Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018013678.html
Timestamp: 2018-09-24 09:17:45+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 28/08/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musiques non classiques
Arrêté Ministériel du 28 août 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques
2018013678
Numac : 2018013678
28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre 1er modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 58 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;
Considérant que M. Xavier LAMBERTZ ne fait plus partie de l'asbl Asspropro et qu'il a donc perdu la qualité en vertu de laquelle il avait été désigné membre suppléant du Conseil des Musiques non classiques à savoir « représentant d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée dans l'un des secteurs suivants : jazz, chanson, musiques traditionnelles ou du monde, rock, hip hop ou musiques électroniques » ;
Considérant qu'il est dès lors réputé démissionnaire en application de l'article 14 § 2 du décret du 10 avril 2003 susmentionné, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques, le 4° est supprimé.
Bruxelles, le 28 août 2018.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018013678.html

References: l'article 3
 § 1
 § 2
 l'article 3
 § 4
 l'article 8
 l'article 58
 l'article 14
 § 2
 l'article 2
 § 1