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59220753 Memoire de Fin d Etudes Impact | Contrôle interne | Audit
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Mmoire fin dtudes
Depuis quelques annes, les notions d'audit et de contrle interne sont introduites dans tous les domaines de l'activit conomique, non seulement dans les pays dvelopps, mais aussi dans les pays en voie de dveloppement, non seulement dans le secteur priv mais aussi dans le secteur public. Ceci ne veut pas dire que toutes les organisations professionnelles ont la mme conception de ce qui est l'audit ou de ce qui est le contrle interne. Tous les professionnels saccordent dire, que l'auditeur doit obligatoirement tenir compte de l'efficacit du contrle interne lorsqu'il entreprend la planification de sa mission. Cest ainsi que, quelque soient les objectifs d'un audit, celui-ci commence toujours par une tude complte ou partielle du contrle interne. Etant intress plus d'un titre par le devenir de la profession d'auditeur externe, on se propose de faire une tude sur l'impact du contrle interne sur la mission de l'auditeur externe, travers laquelle on cherche rsoudre la problmatique suivante: "Le contrle interne est il ncessaire pour la mission d'audit externe?" Pour ce faire, on a propos le plan suivant: - Dans une premire partie, nous allons essayer de donner des gnralits sur l'audit (chapitre1), ses objectifs, sa dmarche et sa ncessit (chapitre2). - Dans la deuxime partie, nous allons dfinir la notion du contrle interne (chapitre1) et dterminer son influence sur la mission d'audit externe (chapitre2). - un mini cas dans lequel on va essayer de procder l'valuation des procdures de contrle interne d'une socit industrielle, on a pris le cas de la socit de ciment de Gabes et on va choisir le cycle vente client pour l'valuer.
I.S.G.G 2006
AU : 2005 /
PARTIE 1: AUDIT
CHAPITRE 1 : ENERALITES SUR AUDIT
Les organismes conomiques ont toujours d produire des informations financires, et leurs responsables ont toujours d rendre compte de leur gestion. Le besoin de vrifier ces informations et d'apprcier la gestion des dirigeants s'est fait sentir trs tt, impliquant une vrification des comptes et jugement sur la performances des dirigeants. De nos jours, plusieurs dfinitions sont attribues l'audit selon la personne intervenante (section1), selon son objectif (section2), et selon sa forme (section3).
Au sens large, l'audit dsigne un examen critique des documents de l'entreprise afin de vrifier leurs respects des normes fixes par un rfrentiel prtabli. Aussi, on peut le dfinir par rapport la notion "rvision comptable" comme tant : "l'examen technique rigoureux et constructif auquel procde un professionnel comptent et indpendant en vue d'exprimer une opinion motive sur la qualit et la fiabilit de l'information financire prsente par une entreprise au regard de l'obligation qui lui est fait, de donner en toutes circonstances, dans le respect des rgles de droits et de principes comptables en vigueur, une image fidle de son patrimoine, de sa situation financire et de ses rsultats."(Source: Germond et al, 1987, devisions et certifications des comptes)
1-1 Dfinition de l'audit en fonction de l'intervenant:
1-1-1- Audit interne par l'auditeur interne:
L'institut d'auditeurs internes (INSTITUTE OF INTERNATIONAL AUDITORS) a propose en 1989 la dfinition suivante: " l'audit interne est une fonction indpendante d'apprciation, exerce dans une organisation. L'objectif de l'audit interne est d'aider les membres de l'organisation exercer efficacement leurs responsabilits
Mmoire fin dtudes A cet effet, l'audit interne leur fournit des analyses, apprciations, recommandations, conseils et informations sur les activits examins". D'o, il est conclure que l'audit interne est une fonction accomplie par une personne de l'entreprise (salari). Il est au service de la direction gnrale. Il a pour objectif de provoquer des amliorations et de conduire l'application stricte des politiques et des procdures dans l'entreprise. Les activits de audit interne se droulent d'une manire permanente.
1-1-2- Audit externe par l'auditeur externe:
L'audit externe est une fonction indpendante de l'entreprise dont la mission est de certifier l'exactitude des comptes, rsultats et des tats financiers. L'audit externe est men par un commissaire aux comptes, par un rviseur ou par un tiers li l'entreprise par un contrat. Le commissaire aux comptes: il a pour rle de certifier que les comptes d'une socit donne au cours d'un exercice donn sont rguliers, sincres et refltent l'image fidle de sa situation financire. Sa mission a un caractre lgal, c'est--dire seul les socits dsignes par le code des socits commerciales ont l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes. Les rviseurs des entreprises publiques, des EPIC : ils sont chargs de raliser leurs contrles et de remettre leur rapport aux ministres concerns. L'auditeur contractuel: il mne comme son nom l'indique une mission d'audit dans le cadre d'un contrat qui le lie l'entit audite.
1-2- Distinction entre Audit interne et Audit externe:
L'audit externe est une fonction indpendante qui se trouve en dehors de l'entreprise, elle n'a pas des relations directes et indirectes avec l'entreprise audite. Alors que l'audit interne est une fonction dpendante de l'entreprise, l'auditeur interne fait partie de l'entreprise audite, c'est un employ qui reoit un salaire linverse de l'auditeur externe qui reoit des honoraires. Si l'objectif de l'auditeur interne est d'assister tous les membres de la direction dans l'excution efficace de leurs responsabilits, l'objectif de l'auditeur externe est de rpondre aux
Mmoire fin dtudes besoins des tiers en ce qui concerne le degr de confiance que l'on peut accorder aux documents financiers. Il est signaler que l'audite externe et audit interne ne sont pas totalement diffrents mais ils sont plutt au contraire complmentaires. En effet, le travail de l'auditeur interne vient pour aider celui de l'auditeur externe. Le tableau suivant rcapitule les principales convergences et divergences entre l'audite externe et audit interne: Tableau n1 : Comparaison entre audit interne et audit externe Audit interne Il est accompli par une personne de l'entreprise. Il est, par sa nature, au service de la direction gnrale. Audit externe Il est accompli par un professionnel indpendant de l'entreprise. L'objectif est de rpondre aux besoins des tiers en ce qui concerne le degr de confiance que l'on peut accorder aux documents financiers. Le passage en revue des oprations et du contrle interne est fait principalement pour dterminer l'tendue des contrles et la fiabilit des documents financiers.
L'examen des oprations et du contrle interne est fait principalement pour provoquer des amliorations et conduire l'application stricte des politiques et procdures institues dans l'entreprise et n'est pas limit aux aspects financiers. Le travail est subdivis en fonction des diffrents dpartements oprationnels selon lesquels l'entreprise est organise. L'auditeur est directement concern par la dtection et la prvention des fraudes.
Le travail est principalement rparti en fonction des postes du bilan et de ltat de rsultat. L'auditeur n'est qu'accessoirement concern par la dtection et la prvention des fraudes sauf si les documents financiers peuvent s'en trouver affects de manire importante. L'auditeur doit tre indpendant de la direction la fois sur le plan des apparences internes, mais galement dans son attitude. L'examen des donnes qui prennent l'appui des documents financiers est priodique, gnralement une fois par an.
L'auditeur doit tre indpendant du trsorier et du chef comptable, mais aussi il est soumis aux besoins et aux demandes manent des responsables de l'entreprise. La revue de l'activit de l'entreprise est permanente.
Source: A. HAMIMI, 2001, Laudit comptable et financier.
Section 2: Dfinitions types daudit
Il existe plusieurs types d'audit. Parmi eux, on peut citer principalement: - L'audit financier ; - L'audit oprationnel.
2-1- Audit financier:
L'audit financier comme l'a dfinit le ROBERT est : " l'examen critique auquel procde un professionnel indpendant externe l'entreprise en vue d'exprimer une opinion motive sur la fidlit de l'image donne par documents financiers de l'entreprise." Cette dfinition peut tre complte par celle donne par RAFFEGEAU pour qui : " l'audit financier est l'examen auquel procde un professionnel comptant et indpendant en vue d'exprimer une opinion motive sur la rgularit et la sincrit des comptes dune entreprise donne." L'audit financier correspond: soit une mission lgale, du commissaire aux comptes, visant certifier la rgularit, la sincrit, et l'image fidle des tats financiers. soit une mission contractuelle confie un professionnel comptable, en loccurrence, l'expert comptable.
2-1-1-"Professionnel, externe, comptant et indpendant":
Il est vident que la mission d'audit financier ne peut pas tre confi n'importe qui. En effet, la personne qui peut auditer une entreprise doit remplir certaines conditions; en premier lieu il s'agit d'un professionnel c'est--dire une personne qui a les connaissances, les comptences et le savoir-faire ncessaire pour conclure une mission d'audit. En second lieu, ce professionnel doit tre une personne externe l'entreprise, il ne s'agit pas dun salari, il s'agit d'une autre personne totalement externe l'entreprise. Et elle doit tre aussi une personne indpendante pour qu'elle puisse exprimer une opinion objective sur la situation financire de l'entreprise audite sans aucune pression.
2-1-2-" La rgularit "et "la sincrit":
Du point de vue comptable: La rgularit est la conformit aux rgles et aux procdures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la ralit et de l'importance des oprations, vnements et situations.
2-1-3-" Image fidle":
"Le respect de l'image fidle consiste choisir parmi les mthodes de prsentations ou de calculs envisageable, les mieux adapts la ralit de l'entreprise et fournir les informations ncessaires leurs comprhension en particulier dans le cadre de l'annexe" cette dfinition est donne par BACH 2000. Il est , noter ici que les notions de rgularit, sincrit et image fidle sont troitement lies. Ainsi pour obtenir cette image fidle il faut que les oprations dune entreprise respectent les rgles et procdures en vigueur et quelles soient appliques de bonne foie.
2-2- Audit oprationnel:
"Les fonctions du contrle ont pour objet la vrification et, le cas chant, l'alerte. L'auditeur et le contrleur de gestion, ainsi que le responsable de la scurit incendie ou celui de la qualit, ont toujours quatre questions l'esprit: est-ce que cela fonctionne? quelles mesures correctives prendre si cela ne fonctionne pas? comment parvenir un meilleur fonctionnement? quels problmes vont se poser dans l'avenir?
Une mission d'audit oprationnel a pour objet de rpondre ces questions". 1 D'o, il est conclure que l'audit oprationnel est examen systmatique des activits d'une entit en vue d'valuer les ralisations et de faire des recommandations.
Encyclopdie de comptabilit, audit et contrle interne, article d'ALAIN MIKOL
2-3- Distinction entre audit financier et audit oprationnel:
La principale distinction retenir entre ces deux types d'audit est que l'audit financier dispose de rfrences prcises et gnrales qui dfinissent ce qu'il faut atteindre d'un systme comptable alors que l'audit oprationnel s'inscrit dans une perspective spcifique au domaine, l'entreprise, l'environnement. Le tableau suivant rcapitule les diffrents types d'audit et leurs caractristiques: Tableau n2: Les diffrents types d'audit et leurs caractristiques Caractristiques 1-but Audit financier Expression d'une opinion sur la rgularit, de la sincrit des comptes annuels. Informations financire publies Gnralement prvue par la loi Rgulirement et souvent tous les ans Normes dictes par les organisations professionnelles A l'apprciation de l'auditeur -principes comptables gnralement admis -rgles de la comptabilit publiques -rapport d'opinion -aspect informatif Audit oprationnel Examen systmatique des activits d'une entit en vue d'valuer les ralisations et de faire des recommandations Gestion et organisation de l'entit Dfinie par la direction de l'entit ou le prescripteur extrieur Priodiquement mais sans date fixe Pratiques professionnelles Mesures de performances dfinies par la direction ou la lgislateur
2-champ 3-ncessit 4-frquence 5-mthodes 6-environnement de l'entit audite 7-critres
8-rapport
-rapport comprenant des constats, des jugements, des recommandations -aspect constructif -direction des entits audites
9-utilisateurs
-investisseurs et cranciers -administration -personnel
Source: R. BETHONX ET AL, 1980, L'audit dans le secteur public.
Section 3 : Formes daudit
3-1-Audit contractuel:
Comme il tait dj dfinit dans la premire section, l'audit contractuel est effectu dans le cadre d'un contrat qui va lier l'auditeur et l'entreprise audite. Dans ce contrat le client fixe l'objectif de la mission d'audit ainsi que ses termes. Plusieurs raisons peuvent tre l'origine d'une mission contractuelle: L'entreprise audite n'a pas de commissaire aux comptes et souhaite confier un professionnel comptent et indpendant une mission d'audit financier conduisant la certification similaire celle mene par le commissaire aux comptes. L'auditeur contractuel a une comptence particulirement bien adapte une mission trs prcise (mise en place de procdure de contrle interne, cration des procdures programmes, audit des mthodes d'valuation des stocks). Une mission particulire de contrle exig par un tiers, par exemple une banque l'occasion d'octroi d'un prt. La certification par l'auditeur des tats financiers donne aux actionnaires une assurance raisonnable quant la fiabilit de ses tats pris dans leur ensemble.
3-2- Audit lgal:
L'audit lgal correspond aux missions des commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes ont pour fonctions permanente de vrifier la fiabilit des documents comptables, de contrler la conformit de la comptabilit aux rgles en vigueur, de vrifier la concordance avec les comptes annuels et la sincrit des informations donnes dans le rapport de gestion du conseil d'administration et plus gnralement de vrifier l'application des rgles du droits des socits. Ils ne doivent en aucun cas intervenir dans la gestion de l'entreprise objet d'audit. Par contre leurs missions ont t tendues la prvention des difficults des entreprises dans le cadre de leurs missions d'alerte tel que prvue par la loi du 17 avril 1995 des procdures des entreprises en difficults conomique. * mission d'alerte: lorsque le commissaire aux comptes relve des faits de nature compromettre la continuit d'exploitation, il doit prendre contacte avec les dirigeants de
Mmoire fin dtudes l'entreprise et dclancher une procdure d'alerte qui peut aller jusqu' la prsentation d'un rapport spcial l'assemble et d'informer la commission de suivie des entreprises en difficults conomique par remettre un rapport dans lequel il va dcrire la situation financire de l'entreprise et la nature de difficults conomique . Ainsi il est oblig aussi de rvler au procureur de la rpublique les faits dlictueux dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission sans que sa responsabilit puisse tre engage par cette rvlation.
3-2-1- Conditions de nomination des commissaires aux comptes:
L'article 13 du code des socits commerciales tel qu'il a t modifi par la loi n 962005 du 18 octobre 2005 prvoit que : les socits commerciales sont tenues de dsigner un commissaire aux comptes. Toutefois, les socits commerciales, autres que les socits par actions, sont dispenses de la dsignation d'un commissaire aux comptes: au titre du premier exercice comptable de leur activit, si elles ne remplissent pas deux des limites chiffres relatives au total du bilan, au total des produits hors taxes et au nombre moyen des employs, ou si elles ne remplissent plus durant les deux derniers exercices comptables du mandat du commissaire aux comptes deux des limites chiffres au deuxime tiret. Le commissaire aux comptes doit tre dsign parmi les experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie si deux limites chiffres relatives au total du bilan, au total des produits hors taxes et au nombre moyen des employs sont remplies. Au cas o ces limites ne sont pas remplies, le commissaire aux comptes est dsign soit parmi les experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie, soit parmi les spcialistes en comptabilit inscrits au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie. Les limites chiffres et le mode de calcul du nombre moyen des employs, prvus par les paragraphes 2 et 3 du prsent article, sont fixs par dcret. L'article 123 du code des socits commerciales tel qu'il est modifi par la loi n 962005 du 18 octobre 2005 stipule que : lorsque la dsignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes s'impose en application de l'article 13 du prsent code, cette dsignation est effectue par les associs dlibrant aux conditions de quorum et de majorit propres aux assembles gnrales ordinaires.
Mmoire fin dtudes Un ou plusieurs associs, reprsentant au moins le dixime de capital social, peuvent demander l'insertion l'ordre du jour de l'assemble gnrale ordinaire la question de dsignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes, mme si la socit n'en est pas tenue du fait qu'elle ne rpond pas aux critres prvus par l'article 13 du prsent code. Dans ce cas, l'assemble gnrale ordinaire examine la demande conformment aux procdures indiques au paragraphe prcdent. Selon ces deux articles, la dsignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut tre effectue soit par les associs dlibrant aux conditions de quorum et de majorit propres aux assembles gnrales ordinaires, soit par un ou plusieurs associs reprsentant au moins le dixime de capital social suite une demande adresse l'assemble gnrale ordinaire, soit par l'application de l'article 13 prcit pour les socits commerciales.
3-2-2- Entreprises ayants l'obligation de nommer des commissaires aux comptes:
Les socits qui ont l'obligation de designer un ou plusieurs commissaires aux comptes sont ceux prvues par l'article 13,260 et 123 du code des socits commerciales et par le dcret 87-529 du 1/04/1987. En effet, l'article 13 de code des socits commerciales prvoit la dsignation par toute socit commerciale d'un ou plusieurs commissaires aux comptes si son chiffre d'affaire, durant 3 exercices comptables successifs ou son capital dpasse un montant fix par arrt du ministre de finance. L'article 260 du mme code prvoit que toutes les socits anonymes doivent dsigner un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une priode de trois ans renouvelables. Le dcret 87-529 du 1/04/1987 soumet tous les tablissements publics caractre industriel ou commerciale une rvision de leurs tats financiers par un membre de l'ordre des experts comptable en Tunisie. En tout tat de cause, si une entreprise est soumise l'obligation d'avoir un commissaire aux compte ou si elle choisit spontanment d'en dsigner un, la fonction de commissaire aux comptes est incompatible avec celle d'expert comptable de l'entreprise. Cette incompatibilit prvue par la loi repose sur le principe d'indpendance: le contrleur ne peut pas tre en mme temps l'objet du contrle.
CHAPITRE 2: OBJECTIFS, DEMARCHE ET NECESSITE D'AUDIT
L'examen critique par un professionnel indpendant et comptent de la rgularit et sincrit des documents financiers de l'entreprise est la cl garantissant la crdibilit des transactions conomiques de ces entreprises. L'objectif de l'auditeur a volu progressivement d'une recherche spcifique des fraudes dans les critures comptables jusqu' une apprciation globale de la fidlit des rapports mis par une agence conomique et une analyse critique de la fiabilit des procdures et des structures de celle-ci. Ainsi, l'objectif recherch travers une mission d'audit varie selon la personne intervenante quelle soit interne ou externe (section 1). Et pour que l'auditeur arrive exprimer son opinion il est ncessaire que sa mission soit bien planifie (section 2). C'est pour cela que le recours aux services d'audit, quelque soit ses formes et ses objectifs, apparat comme ncessit pour les entreprises (section 3).
Section 1: Objectifs d'audit:
1-1- Objectifs d'audit externe:
La mission d'audit externe consiste mettre une opinion sur les tats financiers d'une entreprise. Pour ce faire, l'auditeur externe doit rpondre aux questions suivantes: toutes les oprations commerciales ont fait l'objet d'enregistrement dans les comptes? est-ce que tous les enregistrements ports dans les comptes sont ils traduction d'une opration relle? est-ce que toutes les oprations comptabilises pendant l'exercice concernent elles l'exercice en question? est-ce que tous les soldes apparaissant au bilan reprsentent ils des lments d'actifs et de passifs existant rellement?
Mmoire fin dtudes ces lments d'actifs et de passifs sont ils correctement valus? est-ce que les tats financiers sont ils correctement prsents? Les objectifs de l'audit des tats financiers sont de permettre l'auditeur d'exprimer une opinion sur la rgularit et sincrit des documents de l'entreprise conformment un rfrentiel identifi. Pour atteindre ces objectifs l'auditeur doit : S'assurer de l'existence d'un niveau de scurit permettant de donner aux tats financiers le maximum de fiabilit. Procder la vrification de la rgularit des oprations comptables et financires en se rfrant essentiellement aux pices justificatives. S'assurer de la conformit des inventaires physiques et du principe de permanence des mthodes. S'assurer que le bilan et ltat de rsultat sont correctes et ont t tablis en respect des rgles et principes comptables gnralement admis. La mission de l'auditeur consiste vrifier les assertions suivantes que, une fois vrifies, permet d'exprimer une opinion sur les comptes : -1re assertion: l'existence: il faut vrifier que la dette ou lactif existe une date donne. -2me assertion: droit et obligation: il faut vrifier qu'il s'agit d'une actif ou d'une dette qui se rapporte l'entit audite une date donne. -3me assertion: rattachement : il faut vrifier qu'il s'agit d'une transaction ou vnement se rapportant l'entit et qui se produit au cours de la priode. -4me assertion: exhaustivit: il faut vrifier qu'il s'agit de l'ensemble des actifs, des dettes, transactions et vnement qui ont t enregistrs et que toutes les faits importants ont t mentionns. -5me assertion: l'valuation: il faut vrifier qu'il s'agit de l'enregistrement d'un actif ou d'une dette sa valeur d'inventaire. -6me assertion: mesure: il faut vrifier qu'il s'agit d'une opration ou dun vnement enregistr sa valeur de transaction.
Mmoire fin dtudes -7me assertion: prsentation et information donne: il faut vrifier qu'il s'agit d'une information prsente, classe et dcrite selon un rfrentiel comptable.
1-2- Objectifs d'audit interne:
L'audit interne est une fonction de contrle exerce par des salaris de l'entit. Dans ce contexte, il est possible de retenir la dfinition de l'IFACI (Institut Franais des Auditeurs Internes): " l'audit interne est, l'intrieur d'une entreprise ou d'un organisme, une activit indpendante d'apprciation du contrle des oprations; il est au service de la direction, un contrle qui a pour objectif d'estimer et d'valuer l'efficacit des autres contrles. L'objectif de l'audit interne est d'assister les membres de la direction dans l'exercice efficace de leurs responsabilits en leur fournissant des analyses, des apprciations des recommandations et des commentaires pertinents concernant les activits examines Parvenir cet objectif final, implique la ralisation des activits suivantes:
Examiner et apprcier la rectitude, la suffisance et l'application des contrles
comptables, financiers et oprationnels et promouvoir un contrle efficace un cot raisonnable.
Vrifier la conformit avec les politiques, les plans et procdures tablies. Vrifier quel point les actifs de la socit sont justifis et prservs des pertes de
Vrifier l'exactitude des informations utilises par la direction. valuer la qualit de l'action dans lexcution des responsabilits assignes. Recommander des amliorations oprationnelles.
Section 2: Dmarche d'une mission d'audit:
2-1- Dfinition d'une mission d'audit:
D'aprs le dictionnaire Le Petit Larousse; la mission d'audit c'est une: fonction temporaire et dtermine dont un gouvernement charge un agent spcial par exemple: ce qui l'on est charg daccomplir dans l'intention de Dieu ou d'aprs la nature des choses. On se regardera bien de cette dfinition et de qualifier de divins les travaux des auditeurs." Il est conclure que la mission d'auditeur est un travail "temporaire" puisqu'il sera "charge d'accomplir dans l'intention de la direction gnrale"
Mmoire fin dtudes La dmarche dune mission d'audit est diffrente selon que l'auditeur soit interne ou externe.
2-2- La dmarche d'une mission d'audit interne:
La mission d'audit interne ncessite trois phases fondamentales:
2-2-1- La phase de prparation:
Elle peut se dfinir comme la priode au cours de laquelle vont tre raliss tous les travaux prparatoires avant de passer l'action. C'est au cours de cette phase que l'auditeur doit faire preuve de qualit de synthses et d'imagination. Elle exige galement une bonne connaissance de l'entreprise car il faut savoir o trouver la bonne information et qui la demander.
2-2-2- La phase de ralisation:
Elle fait beaucoup plus d'appel aux capacits d'observations, de dialogue et de communication. Se faire accepter est le premier impratif de l'auditeur, se faire dsirer est le critre d'une intgration russie. C'est ce stade que l'on fait le plus appel aux capacits d'analyses et au sens de la dduction. C'est en effet, ce moment que l'auditeur va procder aux observations et constats qui vont lui permettre d'laborer la thrapeutique2.
2-2-3- La phase de conclusion:
Elle exige galement et avant tout, une grande facult de synthse et une aptitude certaine la rdaction, encore que le dialogue ne soit pas absent de cette dernire priode. L'auditeur va cette fois laborer et prsenter son produit aprs avoir rassembler les lments de sa rcolte.
2-3-La dmarche d'une mission d'audit externe:
Si on retient l'audit externe, l'opinion exprime ne s'acquire pas d'une faon instantane. Elle est le rsultat de plusieurs tapes dont les principales sont les suivantes: 1 - la phase de connaissance gnrale de l'entit audite 2 - valuation de contrle interne 3 - Examen des comptes
2-4 - Expression d'opinion et tablissement de rapport
2-4-1- La prise de connaissance gnrale:
Jacques Renard,2002, thorie et pratique de l'audit interne
Mmoire fin dtudes Quelque soit la mission confie un auditeur, interne ou externe, son point de dpart est gnralement le mme. Aucun expert, ni de l'intrieur de l'entreprise, ni de l'extrieur de l'entreprise, ne peut prtendre lancer une tude d'audit sons avoir investir du temps dans une tape d'information gnrale sur l'entreprise. La prise de connaissance pralable de l'entreprise vise couvrir deux aspects fondamentaux: dresser la liste des cycles principaux et identifier les zones de risques. Cette premire prise de connaissance s'effectue en appliquant des mthodes spcifiques; En effet, elle s'effectue la fois par la consultation des documents, des visites et des entretiens.
2-4-2- Recensement des cycles principaux:
L'activit de toute entreprise peut tre dcoupe en cycle ou en systme formant chacun un ensemble cohrent des procdures destines remplir une fonction dtermine. L'importance relative de ces diffrents cycles variera selon de l'entreprise. Les cycles habituellement identifis sont les suivantes: achat/fournisseurs, ventes/clients, production/stock, personnel/paie, trsorerie Il est vident que cette liste n'est pas exhaustive et que certains cycles identifis cidessus peuvent ne pas exister et que d'autres peuvent s'y substituer. Lors d'une premire prise de connaissance de l'entreprise audite, le travail de l'auditeur consiste donc analyser les fonctions cls assumes par la socit et procder au dcoupage de ses systmes entre, d'une part, les cycles principaux, qui doivent faire le plus rapidement et le plus rgulirement l'objet d'un contrle approfondi, d'autre part, les cycles prsentant un caractre accessoire qui peuvent tre examins de manire plus sommaire ou moins rgulire.
2-4-3- Identification des zones de risques:
Lors de la prise de connaissance, l'auditeur prend en considration une premire identification des zones de risque pour orienter ses travaux. L'ampleur des travaux mens par l'auditeur est en relation troite avec l'importance des risques dtects. Selon Danile Blolude dans son ouvrage " Audit comptable et financiers, les risques peuvent avoir des origines de plusieurs ordres:
Mmoire fin dtudes Ils peuvent tre lis au secteur dans lequel l'entreprise exerce son activit, ainsi, dans les activits soumises des phnomnes de modes comme la confection, la mthode de dprciation des stocks sera identifie comme zone de risque. Ils peuvent tres rattachs l'entreprise elle-mme ; au sein d'un mme secteur d'activit, une entreprise se distingue de ses concurrents par diffrents critres. Degr de qualification et sensibilisation du personnel au contrle interne. La taille de l'entreprise rendant plus au moins difficile la mise en uvre d'une sparation des diffrentes fonctions. La situation financire de l'entreprise qui pourrait la conduire recourir un degr de prudence plus au moins important pour l'tablissement de ses tats financiers publiables. Enfin, les risques peuvent dpendre de la nature des oprations traites par l'entreprise. Celle-ci peut raliser des opration rptitives et de faible montant unitaire pour lesquelles la qualit du systme de traitement de l'information, souvent informatis, est fondamentale, ou bien des oprations importantes et non comparables, de montant unitaire lev, qui doivent tre revues par l'auditeur de manire presque exhaustive. Par ailleurs, il y a une autre classification des risques, en effet on distingue entre trois types de risque: Risque inhrent Risque li au contrle Risque de non dtection Risque inhrent: ce sont les risques se rattachant au secteur d'activit de l'entreprise et d'autres facteurs spcifiques l'entreprise. Risque li au contrle: il correspond la possibilit que les systmes comptable et de contrle interne en place ne permettent pas prvenir, de dtecter et de corriger temps une anomalie dont le montant, seul ou cumul d'autre anomalies est significatif. Risque de non dtection: c'est la possibilit que les procdures de contrle des comptes mise en uvre par l'auditeur soient inefficace et ne lui permettent pas de
Mmoire fin dtudes dtecter une anomalie dont le montant seul ou cumul d'autre anomalie est significatif.
2-4-4- Evaluation du contrle interne:
L'valuation du contrle interne permet l'auditeur de dterminer dans quelle mesure il pourra s'appuyer sur l'efficacit des procdures existantes, limiter ainsi le nombre de transactions, document, pices, critures analyser et orienter ses travaux vers l'apprciation des risques majeurs. Elle est galement le seul moyen de s'assurer du traitement correct des oprations rptitives. Pour que l'auditeur externe puisse valuer le contrle interne il faut tout d'abord le comprendre.
2-4-5- Comprhension du contrle interne:
Le contrle interne comporte cinq composantes troitement lies qui dcoulent de la manire dont l'activit est gre. Les cinq composantes sont les suivantes: Environnement du contrle interne: c'est un lment trs important de la culture d'une entreprise puisqu'il dtermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin du contrle. Evaluation des risques: toute entreprise est confronte un ensemble de risques externes et internes qui doivent tre valus. L'valuation des risques consiste en l'identification et l'analyse des facteurs susceptibles d'affecter la ralisation de ses objectifs. Activits de contrle: c'est l'application des normes et procdures qui contribuent garantir la mise en uvre des orientations manant du management. Information et communication: l'information pertinente doit tre identifie, recueillie et diffuse sous une forme et dans des dlais qui permettent chacun d'assurer ses responsabilits. Pilotage: les systmes de contrle doivent eux mmes tre contrls afin qu'en soient values, temps, les performances qualitatives. En d'autres termes c'est un systme de suivi.
2-4-6- L'apprciation du contrle interne:
Apprci le contrle interne, veut dire vrifier sa bonne conception, son bon fonctionnement. Il ncessite le respect des phases de travail qui sont les suivantes: la prise de connaissance des procdures mises en place par l'entreprise la description de ces procdures vrification de leurs existences relle valuation des risques lis leur conception vrification de leur bon fonctionnement utilisation de ces techniques
2-5- Examen des comptes:
2-5-1- Programme d'examen des comptes:
Aprs l'valuation du contrle interne, l'auditeur dispose des lments ncessaires pour dfinir son intervention. Il lui suffit de rechercher pour chaque force et chaque faiblesse l'impact sur la rgularit et la sincrit des comptes. Sur la base de ses prsomptions, caractre raisonnable et objectif, il adoptera son programme de travail de la manire formuler son opinion sans trop d'effort.
2-5-2- Tests de validation des comptes:
Les tests de validation des comptes consistent vrifier les donnes de la comptabilit en les rapprochant la ralit qu'elle prsente. Il existe des diffrentes formes de validation: La validation sur la base des documents tenus par l'entreprise La validation par confirmation extrieure La validation par inspection physique Quant aux tests de cohrence, ces tests ont pour but de rechercher les anomalies qui peuvent exister entre les diffrentes observations, informations qui sont en possession de l'auditeur.
Les tests -appels- d'audit analytique comprennent: Les comparaisons ou rapprochement par calculs Des revues d'informations extracomptables. L'auditeur combinera gnralement les tests de validation et vrification de cohrence pour obtenir un niveau de confiance satisfaisant. Supposant par exemple que l'auditeur veut contrler lacquisition d'immobilisation de l'exercice, pour ce faire il doit : Contrler que l'acquisition de l'immobilisation est prvue par le budget de l'investissement Contrler la ralit de l'enregistrement comptable par rapport la facture Recourir un expert pour valider le bien et recourir la conservation foncire pour tout bien immeuble immatricul Vrifier l'existence physique de l'immobilisation.
L'auditeur combinera les diffrentes mthodes et tests en vue d'arriver l'objectif recherch.
2-6. Expression d'opinion et tablissement de rapport:
Arriv ce stade d'audit il reste au praticien faire la synthse et la critique de l'ensemble de ces travaux. L'achvement d'audit comprend: La revue des options comptables choisies par l'entreprise, L'examen des vnements postrieurs la clture, l'auditeur prend connaissance des faits importants qui peuvent survenir aprs avoir arrt les comptes, L'examen de la prsentation et de l'information complmentaire, La revue du papier du travail qui consiste contrler partir des dossiers que tous les travaux prvus ont t mises en uvre et qui sont d'une qualit satisfaisante pour motiver l'opinion de l'auditeur, L'mission de l'opinion sur laquelle prend fin la dmarche de l'auditeur.
Section 3: La ncessite de l'audit
On peut dduire des sections prcdentes que l'audit est ncessaire la satisfaction du besoin tant sur le plan interne que sur le plan externe de l'entreprise.
3-1- Sur le plan interne:
La rvision des comptes par un professionnel indpendant permet une amlioration gnrale des procdures de la socit travers une meilleure connaissance de l'entreprise, de ses forces et de ses faiblesses. Vu tous ces avantages, l'audit externe, par exemple, a pass du stade de l'obligation lgale pour devenir une fonction d'assistance l'entreprise.
3-2- Sur le plan externe:
L'entreprise doit publier ses actionnaires prsents ou potentiels, une information fiable, aussi bien sur les vnements exceptionnels que sur sa vie courante. Le caractre fidle est confort par la certification positive de l'auditeur. C'est pour cette raison que Monsieur STEPPE GOBLIN a dclar que : " les dirigeants qui procderaient aujourd'hui des prises de participation sans faire des rvisions commettaient une grave faute de gestion ", (Revue Franaise de la Comptabilit ; janvier 1974).
PARTIE 2: CONTRLE INTERNE
CHAPITRE 1 : STRUCTURE DU CONTRLE INTERNE
Vu le changement de l'environnement de l'entreprise plusieurs niveaux; le niveau organisationnel, le niveau oprationnel, le niveau financier et le niveau technique; des systmes de contrle interne sont mis en place afin de dtecter, en temps voulu tout problme qui a une influence ngative sur la ralisation des objectifs de rentabilit viss par l'entreprise. Ces dispositions permettent aux dirigeants des entreprises de matriser l'volution rapide de l'environnement conomique, concurrentiel, des besoins et des priorits des clients, et de procder temps aux adaptations ncessaires la croissance de l'activit, et promouvoir l'efficacit, protger les actifs, garantir la fiabilit des tats financiers et la conformit aux rglements. En effet, le contrle interne n'est pas un vnement isol ou une circonstance unique, mais un ensemble d'action qui se rpond travers toutes les activits de l'entreprise d'o la dfinition de contrle interne et l'exercice des tches confies au comit d'audit (section 1). Donc l'intgration de contrle interne peut avoir une incidence directe sur la capacit de l'organisation atteindre des objectifs qui sont en relation avec ses lments et faciliter les initiatives en matire de qualit (section 2). Dans ce contexte, le contrle interne s'avre un outil mis la disposition des dirigeants pour promouvoir la performance (section 3).
Section1: Prsentation et Dfinition du contrle interne:
1-1- Prsentation:
Depuis quelques annes, les notions de contrle interne ont pntr tous les domaines de l'activit conomique non seulement dans les pays dvelopps, mais galement dans les pays en dveloppement, d'o le rle du contrle interne qui est permet non seulement d'viter des erreurs et les fraudes involontaires, mais aussi de garantir la circulation d'une information qualifie de performante.
1-1-1- Dfinition du contrle interne:
Les dfinitions de contrle interne sont multiples; parmi les plus utilises sont celles qui peuvent tre formules comme suit: " Le contrle interne est un processus mis en uvre par la direction quant la ralisation d'objectifs entrant dans les catgories suivantes : ralisation et optimisation des oprations fiabilit des informations financires conformit aux lois et aux rglementations en vigueur"3 gnrale, la
hirarchie, le personnel d'une entreprise est destin fournir une assurance raisonnable
" Le contrle interne comprend le plan d'organisation et l'ensemble des mthodes coordonnes adoptes l'intrieur d'une entreprise pour la protection de ses besoins, pour le contrle de la prcision et du degr de confiance de ses documents comptables pour promouvoir l'efficacit des oprations et pour assurer la bonne application des politiques prescrites par la direction gnrale".4
" Le contrle interne est constitu par l'ensemble des mesures de contrle comptable et autres que la direction dfinie, applique et surveille sous sa responsabilit afin d'assurer: La protection du patrimoine La rgularit et la sincrit des enregistrements comptables La conduite ordonne des oprations de l'entreprise La conformit des dcisions avec la politique de la direction gnrale".5
Donc d'aprs ces citations le contrle interne peut tre dfinit comme tant l'ensemble des politiques et procdures mises en uvre par la direction d'une entit en vue d'assurer une gestion efficace et donner une information financire fiable utilisable par tout intress, d'o la notion de comit d'audit.
La pratique du contrle interne, coso report, 2me dition Comit des procdures d'audit de l'institut amricaine des experts comptables 5 Compagnie nationale des commissaires aux comptes de France
1-1-2- Comit d'audit:
1-1-2-1- Dfinition: Cest un organe institu par le conseil d'administration. Il est constitu des membres indpendants qui ont la facult de rencontrer les responsables de l'laboration des comptes et leur contrle, en particulier la direction, les responsables du contrle interne et les commissaires aux comptes. Il est compos gnralement d'administrateurs comptents et externes l'organe de gestion (c'est--dire le conseil d'administration pour les socits anonymes). 1-1-2-2- Contrle interne et comit d'audit: Un systme de contrle interne performant et efficace permet d'avoir un environnement convenable au pilotage des oprations ce qui rduit les risques de non fiabilit des rapports financiers. Toutefois, puisque l'implantation du systme de contrle interne est confie la direction, au sein de laquelle est instaure le comit d'audit, ce dernier peut jouer un rle important dans le renforcement de la culture de contrle interne. Le comit d'audit doit tre au courant du degr avec lequel les auditeurs rvisent ce contrle. Il doit comprendre et analyser les zones de risques pouvant menacer l'entit. Dans certains cas, le comit a la possibilit de demander un comptable ou un auditeur indpendant de faire un rapport spcial dcrivant les essentiels aspects du contrle interne et les risques qui y sont lis la gestion courante. En examinant ce rapport ce comit a le plein droit de formuler ses recommandations.
Section 2 : Objectifs et moyens du contrle interne:
2-1- Objectifs du contrle interne:
Les objectifs du contrle interne que peuvent tre identifis partir des dfinitions cites dans la section prcdente concernent les aspects suivants:
2-1-1- La protection et la sauvegarde du patrimoine:
Mmoire fin dtudes Le patrimoine s'entend dans le sens le plus large englobant tous les droits et biens corporels et incorporels il comprend aussi les hommes (ressources humaines de l'entreprise). L'importance du patrimoine exige sa protection d'une part contre les risques internes (exemples: dtournement, vol, erreurs, dtrioration) ou risques externes (exemples: changement de rglementation, concurrence, catastrophe naturelle) d'autre part, sauvegarder et maintenir ses biens dans un tat normal de fonctionnement.
2-1-2- Assurance de la qualit de l'information:
Le contrle interne vise assurer la production d'une information de qualit, que cette information soit comptable, oprationnelle ou gnrale. Une information de qualit est une information qui satisfait quatre critres suivants : Intelligible et communicable lorsqu'elle est transmise dans un tat exploitable quant au fond et la forme. La complexit d'une information limite sa comprhension et donc sa communicabilit. Fiable lorsqu'elle est fidle, neutre, exhaustive et vrifiable Significative lorsqu'elle est prcise, homogne et suffisante par rapport aux besoins de son utilisateur Pertinente lorsqu'elle est en adquation et en harmonie avec les donnes fournies d'une part et, est diffuse en temps utile d'autre part.
2-1-3- Assurance de l'application des instructions de la direction:
Il est frquent que les procdures pratiques sur le terrain ne soient pas conformes aux rgles de gestion arrtes par la direction gnrale. Le respect des principes de contrle interne vise imposer une pdagogie adquate et instituer des scurits permanentes assurant l'excution effective des dcisions de la direction.
2-1-4- L'amlioration des performances:
Selon l'ordre des experts comptables franais, le contrle interne est une discipline gnrale de gestion permettant d'assurer une meilleure efficience des moyens mis en uvre pour assurer la prennit de l'entreprise.6
Abderraouf Yach, procdure du contrle interne, 1996
Mmoire fin dtudes De mme, la connaissance prcise des attributions et responsabilits de chaque cellule dans l'entreprise permet de faciliter les relations et la communication entre les diffrentes fonctions. L'harmonie qui en rsulte favorise l'mergence d'une nouvelle culture positive pour l'entreprise, de mme qu'elle favorise l'efficacit de l'ensemble et en amliore la productivit.
2-2- Les moyens du contrle interne:
Contrairement l'audit interne qui est une fonction occupe par une ou plusieurs personnes au sein de l'entreprise, le contrle interne est un ensemble de " scurits et de contrles administratifs et comptables diffuss au sein de l'organisation et les procdures. C'est un ensemble de garde-fous dont le rle est d'assurer la matrise et la prennit de l'entreprise".7 Selon Mohamed Fessi, dans son ouvrage la pratique de l'audit interne, la structure du contrle interne repose sur trois bases qui sont: le systme comptable l'environnement organisationnel les procdures de contrle
2-2-1- Le systme comptable:
Il est constitu des mthodes et des registres tablis pour identifier, rassembler, analyser, classifier, enregistrer et rapporter les oprations de l'entreprise, tout en sauvegardant les droits et les obligations qui leur sont relis. Un systme comptable efficace permet: D'identifier et d'enregistrer toutes les oprations. De mesurer la valeur des oprations de la manire voulue pour permettre l'enregistrement de leur vritable valeur pcuniaire au niveau des tats financiers. De dterminer la date laquelle ont eu lieu les oprations de faon permettre leur inscription dans la priode comptable approprie. De prsenter correctement, dans les tats financiers, les oprations et les informations connexes.
2-2-2- L'environnement organisationnel:
Mohamed Fessi, la pratique de l'audit interne, dition c.l.e
Mmoire fin dtudes L'environnement organisationnel dsigne les divers facteurs qui ont un effet global sur l'tablissement, la mise en valeur des normes ou procds particuliers de l'entreprise. C'est un lment trs important de la culture de l'entreprise, dans la mesure o il dtermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrle. Selon Mohamed Fessi, dans son ouvrage la pratique de l'audit interne, les facteurs ayant un impact sur l'environnement organisationnel comprennent: la philosophie de la direction et son style de gestion. la structure organisationnelle de l'entreprise. les mthodes de contrle qu'utilise la direction en matire de suivi des oprations. la politique et les pratiques au sujet du personnel.
2-2-3- Les procdures de contrle:
Les procdures de contrle sont celles qui s'ajoutent aux mesures relatives l'environnement organisationnel et au systme comptable pour obtenir une certitude raisonnable que les objectifs propres de l'entreprise seront atteints. D'aprs l'IFAC, les procdures de contrle dsignent les procdures et politiques dfinies par la direction afin d'atteindre les objectifs spcifiques de l'entit et qui compltent le systme d'organisation du contrle interne8 Les procdures de contrle ont des objectifs varis qui ont gnralement trait aux lments suivants: l'autorisation approprie des oprations la sparation des tches incompatibles, afin de rduire les occasions o quelqu'un pourrait tout autant commettre que dissimiler des erreurs ou fraudes, en confiant des personnes diffrentes la responsabilit d'autoriser les oprations, celle de les enregistrer et celles du contrle et de la garde des biens, la conception et l'utilisation des documents et registres adquats et l'emploi contrl de formulaires et d'imprims prs numrots en un nombre d'exemplaires suffisant, la protection adquate de l'accs et de l'utilisation des actifs et registres. Des installations qui ferment cl, des coffres-forts pour y garder les valeurs, le fait d'exiger une autorisation pour accder aux fichiers des donnes en sont des exemples,
Mohamed Fessi, la pratique de l'audit interne
Mmoire fin dtudes la vrification indpendante du travail accompli et de l'exactitude des montants enregistrs, exemples: vrifications arithmtiques, rapprochement bancaires Selon Mohamed Fessi, dans son ouvrage prcit, les procdures de contrle peuvent tre examines sous deux angles diffrents. Si on considre la pertinence de ces procdures de contrle pour un vrificateur (commissaires aux comptes ou auditeur interne), on peut parler de contrle administratif et comptable. Si on considre les objectifs des contrles, on parle de contrle prventif, de contrle de dtection et contrle de correction. Les contrles administratifs: comprennent la structure administrative, les procds et registres qui ont trait aux dcisions de la direction autorisant les oprations. Les contrles comptables: comprennent la structure administrative et les procds et registres qui ont trait la protection des biens et la fiabilit des registres comptables. Les contrles prventifs ont pour objet d'empcher les fraudes et erreurs. Les contrles de dtection qui ont pour but de dceler ou d'augmenter les chances de dcouvrir les erreurs et fraudes. Les contrles de correction fournissent les lments ncessaires la correction des erreurs.
Section 3: Elments de base d'un bon contrle interne et outils d'valuation:
3-1- Elments de base d'un bon contrle interne:
Pour la mise en uvre d'un bon contrle interne, il est ncessaire de runir les lments suivants: I.S.G.G 2006
une structure administrative adquate un systme de documentation et d'information performant un systme d'autorisation et de supervision performant un personnel qualifi un systme comptable appropri 29
Mmoire fin dtudes une protection adquate des biens un systme d'autocontrle performant.
3-1-1- Structure administrative adquate:
La conception de l'organisation d'une entreprise est le processus par lequel le gestionnaire prvoit et dtermine la structure et la forme de systme de communication, d'exercice de l'autorit et de rpartition des responsabilits, qui permettra d'atteindre ses objectifs. Cette conception devrait satisfaire trois besoins: faciliter la circulation de l'information et la prise de dcision dfinir clairement l'autorit et la responsabilit attaches aux postes et units de travail instaurer le degr de coordination souhait entre dpartements.
Une bonne structure administrative repose sur la dlgation et la coordination des tches et des responsabilits et la sparation des fonctions incompatibles.
3-1-2- La dlgation et coordination des tches et responsabilits:
Puisque la taille de l'entreprise est toujours en progression, il devient ncessaire aux dirigeants de dlguer une partie de leurs pouvoirs aux personnes places sous leurs autorits. Il ne suffit pas d'attribuer les tches, il faut encore une certaine coordination et ils doivent tre raliss dans le contexte des objectifs fixs et des dlais prvus.
3-1-3- La sparation des fonctions incompatibles:
La rgle de sparation des fonctions incompatibles a pour objectif d'viter qu'une mme personne cumule les fonctions des dcisions, de dtention des matriels ou valeurs ou biens, d'enregistrement comptable, de contrle.
3-1-4- Un systme de documentation et d'information:
La documentation que l'on doit retrouver dans l'entreprise comporte principalement la description des systmes, l'ensemble des manuels, de normes et procds et les documents relatifs la description des tches. Un systme de documentation et d'information appropri suppose l'existence des procdures crites, supports formaliss de l'information et rapports financiers et de gestion.
Mmoire fin dtudes La documentation relative la description des tches et la circulation des documents de travail facilite la polyvalence, ainsi que le recrutement du personnel et assure une rpartition des tches adquate.
3-1-5 - Un systme d'autorisation et de supervision:
Il suppose la dfinition au pralable des pouvoirs et des tches de chacun. Il garantit que l'entreprise ne se retrouvera pas devant d'importants engagements imprvus et que ses oprations ou activits cadreront avec ses objectifs.
3-1-6 - Un personnel qualifi:
Un personnel qualifi diminue les risques d'erreur et contribue l'efficience et l'efficacit des oprations. Pour s'assurer les services d'un personnel qualifi l'entreprise doit: mettre en place des procdures de recrutement garantissant la slection de personnes ayant le profil correspondant aux postes pouvoir garantir au personnel une formation continue avoir une politique de rmunration cohrente et compatible avec ses moyens mettre en place les mcanismes ncessaires afin de favoriser l'panouissement du personnel.
3-1-7- Un systme comptable appropri:
L'entreprise doit avoir un systme comptable qui lui garantit le traitement adquat des oprations et qui lui permet de recevoir des renseignements rpondant ses besoins en matire d'information. Les facteurs qui contribuent l'efficacit du systme comptable de l'entreprise sont les suivants: l'existence d'un plan comptable annot l'utilisation de documents pr numrots la mise en place d'un systme budgtaire l'utilisation d'un matriel et de logiciels
3-1-8- Une protection adquate des biens:
Les actifs de l'entreprise doivent tre convenablement protgs contre les pertes de toutes sortes. Il est souligner, dans ce cadre, que les pertes de biens sont gnralement causes par les erreurs, l'insouciance ou les vols et les dtournements. Afin de protger ses biens, l'entreprise peut tre assure grce aux moyens suivants: rendre les employs responsables des biens qui leur sont confis souscrire des assurances suffisantes restreindre l'accs aux biens identifier les biens et procder leur recensement priodique tablir une politique d'entretien des biens.
3-1-9- Un systme d'autocontrle:
C'est le contrle dans le contrle. Dans les petites entreprises, c'est le propritaire qui exerce cette fonction. A mesure que se dveloppe la taille de l'entreprise, le propritaire dispose de moins en moins de temps pour remplir cette fonction et il la confie d'autres personnes. C'est ce transfert de responsabilit qui a donn naissance la fonction d'audit interne et par la suite la mise en uvre des procdures de contrle interne.
3-2- Outils d'valuation du contrle interne:
Plusieurs outils sont utiliss pour l'valuation du contrle interne qui peuvent tre subdiviser en deux grandes catgories: les outils d'organisations les outils de descriptions
3-2-1: Les outils d'organisations:
3-2-1-1- Les outils informatiques: Ils sont de plus en plus nombreux et sont d'autant plus difficiles inventorier que la plupart des services d'audit interne crent leurs propres outils, plutt que d'adopter des logiciels peu adopts la fonction.
Mmoire fin dtudes Donc trois catgories d'outils informatiques peuvent tre dfinies: Les outils de travail de l'auditeur tel que par exemple: les logiciels de traitement de textes utiliss en permanence les logiciels de dessin particulirement utiliss dans l'illustration des rapports et pour la ralisation des diagrammes de circulation Les outils de ralisation des missions exemple: les outils mthodologiques permettant l'auditeur interne de concevoir son tableau de risque. les outils d'interrogation et d'extraction de fichier
Les outils de gestion du service qui sont conus par le service lui-mme car ils sont en fonction de son organisation et de ses modalits de gestion. On trouve sous cette rubrique: les logiciels d'laboration du plan et de suivi de sa ralisation les logiciels de suivi des temps de travail des auditeurs les outils de mesure d'efficacit des missions d'audit le contrle budgtaire de l'entit
3-2-12- Les interviews:
L'interview est un outil que l'auditeur interne utilise frquemment, mais une mission d'audit qui ne serait opre qu'avec des interviews ne pourrait tre considre comme une mission d'audit interne. De surcrot, l'interview d'audit interne ne saurait tre conforme qu'avec des techniques similaires; de ce fait, l'interview d'audit interne ne doit pas tre trait comme entretien. 3-2-2:Les outils de descriptions:
3-2-2-1- Observation physique:
Il existe deux grandes catgories d'observation. L'observation directe et l'observation indirecte.
Mmoire fin dtudes l'observation directe est celle qui permet le constat immdiat du phnomne par exemple, les employs ne prsentent pas leurs cartes l'entre du bureau, cette observation doit tre constat par l'auditeur. L'observation indirecte, au contraire, fait appel un tiers qui va observer pour le compte de l'auditeur et va lui communiquer le rsultat de son observation.
3-2-2-2-Le diagramme de circulation:
Le diagramme de circulation ou flow-chart permet de reprsenter la circulation des documents entre les diffrents fonctions et centres de responsabilits, d'indiquer leur origine et leur destination et donc de donner une vision complte du cheminement des informations et leurs supports.
CHAPITRE 2: LE CONTROLE INTERNE EST AU SERVICE DE L'AUDITEUR EXTERNE
De ce qui prcde il est vident que le contrle interne joue un grand rle dans l'activit de l'entreprise. En effet il garantie la ralisation de la plupart des objectifs. Dans ce sens si on examine bien le service de contrle interne, on va conclure qu'il n'est pas seulement un avantage pour l'entreprise mais il constitue aussi un avantage pour le travail de l'auditeur externe. Ce ci se ralise si le contrle interne est jug comme efficace par l'auditeur externe (section1). Ainsi ceci est remarqu par l'intgration des travaux d'auditeurs interne (utilisateurs des procdures de contrle interne) dans le processus d'audit externe (section2), d'une part, et par la communication entre eux d'autre part (section3).
Section 1: Apprciation de contrle interne par l'auditeur externe:
L'apprciation du contrle interne permet de dterminer la qualit de contrle raliser et fournit l'auditeur l'occasion de faire des recommandations pour amliorer les procdures dfaillantes sur lesquelles il souhaite s'appuyer pour fonder son opinion.
1-1: Les deux objets de l'apprciation de contrle interne:
Lorsque l'auditeur contrle un poste comptable, par exemple le poste "Achats", la manire la plus sre pour vrifier son montant est de contrler toutes les factures d'achat de l'exercice. Il est tout fait possible de vrifier toutes les factures d'achat d'une entreprise de service dont les seuls achats concernant, une dizaine de fois par an, des fournitures administrative Dans les autres situations les achats enregistrs par l'entreprise ne sont pas au nombre d'une dizaine ou d'une vingtaine, mais bien d'un millier ou de plusieurs milliers par an.
Mmoire fin dtudes Dans la mesure o il serait beaucoup trop long de procder au contrle exhaustif de milliers d'enregistrements, l'auditeur doit apprcier les procdures de contrle interne avant d'examiner les pices comptables en quantit plus ou moins importante selon la qualit des procdures. L'objet de l'apprciation du contrle interne est au nombre de deux: la fiabilit des procdures conduit l'auditeur procder des sondages peu nombreux lors de l'tape de contrle direct des comptes alors que, l'existence des procdures peu fiables l'incite des testes de validation particulirement tendus. L'inefficacit ventuelle des procdures conduit l'auditeur recommander des amliorations, d'un cot raisonnable, ayant pour objectif d'liminer toute source de risque vitable. L'auditeur contribue ainsi l'amlioration des performances de l'entreprise et, en mme temps, prpare des conditions favorables pour l'excution de sa prochaine mission.
1-2: Procdures analyses:
L'apprciation du contrle interne porte sur les oprations courantes et rptitives exemple: les achats, ventes, paie Pour les oprations ponctuelles ou exceptionnelles (versement d'acomptes sur dividendes, cessions d'immobilisations, investissement importants, augmentation de capital) qui par nature ne sont ni rptitives ni courantes, l'auditeur vrifie directement; s'il le juge utile; les justificatifs ncessaires. Il convient enfin de prciser que le commissaire aux comptes n'a pas apprcier toutes les procdures de contrle interne: La CNCC (compagnie nationale de commissaires aux comptes) a soulign, dans sa note d'information n3 relative au contrle interne que;" l'tude et l'valuation du contrle interne ne doivent porter que sur les systmes jugs significatifs par le commissaire aux comptes, en fonction de ses propres objectifs. Il ne lui appartient donc pas d'valuer tous les systmes de l'entreprise (). Le commissaire aux comptes n'a donc vrifier que le fonctionnement des contrles internes sur lesquels il souhaite s'appuyer pour fonder son opinion".9
Note d'information n3 de la CNCC ,1992
Mmoire fin dtudes La situation est diffrente pour l'auditeur interne ou pour l'auditeur contractuel: ayant une mission prcise que la direction gnrale lui confie, il apprcie la ou les procdures entrant dans le champ de sa mission.
1-3: Techniques utilises lors des tapes d'apprciation du contrle interne:
L'apprciation du contrle interne, qui signifie vrifier sa bonne conception et son bon fonctionnement, ncessite de respecter des phases de travail qui sont: La prise de connaissance des procdures mises en place par l'entreprise La description du systme La vrification de leur existence relle L'valuation des risques lis leur conception Vrification de leur bon fonctionnement
1-3-1- Prise de connaissance du systme:
La phase de prise de connaissance du contrle interne doit permettre l'auditeur d'acqurir une bonne comprhension du circuit de traitement (manuel ou informatique) de l'information, depuis l'initiation d'une opration jusqu' son imputation dans les comptes annuels de l'entreprise. Pour raliser cette phase, l'auditeur: conduit des entretiens avec les responsables des services concerns, analyse, s'il existe, le manuel des procdures de administratives et comptables, prend connaissance, si aucun problme de confidentialit ne se pose, des dossiers des auditeurs prcdents.
1-3-2- Description du systme:
Cette phase relve de la simple logique: l'auditeur doit garder la trace des informations recueillies lors de l'tape prcdente de prise de connaissance. L'auditeur peut utiliser soit une information narrative (manuscrite ou informatise) soit des diagrammes de circulation (flow chartes). Un diagramme de circulation est une reprsentation graphique d'une suite d'opration dans laquelle les diffrents documents, postes de responsabilit et traitements sont reprsents par des symboles lis les uns aux autres suivant l'organisation administrative de l'entreprise.
1-3-3-Vrification de l'existence du systme: L'objectif de cette phase est de confirmer que le descriptif reprsente bien la procdure telle qu'elle est prvue par l'entreprise. L'auditeur slectionne un nombre limit des transactions (achats, ventes) et vrifie que les contrles prvus par l'entreprise sont effectus: approuver un ordre d'achat, slectionner un fournisseuron parle ici des tests d'existences ou tests des conformits.
1-3-4-Evaluation des risques dus la conception des systmes:
Dans cette phase, l'auditeur juge la pertinence des traitements et des vrifications mises en place par l'entreprise. Le but est de s'assurer que la conception de la procdure, tant au niveau du traitement de l'information que de sa vrification, limine les risques d'erreurs et des pertes. Le commentaire n 400-27 de la norme internationale d'audit relative au contrle interne prvoit que: Les tests des procdures sont pratiqus afin d'obtenir des lments probants sur l'efficacit de la conception des systmes comptables et de contrle interne, c'est--dire pour dterminer si leur conception permet de prvenir ou de dtecter et corriger les anomalies significatives. La technique la plus utilise pour valuer les risques dus la conception des systmes repose sur l'utilisation de questionnaires de contrle interne qui donnent la liste des principaux points de contrle interne dont il est ncessaire de vrifier.
1-3-5-Vrification du fonctionnement des procdures:
Cette phase a comme objectif de vrifier que les procdures dcrites sont celles qui sont rellement utilises, et qu'elles le sont en permanence (tests de permanence). En ce sens le commentaire n400-27 de la norme internationale d'audit relative au contrle interne dispose que: L'auditeur doit dterminer si les contrles internes ont t appliqus tout au long de la priode.10 L'auditeur dispose pour cela de trois techniques:
D'aprs l'IFAC ,1996
Mmoire fin dtudes Examen de l'vidence du contrle. Ces tests sont similaires aux tests d'existences prsents la troisime phase (vrification de l'existence du systme). Cette technique permet de couvrir des chantillons importants et de donner l'auditeur l'assurance que les procdures sont respectes en permanence. L'observation: l'observation de l'excution d'un contrle interne permet l'auditeur de mieux comprendre la faon dont le contrle est ralis et de vrifier son excution correcte (exemple: l'auditeur assiste l'inventaire physique des stocks pour s'assurer que la procdure d'inventaire est correctement suivie). Rptition des traitements et des vrifications par l'auditeur qui refait le traitement ou le contrle ralis par le personnel ou l'ordinateur de l'entreprise. Cette rptition permet l'auditeur de s'assurer que les traitements et vrifications sont matrialiss par des documents, et sont lis un travail rel. Exemple: l'auditeur vrifie luimme un certain nombre d'oprations arithmtiques.
Section 2: Intgration des travaux d'auditeur interne dans le processus d'audit externe:
D'aprs l'ISA 610, on peut conclure que l'audit interne dsigne un service du contrle au sein d'une entit en effectuant des vrifications pour le compte de l'entit. Parmi les oprations effectues on peut citer: l'examen, l'valuation et le contrle de la pertinence et de l'efficacit de systme comptable et du contrle interne.
2-1: Phase de prise de connaissance de l'entit:
La connaissance de l'entit sollicite l'aptitude apprendre; elle exige galement une bonne connaissance de l'entreprise, car il faut savoir o trouver la bonne information et qui la demander. Selon l'ISA 610, paragraphe 9: l'auditeur externe doit acqurir une connaissance suffisante des activits de l'audit interne pour planifier l'audit et laborer une approche d'audit efficace. En effet, des travaux d'audit interne efficace permettent souvent de modifier la nature et le calendrier de l'audit et de rduire l'tendu des procdures mises en uvre par l'auditeur externe sans toutefois les liminer entirement.
Mmoire fin dtudes Cependant, dans certains cas, aprs avoir examiner les travaux d'audit interne, l'auditeur externe peut conclure que ces travaux n'auront aucune incidence sur les procdures d'audit externe. Si le systme de contrle interne ne constitue pas, cette phase de l'approche d'audit, une source principale de documentation (communication des notes des procdures), il peut, toutefois, orienter l'attention de l'auditeur externe aux principaux risques lis l'activit de l'entreprise. Ainsi les entretiens avec les utilisateurs des procdures de contrle interne (c'est--dire les auditeurs internes) permettent de: Mieux comprendre les risques auxquels l'entreprise est expose et leurs implications, ainsi que les orientations stratgiques de la direction gnrale. Connatre et analyser les principaux changements (intervenus ou prvisibles) de l'activit ou/et de la structure de l'entreprise.
2-2: Phase de planification de l'audit:
Lors de la planification, lorsqu'il s'avre que le systme de contrle interne peut tre utile certains aspects spcifiques de l'audit externe des tats financiers, l'auditeur externe doit procder une valuation prliminaire du systme de contrle interne. Les critres les plus importants prendre en compte lors cette valuation prliminaire sont: place dans l'organisation:
Dans une situation idale, le contrleur interne communique ses rsultats l'chelon le plus lev de la direction et n'assume aucune responsabilit dans l'entit. l'tendu de la fonction:
L'auditeur externe dterminera si la direction exerce une influence sur les recommandations du contrleur interne, et examine son exprience et ses qualifications professionnelles. diligences professionnelles:
Planification, supervision, contrle et documentation correcte des travaux. L'existence d'un manuel d'audit, des programmes du travail et des dossiers du travail appropris sera pri en compte cette occasion
Mmoire fin dtudes Si l'valuation prliminaire est favorable, l'auditeur externe envisage d'utiliser les travaux des contrleurs internes. Il prend en compte le plan d'audit interne pour la priode et en discutera dans le meilleur dlai. Lors d'une planification stratgique, les entretiens avec les contrleurs interne ou auditeurs internes permettent l'auditeur externe d'avoir une connaissance approfondie de l'entit facilitant: l'identification des zones de risques et la dtermination des objectifs d'audit critique. L'valuation prliminaire du systme de contrle interne de l'entit en appliquant l'approche d'audit (approche mixte ou approche corroborative) Au niveau d'une planification dtaille, l'auditeur externe fait recours la lecture des rapports d'audit interne qui lui permettent d'identifier les travaux qui pourraient tre utiles pour la planification d'audit. Grce cette valuation, l'auditeur externe a l'intention de rduire ou augmenter ses tests de validation. Mais, il est noter que les travaux des auditeurs internes ne peuvent tre suffisantes pour la mission d'audit externe.
2-3: Phase d'excution d'audit:
La phase d'excution d'audit consiste en la mise en uvre d'un plan d'audit. A ce niveau l'auditeur externe peut: - utiliser les feuilles de travail des contrleurs internes. Dans ce cas l'auditeur externe obtient des copies sur le travail dj fait. - demander une assistance directe des contrleurs internes. Cette demande peut se justifier par une ncessit de rduire les honoraires d'auditeur externe ou d'viter le double emploi en matire du contrle. L'assistance peut couvrir la mise en uvre des tests de contrle interne ou des tests substantifs. Les contrleurs internes sont directement superviss par l'auditeur externe (sont traits comme des collaborateurs de l'auditeur externe). Si les conclusions sur les tests de contrle confis aux contrleurs internes ncessitent un jugement, ce dernier doit revenir l'auditeur externe.
2-4: Phase d'achvement d'audit:
L'objectif de l'auditeur ce stade consiste s'assurer que les rsultats des oprations de contrle sont correctement valus, et que les objectifs d'audit sont atteints. En se basant sur les travaux des contrleurs internes, dans le cas o le systme de contrle interne est jug efficace par lui, l'auditeur exprime son opinion sur la fiabilit et la rgularit des tats financiers.
Section 3 : Communication des auditeurs externes avec les contrleurs internes:
3-1: Libert de communication:
Le contrleur interne doit tre entirement libre de communiquer avec l'auditeur externe. Cette libert est un signe d'indpendance du contrleur interne. L'auditeur externe s'attend ce que la collaboration avec les contrleurs internes ne rencontre aucune contrainte de la part de la direction gnrale. Il est essentiel que celle-ci accepte que les contrleurs internes communiquent directement et librement avec l'auditeur externe. Cette libert permet l'auditeur externe de: mieux apprcier le service contrle interne dans l'entreprise recevoir des contrleurs internes toute information ou explication ayant un impact sur son plan d'audit.
3-2: Rgles de communication:
- Coordination des programmes:lorsque l'auditeur externe envisage d'utiliser les travaux de l'audit interne, l'auditeur externe prend en compte le plan d'audit interne prvu pour la priode et en discutera dans les meilleurs dlais. Lorsque les travaux de l'audit interne jouent un rle dans la dfinition de la nature, du calendrier et de l'tendue des procdures d'audit interne, il est souhaitable de convenir l'avance du calendrier de ces travaux, de l'tendue des procdures d'audit, des niveaux de
Mmoire fin dtudes contrle et des mthodes envisages pour raliser les sondages, de la documentation des travaux effectus et de leur revue ainsi que des procdures de prparation de rapport.11 - Documentation de l'utilisation des travaux des auditeurs internes: * Les conclusions du commissaire aux comptes bass sur l'utilisation des travaux des auditeurs internes, doivent faire l'objet d'une documentation approprie dans ses dossiers de travail.12 - Confidentialit: Bien qu'il soit souhait que l'auditeur externe maintienne des liens troits avec les auditeurs internes, ces derniers ne peuvent avoir un accs totalement libre au plan et aux conclusions d'audit. Les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel l'gard des auditeurs internes.13
IFAC : norme n10 page 14 CNCC: norme n2106-1 13 CNCC: norme n2106-1
Mini Cas Cas de la socit Ciment de Gabs
Compte tenu de notre prsentation thorique, prcdemment dveloppe, nous proposons travers ce mini cas, d'apprcier la procdure de vente dans la socit Ciment de Gabs . L'valuation de cette procdure est un travail intressant, tant donn l'importance du volume de vente dans cette socit Vue le contexte qui est marqu par la globalisation et la mondialisation qui a caus une rvolution technologique et conomique reprsent par une ampleur considrable ce qui a permis aux entreprises quelles soient industrielles ou commerciales de pouvoir contrler leurs activits internes et externes, d'o la ncessit d'apparition d'un systme du contrle interne au sein de l'entreprise. Ce systme, s'il existe, va forcment influencer le travail de l'auditeur externe. En conclusion de notre travail, nous allons consacrer ce mini cas la prsentation du cycle vente client de ladite socit ainsi qu' une tentative d'valuation de ce cycle, en mettant l'accent sur les points forts, faibles et les recommandations gnrales envisager.
Section 1:Prsentation de la socit: Socit de Ciment de Gabs (SCG)
1-1: Identification et caractristiques:
-Forme juridique: socit anonyme -Date de cration: 02 octobre 1973 -Entre en exploitation: juin 1977 -Adresse: route el Hamma km 10 Gabs -Activit principale: production ciment et chaux -Activit secondaire: commerce de matriaux de construction -Capital: 15 544 000 dinars -Rpartition du capital:
Mmoire fin dtudes - SECIL: 98,88% -COTIF SICAR: 0,87% -COMPTOIR SFAXIEN: 0,2 -AUTRE : 0,07% -Effectifs : -Cadre: 124 - Matrises: 297 -Excution: 28 -Contractuels: 6 -Apprentis: 13 La socit Ciment de Gabs a t vendue par l'tat un groupe Portugais SECIL le 13/01/2000. Actuellement, elle est administre par un conseil d'administration constitu de 7 personnes qui se runissent trimestriellement.
1-2: Organigramme gnrale:
Direction Gnral R.D.G.Q C.Q.S.T S/D.Formation Bureau Tunis
D.G.T.C
Directeur Approvision
Secr.Gnral
D.G.Ad
D.G.D.V
Section March
Dp.Cont GesCGES S
DpFn FINA
Dp.C PTB
Investi .Proj
C.Q.S.T : comit de la qualit de la socit. D.G.T.C : direction gnrale technique. R.D.G.Q : reprsentant de direction gnrale qualit. D.G.D.V : direction gnrale dveloppement. D.Appro : direction approvisionnement D.A.F.C : direction gnrale financire.
Section 2: Description du cycle vente:
2-1: Les objectifs du contrle interne dans le cycle vente client:
Les objectifs du contrle interne consistent : S'assurer que toutes les ventes sont saisies et enregistres. S'assurer que toutes les ventes sont relles. S'assurer que les ventes enregistres sont correctement values. S'assurer que toutes les ventes sont enregistres sur la bonne priode. S'assurer que toutes les ventes enregistres sont correctement imputes, totalises et centralises. Assurer en permanence une bonne matrise des risques lis la vente pouvant avoir une incidence significative sur l'efficacit de l'entreprise et assurer une bonne comprhension des facteurs-cls de succs commercial. Assurer un pilotage efficace des activits commerciales de vente permettant d'apporter en permanence la preuve que la fonction commerciale et notamment la force de vente a atteint les objectifs et appliqu les stratgies de l'entreprise. Assurer le respect des engagements vis--vis des clients notamment en matire de qualit et de dlai de livraison. Assurer une communication rapide et efficace entre les services et les personnes. Assurer que les commandes reues sont correctement centralises et excutes rapidement. Assurer que toute marchandise livre ou toute prestation effectue fait l'objet d'une facturation rgulire et sans retard. Assurer que le processus d'identification des facteurs-cls de succs et d'valuation des risques lis la vente permet en permanence d'identifier, d'analyser et de traiter efficacement les risques significatifs lis l'activit commerciale de vente et la satisfaction des clients.
2-2: Procdures de vente:
2-2-1Slection des clients:
Concernant les clients, on distingue entre: - les ngociants (les grossistes)
Mmoire fin dtudes - le personnel de la socit - le ngoce (l'agence de la socit) - les dtaillants. Le prix du ciment est fix par le ministre de commerce d'o on peut dire que les diffrents types des clients sont dans la mme situation. Le rglement des ventes se fait au comptant (par chque, espce ou par des traites), ou crdit.
2-2-2 Processus de vente:
Cas des ventes crdit: En gnrale la socit reoit un bon de commande par fax mais dans certains cas exceptionnels les commandes s'effectuent par tlphone. - lors de la rception de la commande par le service vente, ce dernier l'enregistre dans un registre spcifique. - aprs l'enregistrement, il l'envoi au chef de service (vente) pour la signature. - une fois le bon de commande est sign par le chef de service, il est envoy la programmation (faisant partie de service vente) pour attribuer cette commande le code de client et ceux de chauffeur qui lui convient. En effet pour chaque commande, on va trouver deux codes le code de client et le code de chauffeur. - aprs cette tape, le bon de commande sera transmis au guichet pour tablir un bon de livraison pr numrot en quatre exemplaires. Les quatre exemplaires sont adress comme suit: - deux pour le chauffeurs: il va laisser une au sogegat de la socit qui va tre transmise au service comptabilit pour l'enregistrement, l'autre va le garder avec lui pour le faire signer par le client. - les deux restent au service vente. Une parmi eux va t tre envoyer au client avec la facture. - une fois le bon de livraison est tabli, le service expdition prpare les produits finis demands par le client.
Mmoire fin dtudes - avant toute opration de livraison, les camions sont basculs deux fois, la premire fois pour savoir son poids vide, la deuxime fois y continuant les produits finis. - le bon de livraison qui se trouve la disposition de service vente va aider tablir une facture pr numrot en 6 exemplaires dont trois vont tre envoyer au client avec le bon de livraison, une va-t- tre envoyer au service comptabilit pour l'enregistrement et les deux autres vont rester au service vente. Aprs la prparation de la facture, le service comptabilit procde aux rapprochements suivants: rapprochement facture / bon de livraison, vrification des prix, des calculs et conditions de rglement. - Gnralement, le contrle entre bon de commande, bon de livraison et facture se fait automatiquement par ordinateur, puisque toutes les oprations de vente sont traites par un systme informatique.
Section 3: Evaluation prliminaire:
En se basant sur la description de processus de vente de la socit Ciment de Gabs, on constate que le service vente tablie la facture sur la base de bon de livraison alors que cette tche est faite normalement par le service comptabilit. Ceci est d l'utilisation d'un systme informatique connect par la poste centrale. Ensuite, on a constat qu'il y a sparation des tches puisque tout service a une fonction bien dtermine faire.
Section 4: Questionnaire:
Tableau n3: Questionnaires
Questions oui 1-les objectifs de la fonction commerciale des ventes X sont-ils clairement dfinis 2- les facteurs-cls de succs en matire des ventes sontils bien identifis et compris 3- la culture dveloppe par l'entreprise et le mode de comportement cultiv privilgient-ils l'coute des clients, le service aux clients, la recherche de la satisfaction et de l'enchantement des clients 4-l'information collecte sur la concurrence est elle pertinente 5- tablit-on un plan marketing 6-les mcanismes des ventes et de remonte de l'information sont-ils efficaces 7- les conditions de ventes sont-elles fixes par la direction gnrale 8- le contenu des commandes reues des clients est-il report sur des documents internes standards 9- les commandes sont-elles numrotes 10- les commandes clients sont-elles revues et approuves, avant acceptation, par : - le service commercial, en ce qui concerne les conditions et la disponibilit des marchandises - le service crdit pour le recouvrement de la crance 11- les commandes tlphoniques doivent-elles tre confirmes par crit par le client ou prouves par d'autres moyens avant d'tre excutes 12- la fonction expdition est-elle indpendante du magasin 13-les expditions sont-elles faites au vu d'un bon de commande accept 14-toute sortie doit-elle tre accompagne d'un bon de sortie ou bon de livraison 15-les bons de sorties ou bons de livraison sont-ils pr numrots 16-le respect de la suite numrique des bons de livraison est-il contrl par le service facturation 17- un rapprochement global est-il effectu entre les quantits expdies d'aprs les bons de livraisons et les quantits factures 18-un inventaire des produits finis en stock est-il frquemment effectu 19-la procdure permet-elle de livrer les marchandises aux clients dans les dlais fixs, afin d'viter les rclamations et les risques de litiges avec la clientle qui
Mmoire fin dtudes peuvent en rsulter 20-le service facturation est-il indpendant en particulier: - du service vente - du service expdition - de la tenue des comptes clients
X X 21- les factures sont-elles tablies partir des documents X d'expdition 22-les factures sont-elles pr numrotes, contrles et X rapproches systmatiquement de la squence numrique des documents d'expdition 23-les factures sont-elles contrles, par une personne autre que celle qui les a tablies avec: X - les bons de commandes pour contrle des conditions - les bons de livraisons pour contrle des quantits X - les tarifs ou les approbation individuelle des prix pour l'exactitude des prix facturs X 24-les calculs arithmtiques sont-ils vrifis X 25-la tenue des comptes clients est-elle indpendante en particulier des fonctions suivantes: - trsorerie - apprciation de solvabilit des clients X - facturation X X 26-un contrle est-il fait pour s'assurer que toutes les X factures sont enregistres et que tous les numros de facture font l'objet d'un suivi comptable 27-les comptes permettent-ils de distinguer: - les ventes par catgories de clientle X - les ventes par classe de produits X -les exportations X
Section 5: Evaluation des points forts et faibles:
Tableau n4: Evaluation des points forts et faibles
Points forts et points faibles points forts: parmi les points forts on cite: Risques Recommandation
* la sparation des tches Elle est coteuse puisqu'elle Eliminer le dtournement incompatibles. exige lemploie de plusieurs Les cots lis cette fonction personnes comptentes ne doivent pas dpasser les avantages appropris. *les objectifs de la fonction commerciale des ventes sont clairement dfinis. * l'utilisation des logiciels Coteux informatiques
A cot du traitement informatique il faut disposer des registres pour le traitement manuel
* les mcanismes de remonte de l'information Financirement l'information est coteuse et exige sont efficaces beaucoup de temps *la squence numrique des factures est contrle et systmatiquement rapproche de la squence numrique des documents d'expdition. * un contrle est fait pour s'assurer que toutes les factures sont enregistres et que tous les numros des factures font l'objet d'un suivi comptable points faibles: * une partie des ventes est Les risques des fautes dans fait par tlphone. l'tablissement d'un bon de Il faut avoir d'un bon de livraison selon la quantit commande bien trait. demande, la qualit * l'initialisation d'un systme Risque d'avoir un virus informatis pour tablir Il faut que l'enregistrement toutes les tches soit manuel cot l'enregistrement informatis
Mmoire fin dtudes Le cycle vente client dans toute socit industrielle est considr comme une tche trs importante puisque les ventes contribuent lamlioration de la situation financire de la socit. Il en rsulte de tous ce qui prcde qu'il faut intgrer dans la socit un personnel administratif comptant qui permet de bien excuter sa fonction et qui veille la bonne application des procdures de contrle interne. Cest ce personnel que l'auditeur externe va s'adresser premirement lors de toute mission d'audit externe. En effet, la mission d'un auditeur devient plus facile, que sil exerce sa mission d'audit dans une entreprise o il n'y a ni des procdures claires ni un personnel comptant charg par la direction pour l'application de ces procdures. On vise par ces propos l'auditeur interne qui est considr actuellement le cl de russite de toute entreprise.
Mmoire fin dtudes A travers ce mmoire, nous avons pu montrer le rle important que joue le systme de contrle interne au cours d'une mission d'audit externe. En effet, l'audit peut tre interne ou externe de l'entreprise selon la personne qui leffectue. Il est financier ou oprationnel selon son objectif. Si l'entreprise vise auditer ses documents financiers afin d'exprimer une opinion sur la rgularit et la sincrit de ces documents on parle d'audit financier, alors que l'audit oprationnel est un examen systmatique des activits d'une entit en vue d'valuer les ralisations et de faire des recommandations. Aussi il est contractuel ou lgal selon la nature de la socit, il y a des socits qui ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes, on parle alors d'audit lgal. Par ailleurs, toute entreprise, mme si elle est dispense de cette obligation, peut suite la demande de ses associs, nommer un commissaire aux comptes pour diffrentes causes, on parle alors d'audit contractuel. Mme avec ces diffrentes formes d'audit, l'auditeur quil soit lgal ou contractuel va rencontrer toujours dans sa mission un systme de contrle interne. C'est travers cette rencontre qu'il va tracer son plan d'audit. En effet, si l'auditeur vient pour auditer les documents de l'entreprise, ces documents ont suivi videment des procdures que se soit pour les prparer, les faire circuler ou le faire sauvegarder, d'o il fait l'audit de systme de contrle interne. On peut ainsi conclure par dire que le systme contrle interne peut jouer un rle important lors d'une mission d'audit externe. En effet un bon systme de contrle interne va videment faciliter le travail de l'auditeur en terme de temps puisqu'il va perdre moins de temps pour auditer tous les documents financiers. Concernant la socit de ciment de Gabes, suite l'valuation des ses procdures de contrle interne (procdures pour le cycle ventes- clients) on a retenu les conclusions suivantes; les procdures de ventes sont bien identifis, ils permettent l'entreprise la sauvegarde de ses biens, la ralisation de ses objectifs. Toute opration est fait par le personnel comptant il n'y a pas cumule des tches incompatibles (enregistrement, facturation, encaissement). La socit utilise des logiciels informatiques qui lui facilitent ses oprations.
Mmoire fin dtudes On peut conclure dire que la socit ciment de Gabes a un bon systme de contrle interne que va ncessairement aider tout auditeur externe lors de sa mission d'audit.
Mmoire fin dtudes Bibliographie Annexe
Documents similaires à 59220753 Memoire de Fin d Etudes Impact
Contrôle Et Audit CCA Au Maroc

References: L'article 13
 L'article 123
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 L'article 260