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Timestamp: 2018-10-15 16:40:09+00:00

Document:
(Alençon) Les Marchands Ambulants
Sujet: (Alençon) Les Marchands Ambulants Ven 29 Sep 2006 - 16:12
Charte des marchands ambulants officiels de l'Alençonnais
Art.1 : Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais sont les seuls marchands ambulants autorisés sur le territoire d'Alençon, les autres doivent d'abord recevoir une autorisation préalable du Commissaire au Commerce.
Art.2 : Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de l'Alençonnais. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.
Art.3 : Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché d'Alençon pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).
Art.5 : Les marchands ambulants officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.
Art.6 : L'énoncé des mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :
Art.11 : Le MAO peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.
Art.12 : Un MAO ne résidant plus en Alençon sera démis de ses fonctions.
Adam Marpheux,
Alençon, le jeudi 28 septembre 1454.
Sujet: Re: (Alençon) Les Marchands Ambulants Ven 29 Sep 2006 - 16:13
Dans un soucis de protection de nos exploitations laitières, la vente du poisson est un monopole ducal sur tout le territoire de l'Alençon.
Les marchands ambulants desireux de vendre du poissons, sont priés de prendre contact avec le CAC ducal.
celui ci, le cas échéant, leur achetera leur production, il leur est interdit de vendre directement sur le marché des mairies.
Adam Marpheux, Alençon,
le 28 septembre 1454
» Avis aux colporteurs & marchands ambulants

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.11

Art.12