Source: https://couvrir-sa-piscine.abrisud.com/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-06-19 21:33:55+00:00

Document:
Conditions générales de ventes | ABRISUD
1. Champs d’application des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toute commande effectuée à distance via le site www.couvrir-sa-piscine.abrisud.com propriété de la société Abrisud SAS ZI du Pont Peyrin 32 600 L'Isle Jourdain, au capital de 200 000 euros, SIRET 397 909 938 00086, fabricant d'abris et de couvertures de piscine et de terrasse.
Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement du stock.
Le client passe sa commande selon les procédures du site avec les champs obligatoires. Pour un bon un suivi de sa commande. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif dans la rubrique "mon panier" précisant les éléments et le montant de la commande.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
En cochant "j'accepte" dans la rubrique Conditions Générales de Vente au moment de sa commande sur ce site, l'acheteur déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ce qui dès lors constitue un engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause que par les cas prévus par la loi (rétractation, défaut de livraison ou livraison hors délai, non-conformité du produit livré ou vice caché).
ABRISUD transmet une confirmation de prise de commande par courrier électronique qui récapitule la commande effectuée.
ABRISUD se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour des motifs légitimes, dont notamment:
un problème d’approvisionnement matière concernant la commande reçue,
ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs,
ou l'absence d'encaissement effectif de l’intégralité du prix de la commande,
ou l'inadéquation technique du produit choisi et commandé avec les spécificités réelles du lieu d'installation.
Le client sera informé dans les plus brefs délais du rejet de sa commande.
Toute modification de commande par l'acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation d'ABRISUD.
Pour toute information ou question relative à sa commande, l'acheteur pourra nous contacter par mail à l’adresse :reception.client@abrisud.fr ou à l'adresse suivante: Abrisud SAS, Service e-shopping, ZI du Pont Peyrin, 15 rue Louis Aygobère, 32 600 L'Isle Jourdain.
Les prix figurant sur le site au moment de la commande sont exprimés en euro toutes taxes comprises et incluent les frais d'emballage, de livraison et d'installation (hormis l’installation du produit « pergola bioclimatique à lames orientables dans le cas où la prestation de pose n’a pas été sélectionnée). Tout changement de prix postérieur à la commande est sans effet sur celle-ci. Le prix est ferme et définitif au taux de TVA en vigueur. Toute variation de ce taux sera automatiquement répercutée sur la commande. ABRISUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Pour toute commande passée sur le site internet le moyen de paiement accepté est exclusivement et uniquement par carte bancaire (Visa, Bleue, Eurocard, Mastercard).
Sans préjudice de l’exercice du droit à rétractation le règlement de l’intégralité du prix s’effectue à la date de la commande.
Pour le produit en kit « pergola bioclimatique à lames orientables », un acompte de 30% est nécessaire à la réservation. Le montant restant dû est alors à régler impérativement pour le jour de la livraison : envoi postal d’un chèque ou ordre de virement à effectuer par le client selon les informations transmises par Abrisud pour être effectif 48h avant la livraison.
La livraison interviendra entre 3 à 10 semaines maximum à compter de la vérification et l’acceptation de la commande par ABRISUD, sauf demande expresse de livraison ultérieure par l'acheteur.
Pour les protections de piscine, la date limite de livraison est précisée sur la confirmation de commande transmise après acceptation de la commande par ABRISUD.
Pour une pergola installée par Abrisud (prestation complémentaire de pose), le délai pourra être rallongé selon les contraintes logistiques d’Abrisud.
En cas de non-respect de ce délai le client peut obtenir la résolution de la vente conformément à l’article L 114-1 alinéa 2 et 3 du Code de la consommation. Cette résolution ne pourra intervenir si le retard est dû à un cas de force majeure conformément à l’article 1148 du code civil. En cas de résolution, le client sera remboursé conformément à l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.
La livraison de la marchandise s’effectuera à l'adresse indiquée sur le bon de commande validé par l'acheteur qui devra impérativement signaler sur le bon de commande les éventuelles difficultés d'accès pour un camion et entre le point de parking et le lieu d'installation du produit.
La date et l'heure de livraison et de pose seront proposées par ABRISUD à l'acheteur de la manière suivante:
10 jours au moins avant la date d’installation prévue, ABRISUD préviendra l’acheteur par courrier, courriel ou téléphone pour l’informer de son intervention;
En cas de refus d’intervention par l’acheteur à la date annoncée par ABRISUD, le contrat ne pourra être rompu et ABRISUD ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de livraison; ABRISUD sera alors en droit de fixer une nouvelle date de livraison, à sa convenance, en fonction de ses plannings d’intervention dans la région concernée.
Si l'installation d’une structure en hauteur peut être soumise à l'obtention d'un permis de construire ou au dépôt d'une déclaration préalable de travaux. La préparation du dossier et son dépôt auprès des autorités compétentes seront effectuées par l'acheteur; ce dernier pourra fournir à ABRISUD une copie de l'autorisation administrative pour valider la date de livraison.
Pour l’achat d’une pergola sans prestation de pose, l’acheteur devra vérifier lors de la livraison le nombre exact de colis et leur état de conditionnement. Sans réserve écrite formulée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite.
5. Opérations d’installation
Nous recommandons que la pose d’une protection de piscine (abri précédemment) soit effectuée au-dessus d'un bassin en eau.
En fin d’installation, l’acheteur devra compléter une revue d’installation qui lui sera présentée par les installateurs. Les points non signalés lors de la signature de ce questionnaire ne pourront faire l’objet d’une réclamation ultérieure. A l’issue de l’installation, l’acheteur se verra également remettre une notice d’utilisation et conseils de sécurité.
ABRISUD ne sera pas responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés lors de la livraison à la végétation (gazon, arbres, fleurs etc…) ainsi qu’aux allées et chemins d’accès.
6. Supports
Support pour un abri de piscine, une couverture de piscine ou une pergola
Pour garantir un bon arrimage au sol et un bon fonctionnement, les produits ABRISUD doivent être installés sur des surfaces planes (les écarts de niveau ne devant pas excéder 1 cm/m sur l'intégralité de la bande de roulement et la pente latérale ne doit pas excéder 4%), fixées et posées sur une chape en béton dosé à 350 kg/m3 , d’une épaisseur d’au moins 15 cm.
L’acheteur s’engage à vérifier que ses surfaces sont conformes à cet égard. Si ce n’est pas le cas, celui-ci s’engage à effectuer avant la date de livraison prévue les travaux d’aménagement nécessaires afin de permettre une installation correcte de la marchandise.
Dans le cas d’un abri motorisé, le client s’engage à ce que l’alimentation électrique réalisée par un professionnel soit en place lors de la livraison selon les préconisations décrites dans le document “préparation du socle moteur” délivré lors de l’accusé de réception de la commande. De plus, le support des moteurs doit avoir une planéité et un alignement parfaits par rapport à la plage / margelles (pas de pente par rapport à la bande de roulement).
Dans le cas d'un abri "mural", le mur doit avoir une planéité complète / parfaite pour une fixation optimale. Dans le cas contraire, ABRISUD sera en droit, sans autorisation préalable du client, de fixer et caler des rails sur le mur.
Support pour un volet
Pour garantir une bonne fixation du volet au bassin et en satisfaire la conformité, une tolérance peut être acceptée concernant un équerrage non parfait du bassin, mais ne pourra supporter un écart cumulé supérieur à 7 cm pour ce qui concerne l’écart entre le tablier (lames du volet) et les parois du bassin.
Support quel que soit le produit acheté
Si lors de leur arrivée sur site les représentants d’ABRISUD constatent que le support n’est pas conforme à ce qui a été déclaré, ou que les travaux d’aménagement n’ont pas été effectués ou correctement effectués, les opérations de pose seront remises à une date ultérieure à déterminer avec l’acheteur. Un forfait supplémentaire de 300 euros HT sera alors facturé et ABRISUD ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison.
La pose pourra néanmoins être effectuée sur demande expresse du client et contre signature d’une décharge stipulant qu’ABRISUD ne pourra être tenue responsable des dommages et désordres résultant d’une mauvaise qualité du support.
7. Transfert des risques / assurance
ABRISUD transfert à l’acheteur, dès la livraison, les risques de détérioration et des risques liés aux dommages qui pourraient être occasionnés aux tiers. L’acheteur doit en conséquence souscrire une assurance couvrant les dits risques à compter de la date de livraison.
8. Garanties contractuelles
Garantie matière pour les abris
Le traitement de nos profilés aluminium est qualifié Qualicoat et bénéficie à ce titre de la garantie fabricant liée à ce traitement.
Les éléments en bois reçoivent un traitement en autoclave de la classe 4 suivant la certification CTB P+. Ce traitement est réalisé afin de préserver le bois de la moisissure et des insectes et prolonge ainsi sa longévité.
Les éléments en polycarbonate sont garantis 10 ans à compter de l’installation sur site contre la décoloration, la perte de transmission lumineuse et la perte de résistance au choc résultant d’un vieillissement anormal.
Ne sont pas garanties les plaques de polycarbonate en cas de condensation ou déformation naturelle due aux amplitudes thermiques et au milieu humide ambiant.
En cas de rupture ou de dégâts dus à l’action de la grêle, la garantie matière n’est pas due si le diamètre des grêlons à l’origine du sinistre est supérieur à 20 millimètres.
Pour les abris hauts, les éléments en silicone et les roulettes sont garantis un an à compter de l'installation sur le site.
Garantie matière pour la couverture Coverseal
La couverture de sécurité et les systèmes d'ancrage et de fixation de la couverture sont repris dans la Garantie. Par contre les consommables, les dommages causés aux surfaces d'ancrage de la couverture (margelles / plage) et leurs pourtours ne sont pas couverts par la Garantie.
Les accros, trous, taches et la tenue des coloris ne peuvent être garantis.
Garantie matière pour les volets
Les lames PVC de nos volets sont dotées d’un revêtement anti-salissures, anti-UV, anti tâches et sont garanties 3 ans à compter de la date d’installation, pièces, main d’œuvre et déplacement.
Les moteurs 24V sont garantis 2 ans pièces, main d’œuvre et déplacement à compter de la date d’installation.
Garantie spécifique aux abris hauts
ABRISUD a souscrit un contrat d'assurance construction auprès d'une compagnie d'assurance de premier rang.
Garantie spécifique à la pergola en kit
Ce produit en kit bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et pour un usage particulier exclusivement. La garantie s’applique pour une installation conforme à la notice de montage et d’installation.
Les garanties sont exclues si le fonctionnement défectueux provient :
- d’un montage n’ayant pas respecté la notice de montage
- d’une installation du produit sur un espace en hauteur (toiture-terrasse…) : le produit doit être installé exclusivement sur une surface plane en rez-de chaussé.
- d’une installation du produit dans des sites particulièrement exposés à des vents fréquents et forts (supérieur à 9 Beaufort)
- du non-respect des consignes de sécurité indiqué dans la notice : par exemple, si les lames sont laissées en position ouverte par des vitesses de vent supérieur à 40km/h
Garantie des défauts de fonctionnement
Les abris sont garantis contre tous défauts de fonctionnement provenant d’un vice de fabrication ou de conception pendant un délai de deux ans à compter de l’installation sur site.
de l’usure normale;
de frottements anormaux;
d'un acte ou d'une faute intentionnelle commis par le client utilisateur final ou un tiers;
d'une insuffisance ou absence d'entretien, ou de surveillance, ou du non-respect des consignes figurant dans la notice d’utilisation;
d'un refus de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques (actions de rappel);
d’un défaut de conception ou de fabrication imputable à l’acheteur;
d’une modification ou réparation effectuée sans accord préalable des services d’ABRISUD;
d’un défaut d’entretien, d’une modification ou d’une détérioration du support (margelles et/ou plage et/ou mur);
d’une cause externe à l’abri telle que choc, orage, tempête, inondation, chute d'arbre, gros animaux;
d'une utilisation inadaptée d'un système de traitement de l'eau (il convient notamment de l'adapter au nouvel environnement couvert);
d’un support accepté contre décharge de l'acheteur tel que mentionné dans l'article 7 ci-dessus;
pour les abris bas, d’une exposition à un poids ou à une charge de neige supérieure à 450 Pa (environ 45kg/m2) ou à un vent supérieur à 100 km/h conformément aux critères fixés par la norme AFNOR NF 90-309;
d’une exposition à un poids ou à une charge de neige supérieure aux critères fixés par la norme AFNOR NF 90-309 pour les abris hauts de piscine;
pour la couverture Coverseal, d'un non-respect des directives du fabriquant de mise en hivernage de la piscine;
pour les volets, d’une exposition à un poids de traversée supérieur à 100 kg conformément aux critères fixés par la norme AFNOR NF 90-308.
A cet égard, l’acheteur devra se conformer strictement aux consignes d’utilisation et d’entretien figurant dans le guide qui lui sera remis contre décharge le jour de la livraison. A défaut, la garantie d’ABRISUD ne sera pas acquise.
Il est souligné à cet égard pour les abris, qu'afin de garantir un parfait maintien de l’ensemble, l'acheteur devra veiller régulièrement au bon arrimage de toutes les fixations, à la fermeture de tous les éléments (trappe, pignon) et déneiger régulièrement son abri.
Il est souligné à cet égard pour les volets, qu'afin de garantir un parfait maintien de l’ensemble, l’acheteur devra veiller régulièrement au bon sanglage du volet et au bon arrimage de toutes les fixations.
Pour les volets il est rappelé que ne pourront prétendre à la conformité de la norme NF-P 90-308:
les volets qui seront dotés d’une télécommande et/ou qui ne pourront être dotés de sangles ;
les volets pour lesquels les lames du volet auront un écart cumulé supérieur à 7 cm avec les parois du bassin ;
les piscines dotées d’escaliers latéraux, nécessitant une partie dissociée et indépendante du volet.
Enfin, il est rappelé que les abris sont des structures légères; de par leur conception, l'étanchéité à l'eau et à l'air ne peut être garantie et le système de fermeture de l'abri ne constitue pas un retardateur à l'effraction.
Déclaration et prise en charge
Pour pouvoir bénéficier des garanties, l’acheteur doit informer ABRISUD par courrier avec accusé de réception sur la nature exacte du ou des défauts constatés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur apparition.
En cas d’altération ou de défaut relevant des garanties incluses ci-dessus et déclaré par l’acheteur pendant la période de garantie, ABRISUD s’engage à procéder gratuitement à la remise en état du produit.
La prise en garantie du produit ne proroge pas la date initiale de la garantie et ne prolonge pas la durée de celle-ci.
Outre les garanties contractuelles instituées par l’article 9, ABRISUD entend rappeler par application de l’article R 211-4 du code de la consommation que l’acheteur bénéficie également de la garantie légale instituée par les articles 1641 et suivants du code civil contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés de ses produits.
10. Information préalable à la vente
A la date de la commande, l’acheteur d’une protection piscine reconnaît avoir été informé sur les points suivants :
nécessité de fixer et fermer l'abri hors baignade et en cas de vent,
nécessité de déneiger l'abri,
nécessité de fixer et fermer le volet hors baignade,
nécessité d’enlever les sangles avant l’ouverture du volet.
A la date de la commande, l’acheteur d’une pergola en kit reconnait avoir été informé des points suivants :
Pergola conçue pour résister en position ouverte à des vents jusqu’à 80km/h
Pergola conçue pour un usage particulier, dans un site non exposés aux vents fréquents et violents (supérieur à 9 Beaufort),
Nécessité de fermer les lames en cas de vent supérieur à 80km/h
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de rétractation pour échange ou remboursement du produit commandé. Celui-ci devra être retourné, à la charge de l'acheteur, sans avoir subi de détérioration, si minime soit-elle. L'acheteur se verra alors remboursé du prix d'achat déduit du coût du retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
12. Références juridiques en vigueur
L. 211-4 du code de la consommation - Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005
L. 211-5 du code de la consommation - Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005
L. 211-12 du code de la consommation - Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005
Art. 1641 du Code Civil - Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Art. 1648 du Code Civil - Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109
Premier alinéa: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14. Informations nominatives et droit d'utilisation en vue de promotion
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l'établissement des factures. A cette fin des informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ABRISUD. Aussi le client peut s’opposer à une telle communication et dispose conformément à la loi « informatique et libertés » d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un e-mail à reception.client@abrisud.fr.
Sauf mention contraire explicite du client, ABRISUD se réserve le droit d’utiliser et/ ou de reproduire à titre de référence les photographies, les commentaires, les avis du client concernant les produits achetés auprès d’ABRISUD, sur le site internet ainsi que sur tous ses documents promotionnels.
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References: l'article 7
 art. 1
 art. 1
 art. 1

Art. 1641

Art. 1648
 art. 109