Source: https://https-mouvement-national-blog4ever-com.blog4ever.com/fonctions-assistant-education-ae
Timestamp: 2020-07-14 12:45:49+00:00

Document:
- Fonctions des Assistant·e·s d'Éducation en contrat AED, personnels en statut de droit public - mouvement national précaires AESH et EVS, ex AVS, assistant-e-s d'éducation....
- Fonctions des Assistant·e·s d'Éducation en contrat AED, personnels en statut de droit public
Remplacement d'un·e enseignant·e
• - Article 13
« Art. 7 bis. - Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel selon les modalités fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d'emploi conformément aux dispositions de l'article 6 quater ou de l'article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Pendant cette période, l'intéressé bénéficie d'un congé sans traitement (relatif au poste d'assistant d'éducation, c'est à dire qu'il n'y a pas de cumul possible de la rémunération pour le poste d'AÉ avec le traitement pour le poste d'enseignant·e) dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d'assistant d'éducation.
• - Article 4
Pour l'établissement des contrats, les candidats sont classés par l'autorité qui procède à leur engagement en fonction des titres universitaires qu'ils détiennent ou de leur qualification professionnelle antérieure, dans l'une des quatre catégories suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie.
Seules les personnes appelées à dispenser la totalité de leur enseignement dans un établissement de formation ou dans des classes ouvertes aux titulaires du baccalauréat peuvent être classées hors catégorie.
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 2 (V)
Version consolidée au 20 décembre 2017, modifié par DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 - art. 13
• - Article 5
Modifié par Décret 89-520 1989-07-27 art. 4 JORF 28 juillet 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
L'indice attribué à chaque agent est déterminé par l'autorité qui le recrute.
Fonctions dans l'emploi d'assistant·e éducation
À SAVOIR : Il existait un taux d’encadrement "hier" qui n’existe plus "aujourd'hui" : la note de service relative au collège ayant été abrogée en 2009 et non remplacée, le ministère explique que, depuis, ce calcul « se fait selon des critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements ». « Actuellement, aucun nouveau barème n’a été transmis aux académies ». Pas de barème donc, mais des critères objectifs et rationnels. On est rassuré-e-s. Les parents aussi d’ailleurs !
Question/réponse au Sénat: >>>
CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION
MEN- DPE
• La lire >>>
• AUSSI >>>
• DECRET Version consolidée au 30 juin 2014 >>>
ASSISTANT-E DE SÉCURITÉ
L’organisation du travail – la durée quotidienne – le temps de pause
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales suivante :
- La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut pas excéder 48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures et les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
De plus, le temps de pause méridienne doit être d’au moins 45 minutes pour permettre aux agents de prendre leur repas de midi.
- Contacter les administrations en Outremer
- Jours fériés et lundi de Pentecôte

References: Art. 7
 l'article 6
 l'article 6
 art. 2
 art. 13
 art. 4