Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580323&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-09-23 02:22:21+00:00

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Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile | Legifrance
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Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR: DEVA1125204A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/6/DEVA1125204A/jo/texte
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2009 susviséportant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :
a) Quatre départements techniques :
1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
d) Le pôle support (STAC/ SUP). »
A la fin de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « , de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service » sont remplacés par les mots : « et de la gestion administrative de l'action sociale ».
L'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. ― La cellule aéronavale (STAC/ AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales. »
Après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. ― Le pôle support (STAC/ SUP) est chargé des fonctions logistiques du service comprenant :
― la maintenance et l'entretien des équipements et installations du site de Bonneuil ;
― la réception des fournisseurs et la gestion des stocks ;
― la reprographie pour le site de Bonneuil ;
― la gestion et l'entretien des véhicules de transport. »
A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».

References: L'article 1
 Art. 1
 l'article 6

L'article 7
 Art. 7
 l'article 7
 Art. 7
 l'article 8