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Timestamp: 2019-09-19 07:29:30+00:00

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Conditions Générales de Vente emplacement à terre
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Art. 1. A la mise à terre, le Client fournira une copie de l’acte de francisation du bateau, de l’autorisation d’utiliser le bateau s’il n’en est pas le Propriétaire, ainsi qu’une attestation d’assurance (responsabilité civile, vol partiel ou total, incendie, et tout autre sinistre pouvant intervenir) portant la mention de "non recours incendie/vol" couvrant la période de validité du présent contrat ou qu’il s’engage formellement à renouveler à son échéance, de telle sorte que le bateau soit constamment assuré par ses soins.
Art. 2. Le Client reste seul gardien des biens lui appartenant, et son assurance restera seule engagée en cas de vol ou de détérioration. Il lui appartient d’informer sa compagnie d’assurances en cas de sinistre. Le Client renonce donc à tout recours contre BRISE MARINE YACHTING en cas de sinistre survenant que ce soit à l’eau, à terre ou pendant les déplacements du bateau pour le gruter ou le mettre au poste d’amarrage.
Art. 3. Le Client reconnaît être informé du tarif en vigueur, les prestations étant facturées sur la base de ce tarif. Pour toutes les tarifications à la surface, le minimum de facturation est de 30m². La surface est calculée en multipliant la Longueur mesurée Hors Tout (y compris les appendices : ancres, bout dehors etc…) par la Largeur mesurée Hors Tout (y compris les appendices). Les manutentions sont payables d'avance. Le stationnement inclus la réservation d'un ber (si nécessaire) et le matériel de calage jusqu'à la fin de période payée. La réservation d’un ber ou d’un emplacement nécessite le versement d’un acompte de 50% du montant de la période réservée. En cas d’annulation, quel qu’en soit le motif cet acompte est conservé par BRISE MARINE YACHTING à titre d’indemnité. Inversement BRISE MARINE YACHTING reversera au client le double de l’acompte versé si elle n’est pas en mesure de mettre à disposition un ber et/ou un emplacement pour la période réservée. Le client peut bénéficier d’un tarif dégressif en fonction de la durée à la seule condition qu’il le paie d’avance. Dans le cas contraire (paiement en fin de période) le tarif journalier est applicable. Tout mois entamé est dû. Le client devra s’acquitter des factures non réglées avant la mise à l’eau. Le lavage haute pression de la carène est obligatoire à la mise à terre sauf si la carène est propre. Les rendez-vous pour mise à l’eau ou mise à terre devront être pris au moins 48 h à l’avance. En cas de mauvais temps les manutentions pourront être annulées ou reportées. Sauf contre-ordre avec souscription d’une nouvelle période de stationnement, il est convenu que le bateau sera remis à l’eau à l’issue de la période de stationnement et remisé au poste d’amarrage disponible le plus proche. Le bateau est sous la responsabilité du client dès sa mise à l’eau.
Art. 4. Pour des raisons de sécurité les voiles (au moins les voiles d’avant) devront être dégrées et rangées lors du séjour à terre du bateau. Les moteurs devront être hivernés. Le client devra mettre à l’abri tout matériel amovible susceptible d’attirer la convoitise. La recharge régulière des batteries (1 fois par mois environ) pourra être faite sur demande du client moyennant la facturation de la prestation correspondante.
Art. 5. Un état des lieux contradictoire du bateau pourra être fait sur demande expresse du client à l’arrivée et au départ. BRISE MARINE YACHTING dégage toute responsabilité en l’absence de ce document.
Art. 6. Le Client s’engage à n’effectuer sur son bateau aucun affichage publicitaire à caractère commercial ou autre, sans l’accord de BRISE MARINE YACHTING, pendant toute la durée du stationnement du bateau.
Art. 7. Pour la sécurité des biens et des personnes le parc est sous vidéo-surveillance et télésurveillance. Seuls les professionnels missionnés BRISE MARINE YACHTING peuvent être autorisés, sous certaines conditions, à accéder à la zone technique pour effectuer des travaux. Les particuliers peuvent accéder à leur bateau pendant les heures d’ouverture après s’être adressé à l’accueil. Pour prévenir les risques de chute, le propriétaire ne devra pas quitter le cockpit ou l’intérieur du bateau. La circulation sur le pont et les travaux extérieurs sont strictement interdits.
Art. 8. Stationnement des véhicules sur le parc : la responsabilité de BRISE MARINE YACHTING ne pourra en aucun cas être recherchée si le véhicule du client subit des dommages ou des vols pendant son stationnement sur le parc.
Art. 9. Il est strictement interdit au Client de se placer sous un bateau en cours de manutention. Il veillera à ce que les personnes l’accompagnant, en particulier les enfants placés sous sa garde, se tiennent éloignés des lieux de manutention des bateaux.
Art. 10. Il est rappelé que le parc de stationnement et les bâtiments sont des espaces non fumeur.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10