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Timestamp: 2019-05-22 22:59:43+00:00

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Censure - dissertation, commentaire de texte, cours
Sous-catégorie Droit constitutionnel Droit administratif Droit civil Droit pénal Libertés publiques Droit des obligations Droit autres branches Droit des affaires Histoire du droit Procédure pénale Droit européen Droit du travail Droit fiscal Droit international Droit de la concurrence
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La censure au Portugal : objectifs et méthodes
La censure au Portugal est présente dès lInquisition. Cependant, alors que la Constitution de 1911 consacre dans son article 13 la liberté dexpression, le coup dEtat militaire et ensuite larrivée de Salazar au pouvoir font de la censure un élément central....
La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel quun pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela...
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à lAssemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit lAssemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la...
La censure (droit des libertés fondamentales)
On peut alors se demander s'il existe encore une censure dans des sociétés démocratiques telles que la France. Or, si on constate une relative absence de censure traditionnelle, c'est à dire la censure exercée par l'Etat, dans les pays démocratiques comme la France (I), ces...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle bénéfique au...
Commentaire sur la motion de censure d'octobre 1962
Dans un arrêt du 19 octobre 1962, le Conseil d'Etat avait rappelé que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". Dans son article 49, la Constitution autorise le Parlement la possibilité d'engager la...
La liberté d'expression et la censure à travers les chansons engagées en France
La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'Homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne...
La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure nentraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....
Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?
Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe république. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la République au suffrage...
Conseil d'Etat, 18 décembre 1998 - le juge administratif peut-il censurer pour excès de pouvoir le décret de publication d'un traité qui n'aurait pas été ratifié par une loi ?
Le 4 juillet 1949, au terme dune convention internationale, le gouvernement français sengage envers le Conseil fédéral suisse avec qui il gère laéroport de Bâle  Mulhouse à acquérir les terrains qui seraient nécessaires « à lextension et à lamélioration de...
Le rapport entre la jurisprudence et le législateur en droit du travail, exemples de confirmation légale et de censure légale de jurisprudence
L'étude des rapports entre la jurisprudence et la loi constitue assurément l'un des thèmes prédominants en droit du travail. La jurisprudence et la loi sont deux sources de droit. De ce fait les problématiques à ce sujet sont diverses : ces deux sources peuvent se compléter ou se concurrencer, se...
Dissertation de 12 pages - Libertés publiques
La liberté dexpression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée....
24 déc. 2002
La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen
Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la responsabilité de la Commission s'est...
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
On peut considérer quun régime connaît linstabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des procédures...
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet,...
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale
Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est lune des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de lavant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant lAssemblée Nationale". Le Conseil...
Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la Vème République ?
Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que "le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne...
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de l'adoption d'un texte. Cette...
La mise en cause de la responsabilité du gouvernement
Le gouvernement est politiquement responsable devant les députés (art. 20 C) suivant des procédures rationalisées, à raison des actes passés, comme en témoigne la formule du ministre de la guerre de Louis Philippe, le général Sébastiani : « Nous vous demandons raison des actes consommés ». Cela...
Lobjectif de lincarcération : la prison na pas cessé dévoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues comme les murs...
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement selon l'article 49 de la Constitution
Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans larticle 49 de la Constitution de 1958. Lalinéa premier concerne la question de confiance, lalinéa 2 porte sur...
La liberté d'expression en Russie
TD de 11 pages - Libertés publiques
TPE portant sur la liberté d'expression en Russie. Après avoir rappelé l'histoire de la politique en Russie dans sa dimension théorique, l'analyse de la censure actuelle depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000 est ici faite. Le point de départ est l'assassinat de la...
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50
Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle parlementaire de son action....
Cour de cassation, 31 mai 2005 - application de la Convention de Rome au droit des contrats français
Le 11 juillet 2001, la Commission de Bruxelles a publié une importante communication sur leuropéanisation du droit des contrats. « Il sagit dun thème qui culmine, avec lélaboration dun vrai code des contrats », au sommet des préoccupations communautaires. Aussi,...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale
En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement.Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait d'un...
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Dabord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de lAssemblée Nationale, lengagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans...
La décision n 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit constitutionnel
La décision n 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel n'est guère satisfaisante, tant parce qu'elle admet, sous réserves, la constitutionnalité de tests ADN posant des problèmes de fond, dont la conventionalité n'est d'ailleurs pas avérée, que parce qu'elle censure la...
Le conseil constitutionnel et le parlement
Prévot Paradol disait : « Devrait-il être nécessaire de dire même en passant quune assemblée qui a la haute main sur les affaires du pays doit avoir la haute main sur les siennes ». Cette conception du Parlement, représentant de la souveraineté nationale et jouissant à ce titre dune...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en assemblé le 14 décembre 2007: "Boussouar"
Le contentieux de l'excès de pouvoir est un contentieux assez vaste et qui occupe la plupart du temps le conseil d'Etat. En effet, le conseil d'Etat ne rend que très peu d'avis, mais siège le plus souvent dans sa formation contentieuse. Dans ce domaine, le conseil d'Etat peut être saisit pour...
Arrêt CE, 17 mai 2002, Hoffer et autres
Commentaire de l'arrêt Hoffer du 17 mai 2002. Le juge administratif peut se prononcer sur la légalité des ordonnances non ratifiées. Elles ne sont à l'abri de toute censure que si elles sont ratifiées. Cette immunité doit néanmoins s'entendre sous réserve d'au moins un cas, reste à savoir...

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 19
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49