Source: http://cosmolife.fr/cgv
Timestamp: 2020-04-06 08:59:53+00:00

Document:
§ 1 : Conclusion du contrat
(1) En cliquant sur le bouton de paiement à la fin du processus de commande, le client reconnaît qu'il signe numériquement un contrat établi entre lui et le site CosmoLife, et qu'il s'engage sur l'honneur à respecter ce contrat. Par ailleurs, toute commande validée et payée implique que le client ait pris connaissance et s'engage à accepter et à respecter l'intégralité des points établis dans le présent document décrivant les Conditions Générales de Vente (CGV) du site CosmoLife.
(2) Les informations sur les services et les prix, mentionnées dans le processus de commande, ne sont pas contraignantes. La commande du client est acceptée par la confirmation de la prestation de service.
(3) Le client veillera à être précis lorsqu'il saisira ses données personnelles. Les données fournies seront utilisées par CosmoLife exactement telles que le client les aura saisies. Toute réclamation ou demande de remboursement au motif d'erreurs de saisie du fait du client est exclue.
§ 2 : Nature des produits
(1) Tous les produits proposés sur le site CosmoLife sont exclusivement et uniquement des services, sous la forme de contenus numériques, vendus en ligne. En effectuant et payant sa commande, le client reconnaît qu'aucun document papier ou produit physique ne lui sera envoyé. Aucun document papier ni produit physique n'est distribué ou proposé à la vente sur le site CosmoLife.
(2) Le client admet en outre que, du fait de la nature dématérialisée des produits proposés, aucun recours quel qu'il soit, amiable ou juridique, ne sera possible en cas d'insatisfaction, de non-conformité ou de non-adéquation des services avec les attentes initiales du client.
(3) Par ailleurs, le client reconnaît qu'il a la possibilité, avant d'effectuer toute commande sur le site CosmoLife, d'évaluer gratuitement et sans aucun engagement de sa part un échantillon des services proposés, lui permettant ainsi d'estimer librement et sans aucune contrainte si les services lui conviennent avant de prendre la responsabilité de commander un ou plusieurs services aux tarifs indiqués sur le site.
§ 3 : Modalités de paiement
(1) Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Aucune remise ne pourra être consentie, sauf si elle provient d'un code de réduction émanant exclusivement de CosmoLife et validé comme tel par le serveur informatique lors de la commande.
(2) Les services tels que décrits en § 2 (1) sont vendus au client sur une base de prépaiement. Par conséquent, le paiement est dû à la commande. Le paiement est effectué, sauf indication contraire, via le site PayPal. Tout autre moyen de paiement que ceux indiqués expressément sur le site sera refusé.
(3) Le paiement est effectué exclusivement sur le site CosmoLife, via le site tiers désigné précédemment, et dans la devise spécifiée sur le site.
(4) Le client reconnaît que tous les frais bancaires éventuels sont à sa seule et unique charge et qu'il devra s'en acquitter le cas échéant, de sorte que le montant total parvenant à CosmoLife ne soit pas réduit.
§ 4 : Livraison
(1) La commande sera exécutée dès réception et validation du paiement intégral correspondant.
(2) L'accès aux services achetés se fait par courrier électronique, à l'adresse communiquée par le client. Les services sont fournis exclusivement sous forme de fichiers PDF (Portable Document Format), lisibles par un logiciel tel qu'Adobe Reader. Après validation de son paiement, le client reçoit sous 24 heures, par courrier électronique, les produits ou services qu'il a commandés. Il peut alors les consulter librement et gratuitement sur l'outil informatique de son choix et les conserver sur le support numérique de son choix. Le client reconnaît que les travaux ayant servi à produire les services restent la propriété intellectuelle de PROFImade AG et CosmoLife. Par conséquent, le client ne peut en aucun cas s'approprier le droit de reproduction des services qu'il aura commandés (cf. § 7).
(3) Si le client ne reçoit pas sa commande dans les 24 heures suivant l'enregistrement de cette dernière, il lui appartient de contacter CosmoLife par courrier électronique, en précisant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées complètes, afin de signaler le dysfonctionnement rencontré. Il recevra alors à nouveau sa commande dans un délai maximal de 24 heures. Toute réclamation non effectuée ne pourra donner lieu à un quelconque recours.
(4) Les services commandés par le client sont disponibles pendant 7 (sept) jours à compter de la date de la commande telle qu'enregistrée par le site CosmoLife ainsi que par le site tiers chargé de la transaction bancaire. Au-delà de ce délai, la commande est définitivement et irrémédiablement détruite des serveurs informatiques de CosmoLife. Le client devra alors, s'il souhaite bénéficier à nouveau des services pour la même commande, établir une nouvelle commande à ses frais.
(1) Il n'y a pas de droit de rétractation pour nos services en ligne. En effet, comme stipulé en § 2 (2), en raison de leur nature et de leur production sur la base de données personnelles, les services en ligne proposés ne sont pas propices au retour de marchandise comme peuvent l'être les produits physiques. Cette clause est valable quel que soit le pays depuis lequel le client aura passé commande, notamment pour l'Allemagne (BGB § 312, paragraphe 4, chiffre 1).
(2) Une annulation ultérieure d'une commande déjà exécutée est exclue, même si cette commande comportait des erreurs au moment où le client a envoyé son paiement. Si le client constate ultérieurement qu'il ne peut pas, quelle qu'en soit la raison, utiliser ce qu'il a commandé, il ne lui sera pas possible d'annuler la commande.
(1) Le client est seul responsable de la validité des coordonnées qu'il aura fournies en ligne lors d'une demande de services sur le site CosmoLife. Le site ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de données personnelles ou d'usurpation d'identité. Aucun recours quel qu'il soit, amiable ou juridique, ne pourra être accepté ou pris en compte.
(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, nous sommes responsables des dommages typiquement prévisibles, jusqu'à un montant qui ne dépasse pas le prix d'achat du produit commandé. La responsabilité de tout dommage causé par négligence est limitée aux dommages causés au produit commandé.
(3) Par ailleurs, nous rappelons que les produits et services livrés au client contiennent des éléments des domaines de l'astrologie et de l'ésotérisme, encore contestés par la science. Les services ne sont ni conçus, ni destinés à remplacer des conseils professionnels médicaux, psychologiques, psychiatriques, juridiques, fiscaux, financiers ou économiques. Nous ne portons aucune responsabilité lorsque vous suivez les conseils procurés dans nos analyses. Chaque utilisateur est responsable de ce qu'il entreprend.
§ 7 : Droit d'auteur
Tout le contenu et les services proposés sur le site CosmoLife sont protégés par le droit d'auteur. Le client s'engage à accepter et à respecter les droits d'auteur couvrant les produits et services qu'il achète. Le fait d'acheter un service sur le site CosmoLife n'autorise en aucun cas le client à utiliser, diffuser ou exploiter à des fins autres que la consultation privée, les produits ou services payants ou non qu'il aura commandés. Toute exploitation commerciale des produits ou services payants ou non provenant du site CosmoLife est strictement interdite. Tout abus fera l'objet de poursuites judiciaires.
§ 8 : Divers
(1) Le client reconnaît être averti qu'aucun recours quel qu'il soit, amiable ou juridique, ne pourra être accepté ou pris en compte en cas de désaccord du client avec l'un des points établis dans le présent document.
(2) Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne seraient pas ou plus valides, la validité du contrat et des autres dispositions stipulées dans ces Conditions Générales de Vente demeure en vigueur.
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References: § 2

§ 3
 § 2

§ 4
 § 7
 § 2
 § 312

§ 7

§ 8