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Rapport annuel Ethos Fondation suisse pour un développement durable Ethos Services SA
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1 Rapport annuel 2011 Ethos Fondation suisse pour un développement durable Ethos Services SA
2 La Fondation Ethos regroupe plus de 130 caisses de pension et de fondations d utilité publique suisses. Elle a pour but de promouvoir l investissement socialement responsable et un environnement socio-économique stable et prospère. La Fondation Ethos est propriétaire de la société Ethos Services qui assure des mandats de gestion et de conseil dans le domaine des investissements socialement responsables. Ethos Services propose notamment aux investisseurs institutionnels une analyse des assemblées générales d'actionnaires avec recommandations de vote, une assistance administrative à l'exercice des droits de vote, ainsi qu'un programme de dialogue avec les entreprises. Davantage d'informations sont disponibles sous Ethos, avril Photos : Keystone, Gettyimages, Heiner H. Schmitt. Imprimé sur «RecyStar», 100% à base de vieux papiers sans azurant optique.
3 Table des matières A. RAPPORT DE GESTION Message Activités Fondation Ethos Membres Principales activités Réseau Groupements internationaux d actionnaires Ethos Services SA Fonds et mandats de gestion Exercice des droits de vote d actionnaires Dialogue avec les sociétés Ratings et analyses environnementales, sociales et de gouvernance Assistance à la signature des Principes pour l investissement responsable (UNPRI) Gouvernement d'entreprise Fondation Ethos Politique d'information Codes et déclarations Assemblée générale Conseil de fondation Direction et administration Participations Organe de révision Ethos Services SA Politique d'information Responsabilité environnementale et sociale Assemblée générale Conseil d'administration Direction et administration Organe de révision Résultats Comptes de la Fondation Ethos Comptes d Ethos Services SA Comptes consolidés Rapports de l organe de révision Comptes de la Fondation Ethos Comptes d Ethos Services SA Comptes consolidés Respect de la charte de l Association suisse des Institutions de prévoyance (ASIP) B. COMPTES Comptes de la Fondation Ethos Comptes d Ethos Services SA Comptes consolidés
5 Rapport de gestion 2011 A. RAPPORT DE GESTION
6 1. Message La croissance du nombre de membres se poursuit Le nombre de membres de la Fondation Ethos a continué à croître à un rythme élevé pour la troisième année consécutive. En 2011, 19 nouveaux membres ont été accueillis portant leur nombre à 124 en fin d année. L ensemble des membres représentent plus d un million d assurés et 150 milliards de francs sous gestion, soit près de 25% du deuxième pilier suisse. Néanmoins, l année écoulée a été encore une année qui a connue de fortes turbulences sur les marchés financiers. Pour l exercice 2011, la Fondation Ethos a réalisé un bénéfice de de CHF 36'348 (perte de CHF 1'916 en 2010), alors qu Ethos Services SA a enregistré une légère perte de CHF 3'080 (bénéfice de CHF 102'903 en 2010). Les comptes consolidés se sont soldés par une perte de CHF 166'733 pour 2011 (bénéfice de CHF 987 en 2010). Au printemps 2011, les fonds proposés par Ethos ont été complétés par un fonds de fonds de private equity durable lancé en collaboration avec Unigestion. Ce fonds se concentre dans les domaines liés aux énergies renouvelables, à l efficience énergétique, à la protection de l environnement, ainsi qu au marché des certificats de carbone. Dans le domaine du conseil en matière d investissement socialement responsable, Ethos propose dorénavant également des analyses détaillées et des ratings environnementaux, sociaux et de gouvernance d un large univers de sociétés suisses et étrangères. Ethos prend aussi en charge des analyses de portefeuille en fonction de critères extra financiers ou de critères d exclusions. Le dialogue avec le management des sociétés porte ses fruits Le programme de dialogue avec les sociétés suisses, l Ethos Engagement Pool, s est enrichi en cours d année de 13 nouvelles institutions pour atteindre 76 caisses de pension membres. Ce développement contribue à positionner ce groupement d investisseurs comme un acteur majeur dans le dialogue entre actionnaires institutionnels et instances dirigeantes des sociétés cotées en Suisse. Les discussions portent sur des thématiques liées à la bonne gouvernance, aussi bien qu à la responsabilité environnementale et sociale des entreprises. De plus en plus de sociétés sont très intéressées et attentives à ce type de dialogue. L impact est grandissant et pour la plupart des thématiques des progrès significatifs sont observés. Cela est notamment le cas dans l adoption et la mise en œuvre de codes de conduite, ainsi que le vote «Say on Pay». Les initiatives d engagement collectif international se multiplient Afin de renforcer l effet des démarches d actionnariat actif, Ethos participe toujours davantage à des groupements internationaux d actionnaires, tels que Carbon Disclosure Project (CDP) et Extractive Industry Transparency Initiative (EITI), ainsi qu à des initiatives d engagement collectif international. Parmi les 16 initiatives auxquelles Ethos a participé en 2011, on peut notamment relever la démarche internationale «Pour des bourses plus durables». Il s agit d une demande aux principales bourses à travers le monde de prendre des mesures pour que les sociétés cotées publient systématiquement un ensemble d informations extra financières dans leur rapport annuel. Dans le cadre de ce projet, Ethos est chargée des contacts avec la bourse suisse SIX Swiss Exchange. Nous sommes convaincus qu en mettant l accent sur un dialogue constructif avec les entreprises et les milieux concernés, Ethos peut contribuer à la promotion d un environnement socio-économique durable, au bénéfice de la société civile dans son ensemble et qui préserve les intérêts des générations futures. Le développement des activités menées par Ethos est en grande partie réalisé grâce à la motivation importante de tous ses collaboratrices et collaborateurs. Qu ils soient ici vivement remerciés pour leur engagement quotidien en faveur de notre Fondation. Kaspar Müller Président Dominique Biedermann Directeur 6
7 Rapport de gestion Activités Fondation Ethos Membres En fin d'année 2011, la fondation Ethos comptait 124 membres (105 à fin 2010) se partageant en 37 caisses de pension publiques, 75 caisses de pension privées et 12 autres institutions. Ces membres se répartissaient en 62 institutions suisses romandes, 60 suisses alémaniques et deux tessinoise. Les conditions d admission pour les nouveaux membres sont précisées dans les «Principes d application pour l adhésion de nouveaux membres» qui sont disponibles sur Il s agit notamment des conditions suivantes : Etre une institution de prévoyance en faveur du personnel domiciliée en Suisse, une fondation d'utilité publique ou une institution analogue. Etre exonérée de l impôt fédéral direct et de l impôt anticipé. Respecter les statuts, le règlement et la Charte d Ethos. Etre impliquée dans la réalisation du but de la Fondation Ethos, c est-à-dire satisfaire au moins à l une des trois conditions suivantes : Etre détenteur de parts de l'un des fonds de placement conseillés par Ethos Services SA. Etre cliente d'ethos Services SA et contribuer à la réalisation du but de la Fondation Ethos. Contribuer financièrement à la réalisation du but de la Fondation Ethos Principales activités 2011 Au cours de l année 2011, la Fondation Ethos a mené les activités suivantes : Reconduction du Carbon Disclosure Project auprès des 100 plus grandes sociétés cotées en Suisse, ceci pour la cinquième année consécutive (voir 2.1.4). Ce projet a été mené en collaboration avec la banque Raiffeisen Suisse. Participation active à différents groupements internationaux d actionnaires (voir 2.1.4). Actualisation, en collaboration avec sa société Ethos Services SA, des lignes directrices de vote et principes de gouvernement d entreprise Ethos. L édition 2012 publiée en janvier 2012 porte un accent particulier sur les enjeux environnementaux et sociaux liés aux activités des sociétés. Publication de deux études, respectivement sur les rémunérations des instances dirigeantes et sur la lutte anticorruption au sein des grandes sociétés cotées en Suisse. Participation à 16 initiatives d engagement collectif international, en général relayées sur la plateforme électronique de dialogue des Principes pour l investissement responsable des Nations unies (UNPRI). Il s agit des initiatives suivantes : 1. Résolution d actionnaires chez BP concernant le forage pétrolier en eaux profondes 2. BP : Rapport sur l évaluation des risques et des plans de réaction en cas d urgence 3. Droits de l homme et entreprises multinationales: Les lignes directrices «Protéger, respecter et réparer» 4. Pour des bourses plus «durables» 5. Total : Co-déposition d une résolution d actionnaires sur les risques liés aux opérations d extraction pétrolière dans les sables bitumineux 6. Carbon Action : une initiative d investisseurs du Carbon Disclosure Project 7. Consultation publique relative au développement d un système de monitoring environnemental de la région des sables bitumineux, au Canada 8. EITI: Engagement with non-supporting companies 9. Décret du Président des Etats-Unis concernant les dépenses à des fins politiques effectuées par les sociétés qui soumissionnent pour obtenir des contrats du gouvernement américain 10. Initiative «Accès aux Médicaments» 7
8 11. Réponse d Ethos au Livre vert de l Union européenne concernant la gouvernance d entreprise 12. Emerson: Co-déposition d une résolution d actionnaires à l ordre du jour de l assemblée générale de Revue de l activité de vote : Un guide à l intention des membres des conseils de fondation concernant les principaux sujets soumis aux actionnaires en Rapport sur les dépenses de financement des activités politiques des sociétés cotées 15. Total : Lettre au président du conseil d administration 16. Résolution d actionnaires demandant d exiger que les hauts dirigeants détiennent les actions reçues à titre de rémunération jusqu à deux ans après leur départ de la société Réseau La Fondation Ethos est signataire des documents suivants : Charte de l Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) Principes pour l investissement responsable (UN PRI) établis par l Organisation des Nations Unies UK Stewardship Code Par ailleurs, la Fondation Ethos est membre des associations suivantes : Suisse Association pour l économie sociale et solidaire (APRES) Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) Droit sans frontières Profonds Schweizerische Vereinigung für ökologisch bewusste Unternehmensführung (ÖBU) Swisscleantech Transparency International Switzerland Hors de Suisse Association française de gouvernement d entreprise (AFGE) Association éthique et investissement European Corporate Governance Service (ECGS) European Sustainable & Responsible Investment Forum (Eurosif) Forum Nachhaltige Geldanlagen (FNG) Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR) International Corporate Governance Network (ICGN) Groupements internationaux d actionnaires Dans la mesure du possible, Ethos participe aux différents groupements internationaux d investisseurs qui se forment autour de problématiques dans les domaines environnementaux et sociaux. Ethos est membre des regroupements d actionnaires suivants : Carbon Disclosure Project (CDP), depuis 2005 Demander davantage de transparence sur les émissions de gaz à effet de serre Climate Risk Disclosure Initiative, depuis 2006 Enoncer les attentes des investisseurs en matière de transparence sur les risques climatiques 8
9 Rapport de gestion 2011 Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), depuis 2003 Lutter contre la corruption dans les secteurs miniers et pétroliers Index sur l accès aux médicaments, depuis 2007 Mettre à disposition des investisseurs une base de données sur l accès aux médicaments Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), depuis 2003 Mobiliser les entreprises face au changement climatique Institutional Investors Group on Myanmar, depuis 2001 Faire pression sur les entreprises actives au Myanmar (Birmanie) Liberté d expression et Internet Reporter sans frontières, depuis 2005 Surveiller les activités des entreprises du secteur internet dans les pays réprimant la liberté d expression Pharmaceutical Shareowners Group (PSG), depuis 2003 Favoriser l accès aux médicaments dans les pays en voie de développement Social Investment Research Analyst Network (SIRAN), depuis 2005 Enoncer les attentes des analystes sur le reporting environnemental et social 9
10 2.2 Ethos Services SA La Fondation Ethos est propriétaire de la société Ethos Services SA qui offre différents produits dans le domaine des investissements socialement responsables. Il s agit des produits suivants : Fonds et mandats de gestion Services d analyses d assemblées générale d actionnaires avec recommandations de vote et assistance administrative dans l exercice des droits de vote Programme de dialogue avec les sociétés suisses et accompagnement dans le cadre d initiatives d engagement collectif international. Ratings et analyses environnementales, sociales et de gouvernance Assistance à la signature des UNPRI Ethos Services SA a une participation de 20% dans le capital de la société Proxinvest à Paris, spécialisée dans les services de vote pour les investisseurs. Proxinvest est également le managing partner du réseau de consultants ECGS (European Corporate Governance Service) dont Ethos Services SA est le membre suisse depuis Ce rapprochement permet des synergies dans le développement de nouveaux produits, ainsi qu en matière informatique à travers la mise à disposition de plateformes clients toujours plus efficaces. Par ailleurs, cette participation offre à Ethos Services SA un accès facilité à la clientèle européenne Fonds et mandats de gestion Pour chaque portefeuille sous gestion, Ethos Services SA a développé un processus d'investissement propre qui : Privilégie un horizon d'investissement et un actionnariat à long terme dans les entreprises. Intègre des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance dans l évaluation des sociétés, en complément de l analyse classique. Applique des critères d'exclusion, afin d'éviter d'investir dans les entreprises qui : sont actives dans des secteurs considérés comme sensibles : armement, énergie nucléaire, tabac, organismes génétiquement modifiés dans le secteur agrochimie, jeux de hasard et pornographie. font l objet d une controverse grave en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. En 2011, pour tous les portefeuilles, le consultant pour les analyses environnementales et sociales a été la société suisse Inrate à Zürich. A. Fonds de placement Ethos Services SA propose différents fonds de placement. En fin d exercice, les montants sous gestion au sein des fonds de placement conseillés par Ethos (voir ci-dessous) se sont élevés à CHF 1,5 milliard. Pour la gestion des fonds, Ethos collabore avec plusieurs partenaires bancaires, sur la base de contrats spécifiques. Fonds de placement à compartiments destinés à des investisseurs institutionnels Il s agit d un fonds de placement de droit suisse de la catégorie «Autres fonds en placements traditionnels» à compartiments, destinés à des investisseurs qualifiés au sens de l art. 10 al. 3 et 4 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux. La banque dépositaire pour tous les compartiments est Pictet & Cie. Equities CH Mid & Small Gestionnaire : Vontobel Equities CH indexed, Corporate Governance Gestionnaire : Pictet Equities Europe ex CH Gestionnaire : Pictet Equities Europe ex CH indexed, Corporate Gov. Gestionnaire : Pictet Equities North America Gestionnaire : Pictet Equities North America (RPF) 1 Gestionnaire : Pictet Equities Pacific Gestionnaire : Pictet Equities World ex CH (RPF) 1 Gestionnaire : Pictet Bonds CH Gestionnaire : Pictet Bonds International Gestionnaire : Pictet 1 RPF «Reserved for Pension Fund» : réservé aux caisses de pension 10
11 Rapport de gestion 2011 Fonds de placement Pictet-Ethos (CH) Swiss Sustainable Equities Il s agit d un fonds de placement de droit suisse dont la banque dépositaire est Pictet & Cie. Classe E : seulement pour investisseurs qualifiés au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux Classe P : toutes catégories d investisseurs Fonds de fonds private equity durable Ethos propose, en partenariat avec la société de gestion Unigestion à Genève, le fonds de fonds private equity «Unigestion Ethos Environmental Sustainability». Au 31 décembre 2011, le fonds de fonds gérait 61,5 millions d Euros. Les investissements de ce fonds de fonds se concentrent dans les domaines liés aux énergies renouvelables, à l efficience énergétique, à la protection de l environnement, ainsi qu au marché des certificats de carbone. Dans ces secteurs, les entreprises non cotées ont été historiquement un canal important pour l innovation technologique et le développement de concepts innovants. Certificat En collaboration avec les banques cantonales de Bâle et de Lucerne, Ethos a lancé en novembre 2007 le certificat «BKB-Ethos Sustainable Tracker, Focus Swiss Small/Mid Cap». Ce certificat est investi dans vingt sociétés cotées en Suisse issues du segment des petites et moyennes valeurs. Toutes ces sociétés bénéficient des meilleures notations environnementales, sociales et de gouvernance établies par Ethos à la date de lancement du fonds. Par ailleurs, les droits de vote des sociétés en portefeuille sont exercés conformément aux recommandations de vote d Ethos. Le certificat est arrivé à échéance le 11 novembre 2011 et n a pas été renouvelé étant donné les perspectives moroses observées sur les marchés financiers. B. Mandats de gestion Ethos Services SA propose également aux investisseurs institutionnels souhaitant investir avec une approche d investissement socialement responsable (ISR) de prendre en charge un mandat de gestion discrétionnaire. Par ce biais, il est possible d appliquer le concept d investissement Ethos, tout en tenant compte de critères spécifiques à l investisseur. Les mandats sont assurés en partenariat avec Pictet & Cie. Leur valeur totale au 31 décembre 2011 s est élevée à CHF 81 millions Exercice des droits de vote d actionnaires Ethos Services SA effectue une analyse détaillée de l assemblée générale de la grande majorité des sociétés comprises dans les portefeuilles de ses différents fonds. Pour chaque assemblée, des recommandations de vote sont formulées pour tous les points à l ordre du jour, conformément aux lignes directrices de vote d Ethos. Les analyses des assemblées générales des sociétés cotées en Suisse sont transmises aux investisseurs des fonds. Les bénéficiaires des analyses peuvent ainsi utiliser les recommandations également pour leurs autres portefeuilles. Parallèlement, Ethos Services SA propose aux investisseurs institutionnels qui ne sont pas investis dans les fonds Ethos, de souscrire à un abonnement pour obtenir les analyses des assemblées générales de différents univers de sociétés suisses et non suisses. Il est également à relever que la banque Raiffeisen Suisse a choisi Ethos pour l assister dans l exercice des droits de vote pour l ensemble de ses portefeuilles en actions suisses. Ethos a sollicité un avis de l instance pour la publicité des participations de la bourse suisse afin de clarifier le cadre dans lequel la Fondation Ethos peut œuvrer sans que son action ne tombe sous le coup des dispositions liées à l action de concert au sens de la Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Un avis a été rendu à ce sujet en octobre 2010 et a été publié dans le rapport annuel 2010 de l instance de publicité des participations de SIX Swiss Exchange (Empfehlung V-02-10). En l occurrence, il est considéré que les fonds Ethos et les fonds de Raiffeisen Suisse agissent de concert. En effet, Raiffeisen a informé que ses fonds exercent leurs droits de vote systématiquement et conformément aux recommandations d Ethos. 11
12 Lignes directrices de vote Durant 2011, l ensemble des analyses de l'ordre du jour des assemblées générales d'actionnaires et des recommandations de vote d'ethos se sont basées sur l'édition 2011 de ses lignes directrices de vote. Ces lignes directrices se fondent à la fois sur la Charte d'ethos qui repose sur le concept de développement durable et sur les principaux codes de bonne pratique en matière de gouvernement d'entreprise. Etant donné que les lois et la pratique évoluent rapidement, les lignes directrices sont revues et adaptées chaque année. Les lignes directrices de vote sont disponibles sur Assemblées générales suisses Durant l'année 2011, Ethos a analysé l'ordre du jour, puis voté lors de toutes les assemblées générales des sociétés cotées en Suisse comprises dans les différents fonds de placement d Ethos. L ensemble des positions de vote ont été définies conformément aux lignes directrices de vote d Ethos. Les positions de vote concernant les sociétés suisses sont publiées sur deux jours avant les assemblées générales. Une revue trimestrielle des positions adoptées par Ethos est communiquée sur le site internet, ainsi que dans la publication «Ethos Quarterly». contrepartie, Ethos Services SA a fourni à ECGS notamment les analyses des sociétés suisses comprises dans cet indice. Les analyses des assemblées générales des sociétés basées en Amérique du nord ont été effectuées en collaboration avec la société GIR (Groupe Investissement Responsable) à Montréal. Pour les sociétés asiatiques, c est le consultant australien SIRIS (Sustainable Investment Research Institute) qui a fourni les analyses. Une revue trimestrielle des positions adoptées par Ethos est communiquée sur le site internet ainsi que dans la publication «Ethos Quarterly» Dialogue avec les sociétés Engager le dialogue avec les sociétés est une condition nécessaire pour tout investisseur à long terme guidé par le concept de développement durable. Le dialogue a pour but de sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques en matière de gouvernement d'entreprise et aux exigences du développement durable, afin d'entamer un processus d'amélioration. L'objectif est d augmenter de manière durable la valeur de l'entreprise pour ses actionnaires, et parallèlement pour l'ensemble de ses parties prenantes. Assemblées générales non suisses En 2011, Ethos a formulé des recommandations de vote et voté lors de la majorité des assemblées générales des sociétés non suisses comprises dans les différents fonds de placement Ethos. La plupart des analyses des assemblées générales étrangères ont été effectuées par les partenaires d Ethos et font l objet d un overlay afin d assurer le respect des lignes directrices de vote d Ethos. L approche par le biais d un groupe de partenaires locaux permet de tenir compte des spécificités nationales, tout en respectant les règles fondamentales de bonne pratique en matière de gouvernance d entreprise et en appliquant le concept de responsabilité sociale de l entreprise. Pour les sociétés européennes, les analyses ont été effectuées par les différents membres nationaux du réseau de consultants ECGS (Expert Corporate Governance Service) dont Ethos est le membre suisse. Ethos a pu ainsi bénéficier des analyses des assemblées générales pour toutes les sociétés comprises dans l indice boursier MSCI Europe. En Ethos Engagement Pool Afin de permettre aux caisses de pension suisses d unir leurs forces en participant à un programme collectif de dialogue avec les sociétés suisses, Ethos Services SA propose aux institutions intéressées de participer à l'ethos Engagement Pool. Dans ce cadre, Ethos Services SA reçoit le mandat d entreprendre, au nom de ses membres, un dialogue actif avec les entreprises cotées en Suisse. En 2011, les principaux thèmes de dialogue ont été les suivants : Gouvernement d'entreprise : Composition et fonctionnement du conseil d administration et de ses comités, politique de rémunération des instances dirigeantes, introduction du vote électronique en assemblée générale, communication du procès-verbal de l assemblée générale sur internet. Responsabilité environnementale et sociale : Renforcement du reporting environnemental et social, introduction et mise en œuvre de codes de conduite, enquête suisse du Carbon 12
13 Rapport de gestion 2011 Disclosure Project, contrôle de la chaîne des fournisseurs des sociétés industrielles. Le choix des thèmes est effectué annuellement par les membres de l'ethos Engagement Pool. Le financement du pool est assuré par ses membres ; la participation financière est fonction du montant détenu en actions suisses. Au 31 décembre 2011, l'ethos Engagement Pool comptait 76 caisses de pension membres (53 membres à fin 2010). large univers de sociétés cotées suisses et étrangères. Il est également proposé des analyses de portefeuille en fonction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, de critères d exclusions sectorielles (armement, tabac, nucléaire, etc.) ou de critères d exclusions pour controverses graves (violations des droits humains, atteintes graves à l environnement naturel, etc.). Initiatives d engagement collectif international Les caisses de pension qui souhaitent participer à des initiatives d engagement au niveau international peuvent dorénavant bénéficier d un service d accompagnement assuré par Ethos Services SA. A cet effet, Ethos assure une veille des initiatives d engagement, en particulier sur la plateforme électronique d échange d information des Principes pour l investissement responsable (UNPRI). Les initiatives qui semblent intéressantes pour des investisseurs institutionnels suisses font l objet d un document de présentation élaboré par Ethos Assistance à la signature des Principes pour l investissement responsable (UNPRI) Afin de faciliter l adhésion des caisses de pension suisses aux Principes pour l investissement responsable (UNPRI) établis par les Nations unies, Ethos Services SA propose une assistance administrative. Il s agit en particulier d une aide pour répondre au questionnaire annuel relatif aux réalisations effectuées en lien avec les six principes des UNPRI. Engagement actionnarial pour les fonds environnementaux de Pictet Funds Ethos Services SA a été sélectionné comme conseiller en développement durable pour assister Pictet Funds dans le cadre du nouveau fonds thématique «Pictet-Environmental Megatrend Selection». Ethos est chargé d'engager le dialogue actionnarial avec un certain nombre d'entreprises dans lesquelles le fonds investit. Une telle démarche a pour objectif de convaincre les sociétés concernées à engager un processus d'amélioration dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance. En tant que spécialiste de l'engagement actionnarial, Ethos a le mandat de rechercher le dialogue avec les sociétés sur des thématiques telles que les codes de conduite, les droits et la sécurité des employés, le travail des enfants, les atteintes à l'environnement et la gestion des déchets Ratings et analyses environnementales, sociales et de gouvernance Ethos Services SA propose aux investisseurs institutionnels des analyses détaillées et des ratings environnementaux, sociaux et de gouvernance d un 13
14 3. Gouvernement d'entreprise 3.1 Fondation Ethos Politique d'information La Fondation Ethos a une politique d'information transparente. Les différents documents officiels sont disponibles sur, ainsi que sur demande auprès de son secrétariat domicilié à l'adresse suivante : Siège : 2 Place Cornavin, Case postale, 1211 Genève 1 T +41 (0) F +41 (0) Bureau de Zurich : Gessnerallee 32, 8001 Zurich T +41 (0) F +41 (0) Ethos publie trimestriellement la newsletter «Ethos Quarterly» dont l objectif est d informer sur l actualité dans le domaine des investissements socialement responsables et de l actionnariat actif. Cette publication est complétée par «Ethos Investment Focus» qui fait office de rapport de gestion trimestriel des différents fonds de placement conseillés par Ethos Services SA. A partir de son site internet, Ethos offre également la possibilité de s inscrire à un service gratuit de news électroniques dans le domaine des investissements socialement responsables Codes et déclarations La Fondation Ethos est signataire des documents suivants : Charte de l Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) Principes pour l investissement responsable (UN PRI) établis par l Organisation des Nations Unies UK Stewardship Code Assemblée générale Ethos est une fondation soumise à la surveillance du Département fédéral de l intérieur. Le conseil de fondation est l organe suprême. L assemblée générale de la Fondation Ethos dispose d un rôle consultatif, elle est convoquée au moins une fois par année dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Ses compétences sont définies à l'article 11 des statuts de la Fondation Ethos. Au cours de l exercice 2011, l'assemblée générale des membres de la Fondation Ethos s'est réunie en assemblée ordinaire le 26 mai A cette occasion, elle a notamment recommandé de : Approuver les comptes Réélire pour un mandat d une année tous les membres du conseil de fondation. Elire comme membre du conseil de fondation Françoise Bruderer, directrice de la Caisse de pension de la Poste, pour un mandat d une année Conseil de fondation A. Composition Les membres du conseil de fondation sont nommés par cooptation pour des mandats d une année et sont rééligibles, conformément à l article 8 des statuts. L assemblée générale des membres formule des recommandations à ce sujet. Par ailleurs, les deux institutions fondatrices (CIA et CPPIC) disposent chacune d un représentant au sein du conseil de fondation. Le conseil a formé un bureau et une commission de gouvernement d entreprise. (a) (b) Membre du bureau du conseil Membre de la commission gouvernement d entreprise 14
15 Rapport de gestion 2011 Kaspar Müller Président (a) (b) Kaspar Müller (1952) est membre du conseil de fondation d'ethos depuis 1997 et président du conseil de fondation depuis Depuis 2000, il est également membre du conseil d'administration d'ethos Services SA et son président depuis Kaspar Müller a effectué des études de gestion d'entreprise à l'université de Bâle, qu'il a terminées en 1979 avec une licence (lic. rer. pol.). De 1980 à 1989, il a travaillé pour la Banque Sarasin & Cie à Bâle dans les domaines de l'analyse financière, de la planification stratégique et du Corporate Finance. En 1990, il a fondé la société Ellipson SA, une plateforme de conseil spécialisée dans les stratégies durables. Depuis 2004, il est actif en tant qu'expert indépendant et effectue des mandats dans le cadre de Kaspar Müller Consulting. Kaspar Müller est notamment membre de la commission spécialisée RPC (Recommandations relatives à la présentation des comptes, Swiss-GAAP RPC), président du conseil d'administration de responsability Social Investment SA à Zurich et membre du conseil d administration d AVAG Anlage und Verwaltungs AG à Basel. Il est l'auteur de diverses publications consacrées aux marchés financiers, à l'établissement des comptes, au gouvernement d'entreprise ainsi qu'au développement durable. Il participe fréquemment en tant qu'orateur à des manifestations sur ces thèmes. (a) (b) Jacques Zwahlen Vice-président Jacques Zwahlen (1956) est membre du conseil de fondation d'ethos depuis 1997 et vice-président depuis Il y représente la Caisse de pensions des anciens collaborateurs de Charles Veillon SA. Jacques Zwahlen est licencié en droit de l'université de Lausanne et diplômé de l'institut universitaire d'études du développement de Genève. Il a dirigé la société Charles Veillon SA de 1994 à Actuellement, il est conseiller en fondations et associations. Jacques Zwahlen est membre de la commission de placement de la GBUV (Gestion des biens universitaires vaudois). En outre, il a été membre de l'assemblée Constituante Vaudoise de 1999 à 2002 et du Comité de la Chambre Vaudoise du Commerce et de l'industrie (CVCI) de 1998 à Françoise Bruderer (b) Françoise Bruderer (1962) siège au conseil de fondation d'ethos depuis 2011 en tant que représentante de la Caisse de pensions Poste. Françoise Bruderer est titulaire d une licence en sciences économiques de l Université de Lausanne et d une licence en droit de l Université de Berne. Depuis 2007, elle est directrice de la Caisse de pensions Poste. En 2009, elle a également été pendant sept mois directrice ad interim de la caisse de pension de Swisscom «complan». De 2001 à 2007, Françoise Bruderer a été directrice de la caisse d assurance du corps enseignant bernois. Auparavant, elle a notamment été directrice de la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne et collaboratrice juridique de l ombudsman de l assurance-maladie. Françoise Bruderer est membre du conseil des deux fondations d investissement immobilières Testina et Turidomus. Pierre-André Dumont Pierre-André Dumont (1944) siège au conseil de fondation d'ethos depuis la création de la Fondation Ethos en 1997 en tant que représentant de l'une des deux caisses fondatrices, la Caisse de prévoyance des enseignants de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Conformément à l'article 8, al. 2 des statuts, il n'est pas élu par l'assemblée générale, mais nommé par la CIA. Pierre-André Dumont, docteur ès sciences économiques et sociales, a été professeur adjoint à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'université de Genève jusqu'en Dans ce cadre, il a donné des cours sur la finance d'entreprise, la finance de marché et les instruments dérivés. Il est auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications notamment dans le domaine de la gestion financière, de l'évaluation des obligations, ainsi que de l'évaluation des options sur actions. Pierre-André Dumont participe aux séances de la commission de gestion du conseil d administration d Ethos Services SA en tant qu expert sans droit de vote. 15
16 Jean Rémy Roulet Jean Rémy Roulet (1960) siège au conseil de fondation d'ethos depuis 2007 en tant que représentant de l'une des deux caisses fondatrices, la Caisse Paritaire de Prévoyance de l'industrie et de la Construction (CPPIC) à Genève. Conformément à l'article 8, al. 2 des statuts, il n'est pas élu par l'assemblée générale, mais nommé par la CPPIC. Licencié HEC de l Université de Lausanne, Jean Rémy Roulet occupe depuis 2001 la fonction de directeur des caisses de compensation et de pension de l industrie de la construction à Genève. Auparavant, il a occupé différentes fonctions au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie de Genève. Actuellement, il est président du Groupement des Institutions de Prévoyance (GIP). Jean Rémy Roulet est membre du conseil d administration de l Office cantonal genevois des assurances sociales et du conseil d administration des fonds cantonaux genevois des Allocations familiales et de la Maternité, ainsi que du conseil de la Fondation Renaissance PME. Hanspeter Uster (b) Hanspeter Uster (1958) est membre du conseil de fondation d Ethos depuis Hanspeter Uster a été conseiller d Etat à Zoug et directeur du département de la sécurité de 1991 à De 1985 à 1990, il a travaillé comme avocat et notaire indépendant dans le canton de Zoug. Depuis 2007, Hanspeter Uster dirige le centre de compétence de criminalité économique à Lucerne. De plus, il est président du conseil de fondation de l Institut Suisse de Police et depuis 2011 membre de la commission d expert pour la surveillance du ministère public de Bâle Campagne. Il s occupe également de divers projets dans le domaine de la justice et de la sécurité dans le secteur public. Depuis 2000, Hanspeter Uster est également président de la Société pour des Questions Ethiques (Gesellschaft für ethische Fragen GEF). B. Activités Le tableau ci-dessous présente le nombre de séances du conseil de fondation, du bureau du conseil et de la commission gouvernement d entreprise, ainsi que la participation individuelle aux séances de chacun des membres. Participations aux séances Membres Conseil Bureau Com. gouv. entr. Françoise Bruderer (1) 3-1 Pierre-André Dumont (2) Kaspar Müller Jean Rémy Roulet (3) Hanspeter Uster 4-1 Jacques Zwahlen Total de séances 4 (4) 3 1 (1) A partir du 26 mai 2011 (2) A également participé en tant qu expert à une séance de la commission de gestion du conseil d administration d Ethos Services SA (3) A également participé aux travaux d un groupe de travail ad hoc (4) Dont une séance de deux jours tenue conjointement avec le conseil d administration d Ethos Services SA Tout au long de l année, le conseil de fondation a régulièrement été informé par la direction de l évolution des activités. La séance stratégique annuelle, tenue conjointement avec le conseil d administration d Ethos Services SA, a notamment conduit à mener une réflexion sur les orientations stratégiques à moyen et long terme de la Fondation Ethos et de sa société Ethos Services SA. Elle a également décidé d un élargissement de la direction d Ethos Services SA de deux à cinq membres. C. Honoraires Les honoraires du conseil de fondation d Ethos et du conseil d administration d Ethos Services SA ont été fixés conjointement par les deux instances. Les membres du conseil de fondation, excepté son président, reçoivent des honoraires de CHF 1'000 par jour de séance à laquelle ils ont participé. Kaspar Müller reçoit une indemnité forfaitaire de CHF 24'000 par année pour sa fonction de président du conseil de fondation. Honoraires versés au conseil de fondation en 2011 Membres Honoraires Françoise Bruderer (1) CHF 5'000 Pierre-André Dumont (1) CHF 5'000 Kaspar Müller (2) CHF 24'000 Jean Rémy Roulet CHF 5'000 Hanspeter Uster CHF 6'000 Jacques Zwahlen CHF 8'000 Total CHF 55'000 (1) Les honoraires ont été versés à l institution dont le membre du conseil est le représentant (2) Kaspar Müller a également reçu CHF 90'000 en tant que Président du conseil d administration d Ethos Services SA 16
17 Rapport de gestion Direction et administration A. Composition de la direction Au 31 décembre 2011, la direction de la Fondation Ethos était composée de deux membres, à savoir un directeur et un directeur adjoint. Les deux membres de la direction sont membres de la commission de gouvernement d entreprise du conseil de fondation. Dominique Biedermann Directeur Dominique Biedermann (1958) est le directeur de la Fondation Ethos depuis 1998 et de la société Ethos Services depuis sa création en En 1989, Dominique Biedermann a obtenu le titre de docteur ès sciences économiques de l'université de Genève. Sa thèse de doctorat portait sur le comportement des taux d'intérêt réels dans un environnement international en régime de changes flexibles. En 1991, Dominique Biedermann a rejoint la Caisse de prévoyance des enseignants de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du Canton de Genève (CIA) en tant que directeur adjoint, puis comme directeur de 1994 à A ce titre, il a participé en 1997 à la création de la Fondation Ethos dont il a été le premier président jusqu'au mois d'août 1998, puis par la suite le Directeur. Dominique Biedermann est chargé de cours au sein de l Unité de master «Ethique et économie politique» de l Université de Fribourg. Il est également régulièrement invité comme enseignant dans le domaine du gouvernement d'entreprise et des investissements socialement responsables, notamment à l Université de Genève et à l'institut für Finanzdienstleistung (IFZ) à Zoug. Dominique Biedermann est membre du conseil d'administration de la société Expert Corporate Governance Service (ECGS) à Londres. Il est également membre de la commission de contrôle de l'action de Carême de l'eglise catholique de Suisse, ainsi que du Comité d'éthique et de déontologie de l'université de Genève. Jean Laville Directeur adjoint, Business Development Jean Laville (1958) occupe la fonction de directeur adjoint de la Fondation Ethos et de la société Ethos Services depuis Dans le cadre de sa fonction, il est notamment responsable de la méthodologie d analyse dans le domaine de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises, ainsi que du développement des produits. Jean Laville a obtenu en 1980 une licence en sciences économiques, mention économie politique, de l'ecole des HEC de Lausanne. Après avoir collaboré à plusieurs programmes de recherche pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique, Jean Laville a suivi le programme de doctorat de l'institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales à Genève. Simultanément, il a assumé des enseignements d'économie politique, d'économie internationale et de finance, en tant qu'assistant au Département d'économie politique de l'université de Genève. De 1988 à 2002, Jean Laville a occupé la fonction de gérant de fortune à la Banque Pictet & Cie à Genève. En tant que directeur adjoint du service quantitatif du Département de gestion institutionnelle, il était responsable de la gestion quantitative de grands clients institutionnels. Depuis 1998, il a développé le concept de gestion avec des critères de développement durable de la Banque Pictet & Cie et a assuré la gestion de ce type de portefeuilles spécialisés. Jean Laville est membre fondateur et viceprésident de l association Sustainable Finance Geneva. B. Fonctionnement L administration de la Fondation Ethos est assurée, sur mandat, par le secrétariat d Ethos Services SA. La Fondation Ethos lui verse CHF 16'000 par année pour les frais administratifs et CHF 8'000 pour les frais de loyer. Par ailleurs, Ethos Services SA a le droit d utiliser la marque «Ethos» contre un montant forfaitaire de 2,5% du chiffre d affaires réalisé en lien avec la marque, soit CHF 111'818 en Participations La Fondation Ethos possède la totalité de la société Ethos Services SA dont le siège est à Genève (voir 3.2). De ce fait, le rapport annuel de la Fondation Ethos comprend non seulement ses propres comptes, mais également les comptes d'ethos Services SA, ainsi que les comptes consolidés du groupe. La société Ethos Services SA a été créée en juin Elle assure l ensemble des activités d'inves- 17
18 tissement et de conseil du groupe Ethos. Ethos Services SA est spécialisée dans le domaine des investissements socialement responsables. Elle propose les produits suivants : Fonds et mandats gérés avec des critères de développement durable Service d'analyse des assemblées générales d'actionnaires et assistance pour l'exercice des droits de vote Programmes de dialogue avec les sociétés suisses et de participation à des initiatives d engagement collectif international Ratings et analyses environnementales, sociales et de gouvernance Assistance à la signature des Principes pour l investissement responsable des Nations unies (UNPRI) Ethos Services SA intègre dans toutes ses activités le concept de développement durable et les principes de la Charte de la Fondation Ethos. Ses prestations s'adressent à la fois à des clients institutionnels et privés, suisses et étrangers Organe de révision La révision des comptes de la Fondation Ethos, de sa société Ethos Services SA, ainsi que des comptes consolidés est assurée par PricewaterhouseCoopers à Genève. L'organe de révision a un mandat annuel. Pour l exercice 2011, les honoraires de révision se sont élevés à CHF 2'700 pour les comptes de la Fondation Ethos, à CHF 14'000 pour les comptes d Ethos Services SA et à CHF 4'900 pour les comptes consolidés. PricewaterhouseCoopers a également assuré le mandat de contrôler l'assujettissement d'ethos Services SA à la Loi sur le blanchiment d'argent (CHF 2'000 d honoraires). 18
19 Rapport de gestion Ethos Services SA Politique d'information La société Ethos Services SA a une politique d'information transparente. Les différents documents officiels sont disponibles sur ainsi que sur demande auprès de son secrétariat domicilié à l'adresse suivante : Siège : 2 Place Cornavin, Case postale, 1211 Genève 1 T +41(0) F +41(0) Bureau de Zurich : Gessnerallee 32, 8001 Zurich T +41(0) F +41(0) Ethos publie trimestriellement la newsletter «Ethos Quarterly» dont l objectif est d informer sur l actualité dans le domaine des investissements socialement responsables et de l actionnariat actif. Cette publication est complétée par «Ethos Investment Focus» qui fait office de rapport de gestion trimestriel des différents fonds de placement conseillés par Ethos Services SA. A partir de son site internet, Ethos offre également la possibilité de s inscrire à un service gratuit de news électroniques dans le domaine des investissements socialement responsables. Le fonds de placement Ethos avec des compartiments pour des investisseurs qualifiés, ainsi que le fonds de placement Pictet-Ethos (CH) Swiss Sustainable Equities sont évalués quotidiennement. Les cours sont publiés sur ainsi que dans les quotidiens «Le Temps» et «Neue Zürcher Zeitung» Responsabilité environnementale et sociale Ethos Services SA s engage à mener l ensemble de ses activités en prenant en compte sa responsabilité environnementale et sociale. environnemental, Ethos Services SA a pris les diverses mesures suivantes : Sauf situation exceptionnelle, l ensemble des déplacements professionnels des collaborateurs en Suisse s effectue en transports publics. Pour tenir compte de l'effet sur le climat des vols en avion indispensables à ses activités, Ethos fait pour chaque vol une contribution à la Fondation MyClimate qui favorise entre autres la promotion des énergies renouvelables. Ethos Services SA rembourse à ses collaborateurs l abonnement annuel aux transports publics locaux dans le but de les encourager à utiliser les transports publics pour se rendre à leur travail. Parallèlement, depuis sa création Ethos Services SA a pris diverses mesures en matière d écologie de bureau, en particulier : L ensemble des publications se font sur du papier recyclé entièrement à base de vieux papier. Tout le courrier envoyé par poste bénéfice du label «pro clima» décerné par la Poste suisse. Le Siège de Genève utilise l énergie électrique «SIG Vitale Vert» afin de contribuer au développement des énergies renouvelables. Responsabilité sociale Ethos Services SA est spécialement attentive aux conditions de travail de ses collaborateurs. En particulier, la formation permanente est activement encouragée. Dans la mesure du possible, les fournisseurs locaux sont favorisés. Ethos Services SA ne fait pas de philanthropie, de mécénat ou de sponsoring. Ethos Services SA contribue régulièrement à la formation et l encadrement d étudiants dans le cadre de recherches menées dans les domaines de spécialisation d Ethos. Par ailleurs, plusieurs stagiaires sont engagés chaque printemps dans le cadre des analyses liées aux assemblées générales d actionnaires. Responsabilité environnementale Conscient que les déplacements de ses collaborateurs constituent une grande part de son impact 19
20 3.2.3 Assemblée générale L'assemblée générale ordinaire d'ethos Services SA a eu lieu le 18 avril Les comptes, le rapport annuel et la décharge du conseil d'administration ont été acceptés. Les six membres du conseil d administration ont été réélus pour un mandat d'une année. Kaspar Müller a été reconduit dans sa fonction de Président, Damien Bianchin (Retraites Populaires, Lausanne) a été confirmé premier vice-président en charge de la partie opérationnelle et Claude-Victor Comte (CIA, Genève) a été renommé deuxième vice-président Conseil d'administration A. Composition Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour des mandats d'une année, renouvelables. Le conseil d administration a formé un bureau du conseil, ainsi qu une commission de gestion. Le conseil d administration est composé des membres suivants au 31 décembre (a) (b) Membre du bureau du conseil Membre de la commission gestion Kaspar Müller Président (a) (b) Voir curriculum vitae ci-dessus sous Damien Bianchin 1er vice-président (a) (b) Damien Bianchin (1959) est membre du conseil d'administration d'ethos Services SA depuis 2006 en tant que directeur de Retraites Populaires à Lausanne. Il est le premier vice-président du conseil d administration depuis Auparavant, il a été membre du conseil de fondation d'ethos de 2002 à mai Damien Bianchin est titulaire d'une licence HEC mention économie politique et d'un diplôme post grade en économie politique de l'université de Lausanne. Il a occupé diverses fonctions dans le domaine de la gestion institutionnelle auprès de la SBS et de la Banque Cantonale Vaudoise avant de rejoindre en 1996 la division financière de Retraites Populaires. De 1996 à 2000, il a été responsable du service des titres et, depuis 2000, il assure la fonction de directeur, responsable de la division financière et membre de la direction de Retraites Populaires. Damien Bianchin est notamment administrateur de l Ensemble hospitalier de La Côte (Morges) et de la Fondation Toms Pauli (Lausanne). Claude-Victor Comte (a) 2ème vice-président Claude-Victor Comte (1946) est membre du conseil d'administration d'ethos Services SA depuis 2006, deuxième vice-président depuis Auparavant, il a été membre du conseil de fondation d'ethos de 1999 à Juriste diplômé de l'université de Genève, Claude- Victor Comte est directeur de la Caisse de prévoyance CIA depuis Auparavant, il a occupé diverses fonctions au sein de l'administration du Canton de Genève, en particulier celle de directeur général adjoint de l'action sociale et des assurances sociales au sein du Département de l'action sociale et de la santé publique. Claude-Victor Comte est notamment vice-président du conseil d'administration des Rentes Genevoises et membre du conseil de fondation de la Caisse de retraite de l Orchestre de la Suisse romande. Il est également vice-président de la commission «caisses publiques» de l'association suisse des institutions de prévoyance (ASIP). En 2006, il a été nommé par le Conseil fédéral membre de la commission fédérale d'experts pour le financement des caisses publiques. Il est également membre actif de plusieurs organismes et associations de sécurité sociale au niveau international. Heinz Achermann Heinz Achermann (1962) a été élu au conseil d'administration d'ethos Services SA en 2006 comme représentant de la Caisse de pension de Lucerne (LUPK). Auparavant, il a été membre du conseil de fondation d'ethos de 1999 à Actuellement, il représente des investisseurs institutionnels, en particulier les établissements d assurances incendie. Heinz Achermann a suivi des études à la Höhere Wirtschafts- und Verwaltungsschule (HWV, Hautes études commerciales et administratives) à Horw, avec une spécialisation en comptabilité. Depuis le 20
21 Rapport de gestion er décembre 2011, Heinz Achermann est responsable du département des finances de l assurance incendie Lucerne. De 2000 à 2011, il a été en charge des investissements de la Caisse de pension de Lucerne. Auparavant, il exerçait la fonction de responsable du département des Titres et Prêts à la Caisse de pension du Canton de Lucerne (KPK). Avant de joindre la KPK, Heinz Achermann travaillait comme conseiller en gestion d'entreprise (comptabilité et controlling) et comme réviseur auprès de BDO à Lucerne. Heinz Achermann participe aux séances de la commission gouvernement d entreprise du conseil de fondation en tant qu expert sans droit de vote. Monika Roth Monika Roth (1951) est membre indépendant du conseil d'administration d'ethos Services SA depuis Monika Roth est docteur en droit de l'université de Bâle et avocate, ainsi que professeur à la Hochschule Luzern (Wirtschaft) et responsable du diplôme de formation continue (DAS) «Compliance Management» de l Institut für Finanzdienstleistungen à Zoug. Depuis 1998, Monika Roth est partenaire du cabinet d avocat roth schwarz roth et de la société de consultants Roth The Matchmakers (Binningen). Depuis 2011, elle est également sociétaire de fintegrity sàrl (Berne) et vice-présidente du tribunal pénal du canton de Bâle-Campagne. Monika Roth est membre du conseil d'administration de kmuonline AG (Oberwil). Par ailleurs, Monika Roth est auteur de plusieurs ouvrages de référence dans le domaine du gouvernement d entreprise, de la compliance et du droit des marchés financiers. Monika Roth participe aux séances de la commission gouvernement d entreprise du conseil de fondation en tant qu expert sans droit de vote. René Sieber (b) René Sieber (1955) a été élu en 2002 comme membre indépendant du conseil d'administration d'ethos Services SA. René Sieber est docteur ès sciences économiques et sociales de l'université de Genève. Il est directeur-fondateur et vice-président de Dynagest SA, une société de gestion de fortune spécialisée dans la gestion obligataire et la gestion quantitative, créée en Auparavant, il a été en charge dès 1987 de l'analyse macroéconomique et de la stratégie de placement obligataire auprès d'unigestion SA où il a aussi assumé dès 1990 la responsabilité du service de gestion des comptes institutionnels. Actuellement, René Sieber est aussi vice-président du conseil d'administration de Portailprivé SA, une société de gestion de fortune indépendante. Il est également chargé de cours en finances à HEC Université de Genève et auprès du Centre de Formation des Professionnels de l'investissement (AZEK). Enfin, René Sieber est co-directeur du certificat de formation continue (CAS) en gestion quantitative de portefeuille de l Université de Genève B. Activités Le tableau ci-dessous présente le nombre de séances du conseil d administration, du bureau du conseil et de la commission gestion, ainsi que la participation individuelle aux séances de chacun des membres. Participations aux séances Membres Conseil d'admin. Bureau Com. gestion Heinz Achermann (1) Damien Bianchin (2) Claude-Victor Comte (2) Kaspar Müller Monika Roth (1) René Sieber (2) 4-1 Total 4 (3) 3 1 (1) A également participé en tant qu expert à une séance de la commission gouvernement d entreprise du conseil de fondation (2) A également participé aux travaux d un groupe de travail spécifique ad hoc (3) Dont une séance de deux jours tenue conjointement avec le conseil de fondation d Ethos Tout au long de l année, le conseil d administration a régulièrement été informé par la direction de l évolution des activités. La séance stratégique annuelle, tenue conjointement avec le conseil de fondation, a notamment conduit à mener une réflexion sur les orientations stratégiques à moyen et long terme de la Fondation Ethos et de sa société Ethos Services SA. Elle a également décidé d un élargissement de la direction d Ethos Services SA de deux à cinq membres à partir du 1 er décembre
22 C. Honoraires Les honoraires du conseil d administration d Ethos Services SA et du conseil de fondation d Ethos ont été fixés conjointement par les deux instances. Les membres du conseil d administration d Ethos Services SA, excepté son président, reçoivent une indemnité annuelle de base de CHF 6'000 et des honoraires de CHF 1'000 par jour de séance à laquelle ils ont participé. Kaspar Müller reçoit une indemnité forfaitaire de CHF 90'000 par année pour les tâches effectuées dans le cadre de sa fonction de président du conseil d administration (taux d activité d environ un tiers de plein-temps). Honoraires versés au conseil d administration en 2011 Membres Honoraires Heinz Achermann CHF 12'000 Damien Bianchin CHF 15'000 Claude-Victor Comte CHF 14'500 Kaspar Müller (1) CHF 90'000 Monika Roth (2) CHF 12'000 René Sieber CHF 11'500 Total CHF 155'000 (1) Kaspar Müller a également reçu CHF 24'000 en tant que président du conseil de fondation d Ethos (2) Le cabinet d avocat Roth Schwarz Roth dont Monika Roth est associée a reçu CHF 3'150 de la Fondation Ethos et CHF 855 d Ethos Services SA pour des mandats ponctuels Direction et administration A. Composition La direction d Ethos Services SA était composée de la même manière que pour la Fondation Ethos jusqu au 30 novembre 2011 (voir 3.1.5). A partir du 1 er décembre 2011, la direction a été élargie et comporte les cinq personnes suivantes. Le directeur et le directeur adjoint sont membre de la commission de gestion du conseil d administration. Dominique Biedermann Directeur Voir curriculum vitae ci-dessus sous Jean Laville Directeur adjoint, Business Development Voir curriculum vitae ci-dessus sous Yola Biedermann Head of Corporate Governance Yola Biedermann (1958) a été engagée chez Ethos en Elle est membre de la direction d Ethos Services depuis 2011 et dirige l équipe des analystes corporate governance. A ce titre, elle est notamment responsable de la supervision des analyses des assemblées générales d actionnaires, du dialogue mené avec les sociétés dans le domaine de la gouvernance d entreprise, ainsi que de différentes études spécifiques. Elle est également chargée de l actualisation régulière des lignes directrices de vote. Yola Biedermann a été assistante au département d économie politique de l Université de Genève de 1981 à Elle a obtenu le titre de docteur ès sciences économiques de l'université de Genève en Sa thèse de doctorat portait sur les activités économiques non officielles et leur impact sur le secteur économique officiel. Avant de rejoindre Ethos, Yola Biedermann a été active plusieurs années comme économiste au Service de la planification hospitalière du Canton de Genève, puis a poursuivi sa carrière comme professeur d économie. Elle a enseigné l'économie à l American Graduate School of Business à Vevey et à la Haute Ecole de Gestion de Genève. Elle a également été membre pendant plusieurs années du conseil d administration d une banque Raiffeisen. Vincent Kaufmann Head of Investment and Controlling Vincent Kaufmann (1980) a rejoint Ethos en 2004 comme analyste corporate governance, puis successivement comme senior analyste et deputy head of corporate governance. Depuis 2011, il est membre de la direction d Ethos Services, responsable de la gestion de fortune et des développements informatiques. Il participe également aux activités de dialogue dans le domaine de la gouvernance d entreprise avec d importantes sociétés cotées suisses. Après un master en gestion d entreprise de l Université de Genève en 2004, Vincent Kaufmann a obtenu en 2009 le diplôme fédéral d expert en finance et controlling. Son mémoire de master était consacré aux enjeux et applications des bonnes pratiques en gouvernement d entreprise en Suisse. Parallèlement à ses études, il a été président de la «Junior Entreprise Genève» et a mené différents mandats dans ce cadre. 22
23 Rapport de gestion 2011 Michael Spalding Head of Client Relations Michael Spalding (1967) est membre de la direction d Ethos Services depuis 2011, responsable des relations avec les membres et les clients d Ethos. Il a été engagé en 2010 en qualité de senior relationship manager auprès du bureau d Ethos à Zurich. Michael Spalding est économiste d entreprise, diplômé de la Haute Ecole de Gestion de Zurich (HWV). Il est également titulaire du diplôme d analyste CIIA (Certified International Investment Analyst). De 1987 à 1996, Michael Spalding a occupé différentes fonctions au sein du Credit Suisse. De 1996 à 2001, Michael Spalding a travaillé chez Swiss Re auprès du service clients, en charge des compagnies d assurance basées en Amérique latine. Il a également été directeur adjoint du centre de formation de Swiss Re pour l Amérique latine et de son développement. A partir de 2001, il a assuré la fonction de Relationship Manager pour la clientèle institutionnelle suisse, successivement auprès du Credit Suisse et de Lombard Odier Darier Hentsch. B. Fonctionnement La direction assure la responsabilité de l'administration d'ethos Services SA. Au 31 décembre 2011, la société occupait 15 collaboratrices et collaborateurs (6 femmes et 9 hommes) pour 15 postes de travail (14 personnes et 13,7 postes au 31 décembre 2010). Pendant la période des assemblées générales d'actionnaires, trois stagiaires ont été engagés pour renforcer l'équipe «corporate governance». Le conseil d administration fixe l enveloppe globale des traitements des collaborateurs, ainsi que la rémunération des membres de la direction. Au vu de la quasi stabilité des prix à la consommation, les traitements n ont pas été indexés en janvier Pour l'exercice 2011, le montant total des traitements versés par Ethos Services SA s'est élevé à CHF 2'440'002 (+10% par rapport à 2010 dû essentiellement à l engagement de collaborateurs supplémentaires). Le directeur est la personne la mieux rémunérée. En 2011, il a reçu une rémunération fixe de CHF 309'436 (inchangé par rapport à 2010). L'échelle des traitements (hors stagiaires) appliquait un ratio de 2,1 entre la rémunération du directeur et la moyenne des salaires des autres personnes. Tous les collaborateurs se sont engagés à respecter les dispositions de la Charte de l Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), ainsi que les Principes de conduite éthique de l Association of Certified International Investment Analysts (2005). Organigramme d Ethos Services SA au 31 décembre 2011 Dominique Biedermann * Directeur Corporate Communications Vinzenz Mathys Corporate Communications Manager Business Development Corporate Services Jean Laville * Directeur adjoint Margrith Jaun Brunner Executive Assistant Client Relations Investment and Controlling Corporate Governance Environmental and Social Sustainability Michael Spalding * Head of Client Relations Vincent Kaufmann * Head of Investment and Controlling Yola Biedermann * Head of Corporate Governance Vacant (D. Biedermann a. i.) Head of Env. and Soc. Sustainability Dominique Habegger Senior Relationship Manager Urs Holliger Senior Relationship Manager David Jeannet Investment Manager, 50% Fanny Ebener Senior Analyst David Jeannet Analyst, 50% Valérie Roethlisberger Analyst Simon Perrin Senior Analyst Sybille Gianadda Analyst * Membre de la Direction 23
24 3.2.6 Organe de révision La révision des comptes d Ethos Services SA, ainsi que ceux de la Fondation Ethos, est assurée par PricewaterhouseCoopers à Genève. L'organe de révision a un mandat annuel. Pour l exercice 2011, les honoraires de révision se sont élevés à CHF 14'000 pour les comptes d Ethos Services SA, à CHF 2'700 pour les comptes de la Fondation Ethos et à CHF 4'900 pour les comptes consolidés. PricewaterhouseCoopers a également assuré le mandat de contrôler l'assujettissement d'ethos Services SA à la Loi sur le blanchiment d'argent LBA (CHF 2'000 d honoraires). 24
25 Rapport de gestion Résultats Comptes de la Fondation Ethos L exercice 2011 a dégagé un bénéfice de CHF 36'348 (2010 : perte de CHF 1'916). Ce résultat a pu être obtenu grâce à l augmentation du dividende versé par Ethos Services SA et du droit d utilisation de la marque Ethos. Le total du bilan s est élevé à CHF 1' au 31 décembre 2011 (+6% par rapport à l année précédente. Répartition du résultat Résultat de l exercice 2011 CHF 36'348 Report de l exercice précédent CHF 7'647 Résultat au bilan CHF 43'995 Attribution à la réserve générale CHF 10'000 Report sur nouvel exercice CHF 33'995 Après répartition du résultat 2011, la réserve générale s'élève à CHF 1'200'000, dont CHF 1'000'000 sont immobilisés dans le capital de la société Ethos Services SA. 4.2 Comptes d Ethos Services SA En 2011, le chiffre d affaires a progressé de 13,6%. Parallèlement, les charges ont augmenté de 16,7%, en raison d une augmentation des charges salariales dues à l engagement de collaborateurs supplémentaires, ainsi qu à la comptabilisation de la totalité des frais de consultants environnementaux et sociaux dans les charges. Auparavant, ces frais de consultants étaient directement déduits des commissions de gestion brutes. L exercice 2011 a ainsi dégagé une légère perte de CHF 3'080 (2010 : bénéfice de CHF 102'903). L origine des revenus se présente comme suit : Origine des revenus 66% Commissions de gestion (fonds et mandats) 33% Honoraires mandats de conseil 1% Autres revenus La décomposition des charges est la suivante : Décomposition des charges avant impôts 66% Salaires et charges sociales 4% Organes 10% Consultants 20% Frais administratifs Le total du bilan s est légèrement contracté à CHF 2' au 31 décembre 2011 (-5,3% par rapport à l année précédente). Le poste «Débiteurs» correspond aux frais de gestion et aux honoraires des services de gouvernement d entreprise du quatrième trimestre 2011 qui sont dus, mais qui n'ont été versés qu'en janvier L assemblée générale d Ethos Services SA du 24 avril 2012 a décidé de la répartition suivante du résultat : Répartition du résultat Résultat de l exercice 2011 CHF (3'080) Report de l exercice précédent CHF 95'967 Résultat au bilan CHF 92'887 Attribution à la réserve générale CHF 20'000 Dividende à la Fondation Ethos CHF 70'000 Report compte à nouveau CHF 2'887 Après répartition du résultat 2011, la réserve générale s élève à CHF 500'000 et le capital-actions est de CHF 1'000' Comptes consolidés L exercice 2011 a dégagé une perte consolidée de CHF 166'733 (2010 : bénéfice consolidé de CHF 987). La somme de bilan consolidée entre la Fondation Ethos et Ethos Services SA s est élevée au 31 décembre 2011 à CHF 2'361'055 (-3,2% par rapport à l année précédente). Les fonds propres consolidés s élèvent à CHF 1'856'881 (-8,2%). 25
26 5. Rapports de l organe de révision 5.1 Comptes de la Fondation Ethos Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints d Ethos Fondation suisse pour un développement durable, Genève, comprenant le compte des résultats, le bilan, le tableau flux de trésorerie et l annexe (pages 32 à 35) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du conseil de fondation La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le conseil de fondation est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2011 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 83b al. 3 CC en relation avec l art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 83b al. 3 CC en relation avec l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du conseil de fondation. Nous recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Beresford Caloia Expert-réviseur Réviseur responsable Genève, le 4 avril 2012 Omar Grossi Expert-réviseur 26
27 Rapport de gestion Comptes d Ethos Services SA Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints d Ethos Services SA, Genève, comprenant le compte des résultats, le bilan, le tableau flux de trésorerie et l annexe (pages 36 à 39) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2011 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du conseil d administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Beresford Caloia Expert-réviseur Réviseur responsable Genève, le 4 avril 2012 Omar Grossi Expert-réviseur Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans 27
28 5.3 Comptes consolidés Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels consolidés En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes consolidés ci-joints d Ethos Fondation suisse pour un développement durable, Genève, comprenant le compte des résultats, le bilan, le tableau flux de trésorerie et l annexe (pages 40 à 43) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du conseil de fondation La responsabilité de l établissement des comptes annuels consolidés, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels consolidés, afin que ceuxci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le conseil de fondation est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels consolidés. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels consolidés pour l exercice arrêté au 31 décembre 2011 sont conformes à la loi suisse, aux statuts, ainsi qu aux règles de consolidation et d évaluation décrites en annexes. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 83b al. 3 CC en relation avec l art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 83b al. 3 CC en relation avec l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du conseil de fondation. Nous recommandons d approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Beresford Caloia Expert-réviseur Réviseur responsable Genève, le 4 avril 2012 Omar Grossi Expert-réviseur 28
29 Rapport de gestion Respect de la charte de l Association suisse des Institutions de prévoyance (ASIP) Rapport d audit à l attention du conseil de fondation d Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Genève, concernant le contrôle du respect des principes édictés par la Charte de l Association suisse des Institutions de prévoyance Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à des contrôles formels en nous basant sur les Directives professionnelles concernant la Charte de l Association suisse des Institutions de prévoyance (ASIP). Le décret, l exécution et le suivi des mesures exigées par la Charte incombent au conseil de fondation. Notre tâche consiste uniquement à vérifier si les principes édictés par la Charte ont été respectés durant l exercice 2011 et si des mesures en la matière ont été prises et exécutées. Une appréciation de l opportunité et de l adéquation de ces mesures ne fait pas l objet du présent mandat. Notre révision a été effectuée selon les Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que l on puisse constater avec une assurance raisonnable si les principes de la Charte ont été respectés. Nous avons obtenu suffisamment d éléments probants sur la base de nos sondages. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former une opinion. Selon notre appréciation, les principes de la Charte de l ASIP ont été respectés durant l exercice 2011 et les mesures en la matière ont été prises et exécutées. PricewaterhouseCoopers SA Beresford Caloia Réviseur responsable Omar Grossi Genève, le 4 avril
31 Comptes 2011 B. COMPTES
32 6. Comptes de la Fondation Ethos Fondation Ethos Compte des résultats pour l exercice 2011 en CHF Produits Dividende d'ethos Services SA 200' ' Droit d'utilisation de la marque Ethos 111' ' Autres revenus 9' ' Dissolution de la réserve générale ' Total des produits 321' ' Charges Organes 68' ' Consultants 9' ' Projets et frais administratifs 150' ' Provision pour projets futurs 50' Total des charges 279' ' Résultat avant impôts 41' ' Impôts exercices précédents (39.20) Impôts de l'exercice 5' ' Résultat de la période 36' (1'916.44) Report de l'exercice précédent 7' ' Résultat au bilan 43' '
33 Comptes 2011 Fondation Ethos Bilan au 31 décembre 2011 en CHF Actif Liquidités 128' ' Débiteurs et actifs transitoires 120' ' Compte courant Ethos Services SA 57' Actif circulant 306' ' Participation et titres à long terme (nette de provisions) 1'067' '120' Actif immobilisé 1'067' '120' Total de l'actif 1'373' '297' Passif Créanciers et passifs transitoires 39' ' Compte courant Ethos Services SA ' Provision pour projets futurs 50' Fonds étrangers 89' ' Capital de dotation 50' ' Réserve générale 1'190' '190' Résultat au bilan 43' ' Fonds propres 1'283' '247' Total du passif 1'373' '297'
34 Fondation Ethos Flux de trésorerie pour l exercice 2011 en CHF Résultat de l'exercice 36' (1'916.44) Variations non-opérationnelles Revenus sur participation (200'000.00) (100'000.00) Revenus sur titres (1'386.23) (1'450.37) Variation sans incidence sur les liquidités Résultat sur vente de titres (7'989.73) (2'331.46) Variation provision pour projets futurs 50' Variation réserve générale 0.00 (90'000.00) Variation de l'actif circulant net Variation des débiteurs et actifs transitoires 17' (42'876.03) Variation compte courant Ethos Services SA (76'603.05) 9' Variation des créanciers et passifs transitoires 9' (5'313.40) Flux de fonds provenant de l'activité commerciale (173'236.05) (234'126.25) Acquisition de titres (2'940.20) (2'177.57) Cession de titres 63' ' Revenus sur participation 200' ' Revenus sur titres 1' ' Flux de fonds provenant de l'activité d'investissement 262' ' Flux de fonds provenant de l'activité financière Variation des liquidités 89' (123'661.80) Liquidités en début d'exercice 38' ' Liquidités en fin d'exercice 128' ' Variation des liquidités 89' (123'661.80) 34
35 Comptes 2011 Fondation Ethos Annexes aux comptes annuels 1 Participations et titres à long terme: A l'actif du bilan 2011, la rubrique "Participations et titres à long terme" comprend - CHF 1'000'000 : Participation dans la société Ethos Services (totalité du capital), dont le but est d'assurer des mandats de gestion et de conseil avec des critères de développement durable, ainsi que des services en matière de gouvernement d'entreprise - CHF 67'161 : Portefeuille de titres détenus à long terme. 2 Le Conseil de fondation a effectué une évaluation des risques encourus actuellement par la Fondation Ethos. Fondation Ethos Proposition pour l utilisation du résultat en CHF Résultat de l'exercice 36' (1'916.44) Report de l'exercice précédent 7' ' Résultat au bilan 43' ' Attribution à la réserve générale 10' Report du solde sur nouvel exercice 33' ' Résultat au bilan 43' '
36 7. Comptes d Ethos Services SA Ethos Services SA Compte des résultats pour l exercice 2011 en CHF Produits Commissions de gestion brutes 3'141' '048' /. Prestations mandats de gestion (159'264.85) (226'369.97) Commissions de gestion nettes 2'981' '822' Honoraires mandats de conseil 1'490' '069' Autres revenus 67' ' Total des produits 4'540' '998' Charges Salaires et charges sociales 2'958' '666' Organes 179' ' Consultants 472' ' Frais administratifs 906' ' Total des charges 4'517' '870' Résultat avant impôts 22' ' Impôts exercice précédent (1'254.60) (1'142.00) Impôts de l'exercice 26' ' Résultat de la période (3'080.11) 102' Report de l'exercice précédent 95' ' Résultat au bilan 92' '
37 Comptes 2011 Ethos Services SA Bilan au 31 décembre 2011 en CHF Actif Liquidités 75' ' Placements en banque à terme 706' ' Débiteurs 1'017' ' Compte courant Ethos Fondation ' Actifs transitoires 72' ' Actif circulant 1'872' '955' Dépôts de garantie 22' ' Participation 145' ' Mobilier et installations 4' ' Actif immobilisé 171' ' Total de l'actif 2'044' '160' Passif Créanciers et passifs transitoires 414' ' Compte courant Ethos Fondation 57' Fonds étrangers 472' ' Capital-actions 1'000' '000' Réserve générale 480' ' Résultat au bilan 92' ' Fonds propres 1'572' '775' Total du passif 2'044' '160'
38 Ethos Services SA Flux de trésorerie pour l exercice 2011 en CHF Résultat de l'exercice (3'080.11) 102' Variations sans incidence sur les liquidités Variation nette provisions diverses 4' (40'118.00) Amortissements 36' ' Variations de l'actif circulant net Variation des débiteurs (51'448.03) (89'204.19) Variation des actifs transitoires (28'215.29) 117' Variation des créanciers et passifs transitoires 30' ' Variation du compte courant Ethos Fondation 76' (9'761.45) Flux de fonds provenant de l'activité commerciale 65' ' Placements en banque à terme 146' (853'440.50) Variation du dépôt de garantie (35.60) (42.65) Cession/(acquisition) de titres 0.00 (160'536.00) Cession/(acquisition) immobilisation corporelle (8'073.94) (65'176.05) Flux de fonds provenant de l'activité d'investissement 138' (1'079'195.20) Distribution du dividende (200'000.00) (100'000.00) Flux de fonds provenant de l'activité financière (200'000.00) (100'000.00) Variation des liquidités 4' (916'178.59) Liquidités en début d'exercice 71' ' Liquidités en fin d'exercice 75' ' Variation des liquidités 4' (916'178.59) 38
39 Comptes 2011 Ethos Services SA Annexes aux comptes annuels 1 La comptabilisation des frais de consultants d'analyses environnementales et sociales a été modifiée à partir de En l'occurrence, ces frais de consultants sont compris dans les charges de consultants depuis Auparavant, ils étaient directement déduits des commissions de gestion brutes. 2 Participations à hauteur de 20% du capital action de la société Proxinvest Sàrl (Paris), société active en France dans le même domaine qu'ethos. 3 Cautionnement, obligation de garantie et leasing - Ethos Services SA a accordé une garantie bancaire pour loyer de CHF 21'000 (2010 : CHF 21'000). - Ethos Services SA a accordé un dépôt de garantie de CHF 900 (2010 : CHF 900) pour la consommation d'éléctricité auprès des Services Industriels de Genève. - Engagement pour leasing photocopieuses : CHF 37'404 (2010 : CHF 12'132). - Ethos Services SA a conclu trois contrats pour une ligne de crédit totale en sa faveur pour un maximum de CHF 900'000 valable jusqu'au 31 décembre Dette en faveur d'institution de prévoyance 2011 : CHF 31' (2010: CHF 29'566.30). 5 L'amortissement des installations informatiques et du matériel de bureau est effectué sur deux ans. 6 Le Conseil d'administration a effectué une évaluation des risques encourus actuellement par la société Ethos Services SA. Ethos Services SA Proposition pour l utilisation du résultat en CHF Résultat de l'exercice (3'080.11) 102' Report de l'exercice précédent 95' ' Résultat au bilan 92' ' Attribution à la réserve générale 20' ' Dividende 70' ' Report du solde sur le nouvel exercice 2' ' Résultat au bilan 92' '
40 8. Comptes consolidés Ethos consolidé Compte des résultats pour l exercice 2011 en CHF Produits Commissions de gestion brutes 3'141' '048' /. Rabais selon barèmes et prestations de tiers (159'264.85) (226'369.97) Commissions et honoraires nets 2'981' '822' Honoraires 1'490' '069' Autres revenus 52' ' Dissolution de la réserve générale ' Total des produits 4'525' '068' Charges Salaires et charges sociales 2'958' '666' Organes 248' ' Consultants 482' ' Frais administratifs 921' ' Variation nette des provisions 50' Total des charges 4'661' '036' Résultat avant impôts (135'546.11) 31' Impôts exercice précédent (1'293.80) (776.05) Impôts de l'exercice 32' ' Résultat de l'exercice (166'732.51) Report de l'exercice précédent 303' ' Résultat au bilan 136' '
41 Comptes 2011 Ethos consolidé Bilan au 31 décembre 2011 en CHF Actif Liquidités 204' ' Placements en banque à terme 706' ' Débiteurs 1'131' '095' Actifs transitoires 79' ' Actif circulant 2'121' '113' Dépôt de garantie 22' ' Participation et titres à long terme (nette de provisions) 212' ' Mobilier et installations 4' ' Actif immobilisé 239' ' Total de l'actif 2'361' '438' Passif Créanciers et passifs transitoires 454' ' Provision pour projets futurs 50' Fonds étrangers 504' ' Capital de dotation 50' ' Réserve générale 1'670' '650' Résultat au bilan 136' ' Fonds propres 1'856' '023' Total du passif 2'361' '438'
42 Ethos consolidé Flux de trésorerie pour l exercice 2011 en CHF Résultat de l'exercice (166'732.51) Variations non-opérationnelles Revenus sur titres (1'386.23) (1'450.37) Variations sans incidence sur les liquidités Variation nette provisions diverses 4' (40'118.00) Résultat sur vente de titres (7'989.73) (2'331.46) Amortissements 36' ' Variation provision pour projets futurs 50' Variation réserve générale 0.00 (90'000.00) Variation de l'actif circulant net Variation des débiteurs (36'295.42) (124'251.97) Variation actifs transitoires (26'022.54) 109' Variation créanciers et passifs transitoires 39' ' Flux de fonds provenant de l'activité commerciale (107'950.48) 28' Placements en banque à terme 146' (853'440.50) Variation dépôt de garantie (35.60) (42.65) Acquisition immobilisation corporelle (8'073.94) (65'176.05) Acquisition de titres (2'940.20) (162'713.54) Cession de titres 63' ' Revenus sur titres 1' ' Flux de fonds provenant de l'activité d'investissement 201' (1'068'730.72) Flux de fonds provenant de l'activité financière Variation des liquidités 93' (1'039'840.36) Liquidités en début d'exercice 110' '150' Liquidités en fin d'exercice 204' ' Variation des liquidités 93' (1'039'840.36) 42
43 Comptes 2011 Ethos consolidé Annexes aux comptes annuels 1 Principe et périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation comprend la participation dans la société Ethos Services, Genève, au capital actions de CHF 1'000'000, créée le 16 juin 2000, détenue à cent pourcent par Ethos - Fondation suisse pour un développement durable et dont le but est d'assurer des mandats de gestion et de conseil dans le domaine des investissements socialement responsables. Ethos - Fondation suisse pour un développement durable ne détient pas d'autres participations qui pourraient être consolidées. La méthode de consolidation retenue pour la présentation des comptes consolidés d'ethos Fondation suisse pour un développement durable est la méthode d'intégration globale. 2 La comptabilisation des frais de consultants d'analyses environnementales et sociales a été modifiée à partir de En l'occurrence, ces frais de consultants sont compris dans les charges de consultants depuis Auparavant, ils étaient directement déduits des commissions de gestion brutes. 3 Cautionnements, obligations de garantie et constitutions de gages en faveur de tiers - Garantie bancaire pour loyer : CHF 21'000 (2010 : 21'000). - Ethos Services SA a accordé un dépôt de garantie de CHF 900 (2010 : CHF 900) pour la consommation d'éléctricité auprès des Services Industriels de Genève. - Engagement leasing photocopieuses : CHF 37'404 (2010 : CHF 12'132). - Ethos Services SA a conclu trois contrats pour une ligne de crédit totale en sa faveur pour un maximum de CHF 900'000 valable jusqu'au 31 décembre L'amortissement des installations informatiques et du matériel de bureau est effectué sur deux ans. 5 Dette en faveur d'institution de prévoyance 2011 : CHF 31' (2010 : CHF 29'566.30). 6 Le Conseil de fondation a effectué une évaluation des risques consolidés et encourus actuellement par la Fondation Ethos et la société Ethos Services SA. 43
44 Ethos Place Cornavin 2 Case postale CH-1211 Genève 1 T +41 (0) F +41 (0) Bureau Zurich : Ethos Gessnerallee 32 CH-8001 Zurich T +41 (0) F +41 (0)
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 l'article 11
 l'article 8
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 art. 728
 art. 83
 art. 728
 art. 728
 art. 728
 art. 83
 art. 728