Source: http://www.sabine-buis.fr/communique-de-presse-loi-sur-la-transition-energetique-pour-un-debat-parlementaire-de-haut-niveau-a-la-hauteur-de-lenjeu/
Timestamp: 2016-05-26 04:34:07+00:00

Document:
Communiqué de Presse : Loi sur la transition énergétique : pour un débat parlementaire de haut niveau à la hauteur de l’enjeu | Sabine BUIS
Bienvenue sur le blog de Sabine BUIS
23ème Congrès Départemental de la FNACA
3ème Comité interministériel aux ruralités : 37 nouvelles mesures
Jeunesse, Innovation et Ruralité
Mission de suivi de la Loi de Transition énergétique : Table ronde sur l’Economie circulaire
Communiqué de Presse : Loi sur la transition énergétique : pour un débat parlementaire de haut niveau à la hauteur de l’enjeu
par Sabine Buis le juin 17th, 2014 · Commentaires fermés sur Communiqué de Presse : Loi sur la transition énergétique : pour un débat parlementaire de haut niveau à la hauteur de l’enjeu	Ce 18 juin 2014, Ségolène Royal présentera les principes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Réaction de Sabine Buis qui lance un appel à la responsabilité pour un débat parlementaire de haut niveau.
Sabine Buis : « Je regrette que cette loi soit critiquée avant même d’avoir été lue. Je regrette qu’un simple report d’une semaine de la présentation du projet de loi par la ministre ait pu susciter la polémique. Je regrette que le débat porte parfois plus sur la forme que sur le fond. J’espère que le débat parlementaire qui s’ouvre sera un débat de haut niveau. J’espère que le débat dépassera les murs du Parlement car il concerne tout le monde. Je m’engage pour que ce débat dépasse les clivages politiques habituels. Je m’engage pour que cette loi soit une loi de sortie de crise : écologique, économique et sociale ».
Sabine Buis ajoute : « Je lance un appel à la responsabilité. J’espère un débat républicain, pas politicien. Nous devons débattre de cette loi sans arrière-pensée politicienne, sans esprit de tactique. Depuis plusieurs mois, au travers de groupes de travail ou en tant que vice-présidente de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts nucléaires, j’ai pu procéder à de multiples auditions et rencontres qui m’ont toutes convaincue que notre société attend un débat digne et de haut niveau, à la hauteur de l’enjeu qui est immense»
Une loi pour la transition énergétique. La loi comportera des objectifs ambitieux, tant pour le développement des énergies renouvelables, le progrès de l’efficacité énergétique que la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Pour Sabine Buis : « Il ne s’agit pas de faire la révolution en attendant les lendemains qui chantent mais de réussir une transition grâce à des mesures efficaces. Je me félicite que la France se dote d’objectifs ambitieux en matière de transition énergétique à un moment où l’Europe, malheureusement, semble hésiter à le faire. Je me félicite également que ce projet encourage clairement le financement participatif des projets d’énergie verte, la réduction de la consommation d’énergies fossiles ou la lutte pour un air plus sain ».
Une loi pour la décentralisation énergétique. La loi devrait comporter plusieurs mesures de nature à renforcer le rôle des collectivités territoriales et notamment des Régions en matière d’énergie. Elle devrait notamment permettre la mise en place d’un service public régional de l’efficacité énergétique et renforcer l’importance de la planification territoriale de nos besoins en énergie. Sabine Buis ajoute « élue d’une circonscription rurale – l’Ardèche -, je serai particulièrement attentive à ce que les besoins et les contraintes des territoires ruraux soient représentés, expliqués et défendus lors des débats parlementaires ».
Une loi pour la justice sociale. La loi devrait comporter plusieurs mesures de nature à conjuguer écologie et économie. Ainsi, la création éventuelle d’un « chèque énergie » destiné à aider les ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique. Pour Sabine Buis : « cette loi doit être une loi de sortie de crise. J’appelle tous les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition à rechercher des consensus constructifs, à profiter de cette loi pour donner une autre image de la politique ».
Une loi pour la démocratie. Pour Sabine Buis, députée de l’Ardèche, « Je ne doute pas que le projet de loi pour la transition énergétique constituera une bonne base de discussion pour le Parlement. J’aimerais que ce projet de loi ne soit pas jugé comme un point d’arrivée mais comme un point de départ. Je fais partie de ces parlementaires qui ont préparé l’arrivée de ce texte au Parlement et qui auront à cœur, non d’en faire l’otage de joutes politiciennes stériles, mais de l’enrichir. Au-delà des objectifs et des mesures de financement, il faut aussi que cette loi fasse progresser notre démocratie, créé les espaces de dialogue et de concertation utiles.
Sabine Buis rendra compte régulièrement des avancées des travaux parlementaires qui vont s’ouvrir dans les jours prochains.
Retrouvez l’intégralité de mon travail parlementaireCommentaire : Proposition de loi N° 3052Proposition de loi N° 3770 organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerteQuestion Écrite N° 90850 du 03/11/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 17/05/16)Question Écrite N° 94251 du 22/03/16 (Ministère de la justice) (Réponse le 17/05/16)Commentaire : Proposition de loi N° 3052Amendement N° 4756 au texte N° 3675 - ART. 22 (Rectifié)Amendement N° 4752 rectifié au texte N° 3675 - ART. 21 (Rectifié)Amendement N° 4758 au texte N° 3675 - ART. 27 (Tombe)Amendement N° 4523 au texte N° 3675 - ART. 23 (Tombe)Amendement N° 4755 au texte N° 3675 - ART. 22 (Irrecevable)Amendement N° 4757 au texte N° 3675 - ART. 21 (Rectifié)Amendement N° 4754 au texte N° 3675 - ART. 22 (Irrecevable)Amendement N° 4753 rectifié au texte N° 3675 - ART. 21 (Rectifié)Amendement N° 4525 au texte N° 3675 - ART. 23 (Tombe)Amendement N° 4750 au texte N° 3675 - ART. 16 (Tombe)
mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 Suivez-moi sur	Twitter
RSS	© 2016 Sabine BUIS. Tous Droits Réservés.
crédit photo SDVS

References: ART. 22
 ART. 21
 ART. 27
 ART. 23
 ART. 22
 ART. 21
 ART. 22
 ART. 21
 ART. 23
 ART. 16