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French Revolution Digital Archive: Tome 62 : Du 13 au 19 avril 1793 - page 598
Tome 62 : Du 13 au 19 avril 1793 » Séance du mercredi 17 avril 1793 » Séance du jeudi 18 avril 1793, au matin » page 598
PARLEMENTAIRES. LIS avril 1793.]
CONSTITUTION NOUVELLE, COMPARÉE AVEC CELLE
DE 1791 ET CE QUE L'ON DOIT ADOPTEE.,DE
CETTE" DERNIÈRE. ;
Ce qui a pour titrer Constitution en un article unique-est ; bon'à conserver.
Titre* 1er. Des dispositions garanties par la Constitution.
Titre II. De la division de la République.
Pour l'administration locale, cette division en 84 départements est nécessaire. Us doivent rester corps intermédiaires entre, le pouvoir exécutif qui doit les entendre et en rendre compte au besoin au corps législatif, et les districts auxquels les municipalités doivent compter. Ces districts continueront de correspondre avec les départements.
Cette .hiérarchie des pouvoirs est indispensable. Yoyez paragraphe 7 et le suivant.
L'idée que l'on cherche à donner au Corps législatif et même au pouvoir exécutif d'entendre directement Les 40.000 municipalités n'y fera rien changer, à moins qu'on ne veuille tout paralyser.
Les articles 2, 3 et 4 (ceux réputés citoyens), bons.
L'article 5, concernant le serment. Yoyez mon paragraphe 18.
L'article 6 (ceux qui ne sont plus citoyens), bon.
L'article 7 doit être ainsi rédigé : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le divorce est admis; les naissances, mariages et"décès seront constatés et le divorce prononcé, conformément aux lois existantes, tant qu'elles ne seront point abrogées, et tant qu'il n'y en aura pas de nouvelles... Ici, examiner mon paragraphe 7 sur l'adoption.
Les articles 8, 9, 10 et derniers, bons.
Titre III. Des pouvoirs publics. Chapitre II1'. De i'i'Assemblée nationale. Yoyez mes paragraphes 9 et 12.
Section ir® ; nombre dos représentants; bases de la représentation. Voyez de même, mes paragraphes 9, 12 et 16.
Section il et ni; des assemblées primaires; de la représentation. Yoyez, de même, mes paragraphes 16, n° 3.
Sur l'article 5, section n, concernant les faillites. Yoyez mon paragraphe 15, n° 3.
Section v; de la réunion des représentants, bon. Mais, sur leur inviolabilité, article 7, en ce qui touche leurs opinions, doit être religieusement conservé ; sans : cette loi, les députés ne seraient plus que des esclaves : ils ont assez à combattre...
Mais il faut ôter l'équivoque de l'article 8; hors leurs fonctions, les députés (comme les autres citoyens) doivent être soumis à la loi pour tout ce qui est personnel.
Pour délits-en général et pour faits criminels, ils doivent être soumis aux mandats d'amener et d'arrêts, à la charge d'en avertir le corps législatif, dans les 24 heures de leur exécution.
Mais cette exécution doit précéder; une loi contraire serait un brevet d'impunité. s Chapitre II. De la royauté; régence, ministère; à rayer.
Chapitre III. De l'exercice du pouvoir législatif. Section iro; séances et formes de délibérer. Section il. Bon à suivre, en ce qui n'est pas contraire a mes bases. Surtout, conserver le comité général. Si le sénat de Rome n'eût '
pas gardé le secret du message d'Eumènes, que serait devenue la guerre contre Persée ?
Section ni. De la sanction royale. Section iv. De la relation avec le roi. Bon à rayer.
Chapitre IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. Voyez mon paragraphe 13.
Section ire. De la promulgation des lois. A changer d'après mes bases.
Section il. De l'administration intérieure. A changer d'après mes bases, mais vide sufrà, sur le titre II. Division de la République.
Section m. Des relations extérieures. A changer, d'après mes bases.
Chapitre Y. Du pouvoir judiciaire. Voyez mon {paragraphe 14. Les concilier, d'après les bases principales.
Art. 4. De la force publique. Voyez mon paragraphe 19. Bon, ce qui n'y est pas contraire.
Art. 5. Des contributions publiques. Bon. Mais voyez ce que j'ai précédemment dit dans mes idées sur les impôts publics, où je propose à la fois d'enrichir le trésor public et de soulager la, classe la plus laborieuse et malheureusement la plus indigente. Un doit et un avoir certains; alors une grande opération financière, et non pas des miliers d'opérations parcimonieuses de financiers, qui creusent de plus en plus l'abîme au lieu de le combler. J'oserai donner pour lors le plan d'une opération générale.
Titre VI. De nos relations avec les nations étrangères. Bon, en ôtant ce qui n'est plus.
Titre VII et dernier. De la revision des décrets constitutionnels. Voyez mon paragraphe 11.
Sur le tout, prenons des mesures énergiques; mais au nom de la patrie, tâchons d'éviter qu'en cherchant dans des conceptions exagère es le bonheur et la paix, qui font l'objet de mes vœux, l'une et l'autre ne nous échappent.
Signé : A. J. Teorillon.
Séance du jeudi is avril 1793, au matin.
M. Mcitfeset, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettre de Pache, maire cle Paris, en date du 17 avril, à laquelle est jointe celle qu'il écrivait le 16 au ministre de l'Intérieur. Il informe la Convention de son empressement à exécuter son décret du 15 pour l'affiche du compte qu'il a rendu relativement aux subsistances de la ville de Paris; elle est ainsi conçue (1).
« J e reçois le décret de la Convention nationale, selon lequel le maire de Paris doit rendre compte par écrit, séance tenante, de l'état de Paris, relativement aux subsistances.
« Je n'ai point cru qu'un décret me chargeât de .cette impression, mais aussitôt qu'on m'a donné avis que c'était l'intention de la

References: L'article 5

L'article 6

L'article 7
 l'article 5
 l'article 8

Art. 4

Art. 5