Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/09/08.html
Timestamp: 2020-01-25 02:36:53+00:00

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M.B. Index des textes publies le 8 septembre 2011
M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2011
type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique. - E2U/A324-3804 Un arrêté royal du 28 août 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations s type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011009628 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011009645 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 19 août 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Pandelaers, André, conseiller directeur de prison à l'établissement pénitentiaire de Merksplas, à partir du 1 er février 2012. II est admis à fair type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011000575 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 août 2011 la désignation de M. Alain Monsieur, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Hesbaye-Ouest
type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, WORK EXPRESS SP, Murckowska 14, PL 40-265 Katowice, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tan type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 2 septembre 20 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat Caritas », à 3001 Heverlee type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 22/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204483 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certaines engins de pêche sur la Meuse en vue de capturer des poissons de toutes espèces type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, MINDWORKS RECRUITMENT SPRL, rue de la Brasserie 13, 1050 Ixelles, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'a type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011035726 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2011, ESSENTIAL VALUES SPRL, rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 08/09/2011 numac 2011000564 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011204447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon
type avis prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011018312 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jacques Debergh, ayant élu domicile chez Me Pieter Jongbloet, avocat, ayant son C type avis prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011018313 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011018311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011018315 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joannes Wienen a demandé le 11 juillet 2011 l'annulation des articles 5 et 8 de C type avis prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan Blomme, ayant élu domicile chez Me Steve Ronse, avocat, ayant son cabinet à
type décision prom. 30/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003315 source service public federal finances Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances
type document prom. 13/10/2010 pub. 08/09/2011 numac 2011029395 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 type document prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011003313 source banque nationale de belgique Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle (...) Bruxelles, le 23 août 2011. Le Gouverneur, L. COENE type document prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011003316 source banque nationale de belgique Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle (...) Bruxelles, le 23 août 2011. Le Gouverneur, L. COENE
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011029477 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 22 juillet 2011 comme ensemble les têtes des géants G
type erratum prom. 21/02/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011035721 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle médical et département du Contrôle médical. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011009650 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Ypres : 1; Greffier en chef dans la classe de métier A3 des tribunaux de travail d'Arlon de Neufchâteau et de Marche-en-Famenn Greffi type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011009649 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du huitième canton d'Anvers : 1; Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton d'Hasselt : 1,(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011009654 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2011 : - la demande de M. Lemmerling, A., candidat-notaire, d'enter dans l'association de « Berquin Notaires » à la résidence de Bruxelles , e(...) M. Lemmerling, A. est affect
type nominations prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011002042 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Wendy De Zwaef, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p
type autorisation prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 2011, CURVAL SPRL, Moorselstraat 189, 3080 Tervuren, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice type autorisation prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 2011, IN TEMPORIS POLSKA SP Z.o.o., 1ego Maja 16, bte A, PL-20-410 Lublin, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi type autorisation prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2010-0032-A Par arrêté ministériel du 30 août 2011, est octroyée à la SCRL GREENSKY une autorisation individuelle pour la construction d'un parc éolien d'une puissance d type autorisation prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011029478 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Canal Inter Par décision du 14 juillet 2011, le Collège décide d'autoriser l'ASBL Radio Bassenge Inter
type document prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011204086 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2011 du 30 juin 2011 Numéro du rôle : 5059 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 46bis, alinéa 3, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, avant la modification de cet L
type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011204537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints du directeur du SIST (niveau A) pour le SPP Politique scientifique (AFG11813). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 2 septembre 2011. Les conditions d'admissibilité ((...) Une
type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-11/0019 : Carmel Olefins/Ducor Petrochemicals. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 31 ao
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011003307 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financ Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 08/09/2011 numac 2011003308 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financ Ce
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/09/08.html

References: l'article 8
 § 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 46