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Timestamp: 2020-02-23 20:56:57+00:00

Document:
Essai sur le droit coopératif français de ses or... Catalogue en ligne
Titre : Essai sur le droit coopératif français de ses origines à la Vème république : entre pratique et normes juridiques
Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur	; Maïté Ferret, Directeur de la recherche	; Université de Montpellier 1, Faculté de droit et des science politique, Organisme de soutenance
Editeur : [S.l.] : [s.n.], 2012
Format : 155 p. / 30 cm
Note générale : Mémoire de Master 2 : Histoire du Droit : Montpellier 1 : 2012.
Ce mémoire a obtenu le 1er Prix de la Recherche coopérative 2012 organisé par le Crédit Mutuel en partenariat avec la Recma
[Imprimés] Coopération > Droit
[Imprimés] Coopératives > Droit
Résumé : Filles de la misère et de la nécessité, selon l’expression de Charles Gide, les coopératives ont eu une introduction de facto avant d’avoir une reconnaissance de iure. Dès le XIVe siècle, des associations fromagères se forment en France afin de permettre aux éleveurs de vaches laitières de mettre en commun leur surplus de production. Toutefois, on considère traditionnellement que c’est à partir du deuxième tiers du XIXe siècle, en se basant sur les travaux de juristes et d’économistes socialistes comme Robert Owen, Charles Fourier, Saint-Simon ou Philippe Buchez et suivant l’exemple des Équitables Pionniers de Rochdale en Angleterre, que les associations coopératives sont apparues sur le sol français. En effet, c’est essentiellement en raison des crises socio-économiques de la révolution industrielle européenne que l’idée de coopération se développe, souhaitant défendre l’économie rurale et l’abolition de toute forme de profit, contrant ainsi le libéralisme qui se met en branle dans les pays industrialisés. Tout d’abord orientée vers la consommation, la production et l’agriculture, son essor va ensuite toucher le secteur bancaire et l’assurance, puis l’habitat et l’artisanat.
CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION LEGISLATIVE DU DROIT COOPERATIF
Section I : De la pratique agricole à l’établissement d’un droit coopératif
§1 : Genèse du droit coopératif : des fruitières à la loi de 1867
§2 : L’affermissement du droit coopératif : les lois de 1884 et 1947
Section II : La développement de lois particulières
§1 : Lois sur les coopératives de consommation
§2 : Lois sur les coopératives agricoles
TITRE I : CARACTERISTIQUES & FORMATION DES SOCIETES COOPERATIVES
CHAPITRE I : CARACTÈRES JURIDIQUES DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
Section I : La nature des coopératives : sont-elles des sociétés ou des associations ?
§1 : Du point de vue de la législation
§2 : Du point de vue de la doctrine et de la jurisprudence
Section II : Le régime des coopératives : sont-elles civiles ou commerciales ?
§1 : La détermination du caractère civil ou commercial
§2 : Les conséquences du caractère civil ou commercial
CHAPITRE II : FORMATION DES SOCIETES COOPERATIVES
Section I : Le contrat de société
§1 : Les conditions générales
§2 : Les conditions spécifiques
Section II : La personnalité morale
§1 : La société coopérative a une personnalité distincte de celle de ses membres
§2 : Le pouvoir d’ester en justice
TITRE II : FONCTIONNEMENT ET EXTINCTION DES SOCIETES COOPERATIVES
CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COOPERATIVES
Section I : L’organisation du fonctionnement de la société coopérative
§1 : Le respect des grands principes coopératifs
§2 : Administration de la société
Section II : Rapports juridiques au sein de la coopérative et à l’égard des tiers
§1 : Les rapports juridiques au sein de la coopérative : L’attribution de droits aux sociétaires sur l’actif de leur coopérative
§ 2 : Les rapports juridiques à l’égard des tiers : l’exemple de l’imposition fiscale
CHAPITRE II : LA DISPARITION DES SOCIETES COOPERATIVES
Section I : La sortie et l’exclusion des membres
§1 : Départ volontaire de la société
§2 : Exclusion par la société
Section II : La dissolution des sociétés coopératives
§1 : Les causes de la dissolution
§2 : Les effets de la dissolution
Mention de responsabilité : Loïc Seeberger ; sous la direction de Maïté Ferret
DN-464 Document numérique CEDIAS Exclu du prêt
Essai sur le droit coopératif français de ses origines à la Vème république : entre pratique et normes juridiques / Seeberger, Loïc (2012)

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