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Timestamp: 2016-10-28 02:46:58+00:00

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5C.2/2001 (20.09.2001)
5C.2/2001
Bianchi et Meyer. Greffi�re: Mme Jordan.
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Andr� Malek-Asghar, avocat � Gen�ve,
Dame X.________, n�e V.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Borowsky, avocat � Gen�ve;
(divorce; droit transitoire)
A.- X.________, n� le 27 novembre 1946, et dameX. ________, n�e le 6 ao�t 1956, se sont mari�s � Gen�ve le 11 janvier 1983. Deux filles sont issues de cette union: Alexandra Catherine et Tatiana M�lanie, n�es respectivement les 26 septembre 1983 et 19 juin 1987.
Les �poux se sont s�par�s dans le courant du mois d'octobre 1998. Ils n'ont pas repris la vie commune depuis lors.
Par assignation d�pos�e en conciliation le 15 juillet 1998, le mari a ouvert une action en divorce. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 novembre suivant, son �pouse s'est d�clar�e d'accord avec le principe du divorce.
Les conjoints ne se sont en revanche pas entendus sur le sort des enfants et le r�glement des effets accessoires.
Dans sa r�ponse du 11 d�cembre 1998, la d�fenderesse a derechef consenti au prononc� du divorce.
Assist�es de leur avocat, les parties ont � nouveau �t� entendues en audience de comparution personnelle le 1er d�cembre 1999, en pr�vision des changements r�sultant de l'entr�e en vigueur du nouveau droit du divorce; l'interrogatoire a port� sur le r�glement des rapports patrimoniaux (financement des immeubles en copropri�t�, fonds de pr�voyance, paiement des imp�ts).
Le 10 f�vrier 2000, le mari, repr�sent� par son mandataire, a conclu au prononc� du divorce "aux torts de son �pouse"; il a en outre notamment demand� l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sur ses filles, un droit de visite �tant r�serv� � la m�re, la jouissance exclusive du domicile conjugal, l'allocation en faveur de chaque enfant d'une contribution d'entretien de 500 fr. par mois jusqu'� l'�ge de 25 ans au plus en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res, ainsi que le transfert de la part de copropri�t� de sa femme sur la villa de Bellevue. L'�pouse, �galement par l'interm�diaire de son conseil, a requis le prononc� du divorce, l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sous r�serve du droit de visite du p�re, le versement en faveur de chacune de ses filles d'une contribution d'entretien de 800 fr. jusqu'� la majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes sup�rieures.
Elle a en outre donn� acte de son engagement de transf�rer � son mari sa part de copropri�t� sur la villa, moyennant le paiement d'une somme de 125'000 fr.
B.- Le 8 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment dissous par le divorce le mariage des �poux X.________, attribu� la garde et l'autorit� parentale sur les enfants au p�re et r�serv� un large droit de visite � la m�re. Il a en outre condamn� la d�fenderesse � contribuer � l'entretien de chacune de ses filles � concurrence de 300 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et de 400 fr. jusqu'� la majorit�, voire jusqu'� l'�ge de 25 ans en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res. Il a enfin attribu� au demandeur la propri�t� exclusive de la parcelle sise sur la Commune de Bellevue, avec toutes ses constructions et d�pendances, ainsi que celle de deux autres parcelles en copropri�t� � raison d'un sixi�me.
S'agissant du prononc� du divorce, il a consid�r� que les conditions de l'art. 112 CC, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, �taient r�alis�es, les parties ne s'accordant que sur le principe du divorce. Il n'a cependant pas jug� utile de fixer un d�lai de deux mois pour que les �poux confirment leur intention de divorcer, d�s lors que ceux-ci s'�taient accord�s sur ce point le 16 novembre 1998, date de leur comparution personnelle, et avaient confirm� leur volont� de mettre un terme � leur mariage tout au long de la proc�dure.
Statuant le 10 novembre 2000 sur l'appel de dameX. ________, laquelle concluait � l'annulation du jugement de premi�re instance et au prononc� d'une s�paration de corps, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la demande en divorce de X.________ et celle en s�paration de corps de sa femme, compens� les d�pens de premi�re instance et d'appel et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
C.- X.________ exerce simultan�ment au Tribunal f�d�ral un recours de droit public et un recours en r�forme.
Dans ce dernier, il conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal dans le sens d'une confirmation du jugement de premi�re instance.
Il se justifie n�anmoins de d�roger � ce principe lorsque le recours en r�forme para�t devoir �tre admis ind�pendamment des griefs invoqu�s dans le recours de droit public, qui devient alors sans objet (J.-F. Poudret/S. Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 5 ad art. 57). Tel est le cas en l'esp�ce.
2.- Le pr�sent recours, qui concerne le refus du divorce sur requ�te commune, subsidiairement sur requ�te unilat�rale, est recevable du chef des art. 44 let. bbis et 44 OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 1.3.2 ad art. 44).
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve, il l'est aussi au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
3.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 126 III 59 consid. 2a p. 65; 125 III 368 consid. 3 p. 372) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes sont �galement applicables � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ).
La cour de c�ans ne peut d�s lors pas tenir compte des faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris et auxquels le recourant se r�f�re sans d�montrer la r�alisation de l'une ou l'autre des exceptions susmentionn�es. Tel est notamment le cas lorsque l'int�ress� entend compl�ter l'�tat de fait s'agissant de la date de la relation adult�re de sa femme.
Il en va de m�me de sa demande tendant � faire constater le caract�re calomnieux de l'acte d'appel de celle-ci; tout au plus peut-on retenir � cet �gard que l'�pouse a plaid� hors dossier et � la limite de la bonne foi, et que c'est dans le seul but de contribuer � un certain apaisement que l'autorit� cantonale a renonc� � examiner si un tel comportement proc�dural justifiait le prononc� d'une amende.
Pour les m�mes motifs, la r�ponse est irrecevable, autant que, dans la partie intitul�e "en fait", l'intim�e se borne � critiquer les constatations de l'autorit� cantonale, sans se pr�valoir de l'une des hypoth�ses pr�cit�es.
4.- Annulant le jugement de premi�re instance, qui pronon�ait la dissolution du mariage selon l'art. 112 CC, la Cour de justice a rejet� - les conditions des art. 114 et 115 CC n'�tant pas remplies - la demande en divorce du mari ainsi que celle en s�paration de corps form�e par l'�pouse en appel.
Plus particuli�rement, elle a consid�r� que les exigences de proc�dure des art. 111 et 112 CC �taient applicables par analogie � la pr�sente cause en vertu de l'art. 116 CC. Les parties auraient ainsi d� �tre entendues personnellement, s�par�ment et ensemble, puis confirmer par �crit leur volont� de divorcer au terme du d�lai de deux mois. Or, en l'esp�ce, le Tribunal de premi�re instance s'�tait uniquement r�f�r� aux conclusions prises devant lui le 10 f�vrier 2000.
Si, par ailleurs, les �poux avaient effectivement pr�tendu, dans leurs conclusions du 28 octobre 1999, au prononc� du divorce, comme ils l'avaient d�j� fait le 17 d�cembre 1998, ces actes �taient intervenus avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit, le 1er janvier 2000, et ne pouvaient d�s lors �tre consid�r�s comme suppl�ant aux r�gles formelles pos�es par celui-ci. "Ainsi, en l'absence d'une audition personnelle des parties post�rieure au 10 f�vrier 2000 et d'une confirmation subs�quente de leur accord donn�e par �crit selon la proc�dure pr�vue par les art. 111, 112 et 116 CC, il n'�tait pas possible de faire application de cette derni�re disposition".
L'autorit� cantonale s'est d�s lors attach�e � examiner si l'un des conjoints pouvait se pr�valoir d'une cause de divorce ou de s�paration de corps au sens des art. 114 et 115 CC, ce qu'elle a toutefois ni� au vu des faits retenus. S'agissant plus pr�cis�ment du chef de conclusions en s�paration de corps, elle a jug� qu'il �tait recevable en vertu de l'art. 138 al. 2 CC, d'autant plus que la proc�dure requise par les art. 111, 112 et 116 CC n'avait pas �t� suivie en premi�re instance et que les conditions de l'art. 114 CC n'�taient pas r�alis�es.
a) Le recourant pr�tend en bref que les "r�gles de forme" pr�vues aux art. 111 et 112 al. 2 CC ne peuvent �tre appliqu�es sans restriction � une cause instruite sous l'ancien droit. Il soutient que la jurisprudence publi�e aux ATF 126 III 404 s'est prononc�e sur la possibilit� d'interpr�ter de fa�on souple la r�gle de fond de l'art. 115 CC dans le cadre de situations intertemporelles, sans aborder le sort des r�gles relatives � la v�rification du consentement des �poux.
A son avis, ces derni�res ne sauraient �tre soumises au m�me r�gime. L'admettre aurait pour effet que toutes les proc�dures instruites sous l'ancien droit seraient affect�es d'un vice, au demeurant irr�parable: apr�s une annulation, il ne serait objectivement plus possible d'obtenir le consentement de la partie pour laquelle le jugement annul� aurait �t� d�favorable.
Le recourant se r�f�re aussi - sans exposer plus avant sa critique - � la probl�matique que poserait l'application de l'art. 111 CC � des jugements rendus sous l'ancien droit qui feraient l'objet d'un appel. En conclusion, il affirme que les premiers juges pouvaient se contenter des conclusions concordantes et constantes des parties quant � leur volont� de divorcer. Il soutient par ailleurs que, contrairement � ce qu'ont retenu les juges cantonaux, la continuation du mariage serait insupportable (art. 115 CC) et le chef de conclusions en s�paration de corps irrecevable dans le cadre d'un divorce sur requ�te commune (art. 111 s., 116 s. et 138 al. 2 CC).
b) Tant le Tribunal de premi�re instance que la Cour de justice ont appliqu� - � juste titre - le nouveau droit du divorce. En vertu de l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC, les proc�s en divorce pendants qui doivent �tre jug�s par une instance cantonale sont en effet soumis au nouveau droit d�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 26 juin 1998. A partir du 1er janvier 2000, les juridictions cantonales qui sont saisies d'un proc�s en divorce ou d'un recours portant sur le principe du divorce, doivent ainsi statuer en application des art. 111 � 116 CC (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, nos 3, 5 et 7 ad art. 7b Tit. fin. CC; cf. ATF 126 III 404 consid. 3a p. 405). Cela suppose une requalification des faits pertinents au regard des nouveaux cas de divorce pr�vus par la loi (Bruno Suter, �bergangsrecht, in: Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 162 et 167; Renate Pfister-Liechti, Le nouveau droit du divorce:
quelle proc�dure?, in: SJ 2000 II p. 260; cf. aussi: Sutter/Freiburghaus, op. cit. , nos 6 s. ad art. 7b Tit. fin. CC;Marcel Leuenberger, in: Ingeborg Schwenzer [�d. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 2 ad art. 7a/b Tit. fin. CC;Jean-Fran�ois Perrin, Les causes du divorce selon le nouveau droit, in: De l'ancien au nouveau droit du divorce, 1999, p. 32).
c) En l'esp�ce, l'action du mari �tait fond�e sur les art. 137 et 142 aCC. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 novembre 1998, ainsi que dans sa r�ponse, l'�pouse s'est d�clar�e d'accord avec le principe du divorce; les effets accessoires sont en revanche rest�s litigieux.
Dans leurs conclusions apr�s enqu�tes et dans celles du 10 f�vrier 2000, les conjoints ont derechef confirm� leur position quant au prononc� du divorce. Dans cette derni�re �criture, l'�pouse a plus pr�cis�ment indiqu� ne pas s'opposer au divorce et requis que celui-ci soit prononc� en application de l'art. 112 nCC. Dans l'intervalle, � savoir le 1er d�cembre 1999, le couple avait � nouveau �t� entendu; cette s�ance, qui a port� sur la question des rapports patrimoniaux, avait �t� agend�e pour tenir compte des implications de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, le prononc� du divorce devant intervenir apr�s le 1er janvier 2000.
Il s'agit donc d'un cas o� les �poux ont pris des conclusions concordantes quant au principe du divorce et divergentes quant aux effets accessoires, la femme ayant au demeurant express�ment accept� la dissolution du mariage. Pour certains auteurs, une telle configuration appelle l'application directe des art. 111 et 112 CC (Roland Fankhauser, in:
Ingeborg Schwenzer [�d. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 46 ad art. 111 CC, qui semble toutefois aussi admettre une application par analogie de ces dispositions [op.
cit. , n�s 32 s. ad art. 116 CC]; Suter, op. cit. , p. 161 s., sp�c. 167 s., qui para�t n'envisager le passage par l'art. 116 CC que dans l'hypoth�se d'une demande en divorce et d'une demande reconventionnelle dans le m�me sens). D'autres sont d'avis que les dispositions pr�cit�es ne s'appliquent qu'indirectement par le biais de l'art. 116 CC (Sutter/Freiburghaus, op. cit. , nos 8 et 11 ad art. 7b Tit. fin. CC; Thomas Geiser, �bersicht zum �bergangsrecht des neuen Scheidungsrechts, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, 1999, p. 254, n. 6.20 et la note 35 renvoyant � l'article de Ruth Reusser, Die Scheidungsgr�nde und die Ehetrennung, dans le m�me ouvrage, p. 44, n. 1.107; Philippe Meier, Nouveau droit du divorce: questions de droit transitoire, in: JdT 2000 I p.
87; Regula Rhiner, Die Scheidungsvoraussetzungen nach revidiertem Schweizerischem Recht [Art. 111-116 ZGB], th�se Zurich 2001, p. 205 et 234, qui, se r�f�rant � Fankhauser, op.
cit. , n. 32 ad art. 116 CC, pr�cise en outre que rien ne s'oppose � une application de l'art. 116 CC lorsque le consentement est intervenu sous l'empire de l'ancienne loi; cf.
aussi Pfister-Liechti, op. cit. , p. 259, qui cite les deux points de vue sans prendre position; cf. �galement: FamPra 2000 p. 535).
Cette derni�re opinion doit �tre suivie. Comme il a d�j� �t� dit (cf. supra, let. b), l'application du nouveau droit aux proc�dures pendantes implique que le juge requalifie les anciennes causes de divorce au regard des conditions pos�es par le nouveau droit. Or, dans le cas particulier, on ne saurait parler d'une v�ritable requ�te commune avec accord partiel au sens de l'art. 112 CC, mais plut�t d'une demande unilat�rale non contest�e quant au r�sultat demand�, � savoir le prononc� du divorce (cf. Daniel Steck, Scheidungsklagen, in: Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 41; Perrin, op. cit. , p. 31, pour lequel il y a un accord mat�riel que cache le conflit "formel"; cf. aussi Ruth Reusser, Das neue Schei-dungsrecht in der Zielgerade [cit� ci-apr�s: Scheidungsrecht], in: RDS 118/1999 I p. 97, ch. 7 in fine). Mat�riellement, il existe un accord sur le principe m�me du divorce, situation que l'on peut qualifier d'analogue � celle que vise l'art. 116 CC, selon lequel les dispositions relatives au divorce sur requ�te commune sont applicables par analogie notamment lorsqu'un �poux demande le divorce apr�s suspension de la vie commune ou pour rupture du lien conjugal et que l'autre consent express�ment au divorce (FF 1996 I 1 ss, sp�c. 95, ch. 231. 33).
5.- a) Selon le message du Conseil f�d�ral, le renvoi de l'art. 116 CC concerne en particulier les prescriptions de proc�dure des art. 111 al. 1 et 2 et 112 al. 2 CC, � savoir l'audition commune et s�par�e des �poux, le d�lai de r�flexion de deux mois et l'obligation de confirmer par �crit la volont� de divorcer (cf. FF 1996 I 1 ss, p. 95, ch. 231. 33, qui se r�f�re aux "deux auditions de l'art. 111 [la deuxi�me audition a par la suite �t� remplac�e par la confirmation �crite] et au d�lai de r�flexion"; pour la doctrine:
Fankhauser, op. cit. , nos 20 in fine et 21 ad art. 116 CC; Reusser, op. cit. , p. 41 s., nos 1.98 s.; Sutter/Freiburghaus, op. cit. , nos 6 et 15 ss ad art. 116 CC; Perrin, op.
cit. , p. 31).
La volont� du l�gislateur �tait principalement de pr�venir que les parties n'�ludent, par le biais d'une proc�dure contradictoire simul�e, les r�gles du divorce sur requ�te commune et obtiennent ainsi plus rapidement le divorce (FF 1996 I 1 ss, p. 95, ch. 231. 33; Sutter/Freiburghaus, op.
cit. , n. 9 ad art. 116 CC; Reusser, Scheidungsrecht, p. 97, ch. 7; Rhiner, op. cit. , p. 327 et les r�f�rences cit�es aux notes 1322 et 1323). Conform�ment � l'esprit du nouveau droit qui est d'"objectiver", dans la mesure du possible, le prononc� du divorce, l'art. 116 CC tend toutefois aussi � �viter que les causes de la d�sunion soient examin�es alors m�me que les �poux s'entendent sur le principe du divorce (cf. notamment:
Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 5 ad art. 116 CC). Si l'application par analogie n'autorise pas que l'on renonce aux r�gles impos�es par les buts de l'art. 116 CC, elle permet en revanche que celles-ci soient adapt�es � la nature particuli�re de la situation envisag�e (cf. Rhiner, op. cit. , p. 347 et les auteurs cit�s � la note 1403). Ce principe vaut d'autant plus dans le cadre de situations intertemporelles, o� le double objectif de l'art. 116 CC ne peut pas toujours �tre atteint. La pr�sente affaire le d�montre � l'envi: l'action a �t� introduite en juillet 1998, son sort n'est toujours pas r�gl� trois ans plus tard et le consentement donn� par l'�pouse n'a pas dispens� le tribunal de premi�re instance d'instruire sur les causes du divorce, ce qui �tait conforme � l'art. 158 ch. 1 et 3 aCC (ATF 52 II 411 consid. 2 p. 412/413). L'on ne saurait d�s lors exiger un strict respect des prescriptions de forme pr�vues aux art. 111 al. 1 et 2 et 112 al. 2 CC, ce d'autant plus que l'on se trouve d�j� dans le cadre d'une application analogique de l'art. 116 CC (cf. supra, consid. 4). Il importe en d�finitive que le juge soit convaincu du s�rieux de la d�cision des conjoints ainsi que de leur libre arbitre (cf. arr�t 5C.129/2001).
b) En l'esp�ce, le mari a ouvert action en divorce par citation en conciliation du 15 juillet 1998. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 novembre 1998, soit quatre mois plus tard, son �pouse s'est express�ment d�clar�e d'accord avec le principe du divorce, le sort des enfants et les autres effets accessoires restant litigieux.
Elle a confirm� cette position dans sa r�ponse du 11 d�cembre suivant. Dans son m�moire apr�s enqu�te du 23 octobre 1999, elle a derechef persist� dans ses pr�c�dentes conclusions.
Lors de la s�ance du 1er d�cembre 1999, agend�e en pr�vision des changements r�sultant de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, elle s'est en outre content�e de r�pondre aux questions relatives aux rapports patrimoniaux du couple. A cette occasion, et alors m�me que dans sa convocation le juge avait inform� les parties que le jugement serait soumis aux nouvelles dispositions sur le divorce, elle n'a pas remis en cause le caract�re s�rieux et libre de sa volont� de divorcer. Le 10 f�vrier 2000, soit plus de deux mois apr�s la derni�re comparution personnelle, elle a par ailleurs, � l'instar de son mari, d�pos� par l'interm�diaire de son conseil des conclusions motiv�es aux termes desquelles elle a de nouveau d�clar� ne pas s'opposer � l'action en divorce et a express�ment demand� que celui-ci soit prononc� selon l'art. 112 CC.
Enfin, elle a renonc� � plaider lors de l'audience qui s'est tenue le m�me jour. Ainsi pendant pr�s de deux ans, l'intim�e n'est jamais revenue sur son consentement au divorce qu'elle a au contraire toujours confirm�. A ce comportement proc�dural, il faut ajouter que les conjoints vivent s�par�s depuis le mois d'octobre 1998 et qu'ils n'ont jamais repris ni m�me envisag� de reprendre la vie commune depuis lors. L'�pouse entretient d'ailleurs une liaison adult�re depuis la m�me �poque, � savoir quasiment depuis le d�but de la proc�dure de divorce.
L'ensemble de ces circonstances, notamment l'attitude d�termin�e des parties pendant toute la dur�e de la proc�dure, �tait propre � fonder la conviction que la volont� de divorcer des �poux �tait libre et s�rieuse et, partant, autorisait le premier juge � prononcer la dissolution du mariage.
Par une application trop rigoureuse des art. 111 et 112 CC, qui ne se justifiait pas en l'�tat et au vu du caract�re intertemporel de la cause, la cour cantonale a ainsi viol� le droit f�d�ral en annulant le jugement de premi�re instance.
Au demeurant, il n'est pas inutile de relever que cette autorit� a mis en cause le comportement proc�dural de l'�pouse qui a tent� d'asseoir son appel en plaidant hors dossier et � la limite de la bonne foi.
c) D�s lors que l'on peut d�duire des particularit�s du cas d'esp�ce que c'est apr�s m�re r�flexion et de son plein gr� que l'�pouse a consenti au divorce, son action en s�paration de corps formul�e dans le cadre de l'appel appara�t irrecevable (cf. Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 15 ad art. 116 CC).
Vu ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner le grief du recourant pris de la violation de l'art. 115 CC.
6.- Cela �tant, le recours en r�forme doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�. L'arr�t entrepris est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce le divorce et statue sur les effets accessoires demeur�s litigieux en appel. L'intim�e, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la proc�dure (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 et 2 OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
b) une indemnit� de 1'500 fr. � payer au recourant

References: art. 57
 art. 44
 art. 44
 art. 48
 art. 114
 art. 111
 art. 111
 art. 114
 art. 111
 art. 111
 ATF 
 art. 111
 art. 7
 ATF 
 art. 7
 art. 7
 art. 137
 art. 111
 art. 111
 art. 116
 art. 7
 art. 116
in fine
 art. 111
in fine
 art. 116
 art. 116
 art. 116
 art. 116
 art. 111
 art. 111
 art. 116