Source: http://www.mongodemichet.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-10-18 04:13:38+00:00

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Conditions d'utilisation - Mongodemichet
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En conséquence, le Client accepte pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Codes d'accès désigne l'identifiant du Client et son mot de passe de connexion fournis à notre société lors de l’ouverture de son Compte, lui permettant de s'identifier, de passer commande et d’accéder en permanence à son Compte. Le Client s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, le Client doit en informer sans délai le Service Clients par courrier électronique ou par voie postale qui procèdera à l’annulation des Codes d’accès dans les meilleurs délais. Le Client recevra alors de nouveaux Codes d’accès.
Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Outre l’information préalable du Client sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas au moyen d’une zone de demande de consentement ou d’une case à cocher sur le formulaire d’inscription du client[i1] . Si le navigateur de l'ordinateur personnel du Client est configuré pour refuser les cookies ou si le Client n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est au maximum de 6 mois à compter de leur placement.
Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par notre société sur Internet depuis l'adresse www.mongodemichet.com.
Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.
Les frais de livraison et de transport varient en fonction de la typologie des produits livrés et de la zone géographique de livraison.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 15 ci-dessous, le Client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le Client.
6.1 A ce jour, notre société ne traite des commandes et réclamations issues de pays autres que la France.
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6.3 La commandene devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi de l’Accusé de réception de la commande au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée.
7.1 A compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retour qui seront alors à sa charge (sauf si l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou conventionnelle).
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci. Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer par le Client muni de son justificatif d’achat (facture ou bon de livraison) directement à notre dépôt situé au 79, rue Léon Geffroy 94400 Vitry sur Seine. Si le Client souhaite un enlèvement à son domicile des produits par notre société, il doit préalablement s’acquitter des frais de transport vers notre dépôt.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine et pouvant à nouveau être proposés à la vente.
7.2. Avant tout retour de produit, il est conseillé au Client de se munir de sa facture ou de son bon de livraison et de contacter notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 qui lui indiquera la marche à suivre pour un traitement plus rapide de son dossier.
7.3. De même, afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation, le Client peut remplir s’il le souhaite, préalablement au retour des produits, le "formulaire retour" joint à chaque commande ou se trouvant dans la Rubrique "mon Compte" du Site.
- soit par virement Paypal, sur notre compte contact@mongodemichet.comLe montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires ce qui pourra entrainer une modification du délai de livraison indiqué au jour de la passation de la commande.
- soit par chèque libellé à l’ordre de Versance Conseil et adressé avec les détails de votre commande à l’adresse suivante :
Versance Conseil
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque dont l’encaissement sera effectué immédiatement. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Le Site est doté du système 3D Secure de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Les intérêts de retard seront payables comptant, par chèque ou espèces, à réception de la facture correspondante.
En outre, en cas de non paiement à échéance ou d’une seule fraction du prix, notre société se réserve la faculté de résilier de plein droit la commande concernée, 48 (quarante-huit) heures après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse. Dans ce cas, le ou les acomptes versés par le Client seront réputés acquis par notre société, à titre de clause pénale, qui pourra en outre, demander judiciairement réparation de l’intégralité de son préjudice.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande s’il ne choisit pas de les retirer dans notre dépôt.
En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés au dépôt de notre société et le Client devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.
En cas de paiement par virement Paypal, le délai de livraison commencera à courir après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Si les produits n’ont pas été livrés 7 jours après le délai prévu, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article 15 ci-dessous, le Client pourra annuler sa commande en adressant sa demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à notre Service clients dont lescoordonnées figurent à l'article 11 ci-dessous.
En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le Client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits (retournés complets, dans leur état d’origine et accompagné de l’original de la facture d’achat des produits ) ainsi que des frais de retour.
La livaison des produits ne se fait pas au domicile du Client mais à la première porte d’entrée de son immeuble, l’acheminement des produits jusqu’à la porte de l’appartement restant sous la responsabilité du Client.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être confirmée par le Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : contact@mongodemichet.com.
9.5.2 Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par le Client dans les 5 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mongodemichet.com.
Il appartiendra au Client de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
9.5.3 Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, le Client pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à l'article 10 ci-dessous.
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7.1, 9.3, 9.5 et 12 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Client ou des produits retournés par ce dernier.
Pour toute information ou question sur une commande, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au Vendredi de 10H à 18H.
Adresse électronique : contact@mongodemichet.com
30-32 Place Saint-Georges
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales figurant à l'annexe A des Conditions Générales.
Ainsi, notre société s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant l'envoi des produits retournés par le Client.
Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur emballage d’origineet accompagnésde l’original de lafacture d’achat.
Il appartiendra au Client de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
12.2 Garantie contractuelle
Certains de nos produits donnent droit à une garantie contractuelle qui court à compter de leur réception par le Client.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit, le client peut contacter notre Service après-vente dont les coordonnées figurent à l'article 12.3 ci-dessous.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle, il convient impérativement de conserver le bon de livraison du produit et le bon de garantie.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, le Client est invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur tiers,
En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées à l'article 12.1 ci-dessus.
12.3 Service après - vente
Les demandes faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à notre service après-vente contact@mongodemichet.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
13.1 Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
13.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits et l’ensemble des informations portées à sa connaissance de manière à porter atteinte aux droits de notre société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale.
ARTICLE 14 - RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET
La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée.
Tout litige résultant des conditions générales et/ou de toute commande qui sera adressée a notre societe et/ou de toute vente réalisée par notre societe sera soumis à la compétence exclusive des juridictions francaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, de leur paiement, de leur livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessusen nous indiquant ses nom, prénom, adresse, email et le cas échéant sa référence Client.
ARTICLE 18 - LES BALISES WEB

References: l'article 15
 l'article 15
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11