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Timestamp: 2020-04-04 04:38:03+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 18 octobre 2012
M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2012
type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012018406 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair
type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au « Fonds de Soutien à la Formation médicale » de l'Université libre de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012031756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de 79 YEARS FOR LIFE SPRL en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « VADSH Vivre à domicile Sud-Hainaut »
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012031793 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en application de l'article 27, § 2, alinéa 3 du CoBAT et relatif à la modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permet
type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012206157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012206102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012206124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012206101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil « La Source ASBL » dans le cadre de ses activités de réinsertion
type circulaire prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012027160 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013 type circulaire prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012027159 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2013
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée par l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune « CE1D - Langues » au terme de la troisième étape du continuum pédagogi
type liste prom. 18/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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References: l'article 35
 l'article 34
 § 1
 l'article 122
 § 2
 l'article 22
 l'article 27
 § 2
 l'article 43
 l'article 37