Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-04-juillet-2004_n2004022578.html
Timestamp: 2020-04-04 02:18:05+00:00

Document:
Arrete Royal du 04/07/2004 modifiant l'arrete royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrees alimentaires auxquelles des nutriments ont ete ajoutes
2004022578
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 mars 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Vu l' arrêté royal du 3 mars 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 1998, 20 mai 1998, 20 juillet 2000, 31 janvier 2001, 8 juillet 2002 et 15 mai 2003;
Vu la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement Européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Considérant que l'urgence se justifie afin de transposer la directive 2002/46/CE dans les délais fixés;
Article 1er.A l'article 2, § 1er, point 2, b), bb) de l' arrêté royal du 3 mars 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1992 pub. 26/06/2018 numac 2018012821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, la disposition « pour les vitamines B, C, E et H » est remplacée par la disposition « pour les vitamines B, C, E, H et K ».
Art. 2.A l'article 3, point 2, b), bb) du même arrêté, la disposition « pour les vitamines B, C, E et H » est remplacée par la disposition « pour les vitamines B, C, E, H et K ».
Art. 3.Au point 1 de l'annexe 1 du même arrêté, est insérée après la disposition « Vitamine H (biotine) (mg) 0,15 », la disposition « Vitamine K (phytoménadione) (µ) 45 ».
arrêté royal du 03 mars 1992 Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-04-juillet-2004_n2004022578.html

References: l'article 3
 § 1
 l'article 2
 § 1

Art. 2
 l'article 3

Art. 3