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Timestamp: 2019-03-26 02:26:56+00:00

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Portrait » AQUA NOSTRA - SUISSE
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Conformément à ses statuts, AQUA NOSTRA SUISSE est une association de droit privé, indépendante au plan politique et religieux.
Son but premier consiste à conjuguer la défense des intérêts économiques et sociaux avec la nécessité de préserver un cadre de vie harmonieux.
A cet effet, elle prône le recours à une pesée des intérêts équitables où l’être humain est au centre des préoccupations.
AQUA NOSTRA SUISSE entend représenter tous les familiers de la nature qui défendent un développement durable au service de l’homme.
AQUA NOSTRA SUISSE a pour ambition de devenir un mouvement au service de la population suisse servant d’interlocuteur à l’Autorité et prêt à s’engager pour que l’environnement devienne la préoccupation de chacun et non le dogme de groupuscules non représentatifs de l’opinion démocratiquement exprimée.
De tout temps, la nature servit à l’homme de lieu de vie, d’habitation, de production, de détente et d’espace. Elle fut l’objet d’une évolution inéluctable et permanente. La figer, en excluant l’homme, c’est se confiner dans une vision doctrinaire du cours du monde. L’épanouissement de l’être humain dicte la conduite d’AQUA NOSTRA SUISSE dans le respect des spécificités de chaque région et du patrimoine naturel que ses membres jugent indispensable de transmettre aux générations futures.
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“AQUA NOSTRA SUISSE”
Association faîtière suisse des sections
régionales de “Aqua nostra”
Art. 1 « AQUA NOSTRA SUISSE » est une association au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse. Elle agit dans l’esprit de la charte « d’AQUA NOSTRA SUISSE » qui fait partie intégrante des présents statuts.
Art. 2 L’association a les buts suivants :
a) définir, des lignes d’action communes en vue de préserver le cadre de vie et de promouvoir dans l’ensemble de la Suisse une protection raisonnable de la nature et des animaux, qui soit également respectueuse des intérêts légitimes de l’être humain ;
b) promouvoir le rapprochement des sections régionales d’ « AQUA NOSTRA » ;
c) coordonner et soutenir les activités des sections régionales ;
d) chercher à créer des liens avec des personnes physiques ou morales, poursuivant des buts analogues et qui sont disposées à promouvoir et à soutenir les activités d’ « AQUA NOSTRA SUISSE » ou de ses membres ;
e) prendre toute mesure qui paraît utile à la réalisation des buts énoncés ci-dessus.
Art. 3 Le comité détermine le siège de l’association, qui se trouve lors de la fondation à Berne, Kapellenstrasse 14.
Art. 4 « AQUA NOSTRA SUISSE » est neutre au plan religieux et indépendante au plan politique. Elle n’a pas de but lucratif.
Art. 5 Les sections régionales d’ « AQUA NOSTRA » ou reconnues équivalentes de Suisse sont membres d’ « AQUA NOSTRA SUISSE ».
Les personnes physiques, dans la région de domicile desquelles il n’existe pas encore de section d’ « AQUA NOSTRA », sont membres de la section « suprarégionale », jusqu’à la création correspondante d’une propre section régionale. Cette section est dirigée par le secrétariat d ‘ « AQUA NOSTRA SUISSE ».
Toutes les associations et groupes économiques, sociétés et groupements ainsi que d’autres personnalités juridiques peuvent devenir membres collectifs d’ « AQUA NOSTRA SUISSE ».
Ils doivent motiver leur entrée dans l’association, accepter les statuts et prouver qu’ils respectent leurs obligations financières.
Le statut de membre bienfaiteur peut être octroyé par le comité à des personnes physiques ou morales, qui se sont acquittées d’un don notable ou ont fourni une prestation particulière.
Art. 6 Le comité se prononce sur l’adhésion de nouveaux membres actifs. Le refus n’a pas besoin d’être motivé.
La perte du statut de membre actif intervient soit par démission écrite et motivée, adressée dans un délai de six mois pour la fin d’une année soit par décision d’exclusion prononcée par le comité sous réserve de recours à l’assemblée générale.
b ) Membres d’honneur
Art. 7 Le statut de membre d’honneur peut être accordé par l’assemblée des délégués sur proposition du comité ou d’une section de membres aux personnes physiques et morales qui en paraissent dignes et qui ont rendu un grand service à « AQUA NOSTRA SUISSE ».
III L’ASSEMBLEE DES DELEGUES
Art. 8 L’assemblée des délégués se compose des membres d’ « AQUA NOSTRA SUISSE ». Elle est l’organe suprême d’ « AQUA NOSTRA SUISSE ».
Chaque section régionale a droit a un délégué pour chaque 100 membres ou une fraction de cette centaine. Indépendamment de sa grandeur, chaque section régionale a toutefois droit, et ce dans tous les cas, à un minimum de 5 délégués. En outre, tous les membres, sous forme d’associations, groupes économiques, sociétés et autres groupements d’importance nationale, comportant plus de 50 membres, ont droit en plus à un délégué et une voix.
Art. 9 L’assemblée ordinaire des délégués est convoquée par le comité, au moins une fois l’an.
Le comité, 3 sections régionales ou un cinquième des délégués peuvent exiger en tout temps la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
La convocation avec l’indication de la liste des tractanda doit parvenir à tous les membres au moins 20 jours avant la date de l’assemblée.
Art. 10 L’assemblée des délégués a, entre autres, pour compétences :
a) de nommer le comité et la commission des comptes ;
b) de délibérer sur le rapport du comité et sur celui de la commission de vérification des comptes ;
c) d’approuver les comptes et d’en donner décharge au comité, au caissier et à la commission des comptes ;
d) de fixer le budget et la cotisation annuelle de l’exercice suivant ;
e) de voter sur toutes les questions portées à l’ordre du jour ;
f) de modifier les statuts ;
g) de statuer sur les recours des membres exclus ;
h) de dissoudre l’association.
Lors des élections et votations, la décision est prise à la majorité des délégués et membres actifs présents qui ont le droit de vote. Chaque délégué et membre actif ont droit à une voix. En cas d’égalité, le Président décide. Les élections et votations peuvent, sur proposition et après accord de la majorité de ceux qui ont le droit de vote, se dérouler à bulletins secrets.
IV LE COMITE
Art. 11 L’association est dirigée par un comité composé de cinq personnes au minimum. Chaque section régionale a droit à un siège au comité.
Art. 12 L’assemblée des délégués élit le président et le ou les vice-présidents.
Au demeurant, le comité se constitue lui-même.
La durée du mandat est de deux ans et la réélection est admissible.
Le comité peut mettre sur pied une commission formée de ses membres, dont les devoirs seraient de s’occuper du traitement des affaires courantes.
Art. 13 Le comité est convoqué aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an et siège sous la présidence du président, remplacé le cas échéant par le vice-président.
Le comité prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité, le président décide.
Il peut prendre des décisions par voie de circulation, si les membres du comité y consentent.
Art. 14 Le comité prend toutes les décisions et mesures nécessaires à la réalisation des buts de l’association, tant que la loi ou les statuts ne confèrent pas explicitement ce droit à l’assemblée générale.
Signature, représentation
Art. 15 L’association est représentée par son président, ou, en son absence, par son vice-président, caissier ou secrétaire, qui peuvent l’engager par leur signature collective à deux.
V LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Art. 16 Deux vérificateurs sont élus. Leur mandat dure deux ans et ils ne peuvent pas faire partie du comité.
Ils peuvent se faire assister par deux remplaçants.
Leur réélection est possible.
Art. 17 Les vérificateurs examinent les comptes dans un laps de temps de trois mois après la clôture des comptes annuels, mais au plus tard pour l’assemblée générale à laquelle ils soumettent leur rapport.
Ils peuvent opérer des contrôles intermédiaires sans avertissement et en tout temps.
VI DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 19 L’association peut percevoir des cotisations annuelles, ordinaires ou exceptionnelles. L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle. Les sections régionales doivent s’acquitter de leur cotisation avant le 31.12 de l’année précédente pour être admises comme membres.
Les membres démissionnaires sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours, mais perdent toute prétention à la fortune de l’association.
Art. 20 Seul les biens de l’association garantissent ses engagements. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.
Art. 21 Une assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents au sujet de la dissolution de l’association.
En cas d’une dissolution, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’éventuel solde de la fortune.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 30 janvier 2003 tenue à Berne.
Serge Beck Martin Kuonen
Février 2019 – Communiqué de presse : RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR LA CHASSE
Février 2019 – Prévision de la Session de printemps 2019
Janvier 2019 – Communiqué de presse : Adapter la LPN pour préciser l’importance des expertises de la CFNP
Janvier 2019 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral adopte un rapport dressant un état des lieux de la pêche
Octobre 2018 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral approuve la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21