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Document:
Le projet de reconversion de l'entrepôt Macdonald et la nouvelle gare Eole/Evangile - ASA PNE
Publié par ASA PNE sur 16 Septembre 2009, 13:04pm
Catégories : #Macdonald
La reconversion de l'entrepôt Macdonald est soumise à enquête publique.
Celle-ci aura lieu du 3 janvier 2011 au 4 février 2011. Elle concerne le Permis de Construire portant sur la création d'environ 31500m² de surface hors oeuvre nette à usage commercial.
Les différents documents composant le dossier d'enquête sont à la dispostion du public en Mairie du 19e arrondissement.
Toujours en Mairie du 19e, il est prévu des permanences du Commissaire-enquêteur pour informer et recevoir les observations du public :
.le matin de 9h à 12h, les 4, 12 et 29 janvier;
.l'après-midi de 16h à 19h le 20 janvier et de 14h à 17h le 4 février 2011.
L'entrepôt Macdonald en pleine déconstruction, vu du bâtiment Geodis.
(mai 2010 lors des journées portes ouvertes ''Rendez-vous avec la Ville'')
Photo Mireille Quehen
News de janvier 2011 :
ICADE et la RIVP signent un contrat pour le bâtiment à destination tertiaire d'Odile Decq
Pour plus d'infos : http://www.lemoniteur.fr/155-projets/article/actualite/775593-icade-et-la-rivp-signent-un-contrat-pour-le-batiment-d-odile-decq-a-l-entrepot-macdonald
Info du 12 février 2010 :
BNP investit dans l'entrepôt Macdonald
C'est officiel ! La BNP investit dans Paris Nord - Est à travers le projet d'aménagement des entrepôts Macdonald. La banque prendra en charge les 28000m² de bureaux programmés.
Situé à mi chemin entre la porte de la Villette et la porte de la Chapelle, à proximité de la porte d'Aubervilliers, l'entrepôt Macdonald est l'un des projets phares de la vaste opération urbaine ''Paris Nord Est''.
Début décembre 2009, le Maire de Paris a officiellement lancé le projet en dévoilant maquettes et esquisses d'un futur quartier aux confins du 18e et du 19e.
Le projet paraît ambitieux ainsi que le pari architectural : l'immense structure en béton sera en partie conservée, surélevée et scindée en deux parties au milieu desquelles passera le tramway T3.
Cette coupure permettra la connection entre le boulevard des Maréchaux d'une part, et la nouvelle gare Eole Evangile d'autre part.
Les travaux d'aménagement sont prévus à partir de janvier 2010 et dureront près de quatre ans pour une livraison fin 2013.
Le financement de l'opération qui devrait atteindre le milliard d'euros sera public et privé.
Le nouvel ensemble accueillera des logements, des bureaux (28000m²), des commerces (30000m²) et de nombreux équipements publics (crèche, école, collège, gymnase).
Gare Eole Evangile :
Le 7 octobre 2009, en validant l'enquête publique, Le STIF (Syndicat des Transports d'Ile de France) a donné le coup d'envoi de la création de la nouvelle gare RER Eole Evangile (l'info du jour ''le Parisien'' du 8.10.09).
L'objectif est de démarrer les travaux d'ici fin 2011 pour une livraison en 2015.
A la limite des 18e et 19e arrondissements, près de la porte d'Aubervilliers, la gare de type ''intermodale'' sera le croisement de plusieurs réseaux avec le RER E, le Tramway T3 et le futur Tram'y (T8).
Ce projet est un élément essentiel dans l'aménagement global de Paris Nord Est.
Le coût des travaux est estimé à 130 millions d'euros et il est prévu la fréquentation de près de 70000 usagers par jour selon les premières études.
hhhh 18/11/2013 15:07
Khéops Chrestomathie égyptienne, ou Choix de textes égyptiens / transcrits, traduits et accompagnés d'un commentaire perpétuel et précédés d'un abrégé grammatical, par le Vte Emmanuel de Rougé,... -A. Franck (Paris)-1867 Informations détaillées 114
Chrestomathie de l'ancien français (IXe-XVe siècles), précédée d'un tableau sommaire de la littérature française au moyen-âge, suivie d'un glossaire etymologique détaillé... 3e édition... Par L. Constans,... -H. Welter (Paris)-190659
Chrestomathie ottomane --1854 Informations détaillées 47
Chrestomathie française ou Choix de morceaux tirés des meilleurs écrivains français : ouvrage destiné à servir d'application méthodique et progressive à un cours régulier de langue française. Littérature de l'enfance ou choix de morceaux à la portée de l'âge de dix à quatorze ans, pris dans les différentes branches de l'art d'écrire, et tirés des meilleures écrivains français / par A. Vinet -Georges Bridel (Lausanne)-1862 Informations détaillées 195
Chrestomathie des prosateurs français du quatorzième au seizième siècle, avec une grammaire et un lexique... une histoire abrégée de la langue française... par Charles Monnard,.... Chrestomathie élémentaire -J. Cherbuliez (Genève)-186238
Chrestomathie grecque à l'usage de la classe de sixième, avec un lexique grec-français,... par M. L. Feuillet,... -E. Belin (Paris)-1874 Informations détaillées 71
Chrestomathie persane à l'usage des élèves de l'école spéciale des langues orientales vivantes. Tome 1 / publiée par Ch. Schefer,... -E. Leroux (Paris)-1883NP 280
Manuel pour étudier la langue sanscrite. Chrestomathie, lexique, principes de grammaire, par Abel Bergaigne,... -F. Vieweg (Paris)-1884 Informations détaillées
Livre en mode image et en mode texte, recherche plein texte disponible237
Livre en mode image et en mode texte, recherche plein texte disponible254
Chrestomathie du Moyen-Age : extraits publiés avec des traductions, des notes, une introduction grammaticale et des notices littéraires (6e édition) / G. Paris,... et E. Langlois,... -Hachette (Paris)-1908 Informations détaillées 82
Chrestomathie égyptienne, par M. le Vte de Rougé. Abrégé grammatical. 2e [-3e] fascicule. Fascicule 3 -Impr. impériale (nationale) (Paris)-1868 Informations 71
Chrestomathie cochinchinoise : recueil de textes annamites / publiés, traduits et transcrits en caractères figuratifs, par Abel Des Michels,... -Maisonneuve 47
Chrestomathie franco-provençale, recueil de textes franco-provençaux antérieurs à 1630, par Paul Aebischer,... --1630 Informations détaillées 119
Arabische Chrestomathie, herausgegeben von J. Jahn,... Wien, 1802. Lexicon arabico-latinum... a J. Jahn, Vindobonae, 1802... [Compte rendu signé : S. de S.] --1802 Informations détaillées 315
Chrestomathie égyptienne, par M. le Vte de Rougé. 4e fascicule. La Stèle du roi éthiopien Piankhi-Meriamen -Impr. nationale (Paris)-1876 Informations détaillées 36
Études hébraïques. "Principes de grammaire hébraïque et chaldaïque, accompagnés d'une chrestomathie, par J.-B. Glaire". "Éléments de grammaire hébraïque, rédigés par les élèves du séminaire de Nancy, sous la direction de l'abbé Rohrbacher". "Lexicon manuale hebraïcum et chaldaïcum... auctore J.-B. Glaire". [Compte-rendu signé : Louis Dubeux.] -impr. de A. René (Paris)-5
Chrestomathie arabe, ou Extraits de divers écrivains arabes tant en prose qu'en vers à l'usage des élèves de l'École spéciale des langues orientales vivantes.... Tome 3 / par A.-I. Silvestre de Sacy... -Impr. impériale (Paris)-1806 Informations 305
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Bâtiment Esclangon, niveau Jussieu ... Bibliothèque de référence en Géosciences et environnement, le CADIST met à la disposition des étudiants ... enseignants et chercheurs,; les personnes justifiant d'une recherche en sciences de la Terre.
1.	Accès au CESDIP
www.cesdip.fr/spip.php?rubrique3‎
2 juil. 2010 - CESDIP. Immeuble Edison. 43, boulevard Vauban. 78280 Guyancourt. Téléphone : +33 (0) 1.34.52.17.00. Télécopie : +33 (0) 1.34.52.17.17.
www.gs-svp.com/‎
Le groupe scolaire privé catholique Saint-Vincent-de-Paul réunit l'école primaire et maternelle Sainte-Marie, le collège Sainte-Marie et le lycée polyvalent privé .. La ferme aux crocodiles
www.lafermeauxcrocodiles.com/‎
•	Présentation de la ferme à Pierrelatte. Mais aussi nombreuses informations sur lescrocodiles, leur protection, des vidéos et des jeux. France. Azraël (عزرائیل) est l'ange de la mort dans certaines traditions hébraïques1, musulmanes et sikhes. Son nom vient de l'arabe Azra'il (عزرائيل) ou Azra'eil (عزرایل). Le Coran n'utilise jamais ce nom, se référant plutôt à Malak al-Maut (qui se traduit littéralement en ange de la mort). Il est également appelé Izrail, Izrael, Azrail, Ezraeil, Azraille, Azryel, ou Ozryel. Le nom signifie littéralement que Dieu aide1. :
•	Code de l'éducation — Art. D. 336-10
Code de l'éducation / Mis à jour le 13 novembre 2013
Résumé : 2) «la série STAV», par arrêté du ministre chargé de l'agriculture; 3o Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué dans ... Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le ...
Plan : code de l'éducation / deuxième partie - réglementaire / livre troisième - l'organisation des enseignements scolaires / titre troisième - les enseignements du second degré / chapitre vi - dispositions propres aux formations technologiques / section première - dispositions générales relatives au baccalauréat technologique / sous-section 1 Revue anglo-américaine
1923/10 (A1,N1)-1924/08 (A1,N6). 146
Décret no 90-92 du 24 janvier 1990, Portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires — Art. 30
Résumé : art. 30 les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres ... cette décision fixe la durée de l'éméritat. les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires , des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.
Plan : code de l'éducation / appendice / statuts particuliers / ii - personnels de l'enseignement supérieur / décret no 90-92 du 24 janvier 1990, / titre premier - recrutement et avancement / chapitre iii - professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires / art. 301924/10 (A2,N1)-1925/08 (A2,N6). 157
Code de commerce — Art. A. 822-28-3
Code des sociétés / Mis à jour le 31 octobre 2013
Résumé : art. a. 822-28-3 (arr. du 23 mars 2009) l'obligation de formation est satisfaite: 1o par la participation à desséminaires de formation, à des programmes d'autoformation encadrée ... du 19 déc. 2008, art.
Plan : code des sociétés / deuxième partie - / iv - commissaires aux comptes / code de commerce / troisième partie - arrêtés / livre viii - de quelques professions réglementées / titre ii - des commissaires aux comptes / chapitre ii - du statut des commissaires aux comptes / section ii - de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes / art. a. 822-28-31925/10 (A3,N1)-1926/08 (A3,N6). 200
INSTITUT FRANÇAIS DU TOURISME — Institut français du tourisme,
Code du tourisme / Mis à jour le 12 novembre 2013
Résumé : affaires associations - groupements collectivité territoriale action économique et sociale ... tourisme, — l'organisation de colloques, séminaires et événements à caractère scientifique liés à la recherche et à la formation en tourisme, ... 926/10 (A4,N1)-1927/08 (A4,N6). 132
Code du tourisme — SECTION PREMIÈRE TAXE PROFESSIONNELLE | Jurisprudence
Résumé : collectivité territoriale finance et fiscalité finance publique chapitre ii ressources des collectivités ... banquets, spectacles, assemblées générales, séminaires ou réunions; les activités ainsi développées constituent, par leur nature, ...
Plan : code du tourisme / première partie - législative / livre quatrième - financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme / titre deuxième - dispositions fiscales particulières aux activités touristiques / chapitre ii - ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme / section première - taxe professionnelle1927/10 (A5,N1)-1928/08 (A5,N6). 386
Instruction AMF no 2007-02, Relative aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres — Art. unique
Code monétaire et financier / Mis à jour le 6 novembre 2013
Résumé : art. unique les services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres les services d'aide ... téléphoniques dédiées; 4o l'inscription à des séminaires ; 5o l'abonnement à des publications; 6o le paiement de voyages, loisirs; ...
Plan : code monétaire et financier / appendice / prestataires de services d'investissement et autres prestataires / instruction amf no 2007-02, / art. unique1928/10 (A6,N1)-1929/08 (A6,N6). 166
Loi du 2 janvier 1907, Concernant l'exercice public des cultes — Art. 1er
Code des associations et fondations / Mis à jour le 8 novembre 2013
Résumé : ... des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association constituée dans l' ... cesseront de même, s'il n'a pas été établi d'associations de cette nature, ...
Plan : code des associations et fondations / partie ii - régimes particuliers / association cultuelle et congrégation / loi du 2 janvier 1907, / art. 1er1929/10 (A7,N1)-1930/08 (A7,N6). 265
Code de commerce — Art. A. 822-28-8
Code de commerce / Mis à jour le 12 novembre 2013
Résumé : 23 mars 2009) toute personne physique ou morale sollicitant l'homologation de séminaires de formation, de programmes d'autoformation ou de formations ou ... par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'un organisme ou un établissement n'a pu ...
Plan : code de commerce / troisième partie - arrêtés / livre huitième - de quelques professions réglementées / titre deuxième - des commissaires aux comptes / chapitre ii - du statut des commissaires aux comptes / section ii - de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes / art. a. 822-28-81930/10 (A8,N1)-1931/08 (A8,N6). 355
Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, Relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JOUE 15 nov.) — Art. 2
Code électoral / Mis à jour le 3 novembre 2013
Résumé : ... telles qu'organisation et soutien de conférences, formations, études et séminaires sur ce type de questions entre les acteurs concernés, y compris les organisations de jeunesse et d'autres ... "financement par le budget général de l'union ...
Plan : code électoral / appendice / élections au parlement européen / règlement (ce) no 2004/2003 du parlement 1932/10 (A10,N1)-1933/08 (A10,N6). 164
ASSOCIATION CULTUELLE ET CONGRÉGATION — Circulaire NOR/IOC/D/11/21265C du 25 août 2011,
Résumé : sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, ... seule la loi du 9 décembre 1905 pose, dans les territoires où elle a été étendue, le principe d'une telle interdiction [ce 16 mars 2005, min .
Plan : code des associations et fondations / partie ii - régimes particuliers / association cultuelle et congrégation / 1934/10 (A12,N1)-1935/08 (A12,N6). 224
Code du sport — Art. R. 211-18-1
Code du sport / Mis à jour le 13 novembre 2013
Résumé : art. r. 211-18-1 (décr. ... 3o les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès, séminaires , colloques et manifestations qu'il organise ainsi que des prestations de services qu'il effectue; ...
Plan : code du sport / deuxième partie - réglementaire / livre deuxième - acteurs du sport / titre premier - formation et enseignement / chapitre premier - formation aux professions du sport / section première - établissements publics de formation / sous-section 1 - l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance / § 3 - régime financier et 1935/10 (N1)-1936/08 (N6). 231
Règlement d'exécution (UE) no 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011, Portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Art. 32
Résumé : sous-section 7 prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs et de ... compétitions; c) au droit d'accès à des manifestations éducatives et scientifiques telles que des conférences et desséminaires .
Plan : code général des impôts / appendice / textes modificatifs ou complémentaires des textes codifiés, classés dans l'ordre chronologique, et autres que ceux insérés sous les articles du code auxquels ils se rapportent. textes européens / taxes fiscales / règlement d'exécution (ue) no 282/2011 du conseil du 15 mars 2011, / chapitre v - lieu des opérations imposables / section iv - lieu des prestations de services (articles 43 à 59 de la directive 2006/112/ce) / sous-section 7 - prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs et de divertissement et manifestations Cahiers politiques (1943) -Presses universitaires de France (Paris)-1943Informations détaillées 1943/04 (N1). 14
Règlement CE no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, Mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion… — Art. 34
Résumé : ... 6) appel téléphonique avec ou sans intervention humaine; 7) séminaires et présentations; 8) radio; 9) visiophone; 10) vidéotexte; 11) courrier électronique; ... no 486/2012 du 30 mars 2012, art. 1er -15, en vigueur le 1er juill. 1943/08 (N3). 21
Plan : code monétaire et financier / appendice / information financière / règlement ce no 809/2004 de la commission du 29 avril 2004, / chapitre v - publication et diffusion de communications à caractère promotionnel / art. 34
Code de la construction et de l'habitation — CHAPITRE II VENTES D'IMMEUBLES À RÉNOVER | Bibliographie
Code de la construction et de l'habitation / Mis à jour le 5 novembre 2013
1.	Résumé : séminaire de l'ich nantes, 6 oct. 2006, les travaux sur l'immeuble existant, not. zalewski , «le choix du contrat ... en outre, le contrat de vente d'immeuble à rénover est explicitement soumis aux dispositions du code civil gouvernant la vente, ...
Plan : code de la construction et de l'habitation / première partie - législative / livre deuxième - statut des constructeurs / titre sixième - ventes d'immeubles à construire ou à rénover (l. no 2006-872 du 13 juill. 2006, art. 80-ii). / chapitre ii -La Cité florale - Et si on se promenait... à Paris ! - www ... Docteur Slimani Saal May - dentistes : chirurgiens-dentistes et ...
www.pagesjaunes.fr/pros/50008624‎
dentistes : chirurgiens-dentistes et docteurs en chirurgie dentaire Slimani Saal MayPARIS : adresse, photos, retrouvez toutes les coordonnées et informations ...
www.etsionsepromenait.com/blog/2012/4/3/la-cite-florale.html‎
3 avr. 2012 - Encore un coin qui nous fait totalement oublier que l'on est à Paris ! Le printemps est là, profitez-en pour aller découvrir la Cité florale, c'est le . Revue générale de botanique (Paris)
1906 (T18,N205)- (T18,N216). 346
Génie civil : revue générale des industries françaises et étrangères -[s.n.] (Paris)-1896 Informations détaillées 1888/05/28 (A8,N4,T13). 62
Revue politique et parlementaire (Paris) -Colin (Paris)-1911 Informations détaillées 1907/04 (A14,T52)-1907/06. 506
Journal des commissaires-priseurs (Paris) -Journal des commissaires-priseurs 1858/05 (T14)-1858/06. 65
Bulletin (Société centrale des architectes)
1850/07. 16
Journal des domestiques et des cochers de bonne maison -[s.n.?] (S. l.)-18871887 (N1). NP 6 8
Monde dentaire : journal des dentistes français -Monde dentaire (Paris)-1897Informations détaillées 1899/01 (A13,N142). 16
Code de l'environnement — TITRE SIXIÈME PRÉVENTION ET RÉPARATION DE CERTAINS DOMMAGES CAUSÉS À L'ENVIRONNEMENT | Bibliographie
Résumé : séminaire risques, assurances, responsabilité, dalloz 2009, coll. ... étude 13 ; la prévention et la réparation des dommages de l'environnement après la loi du 1er août 2008, lpa 24 nov. 2008, no 235, p. 6 ; observations critiques sur la loi du ...
Plan : code de l'environnement / première partie - législative / livre premier - dispositions communes / titre sixième - prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementRevue des concessions départementales et communales : concessions de chemins de fer d'intérêt local ou de tramways, concessions pour le service de la distribution des eaux, du gaz et de l'électricité, ponts et bacs à péage, halles et marchés, abattoirs, etc. : recueil mensuel... / publiée par Léon de La Taste et Paul Regray,... avec le concours de MM. Charles Barry,... Georges Frénoy,... -A. 1901/11 (A1)-1902. 137
Code de l'environnement — LIVRE SIXIÈME DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À WALLIS-ET-FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES ET À MAYOTTE | Bibliographie
Résumé : 5 ; comment le droit international a sauvé la chelonia mydas originaire des îles éparses: ... le droit de l'environnement en polynésie française: l'effectivité des normes, université de polynésie française, actes de séminaire 7 juin 1996 .
Plan : code de l'environnement / première partie - législative / livre sixième - dispositions applicables en nouvelle-calédonie, en polynésie française, à wallis-et-futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à mayotte
1903 (A2). 86
Code de commerce — Art. L. 420-2 | Jurisprudence
Résumé : ... conditions de vente des supports de publicité évènementielle et des contrats de partenariat attestent de pratiques anticoncurrentielles. ... au consortium stade de france de ses droits de publicité évènementielle . aut. conc.
Plan : code du sport / appendice / concurrence / code de commerce / art. l. 420-21904 (A3). 136
Convention collective nationale du sport étendue — Avenant no 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP «Agent de sécurité de l'évènementiel» [Étendu par Arr. du 18 févr. 2011 (JO 26 févr.)]
Résumé : avenant no 50 du 7 juillet 2010 relatif au cqp «agent de sécurité de l' évènementiel » [étendu par arr. ... 2011 (jo 26 févr.)] cet avenant porte création du certificat de qualification professionnelle «agent de sécurité de l'événementiel ».
Plan : code du sport / appendice / travail / xiii - convention collective / convention collective nationale du sport étendue / avenant no 50 du 7 juillet 2010 relatif au cqp «agent de sécurité de l'évènementiel» [étendu par arr. du 18 févr. 2011 (jo 1905 (A4).
Volume de périodique e112
HÔTELS, RESTAURANTS, DÉBITS DE BOISSONS — Recommandation CCA no 84-03 du 8 juillet 1983,
Code de la consommation / Mis à jour le 7 novembre 2013
Résumé : civil contrats - obligations recommandation cca no 84-03 du 8 juillet 1983, concernant les contrats d'hôtellerie de plein air (bocc 5 déc. 1984) la ... (délibéré dans ses séances du 22 avril 1983 et du 8 juillet 1983, sur le rapport de me ...
Plan : code de la consommation / appendice / hôtels, restaurants, débits de boissons / recommandation cca no 84-03 du 1906 (A5). 126
Décret no 2005-860 du 28 juillet 2005, Relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'État (JO 29 juill. 2005) — Art. 4
Résumé : ... à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation; c) une facture d' hôtellerie datant de plus de trois mois; d) une quittance de loyer ou une facture d'électricité, de gaz, ... 3o pour la justification de ses ressources et, le cas échéant, ...
Plan : code de l'action sociale et des familles / appendice / aide sociale / décret no 2005-860 du 28 juillet 2005, / art. 4
1907 (A6).
Arrêté du 22 octobre 2008, Relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air — Art. 1er
Résumé : civil contrats - obligations art. 1er préalablement à la conclusion de toute location d'un hébergement enhôtellerie de plein air et sur la base d'un support écrit, ...
Plan : code de la consommation / appendice / hôtels, restaurants, débits de boissons / arrêté du 22 octobre 2008, / art. 1908 (A7). 50
Code du tourisme — SECTION PREMIÈRE RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTÉS À L'HÔTELLERIE
Résumé : section première rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l' hôtellerie v. note ss. le présent chapitre.
Plan : code du tourisme / première partie - législative / livre troisième - équipements et aménagements / titre premier - hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons / chapitre premier - hôtels / section première - rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôteller1912 (A11). 127
Ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945, Relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (L. no 86-1025 du 9 sept. 1986) — Art. 35 septies
Code pénal / Mis à jour le 7 novembre 2013
Résumé : ... la construction, l'aménagement, l'entretien, l' hôtellerie et la maintenance de centres de rétention ou de zones d'attente. ... les marchés passés par l'état pour l'exécution de cette mission ne peuvent comporter de stipulations relevant des ...
Plan : code pénal / appendice / étrangers / ordon1913 (A12). 372
Code du tourisme — SECTION PREMIÈRE HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIRS | Jurisprudence
Résumé : prévoit qu'un décret en ce précisera les définitions de la résidence mobile de loisirs, de l'habitation légère de loisirs et de la caravane. * rép. min . ... avec l'ensemble des professionnels du secteur de l' hôtellerie de plein air.
Plan : code du tourisme / première partie - législative / livre troisième - équipements et aménagements / titre troisième - terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés / chapitre iii - règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs / section première - habitations légères de loisirs1914 (A13). 131
Divided loyalties are mushrooming for ex-Falcons favourite Jamie. 1921 (A20). 74
Mushrooming illegal sacrificial animals markets polluting environment. Revue générale de botanique (Paris)
1914 (T25). 100
Code de la consommation — Art. L. 121-65 | Texte complémentaire
Résumé : dans l'affirmative, indiquer le nom du système d'échange: indication des coûts de participation/d' ... lorsque le contrat porte sur plusieurs biens (lieux de villégiature multiples), description appropriée de ces biens et de leur situation; ...
Plan : code de la consommation / prBulletin municipal officiel de la Ville de Paris -Imprimerie municipale (Paris)-1935 1912/01/15 (A31,N14). 441
Code général des impôts — Art. 1385
Résumé : 1385 i. l'exonération prévue à l'article 1383 est portée à vingt-cinq ans ou à ... pour l'application des dispositions du présent article, les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature ne sont pas considérées comme ...
Plan : code général des impôts / livre premier - assiette et liquidation de l'impôt / deuxième partie - impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes / titre premier - impositions communales / chapitre premier - impôts directs et taxes assimilées / section ii - taxes foncières / i - taxe foncière sur les propriétés bâties / c - exonérations temporaires / 2 - exonérations supérieures à deux ans / 4o - autres locaux / art. 1385Revue des eaux et forêts : économie forestière, reboisement... / dir. : S. Frézard ; réd. en chef : A. Frézard -[s.n.] (Paris)-1896 Informations détaillées 1866 (T5). 165
Code de l'éducation — Art. D. 719-105
Résumé : ... régionale ou départementale des finances publiques compétente afin d'assurer la mise en paiement des rémunérations mensuelles des personnels de l' ... le conseil d'administration est informé de la mise en œuvre de ces outils et instruments.
Plan : code de l'éducation / deuxième partie - réglementaire / livre septième - les établissements d'enseignement supérieur / titre premier - les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / chapitre ix - dispositions communes / section ii - régime financier / sous-section 2 - budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies / § 5 - pilotage et performance / sous-§ 1er - audit interne et pilotage financier et patrimonial / art. d. 719-105
La pension temporaire d'orphelin ne se cumule pas avec les prestations familiales
Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 7ème et 2ème sous-sections réunies 17 septembre 2013 — Lebon 31 décembre 2014
Résumé : ... ministre de l'économie et des finances taino (mme) m. frédéric dieu, rapporteur - m. bertrand dacosta, ... par courrier du 2 février 2012, la direction régionale des finances publiques de la région languedoc-roussillon a refusé à m me a... 1874 (T13). 120
Code des juridictions financières — Art. D. 242-29
Code des juridictions financières / Mis à jour le 30 octobre 2013
Résumé : 13-9o , en vigueur le 11 nov. 2012) «directeur départemental ou, le cas échéant, régional des financespubliques » ou un receveur particulier des finances ... , le cas échéant, régional des finances publiques » ou au receveur particulier des ...
Plan : code des juridictions financières / deuxième partie - réglementaire / livre ii - les chambres régionales et territoriales des comptes / première partie - les chambres régionales des comptes / titre iv - procédure / chapitre ii - dispositions relatives aux activités juridictionnelles (décr. no 2013–268 du 29 mars 2013, art. 55). / section iv - apurement administratif et voies de recours devant les chambres régionales des comptes (décr. no 2013-268 du 29 mars 2013, art. 1878 (T17). 146
Ordonnance no 2010-420 du 27 avril 2010, Portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique — Art. 130
Code de procédure fiscale / Mis à jour le 10 novembre 2013
Résumé : toutefois, dans les circonscriptions dans lesquelles les directions régionales , départementales et locales desfinances publiques n'ont pas encore été ... dans les départements ne disposant pas de direction départementale desfinances ...
Plan : livre des procédures fiscales / annexe iii / contrôle — redressements — recouvrement / ordonnance no 2010-420 1882 (T21). 323
Code général des collectivités territoriales — SEPTIÈME PARTIE AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION | Texte complémentaire
Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 7 novembre 2013
Résumé : ... représentants du conseil régional est chargée de préparer la mise en place de la collectivité ... président, le directeur régional des finances publiques et deux représentants des services déconcentrés de l'état, ou leurs représentants; ...
Plan : code général des collectivités territoriales / première partie - législative / septième partie - autres collectivités
1888 (T27,A1888,SER2). 98
Décret no 2007-686 du 4 mai 2007, Instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs… — Art. 2
Code des procédures collectives / Mis à jour le 5 novembre 2013
Résumé : 42) «directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques », président; (abrogé par décr. ... 42) «— le directeur des services fiscaux;» — le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le directeur interrégional ...
Plan : code des procédures collectives / deuxième partie - / iii - prévention des difficultés des entreprises / action des pouvoirs publics / décret no 2007-686 du 4 mai 2007, / art. 2
1892 (T31,VOL6,SER2). 49
Arrêté du 14 mai 2007, Relatif à la réglementation des jeux dans les casinos — Art. 44
Résumé : art. 44 fonctionnement des jeux dans le cas où le casino n'est plus en mesure d'assurer la contrepartie, le fonctionnement des jeux dits de ... 1er -2o ) «le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des financespubliques ».
Plan : code du tourisme / appendice / casinos / arrêté du 14 mai 2007, / titre iii - règles de fonctionnement des jeux / chapitre ii - règles applicables aux jeux de contre
1896 (T35,VOL10,SER2). 239
Code civil — Art. 2488 | Texte complémentaire
Code civil / Mis à jour le 10 novembre 2013
Résumé : chapitre vii de l'extinction des privilèges et des hypothèques (ord. ... 2488 les privilèges et hypothèquess'éteignent: 1o par l'extinction de l'obligation principale (ord. ... 2422»; 2o par la renonciation du créancier à l'hypothèque (ord.
Plan : code civil / livre quatrième - des sûretés (ord. no 2006-346 du 23 mars 2006, ratifiée par l. no 2007-212 du 20 févr. 2007, art. 10-i). / titre deuxiè
1900 (A4,T39). 303
Code des procédures civiles d'exécution — Art. R. 332-1 | Commentaire
Code des procédures civiles d'exécution / Mis à jour le 13 novembre 2013
Résumé : par ailleurs, même lorsque seul un créancier apparaît à la conservation des hypothèques , si l'immeuble saisi est soumis au régime de la copropriété des ... des inscriptions d' hypothèques et de privilèges prises du chef du débiteur, ...
Plan : code des procédures civiles d'exécution / deuxième partie - réglementaire / livre troisième - la saisie immobilière / titre troisième - la distribution du prix / chapitre ii - la distribution amiable / art. r. 332-1904 (A2,T43,SER4). 399
Code des procédures civiles d'exécution — SOUS-SECTION 1 LA DÉLIVRANCE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AU DÉBITEUR | Commentaire
Résumé : ... publication du commandement à la conservation des hypothèques , depuis la réforme de 2006, le commandement de payer vaut saisie de l'immeuble dès sa signification. ... c un acte qui sera publié la conservation deshypothèques est une ...
Plan : code des procédures civiles d'exécution / deuxième partie - réglementaire / livre troisième - la saisie immobilière / titre deuxième - la saisie et la vente de l'immeuble / chapitre premier - la saisie de l'immeuble / section première - l'acte de saisie / sous-section 1 - la délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur1907/01/01 (A5,T46,N1). 294
•	Code de la construction et de l'habitation — Art. L. 511-2
Résumé : 2013) «au fichier immobilier [ancienne rédaction: à la conservation des hypothèques ] » ou au livre foncier dont dépend l'immeuble pour chacun des locaux, ... 37-ix) «de la conservation des hypothèques » ou au livre foncier.
Plan : code de la construction et de l'habitation / première partie - législative / livre cinquième - bâtiments menaçant ruine ou insalubres / titre premier - bâtiments menaçant ruine / chapitre unique - / art. l. 511-2
•	99 1910 (T49,A8,SER4). 286
Code du domaine de l'État — Art. D. 33
Code du domaine de l'Etat / Mis à jour le 8 novembre 2013
Résumé : d. 33 les terres vacantes et sans maître du département de la guyane, ainsi que celles qui n'ont ... — les titres de propriété antérieurs au 1er janvier 1948 transcrits à la conservation des hypothèques de cayenne avant le 1er avril 1950.
Plan : code du domaine de l'état / troisième partie - décrets simples / livre quatrième [abrogé] - dispositions diverses / titre quatrième - dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / chapitre iv - domanialité des terres vacantes et Revue pratique des retraites ouvrières et de prévoyance sociale. Législation, jurisprudence, administration... -[s.n.?] (Paris)-1912 Informations détaillées 1912/10 (A2,N1)-1913/09 (A2,N12). 259
Code des procédures civiles d'exécution — SECTION III LA VENTE AMIABLE SUR AUTORISATION JUDICIAIRE | Commentaire
Résumé : toutefois, la faculté de rechercher un acquéreur de l'immeuble saisi pour procéder à la vente amiable est portée à sa connaissance dès la délivrance du ... ainsi l'article r. 322-20 dispose-t-il que le saisi peut, sans attendre l'audience d ...
Plan : code des procédures civiles d'exécution / deuxième partie - réglementaire / livre troisième - la saisie immobilière / titre deuxième - la saisie et la vente de l'immeuble / chapitre ii - la vente de l'immeuble saisi / section iii - la vente 1913/10 (A3,N1)-1914/09 (A3,N12). 237
1.	l. Hôpitaux de Saint-Maurice
www.hopitaux-saint-maurice.fr/‎
Bienvenue sur le site internet des Hôpitaux de Saint-Maurice ! ... La prochaine soirée-conférence de l'ENKRE se tiendra le lundi 9 décembre 2013 à 20h30 sur ... :
1Code de la santé publique — Art. L. 1331-28-1
Code des baux / Mis à jour le 9 novembre 2013
2.	Résumé : 26-13o ) «représentant de l'état dans le département» notifie l'arrêté d'insalubrité aux personnes visées au premier alinéa de l'article l. 1331-27 . ... 2013) «au fichier immobilier [ancienne rédaction: à la conservation deshypothèques ] » (ord.
Plan : code des baux / appendice / salubrité des immeubles / 1 - salubrité des immeubles et des agglomérations / code de la santé publique / première partie - législative / première partie - protection générale de la santé / livre iii - protection de la santé et environnement / titre iii - prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (ord. no 2005-1087 du 1er sept. 2005, art. 2-i). / chapitre premier - salubrité des immeubles et des agglomérations / art. l. Hôpitaux de Saint-Maurice
Bienvenue sur le site internet des Hôpitaux de Saint-Maurice ! ... La prochaine soirée-conférence de l'ENKRE se tiendra le lundi 9 décembre 2013 à 20h30 sur ... 1917/01 (A6,N1)-1917/12 (A6,N3). Revue pratique des retraites ouvrières et de prévoyance sociale. ...
2Code de la construction et de l'habitation — Art. L. 231-8 | Commentaire
Résumé : ... , dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu' ... en droit de la construction, il est un principe acquis en matière de réception selon lequel elle purge les vices et les défauts de conformité apparents.
Plan : code de la construction et de l'habitation / première partie - législative / livre deuxième - statut des constructeurs / titre troisième - construction d'une maison individuelle / chapitre premier - contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du p Album pratique de l'art industriel : recueil d'ornements et ...
1335 36 VIOLLET
3Code de procédure pénale — Art. 175 | Jurisprudence
Code de procédure pénale / Mis à jour le 1 novembre 2013
Résumé : lorsque la personne est détenue, cet avis ... 11 purge des vices de procédure encourt la censure, l'arrêt d'une cour d'appel, qui, statuant dans une procédure suivie des chefs des délit et ... pén., a purgé les vices de la procédure. crim.
Plan : code de procédure pénale / première partie - législative / livre premier - «de la conduite de la politique pénale,» de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (l. no 2013-669 du 25 juill. 2013). / titre troisième - des juridictions d'instruction / chapitre premier - du juge d'instruction: juridiction d'instruction du premier degré / section xi - des ordonnances de règlement / art. 175 2 2
4Traité du 2 mars 2012, Sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire — Art. 3
Code constitutionnel et des droits fondamentaux / Mis à jour le 12 novembre 2013
Résumé : ... tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du ... recettes, conformément au pacte de stabilité et de croissancerévisé; ...
Plan : code constitutionnel et des droits fondamentaux / appendice / gouvernance financière / traité du 2 mars 2012, / titre iii - pacte budgétaire / art. 3 13 14
5Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : non-renvoi de QPC
Dalloz actualité / Bertrand Ines — 4 octobre 2013
Résumé : cette faculté constitue un droit de rétractation, semblable à celui dont dispose le consommateur en ... l'accord du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : l'ébauche d'une « flexicurité à la française », dr. soc. 2008. 4 27 28
6sécurisation des parcours professionnels. Naissance d'une notion
Revue de droit du travail / Frédéric Guiomard — Rev. trav. 2013. 616 — 21 octobre 2013
Résumé : enfin, dans un troisième niveau de lecture, l'accord doit se comprendre dans une forme d'intextualité au regard d ... par les politiques européennes de l'emploi, mettant au coeur des réformes l'idée de « flexicurité » (v. ci-dessous iii). 5 8
7Arrêté du 20 février 2007, Relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement — Art. 355-4
Résumé : ... mécanisme de change du système monétaire européen , et à + 4 % pour les couples de devises étroitement corrélés; — la fourchette de variation de taux pour un ... les colonnes de la matrice représentent les variations relatives de volatilité ...
Plan : code monétaire et financier / appendice / règles prudentielles et de gestion / arrêté du 20 février 2007, / titre vii - surveillance prudentielle des risques de marché / chapitre viii - règles de calcul spécifiques / section i - calcul des risques optionnels / sous-section 2 - algorithmes d'estimation du risque par scénarios / art. 355-4 6 21 22 VIOLLET
8Code monétaire et financier — Art. L. 511-11 | Texte complémentaire
Résumé : 6 (position commune acp et amf concernant la qualification juridique des opérations de change reportables [ rolling spot forex ]). art. ... toutefois, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser cet établissement à ...
Plan : code monétaire et financier / première partie - législative / livre cinquième - les prestataires de services / titre premier - prestataires de services bancaire [s] (ord. no 2013-544 du 27 juin 2013, art. 4, en vigueur le 1er janv. 2014). / chapitre premier - dispositions générales (ord. no 2013-544 du 27 juin 2013, art. 4, en vigueur le 1er janv. 2014). / section iii - conditions d'accès à la profession / sous-section 1 - agrément / art. l. 511-11 7 41 42
9Code monétaire et financier — Art. L. 612-47 | Commentaire
Résumé : il est chargé d’un certain nombre de missions, énumérées à l’article l. 612-47. toute décision ... les produits spéculatifs sur le marché des changes ( forex ) ou encore le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier.
Plan : code monétaire et financier / première partie - législative / livre sixième - les institutions en matière bancaire et financière / titre premier - les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (ord. no 2010-76 du 21 janv. 2010, art. 1er-i). / chapitre ii - l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution / section ix - coopération / sous-section 2 - coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles / art. l. 8 1 2
1011Forex-Metal Announces Forex Rewards Program. e Mouvement sanitaire (Paris)
1932 (A9,VOL8,N93). 426
Forex Peace Army's Watanabe Test Forex Project Revolutionizes Some Traders' Attitudes Towards Automated Forex Trading Systems, Including Those of Metatrader Forex Expert Advisors, Says CEO Dmitri Chavkerov. umière maçonnique : revue mensuelle de la maçonnerie universelle
1912/04 (A3,N28). 400
12Hôpitaux de Saint-Maurice - Présentation
L'École Nationale de Kinésithérapie et de RÉducation (ENKRE). logo Région Ile
de France Créée en 1968 pour expérimenter de nouvelles méthodes ... Azraël (عزرائیل) est l'ange de la mort dans certaines traditions hébraïques1, musulmanes et sikhes. Son nom vient de l'arabe Azra'il (عزرائيل) ou Azra'eil (عزرایل). Le Coran n'utilise jamais ce nom, se référant plutôt à Malak al-Maut (qui se traduit littéralement en ange de la mort). Il est également appelé Izrail, Izrael, Azrail, Ezraeil, Azraille, Azryel, ou Ozryel. Le nom signifie littéralement que Dieu aide1. :
•	131 - Promenade
Résumé : Promenade 162 Une promenade doit, aux termes de l'article D. 359, alinéa 2, du code de procédure pénale, être organisée chaque jour, à l'air libre. ... Les punis séjournant au quartier disciplinaire ne sont pas privés de promenade (C. pr.
Plan : Prison / Chapitre 4 - Régime de détention / Section 2 - Loisirs / Art. 2 - Activité physique / § 1 - Promenade 'Économiste parlementaire. Revue hebdomadaire des opinions débats, ...
1921/01/20 (A7,N199). 2
•	13Code de l'environnement — CHAPITRE PREMIER ITINÉRAIRES DE RANDONNÉES | Commentaire
Résumé : Environnement et nuisances Protection de la nature TITRE SIXIÈME ACCÈS À LA NATURE CHAPITRE PREMIER ... du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée, et explicite les modalités d'application de la loi du 22 juillet 1983.
Plan : code de l'environnement / deuxième partie - réglementaire / livre troisième - espaces naturels / titre sixième - accès à la nature / chapitre premier - itinéraires de randonnées 1921/02/03 (A7,N200). 24
•	14Code du tourisme — Art. L. 132-1 | Commentaire
Résumé : Art. L. 132-1 Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, ... Ils ont en outre vocation à élaborer, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, ...
Plan : code du tourisme / première partie - législative / livre premier - organisation générale du tourisme / titre troisième - les collectivités territoriales et leurs groupements / chapitre ii - le département / art. l. 132-1 1921/02/17 (A7,N201). 49
•	Code de l'urbanisme — Art. L. 145-5
15 Code de l'urbanisme / Mis à jour le 6 novembre 2013
Résumé : ... des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié ... pour la promenade ou la randonnée, mais y interdit toute ...
Plan : code de l'urbanisme / première partie - législative / livre premier - règles générales d'aménagement et d'urbanisme / titre quatrième - dispositions particulières à certaines parties du territoire / chapitre v - dispositions particulières aux zones de montagne / section première - principes d'aménagement et de protection en zone de montagne / art. l. 145-5 1921/02/26 (A7,N202). 76
•	16PUÉRICULTURE (ARTICLES DE) — Avis relatif à l'application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991,
Résumé : ANNEXE RÉFÉRENCE de la norme TITRE DE LA NORME RÉFÉRENCE de la norme remplacée DATE DE FIN d'application de la norme ... EN 13210 (décembre 2004) Articles de puériculture : harnais, laisses de promenade etarticles similaires pour enfants.
Plan : code de la consommation / appendice / puériculture (articles de) / avis relatif à l'application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991,
1921/03/10 (A7,N203). 103
•	17Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2111-2 | Jurisprudence
Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 novembre 2013
Résumé : Art. L. 2111-2 Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, ... 3 Biens situés sur le domaine public Font partie du domaine public: un pavillon situé sur une promenade publique.
Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre premier - consistance du domaine public / chapitre premier - domaine public immobilier / section première - règles générales / art. l. 2111-2
1921/03/25 (A7,N204). 126
•	18TVA : conditions d'exonération des actes de chirurgie esthétique
Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 8ème et 3ème sous-sections réunies 5 juillet 2013 — Lebon 31 décembre 2014
Résumé : Cette liste prévoit le remboursement des actes de médecine ou de chirurgie esthétique ... l'Union collégiale, dont le siège est Promenade des Anglais immeuble Arénice à Nice (06200), la société française de dermatologie 1921/04/10 (A7,N205). 146
•	19Code de procédure pénale — Art. D. 459-2
Résumé : Art. D. 459-2 Sous réserve des contraintes architecturales, l'établissement doit être doté d'équipements sportifs de plein ... Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade .
Plan : code de procédure pénale / troisième partie - décrets / livre cinquième - des procédures d'exécution / titre deuxième - de la détention / chapitre x - des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues / section iv 1921/04/21 (A7,N206). 174
•	20CA Chambéry — CH. SOCIALE CH. SÉCURITÉ SOCIALE — 12 février 2013 — n° 12/01013
Résumé : Madame Tatiana L. épouse Q., agissant tant personnellement en sa qualité de fille ... Elle est également fondée : en effet, l' alopécie dont souffrait M. L. a été médicalement constatée et n'a pu être évitée par le port d'un casque réfrigéré ... 1921/05/12 (A7,N207). 187
•	21Code de la santé publique — Art. L. 5131-1 | Jurisprudence
Code de la santé publique / Mis à jour le 6 novembre 2013
Résumé : Lenz (à propos d'une lotion contre la calvitie à base de minoxidil). ... L. 5111-1. II DROIT DE LA CONCURRENCE 2 Champ de la parapharmacie Par leur nature et l'usage auquel ils sont destinés les produits cosmétiques sont exclus du monopole ...
Plan : code de la santé publique / première partie - législative / cinquième partie - produits de santé / livre premier - produits pharmaceutiques / titre troisième - autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / chapitre premier - produits cosmétiques / art. l. 5131-1
1921/05/26 (A7,N208). 221
•	22Code de la santé publique — Art. R. 1112-68
Résumé : R. 1112-68 Lorsque l'hospitalisé est en fin de vie, il est transporté, avec toute la ... Ils peuvent être admis à prendre leur repas dans l'établissement et à y demeurer en dehors des heures de visite si les modalités d'hospitalisation du ...
Plan : code de la santé publique / deuxième partie - réglementaire / première partie - protection générale de la santé / livre premier - protection des personnes en matière de santé / titre premier - droits des personnes malades et des usagers du système de santé / chapitre ii - personnes accueillies dans les établissements de santé / section ii - dispositions particulières aux établissements publics de santé / sous-section 5 - décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé (décr. no 2006-965 du 1er août 2006, art. 1er). / art. r. 1112-68 921/06/06 (A7,N209). 239
•	23Ancien code de procédure civile — Art. 697 | Texte complémentaire
Résumé : ... le cas échéant, les dates et heures de visite ; 3o La mise à prix; 4o Les jour, heure et lieu de l'adjudication; 5o L'indication que les enchères ne peuvent ... à prix; 4o Les jour, heure et lieu de la vente; 5o Les lieux où peuvent être ...
Plan : code des procédures civiles d'exécution / appendice / saisie immobilière / ii - ancien régime / ancien code de procédure civile / première partie [abrogée] - procédure devant les tribunaux / livre v [abrogé] - de l'exécution des jugements / titre xii [abrogé] - de la saisie immobilière / art. 697 1921/06/30 (A7,N210). 266
•	24Code de la santé publique — § 8 CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA PRISE EN CHARGE SPÉCIALISÉE DES AFFECTIONS DES SYSTÈMES DIGESTIF, MÉTABOLIQUE ET ENDOCRINIEN
Résumé : 8 CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA PRISE EN CHARGE SPÉCIALISÉE DES AFFECTIONS DES SYSTÈMES DIGESTIF, MÉTABOLIQUE ET ENDOCRINIEN (Décr. no 2008-376 du 17 avr. 2008)
Plan : code de la santé publique / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - établissements et services de santé / livre premier - établissements de santé / titre deuxième - équipement sanitaire / chapitre iv - conditions techniques de fonctionnement / section première - activités de soins / sous-section 14 - soins de suite et de réadaptation / § 8 - conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien 1921/07/14 (A7,N211). 287
•	25Arrêté du 20 décembre 1983, Relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux (JONC 8 janv. 1984) — Art. 1er
Résumé : ... du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et de l'article 2 du présent arrêté, l'importation, ... du 17 avr. 1981 est abrogé et remplacé par l' Arr. du 29 oct. 2009 ci-dessous.
Plan : code de l'environnement / appendice / 4 - livre quatrième faune et flore / 4.1 - titre premier protection de la faune et de la flore / arrêté du 20 décembre 1983, / art. 1er 1921/11/24 (A7,N216). 407
•	26Code de l'environnement — Art. L. 412-1 | Jurisprudence
Résumé : Le directeur de la protection de la nature est légalement tenu de refuser l'autorisation d'importer de Polynésie française des perruches dans la Communauté ... CE 19 mars 1990, Min . envir. ... CE 6 nov. 1998, Min . envir.
Plan : code de l'environnement / première partie - législative / livre quatrième - patrimoine naturel (l. no 2010-788 du 12 juill. 2010, art. 124-ii). / titre premier - protection du patrimoine naturel (l. no 2010-788 du 12 juill. 2010, art. 124-ii). / chapitre ii - activités soumises à autorisation / art. l. 412-1
1931/06 (A17,N108). 4
•	27Arrêté du 30 juillet 2010, Interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés (JO 10 sept.) — Art. 2
Résumé : ... 1758]); Ouette d'Égypte ( Alopochen aegyptiacus [Linné, 1766]); Perruche à collier ( Psittacula krameri [Scopoli, 1769]). Reptiles: Toutes les espèces appartenant aux genres suivants: Chrysemys spp.; Pseudemys spp.; Trachemys spp.; ...
Plan : code de l'environnement / appendice / 4 - livre quatrième faune et flore / 4.1 - titre premier protection de la faune et de la flore / arrêté du 30 juillet 2010, / art. 2
•	28Code des juridictions financières — Art. L. 312-1 | Jurisprudence
Résumé : ... -1 à L. 4231-5 du code général des collectivités territoriales, les vice-présidents et autres membres du ... 1998, Service des immeubles et des affaires générales du ministère des affaires étrangères: Lebon 385; Rev. ... CDBF 28 oct. 2005, Min .
Plan : code des juridictions financières / première partie - législative / livre iii - les institutions associées à la cour des comptes / titre premier - la cour de discipline budgétaire et financière / chapitre ii - personnes justiciables de la cour / art. l. 312-1
•	29Loi no 86-33 du 9 janvier 1986,Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — Art. 4 | Commentaire
Code de la fonction publique / Mis à jour le 31 octobre 2013
Résumé : 11-I, 2o ) «Le directeur général du Centre national de gestion est l'autorité ... En tant que chef d'établissement, le directeur d'hôpital a pour fonctions de régler les affaires générales de l'hôpital en tenant compte à la fois de la ...
Plan : code de la fonction publique / quatrième partie - fonction publique hospitalière / loi no 86-33 du 9 janvier
•	30Ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005, Relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants — Art. 1er
Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 12 novembre 2013
Résumé : Elle règle par ses délibérations les affaires générales des trois caisses nationales. ... Le mandat des administrateurs des caisses nationales prend fin à la date d'installation de ... Sur la composition de l'instance nationale provisoire, V. Décr.
Plan : code de la sécurité sociale / annexe i / textes divers (dans l'ordre chronologique) / ordonnance no 2005-299 du 31
•	31Décret no 87-712 du 26 août 1987, Pris en application de l'article 7 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986… relatif aux réparations locatives — Art. 1er
Résumé : c ) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures: Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif ... assurer au locataire la jouissance paisible du logement»: * Rép. min .
Plan : code des baux / appendice / réparations locatives / décret no 87-712 du 26 août 1987, / art. 1er
•	32Décret no 85-801 du 30 juillet 1985, Relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) — Art. 14
Résumé : 2013) «L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III
•	Code des marchés publics — Art. 9 | Commentaire
Résumé : Art. 9 Une centrale d' achat est un pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin ... Il existe aujourd'hui un organisme que le statut qualifie de centrale d' achat : l'Union des groupements d' achats publics (UGAP), ...
Plan : code des marchés publics / première partie - dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs / titre ii - dispositions générales / chapitre iii - coordination, groupement de commandes et centrale d'achats / art. 9
•	Arrêté du 10 novembre 2005, Pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public (Arr. du 28 août 2006, art. 2) — Art. 3
Résumé : du 10 avr. 2009) I. — L'Observatoire économique de l' achat public est présidé par ... 11o Le président de la commission des marchés publics de l' État ou son représentant; 12o Le directeur du service des achats de l' État ou son représentant; ...
Plan : code des marchés publics / annexe i: textes complémentaires au code des marchés publics / c. marchés, art. 130 (observatoire économique de l'achat public) / arrêté du 10 novembre 2005, / art. 3
•	Loi no 2002-1094 du 29 août 2002, D'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure — Art. 3 | Texte complémentaire
Résumé : ... d'œuvre privée, l' État peut confier à une personne ou à un groupement de personnes, ... Il est le fruit du travail collectif d'un groupe de travail qui a associé le Service des Achats de l' État (SAE), l'Observatoire économique de l' Achat ...
Plan : code des marchés publics / appendice / iv. - contrats de partenariat et autres contrats complexes / b. - autres contrats complexes / 4o - marchés publics dérogatoires / loi no 2002-1094 du 29 août 2002, / art. 3
•	Code de la voirie routière — Art. R.* 153-3
Code de la voirie routière / Mis à jour le 8 novembre 2013
Résumé : SECTION II Dispositions particulières Art. R.* 153-3 Les dispositions des articles R.* 122-16 à R.* 122-26 relatives à l' établissement public Autoroutes de France sont applicables à la société ...
Plan : code de la voirie routière / deuxième partie - réglementaire / titre a Céramique (Paris) -Union céramique et chaufournière de France (Paris)-1933 1907/06 (A10,SER1,T10)-1908/05. 106
•	Intercommunalité en France Revue générale d'administration (Ministère de l'intérieur) -[s.n.?] (Paris)-1927Informations détaillées 1896/01 (T1)-1896/04. 139
•	Acte III de la décentralisation 1891/01 (T1)-1891/04. 151
•	Assemblée des communautés de France 1894/05 (T2)-1894/08. 87
•	Association des communautés urbaines de France 1893/01 (T1)-1893/04. 149
Cités Unies France Nord mutualiste : Organe des oeuvres sociales, mutualité, ...
•	1907/06/10 (A2,N37). 2
•	Commission départementale de coopération intercommunale 1906/12/10 (A2,N25). 2
•	Fédération des villes moyennes 1906/11/10 (A2,N23). 6
•	Grand Paris 1907/05/25 (A2,N36).
•	Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale omité [\"puis\" Comité national] des conseillers du commerce extérieur de la France. Bulletin mensuel -[s.n.?] (Paris)-1910 Informations détaillées 1910/12 (N49,SER3). 55
Mutualisation des services La Revue française de service social
•	1978/07 (N119)-1978/09. 25
•	Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012) 1974 (N102). 10
Schéma départemental de coopération intercommunale Revue générale des assurances terrestres]
•	1936 (T7). 460
•	Syndicat des montagnes Le Port-Massat La Parole. Revue internationale de rhinologie, otologie et laryngologie -[s.n.?] 1898/01 (A8,N1). 32
•	Espaces et sociétés : revue critique internationale de l'aménagement, de l'architecture et de l'urbanisation / dir. publ. Serge Jonas -Éd. Anthropos 1979/03 (N28)-1979/06 (N29). 55
•	Code de l'urbanisme — Art. L. 324-2
Code de l'urbanisme / Mis à jour le 6 novembre 2013
Résumé : Art. L. 324-2 L' établissement public foncier est créé par le préfet au vu des délibérations concordantes des organes délibérants d' établissements publics ... l'arrêté créant l' établissement public est acquis tacitement.» Les délibérations ...
Plan : code de l'urbanisme / première partie - législative / livre troisième - aménagement foncier / titre deuxième - organismes d'exécution / chapitre iv - établissements publics fonciers locaux / art. l. 324-2 Réforme cadastrale. Revue mensuelle des questions économiques et ...
1885/02 (A1,N1). 11
•	Code de l'urbanisme — CHAPITRE PREMIER ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉTAT
Résumé : CHAPITRE PREMIER ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉTAT (Ord. ... 1er ) ▸ Sur les établissements publics fonciers ... En ce qui concerne les EPF, le secrétaire d'État en charge du logement, M. Benoist Apparu, estimait (V. * Rép. min .
Plan : code de l'urbanisme / première partie - législative / livre troisième - aménagement foncier / titre deuxième - organismes d'exécution / chapitre premier -

References: Art. 30
 art. 30
 art. 301924
 Art. 1
 art. 1
 Art. 2
 § 3
 Art. 32
 Art. 34
 art. 1
 art. 34
 art. 80
 Art. 4
 art. 4
 Art. 1
 art. 1
 art. 1908
 Art. 35
 Art. 1385
 l'article 1383
 art. 1385
 § 5
 art. 55
 art. 1878
 Art. 130
 L'ARTICLE 73
 Art. 2
 art. 2
 Art. 44
 art. 44
 Art. 2488
 art. 10
 art. 2
 Art. 175
 art. 175
 Art. 3
 art. 3
 Art. 355
 art. 355
 art. 4
 art. 4
 art. 1
 Art. 2
 § 1
 art. 1
 Art. 697
 art. 697
 § 8
 § 8
 Art. 1
 l'article 2
 art. 1
 art. 124
 art. 124
 Art. 2
 art. 2
 Art. 4
 Art. 1
 l'article 7
 Art. 1
 art. 1
 Art. 14
 Art. 9
 Art. 9
 art. 9
 l'article 130
 art. 2
 Art. 3
 art. 130
 art. 3
 Art. 3
 art. 3