Source: https://books.google.to/books?id=2n4AAAAAYAAJ&qtid=cb7e7a12&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-08-10 15:36:30+00:00

Document:
Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2...
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 147
by France. Chambre des députés - 1846
...pouvoirs, trouvées en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et le Président de la République du Chili, d'aulre part, et entre le< sujets et citoyens des deux Etats,...
...avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs , d'une part . et la république ncep' du Mexique, les citoyens des deux ,_, tion de personnes ni de lieux. Art. 2. Dans le but de faciliter...
...pleins pouvoirs, trouvés en due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1er. 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre sa majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, ct'lâ république du Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de...
...bonne et due forme, comme suit : Art. î". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie , d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de...
...bonne et due forme, comme suit : , Art. 1". Il y aura paix constante tl amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux....
...ont arrêté les articles suivants : Art. Ie'. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle enlre sa majesté le roi des Français, ses héritiers et...successeurs, d'une part, et la république du Texas, d'autre pnrt, et entre les citoyens des deux Etats , sans acception (1) de personnes ni de lieux. 2-...
...articles suivants : ART. 1er. II y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le J|oi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux....
...pleins pouvoirs, trouvés en due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. \". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre sa majesté...Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art. 2. Les Français et les Texiens jouiront, en leurs...
...Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. I. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs, d'une part, et la République de Venezuela, d'autre port, et entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre Etat, sans exception...
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...en due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. к у aura paix constante et aniiiié perpétuelle entre sa majesté le roi des Français,...successeurs, d'une part, et la république du Texas, d'autre part , et entre les citoyens des deux Etats, sans acception (1) de personnes ni de lieux. 2...

References: ART. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 ART. 1
 Art. 2
 Art. 1