Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334479&fastPos=1&fastReqId=1434901326&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-06-18 11:57:41+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 1
L'échelle 3 comporte 11 échelons.
Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
L'échelle 6 comporte 9 échelons.
Modifié par Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 2
I. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 3 sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS DURÉE
II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles 4 et 5 sont fixées ainsi qu'il suit :
III. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 6 sont fixées ainsi qu'il suit :
Modifié par DÉCRET n°2014-1649 du 26 décembre 2014 - art. 1
II.-Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont reclassés dans ce grade conformément au tableau suivant :
Article 6-4 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 3
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui justifient, avant leur nomination dans un cadre d'emplois classé dans la catégorie C, de l'exercice des activités définies à l'article 6-2 peuvent opter, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7, pour l'application des dispositions de l'un des articles 5 à 6-3 plutôt que pour l'application de celles du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.

References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 l'article 6
 l'article 7