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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 418
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 418
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Impositions locales extraordinaires (Suite). Impôts (Suite).
Guillaume, Bouche, Vernier (ibid. et p. stiiv.); — adoption (ibid. p. 201). '
§ 3®.—Puy dè'Dôme, Cantal et Haute-Loire. Rapport par G.iultier^Biâuzat sur un projet de décret (3 novembre 1790, t. XX, p. 252);—renvoi au comité des finances (ibid.).
§ 31. —Le Mans. Rapport par Vernier sur un projet de décret (4 novembre 1790, t. XX, p. 259) ;—adoption (ibid.).
§ 32. — Strasbourg. Projet dë décret présenté par l'abbé Gilbert (12 novembre 1790, t. XX, p. 389 et suivi) ; — adoption (ibid.).
§ 33. Projet de décrèt présenté par Vernier, relativement aux départements de là Charente-Inférieure et des DeuxrSèvres (3février 1791, t. XXII, p: 720 et suiv.) j — adoption (ibid. p. 721).
§ 34. -r- Projet de décret autorisant lé district de Saint-Pons (Hérault) à s'imposer pour travaux sur le chemin de Saint-Pons à la Sal-vetat et l'élargissement des avenues du Pont-de-Ratz (28 février 1791, t. XXlll, p. 557 et suiv.); — diScusBion t Folleville, un membre (ibid. p. 558); — adoption (ibid.).
§ 35. — Careassonne (ville haute). Présentation par Ramel-Nogaret d'un référé du directoire du département de l'Aude (20 avril 1791, t. XXV, p. 342 et suiv.)fr>- l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid. p. 343).
Impôt des gabelles. — Voir Gabelles.
Impôt foncier. Belzais-Gourménil demande que le comité de l'imposition soit chargé de lui présenter au plus tôt son rapport sur cet impôt (17 mai 1791, t. XXVI, p. 165 et suiv.). — Voir , Contributions foncière et mobilière.
Impôt personnel des membres des ci-devant r cours souveraine^. — Voir Impôts, § 55. Impôt sûr les rentes. — Voir Rentes, § 1er. Impôts.
, § 1er. ^Motion d'ordre de Bouche, tendant à . la formation d'un comité churgéde prendrecon-v naissance de tous lea impôts (10 juillet 1789, t. Vlll, p, £17-et sun&);|ê renvoi aux bureaux (ibid. p. 218)..w Voir Comité de l'imposition, et cihdessous, §.11.
. § 2. — Motion de Puisaye tendant à inviter s la nation à paver to.u£ les irnpô is (28 j ui-llet 1789 -j t. vrii, p. 386) ; ajournement (ibid:)*
§ 3. — Motion du baron dejtfèhou tendant à supprimer tous les impôts et àJes t<*m placer par des. contributions volontaires (27 août 1789, t. Vlll, p. 49Q); rrr renvoi aux bureaux\(ibid. .. p. 492).	. . ' " : -
§ 4. — Rapport par Salomon de la Saugerie sur le refus de payement des impôts (3 août 1789, t. Vlll, p. 336); discussion : Mougins de Roquefort, abbé Grégoire*, de Razer quelques membres, Salomon de la Sauserie, Démeunier, Robespierre, le président Le GhapelSer, Duport, plusieurs membres, le président Le Chapelier, un membre (ibid. p* 337) ; ^ le comité de rédaction est chargé de proposer une déclaration (ibid.).—Voir § 14.
f 5)«— Lecture d'un projet de décret relatif à l'exécution du décret national par lequel le clergé, la noblesse et les. privilégiés se sont engages à supporter «lès à présent, pour les 6 derniers mois de cette année,, dans la proportion de leurs propriétés et saps aucune, distinction, les impositions établies (7 septembre 1789, t. fin, p. 6Q£) ; — renvoi dans les bureaux (ibid.). —
Anson, au nom du cp^nité des finances, pré-Sente un projet de déqret tendant à faire confectionner des rôles pour imposer les privilégiés, (22 septembre 17$9, t. IX, p. 104); — (listus-sionrde Roçqebtu ne, Dubois de' Grancé, Devil-las, Bouche, de Custine, Daude (ibia. et p. suiv.).
Anson est chargé de rédiger un nouveau projet de décret (24 septembre, p. 181); ^lecture du nouveau projet de décret (24 septembre, p. 182 èt suiv.) ; — discussion : baron de Montboissier, Grégoire, abbé Goulard, çomto de Virieu, de Macaye, Gaultier de Biauzat, de, Rochebrune, Vigiiief1, Simon de Maibçïle, Fréteau, Gillet de La Jaçqueminière, Anson, Fréteau {\bid. p. 183 et suiv.).-7T Lecture par Anson du décret modifié dans la séance du matin (ibid. p. 185); — discussion : marquis d'Estourmel (ibid.);.— texte du dé.ret adopté (ibid. p. 186); r-reprise de la discussion à. propos du procès-verbal : Dupont, Déméunier, Gouiard, curé de Roanne, Démeunier, de CasfeHarn\ de Clermont-Lodève, Dillon, curé du Vieux-Pouzauges (26 septembre, p. 187)^—adoption d'un amendement présenté par Goulard et appuyé par Dillon, te m dant élever l'exemption, de la taxe commune dont ne veûrént plus bénéficier les curés cohgrUistes (ibid.). ;
L'Assemblée décrète que tous les ci-dévant privilégiés séront imposés à raison de leurs biens, pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, non dans le lieu de leur domicile, triais dans celui où lesdits biens sont Situés (28 novembre 1789, t. X, p. 326 et p. suiv.) ;— observation dé Gillet de La Jacqueminiète au sujet de la capitulation noble et privilégiée des six derniers mois dé 178& et de l'année 1790 (3.0 novembre, p. 335).
Rapport par Cernon'sur l'emploi des impositions des. anciens privilégiés pour les six der-' tuers mois dé l'année 178(9"(10 mai, 1790, t. Xll, p. 631),*}— Thibault et Yoidel demandent la question' préalable qui est votép (ibid.).
Rapport par ^fermer/, au nom du comité des finances,, sur une, erreur commise dans l'exécuta n du décret du 28 novembre 1790 relatif à l'imposition des ci-devant privilégiés à raison de leurs biens-fonds (1er mai 1770, t. XV, p. 350h —- discussion : Moreaù, Gaultier de Biauzat, Andrieu (ibid.); — décret (ibid).
Rapport par Dupont (de Bigorre) sur un projet de décret tendant à autoriser la commission intermédiaire de Bigorre à faire le rôle des impositions de 1790 èt. des six derniers mois des ci-devant privilégiés de i7S9 (8 mai 1790, t. XV,p. 429)7; — adoption (ibid.).
Projet de décret Concernant les ecclésiastiques et les bénéfîcîers, au sujet, du payement des impositions de 1780 et 179& (28 juin 17%t: XVt, p. 529) ; v- adoption (*).,-
§ 0. -^Discussion spr les moyens'de pourvoir aux imposition^(17 séptembre 1789* t. IX, p. 25); — lecture du projet, de décret (ibid.) ;' -y demande du ren voi de ce projet dé décret dans les bureaux (ibid.); — cette dénia';de ëst rejetée (tbid.j; —discussion: Gillet de La Jaçqueminière, baron de Montboissier, Faydel (ibid. p. suiv.)
§. 7. — Réclamations faites par la Champagne au sujet de la répartition des impôts et présentées par le baron de Cernon (24 novembre 1789, t. x, p. 249 et suiv,); — projet de décret du même (ibid. p. 250); — diëcUésionrSàtfftier

References: § 3

§ 31

§ 32

§ 33

§ 34

§ 35
 § 55
 § 1
 § 1
 § 2

§ 3

§ 4
 § 14

§ 0