Source: http://securibase.com/securibase/public/fiche/22736/25714
Timestamp: 2018-12-17 07:47:50+00:00

Document:
1. Risques environnementaux 1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Hydrocarbures
Date d'entrée en vigueur : 09/06/2018
« Art. 1. - Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. »
« Art. 2. - Est dénommé gazole B7 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes :
« Art. 3. - Est dénommé “gazole grand froid” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II. »
« Art. 4. - Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.
« Art. 6. - Sans préjudice des dispositions de l'article 2, la dénomination gazole ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.
Masse volumique (à 15 °C)
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)
- % (v/v) récupéré à 250 °C ;
- % (v/v) récupéré à 350 °C ;
(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (v/v).
Température limite de filtrabilité (°C, max.)

References: Art. 1
 l'article 2
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 2
 Art. 4
 Art. 6
 l'article 2