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Timestamp: 2019-12-15 00:21:36+00:00

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AREAL GROUP – Articles clés en matière de réméré
Articles clés en matière de réméré
Articles clés en matière de réméréChristophe Zeller2013-11-21T09:42:56+00:00
Art. 1659: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Art. 1660:Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Art. 1661: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Art. 1662: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Art. 1663: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Art. 1664: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Art. 1665: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
L’acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.
Art. 1666: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Art. 1667: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Art. 1668: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Art.1669: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Art. 1670: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Mais, dans le cas des deux articles précédents, l’acquéreur peut exiger que tous les covendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause, afin de se concilier entre eux pour la reprise de l’héritage entier et, s’ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande.
Art. 1671: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Si la vente d’un héritage appartenant à plusieurs n’a pas été faite conjointement et de tout l’héritage ensemble, et que chacun n’ait vendu que la part qu’il y avait, ils peuvent exercer séparément l’action en rachat sur la portion qui leur appartenait ;
Art. 1672: Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10
Art. 1673: Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

References: Art. 1659
 art. 10

Art. 1660

Art. 1661

Art. 1662
 art. 10

Art. 1663

Art. 1664
 art. 10

Art. 1665

Art. 1666

Art. 1667
 art. 10

Art. 1668
 art. 10

Art.1669

Art. 1670

Art. 1671
 art. 10

Art. 1672
 art. 10

Art. 1673