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Timestamp: 2016-10-28 19:44:59+00:00

Document:
1B_238/2011 (13.09.2011)
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Raselli, Merkli et Eusebio.
tous les trois repr�sent�s par Mes Henri Baudraz et Samuel Pahud, avocats,
tous les quatre repr�sent�s par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 avril 2011.
Entre le 23 et le 24 avril 2010, X.________ et Y.________, �l�ves de l'�cole Z.________, ont fait une chute mortelle alors qu'ils participaient � une f�te organis�e par un groupe d'�l�ves sur le plateau de Prafandaz, pr�s de Leysin. Le Juge d'instruction ad hoc de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une enqu�te, d'office et sur plainte de D.________, p�re de Y.________. La proc�dure a �t� reprise par le procureur ad hoc du Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-apr�s: le Minist�re public).
Par mandat du 8 f�vrier 2011, A.________ (directeur de l'�cole Z.________), B.________ (responsable du campus) et C.________ (responsable de la facult�) ont �t� cit�s � compara�tre le 24 mars 2011 en qualit� de personnes appel�es � donner des renseignements au sens de l'art. 178 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0). Par courrier du 24 f�vrier 2011, les pr�nomm�s ont demand� � pouvoir consulter l'int�gralit� du dossier de la cause avant leur audition. Le Minist�re public a rejet� cette requ�te par d�cision du 1er mars 2011.
Statuant sur recours de A.________, B.________ et C.________, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a r�form� cette d�cision en ce sens que les pr�nomm�s �taient autoris�s � consulter le dossier avant leur audition. Cette autorit� a consid�r� en substance que l'audition des int�ress�s en qualit� de personnes appel�es � donner des renseignements selon l'art. 178 let. d CPP les touchait directement dans leurs droits, de sorte que la qualit� de partie devait leur �tre reconnue en application de l'art. 105 al. 2 CPP. A l'instar d'un pr�venu, ils avaient donc le droit de consulter le dossier avant leur premi�re audition en vertu de l'art. 101 al. 1 CPP, car ce droit avait d�j� �t� reconnu � la partie plaignante.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le Minist�re public central du canton de Vaud demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de confirmer l'ordonnance du 1er mars 2011. Les parties int�ress�es D.________, E.________, F.________ et G.________ se rallient aux arguments d�velopp�s dans le recours et concluent � son admission. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. A.________, B.________ et C.________ se sont d�termin�s le 22 ao�t 2011, concluant au rejet du recours.
1.1 La contestation portant sur la consultation du dossier en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a en principe la qualit� pour recourir (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23; 134 IV 36 consid. 1.4.3 p. 40 s.). Le Minist�re public central du canton de Vaud est habilit� � recourir, m�me si c'est le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois qui a pris part � la proc�dure devant les instances pr�c�dentes (cf. ATF 134 IV 36 consid. 1.3 p. 38 s.; arr�t 1B_195/2011 du 28 juin 2011, consid. 1.1).
1.2 La d�cision attaqu�e constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure. D�s lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 139 consid. 4 p. 141). Ces exigences valent �galement lorsque le recours est form� par le minist�re public (cf. arr�t 1B_240/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s ).
1.3 En l'esp�ce, le Minist�re public recourant soutient que la d�cision litigieuse est susceptible d'entra�ner un pr�judice irr�parable pour la proc�dure en cours, l'acc�s au dossier qui a �t� donn� aux intim�s pouvant influencer les auditions pr�vues.
1.3.1 Selon la jurisprudence ant�rieure � l'entr�e en vigueur du CPP, les d�cisions refusant ou limitant l'acc�s au dossier au pr�venu et � son d�fenseur durant l'enqu�te pr�liminaire n'�taient pas susceptibles de causer un dommage irr�parable de nature juridique pour autant que la consultation du dossier f�t autoris�e sans restriction dans la phase post�rieure de la proc�dure (arr�t 1B_290/2010 du 10 septembre 2010 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Dans un arr�t r�cent destin� � �tre publi�, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la consultation du dossier par le pr�venu avant sa premi�re audition par la police n'�tait clairement pas garantie par le CPP, de sorte que le refus d'autoriser une telle consultation ne causait pas un pr�judice juridique irr�parable � son destinataire (arr�t 1B_261/2011 du 6 juin 2011 consid. 2 destin� � la publication).
L'appr�ciation est diff�rente s'agissant du pr�judice irr�parable encouru par le minist�re public, dans la mesure o� le bon d�roulement de l'instruction et les moyens de rechercher la v�rit� doivent �tre pris en consid�ration. Il a ainsi �t� reconnu qu'une d�cision donnant au pr�venu un acc�s complet au dossier pouvait, suivant le stade de la proc�dure o� elle �tait rendue et la nature de l'affaire, mettre en p�ril les objectifs de l'enqu�te et causer ainsi un pr�judice irr�parable (arr�t 1B_32/2010 du 10 mai 2010 consid. 1). Lors des d�bats ayant pr�c�d� l'adoption du CPP, le l�gislateur avait exprim� des pr�occupations semblables en refusant de reconna�tre de mani�re g�n�rale au pr�venu un droit de consulter le dossier d�s le d�but de la proc�dure. Le Conseil national a en effet �cart� une proposition de minorit� qui allait dans ce sens au motif qu'une consultation totale et absolue du dossier en d�but d'enqu�te pouvait mettre en p�ril la recherche de la v�rit� mat�rielle (BO CN 2007 p. 949 s.).
1.3.2 En l'occurrence, le Minist�re public souhaitait entendre les intim�s pour v�rifier si l'encadrement des �l�ves avait �t� correctement assur� au moment du drame. Ils devraient donc �tre entendus sur la base de l'art. 178 let. d CPP, visant la personne qui, sans �tre elle-m�me pr�venue, pourrait s'av�rer �tre soit l'auteur des faits � �lucider ou d'une infraction connexe, soit un participant � ces actes. Compte tenu des responsabilit�s exerc�es par les intim�s au sein de l'�tablissement dans lequel �tudiaient les victimes, il n'est pas exclu qu'ils acqui�rent le statut de pr�venus selon les �l�ments que r�v�lera l'instruction. A ce jour, seuls quatre �tudiants et H.________, responsable des �tudiants, ont �t� auditionn�s par la police. Selon le dossier cantonal, les intim�s n'ont pas �t� entendus, � l'exception de A.________, qui a alert� la police et qui a �t� "entendu verbalement" le jour m�me, sans que ses d�clarations ne soient consign�es dans un proc�s-verbal. Les personnes en cause s'expliqueront donc pour la premi�re fois au cours de l'audition ordonn�e par le minist�re public. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que leurs premi�res d�clarations soient influenc�es par une connaissance �tendue des �l�ments figurant au dossier, notamment les t�moignages des �tudiants et du responsable pr�cit�, ce qui peut �ventuellement compliquer la recherche de la v�rit�. On peut d�s lors admettre que la d�cision litigieuse est de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
1.4 Pour le surplus, form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), le recours est recevable.
Invoquant une violation des art. 101 al. 1, 105 al. 2 et 180 al. 1 CPP, le Minist�re public recourant soutient que les intim�s ne peuvent pas avoir acc�s au dossier avant leur premi�re audition, qu'ils soient ou non assimil�s � des pr�venus.
2.1 Les personnes appel�es � donner des renseignements sont consid�r�es comme des participants � la proc�dure (art. 105 al. 1 let. d CPP). Lorsqu'elles sont directement touch�es dans leurs droits, la qualit� de partie doit leur �tre reconnue dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts (art. 105 al. 2 CPP). Si ces conditions sont r�alis�es, elles peuvent notamment se voir reconna�tre le droit de consulter le dossier sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP, dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts (cf. NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2009, n. 7 ad art. 101 CPP; MARKUS SCHMUTZ, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 5 et 8 ad art. 101 CPP). Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent en effet consulter le dossier d'une proc�dure pendante au plus tard apr�s la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves principales par le minist�re public, l'art. 108 CPP �tant r�serv�. Sauf si elles se sont constitu�es parties plaignantes, les personnes appel�es � donner des renseignements ne sont pas tenues de d�poser, les dispositions concernant l'audition du pr�venu leur �tant au surplus applicables par analogie (art. 180 al. 1 CPP). Au d�but de l'audition, les autorit�s p�nales attirent leur attention sur leur droit de refuser de d�poser ou de t�moigner (art. 181 al. 1 CPP).
2.2 Le recourant critique l'application de l'art. 105 al. 2 CPP, en affirmant en substance que les personnes appel�es � donner des renseignements disposent de suffisamment d'informations pour d�cider de faire ou non usage de leur droit de se taire, de sorte que la consultation du dossier n'est pas n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts. Le Tribunal cantonal aurait donc consid�r� � tort que l'audition des intim�s en qualit� de personnes appel�es � donner des renseignements les touchait directement dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP.
2.2.1 Alors que les parties peuvent se pr�valoir sans condition des droits proc�duraux conf�r�s par le code, les autres participants � la proc�dure doivent �tablir qu'ils sont directement touch�s dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP (NIKLAUS SCHMID, op. cit., n. 10 ad art. 105 CPP; VIKTOR LIEBER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (�d.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 1 ad art. 105 CPP). Ils ne peuvent donc b�n�ficier des droits de parties que si cette condition est r�alis�e. Une exception semblable existait d�j� avant l'entr�e en vigueur du CPP; les tiers touch�s par une mesure de contrainte avaient en effet les m�mes droits que le pr�venu (DFJP, Rapport explicatif relatif � l'avant-projet d'un code de proc�dure p�nale suisse, 2001, p. 85; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d. 2006, n. 538 p. 349).
Pour que le participant � la proc�dure se voie reconna�tre la qualit� de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte � ses droits soit directe, imm�diate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte �tant insuffisante (cf. STEPHAN STUCKI, in Goldschmid/ Maurer/ Sollberger (�d.), Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2008, p. 83; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n. 10 ad art. 105 CPP; HENRIETTE K�FFER, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 31 ad art. 105 CPP). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants � la proc�dure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libert�s fondamentales, l'obligation de se soumettre � une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnit�, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (cf. VIKTOR LIEBER, op. cit., n. 12 ss ad art. 105 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 6, 10 et 14 ad art. 105 CPP; cf. �galement G�RARD PIQUEREZ, op. cit., n. 538 p. 349).
2.2.2 Il d�coule de ce qui pr�c�de que les participants � la proc�dure ne jouissent en principe pas des droits reconnus aux parties, sauf si l'exception de l'art. 105 al. 2 CPP est r�alis�e, c'est-�-dire en cas d'atteinte directe, imm�diate et personnelle aux droits de la personne concern�e. Or, la simple convocation � une audition n'appara�t pas constitutive d'une telle atteinte. Le fait d'�tre entendu est en effet inh�rent au statut de personne appel�e � donner des renseignements et il ne justifie pas � lui seul de faire une exception � la r�gle pr�cit�e.
Un auteur �voque certes la possibilit� de reconna�tre le droit de consulter le dossier � la personne appel�e � donner des renseignements pour qu'elle puisse s'informer dans le but de faire valoir ses droits dans la proc�dure, par exemple le droit de se taire (JO�LLE CHAPUIS, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 2 ad art. 101 CPP). On ne saurait cependant suivre cet avis, la reconnaissance automatique de ce droit revenant en d�finitive dans ce cas � �riger en r�gle l'exception de l'art. 105 al. 2 CPP. Cela serait contraire � la syst�matique du code et � la volont� du l�gislateur, qui a pr�vu de ne reconna�tre un tel droit aux autres participants � la proc�dure qu'� titre exceptionnel. Ces derniers ne sont au demeurant pas d�pourvus de droits, puisque l'art. 180 al. 1 CPP donne aux personnes appel�es � donner des renseignements le droit de refuser de d�poser, les dispositions concernant l'audition du pr�venu leur �tant au surplus applicables par analogie.
En d�finitive, la simple convocation des intim�s � une audition ne leur cause pas d'atteinte au sens de l'art. 105 al. 2 CPP et elle ne justifie pas de leur reconna�tre la qualit� de partie, ni de leur donner le droit de consulter le dossier avant m�me leur premi�re audition. C'est d�s lors � juste titre que le minist�re public recourant se plaint d'une violation de l'art. 105 al. 2 CPP.
2.3 Au demeurant, m�me si la qualit� de partie devait leur �tre reconnue en application de l'art. 105 al. 2 CPP, les intim�s n'auraient pas pour autant le droit de consulter le dossier � ce stade de la proc�dure. L'art. 101 al. 1 CPP pr�voit en effet que les parties peuvent consulter le dossier "au plus tard apr�s la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves essentielles". Or, en l'occurrence aucun pr�venu n'a encore �t� entendu et il n'est pas �tabli que les preuves essentielles aient �t� administr�es. De plus, aucun des intim�s n'a �t� auditionn� formellement. Il est vrai que la formulation de l'art. 101 al. 1 CPP est ouverte et qu'elle permet en th�orie une consultation du dossier avant la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves essentielles. Elle conf�re ainsi � la direction de la proc�dure un certain pouvoir d'appr�ciation, qu'il convient de respecter. En l'esp�ce, on ne saurait faire grief au Minist�re public d'avoir abus� de ce pouvoir, d�s lors que l'instruction n'appara�t pas particuli�rement avanc�e au regard des auditions importantes qui restent � mener, en particulier celles des intim�s. Quoi qu'il en soit, les int�ress�s n'ont en tout cas pas un droit de consulter le dossier avant m�me leur premi�re audition (arr�t 1B_261/2011 pr�cit�, consid. 2.3 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
Quant au principe de l'�galit� des armes sur lequel se fonde l'arr�t attaqu�, il ne conduit pas � une appr�ciation diff�rente. En effet, quand bien m�me la partie plaignante aurait eu acc�s au dossier, cela ne saurait conf�rer un droit de consultation � toutes les autres parties, voire aux tiers qui devraient �tre assimil�s � des parties, quel que soit le stade de l'instruction. Une telle solution serait contraire � la volont� du l�gislateur, qui a clairement refus� de reconna�tre de mani�re g�n�rale au pr�venu un droit de consulter le dossier d�s le d�but de la proc�dure (arr�t 1B_261/ 2011 pr�cit�, consid. 2.3 destin� � la publication). Or, m�me si la pr�sente instruction a d�but� le 24 avril 2010, il appara�t que des auditions qui pourraient �tre d�cisives n'ont pas encore �t� men�es, de sorte qu'une consultation g�n�ralis�e du dossier � ce stade ne s'imposait pas. La d�cision du Minist�re public respectait donc l'art. 101 al. 1 CPP sans mettre en p�ril l'�galit� des armes entre les plaignants et les intim�s, qui auront tout loisir de consulter le dossier lorsqu'ils pourront se pr�valoir de la disposition pr�cit�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La d�cision rendue le 1er mars 2011 par le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois doit donc �tre confirm�e et la cause doit lui �tre retourn�e pour qu'il poursuive la proc�dure. Les intim�s, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La d�cision rendue le 1er mars 2011 par le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirm�e et la cause lui est retourn�e pour qu'il poursuive la proc�dure.

References: art. 78
 ATF 
 ATF 
 art. 101
 art. 101
 art. 101
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 101