Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-pose-mise-service-horodateurs-sur-ville-noisy-1976282.htm
Timestamp: 2018-06-21 06:38:25+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand. Le présent marché de travaux a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service de 33 horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand: 13 horodateurs sans bouton "résidents" et 20 horodateurs avec bouton "résidents". Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations ne faisaient pas l'objet d'une décomposition en lots au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Le présent marché ne comportait pas d'options. Les variantes n'étaient pas autorisées. D'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le délai de garantie est d'une année, à compter de la date de réception des équipements par la Ville, constatée par procès-verbal. CPV: 38720000.
Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand. Le présent marché de travaux a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service de 33 horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand: 13 horodateurs sans bouton "résidents" et 20 horodateurs avec bouton "résidents". Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations ne faisaient pas l'objet d'une décomposition en lots au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Le présent marché ne comportait pas d'options. Les variantes n'étaient pas autorisées. D'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le délai de garantie est d'une année, à compter de la date de réception des équipements par la Ville, constatée par procès-verbal. CPV: 38720000.
2010/S 182-277152 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Noisy-le-Grand BP 49 Attn: Service des marchés publics 93161 Noisy-le-Grand Cedex FRANCE Téléphone +33 145927542 Courrier électronique (e-mail): service.marche@ville-noisylegrand.fr Fax +33 145925815 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-noisylegrand.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_aHMHWs6sSQ
II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Noisy-le-Grand. Code NUTS FR106
Le présent marché de travaux a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service de 33 horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand: 13 horodateurs sans bouton "résidents" et 20 horodateurs avec bouton "résidents". Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations ne faisaient pas l'objet d'une décomposition en lots au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Le présent marché ne comportait pas d'options. Les variantes n'étaient pas autorisées. D'éventuels avenants et/ou marchés complémentaires pourront être envisagés en cours d'exécution du marché.
Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le délai de garantie est d'une année, à compter de la date de réception des équipements par la Ville, constatée par procès-verbal.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38720000
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 137 861,00 EUR Hors TVA
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil de 193 000 ' fixé par l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du Code des marchés publics français a été appliqué. Le marché a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au niveau national sur le support proposé par le BOAMP, ainsi que sur le site Internet "Marchés Online".
3. Délai d'exécution. Pondération 30
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010 031
MARCHÉ N°: 031 INTITULÉ Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs sur la ville de Noisy-le-Grand.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Parkeon
Le Barjac - 1 boulevard Victor 75015 Paris FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 137 861 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
Le présent marché a été notifé à son titulaire le 13.9.2010.
Le marché est à prix unitaires, sur la base des prix unitaires détaillés par le candidat dans le détail quantitatif et estimatif. Ce dernier présente un coût total de 137 861 EUR HT.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Noisy-le-Grand, hôtel de ville, service des affaires juridiques hôtel de ville, BP 49 93160 Noisy-le-Grand FRANCE Courrier électronique (e-mail): service.juridique@ville-noisylegrand.fr Téléphone +33 145927506 Fax +33 143031969

References: l'article 28
 l'article 10
 l'article 28
 l'article 10
 l'article 28
 l'article 10
 l'article 7
 L'article 28