Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Culture/AM.019.13.08.1993.htm
Timestamp: 2018-01-18 13:44:46+00:00

Document:
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 019/CAB/MJCA/ 93 du 13 août 1993.portant création du centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo».
Art. 1 er. - Le théâtre du Zoo est transformé en centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo».
Art. 2. - Le centre culturel zaïrois «le Zoo» est un service public doté d'une autonomie administrative et financière et placé sous la tutelle du ministère ayant la culture et les arts dans ses attributions.
Art. 3. - Le centre culturel zaïrois «le Zoo» a pour mission de diffuser et promouvoir la culture et les créations artistiques zaïroises au pays et à l'étranger par l'organisation des colloques, des ateliers, des spectacles, des expositions, etc.
Art. 4. - Le centre culturel zaïrois «le Zoo» hérite de l'actif et du passif du théâtre du Zoo.
Art. 5. - Le patrimoine du centre culturel zaïrois «le Zoo» comprend:
a) le bâtiment du théâtre du Zoo, c'est-à-dire:
• la salle des spectacles;
• les caves;
• les locaux servant des bureaux;
• la parcelle du théâtre du Zoo.
b) les biens meubles.
TITRE II DE L'ADMINISTRATION
Art. 6. - Le centre culturel zaïrois «le Zoo» est administré par deux organes:
1 ° le collège des commissaires aux comptes;
2° le comité de gestion.
Art. 7. - La structure organique du centre culturel zaïrois «le Zoo» comprend:
1 ° la direction générale;
2° la direction de l'animation culturelle;
3° la direction de la bibliothèque;
4° la direction technico-artistique;
5° la direction administrative et financière.
Art. 8. - L'effectif global du personnel est fixé à 35.
Section I Du collège des commissaires aux comptes
Art. 9. - Le nombre de commissaires aux comptes est fixé à 3.
Ils sont nommés par le ministre sur proposition du secrétaire général à la Culture et aux Arts.
Section Il Du comité de gestion
Art. 10. - Le comité de gestion du centre culturel zaïrois «le Zoo» comprend 7 membres:
• le directeur du centre culturel zaïrois: président;
• le directeur adjoint: vice-président;
• l'animateur culturel principal: secrétaire rapporteur;
• Ie bibliothécaire principal: membre;
• le régisseur général: membre;
• l'administrateur: membre;
• le représentant du personnel: membre.
Art. 11. - Le comité de gestion gère et coordonne les activités quotidiennes et applique le programme élaboré par lui et approuvé par le ministère de tutelle.
• il prépare les comptes, dirige et surveille l'ensemble des services;
• il élabore les prévisions budgétaires qu'il soumet à l'approbation de la tutelle;
• il engage et représente le centre culturel zaïrois vis-à-vis des tiers. À la fin de chaque trimestre, il élabore un rapport général sur le fonctionnement du centre culturel à l'attention de l'autorité de tutelle.
Art. 12. - Les membres du comité de gestion sont nommés par le ministre de tutelle.
Art. 13. - Le comité de gestion se réunit deux fois par mois.
Art. 14. - Le fonctionnement du comité de gestion est régi par le règlement d'ordre intérieur approuvé par le ministère de tutelle.
TITRE III DES FINANCES ET DU BUDGET
Art. 15. - L'organisation comptable du centre culturel zaïrois doit être conforme à la législation en vigueu r en matière de comptabilité au Zaïre.
1 ° permettre de contrôler les recettes et les dépenses;
2° faciliter l'engagement;
3° permettre d'assurer l'autofinancement et le renouvellement des investissements.
Art. 16. - Les ressources financières du centre culturel zaïrois «le Zoo» proviennent de:
1 ° subventions qui peuvent lui être allouées;
2° recettes provenant de la location de la salle, des équipements du centre culturel et des manifestations organisées par le centre;
3° dons et legs qui lui sont consentis.
Art. 17. - Au plus tard le 31 janvier de chaque année, le comité de gestion doit présenter au ministère de tutelle pour examen, un projet de budget pou r approbation.
Art. 18. - Toute modification du budget doit obtenir au préalable l'accord de l'autorité de tutelle.
Art. 19. - Le montant de l'indemnité payable aux membres du comité de gestion est fixé par le ministre ayant la culture et les arts dans ses attributions.
TITRE IV STATUT DU PERSONNEL
Art. 20. - Le directeur du centre culturel zaïrois «le Zoo» et son adjoint sont nommés par arrêté ministériel.
Art. 21. - Les directeurs et chefs de service sont nommés par arrêté ministériel sur proposition du directeur du centre culturel zaïrois.
Art. 22. - Les autres agents sont engagés par le comité de gestion.
Art. 23. - Le régime régissant le personnel du centre culturel zaïrois est fixé par son règlement d'ordre intérieur.
Art. 24. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 25. - Le secrétaire général à la Culture et aux Arts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25