Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-assistance-maitrise-ouvrage-pour-developpement-mise-oeuvre-1659989.htm
Timestamp: 2017-05-29 17:26:37+00:00

Document:
Appels d'offres : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la mise en oeuvre d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire du tco au Port
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la mise en oeuvre d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire du tco au Port 1127-->BOMP B/0187-361Services
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard LAUDE - B.P. 49, contact : service marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 66 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtCr3anw2Z
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude -B.P. 49, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MtCr3anw2Z
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire aux usagers du TCO.
Lieu principal de prestation : commune du Port.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la mise en oeuvre d'un télé-service de fourniture de titres de transport scolaire du TCO comprenant les phases suivantes :
-Phase 2 : Programmation
-Phase 3 : Assistance à la passation du marché
-phase 4 : Suivi de la réalisation
-phase 5 : Clôture du projet.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission est répartie en 5 phases : -Phase 1 : Diagnostic
-phase 4 : Suivi de réalisation
Description de ces options : marchés complémentaires visés à l'article 35 II du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement de l'opération : Fonds propres TCO
- avance : article 87 à 90 du CMP
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures à l'issue de chaque phase et de présentation des documents demandés
En cas de groupement et après attribution du marché (comme l'autorise l'article 51.VII du code des marchés publics), le maître d'ouvrage imposera un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner.
- La déclaration sur l'honneur, mentionnée à l'article 45 du Code des Marchés Publics, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8255-1, L. 8254-1 à L. 8254-4, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8233-1, L. 8242-1, D.8233-1, R.8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et L. 8271-16 du code du travail,
l'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L. 8212-4 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 5214-1, L. 5219-9 à L. 5219-11 et R.213-39 de ce code.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11-180- AO-DT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 12:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : séance non publique.
VI.3) Autres informations : Le durée du marché s'entend à compter de l'émission de l'ordre de service de démarage des prestations.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme des marchés publics du TCO (www.tco.re).
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante www.tco.re
L'heure pour la date limite de remise des offres précisée dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis MessagCedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis MessagCedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

References: l'article 35
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 48
 l'article 56