Source: http://www.dmb-webstore.com/conditions-generales-75-5.r.fr.htm
Timestamp: 2018-04-22 16:07:37+00:00

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Art.1 : Prix, TVA
Article-1 : Prix, TVA Les prix indiqués s’entendent pour la France Métropolitaine, en €uros, TTC (TVA incluse), le taux de T.V.A. appliqué étant celui en vigueur au jour de la vente. La TVA est récupérable pour toutes les entreprises situées en métropole française et qui sont assujetties à ce ...
Art.2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Article-2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes ...
Art.3 : Commandes
Article- 3 : Commandes Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de la commande et de son règlement . Nous apportons tout notre soin pour que les informations, photos et graphismes des catalogues illustrent le plus fidèlement possible les produits. Cependant tout risque d'erreur reste possible et nous vous ...
Art.8 : Attribution de juridiction
Article-8 : Attribution de juridiction Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétent pour les professionnels ...
Art.9 : Informatique et libertés
Article-9 : Informatique et liberté Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une ...
Art.11: Le site, le catalogue et autres supports
Article 11 – Le site, le catalogue et autres supports Malgré tous les soins apportés à la réalisation du site, du catalogue et des offres spécifiques des erreurs peuvent see glisser dans les informations et/ou documents présentés. nous vous encourageons à nous en avertir au plus tôt. En conséquence, la ...
Art.6 : Réserve de propriété
Article-6 : Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris (loi réserve de propriété n°80.335 du 12 mai 1980)
Art.10 : Normes, obligations légales et responsabilités
Article-10 : Normes, obligations légales et responsabilité L’ensemble des produits proposés, susceptibles de se voir appliquer une norme ou réglementation en vigueur dans la C.E.E., sont conformes auxdites normes ou réglementations. La responsabilité de DMB ne saurait être engagée en cas de non respect de la ...
Art.4 : Livraison, conformité des produits, rétractation
Article-4 : Livraison, rétractation La livraison Elle est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier la marchandise à la livraison, de décrire l'état du produit et ses réclamations de manière précise sur le bon de ...
Art.7 : Garanties
Article-7 : Garanties - Produit défectueux Modalités de retour d’un produit : Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine avec sa notice technique, tous les documents fournis et ses accessoires : nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur ...
Article-5 : Paiement Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Le règlement de vos achats s'effectue à votre choix : - Par carte ...

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.8

Art.9
 l'article 34

Art.11

Art.6

Art.10

Art.4

Art.7