Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/MENE1619806A/jo/texte
Timestamp: 2018-04-24 10:59:55+00:00

Document:
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 | Legifrance
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Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
NOR: MENE1619806A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/MENE1619806A/jo/texte
Vu l'article 28 du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé sont remplacés par :
« Art. 2.-Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017. »

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 28
 l'article 2
 Art. 2