Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-maintenance-courante-espaces-verts-parcs-jardins-plantations-1657799.htm
Timestamp: 2017-12-12 04:34:58+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de maintenance courante des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales sur l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la Ville de Saint-Denis
Département 974 (Réunion) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 130
travaux de maintenance courante des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales sur l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la Ville de Saint-Denis
BOMP A/0185-130
Commune de Saint Denis de La Réunion, commune de saint denis direction cadre de vie 18 rue vallon hoarau, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 10. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 48.
Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, à l'attention de direction achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Ville de Saint-Denis, direction cadre de vie 18 rue vallon hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 10. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 48. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Ville de Saint-Denis, secretariat du conseil municipal Hôtel de ville - rez de chaussé, à l'attention de direction achats marches, F-97877 Saint-Denis Cedex. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
entretien des espaces végétalisés de la ville de Saint-Denis.
il s'agit de réaliser tous travaux de maintenance courante des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales sur l'ensemble des espaces verts, des routes et propriétés relevant de la gestion de la Ville de Saint-Denis.
77310000, 77312100,77313000,77314000.
Intitulé : Secteur de Domenjod
Secteur de Domenjod
Intitulé : Secteur de la Bretagne
Secteur de la Bretagne
Intitulé : Prima
Intitulé : Le Chaudron
Intitulé : Sainte Clotilde
Intitulé : Bois de Nèfles
Intitulé : Moufia
Intitulé : Marcadet
Intitulé : Centre Ville
Intitulé : Petite Ile
Intitulé : La source
Intitulé : Le Brulé
Intitulé : Bellepierre
Intitulé : La Montagne 8ème
Intitulé : La Montagne 15ème
Intitulé : Montgaillard
Intitulé : La Procidence / Camélias / Vauban
La Procidence / Camélias / Vauban
Intitulé : Saint-François
Les candidats doivent produire tous les 6 mois les pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du Travail, en application de l'article 46-I du Code des Marchés Publics.
- en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire est tenue de mettre en oeuvre une action d'nsertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (Dc1)
2) Une déclaration du candidat (Dc2)
3) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois - pour les structures créées après le 1er Janvier 2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat certifie :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9 et 450-1, ainsiq ue de l'article 1741 du Code général des impôts ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;
E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration de leurs chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- une liste de références professionnelles récentes portant sur la réalisation de prestations similaires, datant de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé).
11S0091.
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 205-312963 du 21/10/2010.
Modalités de retrait des documents : Sur place de 8h à 16 h , par voie postale sur demande ou par voie électronique sur le profil acheteur.
Autres renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2012 pour se terminer au 31 décembre 2012.
Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Il prendra la décision de renouveler ou pas le marché, 3 mois avant l'expiration de chaque année civile.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours lorsque la décision de rejet est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est transmise par voie électronique ou par télécopie.

References: l'article 46
 l'article 14
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741