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Timestamp: 2017-03-28 04:23:22+00:00

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Photo : OFIC (France libre) © Archives La Documentation française Agrandir l'image
Introduction Les "lois mémorielles" De la loi de 2005 au débat sur les "lois mémorielles" Les termes du débat sur les "lois mémorielles" Sélection d'ouvrages, revues et rapports Que sont les "lois mémorielles" ?
La loi Gayssot du 13 juillet 1990 est la première «loi mémorielle». Agrandir l'image
« Art. 9. – Il est inséré, après l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un article 24 bis ainsi rédigé : "Art. 24 bis. – Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. (…)" ».
Exploitation de bois au Congo dans les années 1940. Photo : Gouvernement général AEF/Robert Carmet © Archives La Documentation française
La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée » (NB : le 2e alinéa a été abrogé par décret du 15 février 2006). « Article 5. – Sont interdites :
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur ».Pourquoi des "lois mémorielles" ?La loi Gayssot, première des lois mémorielles, a été adoptée dans un contexte de publicité des thèses du négationniste Robert Faurisson remettant en cause le génocide des Juifs et de leur exploitation par l’extrême-droite. Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause.Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance symbolique des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, Harkis). La question de l’efficacité de ces dispositifs est en débat. Mis à jour le 23/10/2006
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References: Art. 9
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 23
 l'article 6
 l'article 9