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Timestamp: 2019-10-20 21:33:47+00:00

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DORS/91-365 - Table des matières
DORS/91-365
Règlement sur la surveillance du pari mutuel (DORS/91-365)
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Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2018-06-01 Versions antérieures
PARTIE IISystème de pari mutuel et installations connexes (suite)
Renseignements relatifs aux courses (suite)
Renseignements sur chaque course
26 (1) L’association fournit au public, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles pour chaque course, les renseignements suivants :
a) la date, le numéro et l’heure de départ prévue de la course;
b) la distance à parcourir dans la course;
c) le numéro que porte chaque cheval inscrit à la course et, si ce numéro diffère de la position de départ du cheval, la position de départ;
d) le nom, le sexe et l’âge de chaque cheval inscrit à la course;
e) le nom de l’entraîneur, du propriétaire et du jockey ou du conducteur désigné de chaque cheval inscrit à la course;
f) dans le cas d’une course au galop, le poids attribué à chaque cheval inscrit;
g) les conditions d’admissibilité de chaque cheval inscrit à la course;
h) le montant de la bourse ou des prix offerts pour la course;
i) dans le cas d’un hippodrome ayant plus d’un genre de piste de course, le genre de piste sur laquelle la course se déroulera;
j) les types de paris offerts sur la course et les règles selon lesquelles le rapport est calculé et versé;
k) relativement aux cotes :
(i) les cotes approximatives et les cotes définitives pour chaque cheval, chaque écurie couplée ou chaque champ mutuel inscrit à la course,
(ii) durant les cinq minutes précédant la fermeture des paris, les cotes approximatives visées au sous-alinéa (i), à intervalles d’au plus deux minutes,
(iii) lorsque les cotes sont égales ou inférieures à 1 contre 10 et que l’association présente les cotes comme un ratio mais est incapable d’afficher les cotes inférieures à 1 contre 10, ces cotes, indiquées par « 1:9 », les cotes inférieures n’ayant pas à être affichées,
(iv) lorsque les cotes sont supérieures à 99 contre 1 et que l’association présente les cotes :
(A) comme un ratio, ces cotes, indiquées par « 99:1 », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées,
(B) comme un rapport, ces cotes, indiquées par « 99,90 $ », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées;
l) les règles applicables aux prélèvements prescrits et aux montants restants pour chaque poule;
m) les chevaux inscrits sur la liste IHPE;
n) les résultats officiels et les chevaux qui forment la combinaison gagnante ainsi que les rapports pour chaque poule, y compris les remboursements;
o) la durée de la course;
p) les écuries couplées et les champs mutuels, les retraits de dernière heure, les faux départs, les déclarations de chevaux non partants et les arrivées à égalité;
q) le numéro de tout cheval retiré et tout remboursement effectué conformément au présent règlement.
(2) L’association hôte d’une poule fournit à toute personne qui en fait la demande les renseignements suivants :
a) les sommes misées sur chaque cheval et sur chaque combinaison gagnante;
b) le total des mises pour chaque poule;
c) les montants supplémentaires ajoutés à la poule, y compris les sommes provenant des excédents d’encaisse et paiements insuffisants aux termes des articles 65 et 113.
DORS/2011-169, art. 18
DORS/2017-8, art. 7
Performances passées d’un cheval
27 L’association qui tient un pari mutuel au moins dix jours au cours d’une année fournit au public, à son hippodrome, pour chaque course qui est tenue à celui-ci, au plus tard une heure avant l’heure de départ de la première course, les renseignements ci-après, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles :
a) un tableau des performances indiquant, pour chaque cheval inscrit à une course, les cinq dernières courses auxquelles il a participé — la plus récente étant en tête de liste — et comprenant, pour chaque course :
(i) la date,
(ii) le nom de l’hippodrome,
(iii) la longueur et le genre de piste,
(iv) l’état de la piste,
(v) le genre de course,
(vi) s’il y a lieu, le poids attribué au cheval,
(vii) s’il y a lieu, la mention que le cheval a participé à titre d’ambleur sans entraves ou de trotteur avec entraves,
(viii) la distance à parcourir,
(ix) le temps du cheval meneur, rapporté par le statisticien, à chaque partie mesurée de la piste, y compris le temps du cheval gagnant,
(x) la position de départ du cheval,
(xi) la position du cheval, rapportée par le statisticien, à chaque partie mesurée de la piste,
(xii) la position du cheval, rapportée par le statisticien, dans le dernier droit et le nombre de longueurs, s’il y a lieu, qui le sépare du cheval meneur,
(xiii) la position du cheval selon le résultat officiel,
(xiv) le nombre de longueurs, s’il y a lieu, rapporté par le statisticien, qui le sépare du cheval gagnant,
(xv) le temps pris par le cheval pour terminer la course,
(xvi) les cotes définitives pour le cheval, exprimées en dollars,
(xvii) le nom du jockey ou du conducteur du cheval et, si des personnes ont le même nom de famille et les mêmes initiales, leur prénom au complet,
(xviii) les noms des chevaux qui ont terminé au premier, au deuxième et au troisième rang selon le résultat officiel,
(xix) si le cheval a été retiré, la raison du retrait,
(xx) chaque cas, rapporté par le statisticien, où le cheval a brisé son allure, a quitté la piste ou a souffert d’une hémorragie pulmonaire provoquée par l’exercice,
(xxi) s’il y a lieu, la mention que le cheval est inscrit sur la liste IHPE;
b) pour chaque cheval inscrit à une course, le sommaire de l’année en cours et de l’année précédente indiquant :
(i) les départs dans les courses comportant une bourse, y compris le nombre de fois que le cheval a terminé au premier, au deuxième et au troisième rang selon le résultat officiel,
(ii) le montant des gains provenant des courses comportant une bourse;
c) pour chaque cheval inscrit à une course, le type de licence délivrée par la commission compétente au jockey ou au conducteur du cheval;
d) une note explicative concernant les renseignements visés aux alinéas a) à c);
e) lorsqu’un tableau des performances doit être fourni en application de l’alinéa a) et qu’un cheval n’a pas encore participé à cinq courses :
(i) un tableau des performances de toutes les courses auxquelles a participé le cheval,
(ii) le temps pris par le cheval pour terminer la course lors de son dernier essai officiel ou de sa dernière course de qualification, selon le cas;
f) lorsqu’un tableau des performances doit être fourni en application de l’alinéa a) et qu’un cheval a participé à une course à l’étranger, le tableau des performances présenté conformément aux normes propres à l’administration étrangère en cause.
DORS/93-255, art. 3
28 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
29 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
30 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
31 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
32 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
33 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
34 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
35 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
36 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]
3 - PARTIE I - Permis
12 - PARTIE II - Système de pari mutuel et installations connexes
12 - Exigences générales
15 - Exigences relatives au système de pari mutuel
20 - Vérifications et pannes du système de pari mutuel
25 - Renseignements relatifs aux courses
25 - Renseignements généraux
26 - Renseignements sur chaque course
27 - Performances passées d’un cheval
43 - Appareil de communication
50 - Accès
51 - PARTIE III - Conduite du pari mutuel
51 - Exigences relatives aux transactions de pari mutuel
61 - Service de pari mutuel
68 - Écuries couplées et champs mutuels
73 - Fermeture des paris
76 - Paris par téléphone
84.1 - Pari sur hippodrome
85 - Pari en salle
90 - Pari inter-hippodromes et pari séparé
94 - Pari inter-hippodromes sur course à l’étranger et pari séparé sur course à l’étranger
100 - PARTIE IV - Calcul et répartition des poules
100 - Résultat officiel
101 - Paiement au receveur général
102 - Retenue de l’association
103 - Relevé des calculs
104 - Relevé des billets
106 - Remboursements — Dispositions générales
111 - Prix de consolation du pari double
113 - Paiements en trop et paiements insuffisants
114 - Calcul des prélèvements prescrits, des poules et des rapports — Dispositions générales
120 - Calcul du rapport de la poule de pari « gagnant »
123 - Calcul du rapport de la poule de pari « placé »
127 - Calcul du rapport de la poule de pari « classé »
133 - Calcul du rapport de la poule de pari double et du prix de consolation du pari double
138 - Calcul du rapport des poules de couplé gagnant, de jumelé et de triplé
143 - Autres poules de pari mutuel
148 - PARTIE V - Programme de contrôle des drogues équines
149 - Interdiction
150 - Enclos
159 - Propriétaires et entraîneurs
160 - Échantillons officiels
170 - Attestation et échantillon
170.1 - Programme IHPE
171 - Interdictions
ANNEXE - Liste des drogues
Table des matières1 ... 23 ... 1213 ... 2526 ... 3637 ... 5758 ... 7778 ... 84.584.6 ... 9091 ... 102103 ... 117118 ... 127128 ... 136137 ... 141142 ... 161162 ... 172ANNEXE : Liste des droguesDispositions connexes

References: art. 18
 art. 7
 art. 3
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 19