Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-612/page-13.html
Timestamp: 2017-12-11 15:21:37+00:00

Document:
10.34 Les contenants de déchets doivent être à la fois :
a) conservés dans un état propre et salubre;
b) nettoyés et désinfectés en dehors des aires de préparation des aliments et des locaux réservés aux soins personnels;
c) s’ils sont susceptibles d’être soumis à une pression interne, conçus de façon que la pression soit éliminée par un système de ventilation contrôlée;
d) imperméables et munis de couvercles qui ferment bien;
e) situés dans un endroit inaccessible aux animaux; et
f) étanches, lorsqu’ils sont utilisés pour l’élimination des liquides, des déchets humides ou des déchets alimentaires.
10.35 Toute salle à manger que l’employeur fournit aux employés doit être à la fois :
a) de dimensions assez grandes pour que chacun des employés utilisant normalement la salle en même temps y dispose d’une chaise et d’une place à table;
b) équipée de récipients couverts et incombustibles pour recevoir les déchets;
c) séparée des endroits où il y a une substance dangereuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles.
DORS/88-199, art. 19;
DORS/2014-141, art. 14(F).
10.36 Le conduit d’admission ou d’évacuation d’un système de ventilation doit être situé de façon qu’aucun employé ne puisse être exposé aux substances dangereuses aspirées ou rejetées par ce conduit.
DORS/94-165, art. 34;
10.37 L’employeur doit fournir aux employés des installations où ils peuvent ranger les manteaux et autres vêtements qu’ils ne portent pas pendant le travail.
10.38 (1) Un vestiaire doit être fourni par l’employeur dans chacun des cas suivants :
a) lorsque la nature du travail d’un employé l’oblige à enlever ses vêtements de ville et à revêtir une tenue de travail par souci de sécurité ou d’hygiène;
b) lorsqu’un employé exécute régulièrement du travail au cours duquel sa tenue de travail devient mouillée ou contaminée par une substance dangereuse.
(2) Les vêtements de travail mouillés ou contaminés qui sont visés à l’alinéa (1)b) doivent, une fois enlevés, être conservés à l’écart des autres vêtements.
(3) Il est interdit à tout employé de quitter le lieu de travail en portant des vêtements contaminés par une substance dangereuse.
(4) L’employeur doit fournir des installations pour sécher et laver les vêtements mouillés ou contaminés qui sont visés à l’alinéa (1)b).
PARTIE XISubstances dangereuses
échantillonnage de l’air après décontamination Le fait de prélever des échantillons pour évaluer si la concentration de fibres d’amiante aéroportées à l’intérieur d’un encloisonnement est inférieure à la limite visée à l’article 11.23 afin de permettre le démantèlement d’un système de confinement. (clearance air sampling)
facilement accessible Se dit de tout document qui, en tout temps, se trouve sur le lieu de travail et y est d’accès facile. (readily available)
identificateur du produit[Abrogée, DORS/2016-141, art. 35]
renseignements sur les dangers[Abrogée, DORS/2016-141, art. 35]
DORS/88-199, art. 4;
DORS/2014-141, art. 14(F);
DORS/2016-141, art. 35;
DORS/2017-132, art. 9.

References: art. 19
 art. 14
 art. 34
 art. 35
 art. 35
 art. 4
 art. 14
 art. 35
 art. 9