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Timestamp: 2017-12-18 18:41:03+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 - page 780
Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 » page 780
Clergé. Projet de décret concernant celui d'Alsace et
gouvant s'appliquer à toute la France, présenté par ell (14 avril 1790, t. XIII, p. 16 et suiv.). — Proposition de Lavie tendant à suspendre pendant plusieurs années l'ordination des prêtres (21 avril, p. 162). — Dépôt du rapport de Martineau sur la constitution du clergé (ibid., p. 163) ; — texte de ce rapport (p. 166 et suiv.).
Coigny (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Franquetot (t. XIII, p. 310).
Coigny (Chevalier de). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Franquetot (t. XIII, p. 341).
Colaud de La Salcette (Abbé), dépulé du clergé du Dauphiné. Parle sur le procès-verbal (t. XIII, p. 44) — Déclare prendre part aux décrets concernan t le clergé (p. 148).
Comité militaire. Démission de Bouthillier et d'Ambly (17 avril 1790, t. XIII, p. 92) , — leur remplacement par le marquis de Crillon et Alexandre de Lameth (ibid.).
Commune de Paris. Présentation d'une de ses délibérations relative à l'extension de la mendicité (15 avril 1790, t. XIII, p. 67) — réponse du président (de Bonnay) (ibid. et p. suiv.). — Députation demandant une prompte organisation de la municipalité de Paris et adressant des représentations sur le décret qui prive de l'éligibilité à l'Assemblée nationale le citoyen ne payant pas un marc d'argent d'imposition directe (20 avril, p. 153 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 154).
Contre-révolutionnaires. Rapport par Palasme de Champeaux, au nom du comité des recherches, sur leurs agissements (15 avril 1790, t. XIII, p. 70); — ordre du jour (ibid.).
Couppé, député du tiers-état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68 et suiv.).
Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91). — Membre du comité militaire (p. 92). — Parle sur les impositions de Paris (p. 100).
Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84).
Delandine, député du tiers-état du baillage de Forez. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 149).
Delley d'Agier, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 148), (p. 149).
Demandre, curé de Donnelay. Grégoire présente un projet de décret, qui est adopté et qui le recommande au roi pour une indemnité proportionnée aux frais de construction de la machine inventée par lui (20 avril 1790, t. XIII, p. 144).
Démeunier, député des communes de la ville de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84), (p. 85).—Présente un projet de décret sur une modification à l'article 2 du décret du 20 mars 1790 (p. 105) ; — le défend (ibid.). — Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113).
Députés. Rapport de Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la prolongation de leurs pouvoirs (19 avril 1790, t. XIII, p. 105 et suiv.); — discussion : abbé Maury, Démeunier, Duval d'Eprémesnil, Démeunier, Pétion de Villeneuve, Garat aîné, comte de Mirabeau, marquis de Laquenille, vicomte de Mirabeau, de Lachèze, Le Chapelier, Garat aîné (ibid., p. 108 et suiv.); — adoption du projet du décret amendé et portant que les pouvoirs des députés se continueront j usqu'à l'achèvement de la constitution, sans exception des pouvoirs de ceux dont les mandats contenaient une limitation quelconque (ibid. p. 115). — Opinion, non prononcée, du marquis de Laqueuille (p. 116 et suiv.).
Devillas, député du tiers-état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le procès-verbal (t. XIII. p. 44).
Digoine du Palais (marquis de), député de la noblesse du bailliage d'Autun. Parle sur un projet de décret relatif aux trésoriers (t. XIII, p. 105).
Dîme. Réclamations et protestations du clergé du diocèse de Strasbourg et de celui de toute la Basse-Alsace (14 avril 1790, t. XIII, p. 1 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du marquis d'Estourmel, sur le projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis (ibid. p. 7 et suiv.). — Réflexions de Pellerin de La Buxière, sur le projet du comité des dîmes, adressées à l'Assemblée nationale (ibid., p. 21 et suiv.). — Observations d'Arnoult, sur la proposition de convertir la dîme ecclésiastique en impôt (ibid., p. 28 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de l'abbé de Bonneval sur le projet de décret du comité des dîmes (ibid., p. 30 et suiv.). — Continuation de la discussion sur le projet de décret : addition proposée par l'abbé Gouttes à l'art. 3 (20 avril, p. 147) ; — rejet (ibid.) ; — adoption d'un article additionnel présenté par Treilhard, pour être placé entre le 3" et le 4* qui devient le 5° (ibid.) ; — adoption de l'art. 5 ancien (devenant l'art. 6), amendé par Camus (ibid.) ; — adoption de l'art. 6 (devenant l'art. 7) (ibid.) ; — art. 7 (destiné à devenir l'art. 8) : baron de Laudenberg (ibid.) ; — incident : Villoutreix de Faye (évêque) déclare qu'il ne veut pas prendre part aux décrets concernant le clergé (ibid. et p. suiv.) ; — déclaration contraire des abbés Colaud de la Salcette, Gassendi, (Royer d'Arles) (ibid. p. 148) ; — le président (de Bonnay) clôt l'incident au moment où plusieurs ecclésiastiques se présentaient à la tribune (ibid.) ; — reprise de la discussion : Delley d'Agier, Giraud-Duplessis, Fréteau de Lachèze, Gillet dq La Jacqueminière (ibid.) ; — adoption de l'art, amendé (ibid.) ; — art. 8 (devenant l'art. 9) : Voidel, Boutteville-Dumetz, Delley d'Agier, Leleu de La Ville-aux-Bois, abbé Grégoire, Treilhard, Voidel (ibid. et p. suiv.);— adoption (ibid., p. 149); — art.9 (devenant l'art. 10): abbé Gouttes, Treilhard, Fréteau, abbé Royer, Dumetz-Boutteville, Delley d'Agier, Leleu de La Ville-aux-Bois, Delandine, Treilhard (ibid.) ; adoption (ibid.) ;— art. 10 (devenant l'art, il): de Robespierre, abbé Grégoire, La Poule, Garat aîné, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 150) ; — art. 11 (devenant l'art. 12) : abbé Gouttes, Régnault d'Epercy, comte de La Galissonnière, Treilhard, comte de La Galissonnière, Treilhard, comte de La Galissonnière, Treilhard, Bouche (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Division générale du royaume. Rapport par Gossin sur la réunion provisoire des électeurs du département de l'Aisne à Chaulny pour le choix d'un chef-lieu

References: l'article 2
 art. 7
 art. 8
 art.9
 art. 10
 art. 11