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Timestamp: 2019-06-19 22:15:19+00:00

Document:
Art. 5a Führung der Bibliotheken der Bundesverwaltung
Art. 5b Sicherheitsmanagement
Art. 6 Administrativ zugeordnete Stellen
3. Abschnitt: Ziviler Nachrichtendienst
Art. 8 Nachrichtendienst des Bundes
Art. 11 Unterstellte Verwaltungseinheiten und ihre Funktione...
Art. 11b Oberfeldarzt
6. Abschnitt: Bundesamt für Rüstung
6a. Abschnitt: Bundesamt für Landestopografie
1 Die Ziele nach den Artikeln 5-15 dienen den Verwaltungseinheiten des VBS als Richtschnur bei der Erfüllung ihrer Aufgaben und bei der Wahrnehmung ihrer Zuständigkeiten, wie sie in der Bundesgesetzgebung festgelegt sind.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
vu les art. 43, al. 2 et 3, et 47, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1, vu l'art. 28 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)2,
Dans ses principaux domaines d'activité que sont la défense, la protection de la population et les sports, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS1) poursuit les objectifs suivants:
il contribue, avec l'armée, à la protection de la population et de l'Etat contre la violence de portée stratégique, et participe aux efforts internationaux en faveur du maintien de la paix. Il mène, à cet effet, une politique de sécurité et de défense à long terme et apporte, dans le domaine militaire, ses contributions à la promotion de la paix dans le cadre international;
il contribue à la protection de la population contre les conséquences de catastrophes, de situations d'urgence et de menaces politico-militaires;
il crée les conditions nécessaires à la promotion du sport dans l'intérêt du développement de la jeunesse et de la santé publique en général;
il veille, avec les autres départements fédéraux compétents, les cantons, les communes et les services extérieurs à l'administration, à ce que la Confédération mène une politique de sécurité souple et globale;
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 Introduite par le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
Le DDPS poursuit ses objectifs et exerce ses activités en respectant les principes généraux régissant l'activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:
il collabore avec les cantons et les communes, ainsi qu'avec les associations professionnelles et les institutions exerçant une activité dans ses domaines départementaux;
il contribue à la promotion de la paix en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères, et il coopère avec ce dernier ainsi qu'avec les Etats étrangers et les organisations internationales dans les affaires portant sur la politique de sécurité et de défense;
il coopère avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication à la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6401).
1 Le DDPS défend les intérêts de la Confédération en sa qualité d'actionnaire de la société de participation des entreprises d'armement de la Confédération.
2 Il édicte des prescriptions en vue de sauvegarder le secret militaire et de garantir l'équipement de l'armée.2
2 Introduit par le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
1 Les objectifs définis aux art. 5 à 15 constituent, pour les unités administratives du DDPS, les lignes directrices qui servent à l'accomplissement des tâches et à l'exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 août 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 2893).
Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l'art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l'échelon départemental:
il assiste le chef du Département dans l'élaboration et la réalisation de la politique de sécurité et de défense;
il assume la surveillance de la cyberdéfense militaire et établit des rapports à l'intention du Conseil fédéral;
il veille à recueillir les informations et la documentation, à planifier l'information et à assurer la communication;
il dirige les affaires relevant de la bibliothèque, de la documentation et des archives au sein du DDPS et de l'armée;
il pourvoit à la législation et à l'application du droit et donne des conseils juridiques.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
2 Introduite par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
3 Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 3131).
4 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
6 Introduite par le ch. I de l'O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogée par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
Art. 5a1Direction des bibliothèques de l'administration fédérale
1 Le Secrétariat général exerce la fonction de direction et de coordination des bibliothèques de l'administration fédérale.
2 Il veille à la collaboration au sein de l'administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l'information et de la documentation.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
1 Le Secrétariat général dirige la gestion de la sécurité du DDPS et de l'armée ainsi que la protection contre les catastrophes au sens de l'art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement2. Il édicte des instructions et des directives dans ces domaines.
2 Il assume les tâches qui lui sont attribuées par l'ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire3.
1 Introduit par le ch. II de l'O du 13 sept. 2013 (RO 2013 3209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
l'Organe de coordination pour la protection des informations au sein de la Confédération;
l'autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement;
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
2 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l'annexe à l'O du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4231).
3 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
1 Introduit par le ch. I de l'O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogé par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
1 Abrogée par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, avec effet au 1er juil. 2009 (RO 2009 3131).
1 Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accomplit des tâches selon l'art. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC)2 et selon l'ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération3.
il contribue d'une manière significative à la sécurité et à la liberté en Suisse;
il est l'interlocuteur de tous les services de la Confédération et des cantons et, sur le plan national, il répond du renseignement intégré.
il acquiert des informations sur l'étranger importantes en matière de politique de sécurité;
il gère les offices centraux Atome et Matériel de guerre et le service d'information sur le contrôle des biens;
il gère le centre de situation et d'analyse de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI, utilisée à des fins de renseignement;
il veille à établir des présentations de la situation en matière de sécurité et à énoncer le bilan de la situation du renseignement dans les événements d'envergure intercantonale, nationale et internationale;
5 Il est subordonné en qualité d'office fédéral au chef du département.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
3 [RO 2009 6937, 2010 3865, 2012 3767 5527 art. 15 ch. 2 6731 annexe ch. 1, 2013 3041 ch. I 2, 2014 3231 art. 46, 2016 2577 annexe ch. II 1, 2017 707. RO 2017 4151 annexe 4 ch. I 2]. Voir actuellement l'O du 16 août 2017 sur le Service de renseignement (RS 121.1).
1 Abrogé par le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
Section 4 Office de l'auditeur en chef
1 L'Office de l'auditeur en chef poursuit les objectifs suivants:
il crée les conditions générales d'une jurisprudence des tribunaux militaires de haute qualité.
il exerce la surveillance de la justice militaire en respectant l'indépendance des tribunaux militaires;
1 Le Groupement Défense est dirigé par le chef de l'armée.
il assure la disponibilité de l'armée dans la perspective:
il assure le développement de l'armée dans la perspective des exigences futures.
il apprécie la situation qui importe pour l'armée;
il assure une disponibilité de base de l'armée conforme à la situation;
il planifie et dirige des engagements de l'armée jusqu'à l'élection du commandant en chef (général);
l'État-major de l'armée:
il appuie le chef de l'Armée dans la conduite du Groupement Défense,
il conduit la mise en oeuvre dans le Groupement Défense des directives émises par le chef du DDPS, sur ordre du chef de l'Armée,
il dirige le développement des forces armées et de l'entreprise, la planification de l'armement et les ressources du Groupement Défense.
il prépare les engagements et les opérations de l'armée selon les directives du chef de l'Armée,
il assure la disponibilité opérationnelle de l'armée,
la Base logistique de l'armée:
elle fournit des prestations logistiques et sanitaires à l'instruction,
elle appuie les engagements de l'armée par des prestations logistiques et sanitaires,
la Base d'aide au commandement:
elle planifie et exploite les techniques de l'information et de la communication au profit de l'armée dans l'instruction, les exercices et les engagements,
elle planifie et exploite les techniques de l'information et de la communication au profit du gouvernement fédéral et de la gestion nationale des crises,
elle assure la disponibilité des infrastructures et des troupes pour le maintien de la capacité de conduite de l'armée,
elle fournit des prestations dans le domaine des techniques de l'information et de la communication pour des entités de l'administration fédérale et pour des tiers,
elle fournit pour le soutien de l'ensemble de l'aide au commandement de l'armée et pour l'appui technique de la gestion nationale des crises des prestations au profit de l'infrastructure de conduite, des méthodes de conduite, de la sécurité de l'information et de la guerre électronique, ainsi qu'en ce qui concerne les effets d'opérations dans le cyberespace.
le commandement de l'Instruction:
il est responsable de l'instruction militaire de base dispensée par les formations d'application et les centres de compétences qui lui sont subordonnés et par la Formation supérieure des cadres de l'armée,
il édicte les directives concernant l'instruction pour l'instruction militaire de base à l'armée,
il est responsable de la gestion de l'engagement et de la carrière, ainsi que de l'instruction des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l'armée,
il édicte des directives dans le domaine Personnel de l'armée concernant les militaires astreints au service.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l'annexe 2 de l'O du 29 mars 2017 sur les structures de l'armée, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2307).
1 Introduit par le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257). Abrogé par le ch. I de l'O du 3 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
Art. 11b1Médecin en chef de l'armée
1 Le médecin en chef de l'armée est chargé de surveiller:
l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire;
l'appréciation médicale de l'aptitude au service de protection civile.
3 Il est l'instance de recours pour les décisions médicales prises par l'Institut de médecine aéronautique.
4 Il est responsable de l'appréciation de l'état de santé des officiers généraux ainsi que d'autres personnes, dans la mesure où une telle appréciation est prescrite ou prévue.
1 Introduit par le ch. I de l'annexe 2 à l'O du 14 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6493).
Section 64 Office fédéral de l'armement
1 En tant que centre pour les systèmes militaires et civils et conformément aux directives politiques, l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) fournit l'armée, le DDPS et les tiers, selon les principes économiques, durablement et dans les délais, en produits et services dans les domaines des systèmes d'armes, des systèmes informatiques et du matériel.
2 Pour poursuivre cet objectif en tant que service d'achat central au sens de l'ordonnance du 24 octobre 2012 sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale (Org-OMP)1, armasuisse accomplit les tâches suivantes:
il appuie l'armée et le DDPS lors de la planification de systèmes et de matériel;
il assure l'évaluation préliminaire, l'évaluation, la première acquisition, l'acquisition subséquente et l'introduction de systèmes techniques complexes des secteurs de la défense et de la sécurité;
il acquiert, au nom de l'administration fédérale tout entière, des biens et des services concernés par l'annexe de l'Org-OMP; il exploite un centre de compétences pour les appels d'offres relevant de l'OMC;
il appuie l'armée et le DDPS dans l'exploitation et la maintenance de systèmes et de matériel;
il liquide les systèmes et le matériel qui ne figurent plus dans l'inventaire militaire.
2 L'unité administrative armasuisse Sciences et technologie accomplit les tâches suivantes:
en tant que centre de technologie du DDPS, elle met ses compétences scientifiques et techniques à la disposition de l'armée et du DDPS et couvre les besoins scientifiques et technologiques dans le cadre des réseaux et des coopérations avec des partenaires nationaux et internationaux;
b. elle teste et évalue l'aptitude à l'engagement, l'adéquation de la fonction et des effets ainsi que les exigences en matière de sécurité des systèmes actuels et futurs dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
3 L'unité administrative armasuisse Immobilier assume le rôle des services de la construction et des immeubles pour le portefeuille immobilier du DDPS selon l'ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération1.
1 Conformément aux directives politiques, l'Office fédéral de topographie (swisstopo) est le centre de compétences national de la Confédération suisse pour la description, la représentation et l'archivage de géodonnées à référence spatiale (géoinformation).
il organise une mensuration tridimensionnelle nationale moderne fournissant des données ayant l'actualité et la qualité requises;
il sauvegarde les géoinformations permettant de retracer l'historique du développement du territoire et de l'environnement;
il établit des bases géologiques en vue de l'exploitation des richesses du sous-sol et assure l'exploitation du laboratoire de recherche du Mont Terri;
il fournit des prestations dans les domaines de la géoinformatique et de la géoinformation au sein de l'administration fédérale;
il coordonne les besoins de l'administration fédérale dans les domaines de la géoinformation et de la géologie nationale en gérant un organe de coordination pour chacun d'entre eux, habilité à donner des directives;
il accomplit d'autres tâches que lui attribue la législation dans le domaine de la géoinformation.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 423).
1 L'Office fédéral de la protection de la population poursuit les objectifs suivants conformément aux directives politiques:
il contribue, en collaboration avec les cantons et les communes, à la protection globale de la population, de ses moyens d'existence et des biens culturels contre les conséquences de catastrophes, de situations d'urgence et de conflits armés;
il détermine les menaces et les dangers auxquels sont exposés la population, ses moyens d'existence et les biens culturels, développe des stratégies et des technologies pour faire face à ces événements et pourvoit à la recherche et au développement nécessaires;
il est responsable de la mesure et de l'alarme en cas d'événements extraordinaires comme l'augmentation de la radioactivité, les accidents majeurs impliquant des matières ou des organismes chimiques ou les inondations, et constitue avec la Centrale nationale d'alarme l'élément-clé d'une organisation d'engagement centralisée, à l'échelon de la Confédération;
il élabore les bases utiles à l'organisation et à l'administration de la protection civile, à l'instruction dans ce domaine, au matériel et aux ouvrages de protection;
il surveille l'exécution par les cantons des prescriptions fédérales concernant la protection civile et appuie ces derniers lors de l'instruction et de l'engagement des organisations de la protection de la population;
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 déc. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 5257).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 déc. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 5257).
1 L'Office fédéral du sport est le centre de compétences de la Confédération en matière de sport. Il encourage, conformément aux directives politiques, le développement durable du sport et de l'activité physique en tant qu'éléments des capacités physiques, de la santé, de la formation, de l'intégration sociale et de la cohésion sociale.
il développe des objectifs et des stratégies en faveur de l'encouragement du sport et de l'activité physique et en évalue les conséquences;
il délimite les responsabilités dans les domaines de la santé et de l'activité physique au quotidien en fonction de celles des autres unités administratives fédérales compétentes en la matière;
il mène et soutient des programmes et des projets d'encouragement du sport et de l'activité physique pour l'ensemble de la population, en particulier pour les enfants et les jeunes;
il publie des manuels et des documents didactiques visant à soutenir ses activités d'encouragement et les distribue gratuitement ou contre paiement;
il encourage et soutient, en collaboration avec les fédérations nationales, le sport d'élite et la relève dans le sport de compétition, ainsi que l'organisation de manifestations sportives internationales en Suisse;
il soutient la planification et la construction d'installations sportives d'importance nationale;
il gère des centres de cours et de sport à Macolin et à Tenero, ainsi qu'à d'autres endroits si nécessaire;
il prend des mesures visant à encourager l'éthique et la sécurité dans le sport;
il fournit des prestations en faveur du sport dans l'armée;
il fournit des prestations commerciales dans son domaine d'activité;
1 Nouvelle teneur selon l'art. 82 ch. 2 de l'O du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 3967).
Le DDPS édicte un règlement d'organisation au sens de l'art. 29 OLOGA.
1 L'ordonnance du 13 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est abrogée.
2 La modification du droit actuel figure dans l'annexe.
1 RS 172.0102 RS 172.010.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6401).4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 423).5 Introduit par le ch. I de l'O du 28 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 423).

References: Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 11

Art. 11
 art. 43
 art. 5

Art. 5
 art. 15
 art. 46

Art. 11