Source: http://laboutiquedemailou.wifeo.com/informations-legales.php
Timestamp: 2020-07-12 18:19:45+00:00

Document:
Informations légales, tout savoir sur La Boutique de Maïlou
Tout savoir sur La Boutique de Maïlou :
1/ Informations légales Entreprise :
- Raison sociale : La Boutique de Maïlou
- Adresse postale : LE COUMOU - 29440 PLOUZEVEDE
- Adresse mail : mailou.commail@yahoo.com
- Forme juridique : exploitation personnelle micro-entreprise
- Représentant légal : Mme HANIN Séverine
- SIREN : 423 783 349 le 09/09/2015
- Code APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Entreprise exonérée de TVA
- Hébergement : Wifeo.com
2/ Protection des données personnelles :
Vos données personnelles recueillies lors de la passation des commandes, demandes de renseignements, jeux organisés sur le site, ... ne sont pas transmises à des tiers en dehors de nos prestataires de moyens de paiements ou de livraison.
Ces données sont traîtées et conservées par La Boutique de Maïlou uniquement pour son usage personnel (traitement des commandes, fichier fidélité, newsletter, jeux, ...).
Conformément à la loi française N°78-17 du 06/01/1978 modifiée et à ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer auprès de La Boutique de Maïlou soit par mail soit par courrier postal.
3/ La Newsletter :
Pour toute commande, demande de renseignements effectuées sur le site La Boutique de Maïlou, nous vous demandons de communiquer votre adresse mail. Nous utilisons cette adresse mail pour vous adresser la newsletter de la Boutique vous informant des nouveautés et de l'actualité de La Boutique de Maïlou et de Maïlou.com LE BLOG.
Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir la newsletter, il vous est possible de vous désinscrire à tout moment par mail ou courrier postal.
4/ Les Conditions générales de vente : (CGV)
Art.1 : Objet :
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles existantes entre :
La Boutique de Maïlou d'une part : le vendeur et
Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à des achats en ligne d'autre part : les clients.
et ayant pour objet les articles et/ou prestations de services présentés par La boutique de Maïlou sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée par un client sur ce site emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par La Boutique de Maïlou, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en application au moment de la passation de commande.
Art.2 : Le code de la consommation :
Pour chaque article : un descriptif détaillé, une photo d'illustration, le prix ttc (le site n'applicant pas de tva), les éventuelles promotions.
Les moyens de paiements recevables.
Les moyens de livraison proposés avec leur tarifs et délais.
L'existence et les modalités d'un droit d'échange et de rétractation.
L'ensemble du site est présenté en langue française.
Art.3 : Les Articles :
La Boutique de Maïlou est soucieuse de proposer des articles esthétiques, ludiques et de qualité répondant aux normes de la législation française en vigueur.
Les prix sont indiqués en euros ttc hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux mentionnés lors de la passation de commande sous réserve de disponibilité des articles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité non mentionnée sur le site au moment de la commande, le client sera averti par email ou téléphone. Il pourra alors :
soit maintenir sa commande jusqu'à disponibilité des articles manquants, la commande sera dans ce cas expédiée au complet dès réassort des articles.
soit demander l'expédition des articles disponibles et annuler ou remplacer les articles manquants par d'autres. et obtenir le remboursement des articles annulés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
soit annuler la totalité de sa commande et obtenir le remboursement des articles et frais de port par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Concernant "les kits papeterie-animation-jeux et activités" qui sont des fichiers téléchargeables, La Boutique de Maïlou est très vigilante quant à la protection de ses fichiers. Toutefois, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses données, ses logiciels, de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement au travers du site, des informations et fichiers transmis par La Boutique de Maïlou.
La Boutique de Maïlou ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel ou données ou logiciels du client lors de l'accès au site ou de la transmission de fichiers.
Art.4 : La commande :
Les conditions générales de vente entrent en vigueur dès la passation de commande qui implique acceptation de ces présentes CGV. Le client devra les accepter en cochant la case prévue à cet effet dans le panier intégré à la boutique en ligne.
La Boutique de Maïlou accusera réception de la commande par mail dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24heures.
La Boutique de Maïlou peut suspendre la réception et le traitement des commandes en cas de vacances, dans ce cas la période d'indisponibilité sera mentionnée sur la page d'accueil.
La commande est traîtée et expédiée dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés).
La Boutique de Maïlou conserve la pleine et entière propriété des articles vendus jusqu'à leur complet paiement (prix de l'article, frais et taxes compris).
Le transfert de propriété d'un article acheté par un client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par La Boutique de Maïlou et seul l'acheteur d'origine pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Les bons de commande et factures sont archivées par La Boutique de Maïlou pour être juridiquement produits à titre de preuve.
Il est demandé au client de vérifier l'exactitude du contenu de son panier (articles, quantités, prix, ...) avant validation. En cas d'erreur ou de modification à apporter, le client doit nous le faire savoir dans les plus brefs délais par mail . Ces modifications ne pourront être prises en compte si la commande a déjà été traîtée, les articles emballés ou le colis expédié.
Art.5 : Droit de rétractation :
Le client dispose de 7 jours à compter de la prise de possession physique de l'article pour se rétracter sans donner de motif.
Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision clairement et sans ambiguïté soit :
par courrier postal à l'adresse de l'entreprise.
par mail à l'adresse mail de l'entreprise.
En précisant le détail du ou des articles qu'il souhaite retourner.
Dans ce cas, le ou les articles devront être renvoyés à La Boutique de Maïlou à son adresse postale dans les 7 jours suivant la notification de la décision du client. (date du mail ou cachet de la poste du jour d'expédition du courrier).
Le ou les articles renvoyés devront être propres, dans un état neuf, dans leur emballage d'expédition et non périmés.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les "kits papeterie-animation-jeux et activités", qui ne peuvent être ni repris, ni échangés de par leur caractère immatériel.
En cas de rétractation de la part du client dans les conditions prévues dans les présentes CGV, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour les articles retournés y compris les frais de livraison (au tarif du mode de livraison le moins couteux même si le client a opté pour un mode plus couteux lors de la commande).
Le remboursement s'effectuera dès réception des articles retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La Boutique de Maïlou pourra après vérification du ou des articles retournés refuser le remboursement en cas d'article personnalisé, incomplet, sale, détérioré, utilisé, périmé ou à date de péremption trop proche, le rendant impropre à la revente.
La Boutique de Maïlou de son côté, se doit d'appliquer le code de la consommation en fournissant des articles conformes au contrat tant dans leur description, leur qualité que leur destination.
Art.6 : La livraison :
Le client choisit et valide son mode et l'adresse de livraison lors de la passation de commande, depuis le panier de la boutique en ligne.
Les frais de livraison sont alors calculés en fonction de :
La zone de livraison correspondante à l'adresse de livraison.
Le mode de livraison choisit.
La Boutique de Maïlou peut être amenée à vous contacter pour vous notifier une variation des frais de livraison pour des motifs indépendants de sa volonté et de son fait comme une modification tarifaire importante de ses prestataires de livraison.
Vous aurez alors la possibilité de convenir d'un accord sur la nouvelle grille tarifaire ou dans le cas contraire d'annuler votre commande contre remboursement de la totalité des sommes engagées.
Pour les pays hors U.E., les éventuels frais et taxes de douane et d'importation sont dus par le client dans le pays de destination.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à réception. Toute anomalie devra être signalée et mentionnée par écrit sur le bon de livraison et en adressant au transporteur (la poste ou Mondial relay) dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client transmettra simultanément une copie de ce courrier à La Boutique de Maïlou par courrier simple à son adresse postale.
Dans le cas ou le prestataire de livraison retourne le colis à La Boutique de Maïlou suite à l'impossibilité de livraison du fait du client, les frais générés par la livraison infructueuse seront à la charge du client.
La Boutique de Maïlou ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard dans la livraison de son fait ou du fait de ses prestataires de livraison en cas de force majeur : perturbations, maladie, accident, grèves, intempéries, inondations, incendie, ...
Art.7 : Le paiement :
Le client choisit et valide son mode de paiement lors de la passation de commande, depuis le panier de la boutique en ligne, parmi les modes : chèque, virement, paypal.
En cas de paiement par chèque, libellé à l'ordre de Mme HANIN Séverine et expédié à l'adresse postale de l'entreprise. Préciser le N° de commande au dos du chèque ou sur papier libre. La commande ne sera traîtée qu'à réception du règlement et La Boutique de Maïlou ne saura être tenue pour responsable de l'indisponibilité des articles entre le moment de la passation de commande et la réception du chèque.
L'intégralité du paiement est à effectuer à la commande.
Les sommes encaissées ne peuvent constituer des acomptes ou des arrhes.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné à la commande.
La Boutique de Maïlou se séserve le droit de suspendre le traitement ou la livraison d'une commande en cas de refus de paiement de la part des organismes financiers.
Tout client doit s'assurer de la solvabilité de ses moyens de paiement avant validation de la commande.
Art.8 : Le fichier fidélité :
Toute commande passée à La Boutique de Maïlou génère la création d'un compte fidélité et génère des points fidélité crédités sur ce compte. (1 compte client correspond à un nom + une adresse mail).
Ces points permettent au client de bénéficier d'une réduction. Le solde des points et possibilités d'utilisation seront mentionnés par mail au client après chaque commande. Chaque tranche de 10 euros d'achats rapporte 1 point au client. (exemple : une somme de 82.50 euros de commande (hors frais de livraison) permet d'accumuler 8 points).
Le compte atteignant 50 points offre une réduction de 5% sur la commande suivante.
Art.9 : La propriété intellectuelle :
Les articles matériels sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Boutique de Maïlou ou de ses fournisseurs.
Les articles immatériels (fichiers PDF) sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Boutique de Maïlou et sont destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, copie, transfert, revente est illégale.
L'utilisation des images, textes, liens ou autres provenant de La Boutique de Maïlou et de Maïlou.com LE BLOG ne peuvent être utilisés que pour la promotion desdits sites et après autorisation expresse de l'exploitante.
Art.10 : La loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21/06/2004. En cas de litige, Le client s'adressera en priorité à La Boutique de Maïlou qui sera soucieuse et fera son maximum pour convenir d'une solution amiable.
Dans le cas contraire, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10