Source: http://www.senat.fr/cra/s20090127/s20090127_5.html
Timestamp: 2017-04-24 15:32:19+00:00

Document:
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté par l'Assemblée nationale.
Le Conseil économique, social et environnemental a demandé que M. Paul de Viguerie, rapporteur de la section du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental, puisse exposer l'avis du Conseil devant le Sénat. Conformément à l'article 69 de la Constitution et à l'article 42 de notre Règlement, huissiers, veuillez faire entrer M. de Viguerie. (M. de Viguerie est introduit dans la Salle des Séances)
C'est avec bonheur que j'accueille au Sénat Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. (Applaudissements) Je forme des voeux pour le succès de sa mission aux côtés du ministre d'État. Discussion générale
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. - (Applaudissements sur divers bancs à droite) C'est avec plaisir que nous vous retrouvons pour ce deuxième acte parlementaire du Grenelle de l'environnement, après l'adoption de ce texte en première lecture par l'Assemblée nationale. Le temps parlementaire est un temps nécessaire d'interrogations, de clarifications, et de validation démocratique de notre feuille de route. Le Parlement n'est pas un collège de plus du Grenelle, même s'il a été associé tout au long du processus, mais le dépositaire ultime de ses conclusions. Il fixe le cap et la stratégie de la Nation à un moment clé de notre histoire.
Nous nous retrouverons prochainement pour débattre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, volet territorial du Grenelle, qui vise à lever les obstacles juridiques et techniques, clarifier les compétences, simplifier le droit, afin de donner les outils nécessaires à nos collectivités locales. J'ai voulu que le Sénat en soit saisi en premier.
M. Daniel Raoul. - Merci.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Je remercie la commission des affaires économiques, et tout particulièrement son président, à qui l'on doit la création du Comité de suivi parlementaire du Grenelle, réunissant des sénateurs de tous bancs. Je salue le travail du rapporteur, M. Sido, la qualité de ses auditions et la profondeur de son rapport. (M. Jacques Blanc approuve) Nous sommes à un moment charnière de notre histoire politique, économique et industrielle : le monde a décidé de gravir les premières marches du siècle. C'est un grand moment de rupture : des États-Unis au Japon, du Brésil à la Chine, en passant par l'Europe et ses 450 millions d'habitants, tout bascule. Des secteurs industriels entiers s'engagent, à un rythme différent, dans cette grande mutation économique, énergétique et écologique. Sous l'impulsion du Président de la République, la France a mené un vaste exercice de radiographie et d'introspection, afin d'établir une nouvelle feuille de route pour les quinze années à venir. La grande distribution, l'aéronautique, la publicité ou les transports se sont déjà engagés dans cette mutation, sur la base du volontariat ; 62 millions de consommateurs informés exigent davantage de qualité, de sécurité sanitaire, de traçabilité, tout en préservant leur pouvoir d'achat et en réduisant leur facture énergétique.
En décembre, 27 États, aux histoires différentes, se sont engagés, à l'unanimité, sur des objectifs contraignants et quantifiables, dont ils devront rendre compte devant leur opinion publique ainsi que devant la Cour de justice des Communautés européennes. C'est l'objectif des « trois fois vingt » : réduire de 20 % les émissions de gaz à effets de serre de l'Union d'ici 2020, voire de 30 % en cas d'accord à Copenhague en décembre 2009 ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables ; améliorer de 20 % l'efficacité énergétique. C'est la révision de la directive ETS sur les échanges de quotas d'émission, l'inclusion des activités aériennes, l'accord sur le règlement du CO2 des voitures, le retrait programmé de 4,2 milliards d'ampoules à incandescence (soit l'équivalent de 45 centrales thermiques).
C'est encore hier la signature à Bonn, par 75 pays, du traité fondateur de l'Irena, première agence internationale dédiée à la diffusion et à la coopération en matière d'énergies renouvelables. La France est candidate à la direction générale, à défaut d'en accueillir le siège. Ce moment charnière, c'est également le discours d'investiture du Président Obama qui plaide pour une économie respectueuse de l'environnement, un « Green New Deal », pour réduire la dépendance énergétique des États-Unis. C'est sa proposition, hier, d'une coalition mondiale pour lutter contre le changement climatique, dont les États-Unis prendraient la tête, avec l'Inde et la Chine.
On voit donc bien que l'on est dans un moment décisif. Face à la violence et à la rapidité des changements qu'il nous était demandé d'accomplir, nous avions, nous, économie classiquement industrialisée, deux voies possibles.
Soit nous décidions d'imposer une mutation d'en haut, dans la précipitation, les convulsions et les crispations, au risque de bloquer toute la société et de dresser les différents membres du corps social les uns contre les autres. Soit nous choisissions, comme l'a souhaité le Président de la République, de sortir des affrontements réducteurs, en refusant les anathèmes et le mépris de l'autre, pour élaborer, avec tous les acteurs de la société, un diagnostic à la fois réel, sincère, et sans concession, afin de trouver les moyens acceptables par tous d'assumer cette transition. Notre plus grand défi était de savoir comment une société démocratique, aux intérêts contradictoires, parviendrait à effectuer, de façon collective et loyale, une remise en cause conceptuelle de ses modes de production et de consommation, de son organisation territoriale et de ses modes de gouvernance. Alors, oui, le Grenelle est le fruit d'une triple conviction. Celle que la mutation touche tellement de sujets qu'elle requiert la mise en mouvement de tous les acteurs. Aucun corps social n'a, à lui seul, la capacité d'imposer aux autres ses solutions. Conviction qu'avant de proposer des solutions, il fallait procéder à une vaste radiographie politique, sociale et économique réunissant, pendant des milliers d'heures, scientifiques, économistes, biologistes, syndicalistes, politiques. Elle s'est poursuivie dans un cadre élargi avec 14 000 contributions sur internet, 300 000 internautes présents sur le forum du Grenelle, 15 000 participants aux dix-neuf réunions régionales, pour aller au-delà des slogans. Ce qui m'a le plus frappé au cours des négociations sur le paquet « énergie climat », c'est la violence des débats que cette mutation écologique suscitait dans nombre de pays européens alors que, sur ces sujets, la France offrait à ses partenaires un visage relativement serein. Si elle a pu piloter des négociations si difficiles avec une certaine forme d'apaisement, c'est parce qu'elle avait fait cet immense travail d'introspection et de remise en cause dans le cadre du Grenelle. Grâce à quoi elle avait acquis la conviction unanime que se dessinait un nouveau modèle de croissance économique, un nouveau chemin de compétitivité fondé sur la sobriété en carbone et en énergie car une société qui consomme moins de ressources fossiles, moins de matières premières, moins d'emballages, dépense moins d'argent et est donc plus compétitive. Fondé sur les nouvelles technologies de l'environnement, sur les moteurs hybrides, sur la capture et le stockage de carbone, sur les nouveaux matériaux de construction, sur les réseaux électriques intelligents, qui sont en train d'arriver à maturité et qui pour certaines d'entre elles, sont déjà en phase d'industrialisation. Fondé sur un saut qualitatif majeur : qualité de l'air, de l'eau, des paysages, de l'alimentation, des infrastructures, des constructions... Fondé sur le retour de la puissance publique dans l'économie et le retour du long terme dans les stratégies d'investissement industriel, afin de desserrer l'étau du court terme. Fondé sur la renaissance d'une économie locale, à côté de l'économie globalisée, s'appuyant sur le développement de l'énergie solaire, sur de nouveaux métiers de proximité et sur un soutien massif à l'agriculture locale. Voilà le compromis du possible, le changement radical de stratégie, le saut à la fois technologique et qualitatif, qui vous est proposé aujourd'hui dans les transports, dans l'énergie, dans l'aménagement urbain, dans la construction et dans l'agriculture : la division par quatre de nos émissions de CO2 entre 1990 et 2050, la réduction de 38 % de la consommation énergétique dans le bâti existant, la baisse de 20 % des émissions de CO2 dans les transports à l'horizon 2020, les 23 % d'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique en 2020, 2 % du territoire placé sous protection forte d'ici dix ans, le bon état écologique des eaux à l'horizon 2015, 6 % de la SAU en bio en 2013 et 20 % en 2020, 50 % d'exploitations engagées dans une démarche environnementale en 2012.
Ce changement de stratégie, lourd, irréversible, que je vous propose aujourd'hui, se traduit de façon visible dans six grands chantiers.
C'est d'abord le chantier thermique avec, dans le neuf, la généralisation de la basse consommation dès 2010 pour les bâtiments publics et dès 2012 pour les logements privés ; avec, dans le domaine du bâti existant, l'obligation pour l'État et ses établissements publics de rénover l'ensemble de leurs bâtiments d'ici huit ans ; avec la rénovation des 4,2 millions de logements sociaux, en commençant par les 800 000 les plus dégradés ; avec un chantier thermique globalement autofinancé et des investissements de toute façon rentables, puisqu'ils permettront des économies d'énergie. Pour enclencher le mouvement, nous avons prévu toute une série de dispositifs innovants : développement des contrats de performance énergétique au profit des collectivités locales ; dispositifs fiscaux et budgétaires. Un petit investissement pour de grandes économies. M. Bussereau vous présentera nos projets pour les transports, avec la construction de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse. Pensez que, pour 80 % d'entre eux, les débouchés de nos ports sont exclusivement par la route !
L'idée, c'est que la part de l'engagement de l'État soit connue à l'avance : les partenaires doivent savoir à quoi s'en tenir sur les règles du jeu. C'est le chantier énergétique, avec, là encore, des dispositifs d'aide au financement : le fonds chaleur renouvelable sera doté d'un milliard sur trois ans ; les collectivités locales pourront bénéficier des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de source renouvelable.
C'est le chantier de la biodiversité avec la mise en place de la trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire et la création de dix aires marines protégées, dont le coût sera pris en charge par l'État. C'est 2 milliards de prêts à taux bonifiés qui seront affectés à la mise aux normes des stations d'épuration. C'est le chantier de la santé avec l'élaboration d'un deuxième plan santé-environnement pour la période 2009-2012 et d'un plan de réduction des particules, c'est la lutte contre les pollutions sonores et lumineuses, c'est le renforcement des contrôles exercés sur les nanoparticules.
C'est, enfin, l'immense chantier de la gouvernance, encore à inventer, pour associer les acteurs aux décisions ayant un impact sur l'environnement.
Bref, avec le Grenelle, l'État facilite le financement de 20 milliards d'investissement sur la période 2009-2020 directement dans les collectivités locales. Cela coûte trop cher ? D'abord, l'essentiel du processus est fondé sur des économies : économies d'énergie, d'intrants, de matières premières. Il s'agit essentiellement de substituer des investissements vertueux à des investissements non vertueux. Ensuite, le plan de relance sera en partie consacré à l'accélération des programmes du Grenelle. Nous sommes à mi-chemin de ce qui s'est passé à Bali et de ce qui se passera à Copenhague en décembre 2009. La France, par sa méthode, par son organisation publique, par la qualité de ses collectivités territoriales, est objectivement un bon élève ; le premier pays de vieille industrie à avoir pris ce tournant. Si l'on devait échouer à Copenhague, ce serait grave car il faudrait expliquer quel pays en est responsable. Ce texte est le résultat de milliers d'heures de réflexion associant tous les groupes de travail, les spécialistes et les cinq collèges. Ce ne fut pas une négociation traditionnelle mais l'élaboration d'un projet collectif.
Ce que je vous propose aujourd'hui, ce n'est pas seulement de voter un ensemble de dispositions, c'est d'envoyer un signal fort à toute la Nation, aux universités, aux laboratoires de recherche, aux entreprises, aux artisans et à tous les professionnels : oui, nous entrons résolument et sereinement dans une nouvelle ère économique. Je constate chaque jour l'enthousiasme que suscite cette idée partout dans le monde, notamment aux États-Unis où l'on a bien compris que la lutte contre la crise passait par le développement de nouvelles technologies au service du développement durable. Rien n'est plus difficile que de concrétiser ce projet ; mais nous nous y attelons avec honnêteté, humilité et esprit de responsabilité, dans l'intérêt supérieur de notre pays et pour l'avenir de nos enfants. (Applaudissements au centre, à droite et sur quelques bancs socialistes)
M. Paul de Viguerie, rapporteur de la section du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental. - Au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, M. Jacques Dermagne, je vous remercie de m'inviter à rendre compte de l'avis de notre assemblée, adopté le 28 mai dernier par 154 voix sur 187 votants. Je remercie également M. le président Jean-Paul Emorine et M. le rapporteur Bruno Sido de nous avoir permis, dès le mois de juin dernier, de faire part de nos observations devant la commission des affaires économiques. Le Conseil économique, social et environnemental est, depuis plus de dix ans, au premier rang des acteurs institutionnels qui participent à l'élaboration d'une politique nationale, européenne et mondiale de lutte contre les effets désastreux du changement climatique. Il a tenu toute sa place dans les débats du Grenelle en reprenant l'ensemble des 70 rapports et avis adoptés au cours des deux dernières mandatures, dont la plupart portaient sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.
Depuis le mois de mai dernier, la dynamique du Grenelle s'est accélérée : en témoignent les amendements adoptés par l'Assemblée nationale sur ce projet de loi, la loi de finances et de nombreux textes réglementaires. Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, adopté en conseil des ministres le 7 janvier, devrait concrétiser nombre des engagements du Grenelle et du présent texte. Surtout, le paquet « énergie climat », adopté par l'Union européenne sous la présidence française, et le plan de relance de l'économie nous conduisent à redoubler d'efforts. Plusieurs des recommandations formulées par notre assemblée ont ainsi été suivies.
Le Conseil avait souhaité que l'ensemble des textes donnant corps et vie à l'avant-projet de loi vous soient soumis avant la fin de l'année 2008. L'actualité économique ne l'a pas permis mais ce devrait être chose faite avant l'été. Les débats que suscitaient déjà en mai dernier certaines dispositions relatives à l'agriculture, aux déchets ou à la définition des énergies renouvelables continuent : le processus du Grenelle n'est pas achevé, il vit. L'instauration d'un comité de suivi permettra de poursuivre ces discussions.
La démarche du Conseil s'est fondée sur quatre principes. Tout d'abord, nous pensions qu'il fallait accorder une priorité absolue à la formation, à la recherche et à l'innovation pour développer une politique de l'offre à la hauteur des enjeux. Là réside d'ailleurs un formidable gisement d'emplois : la bataille pour l'emploi et la lutte contre le changement climatique se gagneront de concert et supposent que tous les corps professionnels s'approprient l'expertise, les technologies et les compétences nouvelles. Le Conseil estime que tous les moyens juridiques et financiers doivent être mis en oeuvre pour faire progresser ce chantier dans les prochains mois. Cependant, deux questions restent pendantes. Dans le secteur du bâtiment, les innovations existent mais elles sont encore loin d'être à la portée de tous les métiers et de toutes les entreprises. Ce n'est pas le secteur de la construction neuve qui nous inquiète, mais celui de l'ancien. Le plan « bâtiment », présenté le 23 janvier dernier, devrait permettre de relever ce défi.
Dans le secteur des transports, il faut mettre les technologies nouvelles à la disposition de tous dans un délai acceptable. Cela prend nécessairement du temps pour réaliser de grandes infrastructures dans les domaines du fret ferroviaire et des transports urbains « propres ». Pourtant, il faut trouver le plus rapidement possible la solution au problème posé par les modes de transport individuels, toujours nécessaires compte tenu de la métropolisation.
Il est indispensable de repenser l'aménagement urbain. Le Grenelle II révise notre droit de l'urbanisme, et nous nous en félicitons.
Dans votre assemblée comme dans la nôtre, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des conséquences financières et budgétaires du Grenelle ; il faut veiller à la cohérence des mesures prises dans ce domaine. Le Conseil s'est alarmé de l'absence de visibilité financière à court et moyen termes. Les quatre observations que voici éclaireront peut-être les travaux de votre assemblée. Pour assurer la mise en oeuvre effective du Grenelle, il est indispensable de définir un nouvel équilibre entre les contributions de l'État, des collectivités, des entreprises et des usagers. Le signal prix est l'une des conditions du succès mais il faut aussi entretenir la dynamique de l'offre par une véritable politique industrielle. Le Conseil est attaché à la neutralité fiscale des nouvelles mesures et nous nous féliciterions que ce principe fût acté. Enfin, il convient de rendre cohérents tous les instruments financiers dont nous disposons et d'en inventer de nouveaux, par exemple des quotas énergie-carbone dans les bâtiments afin de favoriser les propriétaires vertueux.
La marge de manoeuvre des institutions concernées est chaque jour plus étroite : la diminution du pouvoir d'achat et la contraction de l'épargne dissuadent les gens d'investir dans de nouveaux équipements énergétiques.
En ce qui concerne la gouvernance, une étape importante a été franchie grâce à la réforme constitutionnelle du 3 juillet dernier. La stratégie nationale de développement durable doit être le fil rouge de tous les textes qui vont nous être soumis. Voilà pourquoi nous avons souhaité que cette stratégie fasse chaque année l'objet d'un débat sanctionné par un vote dans les deux assemblées parlementaires, précédé d'un avis du Conseil économique, social et environnemental. Les collectivités locales jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en oeuvre de cette politique. Le Conseil national des élus doit pouvoir délibérer de l'ensemble des mesures envisagées et programmées car l'action des élus a des conséquences directes sur les comptes publics. Nous nous réjouissons que la protection de l'environnement figure désormais parmi les objectifs de gouvernance de toute entreprise. Enfin, ce projet de loi exige de l'État un comportement exemplaire. Le titre III, qui traite de la politique de santé, nous paraît à cet égard extrêmement important : c'est la première fois qu'un texte de portée générale pose le principe d'une politique globale de santé publique prenant en compte les facteurs environnementaux.
Le Conseil se réjouit de poursuivre avec vous la réflexion sur ces thèmes, notamment à l'occasion de sa récente saisine par le Premier ministre sur le projet d'introduire un indicateur d'« empreinte écologique » dans l'analyse de la performance économique et du progrès social.
La réforme constitutionnelle a permis au Parlement de saisir le Conseil qui reste à votre disposition, sur ce sujet comme sur tout autre. (Applaudissements) M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Sept mois après son adoption en conseil des ministres et quinze mois après le discours du Président de la République clôturant les travaux du Grenelle, ce projet de loi de programme est enfin examiné au Sénat. Si ces délais peuvent paraître longs, n'oublions pas que bon nombre des 263 engagements du Grenelle ont commencé à être mis en oeuvre par voie réglementaire ou conventionnelle, dans d'autres textes législatifs comme la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008 ainsi que par l'action de la France, au niveau communautaire, au cours de sa présidence de l'Union. Loin d'être restés enlisés, nous avons donc avancé sur de nombreux sujets.
On peut s'interroger sur l'utilité d'une loi de programme qui, dénuée de dispositions normatives d'application directe, n'affiche que des objectifs. D'autant que le Parlement est bien souvent accusé par les plus hautes instances juridiques de voter trop de textes peu normatifs. Le président du Conseil constitutionnel disait lui-même, alors qu'il était président de l'Assemblée nationale, qu'affirmer que l'air doit être pur et l'eau limpide ne suffit pas à rendre l'air pur et l'eau limpide. La loi, ajoutait-il, doit arrêter des buts, dire comment les atteindre, selon quelles règles juridiques. A cela on peut répondre que le Conseil constitutionnel a autorisé le Parlement, dans le cadre des lois de programmation, à approuver « des dispositions dénuées d'effets juridiques mais fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l'action de l'État ». On peut encore ajouter qui si des parlementaires ont été associés au processus, le Grenelle s'est concrétisé par un dialogue mené entre le Gouvernement et la société civile. Ce texte rend la main aux parlementaires en leur permettant de se prononcer sur l'ensemble des engagements et de mieux contrôler, en aval, leur mise en oeuvre. Nous nous félicitons en outre que, conformément à nos souhaits, le Sénat soit la première assemblée saisie sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Ce projet de loi de programme retranscrit fidèlement les engagements pris à l'automne 2007, qui proposent des modifications importantes dans tous les secteurs contribuant à la dégradation de l'environnement ou aux changements climatiques, notamment le bâtiment, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020, et les transports, où l'objectif est de réduire de 20 % d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre.
Ces objectifs ne sont-ils pas cependant devenus trop ambitieux au regard de l'état économique et budgétaire du pays ? La France a-t-elle aujourd'hui les moyens de ces ambitions ? Ne pourrait-elle se satisfaire de n'être pas en retard, sachant que ses émissions de gaz à effet de serre sont de 20 % inférieures à la moyenne de l'Union européenne et de 30 % à 40 % inférieures à celles de ses grands voisins. Mais c'est bien le mérite du Grenelle d'avoir accéléré la prise de conscience du potentiel de la « croissance verte » dont la crise économique fait au contraire ressortir tout l'intérêt. Deux chiffres suffiront à l'illustrer. Selon le programme des Nations Unies pour l'environnement, le marché des produits et services liés à l'écologie sera multiplié par deux d'ici à 2020, pour atteindre 2 740 milliards de dollars. En France, les mesures proposées dans le cadre du Grenelle devraient susciter des investissements dans des secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre et peu délocalisables comme le bâtiment, les transports et l'énergie : l'étude d'impact réalisée en novembre 2008 par le ministère de l'écologie évalue les créations d'emploi à près de 500 000. Sans compter que de très nombreuses mesures seront, à terme, financées par les économies d'énergie réalisées. Reste, il est vrai, que la réalisation de ces prévisions requiert un certain nombre de conditions.
Notre commission s'est très tôt impliquée dans le processus du Grenelle. Elle est à l'origine de la création, à l'été 2007, du groupe sénatorial de suivi qui a travaillé parallèlement au Grenelle avant de procéder à 75 auditions sur le texte qui nous est soumis, lesquelles m'ont permis de mesurer pleinement l'ampleur des évolutions proposées et du chemin parcouru pour rapprocher des positions au départ éloignées en même temps qu'elles ont montré combien nous devons rester vigilants.
En premier lieu, la pression fiscale globale ne doit en aucun cas être alourdie et la fiscalité environnementale doit servir à financer des actions environnementales. Nous vous soumettrons un amendement visant à assurer le respect de ces principes.
Il serait également dommageable, juste après l'examen au Parlement d'un projet de loi de simplification des procédures pour relancer l'économie, que les nouveaux dispositifs alourdissent les contraintes qui pèsent sur les PME et, plus généralement, sur les projets d'investissements. Un effort de formation devra impérativement être fait, sachant que le manque de compétences pourrait freiner les progressions envisagées en matière de créations d'emplois : à titre d'exemple, les 88 000 emplois supplémentaires prévus par l'Ademe d'ici à 2012 pour l'amélioration énergétique du secteur résidentiel dépassent largement le rythme actuel des formations.
Autre condition : toute adoption ou modification de réglementation nationale en matière d'environnement doit être précédée d'une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques avant toute fixation de la modulation de la norme de consommation des nouveaux bâtiments.
Enfin, les collectivités territoriales ne doivent en aucun cas faire les frais des difficultés budgétaires de l'État. Les associations d'élus s'inquiètent en particulier du financement des transports collectifs et je souhaiterais, monsieur le ministre d'État, que vous puissiez les rassurer.
M. Daniel Raoul. - Ce serait bien !
M. Bruno Sido, rapporteur. - Sur la forme, l'adoption, par les députés, de 390 amendements, dans des conditions d'examen qui n'ont pas toujours été optimales, a quelque peu éloigné le texte de son esprit initial. Votre commission vous proposera un certain nombre d'amendements visant à revenir à l'esprit d'une loi de programmation ainsi que certaines dispositions nouvelles parmi lesquelles une discussion entre partenaires sociaux en vue de la création d'un carnet de santé du travailleur lui permettant de disposer, tout au long de son parcours professionnel, d'informations précises sur les substances auxquelles il a été exposé sur son lieu de travail ; la remise, par le Gouvernement, d'un rapport sur les enjeux et l'impact de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, de la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et de l'interdiction des dépassements pour tous les poids lourds circulant sur autoroute ; la création d'une instance de médiation des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets, particulièrement utile après le récent scandale lié à la gestion des fonds d'éco-emballages.
Ce texte devrait favoriser la mobilisation de toutes les énergies en fixant des objectifs très ambitieux qui trouveront leur déclinaison dans le projet de loi d'engagement national pour l'environnement. La commission des affaires économiques vous propose donc de l'adopter, sous réserve de la centaine d'amendements qu'elle vous soumettra. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Daniel Raoul. - L'urgence écologique était une vérité qui dérange, c'est aujourd'hui une exigence partagée. Le film de l'ancien vice-président des États-Unis, Al Gore, et la récompense du prix Nobel qui a suivi ont indéniablement marqué une étape importante dans la prise de conscience écologique à l'échelle internationale.
« Nous allons exploiter l'énergie du soleil, du vent et du sol pour faire marcher nos voitures et nos usines. » Ces mots, prononcés il y a une semaine par Barack Obama lors sa cérémonie d'investiture, témoignent, dans leur évidente simplicité, d'un changement d'orientation de l'administration américaine qui ne peut que nous réjouir.
La prise de conscience a été longue à se dessiner, tant au niveau mondial que dans notre pays, et certains restent encore à convaincre. Les premiers militants de l'urgence écologique, dans les années 1970, étaient, à l'époque, bien seuls. Hommage leur soit ici rendu. Mais c'est aussi parce que ce texte vient de loin qu'il laissera sans doute une trace dans notre histoire législative.
Pour qu'il marque vraiment, il faut qu'il soit suivi d'effets. Or, les incertitudes sont grandes. Elles ont nom financement des engagements du Grenelle, recul des services publics, influence des lobbies. Peut-être, monsieur le ministre d'État, partagez-vous certaines d'entre elles.
Sans anticiper ni sur nos débats ni sur le vote final du groupe socialiste, je veux vous dire que nous nous engagerons dans la discussion avec la même responsabilité et le même pragmatisme que nos collègues de l'Assemblée nationale. Oui, nous approuvons la démarche du Grenelle. Seul un diagnostic partagé peut faire bouger les consciences sur l'effet de serre et infléchir la courbe des certitudes. Oui, nous approuvons cette démarche concertée, élargie, coproductrice de pratiques nouvelles et de solutions innovantes.
Oui, nous approuvons l'idée d'un compromis du possible, car il serait présomptueux de donner des leçons sur un sujet aussi complexe. Oui, nous sommes pour le volontarisme en matière d'économies d'énergie.
Ce texte vient de loin. J'aurais pu dire aussi qu'il revient de loin, après un parcours parlementaire chaotique. Des voix se sont exprimées à l'Assemblée nationale pour le modifier, amoindrir sa portée, voire dénaturer son contenu. Ce risque existe ici aussi, comme le laissent supposer quelques apartés en commission. Il a fallu toute la ténacité des députés socialistes pour conserver sa force à ce texte et, sur certains points, pour en améliorer la portée : 150 de leurs amendements ont été adoptés et le texte a été voté à la quasi-unanimité. D'une certaine façon c'est la gauche qui a sauvé le Grenelle ! Preuve que des consensus sont possibles entre nous, preuve aussi de l'utilité du droit d'amendement parlementaire, à conforter. Mais ce texte revient aussi de loin du point de vue gouvernemental. A quelques jours près, monsieur le ministre d'État, vous vous présentiez au Sénat pour le défendre sans secrétaire d'État ! Heureusement je peux saluer aujourd'hui une nouvelle secrétaire d'État dont je reconnais les compétences puisqu'elle a dirigé l'Ademe dont ma ville abrite le siège social. Nous partageons le constat et les principes qui sous-tendent ce projet de loi : l'urgence écologique est majeure et il est juste qu'elle soit reconnue par la loi ; la démarche participative est innovante mais le rôle de l'État est nécessaire ; dans cette période de crise, le besoin d'investir massivement dans la croissance verte est réel. Mais, des interrogations subsistent et il existe de sérieuses contradictions entre ce texte et la politique gouvernementale. Les moyens mobilisés dans le plan de relance permettent-ils une mise en oeuvre accélérée du Grenelle ? La crise, qui est une crise du système économique lui-même et pas seulement un retournement de conjoncture, appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l'économie verte. Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de relance ? Non.
Le système ultralibéral démontre qu'il est incompatible avec le développement durable. La spéculation sur les matières premières en est un excellent exemple. La prise en otage des peuples qui ont faim en est un autre. Malheureusement, la privatisation de Gaz de France et sa fusion avec Suez montrent que les logiques libérales sont toujours à l'oeuvre.
Le désengagement de l'État et le recul des services publics sont-ils grenello-compatibles ? Le développement durable suppose qu'on pense global et qu'on agisse local, en apportant des réponses de proximité pour ne pas multiplier les déplacements. Or, votre gouvernement va dans le sens inverse. Quand on ferme un tribunal et qu'on demande au justiciable de faire une heure et demie de voiture pour régler un problème de tutelle, on ne respecte pas les principes du Grenelle. Même chose pour les hôpitaux, les bureaux de poste, les suppressions d'emplois dans l'éducation nationale. Avez-vous chiffré le bilan carbone du déménagement des services de l'État, qu'il s'agisse des administrations et de leurs agents comme des administrés ? Un amendement au plan de relance a été adopté ici, qui prévoit d'organiser un Grand Prix de Formule 1 dans les Yvelines, que connaît bien le président Larcher et où l'environnement est si sensible !
D'autres problèmes pourront surgir de l'opposabilité juridique des principes du Grenelle inscrits dans la loi. C'est d'ailleurs un des arguments avancés par les nombreuses communes qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la fermeture de leur tribunal. En clair, RGPP ou Grenelle, il faut choisir ! Une question financière maintenant : l'absence de garanties durables sur les financements annoncés et l'impasse budgétaire dans laquelle se trouvent des pans entiers de la politique nationale en faveur du logement, de la recherche, des transports, de l'agriculture. Le budget du logement pour 2009 diminuant de 7 %, comment les bailleurs sociaux pourront-ils satisfaire aux exigences de consommation énergétique pour les nouvelles constructions ou les réhabilitations ? L'objectif ambitieux de 50 kWh/m2/an pour les logements neufs sera difficile à atteindre avec l'actuelle crise immobilière et l'importante diminution des aides à la pierre. Autre exemple : le financement des projets de transport en site propre sur lesquels les collectivités locales sont engagées. Là aussi, les besoins sont immenses et ce serait un puissant levier d'investissement et de relance pour l'économie. Les 15 milliards de la loi Tepa suffiraient à financer l'ensemble de ces projets ! Nous vous ferons des propositions : la création d'un prélèvement sur les superprofits des compagnies pétrolières pour financer les transports collectifs ; la baisse de la TVA sur les produits verts. Mais la question écologique est aussi, et peut-être avant tout, une question sociale, comme l'écrivaient MM. Fitoussi et Laurent dans un livre paru en septembre dernier : « La solution au problème écologique n'est donc pas la fin de la croissance des niveaux de vie, mais la décroissance des inégalités : il faudra alors moins de croissance pour satisfaire les besoins de la population car une part moins importante en sera accaparée par les plus riches, et les plus pauvres, délivrés des contraintes du quotidien, pourront de nouveau penser à l'avenir ». Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages n'a cessé d'augmenter, tandis que les inégalités s'accroissaient, si bien que les ménages les plus modestes y consacrent 15 % de leur revenu contre seulement 6 % pour les plus riches. C'est pourquoi nous déposerons plusieurs amendements visant à ce que les objectifs de sobriété énergétique n'empêchent pas certaines personnes d'accéder à l'énergie. Il faut prévoir un accès minimal à l'énergie pour tous en lui conservant un tarif abordable. Au-delà de l'objectif ambitieux de développer les énergies renouvelables, se pose la question de l'existence d'un service public de l'énergie qui garantisse ces tarifs abordables.
Au cours de ces débats, les sénateurs socialistes exerceront leur vigilance car certains pourraient être tentés, comme à l'Assemblée nationale, de dénaturer le texte et manifesteront leur sens des responsabilités. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Daniel Soulage. - Je regrette le retard de quelques mois avec lequel ce texte nous est finalement soumis, d'autant que l'ordonnancement des textes initialement prévu a été totalement bouleversé. Nous avons déjà voté les dispositions du Grenelle III, incluses dans la loi de finances pour 2009. Et le Grenelle Il, déjà présenté en conseil des ministres, est désormais au coeur des débats entre les parties prenantes du Grenelle.
Tout cela court-circuite quelque peu ce projet de loi qui, fixant les orientations, est fondamental. En déclenchant une véritable prise de conscience de l'urgence environnementale chez l'ensemble de nos concitoyens, le Grenelle a été un véritable succès. Nous devons tous agir pour protéger notre environnement : chaque année la consommation d'énergie des ménages continue de croître, alors que le secteur industriel a déjà entrepris, depuis plusieurs années déjà, sa mue énergétique.
Ce projet de loi aborde pêle-mêle une multitude de secteurs d'activité et d'actions à mener. Je me limiterai aux activités agricoles. Je regrette d'abord l'image caricaturale qu'en donne ce texte, qui oppose une agriculture intensive qui détruit notre environnement, et l'agriculture biologique. Cela ne reflète pas la réalité. Notre agriculture s'est vu confier la mission de nourrir les hommes. Plus de 900 millions de personnes souffrent de la faim aujourd'hui, et ce n'est pas avec l'agriculture biologique que l'on pourra nourrir la planète. De nombreux agriculteurs se sont engagés dans des démarches responsables, prenant en compte la protection de l'environnement, tout en cherchant à maintenir des rendements élevés. C'est notamment le cas de l'agriculture raisonnée, qui n'est même pas citée, alors qu'elle s'inscrit dans la même logique que la certification environnementale des exploitations. J'ai déposé un amendement pour combler cette lacune.
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un texte interdisant une vingtaine de pesticides en Europe, 22 substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou perturbant le système endocrinien. Cette réglementation, s'accompagne d'une interdiction des pulvérisations aériennes. S'il est normal d'encadrer ces dernières, ne serait-ce que pour la santé des agriculteurs, les conditions d'application des phytosanitaires ne sont pas anodines et il faut veiller à ne pas être trop contraignants sous peine d'empêcher tout traitement. Dans un pays comme la France, troisième consommateur de pesticides dans le monde et premier dans l'Union européenne, la réduction des pesticides n'est pas un vain mot. Elle devrait entrer en vigueur par le biais de la directive européenne et aussi du plan Ecophyto présenté en conseil des ministres en septembre dernier. Ce dernier prévoit d'interdire les 53 molécules les plus dangereuses, et de réduire l'usage des pesticides. Nous sommes favorables à cette réduction mais cela ne doit pas se faire au détriment des filières de production qui ne disposent aujourd'hui d'aucune molécule de substitution à celles qui sont ou vont être interdites. Les petites productions légumières et fruitières ne sont pas rentables pour les sociétés privées alors qu'elles comptent beaucoup au niveau local pour assurer la vitalité économique des territoires. Ces productions mineures doivent donc bénéficier d'un régime plus souple. Parallèlement, la recherche et l'innovation publique doivent être orientées vers ces secteurs, une responsabilité éminente incombant à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra).
Enfin, je constate avec plaisir que ce texte aborde le stockage de l'eau. J'ai déposé un amendement précisant que l'objectif est d'obtenir des ressources supplémentaires, car stocker l'eau abondante en prévision des périodes sèches est une mesure de bon sens particulièrement utile aux agriculteurs du sud-ouest confrontés à des besoins en eau très élevés l'été alors que les pluies hivernales et printanières ne suffisent pas toujours pour mettre les nappes phréatique à niveau. Il est indispensable d'accroître les ressources en eau pour satisfaire aux besoins de la population et des activités économiques sans porter atteinte aux réserves profondes, afin de soutenir le débit des rivières en période d'étiage.
Enfin, j'ai une pensée pour ceux qui souffrent de la catastrophe qui vient de s'abattre sur le grand sud-ouest, en remerciant ceux qui se sont déjà emparés de ce dossier. (Applaudissements au centre et à droite)
M. le président. - Nous étions hier à Gujan-Mestras, avec les maires des communes sinistrées, pour marquer la solidarité du Sénat.
Mme Évelyne Didier. - S'ouvre aujourd'hui devant notre assemblée le débat tant attendu sur le projet de loi, adopté en conseil des ministres le 11 juin, devant mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Nous regrettons que l'urgence prive les parlementaires d'une seconde lecture, pourtant promise aux députés après l'accélération de leur débat. Je me suis trompée ? Magnifique !
Des travaux de grande qualité ont longuement réuni les représentants des collectivités territoriales, des organisations non-gouvernementales, des professionnels et des syndicats mais aussi de l'État et du Parlement. Nous remercions le président de la commission pour avoir constitué un groupe chargé de suivre le Grenelle de l'environnement. Ses nombreuses auditions ont débuté dès l'automne 2007. Les échanges ont permis d'éclairer le Parlement sur le réchauffement climatique, la biodiversité, les déchets et les enjeux de santé publique. Cette démarche louable illustre une gouvernance à laquelle nous souscrivons car le lien établi avec la société civile renforce la prise de conscience de nos concitoyens.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé devant les députés qu'il est « plus facile d'être dans le déni ou dans le mépris de l'autre, de lancer des anathèmes plutôt que d'élaborer avec tous les acteurs de la société un diagnostic réel, sincère et sans concession. » Partageant le grave diagnostic posé par les scientifiques, nous sommes conscients de l'urgence à agir et déterminés à lutter jusqu'au bout.
Le constat est donc partagé mais nous affirmons que la protection de l'environnement nécessite des politiques publiques fortes au service de l'homme et de l'intérêt général. Environnement et droits sociaux sont intimement liés.
Le projet de loi Grenelle I traduit de bonnes intentions, avec certains objectifs précis, en répondant de façon inégale aux attentes suscitées. Nous pouvons esquisser la façon dont le Gouvernement souhaite le mettre en oeuvre.
Le projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement, a été déposé au Sénat le 12 janvier. Ce texte, à la fois technique et politique, n'a pas encore été examiné mais il semble manquer de mesures structurantes en termes de fiscalité, de santé, de protection des lanceurs d'alerte et de responsabilité sociale ou environnementale.
Les mesures en faveur de l'environnement inscrites dans les lois de finances ne sont pas satisfaisantes. Ainsi, les quatre cinquièmes du financement échappent à l'autorisation budgétaire annuelle, puisque sur les 7,3 milliards d'euros consacrés au Grenelle, seuls 17 % prendront la forme de crédits budgétaires contre 38 % consacrés aux nouveaux allégements fiscaux et 45 % affectés aux opérateurs ou à la Caisse des dépôts.
M. le rapporteur a mentionné le « verdissement des mesures fiscales » en visant des mesures comme le prêt acquisition à taux zéro, l'éco-prêt rénovation à taux zéro ou le crédit d'impôt développement durable. Or, le prêt à taux zéro est avant tout un cadeau fait aux établissements bancaires, dont on pourrait au demeurant discuter les pratiques discriminatoires en matière de prêts.
Que penser des objectifs ambitieux en faveur de la biodiversité sachant que la mission « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » est amputée d'une partie de ces crédits ? Que pèsent vos bonnes intentions lorsque l'Office national des forêts voit ces crédits diminuer chaque année ? En 23 ans, cet établissement public a perdu 37 % de ses effectifs !
Au cours de ce débat, nous ne manquerons pas de dénoncer d'autres coupes budgétaires comme celles qui ont provoqué récemment la colère des enseignants, des lycéens et des chercheurs, alors même que le Grenelle avait mis l'accent sur l'enseignement et la recherche comme moteurs du développement durable.
Vous attendez beaucoup des collectivités locales, qui n'ont pas perdu de temps pour s'engager dans la protection de l'environnement. Si l'État se désengageait financièrement à leur détriment, il compromettrait ce grand chantier. La révision générale des politiques publiques prive les collectivités territoriales de compétences qui leur apportaient jusque-là d'utiles expertises.
Le Grenelle I comporte certaines avancées alors qu'il est en recul sur d'autres points en regard des acquis des groupes de travail. En outre, les progrès sont à relativiser au vu des récentes décisions gouvernementales.
Nous approuvons les objectifs nationaux et européens affichés en matière de lutte contre le changement climatique : diviser par quatre nos émissions de gaz carbonique entre 1990 et 2050, réduire de 20 % les émissions de gaz carbonique dans les transports à l'horizon 2020 et porter à 23 % la part des sources d'énergie renouvelable d'ici 2020. La feuille de route est cohérente, même si nous en voudrions plus !
En revanche, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sera pas servie par leur échange sur un marché « libre et non faussé ». Aucun bilan des mécanismes d'échange n'a été dressé. Cette spéculation sur la tonne de dioxyde de carbone est une fausse bonne idée.
D'autre part, l'ouverture à la concurrence du transport de marchandises et, bientôt, du transport de voyageurs provoquera l'abandon des lignes de proximité peu rentables, obligeant les collectivités territoriales à organiser leur desserte. Vous segmentez la SNCF -à l'origine, une entreprise intégrée- pour jeter les activités déficitaires et donner au privé ce qui est rentable. Est-ce un signe de développement durable ? En tout cas, cela compromet le report modal. Les futures « autoroutes ferroviaires » ne suffiront pas à relancer le fret ferroviaire.
La précarité énergétique dans le logement social et dans le logement privé n'apparaît pas aujourd'hui alors que de nombreuses personnes n'ont pas les moyens de financer les économies d'énergie. Je pense notamment aux propriétaires modestes ayant épargné toute une vie pour acquérir une petite maison.
En matière de biodiversité, nous approuvons la mise en place d'une « trame verte » rétablissant les continuités écologiques et celle de la « trame bleue », son équivalent dans les milieux aquatiques. Je reviendrai sur la politique de l'eau, très en retard sur certains points.
Nous approuvons l'objectif de réduire l'usage des produits phytosanitaires et de porter à 6 % la part des surfaces cultivées en agriculture biologique en 2013, puis à 20 % en 2020, contre 2 % aujourd'hui, mais comment oublier les débats sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et vos choix en faveur de l'agriculture intensive et libérale ? Le Grenelle I met l'agriculture biologique en avant, mais sans soutien réel.
J'en viens aux agro-carburants, dont le texte vise les deuxième et troisième générations. Nous nous en réjouissons car les agro-carburants présentent de graves inconvénients, notamment pour l'érosion des sols et la biodiversité. En outre, ces cultures réduisent les productions vivrières.
Les risques pour l'environnement, le traitement des déchets et la santé mériteraient une loi de programmation détaillée. En ce domaine, les avancées se font au prix de luttes difficiles. Ainsi, le règlement européen d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation de produits chimiques, connu sous son acronyme anglais Reach, est resté en deçà des objectifs initiaux, bien que l'engagement d'instaurer une responsabilité des producteurs de déchets constitue un premier pas.
Nous demandons un moratoire sur la construction d'incinérateurs, dont on connaît les conséquences sur la santé.
Enfin, nous accorderons une attention particulière à la responsabilité sociale des sociétés mères car le développement durable passe par la refonte de nos modes de production et consommation, mais aussi par la lutte contre les inégalités entre les peuples et entre les individus. Les sénateurs du groupe CRC-SPG soutiendront donc la protection de l'environnement et la promotion des intérêts sociaux. Tant que le Gouvernement croira que l'économie libérale et la croissance verte peuvent tout résoudre, les bonnes intentions du Grenelle I resteront lettre morte !
Notre collègue s'est demandé s'il faudrait choisir la RGPP ou le Grenelle. Je pense qu'il faudra choisir entre l'économie libérale et le développement durable. (Applaudissements à gauche)
M. Jean Bizet. - Avec ce projet de loi, nous sommes en train de réussir un pari qui n'était pas gagné d'avance : après le formidable et inédit processus de dialogue démocratique appelé « Grenelle de l'environnement », nous allons concrétiser ses engagements et objectifs dans le présent projet de loi de programmation et dans l'engagement national pour l'environnement que nous discuterons dans quelques semaines.
Le groupe UMP apprécierait que ce dernier texte soit inscrit en premier lieu à l'ordre du jour du Sénat, eu égard au rôle central que jouent les collectivités territoriales dans sa mise en oeuvre.
Point n'est besoin de revenir en détail sur le texte soumis à notre examen aujourd'hui que M. Sido a excellemment rapporté. Dans son ensemble, le groupe UMP adhère à son objectif, conforme au paquet européen « énergie climat », des « trois fois vingt », c'est-à-dire réduire de 20 % la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et augmenter de 20% les énergies renouvelables dans notre production énergétique d'ici 2020. Nous saluons tous l'opportunité historique que nous offre ce texte d'adopter une économie de marché sobre en carbone. Au vrai, il s'agit plus d'une mutation que d'une révolution puisque nous conservons les fondamentaux actuels. La crise économique et financière est l'occasion idéale de modifier notre modèle de développement. De fait, la croissance verte, et non la décroissance ou tout autre retour en arrière, constitue un nouveau gisement de croissance et d'emplois à condition de ne pas perdre de vue les réalités économiques et les normes européennes, sans quoi nous créerions une fracture entre nos entreprises et leurs concurrentes étrangères. Le risque de distorsion de concurrence doit être impérativement écarté, dût la marche vers certains objectifs ambitieux en être plus longue. La France ne peut imposer ses normes au monde entier... Bref, pour ne pas fragiliser nos entreprises, privilégions la méthode pragmatique. N'oublions pas que l'OMC a prévu d'intégrer la contrainte environnementale dans les négociations seulement après le cycle de Doha... Ne jouons pas les chevaliers blancs, ce serait trop risqué. Reste que la croissance verte, cette économie sobre en carbone, est une grande ambition pour la France, pour l'Europe. Tous nos choix en matière d'énergie, d'investissement, de recherche, de transports et d'équipements doivent s'inscrire dans ce cadre.
Le mouvement vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux est lent, car il est mondial. La France a attendu 25 ans avant d'inscrire, avec le Grenelle de l'environnement inspiré des travaux du climatologue britannique Stern et du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, la contrainte environnementale au coeur de son action politique. Malgré le contexte difficile, la présidence française a obtenu l'adoption du paquet « énergie climat » le 12 décembre dernier, dont elle avait fait une priorité, et une feuille de route sur la gouvernance mondiale du climat a été établie pour 2009 lors de la Conférence de Poznan en attendant la prochaine Conférence de Copenhague.
Pour conclure, n'oublions pas l'économie de marché, appréhendons la question de manière équilibrée en privilégiant, non la décroissance, mais la recherche constante de sauts technologiques. Je voterai ce texte et, par amitié, j'invite tous les membres de l'UMP à en faire autant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs UMP et quelques bancs au centre)
M. Jean-Michel Baylet. - Les tempêtes du week-end dernier, qui ont frappé le Tarn-et-Garonne...
M. Aymeri de Montesquiou. - Et le Gers !
M. Jean-Michel Baylet. - ... ainsi que d'autres départements du sud-ouest prouvent assez la gravité de la crise écologique que traverse la planète. Notre monde entre dans une ère nouvelle marquée par un climat instable, une raréfaction des ressources naturelles et une biodiversité en danger, et ce, sans parler de l'émergence de « conflits verts » où l'arme alimentaire pourrait devenir l'un des principaux facteurs de déséquilibres géopolitiques.
Depuis Michel Crépeau, les radicaux ont placé l'écologie au coeur de l'action politique. Rien d'étonnant, donc, à ce que nous ayons adhéré très tôt au constat établi par le Giec. Eh oui ! Nos industries, nos modes de vie, nos activités produisent des émissions de gaz qui compromettent jusqu'à la survie de l'espèce humaine. Il nous resterait seulement sept ans pour inverser cette tendance. Dans cette course contre la montre, la France, bien que ses émissions de gaz à effet de serre soient inférieures de 25 % à la moyenne européenne, n'a pas ménagé ses efforts. En témoignent l'adoption du paquet « climat » au niveau européen en décembre dernier et le Grenelle de l'environnement qui, malgré ses insuffisances, est porteur d'espoir. Parce qu'il est urgent d'agir, les radicaux ont approuvé la mise en oeuvre d'une fiscalité verte dans le cadre du dernier budget.
Ce texte doit adapter la législation à la croissance durable, concilier efficacité économique et respect de l'environnement. L'ambition des économies d'énergie dans les habitations devra être maintenue tout en évitant de provoquer une nouvelle fracture sociale. Il faut également agir dans le domaine des transports, qui représentent pas moins de 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Les radicaux de gauche, qui ont pratiqué l'écologie urbaine dès les années 1980, soutiennent l'élaboration d'un schéma national des nouvelles infrastructures de transport à condition que l'État ne se décharge pas de son financement sur les collectivités territoriales. Or le Gouvernement ne garantit pour l'heure que 2,5 milliards quand les besoins sont estimés à 10 milliards !
M. Jean-Pierre Plancade. - C'est insuffisant !
M. Jean-Michel Baylet. - En temps de crise, comment financer ces mesures ? En attendant que la croissance verte produise ses effets, notamment sur la création d'emplois, évitons d'accroître la pression fiscale. La fiscalité écologique doit être incitative, et non punitive. A quelques semaines de l'examen du « Grenelle II », les radicaux de gauche attendent des réponses sur le volet financier.
M. Jean-Pierre Plancade. - Absolument !
M. Jean-Michel Baylet. - Les radicaux auront à coeur de contribuer à la réussite de ce grand pari écologique, persuadés que seule l'addition des volontés nationales garantira au monde sa survie ! (Applaudissements au centre)
M. Thierry Repentin. - Nous aurons attendu 2009 avant que « consommer de moins en moins » apparaisse comme la seule solution permettant de « ménager des stocks naturels pour les générations futures », comme l'écrivait André Gorz dès 1977. Le « réalisme écologique », qu'il prônait, est encore trop souvent concurrencé par le réalisme politique. A preuve, l'écart entre les travaux des comités du Grenelle et leur traduction législative, l'embrouillamini du débat sur les OGM l'été dernier. Certes, monsieur le ministre, nous ne restons plus sans rien faire quand « notre maison brûle » mais si l'affichage et le volontarisme du Grenelle de l'environnement sont incontestables au regard du nombre des heures de concertation et de débats et des kilomètres de papier noircis de propositions, nous restons sur notre faim. Il ne suffit pas de prescrire des médicaments pour soigner. Prenons le logement, qui absorbe 42,5 % de l'énergie finale totale et représente 23 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Dans le secteur du bâtiment, le tertiaire est une piste de travail importante en raison des masses qu'il représente : 850 millions de m2 dont la moitié relève du secteur public. La mise à niveau de ce parc et des constructions est indispensable, ce qu'ont bien compris quelques grandes entreprises et promoteurs.
Ils testent des méthodes nouvelles mais leurs efforts se concentrent sur le neuf. Des collectivités territoriales travaillent aussi et expérimentent le bilan carbone élaboré par l'Ademe, mettant en oeuvre la RT 2010, voire 2020. Des panneaux photovoltaïques apparaissent sur les toits des bâtiments communaux, des salles polyvalentes ont des chaudières à bois... : l'État pourrait nous copier.
Avec 2 600 millions de mètres carrés, le logement représente le défi majeur. C'est là que les menaces sont les plus importantes, là aussi que les conséquences seront les plus concrètes. Les logements consomment mal, surtout des énergies fossiles, et trop : en moyenne 242 KW/h l'an au mètre carré. Les objectifs de construction en basse consommation pour 2012 et en énergie passive pour 2020 sont donc de bons objectifs à condition que les filières suivent, ce qui n'est pas encore le cas. Je suis inquiet pour la rénovation du parc ancien car 400 000 logements l'an, c'est beaucoup mais les moyens me laissent perplexe. L'article 5 fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble des logements sociaux. Une telle formulation laisse supposer que tous les logements sociaux en ont besoin alors que leur performance moyenne est meilleure : 160 KW/h contre 250 dans le parc privé.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - C'est vrai.
M. Thierry Repentin. - C'est dû à une attention constante aux charges des locataires. Les élèves dont l'appréciation serait « Peut mieux faire » ne sont pas où l'on croit.
Omission grave, les financements publics pour la rénovation des HLM restent introuvables alors que les 800 000 logements les plus énergivores méritent une mise à niveau. Le logement pour tous serait-il plus mal traité que le logement réservé à certains ? Il faut réduire la facture pour réduire la fracture énergétique. Concrétisez la cohérence entre les annonces volontaristes et les actes ! Nous proposons de relever le plafond du Livret A pour dégager des financements fléchés en faveur du logement social.
L'urgence est à l'aménagement durable du territoire et à la ville compacte. Il faut faire oeuvre de pédagogie et de conviction. J'en appelle à la réconciliation des Français avec la ville afin qu'y habiter ne résulte pas seulement d'un choix raisonné mais du désir d'une ville mixte et conviviale, dessinée dans le respect des acteurs locaux et de la pensée intercommunale. Il y faudra des outils puissants. L'approche urbanistique du projet est trop timide. Le volet transports est insuffisant pour développer des transports performants -il s'agit pourtant du poumon de la vie urbaine ! Responsabiliser les territoires, c'est donc trouver des financements pour les transports. Nous proposerons la création d'une taxe de valorisation immobilière pour permettre aux collectivités d'investir ou d'assurer le portage de leurs emprises. Les élus locaux ont besoin d'outils plus incitatifs et d'une compatibilité entre documents d'urbanisme élaborés à des niveaux différents.
Nous prendrons notre rôle à coeur et formulerons nombre de propositions. Nous attendons du Gouvernement et de sa majorité le même esprit constructif, sans lequel il ne peut y avoir de vote favorable : le rendez-vous serait alors manqué. J'en appelle au ministre d'État qui se souvient que le projet d'engagement national pour le logement, qui comptait onze articles, en avait plus de cent à l'issue des débats. Je souhaite que vous puissiez permettre aux sénateurs de remplir leur rôle de législateur... (M. Dominique Braye s'exclame)
M. Charles Revet. - Nous le faisons toujours.
M. Thierry Repentin. - Ce texte place les acteurs locaux en première ligne ; les représentants des collectivités territoriales n'en ont que plus de légitimité à exiger des améliorations : c'est le seul chemin qui pourrait nous conduire à un vote. Vous avez les cartes en main, nous avons nos convictions, à vous de trouver les voies d'un rapprochement. (Applaudissements sur les bancs socialistes ainsi que sur certains bancs RDSE)
M. Marcel Deneux. - Ce texte fondateur marque l'heureux aboutissement des assises de l'environnement qui se sont tenues après les présidentielles. Vous avez su réunir des personnes qui n'avaient pas l'habitude de se parler et avez dégagé un consensus qui va guider l'action politique pendant longtemps. Ces 283 engagements étaient impensables il y a deux ans ! Nous sommes maintenant au coeur de la période de débats qui permettront une prise de conscience de l'opinion. Il faut en effet beaucoup de pédagogie pour faire passer l'idée que les problèmes d'environnement sont prioritaires pour l'avenir de la planète et doivent être traités comme tels.
Vous avez choisi de procéder par étapes et ce texte en marque une. La loi de programme affirme des objectifs sans comporter de dispositions normatives. Il y aura ensuite d'autres textes, sur lesquels il sera plus difficile de réunir une majorité.
Le calendrier fait se télescoper l'examen de ce texte et la crise économique et financière. N'écoutez pas ceux qui vous disent que la réflexion sur l'environnement ne sied qu'aux pays riches en forte croissance. C'est faux, vous le savez bien. La vérité est que la France a un devoir de solidarité et d'exemplarité. Il faut redire que l'on peut se développer et créer des emplois dans le respect de l'environnement : toutes les études le montrent. Pour convaincre les plus réticents, il suffit de montrer le rapport Stern : ne rien faire nous coûtera plus cher que d'engager une part tout à fait supportable de notre PIB dans une politique de développement durable. Ceux qui trouvent qu'on en fait toujours trop invoqueront les équilibres budgétaires mais ce texte apporte toutes les réponses et je salue le travail de notre rapporteur qui l'a encore enrichi.
Rapporteur au Sénat sur un projet de résolution « énergie climat », je peux dire que la position commune que le Gouvernement a fait adopter aux Vingt-sept le 12 décembre nous convient. Ce texte est tout à fait en phase et il ne manque pas d'ambition puisqu'il retient des objectifs pour 2020. Il faudra néanmoins améliorer les échanges de quotas de CO2 et préciser les règles d'affectation du produit des enchères. Des ajustements aux frontières devront également éviter que les problèmes d'emploi ne s'aggravent dans les secteurs exposés aux fuites de carbone. Nous nous sommes engagés sur 23 % d'énergies renouvelables, ce qui suppose de respecter les objectifs pour l'éolien, même si le véritable enjeu réside dans le développement de la biomasse et dans la deuxième génération de biocarburants. Il convient donc de lever tous les obstacles au développement des énergies renouvelables et d'accentuer la recherche.
Je lance à nouveau un appel à la sobriété, qui n'est pas privation : ce qui coûte le moins cher en CO2, c'est de consommer moins.
Élu de Picardie, je rappelle qu'Amiens n'a toujours pas le TGV et que le canal Seine-Nord mérite d'être accéléré avec un financement original.
La ligne Amiens-Boulogne n'est toujours pas électrifiée. Agriculteur retraité, je sais que les agriculteurs n'ont pas attendu le Grenelle pour s'occuper d'environnement. La certification de haute valeur environnementale amorce le virage vers une véritable agriculture durable. Après Poznan, il faut préparer Copenhague. C'est un grand chantier : nous comptons sur vous, monsieur le ministre. (Applaudissements à droite et au centre)
Mme Gélita Hoarau. - Dès les années 90, la Réunion s'est engagée dans une stratégie de développement durable, fondée sur la maîtrise de l'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le président Vergès est à l'origine de la proposition de loi votée à l'unanimité en 2001, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, faisant de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité nationale. Dès 1999, la Région s'est fixé pour objectif l'autonomie énergétique dès 2025, tablant sur la biomasse, le solaire et l'éolien, ainsi que sur la recherche sur les énergies marines et la géothermie. Cette politique, au coeur du plan régional de développement durable adopté en novembre 2006, a également inspiré le programme Gerri et le projet « Ile verte ». En juillet 2008, lors de la Conférence de l'Union européenne et l'outre-mer avec l'UICN, la Réunion s'engageait à réduire de 100 % la pollution en CO2 d'ici 2050. Dans le même temps, le G8 fixait un objectif de 50 %...
Les résultats ne se font pas attendre. La Réunion compte l'une des plus grosses fermes nationales de panneaux photovoltaïques. Grâce à des aides de la région et de l'État, son taux d'équipement en chauffe-eau solaires est l'un de plus élevés au monde. Pas moins de 36% de l'électricité provient d'énergies renouvelables, pourcentage qui devrait s'accroître avec les projets en cours.
La Réunion dispose encore d'une biodiversité unique au monde. L'Union européenne a souligné l'urgence d'agir pour préserver ce patrimoine, gravement menacé. La Réunion a ainsi décidé de créer une réserve naturelle marine et un parc national qui recouvre 42 % de son territoire. La sauvegarde de ce patrimoine suppose la création de milliers d'emplois. Nous avons proposé au Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de créer un vrai service public qui entrerait dans le champ du RSA.
Malgré les résultats obtenus, soulignés au plus haut niveau, il reste encore beaucoup à faire. Ce projet de loi pourrait aider la Réunion dans ses efforts, à condition d'être amendé. Ainsi, l'article 49 fixe à 50 % le taux de pénétration des énergies renouvelables pour l'ensemble de l'outre-mer, alors que la Réunion table sur 100 % ! Le programme relatif à la maîtrise des consommations se limite à l'adoption d'un plan climat dans chaque collectivité en 2012, alors qu'il faut dès maintenant mener des actions concrètes, et notamment déterminer la date d'application de la réglementation thermique, tout en tenant compte du niveau d'engagement dans chaque DOM, afin de n'en pénaliser aucun.
Votre projet de loi est ambitieux et innovant, malgré des insuffisances concernant les moyens financiers et leur répartition entre les partenaires. Mais le développement durable implique une remise en cause des comportements et des modèles de développement qui conduisent à des catastrophes économiques, sociales et écologiques. Il faut une nouvelle façon de penser, fondée sur la solidarité des humains entre eux et avec toutes les espèces animales et végétales. Cette prise de conscience collective passe aussi par des actions ponctuelles ou individuelles. Même une petite île peut apporter sa contribution. (Applaudissements sur les bancs CRC, ainsi que sur certains bancs à droite et au centre) M. Philippe Richert. - Ce texte est issu d'une démarche de concertation unique, pour ne pas dire révolutionnaire. Derrière, il y a la volonté d'aboutir à un texte prospectif, qui séduit tant par son architecture que par son contenu. Même si nous voudrions parfois aller plus loin, reconnaissons l'ampleur du défi relevé. J'adresse au Président de la République et au ministre d'État mes félicitations pour l'ampleur donnée à ce travail, et la détermination avec laquelle ils se sont engagés pour la réussite du Grenelle. Je suis fier d'appartenir à un groupe politique qui soutient l'action de ce gouvernement. Militant de mouvements environnementaux dans ma jeunesse, élu depuis 30 ans, ancien responsable de l'environnement à l'UDF, je n'ai jamais vu d'initiative d'une telle ampleur. C'est quelque chose d'unique, qui réhabilite le politique. Car la politique n'est pas qu'une juxtaposition d'actions, c'est le sens que l'on donne au vivre ensemble !
Nous savons faire face aux grandes pollutions visibles, mais quid des particules fines, qui causent 350 000 morts par an en Europe ? Les nanoparticules ont des conséquences désastreuses pour la planète ! Même notre air intérieur est vicié par les émanations dues au traitement des murs, des sols ou des meubles...
Autre défi, la persistance des polluants. On retrouve dans les eaux traitées les médicaments que nous absorbons, à commencer par la pilule contraceptive. La concentration des polluants dans les sols, les rejets atmosphériques dépassent les charges critiques. On va vers une stérilisation des milieux sensibles et une disparition de certaines espèces végétales et animales !
Troisième défi, les interactions et les transformations. L'ozone est un polluant secondaire, non maîtrisé ! Cependant, n'oublions pas que dans développement durable, il y a développement. Sans développement, pas de création de richesse ! Il faut tenir compte de l'environnement et de la solidarité, sans pour autant céder aux ayatollahs de la décroissance.
Il faut distinguer les conséquences sanitaires du réchauffement climatique, prendre systématiquement en compte l'air, le climat, l'énergie. J'y reviendrai dans mes amendements.
Dernier souhait : il faudra, à l'avenir, mieux mesurer les conséquences à long terme des décisions prises. Le bonus-malus m'a fait très mal : il a favorisé l'importation massive de voitures étrangères grosses productrices de particules fines.
Ces remarques n'atténuent pas mon enthousiasme pour ce texte extraordinaire qui illustre bien ce que les Français sont capables de faire quand ils acceptent de s'écouter et de travailler ensemble ! (Applaudissements à droite et au centre)
M. François Fortassin. - Ce projet de loi marque une prise de conscience collective pour imposer un changement radical de mode de vie. Il s'inscrit dans un cadre à long terme. On peut toutefois regretter qu'il ne contienne aucune disposition normative.
Ce projet de loi fait honneur à notre Assemblée et je vous remercie de nous l'avoir proposé. Il suscite un large consensus qui se situe dans la durée. Les radicaux sont naturellement concernés par les valeurs humanitaires et la qualité de la vie. Nous devons engager une réflexion en profondeur afin d'éviter les écueils que nous allons rencontrer. Je voudrais qu'on fasse appel à la pédagogie du bon sens. (Marques d'approbation) Je vais prendre quelques exemples.
Quand on cultive des salades dans le Roussillon, qu'on les amène à Rungis pour les vendre le lendemain à Béziers, je ne suis pas sûr que l'on fasse quelque chose de très intelligent. Pourquoi ne ferait-on pas campagne pour inciter à la consommation de fruits et légumes de saison ? Leur production consomme bien moins d'énergie.
Tout le monde est d'accord pour diminuer la consommation d'énergie mais on sait aussi que celle-ci est étroitement corrélée avec le développement. Je ne voudrais pas qu'on fasse payer aux pays pauvres le prix du sous-développement. Il y a d'autres effets pervers qui feront peut-être grincer quelques dents...
Tout le monde est pour l'agriculture bio mais les rendements de celle-ci sont deux ou trois fois moindres. Parviendra-t-on à nourrir ainsi la population ? Ne serait-ce pas, d'ailleurs, l'occasion d'aborder le problème des organismes génétiquement modifiés ? M. Christian Demuynck. - Très bien !
M. François Fortassin. - Je n'ai pas de religion en la matière : si l'on me démontre que les organismes génétiquement modifiés ne sont pas dangereux pour la santé, je ne vois pas au nom de quoi il faudrait les supprimer. Entre le bonheur de générations futures privées de nourriture et de celles qu'on pourrait nourrir abondamment, je sais quel camp choisir même si je n'appartiens pas à une génération qui a connu la faim.
Le problème est un peu le même pour l'eau : elle doit certes être de qualité mais d'abord en quantité, ce qui suppose qu'on la stocke. Il faut, pour cela, privilégier les systèmes gravitaires, plus rentables à terme que les pompages.
Et pourquoi ne pas adopter quelques attitudes courageuses ? Les compagnies aériennes à bas coût emmènent fort loin des touristes. Comme il ne s'agit que de voyages d'agrément, ils devraient être surtaxés puisque ces voyages consomment beaucoup de CO2. (Marques d'émotion)
M. Jean-Pierre Plancade. - Voilà une solution radicale ! (Sourires)
M. François Fortassin. - Les Polonais ont trois siècles de consommation de charbon sous les pieds ; allez leur expliquer qu'ils ne doivent plus en consommer !
On peut aussi prendre des mesures utiles qui ne coûtent rien. Vous avez le droit de planter un arbre à cinq mètres d'une maison ; quand il atteindra 25 mètres de haut et qu'il y aura une tempête, il tombera sur une maison, la vôtre ou celle du voisin. (Sourires) Il faudrait exiger des propriétaires qu'ils taillent à trois ou quatre mètres de haut les arbres plantés près des maisons. Ce n'est pas compliqué et cela ne coûte rien ! Je fais référence à l'histoire : les châteaux de la Renaissance ont été construits dans des espaces boisés ; pour que les hautes futaies de chênes ou de hêtres ne les écrasent pas, on a dégagé des clairières !
M. Roland du Luart. - M. Fortassin est notre nouveau Colbert !
M. François Fortassin. - Je suis généralement très sensible à l'idée de prendre des mesures économiques. Je vous proposerai un certain nombre d'amendements avec l'espoir, puisqu'ils sont intelligents, que vous les accepterez. (Sourires et applaudissements sur de nombreux bancs)
M. Jacques Muller. - Nous vivons un moment sans précédent au sein de la Haute assemblée : nous débattons d'un projet de loi qui marque l'aboutissement d'un processus inédit, ayant fait se rencontrer et travailler ensemble les organisations de défense de l'environnement, les acteurs économiques et l'État. Je me réjouis de cette mobilisation sans précédent, au demeurant réussie, de la société civile. La crise écologique est grave et il fallait lancer un tel événement, qui marque les esprits et puisse être le point d'ancrage de la révolution écologique à laquelle nous sommes tous conviés. Cela étant, permettez-moi de regretter un processus parlementaire chaotique marqué par l'adoption antérieure d'un projet de loi de finances 2009 et d'un plan de relance dont une grande partie des dispositions sont contraires à l'esprit et à la lettre du Grenelle. M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Pas la loi de finances !
M. Jacques Muller. - D'où l'importance stratégique de ce texte de programmation qui va graver dans le marbre, avec toute la clarté requise, les nouveaux principes fondateurs de nos politiques publiques, de manière à éviter de nouvelles trahisons.
En l'état, le texte qui nous est soumis n'est pas satisfaisant. Je relève des lacunes graves au niveau de ses fondements scientifiques, des ambiguïtés au niveau des concepts mis en avant et, par conséquent, des dispositions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Tout d'abord, je relève qu'il a manqué un maillon clé dans le processus du Grenelle : les scientifiques. Les compromis issus de cette belle concertation traduisent plus l'état des rapports de force dans la société civile que les apports scientifiques sur lesquels ils auraient dû être aussi fondés. En témoigne l'objectif affiché de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Vous nous proposez de suivre les préconisations du rapport 2001 du Giec alors que, au vu des derniers éléments disponibles, ce même Giec revoyait sa copie et, en 2007, invitait la France à diviser par douze ses émissions de ces gaz d'ici 2050. Aux États-Unis, il demande une division par vingt-cinq ! Nulle part ce texte ne fait état de la finitude de notre planète : il aborde certes la question de la biodiversité de l'air et de l'eau, mais il ignore celle des ressources fossiles. Cette dimension géologique très concrète a pourtant des conséquences essentielles sur le type de développement que nous voulons promouvoir. Le projet de loi tient compte du protocole de Kyoto et du problème de l'après-carbone, mais il oublie celui de la déplétion des matières premières non renouvelables, mis en évidence par Hubbert et ses successeurs : ce processus parfaitement décrit conduit à moyenne échéance à l'épuisement définitif des ressources fossiles.
L'uranium en fait partie. C'est pourquoi je regrette profondément la décision du Gouvernement d'écarter toute réflexion sur l'énergie nucléaire. Ce péché originel du Grenelle commence à produire ses effets, puisqu'il est désormais question de construire deux centrales EPR. Notre démocratie mérite mieux qu'un tel passage en force ! Au-delà des questions non résolues touchant à la gestion des risques liés aux matières fissiles et notamment aux déchets, se pose aussi celle de la déplétion des ressources fossiles : le Gouvernement s'apprête à reproduire avec le nucléaire les mêmes erreurs qu'avec le pétrole, tout en nous exposant à des risques incomparablement plus grands dans le monde instable d'aujourd'hui et de demain... J'en viens à l'ambiguïté majeure de ce projet de loi, à savoir la référence au « développement durable ». Cette notion floue, non scientifique, donne lieu aux pires interprétations : l'article premier du projet de loi parle ainsi de « croissance durable », ce qui est tout simplement un oxymore !
Il aurait mieux valu retenir la notion beaucoup plus précise d' « empreinte écologique » : cet indicateur, dont le mode de calcul peut encore être affiné, vaut infiniment mieux qu'un PIB dit « durable » ! Il rend compte d'une réalité difficile à admettre, lorsqu'on fait partie de ce quart de la population mondiale qui accapare plus de 80 % des richesses : notre planète n'est ni infinie, ni extensible, et nous n'en n'avons pas de rechange... Je regrette profondément que l'idée d'une décroissance de notre empreinte écologique soit absente du projet de loi ; car le mode de développement de nos sociétés industrielles est en toute rigueur insoutenable.
La mobilisation remarquable des acteurs lors du Grenelle a marqué les esprits, et il serait malhonnête de nier les avancées figurant dans le texte qui nous est soumis. Cependant ce projet de loi, qui s'apparente beaucoup trop à une loi de programme, repose sur des fondements confus et non scientifiques qui ouvrent la voie aux interprétations les plus fantaisistes : on en a vu un exemple lors de l'examen du plan de relance. Il revient aux parlementaires d'apporter à ce texte les clarifications nécessaires afin de faire réussir le Grenelle. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Claude Biwer. - Dans le court délai qui m'est imparti, je me contenterai d'évoquer la question de l'énergie et celle des transports.
L'article 17 du projet de loi fixe l'objectif très ambitieux de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020, soit deux fois le taux actuel. Pour y parvenir, la France devrait produire 10 % d'électricité d'origine éolienne en 2020, soit une puissance installée de 25 000 mégawatts. Or, si l'énergie éolienne rejette moins de CO2, elle présente un certain nombre d'inconvénients.
Sur le plan économique, le développement de cette industrie s'explique sans doute par un retour sur investissement très élevé : EDF achète les kilowatts produits par les éoliennes plus cher que ce que lui coûte l'électricité qu'elle produit elle-même ! Le développement de ce mode de production d'énergie forcément aléatoire -les éoliennes ne fonctionnent qu'un quart du temps- nécessitera l'augmentation des réserves d'ajustement des centrales thermiques, ce qui est tout à fait contraire aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. J'avais eu l'occasion d'interroger le Gouvernement à ce sujet en octobre 2008, mais je n'ai toujours pas obtenu de réponse précise. C'est pourquoi je proposerai, par voie d'amendements, que le développement de l'éolien ne puisse entraîner un accroissement des réserves d'ajustement délivrées par des centrales thermiques.
Je regrette que la loi de finances pour 2009 ait réduit l'aide fiscale accordée aux biocarburants par l'intermédiaire de la taxe intérieure de consommation. C'est particulièrement dommageable pour les esters méthyliques d'huiles animales dont une unité de production est en cours de construction dans la Meuse. Il s'agit de biocarburants de deuxième génération, ceux que le Gouvernement souhaite promouvoir. J'ai déposé un amendement visant à tenir compte de la législation communautaire, qui prévoit que la contribution de ces biocarburants équivaut à deux fois celle des autres biocarburants pour le calcul de la TGAP.
En ce qui concerne les transports, je souscris pleinement aux objectifs affichés par ce projet de loi, qui consistent à favoriser les modes de transport les plus économes en carbone. En février 2008, MM. Reiner, Billout et moi-même avions présenté un rapport d'information sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre ; je me réjouis que certaines de nos propositions aient été reprises. Compte tenu des objectifs très ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement, nous avions calculé que l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (Afitf) devrait trouver, en plus de ses ressources pérennes, 2,1 milliards d'euros supplémentaires par an sur la période 2009-2012 et 2,7 milliards d'euros sur la période 2013-2020.
Nous avions également proposé la mise en place d'une redevance kilométrique pour les poids lourds, prévue par l'article 10 du projet de loi. Je regrette pourtant la mise en oeuvre tardive de cette éco-redevance car l'Afitf a un besoin urgent de ressources. Je proposerai que cette taxe puisse être répercutée par tous les redevables sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, et minorée pour le transport routier de pré-acheminement ou de post-acheminement ferroviaire et fluvial.
J'observe avec plaisir que l'article 14 du projet de loi invite à prendre en compte dans la définition des politiques de transports l'impératif du désenclavement des territoires, y compris au niveau transfrontalier : nous vivons à l'heure européenne. Pour sanctuariser la politique de désenclavement, je proposerai, par voie d'amendements, de modifier les dispositions de l'article 9 afin que l'État soit dans l'obligation de programmer clairement les moyens financiers dévolus à l'augmentation des capacités routières liée aux besoins d'intérêt local. Je suis heureux que l'État et RFF consacrent 400 millions d'euros supplémentaires par an à la régénération du réseau ferroviaire. Des économistes ont évalué à près de 4 % la baisse de pouvoir d'achat entraînée pour les ménages par les mesures du Grenelle d'ici 2020, et à 800 000 le nombre d'emplois détruits contre 535 000 emplois créés. Le Grenelle de l'environnement rencontre pour le moment l'assentiment de nos concitoyens, mais prenons garde qu'il ne suscite pas un vif sentiment de rejet lorsqu'on leur présentera la facture, qui promet d'être salée. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Paul Virapoullé. - Je tiens d'abord à exprimer ma solidarité et celle des habitants de l'outre-mer à l'égard de la population du sud-ouest, touchée ces derniers jours par la tempête. Nous comprenons son désarroi, car nous sommes nous-mêmes confrontés presque chaque année à des catastrophes de ce genre.
J'ai plaisir à constater une nouvelle fois que les promesses du candidat Sarkozy se traduisent dans les faits. Le Gouvernement compte deux succès à son actif : le consensus qui a prévalu sur ce texte à l'Assemblée nationale, et le paquet « énergie climat » récemment adopté par l'Union européenne. Mais la vraie difficulté, ce sera Copenhague : car le problème du climat n'est ni national ni européen, il est mondial. Pour les résoudre, il faudra s'accorder sur des critères acceptables pour tous, qui prennent en compte la démographie des différents pays.
Il faudra tenir compte, aussi, de l'antériorité de l'activité polluante et du niveau de pollution atteint, principe fondamental pour assurer l'équité.
Ces trois principes de base devront guider les négociations de Copenhague. Si elles échouent, on aura beau avoir voté ce projet et avoir mis en route le paquet « climat », on n'aura pas résolu le problème du sauvetage des grands équilibres. Nous savons tous que la pollution, pas plus que le nuage de Tchernobyl, ne s'arrête aux frontières.
Comment décliner ces engagements outre-mer ? M. Deneux a appelé à des actions concrètes. Le Gouvernement vous soumettra le 9 mars un projet de loi sur le développement économique de l'outre-mer. Dans ces territoires qui constituent une richesse considérable pour la France et pour l'Europe, qui apportent à notre pays l'essentiel de son espace maritime, ses forêts tropicales, sa biodiversité, il consacre la mise en oeuvre de zones franches d'activité pour l'environnement et les énergies renouvelables. Nous ferons la preuve que dans des domaines comme l'agriculture, l'agro-nutrition, la protection de la planète n'est pas un frein mais un levier au développement. C'est une révolution culturelle et économique qui appelle une réflexion nouvelle. Un collègue me disait en aparté que si nous utilisons des pesticides propres mais qu'en Amérique centrale, où l'esclavage sévit encore, on continue d'utiliser des produits interdits, on ne s'en sortira pas. C'est pourquoi l'acte fondateur que nous allons voter a besoin d'une prolongation internationale. On ne peut accepter qu'il y ait deux poids deux mesures.
Je remercie le Gouvernement d'avoir posé cette première pierre. Je souhaite le succès des négociations de Copenhague. Sur nos îles, les effets dévastateurs des changements climatiques sont plus dévastateurs encore. Il n'est pas de plus beau combat pour les élus que le sauvetage des espèces, que le sauvetage des vies humaines car c'est bien aussi de cela qu'il s'agit : chaque grande catastrophe naturelle traîne derrière elle son lot de cadavres. Faisons aujourd'hui les sacrifices équitables qui s'imposent pour sauver demain les équilibres de la planète. Nous apporterons notre voix à l'effort de protection national et international car le temps a trop duré de l'inconscience ou de l'indifférence, qui mettent en péril les équilibres de notre éco-système. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Michel Teston. - Mon intervention portera sur le chapitre 3 du titre premier, relatif aux transports, dont les dispositions principales oscillent entre la logique d'une loi de programme et celle d'une loi-cadre, entre les déclarations de principe et l'édiction de quelques normes.
Les articles relatifs aux transports, adoptés par l'Assemblée nationale, qui a largement amendé le texte, comportent des aspects positifs. Les intentions sont louables et les objectifs largement partagés : réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020 ; faire évoluer la part du non-routier de 14 % à 25 % d'ici à 2022 ; créer de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui libéreront des sillons sur les lignes classiques pour les TER et le fret ; accroître les moyens dévolus à la régénération du réseau ferroviaire ; développer les autoroutes ferroviaires à haute fréquence ; développer le transport collectif en site propre ; améliorer la compétitivité des ports et des voies d'eau...
Les députés ont donc bien fait de modifier la rédaction du II de l'article 10 qui disposait qu'en complément de l'effort des régions pour l'entretien et la régénération du réseau, les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération seraient accrus régulièrement : de fait, ce sont là des obligations qui relèvent de la compétence de l'État, l'intervention des régions restant facultative.
L'article 15 bis nouveau, qui vise la réalisation d'un schéma national des nouvelles infrastructures, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle, est également bienvenu.
Enfin, à l'article premier, saluons le renversement de la charge de la preuve qui s'appliquera aux infrastructures de transport. Ce sera aux porteurs d'un projet non respectueux de l'environnement d'apporter la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.
Restent cependant, dans ce texte, des insuffisances. On constate, à sa lecture, que l'État « encourage », « incite », « accompagne » « soutient », « étudie », « évalue », « veille ». Mais l'État « agit » peu. Mais l'État « finance » peu. L'insuffisance du financement est criante. L'État, apprend-on, contribuera à hauteur de 16 milliards à la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici à 2020. Mais ce programme représente au moins 79 milliards d'investissement, à réaliser dans le cadre de partenariats public-privé. La participation annoncée ne suffira vraisemblablement pas à attirer les investisseurs privés et ce sont une nouvelle fois les collectivités locales que l'on appellera en renfort. Même remarque pour les investissements en faveur des transports en commun en site propre. L'État s'engage à hauteur de 2,5 milliards et non de 4 milliards, comme il était envisagé lors du Grenelle, alors que le coût prévisionnel pour porter en quinze ans la longueur de ces réseaux de 329 à 1 800 kilomètres est de 18 milliards, hors Ile-de-France.
L'incertitude demeure également sur les moyens consacrés à la régénération du réseau ferroviaire, essentielle au développement des TER et du fret. On apprend que les moyens apportés par l'État et ses établissements publics monteront en puissance pour atteindre, en 2015, un montant supérieur de 400 millions au plan de renouvellement 2006-2010. Comment ne pas rester sceptique alors que les crédits consacrés à cette action en 2009 par rapport à 2008, hors plan de relance, sont en légère diminution, tandis que ceux de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » devraient être ramenés d'un peu plus de 9 milliards en 2009 à 8,2 milliards en 2011 ? Seule une programmation pluriannuelle précise assurera la bonne application des dispositions relatives à la régénération.
Ce texte reste enfin peu précis sur la question de la lutte contre les nuisances sonores et les problèmes de sécurité. L'augmentation du ferroutage inquiète les riverains, tant dans la vallée de la Maurienne avec le Lyon-Turin qu'à Poitiers en raison de l'autoroute ferroviaire envisagée entre Paris et l'Espagne ou sur la rive droite de la vallée du Rhône avec le projet du contournement fret de Lyon. Soucieux d'affirmer une vraie ambition pour le transport, les membres du groupe socialiste défendront des amendements instituant une contribution des compagnies pétrolières, prélevée sur leurs larges profits, à la réduction de la dépendance énergétique ; visant à la suppression des principaux points noirs de bruit ; prévoyant la réduction des péages pour les régions acceptant de participer financièrement, en complément de l'État, à la régénération du réseau ferré national. (Applaudissements à gauche)
M. Jean Boyer. - Ce texte doit être l'occasion de jeter les fondements d'une nouvelle économie pour un développement durable dont la France et le monde ont besoin. C'est une question de société fondamentale. Notre groupe se veut, sur ce texte, élément fédérateur et force de proposition. Le Grenelle de l'environnement ouvre des chantiers majeurs comme l'amélioration de l'efficacité énergétique de nos bâtiments, l'évolution de nos modes de transport du tout automobile individuel vers une approche plus collective grâce au développement ferroviaire. Ces projets, s'ils doivent être portés par la volonté de l'État, doivent aussi emporter l'adhésion de nos concitoyens.
Enfin, ce projet de loi traduit la volonté de notre pays de désengager notre économie du « tout pétrole », pour des raisons d'indépendance nationale et de géopolitique, mais aussi pour des raisons écologiques. Oui, notre pays doit participer à ce nouveau défi mondial : la réduction des gaz à effet de serre ! D'autre part, le déséquilibre entre la demande et l'offre de pétrole entraîne des prix toujours plus élevés qui menacent notre balance commerciale et notre compétitivité économique.
Le trou de la couche d'ozone se résorbe, en partie grâce à l'action menée contre l'usage des aérosols : c'est la preuve que nous pouvons inverser les tendances lourdes quand cela devient vital pour notre monde. Monsieur le ministre, vous avez été, avec vos collègues Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau, les artisans de cette conférence qui a réuni les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations au sein de groupes de travail. Nous saluons le caractère innovant de votre démarche. Ce texte prévoit que la stratégie de développement durable est élaborée par l'État et que le Gouvernement en rend compte chaque année au Parlement. Mais comment prendre en compte les modifications des objectifs en fonction des évènements politiques et des percées technologiques à venir qui viendraient bouleverser ce projet de loi ? Que restera-t-il des objectifs du Grenelle si nous vivons à nouveau une crise géopolitique profonde dans certains pays pétroliers ? La France doit construire un projet responsable, cohérent, réaliste et qui sera appliqué avec bon sens. Les objectifs du Grenelle doivent être réactualisés régulièrement ainsi que leurs moyens, selon l'évolution de certaines réalités. Il faut associer écologie et économie. Ce texte comporte certaines incohérences. Là, on nous parle de 2020, ici de 2012 ou de 2015 ; là, d'une augmentation de 20 %, ici de 25 % ; là nous avons des prêts à taux zéro, ici des crédits d'impôts et ici encore une étude sur les conditions de financement... A nous de faire de cet ambitieux programme un bel arbre qui s'enracine profondément. Il faut créer un état d'esprit. La volonté de travailler pour l'avenir n'a pas besoin de directives successives mais d'une prise de conscience collective. Oui, le Grenelle de l'environnement ne peut être une simple accumulation de mesures, il doit créer un état d'esprit, un engagement partagé par tous afin de transformer progressivement notre façon de vivre, avec plus de respect pour le monde qui nous héberge. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Rémy Pointereau. - Avec le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement rend irréversibles certains projets structurants pour notre territoire, ce qui n'était pas le cas lorsque les mêmes décisions étaient prises dans le cadre d'un comité interministériel d'aménagement du territoire. Il faudra sans doute veiller au respect des engagements pris, mais je veux saluer ici le travail accompli dans la plus grande concertation, parfois contre toute attente, avec les acteurs concernés. Oui, il y a bien urgence à agir pour économiser l'énergie et pour en développer des formes alternatives. Oui, l'environnement doit être considéré comme une composante de notre politique de santé. Mais il faut trouver le point d'équilibre pour que les préoccupations environnementales ne nuisent pas au développement économique. Les professionnels du végétal et de l'énergie hydraulique ont eu le sentiment d'avoir été exclus des résultats du Grenelle alors qu'ils proposaient des avancées parfaitement compatibles avec ses objectifs : avec quelques amendements auxquels, je l'espère, vous serez sensibles, je souhaite poursuivre la discussion engagée à l'Assemblée nationale sur ces sujets. La création d'une taxe kilométrique sur les poids lourds, l'éco-redevance, pénalise un peu plus des entreprises déjà très malmenées par la concurrence européenne et le cabotage. Il ne faudrait pas que cette taxe devienne, comme d'autres, un droit à polluer et je crois qu'il faut toujours privilégier la pédagogie et la prévention. Pourquoi ne pas expérimenter, comme plusieurs de nos partenaires européens, des véhicules plus volumineux mais non plus pollueurs ? J'ai déposé un amendement dans ce sens et un second visant à ce que les mesures d'accompagnement proposées par le texte bénéficient également aux chargeurs. Dans le cadre d'une relance de notre économie, c'est une bonne chose qu'on ait pu trouver des financements pour quatre lignes de TGV. Mais la relance doit aussi s'inscrire dans le long terme. Permettez-moi de proposer une approche pragmatique et efficace qui privilégie le critère de l'état d'avancement du projet et le désenclavement sur tout autre critère. Dans l'article 11, il est indiqué que le maillage du territoire par des LGV sera renforcé, d'une part pour relier les capitales régionales à Paris, d'autre part pour les relier entre elles et connecter ainsi les réseaux français et européen. Cela semble être un principe d'avenir pour tous nos territoires. La réalisation -enfin- d'un TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, reliant trois capitales régionales, ouvre de nouvelles perspectives pour les régions Centre, Auvergne et pour l'ouest de la Bourgogne aujourd'hui exclues des lignes grande vitesse. II s'inscrit parfaitement dans les lignes directrices fixées par le texte. Je défendrai avec plusieurs collègues des amendements au sujet de ce projet qui doublera la ligne Paris-Lyon, aujourd'hui saturée, tout en utilisant la gare d'Austerlitz aujourd'hui sous-exploitée. C'est un véritable projet d'aménagement du territoire en faveur de zones défavorisées et en grande difficulté économique. L'Association TGV Grand-Centre-Auvergne que je préside et dont votre collègue Brice Hortefeux est président d'honneur attend beaucoup de ce débat parlementaire. Plusieurs députés étant déjà intervenus lors de la discussion à l'Assemblée, la nouvelle rédaction de l'article 11 par le Gouvernement a permis des avancées. Les amendements que je proposerai ne dénaturent en aucun cas votre texte mais en clarifieront quelques aspects. Le Grenelle de l'environnement est donc un début de réponse à l'urgence, et l'amorce d'un processus qui évoluera sans cesse. Sans doute a-t-il ses imperfections, mais l'essentiel est d'impulser un changement profond des logiques et des tendances actuelles. Monsieur le ministre d'État, nous souhaitons vous y aider avec ces quelques amendements. J'espère que vous les accepterez et je vous en remercie d'avance. (Applaudissements à droite)
M. Roland Ries. - Mon intervention portera sur le volet « transports » de ce projet de loi. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020et promouvoir le transfert modal de la route vers les autres modes de transport constituent, de toute évidence, des objectifs louables. De même que donner aux autorités organisatrices de transport la possibilité de définir une politique globale de la mobilité durable. Sans oublier, bien sûr, la bonne idée qui consiste à reprendre les dispositions essentielles de la proposition de loi que j'ai fait voter à l'unanimité dans cette enceinte il y a deux ans et tendant à promouvoir l'autopartage dans les deux volets législatifs du Grenelle...
Mais, au-delà de ces déclarations de bonnes intentions, je suis au regret de dire qu'il y a loin de la coupe aux lèvres : la traduction budgétaire de ces belles orientations n'est pas au rendez-vous. Hélas ! Vous l'avez dit, le budget de 2009 devait être la traduction du Grenelle pour la période 2009 à 2011. Or, comme l'a justement souligné Michel Teston lors du débat sur le projet de loi de finances, les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et, plus précisément, l'action 10 relative aux transports collectifs et ferroviaires sont loin de traduire concrètement les orientations du Grenelle. En un mot comme en mille, les lettres sont belles mais les chiffres ne suivent pas dans la loi de finances.
Permettez-moi de revenir à ce sujet sur un dossier particulièrement sensible pour nos grandes, mais aussi, et de plus en plus, pour nos moyennes agglomérations. Je veux parler des investissements nécessaires pour développer les transports collectifs en site propre. (TCSP). Le Gart les estime à un minimum de 18 milliards pour les dix ans qui viennent. Après avoir annoncé dans un premier temps une aide de 4 milliards, l'État l'a réduite à 2,5 milliards. Encore faut-il en défalquer les 500 millions du plan « Espoir banlieue », destinés au désenclavement des quartiers sensibles. Dans le même ordre d'idée, et à plus court terme, l'appel à projets TCSP, dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier de cette année et qui concerne les projets susceptibles d'être mis en chantier rapidement, comporte une enveloppe de 710 millions d'euros, alors que le recensement effectué par le Gart montre que l'addition des projets répondant à ces critères exigeraient plus d'1,1 milliard. Dans le domaine des transports, la qualité de l'offre détermine directement la demande et influe sur les choix modaux. Considérant la part croissante que prennent les collectivités territoriales dans le financement des transports -le poids des transports dans les budgets régionaux varie entre 20 et 25 % et s'élève même à 35 % pour l'Ile-de-France-, il devient chaque jour plus urgent de rechercher de nouvelles sources de financements. A cet égard, on ne peut que regretter que la fiscalité environnementale se situe souvent en deçà des engagements que vous évoquiez vous-même lors des discussions initiales du Grenelle. Passons sur l'instauration de l'éco-taxe poids lourds qui a connu un certain retard à l'allumage, notamment en Alsace, où la mesure n'a toujours pas vu le jour, trois ans après l'adoption du principe de l'expérimentation. De toute évidence, il faudra remplacer « on pourra » par « il faudra » pour que la rédaction relative à l'instauration de cette éco-taxe soit compatible avec l'article 60 de la dernière loi de finances. Mais je regrette surtout que les nouveaux leviers de financement proposés par le Gart ne figurent ni dans la loi de finances, ni dans ce texte, ni dans le futur « Grenelle II ». Je pense notamment au « versement transport », outil essentiel à la disposition des autorités organisatrices. Des majorations spécifiques du taux plafond devraient être rendues possibles dans les agglomérations comptant moins de 100 000 habitants dès lors qu'elles organisent un transport collectif en site propre. En outre, les régions devraient pouvoir instituer ce versement en dehors du périmètre des transports urbains pour financer le développement de services régionaux, comme l'avait préconisé le comité opérationnel 7 du transport urbain et périurbain. Cette ressource supplémentaire serait bienvenue pour les régions étranglées par leurs nouvelles compétences ferroviaires, mais elle réduirait aussi les distorsions de concurrence entre les entreprises situées à l'intérieur ou à l'extérieur d'un périmètre de transports urbains.
Les responsabilités accrues des collectivités territoriales en matière de transport justifient leur accès à de nouveaux financements, comme la taxation des plus-values foncières liées aux investissements dans les transports publics, l'introduction d'un péage urbain ou l'attribution d'une part de la TIPP. Ces pistes, proposées depuis longtemps par le Gart, sont absentes de votre texte. Nous proposerons plusieurs amendements pour y remédier.
En matière de transport fluvial, le texte ne manque pas d'intentions louables. Il comporte un plan de restauration et de modernisation du réseau fluvial. Depuis la discussion à l'Assemblée nationale, ce plan englobe deux projets concrets au lieu d'un. Toutefois, nous avons besoin non d'un canevas inachevé de projets, mais d'un schéma directeur des voies navigables, avec une planification d'ensemble des investissements de l'État. En la matière, l'Europe attend beaucoup de la France, dont les 8 500 kilomètres de voies d'eau forment le réseau fluvial le plus long de l'Union.
Bien sûr, nous proposerons d'améliorer ce texte sur certains points, tout en sachant que le Grenelle de l'environnement restera lettre morte sans les financements adéquats.
Un ancien président du Conseil constitutionnel a fort justement rappelé que « la loi n'est pas faite pour affirmer des évidences, émettre des voeux ou dessiner l'état idéal du monde. Elle est faite pour fixer des obligations ». J'ajouterai : « et des objectifs précis. » Le groupe socialiste attend des mesures concrètes. (Applaudissements à gauche)
M. Ambroise Dupont. - Nous abordons aujourd'hui les premières traductions législatives des riches travaux du Grenelle de l'environnement, en attendant le Grenelle II. Enfin, les préoccupations environnementales ont cessé d'être un sujet dogmatique empêchant tout développement, pour devenir un autre moyen de penser l'économie. Comme vous, je suis persuadé que les métiers de l'environnement offrent de belles perspectives de croissance. Il est donc impératif d'adapter nos formations à ces nouveaux secteurs créateurs d'emplois.
Je m'éloignerai sans doute un peu du texte de loi, ce dont je vous prie par avance de m'excuser. Commençons par l'urbanisme. Je salue la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles due à l'urbanisation. L'attrait de notre territoire passe par la diversité des paysages et la possibilité pour les agriculteurs d'y vivre. Le sujet reste délicat, car le terrain a deux vocations naturelles : c'est le lieu où l'on produit et celui où l'on bâtit.
L'agglomération devient l'échelle de référence pour les documents de planification, sans doute au détriment des communes, ce qui rend le Scot essentiel en raison des instances qui l'élaborent.
L'article 8 bis permet de faire financer les transports grâce à la participation pour voirie et réseaux (PVR). Je comprends l'intention, mais la PVR, qui ne permet pas d'atteindre les objectifs initialement assignés, est totalement inadaptée aux coûts particulièrement élevés des infrastructures de transport. Je suis donc d'accord avec le rapporteur pour supprimer l'article.
A propos de la PVR, j'attire l'attention du Gouvernement sur le financement des raccordements électriques en vigueur depuis le 1er janvier. La réforme engagée tendait à rendre l'étalement urbain et le mitage coûteux pour les budgets locaux via leur participation financière aux extensions des réseaux. Or, le décret du 28 août 2007, pris en application de la loi du 10 février 2000, assimile tout renforcement des réseaux à leur extension, ce qui augmente notablement la contribution imposée aux communes, alors que le législateur entendait mettre le renforcement à la seule charge des usagers. Il faudrait donc modifier le décret pour le rendre compatible avec la loi. Je compte sur les services ministériels pour élaborer une solution efficace et juste.
Les trames vertes et bleues traduisent un engagement fort du Grenelle de l'environnement en faveur de la biodiversité, mais aussi des paysages. Certaines collectivités territoriales y travaillent déjà, mais des questions demeurent en suspens quant à leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.
Le thème est sans doute hors sujet, mais je souhaite attirer votre attention sur une difficulté concrète souvent rencontrée par les maires : il est actuellement possible de mettre en demeure les propriétaires riverains de voies communales ou départementales, afin qu'ils réalisent les travaux d'élagage nécessaires, mais rien ne permet l'exécution d'office aux frais du propriétaire défaillant, alors qu'elle est autorisée le long des chemins ruraux. Il serait utile de compléter en ce sens la partie réglementaire du code de la voirie routière.
La réforme introduite en matière de publicité par la loi de 1979 tend à concilier la création, l'économie et la préservation des paysages. Hubert Falco et Nathalie Kosciusko-Morizet m'ont confié une mission de réflexion dont les conclusions devraient s'inscrire dans le Grenelle II. Des règles existent en ce domaine, mais elles sont peu ou mal appliquées. Certaines zones, notamment dans les entrées de ville, offrent un spectacle lamentable de pollution visuelle. Une application rigoureuse de la loi s'impose. Mais je relève l'inadéquation de l'article 36 bis du présent texte, introduit par l'Assemblée nationale pour remplacer la simple déclaration par une autorisation. Je proposerai de supprimer cette mesure technique inscrite dans une loi de programmation à vocation générale.
De nombreuses mesures du texte tendent à conforter la desserte par rail ou à créer des lignes à grande vitesse et j'espère que la Normandie ne sera pas oubliée dans les projets en gestation ! Je fais confiance à Dominique Bussereau. La métropole régionale de Caen est aujourd'hui moins bien reliée à Paris qu'il y a 30 ans ! Les usagers sont exaspérés à juste titre par ce triste constat et nombreux sont ceux qui optent pour la route.
Approuvant les orientations du projet de loi, j'espère que chacun comprendra la nécessité de cette grande évolution dans notre façon de vivre. La nécessité doit faire loi ! (Applaudissements à droite et sur certains bancs au centre)
M. Paul Raoult. - Nous examinons ce projet de loi « Grenelle I » après le vote consensuel intervenu à l'Assemblée nationale en octobre. Ce texte emblématique est le fruit d'une longue procédure à laquelle j'ai eu l'honneur de participer en tant que vice-président de la Fédération des parcs naturels et comme « pilote » du comité opérationnel « biodiversité ».
La crise économique mondiale a bouleversé le regard sur la crise écologique, mais la longue concertation a sensibilisé l'opinion publique. C'est un mouvement de fond que le pouvoir politique doit prendre en compte. Nous savons tous désormais que nous vivons dans un monde fini dont les ressources naturelles limitées doivent être utilisées avec parcimonie. Sans verser dans le catastrophisme ni dans la sinistrose, il faut prendre conscience du fait que la survie de l'espèce humaine est en jeu.
Nous devons donc bâtir un autre monde prenant en compte les limites de la science et de la technique. Sans oublier la justice sociale, il doit être fondé sur les nouvelles valeurs d'environnement et de développement durable. Nous sommes appelés à une véritable conversion intellectuelle et morale ; nous sommes conviés à un sursaut, car le temps presse ! Au-delà des incantations, une volonté politique forte est donc nécessaire pour assurer l'inévitable transition.
Pour la première fois, les trames « bleues » et « vertes » sont introduites dans un texte législatif pour enrayer la chute de la biodiversité en incluant la lutte contre la fragmentation des habitats naturels, la préservation des réseaux écologiques et le déplacement des espèces principales. Il faut raisonner en termes de maillages et de fonctionnalités des écosystèmes.
Pour que la trame bleue et la trame verte soient réellement prises en compte dans les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale, l'État devra apporter davantage de moyens humains et financiers. Avouons que cela ne sera pas facile... Il est beaucoup question de la mise en oeuvre de grandes infrastructures linéaires de transport. A écouter les orateurs précédents, chacun semble tenir prêt un projet à sortir de son chapeau. Mais attention ! Commençons par entretenir l'existant plutôt que d'engager de nouveaux chantiers dont il faudra étudier l'impact sur l'environnement dans la plus grande concertation afin d'aménager, si besoin est, des crapauducs et autres installations facilitant les déplacements des animaux et protégeant la biodiversité... On demande parfois des compensations, mais comment l'évaluer quand il s'agit de biodiversité ? N'oublions pas le danger des plantes invasives et exotiques qui menacent nos écosystèmes, notamment atlantiques et méditerranéens... Sera-t-on capable d'instituer des servitudes contractuelles ? Elles donneront lieu à de délicates négociations avec le monde agricole. La trame verte et la trame bleue, soyons-en convaincus, représentent pourtant une assurance vie pour l'homme.
De surcroît, la crise écologique est une chance pour notre développement économique. Alors que la crise de l'emploi est aiguë, les seules activités liées au renforcement de l'efficacité énergétique généreraient 440 000 emplois directs, soit le double par rapport à l'an passé, et représenteraient un marché de 70 milliards d'ici 2012. Confortons cette chance par un soutien financier adapté et un changement de nos comportements. Pourquoi ne pas acheter des voitures plus petites ? Pourquoi ne pas réduire l'éclairage public quand 800 000 lampadaires à boule éclairent aujourd'hui le ciel en France ? Pour maîtriser l'emballement de la machine climatique, il faudrait parvenir à deux tonnes de CO2 par habitant alors qu'un Français en produit aujourd'hui neuf, un Américain dix-huit. La volonté politique sera-t-elle suffisante pour atteindre cet objectif ? Commençons à mettre en oeuvre une écologie quotidienne concrète qui va de la peinture naturelle, en passant par les couches recyclables de bébé (sourires) jusqu'aux légumes et fruits bio. De fait, quand les traces de pesticides trouvées dans les légumes et les fruits sont respectivement supérieures aux normes de 7 et 8 % et que la nocivité du désherbant Roundup est au coeur des débats actuels, nous devons soutenir le passage à l'agriculture bio ou orientée bio, particulièrement sur les aires d'alimentation des « champs captants ».
Pour conclure, nous souscrivons aux objectifs de ce texte, mais ils devront être accompagnés des moyens humains et financiers correspondants. Madame le ministre, il faudra continuer de résister aux groupes de pression industriels et financiers, obnubilés par le profit à court terme. A cet égard, que le Gouvernement, lors de l'adoption du plan de relance, ait accepté d'assouplir certaines règles au détriment de la santé, de l'environnement et de nos citoyens nous inquiètent. Madame le ministre, nous avons besoin d'être rassurés par des engagements précis !
Mme Fabienne Keller. - Après mes collègues, je veux saluer la qualité des rencontres et des travaux auxquels a donné lieu le Grenelle de l'environnement. Puisse ce texte, qui fonde une stratégie de long terme, être encore amélioré de façon à recueillir l'adhésion de la quasi-totalité de notre assemblée ! (« On verra » sur les bancs socialistes) Le contexte dans lequel nous l'examinons s'est durci. La crise mondiale, avec la fin des CDD et des contrats d'intérim, fragilise désormais de nombreuses familles françaises. Certes, les aides sociales atténueront son impact sur les budgets familiaux, mais ce n'est pas suffisant. Plus que jamais, notre effort doit donc porter sur la qualité énergétique et l'isolation des logements. Investissons aujourd'hui pour réduire la facture énergétique demain, tant au plan financier qu'écologique. Saisissons l'opportunité de cette crise pour renforcer la performance énergétique des habitations, y compris dans le neuf. Aussi, monsieur le rapporteur, me semble-t-il plus judicieux de repousser l'amendement élaboré ce matin en commission : la notion d'énergie primaire doit être conservée pour maintenir à la mesure toute sa portée.
Mme Marie-Christine Blandin et M. Daniel Raoul. - Très bien !
Mme Fabienne Keller. - Je plaide aussi pour une mobilisation renforcée des communes pour le logement, car rien ne se fera sans elles.
J'en viens à l'éco-taxe sur les poids lourds, ces poids lourds qui encombrent nos routes et aggravent les niveaux de pollution aux particules fines dans nos villes. Son expérimentation en Alsace semble abandonnée ; je le regrette comme tous les élus de ma région. Cette ressource aurait enfin permis à l'Aftif de rééquilibrer la part du ferroviaire et du fluvial par rapport à celle du routier, de mettre en conformité d'anciennes déclarations avec nos actes, en engageant les programmes de TGV Le Mans-Rennes, Sud-Europe-Atlantique avec le contournement de Montpellier et, naturellement, la deuxième phase du TGV Est-européen. Cette politique, associée à l'aide aux transports urbains, au développement du vélo, de la marche et de l'autopartage, permettra de proposer une véritable alternative à la voiture individuelle, ce qui représentera un double gain, écologique et financier. Madame le ministre, mettez la pression pour que cette éco-taxe soit effective dès 2011 !
Ce texte pose les bases d'une nouvelle société, d'une économie durable. Je me réjouis qu'un certain nombre de mesures législatives aient été prises, malgré leur dispersion entre le budget, le plan de relance et le « Grenelle II ». Mais beaucoup reste à faire. Je forme donc le voeu que nous examinions ce texte dans des délais très courts afin de débattre au plus vite du « Grenelle II » qui conditionne son application. A l'impératif de l'urgence écologique s'ajoute aujourd'hui l'urgence d'agir contre la crise ! Entrons plus vite et plus fort dans l'ère de cette économie verte que nous voulons construire, madame le ministre, avec vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs UMP)
M. Bruno Sido, rapporteur. - Beau discours !
M. Claude Lise. - « Je voudrais qu'à cet instant précis, tous les Français et les Européens qui nous écoutent prennent conscience de l'immense richesse que nous apporte l'outre-mer ». Ainsi s'exprimait le Président Nicolas Sarkozy, il y a un an, à Camopi en Guyane, rappelant que « l'outre-mer, c'est 97 % de la superficie des eaux maritimes françaises, qui sont les deuxièmes plus vastes du monde » et que « cette richesse, présente sur les trois océans, permet à la France de siéger dans la quasi-totalité des instances internationales de préservation de l'environnement. » Cet appel a reçu l'écho favorable qu'il méritait chez les ultramarins. Hélas, nous avons vite déchanté. Tout d'abord, parce qu'après avoir cru que l'outre-mer se contenterait d'un Grenelle de l'environnement à la Réunion, vous avez organisé dans la précipitation des Grenelles tropicaux, ce qui en a limité l'intérêt. Ainsi, en ouverture de la réunion organisée le 17 octobre 2007 en Martinique, ai-je souligné que cette « session de rattrapage » ne tenait même pas compte des préconisations de la démarche « agenda 21 » qu'applique le conseil général que je préside depuis deux ans... La déception des ultramarins n'a fait que croître à la lecture ce texte, amélioré par l'Assemblée nationale sur quelques points, mais insuffisant au regard de sa qualité de loi de programmation et des annonces du Président de la République sur l'outre-mer en Guyane.
Je veux d'abord souligner la nécessité d'une grande politique de prévention des risques naturels. Mme Nelly Olin avait annoncé les grandes lignes du plan séisme Antilles en janvier 2007. Quel en est le financement ? Je note encore que mon conseil général a mis en place un important réseau d'accéléromètres télégérés, intégré au réseau accélérométrique permanent.
S'agissant du risque de tsunami dans les Caraïbes, M. le ministre d'État a accepté de financer la quatrième rencontre du groupe intergouvernemental qui se tiendra les 17, 18 et 19 mars prochain mais la France est-elle décidée à s'engager pour réaliser dès 2010 un dispositif d'alerte opérationnel ?
Le plan d'action chlordécone 2008-2010 doit faire l'objet d'une attention soutenue : le laboratoire départemental attend toujours l'agrément pour les analyses de pesticides, qui sont toujours confiées à un laboratoire de la Drôme...
Il peut y avoir des coopérations régionales pour le traitement des déchets. Pourquoi ne pas mettre en valeur les initiatives et constituer des pôles d'excellence régionaux comme la Réunion pour l'agro-alimentaire et la recherche médicale, la Guadeloupe pour les énergies nouvelles, la Guyane pour la forêt, la Martinique pour le suivi et la prévention des phénomènes naturels. Notre conseil général, qui s'est, depuis 1992, doté d'un important système d'appareils de mesure, a envisagé un pôle de compétitivité adossé aux pôles Paca et Euro-Méditerranée.
Les résultats obtenus en Guadeloupe pour la géothermie devraient inciter le BRGM à donner les moyens nécessaires à la Réunion et à la Martinique. Le formidable potentiel que représentent les plantes médicinales doit être recensé systématiquement tout en évitant les risques réels de biopiratage.
Il ne suffit pas de reconnaître la richesse de l'outre-mer, il faut en prendre la mesure et, alors que se multiplient les cris d'alarme, engager une politique à la hauteur des enjeux. Cela suppose des moyens -ils sont aujourd'hui très insuffisants- pour soutenir une action dynamique et des initiatives innovantes. Prendre conscience de la diversité des outre-mer, c'est aussi reconnaître à leurs peuples un droit à l'initiative. Promouvoir la diversité des régions d'outre-mer et leur diversité culturelle contribue maintenant à l'invention de nouveaux modes de vivre ensemble. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. René Vestri. - C'est un bleu qui s'adresse à vous parce que je m'adresse pour la première fois à cette auguste assemblée (« Très bien ! » et encouragements à droite) et parce que j'ai fondé SOS Grand bleu en 1999 pour lutter contre l'utilisation des filets dérivants, ces murs de la mort pour les mammifères marins. Je suis aussi à l'origine du projet Pelago, réunissant la France, Monaco et l'Italie, et qui a abouti le 25 novembre 1999 à la signature à Rome d'un accord pour la préservation des mammifères marins, qui bénéficieront d'un sanctuaire de 87 500 kilomètres carrés dans le bassin corso-liguro-provençal. Il s'agit du premier instrument juridique créant une aire marine protégée dans les eaux internationales.
La Méditerranée ne représente que 0,7 % des océans mais constitue une ressource majeure de la biodiversité, avec 28 % d'espèces qui ne se trouvent nulle part ailleurs. Présente dans la plupart des océans, la France possède le deuxième patrimoine maritime en termes de surface.
Mais en raison de la pollution exponentielle, du réchauffement climatique, de la salinité, de la pêche excessive et illégale, la Méditerranée appelle un traitement en profondeur. Le traitement des eaux usées doit être une priorité car le ruissellement des eaux entraîne une concentration de déchets rejetés dans la mer, où ils contaminent les fonds marins, se fixent sur les herbiers de posidonie qui ne protègent plus les franges côtières ni les plages. Les stations d'épuration sont insuffisantes et, malgré l'amendement de M. Trucy, la loi littoral en interdit souvent la construction. Il faut aussi persuader les autres riverains de ne pas annuler nos efforts. L'Union pour la Méditerranée voulue par le président Nicolas Sarkozy pourrait concrétiser là son volet environnemental.
Le développement de la plaisance constitue une chance pour notre littoral, sauf quand les ancres des navires au mouillage creusent des cratères marins. Deux phénomènes se conjuguent lorsque les prairies de posidonies sont dévastées par les plaisanciers. Elles représentent en effet le poumon de la Méditerranée. Cette plante marine a une importance fondamentale : elle fixe les fonds avec ses rhizomes et nourrit des milliers d'animaux marins. A la base d'une chaîne alimentaire, elle produit aussi de l'oxygène et contribue puissamment à la biodiversité. Un plan de conservation est impératif, qui favoriserait des mouillages écologiques. Il convient que les candidats au permis bateau soient formés au mouillage comme les candidats au permis de conduire le sont au créneau -après tout, le mouillage est la destination principale des navires... Il faut ensuite des zones de mouillage dotées d'un équipement léger en simplifiant le décret d'octobre 1991 car on ne peut actuellement établir une zone de mouillage en moins de 36 mois. Il importe enfin de développer les zones de mouillage propre, le préfet maritime imposant des équipements pour les déchets organiques.
Ces quelques mesures nous offrent une chance historique de laisser aux générations futures une mer en meilleur état. Protéger les fonds marins, c'est donner une chance aux petits marins-pêcheurs traditionnels -la pêche au gros qui ravage les fonds marins est une hérésie ! Je vous invite à vous pencher sur l'école de la mer que j'ai lancée avec le conseil général des Alpes-Maritimes pour montrer que la mer, si elle s'étend jusqu'à l'horizon, est aussi un volume profond habité par un monde fragile, qu'il faut apprendre à comprendre et à protéger. Mais nous, les « bleus », avons un phare à Paris : l'immeuble de la place Fontenoy qui abrite l'Enim. (Applaudissements à droite)

References: l'article 69
 l'article 42
 L'article 5
 l'article 49

L'article 17
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 9
 l'article 10

L'article 15
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 60

L'article 8
 l'article 36