Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4212&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-21 06:42:45+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Wille Paul" (Législature 2007-2010)
"I love techno" - Drogues saisies - Échantillon de drogues circulant en Belgique - Tests (4-7011)
Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7011 <?/MIBLOCK>
Absorption de CO2 - Stimulation de la croissance d'algues - Déversement de sulfate de fer en mer - Expertise et position de la Belgique (4-3167)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
QE 4-3167 <?/MIBLOCK>
Achats par internet - Produits difficilement livrables en Belgique - Mesures (4-6449)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 4-6449 <?/MIBLOCK>
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-4960)
Question écrite de M Wille à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-4960 <?/MIBLOCK>
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-4961)
Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-4961 <?/MIBLOCK>
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-5729)
QE 4-5729 <?/MIBLOCK>
Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites (4-6051)
QE 4-6051 <?/MIBLOCK>
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-4726)
QE 4-4726 <?/MIBLOCK>
Affaire Belliraj - Sûreté de l’État belge - Rôle - Relations avec la direction générale marocaine des Études et de la Documentation (DGED) (4-5700)
QE 4-5700 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4155)
Question écrite de M Wille à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4155 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4156)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-4156 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4157)
Question écrite de M Wille à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-4157 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4228)
QE 4-4228 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4229)
QE 4-4229 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4230)
QE 4-4230 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4231)
Question écrite de M Wille à M Michel, ministre de la Coopération au développement
QE 4-4231 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Hausse du prix du blé - Déstabilisation (4-952)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
QE 4-952 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Hausse du prix du blé - Déstabilisation (4-953)
QE 4-953 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Hausse du prix du blé - Déstabilisation (4-954)
QE 4-954 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-4248)
QE 4-4248 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-5395)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-5395 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Operation "Enduring Freedom" - Engagement de troupes - Garanties concernant les limites de la participation à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) (4-1046)
QE 4-1046 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Position nouvelle du commandant des forces américaines sur la lutte contre les talibans - Implications pour notre pays (4-4225)
QE 4-4225 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Pénurie alimentaire - Aide (4-958)
QE 4-958 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés (4-6415)
QE 4-6415 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés (4-6416)
Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-6416 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Utilisation de F16 belges - Cibles (4-4448)
QE 4-4448 <?/MIBLOCK>
Afghanisthan - Troupes belges confrontées à une attaque suicide - Accompagnement - Risques (4-4447)
QE 4-4447 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2084)
Question écrite de M Wille à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-2084 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2085)
Question écrite de M Wille à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-2085 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2086)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-2086 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2489)
QE 4-2489 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2579)
QE 4-2579 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2730)
Question écrite de M Wille à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-2730 <?/MIBLOCK>
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-5614)
QE 4-5614 <?/MIBLOCK>
Agressivité au volant (4-1582)
QE 4-1582 <?/MIBLOCK>
Agressivité au volant (4-1583)
QE 4-1583 <?/MIBLOCK>
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-4318)
QE 4-4318 <?/MIBLOCK>
Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures (4-5668)
QE 4-5668 <?/MIBLOCK>
Agriculture et horticulture - Brevets - Monopole - Approvisionnement alimentaire (4-4226)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-4226 <?/MIBLOCK>
Agriculture et horticulture - Monopole exercé par les titulaires de brevets - Approvisionnement alimentaire (4-4150)
QE 4-4150 <?/MIBLOCK>
Alerte terroriste 2007 - Procédure d'embargo - Manque de collaboration entre les acteurs concernés (4-4331)
QE 4-4331 <?/MIBLOCK>
Alimentation équilibrée - Enquête du Bureau d'études Millward Brown - Chiffres - Mesures - Campagne de sensibilisation - Maladies cardiovasculaires - Chiffres (4-4300)
QE 4-4300 <?/MIBLOCK>
Allaitement maternel - Nombre de femmes allaitantes - Durée - Promotion (4-4386)
QE 4-4386 <?/MIBLOCK>
Alost - Carnaval - Abus d'alcool - Incidents (4-3168)
QE 4-3168 <?/MIBLOCK>
Ampoules à incandescence - Scénario d'extinction (4-4255)
QE 4-4255 <?/MIBLOCK>
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-4391)
QE 4-4391 <?/MIBLOCK>
Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus (4-5675)
QE 4-5675 <?/MIBLOCK>
Anvers - Navigation internationale - Bien-être des navigateurs - Instauration d'une “taxe sociale” (4-3144)
Question écrite de M Wille à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-3144 <?/MIBLOCK>
Argentine - Mexique - Politique en matière de drogue - Détention de marijuana et de cocaïne pour usage personnel (4-4301)
QE 4-4301 <?/MIBLOCK>
Armée belge - Engagement de troupes à l'étranger - Etat de la situation (4-2054)
QE 4-2054 <?/MIBLOCK>
Attention-Deficit / Hyperactivity Disorder (Trouble déficitaire de l'action / hyperactivité ) TDAH) - Utilisation de méthylphénidate - Augmentation - Risques et mesures (4-3590)
QE 4-3590 <?/MIBLOCK>
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4250)
QE 4-4250 <?/MIBLOCK>
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4251)
QE 4-4251 <?/MIBLOCK>
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4252)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-4252 <?/MIBLOCK>
Aviation civile - Nouvelle réglementation - Promenades aériennes - Exception (4-4232)
QE 4-4232 <?/MIBLOCK>
Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique (4-7465)
QE 4-7465 <?/MIBLOCK>
Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique (4-7466)
QE 4-7466 <?/MIBLOCK>
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-4401)
QE 4-4401 <?/MIBLOCK>
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-5403)
QE 4-5403 <?/MIBLOCK>
Banques - Loi d'exception - Initiative du ministre britannique des Finances M. Alistair Darling - Rédaction d'un "testament" - Application éventuelle en Belgique (4-4432)
Question écrite de M Wille à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-4432 <?/MIBLOCK>
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1398)
QE 4-1398 <?/MIBLOCK>
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1399)
QE 4-1399 <?/MIBLOCK>
Banques alimentaires - Nombre de nécessiteux - Possible augmentation à cause de la crise - Capacité (4-3163)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-3163 <?/MIBLOCK>
Banques alimentaires - Nombre de nécessiteux - Possible augmentation à cause de la crise - Capacité (4-3164)
Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-3164 <?/MIBLOCK>
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1789)
QE 4-1789 <?/MIBLOCK>
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1790)
QE 4-1790 <?/MIBLOCK>
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-2259)
QE 4-2259 <?/MIBLOCK>
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1588)
QE 4-1588 <?/MIBLOCK>
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1589)
QE 4-1589 <?/MIBLOCK>
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1590)
QE 4-1590 <?/MIBLOCK>
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3073)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
QE 4-3073 <?/MIBLOCK>
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3074)
QE 4-3074 <?/MIBLOCK>
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6410)
QE 4-6410 <?/MIBLOCK>
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6411)
QE 4-6411 <?/MIBLOCK>
Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens (4-3177)
QE 4-3177 <?/MIBLOCK>
Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens (4-5363)
QE 4-5363 <?/MIBLOCK>
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5097)
QE 4-5097 <?/MIBLOCK>
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5098)
QE 4-5098 <?/MIBLOCK>
Bolivie - Production de coca - Diversification de la production - Exportations (4-4402)
QE 4-4402 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Augmentation de la violence - Disponibilité d'armes sur le marché noir - Protection des agents de police (4-6930)
QE 4-6930 <?/MIBLOCK>
Caisse des dépôts et consignations (2007-2008)
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-4296)
QE 4-4296 <?/MIBLOCK>
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-5396)
QE 4-5396 <?/MIBLOCK>
Cambodge - Opposants au pouvoir politique - Poursuites pour calomnie et diffamation - Attitude de la Belgique (4-6414)
QE 4-6414 <?/MIBLOCK>
Cellules souches - Banque de sang privées - Manque d'informations et perception erronée - Mesures (4-6350)
QE 4-6350 <?/MIBLOCK>
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Nombre de demandes d'information - Absence de plaintes - Solutions quant à la politique à mener (4-6509)
QE 4-6509 <?/MIBLOCK>
Changement climatique - Pays en développement - Aide technologique - Initiatives belges et européennes (4-6435)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 4-6435 <?/MIBLOCK>
Chômeurs - Travail intérimaire - Candidature spontanée - Déductibilité des frais (4-852)
QE 4-852 <?/MIBLOCK>
Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle (4-2056)
QE 4-2056 <?/MIBLOCK>
Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle (4-2647)
QE 4-2647 <?/MIBLOCK>
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-4803)
QE 4-4803 <?/MIBLOCK>
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-4804)
QE 4-4804 <?/MIBLOCK>
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-6060)
QE 4-6060 <?/MIBLOCK>
Congo - Déforestation - Mesures - Aide apportée à des projets durables (4-4802)
QE 4-4802 <?/MIBLOCK>
Congo - Déforestation - Mesures - Aide apportée à des projets durables (4-5756)
QE 4-5756 <?/MIBLOCK>
Consommation de drogue - Nombre d'hospitalisations et de décès dus à la consommation ou à l'abus de drogues frelatées - Contrôle de la composition des drogues festives (4-3143)
QE 4-3143 <?/MIBLOCK>
Consommation d’électricité - Éclairage de rue - Utilisation de dimmers (4-3166)
QE 4-3166 <?/MIBLOCK>
Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Chiffres détaillés - Contrats - Respect de ceux-ci - Sanctions Crise financière Influence (4-4897)
QE 4-4897 <?/MIBLOCK>
Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Contrôles - Collaboration avec la Hongrie (4-4898)
QE 4-4898 <?/MIBLOCK>
Contrat Green Investment Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Réalisation - Suivi par le Comité de contrôle - Fonds des gaz à effet de serre - Économies d'énergie dans les bâtiments publics (4-4319)
QE 4-4319 <?/MIBLOCK>
Contrebande de drogues - Aéroports - Contrôles - Saisies (4-4259)
QE 4-4259 <?/MIBLOCK>
Contrebande de drogues - Aéroports - Contrôles - Saisies (4-5983)
QE 4-5983 <?/MIBLOCK>
Contribuables - Dépôt trop tardif de la déclaration - Avertissements - Taxations d'office (4-5026)
QE 4-5026 <?/MIBLOCK>
Contribuables - Dépôt trop tardif de la déclaration - Avertissements - Taxations d'office (4-5200)
QE 4-5200 <?/MIBLOCK>
Coopération déléguée de 2008 à 2010 - Attribution de crédits (4-6439)
QE 4-6439 <?/MIBLOCK>
Crimes d'honneur - Chiffres - Rôle actif de la police - Sensibilisation de la population concernée (4-4400)
QE 4-4400 <?/MIBLOCK>
Crimes d'honneur - Chiffres - Rôle actif de la police - Sensibilisation de la population concernée (4-5995)
QE 4-5995 <?/MIBLOCK>
Crimes d'honneur - Enregistrement des données - Chiffres - Sensibilisation de la population concernée (4-7006)
QE 4-7006 <?/MIBLOCK>
Crise des crédits - Banques - Remboursement de l'aide de l'État - Contrôle (4-3457)
QE 4-3457 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2024)
QE 4-2024 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2025)
QE 4-2025 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2026)
QE 4-2026 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2265)
QE 4-2265 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2669)
QE 4-2669 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3173)
QE 4-3173 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3174)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-3174 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3175)
Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-3175 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Garantie de l'État - Préjudice concurrentiel pour des banques plus solides (4-1959)
QE 4-1959 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Garantie offerte aux épargnants - Risque global pour les pouvoirs publics (4-3461)
QE 4-3461 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Plans de redressement des fonds de pension - Audit (4-3841)
QE 4-3841 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Plans de redressement des fonds de pension - Audit (4-5165)
QE 4-5165 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1037)
QE 4-1037 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1038)
QE 4-1038 <?/MIBLOCK>
Crise financière - Kobelco Luxembourg - Concertation avec le Luxembourg - Garanties (4-2831)
QE 4-2831 <?/MIBLOCK>
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-4399)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4399 <?/MIBLOCK>
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-5480)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-5480 <?/MIBLOCK>
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat
Demande de consignation relative aux amendes TVA - Libre accès au juge (4-851)
QE 4-851 <?/MIBLOCK>
Demandes d'asile - Chiffres - Astreintes - Migration économique (4-7227)
QE 4-7227 <?/MIBLOCK>
Demandes d'asile - Chiffres - Astreintes - Migration économique (4-7228)
Question écrite de M Wille à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7228 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4242)
QE 4-4242 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4243)
QE 4-4243 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4244)
QE 4-4244 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-5477)
QE 4-5477 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4045)
QE 4-4045 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4046)
Question écrite de M Wille à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
QE 4-4046 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4047)
Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 4-4047 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4204)
QE 4-4204 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4205)
QE 4-4205 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-4206)
QE 4-4206 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-5172)
QE 4-5172 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-5532)
QE 4-5532 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-5534)
QE 4-5534 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-6087)
QE 4-6087 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-6088)
QE 4-6088 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l’épargne - Prélèvement pour l’État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-2743)
Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-2743 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l’épargne - Prélèvement pour l’État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-916)
QE 4-916 <?/MIBLOCK>
Directive européenne sur l’épargne - Prélèvement pour l’État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (4-917)
Question écrite de M Wille à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
QE 4-917 <?/MIBLOCK>
Directive sur l’épargne - Évaluation (Position de la Belgique - Suppression du secret bancaire - Transposition en droit belge - Echange automatique d'informations - Accords conclus avec les pays tiers - Extension du champ d'application) (4-942)
QE 4-942 <?/MIBLOCK>
Dopage - Répression - Recommandations du Sénat - Autres mesures politiques (4-3091)
QE 4-3091 <?/MIBLOCK>
Drogues - Institut scientifique de santé publique - Contrôle de la composition (4-3026)
QE 4-3026 <?/MIBLOCK>
Drogues - Saisie - Nombre - Incidents (4-3042)
QE 4-3042 <?/MIBLOCK>
Drogues - Tests - Projets pilotes - Situation (4-7039)
QE 4-7039 <?/MIBLOCK>
Drogues festives - Gamma Hydroxy Butyrate - Consommation en Belgique - Risques (4-4334)
QE 4-4334 <?/MIBLOCK>
Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures (4-7219)
QE 4-7219 <?/MIBLOCK>
Drogues festives - Production propre de Gamma Hydroxy Butyrate (GHB) - K2 ou "Spice" - Mesures (4-7220)
QE 4-7220 <?/MIBLOCK>
Drogues festives - Tests - Projets pilotes (4-3593)
QE 4-3593 <?/MIBLOCK>
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Augmentation des pensions les plus basses
Augmentation du forfait de frais professionnels
Avenir des centrales nucléaires
Budget pour la Coopération au développement
Diminution du nombre de barèmes fiscaux
Instauration d'un compte-carrière
Les mesures proposées ne sont pas chiffrées
Maintien des intérêts notionnels
Modernisation et regionalisation du marché du travail
Relèvement de la quotité exemptée d'impôt
Statut social et fiscal des personnes qui dispensent des soins à un membre de la famille
Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Etablissement du budget de l'Etat 2008 - Pacte de stabilité - Equilibre budgétaire
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
Maintien du pouvoir d'achat
Politique en matière de climat et d'environnement
Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus
Augmentation des moyens financiers du Conseil de l'Europe
Contrôle parlementaire des services de renseignements et de la Sûreté de l'Etat
Développement durable et lutte contre le réchauffement de la planète
Lutte contre la crise financière et économique
Mesures relatives à l'euthanasie des déments et des mineurs d'âge
Politique étrangères - Missions de paix
Proposition de loi visant à stimuler les investissements dans les PME par le biais d'actions
Déclaration fiscale - Introduction tardive - Amendes - Nombre et montants (4-775)
QE 4-775 <?/MIBLOCK>
Déforestation - Coût - Moratoire (4-4254)
QE 4-4254 <?/MIBLOCK>
Déforestation - Coût - Moratoire (4-4256)
QE 4-4256 <?/MIBLOCK>
Délits graves - Condamnations - Prélèvement de matériel cellulaire pour ADN (4-1043)
QE 4-1043 <?/MIBLOCK>
Démission de sénateurs (2008-2009)
M. Paul Wille (fin du mandat comme sénateur de communauté)
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-4393)
QE 4-4393 <?/MIBLOCK>
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-4822)
QE 4-4822 <?/MIBLOCK>
Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet (4-6035)
QE 4-6035 <?/MIBLOCK>
Echange de droits d'émission - système sectoriel - Droits gratuits en cas de concurrence hors Union européenne - Briqueteries (4-6436)
QE 4-6436 <?/MIBLOCK>
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3082)
QE 4-3082 <?/MIBLOCK>
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-3083)
QE 4-3083 <?/MIBLOCK>
Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi (4-5626)
QE 4-5626 <?/MIBLOCK>
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-1400)
QE 4-1400 <?/MIBLOCK>
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-1401)
QE 4-1401 <?/MIBLOCK>
Ecoutes téléphoniques - Statistiques (4-2547)
QE 4-2547 <?/MIBLOCK>
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4249)
QE 4-4249 <?/MIBLOCK>
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4253)
QE 4-4253 <?/MIBLOCK>
Enquête sur le terrorisme - États-Unis - Accès aux données bancaires européennes - Violation de la vie privée (4-6452)
QE 4-6452 <?/MIBLOCK>
Ententes européennes - Infraction - Possibilité d’arrangement (4-1402)
QE 4-1402 <?/MIBLOCK>
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-776)
QE 4-776 <?/MIBLOCK>
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-777)
QE 4-777 <?/MIBLOCK>
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-848)
QE 4-848 <?/MIBLOCK>
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1403)
QE 4-1403 <?/MIBLOCK>
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1404)
QE 4-1404 <?/MIBLOCK>
Etats-Unis - Installation d'un bouclier antimissile en Tchéquie - Accords bilatéraux - Impact sur la Belgique (4-3107)
QE 4-3107 <?/MIBLOCK>
Etats-Unis - Membre belge du parlement européen figurant sur la liste no fly - Contact avec l'ambassade (4-4398)
QE 4-4398 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-3543)
Question écrite de M Wille à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
QE 4-3543 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-3544)
QE 4-3544 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-5959)
QE 4-5959 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité (4-6127)
QE 4-6127 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Abus de visa (4-3255)
QE 4-3255 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Abus de visa (4-6117)
QE 4-6117 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2980)
QE 4-2980 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-2981)
QE 4-2981 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-5622)
QE 4-5622 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Disparitions (4-5936)
QE 4-5936 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa (4-3032)
QE 4-3032 <?/MIBLOCK>
Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa (4-3033)
QE 4-3033 <?/MIBLOCK>
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-4805)
QE 4-4805 <?/MIBLOCK>
Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation (4-5709)
QE 4-5709 <?/MIBLOCK>
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-4316)
QE 4-4316 <?/MIBLOCK>
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-5400)
QE 4-5400 <?/MIBLOCK>
Facebook - Conditions d’utilisation - Renonciation au droit d’auteur - Contrôle et mesures (4-3081)
QE 4-3081 <?/MIBLOCK>
Facebook - Délinquants sexuels - Protection (4-4258)
QE 4-4258 <?/MIBLOCK>
Facebook - Présence de délinquants de moeurs - Collaboration avec la justice - Mesures (4-6334)
QE 4-6334 <?/MIBLOCK>
Facebook - Risques - Protection des utilisateurs - Rôle du gouvernement fédéral (4-3110)
QE 4-3110 <?/MIBLOCK>
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-4313)
QE 4-4313 <?/MIBLOCK>
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-5398)
QE 4-5398 <?/MIBLOCK>
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation» (4-1230)
QE 4-1230 <?/MIBLOCK>
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Coutumes occidentales - Enlèvement - «Rééducation» (4-2397)
QE 4-2397 <?/MIBLOCK>
Femmes et enfants musulmans occidentaux - Enlèvement pour " rééducation" ou mariage - Nombre de dossiers - Conventions internationales (4-7007)
QE 4-7007 <?/MIBLOCK>
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-4919)
QE 4-4919 <?/MIBLOCK>
Festival I love techno - Drogues - Amélioration des tests - Collaboration entre le parquet et l'Institut scientifique de santé publique (4-5722)
QE 4-5722 <?/MIBLOCK>
Festival I love techno - Saisie de drogues - Réalisation de tests approfondis - Nombre d'intoxications (4-4918)
QE 4-4918 <?/MIBLOCK>
Festival I love techno - Saisie de drogues - Réalisation de tests approfondis - Nombre d'intoxications (4-5323)
QE 4-5323 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Pertes potentiellement importantes - Gel des pensions (4-3297)
QE 4-3297 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension - Pertes potentiellement importantes - Gel des pensions (4-5155)
QE 4-5155 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-2599)
QE 4-2599 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-5542)
Question écrite de M Wille à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 4-5542 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-885)
QE 4-885 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-886)
QE 4-886 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-887)
QE 4-887 <?/MIBLOCK>
Fonds de pension néerlandais - Lourdes pertes - Situation en Belgique - Mesures (4-3296)
QE 4-3296 <?/MIBLOCK>
Grossesse - Dépistage de malformations par échographies - Avortements - Enregistrement des chiffres et des raisons (4-7040)
QE 4-7040 <?/MIBLOCK>
Groupe de travail "Espace"
Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique (4-3145)
QE 4-3145 <?/MIBLOCK>
Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique (4-5362)
QE 4-5362 <?/MIBLOCK>
Guantanamo - Fermeture de la prison - Transfèrement de détenus vers la Belgique - Traitement des détenus selon le système juridique belge (4-3151)
QE 4-3151 <?/MIBLOCK>
Guantanamo - Mission d'experts du gouvernement fédéral - Accueil d'un ex-détenu en Belgique (4-4333)
QE 4-4333 <?/MIBLOCK>
Guantánamo - Absence de progrès de la fermeture programmée - Méthodes contraires à la réglementation de l'Union européenne (UE) - Mesures (4-6505)
QE 4-6505 <?/MIBLOCK>
Guantánamo - Pratiques contraires aux droits de l'homme - Fermeture - Procédure (4-6412)
QE 4-6412 <?/MIBLOCK>
Immigration - Géorgie - Augmentation (4-7505)
QE 4-7505 <?/MIBLOCK>
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (4-2247)
QE 4-2247 <?/MIBLOCK>
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (4-5145)
QE 4-5145 <?/MIBLOCK>
Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source (4-941)
QE 4-941 <?/MIBLOCK>
Impôts - Surséance illimitée du recouvrement (4-3460)
QE 4-3460 <?/MIBLOCK>
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4395)
QE 4-4395 <?/MIBLOCK>
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4396)
QE 4-4396 <?/MIBLOCK>
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5182)
QE 4-5182 <?/MIBLOCK>
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5869)
QE 4-5869 <?/MIBLOCK>
Institut national de statistique - Fonctionnement - Politique (4-784)
QE 4-784 <?/MIBLOCK>
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7474)
QE 4-7474 <?/MIBLOCK>
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7475)
QE 4-7475 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2395)
QE 4-2395 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2753)
Question écrite de M Wille à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-2753 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2773)
QE 4-2773 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-6177)
Question écrite de M Wille à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-6177 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-857)
Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
QE 4-857 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-858)
QE 4-858 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-859)
QE 4-859 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-860)
QE 4-860 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-861)
QE 4-861 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-862)
QE 4-862 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-863)
QE 4-863 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-864)
QE 4-864 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-865)
QE 4-865 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-866)
QE 4-866 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-867)
QE 4-867 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-868)
QE 4-868 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-869)
Question écrite de M Wille à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-869 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-870)
QE 4-870 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-871)
QE 4-871 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-872)
QE 4-872 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-873)
QE 4-873 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-874)
Question écrite de M Wille à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
QE 4-874 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-875)
Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
QE 4-875 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-876)
QE 4-876 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-877)
Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
QE 4-877 <?/MIBLOCK>
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-878)
QE 4-878 <?/MIBLOCK>
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-849)
QE 4-849 <?/MIBLOCK>
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-850)
QE 4-850 <?/MIBLOCK>
Internés - Accompagnement en prison - Absence d'accueil en institution - Incidents (4-7221)
QE 4-7221 <?/MIBLOCK>
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4389)
QE 4-4389 <?/MIBLOCK>
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-4390)
QE 4-4390 <?/MIBLOCK>
Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons (4-5274)
QE 4-5274 <?/MIBLOCK>
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4314)
QE 4-4314 <?/MIBLOCK>
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4315)
QE 4-4315 <?/MIBLOCK>
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5399)
QE 4-5399 <?/MIBLOCK>
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5666)
QE 4-5666 <?/MIBLOCK>
Israël - Nidal Community Development Center - Fermeture - Mesures (4-6511)
QE 4-6511 <?/MIBLOCK>
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-2521)
QE 4-2521 <?/MIBLOCK>
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-5591)
QE 4-5591 <?/MIBLOCK>
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-772)
QE 4-772 <?/MIBLOCK>
Justice - Transport de détenus - Introduction de la "téléaudition" dans les tribunaux (4-773)
QE 4-773 <?/MIBLOCK>
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-2520)
QE 4-2520 <?/MIBLOCK>
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-5590)
QE 4-5590 <?/MIBLOCK>
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-770)
QE 4-770 <?/MIBLOCK>
Justice - Transports de détenus - "Télécomparution" (4-771)
QE 4-771 <?/MIBLOCK>
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-1569)
QE 4-1569 <?/MIBLOCK>
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-1570)
QE 4-1570 <?/MIBLOCK>
Kamikazes musulmanes - Belgique (4-2548)
QE 4-2548 <?/MIBLOCK>
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
p. 8-22 <?/MIBLOCK>
L'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne (Mesures contre le port d'un faux nom dans le domaine de la téléphonie mobile) (4-758)
Question orale de M. Paul Wille à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
L'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission (Suite à la baisse des prix des droits, les grands pollueurs pourraient faire moins d'efforts en matière de réduction des émissions) (4-609)
Question orale de M. Paul Wille à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité (Marchés spécialisés dans le trafic de mots de passe volés et de données personnelles et bancaires - Mesures) (4-304)
Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de proteger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance) (4-997)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de protéger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1018)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
La définition du "potentiel scientifique et économique" (Maintien d'un contrôle parlementaire) (4-82)
Question orale de M. Paul Wille à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
La garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs (Vente à des entreprises et à des particuliers d'investissements dans des crédits reconditionnés) (4-797)
La gestion de la menace terroriste en Belgique
p. 11-19 <?/MIBLOCK>
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
La pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes (Solutions pour soutenir les pays d'Europe de l'Est - Variante européenne des Brady Bonds) (4-658)
Question orale de M. Paul Wille à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Le Global Green New Deal (Relance de l'économie par des investissements publics dans l'écologie - Développement durable) (4-424)
Question orale de M. Paul Wille à M. Yves Leterme, premier ministre
Le programme de protection des témoins (Exécution de la loi : nature de la protection - Chiffres) (4-700)
Question orale de M. Paul Wille à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Le soutien aux banques (Nécessité de contrôler si les banques investissent l'argent des contribuables dans le redémarage de l'économie - Octroi de prêts et investissement - Surveillance par les autorités publiques) (4-629)
Le statut unique (pour ouvriers et employés - Propositions des partenaires sociaux - Alignement des fonctionnaires - Conventions collectives de travail - AIP) (4-473)
Question orale de M. Paul Wille à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Le transfert de titres gratuit (Comptes-titres) (4-534)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord (Problèmes de financement à cause des conditions plus strictes imposées par les banques) (4-796)
Les fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à prix bas des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Etat d'avancement de la saisie de sommes affectées à la coopération au développement - Code de conduite du Club de Paris, de l'UE, du FMI et de la Banque mondiale) (4-728)
Question orale de M. Paul Wille à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Les gangs de jeunes (Appel à des mineurs d'âge comme indicateurs - Moyens pour enrayer le phénomène de la criminalité juvénile) (4-177)
Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-3458)
QE 4-3458 <?/MIBLOCK>
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-3459)
QE 4-3459 <?/MIBLOCK>
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-5156)
QE 4-5156 <?/MIBLOCK>
Lituanie - Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique - Droits humains et libertés fondamentales - Attitude de la Belgique (4-6413)
QE 4-6413 <?/MIBLOCK>
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-1612)
QE 4-1612 <?/MIBLOCK>
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-1613)
QE 4-1613 <?/MIBLOCK>
Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Évaluation (4-2550)
QE 4-2550 <?/MIBLOCK>
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-4387)
QE 4-4387 <?/MIBLOCK>
Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle (4-5674)
QE 4-5674 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la drogue - Fugitive Active Search Plan (FAST) - Coopération avec les services de polices étrangers - Evaluation (4-3041)
QE 4-3041 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le terrorisme - Utilisation de scanners corporels dans les aéroports - Coordination en Europe - Chiens dressés (4-7225)
QE 4-7225 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le terrorisme - Échange de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis - Accord - Révision par le Parlement européen (4-7217)
QE 4-7217 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le terrorisme - Échange de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis - Accord - Révision par le Parlement européen (4-7218)
QE 4-7218 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1473)
QE 4-1473 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1474)
QE 4-1474 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1475)
QE 4-1475 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1476)
QE 4-1476 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1477)
QE 4-1477 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1478)
QE 4-1478 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1479)
QE 4-1479 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1480)
QE 4-1480 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1481)
QE 4-1481 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1482)
QE 4-1482 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1483)
QE 4-1483 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1484)
QE 4-1484 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1485)
QE 4-1485 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1486)
QE 4-1486 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1487)
QE 4-1487 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1488)
QE 4-1488 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1489)
QE 4-1489 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1490)
QE 4-1490 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1491)
QE 4-1491 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1492)
QE 4-1492 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1493)
Question écrite de M Wille à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-1493 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1494)
QE 4-1494 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-2686)
QE 4-2686 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-2758)
QE 4-2758 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-6105)
QE 4-6105 <?/MIBLOCK>
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-6181)
QE 4-6181 <?/MIBLOCK>
M. Paul Wille demande si le fait que M. Geert Lambert ne fasse plus partie du groupe sp.a+Vl.Pro, entraîne des conséquences pour la composition du Bureau et de la Questure du Sénat
Magasins en ligne - Sécurisation des données de paiement - Cryptage des coordonnées - Contrôle (4-6352)
QE 4-6352 <?/MIBLOCK>
Matches de football - Sécurité - Services de police - Nombre d'agents - Interdictions de stade - Statistiques (4-4310)
QE 4-4310 <?/MIBLOCK>
Matches de football - Sécurité - Services de police - Nombre d'agents - Interdictions de stade - Statistiques (4-5988)
QE 4-5988 <?/MIBLOCK>
Membres du gouvernement - Fonctionnaires dirgeants - Utilisation d'une carte de crédit - Dépenses nécessaires à leur fonction - Définition - Contrôle - Publication des dépenses - Initiatives néerlandaises (4-4356)
QE 4-4356 <?/MIBLOCK>
Membres du gouvernement - Fonctionnaires dirgeants - Utilisation d'une carte de crédit - Dépenses nécessaires à leur fonction - Définition - Contrôle - Publication des dépenses - Initiatives néerlandaises (4-4357)
QE 4-4357 <?/MIBLOCK>
Militaires belges - Mission à l’étranger-– Sécurité et bien-être (4-3594)
QE 4-3594 <?/MIBLOCK>
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération (4-1142)
QE 4-1142 <?/MIBLOCK>
Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération (4-2537)
QE 4-2537 <?/MIBLOCK>
Mongolie - Famine - Aide de la Belgique (4-7270)
QE 4-7270 <?/MIBLOCK>
Mongolie - Famine - Aide de la Belgique (4-7271)
QE 4-7271 <?/MIBLOCK>
Mosquées - Reconnaissance - Rémunération des imams - Information en cas de non-reconnaissance (4-7222)
QE 4-7222 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Réclame sur l'Internet (4-4247)
QE 4-4247 <?/MIBLOCK>
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-4332)
QE 4-4332 <?/MIBLOCK>
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-5401)
QE 4-5401 <?/MIBLOCK>
Niger - Aide au développement bilatérale - Suspension (4-4329)
QE 4-4329 <?/MIBLOCK>
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-2245)
QE 4-2245 <?/MIBLOCK>
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-5143)
QE 4-5143 <?/MIBLOCK>
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-5144)
QE 4-5144 <?/MIBLOCK>
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-914)
QE 4-914 <?/MIBLOCK>
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-915)
QE 4-915 <?/MIBLOCK>
Nouvelle législation aérienne - Balades en avion - Dérogation (4-4143)
QE 4-4143 <?/MIBLOCK>
Nouvelle position du commandant américain en Afghanistan - Implications pour notre pays (4-4142)
QE 4-4142 <?/MIBLOCK>
Nuisances sonores - Banque de données européenne - Données de la Belgique (4-6437)
QE 4-6437 <?/MIBLOCK>
Obésité - Nombre de patients belges - Interventions chirurgicales - Nombre et coût (4-4730)
QE 4-4730 <?/MIBLOCK>
Obésité - Nombre de patients belges - Interventions chirurgicales - Nombre et coût (4-5303)
QE 4-5303 <?/MIBLOCK>
Opération Renegade - Interception d’un avion britannique - Raisons et résultats - Nuisances et plaintes (4-3165)
QE 4-3165 <?/MIBLOCK>
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement
Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle (doc. 4-793) - Modification de l'ordre du jour
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Absence d'un réseau sécurisé - Mesures (4-4330)
QE 4-4330 <?/MIBLOCK>
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Absence d'un réseau sécurisé - Mesures (4-5990)
QE 4-5990 <?/MIBLOCK>
Pakistan - Accord de paix avec les Talibans - Vallée du Swat - Menaces (4-3147)
QE 4-3147 <?/MIBLOCK>
Pakistan - Chantage des Talibans à l'égard des migrants - Etat de la situation en Belgique - Mesures (4-3152)
QE 4-3152 <?/MIBLOCK>
Paradis fiscaux - Mesures - Conventions fiscales - Perte de revenus pour la Belgique (4-6408)
QE 4-6408 <?/MIBLOCK>
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-2983)
QE 4-2983 <?/MIBLOCK>
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-2984)
QE 4-2984 <?/MIBLOCK>
Passeports - Radio frequency identification-chip - Possibilité de copier illégalement les données - Mesures (4-5937)
QE 4-5937 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Falsifications (4-4257)
QE 4-4257 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Falsifications (4-5982)
QE 4-5982 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Échanges - Falsifications (4-4262)
QE 4-4262 <?/MIBLOCK>
Piraterie - Golfe d’Aden - Mise en place d’une frégate de la marine belge - Mise à disposition de militaires (4-5030)
QE 4-5030 <?/MIBLOCK>
Piraterie - Golfe d’Aden - Mise en place d’une frégate de la marine belge - Mise à disposition de militaires (4-5744)
QE 4-5744 <?/MIBLOCK>
Piraterie - équipes de protection militaires - Sécurité privée - Cadre légal (4-6510)
QE 4-6510 <?/MIBLOCK>
Plantations illégales de cannabis - Situation en Belgique - Utilisation d'un "cannachopper" (4-7226)
QE 4-7226 <?/MIBLOCK>
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2050)
QE 4-2050 <?/MIBLOCK>
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2051)
QE 4-2051 <?/MIBLOCK>
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2577)
QE 4-2577 <?/MIBLOCK>
Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données (4-2728)
QE 4-2728 <?/MIBLOCK>
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Nombre d'interventions et d'arrestations - Risques pour les agents (4-6312)
QE 4-6312 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Nombre d'arrestations - Nombre de policiers - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-4308)
QE 4-4308 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Nombre d'arrestations - Nombre de policiers - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-5987)
QE 4-5987 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-4309)
QE 4-4309 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats (4-5271)
QE 4-5271 <?/MIBLOCK>
Population rom - Problèmes d'intégration - Décrochage scolaire - Concertation et mesures (4-3162)
QE 4-3162 <?/MIBLOCK>
Population rom - Problèmes d'intégration - Décrochage scolaire - Concertation et mesures (4-5555)
QE 4-5555 <?/MIBLOCK>
Potentiel scientifique et économique - Plan d'action contre l'espionnage économique - Contrôle des demandes de visa - Résultats obtenus par la Sureté de l'État (4-7467)
QE 4-7467 <?/MIBLOCK>
Prescriptions de médicaments - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et psychoses - Augmentation notable - Causes et mesures (4-3142)
QE 4-3142 <?/MIBLOCK>
M. Paul Wille, sénateur désigné par le Parlement flamand
M. Paul Wille, sénateur coopté
Prison de Jamioulx - Décès d'un détenu - Formation des gardiens - Cadre d'intervention des agents entraînés (4-4480)
QE 4-4480 <?/MIBLOCK>
Prisons - Interdiction d'accès à des citoyens - Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs - Dispositions imprécises (4-6421)
QE 4-6421 <?/MIBLOCK>
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-4459)
QE 4-4459 <?/MIBLOCK>
Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise (4-5676)
QE 4-5676 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Plan directeur - Autres mesures (4-3154)
QE 4-3154 <?/MIBLOCK>
Prisons - Évasions - Mesures (4-3153)
QE 4-3153 <?/MIBLOCK>
Problèmes climatiques - Avantage des toits et objets blancs - Potentiel de réduction - Projets pilotes (4-6438)
QE 4-6438 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (Augmentation de l'accès du public à l'information par l'établissement de registres cohérents et nationaux) (4-818)
Rapport de M. Paul Wille
4-818/2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Avenant n° 5 à l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe ; et - Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (4-564)
4-564/2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale ; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines, signées à Bangkok le 12 novembre 2005 (4-543)
4-543/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 (Coopération régionale - Entière coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) (4-588)
4-588/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (4-345)
4-345/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)
4-883/2
Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (Commission Economique pour l'Europe de l'ONU - Organismes génétiquement modifiés) (4-899)
4-899/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 (4-847)
4-847/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (4-1505)
4-1505/2
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)
Projet de loi portant des dispositions fiscales (Cir, article 356 - Nullité d'une imposition prononcé par le juge : cotisation subsidiaire) (Voir aussi doc. n° 4-1554) (4-1555)
4-1555/2
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1554)
4-1554/2
Projet de loi relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (4-1557)
4-1557/2
Projet de loi relatif au régime général d'accise (Transposition directive 2008/118/CE - Support électronique des mouvements d'accise - Système informatisé européen EMCS) (4-1556)
4-1556/2
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, fait à New York le 14 juin 1974, et - au Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980 (4-544)
4-544/2
Défis économiques et climatologiques - Réductions de charges - Budget conforme aux directives européennes - Crise du climat - Economie durable
Les pratiques du gouvernement d'emballer un nombre élevé d'articles dans une loi-programme ou une loi portant des dispositions diverses, d'utiliser la procédure d'évocation pour accélérer le traitement et de faire déposer des textes sous la forme de propositions de loi
Projet de loi-programme (4-1552)
4-1552/3
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
Proposition de loi accordant le droit de vote aux jeunes dès l'âge de seize ans (Modification du Code électoral) (4-965)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Paul Wille
4-965/1
Proposition de loi interprétative de l'article 38, § 4, 4°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Commissions de nomination pour le notariat - Candidats qui sont "chargé de cours" ou "professeurs") (4-1290)
Proposition de MM. Armand De Decker, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
4-1290/1
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'étendre le bénéfice du régime de tax shelter aux courts métrages (Extension du bénéfice aux moyens et courts métrages) (4-1323)
4-1323/2
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (4-575)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Paul Wille
4-575/1
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
4-603/1
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)
Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe
4-830/1
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)
4-604/1
Amendements n°s 44 à 66 de MM. Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven
4-1053/4
Proposition de loi relative à l'imputation sur l'impôt des personnes physiques d'un crédit d'impôt de 20 euros lors de l'introduction d'une déclaration électronique (4-262)
Proposition de MM. Paul Wille et Berni Collas
4-262/1
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)
a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure
4-602/1
b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
Proposition de loi visant à compléter l'article 33 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Mettre un terme aux difficultés que le Comité R rencontre lors du contrôle qu'il est chargé d'exercer sur le fonctionnement des services de renseignement et de l'OCAM, en particulier en ce qui concerne les missions imposées ou définies par les directives du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité) (4-890)
Proposition de M. Paul Wille
4-890/1
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
Amendements n°s 1 et 2 de M. Paul Wille et consorts
4-482/2
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne
4-1696/1
Amendements n°s 27 à 37 de M. Paul Wille et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)
4-1675/3
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (4-1008)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Nahima Lanjri et de M. Paul Wille
4-1008/1
Proposition de résolution relative aux soins palliatifs (4-923)
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux
4-1373/1
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)
Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative à la mortalité maternelle - Modification de l'ordre du jour
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Paul Wille et Bart Tommelein
4-1651/2
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)
Amendement n° 8 de Mme Margriet Hermans et de M. Paul Wille
4-827/3
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier
4-927/1
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Roelants du Vivier et Paul Wille
4-767/2
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)
Proposition de M. Paul Wille et de Mmes Margriet Hermans et Nele Lijnen
Amendements n°s 1 à 4 de M. Wille et consorts
4-244/2
Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances (4-1140)
4-1140/1
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4012)
QE 4-4012 <?/MIBLOCK>
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4013)
QE 4-4013 <?/MIBLOCK>
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4014)
Question écrite de M Wille à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
QE 4-4014 <?/MIBLOCK>
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-5861)
QE 4-5861 <?/MIBLOCK>
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)
Scrutin et résultat
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1614)
QE 4-1614 <?/MIBLOCK>
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1615)
QE 4-1615 <?/MIBLOCK>
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1616)
QE 4-1616 <?/MIBLOCK>
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1617)
QE 4-1617 <?/MIBLOCK>
Prêt de lancement - Microfinancement (4-2608)
QE 4-2608 <?/MIBLOCK>
Prêt de lancement - Microfinancement (4-2778)
QE 4-2778 <?/MIBLOCK>
Prêt de lancement - Microfinancement (4-5543)
QE 4-5543 <?/MIBLOCK>
Quads - Statut particulier - Dispositions d'interdiction des communes (4-4261)
QE 4-4261 <?/MIBLOCK>
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4306)
QE 4-4306 <?/MIBLOCK>
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4307)
QE 4-4307 <?/MIBLOCK>
Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Rapport d'activités 2006 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (4-521)
Rapport de MM. Paul Wille (S) et Thierry Giet (Ch)
4-521/1
Recherche scientifique - Accessibilité publique (4-4141)
QE 4-4141 <?/MIBLOCK>
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6507)
QE 4-6507 <?/MIBLOCK>
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6508)
QE 4-6508 <?/MIBLOCK>
Recherche scientifique - Financement avec les deniers publics - Accessibilité (4-4227)
QE 4-4227 <?/MIBLOCK>
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-4882)
QE 4-4882 <?/MIBLOCK>
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-5898)
QE 4-5898 <?/MIBLOCK>
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Nouvelle jurisprudence - Impact (4-853)
QE 4-853 <?/MIBLOCK>
Russie - Situation des droits de l'homme - Nombre de plaintes à la Cour européenne des droits de l'homme - Application lacunaire de jugements (4-3146)
QE 4-3146 <?/MIBLOCK>
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-4311)
QE 4-4311 <?/MIBLOCK>
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-4312)
QE 4-4312 <?/MIBLOCK>
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-5397)
QE 4-5397 <?/MIBLOCK>
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4164)
QE 4-4164 <?/MIBLOCK>
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4165)
QE 4-4165 <?/MIBLOCK>
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4166)
QE 4-4166 <?/MIBLOCK>
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais (4-4394)
QE 4-4394 <?/MIBLOCK>
Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais (4-5181)
QE 4-5181 <?/MIBLOCK>
Région arctique - Matières premières - Problématique de la sécurité (4-1568)
QE 4-1568 <?/MIBLOCK>
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-2049)
QE 4-2049 <?/MIBLOCK>
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-2727)
QE 4-2727 <?/MIBLOCK>
Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté (4-5920)
QE 4-5920 <?/MIBLOCK>
Résidents belges - Dettes - Épargne (4-1815)
QE 4-1815 <?/MIBLOCK>
Résidents belges - Dettes - Épargne (4-1816)
QE 4-1816 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (4-311)
Proposition de MM. Paul Wille et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
4-311/1
Services de police - Maintien de l'ordre musclé lors de manifestations, de compétitions sportives, etc. - Mesures - Sanctions (4-7575)
QE 4-7575 <?/MIBLOCK>
Services de renseignements et parquets - Écoutes téléphoniques - Skype - Fréquence (4-3080)
QE 4-3080 <?/MIBLOCK>
Services des contributions - Utilisation de données - Internet (4-786)
QE 4-786 <?/MIBLOCK>
Services des contributions - Utilisation de données - Internet (4-787)
QE 4-787 <?/MIBLOCK>
Services d’inspection sociale - Données de contrôle - Internet (4-798)
QE 4-798 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1495)
QE 4-1495 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1496)
QE 4-1496 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1497)
QE 4-1497 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1498)
QE 4-1498 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1499)
QE 4-1499 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1500)
QE 4-1500 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1501)
QE 4-1501 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1502)
QE 4-1502 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1503)
QE 4-1503 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1504)
QE 4-1504 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1505)
QE 4-1505 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1506)
QE 4-1506 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1507)
QE 4-1507 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1508)
QE 4-1508 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1509)
QE 4-1509 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1510)
QE 4-1510 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1511)
QE 4-1511 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1512)
QE 4-1512 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1513)
QE 4-1513 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1514)
QE 4-1514 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1515)
QE 4-1515 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1516)
QE 4-1516 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-2687)
QE 4-2687 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-2759)
QE 4-2759 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-6182)
QE 4-6182 <?/MIBLOCK>
Sites web des pouvoirs publics - Accessibilité - Directives en ligne (4-856)
QE 4-856 <?/MIBLOCK>
Skimming de cartes bancaires - Nombre - Mesures (4-6354)
QE 4-6354 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance (4-3077)
QE 4-3077 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance (4-3078)
QE 4-3078 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité incendie (4-3076)
QE 4-3076 <?/MIBLOCK>
Stockage de CO2 - Technique climatiquement neutre - Application en Belgique - Risques (4-7223)
QE 4-7223 <?/MIBLOCK>
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1584)
QE 4-1584 <?/MIBLOCK>
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1585)
QE 4-1585 <?/MIBLOCK>
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1586)
QE 4-1586 <?/MIBLOCK>
Successions en déshérence - Nombre et chiffres - Perception (4-1587)
QE 4-1587 <?/MIBLOCK>
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-4857)
QE 4-4857 <?/MIBLOCK>
Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs (4-5713)
QE 4-5713 <?/MIBLOCK>
Sûreté de l'État -Personnel - Heures supplémentaires non payées - Mesures (4-3155)
QE 4-3155 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4302)
QE 4-4302 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4303)
QE 4-4303 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4304)
QE 4-4304 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-4305)
QE 4-4305 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-5178)
QE 4-5178 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-5665)
QE 4-5665 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-6082)
QE 4-6082 <?/MIBLOCK>
TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA) (4-6089)
QE 4-6089 <?/MIBLOCK>
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-4162)
QE 4-4162 <?/MIBLOCK>
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-4163)
QE 4-4163 <?/MIBLOCK>
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-5394)
QE 4-5394 <?/MIBLOCK>
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-5752)
QE 4-5752 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-4958)
QE 4-4958 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-4959)
QE 4-4959 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-6050)
QE 4-6050 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-6064)
QE 4-6064 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-2805)
QE 4-2805 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-2806)
QE 4-2806 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Listes noires - Mesures restreignant les libertés - Suppression dans les listes (4-5616)
QE 4-5616 <?/MIBLOCK>
Trafic aérien - Liste no fly - Nombre de Belges - Bien-fondé et mesures (4-6333)
QE 4-6333 <?/MIBLOCK>
Trafic de drogue - Belgique en tant que plaque tournante et centre de distribution - Situation - Mesures (4-7224)
QE 4-7224 <?/MIBLOCK>
Transplantation d'organes - Listes d'attente - Organes de donneurs vivants (4-4246)
QE 4-4246 <?/MIBLOCK>
Transports publics - Faits punissables - Évolution (4-4297)
QE 4-4297 <?/MIBLOCK>
Transports publics - Faits punissables - Évolution (4-5985)
QE 4-5985 <?/MIBLOCK>
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-1651)
QE 4-1651 <?/MIBLOCK>
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-1652)
QE 4-1652 <?/MIBLOCK>
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-2255)
QE 4-2255 <?/MIBLOCK>
Trouble du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Médicaments - Publicité illégale - Usage trop fréquent (4-7464)
QE 4-7464 <?/MIBLOCK>
Turquie - Adhésion à l'Union européenne - Octroi de subsides - Groupes cibles (4-7041)
QE 4-7041 <?/MIBLOCK>
Turquie - Adhésion à l'Union européenne - Octroi de subsides - Groupes cibles (4-7042)
QE 4-7042 <?/MIBLOCK>
Union européenne - Traité de Lisbonne - Campagne d'information en Irlande (4-3097)
QE 4-3097 <?/MIBLOCK>
Utilisation de somnifères et de calmants - Augmentation - Sensibilisation - Promotion de méthodes thérapeutiques alternatives (4-3096)
QE 4-3096 <?/MIBLOCK>
VIH - Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Enregistrement (4-1572)
QE 4-1572 <?/MIBLOCK>
VIH - Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Enregistrement (4-2306)
QE 4-2306 <?/MIBLOCK>
VIH - Tests rapides - Dispositifs (4-1571)
QE 4-1571 <?/MIBLOCK>
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
Villes et communes - Produits structurés - Budget (4-7503)
QE 4-7503 <?/MIBLOCK>
Villes et communes - Produits structurés - Budget (4-7504)
QE 4-7504 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5027)
QE 4-5027 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5028)
QE 4-5028 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5029)
QE 4-5029 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5201)
QE 4-5201 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5750)
QE 4-5750 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-6095)
QE 4-6095 <?/MIBLOCK>
Vols - Vélos - Chiffres - Vélos retrouvés (4-3090)
QE 4-3090 <?/MIBLOCK>
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur (4-783)
QE 4-783 <?/MIBLOCK>
Véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou mégacamions) - Utilisation (4-1450)
QE 4-1450 <?/MIBLOCK>
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
Prestation de serment de membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres nommés par le Roi en qualité de ministres et vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-4298)
QE 4-4298 <?/MIBLOCK>
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-4299)
QE 4-4299 <?/MIBLOCK>
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-5664)
QE 4-5664 <?/MIBLOCK>
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas (4-5986)
QE 4-5986 <?/MIBLOCK>
Zambie - Homosexualité - Droits - Position de la Belgique (4-3592)
QE 4-3592 <?/MIBLOCK>
Zambie - Traitement des homosexuels - Réaction de notre pays (4-3591)
QE 4-3591 <?/MIBLOCK>
Zambie - Traitement des homosexuels - Réaction de notre pays (4-5373)
QE 4-5373 <?/MIBLOCK>
Zimbabwe - Disparition de sept militants - Information - Contacts avec le gouvernement (4-6506)
QE 4-6506 <?/MIBLOCK>
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-4317)
QE 4-4317 <?/MIBLOCK>
Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût (4-5667)
QE 4-5667 <?/MIBLOCK>
Énergie renouvelable - Parc à éoliennes - Problèmes de financement des projets - Possibilités futures (4-3086)
QE 4-3086 <?/MIBLOCK>
Énergie renouvelable - Parcs d’éoliennes - Évolution (4-1443)
QE 4-1443 <?/MIBLOCK>

References: l'article 40
 l'article 40
 l'article 38
 § 4
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 194
 l'article 316
 l'article 39
 l'article 4
 l'article 171
 l'article 3
 l'article 33
 l'article 86
 l'article 23