Source: http://www.svpa-asmap.com/downloads/Fondation
Timestamp: 2017-10-23 00:46:46+00:00

Document:
Statuts - Schweizerische Vereinigung psychiatrischer AssistenzärztInnen SVPA - Association suisse des médecins assistantes et assistants en psychiatrie ASMAP
I) Nom, siège, but
Art. 1) Nom et siège
L’"Association suisse des médecins assistantes et assistants en psychiatrie (ASMAP)" ou „Schweizerische Vereinigung psychiatrischer Assistenzärztinnen und Assistenzärzte (SVPA)“ est une association au sens des articles 60 et suivants du CC.
L’ASMAP représente actuellement au niveau suisse principalement deux associations régionales suivantes:
La VAPZ : Association des médecins Assistants en Psychiatrie et psychothérapie de Zurich, Centre, Nord-Est et la Suisse Argovie
L’ALPPF (Association Latine des Psychiatres-Psychothérapeutes en Formation)
Toute autre association représentant les médecins en formation en psychiatrie pourraient être membre de l’association en en faisant la demande au comité.
Le siège de l’association se trouve à l’adresse suivante:
ALPPF//ASMAP
Art. 2) But
- favorise la promotion de la relève en psychiatrie
- peut représenter avec leur accord respectif au niveau suisse et international la VAPZ et ALPPF et toute association régionale suisse impliquée dans des buts similaires à l’ASMAP.
- favorise la cohérence et la cohésion de la formation post-graduée de psychiatrie et psychothérapie en Suisse au-delà des barrières linguistiques.
- s’engage pour une amélioration des conditions de travail et de formation des médecins en formation postgraduée en vue de l’obtention du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
- encourage les échanges nationaux et internationaux entre médecins en formation postgraduée en vue de l’obtention du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
- favorise la recherche psychiatrique dans les domaines importants pour les médecins en formation postgraduée en vue de l’obtention du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
- se met en réseau avec d’autres groupes d’intérêt de la prise en charge psychiatrique
- s’engage en faveur de meilleurs traitements des patientes et patients psychiatriques
Elle joue un rôle prépondérant dans la formation d’opinion en ce qui concerne les questions d’amélioration des conditions de travail des médecins en formation postgraduée en vue de l’obtention du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP) et face à d’autres institutions.
Art. 3) Membres
Peuvent être admis comme membres les médecins en formation postgraduée en vue de l’obtention du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’en psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent. L’ASMAP recommande une affiliation simultanée à la SSPP. Néanmoins, celle-ci n’est pas une condition d’admission à l’ASMAP.
La VAPZ et l’ALPPF peuvent avoir leurs membres automatiquement affiliés à l’ASMAP.
Art. 4) Admission
L’admission s’effectue automatiquement par affiliation à une association régionale et également sur demande du nouveau membre. En soumettant sa candidature, le nouveau membre confirme répondre aux exigences décrites à l’article 3). Le nouveau membre est lui-même responsable de la pertinence de ses indications. Le Comité se réserve le droit de demander au nouveau membre une confirmation écrite du statut exigé à l’article 3).
Art. 5) Démission
Chaque membre peut résilier son affiliation par écrit avec effet immédiat. L’affiliation prend fin automatiquement à la fin de l’année lorsqu’un membre, malgré sommation, n’a pas payé sa cotisation. L’affiliation prend fin au plus tard deux ans après l’obtention du titre de spécialiste mentionné à l’article 3).
Art. 6) Exclusion
Le Comité a le droit d’exclure un membre de la société en indiquant les raisons de sa décision. Le membre concerné peut faire recours contre cette décision auprès de l’Assemblée des membres. Le recours doit être adressé au Comité au plus tard 6 semaines avant l’assemblée. L’Assemblée des membres décide lors d’un scrutin secret. L'exclusion ne devient définitive que si elle est confirmée à la majorité de deux tiers des membres présents.
III) Organes
Art. 7) Les organes de la société sont :
Art. 8) Compétences de l’Assemblée des membres
L’Assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle a notamment les compétences suivantes :
a) adopter le procès-verbal de l’assemblée des membres précédente, le rapport annuel des co-présidents, les comptes annuels et la décharge des organes responsables.
b) élire les co-présidents étant entendu que l’ALPPF et la VAPZ proposent chacune un ou une candidate à cette fonction de co-président, et les autres membres du comité.
c) fixer les cotisations
d) approuver le budget et décider des éventuelles dépenses extraordinaires
e) décider d'une modification des statuts
f) élire les réviseurs des comptes
g) décider d’une éventuelle dissolution de l’association
h) décider dans les cas de recours contre une exclusion
Chaque membre a une voix. Les votations se font à main levée. Les co-présidents peuvent ordonner un vote secret. Un quart des membres présents peuvent demander un vote secret.
Art. 9) Convocation de l’Assemblée des membres
Le Comité invite les membres une fois par année à l’Assemblée ordinaire des membres.
Une Assemblée extraordinaire des membres est convoquée lorsque le Comité la considère comme nécessaire ou qu’un quart des membres la demandent.
Le Comité communique par courrier électronique le lieu, la date et l’ordre du jour au moins un mois avant l’assemblée.
Art. 10) Comité
Le Comité se compose d’une co-présidence avec un ou une co-présidente issue de la VAPZ et un ou une co-présidente issue de l’ALPPF, et d’autres membres du Comité.
L’Assemblée des membres élit les membres du Comité à la majorité absolue pour une période de deux ans. Les membres et les co-présidents sont rééligibles.
Le comité peut délibérer lorsqu’au minimum un des deux co-présdients est présent en présence d’un autre membre du comité ou de l’autre co-président.
Le Comité se réunit sur invitation de la co-présidence aussi souvent que les affaires l'exigent. Chaque membre du Comité a le droit de demander la convocation d’une réunion du Comité. La convocation d’une réunion du Comité se fait sous forme écrite, par courrier électronique ou par téléphone, en règle générale au moins 10 jours à l’avance.
Le Comité prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, les co-présidents disposent d’une seconde voix. En cas d’urgence, la co-présidence peut obtenir une décision par voie de correspondance assortie d’un délai de réponse de 7 jours (décisions par voie de circulation, courriel) ou par conférence téléphonique.
Art. 11) Compétences du Comité
Le Comité s’occupe de toutes les affaires de l’association. Il a en particulier pour tâches :
de représenter l’ASMAP auprès des autorités et des tiers,
de veiller à l’exécution des décisions et à l’information des membres,
de préparer les dossiers en vue de l'assemblée des membres, de convoquer l'assemblée des membres et de lui rendre compte de ses activités,
d’entreprendre toutes démarches dans l’intérêt de la société,
de créer au besoin des commissions spéciales, groupes de travail et groupes de projet ou de faire appel à des expertes ou experts,
d’élire des délégués dans d’autres organisations.
Art. 12) Réviseurs des comptes
L’Assemblée des membres élit, pour une période de deux ans, soit deux membres de la société, soit une personne externe physique ou morale comme réviseurs des comptes. Ils sont rééligibles. Ils vérifient chaque année la tenue des comptes de la société et rendent compte par écrit à l’assemblée ordinaire des membres. Lorsque l’assemblée des membres n’élit pas de réviseurs des comptes, le Comité désigne une personne externe physique ou morale comme réviseur des comptes.
Art. 13) Revenus
Les dépenses de l’association sont couvertes par des dons et des subventions d’autres organisations ainsi que par les cotisations, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée des membres.
L’ensemble des revenus supérieurs au fonctionnement de base de l’association est réparti à parts égales entre la VAPZ et l’ALPPF.
Art. 14) Responsabilité
La fortune de l'association répond seule des engagements de l’ASMAP. Toute responsabilité des membres au-delà de la cotisation est exclue.
V) Autres dispositions
Art. 15) Exercice annuel
L'exercice annuel correspond à l'année civile. Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.
Art. 16) Signature
La responsabilité est engagée par la signature d’un des co-présidents qui dispose d’une procuration de son homologue. La responsabilité de la signature pour le mandat de deux ans est décidée au sein du comité réuni dans son ensemble ou ayant présenté un accord écrit de ses membres.
Art. 17) Révision des statuts
Toute demande de modification des présents statuts peut être soumise par le Comité ou par un quart des membres de l’ASMAP. Une modification statutaire requiert une majorité de deux tiers des voix valablement exprimées lors d’une assemblée des membres.
Art. 18) Dissolution et liquidation
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l’Assemblée des membres à une majorité de deux tiers des voix valablement exprimées. La liquidation est effectuée par le Comité en conformité avec les dispositions légales.
La fortune nette restant après liquidation sera confiée à titre fiduciaire au secrétariat de la SSPP pour gestion.
Si, à l’expiration d’un délai de cinq ans, aucune nouvelle association au but similaire n’a été fondée, la fortune ira à la SSPP, qui devra l’utiliser conformément à sa destination.
Art. 19) Dispositions finales
En cas de différences entre la version allemande et la version française des présents statuts, le texte français fait foi.
Les statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 3 septembre 2009 et modifiés le 1er octobre 2010, le 11 septembre 2014 et le 16 juillet 2016 en leur forme présente.
Bern, le 16 juillet 2016
Au nom de l’ASMAP,
Simona Studineanu

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19