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cameroun : la refonte des listes électorales
28, Sep 2012 | Livre |
Décision n°0549/ELECAM du 27 septembre 2012 ordonnant la refonte des listes électorales
Le Directeur général des élections, décide :
Art. 1er : (1) Il est ordonné, pour la période du 03 octobre 2012 au 28 février 2013, la refonte des listes électorales sur l’ensemble du territoire national.
(2) En cas de nécessité, la période de susvisée peut être prorogée d’une durée maximale de trente (30) jours.
Art.2 : (1) les opérations de refonte des listes électorales débuteront dans les communes des Chefs-lieux de région et s’étaleront progressivement dans les autres communes.
(2) les opérations susvisées consistent à inscrire, à l’aide de la technologie biométrique, pendant la période visée à l’article 1er ci-dessus, tous les citoyens en âge de voter et remplissant les conditions requises.
Art.3 : la technologie biométrique visée à l’article 2 ci-dessus est composée entre autres :
–	De kits d’inscription constitués chacun d’une valise étanche comprenant un micro-ordinateur, une caméra photo, un scanner d’empreintes digitales et une imprimante de récépissés d’inscription ;
–	De procédés de traitement des données électorales, constitués notamment du système AFIS 5Automated Fingerprint Identification System) nécessaire pour la recherche des doublons ;
–	De systèmes d’impression des cartes d’électeur et des listes électorales.
Art.4 : dans le cadre des opérations susvisées, les inscriptions se dérouleront auprès des antennes communales et des équipes mobiles d’Elections Cameroon, en relation avec les commissions de révision des listes électorales compétentes.
Art.5 : l’inscription sur une liste électorale s’effectue en présence effective de ‘élection muni de sa carte nationale d’identité ou du récépissé de demande de ladite carte, en cours de validité.
Art.6 : le processus d’inscription de chaque électeur se déroule selon les modalités ci-dessous :
–	Saisie du numéro de la carte nationale d’identité ou du récépissé de demande de ladite carte en cours de validité ;
–	Capture de la photo numérique à l’aide de la camera ;
–	Capture des empreintes digitales à l’aide du scanner ;
–	Saisie des données biographiques (nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, profession, résidence…) ;
–	Remise séance tenante du récépissé d’inscription assorti de la photo en noir et blanc.
–	Art.7 : pendant le processus d’inscription susmentionné :
–	– la photo 4 x 4 doit présenter le visage complet de l’électeur ainsi que ses oreilles ;
–	Les empreintes digitales de l’électeur doivent être entièrement visibles par le scanner.
Art.8 : le port des éléments vestimentaires fantaisistes tels que les casquettes, les visières et assimilés est proscrit. Toutefois, les foulards, turbans, bonnets, chéchias et lunettes claires sont tolérés dès lors qu’ils permettent la visibilité complète du visage et des oreilles de l’électeur.
Art.9 : afin d’éviter des contestations ultérieures sur ses éléments d’identification, chaque électeur devra, avant de quitter le lieu d’inscription, vérifier la conformité de ses données biographiques avec celles enregistrées dans le kit d’inscription.
Art. 10 : tout électeur qui s’inscrit frauduleusement sur une liste électorale sera passible des sanctions prévues par l’article 122 du code pénal.
Art. 11 : la refonte des listes électorales des citoyens camerounais établis ou résidant l’étranger fera l’objet de dispositions particulières.
Art. 12 : les responsables des démembrements territoriaux d’Elections Cameroon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Yaoundé, le 27 septembre 2012
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La rue et le maintien de l’ordre public

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6
	Art.7

Art.8

Art.9

Art. 10

Art. 11

Art. 12