Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1938-cic-1917-3702
Timestamp: 2020-06-07 00:24:55+00:00

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Canon N° 1938
Livre IV > Partie I > Section II > Titre XIX > Chapitre I > C. 1938 CIC/1917
§1. In causa iniuriarum aut diffamationis, ut actio criminalis instituatur, requiritur praevia denuntiatio aut querela partis laesae.
§1. Dans les causes relatives à des injures ou des diffamations, pour que l'action criminelle soit engagée, la dénonciation préalable de la partie lésée ou sa plainte est requise.
§2. Sed si agatur de iniuria aut diffamatione gravi, clerico vel religioso, praesertim in dignitate constituto, illata, aut quam clericus vel religiosus alii intulerit, actio criminalis institui potest etiam ex officio
§2. Mais s'il s'agit d'injure ou de diffamation grave à l'égard d'un clerc ou d'un religieux, surtout s'il est constitué en dignité, ou si un clerc ou un religieux en a été l'auteur, l'action criminelle peut être engagée d'office.
§1 In causa iniuriarum aut diffamationis, ut actio criminalis instituatur, requiritur praevia denuntiatio aut querela partis laesae.
§1 Dans les causes relatives à des injures ou des diffamations, pour que l'action criminelle soit engagée, la dénonciation préalable de la partie lésée ou sa plainte est requise.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1