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Timestamp: 2017-09-24 21:19:24+00:00

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CHAPITRE XIII. — RELATIONS AVEC ROME ET LE CONCILE DE BÂLE - LA PRAGMATIQUE SANCTION - 1485-1438.
Question de la réunion de l'Église grecque ; difficultés soulevées relativement au lieu de l'assemblée ; négociations à ce sujet. — Ambassade de Charles VII au concile de Bâle ; exposé présenté par Simon Charles au nom du Roi ; Simon Charles se rend près du Pape et revient à Bâle rendre compte de sa mission. — Le Roi se rallie au choix d'Avignon ; réponse qu'il donne à une ambassade du Concile. — Double décret contradictoire rendu à cet égard à Bâle ; Eugène IV est déclaré contumace, puis suspendu. — Charles VII soutient le décret rendu par la majorité et insiste en faveur du choix d'Avignon près de l'empereur de Constantinople et du patriarche ; instructions données à ses ambassadeurs. — Déclaration du Roi ; il défend aux prélats de son royaume de prendre part au concile de Ferrare ; ses relations avec le Pape. — La Pragmatique sanction ; préliminaires de la question ; origine des prétendues libertés de l'Église gallicane ; la Pragmatique de Saint-Louis ; les servitudes gallicanes. Assemblée de Bourges ; teneur de la Pragmatique sanction ; appréciation de ce document.
La pacification opérée en 1433 entre le Pape et le Concile de Bâle[1] ne fut pas de longue durée. Le cardinal Albergati, le cardinal Cesarini et les autres légats envoyés par Eugène IV pour présider aux travaux de l'assemblée n'étaient pas plutôt arrivés à Bâle que les tendances hostiles des Pères se révélèrent de nouveau. Ceux-ci s'efforcèrent par tous les moyens d'entraver la mission des légats, et parvinrent à leur enlever toute initiative. Ils firent plus : dans la dix-huitième session, ils proclamèrent une, fois de plus la supériorité du Concile sur le Pape[2]. On peut dire toutefois, à leur excuse, qu'il y avait alors, en faveur de cette doctrine, un entraînement presque universel : les esprits les moins hostiles au Saint-Siège ne craignaient pas de s'en faire les champions.
Une des questions qui menaçaient de rallumer le conflit était celle de la réunion de l'Église grecque. C'était pourtant un des grands résultats qu'on avait espéré de la tenue du Concile. La plus sérieuse difficulté consistait à décider les représentants de l'Église grecque à se rendre à Bâle. Dans le cours de l'année 1433, deux ambassades du Concile furent envoyées dans ce but à Constantinople. A ce moment, Eugène IV venait (juillet 1443) de faire partir un de ses secrétaires, Christophe Garatoni, accrédité comme nonce auprès de l'empereur Jean Paléologue. Les envoyés de Bâle négocièrent, à l'insu de Garatoni, sans aboutir à aucun résultat. Celui-ci, au contraire, ne tarda pas à s'entendre avec l'empereur. Enchanté des ouvertures qu'il avait reçues du Pape, Jean Paléologue conclut un traité aux termes duquel l'assemblée projetée devait se tenir à Constantinople même, en présence d'un représentant du Saint-Siège. Il ne restait qu'à faire ratifier ce traité par le Pape ; Garatoni reprit aussitôt le chemin de Rome[3].
Dans l'intervalle, cédant aux instances des envoyés du Concile, l'empereur fit partir (décembre 1433) une ambassade pour Bâle. Elle n'arriva à sa destination qu'au milieu de l'année 1434. Une commission fut nommée pour traiter avec les ambassadeurs grecs, et, à la date du 7 septembre 1434, on jeta les bases d'un accord. Cet arrangement devant être soumis à l'agrément du Pape, un envoyé du. Concile se rendit près d'Eugène IV[4].
Les négociations entamées à Bâle étaient encore pendantes quand Garatoni, revenu à Constantinople avec l'agrément du Pape, passa avec l'empereur et le patriarche un traité définitif : le Souverain Pontife devait envoyer en Orient un cardinal-légat, accompagné d'une nombreuse ambassade, et muni de pleins pouvoirs pour traiter de l'union de l'Église grecque avec l'Église romaine[5].
Sur ces entrefaites, une révolution éclata à Rome. La république fut proclamée (29 mai 1434) par l'insurrection victorieuse. Eugène IV, après avoir couru les plus grands périls, parvint à s'échapper, et vint demander asile à la république de Florence[6]. C'est là que le trouva l'envoyé du Concile.
On a prétendu qu'à la nouvelle des événements accomplis à Rome, le Concile de Bâle fit des démarches en vue du rétablissement de l'autorité pontificale. Les faits donnent un démenti à cette assertion. Bien au contraire, quand les députés de la république romaine vinrent à Bâle porter plainte contre le Pape, ils furent l'objet d'un accueil empressé[7]. Loin de favoriser la cause du Souverain Pontife, les Pères de Bâle ne cessaient d'agir contre sa personne et ses droits. Tantôt ils le privaient, par la suppression des annates, du produit des bénéfices vacants, qui constituait alors la meilleure part de ses revenus ; tantôt ils réglaient en dehors de lui ce qui concernait l'élection des Papes, la promotion et le nombre des cardinaux, la tenue des conclaves, etc. ; tantôt ils s'attribuaient la connaissance des appels faits en Cour de Rome ; enfin, ils s'occupaient de la canonisation des saints et ne craignaient pas d'accorder des dispenses pour les mariages. Il était aisé de voir que les Pères ne s'arrêteraient point dans cette voie : ils voulaient se mettre au-dessus du Pape et lui imposer leur loi[8].
A la nouvelle de ce qui avait été fait à Bâle entre les Pères et les représentants de l'Église grecque, Eugène IV ne put retenir l'expression de son 'étonnement. Comment une affaire de si haute importance avait-elle pu être traitée par le Concile en dehors de sa participation ? Toutefois, après avoir entendu les explications données par ses légats Albergati et Cesarini, venus vers lui presque en même temps que l'envoyé du Concile, le Pape, par amour de la paix, consentit à donner son adhésion à la convention du 7 septembre, tout en réservant la solution définitive jusqu'à l'issue de la négociation encore, pendante à Constantinople entre son nonce et l'empereur[9].
L'affaire fut reprise à Bâle dans la vingt-quatrième session du Concile (14 avril 1436). Les cardinaux Albergati et Cesarini étaient revenus, en compagnie du nonce Garatoni, porteurs des pleins pouvoirs du Pape. D'un autre côté, un envoyé du Concile à Constantinople rapporta des déclarations conciliantes : l'empereur et le patriarche renonçaient à la tenue d'une assemblée à Constantinople, et consentaient à ce que cette assemblée eût lieu en Occident, dans un port de mer d'un accès sûr et facile. Les Pères prirent acte de ces déclarations, et s'empressèrent de faire publier une indulgence dont le produit était destiné à couvrir les frais de l'assemblée. Ainsi, sans s'inquiéter des remontrances du Pape ni des représentations de ses légats, on tranchait une question très délicate et l'on portait atteinte à l'une des prérogatives du Saint-Siège[10].
De vives discussions s'engagèrent au sein du Concile. Les cardinaux Albergati et Cesarini se virent attaquer avec violence ; il fut même question d'emprisonner le premier. Le théologien du cardinal Albergati, Æneas Sylvius, qui plus tard devait être le Pape Pie II, voyant à quel point était poussée l'animosité contre le Souverain Pontife et ses représentants, ne put s'empêcher de s'écrier : Certes, ce n'est pas l'Église de Dieu qui est rassemblée à Bâle, mais la synagogue de Satan ![11]
Eugène IV ne pouvait laisser passer impunément un tel mépris de l'autorité pontificale : il envoya des nonces dans toutes les Cours, avec un long memorandum. Le Pape exposait tout ce qui s'était fait à Bâle ; il concluait 'en demandant aux princes chrétiens de rappeler les ambassadeurs et les évêques de leurs royaumes. La France avait une mention spéciale : Au sérénissime roi de France, on pourra rappeler ce que ses prédécesseurs ont fait, sans épargner les frais et sans ménager leur personne, pour délivrer les Pontifes romains de la main des tyrans et des injures des persécuteurs, de telle sorte que ce saint royaume a toujours été le refuge assuré du Saint-Siège apostolique. On redira de quels privilèges l'Église romaine a comblé les rois de France, combien les prédécesseurs du Roi ont fait pour l'extinction du schisme, quelle est la confiance que le Souverain Pontife et le Sacré-Collège ont à l'égard de Sa Majesté et de toute la maison de France[12].
Quand cet important document fut porté à sa connaissance, Charles VII venait d'envoyer une ambassade au Concile de Bâle[13]. Les principaux membres de cette ambassade étaient Amédée de Talaru, archevêque de Lyon ; Simon Charles, Alain de Coëtivy et Guillaume Chartier. En l'absence de l'archevêque, retenu par une indisposition, Simon Charles porta la parole devant la congrégation des Pères (1er juin 1436). Il protesta du dévouement de son maître envers le Concile, vanta les services rendus par les Pères dans les négociations relatives à la paix, et mit à leur disposition la personne royale, les princes du sang et tous les biens du royaume, pour en user comme s'ils leur appartenaient ; il loua les œuvres accomplies, attestant que le Roi, loin de souhaiter la dissolution du Concile, désirait vivement le voir poursuivre sa tache ; il félicita longuement les Pères d'avoir rétabli les élections et aboli les annates. Enfin, il formula les vœux suivants. Le Roi demande : 1° que le Pape soit traité avec révérence et avec honneur, conformément à l'ordre hiérarchique ; 2° que, pour fournir aux besoins de l'Église universelle et à l'état de la personne du Souverain Pontife, une provision convenable soit fixée ; 3° qu'un lieu étant à la convenance du Pape soit désigné pour traiter avec les représentants de l'Église grecque ; 4° que, pour assurer la marche des travaux et l'issue favorable des affaires, aussi bien que pour prévenir les périls d'un schisme, on s'efforce de bannir tous différends et tous froissements entre le Pape et le Concile, ce qui ne pouvait mieux s'effectuer que par la réunion du Pape et du Concile en un même lieu ; 5° que l'observation du décret relatif aux élections ne soit pas tellement stricte qu'on ne sauvegarde les intérêts du Roi ; 6° que les prélats du royaume ne soient point cités au Concile ; en retour, le Roi promettait d'envoyer le plus grand nombre possible de prélats et de docteurs au lieu assigné pour l'assemblée à tenir avec les représentants de l'Église grecque ; 7° que l'on veille à ce que les prélats atteints par le décret sur les annates soient, sur la demande du Roi, pourvus de commandes par le Pape ; 8° enfin qu'un remède soit apporté aux abus et aux scandales résultant des élections, de la collation des bénéfices et de l'évocation des causes en Cour romaine[14].
Quelques jours après, réponse fut faite, au nom du Concile, aux demandes des ambassadeurs français. Dans cette réponse, on déclarait que le Concile ne pouvait prendre un parti sur le lieu de l'assemblée avant le retour des ambassadeurs envoyés dans diverses régions ; quant au reste, on se réservait d'agir de façon à donner satisfaction à la fois au Souverain Pontife et au Roi[15].
Le Pape avait exprimé le désir que le Concile fût transféré à Bologne. Sans entrer dans ses vues, les Pères de Bâle ne se montraient pas, en principe, opposés à la translation.
Tandis que cette ambassade séjournait à Bâle, Jean d'Étampes fut envoyé vers le Pape (août 1436) ; sa mission paraît avoir eu principalement pour objet les affaires du roi René[16].
En passant par Lyon, les ambassadeurs de Charles VII avaient été sollicités par les habitants d'agir auprès du Concile pour que leur ville fût désignée comme lieu de l'assemblée. D'actives démarches furent faites par eux dans ce sens ; mais, bien que le gouvernement royal ait paru tout d'abord favorable à ce projet, les ambassadeurs ne se montrèrent point très disposés à le soutenir ; il ne tarda pas à être abandonné[17].
De Bâle, Simon Charles se rendit en Italie près du Pape, pour s'entendre avec lui sur la tenue du futur Concile et tacher d'apaiser le différend avec les Pères de Bâle. Il était accompagné de Martin Questel[18]. Les deux ambassadeurs -remirent au souverain Pontife une lettre dans laquelle Charles VII faisait savoir qu'il appuierait le choix fait par lui de la ville de Florence comme lieu de l'assemblée[19]. Eugène IV répondit an Roi en le remerciant, et en l'engageant à persister dans cette résolution[20]. Dans une autre lettre, il assura le Roi qu'il s'employait de tout son pouvoir à procurer la mise en liberté du roi René, retenu en captivité par le duc de Bourgogne[21].
A la fin d'octobre, Simon Charles était de retour à Bâle. Il prit de nouveau la parole dans une congrégation des Pères. Rendant compte de son ambassade, il fit savoir qu'il avait exposé au Pape et aux cardinaux les tribulations, le scandale, le schisme à jamais déplorable qui résulteraient de la persistance du différend entre le Pape et le Concile, en même temps que la nécessité d'une réunion générale pour mettre un terme à la division et traiter avec les représentants de, l'Église grecque. Après avoir conféré avec le cardinal de Sainte-Croix, les archevêques de Tarente et de Crète, les évêques de Padoue et d'Amiens, il avait obtenu d'eux des réponses favorables ; le Pape avait été informé que le Roi, malgré le vif désir qu'il éprouvait de voir se tenir cette fois dans. son royaume le Concile qui jusque-là avait siégé en Italie ou en Allemagne, souhaitait avant tout qu'on choisît le lieu le plus convenable à la réunion avec les Grecs et à l'apaisement de la querelle. Le Pape, les larmes aux yeux, avait insisté sur son ardent désir d'arriver à la réformation de l'Église, et de voir opérer de son vivant l'union avec l'Église grecque ; il avait indiqué, comme lieu convenable pour la tenue de l'assemblée, Rome, Pise, Florence ou Sienne, tout en déclarant qu'il n'avait à cet égard aucun parti pris. Simon Charles ajouta que lui et ses collègues avaient rendu compte de leur mission au Roi, lequel leur avait ordonné d'agir pour qu'on choisit un lieu favorable tout ensemble à la réunion avec les Grecs et à l'apaisement des dissensions[22].
Le Concile, sans tenir de nouvelle session, continuait à agiter la question pendante depuis de longs mois. Déjà le vide se faisait dans son sein. C'est avec l'adjonction irrégulière d'un certain nombre de votants qu'on finit par décider, dans la vingt-cinquième session (7 mai 1437), que le synode unioniste ne se tiendrait qu'à Bâle ou à Avignon, ou tout au moins dans une ville de Savoie[23].
Charles VII reçut, au mois de janvier 1437, une nouvelle ambassade du Concile[24]. Il lui remit une lettre pour les Pères, en date du 28 janvier ; cette lettre fut lue dans la congrégation tenue le 11 février.
Le Roi déclarait que, bien qu'il eût autrefois, par condescendance pour le Pape, donné son assentiment au choix de Florence comme lieu de réunion du nouveau concile, cependant, tenant compte de la préférence témoignée par les Pères en faveur d'Avignon, il se ralliait à ce projet, et promettait assistance et faveur au Concile. Il insistait encore une fois pour que le Pape, qu'il nommait son père très vénéré, fût traité avec beaucoup de révérence, de douceur et de respect ; il terminait en annonçant qu'il venait de lui envoyer de nouveaux ambassadeurs.
Les deux envoyés du Concile firent ensuite leur rapport sur la mission qu'ils avaient remplie. Le Roi, en agréant le choix d'Avignon ; promettait tout son concours ; ses ambassadeurs insisteraient auprès du Pape pour qu'il se rendit à Avignon avec les cardinaux, et la Cour romaine ; il enverrait des lettres à l'empereur et au patriarche de Constantinople pour les engager à venir à Avignon ; il ferait une démarche personnelle auprès des habitants d'Avignon pour obtenir l'accomplissement des promesses faites par eux ; il exempterait de tous droits ceux qui traverseraient son royaume pour se rendre au Concile ; il accorderait le sauf- conduit demandé pour les Grecs et en donnerait d'autres à tous ceux qui viendraient au Concile ; il ne voulait point toutefois que les Anglais vinssent en trop grand nombre ; il avait accordé un sauf-conduit aux Aragonais ; il consentait à la levée d'une décime et prêterait main-forte pour cela ; mais cette décime ne devrait point être levée avant le mois de mai. Enfin le Roi ne mettrait aucun empêchement à la promulgation du décret sur les indulgences[25].
Au moment même où cette communication était faite aux Pères de Bâle, arrivaient des ambassadeurs grecs, porteurs d'une déclaration qui remettait tout en question. D'après cette déclaration, on ne pouvait choisir qu'une des villes sur lesquelles on était déjà tombé d'accord, et l'on ne devait négocier que de concert avec le Pape ; si les Pères de Baie ne consentaient point à se rendre en Italie, il serait impossible de s'entendre[26].
Cependant le parti qui avait fait adopter le choix d'Avignon ne voulait point céder. Mais cette ville n'ayant pas rempli les obligations qu'elle avait contractées, on décida (23 février) que si, dans un délai de trente jours, la somme promise n'était point intégralement versée, on se verrait dans la nécessité de désigner une autre ville[27].
Ce délai écoulé, les Pères furent contraints de prendre une résolution. Des discussions très vives s'engagèrent. Louis Aleman, cardinal d'Arles, soutenu par les patriarches d'Antioche et 'd'Aquilée, les archevêques de Lyon et de Palerme et les clercs d'un ordre inférieur, voulait maintenir le choix d'Avignon ; les légats du Pape et le plus grand nombre des évêques proposaient de choisir Florence, Udine, ou une autre ville convenant à la fois aux Grecs et au Pape. Une session générale eut lieu le 7 mai. Les deux partis, dit Mgr Héfélé, se tenaient en présence comme deux armées sur le point de se battre. Il fut impossible d'arriver à un accord. De cette séance tumultueuse sortirent deux décrets contradictoires, lus en même temps au milieu du bruit : l'un, celui de la minorité, 'composée de la portion la plus saine et la plus autorisée du Concile, se prononçait en faveur de Florence ou d'Udine ; l'autre, celui de la majorité, formée d'une foule qui en grande partie n'avait pas le droit de voter, se prononçait pour Bâle, ou, à défaut de Bâle, pour Avignon ou pour une ville de Savoie[28].
La scission devint encore plus accentuée quand il s'agit de sceller les deux décrets. Celui de la minorité, ne put être scellé qu'au moyen d'une fraude, en forçant la serrure du coffre où le sceau du Concile était gardé.
Le décret de la minorité fut porté au Pape, qui le confirma par une bulle du 30 mai 1437. Le représentant de l'Église grecque déclara (7 juillet) qu'il ne reconnaissait comme Concile légitime que la minorité qui avait rendu le décret.
Dès lors la question était tranchée : malgré l'opposition de l'ombre de Concile qui restait encore à. Bâle, le synode unioniste allait se tenir en Italie.
Mais les Pères de Bâle ne se tinrent pas pour battus. Sans s'inquiéter des conséquences que pouvait entraîner leur conduite, sans s'arrêter devant la crainte d'un nouveau schisme, ils publièrent dans leur vingt-sixième session (31 juillet 1437) un décret par lequel le Pape et lés cardinaux étaient cités à comparaître dans le délai de soixante jours. Ce terme étant expiré, ils déclarèrent (vingt-huitième session, 1er octobre) Eugène IV contumace. Le 12 octobre suivant, ils supprimèrent la bulle donnée par le Pape pour la translation du Concile à Ferrare. Enfin, dans leur trente-unième session (14 janvier 1438), ils prononcèrent la suspension d'Eugène IV[29].
L'empereur Sigismond avait vainement cherché à arrêter les Pères de Bêle dans la voie où ils s'étaient engagés : ses avertissements furent méconnus, et la mort vint le frapper an moment où le dernier coup allait être porté.
Le gouvernement anglais n'était point resté inactif : il avait écrit aux Pères de Bâle les lettres les plus pressantes pour les engager à donner leur adhésion à la translation du Concile à Ferrare ; il s'était adressé à l'empereur et aux princes électeurs, les sollicitant d'agir auprès des Pères ; il avait écrit au Pape pour le mettre au courant de ses démarches, lui envoyant en même temps son entière adhésion[30].
Quant à Charles VII, il ne cessa de s'employer à prévenir le schisme, et à retenir dans l'obédience du Pape ceux des grands du royaume qui voulaient s'y soustraire ; cette conduite lui valut les félicitations du souverain Pontife[31]. En même temps il envoya des ambassadeurs à l'empereur Jean Paléologue et au patriarche de Constantinople pour les engager à se rendre à Avignon. Les ambassadeurs avaient mission d'insister sur le désir qu'avait le Roi de s'entendre avec l'empereur et de travailler, de concert avec lui, à l'exaltation de la foi : car, après le secours qu'il avait plu à Dieu de lui donner en préservant son royaume de la ruine, le Roi se regardait comme tenu de faire quelque action dont il fût mémoire[32]. Si l'empereur vient à Avignon, le' Roi ne manquera pas de s'y trouver : et quant il aura parlé avec luy, il mettra peine, avant que le saint Concile se parte, que luy et les autres princes crestiens entreprendront de donner aide au recouvrement de sa terre, occupée par les ennemis de la Foy, et autre chose qu'il adviseront faisable. Précisément, le duc d'Orléans est au moment de se rendre en France pour traiter de la paix avec l'Angleterre ; s'il plaît à Dieu que la paix se fasse, chascun des deux seigneurs, avec grans gens d'armes et de trait, bien exercités de guerre pour povoir faire assez grant fait, passeront, et les autres royaumes aideront volontiers pour guider les gens d'armes. Le Roi a son fils le Dauphin, qui déjà est assez grand pour s'occuper des affaires du royaume ; selon la conclusion prise, et au cas où la paix serait conclue, le Roi pourrait prendre les armes en personne, et le roi d'Angleterre lui donnerait des Seigneurs de son sang et des gens d'aimés pour aidier à service de Dieu. On peut espérer en outre que le Pape accepterait de venir à Avignon. Les ambassadeurs devaient dire à l'empereur que le Roi avait très grant violenté en ces matières, pour ce qu'il estoit informé que plusieurs propheties dient qu'il doit faire ung passaige oultre mer, auquel il fera à Dieu un grant service. Si l'empereur et le patriarche ne consentaient point à se rendre à Avignon, le Roi en aurait très grande déplaisante, et renoncerait à se faire représenter en un autre lieu où l'on voudrait tenir le Concile, dont grand inconvenient s'en pouroit ensuir, car la nation de France est celle qui a mis en avant le choix d'Avignon[33].
Dans le courant de l'année 1437, Eugène IV envoya au Roi l'archevêque de Crète. Ce prélat était à la cour de France au mois d'août[34]. C'est à la suite de cette ambassade que le Roi fit choix d'un procureur en Cour romaine : par lettres du ler octobre, Gilles le Lasseur fut appelé à remplir cette charge[35]. Mais, tout en exprimant sa réprobation pour les mesures violentes prises à Bâle, Charles VII se refusait à suivre les inspirations du chef de l'Église. Bien plus, ayant reçu une ambassade des Pères de Bâle, il consentit à formuler une déclaration conforme à leurs vues : à la date du 23 janvier 1438, il donna des lettres patentes portant que le Concile de Bâle lui avait fait savoir qu'il avait fait choix d'Avignon comme lieu de réunion pour le futur Concile et notifié le décret par lequel était cassée et révoquée la bulle du Pape transférant le Concile à Ferrare, en le requérant d'adhérer aux décisions du Concile ; en conséquence défense était faite à aucun prélat du royaume de se rendre à Ferrare[36].
Chose singulière ! Dans ces mêmes lettres où il se mettait ainsi en opposition ouverte avec le Saint-Siège, le Roi déclarait vouloir de tout son cœur l'exaltation de la Foy catholique, l'union et prosperité de nostre mère Sainte Église, et obvier aux grans esclandres et inconveniens qui autrement advenir et ensuir s'en pourroient.
Conformément à cette politique de ménagements et de temporisation, Charles VII écrivit au Pape pour le prier de surseoir à toute procédure contre le Concile, l'assurant en même temps de son dévouement à sa personne et de son désir d'arriver à la pacification de l'Église.
Eugène IV fit bon accueil à cette communication, qui lui fut transmise par Thomas de Narduccio et par le procureur du Roi en Cour romaine. Mais, tout en félicitant Charles VII de ses bonnes intentions, il insista sur l'impossibilité où il était de se rendre à ses désirs avant que les Pères en révolte n'eussent renoncé à leurs entreprises contre le Saint-Siège[37].
La déclaration royale du 23 janvier 1438 devait être le prélude d'un acte de la plus haute gravité, dont les conséquences devaient se faire sentir pendant de longs siècles. Nous voulons parler de la PRAGMATIQUE SANCTION.
Nous avons montré plus haut les tendances qui régnaient alors dans l'Église de France. Le point de départ de ces tendances nous apparaît durant la longue période d'interrègne qui résulta du grand schisme d'Occident.
Depuis la dernière moitié du quatorzième siècle, la chrétienté se trouvait partagée en deux camps : les uns tenaient polir le Pape de Rome ; les autres pour le Pape d'Avignon. Charles VI, d'accord avec l'empereur Wenceslas, s'efforça d'obtenir la renonciation des deux Papes (Boniface IX et Benoît XIII), afin de rétablir l'unité au moyen d'une élection nouvelle. Cette tentative ayant échoué, le Roi convoqua en 1398 une grande assemblée du clergé : conformément à ses décisions, là soustraction d'obédience à Benoît XIII fut proclamée (27 juillet)[38]. Le même jour, le Roi décida que les bénéfices seraient désormais conférés par l'ordinaire, ou qu'il y serait pourvu au moyen de l'élection[39]. Ces mesures, il est vrai, ne reçurent point d'exécution, et les choses restèrent en suspens.
Quelques années plus tard, le schisme se perpétuant, Charles VI convoqua (novembre 1406) une nouvelle assemblée de son clergé pour examiner les droits des deux papes (Innocent VII et Benoît XIII) et aviser au remède. Des longues et solennelles délibérations de cette assemblée sortirent les résolutions suivantes : il est nécessaire qu'un Concile général soit réuni pour procéder à la réforme de l'Église dans son chef et dans ses membres ; la soustraction d'obédience à Benoît XIII sera confirmée[40] ; des mesures seront prises pour réduire l'Église de France à ses anciennes franchises et libertés ; jusqu'à ce qu'il y ait un Pape unique, les ordinaires pourvoiront aux bénéfices étant à leur collation, et, pour les autres, on procédera conformément à l'ancien droit écrit. — Des ordonnances en date des 14 janvier et 18 février 1407 confirmèrent les décisions de l'assemblée, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par un Concile général, aux décrets duquel l'Église de France se soumettrait[41].
Mais la soustraction d'obédience à l'égard de Benoit XIII ne fut point observée : des négociations étaient engagées ; on espérait encore obtenir la renonciation de Benoit XIII et de Grégoire XII, nouvellement élu (30 novembre 1407). La tentative ayant échoué, Charles VI déclara, par lettres du 12 janvier 1408, que, dans le cas où, avant la fête de l'Ascension, il n'y aurait point un seul et vrai Pape, il garderait la neutralité[42]. Le 25 mai suivant, cette neutralité fut proclamée[43].
Quant à la question des bénéfices, les lettres du 18 février 1407, réglant ce qui les concernait, ne furent publiées que le 15 mai 1408, et, malgré cette formalité ; ne reçurent pas d'exécution[44] : on attendait toujours que la fin du schisme permit d'arriver, d'un commun accord, à une solution.
Une assemblée du clergé, à laquelle les documents du temps donnent le nom de Concile, fut tenue au mois d'août 1408, pour aviser au gouvernement de l'Église gallicane pendant la durée de la soustraction d'obédience. Tout ce qui concernait les titulaires de bénéfices nommés par Benoît XIII, les exempts tant réguliers que séculiers, l'administration des bénéfices, la discipline des Églises, fut l'objet de règlements. On déclara que ces règlements étaient faits sans préjudice des droits de la Couronne, des libertés de l'Église gallicane et de la révérence due au Saint-Siège apostolique et au futur Pape légitime[45].
Le gouvernement de Charles VI ne cessait, d'ailleurs, de travailler à obtenir la renonciation des deux papes. Quand le Concile de Pise se fut réuni et qu'Alexandre V eut été nommé (26 juin 1409), il s'empressa de le reconnaître.
Les règlements adoptés par le gouvernement de l'Église gallicane restèrent en vigueur. Par lettres du 17 avril 1410 Charles VI déclara qu'il était gardien, protecteur et défenseur des églises de son royaume, il lui appartenait de faire exécuter les ordonnances rendues dans un Concile tenu sous sa présidence par les représentants de ces églises[46] : il ordonna donc qu'on continuât à observer les règlements relatifs à la collation des bénéfices[47].
Il résulte de ces faits que, en attendant le rétablissement de l'unité dans l'Église par l'élection d'un Pape universellement reconnu, l'Église de France se gouvernait elle-même. Mais les règlements en vigueur avaient un caractère essentiellement provisoire : malgré les tentatives faites, à diverses reprises, au sein du Conseil royal[48], les ordonnances relatives aux bénéfices ne reçurent jamais une consécration officielle et définitive[49].
C'est seulement au mois de novembre 1417, dans une assemblée du Parlement et de membres du grand Conseil, qu'à la requête des avocats et procureurs du Roi il fut conclu, par la plus grande et saine partie de l'assemblée, que l'ordonnance du 18 février 1407 serait mise à exécution. Mais cette décision ne reçut point de sanction immédiate. On attendait ce moment l'élection d'un nouveau Pape qui allait se faire à Constance.
Une nouvelle assemblée, où prédominait également l'élément laïque, fut tenue au Parlement en février 1418. Nous avons exposé plus haut[50] ce qui s'y passa. Sans attendre les décisions du Concile, sans se préoccuper des dispositions de Martin V, qui venait d'être appelé au trône pontifical comme seul et unique Pape, on ne craignit point, de passer outre : deux ordonnances, rendues à la fin de mars et le 2 avril 1418, tranchèrent les questions laissées pendantes depuis si longtemps et proclamèrent le retour aux anciennes franchises et libertés. Une étude attentive de l'histoire de l'Église de France sous le règne de Charles VI permet donc de constater, deux choses : d'abord une tendance de plus en plus marquée à se soustraire à. l'autorité pontificale, profondément ébranlée par les déchirements du grand schisme ; ensuite une grande hésitation à définir et à proclamer, en dehors d'un Concile et d'un Pape régulièrement élu, ce qu'on appelait alors les anciennes franchises et libertés de l'Église gallicane. Les édits de 1418 ont le caractère d'un véritable coup d'état ; ils constituent à la fois une grave innovation aux traditions de l'Église de France et une singulière usurpation de pouvoirs, commise en dehors des représentants autorisés du clergé. Une assemblée sans mandat se met à la fois au-dessus du Concile et au-dessus du Pape ; elle tranche, après le schisme, des questions réglées provisoirement pendant le schisme[51] ; et l'autorité royale ne craint pas de sanctionner de tels empiètements.
Les résolutions prises par le gouvernement de Charles VI soulevèrent, de la part de Martin V, une vive opposition. Nous avons vu plus haut[52] quels persévérants efforts le Pape fit pour obtenir de Charles VII l'abrogation des édits de 1418, comment il atteignit un moment ce résultat, comment ensuite les résistances du Parlement finirent par faire prévaloir un système tout nouveau dans l'Église de France. A la mort de Martin V, au moment où le Concile de Bâle allait se réunir, le triomphe des idées gallicanes était complet.
On fait généralement remonter le gallicanisme à saint Louis, et, à l'appui de cette assertion, on invoque la fameuse Pragmatique de 1269. C'est faire injure à la mémoire du saint Roi. Tout homme compétent reconnaît aujourd'hui la fausseté de la Pragmatique. Il faut avoir sine connaissance bien superficielle du temps ou être aveuglé par des préjugés singulièrement invétérés pour soutenir encore son authenticité[53]. Le fond du document est incompatible avec les idées qui régnaient alors ; sa forme est étrangère aux usages de la chancellerie royale ; enfin le silence gardé sur cet acte, si justement suspect, durant les longs et solennels débats auxquels le grand schisme donna lieu au sein de l'Église de France, est à lui seul une preuve irréfragable de sa fabrication postérieure[54]. C'est en effet sous le règne de Charles VII, et postérieurement à la Pragmatique de 1438, qu'il est invoqué pour la première fois.
Le père du gallicanisme, ce n'est pas saint Louis, qui, s'il maintint intactes les prérogatives de sa Couronne, se montra à l'égard de l'Église romaine le fils le plus respectueux et le plus soumis, c'est Philippe le Bel qui, au mépris de ses devoirs de Roi, en se plaçant au-dessus de l'opinion publique de son temps[55], sembla se complaire à humilier le Pape et ne craignit pas de porter sur lui une main sacrilège. Dans l'arsenal laissé par ce prince se trouvaient toutes les armes dont les légistes se servirent pour lutter contre l'autorité pontificale., C'est du règne de Philippe le Bel que date la prétention, si contraire aux doctrines du moyen âge, que les rois ont, au temporel, une indépendance absolue à l'égard du Saint-Siège[56] ; c'est alors que surgirent les difficultés relatives aux bénéfices, et que se produisirent contre la Cour romaine les récriminations les plus injustes et les plus violentes. Comme on l'a dit avec vérité, le gallicanisme a été une lutte d'argent et de pouvoir[57].
Nous ne voulons point nier que des abus aient existé, que les plaintes qui, à diverses reprises, se firent entendre au sein du clergé de France, soit sur les collations de bénéfices, soit sur les redevances à la Cour de Rome, n'aient eu parfois leur raison d'être. Pour s'en convaincre, il suffit de parcourir les décrets du Concile de Trente, qui abolit définitivement les réserves et les grâces expectatives[58]. Mais ce qui caractérise les prétentions gallicanes, de n'est pas la revendication des libertés ecclésiastiques, c'est l'affirmation d'un principe Supérieur devant lequel tout doit céder, d'un principe au nom duquel on prétend pouvoir se passer du consentement du Pape et lui imposer sa loi. Aux mains des légistes, les libertés gallicanes deviennent un instrument de règne. Les historiens les plus érudits et les moins suspects n'ont pas fait difficulté de le reconnaître : C'était un moyen de gouvernement et une institution purement politique[59].
Gardons-nous, d'ailleurs, de croire, avec Daguesseau, que ce qu'on est convenu d'appeler les libertés gallicanes ait toujours été considéré comme le palladium de la France. Ceux qui, soit au quinzième siècle, soit depuis, ont employé ces formules, ceux qui se sont fait les champions passionnés des libertés gallicanes, au risque parfois de provoquer un schisme, étaient loin de s'entendre sur leur signification. Tandis que les légistes les proclamaient dans un code qu'ils intitulaient pompeusement : Recueil des libertés de l'Église gallicane, des voix autorisées s'élevaient contre ce qu'on qualifiait déjà en 4576, aux États de Blois, de chimères, sans substance de corps[60]. En 1639, vingt-deux évêques, à la tète desquels était le cardinal de la Rochefoucauld, dénonçaient publiquement, dans les termes les plus énergiques, le recueil de Pithou comme entaché d'hérésie, et déclaraient ne voir dans ces prétendues libertés que des servitudes[61]. Et depuis, cette solennelle protestation a trouvé de nombreux échos. Bossuet lui-même n'a-t-il pas écrit : Les prélats français n'ont jamais approuvé ce qu'il y a eu de répréhensible dans Fevret, dans Pierre Dupuis (sic), et ce que leurs prédécesseurs ont tant de fois condamné ?[62] De nos jours, Mgr Affre n'a-t-il pas constaté que Pithou prend pour les libertés de l'Église de très absurdes servitudes, des servitudes qu'il serait aujourd'hui impossible au pouvoir le plus malveillant de pratiquer, tant elles contredisent les règles de l'équité et les sages limites qui doivent séparer les deux juridictions, celle de l'Église et celle de l'État ?[63]
Ces observations préliminaires nous ont paru devoir être présentées avant d'aborder l'histoire de la grande assemblée d'où sortit l'ordonnance célèbre connue sous le nom de Pragmatique sanction.
Après la promulgation du décret du Concile de Bâle, en date du 24 janvier 1438, prononçant la suspension du Pape et attribuant l'autorité pontificale au Concile pendant la vacance du Saint-Siège, les Pères de Baie envoyèrent à Charles VII le texte des décrets de réforme rendus dans les trente-et-une sessions qu'ils avaient tenues jusque-là. L'ambassade chargée de présenter ce recueil au Roi avait en même temps pour mission de lui demander d'accepter les décrets et de les faire exécuter dans son royaume ; elle devait missi solliciter Charles VII de reconnaître le décret de suspension.
Aussitôt après la réception de cette ambassade, le Roi fit examiner la question dans son Conseil, et convoqua à Orléans, pour le 1er mai 1438, une assemblée du clergé de son royaume. Les travaux préparatoires commencèrent dans cette ville ; mais la réunion ne s'ouvrit officiellement que le 5 juin. Elle se tint à Bourges, dans la Sainte-Chapelle, sous la présidence du Roi.
On y comptait quatre archevêques Regnault de Chartres (Reims), Philippe de Coëtquis (Tours), Denis du Moulin (Toulouse), Henri d'Avaugour (Bourges), vingt-cinq évêques, plusieurs abbés, et un grand nombre de députés des universités et chapitres du royaume. Le Roi était en outre entouré du Dauphin, du duc de Bourbon, de Charles d'Anjou, de Pierre de Bretagne, du comte de la Marche, du comte de Vendôme et du comte de Tancarville, lesquels sont nommés dans la Pragmatique, et d'un grand nombre de membres de son grand Conseil.
Le Pape était représenté par quatre ambassadeurs : l'archevêque de Crète, Pierre de Versailles, évêque de Digne, un autre évêque, et un docteur ; le Concile de Bâle avait député l'évêque de Saint-Pons de Temières, l'abbé de Vézelay, Thomas de Courcelles, docteur de l'université de Paris, Guillaume Hugues, archidiacre de Metz, et Jean de Manze, chanoine de Lyon, neveu de l'archevêque Amédée de Talaru[64].
On entendit d'abord les ambassadeurs du Pape. L'archevêque de Crète prononça un discours latin, et Pierre de Versailles prit la parole en français. Les requêtes qu'ils présentèrent étaient au nombre de cinq.
Le Roi était sollicité : 1° de vouloir bien tenir le Concile de Ferrare pour Concile général ou œcuménique ; 2° d'envoyer ses ambassadeurs au Concile de Ferrare et au Pape, en approuvant le Concile comme fils d'obédience ; 3° de permettre à tous ceux qui voudraient se rendre au Concile d'y aller librement ; 4° de rappeler ses ambassadeurs de Bâle et de commander à tous ceux de ses sujets qui s'y trouvaient de quitter cette ville ; 5° de révoquer et mettre à néant le décret de suspension rendu à Bâle contre le Pape.
Le lendemain, 6 juin, les ambassadeurs du Concile prirent tous les cinq la parole, et présentèrent les requêtes des Pères.
Ils demandaient : 10 qu'il plût au Roi de faire observer dans son royaume, comme roi très chrétien, les saints décrets faits à Bâle pour la réforme de l'Église dans son chef et dans ses membres ; 2° qu'il fît défense à ses sujets, pour le bien universel de l'Église, d'aller au Concile de Ferrare, afin d'éviter toute matière de division, attendu que le saint Concile de Basie estoit vray Conseil, ayant autorité à Sancto spiritu ; 3° qu'il lui plût d'envoyer de nouveau des ambassadeurs à Baie, afin de compléter ce qui restait à faire pour le bien de l'Église universelle et sa réforme ; 4° qu'il lui plût de faire observer dans son royaume et de mettre à exécution le décret de suspension rendu contre le Pape.
Les développements oratoires furent donnés par Thomas de Courcelles, dont le rôle à Bâle avait été considérable et qui jouissait d'une grande renommée. Après le discours du docteur de l'université de Paris, les ambassadeurs du Pape, aussi bien que ceux du Concile, s'étant retirés, le chancelier prit la parole. Il exposa les motifs qui avaient déterminé le Roi à réunir l'assemblée. Le Roi voulait avoir son avis sur le dissentiment survenu entre le Pape et le Concile, afin de prévenir un schisme. Il fit voir éloquemment comment les rois de France n'avaient cessé de travailler à soutenir l'Église, à maintenir l'union, à prévenir toute division et tout scandale.
Deux prélats, Gérard Machet, évêque de Castres, confesseur du Roi, et Philippe de Coëtquis, archevêque de Tours, furent chargés d'examiner les points soulevés de part et d'autre et de présenter un rapport à l'assemblée.
Le lendemain, l'évêque de Castres prit le premier la parole. Il aborda aussitôt le côté doctrinal du débat, et s'efforça d'établir que l'Église et le Concile étaient au-dessus du Pape : 1° en matière d'hérésie ; 2° en matière de schisme ; 3° en matière de réformation générale. Il déclara toutefois qu'il n'entendait nullement rabaisser l'autorité du chef de l'Église ; mais dit-il, le Pape est auferibilis (pouvant être suspendu), et il importe de poser une règle à laquelle lui-même soit soumis, et qui, dans le cas où il ne voudrait pas s'y soumettre, assure la suprématie à l'Église.
A son tour l'archevêque de Tours s'étendit sur les abus de la Cour romaine, la grande convoitise de la chancellerie pontificale, la situation précaire et la pénurie du royaume ; il conclut en invoquant la nécessité de la réforme.
Le chancelier résuma les opinions exprimées par les deux orateurs, et posa cette question : le Roi doit-il s'occuper de procurer la paix et se constituer médiateur ?
Après une discussion approfondie, dans laquelle les droits du Saint-Siège furent vigoureusement soutenus[65], l'assemblée se prononça dans le sens de l'affirmation : le Roi avait grande part en l'Église ; il devait, à l'exemple de ses ancêtres, travailler à la concorde.
En conséquence il fut décidé : 1° que le Roi enverrait des lettres au Concile et au Pape pour demander que, d'un côté comme de l'autre, il ne fût point procédé plus avant et que tout restât en suspens ; 2° que des ambassadeurs se rendraient près du Pape et près du Concile, munis des instructions royales, pour trouver moyens de paix.
Après avoir réglé le premier point soumis à ses délibérations, l'assemblée s'occupa du second. Il s'agissait de l'application pratique des décrets du Concile de Bâle : on procéda à un examen approfondi de ces décrets. Le principe dont on s'inspira fut de faire observer la réforme, tout en apportant, quand on le jugeait opportun, quelque tempérament dans l'exécution.
Six prélats ou docteurs furent désignés pour l'élaboration du travail. De cette étude sortit l'édit solennel, rendu par le Roi le 7 juillet 1438, qui est connu sous le nom de Pragmatique sanction[66].
Dans un préambule, le Roi expose que, selon le serment prêté à leur couronnement, les rois de France sont tenus de défendre et de protéger la sainte Église, ses ministres et ses constitutions sacrées, et de faire garder soigneusement dans leur royaume les décrets des saints Pères. Le Concile général assemblé à Bâle pour continuer l'œuvre entreprise par les Conciles de Constance et de Sienne, et travailler à la réforme de l'Église dans son chef et dans ses membres, lui ayant fait présenter plusieurs décrets et règlements, avec prière de les recevoir et de les faire observer dans son royaume, le Roi a convoqué une assemblée composée des prélats et autres ecclésiastiques représentant le clergé de France et du Dauphiné ; il a présidé en personne à ses délibérations, entouré de son fils, des princes du sang, des principaux seigneurs du royaume ; il a entendu les ambassadeurs du Pape et du Concile. De l'examen des prélats et des plus fameux docteurs et des discussions approfondies de l'assemblée, il résulte que, depuis la mise en oubli de l'ancienne discipline, les Églises du royaume ont eu à souffrir de toutes sortes, de cupidités insatiables ; que les réserves et les grâces expectatives ont donné lieu à de graves abus et à d'insupportables charges ; que les bénéfices les plus notables et les mieux dotés sont tombés aux mains d'inconnus ne s'astreignant point à la résidence, ne comprenant point la langue des personnes soumises à leur juridiction, et par conséquent négligeant le soin des âmes, pareils à des mercenaires qui ne songent qu'au gain temporel ; qu'ainsi le culte du Christ disparaît, la piété s'affaiblit, les droits des Églises sont violés, les édifices religieux tombent en ruine. Les clercs abandonnent les études théologiques, parce qu'ils n'ont aucun espoir d'avancement ; des conflits sans nombre surgissent à l'occasion des bénéfices, dont la pluralité est favorisée par une exécrable ambition ; enfin la simonie s'est glissée partout, et les trésors du royaume sont transportés à l'étranger, au préjudice du clergé.
Or, continue le Roi, comme au jugement des prélats et des autres ecclésiastiques, les décrets du saint Concile de Bâle paraissent offrir un remède convenable à tous ces maux, après un mûr examen, nous les avons acceptés, les uns sans aucun changement, les autres en y apportant certaines modifications, sans vouloir pour cela mettre en doute la puissance et l'autorité du Concile, mais en tenant compte des nécessités du temps et des habitudes du royaume.
Le premier article de la Pragmatique est la reproduction pure et simple d'un décret du Concile de Constance, renouvelé par le Concile de Bâle dans sa première session, relatif à la périodicité des Conciles généraux, lesquels doivent être tenus tous les dix ans dans un lieu désigné par le Pape, conformément à l'avis du précédent Concile.
Le second article reproduit un décret du Concile de Bâle (deuxième session), concernant l'autorité du Concile et sa supériorité sur le Pape, en ce qui touche la foi, l'extirpation du schisme, et la réforme de l'Église dans son chef et dans ses membres.
Le troisième article est relatif aux élections. L'assemblée de Bourges adopte le décret des Pères de Bâle rétablissant l'usage et la forme ancienne de l'élection pour pourvoir aux dignités ecclésiastiques (session XII) ; mais elle y apporte certaines modifications ainsi le Pape, quand il aura pourvu à une dignité ecclésiastique, sera tenu de renvoyer le nouveau titulaire à son supérieur immédiat, soit pour être consacré ou béni, soit pour prêter le serment d'obéissance ; ainsi, contrairement au décret du Concile, le Roi ou les princes de son royaume pourront, sans se mettre en opposition avec les règles canoniques, donner des recommandations pour les élections faites dans les chapitres ou les monastères.
L'article quatre reproduit le décret du Concile sur l'abolition des réserves (session XXIII). Ce décret porte que les Papes ne pourront plus se réserver la collation des bénéfices, comme ils le faisaient dans les églises cathédrales et dans certaines autres, ni conférer à l'avenir aucun bénéfice avant qu'il soit vacant.
L'article cinq, l'un des plus importants, est consacré à la collation des bénéfices. Ici, l'assemblée de Bourges se permet quelques innovations : 1° Le Concile laissait au Pape le droit de conférer un bénéfice vacant dans le cas où le collateur en aurait dix à sa disposition, et deux quand il en aurait cinquante : l'assemblée déclare nulles toutes les concessions de bénéfices faites par le Pape en vertu du droit d'expectative, et décide que ceux qui auront reçu de tels bénéfices seront punis par le bras séculier. 2° Le Concile avait voulu que les bénéfices fussent désormais réservés à des gradués : l'assemblée entend que les suppôts des universités aient les deux tiers des prébendes attribuées par le Concile aux gradués et que les universités les désignent elles-mêmes aux patrons quand ils auront une présentation à faire ; il ne doit y avoir de promus aux dignités que des hommes de probité et de science, et non des ignorants comme il y en a eu un très grand nombre. 3° L'assemblée veut en outre que les Papes ne puissent s'entremettre pour créer des canonicats dans les églises cathédrales et collégiales qui ont un nombre déterminé de canonicats et de prébendes. 4° L'assemblée déclare que les grâces expectatives, que le Concile avait (session XXXI) déclarées valables pendant huit mois, ne le seraient que jusqu'à Pâques ; elle engage le Concile à ne pas se borner à les interdire, mais à menacer de peines sévères ceux qui en usent. 5° L'assemblée n'admet pas la faculté laissée au Pape de conférer des bénéfices par voie de prévention. 6° Elle s'élève contre la facilité avec laquelle sont conférés les grades académiques. 7° Elle accorde au Pape Eugène IV certains privilèges que le Concile n'entendait concéder qu'à ses successeurs.
L'article six traite des appels en Cour de Rome ; il approuve, avec quelques additions, le décret rendu par le Concile dans sa session XXXIe. Désormais, les appels à Rome seront interdits avant qu'on n'ait épuisé tous les autres degrés de juridiction. L'assemblée veut en outre que, dans ce cas, les procès ne puissent être déférés au Pape toutes les fois que les plaideurs auront plus de deux journées de chemin à faire[67] : les affaires en litige seront alors portées dans le royaume devant des juges in partibus, délégués par le Saint-Siège.
L'article sept approuve le décret condamnant les appellations frivoles (session XX).
L'article huit est relatif aux possesseurs pacifiques des bénéfices (session XXI).
L'article neuf confirme le décret du Concile sur le nombre et la qualité des cardinaux (session XXIII) ; mais l'assemblée trouve trop rigoureuse la disposition excluant du cardinalat les neveux d'un Pape.
L'article dix reproduit le décret du Concile sur les annates (session XXI). Seulement, ici encore, on se montre plus favorable à Eugène IV, auquel on attribue, sa vie durant, et sans préjudice des libertés de l'Église gallicane, un cinquième des taxes perçues antérieurement.
Les articles onze à trente-trois sont relatifs à la célébration de l'office divin, à la présence au chœur, à la récitation des heures canoniales, à l'attitude à observer dans le lieu saint, à la messe et à divers points de discipline ecclésiastique, à l'interdiction des spectacles dans les églises, à l'interdiction de la fête des fous, à la condamnation du concubinage public, à la fréquentation des excommuniés, aux sentences d'interdit, à la suppression d'une décrétale clémentine. Sur tous ces points, les décrets du Concile sont acceptés sans aucune modification.
Le Roi constate ensuite : 1° que l'assemblée a déclaré que les décrets du Concile approuvés sans changements seront aussitôt exécutoires, et que ceux qui ont été l'objet de modifications ne seront exécutoires que sous réserve de l'approbation du Concile : les représentants du Roi sont chargés de solliciter cette approbation ; 2° que lui-même a été instamment prié par l'assemblée d'accepter les décrets susdits et d'y donner son assentiment, d'ordonner au Parlement et aux autres Cours de justice de les observer et faire observer de point en point, d'une façon inviolable et perpétuelle, et de leur donner la forme d'une pragmatique sanction.
En conséquence, le Roi, prenant en considération les requêtes de l'assemblée du clergé de son royaume ; considérant que, de même que les prêtres ont le devoir d'enseigner librement la vérité qu'ils ont reçue du Christ, de même le prince est tenu de défendre fidèlement et de mettre à exécution, d'une manière efficace, la vérité qu'il a reçue des prêtres, pourvu qu'elle soit conforme aux saintes Écritures ; après en avoir délibéré avec les princes du sang, les grands du royaume, les hommes les plus graves et les plus experts, tant ecclésiastiques que séculiers, déclare, siégeant en son grand Conseil, donner son approbation à toutes les délibérations et décisions de l'assemblée, et ordonne de les observer inviolablement à jamais, prescrivant de les faire publier dans le royaume et en Dauphiné[68].
Telle est la Pragmatique sanction. Elle n'est, on le voit, autre chose qu'un choix des décrets du Concile de Bâle adaptés aux besoins et aux coutumes du royaume, choix inspiré par les idées, et souvent, comme on l'a reconnu[69], par les passions du temps. On prend ce qui plaît parmi ces décrets ; on retranche, on modifie à son gré.
Si nous l'envisageons sous son double aspect de loi destinée à régler les rapports de la France avec le Saint-Siège et de loi disciplinaire, nous remarquerons tout d'abord la singulière prétention de trancher, sans aucune entente préalable avec le Pape, les plus graves questions de l'ordre théologique, des relations de l'Église avec l'État, et de la discipline ecclésiastique ; nous remarquerons ensuite la préoccupation constante de rester, à l'égard du Souverain Pontife, dans les bornes d'une modération que les Pères de Baie n'avaient jamais su observer. Étrange contradiction ! On ne veut point rompre avec le Pape, et on ne craint pas d'accepter et de promulguer les décrets de ceux qui se sont mis en révolte ouverte contre le Pape ! On prétend rester fidèle au Pape, et on porte atteinte à l'autorité du Siège apostolique !
Deux conséquences d'une importance capitale se dégagent de la Pragmatique. Au point de vue doctrinal, on change le gouvernement de l'Église et on en fait une sorte de république, avec des assemblées périodiques enchaînant la liberté et l'indépendance du successeur de saint Pierre ; au point de vue disciplinaire, on fait une révolution non moins grave, en enlevant au Pape le pouvoir de conférer des bénéfices et de prononcer en dernier ressort sur les causes ecclésiastiques. Partout, dans cette charte de l'Église gallicane, apparaît le dessein des légistes : constituer une Église nationale, soumise immédiatement au pouvoir civil et recevant la direction de lui seul. L'Église gallicane doit être entièrement indépendante de Rome dans les questions d'administration et de discipline[70].
Mais tout en proclamant la supériorité du Concile sur le Pape, tout en voulant se soustraire à l'autorité du Pape, on se garde bien d'accepter les conséquences des décrets de Bâle. On s'efforce de tempérer ce qu'ils ont d'agressif contre la personne du Souverain Pontife ; on va même jusqu'à s'élever contre la tendance du Concile à s'attribuer le gouvernement de l'Église, et l'on a la prétention de faire respecter au besoin les droits et les limites des deux puissances.
Et, par une inconséquence non moins grande, on ne s'aperçoit pas que tout ce qu'on enlève à l'autorité du Siège apostolique on le donne à une autorité bien autrement jalouse et tyrannique. Pour échapper à ce que certains appelleraient volontiers la servitude de Rome, on se met sous une autre servitude, aussi dure qu'arbitraire, celle du pouvoir laïque. Dans la réalité, a dit Michelet[71], il se trouva que les évêques eux-mêmes, pour s'être ainsi débarrassés du Pape, eurent un Pape (et plus dur) dans le Parlement. Le même historien fait une autre remarque pleine de justesse : il était à craindre qu'une Église si bien fermée aux influences pontificales ne devint, non pas nationale, mais seigneuriale ; et il ajoute : Ce n'était pas le roi, l'État, qui hériterait de ce que perdait le Pape, mais bien les seigneurs et les nobles... Or, il s'agissait de savoir si la noblesse était digne qu'on lui remît la principale action dans les affaires de l'Église, si les seigneurs, à qui véritablement revenait le choix des pasteurs, la responsabilité du salut des Mlles, étaient eux-mêmes les rimes pures qu'en matière si délicate éclairerait le Saint-Esprit[72].
[1] Voir t. II, chap. XI.
[2] Voir Héfélé, Histoire des conciles, t. XI, p. 274-76.
[3] Cecconi, Studi storici sul concilio di Firenze, t. I (Firenze, 1889), p. 62-63 ; et Documenti, n° XIV, XXXI, XLII, LXXXV. Cf. Héfélé, Histoire des conciles, t. XI, p. 362, et Zhishman, Die Unionswerhandlung zwischen der Orientalischen und der Römischen Kirche (Wien, 1858, in-8°), chap. IV et V.
[4] Héfélé, Histoire des conciles, t. XI, p. 498-301 ; Cecconi, t. I, p. 65-66, et n° XV, XVI, XXX.
[5] Cecconi, t. I, p. 63-84, et n° XXIII, XXXI, XLI, XLIV, XLV.
[6] Voir sur cet événement Histoire de la papauté pendant le XVe siècle, par l'abbé Christophe, t. I, p. 158-162.
[7] Voir Héfélé, Histoire des conciles, t. XI, p. 297-98.
[8] Voir Héfélé, t. XI, p. 345-350 et 354 ; Histoire de l'église gallicane, t. XX, p. 288-289 et 296-298.
[9] Héfélé, t. XI, p. 301 ; Histoire de l'église gallicane, t. XX, p. 290 ; Cecconi, t. I, p. 77-79, et n° XLII et XLIII.
[10] Héfélé, t. XI, p. 350 et suiv.
[11] Dicens Basileæ non ecclesiam Dei, sed synagogam esse Sathanæ. Opusculum sesundum d'Æneas Sylvius, dans Fea, Pius II Pont. Max. a columniis vindicatus, etc., p. 63.
[12] Raynaldi, année 1436, § 15.
[13] Lettre de Charles VII au Concile, en date du 30 mars 1496, dans un registre tenu par les ambassadeurs de Castille au Concile, conservé aux Archives nationales sous la cote 1711.
[14] Monumenta Conciliorum generalium, etc., t. II, p. 891-892 ; Archives, K 1711.
[15] Monumenta, t. II, p. 893-894 ; Archives, K 1711.
[16] Voir un document en date du 28 août 1436, dans Pièces originales, 1076 : ESTAMPES.
[17] Voir sur cet incident l'article publié par M. L Vaesen dans la Revue des questions historiques du 1er octobre 1881, sous ce titre : Un projet de translation du concile de Bâle à Lyon en 1436 (t. XXX, p. 561-568).
[18] Voir lettre du Pape, dans Raynaldi, année 1437, § 5.
[19] Nous n'avons pas le texte de cette lettre. — Cf. lettre de Charles VII du 25 septembre : Archives, K 1711.
[20] Lettre écrite de Bologne, sans date. Archives, K 1711.
[21] Archives, K 1711.
[22] Monumenta, t. II, p. 908-909. — Sur ces missions diplomatiques de Simon Charles, voir des lettres du Roi en date du 28 avril 1437 : Ms. fr. 20978, f. 1187.
[23] Héfélé, t. XI, p. 383.
[24] Elle se composait de l'archidiacre de Metz et du sacristain de Lyon. Voir lettres du 4 février 1437 : Ms. fr. 20420, f. 1, et Monumenta, t. II, p. 934. Voir dans le registre K 1711 la teneur de la réponse faite aux ambassadeurs à la date du 27 janvier.
[25] Monumenta, t. II, p. 934. — Le Roi écrivit au Concile, dans le même sens, le 24 avril suivant. Archives, K 1711.
[26] Protestation du 15 février 1437, dans Raynaldi, année 1437, § 4, et Bekynton's Official Correspondance, t. II, p. 27.
[27] Héfélé, t. XI p. 358-359.
[28] Héfélé, t. XI, p. 362.
[29] Héfélé, t. XI, p. 367 et suivantes, 379-81.
[30] Bekynton's Official Correspondence, t. II, p. 37.
[31] Lettre sans date, reproduite dans Raynaldi, année 1487, § 18.
[32] Car, pour ce qu'il a pleu à Nostre Seigneur de luy aidier en ses affaires, et garder sa seignorie, qui a esté en grant dangier, en sa jonesse, d'estre perdue, il se tient trop tenu de luy faire aucun service dont il soit memoire, et de ce a très grant volenté.
[33] Ces instructions se trouvent dans le Registre déjà cité. Archives, K 1711. — Le 18 mars 1437, un sauf conduit était délivré par Charles VII à l'empereur et au patriarche pour traverser ses états. Sennebier, Catalogue de la Bibliothèque de Genève, p. 91.
[34] Monumenta, t. II, p. 1019 ; Raynaldi, année 1437, § 25.
[35] Ms. fr. 20978, f. 1188 ; cf. Fontanieu, 117-118, au 15 décembre 1437.
[36] Ordonnances, t. XIII, p. 255.
[37] Le texte de cette lettre se trouve dans Raynaldi, année 1438, § 13.
[38] Preuves des libertés de l'Église gallicane, 2e partie, p. 155.
[39] Preuves des libertés de l'Église gallicane, 2e partie, p. 162. — Voici comment Jouvenel des Ursins s'exprime (p. 133) au sujet de cette mesure : Et fut conclu que l'Église de France seroit reduite à ses anciennes liberte2 et franchises ; c'est à scavoir que les ordinaires donneroient les benefices estans en leurs collations et que toutes graces expectatives et reservations cesseroient et qu'ans benefices on procederoit par voye d'eslection et en appartiendroit la collation aux ordinaires.
[40] Sous l'influence de duc d'Orléans, Charles VI avait déclaré, à la date du 28 mai 1403, que son royaume rentrait sous l'obédience de ce Pape.
[41] Preuves des libertés de l'Église gallicane, 2e partie, p. 178, et 3e partie, p. 18 ; Jouvenel des Ursins, p. 184 ; annotations de Godefroy à l'édition de Jouvenel, p. 612 et 629 ; Ordonnances, t. IX, p. 180. Cf. L'exposé présenté le 16 mars 1418 à l'assemblée du clergé de France, Preuves des libertés, 1re partie, p. 128-180.
[42] Ordonnances, t. IX, p. 342.
[43] Ordonnances, t. IX, p. 495.
[44] Preuves des libertés de l'Église gallicane, 1re partie, p. 129-130. Desquelles lettres royaux le Roy, pour certaines causes, et mesmement qu'il esperoit y entre peurven par le Pape ou les Conciles generaux desquels estoit lors renommée que briefement se devoient tenir et celebrer, la publication et excommunication (sic) furent differez jusques au Ve jour de may ensuivant 1408, que lors icelles lettres furent publiées en presence du Roy et en la Court de Parlement. Mais, pour les causes dessus dictes, ne furent plus avant publiées ou executées. — C'est le 11 mai, et non le 5, qu'eut lieu la publication des lettres. Voir le Journal de Nicolas de Baye, qui vient d'être publié (juillet 1885) par M. Tuetey pour la Société de l'histoire de France, t. I, p 230.
[45] Histoire de l'Église gallicane, t. XIX, p. 247-257.
[46] Dit que le Roy a fait un serement à sa coronation que, en fait de l'Église, il y procedera par le conseil de ses prelats. Procès-verbaux de l'Assemblée de 1406, dans Godefroy, Historiens de Charles VI, p. 622. Cf. p. 184 et 628.
[47] Ordonnances, t. IX, p. 495. Cf. Lettres du 17 octobre 1411. Idem, ibid., p. 642. — Dans ces lettres on lit ce passage : Pour ce est-il que nous, attendu ce que dit est et que lesdictes choses à la requeste dudit Conseil (de Paris) avons autrefois louées, approuvées et fermées comme l'en dit, et que après ce le Concile general derrenierement tenu à Pise les a confermées comme l'en dit.
[48] Voir t. I, chap. X.
[49] Ce point est établi par l'exposé fait dans l'assemblée tenue à Paris du 1er au 17 mars 1418. Voir le procès-verbal du 16 mars, Preuve des libertés de l'Église gallicane, 2e partie, p. 130.
[50] Voir t. I, chap. X.
[51] C'est la remarque de Pierre de Marca, De Concordia sacerdotii et imperii, t. II, p. 301. Cf. p. 298.
[52] Voir t. I, chap. IX, et t. II, chap. VII.
[53] Boutaric était au nombre de ces derniers (voir la France sous Philippe le Bel. Paris, 1861, p. 90) ; Cl. Dareste soutient encore, dans son Histoire de France (t. II, publié en 1865, p. 277), l'authenticité de la Pragmatique. Mais il est permis de croire que ces consciencieux érudits auraient fini par abandonner cette opinion, quand on voit d'une part M. Paul Viollet, si désireux pourtant de saisir M. Ch. Gérin au défaut de la cuirasse (Examen critique d'un ouvrage de M. Gérin sur la Pragmatique sanction de saint Louis, dans la Bibliothèque de l'École des chartes, t. XXXI, année 1870), obligé de convenir que celui-ci soutient une cause excellente et qu'on ne saurait admettre l'authenticité de la Pragmatique ; et d'autre part le dernier historien de saint Louis, M. Wallon, déclarer formellement que c'est un acte supposé et écrire (t. II, p. 34-35) : Ceux qui l'ont invoqué n'ont pas soupçonné les difficultés qu'il y avait à l'admettre, ou se sont laissé séduire par les côtés qui, répondaient à leur manière de voir, leurs sympathies gallicanes dominant leur critique.
[54] La Pragmatique de saint Louis a été l'objet de travaux qu'il convient de signaler ici. C'est à M. Raymond Thomassy qu'appartient l'honneur d'avoir, de nos jours, mis le premier en lumière les arguments contre l'authenticité du document : De la Pragmatique sanction attribuée à saint Louis (Paris, 1844, in-8° de 88 p. ; réimprimé en 1866). Mais, avant lui, comme l'écrivait sous Louis XIV le célèbre P. Thomassin, bien des gens savants jugeaient cette pièce supposée ou fort douteuse. (De l'ancienne et nouvelle discipline de l'Église, t. III, col. 362.) M. Gérin a recueilli à cet égard de nombreux et fort curieux témoignages ; en outre, en pleine Sorbonne, un érudit auquel M. Raymond Thomassy a rendu hommage, M. Charles Lenormant (suppléant de M. Guizot, comme le remarque M. Thomassy), s'était élevé avec vigueur contre l'authenticité de la Pragmatique. Vingt-trois ans après, M. A. Tardif, dans son cours à l'École des chartes, soutenait la même thèse (voir article de M. Viollet, dans la Bibliothèque de l'École des chartes, t. XXXI, p. 163). Le docteur Karl Rosen publia à Munster, en 1853, un travail dans le même sens : Die Pragmatische sanction welche unter dem namen Ludwig's IX, des Helligen, Königs von Franckreich, auf uns gekommen ist, (in-8° de 55 p.) Enfin, en 1863, M. Ch. Gérin, alors juge au tribunal de la Seine, et depuis conseiller à la Cour de Paris, reprit à fond la question dans une érudite dissertation ; son travail fut réimprimé, avec de nouveaux développements, sous ce titre : Les deux Pragmatiques sanctions attribuées à saint Louis (Paris, Lecoffre, 1869, in-12 de 305 p.). La publication de cet important travail suscita une critique de M. Paul Viollet, citée ci-dessus. M. Gérin répondit à M. Viollet dans la Revue du monde catholique du 25 août 1870, et cet article fut publié séparément chez Lecoffre (in-12 de 71 p.)
[55] Les prélats les plus illustres de l'Église gallicane, dit Boutaric (la France sous Philippe le Bel, p. 120-121), tout ce que le clergé comptait d'hommes fameux par leur science ou leurs vertus étaient partisans de Boniface... Des princes, de hauts personnages, des amis du Roi, partageaient cette opinion et trouvaient que Philippe avait sur la conscience un poids bien lourd.
[56] Nous énonçons ici le fait, sans vouloir entrer dans l'examen de cette grave question, sur laquelle il faut consulter le savant et consciencieux travail de Gosselin : Pouvoir du Pape au moyen âge (éd. de 1845), 2e partie : Pouvoir du Pape sur les souverains. — Boutaric ne fait pas difficulté de reconnaître (l. c., p. 89) que, dans tout le courant du treizième siècle, le droit d'intervention du Saint-Siège dans les rapports des princes entre eux fut universellement reconnu. Et il ajoute : En outre, les Souverains Pontifes avaient de nombreuses occasions de s'immiscer dans le gouvernement intérieur des États de l'Europe. Protecteurs naturels de l'Église, ils la défendaient contre les envahissements du pouvoir séculier ; ils exerçaient aussi un droit d'administration et de contrôle sur les différentes Églises, ils intervenaient donc à chaque instant dans les affaires de France pour régenter les rois, protéger l'Église et la gouverner.
[57] Algar Griveau, dans l'Université catholique, t. XXVIII, p. 371.
[58] Voir Guillemin, Memorandum des libertés el des servitudes de l'Église gallicane, p. 117.
[59] Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 91.
[60] Ces libertez qu'on dit vulgairement les libertez de l'Eglise de France, ne sont pas privileges qui agent esté octroyez par les Papes à icelle Église, comme se Detroit un deputé. du tiers ordre és seconds Estats de Blois, qui en une conference particuliere d'aucuns choisis des trois ordres, au nombre de douze de chacun ordre, osa dire que ces libertez, qu'il appelloit privileges, estoient comme chimeres, sans substance de corps, pour ce, disoit-il, qu'il n'y en a rien escrit. Extrait du livre de l'institution du droit des François, par M. Guy Coquille, sieur de Romenay (1607), dans Traitez des droits et libertes de l'Église gallicane, t. I, p. 195.
[61] Servitutes potius quam libertates. Voir ce document dans les Traitez des droits et libertes de l'Église gallicane (1731), t. I, 2e partie.
[62] Défense de la déclaration de 1682, l. II, ch. XX.
[63] De l'appel comme d'abus (1845), p. 139.
[64] La principale source pour l'assemblée de Bourges est un document intitulé : S'ensuit ce qui a esté fait à Bourges par les prelats de l'Eglise de France, mandez de par le Roy nostre sire, avec les universitez, maistres, docteurs, chapitres, etc., à éviter la division ou scisme entre le saint Concile et Notre saint Père le Pape. Il se trouve dans du Puy, vol. 670, p. 37, et est reproduit dans la collection de l'abbé Le Grand, vol. VI, f. 37 ; il a été imprimé dans l'Amplissima colectio, t. VIII, col. 945, et dans les Preuves des libertés de l'Église gallicane, éd. Lenglet du Fresnoy, 2e partie, p. 6.
[65] C'est ce qui résulte d'un passage de Thomas Basin, qui veut voir à tort dans cette attitude la preuve d'une ambition personnelle et de la séduction exercée par les légats du Pape. Histoire de Charles VII et de Louis XI, t. I, p. 318.
[66] On désigne sous le nom de Pragmatique sanction toute constitution dressée en connaissance de cause, du consentement unanime de l'assemblée des grands, et consacrée par la volonté du prince. Voir à ce sujet l'écrit de Thomas Basin sur le Rétablissement de la Pragmatique, l. c., t. IV, p. 86.
[67] C'était, dit Michelet (t. I, p. 503), faire descendre le juge des rois au rôle de podestat de la banlieue.
[68] Ordonnances, t. XIII, p. 267-291, d'après le registre dit Ordinationes Barbinœ (Archives, X1a 8605, f. 57).
[69] Dareste, Histoire de France, t. III, p. 142.
[70] Voir Dansin, Histoire du gouvernement de la France sous le règne de Charles VII, p. 224.
[71] Histoire de France, t. V, p. 203, note 1.
[72] Histoire de France, t. V, p. 204-205.

References: § 15
 § 5
 § 4
 § 18
 § 25
 § 13