Source: http://www.gautrais.com/MegaUpload-Compte-rendu
Timestamp: 2013-05-19 15:47:42+00:00

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MegaUpload - Compte rendu - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
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MegaUpload, un des hébergeurs les plus populaires du monde, a été fermé. MegaUpload proposait à ses clients d’héberger leurs fichiers, qu’importe leur type, en un seul clic. De plus, la plateforme rendait le fichier disponible au public via un lien qui était attribué au fichier. Le site web a été accusé de violation des droits d’auteur (piratage, Insérer hyperlien) par le procureur général de l’état de Virginie, aux États-Unis. MegaUpload est censé d’avoir causé 500 millions USD en dommage aux industries de musique, de film et de jeu qui ont été privé des revenus qui aurait dû provenir des droits de propriété intellectuelle. Le fondateur de MegaUpload, Kim Schmitz autrement appelé Kim Dotcom, Mathias Ortmann, Bram Van de Kolk et autres figures importants de la compagnie ont étés interpelés en Nouvelle-Zélande par les autorités américaines. Les autres accusés sont : MegaUpload Limited, Vestor Limited, Finn Batato, Sven Echternach et Andrus Nomm. La valeur des biens que les autorités ont confisqués à MegaUpload et à ses filiales (appelés « Mega Conspiracy ») atteint une somme de 50 millions USD. Dans l’acte d’accusation les crimes que les accusés sont censés d’avoir commis sont : complot visant à commettre du racket en vertu de U.S.C. Titre 18, Partie I, Chapitre 96 (Racketeering Influenced and Corrupt Organizations), §1962 , complot visant à commettre de la violation des droits d’auteur en vertu de U.S.C. Titre 18, Partie I, Chapitre 19 (Conspiracy), §371, complot visant à commettre du blanchiment d’argent en vertu de U.S.C. Titre 18, Partie I, Chapitre 95 (Racketeering), §1956.h, complot visant à commettre de la violation criminelle des droits d’auteur en distribuant des œuvres protégées par droits d’auteurs, préparées pour distribution sur réseau informatique & aide et complicité à commettre de la violation criminelle des droits d’auteur en vertu de U.S.C. Titre 18, Partie I, Chapitre 113 (Stolen Property), §2319, U.S.C. Titre 18, Partie I, Chapitre 1 (General Provisions), §2 et de U.S.C. Titre 17, Chapitre 5 (Copyright Infringement and Remedies), § 506.
Ayant vu leurs requêtes en libération sous caution refusées ; les employés et les dirigeants de MegaUpload sont considérés comme des membres du crime organisé, tandis que YouTube et Google ont eu la chance de se défendre contre des accusations et revendications similaires dans des tribunaux civils. De plus, on peut constater des éléments incohérents dans l’acte d’accusation. D’un côté, le procureur soutien que MegaUpload n’est pas à l’abri des dispositions du « safe harbor » qui protège l’hébergeur de bonne foi ; on affirme que le site est conçu pour créer une apparence de légitimité tandis que les employés de MegaUpload savaient que c’était un site « dédié au piratage ». De l’autre côté, le procureur est en possession des courriels envoyés entre les employés de MegaUpload qui démontrent que le site a esté en justice pour fermer d’autres sites « de piratage » et qu’il a enlevé le matériel piraté et mis en place un outil contre les abus. Dans l’acte d’accusation, le gouvernement admet qu’il n’existe aucun lien direct, ni moteur de recherche pour accéder au matériel piraté, mais soutien que l’outil contre abus est inefficace et que les liens pour les contenus piratés peuvent être accédés via les informations que les utilisateurs ont téléchargées sur des forums de MegaUpload.
Les réactions sont en train de croître, certaines vedettes ayant même chanté il y a deux mois, une chanson sur Youtube pour soutenir MegaUpload. Vu la persécution faite à MegaUpload, le sort des autres hébergeurs comme Rapidshare demeure toujours incertain.

References: §1962
 §371
 §1956
 §2319
 §2
 § 506