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Timestamp: 2019-09-22 09:55:53+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 mai 2001
M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2001
type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001002033 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001012465 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furne est accordée, à sa demande, à M. Devaere, L type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001000363 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 5 avril 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Duffel, province d'Anvers, arrondissement de Malines, est octroyé à Mme Clementina Herinckx. type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001012300 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 8 décembre 1998. M. ABRASSART Narcisse, SOIGNIES M. ADRIAANSEN Maurits, ESSEN Mme ADRIAENSSENS Suzanne, ANVERS M. AERTS Robert, KONTICH M. ALAERTS Emiel, HOLSBEEK M. ANCIAUX Fernand, HAM type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001000364 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 5 avril 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Kraainem, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Léon Maricq. type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'octroi à certains ouvrie type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001014088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001002034 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux statuts des délégations syndicales
type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001027266 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001007100 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987, portant création dans le ressort du Comité de secteur XII d'un comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001027265 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2001 approuve les décisions du 15 janvier 2001 par lesquelles le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001007099 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987, portant composition du comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001011152 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence
type décret prom. 29/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001029181 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 29/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001029182 source ministere de la communaute francaise Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental
type avis prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001011202 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. -Avis. - Notification préalable d'une concentrationAffaire n° CONC C/C 01/0028 - M-real/Meulemans Le vendredi 4 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, confo(...) type avis prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001011201 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° CONC C/C 01/0027 - Kaufhof Warenhaus AG/Innovation S.A. Le vendredi 4 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, confo
type document prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emploi à conférer Un emploi d'assistant est à conférer au Département Génie rural du Centre de Recherches agronomiques à Gembloux dans le cadre des recherches sur l'utilisation énergétique et indu L type document prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001040803 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois de mars 2001 Le Minisère des Affaires Ecnomiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 153,09 points pour le mois mars 2001 , c(...) L'indice défin
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001000485 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, M. Jackers, Willy, est nommé commissaire de police de la commune de Riemst . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001012464 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Sap, Jan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Laer, Erik, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001003164 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2001, MM. Nicolas, H.L.M.G., De Roeck, P.D.R. et Waterschoot, L.U.S., directeurs au Ministère des Finances, sont nommés, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001000488 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, M. Metens, Didier, est nommé commissaire de police de la commune de La Bruyère . (...)
type code civil prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001053953 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Cornelis, Hortensia Cornelis, Hortensia, veuve de Renier Hottat, née à Anderlecht le 18 ma Avant de s
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001035460 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 mars 2001 est promu à : L'Ordre de Leopold Officier M. Vandekerckhove Paul, A., S., J., président de la s.c. « Eigen Heerd ». Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre à (...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001012463 source ministere de l'emploi et du travail Juridicitions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Leopold Devaere2001/12463 Les organisati type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001009412 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 . Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand :(...) Pour ces places vacantes de conse type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001009411 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2001; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Merelbeke : 1, à partir du 1 er Les candidatures à une no type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001029198 source ministere de la communaute francaise Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Nomination des membres. - Appel aux candidats Le 27 mars 2001, le Conseil de la Communauté française a voté le décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses Il
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001009409 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2001 : - Mme Deck, I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapelen, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travai - Mme Schoe type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001009410 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, M. Verrydt, P., greffier à la justice de paix du septième can - greffier à
type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001008198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF ICT Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnelle utile au 31 mai (...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2001 numac 2001008197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF `Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professi(...) 3. Dipl
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References: § 1
 § 4
 § 1
 § 5
 l'article 17
 § 6
 l'article 770