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Timestamp: 2019-01-21 14:19:21+00:00

Document:
02/01/1990 [Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 2 janvier 1990 relative au "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89"] "Accord" sur le "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89", sous réserve de plusieurs observations, notamment : 1° L'auteur se réjouit d'abord que "l'hypothèse de la décentralisation de la seule archéologie de sauvetage ou de la prise en charge par les collectivités décentralisées des coûts archéologiques soit écartée" (il précise les raisons qui auraient fait qu'il se serait opposé à cette "hypothèse" : "l'archéologie de sauvetage fait traditionnellement partie des missions de l'Etat" ; "risque d'une contradiction d'intérêt entre la collectivité agissant comme aménageur et sa compétence en matière d'archéologie de sauvetage" ; …) ; 2° Il rappelle que la création de sociétés d'économie mixte locales "n'est possible […] que pour l'exercice d'une compétence reconnue aux collectivités décentralisées ce qui n'est pas le cas de l'archéologie de sauvetage qui relève de l'Etat", mais considère que ces collectivités "peuvent, sur une base volontaire, mettre à disposition de l'Etat leurs moyens" ; 3° Il estime, en outre, que les archéologues doivent être placés "en relation directe avec le maître d'œuvre ou les entrepreneurs", et non être recrutés par les collectivités agissant comme maître d'ouvrage [show more]
Item AE_00788
[Note du ministre de l'intérieur au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 2 janvier 1990 relative au "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89"]
Date:02/01/1990
Format:A4 ; 2 p.
Source:Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12
Identifier:AE_00788
Description:"Accord" sur le "projet de note d'orientation pour une réforme des modes de financement et de gestion de l'archéologie en date du 8/11/89", sous réserve de plusieurs observations, notamment : 1° L'auteur se réjouit d'abord que "l'hypothèse de la décentralisation de la seule archéologie de sauvetage ou de la prise en charge par les collectivités décentralisées des coûts archéologiques soit écartée" (il précise les raisons qui auraient fait qu'il se serait opposé à cette "hypothèse" : "l'archéologie de sauvetage fait traditionnellement partie des missions de l'Etat" ; "risque d'une contradiction d'intérêt entre la collectivité agissant comme aménageur et sa compétence en matière d'archéologie de sauvetage" ; …) ; 2° Il rappelle que la création de sociétés d'économie mixte locales "n'est possible […] que pour l'exercice d'une compétence reconnue aux collectivités décentralisées ce qui n'est pas le cas de l'archéologie de sauvetage qui relève de l'Etat", mais considère que ces collectivités "peuvent, sur une base volontaire, mettre à disposition de l'Etat leurs moyens" ; 3° Il estime, en outre, que les archéologues doivent être placés "en relation directe avec le maître d'œuvre ou les entrepreneurs", et non être recrutés par les collectivités agissant comme maître d'ouvrage [show more]
1904 ["Acte pour la préservation des anciens monuments" du 18 mars 1904 (Inde anglaise)] "Acte pour la préservation des anciens monuments" du 18 mars 1904 (Inde anglaise) : 24 art.
Item MH_02512
["Acte pour la préservation des anciens monuments" du 18 mars 1904 (Inde anglaise)]
Format:27 / 21 ; 25 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/32
Identifier:MH_02512
Description:"Acte pour la préservation des anciens monuments" du 18 mars 1904 (Inde anglaise) : 24 art.
1892 ["Acte sur la protection des anciens monuments en Irlande" du 27 juin 1892 (Grande Bretagne)] "Acte sur la protection des anciens monuments en Irlande" du 27 juin 1892 (Grande Bretagne) : 4 art.
Item MH_02514
["Acte sur la protection des anciens monuments en Irlande" du 27 juin 1892 (Grande Bretagne)]
Format:27 / 21 ; 3 p.
Identifier:MH_02514
Description:"Acte sur la protection des anciens monuments en Irlande" du 27 juin 1892 (Grande Bretagne) : 4 art.
1882 ["Acte sur la protection des anciens monuments" du 18 août 1882 (Grande Bretagne)] "Acte sur la protection des anciens monuments" du 18 août 1882 (Grande Bretagne) : 11 art.
Item MH_02515
["Acte sur la protection des anciens monuments" du 18 août 1882 (Grande Bretagne)]
Identifier:MH_02515
Description:"Acte sur la protection des anciens monuments" du 18 août 1882 (Grande Bretagne) : 11 art.
1900 ["Acte sur la protection des anciens monuments" du 6 août 1900 (Grande Bretagne)] "Acte sur la protection des anciens monuments" du 6 août 1900 (Grande Bretagne), "modifiant l'acte de 1882 pour la protection des anciens monuments" : 8 art.
Item MH_02516
["Acte sur la protection des anciens monuments" du 6 août 1900 (Grande Bretagne)]
Format:27 / 21 ; 5 p.
Identifier:MH_02516
Description:"Acte sur la protection des anciens monuments" du 6 août 1900 (Grande Bretagne), "modifiant l'acte de 1882 pour la protection des anciens monuments" : 8 art.
18/08/1941 [Note du 18 août 1941 "sur la réglementation des fouilles archéologiques en France"] "Afin d'assurer la sauvegarde des richesses archéologiques contenues dans le sol français, M. A. Grenier, a présenté à l'administration des beaux-arts un projet d'organisation d'un service des antiquités nationales comportant notamment des propositions relatives à la législation sur les fouilles. Ces suggestions ont été soumises au service d'inspection générale des monuments historiques. Celui-ci a élaboré un avant-projet de loi accompagné d'un long rapport, réglementant l'exécution des fouilles archéologiques en France" [show more]
Date:18/08/1941
28/04/1972 [Note du ministre de l'économie et des finances au ministre des affaires culturelles du 28 avril 1972 sur la "constitution d'un groupe de travail concernant la conservation des archives économiques et sociales"] "Agrément à la désignation de M. André Valls", inspecteur général des finances, à la présidence d'un groupe de travail chargé d'"étudier la conservation des archives économiques et sociales"
Item AR_00442
[Note du ministre de l'économie et des finances au ministre des affaires culturelles du 28 avril 1972 sur la "constitution d'un groupe de travail concernant la conservation des archives économiques et sociales"]
Date:28/04/1972
Source:Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244
Identifier:AR_00442
Description:"Agrément à la désignation de M. André Valls", inspecteur général des finances, à la présidence d'un groupe de travail chargé d'"étudier la conservation des archives économiques et sociales"
13/10/1967 [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 13 octobre 1967 relative au "patrimoine archéologique"] "Assentiment" au "projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine archéologique"
Item AE_00656
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 13 octobre 1967 relative au "patrimoine archéologique"]
Date:13/10/1967
Source:Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 13
Identifier:AE_00656
Description:"Assentiment" au "projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine archéologique"
27/03/1972 [Note de J. Gazagnes, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à Mlle Pellegrin, chef du bureau du cabinet, du 27 mars 1972 relative à la "modification de la réglementation relative au régime des épaves"] "Aucune objection à formuler en ce qui concerne les nouvelles modifications proposées à la réglementation relative au régime des épaves"
Item AE_00588
[Note de J. Gazagnes, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à Mlle Pellegrin, chef du bureau du cabinet, du 27 mars 1972 relative à la "modification de la réglementation relative au régime des épaves"]
Date:27/03/1972
Format:29,4 / 20,9 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Identifier:AE_00588
Description:"Aucune objection à formuler en ce qui concerne les nouvelles modifications proposées à la réglementation relative au régime des épaves"
11/01/1930 [Minute de lettre] "Avis défavorable à la demande d'achat en France, par un Allemand, d'œuvres d'art pour le compte d'antiquaires à Hambourg", mais permission de séjour accordé à celui-ci : Helmut Hecht.
Item CI_00256
[Minute de lettre]
Date:11/01/1930
Format:31/22 ; 1 p.
Source:Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Identifier:CI_00256
Description:"Avis défavorable à la demande d'achat en France, par un Allemand, d'œuvres d'art pour le compte d'antiquaires à Hambourg", mais permission de séjour accordé à celui-ci : Helmut Hecht.

References: art.12
 art.
1892
 art.
1882
 art.
1900
 art.
18
 art. 244
 art. 13