Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09396f.html
Timestamp: 2018-01-23 09:55:32+00:00

Document:
Institut international du développement durable - Services d’information (IISD RS) - Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(j) - MERCREDI 17 OCTOBRE 2007
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(j):
Mercredi, les délégués se sont réunis dans deux sous-groupes de travail (SGT) au cours des séances du matin et de l’après-midi. La plénière s’est réunie dans l’après-midi pour faire le point des progrès accomplis et examiner les projets de recommandations concernant la coopération avec l’instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) et sur l’état d’avancement du programme de travail de la CDB sur l’Article 8 (j).
Avant la réunion, les délégués ont observé une minute de silence pour marquer la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté. Le SGT I a examiné le régime international sur l’accès et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II a examiné les indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif de 2010 concernant les savoirs traditionnels (ST); et les projets de décisions concernant les mécanismes pour la participation, les systèmes sui generis et le code de conduite éthique pour la protection des ST.
REGIME INTERNATIONAL D’A&PA: Le coprésident du SGT I, Stewart, a invité les participants à entamer la discussion d’une compilation informelle des propositions concernant le régime international d’A&PA. Le BRESIL, l’AUSTRALIE, le CANADA, la MALAISIE et d’autres pays ont fait part de leurs réserves que le document n’ait pas saisi toutes les propositions présentées mardi et ont demandé sa révision. Les discussions se sont néanmoins poursuivies, le CANADA proposant l’élaboration de directives encadrant l’accès aux ressources génétiques et aux ST et le partage des avantages, en tant qu’élément du régime inter­national d’A&PA, directives décrivant les responsabilités des utili­sateurs. L’UE a proposé l’établissement d’un groupe d’experts techniques pour examiner, entre autres, le code de conduite éthique et l’intégration des ST dans le certificat de conformité interna­tional. La COLOMBIE a souligné le besoin de travaux interses­sions pour l’apport d’une contribution au GT sur l’A&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a souligné le caractère inextricable des liens entre les ST et les ressources génétiques, et l’exigence du CPCC des communautés autochtones.
L’après-midi, le coprésident Stewart a introduit une compila­tion révisée des propositions. En phase avec le BRESIL, l’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN: a noté que les direc­tives devraient être juridiquement contraignantes et que le partage des avantages peut contribuer à l’allégement de la pauvreté; a remis en question la valeur des Directives de Bonn; et a souligné l’importance de la tenue de séminaires régionaux et sous-régionaux.
Faisant état de l’inefficacité des Directives de Bonn, la MALAISIE, au nom des PHDME, a appelé à la mise en place d’un système efficace pour la protection contre l’appropriation indue des ressources génétiques et des ST. Suggérant qu’il est trop tôt pour décider des principaux éléments du régime, l’UE a souhaité l’élaboration d’un descriptif du processus de détermination des éléments, la NOUVELLE ZELANDE proposant la formation d’un groupe d’experts à cet effet.
Le CANADA, appuyé par le FIAB, a souligné l’importance du renforcement des capacités des communautés autochtones en matière de CPCC et des MCCA. Le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et les PHDME, a souligné que le mandat du GT sur l’Article 8(j) consiste en l’apport d’une contribution au GT sur l’A&PA. Le GRULAC a souligné le besoin d’un transfert de technologie.
Le coprésident Stewart a reporté la session, encourageant la tenue de consultations officieuses, notamment sur la forme que doit revêtir la contribution apportée, comme suggéré par l’AUSTRALIE. Les discussions reprendront jeudi.
INDICATEURS: Le coprésident du SGT II, Retter, a introduit les documents portant sur les indicateurs applicables au ST pour la détermination des progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif de 2010 (UNEP/CBD/WG8J/8 et INF/1, INF/1/Add.1 et INF/2). Le Groupe de travail du FIAB sur les indicateurs a présenté un rapport sur les concertations régionales et le séminaire d’experts international sur les indicateurs, dont les recommandations figurent dans l’Annexe 1 du document UNEP/CBD/WG8J/8. Les participants ont accueilli avec satisfaction ces exemples de coopération efficace entre les communautés autochtones et les gouvernements. Les PHILIPPINES, l’ARGENTINE et la COLOMBIE ont plaidé pour l’adoption de la liste d’indicateurs, en tant que plate-forme pour les travaux futurs.
L’UE a demandé l’insertion d’une référence à la Décision VIII/ 15 (Cadre pour la réalisation de l’objectif de 2010 et intégration des objectifs dans les programmes de travail thématiques) et a fait objection à l’intégration des indicateurs qui ne sont pas déjà énumérés dans cette décision. L’UE, le BRESIL et la THAÏ­LANDE ont noté que la focalisation porter sur un certain nombre de pratiques et d’indicateurs significatifs, faisant objection à l’intégration d’indicateurs qui ne relèvent pas du mandat du GT sur l’Article 8(j). Le CANADA et l’AUSTRALIE ont rejeté la liste d’indicateurs, mais ont exprimé leur intérêt à élaborer des indica­teurs de manière conforme à la Décision VIII/15.
La NORVEGE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et le RWANDA, a suggéré d’ajouter uniquement un ou deux indicateurs aux indicateurs déjà élaborés, le RWANDA notant le besoin de consulter les parties et les acteurs concernés. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de mettre au point les indicateurs sur la base de leur pertinence par rapport à la CDB et à l’amplitude de leur application.
Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIATIQUES a plaidé pour la tenue d’ateliers techniques supplémentaires, idée contrée par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE qui ont fait état de leur futilité. Le KENYA a préféré le test des indicateurs suggérés. La TANZANIE a proposé un nouvel indicateur portant sur une législation sectorielle de la protection des ST. Le FORUM DES AUTOCHTONES RUSSES a suggéré de prendre en ligne de compte les travaux pertinents du Conseil de l’Arctique. Le FORUM DES JEUNES AUTOCHTONES a appelé à l’intégration d’un indicateur de l’évolution démographique. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE a accordï¿½ une prioritï¿½ aux indicateurs applicables: aux droits des commuï¿½nautï¿½s autochtones, tels que le CPCC; le pourcentage des territoires traditionnels disponible et utilisï¿½ pour le soutien des moyens dï¿½existence; au bien-ï¿½tre des communautï¿½s autochtones; et ï¿½ la rï¿½cupï¿½ration environnementale.
Un projet de recommandation rï¿½visï¿½ sera ï¿½laborï¿½.
MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Le coprï¿½siï¿½dent du SGT II, Breier, a prï¿½sentï¿½ le projet de recommandation rï¿½visï¿½ concernant les mï¿½canismes participatifs (UNEP/CBD/ WG8J/5/SWG.2/CRP.1). Lï¿½UE et le CANADA ont fait objection ï¿½ lï¿½annexion des recommandations de lï¿½atelier sur le renforcement des capacitï¿½s de la rï¿½gion Amï¿½rique Latine et Caraï¿½bes, au projet de recommandation. La NOUVELLE ZELANDE a suggï¿½rï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, de simplement accueillir avec satisfaction la tenue de lï¿½atelier.
Au sujet des moyens de communication alternatifs, lï¿½UE et le CANADA, contrï¿½s par le LESOTHO et le MEXIQUE, ont proposï¿½ de se rï¿½fï¿½rer ï¿½ une communication, plutï¿½t, ï¿½en concertation avecï¿½ que ï¿½avec le soutien duï¿½ Secrï¿½taire exï¿½cutif. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de se rï¿½fï¿½rer ï¿½ ï¿½selon ce quï¿½il convient, en collaboration avec le Secrï¿½taire exï¿½cutifï¿½. Le GROUPE AFRICAIN, appuyï¿½ par plusieurs participants, a demandï¿½ une rï¿½fï¿½rence particuliï¿½re aux femmes et aux jeunes.
En rï¿½action ï¿½ une estimation des coï¿½ts des besoins en matiï¿½re de traduction, prï¿½sentï¿½e par le secrï¿½tariat, la NOUVELLE ZELANDE a proposï¿½ dï¿½ajouter un paragraphe appelant ï¿½ la prise en considï¿½ration des coï¿½ts de traduction dans le budget central de la CDB, la collecte de fonds et les procï¿½dures ï¿½ suivre. La NORVEGE et lï¿½UE ont demandï¿½ de retenir le paragraphe pour examen par le groupe de la CdP sur le budget et le coprï¿½sident du SGT II, Breier, a suggï¿½rï¿½ lï¿½insertion dï¿½une rï¿½fï¿½rence gï¿½nï¿½rale ï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de la traduction.
La NOUVELLE ZELANDE a demandï¿½ de prï¿½ciser partout dans le texte que la focalisation est sur les ST touchant ï¿½ la conserï¿½vation et ï¿½ lï¿½utilisation durable.
Le BRESIL a demandï¿½ lï¿½insertion de rï¿½fï¿½rences aux outils dï¿½information publique communautaires ï¿½cologiquement rationnels ï¿½ la place et lieu de technologies basï¿½es sur le web et une rï¿½fï¿½rence au courriel et pas uniquement ï¿½ un Portail dï¿½information sur les ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont demandï¿½ que les parties soient incluses dans les consultations avec les communautï¿½s au sujet du Portail dï¿½information sur les ST.
CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ une compilation informelle des propositions concernant les ï¿½lï¿½ments dï¿½un code de conduite ï¿½thique pour la promotion du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautï¿½s autochtones et locales. Lï¿½UE, le BRESIL et le RACB ont soulignï¿½ que le code ne devrait pas ï¿½tre limitï¿½ ï¿½ la recherche mais quï¿½il devrait englober lï¿½ensemble des interactions avec les communautï¿½s autochtones et locales, lï¿½UE prï¿½fï¿½rant une formulation exprimant le caractï¿½re volontaire du code.
Le CANADA a suggï¿½rï¿½ la suppression du chapitre portant sur la logique de lï¿½action, faisant part des difficultï¿½s posï¿½es par lï¿½utiliï¿½sation des rï¿½fï¿½rences ï¿½ la formulation ï¿½terres et eaux de propriï¿½tï¿½ traditionnelle.ï¿½ Le GROUPE AFRICAIN et le RACB y ont fait objection, et le CANADA a suggï¿½rï¿½ une formulation de rechange: ï¿½les terres et territoires que les communautï¿½s autochtones et locales possï¿½dent/dï¿½tiennent pour raison de propriï¿½tï¿½ traditionnelle ou autre mode dï¿½occupation traditionnel ou utilisï¿½s, ainsi que ceux quï¿½ils ont autrement acquis.ï¿½
SYSTEMES SUI GENERIS: Le coprï¿½sident du SGT II, Breier, a ouvert les discussions sur lï¿½ï¿½laboration de systï¿½mes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.2/ CRP.2). La NOUVELLE ZELANDE a suggï¿½rï¿½ de plutï¿½t ï¿½noterï¿½ que ï¿½endosserï¿½ les projets dï¿½ï¿½lï¿½ments des systï¿½mes sui generis. La MALAISIE, au nom des PHDME et du GRULAC, a proposï¿½ de ï¿½les prendre en compteï¿½ et de reconnaitre quï¿½ils fournissent aux parties et aux gouvernements une plate-forme utile pour lï¿½ï¿½laboraï¿½tion des systï¿½mes sui generis.
La NOUVELLE ZELANDE a fait paret de ses rï¿½serves concerï¿½nant les rï¿½fï¿½rences au CPCC et au droit coutumier des commuï¿½nautï¿½s autochtones et a suggï¿½rï¿½ de reprendre la formulation retenue dans la Dï¿½cision VIII/5 (Savoirs traditionnels) encourageant lï¿½ï¿½labï¿½oration, lï¿½adoption et/ou la reconnaissance des modï¿½les sui generis nationaux et locaux pour la protection des ST.
Au sujet de lï¿½utilisation des ï¿½lï¿½ments dans lï¿½ï¿½laboration des directives concernant le soutien des systï¿½mes sui generis, les PHDME et le GRULAC ont suggï¿½rï¿½ dï¿½inviter les participants ï¿½ prï¿½senter des soumissions sur la mise en application effective du CPCC et des MCCA pertinents aux ST et de demander au Secrï¿½taire exï¿½cutif de collationner et dï¿½analyser ces soumissions pour examen par la GT 6 sur lï¿½Article 8(j).
La discussion de ce point se poursuivra jeudi.
ETAT Dï¿½AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR Lï¿½ARTICLE 8(J): Le prï¿½sident Coimbra a invitï¿½ les participants ï¿½ prï¿½senter leurs observations gï¿½nï¿½rales sur le projet de recommandation concernant le rapport dï¿½activitï¿½ relatif ï¿½ la mise en ï¿½uvre du programme de travail sur lï¿½Article 8(j) (UNEP/ CBD/WG8J/CRP.1). Lï¿½UE, lï¿½AUSTRALIE et le CANADA ont notï¿½ que la mise en ï¿½uvre de bon nombre dï¿½aspects du projet de recommandation dï¿½pendait des rï¿½sultats des discussions autour du rï¿½gime international dï¿½A&PA, du projet de code de conduite ï¿½thique et des ï¿½lï¿½ments des systï¿½mes sui generis. Le BRESIL et le MALAWI ont apportï¿½ leur appui au projet de texte et ont proposï¿½ des amendements. La NOUVELLE ZELANDE a attirï¿½ lï¿½attention sur ses propositions antï¿½rieures concernant la limitation des demandes de rapports au secrï¿½tariat et intï¿½grant les nouvelles activï¿½itï¿½s aux obligations existantes des parties en matiï¿½re de communiï¿½cation des donnï¿½es.
RECOMMANDATIONS DE Lï¿½IPNUQA: Au sujet des projets de recommandations de lï¿½IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/5/ CRP.2), lï¿½AUSTRALIE a proposï¿½ de supprimer deux paragraphes portant sur les ST, notant que ces derniers devaient ï¿½tre examinï¿½s ailleurs. Dans le paragraphe portant sur le rï¿½le des questions autochtones dans lï¿½Annï¿½e internationale de la biodiversitï¿½, lï¿½UE a demandï¿½ dï¿½ajouter quï¿½il devrait avoir rapport avec lï¿½ï¿½change interï¿½national et le travail de conscientisation, et le CANADA a ajoutï¿½ quï¿½il devrait ï¿½tre guidï¿½ par le Bureau de la CdP ï¿½ la CDB. La NOUVELLE ZELANDE a livrï¿½ une dï¿½claration prï¿½cisant les raisons de son opposition ï¿½ lï¿½UNDRIP.
Au cours de cette journï¿½e marquï¿½e par une confusion quant ï¿½ la maniï¿½re de poursuivre les travaux sur les thï¿½mes examinï¿½s dans les sous-groupes de travail, un certain nombre de dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait part de leur perplexitï¿½ ï¿½ lï¿½ï¿½gard de la tournure prise par le cours des choses, menaï¿½ant de diminuer les progrï¿½s accomplis ï¿½ ce jour sur des sujets tels que les systï¿½mes sui generis et le code de conduite ï¿½thique. Lï¿½un des dï¿½lï¿½guï¿½s a qualifiï¿½ la journï¿½e de ï¿½rotation ï¿½ plat,ï¿½ et un autre sï¿½est plaint du ï¿½trop de parler sur ce ï¿½ propos de quoi on doit parler.ï¿½ Un autre dï¿½lï¿½guï¿½ a fait part de ses rï¿½serves que lï¿½un des signaux envoyï¿½s aujourdï¿½hui risque dï¿½ï¿½tre que le rï¿½le du GT sur lï¿½Article 8(j) pourrait ï¿½tre ramenï¿½ ï¿½ la simple fourniture de contriï¿½butions au GT sur lï¿½A&PA au lieu de la production de contributions plus importantes relatives aux ST. A la question de savoir si lï¿½ordre du jour du GT est en train de progresser, un dï¿½lï¿½guï¿½ ï¿½ rï¿½pondu en plaisantant ï¿½nous ne savons pas oï¿½ nous allons, mais nous y allons.ï¿½

References: sui generis
SUI GENERIS
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