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Timestamp: 2016-10-28 12:13:00+00:00

Document:
H 234/02 (16.04.2003)
H 234/02
H 237/02
H 239/02
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffi�re: Mme Moser-Szeless
P.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de P�rolles 10, 1701 Fribourg,
Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA, rue de l'H�pital 15, 1701 Fribourg, intim�e,
D.________, recourant, repr�sent� par Me Isabelle Brunner Wicht, avocate, rue du Criblet 13, 1701 Fribourg,
B.________, recourant, repr�sent� par Me Luke H. Gillon, avocat, boulevard de P�rolles 21, 1701 Fribourg,
La soci�t� X.________ SA, devenue par la suite Y.________ SA, a �t� fond�e en 1987. Elle avait pour but toutes activit�s, dans les domaines de la construction, de la menuiserie et des fa�ades en aluminium, m�tal et verre coll�. Le conseil d'administration �tait compos� de D.________, pr�sident, de B.________ et A.________. P.________ �tait directeur de la soci�t� depuis 1989.
Tous quatre avaient la signature collective � deux.
Le 14 septembre 1992, � la demande de la soci�t�, la banque V.________ a accept� de porter la limite de cr�dit d'exploitation de 150'000 fr. � 600'000 fr., moyennant une cession g�n�rale de toutes les cr�ances de la soci�t�, actuelles et futures, sur les clients de celle-ci.
Par lettre du 29 mars 1993, P.________ a �t� licenci� avec effet imm�diat. Il lui �tait notamment reproch� d'avoir laiss� la situation de l'entreprise se d�grader � partir de l'�t� 1992, au point que celle-ci se trouvait virtuellement en �tat de faillite, de n'avoir pas respect� les directives donn�es par les membres du conseil d'administration et d'avoir dissimul� �la situation r�elle de la soci�t� en pr�sentant des �chiffres faux�.
Auparavant, le 9 f�vrier 1993, Y.________ SA avait engag� C.________ en qualit� de directeur d'exploitation, avec pour mission de restructurer l'entreprise.
Le 13 mai 1993, Y.________ SA a adress� au juge l'avis pr�vu par l'art. 725 al. 2 CO, apr�s que le rapport de l'organe de r�vision eut laiss� appara�tre une perte de 700'300 fr. pour l'exercice 1992, apr�s int�gration pourtant d'un b�n�fice de 226'000 fr. provenant de la vente d'un immeuble. Le 2 juin suivant, le pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononc� l'ouverture de la faillite de la soci�t�.
D�s le mois de janvier 1992, la soci�t� a eu du retard dans le paiement des cotisations d'assurances sociales. D�s le mois d'octobre 1992, celles-ci n'ont plus �t� pay�es. La caisse a produit � ce titre une cr�ance dans la faillite. Par lettre du 15 avril 1996, l'administration sp�ciale de la faillite a inform� la Caisse de compensation FRSP-CIFA, � laquelle la faillie avait �t� affili�e, que, en raison de la cession g�n�rale des cr�ances en faveur de la banque V.________, le r�sultat de la liquidation des inventaires suffisait � peine � couvrir les frais de l'administration de la faillite; en cons�quence, aucun dividende ne pourrait �tre vers� aux autres cr�anciers.
Le 24 avril 1996, la caisse de compensation a notifi� � D.________, B.________ et P.________ des d�cisions en r�paration du dommage. Elle r�clamait � chacun d'eux, solidairement avec les autres destinataires de ses d�cisions, le paiement de la somme de 150'812 fr. 30, repr�sentant le dommage r�sultant du non-paiement par Y.________ SA des cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal (y compris les int�r�ts moratoires, les frais de gestion et de sommation).
Les trois destinataires de ces d�cisions ont form� opposition.
Par �critures des 30 mai, 31 mai et 3 juin 1996, la caisse de compensation a assign� D.________, B.________ et P.________ en paiement, solidairement, du montant de 150'812 fr. 30.
Statuant le 13 juin 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (Cour des assurances sociales) a admis les actions en r�paration jusqu'� concurrence d'un montant de 149'652 fr. 10.
Par trois m�moires s�par�s, D.________, B.________ et P.________ interjettent un recours de droit administratif.
D.________ et B.________ concluent � l'annulation du jugement cantonal et au rejet de l'action de la caisse de compensation. Subsidiairement, ils concluent � ce que la cr�ance de la caisse soit ramen�e � 101'806 fr. 65.
Quant � P.________, il conclut �galement � l'annulation du jugement cantonal et au rejet de la demande dirig�e � son encontre. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La caisse de compensation, implicitement, a conclu au rejet des recours. P.________ s'est d�termin� sur les recours de D.________ et B.________; il s'en est remis � justice. D.________ et B.________ ont renonc� � se d�terminer sur le recours de P.________. Enfin, l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas prononc� sur les recours de droit administratif.
Les trois recours sont dirig�s contre une seule d�cision rendue par la m�me autorit� dans le m�me contexte de faits. Il se justifie d�s lors de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 33 consid. 1, 157 consid. 1 et les r�f�rences cit�es).
Les recours de droit administratif ne sont pas recevables dans la mesure o� le litige a trait � la r�paration du dommage cons�cutif au non-paiement de cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal (ATF 124 V 146 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
5.1 En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
5.2 L'art. 14 al. 1 LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), en corr�lation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables concernant les salaires vers�s � leurs employ�s, de mani�re que les cotisations paritaires puissent �tre calcul�es et faire l'objet de d�cisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes est une t�che de droit public prescrite par la loi. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar�, � r�it�r�es reprises, que celui qui n�glige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par cons�quent, r�parer la totalit� du dommage ainsi occasionn� (ATF 118 V 195 consid. 2a et les r�f�rences).
5.3 Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observ�e dans la m�me situation et dans les m�mes circonstances. La mesure de la diligence requise s'appr�cie d'apr�s le devoir de diligence que l'on peut et doit en g�n�ral attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie que celle de l'int�ress�. En pr�sence d'une soci�t� anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences s�v�res en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des prescriptions. Une diff�renciation semblable s'impose �galement lorsqu'il s'agit d'appr�cier la responsabilit� subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 202 consid. 3a; RCC 1985 p. 51 consid. 2a et p. 648 consid. 3b).
6.1 En tant que membres du conseil d'administration, les recourants D.________ et B.________ avaient indiscutablement qualit� d'organes typiques de la soci�t� anonyme.
Les deux recourants cit�s, par un m�moire r�dig� de mani�re identique, dans lequel ils soul�vent les m�mes griefs � l'encontre du jugement cantonal, reprochent aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte du fait que la situation r�elle de la soci�t� leur a �t� cach�e par le directeur P.________. C'est ainsi que le conseil d'administration a pris connaissance le 12 janvier 1993 du r�sultat provisoire pour 1992, communiqu� par le directeur, ainsi que du budget pr�visionnel pour l'ann�e 1993, �tabli par la m�me personne. L'estimation pour le bouclement de la situation 1992 laissait appara�tre une perte de 210'718 fr., qui devait �tre enti�rement compens�e par le b�n�fice de 370'000 fr. sur la vente d'une halle propri�t� de la soci�t�. Quant au budget pr�visionnel, il mentionnait un b�n�fice de 140'000 fr., apr�s des amortissements de 280'000 fr., le chiffre d'affaires net ayant �t� estim� par le directeur � 6'200'000 fr. et le total des charges � 5'780'000 fr.
Les doutes du conseil d'administration l'ont amen� � demander une analyse compl�te de la comptabilit�. Un rapport �tabli le 13 janvier 1993, faisait appara�tre un retard dans la comptabilit� g�n�rale. Aussi bien le conseil a-t-il demand� au directeur de prendre les mesures n�cessaires pour que ce retard soit combl� au plus vite, de mani�re � ce que la r�vision des comptes 1992 puisse intervenir � bref d�lai.
Selon les m�mes recourants toujours, l'organe de r�vision a proc�d� � diff�rents contr�les et �tabli le 1er mars 1993 un premier rapport, en totale contradiction avec les indications �rassurantes� du directeur. Ce rapport faisait �tat d'une perte de l'ordre de 1'600'000 fr. dont � d�duire une revalorisation possible pour des travaux en cours estim�s au 1er mars 1993 � 400'000 fr., d'o� une perte nette de 1'200'000 fr. Le conseil d'administration s'est r�uni d'urgence les 3 mars, 8 mars et 10 mars 1993 pour d�cider des mesures � prendre. Ne pouvant plus faire confiance � P.________, il a charg� C.________, qui venait d'entrer en fonction, de restructurer la soci�t�. Les investigations men�es par C.________ d�s son entr�e en fonction ont permis de mettre la main sur trois commandements de payer notifi�s par la caisse de compensation. Selon les administrateurs recourants, le conseil d'administration avait pourtant donn� l'ordre au directeur de signaler toute notification d'un commandement de payer. Jusque-l�, les membres du conseil d'administration n'avaient pas eu connaissance d'un quelconque retard dans le paiement des charges de la soci�t�.
Aussi bien les deux administrateurs recourants estiment-ils, en conclusion, qu'ils ont exerc� leur devoir de surveillance avec diligence, la perte subie par la caisse de compensation �tant imputable au fait que la situation financi�re r�elle de la soci�t� leur a �t� dissimul�e par P.________.
D.________ et B.________ reprochent �galement aux premiers juges de n'avoir pas pris en consid�ration le fait que le conseil d'administration avait de s�rieuses raisons de croire qu'un montant de 130'000 fr. serait vers� par la soci�t� Z.________ SA, conform�ment � l'engagement pris par cette soci�t� le 6 janvier 1993. Ils insistent aussi sur le fait que les derni�res liquidit�s de la soci�t� ont �t� affect�es au paiement partiel de cotisations d'assurances sociales arri�r�es.
6.2.1 Il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent sur plusieurs proc�s-verbaux de s�ances du conseil d'administration ou de s�ances de direction auxquelles participaient les administrateurs - que la soci�t� a connu des probl�mes de tr�sorerie depuis le d�but de l'ann�e 1992 et que sa situation est devenue �inqui�tante� d�j� durant le premier semestre de cette ann�e.
Il n'est pas contest� que les administrateurs de la soci�t� �taient inform�s de cette situation critique, ce qu'atteste du reste le fait qu'ils ont �t� amen�s, en septembre 1992, � c�der la totalit� des cr�ances commerciales de la soci�t�, actuelles ou futures, afin de garantir une augmentation du cr�dit ouvert par la banque V.________. Malgr� ces difficult�s de tr�sorerie, il n'appara�t pas, sur le vu des proc�s-verbaux susmentionn�s, que les administrateurs se soient souci�s du paiement des cotisations d'assurances sociales ni m�me qu'ils se soient renseign�s � ce sujet. Ces documents montrent pourtant qu'ils intervenaient dans la gestion administrative courante de la soci�t�, (encaissement des cr�ances, don � un club sportif, proposition d'acquisition d'agendas etc.), comme en atteste un proc�s-verbal d'une s�ance de direction du 8 septembre 1992, � laquelle participaient les administrateurs. M�me si, comme ils l'affirment, ils n'ont pas eu connaissance du non-paiement des cotisation en cause, on pouvait attendre d'eux qu'ils se renseignent � ce sujet. L'aggravation de la situation d�s le premier semestre 1992 devait, en effet, les inciter � exercer un contr�le accru. On peut d'ailleurs s'�tonner qu'ils n'aient pas �t� avis�s des poursuites engag�es contre la soci�t� par la caisse de compensation. Il ressort en effet du proc�s-verbal de la s�ance susmentionn�e qu'ils �taient inform�s par le directeur des poursuites �actuelles�. S'il est vrai qu'� cette occasion il a �t� rappel� � P.________ qu'il avait l'obligation d'informer D.________ de toute poursuite introduite � l'encontre de la soci�t�, c'�tait avant tout pour permettre � ce dernier - en sa qualit� d'avocat - de prendre les mesures juridiques utiles.
L'exigence d'un contr�le accru s'imposait d'autant plus que la soci�t� faillie �tait �conomiquement contr�l�e par E.________, qui en �tait l'actionnaire majoritaire. Or ce dernier contr�lait �galement la soci�t� W.________. A lire le dossier, l'activit� de deux soci�t�s �tait �troitement li�e. Ainsi, comme le constatent les premiers juges E.________ participait activement aux s�ances du conseil d'administration de Y.________ SA. Pareille situation pouvait donc conduire � des conflits d'int�r�ts, ce qui commandait de la part des administrateurs de cette derni�re soci�t� une vigilance toute particuli�re sur le respect des mesures exig�es par la loi en g�n�ral, notamment en mati�re de contributions sociales (cf. Jean-Fran�ois Egli, Aper�u de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral relative � la responsabilit� des administrateurs de soci�t� anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1986, p. 32).
6.2.2 On ne peut pas retenir, par ailleurs, que les administrateurs ont �t�, comme ils l'affirment, tromp�s par le fait que P.________ aurait camoufl� la situation r�elle de la soci�t�. Les griefs formul�s � cet �gard par les administrateurs ont �t� vivement contest�s par l'int�ress� (lettre du 16 juillet 1993). En outre, le 7 septembre 1993, � la suite d'une entrevue entre E.________ et P.________, D.________ a �crit � ce dernier que �votre honn�tet� n'a jamais �t� mise en doute, et que l'on peut affirmer avec certitude que vous n'avez nullement profit� � titre personnel des probl�mes qui ont surgi dans le cadre de la soci�t� Y.________ SA�. Il �tait encore pr�cis� � l'adresse de P.________ que �votre honorabilit� n'est pas mise en cause�. Les termes de cette lettre tranchaient singuli�rement avec la gravit� des accusations de dissimulation et de pr�sentation de comptes faux ou falsifi�s formul�es � l'endroit de P.________ dans la lettre de licenciement du 29 mars 1993.
6.2.3 Le fait de ne pas s'informer r�guli�rement sur la marche des affaires et - en raison de l'importance que rev�t ce domaine - sur le sort des cotisations d'assurances sociales constitue une faute grave au sens de l'art. 52 LAVS (SVR 2003 AHV no 5 p. 14 consid. 5.3.2 et 2001 AHV no 15 p. 52 consid. 6), qui doit en l'occurrence �tre retenue � l'encontre de D.________ et de B.________. Il n'est pas d�cisif, � cet �gard, que les administrateurs aient vers� au dernier moment (le 14 mai 1993) � la caisse un acompte de 7'850 fr. (au demeurant relativement faible eu �gard au montant des cotisations arri�r�es) en pr�levant les derni�res liquidit�s de la soci�t�. Il y a lieu, bien plut�t, de tenir compte, dans ce contexte, du laps de temps relativement long durant lequel les cotisations n'ont pas - ou pas r�guli�rement - �t� vers�es (comp. avec ATF 121 V 243).
6.3 Les deux administrateurs recourants soutiennent, d'autre part, que la cession g�n�rale de cr�ances consentie en faveur de la banque V.________, dans la mesure o� elle portait sur des cr�ances futures, �tait frapp�e de nullit�. Selon eux, il ne saurait �tre question de responsabilit� selon l'art. 52 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), tant et aussi longtemps que la caisse de compensation a la possibilit� de recouvrer sa cr�ance. Or, la caisse disposait en l'occurrence d'un moyen d'obtenir r�paration en invoquant � l'encontre de la banque V.________ la nullit� de la cession de cr�ances. Les administrateurs recourants se pr�valent dans ce contexte de l'opinion de Roland M�ller/Lorenz Lipp. (Der Verwaltungsrat, Zurich 1994, p. 226).
Cette argumentation n'est � l'�vidence pas fond�e. Ind�pendamment du fait qu'elle contient l'aveu implicite que la cession de cr�ances �tait de nature � l�ser les int�r�ts de la caisse de compensation, elle est d�pourvue de toute pertinence sur le plan de la responsabilit� selon l'art. 52 LAVS. D'une part, la caisse de compensation n'a pas � intervenir dans une relation contractuelle � laquelle elle n'est d'aucune mani�re partie. D'autre part, la r�gle selon laquelle l'ouverture d'une proc�dure en responsabilit� selon l'art. 52 LAVS est exclue aussi longtemps que la caisse dispose d'un autre moyen de recouvrer sa cr�ance de cotisations, ne fait qu'exprimer le caract�re subsidiaire de la responsabilit� des organes d'une personne morale, en ce sens que la caisse de compensation doit d'abord agir contre le d�biteur des cotisations (employeur). Ce n'est que lorsque celui-ci n'est plus � m�me de remplir ses obligations que la caisse est fond�e � agir contre les organes responsables, autrement dit en cas d'insolvabilit� de l'employeur, en l'occurrence la soci�t� anonyme (ATF 113 V 256 consid. 3; Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996, p. 1074 sv. ad. 7a; cf. �galement ATF 121 III 384 consid. 3 bb). C'est d'ailleurs dans le m�me sens que s'exprime l'avis de doctrine cit� erron�ment par les recourants.
6.4 A titre subsidiaire, D.________ et B.________ contestent le montant du dommage. Ils font valoir que le d�compte des cotisations pour l'ann�e 1992, dat� du 26 mars 1993, laissait appara�tre un solde de cotisations en faveur de la caisse de compensation de 47'845 fr. 45. Or, ce d�compte est parvenu en mains de la soci�t� � un moment ou celle-ci n'avait, selon leurs propres termes, �plus un sou�. Par cons�quent, ce montant ne saurait �tre port� en compte dans le calcul du dommage dont la r�paration leur est demand�e par la caisse de compensation.
Les cotisations �taient en l'esp�ce per�ues sur la base d'acomptes, conform�ment � l'art. 34 al. 3 RAVS, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000. Cette disposition pr�voit que la caisse de compensation peut autoriser l'employeur � verser, au lieu du montant exact des cotisations d'une p�riode de paiement, un montant correspondant approximativement � ces cotisations. Dans ce cas, le r�glement de comptes intervient � la fin de l'ann�e civile, � la charge ou au profit de l'employeur.
D'apr�s la jurisprudence rendue � propos de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui acquitte les cotisations selon cette proc�dure forfaitaire n'est pas tenu d'adapter en cours d'ann�e le montant de ses versements � l'augmentation de la masse des salaires ou de constituer une r�serve qui soit disponible au moment du d�compte final. Il doit, le cas �ch�ant, annoncer la diff�rence de salaire � la fin de l'ann�e civile. Il faut cependant r�server des situations o� l'employeur verse des acomptes nettement insuffisants, en raison de difficult�s de tr�sorerie et afin de repousser au maximum l'�ch�ance de sa dette, tout en sachant qu'il ne sera peut-�tre pas en mesure, le moment venu, de s'acquitter du solde restant � sa charge; dans cette �ventualit�, il commet une faute qualifi�e au sens l'art. 52 LAVS (SVR 2003 AHV no 1 p. 3 consid. 5). Il en va de m�me lorsque, � r�ception du d�compte final, la soci�t� dispose encore des liquidit�s suffisantes et que l'administration ne r�gle pas sans d�lai le solde d� � teneur du d�compte compl�mentaire (RCC 1992 p. 261 consid. 4a).
En l'occurrence, le d�compte final de l'ann�e 1992 a effectivement �t� �tabli le 26 mars 1993 soit plus de deux mois avant l'ouverture de la faillite. Il est � relever, comme le constatent les premiers juges, que ce d�compte n'a pu �tre effectu� qu'apr�s deux rappels de la caisse de compensation et alors que le formulaire d'attestation des salaires avait �t� envoy� en d�cembre 1992 avec l'indication de le renvoyer au mois de janvier suivant. De plus, toujours selon les constatations du jugement attaqu�, l'administration a proc�d�, au d�but de l'ann�e 1993, au paiement de diverses dettes, li�es aux charges d'exploitation courantes. L'�tat de la tr�sorerie aurait permis � l'administration de verser sans d�lai le montant de 47'845 fr. 45, d�s lors qu'un virement de 180'000 fr. en faveur de la soci�t� a encore �t� effectu� le 8 avril 1993.
La conclusion subsidiaire du recours n'est d�s lors pas fond�e.
6.5 Les recourants D.________ et B.________ reprochent enfin � la juridiction cantonale d'avoir rejet� leurs requ�tes de preuves et statu� sans proc�der � l'audition des parties et de t�moins, en motivant sommairement sa d�cision par le fait que cette audition n'aurait apport� aucun �claircissement pour la solution du litige. Selon ces m�mes recourants, il existait certaines divergences entre les faits mentionn�s par eux-m�mes et les all�gations de P.________. L'audition des parties et de t�moins aurait ainsi permis de d�montrer la v�racit� des faits all�gu�s par les deux administrateurs et d'apporter la preuve de la diligence qui a �t� mise dans la surveillance de la soci�t�.
Le droit de faire administrer des preuves, qui d�coule du droit d'�tre entendu (ATF 125 I 430 consid. 7), n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction si, se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles elle doit proc�der d'office, elle est convaincue que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (appr�ciation anticip�e des preuves [ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d]).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a proc�d� � plusieurs �changes d'�critures. Elle disposait de tr�s nombreuses preuves litt�rales sur lesquelles elle a fond� son jugement. Elle pouvait se passer de l'audition des parties et de t�moins sans que l'on puisse y voir une violation du droit d'�tre entendu des int�ress�s. En particulier, les divergences entre les d�fendeurs D.________ et B.________, d'une part, et P.________ d'autre part, r�sultaient clairement des �changes des �critures. Sur la base des pi�ces dont ils disposaient, les premiers juges �taient � m�me de peser soigneusement les int�r�ts oppos�s des parties pour aboutir � la conclusion que la responsabilit� des recourants D.________ et B.________ �tait engag�e, nonobstant leurs all�gations tendant � faire porter � P.________ toute la responsabilit� du dommage subi par la caisse de compensation.
7.1 Le recourant P.________ soutient que, lors de son engagement, il avait effectivement la qualit� de directeur op�rationnel de X.________ SA, ce qui impliquait, notamment, la gestion et la direction du personnel. Cependant, depuis le d�but de l'ann�e 1992, son domaine de comp�tences a �t� modifi�. A ce moment l�, en effet, il a �t� pr�vu qu'il f�t uniquement charg� de la prospection et de la commercialisation, pour une p�riode limit�e de cinq � six mois. Il n'aurait toutefois jamais �t� r�tabli dans ses fonctions ant�rieures, qui furent assum�es par une autre personne (F.________). Le recourant P.________ fait �galement valoir qu'il �tait absent pour cause de maladie d�s le 1er f�vrier 1993. A partir de ce moment, il n'a plus rempli aucune fonction au sein de la soci�t�. Partant, il soutient n'avoir commis aucune n�gligence grave.
7.2 Concernant P.________, les premiers juges retiennent que le principe d'une r�partition des comp�tences avec F.________ n'a �t� accept� que pour une p�riode de cinq mois, soit d'avril � ao�t 1992. A partir de septembre 1992, P.________ a �t� r�tabli dans ses fonctions ant�rieures (F.________ ayant quitt� la soci�t� en octobre 1992). Il �tait depuis lors bien charg� de veiller au paiement des cotisations d'assurances sociales durant la p�riode litigieuse, soit d'octobre 1992 � mars 1993. D'ailleurs, m�me s'il ne s'occupait plus personnellement des t�ches administratives, il avait conserv� sa fonction de directeur, de sorte qu'il n'�tait pas lib�r� de son devoir de surveillance, en particulier en relation avec le versement des cotisations d'assurances sociales.
Quant � son absence pour cause de maladie, les premiers juges rel�vent que, selon un certificat m�dical produit, elle a dur� un mois seulement (du 1er au 28 f�vrier 1993). Cette absence ne saurait donc constituer un motif d'exculpation, si bien que P.________ r�pond, en tout cas, du non-paiement des cotisations pour les mois de janvier � mars 1993. Au demeurant, il lui appartenait, � l'instar de tout organe dirigeant oblig� de s'absenter, de prendre les mesures n�cessaires pour que la soci�t� continue � fonctionner durant son absence et donc, en particulier, de veiller � ce que les cotisations fussent vers�es. Sur la base de ces �l�ments, les premiers juges concluent que la responsabilit� de P.________ est enti�rement engag�e, ce qui entra�ne une obligation de r�parer la totalit� du dommage subi par la caisse de compensation.
7.3 Dans le cas d'une soci�t� anonyme, la notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique � celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilit� incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'� toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-�-dire � celles qui prennent en fait les d�cisions normalement r�serv�es aux organes ou qui pourvoient � la gestion, concourant ainsi � la formation de la volont� sociale d'une mani�re d�terminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant, dans cette derni�re �ventualit�, que la personne en question ait eu la possibilit� de causer un dommage ou de l'emp�cher, c'est-�-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t� (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a).
Un directeur de soci�t� a g�n�ralement la qualit� d'organe en raison de l'�tendue des comp�tences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, � 37, p. 443 note 17; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit r�pondre que des actes ou des omissions qui rel�vent de son domaine d'activit�s, ce qui, en d'autres termes, d�pend de l'�tendue des droits et des obligations qui d�coulent de ses rapports internes. Sinon, il serait amen� � r�parer un dommage dont il ne pouvait emp�cher la survenance, faute de disposer des pouvoirs n�cessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 37, p. 442 note 8).
7.4 En l'esp�ce, les faits constat�s par les premiers juges et tels qu'ils ressortent du dossier ne permettent pas de dire si et, le cas �ch�ant, jusqu'� quel moment P.________ a �t� d�charg� de ses t�ches administratives au profit de t�ches de prospection et de commercialisation. L'affirmation des premiers juges selon laquelle il a �t� r�tabli dans ses comp�tences ant�rieures � partir du mois septembre 1992 ne repose sur aucune constatation de fait objective, mais proc�de plut�t de la seule d�duction qu'� l'origine la modification du cahier des charges de l'int�ress� devait durer cinq mois environ et que F.________ a quitt� la soci�t� en octobre 1992.
D'autre part, on ne saurait sans plus retenir que P.________ a �t� absent pour cause de maladie pendant le mois de f�vrier 1993 seulement. Certes, ce dernier a produit � l'appui de son opposition un certificat m�dical du docteur G.________, qui a attest� une incapacit� de travail totale du 1er f�vrier 1993 au 28 f�vrier 1993. Mais il n'en a pas moins all�gu�, tant en proc�dure d'opposition que devant la juridiction cantonale, qu'il n'avait plus travaill� depuis lors au service de Y.________ SA. Il semble d'ailleurs que P.________ ait per�u des indemnit�s journali�res d'assurance-maladie de la Vaudoise assurances, sur la base d'une incapacit� totale de travail jusqu'au 30 septembre 1993.
Sur ces deux points (lib�ration des t�ches administratives et dur�e de l'absence pour cause de maladie), il incombait aux premiers juges d'�tablir d'office les faits (art. 85 al. 1 let. c LAVS auquel renvoyait l'ancien art. 81 al. 3 RAVS).
D'autre part, contrairement � l'opinion des premiers juges, on ne saurait en principe exiger d'un directeur de soci�t� qui tombe malade de prendre de son propre chef les mesures n�cessaires pour que la soci�t� anonyme continue � fonctionner. La fixation de l'organisation de la soci�t� anonyme et la nomination des personnes charg�es de la gestion et de la repr�sentation font partie des comp�tences intransmissibles et inali�nables du conseil d'administration (art. 716a al. 1 ch. 2 et 4 CO selon le droit r�vis� de la soci�t� anonyme, en vigueur depuis le 1er juillet 1992 [sur l'applicabilit� dans le temps du nouveau droit, B�ckli, op. cit., p.1119 no 2049 et p. 1121 no 2054]). Cela vaut, � tout le moins, quand il s'agit de personnes qui sont directement subordonn�es au conseil d'administration (Adrian Kammerer, Die un�bertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, th�se Zurich 1997, p. 180 sv.). Au demeurant, m�me pour un administrateur, l'impossibilit� momentan�e d'exercer ses fonctions pour cause de maladie peut constituer un motif d'exculpation (Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, Zurich 1987, p. 111, ch. 309).
Quoi qu'il en soit, m�me si l'on admet que la maladie de P.________ a dur� un mois seulement (f�vrier 1993), il y a lieu de consid�rer que ses fonctions de directeur ont pris fin avec effet imm�diat le 29 mars 1993. A partir de ce moment l� en tout cas, il n'avait plus la possibilit� d'influer d'une quelconque mani�re sur la marche de la soci�t� anonyme. Peu importe que ses pouvoirs n'aient pas �t� imm�diatement radi�s au registe du commerce (ATF 123 V 173 consid. 3a, 112 V 4 consid. 3c; Nussbaumer, loc. cit., p. 1081). Il est donc douteux qu'il e�t �t� � m�me de prendre les mesures n�cessaires pour payer les cotisations arri�r�es qui r�sultaient du d�compte compl�mentaire dat� du 26 mars 1993. De m�me, il ne saurait a priori �tre responsable pour les cotisations qui n'�taient pas encore �chues et exigibles au moment o� les rapports de travail ont �t� r�sili�s (art. 34 al. 3 aRAVS; Nussbaumer, loc. cit., p. 1082; cf. aussi VSI 2002 p. 56 consid. c/bb).
Dans ces conditions les faits pertinents n'ont pas �t� �tablis de mani�re compl�te pour que l'on puisse se prononcer sur le principe et, le cas �ch�ant, sur l'�tendue de la responsabilit� de P.________. Il convient en cons�quence de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il d�termine si, et dans l'affirmative, pour quelle dur�e, P.________ a �t� en mesure d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t�, en particulier la possibilit� qu'il avait de d�cider du paiement des cotisations d'assurances sociales et d'�viter ainsi la survenance du dommage. Si la juridiction cantonale parvient � la conclusion que la responsabilit� de principe de l'int�ress� doit �tre admise, elle devra encore fixer le montant du dommage � sa charge en tenant compte du moment auquel ont pris fin ses fonctions.
Comme tel, le montant du dommage subi par la caisse de compensation et d�coulant du non-paiement des cotisations d'assurances sociales de droit f�d�ral n'est pas contest� et n'appara�t du reste pas discutable. A ce propos, il est � relever qu'apr�s avoir pris connaissance du jugement cantonal, la caisse de compensation a �crit au Tribunal administratif pour lui faire remarquer qu'il avait omis de tenir compte de versements effectu�s en cours de proc�dure (le 22 octobre 1997) par D.________ et B.________, jusqu'� concurrence de 32'970 fr. 65 chacun (cotisations retenues sur les salaires et non vers�es), de telle sorte que le solde en faveur de la caisse de compensation s'�levait � 83'710 fr. 80. En r�ponse � cette lettre, le Tribunal administratif a inform� la caisse (avec copies aux d�fendeurs), qu'il avait voulu �tablir le montant exact de la cr�ance en r�paration du dommage et que les versements op�r�s entre temps devaient naturellement �tre port�s en d�duction du montant de 149'652 fr. 10; c'est dans ce sens que devait �tre interpr�t� le jugement du 13 juin 2002.
Les recourants ne soul�vent pas la question de ce paiement partiel en proc�dure f�d�rale et il n'y a pas lieu de s'y attarder, tant il est �vident que les montants qui auraient �t� vers�s entre temps doivent �tre port�s en d�duction de la cr�ance de la caisse de compensation.
Vu la nature du litige, la proc�dure n'est pas gratuite. Compte tenu de son issue, il se justifie de r�partir les frais judiciaires � raison des deux tiers � la charge de D.________ et B.________ et d'un tiers � la charge de la caisse de compensation (art. 156 OJ).
Par ailleurs, vu le sort de sa cause, P.________ a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de la caisse de compensation.
Les causes H 234/02, H 237/02 et H 239/02 sont jointes.
Dans la mesure o� ils sont recevables, les recours de D.________ et de B.________ sont rejet�s.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours de P.________ est partiellement admis, en ce sens que le jugement attaqu�, en tant qu'il le concerne et qu'il porte sur des cotisations de droit f�d�ral, est annul�. La cause est renvoy�e � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs.
Les frais de justice, d'un montant total de 15'000 fr., sont mis � la charge des parties, � raison de 5'000 fr. chacun pour D.________ et B.________ et de 5'000 fr. pour la caisse de compensation.
Les frais � la charge de D.________ et de B.________ sont compens�s avec l'avance de frais qu'ils ont vers�e. L'avance de frais vers�e par P.________, d'un montant de 5'000 fr., lui est restitu�e.
La Caisse de compensation FRSP-CIFA versera � P.________ une indemnit� de 3'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
p.o. le Pr�sident de la IIe Chambre: La Greffi�re:

References: ATF 
 art. 34
 ATF 
 Art. 52
 ATF 
 art. 81