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Timestamp: 2020-02-20 14:57:57+00:00

Document:
Arrete Royal du 07/06/2015 modifiant l'arrete royal du 8 juillet 2014 d'execution de l'article 186 de la loi du 12 aout 2000 portant des dispositions sociales, budgetaires et diverses et fixant la date d'entree en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20
2015202591
Numac : 2015202591
7 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati fermer d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Vu la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, l'article 186, modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale;
Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati fermer d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale;
Vu l'avis n° 1.925 du 24 février 2015 du Conseil National du Travail;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2015;
Vu l'avis n° 57.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans l'article 3 de l' arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati fermer d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale, la première phrase du second alinéa est remplacé par ce qui suit: « L'article 1er du présent arrêté cesse de produire ses effets le 1er juillet 2016. ».
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce néerland Par arrêt document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. De Smet, P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 septembre 2015. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Il
type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati
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References: l'article 186
 l'article 186
 l'article 186
 l'article 186
 l'article 186
 l'article 186
 l'article 186
 l'article 84
 § 1
 l'article 3
 l'article 186
 l'article 186
 L'article 1
 l'article 1
 l'article 186