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Timestamp: 2019-07-16 11:30:07+00:00

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Arr�t� du 8 mars 1993 relatif � la formation aux activit�s de premiers secours routiers
J.O. Num�ro 68 du 21 Mars 1993
TEXTES G�N�RAUX MINIST�RE DE LA JUSTICE
NOR : INTE9300195A
Vu Arr�t� du 18 d�cembre 1992 relatif � la liste d aptitude des membres des jurys d examen des premiers secours.
Cet arr�t� � �t� abrog� par l'Arr�t� du 14 novembre 2007 fixant le r�f�rentiel national de comp�tences de s�curit� civile relatif � l'unit� d'enseignement � Premiers secours en �quipe de niveau 2 ��
CHAPITRE Ier Organisation et d�roulement de la formation
Art. 1er. - Il est cr�� un certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers qui sanctionne la connaissance des aspects particuliers en mati�re d'accidents de la route et l'acquisition des techniques sp�cifiques � la prise en charge des victimes de ces accidents.
Art. 2. - La formation des candidats � ce certificat est assur�e par les organismes publics habilit�s et les associations agr��es dans les conditions fix�es par l'arr�t� du 8 juillet 1992 susvis�.
Art. 3. - La formation aux activit�s de premiers secours routiers est donn�e sous la direction d'un m�decin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validit� ainsi que du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers. La formation est dispens�e par deux moniteurs � des groupes de dix auditeurs maximum.
Art. 4. - Le programme de cette formation comprend dix modules dont l'intitul�, l'objectif et la dur�e figurent en annexe du pr�sent arr�t�.
CHAPITRE II Examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers
Art. 5. - Le pr�fet fixe les dates des sessions d'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers, d�signe les centres d'examen et arr�te la composition des jurys. Il convoque les candidats.
Art. 6. - Pour �tre admis � subir les �preuves de l'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers, le candidat doit �tre: - �g� de dix-huit ans au moins; - titulaire du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
Art. 7. - Tout candidat au certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers pr�sente au pr�fet, un mois au moins avant la date de la session d'examen, une demande �crite mentionnant ses nom, pr�noms, date et lieu de naissance et adresse, � laquelle il joint la copie de son certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
Art. 8. - L'examen pour l'obtention de ce certificat comporte deux �preuves pratiques permettant de juger de l'aptitude du candidat: - une �preuve individuelle, d'une dur�e de quinze minutes fond�e sur un cas concret. Le candidat est jug� sur la prise en compte globale de la situation: - abord de la victime; - bilan; - mise en oeuvre des m�thodes et techniques sp�cifiques; - gestes de premiers secours; - une �preuve collective, pour une �quipe de cinq candidats disposant � la fois du mat�riel de l'�quipe de premiers secours et du mat�riel d'un v�hicule de d�sincarc�ration. L'�preuve est fond�e sur un cas concret, d'une heure environ, consistant � effectuer, sous la direction d'un membre du jury, une manoeuvre comportant: - techniques de d�sincarc�ration; - bilans et transmissions; - abord et d�gagement de la victime; - gestes de premiers secours. Sont d�clar�s admis les candidats ayant d�montr�, dans chacune des �preuves, un comportement satisfaisant tant dans l'analyse de la situation que dans le choix de la technique, la r�alisation des gestes et l'int�gration au sein de l'�quipe. Sont ajourn�s ceux dont le comportement, au cours d'une �preuve, risque de conduire � l'aggravation de l'�tat des victimes, compromet l'efficacit� de l'action collective ou est susceptible de nuire � l'�tat de la ou des victimes, � leur propre s�curit�, � celle de l'�quipe ou � celle des tiers.
Art. 9. - La d�lib�ration du jury suit imm�diatement les �preuves. Une attestation de r�ussite, vis�e par le pr�sident du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'� la d�livrance du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers.
Art. 10. - Les jurys d'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers sont constitu�s dans chaque d�partement par le pr�fet dans les conditions fix�es par l'arr�t� du 18 d�cembre 1992 susvis�. Chaque jury est pr�sid� par le pr�fet ou son repr�sentant et comprend quatre membres dont au moins: 1o Un m�decin; 2o Deux titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validit� ainsi que du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers. Le quatri�me membre peut �tre un m�decin ou un titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers. Pour chaque membre titulaire, est d�sign�, dans les m�mes conditions, un membre suppl�ant. Le jury ne peut valablement d�lib�rer que s'il est au complet. Les d�lib�rations sont secr�tes.
Art. 11. - Le certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers est d�livr� par le pr�fet du d�partement dans lequel est organis� l'examen pr�alable � l'obtention de ce dipl�me.
Art. 12. - A la date d'effet du pr�sent arr�t� les titulaires de la mention secourisme routier sont consid�r�s comme d�tenteurs, par �quivalence, du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers. Les titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers sont consid�r�s comme titulaires, par �quivalence, de la mention secourisme routier lorsque ce dipl�me reste exig�.
CHAPITRE III Organisation et d�roulement du recyclage
Art. 13. - ajout� par l'Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Les �quipes de secours routiers engag�es dans les op�rations de secours organis�s sont constitu�es des personnels titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers ; toutefois l'autorit� d'emploi, en fonction des missions attribu�es � l'�quipe, peut s'assurer le concours d'�quipiers titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe pour les gestes de premiers secours ne requ�rant pas la mise en oeuvre des techniques sp�cifiques enseign�es dans le cadre de la formation aux activit�s de premiers secours routiers.
Ancien Art. 13. - abrog� par l'Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Le recyclage, effectu� � partir du programme de la formation aux activit�s de premiers secours routiers, a pour objet la r�vision des techniques, l'actualisation des connaissances et, le cas �ch�ant, l'assimilation des nouvelles techniques. Ce recyclage est assur� par les organismes publics habilit�s ou les associations agr��es, afin de maintenir et de d�velopper les capacit�s op�rationnelles des secouristes participant � la prise en charge des victimes d'accidents de la route. Ces organismes et associations communiquent au pr�fet, au moins un mois � l'avance, la date et le lieu du d�roulement de la session de recyclage, le programme �tabli, les noms et qualit�s des membres de l'�quipe enseignante responsable ainsi que la liste des participants. Les titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers participant � la prise en charge des victimes d'accidents de la route doivent suivre un recyclage tous les trois ans. Une carte officielle est d�livr�e et valid�e apr�s chaque recyclage. Cette carte est retir�e � ceux qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les d�lais requis ou n'ont pas subi avec succ�s le test de contr�le pr�vu � l'article 14. Les �quipes de secours routiers engag�es dans les op�rations de secours organis�s sont constitu�es des titulaires de la carte officielle valid�e pour le certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers; toutefois le chef d'�quipe peut s'assurer le concours d'autres �quipiers ne remplissant pas cette condition, pour les gestes de premiers secours ne requ�rant pas la mise en oeuvre des techniques sp�cifiques enseign�es dans le cadre de la formation aux activit�s de premiers secours routiers.
Art. 14. - abrog� par l'Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Chaque session est suivie d'un test de contr�le portant sur une �preuve collective et pratique au cours de laquelle le participant doit effectuer l'abord, les gestes de premiers secours, utiliser les mat�riels et participer au d�gagement de la ou des victimes, puis � son ou � leur brancardage jusqu'au v�hicule d'intervention. Les participants obtiennent la validation de leur session de recyclage s'ils ont fait preuve d'une connaissance satisfaisante des gestes et du mat�riel adapt�s � la situation et si leur comportement ne nuit ni � l'�tat de la ou des victimes, ni � leur propre s�curit�, ni � celle de l'�quipe, ni � celle des tiers.
Art. 15. - abrog� par l'Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Le jury, constitu� par les organismes ou les associations assurant la session de recyclage, comprend un m�decin et au moins un titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validit� ainsi que du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers. Le pr�fet d�signe, le cas �ch�ant, un repr�sentant en vue de prendre part aux travaux du jury: ce repr�sentant pr�side alors le jury.
Art. 16. - abrog� par l'Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
A l'issue du test de contr�le, un proc�s-verbal est �tabli dans lequel figurent les nom, pr�noms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recycl�es ainsi que le num�ro de leur certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers. Un exemplaire de ce proc�s-verbal est transmis au pr�fet.
Art. 17. - L'arr�t� du 14 octobre 1980 relatif � la mention secourisme routier, l'arr�t� du 14 octobre 1980 relatif � la mention secourisme rural, l'arr�t� du 14 octobre 1980 relatif � la mention sauvetage-d�blaiement, l'arr�t� du 14 octobre 1980 relatif � la mention secourisme en montagne, l'arr�t� du 14 octobre 1980 relatif � la mention sauvetage aquatique et l'arr�t� du 16 f�vrier 1981 relatif aux conditions � remplir pour l'attribution des mentions du brevet national de secourisme sont abrog�s.
Art. 18. - Le directeur de la s�curit� civile est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 8 mars 1993.
Le ministre de l'int�rieur et de la s�curit� publique, Pour le ministre et par d�l�gation: Le directeur de la s�curit� civile, J. LEBESCHU Le ministre de la sant� et de l'action humanitaire, Pour le ministre et par d�l�gation: Le directeur g�n�ral de la sant�, J.-F. GIRARD
ANNEXE PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS ROUTIERS (Trente-neuf heures minimum, essentiellement pratiques avec manoeuvres r�capitulatives de jour et de nuit) pour un groupe de dix participants R1. - L'�quipe de secours routier (dur�e: trois heures) Module d'information sans �valuation comprenant: - la d�monstration d'une intervention d'une �quipe de secours routier sur un accident simul�; - la rencontre avec cette �quipe de secours routier qui pr�sente son mat�riel et ses v�hicules; - la pr�sentation de l'organisation des secours et de l'aide m�dicale urgente en mati�re d'accidents de la route; pr�sentation des diff�rents partenaires intervenants (secouristes, sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, service mobile d'urgence et de r�animation, service d'aide m�dicale urgente et autres services hospitaliers, ambulanciers priv�s, �quipement, etc.). Conna�tre: 1o La composition, l'�quipement individuel, l'�quipement collectif et les v�hicules d'une �quipe de secours routier; 2o La conduite g�n�rale d'une op�ration de secours routier sous la direction du chef d'�quipe; 3o L'articulation de l'action de cette �quipe avec celle des autres intervenants; 4o L'int�r�t et les modalit�s de la m�dicalisation de l'intervention; 5o Le r�le et les missions du service de sant� et de secours m�dical des sapeurs-pompiers et du service d'aide m�dicale urgente; 6o Les facteurs accidentog�nes et leur pr�vention. R2. - Prot�ger (dur�e: deux heures) Savoir prot�ger du suraccident lors d'une intervention de secours routier. Savoir d�gager en urgence certaines victimes. Savoir: 1o Effectuer le balisage d'un accident de la route de jour et de nuit; 2o Assurer la s�curit� des v�hicules en cause (calage, arrimage, extinction rapide d'un d�but d'incendie, protection contre l'incendie, etc.); 3o D�gager en urgence certaines victimes. R3. - Bilan (dur�e: six heures) Savoir effectuer le bilan secouriste d'une ou de plusieurs victimes d'accidents de la route. Savoir effectuer la surveillance de ces victimes. Savoir transmettre les donn�es recueillies. Savoir: 1o Effectuer le bilan circonstanciel d'une victime d'un accident de la route; 2o Reconna�tre une victime d'accident de la route en d�tresse vitale: - bless� inconscient; - bless� en d�tresse ventilatoire; - bless� en d�tresse circulatoire; 3o Effectuer le bilan l�sionnel d'une victime d'accident de la route: - bless� fractur�; - bless� de la face; - bless� du thorax; - bless� de la colonne vert�brale; - bless� pr�sentant plaie, h�morragie ou br�lure; - bless� polytraumatis�; 4o Transmettre par radio les �l�ments du bilan � la r�gulation m�dicale du S.A.M.U.; 5o Effectuer la surveillance des bless�s et effectuer un bilan �volutif. R4. - Abord de la victime (dur�e: quatre heures) Savoir aborder un bless� de la route et effectuer les premiers gestes. Etre capable de: 1o Rechercher les l�sions d'une victime d'un accident de la route en fonction du type de l'accident et en conna�tre les cons�quences; 2o Pratiquer les gestes adapt�s; 3o Conna�tre les risques particuliers pr�sent�s par un bless� �ject�; 4o Conna�tre les risques particuliers pr�sent�s par un bless� incarc�r�. R5. - D�gagement, relevage (dur�e: six heures) Savoir effectuer le d�gagement et le relevage d'une victime d'un accident de la route. Savoir, en utilisant du mat�riel adapt�: 1o Effectuer le relevage d'un accident� au sol dans toutes les positions; 2o Effectuer le d�gagement d'une victime d'un v�hicule; 3o D�gager une victime en danger imm�diat en utilisant une technique d'exception. R6. - D�sincarc�ration (dur�e: huit heures) Savoir effectuer la d�sincarc�ration d'une victime d'un accident de la route. Savoir: 1o Utiliser les diff�rents mat�riels de d�coupage; - mise en oeuvre; - points de coupe; 2o Utiliser les autres mat�riels de d�sincarc�ration (�carteurs, v�rins, coussins �l�vateurs, petits mat�riels accessoires); - mise en oeuvre; - points de force; 3o R�aliser une voie d'abord large pour le d�gagement d'une victime d'un accident de la route en fonction de la position du v�hicule et de la situation du bless�. R7. - Pi�tons, deux roues (dur�e: une heure) Savoir effectuer la prise en charge sp�cifique d'un pi�ton ou d'un utilisateur de deux roues victime d'un accident de la route dans toutes les circonstances (�ject�, coinc�, �cras�). R8. - Cas particuliers li�s � la nature du v�hicule (dur�e: trois heures) Etre capable d'aborder, de d�gager et de prendre en charge des victimes d'un accident de la route impliquant un v�hicule: 1o Poids lourds; 2o Transport en commun; 3o Transport de mati�res dangereuses; 4o Machines agricoles. R9. - Cas particuliers li�s aux circonstances (dur�e: deux heures) Conna�tre les r�gles particuli�res d'intervention en cas d'accident routier dans des circonstances sp�cifiques. Etre capable de: 1o S'int�grer en �quipe dans l'organisation des secours en cas d'accidents de la route collectifs (plan rouge); 2o Conna�tre les r�gles particuli�res d'intervention concernant de nombreux v�hicules; 3o Conna�tre les aspects particuliers des accidents sur autoroutes (ou voies rapides) et savoir intervenir en toute s�curit�; 4o Conna�tre les sp�cificit�s des accidents routiers aux abords ou sur une voie ferr�e. R10. - R�gles relatives au transport des victimes d'accidents de la route (dur�e: quatre heures) Conna�tre les r�gles particuli�res relatives au transport d'une victime d'un accident de la route jusqu'� l'�tablissement de soins. Etre capable de: 1o Conna�tre les conditions de r�alisation d'un transport conform�ment � la r�glementation en vigueur (d�cret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif � l'agr�ment des transports sanitaires terrestres) et aux normes applicables aux �quipages et aux v�hicules; 2o Conna�tre le r�le du S.A.M.U. dans le choix de l'orientation, de la destination et du moyen de transport de la victime; 3o Conna�tre les dangers et les cons�quences d'un transport pour une victime d'un accident de la route; 4o Effectuer l'installation d'une victime d'un accident de la route dans un v�hicule de transport tout en poursuivant sa surveillance; 5o Conna�tre les probl�mes particuliers li�s au transport d'une victime d'un accident de la route par h�licopt�re; 6o Conna�tre les principaux �l�ments de topographie.
* Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
* Arr�t� du 22 octobre 2003 relatif � la formation de moniteur des premiers secours
* Arr�t� du 15 mars 2005 portant agr�ment du Centre national d\'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 11 juillet 2005 portant agr�ment du Groupe europ�en pour l\'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 11 juillet 2005 portant agr�ment de la F�d�ration Unit� mobile de premiers secours, d\'assistance m�dicale et de s�curit� civile pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 19 septembre 2005 portant agr�ment du centre op�rationnel et d\'enseignement en sauvetage, secourisme et s�curit� pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 24 octobre 2005 portant agr�ment de l\'association D�fense et secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 10 f�vrier 2006 portant habilitation de la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des mus�es de France pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 19 avril 2006 portant retrait de l'agr�ment du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 10 mai 2006 portant retrait de l'agr�ment de la F�d�ration fran�aise des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 28 janvier 2003 portant agr�ment de la F�d�ration fran�aise des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 1er juin 2006 portant retrait de l'agr�ment de l'Association nationale des secouristes �lectriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 1er juin 2006 portant retrait de l'agr�ment de l'Agence fran�aise du secourisme pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agr�ment au centre op�rationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et s�curit� pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agr�ment pour les formations aux premiers secours au Groupe europ�en pour l'instruction et la pratique des premiers secours
* Arr�t� du 20 f�vrier 2007 portant habilitation de l'arm�e de l'air du minist�re de la d�fense pour les formations aux premiers secours
* Arr�t� du 10 ao�t 2007 portant habilitation de la marine nationale du minist�re de la d�fense pour les formations aux premiers secours

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 Art. 13
 l'article 14

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18