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Timestamp: 2016-10-28 06:25:44+00:00

Document:
116 IV 28855. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 26 novembre 1990 dans la cause X. c. Minist�re public du canton de Fribourg (pourvoi en nullit�)
Art. 63 CP; fixation de la peine. Le Tribunal f�d�ral statue avec un plein pouvoir de cognition lorsqu'il examine si la peine fix�e par l'autorit� cantonale est conforme au droit f�d�ral (pr�cision de la jurisprudence). Une peine prononc�e sur la base des crit�res impos�s par la loi ne viole le droit f�d�ral que si elle est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente, au point qu'on doive parler d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale (consid. 2b). Faits � partir de page 288
Reconnu coupable notamment d'infractions graves � la LStup, X. a �t� condamn� � 11 ans de r�clusion sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, � l'expulsion � vie et au paiement de 30'000.- francs � titre de cr�ance compensatrice.
Il se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral en invoquant une violation de l'art. 63 CP. Il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir mentionn� de mani�re suffisante ses ant�c�dents non judiciaires, ses mobiles et sa situation personnelle au moment du jugement.
Selon cette disposition, "le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier".
La gravit� de la faute constitue donc le crit�re essentiel dans la fixation de la peine et il appartient au juge de l'�valuer en fonction de tous les �l�ments pertinents. Il faut mentionner � ce propos l'examen d�taill� fait par STRATENWERTH (Allg. Teil II � 7 n. 15 ss) des �l�ments qui devraient guider le juge dans sa d�termination de la peine � infliger. Cet auteur les divise en deux cat�gories. Il y a tout d'abord ceux qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir le r�sultat obtenu par l'activit� d�lictueuse, le mode d'ex�cution choisi par l'auteur et, sur le plan subjectif, l'intensit� de la volont� d�lictuelle ou la gravit� de la n�gligence ainsi que les mobiles. Les autres �l�ments d�terminants concernent l'auteur. Parmi ceux-ci, STRATENWERTH mentionne tout d'abord les ant�c�dents de l'int�ress�. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en consid�ration sa situation familiale et professionnelle, l'�ducation re�ue et la formation scolaire suivie, son int�gration sociale, les �ventuelles peines qui lui auraient d�j� �t� inflig�es et enfin, d'une mani�re g�n�rale, sa r�putation. S'agissant de la situation personnelle, STRATENWERTH estime que deux aspects essentiels doivent �tre pris en consid�ration: le comportement du d�linquant apr�s l'acte ainsi qu'au cours de la proc�dure p�nale et sa sensibilit� � la sanction.
Eu �gard � la jurisprudence, on retiendra que le juge devra, suivant les cas, prendre en consid�ration les circonstances qui ont amen� l'auteur � agir, les motifs de son acte, l'intensit� de sa volont�, l'absence de scrupules, le mode d'ex�cution choisi, l'importance du pr�judice caus� volontairement, la r�p�tition ou la dur�e des actes d�lictueux, le r�le jou� au sein d'une bande, la persistance � commettre des infractions malgr� une ou plusieurs condamnations ant�rieures, les troubles psychologiques ou les BGE 116 IV 288 S. 290difficult�s personnelles qui ont influenc� l'auteur, la pr�sence ou l'absence de repentir apr�s l'acte, la volont� de s'amender, etc. (voir ATF 113 IV 57 consid. 4c, ATF 107 IV 62 consid. 2c, ATF 96 IV 177 consid. 1). Pour autant qu'elle apporte des �l�ments pertinents, le juge tiendra compte de la situation personnelle de l'auteur au moment de son jugement (ATF 113 IV 57 consid. 4c); il pourra en particulier relever une absence de repentir r�sultant de l'attitude adopt�e en cours de proc�dure (ATF 113 IV 57 consid. 4c). Des consid�rations de pr�vention g�n�rale, intervenant � titre secondaire, ne sont pas exclues par la jurisprudence (ATF 107 IV 63).
b) L'art 63 CP, tout en exigeant que la peine soit fond�e sur la faute, n'�nonce pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en compte; il indique encore moins les cons�quences exactes que le juge doit en tirer quant � la quotit� de la peine. Cette disposition accorde donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation.
On doit d�s lors se demander dans quelles circonstances la peine inflig�e peut constituer une violation du droit f�d�ral et fonder ainsi un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF).
Certes, le droit f�d�ral est viol� si le juge prononce une peine inconnue du droit suisse, s'il prononce une peine qui n'est pas pr�vue pour l'infraction en cause ou s'il sort du cadre l�gal de la peine qui peut �tre inflig�e; l'art. 63 CP est viol� si le juge ne tient pas compte des crit�res mentionn�s ou si la peine lui est dict�e par des consid�rations sans rapport avec cette disposition; hormis ces hypoth�ses, on se trouve dans le cadre du pouvoir d'appr�ciation accord� � l'autorit� et la loi n'est viol�e qu'en cas d'abus de celui-ci, c'est-�-dire si le raisonnement du juge - dans ce qu'il dit ou omet de dire - ou les cons�quences qu'il en tire apparaissent insoutenables.
La doctrine et la jurisprudence admettent de mani�re constante que les questions d'appr�ciation sont soustraites au contr�le de la Cour de cassation (ATF 107 IV 62 consid. 2a, ATF 105 IV 292 consid. 3, ATF 101 IV 328 consid. 1; HAUSER, Kurzlehrbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e �d., p. 314; SCHMID, Strafprozessrecht, No 1105; PIQUEREZ, Pr�cis de proc�dure p�nale suisse, No 2312). Lorsque l'autorit� cantonale dispose d'un pouvoir d'appr�ciation, comme c'est le cas s'agissant de la quotit� de la peine, le droit f�d�ral n'est viol� qu'en cas d'abus de ce pouvoir (ATF 101 IV 8 consid. 1, ATF 100 IV 173 consid. 4, ATF 97 IV 79 consid. 1, ATF 94 IV 60 consid. 2 et les arr�ts cit�s), c'est-�-dire si la sanction a �t� fix�e en se fondant sur des crit�res insoutenables, d�nu�s de pertinence ou BGE 116 IV 288 S. 291si l'on est parvenu � un r�sultat gravement choquant, inexplicable, arbitrairement s�v�re ou cl�ment (ATF 107 IV 62 consid. 2a, ATF 106 IV 342 consid. 3, 349 consid. 6b et les arr�ts cit�s).
Cette formulation, selon laquelle abuse de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui prononce une peine arbitrairement s�v�re ou cl�mente, est peu heureuse. Elle pourrait en effet laisser penser que le Tribunal f�d�ral limite ainsi son pouvoir d'examen � l'arbitraire, ce qui est erron�. En r�alit�, le Tribunal f�d�ral statue avec un plein pouvoir de cognition sur la question de la violation du droit f�d�ral. N�anmoins, comme cela a d�j� �t� expos� ci-dessus, en raison du pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale, une peine prononc�e sur la base des crit�res impos�s par la loi ne viole le droit f�d�ral que si elle est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente, au point qu'on doive parler d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 116 IV 6 consid. 2b).
c) Le recourant s'en prend principalement � la motivation de l'autorit� de premi�re instance, lui reprochant de ne pas avoir relev� certains �l�ments � d�charge.
L'obligation de motiver un jugement ressortit au droit de proc�dure cantonal, dont l'application ne peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF; ATF 101 IV 135 consid. 3b). Les garanties minimales d�duites de l'art. 4 Cst. ne pourraient �tre examin�es que dans un recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; ATF 113 IV 117 consid. 1e, ATF 112 IV 139 consid. 1, ATF 108 IV 129 consid. 6). N�anmoins, si la motivation devait �tre insuffisante pour permettre � la Cour de cassation de contr�ler le respect de l'art. 63 CP, il conviendrait de faire application de l'art. 277 PPF (ATF 101 IV 136) et d'annuler la d�cision attaqu�e.
Cette disposition impose donc � l'autorit� cantonale l'obligation de mentionner dans sa d�cision les �l�ments sur lesquels elle s'est fond�e pour d�terminer la peine � infliger.
Or, la fixation de la peine suppose une appr�ciation globale du cas, de sorte que le jugement est n�cessairement fond� sur l'ensemble du dossier et des d�bats. On ne saurait cependant exiger qu'il en reproduise tous les �l�ments et, par exemple, que le contenu d'une expertise psychiatrique soit enti�rement repris. Le juge n'est tenu d'�noncer que les �l�ments importants qui ont dict� sa d�cision, sans avoir � aller jusque dans les moindres d�tails (ATF 93 IV 58 consid. c). Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les �l�ments qui ont �t� plaid�s; il peut passer sous silence ceux qui lui paraissent non �tablis, sans pertinence ou d'une BGE 116 IV 288 S. 292signification tout � fait secondaire. Le pourvoi ne peut �tre admis que si le droit f�d�ral a �t� viol� ou si son application ne peut pas �tre contr�l�e. Il faut relever que plus large est le pouvoir d'appr�ciation dont jouit l'autorit� cantonale, plus d�taill�e doit �tre sa motivation pour permettre � l'autorit� de c�ans de contr�ler qu'il n'y ait pas eu d'abus dudit pouvoir d'appr�ciation. N�anmoins, en aucun cas un arr�t ne peut �tre cass� uniquement parce qu'une autre motivation appara�trait pr�f�rable ou plus compl�te; il ne saurait en effet �tre question d'annuler un jugement dans le seul but d'en am�liorer la motivation (ATF 101 IV 330 consid. 2d, ATF 90 IV 195 consid. 3).
96 IV 177,
107 IV 63,
105 IV 292 suite... ,
100 IV 173,
97 IV 79,
106 IV 342,
113 IV 117,
108 IV 129,
101 IV 136,
90 IV 195
art. 269 al. 2 PPF suite... ,

References: Art. 63
 ATF 
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art. 269