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Timestamp: 2016-10-23 20:34:05+00:00

Document:
2C_435/2014 (13.02.2015)
2C_435/2014 � � Arr�t du 13 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Pascal Labb�, avocat,
Office f�d�ral des migrations ( � partir du 1er janvier 2015 : Secr�tariat d'Etat aux migrations),
Refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour en faveur d'un requ�rant d'asile d�bout�,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 21 mars 2014.
A.a.�A.________, ressortissant ivoirien n� en 1989 et p�re d'un enfant, n� en 2003, vivant avec sa m�re en C�te d'Ivoire, est arriv� en Suisse le 1er octobre 2007 pour y d�poser une demande d'asile, que l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral), devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations le 1er janvier 2015, a rejet�e par d�cision du 6 novembre 2007, assortie du renvoi. A.________ n'a pas quitt� la Suisse et a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales, notamment pour s�jour ill�gal.
A.b.�Le 8 f�vrier 2010, A.________ a requis une autorisation de s�jour fond�e sur la pr�sence en Suisse de son fils B.________, n� en 2009 d'une relation avec la ressortissante suisse C.________. Celle-ci s'est vue retirer l'autorit� parentale sur son fils, dor�navant plac� sous tutelle, dans la perspective d'une adoption par des tiers. B.________ a �t� subs�quemment plac� dans une famille d'accueil. Dans le cadre d'une action en constatation de paternit� interjet�e par la tutrice de B.________, A.________ a, le 27 septembre 2010, reconnu en �tre le p�re et pass� une convention d'entretien par laquelle il s'engageait � pourvoir � l'entretien de son fils d�s que sa propre situation financi�re le lui permettrait. Le 17 octobre 2011, l'autorit� tut�laire de la Ville de Berne a accord� � A.________ un droit de visite hebdomadaire sur son fils B.________, les mardis de 14h � 17h; les visites ont �t� ult�rieurement �tendues aux jeudis de 11h � 18h; dans une lettre du 11 f�vrier 2013, la tutrice de B.________ a confirm� que A.________ exer�ait un droit de visite sur son fils.
B.a.�Le 17 mars 2010, l'Office de la population et des migrations du canton de Berne (ci-apr�s: l'Office cantonal) a rejet� la demande d'autorisation de s�jour de A.________. Saisie d'un recours contre la d�cision du 17 mars 2010, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (ci-apr�s: la Direction cantonale) l'a confirm�e le 3 mai 2011. Par jugement du 17 novembre 2011, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a annul� le recours d�pos� par A.________ contre la d�cision du 3 mai 2011, estimant que l'int�r�t priv� de l'enfant B.________ � pouvoir b�n�ficier du soutien de son p�re en Suisse justifiait l'octroi d'une autorisation de s�jour � l'int�ress�.
B.b.�Ensuite du jugement du 17 novembre 2011, les autorit�s cantonales ont transmis le dossier de A.________ pour approbation � l'Office f�d�ral, conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi f�d�rale sur l'asile. Dans les observations qu'il a adress�es � cette autorit�, l'int�ress� a notamment relev� qu'il vivait en concubinage avec la ressortissante dominicaine D.________, titulaire d'une autorisation de s�jour, et avec laquelle il avait une fille, E.________ n�e en 2010, qu'il avait reconnue. Par d�cision du 12 juillet 2012, l'Office f�d�ral a refus� son approbation � l'octroi d'une autorisation � A.________.
B.c.�Le 16 mai 2013, le Minist�re public du canton de Berne a condamn� A.________ pour vol et conduite inconvenante � une amende de 300 fr.
B.d.�A.________ a recouru contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 12 juillet 2012 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui a rejet� le recours par arr�t du 21 mars 2014.
A l'encontre de l'arr�t du 21 mars 2014, A.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'Office f�d�ral pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. L'assistance judiciaire totale est aussi requise.
L'Office f�d�ral propose le rejet du recours. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer. Par lettre du 23 juin 2014, le recourant a remis au Tribunal f�d�ral un courrier du Service de la population de la Ville de Bienne du 2 juin 2014 acceptant de prolonger l'autorisation de s�jour de la compagne du recourant et de ses enfants pour permettre � cette premi�re de rechercher un emploi.
Par ordonnance pr�sidentielle du 16 mai 2014, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est �galement irrecevable contre les d�cisions en mati�re d'asile qui ont �t� rendues par le Tribunal administratif f�d�ral, sauf celles qui concernent des personnes vis�es par une demande d'extradition d�pos�e par l'Etat dont ces personnes cherchent � se prot�ger (art. 83 let. d ch. 1 LTF).
En tant que le recourant se fonde sur l'art. 14 al. 2 LAsi (RS 142.31), qui autorise un canton ("peut"; cf. arr�ts 2C_459/2011 du 26 avril 2012 consid. 1.1, non publi� in ATF 138 I 246; 2D_113/2008 du 19 d�cembre 2008 consid. 2) � octroyer une autorisation de s�jour, � certaines conditions (en particulier en raison d'un "cas de rigueur grave") et sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral, � tout requ�rant d'asile qui lui a �t� attribu� conform�ment � la LAsi, son recours doit �tre d�clar� irrecevable. En effet, le recours vise une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral rendue en mati�re d'asile qui ne soul�ve pas simultan�ment une question d'extradition (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, ad art. 83 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 69 p. 910 s.). En outre, l'arr�t attaqu� n'�manant pas d'une autorit� judiciaire cantonale, le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e exclu sur ce point (cf. art. 113 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est en revanche ouvert en tant que A.________ entend d�duire un droit � demeurer en Suisse des liens qu'il entretient avec sonenfant B.________, de nationalit� suisse, qui est n� d'une pr�c�dente relation et a �t� reconnu par le recourant. Se pr�valant de l'art. 8 par. 1 CEDH, le recourant est en effet susceptible d'avoir un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour par regroupement familial invers� (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319). Or, un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, suffit au stade de la recevabilit� pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1224/2013 du 12 d�cembre 2014 consid. 1.1). Au regard de l'art. 14 al. 1 LAsi, l'existence potentielle d'un droit ("� moins qu'il n'y ait droit") permet en outre de faire exception au principe de l'exclusivit� de la proc�dure d'asile, en vertu duquel les personnes ayant d�pos� une demande d'asile ne peuvent plus entamer de proc�dure visant � l'octroi d'une autorisation de s�jour relevant du droit des �trangers, le but poursuivi �tant de s�parer clairement les deux proc�dures en vue d'acc�l�rer le traitement des demandes d'asile (cf. ATF 128 II 200 consid. 2.1 p. 203; arr�t 2C_349/2011 du 23 novembre 2011 consid. 1.1, non publi� in ATF 137 I 351).
1.2.�Il convient en outre de relever que l'on se trouve dans une situation o� l'approbation de l'Office f�d�ral (� pr�sent le Secr�tariat d'Etat aux migrations) � la d�cision �manant des autorit�s judiciaires cantonales est express�ment pr�vue dans une loi formelle, en l'occurrence l'art. 14 LAsi.
1.3.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). Il a �t� form� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable dans la mesure sp�cifi�e ci-avant.
1.4.�Le recourant ne conclut formellement qu'� l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � l'Office f�d�ral pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Cette formulation ne tient qu'imparfaitement compte de la nature r�formatoire du recours en mati�re de droit public. Cela �tant, l'on comprend que le pr�sent recours tend globalement � l'octroi d'une autorisation de s�jour par les autorit�s comp�tentes, de sorte que ce vice ne fait pas obstacle � sa recevabilit� (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4 p. 414; arr�ts 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.2; 2D_45/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 1.5).
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF; arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 consid. 2.1, non publi� in ATF 140 II 345), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine les droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
2.2.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF). Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arr�t 2C_97/2014 du 13 d�cembre 2014 consid. 2.2, non publi�).
2.3.�Quand bien m�me il admet l'�tat de fait retenu par les pr�c�dents juges, le recourant pr�sente et compl�te, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Dans la partie "en droit", le recourant formule en outre des conjectures quant � l'�tendue qu'aurait eue son droit de visite sur l'enfant s'il avait, notamment, pu le reconna�tre plus t�t et si son statut au regard du droit des �trangers n'avait pas �t� pr�caire. Or, dans la mesure o� la version des faits du recourant s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, elle n'est pas admissible. Quant au courrier et son annexe que le recourant a adress�s au Tribunal f�d�ral le 2 juin 2014, il s'agit de pi�ces nouvelles en principe irrecevables; au demeurant, on ne verrait pas en quoi elles seraient propres � modifier l'issue du pr�sent litige (consid. 4 infra).
Le pr�sent litige porte sur le point de savoir si le Tribunal administratif f�d�ral a, � juste titre, conclu que le recourant, nonobstant les relations qu'il a d�clar� entretenir avec son fils B.________, sa compagne D.________ et leur fille commune E.________, ne pouvait pas tirer un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour de la protection de la vie familiale consacr�e aux art. 8 par. 1 CEDH et 13 Cst.
Le recourant invoque une violation de l'art. 8 CEDH. Il estime, en substance, que c'est � tort que les pr�c�dents juges ont consid�r� que la relation existant entre lui et sa compagne D.________, sa fille E.________ et son fils B.________ n'�tait pas prot�g�e par cette disposition, respectivement qu'elle n'�tait pas suffisamment intense pour lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour en Suisse.
4.1.�Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (ainsi que par l'art. 13 al. 1 Cst.) pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir une autorisation de s�jour. Les relations familiales prot�g�es par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). Les fianc�s ou les concubins ne sont en principe pas habilit�s � invoquer cette disposition, � moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations �troites et effectives et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. arr�ts 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.1; 2C_792/2012 du 6 juin 2013 consid. 4; 2C_1035/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 5.1). Les signes indicateurs d'une relation �troite et effective sont en particulier le fait d'habiter sous le m�me toit, la d�pendance financi�re, des liens familiaux particuli�rement proches, des contacts r�guliers (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148; arr�t 2C_110/2014 du 10 juillet 2014 consid. 7).
Il est en outre n�cessaire que l'�tranger entretienne cette relation particuli�re avec une personne de sa famille ayant un droit de pr�sence assur� en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). Ce crit�re requiert qu'il existe au moins un droit certain � une autorisation de s�jour. Ceci est en particulier le cas lorsque la personne r�sidant en Suisse dispose de la nationalit� suisse, d'une autorisation d'�tablissement ou d'une autorisation de s�jour d�coulant elle-m�me d'un droit stable; en revanche, une simple autorisation de s�jour, qui rev�t un caract�re r�vocable, ne suffit en g�n�ral pas pour fonder un droit de pr�sence assur� en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 s.; 126 II 335 consid. 2a p. 339 s.; arr�t de la Cour EDH�
G�l c. Suisse, du 19 f�vrier 1996, req. 23218/94, Rec. 1996-I, par. 41: "droit de r�sidence permanent").
4.2.�Le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale, il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319; 137 I 247 consid. 4.1.2 p. 249 s.). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de�
liens familiaux particuli�rement forts�d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 consid. 2.2 p. 319; arr�t 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3.1). Dans l'hypoth�se o� l'�tranger, en raison d'une communaut� conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'�tablissement, d�tient�
d�j��une autorisation de s�jour pour la Suisse, l'exigence du lien affectif particuli�rement fort doit �tre consid�r�e comme remplie lorsque les contacts personnels sont exerc�s dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui; une telle solution prend �galement en compte l'art. 9 par. 3 CDE (RS 0.107) que mentionne le recourant. Il incombe aux autorit�s comp�tentes de v�rifier que le droit de visite soit effectivement exerc� (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5 p. 320 ss; arr�t 2C_318/2013 consid. 3.3.2 s.).
4.3.�S'agissant des rapports que le recourant entretient avec son amie et leur fille commune, n�e en 2010, il ressort de l'arr�t attaqu� que tant D.________ que E.________ poss�dent la nationalit� dominicaine et disposent en Suisse uniquement d'une autorisation de s�jour. Au moment de rendre l'arr�t querell�, le Tribunal administratif f�d�ral a relev� que leurs autorisations de s�jour �taient �chues le 12 avril 2013 et que leur renouvellement �tait encore � l'examen aupr�s des autorit�s cantonales, en consid�ration notamment de la dette d'assistance de pr�s de 500'000 fr. que D.________ avait accumul�e durant son s�jour en Suisse.
Compte tenu des informations qui pr�c�dent, les pr�c�dents juges ont � juste titre conclu que le recourant n'�tait pas fond� � se pr�valoir de l'art. 8 CEDH au regard des relations entretenues avec les pr�nomm�es, d�s lors que celles-ci ne disposent pas d'un droit stable � demeurer en Suisse (ATF 137 I 351 consid. 3.1 p. 354).
En tant que cet �l�ment puisse �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral (consid. 2.3 supra), le courrier du 2 juin 2014 faisant �tat de la prolongation en faveur des compagne et fille du recourant de leur permis de s�jour pour une ann�e suppl�mentaire - soit jusqu'au 12 avril 2015 - n'y change rien, car la teneur de cette lettre confirme au contraire le caract�re pr�caire de leur titre de s�jour en Suisse.
4.4.�S'agissant des liens entre le recourant et son fils B.________, n� en 2009, il ressort des constatations du Tribunal administratif f�d�ral que l'enfant poss�de la nationalit� suisse et qu'il a �t� plac� en 2010, � la demande de sa m�re biologique, dans une famille d'accueil en vue de son adoption. Il n'a pas �t� reconnu spontan�ment par son p�re, mais seulement � la suite d'une action en constatation de paternit� diligent�e par sa tutrice, � l'occasion de laquelle A.________ s'�tait engag� � pourvoir � l'entretien de son fils d�s que sa situation financi�re le lui permettrait, am�lioration qui ne semble pas encore �tre survenue en l'�tat. Ne poss�dant ni l'autorit� parentale ni le droit de garde sur l'enfant, le recourant a, dans un premier temps, ensuite de la d�cision de l'autorit� tut�laire de Bienne du 17 octobre 2011, exerc� un droit de visite limit� (les lundis de 14h � 17h) sur son fils; ce droit a �t� ult�rieurement �tendu aux jeudis de 11h � 18h. L'effectivit� de ces visites a �t� confirm�e par la tutrice de B.________ dans un courrier du 11 f�vrier 2013, dans lequel elle a par ailleurs pr�cis� que l'enfant �prouvait de la peine � se d�tacher de sa famille d'accueil et que l'on pourrait s'attendre du recourant qu'il accompagne le processus �ducatif de son fils de fa�on plus dynamique, notamment en prenant des initiatives.
Il r�sulte de ces �l�ments que l'enfant suisse du recourant, avec lequel celui-ci entretient des liens effectifs, dispose d'un droit de s�jour durable en Suisse, de sorte que cette relation p�re-enfant entre dans le champ de protection de l'art. 8 par. 1 CEDH. En revanche, le recourant, dont la requ�te d'asile a �t� rejet�e en 2007 et qui s'est depuis obstin� � refuser de quitter le pays au m�pris des injonctions faites par les autorit�s, ne disposait pas, au sens de la jurisprudence, d'une autorisation de s�jour pr�alablement � la pr�sente proc�dure; il ne lui est de la sorte pas possible de revendiquer l'application des crit�res jurisprudentiels plus favorables, selon lesquels l'existence d'un lien affectif particuli�rement fort doit �tre admis lorsque les contacts personnels sont exerc�s dans le cadre d'un droit de�
visite usuel�(cf. consid. 4.2 supra), mais doit �tablir des relations personnelles d'une intensit� particuli�re. Or, s'il est vrai que le droit de visite du recourant a �t� graduellement �tendu � deux jours hebdomadaires, il n'en reste pas moins limit� � quelques heures au cours de ces journ�es et ne saurait en tout �tat �tre assimil� � un droit de visite extraordinaire, ni m�me � un droit de visite usuel, lequel porte en principe sur un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la moiti� des vacances scolaires (cf. ATF 139 I 315 consid. 3.1 p. 322; arr�t 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.4.1). S'ajoute � cela que si les remises de l'enfant � son p�re "se passent g�n�ralement bien", il a �t� reproch� au recourant de manquer d'initiative par rapport au processus �ducatif de son fils (courrier de la tutrice du 11 f�vrier 2013), si bien que ses liens avec l'enfant ne semblent pas atteindre une intensit� qualitativement �lev�e.
Dans ces conditions, le recourant ne peut �tre consid�r� comme entretenant un lien affectif particuli�rement fort avec son fils, qui lui permettrait, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, de pr�tendre � la d�livrance d'une autorisation de s�jour. A l'aune de ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire d'examiner si, au surplus, le Tribunal administratif f�d�ral a proc�d� � une appr�ciation conforme au droit des crit�res additionnels du lien �conomique (qui fait a priori d�faut, aucune pension d'entretien n'�tant vers�e; toutefois, le recourant dit �tre dans l'incapacit� objective de s'y conformer en raison de son statut pr�caire en Suisse), de l'�loignement g�ographique et du comportement irr�prochable de l'int�ress� (celui-ci avait notamment fait l'objet de condamnations p�nales non seulement en lien avec son s�jour ill�gal en Suisse, comme le pr�tend le recourant, mais �galement pour vol et conduite inconvenante).
4.5.�Au demeurant, le recourant ne fait pas valoir qu'un retour dans son pays d'origine serait gravement compromis. La seule circonstance que, comme il l'affirme, la situation politique et �conomique en C�te d'Ivoire serait difficile, du fait qu'il ne dispose d'aucune formation professionnelle et que uniquement des tantes �loign�es y r�sideraient (le recourant semble � ce titre omettre de mentionner son fils rest� aupr�s de sa m�re en C�te d'Ivoire), ne suffit assur�ment pas (cf., mutatis mutandis, arr�ts 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1; 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).
4.6.�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours ne peut donc qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a sollicit� sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant d�pourvue de chances de succ�s d�s le d�p�t du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 al. 2 et 3 et art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi que, pour information, au Service des Migrations, Office de la population et des migrations du canton de Berne.
Lausanne, le 13 f�vrier 2015

References: ATF 
 art. 83
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66