Source: http://enb.iisd.org/vol18/enb1846f.html
Timestamp: 2018-01-23 12:16:22+00:00

Document:
Compte Rendu de la CdP10 de la CEM, 20-25 novembre 2011, Bergen, Norvège
RESUME DE LA DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES D’ANIMAUX SAUVAGES
La dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) s’est réunie à Bergen, Norvège du 20 au 25 novembre 2011. Y ont pris part environ 300 participants, représentant des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des organisations intergouvernementales, les accords environnementaux multilatéraux, la communauté scientifique et le secteur privé. Durant la semaine, la CdP10 s’est penchée sur un ordre du jour chargé et a adopté 27 résolutions portant notamment sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant la «forme future» de la CEM; le budget; le renforcement de l’engagement avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial pour les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux.
Après avoir examiné les propositions d’amendement soumises par les parties pour les annexes de la Convention, la CdP a décidé d’inscrire à l’Annexe I: le faucon sacré (Falco cherrug), le faucon kobez (Falco vespertinus) et le courlis cendré à poils aux cuisses d’Extrême-Orient (Numenius madagascariensis et tahitiensis); à l’Annexe II: le mouflon (Ovis ammon) et le goglu (Dolichonyx oryzivorus); et, à l’Annexe I et II: la raie manta géante (Manta birostris).
Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones d’élevage, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation de leurs aires d’alimentation. Compte tenu des préoccupations exprimées à l’échelle internationale au sujet de ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue aussi sous l’appellation de Convention de Bonn, énonce que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l’intérieur ou qui traversent leurs juridictions nationales, et vise à la préservation des espèces aviaires migratrices terrestres et marines. La CEM compte actuellement 116 parties.
Huit plans d’action ont également été conclus sur: le trajet de migration centre-asiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l’outarde Houbara.
CdP 6: La sixième réunion de la CdP (4-16 novembre 1999, Ville du Cap, Afrique du Sud) a adopté des résolutions sur: les dispositions institutionnelles, les questions financières et administratives; les prises accessoires; la gestion de l’information; la conservation des albatros de l’hémisphère Sud; et les actions concertées en faveur des espèces inscrites à l’Annexe I. Sept espèces ont été ajoutées à l’Annexe I, dont, les lamantins des aires marines du Panama et du Honduras. Trente et une espèces ont été ajoutées à l’Annexe II, dont les dauphins du Sud-est asiatique et le requin baleine. Des recommandations ont été approuvées pour la mise en place de mesures de coopération en faveur de diverses espèces de l’Annexe II.
CdP 7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, Bonn, Allemagne) a ajouté 20 espèces à l’Annexe I et 21 à l’Annexe II, les rorquals boréaux et les cachalots, et le grand requin blanc étant inscrits aux deux. La CdP 7 a également adopté des résolutions sur: l’électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d’impact et les captures accessoires. La CdP a adopté des décisions portant notamment sur: les actions futures en faveur du petit rorqual antarctique, les baleines de Bryde et pygmées; l’amélioration de l’état de conservation de la tortue luth; l’accord sur la conservation du dugong; le trajet de migration du Pacifique américain, et l’Initiative centre-asiatique-indienne sur le trajet de migration des oiseaux de mer.
CdP 8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, Nairobi, Kenya) a abordé: l’évaluation de la mise en application de la CEM; l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion actuel de la biodiversité, d’ici 2010; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les projets concernant les antilopes sahélo-sahariennes et la grue de Sibérie; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe II, y compris les rapaces, les requins migrateurs et les tortues marines; les propositions d’amendements aux Annexes I et II; le Plan stratégique de la CEM pour la période 2006-2011; le Plan de gestion de l’information de la CEM; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces aux Annexes I et 16, à l’Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de Boukhara et de court-dauphin commun étant inscrits aux deux, et ont assisté à la signature de nouveaux PE sur l’éléphant d’Afrique de l’ouest et l’antilope saïga.
CdP 9: La neuvième réunion de la CdP (1-5 décembre 2008) a adopté 17 résolutions et cinq recommandations. 11 espèces y ont été inscrites à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrites à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon Saker à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce, a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP 10, à moins que son état de conservation s’améliore de manière significative.
Dimanche 20 novembre 2011, la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) s’est ouverte sur un spectacle musical qui a englobé la participation du public dans l’une des chansons. Au cours de la cérémonie d’ouverture, le prince Bandar Al-Saoud d’Arabie Saoudite, président du Comité permanent (CP) de la CEM, a encouragé les parties à s’entendre sur les options visant à fournir à la CEM l’appui institutionnel et des ressources adéquates pour la réalisation de ses objectifs.
Souhaitant aux participants la bienvenue à Bergen, Lisbeth Iversen, commissaire de la municipalité de Bergen, a déclaré que les espèces migratrices ne «connaissent pas de frontières», et, rappelant la responsabilité consistant à protéger ces espèces, a affirmé qu’elles «appartiennent à nous tous» et que «nous leur appartenons.»
La secrétaire exécutive de la CEM, Elizabeth Mrema, citant comme exemple le rétablissement des populations de l’antilope Saiga, a souligné l’utilité des protocoles d’accord entre les divers mécanismes de la CEM pour la conservation des espèces migratrices, ajoutant que la réussite de l’entreprise dépendait de la coopération des Etats de l’aire de répartition, de la volonté politique et de la fourniture d’un financement adéquat, et des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM).
Lundi 21 novembre 2011, la CdP10 de la CEM, présidée par Mohammed Sulayem (Arabie Saoudite), président du CP, a commencé ses travaux. Elizabeth Mrema, secrétaire exécutive de la CEM, a remercié la Norvège pour l’accueil de la Conférence des Parties, le CP et l’Arabie Saoudite pour son leadership, et a appelé à une collaboration plus étroite avec les gouvernements, les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG). Elle a parlé des difficultés financières de la Convention qui sont examinées dans le cadre du processus de la forme future de la CEM. L’Arménie et l’Ethiopie, qui ont récemment rejoint la CEM, ont exprimé leur appréciation quant à l’adhésion à la Convention et au soutien de ses objectifs. Le Swaziland a remercié le Secrétariat de la CEM pour l’aide apportée à son processus de ratification de la Convention, qui en est maintenant à sa phase finale.
EXPOSE LIMINAIRE: David Wilcove, de l’Université de Princeton, Etats-Unis, a souligné que l’abondance des espèces migratrices est la raison de leur importance écologique, économique et culturelle, et a proposé des mesures permettant de créer des réseaux écologiques efficaces pour l’amélioration de leur conservation.
Vendredi, la Principauté de Monaco a signé le protocole d’accord pour la conservation des rapaces et des requins.
Le président du CP, Sulayem, a souligné que le Règlement intérieur est demeuré inchangé depuis la CdP9 et a introduit le document (UNEP/CMS/Conf.10.5), la CdP l’a adopté. Le président Sulayem a ensuite introduit l’élection des membres du Bureau. La NORVEGE a proposé, et les délégués ont applaudi, Øystein Størkersen, Norvège, comme président de la CdP10.
Les délégués ont ensuite adopté l’Ordre du jour de la réunion (UNEP/CMS/Rev.1 et Conf.10.1 10.2.Rev.1.) et le calendrier des travaux (UNEP/CMS/Conf.10.3) et a formé le Comité de vérification des pouvoirs et les groupes de travail ouverts à tous sur le budget et la forme future de la CEM, sur le plan stratégique, sur les espèces marines et sur le faucon sacré.
RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS: Lundi, Nicola Scott (Nouvelle-Zélande), en tant que président du Comité de vérification des pouvoirs, a parlé des écarts constatés dans le Règlement intérieur dans les différentes langues et a signalé que le Règlement ne donne aucune indication quant à la langue à utiliser dans la présentation des lettres de créances. Vendredi, Scott a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du Comité de vérification des pouvoirs. La CdP a approuvé le rapport.
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES: Election du CP: Vendredi, la CdP10 a nommé les membres suivants au CP, pour la période 2012-2014: pour l’Europe: la Norvège, la Pologne, l’Ukraine et la Géorgie, avec la France et la Suisse comme suppléants. Pour l’Afrique: le Ghana, la Tunisie et l’Ouganda avec l’Afrique du Sud, le Mali et la République du Congo comme suppléants. Pour l’Asie: l’Inde et le Pakistan, avec la Syrie et la Mongolie comme suppléants. Pour l’Amérique latine et les Caraïbes: le Chili et Cuba, avec l’Argentine et un deuxième issu des Caraïbes, décision qui sera prise plus tard. Et pour l’Océanie, la Nouvelle-Zélande, avec l’Australie comme suppléant. Pour les postes de président et de vice-président, les parties ont accepté, respectivement, Alfred Oteng-Yeboa (Ghana) et Øystein Størkersen (Norvège).
Election du Conseil scientifique: Vendredi, le président entrant du Conseil Scientifique (CSc) Fernando Spina (Italie), a déclaré qu’il était honoré d’être nommé nouveau président du Conseil scientifique et a remercié le président sortant John Mshelbwala (Nigeria) pour avoir établi un bon précédent pour les travaux du Conseil.
La CdP10 accepté les nominations suivantes au CSc pour le prochain triennat: Leon Benun, Kenya (Oiseaux), Rodrigo Medellín, Mexique (faune néo-tropicale) et Colin Galbraith, Royaume-Uni (changement climatique) et ont renommé les membres suivants: Bill Perrin, Etats-Unis (mammifères aquatiques); Zeb Hogan, Etats-Unis (poissons d’eau douce); Barry Baker, Australie, (prises accessoires), Alfred Oteng Yeboa, Ghana (faune africaine); Taij Mundkur, Inde (faune asiatique) et Colin Limpus, Australie (tortues marines).
RAPPORTS ET AUTRES DECLARATIONS SUR L’APPLICATION DE LA CEM
Lundi, le président de la GC, James Lutalo, a ouvert la GC. Mohammed Sulayem, président du CP, a présenté le rapport du CP (UNEP/CMS/Conf.10.7), soulignant qu’un nouveau plan stratégique serait nécessaire pour la période 2015-2020, et recommandant qu’un groupe de travail intersessions soit nommé pour la tâche.
Le président du CSc, John Mshelbwala (Nigéria), a présenté le rapport du CSc (UNEP/CMS/Conf.10.8), proposant des amendements et corrections mineures, et soulignant l’importance croissante de la question du changement climatique dans le travail de la CEM.
Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, du Nord-est Atlantique, d’Irlande et de la mer du Nord (ASCOBANS) a présenté son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.2), soulignant, entre autres, les principales décisions de sa sixième réunion des Parties (RdP) et la désignation, par les parties, des captures accessoires et des bruits sous-marins comme domaines prioritaires. Le Secrétariat de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la Mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique contigües (ACCOBAMS) a présenté ses projets et initiatives, tels que décrits dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.1) et portant notamment sur: l’atténuation des impacts du bruit et de l’activité de pêche, les collisions, l’observation des baleines, et le renforcement des capacités.
Rappelant que l’Accord sur la conservation des gorilles et de leur habitat (Accord sur les Gorilles) est entré en vigueur en 2007, et qu’il est ainsi le plus jeune accord dans la famille de la CEM, le Secrétariat de la CEM a donné un aperçu sur les membres, les réunions et les activités, tels que figurant dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.5).
Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des populations de Chauves-souris européennes (EUROBATS) a présenté les activités récentes menées dans le cadre des travaux de son comité consultatif et de ses groupes de travail intersessions, comme indiqué dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.4).
Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des oiseaux de mer migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) a présenté son rapport d’activité (UNEP/CMS/Inf.10.18.3), louant la collaboration croissante de la CEM et de l’AEWA. Le Bureau des PNUE/CEM à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis (EAU), a présenté un exposé sur l’application du protocole d’accord sur les rapaces et le protocole d’accord sur la conservation et la gestion des dugongs et de leurs habitats dans toute leur aire de répartition (PA sur les dugongs), soulignant que ces documents doivent être actualisés car des progrès ont été réalisés depuis l’élaboration des documents d’information générale (UNEP/CMS/Inf.10.18.10 et UNEP/CMS/Inf.10.18.11).
L’Argentine et le Chili ont parlé des efforts fournis et des protocoles d’accord signés sur les albatros, les pétrels et les flamants roses. Le délégué du Chili a signalé que son pays a signé le protocole d’accord sur les requins et a promulgué des lois contre l’amputation de leurs ailerons. Le Paraguay s’est référé aux progrès qu’il a accomplis dans la réalisation d’un protocole d’accord pour la conservation des pâturages, entre les pays latino-américains, pour la préservation des oiseaux migrateurs.
RAPPORTS DE LA CONVENTION ET DES ORGANES D’ACCORD ET DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT: Mardi, Margaret Oduk, PNUE, a présenté le rapport des activités menées par le PNUE (UNEP/CMS/Inf.10.17).
RAPPORTS DES ETATS: pays dépositaire et d’hébergement: Mardi, à la GC, l’Allemagne a présenté le rapport du Dépositaire pour la période triennale 2009-2011 (UNEP/CMS/Conf.10.6/Rev.1), notant que, depuis la CdP9, six pays ont adhéré à la CEM, portant le nombre total des parties à 116, à compter du 1er août 2011. La représentante a également décrit les efforts fournis par l’Allemagne pour encourager davantage de pays à devenir parties à la CEM.
Rapports nationaux: Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté les documents concernant l’analyse et la synthèse des rapports nationaux (UNEP/CMS/Conf.10.11 et annexe), signalant que 79 rapports ont été reçus par le Secrétariat, mais que seules celles présentées avant la date limite du 10 juin ont été prises en compte dans l’analyse.
DECLARATIONS SUR LA COOPERATION: Les synergies et les partenariats: Mercredi, la GC a examiné le projet de résolution révisé sur les synergies et les partenariats (UNEP/CMS/Res.10.21/Rev.1). Le Secrétariat de la CEM a présenté de nouveaux textes exécutoires portant, notamment, sur la nécessité de moyens cohérents permettant la réalisation de la conservation de la biodiversité au niveau des espèces et l’évitement de la duplication des travaux entre les AEM.
Vendredi, au cours de la séance plénière, le Secrétariat de la CEM a introduit le projet de résolution révisé (UNEP/CMS/Res.10.21.Rev.2), précisant que les libellés placés entre crochets dans les paragraphes 5 et 13 devaient être supprimés. L’UE et ses Etats membres ont proposé un amendement au paragraphe 6, pour y préciser que la CdP demande au Secrétariat de plutôt «faciliter» la collaboration avec des partenaires, tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), que de «fournir un soutien». Le représentant d’EUROBATS a présenté un rapport sur les progrès accomplis durant la CdP10 sur la question de la coopération entre EUROBATS, la CEM et la FAO pour la conservation des chauves-souris en Afrique.
La CdP a adopté la résolution moyennant des amendements mineurs.
Résolution Finale: Dans la résolution sur les synergies et les partenariats (UNEP/CMS/Res.10.21/Rev.2), la CdP:
Les AEM relatifs à la biodiversité: Le Secrétariat de la CEM a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/Conf.10.26/Rev.1) et le projet de directives devant régir l’intégration des questions de conservation des espèces migratrices dans les Stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité (SPANB) (UNEP/CMS/Conf.10.27), en rapport avec les directives régissant l’intégration des espèces migratrices dans les SPANB et autres résultats de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) (PNUE/CMS/Res.10.18/Rev.1). L’intervenante a précisé que le Secrétariat de la CEM s’engageait dans des partenariats par le biais d’accords et de protocoles d’accord formels mis en œuvre à travers des plans de travail conjoints, citant comme exemples, la coopération avec la CITES, avec la CDB et avec la Convention de Ramsar sur les zones humides (Ramsar), dont les détails se trouvent dans les documents UNEP/CMS/Inf.35, INF.36 et INF.37. L’UE et ses Etats membres ont suggéré d’examiner les implications budgétaires, y compris l’insertion d’une formulation supplémentaire soulignant la nécessité d’éviter la duplication des efforts.
Mercredi, le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution amendée sur les directives (UNEP/CMS/Res.10.18/Rev.2). L’UE a signalé qu’étant donné qu’ils ne sont pas négociés, les observations et commentaires des parties ne devraient pas être inclus. Vendredi, en plénière, le président de la CdP, Størkersen, a présenté une résolution révisée et la CdP l’a adopté, moyennant des amendements mineurs.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/10.18/Rev.3), la CdP:
invite les Parties à la CMS à examiner décisions pertinentes de la CdP10 de la CDB et à reconnaître les obligations qui s’appliquent à toutes les Parties à la CMS; et
Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté la note d’information générale et le projet de résolution sur la coopération entre l’IPBES et la CEM (UNEP/CMS/Conf.10.47 and UNEP/CMS/Res.10.8).
L’UE et ses Etats membres ont souligné l’importance de la liaison entre la CdP de la CEM et l’IPBES pour garantir l’intégration de la question des espèces migratrices dans son programme de travail et, a encouragé la CEM, sous réserve de ressources disponibles, à participer aux évaluations scientifiques de l’IPBES. Vendredi, la CdP a adopté la résolution, moyennant des amendements mineurs.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.8/Rev.1), la CdP:
encourage les correspondants nationaux et le Conseil scientifique de la CEM à communiquer et à se concerter régulièrement avec les représentants nationaux de l’IPBES quant aux besoins de la recherche et aux orientations politiques relatives aux espèces migratrices et
ETAT ACTUEL ET «FORME FUTURE» DE LA CONVENTION
APERÇU DU PROCESSUS SUR LA «FORME FUTURE» DE LA CEM: Introduisant ce point de l’ordre du jour, Olivier Biber (Suisse), président du Groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM, a décrit le processus intersessions lancé à la CdP9, expliquant que le groupe de travail avait été mandaté pour étudier les possibilités offertes pour les stratégies et structure futures de la CEM et de la famille de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.13). Il a présenté les trois options décrites dans le rapport sur le processus de la forme future (UNEP/CMS/Conf.10.20): les réformes essentielles, l’amélioration de la conservation au sein de la structure existante, et l’amélioration de la conservation par le biais de modifications apportées à la structure existante.
Begonia Filgueira Reinaldo Tulloch, Centre de réglementation et d’information sur l’environnement (ERIC), a retracé l’historique du processus intersessions et a présenté les différentes options de réforme. Elle a mis en exergue la réactivité des parties au processus et à certains défis posés.
Plusieurs pays ont commenté les trois options présentées, l’Egypte suggérant que le choix d’une option n’exclut pas nécessairement les autres. L’UE et ses Etats membres ont souligné que toutes les options nécessitent un financement supplémentaire, mais ont favorisé la première option. La Norvège a souligné le besoin d’améliorer les synergies des Etats dans l’établissement des rapports. Un groupe de travail conjoint a été établi pour examiner la forme future et le budget (UNEP/CMS/Conf.10.18b).
Le groupe de travail conjoint sur la forme future et le budget s’est d’abord réuni lundi après-midi, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), avec Trevor Salmon (RU) et Olivier Biber (Suisse) comme vice-présidents. Les discussions ont porté sur la manière de décider des activités devant être menées dans le cadre des options énoncées par le Groupe de travail intersessions pour la forme future de la CEM. L’une des suggestions avancée était de hiérarchiser les activités pouvant être considérées comme étant «des fruits à portée de main», en ce sens qu’elles n’imposent aucune charge financière supplémentaire. Une autre était de hiérarchiser les activités à mener durant la prochaine période triennale, nombre de participants reconnaissant les défis posés par le climat économique mondial actuel. Les participants ont accueilli favorablement une suggestion d’envisager des approches novatrices, comme l’établissement d’un budget secondaire de contributions volontaires pour la couverture de certaines des activités, comme cela s’est fait avec d’autres conventions, comme la CITES et la Convention de Ramsar.
Mardi, le groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future a poursuivi ses délibérations sur la sélection des 16 activités (à thème) élaborées par le groupe de travail intersessions (sur la base des trois options présentées dans le document UNEP/CMS/Inf.10.14.10, tel qu’amendé). Begonia Tulloch, ERIC, a signalé que les thèmes comprenaient un certain nombre d’activités classées en trois échéances – courte (d’ici la CdP11), moyenne (d’ici la CdP12) et longue (d’ici la CdP13). Le groupe de travail a convenu de classer d’abord les thèmes de l’activité en fonction de leur «haute», «moyen» ou «faible» priorités, et d’examiner, ensuite, les activités une à une. Un participant a souligné la nécessité de veiller à la cohérence, demandant que la hiérarchisation soit liée à un certain nombre de projets de résolutions à l’étude par la CdP10. D’autres ont encouragé l’alimentation des discussions sur le plan stratégique.
S’agissant du thème 6 (coordination du plan stratégique pour la famille de la CEM), du thème 11 (coordination des réunions) et du thème 12 (croissance de la famille de la CEM), le groupe a accepté de leur attribuer une «haute» priorité. Aux thèmes restants, le groupe a assigné différents niveaux de priorité, soulignant dans certains cas la nécessité d’examiner les activités devant être menées dans le cadre de chacun d’eux.
Au sujet du thème 3 (amélioration de la recherche et de l’information scientifique), de nombreux participants ont préféré lui accorder une haute priorité, se référant à d’importantes lacunes constatées au niveau des données, mais certains ont privilégié une moyenne priorité, étant donné les implications en termes de charge de travail accrue et l’existence d’autres organes, tels que l’IPBES. Pour le thème 5 (analyse de l’écart global et analyse des ressources), les participants ont privilégié moyenne et haute priorités, mais certains ont déploré que ces analyses n’aient pas été effectuées plus tôt dans le processus. Pour le thème 14 (recherche d’opportunités de financement), un participant a souligné le besoin de recourir à des mesures de financement novatrices et le groupe s’est accordé sur moyenne et haute priorités.
Le groupe s’est concentré sur les activités auxquelles les participants ont assigné les plus hautes priorités, et ces activités ont ensuite été classées à court, moyen ou long termes. Les participants ont souligné que les activités à moyen et à long termes seraient recommandées pour être examinées par le Groupe de travail intersessions sur le plan stratégique.
Mercredi après-midi, en séance plénière, le président du groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future, Oteng-Yeboah, a fait état de progrès accomplis. Le groupe s’est ensuite réuni à huis clos, mercredi et jeudi et jusqu’au premières heures du vendredi matin, pour: examiner les activités pour lesquelles les participants ont recommandé l’approbation comme étant à court terme et de haute priorité; établir une liste d’activités à en recommander l’adoption pour mise en œuvre en 2012-14 et analyser la question de savoir si elles seraient financées; examiner et proposer des amendements à la résolution (UNEP/CMS/Res.10.1/Rev.1) pour y rendre compte de leurs discussions; et examiner l’impact de la forme future et des recommandations budgétaires sur d’autres propositions pertinentes et notamment sur la résolution sur le Plan stratégique (UNEP/CMS/Res.10.5/Rev.3), et proposer des amendements en conséquence.
Vendredi, en séance plénière, le président de la CdP10, Størkersen, a présenté la résolution sur la forme future et, avec l’Ouganda et le Mali, a remercié le groupe de travail conjoint pour ses efforts. La CdP a adopté la résolution moyennant un amendement mineur.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.9/Rev.2 et annexes), la CdP:
approuve l’ensemble des activités prioritaires figurant dans l’Annexe 1;
adopte l’ensemble des activités énumérées à l’annexe 2, y compris leurs implications institutionnelles, juridiques et organisationnelles, pour mise en œuvre en 2012-2014, financé par le budget central, les contributions volontaires ou les dons des commanditaires;
L’Annexe 1 décrit les activités par thème, et présente des activités spécifiques classées selon trois échéanciers. Les thèmes englobent: l’alignement sur la réforme de la gouvernance environnementale internationale (GEI); la réalisation d’une analyse globale des lacunes et d’une évaluation des ressources; la coordination des plans stratégiques de la famille de la CEM; la restructuration du CSc de manière à optimiser l’expertise et la capacité cognitive; et le renforcement de protocole d’accord sur la coordination et le service.
Les activités inscrites à l’Annexe 2 comprennent notamment: une collaboration plus étroite avec les bureaux régionaux du PNUE; l’entreprise d’une évaluation des protocoles d’accord et de leur viabilité; la fructification des pratiques actuelles d’harmonisation des données et des systèmes de communication des données; la coordination des activités de financement avec les parties, les partenaires et les acteurs concernés; et l’utilisation de systèmes d’évaluation externe et de surveillance, tels que le Centre mondial du suivi de la conservation (WCMC) du PNUE.
Les activités inscrites à l’Annexe 3: Les discussions sur les réformes de la GEI, menées aux CdP et aux réunions du CP; l’établissement d’institutions scientifiques partout au sein de la CEM, selon ce qu’il convient; et l’application du budget central de la CEM aux groupes d’espèces et aux protocoles d’accord, selon ce qu’il convient.
Plan stratégique: Mardi, le Secrétariat de la CEM a introduit la discussion sur le Plan stratégique (UNEP/CMS/Conf.10.21 et Conf.10.22/Rev.1), soulignant que, sur la base des recommandations du CP, la proposition doit inclure des activités à mener durant le prochain triennat, dans le plan stratégique actuel, à travers l’actualisation et la prorogation du Plan à 2014. L’intervenant a ensuite présenté un projet de résolution sur le Plan stratégique de la CEM au titre de 2015-2020 (UNEP/CMS/Res.10.5/Rev.1), projet englobant le mandat assigné au groupe de travail intersessions chargé de travailler sur le nouveau plan stratégique.
Mercredi, en séance plénière, la présidente du Groupe de travail sur le Plan stratégique, Ines Verleye (UE), a rapporté que, dans ses deux réunions, le groupe a approuvé le texte du projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.5) et le mandat retenu pour le Groupe de travail intersessions sur le Plan stratégique de 2015-2020. Elle a souligné que les participants y ont estimé que la période 2015-2020 était insuffisante pour la mise en application du plan stratégique et qu’ils ont préféré retenir la période 2015-2023. Le groupe de travail a également convenu de maintenir tel quel le Plan stratégique 2006-2011 et d’avoir un plan stratégique distinct pour la période 2012-2014.
RESSOURCES DE LA CONVENTION
BUDGET: Lundi, en séance plénière, le Secrétaire exécutif adjoint de la CEM, Bert Lenten, a présenté l’évolution du financement et des activités de la CEM aux CdP2, 5 et 9, pour illustrer la demande croissante pesant sur la Convention, et a introduit le projet de budget de la CEM pour 2012-2014 (UNEP/CMS/Conf.10.18b). Il a expliqué que le projet de budget a été divisé en coûts fixes et variables, et a présenté six scénarios affichant une augmentation budgétaire allant de 0% à 25%. Soulignant la nécessité d’adapter le mandat de la Convention aux ressources disponibles, il a déclaré que les parties doivent soit augmenter les ressources soit réduire leurs attentes du travail de la CEM. Une question posée par Madagascar sur la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement a été déféré au Groupe de travail. L’Argentine a exprimé sa préoccupation d’avoir eu à constater que certaines caractéristiques de la Convention conduisent à l’imposition d’exigences élevées sur les pays en développement en matière de contributions financières.
prie le directeur exécutif du PNUE d’envisager la fourniture d’un soutien financier à des activités spécifiques de la CEM; et
approuve le mandat d’administration du Fonds d’affectation spéciale de la CEM, figurant à l’annexe V.
Vendredi, la CdP a pris note du rapport.
RENFORCEMENT DE L’ENGAGEMENT AVEC LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL: Mardi, le Secrétariat de la CEM a présenté le document UNEP/CMS/Conf.10.41 et le projet de résolution UNEP/CMS/Res.10.25, signalant qu’il n’existe aucun mécanisme officiel permettant à la CEM d’accéder aux fonds du FEM. Au sujet du soutien à long terme, l’intervenante a indiqué que la CEM a besoin d’être désignée comme étant une convention pour laquelle le FEM est un mécanisme financier. Vendredi, la CdP a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.25), la CdP:
encourage les parties à rechercher des opportunités permettant de renforcer le dialogue aux niveaux national et régional avec les correspondants du FEM; et
MESURES VISANT A AMELIORER L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I
ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIONS CONCERTÉES ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DES ESPÈCES INSCRITES A LA CEM QUI NE SONT PAS COUVERTES PAR UN INSTRUMENT RELEVANT DE L’ARTICLE IV: Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur l’état d’avancement des actions concertées et autres mesures en faveur des espèces inscrites à la CEM qui sont pas couvertes par un instrument relevant de l’Article IV (UNEP/CMS/Conf.10.12), rapportant les progrès accomplis sur le Plan d’action pour la mégafaune sahélo-saharienne et le Plan d’action pour les mammifères des zones arides d’Eurasie centrale. Vendredi, la CdP a pris note du rapport.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.23/Rev.2), la CdP:
adopte les listes des espèces désignées pour des actions concertées et de coopération, figurant dans les annexes à la résolution, et encourage les parties et d’autres organisations à prendre des mesures pour améliorer l’état de conservation des espèces énumérées;
MESURES VISANT A AMELIORER L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE II
PRIORITÉS DES ACCORDS DE LA CEM: Introduisant la discussion sur l’élaboration d’accords nouveaux et futurs, mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur les nouveaux accords (UNEP/CMS/Conf.10.9) et un projet de résolution sur les perspectives pour les accords futurs (PNUE/CMS/Res.10.16). L’intervenante a également présenté l’analyse des écarts dans le domaine de la conservation d’éléphant d’Afrique centrale (UNEP/CMS/Conf.10.46) et un rapport détaillé sur l’analyse des écarts (UNEP/CMS/Inf.10.27), proposant trois options à la considération de la CEM: un accord juridiquement contraignant; la fourniture d’un soutien en faveur du renforcement des capacités pour augmenter les concertations entre les pays africains; ou la facilitation de la concertation avec les Etats de répartition d’Afrique centrale parties à la CEM.
LES URGENCES DE CONSERVATION: A la GC, jeudi, le Secrétariat a présenté le document et le projet de résolution sur le modus operandi à retenir pour les urgences de conservation (UNEP/CMS/Conf.10.38 et Res.10.2), expliquant que le Secrétariat a toujours réagi aux situations d’urgence, telles que la mortalité massive du phoque moine de Méditerranée, en 1997, l’épidémie de la grippe aviaire, en 2005, et la disparition de l’antilope saïga, en 2010, en procédant au cas par cas, et a eu besoin d’élaborer une procédure standard régissant l’apport de ces réponses.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.2/Rev.1), la CdP:
décide que l’intervention d’urgence ne doit être mise en branle que lorsqu’au moins une partie à la CEM ou la haute mer est touchée, mais que, dans des circonstances exceptionnelles, des non parties peuvent être prises en considération;
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.11/Rev.1), la CdP:
accueille avec satisfaction les «directives régissant la manière de prévenir ou d’atténuer l’impact des réseaux électriques sur les oiseaux migrateurs dans la région d’Afrique-Eurasie» (UNEP/CMS/Conf.10.30);
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.19/Rev.2), la CdP:
exhorte les parties à recourir à des mesures de gestion adaptée et à une approche fondée sur les écosystèmes dans leur lutte contre les impacts du changement climatique;
encourage les parties et les organisations compétentes à évaluer et à réduire les impacts supplémentaires sur les espèces migratrices, résultant des changements survenus dans le comportement humain en raison du changement climatique (les soi-disant «effets tertiaires»), tels que la navigation et l’exploitation accrues dans les régions de l’océan Arctique; et
MAMMIFÈRES TERRESTRES MIGRATEURS: Mercredi, à la GC, la représentante du PNUE-WCMC a présenté les conclusions de l’évaluation menée sur les mammifères terrestres, y compris les chauves-souris (UNEP/CMS/Conf.10.44 et UNEP/CMS/Inf.10.15). Elle a expliqué que l’évaluation a porté sur les huit instruments disponibles de la CEM consacrés aux mammifères terrestres, y compris les chauves-souris, et examine la mesure dans laquelle ces instruments répondent aux menaces pesant sur ces taxons. Elle a souligné que plusieurs options sont proposées pour la mise en œuvre effective et le développement des instruments de la CEM, aux fins d’optimiser la couverture géographique et taxonomique de la CEM, tout en améliorant la crédibilité et l’influence de la Convention. Vendredi, la CdP a pris note de l’évaluation.
ESPECES AQUATIQUES MIGRATRICES: Evaluation des poissons d’eau douce: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté les documents et projet de résolution concernant l’évaluation des poissons d’eau douce (UNEP/CMS/Conf.10.31, Conf.10.33 et Res.10.12) visant à informer de la manière dont la CEM peut mieux protéger et gérer ces espèces, et à élaborer une façon systématique d’identification des espèces qui pourraient être qualifiées pour l’inscription.
Le délégué du Paraguay a proposé des amendements se référant au travail accompli par son pays en faveur des poissons migrateurs du bassin de Rio de la Plata. L’UICN a fait part de sa volonté de travailler avec le CSc pour la poursuite de l’actualisation de la liste des espèces migratrices transfrontières menacées de poissons d’eau douce.
En plénière, vendredi après-midi, Zeb Hogan, conseiller de la CEM pour les poissons, a présenté le projet de résolution révisé sur les poissons d’eau douce migrateurs (UNEP/CMS/Res.10.12/Rev.1), signalant que les observations formulées à la GC, par l’UICN et le Paraguay, y ont été intégrée. L’UE et ses Etats membres ont demandé l’amendement de la référence aux dates du Plan stratégique, pour y mentionner que la période n’est pas 2006-2014, mais qu’il y avait un plan stratégique pour 2006-2011 et qu’on y a ajouté maintenant une version mise à jour pour 2012-2014. La CdP a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.12/Rev.1), la CdP:
demande aux parties de, et invite les non-parties à, renforcer les mesures visant à protéger les espèces migratrices de poissons d’eau douce et d’améliorer le suivi des poissons d’eau douce en vue d’évaluer le niveau de vulnérabilité de chaque population en fonction de critères de l’UICN régissant l’inscription à la Liste Rouge; et
La CdP a pris note de l’évaluation.
Evaluation des prises accessoires dans les pêches aux filets maillants: Un groupe de travail sur les questions marines, créé lundi, a examiné le projet de résolution consacré à l’évaluation des prises accessoires dans les pêches aux filets maillants (UNEP/CMS/Res.10.14). Jeudi, Barry Baker (Australie), président du groupe de travail, a présenté à la GC la résolution révisée et les documents connexes (UNEP/CMS/Conf.10.3, Res.10.14 et Inf.10.30). Le délégué de l’UE et ses Etats membres a apporté son appui à la résolution et a indiqué qu’il y avancerait des amendements, soulignant que la résolution allait permettre une approche efficace de la gestion des pêches.
Vendredi après-midi, en séance plénière, le président Baker a présenté la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.10.14/Rev.2), expliquant que les modifications apportées comprenaient la suppression du terme «sur-dépendance» d’une étude sur l’usage du filet maillant que les parties et la CSc n’avaient pas eu le temps d’examiner convenablement. Le président Størkersen a déclaré que les dates mentionnées pour le Plan stratégique seront corrigées dans le texte.
Le délégué de l’Equateur a appuyé la résolution, mais a déclaré que son pays ferait parvenir des données actualisées sur les pêches, pour le chapitre consacré à l’Equateur, qui se trouvent dans le document d’information mentionné dans la résolution (UNEP/CMS/Inf.10.30), et a demandé que les nouvelles données soient incluses dans le document. Le président Størkersen a confirmé que les nouvelles données pourront y être insérées. La CdP a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.14/Rev.2), la CdP encourage les parties à évaluer le risque de prises accessoires découlant de leurs pêches au filet maillant, qui touchent les espèces migratrices, et instruit le CSc d’élaborer le cahier des charges nécessaires aux études visant à déterminer le degré d’interaction entre les pêcheries au filet maillant et les espèces inscrites à la CEM.
Programme de travail pour les cétacés: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté le projet de résolution sur le programme de travail mondial pour les cétacés (UNEP/CMS/Res.10.15), qui a été examiné par le groupe de travail sur les questions marines. Le Secrétariat a signalé que le projet suivait une résolution de la CdP8 sur les effets défavorables d’origine humaine sur les cétacés (UNEP/CMS/Res.8.22), pour l’élaboration d’un programme de travail portant sur des mesures stratégiques supplémentaires.
Vendredi, le président du groupe de travail, Baker, a présenté le projet de résolution révisé (UNEP/CMS/Res.10.15/Rev.1). Donnant un aperçu des révisions importantes effectuées par le groupe de travail et précisant que nombre d’entre elles ont porté sur l’élimination de chevauchements et l’éclaircissement des formulations, il a indiqué que la résolution a été ajustée de manière à s’assurer de son harmonie avec la résolution de la CdP8.
La Norvège a cité une déclaration faite par le Secrétaire d’Etat norvégien de l’environnement, annonçant la levée de certaines réserves qui avaient été formulées contre l’inscription des cétacés et des requins aux annexes, et a précisé que cette décision est éclairée par les meilleures données scientifiques disponibles. L’Afrique du Sud a demandé la correction de la période du plan stratégique, et le délégué de l’UE et ses Etats membres a demandé au Secrétariat de vérifier cela dans les références au plan stratégique figurant dans toutes les résolutions. Le Danemark a annoncé que la résolution a été acceptée par le Danemark et les Iles Féroé. La CdP a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.15/Rev.1), la CdP:
charge le Secrétariat de la CEM et le CSc de répondre aux actions prévues dans le programme de travail mondial pour les cétacés et d’évaluer les menaces régionales posées pour le reste des mammifères aquatiques inscrits à la CEM.
Bruit sous-marin: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté et a décrit les amendements qui ont été apportée au projet de résolution consacrée aux nouvelles mesures visant à réduire la pollution sonore sous-marine, pour la protection des cétacés et autres espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.10.24/Rev.1), qui a été examiné par le groupe de travail sur les questions marines, signalant que l’intitulé révisé se référait à «espèces migratrices» plutôt qu’à «biote».
Vendredi, en séance plénière, le président du Groupe de travail, Baker, a souligné que cette résolution se fondait sur le document UNEP/CMS/Res. 9.9 et qu’elle est nécessaire en raison de l’augmentation des sources de pollution sonore, en particulier des parcs éoliens offshore et autres activités anthropiques, ajoutant que la résolution souligne la nécessité de recherches et d’une collaboration avec le secteur privé pour la mise au point de technologies qui réduisent le bruit marin.
L’UE et ses Etats membres ont proposé un amendement demandant plutôt aux «instances dirigeantes» plutôt qu’au «secrétariat» de la CDB et autres, de tenir ces organes au courant des progrès accomplis sur cette résolution. La CdP a adopté la résolution avec ces amendements.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.24/Rev.2), la CdP encourage les parties à prévenir les effets néfastes sur les cétacés et autres espèces marines migratrices en limitant l’émission de bruits sous-marins au plus bas niveau nécessaire, et exhorte les parties à s’assurer que les évaluations d’impact environnemental tiennent pleinement compte des effets des activités anthropiques sur les cétacés et examine les impacts potentiels sur le biote marin et sur ses voies de migration.
Débris marins: Le projet de résolution sur les débris marins (UNEP/CMS/Res.10.4) a été examiné par le groupe de travail sur les questions marines. Mardi, le président a présenté la résolution, signalant que les observations du Royaume-Uni, de la Norvège et de l’Inde y ont été intégrées. Il a été convenu d’inclure les requins dans la liste de la faune marine affectée par les débris marins, et la FAO dans celle des institutions travaillant ou disposant de données sur les débris marins.
Vendredi, en séance plénière, le président du Groupe de travail Baker a introduit la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.10.4/Rev.2) signalant que des modifications ont été apportées à la définition du terme «débris marins» et qu’un paragraphe proposé par la Guinée y a été ajoutée, à la demande du Secrétariat de la CEM, pour favoriser l’établissement de liens avec les divers instruments régionaux et internationaux pertinents. La CdP10 a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/10.4/Rev.2), la CdP demande aux parties de rendre compte du volume, des impacts et des sources de débris marins qui se trouvent dans les eaux relevant de leur juridiction, sur les espèces marines inscrites à l’Annexe I et II de la Convention, et demande au CSc de déterminer les lacunes constatées au niveau de la gestion des débris marins ainsi que les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets sur les navires, et d’élaborer et améliorer les codes de conduite.
MALADIES DE LA FAUNE ET ESPÈCES MIGRATRICES: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport consacré aux groupes de travail spéciaux sur la grippe aviaire et les maladies de la faune (UNEP/CMS/Conf.10.42 et UNEP/CMS/Res.10.22), signalant que le projet de résolution souligne les récentes flambées de grippe aviaire et la nécessité d’une surveillance constante et la poursuite des synergies entre la CEM et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’OIE et la FAO dans le domaine de l’information et du contrôle des maladies de la faune.
Le Chili a appelé à la reconnaissance de l’augmentation des risques de transmission de maladies de la faune sauvage aux animaux domestiques et vice-versa. La Norvège a aussi souligné que la transmission de maladies du bétail à la faune est très répandue. La Nouvelle-Zélande a recommandé une prorogation du mandat du Groupe de travail au-delà de 2012, ajoutant que le processus de vérification des rapports sur l’incidence des maladies risquait d’affecter la rapidité d’intervention. L’UICN, soutenue par Birdlife International, a déclaré que le Réseau pour la survie des espèces traite des maladies et de la santé de la faune par le biais du Groupe de spécialistes de la santé de la faune et a demandé que cela soit mentionné dans le document. L’Association pour la conservation de la faune (WCS) a parlé de l’Initiative de 2004 «One World, One Health», qui soutient des programmes vétérinaires sur le terrain et les recherches sur la transmission des maladies.
Vendredi, en séance plénière, le Secrétariat de la CEM a précisé que le nom du groupe de travail spécial a été, après des consultations, changé de «Groupe de travail scientifique sur les maladies de la faune» à «Groupe de travail scientifique spécial sur les maladies de la faune et des écosystèmes», recommandant que ce nom soit retenu dans la résolution. La CdP a adopté la résolution avec des amendements mineurs.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/10.22/Rev.1), la CdP:
DIRECTIVES A L’INTENTION DES PROGRAMMES DE PETITES SUBVENTIONS: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a introduit les directives révisées (UNEP/CMS/Conf.10.43) et la CdP en a pris note. Le Secrétariat a indiqué que les directives sont devenues plus pertinentes depuis la Réunion des donateurs à la CdP10, tenue mardi, durant laquelle un financement a été proposé pour le programme. L’intervenant a fait remarquer que le financement est pour les projets d’amélioration de la conservation des espèces inscrites à la CEM, mis en place dans les pays en développement.
ESPECES AVIAIRES MIGRATRICES: Politique de conservation des voies de migration des oiseaux: Mardi, à la GC, faisant état des activités menées par le Groupe de travail de la CEM sur les voies de migration durant la période intersessions, le Secrétariat de la CEM a introduit le document sur la Politique de conservation des voies de migration des oiseaux (UNEP/CMS/Conf.10.23) et le projet de résolution connexe consacré aux directives régissant la conservation des voies migratoires mondiales et aux options offertes en matière de dispositions politiques (UNEP/CMS/Res.10.10). Taej Mundkur, président du Groupe de travail de la CEM sur les voies de migration, a décrit le mandat, la représentation, le travail d’évaluation et les réunions du groupe de travail, et a donné un aperçu des progrès accomplis dans le domaine de la coordination mondiale et de la rationalisation des travaux sur la préservation des voies de migration.
Mercredi, de nombreuses parties ont exprimé leur soutien en faveur du projet de résolution révisé (UNEP/CMS/Res.10.10/Rev.1), dont le Kazakhstan, qui a évoqué le travail réalisé sur les grues et les réseaux de sites écologiques, et BirdLife International, qui a mis en exergue la conservation des albatros et des pétrels et les mesures d’atténuation et de surveillance des prises accessoires. Le Secrétariat a accepté de veiller à ce que ce projet de résolution soit coordonné avec la résolution sur les priorités des accords de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.16). Au cours des discussions, jeudi, à la GC, l’Australie a plaidé pour l’insertion d’une référence au problème des débris marins dans la résolution, le qualifiant de menace pesant sur les oiseaux migrateurs.
Vendredi, en séance plénière, l’Australie a proposé l’ajout d’un libellé appelant à la promotion de mesures visant à protéger les oiseaux marins de l’Antarctique, notamment par le biais du système du Traité de l’Antarctique et d’autres accords pertinents. Le délégué de l’UE et ses Etats membres a demandé des éclaircissements sur le rôle de l’AEWA et, faisant part de sa préoccupation au sujet de la désignation de l’AEWA comme étant un instrument- cadre fondamental de la CEM, a demandé la suppression du terme «instrument». La suppression, soutenue par la Suisse, a été acceptée. La CdP a adopté la résolution avec quelques amendements mineurs.
Résolution finale: La résolution (UNEP/CMS/Res.10.10/Rev.2) contient des recommandations et des demandes d’ordre général, et décrit également des actions spécifiques en faveur des six voies de migration: l’afro-Eurasienne, l’américaine, la centre-asiatique, l’est-asiatique -Australasienne, la Pacifique et la Seabird. La CdP:
Vendredi, la CdP a examiné et adopté la résolution révisée.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.27/Rev.1), la CdP encourage les parties et invite les Etats des aires non-parties et d’autres intervenants à:
Taxonomie et nomenclature des oiseaux inscrits aux annexes: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a introduit le document pertinent et le projet de résolution connexe (UNEP/CMS/Conf.10.32 et UNEP/CMS/Res.10.13). La CITES a accueilli avec satisfaction l’élargissement de la coopération avec la CEM sur la taxonomie et la nomenclature des oiseaux, affirmant qu’elle permettra de renforcer le rôle de leadership de la CITES et la CEM dans le domaine de la nomenclature des espèces.
Vendredi après-midi, en séance plénière, John O’Sullivan, Conseiller de la CEM pour les oiseaux, a présenté le projet de résolution amendé sur la nomenclature normalisée des oiseaux inscrits aux annexes de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.13/Rev.1), qui a été examiné dans un comité de rédaction informel, jeudi. Il a fait état des modifications qui y ont été apportées, y compris l’ajout d’un paragraphe portant sur l’évaluation de l’éventuelle adoption d’un document unique de nomenclature et taxonomie des oiseaux, à soumettre à la considération de la CdP11. La CdP a adopté la résolution, telle que modifiée.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.13/Rev.1), la CdP:
PROPOSITIONS SOUMISES PAR LES PARTIES POUR MODIFIER LES ANNEXES DE LA CONVENTION: Mercredi, le Secrétariat de la CEM a présenté les propositions soumises par les parties à la CEM (UNEP/CMS/Conf.10.15) concernant l’ajout de cinq espèces à l’Annexe I et de trois espèces à l’Annexe II de la Convention. La CdP10 a approuvé leur inscription.
Raie Manta géante: Mercredi, l’Equateur a présenté la proposition d’intégrer la raie Manta géante (Manta birostris) (Proposition I-5 et II-3) à l’Annexe I et II, soulignant sa vulnérabilité à l’exploitation humaine, comme la pression de pêche directe ou indirecte.
L’UE et ses Etats membres, le Sénégal, l’Australie, le Chili, les Etats-Unis et d’autres ont exprimé leur soutien à la proposition. La Norvège a souligné le statut menacé de l’espèce M. alfredi, le délégué de Madagascar signalant qu’il appuierait son inscription. Le représentant de Shark Advocates International, parlant au nom d’une coalition d’ONG, a exprimé leur soutien fort à la proposition.
Décision finale: Vendredi, la CdP a accepté l’inscription de la raie Manta géante aux Annexes I et II.
La CdP10 a accepté l’inscription du faucon sacré, à l’exclusion des populations de Mongolie, à l’Annexe I, ainsi que la résolution connexe, moyennant des modifications mineures.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.28), la CdP:
PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION DE LA CEM
LES QUESTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur la mise en œuvre du Plan de sensibilisation et de communication depuis la CdP9 (UNEP/CMS/Conf.10.14 et Res.10.7/Rev.1). Vendredi, la CdP a adopté la résolution sans amendement.
Vendredi, le président Størkersen a présenté la résolution sur la nomination et les procédures de recrutement d’un nouveau Secrétaire exécutif de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.29), soulignant que la nomination du prochain Secrétaire exécutif doit être transparente, en concertation avec les parties et impliquant la participation du CP. Il a indiqué que la résolution demande qu’une personne qualifiée soit choisie à titre temporaire jusqu’à ce qu’une nomination soit effectuée. En plénière, vendredi, les délégués ont adopté la résolution.
CEREMONIE DE REMISE DU PRIX DE THÈSE: Mardi, le Secrétariat a organisé une cérémonie de la CdP10 de remise du Prix de Thèse, et la lauréate, Lucy King, a présenté son travail sur l’interaction entre l’éléphant d’Afrique et l’abeille africaine et son application comme moyen de dissuasion des éléphants.
Vendredi, les délégués ont adopté le rapport de la réunion. Elizabeth Mrema, secrétaire exécutive de la CEM, a remercié le président sortant du CP, Mohamed Saoud Sulayem. Elsa Nickel (Allemagne) a exprimé à Elizabeth Mrema sa satisfaction pour les services rendus à la CEM.
BRÈVE ANALYSE DE LA CDP10 DE LA CEM
«L’histoire de la migration des oiseaux est l’histoire d’une promesse: promesse de retour», nous dit-on dans l’ouverture du film Winged Migration. Atterrissant dans la ville pluvieuse, mais charmante, de Bergen, en Norvège, les participants à la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) se sont réunis pour tenir leurs promesses de retour à la table des négociations et trouver des façons de les faire aboutir à la protection des espèces migratrices. Les délégués, y compris de nombreux membres de l’ensemble de la famille de la CEM, ont montré leur attachement à ce processus et ont jeté les bases essentielles nécessaires à la prochaine étape de leur voyage.
LE VOL DU FAUCON: ENGAGE, COHERENT ET DURABLE
La proposition d’inscrire le faucon sacré à l’Annexe I a été l’objet de discussion d’un groupe de travail durant toute la semaine, mais les discussions avaient, pour la Convention, des implications au-delà de l’inscription d’une unique espèce. Etant donné que les parties avaient, à la CdP9, décidé de procéder, à la CdP10, à l’inscription du faucon, si sa population a continue de baisser, certains membres du groupe de travail ont émis des réflexions sur la perte de crédibilité de la Convention, si ces engagements n’étaient pas honorés.
MIGRER ENSEMBLE — LA FAMILLE DE LA CEM
Les scientifiques ont constaté que la formation en forme de V utilisée par la migration des oies servait deux objectifs importants: d’abord, la conservation de leur énergie. Chaque oiseau vole légèrement au-dessus de l’oiseau devant lui, pour réduire la résistance au vent. Les oiseaux prennent tour à tour les places de devant, retournant en arrière quand ils se fatiguent. Le deuxième avantage est qu’il est facile de garder trace de tous les oiseaux de la volée et aide à la communication et à la coordination au sein du groupe. En ces temps économiques difficiles, il semble particulièrement approprié que la CEM, en tant que convention axée sur les espèces migratrices transfrontières, doive suivre l’exemple de certaines espèces pour la protection desquelles elle a été conçue, et opérer comme une volée d’instruments. Tenir des formations, cependant, n’est pas une tâche facile, et ce chapitre donne un aperçu des réussites accomplies et des défis qui restent à relever dans la coordination au sein de la CEM et entre la CEM et Accords environnementaux multilatéraux (AEM) touchant à la biodiversité.
LES VOIES ET TRAJECTOIRES DE MIGRATION FUTURES
Les inévitables difficultés d’ordre pratique et financier, de la parentalité d’une famille en pleine expansion, ainsi que les questions posées actuellement sur le rôle le plus efficace que pourrait remplir la CEM au sein du groupe des AEM liés à la biodiversité, n’étaient pas nouvelles pour la CdP. Ces mêmes questions, sur la meilleure façon de structurer la CEM pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs et bénéficier à l’ensemble de la volée, ont conduit les parties, à la CdP9, à lancer un processus d’introspection et d’examen de la forme future que pourraient revêtir la Convention et ses instruments, et les résultats de ce processus intersessions ont été repris à Bergen.
Certains délégués se sont demandé, au début de la semaine, s’ils étaient en mesure de répondre aux grandes attentes de la CdP9 de les voir marquer un tournant quant à la capacité de la Convention à répondre aux défis actuels et futurs. Etant donné que plusieurs activités déterminées pour la phase suivante du processus de la forme future impliquent l’analyse des lacunes et l’évaluation des ressources, certains délégués se sont inquiétés du montant des ressources dépensées uniquement sur la compréhension de l’état des lieux actuel, et du fait qu’il reste beaucoup à faire avant de voir se réaliser un quelconque changement réel.
Toutefois, en dépit de ces préoccupations, la question de la forme future de la Convention a occupé une place centrale dans les discussions de la CdP10, et une étroite association établie entre la conception institutionnelle et le budget s’est poursuivie toute la semaine dans les débats du groupe de travail conjoint qui a traité ces deux questions. Le groupe de travail a réalisé de réels progrès grâce à un processus méticuleux chronophage d’appariement des activités prioritaires déterminées par le groupe de travail intersessions et des ressources disponibles pour le prochain triennat, fournissant des orientations au programme de travail du Secrétariat et soulignant les besoins en matière de contributions volontaires. La valeur de l’appui sur la mémoire institutionnelle de vieux hommes d’Etat comme les ambassadeurs de la CEM, s’est illustrée dans leur engagement dans les discussions du groupe de travail, proposant l’établissement d’un budget secondaire alimenté par des contributions volontaires, semblable à ceux mis en place par la Convention de Ramsar et la CITES.
Comme dans les formations des volées des oies, les délégués ont perçu les synergies comme un moyen de poursuivre les efforts de CEM tout en préservant les ressources. Les possibilités ont inclus le remodelage du Conseil scientifique (CSc) de manière à combiner son travail avec celui de l’ensemble des membres de la famille de la CEM, et l’harmonisation avec d’autres AEM. Ces initiatives, avec les économies potentielles, ont été particulièrement bien accueillies par certaines délégations qui étaient inquiètes en cette ère d’austérité financière, où les discussions budgétaires sont déjà en lutte avec les voies et moyens de financer les activités existantes. D’autres, cependant, se sont demandés si de telles initiatives allaient marcher dans la réalité, étant donné que le travail scientifique devant être mené dans le cadre de chaque instrument est spécifique à l’espèce. Reste à voir où vont conduire ces discussions durant la prochaine période triennale.
Bien qu’aucune importante transformation n’ait été réalisée à la CdP10, beaucoup ont été encouragés par l’entente que le processus en cours sur le plan futur éclairerait le prochain plan stratégique de la période 2015-2023, et espèrent voir cela permettre l’amélioration de l’efficacité de la Convention et la rendre apte à faire face aux menaces croissantes pesant sur bon nombre d’espèces. D’autres ont espéré voir les directives fournies au Conseil scientifique déterminer l’utilisation potentielle future des réseaux écologiques, contenues dans la résolution sur le rôle des réseaux écologiques dans la conservation des espèces migratrices, créer une connectivité entre les approches de conservation des espèces et des écosystèmes. Un certain nombre de signatures du protocole d’accord et d’inscription aux Annexes I et II et l’annonce, par la Norvège, de la levée de ses réserves sur un certain nombre de cétacés et deux espèces de requins inscrites aux annexes, ont également revigoré le moral des participants.
La CdP10 a représenté une escale sur la voie de migration de la CEM vers sa nouvelle forme. Comme résultat du travail laborieux du groupe de travail sur la forme future et le budget pour correspondre les activités de la forme future avec des lignes budgétaires, les délégués ont établi une trajectoire claire et chiffrée à suivre durant la prochaine période triennale, commençant par une analyse détaillée des lacunes et des besoins de la famille de la CMS, dans l’objectif de renforcer la contribution de la Convention à la conservation, gestion et utilisation durable des espèces migratrices. A l’heure où les délégués démarraient les réunions de la RdP 2 sur le protocole d’accord en faveur du Gorille, pendant que d’autres effectuaient une dernière promenade dans les rues de la ville avant de rentrer chez eux, la fin de la CdP10 a laissé intact l’engagement des parties et des institutions à voler ensemble.
Atelier régional de la CDB pour la Méso-Amérique sur l’actualisation des SPANB: Cet atelier vise: à renforcer les capacités nationales pour l’élaboration, la mise en œuvre, la révision, l’actualisation et la communication des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); à faciliter la mise en œuvre nationale du Plan stratégique pour la biodiversité pour la période 2011-2020; et à les traduire en objectifs et engagements nationaux. dates: 28 novembre - 2 décembre 2011 lieu: San Jose, Costa Rica contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=CBWNBSAP-MA-02
ZIEB Groupe spécial d’experts techniques
Groupe de travail sur la Conservation de la Faune et de la Flore Arctiques du Conseil de l’Arctique

References: CSc 
 CSc 
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 CSc 
 CSc 
 CSc 
 CSc