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Timestamp: 2018-04-24 13:12:53+00:00

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Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. fonctionnement du domaine Economie et Services (ci-après le domaine).
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Bertrand Gauvin
1 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO Version du 7 mars 017 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après HES-SO) (ci-après la convention intercantonale), du 6 mai 011, arrête : I. Principes généraux But Article premier Le présent règlement fixe l organisation et les règles de fonctionnement du domaine Economie et Services (ci-après le domaine). Notion ou périmètre Art. 1 Fondé sur une dimension académique, le domaine regroupe les filières propres à l économie et aux services des différentes hautes écoles. Le domaine est constitué des six hautes écoles suivantes : a) Haute école de gestion Arc HEG Arc ; b) Haute école de gestion de Fribourg HEG-FR ; c) Haute école de gestion de Genève HEG-GE ; d) Haute école de gestion et de tourisme HEG-Valais ; e) Haute école d ingénierie et de gestion du canton de Vaud HEIG-VD ; f) Ecole hôtelière de Lausanne EHL. Missions du domaine Art. Les missions du domaine sont précisées dans le mandat de prestations conclu entre le ou la responsable de domaine et le Rectorat. Organisation Art. 1 Le ou la responsable de domaine assure la bonne marche du domaine et représente le domaine auprès de la HES-SO et des instances nationales et internationales concernées. Les organes du domaine sont : a) le Conseil de domaine ; b) le Conseil participatif. L organisation du domaine repose également sur les autres instances permanentes suivantes (ci-après les autres instances) : a) Conférences des responsables de filières ; b) Comité Ra&D ; c) Commissions scientifiques des RCSO ; d) Commission d admission ASD. Page 1/9
2 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 Principes de fonctionnement Art. 5 Le domaine tient compte des particularités des hautes écoles, privilégie la recherche de solutions consensuelles, vise à renforcer la solidarité entre hautes écoles, favorise la consultation, la qualité, la transparence des informations quant aux décisions. Le Conseil de domaine est garant de l application de ces principes de fonctionnement au sein du domaine. Responsable de domaine Art. 6 1 Le ou la responsable de domaine est nommé-e par le Rectorat selon une procédure ad hoc. Il ou elle signe, au nom du domaine, le mandat de prestations du domaine avec le Rectorat. Il ou elle est le ou la garant-e de sa réalisation, conjointement avec les directions des hautes écoles. Le Conseil de domaine nomme un-e suppléant-e au ou à la responsable de domaine parmi les directrices et directeurs des hautes écoles du domaine. Le ou la responsable de domaine peut déléguer un membre de Conseil de domaine pour le ou la représenter auprès des instances de la HES-SO, pour autant que les principes de fonctionnement de ces instances ne s y opposent pas. Programmes de formation et de recherche Art. 7 1 Les programmes de formation offerts par le domaine sont régis par des règlements d études HES-SO et peuvent être déclinés en documents locaux propres aux hautes écoles, conformes aux règlements HES-SO. Les programmes de recherche offerts par le domaine sont régis par des règlements spécifiques à la mission Recherche appliquée et Développement (Ra&D) du domaine et se fondent sur la stratégie du domaine en la matière, validée par le Rectorat. Ressources Art. 8 Le domaine bénéficie du soutien scientifique et administratif des services du Rectorat de la HES-SO ainsi que des hautes écoles du domaine. Page /9
3 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 II. Conseil de domaine Notion Art. 9 Le Conseil de domaine est l organe de direction du domaine. Composition Art Le Conseil de domaine est composé des membres suivants : a) le ou la responsable de domaine ; b) les directeurs ou directrices de chaque haute école du domaine. Le Conseil de domaine est présidé par le ou la responsable de domaine. Les coordinateurs ou coordinatrices des programmes RCSO sont des invité-e-s permanent-e-s. En fonction des sujets traités, des personnes externes au Conseil de domaine peuvent être invitées aux séances. 5 Le secrétariat du Conseil de domaine est assuré par les services du Rectorat. 6 Chaque directeur ou directrice désigne un-e suppléant-e. Commission groupe de travail Art. 11 Le Conseil de domaine peut constituer des Commissions ou des groupes de travail. Le cas échéant, il en détermine la composition et en définit les compétences et les règles de fonctionnement. Page /9
4 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 Missions et compétences Art. 1 1 Le Conseil de domaine assure la promotion des intérêts du domaine et des hautes écoles qui le composent, la conduite stratégique du domaine dans les activités académiques, ainsi que la coordination nécessaire à la poursuite par les hautes écoles du domaine des missions qui leur sont assignées. En vertu de la convention intercantonale, le Conseil de domaine a les compétences suivantes : a) proposer les règlements et les plans d études des filières ; b) proposer les règles d admission dans les filières ; c) organiser les masters sous la conduite du Rectorat ; d) proposer au Rectorat une stratégie en matière de Ra&D et coordonner sa mise en œuvre en valorisant les compétences existantes dans les hautes écoles du domaine concerné ; e) élaborer des programmes communs de collaborations internationales ; f) proposer au Rectorat les mesures de communication communes au domaine ; g) statuer sur les admissions particulières sur préavis de la haute école ; h) préaviser les nouveaux projets de bachelor concernant leur domaine ; i) mettre en œuvre le mandat de prestations qui le lie au Rectorat. Dans la mise en œuvre de ces compétences, il a en particulier les tâches suivantes : a) élaborer la stratégie académique du domaine ; b) coordonner l offre de formation du domaine ; c) nommer les membres des autres instances ; d) créer ou supprimer une option principale d une filière bachelor ; e) établir une stratégie en matière de portefeuille d offre de formation ; f) préaviser les exclusions de la filière, voire du domaine (selon art. 0 al. du règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO) ; g) adopter des directives et dispositions d application dans son périmètre de compétences. Page /9
5 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 Séances Art. 1 1 Le Conseil de domaine se réunit au minimum dix fois par an. L ordre du jour est établi par le ou la responsable de domaine et communiqué aux membres en principe une semaine avant la séance. Les membres peuvent proposer l inscription de points à l ordre du jour, au minimum dix jours avant la séance. Le procès-verbal des séances est publié sur le site intranet de la HES-SO. Décisions Art. 1 1 En principe, les décisions sont prises d un commun accord. Lorsque le vote est demandé, le Conseil de domaine prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un quorum de quatre membres ou de leur suppléant-e est nécessaire pour prendre valablement une décision. Le ou la responsable de domaine ne prend pas part au vote, mais tranche en cas d égalité. Le Conseil de domaine s appuie, cas échéant, sur les préavis du Conseil participatif pour prendre ses décisions. Le Conseil de domaine peut être amené à prendre des décisions par voie électronique. Principes de collaboration Art. 15 Les membres du Conseil de domaine s engagent à : a) développer le domaine dans une vision d efficience et de durabilité ; b) appliquer les décisions du Conseil de domaine dans les hautes écoles ; c) transmettre au sein de leur haute école l information sur la vie du domaine et les décisions de son conseil ; d) relayer auprès des membres du Conseil de domaine les informations, propositions et demandes provenant de leur haute école. Relations avec le Rectorat Art Le Conseil de domaine reçoit du Rectorat les informations nécessaires à l exercice de ses compétences. Les propositions et préavis du Conseil de domaine sont transmis au Rectorat, qui leur donne la suite qu il convient. Avant leur adoption, les directives et dispositions d application du domaine sont soumises pour examen à l unité juridique ainsi que, cas échéant, à d autres services du Rectorat. Une fois adoptées, elles sont publiées. Qualité Art. 17 Le Conseil de domaine participe activement à la mise en œuvre du plan d assurance qualité élaboré par le Rectorat de la HES-SO. Page 5/9
6 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 III. Conseil participatif Notion Art. 18 Le Conseil participatif contribue au développement académique et stratégique du domaine en favorisant le dialogue et la concertation entre les directions, le personnel et les étudiant-e-s des hautes écoles du domaine. Composition Art Le Conseil participatif est présidé par le ou la responsable de domaine et est composé de : a) huit représentant-e-s du corps d enseignement et de recherche ; b) trois représentant-e-s du corps intermédiaire ; c) quatre représentant-e-s du personnel administratif et technique ; d) six représentant-e-s des étudiant-e-s. Les membres du Conseil participatif sont élu-e-s par leur pairs, selon une procédure définie par le Rectorat. bis En fonction des candidatures déposées, le nombre de représentant-e-s des étudiant-e-s peut être porté à sept sous condition qu une haute école ne compte pas plus d un-e représentant-e. En cas d absence, les membres ne peuvent pas se faire représenter. Les membres du Conseil de domaine peuvent assister aux séances. Compétences Art. 0 1 Le Conseil participatif a les compétences suivantes : a) préaviser la stratégie académique du domaine ; b) se prononcer sur les projets de développement du domaine en matière d enseignement et de recherche ; c) préaviser des projets de directives et de plans d études ; d) préaviser la demande de financement Ra&D ; e) émettre des propositions au Conseil de domaine ou adopter des résolutions sur toute question relative au domaine. Il se prononce à titre consultatif sur les objets dont il est saisi. Page 6/9
7 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 Séances Art. 1 1 Le Conseil participatif se réunit au moins deux fois par année, à l initiative du ou de la responsable de domaine. Il peut être convoqué en séance extraordinaire, dans un délai de trente jours au plus, lorsque six membres au moins en font la demande au ou à la responsable de domaine. L ordre du jour est établi par le ou la responsable de domaine et communiqué aux membres au moins une semaine avant la séance. Les membres du Conseil participatif peuvent proposer au ou à la responsable de domaine de porter des points à l ordre du jour, au moins deux semaines avant la séance. Le Conseil participatif peut être amené à prendre position sur des objets par voie électronique. 5 En fonction des sujets traités, des personnes externes au Conseil participatif peuvent être invitées aux séances. 6 Le procès-verbal des séances est publié sur le site intranet de la HES-SO. Délibérations Art. 1 Le Conseil participatif transmet au Conseil de domaine les préavis et prises de position ayant récolté l adhésion de la majorité des membres présents. Le ou la responsable de domaine ne vote pas. Les préavis et prises de position ne peuvent porter que sur des objets figurant à l ordre du jour. En cas d égalité des voix exprimées sur un objet, mention en est faite au procès-verbal. Les membres du Conseil participatif s engagent à respecter la confidentialité des propos tenus lors des séances. IV. Autres instances Conférences des responsables de filières Composition Art. 1 Chaque responsable de filière fait partie de la Conférence relative à sa filière de formation. Chaque filière multi-site du domaine dispose d une Conférence des responsables de filière. Pour les filières mono-site, une coordination est assurée en principe entre le ou la responsable de domaine, le directeur ou la directrice d école et le ou la responsable de filière. Page 7/9
8 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 Compétences Art. Les Conférences des responsables de filière ont notamment les missions suivantes : a) proposer les modifications ou révisions de plans d études-cadre au Conseil de domaine, en assurer le déploiement dans leurs écoles respectives et une coordination entre les écoles ; b) proposer au Conseil de domaine la mise à jour des règlements de filière ; c) assurer une cohérence dans les pratiques d admission entre les écoles et proposer des modifications dans les conditions spécifiques (liste des brevets admissibles et des titres ES, notamment) ; d) proposer des modifications ou actualisations des suppléments au diplôme ; e) donner au Conseil de domaine un préavis dans les cas d exclusion d une filière ou du domaine ; f) traiter les cas particuliers, sur délégation de compétences du Conseil de domaine ; g) évaluer et anticiper les développements et la vision des métiers. Décisions Art. 5 1 Les Conférences sont présidées par le ou la responsable de domaine. Elles se réunissent selon un calendrier propre, à l initiative du ou de la responsable de domaine ou sur demande d un des membres. L ordre du jour des séances est établi par le ou la responsable de domaine qui prend en compte les objets proposés par les membres. Il est envoyé, en principe au moins une semaine à l avance, aux membres de la Conférence ainsi qu aux membres du Conseil de domaine concernés par la filière. Les notes de séance sont publiées sur les sites des Conférences des responsables de filière. Comité Ra&D Composition et compétences Art. 6 La composition et les compétences du Comité Ra&D sont définies dans le règlement relatif à la mission Recherche appliquée et Développement du domaine Economie et Services de la HES-SO. Commissions scientifiques des RCSO Composition et compétences Art. 7 La composition et les compétences des Commissions scientifiques sont définies dans le règlement relatif à la mission Recherche appliquée et Développement du domaine Economie et Services de la HES-SO. Page 8/9
9 Règlement d organisation du domaine Economie et Services de la HES-SO version du 7 mars 017 Commission d admission ASD Composition et compétences Art. 8 La composition et les compétences de la commission d admission ASD sont définies dans les dispositions d application du fonctionnement de la commission d admission ASD du domaine Economie et Services de la HES-SO. Art. 9 Abrogé. Art. 0 Abrogé. V. Disposition finale Entrée en vigueur Art. 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 015. Ce règlement a été adopté par décision R 015/1/ du Rectorat de la HES- SO lors de sa séance du 1 mars 015. Ce règlement a été modifié par décision n R 016//58 du Rectorat de la HES-SO lors de sa séance du 1 juillet 016. La révision partielle entre en vigueur le 19 septembre 016. Ce règlement a été modifié par décision n R 017/8/15 du Rectorat de la HES-SO lors de sa séance du 7 mars 017. La révision partielle entre en vigueur avec effet rétroactif le 1 er janvier 017. Page 9/9
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 Art. 8
 Art. 9
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 Art. 1
 art. 0
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 Art. 15
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 Art. 18
 Art. 0
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 Art. 1
 Art. 1
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 Art. 8
 Art. 9
 Art. 0
 Art. 1
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