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Timestamp: 2019-12-12 21:16:17+00:00

Document:
29/02/1988 AR
Arrêté royal du 29 février 1988 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
09/03/1988 3380 18250
Arrêté royal du 29 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
09/03/1988 3381 U - D
Arrêté royal du 29 février 1988 portant création d'une Commission pour l'Informatisation de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés
19/03/1988 3974 --
29/02/1988 DDG
Dekret vom 29. Februar 1988 zur beruflichen Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden Personen
17/06/1988 8810 P - V
Arrêté royal du 29 février 1988 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988
05/03/1988 3178 U - D
Arrêté royal du 29 février 1988 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1988
09/03/1988 3365 U - D
29/02/1988 RINAMI
Règlement du 29 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
30/03/1988 4437 --
29/02/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 29 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3°, de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées
24/03/1988 4205 U - D
28/02/1988 AR
Arrêté royal du 28 février 1988 agents Premier ministre - Administration de la Chancellerie et administration logistique - Cadres linguistiques
26/02/1988 AR
Arrêté royal du 26 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975
29/03/1988 4368 18381
Arrêté royal du 26 février 1988 approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin
07/06/1988 8245 U - D
Arrêté royal du 26 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
12/03/1988 3552 --
25/02/1988 ArrêtCC
Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 47/88 du 25 février 1988 "annule : 1) les articles 32 à 35 du décret de la Région wallonne du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution; 2) l'article 70 dudit décret, en tant qu'il abroge, pour la Région wallonne, l'article 3, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution; 3) l'article 79 dudit décret, en tant qu'il concerne l'entrée en vigueur des articles 32 à 35; (...)."
17/03/1988 3818 --
25/02/1988 CircAF
Circulaire du 25 février 1988 - Baisse de l'indice I - Effet négatif de la formule de révision des prix sur les marchés de travaux en cours
19/03/1988 3991 --
25/02/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 25 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional
25/03/1988 4263 U - D
Arrêté ministériel du 25 février 1988 instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province du Brabant
19/04/1988 5417 --
24/02/1988 AR
Arrêté royal du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux - Arts
12/04/1988 4976 18123
Arrêté royal du 24 février 1988 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
03/03/1988 3049 U - D
24/02/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 24 février 1988 modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage - (contrôle du personnel de l'industrie hôtelière les samedis)
05/03/1988 3177 U - D
24/02/1988 BVR
Besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 1988 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 1983 tot vaststelling van de regelen inzake omslag van het deel van het Gemeentefonds dat aan de gemeenten van het Vlaamse Gewest toevalt
29/04/1988 6129 D
24/02/1988 OmzVO
Omzendbrief van 24 februari 1988 meerwaarde : artikel 65 § 1c - Stedenbouwwet. - Berekeningsmethode.
Omzendbrief van 24 februari 1988 meerwaarde : artikel 65 § 1c - Stedenbouwwet. Procedure voor de inning in der minne van de gevorderde bedragen.
23/02/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 23 février 1988 relatif à la détermination du montant, par nouveau raccordement, des travaux d'extension de réseaux de distributions d'eau exécutés en Région bruxelloise par les pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
09/03/1988 3364 --
22/02/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 22 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
23/03/1988 4143 18439
22/02/1988 AR
Arrêté royal du 22 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics
26/03/1988 4303 U - D
Document refLex Chrono n° 13044
refLex Chrono Document nr. 13044
Document refLex Chrono n° 86299
refLex Chrono Document nr. 86299
Document refLex Chrono n° 119116
refLex Chrono Document nr. 119116
Document refLex Chrono n° 116630
refLex Chrono Document nr. 116630
Document refLex Chrono n° 84495
refLex Chrono Document nr. 84495
Document refLex Chrono n° 16554
refLex Chrono Document nr. 16554
Document refLex Chrono n° 106056
refLex Chrono Document nr. 106056
Document refLex Chrono n° 4335
refLex Chrono Document nr. 4335
Document refLex Chrono n° 70813
refLex Chrono Document nr. 70813
Document refLex Chrono n° 15496
refLex Chrono Document nr. 15496

References: l'article 8
 l'article 1
 l'article 70
 l'article 3
 § 2
 l'article 79
 l'article 69
 § 1
 § 1