Source: https://alineabyluxia.fr/fr/jo/2019/2/21
Timestamp: 2019-10-20 18:56:30+00:00

Document:
JORF n°0044 du 21 février 2019 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Journal officiel de la République française n° 44 du 21 février 2019
1 — Arrêté du 17 février 2019 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
2 — Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
3 — Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)
4 — Décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
5 — Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
6 — Arrêté du 12 février 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
7 — Arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
8 — Arrêté du 21 janvier 2019 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
9 — Arrêté du 8 février 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2019
10 — Arrêté du 11 février 2019 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
11 — Arrêté du 15 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2019
12 — Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure
13 — Arrêté du 18 février 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
14 — Arrêté du 18 février 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
15 — Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16 — Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17 — Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 — Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19 — Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
20 — Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
21 — Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
22 — Arrêté du 18 février 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
23 — Arrêté du 19 février 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,50 % 25 mai 2050 en euros
24 — Arrêté du 19 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
25 — Arrêté du 20 février 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
26 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
27 — Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
28 — Arrêté du 31 janvier 2019 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
29 — Arrêté du 19 février 2019 portant report de crédits
30 — Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe
31 — Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
32 — Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
33 — Arrêté du 22 janvier 2019 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de Vaucluse
34 — Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
35 — Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial, organisé en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est, par le centre de gestion de la Côte-d'Or
36 — Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
37 — Arrêté du 18 février 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
38 — Décret n° 2019-118 du 19 février 2019 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
39 — Arrêté du 17 février 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
40 — Arrêté du 18 février 2019 portant radiation (administrateurs civils)
41 — Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
42 — Arrêté du 8 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
43 — Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale)
44 — Arrêté du 12 février 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
45 — Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
46 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 — Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
48 — Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 — Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 — Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 — Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
54 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
57 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
58 — Arrêté du 14 février 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
59 — Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 — Décret du 20 février 2019 portant nomination d'une ambassadrice, secrétaire générale pour la préparation du sommet Afrique-France - Mme RIVOAL (Stéphanie)
61 — Arrêté du 15 février 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
62 — Décret du 20 février 2019 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux
63 — Arrêté du 12 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
64 — Arrêté du 12 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
65 — Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
66 — Arrêté du 14 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
67 — Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale)
68 — Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale)
69 — Arrêté du 18 février 2019 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
70 — Arrêté du 1er février 2019 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
71 — Arrêté du 18 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
72 — Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
73 — Arrêté du 6 février 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
74 — Arrêté du 20 février 2019 portant nomination (administration centrale)
75 — Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale)
76 — Décret du 19 février 2019 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies
77 — Arrêté du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
78 — Arrêté du 20 février 2019 portant nomination au Conseil national des villes
79 — Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
80 — Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
81 — Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
82 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
83 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
84 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
85 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
86 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
87 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)
88 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
89 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
90 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
91 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
92 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
93 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
94 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
95 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
96 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
97 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
98 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
99 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
100 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
101 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
102 — Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
103 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618) et de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
104 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
105 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
106 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
107 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
108 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
109 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
110 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'avenants à des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
111 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
112 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
113 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
114 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
115 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
116 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
117 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
118 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
119 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
120 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
121 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
122 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
123 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
124 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
125 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
126 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3), du personnel des entreprises de transport de passagers de la navigation intérieure (n° 1974) et du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
127 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
128 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
129 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
130 — Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
131 — Arrêt n° 230-805 du 13 février 2019 « Centre hospitalier d'Ajaccio » (Accès protégé)
132 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services et en libre établissement
133 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
134 — Avis n° 2018-AV-0310 du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin
135 — Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
136 — Décret du 19 février 2019 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
137 — Ordre du jour
138 — Commissions et organes de contrôle
139 — Documents et publications
140 — Commissions / organes temporaires
141 — Documents parlementaires
142 — Rapports au parlement
143 — Informations diverses
144 — Composition
146 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Loire)
147 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Rhône)
148 — Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
149 — Avis fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
150 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
151 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
152 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
153 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
154 — Avis de projet annulant et remplaçant l'avis de projet portant changement de codage du GAO au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
155 — Résultats du Loto Foot 15 n° 9020
156 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9048
157 — Résultats du tirage LOTO® du lundi 18 février 2019
158 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 18 février 2019
159 — Cours indicatifs du 20 février 2019 communiqués par la Banque de France
160 — Concessions diverses
161 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 161 à 180)

References: l'article 183
 l'article 183
 l'article 3
 l'article 148
 l'article 54
 l'article 2