Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl05-203_1.html
Timestamp: 2019-09-16 07:07:37+00:00

Document:
Première lecture - 23, 24, 27, 28 février, 1er, 2, 3, 4 et 5 mars 2006
Organisation des travaux du Sénat
Titre Ier Mesures en faveur de l'éducation, de l'emploi et du développement économique
Intitulé de la section 1 "Formation d'apprenti junior" et contrat de professionnalisation
Article 1er art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior
Article 3 bis (priorité) Contrat première embauche
Article 3 bis (priorité) (suite) Contrat première embauche
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) Contrat première embauche
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (suite) Contrat première embauche
Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) Contrat première embauche
Article 2 (précédemment réservé) art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior
Article 3 art. 244 quater G du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur des entreprises employant des apprentis juniors
Division additionnelle avant l'article 3 bis
Article 3 ter Convention de stage en milieu professionnel
Article 3 ter (suite) Convention de stage en milieu professionnel
Article 3 quater Rémunération des stages en entreprise
Article 3 quinquies art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées
Article 3 sexies art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue
Article 4 art. L. 983-1 du code du travail - Décision implicite d'acceptation de la prise en charge financière par les OPCA de formations dans le cadre du contrat de professionnalisation
Article 4 bis art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés
Article 4 ter art. L. 311-10 du code du travail - Contribution des maisons de l'emploi à la sensibilisation des employeurs aux discriminations
Article 4 quater art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil
Article 4 quinquies art. L. 3332-1-1 nouveau, L. 3332-3 et 3332-15 du code de la santé publique - Formation obligatoire des exploitants de débits de boisson
Intitulé de la section 2 Emploi des jeunes
Article 5 art. L. 322-4-6 du code du travail - Accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise au profit des jeunes issus des zones urbaines sensibles
Article 6 art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines
Article 7 art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines
Article 8 art. 217 quindecies du code général des impôts - Incitation fiscale à l'investissement des sociétés dans les entreprises implantées en zones franches urbaines
Article 9 art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines
Article 9 bis art. 12-1 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de charges sociales pour les associations implantées dans les zones franches urbaines
Article 10 art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines
Article 11 art. 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et extension aux nouvelles zones franches urbaines de l'exonération de cotisations sociales personnelles
Article 12 art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines
Article 13 art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques
Article 14 art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers
Article 15 art. 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Article 16 art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Article 17 Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Article 18 Coordination
Intitulé de la section 2 - Avant l'article 19
Article 19 art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Article 20 art. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Recommandations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'encontre des personnes soumises à un régime d'agrément ou d'autorisation
Article 21 art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal
Article 27 (priorité) art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité
Article 26 art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale
Intitulé de la division
Article 28 art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire
Article 23 (précédemment réservé) art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio
Article 24 (précédemment réservé) art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale
Article 25 (précédemment réservé) art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale
Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)
Article additionnel avant l'article 6 (précédemment réservé)
Articles additionnels avant l'article 7 (précédemment réservés)
Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé)
Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 16 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)
Article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 20 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)
Article additionnel après l'article 23 (précédemment réservé)
Article additionnel avant l'article 24 (précédemment réservé)
Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)
Article additionnel avant l'article 25 (précédemment réservé)

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 art. 244
 l'article 3
 art. 225
 art. 42
 art. 44
 art. 217
 art. 12
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 28
 art. 36
 art. 3
 l'article 19
 art. 11
 art. 14
 art. 44
 art. 3
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 23
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 25