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Timestamp: 2019-10-19 13:21:15+00:00

Document:
Perspectives autochtones - Constitution
Manifestation de délégués de Premières nations, en 1980
Émergence du concept de nation autochtone
Comment l'activisme autochtone a poussé à redéfinir la relation entre les peuples autochtones et le Canada et a forcé les politiciens en charge du rapatriement à en prendre acte.
Par Ardith Walkem, de la nation Nlaka’pamux
Les discussions constitutionnelles qui ont lieu au début des années 1980 offrent une occasion de revoir la relation entre les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et le Canada. Une nouvelle étape d’une histoire fragmentée beaucoup plus marquée par le refus et l'assimilation que par la reconnaissance, s’amorce.
Exclus des premières discussions constitutionnelles, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. réagissent en s'opposant au rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. . Les organismes représentant les Indiens inscrits et non inscrits, les nations ayant des traités, les Métis, les Inuit et les femmes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. se mobilisent pour faire entendre leurs voix. La mobilisation la plus spectaculaire est celle de l’Indian Constitution Express, ou « Express de la Constitution ».
Rassemblement de «L’Express de la Constitution», en 1980
Alors employée pour l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, Mildred Poplar a joué un rôle clé dans l’organisation du mouvement politique autochtone qui contesta la tentative du premier ministre Trudeau de modifier la Constitution canadienne au début des années 1980.
Témoin de ces événements, en voici son récit:
Mildred Poplar, employée de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (1979-1982)
Proclamation royale, 1763.
Années 1700-1970
Les relations entre la Couronne et les Autochtones
Lorsque les nouveaux arrivants débarquent en Amérique du Nord, ils signent des traités avec les nations autochtones ou leur achètent des terres. La Proclamation royale de 1763, à laquelle les Autochtones donnent leur consentement lors du traité de Niagara en 1764, établit le cadre des négociations de traités avec les habitants autochtones des vastes régions du Canada.
La Proclamation contient deux sections importantes. Premièrement, elle définit les terres situées à l'ouest des colonies établies comme étant des « territoires indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». », où les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. (appelés « Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». » dans la Proclamation), « ne devraient pas être molestés ou dérangés » par les colons, et où le département des Indiens serait le principal intermédiaire entre la Couronne et les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Deuxièmement, afin de prévenir tout abus, la Proclamation interdit aux gouverneurs coloniaux d'accorder des subventions ou d’accepter des cessions de terres des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . La Proclamation établit aussi un ensemble de protocoles et de procédures à respecter lors de l’acquisition de terres appartenant aux Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .
Depuis sa publication en 1763, la Proclamation royale a servi de base pour la conclusion de traités partout au Canada. Elle fait du département des affaires Indiennes le principal intermédiaire entre les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et la Couronne. La Proclamation royale de 1763 guide aussi les obligations de la Couronne envers les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. lors de la conclusion de traités.
Progressivement, le pouvoir des nouveaux arrivants prend le dessus sur celui des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Deux raisons expliquent ce changement: la population autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. diminue à cause de l'introduction de maladies (à la fois accidentelles et intentionnelles) contre lesquelles les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ne sont pas immunisés et, en parallèle, la population des nouveaux arrivants augmente rapidement. Dans cette nouvelle ère, les colons enfreignent leurs propres lois et s’installent sur des terres autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. sans tenir compte des ententes. Les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. sont ainsi déplacés de force vers de plus petites terres « réservées » à leur usage, sans aucun respect pour leurs titres ancestraux.
Les peuples autochtones sont ainsi déplacés de force vers de plus petites terres « réservées » à leur usage, sans aucun respect pour leurs titres ancestraux.
Mildred Poplar décrit comment les peuples autochtones conçoivent leur accord avec le Créateur. Elle explique pourquoi, dans ce contexte, il est difficile pour les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. de participer aux débats constitutionnels.
01_bna_act_SENCANADA_TINY.jpg Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867
La première constitution du Canada, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (maintenant connue sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867), confie au gouvernement fédéral la responsabilité des « Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». et des terres réservées aux Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». ». En 1876, le Canada adopte la première Loi sur les Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». . Celle-ci détermine comment les nations indiennes sont administrées au sein des réserves, proscrit la gouvernance autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et interdit aux peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. de quitter les réserves sans la permission de fonctionnaires, qu’on appelle alors agents indiens.
En 1927, il est devenu interdit d’engager des avocats pour faire des revendications territoriales sur des titres de propriétés autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. peuvent maintenant être arrêtés pour s’être exercé à la chasse ou à la pêche. Le droit de vote leur est refusé – et ce, jusqu'en 1960.
La Loi sur les Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». définit les critères d’admissibilité au statut d' Indien Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». . Elle divise les Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». en deux groupes: les inscrits et les non inscrits. Après 1869, les femmes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. qui épousent des hommes non inscrits perdent leur statut d’Indienne. Leurs enfants perdent de fait leur statut. Les définitions juridiques du nom « Indien » Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». excluent aussi les Métis, les Inuit et d'innombrables autres peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Selon l'Union des chefs indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de la Colombie-Britannique (UBCIC), « le Canada a tenté de vider statistiquement les terres des « Indiens » Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». en éliminant des catégories de personnes... définies légalement comme étant des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». . »
La Loi sur les Indiens 1763
03_shingwauk_residential_schools_centre_ALGOMAUNIVERSITY_TINY.jpg Des étudiants de l’école résidentielle Saint-Anne, à Fort Albany, en Ontario, aux alentours de 1945
Les tentatives du Canada d’assimiler les peuples autochtones ont consisté à enlever de force des enfants de leurs communautés en les plaçant dans des pensionnats où ils sont trop souvent victimes de violence physique extrême, psychologique et sexuelle. Plusieurs générations d'enfants autochtones ont été placées de force dans des écoles résidentielles.
Plusieurs générations d'enfants autochtones ont été placées de force dans des écoles résidentielles.
Photos non datées du jeune Thomas Moore Keesick, prises à l’école industrielle indienne de Regina
Mildred Poplar est elle-même restée dans une école résidentielle pendant sept ans. Ses parents ont déménagé à de nombreuses reprises pour être proches d’elle.
En 1969, le gouvernement canadien publie La politique indienne du gouvernement du Canada (Livre blanc sur la politique indienne). Dans ce rapport, Pierre Trudeau, alors premier ministre, et Jean Chrétien, alors ministre des Affaires Indiennes, proposent que les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. soient traités comme n’importe quel autre groupe au sein d’un nouveau Canada multiculturel, et ce, sans leur accorder de statut constitutionnel particulier. Cette politique d'assimilation provoque une résistance autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. considérable. Le Livre blanc est révoqué en 1970. Il reste néanmoins un élément majeur à prendre en compte pour comprendre les réactions des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. lorsque le gouvernement de Trudeau présenta ses propositions constitutionnelles.
En 1973, la Cour suprême du Canada confirme l’existence de titres ancestraux mais elle n’arrive pas à trancher entre la législation et la colonisation pour définir les conditions d’anéantissement des titres de propriétés. Les provinces, en particulier la Colombie-Britannique, prennent conscience de l'incertitude de leurs propres titres et juridictions sur des terres et des ressources où les titres et les droits ancestraux sur ces derniers n’ont pas été résolus dans le cadre de traités.
À peu près au même moment, l’enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, menée par le juge Thomas Berger, est chargée de produire un rapport sur les impacts sociaux, environnementaux et économiques d'un projet de pipeline transportant du gaz naturel de l’Arctique jusqu’en Alberta. L’enquête est la première à considérer les impacts de ces travaux sur le développement des ressources et ce, avant même que le projet ne soit lancé. Elle est aussi la première à examiner en profondeur l'impact de l'exploitation des ressources sur les peuples et les cultures autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .
Le juge Thomas Berger écoute un témoignage lors d’une enquête fédérale portant sur le développement d’un gazoduc dans la vallée Mackenzie, à Yellowknife, le 6 mars 1974
Au cours de cette période et en grande partie à cause de ces deux réalités, le gouvernement fédéral adopte sa politique sur les revendications territoriales globales et commence à négocier des revendications territoriales avec les nations autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .
Louise Mandell, conseillère pour l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le Conseil mondial des peuples indigènes
Des participants à «l’Express de la Constitution», en 1980
Avant le rapatriement, 1979-1981
Oubliées, elles ripostent
Les nations autochtones sont exclues des premières discussions constitutionnelles. Elles font ainsi campagne pour participer, en tant que peuples fondateurs, aux imminentes conférences sur le rapatriement. Elles craignent que le rapatriement ne change le statut international de leurs traités avec la Couronne britannique en plus de renforcer les pouvoirs des gouvernements et des tribunaux canadiens sur les droits ancestraux et ceux issus de traités, en leur permettant de les abroger ou de les révoquer complètement.
Le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. pourrait permettre au Canada de se débarrasser du statut constitutionnel spécial des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , comme l’avait déjà proposé le Livre blanc. Trudeau et Chrétien déclarent que les négociations avec les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. auraient lieu après le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. et exhortent ces différents peuples à être faire preuve de patience.
Les aînés se rendent en Angleterre
Des groupes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. représentant les Premières nations, les Inuit et les Métis, décident de faire pression sur la Grande-Bretagne pour qu’elle respecte les obligations de la Couronne britannique et qu’elle n’autorise pas le gouvernement canadien à rapatrier la Constitution sans le consentement des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . En 1979, trois cents chefs et aînés se rendent en Grande-Bretagne. Ils y rencontrent des parlementaires britanniques, des chefs religieux et des représentants de la Couronne.
La Cour Suprême du Royaume-Uni, en 2005
02_george_manuel_conference_fnc_658_0011_UBCIC_TINY.jpg George Manuel s’exprime lors de la Conférence constitutionnelle des Premières nations, en 1980
La divulgation d’un mémoire confidentiel
En octobre 1980, lors d'une assemblée générale de l'UBCIC (l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique), un mémoire confidentiel du gouvernement fait l’objet d’une fuite. On y apprend que le gouvernement craint que les conditions de vie déplorables des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ne soient dévoilées au grand jour et que, par conséquent, la communauté internationale ne remette en question la situation des droits de la personne au Canada. En effet, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ont une espérance de vie de 10 ans plus courte que la moyenne canadienne et un taux de morts violentes plus de trois fois supérieur au reste de la population. Ils sont en grande partie sans emploi, vivent dans des logements insalubres et se retrouvent en prison en nombre disproportionné par rapport au reste de la population.
En novembre 1980, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. s’entendent, à l'échelle nationale, sur un plan d’action pour résister à un rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. qui n’inclurait pas la protection des droits territoriaux et ceux issus des traités, la reconnaissance des droits des femmes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , des Métis, des Inuit et des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». non inscrits.
Résistances au rapatriement
Neil Sterritt, président du conseil tribal Gitxsan-Wet’suwet’en (1981-1987)
Des passagers de «l’Express de la Constitution», en 1980
Le 24 novembre 1980, des centaines d’Autochtones – Premières nations, Inuit, Métis et non inscrits, parfois même des familles entières – montent à bord de deux trains, à Vancouver, avec Ottawa pour destination finale.
Surnommés le Constitution Express, les trains parcourent le pays dans le but de sensibiliser le public à leur cause et d’obtenir son appui.
«L’Express de la Constitution» fait son arrivée à Ottawa, en 1980 (CTV)
De nombreux évènements dramatiques se produisent au cours du voyage, notamment une confrontation avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui monte à bord d’un train, prétextant la menace d’une alerte à la bombe. Plusieurs personnes à bord du train estiment alors qu’il s’agit d’une piètre excuse pour fouiller le train.
Plusieurs personnes à bord du train estiment alors qu’il s’agit d’une piètre excuse pour fouiller le train.
La GRC fouille «l’Express de la Constitution», en 1980
Mildred Poplar décrit l’atmosphère dans « l’Express de la Constitution » et le prétexte d'une alerte à la bombe.
Mildred Poplar été une employée pour l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (1979-1982)
05_1000_indigenous_protesters_framegrab_10062302_CBC_TINY.jpg La Colline du Parlement, en 1980
Au Manitoba, les deux trains fusionnent en un seul. Lorsque le train arrive à Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». , quatre jours plus tard, il y a plus de 1 000 personnes à bord. Elles manifestent pacifiquement et campent devant les édifices du Parlement.
Malgré un accueil relativement chaleureux, on ne leur donne pas accès aux discussions constitutionnelles. Toutefois, le premier ministre Trudeau annonce que le Comité parlementaire mixte — le Comité Hays-Joyal Le comité mixte spécial sur la Constitution, présidé par le sénateur Harry Hays et le député Serge Joyal, en 1980 et 1981. Pendant trois mois, ce comité a tenu des audiences publiques (dont certaines ont été retransmises à la télévision) et a reçu les soumissions écrites de plus de 900 individus et organisations portant sur les propositions du gouvernement fédéral sur le rapatriement de la Constitution. — qui tient des audiences sur le processus de rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. , prolongera ses audiences jusqu’en janvier pour donner aux peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , et aux autres Canadiens, une plus grande occasion de se faire entendre.
Déçus de cette réponse, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. vont faire pression auprès des Nations Unies, à New York, afin de sensibiliser le monde à leur cause. Ils demandent notamment aux responsables des Nations Unies d'intervenir entre les autorités indiennes du Canada et les gouvernements canadien et britannique. Ils signalent le manque de droits fondamentaux pour les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. au Canada ainsi que leur exclusion de la réforme constitutionnelle.
08_fnc_665_0011_UBCIC_fnc_665_0009_UBCIC_fnc_665_0010_UBCIC_TINY.jpg Conférence constitutionnelle des Premières nations, en 1980
Parallèlement, les Métis, les Inuit et plusieurs organisations nationales des Premières Nations font vigoureusement pression auprès du Comité Hays-Joyal Le comité mixte spécial sur la Constitution, présidé par le sénateur Harry Hays et le député Serge Joyal, en 1980 et 1981. Pendant trois mois, ce comité a tenu des audiences publiques (dont certaines ont été retransmises à la télévision) et a reçu les soumissions écrites de plus de 900 individus et organisations portant sur les propositions du gouvernement fédéral sur le rapatriement de la Constitution. pour qu’il modifie la proposition constitutionnelle et consolide les droits ancestraux et ceux issus de traités. Plusieurs présentations déterminées et fermes sont faites par des groupes nationaux tels que le Conseil national des autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. du Canada, la Fraternité nationale des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». , le Comité inuit sur les affaires nationales, les participants montés à bord de « l’Express de la Constitution » et des groupes provinciaux tels que l’Association des Métis et des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». non inscrits de la Saskatchewan, la Fédération des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de la Saskatchewan, l’Union des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de la Nouvelle-Écosse, l’Union des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». du Nouveau-Brunswick, le Conseil des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». du Yukon, l’Union des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de l’Ontario, l’Union des chefs indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de la Colombie-Britannique, l’Association des Indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de l’Alberta, le Conseil tribal des Nisga’a ou encore le Conseil tribal des Algonquins.
L’automne suivant, un deuxième « Express de la Constitution » part pour l'Europe. Le voyage comprend des arrêts en Allemagne, en Hollande, en Belgique et au Royaume-Uni. Les dirigeants autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. demandent au Parlement britannique de refuser de rapatrier la Constitution canadienne tant que les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. n’obtiendront pas la garantie qu’aucun préjudice ne sera fait à leur endroit. Au Canada, les chefs et les aînés défendent leur cause devant les médias. Ils rencontrent des représentants des églises et des groupes de soutien. En Colombie-Britannique, des femmes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. occupent les bureaux du ministère des Affaires indiennes, exigeant une enquête sur les conditions de vie déplorables dans les réserves. Les manifestantes sont arrêtées et la nouvelle est publiée dans la presse londonienne.
Fabrication de pancartes pour les manifestations de «l’Express de la Constitution», 1980
Les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. profitent de leur passage à Londres pour présenter trois causes devant les tribunaux britanniques. Aucune ne parvient à persuader le Parlement d’empêcher le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. . Cependant, les tribunaux britanniques constatent que c’est le Canada, et non la Grande-Bretagne, qui est le partenaire des traités avec les nations autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et qui a hérité des obligations de la Couronne britannique. « l’Express de la Constitution » a suscité une prise de conscience nationale et internationale des droits autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Et il a galvanisé l’activisme politique chez les Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .The Constitution Express raised consciousness of Indigenous rights nationally and internationally. And it galvanized Indigenous political activism.
« L’Express de la Constitution » a suscité une prise de conscience nationale et internationale des droits autochtones. Et il a galvanisé l’activisme politique chez les Autochtones.
Participant à «l’Express de la Constitution», 1980
La Colline du Parlement, à Ottawa
Concessions d'Ottawa
En janvier 1981, le Canada accepte enfin d'inclure dans la Constitution deux articles reconnaissant les peuples autochtones. Premièrement, un article reconnaissant les droits ancestraux et ceux issus de traités (qui deviendra l'article 35), et deuxièmement, un article protégeant les droits issus de traités nouvellement négociés (qui deviendra l'article 25). Il est convenu que, d'ici un an, une conférence des premiers ministres sera organisée avec la participation de représentants autochtones.
Cependant, les modifications proposées ne répondent pas à deux exigences constitutionnelles essentielles réclamées par les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. : la reconnaissance de l'inaliénabilité de leur souveraineté et la nécessité d’obtenir l’approbation des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. préalablement à toute modification de leurs droits constitutionnels. Seule l’Association des Métis de l’Alberta accepte le libellé de l'article reconnaissant les droits ancestraux et issus de traités.
“Le « Constitution Express » a entraîné une transformation intérieure au sein de nos peuples… Il a revigoré nos rêves et nos croyances de retrouver notre vrai concept de nationalité. Notre but était de renforcer notre nationalité et de nous décoloniser. C’est pour ça que nous nous battions. Nous n’avons jamais dit: « Nous voulons l’article 35. »”
— Mildred Poplar
Louise Mandell, conseillère pour l’Union des chefs indiens Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». de la Colombie-Britannique et le Conseil mondial des peuples indigènes.
01_constitutional_conference_CP_789554_TINY.jpg La Conférence constitutionnelle de 1981
Revers et succès
En novembre 1981, alors que la conférence historique sur le rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. est en cours, sans aucun siège accordé aux peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. à la table des négociations, le projet de l'article 35 est retiré en raison de l'opposition des provinces (surtout de la Colombie-Britannique). À la fin de la conférence, Trudeau propose la tenue d’une nouvelle conférence en présence de représentants autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Les neuf premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. qui ont ratifié l'accord acceptent. Cependant, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. protestent énergiquement car leurs droits ne sont pas inclus dans la Constitution. Ils défilent, exercent des pressions sur Ottawa Capitale du Canada où se trouvent les édifices du Parlement fédéral, de la Chambre des communes et du Sénat. Le nom « Ottawa » est parfois utilisé pour désigner le gouvernement fédéral, comme dans la phrase: « Ottawa a refusé toute négociation supplémentaire ». et organisent des manifestations de masse dans les capitales provinciales. Les médias traditionnels ajoutent leur soutien, tout comme le Nouveau Parti démocratique Créé pour succéder au FCC (Fédération du Commonwealth coopératif) en 1961, le Nouveau Parti démocratique est le principal parti de gauche, social-démocrate, aussi bien aux niveaux fédéral que provincial, au Canada. Il n'a jamais formé de gouvernement fédéral, mais a souvent été au pouvoir au niveau provincial, surtout dans l’ouest du Canada, mais également en Ontario et en Nouvelle-Écosse. fédéral.
Après la conférence, le premier ministre de la Saskatchewan promet aux dirigeants des groupes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. de sa province que, si les débats sur l'accord reprennent, il plaidera en faveur de l'inclusion de la section originale sur les droits ancestraux. Étonnamment, cette promesse dut être tenue très peu de temps après son annonce. À la suite d’une forte pression de la part de groupes de femmes au sujet de l’application de la clause de dérogation à l’article 28 de la Charte, le premier ministre de la Saskatchewan, Allan Blakeney, retient stratégiquement son consentement à restreindre la portée de l’article pour pousser les autres provinces à réinsérer l’article reconnaissant les droits ancestraux et ceux issus de traités déjà existants.
Allan Blakeney, en 1981 (Société Radio-Canada)
Howard Leeson, sous-ministre des Affaires intergouvernementales de la Saskatchewan (1979-1982)
Deux semaines plus tard, l'article 35 est réintroduit. Initialement, la Colombie-Britannique et l'Alberta s’y opposent. Mais elles acceptent une fois que le terme « déjà existants » est ajouté aux droits ancestraux et issus de traités — des droits que de nombreux fonctionnaires, à l’époque, croyaient abolis par les lois et les règlements canadiens.
La reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. est ainsi réalisée en partie. Avec elle, une nouvelle ère s’ouvre, au Canada, pour la politique autochtone. Les articles 25 et 35 permettent aux peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. une nouvelle autodétermination juridique et leur procurent la possibilité de ré-imaginer l'ordre constitutionnel canadien.
Mais une bonne partie de ce qu’ils ont réclamé ne leur est cependant toujours pas accordé. Il reste beaucoup à faire.
Conférences constitutionnelles entre les Autochtones et les premiers ministres, 1983
Après le rapatriement
Ententes et déceptions
Conférences constitutionnelles entre les Autochtones et les premiers ministres:
En 1983, une conférence constitutionnelle entre des groupes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et les premiers ministres conduit à l’élaboration des premiers amendements de la nouvelle Constitution.
Les paragraphes 3 et 4 sont ajoutés à l'article 35. Le paragraphe 3 protège constitutionnellement tout nouveau traité ou droit de revendication territoriale, tandis que le paragraphe 4 garantit les droits ancestraux et issus de traités de façon égale, aux hommes et aux femmes. Des conférences constitutionnelles subséquentes ne réussissent pas à faire avancer le programme constitutionnel en faveur des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Les points de vue de femmes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , par l’intermédiaire d’organisations telles que l'Association des femmes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. du Canada, ne sont jamais complètement représentés.
Le premier ministre Trudeau ne comprend pas ce que cherchent les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. . Il s’exaspère. « Je ne comprends vraiment pas ce que vous voulez », déclare-il. En 1983, les premiers ministres Dirigeants des partis au pouvoir au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le Canada compte quatorze premiers ministres. considèrent que l'article 35 – qui protège les « droits déjà existants » – est une « coquille vide » qu’il faut remplir d’accords intergouvernementaux et de décisions de tribunaux. Mais les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. soutiennent que l’article 35 est plein et contient leurs droits et titres inhérents.
Extrait de “Dancing Around The Table”
Trudeau et le chef autochtone Bill Wilson s’affrontent, lors de la Conférence constitutionnelle réunissant les Premiers ministres et les Premières nations, en 1983
Dans le processus de rapatriement Processus visant à amener l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 – la Constitution du Canada – sous le contrôle total du Canada, plutôt que de le conserver comme une loi du Parlement britannique. Après des décennies d'efforts, le rapatriement s'est conclu par l’adoption en 1982 de l’Acte de la Grande-Bretagne au Canada et de la Loi constitutionnelle, qui prévoient notamment un moyen de modifier la Constitution au Canada. La nouvelle Constitution n'a pas été ratifiée par le gouvernement du Québec. , les rêves constitutionnels des activistes autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ne sont pas complètement réalisés. Les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. cherchent à être pleinement reconnus comme peuples fondateurs du Canada et veulent que les pouvoirs soient répartis différemment pour que les juridictions autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. soient reconnues. Certaines organisations autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. considèrent la nouvelle Constitution comme une défaite car elle ne définit pas ce que protègent les articles 25 et 35, laissant cette définition à l'interprétation des tribunaux canadiens ou aux négociations avec les gouvernements canadiens.
En l'absence d’une définition précise dans la Constitution, les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. se tournent vers les tribunaux canadiens pour faire reconnaître et protéger leurs droits énoncés dans l’article 35. L’interprétation de l'article 35 dans certains recours a façonné le paysage politique et modifié le cours des relations entre le Canada et les Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. .
La Cour suprême déclare que les objectifs de l'article 35 sont de garantir aux peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. la survie en tant que peuples uniques, riches de leurs propres cultures et traditions; de dénoncer les injustices infligées aux peuples autochtones au cours de l’histoire; et de concilier l'affirmation de la souveraineté de la Couronne canadienne avec le fait que les sociétés autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. existaient sur le sol canadien avant la création du Canada et qu’elles continuent d’y exister.
Voici quelques décisions clés concernant l'article 35, la protection et l'interprétation des traités entre la Couronne et les nations autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. :
En 1990, R. c. Sparrow est la première décision de la Cour suprême du Canada à propos de l'article 35. Elle impose un mécanisme « d’équilibrage » (entre la Charte des droits et l'article 35) pour que la reconnaissance des droits autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. soit évaluée en fonction d’autres intérêts publics.
Dans l’affaire Delgamuukw c. la Colombie-Britannique, la Cour suprême déclare que le titre autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. est un droit ancestral protégé par l'article 35. Le titre autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. est un droit réel de propriété, détenu par un peuple Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , qui lui permet non seulement de prendre ses propres décisions en ce qui concerne l’utilisation des terres mais aussi d’en tirer profit économiquement.
Dans l'affaire Nation Tsilhqot'in c. la Colombie-Britannique, la Cour suprême fait sa première déclaration en ce qui concerne le titre ancestral.
Dans l’affaire R. c. Powley, la Cour suprême définit comment une personne peut être identifiée comme étant métisse — ils établissent que la combinaison de l’auto-identification par la personne elle-même et sa reconnaissance par une communauté autochtone Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. ancestrale sont nécessaires.
Une série d’affaires portant sur la consultation ou l’accommodement décident que les gouvernements doivent préserver l'honneur de la Couronne, ce qui est la responsabilité et l’obligation du gouvernement, dans toute décision qui pourrait avoir un impact sur les droits ancestraux autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. et ceux issus de traités.
Cependant, définir et protéger les droits ancestraux des Autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. , et ceux issus de traités, en faisant appel aux tribunaux s’avère un long et coûteux processus pour les peuples autochtones dont les ressources sont par ailleurs limitées. Certains critiquent cette situation et la surnomme « l'extinction par litiges ».
01_idle_no_more_03776655_CP.jpg Des membres de la Première nation Haisla manifestent en soutien au mouvement Idle No More, le dimanche 30 décembre 2012
Atteindre l'objectif plus vaste et transformateur de l'inclusion constitutionnelle des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. est toujours en cours. Les peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. continuent de lutter pour cette reconnaissance, pour une autodétermination et une relation fondée sur le respect et la reconnaissance. Cette lutte s'exprime à travers des mouvements nationaux comme Idle No More et, de plus en plus, en se tournant à l’international vers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Terme générique désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants qui inclut les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voir aussi: Indigène. (DNUDPA).
Extrait d'un poème écrit par Ardith Walkem à propos de Mildred Poplar, lu par les jumelles Baker
«Les vrais leaders marchent avec le peuple, cuisinent avec le peuple. Ce n’est peut-être pas ce qu’on peut lire dans les livres d’histoire ni ce qui est archivé dans les coffres-forts de la presse écrite, mais vu tout ce qu’elle a accompli pour le gouvernement indien Terme utilisé historiquement pour désigner les premiers peuples de l’Amérique du Nord – Indigènes et Autochtones – mais il est considéré comme irrespectueux ou inexact. Néanmoins, il est toujours utilisé dans l’article 91(24) de la Constitution ainsi que dans la « Loi sur les Indiens ». , elle figure parmi les vrais leaders que nous avons eu la chance de rencontrer.»
Membre de la Nation Nlaka'pamux, Ardith Walkem est une avocate et la coéditrice du livre Box of Treasures or Empty Box? Two Decades of Section 35 (Boîte aux trésors ou boîte vide? Deux décennies avec l’article 35).
Avant le rapatriement, 1979-1981: oubliées, elles ripostent
"L'express de la Constitution"
Souveraineté inhérente

References: l'article 35
 l'article 25
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
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