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Timestamp: 2016-10-24 18:18:48+00:00

Document:
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 6 d�cembre 2011.
G.________ est au b�n�fice d'un trois quarts de rente de l'assurance-invalidit� (fond� sur un taux d'invalidit� de 67 %) depuis le 1er f�vrier 2005. Par d�cision du 5 f�vrier 2009, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) l'a mise au b�n�fice de prestations compl�mentaires de droit f�d�ral et cantonal � partir du 1er f�vrier 2006. Ces prestations ont �t� calcul�es compte tenu d'un revenu hypoth�tique.
Le 5 janvier 2010, le SPC a rendu une d�cision par laquelle il a constat� sur la base d'un nouveau calcul des prestations compl�mentaires � partir du 1er janvier 2008 (comprenant �galement un revenu hypoth�tique) que le montant de celles-ci devait �tre augment�, si bien qu'il en r�sultait un solde en faveur de l'assur�e de 7'227 fr.; il a �galement fix� � 1'110 fr. par mois le montant des prestations compl�mentaires f�d�rales et � 1'011 fr. celui des prestations compl�mentaires cantonales � partir du 1er f�vrier 2010. Faisant opposition � cette d�cision, G.________ a contest� notamment la prise en compte d'un gain hypoth�tique, en invoquant �tre totalement incapable de travailler pour des raisons de sant�. Le 11 mars 2010, le SPC a rendu une nouvelle d�cision valable � partir du 1er janvier 2009, dont il ressortait que G.________ devait rembourser 3'000 fr. Le 14 avril 2010, par d�cision sur opposition, il a admis l'opposition de la pr�nomm�e. Reprenant le calcul des prestations compl�mentaires � partir du 1er f�vrier 2010, sans tenir compte d'un revenu hypoth�tique, il a fait �tat d'un solde en faveur de l'assur�e de 1'884 fr., qu'il a indiqu� conserver en compensation de la dette existante; il a par ailleurs d�termin� le montant des prestations compl�mentaires � partir du 1er mai 2010.
B.a G.________ a d�f�r� cette d�cision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Elle demandait en substance que lui soit vers� un arri�r� depuis le 1er janvier 2008, soit en fonction d'un calcul ne tenant pas compte d'un gain hypoth�tique depuis cette date. Dans ses d�terminations sur le recours, le SPC a admis que la suppression du gain potentiel devait prendre effet au 1er janvier 2009 et produit un nouveau calcul en cons�quence, dont il ressortait un "montant r�troactif (comptable)" de 7'948 fr. en faveur de l'assur�e, soit 6'832 fr. apr�s d�duction de la dette restante (de 1'116 fr.). Selon le SPC, le solde ne pouvait �tre vers� � G.________, parce que le paiement d'arri�r�s n'�tait pas possible en dehors de l'�ventualit� d'une d�cision en restitution.
Par jugement du 14 septembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le recours. Il a annul� les d�cisions des 5 janvier et 14 avril 2010 dans le sens des consid�rants (ch. 2 du dispositif) et renvoy� la cause au SPC pour nouveau calcul du montant r�troactif d� � l'assur�e � compter du 1er janvier 2008 (ch. 3 du dispositif).
B.b Saisi d'un recours du SPC contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral l'a admis par arr�t du 20 mai 2011 (arr�t 9C_836/2010). Il a modifi� le ch. 3 du dispositif du jugement cantonal en ce sens que le dossier �tait renvoy� au SPC pour nouveau calcul du montant r�troactif d� � l'assur�e � compter du 1er janvier 2009.
B.c A la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, le SPC a, le 17 juin 2011, rendu une d�cision conforme � ses d�terminations en instance cantonale, par laquelle il a repris le calcul des prestations compl�mentaires � partir du 1er janvier 2009 (sans tenir compte d'un revenu hypoth�tique) et fix� � 7'948 fr. le "montant r�troactif (comptable)" en faveur de l'assur�e, soit 6'832 fr. apr�s d�duction de la dette restante (de 1'116 fr.); il a indiqu� ne pas verser le solde "ce conform�ment � la jurisprudence en vigueur". L'assur�e s'�tant oppos�e � cette d�cision, le SPC a confirm� son point de vue, le 15 septembre 2011.
Statuant le 6 d�cembre suivant sur le recours form� par G.________ contre la d�cision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise l'a admis et annul� "les d�cisions des 17 juin et 15 septembre 2011 dans le sens des consid�rants" (selon lesquels elle a reconnu le droit de l'assur�e au versement du r�troactif calcul� � compter du 1er janvier 2009).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le SPC demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal en ce qu'il concerne les prestations compl�mentaires f�d�rales et de reconna�tre qu'il "n'a pas � verser � l'intim�e les arri�r�s de prestations r�sultant de sa d�cision du 17 juin 2011, r�troagissant au 1er janvier 2009, ce conform�ment � la jurisprudence f�d�rale en vigueur (ATF 122 V 19)". Il a par ailleurs requis l'octroi de l'effet suspensif � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 28 mars 2012.
G.________ a conclu � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne le versement effectif du r�troactif qui lui est d� depuis le 1er janvier 2009 et explicite "le jugement dans le sens que le montant du r�troactif correspond � de l'argent r�el, en esp�ce, et non pas en simulation de calcul comme faite par le SPC". De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.2 Par ses conclusions, l'intim�e requiert l'octroi effectif des arri�r�s de prestations fix�s par la d�cision du 17 juin 2011. En cela, elle demande en fait que le recours soit rejet�, sans pr�senter de conclusions ind�pendantes qui ne seraient pas recevables vu l'interdiction du recours joint (cf. ATF 124 V 153 consid. 1 p. 155; 120 V 121 consid. 6 p. 127 et la r�f�rence; arr�t 9C_846/2010 du 12 ao�t 2011, consid. 3).
Est litigieux entre les parties le versement en mains de l'intim�e des arri�r�s de prestations compl�mentaires pour la p�riode courant � partir du 1er janvier 2009, pour un montant fix� � 6'832 fr. par l'administration (apr�s compensation).
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� que dans l'arr�t 9C_836/2010 du 20 mai 2011, le Tribunal f�d�ral a limit� l'objet du litige � la question du moment � partir duquel le revenu hypoth�tique devait �tre exclu du calcul des prestations compl�mentaires, qu'il a fix� au 1er janvier 2009. Il n'avait en revanche pas statu� sur la question du versement du r�troactif, de sorte que le jugement cantonal du 14 septembre 2010 - que le Tribunal f�d�ral n'a pas annul�, mais dont il a modifi� le dispositif - avait acquis force de chose jug�e sur ce point. Aussi, conform�ment � celui-ci, l'intim�e avait-elle droit au versement du r�troactif calcul� � compter du 1er janvier 2009.
3.2 Le recourant fait valoir que la question de la date � laquelle le gain potentiel imput� � l'intim�e devait �tre supprim� pour le calcul des prestations compl�mentaires et celle du versement d'�ventuels arri�r�s sont �troitement li�es. En lui imposant de verser le solde de 6'832 fr. � l'int�ress�e, la juridiction cantonale le contraindrait � nouveau � une reconsid�ration, ce qui n'est pr�cis�ment pas possible selon le premier arr�t du Tribunal f�d�ral, par lequel il a obtenu int�gralement gain de cause. Conform�ment � cet arr�t, il avait proc�d� � un nouveau calcul des prestations dues � l'int�ress�e � compter du 1er janvier 2009, lequel avait mis en �vidence un solde en faveur de l'intim�e qui ne pouvait cependant lui �tre vers� selon la jurisprudence (ATF 122 V 19), comme il l'avait du reste toujours pr�cis� dans l'ensemble des �critures adress�es � la juridiction cantonale et au Tribunal f�d�ral.
4.1 L'objet du litige soumis � deux reprises � la juridiction cantonale -d�termin� par le rapport juridique r�gl� par le dispositif de chacune des d�cisions administratives contest�es - est l'�tendue des prestations compl�mentaires auxquelles a droit l'intim�e � partir du 1er janvier 2008, respectivement, � la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2011, du 1er janvier 2009; l'administration avait une premi�re fois repris le calcul de ces prestations dans sa d�cision en reconsid�ration du 5 janvier 2010, puis une seconde fois, � l'issue de la premi�re proc�dure judiciaire, dans sa d�cision du 17 juin 2011.
Aussi bien la date � partir de laquelle un revenu hypoth�tique de l'int�ress�e devait �tre pris en compte pour d�terminer le montant desdites prestations (question soumise au Tribunal f�d�ral dans la premi�re proc�dure) que le versement (effectif) des arri�r�s fix�s par l'administration (question soumise au Tribunal f�d�ral dans la pr�sente proc�dure) constituent des aspects du rapport juridique litigieux qui font partie de la motivation de la d�cision (ATF 136 V 362 consid. 3.4.3 p. 365; Meyer/Von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in: M�langes Pierre Moor, 2005, p. 435 ss, 441 sv.). En tant qu'�l�ments de la motivation de la d�cision, ces aspects du rapport juridique en cause ne peuvent en principe �tre consid�r�s comme jug�s et entr�s en force de chose jug�e - n'�tant alors plus susceptibles d'�tre soumis � l'examen du juge - que lorsqu'il a �t� statu� de mani�re d�finitive (par une d�cision entr�e en force de chose jug�e) sur le rapport juridique litigieux (ici, le montant des prestations compl�mentaires de l'int�ress�e � partir du 1er janvier 2009) dans son ensemble (cf. ATF 125 V 413 consid. 2b p. 416; arr�t 9C_488/2008 consid. 4, in SVR 2009 IV n� 7 p. 13).
4.2 En principe, seul le dispositif d'un jugement (cantonal) est rev�tu de l'autorit� de chose jug�e. Toutefois, lorsque le dispositif se r�f�re express�ment aux consid�rants, ceux-ci acqui�rent eux-m�mes la force mat�rielle. Ainsi, lorsque l'autorit� judiciaire (cantonale) rend un jugement dont le dispositif pr�voit que la d�cision attaqu�e est annul�e et l'affaire renvoy�e � l'autorit� intim�e pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants, cette derni�re est li�e par la motivation juridique de l'arr�t de renvoi relative � l'objet du litige (ATF 120 V 233 consid. 1a p. 237 et les r�f�rences; consid. 1.3 non publi� de l'ATF 137 I 327). L'effet contraignant vaut en r�gle g�n�rale aussi pour l'autorit� cantonale de renvoi lorsqu'elle est � nouveau saisie du litige, mais pas pour le Tribunal f�d�ral. Les parties peuvent donc remettre en cause devant le Tribunal f�d�ral les consid�rants du jugement cantonal qui concernent les aspects litigieux du rapport juridique sur lequel il n'a pas encore �t� statu� de mani�re d�finitive (arr�t 9C_204/2012 du 4 avril 2012 consid. 2.3.3).
4.3 Comme l'a retenu � juste titre la juridiction cantonale, le Tribunal f�d�ral a, dans son arr�t du 20 mai 2011, statu� uniquement sur l'aspect du rapport juridique litigieux relatif � la date � partir de laquelle le revenu hypoth�tique de l'int�ress�e ne devait plus �tre pris en consid�ration pour le calcul des prestations compl�mentaires en cause, mais pas sur celui portant sur le versement du montant r�troactif d�termin� par l'administration. D�s lors, les consid�rants du jugement cantonal de renvoi du 14 septembre 2010 (tel que modifi� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2011) sur les deux aspects �voqu�s lient l'autorit� intim�e � laquelle la cause avait �t� renvoy�e pour nouveau calcul du montant en cause (et la juridiction cantonale). La motivation juridique concernant le second �l�ment (versement des prestations recalcul�es) n'a en revanche pas d'effet contraignant pour le Tribunal f�d�ral et ne peut �tre consid�r� comme ayant acquis force de chose jug�e, tant qu'il n'a pas �t� statu� de mani�re d�finitive sur le rapport juridique dans son ensemble.
En cons�quence, le recourant est en droit de faire valoir un nouveau moyen de droit qu'il n'avait pas invoqu� dans la premi�re proc�dure de recours f�d�ral - ses conclusions avaient alors port� uniquement sur l'obligation du SPC de "supprimer la prise en compte du revenu hypoth�tique imput� [� l'int�ress�e] que d�s le 1er janvier 2009" -, dans un nouveau recours de droit f�d�ral contre le second jugement cantonal (cf. ATF 136 V 362 consid. 3.4.4 p. 365 sv.).
5.1 Le recourant se fonde sur l'ATF 122 V 19 pour contester son obligation de verser le solde de 6'832 fr. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral (des assurances) a retenu que pour proc�der au nouveau calcul de la prestation compl�mentaire d�terminant pour fixer le montant des prestations soumises � restitution, dans le cadre d'une restitution de prestations, il y a lieu de tenir compte de tout changement propre � influencer le droit � prestations et qui donne lieu � une augmentation ou � une diminution du revenu d�terminant (art. 25 OPC-AVS/AI); le paiement de prestations compl�mentaires � titre r�troactif ("Nachzahlung") est toutefois exclu.
5.2 En tant qu'on peut d�duire de la jurisprudence publi�e � l'ATF 122 V 19 (consid. 5c p. 26), comme le fait le recourant, que dans le cas o� l'organe d'ex�cution de la LPC proc�de � un nouveau calcul des prestations compl�mentaires (dans le cadre d'une demande en restitution), en prenant en compte tout changement propre � influencer le droit � des prestations compl�mentaires et qu'il en ressort un solde positif pour l'int�ress�, le paiement � titre r�troactif est exclu, cette jurisprudence ne peut �tre maintenue sous l'empire des modifications l�gislatives intervenues depuis son prononc� (le 31 janvier 1996), singuli�rement l'entr�e en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA.
5.2.1 Il existe diff�rentes situations dans lesquelles le paiement de prestations compl�mentaires � titre r�troactif peut intervenir. La loi pr�voit par exemple que lorsqu'une nouvelle demande est d�pos�e dans les six mois apr�s que l'int�ress� a �t� admis dans un home ou un h�pital, le droit aux prestations prend naissance le premier jour du mois au cours duquel l'admission a eu lieu, pour autant que les autres conditions l�gales soient remplies (art. 12 al. 2 LPC). Le droit aux prestations compl�mentaires prend �galement naissance ant�rieurement au premier jour du mois au cours duquel la demande est d�pos�e (tel que pr�vu par l'art. 12 al. 1 LPC), lorsque la demande de prestations compl�mentaires est faite dans les six mois � compter de la notification d'une d�cision de rente de l'AVS ou de l'AI (naissance du droit le mois au cours duquel la demande de rente a �t� d�pos�e, mais au plus t�t d�s le d�but du droit � la rente; art. 22 al. 1 OPC-AVS/AI). Cette r�gle sur le paiement des arri�r�s de prestations s'applique �galement en cas de modification d'une rente en cours de l'AVS ou de l'AI par d�cision (art. 22 al. 2 OPC-AVS/AI).
Le paiement d'arri�r�s de prestations compl�mentaires peut �galement survenir lorsque l'organe d'ex�cution proc�de � un nouveau calcul des prestations compl�mentaires � la suite d'une reconsid�ration de sa d�cision (cf. art. 53 al. 2 LPGA). Cette �ventualit� ne limite en rien le droit de l'int�ress� au paiement de prestations arri�r�es lorsqu'il demande la rectification d'une d�cision pass�e en force de chose jug�e; l'int�ress� dispose d'un droit � la rectification de la d�cision qui ne vise pas le r�examen de la d�cision dans son ensemble, mais permet simplement d'en obtenir la rectification - sur le plan math�matique -, sans que l'administration soit li�e par les conditions sp�cifiques de la reconsid�ration (cf. ATF 124 V 324; 129 V 211 consid. 3 p. 217; arr�t 9C_409/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4, r�sum� in RSAS 2012 p. 67).
Peut encore donner lieu � une situation de paiement � titre r�troactif de prestations compl�mentaires le cas dans lequel l'administration effectue une adaptation des prestations � la modification des conditions personnelles ou �conomiques de l'int�ress�, en application de l'art. 25 OPC-AVS/AI. Cette disposition r�gle la modification (augmentation, r�duction ou suppression) de la prestation compl�mentaire annuelle (en cours d'ann�e civile) en pr�voyant d'une part, � son al. 1, les motifs pour lesquels une telle modification a lieu et d'autre part, � son al. 2, le moment � partir duquel l'augmentation, la r�duction ou la suppression prennent effet (sur cette disposition, voir ULRICH MEYER-BLASER, Die Anpassung von Erg�nzungsleistungen wegen Sachverhalts�nderungen, in: Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 29 ss, p. 40 ss). Lorsque le nouveau calcul op�r� par l'administration en raison de la r�alisation de l'un des motifs de modification met en �vidence un montant plus �lev� des prestations compl�mentaires en fonction des r�gles pos�es par l'art. 25 al. 2 OPC-AVS/AI, l'int�ress� a en principe droit au paiement � titre r�troactif des prestations dues. A l'inverse, l'adaptation des prestations compl�mentaires � la modification des circonstances personnelles ou �conomiques peut �galement conduire � une obligation de l'int�ress� de restituer des prestations per�ues � tort (l'art. 25 al. 2 let. c et d OPC-AVS/AI r�serve express�ment la cr�ance en restitution lorsque l'obligation de renseigner a �t� viol�e; voir aussi ULRICH MEYER-BLASER, Die R�ckerstattung von Sozialversicherungsleistungen, in RJB 1995 p. 494 s). La restitution est r�gl�e par l'art. 25 LPGA.
5.2.2 Les effets dans le temps du paiement de prestations arri�r�es sont r�gis par l'art. 24 al. 1 LPGA, selon lequel le droit � des prestations ou � des cotisations arri�r�es s'�teint cinq ans apr�s la fin du mois pour lequel la prestation �tait due et cinq ans apr�s la fin de l'ann�e civile pour laquelle la cotisation devait �tre pay�e.
Dans le domaine des prestations compl�mentaires, le l�gislateur a pr�vu � l'art. 12 al. 4 LPC la possibilit�, par la voie de l'adoption d'une norme d'ex�cution par le Conseil f�d�ral, d'�dicter des dispositions sur le paiement des arri�r�s de prestations et de s'�carter de la dur�e pr�vue par l'art. 24 al. 1 LPGA. Le Conseil f�d�ral a fait usage de cette comp�tence � l'art. 22 al. 3 OPC-AVS/AI (KIESER, ATSG Kommentar, 2�me �d., 2009, ad art. 24 LPGA, n�s 17 et 33), selon lequel le droit � des prestations compl�mentaires d�j� octroy�es mais n'ayant pu �tre vers�es au destinataire s'�teint si le paiement n'est pas requis dans le d�lai d'une ann�e.
En dehors de cette hypoth�se, et � d�faut d'une autre disposition d'ex�cution s'�cartant de l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit � des prestations compl�mentaires arri�r�es s'�teint cinq ans apr�s la fin du mois pour lequel la prestation �tait due. Par cons�quent, la r�gle jurisprudentielle en cause (ATF 122 V 19), selon laquelle le paiement d'arri�r�s est exclu en cas de nouveau calcul des prestations compl�mentaires (dans le cadre d'une demande de restitution), est contraire au droit.
5.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris est conforme au droit et le recours mal fond�.
Vu l'issue du litige, le recourant doit supporter les frais judiciaires. L'intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat, ne peut pr�tendre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 22
 art. 53
 ATF 
 art. 24