Source: http://geomoun.org/presentation/infos-legales/statuts/
Timestamp: 2017-03-24 15:55:49+00:00

Document:
Statuts | Geomoun
← Infos Légales:
(Statuts modifiés en 2004)
TITRE I. – Dénomination, siège, objet, durée.
Art. 1. – L’association est connue sous le nom de « ASBL GEOMOUN »
Art. 2. – Le siège social de l’association est établi à 1325 Corroy-Le-Grand, chemin de la Dîme 43 (arrondissement judiciaire de Nivelles) ou en tout autre endroit, à désigner par l’assemblée générale.
Art. 3. – L’association a pour objet :
– de servir de relais entre des personnes, des organismes ou des institutions actives dans le domaine du développement, notamment en créant une base de données reprenant des informations générales, les projets et les offres d’emploi de ces acteurs.
– de sensibiliser le public et les enfants en particulier aux problématiques du développement dans les pays du Sud.
– de créer un pôle d’intérêts pour favoriser et développer une approche constructive et positive des voyages dans les pays en voie de développement.
– de soutenir l’ONG haïtienne « TIMKATEC », qui s’occupe de l’accueil, de l’éducation et de la formation des enfants des rues. Ce soutien pourrait être étendu à d’autres organisations du sud choisie par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet développée par d’autres organisations partageant sa même philosophie d’action.
Art. 4. – L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE II. – Associés, admissions, sorties, engagements, activités.
Art. 5. – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
Art. 6. – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
La décision d’admission ou de non-admission d’un nouveau membre effectif, prise conformément à la loi et aux présents statuts est souveraine et n’entraînera pas de justification.
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents (sympathisants ou protecteurs).
Art. 7. – La démission, la suspension et l’exclusion des membres, tant effectifs qu’adhérents, se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.
Art. 8. – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 9. – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation sauf décision contraire prise par l’assemblée générale à la majorité absolue. La cotisation annuelle ne pourra jamais être supérieure à cent euros.
Art. 10. – Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable, au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur personnels, soit à la considération et à l’honneur des membres ou de l’association. Toute infraction au présent article constitue immédiatement et de plein droit, une cause d’exclusion pour son auteur, membre de l’association.
TITRE III. – Administration, administration journalière.
Art. 11. – L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qui le remplace.
Art. 12. – Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.
Art. 13. – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou du trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou le trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.
Art. 14. – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 15. – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à unadministrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Art. 16. – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 17. – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration ou par l’un de ses membres munis d’une délégation spéciale du conseil.
Art. 18. – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des voix.
Art. 21. – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 22. – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
1° Les modifications aux statuts sociaux;
2° La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires le cas échéant;
3° L’approbation des budgets et des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
4° La dissolution volontaire de l’association;
5° L’exclusion d’un membre;
6° La transformation de l’association en société à finalité sociale
7° Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.
Art. 23. – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
Art. 24. – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 25. – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Art. 26. – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 27. – Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et du secrétaire.
Art. 28. – Les modifications aux statuts devront se faire conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE V. – Règlement d’ordre intérieur.
Art. 29. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VI. – Comptes annuels, bilan.
Art. 30. — Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l’année écoulée. Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire au mois de juin.
Art. 31. – L’assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VII. – Modifications, dissolution, liquidation.
Art. 32. – Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 33. – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Art. 34. – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Corroy-Le-Grand,
Cécile NUYT Frank GERARD J-P DE MIDDELEER

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34