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Pages Annexes – Page 2 – Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche)
Publié le 30 novembre -0001 3 février 2016
CR du 22/12/2015
Compte rendu conseil municipal du 22 décembre 2015
Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon Alain Lecaillon – Sylvain Conraud – Francis Botta – Piétro Lypca
Absents excusés : Daniel Curtet (donne pouvoir à Francis Botta)
Gilbert Luce (donne pouvoir à Alain Lecaillon)
Droit de préemption parcelle B 1114
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée B 1114.
Devis lave-vaisselle gites communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise Gitem EURL Jardin Pour l’achat de lave-vaisselle dans les gîtes communaux.
Le conseil municipal demande au cabinet Planis des renseignements plus précis sur la zone AP et propose de reporter ce point à la date du mardi 29 décembre 2015 à 18H en mairie.
Le Maire, Hélène Leseigneur
Hubert Patrix (1er adjoint)	Francis Botta (2ème adjoint)
Alain Lecaillon	Pierre Legriffon (3ème adjoint)
CR du 07/11/2017
Compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017
Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon -– Hubert Patrix – Daniel Curtet – Piétro Lypca – Gilbert Luce
Absents excusés : Francis Botta – Alain Lecaillon (donne pouvoir à G. Luce) Virginie Tardif (donne pouvoir à H. Leseigneur)
Secrétaire de séance : Hubert Patrix
Intervention de Mrs Prime et Duval pour explication sur l’attribution de compensation définitive 2017 et la CLECT
Approbation de la dernière réunion
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance du 10 octobre 2017
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.
•	que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
•	Que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Article 1 :	D’accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur
? Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
?	Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2018
?	Date d’échéance : 31 décembre 2021
(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
?	La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
Les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail
Les charges patronales (50% forfait sur TIB +NBI)
?	Niveau de garantie :
Accidents de service et maladies imputables au service – sans franchise
Congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise
Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise
Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt avec annulation de franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours
?	Taux de cotisation : 6.08%
? Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
?	Date d’effet de l’adhésion : 1 er janvier 2018
Les charges patronales (50% forfait sur TIB + NBI)
Accidents de travail / maladie professionnelle – sans franchise
Congés de grave maladie – sans franchise
Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
?	Taux de cotisation : 1.12 %
le Conseil municipal autorise le Maire à :
?	Adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche,
?	Prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions
Des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant son article 88,
Vu l’avis du comité technique en date du 6 OCTOBRE 2017
d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.
prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;
donner de la lisibilité et davantage de transparence
I.	Bénéficiaires
cadre d’emplois 1 : adjoints techniques territoriaux ;
II.	Montants de référence
Groupe	Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
Groupe 1	Responsabilité d’une direction ou d’un service
Fonctions de coordination ou de pilotage
Groupe 2	Encadrement de proximité
* La classification en groupes n’est qu’une illustration. Elle nécessite d’être adaptée aux réalités de la collectivité ou de l’établissement.
Cadre d’emplois	Groupe	Montant annuel de base
IFSE	CIA
Cadre d’emplois 1
Groupe 1	11 340 €	1 260 €
Groupe 2	10 800 €	1 200 €
III.	Modulations individuelles
A.	Part fonctionnelle
au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
B.	Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (facultatif)
Selon les critères utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires concernés (délibération 22 du 4 avril 2016).
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
IV.	Modalités de retenue pour absence ou de suppression
Le régime indemnitaire est maintenu dans tous les cas d’absence
D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.
D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Location logement du presbytère
Madame le maire fait part aux membres du conseil du départ du logement de la Giotterie n° 14, et propose trois candidatures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, retient la proposition de M. Audouard Richard, sous condition qu’une personne se porte « caution solidaire »
Cette concession prendra effet le 1er décembre 2017 et se terminera le 30 novembre 2023 et sera calculé en fonction de l’indice de référence des loyers à savoir :
2ème trimestre 2017 : 126.19
Le loyer sera révisable pour la première fois le 1er janvier 2019.
La redevance mensuelle sera de 476 €, pour 2017 et 2018.
Une caution de 476 € sera à versée avec le 1er loyer de décembre 2017.
Un état des lieux sera établi entre les deux parties, M. Audouard Richard (locataire) et la commune, un exemplaire du présent état sera remis à chacun d’eux.
Le loyer sera payable entre les mains du Receveur Municipal, chaque début de mois.
Les fournitures d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone seront à la charge des bénéficiaires.
Mme le maire est chargé de signer le bail à intervenir.
Devis bancs
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant l’achat de bancs pour le terrain de pétanque
Deux entreprises ont été consultées (Plas eco, Mefran) et deux propositions ont été reçues.
Mefran : 1 476.00 € TTC
Plas eco :	2 006.66 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 1 476.00 € TTC
Compétences CAC « soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF)
Vu le code de collectivités territoriales
Vu les statuts de la MEF
Vu la délibération 2017-176 du 21 septembre 2017 prise par le conseil communautaire de l’agglomération le Cotentin,
L’inscription dans les statuts de la CAC au 1er janvier 2018, de la compétence facultative « Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin » ainsi libellée :
« Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant les dispositions du code du travail »
Le conseil après délibération émet un avis favorable.
Effacement réseaux électriques et téléphoniques Hameau Villot
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications « hameau Villot ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 111 000 € H.T.
Conformément au barème du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 33 300 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « hameau Villot »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 18
? Acceptent une participation de la commune de 33 300 €
? S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.
? S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Réalisation d’un fossé Hameau de Vouges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise Meslin pour réaliser une tranchée, et la pose de buses béton, au hameau de Vouges.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, votre une subvention de 50 € pour le Téléthon.
Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Par courrier du 12 septembre 2017, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 7 juillet 2017.
Ce premier rapport de la CLECT porte sur les transferts liés aux compétences obligatoires de l’Agglomération. Il a été adopté à l’unanimité moins 14 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 21 septembre. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I’ EPCI) adopte ce rapport. Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 7 juillet 2017 et transmis à la Ville par courrier du 12 septembre 2017.
D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 12 septembre 2017 par le Président de la CLECT.
Adoption des montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017
Par courrier du 22 septembre 2017, le Président de la communauté d’agglomération du Cotentin m’a notifié les montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.
Le principe retenu est celui de l’attribution de compensation « libre », qui permet de corriger tous les effets de transfert financiers et fiscaux. Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux actuellement identifiés suite à la création de la communauté d’agglomération, et pour assurer la neutralité du système avec les communes et les contribuables.
Conformément au rapport de la CLECT, le conseil communautaire a adopté la composition de l’AC de la façon suivante :
•	AC 2016 des communes déjà en fiscalité professionnelle unique (FPU), hors La Hague
•	Produit post-TP transféré à la communauté d’agglomération
•	Composantes complémentaires de l’AC qui permettent la neutralisation de certains effets financiers et fiscaux (ajustement du produit fiscal, perte de produit de foncier non bâti, transfert du FNGIR et de la DCRTP, perte de compensation TH et correction du produit de CVAE)
•	AC spécifique « charges de fonctionnement » pour la commune nouvelle de La Hague
•	Neutralisation du bilan FPIC pour 2017
•	Transferts de charges entre les communes et la CA.
Pour la commune de St Jean de la rivière l’AC libre définitive 2017 s’élève à :
AC 2017 en fonctionnement : 33 184 €
AC 2017 en investissement : 0 €
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT et transmis à la ville par courrier du 12 septembre 2017 du Président de la CLECT.
Vu le courrier du 22 septembre 2017 du Président de la communauté d’agglomération notifiant les montants de l’AC libre définitive pour 2017.
D’approuver les montants d’AC 2017, tels qu’ils ont été notifiés par la communauté d’agglomération :
AC 2017 en investissement- : 0€
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Article 2158 – 3 000.00 €
Article 2183	+ 3 000.00 €
Etude de faisabilité assainissement collectif hameau Villot et Vouges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager une étude de faisabilité pour l’assainissement collectif au :
hameau Villot
hameau de Vouges
Le conseil propose 3 cabinets d’études :
Sibéo
Bilan financier des gîtes communaux au 31/10/17
Dépenses : 38 227 €
Recettes : 29 240 €
Le conseil demande de faire de nouvelles publicités avec des pays étrangers, voir pour la télévision et le wifi.
Voir pour des devis concernant la rénovation des salles de bain.
Hubert Patrix (1er adjoint)	Pierre Legriffon (3ème adjoint)
Daniel Curtet	Pietro Lypca
CR du 06/05/2014
http://st-jean-de-la-riviere.fr/cr-du-06-05-2014
Présents: Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Francis Botta – Pierre Legriffon – Gilbert Luce – Sylvain Conraud – Virginie Tardif – Alain Lecaillon –
Jean-Alain Delacotte.
Absent excusé: Daniel Curtet (donne pouvoir à F. Botta) – Piétro Lypca
Secrétaire de séance: Alain Lecaillon
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2014.
Avant de commencer la réunion, visite du logement au-dessus de la marie et réflexion sur l’aménagement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Judo club Barneville : 60 €
Chorale intermède : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 220 €
A.T.C.M. train touristique 100 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 85 €
Tennis de table 30 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et 50 € par enfant pour les voyages scolaires.
Indemnités de conseil et confection de budgets
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et les régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.
de prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté précité et sera attribuée à M. Lemarinel, trésorier, à compter du 1er janvier 2014.
Dépenses fêtes et Cérémonies
Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé d’établir la liste des dépenses à imputer aux articles 6232 et 6257.
Gerbes ou couronnes de fleurs, bouquets, plantes,
nourriture et boissons pour vin d’honneur, réceptions et animations diverses,
Coupe, médailles et gravures, récompenses diverses,
Décorations de Noël, illuminations,
Concours de maisons fleuries,
Prise en charge des repas d’intervenants extérieurs dans le cadre de réunions ou de manifestations,
Un membre du conseil est chargé de répertorier les tombes non entretenues.
Quelques conseillers souhaitent une commission finances
Tour de garde en vue de procéder à l’élection des représentants au Parlement européen le dimanche 25 mai
Réaménagement des horaires d’ouverture au public de la mairie à compter du 1er juin 2014 :
le mardi de 9 h à 11h ; le mercredi de 16 h à 18 h ; le jeudi de 9 h à 11 h.
CR du 29/12/2015
Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2015
Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Sylvain Conraud – Francis Botta – Piétro Lypca
Gilbert Luce – Alain Lecaillon
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 123-13,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
12 juin 2007 (délibération n° 2007/30) prescrivant la révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U. « Plan Local d’Urbanisme ».
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2008 (délibération 2008/31) tirant le bilan de la concertation.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2012 (délibération 2012/42) approuvant le projet d’aménagement et de développement durables du PLU
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 avril 2015 (délibération 2015/26) arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Vu les avis des personnes publiques associées sur le plan local d’urbanisme arrêté,
Vu l’arrêté en date du 21 septembre 2015 (arrêté 2015/20) soumettant le projet de PLU à l’enquête publique,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 15 octobre 2015 au mardi 17 novembre 2015,
Vu les avis des personnes publiques associées,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,
? DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,
? DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux (annonces légales).
? DIT que conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de St Jean de la Rivière ainsi qu’à la direction départementale des territoires ruraux et dans les locaux de la préfecture de la Manche à Saint-Lô.
? Dit que la présente délibération sera exécutoire :
dès réception par le préfet,
et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie et insertion dans la presse).
Publié le 30 novembre -0001 20 mars 2016
CR du 02/02/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Sylvain Conraud – Daniel Curtet – Gilbert Luce
Absents excusés : Francis Botta (donne pouvoir à Daniel Curtet)
Alain Lecaillon (donne pouvoir à Gilbert Luce) – Piétro Lypca
Automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires
Vu la circulaire du 19 janvier 2016 sur l’automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires,
Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi citée en référence, les maires bénéficient automatiquement, à compter du 1er janvier 2016, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du code général des collectivités locales.
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,
Art. 1er : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide avec effet à la date du 1er février 2016, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire.
Art. 2 : L’indemnité du maire sera calculée par référence à l’indice brut 1015 soit le taux de 17 % de cet indice et subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice 100.
Art. 3 : L’indemnité du 1er adjoint reste inchangée et sera calculée au taux de 6.60 % de l’indice 1015
Art. 4 : L’indemnité du 2ème adjoint reste inchangée et sera calculée au taux de 6.60 % de l’indice 1015
Art. 5 : L’indemnité du 3ème adjoint reste inchangée et sera calculée au taux de 3.90 % de l’indice 1015
Art. 6 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2016.
Demande du Président de la 3CI d’une remise gracieuse concernant la taxe de raccordement du local technique du golf
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas effectuer la remise gracieuse demandée, car la commune prend à sa charge l’effacement du réseau France Télécom sur la partie privée du golf. (Montant estimé aux environs de 2000 €) répondant ainsi à la demande de l’Association.
Appel de participation banque alimentaire
Madame le maire informe les membres du conseil de l’appel à participation de la banque alimentaire pour 32 colis distribués en 2015 soit un montant de 67.20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le règlement de cette somme.
Signalétique passage à niveau la Verrerie demande d’aide de l’ATCM pour supplément de travaux
Le conseil demande de se renseigner auprès de la DRD pour un comptage de véhicule.
Effacement de réseau France Télécom club house golf
Accord du conseil pour la pose d’un chauffe-eau à l’atelier municipal, demande d’un devis.
Publié le 30 novembre -0001 12 juillet 2014
CR du 17/06/2014
http://st-jean-de-la-riviere.fr/cr-du-17-06-2014
Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Sylvain Conraud – Virginie Tardif – Piétro Lypca – Daniel Curtet.
Absents excusés : Gilbert Luce (donne pouvoir à Daniel Curtet), Jean-Alain Delacotte (donne pouvoir à Alain Lecaillon).
Secrétaire de séance : Daniel Curtet
Point ajouté à l’ordre du jour :
Droit de préemption des terrains agricoles
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 06 mai 2014
Garage, toilettes publiques et cabanon: demande d’achat
Une demande d’achat pour le garage, les toilettes publiques, et le cabanon près de la mairie a été adressée à Mme le maire.
Le conseil municipal décide de demander une estimation du cabanon et Mme le maire est chargée de contacter les domaines.
Devis abattage saule
L’élagage du saule est prévu pour novembre 2014.
Effacement réseau, chemin de Coutances.
H.Patrix propose aux membres du conseil municipal l’effacement des réseaux chemin de Coutances (travaux prévus pour 2015).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Mme le maire de solliciter le SDEM afin qu’il réalise l’étude et demande de faire le nécessaire auprès des différents services pour les demandes de subventions.
Désignation d’un conseiller pour siéger à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.
Le conseil municipal nomme Hubert PATRIX
à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.
Gîte communal destiné aux aînés : devis cloison et électricité
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité a retenu l’entreprise Poulain pour
la modification de la cloison et l’entreprise Fauvel Dugousset pour les travaux d’électricité.
Remplacement des portes de garage, logement du vieux presbytère.
Le locataire a adressé un courrier à la mairie demandant le remplacement des portes de garage du logement communal.
Le conseil municipal décide de demander des devis aux entreprises : Jouan, Leblond et Belz.
Tarif Gîtes communaux 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit, le tarif, des gîtes communaux pour l’année 2015.
Haute saison:	504 €
Moyenne saison:	294 €
Basse saison:	231 €
Week-end : le tarif journalier de location est de 70 €
Soit du vendredi soir au dimanche soir 140 €
Soit du samedi matin au dimanche soir 140 €
Ces prix comprennent le droit de réservation revenant au service de réservation.
Si des locataires prolongent leur séjour, le complément de location sera décompté au prorata du nombre de jours en sus au tarif de la période considérée. Le chauffage et l’électricité sont facturés en supplément à la consommation réelle moins 8 Kws par jour. L’électricité est facturée à 0.11€ le Kws. La location des draps est de 6 € la paire, pour la durée de l’utilisation. La consommation d’eau est de 500 litres par jour.
Autorisation de rôtir juillet et août 2014
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’instituer auprès de la commune de St Jean de la Rivière, un droit de place de 70 €, pour l’installation d’une rôtisserie dans l’enceinte du terrain de pétanque, tous les dimanches et jours fériés, uniquement pendant la saison estivale soit du lundi 14 juillet 2014 au dimanche 17 août 2014.
Cette somme sera réglée en une seule fois, par émission d’un titre de recette, au nom de
M. et Mme PICOT Jean-Pierre.
Droit de préemption des terrains agricoles :
Mme le Maire rappelle les conditions de ce droit : « La commune doit disposer d’un Plan d’Occupation des Sols(POS) rendu public ou d’une carte communale approuvée pour instituer le droit de préemption. Elle peut le faire sur les Zones urbaines (U) ou à urbaniser (NA des POS, AU des PLU), ainsi que dans les zones d’aménagement concertées (ZAC), mais en aucun cas sans les zones NB, NC, et ND des POS ou dans les zones agricoles, naturelles et forestières des PLU. Le DPU ne peut s’appliquer à la totalité du territoire communal. »
Il n’y a donc pas de droit de préemption sur les terrains agricoles
Travaux éclairage terrain de pétanque :
Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux nécessaires en 2015.
Travaux sur tracteur :
Le conseil municipal accepte le devis de la Société Claas d’un montant de 769.24€ pour effectuer les travaux sur le tracteur.
CR du 08/03/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Sylvain Conraud – Daniel Curtet – Gilbert Luce – Francis Botta – Piétro Lypca
Absent excusé : Sylvain Conraud
Effacement réseaux électriques et téléphoniques « rue Corderie »
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications
« rue de la corderie ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 96 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 28 800 €.
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « rue de la Corderie »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre de l’année 2016
? Acceptent une participation de la commune de 28 800 €
? S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.
Effacement réseaux électriques et téléphoniques « avenue des Vikings »
« avenue des Vikings ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 84 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 25 200 €.
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « avenue des Vikings »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2017.
? Acceptent une participation de la commune de 25 200 €
Effacement réseaux électriques et téléphoniques « avenue de la Rivière »
« avenue de la Rivière ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 76 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 22 800 €.
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « avenue de la Rivière »
? Acceptent une participation de la commune de 22 800 €
Effacement réseaux électriques et téléphoniques « avenue du Cotentin »
« avenue du Cotentin ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 87 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 26 100 €.
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « avenue du Cotentin »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2016
? Acceptent une participation de la commune de 26 100 €
Effacement réseaux électriques et téléphoniques « chemin de Coutances »
« chemin de Coutances » tranche n° 2.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 56 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 16 800 €.
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « chemin de Coutances, tranche n°2 »
? Acceptent une participation de la commune de 16 800 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’unanimité, décide d’augmenter de 0.50% la fiscalité locale, à savoir :
? Taxe habitation : 13.07 %
? Taxe foncière (bâti) : 13.80 %
? Taxe foncière (non bâti) :	11.22 %
Devis tampons assainissement
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant la remise à la cote tampon « assainissement » RD 124.
Deux entreprises ont été consultées (Saur et Eurovia) et deux propositions ont été reçues.
? SAUR : 4 882.50 € H.T.
? Eurovia : 4 200.00 € H.T.
Considérant le devis de l’entreprise Eurovia moins élevé, le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 4 200 € H.T.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide de fixer comme suit, le tarif des gîtes communaux pour l’année 2017 :
Haute saison :	535 € à la semaine
Moyenne saison : 310 € à la semaine
Location pour 2 nuits : 140 €
Location pour 3 nuits : 210 €
A partir de 4 nuits : 310 €
Basse saison :	238 € à la semaine
A partir de 4 nuits : 238 €
Chauffe-eau atelier municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis d’un chauffe-eau à l’atelier municipal.
renouvellement de l’institution de Droit de Préemption Urbain
Mme le maire informe le conseil municipal que les dispositions de l’article R 211-1 du code de l’urbanisme offrent la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé d’instituer, sur tout ou sur une partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, telles qu’elles sont définies au PLU, un droit de préemption.
Le maire rappelle que, l’ancien conseil municipal par délibération en date du 2 décembre 2003, renouvelée le 18 novembre 2008, avait institué un droit de préemption urbain sur les zones :
UA, UB, UC, UCp, UCi , UCd, UCg, UCpi, UCgi, NAc, 1 NAc. Du Plan d’Occupation des Sols.
Considérant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,
Vu la récente délibération du conseil municipal qui approuve le PLU de la Commune de St Jean de la Rivière, en date du 29 décembre 2015
Considérant que ce droit de préemption permet à la commune :
? de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
? de préciser le périmètre envisagé du D.P.U par rapport aux opérations d’aménagement de la commune et les secteurs couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur :
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
?	de renouveler le droit de préemption urbain qui était en vigueur depuis le 18 novembre 2008
?	d’appliquer ce droit de préemption urbain sur les secteurs : U(zone urbaine), et Ua(zone urbaine d’habitat ancien).
?	d’appliquer cette délibération pour une durée indéterminée étant précisé que les élus peuvent à tout moment reprendre ou modifier cette délibération
?	de donner délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et précise que les articles L 2122-17 et L2122-19 sont applicables en la matière, étant précisé que le maire soumettra au conseil municipal les opérations d’aménagement qui justifient l’examen de l’exercice de ce droit de préemption
Précise que le D.PU entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est à dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une insertion dans les deux journaux suivants :
* La presse de la Manche
Le périmètre d’application du D.P.U sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R 123-13-4 du code de l’urbanisme.
La Chambre constituée près du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg – Octeville
Et au Greffe du Même tribunal
Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à disposition du public conformément à l’article L 213-13 du Code de l’Urbanisme.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an susdits.
Francis Botta (2ème adjoint)	Piétro Lypca
CR du 22/07/2014
http://st-jean-de-la-riviere.fr/cr-du-22-07-2014
Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta-Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Sylvain Conraud – Virginie Tardif – Piétro Lypca – Gilbert Luce
Absents excusés : Hubert Patrix donne pouvoir à Hélène Leseigneur, Daniel Curtet donne pouvoir à Francis Botta.
Secrétaire de séance: Pierre Legriffon
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 17 juin 2014.
Lecture du courrier de la DDTM
Après lecture du courrier de la DDTM adressé à Mme Le Maire, le conseil municipal souhaite que le projet soit revu lors de la révision du SCOT.
Aide aux propriétaires de la pépinière « Des Racines et des Pelles »dans leur développement.
Devis pour l’étude des peintures murales de l’église
Le conseil municipal souhaite demander une participation au patrimoine pour l’étude d’analyse des fresques (études des peintures).
Des devis seront demandés par la commune pour des travaux d’assainissements des murs de l’église.
Demande de renouvellement du prêt de la parcelle B413
Le conseil municipal décide d’accorder le prêt de la parcelle B413 à Mme Couvreux Sophie.L’entretien des haies et du cours d’eau sera à la charge de Mme Couvreux.
Un administré a adressé une proposition d’achat pour le garage, cabanon et toilettes publiques qui jouxtent leur propriété.
Après analyse le conseil municipal ne souhaite pas vendre et refuse donc la proposition d’achat.
CR du 04/04/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Gilbert Luce – Francis Botta – Piétro Lypca – Alain Lecaillon
Absent : Sylvain Conraud – Virginie Tardif
Secrétaire de séance : Pierre Legriffon
Mme le maire demande d’ajouter 2 points à l’ordre du jour
Fixation critères entretien professionnel
Renouvellement de la convention pour la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau
Affectation résultats 2015
Le conseil municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de la commune et des services rattachés en leurs résultats, à savoir :
Investissement : déficit de 34 900.74 €
Fonctionnement : excédent de 362 333.25 €
Investissement : excédent de 57 753.60 €
Exploitation : excédent de 48 019.57 €
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Hélène LESEIGNEUR
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Considérant que les opérations sont régulières
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés.
Mme le maire présente les budgets primitifs 2014, le conseil municipal après en avoir délibéré adopte les budgets à savoir :
Commune : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 551 724.51 € en
Fonctionnement et à 444 972.89 € en investissement
Assainissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 118 082.57 € en
Exploitation et à 125 147.17 € en investissement.
Admission en non-valeur assainissement
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2343-1 ;
Vu, les états des produits irrécouvrables dressés par le receveur de la collectivité et portant
sur l’année ; 2013 ; 2014 ; 2015
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le receveur dans les délais légaux et réglementaire ;
Ayant entendu l’exposé du receveur ;
Accepte d’admettre en non-valeur les sommes figurant sur les états joints dressés par le receveur et s’élevant à la somme de 339.94 €
Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Mme le maire informe le conseil municipal d’un courrier du GFA de Bosqueville, concernant le PLU et demande aux membres l’autorisation de représenter et défendre les intérêts de la commune si nécessaire. Me Le Coustumer serait retenu.
Le maire rappelle à l’assemblée la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale modifiée
Vu le décret N° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux modifié
Vu le décret N° 2010-716 du 29 juin 2010 portant l’application de l’article 76-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 25 février 2016
Il est institué dans la collectivité de st Jean de la rivière le principe de l’entretien professionnel annuel suivi d’un compte rendu, à compter de l’année 2016 en lieu et place de la notation
En application des dispositions susvisées , il appartient à l’assemblée délibérante de décider de la mise en œuvre de ce dispositif et de déterminer les cadres d’emploi concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires concernés
Vu l’avis favorable du comité technique au cours de sa séance du jeudi 25 février 2016.
De mettre en œuvre pour les années à venir l’entretien professionnel en lieu et place de la notation
D’appliquer l’entretien professionnel
A tous les fonctionnaires titulaires soumis par leur statut à la notation
Aux fonctionnaires titulaires relevant des cadres d’emploi de la catégorie A , B et C
La valeur professionnelle telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien professionnel est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis du comité technique paritaire tenant compte des taches exercées et du niveau de responsabilité assumé
1)	Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
Planification-organisation
Maîtriser les outils, logiciels technique nécessaire au poste
2)	Les compétences professionnelles et techniques
Compétences techniques de la fiche de poste
Respect des normes et des procédures
Adaptabilité aux évolutions techniques
3)	Les qualités relationnelles
Esprit d’ouverture au changement
4)	La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Bon usage des savoir-faire et des acquis de l’expérience
Proposer et Prendre des décisions
Ecouter les agents
Mme le maire informe le conseil municipal que la convention pour la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau, avec la Communauté de communes de la Côte des Isles, arrive à échéance, fin juin 2016 et propose son renouvellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer la nouvelle convention.
Responsable des gîtes communaux
Mme le maire donne lecture du courrier de la responsable des gîtes communaux. Un contrat de travail sera renouvelé pour 15H hebdomadaires durant 6 mois. Un conseiller demande de se renseigner sur le personnel intérimaire.
Suite au recours engagé par la mairie, Mme le maire informe le conseil que les locataires du logement des gîtes, sont assignés à comparaître à l’audience du tribunal d’instance le 9 juin 2016.
Mme le maire rend compte de la réponse faite concernant le P.L.U. aux différents organismes et demande que ce courrier soit envoyé aux conseillers.
Il est demandé d’envoyer un courrier à l’Association du golf afin qu’il retire la pancarte « réservé aux golfeurs » sur le parking.
CR du 28/10/2014
Compte rendu conseil municipal du 28 octobre 2014
Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Sylvain Conraud – Virginie Tardif – Gilbert Luce – Hubert Patrix – Daniel Curtet
Absent : Piétro Lypca
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance précédente.
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2014.
Recouvrement de la taxe de séjour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention relative au recouvrement de la taxe de séjour.
Mâts éclairage Public route de la mer
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant l’effacement du réseau éclairage public route de la mer
Trois entreprises ont été consultées (Sarlec, Bouygues, Sorapel) et trois propositions ont été reçues.
Considérant le devis de l’entreprise Sarlec moins élevé, le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 32 205.00 € H.T.
Enquête publique pour le transfert des voies privées dans le domaine public communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 318-3
Considérant l’importance sur le plan de la circulation concernant les voies dénommées ci-dessous :
L’avenue de la Digue
L’avenue de la Hague
L’avenue de Normandie
L’avenue de St Jean
L’avenue des Vikings
L’avenue du Cotentin
Le Boulevard Maritime (seule la partie nord située entre la route de la mer et la rue de la Corderie est concernée)
Approuve le principe de transfert d’office de toutes ces voies énoncées ci-dessus, dans le domaine public communal.
Autorise le maire à prendre un arrêté pour lancer l’enquête publique correspondante et en fixer les modalités.
Autorise le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires.
Monsieur Sylvain Conraud quitte la séance
Arrêt du projet de PLU avant enquête publique Bilan de concertation
Vu la délibération en date du 17 juin 2007 prescrivant le PLU;
Vu les modalités de concertation de la délibération du conseil municipal du 6 mai 2008 fixant les modalités de concertation de la façon suivante:
Une réunion d’étude en présence du bureau d’étude
Diffusion dans le bulletin municipal
Décide de tirer le bilan de concertation tel qu’il suit après avoir revu et rappelé les différentes étapes du PLU depuis 2007
Retour de Monsieur Sylvain Conraud
Projet zone horticole
A la demande de plusieurs conseillers mise en place d’une commission afin de réétudier la possibilité d’implanter une zone horticole avec comme membres :
Lecaillon Alain
Curtet Daniel
Patrix Hubert
Legriffon Pierre
Point des travaux route de la mer
Evolution du chiffre des gîtes communaux
Vœux 2015 le vendredi 23 janvier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h40
CR du 19/04/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Francis Botta – Piétro Lypca – Virginie Tardif
Absents excusés : Sylvain Conraud (donne pouvoir à P. Lypca)
Alain Lecaillon (donne pouvoir à F. Botta) – Gilbert Luce (donne pouvoir à D. Curtet)
Travaux RD 166 route de la mer
Mme le maire fait part aux membres du conseil, de l’étude et de l’estimation des travaux réalisée par la DRD, concernant l’aménagement de sécurité RD 166« route de la mer ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le montant et donne délégation, à l’agence technique départementale des Marais, pour la mission de ces travaux dans sa totalité.
Nomination d’un délégué dans le projet CoCliCo
Mme le maire informe le conseil que la communauté de communes s’est engagée dans le projet CoCliCo (Collecte de Clichés Côtiers) et un comité de pilotage a été créé afin de suivre ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme Sylvain Conraud, délégué pour siéger au sein du 1er comité de pilotage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une caution de 300 € pour la location de la salle communale et indique que cette caution sera encaissée et reversée si aucun dommage éventuel et si la salle est rendu en parfait état de propreté.
CR du 02/12/2014
Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Virginie Tardif – Gilbert Luce – Hubert Patrix – Daniel Curtet
Absent excusé : Sylvain Conraud (donne pouvoir à Gilbert Luce)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1429-1431-1434-150-151-152
Participation frais scolaire école privée
Le conseil demande de contacter le collège, afin de confirmer le montant de la participation qui s’élève à 468.14 €
Demande de subvention pour effacement de réseaux sur voirie communale
La commission gîtes doit se réunir pour les travaux à prévoir en 2015
Chiffrer la réfection de la toiture du pressoir, logement du presbytère
Location parcelle B 1650
Le conseil municipal après délibération émet un avis favorable à la vente d’herbe, concernant la parcelle cadastrée B 1650.
Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2014
Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à mandater les dépenses à la section d’investissement dès le 1er janvier 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2014.
Madame le maire fait part aux membres du conseil du départ des locataires du logement de la Giotterie et propose la candidature de M. Talefaisse Louis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord. Cette concession prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
Mme le maire est chargé de signer le bail à venir.
Renouvellement de la mise à disposition parcelle B 327
Lecture du document unique par Monsieur Francis Botta
Lecture du rapport annuel de l’assainissement par Monsieur Hubert Patrix
Acceptation du devis pour l’achat de barrières mobiles
Acceptation du devis pour l’élagage d’un arbre hameau Fontaine
Information aux membres du conseil du transfert de la taxe professionnelle à la Communauté de Communes
Lecture du courrier de remerciement aux membres du conseil suite au prêt de la salle communale pour un deuil
CR du 24/05/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Francis Botta – Virginie Tardif – Alain Lecaillon
Absents excusés : Sylvain Conraud – Piétro Lypca
Gilbert Luce (donne pouvoir à D. Curtet)
Hubert Patrix (donne pouvoir à H. Leseigneur)
Tennis de table 90 €
Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 30 €
Association du Patrimoine 35 €
Secours populaire 30 €
Resto du cœur 30 €
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et 50 € par enfant pour les voyages scolaire.
Mme le maire expose aux membres du conseil la demande d’aide financière pour règlement d’une facture d’eau d’un montant de 50 €, concernant un administré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif, ayant entendu l’exposé de Mme le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Dépenses investissement article 165 + 10 000
Recettes investissement article 165 + 10 000
Appel à candidature gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour l’appel à candidature, mentionnant que la commune recherche une personne qualifiée sous contrat pour la gestion des 10 gîtes communaux (entretien, accueil, régie, etc…) ainsi la salle communale.
Des travaux seront envisagés l’hiver prochain dans le pavillon d’accueil des gîtes.
Décision pour la parcelle cadastrée B 1650
Une commission se rendra sur place
Madame le maire expose aux membres du conseil les différents devis pour des réparations de la voirie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis de l’entreprise Meslin pour :
Des réparations ponctuelles sur toute la commune
Des réparations diverses (rue Bunel)
La réfection du chemin de Coutances
Achat matériel de levage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’un matériel de levage, concernant l’entretien du tracteur tondeuse des gîtes communaux.
Protection juridique dossier P.L.U.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise madame le maire à représenter la commune de St Jean de la Rivière, et à défendre les intérêts de la commune en justice, concernant le Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 29 décembre 2015, suite à la requête de : GFA de Bosqueville,
Le conseil municipal retient pour avocat : Me Le Coustumer.
Dossier logement pavillon d’accueil (gîtes communaux)
Mme le maire informe le conseil municipal que ce dossier passera en jugement en date du 9 juin 2016, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à défendre ce dossier pour les intérêts de la commune.
CR du 13/01/2015
Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Virginie Tardif –- Hubert Patrix – Daniel Curtet
Absents excusés : Sylvain Conraud (donne pouvoir à Alain Lecaillon) Gilbert Luce (donne pouvoir à Daniel Curtet)
Demande d’adhésions au SDEM de la commune d’Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec :
Madame le maire indique aux membres de l’assemblée que la commune d’Agon-Coutainville (délibération du 17/11/2014) et le syndicat intercommunal d’électricité de Bricquebec (délibération du 08/12/2014) ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche.
Mme le maire précise que par délibération en date du 15 décembre 2014, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche s’est prononcé favorablement sur ces adhésions.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les différents organes délibérants des collectivités membres du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche doivent se prononcer sur cette adhésion, dans un délai de trois mois.
Mme le maire, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite l’avis du conseil municipal sur les demandes d’adhésion désignées ci-dessus au SDEM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents par 10 voix
APPROUVE l’adhésion au SDEM de la commune d’Agon- Coutainville et du SIE de
Suite à l’étude concernant les travaux de l’église, le conseil demande un complément d’informations pour certains devis.
Aménagement du hangar :
Rendez-vous est pris au hangar municipal le 16 janvier afin d’envisager des travaux pour augmenter la surface de rangement.
Entretien éclairage public :
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant l’entretien de l’éclairage public.
Trois entreprises ont été consultées (Bouygues, Sarlec, Inéo) et deux propositions ont été reçues.
? BOUYGUES : 5 300.80 € H.T.
? SARLEC : 6 444.00 € H.T.
Considérant le devis de l’entreprise Bouygues moins élevé, le conseil municipal après en
avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 5 300.80 € H.T.
CR du 10/02/2015
Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Gilbert Luce – Virginie Tardif –- Hubert Patrix – Daniel Curtet
Absents excusés : Sylvain Conraud (donne pouvoir à Alain Lecaillon) Piétro Lypca
Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1604 et 1559
Devis machine à laver gîtes communaux :
Après étude, le coût estimé pour l’installation de lave-vaisselle dans les gîtes s’élèverait à 7000 € environ, une décision sera prise lors de l’élaboration du budget.
Devis hangar municipal :
Suite la visite du 16 janvier, des devis vont être demandés pour augmenter la surface de rangement au hangar municipal.
Le conseil s’engage à faire les travaux de rejointoiement de l’église pour combattre l’humidité, la somme nécessaire sera votée au prochain budget.
Mutualisation des services de la 3CI
Le conseil municipal est favorable à plus de mutualisation des matériels et moyens humains (technicien informatique … table traçante… broyeur à branches)
Sécurisation du chemin ce Coutances au niveau du camping du golf :
Suite à une demande de l’association du golf, le conseil municipal va étudier par quel moyen ralentir les véhicules chemin de Coutances (voir devis d’un ralentisseur).
Des travaux d’entretien de la couverture des murs de l’annexe du presbytère s’avèrent nécessaires, une somme va être prévue au budget.
Francis Botta et Hubert Patrix sont désignés pour élaborer le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
Publié le 30 novembre -0001 18 octobre 2016
CR du 06/09/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – – Francis Botta – Alain Lecaillon- Piétro Lypca – Gilbert Luce – Daniel Curtet
Arrivés à 21H : Hubert Patrix (1er adjoint) – Virginie Tardif
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1682 – B 455 – B 62
B 1517 – B 1518.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne reconduit pas les concessions perpétuelles mais uniquement cinquantenaires ou trentenaires.
Le conseil demande à Mme le Maire de se renseigner afin de savoir si la commune peut agrandir le cimetière sur une parcelle classée A (zone agricole) au vu du règlement du PLU.
Travaux pavillon d’accueil des gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire des travaux dans le pavillon d’accueil des gîtes communaux et charge Mme le maire de demander des devis :
Sol et volets
A la suite des travaux, le conseil municipal décide de louer à la personne responsable des gîtes ce logement pour un loyer de 300 € mensuel et charge Mme le maire d’établir un bail.
Le conseil demande un accès internet pour le bureau.
Fermages 2016
Dépenses exploitation
Article 6541 – 200 €
Article 673 + 200 €
Rétrocession terrain communautaire à la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour acquérir une parcelle de terre appartenant à la communauté de commune, cadastrée B 1584 située en zone N (agricole) sur la commune. Considérant la valeur vénale actuelle à hauteur de 0.50 €, les membres du conseil acceptent ce montant et autorise Mme le maire à signer les actes à venir.
Les containers près du terrain de boules seront déplacés pour donner de la visibilité aux véhicules qui sortent du parking.
M. Mme Gallon Roger demande une modification du Plan Local d’Urbanisme pour leur parcelle située en zone N du règlement. Considérant que le PLU vient d’être approuvé en date du 29 décembre 2015 après 8 ans d’instruction, considérant qu’une enquête publique a été réalisée durant 1 mois, les membres du conseil refusent la modification.
Un avis d’élagage sera affiché dans la commune.
CR du 10/03/2015
Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Gilbert Luce – Virginie Tardif –- Hubert Patrix – Daniel Curtet – Piétro Lypca
Mme le maire demande d’ajouter quatre points à l’ordre du jour
?dossier du plan de co-financement vitraux de l’église
?Effacement réseau chemin de Coutances
?Nomination de délégués à la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées.
?Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu des deux dernières séances.
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier et du 10 février 2015.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1685 et B 10.
Participation scolaire école des 7 lieux :
Après avoir entendu Mme le maire sur les bases de calcul des participations scolaires définies par le syndicat scolaire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte
De procéder au 1er versement à hauteur de 5070 €.
Devis clôture mairie :
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant la clôture de la cour de la mairie (remplacement des lisses et poteaux). Deux entreprises ont été consultées (Leblond, ASM) et deux propositions ont été reçues.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition de l’entreprise ASM
Travaux atelier municipal :
M. Botta 2ème adjoint présente les devis pour aménagement d’une mezzanine à l’atelier municipal afin de pouvoir stocker du matériel, le conseil municipal après en avoir délibéré, retient l’entreprise ASM.
Après avoir reçu le complément d’informations demandé, Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant les travaux de joints de l’église
Trois entreprises ont été consultées (Poulain, Bodin, Maisons d’Histoire) et Trois propositions ont été reçues.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition de l’entreprise Maisons d’Histoire.
Co-financement vitraux église avec la Fondation du Patrimoine :
Le conseil municipal donne son accord pour participer à hauteur de 880 € à la réfection des vitraux, avec l’Association du Patrimoine de St Jean.
Travaux de sécurisation chemin de Coutances :
Afin de sécuriser la traversée du chemin de Coutances au niveau de golf, le conseil municipal après délibération donne son accord pour un panneau limitation de vitesse 30 et un passage piéton.
Panneau publicitaire route touristique :
Afin de rénover le panneau publicitaire Mme le maire indique aux membres du conseil que 1/3 du coût sera à la charge de l’Association du golf et 2/3 restera à la charge de la commune, le conseil donne son accord.
Demande d’une Association pour location du gîte n° 5 :
Après présentation par Mme le maire de la demande d’une association d’occuper le gîte n° 5 pour un cours de peinture 3h chaque jeudi soir, moyennant la somme de 10 € hors périodes de vacances scolaires. Le conseil municipal émet un avis
Effacement des réseaux chemin de Coutances :
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les dernières estimations pour l’effacement des réseaux électriques et de télécommunications « Chemin de Coutances ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Le montant des travaux nécessaire à ce projet est de 103 500 € TTC.
Conformément au barème 2015 du SDEM50, la participation de la commune de St Jean de la Rivière s’élève à 22.54 % du montant hors taxes des travaux soit environ 19 000.00 €
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « RD n° 971 »
Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Nomination délégués à la CLECT :
Sont nommés : Gilbert Luce, Daniel Curtet, Alain Lecaillon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 0.50% la fiscalité locale, à savoir :
? Taxe habitation : 13.00 %
? Taxe foncière (bâti) : 13.73 %
? Taxe foncière (non bâti) :	11.16 %
Accord du conseil pour le prêt du terrain de pétanque le 23 juin à la CMCAS
Accord pour vente ambulante cet été
Repas des Aînés 25 € pour les conjoints ou conseillers de moins de 65 ans.
Publié le 30 novembre -0001 5 novembre 2016
CR du 11/10/2016
Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Piétro Lypca – Gilbert Luce – Daniel Curtet – Hubert Patrix – Virginie Tardif
Absents excusés : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon
Francis Botta (donne pouvoir à Daniel Curtet)
Proposition d’achat parcelle cadastrée B 724
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de faire une proposition soit : 1.50 € le m²
Luttes collectives contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes convention avec la FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer la convention de lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes sur le département de la Manche.
Désignation de deux délégués au SDEAU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
?	Délégué titulaire : Hubert Patrix
?	Délégué suppléant : Virginie Tardif
Pour siéger dans le Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Côte des Isles au sein du SDeau50.
Devis électricité, plomberie, sol pavillon d’accueil des gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis suivants :
Entreprise Simon pour le remplacement des appareils sanitaires
Entreprise Fauvel Dugousset pour l’électricité
Concernant les sols, le conseil municipal demande de consulter une autre entreprise.
Proposition d’une facturation « heures de ménage » suivant l’état de propreté des gîtes
Considérant que le nettoyage des gîtes est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Considérant que certains locataires n’effectuent pas le nettoyage avant leur départ.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de facturer 30€ de l’heure le nettoyage effectué par le régisseur des gîtes.
Restauration fresques de l’église (2ème tranche)
Le montant de la deuxième tranche des travaux s’élève à 13 320 € H.T
Participation pour entretien du fleuve
Mme le maire fait part au conseil municipal, du devis de Astre Environnement pour l’entretien du Fleuve, et demande aux propriétaires qui se doivent normalement d’entretenir les cours d’eau, une participation de 50 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le devis et pour la participation de 50 € à chaque riverain qui n’aurait pas fait l’entretien à la date du 30 octobre 2016.
Mme le maire informe le conseil que l’agrandissement du cimetière pourrait être autorisé dans la zone A, mais cependant la commune doit se rapprocher de l’ARS pour connaître leurs éventuelles prescriptions.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6