Source: https://groupeweb.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-08-06 09:20:53+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente | Groupe Web
Groupe Web – Responsable : Mme Kraiker Amal
Adresse : 10 impasse des bœufs, 68100 Mulhouse.
Téléphone : 06 44 99 40 88
Site : groupeweb.com
N° Siret 52086919900031
Les présentes conditions générales sont d’application pour toute commande de création ou de modification de site internet, identité visuel et autre service de développement web, média sociaux, marketing, ainsi qu’à l’exécution de ces commandes entre M. Kraiker Amal chef de projet pour Groupe Web et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
A défaut de contrat conclu entre Groupe Web et son client, les prestations effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-dessous.
TARIF – ART. 1
Toute prestation pourra être facturée au tarif horaire en vigueur de 45€ HT par heure. En cas d’émission d’un devis, les prix et les délais sont valables de 1 semaine à 1 mois à compter de la date du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient courant ce délai. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis qui fait office de proposition commerciale remise au client.
Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le devis seront apportées. Toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure de 45€ HT. Ce tarif peut augmenter en fonction de la prestation.
Le Client s’engage à remplir et renvoyer le cahier des charge fourni par Groupe Web après acceptation du devis pour un site internet et autre prestation nécessitant un cahier des charges pour la production. Si le cahier des charges n’est pas totalement rempli Groupe Web peut facturer les éléments manquants si elles surviennent pendant ou après la production.
Les images “libre de droits” et les pictogrammes n’étant pas des éléments du design sont incluses dans la facturation au tarif en vigueur au moment de la réalisation. Sauf création de pictogrammes ou autres design personnalisés tel que des bannières, panneaux, flyers, qui seront facturés à la demande du Client. Groupe Web ne sera pas tenue responsable des droits sur les images apporter par le client, ni de leurs vérifications.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT – ART. 2
Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir groupe web de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées notamment pour un site internet ou identité visuelle divers.
Le Client doit maintenir une adresse e-mail et un numéro de téléphone et une adresse postale valides. Le Client doit également être disponible durant la production de sa commande en cas de besoin d’information ou autre éléments pour la réalisation de sa commande. En cas de non disponibilité du Client, celui ci doit prévenir Groupe Web afin de planifier le traitement de sa commande.
Sans nouvelle du Client au delà d’une semaine après la date du dernier mail ou message texto etc… , la production sera mise en attente ou annuler par Groupe Web et ce, sans remboursement du temps travaille dû. En cas de rupture de contrat, les fichiers seront envoyer au client par mail au règlement total de sa facture.
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté. Le Client s’engage dans ce cas à prévenir Groupe Web par lettre recommandée avec AR et à en apporter la preuve.
DÉLAIS – ART. 3
La durée du projet et de l’intervention de Groupe Web est mentionnée lors de la commande. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de la prestation débutera au paiement complet d’un éventuel acompte et à la réception du cahier des charges fournis au client pour la création de site après acceptation du devis.
TERMES DE PAIEMENT – ART. 4
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, à savoir si le devis convient au client le « BON POUR ACCORD ET EXÉCUTION DU DEVIS » convient au règlement de ce dernier ou au premier versement. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, Groupe Web se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 30€ HT.
PRESTATION SITE INTERNET – ART. 5
A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes sont livrés par e-mail à la demande du client. La livraison du site Internet a lieu soit par sa mise en ligne sur le réseau Internet. Si la mise en ligne est momentanément impossible du fait du Client, la livraison s’eﬀectuera sous la forme d’un support électronique matériel (par fichier ZIP). Les prestations sont en principe eﬀectuées dans les locaux de Groupe Web. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire court à partir du départ du siège de Groupe Web jusqu’au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés, TGV, taxi, repas etc… sur le devis également.
PROPRIÉTÉ DE LA PRODUCTION – ART. 6
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Groupe Web tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Une licence devra être livrée par groupe web pour les logos, flyers, carte de visite et autre création de design. Si le client désire avoir une licence sur des droits d’auteurs et les sources des documents, un avenant devra être demandé et sera facturé minimum 35€ HT pour la licence et 35€ HT pour le fichier source (.ai et psd , pdf, eps, png, jpeg, fichier vidéo etc…).
Si le client ne souhaite plus faire appel au service de Groupe Web pour un site internet la mention : « Site réalisé par Groupe Web » ainsi que le lien vers le site www.groupeweb.com devront toujours rester afficher et visible sur le footer (bas de page du site) et les pages de mentions légales, du site client après la rupture du contrat.
RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ DES CONTENUS – ART. 7
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Groupe Web. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigés par Groupe Web.
Si le Client le souhaite nos collaborateurs peuvent intervenir en production de contenus textuels (Page : A Propos, conditions générales de vente (CGV), politique de confidentialité des donnés personnels (GRPD), articles de blog, fiches produits ou autre contenus).
Toute demande en matière de contenus textuels sera facturé entre 15€ et 45€ HT en fonction de la demande. Le Client devra relire, publier et assume la pleine et entière responsabilité des contenus textuels commandés pour son site, réseaux sociaux et tout autre support.
HÉBERGEMENT – ART. 8
Si le Client le souhaite, son site Internet sera hébergé auprès de notre fournisseurs partenaire sur le serveur Cloud de Groupe Web. Nous louons ces services à un tarif avantageux pour le confort et la qualité d’hébergement du site Client. Groupe Web ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs.
RÉFÉRENCEMENT – ART. 9
Groupe Web ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet et publicité divers, sur les moteurs de recherche comme sur les réseaux sociaux. Elle n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyen.
LITIGES – ART. 10
Les présentes conditions générales de vente de Groupe Web et la lettre de mission (Contrat) signée entre les parties sont régis par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des conditions générales de vente et du contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Mulhouse en Alsace.

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 8
 ART. 9
 ART. 10