Source: http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub0.831.109.268.1.htm
Timestamp: 2019-07-22 04:08:49+00:00

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Table des matières RS: 0.831.109.268.1 - R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 10
Titre II Détermination de la législation applicable Art. 11 - Art. 16
Chapitre 1 Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées
Section 1 Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l’exception des titulaires de pension et des membres de leur famille Art. 17 - Art. 22
Section 2 Titulaires de pension et membres de leur famille Art. 23 - Art. 30
Section 3 Dispositions communes Art. 31 - Art. 35
Chapitre 2 Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles Art. 36 - Art. 41
Chapitre 3 Allocations de décès Art. 42 - Art. 43
Chapitre 4 Prestations d’invalidité Art. 44 - Art. 49
Chapitre 5 Pensions de vieillesse et de survivant Art. 50 - Art. 60
Chapitre 6 Prestations de chômage Art. 61 - Art. 65bis
Chapitre 7 Préretraite Art. 66
Chapitre 8 Prestations familiales Art. 67 - Art. 69
Chapitre 9 Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif Art. 70
Titre IV Commission administrative et comité consultatif Art. 71 - Art. 75
Titre V Dispositions diverses Art. 76 - Art. 86
Titre VI Dispositions transitoires et finales Art. 87 - Art. 91

References: Art. 1
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 49
 Art. 50
 Art. 60
 Art. 61
 Art. 65
 Art. 66
 Art. 67
 Art. 69
 Art. 70
 Art. 71
 Art. 75
 Art. 76
 Art. 86
 Art. 87
 Art. 91