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Timestamp: 2018-07-15 19:41:16+00:00

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Code du Royaume de Maladys (rappel)
Sujet: Code du Royaume de Maladys (rappel) Mar 19 Mar - 17:11
*Afin que nul ne l'ignore, le Code de lois du Royaume est affiché à côté de la Charte de la Baronnie des Crinières Bleues, devant la porte et dans le vestibule de l'Hotel de Ville*
Voici le code de lois de Maladys, appelé Code Derlin en l'honneur du juge qui s'est chargé de sa rédaction.
Chapitre I : Des commerçants
Art-I-I : Est commerçant toute personne qui pratique régulièrement une activité de vente ou d’achat, de biens mobiliers ou immobiliers, que celle-ci soit officiellement déclarée ou non.
§1 : Ne peut commercialiser des biens que avec une autorisation commerciale délivrée par les autorités du royaume de Maladys.
Art-I-II : Toute personne qui effectue un achat ou une vente ponctuelle ne peut être qualifiée de commerçant.
Art-I-III : Les dispositions du présent code s’appliquent à tous les commerçants établis ou non sur le royaume de Maladys dès lors qu’une activité commerçante est réalisée sur les terres de ladite ville que ce soit par le commerçant lui-même ou par une personne déléguée agissant pour son compte.
Chapitre II : Des taxes
Art-II-I : Les commerçants sont assujettis à la taxe professionnelle :
§1 : Le montant des taxes à reverser aux administrations du royaume représentera 10% du bénéfice réalisé par le commerçant.
Art-II-II : Les Commerçants sont assujettis à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’ils retirent un bénéfice de leur activité proportionnel à hauteur de 10%.
Chapitre III : Des fraudes
Art-III-I : Le fait de ne pas payer ses impôts dans le délai imposé entraîne une majoration de 50% des sommes dues.
Art-III-II : Le non payement des impôts dus entraînera la saisie de tous les biens au profit de la couronne. En cas d’insolvabilité le débiteur sera condamné à une peine de travaux d’intérêts généraux.
Art-III-III : L’insolvabilité organisée intentionnellement est strictement interdite et est sanctionnée par une peine de réclusion criminelle.
Art-III-IV : Le fait de masquer tout ou partie de ses revenus constitue une fausse déclaration qui entraînera un redressement fiscal ainsi qu’une amende égale à 12 fois le montant des sommes dues.
Art-I : Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys, à l'exception des autorités du royaume doivent avancer à visage découvert, sous peine d'une amende de :
§1 : Lors de la première interpellation, le montant de la amende est de 5.000PO
Lors de la seconde interpellation, le montant de l'amende est de 10.000PO
Lors de la troisième interpellation, le contrevenant se verra privé de liberté et les autorités judiciaires statueront sur son sort.
Art-II :Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys, à l'exception des autorités du royaume ne peuvent se promener l'arme au clair dans les citées, sous peine d'une amende de :
Art-III : Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys, à l'exception des autorités du royaume et des magiciens attitrés à la guilde de magie, ne peuvent faire usage de leur magie dans la ville sous peine d'une amande fixée par le tribunal en fonction des sorts utilisés et de leurs fins. Seuls sont autorisés les sorts de soins ou sorts dont la finalité est bénéfique. Toute utilisation de sorts de camouflage ou offensif sera donc sévèrement punie.
Art-IV : Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys, à l'exception des autorités du royaume et des personnes ayant une autorisation valide et signée des autorités du royaume de Maladys, ne peuvent se balader en ville avec leur animal de compagnie en liberté,si la taille de ce dernier est équivalente ou supérieure à celle d'un chien, sous peine d'une amende de :
§1 : Lors de la première interpellation, le montant de l'amende est de 5.000PO
Lors de la troisième interpellation, les autorités de la ville ont ordre et droit d'abattre l'animal.
Art-V : Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys qui refuse d'obtempérer avec les autorités de la ville, qui refuse de se soumettre à l'autorité, qui deviendrait insultant, dégradant ou grossier envers ladite autorité se verrait immédiatement emprisonné jusqu'à décision des autorités judiciaires du royaume.
Art-VI : Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys qui s'expose à un affrontement, une agression verbale-physique-vol, armé ou non, se verra immédiatement être privé de sa liberté jusqu'à décision des autorités judiciaires du royaume de Maladys.
Art-VII : Tout civil, citoyen ou non du royaume de Maladys à le droit à un jugement , à le droit d'être, si il le souhaite défendu par un ou plusieurs avocats. Ses avocats, ont également le droit de faire appel à une décision rendue par le tribunal ou encore tenter d'obtenir une grâce royale.
*un article de loi sur la discrimination ainsi que des amendements au articles V et VI du code pénal, approuvés par Sa Majesté le roi Angus IV, sont publiés officiellement*
Amendements au Code Pénal de Maladys
Conformément à la Législation et en accord avec le Haut Juge et le Roi Angus IV de Maladys, les lois V et VI ont été modifiées et un nouvel article a vu naissance ci dessous *Grand Connétable et Haut Juge Kerkyl*
Art-V : Toute personne se trouvant sur les terres du Royaume de Maladys, citoyen ou non du royaume de Maladys qui refuse d'obtempérer avec les autorités de la ville, qui refuse de se soumettre à l'autorité, qui deviendrait insultant, dégradant ou grossier envers ladite autorité se verrait immédiatement emprisonné jusqu'à décision des autorités judiciaires du royaume.
Art-VI : Toute personne se trouvant sur les terres du Royaume de Maladys, citoyen ou non du royaume de Maladys qui s'expose à un affrontement, une agression verbale-physique-vol, armé ou non, s'expose à une amende et à un emprisonnement proportionnés à l'offense.
Art-VIII sur la discrimination : Toute personne se trouvant sur les terres du Royaume de Maladys, citoyen ou non, faisant preuve de discrimination raciale, religieuse ou sexuelle à l'encontre de peuples, religions ou pratiques non prohibés au sein du royaume, s'expose à une amende de 10.000 pc et à une période d'emprisonnement proportionnée à l'offense.
Est de nature discriminatoire le fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment des autres, se traduisant en une attitude d'hostilité ou de sympathie systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes, se traduisant par des paroles ou des actes de nature à porter atteinte aux cibles de la discrimination ou au contraire à celles étant exclues du groupe favorisé.
Art-I : Tout citoyen du royaume de Maladys devra être enregistré auprès des autorités afin d'être en règle et en parfaite légalité de résidence. Le cas échéant, le contrevenant se verrait exposé à des poursuites judiciaires.
Art-II : Toute naissance, décès, mariage et divorce de citoyens du royaume de Maladys devront être signalés et enregistrés auprès des autorités du royaume.
§1 : Lors d'un décès, un agent judiciaire assermenté du royaume de Maladys s'occupera de faire valoir les dernières volontés du défunt et de sa succession, une taxe de 10% sur la valeur des biens du défunt seront retenus par la ville.
Art-III : Tout citoyen du royaume de Maladys qui exerce une profession est soumise à un impôt sur le revenu équivalent à 10% qui servira à l'entretient du royaume et de l'armée.
Art-IV : L'usage de la Toile pour lancer des sorts est totalement proscrite, en raison des risques de Magepeste.
Tout Arcaniste utilisant la Toile au lieu de la Magie Primaire peut être abattu sans préavis par la Garde et l'Ordo Justicar.
Sujet: Re: Code du Royaume de Maladys (rappel) Mar 19 Mar - 17:12
* Rappel du règlement des tribunaux de Maladys *
Tout civil désirant se rendre dans l'un des tribunaux du royaume devra :
- Bien évidemment avancer à visage découvert
- Verra ses armes et objets considérés comme dangereux êtres confisqués à l'entrée et ce durant votre passage . Les biens vous seront restitués lors de votre départ, si toutefois ils sont légaux.
Sont dispensés de ses mesures, sauf sur ordre ponctuel des autorités judiciaires, tous les officiels du royaume, dont l'Ordo Justicar, la Garde, les Chevaliers du Royaume .
Sujet: Re: Code du Royaume de Maladys (rappel) Mar 19 Mar - 17:13
*Arrêt instaurant l'état de siège, publié sur les places ainsi que devant les Tribunaux du Royaume aprés accord de Sa Majesté Angus IV.
Par le présent arrêt, le Haut-Juge de Maladys, déplorant les erreurs et fautes ayant semé la discorde au sein du Royaume, erreurs et fautes ayant mené à l'abandon en pleine période de guerre de l'Armée Royale, ainsi qu'à une victoire partielle de l'abomination Non-Morte et de la secte du Dieu Fou,
Exécute et exécutera sa volonté d'extirper les germes de notre défaite et de souder les volontés autour de la défense nécessaire contre nos ennemis mortels, conformément à la volonté de Torm, de son Peuple et de son Roi.
Le présent arrêt entre en vigueur dés sa publication, dans les villes de Maladys, Fort Cano, ainsi que la Baronnie des Crinières Bleues. L'ensemble des forces militaires et judiciaires du Royaume sont chargées de veiller à son respect.
Le présent arrêt sera abrogé quand Leurs Majestés ou le Haut-Juge en prendront la décision, ses causes ayant cessé d'exister.
Chapitre I : Cité de Maladys
Art-I-I
La Cité de Maladys est, et demeure, la Capitale du Royaume de Maladys.
La Cité de Maladys est déclarée Forteresse militaire. Le Faubourg Nord, le Haut-Quartier, le Cimetière et le Quartier Noble sont déclarés en état d'occupation ennemie et interdits aux civils sauf mission donnée par décision conjointe des autorités du Royaume.
Le Commandeur de Biollay représente les Tribunaux du Royaume sur l'ensemble du territoire de la Cité.
Art-I-II
Le Faubourg Sud, le Quartier de la Fosse ainsi que le Quartier du Coeur restent accessibles aux civils sauf décision inverse des autorités militaires du Royaume. Toutefois, l'entrée et la sortie par la porte Sud de la ville sont soumises à contrôle et à approbation de la Garde.
Art-I-III
Par mesure de sûreté, il est interdit à tout citoyen évacué de la cité d'y reprendre résidence, sauf pour y aider directement les forces militaires. Les conditions d'installation sont alors soumises à approbation de la Garde.
Art-I-IV
Les autorités militaires prendront toutes mesures nécessaires pour faire respecter l'ordre et la sécurité dans la cité.
Chapitre II : Aide aux forces du Royaume et aux nécessiteux
Art-II-I
Les Nobles du Royaume, en temps que mandataires de Sa Majesté, et afin de montrer l'exemple à leur peuple s'acquitteront d'une contribution évaluée au cinquième de leurs biens. Cette contribution sera réduite au dixième pour les nobles engagés régulièrement avec les forces militaires ou les organisations charitables du Royaume, ou si la contribution est payée uniquement en nourriture, instruments de soins ou armes, le tout de bonne qualité.
Les contrevenants à cet article se verront jugés pour déloyauté par le Tribunal de leur lieu de résidence, et condamnés à une amende se montant au cinquième de leurs biens ainsi qu'à des travaux d'utilité publique auprès des prêtres et des organisations charitables jusqu'à la levée du siège par l'ennemi, ou à toute autre peine jugée nécessaire.
Art-II-II
Tout citoyen en âge et en capacité de porter les armes, et n'ayant pas de famille à sa charge accomplira un service militaire pour la Garde de son lieu de résidence, pour une durée minimale de 3 heures par jour. Ce service pourra comprendre l'entraînement militaire, la veille, la garde, les ouvrages de génie ou de fortification, la fabrication d'équipement ou toute autre mission que la Garde voudra bien lui confier.
Pour les maîtres artisans reconnus le présent service pourra être acquitté par la formation de 2 apprentis.
Art-II-III
Les citoyens non grabataires et en âge mais en incapacité physique ou mentale de porter les armes efficacement, ou ayant une famille à leur charge, pourront se voir accorder une dispense à condition que chaque heure théorique de service soit consacrée à aider dans la mesure du possible, la subsistance des démunis du Royaume ainsi que le travail des prêtres.
Les citoyens remplissant les conditions de service armé ou non armé de l'article II-II ainsi que du présent article peuvent se voir accorder une dispense totale à condition de verser au Royaume une contribution évaluée au cinquième de leurs biens. Cette contribution sera réduite au dixième si elle est payée uniquement en nourriture, instruments de soins ou armes, le tout de bonne qualité.
La contribution de dispense sera unique pour chaque citoyen, mais pourra se voir renouvelée une fois par mois (une fois par semaine irl) pour tous les citoyens concernés par cette dispense. Le Haut-Juge se chargera de cet Appel de Main - Forte chaque fois que l'état du Royaume le nécessitera.
Les citoyens remplissant déjà régulièrement des missions pour le compte des autorités de Maladys, de l'Alliance ou pour des oeuvres charitables seront dispensés de service sur avis de leur commanditaire ou de son supérieur.
Art-II-IV
Les contrevenants aux articles II-II et II-III précédents seront jugés pour insubordination par la Garde de leur lieu de résidence, et condamnés à mesure disciplinaire décidée par les autorités militaires. Les récidivistes seront jugés pour déloyauté par le Tribunal de leur lieu de résidence, et condamnés aux peines prévues à l'article II-I, ou à toute autre peine jugée nécessaire.
Les familles et ordres charitables en ayant soin se porteront garants des grabataires et autres personnes incapables de remplir un service même minimal.
Chapitre III : Crimes de trahison, de rébellion, et d'abus de pouvoir
Art-III-I Trahison
Les récidivistes des crimes de déloyauté décrits dans les articles II-I et II-V précédents, ainsi que tout citoyen quittant Maladys pour s'établir dans un royaume ou autre organisation propageant la discorde, cherchant à nuire au Royaume ou à l'Alliance ou encore abandonnant son poste de défense au service de l'Alliance, ainsi que toute personne important les agissements de ces organisations dans le Royaume, seront jugés pour trahison par le Tribunal de leur lieu de résidence.
Les coupables seront condamnés au bannissement pour une durée de dix ans, à la marque de Torm ainsi qu'à la saisie de tous biens en leur nom restés sur le territoire du Royaume, ou à toute autre peine jugée nécessaire.
Art-III-II Rébellion
Toute personne, citoyen du Royaume ou non, levant les armes ou faisant appel à la magie sur le territoire du Royaume contre ses autorités, ou encourageant explicitement et publiquement à le faire sera appréhendée ou combattue par la force jusqu'à ce que la menace cesse, et jugée pour rébellion par la Garde chargée du lieu du crime.
Toute personne récidivant, après avertissement ou sanction, dans les propos injurieux envers Leurs Majestés, sera passible de la même accusation.
Une fois la menace physique cessée, la rébellion sera punie du bannissement ou de toute autre peine prévue par les autorités militaires. La peine de mort sera réservée aux cas d'agression directe et clairement homicide contre un représentant des autorités.
Art-III-III Abus de pouvoir
Tout officier ou sous-officier militaire, tout magistrat, officier ou sous-officier des Tribunaux, ordonnant, commanditant ou exécutant lui-même des agressions envers les personnes non physiquement menaçantes, ainsi que des exécutions ou bannissements dans des situations ne justifiant pas le recours à l'article III-II, seront jugés pour abus de pouvoir par leur supérieur et condamnés à l'interdiction d'exercer ainsi qu'aux travaux d'intérêt public pour une durée à déterminer, ou à d'autres peines plus sévères jugées nécessaires.
L'abus de pouvoir cause d'exécution ou de bannissement, et pour les autres chef d'accusation la récidive d'abus de pouvoir donneront lieu selon les cas, à la radiation des autorités du Royaume, au bannissement, ou à la peine de mort.
Chapitre IV : Organisation juridique
Art-IV-I Appel
Les citoyens du Royaume jugés dans les conditions prévues aux articles II-I et II-IV du présent arrêt, ainsi que toute personne jugée dans les conditions prévues à l'article III-II du présent code, peuvent faire appel des décisions militaires au Tribunal de la juridiction concernée, pourvu qu'il n'y ait pas homicide volontaire et que la menace physique ayant donné lieu à l'accusation ait cessé.
Toutefois, si la personne est jugée coupable suite à son propre appel, la peine la plus sévère prévue lors du premier jugement sera appliquée. Si il s'agissait d'une amende, la valeur en sera triplée. Le Tribunal compétent se réservera le droit d'ajouter d'autres peines si nécessaire.
Les conditions d'appel aux jugements prévus par le Code Pénal, le Code Commercial et le Code Civil de Maladys restent inchangées lorsque ces jugements ne concernent pas les infractions prévues dans cet Arrêt.
Art-IV-II
Les Tribunaux du Royaume mettent leurs ressources en commun. Les Juges de Fort Cano restent compétents sur leur juridiction habituelle. Des remplaçants ou assistants peuvent être nommés suite à examen conjoint des juridictions avec les Juges de Maladys.
Art-IV-III
Chaque quartier de Fort Cano, y compris les Faubourgs Est et Sud recevront la visite d'un Juge au moins une fois par jour. Les questions juridiques ainsi que les doléances seront examinées conjointement entre le Juge, les prêtres et les autorités militaires du quartier. En cas d'impératif relatif à sa profession le Juge pourra déléguer cette tâche à un de ses assistants.
Art-IV-IV
Toutes les autorités militaires du Royaume ont la possibilité de demander la compétence d'un Juge pour les questions délicates.
Fait en ce 18ème jour, 8ème mois de l'année 343, notre Royaume restant debout face à ses ennemis éternels, sous la volonté et les principes du Juste
*Signature* William Desplumes, Haut-Prêtre de Torm, Haut-Juge de Maladys
*Décrêt du Haut-Juge de Maladys renforcant la Loi Martiale. Il est affiché sur toutes les places des villes du Royaume ainsi qu'à la Baronnie des Crinières bleues.*
Sur l'application de la Loi Martiale
Le présent décret entre en vigueur dés sa publication, sur l'ensemble du territoire du Royaume de Maladys. L'ensemble des forces militaires et judiciaires du Royaume sont chargées de veiller à son respect.
Les forces de l'ordre du Royaume ont tous moyens et tous pouvoirs pour appréhender, incarcérer ou mettre hors d’état de nuire tout utilisateur de magie profane préparant, prétendant ou prévoyant utiliser un sort en faisant appel à la Toile.
Art-III
Les forces de l'ordre du Royaume ont tous moyens et tous pouvoirs pour appréhender, incarcérer ou mettre hors d'étât de nuire toute personne, citoyen de Maladys ou non, tentant de porter atteinte à un représentant officiel du Royaume, prévoyant ou menaçant de le faire. Que ce soit par des moyens physiques ou magiques.
De la part des forces de l'ordre, infliger des souffrances inutiles reste puni selon les lois en vigueur.
La Loi Martiale ainsi que le présent décret resteront en vigueur jusqu'à ce que le Souverain légitime du Royaume, à ce jour la Régente Salarya, se manifeste et décide de les amender ou abroger.
*Signature du Haut-Juge William Desplumes*
*Sceau du Tribunal du Royaume*
Sujet: Re: Code du Royaume de Maladys (rappel) Mer 6 Nov - 14:52
*Amendement au Code Civil organisant les articles I à IV qui deviennent I-I, I-II, I-III et II-I, et ajoutant les articles III-I à III-III concernant les salaires. Cet amendement est publié officiellement avec le sceau du Conseil de la Régence*
Chapitre I : de l'Etat Civil
Art-I-I : Tout citoyen du royaume de Maladys devra être enregistré auprès des autorités afin d'être en règle et en parfaite légalité de résidence. Le cas échéant, le contrevenant se verrait exposé à des poursuites judiciaires.
Art-I-II : Toute naissance, décès, mariage et divorce de citoyens du royaume de Maladys devront être signalés et enregistrés auprès des autorités du royaume.
Art-I-III : Tout citoyen du royaume de Maladys qui exerce une profession est soumise à un impôt sur le revenu équivalent à 10% qui servira à l'entretient du royaume et de l'armée.
Chapitre II : de la Magie
Art-II-I : L'usage de la Toile pour lancer des sorts est totalement proscrite, en raison des risques de Magepeste.
Amendements au Code Civil de Maladys
Chapitre III : des Salaires
Art-III-I :
§1 : Après un délai maximum d'apprentissage d'une semaine à compter de l'embauche, tous les employés à des postes de basse qualification recevront au moins leur plein salaire traditionnellement payé dans le Royaume à savoir :
42 pièces d'argent par mois (420 pc) pour les paysans,
105 pièces d'argent par mois pour les employés, artisans et autres employés civils de basse qualification, ainsi que les miliciens non gradés,
210 pièces d'argent par mois pour les soldats privés à plein temps non gradés.
§2 : La promotion des employés à des postes de qualification plus élevée reste de la responsabilité des employeurs.
Art-III-II :
§1 : Chaque employé un poste civil, de milice ou d'armée privée pourra demander justice à son seigneur suzerain ou aux Tribunaux du Royaume si un salaire correspondant à son travail ne leur est pas accordé.
§2 : La victime d'exploitation salariale recevra un dédommagement de son employeur égal au triple du montant du préjudice.
Le plaignant accusant faussement se verra imposer une amende égale au triple du montant du préjudice déclaré.
Dans tous les cas le Juge peut imposer au coupable une amende supplémentaire dont il décidera du montant.
Art-III-III : : Un employeur récidivant dans le délit d'exploitation salariale pourra être condamné, en plus de l'amende, par la saisie de son établissement, ainsi que par sa dégradation de tout titre ou charge conféré par son suzerain, par le Roi ou par le Conseil de la Régence.
L'établissement saisi ou la charge retirée tomberont sous la responsabilité du suzerain du coupable, et à défaut, sous celle du Roi ou du Conseil de la Régence.
Sujet: Re: Code du Royaume de Maladys (rappel)

References: §1

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