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Timestamp: 2019-05-26 16:45:14+00:00

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Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises | Legifrance
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Article 1 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2016 - art. 19
― l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
― la direction des sapeurs-pompiers ;
― la sous-direction de la planification et de la gestion des crises qui anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
― la sous-direction des moyens nationaux ;
― le cabinet.
Article 2 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises peut la charger de missions de réflexion et de proposition sur toutes questions intéressant ces services.
Sur demande des autorités d'emploi ou de gestion, il peut lui confier des missions de conseil ou d'appui aux services d'incendie et de secours et aux services de l'Etat concourant à la sécurité civile.
A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, elle apporte son concours à l'accomplissement des missions exercées par l'inspection générale de l'administration en application de l'article 41 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Enfin, peuvent lui être confiées, dans le respect des règles applicables en matière d'inspection, toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles dans le domaine de la sécurité des acteurs de la sécurité civile.
Article 3 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours (SDIS), de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.
Elle assure par ailleurs la réglementation incendie, la prévision et la prévention des risques courants et anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
― La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers ;
― La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers.
Article 4 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers arrête les référentiels de formations et habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités.
Elle anime au niveau central les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification.
Elle adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Dans le cadre de la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
Elle contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers et instruit la nomination aux emplois de direction, conjointement avec les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
Article 5 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
― le bureau des statuts et du management ;
― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires ;
― le bureau de la formation, des techniques et des équipements.
Article 6 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit les services d'incendie et de secours.
Elle réunit et met à disposition les informations utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services.
Elle assure et coordonne l'organisation de la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours et des renforts nationaux.
Elle a en charge les actions de prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie et des risques courants, en liaison avec les autres administrations.
Elle anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
Elle suit le développement des réserves communales de sécurité civile.
Article 7 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
― le bureau organisation.
Article 8 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 2
La sous-direction de la planification et de la gestion des crises est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception de la politique de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et de l'application du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection (Vigipirate). Elle définit le cadre de la planification des secours et contribue à l'élaboration des mesures de défense civile arrêtées par le haut fonctionnaire de défense. Elle s'assure de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux.
Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des populations aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte. Elle anime la politique nationale d'exercices de sécurité civile et de préparation aux crises affectant la sécurité nationale et nécessitant une réponse interservices coordonnée, organise le retour d'expérience et assure la formation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux.
Elle anime et coordonne la veille de sécurité nationale en liaison avec les états-majors de zones de défense, avec les autres centres opérationnels nationaux ainsi qu'avec le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Elle répond aux demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens publics ou privés appropriés et constitue les missions d'appui de la sécurité civile. Elle participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.
Elle assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des crises confiées par le Premier ministre au ministre de l'intérieur. Elle met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et, sur décision du ministre, le centre interministériel de crises (CIC). Elle propose au ministre les réponses interservices et interministérielles aux crises pour garantir la protection des populations et la continuité de la vie collective.
Elle contribue à l'orientation des études et recherches tendant à limiter l'effet des risques et menaces. Elle entretient une équipe d'experts des différents risques qui assurent pour chaque risque spécifique majeur la cohérence de la réponse globale de l'Etat.
Article 9 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3
― le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
― le bureau des opérations et de la gestion de crise ;
― le bureau d'analyse et de gestion des risques ;
― le bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
― le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.
Article 10 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 4
La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens propres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère.
Elle assure la sélection, la formation et la préparation opérationnelle des personnels navigants, des démineurs et des agents des établissements de soutien opérationnel et logistique. Elle participe au recrutement du personnel des formations militaires de la sécurité civile, assure leur formation et leur maintien en condition opérationnelle.
Elle prépare et met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre et engins explosifs improvisés : recherche, neutralisation, enlèvement, destruction. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique-explosifs).
Elle prépare et met en œuvre les formations militaires de la sécurité civile dans toutes les circonstances qui appellent une intervention spécialisée ou urgente face aux risques naturels, technologiques, sanitaires et qui appellent une réponse en matière de gestion de crise ou d'assistance aux populations. Des détachements spécialisés des formations militaires participent à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
Elle dirige et coordonne l'action des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) pour assurer le soutien opérationnel des unités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les compétences et les moyens des ESOL sont mis à disposition du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, dans le cadre des actions de mutualisation qui relèvent de son champ de compétence.
La sous-direction est en mesure de fournir, sous court préavis, les moyens nationaux organiques susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC.
Article 11 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;
- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;
- le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL ;
- le bureau analyse prospective et soutiens.
Article 12 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 6
Le cabinet assiste le directeur général dans la coordination des politiques transverses et le suivi des travaux de la direction des sapeurs-pompiers, de l'ensemble des sous-directions ainsi que de l'inspection. Il est chargé des affaires réservées, et notamment des relations institutionnelles et des questions parlementaires, du courrier, de la communication interne et du porte-parolat de la direction générale, de l'animation des experts, conseillers et chargés de mission du directeur général, de la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'informations pour l'ensemble des sites relevant de la direction générale.
Il inscrit ses actions dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère dans le domaine de la stratégie ministérielle de réforme.
Article 13 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 7
- le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;
- le bureau de la communication et du porte-parolat ;
- le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général.
Article 14 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Le centre interministériel de crises (CIC), implanté au sein du ministère de l'intérieur, n'est pas activé en permanence. Il l'est sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, y compris à titre préventif pour un grand événement.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises se voit confier le pilotage du centre interministériel de crises.
Cependant, le ministre de l'intérieur peut, par dérogation au principe général posé par le présent article, confier le pilotage au secrétaire général-haut fonctionnaire de défense du ministère, au directeur général de la police nationale ou au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le centre interministériel de crises a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :
― la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
― la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.
Le CIC est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2005 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 29 décembre 2006 - art. 7 (VT)
Article 16 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.
Article 17 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 19
 l'article 41
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 7