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Timestamp: 2016-10-21 22:03:38+00:00

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122 III 19535. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour civile du 28 mai 1996 dans la cause R. contre V. et G. (recours en r�forme)
Soci�t� anonyme - responsabilit� de l'administrateur (art. 754 al. 1, art. 722 aCO) - prescription (art. 760 CO). En cas de d�l�gation valable de comp�tences, l'administrateur ne r�pond en principe que de la "cura in eligendo, in custodiendo et in instruendo" (consid. 3a). Exemple d'un administrateur unique qui a manifestement m�connu son obligation de diligence (consid. 3b) et dont la passivit� est la cause ad�quate du dommage caus� aux cr�anciers de la soci�t� en faillite (consid. 4). Le dommage indirect du cr�ancier ne correspond pas n�cessairement au montant de sa cr�ance colloqu�e (consid. 9a et b). Prescription d'une partie des pr�tentions du cr�ancier � la suite d'une augmentation tardive des conclusions en proc�dure cantonale (consid. 9c). Faits � partir de page 196
A.- a) Fond�e en novembre 1979, P. SA, dont le si�ge �tait � Lausanne, disposait d'un capital social de 50'000 fr., divis� en 50 actions de 1'000 fr. chacune. G. avait souscrit 48 actions alors que son �pouse et K. en d�tenaient une chacun. Les actionnaires agissaient en r�alit� � titre fiduciaire pour J., ressortissant autrichien, qui avait mis � disposition les fonds permettant la lib�ration du capital-actions de la soci�t�. J. �tait consid�r� comme le seul propri�taire �conomique et "actionnaire" de P. SA, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales le d�signant toujours en cette qualit�. Il en �tait par ailleurs le directeur.
Contact� par G., V. a accept�, � une date ind�termin�e ant�rieure � janvier 1981, d'�tre l'administrateur unique de P. SA, en remplacement de K. V. n'a particip� d'aucune mani�re � la gestion de la soci�t�, laissant carte blanche � J. Il n'a jamais lu les statuts de P. SA et ne connaissait m�me pas le but social.BGE 122 III 195 S. 197
b) Selon les statuts, P. SA avait pour but le commerce de produits. En fait, la soci�t� pr�tendait n�gocier des cr�dits pour le compte de tiers. J. promettait ainsi aux clients, r�sidant pour la plupart en Allemagne, de leur obtenir des fonds; en �change, il exigeait � l'avance un pourcentage du montant en jeu � titre de commission. Les clients de P. SA n'ont jamais re�u les cr�dits convoit�s, ni r�cup�r� leur avance. En septembre 1982, une enqu�te a �t� ouverte � la suite du d�p�t d'une plainte p�nale pour escroquerie. Il s'est alors av�r� que J. avait d�j� �t� condamn� � plusieurs reprises pour divers d�lits. Recherch� pour escroquerie dans le cadre de diverses soci�t�s, il avait du reste fait l'objet de l'�mission t�l�vis�e allemande "Aktenzeichen XY ungel�st" en janvier 1981. Le 3 juillet 1986, le Landgericht de Cologne a condamn� J. � une peine de quatre ans et demi d'emprisonnement.
c) Le Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne a prononc� la faillite de P. SA en date du 7 mars 1983. L'�tat de collocation, qui n'a pas �t� attaqu�, comprend une cr�ance de 1'727'224 fr. 25 au nom de R. Celui-ci, parmi d'autres cr�anciers de P. SA, a obtenu de la masse en faillite la cession des droits contre les personnes charg�es de la fondation, de l'administration, de la gestion ou du contr�le de la soci�t�. La cl�ture de la faillite a �t� prononc�e le 30 mai 1984. Les cr�anciers de P. SA ont enregistr� des pertes s'�levant � plusieurs millions de francs.
B.- Par demande du 30 septembre 1985, R. et B., un autre cr�ancier de P. SA, ont ouvert action contre V. et G. en paiement de la somme de 600'000 fr., plus int�r�ts � 5%. Par la suite, R. a augment� ses conclusions � 1'727'224 fr. 25. B. est d�c�d� au cours de la proc�dure et sa succession a �t� r�pudi�e.
Par jugement du 19 octobre 1995, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�bout� R. de ses conclusions.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur reprend contre les d�fendeurs ses conclusions en paiement de 1'727'224 fr. 25, plus int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 1985.
Le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours en tant qu'il �tait dirig� contre V.
3. a) L'art. 754 al. 1 aCO rend les personnes charg�es de l'administration responsables du dommage qu'elles causent notamment � la soci�t� et aux BGE 122 III 195 S. 198cr�anciers sociaux en manquant intentionnellement ou par n�gligence � leurs devoirs.
De mani�re g�n�rale, l'administrateur doit faire preuve de toute la diligence n�cessaire � la gestion des affaires sociales (art. 722 al. 1 aCO); il ne suffit pas d'observer la "diligentia quam in suis" (ATF 113 II 52 consid. 3a, ATF 99 II 179 consid. 1). Il est tenu en particulier de surveiller les personnes charg�es de la gestion et de la repr�sentation, afin d'assurer � l'entreprise une activit� conforme � la loi, aux statuts et aux r�glements; il doit �galement se faire renseigner r�guli�rement sur la marche des affaires (art. 722 al. 2 ch. 3 aCO). En cas de d�l�gation valable, l'administrateur ne r�pond pas personnellement des fautes commises par ses subordonn�s, mais uniquement, en principe, de la "cura in eligendo, instruendo et custodiendo" (arr�t du 24 mai 1982 reproduit in SJ 1983 p. 96; EGLI, Aper�u de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral relative � la responsabilit� des administrateurs de soci�t� anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 33; LEI RAVELLO, La responsabilit� solidaire des organes de la soci�t�, th�se Lausanne 1992, n. 69, p. 49; FORSTMOSER, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e �d., n. 321, p. 115; HORBER, Die Kompetenzdelegation beim Verwaltungsrat der AG und ihre Auswirkungen auf die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, th�se Zurich 1986, p. 113 ss; VON GREYERZ, Die Aktiengesellschaft, in Schweizerisches Privatrecht, VIII/2, p. 208; DE STEIGER, Le droit des soci�t�s anonymes en Suisse, p. 256; cf. �galement l'actuel art. 754 al. 2 CO).
b) En l'esp�ce, comme la cour cantonale l'a admis � juste titre, le d�fendeur V. a, par sa passivit� et sa m�connaissance de la soci�t� qu'il �tait cens� g�rer, manqu� fautivement � son devoir de diligence, singuli�rement � son devoir de surveillance sur le directeur J.
Avec le demandeur, il faut reconna�tre par ailleurs que l'administrateur a viol� son obligation de diligence d'une autre mani�re encore. Selon les faits constat�s dans le jugement d�f�r�, V. a eu connaissance, en janvier ou f�vrier 1981 par l'interm�diaire de G., de l'avis de recherche de J. diffus� dans l'�mission "Aktenzeichen XY ungel�st". Il a alors d�missionn� de son poste d'administrateur de P. SA, avant de revenir sur sa d�cision apr�s avoir re�u des assurances de la part du directeur.
La cour cantonale estime � tort qu'il n'est pas possible d'appr�cier la responsabilit� de V. dans ce contexte, faute de conna�tre le contenu de l'�mission t�l�vis�e et de son compte-rendu par G. � V. Certes, on ignore les informations exactes port�es � la connaissance de l'administrateur.BGE 122 III 195 S. 199
Mais ce dernier a su, en tout cas, que J. �tait recherch� par la police, via une �mission de t�l�vision consacr�e, notoirement en Suisse al�manique, � des cas d'une certaine gravit�. Du reste, il a d�missionn� sur-le-champ, ce qui d�montre les graves soup�ons que les informations re�ues ont fait na�tre chez lui.
Dans ces circonstances, il est incompr�hensible qu'une fois revenu � son poste d'administrateur sur la foi des seules paroles rassurantes de J. lui-m�me, V. n'ait rien entrepris pour �viter un dommage � la soci�t� et � ses cr�anciers. Car, de deux choses l'une, soit il ignorait le type d'infractions pour lesquelles J. �tait recherch�, soit il savait qu'il s'agissait d'escroqueries dans le cadre de soci�t�s. Dans le premier cas, il devait �claircir le point aupr�s d'autres personnes que le principal int�ress�, par exemple en s'adressant � des tiers qui auraient vu l'�mission t�l�vis�e. Il aurait appris ainsi la nature des infractions reproch�es au directeur de P. SA, ce qui, comme dans la seconde hypoth�se, impliquait des mesures imm�diates � l'encontre de J. C'est le lieu de rappeler qu'en pr�sence d'informations propres � susciter l'inqui�tude sur la probit� d'un collaborateur charg� de certaines comp�tences, l'administrateur unique ne peut rester passif, sous peine de voir sa responsabilit� engag�e (cf. arr�t non publi� du 4 novembre 1986 dans la cause C 158/1986, bri�vement r�sum� par Egli, op.cit., p. 33).
En l'esp�ce, le devoir de diligence commandait � l'administrateur d'�carter J. de la direction de la soci�t�. En effet, la "cura in eligendo" ne s'�puise pas dans le choix des personnes charg�es de la gestion et de la repr�sentation, mais englobe l'obligation de les r�voquer si n�cessaire, en particulier lorsque la surveillance exerc�e sur le d�l�gu� fait appara�tre des carences graves (HORBER, op.cit., p. 117 et p. 119). On peut relever au passage qu'apr�s la diffusion t�l�vis�e de l'avis de recherche, le conseil d'administration d'une autre soci�t� anonyme dirig�e par J. a r�voqu� celui-ci de son poste de directeur.
Certes, sur le vu de l'�tat de fait cantonal, on ignore si J. a �t� d�sign� au poste de directeur par l'administration ou, ce qui est all�gu� par le demandeur, par l'assembl�e g�n�rale (cf. art. 717 al. 2 aCO). Le point n'est toutefois pas d�terminant, car l'administration peut de toute mani�re suspendre un directeur nomm� par l'assembl�e g�n�rale, � d�faut de pouvoir le r�voquer (cf. art. 705 al. 1, art. 726 al. 1 et 2 aCO; B�RGI, Commentaire zurichois, n. 15 ad art. 705 CO et n. 9 ad art. 726 CO). Or, comme la r�vocation, la suspension permettait d'�carter J. des affaires, en tout cas jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui devait se tenir dans un bref BGE 122 III 195 S. 200d�lai (B�RGI, op.cit., n. 18 et n. 21 ad art. 726 CO).
Il convient de souligner enfin que la situation particuli�re de P. SA, dont J. �tait � la fois directeur et propri�taire �conomique, n'est pas de nature � supprimer la violation coupable du devoir de diligence commise par V., bien au contraire. Dans une telle constellation, l'administrateur unique pouvait en effet d'autant moins facilement faire abstraction des informations re�ues sur le pass� de J., car le risque �tait grand que la soci�t� soit utilis�e comme l'instrument d'escroqueries. En outre, si V. se consid�rait comme un "homme de paille" incapable de r�sister au directeur, sa faute n'en serait pas moins r�elle, car celui qui se d�clare pr�t � assumer un mandat d'administrateur tout en sachant qu'il ne peut pas le remplir consciencieusement viole son obligation de diligence (arr�t non publi� du 29 juin 1992 dans la cause 2A.132/1991, consid. 5 et 6).
4. a) Les agissements d�lictueux du directeur ont caus� un dommage consid�rable � la soci�t� et � ses cr�anciers, dont le demandeur fait partie. L'administrateur unique doit r�pondre de ce pr�judice puisqu'il a m�connu son devoir de diligence, en n'exer�ant aucune surveillance sur J. et en ne l'�cartant pas de la direction des affaires sociales d�s le d�but 1981. V. ne saurait pr�tendre � cet �gard que le dommage se serait produit m�me s'il avait fait preuve de la diligence requise. En effet, son absence de r�action � l'endroit de J. au d�but 1981 a eu des cons�quences indubitables sur la suite des �v�nements puisque, selon l'�tat de fait du jugement attaqu�, les pertes des cr�anciers de P. SA sont pratiquement toutes post�rieures � janvier 1981. Par ailleurs, en laissant � un poste de directeur une personne sur laquelle p�sent de lourds soup�ons d'escroquerie, le d�fendeur a sans conteste favoris� la survenance du pr�judice.
b) En ce qui concerne une �ventuelle interruption du lien de causalit� ad�quate, il convient de pr�ciser que, contrairement � ce que la cour cantonale a admis, les d�lits commis par le directeur ne sauraient �tre assimil�s � la faute grave d'un tiers, excluant la responsabilit� de l'administrateur unique.
En effet, la responsabilit� de l'administrateur � la suite d'une d�l�gation de comp�tences est une sorte de responsabilit� pour le fait d'autrui. Or, lorsqu'une personne r�pond en raison d'un manque de diligence dans le choix, la surveillance ou l'enseignement d'un subordonn�, celui-ci n'est pas un tiers par rapport � celle-l�; par d�finition, la faute grave du d�l�gu� ne peut pas constituer un facteur d'interruption de la causalit� ad�quate entre le comportement reproch� � l'administrateur et le dommage BGE 122 III 195 S. 201(cf. OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Besonderer Teil, 4e �d., vol. II/1, n. 106 et note de pied 327, p. 324, � propos de l'art. 55 CO).
c) En conclusion, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral, sp�cialement les art. 754 al. 1 et 722 aCO, en niant la responsabilit� de l'administrateur unique de P. SA Le recours doit �tre admis sur ce point.
9. La responsabilit� de l'administrateur V. �tant engag�e, il convient de se pencher sur le dommage dont le demandeur r�clame r�paration.
a) D'apr�s les constatations cantonales, le cr�ancier agit en vertu d'une cession des droits de la masse en faillite. Dans la faillite d'une soci�t� anonyme, les droits des cr�anciers et des actionnaires sont exerc�s en premier lieu par l'administration de la faillite, mais celle-ci peut c�der l'action en responsabilit� � tout actionnaire ou cr�ancier (art. 756 al. 1 et 2 aCO). Jusqu'� l'arr�t publi� aux ATF 117 II 432, la jurisprudence distinguait selon que le cr�ancier agissait en qualit� de cessionnaire des droits de la masse sur la base de l'art. 260 LP ou en qualit� de cessionnaire de l'action en responsabilit� sur la base de l'art. 756 al. 2 aCO. Dans le premier cas, le cr�ancier exer�ait les droits que la soci�t� en faillite pouvait faire valoir contre ses administrateurs du chef de leur responsabilit� (action sociale); dans le second cas, il faisait valoir le dommage indirect qu'il subissait comme cr�ancier de la soci�t� (ATF 111 II 182 consid. 3a, ATF 113 II 277 consid. 3). En cas de proc�s, il �tait admis, en principe, que le cr�ancier cessionnaire exer�ait les deux actions et qu'il �tait ainsi fond� � r�clamer r�paration non seulement de son propre dommage, mais �galement de tout le dommage subi par la soci�t� faillie du fait des agissements de ses administrateurs (ATF 111 II 182 consid. 3c et 3d, ATF 113 II 277 consid. 4b).
Assez r�cemment, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� cette jurisprudence en ce sens que les actions susmentionn�es ne reposent pas sur deux fondements diff�rents, mais sur un seul, soit le droit de l'ensemble des cr�anciers; les exceptions que les organes responsables pourraient faire valoir contre la soci�t� ou certains cr�anciers pris individuellement ne sont pas opposables � une telle action (ATF 117 II 432 consid. 1b/hh). Du moment qu'il agit en vertu du droit de l'ensemble des cr�anciers, le cessionnaire peut obtenir r�paration de tout le dommage caus� directement � la soci�t� et indirectement � ses cr�anciers; l' ATF 111 II 182 se trouve ainsi confirm� dans son r�sultat (m�me arr�t, consid. 1b/gg et 1b/hh). BGE 122 III 195 S. 202
b) En l'esp�ce, le demandeur restreint son action au montant de sa cr�ance colloqu�e, soit 1'727'224 fr. 25. Il faut en d�duire que le cr�ancier ne r�clame r�paration que de son propre dommage indirect. Cela �tant, il convient de renvoyer la cause � la cour cantonale afin qu'elle arr�te le montant du pr�judice. A cet �gard, il convient d'observer que l'�tat de collocation et la cession n'�tablissent que la qualit� pour agir du cr�ancier (ATF 111 II 81); en revanche, la collocation d�finitive d'une cr�ance ne pr�juge pas de l'existence de la pr�tention, les effets de l'�tat de collocation �tant limit�s � la proc�dure de faillite en cours (cf. entre autres ATF 119 III 124 consid. 2b et 3).
c) Envisageant l'hypoth�se o� le recours serait admis, le d�fendeur V. soul�ve, comme en instance cantonale, l'exception de prescription pour la partie de la cr�ance du demandeur d�passant 600'000 fr., montant r�clam� dans le m�moire du 30 septembre 1985.
En ce qui concerne la prescription de l'action en responsabilit� d�duite de l'art. 754 aCO, l'art. 760 al. 1 CO instaure un d�lai de cinq ans � partir du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage et de la personne responsable (d�lai relatif) et un d�lai de dix ans d�s le jour o� le fait dommageable s'est produit (d�lai absolu). Par ailleurs, si les dommages-int�r�ts d�rivent d'une infraction, la prescription p�nale, de plus longue dur�e, s'applique �galement � l'action civile (art. 760 al. 2 CO; cf. art. 60 al. 2 CO). En principe, seule la pr�tention dirig�e contre l'auteur de l'acte punissable est soumise � la prescription p�nale plus longue, qui ne s'applique donc pas aux responsables qui ne r�pondent qu'en vertu du droit civil (ATF 112 II 172 consid. 2c et la r�f�rence). Les exceptions touchent les h�ritiers de l'auteur de l'infraction (FORSTMOSER/H�RITIER/LACHAT, FJS no 406, p. 7) ainsi que la personne morale qui r�pond du comportement punissable d'un organe (ATF 112 II 172 consid. 2c p. 189/190).
En l'occurrence, aucune infraction p�nale n'est reproch�e au d�fendeur V. Conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, l'action contre l'administrateur est donc soumise aux d�lais de l'art. 760 al. 1 CO; peu importe � cet �gard que l'escroquerie commise par J. se trouve � l'origine du dommage subi par le demandeur.
Le d�lai ordinaire de cinq ans ne commence pas � courir avant que la soci�t� soit d�clar�e en faillite (ATF 102 II 353 consid. 2a p. 357). En principe, le cr�ancier qui subit des pertes dans la faillite d'une soci�t� anonyme a connaissance du dommage lorsque l'�tat de collocation et l'inventaire ont �t� d�pos�s (ATF 116 II 158 consid. 4a et les arr�ts BGE 122 III 195 S. 203cit�s). En l'esp�ce, la faillite a �t� ouverte le 7 mars 1983 et sa cl�ture prononc�e le 30 mai 1984. Le d�p�t de la demande le 30 septembre 1985 est sans conteste intervenu en temps utile. Conform�ment � l'art. 135 ch. 2 CO, cet acte a interrompu le d�lai de prescription, mais seulement � concurrence de la somme r�clam�e, soit 600'000 fr. (ATF 70 II 85 consid. 3 p. 93, ATF 60 II 199 consid. 4 p. 203). Or, le 2 mars 1992, le demandeur a augment� ses conclusions en paiement � 1'727'224 fr. 25. A ce moment-l�, la partie de la cr�ance d�passant le montant de 600'000 fr. �tait prescrite. Il s'ensuit que l'exception de prescription soulev�e par le d�fendeur V. est fond�e en tant qu'elle concerne le montant de 1'127'224 fr. 25, soit environ les deux tiers de la pr�tention exerc�e par le demandeur.
111 II 182,
113 II 277,
99 II 179,
111 II 81,
119 III 124,
116 II 158
art. 726 CO,
art. 760 al. 1 CO,
art. 760 CO,
art. 754 al. 2 CO suite... ,
art. 760 al. 2 CO,

References: art. 722
 ATF 
 art. 754
 art. 717
 art. 705
 art. 726
 art. 705
 art. 726
 art. 726
 art. 754
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 60
 ATF 

art. 726

art. 760

art. 760

art. 754

art. 760