Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036798744
Timestamp: 2020-08-14 11:39:46+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000036914265/
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Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 25
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il est responsable des zones fonctionnelles ressources immobilières et archives, bibliothèques-documentation, musées .
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 25
La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.
En matière de patrimoines culturels, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :
- de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées ;
En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :
- de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
- d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense ;
- de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle " ressources immobilières " ;
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mai 2010 - art. 9 (Ab)

References: art. 25
 art. 25
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 14
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9