Source: http://vlex.ch/tags/fonctionnaire-995844
Timestamp: 2013-06-19 21:02:59+00:00

Document:
Fonctionnaire - vLex Suisse
6 recherches similaires pour Fonctionnaire
4 termes du glossaire pour Fonctionnaire
Art. 9 et 29 Cst. (renouvellement limité des rapports de service dun fonctionnaire)
Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
art. 8 et 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail; salaire et autres prestations dues par un fonctionnaire international à une employé de maison étrangère))
2.669 documents pour Fonctionnaire
Yves Rossier: «Un Fonctionnaire Ne Doit Pas êTre Un Courtisan»
Yves Rossier a choisi le restaurant Maksim, une enseigne orientale peu compliquée de la Markthalle. L'ancien marché couvert bernois propose, sur deux ...
Le Temps; Genève 16 avril 2012 Fonctionnaire Suspendu à GenèVe
Le chef du Service des sports de la Ville de Genève est suspendu en l'attente des résultats d'une enquête administrative ouverte à son encontre. Le Co...
Le Temps; Genève 24 février 2012 Arrêt nº 8C 448/2012 de Ire Cour de Droit Social, 17 janvier 2013
Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 29 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Einsatz eines Überwachungsprogrammes zur Kontrolle der Informatikaktivitäten eines Arbeitnehmers; Verwertbarkeit unrechtmässig erlangter Beweismittel und Interessenabwägung; Entlassung. Der verdeckte Einsatz eines Überwachungsprogrammes zwecks Bestätigung des Verdachts, ein Arbeitnehmer missbrauche die ihm im Informatikbereich zur Verfügung gestellten Mittel für dienstfremde Zwecke, ist unzulässig (Art. 26 Abs. 1 ArGV 3) oder zumindest unverhältnismässig (Art. 26 Abs. 2 ArGV 3; E. 5.5-5.5.4). Abwägung zwischen öffentlichem Interesse an der Wahrheitsfindung und privatem Interesse des Arbeitnehmers am Schutz seiner Persönlichkeit (E. 6). Mit der Verneinung der Verwertbarkeit eines auf diese Weise widerrechtlich er...
Fonctionnaire Suspendu à GenèVe
Le Temps; Genève 24 février 2012 Un DiplôMe Universitaire Pour Fonctionnaire
Le Certificat en gestion publique locale, qui débute en mai 2012 à la HEIG-VD à Yverdon, veut permettre aux cadres de l'administration, chefs de servi...
Le Temps; Genève 28 octobre 2011 Zurich Juge La Corruption d'Un Fonctionnaire ModèLe
Daniel Gloor était un homme au-dessus de tout soupçon. Dès son entrée au service du canton de Zurich comme secrétaire de l'administration des Finances...
Le Temps; Genève 9 juillet 2012 PerséCuter, La Routine Du Fonctionnaire
«L'honneur du fonctionnaire consiste dans son habileté à exécuter consciencieusement un ordre sous la responsabilité de l'autorité supérieure même si ...
Le Temps; Genève 10 juin 2011 Arrêt nº 8C 448/2012 de Ire Cour de Droit Social, 17 janvier 2013
Arrêt nº 8C 448/2012 de Ire Cour de Droit Social, 17 janvier 2013
Leistungskontrolle | burkina faso culture | fibre de bois tarif | Finanzieller Beistand | manutentionnaire cariste | murat le quaire | primeurs bordeaux | Villenave | Budget 1993 | budget familiare

References: Art. 9

art. 8

Art. 6
 Art. 26
 Art. 29
 Art. 6