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Timestamp: 2017-02-19 21:08:02+00:00

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&Eacute;dition 01/2015
Assurance de v&eacute;hicules &agrave; moteur
Conditions g&eacute;n&eacute;rales d’assurance (CGA)
Nous sommes l&agrave; pour
Depuis l’&eacute;tranger
Aper&ccedil;u des produits3
Information client 4
1 Bases du contrat 2 Validit&eacute; temporelle 3 Validit&eacute; territoriale 4 Paiement de la prime
et adaptation du contrat 5 Bonus pour absence de sinistre
6Franchise
7 Plaques interchangeables
8 V&eacute;hicules de remplacement 9 D&eacute;p&ocirc;t des plaques de contr&ocirc;le
10 Marche &agrave; suivre en cas
de sinistre (obligations)
11 R&eacute;siliation en cas de sinistre 12 Cons&eacute;quences de la violation
des obligations contractuelles 13 Cession des droits 14 R&eacute;mun&eacute;ration des courtiers 15 For
16Sanctions
101 &Eacute;tendue de l’assurance 102 Personnes assur&eacute;es 103 Prestations d’assurance 104 Exclusions 105 Recours 8
201 &Eacute;tendue de l’assurance 9
202 &Eacute;v&eacute;nements assur&eacute;s9
203 Prestations d’assurance 10
204 Exclusions 11
Art. Assurance accidents
301 Personnes assur&eacute;es 302 Accidents assur&eacute;s
303 Prestations d’assurance 304 Exclusions
305 V&eacute;hicules suroccup&eacute;s
306 Imputation sur les pr&eacute;tentions
en responsabilit&eacute; civile
401 V&eacute;hicules assur&eacute;s
402 Personnes assur&eacute;es
403 &Eacute;v&eacute;nements assur&eacute;s
404 Prestations d’assurance 405 D&eacute;pannage CH/FL
406 D&eacute;pannage Europe
407Exclusions
408 Pr&eacute;tentions envers des tiers
501 Personnes assur&eacute;es
502 &Eacute;tendue de l’assurance 503 Validit&eacute; temporelle et
&eacute;v&eacute;nement assur&eacute;
504 Prestations d’assurance 505 Cas non assur&eacute;s
506 R&eacute;duction des prestations 507 R&egrave;glement des cas d’assurance 508 Divergences d’opinion 509 Langue de communication
D&eacute;finitions 18
Aper&ccedil;u des produits
voitures de tourisme et
&agrave; moteur1
Risque de travail
V&eacute;hicules parqu&eacute;s / V&eacute;hicules parqu&eacute;s PLUS
Objets emport&eacute;s
incl. appareils &eacute;lectroniques
D&eacute;c&egrave;s, invalidit&eacute;, journali&egrave;re,
journali&egrave;re d‘hospitalisation
Dans voitures automobiles de tiers
Animaux domestiques transport&eacute;s
Protection juridique pour v&eacute;hicules
Assurance de base Option pour l‘assurance de base
– Non assurable
Le contenu de la police ainsi que les conditions g&eacute;n&eacute;rales d’assurance sont d&eacute;terminants.
Camions, bus, v&eacute;hicules agricoles, machines de travail et autres v&eacute;hicules sp&eacute;ciaux.
Casco partielle minimale: Forces de la nature et bris de glaces.
La pr&eacute;sente information client renseigne de mani&egrave;re claire et succincte
sur la compagnie d’assurances et les principaux &eacute;l&eacute;ments du contrat
d’assurance. Les droits et obligations des parties au contrat d&eacute;coulent
de la proposition/de l’offre respectivement de la police, des conditions
contractuelles ainsi que des lois applicables, en particulier de la loi
f&eacute;d&eacute;rale sur le contrat d’assurance (LCA).
Apr&egrave;s que la proposition/l’offre a &eacute;t&eacute; accept&eacute;e, une police est remise
au preneur d’assurance. Son contenu correspond &agrave; la proposition/&agrave;
L’assureur est Zurich Compagnie d’Assurances SA, ci-apr&egrave;s Zurich, dont
le si&egrave;ge est &agrave; Mythenquai 2, 8002 Zurich.
Si une attestation d’assurance a &eacute;t&eacute; d&eacute;livr&eacute;e, Zurich accorde, jusqu’&agrave; la
d&eacute;livrance de la police, une couverture d’assurance provisoire dans les
limites pr&eacute;vues par la loi ou les conditions du contrat.
Quand Zurich peut-elle r&eacute;viser le contrat d’assurance?
En cas de modification des primes, frais ou conditions d’assurance
(p.ex. r&eacute;glementation des franchises), Zurich est habilit&eacute;e &agrave; exiger une
adaptation du contrat avec effet &agrave; partir de la prochaine ann&eacute;e d’assurance.
En ce qui concerne l’assurance de protection juridique, l’assureur est
Orion Assurance de Protection Juridique SA, ci-apr&egrave;s Orion, dont le
si&egrave;ge est &agrave; 4051 B&acirc;le.
Quand prend fin le contrat?
Le preneur d’assurance a la possibilit&eacute; de mettre fin au contrat par
r&eacute;siliation:
Zurich et Orion sont des soci&eacute;t&eacute;s anonymes de droit suisse.
• au plus tard trois mois avant l’&eacute;ch&eacute;ance du contrat ou, si une telle
disposition a &eacute;t&eacute; convenue, trois mois avant la fin de l’ann&eacute;e d’assurance. La r&eacute;siliation est consid&eacute;r&eacute;e comme intervenue &agrave; temps si
elle parvient &agrave; Zurich au plus tard le jour qui pr&eacute;c&egrave;de le d&eacute;but du
d&eacute;lai de trois mois. Si le contrat n’est pas r&eacute;sili&eacute;, il est renouvel&eacute; tacitement d’ann&eacute;e en ann&eacute;e. Les contrats limit&eacute;s dans le temps, sans
clause de prolongation, prennent fin le jour indiqu&eacute; dans la proposition/l’offre, respectivement dans la police;
L’adresse de la succursale de Zurich Compagnie d’Assurances SA, resp.
d’Orion Assurance de Protection Juridique SA, au Liechtenstein est la
suivante: Zurich Compagnie d’Assurances SA, succursale Principaut&eacute; de
Liechtenstein, Austrasse 79, Europark, 9490 Vaduz.
Quels sont les risques assur&eacute;s et quelle est l’&eacute;tendue de la couverture d’assurance?
Les risques assur&eacute;s et l’&eacute;tendue de la couverture d’assurance d&eacute;coulent
de la proposition/de l’offre, respectivement de la police ainsi que des
&Agrave; combien s’&eacute;l&egrave;ve la prime?
Le montant de la prime d&eacute;pend des risques assur&eacute;s et de la couverture
d’assurance souhait&eacute;e. En cas de paiement par acomptes, une majoration peut &ecirc;tre per&ccedil;ue. Toutes les donn&eacute;es relatives &agrave; la prime ainsi
qu’aux frais &eacute;ventuels sont indiqu&eacute;es dans la proposition/l’offre, respectivement dans la police.
Quand existe-t-il un droit au remboursement de la prime?
Si la prime a &eacute;t&eacute; pay&eacute;e d’avance pour une dur&eacute;e d’assurance d&eacute;termin&eacute;e et que le contrat prend fin avant le terme de cette dur&eacute;e, Zurich
restitue la part proportionnelle de prime aff&eacute;rente &agrave; la p&eacute;riode d’assurance non &eacute;coul&eacute;e.
La prime n’est pas rembours&eacute;e dans les cas suivants:
• le contrat devient nul et non avenu &agrave; la suite de la disparition du
risque (dommage total pour lequel Zurich a &eacute;t&eacute; amen&eacute;e &agrave; verser des
prestations);
• la prestation d’assurance a &eacute;t&eacute; allou&eacute;e &agrave; la suite d’un dommage partiel et le preneur d’assurance r&eacute;silie le contrat durant la premi&egrave;re
ann&eacute;e d’assurance.
Quelles sont les autres obligations du preneur d’assurance?
• Aggravation du risque: si un fait important subit des modifications
pendant la dur&eacute;e de l’assurance et qu’il en d&eacute;coule une aggravation
essentielle du risque en rapport avec un cas de sinistre assur&eacute;, Zurich
doit en &ecirc;tre avertie imm&eacute;diatement.
• &Eacute;tablissement des faits: le preneur d’assurance doit apporter son
concours lors d’&eacute;claircissements relatifs au contrat d’assurance –
comme pour les aggravations du risque, des examens de prestations,
etc. – et fournir &agrave; Zurich resp. Orion tous les renseignements et
documents requis, les requ&eacute;rir aupr&egrave;s de tiers &agrave; l’intention de Zurich
resp. Orion et autoriser ceux-ci par &eacute;crit &agrave; remettre &agrave; Zurich resp.
Orion les informations, documents, etc. correspondants; Zurich resp.
Orion ont en outre le droit de proc&eacute;der &agrave; leurs propres investigations.
• Survenance du sinistre: l’&eacute;v&eacute;nement assur&eacute; doit &ecirc;tre annonc&eacute; imm&eacute;diatement &agrave; Zurich.
Cette liste ne mentionne que les obligations les plus courantes. D’autres
obligations r&eacute;sultent des conditions du contrat et de la LCA.
Quand d&eacute;bute la couverture d’assurance?
L’assurance prend effet le jour indiqu&eacute; dans la proposition/ l’offre, respectivement dans la police.
• apr&egrave;s chaque &eacute;v&eacute;nement assur&eacute; pour lequel une prestation est due,
mais au plus tard quatorze jours apr&egrave;s avoir eu connaissance du
paiement par Zurich (ou du r&egrave;glement du cas par Orion);
• lorsque Zurich modifie les primes selon l’art. 4.5 CGA ou les conditions d’assurance. Dans ce cas, la r&eacute;siliation doit parvenir &agrave; Zurich le
dernier jour de l’ann&eacute;e d’assurance;
• si Zurich n’a pas rempli son devoir d’information l&eacute;gale selon la LCA.
Le droit de r&eacute;siliation s’&eacute;teint quatre semaines apr&egrave;s que le preneur
d’assurance a eu connaissance de cette violation mais au plus tard un
an apr&egrave;s une telle violation d’obligation.
Zurich a la possibilit&eacute; de mettre fin au contrat par r&eacute;siliation:
elle parvient au preneur d’assurance au plus tard le jour qui pr&eacute;c&egrave;de
le d&eacute;but du d&eacute;lai de trois mois. Si le contrat n’est pas r&eacute;sili&eacute;, il est
renouvel&eacute; tacitement d’ann&eacute;e en ann&eacute;e. Les contrats limit&eacute;s dans le
temps, sans clause de prolongation, prennent fin le jour indiqu&eacute; dans
la proposition/l’offre, respectivement dans la police;
dans la mesure o&ugrave; le contrat est r&eacute;sili&eacute; au plus tard lors du paiement
de l’indemnit&eacute; (ou avant le r&egrave;glement du cas par Orion);
• si un fait important a &eacute;t&eacute; omis ou inexactement d&eacute;clar&eacute; (r&eacute;ticence).
Zurich peut se d&eacute;partir du contrat:
• si le preneur d’assurance a &eacute;t&eacute; somm&eacute; de payer une prime en souffrance et que Zurich a par la suite renonc&eacute; &agrave; poursuivre le paiement;
• en cas d’escroquerie &agrave; l’assurance.
Ces listes ne mentionnent que les possibilit&eacute;s les plus courantes dans
lesquelles il peut &ecirc;tre mis fin au contrat. D’autres possibilit&eacute;s r&eacute;sultent
des conditions du contrat ainsi que de la LCA.
Comment Zurich resp. Orion traitent-elles les donn&eacute;es clients?
Zurich resp. Orion traitent des donn&eacute;es provenant des documents contractuels ou issues du traitement du contrat, et les utilisent en particulier pour la d&eacute;termination de la prime, pour l’examen de la proposition,
pour le traitement des cas d’assurance, pour les &eacute;valuations statistiques
ainsi qu’&agrave; des fins de marketing. Les donn&eacute;es sont conserv&eacute;es sous
forme physique ou &eacute;lectronique. Dans la mesure n&eacute;cessaire, Zurich
peut transmettre ces donn&eacute;es &agrave; des fins de traitement aux tiers participant &agrave; l’ex&eacute;cution du contrat en Suisse et &agrave; l’&eacute;tranger, en particulier aux
coassureurs et aux r&eacute;assureurs, ainsi qu’aux soci&eacute;t&eacute;s suisses et &eacute;trang&egrave;res de Zurich Insurance Group SA (ZIG). Afin de lutter contre les abus
dans le domaine des assurances de v&eacute;hicules &agrave; moteur, les donn&eacute;es de
sinistre li&eacute;es au v&eacute;hicule peuvent &ecirc;tre transmises &agrave; SVV Solution SA
(filiale de l’Association Suisse d’Assurances) afin d’&ecirc;tre enregistr&eacute;es
dans la base de donn&eacute;es &eacute;lectronique CarClaims-Info. Zurich resp.
Orion sont en outre autoris&eacute;es &agrave; requ&eacute;rir tous renseignements utiles
aupr&egrave;s des autorit&eacute;s publiques ou de tiers, en particulier en ce qui concerne l’&eacute;volution des sinistres. Cette autorisation est valable ind&eacute;pendamment de la conclusion du contrat. Le preneur d’assurance a le droit
de demander &agrave; Zurich, resp. &agrave; Orion, les renseignements pr&eacute;vus par la
loi relatifs au traitement des donn&eacute;es qui le concernent.
Si vous avez besoin d’une aide rapide ou d’un conseil, nous nous
tenons &agrave; votre disposition 24 heures sur 24 dans le monde entier.
Vous pouvez nous joindre au num&eacute;ro gratuit 0800 80 80 80 et
au +41 44 628 98 98 depuis l’&eacute;tranger.
Pour assurer un service de premi&egrave;re qualit&eacute;, nos centres de services &agrave;
la client&egrave;le enregistrent tous les appels t&eacute;l&eacute;phoniques leur parvenant.
Pour faciliter la lecture, il a &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; de renoncer &agrave; la forme f&eacute;minine.
Conditions g&eacute;n&eacute;rales d’assurance (CGA) &Eacute;dition 01/2015
Les droits et obligations des parties au contrat et l’&eacute;tendue de l’assurance sont fix&eacute;s dans la police, les conditions g&eacute;n&eacute;rales d’assurance (CGA)
et les &eacute;ventuelles conditions particuli&egrave;res. Vous trouverez un aper&ccedil;u
complet des produits &agrave; la page 3.
Les dispositions de la loi f&eacute;d&eacute;rale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi
que les dispositions de la l&eacute;gislation en mati&egrave;re de circulation routi&egrave;re
(LCR) sont applicables &agrave; titre compl&eacute;mentaire.
Pour les preneurs d’assurance avec domicile ou si&egrave;ge dans la Principaut&eacute;
de Liechtenstein, les dispositions imp&eacute;ratives de la l&eacute;gislation liechtensteinoise priment en cas de divergences par rapport aux pr&eacute;sentes conditions.
Les types d’utilisation du v&eacute;hicule indiqu&eacute;s ci-apr&egrave;s ne sont assur&eacute;s que
si cela a &eacute;t&eacute; express&eacute;ment convenu et si la police le stipule:
• transport professionnel de personnes,
• louage professionnel &agrave; des tiers conduisant eux-m&ecirc;mes,
• utilisation professionnelle en tant que v&eacute;hicule auto-&eacute;cole.
Validit&eacute; temporelle
L’assurance prend effet &agrave; la date indiqu&eacute;e dans la police et est valable
pour les dommages caus&eacute;s pendant la dur&eacute;e du contrat. Pour l’assurance de protection juridique, les dispositions de l’art. 503 sont applicables.
d&eacute;livrance de la police, une couverture d’assurance provisoire:
• pour les dommages responsabilit&eacute; civile dans le cadre de la somme
de garantie minimale l&eacute;gale,
• dans l’assurance casco, accidents et d&eacute;pannage selon la proposition/
l’offre d&ucirc;ment sign&eacute;e et re&ccedil;ue par Zurich pendant une dur&eacute;e maximale de quatre semaines d&egrave;s la date d’immatriculation. L’indemnit&eacute;
maximale en mati&egrave;re d’assurance casco s’&eacute;l&egrave;ve cependant &agrave; CHF
60’000 pour les motocycles et &agrave; CHF 200’000 pour les voitures
Si une proposition est refus&eacute;e, la couverture d’assurance provisoire
prend fin trois jours apr&egrave;s que le preneur d’assurance ait re&ccedil;u l’avis de
refus. La prime est due proportionnellement pour la p&eacute;riode courant
jusqu’&agrave; l’extinction de la couverture d’assurance.
Si le contrat n’est pas d&eacute;nonc&eacute; trois mois au moins avant son expiration, il se renouvelle tacitement d’ann&eacute;e en ann&eacute;e. La r&eacute;siliation est
consid&eacute;r&eacute;e comme intervenue &agrave; temps si elle parvient &agrave; Zurich, respec-
tivement au preneur d’assurance, au plus tard le jour qui pr&eacute;c&egrave;de le
d&eacute;but du d&eacute;lai de trois mois. Si le contrat est conclu pour une dur&eacute;e
inf&eacute;rieure &agrave; un an, celui-ci cesse automatiquement au jour indiqu&eacute; dans
L’assurance couvre les cas de sinistre qui surviennent en Suisse et dans
la Principaut&eacute; de Liechtenstein, dans les &Eacute;tats d’Europe ainsi que dans
les &Eacute;tats bordant la M&eacute;diterran&eacute;e ou dans les &Eacute;tats insulaires de la
M&eacute;diterran&eacute;e. En cas de transport maritime, la couverture d’assurance
n’est pas interrompue, &agrave; condition que le lieu d’embarquement et le
lieu de d&eacute;barquement soient compris dans la zone de validit&eacute; territoriale de l’assurance.
La zone de validit&eacute; exclut cependant les &eacute;tats suivants: Bi&eacute;lorussie,
Moldavie, Ukraine, F&eacute;d&eacute;ration de Russie, G&eacute;orgie, Arm&eacute;nie,
Azerba&iuml;djan, Kazakhstan, Egypte, Alg&eacute;rie, Liban, Lybie et Syrie.
Le d&eacute;pannage CH/FL est seulement valable pour les sinistres qui surviennent en Suisse et dans la Principaut&eacute; de Liechtenstein.
Si le d&eacute;tenteur transf&egrave;re son domicile de la Suisse ou de la Principaut&eacute;
de Liechtenstein &agrave; l’&eacute;tranger (la Principaut&eacute; de Liechtenstein n’est pas
consid&eacute;r&eacute;e comme territoire &eacute;tranger), l’assurance cesse de produire
ses effets au plus t&ocirc;t au moment du d&eacute;p&ocirc;t des plaques de contr&ocirc;le
suisses ou du Liechtenstein, ou d&egrave;s que le v&eacute;hicule assur&eacute; est immatricul&eacute; &agrave; l’&eacute;tranger, au plus tard &agrave; l’expiration de l’ann&eacute;e d’assurance au
cours de laquelle le changement de domicile a lieu.
Paiement de la prime et adaptation du contrat
4.1 Base de primes La prime se fonde sur l’&eacute;tendue de la couverture d’assurance choisie
ainsi que sur les donn&eacute;es communiqu&eacute;es par le preneur d’assurance
sur les personnes assur&eacute;es et le v&eacute;hicule. En cas de modification des
donn&eacute;es, il convient d’en informer imm&eacute;diatement Zurich. Zurich a
alors le droit d’adapter le contrat conform&eacute;ment aux crit&egrave;res modifi&eacute;s.
4.2 Evolution de la prime
La prime reste inchang&eacute;e apr&egrave;s un cas de sinistre. Font exception les
assainissements au cas par cas.
Pour les jeunes conducteurs d&eacute;clar&eacute;s, la prime diminue &agrave; chaque nouvelle &eacute;ch&eacute;ance principale jusqu’&agrave; 25 ans r&eacute;volus.
4.3 Paiement par acomptes
En cas de paiement par acomptes, un suppl&eacute;ment doit &ecirc;tre vers&eacute;.
Zurich est en droit d’ajuster ce suppl&eacute;ment &agrave; l’&eacute;ch&eacute;ance principale.
Dans ce cas, le preneur d’assurance a le droit de modifier son mode de
paiement. Il doit cependant en informer Zurich le jour de l’&eacute;ch&eacute;ance de
la prime au plus tard.
4.4 Soldes
Les parties au contrat renoncent &agrave; exiger les soldes de d&eacute;comptes de
primes inf&eacute;rieurs &agrave; CHF 5.
4.5 Adaptations du contrat par Zurich
Si Zurich augmente les primes ou modifie les conditions d’assurance, la
somme d’assurance ou la r&eacute;glementation des franchises, elle est habilit&eacute;e &agrave; exiger l’adaptation du contrat d’assurance avec effet &agrave; partir de
la prochaine ann&eacute;e d’assurance.
Dans ce cas, Zurich doit porter les nouvelles primes ou les nouvelles
conditions contractuelles &agrave; la connaissance du preneur d’assurance au
plus tard 25 jours avant l’expiration de l’ann&eacute;e d’assurance. Le preneur
d’assurance a alors le droit de r&eacute;silier le contrat dans sa totalit&eacute; ou
seulement pour la partie affect&eacute;e par l’adaptation pour la fin de l’ann&eacute;e
d’assurance en cours. La r&eacute;siliation doit parvenir &agrave; Zurich au plus tard
le dernier jour de l’ann&eacute;e d’assurance. S’il ne fait pas usage de son droit
de r&eacute;siliation, la modification du contrat d’assurance est r&eacute;put&eacute;e
Il n’y a toutefois pas de droit &agrave; r&eacute;siliation en cas:
• d’augmentation des suppl&eacute;ments pour paiement par acomptes,
• d’introduction ou d’augmentation de taxes l&eacute;gales (par ex. droit de
timbre f&eacute;d&eacute;ral, contribution &agrave; la pr&eacute;vention des accidents, contributions selon la loi sur la circulation routi&egrave;re),
• des adaptations de contrat ordonn&eacute;es par la loi ou les autorit&eacute;s.
4.6 Effets de la demeure
Si le preneur d’assurance manque &agrave; son obligation de paiement, il est
somm&eacute; de s’ex&eacute;cuter et supporte les frais de sommation et les int&eacute;r&ecirc;ts
de retard. En outre, les frais occasionn&eacute;s par le retrait des plaques sont
&agrave; sa charge.
4.7 Remboursement de la prime
Si le contrat est annul&eacute; pr&eacute;matur&eacute;ment, Zurich rembourse la part de
prime non absorb&eacute;e. La compensation avec d’autres cr&eacute;ances de Zurich
d&eacute;coulant du pr&eacute;sent contrat demeure r&eacute;serv&eacute;e.
Cependant, la prime reste due pour toute une ann&eacute;e d’assurance si:
• le contrat est annul&eacute; &agrave; la suite d’un dommage total que Zurich a
indemnis&eacute;,
• le preneur d’assurance r&eacute;silie le contrat au cours de la premi&egrave;re
ann&eacute;e d’assurance &agrave; la suite d’un dommage partiel.
Zurich accorde, apr&egrave;s une p&eacute;riode de trois ann&eacute;es d’assurance compl&egrave;tes, un bonus &agrave; condition que:
• cela soit convenu dans la police et
• durant cette p&eacute;riode aucune demande de prestation d’assurance
responsabilit&eacute; civile ou casco collision n’ait &eacute;t&eacute; formul&eacute;e.
Le pourcentage utilis&eacute; pour le calcul du bonus pour absence de sinistre
est indiqu&eacute; dans la police. Les primes effectives vers&eacute;es durant cette
p&eacute;riode sont prises en consid&eacute;ration. Le bonus est accord&eacute; par remboursement s&eacute;par&eacute;.
Si, en cas de sinistre, des prestations sont demand&eacute;es, une nouvelle
p&eacute;riode commence l’ann&eacute;e d’assurance qui suit la date de d&eacute;claration
L’ann&eacute;e d’assurance commence &agrave; l’&eacute;ch&eacute;ance principale. La premi&egrave;re
ann&eacute;e d’assurance est prise en compte si elle a dur&eacute; au moins onze
N’ont aucun effet sur le bonus pour absence de sinistre les:
• sinistres r&eacute;sultant de l’assurance casco partielle, accident, d&eacute;pannage, protection juridique,
• sinistres en mati&egrave;re de responsabilit&eacute; civile pour lesquels la franchise
est supprim&eacute;e selon art. 6.3,
• dommages par collision dont la personne assur&eacute;e n’est aucunement
responsable et pour lesquels l’indemnisation de la valeur de remplacement a &eacute;t&eacute; fournie &agrave; 100% par un autre protagoniste impliqu&eacute;
dans la collision ou son assurance responsabilit&eacute; civile.
Le preneur d’assurance prend en charge la franchise convenue et
applicable pour chaque cas de sinistre pour lequel Zurich fournit une
6.1 R&eacute;duction de la franchise
La franchise convenue est r&eacute;duite de CHF 500. si, apr&egrave;s expiration
d’une p&eacute;riode de trois ann&eacute;es d’assurance compl&egrave;tes, aucune demande de prestation d’assurance responsabilit&eacute; civile ou collision n’est formul&eacute;e.
Apr&egrave;s expiration de trois autres ann&eacute;es d’assurance compl&egrave;tes sans
sinistre, la franchise est r&eacute;duite une deuxi&egrave;me fois de CHF 500.
Toutefois, la franchise ne peut pas &ecirc;tre inf&eacute;rieure &agrave; CHF 0.
&Agrave; partir de la date de d&eacute;claration du premier sinistre, les franchises
convenues dans la police pour la responsabilit&eacute; civile et la collision sont
de nouveau applicables. La nouvelle p&eacute;riode commence l’ann&eacute;e d’assurance qui suit la date de la d&eacute;claration de sinistre.
Les sinistres casco partielle et ceux tombant sous le coup de l’ art. 6.3.
n’ont aucune influence sur la r&eacute;duction de la franchise.
6.2 R&eacute;clamation de la franchise
D&egrave;s que Zurich a indemnis&eacute; le l&eacute;s&eacute; pour un sinistre responsabilit&eacute; civile
par un r&egrave;glement direct, le preneur d’assurance est tenu de lui rembourser l’indemnit&eacute; vers&eacute;e jusqu’&agrave; concurrence de la franchise convenue et ce sans &eacute;gard &agrave; l’identit&eacute; de la personne qui conduisait le
v&eacute;hicule au moment du cas de sinistre. Si le preneur d’assurance n’ex&eacute;cute pas cette obligation dans les quatre semaines apr&egrave;s la notification
de Zurich, il sera somm&eacute;, par &eacute;crit, d’effectuer le versement dans les
quatorze jours apr&egrave;s l’exp&eacute;dition de la sommation. La sommation rappelle les cons&eacute;quences du retard. Si celle-ci reste sans effet, le contrat
prend fin dans sa totalit&eacute; &agrave; l’expiration du d&eacute;lai de sommation. Les
effets de la demeure selon l’art. 4.6 demeurent r&eacute;serv&eacute;s.
6.3 Suppression de la franchise
Dans l’assurance responsabilit&eacute; civile, la franchise est supprim&eacute;e:
• si Zurich a d&ucirc; verser des prestations bien qu’aucune faute ne soit
imputable &agrave; une personne assur&eacute;e (responsabilit&eacute; causale),
• pour des sinistres survenus lors de l’utilisation sans droit du v&eacute;hicule,
lorsqu’aucune faute n’est imputable au d&eacute;tenteur dans la soustraction du v&eacute;hicule,
• si le cas de sinistre reste sans suite,
• si le preneur d’assurance rembourse les d&eacute;penses li&eacute;es au sinistre
dans un d&eacute;lai de 30 jours apr&egrave;s avoir eu connaissance de la liquidation du sinistre.
6.4 V&eacute;hicule tracteur et remorque
Si un v&eacute;hicule tracteur et sa remorque sont assur&eacute;s aupr&egrave;s de Zurich et
si, lors d’un m&ecirc;me &eacute;v&eacute;nement, les deux v&eacute;hicules sont endommag&eacute;s,
la franchise n’est appliqu&eacute;e qu’une seule fois. Si les franchises ne sont
pas identiques, c’est la franchise la plus &eacute;lev&eacute;e qui s’applique.
6.5 Objets emport&eacute;s et &eacute;quipement de protection
D’une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, aucune franchise n’est appliqu&eacute;e pour les
objets emport&eacute;s ou &eacute;quipements de protection.
Lorsque l’assurance est conclue pour des v&eacute;hicules circulant avec des
plaques interchangeables, celle-ci est valable:
• dans toute son &eacute;tendue pour le v&eacute;hicule muni des plaques conform&eacute;ment aux prescriptions;
• pour les autres v&eacute;hicules qui ne sont pas munis de ces plaques, seulement si le dommage survient en dehors de la voie publique.
Si un v&eacute;hicule sans les plaques de contr&ocirc;les prescrites par la loi cause un
dommage en responsabilit&eacute; civile, Zurich est autoris&eacute;e &agrave; recourir contre
l’assur&eacute; pour les prestations. Aucune couverture n’est accord&eacute;e pour
tous les autres dommages.
Le passage des plaques interchangeables aux plaques individuelles (ou
inversement) peut entra&icirc;ner une modification de la prime.
V&eacute;hicules de remplacement
Si le d&eacute;tenteur, avec l’assentiment de l’autorit&eacute; comp&eacute;tente et &agrave; la place
du v&eacute;hicule assur&eacute;, fait usage d’un v&eacute;hicule de remplacement en se servant des m&ecirc;mes plaques de contr&ocirc;le, l’assurance responsabilit&eacute; civile,
l’assurance accidents, l’assurance de protection juridique et le d&eacute;pannage couvrent exclusivement le v&eacute;hicule de remplacement. L’assurance
casco est valable pour un v&eacute;hicule d’une m&ecirc;me valeur et elle reste en
vigueur pour le v&eacute;hicule remplac&eacute;, sauf pour ce qui est des dommages
par collision (art. 202.1).
D&eacute;p&ocirc;t des plaques de contr&ocirc;le
Si les plaques de contr&ocirc;le du v&eacute;hicule assur&eacute; sont d&eacute;pos&eacute;es aupr&egrave;s de
l’autorit&eacute; comp&eacute;tente, l’assurance est suspendue jusqu’&agrave; la reprise des
dites plaques pour le v&eacute;hicule assur&eacute; de la fa&ccedil;on suivante.
Pendant la dur&eacute;e de la suspension, mais au maximum douze mois, l’&eacute;tendue de l’assurance casco et de l’assurance responsabilit&eacute; civile demeure
inchang&eacute;e. Les dommages en responsabilit&eacute; civile et par collision
(y compris les collisions avec des animaux) ne sont toutefois assur&eacute;s que
si le sinistre ne survient pas sur la voie publique. L’assurance-accidents et
l’assurance de protection juridique ainsi que de d&eacute;pannage sont suspendues dans leur int&eacute;gralit&eacute;.
Zurich accorde un rabais de suspension d’un montant &agrave; hauteur de la
prime &agrave; acquitter pour la p&eacute;riode de suspension.
En l’absence de nouvelle immatriculation dans les douze mois qui suivent
le d&eacute;p&ocirc;t des plaques de contr&ocirc;le, le contrat prend automatiquement fin.
Marche &agrave; suivre en cas de sinistre (obligations)
10.1 Obligation d’annoncer
L’assur&eacute; est tenu d’annoncer imm&eacute;diatement le sinistre &agrave; Zurich, resp. &agrave;
Orion, par t&eacute;l&eacute;phone ou par &eacute;crit et d’apporter son concours &agrave; toute
mesure d’instruction, en particulier de d&eacute;livrer les procurations n&eacute;cessaires et de transmettre tous documents pertinents. Zurich, resp. Orion,
peut exiger au besoin une d&eacute;claration de sinistre par &eacute;crit.
Dans les cas suivants, la police doit &ecirc;tre &eacute;galement inform&eacute;e:
• accidents avec dommages corporels,
• dommages caus&eacute;s par des animaux (l’avis au garde-chasse est &eacute;galement autoris&eacute;).
Dans tous les autres cas, Zurich peut exiger un avis &agrave; la police.
Sur demande de Zurich l’assur&eacute; doit en outre d&eacute;poser une plainte p&eacute;nale.
10.2 Assurance responsabilit&eacute; civile
Zurich m&egrave;ne les n&eacute;gociations avec la personne l&eacute;s&eacute;e. En cas d’accidents
&agrave; l’&eacute;tranger, Zurich est autoris&eacute;e &agrave; donner mandat &agrave; des tiers pour le
traitement des sinistres. Le r&egrave;glement des pr&eacute;tentions du l&eacute;s&eacute; par Zurich
lie l’assur&eacute; dans tous les cas.
L’assur&eacute; n’est pas autoris&eacute; &agrave; reconna&icirc;tre des r&eacute;clamations en domages-int&eacute;r&ecirc;ts ou &agrave; indemniser le l&eacute;s&eacute;. Zurich est comp&eacute;tente pour la
conduite d’un proc&egrave;s civil.
10.3 Assurance casco
Zurich doit avoir l’occasion de faire examiner le v&eacute;hicule endommag&eacute;
avant et apr&egrave;s les r&eacute;parations. A ce d&eacute;faut, Zurich peut r&eacute;duire ses
prestations ou m&ecirc;me les supprimer.
Si Help Point PLUS a &eacute;t&eacute; convenu, l’assur&eacute; a l’obligation d’annoncer
l’&eacute;v&eacute;nement casco par t&eacute;l&eacute;phone ou de contacter l’un des Help Point,
afin que Zurich puisse organiser le r&egrave;glement du sinistre et confier la
r&eacute;paration &agrave; un garage d&eacute;sign&eacute; par elle. En cas de non-respect de
cette disposition, il incombe &agrave; l’assur&eacute; une franchise suppl&eacute;mentaire
de CHF 500.
10.4 D&eacute;pannage
Pour pr&eacute;tendre aux prestations de d&eacute;pannage, il faut, d&egrave;s la survenance de l’&eacute;v&eacute;nement, informer imm&eacute;diatement Zurich par t&eacute;l&eacute;phone. Si
une seule des mesures de secours n’a pas &eacute;t&eacute; organis&eacute;e, ordonn&eacute;e ou
ex&eacute;cut&eacute;e par Zurich, l’obligation de verser des prestations est
supprim&eacute;e pour cette mesure.
Apr&egrave;s chaque cas de sinistre pour lequel une indemnit&eacute; est due, Zurich
a le droit de se d&eacute;partir du contrat au plus tard lors du paiement de
l’indemnit&eacute; (ou avant le r&egrave;glement du cas par Orion); de m&ecirc;me, le
preneur d’assurance a le droit de se d&eacute;partir du contrat au plus tard
quatorze jours apr&egrave;s avoir pris connaissance du paiement (ou du r&egrave;glement du cas par Orion).
Si le contrat est r&eacute;sili&eacute;, l’assurance prend fin quatorze jours apr&egrave;s la
r&eacute;ception de la r&eacute;siliation.
En cas de non-respect des obligations par un assur&eacute;, Zurich, resp.
Orion, est lib&eacute;r&eacute;e de toute obligation de prestations. Cette sanction
n’est pas encourue si le non-respect est consid&eacute;r&eacute; comme non fautif.
L’insolvabilit&eacute; du d&eacute;biteur de la prime n’excuse pas le retard dans le
paiement de celle-ci.
Sans l’assentiment formel de Zurich, les droits aux prestations assur&eacute;es
ne peuvent &ecirc;tre ni c&eacute;d&eacute;s ni constitu&eacute;s en gage avant leur fixation
R&eacute;mun&eacute;ration des courtiers
Si un tiers, par exemple un courtier, se charge de la sauvegarde des
int&eacute;r&ecirc;ts du preneur d’assurance lors de la conclusion ou du suivi du
contrat d’assurance, il est possible que Zurich r&eacute;mun&egrave;re ce tiers pour
son activit&eacute;, sur la base d’une convention. Si le preneur d’assurance
souhaite de plus amples informations &agrave; ce sujet, il peut s’adresser &agrave; ce
Pour tout litige d&eacute;coulant du pr&eacute;sent contrat, le preneur d’assurance
ou l’ayant droit aux prestations peut choisir comme for:
• Zurich (Zurich) ou B&acirc;le (Orion),
• le domicile ou si&egrave;ge du preneur d’assurance ou de l’ayant droit en
Suisse ou au Liechtenstein, mais pas dans un autre pays &eacute;tranger.
Zurich est lib&eacute;r&eacute;e de toute obligation de prestation si cette derni&egrave;re
implique une violation de sanctions &eacute;conomiques, commerciales ou
financi&egrave;res applicables.
101.1 Responsabilit&eacute; civile assur&eacute;e
Sont couvertes les pr&eacute;tentions en dommages-int&eacute;r&ecirc;ts formul&eacute;es contre
une personne assur&eacute;e en vertu des dispositions l&eacute;gales r&eacute;gissant la
responsabilit&eacute; civile en cas de:
• mort ou blessure de personnes (l&eacute;sions corporelles),
• destruction ou d&eacute;t&eacute;rioration de choses (d&eacute;g&acirc;ts mat&eacute;riels).
L’assurance s’&eacute;tend aux dommages:
• caus&eacute;s par l’emploi du v&eacute;hicule &agrave; moteur assur&eacute; et des remorques ou
v&eacute;hicules remorqu&eacute;s par celui-ci,
• lors d’accidents de la circulation caus&eacute;s par ces v&eacute;hicules quand ils ne
sont pas &agrave; l’emploi,
• caus&eacute;s suite &agrave; l’assistance pr&ecirc;t&eacute;e lors d’accidents dans lesquels ces
v&eacute;hicules sont impliqu&eacute;s.
Sont &eacute;galement assur&eacute;s les dommages caus&eacute;s:
• en montant dans un v&eacute;hicule &agrave; moteur ou en en descendant,
• en montant sur une moto ou en en descendant,
• en ouvrant ou fermant les porti&egrave;res, le capot, le toit du cabriolet, le
toit ouvrant ou le coffre,
• par des remorques d&eacute;tel&eacute;es,
• en attelant ou en d&eacute;telant une remorque ou un v&eacute;hicule remorqu&eacute;.
101.2 Frais de pr&eacute;vention des sinistres
Lorsque la survenance d’un dommage assur&eacute; impr&eacute;vu est imminente,
l’assurance couvre &eacute;galement les frais caus&eacute;s par les mesures appropri&eacute;es prises pour &eacute;carter ce danger.
101.3 Couverture pour faute grave
Pour autant que cela ait &eacute;t&eacute; convenu en suppl&eacute;ment dans la police,
Zurich renonce au droit de recours dont elle dispose contre l’assur&eacute; si le
cas de sinistre a &eacute;t&eacute; caus&eacute; par faute grave. Cependant, Zurich fait
recours contre l’assur&eacute; si le sinistre a &eacute;t&eacute; caus&eacute; alors que l’assur&eacute;:
• &eacute;tait en &eacute;tat d’&eacute;bri&eacute;t&eacute; ou dans l’incapacit&eacute; de conduire ou
• commettait un exc&egrave;s de vitesse, doublait de fa&ccedil;on risqu&eacute;e ou participait &agrave; une course de v&eacute;hicules &agrave; moteur non autoris&eacute;e conform&eacute;-
ment &agrave; l’art. 90 al. 3 LCR.
104.1 D&eacute;g&acirc;ts mat&eacute;riels
Les pr&eacute;tentions d&eacute;coulant des dommages mat&eacute;riels subis par le d&eacute;tenteur, des dommages au v&eacute;hicule assur&eacute; et aux remorques ainsi que des
dommages aux choses fix&eacute;es sur ce v&eacute;hicule ou transport&eacute;es par lui.
Sont assur&eacute;s cependant les dommages caus&eacute;s aux objets emport&eacute;s par
d’autres personnes;
104.2 Courses et autres comp&eacute;titions semblables
Les pr&eacute;tentions pour des accidents survenant lors de courses de vitesse,
rallyes et autres comp&eacute;titions semblables, y compris tout parcours sur
les pistes principales et annexes des circuits de vitesse. Lors de manifestations de ce genre en Suisse et au Liechtenstein, les pr&eacute;tentions des
tiers au sens de l’art. 72, al. 4 de la loi sur la circulation routi&egrave;re (LCR)
ne sont exclues que si l’assurance sp&eacute;ciale prescrite par la loi a &eacute;t&eacute;
conclue pour ces manifestations;
104.3 Conduite interdite
La responsabilit&eacute; civile du conducteur qui ne poss&egrave;de pas de permis de
conduire ou de permis d’&eacute;l&egrave;ve conducteur exig&eacute; par la loi, qui n’est pas
accompagn&eacute; de la mani&egrave;re prescrite par la loi ou qui transporte une
tierce personne en violation de prescriptions l&eacute;gales, ainsi que la responsabilit&eacute; civile des personnes qui mettent le v&eacute;hicule assur&eacute; &agrave; la
disposition d’un tel conducteur alors qu’elles auraient d&ucirc; se rendre
compte de ces manquements;
104.4 Conduite non autoris&eacute;e
La responsabilit&eacute; civile d&eacute;coulant de courses qui n’ont pas &eacute;t&eacute; l&eacute;galement ou administrativement autoris&eacute;es et la responsabilit&eacute; civile des
personnes qui entreprennent avec le v&eacute;hicule qui leur est confi&eacute; des
courses qu’elles n’ont pas &eacute;t&eacute; autoris&eacute;es &agrave; faire;
104.5 Conduite sauvage
La responsabilit&eacute; civile des personnes qui ont soustrait le v&eacute;hicule
assur&eacute; dans le dessein d’en faire usage ainsi que celle du conducteur
qui savait ou aurait pu savoir que le v&eacute;hicule avait &eacute;t&eacute; soustrait;
104.6 Crimes
Les pr&eacute;tentions pour des accidents en rapport avec la perp&eacute;tration
intentionnelle ou la tentative de crimes et de d&eacute;lits;
En cas de recours contre l’assur&eacute;, la gravit&eacute; de la faute et la capacit&eacute;
&eacute;conomique de la personne contre laquelle le recours est effectu&eacute; sont
pris en consid&eacute;ration.
104.7 &Eacute;nergie nucl&eacute;aire
Les pr&eacute;tentions d&eacute;coulant de dommages pour lesquels la l&eacute;gislation sur
l’&eacute;nergie nucl&eacute;aire institue une responsabilit&eacute;.
Sont assur&eacute;s le preneur d’assurance, le d&eacute;tenteur et les personnes dont
il est responsable selon la l&eacute;gislation sur la circulation routi&egrave;re.
Les dispositions l&eacute;gales accordent &agrave; la personne l&eacute;s&eacute;e le droit de faire
valoir ses pr&eacute;tentions directement &agrave; l’encontre de Zurich. Pour cette
raison, les exclusions selon les
Zurich prend en charge les pr&eacute;tentions justifi&eacute;es et les frais de d&eacute;fense
contre les pr&eacute;tentions injustifi&eacute;es.
• art. 104.3 conduite interdite,
• art. 104.4 conduite non autoris&eacute;e,
• art. 104.5 conduite sauvage,
Les prestations sont limit&eacute;es &agrave; CHF 100 millions par &eacute;v&eacute;nement, y compris les int&eacute;r&ecirc;ts compensatoires, les frais d’avocats et de justice.
• art. 104.6 crimes
Les prestations restent limit&eacute;es au total de CHF 5 millions par &eacute;v&eacute;nement pour les l&eacute;sions corporelles et les d&eacute;g&acirc;ts mat&eacute;riels caus&eacute;s par
l’incendie, les explosions ou l’&eacute;nergie nucl&eacute;aire – sous r&eacute;serve de l’art.
104.7 – ainsi que pour les frais de pr&eacute;vention des sinistres.
Si des raisons l&eacute;gales ou contractuelles limitent la couverture d’assurance (p.ex. conduite en &eacute;tat d’&eacute;bri&eacute;t&eacute;) ou la suppriment (p.ex. conduite
sans le permis de conduire exig&eacute; par la loi), Zurich a le droit d’exiger
des assur&eacute;s le remboursement d’une partie ou de la totalit&eacute; de ses
d&eacute;penses. Zurich peut &eacute;galement exiger le remboursement de ses
d&eacute;penses si elle doit verser des prestations alors que l’assurance avait
d&eacute;j&agrave; pris fin.
Lorsque la l&eacute;gislation suisse sur la circulation routi&egrave;re prescrit une
garantie plus &eacute;lev&eacute;e, c’est celle-ci qui est d&eacute;terminante et consid&eacute;r&eacute;e
comme prestation maximale de Zurich.
Il n’existe aucune couverture pour:
ne peuvent pas &ecirc;tre oppos&eacute;es &agrave; la personne l&eacute;s&eacute;e.
&Eacute;tendue de l’assurance
201.1 V&eacute;hicule
Sont assur&eacute;s les dommages au v&eacute;hicule d&eacute;clar&eacute; ainsi que les pi&egrave;ces de
rechange et accessoires qui en font partie, survenant ind&eacute;pendamment
de la volont&eacute; du preneur d’assurance.
201.2 Accessoires
Pour les voitures de tourisme, pour les voitures de livraison ainsi que
pour les motocycles, les &eacute;quipements et accessoires, autres que ceux de
l’&eacute;quipement normal de s&eacute;rie et pour lesquels il faut payer un suppl&eacute;ment de prix, sont assur&eacute;s, sans convention particuli&egrave;re, pour une
valeur maximale de 10% du prix de catalogue. Les accessoires pouvant
&ecirc;tre utilis&eacute;s ind&eacute;pendamment du v&eacute;hicule ne sont pas assur&eacute;s.
Pour tous les autres v&eacute;hicules, les &eacute;quipements suppl&eacute;mentaires et
sp&eacute;ciaux ne sont assur&eacute;s que s’ils ont fait l’objet d’une d&eacute;claration avec
indication de la valeur &agrave; neuf dans la proposition/l’offre. Si ces valeurs
et/ou le prix de catalogue ont &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute;s pour un montant trop bas,
il s’ensuit une r&eacute;duction proportionnelle des prestations d’assurance.
&Eacute;v&eacute;nements assur&eacute;s
Au gr&eacute; de l’accord conclu la couverture d’assurance inclut les &eacute;v&eacute;nements de collision et de casco partielle suivants:
202.1 Collision
Sont assur&eacute;s les dommages survenus par l’action soudaine et violente
d’une force ext&eacute;rieure, donc en particulier les dommages par suite de
choc, de collision, de renversement, de chute, d’enlisement, et ce
m&ecirc;me lorsque ces dommages sont cons&eacute;cutifs &agrave; des avaries, &agrave; des
ruptures ou dus &agrave; l’usure. Les dommages caus&eacute;s par des actes de malveillance de tiers sont &eacute;galement assur&eacute;s. Les d&eacute;formations subies par
le v&eacute;hicule lors du basculement, du chargement ou du d&eacute;chargement,
sont &eacute;galement couvertes m&ecirc;me si elles surviennent sans l’action d’une
force ext&eacute;rieure.
202.2 Couverture pour faute grave
Zurich renonce &agrave; une r&eacute;duction des prestations en cas de collision par
Si toutefois le sinistre a &eacute;t&eacute; caus&eacute; alors que le conducteur se trouvait en
&eacute;tat d’&eacute;bri&eacute;t&eacute; ou d’incapacit&eacute; de conduire sans qu’il s’agisse d’un cas
d&eacute;fini dans l’art. 204.6, les prestations seront r&eacute;duites proportionnellement &agrave; la gravit&eacute; de la faute.
202.3 Casco partielle
Sont assur&eacute;s les dommages caus&eacute;s par la perte, la destruction ou la
d&eacute;t&eacute;rioration du v&eacute;hicule du fait de vol, de soustraction (vol d’usage)
ou de brigandage dans le sens des dispositions du code p&eacute;nal. Cette
&eacute;num&eacute;ration est exhaustive.
L’endommagement du v&eacute;hicule &agrave; l’occasion d’une tentative de vol,
d’une tentative de soustraction (vol d’usage) ou d’une tentative de
brigandage est &eacute;galement couvert par l’assurance.
La soustraction de v&eacute;hicule par des personnes vivant dans le m&ecirc;me
m&eacute;nage que le preneur d’assurance n’est pas consid&eacute;r&eacute;e comme un
dommage par vol.
b) Incendie
Sont assur&eacute;s les dommages au v&eacute;hicule caus&eacute;s par le feu, par suite
d’explosion, de foudre, de courtcircuit et cons&eacute;cutifs &agrave; l’extinction du
Les dommages dus au roussissement ne sont pas assur&eacute;s.
Les dommages aux appareils &eacute;lectroniques et &eacute;lectriques ainsi qu’aux
&eacute;l&eacute;ments constitutifs ne sont toutefois assur&eacute;s que si la cause ne provient pas d’une d&eacute;fectuosit&eacute; interne.
Durant la p&eacute;riode de garantie, les dommages ne sont couverts que
dans la mesure o&ugrave; aucune pr&eacute;tention en exercice du droit de garantie
ne peut &ecirc;tre &eacute;mise.
c) Forces de la nature
Sont assur&eacute;s les dommages directement cons&eacute;cutifs &agrave;:
• temp&ecirc;te (= vente d’au moins 75 km/h), gr&ecirc;le,
• hautes eaux, inondations,
• &eacute;boulement de rochers ou chute de pierres, glissement de terrain,
• avalanche, chute d’un amas de neige, chute de glace, pression d’une
masse de neige.
Tous les autres dommages naturels sont exclus de la couverture. Sont
&eacute;galement assur&eacute;s les dommages caus&eacute;s par la chute d’a&eacute;ronefs, tels
des avions, des v&eacute;hicules spatiaux ou des pi&egrave;ces de tels a&eacute;ronefs.
d) Bris de glaces
Sont assur&eacute;s les dommages de bris du parebrise, du toit panoramique
et des fen&ecirc;tres lat&eacute;rales et arri&egrave;re en verre ou en mat&eacute;riaux utilis&eacute;s
comme substitut de verre. Cette &eacute;num&eacute;ration est exhaustive.
Pour les motocycles, l’&eacute;tendue de la couverture correspond &agrave; la variante bris de glaces PLUS.
Aucune indemnit&eacute; ne sera vers&eacute;e au titre de la couverture bris de glaces ou bris de glaces PLUS si le total des frais de remise en &eacute;tat (frais de
glaces et autres frais de r&eacute;parations) atteint la valeur de remplacement
du v&eacute;hicule d&eacute;clar&eacute; ou si les parties endommag&eacute;es du v&eacute;hicule ne sont
pas remplac&eacute;es ni r&eacute;par&eacute;es.
Sont assur&eacute;s les dommages cons&eacute;cutifs &agrave; une collision entre le v&eacute;hicule d&eacute;clar&eacute; et des animaux. Les dommages &agrave; la suite de manœuvres
d’&eacute;vitement n’entrent pas dans le cadre des dommages caus&eacute;s par des
animaux mais dans celui des dommages par collision au sens de l’art.
f) Vandalisme
Sont assur&eacute;s les actes de malveillance suivants:
• Bris d’antennes, de r&eacute;troviseurs, d’essuie-glaces et d’enjoliveurs,
• Gribouillage ou &laquo;sprayage&raquo; – mais pas les rayures – de la peinture,
• Crevaison de pneus,
• Lac&eacute;ration de la capote d’un cabriolet,
• Introduction de mati&egrave;res dommageables dans le r&eacute;servoir de carburant.
Cette &eacute;num&eacute;ration est exhaustive.
202.4 Casco partielle – assurances compl&eacute;mentaires
a) Bris de glaces PLUS
En compl&eacute;ment de l’art. 202.3 let. d (bris de glaces), sont assur&eacute;s les
dommages par bris de glace caus&eacute;s &agrave; toutes les pi&egrave;ces du v&eacute;hicule qui
sont en verre ou en mat&eacute;riaux utilis&eacute;s comme substitut de verre. Les
ampoules sont &eacute;galement assur&eacute;es dans la mesure o&ugrave; leur destruction
est en rapport avec le bris de glaces.
b) Fouines
Sont assur&eacute;s les dommages et dommages cons&eacute;cutifs au v&eacute;hicule
d&eacute;clar&eacute; r&eacute;sultant des morsures de fouines ou de rongeurs.
c) V&eacute;hicules parqu&eacute;s
Sont assur&eacute;s les dommages au v&eacute;hicule d&eacute;clar&eacute; occasionn&eacute;s par des
v&eacute;hicules ou personnes inconnus alors que le v&eacute;hicule &eacute;tait stationn&eacute;.
L’indemnisation se limite &agrave; deux cas de sinistres par ann&eacute;e civile au
maximum, la date de d&eacute;claration faisant foi. Le montant maximum est
limit&eacute; &agrave; CHF 1000. par cas de sinistre.
V&eacute;hicules parqu&eacute;s PLUS
Lorsque la couverture V&eacute;hicules parqu&eacute;s PLUS a &eacute;t&eacute; conclue, la limite
du montant d’indemnisation n’est pas applicable.
d) Objets emport&eacute;s
La couverture d’assurance intervient d&egrave;s lors que les objets emport&eacute;s
par les occupants/utilisateurs:
203.2 Dommage total
Zurich fournit les prestations conform&eacute;ment au bar&egrave;me d’indemnisation ci-dessous, si:
• sont endommag&eacute;s en m&ecirc;me temps que le v&eacute;hicule d&eacute;clar&eacute;,
• les frais de r&eacute;paration atteignent au cours des deux premi&egrave;res
ann&eacute;es de service au moins 65% de l’indemnit&eacute; conform&eacute;ment au
• sont vol&eacute;s alors qu’ils se trouvaient dans ledit v&eacute;hicule enti&egrave;rement
ferm&eacute; &agrave; cl&eacute; ou dans des contenants fix&eacute;s au v&eacute;hicule et munis d’un
dispositif emp&ecirc;chant le vol qui ont &eacute;t&eacute; ouverts avec usage de la
Les supports de sons, d’images ou de donn&eacute;es, le mat&eacute;riel informatique et les logiciels, tous les appareils de t&eacute;l&eacute;vision, de communication
et de navigation ainsi que les marchandises et les objets servant &agrave;
l’exercice d’une profession ne sont assur&eacute;s que si le v&eacute;hicule d&eacute;clar&eacute; est
une voiture de tourisme, une voiture de livraison ou un motocycle.
Ne sont pas assur&eacute;s: le num&eacute;raire, les cartes bancaires et de la poste,
les cartes clients et les cartes de cr&eacute;dit, les billets de transport ou les
abonnements, les papiers-valeurs, les livrets d’&eacute;pargne, les m&eacute;taux
pr&eacute;cieux, les bijoux, les v&eacute;hicules &agrave; moteur, tous les fichiers ainsi que
les donn&eacute;es enregistr&eacute;es et les dossiers physiques. Les animaux et les
biens de valeur affective ne sont pas indemnis&eacute;s.
Ne sont pas consid&eacute;r&eacute;s comme objets emport&eacute;s l’&eacute;quipement de protection pour motocycles.
e) &Eacute;quipement de protection (motocycles)
Sont assur&eacute;s le vol et les dommages &agrave; l’&eacute;quipement de protection du
conducteur du motocycle assur&eacute; et des passagers.
L’&eacute;quipement de protection comprend les casques, combinaisons,
inserts de protection, v&ecirc;tements de protection, bottes de moto et
gants. Cette &eacute;num&eacute;ration est exhaustive.
La couverture d’assurance s’&eacute;tend &agrave;:
• la d&eacute;t&eacute;rioration ou la destruction en rapport direct avec un accident
du motocycle utilis&eacute;; ne sont pas assur&eacute;es les d&eacute;t&eacute;riorations purement optiques qui n’entravent pas l’effet de s&eacute;curit&eacute;,
• le vol, pour autant que les choses assur&eacute;es se soient trouv&eacute;es, au
moment de la soustraction, dans des contenants (compartiment/bac
de rangement) enti&egrave;rement ferm&eacute;s &agrave; cl&eacute;, fix&eacute;s au motocycle et munis
d’un dispositif emp&ecirc;chant le vol; le vol des casques est &eacute;galement
assur&eacute; si ceux-ci &eacute;taient fix&eacute;s au motocycle par un cadenas pr&eacute;vu &agrave;
La couverture d’assurance est en outre octroy&eacute;e en faveur du preneur
d’assurance et/ou des personnes vivant dans le m&ecirc;me m&eacute;nage en tant
que conducteur ou passager de n’importe quel motocycle.
203.1 Dommage partiel
Si le v&eacute;hicule est endommag&eacute; par un &eacute;v&eacute;nement assur&eacute;, Zurich prend
en charge les co&ucirc;ts de r&eacute;paration en relation avec l’&eacute;tat et l’&acirc;ge du
Le preneur d’assurance peut choisir librement le garage o&ugrave; les r&eacute;parations seront effectu&eacute;es. Ceci ne s’applique toutefois pas si Help Point
PLUS a &eacute;t&eacute; choisie. Si Zurich ne parvient pas &agrave; trouver un accord avec
le garage choisi par le preneur d’assurance sur les devis, elle se r&eacute;serve
le droit de demander un devis suppl&eacute;mentaire aupr&egrave;s d’un autre garage reconnu et de payer avec effet lib&eacute;ratoire au preneur d’assurance le
montant de la r&eacute;paration estim&eacute;.
Lorsque le mauvais entretien, l’usure ou des dommages pr&eacute;existants
ont notablement augment&eacute; les frais de r&eacute;paration ou que la r&eacute;paration
a sensiblement am&eacute;lior&eacute; l’&eacute;tat du v&eacute;hicule, le preneur d’assurance doit
supporter une part &eacute;quitable de ces frais.
• les frais de r&eacute;paration atteignent apr&egrave;s plus de deux ann&eacute;es de service au moins la valeur de remplacement,
• le v&eacute;hicule vol&eacute; ne peut pas &ecirc;tre retrouv&eacute; dans les 30 jours suivant la
r&eacute;ception de la d&eacute;claration de vol &agrave; Zurich.
Bar&egrave;me d’indemnisation
Ann&eacute;e de service en % de la valeur
&agrave; neuf du v&eacute;hicule*
durant la 1&egrave;re ann&eacute;e 100%
durant la 2e ann&eacute;e95%-85%
durant la 3e ann&eacute;e 85%-75%
durant la 4e ann&eacute;e 75%-65%
durant la 5e ann&eacute;e 65%-55%
durant la 6e ann&eacute;e 55%-45%
durant la 7e ann&eacute;e45%-40%
plus de valeur de
7 ann&eacute;esremplacement
*Prix de catalogue d&eacute;clar&eacute; et accessoires
La valeur de remplacement est le montant devant &ecirc;tre d&eacute;pens&eacute; &agrave; la
date du sinistre pour l’achat d’un v&eacute;hicule similaire et de m&ecirc;me valeur
sur le march&eacute; libre. Si aucune entente ne peut intervenir au sujet de la
valeur de remplacement, les directives de taxation pour v&eacute;hicules routiers et remorques de l’Association suisse des experts automobiles
ind&eacute;pendants (aseai) sont d&eacute;terminantes.
Si l’indemnit&eacute; est sup&eacute;rieure au prix pay&eacute; pour l’acquisition du v&eacute;hicule,
c’est seulement celui-ci qui est rembours&eacute;, mais au moins la valeur de
remplacement. Si la valeur de remplacement est sup&eacute;rieure &agrave; la valeur
&agrave; neuf en son temps, cette derni&egrave;re repr&eacute;sente l’indemnisation maximale.
Les dommages pr&eacute;existants non r&eacute;par&eacute;s sont d&eacute;duits de l’indemnisation.
La prestation est toujours r&eacute;duite de la valeur du v&eacute;hicule ou de l’accessoire non r&eacute;par&eacute;. Si cette valeur n’est pas d&eacute;compt&eacute;e de l’indemnit&eacute;
maximale, l’&eacute;pave devient la propri&eacute;t&eacute; de Zurich d&egrave;s paiement de l’indemnit&eacute;.
Ces dispositions sont aussi applicables par analogie aux &eacute;quipements
et accessoires, &agrave; l’exception des pneus.
Si l’ayant droit est autoris&eacute; &agrave; d&eacute;duire l’imp&ocirc;t pr&eacute;alable, la part de la taxe
sur la valeur ajout&eacute;e est d&eacute;duite.
203.3 Frais
Lors d’un cas de sinistre assur&eacute;, Zurich paie les frais engendr&eacute;s par:
• le d&eacute;gagement et le remorquage jusqu’au garage qui convient le plus
• les dommages occasionn&eacute;s &agrave; l’int&eacute;rieur du v&eacute;hicule lors de secours
port&eacute;s &agrave; des personnes victimes d’un accident,
• les frais de transport du v&eacute;hicule de l’&eacute;tranger jusqu’en Suisse. Cette
disposition ne s’applique pas:
• en cas de dommage total,
Les pneus sont indemnis&eacute;s en fonction de leur degr&eacute; d’usure.
• si la r&eacute;paration peut &ecirc;tre effectu&eacute;e sur place,
• si le v&eacute;hicule peut &ecirc;tre ramen&eacute; par le preneur d’assurance, propri&eacute;taire ou le conducteur,
En cas de versement sans ex&eacute;cution de la r&eacute;paration, les frais de r&eacute;paration calcul&eacute;s sont indemnis&eacute;s hors TVA.
• les droits de douane.
• si un tiers est tenu de prendre les frais en charge,
203.4 Indemnisation en cas de vol de v&eacute;hicule
Lorsqu’un v&eacute;hicule vol&eacute; est retrouv&eacute; dans les 30 jours apr&egrave;s r&eacute;ception
de la d&eacute;claration de vol par Zurich, cette derni&egrave;re prend en charge les
co&ucirc;ts des r&eacute;parations n&eacute;cessaires, sauf en cas de dommage total.
203.5 Objets emport&eacute;s et &eacute;quipement de protection
Zurich paie les frais de r&eacute;paration, toutefois au maximum les montants
• pour les objets emport&eacute;s, le montant n&eacute;cessaire &agrave; la nouvelle acquisition d’un objet de m&ecirc;me valeur au moment de la survenance du
sinistre. La valeur r&eacute;siduelle est d&eacute;duite de l’indemnit&eacute; maximale;
• pour l’&eacute;quipement de protection, au cours des deux premi&egrave;res
ann&eacute;es suivant l’acquisition &agrave; neuf, le montant n&eacute;cessaire pour le
rachat d’un nouveau objet de m&ecirc;me valeur au moment du sinistre;
ensuite, l’indemnit&eacute; se r&eacute;duit &agrave; 75% du prix actuel d’acquisition
d’objets nouveaux.
Les prestations sont limit&eacute;es &agrave; la somme d’assurance stipul&eacute;e dans la
En cas de versement d’indemnit&eacute; pour des objets vol&eacute;s, ceux-ci deviennent la propri&eacute;t&eacute; de Zurich.
Si des objets vol&eacute;s sont retrouv&eacute;s ult&eacute;rieurement, l’indemnit&eacute; doit &ecirc;tre
rembours&eacute;e, d&eacute;duction faite d’un montant pour une moinsvalue &eacute;ventuelle, ou ces objets doivent &ecirc;tre mis &agrave; la disposition de Zurich.
203.6 Mobilhomes et caravanes
Les frais de r&eacute;paration ne sont rembours&eacute;s que lorsque le dommage est
effectivement r&eacute;par&eacute; et qu’une facture de la r&eacute;paration est pr&eacute;sent&eacute;e.
Si la r&eacute;paration n’est pas effectu&eacute;e, la prestation est limit&eacute;e &agrave; la d&eacute;pr&eacute;ciation du v&eacute;hicule.
203.7 R&eacute;duction des prestations
Zurich est en droit de refuser ou de r&eacute;duire ses prestations dans la
mesure o&ugrave; la loi f&eacute;d&eacute;rale sur le contrat d’assurance (LCA) l’y autorise.
Si l’&eacute;v&eacute;nement assur&eacute; a &eacute;t&eacute; caus&eacute; par faute grave ou intentionnellement par une personne qui fait m&eacute;nage commun avec le preneur
d’assurance ou l’ayant droit, Zurich est autoris&eacute;e &agrave; r&eacute;duire ou refuser sa
prestation de la m&ecirc;me fa&ccedil;on que si l’&eacute;v&eacute;nement avait &eacute;t&eacute; caus&eacute; par le
preneur d’assurance ou l’ayant droit lui-m&ecirc;me.
Ne sont pas assur&eacute;s:
204.1 Dommages d’exploitation
• les dommages caus&eacute;s par simple avarie, rupture ou usure du mat&eacute;riel;
204.4 Conduite interdite
Les dommages survenant alors que le v&eacute;hicule est conduit par une
personne qui ne poss&egrave;de pas de permis de conduire ou de permis
d’&eacute;l&egrave;ve conducteur exig&eacute; par la loi, n’est pas accompagn&eacute; de la mani&egrave;re prescrite par la loi ou transporte des personnes sans autorisation,
dans la mesure o&ugrave; l’assur&eacute; aurait pu avoir connaissance de ces faits;
204.5 Conduite non autoris&eacute;e
Conduite pour des trajets qui ne sont pas autoris&eacute;s par les autorit&eacute;s ou
204.6 Alcool/infraction aux r&egrave;gles de circulation
Les dommages dans les cas o&ugrave;, au moment de l’accident, le conducteur pr&eacute;sente un taux d’alcool&eacute;mie de 1,6‰ (valeur minimale)
ou plus ou est en incapacit&eacute; de conduire parce qu’il se trouve sous
l’influence de m&eacute;dicaments aux effets narcotiques ou de stup&eacute;fiants.
Lorsqu’il n’a pas &eacute;t&eacute; proc&eacute;d&eacute; &agrave; une prise de sang mais &agrave; un contr&ocirc;le au
moyen de l’&eacute;thylotest, l’exclusion de couverture est de m&ecirc;me applicable en cas de concentration d’alcool dans l’air expir&eacute; de 0.80mg/l ou
plus. &Eacute;galement les dommages caus&eacute;s par une infraction particuli&egrave;rement importante de la limite de vitesse autoris&eacute;e, un d&eacute;passement
t&eacute;m&eacute;raire ou une participation &agrave; des courses de vitesse illicites avec des
v&eacute;hicules automobiles conform&eacute;ment &agrave; l’art. 90 al. 3 LCR;
204.7 Vols particuliers
• Le vol de carburant;
• Le vol de motocycle lorsque le v&eacute;hicule qui se trouve &agrave; l’ext&eacute;rieur,
dans un garage collectif ou dans un local non ferm&eacute; n’a pas &eacute;t&eacute;
verrouill&eacute; resp. lorsque le blocage du guidon n’a pas &eacute;t&eacute; activ&eacute;;
204.8 Crimes
Dommages dans le cadre de la perp&eacute;tration intentionnelle ou de la
tentative de crimes et de d&eacute;lits;
204.9 &Eacute;tat d’urgence
Les dommages occasionn&eacute;s lors d’&eacute;v&eacute;nements de guerre, de violations
de neutralit&eacute;, de r&eacute;volutions, de r&eacute;bellions, de r&eacute;voltes ainsi que lors de
tremblements de terre, d’&eacute;ruptions volcaniques ou de transmutations
du noyau atomique, sauf s’il peut &ecirc;tre apport&eacute; la preuve que les dommages ne sont nullement en rapport avec ces &eacute;v&eacute;nements;
Les dommages occasionn&eacute;s lors de troubles int&eacute;rieurs (actes de violence dirig&eacute;s contre des personnes ou des choses et perp&eacute;tr&eacute;s lors d’attroupements, de d&eacute;sordres ou de mouvements de rue) &agrave; moins qu’il
ne puisse &ecirc;tre d&eacute;montr&eacute; que des dispositions raisonnables ont &eacute;t&eacute;
prises pour &eacute;viter le dommage.
• les dommages dus &agrave; une manipulation, les dommages dus &agrave; l’utilisation de mauvais carburant/liquide;
• les dommages par suite de manque de lubrifiant;
• les dommages par suite d’absence ou de gel de l’eau r&eacute;frig&eacute;rante;
• les dommages qui concernent exclusivement les pneumatiques ou
les batteries;
• les dommages caus&eacute;s par le chargement (sauf s’ils sont en relation
avec un &eacute;v&eacute;nement assur&eacute; en tant que dommage par collision);
204.2 D&eacute;pr&eacute;ciation et privation de jouissance
La d&eacute;pr&eacute;ciation (r&eacute;duction de la valeur de march&eacute; suite &agrave; une r&eacute;paration, puissance r&eacute;duite ou possibilit&eacute; d’usage amoindrie du v&eacute;hicule) et
la privation de jouissance du v&eacute;hicule;
204.3 Courses et autres comp&eacute;titions semblables
Les dommages occasionn&eacute;s lors de la participation &agrave; des courses de
vitesse, rallyes et &agrave; d’autres comp&eacute;titions semblables, y compris tout
parcours sur les pistes principales et annexes des circuits de vitesse ainsi
que pendant que le v&eacute;hicule est r&eacute;quisitionn&eacute; par les autorit&eacute;s;
301.1 Assur&eacute;s selon la police
Sont assur&eacute;es les personnes mentionn&eacute;es dans la police.
301.2 Secouristes
Sont &eacute;galement assur&eacute;es les personnes qui portent secours en cas
d’accidents ou de pannes aux occupants/utilisateurs du v&eacute;hicule assur&eacute;,
&agrave; l’exclusion toutefois de celles qui interviennent dans l’exercice de leur
activit&eacute; professionnelle ou de leur fonction officielle (police, service
sanitaire, branche automobile, d&eacute;pannage officiel, etc.).
301.3 Personnes assur&eacute;es dans des voitures automobiles de tiers
En cas d’accident du preneur d’assurance et/ou de personnes vivant en
m&eacute;nage commun avec lui en qualit&eacute; de conducteur ou passager des
voitures automobiles de tiers (voitures de tourisme ou de livraison d’un
poids total de 3500 kg au maximum et de neuf places au plus), les
prestations suivantes sont assur&eacute;es:
Une atteinte &agrave; la sant&eacute; pr&eacute;existante entra&icirc;ne une r&eacute;duction proportionnelle lors de la d&eacute;termination du degr&eacute; d’invalidit&eacute;.
Le degr&eacute; d’invalidit&eacute; est d&eacute;termin&eacute; &agrave; l’issue du traitement m&eacute;dical, mais
au plus tard cinq ans apr&egrave;s l’accident et est indemnis&eacute; comme suit:
d’invalidit&eacute;
Prestation %
En cas de d&eacute;c&egrave;s
En cas d’invalidit&eacute;
Plusieurs v&eacute;hicules automobiles immatricul&eacute;s dans le m&ecirc;me foyer avec
une assurance occupants n’autorisent les assur&eacute;s &agrave; percevoir les prestations susmentionn&eacute;es qu’une seule fois.
Ne sont pas consid&eacute;r&eacute;s comme voitures automobiles de tiers les v&eacute;hicules qui sont immatricul&eacute;s au nom d’une personne vivant dans le
m&ecirc;me m&eacute;nage.
L’assurance est valable dans le monde entier, toutefois pendant une
dur&eacute;e maximale de six semaines apr&egrave;s avoir quitt&eacute; la zone de validit&eacute;
Accidents assur&eacute;s
Sont assur&eacute;s les accidents frappant les personnes assur&eacute;es lors de l’utilisation du v&eacute;hicule assur&eacute; ou lors de l’utilisation de v&eacute;hicules de tiers
ainsi que dans le cadre de l’assistance pr&ecirc;t&eacute;e &agrave; d’autres usagers de la
Par accident il faut entendre tout dommage corporel au sens des dispositions de la loi f&eacute;d&eacute;rale sur l’assurance-accidents obligatoire.
Sont assimil&eacute;s aux accidents:
• l’inhalation involontaire de gaz ou de vapeurs,
• les gelures, coups de chaleur, insolations ainsi que les atteintes &agrave; la
sant&eacute; dues aux rayons ultraviolets (&agrave; l’exception des coups de soleil)
Zurich paie les prestations mentionn&eacute;es dans la police comme suit:
303.1 En cas de d&eacute;c&egrave;s
Si une personne assur&eacute;e meurt des suites d’un accident, Zurich paie la
somme d’assurance convenue, dans l’ordre successif, aux b&eacute;n&eacute;ficiaires
1. au conjoint ou partenaire enregistr&eacute;,
2. aux enfants, &agrave; parts &eacute;gales,
3. aux p&egrave;re et m&egrave;re, &agrave; parts &eacute;gales,
4. aux grands-parents, &agrave; parts &eacute;gales,
5. aux fr&egrave;res et sœurs, &agrave; parts &eacute;gales.
S’il n’existe aucun b&eacute;n&eacute;ficiaire, seuls sont pay&eacute;s les frais fun&eacute;raires jusqu’&agrave; concurrence de 30% du capital-d&eacute;c&egrave;s.
25 et moins*
Si une personne assur&eacute;e d&eacute;c&egrave;de dans un accident et laisse au moins un
enfant mineur, le capital-d&eacute;c&egrave;s est augment&eacute; de 50%.
303.2 En cas d’invalidit&eacute;
Lorsqu’une personne assur&eacute;e devient invalide suite &agrave; un accident,
Zurich verse l’indemnit&eacute; convenue. Celle-ci est calcul&eacute;e en fonction du
degr&eacute; d’invalidit&eacute; et d&eacute;termin&eacute;e selon les dispositions relatives aux
atteintes &agrave; l’int&eacute;grit&eacute; de la loi f&eacute;d&eacute;rale sur l’assurance-accidents (LAA);
le degr&eacute; d’invalidit&eacute; ne peut toutefois exc&eacute;der 100%.
* Indemnisation conform&eacute;ment au degr&eacute; d’invalidit&eacute;.
303.3 Indemnit&eacute; journali&egrave;re
Zurich paie l’indemnit&eacute; journali&egrave;re convenue, dimanches et jours f&eacute;ri&eacute;s
compris, pour l’incapacit&eacute; de travail m&eacute;dicalement attest&eacute;e. En cas
d’incapacit&eacute; de travail partielle, l’indemnit&eacute; journali&egrave;re est r&eacute;duite proportionnellement. L’indemnit&eacute; journali&egrave;re est vers&eacute;e pendant 730 jours
dans les cinq ans suivant la date de l’accident, au maximum toutefois
jusqu’au versement d’une indemnit&eacute; d’invalidit&eacute;.
303.4 Indemnit&eacute; journali&egrave;re d’hospitalisation
Durant une hospitalisation n&eacute;cessaire ou durant un s&eacute;jour de cure prescrit m&eacute;dicalement, Zurich verse en compl&eacute;ment aux autres prestations, l’indemnit&eacute; journali&egrave;re d’hospitalisation convenue pendant 730
jours au cours des cinq ans suivant la date de l’accident.
l’art. 204.4 Conduite interdite,
303.5 Frais de traitement
Zurich prend en charge durant cinq ans &agrave; compter de la date de
l’accident, les frais n&eacute;cessaires au traitement de la personne bless&eacute;e
• les accidents lors de trajets o&ugrave; le v&eacute;hicule est utilis&eacute; sans droit (conduite sauvage, etc.) ainsi que
• les &eacute;v&eacute;nements conform&eacute;ment &agrave;
l’art. 204.3 Courses et autres comp&eacute;titions semblables,
l’art. 204.5 Conduite non autoris&eacute;e,
l’art. 204.6 Alcool/infraction aux r&egrave;gles de circulation, dans la mesure o&ugrave; cela concerne les pr&eacute;tentions du conducteur,
l’art. 204.8 Crimes,
l’art. 204.9 &Eacute;tat d’urgence.
V&eacute;hicules suroccup&eacute;s
• les soins prodigu&eacute;s ou prescrits par un m&eacute;decin ou un m&eacute;decin- Si, au moment de l’accident, le nombre de passagers du v&eacute;hicule est
sup&eacute;rieur au nombre autoris&eacute; par les autorit&eacute;s, l’indemnisation est, &agrave;
l’exception des frais de traitement, r&eacute;duite proportionnellement.
• le traitement stationnaire &agrave; l’h&ocirc;pital en division priv&eacute;e;
• les cures prescrites par le m&eacute;decin;
• la d&eacute;duction l&eacute;gale sur l’indemnit&eacute; journali&egrave;re de l’assurance sociale
&agrave; titre de participation aux frais d’entretien en cas de s&eacute;jour hospitalier ou en clinique;
• les soins &agrave; domicile prescrits par le m&eacute;decin;
• la prise en charge psychologique par un m&eacute;decin ou un psychologue
dipl&ocirc;m&eacute; jusqu’au maximum CHF 2000; en plus un stage de s&eacute;curit&eacute;
routi&egrave;re ordonn&eacute; par le m&eacute;decin ou des le&ccedil;ons de conduite prescrites
par le m&eacute;decin aupr&egrave;s d’un moniteur de conduite dipl&ocirc;m&eacute; jusqu’au
maximum CHF 1000, dans la mesure o&ugrave; ces mesures en rapport avec
un accident de la circulation du v&eacute;hicule assur&eacute; sont n&eacute;cessaires;
Imputation sur les pr&eacute;tentions en responsabilit&eacute; civile
Les prestations fournies aux occupants par l’assurance en cas de d&eacute;c&egrave;s,
d’invalidit&eacute;, d’indemnit&eacute; journali&egrave;re et d’indemnit&eacute; journali&egrave;re d’hospitalisation sont vers&eacute;es en plus des prestations de l’assurance responsabilit&eacute; civile.
Les prestations aux occupants sont toutefois imput&eacute;es sur l’indemnit&eacute;
en responsabilit&eacute; civile si les prestations dans le cas de responsabilit&eacute;
civile peuvent &ecirc;tre enti&egrave;rement ou partiellement r&eacute;clam&eacute;es en remboursement au d&eacute;tenteur ou au conducteur du v&eacute;hicule.
• la location d’ustensiles et d’appareils pour malades;
• la premi&egrave;re acquisition de proth&egrave;ses, lunettes, appareils acoustiques
et moyens auxiliaires orthop&eacute;diques ou la r&eacute;paration ou le remplacement (valeur &agrave; neuf) de ces derniers lorsqu’ils sont endommag&eacute;s ou
d&eacute;truits lors d’un accident qui entra&icirc;ne des mesures th&eacute;rapeutiques;
• les transports a&eacute;riens, s’ils sont in&eacute;vitables pour des raisons m&eacute;dicales ou techniques;
• les actions de recherche jusqu’au maximum CHF 10’000 par personne assur&eacute;e;
• les actions de sauvetage des assur&eacute;s ou de recherche des corps.
Si les personnes assur&eacute;es ont &eacute;galement droit &agrave; des prestations d’assurances sociales, Zurich prend seulement en charge la partie pour
laquelle aucun droit ne r&eacute;sulte des assurances sociales concern&eacute;es.
303.6 Animaux domestiques assur&eacute;s
Si les animaux domestiques voyageant &agrave; bord d’une voiture de tourisme assur&eacute;e ou d’un mobilhome sont bless&eacute;s, Zurich paie les frais pour
les soins n&eacute;cessaires jusqu’ au maximum CHF 5000 par &eacute;v&eacute;nement.
V&eacute;hicules assur&eacute;s
L’assurance s’applique aux v&eacute;hicules &agrave; moteur d’un poids total de 3500
kg au maximum, mentionn&eacute;s dans la police et quel que soit le conducteur autoris&eacute; &agrave; conduire le v&eacute;hicule.
405.5 Frais suppl&eacute;mentaires
Dans la mesure o&ugrave; le v&eacute;hicule n’est plus utilisable, prise en charge des
frais pour:
Les remorques tract&eacute;es par le v&eacute;hicule automobile assur&eacute; sont &eacute;galement assur&eacute;es. Ceci vaut &eacute;galement lorsque seule la remorque est en
• l’h&eacute;bergement n&eacute;cessaire;
• les v&eacute;hicules utilis&eacute;s pour le louage professionnel ou le transport
professionnel de personnes;
• les v&eacute;hicules de remplacement utilis&eacute;s avec des plaques de contr&ocirc;le
qui ne sont pas celles assur&eacute;es;
• les v&eacute;hicules utilis&eacute;s avec des plaques professionnelles.
L’assurance s’&eacute;tend au conducteur et aux passagers des v&eacute;hicules
d&eacute;clar&eacute;s dans la police.
La couverture d’assurance est accord&eacute;e lorsque le v&eacute;hicule automobile
ne peut plus &ecirc;tre utilis&eacute; &agrave; la suite:
• d’une panne;
• d’un &eacute;v&eacute;nement casco.
Est &eacute;galement consid&eacute;r&eacute;e comme une panne, la perte de cl&eacute; ou lorsque
la cl&eacute; se trouve dans le v&eacute;hicule ferm&eacute;, que le syst&egrave;me de verrouillage
&eacute;lectronique ne fonctionne plus ou que la cl&eacute; ou la serrure sont endommag&eacute;es.
Sont consid&eacute;r&eacute;s comme &eacute;v&eacute;nements casco, les collisions, les dommages caus&eacute;s par un incendie, un &eacute;v&eacute;nement naturel, un bris de glace,
des fouines, ou les dommages aux voitures parqu&eacute;es, ainsi que les
actes de vandalisme ou le vol ou la tentative de vol.
Selon l’accord conclu, la couverture d’assurance inclut le d&eacute;pannage
CH/FL ou le d&eacute;pannage Europe.
D&eacute;pannage CH/FL
Les prestations du d&eacute;pannage CH/FL incluent:
405.1 Secours sur les lieux de l’&eacute;v&eacute;nement
Organisation et prise en charge des frais d’intervention visant &agrave; remettre le v&eacute;hicule en &eacute;tat de circuler, dans la mesure o&ugrave; cela est possible
sur place. Dans ce contexte, les co&ucirc;ts pour le remplacement des petites
pi&egrave;ces de rechange telles que les c&acirc;bles, les courroies, les tuyaux, les
fusibles, etc. (hors batterie) sont pris en charge. Les autres frais de
r&eacute;paration ne sont pas assur&eacute;s;
405.2 Frais de sauvetage
Les frais de d&eacute;gagement du v&eacute;hicule automobile et de la remorque;
• la poursuite du voyage et le retour par transports publics ou en taxi;
• les prestations r&eacute;serv&eacute;es pour le s&eacute;jour et non per&ccedil;ues;
• le transfert du v&eacute;hicule r&eacute;par&eacute; en Suisse;
• le transfert du v&eacute;hicule non r&eacute;par&eacute; en Suisse si le v&eacute;hicule est r&eacute;parable mais qu’il n’est pas possible d’effectuer la r&eacute;paration sur place;
405.6 Conducteur de remplacement
Les frais d’un conducteur de remplacement pour le rapatriement du
v&eacute;hicule et des occupants sont pris en charge si, par suite de d&eacute;c&egrave;s,
d’accident ou de maladie grave ou de disparition, le conducteur n’est
plus en mesure de conduire le v&eacute;hicule et qu’aucun autre occupant ne
poss&egrave;de le permis de conduire, respectivement que les occupants ne
sont pas en mesure de conduire le v&eacute;hicule compte tenu des circonstances exceptionnelles;
405.7 Perte de cl&eacute;
• de d&eacute;pannage sur place;
• de remorquage vers le garage le plus proche;
• aff&eacute;rents &agrave; la r&eacute;cup&eacute;ration ou &agrave; l’envoi de la cl&eacute; de remplacement;
• pour la poursuite du trajet en transports publics et l’h&eacute;bergement en
cas de perte de cl&eacute;.
Sont exclus les frais inh&eacute;rents &agrave; un changement de serrure effectu&eacute; sur
le v&eacute;hicule;
405.8 Panne d’essence, batterie d&eacute;charg&eacute;e
Les co&ucirc;ts pour la remise en &eacute;tat de marche du v&eacute;hicule (hors frais de
carburant) ou, pour les v&eacute;hicules enti&egrave;rement &eacute;lectriques, les frais de
remorquage vers la borne de recharge la plus proche, si le v&eacute;hicule
tombe en panne faute de carburant ou en raison d’une batterie d&eacute;charg&eacute;e.
Si le plein du v&eacute;hicule n’a pas &eacute;t&eacute; effectu&eacute; correctement, les frais de
remorquage seront pris en charge jusqu’au prochain garage.
Ne sont pas assur&eacute;s les frais pour les dommages cons&eacute;cutifs &agrave; cette
panne, p. ex. les d&eacute;g&acirc;ts occasionn&eacute;s au moteur et au catalyseur.
405.9 Limitation des prestations de d&eacute;pannage CH/FL
Les prestations de d&eacute;pannage CH/FL sont limit&eacute;es &agrave; CHF 1000 par
&eacute;v&eacute;nement. pour l’ensemble des personnes concern&eacute;es.
D&eacute;pannage Europe
La couverture d’assurance d&eacute;pannage Europe s’&eacute;tend aux prestations
suivantes sur toute la zone de validit&eacute; territoriale conform&eacute;ment &agrave; l’art. 3:
405.3 Frais de remorquage
Prise en charge des frais de remorquage jusqu’au garage le plus proche
en mesure de proc&eacute;der aux r&eacute;parations, dans la mesure o&ugrave; le v&eacute;hicule
ne peut pas &ecirc;tre remis en &eacute;tat de circuler sur place;
406.1 Secours sur les lieux de l’&eacute;v&eacute;nement
405.4 Frais de stationnement
Prise en charge des frais de stationnement, dans la mesure o&ugrave; le v&eacute;hicule n’est plus utilisable;
406.2 Frais de sauvetage
Les frais de d&eacute;gagement du v&eacute;hicule automobile et de la remorque
jusqu’au maximum CHF 2000;
406.3 Frais de remorquage
406.4 Frais de stationnement
Prise en charge des frais de stationnement jusqu’au maximum
CHF 500, dans la mesure o&ugrave; le v&eacute;hicule n’est plus utilisable;
406.5 Frais suppl&eacute;mentaires
• un v&eacute;hicule de remplacement de cat&eacute;gorie &eacute;quivalente (si disponible)
durant la dur&eacute;e justifi&eacute;e des r&eacute;parations;
• le transfert du v&eacute;hicule non r&eacute;par&eacute; en Suisse si le v&eacute;hicule est r&eacute;parable mais qu’il n’est pas possible d’effectuer la r&eacute;paration sur place.
Les frais de carburant ou les dommages occasionn&eacute;s au v&eacute;hicule de
location ne sont pas pris en charge.
406.10 Car-ferries, autos-train
Si, en raison d’un &eacute;v&eacute;nement assur&eacute;, la connexion au car-ferry ou &agrave;
l’autos-train n’a pas &eacute;t&eacute; possible, Zurich prend en charge les frais suppl&eacute;mentaires suivants jusqu’&agrave; concurrence de CHF 1000 au maximum:
• nouveaux billets pour le car-ferry ou l’autos-train;
• co&ucirc;ts des prestations r&eacute;serv&eacute;es pour le s&eacute;jour des personnes assur&eacute;es et non per&ccedil;ues;
406.11 Frais d’exp&eacute;dition des pi&egrave;ces de rechange
Prise en charge des frais d’exp&eacute;dition des pi&egrave;ces de rechange en cas de
r&eacute;parations &agrave; l’&eacute;tranger afin de permettre la poursuite du voyage;
406.12 Constatation de l’&eacute;tendue du sinistre
Prise en charge jusqu’&agrave; concurrence de CHF 500 au maximum des frais
des mesures de clarifications, si n&eacute;cessaire, pour l’&eacute;valuation du rapatriement du v&eacute;hicule par la centrale d’appel d’urgence;
406.13 Rapatriement du v&eacute;hicule de l’&eacute;tranger
Les frais de rapatriement depuis l’&eacute;tranger jusqu’au domicile permanent de l’assur&eacute; du v&eacute;hicule r&eacute;par&eacute;, qui n’&eacute;tait plus utilisable sans
r&eacute;paration ou a &eacute;t&eacute; retrouv&eacute;,. Les frais de prise en charge sont toutefois
limit&eacute;s &agrave; la valeur v&eacute;nale du v&eacute;hicule apr&egrave;s la survenance de l’&eacute;v&eacute;nement. Le rapatriement du v&eacute;hicule non r&eacute;par&eacute; est uniquement assur&eacute;
si le v&eacute;hicule va &ecirc;tre r&eacute;par&eacute;;
S’il n’est pas possible de mettre &agrave; disposition un v&eacute;hicule de location
car, par exemple, les directives du bailleur ne sont pas satisfaites (&acirc;ge
minimum, carte de cr&eacute;dit, etc.), les frais de voyage par transports publics sont pris en charge.
406.14 D&eacute;douanement et mise &agrave; la casse &agrave; l’&eacute;tranger
Les frais de d&eacute;douanement et de transport du v&eacute;hicule vers la casse la
plus proche, y compris les frais de casse en cas de dommage total.
Les frais suppl&eacute;mentaires sont pris en charge jusqu’au maximum
CHF 5000 sur l’ensemble de la zone de validit&eacute; territoriale;
Ne sont pas assur&eacute;s dans le d&eacute;pannage global:
406.6 Conducteur de remplacement
406.7 Perte de cl&eacute;
• pour la poursuite du trajet en transports publics et l’h&eacute;bergement
jusqu’ au maximum CHF 2000 en cas de perte de cl&eacute;.
406.8 Panne d’essence, batterie d&eacute;charg&eacute;e
carburant) ou pour les v&eacute;hicules enti&egrave;rement &eacute;lectriques, les frais de
remorquage vers la borne de recharge la plus proche si le v&eacute;hicule
• les pr&eacute;tentions r&eacute;cursoires de tiers et
l’art. 204.6 Alcool/infraction aux r&egrave;gles de circulation,
Pr&eacute;tentions envers des tiers
Si une personne assur&eacute;e peut faire valoir des pr&eacute;tentions l&eacute;gales ou
contractuelles envers d’autres fournisseurs de prestations et/ou des
tiers ou si des prestations sont pr&eacute;vues en sa faveur en raison de sa
qualit&eacute; de donateur, la couverture d’assurance pour le d&eacute;pannage dans
sa globalit&eacute; se limite &agrave; la partie des prestations qui d&eacute;passe celles d’autres fournisseurs de prestations et/ou tiers.
En pareils cas, une provision sur les prestations d’assurance peut &ecirc;tre
accord&eacute;e. L’ayant droit doit ce faisant c&eacute;der &agrave; Zurich ses pr&eacute;tentions
vis-&agrave;-vis des fournisseurs de prestations et/ou de tiers &agrave; hauteur du
montant de la provision.
panne, p. ex. les d&eacute;g&acirc;ts occasionn&eacute;s au moteur et au catalyseur;
406.9 Frais suppl&eacute;mentaires pour le transport des animaux
Les frais suppl&eacute;mentaires pour le transport de chiens ou de chats
emmen&eacute;s en voyage sont &eacute;galement assur&eacute;s jusqu’au maximum
CHF 1000;
Sont assur&eacute;s
• Droit p&eacute;nal:
au moment de l’infraction effective ou pr&eacute;sum&eacute;e des dispositions
• le preneur d’assurance en tant que propri&eacute;taire, d&eacute;tenteur, conducteur ou passager du v&eacute;hicule &agrave; moteur assur&eacute; ainsi que les personnes portant secours suite &agrave; des accidents,
• Dans tous les autres cas: au moment o&ugrave; la violation de prescriptions l&eacute;gales ou d’obligations
contractuelles a &eacute;t&eacute; effectivement ou pr&eacute;tendument commise, &agrave;
moins que l’assur&eacute; puisse d&eacute;j&agrave; auparavant d&eacute;celer que des diff&eacute;rends
juridiques pourraient survenir. Le cas &eacute;ch&eacute;ant, le moment o&ugrave; l’assur&eacute;
pouvait le d&eacute;celer est d&eacute;terminant.
• tout conducteur autoris&eacute; &agrave; utiliser le v&eacute;hicule &agrave; moteur assur&eacute;
(except&eacute; en tant que locataire) ainsi que ses passagers, lors de courses avec ledit v&eacute;hicule.
Orion Assurance de Protection Juridique SA accorde la protection juridique &agrave; l’assur&eacute; dans les domaines juridiques suivants:
502.1 Droit des dommages-int&eacute;r&ecirc;ts
Exercice de pr&eacute;tentions en dommages int&eacute;r&ecirc;ts extracontractuelles pour
des dommages mat&eacute;riels et corporels (l&eacute;sion corporelle/d&eacute;c&egrave;s) ainsi
que pour des pr&eacute;judices de fortunes qui en r&eacute;sultent directement, que
l’assur&eacute; subit &agrave; la suite d’un accident de la circulation (except&eacute; les cas
en relation avec les atteintes &agrave; l’honneur);
• le traitement de ces cas par Orion;
502.2 Plainte p&eacute;nale
D&eacute;p&ocirc;t d’une plainte p&eacute;nale dans la mesure o&ugrave; cela est n&eacute;cessaire pour
faire valoir des pr&eacute;tentions en dommages int&eacute;r&ecirc;ts selon l’art. 502.1
(except&eacute; les cas en relation avec les atteintes &agrave; l’honneur);
502.3 D&eacute;fense p&eacute;nale
Lors de proc&eacute;dures p&eacute;nales ou p&eacute;nales administratives engag&eacute;es contre l’assur&eacute;, &agrave; la suite d’un accident de la circulation ou en cas d’infraction aux r&egrave;gles de la circulation;
502.4 Retrait de permis
Lors de proc&eacute;dures concernant le retrait du permis de conduire ou du
permis de circulation;
502.5 Droit des assurances sociales
Litiges du droit des assurances sociales avec des institutions d’assurance, des caisses de pension et des caisses-maladie &agrave; la suite d’un cas
d’accident de la circulation assur&eacute;;
502.6 Droit des autres assurances
Litiges r&eacute;sultant de contrats d’assurance avec des institutions d’assurance priv&eacute;es;
502.7 Droit des patients
Litiges avec des m&eacute;decins, h&ocirc;pitaux et autres institutions m&eacute;dicales
concernant des l&eacute;sions dues &agrave; un accident de la circulation assur&eacute;;
502.8 Droit des contrats li&eacute; aux v&eacute;hicules
Litiges en relation avec un v&eacute;hicule assur&eacute; r&eacute;sultant des contrats suivants (y compris leurs accessoires, comme si&egrave;ges pour enfant, autoradio, etc.): achat, vente, location, pr&ecirc;t, leasing, d&eacute;p&ocirc;t, ordre de r&eacute;paration (&eacute;num&eacute;ration exhaustive);
502.9 Location d’un garage
Litiges en qualit&eacute; de locataire permanent d’un garage ou d’une place
de stationnement pour le v&eacute;hicule assur&eacute;.
Validit&eacute; temporelle et &eacute;v&eacute;nement assur&eacute;
L’assurance est valable pour les cas d’assurance qui surviennent pendant la dur&eacute;e du contrat, pour autant que le besoin en protection
juridique se r&eacute;alise &eacute;galement pendant la dur&eacute;e du contrat. Aucune
couverture n’est accord&eacute;e lorsqu’un cas est d&eacute;clar&eacute; plus de six mois
apr&egrave;s l’annulation de la police ou de l’assurance de protection juridique. Le cas juridique est consid&eacute;r&eacute; comme survenu:
• Droit des dommages-int&eacute;r&ecirc;ts et des assurances: au moment de la survenance de l’accident de la circulation
504.1 Dans les cas assur&eacute;s, Orion prend &agrave; sa charge, jusqu’&agrave; concurrence de CHF 500’000 par cas:
• les frais d’avocat, d’assistance en cas de proc&egrave;s ou d’un m&eacute;diateur;
• les frais d’expertises ordonn&eacute;es avec l’accord d’Orion resp. par un
• les &eacute;moluments de justice ou autres frais de proc&eacute;dure mis &agrave; la charge de l’assur&eacute;, y compris des avances;
• les indemnit&eacute;s de proc&eacute;dure allou&eacute;es &agrave; la partie adverse et mises &agrave; la
charge de l’assur&eacute;, y compris des s&ucirc;ret&eacute;s;
• les frais de recouvrement d’une cr&eacute;ance revenant &agrave; l’assur&eacute; &agrave; la suite
d’un cas assur&eacute;, jusqu’&agrave; l’obtention d’un acte de d&eacute;faut de biens
provisoire ou d&eacute;finitif, d’une demande en sursis concordataire ou
d’une commination de faillite;
• les avances de cautions p&eacute;nales apr&egrave;s un accident pour &eacute;viter le
placement en d&eacute;tention pr&eacute;ventive;
• les frais de traduction et de d&eacute;placements n&eacute;cessaires pour une
action judiciaire &agrave; l’&eacute;tranger jusqu’&agrave; concurrence de CHF 5000.
504.2 Ne sont pas pris en charge de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale:
• les amendes;
• les frais d’analyses d’alcool&eacute;mie et de recherche de drogues
ordonn&eacute;es par les autorit&eacute;s administratives en mati&egrave;re de circulation,
de frais pour des examens m&eacute;dicaux ou psychologiques ainsi que de
mesures d’&eacute;ducation routi&egrave;re;
• les dommages-int&eacute;r&ecirc;ts;
• les frais et &eacute;moluments issus de la premi&egrave;re d&eacute;cision p&eacute;nale (p.ex.
ordonnance p&eacute;nale, prononc&eacute; d’amende, etc.) ou administrative
(p.ex. avertissement, retrait de permis de conduire, mesure d’&eacute;ducation routi&egrave;re, etc.) en mati&egrave;re de circulation. Ces derniers demeurent
&agrave; la charge de l’assur&eacute; m&ecirc;me dans l’&eacute;ventualit&eacute; d’un recours;
• les frais et honoraires dont la prise en charge incombe &agrave; un tiers ou
qui vont &agrave; la charge d’une personne civilement responsable ou d’un
assureur responsabilit&eacute; civile; dans de tels cas, Orion ne verse que
• les frais et honoraires dans des proc&eacute;dures de faillite et de proc&eacute;dures concordataires ainsi que dans des actions en revendication, en
contestation de revendication et en contestation d’&eacute;tats de collocation.
Tous les litiges ayant la m&ecirc;me origine ou &eacute;tant en relation directe ou
indirecte avec le m&ecirc;me &eacute;v&eacute;nement sont consid&eacute;r&eacute;s comme un seul cas
La somme assur&eacute;e n’est octroy&eacute;e qu’une fois par cas, m&ecirc;me si des
domaines juridiques diff&eacute;rents sont en cause. Les s&ucirc;ret&eacute;s et les avances
sont imput&eacute;es enti&egrave;rement sur la somme assur&eacute;e; elles doivent &ecirc;tre
rembours&eacute;es &agrave; Orion.
Si un &eacute;v&eacute;nement implique plusieurs assur&eacute;s d’un m&ecirc;me contrat ou de
contrats diff&eacute;rents, Orion a le droit de limiter les prestations &agrave; la d&eacute;fense des int&eacute;r&ecirc;ts hors proc&egrave;s jusqu’&agrave; ce qu’un proc&egrave;s-pilote soit men&eacute; par
des avocats qu’elle a choisis. Pour tous les assur&eacute;s d’un m&ecirc;me contrat,
les prestations sont en outre additionn&eacute;es.
Cas non assur&eacute;s
Ne sont pas assur&eacute;s (toutes les exclusions priment sur les dispositions
de l’art. 502):
• toutes les qualit&eacute;s de l’assur&eacute; non mentionn&eacute;es &agrave; l’art.501, ainsi que
tous les domaines juridiques qui ne sont pas explicitement mentionn&eacute;s comme &eacute;tant assur&eacute;s &agrave; l’art. 502;
• lors de litiges concernant des pr&eacute;tentions c&eacute;d&eacute;es &agrave; un assur&eacute; ou
qu’un assur&eacute; a c&eacute;d&eacute;es;
• la d&eacute;fense contre des pr&eacute;tentions en dommages-int&eacute;r&ecirc;ts extra-contractuelles formul&eacute;es par des tiers;
• les cas en relation avec des faits de guerre, des &eacute;meutes, des gr&egrave;ves,
des lock-out ainsi qu’en tant que participant &agrave; des rixes ou bagarres;
• les cas contre une autre personne assur&eacute;e par le pr&eacute;sent contrat, ou
&agrave; son assurance responsabilit&eacute; civile (cette exclusion ne s’applique
pas au preneur d’assurance lui-m&ecirc;me);
• la protection juridique en relation avec le recouvrement de cr&eacute;ances
non contest&eacute;es;
• les litiges en mati&egrave;re de droit des poursuites et des faillites (restent
assur&eacute;es les mesures de recouvrement r&eacute;sultant de cas assur&eacute;s selon
l’art. 504.1, point 6);
• les litiges avec Orion, ses organes et collaborateurs;
• les cas o&ugrave; le conducteur utilise un v&eacute;hicule qui n’est pas admis &agrave; la
circulation routi&egrave;re, qu’il n’est pas autoris&eacute; &agrave; conduire le v&eacute;hicule,
qu’il n’est pas en possession d’un permis de conduire valable ou
conduisait un v&eacute;hicule qui n’est pas muni de plaques de contr&ocirc;le
valables;
• lors de proc&eacute;dures visant &agrave; l’obtention ou &agrave; la conversion d’un permis
de conduire, de m&ecirc;me que pour la r&eacute;cup&eacute;ration d’un permis retir&eacute;
par une d&eacute;cision entr&eacute;e en force;
• les cas en relation avec la participation active &agrave; des comp&eacute;titions ou
des courses de sport automobile, entra&icirc;nements compris;
• en cas d’achat ou de vente de v&eacute;hicules et d’accessoires, lorsque
l’assur&eacute; exerce cette activit&eacute; &agrave; titre professionnel;
• les cas d’inculpation en raison d’un exc&egrave;s de vitesse cons&eacute;quent,
d’un d&eacute;passement risqu&eacute; ou de participation &agrave; une course de v&eacute;hicules &agrave; moteur non autoris&eacute;e conform&eacute;ment &agrave; l’art. 90 al. 3 LCR;
• les cas en relation avec les &eacute;v&eacute;nements suivants en cas de r&eacute;cidive:
inculpations pour conduite en &eacute;tat d’&eacute;bri&eacute;t&eacute;, le refus de se soumettre &agrave; une analyse de sang ainsi que la consommation de stup&eacute;fiants;
• l’inculpation d’infraction aux r&egrave;gles de la circulation routi&egrave;re r&eacute;gissant l’arr&ecirc;t ou le stationnement des v&eacute;hicules (arr&ecirc;t ou stationnement interdits, etc.).
R&eacute;duction des prestations
Orion renonce express&eacute;ment au droit qui lui est conf&eacute;r&eacute; par la loi de
r&eacute;duire ses prestations en cas de sinistre caus&eacute; par une faute grave,
sauf en cas de condamnation pass&eacute;e en force de chose jug&eacute;e pour
conduite en &eacute;tat d’&eacute;bri&eacute;t&eacute;, sous influence des m&eacute;dicaments ou des
stup&eacute;fiants ainsi qu’en cas de refus de se soumettre &agrave; une analyse du
R&egrave;glement des cas d’assurance
• Orion d&eacute;termine la marche &agrave; suivre conform&eacute;ment aux int&eacute;r&ecirc;ts de
l’assur&eacute;. Elle conduit les pourparlers en vue d’un r&egrave;glement &agrave; l’amiable du cas et propose une m&eacute;diation dans les cas appropri&eacute;s. La
d&eacute;cision de recourir &agrave; un avocat ou &agrave; un m&eacute;diateur ainsi que de
proc&eacute;der &agrave; une expertise est du ressort d’Orion. Elle peut limiter la
garantie de prise en charge quant au contenu et quant &agrave; la somme.
• Si l’assur&eacute; mandate un avocat, un repr&eacute;sentant juridique ou un m&eacute;diateur avant la d&eacute;claration du cas, les frais survenus avant la d&eacute;claration du cas ne sont assur&eacute;s que jusqu’&agrave; concurrence de CHF 500.
Sauf mention contraire, Orion prend en charge les frais d’avocats
selon la charge (&eacute;galement en cas de confrontation devant le tribunal). Si l’assur&eacute; convient avec l’avocat d’une prime en cas de succ&egrave;s, celle-ci n’est pas prise en charge par Orion.
• Orion se r&eacute;serve le droit, en lieu et place de la prise en charge des
frais sur la base de l’art. 504, de verser &agrave; l’assur&eacute; une indemnit&eacute; pour
le dommage subi. Celui-ci d&eacute;coule de la valeur de litige en tenant
compte de mani&egrave;re appropri&eacute;e du risque de proc&egrave;s et d’encaissement.
• Orion accorde &agrave; l’assur&eacute; le libre choix de l’avocat lorsqu’un tel repr&eacute;sentant doit &ecirc;tre mandat&eacute; en vue d’une action judiciaire civile ou
administrative, ainsi qu’en cas de conflit d’int&eacute;r&ecirc;ts. Orion se r&eacute;serve
le droit de refuser l’avocat propos&eacute; par l’assur&eacute;. Ce dernier est alors
en droit de proposer trois avocats provenant de diff&eacute;rents cabinets
d’avocat sur le territoire du for de l’action judiciaire, parmi lesquels
Orion choisira le mandataire charg&eacute; du cas. Cela s’applique aussi
bien dans le cas o&ugrave; Orion accorde le libre choix de l’avocat ou, pour
d’autres raisons, approuve la nomination de l’avocat. Le refus d’un
avocat ne doit pas &ecirc;tre justifi&eacute;. En cas de changement de mandataire
par l’assur&eacute;, celui-ci devra prendre en charge les frais suppl&eacute;mentaires qui en r&eacute;sultent.
• L’assur&eacute; ou son conseiller juridique doivent fournir &agrave; Orion les renseignements et procurations n&eacute;cessaires. Toutes les pi&egrave;ces en rapport
avec le cas, tels que proc&egrave;s-verbaux d’amende, citations &agrave; compara&icirc;tre, jugements, &eacute;changes de lettres, etc. doivent &ecirc;tre transmises
imm&eacute;diatement &agrave; Orion. Si un avocat est mandat&eacute;, l’assur&eacute; doit
l’autoriser &agrave; tenir Orion au courant du d&eacute;roulement du cas et en
particulier &agrave; mettre &agrave; sa disposition les pi&egrave;ces lui permettant d’examiner la couverture d’assurance ou les chances de succ&egrave;s d’un proc&egrave;s. Si l’assur&eacute; viole ces obligations de collaborer malgr&eacute; la demande
d’Orion, celle-ci le sommera de s’ex&eacute;cuter dans un d&eacute;lai raisonnable.
Pass&eacute; ce d&eacute;lai, l’assur&eacute; perdra tous ses droits aux prestations d’assurance.
• L’assur&eacute; ne peut conclure des transactions comportant des obligations pour Orion qu’avec l’accord de cette derni&egrave;re.
• Les indemnit&eacute;s judiciaires et d&eacute;pens allou&eacute;s &agrave; l’assur&eacute; (judiciairement
ou extrajudiciairement) reviennent int&eacute;gralement &agrave; Orion jusqu’&agrave;
concurrence des prestations fournies.
• En cas de divergences d’opinion concernant la marche &agrave; suivre dans
un cas couvert ou concernant les chances de succ&egrave;s du cas d’assurance, Orion avise imm&eacute;diatement l’assur&eacute; en motivant sa position
juridique et l’informe de la possibilit&eacute; qui lui est conf&eacute;r&eacute;e de requ&eacute;rir
dans les 20 jours une proc&eacute;dure arbitrale. Si l’assur&eacute; ne requiert pas
la proc&eacute;dure arbitrale pendant ce d&eacute;lai, il est r&eacute;put&eacute; y renoncer. &Agrave;
compter de la r&eacute;ception du refus, l’assur&eacute; devra prendre lui-m&ecirc;me
toutes les mesures n&eacute;cessaires pour la d&eacute;fense de ses int&eacute;r&ecirc;ts.
Orion n’est pas responsable des cons&eacute;quences des erreurs commises
dans la d&eacute;fense des int&eacute;r&ecirc;ts en particulier de l’inobservation des
d&eacute;lais. Les co&ucirc;ts de cette proc&eacute;dure arbitrale sont payables d’avance
par les parties &agrave; raison de moiti&eacute; chacune et seront &agrave; la charge de la
partie qui succombe. Si une partie omet de verser cette avance, elle
est r&eacute;put&eacute;e reconna&icirc;tre la prise de position de l’autre partie.
• Les parties choisissent d’un commun accord un arbitre unique. La
proc&eacute;dure se limitera &agrave; un unique &eacute;change d’&eacute;criture comprenant les
demandes fond&eacute;es des parties et leurs moyens de preuve, sur la base
desquels l’arbitre statuera. Pour le surplus, les dispositions du code
de proc&eacute;dure civile suisse (CPC) sont applicables.
Toutes les communications (proc&eacute;dure d’arbitrage incluse) ont lieu
dans la langue du contrat d’assurance.
• Si, en cas de refus de prestations d’assurance, l’assur&eacute; engage un
proc&egrave;s &agrave; ses frais et obtient un r&eacute;sultat qui lui est plus favorable que
la solution motiv&eacute;e sous forme &eacute;crite par Orion ou que le r&eacute;sultat de
la proc&eacute;dure arbitrale, Orion prend &agrave; sa charge les frais ainsi encourus, comme si elle l’avait approuv&eacute;.
Ann&eacute;e de service
Par ann&eacute;e de service, il faut entendre chaque p&eacute;riode de douze mois,
calcul&eacute;e la premi&egrave;re fois &agrave; partir de la date de la premi&egrave;re mise en circulation. Au cours d’une ann&eacute;e de service, la p&eacute;riode est calcul&eacute;e
proportionnellement au temps &eacute;coul&eacute; jusqu’&agrave; la survenance du sinistre.
Activit&eacute; exerc&eacute;e &agrave; titre professionnel
L’activit&eacute; est exerc&eacute;e &agrave; titre professionnel lorsque des revenus r&eacute;guliers
sont obtenus gr&acirc;ce &agrave; des transports r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s effectu&eacute;s ou gr&acirc;ce &agrave; la
location du v&eacute;hicule.
Il y a faute grave lorsqu’il a &eacute;t&eacute; gravement contrevenu au devoir de
diligence g&eacute;n&eacute;ralement admis et que cela exerce une incidence sur le
Par prix de catalogue, il faut entendre le prix selon la liste officielle incl.
TVA, valable au moment de la premi&egrave;re mise en circulation du v&eacute;hicule.
En l’absence d’un prix de catalogue (p.ex. pour des constructions sp&eacute;ciales), le prix pay&eacute; pour le v&eacute;hicule neuf incl. TVA sortant d’usine est
d&eacute;terminant.
L’attestation d’assurance est le document qui atteste de l’existence
d’une assurance obligatoire de responsabilit&eacute; civile automobile. Elle est
transmise &eacute;lectroniquement aux autorit&eacute;s cantonales (service des automobiles).
Index des mots-cl&eacute;s
Accessoires 201.2
&Eacute;quipement de protection 202.3
&Eacute;tranger Page 3
Animaux Aper&ccedil;u des produits Assurance
202.4, 203.5
– Accidents 304
– Avis de refus 2
– Casco 204
– Couverture d’assurance provisoire 2
– D&eacute;pannage 407
– D&eacute;but 2
– Protection juridique 505
– Dur&eacute;e 2
– Responsabilit&eacute; civile 104
– &Eacute;tendue de l’assurance
– Exclusions 304
– Marche &agrave; suivre en cas de sinistre (obligations)
– Personnes dans des voitures automobiles de tiers – Prestations 301.3
For Forces de la nature Fouines 202.4
Frais de traitement 303.5
Bris de glaces/ 202.3
Bris de glaces PLUS 202.4
– Cacso partielle - assurances compl&eacute;mentaires 202.4
– Casco partielle 202.3
– Collision 202.1
Help Point PLUS 10.3
Incendie Information client
Invalidit&eacute; Art.
– &Eacute;tendue de l’assurance 201
– Exclusions 204
Journali&egrave;re 303.3
Journali&egrave;re d’hospitalisation 303.4
– Franchise 6
– Prestations 10.1, 10.3
Collision 202.1
– Adaptation – Renouvellement – R&eacute;siliation Art.
Objets emport&eacute;s Art.
2, 4.5, 11
104.2, 204.3, 304, 407
Couverture pour faute grave 101.3, 202.2
D&eacute;but 2
D&eacute;c&egrave;s 303.1
D&eacute;finitions D&eacute;pannage
– &Eacute;tendue de l’assurance M
Mobilhomes et caravanes 4.5
– &Eacute;ch&eacute;ance Courses et autres comp&eacute;titions Art.
– Augmentation de prime
– Evolution de la prime
– Paiement par acomptes 4.3
– Remboursement de la prime
Plaques interchangeables 401, 402, 403
– Exclusions P
– Accidents 7
– Casco 203
– D&eacute;pannage CH/FL
– Prestations d&eacute;pannage CH/FL
– D&eacute;pannage Europe
– Prestations d&eacute;pannage Europe
– Protection juridique 504
– Responsabilit&eacute; civile 9
Prix de catalogue – Validit&eacute; territoriale D&eacute;p&ocirc;t des plaques de contr&ocirc;le Domaine de validit&eacute; 2, 3
203.2, Page 18
– &Eacute;tendue de l’assurance 502
– Dommage partiel 203.1
– Exclusions 505
– Dommage total 203.2
– R&eacute;siliation 11
Recours105
R&eacute;duction des prestations 203.7, 506
– &agrave; l’&eacute;ch&eacute;ance 2
– en cas d’augmentation
des primes 4.5
– &Eacute;tendue de l’assurance 101
– Exclusions 104
– Prestations Zurich Compagnie d’Assurances SA
Hagenholzstrasse 60, 8050 Zurich
T&eacute;l&eacute;phone 0800 80 80 80, www.zurich.ch
52600-1601
– en cas de sinistre – Franchise Art.
Valeur &agrave; neuf du v&eacute;hicule 203.2
Valeur de remplacement 203.2
Vandalisme 202.3
V&eacute;hicules de remplacement 8
V&eacute;hicules parqu&eacute;s/
– en cas de modification
des conditions d’assurance V
V&eacute;hicules parqu&eacute;s PLUS Vol 202.4
10.1, 202.3, 202.4, 203.4, 204.7

References: art. 6
 art. 6
 art. 104
 art. 104
 art. 104
 art. 104
 Art.
2