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Timestamp: 2018-07-21 11:15:15+00:00

Document:
30/05/2014 CircAF
30/05/2014 42170
Besluit van de secretaris-generaal van 30 mei 2014 tot vaststelling van de organisatiestructuur
06/08/2014 57433
30/05/2014 Statuts
Statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB) suite aux modifications approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014
04/05/2015 24293
28/05/2014 AR
Arrêté royal du 28 mai 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté
30/05/2014 42167
28/05/2014 AMAF
Arrêté ministériel du 28 juin 2014 fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires
04/07/2014 51325
28/05/2014 MBVO
Ministerieel besluit van 28 mei 2014 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest en het besluit van de Vlaamse Regering van 16 november 2012 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor strategische ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de ter beschikking stelling aan derden van elektrische laadpalen
16/09/2014 72792
27/05/2014 AvisAF
Avis d'interdiction du 27 mai 2014 - Application du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans - Nouvelles modifications
27/05/2014 41509
27/05/2014 AR
Arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à l'évaluation des membres du personnel de l'Ordre judiciaire
10/06/2014 43862
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
12/06/2014 44589
27/05/2014 L
Loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux
13/06/2014 44876
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
13/06/2014 44901
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
16/06/2014 45169
Loi du 27 mai 2014 portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale
17/06/2014 45518
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
19/06/2014 46245
Arrêté royal du 27 mai 2014 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
20/06/2014 46952
Arrêté royal du 27 mai 2014 portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
23/06/2014 47337
27/05/2014 AMRW
Arrêté ministériel du 27 mai 2014 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013
23/06/2014 47416
Loi du 27 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution
03/07/2014 51132
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux
03/07/2014 51134
Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013
22/07/2014 54790
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
22/07/2014 54836
Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement
01/08/2014 56609
Arrêté royal du 27 mai 2014 portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
04/08/2014 56841
Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
05/08/2014 57167
Arrêté royal du 27 mai 2014 portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
11/08/2014 58265
Document refLex Chrono n° 70570
refLex Chrono Document nr. 70570
Document refLex Chrono n° 11018
refLex Chrono Document nr. 11018
Document refLex Chrono n° 29745
refLex Chrono Document nr. 29745
Document refLex Chrono n° 77332
refLex Chrono Document nr. 77332
Document refLex Chrono n° 25094
refLex Chrono Document nr. 25094
Document refLex Chrono n° 15073
refLex Chrono Document nr. 15073
Document refLex Chrono n° 130982
refLex Chrono Document nr. 130982
Document refLex Chrono n° 52
refLex Chrono Document nr. 52
Document refLex Chrono n° 64113
refLex Chrono Document nr. 64113
Document refLex Chrono n° 130000
refLex Chrono Document nr. 130000

References: l'article 2
 l'article 23
 § 2
 l'article 31
 l'article 28
 l'article 77
 l'article 80
 l'article 59
 l'article 13