Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-16.html
Timestamp: 2017-10-23 08:13:05+00:00

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60 Le navire classe III doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/2004-26, art. 18.
61 (1) Le navire classe IV doit avoir à bord :
b) une embarcation de secours.
(2) La capacité d’accueil d’une embarcation de secours peut être incluse dans le calcul prévu à l’alinéa (1)a) en vue de réduire le nombre de radeaux de sauvetage requis.
(3) Si les exigences relatives à la capacité d’accueil des bateaux de sauvetage sont respectées, les navires peuvent satisfaire aux exigences du paragraphe (1) en ayant à bord des embarcations de sauvetage ou une combinaison d’embarcations de sauvetage et de radeaux de sauvetage.
62 (1) Le navire classe IV d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit avoir à bord l’équipement prévu aux colonnes II à IV.
63 Le navire classe IV doit avoir à bord :
DORS/2004-26, art. 19.
64 Le navire classe IV doit avoir à bord :
a) pour chaque radeau de sauvetage, la trousse de secours de classe B (canadienne) prévue à l’article 2.1 de l’annexe I;
b) pour chaque embarcation de sauvetage, l’équipement prévu à l’article 1 de l’annexe II;
c) pour chaque embarcation de secours, l’équipement prévu à l’article 5 de l’annexe II;
d) 12 signaux de détresse pyrotechniques dont six sont des fusées à parachute;
f) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.
DORS/2001-179, art. 29 et 76(F).
65 Le navire classe IV doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/2004-26, art. 20.
66 (1) Le navire classe V doit avoir à bord :
a) suffisamment de radeaux de sauvetage ou de plates-formes de sauvetage gonflables pour recevoir le chargement en personnes;
b) à moins qu’il n’ait un franc-bord inférieur à 1,5 m ou qu’il ne soit muni d’une plate-forme d’embarquement, une embarcation de secours.
(2) Lorsque le navire navigue dans des eaux dont la température est de 15 °C ou plus, il est permis de compter, pour satisfaire à l’exigence relative à la capacité d’accueil des radeaux de sauvetage ou des plates-formes de sauvetage gonflables visée aux alinéas (1)a) ou 67b), au plus 33,33 pour cent des membres du chargement en personnes du radeau de sauvetage ou de la plate-forme de sauvetage gonflable comme étant dans l’eau, agrippés au radeau de sauvetage ou à la plate-forme de sauvetage gonflable.
DORS/2006-256, art. 4;
DORS/2013-235, art. 4.
67 Au lieu des bateaux de sauvetage visés au paragraphe 66(1), le navire classe V qui navigue dans des eaux dont la température est de 15 °C ou plus peut avoir à bord, selon le cas :
DORS/2001-179, art. 30;
DORS/2006-256, art. 5.

References: art. 18
 art. 19
 art. 29
 art. 20
 art. 4
 art. 4
 art. 30
 art. 5