Source: http://asa-website.org/index.php/a-propos-de-l-asa/les-reglements/39-statuts-et-reglement-interieur
Timestamp: 2019-11-18 23:09:24+00:00

Document:
ASA - Statuts et Réglement Intérieur
Catégorie : Reglement
ART. 1 - Il est constitue une association des Sénégalais d’Amérique résidant aux Etats-Unis dénommée “Association des Sénégalais d’Amérique abrégée A.S.A.”
ART. 2 - L’objet de l’association est:
d’étudier les problemes des Sénégalais des Etats-Unis ;
d’aider à la création de leur regroupement sans distinction de leurs convictions religieuses, politiques et philosophiques ;
de défendre leurs valeurs socio-culturelles et traditionnelles ;
de prendre une part active au développement économique de leur communauté.
Cet objet pourra etre réalisé notamment :
par l’organisation de réunion, d’activités culturelles et sportives au sein de l’association ou en collaboration avec d’autres associations ou institutions.
par des publications.
ART. 3 - L’Association des Sénégalais d’Amérique s’interdit toute activité et toute discussion à caractere politique, religieux et philosophique. Sera considéré comme activité de propagande ou de discussion politique, religieuse et philosophique, tout rassemblement visant à utiliser l’association à des fins partisanes ou à mettre en cause le caractere neutre et apolitique de l’A.S.A.
ART. 4 - La durée de vie de l’association est illimitée.
Art. 5 - L’association a son siege au 210 St Nicholas Avenue, New York, NY 10027 – TEL (212) 684 00 44. Les activités de l’association peuvent s’exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l’association peut avoir lieu soit au siege, soit à tout autre endroit.
ART. 6 - L’Association est composée de membres d’honneur et de membres individuels.
ART. 7 - Le comite directeur, sur proposition du bureau peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales qui, par leurs activités ou leurs contributions ont montre au’elles sont favorables aux principes et aux butes de l’ASA. Elles peuvent etre de nationalité sénégalaise ou autre et titulaire d’une carte de membre d’honneur. Le titre de membre d’honneur appelle une participation annuelle laissée à la discrétion de l’intéressé.
ART. 8 - Le nombre de membres individuels est illimite. Peuvent devenir membres individuels de l’ASA, les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes et qui en font la demande :
vivre aux USA ;
s’engager à respecter les statuts et le reglement intérieur de l’ASA ;
s’engager à s’acquitter de ses cotisations pour l’année en cours ;
ART. 9 - Le droit d’adhésion des membres individuels est fixe à vingt dollars ($ 20) et la cotisation mensuelle à $ 5.
ART. 10 - Les ressources de l’association proviennent :
des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres individuels ou d’honneur;
des dons et des subventions des collectivités publiques ou privées;
des produits de ses activités économiques , culturelles et sportives et enfin des interets générés par ses avoirs.
ART. 11 - L’ASA n’assiste que les membres qui s’acquittent de leurs cotisations, bien qu’accordant son attention à toute la communauté.
ART. 12 - La qualité de membre individuel se perd par démission ou exclusion. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président. La démission est définitive dans les trente (30) jours suivant la réception.
Les droits sociaux des membres n’ayant pas paye leurs cotisations à la fin de l’année sont suspendus jusqu’au reglement de leurs arrieres.
Est considéré démissionnaire le membre qui, n’ayant pas paye ses cotisations à la fin de l’exercice, reste en défaut de s’exécuter dans les trois mois suivant une mise en demeure par lettre recommandée.
A / LE BUREAU
L’Association est administrée par un bureau compose de treize (13) membres :
Le 1er Secretaire général adjoint
Le Président de la Commission de la Femme.
ART. 14 - Les candidats au poste de membre du bureau doivent adresser leur candidature au comite directeur une semaine avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.
LES POSTES DE MEMBRES DE BUREAU NE DOIVENT ETRE OCCUPES QUE PAR DES PERSONNES AYANT LES COMPETENCES REQUISES POUR L’EXECUTION DE LEURS FONCTIONS.
ART.15 - Les membres du bureau sont elus par l’Assemblée Generale pour un mandat de deux ans. Ils sont réeligibles une seule fois. Plusieurs tours d’election sont prevus :
un premier tour abritant tous les candidats à un poste donne. Si une majorite absolue se degage en faveur d’un candidat, celui-ci est declare elu. La majorite absolue sera egale à cinquante pour cent (50 %) des voix plus une. En cas de ballotage, il est possible de proceder à un second tour qui opposera les deux candidats en tete de liste ; la majorite simple sera acquise.
Les decisions du bureau seront prises à la majorite simple des membres presents. Pour toute reunion du bureau dont le quorum n’est pas atteint, ne seconde séance sera convoquée au plus tard sous huitaine. Celle-ci aura pouvoir de decision quelque soit le nombre de membres presents.
B / LE COMITE DIRECTEUR
Le Comite Directeur est compose de vingt neuf (29) membres dont les membres du bureau, les cinq (5) delegues de zones, et onze (11) membres simples ainsi que les presidents de section. Ils sont tous elus par l’Assemblée Generale. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont réeligibles. Ils peuvent participer aux reunions du bureau sur invitation de celui-ci et ont une voix consultative.
C / POUVOIRS
1 - LE PRESIDENT
Il conduit la politique de l’association dont il est le representant legal et la personne morale. Il veille à l’application effective des decisions du bureau et du Comite Directeur. Il est tenu d’informer pleinement tous les trente (30) jours le bureau et au moins tous les trois mois le Comite Directeur de la situation en cours de l’Association.
Il est egalement charge du recrutement, de la nomination et du licenciement du personnel permanent ou temporaire de l’ASA et ceci conformement au reglement adopte par le bureau et ou le comite directeur. En designant le personnel, le president donne une importance primordiale à la necessite d’assurer le plus haut niveau d’efficacite, de competence technique et d’integrite et dans toute la mesure du possible recrute des ressortissants nationaux. Enfin il est l’ordonnateur des depenses de l’Association.
2 - LE VICE-PRESIDENT
Il est en premier lieu charge d’assister le president dans l’execution de ses fonctions. En cas de vacance de la presidence, le vice-president assure l’interim jusqu’a la prochaine Assemblée generale. Le vice-president est egalement charge du secteur de la planification, il doit etudier l’evolution future de l’ASA et determiner les moyens humains et financiers permettant d’apporter des reformes en son sein.
3 - LE SECRETAIRE GENERAL
Il preside le secretariat executif. Il est tenu d’assurer toutes les demarches d’ordre administratif. Il convoque les reunions du bureau et propose l’ordre du jour. Les deliberations du bureau feront l’objet de proces-verbaux tenus par lui. Il est charge des relations exterieures. Il est depositaire des archives de l’ASA.
4 - LE 1ER SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Il assiste le Secretaire general dans l’execution de ses fonctions et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi charge du protocole et de l’organisation des activites de l’Association. Il est egalement charge des relations avec les zones et les sections et de vehiculer l’information au sein de l’Association.
6 - LE TRESORIER GENERAL
Il est le comptable de l’Association dont il gere les fonds, tout cheque, toute lettre de change et autre instrument negociables et transferables et toute quittance de somme payée par l’ASA doivent etre co-signes, tires, etablis ou acceptes par le Tresorier General. En outre il fait tenir les livres appropries concernant toutes les sommes d’argent recues et depensées par l’association et les questions qui donnent lieu à ces recettes et depenses.
7 - LE TRESORIER GENERAL ADJOINT
Il assiste le Tresorier General dans son travail et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi charge de la collecte des cotisations.
8 - LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGE DE LA PRESSE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
Il est charge de :
developper des programmes de diffusion, d’information : journal, television, radio etc…
coordonner toute activite relevant de la presse et de la communication
organiser des rencontres à caractere culturel pouvant permettre aux membres de l’ASA d’approfondir leurs connaissances et d’echanger leurs experiences pratiques.
Cependant, il n’est pas necessairement l’animateur de la radio. Celui-ci est choisi mais aussi comptable devant le bureau.
9 - LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA FEMME
promouvoir la condition des femmes senegalaises au sein de l’Association
faire des propositions en vue de permettre à l’ASA de mieux comprendre les besoins et les aspirations des femmes
organiser un groupement d’interet economique
les eduquer en vue d’une utilisation efficiente des ressources et opportunites destinées à leur promotion
developper leurs relations avec leurs soeurs africaines, africaines- americaines et celles de la diaspora.
10 - LE COMITE DIRECTEUR
Organe par excellence de reflexion et d’orientation de l’ASA, le Comite Directeur est charge de la supervision des fonds de celle-ci en etroite collaboration avec le commissariat aux comptes.
Il est egalement charge de veiller à l’application des decisions de l’Assemblée Generale. En outre le Comite doit proposer à l’Assemblée Generale Ordinaire un bureau de séance pour la tenue de ses travaux. Il se reunit sur convocation du president aussi souvent que l’exigent les interets de l’Association.
Le president de l’Association doit convoquer le Comite Directeur lorsque deux tiers (2/3) de ses membres le requierent. Pour toute reunion du Comite Directeur dont le quorum n’est pas atteint (15) membres sur les (29), une seconde séance sera convoquée sous huitaine. Celle-ci aura pouvoir de decision quelque soit le nombre de membres presents.
Si un different s’eleve entre les organes dirigeants de l’ASA au sujet de l’interpretation ou de l’application du reglement interieur il sera soumis pour reglement au Comite Directeur apres avis de la Commission des Sages. Les presidents de sections (Etats) sont membres de droit du Comite Directeur auquel ils siegent au meme titre que les delegues de Zone.
11 - LES DELEGUES DE ZONE ET PRESIDENT DE SECTIONS
Ils sont elus par les zones ou leurs sections au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Generale Ordinaire. En etroite collaboration avec le 2e Secretaire General Adjoint, ils sont charges de l’animation de leurs zones ou sections respectives, ils se reunissent avec le bureau au moins tous les deux mois.
Ils peuvent proceder à des decoupages geographques de leur zone ou section en tenant compte des particularites de celles-ci. Les zones considerées sont les suivantes: BRONX, BROOKLYN, MANHATTAN, QUEENS ET STATEN ISLAND, et les sections tout autre groupe de Senegalais organises dans un autre Etat et affilie à l’ASA.
D / LE CONTROLEUR GENERAL
Il est choisi parmi les personnes ayant les competences requises. Il est elu par l’Assemblée Generale. Son mandat est de deux (2) ans. Il est réeligible.
Pour atteindre son objectif, il a le pouvoir d’effectuer les operations ci-apres:
il doit faire preuve d’un jugement independent
il n’est lie à aucun organe de l’ASA
il peut attirer l’attention du bureau sur un point determine
il rend compte directement au comite directeur
il fait un rapport à l’Assemblée Generale Ordinaire ou Extraordinaire.
A tout moment et sur sa demande, le Secretaire General doit convoquer une reunion, un preavis de cinq (5) jours doit etre donne.
il doit specifier le lieu, le jour, l’heure et le caractere general des questions à traiter.
E - LE CONTROLEUR GENERAL ADJOINT
Il assiste le controleur general et le remplace en cas d’absence.
ART. 16 - Tout membre dont le comportement est contraire aux buts et/ou à l’esprit de l’Association peut en etre exclu ; l’exclusion est prononcée par le Comite directeur sur proposition du bureau. L’exclu a un droit de recours aupres de l’Assemblée Generale. Le recours doit etre adresse par lettre recommandée au president dans les trente (30) jours qui suivent la reception de la decision d’exclusion.
ART. 17 - Tout membre de l’Association qui detourne les Biens de celle-ci en sera exclu definitivement. Il devra obligatoirement rembourser la valeur detournée et dans le cas contraire sera traduit devant la justice.
ART. 18 - Tout membre du Bureau qui abandonne son poste ou qui demissionne pour des raisons jugées non satisfaisantes par ce dernier ne sera autorise à pretendre à aucun poste de responsabilite au sein de l’Association pour une durée de quatre (4) ans.
ART. 19 - Tout membre du Comite Directeur qui fait preuve d’incompetence ou de carence en sera exclu. Il ne sera autorise à pretendre à aucun poste de responsabilite au sein de l’Association et constates par la majorite des membres du bureau elargi au Comite Directeur.
ART. 20 - En cas de vacance d’un poste de bureau pour raison de deces, demission, incompetence ou carence, le bureau elargi au Comite Directeur sur convocation du president est tenu de pourvoir le poste vacant par un membre individuel de l’Association dans un delai qui ne saurait depasser trente (30) jours.
ART. 22 - L’Assemblée Generale Ordinaire se reunit au moins tous les deux ans, à la date et au lieu fixes par le bureau. Le delai entre les deux Assemblées Generales Ordinaires ne saurait depasser vingt quatre (24) mois.
Le president expose la situation morale de l’Association. Ne peuvent faire l’objet de vote lors de l’Assemblée Generale que les questions qui sont à l’ordre du jour. Deux tiers (2/3) des membres individuels de l’Association peuvent demander au bureau de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Generale un point determine que les statuts permettent de debattre par une communication adressée au president quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Generale Ordinaire ou Extraordinaire. Cette demande peut egalement emaner des deux tiers (2/3) des membres du Comite Directeur.
Pour toute Assemblée Generale dont le quorum n’est pas atteint cinquante pour cent (50 %) plus un membre en regle, une seconde séance sera convoquée dans les trente (30) jours qui suivent. Celle-ci aura pouvoir de decision quelque soit le nombre de membres presents.
ART. 23 - Le bureau peut convoquer une Assemblée Generale Extraordinaire. Il est tenu de la convoquer lorsque deux tiers (2/3) des membres du Comite Directeur en font la demande ecrite en indiquant l’ordre du jour propose qui sera limite aux matieres autorisées par le reglement interieur. Dans un tel cas le bureau doit convoquer une Assemblée Generale dans les quarante cinq (45) jours suivant la reception de la demande.
ART. 24 - Tous les membres de l’Association sont convoques à l’Assemblée Generale Extraordinaire. Il est tenu de la convoquer lorsque deux tiers (2/3) des membres du Comite Directeur en font la demande ecrite en indiquant l’ordre du jour propose qui sera limite aux matieres autorisées par le reglement interieur. Dans un tel cas le bureau doit convoquer une Assemblée Generale dans les quarante cinq (45) jours suivant la reception de la demande.
ART. 25 - Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées au moyen de circulaires expediées un mois avant l’Assemblée Generale. L’ordre du jour de l’Assemblée Generale Ordinaire comprendra les principaux points suivants :
rapport du President sortant
rapport du Secretaire General sortant
rapport du Tresorier General sortant
rapport du controleur sortant
discussion des rapports presentes
election ou renouvellement du Bureau, du Comite Directeur du Commissaire aux Comptes et de son suppleant
ART. 26 - Les resolutions votées par l’Assemblée Generale sont portées à la connaissance des membres par simple circulaire adressée dans un delai maximum de trois (3) mois.
ART. 27 - En cas de dissolution, l’Assemblée Generale designe un ou plusieurs responsables charges de la liquidation des biens de l’Association. Le Patrimoine sera affecte par l’Assemblée Generale à une Association poursuivant le meme but.
ART. 28 - Dans tous les cas non prevus par le present reglement la loi du siege sera applicable.
ART. 29 - Le bureau doit disposer d’un reglement interne pour ses travaux. Toute transaction financiere de l’Association devra etre co-signée par le President et le Tresorier General.
ART. 30 - L’année fiscale de l’Association sera l’année civile.
ART. 31 - Les comptes de l’Association seront tenus conformement aux regles comptables standard.
ART. 32 - Les organisateurs de toutes les manifestations de l’Association presenteront au bureau les comptes de ces manifestations dans un delai de quinze (15) jours.
ART. 33 - Sauf dispositions contraires le cumul des fonctions est interdit.
ART. 34 - En principe, les membres du bureau ne doivent pas recevoir de contreparties financieres liées à leurs services. Cependant, par resolution du bureau elargi au Comite Directeur une indemnite pourrait leur etre allouée. Cette indemnite ne saurait etre permanente.
La tenue des livres ne sera pas jugée appropriée s’il ne s’agit pas de livres comptables necessaires pour donner une image réelle et acceptable de l’etat des affaires de l’ASA et pour expliquer ses transactions. Les livres comptables conserves au siege de l’ASA doivent toujours etre ouverts à l’inspection du Commissaire aux Comptes et de son suppleant.
L’ASA tient un registre des membres qui doit indiquer les noms, adresses postales et telephone des membres et l’etat de leurs cotisations.
L’ASA doit posseder un sceau officiel sur lequel est grave son nom en caracteres lisibles. Le President veille à la garde du sceau.
000158280

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

Art. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 14

ART.15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART. 34