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Timestamp: 2016-10-22 17:55:39+00:00

Document:
8C_70/2010 (20.12.2010)
repr�sent� par Me Olivier Subilia, avocat,
Droit de la fonction publique; r�siliation des rapports de service,
recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 d�cembre 2009.
Y.________, n� en 1960, est titulaire d'un dipl�me en orthodontie. En 1988, il a �t� engag� par la Commune de Lausanne en qualit� de m�decin-dentiste sp�cialis� en orthodontie. Il a b�n�fici� du statut de fonctionnaire depuis le 1er janvier 1998.
Les traitements d'orthodontie offerts par le service dentaire scolaire de la Commune de Lausanne sont administr�s dans trois cabinets, d�nomm�s A.________, B.________ et C.________, situ�s � O.________ (ci-apr�s: le groupe O.________), auxquels sont affect�s un m�decin orthodontiste et une assistante dentaire. Y.________ a �t� affect� au cabinet A.________. Les autres orthodontistes responsables d'un cabinet sont K.________ (cabinet B.________) et G.________ (cabinet C.________). Ces m�decins travaillent d'une mani�re ind�pendante de leurs confr�res, avec une client�le s�par�e, mais disposent d'infrastructures communes comme un secr�tariat, un laboratoire et le service d'une hygi�niste. En plus de son activit� d'orthodontiste, Y.________ a �t� responsable de l'�quipement informatique et de la mise � jour du logiciel de gestion des patients du groupe O.________. Il a aussi �t� chef de projet du transfert du syst�me informatique Mac au syst�me PC, ainsi que le promoteur d'une nouvelle pratique dans le service dentaire scolaire: la liste "Index of Orthodontic Treatment Need".
Le service dentaire scolaire de la Commune de Lausanne a �t� dirig� par V.________. L'accession de celui-ci � la direction du service a entra�n� des tensions avec certains membres du personnel, en particulier avec Y.________. La mise en oeuvre d'un coaching confi� � la soci�t� X.________ SA a toutefois am�lior� de mani�re significative les rapports entre V.________ et les collaborateurs du service, bien que des difficult�s de communication aient persist� entre Y.________ et le chef de service, ainsi qu'avec le secr�tariat.
L'ambiance de travail s'est d�grad�e en 2007 et Y.________ a �t� l'objet de plaintes de la part de son assistante P.________ (actuellement: M.________), de U.________, hygi�niste, et de F.________, assistante de l'orthodontiste K.________. Au mois de mars 2007, L.________, r�pondante en ressources humaines du service dentaire communal, a alors organis� des entretiens avec les collaborateurs au sujet des reproches adress�s � l'int�ress�.
Le 5 juin 2007, V.________ a r�uni les trois orthodontistes de O.________ et a r�sum� cet entretien dans un courrier adress� le m�me jour � T.________, membre de l'ex�cutif communal en charge de la direction de l'enfance, de la jeunesse et de l'�ducation. Il a fait part de sa d�sapprobation en ce qui concerne la mauvaise ambiance qui r�gnait depuis quelques mois en indiquant l'existence de plaintes de collaborateurs et de remarques de parents de jeunes patients au sujet de la tension r�gnant sur le lieu de travail.
Le 10 juillet 2007, V.________ a entendu Y.________. Le proc�s-verbal d'audition comprend une annexe mentionnant les diff�rents reproches exprim�s par les collaborateurs. Le m�me jour, le chef du service dentaire scolaire a adress� � l'int�ress� une mise en demeure. Il lui a reproch� de reporter son �nervement, voire sa col�re sur son entourage, ses coll�gues, collaborateurs et patients; son comportement peu courtois, d�daigneux et m�me m�prisant �tait inacceptable et s'apparentait � du harc�lement. Aussi, l'int�ress� �tait-il invit� � modifier imm�diatement son comportement et � s'abstenir de s'adresser aux collaborateurs du groupe O.________ et aux patients de mani�re peu courtoise, m�me en cas de tension, de pr�occupation ou d'�nervement. Enfin, Y.________ �tait averti qu'une proc�dure de licenciement serait engag�e s'il devait �tre constat�, le 14 janvier 2008 lors de l'analyse de la situation, que ces exigences n'�taient pas remplies.
Au cours des mois suivants, V.________ a �t� saisi de diverses plaintes concernant Y.________, adress�es par F.________, G.________, P.________, K.________ et U.________.
Le 10 d�cembre 2007, a eu lieu un entretien de collaboration portant sur la p�riode du 6 octobre 2006 au 10 d�cembre 2007. L'�valuation globale a �t� qualifi�e d'insuffisante. Si le travail technique a �t� jug� pr�cis, certains manquements dans la ma�trise des buts et les responsabilit�s du poste ont �t� relev�s, notamment une collaboration difficile voire inexistante avec les autres membres du groupe O.________, ainsi qu'une multiplication des plaintes relatives � un manque de respect et � des difficult�s de communication avec les jeunes patients, les coll�gues et l'assistante. Les objectifs pour la prochaine p�riode, avec un bilan dans les six mois, ont �t� fix�s de la mani�re suivante: "modification du comportement envers les autres membres de l'�quipe, arr�t imm�diat de l'attitude peu respectueuse envers les enfants du cabinet A.________ et augmentation toute relative du chiffre d'affaires".
Le 11 d�cembre 2007, V.________ a �t� appel� d'urgence par P.________ qui lui a dit qu'elle ne supportait plus de travailler avec Y.________. Constatant son �tat d'extr�me fatigue et de d�ception, il lui a alors accord� un cong�-maladie jusqu'au 7 janvier 2008.
Le 21 d�cembre 2007, T.________ a inform� Y.________ de son intention d'ouvrir une proc�dure tendant � son renvoi pour justes motifs � la suite de plusieurs plaintes qui l'avaient oblig� � r��valuer la situation. A la suite d'un entretien qui s'est d�roul� le 7 janvier 2008, les rapports de travail ont �t� suspendus avec effet imm�diat, avec maintien du droit au traitement, et l'int�ress� a �t� inform� qu'une proc�dure d'enqu�te allait �tre mise en oeuvre. Cette suspension a �t� confirm�e par la Municipalit� de Lausanne (ci-apr�s: la municipalit�). Y.________ s'est oppos� � la suspension le 16 janvier 2008.
Dans une s�ance du 23 juillet 2008, la municipalit� a pris la d�cision de principe de licencier l'int�ress� pour justes motifs avec effet imm�diat. Y.________ a demand� � consulter la commission paritaire. Celle-ci s'est r�unie le 30 octobre 2008 et s'est ralli�e � la d�cision de principe, apr�s avoir entendu plusieurs t�moins.
Par d�cision du 19 novembre 2008, la municipalit� a confirm� sa d�cision de principe et licenci� Y.________ pour justes motifs avec effet imm�diat, le traitement continuant d'�tre vers� jusqu'au 30 novembre suivant.
L'int�ress� a recouru contre cette d�cision dont il demandait l'annulation devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a conclu � sa r�int�gration dans ses fonctions avec effet imm�diat et � ce que la Commune de Lausanne f�t condamn�e � lui payer un montant de 76'520 fr. � titre de r�paration du dommage et du tort moral subis.
La juridiction cantonale a tenu trois audiences en pr�sence des parties, au cours desquelles elle a entendu plusieurs t�moins (les 8 avril, 4 et 18 mai 2009).
Apr�s avoir donn� aux parties la possibilit� de se d�terminer sur les comptes rendus r�sum�s d'audience, le tribunal cantonal a admis partiellement le recours et r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens qu'il est prononc� un licenciement ordinaire avec effet au 28 f�vrier 2009 (jugement du 17 d�cembre 2009).
Y.________ interjette un recours en mati�re de droit public en concluant principalement � la r�forme de ce jugement en ce sens que la d�cision de licenciement pour justes motifs avec effet imm�diat du 19 novembre 2008 est annul�e, qu'il est r�int�gr� dans ses fonctions avec effet imm�diat et que la Commune de Lausanne est reconnue d�bitrice d'un montant de 76'520 fr. � titre de r�paration du dommage et du tort moral subis. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens.
La Commune de Lausanne conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. La juridiction cantonale en propose �galement le rejet.
2.1 En sa qualit� de fonctionnaire de la Commune de Lausanne, le recourant est soumis au r�glement de la Ville de Lausanne pour le personnel de l'administration communale du 11 octobre 1977 (RPAC).
Sous le chapitre � Cessation des fonctions � et le titre marginal � Renvoi pour justes motifs �, l'art. 70 RPAC (�tat au 1er f�vrier 2007) pr�voit que la Municipalit� peut en tout temps licencier un fonctionnaire pour de justes motifs en l'avisant trois mois � l'avance au moins si la nature des motifs ou de la fonction n'exige pas un d�part imm�diat (al. 1). D'apr�s l'al. 2, constituent de justes motifs l'incapacit� ou l'insuffisance dans l'exercice de la fonction et toutes autres circonstances qui font que, selon les r�gles de la bonne foi, la poursuite des rapports de service ne peut �tre exig�e.
L'art. 71bis pr�voit une mise en demeure pour les cas o� un licenciement avec effet imm�diat ne s'impose pas. Le licenciement doit alors �tre pr�c�d� d'une mise en demeure formelle �crite, assortie d'une menace de licenciement si le fonctionnaire ne rem�die pas � la situation. Selon les circonstances, cette mise en demeure peut �tre r�p�t�e � plusieurs reprises.
Au surplus le licenciement pour justes motifs ne peut �tre prononc� qu'apr�s audition du fonctionnaire, qui peut demander la consultation pr�alable de la commission paritaire (art. 71ter).
Enfin, si la nature des justes motifs le permet, la Municipalit� peut ordonner, � la place du licenciement, le d�placement du fonctionnaire dans une autre fonction (art. 72).
2.2 Les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou d'employ�s de l'Etat peuvent proc�der de toutes circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, m�me en l'absence de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'�v�nements ou de circonstances que l'int�ress� ne pouvait �viter, ou au contraire d'activit�s, de comportements ou de situations qui lui sont imputables (arr�ts 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009, r�sum� au JdT 2010 I 101, consid. 4.2.1; 1C_142/2007 du 13 septembre 2007 consid. 6.3; 2P.149/2006 du 9 octobre 2006 consid. 6.2 et les r�f�rences cit�es).
La juridiction cantonale a consid�r� que l'aptitude et le comportement du recourant �taient de nature � justifier un renvoi pour justes motifs au sens de l'art. 70 RPAC, d�s lors que la poursuite des rapports de service ne pouvait �tre exig�e, selon les r�gles de la bonne foi. En ce qui concerne ses relations avec ses coll�gues orthodontistes G.________ et K.________, elle a constat� que l'int�ress� provoquait des tensions difficilement supportables en s'immis�ant dans leur travail, en les critiquant et en s'obstinant � leur imposer ses id�es. Au sujet de ses rapports avec les collaborateurs et les patients du groupe O.________, la juridiction pr�c�dente a relev� le caract�re irritable et agressif de l'int�ress� qui criait, perdait facilement patience, arrachait le courrier des mains et parlait durement aux jeunes patients. Ce comportement inad�quat avait fortement contribu� � d�grader le climat de travail, dans la mesure o� il relevait d'une attitude g�n�rale de l'int�ress�. Selon les premiers juges, cette d�gradation du climat de travail avait eu finalement des cons�quences sur la sant� et la motivation de plusieurs collaborateurs et, par ricochet, sur le fonctionnement du groupe.
Par ailleurs, la juridiction cantonale a constat� que l'ensemble des circonstances dans lesquelles avait eu lieu le renvoi pour justes motifs ne permettait pas de conclure � l'existence d'un licenciement abusif. Certes, elle a relev� que la situation n'avait pas �t� g�r�e de mani�re optimale par le chef de service qui s'�tait content� de recueillir les plaintes des coll�gues orthodontistes et des collaborateurs sans prendre de mesures concr�tes pour tenter de rem�dier au climat conflictuel r�gnant au sein du groupe et pour r�soudre les conflits dont il avait connaissance. Selon les premiers juges, cette circonstance n'est toutefois pas d�terminante dans le cas concret, du moment que le chef de service n'�tait pas confront� � un conflit d'ordre g�n�ral mettant en cause plusieurs collaborateurs mais qu'au contraire, seul le recourant posait des probl�mes de "savoir-�tre" nuisant au travail en commun. En outre, la juridiction cantonale a relev� que l'int�ress� avait �t� suffisamment inform� des reproches le concernant, sur le vu de la liste des plaintes port�e � sa connaissance lors de son audition le 10 juillet 2007.
Cela �tant, les premiers juges ont cependant consid�r� que les circonstances du cas particulier ne justifiaient pas un licenciement imm�diat. Ils ont constat� que l'�v�nement qui avait motiv� l'ouverture de la proc�dure de licenciement le 21 d�cembre 2007 n'�tait pas un �l�ment suppl�mentaire � reprocher � l'int�ress� mais le fait que son assistante n'avait pas support� d'apprendre que celui-ci �tait maintenu dans son activit�. Par ailleurs, ils ont jug� que le d�lai de onze mois qui s'�tait �coul� entre l'ouverture de la proc�dure le 21 d�cembre 2007 et le licenciement du 19 novembre 2008 faisait obstacle � un licenciement imm�diat. Aussi, la juridiction cantonale a-t-elle r�form� la d�cision de licenciement pour justes motifs avec effet imm�diat en d�cision de licenciement pour justes motifs avec pr�avis de trois mois, non sans avoir constat� que les conditions de mise en demeure formelle de l'art. 71bis RPAC avaient �t� respect�es par l'avertissement notifi� au mois de juillet 2007.
4.1.1 Par un premier moyen, le recourant invoque une constatation arbitraire des faits par la juridiction cantonale. En particulier, il lui reproche d'avoir omis certains �l�ments de fait susceptibles, selon lui, d'�tablir qu'il n'�tait pas le seul responsable de la d�gradation du climat de travail. En outre, il s'�l�ve contre le fait que les premiers juges n'ont pas pris en consid�ration ses grandes qualit�s professionnelles ni expliqu� les raisons pour lesquelles ses comp�tences sociales, jusque-l� qualifi�es de bonnes par le chef de service, se seraient brusquement d�grad�es au d�but de l'ann�e 2007. Enfin, il conteste le fait qu'il aurait �t� inform� en temps utile par son employeur des plaintes exprim�es contre lui par le personnel du groupe O.________. En particulier, il fait valoir que la liste des plaintes pr�tendument annex�e au proc�s-verbal d'audition du 10 juillet 2007 ne lui a jamais �t� communiqu�e et qu'en r�alit�, en lui accordant la possibilit�, le 14 d�cembre 2007, de faire valoir par �crit ses objections au sujet du questionnaire pr�rempli, l'employeur a admis que son appr�ciation n�gative ne correspondait plus � la situation du moment, eu �gard aux progr�s qu'il avait accomplis entre-temps.
4.1.2 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
4.1.3 En l'esp�ce, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, le recourant n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par le tribunal cantonal est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. En particulier, l'all�gation, selon laquelle c'est le chef de service lui-m�me qui aurait contribu� � la d�gradation de l'ambiance de travail par une communication du mois de septembre 2006 au sujet des efforts indispensables pour assurer la p�rennit� du cabinet, ne repose sur aucun �l�ment concret.
4.2 Par un deuxi�me moyen, le recourant invoque une application du droit arbitraire et contraire � la bonne foi par la juridiction pr�c�dente.
4.2.1 Dans la mesure o� il se contente ici �galement de pr�senter sa propre appr�ciation de la situation de fait, on ne saurait se rallier au point de vue de l'int�ress�, selon lequel les premiers juges ont viol� arbitrairement le droit en tant qu'ils ont admis l'existence de justes motifs de licenciement.
4.2.2 En outre, le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir ni� le caract�re abusif du licenciement, bien qu'il ait constat� que la Commune de Lausanne n'avait pas cherch� � r�soudre le probl�me par une mesure concr�te comme la m�diation ou le coaching, mais s'�tait content�e de recueillir les plaintes des collaborateurs du cabinet. De son c�t�, l'intim�e fait valoir que l'int�ress� a �t� clairement inform� des insuffisances reproch�es et des attentes de l'employeur, de sorte que son ent�tement � ne pas y satisfaire rendait inutile toute autre mesure comme un coaching ou une m�diation.
4.2.3 Il incombe � l'employeur public, comme � l'employeur priv� (art. 328 CO), de prot�ger et respecter la personnalit� du travailleur. Cette obligation comprend notamment le devoir de l'employeur d'agir dans certains cas pour calmer la situation conflictuelle et de ne pas rester inactif. Le point de savoir si et, le cas �ch�ant, quand une r�action est indiqu�e d�pend toutefois largement de l'appr�ciation du cas concret. Dans le cadre du pouvoir d'examen limit� � l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'attitude de l'employeur appara�t manifestement insoutenable (arr�ts 8C_340/2009 du 24 ao�t 2009 consid. 4.3.2; 1C_245/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.2; 1C_406/2007 du 16 juillet 2008 consid. 5.2).
En l'occurrence, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si la Commune de Lausanne a pleinement satisfait � son devoir de protection de la personnalit� du travailleur. Etant donn� que l'autorit� d'engagement dispose d'une libert� d'appr�ciation dans le choix des mesures de r�solution des conflits (arr�t 8C_340/2009 du 24 ao�t 2009 consid. 4.3.3), le licenciement n'appara�t pas, du moins dans son r�sultat, comme une violation grave du droit, m�me en cas de manquement �ventuel au devoir de protection de la personnalit� de l'employ�. Sur le vu des circonstances du cas particulier, le licenciement appara�t bien plut�t comme un moyen appropri� pour g�rer la situation probl�matique. En tout cas, on ne saurait qualifier d'arbitraire le point de vue des premiers juges selon lequel le licenciement �tait justifi� au regard de la profonde d�gradation de l'ambiance de travail et de ses retomb�es sur la motivation des collaborateurs et le fonctionnement du groupe O.________.
4.3.1 Par un troisi�me moyen, le recourant fait valoir qu'en s'arrogeant la comp�tence de r�former la d�cision de l'intim�e en transformant le licenciement avec effet imm�diat en licenciement pour justes motifs avec pr�avis de trois mois, la juridiction cantonale a fait une application arbitraire de l'art. 89 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA/VD; RSV 173.36; en vigueur depuis le 1er janvier 2009) - applicable par analogie au recours devant le tribunal cantonal (art. 99 LPA/VD) - selon lequel l'autorit� n'est pas li�e par les conclusions des parties (al. 1) et elle peut modifier la d�cision � l'avantage ou au d�triment du recourant (al. 2). A l'appui de son point de vue, l'int�ress� invoque deux arr�ts du Tribunal f�d�ral concernant la conversion par le juge civil d'un acte formateur non valable (ATF 135 III 441 et 123 III 86). En outre, il se r�f�re � un jugement du Tribunal cantonal vaudois GE.2008.0160 du 13 janvier 2009 consid. 2, dans lequel ledit tribunal s'est abstenu de r�former une d�cision de la Commune de Lausanne, en renon�ant � convertir un licenciement imm�diat en licenciement ordinaire.
4.3.2 Dans l'arr�t ATF 135 III 441, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une r�siliation anticip�e inefficace d'un contrat de bail fond�e sur l'art. 261 al. 2 let. a CO (r�siliation du bail lors d'un changement de propri�taire), ne peut pas �tre convertie par le juge civil en une r�siliation ordinaire valable, par application de l'art. 266a al. 2 CO. Il a consid�r�, en r�sum�, que celui qui r�silie un contrat exerce un droit formateur. En d'autres termes, il fait usage de la facult� conf�r�e par l'ordre juridique � un des cocontractants de modifier unilat�ralement, par sa seule manifestation de volont�, la situation juridique de l'autre partie. Ainsi, la notion de droit formateur exclut en principe la possibilit� d'une conversion par le juge parce que, d'une part, celui-ci ne peut pas, en principe, suppl�er une volont� qui n'a pas �t� manifest�e et que, d'autre part, il importe d'assurer la s�curit� du droit et de prot�ger le cocontractant contre une situation juridique incertaine. Dans le cas concret, le Tribunal f�d�ral a relev� que le locataire, pour s'opposer � une r�siliation fond�e sur l'art. 261 al. 2 let. a CO, est naturellement amen� � faire valoir que les conditions d'application de cette disposition ne sont pas r�unies et, par voie de cons�quence, que le cong� est inefficace. En revanche, le locataire n'a pas � envisager un autre cong� que celui qui a �t� donn�, c'est-�-dire un cong� ordinaire qui implique pour lui d'autres moyens de d�fense (ATF 135 III 441 consid. 3.3 p. 444 s.).
Dans l'arr�t ATF 123 III 86, le Tribunal f�d�ral a relev� qu'en mati�re de contrat de travail, la partie qui apprend l'existence d'un comportement r�pr�hensible de son partenaire contractuel, propre � justifier la cessation imm�diate des rapports de travail et qui entend se s�parer de son cocontractant pour ce motif, a le choix entre la r�siliation ordinaire et la r�siliation extraordinaire du contrat; si elle opte pour le premier terme de l'alternative, elle renonce d�finitivement au droit de r�siliation imm�diate, du moins en tant qu'il se fonde sur la m�me circonstance que celle ayant entra�n� la r�siliation ordinaire du contrat. C'est pourquoi un employeur, qui conna�t d�j� tous les �l�ments pouvant fonder un licenciement pour justes motifs mais qui notifie au travailleur un cong� ordinaire, renonce d�finitivement � un licenciement avec effet imm�diat � raison des m�mes �l�ments. Si, post�rieurement, il signifie quand m�me une r�siliation extraordinaire, celle-ci n'est pas valable et le juge civil n'a pas � examiner si les conditions d'un licenciement pour justes motifs �taient r�unies (ATF 123 III 86 consid. 2 p. 87 s.).
4.3.3 En l'occurrence, le recourant ne peut toutefois d�duire de ces arr�ts aucun argument � l'appui de sa th�se.
La r�siliation des rapports de service d'un fonctionnaire s'op�re par la voie d'une d�cision, qui est un acte administratif. Comme l'acte formateur - qui est l'acte par lequel une personne exerce un droit formateur - l'acte administratif est une manifestation de volont� unilat�rale destin�e � modifier une situation juridique pr�existante (sur les notions de droit et d'acte formateurs, cf. PIERRE TERCIER, Le droit des obligations, 3�me �d., Zurich 2004, n. 253 ss p. 63 ss; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, vol. 1, 9�me �d., Zurich 2008, n. 65 ss p. 19 s.). La d�cision administrative et l'exercice d'un droit formateur en droit priv� ne s'inscrivent toutefois pas dans un m�me contexte juridique. Le droit formateur est un droit subjectif (WOLFGANG PORTMANN, Wesen und System der subjektiven Privatrechte, Zurich 1996, p. 199 s.). Son exercice a pour effet de modifier la situation juridique du cocontractant par une simple manifestation unilat�rale de volont�. Ce caract�re unilat�ral exige que le cocontractant ait le droit de conna�tre de mani�re absolument claire la situation juridique ainsi modifi�e. C'est pourquoi, en principe, l'exercice d'un droit formateur est irr�vocable et ne doit pas �tre soumis � conditions. Le droit formateur ne peut �tre exerc� que par celui auquel il appartient. Le juge ne peut en principe pas suppl�er une volont� qui n'a pas �t� manifest�e (ATF 135 III 441 consid. 3.3 p. 444).
Il n'en va pas de m�me en ce qui concerne la r�siliation des rapports de service au moyen d'une d�cision administrative. Celle-ci ne repose pas sur une manifestation de volont� ni ne d�coule de l'exercice d'un droit. L'administration n'agit pas en vertu d'un droit qui lui appartient mais en vertu d'une comp�tence qui lui est attribu�e par la loi. Certes, cette comp�tence lui permet - pratiquement comme � une personne priv�e au moyen d'une manifestation unilat�rale de volont� - de lier autrui, mais l'administration est elle-m�me li�e par le droit public ("d�doublement de l'imp�rativit�"). L'acte juridique est alors non seulement la source d'effets de droit, mais en m�me temps l'aboutissement de la proc�dure administrative et, en cas de recours, le point de d�part d'une proc�dure de contr�le (PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2�me �d., Berne 2002, p. 6 s. et 176 s.). Alors que la situation juridique modifi�e par l'exercice du droit formateur ne peut �tre encore une fois modifi�e que par les parties, la d�cision peut l'�tre par une autre d�cision, � savoir une d�cision rendue par une autorit� statuant sur un moyen juridictionnel (PIERRE MOOR, op. cit., p. 178). Etant donn� ces diff�rences d'ordre structurel, l'administration ne peut pas �tre li�e par une manifestation de volont�, contrairement � ce que soutient le recourant. On ajoutera que la pratique de certaines autorit�s cantonales admet la possibilit� d'une conversion en pareille hypoth�se (voir PETER H�NNI, Das �ffentliche Dienstrecht der Schweiz, 2�me �d., 2008, p. 589-591). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral a confirm�, implicitement tout au moins, un jugement du Tribunal administratif f�d�ral qui allait dans ce sens (arr�t 1C_277/2008 du 30 juin 2008).
Au surplus, les deux arr�ts du Tribunal f�d�ral invoqu�s par l'int�ress� ne concernent pas le point litigieux en l'occurrence. L'arr�t ATF 135 III 441 traite des possibilit�s de r�siliation du contrat de bail. La r�siliation �tait fond�e sur le besoin personnel urgent au sens de l'art. 261 al. 2 let. a CO. En vertu du principe de s�curit� du droit, le locataire n'avait pas � envisager que le tribunal se pronon��t en faveur d'un autre cong� que celui qui lui avait �t� donn�, c'est-�-dire un cong� ordinaire qui impliquait pour lui d'autres moyens de d�fense (une �ventuelle annulation du cong� sur la base des art. 271 et 271a CO, ainsi, subsidiairement, qu'une prolongation du bail selon les art. 272 ss CO). Au demeurant, l'art. 266a al. 2 CO constitue une r�glementation sp�ciale en cas d'erreur sur le d�lai ou le terme de cong�. Le Tribunal f�d�ral en a d�duit a contrario qu'une conversion n'�tait pas possible dans d'autres cas (ATF 135 III 441 consid. 3.3 p. 445). Quant � l'arr�t ATF 123 III 86, il concerne bien la r�siliation d'un contrat de travail mais il s'agissait de savoir si la partie qui avait opt� pour la r�siliation ordinaire pouvait revenir sur sa d�cision et signifier un licenciement imm�diat. Le crit�re qui a �t� jug� d�terminant pour rejeter cette possibilit� est le fait qu'en notifiant un cong� ordinaire, la partie a fait conna�tre son point de vue selon lequel l'alt�ration du rapport de confiance n'�tait pas telle que seul un licenciement avec effet imm�diat f�t envisageable. Dans le cas d'esp�ce, au contraire, il s'agit de trancher le point de savoir si le juge pouvait convertir un licenciement avec effet imm�diat en un licenciement pour justes motifs avec pr�avis de trois mois, lequel est une mesure moins s�v�re. Dans ces conditions, le crit�re d�terminant dans la cause ATF 123 III 86 ne s'oppose donc pas � la conversion. Cela �tant, les deux arr�ts du Tribunal f�d�ral invoqu�s par l'int�ress� ne lui sont d'aucune aide dans le cas particulier.
4.3.4 On ne peut pas non plus consid�rer qu'en r�formant la d�cision litigieuse, le tribunal cantonal a d�rog� � sa jurisprudence expos�e dans le jugement GE.2008.0160 du 13 janvier 2009 (qui a fait l'objet de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009). Si, dans cette affaire, le tribunal cantonal s'est abstenu de convertir un licenciement imm�diat (non valable) en licenciement ordinaire, c'est simplement parce qu'une proc�dure de mise en demeure au sens de l'art. 71bis RPAC n'avait pas eu lieu.
Pour le reste, le recourant n'expose pas du tout en quoi la juridiction cantonale a appliqu� arbitrairement l'art. 89 LPA/VD en r�formant la d�cision de licenciement litigieuse.
Cela �tant, le grief dirig� contre la r�formation de cette d�cision se r�v�le mal fond�.
4.4 Par un quatri�me moyen, le recourant invoque une violation du droit � l'�galit� de traitement au sens de l'art. 8 al. 1 Cst. Il reproche � la Commune de Lausanne de n'avoir pris aucune mesure concr�te pour am�liorer la situation le concernant, comme elle l'avait fait en faveur du chef de service.
Les situations du recourant et du chef de service V.________ ne sont toutefois pas comparables. Comme l'a constat� la juridiction cantonale, le chef de service a connu des difficult�s de communication dans une fonction nouvelle pour lui et le coaching a contribu� � une meilleure formation dans la conduite d'une �quipe de travail. De son c�t�, le recourant pr�sentait des difficult�s de "savoir-�tre" nuisant au travail en commun et, � d�faut d'un conflit d�termin� avec certains membres du personnel, il n'existait pas de mesures concr�tes permettant de r�soudre ce probl�me de comportement.
Les situations compar�es n'�tant pas semblables, il ne saurait �tre question d'in�galit� de traitement (cf. ATF 135 V 361 consid. 5.4.1 p. 369 s.; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 s.; 130 I 65 consid. 3.6 p. 70 et les arr�ts cit�s). Ce moyen doit donc lui aussi �tre rejet�.
4.5 Par un cinqui�me moyen, le recourant invoque une violation du principe de proportionnalit�. Il reproche � l'intim�e de l'avoir licenci�, alors qu'elle aurait pu am�liorer la situation en prenant des mesures moins s�v�res comme la mise en place d'un coaching ou d'une m�diation, ou encore l'autorisation pour l'int�ress� de travailler sans assistante personnelle.
Ce reproche appara�t cependant infond�, du moment qu'un licenciement n'appara�t pas comme une mesure disproportionn�e au regard de la gravit� de la d�gradation du climat de travail r�sultant du comportement du recourant.
4.6 Par un ultime moyen, le recourant reproche � l'intim�e une violation de son droit d'�tre entendu, en all�guant qu'elle ne l'a pas inform� des plaintes exprim�es par les diff�rents collaborateurs du cabinet.
Ce grief appara�t cependant mal fond�, dans la mesure o� les all�gations de l'int�ress� reposent sur sa propre interpr�tation de la situation de fait, laquelle est contredite par les constatations des premiers juges.
Dans son recours en mati�re de droit public, le recourant reprend sa conclusion, form�e en instance cantonale, tendant au paiement par la Commune de Lausanne d'une indemnit� de 76'520 fr. - montant correspondant � six mois de salaire - en r�paration du dommage et du tort moral subis ensuite de son licenciement.
Consid�rant que le licenciement de l'int�ress� n'�tait pas abusif, la juridiction cantonale a rejet� cette conclusion en laissant ind�cis le point de savoir si celle-ci �tait recevable. De son c�t�, l'intim�e met en doute l'admissibilit� d'une telle conclusion en instance f�d�rale, au motif que selon le droit cantonal (loi sur la juridiction et la proc�dure administratives du 18 d�cembre 1989 [LJPA], en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008, et LPA-VD, en vigueur depuis le 1er janvier 2009), le tribunal cantonal n'avait pas la comp�tence de statuer sur une action en paiement.
En l'occurrence, il n'est pas n�cessaire d'examiner ce qu'il en est de la comp�tence de la juridiction cantonale de statuer sur ce point, d�s lors qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur cette conclusion. Dans la mesure o� le recourant se contente d'all�guer qu'il a subi une grave atteinte � sa personnalit� du fait de toute cette proc�dure et de son arr�t de travail depuis plus de deux ans, sa motivation ne satisfait manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF quant � la conclusion en cause.
L'intim�e, qui obtient gain de cause, a conclu au versement d'une indemnit� de d�pens.
8.1 En r�gle g�n�rale, aucuns d�pens ne sont allou�s � la Conf�d�ration, aux cantons, aux communes ou aux organisations charg�es de t�ches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF). L'art. 68 al. 3 LTF s'applique �galement dans le domaine de la fonction publique, selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral (DTA 2009 p. 311, 8C_340/2009 consid. 5; arr�ts 8C_283/2010 du 20 mai 2010 consid. 6, 8C_952/2009 du 18 mai 2010 consid. 4, 8D_3/2009 du 23 mars 2010 consid. 5, 8D_7/2009 du 10 mars 2010 consid. 4, 8D_4/2009 du 3 mars 2010 consid. 8, 8C_356/2009 du 20 f�vrier 2010 consid. 5, 1C_88/2007 du 26 novembre 2008 consid. 3, 1C_142/2007 du 13 septembre 2007 consid. 9). Peu importe que l'entit� publique ait ou non recouru aux services d'un avocat ou qu'elle ait agi par son propre service juridique.
8.2 Dans l'ATF 136 I 39, le Tribunal f�d�ral a jug� que la collectivit� qui est touch�e dans son int�r�t patrimonial en tant qu'employeur n'est pas dispens�e des frais judiciaires. Elle ne b�n�ficie donc pas de l'exon�ration de l'art. 66 al. 4 LTF pr�vue pour les collectivit�s publiques et les organisations charg�es de t�ches de droit public. Comme le souligne CORBOZ (Bernard Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2009, no 28 ad art. 68 LTF), l'absence de droit aux d�pens (selon art. 68 al. 3 LTF) n'est pas la contrepartie de l'exon�ration des frais pr�vue � l'art. 66 al. 4 LTF : il n'y a pas de lien v�ritable entre les deux r�gles et l'art. 68 al. 3 LTF proc�de bien plut�t de la volont� de ne pas dissuader le justiciable de recourir contre des d�cisions �tatiques, par crainte du risque de devoir supporter des d�pens. Peu importe que l'entit� publique ait ou non un int�r�t patrimonial � la cause. Ainsi, une entit� publique qui n'est pas dispens�e des frais judiciaires, en raison de son int�r�t patrimonial au litige, ne peut en principe obtenir des d�pens; ce qui est d�cisif c'est qu'elle agisse dans le cadre de ses attributions officielles (THOMAS GEISER, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, n�19 ss ad art. 68 LTF; CORBOZ, ibidem). C'est le cas de l'intim�e.
8.3 Dans le cas particulier, il n'y a pas lieu de s'�carter de la r�gle g�n�rale susmentionn�e. L'intim�e n'indique d'ailleurs aucune circonstance qui justifierait une exception. Sa pr�tention � des d�pens doit ainsi �tre �cart�e.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 271
 art. 272
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 68
 art. 68
 art. 68