Source: http://mvcgfrance.org/menu3/utile_savoir/UtileNm.html
Timestamp: 2019-03-27 03:08:24+00:00

Document:
La charte "Normandie mémoire"
La Charte des collectionneurs que vous vous apprêtez à lire est le fruit d'un travail commun du vice-président de la F.F. M.V.C.G. et des clubs de collectionneurs normands très sensibilisés au poids de l'Histoire vécue sur place, sous l'égide de l'Amiral Ch. Brac de la Perrière président de "Normandie-Mémoire".
Les objectifs de cette Charte visent à battre en brèche de soit-disant amateurs de Militaria, heureusement fort peu nombreux mais qui, par des attitudes ou des comportements déplacés voire farfelus, parfois extrémistes, d'un autre temps, peuvent discréditer les véritables collectionneurs.
Les principes exposés dans cette Charte couvrent les activités collectives organisées, mais aussi les comportements individuels, et concernent :
la nécessaire attitude respectueuse des participants aux activités organisées en Normandie dans le cadre de commémorations du Débarquement,
le profond respect à l'égard des habitants, des vétérans,
la nécessité, pour tout groupe de collectionneurs souhaitant organiser une activité de reconstitution, de se faire connaître de la Mairie de la commune concernée,
l'obligation de tenues correctes, du respect des tenues militaires, et notamment l'obligation du respect de la loi de 1948 sur la présentation d'uniformes des "armées de l'Axe",
l'observation stricte de la législation, des règles de sécurité et des consignes quant au port d'armes, obligatoirement démilitarisées, dans le cadre de reconstitutions ou de démonstrations de tirs à blanc, et y compris lors de déplacements individuels,
l'observation stricte du décret d'application de la Loi sur la Sécurité Intérieure afférant au matériel militaire de collection. Ce décret est d'ailleurs la preuve évidente de la confiance accordée par les pouvoirs publics aux "collectionneurs responsables"; cette confiance ne saurait être déçue,
le respect absolu du code de la route et des consignes de sécurité lors de tout déplacement, isolé ou en convois. L'organisation de convois obéit à des règles spécifiques qu'il est indispensable de suivre.
Je remercie tous ceux qui ont apporté leur contribution à la réflexion et à la rédaction de cette "Charte". Elle protège les collectionneurs et elle avertit clairement la minorité qui pourrait chercher à transgresser la Loi.
Pour la F.F. M.V.C.G., cette charte est - à mon avis - le complément des actions menées par notre Fédération conjointement avec la F.F.V.E. dans le cadre de la sauvegarde de notre patrimoine technique et historique.
Le 06 juin 2008.
Le président F.F. M.V.C.G.
Alain Quéméner
Charte " Normandie Mémoire " de bonne conduite à l'usage des
intervenants faisant uvre de collection et de reconstitution historique
A côté des vecteurs traditionnels de transmission de l'histoire des combats du Débarquement et de la bataille de Normandie, les associations de collectionneurs et acteurs de reconstitution historique participent, d'une certaine manière, à l'entretien et à la diffusion de la mémoire combattante, à l'expression de la reconnaissance due aux libérateurs et à l'hommage rendu aux victimes de cet épisode majeur de la seconde guerre mondiale.
Dans l'intérêt du public qui assiste à ces manifestations et des nombreux collectionneurs et acteurs de reconstitution qui interviennent sur le territoire bas-normand lors des célébrations liées à la mémoire des événements du 6 juin 1944 et de la bataille de Normandie -qu'ils soient en association constituée ou indépendants - il est apparu nécessaire de rappeler dans un même texte certaines règles de droit, de comportement et de tenue dont le respect garantira le bon déroulement de ce type d'initiatives de mémoire.
Article 1er -Objet :
La présente charte a pour objet de faire respecter l'esprit du lieu et la mémoire des combattants venus libérer l'Europe, mais aussi de préciser les règles et précautions que tout collectionneur et acteur de reconstitution doit mettre en uvre dans le cadre des manifestations ou expositions historiques auxquelles il participe.
Le collectionneur, l'acteur de reconstitution -qu'il agisse dans le cadre associatif ou de façon autonome -doit respecter les dispositions légales en vigueur, celles de la présente charte et les éventuelles consignes et règles propres au site d'accueil de la manifestation ou de l'exposition considérée.
Les organisateurs de manifestations liées à la mémoire de ces évènements, qu'ils soient responsables d'association ou personnes indépendantes, sont chargés de faire respecter la loi, les dispositions de la présente charte ainsi que les règles particulières précitées, dans le cadre de la manifestation dont ils ont la charge.
Tout manquement aux principes évoqués ci-dessus engage la responsabilité de chacun.
Tout signataire de la charte est individuellement responsable de la bonne exécution de ses dispositions dans le cadre de la mise en uvre des actions de reconstitution et d'exposition dont il porte la responsabilité.
Article 2 -Respect de " l'esprit du lieu " :
Le territoire bas-normand est le symbole du sacrifice consenti par les alliés de jeunes soldats venus du ciel et de la mer pour libérer le territoire du joug nazi et restaurer les valeurs humanistes et les principes démocratiques en France et en Europe. Ceux qui font uvre de collection et de reconstitution participent à la mémoire de ces événements. Chacun doit s'attacher à le faire dans le plus grand respect de l'histoire, des combattants et des victimes et adopter une attitude à la hauteur de l'événement.
La célébration de ces jours historiques ne s'inscrit nullement dans le cadre d'une glorification de la guerre. Il ne saurait être concevable que le seul fait militaire soit le symbole des manifestations ou expositions historiques. Le respect de la mémoire est un vecteur d'humanisme. Il véhicule un message de paix, d'amitié entre les peuples, de démocratie et de liberté, au nom des victimes civiles et militaires qui, par leur sang ont payé le prix de ces valeurs.
Article 3 -Déclaration des manifestations et expositions historiques :
Les associations ou acteurs de reconstitution indépendants doivent se présenter dans chaque mairie du lieu d'organisation de manifestations pour signaler leur présence et remettre un exemplaire signé de la présente charte, actant leur engagement à observer toutes ses dispositions. La commune doit ensuite informer de la manifestation les autorités compétentes.
Lors de leur déclaration, les responsables d'association ou indépendants doivent être munis d'une autorisation explicite du propriétaire des lieux où se tiendra la reconstitution.
Les conditions d'organisation de la manifestation (notamment les dates et heures autorisées, l'espace public occupé) doivent être définies en accord avec la mairie concernée et donnent lieu à l'élaboration d'un document écrit. Ce dernier sera présenté à toute demande de l'autorité de police.
S'agissant de la reconstitution de scènes de bataille, celle-ci doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale préalable et ne doit, en aucun cas, avoir lieu à proximité des monuments aux Morts, mémoriaux et cimetières militaires.
La déambulation en uniformes, avec port d'armes, en dehors des manifestations précitées n'est pas tolérée.
Toutes infractions constatées peuvent faire l'objet de poursuites par l'autorité de police selon les dispositions énoncées dans le code pénal et rappelées à l'annexe 1 à la présente charte.
Article 4 -Comportement :
Il est demandé à chaque acteur de reconstitution historique d'avoir, en toutes circonstances, un comportement digne et exemplaire devant le public ; l'annexe 2 à la présente charte apporte toutes précisions utiles quant aux exigences particulières imposées à ceux qui font uvre de reconstitution en présence du public.
L'encadrement du groupe de reconstitution doit être permanent ; le président de l'association ou le responsable du groupe nommément désigné aux autorités publiques est responsable de la bonne tenue des membres et de la conformité de l'exécution des prestations conformément à la déclaration préalable évoquée à l'article 3 précité du présent texte.
Article 5 -Tenue :
Les tenues correspondantes à l'époque représentée par la manifestation sont autorisées, y compris de très bonnes copies.
Le responsable de la manifestation est chargé, après avoir vérifié chaque tenue, de délivrer une autorisation de participation à chaque figurant.
Le port de la tenue militaire historique n'est autorisé que lors des périodes (jours et heures) définies avec l'autorité publique.
Le port d'uniformes et d'attributs pouvant générer un risque de trouble à l'ordre public en raison des faits historiques qu'ils peuvent rappeler est, de façon générale, à prohiber. Toutefois et à titre dérogatoire, lorsqu'il est autorisé par les mairies ou organismes concernés lors d'un événement spécifique (reconstitution d'une scène historique par exemple), il est impératif de veiller à ce que ce port soit strictement circonscrit au lieu et à la durée de l'évènement considéré. A l'issue de la représentation, les figurants concernés doivent sans délai revêtir une tenue civile.
Le port illicite de décorations officielles est interdit conformément aux dispositions du code pénal. Il en va de même s'agissant des décorations étrangères.
Les précisions complémentaires concernant la tenue sont mentionnées à l'annexe 3 à la présente charte.
Article 6 -Armes :
Toutes les armes utilisées dans le cadre des expositions et reconstitutions historiques doivent être conformes à la législation française en vigueur relative à la détention et l'utilisation d'armes et au type d'armement fourni en dotation réglementaire à l'époque considérée.
Chaque responsable d'un groupe de reconstitution ou organisateur d'une exposition doit fournir au maire concerné qui le transmet à la brigade de gendarmerie compétente, le descriptif récapitulatif détaillé des armes et matériels de guerre qui seront employés, et ce, dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l'événement.
Chaque exposant ou participant devra ultérieurement être en mesure de présenter à tout moment les certificats de conformité des armes et matériels qu'il détient.
Les dispositions particulières concernant la présence et l'utilisation d'armes historiques sont précisées à l'annexe 4 de la présente charte.
Article 7 -Véhicules :
L'aspect des véhicules militaires de collection présentées dans le cadre d'une exposition statique, d'un défilé ou lors d'une scène de reconstitution, doit par ailleurs tenir compte de la réalité historique et se rapprocher le plus possible de l'époque évoquée.
Le maire, et par délégation, toute personne chargée d'encadrer la manifestation, peut refuser l'accès d'un site à tout véhicule de collection qui s'écarte de cette exigence historique et qui n'aurait pas été en mesure de satisfaire aux exigences particulières détaillées à l'annexe 5 de la présente charte.
Article 8 - Signature de la charte :
De manière générale, la signature de la présente charte emporte l'adhésion de principe de l'association ou du groupe de collectionneurs et acteurs de reconstitution à l'ensemble des valeurs énoncées dans le texte.
Plus particulièrement, chaque manifestation entrant dans le champ d'application de ce document doit donner lieu à une nouvelle signature de la charte par l'association organisatrice, actant de ce fait son souci de satisfaire à l'ensemble de ses prescriptions et recommandations dans le cadre de la mise en uvre de l'événement spécifique dont il s'agit.
Une fois signée, la charte est transmise à l'association Normandie Mémoire qui assure sa conservation.
A CAEN, le 27 mai 2008
Votre acte d'engagement à déposer dans les mairies des communes dans lesquelles
vous souhaitez être présent(s)
Article 433-14 du code pénal (ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art.3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :
" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
3º d'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires. "
Article 433-15 du code pénal (ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art.3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :
" Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. "
Article R645-1 du code pénal :
" Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou en emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à déclaration ;
4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures ;
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. "
Article 55 du décret n° 95-589 : " les armes exposées ou stockées dans la réserve sont rendues inutilisables par l'enlèvement des pièces de sécurité. Les armes et les éléments d'armes exposés en permanence sont, en outre, enchaînés ou équipés d'un système d'accrochage de sécurité s'opposant à leur enlèvement ".
Les prescriptions contenues à l'article 4 de la présente charte sont complétées comme suit.
Tous actes, discours, écrit ou comportement qui ne serait pas respectueux de l'esprit du lieu et des manifestations autorisées sera sanctionné.
Les acteurs de reconstitution doivent être fiers de représenter les libérateurs qu'ils incarnent et conserver une attitude digne et militaire durant les cérémonies commémoratives auxquelles ils peuvent éventuellement être associés, à la demande des mairies concernées ou des organisateurs.
Toute forme de salut, lors de l'exécution des hymnes nationaux ou militaires ou au cours des cérémonies officielles, est formellement interdite.
Sauf cas exceptionnel, il est de rigueur de prendre la position dite du " garde à vous ", en unité composée ou à titre individuel, dans le plus strict respect du silence qui s'impose lors des cérémonies et de ne procéder à aucun maniement d'armes.
En cas d'exposition statique ou de reconstitution de camps alliés, et notamment en présence du public, il est indispensable de faire disparaitre tous les objets de la civilisation actuelle ; celui qui fait uvre de reconstitution doit accepter de vivre dans l'époque choisie - au détriment parfois de son confort personnel - car c'est aussi là une forme d'hommage aux vétérans.
En complément des dispositions énoncées à l'article 5 de la présente charte, l'attention de chaque collectionneur ou acteur de reconstitution est appelée sur le fait que le port de la tenue militaire implique pour son détenteur de veiller impérativement à honorer l'uniforme porté et à se comporter, en toutes circonstances, avec respect et modestie.
L'acteur de reconstitution doit être propre, rasé, avoir les cheveux courts et ne porter aucun accessoire non approprié à la représentation du soldat de la période évoquée.
Les tenues vestimentaires doivent être en parfaite conformité avec la formation militaire représentée et l'équipement doit être porté réglementairement. Les tenues fantaisistes sont à écarter, notamment les tenues paramilitaires sans rapport avec la période historique concernée.
Les acteurs de reconstitution ne doivent porter que les tenues, équipements et armes qui sont en relation avec la catégorie de personnels qu'ils sont censés représenter (cas des personnels féminins par exemple).
Les organisateurs doivent également veiller à ce que, en tenant compte de l'âge des membres du groupe, chaque participant soit dans son rôle.
Ainsi, dans les pelotons, sections ou détachements, la priorité doit être donnée aux jeunes lesquels ne devraient pas porter, en règle générale, des grades d'officiers voire d'officiers supérieurs, ceci dans le cadre du strict respect de l'histoire. Une attention particulière doit être portée au port des grades, qui doit se faire en conformité avec l'époque, étant rappelé qu'il n'y avait pas une majorité d'officiers et de sous-officiers.
Dans un souci d'authenticité historique, il faut également s'efforcer à ce que le groupe de reconstitution soit homogène dans sa composition, en évitant notamment le mélange des genres (fantassins, marins, aviateurs, ou Britanniques, Américains, Français etc).
Si le port illicite de décoration est interdit, il est toutefois admis que lors des scènes de reconstitution, les médailles ou rubans de campagne, de bonne conduite ou badges de qualification, soient autorisés à être portés sur la tenue de sortie conformément et en relation avec les règlements militaires en vigueur durant la période évoquée.
Après avoir vérifié chaque tenue, le responsable de la manifestation (ou son délégué), est chargé de délivrer une autorisation de participation à chaque figurant.
Le port d'armes est formellement interdit, notamment celles de la 6ème catégorie (armes dites blanches) qui sont uniquement présentées en exposition.
Toutefois, lors des manifestations autorisées par l'autorité territoriale, aux lieux, jours et heures donnés, les armes de la 6ème catégorie, de la 7ème catégorie (tir à blanc), dûment déclarées lorsque la législation l'impose ainsi que celles de la 8ème catégorie dites "historiques et de collection" (lesquelles sont neutralisées) peuvent être portées par les acteurs de reconstitution historique dans le cadre de certains scénarios.
D'une façon générale, toutes les armes et munitions emportées doivent être conformes à la législation française, notamment au décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions), version consolidée au 4 mai 2007.
Les certificats doivent être présentés à toute réquisition des forces de l'ordre.
Depuis la parution du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 paru au Journal Officiel du 30 novembre 2005, l'acquisition et la détention des armes de 2ème catégorie par les personnes physiques et les associations doivent être autorisée par le préfet, par dérogation au principe d'interdiction d'acquisition et de détention de telles armes.
Il convient donc que les détenteurs de tels matériels soient en mesure de présenter cette autorisation en cas de contrôle, notamment par les forces de l'ordre.
Sont concernés les matériels de 2ème catégorie cités dans les paragraphes 1, 2, 3, 4b) et 4c) tels qu'énumérés à l'article 1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions. Parmi ceux-ci, on trouve notamment sans que cette liste soit limitative :
les chars de combat ;
les véhicules protégés par un blindage
ainsi que les chars de dépannage (engins blindés du génie tel que poseur de mines, des véhicules semi-chenillés tels que les Half-Track, des véhicules à roues tels que des E.B.R, A.M.M. 8, A.M.L. 60) ;
les navires de guerre ;
les véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial permettant le montage ou la mise en uvre d'armes ;
les équipements d'emport ou de largage de charges parachutées ;
les matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en uvre des forces, les matériels de contre mesures électroniques.
Les armes doivent avoir été préalablement neutralisées.
S'agissant des armes tirant à blanc, celles-ci ne peuvent être autorisées que dans le cadre de scènes de reconstitution de batailles; toutefois, elles doivent être systématiquement déchargées en dehors de ces manifestations dûment autorisées et localisées à la fois dans le temps et dans l'espace. Les munitions doivent être placées dans une boîte en fer sécurisée.
Tout possesseur des armes précitées doit remettre ses équipements dans une zone indiquée dite " réserve ", dûment contrôlée et sécurisée ; les armes seront ensuite récupérées pour les manifestations prévues, et seulement pour ces occasions.
Toute personne portant une arme (qu'elle soit démilitarisée ou à blanc) ne peut entrer dans une zone contrôlée par les services officiels de sécurité (Gendarmerie ou Police nationale) sauf autorisation expresse de la personne morale organisatrice.
Par ailleurs, aucun véhicule armé ne peut pénétrer dans une zone de 100 mètres autour d'un lieu où se passe une cérémonie comprenant la participation de hautes autorités françaises ou étrangères, sauf autorisation expresse délivrée par les autorités.
Dans un souci de réalisme historique, les armes portées par chaque figurant doivent correspondre à la dotation individuelle de chaque soldat de l'époque.
L'utilisation de ces armes doit se faire de manière responsable et non menaçante sous peine de poursuite.
Le maniement des armes ne doit se faire que sur autorisation et contrôle du responsable du groupe de reconstitution et en plein accord avec les autorités.
Outre l'observation des différentes dispositions précitées, le respect des formalités d'usage, notamment à destination de l'administration des douanes, est exigé des collectionneurs et acteurs de reconstitution étrangers amenés à importer sur le territoire national des armes de collection.
Ainsi, leurs propriétaires doivent notamment détenir avec eux les certificats adéquats de leur pays d'origine de façon à être en mesure de les présenter à toute réquisition de l'autorité de police.
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la présente charte, le maire, et par délégation, toute personne chargée d'encadrer la manifestation, peut refuser l'accès d'un site à tout véhicule qui ne remplirait pas les obligations réglementaires et d'authenticité historique décrites ci-après.
Les véhicules militaires de collection qui participent à une reconstitution doivent être en bon état de fonctionnement mécanique et être en règle au regard du code de la route (certificats d'immatriculation, contrôle technique et attestation d'assurance à jour).
Leurs conducteurs doivent être en possession des permis de conduire correspondants à chaque type de véhicule conduit. Ils s'engagent à respecter scrupuleusement le code de la route et à être particulièrement attentifs au public lors des déplacements sur le lieu des manifestations.
L'aspect des véhicules doit tenir compte de la réalité historique et se rapprocher le plus possible de l'authenticité ; il est rappelé à cet effet que les marquages ne sont pas un élément de décoration mais correspondent à des informations et des règles très précises. Lorsque les marquages d'un véhicule sur photos d'époque sont utilisés, le véhicule doit dès lors, être la copie exacte du véhicule pris en exemple.
Lorsqu'il s'agit de véhicules chenillés, ceux-ci doivent être équipés de chenilles caoutchouc et/ou de protections sur les chenilles (pour les tanks). Les tanks ne peuvent rouler sur les routes qu'avec une autorisation spécifique délivrée par la Préfecture concernée.
Circulation en convoi :
La circulation de véhicules militaires de collection sur routes doit être autorisée préalablement afin d'éviter tout bouchon, ralentissement ou problème sur les axes de circulation. Tout convoi non autorisé peut être stoppé ou détourné sur une route annexe par les forces de l'ordre.
En dehors des actions spécifiquement commémoratives, les véhicules doivent allumer leurs feux de croisement afin d'être mieux vus des autres usagers de la route mais aussi du chef de convoi qui aura été désigné avant le départ.
En cas de panne sur la route, seul le véhicule suivant le véhicule en panne doit s'arrêter et venir en aide ; les autres engins continuent leur route jusqu'au moment où le chef de convoi pourra stopper l'ensemble en toute sécurité pour les participants et les autres usagers.
L'utilisation des sirènes n'est faite qu'après autorisation du chef de convoi et cela, en accord avec les autorités.
Lors des convois voulant représenter ceux des alliés, les responsables de la manifestation doivent veiller à ce que les véhicules n'arborent pas une débauche de drapeaux, préjudiciable au souci de réalisme historique.
Convois étrangers :
La circulation d'un convoi de véhicules militaires de collection étrangers sur le territoire national nécessite en outre le respect des règles rappelées ci-après.
Les véhicules doivent être assurés par une compagnie d'assurance de leur pays, compagnie reconnue en France, et les propriétaires doivent être munis en permanence de l'attestation d'assurance correspondante.
Tout groupe ou collectionneur indépendant désirant circuler sur le territoire national avec un ou plusieurs véhicule(s) militaire(s) de collection doit demander son enregistrement et sera admis sous un certificat " AIMG " millésimé.
Une dérogation à l'obligation de produite une AIMG est prévue à l'article 73 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2005-1222 du 28 septembre 2005, pour les matériels de guerre de 2ème catégorie importés sous le régime douanier de l'admission temporaire. Les véhicules ou engins chenillés doivent être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques conformément à l'article R 314-1 du code de la route pour circuler sur le territoire national.
Il devra en outre être fourni à l'administration des Douanes Françaises une liste détaillée des véhicules et des adresses en France au moment du séjour, ceci permettant de limiter l'attente aux douanes à l'arrivée en France.
Par ailleurs, doivent être fournis au Service des Douanes, Préfecture ainsi qu'à la Gendarmerie nationale :
- la feuille de route en France ;
- la liste des véhicules avec leur numéro d'enregistrement ;
- les noms, adresses, numéros des passeports de tous les membres du groupe ;
- le programme du séjour sur le territoire national ;
- la demande pour tout mouvement de convois sur les routes comprenant les dates et horaires, etc
Dans le cas où des véhicules armés sont concernés, les numéros de série peints sur la carrosserie des véhicules sont également à fournir.
Les propriétaires des véhicules entrant dans le champ d'application de l'annexe 4 à la présente charte doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur rappelées dans l'annexe précitée.

References: l'article 3
 art.3
 art.3
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 73