Source: https://www.medef.com/fr/banque-d-accords/all/assurance-chomage-2006
Timestamp: 2020-04-05 07:01:21+00:00

Document:
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC
DATE DU TEXTE : 03/02/2009
AGRÉMENT : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC
Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide...
Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
DATE DU TEXTE : 16/04/2008
AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)
AV 1 ANNEXE 8 CONV 18-01-06
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité...
Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)
Accord d\'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 45 du règlement
Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas...
Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce)
Accord d\'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 55 du règlement
Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 48 du règlement (Validation...
Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 48 du règlement (Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)
Accord d\'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 48 du règlement
Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement...
Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)
Accord d\'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 37 § 2 du règlement

References: l'article 45
 l'article 45
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 37
 § 2
 l'article 37
 § 2
 § 2