Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/01/09.html
Timestamp: 2020-06-04 11:14:33+00:00

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M.B. Index des textes publies le 9 janvier 2019
M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2019
type loi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015542 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 7 décembre 2018, **** ****, ****, né à **** le 1 er août 2003, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** **** type loi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018032547 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2018, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera(...) Par type loi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018205762 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6673 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6, type loi prom. 20/07/2006 pub. 09/01/2019 numac 2018015695 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés. - Avis rectificatif type loi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018032548 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2018, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, à substituer à son nom celui de « **** (...) P type loi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015543 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 décembre 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, à substituer à son nom celui de «*****» type loi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015466 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990, relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a, en da
type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015539 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie BUREAU FEDERAL DU PLAN Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2018 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Jan VERSCHOOTEN, Commissaire adjoint au Plan, qui prend fin le 11 octobre 2018 au soir, type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032553 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre na type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032552 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018206430 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019010029 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, il est accordé à Monsieur Laenens, Koen, la démission honorable de ses fonct type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015696 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019010035 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 21 décembre 2018 il est mis fin aux fonctions de monsieur DE DONCKER Dirk, attaché psychologue à la prison centrale de Louvain, à partir du 1er décembre 2019. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015559 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 décembre 2018, le mandat de Monsieur Michel VANDEWALLE comme chef de corps de la police locale de la zone de police de WATERLOO est renouvelé pour un terme de ci type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019010005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Ré type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015607 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 6 décembre 2018, M. Marc HILLIGSMANN est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen. type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 09/01/2019 numac 2018015329 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la for
type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019010022 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation d type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015735 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018206473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de c
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015495 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désigna type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents du Service public fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015670 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015496 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désigna type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015668 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter
type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses relatives au maintien de la politique d'implantation commerciale intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du dé
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019200007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée "Raymond Mayné" à Torgny
type circulaire prom. 17/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018206459 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2018
type avis prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019010060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Adrien et Achille FRERE ont demandé l'annulation de la décision du 14 septemb type avis prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019010049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com
type document prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018206497 source service public de wallonie Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 décide que le site n° SAR/BLN84 dit « Comes Bo(...) type document prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015671 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre type document prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018032182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Décorations dans les Ordres nationaux Article 1 er . Par les arrêtés royaux du 15 mai 2018 sont nommés ou promus : Ordre de Leopold Officier Mme DUBOIS Fabienne Née à Schae Conseiller général Pr
type erratum prom. 18/09/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032302 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Int
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019200013 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019040001 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015747 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015684 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, il est mis fin à sa demande au stage judiciaire de M. Van Enis Q., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. L
type nominations prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018015503 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, Monsieur Mathieu MOULINASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision
type liste prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018206476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2018206477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute
type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019200001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs pour la zone Namur-Liège et Bruxelles (niveau A), francophones, pour le SPP Intégration et Economies sociale, Lutte contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : AFG18121 Ladite sélection (...) L type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019200002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG18122 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019200016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office National de l'Emploi : Experts techniques (m/f/x). - BNG17210 Ladite sélection a été clôturée le 04/01/2019 (date du PV). Le nomb(...) La liste de lauré type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019200020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG18115 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2018. Le nombre de lauréats s'é(... type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2019 numac 2019200033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18243 Ladite sélection a été clôturée le 03/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste(...) E
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 l'article 14
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 76
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