Source: http://www.supremoconsigliocamea.com/statuts-en-francais.html
Timestamp: 2018-08-18 15:43:04+00:00

Document:
Statuts en Français - Supremo Consiglio CAMEA
A-Principes fondamentaux
Les statuts ci-dessous, mettent à jour et remplacent les précedants qui étaient enregistrés
à la date du 14 aout 1978, tout en gardant ses principes fondamentaux.
Art. 1. Ses principes civils sont présentés en base des droits et des garanties dérivants
de la Constitution de la République Italienne, en particulier de l’article 18, donnant la
faculté de se constituer en association sans préalable autorisation.
Tel principe est reconfirmé par l’article 12, Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Le fondement d’association sans but lucratif se distingue selon les les articles 36 et ceux du Code Civil.
Art. 2 La Grande Loge Mère CAMEA se situe suivant la chronologie historique de la Maçonnerie.
A chaque niveau il est adopté et pratiqué l’Ancien Rite Ecossais et Accepté.
Dans les modifications approuvées durant le Convent Universel des Conseils Supremes qui se sont réunis le 28 Septembre 1875 ont été acquisesles Grandes Constitutions Ecossaises de l’année 1786, avec sa liste desRèglements généraux.Dans la version originale et complète, les GrandesConstititutions sont le fondement aux garanties maçonniques des présents status.
Les principes et la méthode de travail adoptés par la Grande Loge Mère CAMEA sont ceux des Grandes Constitutions Ecossaises de 1786, révisées par le Convent des neuf Supremes Conseils Ecossais de différents pays du globe qui furent représentés au Zénith de Lausanne, en Suisse.
Le 22 Septembre 1875. Constitutions, rituels, tuileur général, règlements généraux du premier au 33° degré inclus.
Art 4 D'eventuelles traditions ou cérimonies du Rite Ecossais, en vieux anglais, pourront etre pratiqués dans leur spécifique ou totale integrités après autorisation d'authenticité approuvé par l'organisme titulaire prévue dans le règlement déjà institué.
4B- Règles générales
Art. 5 Le Centre Activités Maçonniques Acceptés, indiqué comme "Centre Maçonnique " a son siège centrale à Rome, Via Padre Seteria, 33 - Pal.16 Esc. 5 A.
Il n'exerce pas d'action lucrative.
Sa durée reste fixée au 31 Décembre 2030.
Art. 6 Dans chaque manifestation et expressions que cela soit centrale ou bien locale, le Centre Maçonnique ne s'occupe nullement ni de politique ni de religion.
Art. 7 Le Centre Maçonnique pourra se faire promoteur de la création d'organisations et/ou d'association pour l'administation de subventions, d'aides de la part des membres ou bien des sympathisants, à intention culturelle et humanitaire.
Art. 8 En faisant réference précise aux principes fondamentaux des status, le Centre Maçonnique se propose :
8 a- d'agir pour l'amelioration morale et materielle de l'humanité, de la reciproque tollérence et fraternité, au delà de toutes les différences sociales et ethniques.
8 b- de s'exercer afin de créer une allience universelle entre tous les êtres humains qui inspirent à l'union, pour le perfectionnement intellectuel et moral de l'humanité.
8 c- de promouvoir à travers des oeuvres et des exemples la diffusion de la liberté culturelle et intellectuelle, de l'action fraternelle et de la solidarité.
8 d- de s'activer pour la formation de groupes techniques et professionnels, pour la echerche et la solution des problèmes qui concernent le developpement de leurs capacités, soit évolutives soit d'ethiques humaines.
8 e -à propos de la Maçonnerie Italienne, il faut agir suivant les principes qui, de la tradition historique dictée en l'année 1820, engagent les Libres Macons à la formation d'une union nationale ;
8 f- actuellement il est possible de former des jumellages et des integration internationales de la Libre Maçonnerie Universelle.
Art. 9 Tout en gardant les principes fondamentaux sub lettre A, le Centre Maçonnique pourra se relier à de memes initiatives en dehors du territoire national.
Art. 10 Dans le domaine de l'Union Européenne on fera référence à la Charte des Droits fondamentaux.
Art.11 Afin d'atteindre ses objectifs, le Centre Maçonnique peut se rendre promoteur de réunions, de rencontres et de conférences entre Associés.
Quant on observera des opportunités concrètes pour le soutien des manifestations des objectifs statutairs, des interventions publiques pourront se créer, ceux-ci seront autorisés par le règlement des présents Status.
Art. 12 Le Centre Maçonique pourra se permettre de diffuser des communications d'information sur leurs propres activités, redigés, imprimés et diffusés par le moyen de publications.
C- ASSOCIES
Art. 13 A leur demande, sont admises en qualité d'associés les personnes qui ont une culture adéquate et de n'importe quelle appartenence religieuse et politique, pourvu qu'elle ne soit pas en contraste avec les objectifs statutairs. Les candidats :
13 a- ils devront être présentés par un associé qui, grâce à une conaissance approfondie de la personne, se porte garant de ses valeurs morales et civiles.
13 b- ils devront présenter un déclaration d'obéissance et de reconnâitre la mise en vigueur du règlement des présents statuts.
13 c- L'admission est demandée à la compétence locale qui, une fois vérifiée l'aptitude du requérant, demandera à son tour l'autorisation d'acceptation à l'organisation centrale.
D- Discipline Maçonnique.
Art. 14 Le recours et les actions disciplinaires doivent être retenues et pratiquées seulement comme evénnements de dernière instance.
Il doit tojours et partout exister un ordre de comportement, d'armonie, de paix et de fraternité qui sont la base du Centre Maçonnique.
Art.15 Préalablement chaque divergence entre associés quoi que ce soit leur importance et fonction- elle doit être soumise à une procedure de fraternelle conciliation.
Art. 16 Dans le Centre Maçonnique la discipline est reportée au système des prud'hommes.
Art.17 Une intervention disciplinaire à pour but d'assurer le respet des valeurs et comportements dans le domaine des lois sociales.
17 a - cela est valable soit à l'interieur de l'association massonique, et dans les activités quotidiennes.
17 b- D'eventuels désaccords dans le Centre Maçonnique, représenteraient une particulière gravité s'ils étaient en contraste avec les présents status ;
on connait pour autant des valables règlements internes avec des decisions d'assemblées à chaque niveau, valables pour de regulières votations et scrutins
17c- Les sanctions et condamnation de la part de la justice devront être a connaissance du Centre Maconnique et de ses associations perifériques, afin de proceder à une action informative.
17 d- chaque préjugé qui cause et altère le prestige et l'onorabilité du Centre Maconnique et de ses activités constitue une grave faute
Art. 18 Les recours à la justice. Il serait favorable que les disputes entre associés, dans le plus large principe des communautées maconniques, soient résolues d'une manière civile et cordiale.
Par conséquant les organisations Maconniques nationales et locales s'activeront compte tenu de l'acte judiciaire qui entre Maçons pourrait devenir un indice pour la société d'un comportement intollérant.
Quand le problème peut se résoudre sous un aspect amical dépourvu d'instance pénale, il est nécéssaire de faire recours au bon sense contemplé dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne.
E - Organisations directives
Art. 19 Les organisations directives sont :
19 a - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L'assemblée est annuelle, elle se réunit à Rome, sous la tutelle de l'organisation nationale prévue dans un règlement établi à cet effet, celle-ci doit etre convoqué moyennant communication écrite avec au moins un mois d'avance, en indiquant les arguments qui sont à l'ordre du jour
Au cas où il se rendrait indispensable et urgent, l'organisation directive nationale se donnera l'obligation de convoquer une ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE prévue à cet effet.
Il sera toujours nécéssaire de se référer à la conformité des principes fondamentaux.
19 b - CONSEIL EXECUTIF. Sauf en cas de nécéssité particulière, elle se réunit chaque trimestre.
Les membres restent en fonction trois ans et ils peuvent etre réelus successivement.
Chaque disposition prise par le conseil executif devra recevoir l'approbation de la plus prôche assemblée générale ordinaire.
Les excès de pouvoir et abus d'autorité ne pourront pas consentir la possibilité d'être tolérés puis acceptés de nouveau.Les responsables perderont toute leur fonction.
Puis d'autres membres seront réelus à leur placeMembres du Conseil Executif :
Deux vice présidents, premier et second dans les fonctions de présidence vicariale. Au cas d'empêchement à la présence, il y aura deux de leur substituts ;
Deux adjoints à l'activité du Conseil Executif ou bien leur substituts
Un secrétaire générale ou bien son substitut;
Un tresorier ou bien son substitut ;
Un comptable ou bien son substitut
Pour chaque décision il est observé l'obligation des Grandes Constitutions Ecossaises.
Une décision qui résulte valable quand elle est approuvée par la majorité, avec au moins cinq votes favorables sur neuf votants.
Les substituts assistent aux travaux du Conseil Executif. Pour avoir droit au vote, ils doivent atteindre le quorum d'au moins neuf votants pour pouvoir valider la majorité.
règlement établi à cet effet, celle-ci doit etre convoqué moyennant communication écrite avec au moins un mois d'avance, en indiquant les arguments qui sont à l'ordre du jour :
Le Conseil agit suivant les status et les Réglements généraux.
Les délégations de mission. Avec telle majorité, le Conseil Exécutif peut consigner des tâches spécifiques à un mandataire qualifié pour la charge à exécuter. Telle charge officielle se termine suivant la propre décision du conseil exécutif. Le mandat est confié dans les termes qui sont observés dans les Grandes Cnstitutions Ecossaises.
19 c - CONSEIL DE PRESIDENCE ( Commission permanente ). Après avoir effectué les réunions du Conseil Executif, entre temps la direcion du Centre Maçonnique est confié à un Conseil composé du président, des vice-présidents, des adjoints, du secrétaire et du tresorier du Conseil Executif qui seront tous convoqués avec préavis.
La validité de l'organisation est reconnue si celle-ci possède au moins cinq présences. Une fois validé, elle est consulté pour l'interet du Centre Maçonnique.
La fréquence des rencontres est établie tous les trimestres par le Conseil Executif.
En cas d'urgence, le Secrétaire général ou bien son substitut, transmettra des convocations suivant les dispositions du Président ; ou bien de son vice- président.
Un point de repère est un élément important de référence et de continuité dans le Centre Maçonnique.
19 d - PREROGATIVES DU PRESIDENT. On lui reconnait plusieurs privilèges.
Sous la consultation de ses vice- présidents, il nomme les associés dignes de reconnaissance et de mérite pour les actions effectués dans le domaine statutaire ou bien en dehors du Centre maconnique meme.
L'associé nommé a le droit de présider chaque réunion à laquelle il assiste.
Il obtient le privilège de représenter le Centre Maconnique partout où il se présente.
19 e - COLLEGE DES COMPTABLES. Il est composé de trois associés desquel un est un membre du Conseil Executif.
Il a le droit d'acceder à tous les régistres de comptabilité.
Il contrôle l'administration de la comptabilité du Centre en ayant tous povoirs.
Il réfère au Conseil Executif et à l 'Assemblée Générale
Art . 20 Les remunerations économiques du Centre Maçonnique.
Les apanages de fonction ne sont pas prévus. Dans chaque charge assignée par le Centre Maçonnique, il est compris un remboursement des dépenses qui peuvent etre documentées ou bien forfaitaires, sans exceder dans les frais.
Art. 21 Patrimoine du Centre Maçonnique.
Il est constitué de fonds en espèces et d'eventuels crédits vers différents associés, dons et offres de la parts d'organisations et de personnes.
Cela peut etre anullé seulement après le vote de l'assemblée générale.
Art. 22 Présences féminines.
En respect des principes de la parité et dignité, les femmes présentes dans les organisations maconniques " historiques " féminines et de compositions mixte, sont des invitées appréciées dans le Centre Maçonnique.
Il serait reconnu le droit reciproque de visite au cas où il y avait présence féminine durant les manifestations internationales organisés par le Centre Maçonnique.
La liquidation peut être envisagée en cas de dissolution du Centre à une date non renouvellée, ou bien aussi dans le cas d'une décision de l'assemblée générale qui a la majorité de deux tiers des associés qui on le droit au vote, sur la proposition du Conseil Executif, un juge sera nommé.
Si celui-ci est un associé, il aura le droit au remboursement des dépenses.
S'il s'agit d'une autre personne, il respectera le tarif professionnel dans les limites indiquées et préalablement autorisées par l'assemblée générale.
Art. 24 Les Intégrations statutaires.
Les présents status pourront etre intégrés par un réglement général qui établit des normes exécutives.
Telles normes ne pourront pas modifier les pricipes généraux de la normative toute entière jusq'à l'article 10 compris.
Pour se qui n'est pas explicitement prévu, on appliquera les dispositons inhérentes au Code Civil, en autre à la particulière législation nationale de la Communautée Européenne sur l'associativisme sans but lucratif.
Copie conforme à l'originale approuvée et signée par l'organisation de compétence Grande Loge Mère CAMEA à la date écrite ci-dessou.
Avec mandat d'enregistrement conféré par au Secrétaire générale en ce même jour.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art.15

Art. 16

Art.17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 24
 l'article 10