Source: http://fpsports.fr/content/6-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-02-25 03:54:42+00:00

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Conditions de vente qui règlent les achats de produits sur FP SPORTS. Veuillez lire attentivement ce qui suit:
- Article 1) Conditions générales de vente
- Article 2) Produits et prix de vente
- Art.2bis) Promotions et coupons de réduction
- Article 3) Commandes et factures
- Article 4) Méthode de paiement
- Article 5) Expédition et livraison des produits
- Article 6) Garanties des produits - Assistance technique
- Article 7) Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
- Article 7bis) Garanties et service après-vente
- Article 8) Confidentialité et confidentialité
- Article 9) Lieu de juridiction
Art.1) Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente régissent les conditions de vente des produits commercialisés sur le site www.fpsports.fr, le site à des fins commerciales de la société Fp Sports avec siège à Cailloux sur fontaines, Numéro de TVA FR68 834 815 516.
Tous les contrats pour la vente de produits par Fp Sports au Client sont régies par les présentes conditions, qui font partie intégrante et essentielle de toute proposition, commande et confirmation de commande d'achat des produits.
"Clients" signifie uniquement les personnes qui agissent à des fins non liées à leur activité professionnelle ou entrepreneuriale. Les contrats de vente ci-dessus conclus en ligne sont régis, pour ce qui n'est pas prévu dans ces conditions générales, par le décret législatif 22.05.1999 n. 185 (mise en œuvre de la directive 97/7 / CE sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance) et le code civil Français.
Ces termes et conditions peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment par Fp Sports. Toute modification des conditions générales de vente entre en vigueur dès leur publication sur le site www.fpsports.fr et pour les contrats conclus après cette publication.
Art.2) Produits et prix de vente
Fp Sports a conclu des partenariats commerciaux avec les plus importantes entreprises du secteur afin de vendre des produits en ligne à des prix avantageux, tout en maintenant des exigences de qualité et de fiabilité élevées.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles, liées aux produits, publiées par Fp Sports à travers leurs messages promotionnels et brochures d'information sont celles communiquées par les producteurs respectifs. Fp Sports n'assume aucune responsabilité pour la véracité et l'exhaustivité de ces informations. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit peut ne pas être entièrement représentative de ses caractéristiques mais peut différer en couleur, taille et produits accessoires sur la figure.
Sauf indication contraire, les prix des produits édités par Fp Sports sur le site www.fp sports.fr sont exprimés en euros (€) et doivent inclure la TVA, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix des produits publiés de temps en temps par Fp Sports annulent et remplacent les précédents et sont subordonnés à la disponibilité effective des produits en stock. Fp Sports se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des produits publiés sur son site Internet ou dans des brochures et du matériel publicitaire au moment de la confirmation du client.
Le personnel compétent est disponible pour toute clarification sur les produits achetés et sur les entreprises de fabrication à l'adresse e-mail suivante: info@fpsports.fr
Article 2bis) Promotions et bons de réduction
Les utilisateurs d'Fp Sports bénéficient d'un traitement privilégié en tant que bénéficiaires de promotions et d'offres exclusives.
Fp sports récompense également les clients les plus fidèles, offrant parfois des coupons de réduction sous réserve d'expiration. Le client peut bénéficier du bon de réduction qui lui a été attribué dans les délais impartis.
Le montant du coupon est variable et proportionnel à la valeur de l'achat effectué par le client.
Les bons attribués aux clients individuels ne sont pas transférables à des tiers.
Art.3) Commandes et factures
Tous les bons de commande des produits transmis à Fp Sports doivent être complets dans leur intégralité et contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des produits commandés. Fp Sports se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes, mal complétées.
Le client ne peut acheter les produits présents dans le catalogue électronique Fp Sports qu'au moment de la commande et consultable en ligne sur www.fpsports.fr, comme indiqué dans les fiches d'informations correspondantes.
Les commandes clients sont satisfaites dans les limites de la quantité de produits disponibles. Les disponibilités indiquées sur le Site sont vraies, mais ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle.
L'ordre correct est confirmé par Fp Sports via une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par l'utilisateur. Le message de confirmation contiendra la date et l'heure de réception de la commande et un «code de commande», à utiliser dans toute communication ultérieure avec Fp Sports. Le message électronique comprendra les détails de la commande (produit commandé) et les informations saisies par l'utilisateur, qui accepte de vérifier l'exactitude et de communiquer les corrections, comme décrit dans le présent document.
En moyenne, Fp sports prend un jour ouvrable (8 heures) pour exécuter la commande et livrer le matériel commandé aux courriers respectifs. Dans certains cas, cependant, un délai supplémentaire peut être nécessaire.
En cas de non-exécution de l'ordre par Fp Sports (si le même est due à l'indisponibilité des produits commandés par le client) Fp sports informera prochainement le client, les montants de remboursement, si l'on a déjà payé pour la fourniture pas effectué. Dans ce cas, le client n'aura droit à aucun autre remboursement, compensation ou compensation de quelque nature que ce soit.
La documentation fiscale relative aux produits commandés sera émise par Fp Sports au moment de l'expédition des produits au client et lui sera envoyée par courrier électronique. Si le Client est titulaire d'un numéro de TVA et souhaite recevoir une facture en son propre nom, il doit indiquer cette demande dans la commande.
Art 4) Méthode de paiement
Vous pouvez payer en choisissant l'une des méthodes suivantes:
Le paiement par carte de crédit s'effectue via la plate-forme sécurisée, l'une des plateformes de paiement en ligne les plus sûres et les plus utilisées, car elle place la sécurité dans la gestion des transactions et la facilité d'utilisation. Vous pouvez acheter et payer avec une carte de crédit en toute sécurité, et de cette façon, vous bénéficierez également des frais d'expédition minimum en fonction du type de produit choisi. Il n'y a pas de supplément de prix pour payer par carte de crédit.
Vous pouvez payer vos achats en envoyant un virement bancaire. Lors de la commande, sélectionnez "Virement bancaire" comme méthode de paiement et vous verrez les détails bancaires affichés pour effectuer le virement. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours à compter de la date de la commande, sinon la commande sera annulée, afin d'éviter de conserver les produits indéfiniment.
Le virement bancaire doit être au nom de:
FP SPORTS SASU
BANQUE: SOCIETE GENERALE
COMPTE: 00020031526
COD. IBAN FR76 3000 3011 7600 0200 3152 686
Une fois le paiement reçu, nous traiterons la commande.
En payant par virement bancaire, vous bénéficierez également des frais d'expédition minimum en fonction du type de produit, sans supplément de prix.
COMMERCE AU COURIER
Fp sports accepte les paiements en espèces directement à la livraison et en espèces lors de la livraison des produits commandés.
Le courrier accepte uniquement les paiements en espèces et ne peut pas donner de changement, nous vous demandons donc de garder le montant exact correspondant à la commande rendue disponible. Paiement à la livraison implique un petit supplément sur les frais d'expédition de 3,90 euros comme le droit à l'argent. Donc, si vous voulez minimiser les coûts d'expédition, choisissez le paiement par carte de crédit, virement bancaire ou Paypal (supplément de 2% pour l'achat Paypal).
Il se peut que le service contre remboursement ne soit pas disponible pendant les vacances d'août et de Noël.
PAYPAL / POSTEPAY (pas de commission supplémentaire)
Si vous avez un compte Paypal ou Postepay et préférez utiliser ce mode de paiement, choisissez Paypal au moment de l'achèvement de l'ordre, et vous pouvez ainsi effectuer le paiement par un transfert de fonds de votre compte PayPal ou par Postepay au nom Fp sports. Tout sera fait automatiquement, sans supplément. En particulier, pour effectuer des paiements avec Postepay, vous devez être titulaire d'un compte PayPal auquel votre carte postepay est associée. Dans tous les cas, l'email de référence du compte Paypal auquel le paiement est envoyé est info@fpsports.fr.
Article 5) Expédition et livraison des produits
Les tarifs d'expédition varient en fonction du poids et de la quantité de produits commandés et sont calculés automatiquement par le système.
Considérez que chez Fp Sports nous allons essayer de garder les coûts d'expédition aussi bas que possible pour rendre votre achat moins cher.
Si votre commande a un montant supérieur à 100,00 euros, l'envoi est entièrement GRATUIT sur tout le territoire Français, à condition que vous ayez choisi l'un des modes de paiement avancés (virement bancaire, carte de crédit, Paypal), sinon Vous n'avez qu'à payer une petite contribution pour le droit de paiement à la livraison, si vous avez choisi le paiement à la livraison. Les envois de commandes internationales sont exclus.
Les livraisons sont effectuées par courrier express et se déroulent normalement dans les 24/48 heures dans tout le pays à partir de la confirmation de la commande et de son exécution et livraison au courrier. Normalement, chaque produit rapporte le temps d'expédition, qui a généralement lieu dans les 24/48 heures suivant la commande. Certains produits, s'il y a lieu, nécessitent un traitement supplémentaire de 3/5 jours. Dans tous les cas, sans préjudice de ce qui précède, nous essaierons d'expédier le plus tôt possible, en raccourcissant les délais susmentionnés afin que vous puissiez recevoir votre commande dans les plus brefs délais.
Sauf indication contraire, toutes les livraisons sont effectuées au niveau de la rue.
Des conditions particulières de livraison doivent être préalablement convenues entre le client et Fp Sports et acceptées par écrit par Fp Sports.
Correspond à faire des efforts de livraison après quoi l'expédition sera en stock. Tous les frais de stockage sont à la charge du client.
S'il vous plaît toujours indiquer clairement le nom de la personne ainsi que son numéro de téléphone pour le prévenir afin qu'il y ai toujours quelqu'un ou, à défaut, demande à une tiers personne qu' il ramasse l'envoi (au cas dans lequel vous ne pouvez pas garantir la présence à la maison ou au bureau).
Article 6) Garanties des produits - Assistance technique
Fp sports garantit l'intégrité des produits au moment de la livraison. Les défauts doivent être signalés par le client, sous réserve de la révocation, au plus tard dix (10) jours à partir des données de livraison, le client aura droit au remplacement des produits endommagés Derrière retour du même, étant exclu est le droit du client à compensation pour tout dommage. Les frais d'expédition disponibles pour le REMPLACEMENT nécessaire des produits défectueux sont la charge d'un client, même pour ce que le retour du produit au client, si établi est que la faute n'existe pas.
Malgré la précédente Fp Sports n'apporte pas sur les produits une garantie supplémentaire par rapport à celui fourni par les producteurs individuels. Assistance technique et garantie Les interventions sur les produits sont effectuées, si prévu, par les producteurs individuels, selon les termes et les procédures. En particulier, Fp Sports n'a aucune garantie quant à la compatibilité des produits avec d'autres produits ou avec l'équipement client utilisé, et n'offre aucune garantie quant à l'adéquation des produits à l'usage spécifique conçu par le client.
Sans préjudice de la possibilité d'une fraude ou d'une négligence de Fp sports, et maintenant le péché que le défendeur, si la fosse établie la responsabilité de Fp Sports Tout contre le titre de client - y compris il y a le cas de l'échec, partiel ou total, à obligations assumées par Fp Sports à Comparaisons par effet du client de l'exécution d'une commande - la responsabilité d'Fp Sports ne peut être supérieure au prix des produits achetés par le client et pour lesquels le litige est survenu.
Dans tous les cas, notre personnel dans la disposition est toujours et pour la clarification de résoudre les questions pertinentes pour avoir des produits et des méthodes pour assurer l'assistance ci-dessus.
Un but cela, nous invitons a toujours le VOIR logement Intégrité de l'expédition jusqu'au moment de la réception, et cela devrait présenter une preuve de inviolé Accepter ce pack « conditionnel » après quoi reçu un temps, vérifier que le produit à l'interne Soyez intacte ou non, et dans ce second cas contactez-nous immédiatement.
Art 7) Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
En vertu de l'article 5 du décret-loi du 22 mai 1999 n. 185, qui règle la question des contrats à distance, à l'extérieur de cette marque espaces commerciaux a client (si qualifié vient SIA « consommateur » en vertu de l'article 1 lettre b) du décret-loi 22 mai 1999 n. 185) a le droit de se retirer du contrat et de retourner les produits commandés, sans pénalité et sans en préciser la raison, dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception des produits. Ils sont expressément exclus pour leur nature intrinsèque du champ d'application des produits de loi viennent CD, DVD, VHS.
Le concept de service à la clientèle pour un usage personnel ne peut pas être utilisé dans le contexte de l'utilisation personnelle de Fp sports. Cette loi et réservée exclusivement aux personnes physiques (consommateurs), ne peut donc pas être exercé légal des PERSONNES QUI acte physique à des fins liées à l'activité professionnelle éventuellement réalisée.
Le droit de rétractation doit être exercé par le client, sous peine de déchéance, par l'envoi d'une lettre recommandée A.R. Fp Sport 458 Route de favret 69270 Cailloux sur fontaines dans les 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception des produits. La communication ci-dessus peut être choisie s'il vous plaît, dans la même fin, la canne ou par télécopie télégramme a Fp sports dans les 48 (quarante-huit) plus tard lors de l'envoi du télégramme ou fax.
Tous les retours (qui doivent être parfaitement intacts et accompagnés de l'emballage d'origine) doivent être autorisés par le service clientèle d'Fp Sports qui émettra un numéro d'autorisation de retour (RMA). Une fois le numéro RMA reçu, le Client peut renvoyer le Produit à l'adresse suivante: Fp Sport 458 Route de favret 69270 Cailloux sur fontaines. Les colis contre remboursement ne seront pas acceptés.
Une fois les produits reçus (et vérifiés leur intégrité), Fp Sports créditera le plus rapidement possible le client du coût des produits retournés (comme indiqué sur la facture), en conservant, le cas échéant, le montant des frais de port. qui restera à la charge permanente du client. Fp Sports refusera tout produit retourné non emballé, ainsi que les produits pour lesquels les frais de retour n'ont pas été entièrement payés par le Client. Les coûts de réexpédition du produit sont totalement à la charge du client.
Le droit de rétractation est perdu si le produit retourné n'est pas intact, à savoir:
manque de l'emballage d'origine
absence d'éléments intégraux du produit (accessoires, câbles, manuels d'instructions, etc.)
des dommages au produit dus à des causes autres que le transport.
Le droit de rétractation expire également dans le cas où le produit n'est pas reçu par Fp sports dans les 7 jours calendaires à compter de la date d'envoi de RMA.
Conditions d'exercice du droit de rétractation:
Le droit de rétractation s'applique au produit acheté dans son intégralité; il n'est pas possible d'exercer le retrait uniquement sur une partie du produit acheté;
Ce droit ne s'applique pas aux produits scellés une fois ouverts et aux autres catégories expressément exclues par le D.L. 185/1999;
Le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties;
Pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons de le placer dans une deuxième case, en indiquant le mot «DROIT DE RETRAIT»;
Dans tous les cas, éviter d'apposer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit;
Selon la loi, les frais d'expédition liés au retour de l'actif sont facturés au client;
L'expédition, jusqu'au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client;
En cas de détérioration de la marchandise pendant le transport, Fp Sports informera le client de l'événement (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses magasins), pour lui permettre de se présenter rapidement au transporteur choisi par lui et d'obtenir un remboursement la valeur de l'actif (si assuré); dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour son retour, l'annulation simultanée de la demande de rétractation;
Fp Sports n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol / perte de biens retournés par des envois non assurés et non traçables;
À l'arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer tout dommage ou altération non causé par le transport. Si l'emballage et / ou l'emballage d'origine sont endommagés, Fp Sports déduira du remboursement un pourcentage, en tout cas pas plus de 10% de la valeur de la même, comme une contribution aux coûts de restauration. Sans préjudice des éventuels frais de remise en état pour les dommages constatés sur l'emballage d'origine, Fp Sports remboursera au client la totalité du montant déjà payé, dans un délai de 15 jours à compter de la restitution des marchandises, par procédure d'annulation du montant facturé. Dans ce dernier cas, le client fournira dans les plus brefs délais les coordonnées bancaires sur lesquelles se faire rembourser (code IBAN du titulaire de la facture). Le droit de rétractation est perdu, en raison de l'absence de la condition essentielle d'intégrité de la marchandise (emballage et / ou son contenu), dans les cas où Fp Sports constate: l'absence de l'emballage externe et / ou de l'emballage interne d'origine; l'absence d'éléments intégraux du produit; des dommages au produit pour des raisons autres que le transport.
En cas de perte du droit de rétractation, Fp Sports restituera le bien acheté à l'expéditeur en lui faisant payer les frais de port.
Art.7bis) Garanties et service après-vente
Tous les produits sont garantis directement, par les fabricants respectifs et bénéficient de la garantie de la loi de conformité et de la garantie sur les vices cachés. Normalement, la garantie est de deux ans si le client est une personne privée, sauf pour les produits achetés par les détenteurs de la TVA, dans ce cas la garantie durera un an.
Pour tout problème et avant de retourner le produit, s'il vous plaît contactez-nous.
La garantie ne s'applique pas aux réparations qui peuvent être nécessaires pour réparer les dommages causés au produit par une cause externe (choc, choc, foudre, etc.), une utilisation inappropriée du produit ou une utilisation non conforme aux spécifications du fabricant. commercial ou collectif, à partir de l'utilisation de périphériques et / ou accessoires non-conformes.
Art.8) Confidentialité et confidentialité
Fp sports gère et traite vos données avec discrétion et exactitude, en pleine conformité avec la loi n. 675/96 qui garantit que le traitement des données personnelles sera effectué en respectant les droits des libertés fondamentales, ainsi que la dignité des personnes physiques, avec une référence particulière à la vie privée et l'identité personnelle.
Conformément à l'art. 10 de la loi susmentionnée nous vous informons que le traitement de vos données (qui aura lieu par ordinateur) a pour seul but de procéder à l'exécution du contrat. Le cas échéant, nous transmettrons vos données à la compagnie maritime responsable de l'exécution du contrat, ainsi qu'aux autres sociétés qui traiteront le processus de vente et d'expédition des produits. La fourniture de données est obligatoire au besoin pour l'exécution du contrat de vente.
Nous vous informons également que, si vous donnez votre consentement à cet égard, vos données peuvent également être traitées afin de vous fournir des informations sur les activités d' Fp sports telles que les actualités, les initiatives, les remises, les ventes promotionnelles. L'adhésion à cette méthode de traitement est facultative mais recommandée pour bénéficier de réductions spéciales et acheter des produits dans des conditions exclusives (abonnez-vous à la Newsletter si vous souhaitez rester à jour).
En aucun cas, nous n'utiliserons les informations en notre possession à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, ni nous les communiquerons à des sociétés extérieures à Fp sports, le responsable du site www.fpsports.fr. En ce qui concerne le traitement des données, vous pouvez exercer dans les bureaux compétents les droits prévus à l'art. 13 de la loi 675/96.
Pour plus d'informations sur la confidentialité, visitez la section appropriée.
Article 9) Juridiction
Sans préjudice de l'applicabilité éventuelle des dispositions impératives de la loi visant à protéger les consommateurs (telles que définies à l'article 1er, lettre b) du décret-loi du 22 mai 1999 n. 185), tout litige dans tous les cas lié aux présentes Conditions Générales de Vente, sera dévolu à la juridiction exclusive du Tribunal de Lyon.
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References: Art.2

Art.1

Art.2

Art.3
 l'article 5
 l'article 1

Art.7

Art.8
 l'article 1