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Timestamp: 2020-08-09 14:11:09+00:00

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travail nuit salaire
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14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 relative à la prime de fin d'année (1)
...La prime de fin d'année est égale à 8,75 p.c. calculés sur le salaire brut garanti normal gagné pendant la période de référence qui s'étend ... travaillées, les prestations les jours fériés et le travail de nuit). Le salaire à prendre en compte est en outre augmenté d'un montant ...
25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail (1)
...CHAPITRE II. - Salaires. Art. 2. Catégories et salaires horaires minimums bruts au 1er janvier ...Art. 9. Les ouvriers qui travaillent la nuit en régime de cinq jours, bénéficient d'une prime de 14 p.c. calculée ...
27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail (1)
...CHAPITRE II. - Salaires horaires. Art. 2. Catégories et salaires horaires minimums bruts au 1er ...Art. 9. Les ouvriers qui travaillent la nuit en cinq équipes, bénéficient d'une prime de 14 p.c. calculée sur leur ...
...1° équipe de jour de 6 heures à 14 heures et de 14 heures à 22 heures : 9.5 p.c. du salaire;. 2° équipe de nuit" de 22 heures à 6 heures : 35,5 p.c. du salaire. § 2. Le travail en équipes effectué le samedi donne lieu, outre les primes d'équipes fixées au \xC2"...
17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018 (1)
...1° équipe de jour de 6 heures à 14 heures et de 14 heures à 22 heures :. 9,50 p.c. du salaire;. 2° équipe de nuit de 22 heures à 6 heures :. 35,5 p.c. du salaire. § 2. Le travail en équipes effectué le samedi donne lieu, outre les primes d'équipes fixées au ...
2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2015-2016 (1)
13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1)
...CHAPITRE III. - Salaire horaire minimum. Art. 3. § 1er. Le salaire horaire minimum de chaque ...CHAPITRE VI. - Prime de travail de nuit. Art. 9. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 ...
6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1)
...CHAPITRE III. - Salaire horaire minimum. Art. 3. § 1er. Le salaire horaire minimum de chaque ...CHAPITRE VI. - Prime de travail de nuit. Art. 10. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 ...
15 JUILLET 2013. - Arrêté royal rendant obligatoires :
a) la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la ...- confirmation que le barème (salaire minimum) sera indexé chaque année au 1er ...- travail de nuit : paiement de la prime de nuit suivant ce que la ...
28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail (1)
...CHAPITRE II. - Salaires. Art. 2. Catégories et salaires horaires minimums bruts au 1er janvier ...Art. 9. Les ouvriers qui travaillent la nuit en cinq équipes, bénéficient d'une prime de 14 p.c. calculée sur leur ...
15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1)
...- veilleurs de nuit;. - ouvriers chargés de la préparation des livraisons (manipulation des ...CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er juillet 2017, les salaires horaires minima ...
6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1)
...- veilleurs de nuit ;. - ouvriers chargés de la préparation des livraisons (manipulation des ...CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minima ...
8 JUILLET 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1)
...- veilleurs de nuit;. - ouvriers chargés de la préparation des livraisons (manipulation des ...CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er janvier 2014, les salaires horaires minima ...
10 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1)
...- veilleurs de nuit;. - ouvriers chargés de la préparation des livraisons (manipulation des ...CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er janvier 2016, les salaires horaires minima ...
...CHAPITRE II. - Salaires horaires. Art. 2. Le 1er juillet 2017, les salaires horaires minima ...CHAPITRE IV. - Prime de travail de nuit. Art. 7. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 ...
8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1)
...CHAPITRE II. - Salaires horaires. Art. 2. Le 1er janvier 2016, les salaires horaires minima ...CHAPITRE IV. - Prime de travail de nuit. Art. 7. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 ...
...nuit";. - brouetteur de charbon. 2. Catégorie B (ouvriers spécialisés) :. - d\xC3"...- maçon;. - menuisier;. - peintre, etc. CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er juillet 2017, les salaires horaires minima ...
6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (1)
...- nettoyeur de sacs vides ;. - porteur de sacs ;. - veilleur de nuit ;. - brouetteur de charbon. 2. Catégorie B (ouvriers spécialisés) :. - ...- maçon ;. - menuisier ;. - peintre, etc. CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minima ...
10 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (1)
...nuit";. - brouetteur de charbon. 2. Catégorie B (ouvriers spécialisés) :. - d\xC3"...- maçon;. - menuisier;. - peintre, etc. CHAPITRE III. - Salaires horaires. Art. 3. Le 1er janvier 2016, les salaires horaires minima ...
15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu (1)
11 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (1)
4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (1)
...CHAPITRE II. - Salaires horaires. Art. 2. Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minima ...CHAPITRE IV. - Prime de travail de nuit. Art. 8. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 ...
6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu (1)
15 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (1)
6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre (1)
equa riparazione ricorso

References: Art. 2
 Art. 2
 § 2
 § 2
 Art. 3
 § 1
 Art. 9
 Art. 3
 § 1
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 8