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Timestamp: 2020-02-29 05:47:18+00:00

Document:
Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente.
Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également pour l'évaluation des répercussions fonctionnelles (consid. 2.1). Portée des facteurs d'exclusion définis à l' ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 51 (consid. 2.2).
Evaluation de la capacité, respectivement de l'incapacité, de travail (consid. 3-5): abandon de la présomption selon laquelle les troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (changement de jurisprudence; consid. 3.4 et 3.5). La pratique actuelle fondée sur le modèle règle/exception est remplacée par une grille d'évaluation normative et structurée (consid. 3.6). Validité inchangée des principes dégagés en matière d'exigibilité; mise en exergue des concepts de la preuve indirecte et de l'approche objectivée en regard du fardeau de la preuve matériel qui incombe à la personne requérant le versement d'une rente (consid. 3.7).
Modification du schéma d'évaluation, nature juridique et plan systématique du catalogue des indicateurs; extension des indicateurs compte tenu de la prise en considération des ressources (consid. 4.1). Domaine d'application (consid. 4.2). Indicateurs en lien avec la gravité des limitations fonctionnelles (changement de jurisprudence concernant les facteurs liés au profit primaire tiré de la maladie et à la comorbidité; consid. 4.3). Indicateurs en lien avec la cohérence des limitations fonctionnelles (consid. 4.4).
Répartition des compétences entre le droit et la médecine: exigences posées sur le plan juridique reposant sur un fondement médical; nécessité d'une transposition dans des directives médicales (consid. 5.1). Collaboration au moment de l'évaluation concrète de l'invalidité (consid. 5.2).
Résumé (consid. 6).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 7). Période transitoire (consid. 8).
Considérants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
ATF: 131 V 49, 139 V 547, 130 V 352, 130 V 396 suite... , 137 V 64, 140 V 290, 135 V 201, 140 V 193, 127 V 294, 136 V 279, 137 V 210, 140 V 8, 102 V 165, 132 V 65, 138 III 359, 137 V 282, 134 V 72, 135 V 215, 109 V 25, 107 V 239, 140 V 260, 134 V 231
Article: art. 7 al. 2 LPGA, Art. 4 al. 1 LAI, art. 6-8 LPGA, Art. 23 Abs. 1 BGG suite... , Art. 7 Abs. 2 Satz 2 ATSG, Art. 95 BGG, Art. 1-27bis IVG, Art. 8a IVG, Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG, Art. 12 IVG, Art. 14 ff. IVG, Art. 6 ATSG, Art. 61 lit. c ATSG, Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG

References: art. 6
 art. 7
 ATF 
 art. 7
 Art. 4
 art. 6
 Art. 23
 Art. 7
 Art. 95
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 43
 Art. 61
 Art. 12
 Art. 14
 Art. 6
 Art. 61
 Art. 68