Source: http://bartolo.ch/association.htm
Timestamp: 2019-04-24 06:32:56+00:00

Document:
BARTOLO.CH
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L'ASSOCIATION DREAMBOX
LUTTE CONTRE LA MOROSITE
VOUS POUVEZ REJOINDRE NOTRE EQUIPAGE POUR SOUTENIR NOS FUTURES CROISIERES DE RÊVE ET LA TRAJECTOIRE BALISTIQUE EN DEVENANT SOIT MEMBRE SYMPATHISANT DE NOTRE ASSOCIATION EN PAYANT LA COTISATION ANNUEL DE 20.- FRS SOIT MEMBRE DONNATEUR EN NOUS AIDANT AVEC VOS DONS DE SOUTIEN À CONTOURNER LE RECIF MENACANT DU NAUFRAGE ECONOMIQUE.
POUR L'ASSOCIATION DREAMBOX Art Mobile :
Compte UBS No :240-494 505.M1B
Sous la dénomination DREAMBOX Art Mobile , il est constitué une association à but non lucrative régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivant du Code Civil Suisse. Cette association jouit de la pleine personnalité civile conformément au droit suisse.
Le siège de l'association est domicilié à GENEVE
DREAMBOX Art Mobile a pour but de promouvoir et développer sous toutes ses formes des productions artistiques ou culturelles visant à combattre la morosité sociale.
Pour atteindre son but, DREAMBOX Art Mobile fera usage du rêve, de la fantaisie, de l'humour, de la tendresse et de la convivialité.
La défense de ces valeurs en voie de disparition, pourtant essentielles au développement harmonieux de l'être humain, reste l'objectif prioritaire de l'association.
Art. 5 Moyens
DREAMBOX Art Mobile utilisera toutes les formes d'expression artistiques, tous les arts de la scène qu'elle jugera utile à la réalisation de ses buts.
Elle maintiendra une position totalement indépendante, notamment sur les plans politique et religieux.
Art. 7 Adhésions des membres
L'association est composée de 4 sortes de membres :
A Les membres actifs
Peut devenir membre actif toute personne physique motivée directement impliquée dans la réalisation d'un projet de l'association , qui est agréée par le comité, et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle.
Pour adhérer, il faut avoir lu les présents statuts, puis avoir apposé sa signature en signe d'acceptation.
B Les membres sympathisants
Peuvent devenir membre sympathisant toute personne physique qui ne peut pas participer directement à la réalisation des projets de l'association mais qui souhaite soutenir son action, qui en fait la demande, est agréée par le comité et qui s'acquitte d'une cotisation annuelle.
Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote.
C Les membres bienfaiteurs
Peuvent devenir membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme ponctuelle de soutien.
D Les parrains
Sont parrains les personnalités du monde culturel et artistique qui soutiennent moralement les projets de DREAMBOX Art Mobile.
L'assemblée générale des membres actifs est convoquée selon besoin et se réunit au moins une fois par année.
Le comité a le pouvoir d'exclure un membre qui ne respecte pas les statuts de l'association, entrave sa démarche ou nuit à sa réputation.
Le comité se réunit au moins une fois par année.
Art. 10 Pouvoir et représentation
Le comité assure l'administration et la représentation de l'association.
Il prend les décisions finales par rapport aux projets ou propositions des membres actifs.
Art. 11 Délégation
Pour la gestion des affaires courantes, le comité peut établir un secrétariat et nommer des commissions ou des responsables d'activités.
Art. 12 Affiliation
Pour le droit d'affiliation, une cotisation annuelle de 20.- Fr est perçue.
L'assemblée générale peut décider chaque année de la modifier.
Art.13 Responsabilités
L'association ne répond de ses engagements que sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres du comité ou des membres de l'association est exclue.
Art. 14 Ressources
Cotisations annuelles des membres.
Art. 15 Vérificateur des comptes
Le comité nomme pour un exercice social un vérificateur des comptes, extérieur au comité, qui approuve les comptes annuels.
L'exercice social se termine au 31 Décembre de chaque année.
Art. 16 Démission des membres
Les membres qui veulent démissionner peuvent le faire par oral.
L'assemblée générale peut en tout temps décider la dissolution de l'association.
La liquidation a lieu par les soins du comité en charge, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

References: Art. 5

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art.13

Art. 14

Art. 15

Art. 16