Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=AHV&f_thesaurus_1=L05K0104010101&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-24 05:42:36+00:00

Document:
Page 1 sur 6Nombre de résultats: 144
13.400 : Doter l'AVS d'un frein à l'endettement
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CEConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats dépose l'initiative parlementaire suivante: L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sera dotée d'un mécanisme d
12.5506 : Réforme de l'imposition des entreprises II. Pertes de recettes
Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialisteQuel est le montant actuellement prévisible des pertes de recettes occasionnées annuellement à l'AVS, à la Confédération, aux cantons et aux communes par la réforme de l'imposition des entreprises II, en chiffres absolus et par rapport aux indications fournies aux citoyens dans la brochure explicati
12.5248 : Le programme visant à consolider financièrement les institutions sociales est-il encore d'actualité?
Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radicalLes partis, les partenaires sociaux et les cantons devraient entamer la troisième série de discussions sur l'AVS en été 2012. Cette discussion importante se fonde sur la publication - en été 2012 selon les objectifs annuels du Conseil fédéral - de différents travaux sur ce thème. - Le programme larg
12.5247 : Quel avenir pour l'AVS?
Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radicalFace à la crise dramatique que vit l'Europe et à la disparition des marchés d'exportation à l'échelle mondiale pour ce qui est des biens suisses, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les scénarios de développement économique qu'il a élaborés comme base pour l'évolution de l'AVS 2011 se sont av
12.4007 : Garantir les rentes
Ip. (Interpellation) - Groupe socialisteLa perspective du lancement, par le Conseil fédéral, de plans de réformes de la prévoyance vieillesse soulève plusieurs questions. 1. Qu'est-ce qui a conduit le Conseil fédéral à abandonner l'approche par pilier au profit d'une approche globale dans sa stratégie de développement de la prévoyance vie
12.4001 : Pour une réforme de la prévoyance vieillesse qui garantisse des rentes sûres
Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral a présenté récemment les grandes lignes d'une vaste réforme de la prévoyance vieillesse. Dans la perspective de cette réforme, je le prie de répondre aux questions suivantes: 1. La mise en place de mesures anticipées permettrait d'atténuer les effets de l'arrivée à la retraite des
12.3838 : Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entresprises établies en Suisse
Mo. (Motion) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les dispositions législatives et réglementaires visant à faciliter le maintien dans le premier pilier (AVS continuée) des assurés envoyés par des entreprises suisses dans des pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale
12.3553 : AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement
Mo. (Motion) - Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement avant la fin de l'année 2012 un texte distinct du projet de révision de l'AVS et qui prévoie la mise en place rapide d'un mécanisme de frein à l'endettement pour l'AVS. Ce mécanisme devra répondre aux mêmes exigences que la règle fiscale qui de
12.3219 : Rendement du capital AVS. Situation et optimisation
Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialisteDepuis le début des années 2000, malgré une "libéralisation" des placements du Fonds AVS, on peut observer que les rendements du Fonds AVS sont relativement modestes, en comparaison. S'agissant de la gestion du Fonds AVS, il est demandé au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comm
11.4152 : Reprise de la dette de l'AI par la Confédération
Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialisteJe prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. La fortune de l'AVS et celle de l'AI ont été séparées et versées dans deux fonds distincts. Dans ce contexte, est-il encore approprié que l'AVS accorde des crédits à l'AI? Ne serait-il pas plus adéquat et plus logique que la Confédér
11.3620 : Statut d'indépendant dans l'AVS
Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des VertsL'AVS ne reconnaît que deux statuts: celui des travailleurs indépendants et celui des salariés. L'AVS considère comme personne exerçant une activité lucrative indépendante: - toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte; et - qui est indépendante dans son travail et assume elle-m
11.3452 : Réduire la consommation d'énergie et les primes de l'assurance-maladie
Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de présenter au Parlement des bases légales permettant d'introduire à l'échelle nationale une taxe d'incitation sur l'électricité n'ayant aucune incidence budgétaire. Le produit de cette taxe sera rétrocédé à la population et aux entreprises par le biais d
11.3440 : Dette de l'AI. Intérêt rémunérateur
Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialisteLa dette de l'AI auprès de l'AVS s'élève à quelque 15 milliards de francs. Depuis le 1er janvier 2011, la Confédération a pris à sa charge les intérêts débiteurs sur la dette dans le cadre de l'assainissement de l'assurance et de son financement spécial temporaire. 1. Quel est le taux d'intérêt pay
11.3113 : AVS et AI. Adoption de règles budgétaires
Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BDLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer, dans le cadre de la 11e révision de l'AVS et de la 6e révision de l'AI, des règles permettant de limiter l'endettement de ces deux assurances sociales. Il prévoira en particulier ce qui suit: 1. Il fixera un seuil (seuil financier/montant du déficit/fortune
11.3110 : OFIT. Externaliser à quel prix?
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteDepuis l'intégration de l'informatique de la Centrale de compensation (CdC) à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), d'incessants conflits prétéritent la collaboration entre ces deux entités. Fin 2010, cette détérioration des rapports a abouti à la résiliation, au 1er
11.3106 : AVS et AI. Adoption de règles budgétaires
Mo. (Motion) - Groupe BDLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer, dans le cadre de la 11e révision de l'AVS et de la 6e révision de l'AI, des règles permettant de limiter l'endettement de ces deux assurances sociales. Il prévoira en particulier ce qui suit: 1. Il fixera un seuil (seuil financier/montant du déficit/fortune
11.444 : Que la cigarette profite à l’AVS!
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialisteMe fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants est modifiée comme suit: Art. 103 ... Al. 2 ... de jeux et le produit de l'imposition du tabac et des
11.430 : Garantir le financement de l’AVS
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CEConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 33ter de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance
10.5043 : Mise en oeuvre de la motion Germann 09.3156
Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centreTant le Conseil des Etats que le Conseil national ont adopté à une large majorité la motion 09.3156 portée par Hannes Germann, intitulée "Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat". Le texte déposé et les débats dans les deux chambres sont sans équivoque: la motion vise à o
10.3908 : Rente AVS à points
Mo. (Motion) - Meyer-Kaelin Thérèse; Groupe PDC/PEV/PVLLe Conseil fédéral est chargé de développer un nouveau modèle de calcul des rentes AVS lors d'une des prochaines révisions de l'assurance vieillesse et survivants et de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires. Il s'agirait d'un modèle de "rente à points". Par exemple: un no
10.3590 : Incidences de la crise financière sur les assurances sociales
Ip. (Interpellation) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des VertsLes conséquences diverses de la crise financière mondiale de l'automne 2008 se font encore sentir. La Suisse les subit, elle aussi, bien qu'elle figure parmi les rares Etats au monde qui ont non seulement clôturé l'année budgétaire 2009 avec un excédent de recettes mais aussi réussi à alléger le far
10.3282 : LPP. Age d'entrée
Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au parlement une modification de la loi sur la prévoyance professionnelle pour procéder à l'harmonisation de l'âge minimal d'entrée dans le régime LPP avec celui de la LAVS.

References: l'article 160
 l'article 107
 Art. 103
 l'article 160
 l'article 107
 L'article 33