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Timestamp: 2016-10-28 23:50:00+00:00

Document:
2D_54/2014 (23.01.2015)
2D_54/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 23 janvier 2015
repr�sent� par Me Marino Montini, avocat,
Commission intercantonale d'examen en ost�opathie,
Echec � l'examen intercantonal en ost�opathie,
recours constitutionnel contre la d�cision de la Commission de recours CDIP/CDS du 12 mai 2014.
Apr�s avoir obtenu son dipl�me d'ost�opathe � l'Ecole suisse d'ost�opathie de Lausanne en octobre 2001, X.________ s'est install� dans le canton de Neuch�tel pour y exercer sa profession.
Le 2 novembre 2012, pour la deuxi�me fois apr�s un premier �chec, X.________ a soutenu l'examen pratique de la seconde partie de l'examen intercantonal pour ost�opathes, ouvert aux praticiens d�j� en exercice. Aux c�t�s des deux membres du jury, un troisi�me expert, en l'occurrence Y.________, Pr�sidente de la Commission intercantonale d'examen en ost�opathie (ci-apr�s la Commission d'examen), a assist� � l'�preuve.
Le 5 novembre 2012, la Commission d'examen a inform� X.________ qu'il avait obtenu la note globale de 3,5 et avait en cons�quence �chou� � l'examen pratique du 2 novembre 2012. Selon la Commission d'examen, le jury a consid�r� que des lacunes importantes �taient apparues "dans l'examen clinique, la synth�se m�dicale et ost�opathique, ainsi que lors de la discussion". Le 6 d�cembre 2012, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission de recours CDIP/CDS (ci-apr�s la Commission de recours), l'instance de recours instaur�e conjointement par la Conf�rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et la Conf�rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant� (CDS).
Le 12 mai 2014, la Commission de recours a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� la d�cision de la Commission d'examen du 5 novembre 2012. Elle a retenu en substance que le proc�s-verbal d'examen avait �t� �tabli correctement, que la pr�sence de Y.________ lors de l'examen �tait conforme aux r�gles applicables et que, concernant l'�valuation de la prestation de X.________, la d�cision attaqu�e n'apparaissait ni insoutenable ni manifestement injuste.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce que le Tribunal f�d�ral annule la d�cision du 12 mai 2014 de la Commission de recours, lui attribue une note suffisante et lui d�livre le dipl�me intercantonal d'ost�opathe. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la Commission de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Plus subsidiairement encore, il demande � la Cour de c�ans de lui accorder le droit de passer une nouvelle fois l'examen pratique en question, en tant que deuxi�me tentative.
Invit�es � se d�terminer, la Commission de recours a renvoy� aux consid�rants de la d�cision attaqu�e et conclu � sa confirmation, alors que la Commission d'examen, en se r�f�rant � sa d�cision initiale et aux �critures d�pos�es en cours de proc�dure, a conclu au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 140 I 252 consid. 1 p. 254).
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Pour que cette voie de recours soit exclue, il faut que la d�cision repose sur une appr�ciation des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat (ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231). En l'occurrence, le recours est dirig� contre une d�cision confirmant l'�chec du recourant � l'examen intercantonal pour ost�opathes � la suite d'une �valuation des capacit�s de celui-ci. Le recours en mati�re de droit public est donc exclu en vertu de l'art. 83 let. t LTF. Il convient d�s lors d'examiner si la voie du recours constitutionnel subsidiaire, utilis�e par le recourant, est ouverte en l'esp�ce.
1.2.�L'art. 86 LTF relatif aux autorit�s cantonales pr�c�dentes est applicable au recours constitutionnel subsidiaire (art. 114 LTF). Selon l'art. 86 al. 1 let. d LTF, le recours est recevable contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif f�d�ral ne soit pas ouvert. L'art. 86 al. 2 LTF pr�voit que les cantons instituent des tribunaux sup�rieurs qui statuent en principe comme autorit�s pr�c�dant imm�diatement le Tribunal f�d�ral.
Une autorit� intercantonale telle que la Commission de recours institu�e sur la base de l'art. 10 al. 2 de l'accord intercantonal du 18 f�vrier 1993 sur la reconnaissance des dipl�mes de fin d'�tudes, constitue une autorit� cantonale au sens de l'art. 86 LTF et satisfait aux exigences l�gales relatives � l'autorit� pr�c�dant imm�diatement le Tribunal f�d�ral (ATF 136 II 470 consid. 1.1 p. 472 ss et les r�f. cit�es; arr�t 2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid. 1.2).
1.3.�L'�chec � l'examen intercantonal est une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF) qui implique pour l'int�ress� l'impossibilit� d'obtenir une autorisation de pratiquer dans le canton de Neuch�tel en qualit� d'ost�opathe (cf. art. 47b du r�glement neuch�telois du 2 mars 1998 concernant l'exercice des professions m�dicales universitaires et des autres professions de la sant�; RS/NE 801.100). Le recourant a d�s lors un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Partie � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 115 let. a LTF), il a ainsi qualit� pour recourir.
1.4.�Au surplus, d�pos� en temps utile - compte tenu des f�ries (articles 117, 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) -, dans les formes prescrites (art. 42 LTF), le recours est en principe recevable en tant que recours constitutionnel subsidiaire.
2.1.�Cette voie de droit n'est ouverte que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). A ce sujet, l'art. 106 al. 2 LTF (applicable selon le renvoi de l'art. 117 LTF) consacre le principe d'all�gation, selon lequel le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; arr�t 2D_21/2011 du 2 juin 2012 consid. 3.1). Autrement dit, ce dernier doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en particulier les critiques relevant de l'arbitraire que si elles ont �t� express�ment soulev�es et expos�es de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; arr�t 2D_21/2011 du 2 juin 2012 consid. 3.1).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en lien avec l'art. 116 LTF), ce que le recourant doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e et pr�cise, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires portant sur l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
Des mesures probatoires devant le Tribunal f�d�ral ne sont qu'exceptionnellement ordonn�es dans une proc�dure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104; arr�t 2C_473/2014 du 2 d�cembre 2014 consid. 2.2), d�s lors que le Tribunal f�d�ral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. supra consid. 2.2).
En l'occurrence, le recourant requiert devant la Cour de c�ans l'audition des examinateurs ainsi que la production de leurs notes manuscrites compl�tes, des notes attribu�es par chacun d'eux et de la grille d'�valuation. Il ne sera pas donn� suite � cette requ�te, car il n'y a aucun �l�ment dont on puisse inf�rer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal f�d�ral, ce que le recourant ne d�montre du reste nullement. En outre, au vu de l'issue du litige, une telle mesure ne se justifie de toute fa�on pas.
Le recourant fait valoir deux moyens de nature formelle qui doivent �tre examin�s en premier lieu d�s lors qu'ils sont de nature � entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment de ses chances de succ�s au fond (arr�t 2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid. 4), � savoir, d'une part, une violation du droit d'�tre entendu et, d'autre part, un grief tir� du droit � un tribunal ind�pendant et impartial.
Sous l'angle du droit d'�tre entendu, le recourant se plaint du refus de la Commission de recours d'auditionner les membres du jury et d'ordonner la production des notes prises par les experts lors de l'examen. Il consid�re que, au vu notamment des lacunes pr�sent�es par le proc�s-verbal �tabli lors de l'examen, la Commission de recours ne pouvait, sans violer l'art. 29 al. 2 Cst., refuser d'entendre les examinateurs et d'ordonner la production des notes manuscrites de ceux-ci. Le refus proc�derait en outre d'une application arbitraire des art. 13 al. 4 et 14 al. 1 des Directives des examens pour ost�opathes du 25 octobre 2007 du Comit� directeur de la CDS (ci-apr�s les Directives).
5.1.�Dans la mesure o� le recourant se r�f�re aussi aux articles 19 et 20 des Directives, qui ont trait � la conservation et � la consultation des pi�ces relatives aux examens, ses critiques ne sont pas admissibles. En effet, le recourant n'explique pas de mani�re d�taill�e en quoi ces directives auraient �t� appliqu�es arbitrairement (cf. supra consid. 2.1). Il se limite � affirmer que l'acc�s aux "notes prises lors de son examen" lui serait "garanti par les articles 19 et 20 des Directives", ce qui ne suffit pas sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF. Faute de grief satisfaisant au principe d'all�gation (cf. supra consid. 2.1), ce point ne sera pas examin� plus avant.
5.2.�Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier et d'offrir des preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). L'art. 29 al. 2 Cst. impose en particulier � l'autorit� de donner suite � une offre de preuve lorsque celle-ci a �t� demand�e en temps utile, dans les formes prescrites et qu'elle appara�t de nature � influer sur le sort de la d�cision � rendre. Il n'y a toutefois pas violation du droit � l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arr�t 1C_512/2012 du 25 septembre 2013 consid. 4.1).
S'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
5.3.�En mati�re d'examens, la jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles de corrections, l'�chelle des notes ou les notes personnelles des examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'�tre entendu des candidats, � condition qu'ils aient �t� en mesure de comprendre l'�valuation faite de leur travail (arr�ts 2D_25/2012 du 6 novembre 2012 consid. 3.4 et 2D_71/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). A ce sujet, le droit d'�tre entendu n'impose aucune obligation de tenir un proc�s-verbal d'une �preuve orale ou de l'enregistrer sur un support audio ou vid�o (arr�ts 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 4.2 et 2C_463/2012 du 28 novembre 2012 consid. 2.1). Cependant, l'autorit� doit pouvoir exposer bri�vement, m�me oralement, quelles �taient les attentes et dans quelle mesure les r�ponses du candidat ne les satisfaisaient pas pour remplir son obligation de motivation (cf. arr�ts 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 4.2 et 2D_65/2011 du 2 avril 2012 consid. 5.1).
Les Directives dont se pr�vaut le recourant pr�voient des r�gles sp�cifiques pour les examens d'ost�opathie. Ainsi, l'art. 13 al. 4 des Directives a la teneur suivante: "Les examinateurs tiennent un proc�s-verbal de l'examen pour chaque candidat, qui mentionne les questions pos�es et les r�ponses donn�es". Quant � l'art. 14 al. 1 des Directives, dans sa teneur jusqu'au 26 juin 2014 applicable en l'esp�ce, il pr�voit que "chaque membre du jury attribue une note � chacune des �preuves".
5.4.�En l'occurrence, la Commission de recours a estim� que l'audition des experts et la production d'�ventuelles notes personnelles de ces derniers n'�taient pas n�cessaires. Pour cela, elle s'est fond�e sur le proc�s-verbal manuscrit �tabli lors de l'examen, ainsi que sur sa transcription dactylographi�e. Concernant la forme de ce document, la Commission de recours a relev� que les directives n'exigent pas qu'il refl�te l'int�gralit� de ce qui est prononc� au cours de l'examen et qu'elles n'imposent pas non plus que la note individuelle de chaque expert soit mentionn�e dans le proc�s-verbal. En outre, selon cette autorit�, le proc�s-verbal manuscrit serait lisible (sa transcription �tant cependant utile pour lever les doutes inh�rents � la graphie personnelle de l'auteur) et permettrait de reconstituer les diverses �tapes de l'�preuve, en particulier les questions essentielles pos�es et les r�ponses donn�es.
Sur cette base, la Commission de recours a estim� que le dossier de la cause contenait assez d'�l�ments pour l'examen auquel elle devait se livrer, ce qui rendait "superflue toute investigation suppl�mentaire".
5.5.�L'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle a proc�d� la Commission de recours est insoutenable. A la lecture du proc�s-verbal manuscrit, force est de constater que les commentaires des experts figurant sur la grille d'�valuation ne donnent pratiquement aucune information au sujet des questions pos�es et des r�ponses donn�es, alors que l'art. 13 al. 4 des Directives l'exige express�ment. Ces directives pr�voient des r�gles sp�cifiques, qui imposent pour la tenue du proc�s-verbal en question des conditions formelles suppl�mentaires par rapport � celles exig�es par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. supra consid. 5.3). Faute d'indiquer clairement quelles �taient les questions pos�es et les r�ponses donn�es lors de l'examen, le proc�s-verbal ne respecte pas ces conditions. La Commission de recours tombe ainsi dans l'arbitraire lorsqu'elle consid�re qu'il a �t� �tabli en conformit� avec les Directives.
En outre, comme l'indique � juste titre le recourant, le proc�s-verbal manuscrit est largement lacunaire. Bien qu'il contienne � certains endroits quelques phrases expliquant ce qui �tait reproch� au candidat, notamment "n'a pas utilis� ses tests orthop�diques pour en faire qqch [quelque chose]" ou "plan de traitement contradictoire avec ses diagnostics", il ne permet pas de mani�re g�n�rale de suivre le d�roulement de l'examen et de comprendre l'�valuation que la Commission d'examen a faite de la prestation du recourant.
Quant � la transcription dactylographi�e du proc�s-verbal, elle n'est pas fid�le � la version manuscrite. Par exemple, dans la liste des membres du jury, cette transcription ajoute la mention "pr�sente" avant le nom de la Pr�sidente de la Commission de recours, alors que la version manuscrite, qui ne contient pas cette mention, peut laisser croire qu'elle faisait partie du jury (cf. infra consid. 6.3). En outre, elle mentionne des informations et des phrases enti�res qui ne ressortent pas du proc�s-verbal manuscrit. Par exemple, � l'endroit o� la version manuscrite �nonce "inclin. sym�triques", la transcription dactylographi�e ajoute "pas tr�s libres et douloureuses" (point 2 du proc�s-verbal).
C'est sur la base de ces �l�ments que le recourant a requis l'audition des examinateurs devant la Commission de recours. Un entretien avec les experts avait en outre d�j� �t� �voqu� par le candidat le 16 novembre 2012, avant m�me de saisir la Commission de recours, et avait du reste �t� sugg�r� par la Commission d'examen elle-m�me dans sa d�cision du 5 novembre 2012.
Dans ces circonstances, en consid�rant qu'une telle audition, pourtant propos�e par la Commission d'examen, n'�tait pas n�cessaire, sur la base d'un proc�s-verbal �tabli en violation des Directives et qui pr�sente les graves d�fauts formels expos�s ci-dessus, la Commission de recours est tomb�e dans l'arbitraire.
Il n'est pas inutile de rappeler � la Commission de recours que son r�le ne se r�sume pas � une pure formalit�, mais qu'elle est tenue de fournir au candidat qui recourt les raisons de son �chec, afin que celui-ci soit mieux � m�me de se pr�parer pour une prochaine session ou de comprendre les motifs de son �chec et l'accepter ainsi plus facilement si celui-ci est d�finitif. Une d�cision qui ne contient pas ces informations viole l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�ts 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 4.2 et 2C_463/2012 du 28 novembre 2012 consid. 2.2). Or, la d�cision entreprise ne respecte pas ces exigences, dans la mesure o� la Commission de recours, � tort, estime suffisantes les informations contenues dans les deux versions du proc�s-verbal et refuse sur cette base d'auditionner les examinateurs.
5.6.�Le refus de la Commission de recours de proc�der aux mesures d'instruction requises par le recourant, notamment � l'audition des experts, se fonde en outre sur une limitation excessive du pouvoir d'examen de cette autorit�. Celle-ci retient en effet que, � moins qu'il y ait des doutes sur l'impartialit� des examinateurs, l'autorit� de recours n'annule la d�cision attaqu�e "que si elle appara�t insoutenable ou manifestement injuste" (d�cision attaqu�e, p. 4). Ainsi, elle a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de donner suite aux requ�tes d'instruction du candidat car "les �l�ments de fait contenus dans la proc�dure" permettaient d�j� d'�tablir que l'�valuation du jury n'�tait pas insoutenable (d�cision attaqu�e, p. 9). Hormis le fait que la Commission de recours n'expose pas clairement sur quels "�l�ments de fait" elle s'est fond�e pour parvenir � cette conclusion, en se bornant � v�rifier si la d�cision de la Commission d'examen �tait insoutenable ou manifestement injuste elle a limit� son pouvoir d'examen � l'arbitraire, ce qui n'est pas admissible.
En effet, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, � laquelle se r�f�re aussi la Commission de recours, admet que l'autorit� judiciaire pr�c�dente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zur�ckhaltung"), voire d'une retenue particuli�re ("besondere Zur�ckhaltung"), lorsqu'elle est amen�e � v�rifier le bien-fond� d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 p. 237; arr�ts 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 et 2D_6/2013 du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). Cependant, faire preuve de retenue ne signifie pas limiter sa cognition � l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst., ni avec l'art. 110 LTF, qui garantissent pour tous les litiges l'acc�s � au moins un tribunal qui peut contr�ler exhaustivement les questions de fait et de droit (arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.1).
En particulier, d'apr�s l'article 29a Cst., toute personne a droit � ce que sa cause soit jug�e par une autorit� judiciaire; la Conf�d�ration et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'acc�s au juge dans des cas exceptionnels. Cette disposition garantit ainsi l'acc�s � un juge disposant d'un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (ATF 137 I 235 consid. 2.5 p. 239 et 2.5.2 p. 240 s.). Quant � l'art. 110 LTF, il pr�voit que si, en vertu de la LTF, les cantons sont tenus d'instituer un tribunal comme autorit� cantonale de derni�re instance, ils font en sorte que ce tribunal ou une autre autorit� judiciaire, statuant en instance pr�c�dente, examine librement les faits et applique d'office le droit d�terminant. Dans ces cas, il est d�s lors exclu que, dans l'examen des faits, le juge se borne � examiner si la d�cision pr�c�dente est arbitraire (cf. BERNARD CORBOZ, ad art. 110 LTF, in Commentaire de la LTF, 2
e��d., 2014, n. 17 p. 1305).
Ainsi, dans la mesure o� la Commission de recours, apr�s avoir �voqu� la retenue qu'elle doit s'imposer lorsqu'elle v�rifie le bien-fond� d'une note d'examen, s'est born�e en r�alit� � analyser la d�cision entreprise sous l'angle de l'arbitraire, elle a limit� excessivement son pouvoir d'examen.
5.7.�En conclusion, il appara�t que la Commission de recours a refus� de donner suite aux mesures d'instruction requises par le recourant en se fondant sur une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves fournies et en limitant de mani�re inadmissible sa cognition.
Il convient donc d'admettre une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de renvoyer le dossier � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle compl�te l'instruction.
Un autre motif formel justifie aussi le renvoi. Le recourant soutient que c'est arbitrairement que la Commission de recours a retenu que la Pr�sidente de la Commission d'examen n'�tait pas membre du jury, alors que celle-ci avait particip� � l'examen. Par cons�quent, il estime que l'art. 30 al. 1 Cst. a �t� viol� et l'art. 2 al. 3 des Directives arbitrairement appliqu�.
6.1.�Selon son texte clair, l'art. 30 al. 1 Cst. ne s'applique qu'aux autorit�s ou magistrats qui exercent des fonctions juridictionnelles, le crit�re d�terminant �tant la nature fonctionnelle et non organique de l'autorit� (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 consid. 3.1, non publi� in ATF 137 II 425). C'est donc � tort que le recourant s'en pr�vaut pour critiquer la composition de la Commission d'examen, qui est une autorit� administrative. Cependant, l'art. 29 al. 1 Cst. garantit �galement au justiciable une composition correcte de l'autorit� administrative qui rend la d�cision initiale (cf. arr�ts 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 consid. 3.1, non publi� in ATF 137 II 425; 2C_865/2010 du 13 avril 2011 consid. 2.4). Partant, pour �viter de tomber dans le formalisme excessif, il convient d'examiner le grief, m�me si l'int�ress� a invoqu� l'art. 30 Cst. et non pas l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. arr�t 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 consid. 3.1, non publi� in ATF 137 II 425).
L'art. 2 al. 3 des Directives pr�voit pour sa part que "le Pr�sident de la commission d'examen est un juriste et n'int�gre aucun jury".
6.2.�La d�cision de la Commission de recours retient que la Pr�sidente n'a fait qu'assister � l'examen et qu'� cette occasion le jury �tait ainsi form� de deux membres, une ost�opathe et un chiropraticien. Selon l'autorit� pr�c�dente, la pr�sence de la Pr�sidente n'aurait eu aucune influence sur l'�valuation des prestations du candidat de sorte que l'art. 2 al. 3 des Directives n'aurait pas �t� viol�.
Au contraire, le recourant soutient que, de facto, par sa pr�sence, la Pr�sidente "a fonctionn� en qualit� de troisi�me membre du jury" et que la Commission de recours est tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que celle-ci n'avait pas pris part � la d�lib�ration du jury.
6.3.�Ce qui est litigieux est ainsi le r�le jou� par la Pr�sidente lors de l'examen. Il s'agit d'un �l�ment pertinent et important pour juger de la cause soumise � la Commission de recours. Un �ventuel comportement actif de la Pr�sidente dans l'�valuation du candidat aurait en effet constitu� une violation claire de l'art. 2 al. 3 des Directives et partant de l'art. 29 al. 1 Cst., ce qui aurait d� amener � une admission du recours.
La Commission de recours retient que le r�le passif tenu par la Pr�sidente ressort "sans la moindre ambigu�t� de la proc�dure". Cependant, elle n'expose pas sur quoi elle fonde cette conviction. En r�alit�, ce ne sont que les d�clarations de la Pr�sidente elle-m�me qui l'affirment (cf. courrier de la Commission d'examen du 15 avril 2013), ce qui n'est pas suffisant. Pourtant, la version manuscrite du proc�s-verbal indique que la Pr�sidente faisait partie du jury, ce que ne mentionne en revanche plus la version dactylographi�e (cf. supra consid. 5.5). Dans ces circonstances, propres � susciter des incertitudes quant au r�le effectivement tenu par la Pr�sidente, c'est de mani�re insoutenable que les juges pr�c�dents ont affirm� qu'il n'y avait aucun doute quant � la non-participation de la Pr�sidente au jury. La Commission de recours aurait d� clarifier la situation en entendant les deux experts afin de conna�tre le r�le exact jou� par la Pr�sidente dans le cadre de l'examen en question. Pour ce motif �galement, la d�cision entreprise doit �tre annul�e et le dossier renvoy� � la Commission de recours.
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre le recours dans la mesure o� il est recevable, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle proc�de � l'audition des experts, �tant pr�cis� que si, compte tenu de l'�coulement du temps, ces derniers ne sont plus � m�me d'exposer le d�roulement de l'examen et de fournir les indications n�cessaires � l'�valuation ult�rieure de leur appr�ciation par l'autorit� de recours, le recourant devra �tre autoris� � se repr�senter � l'examen en cause en tant que deuxi�me tentative. La m�me solution s'impose si, � la suite de l'audition des experts, la Commission de recours devait constater que la Pr�sidente de la Commission d'examen avait jou� un quelconque r�le actif dans l'�valuation de la prestation du candidat, ou que cette hypoth�se ne pouvait pas �tre exclue.
Dans ces circonstances, il n'est pas n�cessaire d'examiner les autres griefs invoqu�s par le recourant.
Compte tenu de l'issue du litige, il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, le recourant a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF), � charge de la Conf�rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant� (cf. arr�ts 2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid. 7 et 2C_654/2011 du 2 d�cembre 2011 consid. 4).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable.
La d�cision du 12 mai 2014 est annul�e et la cause renvoy�e � la Commission de recours CDIP/CDS pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Conf�rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant� versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commission intercantonale d'examen en ost�opathie et � la Commission de recours CDIP/CDS.
Lausanne, le 23 janvier 2015

References: art. 47
 ATF 
 ATF 
 art. 13
 l'article 29
 art. 110
 ATF 
 ATF 
 ATF