Source: https://www.anoli-joaillerie.com/pages/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-08-08 09:36:04+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Anoli Joaillerie
La société Anoli Joaillerie, (Société par actions simplifiée) enregistrée sous le numéro SIRET 878 152 651 00013, dont le siège social est : 21 rue Armengaud 92210 Saint Cloud France (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « Anoli Joaillerie »),
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.anoli-joaillerie.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Anoli Joaillerie (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l' « Utilisateur » ou l' « Internaute »).
Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Anoli Joaillerie dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
1.1 CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Anoli Joaillerie sont expressément et exclusivement régis par les Conditions, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site.
Les Conditions peuvent à tout moment être revues, réactualisées ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.
Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de Anoli Joaillerie.
Anoli Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.
(III) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de Anoli Joaillerie. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Anoli Joaillerie.
(IV) Via Partial.ly : par carte bancaire en paiement 10x sans frais (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue)
Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.
cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente et d'utilisation du site.
Anoli Joaillerie n'est lié par la commande qu'à compter de l'envoi d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Anoli Joaillerie se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur.
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 2 à 6 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.
Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant Notre service clientèle.
Anoli Joaillerie s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. Anoli Joaillerie conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
3.4.1 Anoli Joaillerie fait son maximum pour s'assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
3.4.2 Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l'impression de connaître votre produit avant de l'avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,2 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.
ARTICLE 4 - RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Jusqu'à quinze (15) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Anoli Joaillerie par écrit, de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où Anoli Joaillerie accuse réception par écrit de Votre demande de retour.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance seront à votre charge.
A réception de Votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quinze (15) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Anoli Joaillerie, ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.
Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par Anoli Joaillerie et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(B) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;
Tout remboursement s'effectuera, au choix de Anoli Joaillerie, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.
Toutefois, et conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits fabriqués à la commande, c'est-à-dire l'ensemble des produits offerts par Anoli Joaillerie, à l'exception des produits fabriqués à l'avance (c'est-à-dire les produits dont nous garantissons la livraison sous 4 - 6 jours, ceux de la collection "Pièces Uniques") Cependant, nous vous proposons malgré tout la possibilité de nous retourner votre achat dans les 15 jours après réception de votre colis et ce sur l'intégralité de notre catalogue.
Anoli Joaillerie suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, Anoli Joaillerie ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, Anoli Joaillerie ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Anoli Joaillerie ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.
Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Anoli Joaillerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des bijoux que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter.
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Anoli Joaillerie, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Anoli Joaillerie, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Anoli Joaillerie a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Anoli Joaillerie, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
Anoli Joaillerie ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Anoli Joaillerie pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Anoli Joaillerie, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Anoli Joaillerie ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par Anoli Joaillerie (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Anoli Joaillerie et Vous reconnaissez que Anoli Joaillerie n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de Anoli Joaillerie, ni aucune association avec ses exploitants. Anoli Joaillerie ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Anoli Joaillerie ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Anoli Joaillerie.
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de Anoli Joaillerie ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Anoli Joaillerie avec Votre consentement. Anoli Joaillerie s'engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Anoli Joaillerie sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu'à toutes les filiales de Anoli Joaillerie. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Anoli Joaillerie d'améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courrier à l'adresse suivante : Anoli Joaillerie, 21 rue Armengaud 92210 Saint Cloud France et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant Votre signature et préciser l'adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d'accepter de recevoir des informations relatives aux produits de Anoli Joaillerie. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que, si et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.
Anoli Joaillerie est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par Anoli Joaillerie ou l'un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
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Le fait pour Anoli Joaillerie de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
Anoli Joaillerie peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous Vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Anoli Joaillerie se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

References: l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 7
sui generis