Source: http://koccbarmafall.skyrock.com/3063703881-Wade-candidat-a-la-presidentielle-du-26-fevrier.html
Timestamp: 2017-11-20 23:06:26+00:00

Document:
Wade candidat à la présidentielle du 26 février : - koccbarmafall
Wade candidat à la présidentielle du 26 février :
Ce mémorable dimanche 29 janvier 2012, à Dakar, le Conseil constitutionnel publiera la liste des candidats retenus à l'élection présidentielle du 26 février prochain.
De la quinzaine de candidats devra émerger celle du président Abdoulaye Wade ; sa candidature est recevable du double point de vue du droit constitutionnel et social puisqu'elle est une soupape de sécurité pour la stabilité et la cohésion nationales.
Sur le plan constitutionnel, les rencontres de sommités en la matière ont disséqué la question ad nauseam pour établir, hors de tout doute scientifique, la faisabilité de la chose... et son contraire.
Ismaïla Madior Fall (Les révisions constitutionnelles au Sénégal : révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise; Crédila, Novembre 2011) valide hors de tout doute raisonnable la candidature de Wade pour 2012 ou la constitutionnalité, en jargon juridique (pages 72 et 73), même s'il se lance ensuite dans une démonstration esthétique et une morale douteuse faites de jugements de valeur se voulant technique parce que basées uniquement sur le droit et son esprit, souvent contraire à la lettre.
Une disposition transitoire et superfétatoire contenue dans la Loi fondamentale sénégalaise vicie l'atmosphère politique depuis 2008. Elle est dans l'article 104 de la Constitution (Loi n°2001-03 du 22 janvier 2001) et s'était voulue un fil de soie devant aider à la conjonction ténue entre deux durées, dans un temps que l'on a voulu défini et qui est devenu pérenne. Alors qu'en effet l'Article 27 de la Constitution disposait que : « [c=red]La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
[c=red]Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire
», le Titre XII portant sur les dispositions transitoires faisait un lien non obligatoire qui scelle le passé au présent dans un défi à l'éternité et refuse toute rupture : la Constitution se voulait pleine et entière, totale et exclusive, sans relation autre que la nouvelle durée; la disposition établissant un pont entre l'ancienne constitution désormais caduque et la nouvelle semblait aller dans une rétroactivité contraire à l'esprit de la Loi.
A l'extrême limite, la polémique aurait dû porter plus sur la révision de 2008, non conforme à la Constitution, qui revenait sur la durée du mandat désormais ramenée au statu quo ante des sept ans socialistes, pluôt que sur une disposition de la nouvevelle constitution devenue sans objet, en droit, puisque la procédure de révision n'est pas conforme à la Loi fondamentale.
Il est en effet bizarre de ramener dès 2008 le point focal sur l'article 104 obsolète, caduque, en oubliant le coup d'Etat constitutionnel avec la promulgation, le 21 octobre 2008 par Abdoulaye Wade, de la loi constitutionnelle n°2008-66 modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution : [c=black]Stéphane Bolle
, [c=black]Maître de conférences HDR en droit public non consulté, s'est permis une analyse ([c=black]http://www.la-constitution-en-afrique.org/) [c=black]et a failli s'étrangler que, le 13 octobre 2008, 172 députés et sénateurs (sur 250) aient voté le rétablissement du septennat présidentiel alors que pour nombre de juristes [c=windowtext]la révision de l'article 27 ne pouvait se faire sans recours au référendum. En conséquence du droit, l'article 104 s'annulait de lui-même, étant désormais de nul effet autre qu'esthétique.
Transitoire et superfétatoire, la disposition (art. 104) a donné lieu à toutes les suppliques et suppositions, des plus autorisées aux plus farfelues, dans les cénacles des plus prestigieux au fora des plus douteux...pour rien, depuis 2008 avec la « loi » constitutionnelle n°2008-66. Elle est ainsi libellé :
[c=red]« Article 104
[c=red]Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme.
[c=red]Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables. »
Et bonjour les dégâts : pour rester une certaine logique, l'article voulait établir un certain lien de conformité et de redressement en réglant le problème de la durée du mandat : de sept ans sous l'ancienne loi, elle devient cinq ans sous la nouvelle et, afin que nul n'en ignore, on cherche à évacuer cette distorsion, sans préjudice de rétroactivité : une contradiction apparente (7 contre 5) était ainsi réglée. D'où l'aspect superfétatoire : la nouvelle loi n'avait pas besoin d'un rappel par rapport à l'ancienne ; la nouvelle durée s'établissait pour le futur qu'elle définissait désormais et n'avait nul besoin d'un regard sur le passé.
La queswtion à laquelle aucun juriste et constitutionnalite n'a voulu répondre avec la « loi » constitutionnelle n°2008-66 est : mais à quoi elle peut bien servir ?
Celui qui était la solution en 2000 ne saurait constituer, en conséquence, un problème irrésolu pour une société où il est entré dans la grande porte ; il est en effet certain que ses valses hésitations devant ses proches (la menace de démission) est une porte ouverte à une solution salutaire pour le Sénégal et à laquelle il tient, voulant laisser son nom à la postérité et à l'Histoire accélérée qui se fait au Sénégal. Mais il a a tout de même le droit et le devoir d'être candidat à la présidentielle de 2012, ne serait-ce que pour atténue des secousses qui seraient autrement plus sérieuses si, au sein de l'Etat même, les passions et ambitions se déchaînaient avec l'invalidation hypothétique de la candidature du président sortant.

References: l'article 104
 l'Article 27
 l'article 104
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 104