Source: http://www.senat.fr/agenda/2013/agd20131118.html
Timestamp: 2016-09-30 00:05:14+00:00

Document:
Partager l'agenda : Recherche par date : Semaine du 18 novembre 2013 au 24 novembre 2013
� retenir : l'essentiel de l'actualit� pour la semaine du 18 au 24 novembre
Le S�nat examine cette semaine le projet de loi de finances pour 2014.
Lundi 18 novembre � 17h, le S�nat organise un d�bat sur la politique d'am�nagement du territoire.
Lundi 18 novembre � 21h30, les s�nateurs examinent le projet de loi, adopt� par l'Assembl�e nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la r�alisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Lundi 18 novembre � 19h, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour 2014 se r�unit pour examiner les dispositions restant en discussion.
Mardi 19 novembre � partir de 14h30, les s�nateurs examinent la proposition de loi visant � �largir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'arm�e fran�aise totalisant au moins quatre mois de pr�sence en Alg�rie avant le 1er juillet 1964 ou en op�rations ext�rieures, la proposition de loi visant � introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la pr�paration du permis de conduire et, � partir de 18h30, la proposition de loi visant � mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Mardi 19 novembre � 14h30, la commission du d�veloppement durable auditionne Jean-Marc Lacave, candidat d�sign� aux fonctions de pr�sident-directeur g�n�ral de M�t�o France.
Mercredi 20 novembre � 14h30, le S�nat examine la proposition de loi tendant � renforcer la lutte contre la contrefa�on, et � 18h30, la proposition de loi relative � la pr�vention des inondations et � la protection contre celles-ci, suivie de la proposition de loi portant r�forme de la comparution sur reconnaissance pr�alable de culpabilit�.
Mercredi 20 novembre � 9h, Josette Durrieu (Soc - Hautes-Pyr�n�es) et Christian Cambon (UMP - Val-de-Marne), pr�sentent � la presse les conclusions du rapport d'information � S'engager pour le d�veloppement au Maghreb : un d�fi et une obligation �, r�alis� au nom de la commission des affaires �trang�res.
Jeudi 21 novembre, en d�but de matin�e, les s�nateurs examinent les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. A 11h, les s�nateurs entament l'examen du projet de loi de finances pour 2014.
Jeudi 21 novembre � 15h, s�ance de questions cribles th�matiques sur le th�me : � S�curit� : les chiffres de la d�linquance �.
Jeudi 21 novembre � 10h, la d�l�gation aux droits des femmes organise une table ronde pour faire l'�tat des lieux des violences � l'�gard des femmes dans les zones de conflit.
Vendredi 22 novembre � 10h30, question orale avec d�bat de Jean-Patrick Courtois (UMP - Sa�ne-et-Loire) � Christiane Taubira, Garde des Sceaux, sur la gestion et la conservation des scell�s judiciaires. Suivez toute l'actualit� du S�nat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion,Flickr et LinkedIn.
17h00 : D�bat sur la politique d'am�nagement du territoire.
(demande du groupe UDI-UC).
21h30 : Examen du PJL, adopt� par l'AN apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique italienne pour la r�alisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : M. Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC - Paris), R. AF/ETR (demande de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�es).
CMP PLFSS pour 2014
19h00 : Nomination du bureau et des rapporteurs, et examen des dispositions du PLFSS pour 2014 restant en discussion.
Assembl�e des Fran�ais de l'�tranger
Du 18 au 20 novembre : D�placement � Chisinau (Moldavie) pour participer � l'Assembl�e r�gionale Europe.
16h00 : "La r�forme europ�enne des indices de taux (Libor/Euribor)"
Entretien de M. Richard Yung (Soc - Fran�ais �tablis hors de France) avec M. Steven Maijoor, pr�sident de European Securities and Markets Authority (ESMA).
Marie-No�lle SAROCCHIi-GERONDEAU
T�l. : 01 42 34 42 59
17h00 : "La citoyennet� europ�enne"
Entretien de M. Andr� Gattolin (EELV - Hauts-de-Seine) avec M. Jean-Luc Sauron, Conseiller d'�tat.
Groupe France-Cara�bes
D�jeuner en l'honneur de S. Exc. le Dr Denzil Douglas, Premier ministre de St Christophe et Ni�v�s, � l'occasion de sa visite en France.	Isabel GIRARDOT
T�l. : 01 42 34 23 73
Parc des expositions - Porte de Versailles : 9h45 : Intervention au Congr�s des maires et pr�sidents de communaut� de France.
Parc des expositions - Porte de Versailles : 11h45 : Ouverture officielle du stand du S�nat au Salon des maires et des Collectivit�s locales.
Pr�sidence : 18h30 : R�ception en l'honneur des �lus ultramarins.
Matin : R�unions des groupes politiques du S�nat.
9h30 : Questions orales.
Anciens combattants en Alg�rie
De 14h30 � 18h30 : Examen de la PPL visant � �largir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'arm�e fran�aise totalisant au moins quatre mois de pr�sence en Alg�rie avant le 1er juillet 1964 ou en op�rations ext�rieures : M. Marc Lam�nie (UMP - Ardennes), R. AF/SOC.
Examen de la PPL visant � introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la pr�paration du permis de conduire : Mme Catherine Troendle (UMP - Haut-Rhin), R.
De 18h30 � 19h30 et de 21h30 � 00h30 : Examen de la PPL visant � mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : M. Ronan Dantec (�colo - Loire-Atlantique), R. DEV/DUR.
15h00 : Examen du rapport pour avis de M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R.a., sur la mission "Outre-mer".
16h00 : Examen du rapport et du TC sur la PPRE sur la politique m�diterran�enne de l'Union europ�enne : Mme Josette Durrieu (Soc - Hautes-Pyr�n�es), R.
16h30 : Examen du rapport pour avis de MM. Jacques Berthou (app. Soc - Ain) et Jean-Marie Bockel (RDSE - Haut-Rhin), R.a., sur le programme "Coordination de l'action gouvernementale" de la mission "Direction de l'action du Gouvernement".
14h30 : Examen des rapports pour avis de Mmes Fran�oise Cartron (Soc -Gironde), Brigitte Gonthier-Maurin (CRC- Hauts-de-Seine) et Fran�oise F�rat (UDI-UC - Marne), R.a., sur la mission "Enseignement scolaire". Partager
Salle 67 : M�t�o-France
14h30 : Audition, ouverte au public et � la presse, suivie d'un vote, de M. Jean-Marc Lacave, candidat d�sign� aux fonctions de pr�sident-directeur g�n�ral de M�t�o-France, en application de la loi organique n� 2010-837 et de la loi n� 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution.
Examen du rapport pour avis de M. R�my Pointereau (UMP - Cher), R.a., sur la mission "Politique des territoires".
Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant � mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : M. Ronan Dantec (�colo - Loire-Atlantique), R.
14h30 : Examen du rapport de M. Edmond Herv� (Soc - Ille-et-Vilaine), R.S., sur la mission "Justice" (et art. 69 et 69 bis).
Examen du rapport de M. Fran�ois Patriat (Soc - C�te d'Or), R.S., sur les programmes "Acc�s et retour � l'emploi" et "Accompagnement des mutations �conomiques et d�veloppement de l'emploi" de la mission "Travail et emploi" (et art. 77, 78 et 79) et le compte d'affectation sp�ciale "Financement national du d�veloppement et de la modernisation de l'apprentissage".
Examen du rapport de M. Serge Dassault (UMP - Essonne), R.S., sur les programmes "Am�lioration de la qualit� de l'emploi et des relations du travail" et "Conception, gestion et �valuation des politiques de l'emploi et du travail" de la mission "Travail et emploi".
Examen du rapport de MM. Yannick Botrel (Soc - C�tes d'Armor) et Jo�l Bourdin (UMP - Eure), R.S., sur la mission "Agriculture, alimentation, for�t et affaires rurales" (et art. 61 bis) et sur le compte d'affectation sp�ciale "D�veloppement agricole et rural".
Examen du rapport de MM. Georges Patient (app. Soc - Guyane) et �ric Dolig� (UMP - Loiret), R.S., sur la mission "Outre-mer" (et art. 70) (et communication sur leur contr�le budg�taire relatif � l'aide au fret).
9h30 : Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant � introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la pr�paration du permis de conduire : Mme Catherine Troendle (UMP - Haut-Rhin), R.
15h00 : Audition des ministres de l'Int�rieur et des affaires europ�ennes du Kosovo.
16h00 : Communication et point d'actualit�
Programme Erasmus+ : communication de Mme Colette M�lot (UMP - Seine-et-Marne) ; TVA sur les activit�s �questres : point d'actualit� de M. Jean Bizet (UMP - Manche).
17h30 - Assembl�e nationale - salle 7040 : Audition ouverte � la presse
de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice g�n�rale de l'Agence de la biom�decine.
Du 18 au 20 novembre : D�placement � Chisinau (Moldavie) pour participer � l'Assembl�e r�gionale Europe .
"Les biocarburants"
Entretiens de Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corr�ze) avec � 10h00 : M. Bruno H�ry, directeur des affaires institutionnelles pour l'Europe et la France, LyondellBasell ; � 11h15 : MM. Bernard Bigot, administrateur g�n�ral, et Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques, CEA.
17h45 : "La brevetabilit� des semences et vari�t�s v�g�tales"
Entretien de MM. Jean Bizet (UMP - Manche) et Richard Yung (Soc - Fran�ais �tablis hors de France) : M. Bruno Ferreira, conseiller technique en charge des questions sanitaires et de l'alimentation - Cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for�t.
D�jeuner en pr�sence de la ministre de la culture de Mongolie.
T�l. : 01 42 34 26 07
Visite d'�tude de fonctionnaires du Parlement irakien.
12h30 : Visite d'une d�l�gation de 13 hauts fonctionnaires de la Civil Service Commission koweitienne.
T�l. : 01 42 34 43 61
15h00 : Visite d'�tude d'une d�l�gation de 5 Gouverneurs de Russie et 3 repr�sentants de l'Acad�mie pr�sidentielle russe.
Porte de Versailles : Salon des maires du 19 au 21 novembre 2013
avec pour th�me : � Les maires au coeur de l'action. Prot�ger, rassembler, construire �.
T�l. : 01 42 34 22 90
MCI "Quels nouveau r�le et nouvelle strat�gie pour l'Union europ�enne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
A 14h30 : D�signation des trente-trois membres de la mission commune d'information sur "Quels nouveau r�le et nouvelle strat�gie pour l'Union europ�enne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?".
De 14h30 � 18h30 : Examen de la PPL tendant � renforcer la lutte contre la contrefa�on : M. Michel Delebarre (Soc - Nord), R. LOIS.
De 18h30 � 19h30 et de 21h30 � 00h30 : Examen de la PPL relative � la pr�vention des inondations et � la protection contre celles-ci : M. Louis N�gre (UMP - Alpes-Maritimes), R. DEV/DUR.
Examen de la PPL portant r�forme de la comparution sur reconnaissance pr�alable de culpabilit� : M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), R. LOIS. Dossier l�gislatif
9h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Elisabeth Lamure (UMP - Rh�ne), MM. Martial Bourquin (Soc - Doubs) et Pierre H�risson (UMP - Haute-Savoie), R.a., sur la mission "�conomie". Partager
15h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Val�rie L�tard (UDI-UC - Nord), R.a., sur la mission "Recherche et enseignement sup�rieur". Partager
16h30 : Audition de Mme C�cile Duflot, ministre de l'�galit� des territoires et du logement.
10h00 : Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Marc Pastor (Soc - Tarn) et Robert del Picchia (UMP - Fran�ais �tablis hors de France), R.a., sur le programme "Fran�ais � l'�tranger et affaires consulaires" de la mission "Action ext�rieure de l'�tat".
11h00 : Examen du rapport pour avis de M. Andr� Vallini (Soc -Is�re) et Mme Jo�lle Garriaud-Maylam (UMP - Fran�ais �tablis hors de France), R.a., sur le programme "Action audiovisuelle ext�rieure" de la mission "Medias".
9h30 : Examen du rapport pour avis de M. Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais), R.a., sur la mission "Sant�".
Examen du rapport pour avis de Mme Aline Archimbaud (�colo - Seine-Saint-Denis), R.a., sur la mission "Solidarit�, insertion et �galit� des chances".
15h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Karine Claireaux (Soc - Saint-Pierre-et-Miquelon), R.a., sur la mission "Outre mer".
Agence nationale charg�e de la s�curit� sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
17h00 : Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti � la pr�sidence du conseil d'administration de l'Agence nationale charg�e de la s�curit� sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la sant� publique).
9h00 : Examen des rapports pour avis de MM. Philippe Nachbar (UMP - Meurthe-et-Moselle), Vincent �bl� (Soc - Seine-et-Marne), Mmes Maryvonne Blondin (Soc - Finist�re) et Corinne Bouchoux (�colo - Maine-et-Loire) et M. Jean-Pierre Leleux (UMP - Alpes-Maritimes) sur la mission "Culture".
14h30 : Examen du rapport pour avis de M. Pierre Laurent (CRC - Paris) sur le programme "Presse" de la mission "M�dias, livre et industries culturelles".
9h30 : Examen du rapport pour avis de Charles Revet (UMP - Seine-Maritime), R.a., sur la mission "Transports maritimes".
Examen du rapport pour avis de M. Vincent Capo-Canellas (UDI-UC - Seine-Saint-Denis), R.a., sur la mission "Transports a�riens".
Examen des amendements sur le TC sur la PPL relative � la pr�vention des inondations et � la protection contre celles-ci : M. Louis N�gre (UMP - Alpes-Maritimes), R.
9h00 : �change de vues dans la perspective d'une �ventuelle saisine du Conseil des pr�l�vements obligatoires (CPO).
Examen du rapport de M. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris), R.S., sur la mission "Sant�" et sur le compte de concours financiers "Avances aux organismes de s�curit� sociale".
Examen du rapport de MM. Michel Berson (app. Soc - Essonne) et Philippe Adnot (NI - Aube), R.S., sur la mission "Recherche et enseignement sup�rieur" (et art. 71).
Examen du rapport de MM. Alb�ric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) et Philippe Dallier (UMP - Seine-Saint-Denis), R.S., sur les missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" (et art. 67 et 68) et "Provisions" et le compte d'affectation sp�ciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'�tat".
15h00 : Examen du rapport pour avis sur le PJL d'habilitation � prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de s�curisation de la vie des entreprises : M. Fran�ois Patriat (Soc - C�te d'Or), R.a.
Examen des rapports de M. Jean-Vincent Plac� (�colo - Essonne), R.S., sur les programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale" de la mission "S�curit�s" (et article 74 ter), de M. Vincent Delahaye (UDI-UC - Essonne), R.S., sur le programme "S�curit� et �ducation routi�res" de la mission "S�curit�s" et le compte d'affectation sp�ciale "Contr�le de la circulation et du stationnement routiers" (et article 80), et de M. Fran�ois Trucy (UMP - Var),R.S., sur le programme "S�curit� civile" de la mission "S�curit�s".
salle 131 : S�curit� civile
16h30 : Audition, ouverte � la presse, pour suite � donner � l'enqu�te de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2� de la LOLF, sur la mutualisation des moyens d�partementaux de la s�curit� civile. Elle mettra en pr�sence : MM. Jean-Philippe Vachia, pr�sident de la 4�me chambre de la Cour des comptes, Michel Papaud, directeur g�n�ral de la s�curit� civile et de la gestion des crises et un repr�sentant de l'Assembl�e des d�partements de France (ADF).
9h00 : Examen des amendements sur le TC sur la PPL tendant � renforcer la lutte contre la contrefa�on (proc�dure acc�l�r�e) : M. Michel Delebarre (Soc - Nord), R.
Examen des amendements sur le TC sur la PPL portant r�forme de la comparution sur reconnaissance pr�alable de culpabilit� : M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), R.
Parquet europ�en
Communication de Mlle Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rh�ne) sur l'avis motiv� adopt� par le S�nat � l'initiative de la Commission europ�enne sur le "Parquet europ�en", r�solution du S�nat.
Examen du rapport pour avis de Mlle Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rh�ne), R.a., sur le programme "Strat�gie des finances publiques et modernisation de l'�tat" de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines".
Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Tasca (Soc - Yvelines), R.a., sur programme "Justice judiciaire " de la mission "Justice".
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Ren� Lecerf (UMP - Nord), R.a., sur le programme "Administration p�nitentiaire" de la mission "Justice".
Examen du rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi (RDSE - Corse-du-Sud), R.a., sur le programme "Protection judiciaire de la jeunesse" de la mission "Justice".
Examen du rapport pour avis de M. F�lix Desplan (Soc - Guadeloupe), R.a., sur les "Cr�dits affect�s aux d�partements d'outre-mer" de la mission "Outre-mer".
Examen du rapport pour avis de M. Christian Cointat (UMP - Fran�ais �tablis hors de France), R.a., sur les "Cr�dits affect�s aux collectivit�s d'outre-mer, � la Nouvelle Cal�donie et aux TAAF" de la mission "Outre-mer". Partager
Salle 216 : Auditions ouvertes au public et � la presse
14h30 : M. S�bastien Semeril, adjoint au maire de Rennes, d�l�gu� au sport, et vice-pr�sident de Rennes-M�tropole, repr�sentant l'Assembl�e des communaut�s de France (AdCF) ; 15h30 : M. Jacques Thouroude, pr�sident de l'Association nationale des �lus en charge du sport (ANDES).
12h00 - Salle A 67 : Les fili�res REP et l'�coconception
Sous la pr�sidence de M. Raymond Vall (RDSE - Gers), Mmes Evelyne Didier (CRC- Meurthe-et-Moselle) et Esther Sittler (UMP - Bas-Rhin), rapporteures, pr�senteront les conclusions du rapport de la commission sur la gestion des d�chets.
15h30 : "Les conditions d'entr�e et de s�jour des chercheurs et �tudiants des pays tiers dans l'Union europ�enne"
Entretiens de Mme Catherine Tasca (Soc -Yvelines) avec : MM. Marc Neveu, secr�taire g�n�ral, Pierre Chantelot, secr�taire national, et Marc Delepouve, responsable du secteur international, SNESUP ; M. Antoine Grassin, directeur g�n�ral, Campus France.
H�micycle : 11h00 : Pr�sidence de s�ance - Projet de loi de finances pour 2014.
H�micycle : 15h00 : Pr�sidence de s�ance - Questions cribles th�matiques sur la s�curit� : les chiffres de la d�linquance.
9h30 : Examen du PJL autorisant la ratification de l'accord relatif � une juridiction unifi�e du brevet (Proc�dure acc�l�r�e) : M. Jacques Berthou (app. Soc - Ain), R. AF/ETR.
CMP R�f�rendum
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le PJLO et sur le PJL portant application de l'article 11 de la Constitution.
Dossier l�gislatif PJLO
Dossier l�gislatif PJL
11h00 : Examen du PLF pour 2014 : M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re), R. Gal.
15h00 � 15h45 : Questions cribles th�matiques sur la s�curit� : les chiffres de la d�linquance
16h, et �ventuellement, le soir : suite de l'examen du PLF pour 2014 : M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re), R. Gal.
9h30 : Examen du rapport pour avis de MM. Alain N�ri (Soc - Puy-de-D�me) et Raymond Couderc (UMP - H�rault), R.a., sur le programme "Immigration et Asile" de la mission "Immigration, asile et d�veloppement".
9h00 : Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
9h00 : Examen des rapports pour avis de MM. David Assouline (Soc - Paris) sur le programme "Audiovisuel", Jacques Legendre (UMP - Nord) sur le programme "Livre et industries culturelles" et Mme Claudine Lepage (Soc - Fran�ais �tablis hors de France) sur le programme "Audiovisuel ext�rieur", de la mission "M�dias, livre et industries culturelles".
9h00 : D�signation des candidats pour faire partie de l'�ventuelle commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF pour 2014.
Examen d�finitif de l'�quilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes sp�ciaux et des articles rattach�s de la seconde partie du PLF pour 2014 (sous r�serve de sa transmission): M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re), R. Gal.
A l'issue de la discussion g�n�rale ou de la s�ance de l'apr�s-midi : Examen de la motion tendant au renvoi en commission.
10h00 : Auditions sur "Les violences � l'�gard des femmes dans les zones de conflit"
- Comit� ONU Femmes France ;
- Amnesty International France ;
- un historien, sp�cialiste de l'ex-Yougoslavie ;
- F�d�ration M�res pour la Paix ;
- Comit� m�dical pour les exil�s (COMEDE) ;
- Coordination fran�aise pour le lobby europ�en des femmes (CLEF).
09h00 : "La brevetabilit� des semences et vari�t�s v�g�tales"
Entretien de MM. Jean Bizet (UMP - Manche) et Richard Yung (Soc - Fran�ais �tablis hors de France) avec : Mme �milie Lapprand, animatrice de la veille juridique du R�seau Semences paysannes, et M. Fran�ois Meienberg, repr�sentant de la coalition europ�enne "No patents on seeds".
Accueil d'une d�l�gation de fonctionnaires de l'Assembl�e de C�te d'Ivoire.
10h30 : Question orale avec d�bat
de M. Jean-Patrick Courtois (UMP - Sa�ne-et-Loire) � Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scell�s judiciaires.
14h30 et le soir : Suite de l'examen du PLF pour 2014 : : Examen des articles de la premi�re partie : M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re), R. Gal.
9h30 et, �ventuellement, � l'issue de la s�ance de l'apr�s-midi : Examen des amendements sur la premi�re partie du PLF pour 2014 : M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re), R. Gal.
Communication de M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re) , R. Gal, sur le projet de d�cret d'avance, relatif au financement de d�penses urgentes, transmis pour avis � la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
14h30 : PLF pour 2014
Suite de l'examen des articles de la premi�re partie du PLF pour 2014 : M. Fran�ois Marc (Soc - Finist�re), R. Gal.
"La situation politique et �conomique de la Slovaquie"
Du 24 au 27 novembre : D�placement de M. Simon Sutour (Soc - Gard), pr�sident, et Mme Colette M�lot (UMP - Seine-et-Marne) en Slovaquie.
T�l. : 01 42 34 33 74

References: l'article 11
 l'article 13
 art. 69
 art. 77
 art. 61
 art. 70
 art. 71
 art. 67
 l'article 58
 l'article 11
 l'article 13