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Timestamp: 2020-06-01 09:25:06+00:00

Document:
DRH 32 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DF -]
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
Article premier.- Au titre de l?année 2006, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :
Collaborateur de cabinet cadre moyen
b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (régularisation loi SAPIN)
Agent technique contractuel catégorie 4A 4B
Chargé d?études documentaires
Assistant d?exploitation
Chef d?équipe conducteur automobile
Ouvrier professionnel (6 mois)
Ouvrier spécial des canaux et ports
Art. 4.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :
professeur contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris
Assistant d?enseignement artistique des conservatoires de Paris
Accompagnateur musical contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris
Assistant contractuel à temps non complet spécialisé des conservatoires de Paris
Professeur contractuel des ateliers beaux-arts
Assistant d?enseignement des conservatoires vacataire
- 44 232
Vacations Beaux-Arts enseignement gestion
- 34 716
Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
bibliothécaire adjoint classe exceptionnelle
bibliothécaire adjoint classe supérieure
bibliothécaire adjoint classe normale
Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe
bibliothécaire adjoint spécialisé 1ère classe
bibliothécaire adjoint spécialisé 2e classe
Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des aides de bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
aide des bassins stérilisateurs principal
Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux d?entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe
Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 4 de la présente délibération, l?effectif du corps des puéricultrices de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

References: Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17