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Timestamp: 2020-07-07 00:01:08+00:00

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Convention collective Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (entreprises de), dite SDLM - Convention-Collective.fr
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Convention collective Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (entreprises de), dite SDLM
A jour au: 06/07/2020 (dernière modification au 2020-07-02 02:25:19)
commerce, location et/ou réparation :
personnes morales constituées à la fin exclusive de contrôler ou de gérer des entreprises relevant de la CC (sociétés holding, sociétés de portefeuille, sociétés ad hoc de gestion administrative...).
Exclusions : commerce d’import-export ; entreprises de la division 46 ou du code 77.39 Z appliquant les CC de la métallurgie au 31-12-95 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques (aussi longtemps que dure cette adhésion).
Exclusion : salariés des coopératives agricoles et SICA.
Art. 1-10 et 1-11
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (entreprises de), dite SDLM
TITRE préliminaire - Clauses préliminaires
CHAPITRE 0-1 - Actualisation de la convention collective nationale
CHAPITRE 0-2 - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
Article 0-20 - Organisation de la convention collective nationale
Article 0-21 - Définitions et grille de lecture
CHAPITRE 0-3 - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
Article 0-30 - Avantages individuels acquis
Article 0-31 - Avantages collectifs acquis
CHAPITRE 0-4 - Diffusion de la convention collective nationale
TITRE I - Cadre juridique de la convention collective nationale
CHAPITRE 1-1 - Champs d'application de la convention collective nationale
Article 1-10 - Champ d'application professionnel
Article 1-11 - Champ d'application personnel
Article 1-12 - Champ d'application géographique
CHAPITRE 1-2 - Durée - Révision - Dénonciation de la convention collective nationale
Article 1-20 - Durée
Article 1-21 - Révision
Article 1-22 - Dénonciation
CHAPITRE 1-3 - Impérativité des clauses des accords et avenants
Article 1-30 - Principe
CHAPITRE 1-4 - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
Article 1-40 - Hiérarchie des textes
Article 1-41 - Droits, libertés et principes fondamentaux
CHAPITRE 1-5 - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
Article 1-50 - Commission d'interprétation
Article 1-51 - Commission paritaire de validation de branche des accords collectifs de travail dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
TITRE II - Relations collectives dans l'entreprise et la branche, activités syndicales, hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE 2-1 - Relations collectives de travail dans l'entreprise
Article 2-10 - Préparation des élections
Article 2-11 - Dispositions pratiques relatives aux élections
Article 2-12 - Vote par correspondance
Article 2-13 - Déroulement des opérations électorales
Article 2-14 - Affichage des communications des délégués du personnel
Article 2-15 - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Article 2-16 - Négociation collective dans l'entreprise
CHAPITRE 2-2 - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
Article 2-20 - Salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Article 2-21 - Fonctions permanentes au sein d'une organisation syndicale représentative dans la branche
Article 2-22 - Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale
Article 2-23 - Négociations au niveau de la branche
Article 2-24 - Observatoire paritaire de la négociation collective
CHAPITRE 2-3 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
Article 2-30 - Principes généraux
Article 2-31 - Amiante
Article 2-32 - Autres produits dangereux
Article 2-33 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHAPITRE 3-1 - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
Article 3-10 - Cadre juridique
Article 3-11 - Essai professionnel
Article 3-12 - Contrat de travail ou lettre d'engagement
Article 3-13 - Clause de non-concurrence
Article 3-14 - Période d'essai
CHAPITRE 3-2 - Vie du contrat de travail
Article 3-20 - Engagement des parties
CHAPITRE 3-3 - Suspension du contrat de travail
Article 3-30 - Généralités
Article 3-31 - Maladie et accident
Article 3-32 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 3-33 - Grossesse - maternité - adoption
Article 3-34 - Absences pour d'autres motifs
CHAPITRE 3-4 - Cessation du contrat de travail
Article 3-40 - Généralités
Article 3-41 - Licenciement ou démission du salarié
Article 3-42 - Indemnité conventionnelle de licenciement
Article 3-43 - Départ ou mise à la retraite du salarié
TITRE IV - Classification et rémunération
CHAPITRE 4-1 - Classification conventionnelle des emplois
Article 4-10 - Principes généraux de la classification conventionnelle des emplois
CHAPITRE 4-2 - Rémunérations
Article 4-20 - Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantis
Article 4-21 - Définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
Article 4-22 - Rémunération des jeunes
Article 4-23 - Prime d'ancienneté
Article 4-24 - Indemnité de panier
Article 4-25 - Acompte
TITRE V - Durée de travail et repos
CHAPITRE 5-1 - Durée du travail
Article 5-10 - Modalités et organisation de la durée du travail
Article 5-11 - Temps partiel
CHAPITRE 5-2 - Repos
Article 5-20 - Congés payés
Article 5-21 - Autres repos
TITRE VI - Clauses spécifiques aux salariés cadres
CHAPITRE 6-1 - Clauses de portée générale
Article 6-10 - Définition des salariés cadres
CHAPITRE 6-2 - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
Article 6-20 - Durée de la période d'essai
Article 6-21 - Contrat de travail ou lettre d'engagement
CHAPITRE 6-3 - Vie du contrat de travail
Article 6-30 - Congés payés
Article 6-31 - Clauses relatives au temps de travail
CHAPITRE 6-4 - Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
Article 6-40 - Indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident
CHAPITRE 6-5 - Cessation du contrat de travail
Article 6-50 - Préavis en cas de licenciement ou de démission
Article 6-51 - Indemnité conventionnelle de licenciement
TITRE VII - Formation professionnelle et emploi
CHAPITRE 7-1 - Formation professionnelle
Article 7-10 - Principes généraux et modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 7-11 - Collecte et gestion des contributions dues par les entreprises
Article 7-12 - Formation professionnelle tout au long de la vie
Article 7-13 - Fonction tutorale
Article 7-14 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Article 7-15 - Observatoire des métiers et des qualifications
Article 7-16 - Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
CHAPITRE 7-2 - Emploi
Article 7-20 - Clauses générales
Article 7-21 - Clauses propres à certaines catégories de salariés
TITRE VIII - Retraite et prévoyance
CHAPITRE 8-1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
Article 8-10 - Salariés non cadres non visés à l'article 8-11
Article 8-11 - Salariés cadres ou salariés non cadres pouvant être rattachés au régime de retraite des cadres
CHAPITRE 8-2 - Régime de prévoyance
Article 8-20 - Régime de prévoyance actuellement en vigueur
Article 8-21 - Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident
TITRE IX - Clauses particulières
CHAPITRE 9-1 - Clauses diverses
Article 9-10 - Participation, intéressement et plans d'épargne salariale
Article 9-20 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
TITRE X - Clauses transitoires et finales
CHAPITRE 10-0 - Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
CHAPITRE 10-1 - Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
CHAPITRE 10-2 - Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
CHAPITRE 10-3 - Entrée en vigueur de la convention collective révisée
Annexe 1 - Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective
Annexe 2 - Liste des accords salariaux conclus depuis le 3 juillet 2007
Annexe 3 - Annexe reproduisant les deux articles non abrogés de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée
Chapitre II - Annexe "collaborateurs"
Article 13 - Indemnité maladie, accident, y compris accident du travail et maladie professionnelle
Chapitre III - "Annexe cadres"
Article 5 - Indemnité maladie, accident, y compris accident du travail et maladie professionnelle
Avenant no 82 du 15 juillet 2009
Barème national des salaires minima mensuels garantis
Avenant no 83 du 16 avril 2010
Avenant no 84 du 11 février 2011
Applicable à compter du 1er mars 2011
Avenant no 85 du 24 janvier 2012
I Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2012
II Champ d'application de l'accord
Avenant no 87 du 26 juin 2012
Article 1 - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er novembre 2012
Article 2 - Champ d'application de l'avenant
Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
Avenant no 2 du 28 janvier 2014
Article 1 - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2014
Avenant no 3 du 23 janvier 2015
Article 1 - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2015
Avenant no 4 du 16 février 2016
Article 1 - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2016
Avenant no 5 du 21 février 2017
Article 1 - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2017
Accord du 22 janvier 1999
PARTIE première - Adaptation et aménagement conventionnels de la durée du temps de travail en application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998
Article 3 - Durées maximales de travail
Article 4 - Périodes de repos
II - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
Article 6 - Mise en place des 35 heures à la semaine
Article 7 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de repos
Article 8 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail
Article 9 - Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulement
III - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Article 11 - Les astreintes
Article 12 - Régime général applicable aux temps de déplacement
IV - Forfaits
Article 13 - Forfait avec référence à un horaire mensuel
Article 14 - Forfait avec référence à un horaire annuel
Article 15 - Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions
Article 16 - Forfaits en jours
Annexe 1 à l'article 7 relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
I - Détermination de l'horaire collectif
II - Période de référence
III - Prise des repos
IV - Affectation au compte épargne temps
V - Gestion et indemnisation des absences
VI - Départ en cours de période
VII - Lissage de la rémunération
Annexe 2 à l'article 8 relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail
III - Durée maximale du travail
IV - Durée annuelle du travail
V - Rémunération et lissage
VI - Programmation annuelle et information des salariés
VIII - Heures effectuées dans le cadre de l'horaire annualisé
IX - Heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée annuelle du travail
X - Suivi des horaires
XI - Gestion et indemnisation des absences
1 - Indemnisation des absences indemnisables
2 - Décompte de toutes les absences
XII - Rupture du contrat de travail
XIII - Chômage partiel
Annexe 3 à l'article 9 relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement
1 - Le travail par roulement
2 - Le travail en équipes successives
3 - Le travail par équipes chevauchantes
II - Répartition de l'horaire hebdomadaire de 35 heures
III - Rémunération
IV - Affichage des horaires de travail et de la liste nominative des équipes
PARTIE deuxième - Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998
Article 3 - Salariés visés par la réduction
Article 4 - Personnel d'encadrement
Article 5 - Mise en place de la réduction du temps de travail
Article 6 - Embauches ou préservation d'emplois
Article 7 - Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches
Article 8 - Détermination du public "Ouvriers"
Article 10 - Durée d'application de la deuxième partie de l'accord
Article 11 - Suivi de la deuxième partie de l'accord
Article 2 - Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord
Avenant no 3 du 20 décembre 2000
Article 6 Ãƒ 10
Article 12 - Champ d'application du présent avenant
Article 13 - Dépôt de l'accord
Accord du 28 septembre 2006
Article 2 - Limites au temps choisi
Article 3 - Modalités de mise en place du temps choisi
Article 4 - Indemnisation du travail effectué en temps choisi
Article 5 - Impérativité de l'accord
Article 6 - Champ d'application du présent accord
Annexe : Exemples chiffrés
Exemple no 1 : Salarié hors forfait
Exemple no 2 : Salarié au forfait mensuel
Exemple no 3 : Salarié au forfait annuel en heures
Exemple no 4 : Salarié au forfait annuel en jours
I Mise en place du compte épargne temps (CET)
2 - Procédure d'ouverture et alimentation du compte épargne temps (CET)
3 - Tenue du CET
II Composantes du compte épargne temps
1 - Temps de repos à l'initiative du salarié
2 - Temps de repos à l'initiative de l'employeur
3 - Droit à congés payés sur les congés alimentant le compte
4 - Conversion en temps de primes, indemnités
4.2 - Modalités de conversion
4.3 - Abondement annuel obligatoire dans le cadre du congé de fin de carrière
III Utilisation du compte épargne temps
1 - Les congés légaux
2 - Les congés pour convenances personnelles en-dehors du congé de fin de carrière
3 - Congé de fin de carrière
4 - Utilisation sous forme de rémunération différée
IV Indemnisation
1 - Indemnisation du congé
1.1 - Indemnisation du congé
1.2 - Éléments de monétisation
2 - Situation du salarié pendant le congé
3 - Situation du salarié à l'issue du congé
4 - Monétisation immédiate
V Liquidation du CET
1 - Rupture du contrat de travail
2 - Renonciation à l'utilisation du droit à CET
3 - Transfert du compte
VI Garanties
VII Gestion au niveau de la branche
VIII Champ d'application de l'accord
IX Dispositions finales
X Dispositions transitoires
Accord du 17 avril 2008
I La clause de non-concurrence
2 - Modalités de la clause de non-concurrence
II Compatibilité des clauses de non-concurrence antérieures à la conclusion du présent accord avec ses dispositions
1 - Salariés en cours de contrat
2 - Salariés ayant quitté l'entreprise
III Dispositions relatives à l'accord
Avenant du 29 octobre 2013
Article I - Modification de l'article I.2.d) de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non concurrence
Article II - Information
Article IV - Impérativité de l'accord
Article V - Dispositions transitoires
Article VI - Dispositions finales
Accord du 6 juin 2013
Article 1 - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Article 2 - Objet et finalité des contributions conventionnelles
Article 4 - Gestion des contributions
Article 5 - Clauses transitoires et finales
Article 3 - Contributions conventionnelles
Article 5 - Clauses finales
Avenant no 2 du 26 avril 2017
Article 1 - Relèvement du seuil d'effectif
Accord du 21 juin 2011
Article 1 - Désignation de l'organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions, au titre de la formation continue, des entreprises visées à l'article 2 ci-dessous
Article 2 - Champ d'intervention géographique et professionnel de l'organisme collecteur
Article 3 - Dispositions transitoires et finales
Avenant no 1 du 31 octobre 2012
Article 1 (d'origine) - Contribution des OPCAS de la branche (AGEFOMAT et OPCAMS) au fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Article 1er (nouveau) - Contributions de la branche, au sein d'AGEPOS PME, au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Article 2 - Impérative de l'accord
Accord du 4 février 2005
Article III - Dispositions diverses
Accord du 2 juillet 2015
Article 1 - Politique de formation
Article 3 - Période de professionnalisation
Article 5 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
Article 7 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Article 8 - Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises
Article 9 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Article 10 - Clause de dédit formation
Accord du 18 novembre 2003
Séquence de formation sur la prévention des risques liés à l'amiante
Présentation de la séquence de formation
Contenu de la séquence de formation
I - Définition et rappel de la réglementation sur l'amiante
Article 2 - Rappel des dispositions réglementaires
II - Risques généraux et risques spécifiques pour la santé liés à l'amiante
III - Pièces et organes concernés
IV - Opérations et matériels interdits
V - Équipements de protection
VII - Modes opératoires
Article 1 - Organisation du travail
Article 2 - Dépoussiérage des pièces et nettoyage des outils
Article 3 - Stockage et élimination des pièces et déchets amiantés
Égalité professionnelle et mixité des emplois
II Pour une meilleure connaissance de la situation respective des hommes et des femmes face aux emplois de la branche
III Mesures concrètes en faveur de la mixité
V Priorités en matière de formation
VII Formalités
Égalité femmes/hommes dans la mise en oeuvre de la classification
Accord du 16 juin 2009
I Économie générale de l'accord
II Mesures tendant au respect de l'égalité de traitement en matière de classification
Avenant du 16 décembre 2010
I Méthode de classification
2 - Emplois repères
3 - Critères de classification et cotation de l'emploi
4 - Classification des salariés titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
II Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
1 - Procédure de mise en place
2 - Consultation et information
2-1 - Dans les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel et/ou de délégués syndicaux
2-1-1 - Consultation
2-1-2 - Information au salarié
2-2 - En cas d'absence d'institutions représentatives du personnel
2-2-1 - Information des salariés
2-2-2 - Information au salarié
3 - Garanties conventionnelles
3-1 - Garantie pour les salariés en poste à la date de mise en oeuvre dans l'entreprise
3-1-1 - Garantie de salaire minimum mensuel conventionnel
3-1-2 - Autres garanties
3-2 - Garantie de salaire à l'embauche des salariés titulaires des diplômes de l'Éducation nationale et de titres spécifiques à la branche
III Salaires minima conventionnels mensuels garantis
IV Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
1 - Entrée en vigueur du présent avenant
2 - Application du présent avenant
3 - Dépôt de l'avenant
Annexe I - Les critères de classification
Critère 1 : "Formation et/ou connaissances requises"
Critère 2 "Technicité, complexité"
Critère 3 "Autonomie, initiative, responsabilité"
Critère 4 "Conseil, animation, gestion/direction"
Critère 5 "Communication, contacts, échanges"
Annexe II - Tableau des coefficients résultant de la cotation
Annexe III - Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
Annexe IV - Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'éducation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II - 3-2)
Annexe V - Guide de profil des emplois en vue de la classification
Annexe VI - Tableau de cotation en points de l'emploi
Annexe VII - Liste des emplois repères de la branche et classification
Annexe VIII - Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la convention collective nationale portant barème national des salariés minima garantis
Avenant no 40 du 10 décembre 1987
Mutualisation du risque maladie accident
Article 2 - Organisme gestionnaire
Article 3 - Garantie incapacité de travail
Article 5 - Capital décès
Article 8 - Contrat d'adhésion avec l'organisme gestionnaire
Article 9 - Comité de gestion
Avenant no 40 bis du 2 mars 1988
Avenant no 40 ter du 10 décembre 1997
1 Clause de révision
2 Précisions sur le champ d'application de l'avenant no 40
3 Complément de l'article 5 de l'avenant no 40 du 10 décembre 1987 : garantie décès
Avenant no 7 du 26 juin 2012
Avenant no 8 du 1er juillet 2014
Avenant no 9 du 23 janvier 2015
Article I - Taux d'appel des cotisations
Article un - Bénéficiaires
Article deux - Garanties
Article trois - Organisme assureur
Article quatre - Obligations de l'organisme assureur
Article cinq - Financement
Article six - Le caractère responsable du contrat
Article sept - Limites des garanties - exclusions
Article huit - Suspension du contrat de travail
Article neuf - Objectif de solidarité
Article dix - Portabilité des droits
Article onze - Commission de suivi
Article douze - Champ d'application
Article treize - Dispositions finales
Annexe 1 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement de frais de santé Prestations prises en charge
Annexe 2 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement de frais de santé Cotisations mensuelles
Annexe 3 - pour information
Avenant no 1 du 12 avril 2016
Article 1 - Évolution du niveau de certaines garanties
I Modification des dispositions de la convention collective relatives à l'emploi des travailleurs handicapés
II Élaboration d'un premier état des lieux quant à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux entreprises de la branche
III Adoption de mesures incitatives favorisant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés par les entreprises de la branche
1 - L'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise
2 - L'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés ou devenus handicapés
2-1 - Rendre plus aisé l'accès à l'entreprise et aux postes de travail
2-2 - Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
3 - La formation professionnelle des salariés handicapés
3-1 - Accueil des stagiaires handicapés
3-2 - Formation continue des salariés handicapés
V Dépôt de l'accord
Orientations de la négociation sur les salariés âgés
I La négociation générale sur les salariés âgés
1 - Les cadres de la négociation triennale générale
1-1 - Le cadre juridique
1-2 - Le cadre démographique
1-3 - Le cadre socio-économique
2 - Les orientations générales de la négociation
2-1 - Les entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
2-2 - Orientations en matière de formation professionnelle
2-3 - Orientations en matière de transmission des connaissances des salariés âgés
2-4 - Orientations en matière d'emploi des salariés âgés
2-5 - Orientations en matière d'amélioration des conditions de travail
2-6 - Orientations en matière de gestion des emplois et des compétences
II L'emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
3 - L'objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés
4 - Suivi de l'objectif chiffré
5 - Les domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation
5-1 - Le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
5-2 - L'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
5-3 - L'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité
5-4 - Le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation
5-4-1 - Périodes de professionnalisation
5-4-2 - Plan de formation
5-4-3 - DIF
5-5 - L'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite
5-6 - La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat
Accord de substitution du 16 juin 2009
I Champs d'application de l'accord
1 - Champ professionnel
2 - Champ personnel
3 - Champ matériel
II Définition et maintien des avantages individuels acquis
I Économie de l'accord
A - Champ de l'accord
B - Financement du dialogue social
C - Gestion du financement du dialogue social entre les entreprises artisanales et leurs salariés dans la branche
II Mise en oeuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche
A - Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
B - Représentation dans les instances paritaires du dialogue social
C - Dispositions transitoires et finales
Financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanale
Accord du 14 septembre 2011
Article 3 - Économie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la branche
Article 4 - Montant et recouvrement de la contribution à la charge des entreprises de la branche
Article 5 - Affectation de la contribution
Article 6 - Création d'une réserve de stabilité
Article 7 - Création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la branche
Article 8 - Bilan d'application
Article 9 - Dispositions transitoires et finales
Programmation des mesures pour la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Accord du 8 mars 2011
1 - Le cadre conventionnel existant
2 - Le cadre économico-socioculturel de la branche
II État des lieux résultant de l'enquête relative à l'égalité salariale et la mixité des emplois
1 - Répartition hommes/femmes par services en 2009 (en %)
2 - Répartition hommes/femmes par secteur d'activité en 2009 (en %)
3 - Écart de rémunération entre les femmes et les hommes par service
3-1 - Pour les salariés non cadres en 2009 soit 91 % des effectifs
3-2 - Pour les salariés cadres en 2009 soit 9 % des effectifs
4 - Pyramide des âges 2009
III Rappel des obligations légales
1 - Obligations générales
1-1 - Discriminations interdites
1-2 - Obligations légales en matière d'affichage
2 - Obligations dans les entreprises pourvues d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
3 - Obligations dans les entreprises dépourvues d'organisations syndicales représentatives
IV Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes
1 - Rapports au niveau de la branche
2 - Rapports au niveau de l'entreprise
3 - Situation des entreprises de plus de 20 à moins de 50 salariés
V Mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
1 - Égalité salariale
2 - Le recrutement
3 - Emploi, promotion et évolution professionnelle
4 - Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
4-1 - Organisation et aménagement du temps de travail
4-2 - Temps partiel
4-2-1 - Favoriser le temps partiel choisi
4-2-2 - Égalité de traitement
4-2-3 - Cotisation vieillesse
4-2-4 - Priorité d'accès à des emplois à temps plein
4-3 - Autres dispositions
5-1 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
5-2 - Formation initiale
VI Suivi de la mise en oeuvre de l'égalité hommes-femmes
1 - Au niveau de l'entreprise
2 - Au niveau de la branche
Accord du 29 octobre 2013
Article 1 - Publics concernés
Article 5 - Égalité professionnelle entre hommes et femmes et lutte contre les discriminations
Article 6 - Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements
Article 7 - Dispositions transitoires
Diagnostic relatif à l'emploi des jeunes et des salariés âgés
Pyramide des âges (entreprises de 50 à 300 salariés)
Caractéristiques et place des jeunes et des salariés âgés
Prévisions départs et embauches
Compétences dont la préservation est considérée comme essentielle
Situation comparée hommes/femmes
Conditions de travail des salariés âgés et situations de pénibilité
Accord du 17 juin 2015
Article I - État des lieux
Article II - Engagements en termes de maintien dans l'emploi
Article III - Développer l'apprentissage et l'emploi des jeunes
Article IV - Actions en faveur des seniors
Article V - La formation
Article VI - La GPEC
Article VII - Suivi annuel du pacte
Article VIII - Durée, Révison, Formalités de dépôt
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (entreprises de), dite SDLM 30-10-1969 11-10-1971 07-11-1971 3131 03/11/2013 1404

References: Art. 1
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 5