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Timestamp: 2017-03-27 02:45:41+00:00

Document:
La Constitution de la République du Niger de 1959La Constitution de la République du Niger de 1960La Constitution de la République du Niger de 1989La Constitution de la République du Niger de 1992La Constitution de la République du Niger de 1996La Constitution de la République du Niger de 1999La Constitution de la République du Niger de 2010L'article 27 de la Constitution de la République du Niger de 19921 dispose que :
« Toute personne a droit à un environnement sain. L'Etat a l'obligation de protéger l'environnement.
L'acquisition, le stockage, la manipulation et l'évacuation de déchets toxiques ou polluants des usines et autres unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont réglementés par la loi.
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national de déchets toxiques ou polluants étrangers, ainsi que tout accord y relatif constituent un crime contre la nation, puni par la loi. »
L'article 27 de la Constitution de la République du Niger de 1996 précise que « chacun est tenu de contribuer à la sauvegarde et à l'amélioration de l'environnement dans lequel il vit » et que l'Etat doit veiller « à l'évaluation et au contrôle des impacts de tout projet et programme de développement sur l'environnement. » La Constitution de 2010 reprend ces termes dans son article 35 et ajoute que la protection de l'environnement se fait « dans l'intérêt des générations présentes et futures ».
L'article 37 de la Constitution de la République du Niger de 2010 dispose par ailleurs que « les entreprises nationales et internationales ont l'obligation de respecter la législation en vigueur en matière environnementale. Elles sont tenues de protéger la santé humaine et de contribuer à la sauvegarde ainsi qu'à l'amélioration de l'environnement. »
Enfin, l'article 149 de la Constitution de 2010 rappelle que « l'exploitation et la gestion des ressources naturelles et du sous sol doit se faire dans transparence et prendre en compte la protection de l'environnement, du patrimoine culturel ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures. »
Le Code de l'Environnement du Niger de 1998 reprend les principes environnementaux énoncés par l'article 35 de la Constitution de 2010.
L'article 7 du Code dispose d'autre part que « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, la protection des ressources naturelles et d'une manière générale de l'Environnement sont considérés comme des actions d'intérêt général favorables à un développement durable. »
L'article 8 du Code de l'Environnement dispose enfin que « la protection et la mise en valeur de l'Environnement font partie intégrante de la Stratégie Nationale de Développement ».
Les informations concernant les actions entreprises dans le domaine environnemental sont disponibles sur le site du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement du Niger.
1. Les Constitutions de 1992 à 2010 sont disponibles en français sur le site de la Présidence du Niger. ↩

References: L'article 27

L'article 37
 l'article 149
 l'article 35

L'article 7

L'article 8