Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-plantation-arbres-boulevard-marechal-lattre-tassigny-suresnes-1586863.htm
Timestamp: 2018-07-16 10:38:16+00:00

Document:
Appels d'offres : plantation d'arbres sur le boulevard du Maréchal De Lattre de Tassigny à Suresnes - rd5.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/05/2011 Date de péremption : 20/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 102A N° annonce (BOAMP) 144
travaux de plantation d'arbres sur le boulevard du maréchal de lattre de tassigny à Suresnes
BOMP A/0102-144
Correspondant : Direction des marchés publics, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-25-94, télécopieur : 01-47-29-40-70, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Objet du marché : plantation d'arbres sur le boulevard du Maréchal De Lattre de Tassigny à Suresnes - rd5.
C.P.V. - Objet principal : 03452000.
Lieu d'exécution : commune de Suresnes.
la présente consultation a pour objet les travaux pour la plantation d'arbres liés à l'aménagement du boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (Rd5) entre l'avenue des Landes et l'avenue Edouard Vaillant et le carrefour entre l'avenue Edouard Vaillant et la rue de la Poterie, sur la commune de Suresnes dans le département des Hauts-De-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'ordre de service de commencement des travaux. A titre indicatif, il est estimé à dix-sept (17) mois. La période de préparation qui est d'un (1) mois est comprise dans le délai global.la date prévisionnelle du début des travaux est fixée au 1er novembre 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. En application du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou des références équivalentes : qualipaysage h 121.
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : wttp://www.minefe.gouv.fr/). ;
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le daétail dans le règlement de la consultation) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- valeur économique : 50 % ;
Date limite de réception des offres : 20 juin 2011, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DPJP09.
Renseignements complémentaires : délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant au moment du jugement des offres sont les suivants : Critère 1 : valeur economique = 50 points ; l'offre sera analysée à partir du Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédeterminés.critère 2 : valeur technique = 40 points ; 1er sous critère : Description et organisation du phasage du chantier (sur 16 points) ; 2e sous critère : Sécurité sur les chantiers (sur 10 points) ; 3e sous critère : Moyens matériels et formation professionnelle (sur 8 points) ; 4e sous critère : Moyens humains dédiés (sur 6 points). Critère 3 : valeur environnementale = 10 points ; 1er sous critère : Réduction des nuisances sonores (sur 6 points) ; 2e sous critère : Méthodologie de traçabilité des déchets (sur 2 points) ; 3e sous critère : Présentation des filières de valorisation de déchets (sur 2 points) // Horaires de retrait et de dépôts des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures // support electronique : En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. //// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2011.
Correspondant : Direction des marchés publics - vanina Boschi hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Directions des marchés publics - véronique Vallée hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-25-94, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vvallee@cg92.fr.
Correspondant : Direction des marchés publics -Vanina Boschi hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nbanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 92027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 92012 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

References: l'article 28
 l'article 98
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 56