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Timestamp: 2016-10-26 05:55:34+00:00

Document:
2A.568/2006 (30.01.2007)
2A.568/2006 /ajp
Arr�t du 30 janvier 2007
Hungerb�hler, Wurzburger, Yersin et Karlen.
recourante, repr�sent�e par Me Edmond Tavernier, avocat,
R�gie f�d�rale des alcools, L�nggassstr. 31,
3000 Berne 9,
Commission f�d�rale de recours en mati�re d'alcool, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne.
Classement fiscal des produits "Martini Rosso"
et "Martini Bianco",
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'alcool du 23 ao�t 2006.
La soci�t� X.________ SA est une soci�t� anonyme qui commercialise en Suisse les produits de la soci�t� Martini & Rossi spa du groupe italien Bacardi-Martini, notamment le "Martini Rosso" et le "Martini Bianco".
Le 26 janvier 2005, X.________ SA a soumis � la R�gie f�d�rale des alcools (ci-apr�s: la R�gie f�d�rale) une nouvelle recette de "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (14% vol., 100cl) dans laquelle interviennent, en lieu et place du proc�d� ant�rieur de cryoextraction, des vins blancs � forte teneur en alcool. Elle demandait � la R�gie f�d�rale de bien vouloir lui confirmer que ces produits ne tombaient pas sous le coup de la loi f�d�rale du 21 juin 1932 sur l'alcool (Lalc; RS 680).
Selon la recette communiqu�e � la R�gie f�d�rale, les vins utilis�s pour la fabrication des Martini sont des vins � haut degr� d'alcool (15% selon le fabriquant, 15,1 et 15,2% selon les analyses de la R�gie). Ils font l'objet de coupages (m�langes de vins blancs), d'une clarification pour les rendre limpides et incolores, d'une d�cantation puis d'une filtration (cellulose et perlite). La pr�paration aromatique consiste en la mac�ration d'herbes aromatiques, notamment de l'artemisia, dans de l'alcool � 93% pour le "Martini Rosso" et 73,5% pour le "Martini Bianco". Une fois coup�, clarifi�, d�cant� et filtr�, le vin est m�lang� au sucre (14,3 kg/hl pour le "Rosso" et 15,4 kg/hl pour le "Bianco"), auquel s'ajoute la pr�paration aromatique, plus le caramel pour le "Rosso". Le processus de fabrication se termine par une phase de stabilisation et de filtration, qui pr�c�de la mise en bouteille.
Le 30 juin 2005, apr�s avoir proc�d� � l'analyse des boissons et s'�tre renseign�e sur leur traitement fiscal dans les pays voisins, la R�gie f�d�rale a d�cid� que le "Martini Rosso" et le "Martini Bianco" (nouvelle formule) �taient des produits alcooliques destin�s � la consommation r�pondant � la d�finition de l'art. 23bis al. 1 lettre c Lalc, leur composition et leurs caract�ristiques organoleptiques ne diff�rant gu�re des vermouths mis actuellement sur le march� par la requ�rante sous la d�nomination "Martini Rosso" et "Martini Bianco", qui contiennent tous deux 15% du volume d'alcool. Ils devaient par cons�quent �tre soumis, en raison de leur teneur en alcool ne d�passant pas 22% du volume, "� un imp�t r�duit sur l'alcool s'�levant � 14.50 fr. par litre � 100% d'alcool", le "Martini Rosso" comptant 14,2% vol. d'alcool et 135,2 g/l de sucre et le "Martini Bianco" 14,0% vol. d'alcool et 146,9 g/l de sucre.
Par m�moire du 12 ao�t 2005, X.________ SA a interjet� recours contre la d�cision rendue le 30 juin 2005 par la R�gie f�d�rale aupr�s de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'alcool (ci-apr�s: la Commission f�d�rale de recours). Elle se plaignait d'une motivation insuffisante, de la violation de l'art. 2 al. 2 et 3 Lalc et d'in�galit� de traitement par rapport � d'autres produits.
Par observations compl�mentaires du 2 juin 2006, la R�gie f�d�rale a expos� que les produits pr�sent�s pour comparaison par X.________ SA (la "Sangria", le "Fragolino" et le "Frizz") �taient des boissons (7% vol. alc. et plus) ou des cocktails (jusqu'� 7% vol. alc.) � base de vin certes, mais aromatis�es � l'aide de fruits, d'extraits de fruits ou d'ar�mes de fruits et non pas � l'aide de plantes ou autres substances aromatiques. Elles ne pouvaient par cons�quent pas �tre compar�es au vermouth ou autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques dont faisaient partie les "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (nouvelle recette) et ne tombaient pas sous le coup de l'art. 23bis al. 2 lettre c Lalc. X.________ SA s'est d�termin�e le 4 juillet 2006.
Par d�cision du 23 ao�t 2006, la Commission f�d�rale de recours a rejet� le recours de X.________ SA. La d�cision attaqu�e, malgr� sa bri�vet�, avait �t� suffisamment motiv�e. L'interpr�tation litt�rale, historique et syst�matique des art. 2 al. 2 et 23bis Lalc conduisait � consid�rer le second comme lex specialis l'emportant sur le premier. L'art. 23bis Lalc constituait une base l�gale suffisante pour soumettre les boissons en cause � l'imposition r�duite. Il n'y avait pas d'in�galit� de traitement; les produits pr�sent�s pour comparaison ne pouvaient �tre consid�r�s comme des vermouth ou autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques, � la diff�rence des produits de X.________ SA qui �taient des vins de raisins frais pr�par�s en particulier avec de l'artemisia caract�ristique du vermouth. La d�cision n'�tait en outre ni arbitraire ni inopportune.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision rendue le 23 ao�t 2006 par la Commission f�d�rale de recours, de constater que les produits "Martini Rosso" et "Martini Bianco" ne sont pas soumis � la loi f�d�rale sur les alcools ni soumis aux droits de monopole. Elle se plaint de la violation des art. 2 al. 2 et 3 et 23bis Lalc ainsi que d'in�galit� de traitement et tient la d�cision attaqu�e pour contraire au principe de la l�galit�, pour arbitraire dans son r�sultat et inopportune parce que contraire aux solutions adopt�es dans les pays voisins.
La Commission f�d�rale de recours et la R�gie f�d�rale des alcools renoncent � d�poser des observations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142).
La loi d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable en l'esp�ce (art. 132 al. 1 LTF).
1.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral, � condition qu'elles �manent des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e. Ces conditions sont remplies en l'esp�ce. La d�cision attaqu�e, qui se fonde notamment sur la loi f�d�rale du 21 juin 1932 sur l'alcool (Lalc; RS 680), a �t� rendue par la Commission de recours en mati�re d'alcool (art. 98 let. e OJ) et ne tombe pas sous le coup de art. 99 � 102.
1.2 En outre, d�pos� en temps utile (art. 106 OJ) et dans les formes requises (art. 108 OJ), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 97 ss OJ.
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'abus ou l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 En vertu de l'art. 105 Cst., la l�gislation sur la fabrication, l'importation, la rectification et la vente d'alcool obtenu par distillation rel�ve de la comp�tence de la Conf�d�ration. Celle-ci tient compte en particulier des effets nocifs de la consommation d'alcool. La Conf�d�ration peut percevoir un imp�t � la consommation sp�cial notamment sur les boissons distill�es et sur la bi�re (art. 131 al. 1 lettres b et c Cst.).
3.2 Aux termes de l'art. 1 Lalc, la fabrication, la rectification, l'importation, l'exportation, le transit, la vente et l'imposition des boissons distill�es sont r�gis par la loi sur l'alcool. Sont r�serv�es, sauf disposition contraire, la l�gislation sur les douanes et celle qui r�gle le commerce des denr�es alimentaires et de divers objets usuels. D'apr�s l'art. 2 al. 1 Lalc, est r�put� �boisson distill�e� l'alcool �thylique sous toutes ses formes, quel qu'en soit le mode de fabrication (sur la port�e g�n�rale de cet article, cf. arr�t A.352/1987 du 3 juin 1988). Cette disposition �tend quelque peu la comp�tence f�d�rale au-del� de la lettre de l'art. 105 Cst., qui ne vise en principe que les boissons alcooliques "obtenues par distillation" et non pas celles obtenues par fermentation telles que le vin, la bi�re et le cidre (cf. Jean-Fran�ois Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse, Schulthess 2003, n� 2 ad art. 105 Cst., p. 806 s.). Voulue par le l�gislateur, elle lie le Tribunal f�d�ral (art. 190 Cst., dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2007, auparavant art. 191 Cst.)
Ne sont pas en revanche pas soumis aux dispositions de la loi sur l'alcool les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation dont la teneur en alcool ne d�passe pas 15% du volume (art. 2 al. 2 Lalc, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 1999), pour autant qu'ils n'aient pas �t� additionn�s d'alcool (art. 2 al. 3 Lalc). Toute autre sorte d'alcool pouvant servir de boisson ou remplacer l'alcool �thylique peut �tre soumis aux dispositions de la loi sur l'alcool par ordonnance du Conseil f�d�ral (art. 2 al. 4 Lalc). Selon l'art. 2 lettre c de l'ordonnance du 12 mai 1999 relative � la loi sur l'alcool et � la loi sur les distilleries domestiques (ordonnance sur l'alcool, OLalc; RS 680.11, en vigueur depuis le 1er juillet 1999), les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation sont les produits d�finis comme un vin, un cidre, un cidre dilu�, une bi�re, un vin de fruits ou vin de baies ne contenant pas plus de 15% du volume d'alcool sans adjonction de boissons distill�es.
3.3 Selon l'art. 29, 2e phrase, Lalc (dans sa teneur depuis le 1er juillet 1999), les droits de monopole per�us � l'importation de produits alcooliques destin�s � la consommation sont r�gl�s conform�ment � l'art. 23bis Lalc. Selon celui-ci (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 1999), sont impos�s de la m�me mani�re que les eaux-de-vie de sp�cialit�s, les produits additionn�s de boissons distill�es (al.1 let. a), les vins naturels, les vins de fruits et de baies et les vins faits � partir d'autres mati�res premi�res, dont la teneur en alcool d�passe 15% du volume, les sp�cialit�s de vin, les vins doux et les mistelles (al. 1 let. b) et les vermouths et autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques (al. 1 let. c). Toutefois, selon l'art. 23bis al. 2 Lalc, l'imp�t est r�duit de 50% pour les vins naturels, les vins de fruits et de baies et les vins faits � partir d'autres mati�res premi�res, dont la teneur en alcool est de plus de 15% mais au plus de 22% du volume (lettre a), les sp�cialit�s de vin, les vins doux et les mistelles, dont la teneur en alcool est au plus de 22% du volume (lettre b), les vermouths et autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques, dont la teneur en alcool est au plus de 22% du volume (lettre c).
3.4 L'ordonnance du 23 novembre 2005 du DFI sur les boissons alcoolis�es (ordonnance sur les boissons alcoolis�es; RS 817.022.110) distingue plusieurs sortes de boissons � base de vins: les boissons aromatis�es � base de vins (art. 17), les cocktails aromatis�s � base de vin (art. 18) et les vins aromatis�s (art. 19). Selon l'art. 17 de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es, les boissons aromatis�es � base de vin sont des boissons obtenues, sans adjonction d'alcool, � partir de vin et aromatis�es avec des ar�mes naturels ou identiques aux naturels, des pr�parations aromatisantes, des �pices, des herbes aromatiques ou toute autre denr�e alimentaire sapide, dont la teneur en vin du produit fini doit �tre d'au moins 50% masse et la teneur en alcool d'au moins 7%, mais inf�rieure � 14,5%. Selon l'art. 18 de l'ordonnance, les cocktails aromatis�s � base de vins sont des boissons obtenues, sans adjonction d'alcool, � partir de vin ou de mo�t de raisin, aromatis�es avec les m�mes ingr�dients qu'indiqu�s ci-dessus, dont la teneur en vin ou en mo�t de raisin du produit fini doit �tre d'au moins 50% masse et la teneur en alcool inf�rieure � 7%. Selon l'art. 19 de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es, les vins aromatis�s sont des boissons obtenues � partir de vin ou de mo�t de raisin rectifi� (mut� � l'alcool), additionn�es d'alcool �thylique d'origine agricole, de distillat d'origine agricole, d'eau-de-vie de vin, de brandy ou d'eau-de-vie de marc, aromatis�es �galement avec les m�mes ingr�dients qu'indiqu�s ci-dessus. La teneur en vin ou en mo�t de raisin rectifi� (mut� � l'alcool) du produit fini doit �tre d'au moins 75% masse et la teneur en alcool d'au moins 14,5%, mais inf�rieure � 22% volume.
4.1 La Commission f�d�rale de recours a jug� que, m�me si les boissons "Martini Rosso" et "Martini Bianco" produites selon la nouvelle formule r�alisaient les conditions de l'art. 2 al. 2 et 3 Lalc - ce qu'elle n'a pas d�finitivement tranch� - elles devaient n�anmoins �tre soumises � imposition en application de l'art. 23bis Lalc, qui constituait une lex specialis par rapport � l'art. 2 al. 2 Lalc. A son avis, en exigeant � la lettre b de l'al. 1 de l'art. 23bis Lalc une teneur en alcool sup�rieure � 15% pour les vins naturels, les vins de fruits et de baies et les vins fait � partir d'autres mati�res premi�res, sans r�p�ter une telle exigence � la lettre c pour les vermouths et autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques, le l�gislateur autorisait l'imposition de ces derniers produits quelle que soit leur teneur en alcool, c'est-�-dire m�me lorsque cette derni�re, comme en l'esp�ce, �tait inf�rieure � 15% du volume. Seuls les vins naturels et autres vins de fruits, de baies et faits � partir d'autres mati�res premi�res �taient exon�r�s en dessous de ce seuil. Cette solution correspondait au but de protection de la sant� publique poursuivi par la loi f�d�rale.
4.2 La recourante soutient en revanche que cette interpr�tation est contraire au texte clair de l'art. 2 al. 2 Lalc: les produits alcooliques qu'il d�crits ne sont pas soumis aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'alcool - � moins d'�tre additionn�s d'alcool (al. 3).
5.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 131 II 13 consid. 7.1 p. 31).
5.2 Selon le Message du Conseil f�d�ral du 22 novembre 1995 concernant une r�vision partielle de la f�d�rale sur l'alcool (FF 1995 I p. 341 ss, sp�c. 343 s., 349; ci-apr�s: Message du Conseil f�d�ral du 22 novembre 1995) qui a conduit � la novelle du 4 octobre 1996 entr�e en vigueur le 1er juillet 1999, le champ d'application de l'art. 2 al. 2 Lalc a �t� modifi� de mani�re que les produits ferment�s (tels que le vin, la bi�re, etc.) puissent � certaines conditions �tre soumis � la loi sur l'alcool dans le but de respecter le principe d'�galit� de traitement et d'�liminer toute discrimination prohib�e par les engagements suisses � l'OMC entre les produits ferment�s indig�nes et les produits import�s. En effet, avant le 1er juillet 1999, en application de l'ancien art. 29 Lalc (RO 48, 437 ss, sp�c. 449), les vins contenant plus de 12% d'alcool pur pouvaient, lors de leur importation, �tre soumis � un droit de monopole pour l'exc�dent. En pratique, cela signifiait que seuls les vins �trangers riches en alcool �taient imposables - m�me si une telle imposition n'�tait toutefois que partiellement appliqu�e en raison des accords commerciaux en vigueur (cf. Victor J. Steiger, D�veloppement, principes et application de la l�gislation sur l'alcool en Suisse, Berne 1973, p. 7, sp�c. 32 et 42), tandis que les produits suisses obtenus uniquement par fermentation, tels que le vin et le cidre, n'�taient soumis � aucune imposition sans �gard � leur teneur en alcool, la bi�re �tant impos�e s�par�ment depuis le 1er janvier 1935 (arr�t� du 4 ao�t 1934 du Conseil f�d�ral concernant un imp�t f�d�ral sur les boissons; RS 641.411). Il ressort encore du Message du 22 novembre 1995 que dite r�vision �tait ind�pendante de la r�vision partielle de la Constitution dans le domaine des substances engendrant la d�pendance ordonn�e par le Conseil f�d�ral le 27 avril 1994 visant �galement l'alcool (Message du Conseil f�d�ral du 22 novembre 1995, p. 344).
Par cons�quent, en r�visant les art. 2 al. 2 et 23bis Lalc, le l�gislateur entendait uniquement, pour se conformer aux accords GATT/OMC, r�tablir dans la loi l'�galit� de traitement entre produits indig�nes et import�s. A cet effet, il devait soumettre nouvellement � l'imposition certains produits suisses jusqu'alors exon�r�s. Il ne souhaitait en revanche nullement r�duire le nombre de ceux qui jusqu'alors �taient soumis � imposition pour des motifs de sant� publique.
5.3 D'un point de vue syst�matique, l'art. 23bis al. 1 Lalc distingue quatre cat�gories de produits imposables: 1� les produits additionn�s de boissons distill�es (lettre a), 2� les vins naturels, vins de fruits, de baies et faits � partir d'autres mati�res dont la teneur en alcool d�passe 15% du volume (lettre b, 1�re partie), 3� les sp�cialit�s de vin, vins doux (lettre b, 2�me partie) et 4� les vermouths et autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques (lettre c). Selon la lettre et la syst�matique de l'art. 23bis al. 1 Lalc, le l�gislateur f�d�ral n'a par cons�quent exig�, pour une imposition, une teneur minimale en alcool de 15% du volume que pour les vins naturels et vins de fruits, de baies et faits � partir d'autres mati�res. Tous les autres produits alcooliques sont en revanche imposables sans �gard � leur teneur d'alcool. Il en va ainsi notamment des vermouth et autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques. Ces distinctions correspondent � la port�e limit�e de la r�vision ayant conduit � la novelle du 4 octobre 1996, dont se pr�vaut � tort la recourante, puisqu'il ne s'agissait que de supprimer toute discrimination entre vins import�s et vins indig�nes (cf. ci-dessus, consid. 5.2). Parmi ces quatre cat�gories enfin, seules les trois derni�res sont imposables � un taux r�duit de 50% conform�ment � l'al. 2 de l'art. 23bis Lalc.
La recourante se pr�vaut en vain des dispositions de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es pour �tablir des distinctions suppl�mentaires � celles r�sultant de l'art. 23bis al. 1 Lalc. Quand bien m�me elles concernent en partie les m�mes objets, les cat�gories des art. 17 ss de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es (cf. consid. 3.4 ci-dessus) ne correspondent pas � celles de l'art. 23bis Lalc et, conform�ment � l'art. 1 Lalc, ne trouvent d'application que dans la mesure o� les dispositions sp�ciales de la loi f�d�rale sur l'alcool n'en disposent pas autrement (art. 1 Lalc; Alfred Reichmuth, Das schweizerische Alkoholmonopol, th�se Fribourg, Zurich 1971, p. 63); elles poursuivent d'ailleurs un objectif de protection des consommateurs en grande partie diff�rent de celui de protection de la sant� publique assign� � l'imposition des produits alcooliques en Suisse. Dans ces conditions, les d�finitions des art. 17 ss de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es ne sont d'aucun secours pour d�terminer les cat�gories imposables de produits alcooliques destin�s � la consommation en application de l'art. 23bis Lalc.
5.4 Enfin, il est conforme au mandat constitutionnel de protection de la sant� publique ancr� � l'art. 105 Cst., repris sans changement de l'art. 32bis al. 2 aCst. et r�cemment r�affirm� (Message du Conseil f�d�ral du 26 f�vrier 2003 concernant l'introduction d'un imp�t sp�cial sur les alcopops [FF 2003 1980, p. 1983 n� 1.3 et 1.4]), d'imposer - sans limite minimale de teneur en alcool - les produits alcooliques destin�s � la consommation autres que les seuls vins naturels, les vins de fruits et de baies et les vins faits � partir d'autres mati�res premi�res, dont la teneur en alcool minimale est fix�e � 15% du volume.
5.5 Par cons�quent, quoi qu'en pense la recourante, l'imposition des produits alcooliques destin�s � la consommation trouve son fondement l�gal dans les dispositions de l'art. 23bis Lalc, dont le champ d'application n'est en rien r�duit par l'art. 2 al. 2 Lalc. Bien que s'�cartant de la lettre de l'art. 2 al. 2 Lalc, cette interpr�tation r�sulte des travaux pr�paratoires � l'origine de la r�vision de 1995, correspond au syst�me de la loi f�d�rale sur l'alcool et r�pond au but de protection de la sant� publique assign� au l�gislateur par l'art. 105 al. 1 Cst.
5.6 En l'esp�ce, la Commission f�d�rale de recours a constat�, sans �tre contredite par les parties, que les boissons "Martini Rosso" et "Martini Bianco" produites selon la nouvelle formule avaient une teneur en alcool de 14,2% pour la premi�re et de 14% pour la deuxi�me et �taient "effectivement compos�es essentiellement de vins ferment�s auxquels aucun alcool d'aucune sorte n'est ajout�". Dans ces conditions, la Commission f�d�rale de recours a jug� � bon droit que celles-ci tombaient sous le coup de l'art. 23bis al. 2 lettre c Lalc au titre d'autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes ou des substances aromatiques dont la teneur en alcool est au plus de 22% du volume.
Par cons�quent, en jugeant que l'art. 23bis Lalc l'emporte sur l'art. 2 al. 2 Lalc et que les boissons "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (nouvelle recette) sont soumises � l'imp�t r�duit de 50%, la Commission f�d�rale de recours a appliqu� correctement le droit f�d�ral.
Il reste � examiner si, comme le pr�tend la recourante, l'imposition des boissons en cause viole le droit � l'�galit� ancr� � l'art. 8 Cst. Etant toutes des "boissons aromatis�es � base de vin" au sens de l'art. 17 de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es, les "Martini" (nouvelle recette) seraient comparables � la "Sangria" (alc. 7% vol.), au "Fragolino" (alc. 10% vol.) et au "Frizz" (alc. 7,5% vol.), dont elle affirme que l'importation n'est pas soumise aux droits de monopole.
6.1 Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et la jurisprudence cit�e).
Selon la jurisprudence, le principe de la l�galit� de l'activit� administrative (cf. art. 5 al. 1 Cst.) pr�vaut sur celui de l'�galit� de traitement (ATF 126 V 390 consid. 6A p. 392). En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� de traitement, lorsque la loi est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle l'aurait �t� faussement, voire pas appliqu�e du tout, dans d'autres cas. Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question; le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 90 I 159 consid. 3 p. 167 ss; 127 II 113 consid. 9 p. 121 et les r�f�rences cit�es).
6.2 En l'esp�ce, laissant ouverte la question de savoir si la "Sangria", le "Fragolino" et le "Frizz" �taient, ou non, soumis � la loi f�d�rale sur l'alcool, la Commission f�d�rale de recours a consid�r�, � l'instar de la R�gie f�d�rale des alcools, que ces boissons �taient de composition et de mode de fabrication diff�rents. Elles ne pouvaient par cons�quent �tre compar�es au vermouth ou autres vins de raisins frais pr�par�s avec des plantes - notamment l'artemisia - ou des substances aromatiques dont faisaient partie les "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (nouvelle recette).
La distinction op�r�e par la Commission f�d�rale de recours est confuse. Toutefois en tant qu'elle diff�rencie les produits en cause sous l'angle non seulement du type d'ar�mes, mais �galement de leur teneur en vin dans le produit fini, en sucre ajout� et en alcool, sa d�cision para�t fond�e. En effet, contrairement aux boissons en cause, la "Sangria", le "Fragolino" et le "Frizz" ont une teneur en alcool inf�rieure et ne contiennent pas d'ar�me extrait de l'artemisia qui fait la caract�ristique des vermouth et aux autres vins analogues vis�s par l'art. 23bis al. 1 lettre c et al. 2 lettre c Lalc. Par cons�quent, nonobstant leur teneur en sucre, qui n'est pas connue pour la "Sangria", le "Fragolino" et le "Frizz", mais qui rev�t de l'importance lorsqu'il s'agit d'examiner la nuisance de ces boissons en termes de sant� publique (cf. la d�finition des alcopops, art. 23bis al. 2bis Lalc et les motifs � l'appui du message, FF 2003 1980), elles ne sont pas comparables. Il importe peu, dans ces conditions, contrairement � ce qu'affirme la recourante, que toutes les boissons en cause r�pondent � la d�finition de boissons aromatis�es � base de vin de l'art. 17 de l'ordonnance sur les boissons alcoolis�es, ces d�finitions n'ayant pas d'influence sur l'interpr�tation de l'art. 23bis Lalc (cf. consid. 5.3). Il suffit de constater que l'imposition des "Martini" (nouvelle recette) au taux r�duit de 50% au sens de l'art. 23bis al. 2 lettre c Lalc (cf. consid. 5) a bien �t� voulue par le l�gislateur f�d�ral, ce qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 190 Cst.).
Enfin, m�me si les boissons "Martini Rosso" et "Martini Bianco" (nouvelle recette) �taient comparables � la "Sangria", au "Fragolino" et au "Frizz", comme l'affirme la recourante, la R�gie f�d�rale des alcools n'a pas d�clar� qu'elle refuserait de modifier sa pratique et de les soumettre au droit de monopole, si une interpr�tation correcte de la loi l'imposait. D�s lors, les conditions de l'�galit� dans l'ill�galit� ne sont pas r�unies.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. La d�cision rendue le 23 ao�t 2006 par la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'alcool est confirm�e. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
La d�cision rendue le 23 ao�t 2006 par la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'alcool est confirm�e.
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � la R�gie f�d�rale des alcools et � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'alcool.

References: art. 2
 art. 2
 art. 99
 art. 99
 art. 97
in fine
 art. 105
 art. 191
 art. 29
 art. 2
 art. 17
 art. 17
 art. 5
 art. 23