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Timestamp: 2016-10-26 23:12:01+00:00

Document:
5A_51/2007 (24.10.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Karin Baertschi, avocate,
X.________, n� le 13 mars 1960, et dame X.________, n�e le 29 octobre 1950, se sont mari�s le 29 octobre 1983 au P�rou. Deux enfants sont issus de cette union : A.________, n�e le 6 septembre 1985, et B.________, n� le 22 juillet 1990.
Les �poux vivent s�par�s depuis le mois de mars 2001.
Le 6 juillet 2005, X.________ a form� une demande unilat�rale en divorce. Par jugement du 8 mai 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux, attribu� la garde et l'autorit� parentale sur l'enfant B.________ � la m�re, fix� la contribution d'entretien de l'�poux en faveur de cet enfant � 1000 fr. par mois jusqu'� sa majorit� ou l'ach�vement de sa formation, et celle en faveur de l'�pouse � 800 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2009.
Statuant sur appel de l'�pouse et appel incident de l'�poux le 19 janvier 2007, la Cour de justice du canton de Gen�ve a port� le montant de la contribution en faveur de l'�pouse � 1'700 fr. par mois jusqu'au 29 octobre 2014, somme r�duite de la moiti� de tout gain suppl�mentaire que celle-ci pourrait obtenir au-del� de sa capacit� de gain actuelle arr�t�e � 1'900 fr. Depuis le 1er novembre 2014 et jusqu'� la retraite de l'�poux, la contribution a �t� fix�e � 3'600 fr. par mois sous d�duction des rentes des premier et deuxi�me piliers per�ues par l'�pouse.
La Cour de justice a en outre confirm� le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle convenu entre les �poux et transmis le dossier de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour �tablissement de ces avoirs et ex�cution du partage.
Contre l'arr�t de la Cour de justice, l'�poux interjette un recours en mati�re civile. Il conclut � sa r�forme en ce sens que le montant de la contribution d'entretien envers son �pouse soit ramen� � 420 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2009. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
L'�pouse conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Le Pr�sident de la cour de c�ans a d�clar� sans objet la demande d'effet suspensif.
En l'esp�ce, seule la contribution d'entretien en faveur de la femme divorc�e est litigieuse. Il s'agit d'une contestation civile de nature p�cuniaire (cf. ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495; 95 II 68 consid. 2d p. 75), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. Le recours satisfait donc aux exigences des art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par une autorit� cantonale de derni�re instance, le recours est �galement recevable au regard des art. 75 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recourant reproche � la Cour de justice de n'avoir pas pris en compte certaines de ses charges - frais de d�placement, pr�t contract� aupr�s du fonds d'entraide de l'Administration cantonale et dette d'arri�r�s d'imp�ts - dans le calcul de sa capacit� contributive.
3.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467, 439 consid. 3.2 p. 445).
3.2 S'agissant des frais de d�placement, la cour cantonale a notamment constat� que le recourant n'avait pas d�montr� la n�cessit� d'utiliser sa moto plut�t que les transports publics pour se rendre � son lieu de travail; elle a donc retenu un montant de 70 fr. au lieu des 80 fr. all�gu�s. A cet �gard, le recourant se borne � reproduire les all�gations qu'il avait d�j� fait valoir en appel - � savoir qu'il a des horaires irr�guliers de jour comme de nuit et qu'il peut �tre appel� en urgence -, sans indiquer en quoi la Cour de justice serait tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'admettre leur force probante. Faute de s'en prendre � la motivation de la Cour de justice, la critique est irrecevable.
3.3 En ce qui concerne le pr�t contract� aupr�s du fonds d'entraide de l'administration cantonale, la Cour de justice a consid�r� que les documents justificatifs produits - reconnaissance de dette et autorisation de pr�l�vement direct sur son salaire -, qui n'�taient ni dat�s ni sign�s, n'�tablissaient ni que le pr�t avait �t� contract� avant la fin du m�nage commun aux fins de l'entretien des deux �poux, ni m�me la r�alit� de ce pr�t.
A cet �gard, le recourant affirme lui-m�me que le pr�t a �t� contract� afin de rembourser les arri�r�s de contribution d'entretien qu'il devait � son �pouse. Cet �l�ment suffit � �tablir que le pr�t, pour autant qu'il existe, a �t� conclu apr�s la fin de la vie commune, partant que les dettes qui en r�sulteraient ne pourraient �tre prises en compte dans le calcul du minimum vital de l'�poux d�birentier (cf. ATF 127 III 289 consid. 2a/bb p. 292; Schwenzer, FamKommentar Scheidung, Berne 2005, n. 77 ad art. 125 CC; Perrin, La m�thode du minimum vital, SJ 1993 p. 437).
3.4 S'agissant enfin des arri�r�s d'imp�ts, la cour cantonale n'en a pas tenu compte d�s lors que l'�poux n'en avait pas �tabli le remboursement effectif. Ce dernier, qui se borne � d�crire les d�marches qu'il a entreprises aupr�s de l'administration fiscale depuis d�cembre 2005, ne d�montre pas en quoi la constatation de l'absence de remboursement effectif rel�verait de l'arbitraire.
Le recourant s'en prend �galement au calcul de la capacit� contributive de l'�pouse, � qui un revenu sup�rieur � ses ressources effectives aurait d� �tre imput�; elle pourrait en effet, d'une part, mettre en location la maison qu'elle poss�de au P�rou et, d'autre part, solliciter une rente de l'assurance-invalidit�.
4.1 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, en application de l'art. 125 CC, il faut se fonder d'abord sur les revenus effectifs des �poux. Un conjoint - y compris le cr�ancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - peut toutefois se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur pour autant, non seulement qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui, mais aussi que l'obtention d'un tel revenu soit effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5; 127 III 136 consid. 2a p. 139; 119 II 314 consid. 4a p. 316/317). Les crit�res permettant de d�terminer le montant du revenu hypoth�tique sont en particulier la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (cf. ATF 128 III 4 consid. 4c/cc p. 8; arr�t 5C.94/2003 du 17 juillet 2003 consid. 3.1, r�sum� in FamPra.ch 2004 p. 129).
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur qu'il r�alise un revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13; �galement 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7).
4.2 La cour cantonale a constat� que l'intim�e poss�de une maison au P�rou, dans laquelle vivent des membres de sa famille; elle n'en a cependant pas tenu compte comme source de revenu hypoth�tique. Le revenu hypoth�tique de la fortune doit pourtant �tre pris en compte, � tout le moins lorsque, comme en l'esp�ce, l'�l�ment de fortune n'a pas �t� ali�n� de fa�on irr�versible par l'�poux propri�taire (cf. ATF 117 II 16 consid. 1; Bastons Bulletti, L'entretien apr�s divorce, m�thodes de calcul, montant, dur�e et limites, in SJ 2007 II p. 82). Le simple fait que des membres de la famille occupent actuellement l'immeuble ne permet pas de faire abstraction du revenu locatif que l'�pouse pourrait retirer de ce bien. Celle-ci admet d'ailleurs la possibilit� d'une mise en location mais pr�tend que, au vu du niveau de vie au P�rou, elle ne pourrait en retirer un loyer sup�rieur � 100 fr. par mois; quant au recourant, il n'a all�gu� aucun chiffre, ni sup�rieur ni inf�rieur. C'est donc un montant de 100 fr. que la Cour de c�ans retiendra comme revenu hypoth�tique en lien avec l'immeuble situ� au P�rou.
Si l'on ins�re ce montant dans les calculs effectu�s par l'autorit� cantonale, le disponible mensuel de l'intim�e, apr�s paiement de la contribution d'entretien querell�e, s'�l�ve � 140 fr. (charges de 1'560 fr. et contribution de 1'700 fr.) alors que celui du recourant se monte � 310 fr., si bien que, selon de la m�thode dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent appliqu�e par la Cour de justice, la contribution d'entretien n'exc�de pas les limites pos�es par le droit f�d�ral (cf. ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9; Gloor/Spycher, op. cit. n. 36 ad art. 125 CC; Bastons Bulletti, op. cit., p. 104/105). Le grief est donc mal fond�.
4.3 La cour cantonale a �galement retenu que l'intim�e n'�tait pas en mesure de travailler � plus de 50% en raison, non seulement de son �ge - 51 ans lors de la s�paration; 55 ans lors de la demande en divorce - mais �galement de ses probl�mes de sant�; elle a toutefois fix� la contribution ind�pendamment du point de savoir si cet �tat de sant� justifiait l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�.
4.3.1 S'agissant des probl�mes de sant�, la cour cantonale s'est fond�e sur un certificat m�dical, qui fait �tat d'une incapacit� de travail sans en indiquer ni la cause ni la dur�e; ce document �mane d'un sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne, lors m�me que l'intim�e, outre des "probl�mes physiques � la main droite" dont la nature n'est pas pr�cis�e, invoque essentiellement des troubles d'ordre psychique. Le recourant ne se plaignant toutefois pas d'un �tablissement arbitraire des faits, la cour de c�ans s'en tiendra aux constatations de l'autorit� cantonale s'agissant de l'incapacit� de travail (art. 105 al. 1 LTF et 106 al. 2 LTF).
4.3.2 Le recourant reproche toutefois � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte d'une rente d'assurance-invalidit� comme source de revenu hypoth�tique tout en admettant une incapacit� de travail pour raison de sant�. Il est vrai que le d�biteur d'entretien ne saurait renoncer � des prestations sociales, telles que les rentes d'assurance-invalidit�, auxquelles il a droit; celles-ci doivent en effet �tre prises en compte dans son revenu (cf. Gloor/Spycher, op. cit., n. 7 ad art. 125 CC; arr�t 5C.278/2002 du 28 janvier 2003 consid. 3.1, r�sum� in FamPra.ch 2003 p. 433). Cela �tant, toute incapacit� de travail, m�me m�dicalement attest�e, ne donne pas encore droit � une rente d'assurance-invalidit�; le Tribunal f�d�ral a ainsi jug� qu'il n'�tait pas arbitraire d'admettre, sur la base de certificats m�dicaux, l'incapacit� d'un conjoint de trouver un emploi pour des raisons de sant�, m�me si les conditions d'obtention d'une rente d'invalidit� faisaient d�faut (arr�t 5P.423/2005 du 27 f�vrier 2006, consid. 2.2). Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypoth�tique, il faut que le droit � l'obtenir soit �tabli, ou, � tout le moins, hautement vraisemblable. D�s lors qu'une telle possibilit� ne ressort pas des constatations de fait de l'autorit� cantonale - contre lesquelles le recourant ne soul�ve aucun grief - force est d'admettre que l'omission de prendre en compte une rente d'invalidit� comme revenu hypoth�tique n'est pas contraire au droit f�d�ral.
Le recourant, qui succombe, supportera l'�molument de justice; il versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens. Dans cette mesure, la demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est sans objet.
Celle du recourant doit �tre rejet�e au vu de sa situation financi�re actuelle. En effet, le disponible mensuel de 14 fr. all�gu� a �t� obtenu en augmentant forfaitairement de 20% l'ensemble des charges; il n'est en r�alit� pas inf�rieur � 1'100 fr. (6'755 fr. de charges, pour autant que l'on prenne en compte tous les postes, et 7'855 fr. de revenu) si on le calcule en conformit� avec la jurisprudence de la cour de c�ans - � savoir en limitant cette augmentation forfaitaire au seul montant de base du droit des poursuites (arr�t 5P.295/2005 du 4 octobre 2005, consid. 2.3.2; cf. �galement ATF 129 III 385 consid. 5.2.2 p. 390/391; arr�t 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1 et les r�f�rences).
Le recourant versera � l'intim�e un montant de 1'500 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 art. 72
 art. 75
 ATF 
 ATF 
 art. 125
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 125
 art. 125
 ATF