Source: http://atelier.capharnaum.free.fr/statuts.html
Timestamp: 2018-11-19 22:38:26+00:00

Document:
Capharnaüm - Statuts
Art.1 : Constitution - Dénomination Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée « capharnaüm».
Art.2 : Objet La présente association a pour objet . - de créer et de faire fonctionner un atelier collectif de création autour de différentes activités artistiques (peinture, soudure d'art, sculpture, etc.) - d'organiser au moins une exposition des travaux de l'année. L’association a pour but, dans la mesure du possible, de participer aux activités artistiques locales. - de faciliter la création et l'organisation d'un service de prêt d'oeuvres d'art entre adhérents. L'association n'est pas responsable des éventuels préjudices occasionnés par le prêt des oeuvres.
Art.3 : Durée La durée de l'association est indéterminée.
Art.4 : Siège Le siège de l'association est fixé à la Mairie de TORCY - avenue de Bourgogne (Saône-et-Loire).
Art.5 : Membres L'association comprend 2 collèges d'adhérents : - le premier collège regroupe les membres actifs de l'atelier qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2. - le second collège regroupe les emprunteurs d'oeuvres auxquels il est demandé une cotisation de soutien. Les adhérents du premier collège bénéficient également du service de prêt d'oeuvres. Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques majeures.
Art.6 : Adhésion Toute demande d'adhésion à l'association est soumise au bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Art.7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : 1°/ par démission 2°/ par décès 3°/ pour non paiement de la cotisation dans le délai de deux mois après sa date d'exigibilité 4°/ pour non respect du règlement intérieur 5°/ par exclusion prononcée par le bureau pour les motifs suivants: vandalisme, incitation à la haine ou non respect de la personne humaine et pour tous autres motifs graves laissés à l'appréciation du bureau.
Art.8 : Ressources Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Il est décidé de percevoir des cotisations, dont les montants sont fixés par le bureau.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5
 l'article 2

Art.6

Art.7

Art.8