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Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de l agglomération toulousaine - PDF
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1 Paris 11 Juin 2015 Ecole du Renouvellement Urbain 1 AGIR POUR L'EMPLOI: CONSTRUIRE ET DEVELOPPER LES CLAUSES D'INSERTION Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de l agglomération toulousaine
2 SOMMAIRE 2 1-Historique de la structuration locale des clauses d insertion 2-Organisation territoriale 3-La démarche partenariale à travers un exemple
3 Historique des clauses d insertion Un démarrage sous l impulsion de l ANRU ( ) 2005 : Signature des conventions ANRU dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV) habitants en Importants programmes de rénovation urbaine lancés sur trois des 4 ZUS Toulousaines dans le cadre du Grand projet de ville toulousain (GPV) -3 conventions ANRU pour un montant global de 713 millions d euros 2006/07 : Création d un poste de chargé de mission Clauses d insertion GPV porté par la Fédération du BTP31 et le PLIE (Bailleurs sociaux et Ville de Toulouse) 2008 : 2 chargés de mission GPV - USH Midi-Pyrénées pour les bailleurs sociaux - Maison de l Emploi Toulouse pour la Ville de Toulouse 3
4 Historique des clauses d insertion La généralisation des clauses sur le territoire ( ) 2009 : volonté politique Ville de Toulouse, Bailleurs sociaux et Communauté Urbaine de généraliser les clauses sur tous les marchés (hors GPV) 4 chargés de mission au sein de 3 structures - USH Midi-Pyrénées pour les bailleurs sociaux - Maison de l Emploi Toulouse pour les opérations GPV Ville de Toulouse -Création d une cellule clause d insertion au sein de la Commande publique pour les marchés hors GPV Ville de Toulouse et Communauté Urbaine : Développement du dispositif et collaboration technique renforcée entre les 4 chargés de mission sur la méthode, les supports de communication, les bilans. 4
5 Historique des clauses d insertion Proportion des heures réalisées dans le cadre des chantiers ANRU % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 100% PROPORTION HORS ANRU 30% PROPORTION ANRU 20% 65% 10% 0% 15% 11% 8% 5% 5
6 Historique des clauses d insertion La consolidation du dispositif : un guichet territorial (depuis 2012) 2012 : constitution au sein de Toulouse Métropole Emploi d un centre de ressources des Clauses d Insertion : «la cellule clause d insertion» -intégration des chargés de mission de la Commande publique -nouvelle organisation par fonction : donneur d ordre entreprise-partenaire -extension du dispositif à de nouveaux donneurs d'ordre publics et privés -diversification de l utilisation du code des marchés publics (art 14+53) et des secteurs d activités -pôle ressources pour tous les acteurs : maîtres d ouvrage, entreprises, candidats et/ou prescripteurs, acteurs de l emploi, de l insertion et de la formation, SIAE. -utilisation d un logiciel commun (ABC Clause) TME / USH Midi-Pyrénées 2013 : journée territoriale «Clauses d insertion, oser pour innover» et édition d un guide local avec l ensemble des acteurs 2014 : convention de valorisation et de capitalisation du partenariat USH Midi-Pyrénées TME et club des donneurs d ordre 6
7 Historique des clauses d insertion Evolution annuelle des heures d insertion HEURES USH Midi- Pyrénées HEURES MDE/TME 7
8 Historique des clauses d insertion LES CHIFFRES CLES DE L ACTIVITE 2014 consolidée (TME-USH Midi- Pyrénées) TOUT ARTICLE DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES (ART.14, ART , ART.30 OU ÉQUIVALENTS) 42 maîtres d ouvrage partenaires dont 30 qui ont généré des heures heures d insertion (multiplié par 15 en 5 ans) soit 427 Equivalents Temps Plein 455 marchés suivis 1207 bénéficiaires 418 bénéficiaires résident en ZUS (soit 35%) 8
9 Organisation territoriale Cellule Clause d Insertion TME : une organisation par fonction (4,5 ETP) Cellule Clauses d Insertion Toulouse Métropole Emploi Assistance aux maîtres d ouvrage Art. 14, Art 14-53, Art. 30 Un responsable de projet Assistance aux entreprises Art. 14, Art14-53 Deux chargés de mission Interface acteurs de l emploi Art. 14, Art 14-53, Art. 30 Une chargée de mission Support administratif Art. 14, Art 14-53, Art. 30 Une assistante -0.5 ETP Développer un pôle ressources sur le territoire de la communauté urbaine Ingénierie marchés publics Garantir une assistance tout le long des marchés clausés Développer des méthodologies d accompagnement des publics Suivi administratif Saisie logiciel ABC Clause Aide à la définition des clauses Aide à la rédaction Diversification des supports Aide au choix des modalités de mise en œuvre Soutien sur la durée du marché Garant de la réalisation des heures Ingénierie d actions en lien avec les acteurs de l emploi Interface marchés publics prescripteurs/sourcing/prérecrutement/validation des candidatures/suivi des candidats et des salariés Saisie des données logiciel ABC Clauses 9
10 Organisation territoriale Une facilitatrice unique pour l USH Midi-Pyrénées (1 ETP) Les maîtrises d ouvrage: Les organismes Hlm de Midi-Pyrénées Les entreprises: Attributaires / Sous ou Co traitantes Les partenaires institutionnels : Pôle Emploi Mission Locale Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) L IAE Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (ETTI) Entreprises d insertion (EI), Associations intermédiaires Les autres partenaires territoriaux: Maisons de l emploi et de formation Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification : Secteur BTP, Propreté, Espaces Verts Centres de formation, Associations, etc. 10
11 Organisation territoriale Structuration du territoire 32 maîtres d ouvrage accompagnés par TME dans la démarche Un partenariat fort avec le facilitateur USH Midi-Pyrénées des 9 bailleurs sociaux Un maître d ouvrage outillé dans la démarche : La commune de Blagnac -Suivi en interne par la Maison de l Emploi de Blagnac (0,25ETP) Même méthodologie, mêmes outils, mêmes instances, mêmes partenaires, même bilan. Echange sur les parcours, les entreprises 11
12 Organisation territoriale Guichet Clause d Insertion : une interface entre les acteurs DONNEURS D ORDRE Commande de travaux ou de services PRESCRIPTEURS Mise en relation et suivi du public (Pôle Emploi, Mission locale, PLIE, associations ) Cellule Clause d insertion TME Et USH : 6 Personnes ENTREPRISES Mise en œuvre de la clause d insertion OPERATEURS Mise en situation professionnelle (Entreprise Insertion, GEIQ, ETTI ) 12
13 Organisation territoriale Des instances dédiées : Réunion Insertion Instance de suivi global de la démarche clauses d insertion, tous donneurs d ordre confondus : de la programmation, à la réalisation quantitative et qualitative. Remontée des problématiques, des réussites à l instance de pilotage ANRU (MGPV/DDT), ainsi qu au CA de TME. Participants : MGPV, Opcus, DDT, Bailleurs sociaux, DDS, Direccte UT 31, Pôle Emploi, Mission Locale Toulouse, Plie TM, chargés de missions Clauses d Insertion de l USH Midi-Pyrénées et de TME Animateur : Toulouse Métropole Emploi Spécificité : focus ANRU systématisé Périodicité : trimestriel Groupe Opérationnel Insertion Instance opérationnelle de suivi des opportunités d emploi, des parcours des bénéficiaires, point sur les marchés à venir pour conduire des interventions «anticipatives» avec les prescripteurs Participants : Pôle Emploi, Mission Locale Toulouse, Plie TM, SIAE, FRTP Animateur : co-animation des chargés de missions de l USH Midi-Pyrénées et de TME Périodicité : mensuelle A compter de 2015 ; club des donneurs d ordre à périodicité semestrielle 13
14 Organisation territoriale Des outils d animation et de gestion Des groupes de travail thématiques : Définis à partir des éléments d analyse issus des réunions insertion, du groupe opérationnel et du club des donneurs d ordre Participants : ouvert à tous les acteurs et investissement en fonction du champ d intervention Animateur : 1 «chef de file» identifié dans le groupe Restitution : Réunion insertion Terminés et en cours : Accès aux femmes Guide local clauses d insertion Communiquer autour des SIAE préqualification CIPI- Diversification des marchés Clause, critère de jugement Label Clause Un outil de gestion ABC Clause TME et l USH Midi-Pyrénées se sont dotés d ABC Clause depuis octobre Outil élaboré avec AVE spécifiquement pour la gestion des Clauses d insertion. Suivi des marchés, des chantiers et des publics. Production de tableaux de bord, d extractions de données à la demande. 14
15 La démarche partenariale : l exemple de la diversification des marchés clausés Les principaux secteurs d activité «clausés SECTEURS «CLASSIQUES» Bâtiment & Travaux publics Espaces verts Propreté / Environnement Gardiennage DIVERSIFICATION Restauration Prestations informatiques Déménagement Maîtrise d œuvre ( ) 15
16 LA DIVERSIFICATION : LA DÉMARCHE PARTENARIALE DANS LA GENERALISATION DES MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE DONNEUR D ORDRE ORGANISMES DE FORMATION - Proposer la démarche - Convaincre les services techniques - Présenter et codéfinir les modalités (seuil ) -S appuyer sur les donneurs d ordre moteurs pour expérimentation - Analyser les formations et filières existantes - Informer de la démarche - Multiplier les canaux de «sourcing des candidats» - Informer et rencontrer régulièrement l ordre des architectes et les bureaux d études -Appréhender les contraintes et enjeux de la profession - Communiquer ensemble -Analyser la demande d emploi locale - Informer de la démarche - Trouver les interlocuteurs relais dans le sourcing de candidats ENTREPRISES ET REPRESENTANTS DE LA PROFESSION SERVICE PUBLIC DE L EMPLOI 16
17 La démarche partenariale à travers un exemple Méthodologie de mise en œuvre issue du travail partenarial - sélection des marchés (prestations > HT ), - calibrage réaliste de la clause d insertion(150 h/ HT), - présence de TME à toutes les étapes (dès la sélection des soumissionnaires,lors du jury de concours, ) - sourcing large des candidats (site de l ordre des architectes ) Premiers résultats: 11 marchés MOE clausés depuis 2012 avec Toulouse Métropole, OPPIDEA, Universités et le CNES pour heures d insertion contractualisées Nouveaux métiers : dessinateur BTP- secrétaire technique assistant suivi de travaux-ingénieur Pas de difficultés dans la mise en œuvre opérationnelle et soutien de la profession Essaimage : 1 donneur d ordre en en 2015 Groupe de travail dédié à la diversification issu du club des donneurs d ordres pour capitalisation 17

References: ART.30
 Art. 14
 Art. 30
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 30
 Art. 14
 Art. 30