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Timestamp: 2016-10-25 19:17:09+00:00

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129 III 44573. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause A. et B. contre Comit� International Olympique, F�d�ration Internationale de Ski et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
Arbitrage international. Ind�pendance du Tribunal Arbitral du Sport (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Le Tribunal Arbitral du Sport est suffisamment ind�pendant du Comit� International Olympique pour que les d�cisions qu'il rend dans les causes int�ressant cet organisme puissent �tre consid�r�es comme de v�ritables sentences, assimilables aux jugements d'un tribunal �tatique (consid. 3). R�cusation; ordre public proc�dural (art. 180 al. 1 let. c et art. 190 al. 2 let. e LDIP). Le Tribunal dont la r�cusation est demand�e en bloc peut statuer lui-m�me sur une requ�te manifestement irrecevable ou d�nu�e de tout fondement, sans violer l'ordre public proc�dural, alors m�me que cette d�cision incomberait, selon la loi de proc�dure applicable, � une autre autorit� (consid. 4.2.2). La partie qui entend r�cuser un arbitre doit invoquer le motif de r�cusation aussit�t qu'elle en a connaissance ou qu'elle aurait pu le conna�tre en faisant preuve de l'attention voulue (consid. 4.2.2.1). Le fait que chacun des membres de la formation arbitrale ait d�j� si�g� � une autre occasion avec l'avocat d'une partie ne constitue pas en soi une circonstance propre � �veiller objectivement un doute l�gitime au sujet de son ind�pendance (consid. 4.2.2.2). Faits � partir de page 446
A.- A.a A. et B. sont toutes deux des skieuses de fond de nationalit� X. Membres de l'Association X. de Ski, elles ont repr�sent� le pays X. dans diff�rentes comp�titions internationales et ont particip� aux Jeux Olympiques d'Hiver de Salt Lake City (Etats-Unis d'Am�rique) en 2002.
Le Comit� International Olympique (CIO) est une organisation internationale non gouvernementale, � but non lucratif, constitu�e sous la forme d'une association de droit suisse, dont le si�ge est � Lausanne. La Charte olympique lui conf�re la mission de diriger le Mouvement olympique qui comprend, outre le CIO, les F�d�rations Internationales (FI), les Comit�s Nationaux Olympiques (CNO), les Comit�s d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO), les associations nationales, les clubs, de m�me que les personnes qui en font partie, notamment les athl�tes, ainsi que d'autres organisations et BGE 129 III 445 S. 447institutions reconnues par le CIO. Le Mouvement olympique a pour but de contribuer � b�tir un monde pacifique et meilleur en �duquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqu� dans les conditions d�finies par la Charte olympique. Les Jeux Olympiques constituent le point culminant de son activit�. Pour �tre admis � y participer, un concurrent doit se conformer � la Charte olympique ainsi qu'aux r�gles �dict�es par la FI concern�e. Il est tenu, en particulier, de respecter le Code antidopage du Mouvement olympique. En cas de transgression de la Charte olympique, l'athl�te fautif sera disqualifi� et perdra le b�n�fice de toutes les places obtenues; toute m�daille qu'il a remport�e, tout dipl�me qui lui a �t� remis � ce titre lui sera retir�. La Charte olympique pr�voit que tout diff�rend survenant � l'occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conform�ment au Code de l'arbitrage en mati�re de sport.
La F�d�ration Internationale de Ski (FIS), qui a son si�ge en Suisse, est l'autorit� supr�me pour toutes les questions ayant trait au ski. En font partie les Associations Nationales de Ski qui ont approuv� les Statuts et qui ont �t� admises comme membres. Tel est le cas de l'Association X. de Ski. Pour pouvoir participer � une comp�tition internationale de ski, le comp�titeur doit �tre en possession d'une licence FIS d�livr�e par son association nationale. La licence n'est d�livr�e qu'aux comp�titeurs ayant sign� la d�claration d'athl�te. En signant cette d�claration, le comp�titeur se d�clare pr�t � soumettre ses pr�tentions en premier lieu � un tribunal arbitral constitu� conform�ment aux statuts et aux r�glements de la Cour d'arbitrage du Sport. Les comp�titeurs doivent respecter les r�glements �dict�s par la FIS. En cas de dopage intentionnel, ils s'exposent, la premi�re fois, � une suspension de toutes les comp�titions internationales pour une dur�e minimale de deux ans et � l'invalidation de tous les r�sultats obtenus pendant la p�riode de suspension. Les d�cisions prises par le Conseil de la FIS dans les cas de dopage peuvent faire l'objet d'un appel aupr�s du TAS.
A.b Les 8, 14 et 22 d�cembre 2001, � l'occasion de comp�titions internationales de ski de fond organis�es en Italie, en Suisse et en Autriche par la FIS, A. a �t� soumise � des contr�les antidopage qui ont r�v�l� la pr�sence dans son organisme d'une substance prohib�e, la darbepo��tine.
Des contr�les effectu�s, le 21 f�vrier 2002, lors des Jeux Olympiques de Salt Lake City, sur la personne de A. et celle de B. ont abouti au m�me r�sultat et, partant, � l'ouverture d'une enqu�te disciplinaire.BGE 129 III 445 S. 448
Sur le vu des conclusions de celle-ci, la Commission ex�cutive du CIO, par d�cision du 24 f�vrier 2002, a disqualifi� les deux skieuses d'une �preuve � laquelle elles avaient pris part, retir� la m�daille d'or que A. y avait conquise et le dipl�me que B. y avait obtenu, et prononc� l'exclusion des deux athl�tes des Jeux Olympiques d'Hiver 2002. Le dossier a ensuite �t� transmis � la FIS pour qu'elle modifie le r�sultat de la course et prenne les mesures qui s'imposaient.
Lors de sa s�ance du 3 juin 2002, le Conseil de la FIS a suspendu les deux skieuses de comp�titions internationales pour une dur�e de deux ans, A. � compter du 8 d�cembre 2001 et B. � partir du 21 f�vrier 2002.
B.- A. et B. ont interjet� appel contre les d�cisions prises par le CIO et la FIS.
Statuant le 29 novembre 2002, le TAS a rendu quatre sentences au terme desquelles il a rejet� les appels et confirm� les d�cisions prises par le CIO et la FIS � l'encontre des appelantes.
C.- A. et B. ont form� s�par�ment des recours de droit public, au sens des art. 191 al. 1 LDIP et 85 let. c OJ, aux fins d'obtenir l'annulation de chaque sentence les concernant.
Le CIO et la FIS concluent au rejet des recours dans la mesure o� ils sont recevables. Le TAS propose, lui aussi, le rejet des recours.
Le Tribunal f�d�ral, apr�s avoir joint les causes, a rejet� les quatre recours, dans la mesure o� ils �taient recevables, par un seul et m�me arr�t.
3. Les recourantes soutiennent, � titre d'argument principal, que le TAS n'est pas un tribunal ind�pendant dans un litige auquel le CIO est partie. Se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP en liaison avec les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., elles concluent � l'annulation des deux sentences dans lesquelles le CIO appara�t comme partie. Selon elles, le vice affectant lesdites sentences s'�tendrait �galement aux deux autres sentences, qui concernent la FIS, d�s lors que les quatre causes ont �t� instruites conjointement par les m�mes arbitres.
3.1 De leur propre aveu, les recourantes ont proc�d� sans r�serve devant le TAS. A les en croire, cela ne les emp�cherait pas de se pr�valoir aujourd'hui du d�faut d'ind�pendance de ce tribunal arbitral. Les auteurs dont elles invoquent l'autorit� (THOMAS R�EDE/REIMER HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d., p. 142 s.) BGE 129 III 445 S. 449ne leur sont toutefois d'aucun secours, car ils affirment pr�cis�ment le contraire (voir aussi: BERNARD CORBOZ, Le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 17 in limine; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 3e �d., n. 4 ad art. 190 LDIP; CESARE JERMINI, Die Anfechtung der Schiedsspr�che im internationalen Privatrecht, th�se Zurich 1997, n. 178 ss). La jurisprudence du Tribunal f�d�ral contredit �galement l'opinion des recourantes. Lorsqu'un tribunal arbitral pr�sente un d�faut d'ind�pendance ou d'impartialit�, il s'agit d'un cas de composition irr�guli�re au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. En vertu du principe de la bonne foi, le droit d'invoquer le moyen se p�rime cependant si la partie ne le fait pas valoir imm�diatement; elle ne saurait garder � ce sujet ses arguments en r�serve pour ne les soulever qu'en cas d'issue d�favorable de la proc�dure arbitrale (arr�t 4P.188/2001 du 15 octobre 2001, consid. 2b, citant l' ATF 126 III 249 consid. 3c).
En l'occurrence, les recourantes n'ont pas saisi la justice �tatique pour faire annuler les d�cisions du CIO les concernant. Elles ont interjet� appel aupr�s du TAS, ont sign�, par l'entremise de leur conseil, l'ordonnance de proc�dure confirmant la comp�tence de cette juridiction arbitrale et n'ont soulev� � aucun moment la question de l'ind�pendance du TAS par rapport au CIO. Evoquer cette question pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, dans un recours dirig� contre une sentence finale, appara�t difficilement compatible avec les r�gles de la bonne foi. Au regard de ces r�gles, la recevabilit� du grief correspondant, formul� tardivement, est sujette � caution. Une r�ponse d�finitive � cette question de recevabilit� ne s'av�rerait pourtant n�cessaire que dans l'hypoth�se o� le grief examin� serait jug� bien fond�. Il convient de rechercher maintenant si c'est le cas, en laissant en suspens ce probl�me de recevabilit�, d'autant plus que l'on a affaire � une question de principe qu'il serait peu judicieux d'esquiver.
3.2 Le Tribunal f�d�ral a admis que le TAS peut �tre consid�r� comme un v�ritable tribunal arbitral pour ce qui est des proc�dures dans lesquelles le CIO n'appara�t pas comme partie, mais o� le TAS est institu� par une association sportive internationale comme instance de recours charg�e d'examiner la validit� des sanctions prononc�es par les organes de celle-ci (ATF 119 II 271 consid. 3b, confirm� en dernier lieu par l'arr�t 4P.64/2001 du 11 juin 2001, consid. 2d/ee).
Appliqu�e au cas particulier, cette jurisprudence solidement �tablie commande de rejeter le moyen pris du d�faut d'ind�pendance BGE 129 III 445 S. 450du TAS dans la mesure o� il vise les deux sentences rendues dans les causes opposant les recourantes � la FIS. On ne voit pas en quoi le fait que, par hypoth�se, le TAS ne jouirait pas d'une ind�pendance suffisante par rapport au CIO impliquerait qu'il faille tirer la m�me conclusion en ce qui concerne la FIS. Les recourantes le pr�tendent certes, mais ne fournissent pas d'arguments convaincants pour �tayer leur th�se. Que les quatre causes aient �t� instruites conjointement par les m�mes arbitres n'en constitue pas un. Aussi bien, rien n'interdisait, th�oriquement, � ceux-ci de statuer de mani�re diff�rente � l'�gard du CIO et de la FIS dans les quatre sentences s�par�es qu'ils ont rendues le m�me jour. L'une de celles-ci (A. contre FIS) avait d'ailleurs trait � des cas de dopage ant�rieurs aux Jeux Olympiques d'Hiver 2002, dont la constatation reposait sur des �l�ments de preuve forc�ment diff�rents de ceux qui ont conduit � la mise au jour d'un nouveau cas de dopage touchant la m�me skieuse lors de ces Jeux et, partant, � la disqualification de cette derni�re (A. contre CIO).
3.3 Pour r�soudre la question de l'ind�pendance du TAS par rapport au CIO, on commencera par faire un bref historique de cette institution permanente d'arbitrage, puis on en d�crira l'organisation actuelle (consid. 3.3.1) et l'on exposera les opinions qui ont �t� �mises au sujet de sa r�forme (consid. 3.3.2). Il y aura lieu ensuite de consid�rer la situation du TAS en fonction des objections soulev�es par les recourantes et des arguments que leur opposent le CIO et l'autorit� intim�e (consid. 3.3.3). Enfin, il conviendra de tirer les conclusions qui s'imposent quant au m�rite du grief et, corollairement, quant � la recevabilit� des recours dirig�s contre les sentences mettant en cause le CIO (consid. 3.3.4).
3.3.1 Le TAS a �t� officiellement cr�� le 30 juin 1984, date de l'entr�e en vigueur de ses statuts, dans le but de r�soudre les litiges relatifs au sport, et son si�ge a �t� fix� � Lausanne. Institution d'arbitrage autonome au plan de l'organisation, mais sans personnalit� juridique, il �tait compos� � l'origine de 60 membres d�sign�s � raison d'un quart chacun par le CIO, les FI, les CNO et le Pr�sident du CIO. Les frais de fonctionnement du TAS �taient support�s par le CIO, qui �tait comp�tent pour modifier le Statut de ce tribunal (pour plus de d�tails, cf. l' ATF 119 II 271 consid. 3b p. 277 ss et les auteurs cit�s).
Dans un arr�t rendu en 1993, le Tribunal f�d�ral a formul� des r�serves quant � l'ind�pendance du TAS par rapport au CIO, en raison des liens organiques et �conomiques existant entre les deux institutions. Selon lui, il �tait souhaitable que l'on assur�t une ind�pendance accrue du TAS � l'�gard du CIO (ATF 119 II 271 consid. 3b BGE 129 III 445 S. 451p. 280). Cet arr�t a entra�n� une importante r�forme du TAS. Les principales nouveaut�s ont consist� dans la cr�ation � Paris, le 22 juin 1994, du Conseil International de l'Arbitrage en mati�re de Sport (CIAS) et dans la r�daction du Code de l'arbitrage en mati�re de sport (ci-apr�s: le Code), mis en vigueur le 22 novembre 1994 (pour des d�veloppements plus complets au sujet de l'�volution du TAS, voir les explications fournies par MATTHIEU REEB, Secr�taire g�n�ral dudit tribunal, in Recueil des sentences du TAS, II, 1998-2000, p. xiii ss [cit� ci-apr�s: Recueil II] et in Revue de l'avocat 10/2002 p. 8 ss [cit�e ci-apr�s: Revue]; voir aussi, parmi d'autres: PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, Droit du Sport, Schulthess 2002, n. 1461 ss).
Fondation de droit priv� soumise au droit suisse (art. 80 ss CC), le CIAS, dont le si�ge est � Lausanne (art. S1 du Code), est compos� de 20 membres juristes de haut niveau d�sign�s de la mani�re suivante (art. S4 du Code): 4 membres par les FI olympiques d'�t� (3) et d'hiver (1), choisis en leur sein ou en dehors; 4 membres par l'Association des CNO (ACNO), choisis en son sein ou en dehors; 4 membres par le CIO, choisis en son sein ou en dehors; 4 membres par les 12 membres susmentionn�s, apr�s des consultations appropri�es, en vue de sauvegarder les int�r�ts des athl�tes; 4 membres par les 16 membres pr�cit�s et choisis parmi des personnalit�s ind�pendantes des organismes d�signant les autres membres du CIAS. Les membres du CIAS sont d�sign�s pour une p�riode renouvelable de quatre ans. Lors de leur d�signation, ils doivent signer une d�claration solennelle d'ind�pendance (art. S5 du Code). Les membres du CIAS ne peuvent figurer sur la liste des arbitres du TAS, ni agir comme conseil d'une des parties dans une proc�dure devant le TAS; dans certaines circonstances, ils doivent se r�cuser spontan�ment, resp. peuvent �tre r�cus�s (art. S5 et S11 du Code). Selon l'art. 3 de la convention relative � la constitution du CIAS, le financement de cette fondation, qui provient des sommes per�ues par le CIO pour l'exploitation des droits de t�l�vision relatifs aux Jeux Olympiques, est assur� par le CIO (4/12), par les FI olympiques de sports d'�t� (3/12) et d'hiver (1/12) et par l'ACNO (4/12). Le CIAS a notamment pour mission de sauvegarder l'ind�pendance du TAS et les droits des parties (art. S2 du Code). Exer�ant diverses fonctions, c'est � lui qu'il incombe, en particulier, d'adopter et de modifier le Code, d'administrer et de financer le TAS, d'�tablir la liste des arbitres du TAS pouvant �tre choisis par les parties, de statuer en mati�re de r�cusation et de r�vocation des arbitres et de nommer le Secr�taire g�n�ral du TAS (art. S6 du Code).
Le TAS met en oeuvre des Formations qui sont charg�es de trancher les litiges survenant dans le domaine du sport. Il est compos� de deux Chambres plac�es chacune sous la responsabilit� d'un Pr�sident, qui dirige les premi�res op�rations de l'arbitrage avant la constitution de la Formation d'arbitres, soit la Chambre d'arbitrage ordinaire et la Chambre arbitrale d'appel (art. S12 du Code). La premi�re s'occupe des litiges soumis au TAS en qualit� d'instance unique (ex�cution de contrats, responsabilit� civile, etc.), tandis que la seconde conna�t des recours dirig�s contre des d�cisions disciplinaires prises en derni�re instance par des organismes sportifs, tels que les f�d�rations (par ex. suspension d'un athl�te pour cause de dopage, de brutalit� sur un terrain ou d'injures envers un arbitre de jeu). Les arbitres du TAS sont au nombre de 150 au moins et ils ne sont pas attribu�s � une Chambre particuli�re (art. S13 et S18 du Code). Le CIAS en �tablit la liste, qui est tenue � jour et publi�e (art. S15 du Code), en faisant appel � des personnalit�s ayant une formation juridique et une comp�tence reconnue en mati�re de sport, tout en respectant la r�partition suivante (art. S14 du Code) et en veillant, autant que possible, � une repr�sentation �quitable des continents (art. S16 du Code): � raison d'1/5 chacun, les arbitres sont s�lectionn�s parmi les personnes propos�es par le CIO, les FI et les CNO, choisies en son/leur sein ou en dehors; pour 1/5, les arbitres sont choisis parmi des personnes ind�pendantes de ces organismes; enfin, le dernier groupe d'arbitres (1/5) est choisi, apr�s des consultations appropri�es, en vue de sauvegarder les int�r�ts des athl�tes. Seuls les arbitres figurant sur la liste ainsi constitu�e - ils y restent inscrits pendant une p�riode renouvelable de quatre ans (art. S13 du Code) - peuvent si�ger dans une Formation (art. R33, R38 et R39 du Code). Lorsqu'ils sont appel�s � le faire, ils doivent signer une d�claration solennelle d'ind�pendance (art. S18 du Code). Au demeurant, l'arbitre a l'obligation de r�v�ler imm�diatement toute circonstance susceptible de compromettre son ind�pendance � l'�gard des parties ou de l'une d'elles (art. R33 du Code). Il peut d'ailleurs �tre r�cus� lorsque les circonstances permettent de douter l�gitimement de son ind�pendance. La r�cusation, qui est de la comp�tence exclusive du CIAS, doit �tre requise sans d�lai d�s la connaissance de la cause de r�cusation (art. R34 du Code). Lorsque la Formation est compos�e de trois arbitres, � d�faut de convention chaque partie d�signe son arbitre, qui dans la requ�te d'arbitrage, qui dans la r�ponse, et le Pr�sident de la Formation est choisi par les deux arbitres ou, � d�faut d'entente, nomm� par le Pr�sident de Chambre (art. R.40.2 BGE 129 III 445 S. 453du Code). Les arbitres d�sign�s par les parties ou par d'autres arbitres ne sont r�put�s nomm�s qu'apr�s confirmation par le Pr�sident de la Chambre. Une fois la Formation constitu�e, le dossier est transmis aux arbitres pour qu'ils instruisent la cause et rendent leur sentence.
En 1996, le CIAS a cr�� deux bureaux d�centralis�s permanents en Australie et aux Etats-Unis d'Am�rique. La m�me ann�e a vu l'apparition d'une nouvelle institution sp�cifique: la Chambre ad hoc du TAS. Il s'agit d'une structure d'arbitrage non permanente cr��e par le CIAS, sur la base de l'art. S6 par. 8 du Code, lors de certains �v�nements sportifs majeurs, tels que les Jeux Olympiques, les Jeux du Commonwealth ou le Championnat d'Europe des Nations de Football. Pour chaque Chambre ad hoc, le CIAS nomme une �quipe d'arbitres qui se rend g�n�ralement sur le site m�me de l'�v�nement sportif afin d'�tre en mesure de si�ger en tout temps durant une p�riode limit�e. Un r�glement d'arbitrage prescrit une proc�dure simplifi�e pour la constitution des Formations et la liquidation des litiges. Une d�cision doit �tre rendue, en principe, dans les 24 heures � compter du d�p�t de la demande.
Compos� au d�part de 60 membres, le TAS compte aujourd'hui quelque 200 arbitres. Selon son Secr�taire g�n�ral, toutes les FI olympiques en ont reconnu la juridiction, de sorte qu'il est devenu, au cours des ann�es, une institution incontournable dans le monde du sport.
3.3.2 De l'avis de son Pr�sident et de son Secr�taire g�n�ral, le TAS, depuis qu'il a �t� restructur�, a assis son ind�pendance vis-�-vis du CIO (K�BA MBAYE, in Recueil II, p. ix; REEB, in Recueil II, p. xvi et in Revue, p. 9). Cet avis ne fait pas l'unanimit� au sein de la doctrine, contrairement � ce que soutient le CIO dans ses r�ponses aux recours. Un certain nombre d'auteurs le partagent (JEAN-FRAN�OIS POUDRET/S�BASTIEN BESSON, Droit compar� de l'arbitrage international, n. 106; PHILIPPE MEIER/C�DRIC AGUET, L'arbitrabilit� du recours contre la suspension prononc�e par une f�d�ration sportive internationale, in JdT 2002 I p. 56 n. 6; G�RALD SIMON, L'arbitrage des conflits sportifs, in Revue de l'arbitrage 1995 p. 185 ss, 209 s.; ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 1463). D'autres auteurs sont plus sceptiques quant � l'efficacit� de la r�forme entreprise en 1994 (MARK SCHILLIG, Schiedsgerichtsbarkeit von Sportverb�nden in der Schweiz, th�se Zurich 1999, p. 157 ss; MARGARETA BADDELEY, L'association sportive face au droit, th�se Gen�ve 1994, p. 272 s. n. 79; DIETMAR HANTKE, Brauchen wir eine Sport-Schiedsgerichtsbarkeit?, in SpuRt - Zeitschrift f�r Sport und Recht 1998 p. 187; R�MY WYLER, La convention d'arbitrage en droit du sport, in RDS 116/1997 I p. 45 BGE 129 III 445 S. 454ss, 60), l'un d'entre eux n'y voyant qu'une "Symptombek�mpfung" qui ne change rien au probl�me de fond (SCHILLIG, op. cit., p. 159).
3.3.3 Pour dire si un tribunal arbitral pr�sente des garanties suffisantes d'ind�pendance et d'impartialit�, il faut se r�f�rer aux principes constitutionnels d�velopp�s au sujet des tribunaux �tatiques (ATF 125 I 389 consid. 4a; ATF 118 II 359 consid. 3c p. 361).
Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Cette garantie permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73); elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arr�ts cit�s).
Savoir s'il faut se montrer moins exigeant - comme la doctrine le soutient - � l'�gard de l'arbitre choisi par l'une des parties est une question qui n'a pas �t� tranch�e (arr�t 4P.188/2001 du 15 octobre 2001, consid. 2b in fine; ATF 118 II 359 consid. 3c p. 362 et les auteurs cit�s; voir aussi: CORBOZ, op. cit., p. 16 s.) et qu'il n'est pas n�cessaire de r�soudre dans la pr�sente affaire. En revanche, la jurisprudence pr�conise de tenir compte des sp�cificit�s de l'arbitrage, et singuli�rement de l'arbitrage international, lorsqu'il s'agit d'examiner si un tribunal arbitral offre des garanties suffisantes d'impartialit� et d'ind�pendance (arr�t 4P.224/1997 du 9 f�vrier 1998, consid. 3, publi� in Revue suisse de droit international et de droit europ�en [RSDIE] 1999 p. 579 ss; arr�t 4P.292/1993 du 30 juin 1994, consid. 4a). De fait, le milieu de l'arbitrage international est �troit et il est in�vitable que, apr�s quelques ann�es de pratique arbitrale, les arbitres, souvent eux-m�mes avocats, aient eu l'occasion de collaborer dans d'autres arbitrages avec l'un ou l'autre de leurs coll�gues ou avec l'un ou l'autre des conseils. Il n'en r�sultera pas automatiquement une perte d'ind�pendance (PIERRE LALIVE/JEAN-FRAN�OIS POUDRET/CLAUDE REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international BGE 129 III 445 S. 455en Suisse, n. 8 ad art. 180 LDIP; voir aussi: PHILIPPE FOUCHARD/EMMANUEL GAILLARD/BERTHOLD GOLDMAN, Trait� de l'arbitrage commercial international, n. 1031; POUDRET/BESSON, op. cit., n. 418 s.; KLAUS PETER BERGER, Internationale Wirtschaftsschiedsgerichtsbarkeit, p. 178 n. 288; CORBOZ, op. cit., p. 16).
3.3.3.1 Les recourantes contestent que le TAS offre des garanties suffisantes d'impartialit� et d'ind�pendance � l'�gard du CIO. A leur avis, la structure du CIAS, le mode de d�signation des arbitres, de m�me que l'organisation, le financement et le fonctionnement du TAS cr�eraient des liens trop �troits entre l'institution permanente d'arbitrage et l'autorit� supr�me du Mouvement olympique.
Concr�tement, les recourantes soulignent, en premier lieu, que le CIAS est compos� de nombre de membres subordonn�s au CIO par leur appartenance au Mouvement olympique. En effet, affirment-elles, le Pr�sident du CIAS est un ancien vice-pr�sident du CIO dont il est encore membre honoraire. Les deux vice-pr�sidents du CIAS sont membres de Commissions du CIO. Le Pr�sident de la Chambre d'appel est vice-pr�sident du CIO et son suppl�ant est membre d'une Commission du CIO. De surcro�t, sur les neuf membres du CIAS qui ne sont mentionn�s avec aucune fonction particuli�re, quatre sont ou ont �t� membres de CNO. Quant au Secr�taire du CIAS, il est aussi le Secr�taire g�n�ral du TAS.
Les recourantes observent ensuite qu'elles ont d� choisir pour arbitre l'une des personnes figurant sur la liste officielle. A les en croire, la pr�tendue possibilit� de choix offerte aux athl�tes se r�duirait comme peau de chagrin pour celui qui voudrait d�signer un arbitre familiaris� avec le sport qu'il pratique, avec la langue qu'il parle et avec le pays o� il vit.
Les recourantes estiment, enfin, que, par le jeu de l'art. 3 de la Convention du 22 juin 1994 relative � la constitution du CIAS, dite "Convention de Paris" et de l'art. 11 de la Charte olympique, le CIO a la ma�trise compl�te du financement du CIAS et du TAS. C'est en particulier lui qui prendrait en charge les frais de voyage, le s�jour et les honoraires des arbitres faisant partie des Chambres ad hoc.
3.3.3.2 L'argumentation ainsi r�sum�e, qui repose en partie sur des pr�misses de fait erron�es, n'appara�t pas convaincante.
Il ressort des explications que le TAS a fournies dans ses r�ponses aux recours, avec pi�ces � l'appui, sans �tre contredit sur ce point par les recourantes, que, pour l'ann�e 2002, le CIAS comptait dans ses rangs un ancien membre du CIO, un vice-pr�sident du CIO et un membre du CIO, mais que tous ses autres membres ne faisaient BGE 129 III 445 S. 456partie ni du CIO ni de l'une de ses Commissions. Cette proportion n'�tait pas de nature � permettre au CIO de contr�ler en fait le CIAS. L'art. S4 du Code, tel qu'il est r�dig�, n'exclut certes pas totalement la possibilit� d'une mainmise de celui-l� sur celui-ci. En effet, si les organismes mentionn�s sous lettres a (FI) et b (ACNO) dudit article d�signaient chacun quatre membres du CIO pour si�ger au CIAS, ce qu'il leur serait loisible de faire ("choisis en leur/son sein ou en dehors"), et que le CIO d�sign�t quatre de ses propres membres, les membres du CIO occuperaient alors douze si�ges sur vingt au CIAS, ce qui pourrait poser probl�me. Il ne s'agit l� toutefois que d'une hypoth�se, assez th�orique � vrai dire, qui n'entre pas en ligne de compte en l'esp�ce. Pour le surplus, on ne saurait suivre les recourantes lorsqu'elles affirment que les organes du CIAS sont structurellement d�pendants du CIO en raison de leur appartenance au Mouvement olympique. Fondation autonome, le CIAS n'est pas mentionn� par la R�gle 3 de la Charte olympique, qui fixe les conditions de cette appartenance, en liaison avec la R�gle 4; il peut modifier lui-m�me son Statut (art. S25 du Code), n'a pas d'ordres � recevoir du CIO et n'est pas tenu de se conformer aux d�cisions de cet organisme (R�gle 1 de la Charte olympique, a contrario). Au demeurant, le CIAS n'exerce pas d'influence sur les proc�dures arbitrales du TAS en tant que telles, sinon, incidemment, lorsqu'il est appel� � statuer sur une demande de r�cusation d'un arbitre (art. R34 du Code); mais, dans ce cas, le membre du CIAS devrait se r�cuser spontan�ment si un organisme sportif auquel il appartient (par ex. le CIO) �tait partie � l'arbitrage (art. S11 du Code). Les membres du CIAS ne peuvent d'ailleurs figurer sur la liste des arbitres du TAS, ni agir comme conseil d'une des parties dans une proc�dure devant le TAS (art. S5 du Code). Quant au Secr�taire g�n�ral du TAS, qui fonctionne �galement comme secr�taire du CIAS, il n'a qu'une voix consultative au sein de cette derni�re institution (art. S8 du Code) et il ne fait pas partie des Formations du TAS. Tel qu'il est organis� et sous la susdite r�serve, le CIAS est ainsi � m�me de sauvegarder l'ind�pendance du TAS et les droits des parties.
La r�gle pr�voyant que seuls des arbitres figurant sur la liste constitu�e par le CIAS peuvent si�ger dans une Formation est controvers�e, comme le reconna�t le Secr�taire g�n�ral du TAS (REEB, Revue, p. 10; sur un plan plus g�n�ral, voir aussi: R�EDE/HADENFELDT, op. cit., p. 129 ch. 1 et 149 ch. 4; BADDELEY, op. cit., p. 267; SCHILLIG, op. cit., p. 157 ss; FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, op. cit., n. 1004). Ce syst�me est surtout pratiqu� dans les institutions corporatives, BGE 129 III 445 S. 457o� il s'explique par le caract�re �minemment technique de la plupart des litiges, mais il restreint le choix des parties et peut porter atteinte, suivant les circonstances, au principe de l'�galit� de celles-ci (FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, ibid.). Toujours est-il que le Tribunal f�d�ral s'est refus� � le condamner en tant que tel, lorsqu'il a �t� confront� � ce probl�me, tout en pr�conisant de prendre garde � l'influence �ventuelle d'une partie sur la composition de la liste d'arbitres (voir les ATF 107 Ia 155 consid. 3b p. 161; ATF 93 I 265 consid. 3c; ATF 84 I 39 consid. 6a, qui font toutefois la diff�rence entre les tribunaux arbitraux des chambres de commerce, vis�s par eux, et les tribunaux arbitraux cr��s par des associations; sur cette jurisprudence, cf. THOMAS CLAY, L'arbitre, Dalloz 2001, n. 477). Pour en justifier le maintien, le Secr�taire g�n�ral du TAS avance la n�cessit� de garantir une sp�cialisation des arbitres auxquels il est demand� de trancher un litige dans un contexte bien pr�cis (REEB, Revue, ibid.). Il s'agit l� effectivement d'une raison valable, qui milite en faveur du statu quo. Dans le sport de comp�tition, en particulier aux Jeux Olympiques, un r�glement rapide, simple, souple et peu on�reux des litiges, par des sp�cialistes au b�n�fice de connaissances � la fois juridiques et sportives, est indispensable tant pour les athl�tes que pour le bon d�roulement des comp�titions (pour plus de d�tails sur les avantages pr�t�s � l'arbitrage judiciaire et appliqu�s au domaine sportif, cf. ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 1420). Le syst�me de la liste d'arbitres, pratiqu� par le TAS, est propre � favoriser la poursuite de ces objectifs. Gr�ce, notamment, � la constitution de Chambres ad hoc, il permet aux parties int�ress�es d'obtenir � bref d�lai une d�cision de justice prise en connaissance de cause par des personnes ayant une formation juridique et une comp�tence reconnue en mati�re de sport, tout en sauvegardant leur droit d'�tre entendues. Les arbitres du TAS �tant r�guli�rement inform�s de l'�volution du droit du sport et de la jurisprudence de ce tribunal arbitral, le syst�me en question, qui rem�die aussi aux inconv�nients li�s au caract�re fr�quemment international des litiges sportifs, a encore le m�rite d'assurer une certaine unit� de doctrine dans les d�cisions rendues (cf., sur ces deux derniers points, ZEN-RUFFINEN, ibid.).
Tel qu'il a �t� am�nag� depuis la r�forme de 1994, le syst�me de la liste d'arbitres satisfait aujourd'hui aux exigences constitutionnelles d'ind�pendance et d'impartialit� applicables aux tribunaux arbitraux. Les arbitres figurant sur la liste sont au nombre de 150 au moins et le TAS en compte environ 200 � l'heure actuelle. La possibilit� de choix offerte aux parties est ainsi bien r�elle, quoi qu'en BGE 129 III 445 S. 458disent les recourantes, m�me si l'on tient compte de la nationalit�, de la langue et de la discipline sportive pratiqu�e par l'athl�te qui saisit le TAS. L'importance de ces trois facteurs doit d'ailleurs �tre relativis�e: la nationalit� d'un arbitre ne devrait normalement pas influer sur son choix, puisqu'aussi bien tout arbitre doit, ou du moins devrait, �tre ind�pendant des parties, y compris celle qui l'a choisi. Les langues de travail du TAS �tant le fran�ais et l'anglais (art. R29 du Code), la question de la langue n'appara�t pas non plus d�cisive pour le choix de tel ou tel arbitre. S'agissant du probl�me de la discipline sportive, force est de constater que les recourantes ne l'abordent pas sous le bon angle. En effet, elles ne sauraient faire valoir un droit � �tre jug�es par des arbitres ayant pratiqu� la m�me discipline sportive qu'elles. A cet �gard, l'important est que la liste offre un large choix d'arbitres comp�tents qui ont une certaine exp�rience des comp�titions sportives. Si un sportif pr�f�re choisir un arbitre d'une autre discipline, parce qu'il lui para�t plus ind�pendant et impartial, il est libre de le faire. Il ne faut d'ailleurs pas exag�rer les inconv�nients qu'il pourrait y avoir � choisir un arbitre ayant pratiqu� un autre sport, car les probl�mes soumis au TAS (dopage, insultes � l'arbitre, violences sur le terrain, etc.) sont plus ou moins communs � tous les sports. Les affaires de dopage, en particulier, pr�sentent de nombreuses similitudes, quel que soit le sport pratiqu� par l'athl�te sanctionn�. Demeure r�serv�e la situation exceptionnelle, non r�alis�e en l'esp�ce, o�, du fait de la sp�cificit� de l'objet du litige et des questions � r�soudre, la d�signation comme arbitre d'un sp�cialiste de la discipline pratiqu�e par le sportif impliqu� dans une proc�dure devant le TAS s'av�rerait n�cessaire et o� cet arbitre ne serait pas suffisamment ind�pendant du CIO.
Par ailleurs, le syst�me mis en place pour la constitution de la liste d'arbitres, caract�ris� par l'institution d'un organisme autonome - le CIAS - � qui il incombe d'�tablir cette liste, permet d'�viter que le CIO n'influence la composition de celle-ci. La m�me remarque peut �tre faite en ce qui concerne le choix des arbitres appel�s � figurer sur la liste, �tant donn� que le CIO ne peut en proposer qu'un cinqui�me. C'est le lieu de rappeler que, pour un autre cinqui�me, les arbitres doivent �tre choisis en vue de sauvegarder les int�r�ts des athl�tes, ce qui permet � l'athl�te impliqu� dans une proc�dure devant le TAS de puiser dans un r�servoir de trente arbitres au moins ayant �t� s�lectionn�s dans ce but-l�.
N�anmoins, il convient de faire ici une r�serve quant � la lisibilit� de la liste d'arbitres. Il serait en effet souhaitable, dans cette optique BGE 129 III 445 S. 459et par souci de transparence, que la liste publi�e indiqu�t, en regard du nom de chacun des arbitres qui y figurent, � quelle cat�gorie d'arbitres il appartient parmi les cinq mentionn�es � l'art. S14 (arbitres s�lectionn�s sur proposition du CIO, des FI et des CNO; arbitres s�lectionn�s en vue de sauvegarder les int�r�ts des athl�tes; arbitres choisis parmi des personnes ind�pendantes des trois organismes pr�cit�s) et, s'agissant de deux d'entre elles, par quelle FI ou quel CNO il a �t� propos� (dans le m�me sens, cf. SCHILLIG, op. cit., p. 159). Les parties seraient ainsi en mesure de d�signer leur arbitre respectif en toute connaissance de cause. On �viterait ainsi, par exemple, que l'une d'entre elles, croyant choisir un arbitre totalement �tranger au CIO, contre lequel elle plaide, d�signe en r�alit� une personne qui a �t� propos�e par cet organisme, bien qu'elle n'en fasse pas partie (cf. l'art. S14 du Code, qui autorise ce mode de faire).
Pour le reste, les dispositions r�glementaires relatives � l'ind�pendance et � la r�cusation des arbitres (art. R33 et R34 du Code), interpr�t�es � la lumi�re des art. S11 et S21 du Code, s'opposent � ce qu'une personne membre du CIO ou de l'une de ses Commissions, ou trop li�e � lui pour d'autres motifs tels que le mode de s�lection, intervienne comme arbitre dans un arbitrage o� le CIO figure en qualit� de partie.
Force est, en outre, de souligner que le TAS, lorsqu'il fonctionne comme instance d'appel ext�rieure aux f�d�rations internationales, n'est pas comparable � un tribunal arbitral permanent d'une association, charg� de r�gler en dernier ressort des diff�rends internes. Revoyant les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen et disposant d'une enti�re libert� pour rendre une nouvelle d�cision en lieu et place de l'instance qui a statu� pr�alablement (REEB, Revue, ibid.), il s'apparente davantage � une autorit� judiciaire ind�pendante des parties. A son �gard, le syst�me de la liste d'arbitres ne soul�ve d�s lors pas les m�mes objections que celles qu'il rencontre lorsqu'il est utilis� par les tribunaux arbitraux cr��s par des associations. Au demeurant, il n'est pas certain que le syst�me dit de la liste ouverte - il offre aux parties (ou � l'une d'elles) la possibilit� de choisir un arbitre en dehors de la liste, contrairement au syst�me de la liste ferm�e appliqu� par le TAS (cf. CLAY, op. cit., n. 478 p. 400) -, qui a les faveurs de certains auteurs (voir not.: BADDELEY, op. cit., p. 274; STEPHAN NETZLE, Das Internationale Sport-Schiedsgericht in Lausanne. Zusammensetzung, Zust�ndigkeit und Verfahren, in Sportgerichtsbarkeit, in Recht und Sport, vol. 22, p. 9 ss, 12), constitue la panac�e. Au contraire, sous l'angle de l'efficacit� du tribunal arbitral, ce syst�me comporte le risque qu'il y ait, au sein du tribunal, BGE 129 III 445 S. 460un ou plusieurs arbitres non sp�cialis�s et enclins � agir comme s'ils �taient les avocats des parties qui les ont d�sign�s (cf., � ce sujet: SCHILLIG, op. cit., p. 160).
Selon les recourantes, le mode de financement du CIAS et du TAS, qui a d�j� �t� critiqu� par la doctrine, n'assure pas une ind�pendance financi�re de ces institutions � l'�gard du CIO. Il convient d'observer d'embl�e qu'en fait de doctrine, les int�ress�es se bornent � citer l'opinion d�pourvue de toute motivation que leur mandataire a exprim�e dans l'article pr�cit� (RDS 116/1997 I p. 47 s.). Cela �tant, il est faux de soutenir, � l'instar des recourantes, que le CIO a la ma�trise compl�te du financement du TAS et du CIAS. Conform�ment � l'art. S6 par. 5 du Code, c'est le CIAS qui assure le financement du TAS, dont il approuve le budget et les comptes annuels. A cet effet, il re�oit et g�re les fonds affect�s � son fonctionnement. Le financement des activit�s de ces deux organismes est r�parti entre le CIO, les FI et l'ACNO dans les proportions pr�vues � l'art. 3, d�j� cit�, de la Convention de Paris. Le CIO n'en supporte qu'un tiers, en vertu de cette disposition, le solde �tant � la charge des autres organisations qui sont ind�pendantes de lui. Sans doute le financement ainsi arr�t� intervient-il par pr�l�vements sur les parts que le CIO alloue auxdites organisations sur les sommes per�ues par lui pour l'exploitation des droits de t�l�vision relatifs aux Jeux Olympiques. Cette circonstance ne modifie toutefois en rien la cl� de r�partition du financement du CIAS et du TAS. Il ne s'agit que d'un m�canisme de perception (retenue � la source) dict� par des raisons pratiques et visant � �viter que le CIAS ne doive s'adresser directement � chacune des nombreuses FI existantes ainsi qu'� l'ACNO ou � ses diff�rents membres pour recueillir les fonds n�cessaires � son fonctionnement et � celui du TAS. Au surplus, on ne voit pas en quoi le fait que les Jeux Olympiques et tous les droits s'y rapportant sont la propri�t� exclusive du CIO (cf. art. 11 de la Charte olympique) conf�rerait � celui-ci le contr�le exclusif sur les deux tiers restants des sommes destin�es au CIAS. S'il venait au CIO l'id�e saugrenue de conserver pour lui seul l'int�gralit� des sommes aff�rentes � l'exploitation des droits de t�l�vision relatifs aux Jeux Olympiques, la cl� de r�partition fix�e � l'art. 3 de la Convention de Paris ne s'en trouverait pas modifi�e pour autant et les autres organisations tenues de financer le CIAS et le TAS aux c�t�s du CIO devraient sans doute chercher ailleurs les liquidit�s leur permettant de remplir cette obligation. S'agissant des frais li�s au fonctionnement des Chambres ad hoc du TAS, il ressort des explications fournies par ce dernier dans BGE 129 III 445 S. 461ses r�ponses aux recours qu'ils sont assum�s � la fois par le CIAS et par le Comit� d'organisation de la manifestation en question, mais en aucun cas par le CIO. Il suit de l� que le mode de financement du TAS n'est pas de nature � mettre en p�ril l'ind�pendance de cette institution d'arbitrage � l'�gard du CIO.
Sur un plan plus g�n�ral, il n'est du reste gu�re possible d'envisager des solutions de remplacement susceptibles d'assurer l'autarcie financi�re du TAS, et les recourantes n'en proposent pas. Cet �tat de choses est li� � la structure tr�s hi�rarchis�e que pr�sente le sport, aussi bien au niveau international qu'au niveau national (sur ce point, voir: ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 103 ss). Etablies sur un axe vertical, les relations entre les athl�tes et les organisations qui s'occupent des diverses disciplines sportives se distinguent en cela des relations horizontales que nouent les parties � un rapport contractuel. Cette diff�rence structurelle entre les deux types de relations n'est pas sans influence sur le financement des organismes charg�s de r�gler les litiges qui peuvent en r�sulter. En effet, si un financement paritaire s'impose logiquement lorsqu'il s'agit de soumettre � un tribunal arbitral un litige issu d'une relation contractuelle, que ce financement provienne des parties elles-m�mes ou des organisations charg�es de d�fendre leurs int�r�ts (syndicats patronaux et de travailleurs, associations de d�fense des propri�taires et des locataires, etc.), il n'en va pas de m�me lorsqu'un tribunal arbitral est appel� � examiner la validit� d'une sanction prise par l'organe fa�tier d'une f�d�ration sportive � l'�gard de l'un de ses membres, parce que, dans cette derni�re hypoth�se, la capacit� contributive des parties antagonistes (la f�d�ration et l'athl�te sanctionn�) est par trop in�gale (� de rares exceptions pr�s), et ce au pr�judice de la personne se trouvant au bas de la pyramide, c'est-�-dire l'athl�te.
On ajoutera, pour terminer l'examen de la question du financement du TAS, qu'il n'y a pas de relation de cause � effet n�cessaire entre le mode de financement d'un organisme judiciaire et le degr� plus ou moins �lev� d'ind�pendance de cet organisme. Preuve en est, par exemple, le fait que, dans un Etat fond� sur le droit, les tribunaux �tatiques seront r�guli�rement amen�s � statuer sur des litiges mettant en cause cet Etat, sans que l'ind�pendance de leurs juges puisse �tre mise en doute au seul motif qu'ils sont li�s financi�rement � lui. De m�me, on doit pr�sumer la capacit� des juges du TAS de traiter le CIO � l'�gal de toute autre partie, sans �gard au fait qu'il assure une partie du financement du tribunal dont ils sont membres et qui leur verse des honoraires.
3.3.3.3 Le TAS a prouv�, dans les faits, qu'il n'est pas inf�od� au CIO. Son Secr�taire g�n�ral a recens� les affaires dans lesquelles le CIO a �t� partie � la proc�dure. Selon ses indications, non contest�es, dans les douze affaires soumises au TAS depuis 1996 o� il agissait en qualit� de d�fendeur (sans compter les affaires pr�sentement examin�es), le CIO a obtenu gain de cause huit fois et a succomb� � quatre reprises. On remarquera d'ailleurs, en passant, que les arbitres C., E. et D., qui ont statu� sur les appels interjet�s par les recourantes, ont tous si�g� dans l'une ou l'autre des Formations ayant rendu des sentences d�favorables au CIO. Sans doute cette statistique n'a-t-elle qu'une valeur indicative. Elle n'en constitue pas moins un indice concret de l'ind�pendance et de la libert� d'action dont jouit le TAS envers quelque partie que ce soit, y compris le CIO.
V�ritable "Cour supr�me du sport mondial", selon l'expression utilis�e par Juan Antonio Samaranch, ex-Pr�sident du CIO (cit� par K�BA MBAYE, in Recueil II, p. x), le TAS est en plein essor et son d�veloppement n'est pas encore termin� (cf., sur ce point, REEB, Recueil II, p. xx s.). Une nouvelle �tape d�cisive dans cette �volution permanente a �t� franchie r�cemment � l'occasion de la Conf�rence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est tenue � Copenhague au d�but mars 2003. Cette conf�rence a accept� le Code Mondial Antidopage comme fondement de la lutte dans le sport � l'�chelle mondiale. Un grand nombre d'Etats, dont la Chine, la Russie et les Etats-Unis d'Am�rique, ont adopt� la D�claration de Copenhague contre le dopage dans le sport et se sont ainsi engag�s � appuyer un processus qui devrait conduire � la mise en application du Code d'ici aux Jeux Olympiques d'Hiver de 2006. L'art. 13.2.1 dudit Code institue le TAS en qualit� d'autorit� d'appel pour tous les litiges en mati�re de dopage d�coulant d'�preuves organis�es au niveau international ou concernant des athl�tes d'un tel niveau. Il faut y voir un signe tangible de la confiance que les Etats et tous les milieux concern�s par la lutte contre le dopage accordent au TAS. On imagine mal que les int�ress�s aient pu consacrer de mani�re aussi �clatante le pouvoir juridictionnel de cette institution d'arbitrage, s'ils avaient eu le sentiment qu'elle se trouve sous la coupe du CIO.
Cette nouvelle marque de reconnaissance venant de la communaut� internationale d�montre que le TAS r�pond � un besoin. Il n'est pas certain que d'autres solutions existent, qui soient susceptibles de remplacer une institution � m�me de r�soudre rapidement et de mani�re peu co�teuse des litiges internationaux dans le domaine du sport. En tout cas, les recourantes n'en proposent aucune. Le TAS, BGE 129 III 445 S. 463tel qu'il est organis� actuellement, est sans doute une institution perfectible. On l'a d�j� not� en ce qui concerne la lisibilit� de la liste de ses arbitres (cf. consid. 3.3.3.2 ci-dessus). Ayant acquis progressivement la confiance des milieux sportifs, cette institution aujourd'hui reconnue, qui f�tera bient�t ses vingt ans d'existence, n'en reste pas moins l'un des principaux piliers du sport organis�.
3.3.4 Force est d'admettre, au terme de cet examen, que le TAS est suffisamment ind�pendant du CIO, comme de toutes les autres parties qui font appel � ses services, pour que les d�cisions qu'il rend dans les causes int�ressant cet organisme puissent �tre consid�r�es comme de v�ritables sentences, assimilables aux jugements d'un tribunal �tatique.
Par cons�quent, les recours de droit public form�s contre les sentences rendues par le TAS dans les causes opposant les deux skieuses au CIO sont recevables. Quant au grief tir� de la composition irr�guli�re de ce tribunal arbitral, que les recourantes y formulent, il n'est pas fond�.
4. 4.1 Dans un deuxi�me moyen, lui aussi bas� sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, les recourantes contestent, cette fois-ci, non plus l'ind�pendance du TAS en tant que tel, mais celle des trois arbitres constituant la Formation qui a rendu les quatre sentences attaqu�es.
Selon elles, du fait que les arbitres, peu nombreux, se d�placent sur les lieux o� se d�roulent les Jeux Olympiques pour y si�ger dans les Chambres ad hoc du TAS, il se cr�e entre eux des relations personnelles et professionnelles si �troites que leur ind�pendance en est affect�e lorsqu'ils s'occupent ult�rieurement, � des titres diff�rents, d'une cause soumise au TAS, l'un fonctionnant alors comme membre de la Formation, l'autre en tant qu'avocat ou associ� de l'avocat d'une des parties. Ainsi, l'arbitre E. a si�g� avec l'avocat du CIO (Me F.) dans l'une de ces Chambres qui s'est occup�e d'une affaire o� le CIO �tait partie. Il a �galement si�g�, avec le Pr�sident C., aux c�t�s de Me G., associ� du conseil de la FIS (Me I.). Quant � D., elle aussi a fait partie d'une Chambre ad hoc conjointement avec l'avocat F. Dans ces circonstances, propres � faire douter de leur ind�pendance et de leur impartialit�, ces trois arbitres auraient d� se r�cuser, de l'avis des recourantes. Ces derni�res contestent avoir agi tardivement dans ce sens et elles reprochent, en outre, � la Formation du TAS d'avoir viol� l'ordre public proc�dural en statuant elle-m�me sur sa propre r�cusation en lieu et place du CIAS, qui jouit d'une comp�tence exclusive en la mati�re.
Dans leurs r�ponses aux recours, tant le CIO que la FIS contestent que les circonstances invoqu�es par les recourantes, tardivement au demeurant, puissent constituer un motif de r�cusation.
De son c�t�, le TAS soutient que les recourantes n'ont jamais saisi le CIAS d'une demande de r�cusation en bonne et due forme. C'est sur ce point pr�cis que les int�ress�es argumentent dans leur m�moire compl�mentaire pour tenter de r�futer cette th�se. A leur avis, il n'est pas n�cessaire qu'une demande de r�cusation soit formul�e par �crit et elle peut fort bien �tre adress�e au CIAS via le TAS.
4.2 4.2.1 Une sentence peut �tre attaqu�e lorsqu'elle est contraire � l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). On distingue un ordre public mat�riel et un ordre public proc�dural. L'ordre public proc�dural garantit aux parties le droit � un jugement ind�pendant sur les conclusions et l'�tat de fait soumis au Tribunal arbitral d'une mani�re conforme au droit de proc�dure applicable; il y a violation de l'ordre public proc�dural lorsque des principes fondamentaux et g�n�ralement reconnus ont �t� viol�s, ce qui conduit � une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la d�cision appara�t incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194 et l'arr�t cit�). Il faut cependant pr�ciser que toute violation, m�me arbitraire, d'une r�gle proc�durale ne constitue pas une violation de l'ordre public proc�dural. Seule peut entrer en consid�ration ici la violation d'une r�gle essentielle pour assurer la loyaut� de la proc�dure (ATF 126 III 249 consid. 3b et les r�f�rences; CORBOZ, op. cit., p. 29).
4.2.2 La r�cusation d'un arbitre du TAS est de la comp�tence exclusive du CIAS (art. R34 du Code; voir aussi l'art. S6 par. 4 du Code). En l'occurrence, la Formation s'est prononc�e elle-m�me sur sa propre r�cusation lors de l'audience qu'elle a tenue les 4 et 5 novembre 2002 � Lausanne et dont les d�bats ont �t� enregistr�s sur CD-ROM. Qu'elle se soit arrog� pareille comp�tence ne signifie pas encore qu'il y ait eu violation de l'ordre public proc�dural de sa part. C'est le lieu de rappeler, � ce propos, que, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le tribunal dont la r�cusation est demand�e en bloc peut d�clarer lui-m�me la requ�te irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fond�e, alors m�me que cette d�cision incomberait, selon la loi de proc�dure applicable, � une autre autorit� (arr�ts 1P.391/2001 du 21 d�cembre 2001, consid. 3.1; 1P.553/2001 du 12 novembre 2001, consid. 2b; 1P.396/2001 du 13 juillet 2001, consid. 2a; ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; ATF 105 Ib 301
BGE 129 III 445 S. 465consid. 1c et d p. 304). Si cette exception � la r�gle entrait en ligne de compte en l'esp�ce, on ne saurait imputer une violation de l'ordre public proc�dural aux arbitres mis en cause. Or, tel est bien le cas d�s lors que la demande de r�cusation formul�e par les recourantes �tait � l'�vidence non seulement irrecevable (cf. consid. 4.2.2.1), mais encore d�nu�e de tout fondement (cf. consid. 4.2.2.2).
4.2.2.1 La partie qui entend r�cuser un arbitre doit invoquer le motif de r�cusation aussit�t qu'elle en a connaissance (ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; ATF 126 III 249 consid. 3c et les r�f�rences). Cette r�gle jurisprudentielle, reprise express�ment � l'art. R34 par. 1 du Code, vise aussi bien les motifs de r�cusation que la partie int�ress�e connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu conna�tre en faisant preuve de l'attention voulue (arr�t 4P.217/1992 du 15 mars 1993, consid. 6 non publi� in ATF 119 II 271).
Le 7 mai 2002, le Pr�sident de la Formation a rendu une ordonnance de proc�dure dans les causes A. contre CIO et B. contre CIO. Dans cette ordonnance de proc�dure, qui a �t� sign�e pour accord par les conseils des deux parties, figuraient, entre autres indications, les noms des trois arbitres et ceux des conseils des parties. Une ordonnance similaire a �t� rendue le 17 juillet 2002 dans les causes A. contre FIS et B. contre FIS. Ayant pris connaissance de ces ordonnances, les recourantes ne pouvaient plus ignorer par qui leur appel respectif serait jug�, ni � qui leurs parties adverses avaient confi� la d�fense de leurs int�r�ts. Aussi leur appartenait-il de proc�der aux v�rifications n�cessaires afin de s'assurer de l'ind�pendance des arbitres d�sign�s pour s'occuper de leurs causes. Au lieu de quoi, elles ont attendu de nombreux mois avant de soulever la question in fine litis. Les arguments pratiques qu'elles avancent pour excuser cet atermoiement apparaissent pour le moins l�gers. En particulier, la difficult�, all�gu�e par elles, d'acc�der aux documents et sources d'informations n'est gu�re cr�dible, venant de la part de sportives de niveau mondial, repr�sent�es par une puissante f�d�ration nationale et impliqu�es dans un proc�s aux enjeux �normes (perte d'une m�daille d'or acquise aux Jeux Olympiques, suspension de toutes comp�titions internationales pour une longue dur�e, etc.). D'ailleurs, comme le rel�ve le TAS dans ses r�ponses aux recours, toutes les informations concernant les circonstances personnelles que les recourantes voudraient �riger en motifs de r�cusation �taient publi�es sur le site internet du TAS, � l'�poque o� les appels avaient �t� d�pos�s, de sorte qu'il �tait facile d'y acc�der, m�me depuis le pays X., o� �tait domicili� le conseil principal des recourantes.
En �cartant eux-m�mes une demande de r�cusation manifestement tardive, les arbitres de la Formation n'ont donc pas viol� l'ordre public proc�dural. Peu importe, d�s lors, de savoir si ladite demande aurait d� �tre formul�e par �crit et si elle aurait pu �tre adress�e au CIAS par l'interm�diaire du TAS. Le d�bat ouvert sur ce point dans les r�ponses au recours, et prolong� dans le m�moire compl�mentaire que les recourantes souhaiteraient verser au dossier, n'a pas d'incidence sur l'issue du litige, si bien qu'il n'est pas n�cessaire de le clore.
4.2.2.2 L'art. 180 al. 1 let. c LDIP autorise la r�cusation d'un arbitre lorsque les circonstances permettent de douter l�gitimement de son ind�pendance. L'ind�pendance de l'arbitre signifie qu'il ne doit pas �tre li� d'une mani�re ou d'une autre � la partie qui l'a d�sign� et n'�tre finalement qu'un repr�sentant de cette derni�re. Pour en juger, il faut consid�rer les circonstances de chaque cas; il n'y a pas de motifs absolus de r�cusation. Les doutes concernant l'ind�pendance de l'arbitre doivent se fonder sur l'existence de faits objectifs qui sont de nature, pour un observateur raisonnable, � �veiller des soup�ons quant � l'ind�pendance de l'arbitre. En revanche, les r�actions purement subjectives d'une partie ne sauraient �tre prises en compte. Les principes que le Tribunal f�d�ral a d�velopp�s � partir de l'art. 58 al. 1 aCst. (actuellement: art. 30 al. 1 Cst.) sur des demandes de r�cusation concernant des juges �tatiques s'appliquent �galement aux membres des tribunaux arbitraux. Il faut cependant tenir compte du contexte diff�rent des relations entre un juge d'un tribunal �tatique ou un arbitre, d'une part, et les parties, respectivement leurs avocats, d'autre part. Ces rapports sont plus fr�quents et impliqu�s par les n�cessit�s �conomiques ou professionnelles, en ce qui concerne les personnes actives dans le domaine de l'arbitrage priv�, de sorte qu'ils ne doivent pas sans autre �tre consid�r�s comme un motif de r�cusation (arr�t 4P.224/1997, pr�cit�, du 9 f�vrier 1998, consid. 3, publi� in RSDIE 1999 p. 579 ss; dans le m�me sens: POUDRET/BESSON, op. cit., n. 419 p. 372). Il a m�me �t� jug� qu'un rapport amical (tutoiement et recommandations mutuelles) entre un arbitre et l'avocat d'une des parties ne suffisait pas, en principe, � fonder un motif de r�cusation (arr�t 4P.292/1993, pr�cit�, du 30 juin 1994, consid. 4a, mentionn� par CORBOZ, op. cit., p. 17 n. 79).
D'une mani�re g�n�rale, un juge ne peut pas �tre r�cus� pour le simple motif que, dans une proc�dure ant�rieure, il s'�tait d�j� occup� de la partie qui compara�t devant lui, m�me s'il avait tranch� en d�faveur de celle-ci (ATF 114 Ia 278 consid. 1; ATF 113 Ia 407
BGE 129 III 445 S. 467consid. 2a p. 409 in fine; ATF 105 Ib 301 consid. 1c). Il ne saurait en aller autrement en mati�re d'arbitrage et plus particuli�rement dans le domaine de l'arbitrage international (cf., parmi d'autres: LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 8 ad art. 180 LDIP, p. 343; JERMINI, op. cit., n. 327). Les rencontres sont fr�quentes dans le cercle restreint de l'arbitrage international; il n'est pas rare, comme le souligne le CIO, que la m�me personne soit � une occasion arbitre dans une affaire d�termin�e, et une autre fois conseil d'une partie dans une autre affaire, plaidant devant son coarbitre de l'affaire pr�c�dente. Ces contacts seront encore plus r�guliers, par la force des choses, lorsque les arbitres, tenus de figurer sur une liste ferm�e, doivent �tre au b�n�fice d'une formation juridique et avoir une comp�tence reconnue en mati�re de sport, comme ceux du TAS. Que chaque membre de la Formation qui s'est occup�e des affaires des recourantes ait �t�, � l'occasion de Jeux Olympiques, membre de la Chambre ad hoc du TAS en m�me temps que l'avocat d'une des parties adverses (CIO) ou de l'associ� de l'avocat de l'autre partie adverse (FIS) ne constitue donc pas en soi une circonstance propre � �veiller objectivement un doute l�gitime au sujet de son ind�pendance, d'autant moins que les arbitres C., E. et D. ont tous si�g� dans l'une ou l'autre des Formations ayant rendu des sentences d�favorables au CIO. Seules des circonstances additionnelles pourraient justifier la r�cusation de tels arbitres. Celles qu'invoquent les recourantes - les arbitres auraient partag� des repas, auraient vraisemblablement log� dans le m�me h�tel et se seraient d�plac�s ensemble - ne sont en tout cas pas de cette nature. La qualit� des personnes concern�es permet de penser que ces contacts ne sont pas propres � alt�rer leur ind�pendance d'esprit et d'opinion. De fait, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, on doit pr�sumer la capacit� des membres d'un tribunal de s'�lever au-dessus des contingences li�es � leur d�signation lorsqu'ils sont appel�s � rendre des d�cisions concr�tes dans l'exercice de leur charge (ATF 126 I 235 consid. 2c p. 239; ATF 119 Ia 81 consid. 4a p. 85).
Ainsi, la demande de r�cusation des arbitres de la Formation appara�t manifestement infond�e. En l'�cartant eux-m�mes, les arbitres mis en cause n'ont, d�s lors, nullement port� atteinte � l'ordre public proc�dural.
126 III 249,
128 V 82 suite... ,
125 I 389,
107 IA 155,
93 I 265,
126 I 235,
art. 180 al. 1 let,
art. 180 LDIP,
art. 191 al. 1 LDIP,
art. 58 al. 1 aCst.

References: art. 190
 art. 191
 art. 6
 art. 190
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 180
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 30
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 180
 ATF 

art. 180

art. 180

art. 191

art. 58