Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=transport
Timestamp: 2020-08-07 12:37:58+00:00

Document:
Mémorial A (90)
Règlement grand-ducal (33)
Exclus (60)
Inclus (90)
Accident et incident graves (6)
Bétails et animaux domestiques (6)
syndicat de communes (4)
denrée périssable (3)
marchandise dangereuse (3)
gens de mer (2)
certificat de légitimation (1)
Mobilité - Transports (56)
A628 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2020 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part.
[ interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID, en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L’accord interprofessionnel relatif au transport des salariés lors, interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 628
Sujets principaux : artisan, transport
Sujets secondaires : LCGB, OGBL, coronavirus, déclaration, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
A560 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2021 à 2024 - Secteur gaz naturel.
[ de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services, »), les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution, des capacités aux points d’interconnexion avec des réseaux de transport adjacents, les recettes, destinés au transport et/ou à la distribution de gaz naturel, (ii) non lié au transport, et/ou à la distribution, mais faisant techniquement partie intégrante du système de transport et/ou de distribution]
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 560
Sujets secondaires : distribution, gaz naturel, tarif, transport, utilisation
A544 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
[ en fonction de l’organisation du transport scolaire. 5° Les études surveillées sont assurées]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544
Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport
A418 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
[ du transport scolaire. 6° Les études surveillées sont assurées par le personnel intervenant de l’école, lequel]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 418
Sujets secondaires : activité extra-scolaire, certificat, enseignement, organisation, personnel, transport
A338 : Règlement ILR/G20/12 du 17 avril 2020 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A. - Secteur gaz naturel.
[. Règlement ILR/G20/12 du 17 avril 2020 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport, sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A. - Secteur gaz naturel, de transport sur le réseau de transport de gaz naturel, intitulés « Programme de transport, , le gestionnaire de réseau de transport au Luxembourg, Creos Luxembourg S.A., et le gestionnaire de réseau, de transport en Belgique, Fluxys Belgium S.A., ont créé la zone de marché intégré BeLux]
Prise d'effet : 03/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 338
Sujets secondaires : gaz naturel, transport
A257 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels.
[ aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993, aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser, aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser, ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 257
Sujets secondaires : certificat, formation continue, permis de conduire, qualification, transport, transport de marchandises par route, transport routier
[ de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers]
A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.
[ portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant, la loi du 27 octobre 2010 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent, -ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent, 2010 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant, avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant]
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819
Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport
A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.
[. Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales]
Publication : 22/01/2019
Prise d'effet : 26/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20
Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente
A19 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.
Signature : 13/01/2019
Publication : 18/01/2019
Prise d'effet : 22/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 19
Sujets principaux : transport maritime
Sujets secondaires : transport
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2017/2110/jo
[ de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative, et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports, des infrastructures requises en France pour mettre en œuvre une politique de transports répondant aux objectifs, de développement durable, et en particulier à promouvoir le transport par rail et à poursuivre, la promotion du transport par rail, le Gouvernement est autorisé à contribuer à la promotion]
A791 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
[ des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil, européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant, des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, des transports par route, et à l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant, des transports internationaux par route (AETR) en date, à Genève, du 1er juillet 1970. Il peut fixer]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 791
Sujets secondaires : Administration des Douanes et Accises, tachygraphe, transport, transport de marchandises par route
A694 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes.
[ la caractérisation, le transport et la traçabilité des organes, conformément aux dispositions du règlement, grand-ducal du 27 août 2013 concernant la caractérisation, le transport et l'échange d'organes]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 694
Sujets principaux : don d'organes, établissement hospitalier
Sujets secondaires : coordination, organisation, transport
A622 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve de l’Inde.
[Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets, à 6 de l'article 57 de la Convention douanière relative au transport international de marchandises]
Signature : 15/06/2017
Prise d'effet : 15/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 622
Sujets secondaires : douanes et accises, transport
A395 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.
[Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport, , Vu l’article 37 de la Constitution; Vu l'Accord européen relatif au transport international, de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR, 2017; Vu la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 395
[Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation, d'exploitation Chapitre 3 — Transport régulier de personnes Chapitre 4 — Stationnement Chapitre 5, des infrastructures d’accostage se trouvant sur la rive luxembourgeoise de la Moselle et aux transports, . « Bateau à passagers »: un bâtiment motorisé construit et aménagé pour le transport de plus de douze, passagers ; 2. « Bateau à cabines »: un bateau à passagers aménagé pour le logement et le transport]
A165 : Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin.
[Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux, à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 - Adhésion de Saint-Marin]
A266 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/44/ILR du 27 novembre 2014 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel, géré par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.
[ des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services, de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période, de régulation 2013 à 2016, l’Institut autorise pour le gestionnaire de réseau de transport, d’utilisation du réseau de transport et de distribution et les tarifs accessoires à l’utilisation]
Plus en vigueur : 15/10/2015
Publication : 30/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Sujets secondaires : distribution, gaz naturel, transport
A215 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
[ et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile, des transports maritimes, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport, ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs relevant, ayant les Transports dans ses attributions; b) l’inscription «Carte de légitimation»; c) la photo]
Signature : 19/10/2011
Publication : 19/10/2011
Prise d'effet : 14/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 215
A214 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant
a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport;
b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
[ les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5, du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Vu la directive 2009/18/CE du Parlement, sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35, , des transports maritimes et des chemins de fer, ci-après «la loi sur les enquêtes techniques». Néanmoins]
Signature : 13/10/2011
Prise d'effet : 22/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 214
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/18/jo
A211 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.
[ survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer, dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d'Etat entendu, du Gouvernement ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs, ) l'en-tête du ministère ayant les Transports dans ses attributions; b) l'inscription «Carte de légitimation, et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin]
Signature : 21/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 211
A124 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.
[ déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, sur les transports publics et notamment son article 21; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996, et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics est remplacé, ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné le ministre, la Communauté des Transports, , en abrégé la CdT, ainsi que les usagers des transports publics. Le comité des usagers est composé]
Signature : 04/06/2011
Publication : 17/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124
A162 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
[ supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière spéciale, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme, des Transports comme suit: 1° Un mémoire écrit sur un sujet proposé par la commission d'examen, sur les matières suivantes: (a) Les transports dans l'aménagement du territoire (20 points) • Loi modifiée, d'infrastructures des transports (20 points) • Loi du 13 mars 2007 portant 1. transposition en droit]
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 162
A87 : Règlement ministériel du 23 avril 2009 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.
[ les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages, . Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; Vu, . 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4; Vu, le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les tarifs des transports publics; Arrête: Art. 1er, ») Le Mobilitéitspass (M-Pass) est un titre de transport spécial à tarif réduit destiné exclusivement aux salariés]
Signature : 23/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 87
A16 : Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du City-Bus par les enfants.
Publication : 10/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16
Sujets secondaires : réglementation, transport

References: Art. 1
 l'article 57
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 18
 Art. 1