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Timestamp: 2019-01-19 20:50:32+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique. Séance du samedi 20 novembre 1847
Séance du samedi 20 novembre 1847
1) Pièces adressées à la chambre, notamment droits sur les débits de boissons (Rodenbach, Veydt)
2) Adresse en réponse au discours du trône.
a) Discussion politique générale (A : Confiance à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène ; B : incident diplomatique avec le Saint-Siège) (A, B (Lebeau), B (Malou))
b) Discussion des paragraphes. Incident diplomatique avec le Saint-Siège (Dechamps, d’Hoffschmidt, de Mérode, Malou, d’Hoffschmidt, Malou, Rogier, de Theux, Lebeau), réforme postale (Gilson, Frère-Orban, Rodenbach, Lebeau, Gilson), projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand, service de la Meuse à Liége (Delfosse, Frère-Orban, Orban), chemin de fer de la Dendre (de Clippele, Frère-Orban), projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (Dedecker), (Dolez, Delfosse, Osy), indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en matière d’enseignement (Verhaegen, Destriveaux), indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en matière d’enseignement , projet d’école supérieure de commerce (Cogels), projet d’école supérieure de commerce (Rogier), instruction primaire et enseignement normal (Orts), indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en matière d’enseignement (Dedecker), équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (Malou, Delfosse, Veydt, Lebeau), A, (Cogels, Rogier, (+B) Van Renynghe, Mercier)
(page 84) M. de Villegas procède à l'appel nominal à midi et quart.
M. T’Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en est adoptée.
« Le sieur Crick, notaire à Londerzeel, présente des observations relatives à l'établissement d'un droit de succession en ligne directe et propose de réviser la loi du 27 décembre 1817. »
« Le sieur Billet, clerc de notaire à Louvain, demande que l'expertise autorisée par cette loi ne soit plus permise lorsque la valeur des immeubles a été déclarée à cinquante fois celle du revenu cadastral. »
« Le conseil communal d'Overpelt prie la chambre de rejeter la prestation de serment en matière de succession, ainsi que l'établissement d'un droit sur les successions en ligne directe, et demande que la valeur des immeubles, lorsqu'il s'agit de successions en ligne collatérale, soit fixée à 30 ou 35 fois la valeur cadastrale. »
-Renvoi à la section centrale du projet de loi relatif au droit de succession.
« Plusieurs habitants de la commune d'Erembodegem demandent l'abrogation de la loi du 18 mars 1838, qui établit un impôt de consommation sur les boissons distillées. »
M. Rodenbach. - Messieurs, voilà deux ou trois ans qu'il nous arrive des pétitions demandant qu'on fasse disparaître cette loi injuste de l'abonnement pour le débit des boissons distillées. Je pense que la chambre doit être suffisamment éclairée sur les vices de cette loi ; je profite de cette circonstance pour interpeller M. le ministre des finances. Je désire savoir si le cabinet s'est occupé de présenter une modification à cette loi inique ; je l'ai répété quinze fois : cette loi est préjudiciable aux petits débitants et favorable aux grands. C'est le faible qui est sacrifié au grand ; je demande donc si le cabinet est disposé à apporter des modifications à cette loi.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - Je crois que c'est de la loi sur le droit de consommation des boissons distillées qu'il s'agit ; je n'ai pas entendu les premières paroles de l'honorable M. Rodenbach. Cette loi est reconnue vicieuse, quant à ses bases de répartition, par le département des finances comme par l'honorable membre. Dans l'application, elle donne lieu à des inégalités choquantes, et l'administration a déjà senti la nécessité de la changer. Mais la chose n'est pas si facile. Je me suis occupé d'un projet ; il n'est pas encore assez avancé pour pouvoir le soumettre à mes collègues : mes efforts tendront à le mettre bientôt en état d'être présenté à la chambre.
M. Rodenbach. - Je suis très satisfait de ce que vient de déclarer M. le ministre des finances ; il a reconnu que cette loi était vicieuse. J'attendrai qu'il présente un projet de loi.
M. le président. - Le bureau s'est occupé de compléter les sections centrales.
Pour le budget de l'intérieur, M. de Brouckere qui a demandé à être remplacé, l'a été par M. Maertens.
Pour la dette publique, M. Veydt a été remplacé par M. Cogels, et M. Rogier par M. Osy.
Pour l'enseignement agricole, M. de Renesse a été remplacé par M. T'Kint de Naeyer.
(page 91) M. Lebeau, rapporteur. - Messieurs, il s'est produit dans cette enceinte un fait nouveau, qui a déjà occupé plusieurs fois la chambre, et dont je dois à mon tour parler. Je le ferai avec le ferme dessein de n'y mettre ni blâme, ni amertume. Le devoir seul m'imposerait de rappeler votre attention sur l'attitude prise, après mûre délibération, par une partie de cette chambre, et annoncée par l'honorable chef de l'opinion catholique, le parti pris de s'abstenir dans le vote de l'adresse. Je n'ai pas à examiner jusqu'à quel point est légitime et honorable cette manière nouvelle dans nos fastes parlementaires, de rendre hommage au droit électoral dont on est issu et d'accomplir ses devoirs parlementaires.
Je n'ai pas à prononcer sur ces questions, et je reconnais volontiers ce qu'il y a de juste dans l'exception d'incompétence opposée, sous ce rapport, à une partie de cette chambre par l'autre. Oui, messieurs, la proposition énoncée par l'honorable comte de Theux est, à certains égards, incontestable. Nos juges dans les questions de de voies parlementaires, dans les questions de dignité personnelle, sont d'abord notre conscience, puis nos commettants, le corps électoral, et le pays tout entier.
Nous sommes incompétents pour prononcer, au moins comme juges en dernier ressort, sur de telles questions, Je n'en aurais donc pas occupé la chambre, si je n'y avais été amené par la prétention, que je ne crois ni justifiable, ni justifiée, de rattacher cette attitude au texte et à l'esprit de l'adresse que j'ai été chargé, par mes honorables collègues, de soumettre à vos délibérations.
Il semblerait que, par une innovation condamnable, moi, vétéran de nos luttes parlementaires, je méconnaîtrais tous vos précédents, tous vos usages, pour venir agiter dans cette chambre, en présentant le projet d'adresse, un brandon de discorde.
Ah ! messieurs, j'aurais bien manqué à mes antécédents, j'aurais surtout bien méconnu les intentions des collègues qui m'ont honoré de la mission d'exprimer leurs sentiments et de les représenter dans cette circonstance.
Non, nous n'avons voulu placer personne entre la nécessité d'une palinodie ou d'un acte d'opposition ; nous avons voulu laisser la liberté à toutes les opinions de rester dans cette franchise et cette dignité qui appartiennent à des hommes politiques qui se respectent. Mais, encore une fois, nous n'avons pas eu non plus la prétention naïve et par trop puérile de plaire, par notre projet d'adresse, à toutes les nuances d'opinions qui divisent cette chambre.
Nous n'en sommes plus à croire que l'existence des partis soit un malheur, une monstruosité dans le gouvernement représentatif. L'absence des partis ! Mais elle serait considérée comme un rêve dans la plus vieille des monarchies constitutionnelles, comme dans la plus jeune des républiques. Si vous parliez en Angleterre, si vous parliez aux Etats-Unis d'Amérique de gouverner sans partis, si vous énonciez cette idée étrange dans une de leurs chambres législatives, vous y susciteriez un immense éclat de rire. Gouverner sans partis dans un pays de libres opinions, c'est vouloir que la locomotive marche sans combustible, que le vaisseau navigue sans que le vent gonfle ses voiles. Ces véhicules doivent avoir leur force motrice ; cette force, pour les gouvernements représentatifs, ce sont les partis ; il appartient à des pilotes expérimentés de veiller sur le navire, pour qu'il ne vienne pas se briser contre les écueils.
Pour en revenir à l'adresse, j'affirme que dans la partie la plus importante de sa rédaction, l'offre du concours, nous nous sommes scrupuleusement conformés à tous les précédents ; et ils sont nombreux. Jamais un cabinet nouveau n'est venu s'asseoir sur ces bancs sans vous demander formellement votre concours, dans des termes au moins aussi précis que ceux qui sont consignés dans le projet d'adresse. Et pourquoi, messieurs ? Parce que, ainsi que je l'ai dit à une séance précédente, dans notre gouvernement représentatif, il n'y a de ministère normal que celui qui, désigné par la Couronne, est agréé par la représentation nationale. La Couronne elle-même a, dans maintes circonstances, rendu hommage à ce principe. De tous les exemples que je pourrais citer, j'en mettrai un seul sous les yeux de la chambre, parce qu'il est décisif.
Dans la séance royale du 11 novembre 1845, le Roi s'est exprimé dans les termes suivants : ( L'honorable M. Van de Weyer venait de s'asseoir avec ses collègues sur le banc ministériel.)
J'en appelle, messieurs, à votre bon sens et à voire bonne foi, la question de cabinet peut-elle être posée en termes plus explicites, plus formels ? Ce langage a été tenu par un ministre qui avait pour collègues MM. d'Anethan, Dechamps et Malou.
Le projet d'adresse éluda la question de concours ; il effaça tout ce qui pouvait faire allusion à la demande de confiance ; voici le paragraphe, il est assez curieux :
« Cet heureux résultat, auquel Votre Majesté a si puissamment concouru, lui assure (lui assure) la continuation de notre dévouement... »
Proposer un tel paragraphe à la chambre, proposer à la chambre de donner au Roi un nouveau témoignage de dévouement, de reconnaissance et de respect, c'est proposer une chose que l'on est sûr de voir adopter à l'unanimité, sans discussion et par acclamation. Ce sont là des sentiments qui règnent sur tous les bancs. Mais, à côté de l'expression de ce sentiment qui ne devait rencontrer aucune opposition, le concours demandé par le ministère était impitoyablement rayé. La franchise de l'honorable rapporteur, qui, si je ne me trompe, était M. Dedecker, auteur d'une brochure, que je ne veux pas appeler un dithyrambe, en l'honneur du ministère Van de Weyer, cette franchise dut subir une bien douloureuse violence de la part de ses collègues, pour qu'avec les sentiments dont était alors animé l'honorable membre, il ait dû écarter du projet confié à sa plume habile la moindre trace de l'offre du concours demandé par la couronne pour son ministère.
M. Van de Weyer, qui n'était pas homme à accepter une situation équivoque ; M. Van de Weyer, que de longues années d'absence avaient pu induire en erreur sur la position vraie des partis en Belgique, mais qui, une fois éclairé sur cette situation, a prouvé qu'il était homme d'honneur, homme de sincérité et de cœur ; M. Van de Weyer exigea et obtint que la promesse de concours fut insérée dans l'adresse.
La demande de concours impliquait-elle l'oubli des prérogatives de la couronne ? Vous seriez peu fondés à le dire, vous dont quelques-uns ont salué M. Van de Weyer du titre de sauveur de la royauté. M. Vande Weyer proposer l'oubli des prérogatives royales ! lui qui, depuis 15 ans, était notre envoyé près de cette antique monarchie constitutionnelle, en possession de donner depuis longtemps au monde entier, sous ce rapport, des précédents, des exemples ! Ecoulez le langage de M. Van de Weyer, et comme il justifie sa proposition :
« Profondément attaché aux principes constitutionnels, désireux de ne pas m'écarter des règles qui sont établies, je demande que la chambre s'explique franchement ; que, dans son adresse, elle dise d'une manière nette et positive si le gouvernement recevra de sa part le concours qui lui est demandé. »
Ce langage est très ferme, beaucoup plus ferme peut-être que celui que nous avons mis dans l'adresse. L'opposition d'alors a-t-elle dit que M. Van de Weyer, ministre nouveau, sur les intentions duquel il n'y avait pas de doute, mais sur le succès de l'entreprise duquel il pouvait (page 94) y en avoir beaucoup ; l’opposition d’alors a-t-elle dit qu’on la plaçait dans une situation fâcheuse, fausse, qu’on la mettait dans l’alternative d’une palinodie honteuse ou d’une hostilité prématurée ? L’opposition n’a rien dit de pareil, au contraire, elle a loué la conduite du ministre ; la majorité, qui d’abord semblait refuser le concours, le vota ; vingt-cinq voix de l'opposition le repoussèrent.
Eh bien ! ce qui 's'est fait alors doit se faire à plus forte raison aujourd’hui. Aujourd'hui, une politique, bien autrement différente de celle du cabinet qui précédait celui de M. Van de Weyer, est annoncée par le ministère.
Je sais que l’avènement d'une politique nouvelle est très vivement contesté par une partie de ces bancs. Je me souviens que, le 9 juin (il n'y avait pas de chambre alors), la journée de la veille fut accueillie par un mot, qui se trouvant dans tous les journaux catholiques, semblait être un mot d'ordre ; le 9 juin, on disait que le 8 juin était une méprise ;aujourd'hui, on ne dit plus que c'est une méprise, mais la variante n'est pas riche, on dit que c'est un malentendu.
Messieurs, ni l'un ni l'autre ; je ferais injure à votre raison, j'abuserais de votre temps, en m'étendant sur ce point, après le remarquable discours de M. le ministre des travaux publics ; après les paroles éloquentes que vous avez entendues à la fin de la séance d'avant-hier, paroles qui sont l'émanation d'une brillante intelligence, et, ce qui vaut mieux encore, l'émanation d'un loyal, d'un noble cœur.
Sur le sens si net et si profond de la-dernière lutte électorale, vous avez entendu de nouveau hier un discours aussi remarquable par une profonde raison que par les formes parlementaires et la modération, celui de l'honorable député de Tournay.
Le 8 juin, une méprise, un malentendu ! Loin de moi la pensée de faire d'indignes et surtout de personnelles récriminations ! mais le 8 juin 1847, descendez au fond de vos consciences ; vous savez qu'il est fils du 16 mars 1841 ; le 8 juin 1847, c'est le produit du 16 mars 1841 et de tout ce que le 16 mars devait, à son tour, enfanter et a enfanté.
Le 8 juin, un malentendu, une méprise ! Et ces expressions, je les ai entendues sortir de la bouche d'hommes dont l'esprit est cultivé, d'hommes nourris de fortes études politiques.
Eh ! mon Dieu ; malgré le spectacle de ce qui se passe sous vos yeux en, Belgique et dans toute l'Europe, seriez-vous encore de cette école historique qui assigne de petites, de misérables causes aux plus grands événements ? seriez-vous de cette école historique qui attribue l’admirable mouvement de 89, expiation de plusieurs siècles de déprédation, d'oppression et de licence effrénée, à l'absence de quelques millions dans les caisses publiques et d'une charge de cavalerie faite à propos ? Attribueriez-vous aussi la chute du moderne Charlemagne à la défection d'un général ? les journées de juillet à l'insuffisance de la garnison de Paris ? le triomphe du mouvement national qui nous a délivrés delà domination étrangère et qui nous fait siéger ici, aux hésitations d'un commandant déplacé ?
Les dernières élections ! mais c'est un fait immense sorti des entrailles mêmes du pays ; les dernières élections, ce sont les « Deux cent vingt et un » belges ; ces, dernières élections, savez-vous ce que c'est ? c'est un juillet légal, oui un juillet légal, grâce à une dynastie intelligente. Voilà ce qu'est le grand événement de juin ; et quelles que soient les proportions que mes honorables amis lui ont données, jusqu'ici, je crois que leur appréciation est encore incomplète. C'est l'ancien régime tout entier, dont le 8 juin a consommé la ruine. Oui l'ancien régime tout entier dans ses tendances et ses prétentions surannées : ce n'est pas seulement la prépondérance théocratique, mais aussi la prépondérance aristocratique à laquelle le 8 juin a mis fin.
Messieurs, je parle sans haine, sans, amertume, et dès, lors, soyez-en certains, bien qu'il puisse y avoir quelque animation dans mes paroles, je m'exprimerai avec modération.
Je ne suis pas ennemi de l'aristocratie ; j'ai mieux que des paroles pour le prouver ; autant que tout autre, plus que beaucoup d'autres, j’ai contribué à faire à l'aristocratie une large, une honorable part dans le gouvernement du pays. ; j'ai contribué à la fondation du sénat ;- je suis encore du même avis aujourd'hui ; ce que j'ai voulu, en 1831, je le veux encore en 1847.
Je suis loin de méconnaître les services rendus dans tous, les pays par l'aristocratie. Je connais assez l'histoire de mon pays pour, avoir appris à vénérer les noms de de Horn et d'Egmont, et à côté des noms de ces illustres victimes, pour avoir inscrit avec une religieuse reconnaissance dans mes souvenirs le nom d'un glorieux martyr de notre dernière révolution, le nom de Frédéric de Mérode.
Si je reporte mes regards en arrière et au-delà de nos limites, je me souviens des services rendus à la Toscane par les Médicis ; je connais surtout dans cette vieille Angleterre les services rendus à leur pays, par les Chalham, les Pitt, les Fox, les Grey ; et par cet homme d'Etat, illustre entre tous, que cette intelligente aristocratie a su adopter et mettre à sa tête, l'illustre Robert Peel.
Mais même en Angleterre, jamais la pairie n’a contesté, comme le sénat belge en 1841, la prépondérance politique de la chambre, des communes.
Cependant qui a plus de droit au commandement que l'aristocratie la plus intelligente :du monde entier ?
Nous ne contestons pas à l’aristocratie belge sa part d'influence ; elle est partie nécessaire, intégrante, de nos institutions ; mais nous la voulons bornée à son vrai rôle, nous voulons que son rôle soit essentiellement, sincèrement conservateur, modérant le mouvement parfois désordonné de l'esprit de progrès et de réforme, mais acceptant toujours, comme la patrie anglaise, le vœu bien prononcé de l'opinion publique. Dans l'aristocratie belge, nous comptons de nombreux amis avec lesquels nous sommes en parfaite conformité d'opinions et de principes.
L'aristocratie, je le répète, pour se perpétuer dans l'estime et la confiance du pays, doit se montrer toujours pouvoir modérateur sachant, comme l'aristocratie anglaise, prêter son concours à toutes les réformes que réclame l'opinion publique.
J'ai dit quel est le sens complet de la journée du 8 juin ; sur cette imposante signification, nous avons l'aveu d'un honorable membre de cette chambre, dans lequel j'ai cru voir le conducteur de la pompe funèbre du parti catholique.
Nous avons l'aveu d'un honorable membre qui vous a parlé, un peu prématurément, m'a-t-il paru, de la transformation des partis. Ah, messieurs, quel mot ! La transformation des partis ! quelle révélation ! et quels souvenirs de telles paroles évoquent chez moi !
Transformation des partis ! eh ! nous en avons bien vu, depuis quelques années, de ces transformations, non seulement de partis, mais d'opinions individuelles. Nous avons vu des hommes offrir les prémices de leur talent à la république, et, délaissant la république, quand la monarchie avait triomphé, frapper à, la porte des collèges électoraux, une profession de foi monarchique à la main. Nous avons vu des esprits se révolter à la vue de l'homogénéité dans le pouvoir, jeter des cris d'alarme, dans le pays sur l'irritation à laquelle ils le voyaient en proie, célébrer les ministères de coalition ; nous avons vu des hommes qui, après s'être introduits dans des ministères de coalition, auxquels ils restaient fidèles ou, dont ils s'éloignaient selon les vicissitudes du sort, montrer une abnégation, un dévouement vraiment surhumains, en venant s'asseoir dans ces ministères homogènes, objet naguère de leur effroi et de leur réprobation.
Aujourd'hui il en est qui viennent vous parler de transformations des partis. Il n'y a plus de parti catholique. On est libéral. Eh ! mon Dieu ! je le crois, on en est au point qu'il n'y a peut-être entre certains personnages et nous, que l'épaisseur d'un portefeuille !
Ah ! messieurs, si quelques-uns de ces personnages avaient un jour la fantaisie de se faire blasonner je n'hésite pas à dire que l'opinion désigne d’avance et les armes et la devise qu'il faudrait donnera ces nouveaux gentilshommes. Je ne me servirai pas, pour compléter ma pensée, d'expressions, qui seraient peu parlementaires. Je vous engagerai seulement à relire une charmante fable de M. Arnaud, je crois, qui se termine à peu près ainsi : « Je ne change jamais, c'est le vent qui change. » (On rit.)
Messieurs, je m'arrête dans cette voie. Je regretterais toute parole qui pût comprimer les élans de cette bienveillance expectante promise au cabinet, je ne suis pas ennemi de la concorde et de l'union. Si l’honorable M. de Theux veut se jeter dans les bras de l'honorable M. Delfosse, si l'honorable M. de Mérode veut embrasser M. Verhaegen, je me croirais un mauvais citoyen en m'opposant à cet édifiant, à ce touchant spectacle. (Rires.)
Mais je connais un peu l'histoire des baisers Lamourette, et je crains bien que cette envie de voter dans les bras l'un de l'autre ne fasse bientôt place à d'autres dispositions ; Je crains que, d'un côté de cette chambre, on ne se fasse grandement illusion sur ses vrais et ultimes sentiments.
Ainsi cette expectante bienveillance n'exclut pas un blâme assez amer du passé ; les destitutions, l'affaire de Rome, tout cela a eu sa part de critique et parfois de critique assez vive.
..Cette bienveillance expectante n'exclut pas non plus une hostilité assez déclarée pour l'avenir. Ainsi on ne veut pas du jury d'examen, tel que le ministère le proposera ; ou ne veut pas de l'adjonction des capacités, des nouveaux impôts ; on ne veut pas du retrait du fractionnement. Enfin, messieurs, si on fait toutes ces choses-là, si on fait à l'égard du ministère tout ce qu'on promet, je ne sais ce que la bienveillance expectante laissera à faire à l'hostilité préconçue. Dieu donc garde le cabinet d'une telle bienveillance !
Si d'ailleurs, messieurs, j'en crois certains indices, certaines circonstance des examens des budgets et des projets de loi en sections, je serais porté à croire que l'histoire de la loi des foins de,1841 pourrait bien, malgré tant de belles protestations, trouver son analogie sous le ministère actuel.
Que veut le ministère, messieurs ? Que veut tout homme sensé, honorable ? Des amis qui l'appuient avec conviction. Mais ce qu'il a le droit de redouter, ce sont des ennemis cachés sous le dehors de bienveillantes protestations.
Je vais maintenant dire quelques mots à la chambre de l’incident de Rome. C'est le paragraphe qui, avec celui dont je viens d'entretenir la chambre, a le plus occupé son attention.
Sur l'incident de Rome, messieurs, il reste peu de choses à dire après les explications de M. le comte Le Hon et de M. le ministre des affaires étrangères.
L'honorable vicomte Vilain XIIII, que j'accepte comme bon juge en fait de dignité personnelle, de dignité nationale et de convenances diplomatiques, l'honorable vicomte Vilain XIIII est déjà à peu près d'accord avec le ministère sur cette question. L'honorable M. Malou n'a pas vivement critiqué le cabinet sous ce rapport ; mais il a des scrupules sur le paragraphe de l'adresse comme préjugeant, comme pouvant préjuger l'interruption prolongée indéfiniment de l'altération (je ne dis pas de la rupture, il n'y a pas rupture), de l'altération de nos rapports avec la cour de Rome.
(page 95) Messieurs, telle n'est en aucune façon l'intention, bien assurément, et, bien assurément aussi, la portée du paragraphe.
Je ne sais pas si j'ai besoin d'en donner lecture. Quoi qu'il en soit, la voici :
« Malgré notre désir de voir les meilleurs rapports régner entre la Belgique et la cour de Rome, désir que rendent plus vif encore de grands événements qui tiennent l'Europe attentive (la chambre ne se trompera pas sur le sens de cette allusion), nous reconnaissons que le gouvernement ne pouvait se dispenser de prendre la résolution dont il nous a fait part, sans blesser les plus légitimes susceptibilités d'une nation indépendante. »
Or, qu'a fait le gouvernement ? Le gouvernement vous l'a dit, messieurs. Le gouvernement a dit : « J'ai à faire connaître à Votre Excellence que, dans l'état actuel des choses, le ministère se trouve dans l'impossibilité de proposer au Roi la désignation d'une autre personne pour le poste d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Saint-Siège apostolique. »
Il n'y a rien la d'absolu.
.Messieurs, le nonce lui-même s'est exprimé dans des termes qui n'excluent en aucune façon l'éventualité d'un rapprochement. «Tout bien considéré, il a été facile à Sa Sainteté de décider que, dans les circonstances graves où elle se trouve, elle ne pouvait, en aucune manière, accepter comme ministres de la Belgique que des personnes qui auraient offert par leurs antécédents beaucoup plus de garanties que celles que lui offre M. Leclercq. »
Il n’y a donc d'intention de rupture de la part d'aucune des deux puissances.
Je n’ai pas besoin, messieurs, de vous entretenir des sentiments de la commission. Les sentiments de la commission sont unanimes, le texte d’ailleurs en fait foi ; les sentiments de la commission sont un regret prononcé de ce qui est arrivé, et un vif désir que, d'une manière honorable pour les deux pays, les relations avec la cour de Rome soient rétablies sur un pied amical. Les sentiments du pays, messieurs, sont trop connus de la commission d'adresse ; ils sont trop aussi ceux de cette commission, pour que ce vœu ne soit pas exprimé dans la plus entière sincérité.
Mais à côté de ce vœu de tout bon citoyen, il y a, messieurs, une considération qui domine toutes les autres et qui doit dominer tous les partis ; il y a une question de dignité nationale au fond de ce débat.
Relisez le texte de la communication faite par l'envoyé du Saint-Siège à votre gouvernement : « que, tout bien considéré, il a été facile à Sa Sainteté de décider que, dans les circonstances graves où elle se trouve, elle ne pouvait, en aucune manière, accepter comme ministres de la Belgique, que des personnes qui auraient offert, par leurs antécédents, beaucoup plus de garanties que celles que lui offre M. Leclercq. »
Je ne sais pas s'il n'est pas superflu d'ajouter de nouveaux développements aux considérations si puissantes, présentées hier par l’honorable comte Le Hon. Messieurs, je dois le dire, la tentative d'intervenir dans notre politique intérieure, cette tentative, si elle n'est pas l’effet d'une traduction défectueuse, d'une rédaction infidèle ; cette tentative ne s'est jamais révélée dans des termes plus explicites et plus faits pour émouvoir la susceptibilité nationale.
J'ai eu l'honneur de diriger deux fois les affaires étrangères de mon pays. J'ai été, alors que la Belgique n'avait encore qu'une existence contestée, j'ai été en face de puissances anciennes et formidables. Eh bien, je dois le dire, dans une question de politique exclusivement intérieure, jamais la moindre tentative n'a été faite de méconnaître à ce point l'indépendance et la dignité du pays, de blesser à ce point le sentiment national. Je l'eusse, quant à moi, repoussée avec indignation. Messieurs, il ne faudrait pas avoir une goutte de sang belge dans les veines pour accepter la position qui vous est faite par le paragraphe de la note que je vous ai mis sous les yeux. Cela est incontestable, et je ne crois pas faire vainement un appel au sentiment national en m'adressant cette fois, non pas aux hommes de mon opinion, mais aux membres de l'opinion contraire, à toutes les opinions.
M. Malou. - Je demande la parole.
M. Lebeau. - Quant au droit qu'avait la Belgique d'envoyer près du Saint-Siège un homme de son opinion, je ne pense pas que ce droit soit contesté par qui que ce soit. Quant à la convenance du choix, vous êtes unanimes.
Mais savez-vous, messieurs, ce qu'il y a au fond de la question de personne ? C’est que M. Leclercq, ami politique des ministres, était le digne interprète de leur pensée, et que M. le baron Vanderstraeten-Ponthoz, qui appartient ouvertement et honorablement à l'opinion catholique, semblait aller chercher pour un ministère libéral une investiture sinon une amnistie.
Quant aux formes usitées, j'ai écouté attentivement le rapport qui vous a été fait, les explications qui ont été données de part et d'autre ; elles donnent la conviction que ces formes ont été rigoureusement observées.
La publicité de la désignation était prématurée ! Ce fut une faute ! Mais', messieurs, ce serait la première fois qu'on s'en serait aperçu. Car dans des circonstances analogues, la publicité de la désignation d'un envoyé près d'une cour étrangère a été donnée plus prématurément que celle de M. Leclercq.
Et, dans tous les cas, si la publicité de la désignation avait été prématurée, à qui faudrait-il en imputer le tort ? Au ministère actuel ? Evidemment non ; au cabinet ancien. Si le cabinet ancien n'avait pas procédé par un acte sévèrement qualifié par M. le ministre de l'intérieur, et je crois avec raison, à la nomination de M. le comte Vander Straeten ; si l'ancien cabinet avait laissé la place inoccupée, cette publicité de désignation n'aurait pas été nécessaire ; mais après cette nomination, qui méconnaissait les droits les plus incontestables du nouveau cabinet, c'était pour lui une question d'honneur de la rapporter au moment même de son entrée au pouvoir. Vous l'aviez placé ainsi dans la nécessité de ne pas la laisser subsister pendant 24 heures.
Quant à la publicité du refus, je la regrette. Mais encore une fois est-ce le fait du cabinet ? La publicité du refus est due à un sentiment d’indignation de l'honorable M. Leclercq, sentiment bien naturel.
Je me réserve d'examiner les autres paragraphes, lorsque nous en viendrons à la discussion sur les paragraphes.
Les deux paragraphes dont je me suis occupé avaient été particulièrement critiqués. J'ai cru leur devoir une défense spéciale.
Je ne terminerai pas ces observations sans rendre au ministère une justice qui lui est due, sans rendre hommage à son attitude ferme, énergique et digne, dès l'ouverture et pendant tout le cours de ce grand débat.
Le ministère n'a pas pris la défaillance, la faiblesse pour la virilité et la modération. Oui, nous rendons hommage à l'attitude prise par le cabinet. Nous reconnaissons là les dignes représentants, sous ce rapport du moins, d'un grand pouvoir de l'Etat.
Je cesse de parler, en ce moment, autrement que pour mort propre' compte ; mais je crois pouvoir le dire sans m'exposer à un démenti. L'appel chaleureux, loyal, fait par M. le ministre de l'intérieur, a trouvé de l'écho et de la sympathie sur nos bancs. Le ministère a une belle mission à remplir. Relever la dignité du pouvoir, réchauffer le patriotisme attiédi, raffermir la morale privée et publique ébranlée, expulser de toutes les branches de l'administration le poison délétère du favoritisme et de la corruption.
Oui, de grands devoirs, dans l'ordre politique et moral, sont imposés au ministère. Mais si le ministère a ses devoirs, la majorité comprend aussi les siens. Autrefois minorité, nous n'avions, honorables collègues qui m'entourez, qu'un pouvoir de contrôle et d'opposition. Devenus majorité, nous sommes une partie intégrante, importante du gouvernement, et notre responsabilité a grandi avec notre pouvoir.
C'est un grand honneur, sans doute, que de diriger le gouvernement de son pays, d'un pays libre entre tous, moral entre tous. Mais c'est aussi un grand labeur. Je ne parlerai pas des intérêts privés méprisés. Jamais, si l'on ne fait un tel sacrifice, on ne peut prétendre à un rôle politique digne ; cette abnégation est le premier devoir de l'homme d'Etat. Mais le repos perdu, la santé compromise, ruinée, les joies de la famille absorbées par la préoccupation de grands devoirs, de vieilles amitiés souvent brisées, en présence de ces inflexibles devoirs ; et j'ajouterai le sacrifice de la popularité ; le dernier que sache faire l'homme politique le moins incomplet !
Non, nous n'oublierons pas ce que nous devons au ministère sorti de nos rangs et chargé d'appliquer nos principes ; nous devons l'inspirer quelquefois, le soutenir toujours s'il reste fidèle à ses engagements ; nous devons lui prouver que si nous entendons ainsi ses devoirs, c’est que nous sommes fermement disposés à remplir les nôtres.
(page 84) M. Malou. - Après le discours que vous venez d'entendre, je puis me féliciter d'avoir critiqué les paragraphes proposés par la commission en ce qui concerne l'incident de Rome.
Dans cette question, il y a deux ordres d'idées ; le passé que je divise entre notre part de responsabilité et celle du cabinet actuel. Mais, pour nous, représentants du pays, il y a un point de vue plus important, plus grand que celui du passé. Il y a la question d'avenir, et c'est à ce point de vue que je me suis placé dans les observations que j'ai eu l'honneur de soumettre à la chambre.
Il y a un autre côté dans cette question : le respect des droits de tous les pouvoirs publics. Mon honorable collègue et ami M. le comte de Theux s'en est surtout préoccupé, lorsqu'il a reproché au cabinet d’avoir fait intervenir prématurément la chambre dans le jugement d’un acte international, dans une affaire qui, de l'aveu même du cabinet, n’est pas terminé.
Mais du passé, je ne me préoccuperai plus, je ne veux même plus en parler en ce moment. Il s'agit de l'avenir de nos relations avec Rome ; de savoir comment, en restant dans le véritable usage de nos droits, nous pourrons faciliter le rétablissement de relations régulières avec le Saint-Siège, que l'honorable rapporteur de la commission vous a indiqué comme le but final qu'elle s'est proposé. C'est là pour nous la véritable, la seule question, dont le pays nous demandera compte un jour.
L'honorable rapporteur, si j'ai bien saisi ses explications, nous a déclaré que cet incident avait excité chez tous les membres de la commission un sincère et profond regret ; il a, si je ne me trompe, fait clairement entendre qu'il n’entrait pas dans les intentions de la commission de jeter un blâme sur un gouvernement étranger. Il a ajouté, en troisième lieu, que le vœu le plus sincère de la commission était de voir se rétablir promptement les relations entre la Belgique et Rome, telles qu'elles existaient naguère.
Eh bien, messieurs, si telles sont vos intentions, si c'est là la seule chose que vous ayez en vue, au lieu de mettre ces paroles dans le discours de l'honorable M. Lebeau, mettez-les dans l'adresse, et ces paragraphes je les vote avec vous.
- La discussion générale est close. On passe à la discussion des paragraphes.
« Sire, la chambre des représentants est heureuse d'apprendre que Votre Majesté continue à recevoir des puissances étrangères des témoignages de bienveillante confiance et d'amitié. »
M. le président. - Veut-on discuter simultanément les paragraphes 2 à 4 ? (Adhésion.)
En conséquence, la discussion est ouverte sur ces trois paragraphes. Ils sont ainsi conçus :
« Malgré notre désir de voir les meilleurs rapports régner entre la Belgique et la cour de Rome, désir que rendent plus vif encore de grands événements qui tiennent l'Europe attentive, nous reconnaissons que le gouvernement ne pouvait se dispenser de prendre la résolution dont il nous a fait part, sans blesser les plus légitimes susceptibilités d'une nation indépendante. »
M. Dechamps. - Messieurs, comme les explications que j'ai promises à la chambre concernaient le cabinet précédent tout entier, et comme elles ont dû, par conséquent, être concertées entre ses membres, j'ai cru devoir les écrire, afin qu'elles fussent l'expression fidèle de la pensée commune.
Lorsque M. le ministre des affaires étrangères a donné à la chambre des explications sur l'incident survenu dans nos rapports avec le Saint-Siège, il a été amené à parler, toutefois, en termes mesurés, j'aime à le reconnaître, de la nomination de M. le comte Vander Straeten Ponthoz qu'il a considérée comme tardive et inopportune.
Cette question n'est qu'un point d'une importance accessoire dans l'incident de Rome, comme M. le ministre des affaires étrangère l'a fait lui-même remarquer ; aussi mon intention n'est-elle nullement de le grandir. Il reconnaîtra que je ne veux pas plus que lui envenimer cette question assez difficile par elle-même pour ne pas la compliquer par nos débats. Je veux seulement, comme c'est mon devoir, expliquer à la chambre les circonstances qui ont amené le cabinet précédent à faire cette nomination qu'on lui a reprochée, ôter par ces explications le caractère qu'on a attribué à tort à cette nomination et justifier les intentions droites qui ont animé le ministère dont je faisais partie.
La chambre se souviendra qu'à la fin de la session dernière, plusieurs membres de l'ancienne opposition, ici et au sénat, s'appuyant sur les divers motifs d'urgence qu'il y avait de ne pas laisser le poste de Rome vacant, en présence des événements que le nouveau règne pontifical faisait présager, me firent prendre l’engagement à plusieurs reprises de pourvoir à ce poste aussitôt après le retour du prince de Chimay. Je pris formellement devant les chambres cet engagement que l'on me reproche d'avoir tenu.
Dès que le retour du prince de Chimay nous fut annoncé, c'est-à-dire dans le courant de mai, le cabinet s'occupa sérieusement du nouveau ministre à nommer à Rome. Son choix se fixa alternativement sur deux candidats, M. le comte Vander Straeten Ponthoz et un autre membre du corps diplomatique, supérieur en rang à M. le comte Vander Straeten et auquel le cabinet avait donné la préférence.
Avant d'entamer la négociation qui devait amener la nomination de l'un de ces honorables candidats, j'eus soin de m'assurer, comme cela est d'usage, dans plusieurs entretiens que j'eus l'honneur d'avoir avec S. Exc. M. le nonce apostolique, que l'un et l'autre de ces candidats seraient agréables au Saint-Siège.
Dès la fin de mai, avant les élections, par une correspondance officieuse, et au commencement de juin, par une correspondance officielle, l'offre du poste de ministre à Rome fut faite au membre du corps diplomatique auquel je viens de faire allusion et sur qui le gouvernement du Roi avait de préférence jeté les yeux.
(page 85) Des hésitations de sa part nécessitèrent une correspondance qui se prolongea au-delà de mes prévisions, et c'est immédiatement après son refus que le cabinet proposa au Roi, dans un rapport du 5 juillet, la nomination de M. le comte Vander Straeten, arrêtée d'avance dans l'hypothèse de ce refus.
Ainsi, vous le voyez, messieurs, la nomination d'un ministre à Rome, préparée depuis la fin de mai, n'a pu devenir définitive qu'au commencement de juillet, par des circonstances indépendantes du cabinet précédent et que je viens sommairement d'indiquer.
J'admets volontiers qu'il eut été désirable que cette nomination eût pu être faite plus tôt ; mais cet acte, comme vous venez de le voir, n'était que le résultat et la conclusion d'une négociation préparée depuis longtemps et que je n'ai pas été le maître d'abréger.
Voici les raisons qui ont déterminé le cabinet précédent à donner suite à la nomination du ministre à Rome, malgré l'objection d'inopportunité relativement à la situation du cabinet, que cette nomination pouvait soulever.
Il s'est cru lié par un engagement vis-à-vis des chambres qui l'ont exigé, alors que les motifs d'urgence étaient moins impérieux que lorsque la nomination a été faite, par un engagement vis-à-vis du Saint-Siège, dont l'agréation au choix alternatif que le gouvernement avait en vue avait été pressentie, par un engagement vis-à-vis de M. le comte Vander Straeten Ponthoz, à qui l'offre éventuelle de cette mission avait été faite, dès la fin de mai. Ces engagements, le cabinet a cru de son devoir de les respecter, puisque le droit de le faire n'était pas douteux pour lui.
Cependant je déclare que, si j'avais pu prévoir ou soupçonner que cette nomination eût pu devenir un embarras aux yeux du cabinet futur, nous ne l'eussions pas proposée au Roi.
Mais nous ne pouvions pas le prévoir, et, en réalité, cet embarras n'a pas existé.
La nomination de M. le comte Vander Straeten était purement administrative. Aucun membre, dans notre corps diplomatique, n'offrait des titres égaux aux siens. A ce point de vue, sa nomination était irréprochable, et nous, n'avions pas cru que le ministère nouveau pût être dans la nécessité de révoquer une nomination purement hiérarchique.
Les faits, du reste, démontrent que l'époque à laquelle la nomination de M. Vander Straeten a eu lieu n'a été une entrave pour personne : je ne pense pas que nous devions chercher les causes de la non-agréation ailleurs que dans les motifs officiels consignés dans la lettre lue. Cette nomination n'a pas plus empêché le choix de M. Leclercq, auquel le ministère était décidé dans un but politique qu'il a fait connaître, que si elle avait été faite un mois auparavant alors qu'elle eut été à l'abri de toute critique.
D’un autre côté, M. le ministre des affaires étrangères, dans son rapport, nous a appris sur quels motifs était fondé le refus d'agréation de la cour de Rome et il demeure dès lors évident que la nomination de M. le comte Vander Straeten est restée étrangère à ce refus.
Ici doivent finir les explications que je devais à la chambre ; elles ne concernent qu'un point peu important de la question qui nous préoccupe ; mais elles m'ont paru nécessaires pour notre justification. On peut différer de manière de voir avec nous, mais ce à quoi nous tenions avant tout, c'est que nos intentions ne pussent être méconnues.
M. le ministre des affaires étrangères (M. d’Hoffschmidt). - L'honorable M. Dechamps a commencé les explications qu'il vient de présenter à la chambre, en prétendant que nous avons considéré comme un point tout à fait accessoire la nomination faite le 7 juillet dernier par le cabinet précédent.
J'ai dit, en effet, messieurs, que ce n'était point là la principale considération qui vous avait guidés dans le choix que nous avons fait de l'honorable M. Leclercq ; mais je n'ai jamais prétendu, je n'ai jamais soutenu que l'acte posé par le précédent cabinet, le 7 juillet, ne fût pas un acte de haute importance politique. Le cabinet actuel, au contraire, a considéré cet acte comme tellement grave, que nous avons fait du retrait de l'arrêté du 7 juillet une condition de notre entrée aux affaires.
Ensuite, messieurs, on ne peut pas se le dissimuler, cette nomination inopportune a été le point de départ de tous les faits qui se sont succédé dans l'incident regrettable dont il s'agit.
Il nous est donc impossible d'admettre les motifs sur lesquels l'honorable M. Dechamps vient de se fonder pour justifier l'opportunité de la nomination du comte Vander Straeten Potlhoz, et si je viens le combattre en ce moment, c'est précisément à cause de l'importance que nous attachons à la résolution que nous avons prise dans cette affaire.
Du reste, messieurs, ma tâche est devenue très facile. Déjà, dans les séances précédentes, vous avez entendu d’honorables orateurs condamner formellement la nomination tardive dont il s'agit, et parmi eux, vous avez entendu une voix qui ne paraîtra point suspecte à l'honorable M. Dechamps, la voix de l'honorable M. Dedecker qui, avec cette loyauté qu'on lui connaît, a déclaré que le ministère précédent avait eu tort de faire cette nomination, qu'il avait même, dans cette circonstance, outrepassé ses droits constitutionnels.
Vous avez entendu également, messieurs, un homme dont l'expérience et la grande connaissance des affaires n’’est contestée par personne, vous dire que l’acte dont il s’agit est inouï, injustifiable. Après de semblables déclarations, je pourrais peut-être m’abstenir d’aller plus loin. Cependant, messieurs, je ne puis laisser passer sans les combattre les motifs sur lesquels l'honorable préopinant, parlant au nom du cabinet dont il faisait partie, s'est appuyé.
L'honorable M. Dechamps a d'abord prétendu qu’il avait cédé dans cette circonstance au besoin de remplir un engagement contracté envers la chambre. Messieurs, il est évident que si la chambre a entendu que mon honorable prédécesseur prît cet engagement envers elle, elle entendait bien aussi que cet engagement fût rempli dans des conditions normales et qu'elle n'entendait nullement qu'il le fût par un cabinet démissionnaire. Je crois que si l'on voulait s'en rapporter aux honorables membres qui ont interpellé à cette époque le ministre des affaires étrangères, ils déclareraient hautement qu'il était bien dans leur pensée que la nomination fût faite par un ministère solidement établi et nullement par un cabinet démissionnaire.
L'honorable M. Dechamps vous a dit que depuis un certain temps on avait songé, pour le poste de Rome ; à deux candidats, qu'on avait d'abord proposé ce poste au premier candidat et qu'ensuite on est venu subsidiairement à M. le comte Vander Straeten Ponthoz.
Il est vrai, messieurs, que dans le dossier qui est déposé au ministère, j'ai pu reconnaître qu'une proposition avait été faite à M. le comte de Briey pour le poste de Rome, le 11 juin 1847 ; c'est donc trois jours après le grand événement électoral qui venait d'avoir lieu en Belgique, qu'on propose officiellement à M. le comte de Briey la position de ministre plénipotentiaire à Rome ; c'est la veille du jour où le ministre a donné sa démission, et certes on ne pouvait alors ignorer les destinées du cabinet. Le 10 juin, le comte de Briey répond, sans se prononcer d'une manière formelle ; le 22 juin, on insiste, et le ler juillet 1847, l'arrêté qui propose la nomination de M. le comte Vander Straeten est soumis au Roi ; le 5 juillet, on en informe M. de Meester de Ravestein afin qu'il fasse à Rome la notification d'usage, et le 7 juillet, l'arrêté intervient.
Ainsi, il m'est permis de dire qu'on a mis un extrême empressement à procéder à cette nomination. et cet empressement, à quelle époque se manifeste-t-il ? C'est à partir du 8 juin dernier, c'est alors qu'on met la plus grande activité, d'abord à proposer le poste au comte de Briey, et puis, sur son refus, à soumettre immédiatement au Roi un arrêté qui nomme M. le comte Vander Straeten.
Jusqu'à cette époque on y avait peu songé, mais à partir du 8 juin on met la plus grande ardeur à remplir l'engagement pris vis-à-vis de la chambre.
On n'agit, on ne fait des propositions que quand le ministère est à la veille de donner sa démission, et tous ces faits se passent quand on s'occupe déjà de la formation d'une administration nouvelle !
L'honorable M. Dechamps nous dit que la nomination de M. le comte Vander Straeten, au point de vue hiérarchique, était irréprochable et qu'elle devait convenir au ministère qui allait arriver aux affaires. Ne vous semble-il pas, messieurs, que si l'on voulait songer aux convenances du ministère qui allait se former, il était beaucoup plus simple, plus naturel, de lui abandonner la nomination ?
Ainsi, il n'y avait aucun motif de procéder à une nomination aussi importante.
Le seul motif qui eût pu la légitimer, c'est une urgence extrême, une nécessité absolue qui n'aurait pas permis d'ajourner de quelques jours cette nomination ; mais cette nécessité, cette urgence n'existait nullement. En effet, le poste de Rome a été souvent abandonné à un simple chargé d'affaires. Un de nos ministres plénipotentiaires, entre autres, passait souvent plusieurs mois en Belgique, et pendant tout ce temps, la direction de la légation était dévolue à un simple secrétaire.
Le cabinet précédent a même laissé le poste de Rome, pendant un certain temps, sans y nommer un ministre plénipotentiaire. Vous savez que, par la perte prématurée et regrettable qui a eu lieu au mois de mai de l’année dernière, la légation de Rome s’est trouvée sans chef de mission ; eh bien, c’est seulement dans le cours du mois d’août suivant, qu’on a nommé M. le prince de Chimay, pour aller en mission extraordinaire remplir la place laissée vacante par le décès de M. le comte Vanden Steen.
Comme on vous l'a dit hier, messieurs, il n'existe dans aucun pays constitutionnel l'exemple d'un acte si important posé par un ministère démissionnaire. On cite souvent et avec raison l'Angleterre pour les antécédents parlementaires et constitutionnels. Eh bien, messieurs, en Angleterre, les ministres qui viennent de déposer leurs portefeuilles songent si peu à procédera des nominations dans le corps diplomatique, qu'il y est généralement admis que les titulaires des principaux postes diplomatiques se retirent en même temps que le cabinet dont ils partagent les opinions politiques. Et en France, messieurs, croyez-vous que si le cabinet actuel venait à se retirer devant une grande manifestation électorale, il s'aviserait de procéder à la nomination d'un ambassadeur en Angleterre ou à Rome, si ces postes étaient vacants ?
Poser cette question, c'est la résoudre. C'est en Belgique seulement qu'un pareil fait s'est produit.
Maintenant que je crois avoir suffisamment répondu à l'honorable M. Dechamps, on me permettra d'ajouter quelques mots sur d'autres objections qui ont été présentées à propos de l'incident dont il s'agit.
A entendre quelques orateurs, on dirait que c'est la première fois qu'une difficulté diplomatique est survenue avec une cour étrangère ; on dirait vraiment que c'est l'avènement du ministère actuel qui a amené nécessairement et pour la première fois une semblable difficulté ! Eh bien, messieurs, des difficultés de ce genre, et beaucoup plus sérieuses, ont surgi (page ﻿86) sous les cabinets précédents. On a fait hier mention d'une de ces difficultés ; nous avions à Rome un ministre très ferme qui remplissait parfaitement ses fonctions ; j'en ai eu la preuve dans les dossiers du ministère, et j'ai à cet égard, je me plais à lui en rendre hommage. Or, tout à coup une difficulté est survenue avec la chancellerie romaine, et ce chef de mission a dû quitter l'Italie et revenir en Belgique. Pendant plusieurs années, le poste si important de Rome a été rempli par un simple chargé d'affaires.
Nous avons eu une difficulté bien autrement grave encore avec les cours étrangères en 1839. En 1839, dans le moment le plus critique pour la nationalité belge, les chefs de mission de deux des plus grandes puissances de l'Europe ont demandé leurs passeports, par suite d'un fait posé par le ministère de cette époque, et ce n'est qu'à la suite d'une longue correspondance, d'une négociation difficile, que les représentants de ces deux grandes puissances étrangères sont revenus reprendre leur position à Bruxelles.
Maintenant, si nous passons aux gouvernements étrangers, nous trouvons aussi des faits analogues à celui dont il s'agit. Déjà, l'honorable M. Le Hon vous a cité hier un fait qui est d'une similitude frappante avec l'incident diplomatique dont nous nous occupons ; c'est celui qui s'est produit, en 1822, entre la cour de Rome et le gouvernement espagnol. On se rappelle aussi, messieurs, l'incident diplomatique qui a eu lieu en 1832 entre l'Angleterre et la Russie.
En 1832, sire Strafford Canning avait été nommé ambassadeur d'Angleterre à la cour de Saint-Pétersbourg. Lord Palmerston, qui était alors, comme il l'est encore aujourd'hui, ministre des affaires étrangères, notifia cette nomination au prince de Lieven, ambassadeur russe à Londres non que l'Angleterre reconnaisse la nécessité de l'agréation préalable ; elle ne croit pas devoir s'y soumettre ; mais par courtoisie, comme toutes les puissances, elle notifie le choix de ses agents diplomatiques aux représentants des cours près desquelles elle les accrédite. Lord Palmerston informa donc l'ambassadeur de Russie que les pleins pouvoirs de sir Strafford seraient signés dans le courant du mois ; l'ambassadeur demanda au gouvernement anglais de ne pas donner suite à cette nomination, prévoyant que l'empereur ne donnerait point son agréation. Le gouvernement anglais passa outre et la nomination eut lieu.
Un mois après, l’empereur déclara qu’il ne recevrait pas sir Strafford Canning.
Il s'ensuivit une longue correspondance dans laquelle lord Palmerston demanda les motifs de la non-agréation ; ces motifs, fondés sur les antécédents de sir Strafford Canning, ne lui parurent pas admissibles ; il déclara que la nomination serait maintenue et que, si l'empereur persistait dans son refus, l'Angleterre serait représentée en Russie par un simple chargé d'affaires. L'empereur de Russie persista dans son refus, et cet état de choses dura pendant deux ans.
Dans le moment actuel, une complication diplomatique du même genre vient aussi de surgir entre deux gouvernements voisins. En avril dernier, il s'est opéré dans le corps diplomatique prussien de nombreuses mutations ; par suite de ces mutations, le comte de Seckendorff, ministre plénipotentiaire de Prusse à Hanovre, a remplacé en Belgique M. de Sydow ; le comte de Wesphalen a été désigné pour succéder à M. de Seckendorff.
Le roi de Hanovre a fait connaître qu'il ne pouvait pas recevoir ce nouveau ministre. S. M. le roi de Prusse n'ayant pas admis les objections présentées pour motiver la non-agréation, a répondu qu'il n'aurait provisoirement qu'un simple chargé d'affaires près de la cour de Hanovre.
Vous voyez donc que la marche que nous avons suivie a de nombreux précédents. Je crois que cela répond suffisamment à un reproche de M. Malou, qui a soutenu que nous avons agi avec peu de prudence dans cette circonstance. Je puis ajouter qu'il résulte des rapports de nos agents à l'étranger, que la conduite du gouvernement a été approuvée à peu près par tout le corps diplomatique de l'Europe.
Je dirai maintenant quelques mots sur les paragraphes du projet d'adresse relatifs à l’incident. On a reproché à la commission d'avoir formulé une opinion sur la conduite du gouvernement. L'honorable M. Lebeau a déjà donné sur ce point les explications les plus complètes et les plus satisfaisantes. Je dois ajouter que le ministère s'attendait à ce que la chambre formulât une opinion sur ce point.
Le ministère ne se serait pas contenté d'un vote équivoque. On ne peut le nier, cette affaire, de quelque côté qu'on l'envisage, a une très grande importance ; elle a eu un immense retentissement dans le pays, elle a été l'objet d'une polémique animée, une foule de versions ont circulé sur les causes de la non-agréation ; les attaques les plus vives ont été dirigées contre le ministère ; on l'a accusé d'avoir manqué d'égards envers l'illustre pontife, objet de la vénération de l'Europe ; on a été plus loin, on a prétendu que le ministre des affaires étrangères en avait imposé à M. Leclercq, qu'il ne lui avait pas dit la chose telle qu'elle était. Après ces circonstances, on aurait pris notre silence pour de la faiblesse, pour un aveu que nous n'avions pas fait ce que nous devions faire.
On ne doit pas se le dissimuler non plus : ces bruits, ces accusations avaient pénétré jusque dans le dernier village, toute la Belgique s'en était émue. On s'explique d'ailleurs l'importance que le pays a attachée à ce fait, à cause des circonstances exceptionnelles dont il a été entouré, à cause de l'homme honorable dont il s'agissait, et on ne peut plus le contester, c'est un des faits qui pendant cette année ont le plus occupé l'attention publique. C'était donc un devoir pour nous, devoir que vous nous eussiez forcés de remplir si nous n'avions pas pris l'initiative de venir franchement apporter cette question à cette tribune. Nous avons voulu soumettre notre conduite à votre jugement éclairé, votre contrôle. La commission a exprimé son approbation, et nous l'en remercions.
Et je dois le dire, après les explications de son honorable rapporteur, je ne comprends plus les abstentions qui veulent se produire, quand il s'agira du vote de ces paragraphes.
En effet, il est bien évident que les paragraphes de l'adresse n'enchaînent point l'avenir, que le gouvernement pourra agir sous sa responsabilité comme il l'entendra.
Quel sentiment exprime la commission ? D'abord un sentiment que, j'espère, la grande majorité partagera, c'est que la cause de l'incident ne peut pas être attribuée au ministère ; en second lieu elle exprime celui que nous partageons tous, c'est le vif désir que les rapports avec la cour de Rome soient les plus intimes possible ; je ne vois donc rien dans ces deux paragraphes qui puisse justifier les craintes qui semblent animer les honorables membres qui veulent s'abstenir.
Messieurs, je dirai encore que le ministère dans cette affaire a considéré comme l'honorable M. Lebeau et l'honorable M. Le Hon qu'il y avait là une question de dignité nationale. C'est assez vous dire que si nous avions l'honneur de proposer au Roi de nommer un ministre plénipotentiaire à Rome, il devrait appartenir à l'opinion à laquelle appartient le ministère : nous croyons qu'avec les gouvernements étrangers et surtout avec les gouvernements amis, il faut apporter dans nos rapports beaucoup d'égards, de bons procédés, de bon vouloir, de courtoisie ; qu'il faut chercher à maintenir, à resserrer même les bonnes relations ; c'est notre règle de conduite. Mais il est une limite qu'on ne doit pas dépasser ; c'est celle où le bon vouloir serait faiblesse, la condescendance manque de dignité. Certes, nous ne manquerons jamais aux bons procédés, mais nous ne manquerons pas non plus à ce qu'exige la dignité du pays libre et indépendant que nous avons l'honneur de représenter dans nos relations avec les cours étrangères.
M. de Mérode. - Messieurs, je crois être dans la nécessité de m’expliquer encore sur le premier paragraphe de l'adresse, le seul qui m'empêche de l'accepter dans son ensemble. J'ai cherché à me rendre compte des motifs du pape Pie IX, pour ne pas trouver des garanties suffisantes dans les précédents de l'honorable plénipotentiaire nommé pour Rome, après la révocation de M. le comte Vander Straeten Ponthoz. Quel que soit le mérite du savant magistrat, il est certain, messieurs, que pendant sa carrière parlementaire, il s'est presque toujours placé, dans les oppositions à la majorité des chambres, successivement élues, selon le sens de la majorité du congrès de 1830, où figuraient 13 ecclésiastiques.
Le libéralisme sincère de ceux-ci, bien antérieur à l'avènement du Pape qui gouverne aujourd'hui l'Eglise, doit être de même nature que le sien ; il serait, en effet, difficile de croire qu'il en adopte un autre ; et certes le libéralisme proclamé maintenant vainqueur en Belgique n'est pas celui que le Saint-Père désire propager dans les Etats romains. Il serait même fort dangereux pour leur tranquillité et leur prospérité future, car l'on ne doit pas oublier que la souveraineté de Rome a un caractère particulièrement ecclésiastique. L'honorable M. Leclercq a fait même, je crois, une opposition assez vive à MM. Lebeau et Rogier, quand celui-ci était élu à l'aide du concours accepté du clergé de la Campine, concours que M. le ministre de l'intérieur considérait alors comme parfaitement légitime.
Ces précédents qui ne touchent en rien à l'honneur privé de M. Leclerq, peuvent avoir été considérés par le pape Pie IX comme inquiétants pour sa politique libérale à lui, politique qu'il a besoin d'entourer de beaucoup de précautions, de beaucoup de prudence : car, si l'œuvre qu'il entreprend est noble et digne de son cœur généreux, elle est accompagnée de dangers graves, on ne peut se le dissimuler.
Dans cette situation sérieuse, il est facile de concevoir que l'opposition ancienne et constante de M. Leclercq aux majorités de même couleur que celle du congrès, se combinant avec la préférence subite que lui accordait le ministère nouveau, dont la politique nouvelle consiste surtout à destituer les Belges les plus attachés au Saint-Siège, n'était pas propre à donner à Rome toute confiance. Et ici, je refléterai ce que j'ai déjà dit sur la convenance qu'il y a de considérer les fonctions intérieures ou les missions extérieures établies aux frais de l'Etat et pour l'Etat, dans un intérêt plus essentiel, plus élevé que l'intérêt d'un ministère ou d'un parti.
Faire comprendre au pape les vues du gouvernement actuel de la Belgique, me paraît un but assez mesquin. Tout ce que pourrait dire à ce sujet M. Leclercq ou tout autre, non moins habile, ne saurait affaiblir la perspicacité d'une intelligence comme celle de Pie IX. Ce qu'il fallait donc en politique large et bien conçue, dans les circonstances (et ce qui est bien conçu n'est jamais dans les vues étroites), ce qu'il fallait, dis-je, c'était de laisse aller à Rome M. le comte Vander Straeten Ponthoz, qui étant, après tout, homme d'honneur, ne devait pas abuser de la confiance du ministère et ne pouvait pas manquer ainsi de communiquer au Saint-Siège les intentions du cabinet, comme il eût été chargé de les expliquer.
Tout gouvernement, messieurs, doit, avant d'accréditer un chargé d'affaires près d'une puissance amie, examiner la position où elle se trouve. Si l'Autriche était menacée d'une révolution dont le but serait à la fois libéral et catholique, le ministère français aurait mauvaise grâce (page 87) de lui expédier, comme ambassadeur, un pair de France, connu par ses efforts pour la causé belge, la cause polonaise, la franche liberté religieuse en tout pays, et qu'on le pense, estimé dans le sien comme peut l'être M. Leclercq en Belgique. Quand on parle diplomatiquement de garanties, il ne s'agit donc pas des qualités personnelles, mais bien de considérations qui ne tiennent nullement à ces qualités. La position du pape Pie IX réclame des ménagements tout particuliers, cela n'est pas douteux ; et l'inquiéter directement ou indirectement, ne serait pas une œuvre libérale, une œuvre de progrès.
Maintenant l'honorable M. Leclercq a déclaré publiquement son intention positive de ne plus accepter la mission de Rome ; d'autre part, je reconnais que le ministère ne peut actuellement rétablir dans ce poste M. le comte Vander Straeten Ponthoz. Qu'il cherche donc à aplanir ultérieurement les obstacles qui se sont présentés et qui sont nés en même temps qu'une politique nouvelle très malheureuse, c'est-à-dire la politique, qui, présentant la majorité comme un vainqueur et la minorité comme un vaincu, frappe de révocation, de destitutions préventives, des hommes parfaitement capables de remplir les emplois acquis par leur travail et de bons services, et fausse ainsi les plus généreuses traditions du congrès.
Quant à moi, je le dis franchement, la victoire ainsi appliquée sur mes concitoyens me serait plus odieuse que la défaite, et j'aimerais mieux perdre une place, me fût-elle très utile, que d'ôter à un honnête homme celle qu'il possède, pour m'en emparer ou en pourvoir des vainqueurs, mes amis.
Cette opinion, messieurs, ce n'est pas en théorie que je la défends et par circonstance ; je l'ai maintenue en fait, assis au banc des ministres ; et je l'ai soutenue toujours dans les rangs d'une majorité où la minorité ne m'apparaissait pas sous l'aspect d'une classe de parias, préventivement révocables de leurs fonctions administratives sans autre motif que leurs idées politiques ou religieuses.
Messieurs, si le style de l'adresse, en ce qui concerne le conflit du ministère avec Rome, conflit lié aux principes des révocations et destitutions préventives, était conforme au langage du sénat, je pourrais m'y rallier ; mais il m'est impossible de prendre fait et cause pour un acte suivi de plusieurs autres révocations et destitutions contraires à tous nos précédents et destructives de notre devise nationale de 1830 : L'union fait la force.
Telles sont, messieurs, mes idées aristocratiques ; telles étaient celles du frère que j'ai perdu, blessé à mort, au combat de Berchem, honorablement signalé tout à l'heure à vos souvenirs par M. Lebeau, et qui. soldat en blouse, entrait à Lierre avec un petit tambour nu-pieds marchant devant lui, non pour constituer en Belgique des libéraux vainqueurs et des catholiques vaincus, mais pour affranchir la Belgique, notre patrie commune, du joug d'un peuple qui, au lieu de traiter, les Belges en compatriotes, les traitait en vaincus.
M. Malou. - Messieurs, j'ai demandé tout à l'heure à l'honorable rapporteur si, pour laisser à cette question son véritable caractère, si pour donner au vote de la chambre la seule signification qu'il doit avoir au point de vue du pays, il était disposé à résumer, en quelque sorte, dans l'adressé les explications qu'il vous a données tout à l'heure. (Interruption.),
Je sais bien qu'on n'écrit pas un discours dans l'adresse. Mais il me semble que la rédaction n'est pas en harmonie avec les explications que l'honorable rapporteur a données ; que l'on n'y indique pas notamment la volonté de la chambre que le gouvernement applique tous ses efforts à rétablir nos relations avec la cour de Rome.
Messieurs, en ce qui concerne les relations internationales, surtout lorsqu'une question est encore pendante, je suis, en général, très disposé à m'en rapporter au témoignage du gouvernement ; et voici un précédent que je suis heureux de pouvoir rappeler, parce qu'il fait honneur à l'ancienne opposition.
.Nous nous sommes vus un jour dars la nécessité d’adopter des mesures de représailles commerciales à l'égard de la Hollande. Nous avons demandé à la chambre comme utile à notre politique d'alors, d'appuyer cette mesure. Elle a été appuyée d'une voix unanime, mais la chambre s'est réservé de juger notre politique par ses résultats.
J'insiste sur ce point que l'incident de Rome n'est pas terminé et que nous devons avoir plus en vue les intérêts de l'avenir que la discussion sur la part que chacun peut avoir dans le passé.
Je demanderai donc au gouvernement s'il croit qu'il est utile à sa politique, à l'intérêt d'une bonne solution de cette question, que les paragraphes de l'adresse soient votés. De sa réponse détiendra mon vote.
M. le ministre des affaires étrangères (M. d’Hoffschmidt). - Messieurs, nous croyons que le vote des paragraphes que la commission a introduits dans le projet d'adresse est utile à la situation actuelle, et nous croyons eu même temps que le vote de ces paragraphes ne liera aucunement le cabinet pour l'avenir. Nous demandons qu'ils soient votés tels qu'ils sont rédigés par la commission.
M. Malou. - Messieurs, je me félicite d'avoir provoqué cette déclaration. Il en résulte, messieurs, que nous voterons ces paragraphes en nous réservant déjuger la politique du gouvernement quant à l'affaire de Rome dans son ensemble, lorsque l'incident sera terminé.,
M. le ministre des affaires étrangères (M. d’Hoffschmidt). - C'est ainsi que nous l'entendons.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - L'honorable membre et ses amis ont parfaitement le droit de se réserver l'appréciation de la conduite du gouvernement dans son ensemble. Mais il n'en résultera pas moins de l'adoption des paragraphes, que dès maintenant tout ce qui est connu de la conduite du gouvernement, dans l'affaire de Rome, est complètement approuvé. Nous n'en pouvons demander davantage ; et nous trouverons dans cette approbation même nouvelle force pour conduire à bien les négociations ultérieures.
M. de Theux. - Messieurs, il résulterait des explications du gouvernement qu'il considère que dans la rédaction de l’adresse il n’y a rien qui puisse offenser la juste susceptibilité d’une puissance indépendante. Pour mieux préciser ma pensée, je n'hésite pas à déclarer que si les explications données par le nonce apostolique à M. le ministre des affaires étrangers avaient reposé sur la formation du cabinet, sur la politique du cabinet, j'aurai regardé ces explications comme portant atteinte aux justes susceptibilités d'une nation indépendante.
Mais, messieurs, nous ne pouvons nous dissimuler que l'usage d'un droit, quelque strict que soit son usage, quelques inconvénients, qu'il entraîne, ne peut pas être susceptible d'un blâme ; et quant à moi, si l'adresse renfermait un blâme pour un gouvernement étranger, je ne m'y associerais en aucune manière.
M. Lebeau, rapporteur. - Messieurs, je l'avouerai franchement, j'ai pensé que, de tous les côtés de cette chambre, on rendrait hommage à la modération, à la circonspection que nous avons, de concert, apportées à la rédaction de ce paragraphe, que nous avons considéré comme l'on des plus importants, eu égard aux sentiments généraux du pays.
Je maintiens le sens essentiellement approbatif de la conduite du gouvernement, de la conduite actuelle, laissant toutes les opinions libres pour l'avenir. Je maintiens le sens approbatif donné au gouvernement, après les explications qu'il nous a fournies déjà.
Maintenant, quant à protester de nouveau tant au nom de la commission de l'adresse qu'au mien, du très vif désir que nous avons de voir de bons rapports s'établir avec la cour de Rome, en sauvegardant toujours la dignité nationale, je suis prêt à le faire tant qu'on voudra, et je crois qu'après les explications dans lesquelles nous venons d’entrer, nous sommes d'accord.
Le vote par appel nominal sur l'ensemble des trois paragraphes est demandé.
96 membres y prennent part.
95 votent l'adoption des paragraphes.
1 (M. de Mérode) vote le rejet.
Ont voté l'adoption : MM. de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, Dechamps, de Clippele, de Corswarem, Dedecker, de Denterghem, de Garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Meester, de Muelenaere, Desaive, de Sécus,. Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas, d'Hane, d'Hoffschmidt, d'Huart, Dolez, Dubus (Albéric), Dumont, du Roy de Blicquy, Eenens, Faignart, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Henot, Herry-Vispoel, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Lejeune, Lesoinne, Liedts, Loos, Lys, Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Moreau, Orban, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Raikem, Rodenbach, Roger, Roussette, Scheyven, Sigart, Simons, Tielemans, T'Kint de Nayer, Tremouroux, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Van Huffel, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Anspach, Biebuyck, Bricourt, Brocquet-Goblet, Bruneau, Cans, Castiau, Clep, Cogels, d'Anethan, Dautrebande, David.
« Nous examinerons le traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles. Nous espérons que de nouvelles relations commerciales seront le fruit des négociations ouvertes avec d'autres puissances. »
« Nous ne pouvons que louer le gouvernement de Votre Majesté de ses efforts pour offrir des débouchés extérieurs à nos produits. L'esprit d'entreprise sagement secondé peut, sans doute, contribuer puissamment à faire atteindre ce but. Aussi examinerons-nous avec la plus sérieuse attention ce qu'on peut attendre, sous ce rapport, d'une société de commerce, combinée avec l'établissement de comptoirs. »
« La chambre accueille avec intérêt l'annonce d'une convention postale conclue avec la France. Nous aimons à croire, Sire, que votre gouvernement fixera de plus en plus sa pensée sur les améliorations dont le régime postal est susceptible. L'opinion réclame depuis longtemps déjà, dans cette branche du service public, l'introduction prudente de réformes analogues à celles qu'ont accomplies des gouvernements voisins. »
M. Gilson. - Messieurs, appelé récemment dans cette enceinte, j'éprouvais dans la discussion générale de l'adresse le désir de motiver le vote approbatif que je me propose de lui donner. Mais au milieu de concours d'éloquence parlementaire auquel nous assistons depuis cinq jours, ma place n'était pas marquée. La prudence, la modestie me faisaient une loi de me taire. J'ai subi cette loi, messieurs ; mais je tenais à dire que je ne suis pas resté froid spectateur de la lutte qu'ont si bien soutenue mes amis politiques.
(page 88) Je m'incline devant le talent, messieurs, mais je prétends marcher à l'égal de tous, alors qu'il sera fait appel à mes convictions, à mon zèle et au désir de servir la cause du vrai libéralisme, la cause du pays.
Depuis quinze ans je n'ai pas cessé de défendre une cause que je ne crains pas d'appeler belle ; j'ai attendu longtemps son triomphe. Il vient enfin d'arriver. Je le considère comme une des époques les plus mémorables de ma vie et je suis fier d'apporter ici ma petite part de coopération à la grande œuvre de régénération politique qui s'opère maintenant sous nos yeux.
Devant la hauteur des débats de cette chambre, sous l'impression des scènes émouvantes qui viennent de se passer parmi nous, devant les mouvements d'éloquence, je ne crains pas de le dire, qui sont partis de tous les bancs de cette salle, vous parler en termes mesurés de quelques intérêts matériels, ne serait peut-être pas faire chose très opportune.
Aussi ce n'est qu'avec crainte que je hasarde une seule réserve à l'occasion de la réforme postale. J'eusse bien trouvé au paragraphe précédent l'occasion de vous dire ma pensée tout entière sur une société de commerce d'exportation, mais une autre occasion se présentera, j'espère, bientôt pour cela, et mon vote d'aujourd'hui ne lie nullement mon vote pour l'avenir.
Mais il n’en est pas ainsi, messieurs, du paragraphe relatif au régime postal. Le discours de la Couronne s'était borné à indiquer la réforme postale dans les mesures à soumettre à votre approbation.
La commission de l'adresse, messieurs, a voulu aller plus loin. Dans la réponse au discours du Trône, elle a fait intervenir le mot « prudente » réforme.
Eh bien, je le déclare tout haut : une réforme prudente, en tant qu'on y attacherait une idée restreinte, n'est pas une véritable réforme.
Dites donc, messieurs, de la commission, que vous allez nous proposer la suppression du décime rural et une légère diminution sur le transport des lettres. Mais ce n'est pas là ce que nous avions espéré d'obtenir. La réforme postale, c'est cette belle réforme anglaise, c'est la mise à exécution de cette idée que je ne crains pas de dire sublime. Messieurs, une réforme qui est appelée à rendre nos rapports plus intimes, les rapports de famille, les rapports d'affaires plus familiers, n'est-ce pas là une belle pensée ? Cette pensée, j'aurais désiré que la jeune et belle intelligence qui siège au banc ministériel voulut bien s’en emparer et nous en présenter l'exécution dans un avenir peu éloigné.
Messieurs, je n'entends pas discuter aujourd'hui la réforme postale. Je devrais pour cela vous présenter des chiffres, et les si nombreux documents que comporte l'examen de cette grande question.
Mais ce que je désirais, c'était de laisser la question intacte ; la réserve de la commission n’indique que trop la pensée de se borner à la modification apportée au système postal en France ; modification que je ne veux pas, parce que je la considère comme incomplète et par trop timide.
Une des choses que nous devons le plus envier à l'Angleterre, c'est cette mise en pratique de la réforme postale. (Interruption).
J'entends dire, messieurs, que mes observations sont prématurées. Je veux bien céder à la juste impatience de l'assemblée, et si j'ajoute quelques mots même, c'est pour mieux faire connaître ma pensée. Ce n’est pas seulement l'abaissement du port que je réclame, mais c'est l'application de l'idée de la réforme anglaise. C'est le timbre apposé à l'enveloppe, c'est le moyen de rendre par là l'affranchissement, la règle plutôt que l'exception. La mode a voulu, messieurs, que toutes nos lettres fussent revêtues d'une enveloppe plus ou moins élégante, elles n'en auront qu'un mérite de plus alors qu'elle porteront, à l'exemple de l'Angleterre, ou l'effigie du souverain ou les armes du pays.
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Messieurs, lorsque je fus appelé au département des travaux publics, un de mes premiers soins fut d'examiner cette importante question de la réforme postale. J'appris qu'il y avait, sous ce rapport, quelque chose à faire dans nos relations internationales ; et, comme pour opérer du bien dans ce sens, je n'avais pas besoin d'attendre l'intervention des chambres, j’ai donné sur-le-champ mission à un homme très capable, très compétent en cette matière, d'aller traiter avec la France. Il se rendit à Paris, et le discours du Trône vous a appris, messieurs, que les négociations avaient été couronnées d'un plein succès. Je donnerai quelques explications très courtes sur cette convention postale mentionnée dans le discours du Trône et dans le projet d'adresse qui lui sert de réponse.
Nos relations avec la France n'étaient pas faciles pour la remise des dépêches entre divers bureaux, notamment entre Couvin et Rocroy, entre Villon et Montmédy. La convention postale a fait disparaître les obstacles qui existaient, et de grandes facilités nous ont été accordées.
Jusqu'à présent, nos relations avec un grand nombre de pays pour lesquels le transit par la France est nécessaire, rencontraient aussi beaucoup de difficultés. La convention du 3 novembre 1847 les a également fait disparaître.
Sous un rapport plus important, messieurs, la convention postale accorde des bénéfices considérables à la Belgique. Le prix du port des lettres que la Belgique livrait à la France et que la France livrait à la Belgique, était calculé en raison de l'étendue de territoire qu'elles parcouraient et suivant un grand nombre de zones. Les prix variaient de 80 centimes (pour la première zone) à 5 fr. 20 c. par 30 grammes, poids net, pour la dernière zone, comprenant la Corse et l'Algérie. La convention que j'ai en l'honneur de conclure, établit un seul prix, le prix de 1 franc 20 centimes par 30 grammes, poids net. pour toute correspondance avec la France, y compris la Corse et l'Algérie, ce qui revient à 30 centimes par lettre simple.
Je puis donc, messieurs, qualifier à bon droit la convention que je signale à votre attention comme une véritable réforme postale internationale. C'est assez dire que l'honorable député de Tournay doit être entièrement rassuré sur nos intentions. Il doit comprendre que la volonté du cabinet ne peut pas être de laisser subsister le tarif actuel pour le port des lettres à l'intérieur, car si l'on admet 30 centimes pour tout le parcours de la France et 28 centimes pour le transit par la Belgique, il serait souverainement absurde de maintenir à l'intérieur des prix qui vont jusqu'à 60 centimes et même jusqu'à 80 centimes par lettre.
Mais, messieurs, la question delà réforme postale est une question d'argent ; c'est, une question d'impôt. La taxe des lettres a un double caractère ; elle est, à la fois, la rémunération d'un service rendu, et un impôt. Si vous considériez uniquement la taxe des lettres comme constituant la rémunération d'un service rendu, il faudrait aller jusqu'à faire disparaître tout ce qui excède la somme nécessaire pour couvrir la dépense ; mais si vous procédiez ainsi, vous auriez dans vos finances un déficit considérable. Comment pourriez-vous le combler, si ce n'est par un nouvel impôt ? Vous espérez un notable accroissement du nombre des lettres à transporter ; mais la réforme anglaise que vous invoquez est là pour attester que l'accroissement du nombre des lettres n'est pas du tout en proportion des sacrifices que l'on a dû s'imposer.
Cependant, messieurs, le cabinet entend opérer une réforme postale ; mais le taux de la taxe n'est pas encore arrêté. Quant à moi, je pense que cette réforme serait radicale si, dans l'état actuel de nos finances le port des lettres était réduit à 20 centimes. Il n'y a pas, au surplus, de résolution formelle prise quant au chiffre. La question sera examinée par le cabinet, et j'exprime plutôt mon opinion personnelle que celle du ministère lorsque je parle d'une taxe uniforme à 20 centimes.
Mais je le répète, à mes yeux le système qui réduirait le port des lettres à 20 centimes concilierait à la fois toutes les exigences légitimes et ne sacrifierait pas outre mesure les intérêts du trésor.
Je dis de plus que l'intention du cabinet est de proposer cette réforme postale immédiatement avant le budget de 1849 ; et il vous a annoncé, messieurs, que, selon lui, le budget de 1849 doit être discuté dans les premiers mois de 1818. On ne peut donc pas tarder à connaître, quant au chiffre même, toute la pensée du ministère.
Les idées que je viens d'exprimer à la chambre se concilient parfaitement avec le paragraphe de l'adresse, qui demande que le gouvernement agisse avec prudence dans des réformes de cette nature. Il faut tenir compte de l’état des finances. Mais le gouvernement a fait un premier pas en avant en opérant la réforme postale internationale ; il complétera ce qu'il a entrepris par la réforme postale intérieure.
M. Rodenbach. - M. le ministre des travaux publics vient de dire que son intention est d'examiner la question de la réforme postale. Déjà depuis plusieurs années, j'ai réclamé cette réforme de toutes mes forces.
Un membre. - Un projet de loi est présenté.
M. Rodenbach. - Je le sais ; mais on propose seulement, outre une diminution sur les envois d'argent, la suppression du décime rural ; déjà cette suppression a été prononcée chez nos voisins. Nous avons été les premiers eu Europe à établir un chemin de fer sur une grande échelle ; mais en fait de réforme postale, il paraît que nous sommes les derniers ; j'espère donc que le cabinet, qui se proclame un ministère éminemment libéral, accomplira une réforme qui présente un caractère éminemment libéral.
M. Lebeau, rapporteur. - Messieurs, il n'y a pas lieu de continuer cette discussion ; le mot « prudente » s'applique à une foule d’éventualités ; non seulement il s'applique au taux de la réduction, mus il s'applique encore à la question d'opportunité, à la question de savoir si, à côté d'une réduction radicale, à laquelle j'aspire autant que l'honorable députe de Tournay, il ne faudrait pas créer de nouvelles voies et moyens, voilà toutes questions qui ne sont pas préjugées ; et c'est pour avoir sans doute mal saisi le sens de ce paragraphe que l'honorable M. Gilson a demandé la parole. (Aux voix !)
M. Gilson. - Je n'avais pas perdu de vue le côté financier de la question, alors que je suis venu vous entretenir de la réforme postale. Quand j'aurai l'honneur d'être mieux connu de mes collègues, ils apprécieront que je n'apporte ici que des idées gouvernementales et susceptibles d'une exécution plus ou moins immédiate. Il me sera facile de prouver un jour que la réforme, telle que je l'entends, ne sera pas plus onéreuse au trésor que la réduction annoncée par M. le ministre des travaux publics.
- Le paragraphe 7 est adopté.
« Nous avons vu avec satisfaction qu'un accroissement notable s'est produit dans le transport des marchandées et les recettes du chemin de fer. Je faire. En préparant des mesures pour les augmenter encore et pour introduire des améliorations dans cet important service, on fera droit à ce qu'il peut y avoir de fondé dans les nombreuses réclamations qui se sont élevées depuis assez longtemps. La chambre contribuera volontiers à amener, par son concours, un résultat profitable à la fois au public et au trésor. »
« Nous serons toujours disposés à tenir compte à l'industrie privée, dans l'exécution de ses engagements en matière de travaux publics, de sa bonne foi et de la difficulté des circonstances. »
(page 89) « La chambre examinera, avec une vive sollicitude, les projets de travaux d'utilité publique qui lui sont annoncés, ainsi que les moyens qui feront proposés pour perfectionner de plus en plus la voirie vicinale. »
M. Delfosse. - Je serais désespéré de retarder le vote du projet d'adresse, je sais que le pays a hâte de savoir ce que la chambre pense du nouveau ministère.
Je crois cependant devoir demander au gouvernement et en particulier à M. le ministre des travaux publics quels sont les travaux d'utilité publique qui nous ont été annoncés dans le discours de la Couronne. Il est utile que la chambre sache dès à présent quels sont les projets, quelles sont les intentions du gouvernement en matière de travaux publics.
Je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir bien nous donner quelques explications sur ce point.
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Messieurs, la chambre sait que de grands travaux d'utilité publique sont réclamés dans le pays. La chambre, dans sa dernière session, a principalement manifesté ses intentions quant à deux de ces travaux ; il s'agit du chemin de fer direct de Bruxelles à Gand par Alost, et de la dérivation de la Meuse...
M. Orban. - La chambre a émis un vote négatif sur ces travaux.
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Je ne suppose pas que l'honorable membre qui m'interrompt présume qu'au moment même où j'expliquais que ces travaux restaient en projet, j'aie voulu indiquer que la chambre aurait décidé l'exécution de ces mêmes travaux ; lorsque j'ai dit que la chambre avait manifesté ses intentions à cet égard, j'ai fait allusion à un premier vote en vertu duquel ces travaux avaient été décrétés en principe. Il me paraît que je puis rappeler non sans raison l'opinion d'une majorité devenue minorité au second vote, il est vrai, mais par une voix de différence seulement.
Je n'ai pas besoin que l'on m'apprenne que le second vote seul fait loi ; mais le premier n'en subsiste pas moins, et je puis l'invoquer pour trouver qu'aux yeux d'une grande partie de membres de cette chambre, ces deux travaux d'utilité publique, dont il est question, étaient vivement réclamés. J'ajouterai que leur exécution ne serait qu'un acte de justice à l'égard des localités intéressées.
M. de Clippele. - Je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il a l'intention de faire exécuter le chemin de fer de la vallée de la Dendre ; laissera-t-il à la compagnie le temps d'exécuter ses engagements, ou bien fera-t-il résilier le contrat ? Et, dans ce cas, restituera-t-il le cautionnement ?
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Je ne pense pas que la chambre consente à discuter incidemment, à propos de ce paragraphe, tous les projets de loi spéciaux qui pourront être présentés relativement aux compagnies concessionnaires, ou les mesures que le gouvernement croira devoir prendre envers ces compagnies. (Non ! non !) Je crois que nous ne devons entrer dans des détails de ce genre que lorsque les projets de loi seront déposés et discutés. (Oui !) Du reste, si la chambre attache quelque importance aux questions indiquées par l'honorable préopinant, je pourrai énoncer sur-le-champ l'opinion du ministère sur le chemin de fer de la vallée de la Dendre.
M. Dedecker. - Messieurs, je ne veux pas non plus anticiper sur la discussion des projets de travaux publics dont vous a entretenus tout à l'heure M. le ministre des travaux publics ; je veux seulement protester contre certaines expressions dont M. le ministre s'est servi à tort, selon moi ; je ne pense pas que le chemin de fer direct de Bruxelles à Gand par Alost soit réclamé par l'opinion publique ; je ne pense pas non plus que la construction du chemin de fer soit un acte de justice.
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - C'est une question d'appréciation.
M. Dolez. - Messieurs, je ne veux pas arrêter la juste impatience de la chambre, mais je crois important, comme membre de la commission qui a rédigé le projet d'adresse, de maintenir la pensée qui a présidé à sa rédaction ; elle serait entièrement travestie si elle devait être spécialisée, comme elle l'a été par l'interpellation de l'honorable Delfosse et la réponse de M. le ministre des travaux publics.
La commission de l'adresse n'a voulu qu'une seule chose : témoigner qu'elle examinerait avec sympathie toute proposition de travaux publics qui pourraient être reconnus utiles, mais elle n'a entendu exprimer aucune espèce d'engagement pour un travail déterminé. C'est donc uniquement dans ce sens qu'elle a présenté sa rédaction, c'est dans ce sens que je la voterai ; dans tout autre sens, je la repousserais.
M. Delfosse. - Ce que la commission d'adresse a voulu, et elle ne pouvait pas vouloir autre chose, je le veux aussi. Il n'est jamais entré dans ma pensée de demander que la chambre prenne aujourd'hui des engagements sur certains travaux d'utilité publique ; j'ai seulement désiré connaître les intentions du gouvernement. Il va sans dire que chacun de nous aura une liberté entière pour examiner les projets de loi qui seront présentés. Je remercie M. le ministre des travaux publics des explications qu'il vient de donner.
M. Osy. - Je partage l'opinion de l'honorable M. Dolez. Nous ne devons pas entrer dans les détails des travaux que chaque localité réclamé. L'année dernière, j'ai eu une promesse du ministre des travaux publics ; je pourrais en entretenir la chambre maintenant, mais je ne le ferai pas, j'attendrai, pour le faire, la discussion du budget des travaux publics.
- Le paragraphe 10 est mis aux voix et adopté.
Paragraphes 11 à 14
« Votre Majesté annonce avec raison que de constants efforts sont attendus de son gouvernement pour améliorer la situation d'une partie de nos populations et notamment de celles de plusieurs districts de nos provinces flamandes. La chambre, fidèle à ses antécédents, continuera de vouer tout son intérêt à de cruelles souffrances. La nation ne reculera pas devant les sacrifices que pourra imposer encore cette pénible situation, dans l'espérance de leur voir donner une application éclairée et efficace.»
« Deux années de rude épreuve pour les classes pauvres ont rendu plus précieux encore le bienfait d'une abondante récolte, accordée par la Providence. Comme vous, Sire, nous reconnaissons l'immense influence de l'agriculture sur les destinées de notre pays, et nous partageons votre sollicitude pour elle. L'empressement avec lequel elle a répondu naguère à l'appel de votre gouvernement témoigne de la confiance qu'il lui inspire.»
« Par une heureuse innovation, une exposition agricole est venue briller à côté de l'exposition industrielle. On a pu constater ainsi tout à la fois les richesses de notre sol et les progrès si remarquables de nos manufactures. L'idée de récompenser dans une solennité commune les travailleurs de tous les rangs, atteste une vive sympathie pour deux branches si importantes de la prospérité publique. »
« Nous avons la confiance que, dans la prochaine exposition des beaux-arts, l'école belge soutiendra dignement sa glorieuse et antique réputation. »
« La chambre comprend, comme Votre Majesté, le haut intérêt que doit exciter l'instruction publique, et par quels liens intimes la civilisation du pays s'y rattache. Notre concours le plus sympathique est assuré à toutes les mesures qui doivent compléter et perfectionner son organisation. »
(page 95) M. Verhaegen. - Messieurs, je n'ai pas pris part à la discussion générale parce que je n'ai pas voulu faire un discours politique, alors que mes opinions sur les personnes et sur les choses vous étaient connues depuis dix ans ; alors surtout que ces opinions, qui maintes fois avaient excité la colère de l'ancienne majorité, venaient de recevoir une éclatante sanction et dans le pays et dans cette chambre.
Je n'avais pas besoin d'ailleurs de dire quelle serait mon attitude à l'égard d'un cabinet sorti exclusivement de nos rangs et qui, se posant nettement et fermement, mérite toutes nos sympathies. Mais je n'ai pas pu me dispenser de dire quelques mots sur le paragraphe de l'adresse relatif à l'instruction publique dont il s'agit en ce moment et cela dans le but d'en fixer clairement la portée.
Le programmé par lequel le ministère a inauguré son avènement au pouvoir nous a dit franchement et loyalement ce qu'il entend par, indépendance du pouvoir civil, surtout en matière d'enseignement public. Voici comment il s'est exprimé :.
« En tête de son programme, le ministère tient à poser, en termes explicites, le principe de l'indépendance du pouvoir civil à tous ses degrés, l'Etat est laïque. Il importé de lui conserver nellement.et fermement ce caractère et de dégager, sous ce rapport, l'action du gouvernement partout où elle serait entravée.
« D'autre part, respect sincère pour la foi et les dogmes, protection pour les pratiques de l'ordre religieux, justice et bienveillance pour les ministres des cultes, agissant dans le cercle de leur mission religieuse.
« Ce double principe, en harmonie avec l'esprit de notre Constitution, forme la base essentielle et comme le point de départ de l'administration nouvelle. Il recevra son application dans tous les actes (page ﻿96) législatifs et administratifs où il devra apparaître et particulièrement en matière d'enseignement public. »
Les termes clairs et précis de ce document, qui constitue pour le cabinet une loi fondamentale, déterminent le sens et la portée, tant du discours du Trône que du projet d'adresse que nous discutons, et dès lors l'équivoque n'est désormais plus possible sur aucun des bancs de cette chambre.
L'indépendance du pouvoir civil en matière d'enseignement, qu'on ne s'y trompe plus, c'est cette indépendance qui résulte de la liberté de tous les cultes proclamée par l'article 14 de la Constitution et de ce grand principe que l'Etat belge est laïque, et qu'il ne reconnaît aucune religion, tout en les respectant et en les protégeant les unes comme les autres.
L'occasion nous est fournie aujourd'hui d'en finir une bonne fois avec ces sophismes que nos adversaires politiques ont mis en avant pour sauver la cause cléricale, dans la question de l'enseignement primaire, et qu'ils voudraient reproduire encore dans la question de l'enseignement moyen.
Depuis six jours l'indépendance du pouvoir civil a servi de texte a tous les discours qui ont été prononcés tant sur les bancs de la droite que sur les bancs de la gauche ; tous les orateurs, sans exception, ont proclamé cette indépendance, et à en croire quelques-uns de nos adversaires, il n'y aurait eu entre eux et nous qu'un malentendu. Les honorables MM. Dechamps et Dedecker, l'honorable M. de Theux lui-même le chef de l'ancien cabinet, ne se sont-ils pas proclamés les apôtres de l'indépendance du pouvoir civil, eux qui, nonobstant nos avertissements incessants, ont permis au clergé de s'emparer de l'instruction primaire tout entière et qui étaient sur le point de lui livrer aussi l'enseignement moyen ?
Vous vous rappellerez sans doute encore, messieurs, les observations qu'annuellement j'ai faites, lors de la discussion du budget de l'intérieur, au sujet des écoles normales de l'épiscopat dont quelques-unes et entre autres celle de Rolduc s'organisaient aux frais du budget, alors que le gouvernement restait dans l'inaction la plus complète quant à l'organisation des écoles normales de l'Etat, en abandonnant ainsi au clergé l'avantage énorme de fournir, à l'exclusion de tous autres, des professeurs aux écoles primaires. La correspondance de M. Nothomb avec les évêques belges, dont il vous a été lu quelques passages dans une séance précédente par l'honorable ministre des travaux publics, nous a prouvé que dans cette occurrence comme dans beaucoup d'autres, nous avions bien jugé des causes par les effets.
Voilà comment nos adversaires entendent l'indépendance du pouvoir civil et comment ils mettent les faits en rapport avec leurs paroles.
Leurs paroles officielles, d'ailleurs, telles qu'elles sont rapportées dans le Moniteur, sont susceptibles d'interprétation différente et n'excluent pas la controverse pour l'avenir.
L'honorable M. Dedecker, dans la séance du 16 novembre, tout en se posant avec ses amis comme le plus ferme soutien de l'indépendance du pouvoir civil, disait en termes :
« Pour que l'Etat soit indépendant, il ne faut pas qu'il soit hostile à l'Eglise. Pour que le pouvoir civil soit laïque, il ne faut pas que le gouvernement soit irréligieux ou que la loi soit athée. »
Non, messieurs, et sur ce point je suis d'accord avec l'honorable M. Dedecker, il ne faut pas que le gouvernement soit irréligieux ou que la loi soit athée ; mais je dis que si le gouvernement ne peut pas être irréligieux, c'est uniquement parce que, constitutionnellement parlant, il n'a pas de religion, c'est parce qu'il les admet toutes, et qu'il doit au même titre sa protection à toutes.
Mais l'honorable M. Dedecker ajoutait :
« L'Etat, comme personnification de toute la nation, ne doit pas exclure l'Eglise où elle a droit d'intervenir, non pas comme principe catholique, mais comme élément social. »
M. Dedecker. - Et les autres cultes aussi.
M. Verhaegen. - Précaution oratoire !... Comme élément social, dites-vous. Voilà donc votre retentum ; voilà ce qui, à l'avenir encore, vous permettra de renouveler la controverse que, pour mon compte, une bonne fois pour toutes, je veux voir disparaître.
Messieurs, en dessinant nettement la question, en me mettant sur le véritable terrain naguère encore si brûlant, et en forçant mes adversaires à m'y suivre, j'aurai dorénavant la pierre de touche pour reconnaître ce qu'il y a de sincère dans leurs protestations.
L'article 14 de la Constitution proclame la liberté des cultes et celle de leur exercice public, et l'article 17, en mettant les traitements et pensions des ministres des cultes à la charge de l'Etat, déclare que les sommes nécessaires pour y faire face seront annuellement portées au budget.
De ces articles, messieurs, il résulte qu'il n'y a pas de religion dominante en Belgique ; en d'autres termes, que l'Etat, comme Etat, n'a pas de religion ; que, légalement parlant, l'Eglise catholique n'existe pour lui pas plus que les autres églises ; qu'il ne connaît les cultes que pour en garantir le libre exercice, et qu'il ne s'occupe de leurs ministres qu'en tant qu'ils ont droit aux traitements qui leur sont garantis par la Constitution.
Il y a cette différence entre la Belgique et la France, qu'en Belgique il n'y a pas de religion dominante, tandis qu'il y en a une en France (la religion catholique). Aussi le principe de l'article 14 de la Constitution que nos adversaires regrettent amèrement, nous le savons, n'a-t-il été proclamé dans le pacte fondamental que par suite d'une transaction et comme devant servir de contrepoids à ces libertés illimitées, et entre autres à la liberté de correspondre sans réserve et sans entrave avec la cour de Rome, libertés que le clergé belge venait d'obtenir et que le clergé français lui envie encore en ce moment.
Qui oserait douter, après cela, de l'indépendance complète du pouvoir civil et par suite de l'impossibilité pour l'Eglise d'intervenir désormais dans l'enseignement public pas plus comme auxiliaire officiel que comme pouvoir dirigeant, car l'Eglise est incompétente lorsqu'il s'agit d'instruction donnée aux frais de l'Etat autant que l'Etat est incompétent pour s'occuper de questions religieuses ?
A l'Etat appartient le droit de propager l'instruction accessible à tous, utile, inoffensive à tous, parce que l'Etat reste étranger aux doctrines religieuses d'un chacun, au genre d'éducation que le père de famille entend donner à ses enfants ; tel est le droit qui appartient au gouvernement aux termes de la Constitution et qui exclut l'intervention du clergé dans l'enseignement public à titre d'autorité.
Je sais bien qu'on va m'opposer comme fait accompli l'adoption de la loi de l'instruction primaire qui, non seulement a admis l'intervention du clergé à titre d'autorité dans l'enseignement public au premier degré, mais qui, par l'exécution qui y a été donnée, lui a livré cet enseignement tout entier. Mais cette loi malencontreuse, à laquelle mon honorable ami M. Delfosse et moi avons refusé naguère, notre vote, ne résistera pas à l'examen ultérieur des hommes consciencieux qui siègent dans cette enceinte et qui marcheront, nous n'en doutons pas, avec les progrès de l'opinion publique ; et si nous nous bornons à des espérances pour ce qui est à faire au sujet d'une loi existante, nous allons beaucoup plus loin pour le projet de loi que nous aurons bientôt à discuter : nous avons dans le programme du ministère, confirmé par le discours du Trône et par l'adresse qui va lui servir de réponse, la garantie formelle que, dans la loi de l’enseignement moyen, le cabinet fera prévaloir le grand principe de l'indépendance du pouvoir civil proclamé par la Constitution tel que je viens de l'expliquer, et par conséquent qu'il ne consentira jamais et sous aucun prétexte à admettre dans l'instruction au deuxième degré l'intervention du clergé à titre d'autorité
Comme nous l'avons dit en d'autres circonstances, c'est aux ministres du culte catholique comme aux ministres de tous les autres cultes à s'entendre avec l'Etat sur les moyens convenables pour qu'ils puissent remplir, quant à l'instruction de la jeunesse, leur mission spirituelle comme ils ont à la remplir en leur qualité d'aumôniers dans les hôpitaux et sur le champ de bataille ; mais ce n'est pas à l'Etat à se mettre à genoux devant un clergé quelconque et à subir ses exigences.
Si les membres du clergé, ce qu'a Dieu ne plaise, persistaient dans leur opiniâtre résistance et se permettaient de refuser des aumôniers aux collèges, aux hôpitaux ou à l'armée, nous aurions peut-être un jour à examiner la portée de l'article 17 de la Constitution, en ce qui concerne les traitements à allouer annuellement par le budget aux ministres des cultes ; nous aurions à examiner encore s'il ne serait pas préférable d'envoyer les enfants pour l'instruction religieuse dans les églises respectives des sectes auxquelles ils appartiennent que d'admettre dans les écoles les ministres des cultes.
Voilà, messieurs, comment j'entends la liberté des cultes et l'indépendance du pouvoir civil qui n'en est que la conséquence. Que ceux qui se sont déclarés, pendant la discussion qui s'est engagée, les fervents apôtres de cette indépendance me disent maintenant, sans détour et sans réticence mentale, s'ils admettent mon opinion, et s'ils sont prêts à la sanctionner à l'occasion par leurs votes. Jusque-là je leur refuse la qualification que mensongèrement ils se donnent de membres de l'opinion conservatrice, car il n'y a de vrais conservateurs que ceux qui, franchement et sans arrière-pensée, prouvent à leurs concitoyens, par tous leurs actes, qu'ils veulent l'exécution pleine et entière du texte comme de l'esprit de la Constitution.
Il serait trop commode pour nos adversaires politiques de s'affubler du titre pompeux de conservateurs, tout en n'abandonnant pas leurs opinions et leurs exigences. Ils avaient aussi usurpé naguère le titre de catholiques, pour faire croire sans doute qu'eux seuls étaient les défenseurs d'une religion à juste titre respectée dans le pays tout entier, et que les libéraux en étaient les adversaires acharnés. Non, cette qualification, au moyen de laquelle ils ont longtemps induit en erreur les populations des campagnes, ne leur appartenait point ; la seule qu'ils pussent revendiquer avec raison était celle de cléricaux, et la correspondance avec les évêques qui faisaient mouvoir tous les ressorts du gouvernement en est la preuve irréfragable.
Après cela, messieurs, quelle que soit l'enveloppe dont vous puissiez vous couvrir, il nous sera toujours facile de vous reconnaître à vos faits, à vos actes.
Mais en attendant, il ne peut pas vous être permis de calomnier la majorité d'aujourd'hui, cette vraie représentation du pays, telle qu'elle résulte des élections du 8 juin.
C'est avec indignation que j'ai entendu dans une séance précédente l'honorable M. Dechamps traiter les membres de l'opposition libérale de démolisseurs incapables de reconstruire, d'anarchistes en quelque sorte.
M. Dechamps. - Je n'ai pas dit un mot de cela.
M. Verhaegen. - J'ai lu attentivement votre discours, et il a fait cette impression sur d'autres esprits que sur le mien.
M. Dechamps. - Je proteste contre cette interprétation.
(page 97) M. le président. - Revenons à la question de l'instruction.
M. Verhaegen. - Je désire que l'on sache bien que l'opinion libérale, tout en voulant les réformes que réclament les besoins du siècle dans les limites de la Constitution, est beaucoup plus conservatrice que l'opinion cléricale qui souvent a fait bon marché de ces grands principes que nous proclamions tantôt et qui font la base de nos institutions.
L'opinion libérale qui s'est montrée conservatrice au point de poser certains faits à l'égard desquels vous, messieurs de la droite, n'avez pas eu le courage de suivre son exemple, après avoir renversé le ministère clérical, a rempli la tâche qui lui était imposée : elle a bravé tous les dangers, écarté tous les obstacles de la position ; elle a reconstruit, solidement reconstruit, j'espère, et elle saura soutenir son œuvre.
Oui, messieurs, l'opinion libérale saura soutenir son œuvre et prouver au pays que, devenue majorité, elle comprend sa mission. Cette mission, je n'hésite pas à le dire, est une mission toute gouvernementale, et déjà en 1840, nous avons prouvé que nous savions la remplir.
Un ministère sorti exclusivement de nos rangs, qui s'est exprimé dès son avènement avec cette franchise et cette fermeté auxquelles le pays tout entier a applaudi, mérite plus qu'un concours froid et raisonné que nous avons toujours accordé même à nos adversaires politiques lorsqu'ils étaient au pouvoir. Aussi, messieurs, j'ai l'intime conviction que l'appel chaleureux de l'honorable M. Rogier, qui, au nom de l'opinion libérale, a pris sur lui le fardeau de la position, aura remué tous les cœurs sur les bancs de la gauche et portera ses fruits.
Un concours froid et raisonné, je le répète, ne suffît pas au cabinet ; il compte et avec raison sur un appui solide, chaud et sympathique de la part de ses amis ; et si un jour, ce qu'à Dieu ne plaise, une controverse pouvait surgir entre nous et les ministres qui tiennent les rênes du gouvernement, non pas par ambition ni dans leur intérêt privé, mais dans l'intérêt de l'opinion à laquelle ils appartiennent, notre mission serait de les éclairer de nos conseils et d'assumer alors la part de responsabilité qui nous incombe.
Voilà, messieurs, comment je comprends mes devoirs à l'égard du nouveau cabinet ! voilà comment je saurai les remplir !
(page 89) M. le président. - Il y a encore sept orateurs inscrits sur les paragraphes qui restent à voter. C'est un motif, je pense, pour que la chambre se renferme dans l'examen du paragraphe qui est réellement en discussion.
M. Destriveaux. - Messieurs, si l'occasion qui se présente était la seule qui me permît d'examiner la question de l'enseignement à ses différents degrés, je supplierais l'assemblée, malgré sa juste impatience, de me donner pendant quelque temps son attention ; mais il se présentera d'autres circonstances plus opportunes dans lesquelles je pourrai traiter plus directement ce sujet. Aujourd'hui la chambre a hâte de témoigner, par son vote, la confiance qu'elle a dans le gouvernement qui est appelé à régler le sort de la Belgique, ou tout au moins à régler la conduite de ses hauts intérêts. J'ai hâte aussi de voter affirmativement, dans tous ses points, pour la réponse au discours du Trône, que la commission nommée à cet effet a eu l'honneur de vous présenter.
Je me réserve donc, messieurs, bien expressément l'usage du droit qu'a tout membre de l'assemblée, de présenter des observations, en temps opportun, sur la grande question de l'enseignement considéré à tous ses degrés, Comme je l'ai dit, je ne saisirai pas seulement une occasion spéciale, mais je supplierai la chambre, attendu l'extrême importance du sujet, importance que reconnaît le projet d'adresse, de me permettre d'entrer dans tous les développements que je croirai utiles, et je lui promets d'avance de faire en sorte, par mou travail, de ne présenter aucune pensée, aucun développement qui n'aurait pas une utilité réelle.
M. Cogels. - Messieurs, j'avais seulement demandé la parole pour faire une interpellation à M. le ministre de l'intérieur, mais je saisirai cette occasion pour répondre très peu de mots à M. l'honorable Verhaegen et pour lui dire quelle est mon opinion sur l'intervention du clergé dans l'instruction publique.
Je ne veux, messieurs, de la domination du clergé nulle part, pas plus dans l'administration, dans le gouvernement, que dans l'instruction publique ; mais je considère le concours du clergé comme utile dans l'instruction moyenne et comme indispensable dans l'instruction primaire. Ceci, messieurs, n'existe pas seulement dans notre pays où la majorité des habitants est catholique, mais cette nécessité est reconnue même dans les pays protestants.
En Allemagne dans toutes les provinces protestantes, c'est au pasteur du village qu'appartient la surveillance des écoles, et dans les provinces catholiques le curé jouit du même droit. Ce droit, je ne le réclame point pour la Belgique, mais je pense, malgré le discours de l'honorable M. Verhaegen et malgré le discours prononcé dans une séance précédente par M. le ministre des travaux publics, que le gouvernement, sans se laisser aucunement imposer la loi par le clergé, ne peut pas cependant compromettre imprudemment ce concours, car si ce concours venait à lui échapper il pourrait manquer le but qu'il cherche à atteindre et compromettre en grande partie l'existence de l'instruction primaire donnée aux frais de l'Etat.
Maintenant, messieurs, je ferai l'interpellation pour laquelle j'ai demandé la parole.
(page 90) Je demanderai à M. le ministre de l'inférieur s'il se propose de donner suite à l'établissement d'un enseignement supérieur de commerce dans la ville d'Anvers que son honorable prédécesseur se proposait, à ce qu'il parait, d'y créer. Tout au moins il avait étudié la question, et il semblait fort disposé à accéder au vœu exprimé à ce sujet par la ville qui m'a envoyé dans cette enceinte.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je comprends la sollicitude de l'honorable député d'Anvers pour une institution qui, effectivement, a été mise en avant sous forme d'idée plutôt que sous forme de résolution définitive par M. le ministre des affaires étrangères quelques semaines avant sa sortie du ministère. Ce projet a jusqu'ici fait l'objet de l'examen de l'autorité provinciale et de l'autorité locale. Que, dans ma position personnelle, j'attache un intérêt tout particulier à ce projet, c'est ce dont l'honorable M. Cogels ne doute pas. Qu'ensuite, an point de vue général, j'attache aussi une grande importance à pouvoir coopérer au développement des connaissances commerciales, c'est encore un point incontestable entre nous.
Voilà pour le moment, messieurs, ce que j'ai à répondre à l'honorable M. Cogels.
M. Orts. - Messieurs, je n'ai pas voulu mêler à une discussion politique une réplique à certaines observations de l'honorable M. Dechamps, mais je crois devoir ici faire mes réserves des plus formelles sur un acte qui nous a été communiqué par l'ancien ministère ; j'entends parler du rapport triennal. J'insiste d'autant plus sur mes réserves relativement à cet acte, que je ne suis pas d'accord du tout avec le ministère précédent sur des faits qui y sont exposés, que j'ai, au contraire, la certitude que ces faits sont présentés d'une manière inexacte. Il s'agit entre autres d'un refus de concours de la ville de Bruxelles à fournir un local pour les cours normaux. Autre chose est, messieurs, de refuser un collège pour faire interner les élèves, et autre chose est de refuser un local pour l'école destinée aux leçons normales, et un logement pour l'instituteur. Or, sur ces deux points la ville de Bruxelles s'est loyalement et généreusement exécutée.
Il y a d'autres questions générales et de la plus haute importance pour l'interprétation de la loi de 1842 qui sont tranchées d'une manière fort cavalière ; entre autres la grande question du concours de la province et subsidiairement du concours de l'Etat, décrété par l'article 23, lorsque les communes justifient qu'elles consacrent à l'instruction primaire au moins une somme égale au produit des deux centimes additionnels à leurs contributions directes.
Eh bien, quoique plusieurs communes de la Belgique, et Bruxelles en particulier, aient consacré pins du double de cette somme aux frais de instruction primaire, le gouvernement a refusé constamment son concours, et il a donné êtes instructions à la province pour qu'elle refusât également le sien. Ce n'était donc pas le cas d'argumenter de ce rapport triennal, présenté par l'ancien ministère, et dont la discussion a été ajournée à une autre époque. Je fais donc toutes mes réserves à cet égard, et je proteste contre toutes les conséquences qu'on en pourrait tirer.
Cet acte est pour moi comme s'il n'existait pas ; l'année dernière, l'on avait ajourné l'examen de toutes les questions de l'instruction primaire jusqu'à la discussion du budget supplémentaire de l’instruction ; ce budget a été voté sans discussion le dernier jour de la dernière session, et dès lors l'examen et la solution de ces, questions importantes doivent être, sans qu'il y ait préjugé à l'égard d'aucune d'elles, remis jusqu'à l'époque où sera discuté le prochain budget de l’intérieur. (Aux voix ! aux voix !)
M. Dedecker. - Messieurs, je demande à dire deux mots, ayant été personnellement interpellé par l'honorable M. Verhaegen. Je ne crois pas que la chambre veuille autoriser une nouvelle discussion sur l'indépendance du pouvoir civil. Je me contenterai de dire pour toute réponse que je fais mes réservés les plus formelles, relativement à mes opinions en matière d'enseignement. Les explications que j'aurai plus tard l'occasion de donner prouveront à l’honorable M. Verhaegen que, loin de considérer comme fâcheuse l'existence de l'article 14 de la Constitution, j'en veux et j'en voudrai toujours l'application la plus généreuse,, la plus large.
Du reste, cet incident prouvera une fois de plus, que les partis, quand ils sont de bonne foi, sont beaucoup plus près de se rapprocher que ne le pense l'honorable M. Verhaegen ; en effet, je me suis évertué récemment à prouver que je suis aussi libéral que qui que ce soit ; et M. Verhaegen vient de prétendre que lui est aussi catholique, aussi conservateur que moi.
- Le paragraphe 15 est adopté.
Paragraphes 16 et 17
« Par son patriotisme, son dévouement, sa bonne organisation, non moins que par cette excellente discipline, sans laquelle elle méconnaîtrait le caractère que lui assignent, nos institutions, l'armée mérite de plus en plus les éloges de Votre Majesté et la sollicitude des chanoines et du pays. En plaçant vos fils dans ses rangs, Votre Majesté lui a donné une nouvelle preuve de sa confiance et de l’intérêt qu’elle lui porte, et a rattaché par un lien nouveau la dynastie à la nation. »
« Nous nous occuperons avec une attentive sollicitude des réformes proposées dans le régime des établissements de bienfaisance et le système pénitentiaire. »
« La chambre est convaincue que l'ordre dans les finances se lie intimement à la tranquillité intérieure et à la sécurité extérieure de l'Etat. C'est la basé de toutes les améliorations à introduire dans les diverses branches de l'administration publique. Notre attention sérieuse est donc assurée à toutes les mesures qui tendront à ramener et à maintenir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat. »
M. Malou. - Messieurs, je lis dans ce paragraphe que l'attention sérieuse de la chambre est assurée à toutes les mesures qui tendront à ramener et à maintenir l'équilibre entre les recettes et le» dépenses de l'Etat. Il me semble que cette expression : « ramener l’équilibre » préjuge la question de savoir si cet équilibre n'a pas existé jusqu'ici.
Si tel est le sens du projet, je demanderai, dans l'intérêt des travaux de la chambre, qu'à cette expression on veuille en substituer une autre qui laisse la question intacte pour toutes les opinions jusqu'à la discussion du budget des voies et moyens.
En effet, je ne me fais pas illusion sur les dispositions de la chambre ; je crois qu'une discussion approfondie sur la situation des finances ne peut pas se rattacher aux débats de l'adresse, qu'il est préférable de la remettre de quelques jours dans l'intérêt de toutes les opinions.
L'expression que je propose de substituer à celle de : « ramener l’équilibre » se trouve dans le programme du cabinet. J'espère qu'il sera fidèle à son programme. Je lis dans ce document :
« Le cabinet est résolu à assurer et à maintenir l'équilibre dans les budgets. »
Cette expression me satisfait en ce qu'elle lasse la question intacte. On pourrait donc, pour éviter la répétition du même mot, rédiger ainsi la partie finale du paragraphe.
« Notre attention sérieuse est donc acquise à toutes les mesures qui tendront à assurer et à maintenir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat. »
Messieurs, en donnant cette explication je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'attache à l'adoption de ce changement de rédaction aucune idée d'hostilité, ni contre le cabinet, ni contre les opinions que ses membres auraient pu émettre précédemment ; c'est uniquement pour éviter une discussion financière en ce moment. Si l'on n'adoptait pas ce changement, je me verrais forcé de donner à l'instant les développements e mon opinion, et je prouverais à la chambre que jusqu'à présent l'équilibre a existé dans nos finances.
M. Delfosse. - Il est bien certain que la chambre ne peut pas aborder aujourd'hui l'examen approfondi de notre situation financière ; toutes les questions relatives à notre situation financière doivent rester intactes et être réservées pour la discussion du budget des voies et moyens ; il n'y a donc pas le moindre inconvénient à adopter la proposition de l'honorable M. Malou, et pour ma part je m'y rallie volontiers.
Je saisis cette occasion pour engager M. le ministre des finances à déposer le plus tôt possible l'exposé de la situation du trésor public. Ce document est nécessaire pour l'examen et la discussion du budget des voies et moyens.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - Messieurs, ce matin même, j'ai vu les dernières feuilles de l'exposé de la situation du trésor ; il pourra probablement être distribué lundi ou mardi prochain. Avant de discuter à fond la question de l'état financier, il convient d'avoir l’exposé sous les yeux ; l'intention du cabinet est aussi d'appeler sur cette question toutes les lumières de la chambre. Entre-temps, je crois que le léger changement proposé par l'honorable M. Malou peut être admis.
M. Lebeau, rapporteur. - Messieurs, je crois être l'organe fidèle des dispositions de la commission d'adresse, en déclarant que, d’après les explications qui viennent d'être échangées, nous n'avons aucune raison pour ne pas faire bon accueil à la proposition de l'honorable M. Malou, dont, par le paragraphe 18, nous n'avons pas voulu éveiller les susceptibilités.
- Le paragraphe 18, avec le changement proposé par M. Malou, est mis aux voix et adopté.
« Nous examinerons avec une égale attention les projets de loi destinés à apporter à notre législation communale et électorale des modifications que réclame l’opinion publique. »
« La chambre unit ses vœux à ceux de Votre Majesté pour que cette session, dans l’ordre matériel et financier, comme dans l’ordre moral et politique, soit marquée par de nombreux et utiles travaux. La confiance de la chambre dans votre gouvernement, le concours actif et l’appui sincère qu’elle est disposée à lui prêter, nous permettent de croire fermement à la réalisation de ces vœux.
M. Cogels. - Messieurs, je n’ai pas voulu prendre part à la discussion générale, parce que, à côté des orateurs distingués qui ont été entendus, j’aurais osé à peine réclamer votre attention.
J'avais cependant quelques mots à dire, et pour expliquer la position que m'ont faite les élections du 8 juin, et pour motiver mon vote ; je le ferai aussi brièvement que possible. Il est à regretter que la commission de l'adresse n'ait pas adopté dans sa rédaction cette conciliante réserve qui a caractérisé l'adresse du sénat ; on devait se flatter d'autant plus que ce n'était pas dans cette enceinte que le ministère avait besoin de constater sa majorité ; elle l'était par les élections du 8 juin, par la formation du bureau, ainsi que par le choix des différentes commissions. Je ne sais pourquoi on a exigé de toute la chambre un témoignage d'énergique sympathie (c'est ainsi que M. le ministre de l'intérieur l'a caractérisé (page 91) lui-même) que, sans manquer à la franchise, à la sincérité, plusieurs d'entre nous ne peuvent pas accorder au ministère.
Je suis disposé à lui accorder le concours actif, l'appui sincère demandé par le discours de la couronne. Je suis même disposé à adhérer à la majeure partie du programme du 12 août. Je veux l'indépendance du pouvoir civil. Je ne rentrerai pas dans les définitions ; il serait difficile de dire quelque chose de nouveau à ce sujet ; : c'est-à-dire que je veux que le gouvernement soit indépendant de l'autorité ecclésiastique ; mais je veux qu'il soit en même temps indépendant de toute autre influence qui pourrait être plus dangereuse.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - De quelles ?
M. Cogels. - Peu importe.
Le programme contient, du reste, cinq propositions principales que le gouvernement a annoncé comme devant être soumises à la chambre :
La loi sur le jury d'examen, le retrait de la loi du fractionnement, quelques modifications relativement à la nomination des bourgmestres, la loi des céréales et enfin l'adjonction des capacités, la réforme électorale.
La loi sur le jury d'examen ; je me suis déjà prononcé dans le sens du gouvernement, c'est-à-dire dans le sens de la nomination du jury par le gouvernement, et à moins que les discussions qui auront lieu ne me montrent que j'ai eu tort, je me prononcerai encore de même. La loi du fractionnement, je l'ai combattue, je ne m'opposerai pas à son retrait. Je ne m'opposerai pas non plus aux modifications qu'on se propose d'apporter en ce qui concerne la nomination des bourgmestres en dehors du conseil ; je pense que les députations permanentes seront disposées à aider le gouvernement quand cette mesure exceptionnelle sera jugée utile.
Quant à la loi des céréales, personne plus que moi n'a combattu le système de l'échelle mobile, la loi de 1834, et la proposition par laquelle l’on voulait renforcer cette loi.
Quant à la réforme électorale, c'est une proposition nouvelle que je n'ai pas eu le temps d'examiner ; elle présente une question de constitutionnalité et d'opportunité qui me commande la plus grande réserve. Ce n'est que quand la discussion aura lieu que je pourrai me prononcer. Au reste, je ne pense pas qu'elle exerce une grande influence sur les élections.
J'aurais donc accordé appui, concours, adhésion au programme du ministère ; mais de là à ce témoignage de confiance absolue d'énergique sympathie, il y a loin ; et je vous avouerai que si je faisais profession d'énergique sympathie pour quelques membres du cabinet, ils ne me croiraient pas, ils me diraient que je ne suis pas sincère. L'honorable M. Rogier me pardonnera d'autant plus la franchise de cette déclaration qu'il m'a toujours payé de retour.
D'ailleurs, il y a dans le cabinet deux hommes nouveaux ; sous le rapport politique aussi bien que sous le rappel parlementaire, je pense qu'ils voudront bien me permettre d'attendre qu'ils aient posé quelques actes avant que je leur accorde ma confiance. Je déclare, du reste, que je n'ai aucune défiance à leur égard.
Envoyé dans cette enceinte par un grand nombre d’électeurs appartenant à des nuances diverses d'opinion. je puis rester étranger aux luttes des partis ; ma mission est principalement de défendre les intérêts matériels du pays et de travailler à leur développement. Ce ne sont pas nos discussions sur l'indépendance du pouvoir civil ou sur tant d'autres questions de même nature qui pourront rappeler dans les Flandres la tranquillité et la prospérité ; ramener cette époque où, nos chambres s’occupant peu de tous ces débats stériles, le peuple, au lieu de descendre en masse sur le forum ainsi que nous l'a 'dépeint un brillant orateur de Gand, était paisiblement occupé dans les ateliers ou dans les champs. Si nous pouvions ramener ces heureux temps, nous rendrions pins de services au pays qu'en nous perdant dans des luttes toujours déplorables.
Je ne pourrai pas voter le paragraphe tel qu'il a été rédigé par la commission ; cependant, je ne veux pas le renversement du cabinet ; et son existence, d'ailleurs, n'est pas mise en question. Quand ce renversement serait possible ; je ne le voudrais pas davantage.
Je regarde sa formation comme une nécessité politique amenée par un concours de circonstances, et qu'il faut savoir accepter. Il doit en résulter, en tous cas, un grand bien ; car si le cabinet nouveau ne fait pas mieux que ses prédécesseurs, si même, comme je le crains, il fait moins bien, l’opinion se réformera, on se convaincra que ce n'est ni de la lutte des partis, ni de la domination absolue d'une seule opinion que dépend le bonheur de la Belgique. Si, au contraire, il ramène la prospérité du commerce et de l’industrie, s'il sait maintenir l'équilibre dans nos finances, s'il sait réaliser les espérances qu'il a fait concevoir à ses amis ; oh ! alors je lui promets mon appui sincère, cordial, sympathique avec toute ma confiance.
Peu m’importe l’opinion politique des hommes qui président aux destinées du pays, pourvu que ma patrie jouisse de la plus grande somme d’ordre, de calme et de prospérité.
Je voterai contre le paragraphe tel qu'il est rédigé ; et, s'il est adopté, comme c’est probable, je m’abstiendrais sur l'ensemble de l'adresse.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je rends grâce à l’honorable préopinant de la franchise de ses explications ; il ne votera pas pour le paragraphe soumis à vos délibérations ; il s'abstiendra, parce qu'il pense que le ministère actuel fera moins bien les affaires du pays que le ministère précédent, parce qu'il n’a pas, dans la composition du cabinet, une confiance suffisante.
Messieurs, nous le disions à toute la chambre : ce n’est pas sur nous personnellement que nous demandons que la confiance de la chambre se porte ; c'est sur les principes que nous représentons au pouvoir ; c’est sur les actes que nous avons posés.. C'est sur les principes énoncés dans notre programme, développés dans la discussion, c'est sur les actes posés depuis l'avènement du ministère libéral que nous appelons le vote de la chambre.
Nous n'avons pas la prétention de présenter notre cabinet comme l'expression complète, définitive, invariable de l'opinion libérale. Le jour où nous trouvant inférieurs à notre mission, nous y aurions renoncé, il se trouverait à notre suite des nommes nouveaux, des hommes très capables de nous remplacer au gouvernement, d’y porter avec nos principes l'éclat de plus grands talents, de plus hautes capacités. Mais notre tâche, telle que nous l'avons comprise, n'en aurait pas moins été, j'ose le dire, honorablement et courageusement remplie.
Le 12 août, nous avons compris que notre mission était d’installer le libéralisme au gouvernement, de l'installer dans des conditions bonnes et dignes. Si, après nous, d'autres viennent plus capables d'appliquer les principes généreux du libéralisme d'une manière utile au pays, nous serons heureux de leur céder cette place, de les voir sur ces bancs et de leur apporter alors le concours sympathique que nous leur demandons aujourd'hui.
Messieurs, il faut qu'on s'explique. Il ne faut pas qu'on cherche à dénaturer le vote de la chambre, comme on a voulu et comme on vient encore de dénaturer le vote du sénat.
Le vote de confiance du sénat nous est très légitimement acquis. Jamais, depuis que des adresses ont été votées au sénat, jamais marque de confiance plus explicite, plus formelle, plus directement provoquée par le ministère, n'a été donnée à un cabinet. Qu'on ne vienne donc pas dire que le sénat s'est tenu dans une sage réserve. Cela n'est pas exact.
Le sénat a été provoqué par notre honorable collègue M. le ministre de la justice, à s'expliquer de la manière la plus complète, la plus catégorique. La première phrase de l'adresse laissant ouverture à quelques doutes, nous avons demandé et nous avons obtenu l'introduction d’une phrase nouvelle qui ne laissait plus aucune espèce de doute sur la portée du vote de confiance.
Aussi, je le répète, nous tenons pour complètement et définitivement acquis le vote de confiance du sénat, sans aucune espèce de réserve.
Messieurs, nous ne voulons certainement torturer ici les consciences de personne. Mais nous ne voulons pas non plus que demain peut-être, invoquant cette espèce d’unanimité qui a accueilli le vote relatif à nos relations avec la cour de Rome, et appliquant cette unanimité vague au paragraphe dans lequel on nous promet un appui sincère et un concours actif, on vienne nous dire qu'il y avait dans le vote de l'adresse une réserve, une position d'attente, une bienveillance expectante.
Non, messieurs, la question de confiance est nettement, clairement, catégoriquement posée. Nous l'avons provoquée dans le discours du Trône ; la commission a bien voulu aller au-delà même de ce que nous demandions et nous devons lui en témoigner notre reconnaissance.
Ainsi donc, messieurs, précisons bien la portée de ce paragraphe.
Nous y voyons l'approbation de nos principes, l'approbation de nos actes, la confiance de la chambre dans la politique du cabinet.
Si, après ces explications que je tâche de rendre aussi catégoriques, aussi précises que possible, il reste encore quelques doutes sur les bancs qui sont en face de nous, je prierai que ces doutes veuillent bien se produire.
Je supplie ceux de mes honorables contradicteurs qui trouveraient que mes explicitions peuvent encore laisser quelque chose à désirer, de vouloir bien le dire. Car je tiens avant tout à ce que nous obtenions des chambres un voté significatif, sur la portée et le caractère auquel personne dans le pays ne puisse se tromper.
M. Van Renynghe. - Messieurs, j'ai écouté avec une vive satisfaction les judicieuses paroles, prononcées, dans la séance du 16, par l'honorable M. Dedecker. Les pensées que cet orateur a si bien exprimées sont les miennes ; je les partage entièrement.
Le ministère a fait un appel aux hommes modérés ; je me fais gloire d’avoir toujours été un de ces hommes. Aussi ne suis-je venu dans cette chambre avec aucune idée d’hostilité préconçue, ni d’opposition systématique.
Je sais gré au ministère des mesures qu’il a prises dans l’intérêt de l’agriculture, et de celles, plus importantes encore, qu’il se propose de prendre dans l’intérêt des classes pauvres de nos Flandres, si malheureuses.
Partisan sincère de toutes les libertés, mais principalement de la plus précieuse de toutes, la liberté des cultes, j’ai vu avec peine un conflit s’élevé entre le nouveau cabinet et le magnanime pontife qui dirige si noblement les destinées de l’Eglise. Je fais des vœux pour que le ministère sorte le plus tôt possible de cette position critique.
Je suis fâche d'être contraint de blâmer ces destitutions politiques par lesquelles le cabinet a cru devoir inaugurer son règne.
Je n'en voterai pas moins l'adresse, en me réservant, toutefois, bien formellement l'indépendance complète de mes votes ultérieurs sur les (page 92) lois que le ministère pourrait nous proposer. Pour ce moment, il me suffit qu'il ait promis de mettre dans tous ses actes cette modération et cette tolérance que réclament l'esprit essentiellement pacifique de notre pays et l'esprit essentiellement libéral de nos institutions.
M. Mercier. - Je croirais manquer au premier de mes devoirs si des circonstances, qui me sont personnelles, exerçaient une influence quelconque sur ma conduite politique, si j'obéissais à une autre impulsion que celle de l'intérêt public. Fidèle à mes antécédents, je continuerai à suivre la règle que je me suis tracée de ne jamais faire acception de personnes et de ne me prononcer contre le gouvernement dans une question de confiance que pour autant que son programme ou l'ensemble de ses actes ne me force à prendre cette détermination ; l'une ou l'autre de ces causes n'existant pas à mes yeux, mon concours actif, exempt de toute prévention, ne faillira au ministère pour aucune mesure que ma raison reconnaîtra utile au pays, et je n'aurais pas hésité à m'associer à une manifestation conçue dans les termes mêmes du discours de la Couronne, si, comme dans l'autre chambre, une semblable proposition nous avait été faite ; mais comme je veux, avant tout, que mon vote soit l'expression consciencieuse et réfléchie de ma pensée, que mon opinion, à défaut de renseignements suffisants, n'est pas complètement formée sut plusieurs mesures importantes qui ont été annoncées par le ministère, qu'il en est une dont la constitutionnalité me paraît douteuse, et d'autres dont je ne puis prévoir les effets sur nos finances ou sur l'agriculture, il m'est impossible d'aller au-delà et de donner quant à présent, à la nouvelle administration, une adhésion aussi absolue que celle qui est exigée par le projet d'adresse. Je me crois donc dans la nécessité de m'abstenir sur le paragraphe en discussion et sur l'adresse elle-même.
Le paragraphe est mis aux voix par appel nominal.
64 votent pour le paragraphe.
1 (M. Cogels) vote contre.
34 s'abstiennent.
Ont voté l'adoption : MM. de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Clippele, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Meester, de Muelenaere, Desaive, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, de Villegas, d'Hane, d’Hoffschmidt, Dolez, Dubus (Albéric), Dumont, Eenens, Faignart, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Herry-Vispoel, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Liedts, Lys, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Moreau, Orts, Pirmez, Pirson, Rogier, Rousselle, Sigart, Tielemans, T'Kint de Nayer, Tremouroux, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Van Huffel, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Anspach, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Dautrebande, David.
Se sont abstenus : MM. Dechamps, de Garcia de la Vega, de La Coste, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Sécus, de Theux, de T'Serclaes, d'Huart, Henot, Huveners, Lejeune, Malou, Mercier, Orban, Raikem, Rodenbach, Scheyven, Simons, Van den Eynde, Vandensteen, Biebuyck, Clep, d'Anethan.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motif de leur abstention.
M. Dechamps. - Messieurs, j'ai fait connaître les motifs de mon abstention dans la discussion générale.
M. de Garcia. - Messieurs, le cabinet n'a encore posé qu'un très petit nombre d'actes ; ces actes consistent dans des destitutions.
Sans contester ce droit au gouvernement, il faut, dans ma manière de voir, que les destitutions soient justifiées par des raisons et des motifs plausibles. Je ne rencontre pas ces conditions dans toutes les destitutions opérées, et je pense que le ministère est sorti de la ligne de modération annoncée dans son programme. Pour ces motifs, j'ai cru ne pouvoir donner mou assentiment au projet d'adresse.
Je n'ai cependant pas voulu voter contre, parce que j'ai l'espoir que dorénavant le ministère conformera sa conduite aux principes de justice et de modération qu'il a déclaré vouloir suivre.
M. de La Coste. - Le cabinet, dans son ensemble, m'étant connu seulement par l'annonce de projets que j'entends discuter avec une entière indépendance et par quelques actes sur lesquels je me bornerai à dire que les opinions sont fort partagées, je n'ai point voulu m'engager envers lui par un vote approbatif ; mais je n'ai point voulu émettre un vote négatif dont la portée réelle et sérieuse serait de concourir en ce qui dépend de moi au renversement du ministère, ce qui très sincèrement n'est ni ma pensée ni mon but.
M. de Liedekerke. - Quoique j'aime les positions nettement dessinées, je profite du droit d'abstention, parce que je ne veux pas juger préventivement le ministère et son système, ce qui serait un vote aveugle, alors que nous connaissons à peine ses actes. Je ne puis voter pour lui parce que quelques-unes des mesures annoncées me semblent ne pouvoir être suffisamment appréciés.
M. de Man d’Attenrode. - Les termes de l'adresse concernant surtout l'expression de la confiance de la chambre en faveur du cabinet arrivé tout fraîchement aux affaires étaient trop absolus pour que je puisse y adhérer.
L'expérience seule peut me déterminer à aliéner franchement ma confiance.
Je n'ai donc pu les adopter.
En attendant, comme je désire n'entraver en aucune manière la réalisation des promesses que les nouveaux ministres ont faites au pays, je n'ai pas voulu voler contre l'adresse.
Je me suis en conséquence abstenu.
M. de Sécus. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. de La Coste.
M. de Theux. - J'ai donné dans la discussion les motifs de mon abstention.
M. de T'Serclaes. - Messieurs, je n'aurais pas pu voter pour le paragraphe sans entrer dans des explications détaillées. Or, tout me semble avoir été dit dans le cours de ces débats. Je partage avec une conviction profonde les tendances exprimées par mes honorables amis, MM. Dedecker et Dechamps ; j'adopte la profession de principes que l'honorable M. de Theux a faite au début de la séance d'hier. Je n'ai pas voté coutre le paragraphe, parce que je ne veux en aucune façon refuser au gouvernement mon concours loyal en tout ce que je croirai utile aux intérêts de mon pays.
M. d'Huart. - Je désire sincèrement que le ministère conduise à bien les affaires du pays ; que, par une administration impartiale, modérée et conforme à la Constitution, il mérite la confiance que prématurément, selon moi, on veut lui manifester dès aujourd'hui et dont l'expression pour une partie des membres de cette chambre ne saurait avoir de valeur réelle qu'après que cette confiance aura été justifiée à leurs yeux par des actes.
Espérant que ces actes se produiront et en les attendant, je réserve mon vote.
M. Henot. - Je n'ai pas voté pour le paragraphe, parce qu'il implique un vote de confiance absolue, destructif de la position expectante que je suis décidé à prendre ; et je n'ai pas voté contre, afin de ne pas faire croire que je refuse dès à présent mon appui au gouvernement.
M. Huveners. - Je n'ai pas voté contre, parce que je n'ai nullement l'intention d'entraver la marche du gouvernement ; au contraire, je le déclare hautement, mon vote est acquis à toutes les mesures utiles qui seront proposées.
Je n'ai pas voté pour, parce que les actes que le cabinet a posés, les projets qu'il a présentés et annoncés m'empêchent de lui accorder ma confiance ; son avènement aux affaires est trop récent pour pouvoir prendre une détermination. Je me suis donc abstenu.
M. Lejeune. - Je me réfère à ce que j'ai dit dans la discussion.
M. Malou. - Je me réfère également à ce que j'ai dit dans la discussion.
M. Mercier. - Je m'en réfère aux motifs que j'ai indiqués.
M. Orban. - J'ai appuyé le cabinet précèdent, j'ai marche jusqu'à présent dans les rangs opposés à ceux d'où est sorti le ministère actuel, je ne pourrais lui donner la déclaration de confiance anticipée qu'il me demande, sans donner lieu de douter de la sincérité de ma conduite passée ou de mon vote actuel.
J'attendrai ses actes pour me prononcer ; cependant comme mon désir et mon espoir sont que ces actes me permettront de lui donner mon concours, je ne voterai pas contre le paragraphe, je m'abstiendrai.
M. Raikem. - Je me suis abstenu parce que j'ai cru ne pas devoir aller au-delà de ce qu'a demandé le gouvernement dans le discours du Trône.
M. Rodenbach. - Je me suis abstenu par le même motif que l'honorable M. d'Huart.
M. Scheyven. - Je n'ai pas voulu voter pour le paragraphe parce qu'il vu au-delà de ce que demande le discours du Trône ; je n'ai pas voulu voter contre, parce qu'il n'entre pas dans mes intentions de refuser mon concours et mon appui au gouvernement. Dès lors j'ai cru devoir m'abstenir.
M. Simons. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que l'honorable M. Scheyven, et surtout pour les motifs développés par M. Lejeune dans la séance du 10.
M. Vanden Eynde. - Je ne puis accorder à priori une confiance sympathique à un cabinet dont je n'ai pu encore apprécier la marche, l'administration, la politique, et dont je n'ai pu approuver plusieurs des actes qu'il a déjà pesés. Cependant, comme je suis disposé à prêter mon concours au gouvernement pour toutes les mesures qui auront pour objet l'amélioration de la situation morale et matérielle du royaume, et que je ne pouvais espérer de faire amender l'adresse dans ce sens, j'ai dû m'abstenir.
M. Vandensteen. et M. Biebuyck. déclarent qu'ils se sont abstenus par les mêmes motifs que M. d'Huart.
M. Clep. – Je me suis abstenu parce qu'il répugne à l'indépendance de mon caractère de prendre des engagements pour ou contre un pouvoir naissant. Je me réserve le droit d'examiner, sans prévention aucune, les actes du ministère et d'adopter ou de répudier les projets qui nous seront proposés sans avoir jamais d'autre guide que ma conscience politique et mes convictions.
M. d’Anethan. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. d’Huart.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de l'adresse.
58 adoptent.
23 s'abstiennent.
- En conséquence, le projet d'adresse est adopte.
Ont voté l'adoption : MM. Anspach, Bricourt, Bruneau, Cans, Castiau, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bonne, de Breyne, de Clippele, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Meester, de Muelenaere, Desaive, Destriveaux, de Terbecq, de Tornaco, de Villegas, d'Hoffschmidt, Dolez, Dubus (Albéric), Dumont, Eenens, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Herry-Vispoel, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Liedts, Lys, Martens, Manilius, Moreau, Orts, Pirmez, Pirson, Rogier, Rousselle, Sigart, Tielemans, T'Kint de Nayer, Tremouroux. Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Van Renynghe, Verhaegen, Veydt, Vilain XIIII et Zoude.
Se sont abstenus : MM. Biebuyck, Clep, Cogels, d'Anethan, Dechamps, de Garcia de la Vega, de La Coste, de Liedekerke, de Man d Attenrode, de Sécus, de Theux, de T'Serclaes, d'Huart, Huveners, Lejeune, Malou, Mercier, Orban, Raikem, Rodenbach. Vanden Eynde et Vandensteen.
M. le président. - Parmi les membres qui se sont abstenus, il en est un qui avait voté sur le dernier paragraphe ; si on le trouve bon, je lui accorderai le premier la parole pour motiver son abstention. (Assentiment.)
M. Cogels. - Messieurs, mon vote unique contre le dernier paragraphe de l'adresse n'avait rien d'hostile contre le cabinet ; il n'était absolument hostile qu'à la rédaction, parce qu'elle accordait au gouvernement plus qu'il n'avait demandé lui-même. C'est ce que je crois avoir suffisamment expliqué. Les autres motifs de mon abstention, se trouvent également expliqués, je crois, dans le discours que j'ai prononcé à la fin de cette séance.
M. le président. - Je suppose que les autres membres qui se sont abstenus l’ont fait pour les motifs qu’ils ont exprimés tout à l'heure. S'il en est qui auraient quelque chose à ajouter pour motiver leur abstention, je leur accorderai la parole.
M. Rodenbach. - Messieurs, j'ai entendu un de nos ministres déclarer au sénat que le cabinet ne proposerait pour les Flandres qu'une somme de 500,000 francs. Je suis convaincu que cette somme n'est pas suffisante pour empêcher une grande partie de nos populations de mourir de faim. Je n'ai donc pu voter pour l'adresse. D'un autre côté, je n'ai pas voulu voter contre l'adresse après avoir entendu les paroles chaleureuses de M. le ministre de l'intérieur en faveur des Flandres. Je n'ai point voulu, par un vote hostile, contribuer à l'empêcher d'accomplir ses promesses.
M. le président. - La chambre entend probablement que, comme les années précédentes, la commission chargée de présenter l'adresse à Sa Majesté, soit composée de 11 membres, non compris le président. (Adhésion.)
Je vais donc procéder au tirage au sort de la commission.
- Le sort désigne MM. Raikem, Huveners, de Liedekerke, David, de Theux, de Bonne, Lys, Dedecker, Lebeau, Biebuyck et Mercier.
La chambre décide qu'elle se réunira à 2 heures.

References: l'article 14

L'article 14
 l'article 17
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 23
 l'article 14