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STATUTS COORDONNES. Au 19 Janvier 2012
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Noël Germain
1 EAST CAPITAL (LUX) Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 11, rue Sainte Zithe L-2763 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg R.C.S. Luxembourg B STATUTS COORDONNES Au 19 Janvier
2 Art. 1er. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d une «société anonyme» sous le régime d une «société d investissement à capital variable», à compartiments multiples sous la dénomination EAST CAPITAL (LUX) (la «Société»). Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision des actionnaires statuant conformément aux conditions requises pour la modification des présents statuts («Statuts»), tel que prévu à l'article 30. Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature et autres actifs éligibles, instruments du marché monétaire et autres actifs permis à un organisme de placement collectif conformément à la Partie I la loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif, telle que modifiée de temps à autre (la «Loi de 2010»), y compris en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu elle jugera utiles à l accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi de Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Si et dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires du Luxembourg le permettent, le Conseil d Administration peut décider de transférer le siège social de la Société dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par décision du Conseil d Administration, des filiales entièrement détenues, des succursales ou bureaux tant au Luxembourg qu'à l'étranger. Au cas où le Conseil d Administration estimerait que des cas de force majeure, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes se trouvant à l étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l étranger jusqu à cessation complète de ces circonstances anormales ; ces mesures provisoires n auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise. Art. 5 Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment égal à l'actif net total de la Société tel que défini à l'article 23 des Statuts. Le capital minimum de la Société correspond au capital minimum prescrit par la loi luxembourgeoise. Le Conseil d Administration est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des actions entièrement libérées conformément à l article 24 des présents Statuts, au Prix d Emission, sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des actions à 2
3 émettre. Le Conseil d Administration peut déléguer à tout administrateur de la Société (un «Administrateur») ou fondé de pouvoir de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge d accepter les souscriptions et de recevoir paiement du prix de ces nouvelles actions et de délivrer celles-ci, en restant toujours en conformité avec la Loi de Ces actions peuvent, au choix du Conseil d Administration, être de classes différentes (lesquelles peuvent, au choix du Conseil d Administration, être libellées en des devises différentes), et le produit de l émission des actions de chaque classe sera investi, conformément à la politique sociale et d investissement déterminée par le Conseil d Administration, conformément aux restrictions d investissement établies par la loi ou déterminées par le Conseil d Administration. Pour éviter toute ambiguïté, toute référence à une «classe» s applique également à un «sous-fonds» ou à un «compartiment» au sens de l article 181 de la Loi de En outre, les actions de telles classes peuvent, au choix du Conseil d Administration, être de différentes sous-classes qui se distinguent par d autres caractéristiques (telles que, mais non limitées à, une structure de commission, une politique de distribution ou de couverture spécifiques). Dans les présents Statuts, le terme «classe» se référera également à «sous-classe» et viceversa, sauf signification contraire imposée par le contexte. Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chacune des classes seront, s ils ne sont pas exprimés en euros, convertis en euros et le capital sera égal au total des actifs nets de toutes les classes. La Société préparera des comptes consolidés libellés en euros. Le Conseil d Administration peut décider de liquider une classe d actions si les avoirs nets de cette classe deviennent inférieurs au montant minimum indiqué dans la documentation de vente de la Société ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant ladite classe d actions ou les intérêts des actionnaires justifient cette liquidation. La décision de liquider sera publiée ou notifiée aux actionnaires par la Société avant la date effective de cette liquidation, et la publication ou notification indiquera les raisons et les procédures des opérations de liquidation. A moins que le Conseil d Administration n en décide autrement dans l intérêt des, ou afin de maintenir un traitement égalitaire entre les, actionnaires, les actionnaires de la classe concernée peuvent continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions. Les avoirs qui n auront pu être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation de la classe concernée seront déposés en faveur de leurs bénéficiaires auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg. Faute d avoir été réclamés, ils seront perdus conformément aux lois du Luxembourg. En toutes autres circonstances ou dans la mesure où le Conseil d Administration déciderait de soumettre la décision à l approbation des actionnaires, la décision de liquider une classe 3
4 d actions pourra être prise à une assemblée des actionnaires de la classe sujette à liquidation. Lors d une telle assemblée d une classe d actions, il ne sera pas requis de quorum, la décision de liquidation pouvant être prise à la majorité simple des voix exprimées. Le Conseil d Administration pourra décider de regrouper ou de diviser les actions d une quelconque classe. Le Conseil d Administration pourra également soumettre la question du regroupement des actions d une classe à une assemblée des détenteurs de cette classe. Une telle assemblée décidera du regroupement à la majorité simple des voix exprimées. Toute fusion d une classe d actions sera décidée par le Conseil d Administration, à moins que le Conseil d Administration ne décide de soumettre la décision de fusion à une assemblée d actionnaires de la classe concernée. Lors de cette assemblée, il ne sera pas requis de quorum, les décisions pouvant être prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de fusion d une classe d actions se soldant par la cessation de la Société, la fusion sera décidée par une assemblée des actionnaires statuant conformément aux exigences de quorum et de majorité stipulées en matière de modification des Statuts. Art. 6. Les actions de chaque classe ne seront émises que sous forme nominative, à moins que le Conseil d Administration ne décide spécifiquement d émettre certaines actions sous forme d actions au porteur sous les conditions qu établira le Conseil d Administration. La propriété des actions est établie par l inscription dans le registre des actionnaires de la Société et est représentée par une confirmation de propriété. Le Conseil d Administration peut cependant décider d émettre des certificats d actions représentatifs de la propriété d'actions de la Société. Pour les actions au porteur (s il y en a), des certificats seront émis en des multiples déterminés par le Conseil d Administration. Si le propriétaire d actions au porteur demande l échange de ses certificats contre des certificats de multiples différents, ou leur conversion en actions nominatives, un tel échange se fera sans frais pour lui. L actionnaire n encourra pas de frais lorsqu il recevra un certificat constatant le solde de détention d actions suite à un transfert, rachat ou conversion d actions. Les détenteurs d actions au porteur peuvent demander, à tout moment, la conversion de leurs actions en actions nominatives. Les détenteurs d actions nominatives ne peuvent pas demander la conversion de leurs actions en actions au porteur. Les certificats d actions seront signés par deux Administrateurs ou par un Administrateur et par un fondé de pouvoir dûment autorisé à cet effet par le Conseil d Administration. Les signatures des Administrateurs peuvent être manuscrites, imprimées ou par facsimilé. La signature du fondé de pouvoir autorisé à cet effet sera manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes déterminées de temps à autre par le Conseil d Administration. Les actions ne seront émises qu après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix conformément à l article 24 des présents Statuts. Le souscripteur aura droit, après l acceptation de la souscription et la réception du prix d achat, aux actions achetées par 4
5 lui et recevra, sur demande et sans retard indu, une confirmation de propriété ou livraison de certificats définitifs d actions (si émis) sous forme nominative ou au porteur. Les paiements de dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, par virement bancaire ou par chèque envoyé à l adresse inscrite dans le Registre des Actionnaires ou au gestionnaire pour compte de l actionnaire, et, pour les actions au porteur, s il y en a, sur présentation des coupons de dividende échus à l agent ou aux agents désignés par la Société à cet effet. Toutes les actions émises par la Société autres que celles au porteur seront inscrites dans le registre des actionnaires, qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société à cet effet, et l inscription indiquera le nom de chaque propriétaire d actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu il l aura indiqué à la Société, ainsi que le nombre et la classe des actions détenues par lui. Tout transfert d une action autre qu au porteur sera inscrit dans le registre des actionnaires, sans frais et la Société ne mettra pas en compte de frais pour l inscription de tout autre document ayant trait à ou affectant la propriété d une action. Le transfert d actions nominatives se fera moyennant inscription du transfert à effectuer par la Société au registre des actionnaires, suite à la remise à la Société du ou des certificats, s il y en a, représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert jugés probants par la Société. Le transfert d actions au porteur (s il y en a) se fera par la remise du certificat d action au porteur. Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations de la part de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite gratuitement dans le registre des actionnaires. En cas de copropriété d actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement à cette adresse. Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas une telle adresse, ou dans le cas où les avis ou notifications sont renvoyés pour cause d adresse erronée, la Société pourra permettre qu il en soit fait mention dans le registre des actionnaires, et l adresse de l actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse déterminée de temps à autre par la Société, jusqu à ce qu une autre adresse soit fournie par l actionnaire à la Société. L actionnaire pourra à tout moment faire modifier son adresse inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de temps à autre. Si une conversion ou un paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l émission d une fraction d action, cette fraction sera inscrite au registre des actionnaires à moins que les actions ne soient détenues à travers un système de compensation n autorisant que la détention d actions entières. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à une fraction correspondante du dividende. Dans le 5
6 cas des actions au porteur (s il y en a), seuls seront émis des certificats attestant un nombre entier d actions. La Société ne reconnaîtra qu un seul détenteur pour une action de la Société. Dans le cas d actions détenues en copropriété, la Société peut suspendre l exercice de tout droit résultant de l action ou des actions concernées jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme représentant les copropriétaires vis-à-vis de la Société. Dans le cas d actionnaires copropriétaires, la Société se réserve le droit de payer les produits de rachat, distributions ou autres paiements seulement au premier propriétaire enregistré, que la société peut considérer comme étant le représentant de tous les autres copropriétaires, ou à tous les copropriétaires individuellement, à son entière discrétion. Art. 7. Lorsqu un actionnaire peut prouver à la Société que son certificat d actions (si émis) a été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa demande, être émis aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment une garantie fournie par une compagnie d assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. A partir de l émission d un nouveau certificat d actions, lequel portera la mention qu il s agit d un duplicata, le certificat d origine à la place duquel le nouveau certificat a été émis deviendra sans valeur. La Société peut, si elle le souhaite, facturer à l actionnaire tous frais exceptionnels encourus lors de l émission d un duplicata ou d un nouveau certificat en remplacement d un certificat égaré, endommagé ou détruit. Art. 8. Le Conseil d Administration sera habilité à imposer ou assouplir à son entière discrétion de telles restrictions sur de quelconques actions (sauf pour ce qui est des restrictions relatives au transfert d actions, mais y compris l exigence de la forme nominative pour les actions à émettre) (mais pas forcément pour toutes les actions d une même classe), aux fins d assurer qu aucune action de la Société ni aucune action d une quelconque classe d actions de la Société ne soit acquise ou détenue par ou pour le compte (a) d une personne en contravention à la loi ou à des prescriptions de quelconques pays ou autorités gouvernementales ou de de contrôle (au cas où les Administrateurs estimeraient que l un d entre eux, la Société, un gestionnaire des avoirs de la Société, un gestionnaire ou conseiller d investissement de la Société ou une quelconque personne liée (telle que définie de temps à autre par le Conseil d Administration) de ceux-ci pourrait subir un quelconque préjudice du fait de cette contravention) ou (b) d une quelconque personne dans des circonstances qui, de l avis du Conseil d Administration, pourraient rendre la Société passible d un quelconque impôt ou lui causer d autres préjudices financiers auxquels elle ne serait pas exposée en des circonstances normales, y compris l exigence de se soumettre à des lois ou exigences de quelconques pays ou autorités en matière de titres ou d investissements ou similaires. De façon plus spécifique, la Société pourra limiter ou interdire la propriété d'actions de la 6
7 Société par toute personne physique ou morale, et, sans limitation, par toute Personne des Etats Unis d'amérique, telle que définie ci-après. A cet effet, la Société pourra : (a) refuser d'émettre des actions ou d'enregistrer un transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces actions à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société ; (b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires, de lui fournir tout renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou non en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire dans la Société ; et (c) procéder au rachat forcé de toutes les actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît qu'une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société conformément à cet Article, est, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes, propriétaire effectif ou titulaire inscrit au registre des actionnaires de la Société. Dans ce cas, la procédure suivante sera d'application : (i) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l'avis de Rachat») à l'actionnaire possédant ces actions ou apparaissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter selon ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l'endroit où ce prix de rachat sera payable. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la Société ou inscrite dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai à la Société le ou les certificats (s'il en a été émis), représentant les actions spécifiques dans l'avis de Rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de Rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire et les actions qu'il détenait auparavant seront annulées ; (ii) le prix auquel les actions spécifiées dans un Avis de Rachat seront rachetées («le Prix de Rachat»), sera égal au Prix de Transaction des actions de la classe en question, déterminé conformément à l'article 23 des Statuts, moins une commission de rachat payable en relation avec un tel rachat ; (iii)le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l'actionnaire et sera déposé par la Société à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera spécifié dans l'avis de Rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat d'actions y relatif a été émis, contre remise du ou des certificats, représentant les actions indiquées dans l'avis de Rachat. Dès le paiement du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit en relation avec ces actions ou exercer aucune action contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) ; 7
8 (iv) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne, ou qu'une action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de Rachat, à la seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi ; et (d) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société, de reconnaître le droit de vote à toute personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société. Lorsqu'utilisé dans les Statuts, le terme «Personne des Etats Unis d'amérique» aura la même signification que dans la Regulation S, telle que modifiée de temps à autre, du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le «1933 Act») ou que dans toute autre réglementation ou loi qui deviendront applicables aux Etats-Unis d'amérique et qui, dans le futur, remplaceront la Régulation S ou le 1933 Act. Le Conseil d Administration définira les termes «Personne des Etats-Unis d'amérique» sur la base de ces dispositions et publiera cette définition dans la documentation de vente de la Société. Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, sans tenir compte de la classe d actions dans laquelle ils détiennent des actions. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Art. 10. L assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l avis de convocation, chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à heures. L assemblée générale annuelle pourra se tenir à l étranger si le Conseil d Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Si et dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires du Luxembourg le permettent, l assemblée générale annuelle des actionnaires pourra se tenir à une date, à une heure et en un lieu autres que ceux stipulés à l alinéa qui précède, cette date, cette heure ou ce lieu devant dans ce cas être fixés par le Conseil d Administration. D autres assemblées générales des actionnaires ou assemblées de classe d actions pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation y relatifs. Des assemblées de classe peuvent être tenues afin de décider sur toute matière concernant exclusivement cette classe. Deux ou plusieurs classes peuvent être traitées comme une seule classe si ces classes sont touchées de la même manière par les propositions requérant le consentement des actionnaires des classes concernées. Art. 11. Les conditions de quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par les Statuts. 8
9 Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, et quelle que soit la valeur nette par action dans ladite classe, ont droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou message télécopié ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver l'existence d'une telle procuration, une autre personne comme son mandataire. Une telle procuration sera considérée comme valable, excepté si elle est révoquée, pour toute assemblée d'actionnaires nouvellement convoquée. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou dans les Statuts, les décisions lors d'une assemblée générale des actionnaires ou d'une assemblée de classe d actions dûment convoquée sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions représentées à l'assemblée pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Une société peut donner une procuration sous la signature d'un de ses fondés de pouvoirs dûment qualifiés. Le Conseil d Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assemblée générale des actionnaires. Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d Administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour à tout actionnaire à son adresse inscrite au registre des actionnaires conformément aux lois du Luxembourg. Si les lois du Luxembourg le requièrent, l'avis sera en outre publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dans un journal luxembourgeois et dans tel autre journal que le Conseil d Administration déterminera. Conformément aux dispositions légales et réglementaires du Luxembourg, l avis d une quelconque assemblée générale des actionnaires pourra stipuler que le quorum et la majorité à cette assemblée générale seront fixés en fonction des actions émises et en circulation à une date et à un moment donnés avant ladite assemblée générale (la «Date de Référence»), tandis que le droit d un actionnaire d assister à une assemblée générale des actionnaires et d y exercer ses droits de vote attachés à ses actions sera déterminé en fonction du nombre d actions détenues par cet actionnaire à la Date de Référence. Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d Administration composé de trois membres au moins. Les membres du Conseil d Administration n auront pas besoin d être actionnaires de la Société. Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus et auront accepté leur mandat ; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires. Au cas où le poste d'un Administrateur devient vacant par suite de décès, de démission ou autrement, les Administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un Administrateur 9
10 pour remplir les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires. Art. 14. Le Conseil d Administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il désignera aussi un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, et qui aura pour mission de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil d Administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil d Administration se réunira sur convocation de son président ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil d Administration. Cependant en son absence, l'assemblée générale ou le Conseil d Administration désigneront à la majorité des voix exprimées ou des Administrateurs présents une autre personne pour assumer temporairement la présidence. Avis écrit de toute réunion du Conseil d Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre cette obligation de convocation de l'assentiment écrit ou par câble, télégramme, télex ou message télécopié ou tout autre moyen électronique pouvant prouver le renoncement de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d Administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d Administration. Tout Administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d Administration en désignant un autre Administrateur comme étant son mandataire par écrit, par câble, télégramme, télex ou message télécopié ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver cette délégation de pouvoirs. Un Administrateur peut représenter un ou plusieurs Administrateurs. Les Administrateurs peuvent également voter par écrit ou par câble, télégramme ou télex ou message télécopié ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver ce vote. Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d Administration régulièrement convoquées. Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés par une résolution du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des Administrateurs sont présents ou représentés à une réunion du Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Aux fins du calcul de quorum et de majorité, les Administrateurs participant à la réunion du Conseil d Administration par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication permettant leur identification seront réputés être présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques qui assurent une participation effective à la réunion du Conseil d Administration dont les délibérations devront être tenues 10
11 en ligne sans interruption. Telle réunion tenue à distance par le biais de ces moyens de communication est réputée avoir eu lieu au siège de la Société. En toutes circonstances, le président aura une voix prépondérante. Les décisions du Conseil d Administration peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses termes, qui pourra être signée en un ou plusieurs exemplaires par tous les Administrateurs. Le Conseil d Administration pourra nommer, de temps à autre, les fondés de pouvoirs de la Société, dont deux ou plusieurs délégués spéciaux, un directeur général, un secrétaire, éventuellement des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d'autres directeurs et fondés de pouvoirs jugés nécessaires pour conduire les affaires de la Société. Pareille nomination peut être révoquée à tout moment par le Conseil d Administration. Les directeurs et fondés de pouvoirs n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins que les Statuts n'en disposent autrement, les directeurs et fondés de pouvoirs auront les pouvoirs et les charges qui leur auront été attribuées par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des personnes physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être des Administrateurs. Le Conseil d Administration peut également faire toute délégation de pouvoirs à des comités qui comprendront les personnes (membres ou non du Conseil d Administration) qu'il désignera, sous la condition cependant que la majorité des membres de tels comités seront membres du Conseil d Administration de la Société et qu'aucune réunion de ces comités n'aura le quorum requis pour exercer ses pouvoirs si la majorité des personnes présentes ne se compose d'administrateurs de la Société. Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d Administration seront signés par le président ou le président pro tempore qui en aura assumé la présidence. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront singés par ce président, ou par le secrétaire, ou par deux Administrateurs. Art. 16. Le Conseil d Administration aura le pouvoir de déterminer, en se basant sur le principe de la répartition des risques, la politique de la Société ainsi que la politique d'investissement pour les investissements de chaque classe d'actions, la devise dans laquelle une classe sera dénommée et la conduite de la gestion et des affaires de la Société. Le Conseil d Administration déterminera aussi toutes restrictions applicables de temps en temps aux investissements de la Société conformément à la Partie I de la Loi de Le Conseil d Administration peut décider que les investissements de la Société soient faits (i) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé tel que défini par la Loi de 2010, (ii) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché dans un Etat Membre de l'union Européenne (tel que défini par la Loi de 2010), réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert 11
12 au public, (iii) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs en Europe, Asie, Australie, Océanie, aux continents Américains et Afrique, ou négociés sur un autre marché dans les pays susmentionnés, sous condition qu'un tel marché soit réglementé, opère régulièrement et soit reconnu et ouvert au public, (iv) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis nouvellement, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé susmentionnés, sont introduites et pour autant que cette admission soit obtenue endéans un an après l'émission, ainsi que (v) en tous autres titres, instruments ou autres valeurs endéans les restrictions déterminées par le Conseil d Administration en accord avec les lois et réglementations applicables et prévus dans la documentation de vente de la Société. Le Conseil d Administration pourra décider d investir jusqu à cent pourcent de l ensemble des avoirs nets de chaque classe d actions de la Société dans différents titres négociables et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre (tel que défini par la Loi de 2010), ses autorités locales, un Etat non-membre de l Union, dans la mesure acceptable par les autorités de contrôle et publiée dans la documentation de vente de la Société (tels que, sans y être limités, tout Etat membre de l Organisation de Coopération et de Développement Economiques, de même que le Brésil, Singapour, la Russie, l Indonésie et l Afrique du Sud), ou des entités publiques internationales, auxquelles adhèrent un ou plusieurs de ces Etats membres (tels que définis par la Loi de 2010), sous réserve qu au cas où la Société déciderait de saisir cette possibilité, elle devra détenir en rapport avec la classe concernée, des titres d au moins six émissions différentes, les titres de telles émissions ne pouvant pas représenter plus de trente pourcent de l ensemble des avoirs nets de cette classe d actions. La Société n'investira pas plus de 10 % des actifs nets de chacune de ses catégories d'actions dans des parts ou actions d'organismes de placement collectif tels que définis par la Loi de 2010, sauf s'il est autrement stipulé dans la documentation de vente de la Société. Le Conseil d Administration peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers dérivés, y compris des instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché réglementé tel que défini dans la Loi de 2010 et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré sous condition que, entre autres, le sous-jacent consiste en instruments relevant de l'article 41(1) de la Loi de 2010, en indices financiers, taux d'intérêts, taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses objectifs, tels qu'il ressortent de la documentation de vente de la Société. Le Conseil d Administration peut décider que les investissements d'une classe soient faits dans le but de reproduire la composition d'un indice d'actions et/ou d'obligations, sous réserve que l'indice concerné soit reconnu par l autorité de surveillance luxembourgeoise comme 12
13 étant suffisamment diversifié, qu'il soit un étalon représentatif du marché auquel il se réfère et qu'il soit publié de façon appropriée. Toute classe d actions pourra, dans la mesure autorisée et dans le respect des conditions imposées par les dispositions légales et réglementaires du Luxembourg, mais conformément aux dispositions stipulées dans la documentation de vente de la Société, souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par une ou plusieurs classes d actions. Dans ce cas et sous réserve des conditions imposées par les dispositions légales et réglementaires du Luxembourg applicables en la matière, le droit de vote éventuel attaché à ces actions sera suspendu aussi longtemps que celles-ci seront détenues par la classe concernée. Par ailleurs et aussi longtemps que ces actions seront détenues par une classe d actions, leur valeur ne sera pas prise en compte dans le calcul des avoirs nets de la Société pour la constatation du seuil minimum des avoirs nets imposé par la Loi de Dans le respect des conditions imposées par les dispositions légales et réglementaires du Luxembourg, le Conseil d Administration pourra à chaque fois qu il le jugera approprié et dans la mesure admissible autorisée par les dispositions légales et réglementaires du Luxembourg applicables en la matière, mais conformément aux dispositions stipulées dans la documentation de vente de la Société, (i) créer une classe d actions répondant aux exigences d OPCVM-nourricier ou d OPCVM-maître, (ii) convertir toute classe d actions existante en classe d OPCVM-nourricier ou (iii) changer l OPCVM-maître de l une quelconque de ses classes d OPCVM-nourricier. Le Conseil d Administration pourra investir et gérer tout ou partie des masses d avoirs créés pour deux ou davantage de classes d actions sur une base commune, tel que décrit à l article 23.F, dans la mesure où cela s avérerait opportun au regard de leurs secteurs d investissement respectifs. Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société auraient un intérêt dans telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient Administrateurs, associés, fondés de pouvoirs ou employés. Tout Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoirs ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle la Société est autrement en relation d'affaires ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne des matières relatives avec un tel contrat ou de telles affaires. Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire soumise au consentement du Conseil d Administration, qui serait opposé à celui de la Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer le Conseil d Administration de ce conflit et il ne délibérera pas ou ne prendra pas part au vote sur cette affaire, et rapport d'une telle transaction devra être fait à la prochaine assemblée des 13
14 actionnaires. Ce paragraphe ne s'applique pas lorsque la décision du Conseil d Administration a trait aux opérations courantes contractées dans des conditions normales. Le terme «intérêt personnel», tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le groupe East Capital et ses sociétés affiliées et associées, ou avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil d Administration pourra déterminer de temps à autre à son entière et absolue discrétion, dans la mesure où cet intérêt personnel ne s avère pas être un intérêt opposé conformément aux lois et réglementations applicables en la matière. Art. 18. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès auquel il aura été partie en sa qualité d Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration ; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée qu en relation avec les affaires couvertes par la transaction et seulement si la Société est informée par son conseil juridique que la personne à indemniser n a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indemnisation n exclura pas d autres droits dans son chef. Art. 19. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la signature isolée ou les signatures conjointes de tout Administrateur, fondé de pouvoirs ou toute autre personne à laquelle de tels pouvoirs auront été spécialement délégués par le Conseil d Administration. Art. 20. L'assemblée générale des actionnaires nommera un réviseur d'entreprises agréé qui exécutera les obligations prévues par l'article 154 de la Loi de 2010 et qui restera en fonctions jusqu'à la désignation de son successeur. Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a, à tout moment, le pouvoir de racheter ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi. Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, étant entendu qu'en cas de demande de rachat d'une partie de ses actions, si le fait d'accepter cette demande devait résulter dans la détention d'actions d'une classe d'une Valeur Nette d'inventaire totale inférieure à un montant ou nombre d'actions à fixer de temps en temps et à indiquer dans la documentation de vente de la Société par le Conseil d Administration, la Société pourra racheter toutes les actions restantes détenues par cet actionnaire. Si des demandes de rachat supérieures à 10 % de la Valeur Nette d Inventaire d une classe d actions sont reçues, la Société a le droit de limiter les rachats afin qu ils n excèdent pas ce 14
15 seuil de 10 %. Les rachats doivent être limités à tous les actionnaires demandant le rachat de leurs actions le même jour, afin que chaque actionnaire voie la même proportion de sa demande de rachat acceptée ; le solde de ces demandes de rachat sera traité par la Société le jour suivant l acceptation de ces demandes de rachat, avec la même limite. Ce jour, les demandes de rachat seront traitées en priorité par rapport aux demandes subséquentes. Au cas où le rachat a été reporté, les actions en question seront rachetées au Prix de Transaction par action valable à la date à laquelle le rachat est effectué, sous déduction des frais de rachat ou de tous autres frais (y compris, sans y être limités, la commission de dilution) tels que déterminés de temps à autre par le Conseil d Administration. Le prix de rachat sera payé endéans les délais que le Conseil d Administration déterminera, les délais ne dépassant pas en principe quinze jours ouvrables à Luxembourg, après la date à laquelle a été fixé le Prix de Transaction applicable, ou après la date à laquelle les certificats d actions (s ils ont été émis) ont été reçus par la Société, si cette date est postérieure à celle de la détermination du Prix de Transaction applicable, et sera basé sur le Prix de Transaction de la classe d actions en question, tel que celui-ci sera déterminé selon les dispositions de l article 23 des présentes, sous déduction des frais de rachat ou de tous autres frais (y compris, sans y être limités, la commission de dilution). Si, cas exceptionnel, la liquidité d un portefeuille d actifs détenu en rapport avec la classe d actions à racheter est insuffisante pour permettre le paiement endéans cette période, ce paiement se fera, par la suite, aussi rapidement que possible dans la limite du raisonnable, mais sans intérêt. Le paiement des produits de rachat peut être retardé en cas de dispositions légales, telles que des restrictions de change ou d autres circonstances qui échappent au contrôle de la Société et qui rendent impossible le transfert du produit de rachat dans le pays où le rachat a été demandé. Le Conseil d Administration peut également déterminer le délai requis pour soumettre les demandes de rachat d une ou de plusieurs classes d actions. Le délai spécifique de paiement des produits de rachat de toute classe d actions de la Société ainsi que tout délai de soumission des demandes de rachat et les conditions de ces demandes doivent être publiées dans la documentation de vente relative à la vente de telles actions. Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par l actionnaire au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent pour le rachat des actions. Le ou les certificats d actions (le cas échéant) en bonne et due forme accompagnés d une preuve suffisante de leur transfert doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le prix de rachat ne puisse être payé. La Société a le droit, si le Conseil d Administration en décide ainsi, d effectuer le remboursement du prix de rachat à un actionnaire demandant le rachat de ses actions (sous réserve de l approbation par l actionnaire) par un paiement en nature au moyen d une 15
16 attribution à l actionnaire de valeurs du portefeuille de la classe concernée dont la contrevaleur (calculée de la manière décrite à l article 23) correspond à celle des actions à racheter. La nature et le type d actifs à transférer dans ce cas seront déterminés sur une base raisonnable et juste, sans préjudicier les intérêts des autres détenteurs d actions de la classe concernée et l évaluation utilisée devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises agréé, dans la mesure où un tel rapport spécial serait requis de par les lois ou réglementations en la matière ou que le Conseil d Administration estimerait un tel rapport nécessaire. Les actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées. Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d'une autre classe conformément à une formule de conversion telle que fixée de temps à autre par le Conseil d Administration et figurant dans la documentation de vente de la Société, étant entendu que le Conseil d Administration peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la conversion au paiement de frais dont il déterminera le montant et qu'il mentionnera dans la documentation de vente de la Société. Art. 22. La Valeur Nette d'inventaire et les prix de souscription et les prix de rachat des actions seront déterminés, pour les actions de chaque classe d'actions, périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois par mois ou, sous réserve de l approbation de l autorité de contrôle, pas moins d une fois par mois, comme le Conseil d Administration pourra de temps à autre le déterminer tel que spécifié dans la documentation de vente de la Société (le jour ou temps de cette détermination étant désigné dans les Statuts comme «Jour d'evaluation»). La Société pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette d'inventaire et du Prix de Transaction des actions de n'importe laquelle des classes d'actions et l'émission, la conversion et le rachat des actions de cette classe : (a) durant toute période, pendant laquelle un marché ou une bourse des valeurs, qui constituent le marché principal ou la bourse de cotation d une partie essentielle des investissements de la classe concernée au moment donné, sont fermés (pour une raison autre que les jours fériés usuels), ou pendant laquelle les transactions sont fortement restreintes ou suspendues : (b) lors de l'existence d'une situation qui constitue une situation d'urgence et de laquelle il résulte que la Société ne peut pas raisonnablement ou normalement disposer ou évaluer les investissements d'une classe concernée sans porter sérieusement atteinte aux intérêts des actionnaires de la Société ; ou (c) lorsque les moyens de communication qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investissements de la classe concernée ou les prix ou valeurs courantes sur un marché ou une bourse sont hors service ou lorsque, pour une raison 16
17 quelconque, la valeur d'un actif de la Société ne peut pas être calculée aussi rapidement et précisément que nécessaire ; ou (d) si, en raison de contrôles de change ou d'autres restrictions sur des mouvements de capital, les transactions pour le compte de la Société sont rendues infaisables ou si les achats ou ventes des actifs de la Société ne peuvent pas être effectués à des taux de change normaux ; ou (e) en cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire d'un ou plusieurs fonds d'investissement dans lequel/lesquels la Société a investi une part substantielle de ses actifs ; ou (f) si la Société ou une classe est ou risque d'être mise en liquidation, ou suivant la date à laquelle une assemblée générale d'actionnaires est convoquée aux fins de proposer une résolution de mise en liquidation de la Société ou de la classe ; (g) durant toute période où il existe, de l avis du Conseil d Administration, des circonstances indépendantes de la volonté de la Société, empêchant ou rendant inéquitable à l égard des actionnaires toute poursuite des transactions avec des actions de la Société de quelque classe que ce soit ; (h) en cas de fusion de la Société ou d une classe d actions, si la Société estime cette fusion nécessaire et dans les meilleurs intérêts des actionnaires. Toute suspension de la sorte sera rendue publique par la Société dans la mesure décidée de temps à autre par le Conseil d Administration et sera notifiée dans les meilleurs délais aux investisseurs ayant demandé l émission d actions et aux actionnaires ayant demandé le rachat ou la conversion de leurs actions par la Société au moment du dépôt de la demande écrite d un tel rachat, telle que stipulée à l article 21 des présents statuts. Pareille suspension relative à une classe d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'inventaire, du Prix de Transaction ou l'émission, le rachat et la conversion des actions des autres classes. Art. 23. La Valeur Nette d Inventaire des actions de chaque classe d actions de la Société s exprimera en euros ou en toute autre devise de la classe concernée, en un chiffre par action, et sera déterminée à chaque Jour d Evaluation, en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque classe d actions, constitués par les actifs de la Société correspondant à cette classe d actions moins les engagements attribuables à cette classe d actions, par le nombre d actions émises dans cette classe d actions. Le prix de transaction d'une action de chaque classe (le «Prix de Transaction») sera exprimé dans la devise d'expression de la classe en question, ou en telle autre devise que le Conseil d Administration déterminera à titre temporaire dans des circonstances exceptionnelles, en un chiffre par action et sera basé sur la Valeur Nette d'inventaire de ladite classe déterminée le Jour d'evaluation lors duquel ou avant lequel la souscription a été reçue par la Société de la manière spécifiée dans la documentation de vente de la Société de temps à autre, ajustée pour 17
18 refléter tous les frais, y inclus, mais sans y être limités, les frais de transaction ou charges fiscales que le Conseil d Administration estime devoir être pris en considération en relation avec ladite classe, divisé par le nombre d'actions de ladite classe alors en circulation ou censées être émises et en arrondissant le total jusqu'au deuxième chiffre décimal ou tout autre chiffre que le Conseil d Administration peut déterminer de temps à autre. Le Conseil d Administration peut décider d opérer des arrangements d égalisation de dividendes en relation avec la Société. L évaluation de la Valeur Nette d Inventaire des différentes classes d actions se fera de la manière suivante : A. Les actifs de la Société seront censés inclure : (a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus ; (b) tous les effets et billets à vue et tous montants exigibles (y compris le prix de la vente de titres mais pas encore perçus) ; (c) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, actions/parts d'organismes de placement collectif, droits d'option ou de souscription et autres produits dérivés, et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société ; (d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres; la Société pourra toutefois ajuster l'évaluation en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques similaires que la négociation ex-dividende ou ex-droits ; (e) tous les intérêts échus produits par les titres détenus par la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont compris dans la valeur de ces titres ; (f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties à condition que ces dépenses préliminaires puissent être directement amorties du capital de la Société ; et (g) tous les autres actifs permis de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance. La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante : (1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier ; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par la Société en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs. (2) la valeur de titres et/ou de produits financiers dérivés qui sont cotés sur une bourse de valeurs officielle ou négociés sur un autre marché organisé au dernier prix disponible. Dans le cas où ces valeurs mobilières ou autres actifs sont cotés ou traités auprès 18
19 de plusieurs bourses ou marchés organisés, les Administrateurs sélectionneront la principale bourse ou le principal marché afin de déterminer la valeur des valeurs mobilières et autres actifs susmentionnés. (3) dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille au Jour d'evaluation applicable, ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs ou sur un marché organisé ou, si pour des valeurs cotées sur une bourse de valeurs ou un marché organisé, le prix déterminé conformément au sous-paragraphe (2) n'est pas représentatif de la valeur objective de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et de bonne foi par le Conseil d Administration ; (4) les produits financiers dérivés qui ne sont cotés sur aucune bourse de valeurs officielle ni traités sur aucun autre marché organisé seront évalués conformément à la pratique du marché ; (5) les actions ou parts d'autres organismes de placement collectif seront évaluées à la dernière valeur nette d'inventaire officielle calculée pour ces valeurs, diminuée de toute commission applicable. Au cas où la dernière valeur nette d inventaire des actions ou des parts d un autre organisme de placement collectif ne serait pas disponible au moment déterminé par les Administrateurs, la valeur de ces actions ou parts sera estimée selon la méthodologie d ajustement à la juste valeur ; (6) dans l'hypothèse où les méthodes d'évaluation mentionnées ci-dessus sont inappropriées ou trompeuses, ou si les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient, les Administrateurs peuvent adopter toute autre méthode d'évaluation applicable aux actifs de la Société telle que l'application d'une méthodologie de détermination de la juste valeur, de manière à ajuster la valeur des actifs de la Société. (7) Dans l'hypothèse où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient (souci d'éviter les pratiques de market timing par exemple), le Conseil d Administration peut prendre toute mesure appropriée, de manière à ajuster la valeur des actifs de la Société, ces mesures étant plus amplement décrites dans la documentation de vente de la Société. B. Les engagements de la Société sont censés comprendre : (a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles ; (b) tous les frais administratifs exigibles ou payables (y inclus, sans y être limités, les frais de gestion, les frais de dépôt, les honoraires du réviseur et du conseiller juridique et les primes d assurance des domiciliataires de la Société et tous autres frais payables aux représentants et agents de la Société, de même que les frais de constitution et d enregistrement, des publications légales et de l impression de la documentation de vente, des rapports financiers et de tous autres documents mis à disposition des actionnaires, les frais de commercialisation et de publicité ainsi que les frais encourus en relation avec toutes structures le cas échéant requises de par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur dans les juridictions dans lesquelles les actions sont distribuées) ; 19
20 (c) toutes les obligations connues, présentes et futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes déclarés par la Société mais non encore payés lorsque le jour auquel est effectuée l évaluation coïncide avec ou suit la date à laquelle se fera la détermination des personnes qui y ont droit ; (d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, encourus jusqu au jour auquel est effectuée l évaluation et toutes autres réserves, autorisées et approuvées par le Conseil d Administration ; et (e) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, à l'exception des engagements en relation avec des actions de la classe concernée envers les tiers. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres qui ont un caractère régulier ou périodique par une estimation pour l'année ou toute autre période en répartissant le montant au pro rata des fractions de cette période. C. Les Administrateurs établiront pour chaque classe d actions un portefeuille d actifs de la manière suivante : (a) les produits résultant de l attribution et de l émission des actions de chaque classe seront affectés, dans les livres de la Société, au portefeuille des actifs établi pour cette classe d actions, et les actifs, engagements, revenus et frais relatifs à cette classe d actions seront affectés à ce portefeuille d actifs conformément aux dispositions du présent Article ; (b) si un actif découle d un autre actif l actif dérivé sera attribué, dans les livres de la Société, au même portefeuille que celui auquel appartient l actif dont il découlait et à chaque réévaluation d un actif, l augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au portefeuille concerné ; (c) lorsque la Société encourt un engagement qui est en relation avec un actif d un portefeuille déterminé ou en relation avec toute opération effectuée concernant un actif d un portefeuille déterminé, cet engagement sera attribué au portefeuille en question ; (d) au cas où un actif ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un portefeuille déterminé, cet actif ou engagement sera attribué à tous les portefeuilles au prorata des valeurs nettes d inventaire des différents portefeuilles ; et (e) à la date de clôture pour la détermination des personnes ayant droit à un dividende annoncé sur les actions d une classe, la Valeur Nette d Inventaire de cette classe actions sera réduite du montant de ces dividendes. D. Chaque masse d avoirs et d engagements consiste en un portefeuille de valeurs mobilières / instruments du marché monétaire et autres avoirs dans lesquels la Société est autorisée à investir, et l allocation entre chaque classe d actions émise par la Société en relation avec la même masse d avoirs changera conformément aux règles établies ci-dessous. 20
"CADMOS FUND MANAGEMENT"
"CADMOS FUND MANAGEMENT" Société d'investissement à capital Variable L-2449 L u x e m b o u r g 1. boulevard Royal R.C.S. Luxembourg section B numéro 119.883 Constituée suivant acte reçu par Maître Henri

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 30
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 23
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 l'article 23
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 l'article 41
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 l'article 154
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23