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French Revolution Digital Archive: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 460
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du samedi 24 mars 1792, au soir » page 460
jet du comité, et semble accuser ses membres de partialité. M. Bréard vous a dit : Lorsque l'Assemblée connaîtra cet établissement, c'est alors qu'elle pourra prononcer. Moi, je soutiens que déjà nous aurions bien fait et rempli notre devoir, en annonçant au public quelles sont les conditions que M. Pottin fait à ses actionnaires. Il n'y a aucun membre de cette Assemblée qui se soit demandé d'où vient le bénéfice que fait M. Pottin pourv pouvoir apporter 75,000 livres d'assignats en don patriotique et promettre d'en offrir davantage. Tout le monde a lu ses affiches et personne n'a compris ses opérations. Cependant, il y avait lieu d'être surpris car on sait qu'avec rien on ne gagne pas d'argent; il y a nécessairement quelque dessous ae cartes. En vérité, Messieurs, je suis étonné que la loi ait pu permettre une .pareille invention. , ;
Je demande au. moins que les 75,000 livres ne soient pas acceptées, mais restent déposées dans la caisse de l'extraordinaire, pour être distribuées aux réclamants, et certes il n'en manquera pas. Je pense aussi qu'il est nécessaire de renvoyer au pouvoir exécutif pour voir si, dans ses affiches, le sieur Pottin a annoncé ses conditions d'une manière claire ou non, si ses ac-
tionnâmes n'ont pas pu être trompés ; si enfin les conditions ont été exécutées. J'espère qu'alors on ne viendra pas inculper les membres d'un comité.
M. Hanssmann. La loi sur les brevets d'invention n'est nullement applicable à ces sortes d'établissements. Je suis chargé depuis deux mois, au nom de votre comité de Extraordinaire des finances, de vous faire un rapport sur cette question principale, en ce qui concerne les banques de MM. Lafarge et Gaminade. L'Assemblée veut-elle l'entendre en ce moment ?
M. Duhem. Je ne sais pas si le plan de M. Pottin est bon ou mauvais; mais je puis vous attester que depuis le moment où j'ai eu l'honneur de vous annoncer que l'argent était tombé à Lille de 15 à 18 0/0, les agioteurs de Paris sont partis pour Lille j et les agioteurs de Lille se sont entendus avec ceux-ci pour le faire remonter à 30. Je puis vous attester ce fait. La conséquence que j'en tire, Messieurs, c'est qu'il y a dans le royaume un complot général, il y a des conspirateurs d'argent, comme il y a des conspirateurs de sang. Ces conspirateurs sont actuellement agités des convulsions de la mort.
Je crois donc, d'après ce que je viens de dire, qu'il est très prudent d'imprimer et d'ajourner le projet de votre comité, afin que nous puissions prononcer en connaissance de cause et qu'on ne puisse nous taxer de légèreté ni d'inconséquence.
(L'Assembléè ordonne l'impression et l'ajournement du rapport et du projet de décret.) ■
M. Journu-Auber, au nom du comité colonial, soumet à la discussion un projet de décret (1) sur les vêtit ions de 7 citoyens de Pondichéry, accusés ae conspiration, exilés et envoyés en France par des ordres arbitraires; échappés au naufrage qui a fait périr leurs Vaisseaux et leurs effets; , réclamant leur retour dans la colonie avec des dédommagements; ce projet de décret est ainsi conçu :
(1) Voy. ci-dessus, séance du 20 mars 1792, au soir, p. 189, l'ajournement de ce projet de décret.
Décret d'urgencè.
L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité colonial, considérant que le décret du 28 septembre qui étend aux colonies le bienfait de l'amnistie, prononcée par celui du 14 du même mois, pour tous les délits commis dans les passages de la servitude à la liberté, s'applique précisément aux faits imputés aux citoyens exilés de Pondichéry.
« Considérant que la proximité du départ des vaisseaux, destinés à doubler le cap de Bonne-Espérance, et par lesquels seuls ces colons peuvent retourner chez eux, n§ permet aucun délai, décrète qu'il y a urgence.
« Art. 1er. Que les sieurs Pilavoine,Petit, Dur and, La Morandière,Ducluzeau,La Boulaye, qui, par l'effet des troubles qui ont eu lieu à Pondichéry, dans le mois d'août 1790, ont été exilés de cette colonie, et renvoyés en France, sans jugement légal, seront libres d'y retourner et qu'ils demeureront sous la sauvegarde de la loi.
« Art. 2. Que les frais de leur passage d'ici à . Pondichéry, ainsi que ce qui peut être dû pour celui de Pondichéry ici, seront supportés par la nation.	■■•■"-:- • ■" '
« Art. 3- Qu'il leur sera fourni une somme de 150 livres par mois pour tout le temps qu'ils auront séjourné à terre depuis le jour de leur départ de Pondichéry, jusqu'à celui de leur arrivée en retour, et de plus une somme de 1,000 livres pour tenir lieu de toutes autres indemnités.
« Art. 4. Qu'à l'égard du sieur Hervé, l'un des 7 exilés, décédé à Paris, au mois de janvier dernier, la même indemnité de 1,000 livres aura lieu en faveur de ses créanciers et héritiers, ainsi que celle de 150 livres par mois, jusqu'au moment de son décès.
« Art. 5. Des fonds suffisant^ seront fournis par les commissaires de la trésorerie nationale sur les ordonnancés du ministre de la marine, et ils seront remplacés parla caisse de l'extraordinaire. »
M. «lournn-Auber, rapporteur, relit le décret d'urgence.
M. Journu-Auber, rapporteur, donne lecture de l'article 1% qui est adopté sans discussion, puis de l'article 2 qui est ainsi conçu :
« Art. 2. Que les frais de leur passage d'ici à Pondichéry, ainsi que ce qui peut être dû pour celui de Pondichéry ici, seront supportés par la nation, »
M. Chéron-La-ISruyère. Je demande que les indemnités soient supportées par ceux qui ont donné les ordres arbitraires.
M. Kiacombe-Saint-Mlichel. J'appuie cette proposition ; mais j'observe qu'il est de la générosité de la nation d'en faire les avances, sauf son recours contre ceux qui ont ordonné l'exil.
(L'Assemblée adopte l'amendement de M. La-combe-Saint-Michei, puis l'article 2.)
En conséquence, l'article 2 est ainsi conçu :

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 2
 l'article 2
 l'article 2