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Timestamp: 2019-09-16 17:39:06+00:00

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Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Schamphelaere Mia" (Législature 2003-2007)
Accords de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Projet Beliris (Contribution financière de l'Etat fédéral à des initiatives relatives à l'infrastructure afin de promouvoir le rôle de capitale de Bruxelles - Projets) (3-6145)
Achat de meubles de bureau anciens - Déductibilité de la TVA (3-4164)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Actes de présentation pour la participation aux élections - Mention des noms (Nom de l'époux ou de l'épouse, décédé(e) ou pas) (3-6560)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Actions - Versement comme dividende en nature - Impôts (Traitement fiscal de plus-values sur actions) (3-4001)
Agents de la fonction publique - Assurance hospitalisation - Nouvelle police - Sécurité juridique (Marché attribué à Fortis AG - Contrat comportant deux formules) (3-3976)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Allocation d'études pour l'enseignement supérieur - Renseignements relatifs aux revenus cadastraux (3-57)
Allocations familiales pour travailleurs salariés - Tendances démographiques (Vieillissement de la population et dénatalité - Accueil des jeunes enfants - Congé de maternité - Congé de paternité - Politique de natalité) (3-6312)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Arrêté royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs - Ascenseurs historiques et authentiques dans des immeubles anciens - Préservation (Protection contre les pratiques malhonnêtes des syndics à l'égard des (co)propriétaires) (3-1865)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Article 181 de la Constitution - Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique - Budget 2003 (3-1012)
Ascenseurs - Contrôle - Analyse de risque (3-4625)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Cadeaux d'affaires - Déductibilité fiscale (3-5590)
Certificats de légitimation - Présentation à des personnes aveugles ou handicapées (3-4679)
Code judiciaire - Nomination de juge - Conditions d'ancienneté - Examen linguistique (3-292)
Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus - Augmentation de traitement pour certains ministres (3-4282)
Conseil de l'Europe - Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine - Ratification (3-6481)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Culte islamique - Dossiers d'agrément - Mosquées (3-7914)
Cultes - Postes de ministres du culte attribués et postes vacants - Conditions, description de la fonction et traitement - Contrôle religieux (Accord de coopération) (3-613)
Cultes reconnus - Bouddhisme - Critères de reconnaissance (3-5922)
Cultes reconnus - Philosophie non confessionnelle reconnue - Demande d'attribution de nouveaux postes de ministres du culte ou de conseillers moraux (3-5384)
Cultes reconnus - Philosophie non confessionnelle reconnue - Répartition budgétaire - Répartition du personnel (3-5383)
Dopage - Produits dopants - Courriels publicitaires non sollicités (Spamming) (3-6903)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6899)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6902)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6905)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (Renforcement des services des douanes) (3-6900)
Augmentation du taux d'activité et d'emploi
Fins de carrière - Contrat de solidarité entre générations
Cellules stratégiques des ministères
Code déontologique pour les mandataires
Détenus - Evasions - Nombres (3-7503)
Elections - Infraction à l'obligation de se présenter au bureau de vote - Poursuites (3-1729)
Enseignantes - Pension de veuve - Anomalies (3-6743)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Entreprises familiales et sociétés familiales - Apport d'actions dans un holding propre - Plus-values - Imposabilité (Préparation de la transmission par héritage d'une entreprise familiale) (3-1701)
Factures d'énergie élevées - Intervention pour les écoles (3-3839)
Factures d'énergie élevées - Intervention pour les écoles (3-3840)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Fibres céramiques réfractaires - Importations - Statistiques (Protection du travail) (3-5929)
Fibres céramiques réfractaires - Traitement - Statistiques (Protection du travail) (3-5934)
Fonds social européen (FSE) - Moyens - Critères d'utilisation - Projets soutenus (3-6912)
Fuite des cerveaux dans le secteur médical - Fonds d'impulsion pour la médecine générale (3-5657)
Garde alternée - Traitement fiscal (3-6150)
Habitations destinées à des parents - Revenu cadastral - Exonération (Parents handicapés) (3-3570)
Impôts sur les revenus - Introduction de réclamations - Réglementation linguistique (Directions régionales ne concernant pas exclusivement des communes sans régime linguistique spécial) (3-293)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-4905)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-4906)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-4907)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-5251)
Kinésithérapeutes - Accès à la profession - Agrément (Numéros INAMI - Redistribution des numéros non-utilisés - Nombre de médecins) (3-6911)
L'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee (Chapelle musicale) (3-1155)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
L'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux (CPAS - Frais d'hospitalisation en hôpital psychiatrique) (3-565)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
L'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique (Code PIN - Sites de "chat" sur internet) (3-1441)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
L'acharnement thérapeutique (3-1321)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'action relative au stationnement des médecins qui effectuent une visite à domicile (ou en appel d'urgence) (3-515)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
L'affaire Erdal (Terroriste turque condamnée disparue mystérieusement - Déclaration du service secret turc) (3-1307)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
L'affectation des accises majorées sur les produits du tabac (Fonds anti-tabac - Financement de la sécurité sociale et des soins de santé - Fonds des créances alimentaires) (3-34)
L'aide sociale (Connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) (3-199)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
L'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas (Interprétation de l'article 7 du traité du 19 octobre 1970 et de l'article 7 du traité du 5 juin 2001) (3-1939)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'avenir des centres de jour pour soins palliatifs (Financement en 2006 ?) (3-1053)
Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et De Roeck
L'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie (3-143)
L'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (3-28)
L'exercice de la profession de médecin en Belgique (Pratiques de groupe - Meilleure combinaison de la pratique médicale et de la vie familiale - Endiguement de la fuite des cerveaux) (3-1164)
L'interdiction de fumer dans les restaurants (Exception au profit des cafés et des friteries - Discrimination - Maisons de jeunes et cafés de jeunes) (3-1419)
L'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement Reinier Terwindt et le rôle des services de recherche américains en la matière (Pays-Bas - Interception de courriels et de conversations GSM - FBI - Echelon) (3-46)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'élection des membres de l'Exécutif musulman (3-263)
L'élection du nouvel Exécutif musulman (Organisation d'élections - Recours en annulation près de la Cour d'arbitrage et le Conseil d'Etat) (3-435)
L'état d'avancement du débat sur la fin de carrière (3-864)
L'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie (Nouvelle thérapie pour le traitement du cancer - Etude de faisabilité d'où ressort l'engagement du gouvernement fédéral - Etude du centre d'expertise des soins de santé - Remboursement de l'INAMI) (3-1332)
L'évacuation d'une église à Anderlecht (Eglise occupée par des illégaux - Evacuation par la police sur ordre du bourgmestre - Statut de l'église - Privation administrative de liberté infligée à des familles avec enfants) (3-1222)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La Poste - Initiative "Select post" - Respect de la législation sur la protection de la vie privée (3-4290)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La composition après les élections du 13 juin 2004, du Conseil de la Commission communautaire flamande (Bruxelles - Annulation par la Cour d'arbitrage de la procédure de désignation de cinq membres supplémentaires) (3-359)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
La discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé (3-204)
La fermeture des bureaux des contributions locaux (Coperfin - Réorganisation des implantations - Réunion en commission parlementaire) (3-213)
La fonction de médiateur dans les hôpitaux (3-256)
La fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale (Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Problèmes qui se posent sur le terrain - Etablissements psychiatriques - Rapports annuels) (3-941)
La frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière (Projets de simplification administrative dans l'accord du gouvernement - Test Kafka - Loi-programme - Nombre de pages dans le Moniteur) (3-385)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
La gestion des ressources humaines de la SNCB (Sollicitants pour un job à la SNCB - Répartition par région) (3-2178)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La libéralisation peu favorable au consommateur du marché de l'électricité (Problèmes entre fournisseurs et clients et entre les différents fournisseurs) (3-919)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Evaluation de la loi - Réforme - Conseillers en prévention) (3-369)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
La loi sur les expériences médicales (Importance des comités d'éthique - Evaluation de l'application de la loi) (3-341)
La non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée (en matière de précompte professionnel - Suppression des discriminations lors de l'enrôlement de 2006) (3-162)
La nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison (Mesures pour empêcher l'infiltration d'islamistes d'extrême-droite) (3-1248)
La pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires (3-154)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
La politique de fécondité (Forfaitarisation du traitement de la fertilité avec gonadotrophines - Remboursement de l'insémination intra-utérine - Affiliation des gynécologues prescripteurs aux centres de fertilité) (3-1453)
La politique des grandes villes (3-820)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
La problématique de la simplification administrative pour les médecins (3-1991)
La présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques (Droits du patient et législation pénale) (3-1035)
La publication tardive du règlement électoral des organes du culte islamique (Elections le 20 mars prochain - Electeurs) (3-572)
La publicité pour les crédits à la consommation (Problème des personnes défavorisées - Amélioration de la protection du consommateur - Lutte contre le surendettement - Encadrement de la publicité pour le crédit - Contrôle) (3-1218)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La reconnaissance officielle du bouddhisme (3-1159)
La réglementation relative aux jeux vidéo (Violence de certains jeux vidéo) (3-1257)
La scission des soins de santé (Forum institutionnel) (3-462)
La signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (3-254)
La suppression annoncée des vacances judiciaires (3-5)
La vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus (Controverse sur la vaccination des jeunes adolescentes contre le virus du papillome humain - Tarif de remboursement) (3-1493)
Le contrôle des services internationaux de bus (Accident d'un bus belgo-marocain le 22 juin à Poitiers - Activités illégales de transport) (3-340)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Le cri d'alarme des directeurs de prison (relatif à l'entrée en service des tribunaux d'application des peines) (3-1364)
Le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail (3-331)
Demande d'explications de M. Willems à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Pensions
Le financement de l'accord social pour le secteur des soins de santé ("Colère blanche") (3-655)
Le financement des soins de santé (Déficit budgétaire - Surconsommation des hôpitaux wallons et bruxellois - Financement par pathologie - Profils prescripteurs des médecins) (3-428)
Le financement des soins palliatifs (Maisons de repos) (3-431)
Le malaise dont souffre la Cour d'appel de Gand (Necessité d'un élargissement du cadre des conseillers) (3-336)
Le nombre d'étudiants en médecine (Numerus clausus - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones) (3-243)
Le nombre élevé de patients dans les services d'urgence (Recours abusif) (3-402)
Le recours en sous-traitance à des musiciens militaires (Collaboration avec l'Orchestre national de Belgique) (3-1156)
Le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques (Alimentation diététique à des fins médicales) (3-2254)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales
Le respect des critères d'âge dans l'accès aux jeux vidéo et aux médias en général (Quelle influence peuvent avoir sur des jeunes des jeux vidéo violents ou racistes ?) (3-1139)
Le soutien financier aux soins palliatifs (3-395)
Les centres de jour pour patients psychiatriques (Projet pilote sur "les circuits et réseaux de soins" - Arrêt du projet pilote "Activation" - Sort des accompagnateurs - Communautarisation des soins de santé psychiatriques) (3-493)
Les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes (Loi relative aux expérimentations - Agréation des comités - Assouplissement des règles existantes) (3-1230)
Les conséquences de la nouvelle assurance-soins néerlandaise pour les travailleurs frontaliers (Retombées négatives - Doubles cotisations sociales) (3-924)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les dangers des radiations des GSM pour les jeunes (Endommagement cérébral) (3-1456)
Les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins (Impact sur les patients - Gynécologues) (3-1036)
Les difficultés concernant le renouvellement des organes du culte islamique (3-770)
Les mesures de soutien du secteur des soins palliatifs (3-1006)
Les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier (Erreur de la Sûreté de l'Etat et violation de la confidentialité : discrédit jeté sur une chanteuse [ancienne sympatisante extrême-droite] du groupe folk qui représentait notre pays au concours Eurovision - Rapport du Comité R - Indemnisation) (3-7)
Les médicaments pour maladies orphelines (Patients en nombre limité atteints d'affections rares - Encouragement du développement de ces médicaments) (3-2268)
Les pertes de chargements au cours des transports par camion (Normes insuffisantes pour la sécurité des chargements) (3-939)
Les postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1053)
Les projets de création d'un service civil pour les jeunes (Service volontaire d'utilité publique) (3-1657)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les résultats du contrôle de la vente de billets au marché noir (Billets du concert du groupe irlandais U2 - Vente sur Internet - Contrôle du respect de la législation économique et fiscale par les cybervendeurs) (3-732)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Les traitements de l'infertilité (Remboursement des gonadotrophines) (3-972)
Loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation sur la personne humaine - Evaluation - Implication des comités d'éthique locaux (3-2715)
Lutte contre l'incendie - Centres fermés - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (Mesures) (3-5984)
Lutte contre l'incendie - Prisons - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (3-5983)
Lutte contre l'incendie - Sections fermées des hôpitaux psychiatriques - Sections psychiatriques des hôpitaux généraux - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (3-5987)
Mariages simulés - Refus (Données statistiques - Articles 63 et 167 du Code civil - Décision de l'état civil - Possibilité de recours) (3-348)
Ministres du culte - Traitements - Effets de la compétence des régions - Position des communautés islamiques (3-376)
Nomination d'assistants paroissiaux - Lois-programmes des 27 décembre 2004 et 11 juillet 2005 - Nombre de nominations - Activités de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus (3-5928)
Nouvelle procédure en matière de délivrance des passeports - Réglementation transitoire - Publication de la (nouvelle) brochure "Un voyageur averti" (3-894)
Organisation judiciaire - Personnel - Greffiers et secrétaires - Statut pécuniaire (3-4621)
Pensions - Calcul provisoire de la pension - Formulaire de demande (Emploi de travailleur frontalier - Droit complémentaire à la pension - Allocation sociale - Extrait d'acte de naissance et certificat de milice) (3-1728)
Pensions - Cumul - Mandataire politique communal - Régularisation de la période d'études (3-1303)
Pensions - Fractions de carrière pour laquelle des cotisations volontaires ont été payées - Adaptations de la réglementation (3-5158)
Pensions - Régularisation - Communication d'informations aux demandeurs (Bonification pour diplôme - Carrière mixte) (3-3691)
Pensions - Unité de carrière - Régularisation - Remboursement des cotisations de régularisation (3-1746)
Philosophies - Critères - Vérification (3-6553)
Politique des grandes villes - Subsides - Critères d'octroi (3-2347)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-919)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-920)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-921)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-922)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-923)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-925)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-977)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Politiques des cultes - Accords de coopération - Nouvelles reconnaissances (3-7915)
Profanation de sépultures - Poursuites par les parquets (3-6176)
Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public (3-443)
Projet de loi améliorant le statut social du sportif rémunéré (Modification de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : cotisations sociales - Modification de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré : clause de non-concurrence) (3-2400)
Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Octroi du pouvoir au Roi de régler la destination des locaux d'officines pharmaceutiques ouvertes au public - Manoeuvres de certaines firmes qui incitent à la distribution en circuit pharmaceutique de produits douteux ou manifestement inacceptables en officine) (3-1614)
Amendements n°s 16 à 19 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 20 à 36 de Mme De Schamphelaere
Projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Représentation des organismes assureurs au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Mode de scrutin au sein du Comité - Surconsommation médicale) (3-611)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (Suppression de la période maximum de 5 ans pour le départ anticipé à mi-temps - Suppression de l'irréversibilité de la demande de départ anticipé à mi-temps - Simplification de l'évaluation annuelle des résultats des mesures de redistribution du travail) (3-2360)
Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 8 à 13 de Mme De Schamphelaere
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (NEHAP : plan national d'action environnement-santé - CIMES : conférence interministérielle de l'Environnement et de la Santé - Cellule environnement-santé) (3-602)
Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : désignation des membres du comité consultatif
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : modalités selon lesquelles les locaux et équipements des postes frontaliers doivent être mis à disposition des agents de l'Agence, afin de leur permettre d'effectuer les contrôles sur place
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : octroi aux opérateurs d'un plan d'apurement pour le paiement des contributions et rétributions
Allocations familiales : modifications aux lois coordonnées le 19 décembre 1939 et à la loi du 20 juillet 1971
Application de la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
Approche européenne de la peste aviaire
Banque-carrefour de la sécurité sociale : modification des lois du 15 janvier 1990 et 24 février 2003
Consommation d'antidépresseurs
Cotisation annuelle à charge de certaines organismes (Organismes publics et privés au sein desquels siège au moins une personne rémunérée pour l'exercice d'un mandat public)
Création de filiales par le Fonds de participation
Droit à une aide matérielle, au sein d'un centre d'accueil fédéral, pour les mineurs étrangers en séjour illégal : présence des parents dans les centres
Entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
Financement des centres de soins palliatifs
Financement des lits MRPA et MRS (Maisons de repos et de soins) - Protocoles entre le pouvoir fédéral, les communautés et les régions
Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Secteur lait : confirmation de l'AR du 18 février 2005 fixant les cotisations à payer au Fonds - Perception des cotisations pour bovins et veaux
Fonds social mazout destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie
Frais de surveillance de santé des stagiaires : compétence fédérale ou communautaire ?
Gestion des appels aux services de secours
Hôpitaux : montants de référence
Instauration d'un prix fixe du mazout de chauffage, indépendamment de la quantité achetée
Instrument de politique consistant en un échantillon représentatif des assurés sociaux : assurance maladie - Mission de l'Agence intermutualiste d'analyser les données et de fournir ces informations à des organismes publics
Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants
Mesures urgentes en cas d'accroissement soudain et inattendu de la morbidité, de la mortalité ou de l'impact zoonotique des maladies animales fixées par l'Office international des Epizooties
Modification de la loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation humaine (Evaluation du travail des comités éthiques - Notion "d'expérimentation")
Modification des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (Intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais pour la surveillance des stagiaires - Remboursement des frais de déplacement d'une victime d'une maladie professionnelle)
Modifications techniques à la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
Médecins vétérinaires agréés : sanctions disciplinaires
Paiement échelonné des factures de gasoil de chauffage
Pensions : règles de prescription en matière d'activité autorisée et concernant le non-respect des formalités qui l'accompagnent
Politique en matière des médicaments - Economies budgétaires
Pratique qui consiste pour les marchands de combustibles à s'échanger des listes noires des mauvais payeurs
Programmation d'appareillages médicaux lourds
Remboursement des spécialités pharmaceutiques lorsque les copies génériques ne sont plus disponibles sur le marché
Responsabilisation des médecins et des dentistes - Prescription de médicaments bon marché ou génériques
Réduction des charges pour les entreprises pharmaceutiques qui investissent dans la recherche et le développement
Suppression du Fonds de contrôle des assureurs-loi à la suite de son transfert vers l'Office de contrôle des assurances et le Fonds des accidents du travail
Tarifs sociaux en matière de gaz et d'électricité
Vacances annuelles : délai réduit de prescription en cas d'erreur de la Caisse de vacances et délai de recours contre la décision de récupération
Volontaires : contrat d'assurance et indemnisation
Transposition de la directive européenne relative à la discrimination liée à l'âge - Différences de traitement objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime
Amélioration, du point de vue linguistique, du traitement par le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux des dossiers de sanctions à l'encontre des dispensateurs de soins
Pouvoirs, en matière de sursis de paiement, non seulement des juridictions du travail mais également du fonctionnaire compétent pour infliger une amende
Récupération par le niveau fédéral de beaucoup d'initiatives mises en oeuvre avec succès par les communautés
Amendements n°s 45 à 66 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 67 à 71 de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Transposition de directives européennes : médicaments à usage humain et médicaments vétérinaires - Révision globale de la législation pharmaceutique européenne et nationale - Révision profonde de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Modification de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamentaux pour animaux - Création d'une Commission mixte qui rend des avis au ministre pour les produits à propos desquels il peut exister des doutes quant à la législation applicable - Vente de médicaments par internet - Fourniture d'informations objectives au public en matière de médicaments - Système de distribution concernant les médicaments à usage vétérinaire - Cas où des médicaments qui n'ont pas été autorisés en Belgique, peuvent quand même être mis à la disposition des patients ou des responsables des animaux - Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : amendes administratives) (3-1615)
Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs
Amendement n° 35 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 4 à 26 et 28 à 34 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité objective - Voir aussi doc. 3-2398) (3-2397)
Amendements n°s 1 à 15 de Mme De Schamphelaere
Allocations familiales : instauration d'une uniformité concernant les dates auxquelles le droit prend cours et prend fin
Augmentation temporaire des cotisations patronales pour les maladies professionnelles : difficultés rencontrées au moment du paiement du pécule de sortie
Conditions générales à remplir par l'employeur pour bénéficier de réductions de cotisations de sécurité sociale
Contrôle du travail autorisé du pensionné : simplification administrative ; échange électronique des données
Création de régimes distincts de bonus à l'emploi selon la catégorie de travailleurs
Elargissement des catégories d'internés pouvant bénéficier de l'intervention de l'AMI aux centres de revalidation, MR ou MRS
Elargissement du système du remboursement de référence et habilitation du ministre compétent à adapter mensuellement la liste des spécialités présentant une plus-value thérapeutique
Financement alternatif de la sécurité sociale : diminution du solde positif dans le régime des travailleurs indépendants ; composante "prix de la journée" : correction d'un montant
Financement des postes de garde de médecine générale dans cinq grandes villes
Financement des tests ESB sur les bovins : préfinancement ; nouveau système de financement par l'AFSCA
Fixation d'office par le Service des soins de santé du chiffre d'affaires total
Paiement de la pension du mois du décès du titulaire dans le secteur public : harmonisation par rapport à d'autres régimes de travailleurs ; attribution au seul conjoint survivant ou à défaut aux orphelins
Relèvement du plafond salarial pour le calcul des rentes en matière d'accidents du travail ; mesure de compensation ; exclusion du pécule de vacances de la base de calcul en cas d'incapacité temporaire
Subvention de l'Etat à la sécurité sociale du régime salarié : modification d'un montant
Transfert budgétaire au SPF Justice des frais de sécurisation des institutions psychiatriques
Bonus à l'emploi : création de régimes distincts selon la catégorie de travailleurs
Compensations à la suite d'accidents du travail
Elargissement des catégories d'internés pouvant bénéficier de l'intervention de l'AMI et transfert budgétaire des frais de sécurisation
Amendements n°s 23 et 24 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction structurelle des charges patronales
Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités pour accident du travail
Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités versées en cas de maladie professionnelle
Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Titres-services : agréation d'entreprises
Amendement n° 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Régime de pension complémentaire libre pour travailleurs indépendants
Amendement n° 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Prestations familiales des travailleurs indépendants
Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Suppression progressive de la cotisation de solidarité perçue sur les pensions
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction des charges sur le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier
Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Commission de remboursement des médicaments - DCI (Dénomination commune internationale) - Petits/grands conditionnements
Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Concertation pharmacothérapeutique
Amendement n° 22 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Organisations représentatives des médecins : élections
Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des indemnités d'invalidité
Amendement n° 28 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indemnités d'invalidité lorsque le ménage est composé de 2 partenaires invalides
Amendement n° 29 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Chefs de ménage invalides
Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction des cotisations patronales pour les travailleurs âgés
Amendement n° 30 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des allocations familiales (Salariés)
Amendement n° 33 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Alignement des allocations familiales des indépendants sur celles des salariés
Amendement n° 34 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des allocations aux handicapés
Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des allocations de chômage
Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Amendement n° 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Régime applicable aux heures supplémentaires
Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités versées en cas d'accident du travail mortel
Amendements n°s 10, 11 et 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indexation des allocations annuelles pour incapacités permanentes
Amendements n°s 23 et 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités maladie-invalidité
Amendements n°s 26 et 27 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Allocation pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire
Amendements n°s 31 et 32 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des allocations familiales, d'orphelin et de naissance ainsi que de la prime d'adoption
Institution au sein du SPF Finances d'un Service général des pensions alimentaires
Amendement n° 10 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Revalorisation des montants des indemnités de maladie ou d'invalidité
Amendement n° 11 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Doublement du montant de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" octroyée aux chefs de famille invalides
Octroi du statut de chef de famille, dans un ménage composé de deux invalides, au moins à l'une d'entre elles
Amendement n° 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indemnité de l'invalide ayant personne à charge
Correspondance intégrale entre les données de facturation transmises aux organismes assureurs et celles transmises à un bénéficiaire
Repos prénatal : début
Naissance multiple : repos postnatal et chèques-services
Allocation de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos
Hôpitaux publics : règle relative aux déficits
Amendement n° 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Droit au congé d'adoption (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)
Congé pour le travailleur qui accueille un enfant qui lui est confié en application d'une décision judiciaire ou d'une autre mesure de placement
Amendement n° 26 de Mme De Schamphelaere
Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)
Modification de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS (Aide médicale urgente à des étrangers en situation irrégulière)
Artistes : exonération de la cotisation sociale
Amendement n° 5 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation des montants des allocations aux handicapés
Amendement n° 6 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maximum à facturer : bénéficiaires d'une allocation d'intégration
Adaptation annuelle du montant qui sert de base au calcul des indemnités de maladie ou d'invalidité
Amendements n°s 16 et 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Amendements n°s 22 et 23 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maladies professionnelles (Revalorisation du plafond du salaire : modification des lois coordonnées le 3 juin 1970)
Amendements n°s 7 et 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maximum à facturer pour tous les enfants handicapés, quel que soit leur âge et quel que soit le revenu du ménage
Amendements n°s 41 à 44 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Obligation alimentaire - Recouvrement auprès du débiteur d'aliments - Maison de repos - Frais d'hospitalisation - Augmentation des pensions les plus faibles
Pension alimentaire - Redevables en faveur des enfants ou des parents - Parents en maison de repos - Recouvrement de l'aide sociale par les CPAS
Amendement n° 87 de Mme De Schamphelaere et consorts
Garantie pour les intéressés que le nouveau régime des conjoints aidants ne peut entraîner de perte de pension
Amendement n° 88 de Mme De Schamphelaere et consorts
Assujetissement obligatoire du conjoint aidant au maxi-statut social - Conjoints aidants nés avant le 1er janvier 1971 - Assurance vieillesse
Adaptation des règles applicables aux caisses d'allocations familiales à la lumière de la réforme de la loi sur les ASBL
Adaptations visant à rendre les sanctions de la loi relative aux normes de produits applicables aux règlements européens 304/2003 et 648/2004
Aggravation des sanctions en cas d'infraction aux règlements CITES
Ajout des frais de fonctionnement de la Commission et du Conseil des pensions complémentaires à la liste des frais de contrôle spécifiques
Assouplissement des règles de preuve de séparation de domicile pour l'enfant devenant lui-même allocataire d'allocations familiales
Attribution définitive à l'ONSS-gestion globale d'un montant retenu sur les réserves accumulées par l'Office national des pensions
Bonus à l'emploi qui permet au travailleur ayant un bas salaire d'éviter les pièges à l'emploi - Financement par le biais de la suppression des avantages fiscaux
Confirmation de l'AR du 24 janvier 2004 concernant les rétributions et cotisations dues au Fonds des matières premières
Confirmation des AR du 11 mai 2004 et 8 juillet 2004 relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds pour la santé et la qualité des animaux
Constitution de stocks stratégiques de médicaments de type antiviral par le Fonds des médicaments
Continuité de la couverture assurance complémentaire en cas de mutation de mutualité
Cotisation de solidarité "participation des travailleurs" aux bénéfices de l'entreprise
Cotisations et retenues sur les pseudo-prépensions (Système Canada-dry : habilitation au Roi de considérer ces indemnités complémentaires comme rémunération)
Discrimination entre les personnes admissibles à la prépension à partir de 55 ans et celles qui prennent une retraite anticipée à un âge plus avancé
Déclaration électronique de l'accident du travail
Délégation de pouvoir au Roi pour la revalorisation des indemnités d'invalidité
Echange d'informations relatives à l'assurabilité en soins de santé via le Collège intermutualiste
Elargissement de la mission d'identification de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
Elargissement du Fonds des matières premières suite aux obligations européennes dans le cadre de la protection de la santé publique
Enveloppe des frais d'administration des organismes assureurs pour l'année 2005
Etablissement d'office par l'ONSS d'une déclaration de sécurité sociale lorsqu'un employeur est en défaut
Exonération des vétérinaires contractuels de la cotisation à l'Ordre des vétérinaires
Expérimentations sur la personne humaine : désignation des hôpitaux universitaires, détermination du comité éthique compétent, responsabilité, affiliation de la Belgique à un registre existant des participants, examen des données pré-cliniques
Extension du système d'engagement de paiement à la consultation de la banque de données mise en place par le Collège intermutualiste national
Financement alternatif et gestion globale
Financement d'un Fonds de lutte contre le tabagisme
Financement des hôpitaux : montants de rattrapage positifs, services dispensés suite à des catastrophes ou des calamités graves, couverture des déficits des hôpitaux publics par les administrations publiques locales
Fonds de l'expérience professionnnelle : Nouvelle dénomination du Fonds de vieillissement - Elargissement du groupe-cible aux plus de 45 ans - Elargissement du financement des actions visant à maintenir les travailleurs âgés au travail - Subventionnement des projets sectoriels - Fonds budgétaires de sensibilisation
Force probante des documents établis sur d'autres supports que le papier
Formation des conseillers en prévention et des coordinateurs de sécurité
Honoraires médicaux de biologie clinique et d'imagerie médicale
Incorporation du biocarburant dans la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits
Indemnisation du propriétaire de végétaux contaminés et du transformateur
Insertion des encres de tatouage dans la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs
Instauration d'une cotisation relative aux primes syndicales dans les zones de police locale
Kyoto : Modification du fonds budgétaire organique pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; mise en place d'un registre
Lutte contre les accidents du travail graves
Maintien de certaines réductions de cotisations en cas de changement de la personnalité juridique de l'employeur
Maintien du statut des agents de l'Office de contrôle des assurances tranférés à la Commission bancaire, financière et des assurances
Maribel social (Réduction des cotisations de sécurité sociale pour le secteur non marchand - Gestion des moyens)
Maxima des pensions du secteur public : extension à toutes les pensions légales du bénéfice de l'exonération dont bénéficient les avantages complémentaires de pension
Mesures relatives au statut social des travailleurs indépendants
Mise en application d'un système de facturation mensuelle de certaines retenues sur pensions
Modification de la législation DMFA (déclaration multifunctionnelle) : congé d'adoption dans le secteur de la navigation intérieure
Modification des lois aux CCT
ONEM (Financement de l'accord de coopération en matière d'économie sociale - Agrément des ALE dans le cadre des chèques-services - Délais de prescription pour la récupération de certaines allocations)
Octroi d'un statut aux centres de calcul : introduction d'un label "Secrétariat Full service"
Ouverture du droit aux allocations familiales pour les personnes qui suivent une formation professionnelle en entreprise
Paiement des prix des journées pour les maisons de soins psychiatriques par l'INAMI
Pension des membres du personnel statutaire de la Commission bancaire, financière et des assurances - Mécanisme de correction
Pensions minimales dans le cadre de carrières mixtes
Perception des cotisations sociales des travailleurs à temps partiel
Possibilité juridique de l'administration compétente en matière d'homologation de percevoir une rétribution financière
Possibilité pour les services provinciaux issus de services communaux d'adhérer au "régime des nouveaux affiliés à l'Office" de l'ONSSAPL
Prolongation du congé d'écartement préventif des femmes enceintes
Présidence de la Commission de remboursement des médicaments
Refinancement du Fonds d'équipements et de services collectifs
Remboursement du sevrage tabagique chez les femmes enceintes
Réduction des frais de fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Réforme du système de cotisation de solidarité sur les véhicules de société
Sanction administrative pour le bénéficiaire ayant reçu à tort une intervention majorée résultant d'une transmission de données incorrectes
Sanctions administratives en cas de demande de cotisations irrégulières pour le service des soins de santé "petits risques"
Service d'inspection compétent concernant les armateurs et sanctions civiles
Simplification de la preuve des années de carrière antérieures à 1955
Solidarité sociale (Lutte contre la fraude sociale - Dispositions pénales concernant Dimona : augmentation des amendes pénales de décimes additionnels - Responsabilité civile de l'employeur des amendes de son mandataire - Peine prononcée avec sursis)
Suppression d'une discrimination entre ménages de fait et couples mariés en matière d'allocations familiales d'orphelin
Suppression de caisses de prévoyance invalidité des ouvriers mineurs
Suppression de la condition de résidence de cinq ans pour les citoyens des Etats qui ont ratifié la Charte sociale européenne
Suppression du contrôle des chômeurs : Contrôle de la résidence effective - Contrôle des travailleurs à temps partiel - Nouvelle méthode de collecte des données
Taxes à charge de l'industrie pharmaceutique
Transfert de compétences du ministre de l'Agriculture au ministre de la Santé publique
Transfert de compétences en matière de médecine vétérinaire à la Santé publique
Empiètement par le gouvernement fédéral d'une matière communautaire : soins de santé préventifs
Proposition de loi complétant l'article 387 du Code pénal en vue de renforcer la protection des mineurs contre des images qui sont de nature à leur porter préjudice (Interdiction de la vente de supports audiovisuels réservés aux plus de seize ans à des mineurs qui n'ont pas atteint cet âge) (3-2462)
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte ; plainte d'un héritier) (3-180)
Amendement n° 2 de Mmes De Schamphelaere et Nyssens
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (3-1319)
Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager (Aide ménagère abordable et socialement reconnue - Régime social et fiscal) (3-199)
Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel (Pause de deux heures pour allaitement) (3-183)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
Proposition de loi insérant un article 321bis dans le Code pénal en vue de la répression des mariages de complaisance (Droit de séjour) (3-382)
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (3-1995)
Proposition de loi modifiant l'article 1382 du Code civil en vue d'y introduire l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation du fait de sa naissance (cfr. "arrêt Perruche" de la Cour de cassation française) (3-839)
Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire (Consultation, par les receveurs provinciaux et communaux, du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes : Code judiciaire, art. 1391, § 1er) (3-200)
Proposition de loi modifiant l'article 23 du Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance (3-383)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, afin d'instaurer un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et indépendants (3-185)
Proposition de loi modifiant l'article 496 du Code pénal en vue d'alourdir les peines minimales pour escroquerie et tromperie lors de collectes de fonds à des fins humanitaires (Abus d'objectifs humanitaires, d'objectifs de défense des animaux ou de l'environnement ou de toute autre nécessité sociale) (3-1283)
Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Durant
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (3-1288)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la protection contre le harcèlement au travail (3-683)
Avis de la commission par Mme De Schamphelaere
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les immeubles affectés à l'enseignement, l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6% pour des travaux et autres opérations de nature immobilière) (3-310)
Proposition de Mmes Nyssens et Deschamphelaere
Rapport de Mme De Schamphelaere et de M. Destexhe
Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques (Droit au traitement de la douleur - Fonction algologique dans les hôpitaux - Algologie) (3-182)
Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Hugo Vandenberghe
Rapport de Mmes Nyssens et De Schamphelaere et de M. Mahoux
Amendement n° 105 de Mmes Nyssens et De Schamphelaere
Amendements n° 99 et 100 de Mme De Schamphelaere
Rapport complémentaire de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables dans la société de l'information (Obligation pour l'intermédiaire de mettre à la disposition de l'utilisateur un logiciel lui permettant de filtrer les informations - Tiers de confiance [a.s.b.l. agréée par le ministre] - Procédure d'avertissement - Service de contrôle et de surveillance des tiers de confiance - Recherche et constatation des actes interdits - Action en cessation - Sanctions pénales - Interdiction de toute publicité adressée aux enfants : modification de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (3-484)
Proposition de loi relative à la sécurisation des chargements de camion (3-2460)
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (Mère porteuse) (3-1230)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Bioéthique" par Mme De Schamphelaere
Proposition de loi visant à améliorer l'application de l'obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos (Maintien de l'obligation alimentaire moyennant les corrections suivantes : un montant maximum, une contribution raisonnable et un régime uniforme de recouvrement) (3-805)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique (Passer la partie écrite des examens à l'aide d'un ordinateur) (3-179)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et Thijs
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (3-2088)
Proposition de Mmes de Bethune, Tindemans et De Schamphelaere et de M. Schouppe
Proposition de résolution relative à la dépolitisation dans la sélection des agents contractuels au sein de l'administration fédérale (Organisation des premiers tests de sélection par Sélor) (3-459)
Proposition de M. Brotcorne et de Mme De Schamphelaere
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)
Proposition de résolution visant à apporter un appui plus substantiel aux soins palliatifs (vu les problèmes du déficit de financement, de l'acharnement thérapeutique et du besoin de recherche et de formation) (3-1480)
Proposition tendant à modifier l'article 59 du Règlement du Sénat (Irrecevabilité d'un amendement) (3-267)
Proposition visant à instituer un code de déontolgie des membres du Sénat en matière de services à la population et à compléter le règlement du Sénat par des dispositions concernant le respect de ce code (3-1287)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur une éventuelle désinformation des électeurs (par le gouvernement, la Banque nationale et le Bureau du plan concernant la détérioration de la situation économique et budgettaire, juste avant les élections) (3-292)
Rapport du service d'incendie - Ecoles et internats - Responsabilité du service d'incendie (3-6411)
Rapport du service d'incendie - Obligations des écoles et internats (3-6419)
Remboursement d'impôts - Plus-values de cessation non payées (Cession d'un commerce ou d'un cabinet - Vendeur impayé à cause de la faillite du repreneur - Impôt sur le revenu dû sur la plus-value de cessation qu'il n'a jamais reçue) (3-3444)
Réglementation de la circulation - Bicyclettes - Feux portés sur le corps - Visibilité (3-2487)
Régularisation de périodes d'études et pensions - Remboursement des cotisations - Litiges - Adaptation de la législation (Cotisations de régularisation - Litiges à l'encontre de l'Office national des pensions) (3-2378)
Secrétaires de parquet, greffiers et magistrats - Congé parental (Différence de traitement entre les diverses catégories de membres de personnel - Question de la pénurie de personnel) (3-349)
Service Info-Pensions - Pension additionnelle - Calcul - Cumul (3-1607)
Service public fédéral (SPF) Finances - Déménagement - Microfiches contenant les données cadastrales - Suppression (3-1727)
Services publics fédéraux, entreprises publiques autonomes et armée - Nombre de personnes occupées - Représentation selon les régions - Rapport inégal (3-1009)
Soins à domicile - Aides-soignants - Politique générale (3-6482)
Suicide - Dépression - Consommation d'antidépresseurs - Chiffres (3-1824)
Sécurité et santé sur le lieu du travail - Convention C155 de l'Organisation internationale du travail - Ratification (3-4590)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Sécurité routière - Perte de chargement lors de transports routiers - Personnes responsables - Poursuites (3-2840)
Sécurité routière - Perte de chargement lors de transports routiers - Personnes responsables - Poursuites (3-2841)
Sécurité routière - Transport par camion - Perte de chargement (Sécurité des chargements) (3-6205)
Taux de TVA réduit - Différence de traitement des abonnements à une chaîne de télévision payante et des abonnements à l'Internet (3-4284)
Tissus et cellules humains - Respect de la directive européenne 2004/23/CE (3-4212)
Traitements psychiatriques - Admission forcée (3-5252)
Traitements psychiatriques - ECT (thérapie électroconvulsive) - Pratique - Remboursement (Electrochocs - Efficacité) (3-2770)
Transport routier - Perte de chargement - Poursuites (3-1417)
Transport routier - Perte de chargement - Poursuites (3-1418)
Un statut spécifique pour les spécialistes en médecine sportive dans le cadre du combat contre le dopage (3-1392)
Une réglementation légale de la thérapie par laser (Dommages causés par traitement en institut de beauté - Distinction des traitements laser qui sont des actes médicaux de ceux qui ne le sont pas) (3-1051)

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 140
 l'article 387
 l'article 442
 l'article 1382
 l'article 1391
 art. 1391
 § 1
 l'article 23
 l'article 30
 l'article 12
 l'article 496
 l'article 59