Source: https://surya-geneva.org/presentation/statuts/
Timestamp: 2020-07-12 16:49:09+00:00

Document:
Statuts de l'association Surya-Geneva - Association Surya-Geneva
Statuts de l’association Surya-Geneva
TITRE I – DENOMINATION – DUREE – SIEGE
Il est constitué sous le nom de ” Surya-Geneva “, une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et, subsidiairement, selon les présents statuts.
ART. 2 – durée – siège
La durée de l’association est illimitée. Son siège est à Genève.
TITRE II – MISSION
ART. 3 – orientations
Inspirer une agora de réflexion et de débat autour des civilisations indienne et sri lankaise.
Promouvoir l’expression culturelle entre l’Inde, le Sri Lanka et la Suisse, et mettre celle-ci en perspective dans un prolongement social et éducatif.
Développer des projets de soutien aux populations défavorisées indiennes et sri lankaise, en collaboration avec des associations établies localement.
Développer une vision humaniste selon la philosophie de Rabindranath Tagore.
ART. 5 – qualité de membre
La qualité de membre de l’association s’acquiert par l’admission ratifiée par l’assemblée générale.
L’association est formée de membres individuels à l’exclusion du personnel de l’association.
ART. 6 – membres individuels
Toute personne physique manifestant de l’intérêt pour la vie de l’association peut devenir membre individuel.
ART. 7 – membres collectifs
Tout groupement, société ou paroisse bénéficiant de la personnalité juridique peuvent devenir membre collectif.
Les membres collectifs disposent chacun d’un représentant qui a droit à une voix à l’assemblée générale.
ART. 8 – demande d’admission
Les demandes d’admission, stipulant l’adhésion aux statuts, doivent être présentées par écrit au comité de gestion qui les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
ART. 9 – démission – exclusion
Les membres peuvent démissionner à tout moment. Toutefois, les membres du comité ne peuvent démissionner qu’à l’assemblée générale ordinaire, avec un préavis écrit de deux mois; cas de force majeure réservé.
Tout membre qui par son attitude ou ses actes discrédite l’association, outrepasse ses pouvoirs, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’association peut être exclu par décision de l’assemblée générale. Les motifs ne seront pas discutés.
ART. 10 – convocation – délai – ordre du jour – procès verbal
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année civile.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps à l’initiative du comité ou à la demande d’un cinquième des membres.
Les convocations avec l’ordre du jour sont adressées personnellement aux membres par le comité 21 jours avant la date de l’assemblée générale.
Les propositions individuelles doivent parvenir au comité 7 jours avant la date de l’assemblée générale.
Un objet non prévu à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération si la majorité des membres présents donne son accord. Le vote aura lieu lors d’une assemblée générale ultérieure qui fera l’objet d’un ordre du jour détaillé.
Il est tenu lors de chaque assemblée générale un procès-verbal signé par le(la) Président(e) et le secrétaire qui est approuvé lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.
ART. 11 – vote
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents (nombre supérieur de voix acquises pour une proposition parmi d’autres).
En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est déterminante.
Chaque membre dispose d’une seule voix délibérative. En cas de demande exprimée par un ou plusieurs des membres présents, les élections et votations ont lieu à main levée. Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote.
Le personnel de l’association participe à l’assemblée générale à titre consultatif.
ART. 12 – compétences
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle l’exerce notamment dans les domaines suivants:
• approuver les rapports d’activités et les comptes annuels de l’exercice écoulé et donner décharge au comité sortant.
• admettre ou exclure des membres.
• se prononcer sur l’orientation de l’action et le budget annuel de l’association pour l’exercice suivant.
• élire le comité de gestion et deux vérificateurs des comptes.
• modifier les statuts.
• fixer le montant de la cotisation annuelle.
ART. 13 – vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes peuvent être membres de l’association, mais pas du comité et ont deux mandats maximum d’un an consécutif. Ils prennent connaissance des comptes bouclés et rendent leur rapport lors de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE V – COMITE DE GESTION
ART. 14 – élection – convocation – délibérations
• est composé de 5 membres au minimum, élus pour un an, immédiatement rééligibles.
• répartit ses tâches entre ses membres, à l’exception des charges de Président(e)et de Trésorier(e).
• se réunit sur convocation du (de la) Président(e) aussi souvent que cela est nécessaire mais au moins trois fois par an ; il est tenu procès-verbal des séances, approuvé lors de la séance suivante.
• pend ses décisions à la majorité absolue des membres présents (moitié des voix plus une), chaque membre a droit à une voix. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est déterminante.
• s’organise librement en commissions ou groupes de travail.
• élit le (la) Président/e), le (la) Trésorier(e), le (la) Secrétaire.
ART.15 – mandat – tâches
Le comité gère et représente l’association en conformité avec les statuts et les décisions de l’assemblée générale. Il engage valablement l’association par les signatures conjointes du (de la) Président(e) et du (de la ) Trésorier(e).
Le comité a notamment pour tâches.
• Veiller à la bonne marche de l’association conformément à ses buts et aux orientations définies par l’assemblée générale.
• Encourager l’adhésion des usagers et la participation des membres à la vie de l’association.
• Gérer les biens de l’association et veiller à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires et adéquats.
• convoquer l’assemblée générale
TITRE VI – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par des subventions, des dons et des legs, le produit des activités et manifestations qu’elle organise, le produit des cotisations fixées par l’assemblée générale.
La responsabilité de l’association est limitée à l’actif social. Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de l’association.
TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS
ART. 17 – modification
Toute proposition de modification des statuts doit figurer in-extenso avec l’ancien texte dans la convocation à l’Assemblée générale qui statuera.
Pour être valable, la décision doit obtenir les 2/3 des voix des membres présents.
TITRE VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ART. 18- dissolution
L’association peut décider sa dissolution en tout temps à la majorité absolue de ses membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans ce but qui statuera à la majorité des membres présents.ART. 19 – liquidation
L’assemblée générale élit un comité chargé de la liquidation.
Après paiement des dettes, l’actif de l’association dissoute est donné à une association poursuivant des buts analogues.
L’assemblée générale du 30 mars 2007 a adopté les présents statuts qui remplacent ceux adoptés par les assemblées générales du 2 mai 2005 et du 30 octobre 1999.
Diane Roh
Hélène Rouiller

References: ART. 2

ART. 3

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART.15

ART. 17

ART. 18