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Timestamp: 2016-10-27 08:52:45+00:00

Document:
4A_126/2007 (28.08.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Eric Maugu�,
intim�e, repr�sent�e par Me Fr�d�rique Flournoy
contrat d'entreprise; imputation sur le prix de l'ouvrage d'acomptes vers�s en cours de proc�dure,
A.a L'Association Z.________ (ci-apr�s: l'Association) est propri�taire d'un home pour personnes �g�es, � Gen�ve.
En 1998, un diff�rend est n� entre l'entreprise de construction X.________ SA et l'Association en relation avec le paiement de travaux de r�novation et d'agrandissement du home effectu�s par la premi�re.
Le 26 octobre 1998, X.________ SA a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande qui concluait � la condamnation de l'Association � lui payer 1'184'995 fr. plus int�r�ts � 6,5 % l'an d�s le 30 septembre 1998 et � l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et des entrepreneurs sur le bien-fonds de la d�fenderesse. Celle-ci a conclu � lib�ration.
Une expertise judiciaire a �t� ordonn�e pour d�terminer le co�t des travaux accomplis par la demanderesse dans le home.
Par jugement du 19 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis la demande � concurrence de 443'160 fr.60, plus int�r�ts � 6,5% l'an d�s le 30 septembre 1998, et ordonn� l'inscription d�finitive du gage � concurrence de ce montant.
Statuant sur l'appel principal de l'Association et l'appel incident de X.________ SA, la Cour de justice, par arr�t du 14 novembre 2003, a notamment condamn� l'Association � verser � X.________ SA la somme de 591'372 fr.15, plus int�r�ts � 6,5% l'an d�s le 30 septembre 1998, sous d�duction des acomptes vers�s en cours de proc�dure par la premi�re � la seconde, soit 149'700 fr. le 11 novembre 1998, 86'131 fr. le 19 juillet 2000 et 247'206 fr.30 le 12 d�cembre 2002.
Par arr�t du 12 janvier 2005 (affaire 4C.21/2004), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en r�forme de l'Association et partiellement admis le recours en r�forme de X.________ SA, condamnant l'Association � verser � la demanderesse la somme de 763'446 fr.05 avec int�r�ts � 6,5 % l'an d�s le 30 septembre 1998, sous d�duction des acomptes vers�s en cours de proc�dure, � savoir 149'700 fr. le 11 novembre 1998, 86'131 fr. le 19 juillet 2000 et 247'206 fr.30 le 12 d�cembre 2002.
A.b Il a �t� retenu que X.________ SA et l'Association se sont entendues pour substituer � l'hypoth�que l�gale inscrite sur l'immeuble de celle-ci une garantie bancaire �mise par la banque Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________) pour un montant maximum de 680'000 fr., capital, int�r�ts, frais accessoires et d�pens inclus.
A.c Les 18 et 27 janvier 2005, X.________ SA a adress� � l'Association, respectivement � Y.________, un bordereau de r�glement pour le montant total qui, � son sens, lui restait d� � consid�rer l'arr�t pr�cit� de la juridiction f�d�rale, lequel repr�sentait en capital, int�r�ts et d�pens la somme de 660'181 fr.20.
L'Association, par l'entremise de son conseil, a transmis le 1er f�vrier 2005 � X.________ SA et � Y.________ son propre calcul du montant d�, lequel laissait appara�tre un reliquat de 615'308 fr.42. Le d�saccord, par rapport au montant requis par X.________ SA, portait sur le calcul des int�r�ts dus � celle-ci en vertu de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 janvier 2005.
Le 4 f�vrier 2005, l'Association a fait cr�diter 615'308 fr.42 sur le compte de X.________ SA.
Il s'en est suivi un abondant �change de courriers, au terme duquel chacun a maintenu sa position.
A.d Apr�s lui avoir fait notifier une poursuite, X.________ SA a assign� Y.________, par demande du 12 mai 2005 d�pos�e devant le Tribunal de premi�re instance, en paiement d'un montant de 35'187 fr.10 plus int�r�ts � 6,5 % d�s le 10 f�vrier 2005, l'opposition de la poursuivie �tant d�finitivement lev�e. X.________ SA a fait valoir qu'au 31 janvier 2005, d'apr�s la m�thode de calcul qu'elle a d�crite, elle restait cr�anci�re, en capital et int�r�ts, de 509'392 fr.50 et que seul un montant de 474'205 fr.40 avait �t� reconnu et acquitt�, de sorte qu'un solde de 35'187 fr.10 devait encore lui �tre pay�. Elle a expos� qu'en application de l'art. 85 CO les acomptes vers�s en cours de proc�dure par l'Association devaient �tre imput�s prioritairement sur les int�r�ts, et non sur le capital de la dette.
Le 8 novembre 2005, Y.________ a requis l'appel en cause de l'Association; le Tribunal de premi�re instance a admis cet appel en cause par jugement du 3 avril 2006.
Dans son m�moire de r�ponse du 30 mai 2006, Y.________ a conclu au d�boutement de X.________ SA; sur appel en cause, elle a sollicit� que l'Association soit tenue de la relever de tout montant qu'elle pourrait �tre condamn�e � verser � X.________ SA. Y.________ a soutenu que les acomptes vers�s par l'Association � X.________ SA devaient �tre imput�s en priorit� sur le capital, car l'Association, en r�glant des acomptes, avait reconnu devoir certains montants, mais non le solde de la somme totale r�clam�e en justice, lequel restait contest�. Y.________ a encore fait valoir que le calcul de X.________ SA violait l'interdiction de l'anatocisme.
Quant � l'Association, elle a requis que X.________ SA soit enti�rement d�bout�e, en reprenant les arguments avanc�s par Y.________.
Par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal de premi�re instance a condamn� Y.________ � payer � X.________ SA la somme de 526 fr.68 avec int�r�ts � 6,5 % d�s le 28 f�vrier 2005 et prononc�, � hauteur de ce montant en capital et int�r�ts, la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par ladite banque � la poursuite que lui avait fait notifier la demanderesse; sur appel en cause, il a d�bout� Y.________ de toutes ses conclusions � l'�gard de l'Association. Le Tribunal s'est fond� sur l'opinion de divers auteurs pour admettre que si les frais et int�r�ts d'une dette sont contest�s, l'imputation du paiement partiel doit se faire sur le capital de la dette. Appliquant cette doctrine au cas concret, il a consid�r� que le d�compte de la somme encore due � X.________ SA au 31 janvier 2005, en capital et int�r�ts, �tait le suivant:
Int�r�ts � 6,5 % du 30.09.98 au 11.11.98,
Int�r�ts � 6,5 % du 12.11.98 au 19.07.00,
Int�r�ts � 6,5 % du 20.07.00 au 12.12.02,
Int�r�ts � 6,5 % du 13.12.02 au 31.01.05,
Total int�r�ts au 31.01.05 Frs 194'303.35
Total en capital et int�r�ts au 31.01.05 Frs 474'732.10".
Comme Y.________ s'�tait acquitt�e d'une somme de 474'205 fr.42, la demanderesse, selon le Tribunal, restait cr�ditrice de 526 fr.68 (474'732 fr.10 - 474'205 fr.42).
Dans le cadre de l'appel en cause, le Tribunal a d�clar� que Y.________ n'avait pas prouv� sur quel fondement juridique l'Association devrait �tre condamn�e � relever ladite banque du montant de 526 fr.68 dont celle-ci a �t� reconnue d�bitrice envers la demanderesse, d'autant que le plafond de la garantie bancaire n'a pas �t� d�pass� si l'on ajoute ce dernier montant � la somme totale pay�e par l'Association � X.________ SA le 4 janvier 2005, soit 615'308 fr.42.
Saisie d'un appel de X.________ SA, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 16 mars 2007, a confirm� le jugement pr�cit�. Les magistrats genevois ont retenu, � l'instar des premiers juges, qu'en cas de contestation des frais et int�r�ts r�clam�s, l'imputation des versements partiels doit s'effectuer sur le capital de la dette, conform�ment � l'art. 69 al. 2 CO, qui est une norme sp�ciale pr�valant sur l'art. 85 al. 1 CO. Ils ont �cart� les d�veloppements de l'appelante � propos de l'autorit� et de la force de chose jug�e de l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 12 janvier 2005, au motif que cette d�cision n'avait pas indiqu� dans son dispositif ou ses consid�rants sur quelle part de la dette les acomptes vers�s par l'Association devaient �tre imput�s. La cour cantonale a jug� que l'Association n'avait pas abus� de son droit en contestant le solde d� � la demanderesse jusqu'� l'issue du proc�s, d�s l'instant o� l'expert judiciaire est parvenu � la conclusion que X.________ SA avait surfactur� une partie des travaux qu'elle avait r�alis�s. Le montant total en capital de la dette n'�tant pas d�termin�, les int�r�ts sur une somme non arr�t�e ne pouvaient pas �tre calcul�s, si bien que c'est en parfaite conformit� avec le droit f�d�ral que le Tribunal de premi�re instance a estim� que les acomptes vers�s par l'Association devaient �tre port�s en compte sur le capital, et non les int�r�ts dus. Au vu de ce r�sultat, l'autorit� cantonale s'est dispens�e d'examiner si la m�thode de calcul pr�conis�e par X.________ SA portait atteinte au principe de l'interdiction de l'anatocisme, comme l'entend l'art. 105 al. 3 CO.
X.________ SA interjette un recours en mati�re civile contre l'arr�t pr�cit�. Elle reprend ses conclusions de premi�re instance.
Tant Y.________ que l'Association proposent le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t entrepris.
2.1 Form� par la partie qui a presque enti�rement succomb� dans ses conclusions en paiement prises devant l'autorit� pr�c�dente et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le recours en mati�re civile est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). Portant sur une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF).
2.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine, 297 consid. 3.1). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
2.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Pour la recourante, sa cr�ance � l'�gard de l'Association, la date d'�ch�ance de cette cr�ance et les int�r�ts qui s'y rattachent ont �t� fix�s d�finitivement par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 4C.21/2004. Elle pr�tend que les versements de l'Association qu'il convient de d�duire sont donc des paiements partiels d'une dette dont tant le montant que les int�r�ts y aff�rents ne pouvaient plus �tre discut�s. A en croire la recourante, la cour cantonale n'�tait pas fond�e � appr�cier au regard de l'abus de droit le comportement de la d�fenderesse jusqu'� l'issue du proc�s. De toute mani�re, les magistrats genevois ont err� en retenant que la position de l'Association n'�tait pas abusive. La recourante est d'avis que la r�gle ordinaire pr�vue par l'art. 85 CO devait s'appliquer, cela sans qu'il faille recourir � l'art. 69 CO tel qu'il est interpr�t� par la doctrine. Pour finir, X.________ SA affirme que le calcul qu'elle a op�r� du montant d� en int�r�ts et capital au 31 janvier 2005 ne consacrait aucun anatocisme.
Dans son arr�t 4C.21/2004 du 12 janvier 2005, le Tribunal f�d�ral a condamn� l'Association � verser � X.________ SA le montant de 763'446 fr.05 plus int�r�ts � 6,5 % l'an d�s le 30 septembre 1998. Le pr�sent litige porte sur la mani�re dont il y a lieu d'imputer sur cette somme les trois acomptes vers�s par l'Association � la demanderesse les 11 novembre 1998, 19 juillet 2000 et 12 d�cembre 2002, qui se montent respectivement � 149'700 fr., 86'131 fr. et 247'206 fr.30.
4.1.1 Il convient tout d'abord de faire porter l'analyse sur le m�canisme du paiement partiel instaur� par l'art. 69 CO, qui est plus complexe qu'il n'y para�t � premi�re vue.
L'art. 69 al. 1 CO dispose que le cr�ancier peut refuser un paiement partiel, lorsque la dette est liquide et exigible pour le tout. En d'autres termes, le cr�ancier a le droit de ne pas accepter une prestation partielle si la dette est certaine quant � son existence et d�termin�e quant � sa quotit� et si, cumulativement, elle peut �tre r�clam�e imm�diatement au d�biteur, sans terme ni condition (Fabienne Hohl, Commentaire romand, n. 4 ad art. 69 CO et n. 3 ad art. 75 CO).
Cette disposition, en limitant les droits du d�biteur, avantage le cr�ancier, dont l'int�r�t �conomique �vident est de recevoir en une fois la totalit� des prestations qui lui sont dues, singuli�rement pour les dettes d'argent, sans devoir souffrir des paiements partiels (Marius Schraner, Commentaire zurichois, n. 6 et n. 30 ad art. 69 CO; Rolf H. Weber, Commentaire bernois, n. 5 ad art. 69 CO; Urs Leu, Commentaire b�lois, 4e �d., n. 2 ad art. 69 CO; Hugo Oser/Wilhelm Sch�nenberger, Commentaire zurichois, 1929, n. 4 ad art. 69 CO).
4.1.2 Le principe de l'art. 69 al. 1 CO, qui permet au cr�ancier de refuser une prestation partielle, peut �tre �cart� par la convention des parties (cf. Schraner, op. cit., n. 22 ad art. 69 CO; Hohl, op. cit., n. 5 ad art. 69 CO; Weber, op. cit., n. 11 ad art. 69 CO).
Le principe de la bonne foi (art. 2 CC) peut �galement commander au cr�ancier de consentir � une prestation partielle, si par exemple celle-ci ne diff�re que fort peu de l'ex�cution totale de l'obligation (ATF 75 II 137 consid. 4d p. 143; Schraner, op. cit., n. 29 ad art. 69 CO; Weber, op. cit., n. 45 et 46 ad art. 69 CO).
En outre, certaines r�gles l�gales imposent au cr�ancier d'accepter un paiement partiel: c'est le cas notamment en droit des papiers-valeurs (art. 1029 al. 2 et 1143 al. 1 ch. 8 CO), en mati�re de cautionnement (cf. art. 504 al. 1, 2e phrase, CO), en droit de l'ex�cution forc�e (art. 123, 143a et 156 LP) ainsi qu'en droit des successions (art. 639 al. 2 CC) (Schraner, op. cit., n. 24 � 27 ad art. 69 CO; Weber, op. cit., n. 41 � 44 ad art. 69 CO; Hohl, op. cit., n. 5 ad art. 69 CO).
La doctrine professe enfin que l'art. 69 al. 1 CO impose au cr�ancier de recevoir une prestation partielle si le d�biteur admet une partie de la cr�ance et conteste le solde qui lui est r�clam� (Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, p. 15 in fine; Weber, op. cit., n. 32 et n. 38 ad art. 69 CO; Schraner, op. cit., n. 23 ad art. 69 CO; Leu, op. cit., n. 3 in fine ad art. 69 CO; H. Becker, Commentaire bernois, 1941, n. 7 ad art. 69 CO; Oser/Sch�nenberger, op. cit., n. 3 ad art. 69 CO).
La th�se de ces nombreux auteurs est parfaitement compatible avec la lettre de l'art. 69 al. 1 CO. Si la dette n'est pas liquide pour le tout, on ne voit en effet pas pourquoi le d�biteur devrait �tre emp�ch� d'honorer sans plus tarder la part de l'obligation qu'il a reconnue devoir en cours de proc�s.
4.1.3 En l'esp�ce, l'Association, dans le cadre de l'instance ouverte devant le Tribunal de premi�re instance le 26 octobre 1998, a tout d'abord conclu au d�boutement de la demanderesse, laquelle sollicitait le paiement de la somme de 1'184'995 fr. en capital. Puis, en particulier apr�s avoir pris connaissance des conclusions de l'expertise, elle a admis une partie de la cr�ance que la demanderesse a d�duite en justice en lui versant successivement trois acomptes de 149'700 fr., 86'131 fr. et 247'206 fr.30.
Il a �t� retenu que la recourante a accept� sans r�serve ces paiements partiels, qu'elle n'�tait d'ailleurs pas en droit de refuser, ainsi qu'on vient de le voir.
Reste d�sormais � examiner quelle partie de la dette totale les diff�rents acomptes vers�s par l'Association ont �teint. C'est � ce stade qu'entre en jeu l'art. 85 CO, disposition qui s'articule au syst�me mis en place par l'art. 69 CO.
4.2.1 A teneur de l'art. 85 al. 1 CO, le d�biteur ne peut imputer un paiement partiel sur le capital qu'en tant qu'il n'est pas en retard pour les int�r�ts ou les frais. Si le cr�ancier a re�u pour une fraction de la cr�ance des cautionnements, gages ou autres s�ret�s, le d�biteur n'a pas le droit d'imputer un paiement partiel sur la fraction garantie ou mieux garantie de la cr�ance (art. 85 al. 2 CO).
D�s l'instant o� le cr�ancier a en principe le droit de refuser une prestation partielle (art. 69 al. 1 CO; cf. consid. 4.1 ci-dessus), il ne doit pas subir un dommage s'il accepte l'ex�cution d'une partie de sa cr�ance. C'est l� qu'intervient l'art. 85 CO, qui tend � prot�ger le cr�ancier pour des motifs d'�quit� et d'opportunit�. Ainsi, le d�biteur n'a pas la facult� de choisir sur quelle part de la dette son paiement doit �tre port� en compte. Le d�biteur doit imputer le paiement partiel prioritairement sur les int�r�ts et les frais (art. 85 al. 1 CO) et sur la partie qui n'est pas garantie ou qui est moins garantie de la dette (art. 85 al. 2 CO) (cf. sur tous ces points, Leu, op. cit., n. 1 ad art. 85 CO; Denis Loertscher, Commentaire romand, n. 1 ad art. 85 CO; Weber, op. cit., n. 6 ad art. 85 CO). Ce r�gime s'applique �galement si le cr�ancier est contraint d'accepter le paiement partiel, en vertu du contrat, de la loi ou du principe de la bonne foi (cf. consid. 4.1.2 supra; Weber, op. cit., n. 6 ad art. 85 CO; Theo Guhl/Alfred Koller, Das Schweizerische Obligationenrecht, 9e �d., � 29, ch. 10).
L'art. 85 CO est en harmonie avec l'art. 89 al. 2 CO, qui prescrit que si le cr�ancier donne quittance pour le capital, il est pr�sum� avoir per�u les int�r�ts (von Tuhr/Escher, op. cit., vol. II, p. 38 ch. 2; Weber, op. cit., n. 17 ad art. 85 CO).
L'art. 85 CO �tant de droit dispositif, les parties peuvent convenir, avant l'ex�cution de la prestation partielle ou au moment o� elle est effectu�e, que l'extinction de la dette suivra un ordre diff�rent entre le principal et les accessoires que celui pr�vu par l'art. 85 CO (Schraner, op. cit., n. 9 ad art. 85 CO; Weber, op. cit., n. 15 ad art. 85 CO; Leu, op. cit., n. 1 ad art. 85 CO; Loertscher, op. cit., n. 3 ad art. 85 CO). Ainsi en va-t-il par exemple lors de la conclusion d'un contrat d'ouverture de cr�dit en compte courant (ATF 129 III 118 consid. 2.3) ou, dans certaines circonstances, en pr�sence d'une d�claration d'acceptation sans r�serve du capital (art. 114 al. 2 CO).
4.2.2 L'imputation prioritaire sur les int�r�ts et les frais pr�suppose, selon la lettre de l'art. 85 al. 1 CO, que le d�biteur soit en retard dans le paiement desdits accessoires. Il faut en d�duire, par un raisonnement a contrario, que la cr�ance d'int�r�ts et de frais en question doit �tre � la fois exigible et reconnue par le d�biteur (Schraner, op. cit., n. 16 ad art. 85 CO; Becker, op. cit., n. 4 ad art. 85 CO).
En revanche, si les frais et int�r�ts de la cr�ance principale sont contest�s par le d�biteur, sans qu'il y ait abus de droit de sa part, la doctrine unanime estime que l'imputation du paiement partiel de ce dernier doit se faire sur le capital qu'il reconna�t, car l'art. 69 al. 2 CO - qui dispose que si le cr�ancier accepte un paiement partiel, le d�biteur ne peut refuser d'acquitter la partie reconnue de la dette - vaut alors comme une norme sp�ciale qui a le pas sur l'art. 85 al. 1 CO (Weber, op. cit., n. 20 ad art. 85 CO; Schraner, op. cit., n. 16 ad art. 85 CO; Loertscher, op. cit., n. 4 ad art. 85 CO; Leu, op. cit., n. 3 ad art. 85 CO; Becker, op. cit., n. 4 ad art. 85 CO; Oser/Sch�nenberger, op. cit., n. 6 ad art. 85 CO). Autrement dit, dans un tel cas de figure, le cr�ancier a l'obligation d'accepter la prestation partielle du d�biteur et de l'imputer sur le principal de la dette.
L'opinion de ces auteurs est tout � fait convaincante. De fait, dans la mesure o� le d�biteur, tout en n'acceptant pas la cr�ance d'int�r�ts et de frais qui lui est r�clam�e, consent � s'acquitter d'une partie de la dette principale pour laquelle il est recherch�, il ne saurait �tre question d'affecter son paiement partiel � des accessoires, dont, au moment o� il s'ex�cute, il ignore s'ils sont dus et, le cas �ch�ant, pour quel montant. Ce n'est effectivement qu'� l'entr�e en force du jugement ayant statu� sur la pr�tention du cr�ancier que les accessoires pourront �tre calcul�s.
Il se justifie n�anmoins de faire une r�serve pour le cas o� le paiement partiel est �gal ou inf�rieur aux int�r�ts qui ont couru jusque-l� sur la partie reconnue de la dette.
4.2.3 Ces consid�rations juridiques am�nent le Tribunal f�d�ral � retenir la solution suivante.
4.2.3.1 Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 105 al. 1 LTF) que l'Association n'a jamais admis en proc�dure la cr�ance d'int�r�ts qu'a fait valoir la demanderesse en justice le 26 octobre 1998, qui portait sur le capital de 1'184'995 fr. au taux de 6,5 % l'an � compter du 30 septembre 1998. Le premier paiement partiel de 149'700 fr. est intervenu le 11 novembre 1998, soit seulement 16 jours apr�s le d�p�t de la demande. Il est ainsi incontestable qu'il d�passait largement l'int�r�t qui avait couru sur la somme reconnue dans ce tr�s court laps de temps.
Quant au deuxi�me versement partiel de 86'131 fr., il a �t� effectu� le 19 juillet 2000, soit moins de deux ans apr�s l'ouverture d'action. L'int�r�t annuel (au taux conventionnel de 6,5 %) sur la somme alors reconnue, laquelle correspondait � l'addition des deux paiements partiels, � savoir 235'831 fr. (149'700 fr. + 86'131 fr.), �tait de 15'329 fr., si bien qu'il �tait largement couvert pour la p�riode entrant en ligne de compte.
S'agissant du troisi�me versement de 247'206 fr.30, il a �t� op�r� le 12 d�cembre 2002, un peu plus de quatre ans apr�s le d�p�t de l'action. Comme l'int�r�t annuel (� 6,5 %) sur la somme dont l'Association s'est reconnue d�bitrice, soit 483'037 fr.30 (235'831 fr. + 247'206 fr.30), se montait � 31'397 fr.40, la totalit� de la cr�ance d'int�r�ts aff�rente � la somme admise - laquelle a couru pendant environ quatre ans et deux mois - �tait �galement couverte.
4.2.3.2 L'Association n'a aucunement abus� de son droit en contestant devoir les int�r�ts qui lui �taient r�clam�s, puisque la recourante n'a obtenu en fin de compte que 763'446 fr.05 sur sa demande de 1'184'995 fr., ce qui repr�sente un peu plus de 64 % de ses pr�tentions.
4.2.3.3 Il suit de l� que c'est bien sur le capital de la dette que les trois paiements partiels de l'Association devaient �tre port�s en compte, comme l'a admis l'autorit� cantonale, qui a confirm� le calcul d�taill� des premiers juges d�crit dans la partie faits du pr�sent arr�t sous let. A.d.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, l'arr�t d�f�r� �tant ainsi maintenu.
Les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Cette derni�re devra �galement verser de pleins d�pens � chacune des intim�es, qui ont mandat� leur propre avocat et ont produit des �critures de contenu diff�rent (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'Association Z.________ une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
La recourante versera � la Banque Y.________ SA une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.

References: art. 95
 ATF 
in fine
 art. 69
 art. 75
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 504
 art. 69
 art. 69
 art. 69
in fine
 art. 69
 art. 69
in fine
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 85
 art. 85
 art. 85
 art. 85
 art. 85
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 art. 85
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 art. 85
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