Source: https://www.docs-en-stock.com/philosophie-et-litterature/regulierung-stromnetz-frankreich-wettbewerb-428669.html
Timestamp: 2016-10-21 18:43:03+00:00

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https://www.docs-en-stock.com/philosophie-et-litterature/regulierung-stromnetz-frankreich-wettbewerb-428669.html
18/01/2015 17:49:29
03/07/2014 20:09:04
[...] Die Netzregulierung ist sehr stark mit der Marktregulierung verbunden. Deswegen ist dieser kleine Teil der Entwicklung der Regulierung des Markts gewidmet.Am Anfang des 20. Jahrhunderts gibt es eine Entwicklung im Bereich des Stromtransports. Die Betriebe binden den Netz um sich helfen und um eine dauernde Lieferung den Kunden zu bieten.- 1920: erste Idee des öffentlichen Dienstes- 1930: persönliche Initiativen werden zu einem Verbundsystem. Am Anfang gab es nur 7000 Kommune, die beliefert wurden aber dieses Phänomen hat sich schnell verbreitet und 8 Jahre später gab es 30000 zusätzliche Kommunen.- Nach dieser Expansion hat der Staat entschieden, einzugreifen.[...] ProduktionDie Elektrizität kann durch mehrere Methoden produzier Frankreich ist die Nuklearenergie die am häufigsten benutzte Variante und stellt ungefähr 78% der Produktion dar. Die Produktion kann auch dank Wärmekraftwerke oder Windkraftanlage erfolgen.3.2.2 NetztransformatorenNach der Produktion gibt es ein großes Transportnetz: die so genannte elektrische Autobahn. Diese Netze können bis zu 400000 Volt transportieren. Bevor der Strom in Verteilungsnetze geht, muss die Versorgungsspannung umwandelt werden. Das ist die Rolle der Netztransformatoren. Das wird auch zwischen den Verteilungsnetzen und den Umspannwerken gemacht werden. (...)
1 Einleitung2 Entwicklung des Strommarkts seit 19203 Stromnetz3.1 Kleine Schema des Stromnetzes3.2 Erkl&auml;rung des Schemas3.2.1 Produktion3.2.2 Netztransformatoren3.2.3 Verteilungsnetz3.2.4 Umspannwerk4 Und der Wettbewerb?4.1 Wettbewerb auf dem Markt4.2 Wettbewerb in das Netz5 Netzregulierung5.1 M&ouml;gliche Probleme5.2 Beispiel einer nat&uuml;rlichen Katastrophe: der Sturm vom 25. Januar 19905.3 Andere Gr&uuml;nde f&uuml;r eine Regulierung5.4 Akteure der Regulierung5.4.1 Was ist CRE?5.4.2 Was ist RTE?5.4.3 Was ist GRD?5.5 Funktionieren der Regulierung5.5.1 Was macht die CRE?5.5.2 Was machen die RTE und GRD?6 Fazit7 Bibliographie8 Anhang
[...] und um eine 3 Am 8. April 1946 findet die Nationalisierung statt. Alle ehemaligen Betriebe werden im so genannten EDF Betrieb vereint, der als ersten Zweck die Harmonisierung und die Leitung der Knappheit hat. 1950 2000: Entwicklungen des Netzes antworten auf das exponentielle Wachstum der Konsumentenanzahl. Verbundsysteme mit anderen Ländern ermöglichen auch die Antwort. 2003: Eine europäische Direktive plant eine Wettbewerbseröffnung. Die Eröffnung wurde in zwei Etappen vollzogen: 2004 für die Berufskunden und 2007 für die Privatkunden. [...] [...] Elle peut rendre publique cette mise en demeure. Lorsque l'intéressé ne se conforme pas dans les délais fixés à cette mise en demeure, la commission peut prononcer à son encontre, en fonction de la gravité du manquement : Une interdiction temporaire d'accès aux réseaux, ouvrages et installations mentionnés au premier alinéa pour une durée n'excédant pas un an ; 17 Si le manquement n'est pas constitutif d'une infraction pénale, une sanction pécuniaire, dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, à la situation de l'intéressé, à l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à en cas de nouvelle violation de la même obligation. [...] [...] Ces mesures peuvent comporter la suspension des pratiques portant atteinte aux règles régissant l'accès auxdits réseaux, ouvrages et installations ou à leur utilisation. II.-Les décisions prises par la Commission de régulation de l'énergie en application du présent article sont susceptibles de recours en annulation ou en réformation dans un délai d'un mois à compter de leur notification Le recours n'est pas suspensif. Toutefois, le sursis à exécution de la décision peut être ordonné par le juge, si celle-ci est susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives ou s'il est survenu, postérieurement à sa notification, des faits nouveaux d'une exceptionnelle gravité. [...] [...] Art.25 bis 27 Gesetz 10. Februar 2000 Art.8 Gesetz 03. Januar 2003 Die CRE besitzt eine gewisse Aufsichtsfunktion, die durch die eventuelle Ausübung ihrer Befugnis zur Untersuchung und zur Bestrafung zustande kommt. Art.33-34-40 Gesetz 10. Februar Was machen die RTE und GRD? Garantierte Systemsicherheit Es geht darum, die Entwicklung und die Reaktion des elektrischen Systems zu beherrschen, wenn es Zufälligkeiten gibt. Zufälligkeiten können beispielsweise ein Kurzschluss, eine unerwartete Entwicklung des Energieverbrauchs oder eine plötzliche Unverfügbarkeit eines Förderbetriebs sein Verwaltung der Anlage. [...] [...] Le du I et le III entrent en vigueur le 1er juillet 2009. Article 23 de la loi du 07décembre 2006 I. - L'article 13 de la loi no 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi rédigé : Art - I. - La gestion d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de clients sur le territoire métropolitain continental est assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. [...] [...] Art. L243-6-3, Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants., Art. L133-6-9, Art. L133-610 - Code rural Art. L725-24 - Livre des procédures fiscales Art. L80 B IV. [...] [...] Le juge peut se rendre dans les locaux pendant l'intervention, dont il peut, à tout moment, décider la suspension ou l'arrêt. L'ordonnance mentionnée au premier alinéa n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédure pénale. Ce pourvoi n'est pas suspensif. La visite, qui ne peut commencer avant 6 heures ou après 21 heures, est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant. Les enquêteurs, l'occupant des lieux ou son représentant ainsi que l'officier de police judiciaire peuvent seuls prendre connaissance des pièces et documents avant leur saisie. [...] [...] 438-1 du code du travail, ils établissent également, pour chacune de ces activités, un bilan social. Ils précisent, dans leur comptabilité interne, les règles d'imputation des postes d'actif et de passif et des charges et produits qu'ils appliquent pour établir les comptes séparés mentionnés au premier alinéa, ainsi que le périmètre de chacune des activités comptablement séparées et les principes déterminant les relations financières entre ces activités. Toute modification de ces règles, de ces périmètres ou de ces principes est indiquée et motivée dans leur comptabilité interne et son incidence y est spécifiée. [...] [...] La Commission de régulation de l'énergie approuve, après avis de l'Autorité de la concurrence, les règles d'imputation, les périmètres comptables et les principes déterminant les relations financières entre les différentes activités, qui sont proposés par les opérateurs concernés pour mettre en oeuvre la séparation comptable prévue au premier alinéa, ainsi que toute modification ultérieure de ces règles, périmètres 25 ou principes. Elle veille à ce que ces règles, périmètres et principes ne permettent aucune discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence. Les comptes séparés mentionnés au premier alinéa sont transmis annuellement à la Commission de régulation de l'énergie. Les opérateurs qui ne sont pas légalement tenus de publier leurs comptes annuels tiennent un exemplaire de ceux-ci à la disposition du public à leur siège social. II.-Lorsque leur effectif atteint le seuil d'assujettissement prévu à l'article L. [...] [...] L1413-2 Modifie Code de la santé publique - art. L1413-3 Article 25 à 27 du 10 février 2000 Article 25 Modifié par Ordonnance n 2008-1161 du 13 novembre 2008 - art Electricité de France et les distributeurs non nationalisés visés à l'article 23 de la loi 46-628 du 8 avril 1946 précitée tiennent une comptabilité interne qui doit 23 permettre de distinguer la fourniture aux consommateurs finals ayant exercé les droits mentionnés à l'article 22 de la présente loi et la fourniture aux consommateurs finals n'ayant pas exercé ces droits et d'identifier, s'il y a lieu, les revenus provenant de la propriété des réseaux publics de distribution. [...] À propos de l'auteur Dorothée A.	Etudiante Philosophie	Regulierung des Französischen Stromnetzes aus Wettbewerbssicht

References: Art.25
 Art.8
 Art.33
 L'article 13
 l'article 23
 l'article 22