Source: https://www.armoris.bzh/modification-de-la-nomenclature/?id=514
Timestamp: 2020-08-07 12:13:51+00:00

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Modification de la Nomenclature - Armoris
Nomenclature des actes de biologie médicales
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jo_arrete_14 decembre 2018
ADN fœtal circulant, toxoplasmose… :
les dernières modifications parues et applicables
Toxoplasmose, varicelle, cytomégalovirus, hépatites virales et bilan martial
La décision du 4 octobre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été publiée au Journal officiel du 11 janvier 2019. Elle est donc applicable 21 jours après, soit le 1er février à 00h.
Cette modification de nomenclature concerne les examens de toxoplasmose, mais également l’Herpès simplex, le virus de la varicelle et du zona, l’infection à cytomégalovirus, les Hépatites virales et le bilan martial.
Voir la décision publiée au JO
La décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sur les actes de génétique moléculaire réalisés sur l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2018. Cette modification de nomenclature est applicable depuis le 17 janvier 00h.
Arrêté sur le Dépistage prénatal non-invasif (DPNI)
La modification de la nomenclature sur l’ADN fœtal circulant a été précédée par la publication, le 20 décembre dernier au Journal officiel, de l’arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21. Cet arrêté, très attendu des patientes, établit un cadre très strict de remboursement.
Les 6 articles de l’arrêté
« Art. 1er. – Lors de la consultation médicale prévue à l’article R. 2131-2 du code de la santé publique, toute femme enceinte, quel que soit son âge, est informée de la possibilité de recourir à un dépistage combiné permettant d’évaluer le risque de trisomie 21 pour l’enfant à naître. Ce dépistage associe le dosage des marqueurs sériques du premier trimestre, réalisé à partir d’un prélèvement sanguin, et les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale.
« Art. 2. – Si le dépistage combiné du premier trimestre mentionné à l’article 1er n’a pu être réalisé, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre.
« Art. 3. – Un dépistage par ADN foetal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte en fonction du résultat de l’évaluation du risque prévue aux articles 1 et 2, le cas échéant, dans certaines circonstances précisées en annexe du présent arrêté.
« Art. 4. – Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d’un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique de ce prélèvement.
« Art. 5. – Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals prévus au présent arrêté adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
« Art. 6. – Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals dans le cadre considéré sont fixées en annexe du présent arrêté.»
Télécharger l’arrêté du 14 décembre 2018

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6