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Timestamp: 2019-08-18 16:10:16+00:00

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Arr�t� du 6 juin 1994 portant modification de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� fixant les modalit�s de d�livrance du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique et de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel
J.O. Num�ro 152 du 2 Juillet 1994 page 9563
Vu D�cret n� 89-685 du 21 septembre 1989 relatif � l enseignement contre r�mun�ration et � la s�curit� des activit�s physiques et sportives.
Vu Arr�t� du 26 juin 1991 relatif � la surveillance des activit�s aquatiques, de baignade ou de natation
Art. 1er. - L'article 2 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� susvis� est remplac� par les dispositions suivantes: '' Nul ne peut �tre admis � subir les �preuves du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes: '' - �tre �g� de dix-huit ans � la date de l'examen; '' - �tre titulaire soit: '' - de l'attestation de formation aux premiers secours et de l'attestation de formation compl�mentaire de premiers secours avec mat�riel, ou '' - du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe, ou '' - du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en milieu sportif; '' - avoir subi les examens m�dicaux d'aptitude � la natation, d'acuit� auditive et d'acuit� visuelle, dans les conditions fix�es par l'arr�t� du 26 juin 1991 susvis�. ''
Art. 2. - L'article 3 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� susvis� est remplac� par les dispositions suivantes: '' L'examen pour l'obtention du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique comporte: '' - cinq �preuves pratiques �liminatoires non cot�es: '' - �preuve d'apn�e; '' - �preuve du mannequin; '' - �preuve de plongeon; '' - �preuve avec palmes, masque et tuba; '' - �preuve de premiers secours; '' - trois �preuves cot�es, chacune des �preuves est not�e de 0 � 20, elles sont affect�es des coefficients suivants: '' - natation (coefficient 1); '' - action du sauveteur sur le noy� (coefficient 2); '' - r�glementation et pr�vention (coefficient 3). '' Le brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique est d�livr� aux candidats admis aux �preuves �liminatoires et ayant obtenu au moins 72 points sur 120, sans aucune note inf�rieure � 6, aux �preuves cot�es. ''
Art. 3. - A l'article 5 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� susvis�, il y a lieu d'ajouter: '' - un repr�sentant de l'organisme public habilit� ou de l'association agr��e ayant assur� la formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel. ''
Art. 4. - L'article 7 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� susvis� est remplac� par les dispositions suivantes: '' Les dates et lieux de session sont fix�s deux mois � l'avance par le pr�fet, sur proposition du directeur d�partemental de la jeunesse et des sports. '' Le directeur d�partemental de la jeunesse et des sports est charg�, en collaboration avec les organismes et associations formateurs, de la coordination des sessions, de la recherche et de la mise � disposition du jury des installations nautiques. '' Les candidatures isol�es doivent �tre pr�sent�es par l'un des organismes formateurs agr��s par l'arr�t� du 5 septembre 1979 susvis�. ''
Art. 5. - L'article 8 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� susvis� est modifi� comme suit: '' Le brevet national de secourisme '' et '' une pi�ce attestant de la mention en r�animation du brevet national de secourisme '' sont remplac�s par les copies des pi�ces suivantes: '' - attestation de formation aux premiers secours et attestation de formation compl�mentaire de premiers secours avec mat�riel, ou '' - certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe, ou '' - certificat de formation aux activit�s de premiers secours en milieu sportif. ''
Art. 6. - L'article 5 de l'arr�t� du 24 d�cembre 1993 susvis� est abrog�.
Art. 7. - Le directeur de la s�curit� civile et le d�l�gu� aux formations sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui prend effet � compter du 1er septembre 1994 et sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 6 juin 1994.

References: Art. 1
 L'article 2

Art. 2
 L'article 3

Art. 3
 l'article 5

Art. 4
 L'article 7

Art. 5
 L'article 8

Art. 6
 L'article 5

Art. 7