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Timestamp: 2017-12-12 23:04:04+00:00

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CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 19 mars 2012(18 H) Compte-rendu de séance. Délibérations qui ont fait l'objet d'abstention - PDF
CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 19 mars 2012(18 H) Compte-rendu de séance. Délibérations qui ont fait l'objet d'abstention
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Rachel Sergerie
1 DEPARTEMENT DU TARN ARRONDISSEMENT D'ALBI COMMUNE D'ALBI CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 19 mars 2012(18 H) Compte-rendu de séance 46 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal Délibérations qui ont fait l'objet d'abstention La délibération n 1/1 «Décisions du Maire» est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, abstention des groupes Minoritaires. La délibération n 7/7 «Protocole d'accord Massié-Ventenac Conclusion de l'avenant n 1 au protocole d'accord» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention des groupes Minoritaires. Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité La délibération n 9/9 «Evolution du tableau des effectifs» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Josian Vayre -pouvoir de Françoise Lescuredu groupe «Gauche Unie et Citoyenne», abstention du groupe «Socialistes, Verts, Républicains» et de Béatrice Vilamot du groupe «Gauche Unie et Citoyenne». Présentations Françoise Larroque, conseillère municipale déléguée à la coopération décentralisée, présente les actions réalisées en 2011 à Abomey dans le cadre du projet triennal qui portait sur trois volets : tourisme / patrimoine l'éclairage public et l'eau potable Présentation par Patrick Garnier de la zone d'activités de Montplaisir et des entreprises qui y sont implantées. Questions diverses Monsieur le Maire évoque les évènements dramatiques qui se sont déroulés à Montauban et à Toulouse. Il demande d'observer une minute de silence à l'égard des victimes et en témoignage de la solidité des valeurs de notre pays face à ce type d'épreuve. Manifestation des représentants syndicaux de la CGT du Centre Hospitalier d'albi. Ils ont demandé un entretien suite à la décision prise d'aller vers une coopération plus forte entre les établissements hospitaliers d'albi et de Gaillac. Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal pour les recevoir, acompagné de ses collègues membres du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier. p 1
2 Conseil Municipal Séance Publique du 19 mars / 1 - Décisions du Maire Philippe Bonnecarrère, rapporteur 2 / 2 - Convention pour l'exploitation du "Parc des Expositions" entre la ville d'albi et la SEM ALBI EXPOS - Avenant n 1 Jean-Michel Bouat, rapporteur 3 / 3 - Société Publique Locale "Pôle Funéraire de l'albigeois" - nouveaux actionnaires Frédéric Esquevin, rapporteur 4 / 4 - Garantie d'emprunt à l'association du Boutge euros (Montant de la garantie 50 %) Olivier Brault, rapporteur 5 / 5 - Garantie d'emprunt à la société de production d'hlm Toulousaine d'habitation euros (Montant de la garantie 50 %) Olivier Brault, rapporteur 6 / 6 - Information du conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2011 soumis à publication (> ,00 euros HT) en vertu de l'article 133 du Code des marchés publics. Olivier Brault, rapporteur 7 / 7 - Protocole d'accord Massié-Ventenac - Conclusion de l'avenant n 1 au protocole d'accord Louis Barret, rapporteur 8 / 8 - Mises à disposition d'agents municipaux auprès du CCAS, musée Toulouse Lautrec, SITOMA et Communauté d'agglomération de l'albigeois Michel Fournials, rapporteur 9 / 9 - Evolution du tableau des effectifs Michel Fournials, rapporteur 10 / 10 - Animations de quartier Association Castelviel.com - 10ème anniversaire - Attribution d'une subvention Laurence Pujol, rapporteur 11 / 11 - Taxe de séjour 2012 : tarif de la taxe de séjour et de la taxe départementale additionnelle pour les hébergements de tourisme - rectificatif des catégories d'hébergement et du tableau tarifaire correspondant. Gisèle Dedieu, rapporteur 12 / 12 - Tourisme - gabarres : renouvellement de la convention d'occupation du domaine public fluvial entre la commune d'albi et la société Albi Croisières Gisèle Dedieu, rapporteur 13 / 13 - Coopération décentralisée : convention de mandat avec l'association CRAterre Françoise Larroque, rapporteur 14 / 14 - Coopération décentralisée Albi Abomey : attribution des subventions aux associations pour l'année Françoise Larroque, rapporteur 15 / 15 - Structures petite enfance Familles relevant du régime SNCF - Avenant à la convention du 29 mars 2010 Marie-Pierre Granier, rapporteur 16 / 16 - Association "La Main à la Pâte" - Attribution d'une subvention pour l'opération 2011/2012 Marie-Pierre Granier, rapporteur p 2
3 17 / 17 - Logement des instituteurs : montant de l'indemnité représentative de logement 2011 Marie-Pierre Granier, rapporteur 18 / 18 - Contrat Educatif Local - Subventions associations - premier semestre Marie-Pierre Granier, rapporteur 19 / 19 - Accueils de loisirs - Réactualisation des tarifs à partir du 1er janvier 2012 Zohra Bentaïba, rapporteur 20 / 20 - Associations Université pour Tous, les Amis d'euterpe, Rochegude Gare, Christophe Moucherel, Centre Culturel Occitan Albigeois - Attributions de subventions Naïma Marengo, rapporteur 21 / 21 - Centre d'art LE LAIT : attribution de subvention 22 / 22 - Associations sportives - signature de contrats d'objectifs Naïma Marengo, rapporteur Michel Franques, rapporteur 23 / 23 - ASPTT Omnisports - Avenant n 1 à la convention pour l'attribution d'une subvention Michel Franques, rapporteur 24 / 24 - Activités de loisirs en direction des jeunes - tarifs des activités sportives Michel Franques, rapporteur 25 / 25 - Groupe Evasion - Athlé Tarn Passion - OMEPS - Albi Rugby League XIII - Dojo Albigeois - aides financières Michel Franques, rapporteur 26 / 26 - Zone d'activités de Montplaisir - vente du lot n 2 à monsieur Philippe Kopacz Patrick Garnier, rapporteur 27 / 27 - Zone d'activités de Montplaisir - vente du lot n 7 à monsieur et madame Delmas Patrick Garnier, rapporteur 28 / 28 - Requalification du site de Charcot : déclassement et constructions Marie-Pierre Granier, rapporteur 29 / 29 - Chemin du vignoble de Saint-Amarand - déclassement et cession à la Communauté d'agglomération de l'albigeois d'une partie du chemin Louis Barret, rapporteur 30 / 30 - Impasse de Mézard - acquisition de parcelle à monsieur Alain Basseguy Louis Barret, rapporteur 31 / 31 - La Borie Blanche - réfection de la voie communale n 53 Louis Barret, rapporteur 32 / 32 - Rue de la Millassole/rue Alain Colas - réalisation d'une voie de liaison - acquisition de terrain à monsieur Massot Louis Barret, rapporteur 33 / 33 - Rues de Ciron et René Rouquier - acquistion de terrain à la SNCF Louis Barret, rapporteur 34 / 34 - Chemin de la Guitardié - acquisition de terrain à monsieur Emile Mailhol Louis Barret, rapporteur 35 / 35 - Chemin de la Guitardié - acquisition de terrain à madame Thérèse Nouals Louis Barret, rapporteur 36 / 36 - Chemin de la Guitardié - acquisition de terrain à madame Nicole Marty Louis Barret, rapporteur 37 / 37 - Chemin de la Guitardié - acquisition de terrain à madame Simone Lombart p 3
4 Louis Barret, rapporteur 38 / 38 - Chemin de la Guitardié - acquisition de terrain à monsieur Christian Ambert Louis Barret, rapporteur 39 / 39 - Chemin de la Guitardié - acquisition de terrain aux consorts Authesserre Louis Barret, rapporteur 40 / 40 - Chemin de Guitardié - acquisition de terrain à madame Thérèse Mercadier Louis Barret, rapporteur 41 / 41 - Rue Gaston Bouteiller - classement dans le domaine public communal des VRD du lotissement "Le Parc de Pélissier" Louis Barret, rapporteur 42 / 42 - Canavières - acquisition de terrains aux consorts Raynal et à madame Gisèle Boesen Jean-Michel Bouat, rapporteur 43 / avenue de Pélissier - vente d'un terrain à la SA Coopérative HLM Maisons Claires et convention de transfert dans le domaine public des équipements communs Geneviève Parmentier, rapporteur 44 / 44 - Fonlabour - vente d'un ensemble immobilier appartenant en indivision aux communes d'albi et du Séquestre à la SCI AOUREGON Geneviève Parmentier, rapporteur 45 / 45 - Route de Teillet - acquisition de terrain à l'ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines d'albi-carmaux et constitution d'une servitude de passage Geneviève Parmentier, rapporteur 46 / 46 - Ligue pour la protection des oiseaux - Délégation du Tarn - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012 et définition des modalités d'utilisation des images et vidéos Geneviève Parmentier, rapporteur p 4
5 SEANCE DU 19 MARS 2012 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / 1 - Décisions du Maire L'an deux mille douze le dix neuf Mars Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 13 mars 2012, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Olivier Brault Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Olivier Brault, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Geneviève Parmentier, Michel Franques, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie-Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie- Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Françoise Larroque, Daniel Gaudefroy, Christelle Guillaumot, Jean-Luc Dargein Vidal, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, André Baup, Anne-Marie Roquelaure, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Michèle Barrau-Sartres donne pouvoir à Louis Barret Cyril Caron donne pouvoir à Marie-Louise At Pierre Costes donne pouvoir à Olivier Brault Pierre-Yves Lambolez donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Anne-Marie Lugan donne pouvoir à Monique Hubert Jacqueline Pardo donne pouvoir à Frédéric Esquevin Françoise Lescure donne pouvoir à Josian Vayre Membre(s) absent(s) : Dominique Billet, Michel Albarède, Béatrice Vilamot p 5
6 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / 1 - Décisions du Maire reférence(s) : Service pilote : Direction générale des services Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Philippe Bonnecarrère, rapporteur Par délibération en date du 30 mars 2009, le maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L du code général des collectivités territoriales. Il a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation. Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l'article L du Code général des collectivités territoriales, Vu l'ensemble des décisions prises par le maire, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération. Nombre de Votants : 40 Abstentions : 8 (les groupes Minoritaires) Unanimité p 6
7 SEANCE DU 19 MARS 2012 AFFAIRES GÉNÉRALES 2 / 2 - Convention pour l'exploitation du "Parc des Expositions" entre la ville d'albi et la SEM ALBI EXPOS - Avenant n 1 L'an deux mille douze le dix neuf Mars Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 13 mars 2012, Présidente : Gisèle Dedieu Secrétaire : Olivier Brault Membres présents: Gisèle Dedieu, Olivier Brault, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Michel Franques, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie-Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Françoise Larroque, Daniel Gaudefroy, Christelle Guillaumot, Jean-Luc Dargein Vidal, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, André Baup, Anne-Marie Roquelaure, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer, Béatrice Vilamot Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Marie-Louise At Pierre Costes donne pouvoir à Olivier Brault Pierre-Yves Lambolez donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Anne-Marie Lugan donne pouvoir à Monique Hubert Jacqueline Pardo donne pouvoir à Frédéric Esquevin Françoise Lescure donne pouvoir à Josian Vayre Membre(s) absent(s) : Philippe Bonnecarrère, Patrick Garnier, Geneviève Parmentier, Dominique Billet, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Albarède p 7
8 AFFAIRES GÉNÉRALES 2 / 2 - Convention pour l'exploitation du "Parc des Expositions" entre la ville d'albi et la SEM ALBI EXPOS - Avenant n 1 reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective du 7 mars 2012 Service pilote : Direction générale des services Autres services concernés : Direction des affaires financières Affaires juridiques Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat Jean-Michel Bouat, rapporteur En décembre 2009, la ville d'albi a signé un contrat avec la SEM Albi Expos pour l'exploitation du «Parc des Expositions». Ce contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier Pour permettre au Parc des Expositions d'avoir une plus grande modularité et une plus grande souplesse dans la mise en place de ses différentes configurations, la SEM Albi Expos a proposé à la ville d'albi de remplacer les gradins fixes existants par des gradins mobiles. Cette opération entre dans le cadre des missions prévues à l'article 4 du contrat, qui prévoit que le délégataire «réalise comme maître d'ouvrage les investissements destinés à améliorer l'outil mis à sa disposition, favorisant ainsi le développement des activités du Parc des Expositions en y affectant la subvention d'équipement que la commune d'albi lui versera à cette fin selon les dispositions de l'article 13 du présent contrat.». Le montant de cette subvention d'équipement est précisé à l'article 13. Il est de HT. Cette opération permettra d'économiser le montage et démontage des gradins fixes qui coûtaient par an et qui étaient pris sur cette subvention de La durée résiduelle du contrat étant de 4 ans, la somme économisée est de Le coût d'acquisition de ces nouveaux gradins, étant estimé à HT, la SEM Albi Expos a proposé le plan de financement suivant : économie réalisée sur le montage et démontage des gradins : financement propre de la SEM sur ses fonds propres : vente des gradins fixes aide complémentaire de la ville TOTAL : En contrepartie de cette aide complémentaire, la redevance annuelle payée par la SEM sera augmentée de Il est donc proposé l'avenant joint à cette délibération qui : autorise la SEM Albi Expos à remplacer le sgradins fixes par des gradins mobiles mandate la SEM Albi Expos pour trouver un acquéreur aux gradins fixes existants augmente la subvention d'équipement prévue à l'article 13 de ( d'aide complémentaire et issus de la vente des gradins) p 8
9 augmente, en compensation, la redevance de par an. Cet avenant stipule également que le gradin rétractable deviendra propriété de la ville à la fin du contrat. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE la SEM Albi Expos à remplacer les gradins fixes par des gradins rétractables. MANDATE la SEM Albi Expos pour trouver un acquéreur aux gradins fixes. DECIDE d'augmenter de la subvention d'équipement prévue à l'article 13 du contrat ; d'augmenter la redevance de à compter du 1er janvier Olivier Brault - pouvoir de Pierre Costes -, Alain Alabert, Marie-Pierre Granier, Pierre Costes ne participent pas au vote. Nombre de votants : 32 Unanimité p 9
10 SEANCE DU 19 MARS 2012 AFFAIRES GÉNÉRALES 3 / 3 - Société Publique Locale "Pôle Funéraire de l'albigeois" - nouveaux actionnaires L'an deux mille douze le dix neuf Mars Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 13 mars 2012, Présidente : Gisèle Dedieu Secrétaire : Olivier Brault Membres présents: Gisèle Dedieu, Olivier Brault, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Michel Franques, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie-Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Françoise Larroque, Daniel Gaudefroy, Christelle Guillaumot, Jean-Luc Dargein Vidal, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, André Baup, Anne-Marie Roquelaure, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer, Béatrice Vilamot Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Marie-Louise At Pierre Costes donne pouvoir à Olivier Brault Pierre-Yves Lambolez donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Anne-Marie Lugan donne pouvoir à Monique Hubert Jacqueline Pardo donne pouvoir à Frédéric Esquevin Françoise Lescure donne pouvoir à Josian Vayre Membre(s) absent(s) : Philippe Bonnecarrère, Patrick Garnier, Geneviève Parmentier, Dominique Billet, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Albarède p 10
11 AFFAIRES GÉNÉRALES 3 / 3 - Société Publique Locale "Pôle Funéraire de l'albigeois" - nouveaux actionnaires reférence(s) : Commission proximité et démocratie participative du 8 mars 2012 Service pilote : Affaires générales Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Frédéric Esquevin Frédéric Esquevin, rapporteur Faisant suite aux délibérations du 4 avril 2011 et du 27 juin 2011, la Société Publique Locale «Pôle Funéraire Public de l'albigeois» a été constituée et la Ville d'albi en détient 7976 actions. Il était prévu que la ville cède des actions aux communes souhaitant intégrer le capital de la Société Publique Locale. Ces cessions doivent intervenir conformément aux dispositions décrites à l article 12 des statuts de la SPL. Dans le cadre d un élargissement du périmètre et dans ce cadre juridique, je vous propose de céder une action de valeur nominale 100 euros à chacune des communes suivantes : - Mirandol-Bougnounac - Sainte-Croix - Blaye les Mines - Jouqueviel - Moulares - Saint Julien Gaulene - Valence d Albi - Teillet - Crespin - Pampelonne - Saint André - Monestiès - Taïx LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU les délibérations du conseil municipal d'albi en date du 4 avril 2011 et du 27 juin 2011, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, p 11
12 DECIDE DE CEDER 13 actions d une valeur nominale de 100 euros à chacune des 13 communes nommées ci-dessus. La ville d Albi aura désormais 7963 actions. Le capital de la ville d Albi au sein de la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public de l Albigeois, à l issue de ces cessions, sera de euros. Nombre de Votants : 36 Unanimité p 12
13 SEANCE DU 19 MARS 2012 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 4 / 4 - Garantie d'emprunt à l'association du Boutge euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille douze le dix neuf Mars Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 13 mars 2012, Présidente : Gisèle Dedieu Secrétaire : Olivier Brault Membres présents: Gisèle Dedieu, Olivier Brault, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Michel Franques, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie-Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Françoise Larroque, Daniel Gaudefroy, Christelle Guillaumot, Jean-Luc Dargein Vidal, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, André Baup, Anne-Marie Roquelaure, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer, Béatrice Vilamot Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Marie-Louise At Pierre Costes donne pouvoir à Olivier Brault Pierre-Yves Lambolez donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Anne-Marie Lugan donne pouvoir à Monique Hubert Jacqueline Pardo donne pouvoir à Frédéric Esquevin Françoise Lescure donne pouvoir à Josian Vayre Membre(s) absent(s) : Philippe Bonnecarrère, Patrick Garnier, Geneviève Parmentier, Dominique Billet, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Albarède p 13
14 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 4 / 4 - Garantie d'emprunt à l'association du Boutge euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective du 7 mars 2012 Service pilote : Direction des affaires financières Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Olivier Brault Olivier Brault, rapporteur L'Association du Boutge sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer le dédoublement de chambres doubles par la création de trois chambres simples 42 rue Émile Grand à Albi. La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt, conformément à la délibération 23/76 du 30 mars 2009 concernant le partage des risques de garantie entre la Ville et le Conseil Général. Une convention de garantie d'emprunt sera signée entre les trois parties, elle prévoit une affectation hypothécaire conférée par l'association du Boutge au profit de la Ville d'albi et du Conseil Général du Tarn. Ce prêt PEX 18, qui s'élève à ,00 d'une durée de 15 ans au taux de 3,08 %, est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'association du Boutge LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Ville d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de ,00 euros souscrit par l'association du Boutge auprès de la Caisse des dépôts et consignations. p 14
15 Ce prêt PEX 18 est destiné à financer le dédoublement de chambres doubles par la création de trois chambres simples 42 rue Émile Grand à Albi. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant du prêt : ,00 euros. - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 6 mois maximum, - Durée de la période d'amortissement : 60 trimestres soit 15 ans, - Périodicité des échéances : trimestrielles, - Amortissement : constant, - Taux d'intérêt fixe : 3,08 %. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'albi est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, soit 6 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 60 trimestres, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'association du Boutge, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'association du Boutge pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'association du Boutge. Nombre de Votants : 36 Unanimité p 15
16 SEANCE DU 19 MARS 2012 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 5 / 5 - Garantie d'emprunt à la société de production d'hlm Toulousaine d'habitation euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille douze le dix neuf Mars Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 13 mars 2012, Présidente : Gisèle Dedieu Secrétaire : Olivier Brault Membres présents: Gisèle Dedieu, Olivier Brault, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Michel Franques, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie-Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Françoise Larroque, Daniel Gaudefroy, Christelle Guillaumot, Jean-Luc Dargein Vidal, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, André Baup, Anne-Marie Roquelaure, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer, Béatrice Vilamot Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Marie-Louise At Pierre Costes donne pouvoir à Olivier Brault Pierre-Yves Lambolez donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Anne-Marie Lugan donne pouvoir à Monique Hubert Jacqueline Pardo donne pouvoir à Frédéric Esquevin Françoise Lescure donne pouvoir à Josian Vayre Membre(s) absent(s) : Philippe Bonnecarrère, Patrick Garnier, Geneviève Parmentier, Dominique Billet, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Albarède p 16
17 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 5 / 5 - Garantie d'emprunt à la société de production d'hlm Toulousaine d'habitation euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective du 7 mars 2012 Service pilote : Direction des affaires financières Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Olivier Brault Olivier Brault, rapporteur La Société de production d'hlm Toulousaine d'habitation sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer en PSLA la construction de 8 logements sis à Albi, Le Fer Servadou. La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt, conformément à la délibération 23/76 du 30 mars 2009 concernant le partage des risques de garantie entre la Ville et le Conseil Général. Une convention de garantie d'emprunt sera signée entre les trois parties. Elle prévoit une affectation hypothécaire conférée par la Société de production d'hlm Toulousaine d'habitation au profit de la Ville d'albi et du Conseil Général du Tarn. Ce prêt est en cours de négociation auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de ,00 d'une durée de 5 ans à un taux variable basé sur l'euribor + marge de 1,50%. Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société de production d'hlm Toulousaine d'habitation et ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE 1/ d'accorder à hauteur de 50 %, la caution solidaire de la Ville d'albi en garantie du remboursement de toute somme due au titre d'un emprunt d'un montant de (un million cent trente mille euros) que la société de production d'hlm Toulousaine d'habitation se propose de contracter auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels et dont les caractéristiques sont les suivantes : p 17
18 Montant du prêt PSLA ,00 Objet Construction PSLA de 8 logements sis à Albi, Le Fer Servadou Phase de mobilisation Durée Périodicité 24 mois maximum annuelle Taux EURIBOR 3Mois Moyen + 2,31 % Commission d'engagement 0,10 % du montant emprunté Phase d'amortissement Durée Périodicité 5 ans Trimestrielle Taux EURIBOR + 1,50 % Amortissement Remboursement anticipé In Fine Sans indemnité 2/ La Ville d'albi reconnaît que la garantie dont il s'agit s'inscrit dans le cadre du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement des articles L et suivants. 3/ En conséquence, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la Ville d'albi s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels discute au préalable l'organisme défaillant. 4/ La Ville d'albi s'engage, pendant toute la durée de l'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. 5/ Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu'à signer la convention de garantie à passer entre la Ville d'albi et la Société de production d'hlm Toulousaine d'habitation. Nombre de votants : 36 Unanimité p 18
19 SEANCE DU 19 MARS 2012 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 6 / 6 - Information du conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2011 soumis à publication (> ,00 euros HT) en vertu de l'article 133 du Code des marchés publics. L'an deux mille douze le dix neuf Mars Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 13 mars 2012, Présidente : Gisèle Dedieu Secrétaire : Olivier Brault Membres présents: Gisèle Dedieu, Olivier Brault, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Michel Franques, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie-Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Françoise Larroque, Daniel Gaudefroy, Christelle Guillaumot, Jean-Luc Dargein Vidal, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, André Baup, Anne-Marie Roquelaure, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer, Béatrice Vilamot Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Marie-Louise At Pierre Costes donne pouvoir à Olivier Brault Pierre-Yves Lambolez donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Anne-Marie Lugan donne pouvoir à Monique Hubert Jacqueline Pardo donne pouvoir à Frédéric Esquevin Françoise Lescure donne pouvoir à Josian Vayre Membre(s) absent(s) : Philippe Bonnecarrère, Patrick Garnier, Geneviève Parmentier, Dominique Billet, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Albarède p 19
20 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 6 / 6 - Information du conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2011 soumis à publication (> ,00 euros HT) en vertu de l'article 133 du Code des marchés publics. reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective en date du 07 mars 2012 Service pilote : Direction des affaires juridiques Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Olivier Brault Olivier Brault, rapporteur L arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l article 133 du code des marchés publics fait obligation aux personnes publiques de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus au cours de l année précédente. Ainsi, la liste suivante sera publiée sur le site internet de la mairie d'albi. Les marchés inférieurs à euros H.T. ne font pas l'objet de cette publication. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix. Pour votre information, la liste des marchés conclus au cours de l'année 2011 est la suivante : 1) MARCHÉS RELATIFS AUX TRAVAUX : 1.1 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT : N ET OBJET DU MARCHE M Pose de clôtures et filets pare-ballons sur le Stadium d'albi et sur le plateau sportif de Rochegude M Travaux de maçonnerie pour la construction d'un local de rangement au gymnase Rochegude M Travaux de menuiserie pour la construction d'un local de rangement au gymnase Rochegude M Travaux d'aménagement de locaux dédiés à la jeunesse et à la pratique de la danse à l'espace République à Albi plâtrerie - plafonds M Travaux d'aménagement de locaux dédiés à la jeunesse et à la pratique de la danse à l'espace République à Albi Sols souples sols de danse M Travaux d'aménagement de locaux dédiés à la jeunesse et à la pratique de la danse à l'espace République à Albi - Peinture DATE D ATTRIBUTION TITULAIRE ADRESSE 04/01/11 ISS ESPACES VERTS BOZOULS 30/01/11 SARL ALBET ALBI 03/01/11 EI Didier MASSOL LESCURE D'ALBI 07/04/11 SARL NIMSGERN LESCURE D'ALBI 07/04/11 SARL JERÔME FERNANDEZ 07/04/11 SARL TARROUX JC & FILS ALBI SAINT-JUERY p 20
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References: l'article 133
 l'article 4
 l'article 13
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 l'article 13
In Fine
 l'article 133
 l'article 133