Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/dissertation/recel-choses-volees-463116.html
Timestamp: 2020-05-27 10:23:43+00:00

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Le recel, à l'origine et dans l'Ancien Droit, supposait une certaine clandestinité, en effet il fallait avoir reçu et conservé les choses afin de les cacher. Mais il faut noter qu'aujourd'hui la notion de clandestinité n'est plus nécessaire puisque même si l'on possède ouvertement les choses, le délit de recel de chose sera constitué. Ce terme vient du latin "celare" qui signifie dissimuler.
Il est important de noter que ce délit constitue un grave danger social pour diverses raisons, notamment parce qu'il rend la répression plus difficile puisqu'il est plus difficile de retrouver les choses qui sont à l'origine de l'infraction et dans le cas où on ne les retrouve pas il sera encore plus dur d'établir la culpabilité de l'auteur de l'infraction à l'origine du recel. Mais également parce que ledit délit constitue une aide précieuse pour l'auteur de l'infraction c'est la raison pour laquelle le receleur a été pendant longtemps assimilé à un complice. Mais il s'agissait d'une forme particulière de complicité puisque celle-ci intervenait après la commission de l'infraction principale.
La constitution du délit de recel de choses volées
La nécessité de la commission d'une infraction à l'origine dudit délit
Les éléments constitutifs dudit délit
Le régime juridique du délit de recel de choses volées
Les sanctions encourues par les auteurs
Les particularités de poursuites dudit délit
[...] 77.), l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine frauduleuse des objets recelés, mais l'arrêt du 7 juin 1939 (Bull.cim. 123) ajoute quand bien même le receleur aurait ignoré les circonstances précises du crime ou du délit originaire, ou la personne au préjudice de laquelle cette infraction a été commise. De plus il faut savoir que la culpabilité du receleur n'est pas subordonnée à la connaissance précise de la nature du crime ou du délit qui ont produit les choses qu'il a en sa possession (Cass. crim mars 1932, bull. crim. [...]
[...] Il est important de noter que le recel porte généralement sur des choses volées (Cass. crim janvier 1981, Bull. crim. 15 : recel de documents soustraits par photocopiage mais il faut tout de même noter que lorsqu'on examine la jurisprudence on s'aperçoit que le recel peut porter sur bon nombre de crimes ou délits, on notera à titre d'exemple, le recel de faux (Cass. crim mai 1970, Bull. crim. 162), le recel de violation de secret professionnel (Cass. crim avril 1995, Bull. [...]
[...] 321-2 et 321-4 et pour une durée de 5 ans au plus dans les cas prévus aux art. 321-1, 321-6, 321-7 et 321-8 ; L'exclusion des marchés publics à titre définitif ou temporaire dans les cas prévus aux articles 321-2 et 321-4 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 321-1, 321-6, 321-7 et 321-8 ; L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ; La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31, dans les cas prévus aux articles 321-1 à 321-4 ; L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 ; L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. [...]
[...] L'article 321-1 du Code pénal utilise le terme de chose cela semble donc désigner un bien corporel tel que des fonds, des œuvres d'art ou des bijoux, et ce quel que soit sa valeur économique. S'agissant d'une chose, il faut se demander s'il est possible de retenir le recel lorsqu'il s'agit d'une chose corporelle qui est le produit de l'infraction principale. Il faut savoir que la jurisprudence a admis qu'une image issue de l'infraction d'enregistrement ou de transmission d'images à caractère pornographique puisse être qualifiée de chose au sens de l'incrimination du recel (Cass. crim septembre 2005, Bull. crim. [...]
[...] Au regard de l'article 321-1 du Code pénal, il convient d'examiner la constitution du délit de recel de choses volée avant de détailler son régime juridique I. La constitution du délit de recel de choses volée Le recel se présente comme une infraction de conséquence, cela suppose donc l'existence d'une infraction à l'origine du délit mais également les éléments constitutifs traditionnels A. La nécessité de la commission d'une infraction à l'origine dudit délit Avant la réforme du Code pénal de 1994, il fallait qu'il y ait d'abord une infraction qui devrait procurer les fonds, les choses ou les objets, en effet l'article 460 disposait Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournés ou obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis [ ] Ces trois termes (enlevées, détournées ou obtenues) faisaient penser, pour le premier au vol, pour le deuxième à l'abus de confiance et pour le troisième à l'escroquerie. [...]

References: art. 321
 l'article 131
 l'article 131
 l'article 131
 L'article 321
 l'article 321
 l'article 460