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Timestamp: 2019-12-10 13:49:12+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 30 juillet 2013 approuve la decision du 10 juin 2013 par laquelle l'assemblee generale de l'association chapitre xii r gils r designe ses representants au conseil d'administration. un arrete minist u
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 10 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association Chapitre XII « Gils » désigne ses représentants au conseil d'administration. Un arrêté minist U
2013027189
Publié le : 2013-09-19
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 10 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association Chapitre XII « Gils » désigne ses représentants au conseil d'administration.
Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association Eugène Maleve désigne ses représentants au conseil d'administration.
Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la décision du 5 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'association Chapitre XII « Relais social du pays de Charleroi » désigne ses représentants au conseil d'administration.
Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve les délibérations du 16 mai 2013 du conseil d'administration de l'association intercommunale Peltzer la Tourelle portant sur : A. Modification du règlement de travail du personnel - absences pour maladie et accidents;
B. Modification du statut administratif et pécuniaire - infirmier en chef MRS. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011424 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2012 fermer approuve la résolution du 27 juin 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la première série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la résolution du 31 mai 2013 par laquelle le conseil provincial de Namur vote la première série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Assesse en date du 10 juin 2013 en ce qu'il dispose que « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission ».
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour l'exercice 2013, une redevance relative aux concessions de loges dans les columbariums.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 annule la délibération du 18 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing approuve les conventions de résiliation, location et vente de terrains communaux, patrimoniaux et privés, l'une avec M. et Mme Havenne, l'autre avec M. Hogge.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 annule la délibération du 18 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing arrête le cahier des charges qui sera d'application pour la location des terrains patrimoniaux.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la collecte et le traitement des branchages.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 déclare recevable le recours introduit le 13 février 2013 par le collège communal de la commune de Blegny contre l'arrêté du collège provincial de la province de Liège du 17 janvier 2013 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2011 de la fabrique d'église de Saive à Blegny. - L'arrêté susmentionné du 18 janvier 2013 n'est pas annulé.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Ennour à Châtelineau tel qu'il a été adopté par le Comité en date du 4 mai 2012. - Ce compte présente le résultat définitif suivant :
2.790,00 
1.937,56 
852,44 
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau tel qu'il a été arrêté par le conseil de fabrique.
13.591,02 
13.430,25 
160,77 
CUESMES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Al Imame à Cuesmes tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012.
3.410,81 
889,19 
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013 :
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 26 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2013 :
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la décision du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle modifie les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif local de Flémalle ».
FLENU. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Al Fath à Flénu tel qu'il a été approuvé par l'Exécutif des musulmans de Belgique en date du 5 avril 2013 moyennant toutefois la correction suivante : Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 466,71  à 483,89 .
4.250,94 
49,06 
HABAY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2013 :
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Ebu Bekir à Hensies tel qu'il a été approuvé, moyennant les corrections apportées par l'Exécutif des musulmans de Belgique aux articles 2.1.02, 2.1.03 et 2.2.22 en date du 18 décembre 2012.
1.224,00 
899,37 
324,63 
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer annule la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 10 juin 2013 par laquelle il attribue le marché relatif à la construction de l'école communale d'Herbeumont à la SA Sacotralux.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2013 et suivants, une redevance relative à la taille des haies chez les particuliers.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la décision du 19 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut modifie les articles 8, 20, § 1er, 22, 26, 64 et 65 des statuts de la régie communale autonome.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2013 et suivants, une redevance sur le transport des personnes handicapées habitant la commune et travaillant à l'E.T.A. du Saupont à Bertrix.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer rectifie comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013 :
MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Arrahma à Marchienne-au-Pont tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012.
4.735,30 
3.932,02 
803,28 
MONS. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.
3.853,69 
1.818,79 
2.034,90 
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2013 et suivants, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée de la Paix à Nivelles tel qu'il a été approuvé, moyennant les corrections apportées par l'Exécutif des musulmans de Belgique aux articles 2.1.02, 2.1.03, 2.1.04, 2.1.24 et 2.2.05 en date du 18 décembre 2012.
2.525,00 
1.575,88 
949,12 
PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque en date du 14 mai 2013, moyennant la correction suivante : Titre I : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.17, intitulé « Reliquat compte de 2011 » porté de 165,69  à 165,39 .
6.627,58 
4.394,56 
2.233,02 
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 6 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour prestations réduites par le service régional d'incendie aux organismes publics ou privés ou aux particuliers.
REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la délibération du 13 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Remicourt a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 .
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 10 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, à partir du 1er septembre 2013, les redevances relatives au prix de l'eau.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 10 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, à partir du 1er août 2013 et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance relative aux occupations ponctuelles et permanentes d'infrastructures sportives communales.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 10 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, à partir du 1er août 2013 et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance relative aux dispositions particulières en faveur de divers groupements, aux forfaits par équipe ou par club et par saison ainsi qu'aux forfaits pour les clubs formateurs ayant une école de jeunes.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes fermer approuve la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie, pour une durée indéterminée, le règlement-redevance du 22 avril 2013 sur la délivrance de documents administratifs par le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Abou Bakr à Tournai tel qu'il a été adopté par le Comité en date du 4 mai 2012, moyennant toutefois la correction suivante : Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 295,00  à 333,08 .
3.752,00 
1.557,54 
2.194,46 
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le compte 2009 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai, moyennant les corrections suivantes : Recettes ordinaires : chapitre Ier : Article 18d, intitulé « Remboursement eau » : porté de 0,00  à 2.566,70  Dépenses ordinaires : chapitre Ier : Article 6b, intitulé « Eau » : porté de - 1.791,87  à 774,83  Dépenses extraordinaires : chapitre II : Article D51, intitulé « Déficit du compte de 2008 » : porté de 0,00  à 232.569,91 .
Le présent compte se clôture dès lors avec le résultat définitif suivant :
316.350,92 
491.739,09 
Solde comptable :
- 175.388,17 
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2013 :
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer annule l'article 4 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Verviers en date du 3 juin 2013.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013 :
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013003254 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013204701 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003156 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/04/2015 numac 2015035427 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer approuve la délibération du conseil communal de Virton du 7 juin 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un chauffeur sous statut PTP pour le taxi social.
type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant ****
arrêté ministériel du 14 août 2013
type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013003254 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013204701 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003156 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences
type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/04/2015 numac 2015035427 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
arrêté ministériel du 19 août 2013
type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
arrêté ministériel du 23 août 2013
type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
arrêté ministériel du 26 juillet 2013
type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes
arrêté ministériel du 20 août 2013
type arrêté ministériel prom. 20/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011424 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2012
arrêté ministériel du 27 août 2013
type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny
https://www.etaamb.be/fr/document_n2013027189.html

References: l'article 61
 l'article 51
 l'article 61
 § 1
 l'article 61
 l'article 4
 l'article 61