Source: http://vaj.ch/statuts/
Timestamp: 2019-03-22 12:29:57+00:00

Document:
Statuts – Vehicules Anciens Jura
Formulaire manifestations hors calendrier entre membres
Sous le nom « Véhicules Anciens du Jura », il a été fondé, en mai 1982 à Porrentruy, une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Cette association est constituée en vue d’encourager l’intérêt, la restauration, les sorties de véhicules anciens, de favoriser les contacts entre propriétaires et amateurs et d’organiser des rencontres avec d’autres passionné-e-s et / ou d’autres clubs.
Art. 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle ne pourra être dissoute que sur décision prise en assemblée, convoquée expressément à cet effet par avis personnel recommandé. Pour être valable, cette décision devra être votée à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, le solde actif sera remis à une œuvre de bienfaisance. En cas de solde passif, tous les membres sont solidaires pour liquider le passif et ceci à parts égales.
1. L’organisation de manifestations sportives auto
2. L’organisation d’expositions ou d’autres animations
3. La mise sur pied de manifestations récréatives
soit, en général, toute les initiatives susceptibles de servir et de développer le sport automobile, l’esprit et la pratique du véhicule ancien.
Le club se compose de deux catégories de membres :
Sont à considérer comme membres actifs, les membres de l’association qui participent ou s’intéressent aux véhicules anciens ou à la vie du club.
b) Les membres de soutien:
Sont à considérer comme membres de soutien, les membres du club qui accordent leur appui financier et qui s’intéressent à la vie du club.
Art. 6 – Admissions
Toute personne désirant devenir membre de l’association, en fait la demande au moyen du formulaire officiel. L’admission doit être ratifiée par le comité. La finance d’entrée se monte à Frs 20.-
Elle ne devient effective que lorsque le nouveau membre s’est acquitté de la cotisation de l’année en cours. Les membres reçus dans le courant du premier semestre s’acquittent de la totalité de la cotisation annuelle, alors que ceux admis dans la deuxième partie de l’année n’en paient que la moitié.
Art. 7 – Démission – Radiation
La démission d’un membre doit être remise par écrit au comité. Elle est effective dès sa réception. La cotisation n’est pas remboursable.
La radiation d’un membre peut intervenir dans les cas suivants :
– Pour non paiement de toute somme due à l’association après avis recommandé le priant de se mettre en règle dans les 30 jours.
– Pour motifs graves, l’exclusion peut être prononcée par le comité.
– Si par ses actes, ses paroles, sa conduite sur la route, il met en cause le bon renom de l’association ou qu’il y porte préjudice.
Le membre concerné doit être informé de sa radiation par lettre recommandée dans laquelle les motifs sont clairement exprimés. Toute radiation doit être ratifiée par l’assemblée générale.
Les membres démissionnaires, radiés ou exclus perdent tous droits à la fortune de l’association. Ils perdent en outre immédiatement leur droit de membre.
Art. 8 – Membres d’honneur
Le titre honorifique de « Membre d’honneur » est spécialement décerné à la personne qui a contribué et qui contribue encore au rayonnement de la société.
Le personne sera élue par le comité. Le membre ainsi nommé est exempt de la cotisation annuelle.
Art. 9 – Représentation – Procuration
Aucun membre ne peut représenter le club sans autorisation préalable et écrite du président ou du vice-président et d’un membre du comité.
Art. 10 – Réserves
Il n’est pas interdit de faire partie de plusieurs clubs automobiles. Il est même recommandé, pour les intéressés aux compétitions automobiles de s’inscrire à l’Ecurie des Ordons.
Art. 11 – Comité
Le club est administré par un comité de 7 membres au minimum et de 15 membres au maximum, il sera réuni au minimum une fois par trimestre. Le président sera choisi parmi les membres actifs. Le président ou un membre de chacune des manifestations du club en fera partie d’office.
Le comité est élu pour une période de 1 an. Chaque membre est rééligible: toutefois, la moitié de l’ancien comité doit rester en place jusqu’à la prochaine élection. Le comité se réunira sur convocation du président ou sur demande écrite et motivée d’au moins 1/3 de ses membres.
Au sein du comité les décisions se prennent au vote à majorité simple, chacun de ses membres ayant droit à une voix. Pour être valables, les décisions doivent être prises en présence de 2/3 des membres du comité au moins. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art.12 – Bureau du comité
Afin de liquider les affaires courantes, un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier peut aussi souvent que nécessaire se réunir, mais au minimum une fois par mois.
Le procès-verbal de ces séances sera transmis à tous les membres du comité.
Afin de répartir les tâches au sein de l’association, les tâches suivantes seront prévues :
– commission récréative
Si nécessaire, d’autres commissions peuvent être créées.
Art. 14 – Assemblée Générale
L’assemblée générale se déroule chaque année le dernier samedi de janvier.
Elle doit être convoquée au moins 15 jours à l’avance par lettre mentionnant l’ordre du jour.
Chaque membre a droit à une voix en matière de vote. L’ordre du jour comprendra obligatoirement les points suivants :
1. Protocole de la dernière assemblée générale
– de la commission sportive
– de la commission récréative
3. Présentation et approbation des comptes
4. Admissions – Démissions – Exclusions
– de deux vérificateurs des comptes, du suppléant et de son remplaçant
7. Contributions éventuelles des et / ou aux manifestations
8. Révision éventuelle des statuts
9. Honorariat (membre d’honneur)
Une assemblée extraordinaire pourra se réunir chaque fois que les affaires l’exigent ou sur demande d’un quart des membres actifs. Le mode de convocation est le même que pour une assemblée générale ordinaire.
Les compétences financières non-budgétées sont les suivantes :
– Comité maximum 80% de la caisse
– Président Fr. 300.-
– Caissier Fr. 100.-
Art. 16 – Organisations
Chaque organisateur devra présenter au comité, au minimum 2 mois avant la manifestation
– le schéma de l’organisation
Art. 17 – Responsabilités
Les manifestations organisées sous la responsabilité du club doivent obligatoirement présenter au comité :
a) tous les trimestres
– un rapport sur l’avancement des travaux d’organisation
– la situation financière par rapport au budget
b) Pour le 15 janvier
– un rapport final de la manifestation, par écrit
– le décompte final vérifié
En tout temps, le comité a un droit de regard sur les comptes des manifestations. Le comité s’autorise le droit de demander des rapports aux différents responsables ou organisateurs des manifestations.
Art. 18 – Finances
Le bilan de chaque manifestation organisée sous la responsabilité du club devra figurer dans le bilan de cette dernière.
Art. 19 – Engagements
Les membres licenciés ne peuvent en aucun cas s’engager sous le nom de l’association dans des manifestations sportives automobiles dont le règlement n’est pas conforme aux prescriptions de la FISA et à celles de l’AC du pays organisateur. Le comité se décharge des suites survenues dans des manifestations clandestines.
Chaque membre actif, possesseur d’une licence de conducteur, pourra s’inscrire sous la licence « concurrent » de l’Ecurie des Ordons car le club ne prend pas de licence « concurrent ».
Art. 20 – Championnats internes
Le comité se réserve le droit d’organiser un championnat.
Art. 21 – Respect des statuts
Par le seul fait de faire partie de l’association, les membres, actifs ou de soutien et d’honneur, s’engagent à observer strictement les présents statuts, dont ils ont pris connaissance, et à ne pas intenter d’action judiciaire contre l’association.
Il en va de même pour les statuts de l’Ecurie des Ordons.
Art. 22 – Réserves
Le comité statue sans appel pour tous les cas non-prévus par les présents statuts.
Statuts faits à Porrentruy, le 27 janvier 2001 et approuvés par l’assemblée générale.
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References: Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22