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Timestamp: 2016-10-24 14:15:32+00:00

Document:
5P.414/2003 (07.06.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Salvatore Aversano, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Didier de Montmollin, avocat,
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 9 octobre 2003.
A.a Y.________ AG est une soci�t� de droit allemand, sise � X.________, active dans les domaines de l'assurance et de la r�assurance. RF.________ (France) est une soci�t� de droit fran�ais, sise � Paris, qui s'occupe de courtage de r�assurance, alors que RL.________ est une soci�t� de droit libanais, dont le si�ge est � Beyrouth, qui exerce la m�me activit�; cette derni�re est titulaire d'un compte n� xxxxx ouvert, depuis le 15 janvier 1999, aupr�s de la Banque A.________. RL.________ fait partie d'un groupe de soci�t�s d�ployant des activit�s de gestionnaire de risques, d'agents signataires et de consultants (ci-apr�s: groupe R.________), lequel comprend, notamment, R.________ SA, � Paris, RF.________, � Paris, et R.________ UK, � Londres; X.________ est l'un des dirigeants du groupe R.________ et l'un de ses ayants droit �conomiques.
A.b De juillet 2000 � novembre 2002, D.________ �tait employ� au sein de Y.________ en tant que �chef assureur�, avec le titre de directeur, et disposait d'une signature collective � deux. Selon les dires de Y.________, X.________ et D.________ se sont rencontr�s � l'insu des organes de sa direction pour mettre en place une structure commerciale entre elle-m�me et le groupe R.________. Dans ce contexte, D.________ a sign� le 28 septembre 2001, au nom et pour le compte de Y.________, deux contrats intitul�s respectivement SHTTL (concernant l'assurance des choses) et UNL (concernant l'assurance des personnes, accidents et maladie); R.________ SA en �tait la partie cocontractante. Ces accords pr�voyaient que R.________ SA devait agir en qualit� d'agent, en concluant, au nom et pour le compte de Y.________, des contrats de r�assurance avec des soci�t�s tierces; elle �tait aussi charg�e de percevoir les primes dues � Y.________ et de s'occuper du versement des indemnit�s aux soci�t�s r�assur�es. A titre de r�tribution, R.________ SA recevait une commission g�n�rale de 8%, une commission de 1% pour l'administration des demandes d'indemnit�s, ainsi qu'une commission de 2% � titre de frais d'�mission � imputer sur les primes encaiss�es par Y.________; elle devait ouvrir un compte �escrow� au nom de Y.________, sur lequel devaient �tre cr�dit�es les primes vers�es par les soci�t�s r�assur�es, ces montants �tant ensuite distribu�s entre les parties, d'apr�s les modalit�s du contrat. Le m�me jour, deux addenda ont �t� sign�s, � teneur desquels Y.________ autorisait R.________ SA � retenir, en sus des commissions contractuelles, 40% du montant des primes vers�es par les soci�t�s r�assur�es pendant les douze premiers mois de la mise en oeuvre des conventions pr�cit�es; en contrepartie, R.________ SA c�dait � Y.________ 30% du capital-actions de R.________ UK, constitu�e le 18 septembre 2001.
A.c Les primes vers�es par les soci�t�s r�assur�es ont �t� cr�dit�es sur un compte nomm� �escrow account� aupr�s de H.________ � Londres, ouvert au nom de R.________ UK, sur lequel X.________ disposait d'une signature; ces sommes ont �t� ensuite transf�r�es sur le compte de RL.________ aupr�s de la Banque A.________, puis ventil�es vers d'autres b�n�ficiaires. Une partie des montants en question, � savoir 4'184'882 fr., a �t� r�troc�d�e � Y.________ entre mai et octobre 2002.
A.d Divers manquements lui ayant �t� reproch�s, D.________ a quitt� le 7 d�cembre 2002 Y.________. Celle-ci a fait proc�der � une enqu�te interne qui lui a r�v�l�, en mars 2003, l'�tendue des irr�gularit�s commises par le pr�nomm�, en particulier l'existence des contrats sign�s le 28 septembre 2001 et le cheminement des fonds. Estimant avoir �t� victime de d�tournements au profit du groupe R.________ et de son principal �animateur�, X.________, Y.________ a obtenu des juridictions anglaises, le 14 avril 2003, une d�cision de blocage (freezing injunction) contre les soci�t�s du groupe R.________, leur interdisant de disposer ou de se dessaisir d'une quelconque mani�re des biens et valeurs qu'elles d�tenaient � concurrence de 7'000'000 �; cette ordonnance visait, notamment, le compte n� xxxxx aupr�s de la Banque A.________.
B.a Donnant suite � la r�quisition de Y.________, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn�, le 26 mai 2003, le s�questre des avoirs de RL.________ aupr�s de la Banque A.________, � concurrence de 7'248'166 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 23 mai 2003; elle a astreint la requ�rante � fournir la somme de 100'000 fr. � titre de s�ret�s.
B.b Par jugement du 17 juillet 2003, l'autorit� de s�questre a accueilli l'opposition de RL.________ et r�voqu� l'ordonnance.
Statuant le 9 octobre 2003 sur l'appel interjet� par la requ�rante, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement, ordonn� le s�questre en mains de la Banque A.________ des avoirs appartenant � RL.________, soit � titre individuel, soit conjointement, sous quelque forme que ce soit, � concurrence de 7'248'166 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 16 avril 2003, et enfin fix� les s�ret�s � d�poser par la s�questrante.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., RL.________ conclut � l'annulation de cet arr�t.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de la d�cision attaqu�e. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
1.1 D�pos� � temps contre une d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494), le pr�sent recours est ouvert du chef des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments et pr�cisions que la recourante apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ces principes valent �galement pour l'intim�e (pour la prohibition des nova: ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39; pour les exigences de motivation: ATF 128 III 4 consid. 4c p. 7; 101 Ia 521 consid. 5 p. 531).
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 272 consid. 2.1 p. 275).
2.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de s�questre, pour autant que la cr�ance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement ex�cutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
L'exigence d'un �lien suffisant� avec la Suisse ne doit pas �tre interpr�t�e restrictivement (ATF 124 III 219 consid. 3 p. 220; 123 III 494 consid. 3a p. 496); elle est r�alis�e, notamment, lorsque la cr�ance invoqu�e � l'appui de la r�quisition est soumise au droit suisse ou que les juridictions suisses sont comp�tentes ratione loci pour conna�tre du litige (ATF 124 III 219 consid. 3b/bb p. 220; 123 III 494 consid. 3a p. 495 Stoffel, Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 85 ad art. 271 LP; Patocchi/Lembo, Le lien suffisant de la cr�ance avec la Suisse en tant que condition de recevabilit� du s�questre selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1er ch. 4 LP - Quelques observations, in: FS SchKG im Wandel, p. 385 ss, sp�c. 400 ss et les auteurs cit�s).
3.1 L'autorit� pr�c�dente a constat� que la requ�rante all�gue une pr�tention en dommages-int�r�ts fond�e sur des actes illicites commis � son pr�judice, en particulier par X.________. En substance, celui-ci a ent�rin� � son insu, le 28 septembre 2001, de connivence avec D.________, qui a outrepass� ses pouvoirs, deux addenda aux contrats SHTTL et UNL, sign�s le m�me jour, par lesquels elle-m�me autorisait R.________ SA � retenir 40% des primes vers�es par les soci�t�s r�assur�es, sans r�elle contrepartie, puis a transf�r� ces sommes - initialement cr�dit�es sur un compte �escrow� au nom de R.________ UK aupr�s de H.________ � Londres - sur le compte de la recourante aupr�s de la Banque A.________ � Gen�ve, sur lequel seul X.________ disposait d'une signature.
Selon la cour cantonale, l'intim�e a admis que le versement des fonds sur le compte de H.________ �tait conforme aux accords principaux sign�s le 28 septembre 2001. Ces montants �taient ensuite transf�r�s sur le compte ouvert aupr�s de la Banque A.________, lequel �tait utilis� fr�quemment pour toutes les op�rations internationales du groupe R.________, et servait de �plate-forme� d'encaissement et de distribution aux diff�rents b�n�ficiaires en relation avec le groupe; du reste, l'intim�e avait re�u environ 4 millions de francs suisses en provenance de ce compte et elle y avait �galement effectu� des paiements. Il reste que c'est � ce stade du cheminement des fonds que les commissions ont �t� retenues et les soldes redistribu�s; X.________ a d'ailleurs d�clar� que la somme pr�cit�e repr�sentait la part due � l'intim�e en vertu des accords contractuels, toutes d�ductions faites, y compris les commissions additionnelles contest�es. C'est donc bien par le biais du compte ouvert en Suisse que s'est produit le r�sultat de l'infraction all�gu�e, c'est-�-dire la r�tention des commissions indues au profit du titulaire du compte, respectivement de son ayant droit �conomique.
3.2 Lorsque, comme en l'occurrence, le d�fendeur n'a ni domicile ou r�sidence habituelle, ni �tablissement en Suisse, l'action peut �tre intent�e devant le tribunal suisse du lieu de l'acte ou du r�sultat (art. 129 al. 2 LDIP).
3.2.1 En se r�f�rant � la pi�ce n� 50, produite devant les juridictions cantonales - � savoir une d�claration faite sous serment par T.________ -, la recourante affirme que les contrats SHTTL et UNL, ainsi que leurs addenda, ont �t� sign�s en Allemagne; c'est, au reste, pour cette raison que l'intim�e a d�pos� plainte p�nale dans ce pays. La cour cantonale est ainsi tomb�e dans l'arbitraire lorsqu'elle retient, en contradiction �vidente avec le dossier, que le �lieu de signature de ces contrats n'a cependant �t� pr�cis� par aucune des parties�.
Comme le souligne l'intim�e, ce grief est d�nu� d'incidence sur l'issue du recours (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57). Les juges cantonaux n'ont �voqu� le �lieu de signature des contrats� que pour d�terminer s'il pouvait en d�couler un lien suffisant avec la Suisse (cf. Patocchi/Lembo, op. cit., p. 400/401 et les r�f�rences); ayant admis l'existence d'un tel lien sur la base d'autres consid�rations, ce point de rattachement ne pr�sente plus de pertinence.
3.2.2 Le �lieu du r�sultat� est celui o� le bien juridique prot�g� a �t� l�s�. Il faut distinguer de ce lieu celui o� le dommage suppl�mentaire s'est produit; le lieu du r�sultat se trouve � l'endroit o� a �t� commise la premi�re atteinte illicite imm�diate au bien juridiquement prot�g� (ATF 125 III 103 consid. 2b/aa p. 105/106; Volken, Z�rcher Kommentar zum IPRG, 2e �d., n. 86 ad art. 129 LDIP). En cas de dommage purement patrimonial, le lieu du r�sultat ne correspond pas n�cessairement au domicile du l�s� (ATF 125 III 103 consid. 2b/bb p. 106). Si les valeurs patrimoniales atteintes peuvent �tre distingu�es du reste du patrimoine et que le lieu o� elles se trouvaient lors de l'atteinte peut �tre constat�, c'est le droit de ce lieu qui trouve application; dans les cas d'escroquerie, c'est le lieu dans lequel le l�s� a accompli l'acte de disposition sur son patrimoine (ibidem, consid. 3a p. 106).
Dans sa motivation, l'arr�t querell� n'est gu�re soutenable. Justifier un lien suffisant avec la Suisse par l'argument que le compte bancaire ouvert � Gen�ve a permis la �r�tention des commissions pr�tendument indues� proc�de d'une confusion entre le lieu du r�sultat et celui o� le dommage s'est produit (cf. sur cette distinction: Volken, ibidem, n. 87/88; Umbricht, Basler Kommentar, IPR, n. 17 ad art. 129 LDIP et les citations). Avec le premier juge, il faut admettre que les actes suppos�s illicites se sont, au contraire, produits � l'occasion du versement des primes par les soci�t�s r�assur�es sur le compte ouvert en Angleterre; l'ouverture d'un compte en Suisse - bien ant�rieure � la conclusion des avenants litigieux - ne constitue qu'un moyen de distribuer des profits ayant une origine frauduleuse, encore que l'intim�e se soit vu r�troc�der des primes en provenance d'un compte dont elle d�clare avoir ignor� l'existence.
L'intim�e a certes affirm� que les versements op�r�s sur le compte de H.________ � Londres ne repr�sentaient pas en eux-m�mes les d�tournements reproch�s, mais bien le transfert des commissions litigieuses sur le compte bancaire en Suisse. Il n'en demeure pas moins que, du propre aveu de l'int�ress�e, les contrats principaux SHTTL et UNL s'inscrivaient dans le cadre d'une �op�ration frauduleuse� - dont la premi�re �tape �tait pr�cis�ment l'ouverture d'un compte �escrow� � Londres au nom de R.________ UK pour permettre au recourant de �contr�ler les primes vers�es par les soci�t�s r�assur�es� -, � laquelle ils devaient donner l'apparence d'une �relation valide et r�guli�re�; dans sa r�ponse, elle r�affirme d'ailleurs que lesdits contrats n'ont pas �t� sign�s par ses responsables, mais par D.________, qui �tait le complice de X.________. On ne saurait, dans ces circonstances, dissocier les conventions - principales et accessoires - aux fins de d�terminer la comp�tence ratione loci des juridictions suisses.
3.3 Cela �tant, il devient superflu de conna�tre des autres griefs de la recourante. Il n'y a pas lieu de rechercher non plus si le comportement incrimin� constitue ou non un acte de blanchiment d'argent r�prim� par l'art. 305bis CP, qui pourrait fonder un s�questre, la cour cantonale ayant r�serv� cette question, par ailleurs tr�s disput�e (Patocchi/Lembo, op. cit., p. 402 et les citations; cf. �galement: ATF 129 IV 322).
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t d�f�r� annul�, avec suite de frais et d�pens � la charge de l'intim�e (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 15'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 15'000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 art. 271
 art. 129
 art. 129
 ATF