Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1640-cic-1917-3404
Timestamp: 2019-12-15 14:04:28+00:00

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Canon N° 1640
Livre IV > Partie I > Section I > Titre III > Chapitre V > C. 1640 CIC/1917
§1. Dum causae coram tribunali aguntur, extranei ab aula arceantur et ii tantummodo adsint, quos ad processum expediendum iudex necessarios esse iudicaverit.
§1. Pendant que les causes sont traitées devant le tribunal, les étrangers sont éloignés du lieu de l'audience ; sont seulement présents ceux que le juge estime nécessaires à la marche du procès.
§2. Omnes assistentes, qui reverentiae et obedientiae tribunali debitae graviter defuerint, iudex, etiam illico et in continenti si coram tribunali sedente in id quis peccaverit, potest censuris quoque aliisve congruis poenis ad officium reducere, advocatos praeterea et procuratores etiam iure alias causas apud tribunalia ecclesiastica pertractandi privare.
§2. Contre tous ceux qui, assistant au procès, auront gravement manqué au respect et à l'obéissance dus au tribunal, le juge peut sur-le-champ, immédiatement si leur faute à été commise en cours d'audience, prononcer des censures et les ramener à leur devoir par des peines convenables ; il peut en outre priver les avocats et les procureurs du droit de traiter d'autres causes auprès des tribunaux ecclésiastiques.
§1 Dum causae coram tribunali aguntur, extranei ab aula arceantur et ii tantummodo adsint, quos ad processum expediendum iudex necessarios esse iudicaverit.
§1 Pendant que les causes sont traitées devant le tribunal, les étrangers sont éloignés du lieu de l'audience ; sont seulement présents ceux que le juge estime nécessaires à la marche du procès.
C. 1470 CIC/1983

References: §1

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§2

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§1

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