Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-916-cceo-1990-5638
Timestamp: 2020-02-28 23:45:38+00:00

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Canon N° 916
Livre > Titre XIX > Chapitre I > Article I > C. 916 CCEO/1990
§1. Et per domicilium et per quasi-domicilium suum quisque proprium Hierarcham loci et parochum Ecclesiaesui iuris, cui ascriptus est, sortitur, nisi aliter iure communi cavetur.
§1. Et par le domicile et par le quasi-domicile chacun obtient son Hiérarque du lieu et son curé de l'Eglise de droit propre, à laquelle il est inscrit, sauf autre disposition du droit commun.
§2. Parochus proprius illius, qui non habetnisi eparchiale domicilium vel quasi-domicilium, est parochus loci, ubi actu commoratur.
§2. Le curé propre de celui qui n'a qu'un domicile ou un quasi-domicile éparchial est le curé du lieu où il demeure de fait.
§3. Proprius vagiHierarcha loci et parochus est eius Ecclesiae parochus et Hierarcha loci, ubi vagus actu commoratur.
§3. Le Hiérarque du lieu et le curé propres d'un vagabond est le curé et le Hiérarque du lieu de son Eglise, où il demeure de fait.
§4. Sideest parochus pro christifidelibus alicuius Ecclesiae sui iuris, eorundem Episcopus eparchialis designet parochumalterius Ecclesiae sui iuris, qui eorum curam tamquam parochus proprius suscipiat, de consensu vero Episcopieparchialis parochi designandi.
§4. Si les fidèles chrétiens d'une Eglise de droit propre n'ont pas de curé, leur Evêque éparchial désignera le curé d'une autre Eglise de droit propre, qui prendra soin d'eux comme curé propre, cependant avec le consentement de l'Evêque éparchial du curé à désigner.
§5. In locis, ubi ne exarchia quidem pro christifidelibus alicuius Ecclesiae suiiuris erecta est, tamquam proprius eorundem christifidelium Hierarcha habendus est Hierarcha loci alterius Ecclesiae suiiuris, etiam Ecclesiae latinae, firmo can. 101; si vero plures sunt, ille habendus est tamquam proprius, quem designavitSedes Apostolica vel, si de christifidelibus alicuius Ecclesiae patriarchalis agitur, Patriarcha de assensu SedisApostolicae.
§5. Dans les lieux où n'est érigé pas même un exarchat pour les fidèles chrétiens d'une Eglise de droit propre, doit être tenu pour Hiérarque propre de ces fidèles chrétiens le Hiérarque du lieu d'une autre Eglise de droit propre, même de l'Eglise latine, restant sauf le can. 101 ; s'il y en a plusieurs, doit être tenu pour Hiérarque propre celui qu'a désigné le Siège Apostolique ou, s'il s'agit des fidèles chrétiens d'une Eglise patriarcale, le Patriarche avec l'assentiment du Siège Apostolique.
C. 107 CIC/1983

References: §1

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§2

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§3

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§4

§4

§5

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