Source: http://airjamcompany.com/page/conditions-generales-dutilisation
Timestamp: 2018-08-20 12:20:55+00:00

Document:
Conditions générales d'utilisation | Airjam
ART.1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, apparaissant sur le site www.airjamcompany.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Air Jam Company ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le site www.airjamcompany.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable de la société Air Jam Company à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site internet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Air Jam Company est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Air Jam Company se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé pour votre usage personnel, privé et non-commercial est autorisée.
La mention suivante doit apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : "Copyright Air Jam Company tous droits réservés". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il visite le site, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.
ART.2 – OBJET / DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Air Jam Company propose, dans le cadre de son site Internet www.airjamcompany.com une plateforme qui permet à toute personne le souhaitant de s’inscrire aux séjours proposés.
Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique et un navigateur web.
L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Air Jam Company.
L’inscription à l’espace membre Air Jam Company est libre et gratuite. L’inscription se fait avec un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail. Ces données sont modifiables via l’espace membre.
L’inscription à l’espace membre du site www.airjamcompany.com donne accès au processus d’inscription aux séjours et est un espace de gestion des inscriptions. Cet espace membre est accessible grâce à la création d’un compte membre nécessitant un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse e-mail valide.
L’espace membre est une plateforme personnelle permettant l’inscription aux séjours et la gestion des formulaires et documents demandés.
Les identifiants de connexions sont transmis par e-mail automatique à la création du compte membre.
Plusieurs e-mails automatiques sont envoyés aux étapes clé de l’inscription à un séjour, permettant un suivi optimal de l’inscription.
Les informations de votre espace membre sont personnelles et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers. Air Jam Company a accès à ces informations (excepté le mot de passe) pour gérer votre inscription.
Vous avez un droit de rectification sur vos informations et pouvez demander la suppression de votre compte membre à Air Jam Company en envoyant un courrier au siège social de la société Air Jam Company.
ART.3 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur du site www.airjamcompany.com reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder au site. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Air Jam Company ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.
ART.4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir Air Jam Company en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à la page ‘Contact’
En tout état de cause, Air Jam Company se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.
ART.5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE AIR JAM COMPANY
La société Air Jam Company est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site.
ART.6 – CAS DE FORCE MAJEURE
La Société Air Jam Company ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
De plus, la société Air Jam Company se réserve la possibilité de modifier le contenu du site www.airjamcompany.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
Air Jam Company se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
ART.7 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions aux séjours. Le destinataire des données est la société Air Jam Company
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il vous pouvez exercer en vous adressant à Air Jam Company par quelque moyen disponible dans la rubrique ‘Contact’ du site internet www.airjamcompany.com
ART.8 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
La Société Air Jam Company a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la Société Air Jam Company peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.
ART.9 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Air Jam Company à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de la Société Air Jam Company ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le site www.airjamcompany.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8
 l'article 6

ART.9