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French Revolution Digital Archive: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page ..
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » page ..
﻿ARCHIVES PARLEMENTAIRE S
DU TOME XI
(du 15 mars au 30 mars 1792)
15 mars 1792.
Assemblée nationale législative. — Lecture de
ettres, adresses et pétitions.................. 1
Lettre des détenus aux galères de Brest..... 1
Rapport et projet de décret présentés par M. Tardiveau, au nom de la commission des Bouze, sur le choix des officiers de police et des tribunaux à qui doit être confiée fa procédure contre les séditieux arrêtés à la suite des derniers troubles du département de l'Eure....... 2
Biscussion et adoption du projet de décret
avec quelques amendements................... 5
Texte définitif du décret rendu.................6
Lecture de lettres, adresses et pétitions...... 7
Rapport et projet de décret présentés par M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, sur l'emplacement définitif des brigades de la gendarmerie nationale, la résidence des officiers, leur rang, leur service, etc. 8
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion. 16
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'affaire d'Avignon.... ................ 16
Biscussion de l'article 6. MM. Bumolard et Le-
montey sont entendus....................... 16
Adoption de l'article 6 et d'une disposition
additionnelle présentée par M. Mulot.......... 17
Adoption de l'article 7, de l'article 8 amendé, de l'article 9 amendé, et des articles 10 et 11, 17 Ajournement des articles 12,13, 14, 15 et 16. 18
Adoption de l'article 17 amendé............ 18
Biscussion de l'article 18. MM. Fressenel, Chabot, Lacuée sont entendus.................... 19
Adoption d'une rédaction proposée par M. Lacuée on remplacement de l'article 18.......... 19
Adoption des articles 19,20,21 amendé et 22. 19 L'article 23 est renvoyé avec un amendement au comité diplomatique...................... 20
Adoption de l'article 24 amendé............ 20
Rejet des articles 25 et 26.................. 20
Renvoi au comité des domaines d'une motion de M. Condoreet, relative aux héritiers des protestants domiciliés dans les districts de Vaucluse et de Lourèze.......................... 20
Texte définitif des articles décrétés......... 20
Lettre de M. Hautraye pour demander son admission à la barre........................... 22
Motion de M. Tardiveau relative à la compétence des tribunaux criminels................. 22
Bécret rendu à ce sujet.................... 22
Motion de M. Mouysset relative au remplacement du président ou de l'accusateur public des
tribunaux criminels, en cas d'absence.......... 22
Biscussion et décret rendu à ce sujet........ 23
Admission à la barre du sieur Michel Josset.. 23 Rapport et projet de décret présentés par M. Dupont-Grandjardin, au nom des comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis, pour mettre la solde des gens de guerre en proportion avec leurs besoins.................... 24
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de
décret et ajourne la discussion................ 24
Rapport et projet de décret présentés par M. Reboul, au nom du comité des assignats et monnaies sur les moyens d'accélérer et de perfectionner la fabrication des monnaies de bronze. 24
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion. 29
Admission à la barre de M. Gamon, premier député suppléant du département de l'Ardèche. 29
Admission de M. Gamon, en qualité de député à l'Assemblée législative en remplacement
de M. Valadier.............................. 30
Troisième lecture, par M. Belacroix, d'un projet de décret relatif à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde do Paris.......................................... 30

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 18
 L'article 23
 l'article 24