Source: http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201301/democratie_locale_de_nouvelles_dispositions_pour_les_elections_departementales_municipales_et_intercommunales.html
Timestamp: 2013-05-24 02:27:30+00:00

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D�mocratie locale : de nouvelles dispositions pour les �lections d�partementales, municipales et intercommunales - Sénat
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Le S�nat adopte le projet de loi sur la r�forme des scrutins locaux Partager cet article :
Le S�nat a adopt�, jeudi 14 mars, en seconde lecture, le projet de loi r�formant les scrutins locaux, mais en le privant de l'article 2, visant � cr�er un bin�me homme-femme pour les �lections cantonales.
Le projet de loi relatif � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des d�l�gu�s communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral, ainsi que son projet de loi organique, ont �t� d�pos�s au S�nat en premier lieu le 28 novembre 2012. Rejet� une premi�re fois le vendredi 18 janvier par les s�nateurs, le projet de loi a �t� adopt� jeudi 14 mars par les s�nateurs.
Le S�nat a amend� plusieurs dispositions du texte, en particulier sur le red�coupage des cantons, dont le nombre sera divis� par deux. Le S�nat a �tabli � 30 % l'�cart moyen de population entre cantons dans un m�me d�partement (au lieu de 20 %). A l'unanimit�, les s�nateurs ont fix�, � 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil � partir duquel s'applique le mode de scrutin proportionnel par liste pour les �lections municipales. Jeudi 14 mars : le S�nat rejette une nouvelle fois le bin�me paritaire pour les �lections cantonales
Le S�nat a de nouveau rejet�, en deuxi�me lecture, l'article 2 du projet de loi relatif � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des d�l�gu�s communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral : soit le principe de l��lection de deux conseillers d�partementaux par canton et leur solidarit� devant le suffrage au sein d�un bin�me homme-femme, conform�ment au principe de parit�, ainsi que les adaptations n�cessaires � ce nouveau mode de scrutin.
En premi�re lecture, le S�nat avait d�j� rejet� ce mode de scrutin in�dit, qui rencontre l'hostilit� des groupes UMP, centristes, mais aussi communistes, �cologistes et RDSE, pour des motifs distincts.
Vendredi 18 janvier : le S�nat rejette le projet de loi
Vendredi 18 janvier, les s�nateurs ont rejet� l'ensemble du projet de loi relatif � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des d�l�gu�s communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral par 165 voix contre 142. Le projet de loi organique, lui, a �t� adopt� � l'unanimit� des voix exprim�es.
La veille, d�j�, les s�nateurs avaient rejet� l'article 2 du texte : mesure embl�matique du projet de loi, qui pr�voyait l'�lection au scrutin majoritaire d'un bin�me homme-femme de conseillers g�n�raux dans chaque canton, sans modifier le nombre d'�lus, en proc�dant donc � un red�coupage pour diviser leur nombre par deux. Jeudi 17 janvier : le S�nat rejette l'article 2 sur le scrutin binominal et paritaire
Les s�nateurs ont rejet� l'article 2 du projet de loi, jeudi 17 janvier. Cet article visait � instaurer le scrutin paritaire, � savoir l'�lection au scrutin majoritaire d'un bin�me homme-femme de conseillers g�n�raux dans chaque canton. Il a �t� rejet� par 164 voix contre 143.
En vid�o, les s�nateurs des diff�rents groupes politiques, Michel Delebarre (Soc - Nord), rapporteur du texte, Jean-Ren� Lecerf (UMP - Nord), Herv� Maurey (UDI - UC - Eure), �liane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), Jacques M�zard (RDSE - Cantal), H�l�ne Lipietz (Ecolo - Seine-et-Marne) et Jean Louis Masson (NI - Moselle) reviennent sur le rejet de l'article 2 du projet de loi et les motivations de leur vote : Mercredi 16 et jeudi 17 janvier : Le scrutin binominal et paritaire cristallise les oppositions Le projet de loi relatif � l'�lection des conseillers municipaux, des d�l�gu�s communautaires et des conseillers d�partementaux pr�voit la mise en place d�un scrutin binominal paritaire pour les �lections d�partementales. Cette mesure, qui consiste � �lire deux conseillers par canton, un homme et une femme, rencontre l�opposition de plusieurs groupes politiques s�natoriaux. Le gouvernement voit dans cet article du projet de loi, la garantie de "la proximit� et de la parit�", a assur� le ministre de l�int�rieur Manuel Valls, � la tribune de l�h�micycle, face aux s�nateurs, mercredi 16 janvier 2013. Les �lus communistes, consid�rent quant � eux que le scrutin binominal renforce certes la parit�, mais signifie �galement "un recul en termes de pluralisme politique". Par ailleurs, de nombreux s�nateurs de l�opposition soulignent le caract�re trop rigide et complexe de ce nouveau mode de scrutin. Retour sur les d�bats en s�ance publique en tweets : Manuel Valls : "Avc le pr�sent projet de loi, la parit� sera atteinte ds la quasi totalit� des assembl�es locales" #colterr #directsenat— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 16, 2013
.@micheldelebarre : "la Commission a approuv� le principe de bin�me de candidats de sexe diff�rent dans les cantons" #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013
Bruno Sido (@senateursump):"le scrutin binominal d�partemental est une exp�rimentation hasardeuse source de confusion" #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013
.@dguillaume26 (@senateursps) : "Le mode de scrutin binominal a deux avantages : la parit� et la proximit�" #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 17, 2013
Philippe Bas (@senateursump) : "Favoriser la mixit�, ce n�est pas imposer la parit�." #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 17, 2013
Fran�ois Zocchetto (@udiuc) : "Deux repr�sentants par canton, c�est instaurer la zizanie sur le territoire" #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013
.@jeanjacqueshyes (@senateursump) : "au nom de la parit� vous avez invent� 1 scrutin incompr�hensible pour l'�lecteur" #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013
Jacques M�zard (RDSE) : "Le projet de bin�me d�partemental n�est pas le r�sultat d�une v�ritable consultation" #directsenat #colterr— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013
Le d�bat sur ce projet de loi au S�nat est pr�vu pour durer jusqu�� la fin de la semaine, et le d�bat sur les principaux articles sera suivi en direct sur le compte @Senat_Direct.
L�article 1, pr�voyant de modifier les termes de conseil et conseiller g�n�ral par les termes conseil et conseiller d�partemental, a �t� adopt� jeudi 17 janvier 2013.
R�forme des conseillers territoriaux : saisir les enjeux du texte
Le rapporteur du texte au S�nat, Michel Delebarre (Soc - Nord) et Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) reviennent sur les enjeux du texte : Une nouvelle donne pour des �lections d�partementales report�es � 2015
Le projet de loi qui sera d�fendu par le Ministre de l'Int�rieur, Manuel Valls, pr�voit la suppression des conseillers territoriaux et la cr�ation des conseillers d�partementaux. Cette nouvelle d�nomination s'accompagne d'un renouveau important dans la modalit� de leur �lection et le d�coupage de leurs circonscriptions, les cantons. Ainsi, le texte pr�voit l'�lection de deux conseillers d�partementaux par canton, au lieu d'un seul aujourd'hui. Les candidats se pr�sentent au suffrage, constitu�s en bin�me de sexe diff�rent. Une fois �lus, les deux conseillers exerceront leur mandat ind�pendamment l'un de l'autre.
Comme le nombre de conseillers d�partementaux par canton est multipli� par deux, le projet de loi �tablit de diviser par deux le nombre de cantons dans chaque d�partement (arrondi � l'unit� sup�rieure).
Par ailleurs, le gouvernement propose que les conseillers d�partementaux ne soient plus renouvel�s par moiti�, mais int�gralement.
Enfin, en raison des �lections municipales, europ�ennes et s�natoriales qui seront organis�es en 2014, les projets de loi repoussent � 2015 la tenue des �lections d�partementales et r�gionales. Plus de d�mocratie locale � l'�chelle municipale et intercommunale
Concernant les scrutins municipal et intercommunal, les premiers des listes �lues si�geront �galement au sein des intercommunalit�s. Afin d'�tendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d'�tablissements publics de coop�ration intercommunale (EPCI), les conseillers municipaux des villes de 1000 habitants et plus seront �lus au scrutin de liste � deux tours, avec une dose de proportionnelle (au lieu de 3 500 aujourd'hui).
Le projet de loi pr�voit �galement l'�lection au suffrage universel des d�l�gu�s de communes de plus de 1000 habitants.
La loi organique n�cessaire pour la mise en �uvre de ces nouvelles dispositions Le projet de loi est accompagn� du projet de loi organique relatif � l'�lection des conseillers municipaux, des d�l�gu�s communautaires et des conseillers d�partementaux, car il implique la modification concomitante de dispositions l�gislatives de nature organique, notamment celles concernant les ressortissants de l'Union europ�enne r�sidant en France.
En savoir plus :Consulter : le projet de loi relatif � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des d�l�gu�s communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral et son projet de loi organiqueSuivre le S�nat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion, Flickr et LinkedIn Photo : Flickr / Creative Commons / Yun XSuivre @Senat_info

References: l'article 2
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