Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09317f.html
Timestamp: 2015-12-01 23:44:35+00:00

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Retour � la CdP/RdP-2
Vol. 9 No. 317Mercredi 1er juin 2005
MARDI 31 MAI 2005 Les d�l�gu�s � la deuxi�me r�union de la Conf�rence des Parties � la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Cartagena pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont r�unis dans deux sessions de groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi son d�bat autour de l'�valuation des risques et de la gestion des risques, et a examin� la question de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) et d'autres questions d'ordre scientifique et technique. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench� sur les exigences en mati�re de notification et sur les consid�rations socio�conomiques. Un groupe de contact a planch� sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifi�s destin�s � l'alimentation humaine et animale ou � la transformation (OVM-AHAT).
EVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Plusieurs d�l�gu�s ont mis l'accent sur le renforcement des capacit�s. L'ARGENTINE a d�clar� que la port�e d'�valuation des risques relevant du Protocole ne devrait pas s'�tendre � la sant�. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en exergue l'importance du dialogue entre les scientifiques et les d�cideurs politiques.
La CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA FLORE de la FAO a d�crit l'additif op�r� r�cemment, int�grant l'analyse des risques pos�s par les OVM dans les Normes Internationales sur les Mesures Phytosanitaires applicables dans l'Analyse des Risques pr�alable � la Mise en Quarantaine des Nuisibles. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a donn� un aper�u sur ses travaux visant l'�laboration d'un guide modulaire de l'�valuation des risques. La Pr�sidente du GT-I, Birthe Ivars (Norv�ge) �laborera un texte de la Pr�sidente.
MTEI: La documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Secr�tariat a introduit les documents concernant les MTEI (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/10 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/3-4). Fran�ois Pythoud (Suisse) a pr�sent� un rapport sur la r�union du Groupe d'Experts Techniques sur les exigences en mati�re d'identification des OVM-AHAT, pr�cisant que le texte r�vis� du Pr�sident n'est pas un texte consensuel. La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le CANADA, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont appel� � l'utilisation du texte du Pr�sident comme point de d�part des discussions. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec CUBA, le PANAMA, l'UKRAINE, l'INDE, la MALAISIE et d'autres, a pr�f�r� utiliser plut�t la D�cision BS-I/6 (MTEI). La COMMUNITE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE ont soutenu l'id�e de baser les discussions sur la D�cision BS-I/6 avec certains �l�ments tir�s du texte du Pr�sident.
Le GROUPE AFRICAIN a soulign� qu'aucune trace d'OVM non approuv�e ne devrait �tre trouv�e dans les cargaisons de mati�res premi�res, et que les traces d'OVM approuv�es devraient �tre identifi�es dans les cargaisons idoines; et, avec le PEROU, la CHINE et d'autres, a fait objection � l'utilisation des termes �peut contenir� figurant dans l'Article 18.2(a) du Protocole. Au sujet de l'�tablissement d'un seuil pour les traces d'OVM approuv�es, plusieurs pays ont soulign� la n�cessit� de renforcer les capacit�s en mati�re de surveillance et d'essai. La CE a appuy� l'id�e de laisser les Parties importatrices d�cider du point de savoir si elles souhaitent recevoir les renseignements sur les factures commerciales ou dans un document distinct. Plusieurs pays ont sugg�r� que la documentation englobe, entre autres: les noms commun, scientifique et commercial; l'identificateur unique; le certificat d'origine; et le code de transformation. Plusieurs participants ont soulign� la n�cessit� d'un Centre d'Echange ax� sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (CEP) enti�rement fonctionnel, comme condition pr�alable � la prise d'une d�cision sur la documentation.
L'INDE, la MALAISIE et le LIBERIA ont soulign� que la s�curit� doit �tre la pr�occupation primordiale dans la d�termination des exigences de l'identification. Le CAMEROUN a mis en exergue la situation des Etats de transit riche en biodiversit�. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la pr�cipitation d'une d�cision sur la documentation, tant que l'exp�rience ou les capacit�s font d�faut. L'INDONESIE a d�clar� que les exigences en mati�re d'identification ne devraient pas affecter les r�gulations int�rieures. La COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS a introduit les travaux pertinents men�s sur la question de l'identification des produits alimentaires d�riv�s de la biotechnologie. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a propos� d'utiliser les termes �peut contenir� durant la p�riode transitoire. La Pr�sidente du GT-I, Ivars, a �tabli un groupe de contact, copr�sid� par Pythoud et Nematollah Khansari (Iran). Documentation pour les OVM destin�s � des utilisations en milieu confin� ou � une introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): La SUISSE a demand� au Secr�tariat de se concerter avec l'Association Internationale du Transport A�rien et d'autres organisations sur les pratiques en cours dans le domaine du transport des mat�riels dangereux. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont propos� de pr�senter un rapport sur ce sujet � la CdP/RdP-4. La Pr�sidente du GT-I, Ivars, �laborera un texte de la Pr�sidente.
AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le Secr�tariat a introduit les documents concernant d'autres questions scientifiques et techniques n�cessaires � la mise en application du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/14 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/6). La SUISSE a demand� des renseignements sur l'�tat d'avancement des exigences en mati�re de documentation concernant les OVM qui sont des produits v�t�rinaires non destin�s � �tre introduits dans l'environnement. La NOUVELLE ZELANDE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION ont sugg�r� la pr�vision de d�rogations pour ces produits. L'UE a sugg�r� de les consid�rer comme �tant des OVM destin�s � des utilisations en milieux confin�s ou � une introduction intentionnelle dans l'environnement. L'ARGENTINE, le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE ont d�clar� que tous les produits OVM v�t�rinaires sont destin�s � une introduction intentionnelle dans l'environnement.
Le CANADA, le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont soulev� la question des obligations en mati�re de documentation vis-�-vis des Etats de transit, l'ARGENTINE demandant que les obligations s'appliquent uniquement aux exportateurs. La Pr�sidente du GT-I, Ivars, a indiqu� qu'un texte de la Pr�sidente sera �labor�.
EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: La THAILANDE, le CANADA et la COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a sugg�r� de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports nationaux int�rimaires. Le CANADA a soulign� la n�cessit�, pour les r�gulations des pays importateurs, d'int�grer les exigences requises dans le domaine de la notification. MADAGASCAR a d�clar� que les pays de transit devraient �galement �tre notifi�s.
L'apr�s-midi, le Pr�sident du GT-II, Orlando Santos (Cuba), a pr�sent� le papier de salle de conf�rence figurant dans le projet de d�cision �labor� par le Pr�sident, concernant les options offertes quant � la mise en application de l'Article 8 (Notification). Au sujet du libell� pr�ambulaire faisant r�f�rence aux droits des pays de transit, le CANADA a fait remarquer que la citation du libell� de l'Article 6.1 du Protocole (transit) est incompl�te, et le BRESIL a sugg�r� d'ins�rer un libell� tir� de l'Article 7 du Protocole (Application de la Proc�dure du Consentement Pr�alable en Connaissance de Cause). Suite � une proposition avanc�e par l'UE, les d�l�gu�s ont d�cid� de rappeler � la fois l'Article 6 et l'Article 7, sans citer leurs libell�s. La ZAMBIE, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, la TURQUIE, le PANAMA et CUBA ont appel� � l'insertion d'une r�f�rence aux droits souverains des Etats de transit, dans la partie op�rative de la d�cision.
S'agissant de la partie op�rative, l'UE a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, d'examiner, � la CdP/RdP-4, les modalit�s devant encadrer la mise en application des exigences en mati�re de notification, �si cela est jug� appropri�.� Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appel� � la suppression de tous les �l�ments propos�s de la mise en �uvre, sugg�rant qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre du programme de travail � moyen terme de la CdP/RdP. L'AFRIQUE DU SUD a propos� de supprimer uniquement le libell� r�it�rant les dispositions de l'Article 8 du Protocole, et l'ALGERIE, l'UE, l'INDE et CUBA ont propos� de rappeler plut�t les Articles 6 et 8 sans citer leurs libell�s. Le BRESIL a fait objection � la r�f�rence aux p�nalit�s sanctionnant la violation des exigences en mati�re de notification. Le ZIMBABWE, l'AFRIQUE DU SUD, le RWANDA, le KENYA et la TANZANIE ont soulign� la n�cessit� de pr�voir l'envoi d'une notification aux autorit�s nationales de l'Etat de transit. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� le libell� consacr� aux exigences requises dans la notification des pays exportateurs relative aux Etats de transit. La ZAMBIE a sugg�r� l'insertion d'une formulation reconnaissant le droit des Parties de transit � r�guler le transport d'OVM � travers leurs territoires, y compris la demande d'une notification �crite adress�e � ses autorit�s comp�tentes nationales, si la loi l'exige. Les d�l�gu�s ont d�battu de la r�f�rence � la l�gislation de l'Etat de transit, le KENYA, y faisant objection et l'UE et CUBA y apportant leur appui. Aucun accord n'a pu �tre atteint et la r�f�rence a �t� plac�e entre crochets, en attendant la tenue de concertations officieuses.
CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Secr�tariat a introduit la note concernant la coop�ration dans le domaine de la recherche et de l'�change des donn�es ayant trait aux consid�rations socio�conomiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). L'UE et d'autres ont sugg�r� d'utiliser le CEP. L'AUSTRALIE a pr�f�r� la cr�ation d'un espace d'une chambre de dialogue sur le Protocole, sur le site web. La NAMIBIE a accord� une priorit� � la collecte des donn�es aux �chelons national et r�gional. Le ZIMBABWE a propos� que la CdP/RdP examinent les incidences socio�conomiques de technologies de restriction des utilisations g�n�tiques. L'UE a mis en relief le travail entrepris par la CdP de la CDB sur cette question, et a mis en garde contre le double emploi. La TURQUIE a sugg�r� l'examen des effets des OVM sur les races natives et sur les petits syst�mes agricoles. La ZAMBIE, appuy�e par plusieurs autres, a propos� de proc�der � une compilation des donn�es relatives aux politiques et aux l�gislations, et au renforcement des capacit�s dans le domaine de la d�termination des facteurs socio�conomiques. La MALAISIE, appuy�e par plusieurs autres, a encourag� la conduite par le PNUD, d'une �tude sur les effets socio�conomiques actuels des OVM.
L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la cr�ation de barri�res commerciales et, avec le BRESIL, ont appel� � la coh�rence avec les accords internationaux. L'AUSTRALIE, appuy�e par les ETATS-UNIS, a sugg�r� plut�t l'adoption d'une approche au cas par cas, que l'�laboration de lignes directrices g�n�rales. Le BRESIL a fait �tat de l'absence d'un accord international sur une m�thodologie commune applicable � l'�valuation des effets socio�conomiques.
Au sujet du projet de d�cision, la MALAISIE, appuy�e par plusieurs autres, a propos� la pr�vision d'un d�lai sp�cifique pour l'examen de la synth�se des points de vue. Le BRESIL a mis en exergue le panier des travaux et des calendriers en cours de traitement. L'UE a estim� qu'il serait pr�matur� de soumettre des propositions � la CdP/RdP-3. L'ALGERIE a propos� l'insertion d'un libell� demandant aux pays donateurs et aux agences de financement de fournir des fonds aux pays en d�veloppement. Le Pr�sident du GT-II, Santos a d�clar� qu'un texte du Pr�sident sera �labor�.
CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Secr�tariat a introduit le document concernant la conscientisation et la participation du public (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/13). Plusieurs d�l�gu�s ont mis en exergue les projets du FEM, ont appel� � s'assurer du financement et ont appuy� l'utilisation du CEP. La MALAISIE a demand� l'int�gration de la durabilit� programmatique.
Le MEXIQUE a appel� � une conscientisation du public � travers des syst�mes �ducationnels et, avec l'INDE, � une collaboration r�gionale. Les ILES MARSHALL, KIRIBATI et GRENADE ont soulign� la n�cessit� d'adapter les donn�es ayant trait � la pr�vention des risques biotechnologiques aux langues et aux situations locales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a plaid� pour une �galit� des chances de participation pour tous les acteurs sociaux.
L'UE a appel� � un m�morandum d'accord avec la Convention d'Aarhus visant � s'assurer tu soutien mutuel. La NORVEGE a sugg�r� que les Lignes Directrices de la Convention d'Aarhus encadrant les organismes g�n�tiquement modifi�s servent de guide. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre l'importation de concepts convenus aux �chelons r�gionaux. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a d�clar� que les proc�dures ne devraient pas emp�cher l'innovation. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a parl� de la n�cessit� d'�claircir les mauvaises conceptions en cours dans le d�bat public sur les OVM. Le Pr�sident du GT-II, Santos, a d�clar� que le texte du Pr�sident sera �labor�.
L'apr�s-midi, le groupe de contact a commenc� les discussions en se basant � la fois sur le texte r�vis� du Pr�sident et sur la D�cision BS-I/6. Les d�l�gu�s ont d�battu des r�f�rences aux exigences en mati�re de documentation, applicables aux cas dans lesquels on ne sait pas si la cargaison contient des OVM. Les propositions avanc�es ont englob�: la suppression de la r�f�rence; l'�laboration de sc�narios et des exigences correspondantes en mati�re de documentation; et l'�laboration d'un texte consolid� applicable � l'ensemble des cargaisons, y compris les exigences additionnelles pour les cas dans lesquels la cargaison peut contenir des OVM.
Dans la soir�e, les d�l�gu�s ont examin� un texte des Copr�sidents rendant compte des discussions de l'apr�s-midi et englobant un chapitre consacr� aux mesures applicables � la documentation et � l'�change d'exp�riences, �labor� par un groupe informel. Au terme d'une discussion sur la proc�dure, les Copr�sidents ont d�cid� d'examiner d'abord les deux options d�crites dans le texte consacr� aux exigences en mati�re de documentation: la premi�re retenant le libell� �tablissant une distinction entre les cargaisons contenant des OVM et les cas dans lesquels la teneur en OVM n'est pas connue; et la seconde, portant sur la documentation devant accompagner les mouvements transfronti�res de tous les OVM-AHAT. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� le pr�ambule, les paragraphes crochet�s portant sur les seuils � fixer pour les OVM aventureux ou techniquement in�vitables et sur l'�chantillonnage et les techniques de d�tection.
Un texte r�vis� des Copr�sidents, int�grant les amendements introduits dans le pr�ambule sera �labor� pour examen par le groupe de contact, mercredi. DANS LES COULOIRS
Au moment ou les n�gociations sur la notification ont commenc� � s'animer, le GT-II enregistr� un retranchement des positions autours des int�r�ts des pays exportateurs, des pays importateurs et des pays de transit. Quelques d�l�gu�s ont fait observer que cela �tait sans doute symptomatique de la divergence des attentes des pays ayant d�j� promulgu� des l�gislations nationales r�gissant la pr�vention des risques biotechnologiques et des pays souhaitant avoir des directives internationales pour le d�marrage de la mise en application du Protocole � l'�chelon national. Un participant a d�clar� que cela pourrait �tre une avant premi�re de ce qui se produira probablement dans le cadre des n�gociations sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.
Lorsque le groupe de contact a entam� les d�lib�rations autour de la documentation, les d�l�gu�s n'ont pas tard� � se retrouver embourb�s dans des sc�narios essayant d'�tablir une distinction entre �ce qui est connu et ce qui n'est pas connu,� �ce qui est connu comme n'�tant pas connu�et �l'inconnu.� Certains ont argu� que les pays exportateurs peuvent, soit conna�tre les OVM que la cargaison contient, soit qu'elle n'en contient aucun. N�anmoins, la majeure partie du d�bat a port� sur les cas dans lesquels on ne sait pas si, oui ou non, la cargaison contient des OVM. Les d�l�gu�s se sont finalement accord�s pour dire que le nouveau texte des Copr�sidents contiendra, pourrait contenir ou encore pourrait ou ne pourrait pas contenir une solution de compromis.
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.

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