Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019870487&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501&oldAction=rechCodeArticle
Timestamp: 2019-10-24 06:13:58+00:00

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Code du travail - Article L3321-1 | Legifrance
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Code du travail - Article L3321-1
Modifié par LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 9 (V)
Conformément à l'article 9-II de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, les modifications introduites par le I de l'article 9 s'appliquent à compter du 1er mai 2008. Les entreprises et établissements publics qui entraient légalement dans le champ de la participation à cette date demeurent soumis au même régime.
Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 - art. 1 (V)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2.1 (VE)
DÉCRET n°2014-1658 du 29 décembre 2014 (V)
Code du travail - art. L3323-10 (V)
Epargne salariale - art. 2.1 (VE)
Participation des salariés aux résultats des en... - art. (VNE)
Participation des salariés aux résultats des en... - art. 1 (VNE)
Participation des salariés aux résultats des en... - art. 1er (VNE)
relatif à la participation des salariés aux rés... - art. (VNE)
relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la part... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la par... - art. (VNE)
à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la par... - art. 1er (VNE)
Code du travail - art. L442-9 (AbD)
Code du travail L442-9 alinéa 1 et alinéa 2 phrase 1

References: art. 9
 l'article 9
 l'article 9
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1