Source: http://www.hsp.be/fr/taxonomy/term/10
Timestamp: 2017-12-13 16:46:27+00:00

Document:
Moniteur belge | HSP - Avocats - Advocaten - Law firm
Marchés publics dans les secteurs classiques - Entrée en vigueur le 30 juin 2017
Soumis par gvanboxstael le mar, 05/09/2017 - 11:58
L’arrêté royal d’exécution de la loi du 17 juin 2016 a été publié ce 9 mai au Moniteur Belge.
Cet arrêté royal fixe en son article 133, l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, au 30 juin 2017. Exception faite, toutefois, de l'article 126 qui, lui, entrera en vigueur le 1er mai 2018.
Source : 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (M.B., 9 mai 2017, p. 55345).
PPAS Tour & Taxis
Soumis par gvanboxstael le mer, 05/03/2017 - 15:27
Ce 3 mai 2017, est paru au Moniteur Belge, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 « Tour & Taxis » de la Ville de Bruxelles.
20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 « Tour & Taxis » de la Ville de Bruxelles (M.B., 3 mai 2017, p. 54601)
Publication de la partie règlementaire du CoDT au Moniteur belge
Soumis par gvanboxstael le lun, 04/03/2017 - 11:54
Ce matin, l’Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie règlementaire du CoDT est paru au Moniteur belge.
Comme prévu, la date d’entrée en vigueur du CoDT est fixée au 1er juin 2017.
22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B., 3 avril 2017, p. 47208).
La partie réglementaire du CoDT a été adoptée
Soumis par gvanboxstael le lun, 12/26/2016 - 11:54
Le projet d’arrêté formant la partie réglementaire du Code du développement territorial a été adopté en 3eme lecture ce jeudi 22 décembre (point B.73 de l'ordre du jour du Gouvernement wallon).
Le CoDTbis est paru au Moniteur Belge
Soumis par gvanboxstael le mar, 11/15/2016 - 17:31
Le CoDTbis est officiellement paru au M.B., ce 14 novembre 2016.
Voici les références et lien d’accès :
20 JUILLET 2016. - Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial (1) (M.B., 14 novembre 2016, p. 75071)
Pour rappel, l’article 112 précise que « Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement ».
La partie réglementaire est toujours en discussion à l'heure actuelle.
Avis d’enquête publique pour la modification du PRAS en lien avec le plateau du Heysel
Soumis par gvanboxstael le jeu, 06/02/2016 - 12:19
L’avis d’enquête publique pour la modification du PRAS en lien avec le plateau du Heysel, vient d'être publié :
« Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique :
Le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales.
Pendant la durée de l'enquête publique, du 1er juin au 31 juillet 2016 inclus, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la région où les documents peuvent être consultés.
Ils sont également disponibles sur le site www.urbanisme.brussels
Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception auprès de Bruxelles Développement urbain (BDU) au plus tard le 31 juillet 2016, à l'adresse suivante :
Bruxelles Développement urbain - Direction Etudes et Planification
City center - 6e étage, avenue du jardin botanique 20
Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet. (M.B., 30 mai 2016, p. 33564) »
Les documents relatifs à ce dossier sont téléchargeables via liens suivants :
- Arrêté relatif au projet de modification partielle du PRAS concernant le site du Heysel
- Rapport sur les incidences environnementales
Notez bien : lorsque le jour de clôture de l'enquête publique est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au premier jour ouvrable suivant (article 12/1 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) , soit, pour la présente enquête publique, le lundi 1er aout 2016.
Report de l'entrée en vigueur du CoDT
Soumis par gvanboxstael le mar, 06/30/2015 - 14:54
Comme annoncé, la date d’entrée en vigueur de l’abrogation partielle du CWATUPE et de l’introduction du CoDT est reportée, cette fois-ci à une date indéterminée.
C’est au Gouvernement qu’il incombera désormais de fixer la date.
19 JUIN 2015. - Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B., 30 juin 2015, p. 37689)
Article 1er. L'article 68 des dispositions finales du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par l'article 188 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par l'article 117/1 du décret-programme du 12 décembre 2014 est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 68. Le présent décret entre en vigueur à une date déterminée par le Gouvernement. »
Art. 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale - Enquête publique
Soumis par gvanboxstael le mer, 02/19/2014 - 11:50
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lancera bientôt un projet de Programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) dans la Région pour la période de programmation 2014-2020.
Ce programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région.
Les documents suivants présentent le projet et ses divers axes prioritaires :
• Le projet de programme FEDER 2014
• La synthèse du programme FEDER 2014
• La carte de la ZRU (Zone de rénovation urbaine)
Dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale à laquelle le programme est soumis, en vertu de la directive 2001/42/CE, transposée en RBC dans l’ordonnance du 18 mars 2004, le programme sera soumis à enquête publique.
À cet effet, le Gouvernement adoptera, en complément du projet de programme, un rapport d’incidence environnementale qui déterminera les effets du programme sur l’environnement.
Pendant la durée de l'enquête publique, du 3 février au 4 mars 2014 inclus, des renseignements ou explications peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale où les documents peuvent être consultés, ou auprès de la Cellule de coordination et de gestion du FEDER au 02/204.17.61 ou en envoyant un e-mail à l’adresse : feder@sprb.irisnet.be.
Les observations et réclamations écrites sont à adresser, au plus tard le 4 mars 2014, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par e-mail à l’adresse : feder@sprb.irisnet.be ou par courrier ordinaire ou déposées contre accusé de réception à l'adresse suivante :
SSG- Cellule de coordination et de Gestion du FEDER
CCN- rue du Progrès 80, bte 1
Au besoin, les observations et réclamations peuvent être adressées oralement à l’Administration communale de résidence de chaque citoyen auprès de l'agent communal désigné à cet effet.
Source : bruxelles.irisnet.be
Plan régional nature de la Région de Bruxelles-Capitale
Soumis par gvanboxstael le jeu, 02/13/2014 - 12:48
Ce 12 février est paru au M.B. l'avis d'enquête publique sur le Plan régional nature de la Région de Bruxelles-Capitale
Le projet de Plan régional nature vise à conserver, protéger et développer le riche patrimoine naturel de la Région de Bruxelles-Capitale. Concilier le développement urbain avec la nature et placer l'humain au coeur de ce développement, constituent des enjeux fondamentaux pour les Bruxellois.
Le projet de plan vise principalement à :
orienter les politiques et programmer les actions,
sensibiliser, fédérer et mobiliser les Bruxellois en faveur de la biodiversité,
protéger, développer et conserver la nature,
intégrer la nature à l'élaboration des plans d'aménagements urbains.
L'enquête publique a lieu du 15 février au 15 avril 2014.
Le projet de Plan régional nature est téléchargeable et consultable dans les administrations communales et/ou chaque mardi et jeudi entre 14h et 16h à Bruxelles Environnement ou sur rendez-vous - Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Toute remarque, suggestion, avis quant au Plan régional nature peuvent être communiqués pendant les soixante jours de l'enquête par écrit à :
Bruxelles Environnement - Enquête publique - Plan régional nature
Gulledelle 100, 1200 Bruxelles
A l'attention de Marie-Celine Godin
Ou via ep-nat-oo@environnement.irisnet.be
Source : I.B.G.E., Avis d'enquête publique - Plan régional nature de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 12 février 2014, p. 12317)

References: l'article 126
 l'article 68
 L'article 68
 l'article 188
 l'article 117
 Art. 68

Art. 2