Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=emploi
Timestamp: 2020-05-25 18:25:34+00:00

Document:
Mémorial A (264)
Exclus (178)
Inclus (264)
Emploi (264)
Préretraite (16)
Délégation du personnel (15)
Emploi des jeunes (14)
plan d'action (4)
travail intérimaire (2)
Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire (251)
[ pour l’économie, y compris l’emploi, du pays en accord avec la politique de diversification, ayant une valeur ajoutée pour l’économie, y compris l’emploi, du pays en accord avec la politique, interdisant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, au cours des quatre dernières]
[ des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie, du Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 3 décembre 2018. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit]
[ et de nomination aux emplois des pompiers professionnels. Chapitre 1er — Conditions générales de recrutement, à participer aux examens-concours des différentes catégories de traitement pour l’emploi du pompier, spécifiques de l’emploi brigué, exprimé en termes de traits de caractère, intérêts, aptitudes, attitudes, de la sécurité civile et sous condition de répondre aux critères de qualification et du profil de l’emploi, concerné, le conseil d’administration du CGDIS nomme les pompiers professionnels à des emplois]
[ : « 4. être apte au travail, disponible pour le marché du travail et prêt à accepter tout emploi, est tenu de remettre à l’Agence pour le développement de l’emploi les bulletins concernant l’impôt, pour permettre à l’Agence pour le développement de l’emploi d’établir un décompte des indemnités de chômage, à l’Agence pour le développement de l’emploi les indemnités de chômage perçues. » 10, d’emploi peut, par voie de simple requête, demander au président de la juridiction du travail]
[Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines]
[ aux emplois d’insertion prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail. Nous Henri, Grand-Duc, du Travail, de l’Emploi, et de l’Économie sociale et solidaire, de Notre Ministre des Finances, pour le développement de l’emploi et par décision du ministre ayant l’Emploi dans ses attributions, prise, sur avis de l’Agence pour le développement de l’emploi, les demandeurs d’emploi remplissant les conditions, à l’Agence pour le développement de l’emploi accompagnée d’une copie des fiches de salaire ainsi]
[ en matière d’emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction, dans le Livre II d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; 4, relatives à l’entrée, au séjour et à l’emploi des ressortissants de pays tiers et des personnes, d’emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II, d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; 4]
[ de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité, de l’emploi, l’Administration des Contributions directes, l’Administration de l’enregistrement, et sanctions Art. L.143-1. (1)Pour faire valoir leurs droits aux conditions de travail et d’emploi garantis, les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité, que la chose concerne. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Economie sociale et sociale, Nicolas Schmit]
[Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès, l'emploi ci-après: « Chargé de direction » . Art. 2. Le règlement ministériel entrera en vigueur]
A57 : Loi du 29 mars 2013 portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail.
[. Chapitre III.- Insertion des jeunes demandeurs d'emploi dans la vie active Section 1. – Le contrat, d'appui-emploi Section 2. – Le contrat d'initiation à l'emploi Section 3. – Dispositions communes, la teneur suivante: « Chapitre III.- Insertion des jeunes demandeurs d'emploi dans la vie active, Section 1. – Le contrat d'appui-emploi Art. L. 543-1. (1)L'Agence pour le développement de l'emploi peut, faire bénéficier le jeune demandeur d'emploi, inscrit depuis trois mois au moins auprès des bureaux]
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 57
[: 1° Au Livre V «Emploi et chômage», le Titre VII aura la teneur suivante: «Titre VII - Interdiction, du travail clandestin et interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour]
[ bulgares et roumains l’obligation de disposer d’une autorisation pour accéder au marché de l’emploi, à cette autorisation, ont le droit d’accéder au marché de l’emploi sans être soumis à autorisation]
A260 : Loi du 16 décembre 2011 portant
[ certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi, , à une évaluation de l'effet de ces dispositions sur le marché de l'emploi. » Art. 2. Les articles 2 et 3, de maintien dans l'emploi a été conclu et homologué par le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail, est modifiée comme suit: 1, 2012, les dispositions suivantes, dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes]
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 260
A236 : Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi du 11 novembre 2009:
[ temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant, . concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi, , les dispositions suivantes, dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes instituées, décembre 2011, le contrat d'initiation à l'emploi au sens des articles L. 543-15 à L. 543-29 du Code, . Le Comité permanent du travail et de l'emploi procèdera à l'évaluation des dispositions]
A222 : Loi du 11 novembre 2009
[ de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail, . Chapitre 1er. – Adaptation temporaire des mesures en faveur de l'emploi des jeunes Chapitre 2, en faveur de l'emploi des jeunes Art. 1er. Jusqu'au 31 décembre 2010, les dispositions suivantes, , dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes instituées par le Code du travail sous, L. 543-2, alinéa 1er, le contrat d'appui-emploi ne peut dépasser douze mois. (2) Il est intercalé]
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 222
A155 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution:
[ au réemploi; 3. d'une aide à la création d'entreprises; 4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio, ; 3. d'une aide à la création d'entreprises; 4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur, à la création d'emplois d'utilité socio-économique, est modifié comme suit: 1. Le premier visa prendra, : « • lorsque l'entreprise a conclu un plan de maintien dans l'emploi conformément à l'article]
[ du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er, et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre, du Travail et de l'Emploi, François Biltgen Cabasson, le 17 juillet 2008. Henri]
A107 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.
[ d’agriculture; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi et après]
A92 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.
[ permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts. Nous Henri, Grand, qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération, du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour la mission relative à l'emploi et au chômage, couverte par le Comité permanent du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 651-1 paragraphe, permanent du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 651-1 paragraphe (1) sub b) du Code]
Plus en vigueur : 13/10/2008
A249 : Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail.
[ et de l’emploi tel que créé par la loi du 21 décembre 2007 portant création d’un Comité permanent, du travail et de l’emploi et d’une instance de conciliation individuelle et portant ajout d’un titre V, du Travail et de l’Emploi, Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. François Biltgen Henri, décembre 2007 portant création d’un Comité permanent du travail et de l’emploi et d’une instance]
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 249
A112 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
[ déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire, . l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, telle qu'elle a été modifiée par la suite; Vu l'article 2, -ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs]
Publication : 06/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 112
A146 : Texte coordonné du 22 août 2006 du règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
[ à l’Administration de l’Emploi une demande afférente en y joignant les preuves énumérées aux points a, de l’Emploi transmettra endéans huitaine ensemble avec son avis le dossier complet à l’autorité, pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. (Mém. A - 31 du 24, luxembourgeois, occuper un emploi, en qualité de travailleur manuel ou intellectuel, sans y être autorisé]
Signature : 22/08/2006
Publication : 22/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 146
A146 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
[ déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire, . l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, telle qu'elle a été modifiée par la suite; Vu la loi du 10 mai, du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi, , ou de la Confédération suisse qui séjournent au Luxembourg et y occupent un emploi salarié ou non, salarié, ou qui occupent au Luxembourg un emploi salarié ou non salarié tout en ayant leur résidence]

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 2