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Timestamp: 2020-02-26 23:16:42+00:00

Document:
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)
453.0 Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) Art. 30 ContrÃ´le des lots destinÃ©s Ã lâ€™importation
631.016 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur le trafic de perfectionnement Feuille de titre
631.061 Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l’AFD, OTDD) Annexe 20
631.062 Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen (OCOFE) Art. 6 Equipement et armement
631.144.0 Ordonnance du 23 août 1989 concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse Art. 11
Art. 24 VÃ©hicules Ã moteur destinÃ©s aux agents diplomatiques et aux fonctionnaires consulaires de carriÃ¨re
Art. 25 VÃ©hicules destinÃ©s aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques ainsi quâ€™aux employÃ©s consulaires
631.145.0 Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales des Etats dans leurs relations avec ces organisations et des Missions spéciales d’Etats étrangers Art. 22 VÃ©hicules Ã moteur destinÃ©s aux fonctionnaires membres de la haute direction, aux hauts fonctionnaires, ainsi quâ€™aux chefs de missions et aux membres du personnel diplomatique, domiciliÃ©s en Suisse
Art. 23 VÃ©hicules Ã moteur destinÃ©s aux autres fonctionnaires, aux membres du personnel administratif et technique et aux membres du personnel de service des missions permanentes ou autres reprÃ©sentations auprÃ¨s des organisations intergouvernementales
632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2) Art. 4a PrÃ©fÃ©rences tarifaires selon lâ€™emploi
632.421.0 Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1) Art. 6 PrÃ©fÃ©rences tarifaires selon lâ€™emploi
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Art. 113 ExonÃ©ration de lâ€™impÃ´t sur les importations
641.311 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab) Art. 29 Entrepôts douaniers ouverts
680.11 Ordonnance du 15 septembre 2017 sur l’alcool (OAlc) Art. 65
748.131.121.8 Ordonnance du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d’aérodrome (Ordonnance sur les chefs d’aérodrome) Art. 10 Atterrissages dâ€™aÃ©ronefs en provenance de lâ€™Ã©tranger
748.132.3 Ordonnance du 14 mai 2014 sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) Art. 6 Autorisation obligatoire
916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Art. 29 Importation de cÃ©rÃ©ales secondaires pour lâ€™alimentation humaine
Art. 30 Contingent tarifaire de blÃ© dur
916.121.10 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) Art. 7 Produits agricoles encore dans le commerce au dÃ©but de la pÃ©riode administrÃ©e
Art. 7a Imputation sur les parts de contingent tarifaire des produits agricoles encore dans le commerce au dÃ©but de la pÃ©riode administrÃ©e
916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE) Art. 31 Exceptions au permis gÃ©nÃ©ral dâ€™importation
916.443.10 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) Art. 9 Conditions dÃ©rogatoires concernant lâ€™importation de viandes de boeuf de certaines catÃ©gories en provenance des É´ats qui nâ€™interdisent pas lâ€™utilisation de substances Ã action hormonale comme stimulateurs de performances
946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) Art. 26 Obligation de conserver les documents

References: Art. 30
 Art. 6
 Art. 11

Art. 24

Art. 25
 Art. 22

Art. 23
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 113
 Art. 29
 Art. 65
 Art. 10
 Art. 6
 Art. 29

Art. 30
 Art. 7

Art. 7
 Art. 31
 Art. 9
 Art. 26