Source: https://www.convention.fr/convention-banque-3161.html
Timestamp: 2018-08-20 19:20:09+00:00

Document:
Convention collective banque (n°3161 | IDCC 2120) - 2018
Sont exclus de la présente convention collective, les salariés en charge de l'entretien, du gadiennage, du ménage et de la restauration au sein des établissements banquaires. Cette exclusion est a modérer. En effet, lorsqu'un des salariés visés par l'exclusion ne relève d'aucune autres conventions collectives professionnelles, se verront appliquer les présentes dispositions conventionnelles. L'employeur pourra alors proposer d'appliquer la convetion en question aux salariés ne relevant pas de celle-ci.
Elle trouvera également à s'appliquer aux travailleurs à domicile.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée mais la dénonciation et la révision peuvent toujours intevenir à tout moment, dès lors qu'elles respectent les modalités notamment le respect du préavis.
Il est possible pour toute organisation non signataire d'adhérer à la dite convention selon les conditions légalement prévues. Une adhésion collective est possible. Celle-ci doit avoir pour objet l'application du texte conventionnel sur un secteur territorial/professionnel n'entrant initialement pas dans le champ territorial prévu.
Ledit texte conventionnel est organisé en titre, dans lesquels sont détaillés des thèmes spécifiques afin de faciliter la lecture et la compréhension des règles qui sont applicables à l'entreprise. Le titre IV "Gestion des ressources humaines" développe les règles relatives à la clasification comprenant les grilles de classifciations, à l'évaluation, à la formation. Le titre V est en rapport à la rémunération du personnel de l'établissement financier, ou encore le titre VIII "Temps de travail" qui va traiter de la durée du travail effectifs, des heures supplémentaires, des congés payés etc.
La convention collective de la banque ne s'applique pas aux sociétés financières qui sont régient par la convention collective des societés financières.
Pour consulter les autres conventions collectives relatives à la banque, voir ces liens : la convention collective des banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel), la convention collective des banques de martinique et la convention collective des banques de la guyane.
Convention Banque tarifs grossiste
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Banques, banques populaires.
6419Z, 6619B, 9499Z
Les dernières actualités de la Convention collective Banque
L'avenant non étendu du 8 décembre 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective de la Banque.
Textes Attachés : Intéressement de branche
L'accord non étendu du 21 novembre 2017 concerne l'intéressement de branche de la convention collective de la banque.
Thématique :Intéressement de branche
Textes Attachés : Absences pour événements familiaux (Article 59)
L'avenant non étendu du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010, concerne les absences pour évènements familiaux de l'article 59 dans le cadre de la convention collective de la banque.
Thématique :Absences pour évènemetns familiaux
Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 juin 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 concernant les absences pour évènements familiaux de l'article 59 de la convention collective, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Cependant, à cet article, le renvoi n°2 "en cas de mariage, postérieur à la conclusion d'un Pacs, avec le même partenaire, il ne peut pas y avoir une deuxième ouverture de droits » est exclu de l'extension.
Textes Attachés : Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
L'accord non étendu du 17 mars 2017 concerne l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les hommes et les femmes de la convention collective nationale des banques.
Date de signature :17 mars 2017
Thématique :Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'accord non étendu du 13 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 de la branche de la banque.
Date de signature :13 janvier 2017
Thématique : Salaires minima pour l'année 2017
Textes Attachés : Sécurité des points de vente bancaires
Cet accord non étendu du 30 mai 2016 est relatif à la sécurité des points de vente bancaires dans le cadre de la convention collective de la banque.
Date de signature :30 mai 2016
Thématique :Sécurité des points de vente bancaires
Textes Attachés : Parcours professionnel des représentants du personnel
Cet accord non étendu du 29 février 2016 démontre la volonté de poursuivre un dialogue social de qualité. Ledit accord concerne le parcours professionnel des représentants du personnel dans le cadre de la convention collective de la Banque.
Cet accord non étendu en date du 15 février 2016 précise les salaires minima pour l'année 2016 de la convention collective de la Banque.
Textes Attachés : Modification de l'article 8.2 de la convention
Cet accord non étendu en date 19 novembre 2015 vient modifier l'article 8.2 de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000.
Thématique :Modification de l'article 8.2 de la convention
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
Textes Attachés : Modification de l'article 36 de la convention
Désaccord salaires (Négociation Annuelle Obligatoire) 2014 (PV de désaccord) du 28 mars 2014
Textes Attachés : Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
Textes Attachés : Retraites professionnelles
Textes Attachés : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
Textes Attachés : Harcèlement et violence au travail
Banque : Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
Textes Attachés : Sécurité des agences bancaires
Banque : Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
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JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire
Textes Attachés : Article 59 « Absences pour événements familiaux »
Banque : Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Banque : Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
IDCC n° 2120
Convention 3161
Convention 2120
Convention des banques
Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
Titre VI : Participation
Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition
Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères
Application de la législation en vigueur
Tableau synthétique des compensations CSBP
A. - Salariés concernés
B. - Promotion, information et suivi
Promotion auprès des adhérents
C. - Principes d'application
Mise en uvre de la cessation d'activité
Indemnités et cessation d'activité
Consultation et information des instances représentatives du personnel
Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée dactivité
Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
Conditions spécifiques d'éligibilité
Garanties de ressources - Montant de l'allocation
Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
Régime du dispositif de préretraite progressive
Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
Publicité des offres d'emploi
Suivi, renouvellement et suite de l'accord
Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
Dispositions relatives aux cadres intégrés
Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
Chapitre III : Modulation
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans
Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant
totalité de l'année de référence
Chapitre IV : Compte épargne-temps
Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
Renonciation à l'utilisation des droits à congés
Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
Modulation Commission paritaire de validation
Champ et durée d'application
Chapitre Ier : Sécurité
Gestion des encaisses et agences sans caisse
Alimentation des automates
Gestion du stockage des pièces et des billets
Transport et transfert de fonds
Assistance en cas d'agression
Chapitre II : Organisation et conditions de travail
Plan de charge et communication
Renforts d'effectifs
Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
Dérogations administratives
Durée maximale quotidienne du temps de travail
Repos quotidien minimal
Garanties et contreparties légales et professionnelles
Mesures d'entreprise
Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel
subi l'agression
Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1
1. Concepts de points de vente
3. La mise en uvre de la sécurité dans les agences bancaires
4. Dispositifs et équipements
6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
10. Durée de l'accord
Dérogations administratives concernant le temps de travail
Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en uvre du code ISIN
Modalité de l'abondement
Affectation des sommes épargnées
Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail
Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
Objet et principes du contrat de professionnalisation
Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
Durée et répartition de l'action de professionnalisation
Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
Titre II : Les périodes de professionnalisation
Définition de la période de professionnalisation
Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
Titre III : Le tutorat
Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes
Création de l'observatoire
Publication et diffusion des travaux
Ressources de l'observatoire
Titre V : Financements mutualisés
Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
Champ d'intervention de l'OPCA Banques
Missions de l'OPCA Banques
Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
Modalités de contrôle de gestion
Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
Caractéristique et suivi de l'accord
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
OPCA-Banques Liste des CFA
Accord salarial 2005
Compléments bancaires
Transformation des compléments bancaires non liquidés
Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L.
du code la sécurité sociale
Suppression du Fonds commun
Groupe technique paritaire de retraite
Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM
Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
Annexe à l'article 7
Conditions et contreparties
Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples.
Titre Ier : Identification
Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
Titre II : Les acteurs du fonds
Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
Le conseil de surveillance composition
Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
Document semestriel
Titre V : Modifications, liquidation et contestations
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Fusion, scission.
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Liquidation, dissolution.
Contestation, compétence.
Règlement du FCPE ' Fructi ISR rendement solidaire '.
Orientation de la gestion.
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux
sur un marché réglementé.
Durée du fonds.
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Le contrôleur légal des comptes.
Valeur liquidative.
Prix d'émission et de rachat.
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
Document semestriel.
Règlement du FCPE ' Fructi ISR équilibre '.
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
Fusion - Scission.
Liquidation - Dissolution.
Contestation - Compétence.
Règlement du FCPE ' Fructi Avenir 4 '.
Mesure de suivi pour les victimes
Groupe technique paritaire
Chapitre Ier : Champ de l'accord
Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelles
Chapitre VII : Égalité salariale
Chapitre X : Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accord
Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la
bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire)
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
6. Assistance au personnel avant subi l'agression
Chapitre Ier Non-discrimination
Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
Chapitre III Maintien dans l'emploi
Chapitre IV Fin de carrière
Mesures portant sur les salaires minima
Mise en oeuvre de la GSI
Mesures concernant les primes de diplômes
Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Mesures en matière de gestion des ressources humaines
Caractéristiques des incivilités
Evaluation des incivilités
Titre Ier Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche
Chapitre Ier Instance paritaire de la branche
Chapitre II Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre
femmes et les hommes dans la banque
Chapitre III PME/TPE
Chapitre IV Publics spécifiques
Chapitre V Formations diplômantes
Chapitre VI Financements mutualisés
Titre II l'entreprise moteur de la formation professionnelle
Chapitre VII Instances représentatives dans l'entreprise
Chapitre VIII Plan de formation
Chapitre IX Professionnalisation : contrats et périodes
Chapitre X Apprentissage
Titre III Le Salarié acteur du développement de ses compétences
Chapitre XI Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre XII Outils individuels
Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche
Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par
Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces
à s'inscrire dans une démarche de GPEC
Chapitre VI Modalités de l'accord
Chapitre Ier Instances paritaires
Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés
Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle
Chapitre IV Orientation et évolution du salarié
I. - Etat des propositions respectives
II. - Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
III. - Publicité
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII.

References: l'article 59
 l'article 59
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 36
 l'article 59
 l'article 4
 l'article 7