Source: https://www.jumelage-jalhay-nolay.be/jumelage-jalhay-nolay/les-statuts/
Timestamp: 2018-11-17 04:45:14+00:00

Document:
STATUTS DU COMITÉ DE JUMELAGE JALHAY-NOLAY A.S.B.L.
A Jalhay, ce lundi 6 janvier deux mille quatorze, entre les soussignés
1) BOINEM René, Route de Limbourg, 11, 4845 TIEGE JALHAY
2) CLOSSET Joseph, Herbiester 9, 4845 JALHAY
3) DARIMONT Émile, Rue de la Fagne, 30, 4845 JALHAY
4) FOURNIER Philippe, Chemin des Halleux, 110, 4845 TIEGE JALHAY
5) GAZON Ghislaine, Chemin des Halleux, 112, 4845 TIEGE JALHAY
6) HAAS Léopold Chemin des Halleux, 112, 4845 TIEGE JALHAY
7) LENZ Nicole, Herbiester, 89, 4845 JALHAY
8) LOVENS Anne, Herbiester , 33 4845 JALHAY
9) THIBERT Marcel Arzelier, 12 4845 SART JALHAY
10) THYS André, Herbiester, 89, 4845 JALHAY
11) THYS Marcelle, Herbiester 9, 4845 JALHAY
Membres fondateurs du Comité de jumelage JALHAY-NOLAY a.s.b.l.
(et les personnes qui en feront ultérieurement partie)
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003
(dénommées « lois sur les ASBL et les fondations »)
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – DENOMINATION :
L’association est dénommée : Comité de jumelage JALHAY-NOLAY a.s.b.l.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, suivie du sigle « a.s.b.l. », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Tout document officiel reprendra le numéro d’identification de l’association auprès de la banque carrefour des entreprises
Art. 2 – SIEGE SOCIAL :
Son siège social est établi
Chemin des Halleux, 112 , 4845 Tiège JALHAY, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – DUREE :
L’association est constituée pour une durée indéterminée
Art. 4 – BUT :
L’association a pour but de promouvoir et favoriser les relations entre les habitants des communes de JALHAY (Belgique ) et Nolay (France : Bourgogne, Côte d’Or) dans différents domaines : culturels, sportifs, scolaires, économiques,…
L’association qui est aussi la charnière ouvrière entre les élus de Jalhay et de Nolay
– mettra tout en œuvre afin que les deux communes puissent réaliser leur serment de jumelage
(imprimé dans une charte le 8 novembre 1987 à Nolay et confirmé par une autre charte à Jalhay
le 9 mai 1998)
– favorisera les rencontres entre les citoyens des deux communes jumelées
– éveillera les sentiments de fraternité européenne et d’appartenance à l’Union Européenne.
Art. 5 – OBJET :
L’association a aussi pour objet l’organisation d’activités liées aux échanges entre les habitants et les diverses associations des deux communes qui le souhaitent.
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs élisent lors de l’Assemblée Générale, les ADMINISTRATEURS qui forment de Conseil d’Administration (ou collège)
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art. 7 – Sont membres effectifs :
1) les membres fondateurs comparants au présent acte .
2) toute personne majeure, domiciliée dans la commune de Jalhay qui pose sa candidature afin de faire partie de l’Association.
Elle est admise par décision du Conseil d’Administration réunissant 2/3 des voix présentes ou
Il lui sera remis une carte de membre effectif contre le reçu de sa cotisation annuelle.
Tous les membres effectifs s’engagent à participer activement et à partager les tâches inhérentes aux manifestations de l’association.
Tout membre effectif depuis un an au moins, en ordre de cotisation, peut poser sa candidature pour être admis par vote au sein du Conseil d’Administration lors d’une AG
Art. 8 – Sont membres adhérents :
Le conseil d’Administration peut accorder le titre de membre adhérent à toute personne qui s’engage à participer activement et à partager les tâches inhérentes aux manifestations de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Il reçoit une carte de membre adhérent après avoir payé la cotisation prévue par le CA.
Le membre adhérent n’a que les droits et obligations qui lui sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présents à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
B) : Démission, exclusion, suspension des membres effectifs.
Art. 9 – DEMISSION :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au secrétariat du Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par voie postale (rappel signé par le secrétariat et la trésorerie)
Le membre effectif qui ne participe pas à 3 assemblées générales successives, sans motif valable, est déclaré démissionnaire.
– EXCLUSION :
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Démission, exclusion, suspension des membres adhérents
– DEMISSION :
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au secrétariat du Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par voie postale (rappel signé par le secrétariat et la trésorerie)
Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 – Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL
– Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. (Montant maximum de 30 €)
Ils reçoivent une carte de membre effectif pour l’année civile en cours. Ils la présenteront pour participer à l’AG .
– Les membres adhérents paient une cotisation annuelle (inférieure à celle des membres effectifs d’un montant maximum de 15 €). Ce montant est aussi fixé par l’Assemblée Générale. Ils reçoivent une carte de membre adhérent pour l’année civile en cours. Ils la présenteront pour participer à l’AG .
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation qui ont un droit de vote et de tous les membres adhérents en ordre de cotisation. Ceux-ci n’ont pas droit de vote, mais ont une voix consultative.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire de tout temps par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs qui demandent au CA de convoquer une AG extraordinaire.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail avec accusé de réception, adressé au moins deux semaines avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-président (ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé .
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être convoquée dans les 10 jours et elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents à ce moment.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes, maximum 8 personnes , nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
L’association est gérée par le CA. Le nombre d’administrateur est fixé par cet article 23 des présents statuts.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l’AG à vote secret à la majorité simple s’il y a plus de candidats que de mandats à pourvoir. Leur mandat n’expire que par démission, révocation , fin de la durée du mandat … ou du décès.
Conditions d’éligibilité : il faut
1) être membre effectif et en ordre de cotisation depuis au moins 1 an.
2) avoir la ou les compétences et les motivations pour gérer efficacement l’association.
3) faire parvenir sa candidature par envoi postal (ou par mail avec accusé de réception) au secrétariat de l’association.
Convocations et appel aux candidatures :
1) L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail avec accusé de réception, adressé au moins deux semaines avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
2) La convocation mentionnera :
– l’appel aux candidatures et le nombre de mandats d’administrateurs à pourvoir.
– l’invitation aux candidats de présenter leurs motivations devant l’assemblée générale avant le vote
à bulletin secret.
NB : la nomination d’administrateur doit être suivie des formalités de publicité conformément à
l’article 26novies de la loi.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
NB : le CA peut être ouvert à l’élection pour moitié tous les 2 ans
Après les 2 premières années sont sortants et rééligibles :une partie (la moitié) des administrateurs
Deux ans après l’autre partie des administrateurs
Les administrateurs sont donc élus pour 4 ans (cycle de rencontres entre villes jumelles)
Art. 26 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 29 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
Le Conseil d’Administration peut recruter, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts fixés par l’association. Ce personnel agira dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président ou le trésorier , est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000 € (cent mille euros)
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple des membres présents.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier de l’année pour se terminer le 31 décembre de la même année. En dérogation à cet article 33, l’exercice social de cette année civile 2014 débutera le jour ou l’a.s.b.l. obtiendra la personnalité juridique ( jour où elle dépose ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs au greffe du tribunal de commerce. Dès cette date, l’a.s.b.l. existe en tant qu’être juridique à part entière.) pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Deux vérificateurs aux comptes seront désignés par le CA parmi les membres effectifs.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux l’a.s.b.l..
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le jour ou elle obtiendra la personnalité juridique ( jour où elle dépose ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs au greffe du tribunal de commerce. Dès cette date, l’a.s.b.l. existe en tant qu’être juridique à part entière) pour se clôturer le 31 décembre 2014
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le mardi 1er avril 2014
1) BOINEM René, 54 08 18 295 64 Route de Limbourg, 11, 4845 TIEGE JALHAY
2) CLOSSET José, 43 05 31 245 54 Herbiester 9 , 4845 JALHAY
3) FOURNIER Philippe 56 07 15 265 25 , Chemin des Halleux, 110, 4845 TIEGE JALHAY
4) GAZON Ghislaine, 50 11 25 006 80 , Chemin des Halleux, 112, 4845 TIEGE JALHAY
5) LOVENS Anne, 47 10 11 290 49, Herbiester, 33 , 4845 JALHAY
6) THIBERT Marcel, 44 09 03 255 60 , Arzelier, 12, 4845 SART JALHAY
7) THYS André, 49 10 22 221 24, Herbiester 89, 4845 JALHAY
Président :FOURNIER Philippe
Vice-président :THYS André
Secrétaire : GAZON Ghislaine
Trésorier : CLOSSET Joseph
Délégué à la gestion journalière : GAZON Ghislaine
Représentant de l’Association : FOURNIER Philippe
Fait à Jalhay le 6 janvier 2014 en deux exemplaires.
Acte de nomination des ADMINISTRATEURS :
a) Il a été décidé à l’unanimité par les onze membres fondateurs présents et signataires de pourvoir sept sièges d’Administrateurs pour la nouvelle « ASBL Comité de Jumelage Jalhay – Nolay. »
b) L’assemblée a fait appel aux candidatures.
7 membres formateurs se sont portés candidats. Vu l’égalité entre le nombre de postes à pourvoir
et le nombre de candidats, le vote à bulletin secret n’a pas été nécessaire.
Les 7 candidats sont élus et nommés à titre d’administrateurs de l’asbl.
Ils composent le nouveau Conseil d’Administration.
c) Le Conseil d’Administration s’est réuni après cette décision unanime et s’est formé comme suit :
La fonction de PRESIDENT a été octroyée à FOURNIER Philippe
La fonction de VICE-PRESIDENT a été octroyée à THYS André
La fonction de SECRETAIRE a été octroyée à GAZON Ghislaine
La fonction de TRESORIER a été octroyée à CLOSSET joseph.
Les trois autres ADMINISTRATEURS : BOINEM René, LOVENS Anne et THIBERT Marcel
participeront toujours aux diverses tâches du Conseil d’Administration en fonction de leurs
compétences et des nécessités du moment.
Nomination aux fonctions de REPRESENTANT et de DELEGUE à la gestion journalière :
Le CA a désigné le Président, FOURNIER Philippe comme représentant de l’asbl
Le CA a aussi désigné la Secrétaire GAZON Ghislaine comme déléguée à la gestion journalière de l’asbl
Désignation de vérificateurs aux comptes :
Les membres effectifs suivant de l’asbl HAAS Léopold et DARIMONT Emile
ont été désignés comme vérificateurs aux comptes et proposeront leurs remarques lors de la prochaine assemblée générale du 1er avril 2014.
Ghislaine HAAS – GAZON,
Mandataire, Secrétaire de l’asbl

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36