Source: https://www.aficion.net/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-01-17 09:39:47+00:00

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Conditions d'utilisation - Aficion
Restrictions applicables aux produits personnalisés
Art. 1 - PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne AFICION www.aficion.net (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société AFICION SASU et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone.
Art. 2 - NOTRE CONTRAT
Art. 3 - LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes et d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web ;
5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier ;
B – Confirmation de la commande
Art. 4 - CRÉATION D'UN COMPTE PERSONNEL
Art. 5 - LIVRAISON DES PRODUITS
Art. 6 - PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION
1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée (TVA), au taux légal en vigueur à la date de facturation.
2. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
- Livraison "Mondial Relay" en France (en points relais) : 6,90 €
- Livraison "Mondial Relay" en Espagne (en points relais) : 10,90 €
- Livraison "Colissimo" en France (à domicile) : € 12
- Livraison "Colissimo" en France (en points retrait) : € 9,90
- Livraison "Colissimo" en Espagne et au Portugal (à domicile) : € 16
- Livraison "Colissimo" en Espagne et au Portugal (en points retrait) : € 16
Art. 7 - PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT
Art. 8 - FACTURATION
a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l'adresse mentionnée sur le bon de retour.
- 10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal
- 10-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5%
- 20-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10%
- 30-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20%
- 60-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50%
- Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard
Art. 10 - RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS
Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits AFICION en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, cols, manches, logo, couleurs des pattes et des tresses.
Nous vous offrons également la possibilité d'ajouter la broderie d'un mot de votre choix.
- Inappropriée ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Incompatible avec l'image de marque des produits AFICION
- Constitutive d'une atteinte aux droits des marques ou aux droits d'auteur d'un tiers
Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n'ira pas à l'encontre des droits de tout tiers. Votre composition se faisant à partir d'une sélection que nous proposons, elle ne peut avoir l'originalité nécessaire pour que vous puissiez prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle sur votre personnalisation.
Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport au produit AFICION, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d'auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.
Art. 11 - GARANTIES
Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 11 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante info@aficion.net, ou par courrier postal à l'adresse suivante : AFICION SASU, 539 Avenue Jean Prouvé, 30900 Nîmes, France, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
- Conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas
Art. 12 - VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Art. 14 - DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB
Art. 15 - COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle à l'adresse suivante info@aficion.net. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
2. Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 151-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante info@aficion.net. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.
3. « Si vous souhaitez saisir un service de médiation en France, merci de vous reporter à l’adresse suivante :
AFICION SASU se réserve le droit de faire appel un autre service de médiation situé en France, en conformité avec la « directive européenne du 21 mai 2013. »
Art. 16 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Art. 17 - MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV
Art. 18 - NON-RENONCIATION
Art. 19 - STIPULATIONS FINALES
3. AFICION est une marque déposée appartenant à la société AFICION SASU.
Art. 20 - INFORMATIONS LÉGALES
1. Le Site Web est édité par AFICION SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, ayant son siège social au 539 Avenue Jean Prouvé - 30900 Nîmes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 811934165, courriel : info@aficion.net, tel :07 68 05 63 53.
2. Vous pouvez joindre la Boutique en ligne par courriel à l'aide de notre formulaire de contact.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20