Source: http://docplayer.fr/462395-Remarque-preliminaire-pour-faciliter-leur-lecture-les-statuts-rediges-au-masculin-s-adressent-egalement-aux-conservatrices-restauratrices.html
Timestamp: 2017-07-20 23:04:52+00:00

Document:
Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. - PDF
Download "Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices."
1 STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination SCR - Association suisse de conservation et restauration, il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Art. 2. Siège social Art. 3. Buts L'association a son siège sur les lieux de l'administration. L'association poursuit les buts suivants: a) encourager la protection et la conservation du patrimoine artistique et culturel b) encourager la qualification professionnelle et promouvoir des centres appropriés de formation complémentaire et de perfectionnement. c) coopérer avec d'autres groupes professionnels et organisations aussi bien sur le plan national qu'international d) sauvegarder et promouvoir les intérêts intellectuels et sociaux de la profession. B. Adhésion, obligations et droits du membre Art. 4. Catégories de membres L'affiliation à l'association est ouverte aux personnes physiques et morales. Elle se fait dans le cadre de l'une des catégories de membres ci-dessous conformément aux conditions d'admission de l'art. 5. Les différentes catégories de membres sont associées à différents droits des membres. Les personnes physiques peuvent s'y affilier dans les catégories suivantes: a) Conservateur-restaurateur SCR (selon les directives de la European Confederation of Conservator-Restorers' Organisation, E.C.C.O.) SKR Statuts 12 b) Bachelor en Conservation SCR c) Membre d'honneur d) Membre en formation Les personnes physiques et morales ont la possibilité de s'affilier dans les catégories de membres suivantes: e) Membre correspondant Art. 5. Conditions d'admission Les différentes catégories de membres sont soumises aux conditions d'admission suivantes: a) Conservateur-restaurateur SCR Peuvent devenir conservateur-restaurateur SCR toutes les personnes titulaires d'un diplôme en conservation-restauration obtenu dans une haute école agréée par la SCR ou par l'e.c.c.o. (European Qualification Framework EQF Level 7) b) Bachelor en Conservation Peuvent devenir Bachelor en Conservation SCR les personnes titulaires d'un diplôme Bachelor of Arts in Conservation d'une haute école agréée par le European Network for Conservation-Restoration Education (ENCoRE), l' E.C.C.O. ou ses associations membres. (EQF Level 6) c) Membre d'honneur La candidature au titre de membre d'honneur peut être proposée par écrit par un membre de l'association avec droit de vote ou par le Comité, l'assemblée générale procédant à l'élection proprement dite. d) Membre en formation Peuvent devenir membres en formation les personnes suivant une formation à une haute école agréée par l'encore, l'e.c.c.o. ou ses associations membres ou effectuant un stage préparatoire en vue d'une telle formation. Celui qui, après une formation reconnue, ne pose pas sa candidature comme membre conservateur-restaurateur SCR ou comme Bachelor en Conservation SCR et n'est pas reçu comme tel, perd son sociétariat. e) Membre correspondant Peut devenir membre correspondant: 1. toute personne exerçant sa profession de conservateur-restaurateur à l'étranger et répondant aux critères définis pour le conservateur-restaurateur SCR. 2. toute personne qui, par son activité professionnelle, contribue à promouvoir les objectifs de l'association et manifeste un intérêt pour le contact SKR Statuts 23 avec elle. Une personne travaillant comme conservateur-restaurateur en Suisse ne peut devenir membre correspondant. L'Assemblée générale peut, dans des cas exceptionnels et à la demande du Comité, accorder des exceptions aux conditions d'admission si le requérant peut justifier de qualifications professionnelles remarquables. Un droit à affiliation n'est pas donné. Art. 6. Procédure d'admission Le Comité décide de l'admission de membres ainsi que du passage d'un membre d'une catégorie à l'autre. L'Assemblée générale décide, à la demande du Comité, de l'admission de membres en application de la clause d'exception de l'art. 5 al. 2. Cela vaut par analogie pour le passage d'une catégorie de membre à une autre. Art. 7. Obligations des membres Les membres sont tenus de respecter les statuts et les décisions des organes de l'association. Les membres des catégories conservateur-restaurateur SCR, Bachelor en Conservation SCR et membres en formation sont dans l'obligation de s'en tenir au code de déontologie. Chaque membre s'engage à préserver et promouvoir les intérêts, les objectifs et la réputation de l'association. Art. 8. Droits des membres 1) Droit de requête, d'élection et de vote Tout membre est habilité à présenter une motion ou une requête et a le droit de requérir l'inscription d'un objet à l'ordre du jour. Les membres des catégories conservateur-restaurateur SCR et membres d'honneur disposent d'un droit de vote illimité ainsi que d'un droit d'élection actif et passif. Les membres de la catégorie Bachelor en Conservation SCR disposent d'un droit de vote et d'élection limité: Ils ne peuvent décider de modifications des statuts Ils ne peuvent décider de l'admission de membres dans la catégorie conservateur-restaurateur SCR. Ils ne peuvent être élus comme président de l'association. Ils peuvent être élus au sein du Comité mais celui-ci doit se composer d'une majorité de membres des catégories conservateur-restaurateur SKR Statuts 34 SCR ou membre d'honneur. 2) Utilisation de la désignation SCR Seuls les membres des catégories conservateur-restaurateur SCR et Bachelor en Conservation SCR sont habilités à se prévaloir du titre distinctif SCR. Art. 9. Démission La démission est adressée au Comité par écrit et prend effet à la fin de l'année civile. Art. 10. Exclusion Le Comité est en droit d'exclure un membre dans les cas suivants après audition du membre concerné: a) Si un membre viole par légèreté ou de manière persistante les statuts, le code déontologique ou les décisions de l'association. b) Si, par son comportement, un membre nuit aux intérêts de l'association ou à ses membres. c) Si un membre a un comportement incompatible avec la réputation de l'association. d) Quand un membre ne paie pas sa cotisation malgré des rappels répétés. L'exclusion sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. Il peut alors, dans un délai de trente jours, faire appel par écrit auprès du Comité à l'intention de l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est définitive. Jusqu'à réception de la décision de l'assemblée générale, les droits du membre en question sont suspendus. C. Organes de l'association Art. 11. Les organes de l'association sont: a) l'assemblée générale b) le Comité c) l'organe de révision Art. 12. L'Assemblée générale L'Assemblée générale, en tant qu'organe suprême de l'association a les attri- SKR Statuts 45 butions suivantes: a) elle élit le Comité et le président b) elle élit l'organe de révision c) elle adopte le rapport annuel d) elle adopte les comptes annuels et prend connaissance du rapport des vérificateurs aux comptes e) elle donne décharge au Comité de sa gestion f) elle fixe le montant des cotisations annuelles et la finance d'admission g) elle nomme les membres d'honneur h) elle statue sur les propositions émanant du Comité ou des membres i) elle décide de la modification des statuts j) elle approuve ou rejette les règlements élaborés par le Comité en vue k) elle décide de la dissolution de l'association l) elle statue sur l'admission et l'exclusion des membres dans le cadre de l'art. 5 al. 2 et sur l'exclusion de membres en cas de recours selon l'art. 10 al. 3 Art. 13. L'Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. La convocation doit être faite, avec l'indication de l'ordre du jour, au moins deux semaines avant l'assemblée générale. Chaque Assemblée générale dûment convoquée peut, sauf disposition contraire dans les statuts, statuer sur les points portés à l'ordre du jour indépendamment du nombre de participants. Art. 14. L'Assemblée générale extraordinaire Le Comité peut convoquer au besoin une Assemblée générale extraordinaire. Le Comité est dans l'obligation de convoquer une assemblée si au moins un cinquième des membres l'a demandé par écrit. L'Art. 13 al. 2 s'applique par analogie. Si la convocation à l'assemblée générale extraordinaire n'est pas possible, le Comité peut, en cas d'urgence, procéder à un vote par correspondance. Le résultat équivaut à une décision de l'assemblée générale. Art. 15. Motions, requêtes et décisions Les motions et requêtes des membres seront soumises au président par écrit au plus tard 8 semaines avant l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ayant droit de vote, sauf si les statuts prévoient une disposition contraire. Le vote a lieu, selon la décision de l'assemblée, au bulletin secret ou à main levée. Le SKR Statuts 56 président départage en cas d'égalité des voix. Une décision définitive ne peut être prise que si les objets des débats et les requêtes sont inscrits à l'ordre du jour. Art. 16. Le Comité 1) Composition Le Comité est composé d'au moins trois membres: a) le président b) le Trésorier c) l'assesseur(s) 2) Durée du mandat La durée du mandat des membres du Comité est de deux ans. Deux réélections sont possibles. Si un membre du Comité est élu président, il dispose, indépendamment de la durée de son mandat au sein du Comité, de trois périodes de mandat de 2 ans en tant que président. Les élections ont lieu chaque année impaire. Les éventuels remplaçants doivent être élus à nouveau. Pour des raisons graves, l'assemblée générale peut décider, sur requête, la destitution du Comité ou de certains de ses membres, à la majorité des deux tiers. 3) Décisions Toute décision exige la présence d'au moins la moitié des membres du Comité. Le Comité peut également prendre des décisions valables par voie de correspondance, mais chaque membre garde le droit d'exiger que l'affaire soit traitée en séance. 4) Compétences Le Comité est compétent pour traiter toutes les affaires de l'association pour autant qu'elles ne soient pas expressément réservées à un autre organe de celle-ci. Il a notamment le pouvoir: a) d'exécuter les décisions de l'association b) de convoquer l'assemblée générale c) de faire des propositions à l'assemblée générale d) de représenter l'association à l'extérieur e) d'administrer les avoirs de l'association SKR Statuts 67 f) d'admettre ou de refuser les nouveaux membres dans le cadre de la procédure régulière, de proposer l'adoption ou le refus des demandes d'admission selon le règlement d'exception à l'assemblée générale g) de nommer des délégués h) de faire intervenir des commissions de travail selon l'art. 18. i) d'élaborer des règlements, moyennant toutefois l'approbation de l'assemblée générale. Art. 17. Organe de révision L'Assemblée générale nomme tous les deux ans un organe de révision. Une réélection est possible. L'organe de révision est chargé d'examiner les comptes de l'association et d'en faire rapport à l'assemblée générale par écrit. Art. 18. Commissions de travail Le Comité peut nommer des commissions de travail pour traiter les questions qui ressortent de l'association aux termes de l'article 3. Il décrit et limite la thématique des tâches devant être traitées et les compétences requises à cet effet. Les commissions doivent rendre compte de leur travail au Comité; l'ag est informée régulièrement du travail des commissions. Art. 19. Délégués Le Comité peut nommer des délégués pour préserver les intérêts de l'association au sens de l'art. 3. Art. 20. Fonction honorifique et frais Tous les membres de l'association exercent leur activité à titre honorifique. Les frais et débours occasionnés dans le cadre de la préservation des intérêts de l'association peuvent être remboursés sur demande individuelle et après vérification des justificatifs à partir de la caisse de l'association. Le montant des compensations est fixé par le Comité, ainsi que les dédommagements pour services spéciaux rendus. D. Année comptable et dispositions financières Art. 21. Année comptable L'année comptable correspond à l'année civile. SKR Statuts 78 Art. 22. Responsabilité et droit L'association ne répond de ses dettes et obligation que jusqu'à concurrence de son avoir social. Une responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres sortants perdent tout droit sur l'avoir de l'association. Art. 23. Ressources Les ressources de l'association comprennent: a) les cotisations annuelles des membres b) les finances d'admission c) les contributions bénévoles et autres allocations. Art. 24. Cotisations annuelles Les membres de la catégorie Membres d'honneur sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle. Les membres du Comité sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle pendant la durée de leur mandat. Art. 25. Finance d'admission Les membres qui sont admis dans les catégories conservateur-restaurateur SCR ou Bachelor en Conservation SCR par le biais du règlement d'exception sont tenus de verser, outre la cotisation annuelle régulière, une finance d'admission unique. E. Modification des statuts Art. 26. La révision des statuts a lieu sur proposition du Comité ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres ayant droit de vote. Une résolution est prise à ce sujet par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. F. Dissolution de l'association Art. 27. La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'avec l'approbation des trois quarts au moins de ses membres ayant droit de vote. Le Comité procède à la liquidation. L'Assemblée générale décide de l'utilisation des actifs sur proposition du co- SKR Statuts 89 mité en tenant compte, si possible, des buts de l'association. G. Dispositions finales Art. 28. Art. 29. Art. 30. Les statuts ont été rédigés en langue allemande et traduits en français et en italien. En cas de doute le texte allemand de ces statuts fait foi. Dans les cas qui ne sont pas prévus par les statuts, on appliquera les dispositions du Code civil suisse (CC). Les présents statuts sont datés du 1er mai 1979, mais comprennent les modifications du 12 avril 1986, du 3 juin 1989 et les révisions partielles des 16 juin 1990, 18 juin 1994 et 8 mai 1999, du 5 septembre 2008 et la révision partielle du 19 mai SKR Statuts 9 Documents pareils
Traduction française des statuts de Memoriav; La version allemande fait foi. Statuts de l association MEMORIAV Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Article premier Dénomination Plus en détail Association suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail L Association TRAGER Suisse ATS
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse Plus en détail Statuts de l association
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par Plus en détail Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail Statuts de l'association "feelhomezermatt"
Association des propriétaires de résidences secondaires de Zermatt I. Raison sociale, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale "feelhomezermatt", il est constitué une association conformément aux art. Plus en détail Statuts. Recyclage Formation Suisse R-Suisse. Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse
Statuts Recyclage Formation Suisse R-Suisse Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Table des matières I NOM, OBJECTIF, SIÈGE, DURÉE 3 Article 1: nom de l'association 3 Plus en détail Statuts. Association Suisse des Ambulanciers
Statuts Association Suisse des Ambulanciers I. Nom et siège social Art. 1 Sous le nom de Vereinigung Rettungssanitäter Schweiz Association Suisse des Ambulanciers Associazione Svizzera Soccorritori VRS Plus en détail Association. Article 1
Association Article 1 gota de agua est une association sans but lucratif régi par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre Plus en détail Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.
Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est Plus en détail GTS / FJR Club Suisse
1. NOM STATUTS 1.1. Sous le nom GTS / FJR - Club Suisse existe une Association au sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse, sous réserve d'autres dispositions statutaires stipulées ci-après. 1.2. Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed )
Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed ) Table des matières, articles 1. Nom, siège 2. But 3. Adhésion 4. Démission 5. Exclusion 6. Devoirs des membres 7. Cotisation 8. Autres Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail STATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.
Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association Plus en détail Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.
Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association, Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens Plus en détail Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses
Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article Plus en détail Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM)
Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM) I. Généralités Article 1 Article 2 1. La Société Suisse pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (SSRDM), Plus en détail Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6. Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK)
Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6 Statut de l association ---Traduction-- Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) (Réseau des compétences Plus en détail S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)
S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée Plus en détail Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61
SFP Zinggstrasse 16 CH-3007 Bern Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 Association Suisse des producteurs Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin
Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9, Plus en détail Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control
Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société Plus en détail Raison sociale, but et siège de l'association
I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail Section romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations Plus en détail Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)
Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail Statuts de l'association Suisse de Golf
Statuts de l'association Suisse de Golf TITRE I : NOM - BUT - MEMBRES Article 1: Nom et Siège Il existe sous le nom "ASG" ASSOCIATION SUISSE DE GOLF SCHWEIZERISCHER GOLFVERBAND ASSOCIAZIONE SVIZZERA DI Plus en détail STATUTS. Association Sentinelles Indigo
STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE
A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail Statuts du 4 décembre 2014
Statuts du 4 décembre 2014 Art. 1 : Dénomination, siège et année d'exercice 1. Sous la dénomination SQMH (Société Suisse pour le Management de la Qualité dans la Santé) est constituée une association à Plus en détail STATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège Plus en détail STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)
Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association Plus en détail STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer Plus en détail Statuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et Plus en détail U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS
U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour Plus en détail Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik- Plus en détail S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Plus en détail STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à Plus en détail REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes Plus en détail Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but, Plus en détail Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)
Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous Plus en détail GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie
Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société Plus en détail STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere
Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere (La désignation gardien ainsi que toutes les autres formes masculines contenues dans les présents Statuts s appliquent pareillement Plus en détail Association «Comm'une Sereine»
Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association Plus en détail Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE
ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI Plus en détail STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS
STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art. Plus en détail Statuts de l'association GRAINE DE BIEN-ÊTRE
Statuts de l'association GRAINE DE BIEN-ÊTRE I) PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION Article 1 Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail Les status de l association miva Suisse
Les status de l association miva Suisse 1. Nom et siège 1.1 Sous le nom «miva» existe une association à but non lucratif au sens des art. 60 ss. du Code civil suisse. 1.2 Le siège de l association est Plus en détail CLUB DE TENNIS CORTÉBERT
CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but Plus en détail S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE
STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail Statuts. Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins.
Statuts de l Association Suisse des Concierges ASC Remarque préliminaire Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins. I. Nom, siège, but, responsabilité Art. 1 Nom Sous le nom Plus en détail Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers
Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers Statuts acceptés à la réunion de fondation, le 23 Mai 2007, au Chasseral et révisés Plus en détail STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3 Plus en détail Statuts du Parti vert libéral vaudois
Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents Plus en détail A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers
Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association Plus en détail Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60 Plus en détail Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5 Plus en détail Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par Plus en détail STATUTS. de l'association. Kinderkrebs Schweiz (Cancer de l'enfant en Suisse) (Cancro infantile in Svizzera) (Childhood Cancer Switzerland)
STATUTS de l'association Kinderkrebs Schweiz (Cancer de l'enfant en Suisse) (Cancro infantile in Svizzera) (Childhood Cancer Switzerland) I. NOM, SIÈGE, BUT Article 1, Nom et siège Sous le nom Kinderkrebs Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE
Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE ARTICLE 1. Nom : L Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs (AGASE) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts Plus en détail Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)
Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres Plus en détail ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet Plus en détail Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D»
Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 l'article 3
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 60
 Art. 1
 Art. 3
 art. 60
 art. 60
 Art.1
 Art.1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art.2
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 art. 12
 Art. 1