Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=24.05.2011&Aktenzeichen=T-408/09
Timestamp: 2020-08-06 13:15:43+00:00

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EuG, 24.05.2011 - T-408/09 - dejure.org
https://dejure.org/2011,14365
EuG, 24.05.2011 - T-408/09 (https://dejure.org/2011,14365)
EuG, Entscheidung vom 24.05.2011 - T-408/09 (https://dejure.org/2011,14365)
EuG, Entscheidung vom 24. Mai 2011 - T-408/09 (https://dejure.org/2011,14365)
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Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke ancotel - Ältere Gemeinschaftsbildmarke ACOTEL - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Maßgebliche Verkehrskreise
Ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.)
Ancotel GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke "ancotel" für Dienstleistungen der Klassen 35 und 38 gegen die Entscheidung R 1385/2008"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 19. Juni 2009 über die Zurückweisung der ...
Ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [voir également, en ce sens, arrêt du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, points 19 à 26].
À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).
Par conséquent, le fait que la similitude des produits en cause n'ait pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'OHMI de la question de savoir si ces produits ou services étaient identiques ou similaires (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).
Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir, en ce sens, arrêts du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, points 24 et 25, et ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée].
L'article 65, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit, par ailleurs, que le recours devant le Tribunal est ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n'a pas fait droit à ses prétentions (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 25 et jurisprudence citée).
Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 36 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits couverts par les marques en conflit, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition à cet égard (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).
Ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêt du 24 mai 2011 ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, point 20].
À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).
Par conséquent, le fait que la similitude des produits en cause n'a pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'OHMI de la question de savoir si ces produits ou services étaient identiques ou similaires (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).
Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir, en ce sens, arrêts ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée, et du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, points 24 et 25].
L'article 65, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit, par ailleurs, que le recours devant le Tribunal est ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n'a pas fait droit à ses prétentions (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 25 et jurisprudence citée).
Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 34 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits couverts par les marques en conflit, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).
À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).
Par conséquent, le fait que la similitude des produits en cause n'a pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'OHMI de la question de savoir si ces produits ou services étaient identiques ou similaires (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).
Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir, en ce sens, arrêts ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée, et du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, points 24 et 25].
L'article 65, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit, par ailleurs, que le recours devant le Tribunal est ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n'a pas fait droit à ses prétentions (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 25 et jurisprudence citée).
Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 35 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits couverts par les marques en conflit, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 32 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).
Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 34 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits et des services couverts par les marques en cause, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).
Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêt du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 20].
À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'EUIPO de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit au regard du public pertinent et des produits et des services visés par elles [arrêt du 18 octobre 2007, AMS/OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services), T-425/03, EU:T:2007:311, point 28, et du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 21].
Par conséquent, le fait que la détermination du public pertinent en cause et de son niveau d'attention n'ont pas été contestés par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'EUIPO de la question de savoir si le public pertinent a été correctement déterminé (voir, en ce sens, arrêt du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).
Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir arrêt du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, points 24 et 25].
Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêt du 24 mai 2011 ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 20].
À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'EUIPO de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit au regard du public pertinent et des produits et des services visés par elles [arrêts du 18 octobre 2007, AMS/OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services), T-425/03, EU:T:2007:311, point 28, et du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 21].
Par conséquent, le fait que la détermination du public pertinent en cause n'a pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'EUIPO de la question de savoir si le public a été correctement déterminé (voir arrêt du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).
Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir arrêts du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, points 24 et 25, et du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée).
p. II-1681, point 124, et du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, non publié au Recueil, point 51].
L'appréciation de ce risque doit, plutôt, être fondée sur la perception que le public pertinent aura desdits signes, produits et services [arrêt du 24 mai 2011, ancotel./OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, point 29].
Le public pertinent pour l'appréciation du risque de confusion est constitué des utilisateurs susceptibles d'utiliser tant les produits ou les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée (voir arrêt ancotel., point 24 supra, EU:T:2011:241, points 37 et 38 et jurisprudence citée).
Bei der Beurteilung dieser Gefahr ist vielmehr auf die Wahrnehmung dieser Zeichen, Waren und Dienstleistungen durch die angesprochenen Verkehrskreise abzustellen (Urteil vom 24. Mai 2011, ancotel/HABM - Acotel [ancotel.], T-408/09, EU:T:2011:241, Rn. 29).

References: Art. 8
 l'article 8

L'article 65
 l'article 8

L'article 65
 l'article 8

L'article 65
 l'article 8
 l'article 8