Source: https://dev44.sweb-crea.ovh/mentions-legales/
Timestamp: 2020-05-28 05:25:59+00:00

Document:
MENTIONS LÉGALES – CUB
MENTIONS LÉGALES_Sw38Cr34_2020-03-04T09:28:33+01:00
128 rue Georges Charpak – PA de la Lande St Martin
02 44 76 20 76 – accueil44@cub-architecture.fr
RCS Nantes 538 857 517
Identification fiscale FR42 538 857 517 00048
Photographies « bâtiments » – Eric Olejnik – eric.olejnik@orange.fr
Photographies « portraits/montage équipe » – Studio Phil Factory – Philippe Anessaut – studiophilfactory@gmail.com
WEBMASTER – DA SITE INTERNET
COX L’Usine Créative
4 rue Marie Curie – Parc Vendée Sud Loire
02 51 48 95 95 – l.charliot@imprimedia.com
Dans le cadre de notre activité et du fonctionnement de notre site internet, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment nos prospects, clients et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel) ainsi que les utilisateurs de notre site internet.
A la vie personnelle et à la vie professionnelle, notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone fixe et portable, la qualité ou la fonction ;
Des informations de nature financière nécessaires à la réalisation des prestations réalisées par notre société ;
Des informations relatives à notre relation contractuelle notamment les commandes de prestations, les réclamations adressées à notre société ;
Aux enregistrements des correspondances et communications avec notre société notamment les courriers électroniques, SMS et MMS ;
SUR QUELLES BASES JURIDIQUES TRAITONS-NOUS CES DONNÉES?
Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec nos clients ou nos autres prestataires commerciaux, ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la prospection et l’animation, ainsi que la gestion de la relation avec nos prospects, clients et autres partenaires commerciaux ;
Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nos droits ; et/ou
À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES?
La gestion des commandes de prestations ;
QUELS SONT LES DROITS DONT DISPOSENT LES PERSONNES CONCERNÉES?
Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Toute personne concernée peut exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, par courrier électronique à dpo@cub-architecture.fr ou par courrier postal à : CUB ARCHITECTURE – RGPD, 128 rue Georges Charpak, PA de la Lande Saint Martin, 44115 HAUTE GOULAINE.
Le responsable de traitement est, selon la société concernée de notre groupe :
La société CUB ARCHITECTURE société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 128 rue Georges Charpak, PA de la Lande Saint Martin, 44115 HAUTE GOULAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 538 857 517.
Dirigeant : Julien HERVOUET
Téléphone : +33 (0) 2 44 76 20 76
Adresse de courrier électronique : dpo@cub-architecture.fr
La société CUB MARCHAND société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 82 rue de Bretagne, ST MACAIRE EN MAUGES, 49450 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHOLET sous le numéro 533 891 339.
Téléphone : +33 (0) 2 41 55 26 42
Conservation des contrats conclus avec nos clients : 5 ans minimum
Comptabilité, gestion des comptes clients : 10 ans minimum
Gestion et suivi de la relation commerciale avec les clients et autres partenaires commerciaux : Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription
Constitution et gestion d’un fichier de prospects : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Statistiques de mesures d’audience : 13 mois maximum
Gestion des newsletters et autre communication de même nature : Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, télécopies…) : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect

References: art. 49
 art. 50
 art. 51
 art. 53
 art. 55
 art. 56