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Timestamp: 2018-12-14 22:54:45+00:00

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Annexe 8. Classification des catégories énoncées au paragraphe 1er de l’article 1er du présent arrêté
Catégories Nom de la catégorie Critères de classement commun
L1e-L7e Tous les véhicules de catégorie L 1. longueur ≤ 4 000 mm ou ≤ 3 000 mm pour un véhicule L6e-B ou ≤ 3 700 mm pour un véhicule L7e-C, et
2. largeur ≤ 2 000 mm ou ≤ 1 000 mm pour un véhicule L1e ou ≤ 1 500 mm pour un véhicule L6e-B ou L7e-C, et
3. hauteur ≤ 2 500 mm, et
Catégorie Nom de la catégorie Critères de classement commun
L1e Deux-roues motorisé léger 4. deux roues et mode de propulsion visé à l'article 4, paragraphe 3, et
5. cylindrée ≤ 50 cm 3 si un moteur PI à combustion interne fait partie de la configuration de propulsion du véhicule, et
6. vitesse maximale du véhicule par construction ≤ 45 km/h, et
7. puissance nominale ou nette continue maximale ( 1 ) ≤ 4 000 W, et
8. masse maximale = masse techniquement admissible déclarée par le constructeur, et
Sous-catégories Nom des sous-catégories Critères supplémentaires de classement en sous-catégories
L1e-A Vélo à moteur 9. vélos à pédalage équipés d'un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d'aider au pédalage, et
10. l'alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, et
11. puissance nominale ou nette continue maximale1 ≤ 1 000 W, et
12. un vélo à moteur à trois ou quatre roues répondant aux critères spécifiques supplémentaires de sous-classement 9 à 11 est considéré comme techniquement équivalent à un véhicule L1e-A à deux roues.
L1e-B Cyclomoteur à deux roues 9. tout autre véhicule de catégorie L1e qui ne peut être classé en fonction des critères 9 à 12 d'un véhicule L1e-A.
L2e Cyclomoteurs à 3 roues 4. trois roues et mode de propulsion visé à l'article 4, paragraphe 3, et
5. cylindrée ≤ 50 cm3 si un moteur PI à combustion interne ou cylindrée ≤ 500 cm3 si un moteur CI à combustion fait partie de la configuration de propulsion du véhicule, et
7. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 4 000 W, et
8. masse en ordre de marche ≤ 270 kg, et
9. équipés de deux places assises au maximum, y compris celle du conducteur, et
L2e -P Véhicule à trois roues conçus pour le transport de voyageurs 10. véhicule L2e autre que ceux conformes aux critères spécifiques de classement du véhicule L2e-U.
L2e -U Véhicule à trois roues conçus à des fins utilitaires 10. Véhicule exclusivement conçu pour le transport de marchandises, muni d'une plateforme de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux critères suivants:
a) longueurplateforme x largeurplateforme ≥ 0,3 x longueurvéhicule x largeurvéhicule, ou
b) toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus utilisée pour le montage de machines et/ou d'équipements, et
c) conçu avec une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant la zone réservée aux occupants du véhicule, et
d) la superficie de chargement peut transporter un volume minimal représenté par un cube de 600 mm de côté.
L3e (2) Motocyle à deux roues 4. deux roues et mode de propulsion visé à l'article 4, paragraphe 3, et
5. masse maximale = masse techniquement admissible déclarée par le constructeur, et
6. véhicule à deux roues qui ne peut être classé comme catégorie L1e.
L3e-A1 Motocycle à performances réduites 7. cylindrée ≤ 125 cm3, et
8. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 11 kW, et
9. rapport puissance (1)/poids ≤ 0,1 kW/kg.
L3e-A2 Motocycle à performances moyennes 7. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 35 kW, et
8. rapport puissance (1)/poids ≤ 0,2 kW/kg, et
9. non dérivé d'un véhicule équipé d'un moteur de plus du double de sa puissance (1), et
10. véhicule L3e qui ne correspond pas aux critères de classement 7, 8 et 9 d'un véhicule L3e-A1.
L3e-A3 Motocycle à performances élevées 7. tout autre véhicule L3e qui ne répond pas aux critères de classement d'un véhicule L3e-A1 ou L3e-A2.
Sous-sous-catégories Nom des sous-sous-catégories Critères supplémentaires de classement en sous-sous-catégories L3e-A1, L3e-A2 et L3e-A3
L3e-AxE (x = 1, 2 ou 3) Motocycles d'enduro a) hauteur de selle ≥ 900 mm, et
b) garde au sol ≥ 310 mm, et
c) rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmission x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont) ≥ 6,0 et
d) masse en ordre de marche + masse de la batterie de propulsion en cas de propulsion électrique ou hybride < 140 kg et
e) pas de place assise pour un passager.
L3e-AxT (x = 1, 2 ou 3) Motocycles de trial a) hauteur de selle ≤ 700 mm et
b) garde au sol ≥ 280 mm et
c) capacité du réservoir < 4 l et
d) rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmission x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont) ≥ 7,5 et
e) masse en ordre de marche < 100 kg et
f) pas de place assise pour un passager.
L4e Motocycles à deux roues avec side-car 4. véhicule motorisé de base répondant aux critères de classement en catégories et sous-catégories d'un véhicule L3e, et
5. véhicule motorisé de base avec un side-car, et
6. équipé de quatre places assises au maximum, y compris celle du conducteur du motocycle avec side-car, et
7. équipé de deux places assises au maximum pour les passagers du side-car, et
8. masse maximale = masse techniquement admissible déclarée par le constructeur.
L5e Tricycle à moteur 4. trois roues et mode de propulsion visé à l'article 4, paragraphe 3, et
5. masse en ordre de marche ≤ 1 000 kg, et
6. véhicule à trois roues qui ne peut être classé comme véhicule L2e, et
L5e-A Tricycle 7. véhicule L5e autre que ceux répondant aux critères spécifiques de classement du véhicule L5e-B, et
8. équipés de cinq places assises au maximum, y compris celle du conducteur.
L5e-B Tricycle utilitaire 7. véhicule L5e autre que ceux répondant aux critères spécifiques de classement du véhicule L5e-B, et
8. équipés de cinq places assises au maximum, y compris celle du conducteur, et
9. Véhicule conçu comme un véhicule utilitaire et caractérisé par un habitacle fermé, accessible par au maximum trois côtés, et équipé de deux places assises au maximum, y compris celle du conducteur, muni d'une plateforme de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux critères suivants :
- longueurplateforme x largeurplateforme ≥ 0,3 x longueurvéhicule x largeurvéhicule, ou
- toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus utilisée pour le montage de machines et/ou d'équipements, et
- conçu avec une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant la zone réservée aux occupants du véhicule, et
- la superficie de chargement peut transporter un volume minimal par un cube de 600 mm de côté
L6e Quadricycle léger 4. quatre roues et mode de propulsion visé à l'article 4, paragraphe 3, et
5. vitesse maximale du véhicule par construction ≤ 45 km/h, et
6. masse en ordre de marche ≤ 425 kg, et
7. cylindrée ≤ 50 cm3 si un moteur PI ou cylindrée ≤ 500 cm3 si un moteur CI fait partie de la configuration de propulsion du véhicule, et
8. équipés de deux places assises au maximum, y compris celle du conducteur, et
L6e-A Quadricycle routier léger 9. véhicule L6e qui ne répond pas aux critères de classement spécifiques d'un véhicule L6e-B, et
10. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 4 000 W.
L6e-B Quadricycle léger 9. habitacle fermé accessible par au maximum trois côtés et
10. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 6 000 W
Sous-sous-catégories Nom des sous-sous-catégories Critères supplémentaires de classement en sous-sous-catégories
L6e-BP Quadricycle léger pour le transport de personnes 11. véhicule L6e-B principalement conçu pour le transport de passagers, et
12. véhicule L6e-B autre que ceux conformes au critère spécifique de classement d'un véhicule L6e-BU.
L6e-BU Quadricycle léger pour le transport de marchandises 11. véhicule exclusivement conçu pour le transport de marchandises, muni d'une plateforme de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux critères suivants:
- la superficie de chargement peut transporter un volume minimal par un cube de 600 mm de côté.
L7e Quadricycle lourd 4. quatre roues et mode de propulsion visé à l'article 4, paragraphe 3, et
5. masse en ordre de marche:
a) ≤ 450 kg pour le transport de passagers;
b) ≤ 600 kg pour le transport de marchandises. et
6. véhicule L7e qui ne répond pas aux critères de classement d'un véhicule L6e, et
L7e-A Quad routier lourd 7. véhicule L7e qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d'un véhicule L7e-B ou L7e-C, et
8. véhicule conçu pour le transport de passagers uniquement, et
9. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 15 kW, et
L7e-A1 Quad routier lourd A1 10. au maximum deux places assises à califourchon, y compris celle du conducteur, et
11. guidon de direction.
L7e-A2 Quad routier lourd A2 10. véhicule L7e-A qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d'un véhicule L7e-A1, et
11. au maximum deux places assises sur lesquelles les personnes ne sont pas à califourchon, y compris celle du conducteur
L7e-B Quad tout-terrain lourd 7. véhicule L7e qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d'un véhicule L7e-C, et
8. garde au sol ≥ 180 mm, et
L7e-B1 Quad tout-terrain 9. au maximum deux places assises à califourchon, y compris celle du conducteur, et
10. équipé d'un guidon de direction, et
11. vitesse maximale du véhicule par construction ≤ 90 km/h, et
12. rapport empattement/garde au sol ≤ 6.
L7e-B2 Buggy côte à côte 9. véhicule L7e-B autre qu'un véhicule L7e-B1, et
10. au maximum trois places assises sur lesquelles les personnes ne sont pas à califourchon dont deux sont côte à côte, y compris celle du conducteur, et
11. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 15 kW, et
12. rapport empattement/garde au sol ≤ 8.
L7e-C Quadrimobile lourd 7. véhicule L7e qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d'un véhicule L7e-B, et
8. puissance nominale ou nette continue maximale (1) ≤ 15 kW, et
9. vitesse maximale du véhicule par construction ≤ 90 km/h, et
10. habitacle fermé accessible par au maximum trois côtés, et
L7e-CP Quadrimobile lourd pour le transport de personnes 11. véhicule L7e-C qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d'un véhicule L7e-CU, et
12. au maximum quatre places assises sur lesquelles les personnes ne sont pas à califourchon, y compris celle du conducteur.
L7e-CU Quadrimobile lourd pour le transport de marchandises 11. véhicule exclusivement conçu pour le transport de marchandises, muni d'une plateforme de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux critères suivants:
b) toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus conçue pour le montage de machines et/ou d'équipements, et
d) la superficie de chargement peut transporter un volume minimal représenté par un cube de 600 mm de côté, et
12. au maximum deux places assises sur lesquelles les personnes ne sont pas à califourchon, y compris celle du conducteur
1) Les limites de puissance fixées à l'annexe I sont basées sur une puissance nominale continue maximale pour les véhicules électriques et une puissance nette maximale pour les véhicules propulsés par un moteur à combustion. Le poids d'un véhicule est considéré égal à sa masse en ordre de marche.
2) Le classement des véhicules L3e en sous-catégories selon que leur vitesse maximale par construction est soit inférieure ou égale à 130 km/h, soit supérieure à 130 km/h ne dépend pas de leur classement d'après les classes de performance de propulsion L3e-A1 (bien qu'il soit peu probable qu'ils atteignent 130 km/h), L3e-A2 ou L3e-A3.

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4