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Timestamp: 2016-10-25 19:09:48+00:00

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6B_1091/2014 (24.11.2015)
6B_1091/2014 � � Arr�t du 24 novembre 2015
Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne d�pendante, gestion d�loyale, etc. ; arbitraire, pr�somption d'innocence, principe in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 8 octobre 2014.
Par jugement du 3 avril 2013, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a notamment condamn� X.________ � une peine privative de libert� de vingt mois, avec sursis durant trois ans, pour actes d'ordre sexuel avec une personne d�pendante (art. 188 CP), tentative de contrainte (art. 181 et 22 CP), d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP), gestion d�loyale (art. 158 CP), gestion fautive (art. 165 CP), violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP), d�tournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP), escroquerie (art. 146 CP) et infractions aux art. 87 al. 3 LAVS, 70 LAI, 6 LACI et 76 al. 3 LPP.
Par jugement d'appel du 8 octobre 2014, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a partiellement admis l'appel form� par X.________. Elle a lib�r� ce dernier de la pr�vention de d�tournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP) et de la pr�vention de violation des art. 87 al. 3 LAVS, 70 LAI et 6 LACI pour la p�riode de mars � octobre 2008. En cons�quence, elle a r�duit la peine privative de libert� � dix-huit mois, avec sursis pendant trois ans. Pour le surplus, elle a confirm� le jugement attaqu�.
Contre ce dernier jugement, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � son acquittement des pr�ventions retenues � son encontre et, � titre subsidiaire, � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour une nouvelle d�cision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste sa condamnation pour actes d'ordre sexuel avec une personne d�pendante (art. 188 CP).
1.1.�La cour cantonale a retenu que le recourant avait emmen� A.________, sa jeune employ�e (n�e en 1990), dans un appartement situ� en dessus des locaux commerciaux de la soci�t� B.________ SA, dont il �tait l'administrateur, pr�textant lui proposer une solution de logement compte tenu des conflits qu'elle avait avec son p�re. Verrouillant la porte de l'appartement une fois � l'int�rieur, tout en laissant les cl�s � la porte, il a offert � la jeune fille de boire du champagne, ce qu'elle a accept�. Il lui a ensuite caress� les seins sous ses v�tements, lui a tir� le col de son pull et lui a embrass� les seins et le ventre, alors que la jeune fille se d�battait. Il l'a �galement embrass�e sur la bouche. Pendant ces attouchements, il a demand� � la jeune fille de lui frotter son sexe avec sa jambe par-dessus son pantalon. Il lui a ensuite donn� 200 fr., qu'elle a accept�s, car il insistait.
1.2.�Le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraires. En outre, il d�nonce la violation de la pr�somption d'innocence.
1.2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins que celles-ci n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.2.2.�La cour cantonale a retenu que le recourant avait abus� sexuellement de sa jeune employ�e, en se fondant sur les d�clarations de cette derni�re. Elle a estim� que ces d�clarations �taient fiables en raison des �l�ments suivants: ces d�clarations �taient coh�rentes et ne comportaient pas de contradictions. La victime a d�crit les locaux (couleur de la porte d'entr�e, la cuisini�re n'�tait pas encastr�e, les portes d'armoire �taient blanches ou vert clair, l'appartement �tait vide, il n'y avait ni savon ni linge dans les toilettes). Il �tait peu vraisemblable que les employ�s de l'entreprise aient eu connaissance de l'existence de l'appartement (un au moins avait d�clar� ignorer l'existence de cet appartement) et encore moins de l'existence de la cl� ouvrant l'appartement en question, incorpor�e � un trousseau, trouv� dans les locaux de l'entreprise. En revanche, les d�clarations du recourant comportaient des incoh�rences (notamment quant � la raison de l'engagement de la victime et de son propre emploi du temps).
Dans son argumentation, le recourant se borne � contester les �l�ments retenus par la cour cantonale. Il soutient que tous les employ�s pouvaient disposer du trousseau de cl� qui se trouvait sur la table de la caf�t�ria. Il fait valoir qu'un seul employ� (et non tous les employ�s) aurait d�clar� ignorer l'existence de l'appartement. Enfin, selon lui, la description de l'appartement de la victime serait vague. Par ces arguments, le recourant ne d�montre toutefois pas que la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en retenant les d�clarations de la victime plut�t que les siennes. Si tous les employ�s pouvaient disposer du trousseau de cl�, encore fallait-il qu'ils sachent que le trousseau en question incorporait une cl� d'un appartement situ� en dessus des locaux de l'entreprise. Le fait qu'un employ�, nomm� par la cour cantonale, ne connaissait pas l'existence de l'appartement montre bien que n'importe quel employ� de l'entreprise ne pouvait pas aller dans l'appartement comme le soutient le recourant. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la jeune fille a donn� des informations pr�cises et d�taill�es sur l'appartement. Pris dans leur ensemble, les �l�ments retenus par la cour cantonale conduisent donc � retenir de fa�on soutenable la version de la victime, m�me si, pris isol�ment, certains ne seraient pas suffisants. Dans la mesure de leur recevabilit�, les griefs soulev�s par le recourant doivent �tre rejet�s.
1.3.�Le recourant conteste que les �l�ments constitutifs de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes (art. 188 CP) soient r�alis�s. En particulier, il soutient que la victime ne se trouvait pas dans un rapport de d�pendance, en raison de la courte dur�e des rapports de travail, de son �ge et de son caract�re fort et ind�pendant.
1.3.1.�Selon l'art. 188 CP, celui qui, profitant de rapports d'�ducation, de confiance ou de travail, ou de liens de d�pendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur �g� de plus de 16 ans ou celui qui, profitant de liens de d�pendance, aura entra�n� une telle personne � commettre un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Pour que l'auteur soit punissable, il faut qu'il existe un rapport de d�pendance et, en outre, que l'auteur en ait profit�. A titre d'exemple, l'art. 188 CP mentionne des rapports d'�ducation, de confiance ou de travail. La mise � profit du lien de d�pendance doit �tre prouv�e dans le cas concret. Il faut, par cons�quent, que le mineur, bien qu'oppos� aux exigences de l'auteur, n'ose pas refuser en raison de la position dominante de ce dernier; il n'est pas n�cessaire que l'auteur ait en outre mis le mineur sous pression par des menaces ou d'une autre mani�re (ATF 125 IV 129 consid. 2a p. 131). N'importe quelle inf�riorit� du mineur face � l'adulte ne g�n�re pas une relation de d�pendance. Il faut proc�der � un examen des circonstances concr�tes: dur�e de la relation, autorit� qu'elle implique, �ge et caract�re de la victime ( DUPUIS ET AL., Petit commentaire du code p�nal, 2012, n� 13 ad art. 188 CP). Les diff�rents �l�ments entourant la relation entre l'auteur et le jeune de plus de seize ans rel�vent du fait, de sorte qu'ils lient le Tribunal f�d�ral, � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte. En revanche, dire si ces �l�ments sont suffisants pour retenir une relation de d�pendance est une question de droit, qui peut �tre examin�e librement par la cour de c�ans (ATF 125 IV 129 consid. 2a p. 131).
Sur le plan subjectif, l'infraction r�prim�e par l'art. 188 CP est intentionnelle, le dol �ventuel �tant suffisant. Il faut donc que l'auteur ait � tout le moins envisag� et accept� l'�ventualit� que le mineur ne c�de qu'en raison du rapport de d�pendance (arr�t 6S.340/2004 du 3 novembre 2004 consid. 3.1).
1.3.2.�Selon les constatations cantonales, la victime �tait mineure au moment des faits et �tait au b�n�fice d'un contrat de travail (de dur�e ind�termin�e) aupr�s de B.________ SA, dont le recourant �tait l'administrateur pr�sident. Travaillant dans le m�me bureau que le recourant, elle lui a rapidement confi� les probl�mes qu'elle rencontrait avec son p�re et sa volont� de quitter rapidement la maison � l'�ge de 18 ans. Le recourant lui a alors propos� de la loger gratuitement dans un petit appartement situ� au-dessus des locaux de travail. L'ensemble de ces �l�ments permettent de retenir un rapport de d�pendance avec le recourant, puisque la jeune fille avait besoin de lui pour devenir ind�pendante et quitter le domicile de ses parents. Le recourant a mis � profit ce lien de d�pendance pour commettre un acte d'ordre sexuel avec la jeune fille. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant en application de l'art. 188 CP.
La cour cantonale a condamn� le recourant pour tentative de contrainte pour avoir saisi puis tir� le bras de A.________ et avoir ainsi tent� de l'emmener de force dans l'appartement � l'�tage; la jeune fille s'�tant d�battue et �tant parvenue � partir, il n'est pas parvenu � ses fins, de sorte que seule une tentative a �t� retenue.
2.1.�Le recourant qualifie d'arbitraire l'appr�ciation des preuves, faisant valoir qu'aucun �l�ment ne vient accr�diter les accusations de la jeune fille. La cour cantonale a expliqu� qu'elle tenait pour cr�dibles les d�clarations de la jeune fille, notamment en raison de leur coh�rence et de l'ensemble des circonstances (notamment que le recourant avait d�j� abus� d'elle). Ces explications sont convaincantes. Le recourant se borne du reste � contester les d�clarations de la jeune fille, sans d�montrer en quoi la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en les suivant. Dans la mesure de sa recevabilit�, le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves doit donc �tre rejet�.
2.2.�Le recourant consid�re que les �l�ments constitutifs de la contrainte ne sont pas r�alis�s, car la violence qu'il a exerc�e sur la jeune fille n'aurait pas atteint un degr� d'intensit� suffisante.
Selon l'art. 181 CP, est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la mena�ant d'un dommage s�rieux, ou en l'entravant de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action, l'aura oblig�e � faire, � ne pas faire ou � laisser faire un acte. L'usage de la violence doit rev�tir une certaine gravit�. N'importe quelle pression de peu d'importance ou bousculade ne suffit pas. La violence doit �tre, de par sa nature et son intensit�, propre � entraver la victime, dans sa libert� d'action. L'analyse doit s'effectuer sur la base de crit�res relatifs (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44 s.).
En l'esp�ce, la jeune fille se trouvait dans un rapport de d�pendance avec le recourant, qui avait d�j� abus� d'elle. Dans ces circonstances, le fait de prendre la jeune fille par le bras et la tirer de force pour l'emmener �tait propre � l'entraver dans sa libert� d'action. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.������
La cour cantonale a condamn� le recourant pour d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP). Il est reproch� au recourant, en qualit� d'administrateur pr�sident de la soci�t� B.________ SA, avec signature individuelle, d'avoir dispos� arbitrairement et sans droit des biens, propri�t� de la soci�t�, saisis par l'Office des poursuites, selon d�cision d'ex�cution de saisie du 2 d�cembre 2008, en les vendant � la soci�t� C.________ S�rl pour une somme de 25'000 francs.
Le recourant fait valoir que la cour cantonale a vers� dans l'arbitraire en retenant que les biens vendus appartenaient � la soci�t� B.________ SA. Selon lui, ces biens lui appartenaient et ne pouvaient d�s lors pas faire l'objet d'une saisie et d'une r�alisation forc�e. Ne comprenant pas bien le fran�ais, le recourant n'aurait pas �t� en mesure de s'apercevoir de l'erreur commise par l'Office des poursuites. Sur la facture, libell�e au nom de B.________ SA, �tablie sur du papier de l'entreprise, il aurait au demeurant ajout� qu'il agissait personnellement. Croyant que ces biens lui appartenaient, il n'avait eu aucune intention de soustraire ces valeurs aux cr�anciers, mais avait simplement voulu disposer de ce qui lui appartenait.
Le jugement attaqu� retient que l'Office des poursuites, selon d�cision d'ex�cution de saisie du 2 d�cembre 2008, avait saisi les biens en question. Dans cette mesure, le recourant ne pouvait pas en disposer. Si les biens en question lui appartenaient, il devait faire valoir ses droits dans la proc�dure de poursuite selon les r�gles de la LP (art. 106 ss LP). Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu que le recourant connaissait l'ex�cution de la saisie et savait qu'il n'�tait pas autoris� � disposer des biens de B.________ SA. Lorsqu'il pr�tend le contraire, il s'�carte de mani�re inadmissible de l'�tat de fait cantonal, sans pour autant en d�montrer l'arbitraire, de sorte que son grief est irrecevable.
La cour cantonale a condamn� le recourant pour gestion d�loyale (art. 158 CP). Elle lui reproche d'avoir encaiss� pour le compte de la soci�t� B.________ SA le prix de la vente des biens saisis par l'Office des poursuites � C.________ S�rl, � savoir 25'000 fr., et d'avoir utilis� sans raison li�e � l'exploitation et la gestion de la soci�t�, la somme encaiss�e, remettant 14'000 fr. � son �pouse et utilisant 11'000 fr. pour des d�penses personnelles.
Le recourant fait valoir que les biens vendus lui appartenaient, de sorte que la cour cantonale a retenu � tort une quelconque violation d'un devoir de gestion ou de sauvegarde. En outre, il soutient que l'�l�ment subjectif ne serait pas r�alis�, faute d'intention de l�ser les int�r�ts de la soci�t� B.________ SA. Par cette argumentation, le recourant s'�carte de l'�tat de fait cantonal, sans soulever le grief d'arbitraire. Cette argumentation est irrecevable.
Le recourant a �t� condamn� pour gestion fautive (art. 165 CP) pour avoir omis d'aviser le juge, alors que la soci�t� B.________ SA, dont il �tait l'administrateur, se trouvait en situation de surendettement.
Selon l'art. 165 CP, le d�biteur qui, de mani�res autres que celles vis�es � l'art. 164 CP, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des d�penses exag�r�es, par des sp�culations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation � la l�g�re de cr�dits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une n�gligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, aura caus� ou aggrav� son surendettement, aura caus� sa propre insolvabilit� ou aggrav� sa situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui, puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
La faute de gestion peut consister en une action ou en une omission. L'omission ne peut �tre reproch�e que s'il existait un devoir juridique d'agir. C'est en fonction des dispositions sp�cifiques qui d�finissent les devoirs de l'auteur qu'il faut d�terminer si celui-ci a us� des pr�cautions command�es par les circonstances et sa situation personnelle (ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 41). Dans la gestion d'une soci�t� anonyme par exemple, on doit examiner si l'accus� a viol� un devoir pr�vu par le Code des obligations compte tenu du r�le d�volu � chaque organe (cf. ATF 116 IV 26 consid. 4b p. 29 s.). Ainsi, l'administrateur qui n�glige de donner l'avis d'insolvabilit� prescrit � l'art. 725 al. 2 CO se rend coupable de gestion fautive (cf. ATF 115 IV 38). Seules des perspectives d'assainissement concr�tes et r�alisables � court terme peuvent justifier, le cas �ch�ant, que le juge ne soit pas imm�diatement avis� d'une situation de surendettement (ATF 127 IV 110 consid. 5a p. 113).
Il est admis - et non contest� par le recourant - que la soci�t� B.________ SA se trouvait en situation de surendettement et que, en violation de l'art. 725 al. 2 CO, le recourant a omis d'en aviser le juge. La cour cantonale a retenu qu'il n'existait aucune perspective d'assainissement concret r�alisable � court terme. Lorsque le recourant soutient que la situation pouvait �tre redress�e, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, sans soulever le grief d'arbitraire; son argumentation est donc irrecevable. L'omission d'avertir le juge a entra�n� une aggravation de la situation de surendettement. La cour cantonale a retenu que le total des poursuites au 8 mai 2009 s'�levait � 569'866 fr. 33, pr�cisant toutefois que ce montant devait �tre quelque peu r�duit car il pouvait concerner des poursuites non fond�es. Le recourant estime que ce montant n'�tait que de 60'000 fr.; mais il n'all�gue ni n'�tablit que le montant retenu par la cour cantonale serait arbitraire; son grief est donc irrecevable.
Le recourant conteste sa condamnation pour violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP).�
Selon l'art. 166 CP, le d�biteur qui aura contrevenu � l'obligation l�gale de tenir r�guli�rement ou de conserver ses livres de comptabilit�, ou de dresser un bilan, de fa�on qu'il est devenu impossible d'�tablir sa situation ou de l'�tablir compl�tement, sera, s'il a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui, puni de l'emprisonnement ou de l'amende. L'obligation de tenir une comptabilit� est viol�e lorsqu'aucune comptabilit� n'a �t� tenue ou quand la comptabilit� n'a pas �t� conserv�e ou encore d�s que, sur la base des livres existants, un expert ne peut pas acqu�rir une vue d'ensemble de la situation r�elle ou ne le peut que moyennant un sacrifice de temps consid�rable (arr�t 6S_142/2003 du 4 juillet 2003 consid. 4; SCHUBARTH/ALBRECHT, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 2, Berne 1990, n. 16 ad Art. 166 StGB).
En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que la comptabilit� de B.________ SA a �t� tenue jusqu'� la fin octobre 2007, mais que les documents r�unis par l'Office des faillites ne permettaient pas, sans proc�der � une reconstitution longue et fastidieuse, d'�tablir la comptabilit� pour la p�riode post�rieure � cette date. Au vu de ces constatations, le recourant soutient qu'il �tait d�s lors possible de reconstituer la comptabilit� pour la p�riode du 1er novembre 2007 au 13 mai 2009 (m�me si cette t�che �tait longue) et que, partant, les �l�ments constitutifs de l'infraction de l'art. 166 CP ne sont pas r�alis�s. Par cette argumentation, il m�conna�t toutefois la jurisprudence, selon laquelle l'infraction est d�j� r�alis�e d�s qu'un expert ne peut qu'� grand peine r�tablir la situation financi�re exacte. Le grief soulev� est donc infond�.
Le recourant critique sa condamnation pour les infractions d�finies aux art. 87 al. 3 LAVS, 70 LAI et 105 LACI. Il est reproch� au recourant, en qualit� d'administrateur pr�sident de la soci�t� B.________ SA, avec signature individuelle, d'avoir d�duit, en juillet et de septembre � d�cembre 2007, des salaires des employ�s de la soci�t� B.________ SA les cotisations sociales et de les avoir utilis�es � payer d'autres dettes.
Selon l'art. 87 al. 3 LAVS, est punissable celui qui, en sa qualit� d'employeur, aura vers� � un salari� des salaires dont il aura d�duit les cotisations et qui, au lieu de payer les cotisations salariales dues � la caisse de compensation, les aura utilis�es pour lui-m�me ou pour r�gler d'autres cr�ances. Cette disposition s'applique �galement en mati�re d'assurance invalidit�, � la suite du renvoi de l'art. 70 LAI aux art. 87 � 91 LAVS. Il en va de m�me pour l'assurance ch�mage (renvoi fait par l'art. 6 LACI). Selon la jurisprudence, il faut se demander si, au moment o� l'employeur effectue la retenue en versant le salaire, il avait des actifs correspondant � la somme retenue; s'il n'avait en r�alit� pas les ressources n�cessaires, la retenue �tait purement comptable et aucune somme disponible n'�tait retenue pour payer ult�rieurement le tiers; une telle situation, faute d'une v�ritable retenue, exclut d'embl�e l'infraction (cf. ATF 122 IV 270 consid. 2c p. 274; 117 IV 78 consid. 2d/aa p. 81).
En l'esp�ce, il a �t� retenu que, bien que surendett�e, la soci�t� B.________ SA avait encore des activit�s et qu'il r�sultait de l'extrait des poursuites que durant cette p�riode plusieurs poursuites avaient �t� pay�es. Elle avait donc effectu� les retenues n�cessaires, mais avait privil�gi� le paiement d'autres dettes. Le recourant s'�carte de cet �tat de fait, mais sans soulever le grief d'arbitraire, lorsqu'il soutient que la soci�t� B.________ SA se trouvait alors dans une situation d'insolvabilit�, et qu'elle �tait dans l'impossibilit� d'effectuer le paiement des cotisations sociales, pour la p�riode ant�rieure au mois de mars 2008 et que la soci�t� n'a aucunement privil�gi� le paiement d'autres dettes. Pour le surplus, il n'y a aucune contradiction lorsque la cour cantonale retient qu'il n'y avait plus de nouvelles commandes d�s octobre 2007, mais que la soci�t� avait encore des activit�s � fin 2007. Dans la mesure de sa recevabilit�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie (art. 146 CP). Il est reproch� au recourant, b�n�ficiaire de l'aide sociale, d'avoir omis d'informer le service social r�gional de sa commune qu'il avait per�u les 2 ao�t 2011, 9 septembre et 3 octobre 2011, des revenus, pour un montant total de 44'300 fr. et d'avoir n�anmoins per�u des prestations de l'aide sociale, estim�es � hauteur de 30'809 francs. Le 24 octobre 2011, le recourant a indiqu� � l'autorit� d'aide sociale que sa situation n'avait pas chang�. Quelques mois plus tard, en f�vrier 2012, il a expliqu� � l'assistante sociale que toutes ses d�marches pour reprendre une activit� ind�pendante �chouaient et qu'il lui fallait en tout cas 100'000 fr. pour relancer une affaire, mais que, dans sa situation, il �tait impossible de trouver un financement (jugement de premi�re instance p. 32).
Conform�ment � l'art. 146 al. 1 CP, est puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les arr�ts cit�s). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient. Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81). En mati�re d'aide sociale, l'astuce est admise lorsque le b�n�ficiaire ne d�clare pas un gain ou un revenu et que l'assistant social n'est pas en mesure de v�rifier l'obtention de celui-ci dans les comptes ou les documents en sa possession (ATF 127 IV 163 consid. 2b p. 166; arr�t 6B_409/2007 du 9 octobre 2007 consid. 2.1).
L'infraction d'escroquerie se commet en principe par action. Tel est le cas lorsqu'elle est perp�tr�e par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 p. 14). L'assur� qui, en vertu de l'art. 31 de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), a l'obligation de communiquer toute modification importante des circonstances d�terminantes pour l'octroi d'une prestation, ne respecte pas cette obligation et continue � percevoir les prestations allou�es initialement � juste titre, n'adopte pas un comportement actif de tromperie. Le fait de continuer � percevoir les prestations allou�es ne saurait �tre interpr�t� comme la manifestation positive - par acte concluant - du caract�re inchang� de la situation. Il convient en revanche d'analyser la situation de fa�on diff�rente lorsque la perception de prestations est accompagn�e d'autres actions permettant objectivement d'interpr�ter le comportement de l'assur� comme �tant l'expression du caract�re inchang� de la situation. Tel sera le cas lorsque l'assur� ne r�pond pas ou pas de mani�re conforme � la v�rit� aux questions explicites de l'assureur destin�es � �tablir l'existence de modification de la situation personnelle, m�dicale ou �conomique; il n'est en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une tromperie active (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.3 p. 209 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, en affirmant que sa situation financi�re n'avait pas chang�, alors qu'il avait re�u des pr�ts et gagn� � la loterie, le recourant a tromp� l'autorit� d'aide sociale. Il s'agit d'une tromperie active, et non d'une simple omission. C'est en vain que le recourant fait valoir qu'il n'a jamais fait de fausses d�clarations, car les sommes emprunt�es devaient �tre rembours�es et servir � r�gler des dettes. Ces montants �taient propres � modifier sa situation personnelle et financi�re, et le recourant ne pouvait pas affirmer aux services sociaux que sa situation financi�re �tait demeur�e inchang�e. Le comportement du recourant doit �tre qualifi� d'astucieux, dans la mesure o� l'autorit� d'aide sociale ne pouvait pas suspecter le versement de ces montants. Les conditions de l'escroquerie sont donc r�alis�es.

References: in dubio
 art. 87
 art. 87
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 188
 ATF 
 ATF 
 Art. 166
 art. 87
 art. 87
 ATF