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Timestamp: 2016-10-22 11:53:34+00:00

Document:
B 68/02 (28.03.2003)
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Ferrari, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. Beauverd
S.________, intim�e, repr�sent�e par Me Pierre Bauer, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds,
S.________ a travaill� comme couturi�re � domicile, depuis le 1er septembre 1985, au service de A.________, alors exploitante d'un atelier de couture � B.________. Son activit� repr�sentait 100 � 150 heures de travail par mois. En 1986, elle a r�alis� un salaire brut de 20'657 fr. Elle a ensuite �t�, partiellement ou totalement, incapable de travailler. Elle a �t� mise au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er septembre 1988.
A.________, qui n'�tait jusqu'alors affili�e � aucune institution de pr�voyance, a conclu en faveur de son personnel un contrat d'assurance-vie collective aupr�s de la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances (ci-apr�s : la Vaudoise Assurances) qui a pris effet le 1er mai 1990.
Par lettre du 7 d�cembre 2000, S.________ a demand� � la Fondation institution suppl�tive LPP, agence r�gionale de la Suisse romande (ci-apr�s : l'institution suppl�tive), de lui verser une rente d'invalidit� au titre de la pr�voyance professionnelle. L'institution suppl�tive a r�pondu, le 13 d�cembre 2000, qu'il appartenait � l'institution de pr�voyance de l'ex-employeur de l'int�ress�e de verser les prestations l�gales.
Par lettre du 18 d�cembre 2000, S.________ a d�s lors requis la Vaudoise Assurances de lui verser une rente d'invalidit�. La Vaudoise Assurances a refus�, au motif que le contrat d'assurance-vie collective conclu avec A.________ �tait entr� en vigueur post�rieurement � la fin des rapports de service et qu'une affiliation r�troactive n'entrait pas en ligne de compte.
Apr�s de nouveaux �changes de correspondance entre les parties int�ress�es, S.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action en prenant les conclusions suivantes :
1. Dire et constater que la d�fenderesse num�ro 1, soit la Fondation collective LPP, Vaudoise Assurances, doit verser une rente d'invalidit� LPP � la demanderesse, Mme S.________.
2. Ordonner � la d�fenderesse num�ro 1, soit la Fondation collective LPP, Vaudoise Assurances, de calculer le montant de la rente d'invalidit� LPP qu'elle devra verser � Mme S.________.
1. Dire et constater que la d�fenderesse num�ro 2, soit la Fondation institution suppl�tive LPP, doit verser une rente d'invalidit� LPP � la demanderesse, Mme S.________.
2. Ordonner � la d�fenderesse num�ro 2, soit la Fondation institution suppl�tive LPP, de calculer le montant de la rente d'invalidit� LPP qu'elle devra verser � Mme S.________.
Les d�fenderesses ont conclu au rejet de la demande en tant qu'elle les concernait.
Par jugement du 4 avril 2002, le tribunal des assurances a statu� :
I. La demande dirig�e contre la Vaudoise est admise en son principe.
La Vaudoise versera � la demanderesse une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 pour cent d�s le 1er septembre 1989.
La somme des arr�rages de rentes au 22 f�vrier 2001 porte int�r�ts � 5 pour cent l'an d�s cette date.
II. La demande dirig�e contre la FIS (institution suppl�tive) est rejet�e.
III. (D�pens).
Le tribunal ne s'est prononc� que sur la question du principe de la responsabilit� de la Vaudoise Assurances. Il a consid�r� que, une fois son jugement entr� en force, l'instruction serait reprise afin de fixer avec pr�cision le montant des prestations.
C.a La Vaudoise Assurances interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement attaqu� et au rejet de la demande dirig�e � son encontre. Subsidiairement, elle conclut � ce que l'institution suppl�tive soit d�bitrice des prestations en faveur de S.________ (cause B 68/02).
S.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'institution suppl�tive conclut au rejet de la conclusion subsidiaire du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), il propose, dans son pr�avis, d'admettre la conclusion principale de la recourante et de rejeter sa conclusion subsidiaire.
C.b L'OFAS a �galement interjet� un recours de droit administratif contre le jugement cantonal en concluant � son annulation et en demandant au Tribunal f�d�ral des assurances de dire que S.________ n'a pas droit � une rente d'invalidit� ni de la part de la Vaudoise Assurances, ni de la part de l'institution suppl�tive (cause B 69/02) .
S.________ conclut au rejet de ce recours, sous suite de frais et d�pens. La Vaudoise Assurances s'en remet � justice. Quant � l'institution suppl�tive, elle d�clare ne pas avoir d'observations � pr�senter.
Les deux recours de droit administratif sont dirig�s contre un m�me jugement dans le m�me complexe de faits. Il se justifie de joindre les causes B 68/02 et B 69/02 et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 33 consid. 1, 157 consid. 1, 123 II 20 consid. 1).
Les premiers juges ne se sont prononc�s que sur la question de la responsabilit� de la Vaudoise Assurances en ce qui concerne le paiement d'une rente d'invalidit�, le calcul de cette rente devant faire l'objet de mesures d'instruction et d'un jugement ult�rieurs. Le jugement attaqu� doit ainsi �tre consid�r� comme un jugement partiel sur le fond, qui est une d�cision finale (art. 97, 98 let. g, 98a et 128 OJ; art. 5 al. 1 PA), et non comme une d�cision incidente (art. 101 let. a et 129 al. 2 OJ; art. 45 al. 1 PA). Il peut ainsi faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral des assurances (ATF 122 V 153 consid. 1, 120 V 322 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
Selon l'art. 2 al. 1 LPP, sont soumis � l'assurance obligatoire les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant-limite fix� � l'art. 7 LPP. L'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 premi�re partie de la phrase LPP). Les crit�res juridiques de l'AVS sont d�terminants pour d�cider de la qualit� de salari� au sens de la LPP, sans toutefois que le statut de cotisant dans l'AVS soit formellement obligatoire (ATF 123 V 277 consid. 2a, 115 Ib 41 consid. 4 et les r�f�rences).
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LPP, les salari�s auxquels un m�me employeur verse un salaire annuel sup�rieur � 14'880 fr. (actuellement 25'320 fr.; art. 5 de l'ordonnance 03 du 30 octobre 2002 sur l'adaptation des montants-limites de la pr�voyance professionnelle [RO 2002 3906]) sont soumis � l'assurance obligatoire pour les risques de d�c�s et d'invalidit� d�s le 1er janvier qui suit la date � laquelle ils ont eu 17 ans et, pour la vieillesse, d�s le 1er janvier qui suit la date � laquelle ils ont eu 24 ans.
Dans le cas particulier, il est constant que S.________ avait qualit� de salari�e quand elle travaillait en tant que couturi�re au service de A.________. Pour autant qu'elle ait obtenu un salaire sup�rieur au minimum requis, elle devait donc �tre affili�e � la pr�voyance professionnelle obligatoire.
Dans son recours de droit administratif (cause B 69/02) et dans son pr�avis dans la cause B 68/02, l'OFAS soutient que la pr�tention de l'intim�e � une rente d'invalidit� est prescrite, que ce soit � l'encontre de la Vaudoise Assurances ou � l'endroit de l'institution suppl�tive.
Aux termes de l'art. 41 LPP, les actions en recouvrement de cr�ances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations p�riodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 � 142 du code des obligations sont applicables. Le moyen tir� de la prescription n'a pas � �tre relev� d'office par le juge; il appartient au seul d�biteur de le soulever (RSAS 2001 p. 183, 1994 p. 389 consid. 3a et les r�f�rences). En l'occurrence, la Vaudoise Assurances n'a soulev� le moyen tir� de la prescription ni en proc�dure cantonale ni devant le Tribunal f�d�ral des assurances. Il n'y a donc pas lieu de l'examiner en ce qui la concerne.
Sous le titre �affiliation � une institution de pr�voyance�, l'art. 11 LPP pr�voit que tout employeur occupant des salari�s soumis � l'assurance obligatoire doit �tre affili� � une institution de pr�voyance inscrite dans le registre de la pr�voyance professionnelle (al. 1). Si l'employeur n'est pas encore affili� � une institution de pr�voyance, il en choisira une apr�s entente avec son personnel; faute d'entente, l'institution de pr�voyance sera choisie par un arbitre neutre d�sign� soit d'un commun accord, soit, � d�faut, par l'autorit� de surveillance (al. 2). L'affiliation a lieu avec effet r�troactif (al. 3). Si l'employeur ne se conforme pas � son obligation, l'autorit� cantonale de surveillance le somme de s'affilier dans les six mois � une institution de pr�voyance; � l'expiration de ce d�lai, l'employeur qui n'a pas obtemp�r� � cette injonction est annonc� � l'institution suppl�tive (art. 60 LPP), pour affiliation (al. 5).
Pour admettre la responsabilit� de la Vaudoise Assurances, les premiers juges consid�rent que l'art. 11 LPP �tablit une affiliation subsidiaire � l'institution suppl�tive, c'est-�-dire uniquement dans le cas o� l'employeur ne s'est pas affili� volontairement � une institution de pr�voyance. Cette hypoth�se n'est pas r�alis�e dans le cas particulier. En effet, l'employeur a �t� affili� � la Vaudoise Assurances � partir de 1990 et jusqu'en 1998. Cette affiliation est r�troactive, conform�ment � l'art. 11 al. 3 LPP. En cons�quence, dans la mesure o� la demanderesse �tait soumise � l'obligation d'assurance depuis 1986 en tout cas (ann�e au cours de laquelle le gain r�alis� par elle a �t� sup�rieur � 20'000 fr.), l'employeur et, partant, la Vaudoise Assurances auraient d� examiner le cas de la demanderesse lors de la signature du contrat et pr�voir un effet r�troactif depuis le 1er janvier 1986 en tout cas. Aussi bien, concluent les premiers juges, la Vaudoise Assurances est-elle tenue de verser une rente d'invalidit� � la demanderesse, conform�ment � l'art. 24 LPP.
La Vaudoise Assurances soutient pour sa part que, dans la mesure o� le cas d'assurance est survenu avant que l'employeur soit affili� � une institution de pr�voyance, il incombe � l'institution suppl�tive de fournir les prestations l�gales.
5.1 Sous le titre �situation avant l'affiliation�, l'art. 12 LPP pr�voit que les salari�s et leurs survivants ont droit aux prestations l�gales m�me si l'employeur ne s'est pas encore affili� � une institution de pr�voyance. Ces prestations sont servies par l'institution suppl�tive (al. 1). Dans ce cas, l'employeur doit � l'institution suppl�tive non seulement les cotisations arri�r�es, en principal et int�r�ts, mais encore une contribution suppl�mentaire � titre de r�paration du dommage (al. 2). Cette disposition doit �tre mise en relation avec l'art. 60 al. 2 let. d LPP, selon lequel l'institution suppl�tive est tenue de servir les prestations pr�vues � l'art. 12 LPP.
Par rapport � l'art. 11 LPP, l'art. 12 LPP r�gle une situation sp�ciale qui se pr�sente lorsqu'un cas d'assurance (d�c�s ou invalidit� du salari�) ou la cessation des rapports de travail se produisent avant que l'employeur se soit affili� � une institution de pr�voyance. Dans cette �ventualit�, le salari� a droit aux prestations l�gales minimales et c'est l'institution suppl�tive qui intervient en lieu et place de l'institution de pr�voyance non encore choisie par l'employeur et les salari�s selon l'art. 11 al. 1 et 2 LPP (message du Conseil f�d�ral � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, du 19 d�cembre 1975, FF 1976 I 194). La doctrine unanime s'exprime �galement en faveur de cette interpr�tation en ce qui concerne les rapports entre les art. 11 et 12 LPP (Stefano Beros, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG [Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge], th�se Zurich 1992, p. 45; Riemer, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, p. 94 ch. 21; Heinz Allenspach, Aufgaben der Auffangeinrichtung, Journal des Associations patronales 5/1986, p. 81 sv.; Br�hwiler, Obligatorische berufliche Vorsorge, in SBVR, Soziale Sicherheit, ch. 40; Jacques-Andr� Schneider, Les r�gimes compl�mentaires de retraite en Europe : Libre circulation et participation, th�se Gen�ve 1994, p. 411; voir �galement Office f�d�ral des assurances sociales, Fonds de garantie et institution suppl�tive LPP, in RCC 1986 p. 154 ss).
5.2 Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si une institution de pr�voyance reprend, explicitement ou par renvoi, la d�finition de l'invalidit� de la LAI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� par les organes de cette assurance, sauf si cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit � la rente et, par cons�quent, �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). R�cemment, le Tribunal f�d�ral des assurances a toutefois jug� que les offices de l'assurance-invalidit� sont tenus de notifier d'office leurs d�cisions de rente aux institutions de pr�voyance int�ress�es, qui disposent alors d'un droit de recours; � d�faut d'une telle communication, les institutions de pr�voyance ne sont pas li�es par les d�cisions de l'office (arr�t K. du 29 novembre 2002, B 26/01, destin� � la publication dans le recueil officiel).
En l'esp�ce, seules sont en cause des prestations de la pr�voyance professionnelle obligatoire. Il est admis que l'assur�e est enti�rement invalide au sens de la LAI et que son incapacit� de travail a d�but� alors qu'elle �tait employ�e au service de A.________, ce qui a entra�n� l'ouverture du droit � une rente de l'assurance-invalidit� d�s le mois de septembre 1988. Sur ce point, personne ne remet en cause la d�cision de l'assurance-invalidit�. On doit donc constater que le cas d'assurance est survenu avant l'affiliation de l'employeur � la Vaudoise Assurances (1er mai 1990). Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, c'est donc � l'institution suppl�tive et non � la Vaudoise Assurances qu'il incombe, en principe, de prendre en charge le cas.
Lorsque, comme en l'esp�ce, l'action �tait dirig�e principalement contre une d�fenderesse (la Vaudoise Assurances) et, subsidiairement, contre une autre d�fenderesse (l'institution suppl�tive), on se trouve dans un rapport de consorit� �ventuelle passive (Marie-Fran�oise Schaad, La consorit� en proc�dure civile, th�se Neuch�tel 1992, p. 47; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, Introduction et th�orie g�n�rale, Berne 2001, p. 103 ch. 467). Dans ce cas, les causes �tant indissolublement li�es, le recours d'un consort (en l'occurrence la Vaudoise Assurances) a un effet d�volutif complet et reporte la cause enti�re devant l'instance sup�rieure. Cet effet d�volutif complet permet � la partie qui n'a pas recouru d'obtenir n�anmoins la reconnaissance de la responsabilit� de l'autre d�fendeur, si le jugement venait � �tre r�form� (Schaad, op. cit., p. 280; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, II, note 2.2.1 ad art. 59 et 61).
Appliqu�s au cas d'esp�ce, ces principes conduisent � r�former le jugement attaqu�, en ce sens que la responsabilit� de principe de l'institution suppl�tive doit �tre reconnue en lieu et place de celle de la Vaudoise Assurances.
A la diff�rence de la Vaudoise assurances (supra consid. 4), l'institution suppl�tive a soulev�, en proc�dure cantonale, le moyen tir� de la prescription, en faisant valoir �que les montants dus avant le 7 septembre 1995 sont prescrits�. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral des assurances d'examiner ce moyen sur lequel la juridiction cantonale ne s'est pas exprim�e compte tenu de la solution � laquelle elle est parvenue. Il appartiendra au Tribunal cantonal des assurances de se prononcer sur cette question dans le jugement final qu'il est appel� � rendre. Il lui incombera, le cas �ch�ant, d'examiner l'objection soulev�e, �galement en proc�dure cantonale, par l'institution suppl�tive, relativement au montant du gain assur�, afin de d�terminer si le revenu de l'intim�e atteignait le minimum l�gal requis � l'�poque (art. 7 LPP).
L'intim�e succombe dans la cause B 68/02 (recours de la Vaudoise Assurances). Dans la cause B 69/02, l'OFAS n'obtient que partiellement gain de cause dans la mesure o� la responsabilit� de l'institution suppl�tive doit �tre retenue dans son principe et au stade actuel de la proc�dure, dont le cadre est �troitement d�fini par le jugement partiel de l'autorit� cantonale. Il se justifie, dans ces conditions, d'allouer � l'intim�e une indemnit� de d�pens r�duite � la charge de l'OFAS.
Quant � la Vaudoise Assurances, bien qu'elle obtienne gain de cause, elle n'a pas droit � des d�pens, contrairement � ses conclusions (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 122 V 330 consid. 6 et la jurisprudence cit�e).
Le recours de la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances est admis et le jugement du Tribunal des assurances du Canton de Vaud du 4 avril 2002 est r�form� en ce sens que la demande dirig�e contre cette fondation est rejet�e et que la responsabilit� de la Fondation institution suppl�tive LPP est admise dans son principe, conform�ment aux consid�rants.
Dans cette mesure, le recours de l'Office f�d�ral des assurances sociales est partiellement admis.
Le jugement attaqu� est annul� pour le surplus.
L'office f�d�ral des assurances sociales versera � l'intim�e une indemnit� de 1300 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Aucune indemnit� n'est allou�e � ce titre � la Fondation collective LPP Vaudoise assurances.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Fondation institution suppl�tive LPP, Lausanne, et au Tribunal des assurances du canton de Vaud.

References: ATF 
 art. 5
 art. 45
 art. 5
 art. 129
 art. 11
 art. 59
in fine
 ATF