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Timestamp: 2019-01-19 05:58:18+00:00

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Wikimédia France/Directive copyright/Calendrier - Meta
Wikimédia France/Directive copyright/Calendrier
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Sommaire : Historique des actions • Vote du 5 juillet 2018 • Vote du 12 septembre 2018 • Prochaines étapes
Synthèse du parcours législatif
juin 2016 : 16 organisations Wikimedia ont répondu aux consultations publiques
Wikimedia Foundation, FKAGEU, Wikimedia Allemagne, Wikimedia Autriche, Wikimedia Bulgarie, Wikimedia Chypre, Wikimedia Danemark (bis), Wikimedia Estonie, Wikimedia Finlande, Wikimedia Grèce, Wikimedia Lettonie, Wikimedia ESpagne, Wikimedia Pays-Bas, Wikimedia Pologne, Wikimedia Royaume Uni, Wikimedia Suède,
14 septembre 2016 : présentation du projet de directive par la Commission européenne ;
novembre 2016 : première lecture au Conseil de l'Europe ;
19 janvier 2017 : annonce des commissions associées au Parlement européen ;
09 février 2017 : parution du projet de rapport pour avis de la commission CULT (rapporteur : Marc Joulaud) ;
06 mars 2017 : envoi en traduction du projet de rapport de la commission JURI ;
22-23 mars 2017 : discussions sur le rapport de la commission JURI ;
30 mars 2017 : deadline pour les amendements de la commission JURI ;
8 juin 2017 : vote du rapport de la commission IMCO ;
29 juin 2017 : vote du rapport de la commission LIBE ;
11 juillet /2017 : vote du rapport de la commission ITRE ; vote du rapport de la commission CULT ;
11-12 septembre 2017 : examen au Conseil
27 avril 2018 : examen au Conseil : pas d'accord
25 mai 2018 : examen au Conseil : accord
mai 2018 : bannière sur les Wikipédia en langue allemande et bulgare contre l'article 13
25 mai 2018 : accord du Conseil (COREPER) pour donner un mandat à la présidence bulgare
12 juin 2018 : journée d'action contre l'article 13 à laquelle à participé Wikimédia France et de nombreuses autres organisations Wikimedia
20 juin 2018 : La Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d'auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. Le vote du texte a été serré, avec 14 voix pour, 9 contre et 2 abstentions[1]. L'article 11 a été adopté 13 voix pour et 12 contre. L'article 13 a été adopté, avec 15 voix pour et 10 contre. La commission compte 25 membres, dont quatre français qui tous ont voté pour le projet de directive[2] :
Gilles Lebreton (ENF / FN),
Marie-Christine Boutonnet (ENF / FN)
Changement de présidence du Conseil de l'Union européenne : l'Autriche remplace la Bulgarie
2-5 juillet 2018 : protestation de plusieurs wikipedia
L'anglais, le basque, le bulgare, le catalan, l'espagnol, l'estonien, le galicien, le hongrois, l'italien, le letton, le polonais, le portugais et le slovène ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. Certaines Wikipedia étaient même fermées pendant plusieurs heures.
Vote du 5 juillet 2018
Le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation de la Commission des affaires juridiques (« JURI »). Approuvé, cela aurait lancé la négociation entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission (mode d'emploi).
Le mandat a été rejeté par 318 voix contre 278 ; 31 abstentions et 123 députés absents[3]. Le vote est moins serré qu'il n'y paraît puisque de nombreux députés ont préféré ne pas participer au vote. C'est le cas de nombreux député du groupe Parti populaire européen qui ne souhaitaient probablement pas suivre la consigne de vote.
La France est un cas atypique : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).
Pour (61) :
Europe des nations et des libertés (ENL) 14
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 12
Verts (Verts /ALE) 3
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 3
Contre (8) :
Extrême droite : Nicolas Bay (ENF / FN), Mireille d'Ornano (EFDD / Les Patriotes), Sophie Montel (EFDD / Les Patriotes), Florian Philippot (EFDD / Les Patriotes)
Droite : -
Gauche : Pascal Durand (ALE / EELV), Yannick Jadot (ALE / EELV), Eva Joly (ALE / EELV), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL / Front de Gauche)
Extrême droite : France Jamet (ENF / FN), Jean-Marie Le Pen (NI / FN)
Droite : Renaud Muselier (PPE / LR), Maurice Ponga (PPE / LR)
Gauche : Louis-Joseph Manscour (S&D / PS)
Je prends acte du rejet du mandat sur la directive droit d'auteur. Le combat n'est pas terminé : le nouveau débat qui s'ouvre sur le fond doit permettre de consacrer une régulation numérique qui bénéficie à la création, à la diversité culturelle et au pluralisme de la presse. Merci au rapporteur et aux députés qui se sont mobilisés pour défendre la création. Merci également aux créateurs et aux éditeurs de presse, qui ont alerté sur l'importance du texte pour le futur de la création, et rappelé combien la culture est essentielle pour l'Europe
— Françoise Nyssen, ministre de la Culture,tweet du 5 juillet 2018 .
If they [Wikipedia] would like to be affected by Article 13, we can easily change this.
— Axel Voss, rapporteur de la directive,Conférence de presse du 4 juillet 2018 .
Triste jour pour pour l'indépendance culturelle et la presse en Europe : le Parlement européen s'est couché devant la propagande des GAFA. C'est un "Munich culturel"
— Jean-Marie Cavada,tweet du 5 juillet 2018 .
Campagne délétère sur Wikipedia qui s’oppose à la directive droit d’auteur et la protection de la presse sans être concerné. Ce message renvoie les utilisateurs vers une plateforme financée par Google et basée aux États-Unis
— Jean-Marie Cavada,tweet du 4 juillet 2018 .
Triste jour pour la culture et l’Europe : la directive droit d'auteur ajournée. La virulence des campagnes mensongères et les moyens déployés par les GAFA auront pesé de manière inquiétante dans le débat : prétendre défendre les libertés pour mieux asseoir son impunité.
— Virginie Rozière,tweet du 5 juillet 2018 .
Belle victoire pour la liberté du net et la défense des jeunes auteurs, le mandat de négociation pour la directive Copyright qui prévoyait de filtrer le net par des robots a été largement rejeté au Parlement européen. On va enfin réouvrir un vrai débat.
— Pascal Durand,tweet du 5 juillet 2018 .
Les auteurs doivent être rémunérés par les GAFA, c'est indubitable. Mais nous ne devons pas nous tromper de débat : aujourd'hui ce sont avant tout les partisans d'un Internet libre et ouvert qui ont gagné le droit d'améliorer un texte dangereux pour nos libertés.
— Yannick Jadot,tweet du 5 juillet 2018 .
La question n'est pas de savoir si on est pour ou contre la directive mais si le texte voté en commission permet de donner un mandat de négociation au rapporteur Pour moi, la réponse est non car je suis prête à voter l'article 11 mais pas l'article 13 Donc en l'état c'est Non.
— Marie-Christine Vergiat,tweet du 4 juillet 2018 .
je me suis opposée afin de réouvrir les discussions au Parlement européen pour obtenir 1 texte + équilibré, protégeant à la fois droit d'auteur & libertés fondamentales
— Eva Joly,tweet du 6 juillet 2018 .
10-12 septembre 2018 : protestation de plusieurs wikipedia
L'italien, le portugais, l'allemand, le hongrois ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. La Wikipédia italohone a même masqué les illustrations.
Vote du 12 septembre 2018
Le mandat a été approuvé par 438 voix contre 226 ; 39 abstentions et 47 députés absents[4].
La France se démarque une nouvelle fois : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).
Europe des nations et des libertés (ENL) 16
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 13
Verts (Verts /ALE) 1
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 2
Contre (4) :
Extrême droite : Mireille d'Ornano (EFDD / Les Patriotes), Sophie Montel (EFDD / Les Patriotes), Florian Philippot (EFDD / Les Patriotes)
Gauche : Pascal Durand (ALE / EELV)
Abstention (6) :
Gauche : Karima Delli (ALE / EELV) Yannick Jadot (ALE / EELV), Eva Joly (ALE / EELV), Michèle Rivasi (ALE / EELV), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL / Front de Gauche)Younous Omarjee (GUE/NGL / France insoumise)
Extrême droite : Jean-Marie Le Pen (NI / FN)
2 octobre : début du trilogue entre la présidence autrichienne, le Parlement européen et la Commission européenne
25 octobre : 2e réunion
printemps 2019 : adoption de la directive
mai 2019 : élections européennes
printemps 2021 : transposition nationale
↑ Résultats du vote JURI, 20 juin 2018
↑ Résultats détaillés du vote JURI, 20 juin 2018
↑ Résultats du vote du Parlement européen, 5 juillet 2018, pages 7-8
↑ Résultats du vote du Parlement européen, 12 septembre 2018
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References: l'article 13
 l'article 13
 L'article 11
 L'article 13
 l'article 11
 l'article 13