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Timestamp: 2016-10-25 15:41:00+00:00

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1B_67/2014 (31.03.2014)
1B_67/2014 � � Arr�t du 31 mars 2014
MM. les Juges f�d�raux Merkli, Juge pr�sidant, Aemisegger, Karlen, Eusebio et Chaix.
Laurent�
S�galat, repr�sent� par Me Stefan Disch, avocat,
1. Marc�
Pellet, p.a. Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, 1014 Lausanne,
2. Philippe�
Colelough, p.a. Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, 1014 Lausanne,
3. Blaise�
Battistolo, p.a. Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, 1014 Lausanne,
recours contre le prononc� de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 janvier 2014.
er�juin 2012, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la C�te a acquitt� Laurent S�galat du chef de pr�vention de meurtre. Sur appels des parties plaignantes et du Minist�re public du canton de Vaud, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nale) - compos�e du Pr�sident Pellet et des Juges Battistolo et Colelough - a reconnu le pr�venu coupable de meurtre par arr�t du 29 novembre 2012 et l'a condamn� � une peine privative de libert� de seize ans. Le 26 septembre 2013, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours d�pos� par Laurent S�galat � l'encontre de cette d�cision; il l'a annul�e en tant qu'elle arr�tait la dur�e de la privation de libert� � seize ans et a renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (cause 6B_200/2013).
A la suite de l'avis du 4 novembre 2013 du Pr�sident Pellet relatif � la reprise de la proc�dure, Laurent S�galat a demand� le 2 d�cembre 2013 la r�cusation des juges qui avaient si�g� le 29 novembre 2012. Cette requ�te a �t� rejet�e par arr�t du 9 janvier 2014 de la Cour d'appel p�nale, compos�e alors des Juges Winzap, Favrod et Bendani.
Par acte du 14 f�vrier 2014, Laurent S�galat forme un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision, concluant � sa r�forme en ce sens que sa requ�te de r�cusation soit admise. Il demande �galement l'effet suspensif au recours et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, le Pr�sident Pellet s'est r�f�r� � la d�cision attaqu�e, pr�cisant que si la composition de la Cour d'appel p�nale n'avait pas �t� indiqu�e, c'�tait parce qu'elle demeurait inchang�e et que cette pratique �tait connue des avocats; quant aux Juges Colelough et Battistolo, ils ont indiqu� n'avoir aucune observation � formuler. Le Procureur g�n�ral vaudois a conclu au rejet du recours et l'autorit� pr�c�dente a renonc� � se d�terminer, renvoyant aux consid�rants de sa d�cision. Le recourant n'a pas d�pos� de d�terminations compl�mentaires.
Le 3 mars 2014, le Juge f�d�ral pr�sidant de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un magistrat dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation d�bout� a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile et la conclusion qui y est prise est recevable (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente une violation des art. 56 let. b et f CPP, 30 Cst. et 6 CEDH. Il soutient en substance que si les juges cantonaux appel�s � statuer sur sa cause � la suite du renvoi par le Tribunal f�d�ral devaient �tre les m�mes que ceux ayant si�g� le 29 novembre 2012, sa requ�te de r�cusation devrait �tre admise. Selon lui, ces magistrats auraient d�j� clairement forg� leur opinion sur sa culpabilit� - qu'ils consid�raient comme lourde - et le cadre indiqu� par le Tribunal f�d�ral pour la fixation de la peine ne permettrait pas de faire abstraction de l'apparence de pr�vention qui en r�sulterait.
2.1.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, en principe la m�me port�e - permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seuls les �l�ments objectivement constat�s doivent �tre pris en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 139 I 121 consid. 5.1 p. 125 s.; 139 III 433 consid. 2.1.2 p. 435 s.; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s. et les arr�ts cit�s). Les motifs de r�cusation mentionn�s � l'art. 56 CPP concr�tisent ces garanties. Conform�ment � cette disposition, hormis les autres cas qui n'apparaissent pas devoir entrer en consid�ration en l'esp�ce (art. 56 let. a et c � e CPP), toute personne exer�ant une fonction au sein d'une autorit� p�nale est tenue de se r�cuser, notamment, lorsqu'elle a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature � la rendre suspecte de pr�vention (let. f). Cette derni�re lettre a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres susmentionn�es (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
En cas de renvoi � l'autorit� pr�c�dente - voire apr�s plusieurs renvois (arr�t 4A_381/2009 du 16 octobre 2009 consid. 3.2.2 publi� in Pra 2010 N� 35 p. 253) -, la participation � la nouvelle d�cision d'un juge ayant d�j� statu� sur celle qui a �t� annul�e ne pr�te pas le flanc � la critique sous l'angle des garanties constitutionnelles (ATF 131 I 113 consid. 3.6 p. 120; 116 Ia 28 consid. 2a p. 30 et les arr�ts cit�s; parmi d'autres: Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, no 12 ad art. 56 CPP; Markus Boog, in BSK StPO, 2011, no 28 ad art. 56 CPP). Ainsi, la jurisprudence consid�re que le magistrat appel� � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de ses d�cisions est en g�n�ral � m�me de tenir compte de l'avis exprim� par l'instance sup�rieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites. Seules des circonstances exceptionnelles permettent d�s lors de justifier une r�cusation dans de tels cas, par exemple lorsque, par son attitude et ses d�clarations pr�c�dentes, le magistrat a clairement fait appara�tre qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a pr�c�demment �mises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
2.2.�En l'occurrence, il y a tout d'abord lieu de constater que la composition de l'autorit� cantonale appel�e � statuer � nouveau sur la cause du recourant est la m�me que celle qui s'�tait prononc�e le 29 novembre 2012 vu les observations d�pos�es par le Pr�sident de ladite autorit�.
Cependant, comme l'a retenu � juste titre la juridiction pr�c�dente, la participation � la premi�re d�cision cantonale ne suffit pas pour retenir l'existence d'une apparence de pr�vention de la part des trois juges intim�s. Le recourant ne fait pourtant valoir aucun autre grief � l'encontre des magistrats afin d'appuyer sa requ�te de r�cusation. En particulier, l'appr�ciation sur la culpabilit� du pr�venu ("lourde") retenue par les juges dans l'arr�t de novembre 2012 ne peut �tre consid�r�e comme la manifestation claire et d�finitive de leur opinion. En effet, dans son arr�t de renvoi de septembre 2013, le Tribunal f�d�ral a estim� que cette motivation �tait insuffisante et ne permettait pas de comprendre le raisonnement tenu par la cour cantonale. Il a ensuite fix� le cadre de la peine applicable en l'esp�ce (entre 10 et 15 ans), appr�ciation qui lie l'autorit� cantonale appel�e � statuer � nouveau sur cette question; la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a encore pr�cis� que les juges cantonaux ne devraient pas s'�carter d'une peine se situant vers le milieu de cet intervalle.
2.3.�Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme (CourEDH) ne lui est d'aucune aide.
Dans une affaire�
Mancel et Branquart contre France�(arr�t de la CourEDH du 24 juin 2010, requ�te n
o�22349/06), la Cour de Strasbourg a certes estim� que les condamn�s pouvaient objectivement craindre que la Cour de cassation fran�aise ait fait preuve d'un parti pris et de pr�jug�s quant � la d�cision � rendre, dans la mesure o� les juges de cette juridiction devaient statuer � plusieurs reprises sur les m�mes questions, dont les �l�ments constitutifs de l'infraction (cf. � 39 dudit arr�t). Dans un arr�t ult�rieur, ce principe a �t� rappel� pour constater que, en l'esp�ce, le juge pr�tendument pr�venu n'avait pas � r�soudre successivement les m�mes questions (arr�t de la CourEDH�
Steulet contre Suisse�du 26 avril 2011, requ�te n� 313351/06, � 42, �galement in PJA 2012 p. 546, ainsi que r�sum� in Plaidoyer 2011/3 p. 56 et Pl�doyer 2011/3 p. 75). La question de l'impartialit� objective - ou fonctionnelle selon la terminologie de la Cour (cf. l'arr�t CourEDH�
Steulet contre Suisse�susmentionn� � 37) - ne se pose pas ici comme dans l'affaire�
Mancel et Branquart�d�j� cit�e ou l'affaire�
Cardona Serrat contre Espagne�(arr�t CourEDH du 26 octobre 2010, requ�te n� 38715/06) : dans la premi�re de ces affaires, le principe m�me de la culpabilit� �tait en cause (cf. � 36); dans la seconde affaire, deux des juges appel�s � statuer au fond avaient retenu l'existence de motifs suffisants pour placer l'int�ress� en d�tention, estimant qu'un d�lit avait �t� commis et qu'il �tait p�nalement imputable au d�tenu (cf. � 33-35). Dans la pr�sente cause, en revanche, les juges cantonaux concern�s sont uniquement appel�s � fixer une nouvelle peine, dans un cadre d�limit� pr�cis�ment par le Tribunal f�d�ral. En outre, on ne saurait raisonnablement d�duire de l'absence de motivation suffisante sur la quotit� de la peine dans la premi�re d�cision - grief qui a conduit � l'admission partielle du recours devant le Tribunal f�d�ral - un parti pris de la cour cantonale, l'emp�chant � l'avenir de fixer la nouvelle peine de mani�re impartiale.
2.4.�Partant, la Cour d'appel p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral ou conventionnel en rejetant la demande de r�cusation d�pos�e le 2 d�cembre 2013 par le recourant.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, indiquant que son mandataire avait �t� d�sign� comme avocat d'office dans la proc�dure p�nale le 19 novembre 2013. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours ne pr�sentait toutefois pas de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF) et cette requ�te doit donc �tre rejet�e. Les frais judiciaires sont d�s lors mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), leur montant �tant cependant fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, aux intim�s, au Procureur g�n�ral du canton de Vaud et � la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 78
 art. 56
 art. 30
 art. 56
 art. 56
 CourEDH 
 CourEDH