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Timestamp: 2020-04-04 05:44:43+00:00

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Congé de maternité - Pouvoir April
Pour les familles qui planifient un enfant, il est très important de savoir comment le congé de maternité est payé. L'émergence d'un nouveau membre de la famille en plus de la joie entraîne toujours de grosses dépenses. Quel type d'aide l'État fournit-il aux jeunes familles avec enfants et comment les avantages sociaux sont-ils calculés pour les mères en 2018 - nous disons ci-dessous.
Comment la loi réglemente le congé de maternité
Le droit du travail des citoyens russes (non seulement les mères, mais également tous les membres de leur famille) de partir en congé parental est défini dans le Code du travail. Pour commencer, il convient de préciser qu'après la naissance d'un bébé, ce que l'on appelle couramment dans la langue de tous les jours le «congé de maternité», du point de vue de la loi, ce sont deux jours de congé différents avec une approche différente de la mise en accusation.
Congé de maternité. 255 article du Code du travail de la Fédération de Russie lui est consacré. C'est essentiellement une période d'invalidité et est publié comme une liste de maladie.
Vacances en garderie. L'article 256 du Code du travail de la Fédération de Russie en parle. Ce type de congé peut être organisé par la mère ou le père, ainsi que par tout autre parent de l'enfant. Pendant ces vacances, une femme peut consacrer tout son temps au bébé ou travailler à temps partiel à la maison tout en maintenant les avantages.
L'émergence d'un nouveau membre de la famille en plus de la joie entraîne toujours de grosses dépenses
Le nombre de jours de congé de maternité comprend la somme des deux périodes indiquées ci-dessus. Un congé avant la livraison dure environ 140 jours:
70-90 jours avant la livraison;
70-90 après.
En cas de complications et d’indications médicales, sa durée peut être augmentée de 30 à 40 jours.
La période de garde des enfants est prévue par la loi dans les limites de trois ans maximum. Il convient de noter immédiatement que le montant des paiements au cours de ces vacances sera différent - le premier an et demi de plus, puis - bien moins. Ainsi, les actes législatifs de la Fédération de Russie fixaient la durée maximale d'un décret sur trois ans, en fonction de la santé de la mère et des circonstances de la vie familiale.
Le montant des paiements pendant la période de préparation à l'accouchement et peu de temps après
Ainsi, à environ 30 semaines de grossesse normale, environ 2 à 2,5 mois avant l’accouchement, une femme établit un certificat d’invalidité. Comment est la paye de maladie pendant cette période? Le calcul est basé sur le salaire moyen d'une femme pour les 2 années précédentes. Par exemple, si la naissance d'un enfant est prévue en 2019, 2018 et 2017 seront utilisés dans les calculs.
Examinons plus en détail la manière dont les congés de maladie des femmes enceintes sont calculés avant le décret. Sur la base des données relatives à la rémunération officielle de la future mère pendant 2 ans, le comptable calcule le salaire journalier moyen et le multiplie par le nombre de jours de maladie. Nous donnons des calculs approximatifs. Avec un salaire de 20 000 roubles, la formule sera la suivante:
20 000 x 24 (mois sur deux ans): 730 (jours sur deux ans) = 657,5. Autrement dit, les gains quotidiens de la future mère étaient égaux à 657,5 roubles.
657,5 x 140 (nombre standard de jours de congé de maladie par type) = 92 050 roubles.
Le montant reçu - 92.050 roubles - le montant du paiement du congé de maladie pour la grossesse et l'accouchement. Comment les calculs sont-ils effectués si une femme n'a pas été officiellement employée au cours des deux dernières années ou étudie-t-elle à temps plein dans un établissement d'enseignement moyen ou supérieur? Ensuite, la base du calcul prend le salaire minimum (salaire minimum) et le montant d'environ 613 roubles en tant que salaire journalier.
Existe-t-il des moyens d'augmenter les bénéfices? Premièrement, si l'hôpital a une durée de vie plus longue pour des raisons médicales, le montant du paiement augmentera proportionnellement. Deuxièmement, vous pouvez vous inscrire à la clinique prénatale à un âge précoce de la gestation (jusqu'à 12 semaines) et recevoir une petite somme forfaitaire - environ 600 roubles.
Troisièmement, après la naissance de l'enfant, la mère a droit à un paiement d'un montant de 16 530 roubles, qui doit être versé dans les six mois suivant la naissance. Il est nécessaire de rédiger une demande avec demande de paiement au service du personnel du lieu de travail ou de faire une demande au service des affaires sociales du lieu de résidence.
Le calcul des paiements est basé sur le salaire moyen d'une femme pour les 2 années précédentes.
Comment payer les congés pour la garde d'enfants
Après l’achèvement de la période d’invalidité de 140 jours de la mère, sans se rendre au travail, un congé est pris pour s’occuper de l’enfant. Sa durée peut atteindre 3 ans, cependant, la plupart des femmes préfèrent aller travailler beaucoup plus tôt.
Cela s'explique par plusieurs raisons, par exemple le désir de préserver une carrière et de gravir les échelons. Néanmoins, l’absence de trois ans peut nuire aux compétences professionnelles du travailleur. Mais la raison la plus courante est toujours différente: en un an et demi, le montant du paiement mensuel est réduit à 50 roubles par mois.
Jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 1,5 ans, la famille reçoit 40% du salaire mensuel de la mère (ou un membre de la famille en congé de maternité). Pour calculer la prestation, le salaire mensuel moyen de la mère et les coefficients sont de 30,4 (nombre moyen de jours dans un mois) et de 0,4 (40%).
En d’autres termes, supposons que la future mère gagne en moyenne 20 000 roubles. L’allocation pour un an et demi sera calculée comme suit:
Calcul du salaire journalier pour 2 ans. 20 000 x 24 (2 ans): 730 (2 jours par an) = 657,5.
Calculez l'allocation mensuelle. 657,5 x 30,4 x 0,4 = 7995,2.
Les calculs préliminaires ont montré que pendant un an et demi après la naissance d'un enfant, une femme dont le salaire s'élevait à 20 000 roubles recevrait des paiements mensuels d'un montant de 7995,2 roubles. Il convient également de noter que seul le salaire officiel «blanc» est inclus dans le calcul du montant du versement. Par conséquent, si une femme recevait en réalité 20 000 personnes et, par exemple, le salaire minimum comme papier, ce devrait être la base de la formule de calcul des prestations.
Après l’âge de 1 an et demi, la prestation est réduite à 50 roubles symboliques par mois. Pour recevoir ce paiement, vous devez appliquer l'application appropriée au service du personnel. Évidemment, 50 roubles ne suffisent pas pour élever un enfant, alors la plupart des mères complètent le décret au bout d'un an et demi et se mettent au travail.
Jusqu'à ce que l'enfant ait 1 an et demi, la famille reçoit 40% du salaire mensuel de la mère.
Est-il légal d'organiser deux congés de maternité d'affilée?
Il arrive assez souvent que, pendant son congé de maternité pour s'occuper d'un enfant, une femme donne naissance au deuxième. Dans ce cas, la mère a également droit à une indemnité appropriée et à un congé prolongé. C'est-à-dire qu'il peut légalement prendre un congé de maternité après un décret.
Pour les papiers, ce sera émis comme deux jours de vacances successifs, car il n'est pas possible d'être en vacances en même temps. L'invalidité maternité est délivré comme un hôpital. Lors du calcul du montant des prestations, on utilise les gains mensuels moyens de la dernière année travaillée avant le premier congé de maternité.
Indemnités de maternité pour travail à temps partiel
Si une femme occupe officiellement deux ou plusieurs emplois, elle a également le droit de prendre un décret à temps partiel. Le calcul du montant des prestations est similaire à celui du lieu de travail principal. Pour exécuter un décret, vous devez vous adresser à l'employeur avec l'application appropriée. Le chef d’entreprise n’a pas le droit de refuser, sauf en cas de falsification de documents.
Quand puis-je partir en vacances après avoir quitté le décret
Comment se passe le congé payé après le congé de maternité? Beaucoup sont intéressés par la question de savoir quand vous pouvez prendre un congé annuel payé après avoir quitté le décret. Si une femme a laissé des jours de vacances qu'elle n'a pas utilisés avant la publication du décret, elle peut en profiter immédiatement après la fin du congé parental.
Dans un autre cas, lorsqu'il n'y a pas de jours de congé gratuits, vous pouvez prendre un congé annuel payé à tout moment (mais généralement pas plus tôt que six mois plus tard) après vous être mis au travail avec l'accord de l'employeur. En ce qui concerne le cumul des indemnités de vacances, il sera tenu compte de la rémunération journalière moyenne de la dernière année travaillée. La période de congé de maternité et le salaire de maternité ne sont pas pris en compte.
Prendre un congé de maternité et calculer le paiement des frais de garde d’enfants à première vue semble être une procédure compliquée et fastidieuse. En fait, des spécialistes de la comptabilité et des ressources humaines travaillent régulièrement avec de tels documents. Ces procédures sont automatisées.
Le montant des paiements dépend de la taille du salaire officiel de la mère. En moyenne, l'allocation mensuelle est de 40% du salaire. Par conséquent, si une femme envisage de donner naissance à un enfant, il est nécessaire de rechercher l'employabilité officielle et un salaire «blanc» de l'employeur. Conformément à la législation russe, le congé parental peut durer jusqu'à trois ans, mais dans la pratique, la plupart des mères retournent au travail après un an et demi.
Congé de maternité: congé avant et après l'accouchement
Nous poursuivrons l’étude d’une question aussi importante que l’octroi de congés sociaux et d’avantages sociaux aux employés (voir le début dans «DC» n ° 46/2009). Nous examinons aujourd'hui les caractéristiques du congé de maternité et du congé parental pour les enfants jusqu'à trois ans.
La loi sur les vacances prévoit que l’un des types de vacances sociales est le congé de maternité payé. Il est fourni sur la base d'un certificat d'invalidité conformément à l'art. 51 de la loi n ° 2240, dans laquelle la durée du congé est fixée en fonction de certaines circonstances, de la manière prescrite au paragraphe 6 de l'instruction n ° 455.
Ainsi, en général, un certificat d’invalidité pour la grossesse et l’accouchement est délivré sur le lieu d’observation de la femme enceinte à partir de 30 semaines de grossesse pendant 126 jours civils (70 jours avant le jour prévu de la naissance et 56 jours après). En plus de la durée spécifiée, un certificat d’invalidité est délivré pour 14 kd, d’une durée totale de 140 kd (70 kd - avant la naissance, 70 kd - après l’accouchement) en cas de naissance prématurée ou multiple, de survenue de complications. pendant l'accouchement ou dans la période post-partum sur la base des enregistrements de l'histoire de l'accouchement et de la carte d'échange de la femme enceinte, certifiée par la signature du médecin en chef et le cachet de l'établissement médical où la naissance a eu lieu, sur le lieu d'observation de la femme enceinte. L'exception dans ce cas concerne les femmes réparties dans 1 à 4 catégories de personnes touchées par la catastrophe de Tchernobyl. Ils reçoivent un certificat d’invalidité pour la grossesse et l’accouchement à partir de 27 semaines de gestation, d’une durée de 180 km (90 jours pour le congé prénatal et 90 jours pour le congé postpartum).
En même temps, si une femme enceinte n’a pas été observée avant sa naissance, son certificat d’invalidité est délivré à compter du jour de sa naissance. Dans ce cas, la durée du congé postpartum est de 56 kd dans le cas général, de 70 kd en cas d'accouchement compliqué et de 90 kd dans le cas de femmes victimes de Tchernobyl.
Pour les naissances avant terme jusqu'à 30 semaines de grossesse et si une femme est libérée avec un enfant en vie, le certificat d'invalidité pour la maternité et l'accouchement est délivré par l'établissement médical et prophylactique où la naissance a eu lieu, avant 140 ch. jj
Pour les personnes adoptant un enfant dans les deux mois de sa naissance, le médecin de la clinique prénatale délivre un certificat d'incapacité de travail à compter de la date d'adoption jusqu'à la fin du congé postnatal à partir de la date de naissance de l'enfant indiquée sur l'acte de naissance, sur la base de l'acte de naissance de l'enfant. et les décisions de justice sur son adoption.
Remarque: si une femme qui attend un enfant souhaite arrêter de travailler plus tôt que prévu par la législation, elle peut alors ajouter son congé annuel qui n'a pas encore été utilisé pour le congé de maternité.
Et si une travailleuse est en congé de maternité pour un enfant de moins de trois ans et fournit un certificat d’invalidité pour la grossesse et l’accouchement, le droit à un congé de maternité chez elle commence à compter de la date d’émission de la liste de maladie, indépendamment de l’allocation de garde d’enfant. Ainsi que dans les cas où un congé de maternité est accordé à une femme pendant la période:
1) temps d'inactivité d'une entreprise, institution, organisation sans faute de la personne assurée;
2) congés annuels (de base ou supplémentaires);
3) congé sans solde;
4) congé supplémentaire lié aux études et au congé sabbatique, - l'allocation de maternité est accordée à compter du jour où le droit au congé de maternité est né.
Selon l'art. 38 de la loi n ° 2240, une allocation de maternité est versée à la personne assurée aux frais de la caisse d'assurance sociale pour invalidité temporaire à compter du premier jour, sous forme de soutien matériel, compensant la perte de salaire (revenu) pendant la période de congé de maternité.
Si une femme continue de travailler volontairement, malgré le certificat d’invalidité délivré pour la grossesse et l’accouchement, seuls les jours de congé de maternité proprement dit seront financés par le fonds d’assurance sociale. Et pour la période où elle a travaillé, des salaires seront versés. Après tout, la législation en vigueur ne prévoit pas le paiement simultané des salaires et des avantages pour la grossesse et l’accouchement pour la même période. En passant, le ministère du Travail a exprimé le même avis dans une lettre datée du 18 juillet 2007, n ° 441/020 / 99-07 (voir DK n ° 34/2007).
De plus, nous vous rappelons qu'il n'est pas nécessaire de rédiger une demande distincte pour le congé de maternité. Et l'octroi du congé de maternité par ordre de l'employeur n'est pas établi. Il suffit de décider de la cession de la sécurité matérielle, qui est faite par la commission (autorisée) pour l'assurance sociale, créée (élue) dans l'entreprise, l'institution, l'organisation.
Les documents relatifs à la nomination de prestations de maternité sont examinés au plus tard dix jours après leur date de réception. Le message concernant le refus d'octroi des prestations, indiquant les motifs du refus et la procédure de recours, est émis ou envoyé au demandeur au plus tard cinq jours après le prononcé de la décision correspondante (article 52 de la loi n ° 2240).
Calcul des prestations de maternité
Le calcul des prestations pour la grossesse et l'accouchement est similaire au calcul de l'hôpital habituel, qui "DC", en tenant compte des dernières innovations, écrit dans №46 / 2009, 31/2008, 33-34 / 2008.
Mais il y a trois aspects importants!
Le premier La période de congé de maternité est bien sûr de jours calendaires. Cependant, le paiement de l'allocation de maternité (ainsi que des congés de maladie habituels) reste nécessaire pendant les jours ouvrables.
Par conséquent, nous déterminons le nombre de jours ouvrables de la période pendant laquelle la personne assurée est en congé de maternité. Pour ce faire, sélectionnez la période calendaire de congé de maternité spécifiée par le médecin dans le calendrier et pendant cette période, nous sélectionnerons tous les jours pour les travailleuses en fonction de l'horaire de l'entreprise où la personne assurée travaille.
La seconde Conformément à l'art. 39 de la loi n ° 2240, l'allocation de maternité est accordée à l'assuré à hauteur de 100% du salaire moyen (revenu) et ne dépend pas de l'expérience de l'assurance!
Le montant de l'allocation de maternité est calculé comme le produit du salaire moyen journalier (moyenne horaire) et du nombre de jours ouvrables (heures) correspondant aux jours civils du congé de maternité.
Le troisième. Le montant de l'indemnité est payé pour toute la durée du congé d'un montant total et intégralement au cours de la période qui suit la désignation de l'indemnité pour le paiement du salaire conformément au paragraphe 2 de l'art. 52 de la loi №2240.
Allocation de maternité pour les travailleurs à temps partiel
Comme indiqué à la clause 21 de la procédure n ° 1266, si la personne assurée travaille à temps partiel, des prestations de maternité lui sont versées (en fait, à l'instar d'une liste de maladie régulière) également à temps partiel sur la base:
1) une copie d'un certificat d'incapacité de travail délivré de la manière prescrite, certifiée conforme par la signature du gérant et revêtue du cachet du lieu de travail principal;
2) les attestations de salaire moyen au lieu de travail principal (le formulaire type est reproduit à l'annexe 2 de la commande n o 1266).
Dans ce cas, le salaire total pour lequel les paiements d'assurance sont calculés en mois de la période de facturation sur le lieu de travail principal et le travail à temps partiel ne peut dépasser le montant du montant maximal (montant maximal) du salaire (revenu) à partir duquel les cotisations d'assurance sociale sont versées.
Comptabilisation des prestations de maternité
Le calcul des prestations pour la grossesse et l’accouchement en comptabilité est présenté dans le tableau ci-dessous.
Réflexion dans la comptabilité de la comptabilité d'exercice et du paiement des prestations de grossesse et d'accouchement
Paiements de maternité en Ukraine: tailles et exemples de calcul
La naissance d'un bébé dans une famille est un événement attendu de longue date par tout parent. Mais les coûts n'oublient pas non plus, ils deviennent beaucoup. L’État participe à la vie de ses citoyens et essaie donc de compenser une partie des dépenses par le biais de paiements de maternité en Ukraine.
La loi ukrainienne n ° 1105-XIV du 23 septembre 1999 «sur l'assurance sociale obligatoire de l'État» constitue le principal document de réglementation régissant la question de la comptabilité d'exercice. C’est ici que sont établies les principales dispositions qui établissent la procédure de paiement en 2019, sa durée et son montant.
Selon la partie 1 de l'art. 25 de la loi n ° 1105-XIV, l'assistance matérielle est affectée dans la mesure nécessaire pour compenser la réduction des revenus due au congé de maternité.
Paiements de maternité en Ukraine aux citoyens qui travaillent
Les paiements de salaire de maternité en 2019 pour les mères qui travaillent pendant toute la durée du congé sont établis conformément aux dispositions de la loi de l'Ukraine "sur l'assistance publique aux familles avec enfants" spécifiée à l'article 8:
70 jours civils avant l'accouchement et 56 jours après (dans le cas d'une naissance compliquée ou de la naissance de deux enfants ou plus - 70 jours après la naissance);
aux citoyens qui adoptent des enfants, l’État accorde une exemption de travail à partir de la date d’adoption d’un montant de 56 jours civils. En cas d'adoption d'un enfant par les deux parents, le congé de garde peut prendre n'importe lequel d'entre eux;
Les personnes appartenant aux catégories 1 à 4 des victimes de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ont droit à un congé de soins d'une durée de 180 jours.
Les fonds destinés aux prestations de maternité sont provisionnés par le fonds d’assurance sociale. Le compte à rebours commence à partir du premier jour de congé de maternité fixé par les spécialistes du service du personnel sur la base d'une liste de congés de maladie. Le versement des allocations de maternité en 2019 en Ukraine est approuvé par l'organisme de sécurité sociale agréé après que le congé de maladie a été soumis et délivré sous la forme d'un protocole spécial.
Cette allocation est versée à la demande de la personne assurée, qui a été reçue au plus tard 12 mois après la date de fin du congé pour cause de grossesse et d'accouchement. Le point de départ est le mois suivant le mois de la fin des vacances.
Caractéristiques de l'enregistrement des prestations pour les citoyens ukrainiens qui ne travaillent pas
La législation prévoit des prestations de maternité en Ukraine en 2019 pour les mères non actives. Les femmes enceintes, qui pour une raison ou une autre ne figurent pas dans le système d'assurance sociale de l'État, ont toujours la possibilité de recevoir un soutien en rapport avec leur poste. Cela est régi par l'article 9 de la loi n ° 2811-XII du 21 novembre 1992 relative à l'assistance de l'État aux familles avec enfants.
Cela signifie que le calcul des certificats de maternité en 2019 en Ukraine sera disponible pour les personnes qui ne cotisent pas au Fonds d'assurance sociale, par exemple les étudiants, les entrepreneurs et autres. L'ensemble des documents requis, dans ce cas, ils doivent être fournis au département de la protection sociale de la population du lieu de résidence, car cet organe sera engagé dans toutes les procédures nécessaires.
Selon la législation en vigueur, les femmes qui ne travaillent pas et les femmes enregistrées en tant qu'entités commerciales reçoivent une assistance correspondant à 25% du minimum de subsistance fixé par la loi pour une personne valide par mois. Mais vous devez comprendre le schéma de calcul. À partir du 1er décembre 2018, le minimum vital des personnes valides est égal à 1921 UAH, c.-à-d. 25% est 480,25 UAH. par mois. Par conséquent, 15,49 UAH. par jour, et pendant 126 jours il s'avère 1952 UAH, pour 140 jours - 2169 UAH.
Le minimum de subsistance en 2019 augmentera: à compter du 1er juillet au 1er décembre 2019, le minimum de subsistance de la population en âge de travailler sera respectivement de UAH 2007 et de 2102 UAH. Pour plus d'informations, voir l'article "Le salaire minimum vital en Ukraine en 2019".
L’allocation de maternité est versée à hauteur de 100% du revenu mensuel moyen d’une femme (bourses d’études, sécurité en espèces, assistance chômage, etc.), mais pas moins de 25% du minimum de subsistance prévu par la loi pour les personnes valides.
Mais vous ne pouvez pas utiliser plusieurs articles à la fois. Par exemple, si la future mère est une étudiante, vous devez choisir soit 100% de la bourse ou de l’aide d’État.
La base légale de vos vacances
La durée du congé annuel payé est de 28 jours civils (partie 1 de l'article 115 du Code du travail de la Fédération de Russie). Toutefois, certaines catégories de travailleurs bénéficient d’un congé de base allongé en raison des spécificités du travail et de ses conditions de travail, de son état de santé, de son âge et d’autres facteurs.
Expérience de travail et congés des employés
L’expérience de travail chez cet employeur repose sur le droit de départ de l’employé. L’art. 121 du Code du travail de la Fédération de Russie.
Si vous n’avez pas réellement travaillé, mais que votre lieu de travail et votre poste sont restés conformes aux lois fédérales; s'il y a eu une période d'absentéisme forcé en cas de licenciement illégal et de réintégration ultérieure dans un emploi antérieur; la durée de votre suspension du travail, en raison du fait que vous n'avez pas passé d'examen physique obligatoire sans faute de votre part; autres périodes stipulées par la convention collective, le contrat de travail ou l'acte de réglementation local de l'organisation - tout cela est inclus dans vos antécédents professionnels pour un emploi donné. La durée de votre travail inclut également la durée du travail que vous ou vous n'avez pas effectué en raison de l'impossibilité de l'exécuter pour des raisons valables indépendantes de votre volonté.
Dans un certain nombre d'autres cas, si vous ne travaillez pas pour une bonne raison, cela ne devrait pas non plus affecter la durée du service donnant droit à un congé annuel payé. Ainsi, par exemple, lorsque vous n'êtes pas au repos, vous ne devez pas exclure la période pendant laquelle vous ne travailliez pas pour cette raison lors du calcul de l'expérience de travail donnant droit à un congé annuel de base payé.
Le nombre de mois complets de travail dans des industries, des magasins, des professions et des postes aux conditions de travail néfastes pour calculer l’expérience de travail, donnant droit à un congé supplémentaire ou à une indemnité proportionnelle au temps travaillé, est déterminé en divisant le nombre total de jours de travail de l’année par le nombre moyen de jours de travail ( Décision des forces armées de la Fédération de Russie du 15 avril 2004 (GKPI04-481).
Les congés annuels payés pour la deuxième année et les suivantes sont fournis à tout moment de l'année de travail conformément à l'ordre d'octroi de ces vacances, qui est déterminé par les calendriers de vacances approuvés par l'employeur en tenant compte de l'avis de l'organe élu de la principale organisation syndicale (partie 1 de l'article 123 de la LC RF). Le calendrier des vacances doit être approuvé au plus tard deux semaines avant le début de l'année civile.
À partir du moment de l'approbation, le calendrier des vacances devient obligatoire pour l'employeur et les employés. Par conséquent, les modifications apportées au calendrier des vacances doivent être approuvées par l'employeur, en tenant compte de l'opinion de l'organe élu de la principale organisation syndicale, à savoir: dans le même ordre que l'approbation du calendrier des vacances. L'employé doit être informé de l'heure du début des vacances au plus tard deux semaines avant le début des vacances.
Avoir le droit et doit se reposer
Si vous êtes en âge de travailler et travaillez dans toute organisation ou entreprise sous contrat de travail, vous avez droit à un congé annuel payé. Ce droit doit être exercé lorsque l'on travaille dans des organisations de toute forme d'organisation et de forme juridique, quels que soient le degré d'emploi, le lieu d'exécution des tâches, la forme de rémunération, la fonction occupée ou le travail effectué (article 114 du Code du travail de la Fédération de Russie). Lorsque vous vous accordez un congé annuel, le lieu d’emploi, le poste que vous occupez et le montant de vos gains moyens demeurent (article 114 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Les citoyens en âge de travailler qui ont conclu un contrat de travail à temps partiel pour effectuer un travail temporaire ou saisonnier et un travail pour un entrepreneur individuel ont également droit à des congés payés annuels, qui leur sont accordés conformément aux normes établies en tenant compte des particularités de la réglementation du travail de ces catégories de travailleurs ( 286, 291, 295, 305 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Les congés payés annuels peuvent comprendre un congé annuel payé de base auquel tous les employés travaillant sous contrat de travail ont droit et un congé annuel payé supplémentaire auquel certaines catégories d’employés, telles que les personnes occupées dans des conditions de travail dangereuses, ont droit. (Article 117 du Code du travail de la Fédération de Russie) et autres.
Et si la paye de vacances est retardée?
Le paiement du congé annuel est effectué sur la base des gains moyens au plus tard trois jours avant le début de celui-ci (partie 9 de l'article 136, 139 du Code du travail de la Fédération de Russie). Si le jour du paiement coïncide avec le week-end ou les vacances non travaillées, le pécule de vacances doit être payé à la veille de ce jour. La violation par l'employeur de cette exigence la menace de conséquences négatives. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet dans le délai prescrit effectué dans le cadre des relations de travail, un avertissement ou une amende administrative est infligé: aux fonctionnaires, pour la période allant de 10 000 à 20 000 roubles, entre 1 000 et 5 000 roubles., pour les personnes morales - de 30 mille à 50 mille roubles. (Partie 6 de l'art. 5.27 du code administratif). Si l'employeur a déjà été puni pour une infraction similaire, les sanctions pour lui seront plus sévères. Le montant de l'amende pour les fonctionnaires sera compris entre 20 000 et 30 000 roubles. De plus, une telle personne peut être exclue pour une période d'un à trois ans. L’amende pour les entrepreneurs individuels sera de 10 000 à 30 000 roubles et pour les organisations de 50 000 à 100 000 roubles. (Partie 7 de l'art. 5.27 du code administratif du RF).
L'obligation de verser la compensation monétaire spécifiée ne dépend pas de la présence de la faute de l'employeur dans le retard de la paye de vacances.
Si vous n'avez pas reçu votre paye de vacances dans les délais impartis, vous avez le droit d'exiger de l'employeur qu'il diffère le congé annuel payé pour une autre période. Le législateur demande à l'employeur de le faire sur votre déclaration écrite. Dans le même temps, la période pour laquelle les vacances sont transférées doit être convenue avec vous.
Il s'avère qu’une violation du calendrier de l’indemnité de vacances peut entraîner une révision réelle du calendrier de vacances approuvé, un changement dans le calendrier de chaque employé utilisant ses vacances annuelles payées, et donc un risque d’échec dans le travail rythmé de l’organisation.
Comment calculer le nombre de jours de vacances requis, en tenant compte de la durée du service, des personnes éligibles pour des vacances prolongées et supplémentaires, ainsi que de la possibilité de surseoir et de retrait des vacances, lisez la suite.
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Combien de semaines sont-elles en congé de maternité en Ukraine?
L'attente et l'apparition du bébé dans la famille est une grande joie et un grand bonheur. Les futurs parents, se préparant à l’apparence de réapprovisionnement, peuvent être confrontés à des coûts matériels importants, s’efforçant d’assurer la santé de leur future mère et de leur futur bébé, d’acheter les choses nécessaires, le transport et le mobilier pour les miettes. Les garanties de l’État en matière de repos et d’appui matériel revêtent une grande importance pour toutes les familles des quatre coins du pays.
De nombreuses femmes savent que le congé de maternité est une excellente période qu'une mère peut consacrer pleinement à son enfant, prenant soin de sa santé et de son éducation.
Demandez-vous si cela est vrai, en quoi consiste ce concept, combien de temps il faut, un congé de maternité, qui peut en profiter pour aller en congé de maternité et quels paiements matériels l'Etat garantit à ses citoyens. Comprenons les définitions exactes et les réglementations en vigueur en Ukraine. Conformément à la législation en vigueur, le décret en Ukraine comprend deux ou trois étapes:
Le congé de maternité, congé de maternité, est accordé en congé de maladie à la clinique prénatale.
Congé pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans, qui commence après la fin de la liste de maladie.
Une possibilité supplémentaire de s’occuper d’un enfant de moins de 6 ans de parents dont les enfants ont des problèmes de santé.
La première étape du décret commence pendant la grossesse, lorsque la période de port d'un enfant atteint 30 semaines. Le travail physique devient fastidieux et les femmes ont besoin de plus de repos.
Et combien de temps ça dure? Sa durée est de 126 ou 140 jours civils, en fonction du nombre d’enfants nés et des complications résultant du processus d’accouchement. Cela commence à la semaine 30, quand une femme reçoit un congé de maladie sur la base duquel elle part en congé de maternité.
Cette étape commence immédiatement après la fin de la période précédente. En règle générale, dans notre pays, c'est la mère qui s'occupe du bébé à la maison. Cependant, la loi prévoit une telle possibilité pour le père, les grand-mères ou d’autres parents proches qui, en fait, s’occuperont des miettes. Il est à noter que cela ne peut être qu'un membre de la famille. Les mêmes règles s'appliquent aux parents adoptifs et aux tuteurs. S'il y a deux parents adoptifs, un seul d'entre eux a la possibilité de prendre ce type de congé.
Combien de temps et quand partir en congé de maternité
Les informations sur la durée de leur congé de maternité inquiètent beaucoup de femmes enceintes qui travaillent, notamment parce qu'elles doivent informer la direction de leur intention de quitter leur poste rapidement en raison de la reconstitution des effectifs de la famille.
Il est important de noter que la durée de la grossesse en obstétrique est calculée en semaines. Pour connaître la date de sortie du repos, il est nécessaire de calculer avec précision la semaine de la naissance, l'heure exacte à laquelle le gynécologue et l'échographe aideront à établir.
Le premier jour de la 30e semaine d'une femme enceinte, elle devrait délivrer un certificat sous la forme d'une liste de maladie sur la base de laquelle elle rédigera une déclaration indiquant qu'elle est en congé de maternité.
Basé sur la législation ukrainienne, il commence lorsque la période de gestation est de 30 semaines: environ 70 jours calendaires avant l'AD, la date de naissance préliminaire. La date est calculée par le gynécologue en tenant compte des données obtenues à partir de l'échographie et de la date du début de la dernière menstruation. Connaissant l’information à partir de quelle semaine la femme enceinte part en congé de maternité, il est préférable d’en avertir au préalable la direction de l’organisation.
Si la famille adopte le bébé directement de la maternité, le congé est accordé pour une période de 56 jours civils. Et si la famille adoptive a pris en charge deux enfants ou plus, les vacances dureront 70 jours civils. La possibilité de profiter de ce privilège peut être l’adoptant, et si la famille est remplie, l’un des parents est à sa guise.
À propos des dates du congé de maternité
À la fin de la première période du décret, la mère du nouveau-né peut décider de prendre un congé pour s'occuper de l'enfant jusqu'à l'âge de 3 ans ou d'aller travailler.
L'État garantit la préservation du lieu de travail, sans maintien du salaire, à une femme qui est entrée dans le décret. Cela signifie qu'après trois ans, elle pourra se rendre au travail sans problème si l'entreprise existe activement. Après que l'enfant a trois ans, la femme doit commencer ses fonctions officielles. À ce moment-là, le bébé pourra aller à la maternelle.
Cependant, dans certains cas, les enfants sont gravement malades, présentent des caractéristiques de développement ou d’autres indications médicales et ne peuvent pas aller à la maternelle ou à un autre groupe d’enfants. Dans ce cas, la mère a le droit de prolonger le congé parental jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans. Dans ce cas, le congé peut être délivré sur la base d'un document médical.
Qui a droit au congé de maternité: conditions de base
La possibilité de prendre un congé pour s’occuper d’un enfant peut être confiée à un proche parent du bébé. Traditionnellement, il s'agit de la mère d'un nouveau-né qui reste à la maison avec son bébé et quitte temporairement son lieu de travail. Cependant, les situations familiales peuvent être différentes et il peut arriver que la mère doive se rendre au travail. Comme le bébé est encore très petit, il a besoin d'attention et de soins constants et son père et ses grands-parents peuvent s'en inquiéter.
Il est important de noter qu'un seul représentant de la famille a le droit de formaliser les documents relatifs au congé parental.
Comment obtenir des vacances: les documents nécessaires
Informations sur la façon d'obtenir des documents et d'organiser correctement le congé de maternité, vous devez vous rappeler et faire attention à ce qu'il soit divisé en 2 parties et nécessite une approche prudente et responsable pour chacune d'elles.
Connaissant les informations sur le nombre de semaines de congé de maternité, une femme enceinte devrait contacter la clinique prénatale ou l’établissement médical où elle est enregistrée pour obtenir une grossesse. Un document médical confirmant qu’elle est enceinte et doit quitter son travail pendant un certain temps.
Le gynécologue, le premier jour de la 30e semaine, doit lui remettre un certificat 147 / an. Après l'avoir reçue, une femme enceinte doit se rendre à l'organisation où elle travaille et, sur la base du document médical reçu, une femme devrait rédiger une déclaration dans laquelle elle sera invitée à accorder son congé de maternité. Après la naissance du bébé, le congé de maternité dure encore 56 ou 70 jours.
À la fin du congé de maternité, une femme doit prendre une décision importante: aller travailler ou profiter de l'occasion pour prendre soin de son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans.
Si la mère a décidé de prendre un congé de maternité, elle doit se rendre sur le lieu de travail le jour de la fin du congé de maternité et rédiger une déclaration dans laquelle elle demande que le congé soit accordé jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de trois ans. À ce moment-là, une femme conserve son travail et son poste. Elle pourra à tout moment se rendre au travail à son gré, après avoir averti à l'avance (deux semaines) la direction de l'organisation.
Les femmes qui n’ont pas d’emploi officiel ou qui n’ont pas travaillé peuvent également prendre un congé parental. Pour obtenir les papiers nécessaires, ils devront faire une demande d'assistance auprès du bureau de district du ministère du Travail et de la Protection sociale.
Et pour les entrepreneurs souhaitant émettre les documents pertinents, des représentants de la Caisse d’assurance sociale aideront à émettre des papiers et à fournir les conseils nécessaires.
Paiements de maternité en Ukraine
Ce type d’assistance matérielle est régi par les normes énoncées dans la loi ukrainienne sur l’aide publique aux familles avec enfants. Un soutien financier peut être obtenu par les citoyens actifs ayant versé des contributions mensuelles à la Caisse de sécurité sociale, ainsi que par les personnes sans emploi ou les entrepreneurs privés.
Pour les citoyens actifs
L'article 8 de cette loi stipule que les citoyens qui travaillent reçoivent des allocations de maternité pendant une période donnée:
pour les femmes pendant une période de 70 jours civils avant le moment de l'accouchement et 56 jours après, dans le cas de la naissance d'un plus grand nombre d'enfants à la fois ou d'accouchement avec complications, une période de 14 jours est plus longue. Le nombre total de jours est de 128 ou 140 jours;
tuteurs et parents adoptifs pendant une période de 56 jours civils à compter du jour de l'adoption du bébé. L'aide financière est reçue par l'un des parents adoptifs;
Les personnes appartenant aux catégories 1 à 4 des victimes de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ont droit à un congé de soins payé de 180 jours.
Les versements sont effectués par la Caisse d’assurance sociale sur la base d’un document enregistré délivré par un établissement médical, qui est délivré sous la forme d’un protocole spécial.
Afin de représenter approximativement le montant du paiement qu'une femme enceinte ou une famille adoptant un bébé reçoit, il est nécessaire d'effectuer des calculs mathématiques:
Tout d'abord, vous devez calculer le salaire moyen d'une femme par jour de travail pour la dernière année. Pour ce faire, additionnez la somme de tous les salaires de l’année et divisez-le par le nombre de jours ouvrables. Si une femme enceinte travaille dans une organisation depuis moins d'un an, son salaire moyen par jour est calculé de la même manière pour la période au cours de laquelle elle a travaillé pour l'entreprise.
de plus, le nombre que nous avons reçu à la suite de calculs antérieurs doit être multiplié par 128 jours - la période de congé de maternité. Si deux bébés ou plus sont nés et qu'il y aura une naissance difficile, la femme recevra un paiement supplémentaire dans les 14 jours.
Le montant total du paiement doit être versé à la fois, ainsi que le prochain salaire de la femme, après qu’elle a rédigé une demande de congé de maternité.
Pour non-travail
L'article 9 de la même loi ukrainienne dispose que les citoyens et les entreprises sans emploi ont également droit à des avantages matériels dont le montant correspondra à 25% du minimum de subsistance par mois.
Par exemple, à compter du 1er janvier 2017, le tarif par jour était de 13,3 UAH, soit environ 1680 UAH par mois. À partir du 1er mai, ce montant a été porté à 1768 UAH par mois et à partir du 1er décembre à 1850 UAH.
En cas de complications lors du processus d'accouchement ou lors de plusieurs grossesses et accouchements, une femme a le droit de recevoir des paiements d'un montant de 1964 UAH à partir de mai de cette année et de 2055 UAH à partir de la fin de 2017.
Congé de maternité pour papa: caractéristiques
De plus en plus, dans notre pays, les pères décident d’une étape aussi cruciale que le congé de maternité. Cela se produit souvent de manière délibérée, mais il arrive parfois que le père reste à la maison avec l'enfant en raison de l'absence de revenus intéressants ou du travail plus prometteur de la mère.
Si papa décide de partir en congé de maternité, il devra délivrer de tels documents:
une déclaration - rédigez sur la base du certificat de naissance d'un enfant et demandez à un fils ou à une fille de lui accorder un congé jusqu'à l'âge de 3 ans;
certificat ou autre document confirmant le fait que la mère de l'enfant s'est rendue au travail.
Le congé de maternité est un moment où un petit miracle apparaît dans la famille, que ses parents aimants et ses proches peuvent partager et prendre en charge. L'État garantit aux mères et aux pères, ainsi qu'aux membres de leur famille, des chances égales de participer activement au processus d'éducation des enfants et fournit également un soutien matériel aux familles avec des bébés.
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References: L'article 256
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 115
 l'article 123
 l'article 136

L'article 8

L'article 9