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Timestamp: 2019-10-14 14:52:12+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 506
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du lundi 26 mars 1792, au soir » page 506
s'occupe de leur affaire, qui est à l'ordre du jour.
(L'Assemblée décrète que la députation sera admise ce soir à la barre avant la discussion du projet de décret sur les invalides.)
M. Cazes (de, Saint-Béat), au nom du comité de division, fait La première lecture d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de l'entier département des Basses-Pyrénées ; ce projet de décret est ainsi conçu (1) :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom du comité de division, de l'arrêté du directoire du département des Basses-Pyrénées, en date du 26 décembre dernier, relativement à la circonscription de la totalité des paroisses du département, sur les avis respectifs des directoires des six districts, et de celui de Barthélemi-Jean-Baptiste Sanadon, évêque du même département, en date des 7 et 9 juin, 21 et 22 août, 8 et 21 septembre, 1er et 3 octobre dernier : ensemble des pétitions et réclamations des différentes municipalités dont le renvoi au comité a été décrété par l'Assemblée.
«Art. 1er. Pau (population, 11,775 hab.). La ville de Pau aura une seule paroisse sous le titre et dans l'église de Saint-Martin, à laquelle, par leur suppression, sont, et demeurent réunies les paroisses de Lons? Billière et Bizanos. Les églises de Lous et des ci-devant cordeliers de Pau, en seront des succursales. Les églises de Billière et Bizanos sont conservées comme oratoires.
« Art. 2. Assat (1,498). Les paroisses d'Aressi et Meillon sont supprimées et réunies à celle d'Assat : la première conserve son église à titre de succursale, la seconde comme oratoire.
« Art. 3. Boil (1,291). Boil formera une seule et même paroisse avec Bordes, Besing et Beau-dreix: elle aura pour succursale l'église de Bordes.
« Art. 4. Angaix (1,382). La paroisse d'Angaix réunit à son territoire ceux de Benste et de Lagos, dont les églises ne sont conservées, savoir i la première, que comme succursale, et la seconde comme oratoire.
« Art. 5. Lée (1,108). A la paroisse de Lée sont réunies celles de Idron,J Ousse et Seudets : elle aura pour succursales les églises d'Idron et de Seudets, et pour oratoire celle d'Ousse.
« Art. 6. Nousti (986). La paroisse de Lebœy et celle d'Artigue-Loutan, dont l'église est conservée comme succursale, sont supprimées et réunies à celle de Nousti.
« Art. 7. Pontacq (3,092). La ville de Pontacq réunit à la paroisse celle de Labatmale qui est supprimée, et les quartiers ou sections de Sar-rameda, Pedenbosc et Locan qui sont distraits de celle de Coarraze, pour être réunis à l'église de Lâbatmale|conservée comme oratoire de Pontacq.
« Art. 8. Livron (1,089). Les paroisses de Bar-sun et de Hours sont supprimées et réunies à -celle de Livron, qui aura la première à titre de
(!) Ribliothéque nationale: Assemblée législative, Division du royaume, P.
succursale, et l'église de la seconde comme oratoire.
« Art. 9. Espœy (1,342). Luggarie et Gomez dont les paroisses sont supprimées et réunies à celle d'Espaey n'auront plus la première qu'une succursale, et la seconde qu'un oratoire.
« Art. 10. Limendous (828). L'église d'Estouren-ties-d'Arré n'est conservée que comme succursale de la paroisse de Limendous, à laquelle elle est réunie, ainsi que celle de Soumoulon.
« Art. 11. Estourenlies-d'Aban (796). Il y aura à Estourenties-d'Aban une paroisse au territoire de laquelle sont réunies celles de Saubole, Lombia, Urost et Arrien : elle aura pour succursales les églises d'Arrien et de Lombia, et pour oratoire celle d'Urost:
« Art. 12. Ger (1,410). Ger et Aast ne formeront qu'une seule paroisse, dont cette dernière sera la succursale.
« Art. 13. Ponson-Dessus (550). L'étendue de la cure de Ponson-Dessus comprendra les paroisses ou églises de Ponson-de-Bas, Pont et Laserre, qui sont supprimées et réunies à son territoire.
« L'église ae Ponson en sera la succursale, et celle de Ponson-de-Bas l'oratoire.
« Art. 14. Montanez (1,116). Montanez réunit à son territoire Ourbère, Anis, Doat et Casteyde, dont les cures sont supprimées pour ne former avec Montanez, où elles sont réunies, qu'une seule et même paroisse, qui aura pour succursales les églises de Casteyde et d'Ourbère.
« Art. 15. Bentayou (1,058). Pontiac, Ville-Pinte, Maure et Serée sont réunies à la paroisse de Bentayou, qui aura pour ses succursales les églises de Pontiac et de Ville-Pinte, celle de Maure pour seul oratoire ; l'église de Sainte-Ca-therine-de-Bentayou demeure supprimée.
« Art. 16. Lamayou (545). Lamayou ne formera qu'une cure, à laquelle sont réunies, Peyraube, Mongaston et Samouzet dont les églises sont supprimées.
« Art. 17. Labatut (1,046). Moségu, Castera et Loube feront partie de la paroisse de Labatut, à laquelle elles sont réunies; l'église de Moségu en sera la succursale; celle de Castera n'est conservée que comme oratoire.
« Art. 18. Baleix (1,247). Baleix ne formera qu'une cure par la réunion de Bedeille, Sedze et Maubec; l'église de Sedze ne sera qu'une succursale et celle de Bedeille, oratoire.
« Art. 19. Luccarré (671). Lucearré formera une seule paroisse par la réunion de Luc et Abos, dont le premier conserve son église comme succursale et le second comme oratoire.
• Art. 20. Peyrelongue (799). Peyrelongue formera une cure avec Momy, Samsons et le Lyon qui lui sont réunies ; elle aura pour églises succursales, celles de Momy et de Samsons.
« Art. 21. Lembeye (1,483). Lembeye formera une paroisse avec Vauzé, Bazillon, Armaud, Es-curès, Castets, Henga, Castillo'n, Bordes et Abe-repres-Corbères;.elle aura pour succursales les églises de Vauzé et de Bordes, celles d'Escurès et d Armau pour oratoires.
« Art. 22. Moncaup (923). Montpesas et Langas-. sous sont réunies à Moncaup, pour ne former qu'une même paroisse, dont la succursale sera dans l'église de Montpesat.
« Art. 23. Semeac (846). A la paroisse de Se-meac, s<>nt réuniés Domengieux, Blachon, Corbè-res, Idernes, Lapedez et Lahillotte, dont les églises sont supprimées, sauf celle de Corbères, conservée comme succursale et celle de Domengieux comme oratoire.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23