Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-200_2.html
Timestamp: 2015-07-08 00:17:43+00:00

Document:
de d�veloppement et de modernisation des services touristiques Les r�sum�s des
Deuxi�me lecture - 7 juillet 2009
Article 4 bis A (Texte non modifi� par la commission)
Article 13 ter (Texte non modifi� par la commission)
Herv� NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
son intervention. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
son intervention. (texte int�gral du JO)Michel B�COT :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte int�gral du JO)Paul RAOULT :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte int�gral du JO)�lisabeth LAMURE :
son intervention. Votera ce texte. (texte int�gral du JO)Jacques BLANC :
son intervention. Son d�partement de la Loz�re. Votera ce texte. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
Article 1er (Texte non modifi� par la commission) (titre Ier du livre II du code du tourisme - R�forme du r�gime de la vente de voyages et de s�jours)
son amendement n� 12 ; retir�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 12 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 12 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)
Article 4 bis A (Texte non modifi� par la commission) (encadrement de l'activit� des motos-taxis)
son amendement n� 21 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 21 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 21 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Thierry REPENTIN :
favorable � l'amendement n� 21 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)
Article 6 (Texte non modifi� par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Cr�ation de l'Agence de d�veloppement touristique de la France)
ses amendements n� 22 et 23 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 22 et 23 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 22 et 23 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur l'amendement n� 22 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)
Article 8 (Texte non modifi� par la commission) (chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - R�forme du classement des h�tels de tourisme)
son amendement n� 13 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 13 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 13 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)
Article 9 (Texte non modifi� par la commission) (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalit�s de classement des h�bergements touristiques marchands autres qu'h�teliers - Classement des chambres d'h�tes)
son amendement n� 7 ; retir�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 7 de M. Herv� Maurey. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 7 de M. Herv� Maurey. (texte int�gral du JO)
ses amendements n� 18 : interdiction de commercialiser des logements compris dans des r�sidences de tourisme class�es en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impay�s ; et n� 19 : obligation pour les exploitants de r�sidence de tourisme de pr�senter une garantie financi�re sp�cialement affect�e � la garantie des loyers ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Martial Bourquin n� 18 (interdiction de commercialiser des logements compris dans des r�sidences de tourisme class�es en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impay�s) et n� 19 (obligation pour les exploitants de r�sidence de tourisme de pr�senter une garantie financi�re sp�cialement affect�e � la garantie des loyers). (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Martial Bourquin n� 18 (interdiction de commercialiser des logements compris dans des r�sidences de tourisme class�es en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impay�s) et n� 19 (obligation pour les exploitants de r�sidence de tourisme de pr�senter une garantie financi�re sp�cialement affect�e � la garantie des loyers). (texte int�gral du JO)Thierry REPENTIN :
favorable � l'amendement n� 18 de M. Martial Bourquin (interdiction de commercialiser des logements compris dans des r�sidences de tourisme class�es en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impay�s). (texte int�gral du JO)
ordre de discussion des amendements sur les articles 10 bis A et 13 ter du projet de loi de d�veloppement et de modernisation des services touristiques. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER, président de séance :
intervient sur le rappel au r�glement de M. Daniel Raoul. (texte int�gral du JO)Bernard FRIMAT :
intervient sur le rappel au r�glement de M. Daniel Raoul. (texte int�gral du JO)
Article 10 bis A (Texte non modifi� par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code g�n�ral des imp�ts, art. 138 de la loi n� 2006-1771 du 30 d�cembre 2006 et art. 10 de la loi n� 2004-804 du 9 ao�t 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajout�e dans la restauration)
son amendement n� 1 ; retir�. Votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie :
ordre d'examen des amendements. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 1 de M. Jean Arthuis, n� 9, 10 et 11 de Mme Nicole Bricq, n� 8 de M. Paul Raoult et n� 24 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 1 de M. Jean Arthuis, n� 9, 10 et 11 de Mme Nicole Bricq, n� 8 de M. Paul Raoult et n� 24 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
favorable � l'amendement n� 1 de M. Jean Arthuis. Ses amendements n� 9, 10 et 11 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Daniel RAOUL :
le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement n� 1 de M. Jean Arthuis. Favorable � l'amendement n� 9 de Mme Nicole Bricq. (texte int�gral du JO)Paul RAOULT :
son amendement n� 8 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Daniel RAOUL :
favorable � l'amendement n� 8 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)Odette TERRADE :
son amendement n� 24 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Paul RAOULT :
le groupe socialiste votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
les s�nateurs Verts voteront contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
Article 13 ter (Texte non modifi� par la commission) (grands stades et �quipements sportifs)
G�rard COLLOMB :
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Jean-Fran�ois VOGUET :
soutient les amendements de Mme Odette Terrade n� 25, 26, 31, 28, 27, 29 et 30 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 25, 26, 31, 28, 27, 29 et 30 de Mme Odette Terrade, ainsi que sur les amendements n� 15 de M. Marc Daunis et n� 20 de Mme �lisabeth Lamure. (texte int�gral du JO)Rama YADE, secrétaire d'État chargé des sports :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 25, 26, 31, 28, 27, 29 et 30 de Mme Odette Terrade, ainsi que sur les amendements n� 15 de M. Marc Daunis et n� 20 de Mme �lisabeth Lamure. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
favorable aux amendements n� 25, 26 et 31 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)G�rard COLLOMB :
votera contre les amendements n� 25, 26 et 31 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Thierry REPENTIN :
favorable � l'amendement n� 25 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)�lisabeth LAMURE :
son amendement n� 20 ; retir�. (texte int�gral du JO)Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n� 15 de M. Marc Daunis ; rejet�. (texte int�gral du JO)Thierry REPENTIN :
intervient sur l'amendement n� 30 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Daniel RAOUL :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 13 de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
Article 14 (Texte non modifi� par la commission) (chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des ch�ques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salari�s et missions de l'Agence nationale des ch�ques vacances)
ses amendements n� 32 et 34 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 32 et 34 de Mme Odette Terrade et n� 16 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 32 et 34 de Mme Odette Terrade et n� 16 de M. Paul Raoult. (texte int�gral du JO)Paul RAOULT :
son amendement n� 16 ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 15 (Texte non modifi� par la commission) (art. 5, 13 et 19-1 de la loi n� 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux soci�t�s d'attribution d'immeubles en jouissance � temps partag� et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation � trois ans de la dur�e du mandat des g�rants des soci�t�s d'immeubles en jouissance � temps partag� - Information des associ�s des soci�t�s d'attribution d'immeubles en jouissance � temps partag� - Retrait des associ�s de ces soci�t�s - Transposition de la directive europ�enne sur les contrats d'utilisation de biens � temps partag�)
son amendement n� 17 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 17 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 17 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte int�gral du JO)
Article 18 (Texte non modifi� par la commission) (art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n� 82-1153 du 30 d�cembre 1982 d'orientation des transports int�rieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des d�m�nageurs)
son amendement n� 35 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 35 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 35 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)
Article 19 (Texte non modifi� par la commission) (prolongation d'une ann�e du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des d�l�gu�s consulaires)
son amendement n� 36 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Bariza KHIARI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 36 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)Herv� NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 36 de Mme Odette Terrade. (texte int�gral du JO)
s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte int�gral du JO)Michel B�COT :
le groupe UMP votera ce texte. (texte int�gral du JO)Nathalie GOULET :
votera contre ce projet de loi. (texte int�gral du JO)

References: art. 138
 art. 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 13