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Timestamp: 2020-02-19 04:04:19+00:00

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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires européennes
Composition de la commission
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Compte rendu n° 244
I. Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la directive accès à l’avocat
II. Examen du rapport d’information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit
III. Communication de MM. Philippe Armand Martin et Jérôme Lambert sur le contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne
IV. Communication de Mme Monique Boulestin sur l’Europe de la culture
V. Examen du rapport d’information de M. Pierre Lequiller sur le bilan du franco-allemand et l’avenir de l’Europe
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 243
I. Examen du rapport d’information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur les implications du changement climatique en matière de sécurité
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l’Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (E 6736 et E 6904)
III. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’attribution de contrats de concession (E 6989)
IV. Communication de Mme Anne Grommerch sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (E 6316)
Compte rendu n° 242
I. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique)
II. Examen du rapport d’information de Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l’Union européenne et la Chine
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 241
I. Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (E 7054)
III. Communication de MM. Régis Juanico et Michel Heinrich sur le rapport d’information établi au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 240
I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire (E 6205 et E 6206)
II. Communication de M. Philippe Cochet sur la politique européenne de la recherche (E 6898, E 6899 et E 6900)
III. Communication de Mme Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne
IV. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (E 6915)
V. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894)
Compte rendu n° 239
I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne no 4195 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne no 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
III. Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne no 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Compte rendu n° 238
I. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
II. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712)
IV. Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de rapporteurs
Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie
Compte rendu n° 236
I. Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro
II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 235
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales
Compte rendu n° 234
I. Examen du rapport d’information de MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (E 6787)
II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de réforme de l’espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)
III. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationales dans les Etats membres ainsi que sur la proposition de directive établissant des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile (E 4872, E 6362 et E 6363)
Compte rendu n° 233
I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 232
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
Compte rendu n° 231
I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d’un droit commun européen de la vente (E 6713)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la conclusion et la signature de l’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur l’utilisation et le transfert des données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure (E 6867 et E 6869)
III. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union (E 6692)
Compte rendu n° 230
Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés de la République tchèque
Compte rendu n° 229
I. Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard et de Mme Marietta Karamanli sur l’évaluation du cycle de Doha
II. Communication d’étape de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive relative à l’accès à l’avocat (E 6330)
Compte rendu n° 228
I. Communication de M. Robert Lecou sur les propositions de règlement relatives aux possibilités de pêche pour 2012 pour les stocks ne faisant pas l’objet d’accords internationaux (E 6631) et pour les organisations régionales de gestion des pêches (E 6803)
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Gérard Voisin sur la clause de « réparation » des véhicules automobiles (proposition de modification de la directive 9871/CE du 13 octobre 1998 relative aux dessins et modèles)
III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 227
I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de changement climatique
II. Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy sur le projet de mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (PNR)
Compte rendu n° 226
Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 225
I. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne (no 3867) relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues du groupe GDR
II. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur l’avenir du Conseil de l’Europe
IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu n° 224
I. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l’évolution de la situation de la zone euro
Compte rendu n° 223
I. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière
II. Communication du Président Pierre Lequiller relative au projet d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
IV. Nomination de rapporteures
Compte rendu n° 222
I. Examen du rapport d’information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
II. Examen du rapport d’information de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d’intérêt économique général (SIEG)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVIe session de la COSAC à Varsovie
V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu n° 221
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Compte rendu n° 220
I. Examen de la proposition de résolution (no 3534) de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne
II. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Robert Lecou sur l’Union européenne et le G20
III. Nomination de rapporteur
Compte rendu n° 219
I. Audition de S.E. M. Tomasz Orłowski, Ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l’Union européenne
II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de M. Didier Quentin, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
Compte rendu n° 218
I. Examen, conjoint avec la Commission des affaires sociales, du rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge de la dépendance en Europe
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l’accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR)
Compte rendu n° 217
I. Examen du rapport d’information de M. Michel Diefenbacher sur le projet de budget 2012 de l’Union européenne
II. Communication de M. Didier Quentin sur la communication de la Commission européenne « Vers une approche cohérente en matière de recours collectif »
III. Communication de Mme Odile Saugues sur la révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’Etat pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux
Compte rendu n° 216
I. Examen du rapport d’information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
II. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l’espace Schengen (E 6109)
Compte rendu n° 215
I. Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur le Parquet européen
II. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin sur l’avenir de la PAC
9 h 45
Compte rendu n° 214
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure
Compte rendu n° 213
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
Compte rendu n° 212
I. Examen du rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne (no 3435) visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité, déposée par M. Jacques Myard
III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu n° 211
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le partenariat euro-méditerranéen
Compte rendu n° 210
I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
Compte rendu n° 209
I. Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Compte rendu n° 208
I. Examen du rapport d’information de MM. Jacques Myard et Jérôme Lambert sur la politique industrielle
II. Communication de Mme Anne Grommerch et de M. Régis Juanico sur l’Acte pour le marché unique (fiscalité et services publics)
Compte rendu n° 207
I. Examen du rapport de M. Philippe Armand Martin et de Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne no 3451, relative au régime des droits de plantation de vigne, déposée par Mme Catherine Quéré, M. Serge Poignant et les membres des groupes UMP, SRC et NC
II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de Mme Pascale Gruny, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (E 6212)
Compte rendu n° 206
Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural, sur l’avenir de la PAC
Compte rendu n° 205
Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
Compte rendu n° 204
I. Audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
II. Examen du rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne no 3439 relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe
Compte rendu n° 203
Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat
Compte rendu n° 202
I. Examen du rapport d’information de MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou sur l’Union européenne et le G20 (point d’étape)
Compte rendu n° 201
I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat, de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration
Compte rendu n° 200
I. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur les services bancaires et financiers (E 5512, E 5517, E 5583, E 5643 et E 5645)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur les spécifications techniques d’interopérabilité ferroviaire (E 5998)
III. Communication de M. Philippe Cochet sur le programme-cadre Euratom de recherche 2012-2013 (E 6091, E 6092, E 6093 et E 6172)
Compte rendu n° 199
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Compte rendu n° 198
I. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le programme Galileo (E 6137)
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur le « paquet lait » (document E 5894)
III. Examen du rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
Compte rendu n° 197
Audition de M. Jacques Delors, Président fondateur de « Notre Europe »
Compte rendu n° 196
Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique)
Compte rendu n° 195
I. Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
Compte rendu n° 194
I. Communication de M. Marc Laffineur sur la politique de la concurrence et sur le contrôle des investissements stratégiques en Europe
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l’Acte pour le marché unique (s’agissant des propositions relatives à la mobilité des élèves et étudiants dans l’Union européenne)
Compte rendu n° 193
I. Communication de MM. Guy Geoffroy et Jérôme Lambert sur le contrôle parlementaire d’Europol
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur trois propositions de directive en négociation en matière de coopération judiciaire pénale (E 5217, E 5288 et E 5531)
Compte rendu n° 192
I. Examen du rapport d’information de Mme Annick Girardin sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
II. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe
Compte rendu n° 191
I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire européen (E 5925)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur l’avis motivé adressé par la Commission européenne à la France à propos des aides fiscales à l’investissement locatif
Compte rendu n° 190
I. Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les évolutions et perspectives de la défense européenne
Compte rendu n° 189
I. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l’application des dispositions de l’acquis de Schengen à la République de Bulgarie et à la Roumanie (E 5737)
II. Examen du rapport d’information de M. Michel Herbillon sur les négociations d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (E 5949)
Compte rendu n° 188
I. Examen du rapport d’information de Mme Anne Grommerch sur le détachement des travailleurs
II. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs
III. Examen du rapport d’information de Mme Odile Saugues sur les intempéries et la navigation aérienne
Compte rendu n° 187
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Compte rendu n° 186
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Dick Roche, secrétaire d’Etat irlandais aux affaires européennes
mardi 1er février 2011
Compte rendu n° 185
I. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la réforme du marché intérieur
II. Communication de M. Gérard Voisin sur les amendes transfrontalières
III. Communication de Mme Françoise Grossetête, parlementaire européenne, sur les soins de santé transfrontaliers
Compte rendu n° 184
Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la numérisation de l’écrit (MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait, rapporteurs)
Compte rendu n° 183
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur de GDF Suez
Compte rendu n° 182
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les déchets électriques (document E 4191)
II. Examen du rapport d’information de M. Yves Bur sur les droits fondamentaux en Europe
IV. Informations relatives à la Commission
Compte rendu n° 181
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
Compte rendu n° 180
Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu n° 179
I. Communication de M. Robert Lecou sur la proposition de règlement du Conseil établissant pour 2011 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (E 5825)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet de règlement concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (E 5667)
III. Communication de M. Didier Quentin sur la transposition des directives
IV. Communication de M. Gérard Voisin sur le renouvellement du matériel ferroviaire d’Eurostar
V. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (E 3911)
VI. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
mercredi 1erdécembre 2010
Compte rendu n° 178
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (réunion ouverte aux membres de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
Compte rendu n° 177
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (E 3781)
II. Communication de M. Didier Quentin relative au renforcement de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) (E 5160)
III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la proposition de réforme des règles relatives aux élections européennes
Compte rendu n° 176
I. Communications de M. Guy Geoffroy sur l’ouverture des négociations en vue d’un accord relatif aux données des dossiers passagers (« Passenger Name record » – PNR) (E 5038, E 5039, E 5656, E 5657 et E 5658)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l’ouverture des négociations en vue d’un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis relatif à la protection des données à caractère personnel (E 5397)
III. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales relatives à la lutte contre le changement climatique
Compte rendu n° 175
Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar sur l’élargissement (ouverte à la presse) (fin)
Compte rendu n° 174
Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar sur la politique européenne de défense (ouverte à la presse) (suite)
Compte rendu n° 173
Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar sur le gouvernement économique et sur la politique agricole commune (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 172
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
Compte rendu n° 171
Réunion, ouverte à la presse, sur l’avenir de la politique agricole commune, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la Commission des affaires économiques, la Commission des affaires européennes du Sénat et la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat,
Compte rendu n° 170
I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur la gouvernance économique
II. Communication de M. Michel Herbillon sur les demandes de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (E 5676, E 5677, E 5678, E 5693, E 5699, E 5700, E 5745 et E 5746)
III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XLIVe COSAC
IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 169
I. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports
17 h 45
Compte rendu n° 168
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu n° 167
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Lamassoure, Président de la Commission des budgets du Parlement européen
Compte rendu n° 166
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission à Bucarest les 3 et 4 octobre 2010
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la proposition de directive sur les systèmes de garantie des dépôts bancaires (document E 5512)
III. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les équipements électriques et électroniques (documents E 4190 et E 4191)
IV. Communication de M. Gérard Voisin sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (document E 5642)
V. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (document E 3911)
Compte rendu n° 165
I. Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
Compte rendu n° 164
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de M. Algirdas Šemeta, commissaire à la fiscalité et à l’union douanière, à l’audit et à la lutte antifraude
Compte rendu n° 163
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu n° 162
I. Audition de M. Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Compte rendu n° 161
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, représentant de la France auprès de l’Union européenne
Compte rendu n° 160
Audition de M. Pierre Mariani, Président du comité de direction de Dexia
Compte rendu n° 159
I. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union pour 2011
II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en œuvre du programme Galileo
III. Examen du rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur l’initiative citoyenne (E 5244)
V. Communication du Président Pierre Lequiller sur la comitologie (E 5179)
Compte rendu n° 158
Audition de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, rapporteure de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
Compte rendu n° 157
I. Examen du rapport d’information de M. Philippe-Armand Martin sur la qualité des produits agricoles
II. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur le véhicule électrique
III. Communication de M. Guy Geoffroy sur les négociations relatives aux accords SWIFT et PNR relatifs aux transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis (E 5214, E 5430, E 5431)
Compte rendu n° 156
I. Examen du rapport d’information de Mme Elizabeth Guigou et M. Yves Bur sur le projet de service européen d’action extérieure
II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4
Compte rendu n° 155
Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne
Compte rendu n° 154
I. Audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
II. Examen du rapport d’information de M. Robert Lecou sur une pêche durable en Méditerranée
III. Communication de M. Thierry Mariani sur l’aide macro-financière à l’Ukraine (E 4927)
IV. Communication de M. Jérôme Lambert sur la XLIIIème COSAC à Madrid
Compte rendu n° 153
I. Audition de M. Henri Proglio, Président-Directeur général d’EDF
III. Nomination de rapporteurs à un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques
Compte rendu n° 152
Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (état des lieux sur le paquet télécom et agenda numérique européen ; projet de service européen d’action extérieure)
Compte rendu n° 151
I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
II. Examen du rapport d’information de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur la proposition de directive relative aux transplantations d’organes (document E 4173)
Compte rendu n° 150
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Compte rendu n° 149
Examen, conjoint avec la Commission des affaires économiques, du rapport d’information de M. Michel Piron sur « L’Allemagne, le pari de l’intelligence territoriale partagée »
Compte rendu n° 148
I. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi relative aux adaptations législatives nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation européenne sur les enquêtes et la prévention des accidents dans l’aviation civile
II. Communication de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la sécurité des approvisionnements énergétiques (document E 4633)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la remise en cause du système d’appel d’urgence français par la proposition de directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier (document E 4200)
Compte rendu n° 147
I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
II. Examen du rapport d’information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l’Union européenne et l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes – E 5191, E 5201 et E 5202)
Compte rendu n° 146
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers
Compte rendu n° 145
I. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l’ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift » (document E 5214)
Compte rendu n° 144
Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs
Compte rendu n° 143
Compte rendu n° 142
I. Examen du rapport d’information de Mme Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur les transferts de données Union européenne/ Etats-Unis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
Compte rendu n° 141
I. Communication de M. Philippe-Armand Martin sur la proposition de résolution relative à la demande d’enregistrement de la dénomination « gruyère » en Appellation d’origine protégée (AOP)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la réunion du Triangle de Weimar à Berlin (les 22 et 23 février 2010)
Compte rendu n° 140
I. La mise en œuvre du traité de Lisbonne et la mise en place des nouvelles institutions
II. L’élaboration de la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
III. Les suites de Copenhague
Compte rendu n° 139
I. Examen du rapport d’information de Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard sur l’avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
II. Communication de M. Didier Quentin sur l’usage de l’anglais dans le transport maritime (E 4984)
Compte rendu n° 138
I. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le programme de Stockholm (programme de travail 2010-2014 de l’Union européenne en matière de justice, liberté et sécurité) (ouverte la presse)
II. Examen du rapport de Mme Anne Grommerch et de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution no 2168 visant à introduire la « clause de l’Européenne la plus favorisée » et sur la proposition de résolution no 2261 visant à promouvoir l’harmonisation des législation européennes applicables aux droits es femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »
Compte rendu n° 137
I. Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard sur l’éventuel passage à l’euro des collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur le règlement au sein de l’Organisation mondiale du commerce du différend relatif à la banane
IV. Nomination de rapporteurs d’information
Compte rendu n° 136
I. Réunion en visioconférence avec la commission Marché intérieur et protection des consommateur (IMCO) du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Compte rendu n° 135
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 134
I. Examen du rapport de MM. Thierry Mariani et Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne sur la protection temporaire (n° 2153)
II. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur l’Union européenne et le renforcement de la protection de l’environnement
IV. Nomination d’un rapporteur d’information
Compte rendu n° 133
I. Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission défense et sécurité du Parlement européen
III. Nomination de rapporteurs d’information
Compte rendu n° 132
I. Examen du rapport d’information d’information de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne (E 4799 et E 4928)
II. Communication de MM. Daniel Fasquelle et Christophe Caresche sur la transposition de la directive services
III. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la sécurité des jouets
Compte rendu n° 131
I. Communication de M. Didier Quentin sur la construction navale
II. Examen du rapport d’information de M. Thierry Mariani sur le paquet asile
Compte rendu n° 130
I. Examen du rapport d’information de M. Philippe Cochet sur l’Union européenne et les activités postales
II. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur la nouvelle architecture de supervision financière (E 4777, E 4778, E 4779, E 4780, E 4781 et E 4904)
III. Examen du rapport d’information de M. Bernard Deflesselles sur Galileo
IV. Communication de M. Robert Lecou sur les possibilités de pêche pour 2010 (E 4864)
V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 129
I. Examen du rapport d’information de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
II. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur les systèmes de transport intelligents (document E 4200)
Compte rendu n° 128
I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur la préparation de la Conférence de Copenhague
II. Audition, dans le cadre du rapport de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne, de MM. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, Patrick Goudou, Directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, Patrick Gandil, Directeur général de l’Aviation civile, et Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général exécutif du groupe Air France KLM (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 127
I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs (document E 4026)
III. Nomination d’un rapporteur d’information
Compte rendu n° 126
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur le contrôle de subsidiarité relatif à la proposition de règlement sur les successions transfrontalières (document E 4863)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur le projet de décision-cadre sur la transmission des procédures pénales (document E 4552)
III. Communication de M. Guy Geoffroy relative au projet d’accord SWIFT (document E 4934)
IV. Communication de Mme Odile Saugues sur le passage à la deuxième phase de l’association entre l'Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842)
Compte rendu n° 125
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie (E 4398)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes (E 4399)
III. Rapport de M. Thierry Mariani sur la création du bureau européen d’appui en matière d’asile et la création d’un programme européen commun de réinstallation
IV. Communication de M. Thierry Mariani sur l’attribution d’une assistance macro-financière à l’Arménie et à la Géorgie (document E 4861 et E 4870)
madi 3 novembre 2009
Compte rendu n° 124
I. Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
II. Communication de M. Michel Herbillon sur le Fonds d’ajustement à la mondialisation (documents E 4697 et E 4802)
Compte rendu n° 123
I. Examen du rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « médicaments » (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
Compte rendu n° 122
Audition de M. Alain Lamassoure, président de la Commission des budgets du Parlement européen (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 121
I. Audition de M. Bruno le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (ouverte à la presse)
III. Nomination d’un rapporteur
IV. Information relative à la Commission
Compte rendu n° 120
Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 119
I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
IV. Nomination d’un rapporteur
Compte rendu n° 118
Compte rendu n° 117
II. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (E 4200)
Compte rendu n° 116
I. Communication de M. Pierre Lequiller sur la comitologie
II. Communication de M. Pierre Lequiller sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande relative au traité de Lisbonne
Compte rendu n° 115
II. Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (examen au titre de la subsidiarité dans le cadre de la COSAC) (E 4597)
Compte rendu n° 114
I. Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles
Compte rendu n° 113
I. Examen du rapport d’information de M. Daniel Garrigue et Mme Elisabeth Guigou sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
II. Examen du rapport d’information de M. Jérôme Lambert sur l’accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne (E 2801 et E 4197)
Compte rendu n° 112
I. Communication de M. Marc Laffineur sur les aides d’Etat accordées au cours de la crise économique et financière actuelle
II. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur l’avant-projet de budget de l’Union européenne pour 2010
Compte rendu n° 111
I. Election du bureau
II. Echange de vues sur l’organisation des travaux
Compte rendu n° 110
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009
Compte rendu n° 109
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur la transition institutionnelle dans la perspective du traité de Lisbonne
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la modernisation du contrôle des affaires européennes dans la réforme des institutions
III. Communication de M. Gérard Voisin sur le projet de directive modifiant les conditions d’aptitude médicale pour l’obtention du permis de conduire (E 4418)
IV. Communication de M. Gérard Voisin sur les propositions de règlement relatives au troisième paquet routier (E 3541, E 3542, E 3543)
V. Communication de M. Gérard Voisin sur le développement du fret ferroviaire (E 4193)
VI. Communication de M. Michel Herbillon sur la XLIe COSAC
VII. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VIII. Nomination de rapporteurs
Compte rendu n° 108
Audition de M. Philippe Maystadt, président de la Banque Européenne d’Investissement (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 107
Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures de la Commission européenne, sur le partenariat oriental et les autres aspects des relations extérieures de l’Union européenne
Compte rendu n° 106
I. Communication de M. Pierre Lequiller sur la modernisation du contrôle parlementaire de l’Union européenne
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (E 3902)
III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les Etats membres de l’Union européenne (E 3236)
Compte rendu n° 105
Audition, commune avec la Commission des lois, de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 104
I. Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, sur « Europe et emploi » (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 103
I. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (E 3918)
II. Examen du rapport d’information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)
Compte rendu n° 102
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs (E 4026)
II. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle » (E 4020 et E 4021)
III. Communication de Mme Odile Saugues sur l’Agence européenne de sécurité aérienne (E 3900)
Compte rendu n° 101
I. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, après le sommet du G20 du 2 avril 2009 à Londres
Compte rendu n° 100
I. Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires
II. Examen du rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d’intérêt général
III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (E 4229)
IV. Communication de M. Didier Quentin sur le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
V. Communication de M. Robert Lecou, en remplacement de M. Thierry Mariani, sur l’adhésion de la Communauté européenne à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (E 4326)
VII. Nomination d’un rapporteur
Compte rendu n° 99
I. Audition de M. Bruno Le Maire, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 98
Audition, commune avec la Commission des affaires européennes du Sénat, de M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l’adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Compte rendu n° 97
Audition, commune avec la Commission des finances, de M. Jacques de Larosière, Président du groupe de travail de haut niveau sur la supervision financière dans l’Union européenne
mardi 10 mars 2009
Compte rendu n° 96
Débat avec M. Philippe de Buck, Directeur général de BusinessEurope, et M. John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, sur l’Europe sociale, avant le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (ouvert à la presse)
Compte rendu n° 95
I. Examen de la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur le renforcement de la régulation financière
Compte rendu n° 94
I. Communication de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d’ajustement à la mondialisation (E 4207)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (E 4200)
Compte rendu n° 93
Audition, commune avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel du 1er mars 2009 (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 92
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Ivica Bocevski, Vice-Premier ministre pour l’intégration européenne de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 91
Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Ivo Sanader, Premier ministre de Croatie (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 90
I. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
Compte rendu n° 89
I. Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy sur les données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives
Compte rendu n° 88
I. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie, sur le marché intérieur de l’énergie (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 87
Audition de M. Louis Gallois, président exécutif de EADS, sur les enjeux civils et militaires de l’évolution de l’industrie aérospatiale européenne.
Compte rendu n° 86
I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (E 4173)
II. Audition de M. Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie, sur la sécurité énergétique de l'Europe
III. Informations relatives à la Commission
Compte rendu n° 85
I. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, après le Conseil « Ecofin » du 20 janvier 2009 (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 84
I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, sur le bilan et les perspectives de la présidence française de l’Union européenne
Compte rendu n° 83
I. Communication de M. Michel Herbillon sur l’itinérance téléphonique (E 3997)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur l’aménagement du temps de travail des travailleurs indépendants du transport routier (E 4047)
Compte rendu n° 82
Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles et sur le bilan de la présidence française de l’Union (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 81
I. Examen du rapport d’information de M. Bernard Deflesselles, rapporteur du groupe de travail commun avec la Commission des affaires étrangères, sur le processus de réforme et d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne
Compte rendu n° 80
I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (document E 4042)
II. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur l’utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille (document E 4070)
III. Examen du rapport d’information de M. Daniel Fasquelle sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)
IV. Communication, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de M. Jérôme Lambert sur la proposition de directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
V. Communication de MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani sur les priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Compte rendu n° 79
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la présidence française dans le domaine des affaires intérieures et le « Passenger name record » (PNR) européen (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 78
I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin sur l’utilisation des scanners corporels pour les contrôles de sécurité des aéroports
II. Examen du rapport d’information de M. Daniel Garrigue sur l'Europe face à la crise financière
III. Communication du Président Pierre Lequiller sur les conclusions de la XLe COSAC de Paris
Compte rendu n° 77
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur la présidence française de l’Union européenne (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 76
I. Audition de Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sur l’Europe face à la crise financière ainsi que sur les dix ans de l’euro (ouverte à la presse)
II. Examen d’un texte soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 75
I. Audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur la sécurité et la protection des données
Compte rendu n° 74
I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le « paquet énergie-climat » (documents E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780) (ouvert à la presse)
Compte rendu n° 73
I. Communication de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico sur les comités d’entreprise européens (document E 3904)
II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le « paquet défense » (documents E 3740 et 3741)
III. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (document E 3963)
Compte rendu n° 72
I. Audition de M. Olli Rehn, commissaire chargé de l’élargissement de l'Union européenne, commune avec la commission des affaires étrangères (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 71
I. Examen du rapport d’information de M. Daniel Garrigue sur la TVA à taux réduit (document E 3915)
II. Communication de M. Daniel Garrigue sur la carrière et la mobilité des chercheurs (document E 3897)
III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes démunies (document E 3993)
V. Nomination d’un rapporteur
Compte rendu n° 70
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, commune avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 (ouverte à la presse) (audition sous la forme d’une visioconférence, M. Jean-Pierre Jouyet se trouvant à Strasbourg)
Compte rendu n° 69
I. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l’avancement des priorités de la présidence française en matière sociale (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 68
I. Communication de M. Michel Herbillon sur le « paquet télécommunications » (documents E 3701, E 3702 et E 3703)
II. Communication de M. Daniel Fasquelle sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)
Compte rendu n° 67
I. Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (ouverte à la presse)
II. Informations relatives à la Commission
Compte rendu n° 66
Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse) (suite)
Compte rendu n° 65
Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse)
mercredi 1er octobre 2008
Compte rendu n° 64
Rencontre avec la commission des affaires européennes de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
Compte rendu n° 63
I. Audition de Mme Claire Gibault, rapporteure du Parlement européen sur le statut des artistes en Europe (ouverte à la presse)
II. Communication de M. Didier Quentin sur le troisième « paquet de sécurité maritime » (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092)
Compte rendu no 62
I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l’Union
III. Information relative à la Commission
Compte rendu n° 61
Audition, commune avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile
Compte rendu n° 60
I. Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle
III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu n° 59
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, sur les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 58
I. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur l’état de la transposition de la directive sur les services
II. Communication de M. Jacques Desallangre sur le régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (E 3395)
Compte rendu n° 57
I. Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, sur les priorités de la présidence française en matière d’éducation et de formation (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli et de MM. Bernard Deflesselles et Gérard Voisin sur les perspectives de règlement de la question chypriote
Compte rendu n° 56
I. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur l’avant-projet de budget de l’Union pour 2009
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine (E 3647)
Compte rendu n° 55
I. Réunion avec la Commission de l’espace économique européen du Parlement islandais
II. Audition de Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 54
Rencontre des Délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen
Compte rendu n° 53
Audition, commune avec la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 52
I. Examen du rapport d’information de M. Daniel Garrigue sur l’Union européenne et les fonds souverains, ouvert à la presse
I. Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouvert à la presse)
Compte rendu n° 50
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique sociale de l’Union européenne et la présidence française de l’Union
Compte rendu n° 49
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l’Union en matière de coopération judiciaire et la présidence française de l’Union (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 48
I. Examen du rapport d’information de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l’immigration (E 3678 et E 3679)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXIXe COSAC de Brdo
III. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543) (suite)
IV. Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 47
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Riigikogu estonien
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur l’accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-et-Herzégovine (documents E 3838, E 3839 et E 3865)
III. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche relative à la migration vers le Système d’information Schengen II (document E 3858)
Compte rendu n° 46
Réunion commune avec la Commission pour l’Union européenne du Riksdagen suédois
Compte rendu n° 45
I. Réunion commune avec la Grande Commission de l’Edunskunta finlandaise
Compte rendu no 44
Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag
I. Examen du rapport d’information de M. André Schneider, rapporteur, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, ouvert à la presse
II. Echange de vues sur le renforcement du rôle du Parlement en matière européenne dans le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République
Compte rendu n° 42
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de la Tweede Kamer néerlandaise
Compte rendu n° 41
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Sejm polonais
Compte rendu n° 40
I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d’intérêt général (ouverte à la presse)
II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)
Compte rendu n° 39
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale bulgare
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3766 et E 3818)
mardi 1er avril 2008
Compte rendu n° 38
Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Folketinget
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l’utilisation des biens à temps partagé (directive « time share ») (E 3557)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543)
Audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, Président de la mission « L'Europe dans la mondialisation »
Compte rendu n° 35
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouverte à la presse)
Compte rendu no 34
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 33
I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l’augmentation des quotas laitiers (E 3760)
III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
Compte rendu n° 32
Audition de M. Mario Monti, coordinateur de l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne, ancien commissaire européen (ouverte à la presse)
Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation de la présidence française de l’Union
Compte rendu no 30
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l’immigration (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 29
I. Audition de M. Janez Šumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur la signature et la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie (E 3717 et E 3718)
III. Examen d’un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 28
I. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Valéry Giscard d’Estaing, sur le traité de Lisbonne
Compte rendu n° 27
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
III. Information relative à la Délégation
Compte rendu n° 26
I. Examen du rapport d’information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d’un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu n° 25
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l’Union (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 24
I. Communication de Mme Odile Saugues sur les redevances aéroportuaires (E 3441)
II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
III. Communication de M. Daniel Garrigue sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (E 3692)
V. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu n° 23
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l’énergie (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 22
I. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur (ouverte à la presse)
Compte rendu n° 21
I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).
III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d’un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
IV. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu n° 20
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (E 3582)
II. Communication de M. Christophe Caresche sur la création de l’Office européen de police (Europol) (E 3383)
III. Communication de M. Emile Blessig sur la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et des peines de substitution (E 3426)
IV. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l’exécution des programmes Egnos et Galileo (E 3657 et 3691)
VI. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu n° 19
I. Communication de M. Daniel Garrigue sur le Livre vert « L’espace européen de la recherche : nouvelles perspectives » (E 3501)
II. Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Nick Witney, ancien directeur de l’Agence européenne de défense, sur l'Europe de la défense
Compte rendu n° 18
I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l’Organisation commune du marché vitivinicole
Compte rendu n° 17
I. Communication de M. Michel Delebarre sur le Livre vert : Vers une politique maritime de l’Union : vision européenne des océans et des mers (E 3245)
II. Communication de M. Jérôme Bignon sur l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (E 3390)
III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XXXVIIIe COSAC
I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports
III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
Compte rendu n° 15
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l’agriculture, sur l’OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
Compte rendu n° 14
I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l’Ukraine, et sur l’élargissement de l’espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007
Compte rendu n° 13
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur la résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen (E 3650)
II. Débat, ouvert à la presse, avec M. Guido Sacconi, Président de la commission temporaire sur le changement climatique au sein du Parlement européen, et M. Karl-Heinz Florenz, rapporteur
I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme
Compte rendu n° 11
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la politique industrielle européenne et la stratégie de Lisbonne
Compte rendu n° 10
I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne
II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l’Union
Compte rendu n° 9
I. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l’Union
Compte rendu n° 8
I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse
Compte rendu n° 7
I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009
Compte rendu n° 6
I. Communication de M. Jérôme Bignon sur le projet de directive sur la libéralisation du service postal (E 3285)
Compte rendu n° 5
I. Communication de M. Alfred Almont sur l’application par la France d’un taux d’accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d’outre-mer (E 3571)
II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l’Union
Compte rendu n° 4
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs (E 3568 et E 3575)
II. Communication de M. Thierry Mariani sur le Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun (E 3558)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3511 et E 3584)
Compte rendu n° 3
I. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur l’avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2008
Compte rendu n° 2
Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
Compte rendu n° 1
II. Echanges de vues sur l’organisation des travaux
III. Calendrier prévisionnel des travaux

References: l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
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