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Timestamp: 2016-10-26 02:25:31+00:00

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121 IV 31752. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 21 novembre 1995 dans la cause A. et consorts contre T., R. et Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (demande de r�vision)
Art. 136 ss OJ; demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral. Conditions de recevabilit�. Art. 137 let. b OJ; faits nouveaux. Conditions d'une demande de r�vision fond�e sur cette disposition. Art. 8 al. 1 let. c LAVI, art. 270 al. 1 PPF, art. 88 OJ. La d�cision p�nale attaqu�e ne peut pas avoir d'effet sur le jugement de la pr�tention civile lorsque celle-ci est �teinte � la suite de l'ex�cution d'une transaction; la victime ou le l�s� n'a donc pas qualit� pour former un pourvoi en nullit� sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI ou de l'art. 270 al. 1 PPF. Dans un tel cas, la victime ou le l�s� n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, ni sur la base de l'art. 88 OJ lorsqu'aucune violation d'un droit proc�dural, �quivalant � un d�ni de justice formel, n'est invoqu�e dans le recours (consid. 3). Art. 31 al. 2 OJ. L'avocat qui dissimule des faits pertinents pour juger de la qualit� pour recourir de ses mandants, afin d'obtenir des d�cisions favorables � ceux-ci, use de mauvaise foi au sens de l'art. 31 al. 2 OJ (consid. 4). Faits � partir de page 318
A.- Alors qu'elle recevait des soins � l'h�pital cantonal de Gen�ve le 21 juin 1988, l'enfant V., n�e le 7 d�cembre 1987, a subi des l�sions neurologiques c�r�brales tr�s importantes et durables � la suite d'une injection d'Ind�ral ayant provoqu� un arr�t cardiaque temporaire.
Le 7 janvier 1991, les parents de l'enfant, T. et R., ont adress� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une d�nonciation pour l�sions corporelles graves intentionnelles par dol �ventuel, subsidiairement par n�gligence, contre tous les m�decins et infirmi�res qui avaient eu � s'occuper de l'enfant lors de son hospitalisation le 21 juin 1988.
A l'issue de son enqu�te, le juge d'instruction a rendu, le 3 d�cembre 1993, une ordonnance aux termes de laquelle il communiquait la proc�dure au Procureur g�n�ral sans proc�der � aucune inculpation.
Les parents de l'enfant ont recouru aupr�s de la Chambre d'accusation contre cette d�cision, concluant principalement � l'inculpation, pour l�sions corporelles graves par n�gligence, des m�decins A., B., D., F., C. et E.; subsidiairement, ils ont sollicit� des investigations compl�mentaires.
Apr�s avoir recueilli les conclusions des recourants, des personnes mises en cause et du Minist�re public, la Chambre d'accusation, par ordonnance du 19 juillet 1994, a rejet� le recours.
Les parents de l'enfant ont interjet� contre cette ordonnance � la fois un pourvoi en nullit� et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 31 mars 1995, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral, consid�rant que les constatations de fait devaient �tre compl�t�es sur certains points, a admis le pourvoi en application de l'art. 277 PPF et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, d�clarant par ailleurs que le recours de droit public �tait ainsi sans objet.
B.- Ayant eu connaissance de cet arr�t par une convocation de la Chambre d'accusation cantonale du 6 juin 1995, les m�decins A., B., C., D., E. et F. ont d�pos� dans un bureau de poste suisse, le 17 ao�t 1995, une demande fond�e sur l'art. 137 let. b OJ tendant � la r�vision de l'arr�t rendu le 31 mars 1995. N'ayant pas eu l'occasion de s'exprimer devant la Cour de cassation en raison de la proc�dure pr�vue par l'art. 277 PPF, ils font valoir que cette autorit� a ignor� un fait pertinent pour statuer sur la recevabilit� des recours dont elle �tait saisie. Ils �tablissent que T., R. et leurs enfants, repr�sent�s par leur avocat, ont sign�, au mois de mai 1993, avec l'h�pital cantonal de Gen�ve une convention transactionnelle, portant sur une indemnit� totale de 850'000 fr., et pr�voyant que, "moyennant la bonne et fid�le ex�cution de cet accord, les soussign�s reconnaissent avoir �t� compl�tement indemnis�s de toutes les cons�quences du sinistre susmentionn� et renoncent � toute r�clamation ult�rieure envers quiconque, en particulier l'h�pital cantonal de Gen�ve, ses collaborateurs, soit notamment le Professeur A., les Drs B., C., E. et F. et la Winterthur Soci�t� suisse d'assurances". Ils all�guent, sans �tre contredits, que cette convention a �t� enti�rement ex�cut�e le 1er juin 1993. Ils observent que les parents de l'enfant ne pouvaient former un pourvoi en nullit� et un BGE 121 IV 317 S. 320recours de droit public, sur la base des art. 2 al. 2 let. b et 8 al. 1 let. c LAVI (RS 312.5), que dans la mesure o� la sentence p�nale attaqu�e touche leurs pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res. Comme les pr�tentions civiles � l'�gard des personnes vis�es ont ainsi �t� enti�rement liquid�es par l'ex�cution de la convention transactionnelle, la d�cision p�nale ne pouvait plus affecter leurs pr�tentions civiles, de sorte que les parents n'avaient pas qualit� pour recourir et que le pourvoi en nullit� et le recours de droit public auraient dus �tre d�clar�s irrecevables. Les requ�rants concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que le pourvoi en nullit� et le recours de droit public soient d�clar�s irrecevables. Ils sollicitent par ailleurs l'effet suspensif.
Les intim�s concluent � l'irrecevabilit� et au rejet de la demande. Le Procureur g�n�ral n'a pas pr�sent� d'observations.
1. a) La premi�re question � r�soudre est de savoir si les requ�rants, qui contestent la qualit� pour recourir des parents de l'enfant, ont eux-m�mes qualit� pour demander la r�vision.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est r�gie par les art. 136 ss OJ, m�me lorsqu'il s'agit d'un arr�t de la Cour de cassation p�nale rendu sur un pourvoi en nullit� (art. 278bis PPF).
Comme le droit suisse ne conna�t en principe pas l'action populaire, il faut admettre, m�me si la loi ne le dit pas express�ment, que la r�vision ne peut �tre demand�e que par une partie � la proc�dure ayant conduit � l'arr�t mis en cause (POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire OJ, titre VII no 4 p. 11 et la r�f�rence cit�e). Il faut encore, comme pour l'exercice de toute voie de droit, que le requ�rant ait un int�r�t digne de protection, en particulier que l'admission de la demande soit de nature � modifier la situation dans un sens qui lui est favorable (ATF 114 II 189 consid. 2; POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., loc.cit.).
Selon l'art. 23 CPP/GE, les parties au proc�s p�nal sont le procureur g�n�ral, la partie civile et l'inculp�. Les requ�rants n'ont aucune de ces qualit�s, puisque, pr�cis�ment, aucune inculpation n'a �t� prononc�e (cf. art. 134 CPP/GE).
Toutefois, l'art. 191 al. 1 let. c CPP/GE assimile aux parties la personne qui fait l'objet de la d�nonciation notamment dans le cas de l'art. 137 BGE 121 IV 317 S. 321CPP/GE. Or, l'art. 137 CPP/GE vise l'hypoth�se o� le juge d'instruction, comme c'est le cas en l'esp�ce, refuse d'inculper une personne.
Il r�sulte clairement de l'ordonnance de la Chambre d'accusation que les parents ont attaqu� la d�cision du juge d'instruction qui refusait de prononcer une inculpation, en concluant express�ment et nomm�ment � l'inculpation de chacun des requ�rants. Etant ainsi vis�s, les requ�rants avaient les droits d'une partie devant la Chambre d'accusation, en application de l'art. 191 al. 1 let. c CPP/GE, et c'est bien pour cette raison qu'ils ont �t� admis � s'exprimer et � prendre des conclusions. Les requ�rants avaient donc les droits d'une partie dans la proc�dure cantonale.
Il n'y a pas de raison de d�finir diff�remment les parties lorsqu'une cause p�nale cantonale est port�e devant le Tribunal f�d�ral.
La question qui avait �t� soumise � la Cour de cassation portait sur l'inculpation des requ�rants. Le refus de les inculper avec d�cision de soit-communiqu� (art. 137 et 185 al. 1 CPP/GE) ayant �t� annul�, l'instruction pr�paratoire reprenait � leur encontre. Les requ�rants ont donc un int�r�t digne de protection � montrer que les intim�s se sont adress�s au Tribunal f�d�ral sans avoir qualit� pour le faire et qu'ils ont ainsi prolong� sans droit les inqui�tudes d�coulant pour eux de la proc�dure p�nale, ainsi que le risque d'�tre inculp�s et poursuivis. L'admission de la demande est propre � modifier cette situation.
En cons�quence, les requ�rants ont qualit� pour demander la r�vision.
b) Fond�e sur l'art. 137 let. b OJ, la demande r�pond aux exigences de forme de l'art. 140 OJ.
La conclusion et l'ex�cution de la convention invoqu�e par les requ�rants ne ressortaient pas du dossier soumis au Tribunal f�d�ral dans le cadre de la proc�dure ayant abouti � l'arr�t dont la r�vision est demand�e; l'art. 136 let. d OJ n'entre donc pas en ligne de compte, de sorte que l'art. 141 let. a OJ, qui pr�voit un d�lai de 30 jours pour le d�p�t de la demande, n'est pas applicable. Comme les requ�rants n'ont re�u l'arr�t que par une communication du 6 juin 1995 - ce qui n'est pas contest� -, il n'est pas douteux que la demande d�pos�e le 17 ao�t 1995 est intervenue dans le d�lai de 90 jours pr�vu par l'art. 141 al. 1 let. b OJ.
La demande de r�vision est donc recevable.
2. Selon l'art. 137 let. b OJ, il y a lieu � r�vision notamment lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants qu'il BGE 121 IV 317 S. 322n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
Un fait doit �tre qualifi� de nouveau au sens de cette disposition s'il existait d�j� lorsque l'arr�t a �t� rendu, mais qu'il n'a pas �t� port� � la connaissance du Tribunal f�d�ral (POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., art. 137 no 2.2.3 p. 27; ATF 88 II 60 consid. 2b p. 64). En l'esp�ce, la conclusion de la convention transactionnelle et son ex�cution constituent des faits, qui s'�taient produits avant le 31 mars 1995, mais qui n'ont pas �t� port�s � la connaissance du Tribunal f�d�ral (cf. supra, consid. 1b). Il s'agit donc de faits nouveaux.
Un fait est important, au sens de l'art. 137 let. b OJ, s'il est propre � entra�ner une modification de l'�tat de fait � la base du jugement et, ainsi, une modification de l'arr�t en faveur du requ�rant (ATF 118 II 205 consid. 5; POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., art. 137 no 2.2 p. 27). Comme une victime (ou une personne qui y est assimil�e) ne peut exercer les m�mes droits de recours qu'un accus� que dans la mesure o� la sentence p�nale attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res (art. 8 al. 1 let. c LAVI), il �tait pertinent, pour statuer sur la recevabilit� des recours, de savoir si le sort des pr�tentions civiles avait d�j� �t� liquid� (cf. ATF 120 IV 44 consid. 4). Les faits nouveaux �tablis sont donc importants, puisqu'ils peuvent conduire � mettre fin � la proc�dure p�nale.
Saisie d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation est en principe li�e par les constatations de fait cantonales (art. 277bis al. 1 PPF) et ne proc�de elle-m�me qu'exceptionnellement � la constatation des faits; cela n'exclut toutefois pas la r�vision lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce, les faits nouveaux importants qui sont invoqu�s concernent des faits que, par exception, la Cour de cassation devait �lucider, en particulier les faits qui ne sont pertinents que devant elle et qui d�terminent les conditions de recevabilit� du pourvoi (POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., titre 7 no 2.1 p. 5 et art. 137 no 2.1 p. 25). Il en va de m�me dans le cas du recours de droit public (ATF 118 Ia 366 consid. 2, ATF 118 II 477 consid. 1).
Pour que la r�vision soit admise sur la base de l'art. 137 let. b OJ, il faut encore, selon le texte de cette disposition, que les requ�rants n'aient pas pu invoquer les faits dans la proc�dure pr�c�dente (cf. POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., art. 137 no 2.2.5 p. 29). Comme la Cour de cassation a appliqu� la proc�dure pr�vue par l'art. 277 PPF, c'est-�-dire BGE 121 IV 317 S. 323qu'elle a annul� la d�cision attaqu�e sans communiquer le m�moire aux int�ress�s, les requ�rants n'ont eu aucune possibilit� de s'exprimer et de r�v�ler � la Cour de cassation les faits qui lui �taient inconnus et ils n'avaient pas de raison de les invoquer dans la proc�dure cantonale, o� ces faits �taient sans pertinence. En cons�quence, on ne saurait reprocher aux requ�rants d'avoir tard� � invoquer les faits dont ils se pr�valent.
Le motif de r�vision pr�vu par l'art. 137 let. b OJ �tant ainsi r�alis�, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et il convient de statuer � nouveau, y compris sur les frais et d�pens (art. 144 al. 1 OJ).
3. a) Les p�re et m�re de l'enfant qui a subi une atteinte directe � son int�grit� corporelle sont assimil�s � des victimes, pour ce qui est des droits dans la proc�dure, par l'art. 2 al. 2 let. b LAVI. Ils ne le sont cependant que "dans la mesure o� ces personnes peuvent faire valoir des pr�tentions civiles contre l'auteur de l'infraction". De toute mani�re, une victime ne peut exercer les m�mes recours que l'accus� qu'� certaines conditions, notamment dans la mesure o� la sentence attaqu�e "touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res" (art. 8 al. 1 let. c LAVI). L'art. 270 al. 1 PPF n'ouvre d'ailleurs la voie du pourvoi en nullit� au l�s� que dans la mesure o� la d�cision p�nale attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
La qualit� pour se pourvoir en nullit� d'une victime, d'une personne assimil�e � la victime ou d'un l�s� ne peut donc �tre admise que si la d�cision attaqu�e peut affecter le jugement de sa pr�tention civile. La d�cision attaqu�e ne peut �videmment avoir un effet n�gatif sur le jugement de l'action civile que pour autant que cette derni�re existe ou existe encore; si la pr�tention civile a d�j� �t� tranch�e par un jugement entr� en force ou si la cr�ance invoqu�e est �teinte pour n'importe quel motif, il ne peut plus �tre question d'un effet sur le jugement des pr�tentions civiles (CORBOZ, Le pourvoi en nullit� interjet� par le l�s�, SJ 1995 p. 147).
En l'esp�ce, il est maintenant �tabli que les parents, agissant tant en leur propre nom qu'au nom de leurs enfants, ont pass� une transaction et re�u l'indemnit� convenue pour solde de tous comptes. Ils ne prouvent nullement que cette convention serait nulle ou aurait �t� invalid�e en temps utile pour un motif admissible en droit des obligations. Une transaction supposant d'ailleurs des concessions r�ciproques sur des incertitudes de fait ou de droit, une erreur ne pourrait normalement pas �tre invoqu�e (cf. ATF 114 Ib 74 consid. 2b p. 79, ATF 114 II 189 consid. 2 p. 191). Dans le cadre de cette transaction, dont il n'est pas contest� BGE 121 IV 317 S. 324qu'elle ait �t� ex�cut�e, l'h�pital cantonal a obtenu, par une forme de stipulation pour autrui, que les parents et leurs enfants renoncent (remise de dette) � toute pr�tention civile contre les m�decins et le personnel soignant, ce dont les requ�rants peuvent se pr�valoir. D�s lors, on ne voit pas comment les parents de l'enfant pourraient encore former une pr�tention civile contre les personnes dont ils demandent l'inculpation. En cons�quence, l'ordonnance de la Chambre d'accusation ne peut pas avoir d'effet sur leurs pr�tentions civiles, de sorte qu'ils n'ont pas qualit� pour se pourvoir en nullit�. Contrairement � ce que sugg�rent les intim�s, la qualit� pour recourir est r�gie par la loi et ne peut pas �tre �tendue par une �ventuelle r�serve dans le cadre d'une transaction.
b) Pour les m�mes motifs, les parents de l'enfant ne peuvent former un recours de droit public en fondant leur qualit� pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (cf. ATF 120 Ia 101 ss).
Comme le droit de punir n'appartient qu'� l'Etat, le l�s� n'est pas atteint dans un droit qui lui soit propre - comme le requiert l'art. 88 OJ - par une d�cision p�nale qu'il juge trop favorable � l'accus�; il n'a donc pas qualit� pour se plaindre, sur la base de l'art. 88 OJ, de l'appr�ciation des preuves et des cons�quences qui en ont �t� tir�es (ATF 120 Ia 101 ss et les arr�ts cit�s; CORBOZ, op.cit., p. 152). Celui qui n'a pas qualit� pour recourir sur le fond ne pourrait interjeter un recours de droit public qu'en invoquant une violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, d'un droit proc�dural qui lui est reconnu en tant que partie par le droit cantonal ou qui peut �tre d�duit directement de l'art. 4 Cst. (ATF 120 Ib 27 consid. 3a p. 33, ATF 120 Ia 101 consid. 3b p. 110, 157 consid. 2a/aa, 220 consid. 2a, 227 consid. 1). En l'esp�ce cependant, les recourants ne se plaignaient pas de la violation d'un droit proc�dural, mais seulement d'une appr�ciation arbitraire des preuves; comme le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s devant lui (ATF 118 Ia 64 consid. 1b, ATF 117 Ia 393 consid. 1c, 412 consid. 1c et les arr�ts cit�s), il appara�t que les recourants ne soulevaient aucun grief qu'ils �taient l�gitim�s � invoquer, de sorte que le recours de droit public doit �galement �tre d�clar� irrecevable.
4. Les recourants succombent sur le pourvoi en nullit�, le recours de droit public et la demande de r�vision, de sorte que l'ensemble des frais de proc�dure qu'ils ont provoqu�s doit �tre mis � leur charge (art. 156 al. 1 OJ, art. 278 al. 1 PPF).
L'avocat des recourants, en se r�f�rant express�ment � l'art. 8 LAVI dans le recours de droit public et aux art. 2 LAVI et 270 PPF dans le pourvoi en nullit�, a dissimul� des faits pertinents pour juger de la qualit� de ses mandants � recourir, usant ainsi de mauvaise foi pour obtenir des d�cisions favorables � ceux-ci, et cela alors que pr�c�demment, apr�s avoir re�u un avertissement, il avait d�j� �t� sanctionn� � deux reprises. D�s lors, apr�s qu'occasion lui a �t� donn�e de se d�terminer � ce sujet, il sera condamn� � une amende disciplinaire en application de l'art. 31 al. 2 OJ.
Une indemnit� sera allou�e aux requ�rants, d�termin�e en tenant compte du fait qu'ils ne sont intervenus que dans la proc�dure de r�vision et qu'ils ont pr�sent� une seule �criture commune (art. 159 al. 1 OJ).
La cause �tant ainsi tranch�e, la requ�te d'effet suspensif est sans objet.
114 II 189,
88 II 60,
118 II 205 suite... ,
118 IA 366,
118 II 477,
114 IB 74,
117 IA 393
Art. 137 let. b OJ,
Art. 31 al. 2 OJ,
art. 137 BGE 121 IV 317 S. 321,
Art. 136 ss OJ,
art. 191 al. 1 let,
art. 278bis PPF,
art. 140 OJ,
art. 136 let,
art. 141 let. a OJ,
art. 141 al. 1 let. b OJ,
art. 144 al. 1 OJ,
art. 2 al. 2 let. b LAVI,
art. 156 al. 1 OJ,
art. 159 al. 1 OJ

References: Art. 136
 Art. 137
 Art. 8
 art. 270
 art. 88
 Art. 31
 art. 2
 art. 136
 art. 134
 art. 137
 ATF 
 art. 137
 ATF 
 art. 137
 ATF 
 art. 137
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 278
 art. 2

Art. 137

Art. 31

art. 137

Art. 136

art. 191

art. 278

art. 140

art. 136

art. 141

art. 141

art. 144

art. 2

art. 156

art. 159