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Droits de la personnalité (janvier 2015 - décembre 2015) - Droits de la personnalité
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Droits de la personnalité (janvier 2015 - décembre 2015)
L’année 2015 est un petit cru qui ne marquera pas l’histoire des droits de la personnalité. L’activité judiciaire les concernant ne s’est certes pas tarie mais elle n’a guère été l’occasion de les faire évoluer. Une large part du contentieux est occupé par la gestion de conflits de droits en vue d’arbitrer entre la protection de la vie privée ou/et de l’image de la personne et l’exercice de la liberté d’expression. Un traitement différencié apparaît au fil des décisions selon que l’auteur de l’atteinte aux droits de la personnalité est un fournisseur d’informations susceptibles d’intéresser le public – organe de presse, réalisateur d’un documentaire – ou l’exploitant de données personnelles – communiquées au public dans le cadre d’un blog ou d’une œuvre de fiction – qui se réclame de la liberté d’expression. Pour le reste, les droits de la personnalité continuent de souffrir d’une déficience conceptuelle : droits humains reconnus à des personnes morales, ils peinent à s’organiser en catégories juridiques s’agissant de distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux.
I- Le respect de la personnalité à l’épreuve des conflits de droits1. Le principe de l’équivalence normativeUne large part du contentieux des droits de la personnalité se développe aujourd’hui dans un contexte de conflits de droits s’agissant d’arbitrer entre la protection de la vie privée ou/et de l’image de la personne et l’exercice de la liberté d’expression. Sur le papier, le face à face oppose des principes d’une égale valeur normative. La Cour de cassation est ...
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
4 janvier 2016 - Légipresse N°334
7409 mots
(1) Cass. 1re civ., 30 septembre 2015, n° 14-16.273, P+B ; Légipresse 2015, p. 590 ; D. 2015, p. 2189, note P.-Y. Gautier ; JCP G 2015, p. 2336, note P. Ducoulombier ; Comm. com. électr. 2015, comm. 92, obs. A. Lepage.
(2) V. encore CEDH, 10 novembre 2015, affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, req. n° 40454/07, § 82 ; Légipresse 2015, p. 644.
(3) V. sur la question, G. Loiseau, Dans l’intimité de Marianne : la vie privée des personnalités politiques, Légipresse 2014, p. 147.
(4) CA Paris, 19 décembre 2013, Editions Jacob-Duvernet c. Steeve B. et Bruno B., RG n° 13/23969 ; Juris-Data 2013-030340 ; Légipresse 2014, p. 61, obs. G. Loiseau.
(5) Cass. 1re civ., 9 avril 2015, n° 14-14.146, P+B. Le TGI de Paris, saisi au fond, s’est prononcé dans le même sens : TGI Paris, 8 juillet 2015, Légipresse 2015, p. 464.
(6) G. Loiseau, obs. préc.
(7) CA Versailles, 5 février 2015, RG n° 13/07551 ; Juris-Data n° 2015-001843. V. en première instance TGI Paris, 19 septembre 2013, RG n° 13/01077 ; Légipresse 2014, p. 80.
(8) CEDH, 12 juin 2014, affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, req. n° 40454/07, § 46 ; Légipresse 2014, p. 479, note G. Loiseau ; Comm. com. électr. 2014, comm. 67, obs. A. Lepage.
(9) CEDH, 10 novembre 2015, affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, req. n° 40454/07, § 111 ; Légipresse 2015, p. 644.
(10) Cass. 1re civ., 9 avril 2015, n° 14-13.519, P+B ; Légipresse 2015, p. 409, note B. Gleize ; RLDI 7/2015, p. 38, note J. Mattiussi.
(11) Cass. 1re civ., 15 janvier 2015, n° 13-25.634, P+B.
(12) V. déjà, en ce sens, Cass. 1re civ., 7 février 2006, n° 04-10.941 ; Bull. civ., I, n° 59 ; JCP G 2006, II, 10041, note G. Loiseau ; RTD civ. 2006, p. 279, obs. J. Hauser, à propos d’un roman mêlant des faits imaginaires et des faits réels en les imputant à une personne identifiable.
(13) Cass. 1re civ., 30 septembre 2015, préc.
(14) V. not. Cass. 1re civ., 3 avril 2002, n° 99-19.852 ; Bull. civ., I, n° 110 ; D. 2002, p. 3164, note Ch. Bigot ; Légipresse 2002, III, p. 170, note G. Loiseau.
(15) CEDH, 12 mars 2015, affaire Almeida Leitao Bento Fernandes c. Portugal, req. n° 25790/11 ; Légipresse 2015, p. 214.
(16) G. Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 1946, p. 74.
(17) CEDH, 2 avril 2015, affaire Vinci Construction et GTM Génie Civil et Services c. France, req. n° 63629/10, § 63 ; RLC 7/2015, p. 81, note M. Baillat-Devers ; RJDA 2015, p. 495, note A. Marie.
(18) Cass. com., 15 décembre 2015, n° 14-11.500, P+B.
(19) G. Loiseau, La crise existentielle du droit patrimonial à l’image, D. 2010, p. 450.
(20) Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494 ; Bull. civ., I, n° 282 ; JCP G 2009, II, 10025, note G. Loiseau ; RDC 2009, p. 477, note Y.-M. Laithier ; RTD civ. 2009, p. 295, obs. J. Hauser, et p. 342, obs. T. Revet ; RTD com. 2009, p. 141, obs. F. Pollaud-Dulian ; Comm. com. électr. 2009, comm. 12, obs. Ch. Caron.
(21) Cass. 1re civ., 4 février 2015, n° 14-11.458 ; Légipresse 2015, p. 207.
(22) CEDH, 19 février 2015, affaire Ernst August Von Hannover c. Allemagne, req. n° 53649/09, § 44 et 45 ; Légipresse 2015, p. 144 et p. 291, note M. Afroukh ; RLDI 4/2015, p. 39, note J.-B. Walter.
(23) CEDH, 19 février 2015, préc., § 64.

References: § 82
 § 46
 § 111
 § 63
 § 44
 § 64