une diff�rence de traitement soit justifi�e, il ne suffit pas que l'employeur invoque n'importe quel motif: il doit au contraire d�montrer qu'il poursuit un but objectif qui r�pond � un v�ritable besoin de l'entreprise et que les mesures discriminatoires adopt�es sont propres � atteindre le but recherch�, sous l'angle du principe de la proportionnalit� (arr�t 4C.463/1999 du 4 juillet 2000, consid. 3b/ ee non publi� � l' ATF 126 III 395; Message du Conseil f�d�ral du 24 f�vrier 1993 concernant la loi sur l'�galit�, FF 1993 I 1211; MONIQUE COSSALI SAUVAIN, op. cit., FJS 544 ch. 5/II p. 6). Des motifs objectifs ne peuvent g�n�ralement l�gitimer une diff�rence de r�mun�ration que dans la mesure o� ils influent sur la prestation de travail et sa r�mun�ration par l'employeur (ATF 127 III 207 consid. 3c; ATF 125 III 368 consid. 5 p. 374).
5.3 Pour la recourante, une justification objective r�siderait dans la politique salariale qu'elle a appliqu�e, laquelle consisterait � fixer assez bas les r�mun�rations initiales des nouveaux employ�s, puis de les augmenter rapidement au fil des ann�es.
Dans l'affaire 4P.205/2003 connexe, le Tribunal f�d�ral a jug�, au consid�rant 2.3.1, que la cour cantonale avait pu retenir sans le moindre arbitraire que la politique des salaires en question n'avait pas �t� �tablie. Cette constatation cl�t le d�bat sur ce point.
5.4 La recourante reproche aux magistrats vaudois de n'avoir pas admis que la d�fenderesse avait proc�d� dans les ann�es 1990 � une correction g�n�rale � la baisse des salaires trop �lev�s h�rit�s des ann�es 1980, qui avaient �t� caract�ris�es par une forte croissance �conomique.
Dans le dossier connexe susmentionn�, le Tribunal f�d�ral, au consid�rant 2.3.2, a retenu que la Cour civile n'avait pas vers� dans BGE 130 III 145 S. 166l'arbitraire en admettant que l'existence de cette autre politique salariale n'avait pas �t� prouv�e. La d�fenderesse ne saurait donc se pr�valoir d'un syst�me de r�mun�ration non constat�.
5.5 A suivre la d�fenderesse, la diff�rence de traitement reposerait sur des avantages particuliers dont la demanderesse a b�n�fici�, � savoir une cinqui�me semaine de vacances, un d�lai de r�siliation de six mois de son contrat, l'absence de diminution de salaire � la suite de sa d�mission des conseils d'administration dont elle faisait partie et des horaires de travail conditionn�s par des horaires de train.
5.5.1 Une dur�e de vacances annuelles de cinq semaines, sup�rieure que d'une semaine au minimum l�gal de l'art. 329a al. 1 CO, ne saurait bien �videmment contrebalancer un salaire initial inf�rieur de 27 % compar� � celui de son pr�d�cesseur, accompagn� du non-versement de gratifications et de l'absence de toute promotion pendant la dur�e des rapports de travail.
5.5.2 L'extension � six mois du d�lai de cong� de l'intim�e, que celle-ci n'a d'ailleurs obtenue qu'en 1996, ne joue aucun r�le quant � sa prestation de travail. Il est exclu d'y voir un facteur objectif de discrimination.
5.5.3 La circonstance qu'en d�cembre 1995 la demanderesse a r�sili� l'ensemble de ses mandats d'administrateurs aupr�s des filiales du groupe X., sans pr�judice pour son salaire, est d�nu�e de toute pertinence. Cette d�mission est intervenue dans le contexte difficile travers� par la d�fenderesse � la suite de l'acquisition de la soci�t� U., afin de parer aux risques (actions en responsabilit�) que comportait l'exercice de ses mandats. L'all�gement des t�ches qui a pu en r�sulter pour l'intim�e a �t� plus que compens� par le surcro�t de travail d�coulant des proc�dures judiciaires que la demanderesse a coordonn�es � cette �poque.
5.5.4 Enfin, il n'a nullement �t� �tabli que l'int�ress�e, press�e de regagner son domicile genevois, ne respectait pas les horaires de travail. Bien au contraire, tant sa diligence que son professionnalisme ont �t� reconnus. On cherche donc en vain le motif justificatif qui pourrait entrer en ligne de compte.
6. 6.1 La recourante pr�tend que les juges cantonaux ont viol� l'art. 5 LEg en ordonnant � la d�fenderesse de payer la diff�rence entre le salaire d� et le salaire per�u par la demanderesse pour les ann�es BGE 130 III 145 S. 1671993 � 1997. Elle s'indigne tout particuli�rement que l'autorit� cantonale a accord� un bonus � l'intim�e pour les ann�es 1996 et 1997. A l'en croire, ce serait � tort que la Cour civile aurait de plus octroy� � cette derni�re en 1995 et 1996 une prime en raison du brevet d'avocat dont elle est titulaire.
6.2 L'art. 5 al. 1 LEg prescrit que quiconque subit ou risque de subir une discrimination au sens des articles 3 et 4 peut requ�rir le tribunal ou l'autorit� administrative notamment d'ordonner le paiement du salaire d� (let. d).
Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotit� est une question de fait qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme. C'est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique de dommage a �t� m�connue (ATF 129 III 18 consid. 2.4; ATF 128 III 22 consid. 2e, ATF 127 III 180 consid. 2d; ATF 127 III 73 consid. 3c, ATF 127 III 543 consid. 2b).
6.3 En l'esp�ce, la demanderesse a �tabli qu'elle a subi une discrimination salariale au sens de l'art. 3 al. 2 LEg. Elle avait donc droit � la diff�rence entre le salaire qu'elle a effectivement encaiss� et celui qui aurait d� lui �tre vers� pendant toute la dur�e des rapports de travail (cf. MARGRITH BIGLER-EGGENBERGER, Commentaire de la loi sur l'�galit�, n. 7 et 19 ad art. 5 LEg).
La m�thode adopt�e par la cour cantonale pour arr�ter le salaire d� est conforme � ce principe. Cette autorit� a en particulier fix� le salaire non discriminatoire en se ralliant, sans arbitraire comme on l'a vu dans la cause 4P.205/1993, aux calculs de l'expert Q., formul�s � partir des donn�es internes de X. et centr�s sur le personnel administratif. Et c'est sans violer le droit f�d�ral qu'elle a compl�t� ces chiffres en y int�grant une valorisation du salaire - d�termin�e par l'expert - pour les ann�es de crise 1995 et 1996, o� il s'est r�v�l� n�cessaire que la juriste/secr�taire g�n�rale poss�d�t un brevet d'avocat. La recourante ne saurait critiquer en instance de r�forme la mani�re dont les juges cantonaux ont appr�ci� cette expertise.
En ce qui concerne le bonus, il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que l'intim�e, qui ne l'a touch� qu'en 1995 apr�s l'avoir r�clam�, a �t� discrimin�e dans son octroi par rapport � ses coll�gues masculins. L'�galit� de traitement entre femmes et hommes exigeait ainsi qu'il soit pay� r�troactivement � la demanderesse, dont les capacit�s professionnelles ont �t� particuli�rement lou�es. Elle BGE 130 III 145 S. 168avait aussi droit � cette gratification, au prorata, en 1997, puisque c'est la d�fenderesse qui l'a lib�r�e le 5 f�vrier 1997 de son obligation de travailler jusqu'� fin ao�t 1997, non sans lui demander du reste d'�tre disponible pour r�pondre � diverses demandes d'informations.
127 III 543 suite... ,
127 III 180,
art. 6 et 12 LEg,
art. 43 al. 1 2,
art. 1 LEg,
art. 3 al. 2 LEg

References: art. 3
 l'article 24
 ATF 
 art. 3
 art. 6
in fine
 ATF 
in fine
 art. 3
 art. 1
 art. 6
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 322
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 5

art. 6

art. 43

art. 1

art. 3