Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/marrane_georges000738/5R/1960.html
Timestamp: 2020-07-07 13:44:48+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Georges MARRANE > Extrait de la table nominative 1960
MARRANE (M. GEORGES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].
M. Georges Marrane demande à M. le ministre des travaux publics et des transports: 1° en vertu de quels textes légaux des sanctions ont été prises à l'égard de soixante-huit agents de la régie autonome des transports parisiens qui, comme l'ensemble de leurs collègues, ont cessé le travail à des dates différentes en raison du refus qu'il oppose à la prise en considération de leurs revendications. Il lui rappelle que la législation française ne prévoit pas l'obligation pour les travailleurs de « déclarer une grève » ; 2° quelles mesures il entend prendre pour rapporter cette décision attentatoire au droit de grève qui est reconnu officiellement par la Constitution [9 juin 1960] (n° 169). - Réponse [28 juin 1960] (p. 547).
M. Georges Marrane, devant l'émotion grandissante des anciens combattants à la suite de bruits des plus regrettables laissant entendre des limitations dans le rétablissement de la retraite des anciens combattants, confirme à M. le ministre des anciens combattants les questions écrites posées en date des 17 février et 18 mai 1960 à ce sujet. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre, à la veille des débats budgétaires et conformément à ses déclarations de février dernier, pour le rétablissement de la retraite du combattant sans discrimination à l'égard de tous ceux qui en bénéficiaient ou qui pouvaient y prétendre avant le 30 décembre 1958. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de payer les deux années d'arrérages aux anciens combattants qui ont été frustrés de leur retraite du combattant depuis cette date [16 septembre 1960] (n° 221). - Réponse [25 octobre 1960] (p. 1354 à 1359).
M. Georges Marrane rappelle à M. le Premier ministre l'émotion générale et justifiée causée dans notre pays devant la constatation de la faiblesse des résultats obtenus par les représentants de la France aux jeux olympiques de Rome. Il lui demande : 1° quels crédits ont été alloués à la préparation des sportifs français aux jeux olympiques de 1960 ; 2° quelles dispositions il compte prendre pour que toutes les facilités soient offertes à l'ensemble de la jeunesse française pour développer la pratique des sports ; 3° quel est le programme établi par le Gouvernement pour la construction et l'aménagement accélérés d'établissements sportifs (stades, gymnases, piscines) permettant un large recrutement et un essor des sports athlétiques dans notre pays ; 4° quel est le plan établi et les crédits prévus afin que les sportifs français puissent remporter des succès dignes de leurs valeur aux prochains jeux olympiques de Tokyo [11 octobre 1960] (n° 238).- Réponse [25 octobre 1960] (p. 1359 à 1364).
Explique son vote de l'amendement n° 3 aux propositions de loi nos 25, 57, 63, année 1958-1959 ; 1 et 61, année 1959-1960, relatives à l'organisation du district de la région de Paris (p. 193); intervient à l'amendement n° 4 (p. 194). - projet de loi tendant à limiter l'extension, des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion générale (p. 313-314). - Intervient dans la suite de la discussion de ce même projet de loi [14 juin 1960]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 369).- Réponse du ministre des travaux publics et des transports à sa question orale n° 169 [28 juin 1960] (p. 549). - Explique le vote de son groupe sur le projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1er du titre X du livre Ier du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [7 juillet 1960] (p. 795), - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 808). - Explique son vote sur l'article 11 (p. 819) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 819). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949 [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1062). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1089).
Sa question orale (n° 221) relative au rétablissement de la retraite des anciens combattants [25 octobre 1960] (p. 1354 à 1359). - Sa question orale (n° 238) relative à la préparation des athlètes français aux jeux olympiques [25 octobre 1960] (p. 1359 à 1364). - Sur la conférence des présidents relative à l'organisation des débats sur le projet de loi de finances pour 1961 [10 novembre 1960] (p. 1531). - Projet de loi de finances pour 1961 [15 novembre 1960] (p. 1565 à 1567). - Dans la discussion des articles [16 novembre 1960]. Art. 2 : défend son amendement (n° 12) et propose d'augmenter les allégements prévus en matière d'impôt (p. 1586) ; art. 4 : défend son amendement (n° 14) tendant à la suppression de cet article (p. 1521) ; art. 6 bis: s'oppose à l'insertion, proposée par le Gouvernement, de ce nouvel article (p. 1594 et 1595). - CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Intervient en tant que rapporteur spécial de la commission des finances (p. 1653, 1654 et 1655).- AFFAIRES ÉTRANGÈRES [28 novembre 1960] (p. 1677). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE [18 novembre 1960] (p. 1687). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1818). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [23 novembre 1960] (p. 1869). - CHARGES COMMUNES [28 novembre 1960] (p. 2042 et 2043). - SERVICES FINANCIERS [28 novembre 1960] (p. 2049).- IMPRIMERIE NATIONALE, comme rapporteur spécial de la-commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Jacques Duclos (p. 2055). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture ; art. 6 A, amendement n° 20 (p. 2262). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2280) ; art. 7, amendement n° 10 (p. 2285).

References: l'article 11
 Art. 2
 art. 4
 art. 6
 art. 6
 art. 7