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Timestamp: 2019-12-13 04:52:11+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 16]
Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Article premier. .- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Jumin-Jaurès-Petit, 198, avenue Jean-Jaurès (19e) (C00009) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan, 22, avenue Secrétan (19e) (C00025) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Laumière, 16, avenue Laumière (19e) (C00190) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Porte-Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e) (C00206) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association de commerçants du quartier Crimée, 192, rue de Crimée (19e) (C00243) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'espace Meaux, 42, rue de Meaux (19e) (C00267) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Syndicat des commerçants toutes catégories du Marché-aux-Puces, 14, avenue de Laumière (19e) (C00268) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 265.000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8