Source: https://www.espaceabeilles.ch/association/statuts
Timestamp: 2019-08-20 15:19:36+00:00

Document:
Les Statuts | Association Espace Abeilles
Statuts de l'Association « Espace Abeilles »
Si le genre masculin est utilisé pour en faciliter la lecture, nos statuts s'accordent également au féminin.
Art. 1 - Nom et siège
Sous le nom «Association Espace Abeilles», ci-dessous nommée «association» est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le siège se trouve à 2053 Cernier.
L'association est politiquement et confessionnellement neutre et ne poursuit pas de but lucratif. Son fonctionnement est basé sur le bénévolat de ses membres.
L’association a pour but de sensibiliser le grand public au monde des abeilles et des problèmes environnementaux s'y référents. Elle s'inscrit dans le cadre général de la protection de la nature et de la sauvegarde des espèces en voie de disparition, Elle organise des conférences, séminaires et autres animations tout public. Elle apporte conseils aux buts poursuivis. L'association est d'utilité publique.
Une exposition permanente et libre d'accès, illustre concrètement les buts poursuivis par l'association. Elle favorise également le développement de la connaissance de tout en chacun.
L'association est propriétaire d'un bâtiment lui permettant de réaliser ses objectifs.
Art. 3 - Moyens financiers et responsabilités
Pour poursuivre ses buts, l’association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les ressources suivantes sont également possibles: dons, subventions, collectes, legs.
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’association ; la responsabilité personnelle des membres est limitée à hauteur d'une unique cotisation annuelle.
Art. 4 - Exercice
Est admise comme membre avec droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’association.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au comité de l’association qui décide de la suite à donner.
Le statut de membre est acquis à partir du moment où la cotisation a été payée et l'admission admise.
Art. 6 - Démission et exclusion
par la démission, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques ;
par la démission, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales.
La lettre de démission, adressée au président, doit être envoyée par pli recommandé ou par un moyen électronique avec accusé de réception.
Un membre peut être exclu de l’association à tout moment et sans indication de motifs par le comité.
Une démission ou exclusion ne donne droit à aucune indemnité, aucune rétrocession des cotisations ni à aucune prétention patrimoniale.
Art. 7 - Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire est convoquée durant le premier semestre de l'année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou à celle d'un tiers des membres inscrits au moins.
Les membres sont convoqués par écrit, ou par un moyen électronique trois semaines au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale. L’ordre du jour doit accompagner la convocation.
élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes,
adoption du budget annuel et des différents rapports,
validation des propositions émises par le comité et des propositions individuelles prévues à l'ordre du jour.
Chaque membre possède une voix à l’assemblée générale ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
A la demande d'un membre, le vote peut avoir lieu à bulletin secret si au moins un tiers des membres présents l'accepte.
En cas d'égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé lors de chaque assemblée.
Le comité est composé de cinq à neuf personnes, toutes bénévoles, élues par l'Assemblée générale. à savoir au minimum :
un exploitant du rucher.
Deux ou plusieurs membres ayant des intérêts économiques ou familiaux communs ne peuvent pas être nommés ensemble au comité.
Le comité gère les affaires en cours ainsi que le budget approuvé par l'assemblée générale. Il peut, par délégation, représenter l’association.
Il supervise les animations des exploitants ou des membres de l'association.
Il décide de l'admission et de l’exclusion d'un membre.
Il est habilité à délibérer lorsque la moitié au moins des membres est présente ; il décide à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle de la présidence est prépondérante.
Le président est présenté par le comité. Il est élu par l'assemblée générale. Il convoque et préside les séances du comité et les assemblées générales. Il coordonne les décisions de l'association et la représente vis-à-vis des tiers.
Le président est élu pour une période administrative de deux ans.
Un procès-verbal est rédigé lors de chaque séance.
Art 9 - Vérificateurs
L’assemblée générale nomme pour deux ans, deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
Un membre du comité ne peut simultanément exercer la fonction de vérificateur.
Les vérificateurs remettent un rapport circonstancié lors de l'assemblée générale.
Art. 10 - Exploitants
Les exploitants sont choisis par le comité pour une durée de 5ans renouvelable, moyennant le respect de la convention signée avec l'association.
Les exploitants sont responsables du fonctionnement du bâtiment mis à disposition par l'association moyennant un loyer. Ce dernier couvre une partie des charges selon une répartition établie en accord avec le comité. Il sera également tenu compte de la participation des exploitants à la gestion du rucher et à l'animation des activités annexes.
Ils présentent à l'assemblée générale un rapport d'activité ainsi que les perspectives pour l'année à venir.
L'exploitation du rucher est financièrement indépendante de l'association.
Art. 11 - Signature
L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un autre membre du comité à l'exclusion des exploitants.
Toute modification des statuts doit être conforme à la charte d'Evologia, à la convention entre l'association et Evologia ainsi qu'aux articles de lois régissant les conditions pour la reconnaissance d'associations d'utilité publique exonérées de l'impôt.
Pour pouvoir être soumise à l'assemblée générale, une demande de révision des statuts doit émaner du comité ou d'un tiers au moins des membres de l'association. Dans ce dernier cas, elle doit être communiquée au président par lettre recommandée au moins six semaines avant la date de l'assemblée générale. Les membres doivent être informés au plus tard lors de la convocation à l'assemblée générale des dispositions statutaires faisant l'objet d'une demande de révision.
Pour la révision des statuts, une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale est nécessaire.
Pour être valable, une demande de dissolution doit être déposée par le comité ou par au moins la moitié des membres.
La décision de dissolution doit être approuvée à une majorité des deux tiers au moins des membres inscrits. Dans ce cas précis, le vote par correspondance est autorisé.
En cas de dissolution de l’association, sa fortune est cédée à une institution ayant son siège en Suisse, poursuivant des buts analogues et exonérée de l'impôt pour but d'utilité publique. Le choix de l'institution sera accepté par la majorité des membres présents lors de la dernière assemblée générale. Cette décision engage tous les membres.
Ces statuts ont été acceptés par l'assemblée constitutive le 4 août 2008 à Cernier
Première mise à jour le 1er avril 2011 lors de l'AG à Cernier
Deuxième mise à jour le 30 mars 2012 lors de l'AG à Cernier
Troisième mise à jour le 27 mars 2015 lors de L'AG à Cernier

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 11