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1 Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations, qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières). Principales vérifications périodiques Dans ce document, l appellation vérification est un terme générique qui est précisé au cas par cas : il peut s agir en effet d épreuve, d examen, d essai, de contrôle visuel, de visite, d inspection, de mesure ou d entretien préventif. C est la réglementation qui indique précisément le type d opération qu il convient d effectuer. M13 M14 J15 V16 S17 D18 L19 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ 30 rue Olivier-Noyer Paris cedex 14. Tél Fax Internet Édition INRS ED e édition (2001). réimpression juin ex. ISBN LA LIGNE PREVENTION2 L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association déclarée sans but lucratif (loi du 1 er juillet 1901), constituée sous l égide de la Caisse nationale de l assurance maladie. Il est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l État. Son conseil d administration est composé en nombre égal de représentants du Mouvement des entreprises de France et des organisations syndicales de salariés. L INRS apporte son concours aux services ministériels, à la Caisse nationale de l assurance maladie, aux Caisses régionales d assurance maladie, aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux entreprises, enfin à toute personne, employeur ou salarié, qui s intéresse à la prévention. L INRS recueille, élabore et diffuse toute documentation intéressant l hygiène et la sécurité du travail : brochures, dépliants, affiches, films, renseignements bibliographiques... Il forme des techniciens de la prévention et procède en son centre de recherche de Nancy aux études permettant d améliorer les conditions de sécurité et l hygiène de travail. Les publications de l'inrs sont distribuées par les Caisses régionales d'assurance maladie. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale de votre circonscription, dont vous trouverez l adresse en fin de brochure. LES CAISSES RÉGIONALES D ASSURANCE MALADIE Les Caisses régionales d assurance maladie disposent, pour diminuer les risques professionnels dans leur région, d un service prévention composé d ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Par les contacts fréquents que ces derniers ont avec les entreprises, ils sont à même non seulement de déceler les risques professionnels particuliers à chacune d elles, mais également de préconiser les mesures préventives les mieux adaptées aux différents postes dangereux et d apporter, par leurs conseils, par la diffusion de la documentation éditée par l Institut national de recherche et de sécurité, une aide particulièrement efficace à l action des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. POUR COMMANDER LES FILMS (EN PRÊT), LES BROCHURES ET LES AFFICHES DE L INRS, ADRESSEZ-VOUS AU SERVICE PRÉVENTION DE VOTRE CRAM OU CGSS SERVICES PRÉVENTION DES CRAM ALSACE-MOSELLE (67 Bas-Rhin) 14 rue Adolphe-Seyboth BP Strasbourg cedex tél fax (57 Moselle) 3 place du Roi-George BP Metz cedex 1 tél fax (68 Haut-Rhin) 11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP Colmar cedex tél fax AQUITAINE (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques) 80 avenue de la Jallère Bordeaux cedex tél fax AUVERGNE (03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dôme) boulevard Lafayette Clermont-Ferrand tél fax BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ (21 Côte-d Or, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nièvre, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort) ZAE Cap-Nord 38 rue de Cracovie Dijon cedex tél fax SERVICES PRÉVENTION DES CGSS GUADELOUPE Immeuble CGRR Rue Paul-Lacavé Pointe-à-Pitre tél fax BRETAGNE (22 Côtes-d Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) 236 rue de Châteaugiron Rennes cedex tél fax CENTRE (18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) 36 rue Xaintrailles Orléans cedex 1 tél fax CENTRE-OUEST (16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) 4 rue de la Reynie Limoges cedex tél fax ÎLE-DE-FRANCE (75 Seine, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d Oise) place de l Argonne Paris tél fax LANGUEDOC-ROUSSILLON (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) 29 cours Gambetta Montpellier cedex 2 tél fax MIDI-PYRÉNÉES (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) 2 rue Georges-Vivent Toulouse cedex tél fax GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, BP Cayenne cedex tél fax LA RÉUNION 4 boulevard Doret Saint-Denis cedex tél fax NORD-EST (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges) 81 à 85 rue de Metz Nancy cedex tél fax NORD-PICARDIE (02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme) 11 allée Vauban Villeneuve-d Ascq cedex tél fax NORMANDIE (14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime) Avenue du Grand-Cours, 2022 X Rouen cedex tél fax PAYS DE LA LOIRE (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée) 2 place de Bretagne BP 93405, Nantes cedex 1 tél fax RHÔNE-ALPES (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie) 26 rue d Aubigny Lyon cedex 3 tél fax SUD-EST (04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse) 35 rue George Marseille cedex 5 tél fax MARTINIQUE Quartier Place-d Armes Le Lamentin, BP Fort-de-France cedex tél fax INRS, Paris, 20013 Principales vérifications périodiques Monica FERREIRA Assistance juridique ED 8284 Ce document a été réalisé à partir d une brochure sur les vérifications périodiques, réalisée en 1995 par le service de prévention de la Caisse régionale d assurance maladie Rhône-Alpes.5 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PRINCIPAUX TYPES DE VÉRIFICATIONS TECHNIQUES Vérification initiale Essais fonctionnels Vérifications périodiques Cas des équipements ne faisant pas l objet d un arrêté spécifique DOCUMENTS FORMALISANT LES VÉRIFICATIONS Registres des contrôles techniques Rapport de vérification VÉRIFICATIONS TECHNIQUES LES PLUS USUELLES Atmosphères de travail...9 Aération. Installations de ventilation...9 Amiante...10 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction...12 Oxyde de carbone...12 Plomb...12 Silice Équipements sous pression...14 Équipements fixes...14 Équipements mobiles...17 Récipients d air à pression simple CE Ascenseurs et monte-charge Appareils et accessoires de levage...22 Vérifications lors de la mise en service...22 Vérifications lors de la remise en service...23 Vérifications générales périodiques Bruit Chantiers...25 Tous matériels...25 Échelles...25 Échafaudages...25 Explosifs...26 Engins de chantier...26 Travaux souterrains Chantiers navals Chariots automoteurs...29 Chariots automoteurs à conducteur porté...29 Chariots automoteurs à conducteur accompagnant Cuves Échelles Éclairage...33 Matériel d éclairage...33 Éclairage de sécurité Électricité...34 Installations électriques...34 Circuits et installations de sécurité...35 Matériel et outillage de sécurité Entreprises extérieures Équipements de protection individuelle Explosifs...38 Matériel et outillage...38 Atmosphère des lieux de travail Extraction de matières grasses par un solvant inflammable Exploitation ou production de films Fours à combustible liquide ou gazeux Incendie Installations frigorifiques fixes Installations thermiques Machines Maturation de fruits et légumes Milieu hyperbare Navires contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou gaz combustibles liquéfiés Ponts élévateurs pour véhicules Portes et portails Rayonnements ionisants Risque chimique Signalisation Stockage Téléphériques Transport routier...64 Véhicules de transport de marchandises...64 Véhicules de transport de matières dangereuses...64 ABRÉVIATIONS...66 ANNEXES...67 INDEX6 INTRODUCTION L article L du Code du travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Le chef d entreprise est tenu, pour cela, de rechercher en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptible de présenter un risque, et d éliminer le plus rapidement possible toute défectuosité susceptible d affecter la sécurité et la santé des travailleurs. Les vérifications et contrôles périodiques ont pour objet de s assurer du maintien en conformité des équipements et installations et d intervenir en cas de défectuosité. Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations, qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières). Elle ne prétend pas cependant être exhaustive. Dans ce document, l appellation vérification est un terme générique qui est précisé au cas par cas : il peut s agir en effet d épreuve, d examen, d essai, de contrôle visuel, de visite, d inspection, de mesure ou d entretien préventif. C est la réglementation qui indique précisément le type d opération qu il convient d effectuer. En fait, il est à noter que les termes vérification, examen et contrôle renvoient à des opérations similaires. On peut néanmoins préciser que la vérification est une inspection du matériel en vue de s assurer de son bon état de marche. Cela implique au besoin d expérimenter le matériel afin d évaluer son état. Le contrôle est une estimation de la conformité d un matériel ou d une situation à des exigences souvent d ordre réglementaire. Il est effectué le plus souvent par un organisme agréé de contrôle technique ou par l administration. Le terme visite renvoie également à la notion d examen. Il est utilisé par la réglementation lorsqu on est en présence de cuves, de canalisations, de réservoirs, récipients creux ou d appareils présentant une cavité. La notion d entretien renvoie à des opérations de nettoyage ou de réparations courantes sur l appareil. Le terme requalification est utilisé notamment dans le domaine des appareils à pression. Cette requalification périodique comprend notamment une épreuve hydraulique qui consiste à maintenir l équipement à une pression égale à sa pression d essai hydrostatique (PT) ou d épreuve initiale (PE). Cette pression est maintenue pendant le temps nécessaire à l examen complet des parois extérieures de l équipement sous pression. L épreuve hydraulique de requalification périodique est satisfaisante si l équipement sous pression n a pas fait l objet de suintement, fuite ou rupture pendant la durée de l épreuve et ne présente pas de déformation permanente appréciable. Il convient, en outre, de rappeler que les vérifications techniques doivent s insérer dans une action plus complète visant à assurer la sécurité d exploitation des installations pour le personnel qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer ou les entretenir. En effet, - la vérification initiale réglementaire ne constitue qu une partie de l opération de réception d une installation. Cette réception doit en plus permettre de s assurer que le cahier des spécifications, établi à la commande en tenant compte des conditions d exploitation et de sécurité propres à l entreprise, est bien respecté, - la vérification périodique n est qu un constat qui doit obligatoirement être complété par la remise en état en cas d anomalies constatées et d une façon générale par une action de maintenance permanente qui concerne toutes les installations. 47 I. PRINCIPAUX TYPES DE VÉRIFICATIONS TECHNIQUES Le Code du travail distingue plusieurs types de vérifications et renvoie à des arrêtés ministériels spécifiques en ce qui concerne la périodicité des contrôles, leur contenu précis et les équipements de travail ou les catégories d équipement qui y sont soumis. 1. Vérification initiale Certaines installations doivent faire l objet d une vérification initiale. Celle-ci peut être à la charge : - soit de l utilisateur (installations électriques par exemple), - soit du constructeur (appareils à pression ou machines soumises à examen CE de type par exemple), - soit de l utilisateur et du constructeur (chariots automoteurs par exemple). Les vérifications à la charge de l utilisateur sont à faire sur chacun des exemplaires mis en service. Les vérifications à la charge du constructeur peuvent, suivant les matériels concernés, avoir lieu : - chez le constructeur sur chaque exemplaire (réservoirs sous pression par exemple), - chez le constructeur ou auprès d un organisme habilité, sur un exemplaire type de la série à produire (machines soumises à examen CE de type par exemple). Remarque Dans leur majorité, les machines, au sens du décret du 29 juillet 1992, ne sont soumises individuellement (à l exception des appareils de levage) à aucune vérification initiale obligatoire et ne font l objet que d une autocertification de la part du constructeur ; celui-ci doit fournir une déclaration CE de conformité qui sera à conserver par l utilisateur. L attention de chaque utilisateur doit être attirée sur le fait que cette déclaration CE de conformité ne suffit pas à prouver que la machine est conforme à la réglementation, d où l intérêt de vérifier sa conformité lors de la réception, sachant que l utilisation d une machine non conforme est illégale. 2. Essais fonctionnels Ces essais ont pour but de s assurer que l installation fonctionne normalement et que les dispositifs de sécurité remplissent bien leur fonction. En général, ces essais doivent avoir lieu chaque jour (ou à chaque démarrage pour les installations fonctionnant en continu). Il est souhaitable que l opérateur effectue lui-même ces essais, car c est lui qui est directement exposé aux risques et c est un moyen de prendre conscience de l intérêt de maintenir en bon état les dispositifs de sécurité. Dans ce cas, la formation à la réalisation de ces essais doit être incluse dans la formation au poste de travail de cet opérateur. 3. Vérifications périodiques Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d apprécier l état des éléments de l installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer : - si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais, - ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle du bon fonctionnement global d une installation, mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité. Elles doivent être déclenchées par le chef d établissement en respectant un échéancier. Dans certains cas, l inspecteur du travail peut prescrire à l utilisateur de faire réaliser, par un organisme agréé, la vérification technique d une installation particulière. Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à l installation, connaissant bien le matériel, les techniques de construction et disposant des appareils de contrôle adéquats. Ce technicien connaîtra en outre les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à cette installation. La réalisation des vérifications par l utilisateur habituel du matériel est à déconseiller, car il peut s être adapté à un fonctionnement dégradé. Ce vérificateur appartiendra à l établissement ou, de préférence, à une entreprise spécialisée exerçant régulièrement cette activité. Les textes réglementaires ne précisent pas systématiquement quelle est la personne qui doit effectuer les vérifications. En l absence de désignation par les textes, la vérification sera faite par une personne compétente et qualifiée. La circulaire DRT n du 22 septembre 1993 précise, à cet effet, que les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise, ce qui implique, outre la qualification, l expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci. Dans les cas où la vérification est demandée par l inspecteur du travail, celle-ci devra être faite par une entreprise ou un organisme agréé par le ministère du Travail. Dans certains cas particuliers, le vérificateur appartiendra à l administration (Drire pour les transports routiers et pour le contrôle des épreuves d appareils à pression). Il convient d insister en dernier lieu sur le fait que les textes réglementaires ne fixent que des obligations minimales en ce qui concerne la périodicité des vérifications. Lorsque les conditions de stockage ou d utilisation de l équipement ou de l installation seront susceptibles d être à l origine de contraintes particulièrement néfastes à la sécurité, il conviendra de réduire l intervalle entre les vérifications périodiques. 58 4. Cas des équipements ne faisant pas l objet d un arrêté spécifique Tous les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) qui n ont pas fait l objet d arrêtés spécifiques sont soumis aux obligations définies par l article L du Code du travail, et en particulier à celle relative au maintien en état. Le constat du maintien en état nécessite de procéder à des vérifications. Le chef d établissement est en conséquence amené à élaborer ses propres procédures définissant la périodicité et la nature des vérifications à effectuer. À titre indicatif, l arrêté du 5 mars 1993 modifié, soumettant certains équipements de travail à l obligation de faire l objet des vérifications générales périodiques prévues à l article R du Code du travail, peut être utilisé en tant que guide pour l élaboration de ces procédures. D une façon générale une périodicité annuelle paraît souhaitable. Une fréquence plus élevée peut s avérer nécessaire pour prendre en compte des situations de travail intensives ou des ambiances de travail agressives, telles que celles de la sidérurgie, de la chimie ou des ambiances salines. Pour un équipement utilisé occasionnellement, une vérification est souhaitable avant chaque utilisation. En pratique, il appartient au chef d établissement de déterminer, en l absence de textes réglementaires précis, la périodicité et le contenu des vérifications, en fonction des recommandations du constructeur et des conditions d utilisation des installations. Les vérifications porteront sur l ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger, à savoir, l état physique du matériel, l état fonctionnel des éléments concourant au travail, les réglages et les jeux, l état des indicateurs. II. DOCUMENTS FORMALISANT LES VÉRIFICATIONS TECHNIQUES Les résultats des vérifications et contrôles sont inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d établissement. L article L du Code du travail dispose que les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l hygiène et de la sécurité du travail sont datés et mentionnent l identité de la personne ou de l organisme chargé du contrôle ou et celle de la personne qui a effectué la vérification. Les registres et les rapports de vérification doivent être tenus à la disposition des inspecteurs du travail, des agents des services de prévention des CRAM, du médecin du travail et éventuellement des délégués du personnel. Ils doivent être présentés également au CHSCT dans le cadre de l information qui lui est nécessaire. Le décret n du 13 mars 1986 définit les modalités de communication de ces documents aux membres du CHSCT, aux délégués du personnel et au médecin du travail. L ensemble des documents de contrôle doit être présenté au CHSCT lors de la réunion suivant la réception desdits documents par l employeur. Par ailleurs, la présentation des documents de contrôle ne doit pas s entendre comme une simple information de leur existence, mais bien comme une analyse détaillée, à partir de laquelle peut s instaurer un échange. Les différentes personnes investies du droit à communication peuvent l exercer à tout moment. Les documents concernant la vérification initiale (épreuves, etc.) doivent être conservés pendant la durée de vie de l installation. Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être gardés 5 ans. 1. Registres des contrôles techniques Ils peuvent être rassemblés en un seul, comprenant les divers chapitres de vérifications. Ainsi, l article L du Code du travail instaure la possibilité pour les chefs d entreprise de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications techniques en un registre unique, lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations. Elle ne porte que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge du chef d établissement au titre de l hygiène et de la sécurité. Ces registres peuvent être informatisés sous réserve d une dérogation de l inspection du travail. 2. Rapports de vérification Ces rapports de vérification doivent révéler, d une part, les points d écart avec la réglementation et les normes obligatoires, et d autre part, les défauts et lacunes pouvant affecter la sécurité d utilisation des installations. Les travaux réalisés pour la mise en conformité et l élimination des défauts doivent être justifiés (factures ou annotations portées sur le rapport). Dans le cas où les vérifications sont effectuées par un technicien de l établissement, les rapports peuvent être des carnets d entretien ou de suivi. Ceux-ci présentent l avantage de réunir sur un seul document tout l historique d une installation, depuis les pannes jusqu aux interventions d entretien ou de vérification et de pouvoir apprécier, d un seul coup d œil, la fiabilité de l installation et l efficacité de la maintenance préventive. Ces registres ne comprennent pas de mesures techniques mais la date des vérifications, l identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées. 69 III. VÉRIFICATIONS TECHNIQUES LES PLUS USUELLES 710 11 1. ATMOSPHÈRES DE TRAVAIL C. trav., art. R (Installations d aération et d assainissement des locaux de travail) à R AÉRATION. INSTALLATIONS DE VENTILATION Local à pollution non spécifique État des éléments de l installation Examen Annuel Personne Mise à jour du dossier des Arr , (systèmes d introduction et compétente valeurs de référence contenu art. 3 d extraction, gaines, ventilateurs, dans la notice d instructions filtres...) (établi au plus tard un mois après la mise en service pour Débit global minimal d air neuf Contrôle Annuel Personne chaque installation nouvelle ou Arr , compétente lors du premier contrôle art. 3 périodique pour chaque Conformité des filtres de rechange Contrôle Annuel Personne installation existante) Arr , compétente art. 3 + État des systèmes de traitement de l air Examen Annuel Personne Arr , compétente Mise à jour du dossier de art. 3 maintenance contenu dans la Pression statique ou vitesse d air Contrôle Annuel Personne consigne d utilisation Arr , à chaque point caractéristique compétente art. 3 de l installation Débit d air Mesure Sur mise en Organisme agréé Document transmis à Arr , Filtres Contrôle demeure de l inspecteur du travail art. 1A Situation des prises d air neuf Contrôle l inspecteur du (comprenant les résultats des travail mesures, schéma de l installation...) Local à pollution spécifique a) Quand l air n est pas recyclé Débit global d air extrait Contrôle Annuel Personne Mise à jour du dossier des Arr , compétente valeurs de référence contenu art. 4 dans la notice d instructions (établi au plus tard un mois État des éléments de l installation Examen Annuel Personne après la mise en service pour Arr , (systèmes de captage, dépoussiéreurs, compétente chaque installation nouvelle art. 4 épurateurs, gaines...) ou lors du premier contrôle périodique pour chaque installation existante) + Pression statique ou vitesse d air Contrôle Annuel Personne Mise à jour du dossier de Arr , à chaque point caractéristique compétente maintenance contenu dans la art. 4 de l installation consigne d utilisation Mesure du débit d air Mesure Sur mise en Organisme agréé Document transmis à Arr , Situation des prises d air neuf Contrôle demeure de l inspecteur du travail art. 1B Efficacité de captage Mesure l inspecteur du (comprenant les résultats des Concentration en poussières Mesure travail mesures, schéma de totales et alvéolaires l installation...) Pressions antistatiques ou vitesse Mesure Sur mise en Organisme agréé Document transmis à Arr , d air (en des points caractéristiques demeure de l inspecteur du travail art. 1C de l installation) l inspecteur du (comprenant les résultats des Concentrations en polluants faisant Mesure travail mesures, schéma de l objet de valeurs réglementaires l installation...) 912 b) Quand l air est recyclé Concentration en poussières ou en Contrôle Semestriel Personne Mise à jour du dossier des Arr , polluants dans les gaines de compétente valeurs de référence contenu art. 4 recyclage ou à leur sortie dans un dans la notice d instructions écoulement canalisé + Mise à jour du dossier de Systèmes de surveillance mis en Contrôle Semestriel Personne maintenance contenu dans la Arr , œuvre compétente consigne d utilisation art. 4 Efficacité d épuration (efficacité Mesure Sur mise en Organisme agréé Document transmis à Arr , par tranches granulométriques dans demeure de l inspecteur du travail art. 1B le cas de poussières) l inspecteur du (comprenant les résultats des Filtres, dépoussiéreurs, épurateurs, Contrôle travail mesures, schéma de systèmes de surveillance l installation...) Concentration en poussières Mesure totales et alvéolaires Pressions antistatiques ou vitesse Mesure Sur mise en Organisme agréé Document transmis à Arr , d air (en des points caractéristiques demeure de l inspecteur du travail art. 1C de l installation) l inspecteur du (comprenant les résultats des Concentrations en polluants faisant Mesure travail mesures, schéma de l objet de valeurs réglementaires l installation...) 1.2. AMIANTE (Atmosphère des locaux où le personnel est exposé aux poussières d amiante) Locaux d activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l amiante Atmosphère des lieux de travail Prélèvement Trimestriel Personne Liste des travailleurs exposés et D. n mod., En cas de compétente niveau de l exposition , art. 19 dépassement des VLE Après modification des installations ou des conditions de fabrication Contrôle Annuel Organisme agréé Rapport D. n mod., , art. 20 Installations et appareils de Vérification Régulière Employeur Notice établie par l employeur D. n mod., protection collective, notamment Registre , art. 9 installations de captage, filtration, ventilation Équipements de protection Vérification Employeur D. n mod., individuelle Entretien , art. 5 ( Voir aussi 14) Locaux d activités de confinement et de retrait d amiante Étanchéité de la zone de travail Test à l aide Avant le début des Registre Arr mod., d un travaux art. 3 générateur de fumée 1013 Étanchéité, rejets (air et eau), Surveillance Périodicité selon Registre Arr mod., atmosphère de travail programme art. 5 préétabli Niveau de dépression de la zone Contrôle à Continuellement Registre comportant les Arr mod., de travail l aide d un résultats des analyses, le art. 3 dispositif de nombre de vérifications mesure effectuées et le nombre de changements des filtres et des dispositifs de protection Dossier technique Zones susceptibles d avoir été Examen visuel Avant restitution Responsable du Registre Arr mod., polluées Nettoyage des locaux et chantier art. 10 approfondi enlèvement du dispositif de confinement Niveau d empoussièrement 1 Mesure En fin de travaux Organisme agréé Dossier technique D. n mod., (après nettoyage , de la zone de art. 7 travail et Arr mod., démantèlement du art. 10 dispositif de confinement) Installations et appareils de Vérification Régulière Employeur Notice établie par l employeur D. n mod., protection collective, notamment Résultats , art. 9 installations de captage, filtration, ventilation Équipements de protection Vérification Employeur D. n mod., individuelle et entretien , art. 5 ( Voir aussi 14) Locaux d activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d émettre des fibres d amiante Tous bâtiments Information Avant le début des Chef Résultats des contrôles D. n mod., sur la présence travaux d établissement , art. 27 éventuelle d amiante Consultation des résultats de recherche d amiante effectuée par le propriétaire des bâtiments Évaluation des risques Équipements de protection Vérification Employeur D. n mod., individuelle et entretien , art. 5 ( Voir aussi 15) 1 Si les travaux n ont pas conduit au retrait total des matériaux ou produits en amiante, un contrôle périodique de l état de conservation des matériaux devra être effectué par un organisme agréé. Ce contrôle devra intervenir au maximum tous les 3 ans et à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage. 1114 1.3. AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION Respect des valeurs Prélèvement - Annuel (au moins) Organisme agréé Fiche d exposition C. trav. R 231- limites d exposition en situation - Après dépassement individuelle significative des valeurs Communication des résultats C. trav. R de l exposition limites au médecin du travail habituelle - Dans les 15 jours et au CHSCT suivant des Mise à disposition modifications de l inspecteur du travail, des installations du médecin inspecteur ou des conditions du travail de fabrication et des agents des services de prévention des CRAM 1.4. OXYDE DE CARBONE (Atmosphère des locaux présentant des risques d émanation d oxyde de carbone) Tous les établissements Installations de ventilation Contrôle Annuel Organisme agréé Registre Circ. n 22 SS, d efficacité , art. C3 D. n , , art. 13 Atmosphère Contrôle à Mensuel Employeur Registre Circ. n 22 SS, l aide d un , appareil simple art. C PLOMB (Atmosphère des locaux dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb métallique ou à ses composés) Tous les établissements Concentration en vapeurs, fumées Contrôle Initial Organisme agréé Registre de sécurité D. n , ou poussières de plomb dans l air Après incident ou l employeur sur Résultats des contrôles , inhalé par les travailleurs Après modification autorisation du art. 4, I des installations ou directeur des procédés de départemental du travail travail Plombémie de chaque travailleur Dosage Sur mise en Laboratoire agréé Résultats des contrôles D. n , exposé demeure de , art. 6 l inspecteur du travail 1215 Établissements où la concentration dans l atmosphère est > 75 µg/m 3 sur quarante heures ou la plombémie est > 40 µg/100 ml sang Annuel lorsque la Organisme ou Registre de sécurité D. n , concentration dans laboratoire agréé Résultats des contrôles , l atmosphère est art. 4, II comprise entre 75 et 100 µg/m 3 d air et qu aucun salarié ne présente Concentration en vapeurs, Contrôle de plombémie fumées ou poussières de plomb > 60 µg/100 ml dans l air inhalé par les travailleurs de sang Trimestriel lorsque Organisme ou Registre de sécurité D. n , la concentration est laboratoire agréé Résultats des contrôles , > 100 µg/m 3 ou art. 4, II que la plombémie Plombémie de chaque travailleur Dosage d un salarié est exposé > 60 µg/100 ml de sang En cas de Organisme ou Registre de sécurité D. n , dépassement des laboratoire agréé Résultats des contrôles , art. 7 VLE, dans la semaine qui suit le contrôle de l exposition SILICE (Atmosphère des locaux où le personnel est exposé à l inhalation de poussières contenant de la silice libre cristalline, naturelle ou synthétique) Tous les établissements Zone respiratoire des salariés Contrôle Contrôle initial Organisme agréé Registre de contrôle des D. n , exposés ou à défaut points où d empoussière- valeurs limites , art. 5 l empoussièrement est représentatif ment Arr , de celui qui règne dans les locaux art. 2 de travail Valeurs limites d exposition Contrôle Périodique Employeur Notice établie pour chaque C. trav., art. R Après dépassement poste de travail 54-6 des valeurs Résultats Arr , art. 2 1316 2. ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION 2.1. ÉQUIPEMENTS FIXES Sont concernés les équipements sous pression et les ensembles dont la pression maximale admissible PS est > 0,5 bar et dont les caractéristiques répondent aux dispositions suivantes : - Les récipients de gaz destinés à contenir un fluide du groupe 1 1 dont le produit PS.V est supérieur à 50 bar.l à l exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un l et la pression maximale admissible PS au plus égale à 200 bar ; - Les récipients de gaz destinés à contenir un fluide du groupe 2 autre que la vapeur dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar.l, à l exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un l et la pression maximale admissible PS au plus égale à bar et à l exception de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à 4 bar sauf s il s agit de récipients à couvercle amovible à fermeture rapide ; - Les récipients de vapeur ou d eau surchauffée dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar.l, à l exception de ceux dont le volume V est au plus égal à 1 l ; - Les générateurs de vapeur dont le volume V est supérieur à 25 l ; - Les tuyauteries de gaz destinées à contenir un fluide du groupe 1, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100 ou dont le produit PS.DN est supérieur à bar, à l exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 25 ; - Les tuyauteries de gaz destinées à contenir un fluide du groupe 2, y compris la vapeur et l eau surchauffée, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100 et le produit PS.DN est supérieur à bar 2. Cas général Vérification de l état de l appareil et Inspection - Aussi souvent que Personne compétente Compte rendu mentionnant tous les Arr contrôle du niveau de sécurité périodique nécessaire avec un apte à reconnaître les résultats des essais et contrôles mod., art. 2, art. 10, 11 (vérification intervalle maximal défauts de l appareil effectués, daté et signé par la personne extérieure, imposé pour certains et à en apprécier compétente et par l exploitant vérification équipements 5 la gravité s il y a des observations des accessoires - 12 mois pour de sécurité + les récipients en vérification matériaux autres que intérieure 3 pour les métalliques 6 récipients 4 et pour - 18 mois pour les les générateurs générateurs de vapeur de vapeur) - 40 mois pour les autres récipients sous pression 7 - Avant remise en service après un chômage prolongé pour les tuyauteries 1 Les fluides du groupe 1 sont les fluides dangereux. Sont considérés comme dangereux les fluides explosifs, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables lorsque la température maximale admissible est inférieure au point éclair, très toxiques, toxiques, comburants et dangereux au sens de l article R du code du travail. Tous les autres fluides appartiennent au groupe 2 (Arr. 15 mars 2000 modifié, article 8). 2 Pour les équipements exclus, se reporter au décret du 13 décembre 1999, articles 2-II, 2-III, 2-IV, 2-V et 2-VI. 3 Les équipements sous pression maintenus sous atmosphère de butane et propane commercial sont dispensés de vérification intérieure. Dans les cas où cette protection des parois internes est interrompue, ils doivent faire l objet d une visite intérieure préalablement à leur remise en service, si la précédente vérification intérieure a été faite depuis plus de 40 mois. 4 Sauf lorsque l exploitant peut garantir que ces récipients ont été continûment remplis d un fluide dont les caractéristiques sont telles qu aucun phénomène de dégradation (corrosion, érosion, abrasion...) ne peut survenir. Dans ce cas, la dispense de vérification intérieure doit avoir été préalablement accordée par le préfet sur la base de justifications appropriées, après avis éventuel d un organisme habilité. 5 Dans le cas de tuyauteries enterrées ou calorifugées, les inspections périodiques pourront n intéresser que les parties jugées les plus vulnérables par l exploitant. 6 Sauf lorsque les récipients en matériaux autres que métalliques font l objet d essais de vieillissement réalisés conformément à un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l industrie, après avis de la commission centrale des appareils à pression. Dans ce cas, l intervalle entre deux inspections périodiques est porté au plus à 40 mois. 7 Sur la demande de l exploitant, justifiée par des éléments probants sur l état de conservation des équipements sous pression concernés, le préfet peut accorder des aménagements aux intervalles entre les inspections périodiques indiquées. 1417 Respect des prescriptions techniques Requalification - 2 ans pour les Agent de la DRIRE ou Procès verbal rédigé et signé Arr mod., applicables périodique 8 : récipients en matériaux sur délégation par un par l expert art. 22, 23, 24 État, conditions d installation - inspection (véri- autres que métalliques organisme habilité ou Compte rendu des opérations ou d exploitation fication intérieure - 3 ans pour les un centre de requali- de contrôle effectuées et extérieure de récipients ou tuyauteries fication périodique Apposition sur l équipement de la date toutes les parties contenant les fluides de l épreuve hydraulique ou à défaut visibles après exé- suivants lorsque de la date de l inspection de requalicution de toutes ceux-ci ne peuvent fication périodique suivie de la mises à nu pas être exempts marque du poinçon de l État dit et démontage de d impuretés corrosives : «à la tête de cheval» sauf pour les tous les éléments fluor, fluorure de bore, tuyauteries amovibles) fluorure d hydrogène, - vérification trichlorure de bore, de l existence chlorure d hydrogène, et de l exactitude bromure d hydrogène, des dossiers de tétroxyde (dioxyde) l équipement d azote, chlorure de - épreuve hydrau- carbonyle (ou 9, 10 lique phosgène), sulfure - vérification d hydrogène des accessoires - 5 ans pour les de sécurité 11 récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou très toxique, ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l équipement sous pression - 5 ans pour les récipients en matériaux autres que métalliques ayant fait l objet d essais de vieillissement réalisés conformément à un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l industrie, après avis de la commission centrale des appareils à pression - 10 ans pour les autres récipients ou tuyauteries, ainsi que pour les générateurs de vapeur - en cas d installation dans un autre établissement et à la fois d un changement d exploitant 8 Les tuyauteries non soumises à l obligation de déclaration de mise en service prévue à l article 18 du décret du 13 décembre 1999, ne sont pas soumises à l obligation de requalification. 9 L épreuve hydraulique de requalification périodique consiste à maintenir l équipement à une pression égale à sa pression d essai hydrostatique (PT) ou d épreuve initiale (PE). Pour les récipients à pression de vapeur construits selon les dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé, l épreuve hydraulique peut être effectuée avec une surcharge d épreuve réduite au tiers de celle fixée pour l épreuve initiale, sous réserve que l intervalle maximal entre deux inspections périodiques soit réduit à 18 mois. Cette pression est maintenue pendant le temps nécessaire à l examen complet des parois extérieures de l équipement sous pression. L épreuve hydraulique de requalification périodique est satisfaisante si l équipement sous pression n a pas fait l objet de suintement, fuite ou rupture pendant la durée de l épreuve et ne présente pas de déformation permanente appréciable. 10 Les tuyauteries ainsi que leurs accessoires de sécurité sous pression et les récipients contenant des fluides autres que la vapeur dont la pression maximale admissible ou la pression maximale en service est au plus égale à 4 bar sont dispensés de l épreuve hydraulique. 11 La vérification des accessoires de sécurité comporte les opérations suivantes : a) La vérification, en accord avec les états descriptifs ou la notice d instructions des équipements sous pression, montrant que les accessoires de sécurité présents soit sont ceux d origine, soit assurent une protection des équipements sous pression adaptée au processus industriel développé ; b) La réalisation, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en œuvre, d un contrôle de l état des éléments fonctionnels des accessoires de sécurité ou d un essai de manœuvrabilité adapté montrant qu ils sont aptes à assurer leur fonction avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d exploitation prévues ; c) La vérification de l absence d obstacle susceptible d entraver leur fonctionnement ; d) Pour les équipements sous pression dont le produit de la pression maximale admissible en bars par le volume en litres excède bar. l, le retarage des soupapes de sécurité ou leur remplacement par un accessoire de sécurité assurant la même protection. 1518 Contrôle après réparation ou Examen final Après modification, Par un expert de la Procès verbal D , modification 12 intérieur et extérieur réparation ou inter- DRIRE ou sur Déclaration de conformité art. 18, annexe 1 ; 3-2 ; comprenant un essai vention notable 14, 15 délégation par un annexe 4 de résistance 13 organisme habilité, Arr , à la pression et un ou un centre de art. 30 examen des requalification accessoires périodique de sécurité Équipements sous pression surveillés par un service d inspection reconnu (au titre de l article 19 du décret du 13 décembre 1999) Vérification de l état de l appareil et Inspection Périodicité définie Service d inspection Compte rendu Arr contrôle du niveau de sécurité périodique (la nature dans des plans reconnu mod., art. 10 des vérifications d inspection établis faites au titre de selon des guides l inspection professionnels périodique est définie approuvés par le dans des plans ministre chargé d inspection établis de l industrie, après selon des guides avis de la professionnels commission centrale approuvés par le des appareils à ministre chargé de pression l industrie, après avis de la commission centrale des appareils à pression) Respect des prescriptions techniques Requalification Périodicité définie Service d inspection Procès verbal Arr applicables périodique dans des plans reconnu Compte rendu des opérations mod., art. 21 État, conditions d installation ou (la nature des véri- d inspection établis de contrôle effectuées d exploitation fications faites au selon des guides Apposition sur l équipement de titre de la requalifi- professionnels la date de l épreuve hydraulique cation périodique est approuvés par le ou à défaut de la date de définie dans des ministre chargé de l inspection de requalification plans d inspection l industrie, après périodique suivie de la marque établis selon des avis de la du poinçon de l État dit «à la tête guides professionnels commission centrale de cheval» sauf pour les approuvés par le des appareils à tuyauteries ministre chargé de pression l industrie, après avis de la commission centrale des appareils à pression) Contrôle après réparation Examen final Après modification, Service d inspection Procès verbal D , ou modification intérieur et extérieur réparation ou reconnu Déclaration de conformité art. 18, annexe 1 comprenant un essai intervention notable 3-2 ; annexe 4 de résistance à la Arr , pression et un art. 30 examen des accessoires de sécurité 12 Lorsque l équipement est soumis à requalification périodique, si toutes les opérations requises pour la requalification périodique sont réalisées, le contrôle après réparation ou modification tient lieu de requalification périodique et les marques correspondantes sont apposées. 13 Dans le cas des assemblages permanents non longitudinaux des tuyauteries, l essai de résistance peut être remplacé par un contrôle non destructif volumique adapté, sous réserve que chaque nouvel élément de tuyauterie ait fait l objet d une certification prononcée par un organisme habilité. 14 Il s agit des interventions ou modifications qui affectent la résistance de l équipement. 15 Pour les interventions non notables, la vérification finale peut être limitée à l examen des documents d accompagnement relatifs à l intervention et à la réalisation d une inspection visuelle ainsi qu à des contrôles non destructifs adaptés qui peuvent être limités aux parties réparées ou modifiées. 1619 Récipients à couvercle amovible à fermeture rapide Générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente Vérification de l état de l appareil et Inspection pério- - pour la première Organisme habilité Compte rendu mentionnant tous Arr mod., contrôle du niveau de sécurité dique (vérification inspection, un mois et spécialement les résultats des essais et contrôles art. 2, 10, 11, 12 extérieure, au plus tard après délégué à cet effet effectués vérification la mise en service des accessoires ou lors du contrôle de sécurité, de mise en service vérification - 18 mois intérieure, fonctionnement des accessoires de sécurité) Contrôle après réparation ou Examen final Après modification, Service d inspection Procès verbal D , modification intérieur et extérieur réparation ou reconnu Déclaration de conformité art. 18, annexe ; comprenant un intervention notable annexe 4 essai de résistance Arr , à la pression et art. 30 un examen des accessoires de sécurité 2.2. ÉQUIPEMENTS MOBILES Sont concernés : - Tous les récipients (bouteilles, tubes, fûts à pression, récipients cryogéniques, cadres de bouteilles) ; - Toutes les citernes, y compris citernes démontables, conteneurs citernes (citernes mobiles), citernes des wagons-citernes, citernes ou récipients des véhicules-batteries ou des wagons-batteries, citernes des véhicules-citernes, définis par les annexes des arrêtés du 5 décembre 1996 modifié (dit arrêté ADR) et du 6 décembre 1996 modifié (dit arrêté RID) et utilisés pour le transport de gaz de la classe 2 selon lesdites annexes, ainsi que pour le transport de certaines matières dangereuses d autres classes, en particulier cyanure d hydrogène stabilisé, fluorure d hydrogène anhydre et acide fluorhydrique, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport. Les arrêtés établissant les modalités de contrôle périodique sont à paraître EXTINCTEURS ( Voir 19) 2.4. RÉCIPIENTS D AIR À PRESSION SIMPLE CE D.n 63, mod. (Ce sont les appareils à pression fabriqués en série, de construction soudée, soumis à une pression intérieure relative supérieure à art. 1 0,5 bar, destinés à contenir de l air ou de l azote et non soumis à l action de la flamme, lorsque ces appareils répondent aux Arr , caractéristiques suivantes : art. 2. les parties et assemblages contribuant à la résistance de l appareil à la pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié ou soit en alliage d aluminium non trempants,. l appareil est constitué soit d une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des fonds bombés ayant leur concavité tournée vers l intérieur et/ou des fonds plats (ces fonds sont de même axe de révolution que la partie cylindrique), soit de deux fonds bombés de même axe de révolution,. la pression maximale de service PS de l appareil est 30 bar et le produit de cette pression par le volume (PS x V) n excède pas bar.l,. la température minimale de service ne doit pas être < 50 C et la température maximale de service ne doit pas être > 300 C pour les appareils en acier ou à 100 C pour les appareils en alliage d aluminium.) 1720 Récipients dont le produit PS. V est > 50 bar.l, fabriqués conformément aux normes harmonisées Tous les récipients Vérification de Avant la Organisme de Attestation d adéquation du Dir. CEE n , l adéquation construction des contrôle agréé dossier de construction 25 juin 1987, art. 8 du dossier équipements technique de construction de chaque récipient ou ou Examen CE Organisme de Attestation CEE de type Dir. CEE n , de type sur contrôle agréé 25 juin 1987, art. 8, modèle 10 représentatif Récipients dont le produit PS. V Vérification Avant mise sur le Organisme de Attestation de conformité Dir. CEE n , est > bar.l CE marché contrôle agréé 25 juin 1987, art. 8, (les récipients sont présentés (vérification de 11 sous la forme de lots homogènes conformité des Arr , accompagnés de l attestation CE récipients aux art. 4 de type ou du dossier technique exigences de construction) techniques + Épreuve hydraulique sur chaque récipient du lot ou essai pneumatique + Contrôle de la qualité des soudures) Récipients dont le produit PS. V Surveillance En cours de Organisme de Procès-verbal de contrôle Dir. CEE n , est > 200 bar et bar.l CE fabrication contrôle agréé qui 25 juin 1987, art. 12, (Contrôle du a délivré 13, 14 respect par le l attestation CE fabricant des de type ou obligations l attestation contenues dans d adéquation le dossier de contrôle + Prélèvement de récipients à l improviste sur les lieux de fabrication + Vérification de l effectivité des essais et examens des récipients fabriqués en série, à la charge du fabricant) 18 Montrer encore
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