Source: http://www.barbezieuxentransition.org/statuts/
Timestamp: 2020-02-23 23:06:03+00:00

Document:
Statuts | BARBEZIEUX EN TRANSITION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association nommée :« Barbezieux en Transition ».
Le siège social est fixé,
3 rampe des Mobiles 16300 Barbezieux
Il peut être transférer sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 – BUTS
Rassembler les citoyens pour mettre en lien des initiatives, des volontés, des actions, mutualiser les énergies, les moyens, les idées, en vue de mettre en mouvement un changement vers une société post-pétrole.
Dans l’intérêt général (aux niveaux humains, écologiques, économiques, énergétiques, sociaux), diffuser, promouvoir, et mettre en œuvre l’information éclairée, le soutien, la transmission et le partage d’expériences (savoirs et savoir-faire) centrés prioritairement, mais pas exclusivement, sur les thèmes de la Transition (cf. les groupes de travail article 4)
Valoriser toute démarche ou action allant dans le sens de l’Association.
Promouvoir des valeurs telles que gratuité, dons, échanges, solidarité
L’Association se fixe comme code de déontologie de ne pas accepter ni recevoir de dons de quelque sorte provenant d’entreprises ou “lobbies” marchands.
L’Association exclut tout caractère confessionnel.
La création de groupes de travail sur des thématiques suivantes :
Se nourrir, se vêtir, se chauffer, santé et prévention, se loger, se déplacer, se parler/se rencontrer, se divertir/se cultiver, acheter autrement, et tout autre thème jugé être dans l’esprit de l’Association.
La mise en place de réunions internes ou publiques sur autant de sujets que ses membres le jugent nécessaire ;
La mise en place d’ateliers pratiques sur les thèmes choisis par les adhérents en fonction des compétences et savoirs et projets de chacun.
La participation aux réseaux locaux, nationaux et internationaux, tant sur les questions théoriques que pratiques.
ART 5 – DUREE
ART. 6 – RESSOURCES FINANCIERES ET AUTRES
Les adhésions des membres actifs
Les dons et participations financières de soutien des membre sympathisants.
Les subventions accordées par l’Union européenne (CEE), l’Etat, la région, le département, la commune ; la Communauté de Communes, le Pays Sud-Charente.
Le produit des fêtes et manifestations
Toute forme de ressources conformes aux lois et règlements et qui contribuent au développement de ses buts.
ART. 7 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Le Collectif est composé de
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’engager à les respecter.
La qualité de membre se perd par démission énoncée aux autres membres en réunion, le décès ou la radiation prononcée en Assemblée générale ou en Conseil d’Administration, aux deux-tiers des membres présents, après avoir entendu le membre intéressé.
ART. 8 – GROUPES DE TRAVAIL
Les groupes de travail se forment spontanément, élaborent un projet et sont invités à le présenter en Conseil d’Administration.
Puis, l’action étant engagée, ils rapportent régulièrement l’avancée de leur action en Conseil d’Administration.
ART.9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué des membres de l’Association élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. si nécessaire au moyen d’outils facilitant les échanges et les prises de décision en cas d’égalité des votes.
ART 10 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit le Bureau qui représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords nécessaires. Ses actions doivent être en accord avec les décisions des Assemblées et du Conseil d’Administration.
Le Bureau est composé de Présidents, Trésoriers et Secrétaires dont les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs sont définis dans le règlement intérieur.
ART.11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Sont présentés le rapport moral, le rapport financier qui sont votés ainsi que le montant de la cotisation annuelle.
Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil Administration.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.
ART.12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générales extraordinaire est proposée par le Bureau ou le Conseil d’Administration.
Tout membre actif de l’Association peut solliciter auprès d’un membre du Conseil d’Administration ou du Bureau la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire est votée en Conseil d’Administration à la majorité des voix.
En cas de vacance du Conseil d’Administration (nombre inférieur à 3), l’Association est mise en sommeil et le ou les comptes bancaires devront être fermés, et un bilan financier sera présenté et validé en Assemblée Générale Extraordinaire.

References: ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART.9

ART.11

ART.12