Source: http://www.ditimmo.com/cgu.php
Timestamp: 2018-02-19 18:05:05+00:00

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Conditions générales d'utilisation du Site Ditimmo et de son Service Ditimmo (CGU)
Le Site Ditimmo Ce site est gère par la Société HI DUCK LTD Company Number 08907092èregistered in England and Wales Address: 88-90 HATTON GARDEN, UNIT 36, LONDON EC1N 8PN ci-après dénommée " Le Site Ditimmo et le Service Ditimmo ", d'une part, ET L'Utilisateur du site Ditimmo ci-après dénommée " L'Utilisateur ", d'autre part, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. Formation du contrat
Le contrat est formé dès consultation du Site Ditimmo par l'Utilisateur. La Société HI DUCK LTD est libre de modifier des CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L'Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.Ditimmo.com .
ART. 2. Aide à la consultation du Site Ditimmo
Le Site Ditimmo s'engage à fournir en cas de besoin une assistance par courrier électronique pour que la mise en place de la consultation du Site Ditimmo entre l'Utilisateur et lui-même soit effective.
ART. 3. Éléments du Service Ditimmo fourni
La consultation du Site Ditimmo est offerte à L'Utilisateur du Service Ditimmo.
ART. 4. Cookies du Site Ditimmo
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. L'Utilisateur dispose d'un droit d'acces, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'acces de l'Utilisateur au Site Ditimmo. Les informations nominatives concernant l'Utilisateur des cookies sont destinées au site Ditimmo, ses filiales ainsi que ses partenaires commerciaux.
ART. 5. Confidentialité du Site Ditimmo
Le Site Ditimmo garantit que toutes les mesures seront prises dans le Service Ditimmo pour que les informations d'accès confidentielles (email, logins...) restent strictement confidentielles et ne soient pas exploitées à d'autres fins que l'acheminement des informations demandées par l'Utilisateur.
ART. 6. Prix du Service Ditimmo.
L'accès au Service Ditimmo est offert selon les modalités fixées par la présente et selon les différentes consultations possibles indiquées dans nos courriers électroniques.
ART. 7. Paiement du Service Ditimmo.
Le client sera automatiquement prélevé sur son compte dont il aura donné les références bancaires dès l'utilisation du Service Ditimmo.
ART. 8. Durée du Service Ditimmo.
Ce contrat est conçu pour une durée de consultation illimitée. L'accès au Service Ditimmo à une durée limitée qui est précisée aux conditions d'accès et rappelées dans le courrier électronique adressé par le Site Ditimmo.
ART. 9. Délai de livraison et droit de rétractation du Service Ditimmo.
La livraison de votre accès au Service Ditimmo est immédiate. L'acheminement est par courrier électronique. Dans le cas d'un paiement réalisé pour un Service Ditimmo, vous bénéficiez d'un droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance, pour exercer ce droit il vous suffit de nous adresser pendant les 7 jours du délai de rétractation une lettre recommandée dont la date fera foi, vous devrez préciser les 4 derniers chiffres de la carte de crédit utilisée ainsi que votre code d'accès au Service Ditimmo (courrier électronique) à l'adresse Ce site est gèrè par la Société HI DUCK LTD Address: 88-90 HATTON GARDEN, UNIT 36, LONDON EC1N 8PN. Nous procéderons alors immédiatement à votre remboursement pour le Service Ditimmo concerné.
ART. 10. Clause résolutoire du Service Ditimmo
L'accès est suspendu de plein droit et le code d'accès au Service Ditimmo invalidé si le paiement n'est pas effectif après la remise du code d'accès au Service Ditimmo.
En outre la société HI DUCK LTD se réserve la possibilité de suspendre l'accès et la consultation sans préavis ni indemnités s'il appert que l'Utilisateur du Site Ditimmo et/ou l'accès au Service Ditimmo qui lui est fourni pour une activité quelle qu'elle soit qui ne serait pas conforme à la présente; à l'ordre public; aux bonnes mœurs, et/ou que l'Utilisateur du Service Ditimmo utilise le Service Ditimmo à des fins commerciales sans avoir crée un compte Ditimmo Service approprié.
ART. 11. Responsabilité du Site Ditimmo
Le Site Ditimmo n'encourt aucune responsabilité :
du fait des informations que l'Utilisateur pourrait retirer du réseau par l'intermédiaire de l'accès qui lui est fourni.
pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient le fait du réseau.
du comportement de l'Utilisateur et de la nature des messages qu'il pourrait diffuser.
de la non conformité à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation sur les droits d'auteur des informations que l'Utilisateur pourrait recevoir ou émettre.
de la perte des informations que l'Utilisateur aurait stockées sur le serveur d'HI DUCK LTD, sauf en cas de faute lourde dont la preuve incomberait à l'Utilisateur.
ART. 12. Évolution du Site Ditimmo et du Service Ditimmo
La socièté HI DUCK LTD demeure entièrement libre de faire évoluer son Site Ditimmo et son Service Ditimmo (choix des sites et présentation, présentation des annonces, régularité d'actualisation, nouvelle version, mise à jour, prix du service) sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur.
ART. 13. Attribution de compétence
En cas de différend le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel La socièté HI DUCK LTD a installé son siège, ce siège dût-il changer en cours de contrat.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13