Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/chasse/chasse117.html
Timestamp: 2020-08-03 21:22:17+00:00

Document:
Législation/membres commission examen chasse
26 janvier 2018 - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne (M.B. 08.02.2018)
- du 9 mars 2020 (M.B. 02.04.2020)
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 14, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'article 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,
[Le Ministre de la Nature et de la Ruralité,
Considérant la démission de M. Yves Goret à la date du 15 février 2020;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Yves Goret avant l'organisation de la seconde session de l'examen de chasse théorique 2020 organisé en Région wallonne à la date du 14 mars 2020,] [A.M. 09.03.2020]
Article 1er. Sont désignés comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité de fonctionnaires du Département de la Nature et des Forêts :
1° M. Jean-Pierre Scohy;
2° M. Léo Schlembach.
M. Jean-Pierre Scohy est désigné comme président de cette commission d'examen.
Art. 2. M. Michel Servais, rue Delsamme 83, 7110 Strépy-Bracquegnies, est désigné comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité de représentant des chasseurs francophones.
Art. 3. Mme Michelle Renward, route Jean XXIII 40, boîte 4, 4837 Baelen, est désignée comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité de représentante des chasseurs germanophones.
Art. 4. [M. Yves Leloux, domicilié sis Lanestraat 94 à BE-3090 Overijse, est désigné comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité d'expert francophone en matière de gibier (suite à la démission de M. Yves Goret à la date du 15 février 2020).
Ce mandat est conféré à M. Leloux jusqu'à la date du 26 janvier 2023.
Une copie de l'arrêté sera remise à M. Leloux pour notification.]
[A.M. 09.03.2020]
Art. 5. M. Gerhard Reuter, Kirchstrasse 15, 4750 Nidrum, est désigné comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité d'expert germanophone en matière de gibier.
Art. 6. M. Jean-Claude Patard, rue Jules Destrée 40, 6250 Aiseau-Presles, est désigné comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité d'expert en matière de législation sur la chasse.
Art. 7. Les mandats sont conférés aux membres tels que désignés ci-avant pour une durée de cinq ans.
Art. 8. Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

References: l'article 14
 § 2
 l'article 8

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8