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Archives numériques de la Révolution française: Tome 42 : Du 17 avril au 4 mai 1792 - page 660
Séance du mercredi 2 mai 1792, au matin »
ainsi qu'à raison de dîmes inféodées qui lui appartenaient tant dans lesdits départements
Sue dans celui du Bas-Rhin, lui sera payée
'après l'évaluation qui sera faite de leur produit annuel et au taux du denier 30; ledit pnnee renonçant à toute indemnité pour les droits seigneuriaux et féodaux purement honorifiques.
Pour parvenir à ladite 'évaluation, il sera nommé 2 experts, l'un par le commissaire du roi qu'il plaira à Sa Majesté d'en charger ; l'autre par M. le prince de Lœwenstein-Wertheim, avec faculté auxdits experts de convenir entre eux d'un tiers, au cas qu'ils se trouvassent partagés d'opinion; auxquels experts M. le prince de Lœwenstein-Wertheim fera remettre les titres, renseignements et documents propres à les diriger dans leur opération.
L'indemnité sera définitivement fixée et arrêtée d'après le rapport desdits experts, et lé montant en sera acquitté immédiatément après le décret de confirmation du Corps législatif.
Lesdits experts détermineront pareillement l'indemnité due à M. le prince de Lœwenstëin-Wertheim, à raison du défaut de perception des droits suprimés depuis l'abolition du régimeféo-dal, laquelle indemnité Sera payée comme ci-dessus.
M. le prince de Lœwenstein-Wertheim se désiste de l'indemnité qu'il avait réclamée par rapport à la suppression de quatre bénéfices fondés en 1726, dans la cathédrale de Strasbourg, par un prince de sa maison, alors évèque de Tournay.
Les articles ci-dessus énoncés ont été convenus et arrêtés par les soussignés, fondés de pouvoirs, sauf ratification.
Fait double entre nous et arrêté à Paris, le 29 avril 1792.
G. Bonne-Carrère.
F. P. de Huckeldey,
Séance du mercredi 2 mai 1792, au soir.
présidence de m. mur aire, ex-président.
M. Cazes (de Saint-Béat), au nom du comité de division, fait la seconde lecture (\) d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de l'entier département des Basses-Pyrénées; ce projet de décret est ainsi conçu (2) :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom du comité de division* de l'arrêté du directoire du département des Basses-Pyrénées, en date du 26 décembre dernier, rela-
(1)	Voy .Archives parlementaires, lre série, tome XL, séance du 26 mars 1792, page 506, la première lecture de ce projet de décret.
(2)	Voy. ci-après aux annexes de la séance, page 673, plusieurs amendements présentés à ce projet décret par M. Cazes et imprimés par ordre de l'Assemblée.
tivement à la circonscription de la totalité des paroisses du département, sur les avis respectifs des directoires des 6 districts, et de celui de Barthélemi-Jean-Baptiste Sanadon, évèque du même département, en date des 7 et 9 juin, 21 et 22 août, 8 et 21 septembre, 1er et 3 octobre der* niers ; ensemble des pétitions et réclamations des différentes municipalités dont le renvoi au copiité a été décrété par l'Assemblée.
district de pau.
« Il y aura dans l'étendue du district de Pau 70 paroisses, 79 succursales et 40 oratoires, dont la circonscription a été décrétée comme suit :
« Art. 1er. Pau (population, 11,775 hab.). La ville de Pau aura une seule paroisse sous le titre et dans l'église de Saint-Martin, à laquelle, par leur suppression, sont, et demeurent réunies les paroisses de Lons, Biilière et Bizanos. Les églises de Lons et des ci-devant cordeliers de Pau, en seront des succursales. Les églises de Biilière et Bizanos sont conservées comme oratoires.
« Art. 2. Assat (1,498), Les paroisses d'Aressi et Meillon sont supprimées et réunies à celle d'Assat : la première conserve son église à titre de succursale, la seconde comme oratoire.
« Art. 3. Boil(1,291). Boil formera une seule et même paroisse avec Bordes, Besing, et Beaur dreix : elle aura pour succursale Péglise de Bordes.
« Art. 4. Angaix (1,382). La paroisse d'Angaix réunit à son territoire ceux de Benste et de Lagos, dont les églises ne sont conservées, savoir : la première, que comme succursale, et la seconde comme oratoire.
« Art. 5. Lée (1,108). A la paroisse de Lée sont réunies celles de Idron, Ousse et Seudets ; elle aura pour succursales les églises d'Idron et de Seudets, et pour oratoire celle d'Ousse.
« Art. 6. Nousti (986). La paroisse de Lebœy et celle d'Artigue-Loutan, dontl'église est conservée comme succursale, sont supprimées et réunies à celte de Nousti.
« Art. 7. Pontacq (3,092). La ville de Pontacq réunit à la paroisse celle de Labatmale qui est supprimée, et les quartiers ou sections de Sar-rameda, 'Pedenbosc et Locan qui sont distraits de celle de Coarraze, pour être réunis à l'église de Labatmale conservée comme oratoire de Pontacq.
« Art. 8. Livron (1,089). Les paroisses de Bar-sun et de Hours sont supprimées et réunies à celle de Ltvron, qui aura la première à titre de succursale, et l'église de la seconde comme oratoire.
« Art. 9. Espcey(1,342). Luggarie etGomez dont les paroisses sont supprimées et réunies à celle d'Espsey n'auront, plus la première qu'une succursale, et la seconde qu'un oratoire.
« Art. 10. Limendous (828). L'église d'Estouren-ties-d'Arré n'est conservée que cômme succursale de la paroisse de Limendous, à laquelle elle est réunie, ainsi que celle de Soumoulon.
« Art. 11. Estourenties-d'Aban (796). Il y aura à Estourenties-d'Aban une paroisse au territoire de laquelle sont réunies celles de Saubole, Lombia, Urost et Arrien : elle aura pour succursales lès églises d'Arrien et de Lombia, et pour oratoire celle d'Urost.
« Art. 12. Ger (1,410). Ger et Aast ne formeront

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12