Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-01-decembre-2016_n2017070063.html
Timestamp: 2019-12-13 08:44:55+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 01/12/2016 de designation du site natura 2000 be33059 - "sources de l'our et de l'ensebach"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach"
2017070063
Numac : 2017070063
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach"
Vu l'enquête publique organisée sur la commune de Büllingen/Bullange, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Vu l'avis de la Commission de conservation de Malmedy, donné le 11 mars 2016;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que ce site possède les caractéristiques propres à un site d'importance communautaire au sens de l'article 1er bis, 13°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, et qu'il a été retenu comme tel par la Commission européenne dans sa décision du 7 décembre 2004, réactualisée par sa décision du 10 janvier 2011;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE33059 a été sélectionné pour les raisons suivantes : « Le site des sources de l'Our et de l'Ensebach s'étend de Losheimergraben jusqu'à ce que l'Our passe la frontière belgo-allemande, au sud de Manderfeld. L'altitude varie de 480 m à 650 m. Le site est principalement constitué de milieux prairiaux de fauche et de zones humides.Près d'un quart de la superficie totale est recouvert de prés maigres de fauche de basse et haute altitude.
De moindre surface, des nardaies et des mégaphorbiaies sont réparties dans tout le site.
Les prairies humides d'intérêt patrimonial, bien que non visées directement par la Directive Habitats présente néanmoins une grande richesse biologique et des espèces rares et protégées, tels le trèfle d'eau, la sanguisorbe officinale, l'orchis tacheté et l'orchis à larges feuilles.
Parmi les forêts visées par la Directive Habitats, la plus grande surface est couverte par la hêtraie à luzule blanche, principalement dans le nord du site. C'est également au plus près des sources que se trouvent les fragments de landes humides et de landes sèches. Ces dernières offrent de plus une belle station de lycopode en massue.
Le site accueille également des lambeaux de chênaie-boulaie à molinie et de forêts relevant du Carpinion betuli.
L'Our et ses affluents sont bordés partiellement par des forêts riveraines, habitat prioritaire. Pour compléter la riche variété du site des sources de l'Our et de l'Ensebach, il faut encore citer les nombreux plans d'eau dont certains sont d'intérêt communautaire.
Tous ces habitats, Natura 2000 ou non, fournissent des lieux de reproduction, de nourrissage et/ou d'hivernage pour une série d'espèces, comme le chabot, la cigogne noire, le cuivré de la bistorte, le martin-pêcheur d'Europe, le pic noir, la pie-grièche écorcheur,... »;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation envisagés pour le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 3 - Prairies habitats d'espèces, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 9 - Forêts habitat d'espèces, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques";
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 fermer fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un « plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 fermer;
Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013204849 source service public de wallonie Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la l fermer instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau fermer organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau fermer organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wal fermer portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 fermer portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Considérant que, par rapport au périmètre initialement sélectionné, le périmètre finalement désigné comprend des parcelles supplémentaires suite aux demandes d'ajouts formulées dans le cadre de l'enquête publique; que ces parcelles répondent aux critères scientifique ayant conduit à la sélection du site; qu'elles contribueront à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site; que certains ajouts ont été effectués suite aux travaux entrepris dans le cadre des projets Life; que, pour le reste, il n'y a pas lieu pour l'instant de procéder à l'ajout d'autres parcelles pour satisfaire aux obligations des Directives Oiseaux et Habitats et de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;
Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site, tels que rappelés plus haut; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer; que les autres demandes de retrait n'ont pas été acceptées dans la mesure où elles concernent des parcelles répondant aux critères scientifiques de sélection des sites ou nécessaires à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation envisagés pour le site tels que rappelés plus haut;
Considérant que ces contraintes peuvent être levées, par la dérogation prévue à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur y compris la sécurité et la santé publiques ou de nature socio-économique et après avis de la Commission si le site abrite des habitats ou espèces prioritaires; que ce cadre est fixé par la Directive 92/43, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et ne peut être modifié, sous peine de violer le droit européen;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire de la commune de Büllingen.
Le site Natura 2000 BE33059 - « Sources de l'Our et de l'Ensebach » couvre une superficie de 297,09 ha.
Art. 3.Sont précisés à l'annexe 3.B., compte tenu des données disponibles : 1° les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux pour lesquelles le site est désigné, en précisant, le cas échéant, les espèces prioritaires présentes dans le site;2° leur niveau de population et leur état de conservation tels qu'estimés à l'échelle du site au moment de sa sélection ainsi que, le cas échéant, la ou les unités de gestion principales qui abritent les espèces prioritaires présentes dans le site.
Art. 6.Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur; - l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés); - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau; - l'adoption de mesures agri-environnementales; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE33059 - « Sources de l'Our et de l'Ensebach » dépend de la Commission de conservation de Malmedy.
ANNEXE 1 : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33059 - Sources de l'Our et de l'Ensebach Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" : COMMUNE : BÜLLINGEN/BULLANGE Div 8 Section B : parcelles 129C (partim 14 %), 129D (partim 84 %), 130L (partim 85 %), 130M (partim 93 %), 130P, 130S (partim 72 %), 134E, 134G, 134H, 134M (partim 73 %), 134R (partim 57 %), 135B (partim 23 %), 135C (partim 15 %), 135D (partim 20 %), 135E (partim 31 %), 135F, 136, 139A (partim 14 %), 139B (partim 41 %), 143B (partim 30 %), 144A (partim 81 %), 145A, 145B (partim 9 %), 146A, 146B, 146C, 146D, 146E, 146F, 147A, 147B, 147C, 148A (partim 75 %), 148B, 148C (partim 93 %), 148D, 148E, 148G (partim 41 %), 148H (partim 48 %), 149A (partim 94 %), 149B, 149C (partim 87 %), 149D (partim 93 %), 150E (partim 15 %), 150F (partim 94 %), 152A (partim 9 %), 154B (partim 93 %), 159A (partim 87 %), 159B (partim 55 %), 159C (partim 12 %), 160, 161A (partim 32 %), 161F, 161G, 161H, 161K, 161L, 161M (partim 44 %), 161N (partim 93 %), 163, 164A (partim 90 %), 167P (partim 5 %), 168A, 169A, 171B, 172A, 172B, 177A, 87A (partim 40 %), 87E (partim 10 %), Section C : parcelles 105A, 105C (partim 94 %), 106A, 106C, 106F, 106G, 107, 108A, 109, 110A, 110B, 112A, 113A, 113B, 114, 115, 116A, 116B, 117, 118, 119, 120, 121A, 121B, 122D, 122E, 124, 125A (partim 78 %), 125C (partim 93 %), 125D (partim 44 %), 125E, 125F (partim 94 %), 125G (partim 87 %), 125H, 126, 127, 131A (partim 87 %), 135, 136, 137, 138, 139 (partim 45 %), 141A (partim 62 %), 141B (partim 8 %), 145 (partim 26 %), 146A (partim 72 %), 166 (partim 95 %), 167, 168A, 169A, 170, 171, 172A, 173A, 174, 175 (partim 52 %), 176A (partim 74 %), 177A, 177B, 178A (partim 88 %), 178B, 179A (partim 69 %), 180, 181A, 181B, 181C, 182A, 182B, 182C, 182D, 182E, 183A (partim 94 %), 183B, 184A, 185A, 185B, 185C (partim 82 %), 185G (partim 8 %), 218, 219A (partim 88 %), 221 (partim 84 %), 223A (partim 7 %), 225 (partim 11 %), 226, 227, 228F (partim 7 %), 297A (partim 30 %), 297B (partim 57 %), 93A (partim 8 %), 99/02, 99C, 99D, Section D : parcelles 13A (partim 30 %), 1A, 3, 4 (partim 7 %), 460D (partim 77 %), Section E : parcelles 15A, 15B, 18C (partim 13 %), 18D (partim 90 %), 19A, 19B, 1A (partim 58 %), 2, 20A, 21B, 21D (partim 94 %), 21E, 21F, 21G, 21H, 23B (partim 62 %), 24A, 25, 26, 27A, 27C, 27D (partim 18 %), 27E, 27F, 27G, 27H, 28A, 29A (partim 12 %), 29B (partim 13 %), 3/02, 30, 31A, 33C (partim 7 %), 40A (partim 22 %), 40B (partim 9 %), 5C (partim 8 %), Section F : parcelles 1, 10B, 10C, 11A, 11B (partim 95 %), 11E, 11F, 11G, 11H, 11K, 12, 13A, 13B, 14A, 14B, 17A (partim 8 %), 28F (partim 88 %), 28H (partim 85 %), 3B, 3C, 3D, 3E, 4, 5A, 5B, 6, 7, 8A, 8B, 9, Section G : parcelles 10 (partim 48 %), 11 (partim 89 %), 161B (partim 24 %), 162A (partim 8 %), 163B, 164A, 164B, 165D, 166A (partim 29 %), 166B (partim 91 %), 166C (partim 81 %), 166D (partim 74 %), 177A, 177B (partim 87 %), 179A (partim 23 %), 180A, 180B, 180C, 181B, 186 (partim 77 %), 188C (partim 10 %), 192C, 194A, 194E (partim 13 %), 195A (partim 17 %), 196 (partim 23 %), 197A (partim 38 %), 198 (partim 12 %), 199A (partim 21 %), 199B (partim 18 %), 1A (partim 28 %), 1B (partim 56 %), 2 (partim 10 %), 200A (partim 43 %), 201 (partim 86 %), 32B (partim 6 %), 37A (partim 13 %), 37B (partim 45 %), 38A, 39, 40, 41A, 42A (partim 54 %), 42B (partim 93 %), 43 (partim 91 %), 44A, 45 (partim 93 %), 46A (partim 6 %), 46B (partim 12 %), 46C (partim 69 %), 55A (partim 22 %), 56, 57, 58A, 58B, 59, 60, 61 (partim 95 %), 68, 69, 70, 71 (partim 90 %), 94 (partim 47 %), 95C, 95D, 97, 98B (partim 9 %), 98D (partim 16 %), 98E (partim 8 %), 99A (partim 15 %), Section H : parcelles 102C (partim 9 %), 102D (partim 9 %), 103A, 104A, 104B, 104C, 104D, 104E, 104F, 104G, 105A, 105B, 105C, 106B, 106C (partim 82 %), 108A, 108C, 109A, 109B, 109C (partim 32 %), 110C, 110D (partim 6 %), 110E (partim 89 %), 111A, 111C (partim 18 %), 112A, 112B, 113A, 113B, 114B (partim 91 %), 114C, 114D, 33 (partim 22 %), 34A (partim 73 %), 35E (partim 31 %), 42 (partim 39 %), 43, 44, 45, 46 (partim 90 %), 47 (partim 87 %), 48, 49A, 49B, 50B (partim 15 %), 50C (partim 13 %), 51 (partim 39 %), 52 (partim 82 %), 59A (partim 84 %), 59B (partim 52 %), 61B (partim 11 %), Section I : parcelles 104A (partim 22 %), 107A (partim 12 %), 107B (partim 85 %), 109A, 10B (partim 18 %), 110A, 111A, 112 (partim 11 %), 113, 115D (partim 6 %), 12 (partim 7 %), 120 (partim 10 %), 121 (partim 70 %), 122A (partim 23 %), 122D (partim 18 %), 123 (partim 52 %), 129 (partim 7 %), 13, 142A (partim 9 %), 15A (partim 9 %), 165 (partim 6 %), 166 (partim 7 %), 167A (partim 6 %), 174A (partim 5 %), 175A, 175B, 176A, 176B, 176C, 177A, 177B, 179B (partim 82 %), 179C, 180A, 180B, 181A, 181B, 181D, 181E, 182, 184, 185 (partim 80 %), 187A (partim 5 %), 190B (partim 13 %), 199A (partim 10 %), 1B (partim 5 %), 1C (partim 10 %), 214 (partim 12 %), 215 (partim 28 %), 217B, 217C, 217D, 218B, 218C, 218D, 218E, 221B, 221C, 222B, 223 (partim 79 %), 259A, 259B, 259C (partim 72 %), 261A (partim 6 %), 264A, 265A, 268B (partim 94 %), 274B, 280 (partim 83 %), 281A (partim 77 %), 284A (partim 91 %), 286A, 287A, 289A, 289B, 291A, 291B, 292A, 293A (partim 95 %), 37D (partim 37 %), 57 (partim 13 %), 58 (partim 87 %), 59A, 6 (partim 22 %), 60, 61, 62 (partim 7 %), 77A, 77B (partim 41 %), 7A (partim 10 %), 7B (partim 7 %), 8B, 8C (partim 87 %), 8D (partim 45 %), 8E, Section K : parcelles 100C (partim 85 %), 101A (partim 88 %), 102A (partim 90 %), 103A (partim 77 %), 104A (partim 20 %), 104B (partim 22 %), 108 (partim 57 %), 109A, 112A (partim 18 %), 118 (partim 7 %), 119 (partim 74 %), 325, 326A, 326B (partim 60 %), 326C, 328A (partim 60 %), 329A (partim 60 %), 330A (partim 68 %), 332A (partim 9 %), 338A (partim 19 %), 338B, 339, 340 (partim 89 %), 341A (partim 91 %), 341B (partim 92 %), 341C, 345C, 345P (partim 8 %), 345R (partim 40 %), 345T (partim 93 %), 346/02 (partim 19 %), 390A, 390C (partim 84 %), 392C, 392D, 392E, 393, 394, 395B, 395C, 395D, 396 (partim 92 %), 397 (partim 94 %), 398, 399, 402A, 403A, 403B, 404A, 404B, 404C, 405A, 405B, 405C, 406A, 406B, 406C, 407A, 407B, 407C, 408B, 408C, 408D, 408E, 408F, 408G, 408H, 408K, 409 (partim 75 %), 410 (partim 89 %), 411B (partim 91 %), 411C, 412, 413A, 413B, 414A, 414B, 415A, 415B, 416, 417B, 417C, 417D, 418, 420A, 421, 422A, 422B, 423, 424, 425, 426, 427A, 427B, 428, 430, 432, 434D, 434E, 434F, 434G, 434H, 434K, 435A, 435B, 436A, 439B, 439C, 442A (partim 37 %), 444 (partim 5 %), 446B (partim 89 %), 447C, 448, 449A, 450C, 451C, 452A, 454A (partim 34 %), 454B, 457B, 457C, 457D, 457E, 457F, 459D, 459E, 459F, 461A, 467A, 470A (partim 5 %), 532 (partim 39 %), 544A (partim 51 %), 546A, 547A, 553, 554A (partim 42 %), 554B (partim 65 %), 554C (partim 46 %), 562A (partim 64 %), 566, 567, 569A, 570 (partim 24 %), 571 (partim 6 %), 572, 573A (partim 5 %), 588 (partim 5 %), 589A, 589B, 590A, 591, 597 (partim 56 %), 598A, 598B, 598C (partim 31 %), 598D, 598E, 599A (partim 7 %), 599B (partim 28 %), 601A (partim 32 %), 602 (partim 24 %), 603B, 603C, 603D, 604, 605A, 615A (partim 9 %), 647 (partim 32 %), 652B, 653 (partim 36 %), 654 (partim 37 %), 655A, 655B, 656, 657A (partim 92 %), 657B, 657C, 657D (partim 64 %), 658A, 658B, 659B, 660B (partim 83 %), 661A (partim 8 %), 665E (partim 5 %), 697A, 722A (partim 12 %), 723A (partim 91 %), 79 (partim 37 %), 80A (partim 24 %), 80D, 81A (partim 66 %), 81B (partim 90 %), 85A (partim 5 %), 90A (partim 69 %), Section P : parcelles 13 (partim 7 %), 28A (partim 66 %), 28B, 31A
(partim 67 %), Section Q : parcelles 102A (partim 65 %), 103, 143A, 144B, 145A (partim 65 %), 160D, 160E, 160F, 170N (partim 87 %), 178N (partim 7 %), 178P (partim 5 %), 30L (partim 65 %), 30W (partim 12 %), 35D (partim 89 %), 35E, 36B, 42A, 43A, 44A, 45A, 45B, 46A, 47A (partim 75 %), 48A, 48B, 49 (partim 94 %), 50A, 50B, 51, 52A, 52B, 53A, 53B, 54, 55E, 55F, 55G (partim 85 %), 55H, 55K, 55L, 55M (partim 93 %), 55N, 94B (partim 6 %), 98A (partim 10 %), Section R : parcelles 107A (partim 62 %), 108A (partim 65 %), 111A (partim 58 %), 113E (partim 91 %), 113F (partim 25 %), 154C (partim 90 %), 154D (partim 60 %), 162F (partim 31 %), 174A (partim 17 %), 175A (partim 23 %), 191A (partim 6 %), 192A, 193D, 193E, 194F (partim 38 %), 1F (partim 85 %), 244A (partim 16 %), 245C (partim 6 %), 245D (partim 71 %), 247 (partim 12 %), 249C (partim 23 %), 249D, 249E, 249F (partim 81 %), 250R, 250S, 250T, 250V, 250Y, 251G, 251H, 251K, 252P, 252R, 252S, 252T, 252V, 252W, 252X, 252Y, 252Z, 256V (partim 64 %), 256X (partim 94 %), 256Y, 260B (partim 65 %), 261A (partim 15 %), 263B, 265A, 266A, 267A (partim 95 %), 267B, 268A, 268B, 269A, 269B, 269C, 270, 271A (partim 93 %), 274F, 274G, 277A, 278D, 278F (partim 45 %), 280A, 281D, 281E, 281F, 282B, 284A (partim 20 %), 284D, 284F (partim 11 %), 284H (partim 27 %), 294E (partim 10 %), 2A2, 2B2, 2C2, 2L (partim 94 %), 2M, 2N (partim 93 %), 2P (partim 44 %), 2R, 2S, 2T (partim 57 %), 2V, 2W (partim 58 %), 2X (partim 67 %), 2Y, 2Z, 301M, 301N, 301P (partim 47 %), 302D (partim 78 %), 302E, 303, 304, 305, 306A, 306B, 307A, 307B, 307C, 307D, 308, 309, 310A, 310B, 311A, 311B, 312, 313, 314, 315, 316, 317A, 317B, 317C, 318A, 318B, 319A (partim 92 %), 319B (partim 89 %), 319C, 319E (partim 29 %), 319F (partim 68 %), 319G, 320A, 393A, 393B (partim 14 %), 46 (partim 14 %), 4A (partim 92 %), 4B, 5 (partim 6 %), 64B, 64C, 64F, 64G, 64H, 64K, 64L, 64M, 65, 66B (partim 24 %), 66N (partim 9 %), 6A (partim 74 %), 6B, 78D (partim 11 %), 78H (partim 31 %), 78K (partim 5 %), 78L, 79E (partim 7 %), 79H (partim 32 %), 80A, 80B, 81A, 81C, 81E (partim 63 %), 81F, 82A, 82C (partim 83 %), 82D (partim 91 %), 83A, 83B (partim 92 %), 83C, 83D, 83E, 83F, 84A, 84B, 85C (partim 92 %), 85D, 85F (partim 7 %), 89H (partim 59 %), 89K (partim 59 %), 89L, 90A, 90B, 91, 92A, 92B, 93A (partim 80 %), Section S : parcelles 1 (partim 88 %), 15A (partim 91 %), 16A (partim 93 %), 16B, 17D (partim 5 %), 2A (partim 52 %), 2B (partim 51 %), 2C (partim 39 %), 2E (partim 48 %), 35, 36A, 37A, 38, 39B, 3A, 3B, 3C, 44D, 4A, 4B, 50N (partim 36 %), 58B (partim 7 %), 59A (partim 5 %), 5A, 5B, 5C (partim 77 %), 66A (partim 6 %), 69E (partim 9 %), 6D (partim 35 %), 71A, 71C (partim 7 %), 7H (partim 57 %), 7L (partim 95 %), 83A, 83B, 83C, 83D (partim 25 %), 8A, Section T : parcelles 1, 8, 9T (partim 7 %), Section U : parcelles 10A (partim 28 %), 11A (partim 48 %), 11B, 11C, 12A2, 12B2, 12C2 (partim 8 %), 12D2 (partim 94 %), 12K, 12L (partim 90 %), 12M, 12N (partim 91 %), 12P, 12R (partim 94 %), 12S, 12T, 12V, 12W, 12X, 12Y, 12Z, 14A (partim 17 %), 25B (partim 19 %), 25C (partim 7 %), 26D (partim 6 %), 28A (partim 15 %), 29 (partim 8 %), 30A (partim 28 %), 32B, 32C (partim 85 %), 32D, 32E (partim 93 %), 32F, 38, 39A (partim 14 %), 40, 41, 42, 43, 45A, 46, 47 (partim 87 %), 48, 49, 4A (partim 8 %), 4G (partim 87 %), 50, 51A (partim 49 %), 51B (partim 66 %), 52, 53 (partim 95 %), 56 (partim 31 %), 57, 58, 59 (partim 39 %), 5B (partim 24 %), 7A, 7B, 7C, 8A (partim 27 %), 8B (partim 11 %), 9A (partim 15 %), 9B (partim 10 %), Section V : parcelles 10C, 11C (partim 13 %), 14A (partim 7 %), 15, 16A (partim 19 %), 16B (partim 25 %), 16C (partim 25 %), 16D (partim 21 %), 16E (partim 87 %), 16F (partim 11 %), 17A (partim 20 %), 17B (partim 94 %), 17C (partim 48 %), 1A (partim 90 %), 21T, 21V, 23A (partim 54 %), 23B (partim 76 %), 23C (partim 86 %), 24, 25A, 25C, 25D, 26A, 26B, 27A, 27B, 28E (partim 92 %), 28F, 28H, 2B, 2C, 37B, 38 (partim 7 %), 39B (partim 30 %), 3A (partim 90 %), 4B, 4C, 5, 54C (partim 35 %), 57H (partim 19 %), 57L (partim 50 %), 57N (partim 85 %), 58A, 58B (partim 29 %), 58C, 59A, 59B, 6, 60A, 60D, 60F, 60G (partim 81 %), 62A, 62C, 62D, 7A, 7B, 8B (partim 8 %), 8D (partim 35 %), 8E, 8G (partim 40 %), 8H (partim 33 %), 8L (partim 52 %), 8M, Section W : parcelles 128A (partim 4 %), 129A (partim 57 %), 129B, 130A (partim 85 %), 131A, 131B, 132A (partim 40 %), 132B (partim 43 %), 133A (partim 26 %), 136B (partim 23 %), 137A (partim 27 %), 138 (partim 74 %), 139A (partim 94 %), 139B, 139C, 139D, 140A (partim 35 %), 140B (partim 84 %), 140G (partim 17 %), 141B (partim 10 %), 142D (partim 22 %), 142E (partim 18 %), 142H (partim 12 %), 143B (partim 8 %), 144A, 144B, 144C, 144D, 147A (partim 3 %), 151 (partim 14 %), 152 (partim 22 %), 153 (partim 19 %), 155A (partim 14 %), 157D, 157E (partim 2 %), 158A (partim 7 %), 159F (partim 22 %), 160C, 161K (partim 10 %), 161L (partim 23 %), 161M (partim 30 %), 164C2, 164Y, 166C (partim 74 %), 171A (partim 7 %), 174A (partim 14 %), 174B (partim 11 %), 175B (partim 11 %), 178A (partim 3 %), 179A (partim 57 %), 180A (partim 24 %), 182A (partim 11 %), 184B (partim 87 %), 185A (partim 86 %), 185B, 185C, 188A (partim 8 %), 188B (partim 76 %), 188C (partim 68 %), 188D (partim 76 %), 189A (partim 71 %), 190A (partim 27 %), 190C, 193A (partim 63 %), 193B, 194A (partim 11 %), 194B (partim 18 %), 196A (partim 8 %), 197, 198A (partim 10 %), 198B, 198C, 198D, 198E, 199B (partim 22 %), 201A (partim 21 %), 202A, 202B (partim 83 %), 203A (partim 18 %), 205A (partim 5 %), 206A (partim 40 %), 206B (partim 64 %), 208A (partim 80 %), 232B (partim 83 %), 238C, 240A (partim 86 %), 240B, 241A (partim 93 %), 242A (partim 90 %), 242B (partim 84 %), 242C (partim 80 %), 242D, 244A, 244B (partim 88 %), 245A (partim 82 %), 246A, 246B (partim 71 %), 246C, 248A, 248B, 248C (partim 61 %), 249A, 249B, 249C, 249D, 250 (partim 83 %), 251 (partim 57 %), 252 (partim 35 %), 253A (partim 30 %), 255A (partim 32 %), 256A (partim 19 %) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000 e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" : COMMUNE : BÜLLINGEN/BULLANGE Div 8 Section B : parcelles 129E, 130H, 130N, 134K, 135G, 141A, 141B, 143E, 148F, 150A, 150C, 153A, 161E, 165D, 165E, 167H, 167L, 171A, 173A, 79, 86A, 87B, 87C, Section C : parcelles 123A, 123B, 143, 144, 147A, 162A, 163A, 185F, 215B, 217C, 228D, 228E, 228G, 228H, 229E, 93B, 98C, Section D : parcelles 12, 2A, 460C, 5, Section E : parcelles 11A, 13, 14, 16A, 18B, 22, 23A, 29C, 33B, 37D, 39, 7, 8, Section G : parcelles 128A, 129A, 12B, 162B, 163D, 167, 178A, 181A, 187, 188E, 190A, 194C, 29A, 3, 30, 31A, 31B, 32A, 33, 62, 67, 72A, 72B, 82A, 9, 99B, Section H : parcelles 21, 32, 35F, 53A, 58, 99A, Section I : parcelles 10C, 114A, 114B, 122B, 122C, 125A, 127, 128, 136A, 174B, 190A, 224A, 224B, 225, 252A, 257A, 258, 274A, 278, 294, Section K : parcelles 324, 342A, 345N, 346H, 355B, 369C, 388B, 474, 475, 476, 531, 545B, 549A, 556A, 593A, 596A, 603A, 649, 665D, 686A, 696, 724, 726E, 78A, 88A, Section P : parcelles 113A, 27C, 28C, 29, 33, 34, 37A, 5B, 6A, 7, Section Q : parcelles 104B, 147A, 154, 170K, 60A, 63A, 91A, 93, 94A, 99, Section R : parcelles 154A, 154B, 155A, 176A, 188A, 189B, 191B, 1A, 240B, 245B, 256Z, 301R, 301S, 319D, 67E, 7, 78G, 81D, 85E, 87A, 9A, Section S : parcelles 10A, 13A, 2D, 57A, 59B, 69B, 6C, 9A, Section T : parcelles 7, Section U : parcelles 15, 16, 18, 22, 24, 25A, 26C, 31A, 31C, 33B, 33E, 36, 37, 4F, 54, 60, 61, 6K2, Section V : parcelles 11B, 11G, 11H, 12B, 13, 14B, 20A, 21F, 21G, 21H, 28G, 32, 36, 37A, Section W : parcelles 122A, 123C, 124A, 124B, 124C, 124D, 125A, 126A, 126B, 126C, 140C, 140D, 140F, 140H, 141A, 142A, 142B, 146B, 150, 157B, 157C, 159D, 160B, 161G, 161H, 162G, 164D2, 166B, 166D, 172, 173, 183A, 184A, 186A, 186B, 187A, 187B, 190B, 190D, 191A, 199A, 203B, 205D, 209A, 231, 253B, 254, 258A Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" La présente annexe indique, compte tenu des données disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*); - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Le site BE33059 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site des sources de l'Our et de l'Ensebach s'étend de Losheimergraben jusqu'à ce que l'Our passe la frontière belgo-allemande, au sud de Manderfeld. L'altitude varie de 480 m à 650 m. Le site est principalement constitué de milieux prairiaux de fauche et de zones humides. Près d'un quart de la superficie totale est recouvert de prés maigres de fauche de basse et haute altitude.
Tous ces habitats, Natura 2000 ou non, fournissent des lieux de reproduction, de nourrissage et/ou d'hivernage pour une série d'espèces, comme le chabot, la cigogne noire, le cuivré de la bistorte, le martin-pêcheur d'Europe, le pic noir, la pie-grièche écorcheur,...
38,40 ha
33,44 ha
28,65 ha
4,59 ha
4,56 ha
3,84 ha
2,11 ha
0,42 ha
Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3130 : Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 4010 : Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix 4030 : Landes sèches européennes (tous les sous-types) 6230* : Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 6520 : Prairies de fauche de montagne 9110 : Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 9190 : Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
20-100 i
30-300 i
Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 3 - Prairies habitats d'espèces UG 5 - Prairies de liaison UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 9 - Forêts habitat d'espèces UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33059 - " Sources de l'Our et de l'Ensebach ".
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-01-decembre-2016_n2017070063.html

References: l'article 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1
 l'article 29
 § 2

Art. 3

Art. 6
 l'article 17

Art. 7