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Timestamp: 2016-10-26 02:18:55+00:00

Document:
H 274/02 (23.01.2003)
X.________ SA, recourante, repr�sent�e par Me Raymond Didisheim, avocat, place St-Fran�ois 7, 1002 Lausanne,
Caisse AVS de la F�d�ration Patronale Vaudoise (CIVAS), rue du Lac 2, 1094 Paudex, intim�e
La soci�t� X.________ SA, de si�ge social � Y.________ exploite un atelier de m�canique de pr�cision. Elle est affili�e � la Caisse AVS de la F�d�ration Patronale Vaudoise (la caisse).
A la suite d'un contr�le d'employeur concernant les ann�es 1996 � 1999, la caisse a, par d�cision du 23 mars 2001, r�clam� � X.________ SA le paiement de la somme de 97'768 fr. 65 au titre des cotisations AVS/AI/APG/AC et de cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal dues sur les r�mun�rations servies aux travailleurs � domicile qu'elle a occup�s durant cette p�riode.
X.________ SA a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud qui, par jugement du 16 juillet 2002, a rejet� le recours.
La soci�t� X.________ SA interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � l'annulation tant du jugement cantonal que de la d�cision du 23 mars 2001.
La caisse conclut au rejet du recours alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
Il n'y a donc pas lieu d'examiner dans la pr�sente proc�dure ce qu'il en est du montant r�clam� par la caisse pour le non-paiement de cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal, question qui ne ressortit pas � la comp�tence de la Cour de c�ans (ATF 124 V 146 consid. 1).
1.2 Suivant les faits �tablis, X.________ SA recourt aux services de travailleurs � domicile qui sont charg�s de faire soit le montage et l'assemblage de pi�ces, soit des travaux de polissage. Ces personnes viennent le soir au si�ge de l'entreprise afin de chercher le travail � ex�cuter et le rapportent une fois termin�, g�n�ralement le lendemain. Un outillage sp�cifique n'est pas n�cessaire pour l'ex�cution du travail d'assemblage; le mat�riel est fourni par la recourante � qui il importe essentiellement que le travail confi� soit correctement ex�cut�. R�mun�r�es � la pi�ce, ces personnes sont pay�es mensuellement.
Le litige porte sur le caract�re d�pendant ou ind�pendant des revenus per�us par les travailleurs � domicile employ�s par la recourante.
2.1 Le jugement attaqu� expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables � la d�termination du caract�re d�pendant ou ind�pendant des revenus per�us par un assur�, de sorte que l'on peut y renvoyer. On rappellera aussi que les indices caract�ristiques d'une activit� ind�pendante r�sident dans la mise en oeuvre d'investissements d'une certaine importance, l'usage de ses propres locaux de travail et l'engagement de son personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b). Le risque particulier de l'entrepreneur d�coule du fait que, quel que soit le r�sultat de son activit�, il doit supporter les co�ts de son entreprise, en particulier les frais g�n�raux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 � 16 de la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], ad. art. 5 LAVS, n� 111 p. 181; Rudolf R�edi, Die Abgrenzung zwischen selbst�ndiger und unselbst�ndiger Erwerbst�tigkeit, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, Referate der Tagung des Schweizerischen Instituts f�r Verwaltungskurse vom 28. November 1997 in Luzern, Schaffhauser/Kieser (�d.), St. Gallen, 1998, p. 131 s.; cf. en outre ATF 123 V 162 s. consid. 1 et les r�f�rences). Il convient encore de pr�ciser que, ratione temporis, les dispositions de la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, ne sont pas applicables.
2.2 La recourante soutient principalement qu'il n'existe pas de lien de subordination entre ces travailleurs � domicile et l'entreprise qui leur confie le travail. A cela s'ajoute qu'elle n'assume aucune prise en charge des frais de ces collaborateurs et qu'elle n'exige pas une ex�cution personnelle des t�ches. D�s lors que trois crit�res au moins retenus pas la jurisprudence pour d�limiter l'activit� d�pendante ne sont pas donn�s, les conditions pour imposer � l'employeur le paiement paritaire des cotisations sociales ne sont, � ses yeux, pas r�unies.
Selon la jurisprudence constante (ATF 101 V 89 consid. 2; RCC 1989 p. 26 consid. 3a; voir aussi Greber/Duc/Scartazzini, op. cit., ad art. 5 LAVS, n� 134 p. 186), le t�cheron - qui per�oit une r�mun�ration � la pi�ce ou � la t�che - exerce normalement une activit� d�pendante. En principe il ne peut �tre consid�r� comme une personne exer�ant une activit� ind�pendante que s'il poss�de une entreprise et que, supportant lui-m�me le risque �conomique de celle-ci, il traite sur un pied d'�galit� avec celui qui lui confie la t�che (voir aussi ATF 114 V 69 consid. 2b).
Dans le cas d'esp�ce, la recourante confiait des travaux simples � des personnes qui les ex�cutaient � domicile (contrat de travail � domicile selon les art. 351 s. CO). Elles �taient r�mun�r�es mensuellement et � la pi�ce. Ces travaux ne n�cessitaient aucune organisation d'entreprise. Il n'est d'ailleurs pas contestable ni contest� que ces personnes ne supportaient aucun risque d'entrepreneur ind�pendant, n'avaient pratiquement pas d'investissements � op�rer et ne supportaient pas de risque si ce n'est celui �ventuel de ne pas �tre pay�es.
Par ailleurs, l'activit� de ces travailleurs n'�tait pas occasionnelle et relevait de rapports de travail de dur�e ind�termin�e, quel que soit le volume de l'occupation � domicile. Dans ces conditions, la relation de d�pendance avec la recourante d�coulait en r�alit� de la r�gularit� du travail fourni chaque mois et pendant les trois ann�es � prendre en consid�ration. Le fait que X.________ SA ait pu en tout temps et au regard du volume de ses affaires d�cider de suspendre le recours � leurs services ne suffit pas � faire admettre l'existence d'un risque �conomique propre. Ainsi, en cas de cessation de la relation de travail, ces personnes se seraient trouv�es dans la situation semblable � celle d'un salari� qui perd son emploi (cf. ATF 119 V 163 consid. 3b � propos des journalistes libres).
Enfin on ne saurait suivre la th�se soutenue par la recourante au sujet de l'absence de lien de subordination. Certes, dans le travail � domicile, il n'existe pas de surveillance directe. Mais il n'en demeure pas moins que l'on peut tenir pour constant que la recourante donnait des directives sur les modalit�s d'ex�cution du travail, qu'elle en contr�lait l'ex�cution, comme elle fixait la r�mun�ration.
Au vu de ce qui pr�c�de, et m�me si, comme le soutient la recourante, le travail � domicile pr�sente des particularit�s li�es � son mode d'organisation (libert� de s'organiser notamment), les �l�ments en faveur d'une activit� lucrative d�pendante apparaissent pr�dominants, au sens de la LAVS et de la jurisprudence y relative (arr�t D. SA du 16 d�cembre 2002 [H 279/00]). Dans ce sens, le jugement cantonal s'av�re conforme au droit f�d�ral.
Par appr�ciation anticip�e des preuves, il ne se justifie pas de proc�der, en instance f�d�rale o� le pouvoir d'examen en fait est limit� (cf. consid. 1.1), � l'audition de nouveaux t�moins d�s lors que ces mesures probatoires ne sauraient en rien modifier l'appr�ciation donn�e en droit du statut des travailleurs � domicile de la recourante.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Succombant, la recourante supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ). Elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 4'500 fr., sont mis � la charge de la recourante et sont compens�s avec l'avance de frais qu'elle a effectu�e.

References: art. 5
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 art. 351
 ATF