Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-entretien-fourniture-pieces-detachees-accessoires-consommables-non-1138490.htm
Timestamp: 2017-04-28 04:44:59+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations d'entretien, de fourniture de pièces détachées, d'accessoires et de consommables non stériles pour divers équipements de réanimation néonatale
N° annonce (BOAMP) 115703
prestations d'entretien, de fourniture de pièces détachées, d'accessoires et de consommables non stériles pour divers équipements de réanimation néonatale. Avis de marchéDépartement de publication : 86Annonce No 09-115703ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers. Correspondant : j-p Dewitte, 2 rue de la milétrie B.P. 577, 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-44-45-09, télécopieur : 05-49-44-47-65, courriel : isabelle.barrault@chu-poitiers.fr.Objet du marché : prestations d'entretien, de fourniture de pièces détachées, d'accessoires et de consommables non stériles pour divers équipements de réanimation néonatale.Lieu d'exécution et de livraison: chu de Poitiers, 86021 Poitiers.Caractéristiques principales : la consultation aboutira à un marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximal en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Montant maximum : 10 000euros (H.T.) par an.
Le marché est valable du 01/07/2009 ou de sa date de notification si celle -ci est postérieure au 30/06/2010.
A l'issue de cette période il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification, selon les modalités définies au CCP.
Lot uniqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques des équipements à entretenir
-8 Incubateurs de soins intensifs type GIRAFFE, de marque OHMEDA acquis entre 2004 et 2006 et installé au service de réanimation néonatale -Un incubateur de soins intensifs type OMNBED, de marque OHMEDA acquis le 11/10/2002 et installé au service de réanimation néonatale.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Délai de paiement à 50 jours à réception de la facture par virement bancaire sur mandat administratif selon les modalités définies au CMP.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09S0098.Renseignements complémentaires : A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir :
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (Dc5 modèle octobre 2008 ou forme libre) :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché ;
- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre) ;
a défaut de retourner ces pièces dans le délai imparti, l'offre ne sera pas examinée.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants notés et pondérés:
A Qualité de la prestation et adéquation avec les préconisations du constructeur
B Prix Le critère "Qualité de la prestation" sera noté sur la base de l'échelle de notation suivante :
1 point : très mauvais
2 points : mauvais
3 points : moyen
4 points : bon
5 points : très bon
6 points : excellent
Pour le critère " Prix " la note maximale 6 sera attribuée à l'offre la moins chère et les autres notes seront attribuée selon la formule suivante :
(Montant minimum /Montant à comparer)au carré X 6
La comparaison des offres sur le critère prix sera réalisée sur la base des taux horaires en atelier indiqués sur le tableau d'offre de prix.
Les notes obtenues seront ramenées à 2 décimales.
Les notes attribuées à chaque critère seront majorées par les coefficients multiplicateurs suivants :
-Pour la Qualité de la prestation : Coefficient 4
-Pour le prix : coefficient 3
L'Offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera retenue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
En cas d'égalité de note globale, le classement sera en fonction de l'offre ayant obtenue la meilleure note sur le critère " Qualité de la prestation" en cas de nouvelle égalité, le classement sera fonction de l'offre ayant obtenue la meilleure note sur le critère " prix ".
- renseignements administratifs : Mme BARRAULT Direction des Ressources Matérielles, de l'ingénierie et de l'information - achats et Logistique
- renseignements techniques : M. ancellin Joël
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-Mail : greffe.ta-poitiers@juadm.fr. Tél. 05 49 60 79 19. télécopieur 05 49 60 68 09. - Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les DCE pourront être transmis par courriel ou voie postale mais la remise des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les documents ne sont pas payants.Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2009.

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741