Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-II-276%3Afr
Timestamp: 2016-10-24 14:23:20+00:00

Document:
129 II 27627. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause O. et Association d'opposition � la Collectrice Sud contre Commune d'Yverdon-les-Bains, D�partement des infrastructures et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
Art. 9 al. 1 et 4 LPE; plan d'alignement routier. Au stade du plan d'alignement, la justification du besoin et l'�valuation des nuisances ne peuvent avoir lieu que prima facie. Faits � partir de page 276
Le 17 novembre 1995, la Municipalit� d'Yverdon-les-Bains a mis � l'enqu�te un plan partiel d'affectation fixant les limites de constructions de la route dite "Collectrice Sud". Cet axe de 3800 m, parall�le � l'autoroute N5, relie, en bordure sud-ouest de la ville, la route de Lausanne (sortie "Yverdon-sud") et le secteur de Chamard (sortie "Yverdon-ouest"). Le plan d�finit � titre indicatif l'emprise du projet de route et fixe les nouvelles limites des constructions. Il est accompagn� d'une �tude d'impact �tablie en juin 1995. Le profil-type de la route est constitu� d'une chauss�e � deux voies de 3,5 m, d'une bande arboris�e de 2 m et d'une bande mixte pi�tons-deux roues de 3,5 m. Le trafic devrait s'�couler "en peigne" � partir de huit giratoires.
Ce plan d'alignement a fait l'objet d'une opposition des �poux O., propri�taires de parcelles situ�es en bordure du trac�. Les nouvelles limites bordent la villa actuelle et, � l'oppos�, passent environ dix m�tres � l'int�rieur d'une parcelle.
Le projet a �galement suscit� l'opposition de l'Association d'opposition � la Collectrice Sud (ci-apr�s: l'association), constitu�e BGE 129 II 276 S. 277d'habitants pour l'essentiel propri�taires voisins du trac� de la Collectrice Sud.
Le 12 d�cembre 1996, le Conseil communal a adopt� le plan d'alignement, la d�cision finale sur l'�tude d'impact, et rejet� les oppositions. Cette d�cision r�serve en particulier les �tudes d'impact � effectuer lors des r�alisations successives des tron�ons de la route.
Par d�cision du 12 janvier 1999, le D�partement des infrastructures du canton de Vaud a rejet� les recours form�s, notamment, par les �poux O. et l'association. Selon une expertise r�alis�e le 31 mars 1998 (rapport 1998), les deux variantes de trac�, plus proches de l'autoroute, �taient globalement moins favorables. En d�pit des nuisances pour les riverains, la collectrice permettait une r�duction des immissions sonores et polluantes pour les habitants du centre-ville. L'am�nagement de la route et les probl�mes de s�curit� et d'acc�s pouvaient �tre trait�s au stade de la r�alisation du projet.
Par arr�t du 21 mars 2002, le Tribunal administratif vaudois a confirm� cette d�cision pour l'essentiel, apr�s avoir proc�d� � une inspection locale et ordonn� une nouvelle expertise. Le rapport du 28 avril 2000 (rapport 2000) revenait sur les conclusions de l'�tude d'impact � propos de l'utilit� de la Collectrice Sud. Les experts pr�conisaient une nouvelle enqu�te de trafic et de nouveaux pronostics. Le Tribunal administratif a consid�r� que si les r�serves �mises dans ce dernier rapport impliquaient une r�orientation des objectifs d'am�nagement communal, le dossier contenait de nombreux �l�ments quant � la justification du projet. Il n'�tait pas exclu de tenir compte des nouvelles options d'am�nagement, voire de compl�ter les �tudes lors de la proc�dure d'adoption du projet de route. Les griefs relatifs aux nuisances �taient pr�matur�s au stade du plan d'alignement, lequel n'�tait pas contraignant pour le projet de construction.
Les �poux O. et l'association forment un recours de droit administratif, concluant � l'annulation de ce dernier arr�t.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� les recours.
3. Les recourants invoquent l'art. 9 LPE (RS 814.01), disposition qui commande d'appr�cier le plus t�t possible la compatibilit� des installations avec les exigences de la protection de l'environnement. Lorsque l'�tude d'impact a lieu par �tapes, elle devrait r�soudre d�finitivement, pour chaque phase, toutes les questions qui doivent permettre une application correcte du droit. Les recourants contestent en particulier la justification du projet, qui devrait �tre d�montr�e au BGE 129 II 276 S. 278stade du plan d'alignement d�j�. La cour cantonale n'aurait pas tenu compte des critiques s�v�res des experts mis en oeuvre, et de la n�cessit� de compl�ter l'instruction afin d'�valuer la variante intitul�e "statu quo +", pr�conis�e par les auteurs du rapport 2000. C'est seulement au niveau du plan d'alignement qu'une �valuation d'ensemble du projet pourrait avoir lieu, la r�alisation de la route �tant pr�vue par �tapes. La r�f�rence au plan directeur communal de 1972 serait insuffisante, ce plan �tant fond� sur des pronostics d�mographiques erron�s, et contenant des incoh�rences. Le nouveau plan, de 1997, ne ferait qu'avaliser les options pr�c�dentes, clairement contraires aux principes d'am�nagement selon lesquels chaque zone � b�tir doit supporter son propre bruit. La pes�e des int�r�ts exig�e par les art. 1-3 LAT (RS 700) commanderait d'�viter les reports de trafic sur les zones de tranquillit� telles que celles travers�es par le projet.
Dans un grief distinct, mais qui doit �tre trait� en rapport avec le pr�c�dent, les recourants mettent en doute la n�cessit� de la Collectrice Sud au regard des projets d'�quipement: le d�veloppement d'activit�s au sud-ouest de la ville ne serait pas souhaitable, et la compensation en terrains agricoles impossible. Le Parc scientifique et technologique serait d�j� accessible ind�pendamment de la Collectrice Sud, et les autres plans partiels d'affectation ne seraient pas forc�ment desservis par cette route.
3.1 Dans ses d�terminations, l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage rel�ve - appuyant en cela la th�se des recourants - que le plan se rapporterait � un projet concret, ce qui justifierait une appr�ciation des nuisances � ce stade d�j�. L'office estime cependant que, tant pour les nouvelles installations (tron�ons enti�rement nouveaux de la route) que pour les modifications notables (tron�ons existants), le rapport d'impact serait fond� sur les donn�es disponibles de l'�poque, les calculs de trafic �tant fond�s sur les capacit�s maximales de la route. Les all�gements accord�s permettraient de respecter les valeurs de planification.
3.2 Selon l'art. 9 al. 1 LPE, avant de prendre une d�cision sur la planification et la construction ou la modification d'installations pouvant affecter sensiblement l'environnement, l'autorit� appr�cie le plus t�t possible leur compatibilit� avec les exigences de la protection de l'environnement. Selon l'art. 5 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011), l'�tude d'impact est effectu�e dans le cadre de la proc�dure d�cisive mentionn�e dans l'annexe � l'ordonnance. Dans le cas des routes cantonales � grand d�bit et autres routes principales, BGE 129 II 276 S. 279telles que la Collectrice Sud, la proc�dure est d�termin�e par le droit cantonal (ch. 11.3 de l'annexe).
Selon l'art. 16 de la loi vaudoise sur les routes (LR/VD), les �tudes d'impact sont r�gies par l'OEIE et par le r�glement cantonal d'application de l'OEIE du 25 avril 1990 (ci-apr�s: ROEIE). Selon le ch. 11.3 de l'annexe � ce r�glement, la proc�dure d�cisive pour les routes � grand d�bit et autres routes principales est celle "d'approbation des projets de construction" au sens des art. 3 et 4 du r�glement d'application du 24 d�cembre 1965 de l'ancienne loi sur les routes. Ces dispositions ont �t� remplac�es par les art. 11 � 13 LR/VD; elles se rapportent aux plans d'affectation portant sur le projet concret d'ouvrage routier.
Cela ne signifie pas qu'aucune �tude d'impact ne doit avoir lieu pr�alablement. Selon l'art. 3 ROEIE, lorsque la r�alisation d'une installation soumise � l'�tude de l'impact sur l'environnement (EIE) est pr�vue dans un plan partiel d'affectation, l'EIE est mise en oeuvre d�s l'�laboration du plan s'il comporte des mesures d�taill�es applicables � un projet dont il est possible de d�finir l'ampleur et la nature de l'impact sur l'environnement. Lorsqu'une �tude par �tapes est d�cid�e, la premi�re �tape est limit�e aux �l�ments d�terminants pour la proc�dure d'adoption et d'approbation du plan, la seconde �tape ayant lieu dans le cadre de la proc�dure d�cisive (art. 5 al. 1 ROEIE). Ces dispositions correspondent � l'art. 6 OEIE, selon lequel l'autorit� comp�tente doit obtenir toutes les informations n�cessaires pour se prononcer au terme de la proc�dure de chaque �tape (cf. aussi l'art. 5 al. 2 ROEIE). L'EIE peut ainsi avoir lieu chaque fois qu'un plan d'affectation sp�cial n'est pas suffisamment d�taill� pour permettre une appr�ciation exhaustive du projet, mais r�gle n�anmoins certaines questions quant aux dimensions, � l'implantation ou � l'�quipement de l'installation, lesquelles ne pourront en principe plus �tre revues dans la phase ult�rieure (ATF 120 Ib 436 consid. 2d/aa p. 450).
3.3 Comme cela ressort du libell� de l'art. 9 LR/VD, le plan d'alignement ne constitue pas une �tape obligatoire avant l'adoption du plan d'affectation relatif � un ouvrage routier. Il s'agit bien plut�t d'une mesure destin�e � am�nager des espaces suffisants au trac� de la route. Il n'a pas non plus pour fonction de r�server l'acquisition des terrains n�cessaires en vue d'une expropriation formelle, cette derni�re faisant l'objet d'une proc�dure distincte (art. 14 LR/VD). Par rapport au projet de construction proprement dit (art. 11 LR/VD), qui comprend n�cessairement le trac� et le profil de la route, ainsi que les ouvrages n�cessaires, notamment les points d'acc�s et de croisements ainsi que les BGE 129 II 276 S. 280raccordements aux routes existantes, le plan d'alignement fixe la limite des constructions, qui ne correspond pas n�cessairement � l'emprise de la route projet�e, et peut en outre comporter un gabarit d'espace libre, au sens de l'art. 44 LR/VD, ainsi que des limites secondaires pour les constructions souterraines et de peu d'importance. Il ne s'agit donc en aucune mani�re d'un plan routier qui permettrait � la municipalit� de r�aliser l'ouvrage, sans nouvelle proc�dure de planification (cf. arr�t 1P.106/1996 du 10 octobre 1996, consid. 2b).
Comme le rel�ve le Tribunal administratif, le plan d'alignement n'a aucune force contraignante pour l'autorit�. Il ne garantit nullement que l'ouvrage routier sera effectivement r�alis�, et les d�tails qu'il peut comporter du point de vue constructif (tel, en l'occurrence, le profil-type de la route) ne sont mentionn�s qu'� titre indicatif.
3.4 Le but du plan d'alignement consiste ainsi uniquement dans la pr�servation d'un espace suffisant pour un projet d�termin�, et son effet r�side essentiellement dans la restriction au droit de construire qu'il impose aux propri�taires concern�s; c'est principalement en relation avec ces effets qu'il y a lieu d'examiner l'admissibilit� d'un tel plan, au regard des exigences g�n�rales de l�galit�, de l'int�r�t public et de la proportionnalit�.
Du point de vue de l'int�r�t public, un plan d'alignement doit reposer sur une id�e concr�te, au moins sous la forme de projet g�n�ral (ATF 118 Ia 372 consid. 4a p. 374). Il s'agit ainsi de d�montrer l'existence d'un besoin actuel, ce dernier devant �tre admis lorsque la construction de la route appara�t n�cessaire � plus ou moins long terme (BRANDT/MOOR, Commentaire de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, Zurich 1999, n. 155 ad art. 18 LAT). Il ne peut �tre question d'assurer � ce stade la coordination, et de v�rifier si les exigences du droit f�d�ral de la protection de l'environnement sont satisfaites (idem), que dans la mesure o� le plan contient en lui-m�me suffisamment de donn�es � ce sujet. Envisag� comme une simple mesure de r�serve, en vue d'une r�alisation qui pr�sente un certain degr� de probabilit�, mais qui peut �tre relativement �loign�e dans le temps, le plan d'alignement ne permet que difficilement des pronostics fiables quant au respect des dispositions du droit de l'environnement. Cela ne signifie pas que ces dispositions doivent �tre ignor�es � ce stade: un plan d'alignement n'est pas admissible s'il appara�t d'embl�e que la r�alisation du projet est exclue au regard de ces exigences.
On ne saurait toutefois suivre les recourants qui exigent qu'une v�ritable �tude d'impact, exhaustive de surcro�t, ait lieu � ce stade: comme cela est relev� ci-dessus, le plan ne r�gle aucune question de d�tail sur BGE 129 II 276 S. 281le projet routier, et se limite � en fixer les grandes lignes. La proc�dure de plan d'alignement ne permet pas non plus d'examiner de mani�re approfondie, comme le voudraient les recourants, l'ensemble des diff�rentes variantes envisageables. L'exigence d'un int�r�t public impose certes de rechercher si d'autres solutions comportent des atteintes moins importantes, non seulement au droit de propri�t� (ATF 118 Ia 372 consid. 4c. p. 376) mais aussi � l'environnement, et pr�sentent, par rapport au trac� de l'alignement pr�vu, des avantages si manifestes que la r�alisation de la route pr�vue peut �tre exclue. Il ne s'agit toutefois, l� non plus, pas d'une d�monstration du besoin au sens de l'art. 9 al. 4 LPE (cf. ATF 118 Ia 372 consid. 4d p. 377).
3.5 L'autorit� charg�e d'�tablir le plan d'alignement doit donc se livrer � l'examen voulu par les recourants, mais celui-ci ne peut avoir lieu que prima facie. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la r�serve que s'est impos�e le Tribunal administratif, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher une restriction indue de son pouvoir d'examen, pas plus qu'un d�ni de justice formel.
4. Ces consid�rations conduisent d�j� au rejet de l'essentiel des griefs soulev�s par les recourants.
4.1 Ceux-ci pr�tendent que le projet devrait faire l'objet d'une justification d�finitive au sens de l'art. 9 al. 4 LPE, impliquant l'examen d'une variante consistant � ne rien faire, intitul�e "statu quo +" et pr�conis�e par les derniers experts. Comme cela est relev� ci-dessus, cet examen exhaustif n'a pas sa place dans la proc�dure d'�laboration du plan d'alignement: � d�faut d'indications pr�cises sur l'am�nagement, la taille de la route, et compte tenu des d�lais de r�alisation, des pronostics fiables sur les reports de circulation ne peuvent �tre �mis. Tout au plus l'autorit� doit-elle s'assurer que le projet correspond � un besoin pr�visible et appara�t r�alisable, quand bien m�me d'autres variantes sembleraient �galement praticables. Or, sur le vu du rapport d'impact initial et des diff�rents avis d'experts �mis par la suite, l'existence d'un tel besoin appara�t suffisamment d�montr�e.
4.2 Le rapport d'impact de 1995 expose que le concept de desserte "en peigne" depuis le sud-ouest, retenu dans le cadre du plan directeur des d�placements de 1994, a �t� pr�f�r�, pour des motifs d'int�gration, d'environnement et d'urbanisme, � une ceinture compl�te de la ville. La Collectrice Sud a pour objectifs de prot�ger le centre-ville du trafic, d'assurer une certaine qualit� de vie au centre et dans les quartiers d'habitat, de maintenir une bonne accessibilit� aux visiteurs de courte dur�e du centre-ville et d'optimiser le r�seau routier. Les BGE 129 II 276 S. 282moyens mis en oeuvre sont les suivants: d�lester une partie du centre-ville du trafic automobile, garantir l'accessibilit� aux parkings situ�s � proximit� imm�diate du centre-ville, et assurer la desserte des projets d'urbanisme pr�vus en p�riph�rie, ces r�les n'�tant qu'imparfaitement remplis par les jonctions autorouti�res actuelles. Cela suppose de prendre des mesures d'accompagnement au centre-ville, en transf�rant le trafic dans les zones moins dommageables, et d'assurer la fluidit� du trafic sur le nouvel axe. Ces mesures sont clairement d�finies: mod�ration du trafic � la rue des Remparts et � la rue des Pr�s-du-Lac, ma�trise des �ventuels flux de transit � travers les quartiers d'habitat, notamment la rue Ed.-Verdan et la rue Roger-de-Guimps, et adaptation de la r�gulation lumineuse sur la petite ceinture de mani�re � privil�gier les mouvements transversaux. Les pronostics de trafic, bas�s sur des mesures de 1994, font �tat d'un report de 13'000 v�hicules par jour sur la Collectrice Sud, d'une augmentation de la circulation sur certaines p�n�trantes et d'un d�lestage allant jusqu'� 60% du trafic sur certains axes du centre.
4.3 L'expertise de 1998 comporte un nouvel examen approfondi de la justification de la Collectrice Sud: celle-ci constitue la pi�ce ma�tresse du concept d�velopp� dans le plan directeur des d�placements de 1994. Le rapport confirme l'utilit� certaine de cette route s'agissant des r�ductions de charges non seulement au centre-ville, mais aussi en p�riph�rie, m�me si l'�tude d'impact n'indique pas en chiffres le nombre d'habitants qui b�n�ficieraient ou p�tiraient de ce nouvel am�nagement routier.
L'expertise de 1998 rel�ve �galement que la fonction de transit pur doit �tre support�e par le r�seau autoroutier, et estime que les fonctions de collecte du trafic d'�change et de desserte des quartiers d'habitation et d'activit�s sont compatibles. L'expert d�plore que des alternatives de trac�s n'aient pas �t� �tudi�es. Il �carte toutefois deux variantes envisageables, situ�es entre la collectrice et l'autoroute, en parall�le plus ou moins continu avec celle-ci. Le trac� retenu �tait le plus rationnel des points de vue �conomique, de la dimension du maillage du r�seau et de la desserte des parcelles riveraines; il pouvait �tre r�alis� par �tapes et permettait la cr�ation de nouvelles "portes de la ville", ainsi que la d�limitation du secteur urbain; l'attractivit� semblait �galement meilleure. Quatre variantes "de d�tail" - notamment l'�vitement du quartier du Couchant et un trac� "en ba�onnette" - ont �t� �galement �cart�es. L'expertise de 1998 rel�ve enfin que le profil-type de la route, en particulier sa largeur et le diam�tre des giratoires, devrait �tre r�duit pour tenir compte du caract�re urbain de la collectrice et pour r�duire BGE 129 II 276 S. 283les �missions sonores. Sous les diff�rentes r�serves exprim�es, l'opportunit� de la Collectrice Sud est d�crite comme �vidente.
4.4 L'expertise de 2000 rel�ve de fa�on plus s�v�re encore les lacunes du rapport d'impact. Une distribution en peigne ne serait pas forc�ment plus favorable que la distribution, actuelle, en ar�te de poisson. Le nombre de d�placements par habitant, ou par place de travail, aurait �t� sur�valu�, alors que l'importance du trafic interne aurait �t� sous-estim�e. Les �valuations reposeraient sur une enqu�te effectu�e en 1989, dont on ne conna�t pas les modalit�s et qui para�trait lacunaire. Les diagrammes d'�coulement pr�senteraient des incoh�rences inexpliqu�es. Le rapport pr�conise une meilleure utilisation de l'autoroute, en particulier pour desservir les zones de d�veloppement situ�es aux abords de ses jonctions. L'attractivit� de la collectrice est relativis�e, compte tenu de la longueur des trajets, de la limitation de vitesse et de l'insuffisance des mesures de dissuasion et d'accompagnement. La compatibilit� entre les diff�rentes fonctions attribu�es � la collectrice est �galement mise en doute, en particulier son caract�re urbain, compte tenu des am�nagements antibruit et des giratoires. L'effet en serait une urbanisation du secteur sud de la ville, plut�t qu'une mise en valeur du centre-ville. En d�finitive, le rapport 2000 pr�conise l'�tude d'une variante "statu quo +" visant une r�duction du trafic sur l'axe central et la petite ceinture, en favorisant le r�le de l'autoroute et en incitant � l'�comobilit�.
4.5 Pour critique qu'il paraisse � l'endroit du concept de la Collectrice Sud, ce dernier rapport n'en exclut toutefois pas la r�alisation; il la subordonne � une nouvelle enqu�te de trafic et de nouvelles �tudes de pronostics tenant compte de l'ouverture des nouvelles autoroutes. Une comparaison avec la variante "statu quo +" devrait alors �tre faite. Au stade du plan d'alignement, les critiques formul�es ne remettent toutefois pas en cause la n�cessit� de disposer des terrains libres en vue de la cr�ation de la route contest�e. Faute d'�tudes suffisantes, le rapport 2000 ne parvient pas � la conclusion qu'une variante minimale devrait dans tous les cas �tre pr�f�r�e � celle de la Collectrice Sud. Comme le rel�ve le Tribunal administratif, la justification de l'ensemble du projet devra encore �tre d�montr�e � l'occasion de l'adoption des plans routiers, m�me si la r�alisation a lieu par �tapes.
5. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, les questions - g�n�rales et concr�tes - relatives au respect de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) ne peuvent pas non plus BGE 129 II 276 S. 284�tre d�finitivement r�gl�es au stade du plan d'alignement. Ce dernier n'appara�trait contestable que s'il �tait d'embl�e �tabli que le respect des normes applicables ne pourra �tre assur�. Or, tel n'est pas le cas.
5.1 Selon le rapport d'impact, la cr�ation de la Collectrice Sud devrait contribuer � l'assainissement n�cessaire en ville d'Yverdon, en soulageant quelques zones tr�s touch�es du centre. Le rapport pr�voit le respect des valeurs limites d'immissions sur les axes de p�n�tration, hormis l'axe Gravelines-Valentin sud, o� la pose d'un rev�tement antibruit devrait �tre pr�vue, de m�me que des mesures de protection de l'unique maison d'habitation concern�e. En revanche, le rapport pr�voit un d�passement des valeurs limites d'exposition sur la majorit� des tron�ons de la collectrice, notamment dans les secteurs Couchant - Kiener et Kiener - Moulins, o� les valeurs limites d'immissions sont actuellement respect�es. Des mesures de protection appara�traient indispensables dans le premier secteur, et seraient �galement � pr�voir pour une dizaine de b�timents dans le second. Le rapport d'impact pr�voit des mesures de protection (mur antibruit, rev�tement drainant) avec une estimation de leurs effets, tout en relevant que les ouvrages de protection ont �t� dimensionn�s en tenant compte de la charge maximale � long terme de la route, et en soulignant que ces mesures devront �tre affin�es lors des demandes de permis de construire de chaque tron�on. La d�cision finale rel�ve elle aussi que, compte tenu des termes de r�alisation, les progr�s techniques permettront peut-�tre de r�duire l'importance de ces mesures.
5.2 Le rapport de 1998 retient que les effets de certaines mesures de r�duction du bruit routier ont �t� sur�valu�es, notamment la pose d'un rev�tement drainant qui, � des vitesses mod�r�es, permettrait une diminution de l'ordre de 1 � 2 dBA, et non de 3 dBA comme mentionn� dans l'�tude d'impact. En revanche, les immissions sonores auraient, sur certains points, �t� sur�valu�es (charge maximale, vitesse, pourcentage de v�hicules bruyants).
Quant au rapport de 2000, essentiellement bas� sur des consid�rations urbanistiques, il met en doute l'effet b�n�fique global de la Collectrice Sud, mais ne permet pas de nier que le respect des valeurs d'immission pourra �tre assur� aux abords de cette route. En particulier, � l'instar du rapport de 1998, il rel�ve que l'ouverture des autoroutes n'a pas �t� prise en consid�ration pour les pronostics de trafic, ce qui pourrait permettre d'escompter une fr�quentation moindre de l'axe routier.
5.3 En d�finitive, le respect des prescriptions de protection contre le bruit suppose de conna�tre exactement l'usage pr�visible de la BGE 129 II 276 S. 285route, soit sa fr�quentation, le type de trafic, la vitesse de circulation, ainsi que les mesures d'accompagnement concr�tes (rev�tement, murs antibruit) qui ne font pas directement l'objet du plan d'alignement. Le profil-type mentionn� n'a qu'une valeur indicative. Il a d'ailleurs �t� fortement critiqu�, en particulier dans le rapport de 1998 qui pr�conise une r�duction du gabarit pour conf�rer � la Collectrice Sud un caract�re plus urbain.
6. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif pouvait, sans violer le droit f�d�ral, arriver � la conclusion qu'en d�pit des critiques formul�es, le plan d'alignement correspondait � un projet de route concret et disposant d'une justification suffisante. Compte tenu des crit�res sp�cifiques � l'adoption d'un tel plan, on peut certes s'interroger sur la n�cessit� de proc�der � deux expertises successives, d�s lors qu'� ce stade, comme l'a d'ailleurs justement rappel� la cour cantonale, seul est d�terminant un certain degr� de vraisemblance dans la r�alisation de l'ouvrage.
Les rapports figurant au dossier ne permettent pas, cela �tant, d'affirmer d'embl�e que le projet de Collectrice Sud serait injustifi� du point de vue de l'am�nagement, ou se heurterait � des difficult�s insurmontables en ce qui concerne le respect du droit f�d�ral de la protection de l'environnement. Cela n'emp�chera pas de prendre en consid�ration les nombreuses objections pr�sent�es par les recourants et illustr�es dans les rapports d'expertises, au stade de la r�alisation du projet. M�me si celle-ci n'a lieu que par �tapes, une justification d'ensemble du projet, de m�me qu'une appr�ciation globale de l'impact sur l'environnement devront avoir lieu. Les craintes des recourants sur ce point apparaissent, � ce stade, sans fondement.
118 IA 372,
art. 9 al. 4 LPE,
Art. 9 al. 1 et 4 LPE,
art. 1-3 LAT suite... ,
art. 5 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011),
art. 6 OEIE,
art. 18 LAT

References: Art. 9
 art. 1
 art. 3
 art. 11
 art. 18
 ATF 

art. 9

Art. 9

art. 1

art. 5

art. 6

art. 18