Source: http://www.afsca.be/comitescientifique/avis/2001/
Timestamp: 2020-01-24 03:18:22+00:00

Document:
Comité scientifique de l'AFSCA - Avis 2001
Avis 2001 Version imprimable | Dernière mise à jour le 08.07.2016
Avis 2001/51 Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.
Avis 2001/50 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final (dossier Sc Com 2001/50).
Avis 2001/47 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) chez les ruminants.
Avis 2001/46 Projet d'arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.
Avis 2001/45 Projet d'arrêté royal relatif à la glace de consommation.
Avis 2001/44 Les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la Directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (en application de la Décision 2001/471/CE) (Dossier Sc Com 2001/44).
Avis 2001/43 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exeption des colorants et des édulcorants.
Avis 2001/42 Projet d'arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire concernant le mode de reproduction chez les bovins.
Avis 2001/41 Valorisation agricole de boues d’épuration de gélatineries.
Avis 2001/40 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Avis 2001/39 La présentation de la sécurité alimentaire dans la filière lait et produits laitiers par la Confédération Belge de l'Industrie Laitière (CBL) le 11 janvier 2002.
Avis 2001/38 La problématique du taux de cellules somatiques
Avis 2001/35 Sécurité des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
Avis 2001/34 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Projet d'arrêté royal instaurant dans le commerce de détail certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Avis 2001/33 Projet d'arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. Projet d'arrêté ministeriel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en contaminants dans certaines denrées alimentaires (Transposition de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires) (dossier Sc Com 2001/33).
Avis 2001/32 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition des directives 2001/39, 2001/48 et 2001/57).
Avis 2001/31 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.
Avis 2001/30 Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.
Avis 2001/29 Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux.
Avis 2001/28 L'assurance de la sécurité alimentaire par l'industrie alimentaire.
Avis 2001/27 Projet de loi portant modification des lois relatives à l’expertise vétérinaire.
Avis 2001/26 Projet de recherche S-5937 'Epidémiologie des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants'.
Avis 2001/25 Projet de recherche E2001-172 'Etude des infections virales transmissibles à l'homme par l'alimentation, chez les animaux domestiques'.
Avis 2001/24 Projet d'arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires.
Avis 2001/22 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition de la directive 2001/35/CE).
Avis 2001/19 Projet d’arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires et les nutriments.
Avis 2001/18 Politique de vaccination en cas de fièvre.
Avis 2001/16 CONSUM: paramètres microbiologiques (dossier Sc Com 2001/16).
Avis 2001/14 Projet de recherche S-5974 'Polychlorabiphényles dans l'alimentation pour animaux: recherche sur l'absorpation, la rétention et l'excrétion'.
Avis 2001/11 Résidus d'antibiotiques et de sulfonamides dans le miel (dossier Sc Com 2001/11) (19 décembre 2001).
Avis 2001/10 Projet d'arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro.
Avis 2001/09 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
Avis 2001/07 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.
Avis 2001/06bis Méthode dévaluation des risques aigus posés par les résidus de pesticides - Cas de l'aldicarbe.
Avis 2001/06 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
Avis 2001/05 Projets d'arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la guidance vétérinaire.
Avis 2001/04 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlement l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays;
Projet d'arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles; p
Avis 2001/03 Projet d'arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Avis 2001/02 Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
Avis 2001/01 Projet d'arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.
Avis 2001/1: projet d'arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.
Le comité scientifique a donné un avis favorable sur le projet. Le comité scientifique demande à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire de tenir compte des remarques formulées et de répondre aux questions que les membres ont posées.
Avis 2001/2: projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
Le projet est considéré comme un complément important de la réglementation actuelle relative aux mesures contre la tuberculose bovine. En plus, le projet donne les meilleures garanties dans la maîtrise des risques de santé animale et de santé publique en ce qui concerne la tuberculose bovine.
Vu l'importance de la faune sauvage en tant que réservoir de Mycobacterium bovis il est demandé de soutenir l'épidémiosurveillance de cette population, tel que demandé p.ex. dans un dossier de l'Institut Pasteur.
Avis 2001/3: projet d'arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Le comité scientifique a donné un avis favorable pour le projet. Le comité scientifique demande à l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire de tenir compte des remarques formulées et de répondre aux questions que les membres ont posées.
Avis 2001/4:
projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlement l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays;
projet d'arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles;
Le comité scientifique donne un avis favorable sur les projets d'arrêté royaux suivants:
Avis 2001/5: projets d'arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la guidance vétérinaire.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur les projets d'arrêtés royaux et ministériels suivants modifiant la réglementation relative à la guidance vétérinaire:
1. projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire;
2. projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux;
3. projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire;
4. projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire;
5. projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des services vétérinaires;
6. projet d'arrêté royal déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire;
7. projet d'arrêté ministériel établissant le modèle des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux, modifié par l'arrêté royal du 12 décembre 2000.
Ces textes représentent un réel progrès pour la traçabilité des échanges et de l'administration du médicament vétérinaire. Ils visent essentiellement à réguler la gestion et l'administration du médicament par le vétérinaire et le propriétaire des animaux afin de prévenir les résidus dans la viande.
Néanmoins, le comité scientifique relève le besoin urgent de compléter ces réglementations dans plusieurs directions:
Renforcement des exigences de traçabilité de l'axe producteur-grossiste-pharmacien en médicament;
Information des propriétaires d'animaux sur le bon usage des médicaments vétérinaires et maintien de l'information indépendante destinée aux professionnels du médicaments (vétérinaires et pharmaciens);
Responsabilisation accrue des propriétaires d'animaux par la tenue d'un registre d'administration des médicaments même en dehors des périodes précédant l'abattage et également pour les médicaments délivrés sans prescription vétérinaire afin de tenir compte, par exemple, des phénomènes d'antibiorésistance ou de résidus dans le lait ainsi que de permettre une approche globale de la gestion du médicament à la ferme;
Mise en place obligatoire d'un registre d'administration des médicaments au niveau des établissements de vaches laitières, afin notamment de faciliter la traçabilité et de mieux pouvoir respecter et contrôler les délais d'attente après administration et de déterminer les responsabilités;
Accentuation des recherches concernant le bon usage du médicament en vue de donner les bases scientifiques nécessaires à la définition des bonnes pratiques d'utilisation des médicaments;
Mise en place d'un service d'inspection performant sur toute la filière du médicament depuis le producteur jusqu'aux utilisateurs, propriétaires des animaux inclus, afin de mieux détecter et condamner les marchés parallèles éventuels.
Avis 2001/6: projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition de la directive 2000/42/CE du 22 juin 2000).
Cet avis ne porte pas préjudice à l'avis qui sera remis ultérieurement au sujet des méthodes d'évaluation des risques aigus et du cas de l'aldicarbe.
Avis 2001/6 bis: Méthode dévaluation des risques aigus posés par les résidus de pesticides - Cas de l'aldicarbe.
considérant les constatations suivantes:
La méthode déterministe dont les principes ont été établis par l'OMS dans le document WHO/FSF/FOS/97.5 est la méthode de choix pour évaluer les risques aigus liés aux résidus de pesticides présents dans l'alimentation. Elle permet de prendre des décisions objectives basées sur le risque toxicologique intrinsèque lié à l'ingestion de résidus en circonstances extrêmes mais plausibles. Elle souffre cependant d'une importante rigidité et son utilisation est Belgique est handicapée par l'absence de données de consommation pertinentes pour la population belge. Elle ne tient en outre pas compte du risque lié à un effet cumulatif lorsque des résidus d'une même substance sont susceptibles d'être présents simultanément sur plusieurs denrées alimentaires différentes. La méthode probabiliste, connue sous le nom de technique de Monte Carlo, et établissant une distribution des ingestions de résidus de pesticides, au cours d'une journée, par les consommateurs, donne une image correcte de l'exposition de la population dans son entièreté et en conditions réelles. Cependant, étant donné qu'elle prend en compte la fraction des cultures qui ne sont pas traitées et les individus qui ne consomment pas les denrées traitées, cette méthode n'apporte pas à l'autorité compétente pour l'octroi d'autorisations d'usage des pesticides une information utile à sa prise de décision.
donne les recommandations suivantes:
1) Une enquête alimentaire à grande échelle devrait être conduite au sein de la population belge, afin de déterminer avec précision les habitudes alimentaires moyennes et extrêmes, y compris celles des enfants en bas âge. Le protocole de cette enquête devrait tenir compte des besoins spécifiques des autorités responsables de l'évaluation des risques présentés par les substances étrangères dans l'alimentation, dont les pesticides;
2) La méthode d'évaluation des risques aigus selon le modèle déterministe devrait rester l'outil décisionnel de base dans le cadre de l'autorisation des pesticides à usage agricole et de la fixation des limites maximales de leurs résidus dans les denrées alimentaires;
3) La méthode d'évaluation des risques aigus selon le modèle probabiliste devrait être adaptée de façon à pouvoir être utilisée comme outil décisionnel complémentaire. Dans ce but des simulations séparées devraient être réalisées pour chaque denrée alimentaire visée par l'autorisation. Pour chacune de ces simulations, seuls les consommateurs effectifs de la denrée en question devraient être pris en considération et aucune pondération pour la fraction non traitée de la culture ne devrait être opérée. Ce type de simulation tout en étant sensible à la possibilité que le consommateur soit exposé à des résidus présents sur plusieurs denrées alimentaires au cours de la même journée, permettrait d'identifier les denrées alimentaires dont le traitement contribue le plus au risque et de prendre les mesures de gestion des risques adéquates;
4) En ce qui concerne l'aldicarbe, il devrait être demandé au fabricant de fournir des études de simulation probabiliste conformément au point 3) en ce qui concerne les oranges, les mandarines, les clémentines, les bananes, les carottes et les pommes de terre, pour les populations adulte et enfantine. Les données relatives aux quantités consommées et aux niveaux de résidus utilisées dans ces simulations devraient être justifiées et incluses dans les rapports d'études.
Avis 2001/7: projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage.
Avis 2001/9: projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition des directives 2000/81/CE du 18 décembre 2000 et 2000/82/CE du 20 décembre 2000).
Avis 2001/10: projet d'arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro
Avis 2001/11: Objet: Résidus d'antibiotiques et de sulfonamides dans le miel (dossier Sc Com 2001/11).(19 décembre 2001)
Considérant les conclusions suivantes:
Ø Le miel est une denrée alimentaire à laquelle ne peuvent être ajoutés des additifs ou des substances aromatisantes. Vu sa provenance, le miel est considéré par le consommateur comme un produit naturel qui est même vendu en pharmacie et consommé fréquemment par les enfants et d'autres groupes fragiles. Par conséquent, la présence de résidus d'antibiotiques dans le miel ne répondt pas aux attentes du consommateur. La contamination fréquent du miel par des antibiotiques peut nuire à l'image du produit 'miel', et faire baisser la valeur du produit.
Ø Des résidus d'antibiotiques ont été détectés fréquemment dans du miel de table étranger vendu sur le marché belge: 13 échantillons sur 25 étaient positifs pour la streptomycine, 4 échantillons sur 17 pour la tétracycline, 6 échantillons sur 17 pour les sulfonamides. Pour l'instant, nous sommes confrontés à une très haute fréquence d'échantillons de miel étranger positifs pour les antibiotiques, avec seulement 35 % des échantillons de miel négatifs pour les trois antibiotiques contrôlés. La problématique de la présence d'antibiotiques dans le miel se situe essentiellement au niveau de l'importation de miel étranger. Des données en provenance d'Allemagne et de Suisse confirment que des résidus d'antibiotiques sont fréquemment présents dans le miel de table. Par conséquent, le contrôle de cette importation est nécessaire.
Ø Dans le miel produit en Flandre (Belgique), la fréquence était sensiblement plus faible: depuis 1999, 3 échantillons sur 173 étaient contaminés par la streptomycine (dont 1 en raison d'un mélange à du miel étranger), 0 échantillon sur 5 était contaminé par des tétracyclines, 0 échantillon sur 25 par des sulfonamides.
Ø La présence de résidus d'antibiotiques dans le miel serait essentiellement due à l'usage inapproprié d'antibiotiques comme médicament vétérinaire (usage préventif et thérapeutique) dans les ruches. Pour la streptomycine, des concentrations basses (toutefois inférieures à la limite de quantification de 20 µg/kg) dans du miel de fruits (provenant d'abeilles butinant dans des poiriers) pourraient également s'expliquer par l'usage autorisé de préparations à base de streptomycine pour la lutte contre le feu bactérien en poiriers.
Ø Sur base des données de consommation du miel et des DJA (dose journalière admissible) des antibiotiques concernés il peut être conclu que les résidus de streptomycine et de tétracycline qui ont été retrouvés dans le miel ne présentent pas de risque toxicologique direct pour la santé publique. Pour les sulfonamides, on manque cependant de données toxicologiques adéquates, et des réactions allergiques ont été relatées, qui n'étaient pas toujours en rapport avec la dose d'exposition. Pour tous les résidus d'antibiotiques, il y aurait un effet possible sur l'induction de résistance chez les micro-organismes et la perturbation de l'équilibre microbien de la flore intestinale.
Ø Aux termes de la législation européenne (Règlement CEE 2377/90, tel que modifié), il n'y a pas de LMR ("limites maximales en résidus") fixés pour les substances anti-infectieuses dans le miel et l'utilisation d'antibiotiques en apiculture n'est pas autorisée.
Ø Ces dernières années, des actions sont entreprises en Suisse, en Allemagne et en France pour prohiber sur le marché le miel positif aux antibiotiques. Le risque existe que de sévères mesures prises à l'étranger aboutissent à une augmentation de l'importation en Belgique de miel contenant des résidus d'antibiotiques.
Donne la recommandation suivante:
Les résidus d'antibiotiques ne sont pas autorisés dans le miel. La conformité du miel, en particulier du miel importé, doit être contrôlée par les services d'inspection de l'AFSCA. Afin de permettre au marché de s'adapter, il est proposé d'appliquer le schéma d'action ci-dessous, avec des seuils d'action devenant plus sévères par paliers, jusqu'aux limites de quantification. L'instauration de seuils d'action n'a de sens que si elle s'accompagne d'un monitoring adéquat. Il est également proposé d'évaluer fin 2002 les résultats de ce monitoring.
Schéma d'action proposé
Seuil d'action (µg/kg)
Sulfonamides (groupe)
(1) Le seuil d'action est fixé à la limite de quantification.
(2) La limite de quantification (LOQ) de la méthode de confirmation physico-chimique doit encore être vérifiée. Le seuil d'action proposé peut éventuellement encore être abaissé à 10 µg/kg.
Un schéma d'action analogue a été appliqué dans des pays voisins (Allemagne, Suisse), et pour l'instant, les seuils d'action en vigueur dans ces pays, et également en France, sont équivalents à la limite de quantification.
Ici vous trouverez le dossier complet
Avis 2001/14: Projet de recherche S-5974 'Polychlorabiphényles dans l'alimentation pour animaux: recherche sur l'absorpation, la rétention et l'excrétion'. donne l'avis suivant:
Le Comité scientifique apporte un soutien de principe à tout projet de recherche scientifique permettant de faire progresser les connaissances en matière de sécurité alimentaire. Pour des raisons de déontologie, et afin de ne pas se substituer à d'autres instances officielles spécialisées compétentes pour l'évaluation des projets de recherches, le Comité scientifique ne souhaite cependant pas émettre d'avis sur des projets particuliers, tels que le projet de recherche S-5974 'Polychlorabiphényles dans l'alimentation pour animaux: recherche sur l'absorpation, la rétention et l'excrétion'.
Avis 2001/16 : CONSUM: paramètres microbiologiques (dossier Sc Com 2001/16).
Le comité scientifique a pris connaissance du planning des analyses bactériologiques dans les aliments destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires: il s'agit de la recherche de Salmonella dans 120 échantillons par an (30 échantillons par district chez les fabricants d'aliments pour animaux, dans 4 districts). En 2001, un seul échantillon était positif (0,8 %). Les analyses sont effectuées au CERVA à Uccle (sur 25 g). Le comité scientifique estime :
Ø Que pour la bactériologie dans les aliments destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires, il est acceptable que seule la recherche de Salmonella soit réalisée, parce que cette bactérie constitue le plus gros risque en matière de santé publique en ce qui concerne les aliments pour animaux. Les autres bactéries pathogènes ne sont pas ou guère présentes en état vivant dans les aliments secs. Par contre les aliments ensilés peuvent contenir d'autres bactéries pathogènes (Listeria monocytogenes, Clostridium spp. pathogènes), mais nous ne les considérerons pas pour l'instant.
Ø Que le nombre d'échantillons prélevés est trop faible (120 échantillons sur un total de 366 fabricants d'aliments composés pour animaux et une fabrication annuelle totale d'approximativement 500.000 lots et 4.300.000 tonnes) pour pouvoir aborder le problème d'une manière statistiquement significative. Ce petit nombre ne permet d'effectuer qu'une prudente analyse de tendance, mais pas de réaliser une analyse approfondie. Celle-ci nécessiterait probablement l'analyse d'environ 5 à 10 fois plus d'échantillons. Il faudrait dès lors appliquer un modèle statistiquement plus acceptable pour fixer le nombre d'échantillons à prélever, un modèle comparable au modèle statistique qui est utilisé pour les contaminants chimiques tels que les PCB.
· Qu'outre les produits finis, on devrait aussi accorder davantage d'attention aux matières premières et à l'environnement (les locaux, le matériel, la poussière, l'air, …). Ce qui signifie une surveillance exercée sur l'ensemble du processus de fabrication.
Ø Que lors de la détection de Salmonella dans les aliments destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires, il faut procéder également à une détermination du sérotype des souches isolées, afin de mieux pouvoir identifier et corréler les sources de contamination. Ainsi, les routes d'infection par les matières premières ou par l'environnement pourront être tracées.
Ø Qu'en plus de la fabrication nationale, on devrait également échantillonner les aliments destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires importés. En ce qui concerne ces produits d'importation, il serait utile de disposer d'une information à propos du volume ou du nombre de lots concernés afin de préciser dans ce cas également le nombre d'échantillons à prévoir.
Ø Qu'une attention particulière doit être accordée au mode d'échantillonnage, de telle sorte qu'on obtienne un échantillon représentatif le plus homogène possible. La procédure prévue à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux donne une base acceptable pour le mode d'échantillonnage et devrait donc être suivie.
Ø Que les analyses effectuées dans le cadre de CONSUM doivent faire partie d'un plan global de contrôle de l'autocontrôle des entreprises.
Ø Qu'il est important de traiter tous les résultats obtenus dans un système unique de banque de données, afin de pouvoir effectuer une évaluation fondée du risque.Le comité scientifique souhaite que le secteur des fabricants d'aliments pour animaux explique à l'Agence comment la sécurité est assurée, comment la traçabilité et l'autocontrôle sont appliqués par le secteur.
Avis 2001/18: Politique de vaccination en cas de fièvre.
Le Comité scientifique donne un avis favorable sur le contenu du document intitulé "Politique de vaccination en cas de fièvre aphteuse", version 4 définitive du 9 novembre 2001.
Avis 2001/19: projet d’arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires et les nutriments.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d’arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants dans les suppléments alimentaires et les nutriments pour ce qui concerne le volet «suppléments alimentaires».
Le comité scientifique recommande que les mêmes principes soient appliqués à l’avenir pour fixer les teneurs maximales en métaux lourds pour les nutriments. Ceci implique que l’approche ALARA (As Low As Reasonably) soit également appliquée aux nutriments.
Avis 2001/22: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition de la directive 2001/35/CE).
Le Comité scientifique a pris connaissance du projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition de la directive 2001/35/CE).
Le Comité scientifique prie l'administration de lui fournir une motivation plus détaillée sur le vote de la Belgique.
Le Comité scientifique désire connaître les projets de modifications de teneurs maximales en pesticides et d'en discuter avant la signature des projets.
Avis 2001/24: Projet d'arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires.
Le comité scientifique demande à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire de tenir compte des remarques formulées et de répondre aux questions que les membres ont posées.
Avis 2001/25: Projet de recherche E2001-172 'Etude des infections virales transmissibles à l'homme par l'alimentation, chez les animaux domestiques'.
donne l'avis suivant:
Le Comité scientifique apporte un soutien de principe à tout projet de recherche scientifique permettant de faire progresser les connaissances en matière de sécurité alimentaire. Pour des raisons de déontologie, et afin de ne pas se substituer à d'autres instances spécialisées et compétentes pour l'évaluation des projets de recherches, le Comité scientifique ne souhaite cependant pas émettre d'avis sur des projets particuliers, tels que le projet de recherche 'Etude des infections virales transmissibles à l'homme par l'alimentation, chez les animaux domestiques'.
Avis 2001/26: Projet de recherche S-5937 'Epidémiologie des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants'.
Le Comité scientifique apporte un soutien de principe à tout projet de recherche scientifique permettant de faire progresser les connaissances en matière de sécurité alimentaire. Pour des raisons de déontologie, et afin de ne pas se substituer à d'autres instances officielles spécialisées et compétentes pour l'évaluation des projets de recherches, le Comité scientifique ne souhaite cependant pas émettre d'avis sur des projets particuliers, tels que le projet de recherche 'Epidémiologie des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants'.
Avis 2001/27: Projet de loi portant modification des lois relatives à l’expertise vétérinaire.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet de loi portant modification des lois relatives à l’expertise vétérinaire.
Le comité scientifique demande à l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire de tenir compte des remarques formulées et de répondre aux questions que les membres ont posées.
Avis 2001/28: L'assurance de la sécurité alimentaire par l'industrie alimentaire.
Le Comité Scientifique se réjouit, d'une part, des efforts consentis par FEVIA pour améliorer la gestion de la sécurité alimentaire en coordonnant les efforts à ce sujet, et d'autre part, des enquêtes menées pour vérifier quelle est la situation en ce domaine dans l'industrie alimentaire.
Le Comité Scientifique apprécie l'honnêteté et l'ouverture avec lesquelles FEVIA a communiqué les résultats au Comité.Les spécifications ou cahiers de charges (la demande de garanties des fournisseurs concernant la présence dans les denrées alimentaires de risques pour la santé publique) sont devenues indispensables pour pouvoir assurer la sécurité alimentaire, et il y a lieu de rechercher un bon équilibre avec les normes légales.Les systèmes de certification comportent le risque que chaque entreprise élabore ses propres normes. On ne sait toutefois pas toujours clairement à quoi correspondent précisément certains labels. Il faut éviter d'induire le consommateur en erreur dans ce domaine.Une étude réalisée pour le compte de FEVIA sur la gestion de la qualité dans la pratique dans le secteur de l'alimentation a révélé que le transport était le point le plus faible (le plus souvent oublié dans l'évaluation des risques). De même, les procédures de rappel (recall) se sont avérées être parfois oubliées. On a en outre constaté un manque d'entraînement à l'HACCP, ainsi que l'existence de risques de contamination croisée. Le comité scientifique recommande d'accorder à ces points faibles une attention particulière.Le comité scientifique recommande également d'identifier les points réellement critiques dans les procédures de sécurité, et de ne pas établir de listes de CCP (Critical Control Points) irréalistement longues.Le comité scientifique se réjouit des efforts faits en matière de traçabilité, étant donné que cette dernière est importante pour assurer la sécurité alimentaire.Le comité scientifique émet la recommandation que FEVIA suive certainement aussi les petites entreprises et les stimule à une bonne gestion de la sécurité alimentaire.Les progrès de la science et de la technique doivent être autant que possible pris en compte, et les systèmes de sécurité alimentaire devraient être adaptés à ces progrès.
Ces recommandations ne sont pas exhaustives, sont basées sur les informations disponibles, et peuvent être ultérieurement revues ou complétées.
Avis 2001/29: Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux.
Avis 2001/30: Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.
Le comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.
Avis 2001/31: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.
Le comité scientifique reconnaît la nécessité de modifier l'arrêté royal du 07 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture en vue de minimiser les risques de dispersion des agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles par le biais de l'emploi de sous-produits d'origine animale.
Les nouvelles mesures proposées s'inspirent de la proposition de règlement européen établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Elles sont transposées ici de façon même plus restrictive car ne seraient autorisés dorénavant que les seuls sous-produits d'origine animale issus d'animaux propres à la consommation humaine et à condition d'être dépourvus des matériels à risques spécifiés.
Le problème majeur dans cette proposition réside dans le fait que l'on ne dispose actuellement d'aucun moyen de vérification ou de contrôle du type de catégorie des sous-produits. Sont-ils vraiment issus d'animaux propres à la consommation humaine ou non ? A cet égard il faut préciser que le projet de règlement européen dont s'inspire la modification prévoit pour son application l'usage de marqueurs qui permettront d'identifier les catégories à risque. Tant que de tels marqueurs ne sont pas disponibles, et ils ne le sont pas actuellement, il est préférable de s'abstenir d'employer dans les engrais ou les amendements du sol tous les sous-produits d'origine animale pour lesquels l'actuel projet d'arrêté royal impose une stérilisation sous vapeur saturée à 133 °C durant 20 minutes sous une pression de 3 bars. Sinon une partie des stocks actuels de farines animales, dont on est loin de pouvoir assurer qu'ils ne proviennent que de seuls animaux admis à la consommation humaine ayant été dépourvus de matériels à risques spécifiés pourrait se retrouver dans les engrais et les amendements du sol. Le traitement à 133 °C, 3 bars durant 20 minutes réduit significativement l'infectiosité des agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles mais ne les élimine pas complètement. De plus, une persistance tellurique de longue durée est possible. Le risque que cela entraîne est mal quantifiable mais, face à des agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles encore mal connus, le comité scientifique recommande la plus grande prudence. C'est pourquoi le comité se prononce contre l'emploi dans les engrais et les amendements du sol de tous les produits issus de mammifères pour lesquels on exige dans ce projet d'arrêté royal une stérilisation à 133 °C, 3 bars, 20 minutes. En dehors de ce point particulier, le comité scientifique livre un avis favorable au sujet de la proposition d'arrêté royal tout en exprimant le souhait que les remarques complémentaires émises par les membres du comité et envoyées à l'administration soient prises en compte.
Avis 2001/32 : Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition des directives 2001/39, 2001/48 et 2001/57).
Le Comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (transposition des directives 2001/39, 2001/48 et 2001/57).
Avis 2001/33: Projet d'arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. Projet d'arrêté ministeriel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en contaminants dans certaines denrées alimentaires (Transposition de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires) (dossier Sc Com 2001/33).
Le Comité scientifique donne un avis favorable sur: Projet d'arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires Projet d'arrêté ministeriel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en contaminants dans certaines denrées alimentaires (Transposition de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires).
Avis 2001/34: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
Le Comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes, sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements, sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et sur le projet d'arrêté royal instaurant dans le commerce de détail certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine. Le Comité scientifique demande à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de tenir compte des remarques formulées.
Avis 2001/35 - Sécurité des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
- En Belgique, en 2001, 1,47% de la superficie agricole était cultivée suivant le mode biologique; en 1996, il s'agissait de 0,31%. Pour ces mêmes années, les chiffres pour l'Europe sont respectivement de 2,94% et 0,80%.
- L'hygiène et l'absence de contaminants microbiens ne constituent pas une priorité dans les cahiers de charges des systèmes de production biologique. De ceci on peut déduire que l'agriculture biologique n'aura pas d'effet général positif sur la sécurité bactériologique des produits alimentaires concernés ni sur leurs teneurs en biotoxines.
- En revanche, les produits issus de l'agriculture biologique contiennent moins de résidus de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires, l'usage de ceux-ci étant, par essence, volontairement limité dans ce mode de production.
- Dans la littérature scientifique on trouve très peu d'informations concernant la sécurité bactériologique et chimique des produits alimentaires obtenus suivant le mode biologique. L'information disponible comprend quelques thèmes spécifiques qui ont été rassemblés et discutés dans les textes annexés (cfr annexe 1 et annexe 2).
- Il existe des indications comme quoi la production biologique de viande bovine limiterait le risque de transfert de l'agent pathogène Escherichia coli 0157 :H7 entérohémorragique vers l'homme. De même on peut s'attendre à une diminution de la contamination de la volaille par Salmonella juste avant l'abattage. Pour Campylobacter l'effet irait en sens contraire avec un risque plus élevé d'infection des carcasses de volaille. Le mode de production biologique serait sans doute neutre en matière d'infection des bovins, moutons et porcs par Campylobacter. De même, pour la production biologique de fruits et légumes, on ne s'attend pas, sur base des données actuelles, à des différences de qualité microbiologique entre denrées obtenues par le mode biologique ou conventionnel cfr. annexe 1 -
- L'examen de bases de données disponibles en Belgique et à l'étranger corrobore, au moins partiellement, l'affirmation comme quoi les produits biologiques contiennent moins de résidus de pesticides et de nitrates. Néanmoins, les informations sont encore trop fragmentaires en ce qui concerne les toxines produites par les moisissures, les bactéries et les plantes. Enfin, il apparait que les contaminants chimiques transmis par l'environnement (métaux lourds, PCB/dioxines, pesticides organohalogénés) peuvent se retrouver dans les deux types de production et que la contamination par certains d'entre eux peut être plus importante dans les systèmes de production en milieu ouvert (ex. poules en libre parcours) cfr. annexe 2
- De façon générale on peut estimer que davantage de recherches seront nécessaires en vue d'augmenter la compréhension des effets de l'agriculture biologique sur la sécurité bactériologique et chimique des denrées alimentaires. En outre, les programmes de surveillance devront être adaptés de façon à mieux pouvoir mettre en évidence les éventuels bienfaits ou méfaits caractéristiques des différents modes de production.
- Il est proposé de stimuler un débat positif en vue d'optimaliser les modes de production tant biologique que conventionnel avec comme objectif la sécurité bactériologique et chimique des denrées alimentaires produites. De même il y a lieu d'informer les consommateurs le plus complètement et le plus objectivement possible de sorte qu'ils puissent réaliser leurs choix alimentaires en connaissance de cause.
Avis 2001/38 - La problématique du taux de cellules somatiques
Considérant les discussions au cours des réunions du 14 décembre 2001, du 8 février 2002, du 8 mars 2002, du 19 avril 2002, du 17 mai 2002, du 14 juin 2002, du 13 septembre 2002, du 11 octobre 2002, du 8 novembre 2002, du 14 mars 2003, du 21 mars 2003, du 4 avril 2003 et du 9 mai 2003, le comité scientifique donne l’avis suivant :
DÉFINITION DU TAUX DE CELLULES SOMATIQUESOn entend par "taux de cellules somatiques" l'ensemble des "cellules somatiques" que l'on retrouve dans le lait, c'est à dire des cellules qui proviennent uniquement de l'individu (le "soma"). Une très petite partie de ces cellules provient du pis lui-même. Ce sont des cellules épithéliales desquamées. La plus grande population de cellules présentes dans le lait tant "normal" que "anormal" est constituée par les différents types de globules blancs du sang. Ces cellules proviennent de la circulation. Tant les proportions dans lesquelles elles sont présentes que leur nombre absolu constituent la différence entre "normal" et "anormal".Le terme "cellules somatiques" et sa définition ont été utilisés pour la première fois dans la littérature scientifique pr le Dr. Max Paape, du "United States Department of Agriculture" en 1963, et cette définition est depuis lors admise de façon générale par tous les scientifiques qui sont actifs au niveau mondial dans la recherche fondamentale et appliquée sur la mammite. Même la "International Dairy Federation" (I.D.F.) a encouragé l'emploi de ce terme dans ce sens.
LE TAUX DE CELLULES SOMATIQUES DANS DES PIS SAINS ET DU LAIT NORMALUne petite quantité de cellules épithéliales provient des alvéoles productrices de lait et des canaux galactophores (cela représente environ 10 à 15 %). Dans le lait, elles n'ont aucune signification fonctionnelle.Le reste, les globules blancs, vient de la circulation. Ils quittent constamment la circulation sanguine et migrent dans tous les tissus; et notamment dans la glande mammaire. Dans le tissu, ils ont une importante fonction de défense. Ils y séjournent un petit moment et vont ensuite dépérir pour être éliminés. Une petite minorité de ces cellules peut à nouveau émigrer depuis le tissu via la lymphe vers la circulation sanguine et recirculer. Dans le pis, cependant, la plupart d'entre elles continueront leur migration en direction du lait. Une fois arrivées dans le lait, ces cellules sanguines vont dépérir et perdre en grande partie leurs fonctions. Dans un lait normal, on trouve deux groupes de globules blancs : les mononucléaires et les neutrophiles. Il y a en outre deux sortes de cellules mononucléaires : les macrophages et les lymphocytes, qui constituent globalement la grosse majorité des cellules somatiques, soit environ 70 à 80 %. Une petite minorité des cellules sanguines qui se trouvent dans un lait normal concerne des neutrophiles ou pyocytes; elles représentent quelque 10 à 15 %. Les mécanismes qui, dans la vache saine, sont responsables de l'incitation des globules blancs à quitter la circulation sanguine et à migrer dans les tissus sont connus, et ils sont assez analogues pour tous les tissus. Le nombre de cellules qui aboutissent ainsi dans une glande mammaire saine et plus tard aussi dans le lait est très faible. On peut, en effet, supposer, vu que le lait normal est exempt de germes, qu'il n'existe pas de stimulants puissants pour attirer fortement les globules blancs vers le tissu mammaire. Un faible taux de cellules somatiques implique par conséquent que nous sommes en présence d'une vache qui se trouve dans un "environnement hygiéniquement calme" (c'est à dire présentant une très faible pression infectieuse). Plus faible est cette pression infectieuse, plus le taux de cellules somatiques approchera de la "normale".Il a été démontré que certains facteurs d'ordre physiologique (numéro de lactation, stade de lactation, race, …) et génétique ont une certaine influence, fût-elle minime, sur le nombre absolu de cellules dans le lait. Il est cependant très difficile, et presque impossible, de modifier expérimentalement un nombre de cellules normal faible à l'aide de produits d'origine non bactérienne administrés par voie externe ou par la sélection. Et entre-temps, il est devenu évident que les facteurs précités ont un effet très significatif sur la fonctionnalité et la viabilité des cellules dans le lait. Cette donnée s'inscrit en marge de la problématique traitée (voir plus loin sous problématique des taux de cellules dits « trop faibles »; globules blancs fonctionnant de façon optimale).
TAUX DE CELLULES SOMATIQUES EN CAS DE MAMMITE ET DE LAIT ANORMALL'ouverture du trayon et le canal du trayon représentent un endroit stratégique pour contenir ou laisser entrer les bactéries. Surtout en cas de forte pression infectieuse, il peut arriver que par la peau du trayon ou de l'environnement, ou bien pendant la traite, des bactéries aboutissent dans le lait via le canal du trayon. Etant donné que les bactéries n'ont pas leur place dans un lait normal, la vache réagit à leur présence en envoyant soudainement une quantité beaucoup plus grande de globules blancs dans le tissu mammaire. Ce phénomène provoque une inflammation du pis (appelée "mammite") qui, selon le cas et le type de bactérie, sera observable par l'éleveur de vaches laitières comme étant "clinique" ou "non clinique" (subclinique). Les bactéries et leurs éventuelles toxines sont le "stimulus le plus efficace" pour provoquer un "turn-over" très rapide des globules sanguins, avec pour conséquence de fortes augmentations sélectives du "taux de cellules somatiques". Les bactéries présentes provoquent une chaîne rapide de réactions immunologiques et biochimiques, entraînant dans une première phase une modification tant du "nombre de cellules" absolu que de la "composition cellulaire" du lait. Dans cette phase aiguë, le nombre de cellules se compose pour environ 90 % de globules blancs neutrophiles (dénommés également “pyocytes”). Cette phase est absolument nécessaire pour éliminer les bactéries. Mais même si ces bactéries disparaissent (via autoguérison progressive ou traitement), le nombre de cellules restera encore élevé pendant un certain temps, et par conséquent le lait sera de composition "anormale" durant une certaine période (trop de cellules avec proportionnellement beaucoup de pyocytes). Dans une phase suivante, où l'on ne peut plus déceler que sporadiquement des bactéries dans le lait, on pourra encore suivre un petit moment les signes d'une infection passée. Le nombre de cellules va alors lentement baisser, et proportionnellement apparaîtront davantage de cellules mononucléaires. Il faut par conséquent plusieurs jours avant que le lait ne redevienne entièrement normal, et un "nombre de cellules accru" avec par ex., la moitié de cellules neutrophiles et la moitié de cellules mononucléaires, est alors parfaitement possible. Le retour définitif à des taux de cellules normaux s'accompagnera d'une normalisation de la composition cellulaire initiale du lait (majorité de cellules mononucléaires).Dans la mammite subclinique à coccobacilles (chronique) (la forme de mammite la plus courante; 70-80 % des cas), le germe se cachera de façon intermittente dans les cellules mononucléaires (macrophages). Ce qui a pour conséquence que l'on obtient un phénomène cyclique d'épisodes d'influx accru de cellules dans le pis et dans le lait comme décrit ci-avant. Une analyse bactériologique d'échantillons de lait peut parfois être négative dans ces circonstances (en fonction du stade du cycle). Dans pareils cas, on obtient des "taux de cellules nuls à faibles", et la vache va elle-même produire moins de lait sans autres symptômes cliniques frappants. Il est évident qu'il s'agit d'un "lait anormal".Il ressort de ce qui précède qu'avec le "taux de cellules somatiques", on dispose d'un paramètre "objectif" et "régulateur" qui permet de se faire une idée de la "pression infectieuse exercée sur la vache par son environnement" et ainsi de communiquer logiquement à l'éleveur laitier des "indications appropriées". Par conséquent, une vache vit dans un environnement bon et sain lorsque le nombre de cellules somatiques dans son lait est faible. La seule question critique reste de savoir où l'on doit fixer précisément ce seuil pour faire la distinction entre un lait "normal" et un lait "anormal". Ceci n'est pas une tâche facile car ce chiffre absolu varie, quoique faiblement, notamment d'une vache à l'autre. De même, une "pression infectieuse égale à 0" est difficilement réalisable. On peut seulement tendre vers la meilleure approche moyenne possible de ce "taux normal de cellules", avec le moins possible de cas faussement positifs et de cas faussement négatifs. Jusqu'à présent, on y est passablement bien parvenu. Cette valeur limite a été déterminée au moyen d'une enquête épidémiologique, et est basée sur de très nombreuses données chiffrées. Dans les paragraphes qui suivent, on se penche d'un peu plus près sur cette valeur absolue.
DONNEES DE BASEAu cours des trente dernières années, différents congrès internationaux importants concernant la mammite (inflammation du pis) chez les vaches et le taux de cellules dans le lait (nombre de cellules somatiques par ml de lait) ont eu lieu: Reading - Grande-Bretagne (1975), Kiel-Allemagne (1985), Gand-Belgique (1990), Tel Aviv-Israël (1995), Gand-Belgique (1996), Stresa-Italie (2000). En outre, dans le cadre de la Fédération Internationale de Laiterie (F.I.L.), un groupe d'experts scientifiques issus de différents pays a suivi de manière très intensive la problématique de la mammite et du taux de cellules somatiques (A2 Group Mastitis / Standing Committee on Animal Health), ce qui a débouché sur une série très étendue de publications sur le sujet. Ceci montre l'intérêt exceptionnel manifesté par les instances scientifiques et par le secteur laitier pour cette question.Il est inévitable qu'au sujet d'une matière aussi complexe dans laquelle les facteurs physiologiques, vétérinaires, économiques et ceux liés aux techniques de traite jouent un rôle, les opinions évoluent dans le temps et que les résultats de recherches ou les positions de chercheurs présentent ça et là des différences. C'est pour cette raison qu'il est extrêmement important que la plate-forme largement scientifique précitée agissant dans le cadre de la F.I.L. établit à intervalles très réguliers un point de la situation et évalue et actualise les connaissances au sujet de cette problématique. C'est ce qui s'est encore passé récemment, en octobre 2001, dans la "I.D.F. Mastitisnewsletter N° 24", et lors de la "Animal Health Conference" à Auckland (Nouvelle-Zélande)
.IMPORTANCE DU TAUX DE CELLULESUn nombre de cellules accru du lait indique un mauvais état de santé de la vache (en particulier à la suite d'une mammite), une perte de capacité de production laitière de la vache et un abaissement de la possibilité de transformation du lait. Bien que la(les) norme(s) à appliquer pour l'évaluation du taux de cellules dans le lait ai(en)t été pendant longtemps l'unique objet de discussions (notamment à cause de l'absence d'une méthode d'analyse valable), il y a pour l'instant un consensus général sur le fait qu'avec l'utilisation des appareils d'analyse modernes (comptage par microscope à fluorescence après coloration de l'ADN des noyaux cellulaires), des valeurs supérieures à 200.000 sont l'indice d'un lait "anormal". Ceci vaut aussi bien pour le lait d'une seule vache que pour le lait de mélange livré à la laiterie. Un lait "normal" est censé avoir un nombre de cellules somatiques inférieur à 100.000.Des expérimentations ont démontré que les valeurs fixées peuvent aussi bien être appliquées en ce qui concerne le statut sanitaire, la production laitière que la possibilité de transformation. Ce qui signifie qu'un nombre de cellules supérieur à 200.000 donne des effets défavorables mesurables tant sur le plan de la mammite (pourcentage de quartiers du pis infectés) que sur le plan de la production laitière (production annuelle) et sur le plan des possibilités de transformation (paramètres de qualité et de rendement pour la production laitière industrielle).Il semble donc non seulement indiqué mais même nécessaire de tendre vers un faible taux de cellules dans le lait, aussi bien dans l'intérêt de l'animal et de l'éleveur laitier que dans celui de l'industrie laitière et du consommateur. Un taux accru de cellules signifie, en effet
- pour l'animal : un état de santé affaibli, un usage accru d'antibiotiques et une moindre longévité;
- pour l'éleveur laitier : des pertes financières dues aux frais de traitement, une diminution de la production laitière et un remplacement anticipé des animaux;
- pour l'industrie laitière : une diminution de rendement et/ou une qualité amoindrie de certains produits laitiers;
- pour le consommateur : une indication que le lait ne provient pas de vaches saines mais de vaches dont il existe une réelle probabilité que leur lait ait été contaminé par des germes pathogènes et/ou dont le lait contient une concentration accrue de toxines, d'enzymes, …Certains facteurs physiologiques (numéro de lactation, stade de lactation, race, …) ont une certaine influence sur le niveau du nombre de cellules. Cette influence est toutefois d'importance secondaire et peut, dans certains cas, aussi bien être mise en relation avec la mammite. Evidemment, le taux de cellules dans le lait peut présenter une certaine variation; c'est pourquoi on doit toujours tenir compte, lors de l'évaluation, de plusieurs constatations individuelles.
NOMBRE DE CELLULES ET REGLEMENTATION EN MATIERE DE QUALITEEn Belgique, la détermination du nombre de cellules constitue depuis 1988 un élément de la réglementation officielle de qualité du lait. Avant cela, la détermination du nombre de cellules n'était prévue que dans le cadre de la réglementation sur le lait AA et comme paramètre auxiliaire d'analyse dans les programmes dits de lutte contre la mammite qui étaient organisés sur base volontaire. Dans la période initiale, la norme appliquée dans le cadre de la détermination de la qualité était de 750.000. En assez peu de temps, cette norme a toutefois été ramenée à 400.000 suite à la réglementation européenne en vigueur en la matière, et prévue dans la "Directive hygiène 92/46". L'évaluation se fait sur base de la moyenne géométrique des résultats obtenus sur une période de 3 mois (par mois, 4 déterminations du taux de cellules sont effectuées). Au mois d'octobre 2001, ± 97 % des exploitations sont parvenues à obtenir un taux de cellules (moyenne géométrique sur les trois derniers mois) inférieur à la norme officielle de 400.000; dans environ 35 % des exploitations, le nombre de cellules était inférieur à 200.000.Dans la plupart des pays, la détermination du taux de cellules constitue un élément important du système de détermination de la qualité du lait cru. Généralement, c'est la norme (européenne) de 400.000 qui est appliquée; un certain nombre de pays appliquent une norme plus sévère (par ex. l'Angleterre, la Norvège, la Suisse, …), tandis que les Etats-Unis appliquent une norme de 750.000. Comme il a été dit récemment à la conférence d'Auckland (Nouvelle-Zélande), ces "normes officielles" ne sont toutefois pas tellement liées à la distinction entre lait "normal" et "anormal", mais bien à ce qu'on considère comme "admissible" dans un pays donné. Avec une norme de 400.000, on juge qu'un nombre de ± 25 % de vaches infectées est encore admissible, alors que si on applique la norme de 750.000, on estime que 66 % de vaches infectées constitue encore un chiffre acceptable.
PROBLEMATIQUE DES TAUX DE CELLULES DITS "TROP FAIBLES"Dans des conditions normales et en l'absence d'une pression infectieuse significative à l'égard du pis, le nombre de cellules est par définition faible. Le nombre de cellules que l'on trouve dans le lait reflète la situation; c'est-à-dire que les cellules sanguines quittent toujours la circulation pour se loger dans les tissus. Dans le tissu de la glande mammaire, elles constituent une barrière pour le cas où des bactéries pénètreraient malgré tout. Le nombre de cellules qui se trouvent dans le tissu est le reflet d'un équilibre entre l'apport en provenance du sang et le passage dans le lait. Par conséquent, la détermination du "nombre de cellules somatiques" absolu dans le lait est un assez bon reflet de ce qui se passe dans la glande mammaire. De même, la proportion des cellules dans le lait est un bon reflet de ce qui se passe dans les tissus.Un "taux de cellules trop faible" ne signifie pas en principe un problème de santé pour la vache, parce que, par définition, chez une vache saine, ce nombre de cellules est "toujours" faible et que le "nombre absolu de cellules" est très difficile à manipuler par le biais de procédés non infectieux ou via des méthodes moléculaires et/ou génétiques (sélection). On a cependant constaté qu'une vache saine doit être capable, lors de la moindre invasion de bactéries, d'assurer par l'ouverture du trayon un "apport très rapide" à partir de la circulation sanguine de "globules blancs fonctionnant de façon optimale". Et c'est là que parfois, il y a un problème chez un certain nombre d'animaux (et donc pas dans la totalité des cas). Ceci a surtout été constaté au début de la lactation (huit premières semaines après le vêlage). Il s'agit d'une forme de mammite clinique (dite d'environnement) dont la fréquence d'apparition est beaucoup plus faible que celle de la mammite subclinique à coques. Cette forme de mammite est provoquée par mauvaise fabrication de globules blancs au niveau de la moelle osseuse, avec un problème subséquent de migration de ces globules vers les tissus et le pis. Quoique la cause exacte n'en ait pas encore été complètement clarifiée à ce jour, on sait qu'un certain nombre de facteurs peuvent jouer un rôle de prédisposition, comme notamment l'alimentation pendant la période de tarissement et le stress causé par le vêlage. Ce qui précède fait apparaître clairement qu'un nombre de cellules inférieur à 100.000 ne doit pas être considéré comme "trop faible" mais comme "normal", alors qu'un nombre de cellules égal ou supérieur à 200.000 ne doit pas être qualifié de "normal”, mais bien d' "anormal".
PREVENIR LA MAMMITE CLINIQUE VIA UN NOMBRE DE CELLULES ACCRU ?Il existe des rapports scientifiques de certaines études sur le terrain qui montrent qu’un taux de cellules somatiques légèrement accru peut augmenter la résistance de la vache (Barkema et al., 1998; Suriyasathaporn et al., 2000).
Il est en effet notoire que si l'on augmente la pression infectieuse par des bactéries "plutôt inoffensives" ou de "faibles doses de toxines", le nombre de cellules augmente un peu et que cela rend le pis de la vache plus résistant face à de nouvelles "infections" provoquées par des germes plus nocifs. C'est normal et cela s'explique entièrement à la lumière de la cinétique des cellules décrite ci-avant. Il y a alors, en effet, une migration cellulaire accrue en permanence. Dans ces conditions, on peut dès lors comprendre que si la vache produit des globules blancs "à mauvais fonctionnement" (quelle qu'en soit la raison), on peut aider une telle vache en faisant augmenter quelque peu son taux de cellules en la mettant un peu plus en contact avec des germes moins nocifs. Il est évident que cette méthode ne s’inscrit nullement dans les bonnes pratiques agricoles.
Les traitements antibiotiques réguliers des vaches peuvent contribuer à maintenir le taux de cellules somatiques du lait à un niveau peu élevé. La question qui se pose dès lors est celle de savoir si la limite adoptée de 400.000 cellules/ml ne constitue pas une entrave à la production de lait lors d’une utilisation réduite d’antibiotiques. Dans la production laitière biologique, les traitements antibiotiques préventifs sont interdits notamment pendant la période de tarissement des vaches. Les antibiotiques ne peuvent être administrés que pour traiter les infections.
Les informations sur cette problématique deviennent de plus en plus nombreuses. Le suivi de la production laitière biologique pratiquée à grande échelle au Danemark (695 fournisseurs de lait en 2002) a démontré qu’au niveau de la pratique, l’élevage biologique ne pose pas de problèmes en ce qui concerne le respect de la norme de 400.000 cellules somatiques/ml. On ne peut constater aucune différence entre les producteurs de lait biologiques et conventionnels en ce qui concerne l’octroi de la prime payée au Danemark pour les taux de cellules somatiques de moins de 200.000 cellules/ml. Il est probable que les bonnes pratiques agricoles et la diminution du stress chez les animaux peuvent compenser l’avantage lié aux traitements antibiotiques préventifs.
Avis 2001/39 - La présentation de la sécurité alimentaire dans la filière lait et produits laitiers par la Confédération Belge de l'Industrie Laitière (CBL) le 11 janvier 2002.
Le 11 janvier 2002, la Confédération Belge de l'Industrie Laitière (CBL) a été reçue par le comité scientifique de l'AFSCA pour exposer sa vision, ses attentes et ses initiatives en matière de sécurité alimentaire dans la filière lait et produits laitiers.
La CBL est une fédération représentative de l'industrie laitière belge. Elle représente en effet 99 % du lait collecté et regroupe 48 entreprises laitières, dont 33 ont une production propre en Belgique.
L'industrie laitière est placée au milieu de la chaîne laitière. On trouve en effet en amont, les fournisseurs d'aliments du bétail et les exploitations laitières et en aval le secteur de la distribution et le consommateur final. En matière de sécurité alimentaire, l'industrie laitière doit donc se soucier non seulement du maillon industriel qu'elle occupe mais également des maillons situés en amont et en aval.
Ayant bien compris l'importance de ces questions, la CBL a commandé à un bureau de consultance indépendant (PVT Consult) une radioscopie de l'ensemble de la chaîne laitière en matière de risques pour la santé publique. L'objectif de cette étude était avant tout la prévention de nouvelles crises et l'optimisation du système actuel de contrôle. La radioscopie du secteur laitier effectuée par PVT Consult a été réalisée entre avril 2000 et décembre 2001. Elle est scindée en deux parties : la première concerne l'amont de la chaîne, de la ferme jusqu'à la réception à la laiterie ; la seconde se focalise sur la manipulation/transformation du lait dans l'entreprise et l'acheminement des produits finis jusqu'aux points de vente.
La première partie de l'étude de PVT Consult s'est intéressée à l'alimentation des animaux y compris la qualité de l'eau mise à la disposition du cheptel, à l'utilisation de médicaments vétérinaires, aux dangers de contamination microbiologique et chimique du lait et enfin aux procédés de collecte, de transport et de réception à la laiterie. Un accent particulier a été mis sur les systèmes de monitoring (par le secteur) et de surveillance (par les pouvoirs publics) en place actuellement.
La seconde partie a pris la forme d'une enquête auprès des membres de la CBL suivie par des visites d'entreprises. Différents points spécifiques ont focalisé l'attention des experts (traçabilité, définition des points critiques de contrôle, validation des tests réalisés en laboratoire, maintien de la chaîne du froid lors de la distribution, respect des durées de validité des produits, …).
La radioscopie ainsi réalisée doit être suivie d'actions à entreprendre par les différents intervenants. Le bureau PVT Consult adresse ainsi un ensemble de suggestions et recommandations aux acteurs suivants :
- Groupe de travail interprofessionel national QFL chargé de définir les lignes directrices et les cahiers de charges donnant la garantie " Qualité Filière Lait "
- Autorités en charge des contrôles et de la surveillance tout au long de la filière.
- Fournisseurs des exploitations laitières
- Industrie laitière proprement-dite
Conclusions- Le secteur laitier a manipulé en 2000 2.945 millions de litres de lait. La production laitière comprenait 16.475 fermiers, alors que 5.700 personnes étaient employées dans le traitement et la transformation du lait. Le chiffre d'affaire du secteur était de 3,1 milliards d'Euros et les exportations étaient chiffrées à 1,9 milliards d'Euros. Environ 2,3 % du lait (70 millions de litres) a été vendu directement au consommateur, après transformation ou non. Tout le reste a été pris en charge par l'industrie laitière et a été proposé au consommateur via la distribution.
- L'ensemble de la filière laitière est concernée par la sécurité alimentaire, depuis les fournisseurs (notamment les producteurs d'aliments du bétail et les fournisseurs de l'eau du bétail), les producteurs laitiers, l'industrie laitière, la distribution jusqu'aux consommateurs.
En termes de contrôle de la qualité de la chaîne laitière, les systèmes de contrôle suivants sont opérationnels :
3) Organisés par les autorités :
- Sanitel (santé des vaches laitières)
- Sanhymilk (reconnaissance officielle de l'unité de production laitière)
- Contrôle officiel des normes de qualité du lait cru (teneur en germes, en
cellules, résidus d'antibiotiques et de produits de nettoyage et de
désinfection, point de congélation, propreté visuelle)
- Contrôle du produit fini
4) Organisés par le secteur :
- Qualité filière lait (QFL) : cahier des charges pour la production du lait à
la ferme (non obligatoire mais stimulé financièrement)
- QFL-transport : cahier des charges pour la collecte du lait et le
- Systèmes basés sur l'HACCP au niveau des industries laitières.
- Il est clair que le secteur laitier est fortement stimulé à organiser une surveillance intégrée de la chaîne et cela a un effet positif pour les produits laitiers, en termes de sécurité alimentaire. L'ensemble du système est cohérent, contrôlé et basé sur la sanction en cas de lait non conforme.
- Au niveau des aliments, on observe un système à deux vitesses : certains aspects (production d'aliments composés, matières premières à risque) sont très fortement contrôlés, alors que d'autres échappent à tout contrôle. Tous les aliments devraient être contrôlés avec la même sévérité.
- Des 'Limites maximales de résidus' (LMRs) sont fixées pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les produits animaux dont le lait (Règlement européen 2377/90 et amendements). Chaque livraison de lait cru est soumise à un contrôle en ce qui concerne la présence de résidus d'inhibiteurs. Tout résultat positif conduit à une pénalité. En 2001, 3994 échantillons de lait de ferme sur 2.284.487 analyses (0,18%) se sont révélés positifs pour le test d'inhibiteurs. Au niveau de la laiterie, la présence d'antibiotiques à noyau b-lactame est notamment recherchée systématiquement pour chaque camion-citerne. Tout lait positif est écarté de l'alimentation humaine (circulaire en préparation). La possibilité d'utiliser ce lait en alimentation animale, éventuellement après inactivation de l'antibiotique, est en cours de discussion avec les autorités compétentes. A côté du suivi systématique des inhibiteurs dans le cadre du contrôle de qualité officiel du lait cru, et en plus du contrôle des antibiotiques à noyau b-lactame au niveau des camions-citerne, la présence de résidus de produits désinfectants est également recherchée dans le lait, à la ferme, au niveau des camions-citerne, du lait de consommation et du lait en poudre, via un système de monitoring. En 2001, aucun dépassement des normes n'a été relevé dans le lait de consommation. En parallèle, d'autres médicaments vétérinaires, tels que des produits anti-parasitaires et anti-inflammatoires sont recherchés dans le lait, respectivement à la ferme et au niveau des camions-citerne. Sur base de résultats de monitoring, un statut H a déjà été attribué à des entreprises par le passé, suite à la mise en évidence de produits interdits (par exemple du chloramphénicol). Le statut H est attribué en cas de mise en évidence soit de produits non autorisés, soit de résidus résultant d'un traitement illégal (AR du 8 septembre 1997). La durée du statut H s'élève à un an et implique un système de contrôle sévère de la présence de produits interdits aux frais de l'entreprise.
- La contamination chimique du lait (dioxines, PCBs, métaux lourds, aflatoxines, pesticides) est contrôlée via des prélèvements aléatoires. En cas de dépassement d'une norme, un système empêchant que le lait contaminé n'aboutisse chez le consommateur est mis en oeuvre. Concernant la contamination par les aflatoxines, un accord a été conclu avec le secteur de l'alimentation animale. Cet accord prévoit qu'en cas de détection d'un lait positif, un prélèvement de l'aliment utilisé doit être réalisé. Toutes les fermes où un aliment positif a été fourni sont alors identifiées et le lait y est également analysé.
- En Belgique, pratiquement tout le lait livré aux entreprises laitières est systématiquement traité thermiquement. La pasteurisation permet d'éliminer toutes les bactéries végétatives, en ce inclus les pathogènes comme Salmonella, Listeria monocytogenes, les E. coli pathogènes et Campylobacter. Quelques spores survivent à ce traitement, comme les spores des pathogènes Bacillus cereus et Clostridium perfringens, ainsi que les Clostridium spp. et Bacillus spp. non pathogènes. Un doute subsiste encore actuellement quant à la survie à la pasteurisation de Mycobacterium paratuberculosis, un microorganisme que certains scientifiques jugent pathogène. En Belgique, la majeure partie du lait de consommation est traité thermiquement à ultra-haute température (UHT), ce qui élimine toutes les bactéries à l'exception de quelques types de spores particulièrement thermorésistantes, et offre ainsi un produit stérile s'il est bien appliqué. Actuellement, un monitoring est en cours en ce qui concerne la présence de bactéries pathogènes dans le lait de ferme cru. Ceci est certainement très important pour évaluer le risque lié à la vente directe de lait et de produits laitiers directement au consommateur.
- Les 48 membres de la CBL traitent 99 % du lait collecté en Belgique. Cependant, il y a environ 200 entreprises laitières qui ne sont pas affiliées. Une enquête auprès des membres de la CBL a permis d'estimer que 71 % des entreprises mènent une politique de sécurité alimentaire qualifiée de bonne ou très bonne. Pour 26 % des entreprises, cette politique est considérée comme moyenne ou acceptable. Par contre, 3 % des entreprises ont un système insuffisamment garanti.
Des visites d'entreprises ont montré qu'il y avait une grande variété d'approches des questions de limites de validité de produits équivalents entre les entreprises. De même, les analyses de risque semblaient trop théoriques dans beaucoup de cas, avec un impact limité sur le processus de production. Les deux groupes les moins bien classés (29 % des entreprises affiliées) ont besoin d'un accompagnement pour l'organisation et la réalisation d'un système de contrôle de qualité sérieux.
- Dans la distribution, les contrôles du respect des dates limites de conservation et de la chaîne du froid sont considérés comme prioritaires.
- Actuellement, il n'existe pas de système de contrôle systématique du lait de chèvre et de brebis. Chaque année, la présence de résidus d'antibiotiques est recherchée dans un nombre limité d'échantillons.
- A côté de l'aspect sécurité au sens strict, la valeur alimentaire du lait et des produits laitiers est aussi de la plus grande importance en termes de santé publique. Il y a à la fois des éléments extrêmement positifs comme l'apport de calcium hautement assimilable mais aussi des éléments plus négatifs comme les problèmes d'allergies.
- La production de lait et de produits laitiers "bio" est actuellement très limitée en Belgique et est inférieure à 1 % de la production laitière totale. Ces produits sont soumis aux mêmes contrôles que leurs homologues conventionnels. Avis
- Pour effectuer un contrôle efficace, il est conseillé de prendre en compte toutes les composantes de l'alimentation du bétail : tous les aliments devraient être contrôlés avec la même sévérité. Pour réaliser cela avec succès, une harmonisation des contrôles s'impose au niveau européen et même international, de manière à ce que tous les aliments, qu'ils soient importés ou produits en Belgique, bénéficient du même niveau de sécurité.
- Une attention plus grande doit être apportée à l'impact des paramètres environnementaux généraux sur la qualité du lait. En matière de risques, une politique alimentaire et environnementale intégrée devrait permettre la mise en place d'un programme de surveillance ciblé de la production agricole, via des réseaux de mesures de l'air, du sol et de l'eau. Ce programme devrait également englober le contrôle de la qualité de l'herbe et de l'eau consommée par les animaux. Pour l'eau consommée, qui est largement constituée d'eau de surface, la contamination microbiologique doit être prise en compte en plus de la contamination chimique.
- Pour l'instant, les informations disponibles sur les médicaments vétérinaires enregistrés pour le cheptel laitier sont insuffisantes. Nous insistons pour l'organisation d'une banque de données on-line constamment mise à jour. Celle-ci devrait essentiellement comporter des données pharmacocinétiques précisant la relation entre les temps d'attente et la présence de résidus dans le lait. Elle pourrait se constituer dans le cadre d'un site web en création sur le médicament vétérinaire (à l'initiative du Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique, section vétérinaire). Nous rappelons à toute fin utile que les médicaments vétérinaires non enregistrés ou dont la notice ne prévoit pas l'utilisation chez la vache laitière ou chez d'autres animaux laitiers ne peuvent pas être administrés à ces animaux. Nous soulignons enfin qu'un contrôle efficace de la bonne utilisation des médicaments vétérinaires est particulièrement important dans le secteur laitier.
- Une attention suffisante doit être portée au suivi des laits contenant des résidus d'inhibiteurs. Il est important de déterminer autant que possible la cause de ces résultats positifs et de résoudre le problème avec les personnes concernées. L'enregistrement obligatoire de chaque utilisation de médicament vétérinaire dans un registre d'entreprise pourrait contribuer à cela. Il serait aussi fort utile que des échantillons positifs soient conservés pour des recherches plus approfondies, telles que des identifications chimiques visant à mieux comprendre l'origine des problèmes. Il est également important que le lien puisse être reconstitué entre les camions-citerne positifs et les fermes. Cette traçabilité est nécessaire pour la responsabilisation des fournisseurs et l'optimalisation de l'ensemble du système de contrôle, en ce compris l'exclusion des fraudes éventuelles.
Nous insistons pour qu'on veille à l'application correcte de la loi en préparation qui considère le lait des camions-citerne positifs, impropre à la consommation humaine.
- Sur le plan de la collecte, du transport et de la réception du lait, il est conseillé d'accorder une plus grande attention à la formation des conducteurs de camions-citerne et au développement de tests uniformisés lors de la réception du lait. A ce sujet, un plan d'action est en préparation et les résultats sont attendus en automne. De plus, nous insistons pour que toutes les mesures soient mises en œuvre pour empêcher les manipulations frauduleuses d'échantillons (pots d'échantillons scellés, accessibilité limitée aux échantillons,…).
- Le processing du lait se déroule dans la majorité des grandes entreprises laitières, en suivant un système de contrôle de qualité qui peut être défini comme très bon du point de vue de la sécurité alimentaire. Le groupe des entreprises plus faibles a par contre besoin d'une assistance externe pour intégrer un système de qualité basé sur l'HACCP dans leur process. Pour toutes les entreprises, un système sérieux de contrôle de l'autocontrôle doit être développé et mis en oeuvre.
- Etant donné l'importance des questions de sécurité alimentaire au niveau de la pasteurisation, nous conseillons de mettre l'accent sur le contrôle de cette étape dans les systèmes HACCP des entreprises laitières (des tests rapides sont disponibles à cet effet).
- Nous recommandons aussi de développer un système de contrôle systématique pour le lait et les produits laitiers vendus directement de la ferme au consommateur final, avec une attention particulière accordée à la sécurité microbiologique des produits à base de lait cru.
- Pour des raisons de santé publique, nous insistons pour qu'une recherche approfondie soit menée sur la problématique de la survie de Mycobacterium paratuberculosis et des bactéries pathogènes productrices de spores thermorésistantes dans le lait.
- Au niveau de la distribution, il est particulièrement important de respecter la chaîne du froid et les dates limites de conservation des produits.
- Enfin, nous conseillons d'étendre le contrôle sévère de la qualité du lait de vache, aux laits de brebis, de chèvre et de jument.
Avis 2001/40: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Le Comité Scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Avis 2001/41 : Valorisation agricole de boues d’épuration de gélatineries.
Les trois questions adressées au comité scientifique concernent un nouveau traitement d'hydrolyse par la soude caustique. Cependant, ce traitement capable de réduire significativement la contamination par des prions n'est pas appliqué dans le processus de préparation de la gélatine à un stade qui permet la décontamination des boues d'épuration. Les questions posées n’ont donc pas d’objet.
Le comité scientifique a cependant examiné la pertinence d'autoriser la valorisation agricole de ces boues d'épuration. Elles constituent un risque de dissémination d'agents d'encéphalopathie spongiforme transmissible (E.S.T.) par épandage sur terrains agricoles et donc de contamination de ruminants. Sur base de ce risque, l'administration avait décidé en juillet 2001de retirer les autorisations de valorisation agricole des boues issues des abattoirs et des ateliers de découpe qui traitent des matériels à risques spécifiés. Le comité scientifique estime que les boues issues de gélatineries présentent le même risque de dissémination d'agent d'E.S.T. que les boues précitées. Il recommande d'interdire la valorisation agricole des boues issues de gélatineries.
Avis 2001/42: projet d'arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire concernant le mode de reproduction chez les bovins.
Le Comité scientifique a donné un avis favorable sur le projet d'arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire concernant le mode de reproduction chez les bovins.
Avis 2001/43: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exeption des colorants et des édulcorants.
Le Comité scientifique donne un avis favorable sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exeption des colorants et des édulcorants.
Avis 2001/44: Les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la Directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (en application de la Décision 2001/471/CE) (Dossier Sc Com 2001/44).
ExplicationsLa Décision de la Commission du 8 juin 2001 (2001/471/CE) établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la Directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la Directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille définit les procédures de l'échantillonnage bactériologique des carcasses (bovins, porcins, ovins, caprins et équidés) dans les abattoirs et de l'échantillonnage bactériologique en vue du contrôle du nettoyage et de la désinfection dans les abattoirs et les ateliers de découpe.
En Belgique, l'Institut d'Expertise vétérinaire (IEV) réalise chaque année un plan de surveillance qui recherche d'une part les agents zoonotiques (notamment Salmonella, Campylobacter et E. coli O157) et, d'autre part, des indicateurs d'hygiène (principalement par dénombrement d'E. coli) pour les principales denrées alimentaires d'origine animale (allant des carcasses jusqu'aux produits à base de viande).
La procédure de la Décision 2001/471/CE en ce qui concerne l'échantillonnage des carcasses impose le dénombrement des germes totaux aérobies et des entérobactéries. Aux termes de la Décision, ce dernier peut toutefois être remplacé par un dénombrement d'E. coli après approbation par l'autorité compétente et fixation de critères adéquats.
Le Laboratoire de référence de l' IEV pour la Microbiologie des Denrées alimentaires (ULg) a présenté au Comité Scientifique de l'AFSCA un document donnant un aperçu de tous les résultats depuis 1997, concernant aussi bien le suivi de l'hygiène que le plan "zoonose". Il s'agit de données obtenues après analyse d'échantillons prélevés dans un certain nombre d'établissements représentatifs de Belgique. Le document a pour but de démontrer l'équivalence des deux dénombrements (entérobactéries et E. coli) pour l'évaluation de la qualité hygiénique des carcasses.Justification concernant la préférence marquée pour Escherichia coli plutôt que pour les entérobactéries comme indicateur de l'hygiène dans l'échantillonnage des carcasses
Le groupe des entérobactéries se compose d'un grand nombre d'espèces, mais toutes ne sont pas d'origine fécale. C'est pourquoi les entérobactéries sont à considérer comme un indicateur général de l'hygiène. En respectant les bonnes pratiques de fabrication (Good Manufacturing Practices - GMP), leurs nombres doivent être gardés aussi bas que possible. De plus, les entérobactéries ne peuvent être utilisées comme indicateur d'hygiène qu'immédiatement après la production, parce qu'en cours de conservation (même à température de réfrigération), des espèces psychrotrophes peuvent se développer, de sorte que les nombres décelés durant ou à la fin de la période de conservation ne sont plus une indication de la contamination initiale, et ne sont donc plus une indication des conditions d'hygiène pendant le processus d'abattage.
Escherichia coli bénéficie de la préférence comme indicateur de l'hygiène dans les abattoirs. La présence de E. coli est toujours l'indice d'une contamination fécale et indique la présence possible d'autres pathogènes fécaux (taxonomiques - écologiques - physiologiques). De plus, E. coli n'est pas psychrotrophe et peut donc être appliqué non seulement comme indicateur d'hygiène pour l'échantillonnage des carcasses immédiatement après l'abattage, mais également à un moment ultérieur dans la chaîne du froid.Le dénombrement de E. coli comme mesure de la contamination fécale des carcasses
Des données relatives à l'évaluation de la qualité hygiénique des carcasses via la méthode non destructive (écouvillon) sont disponibles pour les années 1998 à 2001 (données partielles pour cette dernière année) pour les carcasses de bovins et de porcins. Il n'y a pas de résultats disponibles d'analyses obtenues via la méthode destructive. Sur base des résultats d'analyse, on présente une répartition de la contamination en percentiles. Ainsi, par ex., le percentile 30 (P30) représente la contamination maximale, en unités formant colonies, qui a été démontrée dans les 30 % d'échantillons les moins contaminés.
Par analogie avec le contrôle des opérations dans le secteur des denrées alimentaires, on a ensuite défini les critères microbiologiques qui établissent les limites entre acceptable, marginal et inacceptable. Ces valeurs, à savoir 3m et M, ont été respectivement définies comme les percentiles P75 et P95. Ceci s'est fait sur base des résultats de l'année 2000 parce que c'est pour cette année-là que le plus grand nombre de dénombrements ont été effectuées.
Les méthodes préconisées sont des méthodes normalisées (AFNOR NFV 08-051 pour le dénombrement des germes aérobies totaux et NFV 08-053 pour le dénombrement d'E. coli) ou des méthodes dérivées validées et acceptées par l'autorité compétente belge.Rapport entre les dénombrements d'E.coli, d'Enterobacteriaceae et des germes totaux aérobies
Pour l'évaluation de la qualité hygiénique des carcasses par échantillonnage par la méthode non destructive (écouvillon), on a effectué en 2001 les dénombrements de E. coli, des entérobactéries et des germes totaux aérobies sur 206 échantillons de porcs et 1083 échantillons de bovins. Les résultats ont été représentés graphiquement. Une comparaison des résultats des trois dénombrements réalisés à partir des carcasses de bovins et de porcins a également été représentée. La régression linéaire a présenté la plus grande corrélation entre les dénombrements de E. coli et des entérobactéries, tant chez les bovins que chez les porcs. Cette analyse incite à conclure que le dénombrement d'E. coli est équivalent à celui des entérobactéries pour l'évaluation de la qualité hygiénique des carcasses (il s'agît ici en principe de l'évaluation de la contamination fécale des carcasses).
Bien que la conclusion n'est actuellement pas basée sur une analyse statistique étendue, la relation constatée n'est pas inattendue étant donné que E. coli constitue un groupe important d'entérobactéries sur les carcasses.
Critères pour le dénombrement des germes sur les carcasses dans le cadre de l'évaluation de la qualité hygiénique
Les percentiles P75 et P95, qui ont été calculés à partir des résultats d'analyse précités, servent de base pour la proposition des critères microbiologiques 3m et M (Tableau 1). Ces critères fixent les limites entre les résultats acceptables, marginaux et inacceptables. Le critère est complété par n = 15 et c = 3 qui signifie que les interprétations doivent être effectuées sur les 15 derniers résultats obtenus (= n) et qu'une tolérance de maximum 3 résultats (= c) dans la zone marginale est acceptée pour ces 15 résultats. Aucun résultat dans la zone inacceptable n'est toléré. Dès qu'un de ces critères est dépassé les mesures correctives définies dans la Décision doivent être mises en œuvre. Tableau 1: Critères microbiologiques pour le total des dénombrements viables et pour E. coli tels que proposés par l' IEV (méthode non destructive). Les critères proposés pour 3m et M sont les valeurs P75 et P95 déduites des résultats mesurés dans une sélection d'abattoirs belges avec n = 15 et c = 3.
Les données se rapportent aux dénombrements des germes
sur les carcasses, effectués en 2000 (E. coli) et en 2001
(germes totaux aérobies et entérobactéries).A titre de comparaison, on donne au tableau 2 les critères microbiologiques décrits dans la Décision 2001/471/CE pour la méthode destructive. Dans ce cas, le traitement des résultats doit être réalisé de la façon suivante: les résultats individuels d'une journée doivent être transformés en logarithmes avant d'en déterminer la moyenne. Les moyennes d'au moins les 13 dernières semaines doivent être placées sur une carte de contrôle. Un résultat inacceptable ou une "évolution insatisfaisante" des résultats marginaux doit déclencher des actions correctives.
Tableau 2: Critères microbiologiques pour les germes totaux aérobies et pour les entérobactéries, tels que mentionnés dans la Décision 2001/471/EG (méthode destructive).
Pour le contrôle des opérations l'échantillonnage des carcasses peut être effectué soit par la méthode destructive soit par la méthode non destructive (ISO DIS 17604).
Par l'excision de tissus à partir des carcasses les méthodes destructives permettent d'obtenir des dénombrements de germes plus élevés que les méthodes non destructives. Il ressort de données bibliographiques que la méthode non destructive récupère 30-40 % de la contamination (Gill et al. 2001, Gill et al. 2000, Snijders et al. 1984, ISO DIS 17604). La récupération des bactéries est moins efficiente avec la méthode non destructive si la carcasse se trouve depuis une période déjà assez longue sous réfrigération (Ware et al. 1999).
Par ailleurs la répétabilité et la reproductibilité sont meilleures avec la méthode destructive qu'avec la méthode non destructive (Snijders et al. 1984). Ceci est du au fait qu'il est plus difficile de standardiser l'échantillonnage des méthodes non destructives (ISO DIS 17604).
L'inconvénient de la méthode destructive est que le prélèvement est effectué sur une partie plus petite de la carcasse ce qui peut entraîner des différences avec les méthodes non destructives, plus particulièrement si la contamination est basse et distribuée d'une manière hétérogène (ISO DIS 17604).
La différence de la récupération entre les deux méthodes explique les différences entre les valeurs des tableaux 1 et 2.
Nonobstant le fait que les méthodes destructives récupèrent un nombre plus élevé de bactéries, les méthodes non destructives peuvent présenter une alternative à la méthode destructive. Les méthodes non destructives n'abîment pas la carcasse et nécessitent moins de travail mais une bonne standardisation est indispensable. L'utilisation des résultats d'analyse provenant du programme de contrôle d'hygiène de l' IEV est en effet importante pour l'interprétation objective des résultats d'analyse dans chaque établissement.
Sur base des connaissances générales sur E. coli et les entérobactéries ainsi que de leur importance en tant qu'indicateur de l'hygiène, et sur base de la documentation disponible sur l'état hygiénique des abattoirs belges, le Comité scientifique de l'AFSCA donne un avis favorable à l'utilisation des dénombrements de E. coli plutôt que de ceux des Entérobactéries.
Le Comité scientifique est d'avis que les valeurs microbiologiques de 3m et M qui doivent être reprises dans la législation belge doivent correspondre aux valeurs mesurées de P75 et P95, même si la différence avec les valeurs proposées pour 3m et M est négligeable (Tableau 1).
Les critères microbiologiques pour E. coli et pour les germes totaux aérobies pour l'évaluation de la qualité hygiénique, proposés par l' IEV sur base des percentiles P75 et P95 des valeurs mesurées, doivent être interprétés comme des critères des opérations (avec n = 15 et c = 3). Ils sont dès lors susceptibles d'adaptation s'il s'avère que la qualité hygiénique des carcasses s'améliore. En revanche, les critères microbiologiques ne peuvent pas être utilisés comme des critères du produit.
Comme le programme de l' IEV en matière de contrôle d'hygiène ne contient pas de données relatives au contrôle du nettoyage et de la désinfection des abattoirs et ateliers de découpe, le Comité scientifique de l'AFSCA émet l'avis d'accepter la totalité des propositions de la Décision de la Commission Européenne.
Le Comité scientifique de l'AFSCA accepte les méthodes d'analyse préconisées.
Les zones de la carcasse échantillonnées en Belgique sont aussi acceptables par rapport à celle de la Décision par le Comité scientifique de l'AFSCA.
Si on demande au Comité scientifique d'énoncer un jugement exhaustif à propos du programme dans son ensemble, il y a lieu de fournir quelques données complémentaires, à savoir:
· une comparaison entre la méthode non destructive (écouvillonnage) et la méthode destructive, telle que celle proposée par la Décision,
· des données concernant l'échantillonnage (y compris les critères microbiologiques) de carcasses d'ovins, de caprins, d'équidés,
· la comparaison entre les dénombrements de E. coli et la présence de germes pathogènes zoonotiques,
· la représentativité des abattoirs échantillonnés.
Avis 2001/45: projet d'arrêté royal relatif à la glace de consommation.
Le comité scientifique a donné un avis favorable sur le projet d'arrêté royal relatif à la glace de consommation. ·
Avis 2001/46: projet d'arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.
Le comité scientifique a donné un avis favorable sur le projet d'arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.
Avis 2001/47: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) chez les ruminants.
Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. Cet arrêté royal détermine les éléments d'épidémiosurveillance relatifs: (1) à la déclaration de suspicion d'encéphalopathie spongiforme transmissible (E.S.T.) chez les ruminants, incluant donc toutes les espèces de ruminants, et l'ensemble des E.S.T., c'est-à-dire l'E.S.B. chez les ruminants, la tremblante chez les ovins et les caprins et les E.S.T. chez les autres ruminants (buffles, bisons, cervidés et autres ruminants); (2) aux mesures applicables lors de confirmation d'E.S.T. chez des ruminants. C'est donc un arrêté royal d'une très grande importance.
Les modifications proposées concernent en grande partie l'harmonisation de la loi belge avec le règlement européen 999/2001 et ses annexes. L'arrêté royal du 17 mars 1997 est plus contraignant que ce règlement européen, en ce qui concerne les mesures à prendre lors de la confirmation d'une E.S.T. chez un ovin ou un caprin.
Le comité scientifique de l'AFSCA propose les modifications suivantes au projet d'arrêté royal :
"§ 2. Le test de dépistage est effectué sur les cadavres de ruminants au clos d'équarrissage, par le Centre de prévention et de guidance vétérinaire de Flandre Orientale à Drongen, selon les instructions du Service."
"§ 2. Le test de dépistage est effectué sur les cadavres de ruminants au clos d'équarrissage par un laboratoire accrédité selon les instructions du Service et sous la surveillance technique du C.E.R.V.A.".
La portée de l'A.R. du 17 mars 1997 concernant l'épidémiosurveillance des E.S.T. chez les ruminants ne doit pas être réduite. En effet, la transposition littérale du règlement européen 999/2001 signifierait l'abandon de la tremblante et d'autres E.S.T. que l'E.S.B. comme maladie dont la déclaration chez les ovins et les caprins ne conduirait pas à la destruction des parents, des embryons, des ovules et des derniers descendants de l'animal confirmé positif, de tous les animaux de la cohorte à laquelle appartient l'animal confirmé positif et de tous les ovins et caprins présents dans l'exploitation concernée. Ce règlement ne prend en compte que "la confirmation de l'E.S.B. chez un ovin ou un caprin" (point 4°). De plus, la transposition réduit les mesures à prendre chez les bovins qu'aux cas confirmés d'E.S.B. (point 3) alors que l'A.R. du 17 mars 1997 prend en compte les cas d'E.S.T.
- Point 3 :
"3° en cas de confirmation de l'E.S.B. chez un bovin, la mise à mort et la destruction complète des individus et la destruction des embryons et des ovules de l'espèce bovine identifiés par l'enquête visée au point 2°, a), premier, deuxième et troisième tirets;". Texte proposé:
"3° en cas de confirmation d'E.S.T. chez un bovin, la mise à mort et la destruction complète des individus et la destruction des embryons et des ovules de l'espèce bovine identifiés par l'enquête visée au point 2°, a), premier, deuxième et troisième tirets".
- Point 4 :
"4° en cas de confirmation de l'E.S.B. chez un ovin ou un caprin, la mise à mort et la destruction complète de tous les individus et la destruction des embryons et ovules identifiés par l'enquête visée au point 2°, b), deuxième à sixième tirets.".
"4° en cas de confirmation d'E.S.T. chez un ovin ou un caprin, la mise à mort et la destruction complète de tous les individus et la destruction des embryons et ovules identifiés par l'enquête visée au point 2°, b), deuxième à quatrième tirets.".
- Point 5 :
N'existe pas dans le projet d'arrêté royal.
Texte proposé: (ancien point 4° du projet d'arrêté royal)
"5° en cas de confirmation de l'E.S.B. chez un ovin ou un caprin, la mise à mort et la destruction complète de tous les individus et la destruction des embryons et ovules identifiés par l'enquête visée au point 2°, b), deuxième à sixième tirets."
L'âge minimal d'examen des bovins (2 ans) et des ovins/caprins (1 an), détruits lors de confirmation d'E.S.T. parce qu'ils sont identifiés par l'enquête épidémiologique, devrait être amené à des valeurs inférieures en tenant compte de l'âge minimal identifié pour les cas naturels d'E.S.B. chez les bovins et de tremblante chez le mouton et du fait que les tests actuels sont capables de dépister les ruminants atteints d'E.S.T. quelques mois avant l'expression des signes cliniques. D'après les données disponibles, le plus jeune bovin atteint d'E.S.B. diagnostiqué en Grande-Bretagne était âgé de 20 mois et, depuis 1992, les moutons les plus jeunes atteints cliniquement de tremblante étaient âgés de 1 an à moins de 2 ans.
Les tests de diagnostic sont réalisés sur l'encéphale. Il faut donc recommander un âge auquel la détection est possible dans ce prélèvement. Les tests de diagnostic sont capables de dépister le prion pathogène quelques mois avant les signes cliniques. De plus, chez le mouton, le prion pathogène peut être détecté dans l'encéphale dès l'âge de 9 mois alors que d'autres tissus (plaques de Peyer, nœuds lymphatiques, par exemple) sont positifs dès l'âge de 2 mois chez des génotypes sensibles.
En prenant une période de six à huit mois avant l'apparition des signes cliniques, au cours de laquelle la détection de l'E.S.T. est possible, il est proposé de modifier les limites d'âge de la manière suivante: 12 mois chez les bovins (soit 20 moins 8 mois) et 6 mois pour les ovins/caprins (soit 12 moins 6 mois). Chez le mouton, cette limite d'âge est justifiée par le fait que seule l'encéphale est analysée. L'application des tests de détection des E.S.T. à partir des âges proposés présente un intérêt scientifique de premier plan: elle confère une meilleure compréhension de l'épidémiologie des E.S.T. et elle contribue à clarifier l'incidence des cas secondaires présents dans les troupeaux et les cohortes des ruminants atteints d'EST.
"Art. 13.- Parmi tous les ruminants repris aux articles 10 et 11, tous les bovins âgés d'au moins deux ans ainsi que tous les ovins et caprins âgés d'au moins un an sont examinés pour l'E.S.T. par le C.E.R.V.A."
"Art. 13.- Parmi tous les ruminants repris aux articles 10 et 11, tous les bovins âgés d'au moins un an ainsi que tous les ovins et caprins âgés d'au moins six mois sont examinés pour l'E.S.T. par le C.E.R.V.A."
Avis 2001/50: Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final (dossier Sc Com 2001/50).
Le comite scientifique donne un avis favorable au sujet du projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final.
Avis 2001/51: Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.
Le projet d'arrêté royal (dossier Sc Com 2001/51) remplace l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999. En matière de protection de l'homme contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (E.S.B.), la règle est l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine. L'importance de cet arrêté royal réside dans la précision des conditions sous lesquelles certains déchets animaux peuvent être utilisés dans l'alimentation animale.
Le comité scientifique de l'AFSCA propose les modifications suivantes au projet d'arrêté royal (dossier Sc Com 2001/51) :
Ce qui guide le législateur dans cette matière, c'est l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation des animaux. Le titre de l'arrêté royal est adapté en ce sens.
Ancien texte : Arrêté royal relatif à l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale
Nouveau texte : Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale
Le terme " abats " définissant des produits animaux consommables par l'homme, il est remplacé par " déchets animaux".
Ancien texte : Considérant que dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, il est utile de préciser quels abats et ….
Nouveau texte : Considérant que dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, il est utile de préciser quels déchets animaux et ….
Tenant compte de la modification du titre de l'arrêté, l'article 1er devient l'article 2. Le sang et les produits sanguins ne doivent pas être séparés des autres matières et doivent provenir d'animaux déclarés propres à la consommation humaine. L'article est modifié en conséquence.
Article 1er.- Les déchets animaux suivants peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la production de denrées alimentaires :
a) matériels à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE pour :
- La production d'aliments pour animaux familiers ;
- l'Alimentation directe d'animaux de zoo et de cirque ou d'animaux à fourrure, de chiens de meute d'équipages reconnus et de verminières;
b) sang et produits sanguins.
Article 2.- Seuls les déchets animaux suivants peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la production de denrées alimentaires : les matières à faible risque au sens de la directive 90/677/CEE et le sang et produits sanguins provenant d'animaux déclarés propres à consommation humaine, pour la production d'aliments pour animaux familiers et l'alimentation directe d'animaux de zoo et de cirque ou d'animaux à fourrure, de chiens de meute d'équipages reconnus et de verminières.
Tenant compte de la modification du titre de l'arrêté, l'article 2 devient l'article 1er.
Le terme " cadavre " ne représente pas l'ensemble des matières concernées. Dans les 1er et 2e paragraphes, il est remplacé par " déchets d'animaux ".
La formule " animaux vivant librement dans la nature " devient " animaux sauvages " (en accord avec la décision européenne 2001/23/CE).
L'élimination de la formule " dans l'exploitation " pour les animaux morts trouve sa justification par le fait qu'un animal peut mourir en dehors d'une exploitation (par exemple dans un marché, en pâture ou dans un centre de rassemblement) sans que cela se produise durant le transport.
L'ajout du point e) se justifie par le fait que certains animaux ne peuvent pas être considérés comme animaux familiers, comme des animaux d'ornement, par exemple.
Article 2.- Sans préjudice des dispositions au sujet de l'interdiction d'utilisation des matériels à risque spécifiés, promulguées par le Ministre qui a la Santé publique dans ses compétences, il est interdit d'utiliser des cadavres d'animaux, que ce soit à l'état naturel ou transformés, dans l'alimentation animale.
Sous cadavres d'animaux, on entend :
a) tous les bovins, les porcins, les caprins, les ovins, les solipèdes, les volailles, les poissons d'élevage et tous les autres animaux détenus à des fins de production agricole, morts dans l'exploitation mais non abattus aux fins de la consommation humaine, y compris les animaux mort-nés ou non arrivés à terme;
b) les cadavres :
Ø d'animaux familiers,
Ø d'animaux de zoo,
Ø d'animaux de cirque,
Ø d'animaux utilisés à des fins expérimentales,
Ø d'animaux vivant librement dans la nature;
c) les animaux mis à mort dans l'exploitation dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies;
d) les animaux d'élevage morts en cours de transport, à l'exception des cas d'abattage d'urgence pour des motifs de bien-être.
Article 1er.- Sans préjudice des dispositions au sujet de l'interdiction d'utilisation des matériels à risque spécifiés, promulguées par le Ministre qui a la Santé publique dans ses compétences, il est interdit d'utiliser certains déchets d'animaux, que ce soit à l'état naturel ou transformés, dans l'alimentation animale.
Sous certains déchets d'animaux, on entend :
a) tous les bovins, les porcins, les caprins, les ovins, les solipèdes, les volailles, les poissons d'élevage et tous les autres animaux détenus à des fins de production agricole, morts mais non abattus aux fins de la consommation humaine, y compris les animaux mort-nés ou non arrivés à terme;
b) les animaux mis à mort dans l'exploitation dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies;
c) les animaux d'élevage morts en cours de transport, à l'exception des cas d'abattage d'urgence pour des motifs de bien-être.
d) les cadavres :
Ø d'animaux sauvages;
e) les cadavres d'autres animaux, non visés aux points a), b), c) et d).
Article 3 : supprimé
L'article 3 est supprimé étant donné que les protéines animales transformées font l'objet d'une législation spécifique, à savoir l'arrêté royal du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (M.B. du 15/12/2000).
Article 4 : devient Article 3
La modification principale est l'élimination de la mention qu'il faut garantir que les graisses n'entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Le comité scientifique estime que les graisses qui ne satisfont pas à la condition du point 1 (taux maxima d'impuretés non solubles totales résiduelles égaux ou inférieurs à 0,15 %) doivent être traitées selon les conditions précisées dans l'annexe 1, sans possibilité de dérogation, eu égard à la nécessité de la protection de l'homme envers l'E.S.B.
2. Ce qui est défini dans le premier alinéa du présent article, ne s'applique pas à la production de graisses fondues dérivées de déchets de ruminants pour autant que ces graisses soient transformées selon une méthode répondant au moins aux normes de l'un des procédés décrits à l'annexe 1 ou s'il peut être garanti que les graisses n'entreront pas dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.
2. Ce qui est défini dans le premier point du présent article, ne s'applique pas à la production de graisses fondues dérivées de déchets de ruminants pour autant que ces graisses soient transformées selon une méthode répondant au moins aux normes de l'un des procédés décrits à l'annexe 1.
Dans la version néerlandaise le verbe " moet " est supprimé du point 2.
Article 5 : devient Article 4
Article 6 : devient Article 5
Article 7 : devient Article 6
Article 8 : devient Article 7
Annexe 1 : inchangée

References: l'article 22
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1

L'article 3