Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-restauration-colonnes-rostrales-mission-maitrise-oeuvre-sur-edifice-1689585.htm
Timestamp: 2017-02-24 05:59:39+00:00

Document:
Appels d'offres : restauration des colonnes rostrales. Mission de maîtrise d'oeuvre sur un édifice classé monument historique
N° annonce (BOAMP) : 254387
restauration des colonnes rostrales. mission de maîtrise d'oeuvre sur un édifice classé monument historique. à Bordeaux Avis de marchéDépartement de publication : 33Annonce No 11-254387ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux. Correspondant : Mme Sabine PELUHET, place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-94, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .Objet du marché : restauration des colonnes rostrales. Mission de maîtrise d'œuvre sur un édifice classé monument historique.Lieu d'exécution : place des Quinconces, 33000 Bordeaux.Caractéristiques principales : la durée du marché se confond avec le délai d'exécution. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 495 000 euros (H.T.)Refus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité: fonds propres: Rubrique 324 - article 2313 .Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisable mensuellement .Règlement des comptes selon les modalités du ccag/ pi.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Répondre au titre "D'Architecte qualifié", au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques.
-Être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes,
-Être titulaire d'un diplôme de spécialisation mention "Architecture et patrimoine",
-Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du patrimoine ancien depuis plus de 10 ans.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P110284.Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Pour les possibilités de recours, les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 0556993800 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique. Correspondant : marie-Laure Paris, place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-94, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique. Correspondant : marie-Laure Paris, place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique. Correspondant : Mme Paris, place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99.

References: l'article 87
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 4
 l'article 56