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Timestamp: 2020-07-06 02:59:03+00:00

Document:
512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)
172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) Art. 9 Remise dâ€™un grade Ã titre temporaire
172.220.111.91 Ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) Art. 3 Objet de lâ€™examen dâ€™aptitude
Art. 9 Services dâ€™instruction selon lâ€™OMi
510.725 Ordonnance du 6 octobre 1986 sur l’entretien des routes pendant le service actif Art. 8 Personnel
510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr) Annexe 1a
513.11 Ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée (OStrA) Art. 6 Militaires non incorporÃ©s dans une formation
513.12 Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (OEMCN) Art. 7 Incorporation
516.41 Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la justice militaire (OJM) Art. 3
518.01 Ordonnance du DDPS du 29 novembre 2013 sur l’identification militaire Art. 11 Emission de nouvelles cartes et dâ€™une nouvelle plaque dâ€™identitÃ© en cas de modification des donnÃ©es personnelles
519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE) Art. 6 Remise dâ€™un grade Ã titre temporaire
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Art. 20 Droit applicable
Art. 24 Effet du dÃ©pÃ´t dâ€™une demande
Art. 37 Affectation longue

References: Art. 9
 Art. 3

Art. 9
 Art. 8
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 11
 Art. 6
 Art. 20

Art. 24

Art. 37