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RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE GARDE ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L ASSOMPTION ANNÉE
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Yvette Coutu
1 RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE GARDE ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L ASSOMPTION ANNÉE NOM DE LA DIRECTION : Manon Gélinas TÉLÉPHONE DE L ÉCOLE : TÉLÉCOPIEUR DE L ÉCOLE : TECHNICIENNE DU SERVICE DE GARDE : Colette Sarrazin TÉLÉPHONE DU SERVICE DE GARDE: Local Bureau #
2 I. PRÉAMBULE Distinction entre service de garde en milieu scolaire et Centre de Petite Enfance (CPE). Plusieurs parents dont les enfants ont fréquenté une garderie ou un Centre de la Petite Enfance pourront être étonnés des différences au plan des mesures de santé ou de sécurité, concernant notamment le ratio enfants/éducatrices et à la distribution des médicaments. Ces différences tiennent au fait que les garderies en milieu familial et les centres de la petite enfance sont régis par le ministère de la Famille et des Aînés, qui impose ses lois et règlements, alors que les services de garde en milieu scolaire relèvent du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), qui impose des lois et des règles différentes. Celles-ci tiennent compte d une maturité et d une autonomie plus grande chez les enfants d âge scolaire. 1. Rôle de la direction de l école : Le service de garde est un service de l école, à ce titre, il est sous la responsabilité de la direction de l école comme tous les autres services. Rôle de la personne technicien(ne) du service de garde : Sous l autorité de la direction, cette personne assume l ensemble des tâches liées au fonctionnement et à la gestion du service de garde. Elle est la personne de référence pour les parents utilisateurs de ce service. Rôles du conseil d établissement au regard des services de garde : La Loi sur l instruction publique prévoit : Le conseil d établissement peut former un comité de parents utilisateurs du service de garde. Ce dernier pourra faire des recommandations à la direction de l école, au conseil d établissement et à la commission scolaire sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde, notamment sur l obligation du conseil d établissement d informer la communauté que dessert l école des services qu elle offre et de lui rendre compte de leur qualité. Réf. Règlement des services de garde en milieu scolaire, art. 18, et LIP, art. 83 Les règles de conduite et les mesures de sécurité de l école sont proposées par la direction de l école et approuvées par le conseil d établissement. Toute règle touchant la conduite ou la sécurité des élèves du service de garde doit respecter les règles de sécurité et mesures de conduite approuvées par le conseil d établissement. Dans l éventualité où une règle ou mesure propre au service de garde n est pas prévue dans les règles approuvées par le conseil 2
3 d établissement, elle doit lui être soumise pour approbation. Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 2, et LIP, art. 76 Le conseil d établissement doit approuver la programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur de l école. Cette disposition s applique selon les mêmes conditions aux activités organisées par le service de garde. Réf. LIP. art. 87 Les sorties du service de garde à l extérieur de l école doivent se faire dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement. Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 11 et LIP, art. 76 Le conseil d établissement approuve l utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l école proposée par le directeur de l école, incluant l utilisation des locaux pour le service de garde ou pour des services qu elle fournit à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires, sous réserve des obligations imposées par la loi. Réf. LIP, art. 93 Le conseil d établissement adopte le budget annuel de l école proposé par le directeur de l école auquel est intégré le budget du service de garde. Réf. LIP, art Objectifs généraux des services de garde en milieu scolaire Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants : 1 o Veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l école, le développement global des élèves par l élaboration d activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l école; 2 o Assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe; 3 o Assurer la santé et la sécurité des élèves dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école. 3
4 3. Objectifs particuliers ou orientations particulières du service de garde Au service de garde, nous désirons transmettre des valeurs de respect, de détermination, de persévérance et de communication aux élèves, en lien avec le projet éducatif de l école et la collaboration des parents. Nous encourageons les élèves à s aider et s encourager mutuellement. 4. Programmation des activités Nous offrons une période de devoir et de leçon le lundi de 16h à 17h. Pendant cette période, les élèves sont dans un environnement calme et propice à la concentration. L adulte peut répondre, dans la mesure du possible, aux besoins et aux questions de l élève. Le matériel nécessaire sera fourni par le service de garde pour l accomplissement de leurs devoirs. (règles, crayons, effaces, dictionnaires, etc.) Activités offertes aux élèves: En fin de journée, les élèves reçoivent une collation fournie par le service de garde. Des activités intérieur et extérieur sont planifiées et organisées. Une variété d activités telles que l art plastique, les sciences, l art culinaire, le théâtre, les jeux de groupe et activités sportives sont offertes aux élèves. Chaque éducateur/éducatrice élabore une grille d activités basée sur un mois. Les activités proposées sont affichées à l entrée du service de garde au début de chaque mois. Cette grille vise le développement global, cognitif, moteur et motricitéfine de l élève. Leur créativité, leur connaissance, leur intérêt et leur participation seront mis à l épreuve, en tenant compte, bien entendu, de leurs besoins et de leurs capacités. Tout ceci dans un climat de respect et d encouragement mutuel. 5. Horaire type de la journée : Accueil à compter de 7 h chaque matin Sortie à l extérieur pour les élèves du primaire à 7h30 Sortie à l extérieur pour les élèves du préscolaire à 8h30 Dîner : 11h22 à 12h39 pour les élèves du primaire Dîner : 11h22 à 12h46 pour les élèves du préscolaire Service éducatif : 12h46 à 15h26 et de 12h46 à 14h16 les jeudis Fin de journée : 15h30 à 18h et de 14h20 à 18h les jeudis 4
5 II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE GARDE Admission : Le service de garde accueille tous les élèves dont les parents font une demande et complètent la fiche d inscription. La demande peut être effectuée en début ou en cours d année scolaire. Le service de garde est ouvert toutes les journées régulières de classe et les journées pédagogiques du calendrier scolaire de 7 h à 18 h. Pour la semaine de relâche, le service de garde peut être ouvert, s il s autofinance de 7h à 18h. Un sondage en novembre validera l accessibilité des besoins. Procédure de départ : Le parent doit obligatoirement aviser l adulte présent auprès de son enfant lorsqu il quitte le service de garde. Il est difficile pour le personnel de répondre au demande faite par téléphone, puisque des activités à l extérieur peuvent être organisées de 17h à 18h. Pour des raisons de sécurité, l élève ne peut quitter seul le service de garde sans une autorisation écrite du parent. (article 14 du Règlement sur les services de garde, MELS) Les parents doivent aviser le service de garde des personnes autorisées à venir chercher son enfant (fiche d inscription) et ont la responsabilité de communiquer un numéro de téléphone en cas d urgence. Il est important de s assurer que la liste des personnes autorisées à venir chercher son enfant soit à jour. Les parents peuvent faire une demande par écrit le jour même en incluant heure et date et signant cette demande. La personne autorisée devra présenter une pièce d identité avec photo pour quitter avec l élève. Toute personne se présentant au service de garde et que le nom ne figure pas sur la liste des personnes autorisées ne pourra quitter avec l élève. Le service de garde est fermé lors des jours fériés. En cas de tempête, les postes de radio diffusent l information concernant l ouverture ou la fermeture du service de garde entre 6 h 30 et 8 h le matin. Moyen de communication avec le parent : Il est important de regarder dans le sac d école de votre enfant à tous les jours puisque nous envoyons des messages importants par l entremise du sac à dos, de la boîte à lunch et de l agenda au préscolaire. Lors des journées pédagogiques, il est important de respecter la date de retour du coupon-réponse afin de réservé une place pour votre 5
6 enfant. Vous pouvez déposer le coupon-réponse dans la boîte aux lettres située à l entrée du service de garde. (local d accueil) Pour les enfants en garde partagée, nous demandons la collaboration des deux parents pour remettre les documents demandés et les coupons réponses (respect des délais). Les parents devront fournir un calendrier de la garde partagée. Circulation dans l école (règles de sécurité) Il est très important que vous attendiez votre enfant à l entrée du service de garde. Il est strictement interdit de circuler dans l école sans autorisation. Code de vie Voir l agenda scolaire de votre enfant III. INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT Le parent désirant utiliser le service de garde doit remplir une fiche d inscription pour chacun des enfants à inscrire. Il est important de considérer que l inscription d un enfant au service de garde constitue un contrat liant les deux parties pour une année scolaire. D une part, le service de garde s engage à assurer les services demandés et à engager le personnel en conséquence. D autre part, le parent s engage à payer les frais de garde selon les services demandés. Des modifications peuvent être apportées selon certaines conditions et doivent être faites par écrit et signées par le parent utilisateur deux semaines à l avance. (la modification du statut de fréquentation ou la cessation du service) 1. Tarification pour les journées régulières de classe La contribution demandée dépend du type de fréquentation établi lors de l inscription de l enfant. Enfant régulier Tel que défini par le ministère de l Éducation du Québec, un enfant régulier est un enfant qui fréquente au moins deux périodes partielles ou complètes par jour ET trois jours et plus par semaine. (Chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours). La contribution demandée est de 7,00 $ par jour pour un maximum de 5 heures par jour. 6
7 Enfant sporadique Tel que défini par le ministère de l Éducation du Québec, un enfant sporadique est un enfant qui fréquente moins longtemps (donc 1 période complète ou partielle par jour, peu importe le nombre de jours) OU moins souvent (donc moins de 3 jours par semaine, peu importe le nombre de périodes). Pour ces enfants, les tarifs suivants s appliquent : Bloc du matin 7 h à 8 h (primaire) 3,50$ Bloc du matin 7 h à 8h55 (préscolaire) 5,50$ Bloc du midi 11h22 à 12h39 (primaire) 3,00$ Bloc du midi 11h22 à 12h46 (préscolaire) 3,00$ Bloc du soir jeudi 14h20 à 18 h 7,00$ Bloc du soir 15h30 à 18 h 7,00$ Enfant dîneur Pour les élèves qui fréquentent le service de garde à la période du dîner seulement, les frais de surveillance de dîner sont de 3,00 $. Si pour un dépannage, le parent utilisateur a besoin du service de garde (une période/jour et occasionnellement) des frais de 4$ seront facturé pour un total de 7$ pour la journée. **Si exceptionnellement l élève doit dîner en classe, nous devons vous facturer dû au personnel déjà en place et ce tout au long de l année scolaire. 2. Tarification pour les journées pédagogiques Les frais de garde pour une journée pédagogique sont de 7$/enfant/jour. Des frais additionnels peuvent être demandés, lors d une sortie, pour défrayer les droits d entrée, le transport, etc. Ils sont déterminés en fonction du coût réel et sont indiqués lors de l inscription pour chacune de ces journées. Tous les parents de l école peuvent bénéficier du service de garde lors des journées pédagogiques, même si l enfant n est pas inscrit au SDG sur une base régulière ou sporadique. Le parent devra alors remplir une fiche d inscription, payer les frais et respecter les modalités d inscription du SDG. De plus, un parent a droit à la contribution et au service de base (7 $/jour) si l enfant refuse une activité. Le parent devra fournir à son enfant un lunch froid lors des journées pédagogiques. 7
8 3. Facturation et paiement La facturation s effectue pour une période de garde d un mois, au début du mois. Selon l horaire établi lors de l inscription de l enfant, les frais sont payables que l enfant soit présent ou absent. Si l enfant est malade plus d une semaine, avec présentation d un billet médical, aucuns frais ne seront exigés. Le montant doit être payé la première semaine du mois, en argent comptant ou par chèque fait à l ordre du service de garde NDA. Si vous désirez payez le 20 de chaque mois veuillez en aviser par écrit la responsable. Le parent peut déposer le chèque ou l argent comptant dans une enveloppe adressé à la responsable avec le nom de l enfant, (argent comptant inscrire le montant exacte sur l enveloppe, un reçu sera fait dans les plus brefs délais) dans la boîte aux lettres situé à l entrée du service de garde (local d accueil) ou le remettre en main propre à la responsable, alors un reçu sera fait dans l immédiat. Si le chèque est retourné pour provisions insuffisantes, il devra être remplacé dans les plus brefs délais. 4. Cessation du service En cas de retrait de l enfant du service de garde, le parent doit aviser par écrit deux semaines à l avance, sinon les frais de garde sont facturés. 5. Frais de retard Si l enfant quitte après l heure de fermeture du service de garde soit 18 h, des frais de 1,00 $ la minute sont facturés jusqu à un maximum de 30,00$ pour une heure. Dès 18h15 des procédures sont entreprises afin de retourner l enfant chez une des personnes désignées en cas d urgence sur le formulaire d inscription. Dès 18h30 le 911 sera contacté afin de prendre l enfant en charge. Après 3 retards accumulés les parents seront rencontrés par la direction et la responsable du service de garde 6. Non paiement des frais de garde L utilisation du service de garde nécessite une contribution financière du parent (article 258, Loi sur l instruction publique). Aussi, l école n est pas tenue de dispenser ces services si les frais de garde ne sont pas acquittés dans les délais prévus. L enfant devra alors ultimement être retiré du service de garde. De plus, il est important de se rappeler que peu importe la situation familiale (ex. parents séparés, divorcés, conjoints de fait, avec ou sans pension 8
9 alimentaire). Les deux parents sont responsables solidairement des frais de garde de leur enfant. Donc la CSDM a le droit de réclamer aux deux parents toutes les sommes impayées et ce, même si les factures sont séparées et qu un seul des parents ne paie pas. Il est possible de prendre entente avec la responsable pour modifier les modalités de paiement, par exemple : paiement hebdomadaire, chèques postdatés 1 ère étape : Le parent doit communiquer avec la technicienne afin d établir une entente de paiement. 2 e étape : Si le parent ne respecte pas l entente établie avec la technicienne, cette dernière avisera par écrit le parent du montant dû et exigera un paiement dans les 5 jours qui suivent. 3 e étape : Le dossier sera transféré à la direction 4 e étape : Le compte en souffrance sera transféré au Secteur Juridique de la CSDM. L enfant sera automatiquement retiré du service de garde. 7. Relevé 24 et reçu d impôt Au gouvernement provincial, seulement les frais de garde des élèves ne bénéficiant pas de la contribution réduite de 7 $, sont admissibles pour le «relevé 24». Au gouvernement fédéral, tous les frais de garde sont admissibles. Le «relevé 24» et le reçu d impôt sont émis en février. Le parent payeur devra fournir obligatoirement son numéro d assurance-social, sinon une décharge devra être signée de sa part. V. ÉTAT DE SANTÉ Si l élève présente un ou plusieurs symptômes importants de maladie, tel que température élevée, vomissements, maladie contagieuse, (excluant la varicelle après 3 jours) etc. Les parents devront garder l enfant à la maison. Si l élève présente des signes de maladie, les parents sont avisés et devront venir chercher l enfant au service de garde. 9
10 Allergies alimentaires L école collabore de son mieux avec les parents d enfants souffrant d allergies alimentaires, mais ne peut garantir un environnement non allergène aux élèves. Il est donc demandé aux parents de ces élèves de communiquer avec l infirmière de l école et/ou avec le service de garde afin d établir un protocole de réduction de risques. VI. MÉDICAMENTS Aucun médicament ne peut être distribué aux enfants sans le consentement écrit des parents. Le formulaire à cet effet est disponible au service de garde. Le médicament distribué doit être remis dans son contenant original, accompagné de la prescription du médecin. Il doit être remis au personnel, qui le rangera en lieu sûr. À noter, seulement les médicaments prescrits par une autorité médicale compétente pourront être distribués, même si ceux-ci sont en vente libre en pharmacie. VII. ABSENCE En plus d aviser la secrétaire de l'école, le parent doit téléphoner au service de garde au numéro de téléphone suivant : (514) pour aviser que l élève est absent. Les journées d absence sont aussi facturées. VIII. ALIMENTATION BOÎTE À LUNCH L élève apporte un repas équilibré et riche en valeur nutritive. Attention aux allergies. Le repas doit être placé dans une boîte à lunch identifiée à son nom. Le parent peut y inclure un repas à réchauffer dans les fours à convection (plat en «pyrex», d acier inoxydable ou d aluminium). Le contenant doit être bien identifié au nom de l élève. Le parent devra mettre une feuille de papier d aluminium sous le couvercle car la nourriture à tendance à sécher dans ce type de four. Le service de garde ne possède plus de micro-onde. Le parent ou l enfant doit déposer la boîte à lunch dans le bac réservée à son groupe. Le repas à faire chauffer doit être placé dans le bac gris de son groupe. Prévoir un sac à glaçon (icepack) pour garder la boîte à lunch au frais. Le parent doit fournir des ustensiles dans la boîte à lunch de son enfant. 10
11 IX. TENUE VESTIMENTAIRE La tenue vestimentaire au service de garde est la même que celle exigé dans le code de vie de l école. À tous les jours, des activités à l extérieur sont proposées, si la température le permet. L élève devra être habillé adéquatement pour les activités et selon les saisons. Pour la période hivernal, il serait recommandé de fournir un cache cou en remplacement du foulard et des vêtements chauds pour jouer dehors. En plus, l élève doit absolument avoir une paire de souliers pour entrer au service de garde, dans le but d assurer la sécurité des élèves qui s amusent dans le local. En cas de petit dégât, des vêtements de rechange peuvent être laissé dans le casier de l élève. X. JOUETS PERSONNELS Les jouets personnels ne sont pas admis au service de garde ni à l école. XI. RÈGLEMENTS LORS DES JEUX Une participation active de la part de l élève est recommandée lors des activités proposées pour une saine qualité de vie. Une participation négative de la part de l élève entraine un retrait immédiat des activités, un avertissement verbal sera donné par la responsable et le parent sera informé de la situation. Si le comportement se prolonge, l élève sera rencontré par la responsable et la direction afin de trouver des solutions et d établir les conséquences prévues à ce comportement. (Réflexion, lettre d excuse, signature des parents) XII. ASSURANCES La Commission scolaire participe au Régime de gestion des risques du Comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal. Ce régime couvre la responsabilité civile générale de la Commission scolaire dans les cas où la responsabilité de la commission pourrait être engagée. En conséquence, il est fortement suggéré aux parents de se prévaloir d une assurance offrant une protection plus adéquate. Il est important de considérer que les coûts du transport ambulancier, lorsque celui-ci est requis, seront facturés directement aux parents. XIII. MODALITÉ POUR RENCONTRER L ÉDUCATEUR/ÉDUCATRICE DE VOTRE ENFANT : 11
12 Le personnel du service de garde doit assurer l animation et la surveillance des élèves. Il lui est donc difficile d entreprendre une conversation de longue durée avec les parents. Par contre il est toujours possible de vous entretenir avec l éducateur/éducatrice de votre enfant de la façon suivant : Le parent doit communiquer avec la responsable le besoin de rencontrer l éducateur/éducatrice de son enfant. La responsable informera l adulte concernée et verra ces disponibilités. La responsable communiquera avec le parent pour prendre rendez-vous, sans que cette rencontre nuise à la prise en charge du groupe d élèves de l adulte concerné. XIV. POINT DE RELOCALISATION DES ÉLÈVES EN CAS D ÉVACUATION endroit : Cour arrière Sud (seulement après les heures de classes) 2 e -endroit : L école Le Vitrail 3320, rue Hochelaga Tél :
13 CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Par la présente, j atteste avoir reçu un exemplaire des règles de fonctionnement du service de garde de l école et en avoir pris connaissance. Je m engage à respecter les exigences qui me concernent et à soutenir le service de garde afin que mon enfant respecte les exigences qui le concernent. Nom de votre enfant : Nom du parent usager : Signature du parent usager : S.V.P. écrire en lettres MAJUSCULES Signature : Technicienne du service de garde Date : 13

References: art. 18
 art. 83
 art. 2
 art. 76
 art. 87
 art. 11
 art. 76
 art. 93