Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0090-16-avril-2019
Timestamp: 2019-12-10 11:47:14+00:00

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Sélection du JORF n° 0090 du 16 avril 2019 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0090 du 16 avril 2019
6 Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature – (Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux concours prévus à l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature organisés à compter de l'année 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376468&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
7 Arrêté du 11 avril 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376487&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376657&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
27 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376665&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
28 Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376671&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
30 Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376713&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 15 avril 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376611&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECUTEMENTS
2 Arrêté du 4 avril 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376444&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 4 avril 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376447&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 avril 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376450&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 avril 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini à l'article 15-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376725&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 avril 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Manche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376729&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038376759&dateTexte=&categorieLien=id

References: l'article 21
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 15
 l'article 2
 l'article 15