Source: https://www.ocf.ch/fr/locf--statuts.html
Timestamp: 2019-02-18 10:51:52+00:00

Document:
L'OCF-direction artistique-Les musiciens-Association OCF-Administration-Statuts L'OCF - Statuts
Statuts OCF
Statuts de l’association Orchestre de chambre fribourgeois (OCF)
I Raison sociale, siège, buts Art. 1 Dénomination
Sous la dénomination de «Orchestre de chambre fribourgeois/Freiburger Kammerorchester » (OCF/FKO) ci-après : l’association, il est constitué une association sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique, régie par les dispositions des art. 60 et suivants du CCS et par les présents statuts.
a) de créer et de gérer un orchestre de chambre professionnel (formation Mannheim) dans le canton de Fribourg ;
b) de veiller à ce qu’une part significative des musiciens permanents de l’orchestre provienne du canton de Fribourg ;
c) de favoriser la collaboration entre l’orchestre et la Haute Ecole de Musique (HEMU), site de Fribourg, en offrant à ses étudiants des opportunités de stages d’orchestre et en accompagnant les concerts de diplôme ;
d) de faire rayonner la vie musicale dans les domaines symphonique et lyrique en priorité dans le canton de Fribourg ;
e) de veiller à ce que l’orchestre collabore en priorité avec des organisateurs et des acteurs culturels du canton de Fribourg dans la mesure où la collaboration correspond au niveau professionnel fixé par son directeur artistique et aux objectifs financiers fixés par le cadre budgétaire.
II Ressources et membres
a) les revenus provenant des prestations de l’orchestre organisées par l’association ou destinées à des tiers ;
b) les contributions régulières de l’Etat de Fribourg et d’autres collectivités publiques ;
c) les dons provenant de la Loterie romande, de fondations, d’associations, d’entreprises et de personnes privées.
a) l’Etat de Fribourg, qui est représenté par quatre personnes désignées par la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport, à savoir :
- le chef du Service de la culture qui fonctionne comme vice-président ;
- un membre de la commission cantonale des affaires culturelles ;
- le directeur du Conservatoire de Fribourg ;
- une personne issue de la scène culturelle fribourgeoise ;
b) l’association « Opéra de Fribourg », qui est représentée par une personne qu’elle désigne par ses organes statutaires ;
c) l’association de la « Société des Concerts », qui est représentée par une personne qu’elle désigne par ses organes statutaires ;
d) deux musiciens désignés par l’ensemble des musiciens de l’orchestre et faisant partie de ce dernier ;
e) toute personne physique ou morale nommée par l’assemblée générale
2 A l’exception des personnes représentant l’Etat ès fonctions, les autres représentants sont désignés pour une période de deux ans renouvelable.
Tout représentant d’un membre peut démissionner de l’association moyennant un préavis de 6 mois auprès du comité de l’association et du membre qu’il représente.
c) la commission musicale
L’assemblée générale se compose des représentants des membres de l’association (ci- après : les représentants). Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la majorité des membres du comité ou à la demande de la majorité des représentants de l’association. L’assemblée générale délibère et peut prendre des décisions quel que soit le nombre de représentants présents. Elle est dirigée par le président ou, à défaut, par le vice-président. Le directeur artistique et l’administrateur de l’orchestre assistent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Art. 10 Compétences de l’assemblée générale
1 L’assemblée générale se prononce sur :
a) l’approbation du rapport d’activité et des comptes ;
b) la révision des statuts ;
c) la dissolution de l’association ;
d) l’élection de l’organe de contrôle.
2 L’assemblée générale élit le président de l’association et en nomme les membres au sens de l’art. 6 litt e.
3 L’assemblée générale est consultée sur l’engagement du directeur artistique et de l’administrateur.
4 L’assemblée générale est informée par le comité sur le projet de budget et le programme d’activité annuel.
5 Les décisions sont prises à la majorité simple des représentants présents, à l’exclusion de la révision des statuts et la dissolution de l’association qui requièrent la majorité des
3⁄4 des représentants présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
1 Le comité se compose du président, du vice-président de l’association, d’un représentant des musiciens et des représentants des associations musicales membres.
2 Le directeur artistique et l’administrateur participent aux séances du comité avec voix consultative.
3 Le comité ne peut valablement prendre de décision que si la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
4 Le comité se réunit aussi souvent que le président l’estime nécessaire mais au minimum trois fois par année. Il doit être convoqué si trois de ses membres en font la demande.
Art. 12 Compétences du comité
a) il établit le budget, présente les comptes et le rapport d’activité pour approbation à l’assemblée générale ;
b) il assume la gestion financière de l’association ;
c) il procède à l’engagement du directeur artistique et de l’administrateur après avoir consulté l’assemblée générale ;
d) il établit le cahier des charges du directeur artistique et de l’administrateur ;
e) il procède à l’engagement des musiciens de l’orchestre sur proposition du directeur artistique ;
f) il arrête le programme d’activité sur proposition de la commission musicale ;
g) il établit le cahier des charges des musiciens ;
h) il établit le règlement du personnel, ainsi que les directives relatives au fonctionnement et à la gestion de l’orchestre ;
i) il nomme les deux musiciens et le représentant des associations musicales membres siégeant au sein de la commission musicale ;
j) il prend toutes les mesures nécessaires, qui n’entrent pas dans les compétences d’un autre organe, en vue d’assurer l’activité de l’association dans le cadre de ses buts et
des dispositions statutaires. Il veille notamment à ce que la commission musicale, dans l’exercice de ses compétences, respecte les objectifs de l’association. Cependant, il n’intervient pas dans ses choix artistiques et programmatiques.
Art. 13 La commission musicale
1 La commission musicale se compose de cinq membres, à savoir :
a) le directeur artistique qui la préside ;
b) trois musiciens de l’orchestre, dont le premier violon solo ;
c) un représentant de l’une des associations musicales.
2 Les membres mentionnés sous litt. b sont nommés par le comité, sur proposition des musiciens et du directeur artistique. Leur mandat est d’une durée de deux ans renouvelable.
3 L’administrateur participe aux séances de la commission avec voix consultative.
Art. 14 Compétences de la commission musicale
1 La commission arrête, sur proposition du directeur artistique, la charte artistique de l’orchestre, ainsi que son programme annuel d’activités, y compris le programme musical de saison.
2 Elle préavise l’engagement des musiciens de l’orchestre, après audition par le directeur artistique conformément au règlement d’orchestre.
3 Elle préavise l’engagement des solistes, des chefs invités et des musiciens occasionnels, sur proposition du directeur artistique.
4 Elle est habilitée à faire des propositions au comité en vue d’assurer une évaluation régulière de la qualité artistique de l’orchestre.
5 Les décisions de la commission doivent être prises à la majorité de ses membres.
6 La commission informe régulièrement le comité de ses décisions et de ses activités.
Art. 15 L’organe de contrôle
L’organe de contrôle est nommé par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Il est chargé de la vérification des comptes et doit présenter un rapport annuel écrit sur ses opérations de contrôle.
IV Finances, représentation et responsabilité Art. 16 Exercice annuel
L’exercice annuel est l’année civile.
Art. 17 Représentation
L’association est engagée financièrement par la signature de l’administrateur et du président ou du vice-président. L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président.
V Révision des statuts et dissolution Art. 18 Révision des statuts
Les statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale à la majorité des 3⁄4 des membres présents.
Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
L’association peut être dissoute par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La décision de la dissolution doit être prise à la majorité des 3⁄4 des membres présents. Les avoirs de l’association sont répartis entre les associations musicales membres.
Art. 21 Adoption et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive le 4 février 2008 et entrent en vigueur immédiatement. Ils ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2013.
N.B.: Dans l'ensemble des dispositions qui précèdent, les termes utilisés pour désigner les personnes s'entendent au masculin et au féminin.
dim 10 févr. 2019
CO2 - Demenga
sam 23 févr. 2019
Glânissimo
dim 24 févr. 2019
mer 27 févr. 2019

References: Art. 1
 art. 60

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 Art. 16

Art. 17
 Art. 18

Art. 21