Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1834-cic-1917-3598
Timestamp: 2019-06-20 01:44:35+00:00

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Canon N° 1834
Livre IV > Partie I > Section I > Titre X > Chapitre VII > C. 1834 CIC/1917
§1. Non solum ante initam litem partes convenire possunt ut controversia per iusiurandum ab alterutra praestandum transigendo dirimatur, sed pendente quoque lite et in quolibet eius momento et statu, altera pars potest, iudice probante, alteri iusiurandum deferre, ea conditione ut quaestio sive principalis sive incidens, secundum iusiurandum decisa habeatur.
§1. Non seulement avant d'engager l'instance, les parties peuvent convenir que le conflit sera tranché en transigeant par le serment de l'une d'entre elles, mais pendant l'instance, à tout moment et à tout degré de la cause, l'une des parties peut, avec l'approbation du juge, déférer le serment à l'autre sous la condition que la question principale ou incidente soit tenue pour réglée par le serment.
§2. Iusiurandum huiusmodi dicitur decisorium.
§2. Le serment de cette espèce est appelé décisoire.
§1 Non solum ante initam litem partes convenire possunt ut controversia per iusiurandum ab alterutra praestandum transigendo dirimatur, sed pendente quoque lite et in quolibet eius momento et statu, altera pars potest, iudice probante, alteri iusiurandum deferre, ea conditione ut quaestio sive principalis sive incidens, secundum iusiurandum decisa habeatur.
§1 Non seulement avant d'engager l'instance, les parties peuvent convenir que le conflit sera tranché en transigeant par le serment de l'une d'entre elles, mais pendant l'instance, à tout moment et à tout degré de la cause, l'une des parties peut, avec l'approbation du juge, déférer le serment à l'autre sous la condition que la question principale ou incidente soit tenue pour réglée par le serment.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1