Source: http://www.ibbtev.be/?Les-statuts-de-l-ASBL-Institut
Timestamp: 2018-05-24 21:43:26+00:00

Document:
Statuts de l'ASBL « Institut belge de biologie totale des êtres vivants » (IBBTEV) - [Institut Belge de Biologie Totale des Êtres Vivants]
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Voici le texte officiel publié dans le Moniteur belge :
STATUTS DE L’ASBL INSTITUT BELGE DE BIOLOGIE TOTALE DES ETRES VIVANTS (IBBTEV)
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée
Art. 1 – L’association est dénommée « Institut belge de biologie totale des êtres vivants ». Elle pourra utiliser l’abréviation « IBBTEV ».
Art. 2 - Son siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de MONS.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 - L’Institut a pour but :
d’enseigner la science de la biologie totale des êtres vivants conçue par le Dr Claude SABBAH ainsi que son application pratique, la déprogrammation biologique ; celles-ci doivent être comprises et utilisées en tant que partie intégrante de la connaissance médicale élargie et en tant que partie concomitante des traitements médicaux dans le respect des traitements médicaux en cours ;
de veiller à maintenir la qualité de la transmission de cette science et la compétence des conseils en déprogrammation biologique ;
de stimuler et appuyer par ses activités de recherche, de formation, et de collecte et de diffusion des données, le développement de la science de la biologie totale et de la déprogrammation biologique ;
d’établir des programmes de formation
d’héberger et administrer le site internet de l’Institut
de rédiger une lettre de contact
d’établir une liste des thérapeutes et conseils en biologie totale des êtres vivants
d’établir et de maintenir un système d’information, de documentation et de communication.
d’établir un code de déontologie et de faire respecter celui-ci par ses membres
Elle poursuit la réalisation de cet but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par
la définition d’un cursus minimum de formation de conseils en déprogrammation biologique ;
l’organisation de congrès, d’ateliers, de séminaires et évènements divers
l’établissement et la gestion du site internet de l’Institut
la rédaction de livres, de syllabi, la gravure des CD-Rom et DVD, etc
la participation à des projets, à d’évènements nationaux ou internationaux destinés à faire connaitre, enseigner la biologie totale et/ ou mener des recherches/ études la concernant,
la réalisation des études, des travaux destinés à faire progresser la connaissance de la biologie totale et de la déprogrammation biologique.
L’Institut peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 - L’Institut est constitué pour une durée indéterminée. Il peut être dissout à tout moment.
TITRE 2 – Membres de l’Institut
Art. 5 – L’Institut est composé de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : les personnes déjà membres à la date du présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration , statuant à la majorité simple et ayant suivi la formation de base en biologie totale dispensée par Claude SABBAH ou par un formateur reconnu par l’Institut et étant en règle de cotisation.
Toute personne désirant être membre effectif de l’Institut doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple, et qui veulent soutenir l’Institut et qui sont en règle de cotisation. Toute personne qui désire participer à une activité organisée par l’Institut doit être au minimum membre adhérent.
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Institut en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour les membres effectifs et 300 euros pour les membres adhérents.
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Institut. Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil d’administration ou, en cas d’absence, par un(e) administrateur(trice) présent(e).
La dissolution volontaire de l’Institut
L’approbation des comptes et budgets
Les exclusions de membres.
Art. 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’Institut peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le (la) président(e) ou le (la) secrétaire au nom du conseil d’administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 11 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art. 12 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le (la) président(e), le (la) secrétaire et les associés qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le (la) secrétaire aux associés à leur demande ou à toute personne justifiant un intérêt légitime.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le (la) président(e).
Art. 13 - L’Institut est dirigé par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’Institut, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’Institut, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Art. 14 – La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles, maximum deux fois d’affilée.
Art. 15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres – au scrutin secret - un bureau constitué d’un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire. Ceux-ci forment le bureau de l’association avec les autres membres du conseil éventuellement désignés par celui-ci. Le bureau assure l’exécution des tâches définies par l’assemblée générale et le conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) ou, à défaut, par un des administrateurs présents.
Art. 16 – Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’Institut l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art. 17 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le (la) président(e) et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Institut. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Art. 19 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’Institut, avec l’usage de la signature y afférente, à au moins deux de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’Institut par le (la) président(e) ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Art. 21 – Les actes qui engagent l’Institut, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le (la) président(e) et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 24 – L’exercice social de l’Institut commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31 décembre 2006.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Art. 25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Institut conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Art. 26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre association qui poursuit un objet similaire.
Art. 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président : Vice-président (le cas échéant) : Trésorier : Secrétaire :
Fait à HOUDENG, le 3 février 2006, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (signatures de tous les membres fondateurs).
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27