Source: http://enb.iisd.org/vol19/enb1933f.html
Timestamp: 2017-08-24 01:14:40+00:00

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LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-EX:
Les délégués se sont réunis, le matin, dans une session plénière pour entendre lecture des rapports sur l'état d'avancement des travaux des groupes de contact sur les désignations pour usage crucial (DUC) et sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC). Les deux groupes de contact ont poursuivi leurs délibérations, dans l'après-midi. Un groupe de contact sur la revitalisation de la Commission sur les options techniques relatives au bromure de méthyle (COTBM) s'est également réuni. Au cours d'une séance plénière nocturne, les délégués ont procédé à l'examen des papiers de salle de conférence (PSC) restées en suspens. Le groupe de contact sur les désignations pour les EUC s'est réuni, de nouveau, dans la soirée.
Présentant le rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe de contact sur les DUC, le Coprésident Oladapo Afolabi (Nigeria) a indiqué que les délégués ont appuyé l'adoption de l'édition 2004 du Rapport complémentaire du GEET sur les DUC. Il a expliqué que trois approches à l'égard des DUC, ont émergé des discussions menées autour des propositions avancées par la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5), les Etats-Unis (UNEP/ OzL.Pro.ExMP/1/CRP.6) et le Japon. Il a précisé que ces approches ont besoin d'être examinées davantage.
S'agissant du groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC), le Coprésident Pierre Pinault (Canada) a informé que le groupe de contact a réalisé des progrès dans la fusion des propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.4 et 5). Il a ajouté que des progrès ont également été accom­plis dans le débat sur le cadre nécessaire à l'établissement de l'imputabilité et de la transparence relativement aux formats des rapports (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1). Le Coprésident Sergio Sánchez Martinez (Mexique) a souligné que quelques Parties ont fait part de leurs réserves concernant la réduction progressive et l'élimination ultime des EUC, et qu'elles ont requis que des calen­driers et des dates butoirs spécifiques soient établis.
Faisant état des liens existant entre les questions traitées par les deux groupes de contact, plusieurs Parties ont proposé qu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC) fournisse un feed-back au groupe de contact sur les DUC. Les délégués ont décidé de convoquer un groupe de contact sur la revitalisation de la COTBM, coprésidé par Rosalinda Tirona (Philippines) et Janus Kozabiewicz (Pologne).
Dans la soirée, les délégués ont entendu des mises à jour des rapports émanant des groupes de contact et ont procédé à l'examen de PSC additionnels. Présentant le rapport concernant les progrès accomplis dans le groupe de contact sur les DUC, le Coprésident Jukka Uosukainen (Finlande) a indiqué qu'un comité de rédaction restreint est en train de travailler à la compilation d'un papier de travail combinant les propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5 et CRP.6). Il a indiqué également qu'un second comité de rédaction est en train de traiter les amende­ments et les libellés additionnels portant sur les questions figurant dans la proposition de l'Argentine concernant les accords sur l'élimination accélérée, devant être conclus par les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.8).
Présentant le rapport du groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC), le Coprésident Pinault a indiqué que le groupe a finalisé ses délibérations autour des formats des rapports et la fusion des propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1/Rev.1 et UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.5/Rev.1). S'agissant du groupe de travail sur la revitalisation de la COTBM, le Coprésident Tirona a indiqué que le groupe fina­liserait ses travaux, pour présentation à la Plénière, vendredi.
Le Président de la RdP-Ex, Hlavacek, a ouvert le débat autour des propositions avancées par le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la République démocratiques du Congo, le Mali, le Niger et le Sénégal, qui requièrent: du Comité exécutif du fonds multilatéral (FML), d'accroître le soutien tech­nique et financier destiné à la détermination des alternatives du bromure de méthyle; du Secrétariat, de traduire les rapports de la COTBM concernant les alternatives, dans toutes les langues des Nations Unies; et du GEET, de fournir les bases scientifiques et techniques justifiant les EUC de désinfection des produits alimen­taires agricoles, à propos desquelles des alternatives ont été publiées dans le rapport du COTBM de 2002 (UNEP/ OzL.Pro.ExMP/1/CRP.2 et 3). Le délégué des ETATS-UNIS a affirmé que ce débat se situe au-delà du mandat de la RdP-Ex. Le Président Hlavacek a suggéré, et les Parties ont accepté, de trans­mettre la proposition à la 24ème réunion du Groupe de travail, de composition non-limitée (GTCNL-24). Le VENEZUELA a attiré l'attention sur la demande d'aide financière et technique et a demandé si une discussion pouvait être ouverte sur cette question. Le Président Hlavacek a suspendu la discussion sur cette question.
Au sujet de la proposition avancée par le Guatemala, deman­dant au GEET de mener une étude sur les questions de mise en quarantaine et de pré-embarquement (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.9), les Parties ont décidé d'ajouter ce point sur l'ordre du jour de la GTCNL-24.
Les délégués se sont ensuite penchés sur la proposition avancée par l'Argentine, de reporter, à la RdP-17, l'examen des nouveaux ajustements concernant le bromure de méthyle, devant être appli­qués par les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.10). L'ARGENTINE, le MEXIQUE, la CHINE, le CHILI, le BRESIL, l'OUGANDA et la COLOMBIE ont souligné que la proposition rend compte des difficultés posées aux Parties visées à l'Article 5, pour l'adoption de réductions intérimaires entre 2005 et 2015, alors que des incertitudes demeurent quant aux EUC accordées aux Parties non-visées à l'Article 5.
La CE a déclaré que le report des discussions à la RdP-17 est incompatible avec la Décision IX/5 (Conditions relatives aux mesures de contrôle imposables aux substances figurant dans l'Annexe E, dans les pays visés à l'Article 5), qui demande aux Parties de procéder à l'examen des réductions intérimaires, dans le courant de 2003. L'ARGENTINE a souligné que, s'agissant de l'élimination du bromure de méthyle, exiger des Parties visées à l'Article 5, des efforts plus importants que ceux demandés aux Parties non-visées, serait irraisonnable et invertirait avec le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le JAPON et la CE ont proposé d'examiner les réductions intérimaires à la RdP-16. La COLOMBIE a souligné que la RdP-16 aura proba­blement l'occasion de se pencher sur les engagements en faveur de l'élimination des EUC dans les pays non-visés à l'Article 5 et que le reste des travaux pourrait avoir lieu à la RdP-17. Faisant état des contraintes juridiques, la CE a suggéré que les Parties décident, en 2004, des nouvelles réductions intérimaires spécifiques devant être appliquées par les Parties visées à l'Article 5 dans la période au- delà de 2005, et a proposé de réexaminer la question à la RdP-16. Le représentant a également demandé que cette question soit ajoutée à l'ordre du jour du GTCNL.
La REPUBLIQUE DOMINICAINE a présenté une proposition demandant, du GEET, une étude d'impact économique, ayant rapport avec le commerce international et les divers effets exercés sur les Parties visées à l'Article 5, découlant des EUC accordées aux Parties non-visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.11). La proposition, entre autres: appui la recommandation du GEET, que les EUC ne soient pas accordées là où des alternatives techniquement viables sont disponibles; demande au GEET de produire un rapport sur les modalités d'octroi des EUC aux Parties visées à l'Article 5 ayant des projets d'élimination précoce du bromure de méthyle; et stipule que les EUC des Parties non-visées à l'Article 5 ne seront pas accordées pour des périodes excédant trois ans.
Le délégué des ETATS-UNIS a signalé que ces questions avaient été traitées auparavant. Le CANADA a fait part de son mécontentement concernant de nombreux aspects de la proposition et a souhaité que la RdP-Ex ne lui accorde pas un examen appro­fondi. Le VENEZUELA, le CHILI et le KENYA ont apporté leur appui à la proposition et ont souligné la nécessité de la discuter en Plénière. La CHINE a signalé que certains aspects de la proposition étaient déjà en cours d'examen dans les groupes de contact. Le COSTA RICA et le SALVADOR ont mis l'accent sur l'importance de l'étude d'impact proposée, et le BRESIL a demandé que l'étude considère également les implications sur le commerce interna­tional. Le MAROC a réitéré le principe d'impartialité déjà agréé. Le CHILI a souligné l'importance de la souplesse. Le Président de la RdP-Ex, Hlavacek, a proposé, et les Parties ont accepté, de pour­suivre la discussion de ce sujet en Plénière, vendredi.
Le représentant des CALIFORNIA CERTIFIED ORGANIC FARMERS a déclaré que les préoccupations financières des agri­culteurs particuliers ne peuvent pas être considérées plus impor­tantes que les préoccupations environnementales ou sanitaires. Le représentant de l'AGENCE D'INVESTIGATION ENVIRONNE­MENTALE a encouragé les Parties à tenir compte des stocks en dépôt avant d'accorder des EUC. Le représentant de GREEN­PEACE a suggéré que les EUC soient maintenues au-dessous de 30%, et s'est opposé aux EUC pluriannuelles.
LES CONDITIONS D'OCTROI ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS, DES EUC: Les Parties ont examiné un PSC révisé, intégrant des éléments tirés des projets de décisions soumis par les Etats-Unis et la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5/ Rev.1). Le PSC révisé requiert que les Parties visent à fournir, dans leurs Stratégies de Gestion de l'élimination des utilisations cruciales du bromure de méthyle, les données concernant la pénétration potentielle, au marché, des alternatives nouvellement déployées et des alternatives susceptibles d'être utilisées dans un futur proche. Une Partie a souligné que l'absence d'implications commerciales, ne devrait pas être une condition pour l'octroi des EUC. Les délégués se sont accordés sur une formulation deman­dant au GEET de déterminer les facteurs que les Parties visées à l'Article 5 pourraient prendre en compte dans l'évaluation de la question de savoir si elles devaient prendre de nouveaux engageï¿½ments d'ï¿½limination accï¿½lï¿½rï¿½e, ï¿½ travers le fonds multilatï¿½ral (FML) ou simplement introduire des changements dans les projets dï¿½jï¿½ approuvï¿½s dans ce domaine. Aprï¿½s des consultations bilatï¿½rales, les Parties ont dï¿½cidï¿½ de supprimer la rï¿½fï¿½rence aux stocks en dï¿½pï¿½t ou recyclï¿½s de bromure de mï¿½thyle, figurant dans le prï¿½ambule.
Les Parties ont ï¿½galement examinï¿½ le PSC, soumis par l'Australie, concernant les ï¿½lï¿½ments requis dans les rapports annuels, ainsi qu'une version rï¿½visï¿½e (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.1 et CRP.1/Rev.1), reflï¿½tant les modifications apportï¿½es, entre autres, aux ï¿½lï¿½ments requis ayant trait aux efforts et aux activï¿½itï¿½s de transition. Le Coprï¿½sident Pinault a ajournï¿½ le groupe de contact et a annoncï¿½ qu'il transmettra ses rï¿½sultats au groupe de contact sur les DUC, pour considï¿½ration.
LES DESIGNATIONS AUX EUC: Le groupe de contact a poursuivi ses discussions autour des propositions soumises par la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5), les Etats-Unis (UNEP/ OzL.Pro.ExMP/1/CRP.6) et le Japon. Les Participants ont chargï¿½ un comitï¿½ de rï¿½daction de la fusion de ces propositions. Le groupe de contact a ï¿½galement considï¿½rï¿½ la proposition avancï¿½e par l'Argentine, traitant des rï¿½serves des Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5, concernant les consï¿½quences d'une ï¿½limination anticipï¿½e du bromure de mï¿½thyle, compte tenu de la consommation actuelle dans certains pays non-visï¿½s ï¿½ l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/ 1/CRP.8). La proposition argentine requiert du Comitï¿½ exï¿½cutif, l'adoption d'une ï¿½approche soupleï¿½ dans l'ï¿½valuation du respect des mesures de rï¿½duction figurant dans les accords des Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5, pour une ï¿½limination prï¿½coce du bromure de mï¿½thyle, et la considï¿½ration d'une ï¿½prolongationï¿½ de la derniï¿½re ï¿½tape des accords existants, lorsque de nouvelles circonstances font que les alternatives du bromure de mï¿½thyle sont ï¿½conomiquement/ou techï¿½niquement infaisables. Une dï¿½lï¿½gation a fait part de ses rï¿½serves, arguant que le prononcï¿½ de possibilitï¿½s de concï¿½der des ï¿½prolongaï¿½tionsï¿½ par la RdP-Ex, risque de dï¿½courager le respect des disposiï¿½tions.
LA REVITALISATION DE LA COTBM: Le groupe de contact s'est rï¿½uni pour examiner le PSC soumis par la CE concerï¿½nant la revue des procï¿½dures de travail et des termes de rï¿½fï¿½rence de la COTBM (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.7). Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ que le processus de revue, intï¿½gre la considï¿½ration, entre autres, de l'expertise dans le domaine des alternatives du bromure de mï¿½thyle, l'ï¿½conomie agricole, le transfert des technologies et les processus rï¿½glementaires d'enregistrement. Au sujet de l'ï¿½tabï¿½lissement d'un groupe de travail spï¿½cial sur ce thï¿½me, ï¿½ convoquer avant la GTCNL-24, plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont proposï¿½ que la rï¿½union se tienne sur trois jours, au lieu d'un, et qu'elle englobe six reprï¿½sentants, au lieu de dix, issus de chacune des Parties visï¿½es et des Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Article 5. La longueur et la taille du groupe de travail sont restï¿½es entre crochets. Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait objection ï¿½ la proposition de requï¿½rir de la GTCNL-24, de prendre des dï¿½cisions ayant trait ï¿½ la COTBM, au nom de la RdP. D'autres ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de fournir des directives concerï¿½nant le degrï¿½ de transparence des prochains processus d'ï¿½valuation des dï¿½signations, de la COTBM.
De nombreuses Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Article 5 ont proposï¿½ un libellï¿½ additionnel portant sur la norme d'ï¿½valuation des DUC. Une Partie non-visï¿½e ï¿½ l'Article 5 a ï¿½galement appelï¿½ ï¿½ la publication des outils d'information utilisï¿½s par la COTBM dans l'ï¿½tude de la faisabilitï¿½ technique des DUC.
Alors que les dï¿½lï¿½guï¿½s se prï¿½parent pour la derniï¿½re journï¿½e de la RdP-Ex, beaucoup ont fait part de leur regret quant ï¿½ la limite des progrï¿½s accomplis, en particulier, sur la question du nombre d'exemptions pour usage crucial (CUEs), accordï¿½es aux Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Article 5. Plusieurs Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5 ï¿½taient en dï¿½saccord avec la proposition avancï¿½e par une importante Partie non-visï¿½e ï¿½ l'Article 5, de fixer le niveau des EUC au-dessus du plafond proposï¿½ par la Commission sur les Options Techniques relatives au Bromure de Mï¿½thyle (COTBM).
La COTBM ï¿½tait encore ï¿½ l'esprit des dï¿½lï¿½guï¿½s, au moment oï¿½ les couloirs bourdonnaient des rï¿½percussions de la dï¿½claration faite par la COTBM, au cours de la Plï¿½niï¿½re de mercredi, appelant les Parties ï¿½ accorder ï¿½ la California Strawberry Commission sa demande d'accroï¿½tre ses EUC. Quelques-uns ont trouvï¿½, ï¿½ la fois, surprenant et troublant, ce dï¿½veloppement qui a pour auteur une commission consultative scientifique historiquement bien- respectï¿½e, et ont estimï¿½ que la COTBM devrait publiquement rectiï¿½fier sa dï¿½claration, de maniï¿½re ï¿½ prï¿½venir la compromission de sa crï¿½dibilitï¿½.
PLENIERE: La Plï¿½niï¿½re se rï¿½unira ï¿½ 10h, pour entendre les rapports des Coprï¿½sidents des groupes de contact sur les DUC et sur la revitalisation de la COTBM. Les dï¿½lï¿½guï¿½s y procï¿½deront probablement ï¿½ l'adoption des projets de dï¿½cisions.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur la reviï¿½talisation de la COTBM se rï¿½unira de nouveau ï¿½ 9h dans la salle plï¿½niï¿½re. Le comitï¿½ de rï¿½daction se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la salle 3, pour finaliser les projets de dï¿½cisions concernant les DUC.
COMPTE-RENDU DU ENB: Le compte-rendu de synthï¿½se du Earth Negotiations Bulletin sera disponible en ligne, le lundi 29 mars, sur: http://enb.iisd.org/ozone/exmp/.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Paula Barrios paula@iisd.org, Noelle Eckley noelle@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, et Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org. Edition numï¿½rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministï¿½res suï¿½dois de l'environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res, le ministï¿½re norvï¿½gien des affaires ï¿½trangï¿½res, Swan International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), le Ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). Un financement complï¿½mentaire particulier ï¿½ la couverture de cette rï¿½union a ï¿½tï¿½ fourni par le dï¿½partement australien de l'environnement et du patrimoine et par le dï¿½partement canadien des Affaires ï¿½trangï¿½res et du commerce international. La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, ï¿½ kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 5
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