Source: http://dejantesdupaintball.forumactif.org/t81-reglement-interieur-de-l-association
Timestamp: 2018-10-15 13:32:19+00:00

Document:
Les Déjantés du Paintball :: L'association :: L'association
par Té out ! le Mar 29 Avr - 13:33
L.D.P paintball
Je suis heureux de vous accueillir au sein de notre association et vous souhaite la bienvenue parmi
nous. En devenant membre vous vous engagez à respecter et accepter chacun des articles et chacun
La signature de la fiche d'inscription est obligatoire et implique que l'on a pris connaissance et approuve les statuts et le règlement intérieur de l'association.
Je vous remercie par avance et vous souhaite un bon amusement.
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association L.D.P paintball.
Il est consultable en ligne sur le forum de l'association (http://www.ldp-paintball.com) ou sur simple demande faite à un des membres dirigeants.
Le règlement intérieur précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il implique aussi l’acceptation des risques liés à cette activité. Toute personne qui viendrait à se blesser en enfreignant les principes de sécurité ne pourrait tenir pour responsable ni l'association, ni le propriétaire du terrain ;ni la mairie du lieu de l’activité.
Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifié (après approbation de l'assemblée générale).
Art 1: Responsabilités
L'association se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de véhicule ou de matériel sur le terrain de celle ci.
L'association n’assure aucune responsabilité des personnes et des effets personnels si les consignes de sécurité ne sont pas scrupuleusement respectées.
Art 2: Règles de sécurités
L'utilisation de marqueurs de paintball requiert le respect des consignes de sécurité suivantes :
a. Port du masque obligatoire sur la zone de jeu.
b. Interdiction de tirer sur une personne à moins de 7 mètres.
c. Mettre le bouchon du canon + le cran de sûreté avant de quitter la zone de jeu et en cas d’arrêt de jeu.
d. Les joueurs doivent respecter la limitation de vitesse des billes qui doit être égale ou inférieure à 265FPS
(passage au chrony obligatoire).
e. Il est formellement interdit de sortir des limites de jeu délimitées par les filets et les bandes de
signalisation avec un marqueur non « sécurisé ».
f. La tenue doit être adéquate avec la pratique de notre sport (pas de short, débardeur, ou personnes torse
nu). Il est de même conseillé de jouer avec des chaussures montantes afin d'éviter des problèmes de
g. Les bouteilles d'air ou de Co2 utilisés doivent être conforme et ne pas avoir dépassé leur date de validité
ou de requalification.
h. L'utilisation d'armes modifiés est interdite seul les marqueurs de paintball sont autorisé sur le terrain.
Art 3: Adhésion des nouveaux membres
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. De par leur acceptation les membres actifs et les membres adhérents seront automatiquement affiliés à la FédéGN; une licence étant souscrite pour chaque membre par l'association (comprise dans le montant de la cotisation).
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres ces derniers devant être parrainés par un membre actif de l'association. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante :
- L'adhésion a l'association, est autorisé seulement au plus de 16 ans. Toutefois les adolescents 12 ans et plus (une pièce d’identité pourra être demandé en cas de doute) pourront jouer à titre exceptionnel sous la responsabilité d'un membre majeur . Tout mineur devra présenter un accord parental écrit.
Cas particulier des mineurs :
- de 8 à 13 ans : jeu avec des marqueurs adaptés et sur une zone délimité du terrain ; en aucun cas ils ne peuvent jouer avec les
adultes et les plus de 14 ans.
- de 14 à 16 ans : L'accès à l'aire de jeu ne se fera que sur la responsabilité d'un adulte dit« accompagnateur ».
L'accompagnateur ne devant en aucun cas laisser seul son binôme en cour de jeu; il se verra donc attribué un nombre de vies
illimitées afin de mener à bien sa mission.
L'inscription d'un membre ne sera effective qu'après la validation du dossier d'inscription par les membres du Bureau. Celui ci permet de justifier son appartenance à l'association, son niveau d'implication, et comporte de fait la formule suivante : « je certifie avoir pris connaissance des statuts de l'association et du règlements intérieur en vigueurs ».
Art.4: Refus d'admission
Art 5: Engagement des membres
Tout membre est tenu de fournir un certificat médical attestant de sa bonne condition morale et physique pour pratiquer le paintball. Il s'engage à respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances et de se conformer aux consignes des dirigeants de l’association. À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée et il peut être exclus sans préavis des activités de l’association. Une sanction pourra éventuellement être prise à son égard.
Art 6: Catégorie de membres
Parmi ses membres, l'association distingue les catégories suivantes :
Sont appelés membres fondateurs les personnes qui ont été à l'origine de la création de l' association. Ils sont exonérés du versement de la cotisation annuelle. Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus au Bureau.
Sont appelés membres d'honneur les personnes qui, rendant ou ayant rendu d'importants services à l'association, ont été nommés à ce titre par l’assemblée générale.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus au Bureau. Ils sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs:
Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le présent règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Bureau.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibérative et ne peuvent être élus au bureau.
Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l'association (jeu, aménagement et l'entretien du terrain) ainsi qu'à l'organisation des événements créés par celle ci et
contribuent donc à la réalisation de ses objectifs.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent être élus au Bureau. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le présent règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Bureau.
Le statut de membre actif ne peut être attribué qu'après 1 ans d'ancienneté dans l'association (sauf sur décision exceptionnelle du bureau). Ils ont un accès illimité à l'air au cour des parties faites sur le terrain. Ils peuvent intervenir sur les terrains en cas de non respect des règles de sécurité.
Sont appelés membres adhérents les membres qui ne participent à l’activité de l'association et viennent simplement en tant que joueur en son sein.
Ils sont membres de droit de l'Assemblée Générale, mais sans voix délibérative et ne peuvent être élus au bureau. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le présent règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Bureau.
Ils ont un accès illimité à l'air au cour des parties faites sur le terrain. Ils peuvent intervenir sur les terrains en cas de non respect des règles de sécurité.
Les mineurs de plus de16 ans pourront avoir le statut de membre actifs et faire parti du Bureau et y avoir une voix délibératrice mais ne pourront pas être éligible à un poste de dirigeant de l'association (président, vice-président, trésorier, secrétaire) jusqu'à leur majorité.
Les invités de l’association:
Sont appelés invités de l'association toute personne externe à l'association souhaitant utiliser les produits /services de celle ci et elle doit y adhérer en tant qu’invité et acquitter pour cela une cotisation journalière dont le montant est fixé dans le présent règlement intérieur. Ce montant pourra être revu tout les ans par le Bureau.
Les invités de l'association ont un accès illimité à l'air au cour des parties faites sur le terrain ce jour là.
Art 7: Cotisation et tarifs
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de L.D.P Paintball et effectué au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.
La cotisation est pour une durée de 1 an calendaire soit du 1er janvier au 31 décembre.
Elle comprend une assurance responsabilité civile et individuelle contractée auprès de l'assureur de la fédéGN.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être demander en cas de démission ou de radiation.
Les membres fondateurs, les membres d'honneur et les membres du Bureau ne paient pas de cotisation.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixé à 60€ lors de la dernière Assemblée Générale.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixé à 90€ lors de la dernière Assemblée Générale. Il peut devenir membre actif en cour d'année à condition qu'il ait aider l'association au moins 6 fois dans l'année de diverses manière et que son aide ait été validé sur sa carte de membre par un des représentant de l'association. Le montant de sa cotisation sera alors réduit à celle d'un membre actif soit 60€.
Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'un don annuel pécunier ou matériel d'une valeur au moins égale à 100€ (fixé lors de la dernière Assemblée Générale).
Ce don pourra aussi se faire sous la forme d'un prêt de matériel à l'association de façon régulière ou pour une année complète.
Les invités de l'association doivent s'acquitter d'une cotisation journalière de 10€ (accès terrain, air et assurance)
Art 8: Le Bureau
Le Bureau dirige l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale. Il définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Le Bureau comprend x membres, élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs.
Il devra au minimum être constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
La durée des fonctions des membres du Bureau est fixée à 5 années, chaque année s'entendant comme la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
Les membres du Bureau sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes de membre du Bureau, celui-ci pourra pourvoir à son/leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Bureau cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de membre du Bureau prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale.
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins une fois tous les 2 mois.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art 9:Rôle et fonctions des membres du Bureau
Le président représente l'association dans tout les actes de la vie civile et est investit de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. Il
a notamment qualité pour soutenir une action en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ou le Secrétaire, et en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre membre du bureau nommé par ce dernier.
Lors d 'un vote du Bureau ou d'une Assemblée Générale sa voix est toujours prépondérante en cas d'égalité.
Il anime l'association, et coordonne les activités au sein de celle ci.
Il s'assure des conditions de sécurité et peut annuler ou interrompre une activité s'il estime que la sécurité des membres n'est pas garantie ou respectée.
Il assure les relations publiques, internes et externes.
Il négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’association en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.
Le rôle du vice-président :
De manière générale le vice-président seconde le président tout au long de son mandat. Il le représente en l’absence de celui ci et devra de ce fait assumer par intérim la présidence de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.
Il établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire.
Il joue un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, en tenant à jour les fichiers des
adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...
En cas d'absence du président il peut éventuellement le remplacé si le vice-président n'est pas disponible.
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.
Art.10: Comportement
Les joueurs s’engagent à respecter les autres (insultes, menaces …), les lieux (tous les détritus seront mis dans les poubelles prévues à cet effet), les décisions de l’arbitre (arrêt du jeu au coup de sifflet ou à sa demande). Tout comportement agressif, antisémite, homophobe...etc. sera sanctionné.
Les joueurs s'engagent à ne pas tirer sur des animaux domestiques ou gibiers pouvant traverser le terrain (tout tir sera immédiatement sanctionné par une exclusion temporaire de la zone de jeu).
L'alcool est toléré sur le site mais son abus est fortement désapprouvé, et toute personne en état d'ébriété même minime, se verra refuser l'accès à la zone de préparation ainsi que l'accès de la zone de jeu.
Le public est interdit en zone de jeu et en zone de préparation. Il doit rester en zone sécurisé à une distance de sécurité de 1 mètre minimum des filets. Il peut être admis en zone de jeu (photo ou vidéo) seulement avec l'accord d'un des membres du Bureau et en se munissant des protections nécessaires si une partie est en cour. Dans ce cas la personne devra obligatoirement porter un gilet de signalisation pour être facilement identifiable par les joueurs.
Art.11: La démission ou la radiation des membres
La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par radiation ou par décès.
La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit. Le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa démission au président. Il ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Cas particulier de la démission du bureau d'un membre : Celui ci ne perdra pas sa qualité de membre de l'association mais ne sera pas éligible au bureau à la prochaine Assemblée Générale (seulement celle là).
La radiation est prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après avoir relancé l'appel à cotisation une fois ou pour préjudice porté à l'encontre de l'association ou à l'un de ces membres.
La décision de radiation peut être prononcée également pour motifs graves. Dans ce cas, l'association s'investit d'un pouvoir disciplinaire vis à vis de ses membres. Ce pouvoir s'exerce selon un code de procédures et de sanctions défini dans ce règlement intérieur (article 12). La décision de radiation constitue la sanction la plus grave à l'encontre d'un membre de l'association. Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité des membres composant le Bureau constitué en cette occasion en conseil de discipline.
Art.12: Sanctions disciplinaires
Avertissement: Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour non-respect des règles établies, attitude ou action portant préjudice à l'association ou à un de ses membres, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle. Celui-ci doit être prononcé par le Bureau à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné, ce dernier-ci pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association.
Radiation: Selon la procédure définie à l'article 11 des statuts de l'association L.D.P Paintball, les cas de non-respect des règles établies (règles de jeu,respect du statut, respect du règlement intérieur), attitude ou action portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure de radiation.
Celui-ci doit être prononcé par le Bureau à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné, ce dernier-ci pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association.
Art 13: Assemblée Générale ordinaire
Convocation: L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation à l'AG sont autorisés à participer/voter à l’assemblée. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante: courrier simple, ou message privé sur le forum de l'association dans un délai de 15 jours minimum avant l'Assemblée Générale.
Ordre du jour: Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.
Votes: Le vote des résolutions s'effectue soit à main levée soit par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les votes se font à la majorité des voix (en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Procuration: Les votes par procuration sont autorisés. Avec la convocation une procuration sera envoyée et devra obligatoirement comporter l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Les points de l'ordre du jour étant soumis au vote de l'assemblée comporterons 3 cases OUI NON NE SE PRONONCE PAS ; permettant le vote du membre absent (le mandant). Ce dernier devra choisir une personne (le mandataire) pour la représenter lors de l'Assemblée Générale . Le mandataire devra remettre la procuration au secrétaire en début d'Assemblée pour que celui ci prenne connaissance des intentions de vote du membre absent. Le mandataire devra aussi exposer à l'assemblée toute proposition ou remarque lui ayant été soumise par le mandant.
Un mandataire ne pourra représenter plus de 2 membres lors d'une même Assemblée Générale.
Art.14: Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification importante des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance à caractère urgent demandant une consultation de l'assemblée générale.
L’Assemblée Générale extraordinaire se déroule selon les modalités d'une Assemblée Générale ordinaire mise à part pour le délai minimum d'envoi des convocations qui est réduit à 7 jours avant l'Assemblée vu le caractère urgent de celle ci. Les votes par procuration y sont toujours possible.
Art.15: Modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés par l'activité réelle d'un membre, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Tous les frais feront l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le membre, sa mission et la nature des frais engagés.
Art.16: Pratique des activités
Les membres du Bureau (ou le représentant de l'association) se réservent le droit d'entrée sur le terrain.
Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure / interdire l’accès à tout membre dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association.
Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le Bureau. L' utilisation du terrain/matériel de l’association en dehors des jours et horaires prévus pourra avoir lieu mais à condition d'avoir eu au minimum une autorisation orale d'un des membres du Bureau.
Art 17: Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
LE REGLEMENT CI DESSUS A ETE REDIGE PAR LE BUREAU DE L'ASSOCIATION
M. ROURE Christophe Mlle FISCHESSER Barbara Mlle. RUBIO Stéphanie

References: Art.4

Art.10

Art.11

Art.12
 l'article 11

Art.14

Art.15

Art.16