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Timestamp: 2019-03-23 21:40:50+00:00

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Club Rugby Vaunageol – LES STATUTS
Club Rugby Vaunageol / LES STATUTS
CHAPITRE I – But, Dénomination, Siège, Durée
Art. 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club de Rugby Vaunageol avec pour abréviation C.R.V
Art. 2 – Cette association, affiliée à la Fédération Française de Rugby, a pour but la pratique du Rugby et son développement, dans le cadre fixé par la Fédération Française de Rugby. Les couleurs du club sont : maillot rouge et noir, short noir, bas rouges.
Art. 3 – Le siège de l’association est situé à :
Club de Rugby Vaunageol Le Better Day, 5 place du château, 30820 Caveirac
Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d’administration qui en informera les membres de l’association lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 4 – L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux. Elle garantit l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association ainsi que l’égal accès aux hommes et aux femmes à ses instances dirigeantes.
Art. 5 – Les activités principales de l’association se déroulent autour de :
CHAPITRE II – Composition de l’Association
Art. 6 – L’Association se compose de membres fondateurs, d’honneur, bienfaiteurs, adhérents / sociétaires et actifs.
Art. 7 – Sont Membres Fondateurs tous les membres actifs ayant participé à la fondation et à l’organisation de l’Association.
Art. 8 – Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Art. 9 – Sont Membres Bienfaiteurs toutes les personnes qui s’intéressent à l’Association et l’aident par des dons, soit en nature, soit en espèces.
Art. 10 – Les cotisations sont payables en une ou plusieurs fois en début de saison sportive.
CHAPITRE III – Adhésion, Démission, Radiation
Art. 11 – Tous les membres désirant adhérer à l’Association doivent se conformer aux statuts ci-désignés et avoir payé le montant de la cotisation annuelle.
Art. 12 – La qualité de membre se perd par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, par le décès ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir des explications, à présenter sa défense au Conseil d’Administration et le cas échéant, pourra déposer un recours devant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
CHAPITRE IV – Gestion, Administration, Financement
Art 13 – L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de la saison sportive. Elle se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Est électeur tout membre de l’Association âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins un an et à jour de ses cotisations. Tout membre de moins 16 ans aura le droit de vote par l’un de ses parents ou de son représentant légal.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter un égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour, à 6 jours d’intervalle minimum qui délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents.
Art. 14 – L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de cinq membres au minimum et de trente au maximum. Les candidatures au Conseil d’Administration devant sous peine d’inéligibilité, être déposées huit jours avant l’Assemblée Générale, auprès du bureau de l’Association. Le président se réserve le droit de demander à un ou plusieurs Membres de l’Association assistant à l’Assemblée Générale de faire acte de candidature.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association. Il adopte le budget prévisionnel avant le début de l’exercice.
Art. 15 – Les ressources de l’Association comprennent :
Art. 16 – Un règlement intérieur est établi visant à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification de ce règlement intérieur sera du ressort du Conseil d’Administration.
CHAPITRE VI – Dissolution, Liquidation, Modifications des statuts
Art. 18 – Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire. En cas de dissolution, les biens de l’Association sont dévolus à la ville de Caveirac.
Art. 19 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Association. Ces demandes seront soumises au bureau au moins un mois avant la séance.
Art. 20 – L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Toutes les modifications sur statuts votées par l’Assemblée Générale sont immédiatement soumises à l’Administration supérieure. Elles n’ont force de loi qu’après avoir reçu le visa des autorités compétentes
CHAPITRE VII – Formalités administratives
Fait à Caveirac, le 10 juin 2014
Mr Serge Clapier Mme Anne-Claire Pilon
A Signé A signée

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20