Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-produits-entretien-articles-droguerie-presente-consultation-objet-1644653.htm
Timestamp: 2018-09-20 20:46:10+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie. La présente consultation a pour objet de choisir un ou des fournisseur(s) en produits d'entretien et articles de droguerie pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon
Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie. La présente consultation a pour objet de choisir un ou des fournisseur(s) en produits d'entretien et articles de droguerie pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon
2009/S 214-308752 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.C.A.S. de Toulon, 100 rue des Remparts BP 813, à l'attention de Mme Feunteun Florence, Vice Présidente, F-83051 Toulon. Tél. +33 494246500. E-mail:
s.marches@ccas-toulon.fr. Fax +33 494912775.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://var.marches-publics.info.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés, 100 rue des Remparts BP 813, F-83051 Toulon. Tél. +33 494246500. E-mail:
Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie.
Lieu principal de livraison: ccas - parc Auto - 144 rue du Professeur Roux, 83100 Toulon FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet de choisir un ou des fournisseur(s) en produits d'entretien et articles de droguerie pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon.
39830000, 19640000, 39220000, 39224300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La consultation est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
- lot n° 1 : produits d'entretien et d'hygiène, - lot n° 2 : produits et petit matériel de restauration, - lot n° 3 : lavage et traitement du linge, - lot n° 4 : petite droguerie et brosserie, - lot n°5 : essuyage ouate et usage unique, - lot n°6 : sacs à déchets.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: (au sens du droit communautaire).
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits d'entretien et d'hygiène.
Fourchette: entre 18 000 et 38 000 EUR.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits et petit matériel restauration.
Fourchette: entre 13 000 et 28 000 EUR.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lavage et traitement du linge.
Fourchette: entre 3 000 et 6 000 EUR.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Petite droguerie et brosserie.
Fourchette: entre 7 000 et 15 000 EUR.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Essuyage ouate et usage unique.
Fourchette: entre 12 000 et 24 000 EUR.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sacs à déchets.
Fourchette: entre 8 000 et 18 000 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds publics du C.C.A.S de Toulon (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le C.C.A.S par mandat administratif. Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 35 jours du 1er janvier au 30 juin puis de 30 jours 2010 à compter du
1. 7.2010, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc5).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé Dc5), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé Dc5), - présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés (ou imprimé Dc5), - le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le C.C.A.S de Toulon. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
1. La Valeur Technique de l'offre jugée sur les fiches techniques et les échantillons. Pondération: 40 %.
2. le prix de la prestation évalué au regard du devis estimatif non contractuel. Pondération: 30 %.
3. les moyens mis en oeuvre concernant les protocoles d'entretien, la formation du personnel, l'assistance technique et la livraison.
4. Le délai de livraison mentionné sur l'acte d'engagement par l'entreprise. Pondération: 10 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ff-0072-K.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.12.2009 - 16:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://var.marches-publics.info.
Durée du marché : le marché est conclu pour une pérode initiale allant de la date de notification au 31.12.2010. Le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque période.
- Lettre de candidature (ou imprimé Dc4), - Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé Dc5):
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale etsociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510, F-83041 Toulon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741