Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19880042/198804010000/comparison.html
Timestamp: 2020-07-06 10:19:12+00:00

Document:
Art. 2 Moyens et engins interdits dans l’exercice de la chas...
Art. 3bis Espèces pouvant être chassées et périod...
Art. 4bis Régulation du loup
Art. 4ter Zones de tranquillité pour la faune sau...
Art. 6 Détention d’animaux protégés et soins à leur prodigue...
Art. 6bis Détention de rapaces pour la fauconneri...
Art. 8 Lâcher d’animaux indigènes
Art. 8bis Gestion des animaux non indigènes
Art. 9 Mesures individuelles de protection contre des animau...
Art. 9bis Mesures contre des loups isolés
Art. 10 Indemnisation et prévention des dégâts
Art. 10bis Plans applicables à certaines espèces ...
Art. 10ter Prévention des dégâts causés par les g...
Art. 12 Centre suisse de documentation sur la recherche conc...
Art. 15 Exécution de la loi sur la chasse par les cantons
Art. 15a Exécution de la loi sur la chasse par la Confédérat...
Art. 18bis Modification des listes aux annexes 1 ...
Liste des espèces animales non indigènes dont l’importation ...

References: Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 6

Art. 6

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 9

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 12

Art. 15

Art. 15

Art. 18