Source: https://www.ebp.be/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2020-07-06 08:31:04+00:00

Document:
Conditions générales - ebp
Conditions générales de vente EBP
Conditions générales d’EBP CONSULTING SCRL
Conditions générales de vente "Événements et formations"
* Ne pas exploiter l’information de manière illégale
Les applications et informations proposées sur le site abosl.ebp.be et gov.ebp.be sont là, d’une part, pour aider les sociétés à remporter des marchés privés et des marchés publics, et d’autre part, pour aider les administrations à lancer ces marchés. De par l’utilisation de ces applications et/ou informations, l’utilisateur reconnait expressément et sans aucune réserve que, ni la SPRL EBP (ci-après EBP), ni aucun de ses partenaires ne peut être directement ou indirectement tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, dans sa définition la plus large, qui pourrait survenir suite à tout manquement ou faute propre aux applications reprises sur abosl.ebp.be, à l’utilisation des ces applications ou informations, à l’interruption de l’accès au site ou au contenu des propositions reprises sur le site.
EBP et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables pour le contenu des informations envoyées par l’utilisateur, notamment pour tout ce qui concerne l’abus, le mensonge, le mépris, la calomnie, la violation de la vie privée, l’illégalité ou qui pourraient faire l’objet de toute forme de contestation de la part d’utilisateurs ou de tiers. L’utilisateur est seul et unique responsable des informations et coordonnées qu’il transmet à EBP.
Les présentes conditions générales font partie des contrats d’abonnement entre EBP d’une part et le client d’autre part, même si elles sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières du Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par EBP au client. Ces conditions générales sont complétées par des conditions particulières pour les contrats d’abonnement
Toutes les factures sont payables au plus tard à 30 jours date de facturation au siège social d’EBP. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5 % par Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 %, avec un minimum de 60 euros, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels.
Les contrats sont soumis au droit En cas de contestation entre les parties, les cours et les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.
Dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches de consultation et/ou des services tels que convenus dans le contrat d’abonnement, EBP produit une obligation de Sa responsabilité est toujours limitée au montant qui a été facturé au client pour ce service.
Toute contestation concernant une facture doit être transmise par écrit à EBP au plus tard 8 jours calendriers après le jour d’envoi de la facture, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.
II. Conditions particulières pour les contrats d’abonnement
.Les abonnements se réalisent par l’envoi d’un formulaire d’inscription EBP complété et signé par le client à EBP et par la confirmation du contrat d’abonnement par EBP avec l’envoi de la facture.
La sélection des marchés publics publiés et les projets privés entrant dans les mots-clés, activités, le(s) code(s) de produit, les sources, les fonctionnalités, et le(s) pays tels que repris dans la facture.
l’envoi au client de ces publications sélectionnées tel que repris dans la facture.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée comme convenu dans le contrat initialement signé, et sont tacitement reconduits pour la même durée avec un minimum de 12 mois. En cas de résiliation ou de modification, pour l’intégralité ou pour une partie de l’abonnement, une lettre recommandée doit être envoyée deux mois avant la date du renouvellement par le client.
L’abonné peut à tout moment demander une extension de son abonnement au niveau du(des) code(s) de produit, de la(des) publication(s) et/ou du(des) pays, et les frais supplémentaires éventuels seront comptés à l’abonné par EBP, sur base du tarif en vigueur à ce moment-là.
Cette clause n’est d’application que pour les utilisateurs bénéficiant de l’option ‘crédits pour les cahiers spéciaux de charges’ dans leur La présence d’un trombone auprès d’une publication permet l’accès au module documents. Afin que cette fonctionnalité soit utilisable, vous devrez disposer de crédits de demandes suffisants. L’achat de ces crédits peut être effectué par téléphone au 02/420 68 60 ou par mail à l’adresse customer.care@ebp. be. Pour toute demande introduite dans le système par un « click » sur le bouton « envoyer » sera pris en compte 1 crédit et automatiquement déduite du crédit de demandes disponible. La couleur de ce trombone vous donne des informations quant à la disponibilité de ce document, les informations déduites par ce code couleurs sont purement indicatives et n’engagent en rien la responsabilité d’EBP. De par l’utilisation du service csconline, le client mandate et donne procuration à EBP pour effectuer le retrait du cahier des charges ou du document en son nom et pour son compte, auprès de l’administration. L’utilisation de ce module entraîne l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation.
En vue de compenser l’inflation et l’augmentation des coûts de recherche et de développement, ainsi que ceux de maintenance, le prix des abonnements sera annuellement augmenté d’un pourcentage forfaitaire de 4,4 %.
Au cas où la facture du contrat d’abonnement ne serait pas acquittée à temps, EBP peut suspendre ce contrat d’abonnement jusqu’au jour du paiement, ou résilier le contrat aux dépens de l’abonné. En cas de résiliation de ce contrat d’abonnement par EBP suite au non-paiement de l’abonné à l’échéance, ce-dernier restera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, du montant de l’abonnement convenu, à majorer d’intérêts moratoires et de dommages et intérêts tels que prévus à l’article 2 des conditions générales.
Toute responsabilité d’EBP est limitée à la dernière facture payée. La garantie de l’abonné réside dans le fait que celui-ci récupérera le montant de la source d’abonnement concerné uniquement dans le cas suivant : si EBP omet de mentionner un marché public qui a été publié dans soit le Bulletin Belge des Adjudications soit dans le Journal Officiel des Communautés Européennes (supplément S) soit dans le BOAMP français et entrant dans la(les) publication(s), le(s) code(s) de produit et le(s) pays tels que prévus dans le contrat d’abonnement ; et pour autant que le client notifie cette omission possible par lettre recommandée dans un délai de 1 mois après la date de la parution de la publication dans la source concernée. Cette clause n’est pas d’application dans le cas de l’utilisation de mots-clés à la place de codes d’activités, et/ou de recherche dans les archives par le profil de recherche du client.
EBP ne pourra être tenu responsable de la mauvaise voire absence de réception des informations envoyées au client sous forme de courriel pour toute raison indépendante de sa volonté. A cette fin, le client est seul responsable de configurer les parefeu, antivirus, antispam, antipouriel, afin que ceux-ci ne refusent ou rejettent les courriels envoyés par EBP dans le cadre de l’exécution de son contrat.
L’abonné n’est autorisé ni à manipuler ni à utiliser les données pour créer des publications et/ou services qui, d’une manière ou d’une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications et/ou services qui sont actuellement ou seront à l’avenir proposés par La mise à disposition des données peut avoir lieu uniquement en vue de l’utilisation interne des données par l’abonné au sein de son entreprise et uniquement par les « single users » mentionnés dans la formule d’abonnement choisie et acceptée par l’abonné. L’abonné doit acheter pour chaque «single user» une licence. Cette-dernière ne peut être partagée (par exemple par une liste de diffusion par email ou par un autre programme) ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs. Seules les personnes travaillant au sein de l’entreprise de l’abonné peuvent être désignées en tant que « single user » et, par conséquent, faire légitimement usage des licences obtenues par l’abonné. Les données ne peuvent en aucun cas être utilisées, vendues ou transférées à un tiers. ; EBP a le droit de demander à l’abonné la liste de personnes ayant accès aux données et de la contrôler.
L’utilisation d’une liste de diffusion intégrant des membres extérieurs au personnel du client est EBP se réserve le droit de contrôler voire interroger l’administration de cette liste quant à son contenu.
Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société EBP font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’abonnement du client à la plateforme de Elles sont nécessaires à notre société pour activer les différents services de l’abonnement et informer le client de tout service et événement. Les données du client sont enregistrées dans notre fichier clients. EBP, et tout autre société du groupe Infopro Digital, pourra lui envoyer des sollicitations pour des services analogues.
Conformément à la loi en vigueur le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, le client peut écrire à notre service clientèle à l’adresse suivante : EBP – Service GDPR - Bourgmestre Etienne Demunter 3 boîte 6 à 1090 Bruxelles – ou par mail à gdpr@ebp.be.
EBP Consulting SCRL (ci-après EBP-C) est une société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi Avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3, boîte 6, à 1090 Jette et est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892.388.914.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations effectuées par EBP-C à l’attention de ses clients. Le client est censé avoir pris connaissance des ces conditions générales et les accepter sans réserve. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront sur toute autre condition du client, sauf accord contraire écrit donné par l’un des administrateurs d’EBP-C. Les accords qui pourraient déroger à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales remplacent uniquement la (les) clause(s) en question. Les autres clauses demeurent pleinement d’application.
EBP-C est expert dans le cadre de la consultance, de l’assistance et des formations en marchés publics, et autres matières y reliées.
Les services d’EBP-C peuvent concerner, entre autres, la consultance, l’assistance en négociation, le détachement d’experts chez le client et les formations en matière de marchés publics. Les parties conviendront de l’objet précis du service d’EBP-C dès le début des prestations et l’adapteront et/ou l’étendront ultérieure- ment lors de l’exécution si nécessaire.
Article 4. Obligations d’EBP Consulting SCRL
§1. EBP-C est uniquement tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Toutes les missions seront exécutées de son mieux par EBP-C. EBP-C a par ailleurs la possibilité de confier ces missions à des collaborateurs internes et externes, auquel cas les présentes conditions générales restent d’application.
EBP-C s’engage à exécuter ses prestations dans un délai raisonnable. EBP-C n’est en aucun cas responsable d’un dépassement de délai imputable au client, à des tiers ou à un cas de force majeure.
§2. EBP-C prend les dispositions organisationnelles et administratives adéquates afin d’éviter que des conflits d’intérêts entre ses clients ne portent atteinte aux intérêts de ces derniers à la suite de ses services de consultance. À cette fin, le client est tenu d’avertir EBP-C de toute information qui pourrait mettre EBP-C dans une situation de conflit d’intérêts (à titre d’exemple non limitatif : le nom de l’administration/l’entreprise pour laquelle un avis est demandé doit toujours être communiqué à EBP-C). EBP-C se réserve par consé- quent le droit de refuser un marché pour des raisons déontologiques si des conflits d’intérêts pouvant nuire à ses clients pourraient survenir.
EBP-C fait de son mieux pour dispenser à ses clients un service optimal. Pour ce faire, une interaction et une collaboration fluides entre EBP-C et le client sont indispensables. Les prestations d’EBP-C sont par ailleurs des prestations sur-mesure et basées sur des faits concrets.
Le client est tenu de fournir spontanément et immédiatement toute information ayant un rapport avec les prestations qui font l’objet du contrat. Le client est responsable de la précision, de la complétude et de la confidentialité des données, des informations et des pièces qu’il fournit. Si le client ne collabore pas, et/ou ne respecte pas les délais prévus ou les accords convenus, EBP-C est libre de cesser ses activités vis- à-vis du client et de se libérer de l’affaire. EBP-C n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de ce retrait.
§1. EBP-C facture ses prestations selon des tarifs horaires ou d’autres méthodes, tels qu’indiqués dans le contrat avec le client. La méthode et le montant de la tarification sont fixés d’un commun accord sur base de l’objet, de la complexité, de l’enjeu et du caractère urgent de l’affaire.
§2. EBP peut exiger un ou plusieurs acomptes avant d’entamer ses prestations et également tout au long de celles-ci. A la fin de la mission, le client recevra une facture finale dont seront déduits les acomptes préalablement réglés.
§4. Sauf accord contraire écrit, toutes les factures seront payables au comptant au siège social d’EBP-C, sans réduction.
Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, EBP-C se réserve – sans mise en demeure préalable du client par lettre recommandée – (A) le droit de comptabiliser des intérêts de retard à un taux de 1,5 % par mois à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date du paiement intégral de la somme due ainsi que (B) le droit d’exiger une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme payée en retard avec un montant de 60 EUR minimum, sans préjudice de son droit au remboursement des frais de justice (en ce compris l’indemnité de procédure applicable), en cas de recouvrement judiciaire.
En pareil cas, EBP-C aura également le droit soit de suspendre l’exécution de ses activités dans tous les dossiers en cours avec le client concerné jusqu’à ce que toutes les factures soient intégralement payées, soit de cesser immédiatement toute collaboration avec le client. EBP-C n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension de ses activités ou de la résiliation de son contrat avec le client.
§1. Le client fournit à EBP-C, tant à l’entame des prestations que durant la durée du contrat, éventuellement à la demande d’EBP-C, toute information précise qui serait exigée en vue de l’exécution optimale des services.
EBP-C n’est pas responsable du dommage occasionné par la transmission d’une information incorrecte ou incomplète par le client.
§2. En tout état de cause, toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle éventuellement à charge d’EBP-C, de ses sous-traitants et/ou de ses employés, est limitée en montant principal, frais et intérêts, au montant hors TVA payé par le client dans le dossier dans lequel la responsabilité est retenue et, à défaut d’un tel dossier, à un maximum de € 7.500 par dommage.
§3. EBP-C ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage indirect ou collatéral, d’une privation de jouissance ou d’un manque à gagner occasionnés par le client ou par des tiers.
§4. EBP-C fournit des efforts raisonnables pour préserver ses e-mails des virus ou d’autres défauts provenant des ordinateurs ou d’un système IT. Toutefois, il ressort de la responsabilité du client de prévoir des mesures appropriées afin de protéger ses ordinateurs et son système IT. EBP-C n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la réception ou de l’utilisation d’une communication électronique provenant d’EBP-C.
En dehors du cadre de la mission assignée à EBP-C, il est interdit au client de multiplier, de publier ou d’utiliser d’une quelconque manière les avis, les notes, les opinions, les contrats, les documents, les slides et tout autre activité intellectuelle sous toute forme quelconque établis par EBP-C, sauf accord écrit et préalable d’EBP-C.
EBP-C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
§1. Tous les contrats entre EBP-C et le client sont entièrement soumis à la loi belge.
§3. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de différend entre EBP-C et le client.
Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société E.B.P. Consulting scrl font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre d’une demande du client pour une prestation de consultance d’
E.B.P. Consulting. Elles sont nécessaires à notre société pour activer les différents services liés à la demande du client et pour l’informer de tout service offert sous la marque E.B.P. Consulting. Les données du client sont enregistrées dans notre fichier clients. E.B.P. scrl, et tout autre société du groupe Infopro Digital, pourra lui envoyer des sollicitations pour des services analogues.
Conformément à la loi en vigueur le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, le client doit contacter notre service clientèle en écrivant à l’adresse suivante : E.B.P. – Service GDPR - Bourgmestre Etienne Demunter 3 boîte 6 à 1090 Bruxelles – ou par mail à gdpr@ebp.be
Les présentes conditions générales font partie des contrats de consultation et/ou d’abonnement et/ou de séminaires/événements entre la SPRL EBP (ci-après EBP) d’une part et le client d’autre part, même si elles sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières du Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par EBP au client. Ces conditions générales sont complétées par des conditions générales particulières pour les contrats d’abonnement ainsi que pour les contrats de relatifs aux séminaires et événements.
Toutes les factures sont payables au comptant au siège social d’EBP. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5 % par Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 %, avec un minimum de 60 euros, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels.
Dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches de consultation et/ou des services tels que convenus dans le contrat d’abonnement, EBP produit une obligation de moyens. Sa responsabilité est toujours limitée au montant qui a été facturé au client pour ce service.
II. Conditions particulières relatives aux inscriptions à nos séminaires et événements
Chaque participant recevra une confirmation de son inscription reprenant les informations utiles à l’organisation pratique du séminaire et une facture.
Toute annulation d’un séminaire doit être transmise par écrit (par fax au numéro 02/425 85 58, par courrier postal ou par courrier électronique à l’adresse seminars@ebp.be).
Le participant absent le jour du séminaire (et pour quelque raison que ce soit), n’ayant pas communiqué son absence par écrit devra payer la facture pour ledit séminaire et ne pourra en aucun cas réclamer des conditions particulières de ré- inscription En cas d’annulation du séminaire par les organisateurs, le participant pourra se réinscrire sans frais supplémentaires à un séminaire similaire ou réclamer le remboursement.
Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société EBP sprl font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la participation du client à un événement et/ou une formation d’EBP Elles sont nécessaires à notre société pour activer les différents services liés à la participation et pour informer le client de tout service sous la marque E.B.P. Les données du client sont enregistrées dans notre fichier clients. EBP sprl, et tout autre société du groupe Infopro Digital, pourra lui envoyer des sollicitations pour des services analogues.
Conformément à la loi en vigueur le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, le client doit contacter notre service clientèle en écrivant à l’adresse suivante : EBP – Service GDPR - Bourgmestre Etienne Demunter 3 boîte 6 à 1090 Bruxelles – ou par mail à gdpr@ebp.be

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