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Timestamp: 2017-10-23 19:08:32+00:00

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DECENTRALISATION SOUS LAURENT GBAGBO, UNE COTE D’IVOIRE NON EXCLUSIVE - Ivoir-Opinion
DECENTRALISATION SOUS LAURENT GBAGBO, UNE COTE D’IVOIRE NON EXCLUSIVE
1 Janvier 2017 , Rédigé par Louis Sévérin ANOUMA
Administration territoriale : LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE
(Fraternite-Matin 15/03/2008)
10 nouveaux départements/ 55 nouvelles sous-préfectures/ 520 nouvelles communes.
Lors du Conseil des ministres qui s’est réuni le mercredi 5 mars 2008, le Chef de l’État a signé trois décrets portant sur de nouveaux découpages administratifs.
I- 10 nouveaux départements créés
Décret n° 2008-96 du 05 mars 2008 portant création des départements de Bettié, Botro, Guéyo, Koro, Kouto, Ouangolodougou, Sinématiali, Tiapoum, Yakassé-Attobrou et Zoukougbeu
Sur proposition du ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 59-133 du 3 septembre 1959 portant organisation territoriale des départements de
la République de Côte d'Ivoire;
Vu le décret n° 61-16 du 3 janvier 1961 déterminant le nombre et les limites territoriales des sous-préfectures;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures;
Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale;
Vu le décret n° 86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des départements de: Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro;
Vu le décret n° 97-17 du 15 janvier 1997 portant modification du ressort territorial des régions du Sud et du Nord-Ouest et création de quatre (4) nouvelles circonscriptions administratives régionales;
Vu le décret n° 97-18 du 15 janvier 1997 portant réorganisation territoriale des départements de : Aboisso, Adzopé, Bangolo, Béoumi, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Danané, Duékoué, Gagnoa, Issia, Katiola, Man, Mankono, M'Bahiakro, Sakassou, Tanda, Touba, Toulepleu, Toumodi, Vavoua et Yamoussoukro;
Vu le décret n° 97-19 du 15 janvier 1997 portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales;
Vu le décret n° 2000-283 du 20 avril 2000 portant modification du ressort territorial des régions du Haut-Sassandra, de la Marahoué et des 18 Montagnes et création de deux (02) nouvelles circonscriptions administratives régionales ;
Vu le décret n°2001-105 du 15 février 2001 portant réorganisation territoriale des départements de : Agboville, Alépé, Divo, Gagnoa, Lakota, Sakassou, Sassandra, Sinfra, Soubré et Tengréla ;
Vu le décret n° 2005-251 du 7 juillet 2005 portant création des départements de : Akoupé, Nassian, Sikensi, Zouan-Hounien, Kouibly, Prikro, Madinani, Minignan et Didiévi ;
Vu le décret n°2005-315 du 06 octobre 2005 portant réorganisation territoriale des départements de: Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengrela, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro;
Vu le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007, portant attributions des membres du gouvernement;
Vu le décret n°2007 -464 du 08 mai 2007 portant organisation du ministère de l'Intérieur;
Article premier - Il est créé dans la région de l'Agnéby, par scission du département d'Adzopé, un département dont le chef-lieu est fixé à Yakassé Attobrou.
Article 2 - Il est créé dans la région du Bafing, par scission du département de Touba, un département dont le chef-lieu est fixé à Koro.
Article 3 - Il est créé dans la région du Bas-Sassandra, par scission du département de Sassandra, un département dont le chef-lieu est fixé à Guéyo.
Article 4 - Il est créé dans la région du Haut-Sassandra, par scission du département de Daloa, un département dont le chef-lieu est fixé à Zoukougbeu.
Article 5 - Il est créé dans la région du Moyen-Comoé, par scission du département d'Abengourou, un département dont le chef-lieu est fixé à Bettié.
Article 6 - Il est créé dans la région des Savanes:
-par scission du département de Boundiali, un département dont le chef- lieu est fixé à Kouto;
-par scission du département de Ferkessédougou, un département dont le chef-lieu est fixé à Ouangolodougou;
-par scission du département de Korhogo, un département dont le chef-lieu est fixé à Sinématiali.
Article 7 - Il est créé dans la région du Sud-Comoé, par scission du département d'Adiaké, un département dont le chef-lieu est fixé à Tiapoum.
Article 8 - Il est créé dans la région de la Vallée du Bandama, par scission du département de Bouaké, un département dont le chef lieu est fixé à Botro.
Article 9- Les ressorts territoriaux des départements concernés seront fixés par décret pris en Conseil des ministres.
Article 10- Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 11- Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
II- 55 nouvelles sous-préfectures créées
Décret n° 2008-97 du 05 mars 2008 portant création de cinquante-cinq (55) sous-préfectures
Vu la loi n° 59-133 du 3 septembre 1959 portant organisation territoriale des départements de la République de Côte d'Ivoire;
Vu la loi n° 79-409 du 21 mai 1979 portant création des départements de Bongouanou, Issia, Lakota, Mankono, Oumé, Soubré, Tengréla et Zuénoula ;
Vu la loi n° 85-1086 du 17 octobre 1985 portant création des départements de Grand-Lahou, Tiassalé, Tanda, Béoumi, Sakassou,M'Bahiakro, Yamoussoukro,Toumodi, Vavoua, San-Pedro, Sinfra, Daoukro, Bangolo, Duékoué et Tabou;
Vu le décret n° 62-3 du 3 janvier 1962 portant institution de deux sous-préfectures et modification du ressort territorial des sous-préfectures de Tabou et de Guiglo;
Vu le décret n° 91-10 du 16 décembre 1991 portant création de dix circonscriptions administratives régionales;
Vu le décret n° 96-664 du 28 août 1996 portant création des départements de Bocanda, Dabou, Jacqueville, Tiébissou;
Vu le décret n° 96-665 du 28 août 1996 portant changement de dénomination de la région du Centre-Est, modification du ressort territorial des régions du Centre, du Centre-Nord, du Centre-Ouest et création de deux nouvelles circonscriptions administratives régionales;
Vu le décret n° 97-16 du 15 janvier 1997 portant création des départements d'Adiaké et d'Alépé;
Vu le décret n° 97 -17 du 15 janvier 1997 portant modification du ressort territorial des régions du Sud et du Nord-Ouest et création de quatre (4) nouvelles circonscriptions administratives régionales ;
Vu le décret n° 97 -18 du 15 janvier 1997 portant réorganisation territoriale des départements de: Aboisso, Adzopé, Bangolo, Béoumi, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Danané, Duékoué, Gagnoa, Issia, Katiola, Man, Mankono, M'Bahiakro, Sakassou, Tanda, Touba, Toulepleu, Toumodi, Vavoua et de Yamoussoukro;
Vu le décret n° 2001-105 du 15 février 2001 portant réorganisation territoriale des départements de: Agboville, Alépé, Divo, Gagnoa, Lakota, Sakassou, Sassandra, Sinfra, Soubré et Tengréla ;
Vu le décret n° 2005-242 du 2 juillet 2005 portant création du département de Bloléquin ;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2008-96 du 05 mars 2008 portant création des départements de: Bettié, Botro, Guéyo, Koro, Kouto, Ouangolodougou, Sinématiali, Tiapoum, Yakassé-Attobrou, Zoukougbeu;
Article 1er: Il est créé dans la Région de l'Agnéby six (06) circonscriptions administratives, dénommées comme suit :
-Sous-préfecture d'Annépé (département d'Adzopé) ;
- Sous-préfecture de Yakassé-Mé (département d'Adzopé);
- Sous-préfecture de Bécouéfin (département d'Akoupé) ;
- Sous-préfecture de Loviguié (département d'Agboville) ;
- Sous-préfecture d'Abongoua (département de Yakassé-Attobrou);
-Sous-préfecture de Biéby (département de Yakassé-Attobrou).
Article 2: Il est créé dans la Région du Bas-Sassandra (département Guéyo), une (01) circonscription administrative dénommée sous-préfecture de Dabouyo.
Article 3: Il est créé dans la Région du Fromager (département de Gagnoa), une (01) circonscription administrative dénommée sous-préfecture de Dignago.
Article4: Il est créé dans la Région du Haut-Sassandra (département de Zoukougbeu), une (01) circonscription administrative dénommée sous-préfecture de Guessabo.
Article 5: Il est créé dans la Région des Lacs (département de Yamoussoukro), une (01) circonscription administrative dénommée sous-préfecture de Lolobo.
Article 6: Il est créé dans la Région des Lagunes, six (06) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
- Sous-préfecture de Bacanda (département de Grand-Lahou) ;
- Sous-préfecture de N'Douci (département de Tiassalé) ;
- Sous-préfecture de Pacobo (département de Tiassalé) ;
- Sous-préfecture d'Attoutou A (département de Jacqueville) ;
- Sous-préfecture de Brofodoumé (département d'Abidjan) ;
- Sous-préfecture de Gomon (département de Sikensi).
Article 7: Il est créé dans la Région de la Marahoué (département de Zuénoula), une (01) circonscription administrative dénommée sous- préfecture de Kanzra.
Article 8: Il est créé dans la région des Montagnes, quatorze (14) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
- Sous-préfecture de Bléniméouin (département de Bangolo) ;
- Sous-Préfecture de Gohouo-Zagna (département de Bangolo)
- Sous-préfecture de Guinglo-Tahouaké (département de Bangolo) ;
-Sous-préfecture de Kahin-Zarabaon (département de Bangolo) ;
- Sous-préfecture de Kpata (département de Biankouma) ;
- Sous-préfecture de Blapleu (département de Biankouma) ;
-Sous-préfecture de Gbangbégouiné (département de Biankouma);
- Sous-préfecture de Gouiné (département de Biankouma) ;
- Sous-préfecture de Yorodougou (département de Biankouma) ;
- Sous-préfecture de Zonneu (département de Danané) ;
- Sous-préfecture de Ouyably-Gnondrou (département de Kouibly) ;
- Sous-préfecture de Bogouiné (département de Man);
- Sous-Préfecture de Sandougou-Soba (département de Man).
-Sous-préfecture de Gbangbégouiné-Yati (département de Man).
Article 9: Il est créé dans la Région du Moyen-Cavally, quatre (04) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
-Sous-préfecture de Bédy-Goazon (département de Guiglo) ;
Sous-préfecture de Diboké (département de Bloléquin) ;
-Sous-préfecture de Doké (département de Bloléquin);
- Sous-préfecture de Tinhou (département de Bloléquin).
Article 10: Il est créé dans la Région du Moyen-Comoé (département de Bettié), une circonscription administrative dénommée sous-préfecture de Diamarakro.
Article 11: Il est créé dans la Région du N'Zi-Comoé, quatre (04) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
Sous-préfecture de Nofou (département de Dimbokro);
- Sous-préfecture de Famienkro (département de Prikro) ;
- Sous-préfecture de Nafana (département de Prikro) ;
- Sous-préfecture d'Ananda (département de Daoukro).
Article 12: Il est créé dans la Région des Savanes, trois (03) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
-Sous-préfecture de Togoniéré (département de Ferkéssédougou) ;
-Sous-préfecture de Blességué (département de Kouto) ;
- Sous-préfecture de Toumoukoro (département de Ouangolodougou).
Article 13: Il est créé dans la Région du Sud-Comoé, quatre (04) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
- Sous-préfecture d'Adaou (département d'Aboisso) ;
- Sous-préfecture d'Adjouan (département d'Aboisso);
- Sous-préfecture de Kouakro (département d'Aboisso);
- Sous-préfecture de Yaou (département d'Aboisso) ;
Article 14: Il est créé dans la Région de la Vallée du Bandama, deux (02) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
- Sous-préfecture de Mamini (département de Bouaké) ;
- Sous-préfecture de Badikaha (département de Katiola) ;
Article 15: Il est créé dans la région de Worodougou, deux (02) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
-Sous-préfecture de Bouandougou (département de Mankono);
-Sous-préfecture de Fadiadougou (département de Séguéla) ;
Article 16:Il est créé dans la Région du Zanzan, quatre (04) circonscriptions administratives, dénommées comme suit:
- Sous-préfecture d'Appimadoum (département de Bondoukou) ;
- Sous-préfecture de Tougbo (département de Bouna) ;
- Sous-préfecture de Boahia (département de Koun-Fao) ;
-Sous-préfecture de Tiédio (département de Tanda).
Article 17:Les chefs-lieux de ces circonscriptions administratives sont fixés aux lieux-dits
Article 18:Les ressorts territoriaux des sous-préfectures concernées seront fixés par décret pris en Conseil des ministres.
Article 19:Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 20:Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
III- 520 nouvelles communes créées
Décret n°2008-115 du 06 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 portant création de cinq cent vingt (520) communes.
Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale, modifiée par les lois n° 85-578 du 29 juillet 1985, n° 95-608 et n° 95-611 du 3 août 1995;
Vu la loi n°2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d'Abidjan;
Vu la loi n°2002-44 du 21 janvier 2002 portant Statut du District de Yamoussoukro;
Vu le décret n°91-10 du 16 janvier 1991 portant création de dix (10) circonscriptions administratives régionales ;
Vu le décret n° 96-665 du 28 août 1996 portant changement de dénomination de la région du Centre-Est, modification du ressort territorial des régions du Centre, du Centre-Nord, du Centre-Ouest et création de deux nouvelles circonscriptions administratives régionales ;
Vu le décret n °97-17 du 15 janvier 1997 portant modification du ressort territorial des régions du Sud et du Nord-Ouest et création de quatre (04) nouvelles circonscriptions administratives régionales;
Vu le décret n°2000-283 du 20 avril 2000 portant modification du ressort territorial des régions du Haut-Sassandra, de la
Marahoué et des 18 Montagnes et création de deux (02) nouvelles circonscriptions administratives régionales ;
Vu le décret n°2000-482 du 12 juillet 2000 portant modification du ressort territorial de la région du Worodougou et création d'une (01) nouvelle circonscription administrative régionale ;
Vu le décret n° 2002-142 du 11 mars 2002 portant création de 56 départements, collectivités territoriales;
Vu le décret n° 2005-242 du 02 juillet 2005 portant création du département de Blolequin ;
Vu le décret n°2005-251 du 7 juillet 2005 portant création des départements de: Akoupé, Nassian, Sikensi, Zouan-Hounien, Kouibly, Prikro, Madinani, Minignan et Didiévi ;
Vu le décret n° 2006-187 du 27 juin 2006 portant création du département de Kounahiri;
Vu le décret n° 2006-304 du 15 septembre 2006 portant création du département de Koun-Fao dans la région du Zanzan;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 2008-96 du 05 mars 2008 portant création des départements de : Bettié, Botro, Guéyo, Koro, Kouto, Ouangolodougou, Sinématiali, Tiapoum, Yakassé-Attobrou, Zoukougbeu;
DÉCRETE:
Article 1er : L'article 1er du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de six (06) communes dénommées ci-après:
-Offa, Anno, M'Brou (département d'Agboville)
- Ahouabo-Bouapé (Département d'Adzopé)
- Agbaou-Ahéoua, Bonahouin (Département d'Akoupé)
Article 2: L'article 2 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est modifié et complété par la création de onze (11) communes dénommées ci-après:
-Borotou-Koro, Dessene et Moambasso (département de Koro) ;
-Bakandesso-Sogbeni, Fouenan, Ganhoue, Guenimazo, Santa, Silakoro, Tiahoué et Tienko (département de Touba).
Article 3: L'article 3 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de vingt-deux (22) communes dénommées ci-après:
-Gagny (département de San-Pedro) ;
- Arokpa, Balokuya, Boutoubré 2, Gnago, Medon (département de Sasandra) ;
-Bricolo, Dobré, Gadako,
Gbliglo, Gnagboya, Guiméyo, Koziahio1, Kréagui, Lobogba, Pétigoa2, Roa, Zakoéoua, Walèbo (département de Soubré) ;
-Baléko, Niorouhio, Tabayo1 (département de Guéyo).
Article 4: L'article 4 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de cinq (05) communes dénommées ci-après:
-Samango (département d'Odienné) ;
-Kokoun, Korumba, Niamana, Sirana (département de Madinani).
Article 5: L'article 5 du décret n°2005-314 du 06 Octobre 2005 est complété par la création de huit (08) communes dénommées ci-après:
-Dribouo, Gbadjié, Kpapékou, Kosséhoa, Maguéhio, Zialégréhoa (département de Gagnoa).
- Doukouya, Gabia (département Oumé).
Article 6: L'article 6 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est modifié et complété comme suit:
- changement de dénomination de la commune de Namanou qui devient commune de Gnamanou;
- création de seize (16) communes dénommées ci-après :
.Détroya, Digbapia, Idibouo-Zépréguhé, Logroan, Kéibla, Yokoréa, Zahia, Zébouo Nord, (département de Daloa) ;
Gabia (département d'Issia) ;
Mignoré, Monoko Zohi, Sébédoufla, Vaafla, Vaou, Yala (Département de Vavoua);
Grégbeu (département de Zoukougbeu).
Article 7: L'article 7 du décret n°2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de huit (08) communes dénommées ci-après :
- Beriaboukro, Konan Kokorékro, N'Doukahakro (département de Toumodi ;
- Labokro, Zatta (département de Yamoussoukro) ;
- Bodo, Yaakro (département de Didiévi) ;
-N'Gangoro-Attoutou (département de Tiébissou).
Article 8: L'article 8 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de vingt (20) communes dénommées ci-après :
- Allosso 2, Akouré, Dzeudji (département d'Alépé) ;
- Ousrou, Mackey-Liboli (Département de Dabou) ;
- Lahou Kpandah (département de Grand-Lahou) ;
- Addah, Adessé, Sassako Begnini, Attoutou A, Taboth (département de Jacqueville) ;
- Ellibou-Badasso, Bakanou (Département de Sikensi) ;
- Bodo, Ahoukro, Broubrou, Sokrogbo-Carrefour, Taabo Village (département de Tiassale) ;
- Attiékoi, M'Bonoua (district d'Abidjan).
Article 9: L'article 9 du décret n° 2005-314 du 06 Octobre 2005 est complété par la création de quinze (15) communes dénommées ci-après :
- Klan, Tofla, Duonfla (Département de Bouaflé) ;
- Binzra, Paoufla, Zraluo (département de Zuénoula) ;
- Bambalouma, Boyaokro, Korokopla, Trafesso, Toubalo (Département de Kounahiri) ;
- Zirifla, Zéménafla-V, Zorofla, Zoukounéfla (département de Sinfra).
Article 10: L'article 10 du décret n°2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de trente (30) communes dénommées ci-après :
- Blotilé, Gloplou, Kahin- Zarabaon, Zérégbo, Béoué-Zibiao, Dah-Zagna, Grand-Pin, Guékpé, Guézon-Tahouaké, Pinhou (département de Bangolo) ;
- Gaoté, Kpata, Koulikoro, Koulalé (département de Biankouma) ;
- Gopoupleu, Ganleu, Kpanpleu-Sin-Houyé, Zonneu, Zoupleu, Guinglo-Gbéan, Douyably-Gnondrou, Zouatta (département de Danané);
- Douédy-Soakpé, Koua, Guézon (département de Kouibly) ;
Biakalé, Bogouiné, Gbangbégouiné Yati, Sandougou-Soba, Ziogouiné (département de Man).
Article 11: L'article 11 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de huit (08) communes dénommées ci-après:
- Béoué, Ké-Bouébo (Département de Bloléquin) ;
- Yrozon (département de Duékoué);
- Niouldé, Tiolé-Oula, (Département de Guiglo) ;
- Bakpahi-Diollé, Péhékanhouébli, Tahibli (département de Toulepleu).
Article 12: L'article 12 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de six (06) communes dénommées ci-après:
- Apprompron-Afêwa, Abradinou (département de Bettié) ;
-Amian Kouassikro, Diangobo (Département d'Abengourou) ;
- Amoriakro, Bangoua (département d'Agnibilékrou).
Article 13: L'article 13 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est modifié et complété comme suit:
- changement de dénomination de deux (02) communes: Ananda Kouadiokro qui devient Ananda et Attokro-Rékesso qui devient Attokro ;
-création de vingt et une (21) Communes dénommées ci-après:
Adouakouakro, Assalé-Kouassikro, Agnia, Kouadiokro, N'Gohinou, N'Gribo-Takikro, N'Guinou (département de Bongouanou) ;
Katimassou, Zanzansou (Département de Daoukro) ;
. Kondossou, Kongoti, Moussobadougou, Sahébo (département de M'Bahiakro) ;
Anianou, Famienkro, Nafana, Koandikro (département de Prikro); Brou Ahoussoukro, Kachiré-Essékro, Koan-N'Drikro (département de Bocanda) ;
Soungassou (département de Dimbokro).
Article 14: L'article 14 du décret n°2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de dix-huit (18) communes dénommées ci-après:
-Toumoukoro, Momirasso,
Togoniéré (département de Ferkessédougou) ;
-Dassoungboho, Katiali, Koko, Koni, Mont Korhogo, Lamékaha, Péguékaha, Pitiengomon, Pleuro, Siolokaha, Soba, Tawara (département de Korhogo);
- Landiougou, Tiogo (Département de Kouto);
- Diamakani (département de Tengréla).
Article 15: L'article 15 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de treize (13) communes dénommées ci-après:
- Broudoukou-Penda, Goudi, Iroporia, Grobiakoko, Krézoukoué, Tabléguikou (département de Divo) ;
- Brihiri, Dakouritrohoin, Dosséba, Godélilié 1, Gragba-Dagolilié, Ligrohouin, Niazaroko (département de Lakota).
Article 16: L'article 16 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de treize (13) communes dénommées ci-après :
- Aby, Adaou, Affiénou, Ayénouan, Eboué, Toliesso, Songan, Appoisso, Ebikro-N'Dakro, M'Possa (département d'Aboisso) ;
-Akounougbé,Aby-Adjouan-Mohoua (département d'Adiaké);
-N'Guiémé (département de Tiapoum).
Article 17: L'article 17 du décret n°2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de vingt-deux (22) communes dénommées ci-après:
-Arikokaha, Logbonou, Kanawolo, Sépikaha, Tienindiéri (département de Katiola).
-Diéviessou, Zédé-Dianhoun (département de Béoumi).
-Ahougnanssou, Belle-Ville, Gbèkèkro, Koko, N'Dénou, Mamini (département de Bouaké)
-Bokala-Niampondougou, Diéméressédougou, Kafoundougou-Bambarasso, Kawolo-Sobara, Kpana-Kalo, Lissolo-Sobara, M'Borla-
Dioulasso, Nandjélet-Ségbéré, Sokola-Sobara (département de Dabakala).
Article 18: L'article 18 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de huit (08) communes dénommées ci-après:
- Bobo-Tiénigbé, Dantogo, Ouédallah, Siriho, Sononzo (département de Mankono).
- Mongbara, Sandala, Soba-Banadjé (département de Séguéla).
Article 19: L'article 19 du décret n°2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de dix-neuf (19) communes dénommées ci-après :
- Bandakagni Tomora, Hérébo, Kpanan, Torossanguéhi, Bandakagni-Sokoura, Dinaoudi, Dingbi, Kouafo-Akidom, Namassi, Tagadi (département de Bondoukou) ;
- Kalamon, Gogo (département de Bouna) ;
- Kokomian, N'Guessan Brindoukro, Takikro (département de Koun-Fao)
- Bogofa, Kakpin (département de Nassian) ;
- Guiendé, Banbasso-Diédou (département de Tanda).
Article 20: Les limites territoriales des communes ci-dessus visées seront fixées par décret en Conseil des ministres.
Article 21: Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article22: Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
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References: L'article 1
 L'article 2
 L'article 3
 L'article 4
 L'article 5
 L'article 6
 L'article 7
 L'article 8
 L'article 9
 L'article 10
 L'article 11
 L'article 12
 L'article 13
 L'article 14
 L'article 15
 L'article 16
 L'article 17
 L'article 18
 L'article 19