Source: https://artic-paris.fr/cgr/
Timestamp: 2019-04-22 12:20:24+00:00

Document:
Conditions Générales de Réservation - ARTIC Réservation de salles à Paris
Art. 1) ADHESION ET TARIFS
Pour réserver une salle à l’ARTIC, l’organisateur doit être ADHERENT de l’association ARTIC et s’acquitter du paiement de sa cotisation annuelle d’adhésion. L’adhésion est obligatoire et non remboursable, elle est valable du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017.
Les réservations de salles sont payantes selon la Fiche Tarifaire « 2016 / 2017 ». Un tarif spécial est dédié aux Associations loi 1901 déclarées au Journal Officiel français. Ce tarif « Associations » n’est possible que sous remise de justificatifs, à savoir : une copie de la parution au Journal Officiel (ou à défaut des statuts signés du Président accompagné du récépissé de déclaration en Préfecture).
Les organismes politiques, religieux ou à connotation sexuels ne sont pas accueillis dans les locaux de l’ARTIC, cette dernière gardant la vocation d’accueillir des activités artistiques, corporelles, culturelles ou de développement personnel.
Art.2) RÉSERVATION DE SALLE ET MATERIEL
La réservation d’une salle à l’ARTIC par l’ADHERENT comprend l’occupation de l’espace pendant un temps donné et l’utilisation de matériel sur demande selon disponibilité (chaises, tables, coussins, tapis de sol, chaine hifi…). Certains matériels optionnels sont payants, ils sont définis dans la Fiche Tarifaire ARTIC (par exemple : papier et feutre pour tableau blanc, vidéoprojecteur, …).
Pour des raisons de gestion du planning interne, l’ARTIC se réserve le droit de remplacer exceptionnellement la salle réservée par l’ADHERENT par une autre salle de superficie équivalente ou supérieure, sans modification de facturation.
Art.3) OPTION, CONFIRMATION, PAIEMENT ET FACTURATION : Devis, Bon de Commande, Facture.
(Cet article ne concerne pas les contrats annuels de locations hebdomadaires)
L’ADHERENT peut poser une option de réservation pour une salle sans engagement de sa part selon les disponibilités proposées par l’ARTIC. Cette option n’est pas limitée dans le temps mais elle devient caduque si cette option n’est pas confirmée sous 24h par l’adhérent suite à une relance de l’ARTIC (mail ou téléphone).
Dès confirmation de l’option par l’ADHERENT, la réservation devient ferme et définitive, la salle réservée devient donc payante et elle est bloquée pour l’ADHERENT (envoi du Bon de Commande), dès lors la salle est indisponible à la location pour tous les autres adhérents de l’ARTIC. Toute annulation ou modification ultérieure est soumise aux modalités de l’article 6 ANNULATION des présentes conditions. Dès l’envoi du Bon de Commande, le règlement total est attendu dans les 24 heures et impérativement avant l’utilisation de la salle (par chèque, espèce ou virement). A réception du paiement total, la facture correspondante est adressée par mail à l’adhérent. Il est possible d’échelonner le paiement en deux fois, les chèques sont alors remis en même temps :
– un premier chèque de 30% du montant du Bon de Commande (arrhes) qui sera encaissé dès réception (réservation ferme et définitive),
– un second chèque de 70% du solde restant dû qui sera encaissé au plus tard le jour de la réservation.
– Une option pour une réservation de moins de 8 heures consécutives ne peut être confirmée que trois semaines avant la date de la dite réservation (Il faut par exemple attendre le 10 janvier pour confirmer une telle réservation au 31 janvier).
– Les chèques de règlement revenus impayés et/ou refusés par la banque de l’ARTIC feront l’objet de frais de traitement supplémentaire de 15 euros venant s’ajouter à la facture correspondante restant due.
Art.4) HORAIRES DE RÉSERVATION
Les heures de début et de fin de la réservation correspondent aux heures d’entrée et de sortie définitive de la journée, toutes pauses incluses. Ces heures devront être respectées car d’autres réservations peuvent être prévues avant ou après. Il est donc recommandé à l’ADHERENT de prévoir un temps de préparation ou d’accueil à partir de l’heure de début de la réservation et un temps de rangement avant l’heure de fin de la réservation correspondant à la libération totale de la salle.
Art.5) ASSURANCE
L’ADHERENT est responsable des activités qu’il organise dans les locaux de l’ARTIC. L’ADHERENT est tenu d’avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant les participants de son activité et une assurance en risque locatif temporaire pour le prémunir des risques d’accident ou d’endommagement des locaux et matériel de l’ARTIC. Ainsi, en tout état de cause, chaque participant sera couvert en assurance pour ces mêmes risques. L’ARTIC dispose de sa propre assurance couvrant les mêmes risques.
Art.6) ANNULATION
Si, pour quelque raison que ce soit (manque de participant ou d’intervenant, maladie, accident, intempérie, grève des transports, etc…) l’ADHERENT décide de décaler, reporter ou annuler une réservation après l’avoir confirmée (envoi du Bon de Commande ou facture), celle-ci restera due et aucun remboursement ne sera possible. Toutefois, si cette décision est donnée plus d’un mois avant la date de réservation ferme, alors l’ARTIC conservera 30 % du BC ou facture (arrhes) et remboursera le solde restant soit les 70 %.
L’ARTIC n’est pas autorisé à annuler une location confirmée par l’ADHERENT sauf en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Réservation ou du Règlement Intérieur (les modalités ci-dessus s’appliquent alors) ou en cas de force majeure rendant la salle indisponible et irremplaçable (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle, etc…). Dans ce cas, l’ARTIC remboursera à l’ADHERENT la totalité du coût des réservations annulées sans aucune autre forme de compensation.

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6