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Timestamp: 2016-10-26 21:05:11+00:00

Document:
2P.322/2001 (11.09.2002)
2P.322/2001 /cri
S.________, anciennement S.________ SA, recourante, repr�sent�e par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuch�tel 1,
D�partement de la gestion du territoire, Service des ponts et chauss�es, Pourtal�s 13, case postale 1332, 2001 Neuch�tel 1,
intim�, repr�sent� par Me Marc Lorenz, avocat, rue du Tr�sor 9, case postale 544, 2001 Neuch�tel 1,
case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1,
Consortium P.________ SA, E.________ SA, C.________ SA, repr�sent� par Me Marc Lorenz, avocat, rue du Tr�sor 9,
case postale 544,
adjudication des travaux relatifs � la fourniture et � la pose d'armoires et de coffrets �lectriques pour la construction de la RN 5 tron�on D.________
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 8 novembre 2001)
Le 1er novembre 2000, le D�partement de la gestion du territoire, par le Service des ponts et chauss�es, section �lectrom�canique, du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal) a mis en soumission un march� portant sur la fourniture, le montage, le test en usine, la pose et la mise en service d'environ 215 armoires et 205 coffrets �lectriques (lot E.________) dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tron�on D.________. Le montant du march�, pour ce lot, d�passe 4 millions de francs.
Les conditions g�n�rales pour la mise en soumission, l'adjudication, l'ex�cution et la facturation des �quipements �lectromagn�tiques (ci-apr�s: les conditions g�n�rales), auxquelles renvoient les documents de soumission (art. 8 des conditions particuli�res), indiquaient que l'adjudication des travaux se ferait au soumissionnaire ayant fait l'offre la plus favorable, c'est-�-dire remplissant enti�rement le cahier des charges au meilleur prix. L'examen des offres se divisait en trois phases: d'abord, l'analyse de l'aptitude de l'entreprise et la recevabilit� de son offre, ensuite, l'analyse des crit�res techniques, enfin, l'analyse financi�re. Dans l'appr�ciation finale, la note technique valait 65% et la note financi�re 35%. Les crit�res techniques �taient d�finis dans le document de soumission et recevaient un poids de 1 � 3 selon leur importance dans le fonctionnement des installations. Une note �tait attribu�e aux r�ponses des soumissionnaires pour chaque crit�re technique: 0 si les r�ponses n'�taient pas conformes au cahier des charges (note �liminatoire lorsque le poids du crit�re valait 3), 1 si elles �taient insuffisantes, 2 si elles �taient conformes et 4 si elles amenaient une plus-value technique. Le produit de la note et du poids du crit�re donnait pour chaque crit�re un nombre de points qui, additionn�s, constituaient la note technique.
Une s�ance de clarification de l'offre de S.________ SA (ci-apr�s: S.________) a eu lieu le 8 mars 2001.
Le tableau comparatif d'ouverture des offres du 2 f�vrier 2001 mentionnait deux offres, celle du Consortium compos� de E.________ SA, C.________ SA et P.________ SA (ci-apr�s: le Consortium), domicili� � O.________, pour un prix de 4'171'513 fr. 20, avec une note technique de 113 et une note globale de 73.59 ainsi que celle de S.________, domicili�e en R.________, pour un prix de 4'198'952 fr. 35, avec une note technique de 96 et une note globale de 68.91.
Apr�s en avoir re�u l'autorisation de l'Office f�d�ral des routes, le 17 mai 2001, le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a, par arr�t� du 6 juin 2001, adjug� le march� au Consortium pour le montant de 4'322'082 fr. 20 (TVA comprise). Par courrier du 7 juin 2001, le Service cantonal a inform� S.________ de l'adjudication et lui a transmis le tableau comparatif d'ouverture des offres ainsi que l'analyse technique de son offre.
Une s�ance d'�claircissement des notes attribu�es � l'offre �vinc�e r�unissant le Service cantonal et S.________ a eu lieu le 20 juin 2001.
S.________ a interjet� recours contre l'arr�t� du 6 juin 2001 du Conseil d'Etat aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) lui demandant de restituer l'effet suspensif au recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et, subsidiairement, de constater le caract�re illicite de la d�cision et de condamner l'intim� au paiement de 60'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts.
A son avis, le Service cantonal avait viol� son droit d'�tre entendu en ne fournissant pas - ou de mani�re peu claire - les �claircissements techniques demand�s lors de la s�ance du 20 juin 2001. Il avait inexactement constat� les faits pertinents � l'appui de sa notation technique et �conomique et �tait de ce fait tomb� dans l'arbitraire. A propos de la "compatibilit� �lectromagn�tique", la bonne notation du Consortium s'expliquait par sa proposition comportant une plus-value technique; cette derni�re n'avait toutefois pas �t� chiffr�e, ce qui �tait contraire aux exigences contenues dans les documents d'appel d'offres en mati�re de prix. A propos des "plans d'ex�cution", il �tait vrai que le Consortium avait r�alis� des plans concernant davantage de types d'armoires, mais ces plans r�v�laient cependant que les cellules dessin�es n'�taient pas conformes au cahier des charges (largeur de 800 mm en lieu et place de 1100 mm). En outre, S.________ avait �galement propos� lors de la s�ance de clarification une variante d'armoires de 800 mm chiffrant la diff�rence de prix et devait de ce fait recevoir une note plus importante pour ce crit�re. A l'appui de ses all�gations, elle requ�rait l'audition de plusieurs t�moins ainsi que la production du dossier relatif � l'adjudication en cause et de diverses correspondances �chang�es entre les entreprises impliqu�es dans l'adjudication.
Le 5 juillet 2001, le Service cantonal et le Consortium, assist�s du m�me mandataire, ont d�pos� leurs observations sur recours, dont copie a �t� notifi�e le 9 juillet au mandataire de S.________. Il n'y a pas eu d'autres �changes d'�critures.
La requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e par d�cision du 13 juillet 2001; le Tribunal administratif a consid�r� que la r�alisation du march� ne souffrait aucun retard, l'ouverture des tunnels autoroutiers devant avoir lieu pour l'Exposition nationale 2002.
Par arr�t du 8 novembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours de S.________ SA, transform�e le 5 novembre 2001 en S.________, soci�t� par actions simplifi�e de droit U.________, sans que le Tribunal administratif n'en soit averti suffisamment t�t. Il a consid�r� que le pouvoir adjudicateur avait respect� en tous points la proc�dure d'adjudication, ne modifiant ni le choix ni le poids de chaque crit�re technique ni les coefficients d'importance de la note technique et de la note financi�re. S.________ n'avait pas expos� en quoi ces crit�res �taient arbitraires et ne les avait en outre pas contest�s d'embl�e. Les critiques de S.________ concernant la note sur la compatibilit� �lectromagn�tique �taient erron�es d�s lors que le co�t de la plus-value technique du Consortium n'avait pas � �tre pris en consid�ration dans l'analyse technique de l'offre mais uniquement au stade de l'analyse financi�re. La notation de S.________ pour le crit�re relatif au plan d'ex�cution (armoires �lectriques de 800 mm �galement pr�sent� comme am�lioration technique) ne pr�tait pas � discussion puisque cette solution n'avait pas �t� retenue par le pouvoir adjudicateur. Au demeurant, m�me s'il fallait consid�rer que le Consortium avait fait une offre non-conforme au cahier des charges pour certaines cellules repr�sent�es et lui attribuer, pour ce motif, la note 1 au lieu de 2, cette correction n'�tait pas suffisante pour modifier le classement et donner le premier rang � S.________, qui ne critiquait pas les notes portant sur d'autres crit�res. Les �claircissements techniques pr�tendument insuffisants ou peu clairs du 20 juin 2001 ne pouvaient violer le droit d'�tre entendu de S.________, puisqu'ils �taient post�rieurs � la d�cision litigieuse. Le recours devant �tre rejet�, il n'y avait pas lieu de donner suite aux diverses r�quisitions de preuves formul�es par S.________.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de son droit d'�tre entendue ainsi que pour interpr�tation insoutenable et violation grossi�re de l'art. 1 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics (AIMPu; RS 172.056.4) et des art. 32 ss de la loi cantonale du 23 mars 1999 sur les march�s publics (LcMP), S.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, de casser l'arr�t du 8 novembre 2001 du Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif et le D�partement de la gestion du territoire, Service cantonal des ponts et chauss�es, du canton de Neuch�tel concluent au rejet du recours. Le Consortium n'a pas proc�d� devant le Tribunal f�d�ral.
1.1 M�me si la l�gislation f�d�rale sur les routes nationales contient des r�gles concernant la proc�dure d'adjudication de travaux publics, c'est � juste titre que la d�cision attaqu�e se fonde sur le droit cantonal; le recours de droit administratif est d�s lors irrecevable dans ce domaine (arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.274/1999 du 2 mars 2000 in: SJ 2000 I 546; arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.429/1996 du 17 mars 1997 in: RDAT1997 II 105 consid. 2 p. 106; cf. �galement Evelyne Clerc, L'ouverture des march�s publics: Effectivit� et protection juridique, th�se Fribourg 1997, p. 565 s.). La voie du recours de droit public est ouverte.
1.2 Le recours de droit public exige en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de l'arr�t attaqu�, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ). En l'esp�ce, le contrat est d�j� conclu avec le Consortium concurrent. �vinc�e, la recourante conserve n�anmoins un int�r�t juridique � faire constater l'illic�it� de la d�cision d'adjudication conform�ment � l'art. 9 al. 3 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur (LMI; RS 943.02; ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97/98).
1.3 Au surplus, d�pos� en temps utile contre un arr�t final pris en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante reproche au Tribunal administratif une interpr�tation insoutenable de l'art. 1 AIMPu, plus pr�cis�ment de ses dispositions d'application cantonales sur la surveillance du march� au sens des art. 32 ss LcMP, en ne sanctionnant pas le pouvoir adjudicateur d'avoir, avec le Consortium adjudicataire, pris un mandataire commun devant le Tribunal administratif alors m�me que la d�cision d'adjudication n'�tait pas entr�e en force.
2.1 Dans la mesure o� les arguments d�velopp�s par la recourante reposent sur des �l�ments de fait - le choix par le pouvoir adjudicateur et le Consortium du m�me mandataire devant le Tribunal administratif - qui ont �t� port�s � sa connaissance (cf. lettre B ci-dessus) avant le prononc� de l'arr�t litigieux, sans avoir �t� invoqu�s en proc�dure cantonale, ils sont irrecevables, l'all�gation de faits nouveaux n'�tant pas admise dans les recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement des instances cantonales (art. 86 OJ; ATF 107 Ia 265 consid. 2a p. 265; 102 Ia 246 consid. 2; 99 Ia 86 consid. 3 b).
2.2 Ce grief est �galement irrecevable faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, selon lequel l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation.
L'art. 1 AIMPu �num�re les principes que les cantons doivent respecter dans l'ouverture r�ciproque de leurs march�s publics, en particulier l'�galit� de traitement entre soumissionnaires, l'impartialit� de l'adjudication et la transparence des proc�dures de passation des march�s. Ces principes se retrouvent �galement dans l'art. 1 LcMP. Les art. 32 ss LcMP pr�cisent la proc�dure et les conditions relatives � la d�cision d'adjudication et au contrat faisant suite � la d�cision d'adjudication.
Si la recourante expose bien que le choix d'un mandataire commun par le pouvoir adjudicateur et un soumissionnaire avant la d�cision d'adjudication serait incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement et l'impartialit� de la proc�dure, elle n'indique toutefois pas en quoi le choix, apr�s la d�cision d'adjudication, d'un mandataire commun par le pouvoir adjudicateur et le concurrent choisi pour d�fendre des int�r�ts certes diff�rents mais n�anmoins convergents serait de nature � violer les dispositions des art. 1 AIMPu et 32 ss LcMP. Au demeurant, ses critiques, qui visent le comportement du mandataire en l'esp�ce, rel�veraient � premi�re vue plut�t des autorit�s disciplinaires charg�es de la surveillance du Barreau.
La recourante consid�re que le Tribunal administratif a viol� les "conditions g�n�rales de juin 1999 et les "conditions particuli�res" r�gissant le march� public en cause. Elle se plaint de ce que ses griefs n'ont pas �t� examin�s par le Tribunal, ce qui l'a conduit � ne pas r�clamer le dossier complet de la cause, violant ainsi son droit d'�tre entendue.
3.1 Selon l'art. 18 LcMP, le dossier de soumission doit contenir tous les documents et toutes les informations n�cessaires � la pr�paration d'une offre, notamment en ce qui concerne les conditions sp�cifiques (lettre d).
Le Service cantonal a constitu� un dossier de soumission exposant les conditions g�n�rales et les conditions particuli�res, en particulier les donn�es � fournir lors du d�p�t de l'offre, les conditions de validation techniques et �conomiques.
Le chiffre 3.3 des conditions g�n�rales pr�voit:
"Le dossier de soumission est l'expression de la solution du Ma�tre de l'Ouvrage. Il est absolument interdit de modifier ou de supprimer tout ou partie du texte du cahier des charges, du devis descriptif (s�rie de prix) ou autre document faisant partie du dossier de l'offre. Le non respect de cette clause entra�nera l'irrecevabilit� de l'offre. Si l'entrepreneur tient � offrir une variante, il le fera s�par�ment, sur feuilles annexes, en joignant tous les documents n�cessaires � son appr�ciation compl�te et objective [...]. Dans tous les cas, sauf si le contraire est stipul� dans les conditions particuli�res ou qu'une d�rogation �crite a �t� envoy�e � tous les soumissionnaires, il remplira la soumission correspondant � la solution pr�vue par le Ma�tre de l'Ouvrage, � d�faut de quoi son offre ne sera pas retenue. En cas de refus d'une variante, le Ma�tre de l'Ouvrage n'est pas tenu de justifier sa d�cision."
En compl�ment des conditions g�n�rales, les chiffres 8.1 et 9 des conditions particuli�res pr�voient:
"Les fournitures et les prestations seront conformes aux conditions techniques annex�es et aux sch�mas unifilaires, ainsi qu'aux sch�mas de d�tails."
"Ne sera consid�r�e comme variante qu'une offre pr�sentant une solution fondamentalement diff�rente de celle du Ma�tre de l'Ouvrage. Toutes les caract�ristiques unifilaires et de d�tails devront �tre respect�es. Les variantes �ventuelles seront pr�sent�es s�par�ment [document et devis descriptif]. [...] Voir conditions g�n�rales art. 3.3 [...]."
Le chiffre 11.2 des conditions particuli�res pr�voit:
"[...] L'analyse multicrit�res consiste � d�finir une liste de crit�res et � leur attribuer un poids. Ce dernier varie de 1 � 3, tel que:
Poids 1 : Peu de cons�quence sur le plan des performances ou de la qualit� des installations.
Poids 2 : Point important.
Poids 3 : Point essentiel.
Lors de l'analyse des offres, le GEM attribue une note � chaque crit�re selon la qualit� de la r�ponse de l'entreprise. Les notes varient de 1 � 4, telles que:
Note 0: Pas de r�ponse du soumissionnaire ou non conforme au cahier des charges.
Note 1 : R�ponse tr�s insuffisante [vis-�-vis du cahier des charges].
Note 2 : R�ponse conforme au cahier des charges, sans plus.
Note 4 : R�ponse conforme au cahier des charges, avec plus-value technique.
Le produit de la note et du poids donne, pour un crit�re, un nombre de points; l'addition des points de tous les crit�res apporte une note globale. L'attribution de la note 0 est �liminatoire pour l'offre pour les crit�res de poids 3 [...]."
Le chiffre 11.2.1 des conditions particuli�res pr�cise les "exigences techniques, crit�res et bar�me":
"Fourniture et construction des armoires �lectriques
- Compatibilit� �lectromagn�tiquePoids: 3Bar�me: 0 � 4
- Documents d�finitifsPoids: 3bar�me: 0 � 4 [...]"
3.2 Dans un premier grief, la recourante soutient que le Tribunal administratif a viol� les chiffres 3.3 des conditions g�n�rales ainsi que 9 et 11.2 des conditions particuli�res, en n'�liminant pas l'offre du Consortium adjudicataire non conforme, selon elle, au cahier des charges s'agissant du crit�re "Plans d'ex�cution", la largeur des armoires devant �tre de 1100 mm et non pas de 800 mm, comme repr�sent� dans l'offre. A son avis, le Consortium, pour se conformer aux conditions g�n�rales, aurait d� pr�senter des plans avec des cellules de 1100 mm, cas �ch�ant, une variante de 800 mm pr�sent�e s�par�ment, accompagn�e d'un devis descriptif (s�rie de prix).
Le crit�re "Plans d'ex�cution" a valu la note 1 � la recourante et la note 2 au Consortium. Le pouvoir adjudicateur a expliqu� cette diff�rence par le fait que la recourante n'avait propos� que quelques plans d'implantation des armoires et coffrets, ne r�pondant que de mani�re insuffisante au cahier des charges, alors que son concurrent avait d�pos� tous les plans d'implantation. La recourante n'a pas contest� ce point. En revanche, elle avait fait valoir devant le Tribunal administratif que la largeur de certaines cellules repr�sent�es sur les plans �tablis par le Consortium n'�tait pas conforme au cahier des charges, ce que le Tribunal administratif n'a pas examin�, consid�rant que l'attribution de la note 1 au lieu de la note 2 au Consortium n'�tait pas suffisante � modifier le classement et donner le premier rang � la recourante.
Le raisonnement h�tif du Tribunal administratif est erron�. Parmi les r�gles destin�es � assurer la r�gularit� et la transparence de la proc�dure d'adjudication que le pouvoir adjudicateur s'est librement impos�es en �dictant les conditions g�n�rales et particuli�res applicables au march� en cause figurait l'obligation pour le soumissionnaire qui pr�sentait une variante de la d�poser s�par�ment de l'offre conforme au cahier des charges et, dans tous les cas, de remplir la soumission correspondant � la solution pr�vue par le Ma�tre de l'Ouvrage, � d�faut de quoi son offre n'�tait pas retenue (cf. art. 3.3 des conditions g�n�rales).
Dans ces conditions, d�s l'instant o� la recourante arguait de la non-conformit� de l'offre de son concurrent, le Tribunal administratif devait v�rifier le bien-fond� de telles all�gations et, le cas �ch�ant, examiner les cons�quences de l'�ventuelle non-conformit� de l'offre de l'adjudicataire eu �gard aux conditions g�n�rales et particuli�res qui r�gissaient le march� en cause. En particulier, il ne pouvait pas �viter de confronter la largeur de armoires d�crites dans les offres concurrentes aux exigences techniques du cahier des charges. A l'issue de cet examen, il ne pouvait pas non plus �viter de se prononcer sur la conformit� des offres au cahier des charges. Dans l'hypoth�se o� l'offre du soumissionnaire choisi n'�tait pas conforme aux exigences techniques, il devait se demander si l'offre constituait une plus-value ou une variante. Il devait �galement v�rifier que la pr�sentation d'une �ventuelle variante avait eu lieu s�par�ment et en sus de l'offre conforme au cahier des charge. Enfin, il devait d�terminer � la lumi�re des dispositions contenues dans les conditions g�n�rales et particuli�res applicables au march� en cause les cons�quences de ses constatations sur le sort des offres, telles que, par exemple, l'�limination de l'offre ou l'octroi d'une note entre 1 et 4.
3.3 Dans un deuxi�me grief, la recourante soutient que le Tribunal administratif a viol� le chiffre 9 des conditions particuli�res, en n'�liminant pas l'offre du Consortium adjudicataire, alors qu'elle comprenait la pr�sentation d'une variante
� propos du crit�re "compatibilit� �lectromagn�tique" qui n'�tait pas accompagn�e du devis descriptif des prix. De l'avis de la recourante, le Consortium devait remettre s�par�ment sa variante et lui adjoindre un devis descriptif (s�rie de prix).
Le crit�re de compatibilit� �lectromagn�tique a valu la note 2 � la recourante et la note 4 au Consortium. Cet �cart �tait justifi�, selon le pouvoir adjudicateur, par le fait que le Consortium avait "propos� une conception, en variante, de construction pour limiter les propagations d'ondes �lectromagn�tiques de tr�s haute fr�quence"; il s'agissait ainsi "d'un plus" par rapport aux exigences du cahier des charges. La recourante n'a pas contest� ce point. En revanche, elle a affirm� que les incidences financi�res de cette solution, diff�rente de l'offre de base, n'avaient pas �t� chiffr�es, ce qui serait contraire aux conditions r�gissant la proc�dure d'adjudication. Le Tribunal administratif a consid�r� que "ce raisonnement �tait erron� puisque, selon la proc�dure d'adjudication �tablie pour le march� litigieux, le co�t de cette am�lioration technique n'avait, � juste titre, pas � �tre pris en consid�ration au stade de l'analyse technique de l'offre puisqu'il n'�tait d�terminant qu'au stade de l'analyse financi�re".
Ce point de vue, mal motiv�, est erron�. Les conditions g�n�rales et particuli�res distinguent les "variantes" des "r�ponses avec plus-value technique", dont elles pr�cisent la d�finition et les conditions d'admission et de pr�sentation (chiffre 3.3 des conditions g�n�rales et chiffre 9 des conditions particuli�res).
Dans ces conditions, d�s lors que la recourante reprochait au pouvoir adjudicateur de n'avoir pas tenu compte de l'absence de devis pour la solution propos�e par son concurrent concernant la compatibilit� �lectromagn�tique, le Tribunal ne pouvait �viter de confronter les offres concurrentes aux exigences techniques du cahier des charges En particulier, il ne pouvait s'abstenir d'examiner si la solution pr�sent�e par le concurrent choisi constituait une variante ou une offre conforme au cahier des charges pr�sentant une plus-value technique. Ces constatations faites, il devait �tablir si les variantes et les plus-value devaient �tre chiffr�es. Enfin, il devait motiver les cons�quences de l'absence de devis � la lumi�re des dispositions applicables au march� en cause, apr�s avoir, le cas �ch�ant interpr�t� leur contenu.
3.4 Par cons�quent, en ne proc�dant pas � la confrontation des offres concurrentes aux exigences du cahier des charges et en s'abstenant d'en examiner la cons�quence sur le sort des offres, le Tribunal administratif a constat� les faits de mani�re manifestement inexacte et incompl�te.
Pour proc�der aux constatations pr�cit�es, le Tribunal administratif devait disposer d'un dossier complet, contenant pour le moins les offres concurrentes, ce qui n'�tait pas le cas. C'est donc � juste titre que la recourante se plaint �galement de la violation de son droit d'�tre entendue, garanti par la Constitution ainsi que par l'accord intercantonal sur les march�s public et la loi cantonale sur les march�s publics.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours dans la mesure o� il est recevable et � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 8 novembre 2001.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du canton de Neuch�tel qui succombe, le Consortium n'ayant pas proc�d� devant le Tribunal f�d�ral et n'�tant en rien concern� par les cons�quences de la proc�dure apr�s la conclusion du contrat (art. 156 al. 1 OJ en relation avec les art. 153 et 153a OJ). La recourante qui a proc�d� avec l'aide d'un mandataire professionnel a droit � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. Partant, l'arr�t du Tribunal administratif du 8 novembre 2001 est annul�.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis � la charge du canton de Neuch�tel.
Le canton de Neuch�tel versera � S.________ une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 32
 ATF 
 art. 84
 art. 32
 ATF 
 art. 32
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 153