Source: https://voyages-occitanies.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-05-31 02:38:27+00:00

Document:
Conditions Générales de vente - Voyages Occitanies
Occitanies est une marque déposée par Les 4 chemins
Les 4 chemins est à la fois une agence réceptive basée en PROVENCE (Jouques)
et un Opérateur de voyages spécialisé dans la randonnée culturelle en ITALIE
Conditions de vente en 2020
L’inscription à l’un des programmes de cette brochure sous-entend l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre entreprise de voyage et voyageurs : Loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au J.O. le 1er décembre 1994).
Art. 1 : PUBLIC
A partir de 18 ans. Pas de conditions particulières pour les groupes constitués.
Les 4 chemins est une association de tourisme immatriculée auprès d’Atout France.
Pour participer aux activités de l’association, une adhésion est obligatoire. Cette adhésion annuelle couvre l’année civile en cours. Son montant est fixé à 15€. L’adhésion de l’année en cours est comprise dans le prix du voyage.
Une inscription est prise en compte à réception d’un bulletin d’inscription accompagné d’un acompte par personne (en général, 150 €).
Le solde est à payer au plus tard 45 jours avant le départ du voyage. Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant le départ, la totalité est exigée à l’inscription. Dès réception de votre bulletin d’inscription, vous recevrez de la part des 4 chemins une confirmation d’inscription et la facture du solde à régler.
Art. 3 : IMMATRICULATION TOURISME
Immatriculation Tourisme n° IM083100021
Un devis détaillé est envoyé à chaque demande de groupe, précisant à chaque fois ce que le tarif comprend et ne comprend pas.
Art. 5 : ASSURANCES :
° Responsabilité civile professionnelle de l’association : MAIF RAQVAM collectivités.
Néanmoins, sous ne saurions nous substituer à votre responsabilité civile individuelle.
Une assurance responsabilité civile individuelle est obligatoire pour chaque participant.
° Assurance annulation : Non obligatoire mais conseillée
Une assurance annulation individuelle, souscrite auprès de notre assureur La MAIF (+3,8% du prix du voyage)
La garantie prend effet dès le règlement complet du voyage et cesse au 1er jour du séjour. Nous tenons le texte complet de cette assurance à votre disposition.
Une assurance annulation + perte/vol de bagages collective (groupe complet), souscrite auprès d’Assurinco (15-20€). Elle est financièrement plus intéressante, mais suppose l’adhésion de tous les participants. Elle doit être souscrite dès l’inscription au voyage, avec l’accord de tous les participants.
Art. 6 : ANNULATION DE VOTRE FAIT
Les conditions sont adaptées au tarif dégressif mis en place depuis 2014 :
Tous les circuits sont soumis aux mêmes conditions de remboursement en cas d’annulation de votre fait.
Nous retiendrons les frais de pénalités suivants :
– A plus de 30 jours : l’acompte versé à la réservation (150€/pers) est dû
– entre 30 et 8 jours : 50% du prix du voyage reste dû (hors acheminement par avion ou ferry*)
– entre 7 et 2 jours ouvrés avant le départ : 75% du prix du voyage reste dû (hors acheminement par avion ou ferry*)
*Ces prestations spécifiques (réglées entièrement lors de la réservation) ne peuvent pas être remboursées par l’association.
Si un remplaçant est proposé, ces retenues ne sont pas appliquées (sauf billets d’avion ou de ferry nominatifs*).
Toute annulation doit se faire par mail (avec accusé de réception).
Art. 7 : ANNULATION DE NOTRE FAIT
En cas de force majeure, nous pouvons être dans l’obligation d’annuler un voyage. Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution de remplacement auprès d’un autre voyagiste.
Si aucune solution ne vous convient, il y aura remboursement intégral et immédiat des sommes versées et des frais que vous avez déjà engagés pour vous rendre sur le lieu de Rendez-vous.
Agissant en qualité d’organisateur de randonnées, nous utilisons les services de différents prestataires : transporteurs, restaurateurs et hébergeurs. Nous ne pouvons en aucun cas être confondus avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.
Art. 9 : DIVERS
Art. 10 : TRANSPORT DES SACS
Sur la majorité de nos voyages, le transfert des bagages est assuré par notre propre véhicule, sauf mention contraire.
Nous vous demandons de vous limiter à un seul bagage par personne et de privilégier les sacs de voyage aux valises rigides.
Art. 11 : REGLEMENT DU PRIX DU VOYAGE
Vous pouvez choisir de payer votre randonnée par chèque bancaire ou postal, chèques vacances, virement, ou carte bancaire.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11