Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-840/page-13.html
Timestamp: 2016-10-23 20:22:25+00:00

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Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les produits laitiers | XMLTexte complet : Règlement sur les produits laitiers [390 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les produits laitiers [777 KB]Règlement à jour 2016-10-11; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures
45 La préparation de fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés)a) doit(i) être le produit du mélange et du malaxage, sans l’aide d’une source de chaleur, d’une ou de plusieurs variétés de fromage, autre que le fromage à la crème, le fromage cottage ou le fromage de lactosérum, en vue de former une masse homogène, auquel(ii) on a ajouté, en quantité suffisante pour pouvoir se distinguer de la préparation de fromage conditionné à froid (indication de la variété), tout en conservant sa nature fondamentale, les ingrédients suivants :(A) des assaisonnements, des épices, des préparations aromatisantes, des condiments ou du chocolat,(B) des fruits, des légumes, des cornichons, des achards (relish) ou des noix,(C) de la viande préparée ou conservée, ou(D) du poisson préparé ou conservé, et(iii) contenir(A) du lait ou des produits du lait ajoutés,(B) au plus 46 pour cent d’humidité, et(C) au moins 22 pour cent de matière grasse du lait; etb) peut contenir(i) de l’eau ajoutée pour modifier la teneur en humidité,(ii) de la matière grasse du lait ajoutée,(iii) des agents édulcorants, du sel et du vinaigre, et(iv) des additifs alimentaires autorisés.DORS/90-472, art. 25(F); DORS/95-548, art. 2.
46 Le beurre aromatisé ou assaisonné, doit être du beurre auquel un arôme autre que celui du beurre, ou un assaisonnement ont été ajoutés, et doit contenir au moins 80 pour cent de matière grasse du lait.DORS/90-472, art. 25(F); DORS/95-548, art. 2.
47 Le beurre (avec indication du fruit, du légume, ou des achards (relish)) doit être du beurre auquel un fruit, un légume ou des achards (relish) ont été ajoutés, et peut contenir moins de 80 pour cent de matière grasse du lait, si le pourcentage de matière grasse du lait est réduit, dans la proportion du produit ajouté; cependant le produit final doit contenir au moins 75 pour cent de matière grasse du lait.DORS/90-472, art. 25(F); DORS/95-548, art. 2.
48 L’huile de beurre (beurre clarifié) doit être le produit obtenu à partir du beurre ou de la crème une fois que la matière sèche dégraissée et la plus grande partie de l’eau ont été extraites et doit contenir au moins 99,3 pour cent de matière grasse du lait et au plus 0,5 pour cent d’eau.DORS/90-472, art. 25(F); DORS/92-248, art. 13(F); DORS/95-548, art. 2.
49 L’huile de beurre anhydre doit être le produit obtenu à partir du beurre et de la crème une fois que la matière sèche dégraissée et la quasi-totalité de l’eau ont été extraites et doit contenir au moins 99,8 pour cent de matière grasse du lait et au plus 0,1 pour cent d’eau.DORS/90-472, art. 25(F); DORS/92-248, art. 13(F); DORS/95-548, art. 2.
50 (1) Le mélange à produit laitier glacé :a) est l’aliment pasteurisé mais non congelé composé de lait, de crème et d’autres produits du lait ou d’un seul de ceux-ci, additionnés d’édulcorants autorisés;b) peut contenir :(i) des oeufs,(ii) une préparation aromatisante,(iii) du cacao ou du sirop de chocolat,(iv) des additifs alimentaires autorisés,(v) du sel,(vi) au plus un pour cent de caséine comestible ou de caséinates comestibles ajoutés,(vii) du jus de fruit, dans le cas du mélange à dessert laitier glacé.(2) Les mélanges à produit laitier glacé dont le nom usuel figure à la colonne I du tableau du présent article doivent contenir un pourcentage d’extrait sec et un pourcentage de matière grasse du lait qui respectent les valeurs limites prévues aux colonnes II ou III, selon qu’il s’agit d’un mélange avec ou sans cacao ou sirop de chocolat.(3) Pour les mélanges à produit laitier glacé qui contiennent un pourcentage d’extrait sec et un pourcentage de matière grasse du lait qui respectent les valeurs limites prévues aux colonnes II ou III du tableau du présent article, l’emploi du nom usuel correspondant indiqué à la colonne I est obligatoire dans toute publicité relative à ces mélanges.TABLEAUColonne IColonne IIColonne IIIMélange sans cacao ou sirop de chocolatMélange avec cacao ou sirop de chocolatExtrait secMatière grasse du laitExtrait secMatière grasse du laitArticleNom usuelPourcentage minimal au poidsPourcentage minimal au poidsPourcentage maximal au poidsPourcentage minimal au poidsPourcentage minimal au poidsPourcentage maximal au poids1Mélange à crème glacée3610—368—2Mélange à crème glacée légère3357,533563Mélange à lait glacé333533354Mélange à dessert laitier glacé——————DORS/88-623, art. 7; DORS/90-472, art. 14; DORS/95-548, art. 2.
51 (1) Pour l’application du présent article, produit laitier glacé s’entend de la crème glacée, de la crème glacée légère, du lait glacé ou du dessert laitier glacé.(2) Le produit laitier glacé :a) est l’aliment congelé obtenu de la congélation d’un mélange à produit laitier glacé, avec ou sans incorporation d’air, et peut contenir :(i) du cacao ou du sirop de chocolat,(ii) des fruits, des noix et des confiseries,(iii) du jus de fruit, dans le cas d’un produit étiqueté ou commercialisé comme dessert laitier glacé;b) ne doit pas contenir plus de :(i) 100 000 bactéries par gramme,(ii) 10 coliformes par gramme.(3) Les produits laitiers glacés dont le nom usuel figure à la colonne I du tableau du présent article doivent contenir un pourcentage et une quantité d’extrait sec et un pourcentage de matière grasse du lait qui respectent les valeurs limites prévues aux colonnes II ou III, selon qu’il s’agit d’un mélange avec ou sans cacao, sirop de chocolat, fruits, noix ou confiseries.(4) Pour les produits laitiers glacés qui contiennent un pourcentage et une quantité d’extrait sec et un pourcentage de matière grasse du lait qui respectent les valeurs limites prévues aux colonnes II ou III du tableau du présent article, l’emploi du nom usuel correspondant indiqué à la colonne I est obligatoire dans toute publicité relative à ces produits.(5) Dans le tableau du présent article, le symbole > signifie « plus grand que ».TABLEAUColonne IColonne IIColonne IIISans cacao, sirop de chocolat, fruits, noix ou confiseriesAvec cacao, sirop de chocolat, fruits, noix ou confiseriesExtrait sec totalExtrait sec de la matière grasse du laitMatière grasse du laitExtrait sec totalExtrait sec de la matière grasse du laitMatière grasse du laitArticleNom usuelPourcentage minimal au poidsPoids minimal en g/LPoids minimal en g/LPoids maximal en g/LPourcentage minimal au poidsPourcentage maximal au poidsPourcentage minimal au poidsPoids minimal en g/LPoids minimal en g/LPoids maximal en g/LPourcentage minimal au poidsPourcentage maximal au poids1Crème glacée3618050—10—3618040—8—2Crème glacée légère33160 2537,5 57,533160 2530 563Lait glacé33160142535331601425354Dessert laitier glacé————————————DORS/90-472, art. 14; DORS/95-548, art. 2.
Règlement sur les produits laitiers1 - Titre abrégé
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References: art. 25
 art. 2
 art. 25
 art. 2
 art. 25
 art. 2
 art. 25
 art. 13
 art. 2
 art. 25
 art. 13
 art. 2
 art. 7
 art. 14
 art. 2
 art. 14
 art. 2