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Timestamp: 2016-10-25 22:57:01+00:00

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1C_436/2010 (14.04.2011)
1C_436/2010
A.________, B.________ et C.________, repr�sent�s par Me Edmond de Braun, avocat,
D.________, repr�sent�e par Me Philippe Reymond, avocat,
Commune de Ch�teau-d'Oex, par sa Municipalit�, case postale, 1660 Ch�teau-d'Oex,
refus d'�tablir un plan de quartier,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 ao�t 2010.
A.________, B.________ et C.________ sont propri�taires de la parcelle n� 29 du registre foncier de Ch�teau-d'Oex, au lieu-dit "La Frasse". Ce bien-fonds est situ� en zone de chalets, r�gie par les art. 14 ss du r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (ci-apr�s le RPE), approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 19 septembre 1980 et modifi� pour la derni�re fois en 2009. La soci�t� D.________ est propri�taire de la parcelle voisine n� 4243, �galement situ�e en zone de chalets. Par d�cision du 6 ao�t 2009, la Commune de Ch�teau-d'Oex lui a accord� l'autorisation de construire sur ce bien-fonds deux chalets comprenant chacun plusieurs logements ainsi qu'un garage souterrain.
Le 15 septembre 2009, A.________, B.________ et C.________ et une vingtaine d'autres propri�taires du secteur ont requis de la Commune de Ch�teau-d'Oex l'�laboration d'un plan de quartier intitul� "La Frasse-Dessous", afin de limiter la construction de r�sidences secondaires dans un p�rim�tre donn� incluant notamment la parcelle n� 4243. Ils demandaient �galement � la commune de surseoir � l'octroi du permis de construire d�livr� le 6 ao�t 2009. Ce permis a par ailleurs �t� contest� dans le cadre d'une proc�dure distincte, qui fait l'objet d'une cause connexe (arr�t 1C_482/2010 de ce jour). Par d�cision du 22 octobre 2009, la Commune de Ch�teau-d'Oex a refus� de donner suite � la requ�te tendant � l'�tablissement du plan de quartier pr�cit�.
A.________, B.________ et C.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� ce recours par arr�t du 24 ao�t 2010. En substance, le Tribunal cantonal a consid�r� que l'�tablissement du plan de quartier requis par les recourants n'�tait pas l'instrument ad�quat pour lutter contre la probl�matique des "lits froids", qui doit se r�gler au niveau communal, voire r�gional.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, B.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier � la Commune de Ch�teau-d'Oex pour qu'elle proc�de � l'�tude du plan de quartier sollicit� et ordonne les mesures provisoires n�cessaires � cet effet. Ils requi�rent en outre l'octroi de l'effet suspensif. Au terme de ses observations, D.________ conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. La Commune de Ch�teau-d'Oex conclut au rejet du recours. Le Service cantonal du d�veloppement territorial s'est d�termin� sommairement. Le Tribunal cantonal y a renonc�. Les recourants et D.________ ont pr�sent� plusieurs observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 3 novembre 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 ([LAT; RS 700]; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. L'arr�t attaqu� confirme le refus du plan de quartier requis par les recourants, pour un secteur comprenant leurs parcelles. On peut admettre qu'ils sont particuli�rement atteints par l'acte litigieux et qu'ils ont la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Apr�s le premier �change d'�critures, les recourants et l'intim�e se sont encore exprim�s chacun � trois reprises, en demandant notamment que certaines �critures tardives de la partie adverse soient d�clar�es irrecevables. Toutes ces observations �tant d�nu�es de pertinence, il n'en sera pas tenu compte. Dans ces conditions, les requ�tes pr�cit�es sont sans objet.
L'�criture de recours comporte de nombreux �l�ments de fait qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et les recourants se plaignent d'un �tablissement des faits "sommaire, voire lacunaire". Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135; pour une d�finition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). Il appartient au recourant de d�montrer cette violation, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Les recourants ne le font pas en l'esp�ce; ils se limitent en effet � compl�ter un �tat de fait qu'ils jugent incomplet, en pr�sentant leur propre lecture du dossier, mais ils ne d�montrent pas en quoi l'arr�t attaqu� serait entach� d'arbitraire � cet �gard. Au demeurant, les pr�tendues lacunes de l'�tat de fait n'apparaissent pas �videntes et on ne voit pas d'embl�e en quoi les faits all�gu�s par les recourants seraient de nature � remettre en cause la solution du Tribunal cantonal. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Ils soutiennent que le Tribunal cantonal a confirm� la d�cision de la commune par substitution de motifs et qu'ils n'ont pas eu l'occasion de se d�terminer sur la motivation retenue.
4.1 Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56 et les arr�ts cit�s). Le droit d'�tre entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent �ventuellement aussi �tre entendues sur les questions de droit lorsque l'autorit� concern�e entend se fonder sur des normes l�gales dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par les parties, lorsque la situation juridique a chang� ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appr�ciation particuli�rement large (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 V 431 consid. 2b; 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22; 124 I 49 consid. 3c p. 52; 115 Ia 94 consid. 1b p. 96 s. et les r�f�rences).
4.2 En l'occurrence, les recourants affirment seulement qu'ils n'ont pas eu l'occasion de se d�terminer sur le motif retenu par le Tribunal cantonal pour confirmer la d�cision de la commune. Ils n'exposent pas en quoi les conditions leur donnant le droit d'�tre entendus sur des questions de droit seraient r�unies. En particulier, ils ne pr�tendent pas que les normes l�gales sur lesquelles se fonde l'arr�t attaqu� ne pouvaient pas �tre raisonnablement pr�vues. Au demeurant, l'arr�t en question ne fait que r�pondre aux griefs soulev�s contre la d�cision communale et appliquer la r�gle de l'art. 21 al. 2 LAT sur la stabilit� des plans, de sorte que les recourants, assist�s d'un avocat, ne sauraient se d�clarer surpris par les dispositions appliqu�es, m�me si les motifs retenus dans l'arr�t querell� diff�rent de la motivation succincte de la d�cision communale. En d�finitive, dans la mesure o� le Tribunal cantonal ne s'est pas fond� sur des normes l�gales dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par les parties, il n'�tait pas tenu d'interpeller ces derni�res sur les questions de droit. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'�tre entendu, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Par ailleurs, dans une argumentation parfois difficilement compr�hensible, les recourants font part de consid�rations sur l'art. 77 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), dont ils invoquent implicitement la violation. Cela �tant, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours, sauf dans les cas pr�vus par l'art. 95 let. c � e LTF, qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce. Elle ne peut d�s lors �tre invoqu�e que si elle constitue �galement une atteinte au droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF ou au droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF. L'atteinte au droit f�d�ral peut notamment r�sulter du fait que le droit cantonal a �t� appliqu� de fa�on arbitraire, ce que le recourant doit d�montrer conform�ment aux exigences d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 et 1.4.2 p. 251 ss et les r�f�rences). Une telle d�monstration faisant d�faut en l'occurrence, ce grief est irrecevable.
On comprend en outre que les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 21 al. 2 LAT, relatif � l'adaptation des plans.
6.1 Aux termes de cette disposition, les plans d'affectation font l'objet des adaptations n�cessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es. En �non�ant un principe pour l'adaptation des plans d'affectation en vigueur, le l�gislateur f�d�ral a choisi une solution de compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'am�nagement du territoire �tant un processus continu, et la d�termination des diff�rentes affectations impliquant des pes�es d'int�r�ts fond�es sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais enti�rement, l'adaptation p�riodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer, progressivement, leur conformit� aux exigences l�gales; d'autre part, il faut tenir compte des int�r�ts priv�s et publics dont la protection n�cessite une certaine s�curit� juridique. Pour appr�cier l'�volution des circonstances et la n�cessit� d'adapter un plan d'affectation, une pes�e des int�r�ts s'impose. L'int�r�t � la stabilit� du plan, que les propri�taires fonciers peuvent invoquer dans certaines circonstances, doit �tre mis en balance avec l'int�r�t � l'adoption d'un nouveau r�gime d'affectation, qui peut lui aussi �tre prot�g� par la garantie de la propri�t�. Selon les cas, des int�r�ts publics pourront �galement justifier soit la stabilit� du plan, soit son adaptation. Il incombe donc � l'autorit� appel�e � statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concr�tes, une pluralit� d'int�r�ts (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 s. et les r�f�rences cit�es).
6.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a constat� que les circonstances s'�taient sensiblement modifi�es depuis l'adoption du RPE en 1980, ce qui justifiait l'adaptation de cette r�glementation en vertu de l'art. 21 al. 2 LAT. Il a �galement estim� que les recourants poursuivaient un but conforme aux exigences de l'am�nagement du territoire et au plan directeur cantonal, � savoir la lutte contre la probl�matique dite des "lits froids" ou des "volets clos". Il a toutefois consid�r� que l'�tablissement d'un plan de quartier limit� au secteur "La Frasse-Dessous" ne constituait pas l'instrument ad�quat et n�cessaire pour atteindre le but vis�. En effet, la lutte contre la multiplication des r�sidences secondaires ne devait pas �tre men�e � l'�chelle d'un quartier, mais � l'�chelle de la commune, voire de la r�gion.
L'argumentation pr�sent�e par les recourants n'est pas de nature � remettre en cause cette appr�ciation. Ils pr�tendent qu'il n'est "pas s�rieux de soutenir", comme l'aurait fait le Tribunal cantonal, "que l'�tude du plan de quartier [...] puisse valablement se faire en faisant abstraction de la planification communale (voire r�gionale)". L'arr�t querell� n'a cependant pas cette teneur, puisqu'il se limite � constater que l'instrument propos� par les recourants, � savoir l'adoption d'un plan de quartier pour le secteur "La Frasse-Dessous", n'est pas apte � lutter contre la probl�matique plus g�n�rale des "lits froids". Les recourants reconnaissent d'ailleurs que leur demande de plan de quartier ne visait concr�tement qu'� faire �chec au projet de construction autoris� dans le secteur par d�cision du 6 ao�t 2009 (recours p. 7 in fine), m�me s'ils pr�tendent par ailleurs vouloir �viter que ce projet compromette la politique g�n�rale de lutte contre les lits froids. Il n'est cependant nullement �tabli que le refus du plan de quartier, voire la r�alisation du projet contest�, remette en cause la politique g�n�rale de lutte contre le d�veloppement excessif des r�sidences secondaires. En d�finitive, c'est bien l'aspect local de la mesure requise qui a motiv� le refus de celle-ci, un plan de quartier limit� au secteur concern� n'�tant pas de nature � atteindre les objectifs pr�tendument poursuivis par les requ�rants. Dans ces conditions, il n'appara�t pas que la commune ait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant l'�tablissement du plan de quartier demand�, de sorte que l'arr�t attaqu� peut �tre confirm� sur ce point.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Ils verseront en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�e, qui s'est d�termin�e avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Ch�teau-d'Oex, au Service du d�veloppement territorial et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: art. 14
 art. 82
 ATF 
 art. 86
 ATF 
 ATF 
 art. 42
in fine