Source: http://www.parkinsonlux.lu/index.php/lassociation/statuts
Timestamp: 2017-12-12 21:56:33+00:00

Document:
Statuts | Parkinson Luxembourg asbl
PL, Parkinson Luxembourg Asbl, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3348 Leudelange, 16, Domaine Schaefert, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg F 3.981.
Art. 1 er . L’Asbl porte la dénomination «Parkinson Luxembourg Asbl», en abréviation «PL»
Art. 2. Le siège social est établi à LEUDELANGE (L-3348), Domaine Schaefert 16, rue des Champs
Art. 3. L’Association est constituée pour une durée illimitée
Art. 4. L’Association a pour objet de promouvoir la lutte contre la maladie de Parkinson et les autres syndromes parkinsoniens au Grand-Duché de Luxembourg et de contribuer à préserver ou à améliorer la qualité de vie des membres effectifs dès les premiers symptômes de la maladie.
Elle poursuit ses buts en collaboration avec tout acteur compétent du secteur public, avec les professionnels de santé ainsi qu’avec toutes les autres organisations et personnes intéressées.
Art. 5. L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Toute personne qui manifeste la volonté de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association est admissible comme membre effectif.
Toute personne qui souhaite apporter à l’association son soutien matériel est admissible comme membre adhérent. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne saurait être inférieur à trois.
Art. 6. La qualité de membre effectif s’acquiert par décision unanime du conseil d’administration, sur demande écrite ou verbale. En cas de rejet de la demande d’admission, le sollicitant peut porter recours auprès de l’assemblée générale, qui décide en dernier ressort.
Tout membre effectif et adhérent s’engage à respecter les présents statuts, à se conformer aux instructions et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, à procéder au paiement des cotisations fixées par l’assemblée générale, à contribuer au développement de l’association et à s’abstenir de tout acte préjudiciable aux intérêts de l’association et de ses membres.
Art. 7. La qualité de membre se perd par démission écrite, par omission de paiement de la cotisation annuelle ou par exclusion, prononcée par l’assemblée générale en cas d’infraction grave aux statuts. Les cas de démission et d’exclusion sont régis par les dispositions de l’art. 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. En cas de démission ou d’exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Le montant de la cotisation pour les membres effectifs pour l’année suivante est fixé par l’assemblée générale. Il ne peut dépasser le montant de 1000 € (mille euros).
La cotisation est due endéans le 1 er semestre de l’année courante. L’année sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Pour les membres adhérents il n’y a pas de limite inférieure ou supérieure de leur contribution.
Art. 9. Les frais généraux relatifs au fonctionnement de l’association seront couverts par
– Les subsides et libéralités accordés à l’association dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
a) L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au minimum et de onze membres au maximum. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs à la majorité simple des votants pour une durée de quatre années. Les administrateurs sont rééligibles.
Pour être éligibles, les candidats au mandat d’administrateur devront se manifester par écrit au président de l’association, au moins un jour avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle les administrateurs sont élus.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait en vertu d’un roulement de façon que tous les deux ans la moitié des membres sont sortants. Le roulement d’un premier groupe de membres sortants comprenant le président, le trésorier ainsi que d’autres membres du conseil débutera la première année suivant la date des modifications des présents statuts, soit 2014. Le roulement d’un deuxième groupe de membres sortants comprenant le vice-président, le secrétaire et les membres restant du conseil aura lieu la troisième année, soit en 2016.
En cas de démission d’un membre du conseil, les membres restants du conseil pourront à la majorité simple des voix, demander à un nouveau membre choisi parmi les membres effectifs de l’association, d’assister aux réunions du conseil d’administration, ceci avec voix consultative en attendant d’être élu par la prochaine assemblée générale.
b) En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs les membres sortants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs qu’un conseil complet.
c) Les membres du conseil d’administration choisiront en leur sein, à la majorité des voix, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, les deux dernières fonctions pouvant être cumulées.
d) Le conseil d’administration est convoqué par le président ou à défaut par le vice-président. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président ou du vice-président est décisive.
e) Les administrateurs peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux réunions du conseil d’administration. Le même administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul de ses collègues.
Pareil mandat n’est valable que pour une réunion et doit faire l’objet d’une déclaration écrite.
f) Le conseil d’administration a compétence pour tous actes se rapportant à la réalisation de l’objet de l’association à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Il peut charger le secrétaire de l’expédition des affaires courantes. Pour lier l’association, les actes du conseil d’administration devront porter la signature du président ou en cas d’absence, du vice-président et du secrétaire. La signature du président et du trésorier, ou du vice-président et du trésorier engagent valablement l’association envers des tiers.
Pour toutes opérations bancaires dépassant le montant de 10.000 ? (dix mille euros) la signature du président ou du vice-président et du secrétaire ou du trésorier est exigé.
Art. 11. Le conseil d’administration peut conférer le titre de président d’honneur au président sortant et de membre adhérent à toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis.
Art. 12. Le conseil d’administration peut se faire assister par des conseillers. Le statut de conseiller est octroyé par le conseil d’administration qui garde toute son indépendance vis-à-vis des avis émis. La fonction de conseiller est bénévole. Le statut de conseiller n’est pas incompatible avec un mandat dans le conseil d’administration.
Art. 13. Les attributions de l’assemblée générale sont réglées par les articles 4 et 12 de la loi de 1928.
a) L’assemblée générale des membres effectifs se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Elle est en outre convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou sur demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association.
b) Dans tous les cas le président se charge de la convocation de l’assemblée générale. Les convocations sont à envoyer au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire et doivent être accompagnées d’un ordre du jour qui prévoit obligatoirement les délibérations et les décisions sur les activités de l’association.
c) Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs peuvent prendre part à l’assemblée générale et y ont droit de vote s’ils sont en règle avec le paiement de leur cotisation. Il leur est loisible de s’y faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre ne peut toutefois représenter plus qu’un membre. Le mandat doit faire l’objet d’une procuration écrite.
d) Les membres adhérents n’ont aucun droit de vote à l’assemblée générale. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit dans l’administration ou sur l’actif de l’association.
e) La gestion financière de l’asbl est contrôlée par deux réviseurs de caisse, élus chaque année par l’assemblée générale. Leur mandat est renouvelable.
f) Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
g) Le conseil d’administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice à l’assemblée générale pour approbation.
Art. 14. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers de ses membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Dans ce cas, la décision devra cependant être homologuée par le tribunal civil.
Si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
– La seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
– La décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix.
– Si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 15. La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi de 1928.
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents. La décision de l’assemblée générale qui prononce la dissolution déterminera aussi l’affectation des biens.
A défaut de l’assemblée générale de statuer sur ce point, un liquidateur sera chargé par le conseil d’administration de constituer par notaire une fondation qui servira à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et des autres syndromes parkinsoniens et de gérer les biens de l’association.
Référence de publication: 2015137919/116.
(150150015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2015.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15