Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=652
Timestamp: 2018-08-20 12:15:51+00:00

Document:
André (François) - Ille-et-Vilaine (35)
Les votes de François André
Député(e) de l' Ille-et-Vilaine - 3ème circonscription
Adresse électronique : fandre@assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 120 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 246 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part : article unique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : article unique
Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15
Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : motion de rejet préalable de M Christian Jacob

References: l'article 5
 l'article 22
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 17