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Timestamp: 2019-09-20 00:10:37+00:00

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Environnement : dans le Moniteur belge du 1er au 7 avril 2015 | Wolters Kluwer
Environnement : dans le Moniteur belge du 1er au 7 avril 2015
Parus lors de la semain écoulée :
26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements, p. 20041.
23 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020, p. 20059. Le formulaire à utiliser pour la communication des données est celui publié par la Commission européenne sur son site.
2 OCTOBRE 2014. - Projet (!!) d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL, p. 20083. Monsieur Guillaume LEPERE est nommé administrateur de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable.
31 JANVIER 2014. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat interrégional de droit public viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Erratum, p. 20272. Région wallonne. L'accord de coopération susmentionné, publié au Moniteur belge du 26 mai 2014, à la page 41117, est daté du 31 janvier 2014 et non du 30 janvier 2014.
19 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008, p. 20483.
26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, p. 20687. Entre autres : redevances pour occupations de cales-sèches.
Publié 07-04-2015

References: l'article 28
 l'article 92
 § 1
 l'article 45
 l'article 3
 § 4