Source: http://www.collegebeaufeuillagesaintbrieuc.ac-rennes.fr/spip.php?article113
Timestamp: 2020-01-18 18:49:28+00:00

Document:
Charte des voyages - collège Beaufeuillage
COLLEGE BEAUFEUILLAGE 20 rue Anatole France 22000 SAINT-BRIEUC
Charte des voyages scolaires adoptée par le Conseil d’Administration du collège Beaufeuillage le 23 octobre 2012 :
Art. 1.	Le conseil d’administration (CA) fixe le montant de la contribution volontaire des familles.
Art. 2.	Les voyages scolaires sont organisés pour le compte des élèves, sous l’autorité du chef d’établissement, dans le cadre d’une action éducative.
Art. 3. Les voyages réglés par la présente charte sont facultatifs. Ils sont cependant justifiés par un objectif pédagogique. Le chef d’établissement se réserve la possibilité d’interdire la participation au voyage pour un élève dont le comportement risque de perturber le bon déroulement du séjour. Les élèves non partants devront suivre les cours selon un emploi du temps adapté.
Art. 4.	Ces voyages peuvent se dérouler tout ou partie sur le temps scolaire.
Art. 5	La participation aux voyages impose de respecter les règles et consignes fixées par les personnels encadrants. Le non-respect de ces règles entraînera l’application des punitions ou des sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement.
Art. 6.	Les voyages réglés par la présente charte sont organisés pour un ensemble cohérent d’élèves : classe ou groupe suivant le même enseignement ou la même option.
Art. 7.	Par leur objet éducatif, ils relèvent du service public de l’enseignement et à ce titre les dépenses et recettes liées à ces voyages ont un caractère public et sont donc retracées dans la comptabilité de l’établissement.
Art. 8.	Les projets de voyages éducatifs s’inscrivent obligatoirement dans le Projet d’Etablissement.
Art. 9.	Les projets de voyages et d’échanges font dans tous les cas l’objet d’une présentation et d’un vote au CA. La présentation comprend : - les objectifs pédagogiques ; - les modalités d’organisation ; - le budget prévisionnel.
Art. 10.	L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. Dans tous les cas, le premier versement par la famille rend l’engagement définitif. Les élèves demi-pensionnaires participant au voyage bénéficieront d’une remise d’ordre correspondant au nombre de jours d’absence à la demi-pension.
Art. 11.	Les sommes perçues seront intégralement remboursées aux familles dans les cas suivants : a)	En cas d’annulation du voyage du fait de l’établissement. b)	En cas d’exclusion d’un élève de l’établissement durant la période choisie pour le voyage. c)	Si, pour des raisons disciplinaires, l’établissement doit interdire le voyage à un élève.
Art. 12. 90 % des sommes perçues seront remboursées aux familles dans les cas suivants : a)	En cas de non paiement du dernier versement dans les délais impartis (30 jours avant le départ) ou de chèque sans provision, l’inscription au voyage étant alors considérée comme nulle. b)	En cas d’annulation de l’inscription par la famille, par lettre recommandée 30 jours au moins avant le départ, pour des raisons dûment justifiées : - maladie (certificat médical exigé) ; - raison familiale grave.
Art. 13.	Annulation par la famille à moins de 30 jours du départ : a)	Aucun remboursement ne pourra être pris en charge par l’établissement. b)	Pour tous les voyages, une assurance annulation est proposée aux familles. Dans ce cadre, toute demande d’annulation à moins de 30 jours du départ sera réglée conformément aux conditions prévues au contrat d’assurance.
Art. 14 Annulation du voyage du fait de la fermeture de l’établissement par décision préfectorale : dans ce cas de figure, très exceptionnel, aucun remboursement ne pourra être pris en charge, ni par l’établissement, ni par l’organisme proposant l’assurance annulation.
Art. 15.	Quand elles sont plus favorables pour l’ensemble des partenaires, les conditions d’annulation prévues dans le contrat du prestataire de services peuvent se substituer aux conditions prévues aux articles 13 et 14.
Art. 16. Frais de voyage et de séjour pour les accompagnateurs : a)	Conformément aux pratiques des prestataires de services et pour répondre aux contraintes d’encadrement le principe de la gratuité des frais de voyage et de séjour pour les accompagnateurs est posé à raison : - d’un accompagnateur pour 10 élèves ; - d’un accompagnateur pour 8 élèves pour tout déplacement considéré comme sortie à risque (mer, montagne, vélo…). b)	Quand le prestataire de service ne prévoit pas la prise en charge gratuite des accompagnateurs, le collège assumera les coûts afférents aux frais de transport et de séjour des dits accompagnateurs dans le respect des contraintes d’encadrement énoncées dans l’article 16 a).
Art. 17 L’assurance des élèves (responsabilité civile) est obligatoire pour les voyages.
Art. 18. Après la réalisation du voyage, dans le cas exceptionnel où la participation des familles serait excédentaire par rapport aux dépenses réelles engagées, l’établissement veillera à reverser aux familles le trop perçu si cette somme dépasse 8 € par famille. Pour les reliquats inférieurs, les familles seront informées et devront alors demander le remboursement, dans un délai de trois mois à compter de la notification aux familles.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18