Source: https://sdb-boudry.ch/statuts/
Timestamp: 2019-02-15 20:03:03+00:00

Document:
Société de Développement Boudry | Statuts
Dénomination, but, siège.
Article premier La Société de Développement de Boudry (S.D.B.), fondée le 13 novembre 1946, est une association organisée corporativement et régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
– de provoquer, soutenir et coordonner les efforts des sociétés, associations, groupements et personnes qui désirent développer des activités sur le territoire de la commune de Boudry ;
– de collaborer avec la Commune pour l’organisation de manifestations et la mise en valeur des installations et des équipements ;
– d’organiser des manifestations d’intérêt général, d’aider et de coordonner les activités des sociétés ou associations affiliées ;
– d’étudier et de promouvoir tout ce qui peut concourir au développement de la Commune et de prendre seule ou en collaboration avec les sociétés ou associations affiliées les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
– de favoriser le développement des moyens d’information en vue de mieux faire connaître la Commune de Boudry et de mettre en valeur son patrimoine, ainsi que les activités industrielles, commerciales, artisanales, sportives, intellectuelles, artistiques et touristiques qui s’y exercent ;
– de collaborer à l’embellissement de la Commune ;
– enfin, de gérer le camping et de servir de liaison avec les organismes s’occupant du tourisme.
Art. 3 – La Société a son siège à Boudry.
Membres, ressources et fortune de la Société.
Art. 4 La Société se compose de membres individuels, collectifs, philanthropes et d’honneur, ainsi que des associations affiliées.
Peuvent être admises comme membres individuels les personnes physiques âgées de dix-huit ans et plus.
Peuvent être admises comme membres collectifs :
la Commune de Boudry ;
les sociétés, associations et groupements ayant leur siège à Boudry ;
les personnes morales ayant leur siège ou leur succursale à Boudry ;
Peuvent être admises comme membres philanthropes les personnes physiques ou morales versant une contribution unique, dont le montant minimal est fixé par l’assemblée générale.
Art. 5 On devient membre individuel en payant la cotisation.
Pour devenir membre collectif, il faut présenter une demande d’admission au bureau du comité qui statuera.
Art. 6 Les sociétés membres de l’Association des Sociétés locales de Boudry sont d’office considérées comme des membres collectifs de la Société de Développement.
Art. 7 Tout membre peut démissionner pour la fin d’un exercice, moyennant un avertissement donné par écrit trois mois avant la fin d’une année civile.
Le comité peut exclure, avec ou sans indication de motifs, un membre dont le comportement serait contraire ou préjudiciable aux buts de la Société. Le recours à l’assemblée générale demeure réservé.
Une société membre de l’Association des Sociétés locales ne peut démissionner sans avoir, au préalable, démissionné de ladite Association.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir de la Société.
Art. 8 Les ressources de la société comprennent :
– les cotisations des membres individuels ;
– les contributions des membres collectifs ;
– la contribution communale ;
– la contribution donnant droit au titre de membre philanthrope ;
– les intérêts des capitaux ;
– les autres recettes ;
Art. 9 Le montant minimum des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Art. 10 L’assemblée générale peut, sur proposition du comité, procéder à l’élection de membres d’honneur qui ont les mêmes droits que les autres membres individuels, mais sont dispensés de toute contribution.
Art. 11 Les membres de la Société ne sont pas personnellement responsables des engagements de celle-ci.
Les engagements sont garantis uniquement par l’avoir social de la Société.
Organes de la Société.
Art. 12 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société.
L’assemblée générale ordinaire à lieu une fois par année au cours du premier trimestre.
Elle est convoquée par le comité au moins dix jours à l’avance.
Art. 13 L’assemblée générale a les attributions suivantes :
– nomination du président ;
– nomination du comité ;
– nomination des vérificateurs de comptes et suppléants ;
– nomination des membres d’honneur ;
– adoption du rapport du comité sur sa gestion et sur les comptes de l’exercice;
– adoption des rapports des associations affiliées ;
– adoption des rapports des vérificateurs de comptes ;
– adoption des programmes d’activité et des budgets pour l’exercice à venir ;
– fixation des cotisations et de la contribution donnant droit au titre de membre philanthrope ;
– examen des recours formulés par des membres contre leur exclusion ;
– révision totale ou partielle des statuts.
Art. 14 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par les statuts des associations affiliées. Elle ratifie la nomination du président et des membres du bureau de chacune des associations affiliées.
Art. 15 L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Art. 16 Le président de la Société dirige les débats de l’assemblée générale.
Le bureau du comité fonctionne comme bureau de l’assemblée générale.
Art. 17 Chaque membre individuel ou philanthrope a droit à une voix.
Chaque membre collectif peut se faire représenter par trois personnes ayant chacune une voix. Le vote par procuration n’est pas admis.
Art. 18 L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le comité, par un cinquième des membres individuels ou sur la demande du comité de l’une des associations affiliées.
La procédure est la même que celle prévue pour la convocation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 19 L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas d’égalité, le président départage.
Les élections ont lieu, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés et, au second tour, à la majorité relative. En cas d’égalité, un nouveau tour est ordonné.
Art. 20 Les nominations et votations se font à main levée.
Les nominations peuvent avoir lieu au bulletin secret à la demande du tiers des membres ayant le droit de vote, présents à l’assemblée, ou sur proposition du président.
Art 21** L’assemblée générale est composée de:
– du président et des membres du bureau de la S.D.B ;
– des membres tels que mentionnés à l’article 4.
* Modifié selon décision de l’assemblée générale du 17.04.2002
* Modifié selon décision de l’assemblée générale du 23.04.2003
Art. 22 * Le bureau du comité se compose :
– des assesseurs nécessaires désignés par le bureau du comité.
* Modifiés selon décision de l’assemblée générale du 17.04.2002.
Art. 23 Les membres du comité sont nommés pour trois ans et sont immédiatement rééligibles.
Art. 24 La Société est valablement engagée par la signature du président ou du vice-président, avec l’un des autres membres du bureau.
Les nominations tacites, prévues dans les statuts, sont simplement annoncées à l’assemblée générale.
Art. 25 Les commissions constituées sont celles qui s’occupent :
– de la promotion, du tourisme et de la publicité ;
– des manifestations ;
– des spectacles et affaires culturelles.
Le comité peut désigner d’autres commissions ou des experts si les besoins l’exigent.
Art. 26 Les commissions s’organisent elles-mêmes. Le bureau de la Société ratifie la nomination des membres désignés pour chaque commission.
Art. 27 * Sont ratifiées par l’assemblée générale les élections :
– du caissier.
Art. 28 Le comité est convoqué pour préparer les séances de l’assemblée générale. Il peut aussi être convoqué chaque fois que le bureau le juge nécessaire, ou à la demande de dix membres au moins.
Les décisions du comité se prennent à la majorité absolue des membres présents.
Art. 29 Le bureau du comité se réunit, dans la règle, une fois tous les deux mois ou plus souvent si les affaires l’exigent.
Le bureau est convoqué à la demande du président.
Il est chargé d’exécuter les tâches fixées dans le programme d’activité.
Art. 30 * L’organe de contrôle est composé de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant choisis parmi les membres de la Société.
Les vérificateurs sont rééligibles annuellement, sauf le plus ancien qui est remplacé d’office par un suppléant.
Le rapport des vérificateurs des comptes est présenté à l’assemblée générale.
* Modifié selon décision de l’assemblée générale du 15.04.2009.
Art. 31 La dissolution de la Société ne peut être votée que dans une assemblée générale convoquée uniquement à cet effet.
La décision sera prise à la majorité des trois quarts des votants.
En cas de dissolution, l’assemblée générale procède à l’attribution de la fortune de la Société à une ou plusieurs oeuvres d’utilité publique.
Art. 32 Les statuts du 13 novembre 1946 sont abrogés.
Statuts adoptés par l’assemblée générale dans sa séance du 27 mars 1985.
Boudry, le 27 mars 1985.
Vu et approuvé. Boudry, le 22 décembre 1987.
Au nom du Conseil communal : Au nom de la Société de Développement :
Le secrétaire : Le président : Le secrétaire : Le président :
Signé : F. Buschini Signé : A. Berger Signé : E. Buschini Signé : J.-D. Dupuis

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32