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Timestamp: 2016-10-25 06:52:39+00:00

Document:
1B_1/2015 (19.03.2015)
1B_1/2015 � � Arr�t du 19 mars 2015
A.________, repr�sent�e par Me Guillaume Fauconnet, avocat,
du 2 d�cembre 2014.
Une proc�dure p�nale a �t� ouverte en novembre 2007 � l'encontre de B.________ pour abus de confiance et gestion d�loyale aggrav�e. Il lui est notamment reproch� d'avoir d�tourn�, d�s 2005, environ trois millions d'euros et 15 millions de francs du fonds d'investissement (�
hedge funds�) C.________ Ltd, dont il �tait directeur. Contrairement � la politique d'investissement promise par ce fonds, il aurait inject� de l'argent sous forme de pr�ts au groupe D.________, qui se trouvait en crise de liquidit�s et dont il �tait lui-m�me le repreneur; le pr�nomm� aurait aussi investi, au-del� des strat�gies d'investissement promises, dans une entit� am�ricaine active sur le march� immobilier aux Etats-Unis, frapp�e par la crise des cr�dits hypoth�caires � haut risque (�
subprimes�) dans ce pays. Il est encore fait grief au pr�venu de s'�tre appropri� environ 14 millions de dollars am�ricains issus de la vente de titres appartenant � C.________ Ltd et � E.________ Ltd.
Dans le cadre de cette instruction p�nale, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 7 d�cembre 2007, le s�questre conservatoire de trois comptes ouverts aupr�s de la banque F.________, dont A.________, alors �pouse de B.________, est titulaire ou ayant droit �conomique. Il s'agit des comptes n� xxx, n� yyy et n� zzz (ainsi que du coffre-fort li� � ce dernier compte contenant des bijoux); le montant des saisies p�nales op�r�es sur ces comptes s'�l�ve � environ 1 million de francs. Deux comptes aupr�s de la banque G.________ ont aussi �t� s�questr�s (le compte n� aaa comportant quelque 25'000 francs et le compte n� bbb).
Le 16 octobre 2008, A.________ a �t� pr�venue de blanchiment d'argent pour avoir, entre 2006 et 2007, re�u de B.________, sur des comptes personnels - ou dont elle �tait l'ayant droit �conomique - aupr�s de F.________ pr�s de 5,5 millions CHF, 1'420'000 EUR et 4'265'000 USD, fonds provenant directement ou indirectement de diff�rentes soci�t�s administr�es par B.________; ces versements avaient �t� effectu�s sans fondement juridique d�termin� et sans commune mesure avec la situation financi�re de ces soci�t�s, ce que la pr�nomm�e ne pouvait ignorer vu ses activit�s dans ces soci�t�s, ses comp�tences personnelles et financi�res et les liens qui l'unissaient � B.________; elle avait accept� ces fonds qui ne pouvaient que provenir de malversations financi�res commises par son mari au d�triment de ces soci�t�s, puis avait ordonn� le transfert, le 27 novembre 2007, de 711'250 dollars sur son compte aupr�s de la banque H.________ � l'�le Maurice, ainsi qu'une somme totale de 6 millions de francs sur diff�rents comptes bancaires en France en remboursement de pr�ts hypoth�caires, entravant ainsi l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation des fonds.
A.________ a encore �t� pr�venue d'instigation � abus de confiance et � gestion d�loyale pour avoir d�termin� B.________ � se faire transf�rer sans fondement juridique sur des comptes personnels - ou dont elle �tait l'ayant droit �conomique - les montants pr�cit�s. La pr�venue conteste les faits qui lui sont reproch�s, mais a reconnu avoir re�u de B.________ ou des soci�t�s pr�cit�es un montant de 13 millions de francs en 18 mois, y compris 6 millions pour r�gler les cr�dits immobiliers et des frais de notaire ainsi que 1'200'000 francs pour les imp�ts; elle a admis avoir vir� un montant � l'�le Maurice et effectu� des transferts sur des comptes bancaires en France. Elle a aussi reconnu avoir occup� une fonction dirigeante chez I.________ SA, dont elle �tait actionnaire, sp�cifiant qu'elle avait cess� ses activit�s en d�cembre 2005 et n'avait d�couvert les difficult�s de la soci�t� qu'en novembre 2007; elle avait encore �t� ambassadrice de la marque D.________.
Le 7 mars 2014, A.________ a requis la lev�e des s�questres, au motif que les valeurs � disposition en France �taient suffisantes pour couvrir les pr�tentions des parties plaignantes. Par arr�t du 19 juin 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a confirm� la d�cision de refus de lev�e des s�questres.
Le 15 septembre 2014, la pr�nomm�e a une nouvelle fois demand� la lev�e des mesures bloquant ses avoirs et biens mobiliers en Suisse. Elle a expliqu� qu'elle �tait propri�taire de deux appartements � Paris, d�tenus par les soci�t�s civiles immobili�res J.________ 1 et J.________ 2, estim�s � 13'350'000 euros et dont les parts sociales faisaient l'objet d'une saisie civile en faveur des fonds C.________ Ltd et E.________ Ltd � concurrence de 6'475'913 euros; elle poss�dait aussi un chalet � Meg�ve estim� � 5'375'000 euros sur lequel une hypoth�que judiciaire provisoire avait �t� ordonn�e en faveur des fonds susmentionn�s, � concurrence de 6'475'913 euros; les pr�tentions civiles des parties plaignantes �taient d�s lors garanties par ces biens immobiliers.
Par ordonnance du 18 septembre 2014, le Minist�re public a refus� de lever le s�questre sur les biens et avoirs de A.________. Par arr�t du 2 d�cembre 2014, la Cour de justice a rejet� le recours form� par l'int�ress�e contre cette ordonnance. Elle a consid�r� en substance que les biens immobiliers de la recourante sis hors de la Suisse �chappaient � l'emprise de la justice p�nale suisse et que les mesures de blocage ordonn�es en France dans le cadre de causes soumises au droit fran�ais �taient d�nu�es de pertinence au regard de la pr�sente proc�dure.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 2 d�cembre 2014 et d'ordonner la lev�e de tous les s�questres frappant son patrimoine en particulier les soldes des relations bancaires F.________ n� zzz et BCGE n� aaa et bbb ainsi que les bijoux contenus dans le coffre-fort. Elle conclut subsidiairement � la lib�ration mensuelle de 9'694 euros ou 11'730 francs en sa faveur afin de couvrir ses charges mensuelles incompressibles. A titre tr�s subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public renvoie � sa d�cision du 18 septembre 2014 confirm�e par l'arr�t attaqu�. La Cour de justice se r�f�re � son arr�t.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre, prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). La d�cision ordonnant un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; 128 I 129 consid. 1 p. 131). En tant que titulaire des comptes s�questr�s et ayant particip� � la proc�dure devant l'autorit� cantonale, la recourante a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint de l'appr�ciation arbitraire des faits dans le cadre de l'�tablissement des frais incompressibles.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Vu le raisonnement qui suit (�
infra�consid. 4), la situation financi�re de la recourante n'a pas � �tre examin�e de mani�re d�taill�e, puisque m�me si l'existence de valeurs insaisissables au sens des art. 92 � 94 LP devait �tre constat�e, elle ne saurait conduire � une lev�e des s�questres confiscatoires litigieux.
Partant, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits n'a pas � �tre tranch�.
Sur le fond, la recourante ne remet pas en cause l'existence de soup�ons suffisants laissant pr�sumer des infractions. Elle soutient uniquement que les s�questres violent le principe de la proportionnalit�. Elle se plaint � cet �gard d'une violation des art. 267 al. 1 et 263 CPP et 71 al. 3 CP.
3.1.�Le s�questre p�nal contest� est fond� sur l'art. 263 CPP. Cette mesure conservatoire provisoire est destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. Elle est fond�e sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps qu'une simple possibilit� de confiscation en application du Code p�nal semble,�
prima facie, subsister. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge � confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Inspir�e de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but d'�viter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction. Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalit� tel que la seconde apparaisse comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 p. 61 s. et les arr�ts cit�s).
Pour qu'une mesure soit conforme au principe de la proportionnalit�, il faut qu'elle soit apte � parvenir au but vis�, que ce dernier ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administr� et le r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 132 I 229 consid. 11.3 p. 246; 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arr�ts cit�s). Une mesure de s�questre est en principe proportionn�e du simple fait qu'elle porte sur des valeurs dont on peut vraisemblablement admettre qu'elles pourront �tre confisqu�es en application du droit p�nal. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99). Le s�questre conservatoire peut �tre maintenu tant que subsiste la probabilit� d'une confiscation, l'int�gralit� des fonds devant demeurer � disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activit� criminelle (arr�t 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1; arr�t 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 97). Enfin, pour que le maintien du s�questre pendant une p�riode prolong�e se justifie, il importe que les pr�somptions se renforcent en cours d'enqu�te (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96).
3.2.�La recourante fait d'abord valoir que la dur�e de la proc�dure viole le principe de la proportionnalit�. Elle rappelle que le s�questre frappe ses biens depuis 7 ans et soutient que depuis 2009 l'instruction ne conna�t pas d'�volution concr�te, si ce n'est des d�clarations contest�es de B.________ lors d'une audience le 7 f�vrier 2014.
Il est vrai que la proc�dure est ouverte depuis sept ans. L'instruction semble cependant avoir �t� r�guli�rement men�e et la recourante ne donne pas de d�tails sur les �ventuelles p�riodes d'inactivit� du procureur; elle se contente de souligner que l'audience du 7 f�vrier 2014 faisait suite � celle du 5 juillet 2011. Cet �l�ment ne peut � lui seul �tablir une violation du principe de la proportionnalit� conduisant � la lev�e des s�questres, ce d'autant moins que la pr�venue n'explique pas pourquoi elle a attendu 6 ans pour se plaindre des s�questres litigieux. La juridiction pr�c�dente pouvait donc consid�rer que le principe de proportionnalit� n'avait pas �t� viol� en raison de la dur�e des s�questres. Cela est d'autant plus vrai que la recourante ne soutient pas que les soup�ons pesant sur elle ont diminu� au fil de l'enqu�te.
Afin d'�chapper � toute critique, il incombe toutefois au Minist�re public de ne pas tarder � rendre son acte d'accusation, conform�ment � ce qu'il a annonc� dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans.
3.3.�La recourante conteste ensuite la n�cessit� de la mesure de s�questre, au motif que les actifs bloqu�s par la justice fran�aise offrent des garanties suffisantes pour les parties plaignantes. Elle pr�cise que ces biens ont une valeur cumul�e d�passant celle des pr�tentions des parties plaignantes.
La Cour de justice a expos� que les biens immobiliers sis hors du territoire helv�tique �chappaient � l'emprise de la justice p�nale suisse et que les mesures de blocage ordonn�es en France, dans le cadre de causes soumises au droit fran�ais, �taient d�nu�es de pertinence au regard de la pr�sente proc�dure; par ailleurs m�me si, comme le pr�tend l'int�ress�e, elle avait, en devenant seule associ�e de J.________ 1 et en d�signant ses enfants comme associ�s de J.________ 2, veill� � prot�ger les parts sociales de ces soci�t�s d'�ventuels actes de disposition de son ex-mari, elle ne fournissait pour autant aucun �l�ment concret nouveau devant conduire � retenir que les parties plaignantes avaient �t� ou seraient r�ellement indemnis�es � concurrence des montants des saisies op�r�es en leur faveur, de sorte qu'il y avait encore lieu de prot�ger leurs expectatives.
La recourante ne discute pas les motifs avanc�s par l'instance pr�c�dente. Elle se contente d'all�guer que les d�cisions fran�aises se r�f�rent de fa�on expresse � la proc�dure suisse. Cette simple r�f�rence ne suffit cependant pas � lever les s�questres litigieux. En effet, la recourante perd de vue que les s�questres op�r�s sur ses biens ne visent pas seulement l'indemnisation des l�s�s, mais avant tout la confiscation des avoirs illicitement acquis, voire la garantie d'une cr�ance compensatrice de l'Etat lorsque tout ou partie des liquidit�s concern�es a �t� ali�n�; la pr�venue n'est pas l�gitim�e � tirer avantage des infractions qui lui sont imput�es.
3.4.�La recourante d�nonce encore l'aptitude de la mesure, en ce sens que l'instance pr�c�dente a �cart� la pertinence de la transaction intervenue entre les parties plaignantes et le Groupe K.________, repreneur de D.________, en liquidation judiciaire. Cet accord pr�voit le transfert des pr�tentions des parties plaignantes contre D.________ AG au profit du Groupe K.________ pour le prix de 2,5 millions d'euros. La recourante all�gue qu'il est disproportionn� de maintenir les s�questres litigieux alors que des actifs ont �t� lib�r�s par la direction de la proc�dure dans le cadre d'une transaction secr�te concernant son prix, sans expertise pr�alable, et qui s'av�re �tre au minimum quatre fois inf�rieur � la valeur des marques.
La Cour de justice a expos� que cet accord n'�teignait pas l'entier du pr�judice des parties plaignantes, �tant rappel� qu'il est reproch� � B.________ d'avoir d�tourn� l'argent de ces�
hedge funds�pour les avancer � D.________, qui a re�u environ 11,5 millions.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, la mesure de s�questre est proportionn�e par rapport au montant s�questr�: la recourante ne conteste pas que le d�tournement de fonds pr�sum� s'�l�ve � plusieurs dizaines de millions de francs, alors que les avoirs saisis sur sol suisse repr�sentent un peu plus de 1 million de francs, auxquels s'ajoutent les bijoux dont la valeur n'a pas encore �t� d�termin�e.
La recourante soutient enfin que son droit � des conditions minimales d'existence doit �tre pris en compte non seulement en cas de s�questre en couverture de frais (art. 268 CPP) mais aussi "dans le cadre des art. 263 CPP et 71 al. 3 CP".
Selon la syst�matique du CPP, seul le s�questre en couverture des frais impose de prendre en compte le revenu et la fortune du pr�venu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du s�questre les valeurs insaisissables selon les art. 92 � 94 LP (art. 268 al. 3 CPP). D�s lors que le s�questre litigieux tel qu'il est d�fini dans l'arr�t attaqu� n'a pas pour but d'assurer la couverture des frais, ces dispositions ne s'appliquent pas en l'esp�ce (arr�t 1B_177/2012 du 28 ao�t 2012 consid. 2.2).
La recourante n'explique pas pourquoi les r�gles pr�cit�es devraient s'appliquer �galement au s�questre confiscatoire, malgr� le texte clair de l'art. 268 CPP. Elle ne soutient pas que les montants saisis ne constituent pas le produit pr�sum� de l'infraction (�
producta sceleris�). Elle affirme uniquement que le droit aux conditions minimales d'existence doit �tre pris en compte dans le cadre des art. 263 CPP et 71 al. 3 CP, en se r�f�rant � un avis de doctrine qui traite non pas du s�questre confiscatoire mais uniquement du s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice (Lembo/Julen Berthod, Commentaire romand du CPP, ad art. 263 n� 28; dans ce sens, voir aussi Niklaus Oberholzer, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 2012, n� 1150; Stefan Heimgartner, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Donatsch/Hansjakob/Lieber (�d.), ad art. 268 n� 15). Dans la mesure o� le s�questre vise en l'�tat autant une confiscation que l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, l'application �ventuelle par analogie de l'art. 268 al. 3 CPP � ce seul dernier cas de figure n'emp�che pas la mesure de d�ployer ses effets. En outre, l'int�ress�e n'�taye aucunement ce point de vue conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53 et la jurisprudence cit�e). C'est le lieu de rappeler que si le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF), cela ne dispense pas le recourant de faire valoir des griefs motiv�s conform�ment aux exigences pr�cit�es (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Ce grief doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Largement appellatoire, le recours paraissait d'embl�e vou� � l'�chec. En cons�quence, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 92
 art. 267
 art. 263
 art. 263
 art. 92
 art. 263
 art. 263
 art. 268
 ATF