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Timestamp: 2019-08-19 12:47:01+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 15/07/2002 portant nomination des membres du comite consultatif aupres de la societe nationale des chemins de fer belges
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
2002014192
15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47, modifiée par la loi du 22 mars 2002;
Vu l' arrêté royal du 4 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, et son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentés au sein du comité;
Vu les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories, Arrête :
Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges : au titre de représentants des utilisateurs de trains : Mme Sophie VANHOUTTE (Conseil supérieur national des Personnes handicapées), représentant les personnes à mobilité réduite;
M. Patrick D'HAESE (Fietsersbond), représentant les cyclistes;
M. Kurt DE BACKER (Jeugdraad), représentant les jeunes;
Mme Renée COEN (Espace Seniors), représentant les seniors;
M. James PISTRAL (Ligue des Familles), représentant les intérêts familiaux;
Mme Ann DE ROECK-ISEBAERT, (Gezinsbond) représentant les intérêts familiaux;
M. Roger PATINET (ACTP);
Mme Agnès HENDRICKX (GUTIB);
M. Alain ANCKAER (Test-Achats);
M. Philippe JANSSENS (BTTB); au titre de représentants des acteurs économiques : Mme Sara SABLON (UNIZO), représentant les petites et moyennes entreprises;
Mme Carine BERGERS (FBAA), représentant les travailleurs indépendants;
M. Henri DELSAUX (FEB);
Mme Dominique DU TRE (AGORIA); au titre de représentants du secteur du transport : M. Jan BLOMME (Port of Antwerp), représentant les ports maritimes;
Mme Liliane DE WILDE (SAV), représentant les transporteurs routiers; au titre de représentants des utilisateurs industriels : M. Daniel WERION (Usinor);
Mme Diane CHEVREUX (UIRR); au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil national du travail : M. Freddy VAN ROMPU (CGSLB);
M. Christophe QUINTARD (FGTB);
M. Michel BOVY (CSC); au titre de représentant de l'Etat fédéral : Mme Mia VAN AKEN (SPF P & O); au titre de représentant de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Jean-Michel RENIERS (AVC Bruxelles); au titre de représentant de l'Union des villes et communes de Wallonie : Mme Michèle BOVERIE (UVC Wallonie); au titre de représentant de la « Vereniging van Vlaamse steden en gemeenten » : Mme Karin BROUWERS (VSG Vlaanderen); au titre de représentant des organisations environnementales : M. Frans DUMONT (Komimo).
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges : au titre de représentants des utilisateurs de trains : M. Léon DEGODENNE (Conseil supérieur national des Personnes handicapées), représentant les personnes à mobilité réduite;
Mme Lutgarde DUMONT (GRACQ), représentant les cyclistes;
Mme Catherine STILMANT (Conseil de la Jeunesse d'Expression française), représentant les jeunes;
Mme Andrée KEUNINCKX-QUITTRE (Union chrétienne des Pensionnés), représentant les seniors;
Mme Joëlle ROSENOER (Ligue des Familles), représentant les intérêts familiaux;
Mme Ann DE BOECK (Gezinsbond), représentant les intérêts familiaux;
M. Daniel BASTIN (ACTP);
M. Pierre HAVELANGE (GUTIB);
M. Stéphane DOCHY (Test-Achats);
M. Francis VERHEES (BTTB); au titre de représentants des acteurs économiques : Mme Mia VANCOMPERNOLLE (UNIZO), représentant les petites et moyennes entreprises;
M. Etienne RENIERS (FBAA), représentant des travailleurs indépendants;
Mme Ilse NIJS (FEB);
M. Jan RENNEBOOG (AGORIA); au titre de représentants du secteur du transport : Mme Marie-Dominique SIMONET (Port autonome de Liège), représentant les ports maritimes;
Mme Elisabeth GEYSELS (FEBETRA), représentant les transporteurs routiers; au titre de représentant des utilisateurs industriels : M. Rudy COLLE (UIRR); au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil national du travail : Mme Irène DEKELPER (CGSLB);
Mme Anne PANNEELS (FGTB);
Mme Katrien VERWIMP (CSC); au titre de représentant de l'Etat fédéral : M. Jean-Luc DURIEU (SPF P & O); au titre de représentant de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Sophie VAN DEN BERGHE (AVC Bruxelles); au titre de représentant de l'Union des villes et communes de Wallonie : M. Philippe PIETERS (UVC Wallonie); au titre de représentant de la « Vereniging van Vlaamse steden en gemeenten » : M. Leon PIERCO (VSG Vlaanderen); au titre de représentant des organisations environnementales : Mme Michèle POPULER (IEW).
Art. 3.M. Philippe JANSSENS est nommé président du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
Art. 4.M. James PISTRAL est nommé vice-président du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges ainsi que les arrêtés ministériels qui l'ont modifié sont abrogés.
Bruxelles, le 15 juillet 2002.
arrêté ministériel du 01 mars 2012 Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux arrêté ministériel du 23 mars 2006 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 23 mars 2006 Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
arrêté ministériel du 08 mai 2006 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 08 juin 2006 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 04 septembre 2007 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 12 septembre 2007 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 14 mars 2008 Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de cartes de légitimation des experts judiciaires à l'INCC arrêté ministériel du 22 octobre 2008 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 17 septembre 2009 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 31 janvier 2012 Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, arrêté ministériel du 25 octobre 2013 Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, arrêté ministériel du 25 juillet 2005 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 05 juillet 2005 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002 est nommé membre du jury central néerlandophone suivant : Sur la proposition du « Vlaamse Minister van Onderwijs » : Installateur-frigoriste : M. Rudy Verwilst, mem arrêté ministériel du 08 janvier 2003 Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 14 avril 2003 Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 25 juillet 2003 Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 07 janvier 2004 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 20 février 2004 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 09 février 2005 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 24 février 2005 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges arrêté ministériel du 14 avril 2005 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2001 et de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2002 par lesquelles les associés de la société coop
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 28 autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 21 mars 2002, M. B
arrêté royal du 04 juin 2002
type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
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References: l'article 47

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2
 l'article 2