Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/7505/tag/souscription
Timestamp: 2020-04-10 14:00:48+00:00

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Interventions sur "souscription" - NosDéputés.fr
Interventions sur "souscription"
...c particulièrement nécessaire d'envoyer un signe qui renforce la confiance indispensable à la réalisation de ce projet et d'afficher une exigence sans faille quant à la conduite de celui-ci. Le fait d'assurer, à l'article 3, que les montants des dons seront utilisés dans le respect de l'intention des donateurs est un élément essentiel. Cela confortera la démarche de dons effectués au titre de la souscription nationale par l'intermédiaire des différentes fondations qui ont agi spontanément en réaction à l'événement. À cette occasion, les fondations reconnues d'utilité publique ont une nouvelle fois montré la place privilégiée qu'elles occupent, grâce à leur expertise, dans le coeur des Français. Elles méritent donc d'être pleinement associées à la structure décisionnelle, au même titre que la ville d...
...fin d'alimenter la curiosité et le sentiment d'attachement au patrimoine national qui ont été à la source d'un si bel élan de générosité. Même si nous l'avons appris un peu tard, vous avez été sensibles, semble-t-il, à cette proposition, et c'est tant mieux. Restent quelques incertitudes au sujet de la gouvernance de cet établissement public – nous souhaitons, à l'instar d'autres députés, que la souscription soit placée sous l'autorité des assemblées, comme cela s'est fait par le passé – , de sa composition et de la gestion des dons en attendant sa création. Vous proposez que l'État se voie confier cette gestion dans l'intervalle ; pourquoi ne pas utiliser le réseau des fondations existantes ?
...épisode en date, la semaine dernière, en commission des finances, avec la suppression de l'article 5 ? Il ne semble y avoir sur ce sujet précis aucune ligne directrice, à tel point que la suppression de cet article clé du texte a été confirmée en commission des affaires culturelles, avec le concours d'une partie de la majorité. Cela ne peut qu'appeler notre attention sur la problématique de cette souscription nationale. Si la rapporteure a parlé d'une erreur de vote, j'observe à tout le moins que les votes ont bien été exprimés dans le respect de la procédure. Où est donc l'erreur ? Nous imaginons que vous tenterez de rétablir cet article en séance publique. En tout cas, cet épisode démontre l'improvisation qui a présidé à l'élaboration de ce texte. Toujours à l'article 5, nous regrettons que vous a...
Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions mentionné l'élan de générosité hors du commun suscité par la catastrophe. Effectivement,...
...s ? Nous sommes en droit d'en douter à la lecture des dérogations accordées, notamment aux règles de l'archéologie préventive. Vous nous soumettez une loi d'exception à un droit commun protecteur. Cela nous oblige à proposer de réintroduire, par des amendements, des règles de protection qui apparaissent pourtant évidentes. Ne nous y trompons pas, ce projet de loi aurait pu se borner à lancer une souscription nationale, à créer une nouvelle incitation fiscale et à sécuriser les dons pour les collectivités territoriales. Si nous en sommes aujourd'hui à débattre des modalités de la restauration, c'est simplement parce que M. le Président de la République, se muant en architecte en chef, décida, le lendemain de la catastrophe, d'un délai de reconstruction de cinq ans. Ce projet de loi, déposé dix jours p...
...ines dispositions du texte relatives à la transparence. Nous avons créé un comité scientifique indépendant, qui sera chargé d'émettre des recommandations et de formuler des propositions concernant les travaux. Un rapport annuel garantira la transparence en faisant un point sur l'utilisation des dons : il présentera annuellement la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale. Pour répondre aux inquiétudes suscitées par les articles 8 et 9, l'Assemblée nationale, sous l'impulsion du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, créera une mission d'information chargée d'en assurer la préparation et le suivi.
...r-là un sentiment commun : la tristesse de voir disparaître sous leurs yeux une part de ce que nous sommes, de notre histoire, de notre patrimoine commun. Oui, Notre-Dame de Paris est plus qu'une cathédrale dédiée au culte catholique : elle est également un symbole de notre pays, un élément indissociable de l'histoire de France. L'élan de générosité immédiat, avant même le lancement de la grande souscription nationale, témoigne de l'attachement des Français à cet édifice. Au-delà de cette cathédrale, cet élan constitue un formidable encouragement à rénover l'ensemble de nos églises et joyaux patrimoniaux menacés dans nos territoires. Je voudrais ici appeler votre attention sur le cas de l'église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière, dans la circonscription dont je suis élu, fermée au public depuis 201...
Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnosti...
...t bénéficier de la réduction d'impôt sur leur don. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale, qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. Je ne suis pas certain que les propos d'un ministre soient suffisants pour valider une interprétation. Je m'interroge sur l'argument selon lequel l'ouverture de la souscription à compter du 16 avril par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. Franchement, sommes-nous à un jour près ?
Et s'il avait annoncé la souscription le 17 avril ?
Nous le verrons tout à l'heure, je ne suis pas favorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j'ai bien entendu ce q...
...à voir, j'ai déjà répondu », sachez que cet amendement est différent des précédents : il fait référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre » et en fait l'objectif de la restauration. On admet ainsi la possibilité d'utiliser d'autres matériaux. La question posée est celle de l'image, de l'objectif, sachant que nous avons une responsabilité : nous devons connaître les finalités de la souscription nationale que nous lançons, autrement dit l'objectif fixé pour l'utilisation des fonds collectés. J'aimerais qu'il n'y ait pas de confusion entre les rôles de l'exécutif et du Parlement. Les propos du Président de la République ne valent pas loi.
Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu'ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender l'article 1er. Or la représentation nationale amendera l'article si cela lui semble pertinent. Au moment où nous enta...
On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l'État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C'est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.
Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L'argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme. Par ce projet de loi, vous entendez donner un pouvoir exceptionnel au Président de la République en plaçant la souscription nationale sous sa haute autorité. L'alinéa 2 vise à lui conférer une autorité formelle, un pouvoir et une compétence qui dépassen...
La souscription nationale ne doit souffrir d'aucune appropriation. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y asso...
...tions spirituelles et le lieu où nous habitons, nous avons tous été touchés par le drame de cette cathédrale, qui appartient à tout le monde. De façon bien petite au regard de la grandeur de ce monument, vous soutenez la captation symbolique et politique de cette solidarité par le seul Président de la République. A-t-on déjà connu cela dans l'histoire de notre pays ? Non. Jamais depuis 1945, une souscription n'a été placée sous la haute autorité du Président de la République. En 1983, cela a été rappelé, une souscription a été placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscription en faveur d'un monument à la mémoire du maréchal de Lattre de Tassigny a été placée sous le haut patronage – ce qui n'est pas la même chose – du Président de la Républiqu...

References: l'article 3
 l'article 5
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 l'article 1
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