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Timestamp: 2017-06-28 03:50:23+00:00

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Français English Au XIXe siècle, la famille apparaît comme un sanctuaire placé sous l’autorité du père. Le droit civil comme le droit pénal attestent la volonté de l’État de soutenir le chef de famille.
Toutefois, une autre approche se manifeste plus nettement chez les pénalistes : elle tend à faire de l’État le protecteur de l’enfance à l’intérieur de la famille.
In the nineteenth century, the family appears as a sanctuary under the authority of the father. Civil law as well ascriminal law attest the will of the State to support the head of the family. However, another approach is appearing more clearly with the criminal lawyers: it tends to assign the State as protector of children within the family.
Mots-clés :Code civil, Code pénal, enfance délinquante, État, famille, puissance paternelle
Keywords :Civil Code, Family, Juvenile delinquency, Paternal power., Penal Code, StateHaut de page
La famille sous protection
La correction du « vice » du mineur
La mise en avant de l’éducation
La famille sous contrôle
L’ère Duchâtel et le lancement des enquêtes familiales La loi du 5 août 1850 : vers un État « tuteur » de la famille ?Haut de page
1 Jean-Louis Halpérin, Le Code civil, Dalloz, 2e édition, 2004, p. 27-54 : « Une législation pour p (...)
2 Bernard Schnapper, « De la magistrature domestique à la liberté surveillée, les pères de famille d (...)
3 Art. 374 ancien du Code civil qui prévoit une exception en cas d’enrôlement volontaire à partir de (...)
1Au XIXe siècle, la famille est dominée par la figure emblématique du père. Le Code civil lui donne toute autorité sur ses enfants et lui fournit des armes1 pour lui permettre d’exercer sa « magistrature domestique »2. C’est ainsi que lui seul peut autoriser l’enfant à quitter la maison paternelle3.
4 Art. 375 du Code civil.
5 L’autorité publique vient se joindre alors à la magistrature paternelle, mais avec des ménagements (...)
6 Art. 376 ancien : Si l’enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire dé (...)
2La puissance paternelle trouve son expression la plus forte à travers le « droit de correction » : En cas de « sujets de mécontentements très graves sur la conduite de l’enfant »4, le père peut ordonner ou requérir sa détention. Ce droit de correction paternelle est véritablement le symbole de la coopération entre l’État et la famille5. Il peut s’exercer par voie d’autorité ou par voie de réquisition. Jusqu’à l’âge de seize ans, la première formule s’applique, le père peut obtenir du juge, sur simple demande, un ordre d’arrestation pour une période maximale d’un mois6.
7 Art. 377 ancien : Depuis l’âge de seize ans commencés jusqu’à la majorité ou l’émancipation, le p (...)
8 Art. 379 ancien : Le père est toujours maître d’abréger la durée de la détention par lui ordonnée (...)
3De seize à vingt et un ans, le président du tribunal apprécie souverainement la demande d’internement et la durée de la peine qui ne peut excéder six mois7. Dans les deux cas, le père peut renouveler la correction ou réduire éventuellement la durée de la détention8.
9 Fenet, op. cit.,t. X, p. 495 (Boulay).
4La grande préoccupation du législateur est de préserver l’honneur des familles. C’est pourquoi le recours au tribunal de famille est écarté de façon à éviter qu’une certaine publicité intrafamiliale ne porte préjudice à l’autorité du père9. 10 Cette louange de la puissance paternelle n’est cependant pas unanime. Ainsi Cambacérès se prononc (...)
11 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre : une histoire politique du (...)
12 Art. 13 du Code pénal : Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l’ (...)
13 Art. 312.
5C’est dans ce contexte d’exaltation de la famille et de son chef10 qu’il faut situer le droit pénal des mineurs. Ainsi, dans le Code pénal, la protection de la famille donne lieu à un grand nombre d’infractions11. Comme dans le Code civil, le père demeure la figure emblématique de l’institution familiale. Le parricide est le crime par excellence12, les coups et blessures exercés sur les ascendants constituent une lourde circonstance aggravante13.
14 Entretemps, la loi du 12 avril 1906 élève de 16 à 18 ans l’âge de la minorité pénale. La loi du 22 (...)
6À l’égard des mineurs délinquants, le Code pénal choisit de reprendre la distinction admise dans le Code de 1791 entre les individus ayant agi sans discernement et les autres. Ce système régira le droit de l’enfance délinquante jusqu’à la loi du 22 juillet 191214.
15 Article 67 : S’il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu’ (...)
7Si le juge répressif estime que le mineur de seize ans a agi avec discernement, il doit le condamner à une peine, mais à une peine réduite du fait de l’excuse atténuante de minorité (article 67)15.
8S’il considère que le mineur a agi sans discernement, il doit l’acquitter. Ainsi, l’article 66 du Code pénal dispose : Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année.
16 Séance du Corps Législatif, 3 février 1810 (Faure), in Jean-Guillaume Locré, La législation civile (...)
9L’exposé des motifs précise que la détention du mineur acquitté « ne sera point une peine, mais un moyen de suppléer la correction domestique, lorsque les circonstances ne permettront pas de la confier à la famille »16.
17 Catherine Audéoud, « L’émergence d’une politique pénale spécifique aux mineurs dans la première mo (...)
10L’article 66 a donné lieu à une élaboration doctrinale, jurisprudentielle, et réglementaire importante17. Son étude permet d’appréhender non seulement le statut du mineur délinquant mais aussi la perception de la famille comme le rôle de l’institution étatique à son égard. L’État est-il simplement le garant de l’autonomie de l’institution familiale ? Ou bien est-il plutôt le contrôleur de la famille ?
18 Séance du 13 février 1810, in Jean- Guillaume Locré, op. cit., tome 29, p. 278.
11De fait, une première interprétation met en avant un État protecteur de la famille, et surtout de la puissance paternelle. Mais il y a hésitation à laisser l’État s’immiscer dans la sphère domestique. Cette intervention étatique doit avoir lieu uniquement lorsque l’institution familiale ne parvient pas à assurer une discipline efficace en son sein. En cas d’agissements nuisibles du mineur envers la société, l’État peut pallier les carences de l’éducation domestique. C’est justement ce que laisse entendre le député Riboud dans son rapport devant le Corps législatif. Pour lui, le dispositif applicable au mineur acquitté relève à la fois de la prévoyance publique qui doit prévenir le retour des excès et de la vigilance paternelle18. 12Cette première approche semble donc valoriser un État protecteur de l’indépendance de la famille. Dans cette optique, l’État choisit de coopérer avec l’institution familiale afin de régler de manière discrète un dysfonctionnement en son sein.
13Un deuxième discours se veut beaucoup plus coercitif à l’égard du mineur acquitté comme de ses parents. Cette deuxième tendance qui s’affirme dans les années 1840 chez les pénalistes ou les philanthropes n’est pas étrangère au débat sur les classes laborieuses. Il s’agit plus largement ici de contrôler la famille à travers l’enfant.
14Dans un premier temps, les commentaires font apparaître le souhait de protéger la cellule familiale. Cette protection est appelée à s’exercer à travers la répression du « vice » présupposé chez le mineur ainsi qu’à travers l’éducation du mineur.
19 Rej. 21 juin 1811, Charles, Journal du Palais, t. IX, p. 407 ; Rej. 17 juillet 1812, Toeffel, Jour (...)
20 Cass. 8 octobre 1813, Klein, Journal du Palais, t. XI, p. 716.
15Dans les années qui suivent la promulgation des codes criminels, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la portée de l’article 66. Selon ses termes, la détention prévue pour les mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement n’est « point une peine mais bien une mesure de police destinée à rectifier leur éducation »19. Il s’agit d’une « détention de discipline qui puisse suppléer la surveillance des parents »20.
21 Adolphe Chauveau, « De l’âge des prévenus ou des accusés », Journal de droit criminel, 1833, t. II (...)
22 Ibid., p. 523.
16Pour les pénalistes, cette détention est une simple « correction domestique »21, c’est en quelque sorte « une tutelle substituée à celle de la famille lorsque celle-ci n’offre pas des moyens suffisants de surveillance, des garanties d’une bonne éducation ». L’objectif est alors de prévenir de « perverses inclinations, et de corriger des penchants vicieux, et c’est là la mission et le but de l’instruction morale que la détention doit assurer aux mineurs »22. 23 Adolphe Chauveau , art.cit., p. 328.
24 Cass. 17 avril 1824, Madeleine North, Journal du Palais, t. XVIII, p. 639.
17Certes, la solution du placement dans une maison de correction ne doit être choisie qu’en dernier recours, si la famille « n’offre aucune garantie pour l’amendement du jeune prévenu »23. Car l’intérêt de la société « veut que les tribunaux puissent rendre à sa famille un enfant qui ne leur paraît pas encore corrompu »24. Ainsi, c’est la corruption supposée du mineur acquitté qu’il s’agit de réfréner par la détention. 25 Jacques-Frédéric Rauter, Traité théorique et pratique de droit criminel, Bruxelles, 1837, p. 75.
26 Adolphe Chauveau, Faustin Hélie , op. cit., p. 523.
18Les pénalistes voient ici une « pure mesure de discipline paternelle »25. Pour eux, les juges sont appelés à remplacer le père de famille. C’est pourquoi, ils doivent pouvoir « mesurer la durée de la détention d’après la perversité présumée du mineur »26.
27 José Cubéro, Histoire du vagabondage, du Moyen-Âge à nos jours, Imago, 1998, p. 223 et s.
28 Voir les discussions relatives au vagabondage lors de l’élaboration de la loi de révision du Code (...)
29 Art. 269 : Le vagabondage est un délit. Art. 270 : Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui (...)
30 21 mars 1823, affaire Jacob, Journal du Palais, t. XVII, p. 985 et s. : Joseph-François Claude Ca (...)
19L’article 66 a donné lieu à un long débat à propos du vagabondage. La crainte qu’inspirent les vagabonds est bien connue27. Considérant la mendicité et le vagabondage comme constituant un pas vers l’association de malfaiteurs28, le Code pénal les range parmi les « Crimes et délits contre la paix publique »29. C’est pourquoi la Cour de cassation considère tout d’abord que l’article 271 du Code pénal déroge à l’article 66. Le réquisitoire du procureur général se veut rigoureux : « le vagabondage est dangereux à tout âge ; il a surtout, pour un enfant, ce caractère particulier de façonner son âme à l’oisiveté, de lui inspirer le dégoût du travail et de le mettre sur le penchant du vice… la loi veut une punition… qui porte le caractère de la peine »30. Cette décision a été diversement appréciée par la doctrine ; néanmoins, les conclusions du procureur général sont régulièrement citées par les pénalistes comme allant de soi.
31 Voir le rapport de M. Richardière (inspecteur général adjoint des prisons) sur les effectifs des p (...)
32 Loi du 28 avril 1832, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonna (...)
33 L’article 271 modifié dispose dans son paragraphe 2 : Néanmoins les vagabonds âgés de moins de se (...)
20De fait, le vagabondage constitue alors une des principales causes de l’incarcération des mineurs après le vol31. C’est pourquoi la loi du 28 avril 183232 portant révision du Code pénal modifie l’article 271 en insérant un paragraphe pour les mineurs. Elle remplace la peine d’emprisonnement par celle du renvoi sous la surveillance de la haute police pour les vagabonds âgés de moins de seize ans33.
34 En ce sens, l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar, 10 novembre 1831, Jurisprudence criminelle, art (...)
35 Adolphe Chauveau, ibid., p. 269 ; Achille Morin, Répertoire du droit criminel, 1851, t. II, p. 8 (...)
21Cette adjonction entend mettre fin au débat qui s’était élevé pour savoir si un mineur pouvait se trouver légalement en état de vagabondage. Une juridiction avait répondu par la négative. Sur le plan de la loi civile, en effet, un mineur « n’a-t-il pas nécessairement un domicile dans la maison paternelle, où il doit trouver tout ce qui est nécessaire à son existence »34. Or, cette décision faisait preuve d’un grand optimisme à l’égard de la famille, considérée comme accomplissant logiquement son obligation d’entretien du mineur35. 36 Amendement présenté par C. Comte, Adolphe Chauveau, ibid., p. 265.
37 « Cet amendement nous a paru violer les droits de la famille, et transporter au gouvernement des d (...)
22La discussion devant la Chambre des Pairs est l’occasion de proposer un amendement novateur. Il tend à donner au gouvernement l’autorité attachée à la puissance paternelle sur les mineurs vagabonds ainsi mis à sa disposition, jusqu’à l’expiration du temps fixé36. Mais la Chambre des députés rejette cette disposition comme violant les droits de la famille37.
38 Art. Ier de la loi du 25 juin 1824 : « Les individus âgés de moins de seize ans, qui n’auront pas (...)
39 Archives Parlementaires, vol. 41, p. 357.
23Ainsi, cette démarche dénote une ferme volonté de ne pas s’immiscer dans le gouvernement de la famille. Pour les parlementaires attachés à la puissance paternelle, l’intervention de l’État doit être limitée. L’État est l’auxiliaire du père de famille, et non son remplaçant. Le père doit pouvoir compter sur la puissance publique pour assurer la discrétion en matière de droit pénal des mineurs. En ce sens, la loi du 25 juin 1824 donne compétence aux tribunaux correctionnels pour juger les prévenus de moins de seize ans, poursuivis pour crime38. L’objectif est évidemment d’écarter toute publicité dommageable aux familles. Il s’agit d’éviter « à un enfant chez qui le vice n’est pas enraciné, et à sa famille souvent si à plaindre, la pénible solennité d’un jugement criminel… »39.
24La protection de la cellule familiale s’effectue donc par la correction du « vice » du mineur, elle passe aussi par son éducation.
40 Benjamin Appert, Dix ans à la Cour du roi Louis-Philippe et souvenirs du temps de l’Empire et de (...)
41 Jean Bancal, « L’œuvre pénitentiaire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet », Revue de (...)
42 John Howard, État de prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVIIIe siècle, Iè (...)
43 Ordonnance du 18 août 1814, Bulletin des lois, 1814, vol. 2, p. 111-113, n° 262.
25Elle est une revendication de ce que l’on appelle communément le mouvement philanthropique. Très actif sous la Restauration, il travaille dans différents domaines, comme l’éducation populaire, les hospices, les prisons ou les établissements de bienfaisance40. Ce mouvement est lié à la naissance de la science pénitentiaire moderne, illustrée par Guizot, Rossi, Lucas, qui sont aussi les principaux représentants de l’école néo-classique41. Pour ses partisans, la peine doit favoriser l’amendement du coupable et sa réinsertion dans la société. Or, pendant ses années d’exil en Angleterre, Louis XVIII a été en contact avec les théories pénitentiaires de John Howard42. Dès son arrivée au pouvoir, il promulgue une ordonnance en faveur des jeunes détenus. Elle prévoit la création d’une maison de correction pour les mineurs « qui sont plus susceptibles que les autres de reconnaître leur erreur et de mériter de rentrer dans la société »43.
44 Article 2 de l’ordonnance.
45 Article 8. Voir Jacques Gaillot (dir.), « Les rapports de l’Église et de l’État au XIXe siècle : l (...)
46 L’ordonnance du 18 août 1814 est abrogée par l’ordonnance du 9 septembre 1814 qui dispose que les (...)
26L’ordonnance énumère différentes mesures propres à favoriser l’amendement des jeunes détenus : règlement particulier, moyens d’instruction, ateliers44. Elle prévoit aussi l’assistance d’un instituteur qui sera chargé de « l’instruction des jeunes condamnés, et de leur rappeler les devoirs de la morale et de la religion »45. Ce texte contient l’ébauche d’une organisation distincte, à base éducative, de l’enfance coupable46. En revanche, aucune disposition spécifique ne vient encadrer la situation des enfants acquittés en vertu de l’article 66 du Code pénal.
27L’idée éducative est toutefois relayée en plusieurs étapes :
47 Ordonnance du 9 avril 1819, Jean Baptiste Duvergier, op. cit., t. XXII, p. 124-127 ; Moniteur Univ (...)
48 C’est le rôle imparti au Conseil général des prisons au sein du titre II de l’ordonnance. Le titr (...)
49 Charles Daru, Victor Bournat, art. cit., p. 61, 289 ; Moniteur Universel, 15 juin 1819, p. 787.
50 Cité par Jean-Jacques Darmon, « Sous la Restauration, des juges ‘sondent la plaie si vive des pris (...)
28Tout d’abord, l’année 1819 voit la création d’une Société royale pour l’amélioration des prisons47. Elle a un rôle de conseil auprès du ministre de l’Intérieur et d’inspection des prisons du royaume48. Sa première enquête nationale sur les prisons montre que le problème de la coexistence des populations est crucial49. À côté de criminels endurcis se trouvent des adolescents de moins de seize ans. Parmi eux, des jeunes condamnés, des enfants en correction paternelle et surtout des mineurs acquittés et maintenus en détention jusqu’à leur majorité (vingt et un ans) par décision du juge. C’est pourquoi des magistrats s’indignent du sort des mineurs acquittés en vertu de l’article 66 du Code pénal. Ils déplorent qu’ils soient éduqués « dans le séjour des crimes de tous genres… il serait donc de justice rigoureuse, quand on n’a pas de maison de correction, de relâcher les enfants qui devraient y être élevés »50. 51 Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, Paris, 1829, vol. II, p. 156.
29Ensuite, le statut pénal du mineur fait l’objet d’attaques sévères, notamment de la part du comte Rossi, pénaliste italien réfugié en France : « placer sur la sellette un enfant qui n’a pas huit ou neuf ans accomplis, c’est un scandale, c’est un acte affligeant qui n’aura jamais l’assentiment de la conscience publique. C’est une éducation qu’il faut donner à ces petits infortunés, on ne peut songer à leur infliger une peine »51.
52 Rapport du 29 janvier 1830, Moniteur Universel du 31 janvier 1830, p. 118-120.
30Cette nécessité éducative est soulignée dans un rapport présenté à la Société Royale des prisons par le dernier ministre de l’Intérieur de Charles X, le baron de Montbel : « Les jeunes détenus en vertu des articles 66 et 67 du Code pénal appellent plus particulièrement notre sollicitude… Le régime des maisons centrales ne convient point à des enfants chez lesquels le vice et la corruption n’ont pas jeté de profondes racines et qui ont été remis au pouvoir du gouvernement, bien moins pour être punis que pour recevoir une éducation qui les détournera du crime. C’est donc de leur éducation qu’il s’agit de s’occuper »52.
53 Alexis de Tocqueville, Œuvres complètes, t. IV, Écrits sur le système pénitentiaire en France et (...)
54 Alexis de Tocqueville, op. cit., p. 262 et s.
55 Ibid., p. 263-264. Cette notion moderne d’ » intérêt de l’enfant » fait très lentement son chemin (...)
56 Alexis de Tocqueville, op. cit., p. 263.
57 Ibid., p. 265 : « Ainsi, on peut dire avec raison que, pour les enfants âgés de moins de seize an (...)
31Au début de la Monarchie de Juillet, le rapport de Beaumont et Tocqueville sur le Système pénitentiaire aux États-Unis est très critique vis-à-vis du traitement pénal des mineurs53. Dans cet ouvrage, les auteurs louent les mérites des maisons de refuge américaines dont ils opposent la souplesse à la rigidité française54. Les directeurs de ces établissements, en effet, jouissent d’une grande liberté d’action pour moduler la durée de la détention dans l’intérêt de l’enfant ou pour le placer en apprentissage55. Mais les deux magistrats français reconnaissent que le dispositif serait difficilement transposable en France. En effet, les pouvoirs exorbitants des magistrats américains d’enlever un enfant à ses parents « ne seraient-ils pas aussi contraires à nos mœurs qu’à nos lois ? »56. Beaumont et Tocqueville adressent de graves reproches au système français qui, sous prétexte d’éducation, pénalise plus lourdement les mineurs acquittés en vertu de l’article 66 que les mineurs condamnés57.
58 Code des prisons, vol. I, p. 157-161.
59 Le comte d’Argout est aussi membre fondateur de la Société royale pour l’amélioration des prisons, (...)
32C’est dans ce contexte qu’intervient un texte capital dans l’histoire de la rééducation. Il s’agit de la circulaire du 3 décembre 1832 qui a pour titre « Le placement en apprentissage des enfants jugés en vertu de l’article 66 du Code pénal »58. Elle est adressée aux préfets par le comte d’Argout, alors ministre du commerce et des Travaux publics du gouvernement Casimir Périer et autorité de tutelle sur les prisons59. 60 Code des prisons, vol. I, p. 158.
33Dès les premières lignes, le ministre établit une nette distinction entre les enfants condamnés (article 67 du Code pénal) et les enfants acquittés en vertu de l’article 66. Il refuse la confusion entre les deux catégories car « la prison ne sera jamais une maison d’éducation »60.
34Il relève également que les enfants traduits en justice « appartiennent presque tous à des parents pauvres, l’éducation qui leur convient doit les préparer à l’exercice d’une profession afin de leur assurer des moyens d’existence »61.
63 « …il est probable que, dans une réunion d’enfants considérés comme ayant agi sans discernement, i (...)
35Il ajoute que la prison présente plusieurs inconvénients : elle laisse les enfants « sans communication avec le dehors, sans connaissance des relations sociales… »62. Elle favorise la contagion du vice parmi les mineurs acquittés63. Sur le plan médical enfin, la prison exerce « une influence nuisible sur le développement physique des enfants »64.
65 La loi du 15 pluviose an XIII (4 février 1805) et le décret du 19 janvier 1811 élargissent sensib (...)
66 Code des prisons, ibid.
67 Ibid., p. 159.
36Ces différentes réserves amènent le ministre à assimiler ces mineurs aux enfants abandonnés65 et à « les placer chez des cultivateurs ou des artisans pour être instruits et utilement occupés »66. Contrairement à l’emprisonnement, ce système présente l’avantage de permettre la dispersion des enfants. Et le ministre ajoute que « l’éducation de la famille sera meilleure, sous tous les rapports que celle de la maison de correction… les élèves dont la conduite aura été satisfaisante, trouveront dans leurs parents adoptifs des guides et des appuis »67. 68 Articles 343 et suivants du Code civil.
69 Dans les Travaux préparatoires du Code civil, l’adoption est ravalée au rang de « paternité ficti (...)
70 Anne Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1996 (...)
71 Code des prisons, ibid.
37Cette évocation de « parents adoptifs » est surprenante si l’on songe à la réserve qui entourait l’adoption depuis 180468. Le Code civil avait fortement durci l’institution sous le prétexte qu’elle était contre-nature69. Elle a suscité peu d’engouement durant tout le XIXe siècle70. A partir d’un constat réaliste sur la situation des familles des mineurs traduits en justice, le ministre n’hésite pas à écarter les parents légitimes pour leur préférer des « parents adoptifs ». Ces derniers, cultivateurs ou artisans, étant jugés plus aptes à « élever et instruire » le mineur, à le préparer « à l’exercice d’une profession industrielle ou aux travaux de l’agriculture »71. 72 Ibid., p. 159-160.
38La circulaire prescrit que le préfet pourra mettre fin à l’apprentissage dans trois cas de figure, si le maître use de « mauvais traitements envers l’élève ou ne l’instruit pas convenablement », si le mineur donne « des sujets de mécontentement graves » à son maître, ou si sa famille le réclame72. Cette dernière disposition montre bien que l’administration entend coopérer avec la famille.
73 Ibid., p. 160. Le ministre se réfère à la loi du 15 pluviose an XIII (4 février 1805) et au décret (...)
39Pour les mineurs n’ayant ni patrimoine, ni famille connue, l’administration peut user à leur égard du droit de tutelle, conformément à législation sur les enfants abandonnés73.
74 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Fayard, 1990, p. (...)
40Cette circulaire est véritablement à contre-courant des idées du XIXesiècle. Elle met en place un système assez bienveillant d’éducation du mineur traduit en justice. Mais cette mesure est probablement prématurée en France, elle est globalement peu suivie d’effets74.
41Moins de dix ans plus tard, une dynamique beaucoup plus coercitive se met en place. Elle marque la volonté de placer la famille sous surveillance.
42Les années 1840 constituent un tournant au niveau de la politique pénale. On cesse alors de penser que la délinquance des mineurs s’explique seulement par leur perversité intrinsèque, on considère désormais avec plus d’attention le milieu familial. À ce titre, la circulaire du ministre de l’Intérieur Tanneguy Duchâtel du 7 décembre 1840 ouvre une ère nouvelle. Elle trouve son prolongement avec la loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus.
L’ère Duchâtel et le lancement des enquêtes familiales 75 Moniteur Universel du 24 février 1837, p. 378 (présentation de l’ouvrage de Louis-Mathurin Moreau (...)
76 André-Jean Tudesq, Les grands notables en France, 1840-1849, étude historique d’une psychologie so (...)
43La circulaire Duchâtel du 7 décembre 1840 témoigne d’une volonté de reprise en main par l’État du réseau philanthropique. Depuis quelques années, des voix s’élevaient pour critiquer la « philanthropie mal éclairée »75 et pour réclamer un durcissement carcéral. Ce mouvement s’est amplifié suite aux grèves et à l’agitation populaire qui ont marqué l’année 184076.
77 « Instruction sur l’administration des Maisons d’éducation correctionnelle affectées aux jeunes dé (...)
78 Ibid., p. 277.
44Adressée aux préfets, cette circulaire77 fait passer du budget départemental au budget de l’État la prise en charge des mineurs acquittés, ce qui signifie l’accroissement de la surveillance de l’État. « Lorsque ces enfants n’ont pas de famille connue, ou lorsque leur inconduite peut justement être attribuée aux conseils pernicieux de leurs parents, l’intérêt de la société veut que l’administration se charge de leur tutelle. Aussi la loi prescrit-elle que, dans ces circonstances, ces enfants soient remis à l’autorité administrative pour être élevés sous sa surveillance »78. Ainsi, dès le début de la circulaire, le changement de ton est très net vis-à-vis des familles de mineurs acquittés, même si le ministre de l’Intérieur reconnaît que ces enfants ont agi « sans avoir l’intelligence du mal qu’ils commettaient ». 79 Ibid., p. 279. Duchâtel fait ici référence à la colonie agricole de Mettray, fondée par Frédéric-A (...)
45Duchâtel rend hommage aux expériences pénitentiaires menées par des philanthropes et affiche un soutien appuyé à la solution agricole : « la vie des champs est plus propre que celle de la prison au développement des forces physiques des jeunes détenus et à l’entretien de leur santé, peut-être aussi à la conservation de leurs mœurs »79.
80 Code des prisons, p. 282.
46Dans la suite de la circulaire, Duchâtel propose de faire de la mise en apprentissage une mesure exceptionnelle. Tout enfant acquitté commencera par être soumis à l’emprisonnement, sous un « régime bienveillant mais sévère »80.
47Pour le ministre en effet, « l’intérêt de l’enfant ne doit pas seul préoccuper l’autorité. Il faut éviter que le père de famille honnête, mais pauvre, qui élève ses enfants avec un soin religieux, et souvent au prix des plus grandes privations, puisse voir avec une sorte d’envie le sort réservé à des enfants dont l’inconduite est presque toujours le fruit d’une mauvaise éducation »81. 82 Alexis de Tocqueville, op. cit., tome IV, vol. 1, p. 57, 263 et s(266). Voir dans le même sens Ch (...)
48Ici, Duchâtel reprend une idée très en vogue à l’époque : la prison ne doit pas fournir des avantages. Ainsi, Tocqueville, de retour des États-Unis, voulait adapter en France le système des maisons de refuge pour les mineurs. Mais il déplorait que le dispositif américain se rapproche trop du collège. Les enfants, en effet, ne doivent pas venir y chercher des « avantages qu’ils ne trouveraient pas au sein de leur famille »82.
83 Alphonse Bérenger, « Compte rendu de la société de patronage des jeunes libérés du département de (...)
84 Ibid., p. 177.
49Mais Duchâtel affirme clairement le thème de la carence éducative au sein de la famille. À la même époque, on n’hésite plus à vilipender une « éducation perverse », voire des droits de puissance paternelle excessifs : « les droits de puissance paternelle odieusement exercés nous ôtent parfois la possibilité de réaliser nos bienfaisantes intentions » déplore le président d’une société de patronage83. « Il est des pères qui, en vue de s’approprier le pécule que leurs enfants ont acquis dans la maison, refusent absolument le patronage qui est offert à ceux-ci, les réclament et de nouveau les poussent au désordre dans lequel ils sont eux-mêmes plongés »84. Ainsi, le caractère pathogène du milieu familial est-il vigoureusement souligné.
85 Code des prisons, p. 282.
86 Voir Philippe Meyer, L’enfant et la raison d’État, Seuil, 1977, surtout p. 23 et s.
50Le ministre ajoute que « la loi a donc surtout en vue la protection de la société, lorsqu’elle confie aux soins de l’administration l’éducation d’un jeune acquitté, et lorsque sa famille est connue, c’est en même temps un reproche public qu’elle lui adresse »85. Ce discours était inconcevable vingt ans plus tôt. Désormais, la famille, loin de trouver en l’État un auxiliaire bienveillant, doit être punie et blâmée par la détention de l’enfant86.
87 Charles Lucas, art. cit., p. 173.
51Ainsi, ces instructions mettent nettement en avant le thème de la sécurité de la société à travers le redressement de l’enfant et le contrôle de la famille. À la même époque, le juriste et réformateur Charles Lucas souligne l’importance capitale du facteur familial comme cause d’incarcération des mineurs de seize ans. Il dresse un constat accablant : » Du côté de la famille, le système pénitentiaire n’a malheureusement à attendre que des garanties fort restreintes… on peut dire hardiment que pour les trois-quarts des jeunes détenus, la question de famille est hors de cause, parce que la famille n’existe pas ou n’existe qu’à des conditions de corruption. C’est donc l’État qui a charge d’âmes, c’est lui qui pour tous ces pauvres enfants a non seulement la tutelle du présent, mais la responsabilité de l’avenir »87.
88 Code des prisons, p. 283.
89 Ibid., p. 282, 284.
90 Circulaire Duchâtel du 28 janvier 1843 « contenant demande de renseignements détaillés sur les Jeu (...)
52Duchâtel reprend cette terminologie. Selon lui, l’autorité administrative est « seule préposée à la tutelle du jeune acquitté »88. C’est pourquoi le ministre demande aux préfets de lui transmettre des renseignements sur les familles des mineurs détenus89. Sous l’ère Duchâtel, des feuilles d’enquête détaillées sur les jeunes délinquants parviennent aux préfets. Plusieurs questions concernent directement le milieu familial. Elles s’intéressent à la religion, à l’état matrimonial, à la moralité et au passé judiciaire des parents90.
91 Philippe Sueur, « La loi du 22 mars 1841, Un débat parlementaire : l’enfance protégée ou la liber (...)
92 Honoré Antoine Frégier, Des classes dangereuses, 1840 ; Joseph-Marie de Gérando, Des progrès de l (...)
93 Honoré Antoine Frégier, op. cit., vol. 2, p. 219 et s. : « Remèdes contre le vice ».
53Cette évolution traduit une prise de conscience générale à l’époque sur le problème des classes laborieuses. Elle est à l’origine de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. Première entorse au libéralisme, cette loi, d’application limitée, initie l’intervention de l’État dans la sphère familiale91. À la fin des années 1830, se succèdent en effet les enquêtes sur la condition ouvrière92. Conjointement à la littérature mettant en scène la misère, elles posent la « question sociale » devant l’opinion. Ainsi, Frégier ne craint pas de flétrir des « parents livrés à des habitudes vicieuses ». Il propose d’» arracher les enfants aux exemples contagieux d’intempérance et d’immoralité que leur donnent les parents »93.
94 Congrès pénitentiaire de Bruxelles, Revue de Législation et de Jurisprudence, 1847, t. III, p. 306 (...)
95 Rapport de l’Académie des Sciences morales et politiques, « De la condition des femmes et des jeun (...)
54De fait, dès les années 1840, le débat pénal et pénitentiaire met en avant la responsabilité parentale au niveau de la délinquance des mineurs. Précisément, le congrès pénitentiaire de Bruxelles en 1847 est l’occasion de fustiger « le mauvais exemple donné par de mauvais parents »94. Ce n’est plus le vice du mineur qui est mis à l’index mais la corruption de son milieu familial. Ainsi, la délinquance du mineur n’a plus une cause individuelle, mais familiale et sociale. Elle est désormais « le déplorable résultat de la conduite dénaturée des parents envers leurs enfants »95. Ce constat sert de toile de fond à la loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus.
La loi du 5 août 1850 : vers un État « tuteur » de la famille ?
96 Loi Falloux du 15 mars 1850 sur la liberté de l’enseignement, elle rétablit les droits des écoles (...)
97 Loi électorale du 31 mai 1850.
98 Loi du 16 juillet 1850.
55Le contexte politique de cette loi est significatif. Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu à une majorité écrasante président de la Seconde République. L’Assemblée législative, élue en mai 1849, est dominée par le parti de l’ordre. Cette assemblée conservatrice, se montre soucieuse d’en finir avec la menace révolutionnaire. C’est pourquoi une série de lois dites « de réaction » se succèdent dont les plus célèbres sont la loi Falloux96 et les lois restreignant le droit de suffrage97 ou la liberté de la presse98.
99 Code des prisons, vol. II, p. 204-206 ; Eric Pierre, « Débats pénitentiaires, politiques correct (...)
56C’est dans cette mouvance législative qu’il faut situer la loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus99. 100 Article 1er de la loi.
57L’objectif de la loi est de donner aux mineurs détenus « une éducation morale, religieuse et professionnelle »100. 101 Article 3 de la loi.
102 Henri Gaillac, Les maisons de correction, 1830-1945, Cujas, 2e édition, 1991, p. 80-98 ; Jeroen D (...)
103 « Rapport et projet de loi sur le patronage des jeunes détenus », 14 décembre 1849, Moniteur Unive (...)
58Pour les mineurs acquittés et non remis à leurs parents, la loi prévoit qu’ils seront conduits dans une colonie pénitentiaire, où « ils seront élevés en commun sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l’agriculture ainsi qu’aux principales industries qui s’y rattachent »101. Tous les regards, à cette époque, se portent sur la colonie pénitentiaire agricole de Mettray, d’initiative privée, objet de toutes les louanges, depuis 1840102. Yacinthe Corne, magistrat et rapporteur de la loi, rend un hommage appuyé à ses fondateurs qui ont su « rendre à ces malheureux enfants un toit paternel et une famille honnête » et « les élever moralement et religieusement dans les travaux et les bonnes habitudes de la vie agricole »103.
104 Ibid., p. 4144.
105 « Congrès pénitentiaire de Bruxelles », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1847, t. III, p. (...)
106 Moniteur Universel du 23 décembre 1849, p. 4145.
59Ces quelques mots résument un véritable programme. La nouvelle législation fera prioritairement appel au secteur privé, plus à même de donner une « éducation toute paternelle »104. L’objectif est d’habituer le jeune détenu à « la vie de famille »105, comme le fait la colonie agricole de Mettray, divisée par groupes de quarante enfants nommés familles106. La colonie pénitentiaire agricole s’impose car c’est le travail de la terre qui peut donner « le goût de l’ordre, de l’économie, les habitudes de la famille, l’amour de la propriété »107. 108 Le nombre des jeunes détenus sera presque multiplié par deux de 1850 à 1855. Voir Jacques-Guy Peti (...)
109 Eric Pierre, « Débats pénitentiaires, politiques correctionnelles et vote de la loi de 1850 », ar (...)
110 Rapport de Hyacinthe Corne, au nom de la commission de l’Assistance publique, le 14 décembre 1849, (...)
111 Jean-Baptiste Bayle-Mouillard, (avocat et juge suppléant à Clermont-Ferrand), « De la réforme des (...)
112 Ainsi Charles Lucas oppose le travail agricole au travail manufacturier coupable de propager la cr (...)
60La solution agricole présente plusieurs avantages : elle permet aisément de répondre au gonflement éventuel des effectifs des détenus108. Elle donne satisfaction aux philanthropes qui ont déjà œuvré dans ce sens en cautionnant leurs expériences éducatives. Elle plait à la bourgeoisie terrienne solidement représentée à l’Assemblée et très influente socialement109. Elle fournit enfin l’alibi rassurant du bon air et de la terre rédemptrice pour la santé physique et morale des enfants110. Depuis le début, cette mystique rurale a de nombreux partisans parmi les réformateurs sociaux comme parmi les juristes111. Ils voient dans la solution agricole la réponse à tous les maux dont souffre la société industrielle112.
113 Rapport Corne, Moniteur Universel, 23 décembre 1849, p. 4146.
114 Article 16 de la loi : » Les maisons pénitentiaires reçoivent : 1) Les mineures détenues par voie (...)
61Pour les jeunes filles acquittées, l’État choisit de « donner un élan à la bienfaisance privée »113. Il fait ainsi appel aux congrégations religieuses féminines qui obtiennent ici une reconnaissance officielle et qui vont s’engager massivement dans ce travail d’assistance114.
115 Moniteur Universel, 23 décembre 1849, p. 4146.
116 Et notamment à l’article VI du Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 : « Des devoirs ré (...)
117 Moniteur Universel, 4 juillet 1850, p. 2277.
118 Ibid., p. 2278.
62L’esprit véritable du texte est difficile à définir. Pour le rapporteur de la loi, ces dispositions entrent « dans le cercle de l’assistance et de la prévoyance publiques »115. Lors des débats parlementaires, le député Colfavru n’hésite pas à les rattacher directement au Préambule de la Constitution116. À ce titre, il reproche au projet de loi d’instaurer l’éducation gratuite pour les enfants délinquants alors qu’elle est refusée pour « tous les enfants honnêtes mais pauvres »117. Le rapporteur ne voit pas là l’existence d’un privilège, mais plutôt l’expression d’un « devoir de la société »118, issu de l’article 66 du Code pénal : « c’est au gouvernement, c’est à l’administration à remplir ce devoir »119.
120 Rapport de Hyacinthe Corne, au nom de la commission de l’Assistance publique, le 14 décembre 1849 (...)
121 Article 20 de la loi ; Eric Pierre, « Débats parlementaires et vote de la loi de 1850 », art. cit(...)
122 Moniteur Universel, 23 décembre 1849, p. 4145.
123 Moniteur Universel, 4 juillet 1850, p. 2278.
63Désormais, l’État n’est plus défini comme étant l’auxiliaire des parents : l’État est « substitué par la loi aux pères de famille. Il n’est pas seulement, à leur égard, le pouvoir qui exécute des décisions judiciaires ; il est investi d’une véritable tutelle ». Sa mission n’est pas seulement de « garder ces enfants », mais de les « élever »120. Il est à noter que cette « tutelle » est avant tout financière121. De nombreux parlementaires craignent une intervention trop marquée de l’État en matière d’instruction, le recours aux colonies privées est donc une solution intermédiaire. L’enfant retiré à sa famille ne passe pas directement sous la houlette de l’État, il est confié à un établissement privé qui devient une sorte de famille de substitution. Là, il sera élevé et éduqué, soumis à une « discipline paternelle »122 (mais sans les « douceurs de la vie de famille » – précise le rapporteur123 –) avec le concours de la religion124. 125 Article 8 de la loi. Ce dispositif ne verra jamais le jour. Voir Henri Gaillac, op. cit., p. 104 (...)
64Dans cette optique, la loi prévoit l’établissement d’un conseil de surveillance auprès de chaque colonie. Il doit inclure un délégué du préfet et de l’évêque du diocèse125.
126 Loi du 10 janvier 1849.
127 Article 19 de la loi. Le règlement d’administration publique prévu à l’article 21 pour organiser l (...)
65La loi dispose ensuite que les jeunes détenus sont placés sous le patronage de l’Assistance Publique – instituée l’année précédente126 –pendant les trois années qui suivent leur libération127. 128 Moniteur Universel, 4 juillet 1850, p. 2278 : « La commission veut placer les enfants sous le patr (...)
129 Cordier du Calvados, ibid., p. 2278.
131 Hyacinthe Corne, ibid, p. 2278.
66De fait, les débats parlementaires laissent entrevoir l’épineuse question de la puissance paternelle que l’on n’ose pas modifier. Ainsi, un député s’interroge sur l’éventualité d’une opposition entre le patronage et la puissance paternelle. Il propose d’en destituer les parents indignes128. Il lui est répondu « nous n’avons pas voulu refaire le titre du Code civil sur la puissance paternelle »129. Mortimer Ternaux revient alors à la charge en expliquant que l’assistance publique et le patronage ont été maintes fois paralysés par « l’action malfaisante de certains parents »130. Le rapporteur de la loi répond alors sur le ton de l’optimisme et de la prudente réserve à l’égard de la puissance paternelle : « est-il …un père de famille qui pourra se plaindre que l’on aplanisse à son fils les voies pour prendre un métier honnête… ? Non… on viendra à son secours, on viendra doubler pour ainsi dire la sollicitude et la force du père de famille ; mais on ne viendra pas établir un antagonisme contre lui. Les résistances que l’on craint de ce côté ne seront jamais que de tristes et rares exceptions »131. Ainsi, le législateur affiche clairement la volonté de ménager le père de famille, de préserver son indépendance.
67À son tour, Victor Schœlcher déplore que le Code civil ne permette pas de remédier au « mal que peuvent faire les mauvais parents ». Il se livre alors à un constat résigné : « Il est impossible, à moins de toucher au Code civil, à la puissance paternelle, il est impossible de parer à ce vice-là. Il faut se soumettre aux choses telles qu’elles sont, et reconnaître que le patronage aura au moins cet avantage de préserver l’enfant du mal que peuvent lui faire ses parents »132.
133 Blanchet, « De la puissance paternelle », Revue de droit français et étranger, 1848, t. V, p. 40 (...)
134 Oscar Devallée, art. cit. p. 235.
135 Joseph-Elzéar Ortolan, Éléments de droit pénal, vol. I, Paris, 1863, p. 113.
68Ce constat réaliste est désormais partagé par des juristes. À ce titre, on note un véritable décalage entre la doctrine civiliste, encore très attachée à une puissance paternelle toujours auréolée de gloire133 et la doctrine pénaliste. La première fait preuve d’un attachement idéologique à la puissance paternelle, donnée de la nature, « providence des familles »134. La deuxième est beaucoup plus en retrait et ne craint pas d’écorner les excès de la puissance paternelle. Ainsi, le grand pénaliste Ortolan, dans son commentaire de l’article 66 du Code pénal s’efforce-t-il de souligner « la négligence, l’abandon, le mauvais exemple ou l’immoralité des parents ». Il propose d’enlever le mineur acquitté à un « milieu compromettant, à une direction vicieuse ». Ortolan est extrêmement sévère à l’égard de la famille du mineur. Anticipant la loi de 1889 qui autorise la déchéance de la puissance paternelle, il préconise d’intervenir « par voie de contrainte à l’égard des parents, dont l’autorité sera écartée »135.
69Ainsi, bien avant les mesures phares de la IIIe République en faveur de l’enfance, la place du mineur délinquant dans la société, entre l’État et la famille, est en débat. La puissance paternelle n’apparaît plus comme une évidence immuable, notamment chez les pénalistes. Pour autant, le droit civil reste intangible jusqu’à la fin du XIXe siècle.
136 Au Parlement, le sénateur René Bérenger et le docteur Théophile Roussel relaient les idées de r (...)
70Au début de la IIIe République, l’opinion s’émeut en effet sur le sort des « enfants martyrs », victimes de mauvais traitements de la part de leurs parents. Les réformateurs sociaux s’inquiètent de la montée de la délinquance juvénile136. Le législateur intervient alors par touches successives :
71La loi du 7 décembre 1874 réglemente le travail des enfants dans les professions ambulantes. Elle atténue le caractère absolu de la puissance paternelle contre les parents coupables d’avoir livré leurs enfants, âgés de moins de seize ans, soit à des saltimbanques, soit à la mendicité. Elle constitue un pas décisif sur le chemin de l’intervention de l’État au cœur des familles.
137 « Autour du Centenaire de la Loi du 24 juillet 1889, relative à la protection des enfants maltrait (...)
138 Art. 5 de la loi. À noter que la loi du 24 juillet 1889 n’est pas intégrée dans le Code civil à l (...)
72Quinze ans plus tard, la loi du 24 juillet 1889 organise la déchéance de la puissance paternelle en cas de mauvais traitements137. Singulier retour de situation, la loi englobe également « les père et mère dont les enfants ont été conduits dans une maison de correction, par application de l’article 66 du Code pénal »138. 139 Comme il le fait par le dispositif des articles 375 et suivants du Code civil qui organise la cor (...)
140 Georges Bonjean, Enfants révoltés, parents coupables, étude sur la désorganisation de la famille (...)
141 Neuf ans après la loi de 1889, le droit pénal vient au secours des enfants les plus menacés par l’ (...)
73En quelques décennies, le regard du législateur sur la famille s’est donc modifié de façon considérable. Dans un premier temps, par le biais de l’article 66 du Code pénal, l’État se porte au secours de la famille et de son chef afin de châtier la perversité présumée du mineur139. Dans un second temps, l’État vient en aide à l’enfance à l’intérieur de la famille en réprimant l’indignité parentale. Tel est bien le message véhiculé par un ouvrage au titre accusateur, paru en 1895 : Enfants révoltés et parents coupables140. Le contrôle sur la famille s’exerce désormais à travers les juridictions civiles, puis bientôt pénales141. Le dogme de la puissance paternelle tend à s’effacer après un demi-siècle de débats dans le champ pénal et pénitentiaire.
1 Jean-Louis Halpérin, Le Code civil, Dalloz, 2e édition, 2004, p. 27-54 : « Une législation pour pères de famille » ; Xavier Martin, « À tout âge ? Sur la durée du pouvoir des pères dans le Code Napoléon », Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, p. 227-301.
2 Bernard Schnapper, « De la magistrature domestique à la liberté surveillée, les pères de famille du Code civil à 1889 », Archives Aquitaines de Recherche sociale, 1989-1990, p. 13-28.
3 Art. 374 ancien du Code civil qui prévoit une exception en cas d’enrôlement volontaire à partir de dix-huit ans.
5 L’autorité publique vient se joindre alors à la magistrature paternelle, mais avec des ménagements compatibles avec l’intérêt de la famille, Pierre-Antoine Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Paris, 1827, t. X, p. 528 (Vesin) ; Bernard Schnapper , « La correction paternelle et le mouvement des idées au XIXe siècle », Voies nouvelles en Histoire du droit, PUF, 1991, p. 523-553 ; Jaques Poumarède, « Les tribulations de l’autorité paternelle de l’ancien droit au Code Napoléon », in Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Eric Pierre (dir.), Protéger l’enfant, raisons juridiques et pratiques socio-judiciaires, XIXe-XXe siècle, Presses Universitaires de Rennes, 1996, p. 23-35.
6 Art. 376 ancien : Si l’enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois ; et, à cet effet, le président du tribunal d’arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l’ordre d’arrestation.
7 Art. 377 ancien : Depuis l’âge de seize ans commencés jusqu’à la majorité ou l’émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus : il s’adressera au président dudit tribunal, qui, après en avoir conféré avec le commissaire du gouvernement, délivrera l’ordre d’arrestation ou le refusera, et pourra, dans le premier cas, abréger le temps de détention requis par le père.
8 Art. 379 ancien : Le père est toujours maître d’abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l’enfant retombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. En se fondant sur cet article, Charles Demolombe écrira que le père est exclusivement juge du repentir de l’enfant. Il peut abréger la détention car « le droit de grâce est un attribut essentiel de la puissance paternelle », Cours de Code Napoléon, t. VI : De l’adoption, de la tutelle officieuse, de la puissance paternelle, Paris, 1854, p. 258.
10 Cette louange de la puissance paternelle n’est cependant pas unanime. Ainsi Cambacérès se prononce en faveur d’un contrôle judiciaire plus poussé de l’action du père lorsque le mineur est âgé de plus de seize ans : « Quelque confiance que méritent les pères, la loi ne doit cependant pas être basée sur la fausse supposition que tous sont également bons et vertueux : la loi doit tenir la balance avec équité… » ; Fenet, op. cit., t. X, p. 496.
11 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre : une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 1989, p. 190 ; Pierre Lascoumes, « L’émergence de la famille comme intérêt protégé par le droit pénal, 1791-1810 », in Irène Théry et Christian Biet (dir.), La famille, la loi, l’État, de la Révolution au Code civil, Paris, Imprimerie Nationale Éditions, 1989, p. 341-348, « Les mineurs et l’ordre pénal dans les Codes de 1791 et 1810 », in Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Eric Pierre (dir.), op. cit., p. 37-44.
12 Art. 13 du Code pénal : Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l’exécution, en chemise, nus pieds, et la tête couverte d’un voile noir. Il sera exposé sur l’échafaud pendant qu’un huissier fera au peuple lecture de l’arrêt de condamnation ; il aura ensuite le poing droit coupé, et sera immédiatement exécuté à mort. L’amputation du poing droit avant exécution (reprise à l’Ancien Régime) disparaît avec la loi de réforme du Code pénal du 28 avril 1832. Voir Gilles Trimaille, « La sanction des parricides du droit romain au Code pénal napoléonien », Droit et cultures, 63, 2012/1, p. 203-211.
14 Entretemps, la loi du 12 avril 1906 élève de 16 à 18 ans l’âge de la minorité pénale. La loi du 22 juillet 1912 a pour traits essentiels l’instauration d’une période d’irresponsabilité absolue pour les mineurs de 13 ans, la création de tribunaux pour enfants et adolescents et l’institution de la liberté surveillée. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui parachève cette évolution. Voir Jocelyne Castaignède, « La responsabilité pénale du mineur, évolution ou révolution ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, juin 2004, p. 273- 284.
15 Article 67 : S’il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu’il suit : S’il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction ; S’il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l’une de ces peines…
16 Séance du Corps Législatif, 3 février 1810 (Faure), in Jean-Guillaume Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, 1831, tome 29, p. 265.
17 Catherine Audéoud, « L’émergence d’une politique pénale spécifique aux mineurs dans la première moitié du XIXe siècle », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, mars 2003, p. 29-58.
19 Rej. 21 juin 1811, Charles, Journal du Palais, t. IX, p. 407 ; Rej. 17 juillet 1812, Toeffel, Journal du Palais, t. X, p. 580.
21 Adolphe Chauveau, « De l’âge des prévenus ou des accusés », Journal de droit criminel, 1833, t. III, p. 321-329 (326) ; Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, 6 vol., 2e édition, Paris, 1843, t. I, p. 512, 522 et s.
23 Adolphe Chauveau , art.cit., p. 328.
25 Jacques-Frédéric Rauter, Traité théorique et pratique de droit criminel, Bruxelles, 1837, p. 75.
28 Voir les discussions relatives au vagabondage lors de l’élaboration de la loi de révision du Code pénal du 28 avril 1832 : « Les vagabonds inquiètent la société, par cela seul qu’aucun lien ne les attache à elle, on peut présumer qu’ils recruteront les bandes de malfaiteurs. Le vagabondage est donc, en quelque sorte, aux yeux de la loi, un acte préparatoire du délit, tel le port de certaines armes, la mendicité, les maisons de jeu », Adolphe Chauveau, Code pénal progressif, commentaire sur la loi modificative du Code pénal, Paris, 1832, p. 268.
29 Art. 269 : Le vagabondage est un délit. Art. 270 : Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession. Art. 271 : Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront légalement été déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d’emprisonnement et demeureront, après avoir subi leur peine, à la disposition du gouvernement pendant le temps qu’il déterminera, eu égard à leur conduite.
30 21 mars 1823, affaire Jacob, Journal du Palais, t. XVII, p. 985 et s. : Joseph-François Claude Carnot, Commentaire sur le Code pénal, op. cit., p. 731 ; Sirey, t. XXIII, p. 249 ; Achille Morin, Répertoire général et raisonné de droit criminel, t. II, Paris, 1851, p. 816 ; Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, op. cit., vol. III, p. 329.
31 Voir le rapport de M. Richardière (inspecteur général adjoint des prisons) sur les effectifs des prisons du département de la Seine au Ier avril 1828, Moniteur Universel du 11 février 1829, p. 184 ; Alphonse Bérenger, « Compte rendu des travaux de la société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1836, t. 4, p. 170 ; Patricia O’Brien, Correction ou châtiment, Histoire des prisons en France au XIXe siècle, PUF, 1988, p. 124 et s.
32 Loi du 28 avril 1832, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, 1836, t. XXXII, p. 121-154. Lors de cette révision du Code pénal, le sort des jeunes prévenus préoccupe le législateur. Le député Teulon propose dans la discussion générale de fixer l’âge de la majorité pénale à 18 ans en matière de crime ; mais cet amendement ne peut être adopté. Voir Adolphe Chauveau, Code pénal progressif, Commentaire sur la loi modificative du Code pénal, Paris, 1832, p. 190-191. La commission de la Chambre des Pairs, affligée par la présence de très jeunes enfants sur les bancs des tribunaux, propose le jugement à huis-clos pour les enfants de moins de douze ans. Cette proposition, d’abord accueillie avec faveur est écartée car elle viole le principe de la publicité des débats. Voir la séance du 19 mars 1832 dans le Moniteur Universel du 20 mars, p. 795. On a regretté les scrupules du législateur en la matière. Voir Adolphe Chauveau qui aurait volontiers fixé un âge d’irresponsabilité absolue (10 ans), ibid., p. 194 ; « De l’âge des prévenus ou des accusés », Journal du droit criminel, 1833, t. III, p. 321-329 (321).
33 L’article 271 modifié dispose dans son paragraphe 2 : Néanmoins les vagabonds âgés de moins de seize ans ne pourront être condamnés à la peine d’emprisonnement ; mais, sur la preuve de vagabondage, ils seront renvoyés sous la surveillance de la haute police jusqu’à l’âge de vingt ans accomplis, à moins qu’avant cet âge, ils n’aient contracté un engagement régulier dans les armées de terre ou de mer. La question du discernement n’a pas à être posée pour les prévenus de vagabondage âgés de moins de seize ans. Il faudra attendre l’année 1843 pour que la Cour de cassation estime que l’adjonction de l’article 271 ne fait point obstacle à l’application de l’article 66 (Cass. 12 août 1843, Morisset, Bull. n° 205, Journal du droit criminel, 1843, art. n° 3478, p. 327-328).
34 En ce sens, l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar, 10 novembre 1831, Jurisprudence criminelle, art. 788.
35 Adolphe Chauveau, ibid., p. 269 ; Achille Morin, Répertoire du droit criminel, 1851, t. II, p. 816 : « Cette décision confondait le domicile de droit avec l’habitation de fait, et supposait que les obligations imposées à la famille tenaient lieu de leur accomplissement… ».
36 Amendement présenté par C. Comte, Adolphe Chauveau, ibid., p. 265.
37 « Cet amendement nous a paru violer les droits de la famille, et transporter au gouvernement des droits qui ne lui appartiennent pas… » ; ibid., p. 267 ; Achille Morin, op. cit., p. 815 et s ; Séance du 20 mars 1832 à la Chambre des Pairs, Moniteur Universel, 22 mars 1832, p. 817.
38 Art. Ier de la loi du 25 juin 1824 : « Les individus âgés de moins de seize ans, qui n’auront pas de complices au-dessus de cet âge, et qui seront prévenus de crimes autres que ceux auxquels la loi attache la peine de mort, celle des travaux forcés à perpétuité ou celle de la déportation, seront jugés par les tribunaux correctionnels, qui se conformeront aux articles 66, 67 et 68 du Code pénal », Archives Parlementaires, vol. 41, p. 1 et s., 356 et s., 556 et s.
40 Benjamin Appert, Dix ans à la Cour du roi Louis-Philippe et souvenirs du temps de l’Empire et de la Restauration, 3 vol., 1846, (surtout le vol. 3, p. 72-94) ; Raymond Deniel, « La charité sous la Restauration », Revue de l’action populaire, juillet-août 1965, n° 190, p. 809-822.
41 Jean Bancal, « L’œuvre pénitentiaire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1941, n° 1, p. 219-253 ; Christian Debuyst (dir.), Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 2 vol. , Presses de l’Université d’Ottawa, 1995, vol I, p. 183 et s. L’école néo-classique inspire notamment la loi de réforme du Code pénal du 28 avril 1832.
42 John Howard, État de prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVIIIe siècle, Ière édition en français en 1788, 2 vol., Traduction nouvelle et édition critique par Christian Carlier et Jaques-Guy Petit, Éditions de l’Atelier/Éditions ouvrières, 1994. L’influence d’Howard fut considérable dans l’histoire pénitentiaire de l’Angleterre. Pour mettre en œuvre une politique pénitentiaire de relèvement, Howard préconise l’isolement, la méditation et les pratiques cultuelles liées à un adoucissement du régime de la détention.
45 Article 8. Voir Jacques Gaillot (dir.), « Les rapports de l’Église et de l’État au XIXe siècle : la place du religieux dans l’institution pénitentiaire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-novembre 1989, p. 301-377.
46 L’ordonnance du 18 août 1814 est abrogée par l’ordonnance du 9 septembre 1814 qui dispose que les jeunes gens de moins de vingt ans condamnés pour crimes seront extraits des prisons de Paris et réunis dans une prison d’essai ; Jean Baptiste Duvergier, op. cit., t. XIX, p. 185-186. Les événements politiques qui suivront viendront empêcher l’exécution de cette ordonnance, mais les travaux de la prison de la Petite Roquette, entièrement consacrée aux mineurs, commenceront onze ans plus tard, en 1825.
47 Ordonnance du 9 avril 1819, Jean Baptiste Duvergier, op. cit., t. XXII, p. 124-127 ; Moniteur Universel, 10 avril 1819, p. 423 ; 14 juin 1819, p. 784 et s ; 15 juin 1819, p. 787 ; Catherine Duprat, « Punir et guérir en 1819, la prison des philanthropes », in Michelle Perrot (dir.), L’impossible prison, Seuil, 1980, p. 64-122. ; Charles Daru, Victor Bournat, « La société royale des prisons », Revue pénitentiaire/Bulletin de la Société générale de prisons, 1878, t. II, p. 54-72, 288-301, 443-465, 729-751.
48 C’est le rôle imparti au Conseil général des prisons au sein du titre II de l’ordonnance. Le titre III prévoit également la création de commissions des prisons départementales devant s’occuper de « la surveillance intérieure des prisons » (art. 16-1), Jean Baptiste Duvergier, ibid., p. 124-125. La mise en place de ces commissions était probablement trop ambitieuse, l’ordonnance du 25 juin 1823 enleva leurs attributions pour les réduire à un simple rôle consultatif, Code des prisons, vol. I, p. 97-98.
50 Cité par Jean-Jacques Darmon, « Sous la Restauration, des juges ‘sondent la plaie si vive des prisons’ », Annales historiques de la Révolution française, n° 27, janvier-mars 1977, p. 247-268 (253). Cette recherche prend ses sources dans les comptes rendus trimestriels adressés par les présidents d’assises au garde des Sceaux.
51 Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, Paris, 1829, vol. II, p. 156.
53 Alexis de Tocqueville, Œuvres complètes, t. IV, Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’Étranger, sous la direction de Michelle Perrot, Gallimard, 1984. Achevé en septembre 1832, l’ouvrage est remis le 15 octobre 1832 au Comte d’Argout (ibid., p. 23). La première édition de l’ouvrage porte la date de 1833 et il est remarqué dès sa parution ; Carl Joseph Anton Mittermaier , « Du système pénitentiaire en général et de l’ouvrage de MM. De Beaumont et de Tocqueville et des écrits que cet ouvrage a fait naître, Revue étrangère de Législation, 1834, t. I, p. 337-361.
55 Ibid., p. 263-264. Cette notion moderne d’ » intérêt de l’enfant » fait très lentement son chemin en France, voir Michelle Perrot, « Sur la notion d’intérêt de l’enfant et son émergence au XIXe siècle », Actes, Cahiers d’action juridique, 1982, n° 37, p. 40-43 ; Jacqueline Costa-Lacoux, « Histoire de la notion d’intérêt de l’enfant dans le droit des mineurs », Cahiers du Centre de Recherches interdisciplinaires de Vaucresson, n° 4, janvier 1988, p. 161-171.
57 Ibid., p. 265 : « Ainsi, on peut dire avec raison que, pour les enfants âgés de moins de seize ans, il vaut mieux être déclaré coupable qu’acquitté ». Ce constat se vérifie pendant tout le XIXe siècle : d’une part, à l’intérieur de l’établissement, les mineurs « acquittés » sont traités comme le reste de la population pénitentiaire, et d’autre part, ils restent désignés du nom du crime dont ils ont été accusés. Voir Patricia O’brien, Correction ou châtiment, Histoire des prisons en France au XIXe siècle, PUF, 1988, p. 132.
59 Le comte d’Argout est aussi membre fondateur de la Société royale pour l’amélioration des prisons, Moniteur Universel du 15 juin 1819, p. 788.
60 Code des prisons, vol. I, p. 158.
63 « …il est probable que, dans une réunion d’enfants considérés comme ayant agi sans discernement, il s’en trouvera toujours quelques-uns dont la perversité précoce aura échappé à la pénétration du juge… ces derniers répandraient parmi les autres des germes de corruption dont la propagation serait facile… » (ibid., p. 158).
65 La loi du 15 pluviose an XIII (4 février 1805) et le décret du 19 janvier 1811 élargissent sensiblement la sphère d’influence de l’État dans l’assistance aux enfants ; Archives parlementaires, Madival et Laurent, vol. 8, p. 485 et s. ; Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’Etat, t. 17, p. 271-273. À côté des enfants trouvés, sont désormais protégés les enfants abandonnés et les orphelins pauvres. Il est prévu que les enfants de plus de douze ans pourront être mis en apprentissage jusqu’à vingt-cinq ans maximum, les garçons chez « des laboureurs ou des artisans », les filles chez des « couturières ou autres ouvrières » (article 17 du décret du 19 janvier 1811). Voir Geneviève Azéma, L’État et les enfants abandonnés, thèse droit, Bordeaux, 1930, p. 75 et s.
68 Articles 343 et suivants du Code civil.
69 Dans les Travaux préparatoires du Code civil, l’adoption est ravalée au rang de « paternité fictive », de « fiction », d’ » imitation par laquelle la société veut singer la nature », Fenet, op. cit., vol. X, p. 265, 268, 269, 272, 348.
70 Anne Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1996, p. 371 et s, Romuald Szramkiewicz, Histoire du droit français de la famille, Dalloz, 1995, p. 106 et s.
72 Ibid., p. 159-160.
73 Ibid., p. 160. Le ministre se réfère à la loi du 15 pluviose an XIII (4 février 1805) et au décret du 19 janvier 1811 précités. Pour les discussions relatives à la loi, voir les Archives Parlementaires, vol. 8, p. 486 : « La loi accorde aux administrations, relativement à l’émancipation des mineurs, les droits attribués aux pères et mères par le Code civil. …ils [les administrateurs des hospices] sont véritablement les pères des orphelins, et leurs soins charitables suppléent bien aux titres que donnent la nature ».
74 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Fayard, 1990, p. 285.
75 Moniteur Universel du 24 février 1837, p. 378 (présentation de l’ouvrage de Louis-Mathurin Moreau-Christophe, « De l’état actuel des prisons en France ») ; Moniteur Universel du 2 décembre 1838, p. 2515 (extrait du Journal des Débats) ; Moniteur Universel du 3 octobre 1840, p. 2064 (extrait du Journal d’Alsace).
76 André-Jean Tudesq, Les grands notables en France, 1840-1849, étude historique d’une psychologie sociale, thèse lettres, Bordeaux, 1964, 2 vol., vol. I, p. 521 et s.
77 « Instruction sur l’administration des Maisons d’éducation correctionnelle affectées aux jeunes détenus », Code des prisons, vol. I, p. 277-288.
79 Ibid., p. 279. Duchâtel fait ici référence à la colonie agricole de Mettray, fondée par Frédéric-Auguste Demetz, (auteur de Lettre sur le système pénitentiaire, Paris, 1838) et Louis Hermann de Brétignières de Courteilles. Voir Jeroen Dekker, « Punir, sauver et éduquer, la colonie agricole ‘Nederlandsch Mettray’ et la rééducation résidentielle aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Angleterre entre 1814 et 1914 », Le Mouvement social, 1990, n° 153, p. 63-90 ; LucForlivesi, Georges-François Pottier et Sophie Chassat, Éduquer et punir, La colonie pénitentiaire de Mettray (1839-1937), Presses Universitaires de Rennes, 2005 ;Jacques Bourquin, « Le Mettray des origines », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série, 2007, 207-217.
82 Alexis de Tocqueville, op. cit., tome IV, vol. 1, p. 57, 263 et s(266). Voir dans le même sens Charles Lucas, « Des moyens et des conditions d’une réforme pénitentiaire en France », Revue de Législation et de Jurisprudence, t. XI, janvier-juin 1840, p. 161-245 (167) ; Honoré Antoine Frégier, Des classes dangereuses de la population dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures, Paris, 1840, vol. 2, p. 279 et s. (la prison ne doit pas mettre le détenu « à portée de se procurer des douceurs inconnues à la plupart des travailleurs libres et honnêtes ») ; Congrès pénitentiaire de Bruxelles, Revue de Législation et de Jurisprudence, 1847, t. III, p. 306-363 : « Quant aux enfants dont parle l’article 66…, ils sont acquittés. On a dit avec raison qu’il ne faut pas que la mesure, à leur égard, prenne un caractère trop charitable, trop philanthropique ; il faut qu’elle conserve l’apparence d’une punition » (p. 356-357). Cette crainte refait surface lors des discussions de la loi du 5 août 1850 (Moniteur Universel, 4 juillet 1850, p. 2277 et s.).
83 Alphonse Bérenger, « Compte rendu de la société de patronage des jeunes libérés du département de la Seine », Revue de Législation et de Jurisprudence, t. 4, 1836, p. 161-188 (surtout p. 162 et 177). La même remarque est à relever dans la circulaire du ministre de la Justice Martin du Nord, adressée aux procureurs le 6 avril 1842. Le ministre demande une information préalable sur le jeune délinquant et sa famille, notamment avant la restitution du mineur à cette dernière. 84 Ibid., p. 177.
90 Circulaire Duchâtel du 28 janvier 1843 « contenant demande de renseignements détaillés sur les Jeunes Délinquants soumis par les tribunaux à l’éducation correctionnelle, et envoi de Feuilles d’enquête », Code des prisons, vol. I, p. 415-416.
91 Philippe Sueur, « La loi du 22 mars 1841, Un débat parlementaire : l’enfance protégée ou la liberté offensée », Mélanges Imbert, PUF, 1989, p. 493-508.
92 Honoré Antoine Frégier, Des classes dangereuses, 1840 ; Joseph-Marie de Gérando, Des progrès de l’industrie considérés dans ses rapports avec la moralité de la classe ouvrière, 1841 ; Louis René Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers, Paris, Renouard, 1840. 93 Honoré Antoine Frégier, op. cit., vol. 2, p. 219 et s. : « Remèdes contre le vice ».
94 Congrès pénitentiaire de Bruxelles, Revue de Législation et de Jurisprudence, 1847, t. III, p. 306-363 (307).
95 Rapport de l’Académie des Sciences morales et politiques, « De la condition des femmes et des jeunes filles détenues ou libérées », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1848, t. I, p. 53-76 (55).
96 Loi Falloux du 15 mars 1850 sur la liberté de l’enseignement, elle rétablit les droits des écoles religieuses.
99 Code des prisons, vol. II, p. 204-206 ; Eric Pierre, « Débats pénitentiaires, politiques correctionnelles et vote de la loi de 1850 », in Michel Chauvière, Pierre Lenoël, ÉricPierre, Protéger l’enfant, raison juridique et pratique socio-judiciaires, XIXe-XXe siècle, Presses Universitaires de Rennes, 1996, p. 73-105.
100 Article 1er de la loi.
101 Article 3 de la loi.
102 Henri Gaillac, Les maisons de correction, 1830-1945, Cujas, 2e édition, 1991, p. 80-98 ; Jeroen Dekker, « Punir, sauver et éduquer : la colonie agricole ‘Nederlandsh Mettray’ et la rééducation résidentielle aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Angleterre entre 1814 et 1914 », Le mouvement social, 1990, n° 153, p. 63-90. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Eric Pierre, (dir.), Enfance et Justice au XIXe siècle, PUF, 2001, p. 179 et s.
103 « Rapport et projet de loi sur le patronage des jeunes détenus », 14 décembre 1849, Moniteur Universel du 23 décembre 1849, p. 4144-4146 (4145).
105 « Congrès pénitentiaire de Bruxelles », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1847, t. III, p. 306-363 (356).
108 Le nombre des jeunes détenus sera presque multiplié par deux de 1850 à 1855. Voir Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Fayard, 1990, p. 289.
109 Eric Pierre, « Débats pénitentiaires, politiques correctionnelles et vote de la loi de 1850 », art. cit., p. 99.
110 Rapport de Hyacinthe Corne, au nom de la commission de l’Assistance publique, le 14 décembre 1849, Moniteur Universel, 23 décembre 1849, p. 4144-4146 (4145).
111 Jean-Baptiste Bayle-Mouillard, (avocat et juge suppléant à Clermont-Ferrand), « De la réforme des prisons par M. Léon Faucher », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1838, t. VIII, p. 202-221 ; François-Isidore Alauzet (avocat et chef du premier bureau des affaires civiles au ministère de la Justice), Essai sur les peines et le système pénitentiaire, Paris, 1863 (Iere éd. 1842), p. 142, 230 et s. ; C. West, « Fondation d’une colonie agricole de jeunes détenus à Mettray », Revue étrangère de Législation, 1839, t. VI, p. 704-708.
112 Ainsi Charles Lucas oppose le travail agricole au travail manufacturier coupable de propager la criminalité : Ce n’est pas de la population rurale, mais de la population urbaine, surtout dans les grands centres du commerce et de l’industrie que nous viennent les jeunes délinquants. Tâchons de les arracher à cette fréquentation des villes et des manufactures qui les démoralisent, et de les renvoyer, autant que possible, aux travaux des champs qui leur donneront à la fois la santé de l’âme et du corps, « Des moyens et des conditions d’une réforme pénitentiaire en France », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1840, t. XI, p. 161-245 (174). Voir Henri Gaillac, op. cit., p. 69-110 ; » Un théoricien, un administrateur et un praticien : Charles Lucas (1803-1899) », in Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Eric Pierre, (dir.), op. cit., p. 38-44.
114 Article 16 de la loi : » Les maisons pénitentiaires reçoivent : 1) Les mineures détenues par voie de correction paternelle ; 2) les jeunes filles de moins de seize ans condamnées à l’emprisonnement pour une durée quelconque ; 3) Les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, et non remises à leurs parents ».
Art. 17 : « Les jeunes filles détenues dans les maisons pénitentiaires sont élevées sous une discipline sévère et appliquées aux travaux qui conviennent à leur sexe ». Henri Gaillac, op. cit., p. 113 et s., « Bons Pasteurs et Refuges du XIXe siècle ».
116 Et notamment à l’article VI du Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 : « Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la République envers les citoyens » ; Moniteur Universel, 4 juillet 1850, p. 2277.
120 Rapport de Hyacinthe Corne, au nom de la commission de l’Assistance publique, le 14 décembre 1849. Voir le Moniteur Universel du 23 décembre 1849, p. 4144-4146 (4144).
121 Article 20 de la loi ; Eric Pierre, « Débats parlementaires et vote de la loi de 1850 », art. cit., p. 99.
125 Article 8 de la loi. Ce dispositif ne verra jamais le jour. Voir Henri Gaillac, op. cit., p. 104 et s. 126 Loi du 10 janvier 1849.
127 Article 19 de la loi. Le règlement d’administration publique prévu à l’article 21 pour organiser le mode de patronage n’a jamais vu le jour… Voir Henri Gaillac, op. cit., p. 106-107 ; Martine Kaluszinski, « La société de patronage : du pénitentiaire à la philanthropie, du social au politique », Actes du colloque des 22-23 septembre 1989, Archives Aquitaines de Recherche sociale, 1989-1990, p. 41-54.
128 Moniteur Universel, 4 juillet 1850, p. 2278 : « La commission veut placer les enfants sous le patronage de l’Assistance publique, et elle a raison ; mais que sera ce patronage en regard de la puissance paternelle ? Dans beaucoup de cas… la puissance paternelle peut être encore exercée utilement sur les enfants après leur détention, lorsque ces enfants appartiennent à des parents qui ont de bons sentiments et qui peuvent les ramener au bien. Mais malheureusement … il est des parents qui ont eux-mêmes poussé au mal les enfants, qui leur ont appris à mendier, même à voler, et qui, lorsque les enfants sont sortis de la prison ou de la maison de correction paternelle, contrarient à chaque instant l’assistance publique, que le patronage soit public ou privé. Je ne sais pas s’il ne serait pas possible de donner aux tribunaux, au moment où ils prononcent l’emprisonnement de l’enfant, et sont parfaitement à même d’apprécier quels ont été les exemples, quelle a été l’éducation que leurs parents leur ont donnés, le droit de destituer ces parents de la puissance paternelle ; sans cela vous n’auriez rien fait » (Mortimer Ternaux).
133 Blanchet, « De la puissance paternelle », Revue de droit français et étranger, 1848, t. V, p. 405-433 ; Oscar Devallée, « De la puissance paternelle », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1852, t. II, p. 233-245 ; Aubry et Rau, Cours de droit civil français, 1856, 3e édition, Introduction, p. 24 ; Raymond-Théodore Troplong, « De l’esprit démocratique dans le Code civil », Revue de Législation et de Jurisprudence, 1848, t. II, p. 128-166 (p. 145 et s.). Seul Charles Demolombe (pourtant peu avare d’éloges sur la puissance paternelle) s’insurge contre l’absence de loi lorsque l’enfant est victime de soins défectueux de la part de ses parents (Cours de Code civil, 1850, t. VI : De l’adoption, de la tutelle officieuse, de la puissance paternelle, p. 278).
136 Au Parlement, le sénateur René Bérenger et le docteur Théophile Roussel relaient les idées de réforme des sociétés philanthropiques ; Catherine Rollet-Echalier, La politique à l’égard de la petite enfance sous la IIIe République, Paris, PUF, 1990 ; Bernard Schnapper, « Le père, le procureur et l’enfant : le mythe des enfants martyrs au XIXe siècle », Voies nouvelles en histoire du droit, la justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), PUF, 1991, p. 597-614.
137 « Autour du Centenaire de la Loi du 24 juillet 1889, relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés », Actes du colloque des 22 et 23 septembre 1989, Archives Aquitaines de Recherche sociale, n° spécial, 1989-1990.
138 Art. 5 de la loi. À noter que la loi du 24 juillet 1889 n’est pas intégrée dans le Code civil à l’origine. Elle ne le sera que par la loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale, Françoise Dekeuwer-Défossez, « Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà) », Pouvoirs, 2003/4, n° 107, p. 37-53 (52).
139 Comme il le fait par le dispositif des articles 375 et suivants du Code civil qui organise la correction paternelle (l’ordonnance du 23 décembre 1958 supprime le droit de correction et met en place des mesures d’assistance éducative).
140 Georges Bonjean, Enfants révoltés, parents coupables, étude sur la désorganisation de la famille et ses conséquences sociales, Paris, Armand Colin, 1895.
141 Neuf ans après la loi de 1889, le droit pénal vient au secours des enfants les plus menacés par l’indignité de leurs parents : la loi du 19 avril 1898 réprime les violences, les voies de fait, et les attentats commis envers les mineurs ; Bernard Schnapper, op. cit., p. 613 et s. ; Eric Pierre, « La loi du 19 avril 1898 et les institutions », Revue d’Histoire de l’enfance irrégulière, n° 2, 1999, p. 113-127.Haut de page
Catherine Audéoud, « La conception de la famille à travers le droit pénal des mineurs au XIXe siècle », Droit et cultures, 66 | 2013, 179-201.
Catherine Audéoud, « La conception de la famille à travers le droit pénal des mineurs au XIXe siècle », Droit et cultures [En ligne], 66 | 2013-2, mis en ligne le 23 janvier 2014, consulté le 28 juin 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/3232Haut de page
Catherine Audéoud est maître de conférences en histoire du droit à la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise et membre du LEJEP (Laboratoire d’études juridiques et politiques). Ses thèmes de recherche : histoire du droit de la famille, histoire du droit pénal, histoire du droit de l’Église. Parmi ses travaux, on peut citer : « L’émergence d’une politique pénale spécifique aux mineurs dans la première moitié du XIXe siècle », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, mars 2003, p. 29-58. » Nature, liberté, égalité dans la famille, des projets de Cambacérès au Code civil napoléonien », Le Code civil et les droits de l’Homme, Jean Luc Chabot, Philippe Didier, Jérôme Ferrand (dir), l’Harmattan, 2005, p. 213-232. « Le mariage des protestants en France : XVIe-XVIIIe siècles, entre laïcisation et néo-cléricalisation », à paraître dans l’Annuaire Droitetreligions, Faculté de droit et science politique, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III ; (Laboratoire interdisciplinaire Droit et mutations sociales, LIDEMS).Haut de page

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 Art. 374
 Art. 376
 Art. 377
 Art. 379
 Art. 13
 Art. 269
 Art. 270
 Art. 271
 art. 788

Art. 17
 Art. 5