Source: https://www.seldulac40.fr/reglement-interieur-2/
Timestamp: 2019-12-06 00:12:56+00:00

Document:
Règlement intérieur | Sel du lac
SEL du Lac – Règlement intérieur
Art.1 – But de l’association
Le SEL du Lac est une association locale indépendante. Elle se propose de mettre en contact ses adhérents pour faciliter des échanges ponctuels de savoirs, de savoir-faire, services et biens, prêtés ou cédés.
Art.2 – Ressources
Le SEL est une association à but non lucratif dont les ressources proviennent principalement des cotisations de ses membres. Le montant est voté en Assemblée générale annuelle. Chaque adhérent doit renouveler son adhésion entre le 1er janvier et le 31 janvier de chaque année. Au-delà de cette date, ses coordonnées seront supprimées des listes. A compter du 1er septembre, la cotisation demandée sera de 2.50€.
Art.3 – Fonctionnement
3-1 Le CA, par l’intermédiaire de l’administrateur du site, publie, en ligne, un catalogue des offres et des demandes ; il gère un système de comptes personnels en unité de mesure interne ( pignons), fournit un échange d’informations, enregistre les services négociés entre ses adhérents. Il a aussi un rôle d’animation et de régulation.
3-2 L’unité de mesure (pignon) n’est pas convertible en euros, ni l’inverse. Chaque service doit être évalué par les deux adhérents concernés, sur la base 1 heure de service= 60 pignons, base qui constitue un repère. Le montant de l’échange doit être communiqué par les 2 adhérents au membre du bureau responsable de la tenue des comptes en pignons.
3-3 Aucun euro ne doit circuler entre les sélistes, sauf le remboursement des indemnités kilométriques (0 ,30€ du km au-delà de 20km aller-retour), le prix des ingrédients, du petit matériel de bricolage et de couture.
3-4 Toutes les informations relatives aux adhérents, aux échanges, à la gestion des pignons sont accessibles sur le site www.seldulac40.fr
3-5 Tout adhérent, à jour de sa cotisation, pourra poser sa candidature au Conseil d’Administration du Sel.(cf. Assemblée générale du 16/06/18)
3-6 Un adhérent ne pourra accéder a un poste du bureau (Président(e), secrétaire, trésorièr(e) qu’après six mois d’adhésion au sel du Lac 40 (Assemblé générale du 16/06/18).
3-7 Route des SEL : Les nouveaux Sélistes devront attendre un an avant de demander leur inscription à la Route des SEL.
Art. – 4 Gestion
4-1 Le compte de chaque adhérent commence à 180 pignons et évolue au fil des échanges .Un compte négatif ne doit pas dépasser 1200 pignons.
4-2 L’adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de crédit sur un autre compte.
4-3 Les services restent ponctuels.
4-4 Le partage des savoirs ou de centres d’intérêt commun se pratique au sein d’ateliers. L’organisateur de l’atelier reçoit de chaque participant un montant forfaitaire de pignons.
4-5 A la fin de l’année civile, si un compte dépasse 3000 pignons, la différence sera reportée sur le compte du SEL du Lac (sauf projet de grand chantier validé par le CA).
4-6 Les tâches de fonctionnement seront compensées en pignons à partir d’un puits sans fond. Les adhérents qui assureront une permanence recevront 30 pignons en échange.
Art.5 – Garanties
5-1 Le SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou des produits négociés.
5-2 Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale.
5-3 Chaque nouvel adhérent s’engage durant toute la durée de son adhésion, à être à jour du paiement de son assurance Responsabilité Civile pour le garantir, en cas d’accident ou de litige lors d’échanges entre sélistes. La responsabilité du Sel du Lac ne pourra en aucun cas être engagée et l’Association ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement de l’adhérent n’ayant pas rempli ces obligations. Cela entraînera de facto sa radiation immédiate pour faute grave, sans possibilité de recours (cf réunion du 15-12-2016).
5-4 Les adhérents du SEL du Lac s’engagent à respecter les accords pris de gré à gré. Il est vivement conseillé à chaque partie de fixer toutes les modalités de l’échange avant le commencement de l’exécution (matériaux, outillage, déplacement, temps d’exécution, montant de l’échange).
Art.6 – Communication
6-1 Les échanges apparaissent sur le site ainsi que les comptes de pignons.
6-2 Les coordonnées des adhérents ne sont pas communicables à des non-adhérents.
6-3 Le catalogue, le tableau de pignons et le listing des membres sont disponibles sur le site.
6-4 Les convocations aux assemblées générales et aux réunions du CA seront également envoyées par mail ou par courrier postal sur demande individuelle en fournissant des enveloppes timbrées.
6-5 Le SEL du Lac gère les échanges entre les adhérents, lesquels acceptent que les informations transmises pour gérer ces échanges soient enregistrées sur ordinateur et diffusées à tous les membres.
6-6 La commission “non connectés” informe régulièrement les personnes qui ne disposent pas d’un accès internet.
Art.7 – Droits et devoirs
7-1 Les adhérents n’ont aucune obligation de participer aux échanges selon un rythme préétabli, ils peuvent refuser un échange.
7-2 Il est interdit à un professionnel indépendant en activité de proposer des biens ou des services correspondant à sa profession.
7-3 Les services restent ponctuels. Les activités en atelier ne doivent pas dépasser 6 séances.
(Mise à jour AG du 15/12/2016)

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7