Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-12-fevrier-2003_n2003014051.html
Timestamp: 2020-07-03 09:19:59+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 12/02/2003 portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 2003
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
2003014051
12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment les articles 1 à 23 inclus;
Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer modifiant l' arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1, Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer modifiant l' arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1, Arrête :
Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux respectivement à la valeur de 0,49 euro et 0,59 euro , ainsi que le feuillet spécial à la valeur de 0,84 euro , constituant l'émission « Georges Simenon (1903-2003) », seront vendus à partir du 28 avril 2003.
Art. 2.Le timbre-poste spécial à la valeur de 0,49 euro , constituant l'émission « La cohésion sociale », sera vendu à partir du 27 octobre 2003.
Art. 3.Les trois timbres-poste spéciaux, respectivement à la valeur de 0,49 euro , 0,59 euro et 0,84 euro constituant l'émission « Hommage au Roi Baudouin et au Roi Albert II », seront vendus à partir du 9 août 2003.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal du 20 janvier 2009 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, M autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1
type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
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References: l'article 1
 l'article 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 2
 l'article 2