Source: http://docplayer.fr/1118540-Fip-isf-patrimoine-hotel-n-4-investir-dans-le-secteur-de-l-hotellerie.html
Timestamp: 2017-01-25 02:45:28+00:00

Document:
⭐FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE
Download "FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE"
1 FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE2 Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur ciblé : l hôtellerie. Sa stratégie simple et sélective permet ainsi de financer des projets entrepreneuriaux, dans un des secteurs économiques les plus résilients et en croissance* régulière depuis 20 ans Jean-Marc PALHON - Président d Extend AM (source étude MKG European Hospitality Report 2013). *Les performances du secteur ne préjugent pas des performances futures du Fonds. Extend AM lance le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 avec deux objectifs : > Acquérir principalement des PME non cotées issues du secteur de l hôtellerie, sélectionnées par l équipe de gestion pour leur fonds de commerce de qualité, pour les céder à partir de la 6 ème année. > Offrir une fiscalité triplement avantageuse : 1. RÉDUCTION D ISF de 50 % de mon investissement dans la limite de de réduction, soit d investissement. 2. EXONÉRATION D IMPOSITION DES PLUS- VALUES à l échéance du Fonds, hors prélèvements sociaux. Réduction souhaitée : Investissement : parts parts parts parts parts 1 part = 10,5 dont 5% de droits d entrée ne bénéficiant pas de la réduction d impôt 3. EXONÉRATION D ISF à hauteur de 40 % minimum de mon investissement pendant toute la durée de vie du Fonds. Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts 6,5 ans, prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion, jusqu au 31 décembre 2022 maximum, et en contrepartie d un risque de perte en capital. Le fonctionnement du Fonds ANNÉE 1 A la clôture des souscriptions, le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 acquiert principalement des titres de PME non cotées issues du secteur de l hôtellerie, qui détiennent et exploitent un ou plusieurs hôtels indépendants et/ou franchisés. ANNÉES 1 À 5,5 Le portefeuille de PME hôtelières du FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est activement géré pendant toute la durée de vie du Fonds : négociation de la dette, initiation et suivi des travaux, mise sous enseigne A PARTIR DE L ANNÉE 5,5 jusqu à 8,5 Le Fonds prépare la cession des investissements et perçoit les éventuels produits des PME sous-jacentes en vue de sa liquidation. La forme collective du FIP permet de mutualiser les investissements sur plusieurs établissements. L équipe de gestion s attache à diversifier l actif du Fonds sur 4 régions limitrophes : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et PACA. Les plus-values éventuelles sont exonérées de toute fiscalité (hors prélèvements sociaux).3 A propos d Extend AM Extend AM est une société de gestion indépendante qui réalise des opérations pour le compte de clients privés et institutionnels. Elle gère à ce jour 200 millions d euros investis en titres de PME au travers de Fonds ainsi que de mandats de gestion. > 8 Fonds dédiés à l investissement dans le secteur hôtelier, > 3 Fonds dédiés à des opérations de marchands de biens dans Paris intra-muros, > 2 Fonds dédiés à l investissement dans des containers maritimes. Jean-Marc PALHON est le Président-Fondateur d Extend AM, qui résulte de sa volonté de rendre le métier de la gestion plus simple et concret, en privilégiant l investissement dans des actifs tangibles. Le marché hôtelier Le marché hôtelier français est un secteur dynamique et particulièrement résilient. La France offre d excellentes conditions en termes d investissement hôtelier : en 2013, les hôtels ont continué à dégager des revenus parmi les plus solides d Europe, et le marché, caractérisé par de nombreuses transactions, est liquide et actif. Notre pays reste la première destination touristique mondiale et le flux des touristes étrangers, avec l arrivée de nouvelles nationalités originaires des pays émergents, est en augmentation. Par ailleurs, la capacité d accueil en centre-ville des grandes agglomérations françaises reste déficitaire. Ces éléments ouvrent des perspectives d avenir positives pour un secteur d ores et déjà performant et en croissance régulière depuis de nombreuses années. (Source étude MKG European Hospitality Report 2013). La performance du secteur hôtelier ne préjuge pas des performances futures du Fonds. Pour souscrire Dates limites de souscription : > le 15 juin 2014 pour bénéficier de la réduction d ISF au titre de la déclaration 2014, soit 50 % de réduction de l impôt de solidarité sur la fortune dans la limite de > Le 30 décembre 2014 pour bénéficier de la réduction d IRPP en 2015, soit 18 % de réduction d impôt sur le revenu dans la limite de pour une personne célibataire ou de pour un couple Valeur de la part : 10 Durée de blocage : 6,5 ans, prorogeable 2 fois d 1 année sur décision de la Société de gestion. Souscription minimale : (hors droits d entrée, soit 100 parts) Droit d entrée : 5 % TTC maximum Date d agrément AMF : 7 mars 2014 Code ISIN part A: FR Société de gestion : EXTEND AM4 Les cibles d investissement Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 a pour objectif de constituer un portefeuille de PME issues du secteur hôtelier. Ces PME détiennent des hôtels (fonds de commerce hôteliers avec ou sans les murs) qu elles exploitent : location de chambres, développement commercial, travaux de rénovation, passage sous enseigne Les dossiers d investissement des PME sélectionnées devront répondre à certains critères définis par l équipe de gestion ; à savoir pour l essentiel : > Hôtels dit «hôtels bureaux» (nuit + petit-déjeuner, sans restauration) > Hôtels 2* à 4* avec un positionnement allant d économique à business > Pour une clientèle d affaires et/ou de tourisme > Hôtels situés en centre-ville ou dans une zone «premium» Ces hôtels sont soit indépendants, avec possibilité de les placer sous franchise, soit déjà sous enseigne : > En état d exploitation avec quelques travaux de rafraîchissement à réaliser et une gestion à optimiser ou moderniser > Avec l obligation d effectuer des travaux plus importants de mise aux normes ou de passage en catégorie supérieure par exemple Transactions types Le Fonds se portera acquéreur de titres de PME issues du secteur de l hôtellerie. Ces PME auront pour vocation d exploiter les hôtels qui auront été acquis selon les modalités suivantes : > MURS ET FONDS DE COMMERCE ou > FONDS DE COMMERCE SEUL Dans ce cas, le bail doit être neuf ou suffisamment long et le bailleur de qualité Le Fonds financera les PME : > en actions pour 40% minimum et le solde > en obligations convertibles ou autres titres donnant accès au capital L investissement en titres de PME du secteur hôtelier comporte des risques spécifiques et un risque de perte en capital. La performance du secteur hôtelier ne préjuge pas de la performance du Fonds.5 > > à la rubrique «proﬁl de risque et de rendement» du DICI. > Frais Catégorie agrégée de frais Taux de frais annuels moyens (TFAM) maximum TFAM onnaire et distributeur maximum e (1) et de fo onnement n currents liés à l acquisi on, ipa ons s Total Au 31 décembre 2013, la part de l Date de fi Dont TFAM distributeur maximum 0,59 % 0,59 % 3,95 % 1,50 % 0,06 % Néant 0,55 % Néant 0,50 % Néant 5,65 % 2,09 % dans des entreprises éligibles des FIP gérés par EXTEND AM est la suivante : [2] Pour (quota de 60 %) à la date du 31 décembre 2013 au rendre res éligibles FIP OTC COMMERCE & FONCIER % FIP OTC PATRIMOINE & HÔTEL % 30 avril 2013 FIP OTC HÔTEL & COMMERCE % 30 novembre décembre 2012 FIP OTC PATRIMOINE & HÔTEL % 30 avril 2014 FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N % 30 novembre 2014 FIP OTC PATRIMOINE & HÔTEL N % 30 avril 2015 FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N N/A 31 juillet 2016 T : F : SGP agréée par l'amf sous le numéro GP SA au capital de RCS Paris B6 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR FIP Patrimoine & Hôtel N 4 Code ISIN : Parts A : FR Parts B : FR Fonds commun de placement à risques soumis au droit français Société de gestion : EXTEND AM «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». 1 Objectifs et politique d investissement - Description des objectifs et de la politique d investissement du Fonds 1 : L objectif du Fonds est de proposer une perspective de plus-value à moyen ou long terme sur un portefeuille de participations investi en Titres Eligibles de PME principalement non cotées, répondant aux conditions définies à l article 4 du Règlement, et dont les activités sont principalement exercées dans des établissements situés dans la Zone Géographique composée des 4 régions limitrophes suivantes : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur (ou lorsque cette dernière condition ne trouve pas à s'appliquer, y ont établi leur siège social). Le Fonds s'engage à porter à 100 % le quota d'investissement en Titres Eligibles visé à l article L du Code monétaire et financier. L investissement en Titres Eligibles de PME a pour objectif de recevoir des revenus et d'aboutir à la valorisation de ces investissements par la cession des Titres Eligibles, notamment dans le cadre de cessions industrielles, d'introductions en bourse de PME qui ne sont pas déjà cotées, ou à l'occasion de l'entrée de nouveaux investisseurs reprenant les investissements réalisés par le Fonds. Les investissements seront réalisés principalement dans des PME qui exercent une activité d'exploitation de fonds de commerce notamment dans le secteur de l hébergement/hôtellerie, ainsi que la distribution de produits et services. Le Fonds sera principalement investi dans des PME qui exercent une activité dans le secteur de l hébergement/hôtellerie, ce qui peut inclure des résidences de tourisme, des résidences médicalisées, des résidences étudiantes, des auberges de jeunesse. Le quota d'investissement en Titres Eligibles visé à l article L du Code monétaire et financier est de 100% dont 20% de Titres Eligibles émis par des sociétés qui exercent leur activité ou sont juridiquement constituées depuis moins de 8 ans. Ce quota doit comprendre 40% minimum de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d'obligations converties de PME répondant aux conditions mentionnées à l'article du Règlement du Fonds. Le fonds sera donc investi à 40% minimum en titres de capital. L'actif du Fonds ne peut être constitué à plus de 50 % de titres financiers, parts de SARL et avances en compte courant de PME exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans une même région ou ayant établi leur siège social dans cette région. Pour les investissements en portefeuille, il n a pas été défini de répartition cible entre les émetteurs privés et publics, ni de contrainte de notation pour les titres de créance. - Caractéristiques essentielles du Fonds * Principales catégories d instruments financiers dans lesquelles le Fonds peut investir, s agissant de la fraction d actif dans le quota de 100% : - des actions de sociétés non admises à la négociation sur un marché d instruments financiers français ou étranger ; - des parts de SARL ou de sociétés étrangères dotées d un statut équivalent ayant leur siège principalement en France ou dans un état membre de la communauté européenne ; - des titres donnant accès au capital social de sociétés non admis à la négociation sur un marché d instruments financiers français ou étranger tels que des obligations convertibles, des obligations remboursables en actions, etc ; - dans la limite de 15 % de l actif du Fonds, et pour la durée de l investissement réalisé, des avances en compte courant consenties aux PME Eligibles dans lesquelles le Fonds détient au moins 5 % du capital; - dans la limite de 20 % de l'actif du Fonds, des titres de capital ou donnant accès au capital, admis aux négociations sur un marché français réglementé ou organisé (ex : Alternext), d un Etat membre de l'union Européenne ou d'un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen (hors Liechtenstein) qui sont émis par des PME dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d euros, dans les conditions exposées en détail à l'article 4 du Règlement. * Le type de gestion retenu par le Fonds : bien que le Fonds se réserve la possibilité d'investir à tous les stades de développement d'une entreprise, y compris au stade dit "d'amorçage" ou de démarrage, la politique d'investissement sera orientée prioritairement vers des opérations d'investissement concernant des PME répondant aux critères mentionnés ci-dessus et : - dont le "business model" est déjà éprouvé ; - disposant de performances historiques réelles ; - réalisant déjà un chiffre d'affaires ; - dotées de leviers de croissance clairement identifiés. A titre indicatif et informatif, le montant des investissements du Fonds dans une même PME sera généralement compris entre 0,1 % et 10 % de l'actif du Fonds. L'objectif est de détenir en cours de vie du Fonds, une quinzaine de participations environ dans des PME. * Principales catégories d instruments financiers dans lesquelles le Fonds peut investir la trésorerie en cours de vie : - gestion de la trésorerie avant investissement : Dans l attente de leur investissement, les sommes collectées seront notamment investies en parts ou actions d OPC de nature monétaire et en instruments du marché monétaire (ex : TCN, BMTN, billets de trésorerie, etc..) sélectionnés par l équipe de gestion selon les critères de qualité de crédit des titres et des émetteurs et pouvant présenter notamment une notation minimale de A-3 dans l échelle de notation Standard & Poors ou une notation équivalente dans celle de Fitch, ou de Moody s. 1 Les termes qui comportent une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Règlement du Fonds. Page 17 - gestion de la trésorerie issue des revenus et plus-values générés par les participations dans les PME en portefeuille, en cours de vie du Fonds et lors de la phase de désinvestissement : Le Fonds investira la trésorerie de manière dynamique (i) en OPC dont l'actif pourrait être composé notamment d'instruments du marché monétaire, de titres de créance (incluant des titres de créance spéculatifs) et d actions (exposition possible aux matières premières par la détention d actions de sociétés minières et/ou de contrats sur indices) et qui pourront être gérés par une société de gestion liée à la Société de Gestion et (ii) dans d'autres classes d'actifs telles que des titres de créance, et des instruments monétaires en direct, selon les modalités exposées en détail à l'article 3.2 (iii) du Règlement du Fonds. * Phase de vie du Fonds : - Phase d'investissement en titres de PME (hors opérations financières liées à la restructuration et à la cession d'une participation) : cinq années et demi à compter de la Date de Constitution du Fonds (31 décembre 2019 au plus tard) à sept années et demi à compter de la Date de Constitution du Fonds (31 décembre 2021 au plus tard). - Phase de désinvestissement et liquidation (hors opérations financières liées à la restructuration et à la cession d'une participation) : une à trois années maximum en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds (1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 au plus tard). - Clôture de la liquidation : 31 décembre 2022 au plus tard. *Durée de blocage : les avoirs de l Investisseur sont bloqués par principe pendant 6,5 ans à compter de la Date de Constitution du Fonds (le 31 décembre 2020 au plus tard), durée prorogée le cas échéant par la Société de Gestion, pour une durée maximum de deux (2) fois un (1) an (31 décembre 2022 au plus tard). Il n y pas de possibilité de rachat conformément à l'article 10 du Règlement du Fonds. Ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant le 31 décembre *Affectation des résultats : Distribution de revenus : La Société de Gestion capitalisera annuellement l'intégralité des revenus du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d'indisponibilité fiscale prenant fin le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. 2 Profil de risque et de rendement * Indicateur de risque du Fonds : Cet indicateur de risque et de rendement reflète l'interaction des différents facteurs de risque auxquels est soumis le Fonds (perte en capital, sous-performance, actions, investissement dans des titres non cotés, etc.), et dont la liste détaillée figure dans le Règlement du Fonds, aux pages 11 à 15. L'Investisseur est invité à prendre connaissance de l'article 3.3 du Règlement intitulé "Profil du risque du Fonds" avant toute souscription dans le Fonds. A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Le Fonds est classé dans la catégorie 7 dans la mesure où un investissement dans le Fonds comporte un risque significatif du fait de son investissement en titres non cotés. Rien ne garantit en effet que le Fonds atteindra ses objectifs de rendement ni que les sommes investies seront recouvrées. *Risque important pour le Fonds non pris en compte dans l'indicateur : Risque de liquidité : Il est rappelé que le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance globale du Fonds. La Société de Gestion pourra donc éprouver des difficultés à céder les titres des PME en portefeuille dans les délais et les niveaux de prix souhaités, si aucun des actionnaires ou associés des PME ne souhaite racheter les titres ou si aucun tiers ne souhaite se porter acquéreur de ces titres. Le risque de liquidité concerne également les titres négociés sur un marché non réglementé (Alternext ou Marché Libre). Ces marchés ne présentent pas la même liquidité que les marchés réglementés. 3 Frais, commissions et partage des plus-values Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FIA y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu elle est prévue dans son Règlement ; et le montant des souscriptions initiales totales définies à l'article 1 de l'arrêté du 10 avril Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. (1) Les droits d entrée sont payés par le souscripteur au moment de sa souscription. Ils sont versés au distributeur pour sa prestation de distribution des parts du Fonds. Il n y a pas de droits de sortie. A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Catégorie agrégée de frais Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) TFAM gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM distributeur maximal Droits d entrée et de sortie (1) 0,59 % 0,59 % Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,95 % 1,50 % Frais de constitution 0,06 % Néant Frais de fonctionnement nonrécurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,55 % Néant Frais de gestion indirects 0,50 % Néant Total 5,65 % 2,09 % Page 28 Modalités spécifiques de partage de la plus value («carried interest») Description des principales règles de partage de la plus value («carried interest») Pourcentage des Produits et Plus Values Nets de charges du Fonds attribué à des Parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal des parts aura été remboursé au souscripteur Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les Porteurs de Parts dotées de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) Pourcentage de rentabilité du Fonds qui doit être atteint pour que les Porteurs de Parts dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) Abréviation ou formule de calcul Valeur PVD 20 % SM 0,25 % RM 120 % Rappel de l'horizon temporel utilisé pour la simulation : sur la durée de vie maximum du Fonds soit 8,5 ans. Le calcul est réalisé sur la base d'un montant initial de Parts A souscrites hors droits d'entrée de 1000 euros. Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des Parts A souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du "carried interest" Scénarios de performance (évolution du montant des parts A souscrites depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Attention, les scénarios ne sont donnés qu à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d'une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 pris en application du décret n du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et V bis du CGI. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux pages 39 à 45 du Règlement du Fonds, disponible sur le site internet 4 Informations pratiques Montants totaux, sur toute la durée de vie du Fonds (y compris prorogations), pour un montant initial de Parts A souscrites de 1000 dans le Fonds Montant initial des Parts A souscrites Total des frais de gestion et de distribution (hors droits d'entrée) - Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), 34 rue du Wacken, Strasbourg - Lieu et modalités d obtention d information sur le Fonds (prospectus/rapport annuel ou semestriel/composition d actif) : La documentation du Fonds ainsi que les documents d information à l attention des Porteurs de Parts sont disponibles sur le site internet de la Société de Gestion : ou sur demande auprès de la Société de Gestion. - Lieu et modalités d obtention d autres informations pratiques notamment sur la Valeur Liquidative : Les Valeurs Liquidatives des Parts A et des Parts B sont affichées dans les locaux de la Société de Gestion et communiquées à l Autorité des Marchés Financiers et à tout Porteur de Parts à sa demande dans les huit (8) jours de son établissement. Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès du Service Clients - EXTEND AM - par téléphone au +33 (1) ou par courriel à l'adresse suivante : - Fiscalité : Chaque Investisseur devra vérifier, en fonction de sa situation personnelle, s'il respecte les conditions d'application des régimes fiscaux de faveur susceptibles de s'appliquer en matière d'impôt sur le revenu et d'isf aux personnes physiques qui souscrivent des Parts A du Fonds. Il est toutefois précisé que le Fonds étant investi conformément aux dispositions des articles L et L du Code Monétaire et Financier et des articles 163 quinquies B II, 199 terdecies-0 A, 885 I ter I 3 et V bis III du Code général des impôts (CGI), il peut permettre, sous certaines conditions et dans certaines limites, aux Investisseurs personnes physiques Porteurs de Parts A de bénéficier des avantages fiscaux prévus aux articles 163 quinquies B du CGI, A III du CGI, V bis III du CGI, 885 I ter I 3 et / ou 199 terdecies-0 A VI bis du CGI. La Société de gestion attire l attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l agrément par l'autorité des marchés financiers (AMF) ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. «La responsabilité de la Société de Gestion, EXTEND AM, ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du Fonds». «Le Fonds est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. EXTEND AM est agréée par la France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 17/03/2014.» Impact du "carried interest" Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts A lors de la liquidation (nettes de frais) Scénario pessimiste : 50 % Scénario moyen : 150 % Scénario optimiste : 250 % Extend AM - 79, rue La Boétie Paris T : F : SGP agréée par l'amf sous le numéro GP SA au capital de RCS Paris B Page 39 BULLETIN DE SOUSCRIPTION FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 4 4 étapes pour valider votre bulletin : ou x ON C % 0. = World bank Passeport + EDF Le bulletin de souscription est unititulaire : je n ai coché que la case correspondant à mon cas personnel M. ou Mme, et ce : > même si la souscription concerne l ensemble du foyer fiscal, > même si le règlement de la souscription se fait à partir d un compte joint. Je vérifie le calcul du montant de ma souscription : Montant hors droits d entrée + Droits d entrée = Montant à régler. Merci de ne pas arrondir la somme. Les pages 2 et 3 sont datées et signées. J ai apposé la mention lu et approuvé sur la page 3. Mode de règlement : Par virement sur le compte espèces de mon compte-titres BforBank. Je fais parvenir mon dossier de souscription complet, daté et signé avant le 9 juin 2014 à l adresse : BforBank, Libre Réponse Nanterre Cedex 9 EAM PH4 BSBD (04.14) Nous vous remercions de vérifier que TOUTES les étapes ci-dessus sont bien respectées avant de nous adresser votre dossier de souscription. Dans le cas contraire, celui-ci ne pourra être validé. Conservez une copie du bulletin de souscription.10 BULLETIN DE SOUSCRIPTION FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 4 (Article L du Code monétaire et financier) - Agrément AMF du 07/03/2014 Code ISIN : FR EAM PH4 BSBD (04.14) 1 ÉTAT CIVIL Réf Extend AM : Pour des raisons fiscales, merci de renseigner l intégralité des informations demandées M. Mme Nom Prénom Deuxième Prénom(s) Date de naissance Département de naissance Nationalité Adresse Fiscale Code Postal Pays Téléphone 2 AVERTISSEMENT L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans, prorogeable de deux (2) fois un (1) an sur décision de la société de gestion, soit une durée de 8,5 ans maximum. Le fonds d investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d investissement de proximité décrits à la rubrique «Profil de risque et de rendement» du DICI. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. 3 DÉMARCHAGE FINANCIER Je reconnais que la société BFORBANK au capital de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N B , agréée comme prestataire de services d investissement par le CECEI : - m a communiqué le Document d Informations Clés pour l Investisseur ( DICI ) et le bulletin de souscription du FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 4, et m a informé(e) des risques que peut comporter la souscription de parts de ce produit et notamment la perte en capital ; - a attiré mon attention sur l avertissement relatif aux risques spécifiques attachés aux FIP figurant dans le présent bulletin de souscription, dont je certifie avoir pris connaissance ; - m a communiqué d une manière claire et compréhensible toutes informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 4. Je reconnais que la présente offre de souscription n a pas fait l objet d un démarchage physique à mon domicile ou sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, ni avant ni lors de sa conclusion. Ainsi, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L ), je reconnais ne pas disposer d un quelconque délai de réflexion (1) ou de rétractation. Les données à caractère personnel recueillies dans ce document par Extend AM sont nécessaires pour votre demande de souscription du FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 4. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes : la souscription et la gestion du fonds. Fait à : Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Vous pouvez, à tout moment, conformément à Le : 2014 la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, accéder à vos données personnelles collectées, les faire rectifier et obtenir la liste des prestataires à qui elles ont été transmises en écrivant par lettre simple à Extend AM, 79 rue la Boétie Paris. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du titulaire. Signature obligatoire du souscripteur 4 LIVRAISON Pays de naissance Ville de naissance Nom de jeune fille Mes titres sont à livrer sur mon compte titres référencé dans la rubrique 5- Souscription et paiement. Ville Sauf mention contraire, les renseignements demandés sont obligatoires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant, dont EXTEND AM et la BFCM sont seuls destinataires. Page 2 (1) Conformément à l article L du Code Monétaire et Financier, en cas de démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers, un délai de réflexion de 48 heures minimum commence à courir le lendemain de la signature du présent récépissé.11 5 SOUSCRIPTION ET PAIEMENT Je souscris (montant minimal de hors droits d entrée) : Montant hors droits d entrée 0, 0 0 (MS) (Multiple de 10 si aucune valeur liquidative n a été publiée) Droits d entrée (maximum 5 %) 2, 0 0 % (TDE) Montant droits d entrée, (MDE) = (MS) x (TDE) (1) Montant total de la souscription, (MT) = (MS) + (MDE) (2) Je règle le montant indiqué en (MT ) (2) par débit du compte espèces de mon compte-titres BforBank n : Code Code Numéro Banque guichet de compte Clé RIB Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion Je verse un montant total de, (MT) (2), qui comprend un montant de droits d entrée de, (MDE) (1). Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5 % du montant de cette souscription. J ai pris connaissance du fait que les droits d entrée dans le Fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 5,65 % (TMFAM_GD), dont des frais et commissions de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 2,09 % (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de 8,5 ans. Modalités spécifiques de partage de la plus value («carried interest») Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d accès à 20 % (PVD) de la plus value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : 120 % (RM). Les sigles entre parenthèses correspondent à des valeurs dont le mode de calcul est précisé dans les lignes correspondantes du tableau intitulé Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais, présenté au sein du DICI du Fonds. 6 ENGAGEMENTS DU SOUSCRIPTEUR Engagements spécifiques en vue de bénéficier des avantages fiscaux : Je déclare avoir reçu et pris connaissance du DICI relatif au Fonds d Investissement de Proximité PATRIMOINE & HÔTEL N 4 et adhérer à celui-ci et au Fonds et m engage irrévocablement à souscrire au montant susmentionné. Afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus, pour les personnes physiques, par les articles V bis,199 terdecies-0 A VI bis, A III 1 et 163 quinquies B du Code général des impôts, je m engage à conserver les parts du Fonds jusqu au 31 décembre de la 5 e année suivant celle de leur souscription, à réinvestir immédiatement dans le Fonds la totalité des sommes ou valeurs réparties pendant la même période, lesquelles demeureront indisponibles jusqu au terme de cette période. Je déclare être fiscalement domicilié en France et en outre que moi-même (agissant directement, par personne interposée ou par l intermédiaire d une fiducie), mon conjoint, mon partenaire lié par un pacte civil de solidarité, mon concubin notoire et nos ascendants et descendants ne détenons pas ensemble plus de 10 % des parts du Fonds ni, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et n avons pas détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts. J ai noté que le non respect des engagements ou de la condition ci-dessus énoncés entraînerait la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont j ai bénéficié. Le bulletin est valable sous réserve d encaissement de la souscription et dans la limite des parts A disponibles. J accepte : > de conserver les parts pendant toute la durée de vie du Fonds, dans les conditions déterminées par les articles 10 et 11 du Règlement sur les rachats et les cessions de parts. Mon investissement pourra en conséquence ne présenter aucune liquidité pendant toute la durée de vie du Fonds, soit pendant 6,5 à 8,5 années ; > de prendre le risque d une perte sur le capital investi dans le Fonds (mon investissement peut varier à la baisse sans que la baisse ne puisse excéder le montant investi). Je reconnais que l avantage fiscal ne constitue pas la seule motivation de mon investissement dans le Fonds et j ai vérifié que la réduction d impôt liée à cet investissement (compte tenu des autres réductions d impôt dont j entends bénéficier et de l effet du plafonnement des avantages fiscaux) n excède pas le montant prévisionnel d imposition sur la fortune ou sur mes revenus à payer au titre de la période de souscription. Je déclare que les sommes versées en contrepartie de ma souscription ne constituent pas une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens des articles L et suivants du Code monétaire et financier. J ai noté que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d être modifié postérieurement à la date de signature du présent bulletin de souscription. L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que le FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 4 s engage à investir 100 % de son actif en titres de sociétés éligibles au dispositif de réduction d ISF de l article V bis du Code général des impôts. Le versement des souscripteurs servant de base de calcul à l avantage fiscal est égal au montant de la souscription diminué des droits d entrée, et dans la limite de ce pourcentage de 100 %. Fait à : Le : 2014 en trois exemplaires, dont le dernier est à conserver par le souscripteur pour envoi aux services fiscaux avec l attestation fiscale, adressée ultérieurement par EXTEND AM. EAM PH4 BSBD (04.14) Signature, précédée de la mention manuscrite Lu et approuvé : Société de Gestion : EXTEND AM - 79 rue La Boétie Paris Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel - 34 rue du Wacken Strasbourg Page 312 7 MODALITÉS DE SOUSCRIPTION Les Parts sont commercialisées pendant une période comprise entre la date d agrément du Fonds et la Date de Constitution du Fonds, et souscrites pendant la Période de Souscription. Au cours de cette période, les demandes de souscriptions sont reçues par la Société de Gestion qui les transmet au Dépositaire agissant en qualité de gestionnaire du passif. Aucune souscription ne sera admise en dehors de la Période de Souscription. Chaque souscription par un Porteur de Parts est constatée sous la forme d un bulletin de souscription, établi par la Société de Gestion en deux exemplaires, dont l un est remis au Porteur de Parts après signature et l autre conservé par la Société de Gestion, mentionnant le nom et l adresse du Porteur de Parts, la date et le montant de la souscription. La signature du bulletin de souscription par le Porteur de Parts ou son mandataire constitue l adhésion de ce dernier aux dispositions du Règlement ainsi que son engagement ferme et irrévocable de libérer une somme correspondant au montant de sa souscription. Les Parts sont obligatoirement libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription. Les souscriptions de Parts seront effectuées : > dès lors qu aucune Valeur Liquidative établie dans les conditions définies à l article 14.2 du Règlement n a été publiée, à la valeur nominale d origine des Parts telle que définie à l article 6.3 du Règlement, > jusqu à l issue de la Période de Souscription, sur la base de la plus élevée des valeurs entre la valeur nominale d origine et la prochaine Valeur Liquidative établie conformément à l article 14.2 du Règlement. Chaque souscription de Parts A sera majorée au maximum de 5 % TTC du montant de la souscription, à titre de droits d entrée non acquis au Fonds. Les souscriptions ne peuvent se faire qu en Parts entières avant établissement de la première valeur liquidative du Fonds. Au 31 décembre 2013, la part de l actif investie dans des entreprises éligibles des FIP gérés par EXTEND AM est la suivante : Dénomination Date de création Pourcentage de l actif [1] éligible (quota de 60 %) à la date du 31 décembre % Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60 % de titres éligibles FIP OTC COMMERCE & FONCIER décembre 2012 FIP OTC PATRIMOINE & HôTEL % 30 avril 2013 FIP OTC HÔTEL & COMMERCE % 30 novembre 2013 FIP OTC PATRIMOINE & HôTEL % 30 avril 2014 FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N % 30 novembre 2014 FIP OTC PATRIMOINE & HôTEL N % 30 avril 2015 FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N N/A 31 juillet 2016 [1] Calculé d après les comptes arrêtés au 31 décembre 2013, selon la méthode définie à l article R du Code monétaire et financier. EAM PH4 BSBD (04.14) Extend AM - Service Clients 79 rue La Boétie PARIS T : F : Société de gestion de portefeuille - Agrément AMF n GP SA au Capital de RCS Paris B Page 4 Montrer encore
FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur Plus en détail FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER
FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5 Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans des PME du secteur hôtelier? Plus en détail Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI)
DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Plus en détail SOUSCRIRE AU FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 3. mode d emploi
SOUSCRIRE AU FIP OTC HÔTEL & COMMERCE N 3 mode d emploi 1 Le bulletin de souscription est unititulaire : je n ai coché que la case correspondant à mon cas personnel M. ou Mme, et ce : même si la souscription Plus en détail OTC HÔTEL & COMMERCE N 3 Investir dans le secteur de l HÔTELLERIE
OTC HÔTEL & COMMERCE N 3 Investir dans le secteur de l HÔTELLERIE Les avantages fiscaux sont acquis à condition de bloquer ses 6,5 ans, durée pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit jusqu au 31 mai 2022 maximum, Plus en détail Souscrivez obligatoirement un nombre entier de parts A. Le montant total de la souscription ne peut être arrondi.
MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION - FCPI-FIP ISF 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous Plus en détail FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS
FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans le Savoir-Faire français? Plus en détail FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 1 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS
FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 1 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS Investir dans PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 1 c est faire le choix d accompagner et soutenir le développement de PME françaises qui Plus en détail OTC PATRIMOINE & HÔTEL N 3. Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE
OTC PATRIMOINE & HÔTEL N 3 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE 1. Je réduis mon ISF 2013 jusqu à 18 000 Jean-Marc Palhon Président d OTC EXTEND Directeur Général d OTC AM Dans des conditions économiques Plus en détail FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09
MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet Plus en détail Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général.
Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, qui suppose Plus en détail FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE Plus en détail Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60 % de titres éligibles
bulletin de SOUSCRIPTION BULLETIN DE SOUSCRIPTION FIP rendement bien-être 2 FCPI REBOND EUROPE 2021 Nom du cabinet : Code distributeur : 40000 Société de Gestion : SIGMA GESTION (SA agréée AMF n GP 04000041) Plus en détail FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec Plus en détail Souscrivez obligatoirement un nombre entier de parts A. Le montant total de la souscription ne peut être arrondi.
MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION - FIP 123 ISF 2012 (CODE ISIN : FR0011198001) 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code Plus en détail FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte Plus en détail Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2
Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint Plus en détail FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2013 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2013 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Commercialisation ouverte jusqu au 31 décembre 2013 Diversifiez Plus en détail PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com
PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre Plus en détail NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation Plus en détail Fonds d Investissement de Proximité ARTICLE L.214-41-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AGREMENT AMF DU 29 AOUT 2008
ETAT CIVIL FIP 123TRANSMISSION Fonds d Investissement de Proximité ARTICLE L.214-41-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AGREMENT AMF DU 29 AOUT 2008 M Mme Mlle M et Mme M ou Mme Nom Prénom Adresse Fiscale Plus en détail fcpi la banque postale innovation 11
avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT Plus en détail FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2
FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et Plus en détail Guide de souscription
Guide de souscription "#$%&'()*)(+,-.)*&)/0&&)(,.1)+#0+23,%(,#.)."#$%&"$'$()&*+,$"-,+.+/*&"45%%&,60)3 &)+ 13#,(+ 17).(3').'-#2,'+ ). 5$#.( %53 8#.9,.5.2,)3:';,+25&,+5(,#.< 3)+%)2()3 &)+ $,.,$51)+#0+23,%(,#.&0)(5%%3#0?'@#050(3)ABC Plus en détail BULLETIN DE SOUSCRIPTION 1/5. www.sigmagestion.com
BULLETIN DE SOUSCRIPTION 1/5 www.sigmagestion.com SOCIETE DE GESTION SIGMA GESTION (SA agréée AMF n GP 04000041) Capital : 333.330 Siège social : 59 avenue d Iéna 75116 Paris RCS Paris B 477 810 535 DEPOSITAIRE Plus en détail FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation
FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012 Plus en détail FCPI Idinvest Patrimoine N 5
INOCAP 7.1 Fonds Commun de Placement dans l'innovation Agrément AMF du 26 octobre 2007 ISIN : FR0010533588 Bulletin de Souscription Etat civil Réf. INOCAP : M. Mme. Mlle. M. et Mme. Nom : Prénom : Nom Plus en détail Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance
F o n d S d I n v e s t i s s e m e n t d e P r o x i m i t é FIP Luxe Art de vivre Gastronomie Cosmétique Bien-être Santé Tourisme DoCuMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE FIP Le nouveau FIP géré par Viveris Plus en détail PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FIP 123 FRANCE OPPORTUNITES
PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FIP 123 FRANCE OPPORTUNITES Pour souscrire au FIP 123 France Opportunités, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription Plus en détail PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FCPI NOUVELLE FRANCE
PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FCPI NOUVELLE FRANCE Pour souscrire au FCPI Nouvelle France, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription dans Plus en détail FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2015 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT Plus en détail Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I
Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour le FCPI Dividendes Plus Compartiment I et nous vous remercions Plus en détail Stratégie d investissement (1)
Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au Plus en détail Guide de souscription
Guide de souscription "#$%&'()*)(+,-.)*&)/0&&)(,.1)+#0+23,%(,#.)."#$%&"$'$()&*+,$"-,+.+/*&"45%%&,60)3 &)+ 13#,(+ 17).(3').'-#2,'+ ). 5$#.( %53 8#.9,.5.2,)3:';,+25&,+5(,#.< 3)+%)2()3 &)+ $,.,$51)+#0+23,%(,#.&0)(5%%3#0?'@#050(3)ABC Plus en détail FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT Plus en détail FIP. France. Luxe. Art de vivre. Gastronomie. Cosmétique. Bien-être. Santé. Tourisme. DoCuMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE
F o n d S d I n v e s t i s s e m e n t d e P r o x i m i t é FIP Luxe Art de vivre Gastronomie Cosmétique Bien-être Santé Tourisme DoCuMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE FIP Le dernier FIP géré par ACG Management Plus en détail DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS CORSE 2015
DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS CORSE 2015 OFFRE DE DÉFISCALISATION : 38% de réduction d impôt sur le revenu* Une exonération d impôt sur les plus-values éventuelles FIP NÉOVERIS CORSE 2015 Plus en détail NOTICE D INFORMATION
FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT Plus en détail FIP 45. Fonds d investissement de proximité
FIP 45 Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité («FIP») Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 8 avril 2011 Investissements cibles Turenne Plus en détail PRÉSENTATION D EXTENDAM
MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients, Plus en détail INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux Investisseurs de ce Fonds d Investissement Alternatif (FIA). Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les Plus en détail offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr
offre 2011 L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI alto innovation 10 fip FRANCE ALTO 7 FCPI Europe Alto Innovation www.altoinvest.fr gamme classique FCPI alto innovation 10 Code Plus en détail FIP. Pour entreprendre ensemble. 6, place de la République Dominicaine 75 017 Paris - Tél. : 33 (0)1 56 88 16 16 www.equitis.fr
E Q U I T I S 6, place de la République Dominicaine 75 017 Paris - Tél. : 33 (0)1 56 88 16 16 www.equitis.fr Société de Gestion agréée par l AMF sous le numéro GP 02 023 FIP Pour entreprendre ensemble Plus en détail FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME
ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE Plus en détail FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2
NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de Plus en détail Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité
Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction Plus en détail FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée
FCPI Dividendes Plus n 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription limitée 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital Plus en détail Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012
FIP 45 IR Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité («FIP») Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 8 avril 2011 Investissements cibles Turenne Plus en détail FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management
la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la Plus en détail PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FIP 123 Patrimoine III
PROCEDURE DE SOUSCRIPTION FIP 123 Patrimoine III Pour souscrire un contrat FIP 123 Patrimoine III, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription Plus en détail Membre du FCPI OPPORTUNITES PME EUROPE N 2. Financer les PME. favorise la croissance
Membre du FCPI OPPORTUNITES PME EUROPE N 2 Financer les PME favorise la croissance Présentation du FCPI OPPORTUNITES PME EUROPE N 2 Dans un contexte économique en pleine mutation, la valorisation de nombreuses Plus en détail Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité
Nord Cap V Fonds d Investissement de Proximité FIP Nord Cap V Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de Plus en détail Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel
Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis Plus en détail CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital
FCPI CAPITAL INVEST PME 2012 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital Prise en compte des souscriptions - du 16 avril Plus en détail FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2
STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG DATA MATERIAUX DE CONSTRUCTION Plus en détail La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement
La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT investir autrement Seconde génération de FIP issus de la Loi TEPA, la gamme OTC RÉGIONS est gérée selon les principes de gestion historiques Plus en détail FIP ODYSSEE PME CROISSANCE
STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING DEMANTELEMENT NUCLEAIRE E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG Plus en détail Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité
Fonds d Investissement de Proximité IR 2015 FIP POINTS-CLEFS Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de la France Viser Plus en détail FIP Amundi France Développement 2015
FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la Plus en détail Hébergements. Matériel médical. Crèches. FIP Fonds d Investissement de Proximité. 123Capitalisation II
Hébergements Matériel médical Crèches FIP Fonds d Investissement de Proximité 123Capitalisation II PRéSENTATION D 123CAPITALISATION II DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT / Les parts du FIP 123Capitalisation Plus en détail Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA
10.3 Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA FIP éligible à la réduction et l exonération de l ISF Un placement bloqué sur 6,5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2016 (pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit Plus en détail FIP FONCIEREMENT PME. www.sigmagestion.com
FIP FONCIEREMENT PME www.sigmagestion.com 11 ème FIP géré par Sigma Gestion, FONCIEREMENT PME vise une allocation entre des PME françaises en croissance (minimum 60%) et des sociétés intervenant dans le Plus en détail Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)
FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR0012559938 Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI20150012 Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à Plus en détail FIP CAPITAL SANTÉ PME IV
FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier. Plus en détail NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement Plus en détail DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS AVENIR ÉCONOMIE
DOCUMENT À CARACTÈRE PUBLICITAIRE FIP NÉOVERIS AVENIR ÉCONOMIE OFFRE DE DÉFISCALISATION : 18% de réduction d impôt sur le revenu* Une exonération d impôt sur les plus-values éventuelles FIP NÉOVERIS AVENIR Plus en détail 123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité
hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 24 août 2010 Le FIP Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 75 DU 29 JUILLET 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-24-09 INSTRUCTION DU 24 JUILLET 2009 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D IMPOT EN FAVEUR DES SOUSCRIPTEURS Plus en détail FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME
FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement Plus en détail ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes
ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et Plus en détail MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014
FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE FIP Pr e m i u m PME II Une fiscalité sur mesure : ISF & Impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10 ans FIP Pr e m i u m PME II Plus en détail FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011
FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17 Plus en détail NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS
NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme Plus en détail FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)
FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les Plus en détail CAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du Plus en détail Géré par Conseil Plus Gestion
Géré par Conseil Plus Gestion 38 % de réduction d impôts sur le revenu En contrepartie d un risque de perte en capital et d un blocage de vos avoirs jusqu au 31.12.2023 prorogeable 2 fois 1 an jusqu au Plus en détail Note sur la fiscalité du Fonds
Note sur la fiscalité du Fonds Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 (article L. 214-41-1 du code monétaire et fi Plus en détail CAPITAL INVEST PME 2015
FIP RENDEMENT BIEN-ÊTRE N O 2 FISCALITÉ INCITANT À INVESTIR DANS LES PME Le FIP RENDEMENT BIEN-ÊTRE n o 2 vous offre la possibilité de bénéficier d une réduction d impôt et des avantages ci-dessous : a. Plus en détail 123CAPITALISATION III
123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information Plus en détail L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr
L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes Plus en détail FIP Entreprises familiales exportatrices II
Entreprises familiales exportatrices II Fonds d investissement de proximité IR 2014 Entreprises familiales exportatrices II Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le Plus en détail FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE
FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT Les parts du FCPR 123Capitalisation sont bloquées jusqu au 30 septembre 2016, cette durée Plus en détail Investissez dans l innovation TRUFFLE FORTUNE FCPI
TRUFFLE FORTUNE FCPI 5 Investissez dans l innovation Les FCPI présentent un risque de perte en capital et de liquidité, une part importante des actifs est investie dans des sociétés innovantes non cotées Plus en détail FCPI Dividendes Plus n 3
50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage de 6 ans maximum, soit au plus tard le 14 juin 2020. FCPI Dividendes Plus en détail FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI») Plus en détail UFF MULTICROISSANCE FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE
FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre Plus en détail A plus transmission 2014
A plus transmission 2014 Fonds d investissement de Proximité Durée de blocage de 6 ans minimum pouvant aller jusqu à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu au 31/12/2022) A plus Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 4
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 5