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Timestamp: 2017-01-24 02:56:08+00:00

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Publications Professionnel
Nouvelles publications : évolutions liées à la valeur en douane. Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée
VUN « Bananes » du 13 au 26 janvier 2017 inclus Cameroun : 59,08 €, Côte d'Ivoire : 59,08 €, Ghana : 59,08 €. Application du mécanisme de reprise sur les stocks (TICPE)
Un mécanisme de reprise sur les stocks s'applique suite à la hausse au 01/01/2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30.10.63. modifié. Réglementation sur la déclaration d'échanges de biens
La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2017. L'autoliquidation de la TVA à l'import
La loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l'autoliquidation. Tour de France Vins et Alcools
La douane vient à la rencontre des acteurs des filières du vin et des alcools en région : prochaines étapes à Caen (7/02) et à Lyon (15/02). Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes
Plusieurs dispositifs vous permettent d'obtenir un droit de douane réduit ou nul. Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017. Fiscalité des bières
Sauf cas particulier, les bières sont taxées à hauteur de 7,41 euros par hectolitre et par degré alcoométrique. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2017. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu)
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Carburants Gazole / Super / E10 - Taux de taxe par région
Taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés à compter du 1er janvier 2017. Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels. TGAP (General Tax on Polluting Activities)
Scope of application of the TGAP and applicable rates for 2017. Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
Le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié et l'arrêté du 25 août 2010 modifié créent de nouvelles obligations en matière de formation professionnelle. Comment préparer sa participation au CES ?
Startups : une série de conseils pratiques pour gérer sans stress sa participation au CES. Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d'Exportateur Enregistré
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. TVA à l'importation - intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus
Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017. Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)
Nouveautés : formulaires de demande d'autorisation de déclarations simplifiées et demande de dédouanement centralisé national. Taxis : remboursement des taxes de carburant
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC). Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation. L’Information sur le Made in France (IMF) : une procédure dédiée
Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF). Revente de tabac
La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects. Agencement du débit de tabac
Les règles relatives à l'agencement du local commercial et au mobilier accueillant les tabacs sont fixées aux articles 4, 24 à 28 du décret n°2010-720 ... Devenir débitant de tabac
Vous trouverez dans ces fiches les renseignements qui vous seront utiles pour préparer votre projet. Ces informations vous concernent. Consultez-les avec ... Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
En France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l'État aux débitants de tabac. Mineral oils – Bonds and guarantees
As part of the Ministry for the Economy and Finance's policy of systematically easing the financial burden borne by international traders in terms of customs ... Taxation of alcoholic and non-alcoholic beverages: intermediate products Intermediate products are alcoholic beverages with ABVs of between 1.2% and 22% (not including beer and wine). Alcohol and alcoholic beverages – definition and tax regime
The rates and structures of excise duties for alcohol and alcoholic beverages are set out in Community legislation. They are defined in the following Directives. Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
Calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l'UE). Commerce de bois et de produits dérivés (dispositif FLEGT)
Le dispositif FLEGT vise à réglementer le commerce du bois et des produits dérivés du bois (produits transformés, papier, ...). Movement of energy products
Since 1 January 1993, all excise goods (energy products, tobacco and alcohol) have been subject to a specific regime. Methods for collecting import VAT
Deferral of the payment of VAT is no longer contingent on the mandatory presentation of a guarantee. Introduction to taxes on oil products
The EU framework for energy product taxation is defined by Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003, which was enacted into French legislation by ... Taxation and excise duties
French Customs is tasked with managing excise duties as well as transport taxation. The electronic administrative document (e-AD)
The e-AD enables movements of excise goods under suspension of excise duty to be followed and monitored. Adido Aduaneiro francês para o Brasil
Consulado geral da França (São Paulo). French customs 2015 results
Protecting citizens and consumers, supporting businesses. Organization chart of the French Customs Organization of the French Customs central and national administration. Contact a customs attaché or counselor in your country
French Customs provide informations and advices to businesses all over the world thanks to a worldwide collaborator network. French Customs for business
Businesses in the heart of French Customs priorities. Customs clearance in France and the Union Customs Code
Watch the video DOUANE TV of the presentation and discussion on the UCC with the American Chamber of Commerce in France. Economic Operator Registration and Identification (EORI) number
EU regulations stipulate the assigning of a unique community ID number to be used by economic operators abroad. Obtaining authorised warehouse-keeper status
You wish to operate as a professional in the spirits and alcoholic beverages business (vintner, wine merchant, etc.). Incoterms and customs value
The Incoterm is one of the elements that determine the customs value of imported goods: knowing the rules can help you optimise this value. What you need to know about export procedures
Export procedures are only necessary when you are shipping goods to non-EU countries or to France's overseas départements. Large Accounts Department (SGC)
French Customs office dedicated to major international trade groups. French Customs counselor in the United States of America
Jean-Noël Blanc is your Customs Counselor at the French Ambassy in Washington. The new Union Customs Code and the status AEO
The Union Customs Code (UCC) is part of the modernisation of customs in the EU. The status AEO is the main key of the UCC. 10 Questions to ask before exporting
Streamline your customs procedures, manage risk and plan your transactions in advance, grow your business and become more competitive internationally. 10 Questions to ask before importing
Streamline your customs procedures, manage risk and plan your transactions in advance, grow your business and become more competitive internationally. Customs clearance in France - 40 concrete measures to support businesses
Businesses in the heart of French Customs priorities. Info Douane Service
French Customs call center at your service. Regional customs information centers in France
Contact a regional customs information centers according to the final destination of your goods. Consulter les statistiques du commerce extérieur de la France
La douane établit la balance commerciale de la France et propose un large éventail de statistiques (conjoncture, études de marchés, palmarès entreprise, ... Implantation d'un débit de tabac
L'implantation d'un débit de tabac ne doit pas avoir pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs. Formalities for intra-Community trade
Trade to / from France within the European Union does not involve border formalities. However, you must complete an Intrastat Declaration. Respect des règles de protection de la santé
La publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac, la distribution gratuite ou la vente aux mineurs sont interdites. Les données ouvertes de la douane, moteur du développement des startups
La startup Commoprices propose de suivre les prix des matières premières grâce aux données du commerce extérieur en Open data. Formulaires : en Outre-mer
Octroi de mer et octroi de mer régional. Octroi de mer en Guyane
Parution de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations : exonérations, marchés locaux et importations. La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques. Téléprocédure CIEL - Contributions Indirectes En Ligne
Déploiement sur pro.douane.gouv.fr depuis le 4 juillet 2016 pour les entrepositaires agréés des contributions indirectes. Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet ... Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
La TICFE est due par les fournisseurs pour toute livraison à un consommateur final ou toute consommation finale, quelle que soit la puissance souscrite. Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France. Principales obligations du débitant de tabac
En contrepartie des charges d'emploi qui leur sont confiées et reprises au contrat de gérance, les débitants de tabac sont tenus de respecter un certain ... Le marquage de l’origine : Made in/Fabriqué en
L'origine non préférentielle permet d'appliquer les mesures de politique commerciale de l'UE et fonde aussi l’apposition du marquage de l'origine. Le Tour de France des experts de la douane
La douane vient à la rencontre des entreprises en région pour le plan « Dédouanez-en France » : retrouvez toutes les étapes. SOPRANO-REC : les régimes particuliers en ligne
La téléprocédure SOPRANO-REC dématérialise et facilite vos demandes de régimes particuliers. Les régimes douaniers particuliers
Les régimes particuliers (anciennement "régimes économiques") satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : entreposage, utilisation, transformation. Régime particulier : l'entrepôt douanier
Objectif de l'entrepôt douanier : stocker les marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière. Régime particulier : l'admission temporaire
Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir ... Régime particulier : le perfectionnement passif
Objectif du perfectionnement passif : transformer les marchandises hors de l'Union européenne en vue de les réimporter. Régime particulier : la destination particulière
Objectif de la destination particulière : favoriser un secteur d'activité dans l'Union européenne. Régime particulier : le perfectionnement actif
Objectif du perfectionnement actif : transformer les marchandises dans l'Union européenne en vue de les réexporter. Admission temporaire des moyens de transports : nouveau règlement communautaire
Le règlement UE 2015/234 entre en application au 1er mai 2015 et vient préciser l'utilisation d'un moyen de transport tiers sous admission temporaire. Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Si vous souhaitez sécuriser vos opérations à l'international, vous pouvez faire certifier l'origine de votre marchandise par les autorités douanières. ... Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
Opportunité pour les professionnels, le statut d’exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine. Origine non préférentielle d'une marchandise
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane. Origine préférentielle d'une marchandise
L’origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Présentation générale du Code des douanes de l'Union (CDU)
Le nouveau code a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Vous souhaitez organiser des loteries (ou lotos) ?
La loi autorise la loterie nationale, les jeux télévisés, les loteries dans les fêtes foraines et les loteries traditionnelles. CDU 2016 - remboursements et remises de droits à l'importation
Tout savoir sur les remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union. SOPRANO -UT, -DENAT et -CLASSEMENT FISCAL
Ces trois téléprocédures sont mises à la disposition des opérateurs économiques dans le domaine de la fiscalité des alcools. Présentation du Plan « Dédouanez en France » aux entreprises chinoises
[VIDEO] 法国报关新规 - Présentation organisée le 12 avril 2016 par la douane française et la CCI de Chine en France. Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition
Assouplir et accélérer les procédures d'expédition humanitaire tout en maintenant une surveillance des exportations de produits sensibles. Réforme de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
À compter du 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la TICFE sont modifiés. Professionnel : demande d'assistance OLGA
Si vous rencontrez une difficulté réglementaire ou technique avec une téléprocédure douanière, faites une demande d'assistance OLGA. Formulaires : droits indirects et accises
Viticulture, commerce des alcools et des boissons, documents d'accompagnement, garantie, jeux et spectacles, .. Davantage de simplifications douanières pour les opérateurs avec le CDU
Dépôt temporaire plus long, dédouanement centralisé, harmonisation des délais de validité des rescrits douaniers (RTC, RCO), garantie globale pour les ... Le ratafia de Champagne devient une boisson spiritueuse
Changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafla de Champagne ou « Ratafia champenois » désormais considéré comme une boisson spiritueuse. Formulaires : fiscalité de l’énergie et de l’environnement
TGAP, TICGN, TICPE, TICFE, détaxation Taxis, entrepôt fiscal, carburants d'aviation, attestation fiscale, ... A revoir sur DOUANE TV : "Customs clearance in France"
Tous les enjeux du Code des douanes de l'Union en français et en anglais - Bercy - 1er mars 2016 Déclarez en ligne : Téléprocédure SIDECAR Web
SIDECAR Web permet de gérer en ligne les demandes de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC). Téléprocédure DEB sur pro.douane
Pour des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’UE, n'oubliez pas la DEB. Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l'international. Ventes de tabac en France : les chiffres
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes de tabac en France. 1er Forum Douane-Viticulture
Retrouvez tous les échanges du forum sur DOUANE TV. Transferts transfrontaliers de déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets font l'objet d'une stricte réglementation. Régime de transit commun - Adhésion de la Serbie
Impacts de l'adhésion de la République de Serbie à la convention de transit commun et à la convention DAU, à compter du 1er février 2016. 10 questions à vous poser avant d'importer/exporter
Pour simplifier vos formalités douanières, maîtriser vos risques et développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. Tout savoir sur Delta
En 2016, Delta G remplace les téléprocédures Delta C et Delta D. (+ sur Delta G) Delta G : lancement d'un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr
Conditions d'accès à Delta G et modalités d’utilisation de la téléprocédure. Les mesures de simplification de la fiscalité douanière du PLF pour l’année 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment deux nouvelles facilitations pour la fiscalité énergétique et la fiscalité des boissons et alcools. Les TUTOS de l'import-export [Douane TV]
Nomenclatures - TVA - Droits de douane- Carnet ATA - Made in France - Normes techniques - Contrefaçon - Marquage CE Simplifiez-vous la vigne !
La douane facilite les déclarations de la filière viticole : dématérialisation, télédéclaration, et nouvelles téléprocédures en 2016. Obligations des exploitations viti-vinicoles
Dans le cadre de la gestion d'une exploitation viti-vinicole, un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le viticulteur. Statut d'entrepositaire agréé récoltant
Vous êtes viticulteur et vous commercialisez votre vin : vous avez le statut d'entrepositaire agréé. Devenir entrepositaire agréé
Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...). Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau d'activité. Mesures de contrôle du commerce extérieur
Les mesures de contrôle du commerce extérieur ont pour but de surveiller et de réguler les importations de marchandises susceptibles, par leur nature ou ... Les cellules-conseil aux entreprises
Au sein du pôle d'action économique de votre région, contactez votre cellule-conseil aux entreprises ! Fiscalité réduite applicable aux rhums produits par les DOM
Fiscalité des rhums des DOM : droit de consommation, cotisation sécurité sociale et TVA. Régime de transit communautaire/commun à Mayotte
Mise en oeuvre, à Mayotte, de l'application de transit NSTI-NCTS à compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la liaison entre DELTA et i-CITES Le guichet unique national du dédouanement (GUN) continue d'évoluer. Produire en France avec la douane
Tout savoir sur les gains de compétitivité que vous apporte la douane pour (mieux) produire en France. Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)
Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations. Gaz naturel véhicules : régime fiscal de l'usine exercée
Une circulaire du 1er décembre 2015 précise l'ensemble du régime fiscal : nature des produits concernés, garanties financières ... La douane et la filière viti-vinicole
A travers la législation, la fiscalité, mais aussi la traçabilité des produits et le soutien à la filière, la douane est un partenaire incontournable. Remise du certificat OEA à la Maison Louis Latour
L'un des plus grands négociants-éleveurs de Beaune reçoit la certification Opérateur Economique Agréé. Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires
Cette obligation concerne les sociétés bénéficiant de la procédure simplifiée des transferts pour les biens placés sous perfectionnement actif. Entrée en application de l’accord de reconnaissance mutuelle UE - Chine
L’accord prévoit des avantages aux entreprises certifiées opérateurs économiques agréés (OEA) qui exportent vers la Chine. Importateur-exportateur : le nouveau Code des douanes communautaire vous impacte
Colloque co-organisé par le MEDEF et la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects le jeudi 3 décembre 2015. Commerce transfrontalier : la France à la première place
La Banque Mondiale vient de publier son rapport « Doing Business 2016 ». Fiche tabac de signalement
Fiche à compléter et à transmettre à la cellule de renseignement et d'orientation des contrôles (CROC) de votre direction régionale. La douane sort son GUN !
Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN), gage de nombreuses simplifications pour les usagers, est une des priorités de la douane française. Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer
L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine esttrès ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie ... ISOPE - TICPE régionale 2016
Maintien en l'état actuel du dispositf de perception de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) régionale. Startup, la douane accompagne vos succès
Du prototypage à l'industrialisation, en passant par les démonstrations sur les salons à l'étranger, la douane française vous accompagne. "Dédouanez en France" à revoir sur DOUANE TV
Présentation par C. Eckert du plan de la douane pour les entreprises à l'international et échanges sur les évolutions prévues par le CDU. Les entreprises au coeur des priorités de la douane
Présentation des 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement. Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Les houilles, lignites et cokes sont soumis à une taxe intérieure de consommation (TICC) prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes. Lettre d'information - la douane au service des Startups
La Douane à la rencontre des startups spécialistes des objets connectés afin de les accompagner dans leurs projets de développement à l'international. Vidéo - Startups, les conseils de la douane pour réussir à l'international
La douane apporte aux Startups une expertise gratuite, un réseau de cellules conseils et des process visant à simplifier les opérations d'import/export. Le statut d'opérateur économique agréé, clé d’entrée du Code des douanes de l'Union
Au cœur du futur dispositif de sécurisation des marchandises, le statut OEA permettra de bénéficier de nouvelles et importantes facilitations douanières. Refonte et simplification des régimes suspensifs et économiques
Dans le Code des douanes de l'Union (CDU), on ne parle plus de régime suspensif et de régimes économiques mais de « régimes particuliers ». Les chiffres et informations clés de la fiscalité énergétique et environnementale
Chiffres clés de la fiscalité, téléprocédures pour les déclarations des opérateurs, statuts des installations et des opérateurs, contacts utiles. La réforme et la simplification de l'octroi de mer
Le 1er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l'octroi de mer doit entrer en vigueur. Transit commun : adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
Impacts de l'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) aux conventions de transit commun et DAU, à compter du 1er juillet 2015. La société Valrhona obtient le plus haut certificat du statut OEA
Le statut d'opérateur économique agréé "Full" est un label qualité et un avantage compétitif majeur. Les procédures simplifiées de dédouanement
Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire (PDUC). SOPRANO-RTC : renseignement tarifaire contraignant SOPRANO-RTC vous permet d'effectuer une demande en ligne de renseignement tarifaire contraignant (RTC) afin de sécuriser votre classement tarifaire. Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Certification de service AFNOR pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants. Formulaires : fiscalité des transports
Aviation, navire et bateau, véhicules routiers. Fret express et postal : le projet DELTA X «export»
La construction en cours de DELTA X « export » repose sur une concertation permanente avec les opérateurs et les services. Ventes à distance d'alcool et de boissons alcooliques de France vers l'UE
Procédure à suivre par les professionnels situés en France métropolitaine qui souhaitent vendre à un particulier, situé dans un autre pays de l'UE. Ventes à distance d'alcool et de boissons alcooliques de l'UE vers la France
Procédure à suivre par les professionnels situés dans d'autres pays de l'UE qui souhaitent vendre à des particuliers situés en France. Distance sales of alcoholic beverages from EU to France
Steps to be followed by professionnals in other EU Member States wishing to sell alcoholic beverages to individuals located in France. Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
La demande d'agrément de votre débit de tabac comme point de vente agréé doit être déposée auprès de la DRFiP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine. Tout savoir sur le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)
Les étapes-clés de la mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Fiscalité énergétique TICGN, TICC, TICFE : nouvelle obligation pour les fournisseurs
Fournisseurs de gaz naturel, charbon et électricité : nouvelle obligation dès le mois de février 2015. Opérateur économique agréé (OEA) : lignes directrices Toutes les entreprises de la chaîne logistique internationale - importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires - peuvent demander le statut ... Remboursement de certains droits et taxes perçus par la douane
Les demandes de remboursement, portant notamment sur l'exercice 2012, doivent être déposées avant le 1er avril 2015. Passage au marquage laser pour les bijoux et les métaux précieux
Poinçonnage des métaux précieux, la douane et les professionnels de la filière bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie passent au marquage laser. TVA : régime applicable aux biens réimportés
Le régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers. Règles de marque pour la garantie des métaux précieux
Les professionnels peuvent désormais recourir au marquage au laser pour l'apposition des poinçons de garantie sous le contrôle de la douane. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
La TICGN, qui existe depuis 1986, est définie par l'article 266 quinquies du code des douanes. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès ... Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens
Vous dirigez une petite entreprise ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise, cette page vous concerne. L'impôt sur les cercles et maisons de jeux
Sont redevables de cet impôt, les exploitants de cercles et de maisons de jeux. Déclaration et taxation des huiles lubrifiantes et autres produits (ISOPE)
Modalités de mise à la consommation pour les huiles lubrifiantes, les additfs pour huiles lubrifiante, des préparations lubrifiantes et autres produits. ... Taxes sur les métaux précieux
La taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. Denrées alimentaires
La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes ... Régime fiscal privilégié prévu à l'article 265 nonies du code des douanes
Pour certaines installations industrielles, et dans les conditions indiquées par la loi, la fiscalité applicable sur l'énergie primaire bénéficie de taux ... Incoterms et valeur en douane
L'incoterm est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation : une bonne connaissance des règles permet d'optimiser cette valeur. Lauréat du prix national des bonnes pratiques
Ce prix récompense la cohésion de l'action douanière et la mobilisation de ses services pour faire gagner la France et ses opérateurs à l'international. TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts. Incoterms, pour une meilleure performance
Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie
Détail des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Transit communautaire commun : un régime informatisé et simplifié
Le NSTI permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les opérateurs économiques et les bureaux de douane. La douane, à vos côtés, au service des entreprises de vos territoires
La douane mobilisée dans les territoires aux côtés des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des administrations partenaires pour ... Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Pour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions. Suspensions et contingents tarifaires en 2014
Pour le 1er semestre 2014, 23 des 26 demandes déposées par la France au nom de sociétés françaises, ont été acceptées. Opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs
Liste des opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. Fluvial : le pack de services « compétitivité » de la douane
Un choix écologique et économique, soutenu par la douane. Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes. Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière. Gagnez à l’international avec la douane
Tour de France des Experts : réduire vos coûts à l’international et bénéficier d'avantages à l’exportation Les téléprocédures, levier de simplification de la relation avec les opérateurs
Volet incontournable de la relation avec les professionnels, les téléprocédures douanières visent à simplifier et dématérialiser davantage. Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne dispense pas d'une DEB
Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges ... TICGN pour les chaufferie collective d'immeubles
L'exonération de TICGN sur le gaz naturel utilisé pour la consommation des particuliers est supprimée à compter du 1er avril 2014. Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)
Cette page est exclusivement destinée aux commerçants en cas de problèmes techniques.This page is exclusively for retail traders in case of technical problems. Professionnels : Téléprocédure PABLO-I
Cette page est exclusivement destinée aux commerçants.This page is exclusively for retail traders. TVA dans les DOM
La TVA est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain. Vos échanges commerciaux avec Mayotte
Mayotte ne dispose plus d'une autonomie douanière et fiscale depuis le 1er janvier 2014. Régime fiscal suspensif (RFS)
Le régime fiscal suspensif (RFS) permet de réaliser un certain nombre d'opérations à l'importation ou à l'exportation en suspension de TVA. Formulaires : matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments
Formulaires cerfa pour vos démarches administratives. Le document administratif électronique (DAE)
Le DAE permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise. Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne
Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers. EMCS / GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises
La circulation au sein de l'Union européenne des «produits soumis à accise» (alcools, boissons alcooliques, tabacs manufacturés et produits énergétiques) ... Circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments
Échanges avec les pays tiers (exportations, importations), avec les 27 autres États membres de l'Union européenne (expéditions, introductions), transit ... Classement des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments
Selon le type de flux, deux nomenclatures de classement sont applicables à la circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments. Généralités concernant les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments
Définitions / Réglementation nationale / Réglementation européenne La politique de soutien aux entreprises de La Réunion
Le commerce international est l'un des secteurs en devenir de l'île, dont les exportations ont augmenté de 7 % en 2013. Assistance réglementaire et technique pour la déclaration d'échanges de biens
Vous avez un problème réglementaire ou technique sur la DEB, la téléprocédure DEB sur pro.douane, les services suivants sont à votre écoute. La déclaration européenne de services (DES)
Les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE doivent déclarer leurs prestations. Régime fiscal et économique des tabacs
Le régime fiscal et définition des tabacs manufacturés. TVA à l'importation : modalités de perception
Le report de paiement de la TVA n'est plus subordonné à la présentation obligatoire d'une caution. Biens et technologies à double usage (civil ou militaire)
Matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés, biens et technologies à double usage, produits explosifs. Espèce tarifaire des marchandises à l'importation
L'espèce tarifaire d'une marchandise est, avec l'origine et la valeur, la première question que vous devez vous poser avant de dédouaner une marchandise. Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Espèce tarifaire des marchandises Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ? Formalités à l'exportation, les notions essentielles
Les formalités d'exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers ou des départements d'outre-mer. Module de formation en ligne sur l'OEA
Un module e-learning "Opérateur économique agréé" (OEA) est accessible en ligne pour le grand public. Conditions pour devenir débitant de tabac
Tout candidat doit remplir un certain nombre de conditions. Subvention sécurité des débitants de tabac
Une aide spécifique est accordée aux débitants gérant un débit de tabac pour acquérir et installer des matériels et des équipements de protection destinés ... Devenir fournisseur de tabacs manufacturés
Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac. Revendeur ou distributeur de carburant
Vous revendez des carburants ayant déjà supporté la TIPP ? Les conséquences de la régionalisation de la TIPP pour les distributeurs de carburant « en acquitté ... Obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement
La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen, soumettait tout le secteur pétrolier à un régime d'autorisation. Circulation des produits énergétiques
Depuis le 1er janvier 1993, un régime spécifique s'applique aux produits soumis à accises (produits énergétiques, tabacs, alcools). Certificat d'exonération
En matière de produits pétroliers, il existe une procédure de remboursement spécifique fondée sur un document appelé certificat d'exonération modèle 272. ... Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles
Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de ... Caractéristiques des produits pétroliers
Les spécifications sont la définition des caractéristiques de qualité auxquelles doit répondre une huile minérale. Production d'huiles minérales
La production ou l'extraction d'huiles minérales visées aux tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes s'effectue dans des établissements fiscaux ... Concepteur ou constructeur d'un dispositif de bi-carburation
Constructeurs et utilisateurs de dispositifs de bi-carburation, connaissez-vous vos droits et obligations ? Exonération, réduction et franchise de la taxe intérieure de consommation (TIC)
Les produits pétroliers soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) prévue à l'article 265 du code des douanes, peuvent ... Système de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC)
Dans le cadre de la réglementation relative à l'utilisation de gazole à fiscalité réduite Charge fiscale des tabacs
Le droit de consommation est une accise (ou impôt indirect) frappant les tabacs manufacturés. Exportation temporaire d'une marchandise
Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée. Exercice de la gérance d’un débit de tabac
Les conditions d'exercice de la gérance sont reprises dans le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié. Indemnités de fin d'activité d'un débitant de tabac
Sous condition, les indemnités de fin d’activité permettent à certains débitants de démissionner en bénéficiant d’une indemnité. Rémunération des débitants de tabac
Un débitant de tabac est rémunéré au moyen d'une remise brute sur le prix de vente au détail des produits égale à 9 % pour les cigares et cigarillos, et ... Boissons fermentées
Les boissons fermentées sont des boissons obtenues par transformation des sucres en solution en alcool, par fermentation du produit de base. Fiscalité des boissons alcooliques ou non alcooliques : les produits intermédiaires
Les produits intermédiaires sont des boissons alcoolisées entre 1,2% vol. et 22% vol. (hors bières et vins). Définition et régime fiscal des alcools et des boissons alcooliques
Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées sont définis dans la législation communautaire. Ils sont ... Droit spécifique sur les eaux minérales, les bières et les boissons non alcoolisées.
Les sirops, les jus de fruits, les jus de légumes, les nectars de fruits, le lait à l'état naturel ou aromatisé ne sont pas assujettis au droit spécifique. TVA à l'exportation
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre ... Régime douanier 42
Le régime douanier 42 permet d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l'objet d'une livraison intracommunautaire et peut être une alternative ... TVA relative aux transports de marchandises et de voyageurs
Les prestations de transport autres que les transports intracommunautaires de biens meubles corporels sont imposables à la TVA française pour la distance ... Redevance d’équipement des ports de plaisance
A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance dite d'équipement des ports ... Redevance de stationnement des navires
Cette redevance est applicable aux navires de commerce dont le séjour au port dépasse un délai déterminé en fonction des conditions d’exploitation et du ... Redevance sur le navire
Les navires de commerce sont soumis à une redevance sur le navire dont l’assiette est le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques physiques. Passage à la navigation en eaux intérieures des navires enregistrés en navigation maritime
Vous ne souhaitez plus naviguer en mer et demandez la radiation de votre navire. Instruments et appareils destinés à la recherche médicale
Sont admis à l'importation, en franchise de droits de douane, les instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ... Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
La taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression est recouvrée au taux de 2,25% sur des produits limitativement fixés par arrêté. Taxe pour le développement (habillement)
Le produit de cette taxe est affecté au Comité de développement et de promotion de l'habillement. Taxe pour le développement (cuir, maroquinerie, ganterie et chaussure)
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe sur les produits de la mer et de l'aquaculture
La taxe au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) est perçue à l'importation par la douane. Taxe pour le développement (horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie)
La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est perçue par la douane à l'importation ... Taxe pour le développement (ameublement)
La taxe pour le développement des industries de l'ameublement est perçue, à l'importation, par la douane sur des produits originaires de pays tiers à l'Union ... Marché unique Antillais
Les régions de Martinique et de Guadeloupe constituent un territoire fiscal unique au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises, de l'octroi ... Objets destinés aux victimes de catastrophes
Certains objets destinés aux victimes de catastrophes peuvent faire l'objet d'une importation en franchise de droits et taxes. Objets destinés aux personnes aveugles et aux personnes handicapées
Certains objets spécialement destinés aux personnes aveugles peuvent faire l'objet d'une importation en franchise de droits et, éventuellement, de taxes. Semences et engrais utilisés par les exploitants agricoles
Peuvent être admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve, les semences, les engrais, les végétaux et certains produits agricoles. Produits obtenus sur des biens utilisés par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles communautaires peuvent recevoir en franchise de droits et taxes certains produits obtenus sur des biens-fonds étrangers. Substances de références (contrôle de la qualité des médicaments)
Sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, les envois contenant des échantillons de substances de référence ... Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Cette redevance s’applique à tous les navires armés au commerce ou à la plaisance, faisant escale dans un port, quel que soit leur pavillon. Redevance d'équipement des ports de pêche
Certains produits de la pêche débarqués dans les ports maritimes sont soumis à une redevance dite d'équipement des ports de pêche. Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
Les exploitants agricoles peuvent recevoir en franchises de droits et taxes les litières, les fourrages et les aliments destinés aux animaux sous certaines ... Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires
Sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes les substances thérapeutiques d'origine humaine et les réactifs pour la détermination des groupes ... Objets à caractère éducatif ou scientifique
Les objets de caractère éducatif ou scientifique, les instruments et les appareils scientifiques peuvent bénéficier de franchise. Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélémy
L'île de Saint-Martin pour la partie française et l'île de Saint Barthélémy, dépendances de la Guadeloupe, bénéficie d'un régime d'exonération douanière ... Marché unique Antillo-Guyanais
Les régions de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique constituent un « marché unique » au regard de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional mais ... Produits pharmaceutiques utilisés lors de manifestations sportives internationales
Certains produits pharmaceutiques, utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales, peuvent être admises en franchise de droits et taxes. Animaux de laboratoires et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche
Certains animaux de laboratoire et certaines substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche sont admis à l'importation en franchise de droits ... Redevance sur les marchandises
Lors d'opérations commerciales ou de séjours dans un port, une redevance sur les marchandises est perçue (article R 212-13 du code des ports maritimes). Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Cette taxe est due à l'administration des douanes par les entreprises de transport public maritime qui embarquent des passagers à destination de certains ... Produits dérivés du phoque
Le commerce des produits dérivés du phoque comporte des restriction à l'importation. Fourrure de chat et de chien et de produits en contenant
La publication au JOUE du R(CE) n°1523/2007 du 11 décembre 2007 a créé une nouvelle restriction à l'importation. Règlement Reach sur les substances chimiques
Le règlement européen Reach est entré en vigueur le 1er juin 2007. Dans ce cadre, la période de pré-enregistrement des substances est ouverte jusqu'au ... Transfert de déchets (la radioprotection)
L'article L 1333-1 du code de la santé publique encadre les activités qui comportent un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants dénommées ... Produits explosifs
L'importation et l'exportation des produits explosifs à usage civil et des produits explosifs à des fins militaire sont soumises à autorisation. Organismes à caractère charitable et philanthropique
Les organismes à caractère charitable et philanthropique, ainsi que les organismes qui prennent en charge des aveugles ou d'autres personnes handicapées ... Contrat d'Avenir 2012-2016 liant l'Etat aux débitants de tabac
Le 3e Contrat d'Avenir a été signé en 2011 entre le ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat et la Confédération des buralistes. Valeur en douane de votre marchandise
La détermination douanière de la marchandise est une étape fondamentale dans votre opération de commerce international. Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage
Matériels de guerre (licence, exportation, importation, transit), biens à double usage, explosifs, armes à feu, munitions et matériels assimilés. Procédure d'exportation des ensembles industriels
La procédure d'exportation des ensembles industriels permet l'établissement d'une déclaration simplifiée. Transit international routier (TIR)
En commun avec d'autres procédures de transit douanier, la procédure TIR permet aux marchandises de se déplacer sous le contrôle douanier au-delà des frontières ... Le NSTI pour les mouvements de marchandises placées sous TIR
Utilisation de l'application NSTI et assistance réglementaire et technique. Déclarations de transit NSTI à destination ou en provenance d’Andorre ou de Saint Marin
Suite à décision communautaire, les déclarations de transit communautaire en provenance ou à destination d'Andorre ou de Saint Marin devront obligatoirement ... Régime de transit commun – Cas de la Turquie et de la Croatie
Report de la date d'adhésion de la Turquie et impacts de l'adhésion de la Croatie. Transit, définition et principes communs
Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial ... Poinçons de garantie : la contribution au poinçonnage
La contribution est assise sur chaque ouvrage poinçonné, quelque soit le nombre de poinçons dont il est revêtu. Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés
Les bureaux de garantie assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux. Garantie des métaux précieux à travers l'Histoire (de 1260 à nos jours)
L'ancien régime 1260 : le statut des orfèvres. Circulation des métaux précieux en provenance de l'Union européenne et des États associés
Les ouvrages doivent porter l'empreinte du poinçon de responsabilité (poinçon du fabricant ou de l'importateur ou du fabricant européen). Poinçons de garantie : formalités d'apport à la marque
Le professionnel délégataire peut apposer le poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux. Métaux précieux commercialisés en France
Les ouvrages commercialisés en France doivent être aux titres légaux (articles 521 et 522 du CGI). Champ d'application de la garantie des métaux précieux
La réglementation de la garantie des métaux précieux est applicable sur le territoire métropolitain et dans certains départements d'Outre-mer Obligations communes des professionnels
Les professionnels des secteurs de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie sont tenus à des obligations communes auxquelles s'ajoutent ... Accord de reconnaissance mutuelle : UE – Etats-Unis (détails)
Afin d'optimiser les contrôles douaniers et d'améliorer les débouchés commerciaux entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, un accord de reconnaissance ... Dispositions applicables à tous les envois internationaux
Pour les envois de colis et de petits paquets à destination de pays hors UE ou des DOM, certaines formalités, notamment douanières, doivent être accomplies ... Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation ou interdiction)
Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, ... Diamants bruts soumis au Processus de Kimberley
Dans le but de prévenir le trafic de diamants de conflit, aussi appelé diamants du sang servant au financement des conflits armés, un système de certification ... Objets de collection et objets d'art pour les musées
Les musées peuvent bénéficier de franchise de droits de douane et d'exonération de taxes. Accord de reconnaissance mutuelle : UE – Etats-Unis (généralités)
La décison de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Kit pédagogique EMCS-GAMMA
Ce kit pédagogique vous propose de la documentation, des guides et des exercices d'auto-formation. Restitutions à l'exportation dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)
Le régime des restitutions compense la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux. Fret maritime à destination des Etats-Unis
Exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux États-Unis de fret maritime. Bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul
Consultez les différentes mesures actuellement en vigueur en matière de droits de douane. Droits de port - Visa d'une copie du manifeste D1 pour valoir «clearance»
Au moment de la sortie d'un navire d'un port français, le cachet normal dateur (ND), qui atteste du paiement des taxes portuaires, n'est plus apposé par ... Adhésion de la Turquie aux conventions de transit commun
La promotion des échanges avec la Turquie est facilitée par un régime de transit commun pour lesmarchandises transportées entre la Turquie et l'Union européenne. A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. Guyane : dédouanement postal pour les commerçants, les entreprises et les administrations
Informations et conseils pour faciliter le traitement douanier des marchandises qui vous sont expédiées par voie postale. Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des équipements de protection ... Droits de port
L'administration des douanes est chargée du recouvrement des droits de port pour les navires de commerce, de pêche, de plaisance ou de sport. Comment remplir le document administratif unique (DAU 2007)
La douane n'a pas uniquement pour mission de contrôler et de lutter contre les trafics ou les fraudes. Au fil des années, elle est devenue un partenaire ... Procédure de recherche en régime de transit communautaire/commun et en régime TIR
La gestion de ces procédures de recherche a été informatisée le 1er janvier 2006 pour les opérations de transit communautaire/commun, le 1er juillet 2009 ... Importation et exportation des alcools et des autres boissons alcooliques en dehors de l'Union européenne
Vous souhaitez importer/exporter des alcools ou d'autres boissons alcooliques en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne. Circulation des alcools et des boissons alcooliques au sein de l'Union européenne
Vous souhaitez faire des échanges avec un autre État membre de l'Union européenne. Obligation de payer des droits supplémentaires
Les producteurs communautaires qui s'estiment lésés par des pratiques de dumping ou de subventions de la part de pays tiers peuvent demander à la Commission ... OEA : Questionnaire d'auto-évaluation de la Commission européenne
L'entreprise candidate remplit un questionnaire détaillé et fera l'objet d'un audit interne. Si les conditions sont réunies, le certificat est accordé ... Procédure de domiciliation unique (PDU)
La PDU est accordée à toutes les opérateurs économiques agréés habilités à déclarer en détail les marchandises. Procédure de dédouanement à domicile (PDD)
La procédure de dédouanement à domicile (PDD) est accordée à toutes les personnes habilitées à déclarer en détail les marchandises sous réserve qu'elles ... Accord de reconnaissance mutuelle : UE – Japon
La valeur des échanges de biens entre le Japon et l'Europe a atteint près de 120 M EUR en 2011. Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La procuration en douane doit être déposée et enregistrée par les services douaniers. Offre de cautionnement des droits au comptant
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du cautionnement de groupe. Comment payer vos droits et taxes ?
Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant. Le moyen de paiement est déposé en même temps que la déclaration. Crédit d'enlèvement et crédit de droits et taxes à l'importation
Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours. Certificat de capture pour les produits de la pêche
Le système communautaire destiné à prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite ou non déclarée. Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)
Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits ... Règlement (CE) 1192/2008 sur la délivrance des autorisations de procédures simplifiées de dédouanement
Le règlement (CE) n° 1192/2008 du 17 novembre 2008 harmonise et simplifie les modalités de demande et de délivrance des autorisations de procédures simplifiées ... Commerce électronique et envois postaux
Les entreprises qui procèdent fréquemment à des importations ou à des exportations d'envois postaux peuvent bénéficier des facilités de la procédure simplifiée ... Fiscalité des alcools : définitions
Sont dénommés alcools, les produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208 du tarif des douanes et qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% ... Surtaxe sur les eaux minérales
La surtaxe sur les eaux minérales, définie à l'article 1582 du code général des impôts, est une taxe facultative que peuvent percevoir les communes sur ... Procédure fluvio-maritime
En faveur de la compétitivité des ports français, la douane s'est résolument engagée depuis plusieurs années à faciliter le développement du transport ... Taxe d'embarquement sur les passagers
La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, est due par les entreprises ... Cautionnement et garanties à constituer en matière d'huiles minérales
Dans le cadre de la politique, conduite par le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de réduction systématique des frais financiers supportés ... Production de biocarburant en France
Unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en 2015 et par filière, d'un agrément accordé par le ministre de l'économie, des finances ... Envois postaux internationaux depuis la France
Pour vos envois internationaux (hors UE) de colis et de petits paquets, certaines formalités, notamment douanières, doivent être accomplies en France. A l'importation et à l'exportation des colis, les règles à suivre...
Les opérateurs peuvent utiliser un carnet ATA pour les opérations d'exportation temporaire/réimportation et d'importation temporaire/réexportation. Suppression du Transit communautaire interne pour les expéditions vers les DOM, à partir de France
La présente information a pour objet de présenter le dispositif applicable à l'expédition de marchandises de la métropole vers les DOM, par voie maritime ... Magasins et aires de dédouanement temporaire (MADT)
Au plan national, les magasins et aires de dépôt temporaires sont régis par un certains nombres d'articles du code des douanes fixant les limites et les ... Conduite et mise en douane de votre marchandise à l'import
L'administration peut déterminer les mesures à observer pour permettre la surveillance douanière de la circulation des marchandises. Procédure de dédouanement express (PDE)
La procédure de dédouanement express instaure en France le dédouanement par échange de données informatisé (EDI). SOMMAIRE

References: l'article 116
 l'article 266
 l'article 266
 l'article 265
 l'article 265
 l'article 265
 l'article 1582