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Timestamp: 2016-10-28 23:33:29+00:00

Document:
MM. et Mme les Juges Corboz, Pr�sident, Rottenberg Liatowitsch et Kolly
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Yves Baumann,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Fran�ois Kaiser, avocat, case postale 5559, 1002 Lausanne.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t de ce jour, X.________ forme un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 6 septembre 2006. Elle conclut principalement � ce que le d�fendeur lui doive paiement de 75'447 fr.20 plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 26 avril 2001, la demanderesse n'�tant pour le surplus "en rien d�bitrice de Y.________". Subsidiairement, elle requiert l'annulation de l'arr�t entrepris.
1.2 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Dans son arr�t du 6 septembre 2006, la cour cantonale a tout d'abord d�clar� faire sien dans son entier l'�tat de fait du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement le 27 juillet 2005. Elle a admis que la demanderesse a renonc� � faire valoir que le jugement du 27 juillet 2005 avait �t� corrig� "hors du cadre l�gal" et consid�r� qu'on ne saurait reprocher au Tribunal d'arrondissement d'avoir renvoy� � son premier jugement sans en retranscrire int�gralement l'�tat de fait. La Chambre des recours a ensuite confirm� l'appr�ciation des t�moignages effectu�e par les premiers juges. Quant au fond, elle a retenu que la clause d'interdiction de concurrence contenue dans le contrat d'engagement des voyageurs de commerce conclu par les parties avait pris fin conform�ment � l'art. 340c al. 2 CO, car le voyageur de commerce avait en tout cas un motif justifi� pour r�silier son contrat. L'organisation interne d�faillante de la demanderesse et l'absence d'un personnel suffisant avaient occasionn� une surcharge de travail pour le d�fendeur, dont les journ�es de travail d�passaient 10 heures et demie, sans qu'il soit r�mun�r� pour ces heures suppl�mentaires. De plus, la grande rotation de personnel parmi les livreurs contraignait fr�quemment le voyageur de commerce � effectuer lui-m�me des livraisons. Ces circonstances, largement imputables � l'employeur, constituaient autant de motifs justifi�s au sens de la norme susrappel�e. L'autorit� cantonale a enfin confirm� que le d�fendeur avait bien droit � une restitution de provisions, par 1'370 fr.60, ainsi qu'� des d�pens cantonaux, puisqu'il avait obtenu gain de cause pour l'essentiel.
A titre pr�liminaire, la recourante r�it�re les nombreuses critiques qu'elle a formul�es dans son recours connexe sur le proc�d� de r�daction judiciaire utilis� par la Chambre des recours, consistant � renvoyer en bloc aux faits retenus en premi�re instance sans plus retranscrire dans son arr�t les faits d�terminants.
Il a �t� fait justice de cette critique au consid�rant 4 de l'arr�t 4P.343/2006, la cour cantonale �tant d�sormais invit�e � changer de pratique � cet �gard.
Il n'y a pas lieu de revenir sur la question dans le pr�sent recours.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 340c al. 2 CO. Elle fait valoir que les diff�rents motifs donn�s par l'intim� pour justifier le cong� ne permettaient pas de rendre caduque la clause de non-concurrence. La cour cantonale aurait m�connu que la raison v�ritable de la r�siliation de son contrat par le travailleur r�sidait dans la circonstance qu'il se consid�rait mal pay�. Les autres �l�ments pris en compte par les magistrats vaudois n'auraient pas �t� �tablis et ne seraient de toute mani�re pas causals. De plus, il aurait �chapp� aux juges cantonaux que l'intim� �tait le responsable de la gestion de la succursale sise � M.________ et qu'il n'avait pas sollicit� que du personnel soit mis � sa disposition. A titre subsidiaire, la demanderesse pr�tend que la Chambre des recours aurait d� admettre que les plaideurs �taient coresponsables de la rupture des rapports de travail. Ce serait donc � tort qu'aurait �t� reconnue la responsabilit� pr�pond�rante de l'employeur et qu'aurait �t� esquiv�e la part de responsabilit� incombant au d�fendeur, lequel aurait notamment accord�, sans autorisation, des rabais extraordinaires aux clients de la recourante. Celle-ci est d'avis que la prohibition de concurrence convenue doit �tre maintenue, la clause p�nale pouvant tout au plus �tre r�duite sur la base du poids des fautes de l'employeur.
4.1 Il est constant que les parties ont sign� en juillet 1997 un contrat d'engagement des voyageurs de commerce r�gi par les art. 347 ss CO. Ce contrat, qui reste principalement soumis, conform�ment � l'art. 355 CO, aux r�gles g�n�rales du contrat individuel de travail (cf. art. 319 ss CO), comportait une clause de non-concurrence.
Il a �t� retenu que le d�fendeur a r�sili� son contrat le 28 ao�t 2000 pour le 31 octobre 2000 et qu'il est entr� le 1er novembre 2000 au service d'un concurrent de la demanderesse, alors qu'il avait connaissance de toute la client�le de celle-ci en Suisse romande. Le d�part de l'intim� a entra�n� une baisse du chiffre d'affaires de la recourante.
Il faut donc seulement examiner si la prohibition de concurrence a subsist� apr�s la fin des rapports contractuels, comme le pr�tend la demanderesse.
4.2 D'apr�s l'art. 340c al. 2 CO, la clause de prohibition cesse en particulier si le travailleur a r�sili� le contrat pour un motif justifi� imputable � l'employeur. Il sied de ne pas confondre le motif justifi� tel que l'entend cette norme avec le juste motif envisag� par l'art. 337 CO. Un motif peut parfaitement justifier une r�siliation au sens de l'art. 340c al. 2 CO sans constituer pour autant un motif de r�siliation avec effet imm�diat (ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 et l'arr�t cit�). Ce sont les circonstances concr�tes qui sont d�terminantes (ATF 130 III 353 consid. 2.2.2; R�my Wyler, Droit du travail, p. 459).
Ne constituent des motifs justifi�s au sens de l'art. 340c al. 2 CO que ceux dont doit r�pondre le partenaire contractuel. Est consid�r� comme un tel motif justifi� tout �v�nement imputable au cocontractant qui, selon des consid�rations commerciales rationnelles, peut donner une raison importante pour qu'il soit mis fin aux relations de travail. Il n'est pas n�cessaire que soit r�alis�e une violation contractuelle. Ainsi, l'interdiction de concurrence doit cesser en cas de r�siliation par le travailleur, lorsque, par exemple, le cong� est la cons�quence d'une r�mun�ration fix�e nettement sous les conditions usuelles du march�, s'il est d� � une surcharge chronique de travail malgr� un avertissement, � des reproches continuels ou encore � un mauvais climat de travail au sein de l'entreprise (cf. sur tous ces points ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 et les auteurs cit�s).
A supposer que la responsabilit� de la rupture du contrat de travail soit partag�e, il faut contr�ler si celle de l'employeur est ou non pr�pond�rante. Dans l'affirmative, la prohibition de concurrence devient caduque. Si chacune des parties a une part �gale dans la survenance du motif de cong�, elle reste en revanche valable (ATF 105 II 200 consid. 6; Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 20 ad art. 340c CO; Wyler, op. cit., p. 459 in fine; Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., n. 4 ad art. 340c CO).
Lorsque les motifs ayant justifi� le cong� donn� par le travailleur ressortissent � la sph�re de risque dont r�pond l'entreprise, l'interdiction de concurrence prend fin (Staehelin, op. cit., n. 11 ad art. 340c CO; Christiane Brunner/Jean-Michel B�hler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., n. 3 ad art. 340c CO; Arthur Haefliger, Das Konkurrenzverbot im neuen schweizerischen Arbeitsvertragsrecht, 2e �d., Berne 1975, p. 94; Peter Bohny, Das arbeitsvertragliche Konkurrenzverbot, th�se B�le 1988, p. 141).
C'est au regard de ces consid�rations qu'il faut trancher la question litigieuse.
4.3 Il r�sulte de l'�tat de fait retenu souverainement par l'autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que, quelques mois seulement apr�s sa prise d'emploi, le d�fendeur, outre sa t�che de visiter la client�le de la demanderesse, a d� s'occuper de la gestion du d�p�t de cette derni�re situ� � M.________. Ne travaillaient dans ce d�p�t ni une secr�taire ni un comptable, en sorte que l'intim�, apr�s avoir rencontr� des clients toute la journ�e, devait revenir � M.________ pour effectuer des travaux administratifs. Il effectuait de la sorte plus de 10,5 heures de travail quotidiennement.
M�me si la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (LTr; RS 822.11) ne s'applique pas aux voyageurs de commerce (cf. art. 3 let. g LTr), il n'en demeure pas moins qu'un horaire hebdomadaire de travail d�passant 52 heures est totalement inusuel, s'agissant d'un travailleur, qui, � l'instar de l'intim�, n'avait pas une fonction - et encore moins une r�mun�ration - de cadre dirigeant.
A cela s'est ajout� que le d�fendeur, en raison d'une grande rotation du personnel au sein des livreurs, devait fr�quemment assurer lui-m�me des livraisons et suppl�er ainsi le manque de chauffeurs. Or cette t�che ne lui avait pas �t� d�volue contractuellement.
Il est manifeste que la recourante porte l'enti�re responsabilit� de la sous-dotation en effectif qui existait au d�p�t de M.________, laquelle obligeait le voyageur de commerce � assumer constamment des heures de travail en surnombre. L'intim�, malgr� ce que la demanderesse cherche � insinuer, ne rev�tait aucunement la qualit� d'organe de fait de celle-ci, lui permettant d'engager du personnel pour l'aider dans ses diverses activit�s.
Il n'a certes pas �t� �tabli qu'il ait averti son employeur du fait qu'il �tait confront� � une surcharge perp�tuelle de travail. Mais il n'importe, puisqu'il a �t� constat� en fait (cf. p. 20/21 du jugement du 27 juillet 2005) que E.________, lequel exer�ait �galement la fonction de voyageur de commerce pour la recourante, avait fait part � l'administrateur de celle-ci � r�it�r�es reprises de ce probl�me qui l'affectait aussi, cela sans obtenir le moindre r�sultat. On ne voit pas pourquoi il en aurait �t� diff�remment avec le d�fendeur, lequel n'entretenait pas de relation privil�gi�e avec les dirigeants de la demanderesse.
Il suit de l� que c'est � bon droit que l'autorit� cantonale a consid�r� que la prohibition de concurrence avait pris fin parce que le travailleur avait r�sili� le contrat liant les parties pour un motif justifi� imputable � sa partie adverse.
Les sommes qui ont �t� allou�es au d�fendeur, demandeur � l'action reconventionnelle, ne font l'objet d'aucune critique dans le recours. Le d�bat est clos � ce sujet (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Comme la valeur litigieuse, d�termin�e par les pr�tentions de la demanderesse � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), d�passe 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).

References: art. 347
 art. 319
 ATF 
 art. 340
in fine
 art. 340
 art. 340
 art. 340
 art. 3