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Timestamp: 2018-12-11 04:07:44+00:00

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Mot-clef : ASSURANCE MALADIE - 88 documents. - Législature 54
Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides.
Proposition de résolution ayant pour objet de définir une nouvelle prestation de kinésithérapie, axée sur la prévention et la promotion de la santé par le soutien et l'encadrement d'activités physiques, à l'attention des personnes affectées d'un pré-diabète.
Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche.
Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM.
Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR.
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le supplément accordé en cas de pension pour handicap grave.
Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, visant à la création d'un Fonds solidaire d'aide au remplacement des indépendants.
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la suppression des règles de décumul entre les pensions de retraite et les indemnités en cas de maladie professionnelle.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail.
Proposition de loi portant des dispositions diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi.
Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
Proposition de loi relative au régime du tiers payant social.
Proposition de résolution visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes.
MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne la suspension du droit aux indemnités pour incapacité de travail, accident du travail ou maladie professionnelle en cas de détention préventive ou de privation de liberté.
INCAPACITE DE TRAVAIL | EMPRISONNEMENT
Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL
Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE | AUDIT
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le maximum à facturer, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les tarifs conventionnés applicables aux prestations de santé effectuées en sous-traitance.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'obligation de réintégration des titulaires en incapacité de travail.
Proposition de résolution visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal.
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
Proposition de loi modifiant l'article 148decies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.
Projet de loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime d'exonération fiscale des remboursements de primes par l'employeur aux travailleurs pour leurs assurances maladie individuelles.
Proposition de résolution concernant la sensibilisation au don d'organes.
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à harmoniser et à augmenter l'indemnité de maternité.
Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.
Proposition de résolution visant à actualiser la législation en matière d'interruptions de grossesse et à éviter les grossesses non planifiées et non désirées.
Proposition de résolution visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité.
Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à immuniser les jours d'incapacité de travail survenant avant la naissance.
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le congé prénatal.
Projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale.
Projet de loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la prise en compte des frais relatifs à l'alimentation entérale dans le maximum à facturer.
Proposition de résolution visant à promouvoir et à renforcer les soins de proximité.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les montants minimaux des indemnités de maladie.
Projet de loi relatif à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme.
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit sur les prothèses capillaires.
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants.
Proposition de résolution visant la gratuité effective des soins pour les jeunes de moins de 18 ans.
Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le pacte d'avenir avec les organismes assureurs.
Proposition de loi modifiant la Charte de l'assuré social afin de réduire les délais en faveur des assurés sociaux.
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique.
Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires.
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires.
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des dispositifs auditifs.
Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie.
Projet de loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, visant la prise en charge complète par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des visites et consultations de médecine générale, les soins dentaires préventifs, conservateurs et réparateurs ainsi que les soins psychologiques et psychothérapeutiques.
Proposition de loi uniformisant la durée de validité et le délai de remboursement des prescriptions de médicaments.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui.
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intégration des sprays nasaux contenant des corticoïdes dans le maximum à facturer.
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir une restriction d'usage des données personnelles issues des objets connectés dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance sur la vie.
Proposition de loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente.

References: l'article 36
 l'article 148
 l'article 39
 l'article 114
 l'article 53
 § 1