Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-38.html
Timestamp: 2020-04-09 11:42:49+00:00

Document:
SECTION IConception et construction (suite)
14.9 (1) L’appareil de manutention motorisé utilisé régulièrement à l’extérieur doit être muni d’un toit ou d’une autre structure pour protéger l’opérateur des intempéries susceptibles de présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité.
DORS/2019-246, art. 95(F)
DORS/88-632, art. 58
14.11 Sous réserve du paragraphe 14.51(1), la conception et la disposition des indicateurs et des commandes de l’appareil de manutention motorisé ainsi que la conception et la disposition de la cabine ou du poste de l’opérateur ne doivent pas nuire à celui-ci dans ses manoeuvres ni l’empêcher de conduire l’appareil. Elles doivent, dans la mesure du possible, maximiser la capacité de l’opérateur à recueillir, à comprendre et à traiter l’information nécessaire pour utiliser l’appareil en toute sécurité.
DORS/2019-246, art. 96
a) l’aire de travail de l’opérateur;
DORS/2019-246, art. 97(F)
DORS/88-632, art. 59(F)
14.20 (1) Avant qu’un appareil de manutention motorisé ou manuel soit utilisé pour la première fois dans un lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les consignes concernant l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien de l’appareil.
(2) Les consignes visées au paragraphe (1) doivent préciser le genre et la fréquence des inspections, des mises à l’essai et des travaux d’entretien.
a) se conforme aux consignes visées au paragraphe (1);
a) des consignes visées au paragraphe (1), aussi longtemps que l’appareil est en service;
DORS/2019-246, art. 98(F)
DORS/88-632, art. 60(F)

References: art. 95
 art. 58
 art. 96
 art. 97
 art. 59
 art. 98
 art. 60