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Timestamp: 2020-04-05 10:36:25+00:00

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Autorisation d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par la loi du 30 decembre 1996. - renouvellements par arrete ministeriel du
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1024.11 à M. **** ****, établi à 8490 ****, **** 12, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 décembre 2012) à partir du 2 décembre 2002.{
Par arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.407.03 à M. **** ****, établi clos de **** 52 à 4300 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 mars 2012).
Par arrêté ministériel du 26 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003171 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.342.12 à M. **** **** ****, établi à 2970 ****, **** 25, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 décembre 2011) à partir du 18 décembre 2002. Par arrêté ministériel du 26 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003171 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.377.04 à M. **** ****, établi à 3500 ****, **** **** 73, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 juin 2012) à partir du 4 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.315.10 à M. **** ****, établi à 8420 **** ****, **** 70, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 mars 2012) à partir du 10 mars 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.205.02 à M. **** ****, établi rue de Valenciennes 7/1 à 7301 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 mars 2008).
Cet arrêté remplace l' arrêté ministériel du 13 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer3 accordant le renouvellement de cette autorisation à titre provisoire.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1054.12 à M. **** ****, établi à 3500 ****, **** 86, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 décembre 2012) à partir du 17 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.354.01 à M. **** ****, établi à 1000 ****, avenue des Arts 56, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 31 janvier 2012) à partir du 31 janvier 2002. Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.416.06 à M. **** ****, établi voie du Promeneur 15 à 4101 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 juin 2012).
Par arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.415.05 à M. **** ****, établi rue de **** 36 à 1301 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 juillet 2012).
Par arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.294.01 à M. **** ****, établi rue Champs du Bois 57 à 1421 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 25 juin 2012).
Par arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.408.03 à M. Pierre Bonnet, établi **** **** **** 53 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 mai 2012).
Par arrêté ministériel du 8 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.236.05 à M. **** ****, établi rue des Brasseurs 14 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 mai 2012).
Par arrêté ministériel du 13 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un pro type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.370.03 à Mme **** ****, établie à 3500 ****, **** 61, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au juillet 2012) à partir du 4 juillet 2002.
Par arrêté ministériel du 16 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des é fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.417.06 à M. **** ****, établi **** de l'Ermite 87 à 1640 ****-****-Genèse, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er septembre 2012).
Par arrêté ministériel du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.435.10 à M. **** ****, établi rue Montante 1/6 à 5590 **** (****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 octobre 2012).
Par arrêté ministériel du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.284.11 à M. **** ****, établi rue de Dinant 81 à 1401 Nivelles, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 janvier 2012).
Cet arrêté remplace l' arrêté ministériel du 13 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer4 accordant le renouvellement de cette autorisation à titre provisoire.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002003281 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 » type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.385.10 à M. **** ****, établi à 8840 ****, **** 23, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2012) à partir du 27 octobre 2002. Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.434.10 à M. **** ****, établi avenue **** **** 7 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 octobre 2012).
Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1052.12 à M. **** ****, établi à 1840 ****, **** 31, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 décembre 2012) à partir du 17 décembre 2002. Par arrêté ministériel du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.383.08 à M. **** ****, établi à 1930 ****, E. **** 4, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er **** 2012) à partir du 1er septembre 2002. Par arrêté ministériel du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1019.12 à M. **** ****, établi à 9820 ****, **** 22, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 24 novembre 2012) à partir du 24 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.422.10 à M. **** ****, établi rue des **** 24 à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 octobre 2012).
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.413.04 à Mme **** ****, établi ****. ****-**** 132 à 1040 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er septembre 2012).
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.364.03 à M. **** **** ****, établi à 8200 ****, 't **** 43, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 juin 2012) à partir du 26 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.344.12 à M. **** ****, établi à 2400 ****, **** 46, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 25 juin 2012) à partir du 25 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.418.07 à M. **** ****, établi rue des **** 24 à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 septembre 2012).
Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.371.03 à M. **** **** **** ****, établi à 1000 ****, avenue des Arts 56, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 juillet 2012) à partir du 8 juillet 2002. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.430.10 à M. **** **** ****, établi rue **** 7 à 4130 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 octobre 2012).
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.433.10 à M. **** ****, établi rue de la Station 4 à 1410 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 octobre 2012).
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.419.07 à M. **** ****, établi avenue **** ****-**** 2 à 1410 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 novembre 2012).
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.428.09 à M. **** ****, établi **** **** 23A à 1980 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 octobre 2012) .
Par arrêté ministériel du 3 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.429.09 à M. **** ****, établi rue des **** 24 à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 octobre 2012).
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.412.04 à M. **** ****, établi rue des **** 24 à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2012).
type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole
type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d'
arrêté ministériel du 16 mai 2002
type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des é
type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002003281 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 »
type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003171 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau
type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
arrêté ministériel du 22 mars 2002
type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
arrêté ministériel du 08 mai 2002
type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002000409 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services
arrêté ministériel du 13 mars 1998
type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998007064 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
arrêté ministériel du 13 décembre 2001
type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027224 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027222 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des comm
arrêté ministériel du 02 juillet 2002
type arrêté ministériel prom. 02/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 m
type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
arrêté ministériel du 07 février 2002
type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007048 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de compl
type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2002000806.html

References: l'article 2
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 l'article 156
 § 3
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 l'article 2
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 l'article 156
 § 3
 l'article 156
 § 3
 l'article 156
 § 3
 l'article 92