Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb1297f.html
Timestamp: 2013-05-22 01:38:45+00:00

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BNT Vol. 12 No. 97 CdP-4, Buenos Aires Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 12 No. 97 lundi 16 novembre 1998 COMPTE-RENDU DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:
2-13 NOVEMBRE 1998
La Quatri�me Conf�rence des Parties (CdP-4) de la Convention-
Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) s'est d�roul�e du 2 au 13 novembre 1998 � Buenos Aires, Argentine, en pr�sence de plus de 5000 participants. Au cours des deux semaines de la r�union, les d�l�gu�s devaient d�lib�rer des d�cisions transmises � la CdP par les neuvi�mes sessions de l'Organe Subsidiaire d'Ex�cution (SBI-9) et de l'Organe subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-9). Les questions li�es au Protocole de Kyoto devaient �tre examin�es dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Le segment de haut niveau, r�uni � partir du jeudi 12 novembre, a entendu les d�clarations de plus de 100 ministres et chefs de d�l�gations.
Apr�s des heures de n�gociations men�es "en s�ances priv�es" et une session pl�ni�re finale qui s'est �tal�e jusqu'aux premi�res heures de la journ�e du samedi, les d�l�gu�s devaient adopter le "Plan d'Action de Buenos Aires". Dans ce plan d'action, les Parties font part de leur d�termination � renforcer l'application de la Convention et � veiller � la bonne marche des pr�paratifs de la future entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. Le Plan renferme �galement la r�solution des Parties � r�aliser des progr�s substantiels au niveau: du m�canisme de financement; du d�veloppement et du transfert des technologies; de l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole; des activit�s ex�cut�es conjointement (AIJ); des m�canismes du Protocole de Kyoto; et, des pr�paratifs de la CdP/RdP-1.
La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopt�e le 9 mai 1992 et ouverte � la signature � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le D�veloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours apr�s la r�ception de sa 50�me ratification. Elle est aujourd'hui ratifi�e par 176 pays.
CdP-1: La premi�re r�union de la Conf�rence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu � Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les d�l�gu�s devaient y parvenir � un accord sur ce que beaucoup estimaient �tre la question centrale soumise � la CdP-1 - l'ad�quation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le r�sultat consista en l'�tablissement du Groupe Sp�cial du Mandat de Berlin (AGBM) charg� d'entamer un processus devant mener � l'action appropri�e pour la p�riode de l'apr�s 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vis�es � l'Annexe I, � travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.
La CdP-1 requit �galement du Secr�tariat d'�tablir les arrangements n�cessaires aux sessions de l'Organe Subsidiaire charg� de fournir les Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire charg� de la Mise en uvre (SBI). Le SBSTA �tablissait le lien entre les �tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comp�tents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation. Pour sa part, le SBI fut mis en place pour l'�laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'�valuation de l'application de la Convention et dans l'�laboration et l'ex�cution des d�cisions qui en rel�vent. Le SBI devait aborder un certain nombre de questions cl�s durant le processus de l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales et aux activit�s de mise en uvre conjointe.
Le Groupe Sp�cial sur l'Article 13 (AG 13) fut mis en place pour consid�rer l'opportunit� d'�tablir un processus consultatif multilat�ral disponible aux Parties pour la r�solution des questions touchant � la mise en uvre. L'AG 13-1, tenue les 30 et 31 octobre 1995 � Gen�ve, d�cida de requ�rir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de r�pondre par �crit au questionnaire concernant le processus consultatif multilat�ral (PCM). Les d�l�gu�s devaient poursuivre leurs d�bats sur le sujet durant trois r�unions encore. A la cinqui�me session, ils s'accord�rent pour dire que le PCM doit avoir un caract�re plut�t consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la CdP-4.
GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se r�unir � huit reprises entre ao�t 1995 et la CdP-3 en d�cembre 1997. Au cours des trois premi�res sessions, les d�l�gu�s se focalis�rent sur: l'analyse et la d�termination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vis�es � l'Annexe I, la mani�re dont les pays vis�s � l'Annexe I pourraient proc�der � la r�partition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole. L'AGBM-4 qui co�ncida avec la CdP-2, r�unie � Gen�ve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des �l�ments possibles du Protocole et les Etats y parurent pr�ts � �laborer un texte de n�gociation. A l'AGBM-5 qui se d�roula en d�cembre 1996, les d�l�gu�s devaient reconduire ou non des m�canismes accordant aux Parties vis�es � l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la r�alisation des objectifs quantitatifs de limitation et de r�duction des �missions (QELROs).
Alors que le Protocole �tait �labor� durant les sixi�me et septi�me sessions de l'AGBM, respectivement en mars et ao�t 1997, les d�l�gu�s devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en proc�dant � la combinaison ou � l'�limination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avanc�es. Une bonne partie du d�bat fut ax�e sur une proposition �manant de l'UE pr�conisant pour un "panier" de trois gaz � effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, � r�aliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment o� d�marrait l'AGBM-8, le Pr�sident Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit � partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces n�gociations, appela � "une participation significative" des pays en d�veloppement. Les d�bats qui avaient donn� sa forme � l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, � un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En r�action, le G-77/Chine se d�marqua de toutes les tentatives visant � amener les pays en d�veloppement � accepter quoi que ce soit qui p�t �tre interpr�t� comme un nouvel engagement.
CdP-3: La Troisi�me Conf�rence des Parties (CdP-3) de la CCCC se d�roula du 1er au 11 d�cembre 1997 � Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des repr�sentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part � cette Conf�rence qui inclut un segment de haut niveau o� des d�clarations furent donn�es par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de n�gociations formelles et informelles intenses, y compris la s�ance commenc�e le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adopt�rent le Protocole de Kyoto, le 11 d�cembre.
Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vis�es � l'Annexe I de la CCCC accept�rent des engagements visant la r�duction de leurs �missions g�n�rales, pour six gaz � effet de serre, d'au moins 5% par rapport � leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole �tablit �galement l'�change des droits d'�mission, "la mise en uvre conjointe" entre pays industrialis�s et le "m�canisme pour un d�veloppement propre" (MDP) pour encourager la r�alisation de projets de r�duction d'�missions conjoints entre pays industrialis�s et pays en d�veloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign� le Protocole de Kyoto. REUNIONS POST-KYOTO DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont r�unis du 2 au 12 juin 1998 � Bonn, en Allemagne. Ce furent l� les premi�res r�unions formelles de la CCCC depuis l'adoption du Protocole de Kyoto. La huiti�me session du SBSTA (SBSTA-8) s'accorda sur l'�laboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes, les questions m�thodologiques, et l'�ducation et la formation. La huiti�me session du SBI (SBI-8) parvint � des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le m�canisme financier et la seconde revue de l'ad�quation des engagements des Parties vis�es � l'Annexe I. A sa sixi�me session, le Groupe Sp�cial sur l'Article 13 (AG13) conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilat�ral (PCM). Apr�s un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des d�bats �tendus au sein du groupe de contact sur les m�canismes de souplesse, les d�l�gu�s ne parvinrent � s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avanc�es par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant les sujets de discussion et les cadres d'ex�cution.
Lors de la Pl�ni�re d'ouverture, lundi 2 novembre, le Pr�sident de la CdP-3, Hiroshi Ohki (Japon) retra�a le r�le important jou� par la CdP-3 en r�ponse au Mandat de Berlin et d�clara que la CdP-4 se devait de relever le Challenge du maintien de l'�lan politique cr�� � Kyoto. Il nota par ailleurs la n�cessit� de revoir les structures �conomiques existantes et de r�examiner les modes de vie en vigueur.
Maria Julia Alsogaray, Secr�taire d'Etat des Ressources Naturelles et du D�veloppement Durable d'Argentine, fut �lue Pr�sidente de la CdP-4. Prenant la parole, elle nota que bien que l'Argentine ne compt�t pas parmi les pays qui ont des "responsabilit�s historiques" quant aux probl�mes de l'�volution climatique, le pays souhaite se joindre au groupe engag� � assumer des responsabilit�s permettant d'aboutir � une solution. Elle d�clara qu'elle souhaitait voir la CdP-4 marquer un nouvel �lan dans le processus et un plan d'action �tabli pour les travaux � venir. Elle affirma que les pays en d�veloppement avaient une certaine part de responsabilit� dans les changements climatiques et qu'ils avaient un devoir �thique de s'assurer du d�veloppement durable.
Michael Zammit Cutajar, Secr�taire Ex�cutif de la CCCC nota pour sa part qu'il s'agissait l� de la premi�re CdP � �tre tenue dans un pays en d�veloppement. Il anticipa qu'un plan d'action ambitieux assorti d'un �ch�ancier politiquement ferme sera cr�� en r�sultat de cette r�union. Il affirma que la CdP-4 offrait l'occasion de revitaliser la CCCC, moyennant sans doute un renforcement du transfert de la technologie et du savoir-faire et du soutien financier. La CdP-4 pouvait par ailleurs �tre l'occasion pour le monde des affaires de renforcer son r�le dans la lutte contre les changements climatiques, � travers des programmes efficaces men�s de mani�re �quitable.
Les d�l�gu�s ci-apr�s devaient ensuite �tre �lus en tant que membres du Bureau de la CdP: Papa Cham (Gambie); Mohamed Al Sabban (Arabie Saoudite); Tengiz Gzirishvili (G�orgie); Harald Dovland (Norv�ge); Ole Plougmann (Danemark); Espen R�nneberg, (Iles Marshall); John Ashe (Antigua et Barbuda); Bakary Kante (S�n�gal); Kok Kee Chow (Malaisie); et Maciej Sadowski (Pologne).
S'agissant des questions d'organisation, le Secr�taire Ex�cutif proposa quelques modifications � l'ordre du jour provisoire (FCCC/CP/1998/1). L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par le KOWEIT, proposa de traiter les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (effets adverses) comme point s�par� de l'ordre du jour. La MAURITANIE nota qu'aucune objection n'avait �t� soulev�e aux modifications propos�es � l'ordre du jour au cours des consultations informelles du 1er novembre. En guise de compromis, le Secr�taire Ex�cutif proposa d'ajouter les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole entre parenth�ses au point de l'ordre du jour consacr� aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par le VENEZUELA, accepta la proposition, mais souligna que la discussion devant avoir lieu dans le cadre du point 5 (questions li�es au Protocole de Kyoto) doit pr�voir un laps de temps pour les Articles 2.3 et 3.14. La Pl�ni�re devait ensuite �tre ajourn�e pour permettre aux organes subsidiaires de commencer leurs travaux.
Le vendredi 6 novembre, les d�l�gu�s se r�unirent dans une Pl�ni�re de mise au point. La Pr�sidente de la CdP-4, Alsogaray, fit part de ses condol�ances aux pays dAm�rique Latine et des Cara�bes d�vast�s par le cyclone Mitch. Elle nota que les inondations, les incendies, les s�cheresses et les ouragans ont affect� de mani�re profonde bon nombre de pays de par le monde et sugg�ra que "m�re Nature" �tait sans doute en train de rappeler aux d�l�gu�s quune action urgente est n�cessaire. Les d�l�gu�s observ�rent un moment de silence � la m�moire des r�centes trag�dies, � la requ�te de lINDONESIE au nom des G-
77/CHINE. Lorateur proposa �galement au Secr�tariat d�laborer une d�claration de sympathie � ladresse des pays touch�s. La Pr�sidente rapporta ensuite quAntigua et Barbuda ont ratifi� le Protocole de Kyoto le 3 novembre.
Les d�l�gu�s devaient ensuite entendre les rapports des Pr�sidents des Organes Subsidiaires. Le Pr�sident de lAG13, Patrick Sz�ll (Royaume-Uni), pr�senta le projet de d�cision concernant le Processus Consultatif Multilat�ral (FCCC/CP/1998/L.3). Il rapporta que les Parties avaient accept� linsertion de la proposition. Les d�l�gu�s n�taient toutefois pas parvenus � un accord sur la taille et la composition du PCM. La Pr�sidente indiqua quelle tiendra des r�unions intersessions pour r�soudre les points en suspens.
Les d�l�gu�s entendirent ensuite les d�clarations donn�es par : Hama Arba Diallo, Secr�taire Ex�cutif de la Convention sur la Banque Europ�enne pour la Reconstruction et le D�veloppement (BERD) ; Prodipto Ghosh, Sp�cialiste de lEnvironnement � la Banque Asiatique D�veloppement (BAD). Walter Arensbera, Chef de la Division Environnementale � la Banque Interam�ricaine de D�veloppement (IDB) ; et, le Secr�tariat de la Convention sur la Diversit� Biologique.
Les Engagements Volontaires : Au cours de la Pl�ni�re du lundi 2 novembre, les d�l�gu�s devaient discuter des engagements volontaires devant �tre pris par les Parties non vis�es � lAnnexe I (point 6 de lordre du jour). LARGENTINE rappela sa requ�te dins�rer ce point dans lordre du jour et nota quaucun consensus navait �merg� en d�pit de ses efforts visant � encourager la tenue de consultations.
LINDONESIE, au nom des G-77/CHINE, d�clara que ce point avait �t� longuement d�battu, mais quaucun consensus navait pu �tre r�alis�. Le d�l�gu� proposa de proc�der � lagenda de lordre du jour sans le point 6. LINDE rappela que le d�bat de Kyoto avait rejet� lid�e dengagements volontaires, affirmant quil n�tait pas impliqu� dans le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. LARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, le VENEZUELA et lALGERIE mirent en garde que louverture dun d�bat sur cette question � ce stade risquait d�tre sujet de division et de d�tourner lattention des d�bats devant avoir lieu sur la conformit� et sur laccroissement continu des �missions dans les pays industrialis�s. Le BRESIL qualifia la CCCC dexercice de partage du fardeau, reconnaissant les responsabilit�s diff�renci�es des Parties vis�es et des Parties non vis�es � lAnnexe I. Lorateur nota que les Parties non vis�es � lAnnexe I �taient en train de r�aliser leurs engagements existants, et, avec la CHINE, mit en garde que ce point ne servait pas � promouvoir la CCCC, mais � aider certains pays � �viter dassurer les leurs. LIRAN et les EMIRATS ARABES UNIS not�rent que ni la CCCC ni le Protocole de Kyoto ne pr�voyaient dengagements volontaires et mirent en garde que la discussion pouvait mener � limposition de nouveaux engagements sur les pays en d�veloppement.
La CHINE indiqua que les �missions des pays industrialis�s projetaient d�tre � 5% au-dessus de leurs niveaux de 1990 en lan 2000 et � 13% au-dessus de leurs niveaux de 1990 en lan 2010. Lorateur �tablit une distinction entre les "�missions de survie" des pays en d�veloppement et les "�missions de luxe" des pays industrialis�s et d�clara que les pays en d�veloppement risquaient de perdre laide financi�re et le transfert technologique dans le cadre de la CCCC. Il indiqua que des engagements volontaires cr�eraient une nouvelle cat�gorie de Parties et pouvaient d�truire lunit� des rangs des G-77/CHINE. Le d�l�gu� d�clara �galement que la Pr�sidente de la CdP devait faire preuve de neutralit�. Le QATAR, le TOGO, CUBA, la THAILANDE et lOUGANDA apport�rent leur appui au G-77/CHINE.
Le ZIMBABWE, la TANZANIE et lAFRIQUE DU SUD d�clar�rent que les questions m�thodologiques et institutionnelles li�es aux m�canismes de souplesse, tels que le MDP, doivent �tre le point focal des d�lib�rations. SAMOA reconnut que la Convention et ses objectifs avaient tout � gagner de la poursuite de la discussion sur les engagements volontaires, mais que louverture du d�bat � ce stade serait pr�judiciable. Les discussions doivent se focaliser sur ce qu'on peut attendre des pays en d�veloppement et sur les initiatives que les pays de l'Annexe I pourraient entreprendre pour aider les pays en d�veloppement. La COLOMBIE sugg�ra de discuter plut�t de la vuln�rabilit� des nations en d�veloppement que de leurs engagements. Le CHILI d�clara que de nombreux pays en d�veloppement �taient en train de fournir de s�rieux efforts pour la limitation des �missions de gaz � effet de serre (GES) et �taient en faveur d'un �change de points de vue sur la coop�ration volontaire sans l'imposition d'obligations contraignantes ou la n�gligence du principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es.
L'AUSTRALIE nota qu'� eux seuls les pays vis�s � l'Annexe I ne pouvaient pas concr�tiser les objectifs de la CCCC et d�clara qu'il s'agissait l� d'une question sensible qui devait �tre discut�e de mani�re non pol�mique. Avec le JAPON, la repr�sentante pr�cisa que les Parties non vis�es � l'Annexe I souhaitant adopter des engagements volontaires doivent pouvoir b�n�ficier de l'opportunit� d'examiner les options qui leur sont offertes dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Le d�l�gu� des ETATS-UNIS exprima son regret de voir des divergences entre les Parties emp�cher les d�l�gu�s de mettre toutes les questions sur la table. Un d�bat ouvert et exhaustif sur les options permettrait pourtant de clarifier un certain nombre de questions telles que: la mani�re dont les Parties peuvent se joindre � l'Annexe B; la mani�re dont les ann�es de base seraient d�termin�es; la mani�re dont les Parties �laboreraient ces objectifs; et, le point de savoir si les Parties seraient encore en mesure d'accueillir des projets entrant dans le cadre du MDP. Avec le JAPON et le Canada, la NOUVELLE ZELANDE apporta son appui � l'ouverture d'un d�bat sur ce point. Le d�l�gu� d�clara que si cela ne devait pas �tre le cas, la Pr�sidente devrait utiliser ses pr�rogatives pour faciliter des consultations officieuses. La FEDERATION DE RUSSIE rappela aux d�l�gu�s que dans une quinzaine d'ann�es, les �missions des pays non vis�s � l'Annexe I seraient plus importantes que celles des pays vis�s � l'Annexe I. La REPUBLIQUE TCHEQUE, avec la HONGRIE et la SLOVENIE, appuya l'insertion du point 6 et nota qu'il pouvait donner lieu � un dialogue utile. La POLOGNE d�clara que si des Parties souhaitaient adh�rer aux objectifs de la CCCC elles devraient �tre encourag�es � assumer des engagements volontaires. Ce dialogue refl�terait la situation dynamique de l'�conomie mondiale et les changements intervenus dans les diff�rents pays.
L'AUTRICHE, au nom de l'UE, d�clara que la question de l'�largissement des engagements �tait, � long terme, � la fois n�cessaire et in�vitable. L'orateur reconnut les accomplissements de plusieurs pays non vis�s � l'Annexe I. Il indiqua qu'il n'�tait sans doute pas possible de r�soudre la question en Pl�ni�re et proposa que la Pr�sidente de la CdP prenne une d�cision sur la mani�re de proc�der.
L'ARGENTINE d�clara qu'aucun aspect de la CCCC et du Protocole ne limitait la possibilit� de soulever la question des engagements volontaires. Le d�l�gu� ajouta que la mani�re dont les d�l�gu�s devraient aborder le sujet n�cessiterait un d�bat. Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'adoption de l'ordre du jour sans le point 6, aucun consensus n'ayant pu �tre r�alis� sur son insertion. La Pr�sidente nota que compte tenu du fait que plusieurs Parties aient exprim� leur int�r�t quant � la poursuite du d�bat, elle tiendra une s�rie de consultations officieuses. La CHINE mit en garde contre les consultations informelles propos�es, affirmant qu'elles risquaient de mettre en p�ril la neutralit� de la pr�sidence. L'INDE et l'ARABIE SAOUDITE firent remarquer que le point avait �t� supprim�, en raison du fait qu'il n'y avait pas de consensus sur la poursuite de la discussion. Les engagements volontaires ne doivent pas �tre consid�r�s et la Pr�sidente ne doit pas prendre part � de telles consultations.
Pr�sid� par Kok Kee Chow (Malaisie), le SBSTA devait tenir dix r�unions dont plusieurs sessions conjointes avec le SBI, pour d�battre entre autres du m�canisme de Protocole de Kyoto. Le SBSTA devait ainsi examiner: le changement d'affectation des sols et de la foresterie; l'impact des projets particuliers sur les �missions; la recherche et l'observation syst�matique; les questions m�thodologiques; les aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition soumise par le BRESIL; le d�veloppement et le transfert des technologies; et, des points divers. Plusieurs groupes de contact se r�unirent pour la discussion approfondie d'un certain nombre de questions confi�es aux groupes de contact et les projets de d�cisions furent transmis � la CdP entre crochets. Les questions en suspens devaient ensuite �tre d�battues en s�ances priv�es dans des consultations de haut niveau et les d�cisions qui s'y rapportent furent pr�sent�es � la Pl�ni�re finale.
Changements d'Affectation des Sols et de la Foresterie: Le mardi 3 novembre, Paul Maclons (Afrique du Sud) et Maciej Sadowski (Pologne) pr�sent�rent le rapport de l'atelier qu'ils avaient r�cemment copr�sid� sur requ�te du SBSTA-8. L'atelier s'�tait focalis� sur la disponibilit� des donn�es sur la base des d�finitions utilis�es par les Parties et par les organisations internationales, y compris leur implication, en rapport avec l'Article 3.3 (for�ts) du Protocole de Kyoto. L'atelier avait co�ncid� avec la R�union d'Experts du GIEC dont l'objectif consistait en l'�laboration des grandes lignes du rapport sp�cial. Les copr�sidents not�rent que le SBSTA pouvait avoir � clarifier le moment et la mani�re dont le GIEC doit �laborer des tableaux, formats et instructions d�taill�s permettant de traiter les implications du Protocole de Kyoto sur les Lignes Directrices R�vis�es devant r�gir les inventaires nationaux de GES.
Le BRESIL nota que ce point � lui tout seul �tait capable de d�stabiliser le Protocole de Kyoto si la CdP prenait une mauvaise d�cision quant � la mani�re de d�terminer l'influence de la foresterie sur les concentrations de GES. La NORVEGE d�clara que l'atelier avait relev� que les cr�dits destin�s aux puits d'absorption de carbone dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole risquaient d'�tre une mesure n�gative, alors que la for�t d'une mani�re g�n�rale restait un puits d'absorption. La SUISSE, avec les ILES MARSHALL souhaita le report du travail li� aux Articles 3.3 et 3.4 (sols agricoles), en attendant la mise � disposition du rapport sp�cial du GIEC. Le Canada souligna la capacit� des sols en mati�re de s�questration du carbone et nota l'opportunit� que cela offrait aux agriculteurs, dans la poursuite des pratiques durables dans la question des terres. Les PHILIPPINES, les ILES MARSHALL et l'ARGENTINE apport�rent leur appui � une augmentation du budget du GIEC pour s'assurer de la pleine participation des experts des pays en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna les avantages des activit�s de s�questration du carbone et d�clara que l'exclusion de celles-l� serait en violation avec la Convention. Le JAPON soumit deux papiers en rapport avec les Articles 3.3 et 3.4 renfermant les points devant �tre examin�s et appuyant le programme de travail approuv� au SBSTA-8.
Le mardi 10 novembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du projet de conclusions du Pr�sident sur le th�me du changement d'affectation des sols et de la foresterie (FCCC/SBSTA/1998/CRP.7). Les conclusions appelaient � l'organisation d'un second atelier du SBSTA avant la dixi�me session, pour se focaliser sur les questions li�es � l'Article 3.4 du Protocole de Kyoto (telles que celles des m�thodologies, des incertitudes, de la recherche et des besoins en mati�re de donn�es) et accueillaient favorablement l'offre des ETATS-UNIS de l'abriter. Le SBSTA a invit� les Parties � pr�senter leurs soumissions concernant les questions devant �tre examin�es par l'atelier. Sur requ�te de la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres Parties, l'intitul� du projet de conclusions fut amend� pour stipuler "utilisation des sols, changement d'affectation des sols et foresterie". Le projet de conclusions fut adopt� tel qu'amend�.
La CdP devait adopter la d�cision FCCC/CP/1998/L.5 lors de la Pl�ni�re finale.
Impact des Projets Particuliers sur les Emissions: Le jeudi 3 novembre, l'ISLANDE soumit un projet de d�cisions couvrant les �missions �manant des projets particuliers mis en op�ration apr�s 1990 et contribuant � hauteur de plus de 5%, durant la premi�re p�riode d'engagement, du total des �missions de gaz � effet de serre d'une Partie vis�e � l'Annexe B, et devant faire l'objet d'un rapport s�par� et non inclus dans le total national. Ceci permettrait � la Partie de d�passer la quantit� qui lui est assign�e, pourvu que le total de ses �missions reste inf�rieur � 0,05% des �missions de l'Annexe I en 1990. L'ISLANDE d�clara que cela �tait n�cessaire dans les �conomies de petite �chelle en raison de l'impact relativement �lev� des projets particuliers.
Le d�l�gu� des ILES MARSHALL, appuy� par le BRESIL, les BARBADES et TUVALU, d�clara que le projet de d�cision aboutirait � des dispenses sp�ciales, avant l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto et risquait d'encourager l'augmentation des �missions dans les pays de l'Annexe I. Avec l'AUTRICHE, le CANADA et les BARBADES, le d�l�gu� requit un d�lai pour des consultations. L'AUSTRALIE reconnut l'impact des projets particuliers sur les �conomies de petite �chelle et appuya l'�tablissement de lignes directrices et de m�thodologies permettant de sp�cifier les circonstances dans lesquelles les projets particuliers peuvent �tre accommod�s. Le CANADA et le BRESIL d�clar�rent que le projet de d�cision risquait d'�tablir un pr�c�dent affectant l'int�grit� du Protocole. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que la diff�renciation au niveau des quantit�s assign�es dans le Protocole permet de refl�ter les diff�rences au niveau des circonstances nationales. Il affirma que le projet de d�cision de l'ISLANDE �tait en harmonie avec le Protocole. L'ISLANDE pr�cisa que ce point avait �t� identifi� � la CdP-3 et qu'il �tait soulev� maintenant dans l'objectif de faciliter la ratification du Protocole. Le repr�sentant �tablit une distinction entre les effets proportionnels importants d�coulant des projets planifi�s et des �v�nements inattendus. Le d�l�gu� d'ANTIGUA ET BARBUDA s'opposa � l'id�e d'avoir des exceptions dans le Protocole de Kyoto.
Le mardi 10 novembre, les d�l�gu�s devaient examiner le projet des conclusions du Pr�sident (FCCC/SBSTA/1998/CRP.9) �tabli sur la base des consultations informelles. En vertu de ces conclusions, le SBSTA poursuivrait l'examen de ce sujet lors de sa dixi�me session. Appuyant le projet de d�cisions, l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) mit en garde contre l'octroi d'exemptions avant l'entr�e en vigueur du Protocole et souhaita voir les Parties explorer d'autres options. L'ISLANDE pr�cisa que seuls les projets pr�sentant un avantage mondial d�montrable tomberaient sous le projet de d�cisions s'ils ne peuvent pas �tre int�gr�s dans la quantit� assign�e � la Partie. Au sujet de la pr�c�dence, il d�clara que les autres cas doivent �tre �valu�s en fonction de leurs propres m�rites. Le projet de conclusions fut accept� pour transmission � la CdP. Lors de la Pl�ni�re finale, la CdP-4 devait adopter une d�cision sur ce sujet (FCCC/CP/1998/L.8).
Recherche et Observation Syst�matique: Le mercredi 4 novembre, le repr�sentant de Global Climate Observing Systems (GCOS) pr�senta le Rapport sur l'Ad�quation des Syst�mes Mondiaux d'Observation Climatique. Le document recommandait entre autres que les Parties �laborent des plans nationaux et proc�dent � l'�change des donn�es pertinentes. Le d�l�gu� du Global Ocean Observing System (GOOS) fit �galement une pr�sentation. Apr�s un certain nombre de d�clarations le Pr�sident du SBSTA nota l'�mergence d'un consensus sur la n�cessit� de traiter le probl�me de la d�t�rioration des syst�mes d'observation et proposa la tenue de consultations informelles sous la conduite du Dr Sue Barrell (Australie) et du Dr Mohammed Mhita (Tanzanie). Les d�l�gu�s poursuivirent la discussion du rapport du GCOS et de la signification de ses travaux au cours de la Pl�ni�re du SBSTA et appel�rent � l'expansion de la recherche et de l'observation syst�matique. Plusieurs intervenants devaient souligner la n�cessit� de focaliser la recherche et l'observation syst�matique sur les pays en d�veloppement et sur les questions qui leur sont pertinentes dans la lutte contre la d�t�rioration de ces syst�mes.
Le lundi 9 novembre, les d�l�gu�s devaient examiner le projet de conclusions des consultations officieuses sur la recherche et l'observation syst�matique (FCCC/SBSTA/1998/CRP.6). Le projet de conclusions comprend des d�cisions concernant l'�laboration d'un plan d'action pour la consid�ration des options offertes au niveau de la mise en uvre et requiert du Secr�tariat la compilation d'un rapport sur les priorit�s d'action pour l'am�lioration des syst�mes d'observation mondiaux dans le cadre des besoins de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE proposa l'inclusion des syst�mes de mesure des GES et autres composantes atmosph�riques, d'une r�f�rence au syst�me satellitaire de collecte des donn�es et d'une distinction entre les variations climatiques anthropiques et naturelles. Le d�l�gu� sugg�ra que le projet soit amend� de mani�re � indiquer que les syst�mes m�t�orologiques nationaux mesurent �galement les �missions de GES. Les d�l�gu�s d�battirent des r�f�rences aux syst�mes d'observation atmosph�rique et � la mesure des concentrations de gaz � effet de serre et s'accord�rent sur un libell� "encourageant les Parties � soutenir activement les syst�mes nationaux d'observation m�t�orologique et atmosph�rique, incluant la mesure des gaz � effet de serre". Les d�l�gu�s devaient �galement d�battre d'un libell� demandant aux Parties de soumettre l'information concernant leur participation dans les syst�mes mondiaux d'observation climatique et demandant au SBSTA de pr�senter � la CdP-5 un rapport sur les d�veloppements intervenus dans les r�seaux d'observation. La d�cision fut adopt�e telle qu'amend�e.
Le SBSTA proc�da �galement � l'examen de la recommandation du Pr�sident concernant les liens entre les efforts visant � prot�ger la couche d'ozone stratosph�rique et les efforts visant � sauvegarder le syst�me climatique mondial (FCCC/SBSTA/1998/CRP.8). La FEDERATION DE RUSSIE d�clara que le processus �tait en train d'avancer trop rapidement et qu'il n'�tait pas n�cessaire d'�laborer un document pour consid�ration � la prochaine CdP. Le Pr�sident expliqua qu'une "approche par �tapes" �tait incarn�e dans le document depuis l'invitation lanc�e aux divers organes de fournir l'information n�cessaire au rapport devant �tre pr�sent� par le SBSTA � la prochaine CdP. Le Pr�sident clarifia que la d�cision sur ce sujet sera prise au SBSTA-11, ce qui laisse amplement le temps au Secr�tariat. La FEDERATION DE RUSSIE sugg�ra de supprimer la requ�te d'un rapport de la part du Secr�tariat, �tant donn� que le rapport du GIEC pouvait fournir l'information requise. Le Pr�sident clarifia qu'il y aurait deux rapports s�par�s, et le projet de d�cision fut adopt� en d�pit de l'objection de la FEDERATION RUSSE sur certaines portions du texte. La CdP-4 proc�da � l'adoption de la d�cision (FCCC/CP/1998/L.4) lors de la Pl�ni�re finale.
Les Questions M�thodologiques pour les Inventaires de GES: Le SBSTA examina cette question dans le cadre des "points divers" de l'ordre du jour. Le jeudi 5 novembre, le Pr�sident du SBSTA Kok Kee Chow expliqua que les th�mes m�thodologiques ayant trait aux communications nationales de l'Annexe I seront discut�s dans l'atelier d'experts qui sera tenu par le Secr�tariat au mois de d�cembre (FCCC/SBSTA/1998/7, FCCC/SBSTA/1998/8, FCCC/SBSTA/1998/MISC.6 et Add.1). Le Secr�tariat donna un aper�u sur les travaux men�s et les r�unions tenues jusque l� et d�crivit le plan retenu pour l'�laboration des lignes directrices appropri�es. Les conclusions de l'atelier seront discut�es au SBSTA-10. John Christensen (PNUE) d�crivit le contexte g�n�ral du rapport de collaboration internationale sur les questions m�thodologiques. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS appela � la r�solution de ces questions et d�clara qu'il s'attendait � les utiliser pour �laborer des lignes directrices et d�velopper des syst�mes nationaux de mesure qui pourraient �tre ratifi�s par la CdP-6. L'orateur proposa que l'atelier de d�cembre se penche sur les questions de m�thodologie, d'�laboration des rapports, de revue et d'�valuation continue des donn�es d'inventaires, ann�es de r�f�rence comprises, au fur et � mesure de l'am�lioration des m�thodologies. Le Pr�sident Chow proposa qu'il �labore un projet de d�cision pour consid�ration par le SBSTA.
Avec la SUISSE, l'UE reconnut qu'il y avait un lien entre les Protocoles de Montr�al et de Kyoto. Le repr�sentant requit des organes subsidiaires de fournir la liste des technologies disponibles en mati�re de limitation et de r�duction des �missions de HFC et de PFC. Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE d�clar�rent qu'une coordination devait �tre �tablie entre les accords environnementaux internationaux, mais que le processus exigeait un examen attentif, compte tenu des implications possibles sur l'industrie. L'orateur proposa que le SBSTA examine l'impact de la suppression progressive des substances couvertes par le Protocole de Montr�al et demanda la tenue de consultations avec cet organe. Le Pr�sident Chow proposa la tenue d'une consultation sur ce sujet.
Le mardi 10 novembre, les d�l�gu�s devaient proc�der � l'examen du projet de conclusions (FCCC/SBSTA/1998/CRP.10) sur les questions m�thodologiques. Ils not�rent les pr�paratifs de l'atelier qui doit se tenir du 9 au 11 d�cembre pour r�soudre les questions m�thodologiques identifi�es relatives aux inventaires de GES. Le projet de texte requiert du Secr�tariat la pr�paration d'un rapport sur les Lignes Directrices R�vis�es devant r�gir les communications de l'Annexe I, et en particulier sur la section consacr�e aux inventaires de GES, et la tenue de consultations avec le GIEC sur un plan conjoint exhaustif pour le programme d'inventaires. Les conclusions furent adopt�es par le SBSTA.
Aspects Scientifiques et M�thodologiques de la Proposition Soumise par le Br�sil: L e mardi 3 novembre, les d�l�gu�s discut�rent des aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition que le BRESIL avait pr�sent�e au cours du processus de l'AGBM et que la CdP-3 a transmis au SBSTA. Le BRESIL la pr�senta comme une r�partition des responsabilit�s entre les diff�rents �metteurs de GES sur la base de leurs actions telles que mesur�es par l'augmentation des temp�ratures de la plan�te, plut�t que par les �missions. L'INDONESIE appuya la tenue d'un d�bat sur ce sujet. La GEORGIE souligna que le suivi des GES n�cessitait une am�lioration. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que l'utilisation du changement de temp�rature comme seul indicateur de responsabilit� ignorait les facteurs socio-
�conomiques pertinents.
Le lundi 9 novembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'adoption du projet de conclusion sur les aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition soumise par le BRESIL. Dans le cadre de ces conclusions, le SBSTA d�cide de poursuivre l'examen de cette question et appelle le Br�sil � pr�senter un rapport � la prochaine session du SBSTA. Les conclusions furent adopt�es par le SBSTA.
D�veloppement et Transfert des Technologies: Le jeudi 5 novembre, le SBSTA se pencha sur le th�me du d�veloppement et du transfert des technologies (FCCC/CP/1998/6; FCCC/CP/1998/MISC.5 et Add.1-2; FCCC/TP/1998/1; FCCC/CP/1998/11/Add.1). Le porte-
parole des G-77/CHINE d�clara que sans savoir-faire technique pratique, le transfert technologique �tait impossible. L'ARGENTINE, avec l'AOSIS souligna la n�cessit� d'examiner les mesures d'adaptation et les mesures d'att�nuation. Le d�l�gu� appuya l'id�e de donner un r�le au Secr�tariat au niveau de la connexion entre les pourvoyeurs et les r�cepteurs de la technologie et aux organisations internationales dans la mise � disposition des ressources. Avec la GRENADE et la REPUBLIQUE DE COREE, la CHINE souligna le r�le des gouvernements nationaux et des organisations internationales et d�clara que le transfert des technologies doit s'effectuer sur une base non marchande et � des termes pr�f�rentiels. L'oratrice ajouta que le transfert des technologies �tait li� � la Convention et qu'il ne devait pas �tre rattach� au Protocole de Kyoto. Elle remit en question l'�valuation des exp�riences, notant les progr�s minimes r�alis�s dans le domaine du transfert technologique depuis 1992 et souhaita une focalisation sur les technologies disponibles, plut�t que l'�valuation des technologies �mergentes.
Notant la n�cessit� d'un environnement favorable et les potentialit�s du MDP, le CANADA et l'AUSTRALIE d�clar�rent que le secteur priv� devait �tre le principal v�hicule du transfert des technologies. La REPUBLIQUE DE COREE et le CANADA apport�rent leur appui � un travail sur les inventaires des sources des nouvelles technologies et sur l'identification des lacunes dans ce domaine. L'AUSTRALIE appuya la conduite d'une analyse des barri�res entravant le transfert technologique et sugg�ra au SBSTA de recourir � son fichier d'experts. Le d�l�gu� proposa la mise en place d'un r�seau sur Internet pour l'am�lioration de la diffusion de l'information. Avec les ETATS-
UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE d�clara que les d�bats sur les questions conceptuelles ne doivent pas emp�cher la progression du programme de travail. Les ETATS-UNIS propos�rent au Secr�tariat de pr�parer un rapport sur les efforts fournis par les Parties dans le domaine du d�veloppement et du transfert des technologies et de le soumettre � la consid�ration du SBSTA � sa prochaine session et endoss�rent par ailleurs la proposition du Secr�tariat d'�tablir un processus consultatif pour la r�alisation d'un consensus autour des prochaines �tapes. Un groupe de contact pr�sid� par Wanna Tanunchaiwatana (Tha�lande) et Renata Christ (Commission Europ�enne) fut convoqu� pour discuter du sujet.
Le jeudi 5 novembre, un groupe de contact discuta de trois projets de d�cisions propos�s par les ETATS-UNIS, les G-77/CHINE et l'UE (FCCC/CP/1998/MISC.5/Add.3). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que la communication entre les Parties �tait entrav�e par des diff�rences de compr�hension des sujets. Il ajouta que le transfert des technologies devait �tre bas� sur les besoins sp�cifiques des pays et proposa qu'une r�f�rence soit faite aux programmes qui ont r�ussi. Il apporta son soutien � la proposition du Secr�tariat d'�tablir un processus consultatif permettant de faciliter le dialogue entre les Parties.
La proposition des G-77/CHINE �tait ax�e sur l'identification des voies et moyens de connecter les th�mes et sur la mise en place d'une interface entre les pourvoyeurs de la technologie et les r�cipiendaires. Un m�canisme de transfert des technologies (MTT) y est propos� pour "aider les Parties pays en d�veloppement � obtenir le savoir-faire et les technologies �cologiquement rationnelles correspondant � leurs besoins et permettant de faire face aux changements climatiques, sur une base non marchande et � des termes pr�f�rentiels, aux fins de contribuer � l'objectif ultime de la Convention". Il y avait consensus sur la section consacr�e au renforcement des capacit�s dans la proposition des G-77/CHINE, laquelle section appelait � des efforts pour l'am�lioration d'environnements favorables. Les ETATS-UNIS s'oppos�rent � la proposition des G-77/CHINE concernant le MTT, arguant qu'il serait difficile de s'accorder sur ses termes de r�f�rence. Le d�l�gu� fit �galement objection � la r�f�rence au "terme pr�f�rentiel, sur une base non marchande". Il rappela que cette r�f�rence avait d�j� �t� rejet�e lors de la n�gociation de la Convention. Les d�l�gu�s, devaient d�battre entre autres: de la n�cessit�, de la forme �ventuelle et des fonctions du MTT; des questions li�es au transfert des technologies relevant du domaine public; des caract�ristiques du processus consultatif; et, du r�le du dialogue entre les Parties.
La Pr�sidente nota l'�mergence d'un consensus sur: la n�cessit� de r�aliser des progr�s; les termes d�crits dans la section consacr�e au renforcement des capacit�s dans la proposition des G-77/CHINE; et, la n�cessit� des consultations et des �changes d'informations. Elle indiqua qu'il y avait une certaine convergence entre certains aspects des positions des diff�rentes Parties, m�me si un accord sur la terminologie restait n�cessaire. Elle pr�cisa qu'il y avait d�saccord sur le point de savoir s'il fallait mettre en place un "m�canisme/processus/syst�me/dispositif", sur ses formes et fonctions et sur les �l�ments n�cessaires � l'action imm�diate. Elle proposa que les aspects du transfert technologique mentionn�s dans les trois propositions soient int�gr�s dans le groupe de travail. Le vendredi 6 novembre, le groupe de contact sur le transfert des technologies devait poursuivre les discussions sur le projet de d�cision propos�.
Le mardi 10 novembre, dans la Pl�ni�re du SBSTA, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du projet de conclusion sur le transfert technologique (FCCC/CP/1998/CRP.11) requ�rant du Pr�sident du SBSTA d'�tablir un processus consultatif qui consisterait en une s�rie de r�unions et d'ateliers r�gionaux pour l'application de l'Article 4.5 de la CCCC (transfert des technologies). Les Parties furent invit�es � pr�senter leurs soumissions au Secr�tariat avant le 15 mars 1999, en r�ponse aux questions list�es dans l'annexe de la d�cision.
Les d�l�gu�s adopt�rent la majeure partie du texte telle quelle, modifiant le pr�ambule de mani�re � y refl�ter le r�le du secteur priv� dans certains pays. Le paragraphe demandant au SBSTA d'�tablir un processus consultatif pour l'examen des questions list�es dans l'annexe de la d�cision donna lieu � un certain d�bat. Le porte-parole des G-77/CHINE souhaita le maintien de la r�f�rence au MTT. Il d�clara aussi que le paragraphe devait �tre consid�r� en conjonction avec la r�f�rence crochet�e figurant dans l'annexe qui requiert un examen des m�canismes appropri�s de transfert technologique avec la CCCC. Le d�l�gu� des PHILIPPINES d�clara qu'un organe �tait n�cessaire pour l'op�ration du processus et que les experts � impliquer doivent �tre issus du fichier d'experts de la CCCC. Les ETATS-UNIS, avec l'UE, d�clara que l'objectif du processus consultatif doit �tre l'entreprise d'une r�action effective et significative". Le porte-parole des G-77/CHINE fit part de sa volont� d'accepter cette derni�re formulation si les crochets �taient supprim�s dans l'annexe.
La Pr�sidente cl�tura la r�union officielle et entama les discussions officieuses. L'UE d�clara que l'annexe n'�tait pas un texte n�goci� et appuya la proposition des ETATS-UNIS de laisser le d�bat au segment de haut niveau, compte tenu de ses liens avec d'autres sujets en cours de n�gociation. La Pr�sidente proposa une formulation de compromis. Apr�s un certain d�bat, la Pr�sidente invita l'UE, les ETATS-UNIS et les G-77/CHINE � d�battre du sujet de mani�re officieuse.
Le SBSTA se r�unit de nouveau vers 12h30. Le Pr�sident Chow rapporta que les participants aux consultations se sont mis d'accord pour laisser le Pr�sident avancer une proposition. Il proposa la formulation suivante: "pour r�aliser un accord sur le cadre n�cessaire � des actions effectives et significatives". La r�f�rence au "m�canisme de transfert des technologies" serait supprim�e. Le texte stipulerait �galement que le SBSTA ait recours au fichier d'experts. Une r�f�rence crochet�e dans l'annexe s'interroge sur le point de savoir si les m�canismes multilat�raux disponibles �taient suffisants.
Le Pr�sident tenta d'accepter le texte pour transmission � la CdP, mais les ETATS-UNIS y firent objection. Le SBSTA d�cida d'accepter le texte et le Pr�sident indiqua que l'objection des ETATS-UNIS sera not�e dans le proc�s-verbal. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le JAPON, d�clara que l'action �tait inappropri�e et qu'une d�claration dans le proc�s-verbal �tait insuffisante. Il souhaita y voir mentionn� que la d�cision fut accept�e malgr� l'objection.
Lors de Pl�ni�re finale, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'adoption de la d�cision sur le d�veloppement et le transfert des technologies (FCCC/CP/1998/L.16). La d�cision requiert du SBSTA d'�tablir un processus consultatif pour l'examen de la liste pr�liminaire des th�mes et questions et l'�laboration de recommandations quant � la mani�re de les traiter, en vue de r�aliser un accord sur le cadre n�cessaire � une action effective et significative permettant d'am�liorer la mise en uvre du transfert technologique dans le cadre de la Convention.
Rapport de la Session: Le mardi 10 novembre, le SBSTA proc�da au projet de rapport de sa neuvi�me session (FCCC/CP/1998/L.8). Le rapport final inclura l'objection de la FEDERATION DE RUSSIE concernant les �tapes proc�durales figurant dans la recommandation sur les liens entre le Protocole de Montr�al et la CCCC (FCCC/CP/1998/CRP.8).
L'ORGANE SUBSIDIAIRE D'EXECUTION
Pr�sid� par Bakary Kante (S�n�gal), le SBI se r�unit � 8 reprises dont plusieurs sessions conjointes avec le SBSTA. Le SBI proc�da � l'examen: de l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; de la revue de l'information/d�cisions possibles entrant dans le cadre de la D�cision 9/CP.1; des secondes communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I; des communications nationales des pays non vis�s � l'Annexe I; du m�canisme de financement; des questions administratives et financi�res; et, du programme des r�unions de la p�riode 2000-
2001. Plusieurs groupes de contact devaient �galement se r�unir pour la poursuite des discussions sur un certain nombre de questions et sur les projets de conclusions. Sur plusieurs points, les d�l�gu�s ne r�ussirent pas � r�aliser un accord dans les groupes de contact et les projets de d�cisions furent transmis � la CdP avec des crochets. Les points en suspens furent discut�s dans des s�ances priv�es des consultations de haut niveau et les d�cisions furent pr�sent�es � la Pl�ni�re finale.
Application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC: Le mardi 3 novembre, le Pr�sident Kante convoqua un groupe de contact copr�sid� par Bo Kjell�n (Su�de) et Mohammad Salamat (Iran), sur les Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses) et les Articles en rapport du Protocole de Kyoto (2.3 et 3.14). L'ARABIE SAOUDITE souligna la n�cessit� pour le groupe de contact de produire un texte non ambigu et pouvant �tre adopt� par la CdP. Les ETATS-
UNIS et le CANADA indiqu�rent que les questions soulev�es par les Articles 4.8 et 4.9 et les d�cisions subs�quentes devaient �tre s�par�es. Avec l'AUSTRALIE, ils souhait�rent voir la question examin�e de mani�re non politique.
Le groupe de contact se r�unit � trois reprises. Lors de la premi�re session, les d�l�gu�s discut�rent de la mani�re de proc�der. Dans les deuxi�me et troisi�me sessions, ils d�battirent du projet de d�cision des copr�sidents qui stipulait que les �l�ments de base n�cessaires � l'analyse devaient englober: l'identification des effets adverses; la d�termination de l'impact des mesures d'application dans les pays en d�veloppement; l'identification des pr�occupations et des besoins particuliers des Parties pays en d�veloppement d�coulant de ces effets et impacts; et, la d�termination des actions n�cessaires dans les domaines du financement, de l'assurance et du transfert technologique permettant de r�pondre aux besoins des pays en d�veloppement. Un programme de travail fut propos�. Il comporte: un atelier d'experts (avril 1999); la poursuite de la discussion dans les organes subsidiaires (SBSTA-10 et SBI-10, juin 1999); l'identification des besoins en mati�re d'information (CdP-5, octobre 1999); et, la prise des d�cisions (CdP-6, octobre 2000).
Le mardi 10 novembre, en pr�sentant les r�sultats du groupe de contact, le Copr�sident Kjell�n d�clara que le texte refl�tait les objectifs et qu'il y avait accord g�n�ral sur les questions en suspens. Les deux paragraphes crochet�s dans le pr�ambule refl�taient le manque de temps pour le parach�vement des n�gociations. Le porte-parole des G-77/CHINE pr�cisa qu'il y avait eu des compromis, m�me au niveau des libell�s non crochet�s. Il indiqua que le groupe �tait pr�t � accepter le document avec ses crochets pour pr�server l'�lan. Les ETATS-
UNIS, avec l'UE, d�clar�rent que l'impression d'accord g�n�ral �tait trompeuse. Le d�l�gu� indiqua que le groupe de contact n'avait pas discut� ce texte et qu'aucun accord n'a �t� conclu au sujet du plan de travail. L'ARABIE SAOUDITE d�clara qu'il n'y avait pas de consensus et sugg�ra que si ce texte devait �tre plac� entre crochets, tous les autres textes doivent �tre pareillement crochet�s.
Le projet de d�cision sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC fut adopt� avec l'introduction de deux amendements et la suppression des crochets entourant l'int�gralit� du texte (FCCC/CP/1998/L.9). Le paragraphe 4 du pr�ambule fut �tendu pour stipuler "Reconnaissant que dans l'application des engagements relevant de l'Article 4 de la Convention, les Parties accorderont une pleine attention aux actions n�cessaires dans le cadre de la Convention, y compris les actions li�es au financement, � l'assurance et au transfert technologique, pour r�pondre aux pr�occupations et aux besoins particuliers des Parties pays en d�veloppement d�coulant des effets adverses du changement climatique et/ou de l'impact de l'application des mesures de r�ponse". Le paragraphe suivant fut raccourci pour stipuler: "notant les dispositions de l'Article 12.8 du Protocole". La texte adopt� comprend en outre un commentaire �tendu sur les responsabilit�s incombant aux Parties de l'Annexe I dans le cadre des Articles 4.5 et 4.9, mais limite la discussion des engagements sp�cifiques relevant de l'Article 12 du Protocole. La d�cision se focalise sur l'obtention et la complication des donn�es et la poursuite de l'analyse des effets adverses et englobe un plan de travail pour l'action future.
Revue de l'Information/D�cisions Possibles Relevant de la D�cision 9/CP.1: Le mercredi 4 novembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du document intitul� 'Revue de l'information et des d�cisions possibles relevant de l'Article 4.2(f)' qui traite des amendements aux Annexes de la CCCC (FCCC/CP/1998/13; FCCC/CP/1997/MISC.3). Le Pr�sident rappela que des consultations officieuses avaient �t� tenues durant les deux derni�res sessions, mais qu'aucun consensus n'a pu �tre r�alis�. Le PAKISTAN demanda aux Parties d'enlever la Turquie des Annexes I et II. L'UE d�clara que les pays de l'OCDE devraient avoir des objectifs juridiques contraignants. Des consultations informelles furent tenues sur ce sujet.
Le vendredi 6 novembre, en Pl�ni�re, la Pr�sidente de la CdP invita les d�l�gu�s � faire part de leurs commentaires sur le projet de d�cision concernant la revue de l'application des engagements et d'autres dispositions de la Convention (FCCC/CP/1998/L.2). Dans le projet de d�cision, la CdP poursuivra la revue de ce sujet � la CdP-5. La TURQUIE r�it�ra que son statut actuel �tait une anomalie retardant sa ratification de la Convention. Le PAKISTAN appela � la r�solution de cette question pour permettre � la Turquie de participer au processus.
Secondes Communications Nationales des Parties de l'Annexe I: Le mercredi 4 novembre, les d�l�gu�s discut�rent de la complication et de la synth�se des secondes communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I. Le Secr�tariat fournit une revue de la documentation et �voqua les lacunes au niveau des donn�es et des rapports (FCCC/CP/1998/11; FCCC/CP/1998/11/Add.1; FCCC/CP/1998/11/Add.2). Le d�bat inclut une r�f�rence au processus de la revue approfondie et � la proposition d'une �tude comparative sur les donn�es (FCCC/CP/1998/4; FCCC/CP/1998/5; FCCC/CP/1998/MISC.8; FCCC/CP/1998/INFORMATION.9). Le porte-parole des G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES et la CHINE, fit part de ses pr�occupations concernant: les tendances � la hausse des �missions des Parties de l'Annexe I; les activit�s li�es aux ressources financi�res et au transfert technologique; l'absence de progression dans l'�laboration des politiques et mesures; et, les lacunes constat�es dans les rapports des Parties de l'Annexe I.
La NORVEGE, avec l'UE, l'AUSTRALIE, les USA et le CANADA, d�clara: que les communications nationales et leur revue �taient importantes pour le processus de la Convention; que les questions touchant � l'�laboration des rapports et aux lignes directrices n�cessitaient une attention accrue; et, que le Secr�tariat devait mener davantage de travaux analytiques. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, les USA, la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE d�clar�rent que les troisi�mes communications nationales doivent �tre fix�es pour l'an 2001. L'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS apport�rent leur soutien au papier propos� par le Secr�tariat sur l'�tude comparative des donn�es, mais souhait�rent avoir des �claircissements sur plusieurs points techniques et de proc�dure.
Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties de l'Annexe I, pr�sid� par Mohamed Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Alexander Metalnikov (F�d�ration de Russie), se r�unit durant le week-end pour la formulation d'un projet de d�cision. Il proposa que les troisi�mes communications nationales des Parties de l'Annexe I soient fix�es pour 2001 et que les communications nationales subs�quentes soient dues tous les trois � cinq ans. La d�cision inclut une d�claration sur la n�cessit� pour les Parties de fournir des efforts pour l'am�lioration de la finition de la consistance et de la comparabilit� des donn�es, ainsi que pour la participation, � travers le SBI dans l'�valuation et l'affinement du processus de revue. Il y est �galement propos� que le Secr�tariat parach�ve l'�tude de faisabilit� sur l'utilit� potentielle de l'�tude comparative des donn�es et de l'�laboration de rapports sur l'information contenue dans les soumissions annuelles d'inventaires nationaux.
Le mardi 10 novembre, dans la Pl�ni�re du SBI, les Copr�sidents du groupe de contact indiqu�rent que le consensus �tait r�alis�. Le porte-parole du G-77/CHINE proposa de crocheter dans l'annexe le paragraphe stipulant que plusieurs Parties de l'Annexe I ne r�duiraient pas les gaz � effet de serre � leurs niveaux de 1990. Il ajouta que cette question �tait d�sormais rattach�e � la discussion sur l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (ad�quation des engagements). Le Copr�sident du groupe de contact El Ghaouth demanda au Pr�sident de ne pas rouvrir de d�bat sur la d�cision approuv�e. Le texte fut accept� avec ses crochets.
La Pl�ni�re finale adopta la d�cision sur les communications nationales des Parties de l'Annexe I avec suppression des crochets entourant l'alin�a 10� (FCCC/CP/1998/L.10). La d�cision requiert des Parties de l'Annexe I de soumettre leurs troisi�mes communications nationales avant le 30 novembre 2001 et stipule que les communications subs�quentes seront dues � des intervalles de trois � cinq ans.
Communications Nationales des Pays Non Vis�s � l'Annexe I: Le jeudi 5 novembre, les d�l�gu�s d�battirent des communications nationales des pays non vis�s � l'Annexe I (FCCC/CP/1998/MISC.4; FCCC/CP/1998/INFORMATION.2; FCCC/CP/1998/CRP.1). Le d�l�gu� des PHILIPPINES souligna la n�cessit� du renforcement des capacit�s et du financement qui doivent s'effectuer selon les lignes directrices retenues pour les premi�res communications dans la D�cision 10/CP.2. La CHINE, appuy�e par le TOGO et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, d�clara que la d�cision reconnaissait la n�cessit� de fournir des ressources financi�res suppl�mentaires et ad�quates pour couvrir les inventaires qui repr�sentent un travail �norme pour certains pays en d�veloppement. Le CHILI et la COLOMBIE donn�rent un aper�u sur les efforts fournis dans le cadre de leurs premi�res communications nationales. L'URUGUAY et la REPUBLIQUE DE COREE parl�rent de leurs communications nationales et des efforts nationaux en cours pour la limitation des GES. L'UE d�clara que les communications doivent �tre consid�r�es sur une base nationale et que des ateliers plus fr�quents seraient b�n�fiques.
Le lundi 9 novembre, le groupe de contact sur les communications nationales des pays non vis�s � l'Annexe I, pr�sid� par Paul Malcons (Afrique du Sud) et Dan Reifsnyder (Etats-Unis), proc�da � l'examen d'un projet de texte des copr�sidents. Le d�bat fut ax� sur un certain nombre de questions dont le point de savoir si les communications nationales des pays non vis�s � l'Annexe I devait �tre �labor�e et si oui, � quel moment; le point de savoir s'il devait y avoir des revues nationales; et, le point de savoir si des ateliers pouvaient aider � la consid�ration et/ou � la pr�paration des communications nationales.
Le mardi 10 novembre, dans la Pl�ni�re du SBI, le Copr�sident Malcons pr�senta le projet de d�cision. L'UE crocheta le paragraphe portant sur les requ�tes faites au Secr�tariat. Le porte-parole du G-77/CHINE pla�a le texte entier entre crochets. La CHINE et l'ARABIE SAOUDITE d�clar�rent que le Pr�sident ne doit pas permettre une nouvelle n�gociation du texte. Apr�s un long d�bat, le Pr�sident appela les d�l�gu�s � respecter les r�gles et pr�cisa que le texte entier sera crochet� pour consid�ration par la Pl�ni�re de la CdP.
La Pl�ni�re finale de la CdP proc�da � l'adoption de la d�cision concernant les premi�res communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, moyennant quelques modifications mineures (FCCC/CP/1998/L.11). Ainsi le paragraphe 5 fut amend� pour stipuler que la CdP: "d�cide de poursuivre la consid�ration des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, � sa cinqui�me session, en vue de prendre une d�cision sur ce sujet". Cette modification mettait en relief le caract�re continu de l'examen des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I. Tous les crochets furent supprim�s et la d�cision fut adopt�e.
Le M�canisme de Financement: Le mercredi 4 novembre, les d�l�gu�s se pench�rent sur le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) (FCCC/CP/1998/12; FCCC/CP/1998/12/Add.1; FCCC/CP/1998/MISC.3) et sur le m�canisme de financement et le processus de revue (FCCC/CP/1998/MISC.4; FCCC/CP/1998/MISC.4/Add.1 et FCCC/CP/1998/MISC.3). Plusieurs Parties pays en d�veloppement souhait�rent une r�orientation politique du FEM, de mani�re � r�pondre � leurs besoins, y compris dans le domaine de l'�laboration des communications. Plusieurs Parties pays industrialis�s d�clar�rent que le FEM devrait servir d'entit� de financement de la Convention, m�me si des am�liorations �taient n�cessaires. Le Pr�sident Kante appela � l'unit� dans les rangs des d�l�gu�s pour r�soudre le statut du FEM et appela les participants � d�gager une solution.
Le jeudi 5 novembre, un groupe de contact sur le m�canisme financier pr�sid� par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (Etats-Unis) se r�unit bri�vement et se focalisa sur les questions de proc�dure permettant de parvenir � une d�cision. Les G-77/CHINE, apr�s la consid�ration des commentaires faits � la proposition initiale qu'ils avaient pr�sent�e lors de la r�union pr�c�dente, avanc�rent deux nouvelles propositions sur des sujets de fond, � savoir le statut du FEM et les lignes directrices � fournir au FEM. Ces documents furent examin�s dans une s�rie de r�unions du groupe de contact durant les quelques jours qui suivirent.
Le vendredi 6 novembre, le groupe de contact se pencha sur le projet de d�cision pr�sent� par les G-77/CHINE (FCCC/CP/1998/MISC.3/Add.1). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS soumit un projet de d�cision ax� sur: des am�liorations au niveau op�rationnel du FEM; la r�solution du statut du FEM et des directives devant lui �tre fournies dans un seul projet de d�cision; et, des programmes de soutien du FEM visant � aider les pays en d�veloppement � changer leurs politiques et leurs cadres juridiques en faveur du transfert technologique. Le porte-parole des G-77/CHINE d�clara que cette proposition ne r�pondait pas de mani�re ad�quate aux besoins des Parties pays en d�veloppement.
Le lundi 9 novembre, le groupe de contact se r�unit en s�ance priv�e pour d�battre du texte propos� par les copr�sidents. Aucune d�cision ne fut prise. Les d�l�gu�s indiqu�rent qu'ils souhaitaient un feed-back d'autres groupes de contact tels que ceux charg�s du transfert technologique et des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. Les d�l�gu�s rattach�rent la d�cision concernant le statut du FEM � la discussion sur les directives � fournir au FEM.
Le Copr�sident Ashe pr�senta le projet de d�cision sur le m�canisme de financement � la Pl�ni�re du SBI, plus tard dans la journ�e. L'UE pla�a entre crochets les paragraphes appelant � un financement du FEM pour la mise en uvre des r�ponses d'adaptation et � la couverture de l'ensemble des co�ts approuv�s. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS crocheta le libell� concernant les centres internationaux. Le porte-parole des G-
77/CHINE crocheta le texte entier. Le texte fut transmis � la CdP avec ses crochets.
Apr�s de longues consultations en s�ances priv�es, la Pl�ni�re de la CdP re�ut un projet de d�cision (FCCC/CP/1998/L.22) d�pourvu de crochets. Le document fut adopt�. On s'accorda pour dire que le FEM restructur� servira de m�canisme de financement. Concernant les directives � fournir au FEM, les modifications devaient inclure: la suppression des crochets entourant le libell� appelant � la mise � disposition de ressources nouvelles et suppl�mentaires pour le traitement des changements climatiques; la suppression des crochets entourant les paragraphes appelant au financement des mesures d'adaptation et � la facilitation de l'acc�s � l'information; et, la suppression des crochets et le renforcement du texte appelant � la couverture de l'ensemble des co�ts approuv�s des premi�res communications nationales et des communications subs�quentes.
Seconde Revue de l'Ad�quation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC: Le mercredi 4 novembre, les d�l�gu�s examin�rent la seconde revue de l'ad�quation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (FCCC/CP/1997/7; FCCC/CP/1998/MISC.6; FCCC/CP/1998/MISC.6/Add.1). Il y avait consensus entre les Parties que les engagements actuels �taient inad�quats et qu'une d�cision devait �tre prise � la CdP-4. Le porte-parole des G-
77/CHINE d�clara: que la question est importante pour la Convention; qu'une d�cision claire d�finissant de nouveaux engagements devait �tre prise; et, que les pays industrialis�s �taient en train de rapetisser leurs responsabilit�s dans ce domaine. Plusieurs pays industrialis�s indiqu�rent que la r�solution de cette question �tait possible � la CdP-4, mais que la d�cision doit porter sur une perspective � venir et �tre capable de cr�er un cadre favorable pouvant englober une large gamme d'engagements. Un groupe de contact fut �tabli pour examiner le sujet.
Le 5 novembre, le groupe de contact charg� de l'examen de la revue de l'Article 4.2(a) et (b) et pr�sid� par Jennifer Irish (Canada) et Margaret Mukahanana (Zimbabwe) resta focalis� sur l'�tablissement de l'approche de la pr�paration du projet de d�claration qui, selon l'Article 4.2(d) de la CCCC, doit �tre achev� avant le 31 d�cembre 1998. Les Parties pays en d�veloppement insist�rent que le projet de d�cision des G-
77/CHINE fournissait une plate-forme pour les d�lib�rations. D'autres pays d�clar�rent qu'un document compilant l'�ventail des soumissions faites au Secr�tariat apr�s les r�unions de juin des organes subsidiaires devrait servir de texte de r�f�rence pour les discussions.
Le groupe se r�unit durant le week-end. La discussion des quatre projets de propositions pr�sent�s par l'AUSTRALIE, l'UE, les G-77/CHINE et les ETATS-UNIS domina les d�lib�rations. Le d�bat porta sur les questions de proc�dure, et notamment sur la mani�re d'aborder les textes. Les G-77/CHINE firent part de leur r�ticence quant � la consid�ration d'un texte de compilation pr�par� par les copr�sidents. Apr�s un long d�bat, le porte-
parole des G-77/CHINE proposa, avec l'UE et la NOUVELLE ZELANDE, un texte remodel� comme document de n�gociation. Les ETATS-UNIS, avec le soutien des G-77/CHINE, rejet�rent l'id�e d'un document de compilation et appel�rent � la pr�sentation de l'int�gralit� des quatre projets de d�cisions au SBI. Les Parties justifi�rent l'approche de pr�caution, mentionnant l'importance de cette question cruciale pour les positions nationales. La CHINE d�clara que les propositions des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE repr�sentaient � ses yeux une tentative d'arracher de nouveaux engagements aux pays en d�veloppement. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE not�rent que l'�valuation scientifique et technique transmise par le GIEC indiquait que les actions des seuls pays industrialis�s seraient insuffisantes pour r�pondre aux objectifs de la Convention, et les ETATS-UNIS int�gr�rent ce point dans leurs soumissions. La r�union fut achev�e sans la prise d'une r�solution claire.
Le mardi 10 novembre, la Copr�sidente Jennifer Irish rapporta � la Pl�ni�re du SBI que le groupe s'est accord� sur le fait que les engagements �taient inad�quats mais ne s'est entendu ni sur les raisons ni sur les actions requises. Elle pr�senta une recommandation appelant le Pr�sident � mener de nouvelles consultations. La Copr�sidente Margaret Mucahanana d�clara que les difficult�s qui ont entrav� la r�alisation d'un consensus �taient bas�es sur le fait que l'interpr�tation de l'ad�quation des engagements n'�tait pas la m�me pour tous. Le Pr�sident demanda aux d�l�gu�s de transmettre les cinq projets de d�cisions � la Pl�ni�re de la CdP.
Au cours de la Pl�ni�re finale, le Pr�sident rapporta qu'aucune conclusion ne put �tre �labor�e au sujet de la seconde revue de l'ad�quation de l'Article 4.2(a) et (b). Il n'y eut ni discussion ni d�cision sur ce sujet de la part de la CdP et le caract�re des futures discussions ne fut pas d�crit.
Questions Administratives et Financi�res: Le mardi 3 novembre, le Secr�tariat pr�senta un certain nombre de questions administratives et financi�res (FCCC/CP/1998/8/Add.1; FCCC/CP/1998/9; FCCC/CP/1998/10; et, FCCC/CP/1998/INF.1). Une br�ve discussion s'ensuivit et le Pr�sident d�cida de mener des consultations sur les points soulev�s.
Le mardi 10 novembre, le Pr�sident du groupe charg� du budget, Harald Dovland (Norv�ge), rapporta qu'aucun accord n'a �t� r�alis� sur le calendrier des r�unions. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit part de ses r�serves sur les dates figurant dans le projet de d�cision. Le texte fut adopt� � l'exclusion du calendrier des r�unions. Le Secr�taire Ex�cutif rapporta que depuis la distribution du document FCCC/SBI/1998/INF.6, des contributions financi�res ont �t� re�ues de la part de plusieurs Parties. Les d�l�gu�s adopt�rent une d�cision sur ce sujet lors de la Pl�ni�re finale (FCCC/CP/1998/L.13).
Programme des R�unions de la P�riode 2000-2001: Le mardi 3 novembre, dans la Pl�ni�re du SBI, l'UE, appuy�e par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa de tenir la CdP-5 en 2000, plut�t qu'en 1999. Avec l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, le VENZUELA et le NIGERIA, la MAURITANIE fit objection � cette proposition. Si la CdP devait �tre retard�e, devait affirmer le d�l�gu�, les gouvernements risquaient de ne pas sentir la pression pour la ratification du Protocole. La CHINE nota que plusieurs questions relevant de la Convention n'�taient pas encore r�solues et qu'un d�lai �tait n�cessaire pour la pr�paration de l'entr�e en vigueur du Protocole. Le NIGERIA fit objection � la proposition des ETATS-UNIS d'alterner les CdP minist�rielles et les CdP non minist�rielles. Le CANADA appela � des consultations sur ce sujet sous la conduite du Pr�sident. Des consultations officieuses furent men�es.
Le lundi 9 novembre, le SBI proc�da � l'adoption du rapport provisoire de sa neuvi�me session (FCCC/SBI/1998/L.8).
SESSIONS CONJOINTES SBI/SBSTA
Les M�canismes de Souplesse: Dans la Pl�ni�re conjointe SBI/SBSTA du mercredi 4 novembre, les d�l�gu�s discut�rent des m�canismes de souplesse du Protocole figurant dans l'Article 6 (unit�s de r�duction des �missions), l'Article 12 (m�canisme pour un d�veloppement propre) et l'Article 17 (�changes des droits d'�missions) (FCCC/CP/1998/MISC.7 et Add.1; FCCC/SBSTA/1998/6; FCCC/CP/1998/INF.3). Le porte-parole des G-
77/CHINE r�it�ra la n�cessit� pour les m�canismes de souplesse de proc�der par �tapes. Le BRESIL d�clara que le MDP ne devait pas �tre op�rationnel avant la ratification du Protocole et l'application des mesures domestiques. L'AOSIS d�clara entre autres que les m�canismes doivent avoir un caract�re compl�mentaire.
Le GROUPE AFRICAIN d�clara que l'utilisation dans m�canismes de souplesse doit �tre limit�e � un certain degr�, �tant donn� que le premier objectif de la CCCC consiste � encourager l'action domestique. Des mesures appropri�es dans le domaine de l'all�gement de la dette en Afrique permettraient de cr�er un environnement favorable � une large gamme de projets MDP. Le porte-parole appela � un processus pr�paratoire pour permettre aux pays africains d'entreprendre des projets MDP. Il souligna l'importance de l'�quit� dans le MDP et sugg�ra de se focaliser sur le d�veloppement de l'infrastructure dans le continent.
L'UE d�clara que les m�canismes doivent �tre d�velopp�s en parall�le et �tre compatibles entre eux. Le repr�sentant d�clara par ailleurs que les actions domestiques doivent constituer les principaux moyens de r�duction des �missions et que les m�canismes doivent �tre compl�mentaires. Il appela � la d�finition de plafonds quantitatifs et qualitatifs sur la base de termes �quitables. La SUISSE proposa la cr�ation d'un m�canisme de mise en conformit�. L'UE, la SUISSE et la SLOVENIE d�clar�rent que la CdP-' doit s'accorder sur autant de principes que possible et adopter des plans d�taill�s pour la mise en uvre du Protocole de Kyoto.
L'AUSTRALIE d�clara que les m�canismes de souplesse doivent �tre ouverts, fond�s sur la loi du march�, transparents, efficaces par rapport au co�t et �quitables; doivent assurer une couverture compl�te, y compris celle des puits d'absorption; et, doivent �tre transposables. Avec la NOUVELLE ZELANDE, la repr�sentante s'opposa � l'imposition de restrictions aux �changes dans les quantit�s assign�es les qualifiant d'�quitables, d'on�reuses, d'arbitraires et de difficiles � appliquer.
Avec le CANADA, les ETATS-UNIS et la NORVEGE, le JAPON souligna l'importance de traiter les m�canismes de souplesse de mani�re parall�le, de r�aliser un accord dans les meilleurs d�lais et de d�velopper un plan de travail pour les questions non r�solues. Il souhaita voir une priorit� accord�e aux questions techniques. Appuy� par le Canada et les ETATS-UNIS, il s'opposa � la fixation de plafonds quantitatifs, pour les r�ductions r�alis�es � travers les m�canismes de souplesse, notant qu'aucun plafonnement n'�tait pr�vu pour les transferts effectu�s dans le cadre de l'Article 4 du Protocole ("la bulle"). Concernant le MDP, il souhaita: la transparence; l'inclusion du secteur priv�; l'utilisation des fonds publics pour assurer une r�partition g�ographique �quitable des projets; et, une approche standard et/ou au cas par cas pour les points de d�part. Avec le CANADA, le d�l�gu� ajouta que les pays h�tes doivent d�terminer les crit�res du d�veloppement durable. Un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, pr�sid� par Luiz Gylvan Meira Filho (Br�sil) et Yvo De Boer (Pays-Bas) se r�unit � plusieurs reprises. Le mercredi 4 novembre, le groupe discuta de l'�laboration d'un programme de travail exhaustif sur les m�canismes de souplesse. L'UE et un groupe de Parties de l'Annexe I incluant l'Australie, le Canada, l'Islande, la Nouvelle Z�lande, la Norv�ge, la F�d�ration de Russie et les Etats-Unis (GROUPE UMBRELLA) firent circuler des projets de d�cisions et des documents de discussions. D'autres Parties dont le G-77/CHINE appel�rent � un d�lai pour la consid�ration du volume de la documentation. Plusieurs Parties pays en d�veloppement souhait�rent traiter d'une gamme plus large de questions ayant rapport avec les m�canismes de souplesse, et notamment du transfert des technologies, des effets adverses, des m�thodologies, de l'�laboration des rapports et de la conformit�. Deux petits Etats insulaires apport�rent leur appui � un ensemble indivisible de onze th�mes pour le programme de travail. Les copr�sidents firent circuler une maquette du projet de programmes de travail sur les m�canismes et proc�d�rent � des consultations officieuses.
Le vendredi 6 novembre, le porte-parole des G-77/CHINE souligna la n�cessit� de pr�voir dans le programme de travail une section consacr�e � la nature et � la port�e des m�canismes pour faciliter l'�tude comparative. Il ajouta que les m�canismes ne doivent pas exacerber le d�savantage �conomique des pays et appela � la discussion du MDP sur une base prioritaire. Le HONDURAS, appuy� par plusieurs pays d'Am�rique Latine, appela � une rapide mise en place du MDP et proposa d'adopter une approche bas�e sur une phase int�rimaire pour l'�laboration des lignes directrices et des r�gles. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna la n�cessit� de progr�s parall�les sur l'ensemble des m�canismes. L'UE pr�f�ra la tenue d'un d�bat g�n�ral, plut�t qu'un d�bat d�taill�. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de l'�laboration d'un calendrier pour ce d�bat. Plusieurs Parties firent part de leurs r�serves concernant la longueur du programme de travail provisoire. La SUISSE fournit aux copr�sidents un programme de travail de deux pages. Le groupe de contact se r�unit de nouveau le samedi pour poursuivre le d�bat sur le programme de travail, avec une version tr�s raccourcie �labor�e par les copr�sidents int�grant la proposition hondurienne de phase int�rimaire. Apr�s un certain d�bat, les copr�sidents reconnurent l'existence de divergences dans les points de vue des diff�rentes Parties, affirmant toutefois que ces points de vue n'�taient pas incompatibles.
Le lundi 9 novembre, les G-77/CHINE soumirent une proposition de programme de travail renfermant une liste exhaustive de th�mes incarnant l'approche par �tapes et accordant une priorit� au MDP. En r�ponse, les ETATS-UNIS appuy�s par le CANADA et l'AUSTRALIE, sugg�r�rent que le groupe de contact traite de quatre questions: quel type de d�cision doit �tre pris, � quel moment, par qui et comment doit-il avancer. Le d�l�gu� ajouta qu'il y avait deux options: n�gocier les th�mes figurant dans le texte ou laisser la liste des th�mes ouverte. L'UE d�clara que le projet de programme des G-77/CHINE manquait entre autres d'un �ch�ancier clair, de dates butoirs et de la r�partition des t�ches sur les diff�rents organes. L'UE rejetait le classement prioritaire des travaux, appelant � un d�veloppement parall�le des trois m�canismes ensemble. Les copr�sidents introduisirent un projet de d�cision sur les m�canismes, tenant compte des points de vue exprim�s dans le groupe. L'AUSTRALIE d�clara que les questions r�gl�es � Kyoto ne devaient pas �tre r�ouvertes.
Le mardi 10 novembre, des projets de programmes de travail furent soumis par l'AUSTRALIE (au nom du CANADA, de l'ISLANDE, de la NOUVELLE ZELANDE, de la NORVEGE, de la FEDERATION DE RUSSIE et des ETATS-UNIS), le JAPON, la SUISSE et les COPRESIDENTS. Apr�s de longues d�lib�rations, le Copr�sident De Boer sugg�ra que l'intitul� du programme travail soit assorti d'une note de bas de page stipulant que "les �l�ments de cette liste y figurent sans pr�judice, � l'int�gration de ces th�mes dans les r�gles, modalit�s et lignes directrices �labor�es pour ces m�canismes". La discussion sur les principes doit se limiter � "l'application des principes existants", et les r�f�rences aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses) doivent �tre supprim�es. Sur requ�te des G-77/CHINE, les Parties se r�unirent de nouveau plus tard pour discuter du projet tel qu'amend� par les Copr�sidents. L'ARABIE SAOUDITE, avec le QATAR se d�clara pr�te � apporter son soutien au texte amend� des Copr�sidents, pour peu que les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC y soient inclus. L'OUGANDA d�clara que toutes les r�f�rences aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC devraient �tre supprim�es, puisqu'ils sont en cours de d�lib�ration ailleurs.
Les d�l�gu�s convoqu�rent une Pl�ni�re conjointe SBI/SBSTA aux premi�res heures du mercredi 11 novembre. Les Copr�sidents du groupe de contact rapport�rent qu'aucun accord n'est intervenu sur le projet de programme de travail. L'AUSTRALIE et d'autres Parties de l'Annexe I, ainsi que l'UE, soumirent les documents qu'elles avaient produit pour le groupe de contact. Les Copr�sidents de la session conjointe SBI/SBSTA distribu�rent leur propre projet de d�cision concernant le programme de travail sur les m�canismes. Les G-77/CHINE encourag�rent la discussion du projet de texte des Copr�sidents du groupe de contact, avec la CHINE oppos�e � l'utilisation de tout autre document. L'AFRIQUE DU SUD et l'OUGANDA rejet�rent la position des G-77/CHINE, affirmant qu'ils n'�taient pas au courant que le groupe a discut� de la nouvelle proposition. Avec les ETATS-
UNIS, l'UE, le CANADA, le JAPON, le KOWEIT et l'AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN pr�f�ra placer entre crochets l'int�gralit� du nouveau projet de texte des copr�sidents de la session SBI/SBSTA. Le VENEZUELA pr�cisa que la transmission du texte des Copr�sidents n�cessitait la formulation d'une position conjointe des organes subsidiaires. Le KOWEIT sugg�ra que le projet de d�cision des Copr�sidents soit transmis � la CdP comme texte du Pr�sident. Le Copr�sident Kante sugg�ra d'envoyer les deux textes � la Pl�ni�re: le projet de plan de travail propos� par les Copr�sidents du groupe de contact et le projet de d�cision propos� par les Copr�sidents de la session conjointe SBSTA/SBI. Les d�l�gu�s approuv�rent mais on ne sait pas lequel des deux textes sera crochet�. La session fut cl�tur�e � 4h10 du matin.
Plus tard ce m�me jour, le Copr�sident Chow informa la Pl�ni�re de la CdP qu'une d�cision a �t� r�alis�e sur les m�canismes de souplesse et que deux projets de textes �taient transmis � la CdP (FCCC/CP/1998/MISC.7 et Add.1).
Au cours de la Pl�ni�re finale, samedi 14 novembre, la CdP adopta une d�cision incluant un programme de travail sur les m�canismes (FCCC/CP/1998/L.21). La d�cision comprenait plusieurs �l�ments dont: la prioritisation du MDP; une d�cision finale concernant les Articles 6 (unit�s de r�duction des �missions), 12 (m�canismes pour un d�veloppement propre) et 17 (�changes des droits d'�missions) du Protocole, � la CdP-6; et, une requ�te au Secr�tariat de pr�parer un plan pour la facilitation du renforcement des capacit�s permettant aux Parties pays en d�veloppement, et en particulier aux petits Etats insulaires et aux pays les moins avanc�s, de participer au MDP.
Le programme de travail renfermait la liste des questions devant �tre discut�es, lesquelles y figurent sous quatre rubriques: rubrique g�n�rale; le MDP; les projets relevant de l'Article 6; et, Article 17 - l'�change des droits d'�missions entre les Parties comprises dans l'Annexe B. Dans la section g�n�rale, les �l�ments comprennent: l'application des principes pertinents; le renforcement des capacit�s; l'adaptation; la conformit�; l'inapplicabilit� des Articles 4.8 et 4.9 de la Convention et/ou des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto aux m�canismes; application d'une quantification "du compl�ment aux actions domestiques" � chacun des Etats d'une organisation r�gionale d'int�gration �conomique; et, l'�tablissement de liens, notamment d'interchangeabilit�. Dans la section du MDP, une r�f�rence est faite � la transparence, � la non-
discrimination et � la pr�vention des distorsions de la concurrence; la compl�mentarit� par rapport aux actions domestiques pour la r�alisation de la conformit� avec les engagements de r�duction dans le cadre de l'Article 3 du Protocole (plafonnements concrets d�finis en termes quantitatifs et qualitatifs sur la base de crit�res �quitables; l'interchangeabilit� entre les m�canismes; l'inclusion des projets de puits d'absorption du carbone; et, les cr�dits (� partir de l'an 2000) pour les projets qualifi�s commen�ant avant que les r�gles du MDP ne deviennent effectives. Dans les rubriques r�serv�es � l'Article 6 et � l'Article 17, les �l�ments � discuter comprennent: l'absence d'autorit� pour l'�laboration "du compl�ment aux actions domestiques" et l'inopportunit� d'agir de la sorte; et, l'absence d'autorit� pour l'�tablissement d'une charge � l'adaptation. Concernant l'Article 17, les r�f�rences �taient faites sur la base et la d�termination des droits et des titres d'�changes d'�missions des Parties incluses dans l'Annexe B; les fausses r�alisations; l'interchangeabilit� et les quantit�s assign�es en tant que bases des �changes d'�missions.
Activit�s Ex�cut�es Conjointement: Le mardi 3 novembre, la session Pl�ni�re conjointe SBI/SBSTA proc�da � l'examen de l'�tat d'avancement de la phase pilote des AIJ. Le Secr�tariat pr�senta un rapport sur les 95 projets en cours, les principales questions m�thodologiques et les sujets soulev�s sur ce th�me dans les ateliers (FCCC/CP/1998/2, FCCC/CP/1998/INF.3, FCCC/CP/1998/MISC.7 et FCCC/CP/1998/MISC.7/Add.1). Le porte-parole des G-77/CHINE, appuy� par plusieurs pays en d�veloppement, fit observer que les AIJ sont s�par�s des m�canismes relevant du Protocole. L'orateur d�clara qu'en d�pit de l'accroissement du nombre de projets, la repr�sentation restait faible. Il affirma que les d�tails fournis �taient insuffisants pour tirer des conclusions et que la phase pilote devait �tre prorog�e. La plupart des Parties non vis�es � l'Annexe I n'ont pas exp�riment� de projets AIJ et n'ont pas eu l'occasion de les �valuer dans leurs propres pays. Plusieurs Parties firent observer que l'exp�rience et le renforcement des capacit�s permettraient de pr�parer le terrain pour les m�canismes du Protocole.
La SUISSE, avec la NORVEGE, le JAPON, la SLOVENIE, l'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la COLOMBIE, contesta l'id�e que la phase pilote des AIJ puisse permettre de tirer des enseignements utiles pour les m�canismes de souplesse. Une revue de la phase pilote des AIJ pour la CdP-5 apporterait un appui au d�veloppement de ce travail. La POLOGNE fit observer qu'une revue du processus pourrait expliquer les raisons pour lesquelles certains pays en sont exclus et r�soudre quelques-
unes des pr�occupations des G-77/CHINE.
Cornelia Quennet-Thielen (Allemagne) pr�sida les consultations officieuses sur ce sujet et pr�senta un projet de d�cision (FCCC/SB/1998CRP.3) � la Pl�ni�re conjointe SBI/SBSTA le mardi 10 novembre. Le porte-parole des G677/CHINE s'opposa au libell� portant sur les cr�dits au profit des projets de la phase pilote des AIJ et proposa un amendement au libell� appelant � la continuation de la phase pilote, de mani�re focalis�e sur les pays en d�veloppement. Les ETATS-UNIS et la SLOVENIE s'oppos�rent � cette modification arguant qu'elle excluait certains groupes de Parties. L'AUSTRALIE d�clara que des mesures d'encouragement �taient n�cessaires pour le secteur priv�. Le projet de d�cision fut transmis � la Pl�ni�re de la CdP.
Au cours de la Pl�ni�re finale, le projet de d�cision sur les AIJ fut adopt� sans outre discussion (FCCC/CP/1998/L.20). La d�cision proroge la phase pilote des AIJ, invite les Parties � pr�senter leurs soumissions concernant les projets et entame un processus de revue propre � permettre une prise de d�cision d'ici la fin de la pr�sente d�cennie.
Pr�paratifs de la CdP/RdP-1: Le jeudi 5 novembre, le SBI et le SBSTA discut�rent des pr�paratifs de la premi�re session de la Conf�rence des Parties servant de R�union des Parties du Protocole (CdP/RdP-1). Les Pr�sidents introduisirent leur projet de d�cision (FCCC/CP/1998/3) et invit�rent les d�l�gations � pr�senter leurs commentaires. L'ARABIE SAOUDITE d�clara que des pr�paratifs �taient n�cessaires pour tous les articles du Protocole, et pas seulement les m�canismes de souplesse. Le d�l�gu� souligna que les Articles 3.14 et 2.3 du Protocole (effets adverses) n'ont pas �t� ad�quatement trait�s. Il sugg�ra la convocation d'un groupe de contact s�par� ou la discussion de ces sujets dans le groupe de contact charg� des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC ou dans celui charg� des m�canismes de souplesse. Le VENEZUELA, le BANGLADESH, les EMIRATS ARABES UNIS, l'IRAN, la SYRIE, le KOWEIT, le LIBAN, le NIGERIA, la GAMBIE, l'EQUATEUR, l'ALGERIE, le MAROC et l'INDONESIE apport�rent leur soutien � l'ARABIE SAOUDITE.
La SUISSE appuya le projet de d�cision, mais sugg�ra des amendements dans le calendrier et la port�e des travaux. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa d'amender la d�cision de mani�re � refl�ter la diff�rence entre les statuts juridiques de la Convention et du Protocole. L'UE, appuy�e par MONACO, nota la n�cessit� de sp�cifier les voies et moyens de faciliter la coop�ration et mit en relief l'importance de la coordination entre les activit�s du GIEC et de la CCCC, � travers la mise en place d'un groupe de travail conjoint. Le repr�sentant proposa par ailleurs l'�tablissement d'un m�canisme de conformit� et la programmation d'une r�union d�but 1999. Le JAPON nota la n�cessit� de pr�voir un d�lai pour la combinaison des travaux en cours dans le cadre de la CCCC et du Protocole. Le d�l�gu� s'opposa � la fixation de dates butoirs pour l'�tablissement de proc�dures de conformit�, en attendant l'�laboration des m�canismes. Le Canada appela � un �quilibre entre la Convention et le Protocole et d�clara que les questions soulev�es dans le cadre du Protocole n�cessitaient une attention en vue d'acc�l�rer la ratification.
Le Pr�sident d�clara que les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole �taient inclus dans la port�e du travail du groupe de contact charg� des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Le groupe de contact d�terminera son ordre du jour. Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE souhait�rent voir le groupe de contact recevoir le mandat clair d'examiner les Articles 2.3 et 3.14. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE d�clar�rent que la D�cision 3/CP.3 qui sp�cifie le mandat du groupe de contact ne requ�rait pas sp�cifiquement la consid�ration des Articles 2.3 et 3.14. L'UE d�clara que la question m�ritait d'�tre discut�e, mais qu'il n'�tait pas n�cessaire de souligner les Articles de mani�re sp�cifique.
Le Pr�sident d�clara qu'aucun groupe s�par� ne sera �tabli. L'ARABIE SAOUDITE appela � l'�laboration d'un plan de travail assorti d'un calendrier sur l'Article 3.14 � pr�senter � la CdP/RdP-1 et d�clara que la progression des travaux sur l'Article 3.14 devait suivre une approche similaire � celle des Articles 6, 12 et 17 du Protocole (m�canismes de souplesse). Le Pr�sident indiqua qu'aucun plan de travail, ni calendrier pour les Articles en question ne sera d�velopp�, mais que ces Articles seront explor�s, en raison de leurs liens.
Espen Ronneberg (Iles Marshall) pr�sida les consultations officieuses et rapporta le mardi 10 novembre qu'aucun progr�s n'a �t� r�alis� en raison des contraintes de temps. Il pr�senta un papier officieux assorti d'une annexe renfermant une premi�re liste de travaux. Le Copr�sident Chow sugg�ra la poursuite des d�lib�rations. L'ARABIE SAOUDITE d�clara qu'elle l'accepterait, � condition que la question des Articles 4.8 et 4.9 du Protocole (effets adverses) soit r�solue � la CdP-4. Les Copr�sidents transmirent le papier � la CdP.
La MAURITANIE et les Copr�sidents propos�rent l'�laboration d'un projet de d�cision exhortant les Parties � signer et � ratifier le Protocole de Kyoto. Le JAPON rappela que le projet de d�cision sur l'Article 4.2(a) et (b) renfermait une phrase crochet�e encourageant les Parties � proc�der � la ratification. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara qu'il n'�tait pas en mesure d'encourager la ratification et sugg�ra de reporter la d�cision. Le projet de d�cision fut transmis � la CdP.
Le projet de d�cision sur les pr�paratifs de la CdP/RdP-1 fut accept�, moyennant deux changements mineurs apport�s aux annexes (FCCC/CP/1998/L.19). La d�cision se focalise sur un plan de travail incluant une r�partition des travaux pr�paratoires entre les organes subsidiaires et la liste des t�ches assign�es � la Conf�rence des Parties servant de R�union des Parties.
CEREMONIE PRESIDENTIELLE
Une c�r�monie pr�sidentielle se d�roula le mercredi 11 novembre. Au nom du Secr�taire G�n�ral de l'ONU, Kofi Annan, Nitin Desai, sous-Secr�taire G�n�ral charg� des Affaires Economiques et Sociales, d�clara que le Protocole de Kyoto ouvrit la voie de la durabilit� aux pays industrialis�s et t�moignait de la gestion partag�e de la plan�te. Il souligna la n�cessit� d'une ratification sans d�lai du Protocole et d'une action sur des questions telles que celles du transfert technologique, des mesures domestiques et de la recherche scientifique. Il appela � une nouvelle date limite pour maintenir l'�lan et promit le soutien des Nations Unies.
Carlos Menem, Pr�sident de l'Argentine, d�clara que le Protocole a �t� approuv� par le S�nat Argentin et qu'il �tait en cours d'examen � la Chambre Basse. Il mit en exergue l'importance d'adopter une strat�gie de croissance propre. A la CdP-5, l'Argentine prendra l'engagement de baisser ses �missions au cours de la p�riode 2008-2012. Il ajouta que les pays devaient pouvoir �tre en mesure de "trouver une nouvelle voie dans le cadre de la Convention".
Les d�l�gu�s entendirent ensuite les rapports des Pr�sidents du SBI et du SBSTA sur les d�cisions adopt�es et les questions rest�es en suspens. La Pr�sidente de la CdP-4 proposa de convoquer un comit� des amis de la Pr�sidente" de niveau minist�riel pour traiter les questions en suspens transmises par le SBI et le SBSTA. Le Secr�taire Ex�cutif, Michael Zammit Cutajar, informa les d�l�gu�s que la JORDANIE s'est propos�e pour l'accueil de la CdP-5. L'orateur pr�cisa qu'aucune d�cision n'a �t� prise � ce sujet, les questions financi�res �tant encore en discussion.
La TURQUIE d�clara avoir pr�sent� la CCCC au Parlement pour ratification. Cependant, son statut dans les Annexes I et II n'est pas conforme � la situation �conomique du pays. La repr�sentante souhaita voir cette question �tre r�solue � la CdP-5. La LYBIE exprima son espoir de voir la communaut� internationale parvenir � la pr�vention des effets �conomiques adverses d�coulant des mesures de r�ponse. Les sanctions impos�es en violation des accords internationaux ont emp�ch� les am�liorations environnementales sur les sites de production de p�trole.
Les d�l�gu�s ont �galement entendu les d�clarations des organisations intergouvernementales suivantes: l'Organisation M�t�orologique Mondiale; l'Organisation des Nations Unies pour le D�veloppement Industriel; le Programme des Nations Unies pour le D�veloppement; le Programmes des Nations Unies pour l'Environnement; le Parlement Latino-Am�ricain; La Banque Mondiale; l'UNESCO; le GIEC; l'Organisation Latino-Am�ricaine pour l'Energie; l'OCDE; et, l'Agence Internationale de l'Energie.
Les organisations non gouvernementales (ONG) ayant intervenu � la CdP sont: Foro del Buen Ayre; Global Legislators Organization for a Balanced Environment; la Conf�d�ration Internationale des Syndicats Libres; la Chambre Internationale du Commerce; the World Business Council for Sustainable Development; l'International Council for Local Environmental Initiatives; Argentine Mayors' Environmental Forum; Klima-
B�ndnis (Climate Alliance); Climate Action Network  Latin America; l'UICN; Business Council for Sustainable Energy; European Business Council for a Sustainable Energy Future; Climate Network  Europe; et Franciscans International.
Le Segment de Haut Niveau se d�roula le jeudi 12 novembre. Les ministres devaient y pr�senter des aper�us g�n�raux sur les actions domestiques entreprises dans le domaine des changements climatiques et appeler � am�liorer la progression des travaux de la CdP pour assurer la ratification du Protocole de Kyoto. Ils devaient par ailleurs exprimer leurs marques de sympathie aux victimes du cyclone Mitch. La FRANCE annon�a l'annulation de la dette du Honduras et du Nicaragua.
Le Pr�sident Argentin, Carlos Menem, d�clara qu'� la CdP-5, l'ARGENTINE prendra l'engagement de r�duire ses �missions au cours de la p�riode 2008-2012. Les pays doivent pouvoir, devait-
il ajouter, �tre en mesure "de trouver une nouvelle voie dans le cadre de la Convention". Le KAZAKSTAN fit part de sa volont� d'assumer des obligations et d'adh�rer � l'Annexe B du Protocole de Kyoto par le biais de l'Annexe I de la CCCC. La NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS apport�rent leur appui � l'engagement volontaire de l'Argentine. Avec les USA et la HONGRIE, l'AUSTRALIE appela � une participation significative et � des engagements volontaires futurs compatibles avec les circonstances individuelles. Avec le QATAR, la NORVEGE, le PEROU et le SENEGAL, le d�l�gu� Canadien mit en relief le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es.
L'AOSIS nota l'inad�quation des engagements et des efforts visant � les concr�tiser dans le cadre du Protocole et de la CCCC. Le repr�sentant d�clara que l'engagement volontaire de l'Argentine ne doit pas servir � d�tourner l'attention des engagements des Parties du Protocole. CUBA, le QATAR et l'ARABIE SAOUDITE s'oppos�rent � toute tentative de forcer les pays en d�veloppement � prendre des "engagements volontaires". La REPUBLIQUE DE COREE reconnut que les engagements volontaires �taient un sujet sensible, mais qu'une participation mondiale �tait, avec le temps, bien n�cessaire. La BOLIVIE souligna que la participation des pays non vis�s � l'Annexe I doit �tre bas�e sur le principe de souverainet� et sur le droit � l'autod�termination et que leurs limites d'�missions ne doivent pas constituer un pr�c�dent ni engager d'autres � des objectifs de limitation d'�missions. La MALAISIE fit part de son regret quant � la poursuite de la discussion sur les engagements volontaires. L'ETHIOPIE affirma que les pressions exerc�es pour l'obtention d'engagements volontaires risquaient de d�stabiliser le processus de la CCCC.
Les ETATS-UNIS, la THA�LANDE, le PEROU et TUVALU annonc�rent leur signature du Protocole de Kyoto. Le d�l�gu� de TRINITE ET TOBAGO, au nom du CARICOM et de HA�TI, d�clara que les BAHAMAS signeront le Protocole cette semaine. La MICRONESIE, l'ITALIE, le CHILI, la LITUANIE, CHYPRE et les ILES SALOMON, inform�rent qu'ils �taient dans le processus de ratification du Protocole. Le JAPON et la SLOVENIE appel�rent � la signature et � la ratification du Protocole dans les meilleurs d�lais.
Un certain nombre d'intervenants dont l'UE, la GAMBIE, le JAPON, la SUEDE, la SYRIE, la CROATIE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'EGYPTE, le NEPAL, l'ESPAGNE, le GHANA et les G-77/CHINE soulign�rent: qu'un leadership actif pour la pr�vention du r�chauffement de la plan�te doit provenir des Parties pays industrialis�s; que l'action domestique doit fournir les principaux moyens de r�alisation des engagements en mati�re de lutte contre les changements climatiques; et, que les m�canismes de souplesse ont un caract�re compl�mentaire et que leur utilisation doit �tre assujettie � des r�gles strictes au niveau du rendement de compte et de la conformit�. Le PEROU d�clara que l'inaction des pays industrialis�s envoyait des signaux dangereux aux pays non vis�s � l'Annexe I. La NORVEGE d�clara que les pays industrialis�s doivent accepter des objectifs encore plus ambitieux dans le futur. Reconnaissant la vuln�rabilit� des petits Etats insulaires, la NOUVELLE ZELANDE appela au soutien de l'AOSIS.
La FRANCE nota que les �missions des pays en d�veloppement �taient en augmentation et appela � des dispositions opportunes en mati�re de soutien financier et de transfert de technologies. Avec l'EQUATEUR, la FINLANDE, les ETATS DU CARICOM et la GAMBIE, le VENEZUELA, la CHINE, le BENIN et la TANZANIE, le d�l�gu� souligna la n�cessit� d'un soutien financier suppl�mentaire, d'un transfert soutenu d'informations et de technologies et d'un renforcement des capacit�s humaines et institutionnelles. Le SOUDAN souligna la n�cessit� du transfert des technologies non assujetti aux relations politiques et aux consid�rations raciales. La NORVEGE reconnut le r�le de l'industrie dans le transfert de la technologie. Le d�l�gu� des PAYS-BAS souligna la n�cessit� de flux financiers accrus vers les pays les plus vuln�rables.
Le ROYAUME-UNI et le CANADA d�clar�rent que l'incertitude scientifique ne doit pas servir de pr�texte pour l'inaction. Le DANEMARK appela � conclure � Buenos Aires un accord appelant les pays industrialis�s � s'engager � fournir des fonds suppl�mentaires aux pays en d�veloppement et � s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de la CCCC et du Protocole. En retour, les pays en d�veloppement doivent accepter d'�laborer les strat�gies nationales n�cessaires pour permettre une revue constructive du processus. L'AOSIS appela � un calendrier � la fois clair et ambitieux pour le Protocole. Le porte-parole des G-77/CHINE d�clara que la participation de ce groupe dans l'att�nuation de l'�volution climatique restait tributaire de la mise en uvre effective des engagements des pays industrialis�s dans le domaine du transfert des technologies et des ressources financi�res. Le JAPON et l'UE soulign�rent la n�cessit� de sauvegarder l'�lan de Kyoto et, avec la FINLANDE, appel�rent � l'�laboration d'un plan de travail clair et efficient, accordant une priorit� aux pr�occupations des pays en d�veloppement. La LETTONIE appuya la proposition de l'UE concernant l'�laboration d'un plan de travail de Buenos Aires.
Le GHANA d�clara que les challenges � relever dans l'att�nuation et dans l'adaptation � l'�volution climatique repr�sentaient un fardeau suppl�mentaire pour les pays en voie de d�veloppement, et, avec les Etats du CARICOM, l'ISLANDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l'ARABIE SAOUDITE, la NOUVELLE ZELANDE et les G-77/CHINE, appela � l'�laboration des m�canismes relevant du Protocole de Kyoto. Les ETATS CENTRAMERICAINS soulign�rent l'importance des puits d'absorption du carbone et apport�rent leur appui � la proposition des G-77/CHINE d'accorder une priorit� au MDP, de sorte qu'il soit op�rationnel, d'ici le 1er janvier 2000. Avec le CHILI, le porte-parole proposa la pr�vision d'une phase int�rimaire pour le MDP. L'IRLANDE appuya l'appel de l'UE � la fixation de plafonds qualitatifs et quantitatifs clairs dans l'utilisation des m�canismes de souplesse. Les ILES COOK, les ILES MARSHALL, NAURU, NIUE, TUVALU, l'ALGERIE et les ETATS DU CARICOM exprim�rent leurs pr�occupations concernant le risque de voir les m�canismes de souplesse servir de moyens d'�viter les responsabilit�s domestiques. La THA�LANDE d�clara que le MDP ne devait pas �tre le seul moyen de transfert technologique.
Les SEYCHELLES firent part de leurs pr�occupations quant au risque de voir les nations vuln�rables qui n'ont pas beaucoup de poids sur le plan mondial �tre exclues des programmes tels que ceux pr�vus dans le cadre des m�canismes de souplesse. La THA�LANDE plaida pour des partenariats Nord-Sud et Sud-Sud fond�s sur l'�quit� et sur le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. L'ESPAGNE appela � des progr�s dans l'�laboration du processus de transfert des technologies et � des efforts visant au traitement de la question de l'�ducation et de la conscientisation publique. La FRANCE appela � l'adoption d'une approche commune dans les mesures collectives et d�clara que les m�canismes doivent �tre bas�s sur un syst�me de mise en conformit� fiable assorti de sanctions. La CROATIE d�clara que les m�canismes de souplesse doivent �tre �quitables, c'est � dire ouverts, transparents, v�rifiables et non-
discriminatoires. L'EGYPTE souligna l'importance d'un traitement �galitaire des trois m�canismes de souplesse et sugg�ra qu'une partie des avantages tir�s de ces m�canismes soit mobilis�e pour financer le transfert des technologies d'adaptation vers les pays en d�veloppement. Le BRESIL mit en exergue le MDP en tant que moyen permettant d'attirer de nouveaux investissements provenant pour la plupart du secteur priv� et sugg�ra qu'il soit bas� sur les projets et �largi � tous les pays. Le CANADA qualifia le MDP de m�canisme gagnant sur tous les fronts, gagnant pour l'environnement, gagnant pour le d�veloppement durable et gagnant pour les pays industrialis�s dans la mesure o� ils seront � m�me de concr�tiser les objectifs du Protocole de Kyoto. Le VENEZUELA d�clara que les projets r�alis�s dans le cadre du MDP doivent assurer une nette contribution au d�veloppement durable dans le pays h�te, �viter la dissimulation des co�ts et utiliser des r�f�rences bas�es sur les projets, plut�t que de niveau sectoriel ou national pour �viter l'imposition d'objectifs dans le futur.
L'ARGENTINE d�clara que l'�change des droits d'�missions �tait une solution innovante. La POLOGNE appela � des d�cisions finales sur la question des m�canismes � la CdP-5 et proposa la pr�vision d'une phase pilote pour l'�change des droits d'�missions. La REPUBLIQUE DE COREE s'opposa � l'imposition de limitations au MDP. Le MEXIQUE souligna l'importance d'�tablir des crit�res ouverts et une approche progressive pour le MDP pouvant impulser des actions imm�diates et simples sans limitations artificielles qui ne sont pas pr�vues dans le Protocole. Le BOTSWANA mit en exergue le r�le du MDP dans l'aide aux pays en d�veloppement et encouragea la progression de l'�laboration de ce m�canisme. Le MAROC d�clara que le d�s�quilibre des projets de la phase pilote des AIJ n'�tait pas �quitable. Le ZIMBABWE recommanda la prorogation de la phase pilote des AIJ. La MALAISIE appela � l'int�gration du transfert technologique et du m�canisme de financement dans les m�canismes du Protocole.
La GRECE appuya la conclusion d'un accord sur des principes, des modalit�s, des r�gles et des directives clairs pour les m�canismes de souplesse, y compris sur un plafonnement de leur utilisation. L'AFRIQUE DU SUD apporta son soutien � l'�laboration d'un programme de travail clair, � l'�tablissement d'un groupe de travail intersessions et � la fixation d'un calendrier pour s'assurer de la r�alisation des objectifs de Kyoto. L'UKRAINE souligna l'importance de l'�tablissement d'un programme de travail pour l'application des obligations de Kyoto par les Parties de l'Annexe I. Le d�l�gu� d�clara par ailleurs que la revitalisation des �conomies en transition m�nera � d'in�vitables augmentations des �missions de GES, mais que ces pays r�aliseront des r�ductions internes. Il s'opposa � la "r�vision" des d�cisions prises � Kyoto.
Plusieurs Parties dont le DANEMARK, le VENEZUELA, la POLOGNE, l'AUSTRALIE, la FRANCE, l'UE et les ETATS-UNIS appel�rent � la mise en place d'un syst�me de mise en conformit�, � la fois coh�rent, efficace et solide. Le d�l�gu� des G-77/CHINE appela � une d�cision sur la question de la conformit� � la CdP-4. L'ALLEMAGNE sugg�ra la fixation d'un plafond pour les m�canismes, et, avec la FRANCE, appuya l'id�e d'inclure des sanctions dans le syst�me de mise en conformit�.
La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa aux tentatives de qualifier ses r�ductions d'�missions de "fausses r�alisations", compte tenu du fait qu'elles viennent compenser les augmentations d'�missions d'autres pays et qu'elles ont co�t� un d�clin du niveau de vie. Le BRESIL et le KENYA appel�rent � la poursuite des discussions sur les effets adverses des changements climatiques. Soutenue par le MEXIQUE, le BHUTAN et l'ISLANDE, la COLOMBIE attira l'attention sur l'importance des puits d'absorption dans le cadre du Protocole et mit en exergue la n�cessit� d'�laborer des m�thodologies. L'ISLANDE souligna l'impact relatif des projets particuliers sur les �conomies de petite �chelle.
Avec le BENIN et le ZIMBABWE, la CHINE mit en garde la CdP contre la perte de focalisation sur la Convention. Le d�l�gu� fit objection � l'argument selon lequel un probl�me mondial exige une r�ponse mondiale et rejeta des conditions de limitation ou de r�duction des �missions. La SUEDE encouragea les d�l�gu�s � renforcer la prise de conscience, la compr�hension et le soutien du changement n�cessaire et avec la FINLANDE, se f�licita du r�le des ONG dans l'agenda environnemental. Le VENZUELA mit en garde contre le risque de permettre le d�tournement de l'attention des principales questions par la discussion de sujets qui ne figurent pas � l'ordre du jour de la CdP-4. L'EQUATEUR plaida pour une coordination plus �troite avec d'autres conventions des Nations Unies et notamment la Convention sur la Diversit� Biologique. Le NEPAL souligna l'importance de la coop�ration environnementale r�gionale et s'opposa � l'id�e d'imposer des limitations indues sur la consommation d'�nergie.
Le KENYA appela � un soutien de la part du FEM pour la facilitation du MDP et la mise en uvre des mesures d'adaptation. La GAMBIE appela � faire en sorte que l'adh�sion au Comit� Consultatif Multilat�ral et la participation dans le MDP s'effectuent sur une base g�ographique �quitable. Le SENEGAL d�clara que le fardeau de la dette constituait une entrave s�rieuse au d�veloppement durable et que la marginalisation de l'Afrique conf�rait � l'�quit� un int�r�t particulier. L'INDE �tablit une distinction entre les "�missions de survie" et les "�missions de luxe". La ZAMBIE d�clara que les programmes de lutte contre les changements climatiques doivent �tre li�s � l'�radication de la pauvret�. Reconnaissant que l'absence de financements multilat�raux constitue un obstacle majeur � la mise en uvre de la Convention, et notant la lenteur et la complexit� du processus d'acc�s au financement du FEM, DJIBOUTI appuya l'id�e d'�tablir un m�canisme de financement ind�pendant pour financer le MDP dans les pays pauvres.
Le BURUNDI souligna la n�cessit� d'am�liorer l'acc�s � l'information technologique et au renforcement des capacit�s, en particulier pour les d�l�gu�s Africains participant dans le processus de l'�valuation climatique. La COTE D'IVOIRE d�clara que le MDP ne doit pas servir de substitut � l'aide publique au d�veloppement, ni au soutien fourni par le FEM. La SUISSE appela � une coordination entre les divers accords environnementaux internationaux, et notamment entre les Trait�s de Montr�al et de Kyoto. Le PARAGUAY mit en relief l'int�r�t qu'il porte aux possibilit�s offertes par les m�canismes de souplesse.
La Pl�ni�re de cl�ture de la CdP-4 pr�vue au d�part le vendredi 13 novembre � 15h ne commen�a pas avant 6h du matin du samedi 14 novembre. Dans l'intervalle, une s�lection de d�l�gu�s devait se retirer dans des s�ances priv�es de n�gociations de haut niveau, de consultations officieuses, de r�unions r�gionales et de comit� des "Amis de la Pr�sidente". Plusieurs d�l�gu�s rest�rent dans la salle Pl�ni�re et dans les couloirs, dans l'attente des indicateurs de progr�s et du d�marrage de la Pl�ni�re finale.
Lorsque la Pl�ni�re commen�a enfin, la Pr�sidente de la CdP-4 appela les Parties � adopter un projet de r�solution exprimant la solidarit� avec l'Am�rique Centrale dans sa r�cente trag�die (FCCC/CP/1998/L.17). Le NICARAGUA remercia les Parties pour leur soutien et nota que la r�gion aura besoin de leur aide. La Pr�sidente Alsogaray annon�a la r�ception des communications nationales de l'Arm�nie, du Kazakhstan et de l'Indon�sie, ainsi que la signature du Protocole de Kyoto par les Etats-Unis. Le nombre total des signataires est actuellement de 60.
Concernant l'adoption du r�glement int�rieur, la Pr�sidente informa la r�union qu'aucun progr�s n'a �t� r�alis� sur cette question et que les r�gles provisoires (FCCC/CP/1996/2), continueront � s'appliquer. Concernant l'�lection des membres du Bureau, elle informa que les consultations tenues par les Pr�sidents des organes subsidiaires avec les groupes r�gionaux ont abouti � la nomination de la R�publique Centrafricaine � la vice-pr�sidence du SBSTA et de la SUISSE � la vice-pr�sidence du SBI qui sera suivie par l'Iran.
La JORDANIE confirma son offre d'abriter la CdP-5 et d�clara avoir d�j� entam� des n�gociations avec le secr�tariat sur les arrangements n�cessaires. Le d�l�gu� requit de la Pr�sidente de demander au Secr�taire Ex�cutif de poursuivre la discussion avec la Jordanie, en vue de parvenir � une d�cision, d'ici le 11 d�cembre. La proposition fut accept�e.
Les d�l�gu�s adopt�rent dix d�cisions en rapport avec les questions en suspens. Ils devaient par ailleurs adopter un "plan d'action" dans lequel les Parties font part de leur d�termination de renforcer la mise en uvre de la Convention et de pr�parer la future entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. Le plan renferme �galement la r�solution des Parties � r�aliser des progr�s substantiels en fonction des calendriers �tablis pour les d�cisions concernant: le m�canisme de financement; le d�veloppement et le transfert des technologies; l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole; les AIJ; les m�canismes du Protocole de Kyoto; et, les pr�paratifs de la CdP/RdP-1 (FCCC/CP/1998/L.23). La Pr�sidente indiqua que la d�cision transmettra un sens de coh�rence et d'�quilibre. Le Rapporteur de la CdP, Maciej Sadowski (Pologne), introduisit le rapport de la CdP (FCCC/CP/1998/L.6 et Add.1). Le document fut adopt� sans amendement.
La SUISSE pr�senta ses commentaires sur le processus aboutissant � ces d�cisions. Le d�l�gu� affirma qu'il y avait un certain manque de transparence dans la mani�re dont le Bureau �largi a �t� mis en place. Il fit �galement remarquer que bien que les groupes de travail restreints soient n�cessaires, le processus de d�l�gation aupr�s de ces groupes doit �tre transparent et d�mocratique. Le d�l�gu� ajouta qu'il devait y avoir un mandat clair assign� par la Pl�ni�re. Il appela le Bureau et le Secr�tariat � �laborer une proposition pour la mise en place d'un m�canisme ouvert et interactif servant � l'�tablissement des groupes de travail.
Le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC se r�f�ra � la d�claration Suisse et aux points de vue qui lui ont �t� exprim�s par les ONG op�rant dans le domaine de l'environnement concernant le style des n�gociations. Il indiqua qu'il souhaitait un processus inclusif et promit de travailler sur ce sujet. Il d�clara aussi que la CdP a produit un plan d'action solide et un �ch�ancier ferme qui donneront des r�sultats dans les deux ann�es � venir. La CdP-4 fut cl�tur�e � 6h54 le samedi 14 novembre 1998.
A CHACUN UN PETIT QUELQUE CHOSE A BUENOS AIRES
Deux �v�nements �loign�s dans l'espace, mais intimement li�s, intervenus au cours de la CdP-4 et ayant permit d'aboutir au Plan d'Action de Buenos Aires, auront sans doute marqu� la m�moire de la plupart des participants et observateurs. Le premier, est la d�cision anticip�e prise par le pays h�te de quitter les rangs de la majorit� de ses partenaires au sein du G-77/Chine pour signaler sa volont� de prendre, � la CdP-5, un engagement contraignant de r�duire ses �missions de gaz � effet de serre. Le second �v�nement devait suivre moins de 24 heures plus tard � New York, avec la signature du Protocole de Kyoto par les Etats-Unis. Les pas de Buenos Aires et de New York, avec leur synchronie et l'impact de leur th��tralit�, ont d�roul� ainsi la chor�graphie d'un tango bien ex�cut�.
Les Etats-Unis et l'Argentine ont vol� la vedette dans cette conf�rence marqu�e, d�s le d�part, par un manque d'ambition apparent, avec sa focalisation sur la production d'un plan de travail pour l'�laboration des dispositions du Protocole de Kyoto et la poursuite de la mise en uvre de la CCCC. Les r�sultats cl�s devaient �tre d�termin�s la derni�re journ�e des n�gociations officieuses men�es sous la supervision de la Pr�sidente de la CdP, Maria Julia Alsogaray, Secr�taire d'Etat charg�e des Ressources Naturelles et du D�veloppement Durable de l'Argentine. La plupart des pays y �taient r�duits au r�le de spectateurs, parfois m�me, exclus des r�unions officieuses, situation qui a donn� lieu � une r�primande de la part de la d�l�gation Suisse au cours de la Pl�ni�re de cl�ture de la CdP. D�plorant le manque de transparence, le d�l�gu� Helv�tique a demand� au Secr�tariat de veiller � ce que cette exclusion ne se reproduise pas dans les futures r�unions. Une bonne partie des n�gociations men�es avant l'arriv�e des ministres, la deuxi�me semaine, s'est av�r� une sorte de r�p�tition g�n�rale pour les prises de d�cisions politiques durant le segment de haut niveau. Certains observateurs ont sugg�r� que, pour n'avoir r�ussi ni � chercher ni � accepter de conseils utiles sur les diff�rents sujets, la Pr�sidente �tait sans doute mal pr�par�e � s'adapter aux dynamiques complexes des n�gociations du syst�me des Nations Unies.
Cette analyse se limitera � une bref survol de la signification que rev�tent les initiatives de l'Argentine et des Etats-Unis et � une �valuation de la mani�re dont le d�bat sur le programme de travail est devenu, comme il �tait sans doute destin� � l'�tre, un peu plus qu'un simple exercice de fixation d'�ch�ances importantes.
Lors de la r�union des organes subsidiaires, au mois de juin, � Bonn, les Parties de la CCCC ont v�cu une sorte de perte d'�lan, en s'embourbant dans des d�bats sur les priorit�s � retenir pour l'ordre du jour de la CdP-4. Un certain nombre de questions cl�s, dont le d�bat sur le traitement des Articles 4.2(a) et (b) de la CCCC qui portent sur la revue de l'ad�quation des engagements n'est pas des moindres, devaient alors engendrer des divergences de points de vue sur le sens et la signification qu'elles rev�tent. Cette perte d'�lan �tait aussi, en partie, attribu�e � la D�cision 1/CP.3, issue de la CdP-3, qui ne donne pas de directives claires sur ce qui "doit" �tre accompli � Buenos Aires. Compte tenu de cette toile de fond, il �tait assez pr�visible que les espoirs de certaines ONG et de certaines Parties de voir les travaux commencer par l'�laboration des principes devant r�gir les "m�canismes du Protocole de Kyoto," connussent une d�convenue.
Il faut �tre deux pour faire un tango: La d�cision des Etats-
Unis de signer le Protocole de Kyoto, apr�s que l'Argentine ait quitt� les rangs du G-77/Chine pour prendre un engagement contraignant, doit �tre consid�r�e dans le contexte de l'un des premiers d�bats de la CdP-4 - qui se situe tout pr�s de la ligne de faute depuis 1995, moment o� le G-77/Chine fut divis� par la d�cision d'�tablir le Mandat de Berlin. Comme attendu, en d�pit d'une opposition g�n�rale manifest�e lors des r�unions des organes subsidiaires et de la r�union pr�-CdP, l'Argentine a ins�r� dans l'ordre du jour provisoire la question des engagements volontaires pour les pays en d�veloppement. La Pr�sidente de la CdP, Maria Julia Alsogaray, r�agit � l'opposition du G-77/Chine en rayant ce point de l'ordre du jour tout en sugg�rant la poursuite de consultations officieuses entre les pays int�ress�s. Il fut rapport� plus tard que de telles discussions entre pays vis�s et non vis�s � l'Annexe I ont bien eu lieu. Les Etats-Unis ont �t� � la t�te du soutien en faveur de ces consultations officieuses.
Avec l'annonce faite par le Pr�sident Argentin, Carlos Menem, durant la deuxi�me semaine de la CdP, que l'Argentine prendra � la CdP-5 un engagement volontaire de r�duire ses �missions de gaz � effet de serre, le pays h�te a franchi un pas de plus vers la satisfaction des exigences de Washington. Lors d'une conf�rence de presse, mercredi soir, le Secr�taire d'Etat Am�ricain, Eizenstat, a qualifi� la d�cision du Pr�sident Menem "d'historique" et a signal� que l'initiative Argentine d'assumer un engagement volontaire � la CdP-5 repr�sentait le type de participation significative par les pays en d�veloppement qui pr�conditionnent la ratification du Protocole par les Etats-
Unis. Plus significativement peut-�tre, Eizenstat reprit le point de vue du Pr�sident Menem, en d�clarant que "de nouvelles voies permettant aux pays en d�veloppement de devenir des partenaires � part enti�re doivent �tre trouv�es". Une ONG observatrice devait sugg�rer que la d�cision de l'Argentine a �t� le d�veloppement le plus important intervenu sur la question des engagements volontaires parce qu'elle ouvre une nouvelle perspective dans le processus de n�gociation permettant aux pays en d�veloppement d'accepter des engagements contraignants. On croit savoir, cependant, que personne, pas m�me le Gouvernement Argentin, n'a encore �labor� les modalit�s, ni m�me le cadre g�n�ral, des proc�dures de la progression dans ce sens.
L'annonce de l'Argentine a aliment� des sp�culations concernant les plans am�ricains et 24 heures plus tard, les Etats-Unis ont sign� le Protocole de Kyoto � New York. Le sens de cette synchronisation est sans doute perceptible dans les remarques livr�es par le S�nateur Am�ricain, Chuck Hagel, apr�s la d�cision des Etats-Unis. Il d�clara en effet: "En signant le Protocole de Kyoto, le Pr�sident est en contradiction flagrante avec la volont� du S�nat Am�ricain." La R�solution Bird-Hagel vot�e l'ann�e derni�re au S�nat, par 95 voix � z�ro, �tait tr�s nettement bipartisane. Elle disait explicitement que "les Etats-
Unis ne doivent pas signer un protocole exemptant les pays en d�veloppement des engagements juridiques contraignants ou causant un s�rieux pr�judice � l'�conomie des Etats-Unis". Le Pr�sident Clinton a estim� que l'engagement Argentin a commenc� � d�manteler l'argument de ses opposants que les pays en d�veloppement sont exclus des engagements juridiques contraignants. A la fin de la CdP-4, Stuart Eizenstat laissa entendre que de nouvelles annonces d'engagements �taient attendues de la part d'autres pays en d�veloppement. Interrog� sur les Parties susceptibles d'assurer des engagements volontaires, il a r�pondu que les petits Etats insulaires de Niue et Nauru avaient fait part de leur int�r�t pour un niveau d'engagements plus important. A la cl�ture de la CdP, la Pr�sidente Alsogaray a rapport� que des pays d'Am�rique Latine et d'Afrique ont exprim� leur int�r�t vis � vis de l'approche Argentine.
La d�termination de la Pr�sidente de la CdP de mener des consultations officieuses sur le sujet des engagements volontaires des pays en d�veloppement, en d�pit de la ferme opposition manifest�e au sein de son groupe (G-77/Chine), a t�moign� d'un "ent�tement" qui lui a attir� pas mal de critiques. L'ambition de l'Argentine n'est pas sans rapport avec sa candidature � l'adh�sion � l'OCDE et les liens �troits existants entre les Pr�sidents Menem et Clinton. Dans les n�gociations bilat�rales pr�-Kyoto, les deux hommes avaient, rappelons-le, r�ussi d�j� � s'entendre sur les questions de l'ex�cution conjointe et des cr�dits. En tant que pays h�te et proche alli� des Etats-Unis, l'Argentine �tait bien plac�e pour sortir des rangs du G-77/Chine pour � la fois faciliter et acc�l�rer une �volution dans le processus de la CCCC, parall�lement � l'int�r�t accru que porte au MDP le monde en d�veloppement.
L'un des architectes du Protocole de Kyoto a sugg�r� que le terme "engagements volontaires" pourrait ne pas survivre en raison de son association avec la controverse entre le "Groupe Umbrella" (Japon, USA, Suisse, Canada, Australie, Norv�ge et Nouvelle Z�lande (JUSSCANNZ )et Russie) et le G-77/Chine sur la question de la participation des pays en voie de d�veloppement. Le terme "engagements volontaires" reste en effet une source de profonde et polluante suspicion au sein du processus. De la m�me mani�re que le terme "m�canismes de souplesse" a laiss� la place � celui de "M�canismes de Kyoto", certains observateurs pensent que l'appellation "engagements volontaires" dispara�tra du discours employ�, pour r�appara�tre sous une forme plus acceptable. Certains pays, comme l'Indon�sie et la R�publique de Cor�e, ont fait montre d'un peu plus de volont� de consid�rer la possibilit� de prendre de nouveaux engagements avant que les Etats-Unis et le JUSSCANNZ ne transforment la question en cause c�l�bre.
Les Grandes Attentes: Les attentes dans certains quartiers �tait que la CdP-4 allait �tre une r�union relativement sans heurts o� certaines des d�cisions principales ne pr�senteraient pas plus de difficult�s que celle d'�tablir un �ch�ancier pr�cis pour le programme de travail, notamment sur l'�laboration des m�canismes de Kyoto. Un participant de l'UE a comment�: "En r�trospective, la CdP n'aurait pas d� avoir pour objectif de r�aliser des acquis, mais seulement de poursuivre le boulot". Pour bien des raisons, cela ne fut pas le cas. En effet, la tentative de l'Argentine d'ins�rer, le premier jour, un point sur les engagements volontaires pour les pays en d�veloppement dans l'ordre du jour de la CdP-4, a donn� tout de suite � la r�union un ton de suspicion. Les pays en d�veloppement se sont mis en garde contre tout ce qui pouvait ressembler � de nouvelles obligations ou aux conditions qui leurs sont associ�es. Ceci a contribu� � cr�er l'impasse dans le d�bat sur la revue de l'ad�quation des engagements de la CCCC (Articles 4.2(a) et (b)), qui devait aboutir � un report de la question. Le G-77/Chine continue � imputer l'inad�quation des engagements � la faiblesse des performances des Parties vis�es � l'Annexe I, tandis que les Parties pays industrialis�s clament que le probl�me est plut�t li� � l'absence d'une participation mondiale, en particulier, de celle de pays en d�veloppement importants tels que la Chine et le Br�sil. Par ailleurs, l'ordre du jour de la CdP-4 a offert au G-77/Chine l'opportunit� de maximiser les syst�mes de levier permettant d'obtenir des concessions, notamment sur certains sujets de l'agenda de la CCCC, tels que le transfert technologique, le financement et le renforcement des capacit�s, par la cr�ation d'un quiproquo entre ces sujets et sa coop�ration au niveau du plan de travail pour l'�laboration des m�canismes de Kyoto. Cela devait aboutir � un round de "prise d'otage" � la session finale du SBI, les Parties refusant tour � tour leur soutien � un certain nombre d'�l�ments cl�s dans les projets de d�cision et proc�dant � un troc de crochets. L'arriv�e imminente des ministres a contribu� davantage � la retenue des accords. Les liens entre les demandes du G-77/Chine d'aide financi�re et technique et leur souhait de rester libres face aux tentatives des pays industrialis�s d'introduire des conditions susceptibles de les amener � prendre de nouveaux engagements, ont atteint un niveau de complexit� exceptionnel. A titre d'exemple, jusqu'aux derni�res heures des n�gociations, samedi matin, on a assist� � de longs et difficiles �changes sur un point, qui a finalement tourn� en faveur des G-77/Chine, concernant le financement de la part du FEM. Le d�bat autour des effets adverses et de la compensation (Articles 4.8 et 4.9) a �galement �t� rattach� au paquet. Les pays de l'OPEP ont essay�, sans r�ussir, de lier les Articles 4.8 et 4.9 et les mesures qui leur sont associ�es dans le Protocole de Kyoto, aux efforts de l'UE d'inclure les politiques et mesures dans le programme de travail.
Les �changes qui en ont r�sult� entre les n�gociateurs �taient qualifi�s comme �tant une "confrontation douce", mais � tout prendre, une occasion perdue. Avec ce plan de travail, les Parties se sont content� de sortir avec un r�sultat assez positif pour t�moigner de leur volont� d'aller de l'avant. L'�laboration de l'ordre du jour s'est transform�e en une tentative compliqu�e d'anticiper les d�bats importants et un exercice d'influence. Ainsi, les attentes concernant le travail de la CdP sur des questions prioritaires telles que le MDP ont �t� frustr�es.
Conclusion: Il est difficile de dire si la CdP-4 a �t� un succ�s ou un �chec. Le r�sultat comprend un certain nombre d'acquits pour le G-77/Chine, tel que les gains r�alis�s sur les questions du transfert des technologies et de ressources financi�res. L'UE et le "Groupe Umbrella" (pour lequel les Etats-Unis ont agi en tant que porte-parole, dans le dernier tour de n�gociations de haut niveau) avaient des raisons de promouvoir un tel r�sultat. En effet, l'UE �tait consciente du manque d'attention � l'�gard des demandes du G-77/Chine � Kyoto et a fait de s�rieux efforts pour les satisfaire � Buenos Aires. Le "Groupe Umbrella" avait pour sa part quelque int�r�t � avancer rapidement dans l'�laboration des lignes directrices et des principes devant r�gir les m�canismes de souplesse. Avec la perspective de l'engagement volontaire de l'Argentine � la CdP-
5, les Etats-Unis ont commenc� � percevoir les r�sultats de leur strat�gie consistant � poser des conditions � l'�volution du processus et des m�canismes de la CCCC et du Protocole de Kyoto. L'incapacit� de parvenir � un accord dans les organes subsidiaires et la n�cessit� cons�quente de recourir � une prise de d�cision politique de haut niveau ont, une fois de plus, mis en relief l'inad�quation des processus existants � r�soudre les enjeux complexes actuels. Une r�ponse modeste � cette situation a �t� la d�cision de recourir davantage � des r�unions minist�rielles intersessions, une indication, s'il en faut, que le Protocole de Kyoto est destin� � absorber beaucoup de temps et d'�nergie des administrations politiques du monde entier. S'adressant � la CdP-3, le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, avait d�clar� que l'�preuve cl� sera, pour le processus du Protocole de Kyoto, son aptitude � envoyer un signal puissant aux d�cideurs politiques et aux march�s. La r�gularit� de l'engagement minist�riel dans le processus sugg�re que le signal politique est en train de gagner en vigueur. Les repr�sentants de l'industrie � la CdP-4 ont confi� qu'� l'�vidence, le signal �conomique �tait �galement en train de p�n�trer les nouvelles sph�res du monde de l'industrie, lesquelles sont en train d'y r�pondre avec davantage de pragmatisme et un int�r�t accru pour l'identification de nouvelles opportunit�s. En derni�re analyse, le sens de cette r�union ne r�side sans doute pas dans les caract�ristiques du Plan d'Action de Buenos Aires, mais dans le fait qu'en d�pit de leurs positions tr�s diff�rentes, les d�l�gu�s restent engag�s � restaurer l'�lan du processus, en se soumettant � la discipline d'�ch�anciers auto-impos�s.
ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de la CCCC se r�uniront du 31 mai au 11 juin 1999 � Bonn, en Allemagne. La Jordanie a fait part de son int�r�t pour l'accueil de la CdP-5, pr�vue du 25 octobre au 5 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter le Secr�tariat de la CCCC; tel: +49-
228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de.
COOPERATION INDUSTRIELLE, MARKETING, INNOVATION ET
OPPORTUNITES EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE: Ce s�minaire se d�roulera du 22 au 28 novembre � Brighton, Royaume-Uni. Il est sponsoris� par le Commonwealth Science Council, Elsevier Science Ltd, Overseas Development Organization, UNESCO, le World Energy Council, et le World Renewable Energy Network, et examinera le r�le des syst�mes d'�nergie renouvelable dans la r�ponse � la demande mondiale en mati�re d'�lectricit�. Pour plus d'information contacter: A.A.M. Sayigh, Directeur G�n�ral du World Renewable Energy Network; tel: +44 1189 611364; fax: +44 1189 611365; e-mail: asayigh@netcomuk.co.uk.
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS L'ESPACE INTRA-AMERICAS: CONFERENCE SUR LA VULNERABILITE, L'ADAPTATION ET L'ATTENUATION: L'organisation des Etats Am�ricains coparrainera cette conf�rence internationale avec l'US EPA, le Climate Institute et l'International Hurricane Center. L'�v�nement se d�roulera � l'Universit� Internationale de Floride � Miami du 30 novembre au 4 d�cembre 1998 (deux jours d'ateliers de formation et trois jours de conf�rence avec des s�ances de r�cr�ation). Pour de plus amples renseignements, consulter: http://www.cpacc.org/infoev.htm, ou contacter Sheryl Onopchenko, OAS; tel: +1 202 458-3552.
ATELIER INTERNATIONAL DE L'IAE SUR LES TECHNOLOGIES DE
REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE: Coparrain� par l'Agence Internationale de l'Energie et le D�partement d'Etat Am�ricain de l'Energie, cet atelier se tiendra du 4 au 6 mai 1999 � Washington DC. Pour plus de d�tails, contacter: John Newman, International Energy Agency; tel: +33 1 40 57 67 15, fax: +33 1 40 57 67 49, e-mail: john.newman@iea.org ou Jeffery Dowd, US Department of Energy; tel: +1 202 586-7258; fax: +1 202 586-4447; e-mail: jeff.dowd@hq.doe.gov.
CONFERENCE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: La Conf�rence Internationale sur la Mod�lisation, le Suivi et la Gestion de la Pollution de l'Air se tiendra du 27 au 29 juillet 1999, � San Francisco, Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contacter: the Conference Secretariat, AIR POLLUTION 99, Wessex Institute of Technology, Ashurst, Southampton, SO40 7AA, UK; tel: +44 (0) 1703 293223; fax: +44 (0) 1703 29285; e-mail: wit@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk.
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre (enb@iisd.org) a �t� r�dig� par Chad Carpenter LL.M. (chadc@iisd.org), Angela Churie
Lavanya Rajamani LL.M. (lrajamani@hotmail.com). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D.(pam@iisd.org). Directeur de la Publication: Langston James Kimo Goree VI (kimo@iisd.org). Edition WWW: Peter Doran Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Design: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca). Photos num�riques: Leila Mead (leila@interport.net).. G�nie num�rique: David Fernau (david@virtualstockholm.net) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.ca). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (Mongi.Gadhoum@enb.intl.tn). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour lexercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de lEnvironnement, de la Conservation de la Nature et de la S�curit� Nucl�aire, le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, lOffice Suisse de lEnvironnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de lEnvironnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de lEnvironnement, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de lEnvironnement , le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Un financement sp�cifique � la couverture de la CdP-4 a �t� fourni par la GTZ et le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par lACCT/IEPF avec lappui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. LIIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-
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References: l'Article 13
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 l'Article 3
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 l'Article 4
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 l'Article 12
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 l'Article 17
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