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Timestamp: 2017-10-23 02:41:11+00:00

Document:
Réalisation d'un immeuble dans la faillite avant la liquidation des procès relatifs à la collocation de créances garanties par gage immobilier (art. 128 al. 2 ORI).
Conditions dans lesquelles l'autorité de surveillance peut permettre une telle réalisation anticipée.
Cas d'une entreprise, exploitée sur l'immeuble, dont le résultat d'exploitation ne permet pas de payer les intérêts des créances garanties par gage immobilier et qui devrait dès lors être fermée avant la réalisation si celle-ci ne peut avoir lieu avant la liquidation des procès en contestation de l'état de collocation.
Incidence de la réalisation sur le cours des intérêts.
ATF: 88 III 25, 80 III 80, 80 III 81
Article: Art. 128 Abs. 2 VZG, Art. 128 Abs. 1 VZG, Art. 79 Abs. 1 Satz 2 OG, Art. 209 SchKG suite... , Art. 219 SchKG, Art. 818 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB, Art. 259 SchKG, Art. 46 und 130 Abs. 1 VZG, Art. 68 lit. b und 130 Abs. 1 VZG, Art. 219 Abs. 4 SchKG, Art. 128 VZG

References: Art. 128
 Art. 128
 Art. 79
 Art. 209
 Art. 219
 Art. 818
 Art. 259
 Art. 46
 Art. 68
 Art. 219
 Art. 128