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Timestamp: 2017-02-21 07:27:42+00:00

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Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 61.
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans fonctions publiques, jurisprudence, Tribunal Administratif de Toulouse, et marquée avec fonctions publiques, Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, le 7 avril 2016 par JDA.	Appel à contribution(s) – Dossier n°03 – Laï-Cités – en collaboration avec les Cahiers de la LCD
Laisser un commentaire	Art. 18. A l’instar du JDA, les Cahiers de la LCD sont ainsi que l’indiquent leurs créateurs Johanna Dagorn & Arnaud Alessandrin « une nouvelle revue dans le paysage universitaire français. Ils visent à rassembler les connaissances et enrichir la réflexion et l’action autour des questions liées à la lutte contre les discriminations« .
Il est téléchargeable en cliquant ICI ou sur le site des Cahiers de la LCD :
Style attendu des propositions : Ces propositions devront comprendre :
NORMES DE REDACTION : Les notes de bas de page ne renvoient pas aux références bibliographiques mais permettent d’indiquer des éléments n’apparaissant pas dans le texte.
Certains articles (choisis par les deux directeurs du présent appel) se verront donc proposer une double publication : aux Cahiers de la Lcd mais aussi au sein d’un dossier spécial « laï-Cité(s) » au cœur du Jda. En ligne : www.journal-du-droit-administratif.fr (et / ou http://www.j-d-a.fr).
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans appel à contribution(s), dossier, et marquée avec Appel à contribution, JDA, Journal du Droit Administratif, laïcité, Liberté(s), Toulouse, le 12 mars 2016 par JDA.	AG du 10 mars 2016
Laisser un commentaire	Art. 13. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Questionnaire(s) / Interview(s) : Il avait été acté par les membres du Jda que notre média offrirait à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire (réalisé par Mme Lucie Sourzat et M. Touzeil-Divina) avait été présenté en annexe du dernier compte-rendu. Ce document après avoir été versé aux débats a été partiellement amendé. Suite à une proposition en ce sens du pr. Kalfleche, la première des questions dites « bonus » a été modifiée comme suit (avec approbation de l’assemblée) : au -lieu de demander une « couleur » pour le droit administratif, c’est un « animal » que l’on recherchera (sic) (cf. Annexe I). Il est proposé que tous les contributeurs répondent (par suite) audit questionnaire qui pourrait faire l’objet d’un dossier.
Site Internet A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina avaient été chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média.
II-1 – La décentralisation de l’état d’urgence : les collectivités territoriales face à la menace terroriste
Professeur de droit public – Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis Membre du CERSA (Paris II – CNRS)
députée de la Sarthe, 2ème circonscription III-2 – Le point de vue d’un sous-préfet d’arrondissement par M. Jean-Charles JOBART,
Conseiller des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel, Sous-préfet d’Ambert
par M. Bruno SIRE, président de l’Université Toulouse 1 Capitole (article en cours de relecture)
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou IV-4 – Quels sont les contrôles de la société civile ?
Centre de Droit Comparé, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit V-2 – Constitutionnaliser, proroger l’état d’urgence ? (interview II / II)
Une contribution au « dossier » du Jda Rappel : une adresse dossier@journal-du-droit-administratif.fr a été créée en ce sens ; il suffit d’y adresser sa proposition et d’attendre l’accord des coordinateurs.
Une contribution « libre » hors dossier Il est rappelé que le Jda ne compte pas vivre qu’avec un à trois dossiers annuels et quelques chroniques mais qu’il sera nourri de différents articles spontanés envoyés par nos contributeurs et traitant du droit administratif de manière générale :
Chroniques La première chronique (collectivités locales ; sous la direction de M. Pascal Touhari) est bien arrivée début mars. Elle a été testée en ligne et est encours de relectures. Elle contient à ce jour quatre thèmes présentés en quatre articles correspondant :
Annexe III : Appel à contributions Le présent compte-rendu (avec ses annexes)
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 12 mars 2016 par JDA.	Les pères du JDA : Anselme Polycarpe Batbie (II / II)
Anselme-Polycarpe BATBIE (1827-1887) (1er titulaire de la seconde chaire parisienne de droit administratif) (1863-1887)
entre deux LAFERRIERE ! « Autant pour plaire à Dieu que pour donner satisfaction à ses parents, le jeune Anselme recherchait avec avidité, le succès à l’Ecole du village et au catéchisme qui faisait ses délices ». Comme FOUCART, LAFERRIERE (père) ou DE GERANDO il a d’ailleurs voulu être prêtre et son premier ouvrage juridique est précisément consacré à un contentieux propre au droit canon : l’appel comme d’abus (1851).
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans Histoire, JDA, et marquée avec Anselme Polycarpe Batbie, Histoire, JDA, Toulouse, Université, le 9 mars 2016 par JDA.	Les pères du JDA : Adolphe Chauveau (I / II)
Adolphe CHAUVEAU (1802-1868) (3e enseignant de la chaire toulousaine de droit administratif
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans Histoire, JDA, et marquée avec Adolphe Chauveau, Histoire, JDA, Toulouse, Université, le 9 mars 2016 par JDA.	Le comité de rédaction
2 réponses	Le comité scientifique & de rédaction du JDA est formé de :
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 28 février 2016 par JDA.	Le comité de soutien
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Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 28 février 2016 par JDA.	AG du 21 janvier 2016
Laisser un commentaire	Art. 12. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Questionnaire / Interview : Il a été acté par les membres du Jda que périodiquement notre média offrirait à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire (réalisé par Mme Lucie Sourzat (merci à elle) et M. Touzeil-Divina) est en ce sens joint au présent compte rendu et sera versé aux débats de notre prochaine réunion (Annexe I).
Site Internet A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina sont chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média. Ils ont commencé à réfléchir aux possibilités d’actions et proposeront lors de la prochaine réunion trois « thèmes » qui seront soumis au vote de l’assemblée pour décision.
III) L’état d’urgence au quotidien « vu par » (administrateur, magistrat, avocat, policier, administré)
Chroniques La première chronique (collectivités locales ; sous la direction de M. Pascal Touhari) est programmée pour le 01 mars 2016. Elle sera testée en ligne en ce sens, à charge à M. Touhari d’en fournir les éléments pour la fin du mois de février.
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 27 janvier 2016 par JDA.	AG du 19 novembre 2015
Laisser un commentaire	Art. 11. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Questionnaire / Interview : Il est acté par les membres présents que périodiquement le Jda offrira à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire sera proposé en ce sens à la discussion lors de notre prochaine réunion.
Vote sur les comités Il est soumis aux voix des présents et des représentés deux votes sur la constitution des comités « de soutien » et « scientifique et de rédaction » du Jda.
Proposition de Comité de soutien : Mmes Nathalie Laval-Mader & Florence Crouzatier, Mmes & MM. les professeurs Joël Andriantsimbazovina, Aurore Gaillet, Hélène Hoepffner, Xavier Bioy,
Proposition de Comité scientifique & de rédaction : Trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse (Mme le V. Président Isabelle Carthe–Mazeres, M. le rapporteur public Damien Dubois & M. le Président Christophe Laurent), trois administrateurs (Mme Cécile Chicoye, M. Victor Denouvion & M. le Sous Préfet Jean-Charles Jobart), trois avocats aux Barreaux de Toulouse & de Paris (dont Maîtres Benjamin Francos & Christophe Leguevaques), trois membres de l’IEP de Toulouse (Mme Delphine Espagno, M. Cédric Groulier & M. Julien Saint-Laurent), trois doctorants (Mme Lucie Sourzat & MM. Maxime Boul & Arnaud Duranthon), trois maîtres de conférences (Mmes Nicoletta Perlo & Julia Schmitz & M. Didier Guignard) et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole (Grégory Kalfleche, Sébastien Saunier & Jean-Gabriel Sorbara) (liste en cours de confirmation).
Site Internet A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina sont chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média.
Chroniques Il est proposé de ne pas retenir dès décembre la totalité des chroniques futures du Site.
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 19 décembre 2015 par JDA.	AG du 15 octobre 2015
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Proposition de Comité de soutien : Mmes Nathalie LAVAL–MADER & Florence CROUZATIER, Mmes & MM. les professeurs Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Aurore GAILLET, Hélène HOEPFFNER,
Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 25 octobre 2015 par JDA.	Appel au JDA !
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Send article as PDF Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, et marquée avec Adolphe Chauveau, Anselme Polycarpe Batbie, Comité de rédaction, Comité scientifique, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 28 septembre 2015 par JDA.	Rechercher parmi les pages du JDA :
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Chronique du JDA (6)

References: Art. 61
 Art. 61
	Art. 18
	Art. 13
	Art. 12
	Art. 11
	Art. 10
	Art. 09