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Timestamp: 2016-10-27 13:01:17+00:00

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4A_235/2013 (27.05.2014)
4A_235/2013 � � Arr�t du 27 mai 2014
repr�sent�e par son commissaire, Me Peter Pirkl,
Hoirie de feu C.________, soit:
3. A.C.________, repr�sent�e par Me Jean-Philippe Rochat et Me Edgar Philippin, avocats, place
St-Fran�ois 1, 1003 Lausanne,
4. B.C.________, repr�sent�e par Me Mike Hornung,
carences dans l'organisation d'une soci�t� anonyme,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 22 mars 2013.
B.________ S, soci�t� anonyme sise � X.________ (Gen�ve), active notamment dans les produits haut de gamme de l'horlogerie, poss�de un capital-actions de 1'400'000 fr., compos� de 1'400 actions nominatives de 1'000 fr.
�C.________, administrateur pr�sident, poss�de 700 actions, A.________, administrateur vice-pr�sident, 699 actions, et D.________, administrateur secr�taire, d�tient 1 action � titre fiduciaire pour le compte de A.________. Les trois administrateurs sont titulaires de la signature collective � deux.
�Les statuts de B.________ SA, dans leur teneur au 28 octobre 2004, dress�s par le notaire E.________, comprennent un art. 15, qui dispose ce qui suit:
�" Le Conseil d'administration se compose d'un ou de plusieurs membres. En r�gle g�n�rale, il est �lu lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et pour la dur�e d'une ann�e. Les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait proc�d� � une nouvelle �lection ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction. La d�mission ou la r�vocation demeurent r�serv�es. S'ils remplacent un administrateur en cours de mandat, les nouveaux administrateurs sont �lus pour la dur�e r�siduelle du mandat de ceux qu'ils remplacent. Les membres du Conseil d'administration sont r��ligibles (...). "
�L'assembl�e g�n�rale ordinaire de B.________ SA s'est tenue le 26 octobre 2011, en pr�sence de C.________ et de D.________, qui repr�sentait en outre A.________.
�En raison d'un conflit majeur opposant les actionnaires de la soci�t�, les voix exprim�es par C.________ ont rencontr� l'opposition de celles de D.________ et A.________, de sorte que le bilan et les comptes de r�sultat au 31 d�cembre 2010 n'ont pas �t� approuv�s, le report de la perte d'exercice n'a pas �t� d�cid�, les trois administrateurs et l'organe de r�vision n'ont pas �t� r��lus.
B.a.�Faisant valoir que la soci�t� se trouvait dans une situation de carence dans son organisation au sens de l'art. 731b CO, C.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le 4 novembre 2011, une requ�te dirig�e contre la soci�t�, concluant � la nomination d'un commissaire pour celle-ci. Il s'est oppos� � ce que A.________ et D.________ repr�sentent B.________ SA.
�Le Tribunal de premi�re instance a restreint les d�bats � la question de la repr�sentation de B.________ SA � la proc�dure.
�A.________ et D.________ consid�rent que B.________ SA n'est pas d�pourvue d'organes et ils se pr�valent de l'art. 15 des statuts pour soutenir qu'ils restent en fonction jusqu'� nouvelle �lection ou reconduction. A l'appui de leur argumentation, ils ont produit une d�claration �crite du notaire E.________, dat�e du 28 novembre 2011.
�Par jugement du 9 janvier 2012, le Tribunal de premi�re instance a notamment retenu que la soci�t� disposait de la capacit� d'ester en justice, en application de l'art. 15 des statuts et selon le sens donn� par leur r�dacteur (le notaire). A.________ et D.________, titulaires de la signature collective � deux, disposaient d�s lors du pouvoir de repr�senter valablement la soci�t�.
�Sur appel de C.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 25 mai 2012, a au contraire consid�r� que A.________ et D.________ n'�taient plus administrateurs de la soci�t�, de sorte que celle-ci n'avait pas la capacit� d'ester en justice par leur interm�diaire. Elle a renvoy� la cause au premier juge pour nomination d'un commissaire pour la proc�dure et d�cision au fond (mesures n�cessaires sur la base de l'art. 731b CO). En substance, la cour cantonale a retenu que le mandat des administrateurs �tait �chu, l'assembl�e g�n�rale ne l'ayant pas reconduit. Elle a rejet� l'interpr�tation de l'art. 15 des statuts propos�e par B.________ SA, soulignant que cette disposition ne pr�voit pas explicitement d'�carter les situations de blocage.
�Le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 24 septembre 2012 (4A_396/2012), a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile form� par B.________ SA.
�Dans l'intervalle, la requ�te d'effet suspensif au recours ayant �t� rejet�e par le Tribunal f�d�ral, le Tribunal de premi�re instance a nomm�, par ordonnance du 9 ao�t 2012, Me Peter Pirkl, avocat, en qualit� de commissaire afin de repr�senter B.________ SA dans la proc�dure.
B.b.�La question de la repr�sentation de B.________ SA dans la proc�dure �tant tranch�e, les parties ont alors discut� la question de fond, soit la n�cessit� de prendre des mesures sur la base de l'art. 731b CO (cf. infra).
�Par acte d�pos� le 30 ao�t 2012 devant le Tribunal de premi�re instance, A.________ a d�clar� intervenir � titre principal dans la cause. Il a conclu � ce qu'il soit constat� que B.________ SA �tait pourvue d'un conseil d'administration valablement constitu� au sens de la loi et des statuts, et au d�boutement de C.________ et de B.________ SA de toutes leurs conclusions.
�Par jugement du 10 d�cembre 2012, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� recevable l'intervention principale de A.________. Statuant au fond par voie de proc�dure sommaire, il a d�sign� Me Peter Pirkl en qualit� d'administrateur (en vertu de l'art. 731b CO), avec signature individuelle, de B.________ SA, avec pour mission de trouver des solutions permettant � celle-ci de retrouver un fonctionnement autonome dans sa capacit� � d�signer ses organes, notamment son conseil d'administration; il a priv� de tout droit tout autre administrateur inscrit au registre du commerce et limit� la dur�e de la mesure au 30 novembre 2013.
�A.________ a appel� de ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu � ce qu'il soit constat� que lui-m�me et D.________ sont administrateurs de B.________ SA, que cette soci�t� est pourvue d'un conseil d'administration et qu'elle ne se trouve pas en situation de carence au sens de l'art. 731b CO.
�La Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 22 mars 2013, a d�bout� A.________ de ses conclusions. Appliquant la maxime d'office, elle a toutefois annul� le jugement entrepris en tant qu'il n'a pas statu� sur les cons�quences de l'absence de r��lection de l'organe de r�vision lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2011 de B.________ SA et elle a renvoy� la cause au premier juge pour instruction et nouvelle d�cision sur ce point.
A.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal genevois. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et il reprend ses conclusions prises devant l'instance pr�c�dente. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause devant celle-ci.
�C.________ (ci-apr�s: l'intim�) conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens.
�B.________ SA (ci-apr�s: la soci�t� intim�e), repr�sent�e par Peter Pirkl, s'en remet � justice tant sur la recevabilit� du recours que sur le fond. Elle pr�sente toutefois des observations sur la demande d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
�Par ordonnance pr�sidentielle du 25 juin 2013, la Cour de c�ans a refus� d'octroyer l'effet suspensif sollicit� par A.________, respectivement retir� l'effet suspensif dont pourrait �tre assorti son recours de par la loi.
�Le m�me jour, l'avocat de C.________ a inform� le Tribunal f�d�ral que son mandant est d�c�d� le 13 juin 2013.
�Par ordonnance pr�sidentielle du 5 ao�t 2013, la Cour de c�ans a suspendu la proc�dure f�d�rale de recours, en raison de ce d�c�s, jusqu'� droit connu sur l'acceptation de la succession; elle a invit� l'avocat de feu C.________ � produire un certificat d'h�r�dit� officiel et � indiquer au Tribunal f�d�ral si le ou les h�ritiers avaient accept� la succession du d�funt.
�Le 24 janvier 2014, l'avocat du d�funt a inform� le Tribunal f�d�ral que les h�riti�res avaient accept� la succession. Il a pr�cis� qu'il repr�sentait l'une des h�riti�res (A.C.________) et que Me Mike Hornung, d�sign� comme curateur, repr�sentait l'autre h�riti�re (B.C.________), mineure.
�Il convient par cons�quent de statuer sur le recours, les h�riti�res succ�dant au d�funt comme parties intim�es (art. 6 al. 3 et 17 al. 3 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF).
Le 27 mai 2014, la pr�sente cause a fait l'objet d'une d�lib�ration publique.
1.1.�Le recours est interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions touchant ses int�r�ts p�cuniaires et qui a donc qualit� pour recourir (cf. art. 76 al. 1 LTF). Il est dirig� contre une d�cision partielle (art. 91 let. a LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF).
�L'autorit� pr�c�dente a estim� la valeur litigieuse � 701'000 fr. (valeur nominale du capital-actions repr�sentant la majorit� absolue). Il n'y a pas lieu de revenir sur cette appr�ciation, les parties ne la contestant d'ailleurs pas. La valeur litigieuse atteint donc le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Les exigences de forme (art. 42 LTF) et de d�lai (art. 100 al. 1 et 48 al. 1 LTF) sont pour le surplus respect�es, de sorte que le recours est en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant en principe aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584).
2.1.�Il est de jurisprudence qu'en vertu de l'art. 731b al. 1 CO, il y a carence dans l'organisation de la soci�t� notamment lorsqu'un blocage persistant au sein de l'actionnariat emp�che l'�lection d'un organe (arr�t 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.3 non publi� in ATF 138 III 166; ATF 138 III 294 consid. 3.1.5 p. 299; cf. Chenaux/H�nni, Carence dans l'organisation de la soci�t�: �tude des aspects mat�riels et proc�duraux de l'art. 731b CO, JdT 2013 II p. 101 s., et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le recourant objecte que la situation au sein de l'actionnariat ne fait en l'esp�ce pas obstacle au fonctionnement du conseil d'administration, ce cas de figure �tant pr�cis�ment r�glement� par une clause statutaire. Il s'appuie sur l'art. 15 des statuts de la soci�t� intim�e, selon lequel " le Conseil d'administration se compose d'un ou de plusieurs membres. En r�gle g�n�rale, il est �lu lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et pour la dur�e d'une ann�e. Les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait proc�d� � une nouvelle �lection ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction (...) ".
�Selon le recourant, il d�coulerait de la clause litigieuse que les administrateurs sont maintenus " en charge une ann�e suppl�mentaire en cas de non-aboutissement des �lections ". Une application correcte du droit conduirait d�s lors � reconna�tre que la soci�t� intim�e est toujours dot�e d'un conseil d'administration valablement constitu� suite � l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2011. Partant, le recourant consid�re que la cour cantonale, qui a consid�r� que l'art. 15 des statuts n'�tait pas valable, a appliqu� de mani�re incorrecte les art. 698 al. 2 et 710 CO et que cela l'a conduite � appliquer � tort l'art. 731b al. 1 CO.
�L'intim�, auquel les h�riti�res ont aujourd'hui succ�d�, est d'avis que la derni�re phrase de l'art. 15 des statuts doit �tre consid�r�e comme une simple clause de style, fr�quemment utilis�e dans la pratique, que la doctrine consid�re comme �quivalente � celle selon laquelle le mandat des administrateurs prend fin � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant l'exercice �coul� pour lequel l'�lection a �t� effectu�e (pour les d�tails: ERIC HOMBURGER, in Berner Kommentar, 1997, no 223 ad art. 710 CO).
2.3.�Lorsqu'il s'agit d'interpr�ter des statuts, les m�thodes d'interpr�tation peuvent varier en fonction du type de soci�t�. Pour l'interpr�tation des statuts de grandes soci�t�s, on recourt plut�t aux m�thodes d'interpr�tation de la loi. Pour celle de statuts de petites soci�t�s, on se r�f�re plut�t aux m�thodes d'interpr�tation des contrats, � savoir une interpr�tation selon le principe de la confiance, l'interpr�tation subjective n'entrant en consid�ration que si les soci�taires �taient, comme en l'esp�ce, tr�s peu nombreux (arr�t 4C.350/2002 du 25 f�vrier 2003 consid. 3.2 publi� in SJ 2003 I p. 577; ATF 107 II 179 consid. 4c p. 186).
2.4.�Le recourant consid�re que la volont� (r�elle) des parties �tait de maintenir les administrateurs en place tant que de nouvelles �lections n'auraient pas abouti (le mandat des administrateurs alors en place �tant confirm� ou de nouveaux administrateurs �tant �lus). Il soutient que la cour cantonale a sombr� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en n'�tablissant pas la r�elle et commune intention des parties, examen qu'il consid�re comme indispensable pour �tablir la signification de la clause litigieuse.
�Le recourant ajoute que l'interpr�tation des manifestations de volont� � la lumi�re du principe de la confiance (cf. ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188) conduit au m�me r�sultat. On se limitera � observer sous cet angle, que l'art. 15 des statuts ne confirme pas de mani�re aussi �vidente la th�se du recourant. Selon cette disposition, " les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait proc�d� � une nouvelle �lection ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction ". Dans la premi�re hypoth�se (" nouvelle �lection "), la clause n'exige pas l'�lection effective de nouveaux administrateurs, qui remplaceraient ceux alors en fonction; ainsi, le simple fait de proc�der � une nouvelle �lection (ind�pendamment du r�sultat obtenu) devant l'assembl�e g�n�rale para�t suffire pour mettre un terme au mandat de ces derniers. Il faut cependant remarquer que, si on interpr�te la clause dans ce sens, on peine alors � comprendre pourquoi elle d�signe express�ment une deuxi�me hypoth�se (" ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction "), celle-ci �tant �videmment comprise dans le cas de figure de la " nouvelle �lection ".
�On peut toutefois renoncer � examiner le moyen tir� de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et celui visant la mauvaise application du principe de la confiance (�voqu� par le recourant sous l'angle de l'art. 18 CO). En effet, m�me si l'on suivait l'interpr�tation faite par le recourant, son recours n'en devrait pas moins �tre rejet� pour les motifs suivants.
2.5.�Il faut remarquer, � titre liminaire, que la situation diff�re du cas de figure dans lequel la r��lection des membres du conseil d'administration (dont la dur�e du mandat a expir�) n'a pas �t� soumise � l'assembl�e g�n�rale, celle-ci n'ayant pas �t� convoqu�e, ou la question ne lui ayant pas �t� pr�sent�e (sur les diverses positions doctrinales quant � l'admissibilit� d'une prolongation tacite du mandat dans cette situation: TRAUTTMANN/VON DER CRONE, Organisationsm�ngel und Pattsituationen in der Aktiengesellschaft, RSDA 5/2012, p. 465; MEINRAD VETTER, Der Verantwortlichkeitsrechtliche Organbegriff gem�ss Art. 754 Abs. 1 OR, th�se St-Gall 2007, p. 146 s.). En effet, il r�sulte en l'esp�ce des constatations cantonales qu'une assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� intim�e a �t� convoqu�e et formellement tenue. L'�lection du conseil d'administration �tait � l'ordre du jour et il a �t� proc�d� au vote. Les voix n�cessaires n'�tant pas r�unies, les trois administrateurs n'ont pas �t� r��lus.
2.6.�Lorsque l'assembl�e g�n�rale se prononce sur le renouvellement du mandat d'un administrateur et que celui-ci n'obtient pas les voix n�cessaires � sa r��lection, son mandat prend fin. L'assembl�e g�n�rale a ainsi, par sa d�cision, exprim� une volont� en mati�re de composition des organes (qui est celle de ne pas r��lire les membres du conseil d'administration propos�s � l'�lection). Si l'on admettait la validit� d'une clause statutaire pr�voyant dans ce cas de figure une r��lection automatique des administrateurs, elle n'aurait pas seulement pour effet de prolonger tacitement le mandat des administrateurs, mais bien de faire obstacle � la volont� exprim�e par l'assembl�e g�n�rale. Autrement dit, elle restreindrait le droit (inali�nable) de l'assembl�e g�n�rale de nommer les membres du conseil d'administration, ce qui n'est pas admissible (cf. art. 698 al. 2 ch. 2 CO; WERNLI/RIZZI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, no 3 ad art. 710 CO; ADRIAN PL�SS, Die Rechtsstellung des Verwaltungsratsmitgliedes, th�se Zurich 1990 p. 90 note de pied 470). La validit� d'une telle clause, qui n�glige les structures de base de la soci�t� anonyme, doit �tre ni�e (cf. art. 706b ch. 3 CO; KATJA ROTH PELLANDA, Organisation des Verwaltungsrates, th�se Zurich 2007, p. 89 s., 196 s. et 202).
2.7.�Le recourant ne conteste pas vraiment les consid�rations qui pr�c�dent, mais il soutient que l'art. 15 des statuts ne contient pas de " clause tacite de r��lection au sens de ce qu'entend la doctrine ". Il en veut pour preuve que la clause litigieuse ne vise pas simplement l'oubli ou le manque de volont� de tenir une assembl�e g�n�rale (cas de figure abondamment trait� par la doctrine), mais qu'elle refl�te une autre situation, soit la volont� expresse des parties de maintenir les administrateurs en place en cas d'�chec d'une nouvelle �lection. Le recourant, pour autant qu'on comprenne bien son argumentation, ne fait pas de distinction selon que l'assembl�e g�n�rale a (cf. supra consid. 2.6), ou non (cf. supra consid. 2.5), pu se prononcer sur l'�lection des membres du conseil d'administration. Or, en l'esp�ce, seul le premier cas de figure doit �tre examin� et c'est en partant de cette pr�misse que la validit� de la clause litigieuse doit �tre tranch�e.
�Cela �tant, le recourant joue sur les mots lorsqu'il pr�cise que la clause litigieuse n'est pas une clause tacite de r��lection, mais que les administrateurs restent simplement en place pour une ann�e suppl�mentaire. Si la disposition statutaire �tait interpr�t�e comme le veut le recourant, elle aurait pour effet de reconduire automatiquement le mandat des administrateurs, et donc de restreindre le droit inali�nable de l'assembl�e g�n�rale de nommer les membres du conseil d'administration consacr� � l'art. 698 al. 2 ch. 2 CO, ce qui n'est pas admissible.
2.8.�En cons�quence, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'impossibilit� pour l'assembl�e g�n�rale de proc�der � l'�lection (ou � la r��lection) du conseil d'administration, faute du nombre de voix n�cessaires, constitue un blocage (pat) au sens de la jurisprudence et que l'art. 731b al. 1 CO impose donc au juge de prendre des mesures.
�Il n'y a pas lieu d'examiner si la clause statutaire viole �galement l'art. 710 CO.
�En cons�quence, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
�S'agissant des d�pens, il faut observer que l'�change d'�critures (recours et r�ponse) a eu lieu avant le d�c�s de feu C.________ et que les frais n�cessaires caus�s par le litige repr�sente une dette du d�funt. Le recourant versera par cons�quent des d�pens aux deux h�riti�res, soit A.C.________ et B.C.________, cr�anci�res solidaires (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
�La soci�t� intim�e s'en est remise � justice sur le fond, mais a d�pos� des observations � propos de la requ�te d'effet suspensif. En cons�quence, une indemnit� r�duite lui sera allou�e � titre de d�pens.
Le recourant versera � la soci�t� intim�e (B.________ SA) une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Il versera aux intim�es (A.C.________ et B.C.________), cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 15
 art. 76
 ATF 
 ATF 
 art. 698
 art. 710
 ATF 
 ATF 
 Art. 754
 art. 698
 art. 710
 art. 706