Source: http://slbc.lu/index.php?id=4&L=1
Timestamp: 2018-11-16 14:38:45+00:00

Document:
SLBC: Statuts
Statuts de la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique
Association sans but lucratif siège social: L-1021 Luxembourg, B.P. 2187
DEFINITION & SIEGE
Art. 1: Il est constitué entre les soussignés et entre toutes les personnes qui exercent une activité dans une des disciplines de la biologie clinique et qui sont préoccupées de maintenir au niveau scientifique le plus élevé la technique du diagnostic biologique une association sous la dénomination de « Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique » en abrégé « S.L.B.C. », régie par les présents statuts et réglementée par la loi du 21 Avril 1928 relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Cette Société, de durée illimitée, aura son siège à Luxembourg. L’année sociale coïncidera avec l’année du calendrier civil.
Art. 2: Pour promouvoir une biologie de qualité, la Société se propose
d’harmoniser les méthodes utilisées
d’élaborer des recommandations techniques à partir de critères scientifiques rigoureux et précis
de développer le contrôle de qualité
de susciter des études qui feraient l’objet de comptes rendus
de tenir périodiquement des séances de travail au cours desquelles seraient exposées et discutées les techniques d’exploration biologique
d’organiser des conférences d’établir des relations avec d’autres sociétés ou organismes nationaux, étrangers et internationaux
de concourir à développer les relations professionnelles entre ses membres et la collaboration entre les différents laboratoires
de contribuer à l’information par la publication d’un bulletin et par la création d’un centre de documentation accessible à tous
de participer à la formation continue du personnel paramédical
de défendre les intérêts de la profession devant les instances gouvernementales, le corps médical et les caisses de maladie.
COMPOSITION DE LA SOCIETE
Art. 3: La Société se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres honoraires, de membres donateurs et de membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité, mais ne pourra cependant être inférieur à sept.
Seront admis de droit dans cette catégorie les universitaires justifiant d’une licence ès Sciences, d’un Doctorat ès Sciences, d’un diplôme de Médecin, de Pharmacien, de Chimiste ou de tout autre titre reconnu équivalent, donnant droit à la pratique de la biologie, et exerçant leur activité professionnelle dans un laboratoire de biologie clinique au Grand-Duché.
b) Membres associés
Pourront adhérer à la Société en qualité de membres associés les laborantins ou assistants techniques médicaux de laboratoire d’analyses médicales possédant les diplômes requis et exerçant leur activité professionnelle dans un laboratoire de biologie clinique au Grand-Duché.
c) Membres honoraires
L’honorariat sera conféré aux personnes ayant rendu d’éminents services à la Société. La nomination de membre honoraire sera décidée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
d) Membres donateurs
Pourront adhérer en qualité de membres donateurs les sociétés biomédicales qui apporteront une contribution matérielle ou financière. Elles se feront représenter par un délégué désigné par leur direction.
e) Membres sympathisants
Pourront adhérer en qualité de membres sympathisants tous membres ayant les mêmes qualifications requises pour les titulaires ou associés, mais exerçant leur activité professionnelle dans un laboratoire de biologie clinique en dehors du Grand-Duché ou au Grand-Duché ou ne travaillant pas dans un laboratoire de biologie clinique.
Seuls les membres titulaires et les membres associés ont le droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration. Cependant, lors de la réunion de l’Assemblée Générale, les membres honoraires, donateurs et sympathisants seront appelés à donner leur avis sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Art. 4: Les membres fondateurs sont d’office, soit membres titulaires, soit membres associés, soit membres donateurs. Toute nouvelle candidature devra être adressée par écrit au Conseil d’Administration et proposée par deux membres titulaires. L’admission du postulant sera prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres titulaires présents; toutefois, le futur membre ne sera définitivement admis dans la Société qu’après avoir acquitté la cotisation de l’exercice en cours.
Art. 5: Le montant de la cotisation annuelle des membres titulaires et des membres associés est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et ne pourra dépasser 50€.
Art. 6: S’exclut délibérément de la Société le membre qui ne se sera pas acquitté de la cotisation définie à l’Article 5 dans un délai de six mois suivant l’échéance. Après un rappel non suivi d’effet, la radiation définitive de l’intéressé sera prononcée par l’Assemblée Générale. Peut également faire l’objet d’une mesure d’exclusion le membre ayant commis un acte contraire à la dignité de la profession, susceptible de jeter le discrédit sur la Société.
Art. 7: En cas de démission le membre intéressé est tenu d’en aviser le Conseil d’Administration par lettre recommandée. La démission intervient en cours d’exercice, la cotisation reste due à la Société.
Art. 8: La Société est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant:
sept membres titulaires dont: un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, trois conseillers,
deux membres associés dont l’un représente l’Association Luxembourgeoise de Laborantins Diplômés et l’autre l’Association Luxembourgeoise des ATM de Laboratoire; ils participent aux décisions du Conseil au sein duquel ils ont le droit de vote.
Les membres du Conseil doivent exercer leur profession dans un laboratoire du Grand-Duché. Ils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil peut s’adjoindre des personnes, à fonction consultative, pour une période et une tâche déterminée.
Art. 9: Les postulants aux postes de direction présentent leur candidature par écrit au Conseil d’Administration deux mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les élections sont organisées par le secrétaire qui, un mois avant la session de l’Assemblée Générale, communique la liste des candidats à tous les membres titulaires et associés. L’élection de tous les membres du Conseil aura lieu au cours de l’Assemblée Générale par vote au scrutin secret. Seuls seront habilités à voter les membres titulaires et associés ayant acquitté leur cotisation et présents à cette Assemblée Générale. Un membre présent ne pourra voter par procuration que pour un seul membre absent sur présentation d’un mandat manuscrit.
Seront élus les candidats ayant recueilli le plus de voix. Sera déclaré président le candidat ayant obtenu le plus de suffrages, à moins que les membres élus du Conseil d’Administration ne se mettent d’accord à l’unanimité sur un autre choix. Toutefois, il est précisé qu’il ne pourra y avoir dans le Conseil d’Administration plus de deux membres titulaires par laboratoire, société ou institution. Dans le cas où plus de deux membres titulaires appartenant au même laboratoire, société ou institution seraient éligibles, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix seront déclarés élus, à moins qu’il(s) ne se désiste(nt) par écrit en faveur de leur collègue moins bien placé dans les huit jours qui suivent la publication des résultats. La répartition des autres fonctions au sein du Conseil d’Administration s’effectuera lors de la première réunion de celui-ci, qui aura lieu au plus tard un mois après son élection.
Art. 10: En cas de vacance d’un poste pour cas de force majeure ou de démission, et dans le but de pourvoir au remplacement du membre n’assurant plus ses fonctions, il sera procédé à une nouvelle élection dans un délai maximum de deux mois. Le candidat élu finira le mandat du sortant.
Art. 11: Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, soit sur convocation du président, soit à la demande des deux tiers de ses membres. Chaque réunion du Conseil d’Administration fera l’objet d’un compte-rendu approuvé par ce Conseil et sera signé par le président et le secrétaire. Tout extrait de ce rapport certifié conforme par le président pourra servir pour valoir ce que de droit. Le Conseil d’Administration statue à la majorité absolue des voix. Au cas où aucune majorité ne se dégagerait au deuxième tour, la voix du président sera prépondérante.
Le Conseil gère et administre la Société. Il lui incombe:
de traiter toutes les questions relatives à la vie de la Société
de définir les modalités d’application des dispositions statutaires
de nommer les responsables, qui seront nécessairement les rapporteurs aux réunions de l’Assemblée Générale, du comité de rédaction du bulletin et des groupes de travail
de coordonner les travaux de ces divers groupes et de les réunir périodiquement
d’organiser des réunions scientifiques ou conférences pour tous les membres, pouvant coïncider avec la réunion de l’Assemblée Générale
de déléguer des membres aux congrès ou aux réunions d’autres sociétés ou organismes internationaux
d’organiser les élections générales ou partielles
de convoquer l’Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire
d’établir l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
de proposer la nomination des membres honoraires, l’exclusion des membres visés à l’article 6, le montant de la cotisation de l’exercice à venir
de soumettre à l’Assemblée Générale les projets de modification des statuts.
Le Conseil d’Administration est mandaté pour représenter la Société en justice ou dans les actes de la vie civile. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que par la signature conjointe soit du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier. Par décision du président, délégation de signature peut être donnée à un ou plusieurs membres du Conseil, pour des missions ou des actes déterminés. Mais en aucun cas ne se trouve engagée la responsabilité personnelle des membres du Conseil.
Art.12: L’Assemblée Générale se compose de tous les membres. Sur convocation de son président, elle se réunit en session ordinaire entre le 1er Janvier et le 28 Février. Toutefois, à la suite d’une requête présentée par un cinquième au moins des membres inscrits, l’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire. Cette requête doit être motivée et signée par les membres solliciteurs, et adressée au Conseil d’Administration. Celui-ci, après en avoir été saisi, disposera d’un délai d’un mois pour convoquer l’Assemblée Générale. Les convocations sont envoyées à chaque membre quinze jours avant la date de réunion fixée. L’Assemblée Générale entend les rapports annuels du président et du secrétaire sur les activités de la Société, et les exposés des responsables du comité sur les résultats de leurs études. L’Assemblée Générale prend connaissance du bilan financier de la Société et approuve les comptes de l’exercice précédent, tout en se réservant le droit de contrôle. Un commissaire aux comptes nommé par elle pour un an exercera ce droit et devra lui soumettre le résultat de son travail.
participe au dépouillement des bulletins de vote pour l’élection des membres du Conseil d’Administration ou toute autre consultation
nomme un commissaire aux comptes
fixe le montant de la cotisation sur proposition du Conseil d’Administration
propose et approuve le budget de l’exercice à venir
décide de l’admission des membres conformément à l’article 4
prononce l’exclusion des membres visés à l’article 6
discute et statue sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, y compris les questions diverses, sous réserve que ces dernières soient parvenues au siège de la Société au plus tard huit jours avant la date de réunion fixée et proposées par un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés par procuration. Toutefois, il est précisé qu’un membre mandaté ne pourra pas représenter plus de deux membres absents. La feuille de présence est émargée par chaque membre en cours de séance. Le procès-verbal de séance est établi par le secrétaire. Le président l’approuve et le signe. Un compte-rendu de séance sera publié dans le bulletin ou porté à la connaissance des membres dans les trois mois qui suivent la réunion de l’Assemblée Générale. Copie du compte-rendu sera adressée, sous pli recommandé, par le Conseil d’Administration, à tout tiers qui en formulerait la demande par écrit.
Art. 13: Les articles des statuts ne pourront être modifiés
que sur proposition du Conseil d’Administration
qu’à la demande d’un cinquième au moins des membres titulaires
Le Conseil d’Administration organisera un vote par correspondance au scrutin secret, selon les modalités définies à l’Article 9, et fera parvenir à chaque membre titulaire le texte du nouvel article proposé. Le dépouillement de ce vote aura lieu au cours de la réunion de l’Assemblée Générale qui suivra cette consultation. Pour être adopté, le projet devra recueillir les deux tiers au moins des suffrages exprimés, à condition que le nombre des voix valablement exprimées soit égal aux deux tiers au moins des membres titulaires inscrits. Si cette condition n’est pas remplie lors d’une première consultation, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, lors de laquelle la modification proposée devra recueillir la même majorité, mais sans quorum nécessaire.
Art. 14: En cas de dissolution de la Société, l’Assemblée Générale déterminera l’affectation de ses biens et désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale conformément à la loi du 21 Avril 1928.
Modifications aux statuts enregistrées auprès du Registre de Commerce et des Sociétés dans les années 1985, 1988, 1993, 2003 et 2004.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art. 13

Art. 14