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Timestamp: 2016-10-23 16:15:32+00:00

Document:
4A_555/2011 (23.02.2012)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Eric Bersier,
Y.________, repr�sent� par Me Leila Roussianos,
recours contre l'arr�t rendu le 23 juin 2011 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Y.________, ing�nieur-technicien domicili� � Commugny (VD), a travaill� d�s 1968 pour la soci�t� A.________ SA puis, du 1er juillet 1988 au 30 juin 1991, pour la soci�t� X.________ SA, active dans la fabrication et le commerce de machines et ayant son si�ge � ... (VD); en d�cembre 1991, il a �t� engag� par B.________ SA et a �t� transf�r� � sa filiale C.________ SA, au service de laquelle il est rest� jusqu'� fin 2007. C.________ SA a connu des difficult�s financi�res et est entr�e en liquidation concordataire. Y.________ est alors retourn�, d�s le 1er janvier 2008, au service de X.________ SA, qui a repris les activit�s et les actifs de C.________ SA.
S'agissant de ce dernier engagement, un contrat de travail a �t� conclu entre X.________ SA et Y.________ le 1er novembre 2007. Il pr�voyait que Y.________ �tait engag� en qualit� d'ing�nieur par X.________ SA et que sa r�mun�ration �tait fix�e � 12'000 fr. brut par mois, part au treizi�me salaire et prime de vacances en sus. Il �tait pr�cis� que le travailleur �tait consid�r� contractuellement comme ayant seize ann�es d'anciennet�. En cas de licenciement pour raisons �conomiques intervenant avant le 31 d�cembre 2010, il �tait convenu que Y.________ b�n�ficierait du plan social d�fini par C.________ SA le 15 d�cembre 2006. Le renvoi � ce plan social permettait de comprendre, pour un salari� consid�r� comme ayant seize ann�es d'anciennet�, qu'il aurait droit, dans ces conditions, � trois mois de salaire.
Au cours de l'ann�e 2008, X.________ SA a connu de graves difficult�s financi�res r�sultant notamment de la chute des commandes de machines. Elle a d� proc�der � des licenciements �conomiques. Pour diminuer les co�ts de production et sauvegarder des emplois, elle a propos�, en accord avec la commission d'entreprise, de r�duire le temps de travail. La diminution de salaire devait �tre att�nu�e par un effort de l'entreprise et par les prestations de l'assurance-ch�mage. Cette proposition a �t� accept�e par la majorit� des travailleurs lors d'une assembl�e g�n�rale tenue le 3 f�vrier 2009.
Par lettre du 28 avril 2009, Y.________ a inform� X.________ SA qu'il refusait les mesures de ch�mage partiel. Alors que le ch�mage partiel devait commencer pour lui en ao�t 2009, il a fait savoir, par courriel du 1er juillet 2009, qu'il n'avait pas chang� d'avis depuis sa lettre du 28 avril 2009 et qu'il refusait cat�goriquement de ch�mer. Sous menace de licenciement, Y.________ a �t� somm� de se soumettre au ch�mage partiel par la direction tout d'abord, puis par le responsable de la commission d'entreprise. Il a persist� dans son refus.
Par courrier du 9 juillet 2009, X.________ SA a r�sili� le contrat de travail conclu avec Y.________ pour le 31 octobre 2009.
Par demande du 28 avril 2010 adress�e au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Y.________ a conclu au paiement par X.________ SA de la somme de 99'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 31 octobre 2009, � savoir 39'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif au sens de l'art. 336a al. 2 CO et 60'000 fr. � titre d'indemnit� pr�vue par le plan social de la soci�t� C.________ SA. Il a soutenu qu'il avait �t� victime d'un cong�-modification abusif et qu'il avait droit par ailleurs � l'indemnit� contractuelle pour le motif qu'il �tait licenci� avant le 31 d�cembre 2010 pour des raisons �conomiques.
X.________ SA s'est oppos�e � la demande en totalit�, concluant � sa lib�ration. Elle a soutenu que la r�siliation litigieuse �tait un cong� ordinaire motiv� par l'opposition de Y.________ aux mesures de ch�mage partiel accept�es par les autres travailleurs.
Par jugement du 25 janvier 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ SA � payer � Y.________ la somme de 36'000 fr., sous d�duction des charges usuelles, avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er novembre 2009. Le tribunal a consid�r� que le cong� n'�tait pas abusif parce qu'il �tait motiv� par des difficult�s financi�res s�rieuses. En revanche, le travailleur pouvait pr�tendre � trois mois de salaire (soit 36'000 fr.) en vertu de la clause contenue dans le contrat, puisqu'il avait �t� licenci� avant le 31 d�cembre 2010 pour des raisons �conomiques.
Saisie d'un appel form� par X.________ SA, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 23 juin 2011, a confirm� le jugement attaqu�.
X.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 335 al. 1 et 18 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au rejet de la demande. La requ�te d'effet suspensif de la recourante a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 19 octobre 2011.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. requis en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art.100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, les parties ont chacune pr�sent� leur propre �tat de fait, mais sans invoquer aucune des circonstances pr�vues � l'art. 105 al. 2 LTF. En cons�quence, l'analyse juridique sera men�e exclusivement sur la base de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu�, puisqu'on ne voit pas en quoi il aurait �t� �tabli arbitrairement (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF).
Selon cette disposition, le contrat de dur�e ind�termin�e peut �tre r�sili� par chacune des parties.
Le grief soulev� est incompr�hensible. En effet, la cour cantonale a admis que la recourante avait valablement r�sili� le contrat de travail qu'elle avait conclu avec l'intim�. On cherche ainsi vainement en quoi le droit de celle-ci de r�silier le contrat aurait �t� m�connu, au m�pris de l'art. 335 al. 1 CO.
Si la recourante a �t� condamn�e � payer 36'000 fr. � sa partie adverse, c'est parce qu'elle s'�tait engag�e contractuellement � lui verser, � certaines conditions, une indemnit� en cas de licenciement, ce qui n'a rien � voir avec la facult� accord�e � chacune des parties par l'art. 335 al. 1 CO de r�silier le contrat individuel de travail.
2.2 Dans sa motivation du grief, la recourante s'en prend au raisonnement de la cour cantonale concernant la notion de cong�-modification.
La cour cantonale est parvenue � la conclusion qu'elle ne se trouvait pas en pr�sence d'un cong�-modification qui puisse �tre qualifi� d'abusif. Il en r�sulte que la recourante n'a pas �t� condamn�e - comme le demandait l'intim� - � payer, en sus de l'indemnit� contractuelle, une indemnit� pour licenciement abusif qui aurait pu atteindre jusqu'� six mois de salaire (art. 336a al. 2 CO). La recourante n'a pas d'int�r�t � se plaindre d'un raisonnement qui aboutit � une conclusion qui lui est favorable. Or, un int�r�t est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 consid. 1.3 p. 105; 127 III 429 consid. 1b p. 431). Les d�veloppements pr�sent�s par la recourante sont donc irrecevables.
Au demeurant, on ne voit pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale violerait le droit f�d�ral. Il a �t� constat� en fait - de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que la demande de modification du contrat et le cong� n'ont pas �t� adress�s simultan�ment, de sorte que l'on ne se trouve pas, � strictement parler, en pr�sence d'un cong�-modification (sur cette notion: ATF 123 III 246 consid. 3 p. 248). Il a cependant �t� constat� que le cong� avait �t� donn� parce que le travailleur n'avait pas accept� la modification, ce qui peut �tre consid�r� comme un cong�-modification au sens large (sur cette notion: ATF 123 III 246 consid. 3 p. 249). Selon la jurisprudence, un cong� donn� pour le motif que le travailleur n'accepte pas une modification du contrat doit �tre consid�r� comme abusif si la r�siliation est utilis�e comme un moyen de pression sans que la modification demand�e ne soit s�rieusement justifi�e, notamment par un changement dans la situation du march� ou dans la gestion de l'entreprise (ATF 123 III 246 consid. 3b p. 250 s.). En l'esp�ce, la cour cantonale a estim� que l'insistance de la recourante � obtenir la r�duction du temps de travail et le licenciement intervenu � la suite du refus de l'intim� �taient justifi�s par des motifs s�rieux, � savoir l'impossibilit� pour l'entreprise de continuer � payer les salaires convenus en raison de sa situation financi�re difficile caus�e par un recul des commandes. A consid�rer l'�tat de fait retenu par la cour cantonale - qui n'a pas � �tre revu par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - le raisonnement adopt� est conforme � la jurisprudence et ne viole pas le droit f�d�ral.
2.3 Se pr�valant d'une transgression de l'art. 18 CO, la recourante se plaint de la mani�re dont a �t� interpr�t�e la clause contractuelle pr�voyant une indemnit� en cas de licenciement du travailleur.
2.3.1 Il faut tout d'abord pr�ciser que le contenu du contrat conclu, le contenu du plan social auquel il se r�f�re, ainsi que la date � laquelle le licenciement a �t� donn� rel�vent des constatations de fait qui, d�s lors que l'arbitraire n'a pas �t� invoqu� (art. 106 al. 2 LTF), lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). De la m�me mani�re, les motifs r�els pour lesquels un cong� a �t� donn� rel�vent des constatations de fait, qui, en l'absence d'un grief d'arbitraire, sont d�terminantes pour le Tribunal f�d�ral (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 515; 136 III 552 consid. 4 p. 559). Le raisonnement qui suit est donc fond� sur l'�tat de fait figurant dans l'arr�t cantonal.
Ainsi, il a �t� constat� que les parties sont convenues que l'employeur verserait au travailleur une indemnit� si ce dernier �tait licenci� pour des raisons �conomiques avant le 31 d�cembre 2010. Pour d�terminer le montant de l'indemnit�, la clause contractuelle se r�f�re � un plan social, conclu ant�rieurement et nou� avec d'autres personnes. Il doit �tre pr�cis� que le plan social n'est pas directement appliqu� ici, puisqu'il lie en r�alit� d'autres personnes. Les parties l'ont incorpor� dans leur clause contractuelle en vue de d�terminer le montant de l'indemnit�. Le plan social pr�voit - toujours selon les constatations cantonales - le versement de trois mois de salaire pour les collaborateurs ayant entre quinze et dix-sept ans d'anciennet�. Dans le contrat de travail d'esp�ce conclu le 1er novembre 2007, il a �t� pr�cis� que l'intim� �tait cens� avoir seize ans d'anciennet�. Il en r�sulte donc bien qu'il avait droit, en cas de licenciement pour motif �conomique avant le 31 d�cembre 2010, � une indemnit� correspondant � trois mois de salaire. Il ressort �galement des constatations cantonales que le salaire convenu entre les parties s'�levait � 12'000 fr. par mois, de sorte qu'une indemnit� de trois mois correspond bien aux 36'000 fr. admis par la cour cantonale.
Il reste � examiner si les conditions convenues donnant droit � l'indemnit� sont r�unies. Il a �t� constat� que l'employeur avait licenci� le travailleur par lettre du 9 juillet 2009 avec effet au 31 octobre 2009. Il n'est en cons�quence pas douteux que l'intim� a �t� licenci� avant le 31 d�cembre 2010, de sorte que la premi�re condition fix�e se trouve r�alis�e.
La seule question qui reste � r�soudre est de savoir s'il a �t� licenci� "pour raisons �conomiques". C'est sur ce point que porte le litige d'interpr�tation.
2.3.2 Confront� � l'interpr�tation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). D�terminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait; la recherche de la volont� r�elle des parties est qualifi�e d'interpr�tation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si le juge parvient � �tablir une volont� r�elle et concordante des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF. Si la volont� des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance; il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (on parle alors d'une interpr�tation objective). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime; l'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral doit examiner d'office (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu des manifestations de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Le principe selon lequel l'interpr�tation subjective a la priorit� sur l'interpr�tation objective rel�ve du droit (ATF 131 III 606 consid. 4.1 in fine p. 611).
2.3.3 En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas retenu d'indices qui permettraient de donner un sens particulier � la notion de "raisons �conomiques". Il faut donc interpr�ter ces termes selon la th�orie de la confiance, c'est-�-dire en tenant compte du sens ordinaire des mots et de l'ensemble des circonstances propres au cas d'esp�ce.
Il a �t� constat� que l'employeur avait licenci� l'intim� parce que celui-ci n'avait pas accept� la r�duction du temps de travail. Partant, le cong� n'est pas li� � une mauvaise qualit� du travail ou � un comportement bl�mable dans l'entreprise. En vertu de la libert� contractuelle, le travailleur n'est en principe pas oblig� d'accepter une p�joration des conditions de travail que l'employeur voudrait lui imposer. In casu, le ch�mage partiel s'accompagnait d'une diminution de salaire, m�me si celle-ci �tait att�nu�e par un effort de l'entreprise et par les prestations de l'assurance-ch�mage. L'int�r�t au contrat du travailleur r�side pr�cis�ment dans le salaire (cf. art. 319 al. 1 CO) et le travailleur a le droit de refuser une r�duction de salaire (ATF 123 III 246 consid. 4a p. 251), l'employeur pouvant, en cas de n�cessit� �conomique, donner le cong� en respectant les dispositions contractuelles. En refusant la modification du contrat de travail, l'intim� n'a fait qu'exercer sa libert� contractuelle et son attitude ne saurait justifier, prise isol�ment, le cong� qui lui a �t� donn�.
La recourante tente de soutenir que l'attitude de l'intim� serait contraire aux imp�ratifs de la convention collective de travail et au principe du partenariat social. Elle n'invoque cependant aucune disposition l�gale, aucun article d'une convention collective et aucune clause contractuelle qui aurait oblig� juridiquement l'intim� � accepter la r�duction de son temps de travail et de son salaire. L'argument, tel qu'il est pr�sent�, ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF puisque l'on ne parvient pas � discerner en quoi consisterait la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Cette partie de l'argumentation, d�s lors qu'il n'est pas possible de d�tecter la violation du droit f�d�ral qui serait mise en cause, est irrecevable.
Il faut alors s'interroger sur les motifs qui ont conduit la recourante � licencier l'intim� alors que celui-ci exer�ait son droit de ne pas accepter une baisse de salaire. Les motifs r�sultent clairement des faits retenus par la cour cantonale. L'entreprise se trouvait dans une situation financi�re difficile, en raison d'un recul des commandes, et elle ne pouvait plus assumer le paiement des salaires convenus. L'intim� a donc re�u le cong� parce que la recourante ne pouvait plus assumer la charge financi�re du salaire contractuel. Consid�rer en pareilles circonstances que le cong� a �t� donn� pour des "raisons �conomiques" est conforme au sens des mots et � ce que le travailleur pouvait comprendre de bonne foi � la lecture de la clause litigieuse.
La recourante soutient qu'un licenciement �conomique supposerait un licenciement collectif ou une restructuration. Si elle entendait restreindre ainsi la port�e de la clause contractuelle, elle devait le dire clairement. Une telle restriction ne ressort pas du sens des termes employ�s.
Ainsi, la cour cantonale a interpr�t� la clause litigieuse d'une mani�re conforme au droit f�d�ral. Il en r�sulte que la condamnation de la recourante �chappe � toute critique et que le recours doit �tre rejet�.

References: art. 335
 ATF 
in fine
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
In casu
 art. 319