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Directives relatives à l exécution de contrôles du dopage dans le cadre de manifestations de tir de la FST - PDF
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1 Directives relatives à l exécution de contrôles du dopage dans le cadre de manifestations de tir de la FST Edition Page 1 Doc.-N o f Conformément aux articles 29 et 41 de ses Statuts, la Fédération sportive suisse de tir (FST) édicte les Directives suivantes relatives à l exécution de contrôles du dopage. 1. Bases 1.1 Remarques préliminaires Au sujet des cas de dopage, il y a lieu de se référer aux documents actuels y ayant trait. Ils peuvent être consultés sur le site (> Formation > Prévention > Dopage) ou téléchargés à partir du site Toutes autres règles divergentes de l ISSF et/ou de la Confédération Européenne de Tir (CET) dans le domaine de la lutte contre le dopage restent réservées. 1.2 Règlements et dispositions applicables L exécution des contrôles du dopage se fait conformément aux dispositions du Statut sur le dopage de Swiss Olympic et aux dispositions d exécution s y rapportant, de l Agence suisse antidopage (Antidoping Suisse). Le respect des normes de l Agence Mondiale Antidopage (AMA) est assuré. 1.3 Liste des références - Statut sur le dopage de la Swiss Olympic Association (Swiss Olympic) du Dispositions d exécution (DE) d Antidoping Suisse relatives au Statut sur le dopage - Règles ISSF - Statuts de la FST (Doc.-N o f) - Règles du tir sportif (RTSp, Doc.-N o > art. 96) - Règlementation Doc.-N o «Directives sur la lutte contre le dopage». Si pour une raison pratique de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans ce document, il va sans dire que les femmes sont bien évidemment aussi concernées2 Doc.-N o f Edition page 2 2. Responsabilité La FST applique les procédures de Swiss Olympic et d Antidoping Suisse dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le dopage (voir art. 41 des Statuts FST). La FST peut ordonner des contrôles de dopage lors de toutes les manifestations de tir selon l article 4 des RTSp (organe de contact: Antidoping Suisse, case postale 606, 3000 Berne 22). Selon le Statut sur le dopage de Swiss Olympic, Antidoping Suisse peut effectuer en tout temps des contrôles de dopage dans le cadre de manifestations mises sur pied par la FST ou l un de ses membres. 3. Responsabilité fondamentale Les organisateurs de manifestations de la FST assument la responsabilité d être informés au sujet de l exécution de contrôles de dopage, d en respecter les dispositions correspondantes et de faire en sorte que tout soit prêt pour l exécution des contrôles. 4. Organisation de contrôles du dopage lors de manifestations de la FST 4.1 Responsabilité de l organisateur L organisateur est responsable de: - la mise à disposition des locaux (se référer au chiffre 4.4 «Exigences relatives aux locaux» de ces directives); - la fourniture des autorisations d accès (accréditation) pour les contrôleurs; - la fourniture de boissons pour les athlètes (bouteilles avec obturation d origine); - l envoi du programme de la manifestation; - le respect des Directives sur la lutte antidopage (Doc.-N o ). 4.2 Responsabilité de Antidoping Suisse Antidoping Suisse est responsable de : - l envoi de contrôleurs; - l exécution des contrôle de dopage selon la règlementation actuelle mentionnée sous chiffre 1.3; - la mise à disposition du matériel servant au contrôle du dopage; - l envoi des échantillons d urine à l un des laboratoires agréés par l AMA; - le règlement des indemnités à verser aux contrôleurs. 4.3 Désignation d escortes - L organisateur désigne des personnes devant accompagner les athlètes (escortes qui accompagnent les personnes devant se soumettre au contrôle jusqu à ce qu elles se trouvent dans la station de contrôle). Ces personnes doivent être majeures et du même sexe que l athlète devant être contrôlé. - La désignation de personnes devant accompagner les athlètes (escortes qui accompagnent les personnes devant se soumettre au contrôle jusqu à ce qu elles se trouvent dans la station de contrôle) n est pas du ressort de l organisateur mais d Antidoping3 Edition page 3 Doc.-N o f Suisse, si cela a été convenu ainsi par écrit dans un contrat passé entre les parties concernées avant la compétition. 4.4 Exigences relatives aux locaux - Les locaux doivent être conformes aux exigences formulées dans les Dispositions d exécution du Statut sur le dopage de Swiss Olympic. Des exemples se trouvent dans l annexe à ces directives - Il y a lieu de veiller à ce que tant le local de contrôle que les toilettes ne soient pas utilisés par d autres personnes que par les athlètes 5. Coûts Celui qui ordonne le contrôle de dopage prend en charge les frais inhérents, soit - Antidoping Suisse, s il a ordonné le contrôle. - la FST, si elle a chargé Antidoping Suisse du contrôle. 6. Informations Les informations sur le dopage doivent être tirées des bases réglementaires mentionnées sous chiffre 1.2 /1.3. En outre, il y a lieu de consulter le site Internet d Antidoping Suisse. 7. Dispositions d exécution Le Centre de compétence Formation/Promotion de la relève peut émettre des dispositions d exécution dans le but de préciser les présentes Directives. 8. Dispositions finales Les présentes Directives - abrogent toutes les dispositions contraires de la FST dans le domaine des contrôles du dopage; - ont été approuvées par le Comité de la FST le 14 juin 2012; - entrent en vigueur le 15 juin FEDERATION SPORTIVE SUISSE DE TIR La présidente Le responsable FST du domaine du dopage D. Andres U. Werthmüller Annexe Exemples de locaux de contrôle du dopage4 Doc.-N o f Edition page 4 Va à - Centre de compétence Sport populaire (Chef, préposés et responsables des concours) - Centre de compétence Formation/Promotion de la relève (secrétariat et tous les entraîneurs PdR) - Centre de compétence du Sport d Elite (secrétariat SpE et tous les entraîneurs SpE inclus) - Services du Secrétariat général - Membres du Comité FST (pour autant qu ils ne soient pas directement concernés) - Centre de compétence Organe de publication de la Fédération - Organisateurs de Concours de la Fédération5 Edition page 5 Doc.-N o f Annexe : exemples de locaux de contrôle6 Doc.-N o f Edition page 6 Documents pareils
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 art. 3
 art. 51
 art. 65
 art. 57
 Art. 3
 art. 15
 art. 60
 art. 15
 Art. 1
 art. 34
 Art. 1