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Timestamp: 2020-02-28 11:34:27+00:00

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M.B. Index des textes publies le 8 septembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2017
type loi prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017203919 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2017 du 13 juillet 2017 Numéro du rôle : 6548 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21,
type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paieme type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017201692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au crédit-tem type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017201691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017030944 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loteries à billets appelées « Presto 2 euros » et « Presto 5 euros » Conformément à l'article 22 de l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loteri type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017010765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant le c type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017201690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013153 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation, renouvellement et démission au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030529 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 2 euros " et " Presto 5 euros ", et modifiant type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013156 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2017, Monsieur Claude PAQUE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police VESDRE. type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017201694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative
type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017040615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030854 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030857 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030855 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 instituant une allocation loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030847 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de re type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030849 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030848 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement soc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030852 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017030851 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 2
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204497 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux
type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013125 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire génér - de type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane ULENAERS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Lize VANDERSTEE type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017031074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GREENPEACE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avoc type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017031057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMMO HENCO, la S.A. BOUWMATERIALEN L. VAN DEN BROECK, Guido VAN DEN BROEC C type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017031054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank VAN GELDER et Jeannine WEYERS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017031055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tim MEERSCHAUT, ayant élu domicile chez Me Jürgen DE STAERCKE, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017031053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sarah HOUBEN, ayant élu domicile chez Me Werner VANDIJCK, avocat, ayant son cabin type avis prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017031056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE DE GAND, ayant élu domicile chez Me Patrick DEVERS, avocat, ayant son ca
type document prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204437 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1 er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier l'article 15 du règlement de travail du personnel communal. CHIEVRES. - Un type document prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille type document prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013113 source service public federal mobilite et transports Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité profes(...) L'épreuve
type arrêt prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204508 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013121 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonction pour laquelle il n'y a pas de limitation de nombre de participant **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204509 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/promotion par avancement de grade/mobilité interne Emploi d'inspecteur général expert Appel aux candidats(...) Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (articles 361 et suivants), (...)
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204347 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204346 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
type document prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017203752 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2017 du 6 juillet 2017 Numéro du rôle : 6314 En cause : le recours en annulation de l'article 43 du décret de la Communauté française du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieu L
type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204575 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de soutiens juridiques, greffiers pour la Juridiction Unifiée en matière de Brevets et au Service de la Propriété Intellectuelle (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. -(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analyste (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts techniques électricité (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. Numéro de sélection : ANG17008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2017 via www.selor.be La description de(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR & Talent Recruiters (niveau B), francophones, pour le SPF justice. - Numéro de sélection : AFG17224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retr type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG17241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/9/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204539 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17118 Ladite sélection a été clôturée le(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialiste en gestion de documentation Sécurité juridique, néerlandophones La sélection comparative de Spécialiste en gestion de documentation Sécurité juridique (m/f/x) (niveau B), néerlandoph(...) L type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés pour l'Equipe international GWO (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via www.selor.be La descript(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Project & Talent Recruitment Officers (niveau A1) francophones pour le SPF justice. - Numéro de sélection : AFG17223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via www.selor.be. La descript(...) Pour la retr type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en communication multimedia (niveau B), francophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : AFG17212 Vous pouvez poser votre candi(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017204579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts BizTalk Message Broker (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG16257 Ladite sélection a été clôturée le 5 juillet 2017. Le nombre de lauréats s'élè(...
type document prom. -- pub. 08/09/2017 numac 2017013147 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A et par avancement à la classe supérieure dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché auprès des service(...) I. O
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/09/08.html

References: l'article 21
 l'article 22
 l'article 216
 § 1
 l'article 20
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 15
 l'article 43