Source: http://unipartyge.ch/les-statuts-et-reglements/
Timestamp: 2018-10-19 15:07:54+00:00

Document:
Les Statuts et règlements | UniParty
STATUTS DE LʼASSOCIATION DʼÉTUDIANT-E-S UNIPARTY
Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment homme ou la femme.
Sous le nom « association dʼétudiants UniParty » (ci-après « lʼassociation ») est créée une association de droit civil à but idéal organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Lʼassociation a pour buts de :
Réunir la communauté estudiantine autour de projets communs.
Organiser des événements festifs dʼampleur universitaire.
Soutenir des projets étudiants.
L’association est affranchie de toute orientation et rattachement de nature politique ou religieux.
Peut devenir membre de lʼassociation :
Tout étudiant immatriculé à lʼUniversité de Genève qui souscrit à ses buts. Il doit en former la demande écrite auprès du Comité.
À titre exceptionnel, des étudiants dʼune autre Haute École peuvent également demander à devenir membre. Ils doivent en former la demande écrite auprès du Comité.
Peuvent également devenir membre les associations dʼétudiants reconnues ou enregistrées par lʼUniversité de Genève ou en voie de l’être. La demande écrite est présentée au comité et signée par la/les personne(s) à même dʼengager valablement leur association, après décision valablement prise par lʼassociation en question.
Art. 4bis : MEMBRES DʼHONNEUR
Peut devenir membre dʼhonneur, à titre exceptionnel, tout ancien étudiant de l’Université de Genève membre individuel. Les demandes sont formulées par écrit et présentées au comité, qui décide à la majorité.
Lʼinvestissement personnel et la qualité du travail fourni président au choix des membres dʼhonneur.
Les membres dʼhonneur peuvent assister aux réunions du comité mais ne disposent dʼaucun droit de vote. Ils accèdent gratuitement à tous les événements organisés par lʼassociation.
Art. 5 : DÉMISSION DES MEMBRES
Un membre peut démissionner en tout temps moyennant une lettre écrite, signée et remise au Comité. Aucune justification nʼest nécessaire.
Si un membre souhaite se retirer en temps inopportun, à savoir lors des deux semaines antérieures à une fête interfacultaire organisée par lʼassociation ou lors de la semaine suivant cette fête, celui-ci devra dans la mesure du possible trouver une personne, même non-membre, pouvant le remplacer.
La qualité de membre sʼéteint après:
Décès du membre en question
Exmatriculation de lʼUniversité de Genève ou dʼune autre Haute Ecole
Démission conformément à lʼart. 5 des présents statuts
Art. 7 : EXCLUSION
Sur proposition du Comité, lʼAssemblée générale peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de lʼassociation.
Art. 8 : ORGANES DE LʼASSOCIATION
Les organes de lʼassociation sont lʼAssemblée générale (ci-après « AG »), le Comité et le(s) vérificateur(s) aux comptes.
LʼAG est lʼorgane suprême de lʼassociation.
Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment :
– définir la politique générale pour atteindre les buts définis à lʼarticle 3 ci-dessus,
– élire le Comité,
– élire les vérificateurs aux comptes,
– approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner décharge,
– approuver les comptes présentés par le Comité et lui donner décharge,
– approuver le rapport des vérificateurs aux comptes et leur donner décharge,
– prononcer lʼadhésion et lʼexclusion dʼun membre,
LʼAG se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.
Les décisions de lʼAG sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf en ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution de lʼassociation, pour lesquelles la majorité des 2/3 des membres présents est requise. En cas dʼégalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande dʼun cinquième des membres de lʼassociation.
Art. 10 : LE COMITÉ
Le Comité est composé de 3 membres au minimum, soit :
Les membres du Comité sont élus par lʼAG pour une durée dʼun an, renouvelable.
Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ainsi que les deux tiers du comité au moins,doivent être des étudiants immatriculés à l’Université de Genève.
– décider les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à lʼarticle 3 ci-dessus,
– convoquer lʼAG et exécuter ses décisions,
– gérer les affaires courantes de lʼassociation,
– veiller au bon fonctionnement de lʼassociation,
– représenter lʼassociation à lʼégard des tiers,
– établir les comptes.
Art. 11 : LES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Les vérificateurs aux comptes sont élus par lʼAG pour une durée dʼun an, renouvelable. Ils sont au nombre de deux.
Ils ont pour tâche de vérifier et dʼapprouver les comptes ainsi que de présenter / soumettre leur rapport à lʼAG annuelle.
Les fonds générés par lʼorganisation dʼévénements festifs constituent lʼapport majeur du patrimoine de lʼassociation. Chaque année, lʼassemblée générale vote le budget de lʼannée à venir, et détermine quelle part sera attribuée à lʼorganisation de nouveaux événements festifs.
À cet égard, lʼassociation sʼengage à ne pas fixer des prix dʼentrée et la carte des prix à lʼintérieur (vestiaire, consommations,…) de façon disproportionnée par rapport aux frais effectifs engendrés par lʼévènement. Les fonds qui ne seraient pas nécessaires à lʼassociation pour continuer son activité seront attribués à dʼautres projets issus de la communauté universitaire.
Toutes les personnes physiques ou morales issues de la communauté universitaire, en particulier les associations membres, peuvent proposer des projets qui rentrent dans le cadre strict de leurs buts et qui ont un lien avec la vie estudiantine. Lʼassemblée générale vote à la majorité simple sur le financement de tels projets.
Le choix des projets, doit être présidé par leur utilité et/ou leur originalité, leur lien avec la vie de lʼUniversité et ce quʼils apportent à cette dernière.
Toute rétribution ou avantage financier accordés par l’association à ses membres est dans tous les cas exclu.
Art. 13 : RESPONSABILITÉ
Toute modification des statuts doit être approuvée par lʼAG, par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
Art. 15 : DISSOLUTION DE LʼASSOCIATION
LʼAG peut dissoudre lʼassociation par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
Lʼéventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.
Art. 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés par lʼAG le 6 décembre 2011.
Le règlement sera bientôt en ligne!
Règlement Donne Vie à Tes Idées
Télécharger le règlement!
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References: Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 15

Art. 16