Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=2009102703%2FF&caller=list&row_id=1&numero=13&rech=28&cn=2009102703&table_name=LOI&nm=2009000676&la=F&ddfm=10&chercher=c&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=justel&nl=n&sql=dd+between+date%272009-10-27%27+and+date%272009-10-27%27+and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=2009&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&ddfa=2009&dddj=27&dddm=10&ddfj=27&imgcn.x=66&imgcn.y=10
Timestamp: 2018-03-19 22:21:10+00:00

Document:
Table des matières 12 arrêtés d'exécution 11 versions archivées
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/10/27/2009000676/justel
27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 27-12-2017)
Publication : 09-11-2009 numéro : 2009000676 page : 71651 IMAGE
Dossier numéro : 2009-10-27/03
Entrée en vigueur : 19-11-2009
- " L'Agence " : l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, créée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Art. 2.Les montants des redevances perçues, sur base de l'article 30quater, 1° de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, au profit de l'Agence et à charge des dépositaires d'une déclaration, des demandeurs d'autorisations, d'enregistrements, de permissions, d'agréments ou d'approbations dans le cadre du traitement administratif, de l'examen et de la gestion du dossier sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Ces redevances sont perçues au moment de l'introduction d'une déclaration, d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'enregistrement ou d'approbation [1 ainsi que la modification ou la prolongation de celles-ci]1. Ces redevances doivent également être acquittées lorsque la requête est refusée par l'Agence. Une demande de paiement est envoyée par l'Agence au déclarant ou au demandeur après la réception de la notification ou de la demande.
La déclaration ou la demande est uniquement traitée lorsque le paiement a été reçu. Le dossier est clôturé d'office si le paiement n'est pas réceptionné dans un délai de six mois suivant l'envoi de la demande de paiement par l'Agence.
Si la demande de prolongation d'une autorisation, d'une permission, d'un agrément, d'un enregistrement ou d'une approbation est introduite tardivement, le montant de la redevance correspond à celui d'une nouvelle demande.
(1)<AR 2013-11-22/16, art. 1, 005; En vigueur : 23-12-2013>
Art. 3. Les redevances au profit de l'Agence, fixées à l'article 2, sont versées sur le compte bancaire de l'Agence précisé sur la demande de paiement.
Art. 4. Les montants des redevances sont liés à l'index de santé du mois de novembre 2008 (111.09, base 2004). Dans le courant du mois de décembre de chaque année, à partir de décembre 2009, l'Agence adapte les montants à l'index de santé du mois de novembre de cette année et les publie au Moniteur belge. Les montants ainsi adaptés et arrondis à l'euro sont d'application à partir du 1er janvier de l'année qui suit.
Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, le montant total est arrondi à l'unité supérieure; si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, le montant total est arrondi à l'unité inférieure.
Par index de santé, on entend l'indice des prix, calculé et nommé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994.
Art. 5. Pour les déclarations, les demandes d'autorisation, de permission, d'agrément, d'enregistrement ou d'approbation, introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour lesquelles aucune redevance n'a encore été payée sur base de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, le montant de la redevance due correspond au montant de base fixé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 6. L'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants est abrogé.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. N.[1 Tableau 1. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'approbation ou d'enregistrement visée à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
[1 Article règlement
général Description notification, autorisation, agrément, approbation Redevable Montant 2018 (EURO) Artikel Algemeen Reglement Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning, oedkeuring Retributieplichtige
Art. 3.1 d)2 Approbation de types d'appareils contenant des substances radioactives Le demandeur de l'approbation 705 Art. 3.1 d)2 Goedkeuring van types van toestellen die radioactieve stoffen bevatten De aanvrager van de goedkeuring 705
Art. 3.1 d)4 Approbation de types d'appareils émettant des rayonnements ionisants, mais qui ne contiennent pas de substances radioactives Le demandeur de l'approbation 423 Art. 3.1 d)4 Goedkeuring van types van toestellen die ioniserende stralingen uitzenden, maar geen radioactieve stoffen bevatten De aanvrager van de goedkeuring 423
Art. 5.7.1 et 2 Autorisation pour installations mobiles et activités temporaires ou occasionnelles Le demandeur de l'autorisation 705 Art. 5.7.1 en 2 Vergunning voor mobiele installaties en tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden De aanvrager van de vergunning. 705
Art. 6 Etablissements de classe I Art. 6 Inrichtingen van klasse I
[3.1a) 1 et 5] Autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs Le demandeur de l'autorisation 352.572 [3.1a) 1 en 5] Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval De aanvrager van de vergunning 352.572
[3.1a) 2 au 4] Autorisation de création et d'exploitation d'établissements autres Le demandeur de l'autorisation 35.258 [3.1a) 2 tot 4] Oprichtings- en exploitatievergunning voor andere inrichtingen De aanvrager van de vergunning 35.258
12 Modification de l'établissement 12 Wijziging aan de inrichting
Modification de l'autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs Le demandeur de la modification 57.539 Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor electriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval De aanvrager van de wijziging 57.539
Modification de l'autorisation de création et d'exploitation d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs Le demandeur de la modification 17.262 Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval De aanvrager van de wijziging 17.262
17.2 Démantèlement 17.2 Ontmanteling
Autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique Le demandeur de l'autorisation 57.539 Vergunning tot ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie De aanvrager van de vergunning 57.539
Autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique Le demandeur de l'autorisation 17.262 Vergunning tot ontmanteling van inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie De aanvrager van de vergunning 17.262
17.3 Modification d'une autorisation de démantèlement 17.3 Wijziging van een ontmantelingsvergunning
Modification d'une autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique Le demandeur de la modification 17.262 Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot kernreactoren voor elektriciteitsproductie De aanvrager van de wijziging 17.262
Modification d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique Le demandeur de la modification 5.754 Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor electriciteitsproductie De aanvrager van de wijziging 5.754
Art. 7 Autorisation d'établissements de classe II Art. 7 Vergunning van inrichtingen van klasse II
faisant l'objet d'une étude des incidences sur l'environnement Le demandeur de l'autorisation 2.821 waarvoor een milieueffectbeoordeling vereist is De aanvrager van de vergunning 2.821
pour lesquels une étude des incidences sur l'environnement n'est pas requise Le demandeur de l'autorisation 1.411 waarvoor geen milieueffectbeoordeling vereist is De aanvrager van de vergunning 1.411
12 Modification à l'établissement/ prolongation La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration/ prolongation 705 12 Wijziging aan de inrichting / verlenging De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet 705
17.2 [3.1 b) 1 et 2] Autorisation de démantèlement Le demandeur de l'autorisation 1.411 17.2 [3.1 b) 1 en 2] vergunning tot ontmanteling De aanvrager van de vergunning 1.411
Modification/ prolongation de l'autorisation de démantèlement Le demandeur de la modification 705 Wijziging/ verlenging van de vergunning tot ontmanteling De aanvrager van de wijziging/ verlenging 705
Art. 8 Autorisation d'établissements de classe III Le demandeur de l'autorisation 352 Art. 8 Vergunning van inrichtingen van klasse III De aanvrager van de vergunning 352
Art. 9 Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration Art. 9 Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet
[art. 4.1] exposition au radon uniquement La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration 494 [art. 4.1] alleen blootstelling aan radon De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet 494
[art. 4.2 et 3] autres activités professionnelles La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration 1.411 [art. 4.2 en 3] andere beroepsactiviteiten De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet 1.411
Art. 18 Autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifs Le demandeur de l'autorisation 1.411 Art. 18 Vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffen De aanvrager van de vergunning 1.411
Art. 20.1.6 Exposition avec autorisation spéciale Le demandeur de l'autorisation 3.526 Art. 20.1.6 Blootstelling met speciale vergunning De aanvrager van de vergunning 3.526
Art. 30.6 Agrément de services dosimétriques Le demandeur de l'agrément 2.976 Art. 30.6 Erkenning van dosimetrische diensten De aanvrager van de erkenning 2.976
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification et/ ou prolongation 1.984 Wijziging en/ of verlenging De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging 1.984
Art. 51.7 Agrément d'experts en radiophysique médicale Le demandeur de l'agrément 352 Art. 51.7 De erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysica De aanvrager van de erkenning 352
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification et/ ou prolongation 70 wijziging en/of verlenging De aanvrager van de erkenning en/ of verlenging 70
Art. 51.6.3 Approbation de types d'appareils pour utilisation en médecine vétérinaire La personne physique ou morale qui met sur le marché ce type d'appareils et demande l'approbation 705 Art. 51.6.3 Goedkeuring van types van toestellen voor diergeneeskundig gebruik De natuurlijke of rechtspersoon die dit type van toestel op de markt brengt en om de goedkeuring verzoekt 705
Modification et/ ou prolongation La personne physique ou morale qui commercialise ce type d'appareils et demande la modification et/ ou la prolongation 176 wijziging en/of verlenging De natuurlijke of rechtspersoon die dit type van toestel op de markt brengt en om de wijziging en/of verlenging verzoekt 176
Art. 53.1 L'autorisation des pharmaciens et licenciés en chimie qui effectuent ffectuer des analyses de biologie clinique Le demandeur de l'autorisation 352 Art. 53.1 De vergunning van apothekers en licentiaten in de scheikunde die bioklinische laboratoriumonderzoeken uitvoeren De aanvrager van de vergunning en/ of wijziging 352
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification ou de la prolongation 70 Wijziging en/of verlenging De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging 70
Art. 53.3 L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et la détention et l'utilisation des radionucléides dans le cadre de la radiothérapie Le demandeur de l'autorisation 352 Art. 53.3 De vergunning van geneesheren-specialisten voor het gebruik van toestellen en het in bezit houden en voor het gebruik van radionucliden in het kader van de radiotherapie De aanvrager van de vergunning 352
Art. 53.4 Autorisation pour la détention et l'utilisation de radionucléides destinés au diagnostic in vivo ou in vitro ou à la thérapie dans le cadre de la médecine nucléaire et de rayonnements ionisants en médecine (avec avis du jury médical) Le demandeur de l'autorisation 494 Art. 53.4 Vergunning voor het in het bezit houden of het gebruik van radionucliden bestemd voor de in vivo of in vitro diagnostiek of voor de therapie in het kader van de nucleaire geneeskunde van ioniserende stralingen in de geneeskunde (met advies van de medische jury) De aanvrager van de vergunning 494
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification 142 Wijziging en/ of verlenging De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging 142
Art. 61 Autorisation pour véhicules et navires à propulsion nucléaire Le demandeur de l'autorisation 352.572 Art. 61 Vergunning van voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving De aanvrager van de vergunning 352.572
Art. 65 Autorisation pour l'irradiation de denrées alimentaires, médicaments; stérilisation de matériel médical et chirurgical Le demandeur de l'autorisation 953 Art. 65 Vergunning voor de bestraling van geneesmiddelen; sterilisatie van geneeskundig en heelkundig materiaal De aanvrager van de vergunning 953
Art. 73 Agrément d'experts Le candidat au titre d'expert agréé 352 Art. 73 De erkenning van deskundigen De kandidaat-erkende deskundige 352
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification et/ ou prolongation 70 wijziging en/ of verlenging De aanvrager van de wijziging 70
Art. 74 Agrément des organismes Le demandeur de l'agrément 8.334 Art. 74 De erkenning van instellingen De aanvrager van de erkenning 8.334
Art. 75 Agrément des médecins Le candidat au titre de médecin agréé 352 Art. 75 De erkenning van geneesheren De kandidaat- erkende geneesheer 352
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification et/ ou prolongation 70 wijziging en/ of verlenging De aanvrager van de wijziging en of verlenging 70]1
(1)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>
( NOTE : Au tableau 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, les redevances liées à l'article 57 du règlement général sont abrogées.))<Abrogé par AR 2017-10-22/04, art. 144, 011; En vigueur : 01-01-2018>
Tableau 2. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation visée dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
[1 Article Description de l'autorisation Redevable Montant 2018
(EURO) Artikel Omschrijving van de vergunning Retributieplichtige Bedragen 2018 (EURO)
Art. 11 -13 Traitement de denrées alimentaires par ionisation Le demandeur de l'autorisation 953 Art. 11 -13 Bestraling van een voedingsmiddel De aanvrager van de vergunning 953]1
Tableau 3. [4 ...]4
Tableau 4. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, d'agrément, ou d'enregistrement visée dans l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives :
[1 Article Description déclaration, autorisation, agrément ou enregistrement Redevable Montant
(EURO) Artikel Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning of registratie Retributieplichtige Bedragen 2018 (EURO)
Art. 3 Enregistrement initial de l'importateur Le candidat importateur qui souhaite s'enregistrer 212 Art. 3 Initiële registratie van de invoerder De kandidaat-invoerder die wenst geregistreerd te worden. 212
Modification de l'enregistrement de l'importateur L'importateur qui souhaite modifier son enregistrement 212 Wijziging van de registratie van de invoerder De invoerder die zijn registratie wenst te wijzigen 212
Art. 7 Autorisation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service en provenance d'autres Etats membres de l'UE Le demandeur de l'autorisation. 53 Art. 7 Vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen vanuit andere lidstaten van de EU De aanvrager van de vergunning. 53
Art. 9 Autorisation pour l'importation de combustible Le demandeur de l'autorisation. 212 Art. 9 Vergunning voor de invoer van splijtstoffen De aanvrager van de vergunning. 212
Modification et/ ou prolongation Le demandeur de la modification et/ ou prolongation. 212 Wijziging en/ of verlenging De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging 212
Art. 18 Autorisation pour l'exportation pour traitement Le demandeur de l'autorisation. 212 Art. 18 Vergunning voor de uitvoer voor behandeling De aanvrager van de vergunning. 212
Art. 12, 13, 14, 17 Autorisation pour l'importation, le transit, l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible usé (pour autant que la demande soit introduite auprès de l'AFCN conformément à la Directive européenne) Le demandeur de l'autorisation 423 Art. 12, 13, 14, 17 Vergunning voor de invoer, doorvoer, uitvoer van radioactief afval of bestraalde kernbrandstof (voor zover de aanvraag, overeenkomstig de Europese Richtlijn, bij het FANC wordt ingediend) De aanvrager van de vergunning. 423]1
Tableau 5. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée dans l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique :
[1 Article Description Redevable Montant 2018 (EURO) Artikel Omschrijving Retributieplichtige Bedrag 2018 (EURO)
Art. 7 Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo demandeur de l'autorisation 3.452 Art. 7 Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik aanvrager van de vergunning 3.452
Art. 14 Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo demandeur de la prolongation de l'autorisation 863 Art. 14 Verlenging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik aanvrager van de verlenging van de vergunning 863
Art. 15 Modification d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo demandeur de la modification de l'autorisation 863 Art. 15 Wijziging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik aanvrager van de wijziging van de vergunning 863
Art. 7 Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro demandeur de l'autorisation 2.302 Art. 7 Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik aanvrager van de vergunning 2.302
Art. 14 Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro demandeur de la prolongation de l'autorisation 575 Art. 14 Verlenging van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik aanvrager van de verlenging van de vergunning 575
Art. 15 Modification (radionucléide et produit) d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro demandeur de la modification de l'autorisation 575 Art. 15 Wijziging (radionuclide en product) van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik aanvrager van de wijziging van de vergunning 575
Art. 52 Agrément comme radiopharmacien candidat radiopharmacien 352 Art. 52 Erkenning als radiofarmaceut kandidaat radiofarmaceut 352
Art. 61 Modification et/ou prolongation de l'agrément comme radiopharmacien radiopharmacien 70 Art. 61 Wijziging en/of verlenging van de erkenning als radiofarmaceut radiofarmaceut 70]1
Tableau 6: redevances liées au traitement administratif, à l'examen et au traitement d'un dossier à l'occasion d'une demande d'agrément, d'autorisation ou d'approbation visée dans l'arrêté royal du 22/10/2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7.
[1 Description Redevable Montant
(EURO) Omschrijving Retributieplichtige Bedrag 2018 (Euro)
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 1603 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 1603
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 713 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 713
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 2672 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 2672
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 1425 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 1425
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 5523 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 5523
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 4276 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 4276
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 9086 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 9086
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 7127 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 7127
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 7661 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 7661
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 4989 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 4989
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 11224 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 11224
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 8552 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 8552
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 9086 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 9086
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitant Demandeur de l'agrément 6414 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemers Aanvrager van de erkenning 6414
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 11224 Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 11224
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitants Demandeur de l'agrément 8552 Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemers Aanvrager van de erkenning 8552
Agrément d'organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7 Demandeur de l'agrément 3894 Erkenning als organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 Aanvrager van de erkenning 3894
Agrément d'exploitant d'un site d'interruption Demandeur de l'agrément 10512 Erkenning als exploitant van een onderbrekingssite Aanvrager van de erkenning 10512
Autorisation pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, à l'exclusion des approbations d'expédition sous arrangement spécial Demandeur de l'autorisation 1960 Vergunning voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 met uitzondering van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst Aanvrager van de vergunning 1960
Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1 Demandeur de l'autorisation 1960 Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1 Aanvrager van de vergunning 1960
Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1 Demandeur de l'autorisation 1247 Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1 Aanvrager van de vergunning 1247
Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2, 3 ou 4 Demandeur de l'autorisation 2672 Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4 Aanvrager van de vergunning 2672
Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2,3 ou 4 Demandeur de l'autorisation 1247 Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4 Aanvrager van de vergunning 1247
Autorisation pour la manipulation sporadique des marchandises dangereuses da la classe 7 par une organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7 Demandeur de l'autorisation 1247 Vergunning voor het sporadisch behandelen van gevaarlijke goederen van de klasse 7 door een organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 Aanvrager van de vergunning 1247
Evaluation d'un dossier d'options de sûreté Demandeur de l'évaluation 7127 Evaluatie van een veiligheidsoptiesdossier Aanvrager van de evaluatie 7127
Approbation de matières radioactives sous forme spéciale Demandeur de l'approbation 16391 Goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vorm Aanvrager van de goedkeuring 16391
Prolongation et/ou modification de l'approbation de matières radioactives sous forme spéciale Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 5467 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vorm Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 5467
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissiles Demandeur de l'approbation 64139 Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen Aanvrager van de goedkeuring 64139
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissiles Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 21380 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 21380
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** Demandeur de l'approbation 96921 Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de goedkeuring 96921
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 32314 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 32314
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé ** Demandeur de l'approbation 141106 Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de goedkeuring 141106
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé ** Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 47035 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 47035
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissiles Demandeur de l'approbation 25656 Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen Aanvrager van de goedkeuring 25656
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissiles Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 8552 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 8552
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** Demandeur de l'approbation 47035 Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de goedkeuring 47035
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 15678 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 15678
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé ** Demandeur de l'approbation 81243 Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de goedkeuring 81243
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé ** Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 27081 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 27081
Validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereuses Demandeur de l'approbation 7127 Validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederen Aanvrager van de validatie 7127
Prolongation et/ou modification de la validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereuses Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 2382 Verlenging en/of wijziging van de validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederen Aanvrager van de verlenging of wijziging van de validatie 2382
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles Demandeur de l'approbation 42759 Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen Aanvrager van de goedkeuring 42759
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 14253 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 14253
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** Demandeur de l'approbation 71266 Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de goedkeuring 71266
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé** Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 23762 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 23762
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé ** Demandeur de l'approbation 106899 Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van kernbrandstof** Aanvrager van de goedkeuring 106899
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé ** Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 35633 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 35633
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belge Demandeur de l'approbation 8552 Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitant Aanvrager van de goedkeuring 8552
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belge Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 2851 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitant Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 2851
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belge Demandeur de l'approbation 14253 Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitant Aanvrager van de goedkeuring 14253
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belge Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 4754 Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoervoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitant Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 4754
Toutes autres approbations Demandeur de l'approbation 14253 Alle andere goedkeuringen Aanvrager van de goedkeuring 14253
Prolongation et/ou modification de toutes autres approbations Demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation 4754 Verlenging en/of wijziging van alle andere goedkeuringen Aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring 4754]1
** combustible usé dans ce tableau signifie : des éléments ou crayons combustibles qui ont été irradiés dans un réacteur nucléaire ou dans un réacteur de puissance.
(1)<DIVERS 2016-12-19/09, art. M, 010; En vigueur : 01-01-2017>
(2)<Abrogé par AR 2017-10-22/04, art. 144, 011; En vigueur : 01-01-2018>
(3)<Inséré par AR 2017-10-22/04, art. 144, 011; En vigueur : 01-01-2018>
(4)<DIVERS 2017-12-07/27, art. M, 012; En vigueur : 01-01-2018>
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2009.
Vu la Constitution, article 108;
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifiée par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai 1999, 10 février 2000, 19 juillet 2001, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre 2003, 20 juillet 2005, 27 mars 2006, 15 mai 2007 et 22 décembre 2008 et les arrêtés royaux du 7 août 1995 et 22 février 2001, article 30quater 1°;
Vu l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2006;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire donné le 2 octobre 2008 et le 23 janvier 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 mars 2009;
Vu l'avis n° 46.941/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
DIVERS DU 07-12-2017 PUBLIE LE 27-12-2017
ARRETE ROYAL DU 22-10-2017 PUBLIE LE 30-10-2017
DIVERS DU 19-12-2016 PUBLIE LE 19-12-2016
DIVERS DU 03-12-2015 PUBLIE LE 16-12-2015
ARRETE ROYAL DU 12-07-2015 PUBLIE LE 12-08-2015
DIVERS DU 12-12-2014 PUBLIE LE 22-12-2014
DIVERS DU 24-12-2013 PUBLIE LE 07-01-2014
ARRETE ROYAL DU 22-11-2013 PUBLIE LE 13-12-2013
(ART. MODIFIES : 2; N)
DIVERS DU 11-12-2012 PUBLIE LE 11-01-2013
DIVERS DU 21-12-2011 PUBLIE LE 09-01-2012
DIVERS DU 06-12-2010 PUBLIE LE 20-12-2010

References: Art. 2
 l'article 30
 art. 1

Art. 3
 l'article 2

Art. 4
 l'article 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 3
 Art. 3

Art. 3
 Art. 3

Art. 5
 Art. 5

Art. 6
 Art. 6

Art. 7
 Art. 7

Art. 8
 Art. 8

Art. 9
 Art. 9

Art. 18
 Art. 18

Art. 20
 Art. 20

Art. 30
 Art. 30

Art. 51
 Art. 51

Art. 51
 Art. 51

Art. 53
 Art. 53

Art. 53
 Art. 53

Art. 53
 Art. 53

Art. 61
 Art. 61

Art. 65
 Art. 65

Art. 73
 Art. 73

Art. 74
 Art. 74

Art. 75
 Art. 75
 l'article 57
 art. 144

Art. 11
 Art. 11

Art. 3
 Art. 3

Art. 7
 Art. 7

Art. 9
 Art. 9

Art. 18
 Art. 18

Art. 12
 Art. 12

Art. 7
 Art. 7

Art. 14
 Art. 14

Art. 15
 Art. 15

Art. 7
 Art. 7

Art. 14
 Art. 14

Art. 15
 Art. 15

Art. 52
 Art. 52

Art. 61
 Art. 61
 art. 144
 art. 144
 l'article 84
 § 1