Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90o01/v11
Timestamp: 2020-07-05 17:48:53+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 15 décembre 2009 au 14 juin 2010.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (1) est modifié par adjonction de la définition suivante :
Voir : 2009, chap. 23, art. 1 et 9.
c) d’une exploitation forestière. («factory») L.R.O. 1990, chap. O.1, par. 1 (1); 1993, chap. 27, annexe; 1994, chap. 24, art. 35; 1994, chap. 25, par. 83 (1); 1997, chap. 16, par. 2 (1) à (3); 1998, chap. 8, art. 49; 2009, chap. 33, annexe 20, par. 3 (1).
Remarque : Le 15 juin 2010, l’article 25 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
Voir : 2009, chap. 23, art. 2 et 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, la Loi est modifiée par adjonction de la partie suivante :
Voir : 2009, chap. 23, art. 3 et 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, l’alinéa a) est modifié par substitution de «l’alinéa (3) a), b), b.1) ou c)» à «l’alinéa (3) a), b) ou c)». Voir : 2009, chap. 23, par. 4 (1) et art. 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (3) est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
Voir : 2009, chap. 23, par. 4 (2) et art. 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (5) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2009, chap. 23, par. 4 (3) et art. 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (6) est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
Voir : 2009, chap. 23, par. 4 (4) et art. 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (8) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2009, chap. 23, par. 4 (5) et art. 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (10) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2009, chap. 23, par. 4 (6) et art. 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (1) est modifié par substitution de «, d’un incendie ou d’un incident de violence au travail» à «ou d’un incendie» dans le passage qui précède la disposition 1. Voir : 2009, chap. 23, art. 5 et 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, la Loi est modifiée par adjonction des articles suivants :
Voir : 2009, chap. 23, art. 6 et 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (2) est modifié par adjonction de la disposition suivante :
Voir : 2009, chap. 23, art. 7 et 9.
Remarque : Le 15 juin 2010, le paragraphe (2) est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
Remarque : Le 15 juin 2010, la Loi est modifiée par adjonction de l’article suivant :
Voir : 2009, chap. 23, art. 8 et 9.

References: art. 1
 art. 35
 art. 49
 art. 2
 art. 3
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8