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Timestamp: 2016-10-24 08:57:48+00:00

Document:
Arr�t du 13 d�cembre 2006
MM. les Juges Corboz, pr�sident, Favre et Mathys.
Me Claude Aberl�,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Howard Jan Kooger.
contrat de bail � loyer; prolongation du bail,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 12 juin 2006.
A.a Par contrat conclu le 7 janvier 1957, V.________ SA a remis � bail aux.________ SA (ci-apr�s: Y.________ ou la d�fenderesse) un certain nombre de parcelles, � l'usage de locaux industriels, de bureaux et de b�timents, dont elle �tait propri�taire dans la zone industrielle de U.________. La dur�e du contrat a �t� fix�e � 20 ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 1976. Le bail se renouvelait tacitement de cinq ans en cinq ans s'il n'�tait pas d�nonc� deux ans avant son �ch�ance. Y.________ ont int�gralement reconstruit, modifi� et entretenu les b�timents �difi�s sur les parcelles lou�es. Selon eux, le loyer annuel, qui �tait pass� de 7'000 fr. au d�part � 22'000 fr., �tait r�gl� par compensation avec leurs cr�ances du chef des travaux de transformation, de r�novation et de r�paration de ces b�timents dont ils avaient pay� l'ensemble des frais.
A.b La faillite de V.________ SA a �t� prononc�e le 25 janvier 2001 et les immeubles appartenant � cette soci�t� ont �t� plac�s sous le r�gime de la g�rance l�gale.
Y.________ n'ont pas fait valoir qu'ils �taient les locataires de V.________ SA et l'administration de la masse en faillite de celle-ci ne leur a pas demand� de lui r�gler des loyers. Le 11 mai 2005, ils se sont vu d�livrer un acte de d�faut de biens d'un montant de 419'306 fr. 90 apr�s avoir produit diverses cr�ances dans cette faillite.
Les immeubles appartenant � V.________ SA, y compris ceux occup�s par Y.________, ont �t� r�alis�s par l'Office des faillites de Gen�ve. Les conditions de vente pr�cisaient que les b�timents de la faillie faisaient l'objet de deux baux � loyer - l'un en faveur de la soci�t� W.________ SA, l'autre en faveur de A.________ - et que le cr�ancier hypoth�caire avait requis une double mise � prix. La mention suivante y figurait: "pas de bail en faveur de Y.________ SA". L'Office y indiquait ne pas avoir connaissance d'"autres contrats de bail � loyer conclus", tout en ajoutant que, s'il devait en exister, l'acqu�reur devrait proc�der conform�ment aux r�gles de l'art. 261 al. 2 CO.
La vente aux ench�res s'est d�roul�e le 17 octobre 2003. La Fondation de valorisation des actifs de la Banque Z.________ (ci-apr�s: la Fondation ou la demanderesse) a acquis les immeubles occup�s par Y.________. Le prix de vente a �t� pay� par compensation avec la cr�ance de l'acqu�resse envers la faillie.
A.c Dans le but de sauvegarder ses droits, la Fondation a adress� � Y.________, le 23 octobre 2003, un avis de r�siliation de bail pour le 30 avril 2004 ou toute autre �ch�ance utile. Dans sa lettre accompagnant cet avis, elle pr�cisait que, en raison de la double mise � prix, l'adjudication s'�tait faite "sans reprise du contrat de bail liant le pr�c�dent propri�taire � votre soci�t�".
A.d Par requ�te d�pos�e le 21 novembre 2003 aupr�s de la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers, Y.________ ont contest� la validit� du cong�, all�guant que le bail ne pouvait prendre fin que le 30 juin 2004 au plus t�t, et ils ont requis une prolongation de bail de six ans. La tentative de conciliation a �chou�.
Le 30 avril 2004, la Commission a rendu une d�cision par laquelle elle a d�clar� le cong� valable avec effet au 30 juin 2004 et accord� � Y.________ une premi�re prolongation de bail jusqu'au 30 juin 2007.
Le 2 juin 2004, la Fondation a saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve en vue de contester la d�cision de la Commission. A titre principal, la demanderesse a conclu � ce qu'il soit constat� qu'aucun bail ne la lie � la d�fenderesse, comme indiqu� d'ailleurs dans les conditions de la vente aux ench�res, l'int�ress�e n'ayant jamais pay� de loyer en contrepartie de l'usage de ses locaux et le bail initial portant sur d'autres locaux. Aussi le Tribunal �tait-il invit� � d�cliner sa comp�tence. A titre subsidiaire, il �tait requis de constater la validit� du cong� donn� pour le 30 juin 2004 et de refuser toute prolongation de bail.
Dans sa r�ponse du 25 octobre 2004, la d�fenderesse a conclu derechef � l'octroi d'une prolongation de son bail pour une dur�e de six ans � compter du 1er juillet 2004. Elle a maintenu avoir pay� les loyers par voie de compensation de cr�ances, a contest� que la vente forc�e ait eu pour effet de mettre un terme au contrat de bail et a expos� les motifs pour lesquels la prolongation requise lui paraissait justifi�e.
Par jugement du 18 novembre 2005, le Tribunal des baux et loyers a constat� que les parties �taient li�es par un contrat de bail, d�clar� valable, avec effet au 30 juin 2004, la r�siliation de bail intervenue le 23 octobre 2003 et accord� � la d�fenderesse une premi�re prolongation de bail d'une dur�e de trois ans prenant fin le 30 juin 2007.
Statuant par arr�t du 12 juin 2006, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers a confirm� ce jugement. Elle a constat�, sur le vu des pi�ces comptables produites devant elle par l'appelante, que la cr�ance de Y.________ envers V.________ SA avait �t� r�guli�rement r�duite, d'ann�e en ann�e, dans une proportion qui tenait manifestement compte du loyer convenu de 22'000 fr. par an et des frais d'entretien assum�s par la d�fenderesse. Cette mani�re de proc�der, sans doute insolite au regard des usages en vigueur, pouvait s'expliquer en l'occurrence, selon la cour cantonale, par la proximit�, au demeurant admissible, existant entre les actionnariats des deux personnes morales concern�es. Aussi les juges d'appel ont-ils admis que celles-ci �taient bien li�es par un contrat de bail et que le loyer avait �t� pay� par compensation jusqu'� la mise en faillite de la bailleresse. Par ailleurs, ils n'ont pas attach� d'importance au fait que la locataire n'avait plus r�gl� son loyer depuis le prononc� de cette faillite, pour le motif qu'elle n'avait pas �t� sollicit�e de le faire par qui de droit. La cour cantonale a en outre �cart� la th�se voulant que V.________ SA et Y.________ n'aient form� qu'une seule et m�me entit�, d�s lors que la premi�re soci�t� avait �t� mise en faillite tandis que la seconde poursuivait ses activit�s. Elle a donc retenu que le bail avait �t� repris par la Fondation, lorsque celle-ci avait acquis aux ench�res publiques les b�timents occup�s par la locataire, et qu'il avait �t� valablement r�sili� pour la plus prochaine �ch�ance l�gale, � savoir le 30 juin 2004. Contrairement � l'avis de la demanderesse, les juges cantonaux ont estim� que l'acquisition des immeubles dans le cadre d'ench�res forc�es, � la suite d'une double mise � prix, ne privait pas la locataire de son droit de solliciter une prolongation de bail. Consid�rant que la demanderesse n'avait pas d�montr� l'existence d'un besoin urgent relativement aux locaux lou�s, qu'elle ne pouvait s'en prendre qu'� elle-m�me si elle n'avait plus touch� le moindre loyer depuis le prononc� de la faillite de V.________ SA et que les circonstances rendaient manifestement p�nibles les cons�quences du cong� pour la d�fenderesse, la Chambre d'appel a jug� fond�e la prolongation de bail accord�e � celle-ci par les premiers juges pour une dur�e de trois ans.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, par arr�t s�par� de ce jour, la soci�t� X.________ SA a d�pos� un recours en r�forme. La recourante y invite le Tribunal f�d�ral � rectifier pr�alablement la qualit� des parties en constatant qu'elle a succ�d� � la Fondation. A l'appui de cette conclusion pr�alable, elle expose avoir acquis les immeubles litigieux en date du 13 avril 2006, l'autorit� intim�e, inform�e le 5 mai 2006 de ce changement de propri�taire, n'en ayant pas tenu compte, bien qu'elle ait �t� requise de rectifier la d�signation de la partie demanderesse. Sur le fond, la recourante conclut, � titre principal, � la constatation de l'inexistence d'un contrat de bail entre elle-m�me et la d�fenderesse et, partant, au d�boutement int�gral de cette derni�re. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Les immeubles donn�s � bail ont �t� acquis par un tiers - la soci�t� X.________ SA - avant que la Chambre d'appel n'ait rendu l'arr�t attaqu�. La cour cantonale n'a pas tenu compte de pareille circonstance, bien que celle-ci ait �t� port�e � sa connaissance en temps utile par le conseil de l'acqu�resse. Lorsque le transfert de propri�t� intervient en cours de proc�dure judiciaire, l'acqu�reur entre dans le proc�s � la place du vendeur, en vertu de l'art. 261 al. 1 CO, pour autant que le proc�s pendant ait trait � un �tat de fait qui continue � influer sur le rapport de bail m�me apr�s le changement de partie, ce qui est le cas d'une proc�dure, telle la pr�sente, ayant pour objet l'existence du bail et, subsidiairement, la prolongation de celui-ci (Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 23 ad art. 261-261a CO; David Lachat, Commentaire romand, Code des obligations I, n. 3 ad art. 261 CO). Il ressort d'ailleurs d'un jugement du Tribunal des baux et loyers produit par la recourante, lequel se r�f�re lui-m�me � un arr�t de la Cour de justice, que, sur le plan proc�dural, les juridictions genevoises consid�rent la vente de la chose lou�e comme un cas de substitution d'office d'une partie au litige, impos�e par le droit f�d�ral. Dans ces conditions, le pr�sent arr�t sera rendu � l'�gard de X.________ SA. L'intim�e ne s'oppose pas, au demeurant, � ce qu'il en aille ainsi, qui d�signe elle-m�me cette soci�t� comme recourante dans sa r�ponse.
2.1 Interjet� par le successeur ex lege de la partie ayant succomb� dans ses conclusions tendant � faire constater l'inexistence d'un contrat de bail la liant � la d�fenderesse, le recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 34 al. 1 let. b OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.2 Selon la jurisprudence, la valeur litigieuse de la contestation portant sur la prolongation du bail correspond au loyer et aux frais accessoires dus pour la dur�e de la prolongation demand�e; lorsque le preneur a d�j� b�n�fici� d'une prolongation de fait, cette valeur se d�termine d'apr�s le solde de la prolongation r�clam�e, c'est-�-dire en fonction de la dur�e r�siduelle de la prolongation requise � compter du prononc� de l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 113 II 406 consid. 1 et l'arr�t cit�).
Devant la Chambre d'appel, autorit� genevoise de derni�re instance, la d�fenderesse a conclu � la confirmation du jugement du Tribunal des baux et loyers, lequel lui avait accord� une premi�re prolongation de bail jusqu'au 30 juin 2007. La Chambre d'appel a statu� le 12 juin 2006. Le reliquat de la prolongation de bail sollicit�e est ainsi l�g�rement sup�rieur � une ann�e en l'esp�ce. A consid�rer le montant du loyer annuel (22'000 fr.), la valeur litigieuse minimale de 8'000 fr., requise par l'art. 46 OJ, est donc atteinte.
2.3 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas de d�noncer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves �chappe �galement � l'examen de la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
Le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).
3.1 L'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). On d�duit �galement de l'art. 8 CC un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 126 III 315 consid. 4a). En particulier, le juge enfreint cette disposition s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601 s.; 114 II 289 consid. 2a p. 291).
En revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a p. 522). Il n'exclut ni l'appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25; 127 III 520 consid. 2a p. 522), ni la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Au demeurant, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'un fait est �tabli � satisfaction de droit ou r�fut�, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tir� de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 122 III 219 consid. 3c p. 223).
3.2 En l'esp�ce, sous le couvert de l'art. 8 CC, la recourante cherche � remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle la cour cantonale s'est livr�e pour conclure � l'existence du contrat de bail litigieux.
Il en va ainsi de toutes les longues explications fournies par l'int�ress�e en vue de d�montrer le caract�re non probant des pi�ces comptables sur lesquelles la Chambre d'appel a fait fond pour arriver indirectement � cette conclusion en constatant l'existence d'une importante cr�ance de la locataire � l'�gard de la bailleresse et le paiement des loyers par compensation de la dette relative � ceux-ci avec ladite cr�ance. Quoi qu'en dise la recourante, les juges d'appel n'ont pas tir� pareille conclusion des simples all�gations de la d�fenderesse, mais ils ont proc�d� � l'appr�ciation des preuves figurant dans leur dossier pour y aboutir. Une telle d�marche, qui �chappe � l'examen de la juridiction f�d�rale de r�forme, rend sans objet le moyen pris de la violation de l'art. 8 CC.
Rel�ve de la pure conjecture l'argument, avanc� dans ce contexte par la recourante, selon lequel "tout porte � croire que le montage r�alis� par V.________ SA et l'intim�e visait � favoriser ses actionnaires, lesquels �taient identiques, en cas de faillite de la soci�t� immobili�re et ce au d�triment des cr�anciers de celle-ci". En tout �tat de cause, on ne voit pas comment rattacher cet argument � la disposition cit�e.
La recourante pr�tend, en second lieu, que la Chambre d'appel a transgress� l'art. 274d al. 3 CO pour n'avoir pas demand� des explications � la d�fenderesse, lorsque celle-ci avait produit ses comptes r�vis�s avec sa r�ponse � l'appel.
4.1 L'art. 274d al. 3 CO prescrit au juge d'�tablir d'office les faits et aux parties de lui pr�senter toutes les pi�ces n�cessaires � l'appr�ciation du litige. Il pose le principe d'une maxime inquisitoriale sociale, laquelle ne constitue cependant pas une maxime d'office absolue et ne lib�re pas les deux parties de leur devoir de collaborer activement � l'�tablissement des faits (arr�t 4C.285/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.2).
4.2 La Fondation, bien qu'elle ait re�u les pi�ces comptables annex�es � la r�ponse � l'appel, n'a formul� aucune r�quisition en rapport avec ces pi�ces avant ou lors de la s�ance de plaidoiries du 6 mars 2006. La cour cantonale n'�tait pas tenue de suppl�er d'office � l'inaction de l'appelante. Elle avait d'autant moins de raison de le faire qu'elle �tait d'avis que lesdites pi�ces suffisaient � �tablir l'existence du contrat de bail litigieux, ce qu'elle pouvait faire sans tomber dans l'arbitraire, comme on l'a d�montr� par ailleurs. De plus, la Cour de c�ans a indiqu�, dans son arr�t sur le recours de droit public (consid. 3.2.1, dern. �), que la conclusion � laquelle la cour cantonale a abouti pouvait d�j� �tre tir�e d'autres �l�ments de preuve que ceux � propos desquels la recourante se plaint, � tort, de la violation de l'art. 274d al. 3 CO.
L'adjudicataire qui acquiert un immeuble � la suite d'une double mise � prix dans une proc�dure d'ex�cution forc�e peut r�silier, � titre extraordinaire, un bail de longue dur�e pour le plus prochain terme l�gal. Toutefois, m�me dans ce cas, le bail peut �tre prolong� aux conditions de l'art. 272 ss CO. (ATF 128 III 82). A juste titre, la recourante ne conteste pas ce principe. Elle fait valoir, cependant, que les conditions d'une prolongation de bail n'�taient pas r�unies en l'esp�ce.
5.1 Selon l'art. 272 al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation d'un bail lorsque la fin du contrat aurait pour lui des cons�quences p�nibles sans que les int�r�ts du bailleur le justifient. L'alin�a 2 de cette disposition prescrit � l'autorit� comp�tente de proc�der � la pes�e des int�r�ts du bailleur et du locataire en fonction d'un certain nombre de circonstances qu'il �num�re de mani�re non exhaustive. Le juge gardera � l'esprit que la prolongation a pour but de donner du temps au locataire pour trouver une solution de remplacement (ATF 125 III 226 consid. 4b; plus r�cemment arr�t 4C.269/2004 du 4 octobre 2004, consid. 4.1) ou, � tout le moins, tend � adoucir les cons�quences p�nibles que la r�siliation peut entra�ner pour celui-ci (ATF 116 II 446 consid. 3b; plus r�cemment arr�t 4C.269/2004 du 4 octobre 2004, consid. 4.1).
5.2.1 Appliquant ces principes, la Chambre d'appel a retenu, s'agissant de la Fondation, d'une part, qu'elle n'avait pas d�montr� le besoin qu'elle aurait eu de r�cup�rer rapidement la chose lou�e et, d'autre part, qu'elle ne pouvait s'en prendre qu'� elle-m�me si elle n'avait pas re�u de loyer de la d�fenderesse.
En ce qui concerne la situation de cette derni�re, les juges cantonaux ont tenu compte de la dur�e exceptionnellement longue du bail (pr�s de 50 ans), du fait que la locataire avait int�gralement transform�, sinon construit, les b�timents lou�s pour les adapter � ses besoins et, enfin, de l'impossibilit� de trouver, � U.________, des locaux susceptibles d'accueillir ses activit�s qui n�cessitent une machinerie lourde dont le d�placement s'av�rera co�teux pour une soci�t� qui n'est pas dans une situation financi�re florissante.
Dans ces circonstances, la cour cantonale a jug� fond�e la d�cision du Tribunal des baux et loyers d'accorder � la d�fenderesse une premi�re prolongation de bail de 3 ans.
5.2.2 Le r�sultat de cette pes�e des int�r�ts antagonistes reste sans aucun doute dans les limites du large pouvoir d'appr�ciation dont le juge du fait jouit en ce domaine (cf. ATF 125 III 226 consid. 4b et les r�f�rences).
Pour en contester le bien-fond�, la recourante s'en prend, tout d'abord, de mani�re irrecevable, � une constatation de fait lorsqu'elle soutient que la Fondation devait pouvoir r�cup�rer rapidement les locaux francs de tout bail pour les revendre aux meilleures conditions du march�. Force est d'ailleurs de constater que la pr�sence dans ces locaux de la d�fenderesse n'a pas emp�ch� la Fondation de vendre les immeubles en cause � un tiers, � savoir la recourante, et que cette derni�re n'explique pas en quoi consisterait le besoin urgent qu'elle pourrait avoir d'utiliser elle-m�me les locaux litigieux.
La recourante admet que le cong� n'a pas �t� donn� en raison de la demeure de la locataire. Aussi la prolongation du bail n'�tait-elle pas exclue du seul fait que celle-ci ne payait pas le loyer (cf. art. 272a al. 1 let. a CO). La nouvelle bailleresse ne l'avait d'ailleurs pas invit�e � le faire et la cour cantonale rel�ve la pr�sence, au dossier, de pi�ces �tablissant que la locataire aurait offert de payer des montants cons�quents en contrepartie de son occupation des lieux. Il reste, de toute fa�on, � la bailleresse la possibilit� de proc�der selon l'art. 257d CO au cas o� la d�fenderesse ne payerait pas son loyer actuel ou futur, voire d'�ventuels arri�r�s de loyer.
C'est enfin � l'appr�ciation des preuves que s'en prend derechef la recourante, sous couvert d'une pr�tendue violation de l'art. 8 CC, lorsqu'elle reproche aux juges pr�c�dents d'avoir forg� leur conviction, quant � la situation actuelle de la d�fenderesse, sur la simple affirmation de celle-ci. En effet, la cour cantonale s'est fond�e, � cet �gard, sur les d�clarations faites par le d�nomm� B.________, administrateur de la d�fenderesse, devant le Tribunal des baux et loyers. Elle a donc proc�d� � l'appr�ciation d'un moyen de preuve. Ce n'est pas le lieu d'examiner les conclusions qu'elle a tir�es de cette appr�ciation (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Cela �tant, le recours soumis � l'examen de la Cour de c�ans ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Son auteur, � savoir X.________ SA, devra d�s lors payer l'�molument judiciaire et verser des d�pens � l'intim�e (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Lausanne, le 13 d�cembre 2006

References: art. 261
 art. 261
 ATF 
in fine
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 272