Source: http://nounou.quickbb.net/t10390-comment-calculez-vous-les-cps-pour-une-fratrie
Timestamp: 2017-08-19 15:01:19+00:00

Document:
Comment calculez vous les CPS pour une fratrie
perles 55
Sujet: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 0:39
pour le calcul de mes CPS voilà ce qui m'a été expliqué concernant les fratries.
J'ai un contrat signé pour enfant 1 depuis Juillet 2009, De ce mois ci à fin Mai j'ai travaillé 38 semaines. J'ai donc acquis 24 jours ouvrables. Je travaille 5 jours /semaine, 30h/semaine , 3€20 net.
Pour bébé qui est arrivé en Mai 2010, est ce que j'ai acquis aussi 24j ouvrables car même employeur.Je travaille aussi 5j/semaine, mais 38h/semaine, 3€21 net.
J'ai additionné tous mes salaire brut du début du contrat jusqu'à fin mai + rajouté le salaire brut du mois de Mai de Bébé et calculé les 10% =422€99
En maintien de salaire j'ai donc acquis 24 ouvrables soit 20 jours ouvrés soit 4 semaines de 5 jours.
Enfant 1 = 30h/semaine x 4S x 3€20 = 384€
Bébé = 38h/semaine x 3€21 = 487€92
Montant en maintien de salaire: 871€92
Est ce que mes calculs sont bons!!! ou dois je calculer différemment!!!
J'ai des collègues qui me disent que je n'ai acquis que 3 jours pour bébé qui est arrivé le 3 Mai.
Pouvez vous m'éclairer car la fin du mois de Juin approche et je doute toujours.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 13:35
tu n'as pas acquis tout ces jours en argent pour le bb qui arrive
le droit a congés payé s'apprecie par employeur pas par enfant ...
sinon ce serait la poule aux oeufs d'or
tu dois confondre les cp en temps et en argent
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 14:04
Je ne veux pas me prononcer car je n'y connais rien mais j'ai trouvé un document du spamaf qui semble dire le contraire. Maintenant ont-ils raison j'en sais rien :
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/24461752813462497/FT_N__32_2008.pdf
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 14:32
moi ce que j'ai fait quand le deuxième est arrivée fin avril 2009, j'ai eu son grand frère en octobre 2008.
Pour le deuxième en jours, j'ai gardé ce que j'avais acquis du grand par contre en argent, j'avais acquis que 2,5 jours arrondi à 3.
Je sais pas si c'est ca et si vous m'avez comprise.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 15:52
Alors ce document une collègue me l'a transféré hier, et effectivement va dans le sens de mon calcul.
Justement ça fait un mois qe j'essai d'avoir une réponse juste et cohérente mais même les réponses des syndicats ne concordes pas. C'est grave quand même!!!
Qui a raison!!!
Je viens d'avoir cette réponse, je me permets de vous la donner.
Me concernant ,je vais rester sur ce calcul: Total de tous les salaires bruts de l'enfant 1 + salaire mensualisé brut de l'enfant 2 du mois de Mai et calculer les 10% soit 422€99
L'article 4 de la CCN prévoit "l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant", donc nous n'acquerrons des congés qu'à partir du moment où nous avons signé le contrat de travail pour l'enfant.
La ..... ne peut que déplorer que certains partenaires des négociation fassent une interprétation suite à un courrier adressé par le ministère à l'une d'entre elle et sommes d'accord avec vous c'est perturbant pour les salariés. Nous avons eu connaissance de ce courrier lors d'une paritaire.
La ...... a demandé à plusieurs reprise que les allocation chômage soient versées lors du départ de l'ainé de la fratrie en scolarité.... nous y sommes arrivé, maintenant les ASSEDIC versent ces allocations, les assmats ne peuvent vouloir le beurre et l'argent du beurre. Il faut rester cohérent.
De plus sur les explications donnés par le SPAMAF, je ne peux être d'accord, car si vous accueillez un enfant à mi-temps puis à temps plein ou inverse, vous calculez bien les CP sur le salaire versé, ex: de septembre 2009 à février 2010 vous êtres à mi-temps, puis à partir de février vous passer à plein temps, vous allez régulariser les CP au moment de l'avenant l'employeur vous versera les CP acquis sur la base du mi-temps...
Pour l'accueil de fratrie sans rupture de contrat, c'est la même chose, vous ne pouvez avoir acquis les congés que sur la base du temps travaillé.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 16:08
Merci pour ce partage riche d'informations ! Je retiens donc que l'on peut désormais prétendre aux assedics au départ d'un des enfants de la fratrie. Si quelqu'un est dans ce cas, ce serait bien qu'il vienne nous apporter son témoignage.
On arrive déjà à avoir des problèmes avec le pôle emploi avec un dossier tout bête du simple fait de notre profession, mais en cas de fratrie, ça doit encore pire !!!
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 16:27
J'ai quelqu'un dans mes relations qui travaille à l'assedic, je vais donc lui poser la question.
Je reviendrais vous la communiquer alors.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 16:30
Ah ce serait sympa ça. Merci .
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 23 Juin 2010 - 23:01
oui si il est compétant...Je dis ça parce que ce matin je suis passé au pole emploi et la personne à l'acceuil ne comprenais pas l'attestation employeur.................. Horrible je venais demander si mon dossier était complet .........y'a de quoi rire hein.
Bon perle j'espère que ta connaissance en sais plus..............
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Lun 28 Juin 2010 - 19:58
Comme promis voilà copie du courrier , de ma relation travaillant à l'assedic:
RDV N° 153 du 16 Février 2010
Thème: Assistante Maternelle, perte d'une activité
Référence: Art. l.-1 du code de l'action sociale et des familles
Art. 28 § 1er a) du règlement général
Art. 4 de la convention collective des assistants maternels
Conformément à l'article 4 de la convention collective des assistants maternels," l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant".
Ainsi, une assistante maternelle qui accueille deux enfants d'une même famille est liée à son employeur par deux contrats de travail qui ont un objet différent.
Par conséquent, si l'un des deux contrats est rompu, l'activité qui subsiste est considérée comme une activité conservée.
En application de l'article 28 § 1er a) du règlement général, l'assistante maternelle qui n'accueille plus qu'un seul enfant de la même famille perçoit, sous réserve d'en réunir les conditions d'attributions, l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans la mesure où la ou les activités conservées ne lui procurent pas des rémunérations exédant 70% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de ses activités.
Le conseil donné par cette personne est d'avoir un bulletin de salaire pour chaque enfant surtout pour l'accueil de plusieurs enfants de la même famille.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Lun 28 Juin 2010 - 20:26
C'est là que tout se complique parce que justement depuis 1 ou 2 ans, on nous demande de ne plus signer 2 contrats pour une fratrie mais 1 seul contrat de travail avec un avenant et 2 contrats d'accueil. Du coup c'est le serpent qui se mord la queue cette affaire !!
Moi pour ma fratrie par exemple je n'ai qu'un seul contrat de travail. Selon le site nounouweb, nous devons faire ainsi en rapport à l'Article L.3141-22 du code du travail.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Lun 28 Juin 2010 - 20:32
Moi aussi je n'ai qu'un contrat de travail. Pour l'enfant 2 les parents m'ont rempli et signé un contrat d'accueil ou il est bien stipullé que les clauses du contrat initial restaient valables.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mar 29 Juin 2010 - 14:49
Oui mais c'est bien là le problème. Cela ne correspond pas du tout à ce qui est indiqué dans la lettre où on parle de 2 contrats !
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mar 29 Juin 2010 - 15:19
Moi, la personne m'a juste dit d'avoir 2 bulletins de salaires nominatif .
Eux les contrats il ne les demande pas!!!
Je m'interroge et là je commence à m'embrouiller, car à quoi ça sert les jours acquis en temps du premier pour le second!!!!!
Désolée si mon interrogation est idiote!!!
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 30 Juin 2010 - 11:04
Cest très juste au niveau des contrats !! Je n'y avais pas pensé.
Ta question n'est pas idiote, moi aussi je m'interroge : car à bien y réfléchir pour moi les cp étaient acquis en temps mais aussi en argent, tout comme les jours fériés.
Pas assez compétente et trop dubitative pour te répondre malheureusement.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 30 Juin 2010 - 14:03
perles 55 a écrit:
à prendre les congés en même temps :)
ce qui est obligatoire si tu es multiemployeur
sachant qu'on ne peut pas être en cp pour l'un et travailler pour l'autre
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Mer 30 Juin 2010 - 15:18
Je m'interroge toujours, car de toute façon en année incomplète on déduit nos semaines pas en commun avec nos employeurs.
pour l'enfant 1, ma mensualisation est calculé sur 42 semaines, j'ai acquis pour lui 24 jours ouvrables. payé 20 jours ok
pour l'enfant 2 , ma mensualisation a été aussi compté sur 42 semaines et lorsque je vais partir en congé 3 semaines, pour tous mes employeurs ces 3 semaines ont été enlevé car effectivement je n'accueillerais aucun enfant.
pour l'enfant 2 que j'ai acquis 24 jours, plus ou moins, ça ne change rien !!!! Il doit y avoir un petit truc que je ne saisis pas!!!
Je reviens sur un document que j'avais archivé ( pris sur un forum très connu en plus)lorsque j'ai su que j'allais accueillir une fratrie et que je viens de relire et là quelque chose m'interpelle car je n'y avait pas fait attention:
Les congés payés sont tous acquis avec les droits ouverts par le contrat de l'aîné que ce soit en temps ou en argent même en année complète aucun congé sans solde ne sera pris en compte vu que l'assistante maternelle a déjà travaillé pour ce même employeur
Il va vraiment falloir que tout ceux qui donnent des informations soient en cohérence et corrige tout ce qui peut enduire en erreur.
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Ven 2 Juil 2010 - 0:42
d'apres mes infos , une grande reunion entre syndicat doit avoir lieu bientot ...
tout cela doit y etre debattu ...
de meme qu'une mise a jour de notre bonne vieille CCN
esperons que tout cela soit éclairci !
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie Ven 2 Juil 2010 - 11:16
Effectivement il est grand temps de faire lumière sur l'accueil des fratries et surtout que tout le monde donne la même réponse par une interprétation du texte correcte.
Du coup adhérer à un syndicat, oui, mais lequel!!!! si les informations venant d'eux sont éronnées!!!
Sujet: Re: Comment calculez vous les CPS pour une fratrie

References: L'article 4

Art. 28
 § 1

Art. 4
 l'article 4
 l'article 28
 § 1