Source: http://www.senat.fr/seances/s199805/s19980507/st19980507000.html
Timestamp: 2018-06-24 16:55:31+00:00

Document:
Séance du 7 mai 1998
2. Diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1).
Articles additionnels après l'article 29 (p. 2)
Amendement n° 16 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances pour le titre II ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 153 de M. Grignon. - MM. André Egu, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 29 bis (p. 3)
Amendement n° 198 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 30 (p. 4)
MM. Guy Fischer, le secrétaire d'Etat.
Article additionnel après l'article 30 (p. 5)
Amendement n° 199 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat ; Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 31 et 31 bis. - Adoption (p. 6)
Article additionnel après l'article 31 bis (p. 7)
Amendement n° 53 de M. Lauret. - MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 32. - Adoption (p. 8)
Articles additionnels après l'article 32 (p. 9)
Amendement n° 200 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 201 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 (p. 10)
Amendement n° 20 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat ; Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Article 33 bis (p. 11)
Amendement n° 22 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 33 bis (p. 12)
Amendement n° 27 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 34 (p. 13)
Amendement n° 217 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 202 de la commission. - Adoption.
Article additionnel avant l'article 35 (p. 14)
Amendement n° 97 de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre, Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 35 (p. 15)
MM. Pierre Lefebvre, Roland Courteau, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s 98, 99 rectifié, 100 à 102, 194 de Mme Beaudeau, 64, 63 de M. Bohl, 161, 162 de M. Courteau, 3 rectifié ter de M. Lesein, 28 rectifié de la commission et sous-amendement n°s 70 de M. Ostermann et 147 de M. Pluchet, repris par la commission dans son amendement rectifié ; amendement n° 29 de la commission. - Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, André Bohl, Mme Odette Terrade, MM. Roland Courteau, Jean-Luc Bécart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. François Lesein, Alain Lambert, rapporteur ; Joseph Ostermann, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Michel Charasse. - Rejet des amendements n°s 98, 99 rectifié, 100 à 102 et 194 ; adoption des amendements n°s 64, 161, 3 rectifié ter, du sous-amendement n° 70 et de l'amendement n° 28 rectifié modifié, et des amendements n°s 29 et 162 ; retrait de l'amendement n° 63.
M. Jacques Machet.
Article additionnel après l'article 35 (p. 16)
Amendement n° 103 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, François Lesein. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 36 (p. 17)
Amendement n° 105 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 104 de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 36 (p. 18)
MM. Pierre Lefebvre, Bernard Angels, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s 30 de la commission et 149 de M. Le Grand ; amendements n°s 106 rectifié, 107 rectifié, 195, 108 et 196 de Mme Beaudeau. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; Jean-Pierre Camoin, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, M. Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° 149 ; adoption de l'amendement n° 30 supprimant l'article, les amendements n°s 106 rectifié, 107 rectifié, 195, 108 et 196 devenant sans objet.
Article 37 (p. 19)
Amendement n° 109 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Philippe Arnaud. - Rejet.
Article 38 (p. 20)
Amendement n° 139 de M. Lombard. - MM. Maurice Lombard, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Article additionnel après l'article 38 (p. 22)
Amendement n° 110 rectifié de Mme Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Marc Massion, Mme Hélène Luc. - Irrecevabilité.
Article 38 bis. - Adoption (p. 23)
Article additionnel après l'article 38 bis (p. 24)
Amendement n° 111 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 38 ter (p. 25)
Amendement n° 31 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Articles 38 quater et 38 quinquies. - Adoption (p. 26)
Articles additionnels après l'article 38 quinquies (p. 27)
Amendement n° 1 de M. Falco. - MM. Hubert Falco, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 43 rectifié de M. Vasselle et 163 rectifié de M. Mahéas. - MM. Alain Vasselle, Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Albert Vecten. - Retrait de l'amendement n° 43 rectifié ; adoption de l'amendement n° 163 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 112 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 113 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Irrecevabilité.
Amendements n°s 114 à 116 de Mme Beaudeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 130 rectifié bis de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 39 (p. 28)
Amendement n° 164 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin, François Lesein. - Rejet.
Amendement n° 205 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Retrait.
Article additionnel après l'article 39 (p. 29)
Amendement n° 165 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, le président de la commision. - Retrait.
Article 40. - Adoption (p. 30)
Article 41 (p. 31)
M. Alain Gérard.
Amendements identiques n°s 4 de M. Lesein, 6 rectifié quater de M. Arnaud et 86 de M. Girod ; amendements n°s 32 de la commission et 71 de M. Joly. - MM. François Lesein, André Egu, Paul Girod, Alain Lambert, rapporteur ; Bernard Joly, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Michel Charasse, Alain Gérard, Mme Odette Terrade. - Rejet des amendements n°s 4, 6 rectifié quater et 86 ; adoption de l'amendement n° 32, l'amendement n° 71 devenant sans objet.
MM. Paul Girod, Michel Charasse.
Article 41 bis. - Adoption (p. 32)
Articles additionnels avant l'article 42 A (p. 33)
Amendement n° 49 rectifié de M. Gouteyron et sous-amendement n° 216 de M. Lesein. - MM. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles ; François Lesein, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement n° 216 ; rejet de l'amendement n° 49 rectifié.
Amendement n° 5 rectifié de M. Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 54 rectifié de M. Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 140 à 142 de M. Pluchet. - MM. Joël Bourdin, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 182 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 183 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 184 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 185 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 186 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 187 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 42 A, 42 et 43. - Adoption (p. 34)
Article 44 (p. 35)
Amendement n° 117 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 45 (p. 36)
Amendements identiques n°s 42 de M. Jourdain, rapporteur pour avis, et 118 de Mme Beaudeau ; amendement n° 166 de M. Régnault. - MM. André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements n°s 42 et 118 supprimant l'article, l'amendement n° 166 devenant sans objet.
Article 46 (p. 37)
M. Alain Lambert, rapporteur.
Amendements n°s 159 de M. Bourdin et 206 de la commission. - MM. Joël Bourdin, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 159 ; adoption de l'amendement n° 206.
Amendement n° 207 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 208 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 167 de Mme Dieulangard et 59 rectifié bis de M. Oudin. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Lambert, rapporteur ; Victor Reux, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 33 rectifié bis de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 209 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 210 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 211 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 60 rectifié ter de M. Oudin. - MM. Victor Reux, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 193 rectifié bis de M. Marini. - MM. Alain Gérard, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Oudin. - MM. Victor Reux, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 46 bis (p. 38)
Amendements n°s 93, 94 de M. Michel Mercier, 47, 48 de M. Laffitte et 168 de M. Charasse. - MM. Michel Mercier, Pierre Laffitte, Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 93 supprimant l'article, les amendements n°s 47, 48, 94 et 168 devenant sans objet.
Article 47. - Adoption (p. 39)
Articles additionnels après l'article 47 (p. 40)
Amendements n°s 2 de M. Hyest et 171 de M. Régnault. - MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 171 ; adoption de l'amendement n° 2 insérant un article additionnel.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Marini, repris par la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
ou après l'article 62 (p. 41)
Amendements identiques n°s 88 rectifié de M. Marquès et 124 de Mme Beaudeau ; amendements n°s 125 de Mme Beaudeau, 156 de M. Marquès et 181 rectifié de M. Régnault. - MM. André Egu, Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 88 rectifié, 156 et 181 rectifié ; rejet des amendements n°s 124 et 125.
Amendements n°s 127 de Mme Beaudeau, 129 de M. Régnault et 155 de M. Herment. - MM. Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 129 et 155 ; rejet de l'amendement n° 127.
Article additionnel après l'article 47 (p. 42)
Amendement n° 170 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 48 (p. 43)
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Marie Girault. - MM. Jean-Marie Girault, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 44)
Amendement n° 172 rectifié de M. Régnault. - MM. Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Paul Girod. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 172 rectifié bis par M. Girod. - M. Paul Girod. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 (p. 45)
Amendement n° 44 rectifié de M. Bourdin, repris par la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Anne Heinis, MM. Bernard Angels, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 48 (p. 46)
Amendement n° 45 rectifié de M. Bourdin, repris par la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Alain Gérard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 120 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
ou après l'article 52 (p. 47)
Amendements n°s 121 de Mme Beaudeau et 179 de M. Mauroy. - MM. Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Amendements identiques n°s 122 de M. Loridant et 190 rectifié de M. Mélenchon. - MM. Paul Loridant, Jean-Luc Mélenchon, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Paul Girod, Michel Charasse, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 48 (p. 48)
Amendement n° 173 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Paul Girod, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 174 de M. Labeyrie. - MM. Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 49 à 52. - Adoption (p. 49)
Articles additionnels après l'article 52 (p. 50)
Amendement n° 92 rectifié de Mme Heinis et sous-amendements n°s 212 et 213 de M. Lefebvre ; amendement identique n° 180 rectifié de M. Charasse. - Mme Anne Heinis, MM. Pierre Lefebvre, Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard. - Rejet des sous-amendements n°s 212 et 213 ; adoption des amendements n°s 92 rectifié et 180 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 175 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, rapporteur ; Paul Loridant, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 176 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 177 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 178 de M. Mauroy. - MM. Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 53 et 54. - Adoption (p. 51)
Article 55 (p. 52)
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption.
Articles additionnels après l'article 55 (p. 53)
Amendement n° 36 rectifié de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 56 à 59. - Adoption (p. 54)
Articles additionnels après l'article 59 (p. 55)
Amendements n°s 214 et 215 de la commission. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 60 (p. 56)
Amendement n° 123 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles 60 et 61. - Adoption (p. 57)
Article 62 (p. 58)
MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Articles additionnels après l'article 62 (p. 59)
Amendement n° 145 de M. Gérard. - MM. Alain Gérard, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 152 rectifié de M. Trégouët. - MM. Emmanuel Hamel, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 158 rectifié de M. Dupont. - Mme Anne Heinis, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 189 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 60)
MM. Jacques Machet, Bernard Angels, Mme Anne Heinis, MM. Paul Loridant, Alain Gérard, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 61).
4. Ordre du jour (p. 62).

References: l'article 29
 l'article 30
 l'article 31
 l'article 32
 l'article 33
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 36
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 39
 l'article 42
 l'article 47
 l'article 62
 l'article 47
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 52
 l'article 48
 l'article 52
 l'article 55
 l'article 59
 l'article 60
 l'article 62