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Timestamp: 2018-01-20 01:32:00+00:00

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1896 - 1900 - [ 1901 - 1905 ] - 1906 - 1910
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de trois embranchements de la ligne de Paris à la frontière de Belgique, entre la gare principale d'Arras et des gares de débord ou garages annexes, à créer sur les territoires des communes d'Arras et de Saint-Laurent-Blangy.
XIIe série, Bull. 2241, n° 39436
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways entre Grenoble et sa banlieue.
XIIe série, Bull. 2243, n° 39470
DÉCRET qui approuve la modification du tracé du Tramway de Grenoble à Chapareillan (Isère).
XIIe série, Bull. 2244, n° 39493
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maiche.
XIIe série, Bull. 2232, n° 39393
LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Morez à Saint-Claude.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude.
En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée par la loi du 2 août 1886, est déclarée définitive dans les conditions prévues par la convention des 26 mai et 9 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant.
Fait à Paris, le 11 Janvier 1901.
XIIe série, Bull. 2216, n° 39017
LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Ruffec à Roumazières.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières.
En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, sous la dénomination de ligne de Ruffec à Exideuil, par la loi du 20 mars 1893, est déclarée définitive dans les conditions de la convention du 17 juin 1892, approuvée par ladite loi.
XIIe série, Bull. 2216, n° 39018
LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un Chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat, par ou près Casseneuil, Saint-Pastour, Cancon, Longratte, Montauriol et Castillonnès.
En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par la loi du 20 mars 1893, est déclarée définitive dans les conditions prévues par les conventions annexées à la loi du 20 novembre 1883 et à ladite loi du 20 mars 1893.
XIIe série, Bull. 2216, n° 39019
LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un Raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et approuve la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce Raccordement.
XIIe série, Bull. 2232, n° 39392
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maîche.
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway d'Aix à Marseille.
XIIe série, Bull. 2245, n° 39506
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway de Croix-Luizet à Vaulx-en-Velin (Rhône).
XIIe série, Bull. 2245, n° 39507
Les dépenses effectuées par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément aux décomptes présentés, le 8 février 1901, sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Ain-Témouchent et Tabia à Tlemcen, en 1898 et 1899, pour l'exécution de divers travaux ou pour l'augmentation de l'outillage et du matériel, seront imputées sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder, majorations comprises, une somme de dix mille quatre cent vingt-sept francs quatre-vingt-six centimes, dont six mille deux cent soixante-trois francs quarante-sept centimes pour les dépenses de l'année 1898 et quatre mille cent soixante-quatre francs trente-neuf centimes pour les dépenses de l'année 1899.
XIIe série, Bull. 2414, n° 42557
La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à imputer au compte de premier établissement des lignes de son réseau algérien, selon la demande qu'elle a présentée le 20 décembre 1901, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863, une somme de sept cent dix-sept francs quatre-vingt-un centimes, représentant sa contribution dans les frais d'entretien de la conduite du Djébel-Ouach, qui alimente la gare de Constantine, pendant la période de construction du chemin de fer, du 26 juillet 1870 au 31 décembre 1871.
XIIe série, Bull. 2414, n° 42558
Est approuvé le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 23 septembre 1901, ayant pour objet la transformation des machines 1 à 8 et la démolition de deux machines 1200 et de quatre tenders (ligne d'Alger à Oran).
Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification de la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs quatre-vingt-douze centimes, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.
XIIe série, Bull. 2414, n° 42559
Les dépenses effectuées en 1900 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au décompte présenté par elle le 19 avril 1901, et rectifié par le service du contrôle sur les lignes d'intérêt général qui lui sont concédées dans le département d'Oran, seront imputées sur le compte de cinq millions cent mille francs, ouvert conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour les travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès, Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcem, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder, y compris une majoration calculée au taux de douze pour cent, la somme de trois mille deux cents francs soixante-neuf centimes.
XIIe série, Bull. 2414, n° 42560
Sont approuvés les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant du 31 janvier 1902 (ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ).
Projet de construction d'un radier au pont de six mètres sur l'Oued-Slissen (kilomètre 99+868,50) et d'exécution de fossés de protection aux abords des kilomètres 132+800 et 140+800, avec un détail estimatif montant à neuf mille cent quatre-vingt-quatre francs, y compris une majoration de mille sept cent quatre-vingt-douze francs pour frais généraux et intérêts, calculée au taux conventionnel de douze pour cent.
La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Temouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront definitivement reconnues devoir être portées audit compte.
XIIe série, Bull. 2414, n° 42561
La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à imputer au compte de deux millions de francs, ouvert, conformément à l'article 4 de la convention du 16 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur la ligne de Blida à Berrouaghia, les dépenses faites par elle pendant les années 1898 et 1899 pour le matériel et l'outillage, conformément à l'état annexé à sa demande du 19 décembre 1900 et rectifié par le service du contrôle, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans pouvoir excéder, y compris une majoration de huit pour cent pour frais généraux et intérêts, une somme de quatre mille huit cent quatre-vingt-huit francs quarante-cinq centimes, savoir : quatre mille cent cinquante-huit francs quatre-vingt-onze centimes pour les dépenses de l'année 1898, et sept cent vingt-neuf francs cinquante-quatre centimes pour les dépenses de l'année 1899.
XIIe série, Bull. 2414, n° 42562
Sont approuvés les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction d'un aqueduc de deux mètres d'ouverture au kilomètre 138+123,30 de la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Ras el Mâ et du perreyage du remblai en amont, conformément au projet présenté le 11 octobre 1901 et qui sera modifié par la réduction d'un cinquième de la surface de perrés prévue.
La dépense résultant de l'exécution de ce projet modifié sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder une somme de sept mille deux cent quatre-vingts francs, y compris une majoration de sept cent quatre-vingts francs, calculée au taux conventionnel de douze pour cent.
XIIe série, Bull. 2415, n° 42580
Sont approuvés les travaux qui ont fait l'objet du projet ci-après, présenté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (ligne d'Alger à Oran).
Agrandissement du service des marchandises de la gare d'Hussein-Dey, présenté le 5 septembre 1899, avec un détail estimatif rectifié le 4 février 1902.
Les dépenses relatives à l'exécution de ce projet seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de cent neuf mille huit cents francs au plus, majorations comprises, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.
XIIe série, Bull. 2416, n° 42600
La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à imputer, sur le compte de deux millions de francs, ouvert conformément à l'article 4 de la convention du 16 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur la ligne de Blida à Berrouaghia, les dépenses faites par elle pendant l'année 1900, conformément à l'état annexé à sa demande du 27 avril 1901, jusqu'à concurrence des sommes qui seront reconnues définitivement devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder une somme de mille cinq cent quatre-vingt-un francs cinquante-cinq centimes, y compris une majoration de huit pour cent pour frais généraux et intérêts.
XIIe série, Bull. 2417, n° 42603
Est approuvé l'état, présenté le 23 janvier 1901, des dépenses effectuées par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour les travaux d'alimentation en eau de la gare de Bargemon (ligne de Draguignan à Grasse).
La dépense résultant de l'exécution desdits travaux sera imputée sur le compte de cinq millions sept cent mille francs prévu par les articles 4 de la convention du 23 juillet 1885 approuvée par la loi du 17 août suivant, 4 de la convention du 21 mai 1889, approuvée par la loi du 29 juillet suivant, et 6 de la convention du 1er décembre 1894, approuvée par la loi du 26 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Meyrargues à Grasse et à Nice, de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans que celles-ci puissent dépasser le maximum de sept cent quatre-vingt-quatorze francs quatre-vingt-treize centimes, majorations comprises.
XIIe série, Bull. 2422, n° 42702
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Boileau, demeurant à Tours, à exhausser son bâtiment, établi à moins de deux mètres du chemin de fer et à la limite même du domaine public, sur le terrain qu'il possède à droite des lignes de Tours à Nantes et de Tours à Montluçon (gare de Tours).
XIIe série, Bull. 2442, n° 43010
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise la dame veuve Foulupt, demeurant à Montluçon, à établir un hangar à moins de deux mètres du chemin de fer, sur le terrain qu'elle possède à gauche de la ligne de Bourges à Montluçon, commune de Montluçon (Allier).
XIIe série, Bull. 2442, n° 43011
DÉCRET qui approuve la Substitution au sieur E. Laborie, de la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions.
ART. 1er. Est approuvée la substitution au sieur E. Laborie de la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions comme concessionnaire du tramway de la Calle à Bône dont l'établissement, dans le département de Constantine, a fait l'objet du décret ci-dessus visé du 27 août 1900.
2. Il est interdit à la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation de la ligne de tramway mentionnée à l'article 1er ci-dessus sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État.
Fait à Paris, le 19 Janvier 1903.
XIIe série, Bull. 2454, n° 43246
DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de transformation et d'extension du réseau des lignes de Tramways de la ville de Reims (Marne).
XIIe série, Bull. 2457, n° 43303
DÉCRET substituant à M. Lapeyre la Société anonyme du tramway de Vichy-Cusset comme rétrocessionnaire de la ligne du tramway de Vichy à Cusset (Nièvre).
XIIe série, Bull. 2454, n° 43247
DÉCRET portant approbation d'une modification au tracé du Tramway d'Oloron à Mauléon.
XIIe série, Bull. 2454, n° 43248
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.
XIIe série, Bull. 2454, n° 43249
DÉCRET approuvant la résiliation de la Concession du Tramway de Marseille (Saint-Pierre) à Gémenos et à Allauch.
XIIe série, Bull. 2454, n° 43250
DÉCRET approuvant une Convention autorisant, à titre provisoire, des modifications aux tarifs des Tramways de Châtenay et de Billancourt à Paris.
XIIe série, Bull. 2454, n° 43252
LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre.
XIIe série, Bull. 2538, n° 44552
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un Tramway entre la gare du Fayet-Saint-Gervais et le sommet de l'Aiguille-du-Goûter.
XIIe série, Bull. 2661, n° 46525
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, d'une ligne de Tramway entre la plage de Fort-Mahon et Monchaux.
XIIe série, Bull. 2661, n° 46526
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement de deux nouvelles lignes de Tramways à Amiens.
XIIe série, Bull. 2650, n° 46369

References: ART. 1

ART. 1

ART. 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4

ART. 1
 l'article 1