Source: http://lecentredelapresse.com/site/sousmenus/statuts.html
Timestamp: 2018-02-18 10:27:30+00:00

Document:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Centre de la Presse.
L'association a pour objet de mettre en valeur et de faire connaître un patrimoine : la Presse écrite.
Diverses actions peuvent être menées par l'association : recherches thématiques, récupération de revues, journaux et documents anciens, réalisation d'expositions fixes ou itinérantes, organisation de foires, salons, conférences, édition d'ouvrages et de publications diverses, réédition de livres ou documents anciens, exploitation et gestion d'archives ou de collections, etc...
Son but est de créer et de gérer un centre de recherche de la presse écrite accessible au grand public, aux étudiants et aux professionnels : journalistes, historiens, scénaristes, écrivains, chercheurs, etc...
ARTICLE 3 : CONVENTION
L'association peut passer des conventions avec des propriétaires de documents anciens pour l'utilisation et l'exploitation de ces documents. Elle peut passer aussi des conventions avec des propriétaires de biens immobiliers pour l'utilisation de locaux aux fins de réalisation des objectifs de l'association.
Le siège social est fixé à la Mairie - Le Bourg 18170 Maisonnais.
L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Sont appelés membres sympathisants, les membres de l'association qui souhaitent suivre et soutenir l'association. Ils peuvent être mis régulièrement au courant des activités. Ils sont convoqués à l'assemblée générale annuelle dans laquelle ils peuvent intervenir, mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ne paient pas de droit d'entrée, mais ils paient une cotisation annuelle. La reconduction de ce titre est soumise chaque année à l'approbation du Conseil d'Administration.
Ce titre peut être décerné à tout moment par le conseil d'administration, à toute personne faisant un don significatif à l'association. Les membres bienfaiteurs peuvent être mis régulièrement au courant des activités. Ils sont convoqués à l'Assemblée Générale annuelle dans laquelle ils peuvent intervenir, mais il n'ont pas le droit de vote.
Ce titre peut être décerné à tout moment par le Conseil d'Administration à une personne qui rend ou qui a rendu des services importants à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation et de droit d'entrée mais conservent le droit de participer sans voix délibérative aux Assemblées Générales. La reconduction de ce titre est soumise chaque année à l'approbation du Conseil d'Administration. Un titre de Président d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration, chaque année, parmi ces membres d'honneur.
Le montant de la cotisation due par les membres est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Cotisations 2016 :
Membre actif : 25 € d'adhésion + 10 € de droit d'entrée (la première année uniquement)
Membre sympathisant : 15 € d'adhésion
Membre bienfaiteur : au moins 250 €
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné peut être invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de dix-huit membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisi en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, les trois quarts au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 12 : ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Est électeur tout membre actif de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à bulletins secrets.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire de ce Conseil. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il confère les éventuels titres de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte en banque, ou chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile, signe toute convention utile à l'association.
Il autorise, le Président, les Vice-Présidents, le Trésorier, ou le Secrétaire à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le Conseil d'Administration élit en son sein chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- et quatre membres
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à l'un des Vice-Présidents ou à un autre membre du Conseil d'Administration.
b) Les Vice-Présidents secondent le Président dans sa tâche et peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, mais aussi l'information interne ou externe à l'association. Il est chargé de l'envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
d) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres adressées aux membres sept jours au moins à l'avance.
Tout membre de l'association peut demander à un membre du Conseil d'Administration qu'une suggestion ou qu'un sujet soit mis à l'ordre du jour. Le membre du Conseil d'Administration présentera cette demande au Conseil qui jugera de la suite à lui donner.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à l'un des trois Vice-Présidents ; le Président ou les Vice-Présidents peuvent déléguer cette fonction à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président (ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents) et le Secrétaire.
ARTICLE 20 : NATURE ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévus à l'article 19.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. Un membre absent peut être candidat au Conseil d'Administration. Sa candidature devra être adressée par écrit au bureau de l'association 24 h au moins avant la date et l'heure de convocation de l'assemblée générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, un commissaire aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les membres de l'association selon les termes de l'article 6.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 12 des statuts.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts. Pour la validation des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...
1) Du produit des cotisations et des droits d'entrées versés par les membres.
2) Des subventions éventuelles de la Communauté Européenne, de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
4) Des dons pécuniaires dans la limite des sommes tolérées.
5) De prêts accordés par les membres ou par des établissements bancaires.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes. Celui-ci est élu pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est rééligible. Il doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de vérification. Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
Les conditions des convocations et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 22 des présents statuts.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports (financiers ou mobiliers), une part quelconque des biens de l'association.
Statuts approuvés par l'assemblée générale constitutive du 30 octobre 1993, modifiés par l'assemblée générale du dimanche 21 avril 1996, par l'assemblée générale du 21 juin 1998 et par l'assemblée extraordinaire du 10 septembre 2000.

References: l'article 11
 l'article 19
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 19
 l'article 22