Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-13-juillet-2000_n2000011322.html
Timestamp: 2020-06-01 07:19:42+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 13/07/2000 portant agrement de societes cooperatives
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;
Vu l' arrêté ministériel du 2 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer portant agrément de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er novembre 1999, la société coopérative suivante affiliée à la Féderation des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er décembre 1999, les quatre sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 1999, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 4.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et distribution à partir du 1er janvier 2000, les sociétés coopératives indépendantes : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er janvier 2000, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 6.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er avril 2000, les deux sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 7.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er avril 2000, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 8.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mai 2000, la société coopérative affiliée à la Féderation des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 9.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.
arrêté ministériel du 02 mars 2000
type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-13-juillet-2000_n2000011322.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9