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Timestamp: 2017-08-21 10:04:46+00:00

Document:
D�cret n� 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le d�cret n� 75-150 du 13 mars 1975
relatif aux caract�ristiques et aux modalit�s d'attribution de la m�daille des services militaires volontaires
NOR: DEFM0302374D
Vu la loi n� 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la r�serve militaire et du service de d�fense;
Vu le d�cret n� 75-150 du 13 mars 1975 modifi� relatif aux caract�ristiques et aux modalit�s d'attribution de la m�daille des services militaires volontaires ;
Vu le d�cret n� 2000-1170 du 1er d�cembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activit�s, d'avancement, d'acc�s � l'honorariat du personnel de la r�serve militaire,D�cr�te :
Le premier alin�a de l'article 1er du d�cret du 13 mars 1975 susvis� est modifi� comme suit :� La m�daille des services militaires volontaires est destin�e � r�compenser la fid�lit� de l'engagement des r�servistes op�rationnels et des r�servistes citoyens. Son attribution rel�ve du ministre de la d�fense. �
L'article 2 du m�me d�cret est ainsi r�dig� :� Art. 2. - La m�daille des services militaires volontaires �chelon "or est d�cern�e par arr�t� du ministre de la d�fense. �
L'article 3 du m�me d�cret est ainsi r�dig� : � Art. 3. - La m�daille des services militaires volontaires est d�cern�e � titre normal aux personnels vis�s � l'article 1er ci-dessus dans les conditions d'anciennet� suivantes :� - m�daille de bronze : trois ans sous engagement � servir dans la r�serve op�rationnelle ou en r�serve citoyenne ;� - m�daille d'argent : dix ans sous engagement � servir dans la r�serve op�rationnelle ou en r�serve citoyenne;� - m�daille d'or : quinze ans sous engagement � servir dans la r�serve op�rationnelle ou en r�serve citoyenne. �
L'article 4 du m�me d�cret est ainsi r�dig�:� Art. 4. - Par d�rogation aux articles 1er et 3 ci-dessus, la m�daille des services militaires volontaires peut aussi �tre d�cern�e une seule fois � titre exceptionnel � l'un quelconque des trois �chelons:� - aux personnels d'active, de la r�serve op�rationnelle et citoyenne, pour la qualit� particuli�re des services rendus ;� - aux personnels d'active, de la r�serve op�rationnelle et citoyenne, tu�s ou bless�s dans l'accomplissement de leur devoir dans un d�lai d'un mois � compter de la date des faits. �
Les articles 6 et 7 du m�me d�cret sont abrog�s et remplac�s par les dispositions suivantes :� Art. 6. - Le ministre de la d�fense peut d�l�guer, par arr�t�, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux autorit�s militaires de premier niveau ou assimil�es ou aux autorit�s sup�rieures dont elles rel�vent.� Art. 7. - Nul ne peut pr�tendre � la m�daille des services militaires volontaires s'il a �t� condamn� soit pour crime, soit � une peine d'emprisonnement sans sursis �gale ou sup�rieure � six mois. �
L'article 8 du m�me d�cret est r�dig� comme suit :� Art. 8. - Le droit au port de la m�daille sera reconnu par un dipl�me. �
L'article 9 du m�me d�cret est supprim� et remplac� par les dispositions pr�vues � l'article 10 du d�cret susvis�.
Le Premier ministre et la ministre de la d�fense sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 2 janvier 2004.
La ministre de la d�fense,Mich�le Alliot-Marie

References: l'article 1

L'article 2
 Art. 2

L'article 3
 Art. 3
 l'article 1

L'article 4
 Art. 4
 Art. 6
 l'article 1
 Art. 7

L'article 8
 Art. 8

L'article 9
 l'article 10