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Solution proposée pour l'assurance ménage et responsabilité civile de particuliers - PDF
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1 Solution proposée pour l'assurance ménage et responsabilité civile de particuliers Preneur d'assurance / Proposant Monsieur Yildirim Güzel Chemin de Maisonneuve 12 A 1219 Châtelaine Conseiller en assurances Zurich Mathias Henzelin Téléphon: Solution no Le calcul de la prime se base sur les informations fournies par vous le Assurance inventaire du ménage Inventaire du ménage à domicile, Chemin de Maisonneuve 12 A, 1219 Châtelaine Somme Franchise d'ass. spéciale Prime Incendie et événements naturels 105'000 Vol avec effraction, détroussement et vol simple au domicile 105'000 Dégâts d'eau 105'000 Bris de glace 2'000 Total Assurances indépendants du lieu de risque Vol simple à l'extérieur 2'000 Total Assurance responsabilité civile de particuliers Responsabilité civile de particuliers pour familles Couverture de base 5'000'000 Total CHL établie le: /14:30 Page 12 Prime Récapitulation des primes Prime totale Total rabais/suppléments Total (timbre fédéral compris de CHF 24.20) CHL établie le: /14:30 Page 23 Proposition pour l'assurance ménage et responsabilité civile de particuliers Preneur d'assurance / Proposant Monsieur Yildirim Güzel Chemin de Maisonneuve 12 A 1219 Châtelaine Conseiller en assurances Zurich Mathias Henzelin Code agence 086 No P C 1 VST C W Téléphon: Données contractuelles Police no Nouvelle Valable dès le Expiration Echéance des primes Mode de paiement annuel Données sur le client Langue français Nationalité Suisse Date de naissance Domaine professionnel Autres services Situation professionnelle employé(e) Profession Employé Questions de la proposition Les réponses aux questions ci-après doivent être complètes et conformes à la vérité. Si le preneur d'assurance omet de déclarer ou déclare inexactement des faits importants pour l'appréciation du risque (réticence), Zurich est en droit de décer le contrat. En outre, si le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue d'un sinistre, Zurich n'est pas tenue de fournir des prestations pour les sinistres déjà survenus (art. 6 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance). Si un fait important, déclaré dans la proposition, subit des modifications en cours d'assurance et qu'il en découle une aggravation essentielle du risque, vous êtes tenu de l'ancer immédiatement par écrit à Zurich. L'assurance couvre alors une telle aggravation à moins que Zurich ne résilie le contrat dans les 14 jours après réception de la communication. Si vous omettez d'ancer l'aggravation du risque, Zurich n'est plus liée par le contrat. a) Une des personnes à assurer est-elle ou a-t-elle été assurée chez Zurich ou dans une autre compagnie pour l'un des risques à assurer (inventaire du ménage, bâtiment, responsabilité civile privée ou responsabilité civile bâtiment)? b) Un tel contrat a-t-il été ou est-il résilié ou remplacé? c) La conclusion d'une assurance inventaire du ménage, bâtiment, responsabilité civile privée ou responsabilité civile bâtiment a-t-elle été refusée ou sa reconduction dépendaitelle de conditions aggravées? d) Les personnes à assurer ont-elles subi des dommages au cours des 5 dernières années relevant des risques proposés à l'assurance? CHL établie le: /14:30 Page 34 e) Le preneur d'assurance (et/ou son conjoint) a-t-il encore des assurances de véhicules automobiles auprès de Zurich? Prestations assurées Assurance inventaire du ménage Somme d'ass. Prime Inventaire du ménage à domicile, Chemin de Maisonneuve 12 A, 1219 Châtelaine Description du risque Maison à plusieurs familles, massive, avec hydrant Le preneur d'assurance est locataire / 3 pièces, 2 Personnes Incendie et événements naturels 105'000 - Incendie Forces de la nature Vol avec effraction, détroussement et vol simple au domicile 105'000 Dégâts d'eau 105'000 Bris de glace 2'000 Total Inventaire du ménage à domicile, Chemin de Maisonneuve 12 A, 1219 Châtelaine Assurances indépendants du lieu de risque Description du risque Vol simple à l'extérieur 2'000 Total Assurances indépendants du lieu de risque CHL établie le: /14:30 Page 45 Somme d'ass. Prime Assurance responsabilité civile de particuliers Responsabilité civile de particuliers pour familles Description du risque Le preneur d'assurance est locataire Couverture de base 5'000'000 Total Responsabilité civile de particuliers pour familles Le proposant ne souhaite expressément aucune autre assurance / couverture. CHL établie le: /14:30 Page 56 Prime Récapitulation des primes Prime totale Total rabais/suppléments Total (timbre fédéral compris de CHF 24.20) Comment la prime à payer est-elle calculée? Les primes mentionnées reposent sur les indications que vous avez fournies dans la proposition et concernent une période d'assurance d'une année entière. La prime à verser est perçue proportionnellement en fonction du début du contrat convenu, de l'échéance des primes et du mode de paiement choisi. Elle est compensée avec une éventuelle prime absorbée. Les primes peuvent-elles changer pendant la durée d'assurance? Les primes peuvent changer pendant la durée d'assurance en raison de caractéristiques individuelles. Les éventuelles modifications de taxes ou adaptations de primes selon l'art. 3 des Conditions générales d'assurance (CGA) demeurent réservées. Quelles sont les règles applicables au paiement de la prime? La première prime est échue lors de la délivrance de la police. Les primes ultérieures sont échues au début de la nouvelle période d'assurance. En cas de défaut de paiement de la prime, Zurich peut sommer par écrit le débiteur d'effectuer le versement dans les 14 jours après l'envoi de la sommation, en lui rappelant les conséquences du retard de paiement. Si la sommation reste sans effet, Zurich est libérée de son obligation de fournir des prestations et peut se départir du contrat. Conditions en vigueur Conditions générales d'assurance Assurance ménage CHL établie le: /14:30 Page 67 Conditions particulières CP 1122 Le preneur d'assurance a droit à un rabais de lancement de 20% sur l'inventaire du ménage. Ce rabais sera accordé jusqu'à l'échéance principale qui suivra l'année des 30 ans révolus. CP 1350 Reciation à la sous-assurance Zurich rece à opposer une éventuelle sous-assurance. Les articles et des conditions générales d'assurance sont considérés comme supprimés. CP 1411 Les primes de base sont calculées à partir des critères de tarification canton de domicile, numéro postal, âge, somme d'assurance et rapports de propriété (locataire/propriétaire). Si l'un de ces critères (excepté l'âge) devait changer, vous êtes tenu d'en aviser Zurich dans les plus brefs délais. Elle est alors en droit d'adapter votre contrat aux critères modifiés. Les corrections de primes sur la base des critères de tarification susmentionnés sont contenues sous la rubrique Rabais et suppléments dans la police. Déclaration finale et signature La personne soussignée déclare avoir répondu en toute conscience aux questions du présent document. Elle confirme également l'exactitude des faits importants qu'il contient. Elle s'engage à ancer à Zurich tout changement intervenant avant le début de la couverture d'assurance définitive. Elle demeure liée pour 14 jours par cette proposition et s'engage à accepter la police établie conformément à ses déclarations ainsi qu'à payer la prime. Elle confirme avoir reçu les informations légales (art. 3 LCA) ainsi que les conditions contractuelles déterminantes. La personne soussignée autorise Zurich à traiter les données issues de la documentation contractuelle ou de l'exécution du contrat. Cette autorisation porte en particulier sur la conservation physique ou électronique des données ainsi que sur l'utilisation des données pour la détermination de la prime, l'appréciation des risques, le traitement des cas d'assurance, les évaluations statistiques et à des fins de marketing. Dans la mesure nécessaire, Zurich peut transmettre ces données pour traitement aux tiers participant à l'exécution du contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier aux coassureurs et aux réassureurs, ainsi qu'aux sociétés suisses ou étrangères de Zurich Financial Services SA (ZFS). Si un courtier ou un intermédiaire agit pour le preneur d'assurance, Zurich est en droit de lui communiquer toutes les données relatives au client, telles que les données concernant l'exécution du contrat, l'encaissement et les cas d'assurance. Zurich est en outre autorisée à demander tous les renseignements pertinents auprès de bureaux officiels ou d'autres tiers, notamment en ce qui concerne l'évolution des sinistres. Cette autorisation est valable indépendamment de la conclusion du contrat. La personne soussignée a le droit de demander à Zurich les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données qui la concernent., le Signature du proposant ou de son représentant légal Zurich Compagnie d'assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich CHL établie le: /14:30 Page 7 Documents pareils
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References: Art. 76
 art. 52
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 74
 art. 41