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Timestamp: 2020-07-13 22:24:11+00:00

Document:
Organisation enseignement (5)
ordre civil (1)
[ ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur, de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : Art. 1er, du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade, : « Les membres du Conseil sont nommés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions]
[ revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université, ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement, en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. (1)Le président du conseil de gouvernance de l’Université, de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent. (2)Le vice-président, du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 750 euros]
A1125 : Convention portant création d’un Conseil de Coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion par la République du Suriname.
[. Convention portant création d’un Conseil de Coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1125
Sujets secondaires : Suriname, adhésion, conseil
[Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux. Nous Henri, Grand, permanente pour le secteur hospitalier ; Vu l’avis du Collège médical ; L’avis du Conseil supérieur, de certaines professions de santé ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport, de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er, . Chaque hôpital détermine dans son règlement général la composition de son conseil médical]
A317 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, de l’assesseur-magistrat le remplaçant, des assesseurs-magistrats, du magistrat remplaçant le président ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs, des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins et le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral des assurances sociales et le Conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.
[ 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs-assurés, du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins, de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral des assurances sociales, et le Conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice. Nous Henri]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 317
Sujets principaux : conseil, indemnité
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Conseil supérieur de la sécurité sociale
A249 : Arrêté grand-ducal du 20 janvier 2017 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil consultatif sur les ressources spatiales - Advisory Board on space resources.
[ et la composition du Conseil consultatif sur les ressources spatiales - Advisory Board on space resources, du Gouvernement en Conseil du 5 juin 2015 pour un ensemble d'actions visant à analyser plus en détail, correspondantes au Luxembourg ; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 2016 de former, un « Advisory Board on space ressources » avec comme mission principale de conseiller le gouvernement, en en matière de l’utilisation des ressources spatiales. Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 28]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 249
A100 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.
[Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement, en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer. Le Gouvernement, en Conseil, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution, délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. À l'article 3 du règlement du Gouvernement, en Conseil du 23 décembre 2014, l'alinéa 1 est remplacé comme suit: La Plateforme Nationale Cancer]
Sujets principaux : conseil
Sujets secondaires : institution, maladie, organisation
A24 : Règlement grand-ducal du 12 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.
[ devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais, demandées en leurs avis; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé, en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L'intitulé du règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant, le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais, en application de l'article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil]
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 24
A154 : Règlement grand-ducal du 19 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé.
[ au conseil supérieur de certaines professions de santé. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, professions de santé, et notamment son article 19 (3); Vu l'avis du Collège médical; Vu l'avis du Conseil, supérieur de certaines professions de santé; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L'article 7, du règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions]
[ organisation du Conseil supérieur de l'Éducation nationale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi du 10 juin 2002 portant institution d'un Conseil supérieur de l'Éducation, nationale; Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant, professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er, . L'article 5 du règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur]
[Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Éducation, institution d'un Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale; Vu les avis de la Chambre des Employés Privés, ; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, , de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art, l'Éducation nationale et le terme «conseil» désigne le Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale]
A149 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du Code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.
[ devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais, et de la Chambre des Métiers; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État, sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil, . Si le conseil arbitral ou le conseil supérieur des assurances sociales est appelé à statuer, de la commission de surveillance devant le conseil arbitral des assurances sociales, le greffe du conseil]
Signature : 23/12/1999
A13 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 portant création d'un Conseil National de la Propriété Industrielle en vertu de l'article 100 de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention.
[ l'avis de la Chambre de Commerce; Le Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre, de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il est institué auprès, du Ministère de l'Economie un organisme consultatif appelé conseil de la propriété industrielle, , dénommé ci-après le «Conseil». Art. 2. Le Conseil a pour mission de donner son avis sur toutes, concernant la propriété industrielle. Art. 3. Le Conseil comprend les membres effectifs suivants: - deux]
A23 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 7 décembre 1993 concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil Technique pour la gestion des eaux.
[, le fonctionnement et les attributions du Conseil Technique pour la gestion des eaux. RECTIFICATIF Au Mémorial A]
A95 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 1993 concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil Technique pour la gestion des eaux.
[,le fonctionnement et les attributions du Conseil Technique pour la gestion des eaux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre, de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Dans le présent règlement, de l'environnement, les termes «le conseil» désignent le conseil technique pour la gestion des eaux. Art. 2, . Le conseil se compose de dix membres, - dont un président parmi les délégués de l'administration]
Signature : 07/12/1993
[ instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme. Le Ministre du Logement et de l'Urbanisme, , Vu le règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement, et de l'Urbanisme; Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de la composition du Conseil, ; Arrête: Art. 1er. L'article 4 du règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil, de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils; 16) un (1) délégué de la Chambre des Notaires; 18]
A37 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation auprès des lycées et des lycées techniques.
[ pour les conseils d'éducation auprès des lycées et des lycées techniques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand, professionnelle continue; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Toutes les élections pour les conseils, pour les conseils d'éducation auprès des lycées. Art. 2. Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé]
Signature : 23/05/1991
A37 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées et des lycées techniques.
[Règlement grand-ducal du 23 mai 1991portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées, et des lycées techniques. Chapitre I.- Composition du conseil d'éducation Chapitre II.- Election, des représentants Chapitre III.-Attributions du conseil d'éducation Chapitre IV.- Fonctionnement, du conseil d'éducation Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence]
A65 : Règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme.
[Règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement, constitution des départements ministériels; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 8, une commission d´experts dénommée «Conseil Supérieur du Logement et de l´Urbanisme» et placée sous, l´autorité du Ministre du Logement et de l´Urbanisme. Art. 2. Le «Conseil Supérieur du Logement, du Conseil Supérieur avec la Chambre des Députés, le Gouvernement, le Conseil d´Etat et toutes]
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65
A42 : Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux.
[ la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux. Nous JEAN, du Conseil des hôpitaux; Vu l´avis de l´Entente des Hôpitaux luxembourgeois; Vu l´article 27 de la loi, du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence, ; Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil, déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux: 1]
A80 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 déterminant la composition du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en exécution de l'article 31 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.
[Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 déterminant la composition du conseil arbitral, et du conseil supérieur des assurances sociales en exécution de l'article 31 de la loi du 19 juin 1985, du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre de la famille, , du logement social et de la solidarité sociale et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons, : Art. 1er. La composition du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales à l'effet]
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 80
[ concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale. Le Ministre de l'Education, Nationale, Vu le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur, la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale est modifié comme suit: « Art. 4, . Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale peut comprendre quarante-deux membres, nommés, , constituent le bureau du Conseil. Les membres du bureau sont nommés directement par le Ministre]
A14 : Règlement ministériel du 20 février 1980 relatif à l'épreuve prévue aux articles 2 et 4 du règlement grand-ducal du 12 janvier 1977 déterminant la qualification professionnelle requise pour l'accès à la profession de conseil en propriété industrielle.
[ à la profession de conseil en propriété industrielle. Le Ministre de l'Economie et des Classes, professionnelle requise pour l'accès à la profession de conseil en propriété industrielle; Arrête, déterminant la qualification professionnelle requise pour l'accès à la profession de conseil, représentants des organisations professionnelles groupant les conseils en propriété industrielle. Il y a]
Signature : 20/02/1980
A45 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant fixation des attributions du conseil national de l'immigration.
[Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant fixation des attributions du conseil national, et de la Chambre des Employés privés; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le conseil national de l'immigration, appelé ci-après le conseil, immigrants et de leurs familles. Les avis et propositions du conseil sont présentés sous forme, . Les rapports du conseil avec le Gouvernement et les autres autorités publiques ont lieu]
[ décembre 1974 relatif au Conseil Supérieur de l'Education Nationale. Le Ministre de l'Education Nationale, concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale; Arrête: Art. 1er. L'article, -disponibilité d'un membre du Conseil Supérieur de l'Education Nationale, le Ministre de l'Education]

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 3
 l'article 294
 Art. 1
 l'article 455
 Art. 1
 L'article 7
 l'article 2
 Art. 1
 L'article 5
 l'article 294
 l'article 2
 l'article 100
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 L'article 4
 l'article 27
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 l'article 31
 l'article 31
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1