Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1951f.html
Timestamp: 2014-04-23 22:20:01+00:00

Document:
Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-18 - MARDI 31 OCTOBRE 2006
RDP-18:
sessions pl�ni�res du matin et de la soir�e, les d�l�gu�s se sont concentr�s sur les questions touchant au bromure de m�thyle et sur les questions d�coulant des rapports du GETE de 2006. L'apr�s-midi et le soir, des groupes de contact et des groupes officieux se sont r�unis pour examiner une large gamme de sujets, y compris: les stocks de SACO au regard du respect des dispositions du Protocole; les directives concernant la d�claration d'int�r�t; la proposition du Canada d'ajuster le Protocole pour r�pondre aux besoins de base int�rieurs des parties vis�es � l'Article 5; les DDUC et autres questions touchant au bromure de m�thyle; et la coop�ration avec la Convention internationale de protection des v�g�taux, dans le domaine de la quarantaine et traitement pr�alables � l'exp�dition (QTPE). PLENIERE
QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Le copr�sident du
CCTBM, Mohammed Besri (Maroc), a introduit le rapport du
CCTBM et a soulign� la n�cessit� de nouveaux membres de l'Article 5, ainsi que l'importance du financement de la participation � l'Article 5. Il a parl� des DDUC et des recommandations du
CCTBM pour 2007 et 2008.
Le copr�sident du
CCTBM, Ian Porter (Australie), a donn� un aper�u des DUC pour utilisation sur des sols avant leur plantation, en soulignant: que les hypoth�ses standards utilis�es par le
CCTBM n'avait pas chang�; que l'information �conomique permettant de d�terminer la faisabilit� �conomique d'alternatives est limit�e; que les grandes industries ont r�duit leurs DDUC � un rythme coh�rent; les consid�rations que le
CCTBM a utilis�es dans la suggestion des ajustements; l'opinion minoritaire figurant dans le rapport du
CCTBM de 2006; et que le
CCTBM a confi� aux parties le soin d'examiner leurs propres stocks. La copr�sidente du
CCTBM, Michelle Marcotte (Canada), a parl� des applications apr�s r�colte des DUC. Marcotte a fait �tat de la tendance � la baisse enregistr�e dans les DUC et les DDUC dans le domaine de la transformation alimentaire apr�s r�coltes et a indiqu� que des difficult�s d'ordre politiques existent pour certaines applications des alternatives du bromure de m�thyle.
Marta Pizano, copr�sidente du
CCTBM (Colombie), a pr�sent� un rapport sur le plan de travail du
CCTBM et le calendrier de l'examen des DDUC au titre de 2007 et a fait �tat de la soumission de sept strat�gies de gestion nationales (SGN) concernant les besoins futurs en mati�re de DUC. Jonathan Banks, Pr�sident du Groupe de travail du GETE sur les utilisations QTPE du bromure de m�thyle (Australie), a d�crit le rapport provisoire �labor� par le
CCTBM en r�ponse � la D�cision XVII/9 (�valuation de l'efficacit� du bromure de m�thyle dans la fumigation et la quarantaine des nuisibles sur des mat�riels v�g�taux vivants) et son travail sur la D�cision XVII/11 (technologies de recyclage et de destruction du bromure de m�thyle), soulignant que les conclusions du
CCTBM figurent dans les
rapports du GETE de 2006.
Au cours du d�bat qui a suivi, la JORDANIE a soulign� que les questionnaires du
CCTBM concernant l'utilisation du bromure de m�thyle doivent �tre distribu�s de mani�re � donner aux parties le temps d'y r�pondre. Au sujet de la question pos�e par les ETATS-UNIS concernant l'opinion minoritaire figurant dans le rapport final du
GETE, le
CCTBM a expliqu� que le fait que les dissidents �taient tous d'un seul pays a �t� r�v�l� � des fins de transparence. Au sujet de la demande de la TUNISIE de traiter la D�cision XV/12 (utilisation du bromure de m�thyle pour la fumigation des dattes dans des conditions de grande humidit�), le
CCTBM a r�pondu qu'il n'a pas encore fait de recommandation. CUBA a d�clar� que la consommation de bromure de m�thyle des parties pertinentes devrait �tre inf�rieure aux DUC recommand�es. L'ESPAGNE a r�pondu que sa consommation �tait inf�rieure � la quantit� approuv�e, tandis que le CANADA a soulign� que les parties qui obtiennent des DUC sont �galement en train de chercher des alternatives. La
CE et le JAPON ont soulign� les progr�s qu'ils ont accomplis dans l'�limination du bromure de m�thyle. Examen des DDUC: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� l'importance de la d�cision concernant les quantit�s en stock, a indiqu� que le
CCTBM n'avait pas r�pondu de mani�re ad�quate � sa demande d'information et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a fait part de ses r�serves concernant les recommandations du
CCTBM. La
CE, avec la SUISSE, l'AIE et le NRDC, a fait part de son malaise � l'�gard des stocks disponibles aux ETATS-UNIS. La SUISSE a d�clar� qu'il est n�cessaire pour les parties de prendre position sur la magnitude justifi�e des stocks et que la situation est diff�rente de celle des CFC destin�es aux inhalateurs-doseurs. Le d�l�gu� de l'AUSTRALIE a affirm� qu'il est ill�gal de recourir au bromure de m�thyle pour des utilisations non critiques en Australie et a soulign� la n�cessit� de partager l'information utilis�e par le
CCTBM dans la formulation de ses recommandations. Le CHILI a d�clar� que les recommandations du
CCTBM devraient �tre adopt�es. Le NRDC a remis en question la vente de stocks de bromure de m�thyle � des utilisateurs qui ne disposent pas de DUC aux ETATS-UNIS.
Rapport concernant les besoins �ventuels en mati�re de DUC au cours des quelques prochaines ann�es: Le copr�sident Yahaya a introduit la question du rapport du
GETE sur les besoins �ventuels en mati�re de DUC au cours des quelques prochaines ann�es, �labor� sur la base de l'examen des SGN de six parties (D�cision Ex.I/4). La SUISSE a fait part de son doute quant � la valeur des SGN qui ne pr�voient pratiquement aucune perspective de r�duction. Le CANADA a expliqu� que les �trajectoires directes� des pr�visions de sa SGN sont affect�es par l'incertitude concernant les alternatives futures du bromure de m�thyle. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que sa SGN d�termine les politiques et les secteurs particuliers o� des r�ductions de bromure de m�thyle sont attendues. La
CE a soulign� que la SGN refl�te les �volutions actuelles. Le BRESIL a partag� son exp�rience dans le domaine du traitement alternatif des fleurs et des sols. Le copr�sident Yahaya a d�clar� que la question serait transmise � un groupe de contact sur le bromure de m�thyle.
QTPE: La
CE a introduit son projet de d�cision (UNEP OzL.Pro.18/3/Add.1) qui demande au
GETE de chercher � approfondir la coop�ration avec la
Convention internationale de protection des v�g�taux (CIPV). Les ETATS-UNIS, appuy�s par l'AUSTRALIE, et la NOUVELLE ZELANDE ont remis en question la large port�e de la d�cision. La SUISSE et l'AIE ont exprim� l'espoir de voir la d�cision �tre adopt�e. Le copr�sident de la GTCNL-26 et du segment pr�paratoire de la
RdP-18, Tom Land (Etats-Unis), a sugg�r� qu'un "sous-comit�" pourrait se r�unir pour examiner le sujet.
D�rogations pluriannuelles: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en exergue les avantages de l'approche pluriannuelle en mati�re de DUC (UNEP/OzL.Pro.18/3, projet de d�cision XVIII/G) et a fait �tat des observations introduites par l'Australie, au cours de la p�riode intersession, concernant la possibilit� d'un cadre annuel pour la communication des donn�es, dans le contexte de l'approche pluriannuelle. CUBA, la
CE, le MEXIQUE et la SUISSE ont sugg�r� de reporter l'examen de ce sujet, tandis que le Canada a soulign� que la proposition des Etats-Unis a quelque m�rite.
Options pour la pr�vention du commerce nocif potentiel: Le copr�sident Land a introduit le rapport du
GETE concernant ce sujet (D�cision Ex.I/4) et, au terme d'une br�ve discussion, a sugg�r� que les parties examinent la question en 2007.
Utilisations en laboratoire et � des fins d'analyse: Le copr�sident Yahaya a attir� l'attention sur les dispositions figurant dans le rapport du
GETE, ayant trait aux cat�gories disponibles et aux crit�res r�gissant les utilisations du bromure de m�thyle en laboratoire et � des fins d'analyse (D�cision XVII/10) et sur la proposition en rapport introduite par la Norv�ge (D�cision XVIII/3/Add.2). Le d�bat qui a suivi a suscit� un certain soutien en faveur de la proposition et le copr�sident Yahaya a sugg�r� que les parties concern�es devraient se r�unir de mani�re bilat�rale.
QUESTIONS DECOULANT DES RAPPORTS DU
GETE DE 2006: Rapport concernant les activit�s li�es � la source des �carts entre les �missions d�termin�es � travers des m�thodes appliqu�es de bas en haut et la mesure des donn�es atmosph�riques: Lambert Kuijpers, copr�sident du
GETE (Pays-Bas), a indiqu� que le
GETE a termin� les estimations pertinentes relatives aux et aux HCFC (demand�es dans la D�cision XVII/10), a parl� de la m�thodologie utilis�e pour la d�termination des �missions et a soulign� que les �missions de haut en bas sont susceptibles � l'incertitude concernant l'exactitude des observations et l'aptitude de d�terminer les changements mondiaux et les rythmes des �liminations. Le copr�sident du
GETE, Paul Ashford (Royaume-Uni) a parl� de l'analyse, par le
GETE, de l'information de haut en bas et des incertitudes atmosph�riques et des comparaisons entre les estimations d�riv�es des donn�es collect�es de haut en bas par rapport aux donn�es collect�es de bas en haut.
Sources des �missions de CTC et opportunit�s offertes pour des r�ductions: La
CE a introduit le projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro.18/3, projet de d�cision XVIII/E) avec une demande � l'intention du
GETE de fournir davantage de donn�es sur ce sujet et de pr�senter un rapport au
GTCNL. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� qu'il sugg�rera quelques modifications au texte de la CE, bilat�ralement.
QUESTIONS DIVERSES: La
CE a introduit un projet de d�cision sur le bromure n-propyle, a expliqu� qu'il n'est pas encore contr�l� dans le cadre du
Protocole de Montr�al et que davantage d'information sur sa production et ses �missions est n�cessaire. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� qu'il discutera de l'introduction de changements mineurs au projet de texte, avec la
Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a bri�vement d�crit sa proposition de demander au
secr�tariat de s'assurer de la coop�ration du
CCTBM avec l'Organisation internationale de l'aviation civile. Le copr�sident Yahaya a indiqu� que le
secr�tariat prendra note de la proposition.
La CHINE a pr�sent� un rapport sur les pr�paratifs des
Jeux Olympiques de P�kin de 2008 qui, a-t-elle pr�cis�, comprendra un �concept vert,� en int�grant la protection de l'ozone en tant que th�me majeur. GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS OFFICIEUSES
PROJET DE CADRE POUR LES ETUDES DE CAS SUR LA DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES
SACO: Le groupe de contact s'est r�uni bri�vement pour confirmer que les participants se sont accord�s sur une r�vision de texte du projet de d�cision, qui sera pr�sent�e en pl�ni�re plus tard dans la semaine.
SACO AU REGARD DU RESPECT DES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE: Au sujet du texte d'un projet de d�cision avanc� par un participant, quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant les incoh�rences potentielle dans les exigences relatives � la communication des donn�es, dans l'Article 7 du Protocole de Montr�al, tandis que d'autres ont fait part de leurs r�serves � propos de l'�largissement de la d�finition du terme �production� (Article 1, Protocole de Montr�al). Une partie a sugg�r� d'�claircir que la d�finition du terme �production� devrait repr�senter les quantit�s distinctes. Les participants ont �galement soulign� que la port�e du probl�me n'est pas encore connue. Traitant de la divergence des vues, le pr�sident du groupe de contact, Maas Goote (Pays-Bas), a d�clar� qu'il tenterait d'�laborer un nouveau texte int�grant les points de vue des participants.
DIRECTIVES CONCERNANT LA DECLARATION D'INTERET PAR DES GROUPES TELS QUE LE
GETE ET SES CCT: Le groupe de contact a d�battu de la mani�re de r�soudre les divergences exprim�es lundi, le pr�sident Paul Krajnik (Autriche), sugg�rant que les participants consid�rent la proposition du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3) comme venant amender le code de conduite disponible. Il a sugg�r� que les participants �tent l'annexe B, qui porte sur les mesures d'att�nuation des conflits d'int�r�t d�clar�s, du projet de d�cision du Canada. Apr�s un �change de vues sur le caract�re vague de certains termes figurant dans la proposition et sur le point de savoir si une d�cision allant au-del� de la formulation actuelle du mandat du
GETE �tait n�cessaire, le pr�sident a accept� d'�laborer un texte pour la prochaine r�union du groupe de contact.
REUNION D'EXPERTS SUR LES RAPPORTS DU
GETE ET DU GIEC: Le groupe de contact, pr�sid� par Sophia Mylona (Norv�ge), a examin� deux projets de d�cisions. Le premier projet de d�cision demande au
GETE de d�terminer et de classer par ordre prioritaire les mesures pratiques list�es dans l'Annexe 1 du rapport du s�minaire d'experts sur les rapports du
GIEC et du
GETE. Le second projet de d�cision traite de la perspective d'une production mondiale de HCFC-22 plus �lev�e, ce qui aura un impact important sur les objectifs du
Protocole de Montr�al. Les d�l�gu�s ont tenu des discussions pr�liminaires sur les deux projets.
DDUC ET AUTRES QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE M�THYLE: Dans le groupe de contact sur le bromure de m�thyle, pr�sid� par Pierre Pinault (Canada), les participants ont remis en question le
CCTBM sur la base de ses recommandations concernant les DDUC, y compris la mani�re dont les taux de transition et d'utilisation sont choisis, si les demandes de d�rogation �taient examin�es au cas par cas et la mani�re dont la faisabilit� �conomique est consid�r�e. Un participant a sugg�r� que les parties devraient d�f�rer ces sujets � des experts techniques et d'autres participants ont fait part de leurs r�serves � l'�gard des recommandations et des proc�dures du
CCTBM. Le pr�sident a sugg�r� qu'une partie non vis�e � l'Article 5 se r�unisse, bilat�ralement avec le
CCTBM pour explorer les sp�cificit�s de ses DDUC. Les participants ont d�cid� de d�f�rer la discussion de deux projets de d�cisions sur les DDUC et sur les quantit�s en stocks, jusqu'� la prochaine r�union du groupe de contact.
DIFFICULTES MAJEURES AUXQUELLES LES PARTIES DOIVENT FAIRE FACE DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE, AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Ce groupe de contact, copr�sid� par Philippe Chemouny (Canada) et Marcia Levaggi (Argentine), a abord� la proposition canadienne pertinente. Les participants ont soulign� l'opportunit� du lancement d'un processus d'examen du futur du
Protocole de Montr�al et de ses institutions. Il a enregistr� un large accord sur nombre de cat�gories � explorer, notamment: l'avenir du
Fonds multilat�ral; les HCFCs; le bromure de m�thyle; le respect des dispositions du Protocole; et, les synergies avec d'autres AEM. Un soutien a �t� exprim� en faveur de la tenue d'un atelier de deux jours, dos � dos avec la GTCNL-27.
COOPERATION AVEC LA
CIPV SUR LES QTPE: Un "groupe officieux" s'est r�uni dans la soir�e pour d�battre d'un projet de d�cision concernant la coop�ration avec la
CIPV sur les QTPE du bromure de m�thyle. Apr�s les r�serves soulev�es par plusieurs parties sur la port�e expansive de la d�cision, L'AUSTRALIE a avanc� une proposition de texte et d'autres parties ont exprim� l'int�r�t qu'il y porte.
COMITE DU BUDGET: Le pr�sident du comit�, Jozef Buys (Belgique), a pr�sent� le texte d'un projet de d�cision sur les rapports financiers et les budgets, assorti de deux budgets et sc�narios de contribution. Nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur pr�f�rence pour le premier sc�nario budg�taire qui maintient 8,3% au titre de r�serve de roulement pour 2007 et 11.3% de r�serves en cash pour 2008 et ont sugg�r� des modifications au projet de d�cision. DANS LES COULOIRS
Attabl� devant un caf� chaud et un gulab jamun doux, un d�l�gu� a soulign� l'ironie dans l'absence d'une repr�sentation des parties de l'Article 5, dans le groupe de contact sur les besoins de base domestiques. Plusieurs observateurs ont exprim� leur appr�hension que ce qui apparaissait comme �tant des critiques techniques du CCTBM, r�v�lerait une fissure politique plus profonde qui risquait de menacer l'avenir du Protocole. D'autres participants ont exclu l'existence d'un clash entre les points de vues sur le bromure de m�thyle. N'emp�che, certains d�l�gu�s ont sembl� anxieux que les membres des CCT risquaient de se sentir assi�g�s au lieu d'�tre remerci�s pour leur dur labeur. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du
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References: l'Article 5
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 l'Article 7
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