Source: http://www.senat.fr/seances/s200111/s20011121/st20011121000.html
Timestamp: 2018-01-23 00:25:12+00:00

Document:
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
3. Chambres régionales des comptes. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 2).
Discussion générale : MM. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Robert Bret.
MM. Jacques Mahéas, Jacques Oudin, Patrice Gélard.
4. Droits du conjoint survivant. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 6).
Discussion générale : M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois.
Article 3 (p. 9)
Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Article 3 bis (p. 10)
Amendement n° 3 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Article 3 ter AA (p. 11)
Amendement n° 4 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Amendement n° 5 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Article 8 (p. 13)
Amendement n° 6 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Article 9 bis Z3 (p. 14)
Amendement n° 7 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Article 10 (p. 15)
Amendement n° 8 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
MM. Robert Badinter, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo.
5. Autorité parentale. - Discussion d'une proposition de loi (p. 18).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ; MM. Bernard Joly, Jean-Jacques Hyest, Bernard Seillier, Mmes Nelly Olin, Lucette Michaux-Chevry, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon.
Mme le ministre déléguée.
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 70, 77 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 121 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes le ministre déléguée, Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Dinah Derycke. - Rejet des trois sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendements n°s 122 du Gouvernement et 79 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait du sous-amendement n ° 79 ; rejet du sous-amendement n° 122 ; adoption de l'amendement n° 3.
Article additionnel après l'article 1er (p. 20)
Amendement n° 60 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Nelly Olin. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 22)
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 114 rectifié de Mme Nelly Olin et 82 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes le ministre déléguée, Dinah Derycke, Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait du sous-amendement n° 114 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 82 ; adoption de l'amendement n° 5 insérant un article additionnel.
6. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 24).
7. Autorité parentale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi (p. 25).
Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 26)
Amendement n° 66 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Rejet.
Article 3 (p. 27)
Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendement n° 124 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 123 du Gouvernement. - Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Article 4 (p. 28)
Amendement n° 105 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 103 rectifié de Mme Nelly Olin. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement n° 103 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 62 ; adoption de l'amendement n° 9.
Amendement n° 61 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendements n°s 16 de la commission et 88 rectifié bis de M. Philippe Darniche. - MM. le rapporteur, Hubert Durand-Chastel, Mmes le ministre déléguée, Nelly Olin. - Adoption de l'amendement n° 16, l'amendement n° 88 rectifié bis devenant sans objet.
Amendements n°s 89 rectifié ter, 100 rectifiéter et 90 rectifié ter de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le ministre déléguée, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. - Adoption de l'amendement n° 89 rectifié ter, l'amendement n° 100 rectifié devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° 90 rectifié ter.
Amendements n°s 91 rectifié bis à 93 rectifié bis de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 94 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendement n° 95 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendements n°s 96 rectifié bis, 97 rectifié de M. Philippe Darniche, 17 (priorité) de la commission et 85 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 85 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 17, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 18 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 109 rectifié et 111 rectifié de Mme Nelly Olin. - M. le rapporteur, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 19 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 69, 81 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 113 rectifié de Mme Nelly Olin. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Nelly Olin, le ministre déléguée, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Dinah Derycke. - Retrait des sous-amendements n°s 81 rectifié et 113 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 69 ; adoption de l'amendement n° 19 rectifié.
Amendements identiques n°s 21 de la commission et 64 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 64 ; adoption de l'amendement n° 21.
Amendement n° 104 rectifié de Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendement n° 106 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait.
Amendements n°s 24 de la commission, 67 et 86 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 86 ; adoption de l'amendement n° 24, l'amendement n° 67 devenant sans objet.
Amendement n° 83 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
8. Modification de l'ordre du jour (p. 29).
9. Autorité parentale. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 30).
Amendement n° 107 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Retrait.
Amendements n°s 26 de la commission et 84 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 84 ; adoption de l'amendement n° 26.
Amendement n° 72 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission et sous-amendements n°s 108 rectifié de Mme Nelly Olin, 75 et 76 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. le rapporteur, Mme Nelly Olin, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée, M. Christian Cointat. - Retrait du sous-amendement n° 108 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 75, 76 et de l'amendement n° 28 modifié.
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendements n°s 115 rectifié et 116 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 117 rectifié de Mme Nelly Olin et 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 117 rectifié ; adoption de l'amendement n° 32.
Amendement n° 33 de la commission et sous-amendements n°s 98 rectifié de M. Philippe Darniche, 71, 63, 65 rectifié bis, 68 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 125 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme Nelly Olin, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre déléguée, M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait des sous-amendements n°s 98 rectifié et 125 ; rejet du sous-amendement n° 63 ; adoption des sous-amendements n°s 71, 65 rectifié bis, 68 et de l'amendement n° 33 modifié.
Amendement n° 118 rectifié de Mme Nelly Olin. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Amendements n°s 34 à 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 37 à 48 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption des douze amendements.
Article 8 (p. 34)
Amendements n°s 49 à 51 et 129 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Adoption des quatre amendements.
Article 9 (p. 35)
Amendement n° 130 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 73, 74 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 52 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait des amendements n°s 73 et 74 ; adoption de l'amendement n° 52.
Articles additionnels après l'article 9 (p. 36)
Amendement n° 78 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mmes le ministre déléguée, Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Division additionnelle avant l'article 9 bis (p. 37)
Amendement n° 53 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 9 bis (p. 38)
Amendement n° 54 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Intitulé du chapitre III (avant l'article 10) (p. 39)
Amendement n° 55 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Article 10 (p. 40)
Amendement n° 99 rectifié de M. Philippe Darniche. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre déléguée. - Retrait.
Article 11. - Adoption (p. 41)
Articles additionnels après l'article 11 (p. 42)
Amendement n° 59 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s 131 et 132 de la commission. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Mme Nicole Borvo, M. Christian Cointat, Mme Dinah Derycke. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 120 du Gouvernement et sous-amendement n° 133 de Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme le ministre déléguée, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme Nicole Borvo. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 126 et 127 du Gouvernement. - Retrait des deux amendements
Amendement n° 128 du Gouvernement. - Mme le ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nelly Olin,
10. Dépôt de projets de loi (p. 44).
11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 45).
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 46).
13. Dépôt de rapports (p. 47).
14. Dépôt d'un rapport d'information (p. 48).
15. Ordre du jour (p. 49).

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 88