Source: https://www.murielle-cahen.com/publications/webcam.asp
Timestamp: 2018-01-22 11:53:42+00:00

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Une grande majorité des foyers de nos jours est équipée d’ordinateurs portables ou encore d’ordinateurs fixes dotés de webcams. N’oublions pas que le numérique s’accompagne de hackers ou de pirates doués. Avec la banalisation d’internet et de mise en réseau cette ère du numérique rend le piratage et de violation de nos droits fondamentaux de plus en plus facile. La question de la Webcam et l’atteinte à la vie privée se posent donc.
Cette intégration automatique de webcams sur les ordinateurs fait que toute personne possédant un ordinateur portable et travaillant dessus se trouve constamment avec une webcam en face de lui. Conjuguer la webcam et l’atteinte à la vie privée devient dès lors de plus en plus facile, car il suffira de peu pour pouvoir s’introduire dans nos vies privées. Notons qu’une atteinte à la vie privée via webcam ne nécessite pas forcément un piratage de nos données informatiques. Cela peut se faire par une collecte manuelle de photos et vidéos prises par la webcam.
Plusieurs aspects sont à prendre en compte dans le cadre de l’étude de la webcam et l’atteinte à la vie privée.
C'est à juste tiotre que cet outil a pu être caution à des dérives, et comme d'autres technologies de l'information et de la communication, la webcam représente une menace certaine pour les droits et libertés individuelles, notamment s'agissant de l'atteinte à l'intimité de la vie privée, comme en témoigne un récent jugement du tribunal d'Alençon, où l’informaticien après avoir passé trois années à espionner des amis, des collègues et des personnes inconnues, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros de dommages et intérêts pour « atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation de l’image d’une personne ».
Pour faire face au problème webcam et atteinte à la vie privée, il faut des moyens juridiques. Le législateur nous a donc donné deux moyens différents pour agir.
La vie privée des personnes est protégée par un ensemble complexe de dispositions. En effet, aussi bien le droit pénal par le jeu des articles 226-1 et 226-2 que le droit civil dans son article 9 de valeur constitutionnelle, protégent la vie privée des personnes contre les intrusions de la vie privée de la personne. Ces dispositions sont applicables en matière de violation de la vie privée par le biais de la webcam. En effet, le Code pénal fait état d'un procédé quelconque, permettant une incrimination large des moyens utilisés.
La protection juridique donnée par le législateur dans le cadre des webcams et l’atteinte à la vie privée semble très large mais il faut bien analyser cette dernière.
Il convient cependant de noter que seul l'article 226-1°2, peut être invoqué concernant les atteintes par le biais des webcams.
Quant au Code civil, la formulation est assez limpide pour assurer une interprétation large par le juge civil. Ainsi, la protection de la vie privée dans le cadre d'une utilisation illicite d'une webcam peut être opérée soit par le Code pénal (I), soit par le Code civil (II).
L'article 226-2° précise l'incrimination des comportements d'espionnage visuel, « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». L'incrimination est volontairement large est permet la répression de différentes modalités d'atteintes à la vie privée, notamment celle cinématographique ou encore télévisuelle. L'incrimination suppose, par ailleurs, que soit démontrée l'intention de porter atteinte à la vie privée. La captation doit donc être faite à l'insu de la victime, et cet élément est déterminant dans la qualification de l'infraction par le juge.
Si l'intention est aisée à établir lorsque la victime s'est opposée de façon indiscutable, à l'inverse, la preuve est plus délicate si la victime à fait preuve d'une certaine complaisance. En pratique, une autorisation écrite permet d'éviter d'avoir à rapporter la preuve d'un fait négatif. En définitive, l’acte de fixation de l’image doit donc consister en un procédé technique, l’atteinte à l’intimité étant généralement déduite des faits.
L'article 226-2 du code pénal punit des mêmes peines « le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1 ».
Enfin, il convient de souligner que la tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée des dispositions de l'article 226-1 et 226-2, est réprimée. Le législateur ayant voulu ici opter pour une logique de prévention. De plus, s'agissant des personnes morales, l'article 226-7 prévoit une peine très sévère, l'amende encourue étant de 225 000 euros.
Avec la loi du 17 juillet 1970, le législateur a consacré le droit au respect de la vie privée. Le code civil protège l'atteinte à la vie privé au sein de l'article 9 qui dispose en des termes généraux que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
De plus, l'article 9 alinéa 2 précise que « les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence être ordonnées en référé ». Ainsi, contrairement au droit pénal, le droit civil offre une voie rapide et efficace pour faire cesser l’atteinte (A). En outre, le droit civil n’est pas freiné par l’étroitesse des textes puisqu’un nombre considérable de situations peuvent être prises en compte lors d’un jugement au fond (B).
La saisine du juge des référés procure aux victimes un avantage indéniable par les mesures provisoires qu’il peut prononcer. Il peut être saisi, au choix, sur deux fondements, l’article 9 alinéa 2 du Code civil et l'article 809 du Code de procédure civile.
L'éventail des situations prises en compte par le droit civil est un argument supplémentaire. Les images de personnes dans des lieux privés, prises et publiées sans leur consentement, portent, à l’instar du droit pénal, nécessairement atteinte à leur vie privée, et partant à leur droit à l’image. Cela avait été érigé en principe même avant la loi du 17 juillet 1970.
Courrier electronique et vie privée
Smartphones au regard du droit à la protection de la vie privée

References: l'article 226

L'article 226

L'article 226
 l'article 226
 l'article 226
 l'article 226
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 809