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Timestamp: 2016-10-28 12:18:42+00:00

Document:
1C_850/2013 (31.01.2014)
1C_850/2013 � � Arr�t du 31 janvier 2014
A.________ et B.________, repr�sent�s par
Me Daniel Perruchoud, avocat,
Commune de Chalais, Administration communale, place des Ecoles 2, 3966 Chalais,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 octobre 2013.
Le 26 juin 2012, la commune de Chalais a accord� � A.________ et B.________ un permis de construire portant sur un chalet sur la parcelle n� 3377. L'opposition form�e par Helvetia Nostra a �t� �cart�e.
Par d�cision du 12 septembre 2012, le Conseil d'Etat du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours d'Helvetia Nostra, consid�rant que l'octroi d'une autorisation de construire en zone � b�tir ne relevait pas d'une t�che de la Conf�d�ration (art. 12 LPN).
Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan. Dans leur r�ponse au recours, du 21 novembre 2012, les constructeurs ont notamment indiqu� que le chalet projet� r�pondait aux besoins de la famille A.________ et qu'il ne s'agissait pas d'une r�sidence secondaire. La cause a �t� d�clar�e en �tat d'�tre jug�e le 27 novembre 2012.
Dans des arr�ts de principe rendus le 22 mai 2013 en mati�re d'autorisation de construire une r�sidence secondaire, le Tribunal f�d�ral a admis la qualit� pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que l'applicabilit� directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire d�livr�s apr�s le 11 mars 2012 (ATF 139 II 243), ind�pendamment de la date de d�p�t de la demande (ATF 139 II 263).
Le 31 mai 2012, l'avocat des constructeurs a indiqu� que C.________ - fils des �poux A.________ et B.________ - avait re�u le terrain � titre d'avancement d'hoirie et entendait y r�aliser une r�sidence principale. Il r�sidait dans la commune de Chalais depuis le 1
er�juillet 2006 et sa fille �tait scolaris�e dans le r�gion. Le 20 juin 2013, Helvetia Nostra a �t� invit�e � se d�terminer en faisant savoir si elle retirait son recours ou si des �l�ments lui manquaient pour consid�rer que le projet �tait bien une r�sidence secondaire. Helvetia Nostra n'a pas r�agi � cet envoi. Le 9 octobre 2013, l'avocat des constructeurs a confirm� ses pr�c�dentes d�clarations, pr�cisant que la commune avait adress� au Registre foncier une r�quisition portant sur l'inscription d'une mention de r�sidence principale. Il indiquait avoir interpell� l'avocat de la recourante le 22 ao�t 2013.
Par arr�t du 16 octobre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par Helvetia Nostra. Sur le vu de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, celle-ci avait qualit� pour recourir. Toutefois, les compl�ments apport�s en cours d'instruction faisaient ressortir que le projet contest� concernait une r�sidence principale, de sorte que le recours apparaissait manifestement mal fond�. Les frais (280 fr.) et les d�pens allou�s aux intim�s (1'100 fr.) ont �t� mis � la charge de la recourante.
Par acte du 21 novembre 2013, Helvetia Nostra forme un recours en mati�re de droit public. Elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, subsidiairement � l'autorit� communale, pour nouvelles d�cisions au sens des consid�rants.
La cour cantonale et le Conseil d'Etat ont renonc� � se d�terminer sur le recours. C.________ - nouveau propri�taire de la parcelle - conclut au rejet du recours. La commune de Chalais conclut � l'irrecevabilit� du recours.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale de derni�re instance cantonale rendue en droit public des constructions. Il est recevable au regard des art. 82 let. a et 86 al. 1 let. d, et a �t� form� dans le d�lai fix� � l'art. 100 al. 1 LTF. Helvetia Nostra a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente (art. 89 al. 1 LTF). Sa qualit� pour agir est incontestable (cf. ATF 139 II 271).
Dans sa r�ponse au recours, le mandataire des intim�s a d�clar� intervenir dor�navant au nom de C.________, nouveau propri�taire de la parcelle. L'autorisation de construire a toutefois �t� d�livr�e � A.________ et B.________, lesquels sont �galement destinataires de l'arr�t attaqu�. A ce stade de la proc�dure, il n'y a pas lieu de proc�der � une substitution de parties. Compte tenu de l'issue de la cause, une telle substitution pourra encore avoir lieu ult�rieurement.
Invoquant les art. 29 Cst. et 6 CEDH, la recourante consid�re que son droit d'�tre entendue aurait �t� viol�. Les pi�ces d�pos�es par les intim�s le 9 octobre 2013 ne lui avaient pas �t� communiqu�es, et elle n'aurait pas �t� invit�e � s'exprimer � leur sujet. La recourante estime par ailleurs que la r�quisition adress�e au Registre foncier ne satisfaisait pas aux exigences de l'ordonnance f�d�rale sur les r�sidences secondaires puisqu'elle �mane des propri�taires et non de la commune et n'est pas inscrite en faveur de cette derni�re. La recourante conteste enfin l'arr�t attaqu� sur la question des frais et d�pens.
4.1.�Conform�ment aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'�tre entendues. Cela comprend en particulier le droit, pour une partie � un proc�s, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 101; 138 I 484 consid. 2.1 p. 485; 154 consid. 2.3.2 p. 156).
4.2.�En l'esp�ce, les intim�s ont all�gu� dans leur r�ponse au recours, du 21 novembre 2012, qu'ils entendaient r�aliser une r�sidence principale; ils produisaient des documents en relation avec la transmission de propri�t�. Cette prise de position a �t� transmise � la recourante par la cour cantonale, qui n'y voyait pas d'�l�ments nouveaux et estimait que faute de r�action de la recourante dans les dix jours, elle statuerait sur la base du dossier. La recourante n'a pas r�agi � cet envoi. La proc�dure a ensuite �t� laiss�e en suspens dans l'attente des arr�ts de principe que le Tribunal f�d�ral a rendus le 22 mai 2013. Le 31 mai suivant, les intim�s ont apport� des explications suppl�mentaires sur leur r�sidence dans la commune. La recourante a �t� invit�e par la cour, le 20 juin 2013, � faire savoir si elle d�sirait retirer son recours et quels �l�ments lui manquaient pour admettre que le projet constituait bien une r�sidence principale. La recourante n'a pas non plus r�pondu � cet envoi. Des pi�ces compl�mentaires ont �t� produites le 9 octobre 2013, soit une r�quisition de mention "r�sidence principale" et une communication du Registre foncier de Sierre � l'avocat de la recourante expliquant que la r�quisition �manait des propri�taires et portait le sceau de la commune concern�e. L'arr�t attaqu� a �t� rendu une semaine plus tard, sans que la derni�re prise de position des intim�s n'ait �t� officiellement communiqu�e � la recourante.
Il appara�t que si la proc�dure a �t� consid�r�e en l'�tat d'�tre jug�e le 27 novembre 2012 d�j�, l'instruction a �t�, de facto, reprise et poursuivie de sorte que l'on ne saurait reprocher � la recourante de ne pas avoir r�agi � ce moment-l�. La recourante n'a pas non plus r�pondu � la lettre du 20 juin 2013 lui demandant quels �l�ments �taient encore n�cessaires pour constater que le projet portait sur une r�sidence principale. Toutefois, les intim�s ont encore produit des pi�ces suppl�mentaires le 9 octobre 2013, sur lesquelles la cour cantonale s'est fond�e pour rendre sa d�cision. La recourante avait certes pr�c�demment re�u de la part des intim�s diverses pi�ces, notamment l'annexe provenant du Registre foncier. Toutefois, la communication entre parties ne saurait remplacer une invitation formelle � se d�terminer de la part de la cour cantonale. Le droit d'�tre entendu de la recourante a donc �t� viol�.
4.3.�Le recours doit par cons�quent �tre admis pour ce motif formel, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs de fond. L'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause pour nouveau jugement font qu'il n'y a pas lieu non plus de statuer sur la question des frais et d�pens de l'instance cantonale. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais de la pr�sente proc�dure, de m�me que les d�pens allou�s � la recourante, sont mis � la charge des intim�s.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge solidaire des intim�s A.________ et B.________.
Une indemnit� de d�pens de 1'500 fr. est allou�e � la recourante, � la charge solidaire des intim�s A.________ et B.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Chalais, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: art. 75
 art. 82
 ATF 
 art. 29
 art. 29
 art. 66