Source: https://www.cfd.fr/dictionnaire/banque-de-france--338
Timestamp: 2020-07-11 23:11:27+00:00

Document:
Banque de France | CFD
I. Conditions de transport des billets de la Banque de France. - Les formalités d'expédition par le chemin de fer des billets de banque à couvert ou à découvert sont indiquées au mot Finances, §| 1 et 3. - Le transport personnel des hillets de banque, soit par les voyageurs, soit par les agents eux-mêmes de la Banque, n'est d'ailleurs soumis à aucune taxe. (Cire. min. 9 juilL 1857 et 20 août 1857.) (V. Finances, § 2.) - Mais un voyageur commet une imprudence manifeste en mettant des billets de banque, de l'or, de l'argent, dans une malle, au lieu de les porter sur lui, et s'expose à perdre tout droit à réclamation de ce chef, en cas de perte de ladite malle. - V. plus haut, Bagages.
émission et change de billets. - V. Billets de banque et Monnaie.
II. Titres déposés à la Banque de France. - V. Dépôts et Titres.
Dispositions. (Art. 7 du cah. dcs ch.) - Voir le mot Vote.
I. établissement. - « Partout où les chemins de fer croiseront de niveau les routes de terre, des barrières seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements. (Art. 4, | 3, loi du 15 juillet 1845.)
« Partout où un chemin de fer est traversé à niveau, soit par une route à voitures, soit par un chemin destiné au passage des piétons, il sera établi des barrières. - Le mode, la garde et les conditions de service des barrières seront réglés par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la compagnie. (Art. 4, ordonn. 15 nov. 1846.)
D'autre part, Part. 13 du cah. des ch. porte que les compagnies doivent soumettre à l'approb. de l'admin. les projets types des barrières des passages à niveau (1).
Système de lisses. - Sur quelques lignes de ch. de fer, l'accès des passages à niveau n'était défendu autrefois que par des lisses au lieu de barrières à vantaux; mais « il a paru à l'admin. que, bien que le système des lisses soit génér. appliqué en Angleterre et en Belgique, il présentait des inconvénients et des dangers en France, où le public a souvent besoin d'être protégé contre sa propre imprudence. » (Cire. min. 13 sept. 1856. Ext.)
Ce mode de fermeture était relativement peu répandu, et les compagnies qui l'employaient ont été invitées à prendre des mesures pour que, dans un délai aussi rapproché que possible, il fût supprimé et remplacé par des barrières à vantaux.
Types divers de barrières. - Il n'existe, en France, pour l'établissement des barrières, aucun type uniforme. Sur quelques lignes, on a adopté des barrières à palissade à un à ou deux vantaux, ouvrant du côté de la route. Sur d'autres ch. de fer, les barrières s'ouvrent sur les voies, de manière à clore parfaitement ces dernières et empêcher l'introduction des animaux. Ces deux systèmes présentent, l'un et l'autre, leurs inconvénients relatifs, au point de vue des accidents. - Préoccupés de ces inconvénients, quelques ingénieurs, chargés des nouvelles lignes en construction, au compte de l'Etat, ont adopté sur plusieurs points, pour les passages à niveau, un nouveau système de barrières. Ce sont des barrières roulantes, en fer cornière et en fer plat, se mouvant parallèlement aux rails. Ces barrières sont très faciles à mettre en mouvement ; une femme peut les manoeuvrer d'une seule main ; elles ne se dérangent pas, ne se détruisent pas et paraissent inusables. - Dimension des barrières et passages. - V. ci-après.
Tourniquets pour piétons. - Quel que soit le type adopté, les barrières sont ordinairement accompagnées d'un portillon à palissade, à double ou simple battant, pour piétons, disposé de manière à empêcher l'entrée des animaux sur la voie. - Sur diverses lignes on emploie, avee succès, up tourniquet du système Bréguet, qui reprend toujours la même place au moyen d'un pivot excentrique. - V. plus loin, § 3.
Distance des barrières. - La distance à laquelle il est d'usage de placer les barrières, à partir du rail extérieur, est très variable sur les divers ch. de fer, notamment lorsque le croisement a lieu sous un angle plus ou moins aigu. Cette distance ne saurait, sans inconvénient, être inférieure à lm.50 pour le point le plus rapproché de la barrière, de manière à conserver la zone libre, prévue par l'art. 7 de la loi du 15 juillet 1845 pour les alignements à distance minimum. - V. Alignements, § 2.
Dans le service de la construction de quelques nouvelles lignes, la règle est de placer les barrières à 3m.50 du rail extérieur pour les passages de 4 mètres (Chemins vicinaux ordinaires), et à 4m.50 de ce rail pour les passages de 6 mètres (ch. de gr. comm. et d'intér. commun, et routes nationales et départementales.) - Y. Passages.
(1) Comme formalités d'application, c'est le ministre qui statue sur les questions mêmes d'établissement ou de création nouvelle de passages à niveau et sur les types de barrières. - Les préfets sont seulement chargés de préparer et de soumettre au min. les arrêtés de classement (cire, min. 12 sept. 1881). - V. Passages à niveau.
Prix moyen de revient des 'barrières. - Comme simple approximation, on peut évaluer la dépense des barrières de passage à niveau, à deux vantaux (fondations, peinture, mise en place, etc.), de 600 fr. à 800 fr. à peu près, suivant Couverture. - Cette moyenne est peut-être un peu faible pour le prix des barrières roulantes en fer, prix qui s'est élevé, sur divers chemins de fer, à 900 fr. et même à 1000 ou 1100 fr. par passage, compris pose et accessoires. - V. Prix divers.
Les portillons ou tourniquets pour piétons établis suivant les modèles les plus simples ne peuvent pas être estimés à moins de 50 à 60 fr. pour chaque passage.
Indications diverses. - 1° Fermeture à clef des barrières. Sur quelques lignes de chemins de fer, on avait fait l'essai d'un système automatique de fermeture consistant en un cliquet qui se fixait tout seul dans une rainure, mais qui n'en exigeait pas moins, pour qu'on pût l'ouvrir, l'usage d'une clef ou d'un outil spécial (couteau ou autre instrument), dont le public malheureusement se servait trop bien pour son compte. On a supprimé, en général, ce mode de fermeture pour le remplacer par une broche ou goupille traversant le sommet du poteau et la barrière, et se fermant au moyen d'un cadenas. - 2° Entretien et éclairage des barrières. (V. Entretien et Passages à niveau, §§ 2 et 3.) - 3° Passages dispensés de barrières. (Y. ci-après, | 5.) - Y. aussi l'art. Ch. d'intérêt local.
II. Conditions d'ouverture et de fermeture des barrières. - Sous la réserve des indications générales données aux mots Gardes-barrières et Passages, § 2, au point de vue de l'applic. des art. 3, loi du 13 juill. 1845, 4 et 6, ordonn. 15 nov. 1846, nous résumons ici quelques renseignements contenus dans le rapport d'enq. sur l'exploit. (1858), ou empruntés à des documents plus nouveaux :
« L'usage de presque tous les chemins de fer est de tenir les barrières fermées et de ne les ouvrir que pour livrer passage aux voitures ; cependant, sur quelques lignes, les barrières, constamment tenues ouvertes, ne sont fermées que quand un train est annoncé.-Sur les routes très fréquentées, il est indispensable détenir les barrières généralement ouvertes, et de ne les fermer qu'à l'approche des trains. - Dans ce cas, le garde doit être toujours présent aux barrières. - Dans le cas contraire, sa présence n'est pas obligée ; mais il doit toujours être prêt, lui ou sa femme, à manoeuvrer la barrière. » (Enq. sur l'exp.)
Lorque les gardes-barrières ne peuvent apercevoir les trains qu'à une très faible distance, et qu'il s'agit d'un passage très fréquenté, on met ordinairement à leur disposition (V. plus loin § 5) un disque-signal fixe, qui leur permet de couvrir le passage du côté dangereux ; à cet effet, après avoir manoeuvré le disque au moyen du levier de marche placé à leur portée, ils devront, avant d'ouvrir leurs barrières, attendre au moins deux minutes en temps ordinaire, et trois minutes en temps de brouillard, pour qu'un train dont la machine aurait dépassé le signal d'arrêt puisse atteindre leur passage à niveau avant l'ouverture des barrières. - Dès que la circulation du chemin de fer sera redevenue libre sur leur passage à niveau, ils devront, après avoir refermé leurs barrières, relever leur levier de marche pour découvrir la voie. (Inst, spéc.) -V. aussi Cloches électriques et Sonneries.
Accidents sur les passages à niveau. - V., ci-dessous, § 5.
III. Passages pour piétons. - Par une cire, du 14 juin 1855, le ministre a engagé les compagnies « à prendre les mesures nécessaires pour que, soit au moyen de tourniquets auxquels on adapterait des cadres pleins ou à claire-voie, soit par l'installation de portillons à simple ou double battant, les passages pour piétons accolés aux passages à niveau soient clôturés de manière à empêcher les enfants et les animaux de s'introduire sur les voies : il importerait également que ces barrières fussent munies de verrous ou de tout autre système de fermeture qui permit aux gardes de les tenir fermées pendant le passage des convois. » - V. Portillons.
Usage. - « L'usage des passages pour piétons accolés aux passages à niveau est adopté sur toutes les lignes sans exception et pour presque tous les passages à niveau. Le système de construction de ces guichets varie sur les différentes lignes. - Ainsi, tandis que certaines compagnies ont adopté une porte fermant au loquet le jour et au cadenas la nuit, d'autres se sont contentées de simples tourniquets qui paraissent cependant présenter de graves inconvénients. L'administra-
tion centrale a ordonné l'étude de cette question, et tous les ingénieurs du contrôle sont unanimes pour proscrira les tourniquets et demander l'établissement de portillons. » (Enq. sur l'expl. 1858.)
Passages ouverts par les piétons eux-mêmes. - « Les tourniquets ou portes excentrées des passages pour piétons, que le public ouvre lui-même, interceptent l'introduction et la circulation des bestiaux sur les voies ; mais il n'en est pas de même lorsque ces passages ne sont fermés que par des lisses sous lesquelles les bestiaux, et surtout ceux de petite taille, peuvent s'introduire. Cependant le cas d'introduction s'est rarement présenté, et toujours pour des animaux abandonnés et de petite taille. » (Enq. sur l'expl. 1858.)
Nota. - Aucun règlement général ne prescrit, à notre connaissance, de fermer à clef au moment du passage des trains, les portillons à l'usage des piétons. - La fermeture au verrou paraît même être facultative. - A défaut de la présence d'un garde pour donner les avertissements nécessaires, c'est donc à ses risques et périls qu'un piéton franchit le portillon et traverse la voie.
IV. Barrières et passages particuliers. - « Sur presque tous les chemins de fer il y a des barrières à l'usage des particuliers et dont la clef est entre les mains des propriétaires. » (Enq. sur l'expl. 1858.) - Pour le service de ces barrières, comme pour celui de tous les passages publics, nous ne pouvons que renvoyer à l'article Passages à niveau. Nous rappellerons seulement que les passages à niveau particuliers ne se concèdent pas à prix d'argent. Ils sont ordinairement autorisés au moment de la construction du chemin de fer, ou lorsqu'il est reconnu que ces passages sont absolument nécessaires pour la desserte des propriétés, et ne peuvent être une cause de gêne pour l'exploitation.
Nouveaux passages demandés (questions d'entretien). - V. Entretien, § 2.
V. Accidents aux passages à niveau. - Au point de vue de la statistique, on ne considère pas comme des faits d'exploitation les accidents de voitures survenus en dehors des barrières des passages à niveau (chevaux emportés venant briser la barrière, effrayés par le sifflet de la machine, etc.) (Y. Accidents.) Mais il n'en est pas de même des graves accidents qui arrivent quelquefois, surtout en cas de retard des trains, aux voitures pressées de traverser le passage et qui s'engagent inopportunément sur la voie en cherchant trop souvent à vaincre le refus ou la résistance de la garde-barrière. - Voici quelques indications spéc. recueillies à ce sujet :
En général, lorsque l'ouverture du passage est demandée, l'agent chargé de la manoeuvre des barrières doit s'assurer que les voies peuvent être traversées avant l'arrivée d'un train ; dans ce cas, il ouvre les barrières en commençant par la barrière de sortie, et les referme immédiatement (à clef). - Les gardes doivent toujours être rendus près des passages à niveau dix minutes (5'sur quelques lignes) avant l'heure fixée pour l'arrivée des trains. - Lorsqu'un train est en vue à deux kilom., ou annoncé par la corne d'appel du garde voisin, il leur est défendu d'ouvrir.
Dans les nouveaux règlements (en vigueur sur quelques lignes), et où il est recommandé aux gardes de prêter toujours la plus grande attention par la vue et par l'ouïe, avant d'ouvrir les barrières, nous trouvons les dispositions suivantes, comprenant le cas où un train est en retard :
« Toutes les fois que l'heure du passage d'un train approche, qu'un train est en retard, qu'un train est annoncé ou signalé sans que l'heure du passage soit inscrite sur le tableau des passages des trains, la plus grande circonspection est nécessaire, si le passage à niveau n'est pas muni de disque d'entrée du côté du train attendu. - Si le garde-barrière est sûr de pouvoir livrer passage, il commence par ouvrir la barrière de sortie ; il ouvre ensuite celle d'entrée et reste en observation et aux écoutes. - Lorsque les passages sont munis de disques d'entrée, le signal d'arrêt est maintenu dans les deux sens tant que les deux barrières ne sont pas fermées. »
Appareils de sécurité pour prévenir les accidents (notamment aux passages très fréquentés et masqués par des courbes en tranchée, etc.). - V. à l'art. Passages à niveau le résumé des recommandations de la commission d'enquête de 1880, qui ont trouvé généralement leur application pour beaucoup de passages dangereux, et dans certaines circonstances spécifiées à la note suivante. - V. aussi Cloches électriques.
Nuta. - A l'occasion d'un accident survenu (en août 1879), sur un passage à niveau, où
une voiture attelée de deux chevaux avait été brisée et le charretier tué par un train express en retard de près de demi-heure, sans que le train lui-même ait souffert, la garde-barrière a été renvoyée de la poursuite, car si on lui imputait d'avoir, très peu d'instants avant l'accident, laissé passer une petite voiture de blanchisseuse, il a été constaté qu'en entendant le train, elle a fait tout son possible pour arrêter le charretier qui profitant des barrières ouvertes a -herché malgré les avertissements à franchir le passage à niveau. - Il n'en est pas moins vrai qu'en cas de retard du train les gardes-barrières n'ont guère d'autre donnée que l'ouïe et la vue pour s'assurer jusqu'à quel moment il est possible de laisser le passage libre au public. - Aussi est-il d'usage, comme nous l'avons dit pour les passages réellement dangereux, d'établir des disques, des sonneries ou d'autres moyens d'avertissement, donnant la possibilité de n'ouvrir les barrières qu'en toute sécurité. Seulement, les passages à niveau, masqués par des courbes en tranchées, sont assez nombreux sur les chemins de fer - et on ne peut guère installer des appareils spéciaux sur la totalité de ces passages, notamment lorsqu'ils sont peu fréquentés - c'est surtout au public qu'il convient alors de faire preuve de patience, sinon de prévision.
Pour les trains spèciaux, les gardes-barrières sont prévenus en temps utile, soit par des avis individuels, soit par un signal mis à l'arrière du train précédent.
Barrières laissées irrégulièrement ouvertes. - (Pour les autres questions d'accidents et de responsabilité soulevées au sujet de l'exécution des règlements concernant l'ouverture ou la fermeture des barrières, nous renvoyons au mot Bestiaux où se trouvent réunies diverses décisions judiciaires pouvant s'appliquer aussi bien à l'imprudence ou à la négligence des personnes qu'aux pertes matérielles d'animaux.)
Passages dispensés de barrières (dérogation prévue par la loi sur les ch. d'intérêt local).
- Au sujet d'une question de responsabilité invoquée par un charretier victime d'un accident sur un passage à niveau dépourvu de barrières, le tr. des Andelys, 1er mai 1872, - « Considérant que la comp. du ch. de fer a été autorisée à laisser le passage à niveau dont il s'agit libre, sans barrière, et qu'il est reconnu que le train qui a occasionné l'accident passait à l'heure réglementaire, ladite compagnie ne saurait être taxée d'imprévoyance ; - Il est naturel et de précaution vulgaire, pour toute personne qui traverse un passage périlleux (un passage à niveau de ch. de fer, par ex.), de se tenir sur ses gardes, d'examiner avant de s'engager et de s'assurer si le danger est ou non imminent. » - Dans l'espèce, si le plaignant s'est laissé surprendre, c'est par défaut de précaution et par une faute qui lui est imputable. - Y. Passages à niveau.
Un jugement analogue a été rendu le 11 déc. 1879, par le tr. civil de la Seine dans une affaire où le réclamant prétendait que l'avis par lequel la comp. était obligée de faire connaître au public les heures réglem. des trains n'était pas affiché au passage dont il s'agit.
Passages non munis de barrières (sur un ch. d'int. gén., en construction). - Le conseil de préfecture est compétent pour connaître de la contravention reprochée à une compagnie, pour le fait d'avoir contrevenu au cah. des ch. en négligeant de munir de barrières et de gardes, pendant la circulation des trains de ballast, divers passages à niveau d'une ligne en construction. » (C. d'état, 4 août 1876.)
Nota. - Les précautions usitées en pareille circonstance, et aussi lorsque les terrassements sont faits à la machine, consistent ordinairement dans l'installation de barrières et d'agents provisoires, en attendant que le service normal des barrières soit généralisé et organisé en ce qui concerne les lignes en exploitation.
VI. Dispositions diverses (dégradations, délits, contraventions, négligences,etc., etc.).
- V. les mots Clôtures, Dégradations, Gardes-barrières et Passages à niveau.
Appareils de pesage (dans les gares.) - V. Pesage et Ponts à bascule.
Service d'ouvriers (en temps de guerre). - V. Génie. Affaires générales. - V. Armée, Militaires et Troupes.
Conditions de transport (tarif majoré). - V. Marchandises.
L'expression d'y introduire ne voulant pas dire d'y laisser introduire (qui est le cas général), il a été définitivement résolu, à l

References: § 2
 § 3
 § 2
 § 2
 art. 3
 § 5
 § 5
 § 2