Source: http://laudacedespererunecotedivoirenouvelle.ivoire-blog.com/archive/2010/12/16/cote-d-ivoire-oser-la-verite.html
Timestamp: 2017-11-22 16:28:35+00:00

Document:
Cote d'Ivoire : Oser la vérité : L'Ivoirien 2.0, Le Blog de Mohamed Radwan
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Cote d'Ivoire : Oser la vérité
"Dans les crises politiques, le plus difficile pour un honnête homme n’est pas de faire son devoir, mais de le connaître﻿." Louis de BONALD
Si entre 2002 et 2010 le climat politique ivoirien fut, à intervalles réguliers, dominé par des tensions, celles-ci ont toujours eu pour caractéristique essentielle de porter atteinte à la stabilité du pouvoir en place, sur son mode de gouvernance, pris en tous ses aspects.
Ce qui est nouveau aujourd'hui, à partir du 28 Novembre 2010, c’est que la critique des autorités en place déborde cet objet, elle ne se limite plus à la question du savoir- faire ou du bilan du pouvoir, mais prend un aspect nouveau, mais beaucoup plus inquiétant pour le bon fonctionnement de la démocratie :la contestation des institutions légitimes doublée d'une vaste entreprise d'intoxication à la solde d'une certaine communauté internationale volontairement aveugle.
D'après cette opposition fabriquée de toute pièces-donc manipulée à souhait-le pouvoir de Laurent Gbagbo manquerait de légitimité républicaine en cherchant, dans la proclamation des résultat des élections, à instrumentaliser les institutions notamment le Conseil Constitutionnel.Cette posture à la vérité ne reflète que le manque d'envergure et la mauvaise foi légendaire de l'opposition ivoirienne d'autant plus qu'elle est désormais menée par Dramane Ouattara,un homme dont la capacité de nuisance n'est plus a démontrée.
Pour bien comprendre ce qui se passe et ce qui se passera dans les prochaines semaines il importe de mettre chacun sur le même piédestal : celui du droit car il est le seul capable de renvoyer les acteurs politiques à leurs propres responsabilités.
Cette étape est importante car un certain brouillard caractérise la situation politique actuelle. Une recherche de « scénarios de sortie de crise » ne peut certainement pas en faire l’économie. . Le droit a la vertu de poser clairement les termes du problème, en évitant le piège des débats politiciens généraux qui génèrent la confusion. C’est seulement après, dans un deuxième temps, que de possibles moyens de surmonter la crise pourront être proposées.
I- LE DISPOSITIF LÉGAL
L'article 59 du Code Électoral dispose que "la commission chargée des élections procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin en présence des représentants des candidats"
En revanche l'article 63 du même code qui reprend l'article 94 in fine de la Constitution dispose que "le résultat définitif de l'élection du président de la République est proclamé,après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d'urgence, dans les sept jours à compter de la date de réception des procès-verbaux".
De plus dans une déclaration commune datée du 27 Novembre 2010,Laurent GBAGBO et Alassane OUATTARA reconnaissait la compétence du Conseil Constitutionnel et réaffirmait sa décision comme étant la dernière étape du processus électoral : "NOUS, MONSIEUR GBAGBO LAURENT ET MONSIEUR OUATTARA ALASSANE CANDIDATS RESPECTIFS DE LMP ET DU RHDP,(...) NOUS NOUS ENGAGEONS SOLENNELLEMENT A ACCEPTER LE VERDICT DES URNES TEL QUE PROCLAME A L'ISSUE DU SCRUTIN PAR LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE (CEI) ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL."
Pourquoi donc, après avoir signé ce document Alassane OUATTARA a t-il nier au Conseil Constitutionnel, le statut constitutionnel de validation des résultats, reconnu par tous ?
1- De curieuse la forclusion de la CEI.
Le mercredi 1er Décembre 2010 à minuit la CEI,du fait de dysfonctionnement interne, n'est toujours pas en mesure de proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle comme l'y oblige l'article 59 du code électoral.Le Président du Conseil Constitutionnel montre donc au créneau et demande à la CEI de transmettre à son institution tout le dossier.La CEI transmet dans ces conditions le dossier de l'élection présidentielle.
Il convient à ce niveau de souligner qu'à cette étape la CEI aurait pu s'aménager une porte de sortie juridiquement fondée et qui lui aurait permit de gagner du temps.En effet la CEI aurait pu prendre prétexte des article 38 de la Constitution et 47 nouveau de code électoral aux termes desquels : " En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats,le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats.Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, l fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats" .
Pourquoi la CEI qui savait sa forclusion imminente n'a t-elle pas usée de cette procédure,la combinaison des article 38 de la Constitution et 47 nouveau du code électoral, pour prolonger sa présence dans le processus et avoir les moyens de proclamer les résultats provisoires après avoir résolu ses dysfonctionnements internes?
Cette abstention de la CEI relèverait elle de son ignorance de bonne foi du droit ou alors participe t-elle d'une entreprise plus obscure qui aurait consister à laisser filer le dossier au Conseil Constitutionnel pour ensuite contester à cette juridiction sa décision?
2-Que dire de la "proclamation de résultats" par Youssouf BAKAYOKO au l'hôtel du Golf?
A la vérité ce qu'il faut retenir c'est que la CEI N'A JAMAIS PROCLAME DE RÉSULTATS POUR LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS.Les allégations de la communauté internationale selon laquelle la CEI a proclamé Ouattara Président sont FAUSSES.
Bakayoko s'est juste contenté de donner des résultats en dehors de toute solennité.Ce jour là Bakayoko n'était plus président de la CEI encore moins la CEi à lui tout seul.
Pourquoi Babayoko s'est t-il enfuit de la CEI pour proclamé des résultats fictifs au QG du candidat Ouattara? Mais ça la communauté internationale ne trouve curieusement rien à y redire.
C'est là que Choi en tant que certificateur aurait du monter au créneau et dénoncer cette violation du mode opératoire préétablit.
L'article 59 du Code Électoral dispose que "la commission chargée des élections procède à la proclamation provisoire du scrutin en présence des représentants des candidats". Le président de la CEI n'est pas détachable des autres membres.Il ne peut donc, en droit, s'attribuer seul le droit de proclamer seul des résultats provisoires.
Comment certifier la sincérité de tels résultats? Alors quand M.Choi affirme avoir certifier la soi disant élection de Ouattara sur la foi des résultats de la CEI, la question qu'il faut se poser c'est de savoir de quels résultats il parle ?
La CEI n'a pas donner de résultats au second tour,c'est l'Onuci et la France qui ont imposés cette version des fait à l'opinion internationale pour légitimer le coup d'État qu'il veulent faire contre le régime légitime et légal de Laurent Gbagbo.
Sinon comment comprendre que l'ONU prenne position pour une rébellion contre un régime légal ?
L’ONU est très mauvaise donneuse de leçons puisqu’elle a perdu toute crédibilité morale dans la situation particulière qui a touché la RDC et le Rwanda. Elle a du reste perdu sa crédibilité morale en tout.L’ONU a présidé au génocide rwandais en 1994, elle a organisé l’accueil des génocidaires en RDC avec Mobutu.L’ONU pourrait aussi être accusée de la catastrophe somalienne et de celle du Darfour.En vertu de quoi serait -elle aujourd'hui toute puissante pour vouloir imposer un Président à la Côte d'Ivoire ?
III- Que faire maintenant?
L'ONU et la France ont tout fait pour créer cette situation. Nous nous rendons compte aujourd'hui que tout a été une vaste machination depuis le début.
Malheureusement pour eux, la Côte d'Ivoire n'est pas le Rwanda ou le Darfour.
Il faut que nous prenions pour une fois la voie de la paix.Que nous réglions nos problèmes par nous même sans que des donneurs de leçons viennent nous dire la conduite à tenir.C'est le plus important, le reste n'est que jeu d'intérêt.Car un jour la France se détournera de Ouattara comme les États Unis se sont détournés de Jonas Savimbi.
Pour faire la paix, comme le dit Aristide Briand , il faut être deux : soi même et le voisin d'en face.
La vérité est que Gbagbo a gagner ces élections.Légalement et légitimement.Mais pour la paix il faudra certainement encore composer avec tout le monde.Au nom de la paix.Sinon ça sera la reprise du conflit armé, car il faudra bien un jour libérer la Côte d'Ivoire de Ouattara et sa ouaille de rebelles.
Après ces élections, la vie devra continuer.La Côte d'Ivoire devra continuer à exister,elle aura toujours des problèmes,des défis et des batailles à remporter.C'est pour cela qu'au delà de ces joutes électorales, nous continuions à réfléchir, à débattre, à proposer des solutions nouvelles.Il faut penser La politique autrement et remettre Le politique à sa vraie place : servir l'intérêt commun.
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Écrit par : Mohamed Radwan | 16/12/2010

References: L'article 59
 l'article 63
 l'article 94
in fine
 l'article 59

L'article 59