Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10036
Timestamp: 2018-12-09 20:44:35+00:00

Document:
Arrêté Ministériel n°9318 en date du 17 juin 2013
Arrêté Ministériel n°9318 en date du 17 juin 2013, portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal « et du Projet » Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal.
Article premier. - Il est créé un Comité de Pilotage du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal « et du Projet » Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal ».
Art. 2. - Les structures qui participent au Comité de Pilotage sont :
- la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) ;
- la Direction de l’Investissement (CAP/DI) ;
- la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ;
- la Direction de la Planification et de la Veille Environnementale ;
- le représentant du Ministère en charge de la Construction ;
- le représentant du Ministère en charge de l’Energie ;
- le représentant du Ministère de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
- le représentant du COMNACC ;
- le représentant du syndicat du BTP ;
- le représentant de l’association des élus locaux ;
- le Bureau du PNUD au Sénégal ;
- le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) ;
- d’autres partenaires de la Coopération technique et financière et ;
- le Coordonnateur national des deux projets.
Art. 3. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés assure la Présidence du Comité de Pilotage. Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le Coordonnateur des deux projets.
Art. 4. - Le Comité de Pilotage peut être élargi, à la demande de ses membres et sur invitation, à toute autre personne et/ou structure dont la compétence s’avère utile.
Art. 5. - Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Il peut, toutefois, se retrouver de façon extraordinaire pour examiner une question cruciale dont le non règlement pourrait compromettre, gravement, l’atteinte des objectifs assignés au projet.
Art. 6. - Le Comité de Pilotage a pour missions de :
- veiller au bon déroulement du Programme ;
- définir les orientations politiques et stratégiques du Programme ;
- valider le Plan de Travail Annuel et le Budget y afférent ;
- approuver les rapports d’activités et rapports financiers y relatifs ;
- assurer la supervision globale du Programme à travers la planification, la programmation et le suivi des réalisations ;
- valider les rapports d’avancement et de tout autre rapport se rapportant à l’exécution du Programme ;
- assurer l’évaluation continue et annuelle de l’exécution du Programme ;
- approuver les ajustements et/ou modifications éventuelles du champ d’action, des activités et /ou résultats intermédiaires, sur propositions du Coordonnateur du Programme, en vue de permettre une plus grande pertinence des interventions pour atteindre les objectifs retenus ;
- faire des recommandations de réunions aux différentes autorités pour toutes questions relatives aux modifications de budget ; en particulier concernant les augmentations ou diminutions ;
- impulser le dialogue et la concertation entre les différentes structures partenaires et
- superviser la clôture du Programme.
Art. 7. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord entre l’Etat du Sénégal et les partenaires financiers serviront de référence.
Art. 8. - La Directrice de l’Environnement et des Etablissements Classés est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8