Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-233-cic-1917-1997
Timestamp: 2018-12-19 11:20:00+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 233
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre III > C. 233 CIC/1917
§1. Cardinales creantur et publicantur a Romano Pontifice in Consistorio sicque creati et publicati obtinent ius ad electionem Romani Pontificis et privilegia de quibus in can. 239.
§1. Les cardinaux sont créés et publiés par le Pontife romain dans un consistoire ; les cardinaux ainsi créés et publiés reçoivent le droit d'élire le Pontife romain, ainsi que les privilèges dont traite le can. 239.
§2. Si tamen Romanus Pontifex creationem alicuius in Consistorio annuntiaverit, eius nomine sibi in pectore reservato, sic promotus nullis interim gaudet Cardinalium iuribus aut privilegiis, sed, postquam a Romano Pontifice eius nomen publicatum fuerit, iisdem fruitur a publicatione, iure vero praecedentiae a reservatione in pectore.
§2. Si le Pontife romain, après avoir annoncé la création d'un cardinal en consistoire, suspend la communication du nom de l'élu, celui-ci dans l'entretemps ne jouit d'aucun des droits et privilèges des cardinaux. Mais après que le Pontife romain aura publié son nom, il jouit des droits et privilèges depuis la publication, et du droit de préséance à partir du jour où sa création fut annoncée.
§1 Cardinales creantur et publicantur a Romano Pontifice in Consistorio sicque creati et publicati obtinent ius ad electionem Romani Pontificis et privilegia de quibus in can. 239.
§1 Les cardinaux sont créés et publiés par le Pontife romain dans un consistoire ; les cardinaux ainsi créés et publiés reçoivent le droit d'élire le Pontife romain, ainsi que les privilèges dont traite le can. 239.
C. 353 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1