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Timestamp: 2016-10-24 10:40:15+00:00

Document:
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 16 novembre 2012.
A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire le 3 ao�t 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc). Il est pr�venu de violences, menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires, menaces et injures. Il lui est reproch� d'avoir � plusieurs reprises, notamment le 31 juillet 2012, prof�r� des menaces de mort dans les locaux du Service de protection des mineurs, en d�clarant qu'il reviendrait avec une kalachnikov "pour tuer tout le monde comme cela se pratique dans (son) pays", et d'avoir insult� et menac� des collaborateurs du greffe du Tribunal tut�laire en expliquant qu'il allait "revenir avec des copains". Il aurait �galement au cours du printemps 2011 prof�r� � diverses reprises des injures et des menaces de violence physique � l'encontre de son ex-compagne, m�re de l'enfant pour lequel le pr�venu s'est vu octroyer un droit de visite surveill�. Enfin, en juillet 2012, il serait entr� en �tat d'�bri�t� dans un commerce et aurait injuri� trois femmes pr�sentes, voire se serait exhib� devant elles.
Le 31 ao�t 2012, le Tmc a prolong� la d�tention provisoire de A.________. La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice (ci-apr�s: la cour cantonale ou la Cour de justice) a confirm� le maintien en d�tention provisoire de l'int�ress� par arr�t du 12 septembre 2012 et le recours de ce dernier a �t� rejet� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 5 octobre 2012. Relevant qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre du pr�nomm�, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le maintien en d�tention �tait justifi� en raison du risque concret et aigu de r�it�ration; s'agissant d'�ventuelles mesures de substitution, il ne ressortait pas du dossier qu'un traitement m�dical �tait mis en place ni m�me qu'il serait � m�me de juguler le risque de r�it�ration li�e aux troubles de la personnalit� dont �tait atteint le recourant. En outre, le principe de proportionnalit� �tait respect�.
Le 22 octobre 2012, A.________ a d�pos� une demande de mise en libert� provisoire sous condition d'un traitement ambulatoire dont le suivi serait organis� par l'unit� de psychiatrie p�nitentiaire de Champ-Dollon. Le 29 octobre 2012, le Tmc a rejet� la demande au motif qu'au vu du rapport d'expertise du 8 ao�t 2012, il �tait n�cessaire d'entendre l'expert - auquel un compl�ment d'expertise �tait demand� d'ici au 3 novembre 2012 et dont l'audition �tait fix�e au 5 novembre 2012 - afin de d�terminer si les conclusions de son rapport restaient les m�mes ou devaient �tre compl�t�es et si le suivi ambulatoire propos� par l'unit� de psychiatrie p�nitentiaire de Champ-Dollon �tait compatible avec le suivi pr�conis� par l'expert.
Le 16 novembre 2012, la Cour de justice a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par l'int�ress� contre le prononc� du Tmc au motif que le recours ne critiquait pas la motivation de l'ordonnance querell�e et reposait sur des faits nouveaux post�rieurs � l'ordonnance, voire des conclusions nouvelles.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants et ordonne la mise en libert� provisoire, assortie d'une mesure de substitution sous la forme d'un traitement ambulatoire aupr�s du psychiatre X.________ � raison d'une s�ance hebdomadaire. Il conteste l'irrecevabilit� de son recours cantonal; il soutient en outre qu'un traitement m�dical peut pallier le risque de r�it�ration et estime disproportionn�e la dur�e de sa d�tention. Il requiert enfin l'assistance judiciaire.
La Cour de justice renonce � pr�senter des observations et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Procureur s'en remet � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale d'irrecevabilit� rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale ayant pour objet une mesure de d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Il peut �tre contest� devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies.
La Cour de justice a d�clar� irrecevable le recours form� par le recourant contre l'ordonnance du Tmc refusant sa mise en libert�. En substance, elle reproche au recourant de ne pas avoir contest� les raisons ayant conduit le Tmc � rejeter la demande de mise en libert�, � savoir la n�cessit� d'entendre l'expert ayant �tabli le rapport d'expertise du 8 ao�t 2012. L'instance pr�c�dente fait en particulier grief au recourant d'avoir, pour �tayer son recours, invoqu� des faits nouveaux survenus apr�s la d�cision entreprise: il s'agit, d'une part, des propos tenus par l'expert-psychiatre et lui-m�me lors de l'audience du 5 novembre 2012 et, d'autre part, de l'attestation du Dr X.________ �tablie le 7 novembre 2012; ces faits nouveaux auraient au demeurant conduit le recourant � prendre des conclusions nouvelles, c'est-�-dire � ne plus solliciter comme devant le Tmc une mise en libert� conditionn�e � un traitement m�dical ambulatoire "dont le suivi sera organis� par l'unit� de service psychiatrique p�nitentiaire de Champ-Dollon", mais par un m�decin priv�, "le Dr X.________, psychiatre, � raison d'une s�ance hebdomadaire".
2.1 Conform�ment � l'art. 222 CPP, la d�cision querell�e du Tmc a fait l'objet d'un recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. c CPP. Selon l'alin�a 2 de cette disposition, peuvent �tre invoqu�es comme motifs du recours la violation du droit, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, le d�ni de justice et le retard injustifi� (let. a), la constatation incompl�te ou erron�e des faits (let. b) ou l'inopportunit� (let. c). Ce recours constitue un moyen de droit ordinaire � effet d�volutif complet qui permet en principe d'invoquer tous les vices entachant la d�cision attaqu�e. L'autorit� de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (cf. Message du Conseil f�d�ral relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 p. 1296; cf. �galement rapport explicatif relatif � l'avant-projet d'un code de proc�dure p�nale suisse [ci-apr�s: rapport explicatif], OFJ, Berne, juin 2001, ad art. 461 AP-CPP p. 265).
Les dispositions g�n�rales sur les voies de recours (art. 379-392 CPP) ne pr�voient aucune r�glementation restrictive concernant le sort des faits et moyens de preuve nouveaux. Ainsi, l'art. 385 al. 1 let. c CPP prescrit uniquement au recourant d'indiquer, pr�cis�ment mais sans autre restriction, les moyens de preuve qu'il invoque. Quant � l'art. 391 al. 2 2�me phrase CPP, il permet d'infliger une sanction plus s�v�re � la lumi�re de faits nouveaux qui ne pouvaient pas �tre connus du tribunal de premi�re instance. Les dispositions relatives au recours au sens strict (art. 393-397 CPP) ne pr�voient pas de prescriptions particuli�res en mati�re de faits et de moyens de preuve nouveaux. L'avant-projet prescrivait certes que seules �taient recevables les all�gations et preuves nouvelles que le recourant n'avait pas �t� en mesure de produire en premi�re instance (cf. rapport explicatif ad art. 461 AP-CPP p. 266). Cette restriction a cependant �t� abandonn�e dans le texte d�finitif qui autorise � former recours en cas de constatation incompl�te ou erron�e des faits, sans autre restriction (art. 393 al. 2 let. b CPP). En revanche, une r�f�rence aux faits et moyens de preuve nouveaux a �t� maintenue dans le cadre de la proc�dure d'appel (art. 398-409 CPP): ainsi, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la proc�dure de premi�re instance, aucune all�gation ou preuve nouvelle ne peut �tre produite devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4 CPP). Il s'agit l� d'une exception au principe du plein pouvoir d'examen de l'autorit� de deuxi�me instance cantonale qui conduit � qualifier d'"appel restreint" cette voie de droit (Piquerez/Macaluso, Proc�dure p�nale suisse, 3�me �d. 2011, n. 1998; Niels S�rensen, Les voies de recours, in Proc�dure p�nale suisse: approche th�orique et mise en ?uvre cantonale, 2010, p. 159 n. 105).
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le code de proc�dure p�nale a instaur� de mani�re g�n�rale des voies de recours permettant � l'autorit� cantonale de deuxi�me instance de disposer d'un plein pouvoir d'examen. Le l�gislateur a renonc� � introduire un r�gime restrictif en mati�re d'all�gations et de preuves nouvelles, sauf dans le cas tr�s particulier de l'art. 398 al. 4 CPP. Par cons�quent, avec la majorit� de la doctrine, il faut admettre que le recourant peut produire devant l'instance de recours des faits et des moyens de preuve nouveaux (NIKLAUS SCHMID, Praxiskommentar StPO, 2009, n. 16 ad art. 393 al. 2 CPP; Idem, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2009, n. 1512 p. 694 s.; STEPHENSON/THIRIET, in Basler Kommentar, 2011, n. 16 ad art. 393 CPP; RICHARD CALAME, in Commentaire romand, 2011, n. 22 ad art. 385 CPP; Jo Pitteloud, Code de proc�dure p�nale suisse, 2012, n. 1154; contra: Niklaus Oberholzer, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 3�me �d. 2012, n. 1571). Cette conclusion s'impose d'autant plus en l'esp�ce, s'agissant du contr�le de la d�tention (art. 5 al. 2 CPP).
2.2 Dans ces circonstances, la cour cantonale ne pouvait conclure � l'irrecevabilit� du recours au motif que les �l�ments de faits invoqu�s par le recourant � l'appui de ses conclusions �taient post�rieurs � la d�cision du Tmc.
Par ailleurs, contrairement � ce que semble soutenir l'instance pr�c�dente, l'autorit� de recours n'est pas li�e par les conclusions des parties (cf. art. 391 al. 1 let. b CPP; FF 2006 p. 1293; voir �galement Christian Coquoz, Les recours pendant la proc�dure pr�liminaire, RPS 2010 p. 357). D�s lors, la modification partielle des conclusions par le recourant n'emp�chait pas l'instance pr�c�dente de se saisir du recours, l'objet du litige demeurant, comme en premi�re instance, l'examen de la demande de lib�ration du recourant, le cas �ch�ant assortie de mesures de substitution ad�quates conform�ment au principe de proportionnalit� concr�tis� � l'art. 237 CPP.
2.3 En d�finitive, la Cour de justice a viol� le droit f�d�ral en d�clarant le recours irrecevable pour les motifs pr�cit�s.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. Il convient de renvoyer la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue sur les arguments de fond d�velopp�s contre l'ordonnance du Tmc du 29 octobre 2012. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner, � ce stade de la proc�dure, les griefs de fond �galement soulev�s par le recourant, lesquels sont �trangers au pr�sent litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision entreprise.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Gen�ve versera en revanche des d�pens au recourant qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recours est admis, dans la mesure de sa recevabilit�. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, � la charge de l'Etat de Gen�ve.

References: art. 212
 art. 78
 art. 461
 art. 461
 art. 393
 art. 393
 art. 385
 art. 391