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Timestamp: 2020-04-04 18:55:13+00:00

Document:
Loi sur la conversation de l'environnement en Thailande partie 12 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'agence du gouvernement ou l'autorité locale qui prévoit pour les services de traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets en utilisant le budget du gouvernement, ou des revenus de l'autorité locale, et les allocations du Fonds de la présente loi doit être responsable de la gestion et le contrôle de ces installations. À cet égard, l'organisme responsable ou une autorité locale peut employer un entrepreneur agréé par la présente loi pour gérer et contrôler le fonctionnement de ces installations.
Règlements, règles et méthodes pour le transport, la collecte et le transport des eaux usées ou des déchets à partir des sources ponctuelles de pollution à l'usine de traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets ainsi que les prescriptions, interdictions, restrictions et autres conditions pour l'évacuation et le drainage des eaux usées ou déchets provenant des usines et autres sources ponctuelles de pollution à l'article 72 dans les systèmes de traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets doivent être prescrits par le règlement ministériel.
Partie 6 autres pollutions et les déchets dangereux
La collecte, le transport et autres arrangements pour le traitement et l'élimination des ordures et autres déchets solides, la prévention et le contrôle de la pollution de l'exploitation minière à la fois sur terre et dans la mer, la prévention et le contrôle de la pollution de l'exploration et de forage pour le pétrole, naturel gaz et toutes sortes d'hydrocarbures sur terre et en mer, et la prévention et le contrôle de la pollution résultant ou provient du rejet d'hydrocarbures et de l'immersion de déchets et autres matières à partir des navires de mer, les pétroliers et autres types de navires , doivent être en conformité avec les lois régissant connexes.
Dans le cas où il n'existe pas de loi spécifique y échéant, le ministre doit, avec l'avis de la commission du contrôle de la pollution, ont le pouvoir d'émettre règlement ministériel précisant les types et les catégories de déchets dangereux générés par la production et l'utilisation de produits chimiques ou substances dangereuses dans les le processus de production de l'industrie, l'agriculture, l'assainissement et autres activités qui doivent être mis sous contrôle. À cette fin, les règles, règlements, mesures et méthodes doivent également être prescrit pour le contrôle de la collecte, le stockage, les mesures de sécurité, le transport, l'importation dans le Royaume, l'exportation hors du Royaume, et pour une bonne gestion et techniquement saine, le traitement et l'élimination de ces déchets dangereux.
Partie 7 Surveillance, inspection et contrôle
Le propriétaire ou possesseur de la source ponctuelle de pollution, requis en vertu de l'article 68 ou l'article 70, d'avoir ses propres installations pour le traitement de l'air, les équipements pollués ou instrument de contrôle de la décharge de l'air pollué ou d'autres polluants ou le traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets, ont le devoir de recueillir des statistiques et des données montrant le fonctionnement quotidien de ladite installation ou des équipements et instruments, et prendre des notes détaillées de celle-ci d'être conservé comme preuve enregistrée sur le site de cette source ponctuelle de pollution, et présenter un rapport résumant les résultats de fonctionnement de l'installation, d'équipement ou d'un instrument à l'agent local de la localité où une source ponctuelle est de situer au moins une fois par mois.
La collecte de statistiques et de données, la prise de notes et de rapports doivent être en conformité avec les règles, procédures, méthodes et le format spécifié par règlement ministériel.
Dans le cas de l'installation pour le traitement de l'air pollué, les eaux usées ou des déchets ou des équipements et instruments indiqués au premier alinéa requiert un opérateur de contrôle de surveillance tel que déterminé par l'agent de contrôle de la pollution, l'opérateur de contrôle de surveillance ont le devoir d'agir conformément au premier alinéa au nom du propriétaire ou possesseur.
Le fournisseur du service agréé pour rendre le traitement des eaux usées ou des services d'élimination des déchets ont le devoir de faire la même chose que le propriétaire ou le possesseur de la source ponctuelle de pollution est requise en vertu du premier alinéa.
Les officiels locaux doivent rassembler les rapports reçus conformément à l'article 80 et les envoyer à l'agent de contrôle de la pollution, qui a compétence sur cette localité, sur une base régulière au moins une fois par mois. En agissant ainsi, le responsable local peut faire des commentaires aux fins d'examen de l'agent de contrôle de la pollution.
Afin d'exercer ses fonctions en vertu de la présente loi, le fonctionnaire est habilité contrôle de la pollution comme suit:
(1) Pour entrer dans le bâtiment, le lieu et place de la source de l'usine ou de pollution ponctuelles ou sur le site de traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets qui appartient à toute personne, entre le soleil se lever et coucher du soleil ou pendant les heures de travail, pour inspecter le processus de fonctionnement du traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets, le système de contrôle de la pollution ou des équipements et un autre instrument pour le contrôle de l'air pollué ou d'autres polluants, ainsi que d'examiner les notes, les statistiques ou les données sur le fonctionnement de ladite installation, équipements et instruments, ou quand il ya un soupçon raisonnable qu'il ya une non-conformité avec la présente loi.
(2) Pour donner un ordre écrit enjoignant au propriétaire ou possesseur, l'opérateur de contrôle de surveillance, ou l'entrepreneur agréé service rendu aux services de traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets, de corriger, modifier, améliorer ou réparer le contrôle de la pollution de l'air, traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets ou d'autres équipements et d'instruments pour le contrôle de l'air pollué ou d'autres polluants. Si toutefois, la source ponctuelle de pollution est une usine, l'officiel en vertu de la loi sur les installations industrielles SA sera notifié à prendre des mesures en son pouvoir et le devoir. Si officiels tels omet de le faire, l'agent de contrôle de la pollution doit avoir le pouvoir de prendre des mesures en conformité avec la présente loi.
(3) Pour donner un ordre écrit enjoignant au propriétaire ou possesseur de la source ponctuelle de pollution qui n'est pas une usine à payer les sanctions prévues à l'article 90, l'article 91 ou l'article 92. Si la source ponctuelle de pollution est une usine de l'officiel en vertu de la loi sur les installations industrielles doivent être notifiés à l'ordre du propriétaire ou possesseur de ces usines à payer les pénalités et, ce faisant, officielle en vertu de la loi sur les installations industrielles sont réputées d'être l'agent de contrôle de la pollution à la présente loi. Si, toutefois, officiels tels échoue à délivrer l'ordonnance de sanction dans un délai raisonnable, le fonctionnaire doit alors lutter contre la pollution ont le pouvoir de rendre l'ordonnance enjoignant au propriétaire ou possesseur de ces usines à payer les pénalités.
(4) Pour donner un ordre écrit de diriger l'entrepreneur services autorisés à rendre les services de traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets d'arrêter ou de cesser ses services, ou de révoquer sa licence de l'entrepreneur en cas de services tels viole ou ne respecte pas la présente loi, ou tout règlement ministériel, ordonnance locale, la règle, la notification ou la condition émise ou stipulé en vertu de la présente loi, ou ne se conforme pas à l'ordre de l'agent de contrôle de la pollution émise en vertu de la présente loi.
(5) Pour donner un ordre écrit de suspendre l'opérateur de contrôle de surveillance prévu à l'article 68 ou l'article 70 dans ce cas, l'opérateur de contrôle de surveillance viole ou ne respecte pas la présente loi, ou de tout règlement ministériel, ordonnance locale, règle générale, la notification, ou la condition émise ou stipulé en vertu de la présente loi, ou ne se conforme pas à l'ordre de l'agent de contrôle de la pollution émise en vertu de la présente loi.

References: l'article 72
 l'article 68
 l'article 70
 l'article 80
 l'article 90
 l'article 91
 l'article 92
 l'article 68
 l'article 70