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Timestamp: 2016-10-27 13:05:22+00:00

Document:
132 IV 578. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause X. contre Y. ainsi que Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public et pourvoi en nullit�)
6P.126/2005 / 6S.401/2005 du 22 d�cembre 2005
Art. 251 CP; faux mat�riel. Une reconnaissance de dette sign�e par le d�biteur sous un faux nom constitue un faux mat�riel d�s lors que le cr�ancier sera entrav� pour faire valoir ses droits en proc�dure (consid. 5). Faits � partir de page 57
Au d�but de l'ann�e 2003, Y. a fait la connaissance et s'est li�e d'amiti� avec X., qui se faisait appeler Z. et qui l'a touch�e en lui d�crivant une vie difficile, avec un fils � charge qu'elle avait d� �lever seule. Elle a aussi rencontr� en sa compagnie un homme de race noire nomm� A., dont elle ignorait qu'il �tait son mari et qui conduisait parfois sa voiture, une Opel de couleur blanche.
X. lui a montr� une carte d'identit� fran�aise au nom de Z., portant sa photo ainsi que l'indication d'un domicile � B., en France, et lui en a remis une copie. Elle lui a �galement donn� une carte de visite portant ces m�mes nom et adresse et lui a dit gagner un salaire mensuel de 6'000 francs en travaillant aupr�s de la fiduciaire C., � Gen�ve.
Y., d'origine serbe, avait � cette �poque peu de connaissances en Suisse, o� elle vivait depuis juin 1999, et ne parlait ni ne comprenait tr�s bien le fran�ais.
En d�cembre 2003, X. a dit � son amie avoir un besoin imp�ratif d'argent pour entreprendre des travaux dans sa maison. Y. a alors BGE 132 IV 57 S. 58accept� de lui pr�ter la somme n�cessaire, soit 12'500 francs le 10 d�cembre 2003 et 2'000 francs le 16 d�cembre 2003, contre la promesse d'un remboursement rapide � une date ind�termin�e.
Chacune des parties a sign� deux attestations dat�es du 10 d�cembre 2003, l'une portant sur la somme de 25'000 francs et l'autre sur un montant r�duit � 20'000 francs. Selon ce second document, X. s'engageait � rembourser 20'000 francs � Y. en nature, soit par le biais de travaux. Cette derni�re a expliqu� n'avoir pas du tout compris le sens de cette attestation, confondant avec les travaux sur sa propre maison dont lui a parl� son amie, et persuad�e qu'elle serait rembours�e en esp�ces, comme convenu.
Par la suite, sans nouvelles de X., Y., avec son cousin, D., a cherch� � la retrouver gr�ce � la copie de la carte d'identit� en sa possession. Ils ont alors d�couvert, avec l'aide des autorit�s fran�aises, que le nom et l'adresse donn�s �taient faux.
Finalement, ils ont retrouv� X. au Caf� E., attabl�e en compagnie de son mari et d'un autre homme. Lorsque Y. lui a parl� du pr�t, son amie lui a r�pondu qu'elle ne la connaissait pas et a voulu quitter les lieux, raison pour laquelle la premi�re a appel� la police. Dans l'intervalle, les deux compagnons de X. se sont �clips�s en emportant les documents se trouvant sur leur table, non sans que Y. parv�nt � leur subtiliser la copie d'une autre carte d'identit� fran�aise portant la photo de X., cette fois sous le nom de F.
Le 31 janvier 2004, Y. a d�pos� une plainte p�nale contre X.
Par ordonnance du 15 novembre 2004, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a condamn� X., pour escroquerie et faux dans les titres, � quatre mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Statuant sur opposition et par jugement du 11 avril 2005, le Tribunal de police genevois a acquitt� X. des chefs d'escroquerie et de faux dans les titres. Il a retenu pour l'essentiel qu'il n'�tait pas �tabli que les parties se connaissaient et que les conclusions de l'expertise graphologique n'�taient pas suffisamment convaincantes pour admettre sans doute possible que X. �tait bien la signataire, sous le faux nom de Z., des attestations �mises au moment du pr�t litigieux.
Par arr�t du 19 septembre 2005, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a annul� le jugement susmentionn�, condamn� BGE 132 IV 57 S. 59X., pour faux dans les titres et escroquerie, � six mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, et ordonn� la r�vocation du sursis accord� le 28 novembre 2001 par le Tribunal de police de Gen�ve � la peine de quinze mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive. Elle l'a �galement condamn�e � rembourser � Y. la somme de 14'500 francs avec int�r�ts � 5 % d�s le 16 d�cembre 2003.
X. d�pose un recours de droit public, pour arbitraire et violation du principe in dubio pro reo, ainsi qu'un pourvoi en nullit�, pour violation des art. 110 ch. 5, 146 et 251 CP. Dans ses deux m�moires, elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, requiert l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public et le pourvoi en nullit�.
5. La Chambre p�nale reproche � la recourante d'avoir sign� les attestations du 10 d�cembre 2003 sous le nom de Z. pour ensuite les utiliser comme quittances de l'argent re�u en pr�t, le tout en s'appuyant sur la fausse carte d'identit� fran�aise �tablie au m�me nom.
Pour la recourante, ces documents ne constituent pas des titres au sens de l'art. 110 ch. 5 CP et sa condamnation pour violation de l'art. 251 CP viole le droit f�d�ral.
5.1 Les infractions du droit p�nal relatif aux titres prot�gent la confiance qui, dans les relations juridiques, est plac�e dans un titre comme moyen de preuve. C'est pourquoi parmi les titres on ne trouve notamment que les �crits destin�s et propres � prouver un fait ayant une port�e juridique (art. 110 ch. 5 al. 1 CP). Le caract�re de titre d'un �crit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caract�re, par d'autres non. Un �crit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte � un fait ayant une port�e juridique et s'il est destin� et propre � prouver le fait qui est faux. La destination � prouver peut r�sulter directement de la loi, mais aussi du sens ou de la nature du document; quant � l'aptitude � prouver, elle peut �tre d�duite de la loi ou des usages commerciaux (cf. ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67 et les r�f�rences cit�es).
Selon l'art. 251 ch. 1 CP sera puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui, dans le dessein de porter BGE 132 IV 57 S. 60atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, ou constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Cette disposition vise aussi bien un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel), qu'un titre mensonger (faux intellectuel).
5.1.1 Il y a faux mat�riel lorsque une personne fabrique un titre dont l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire cr�e un titre qui trompe sur l'identit� de celui dont il �mane en r�alit� (ATF 128 IV 265 consid. 1.1.1 p. 268 et les r�f�rences cit�es). En principe, il importe peu que le nom utilis� soit connu, appartienne � un tiers, soit fictif, que le faussaire se soit d�j� fait conna�tre, avant la signature du titre, sous son faux nom aupr�s de la partie adverse ou qu'il le signe en pr�sence de cette derni�re (G. GRIBBOHM, StGB, Leipziger Kommentar, Grosskommentar, 11e �d., � 267 n. 163 et 165; P. CRAMER, in A. Sch�nke/H. Schr�der, Strafgesetzbuch, Kommentar, 26e �d., � 267 n. 49). Il est �galement sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 123 IV 17 consid. 2 p. 21).
5.1.2 Il existe toutefois des situations o� le fait de signer d'un autre nom que le sien ne constitue pas un faux.
Ainsi, il n'y a en principe pas de cr�ation d'un titre faux si l'auteur signe du nom d'autrui avec l'accord de cette personne, et cela m�me en cas de repr�sentation dite cach�e, l'auteur apparent du titre co�ncidant alors avec l'auteur r�el, soit le repr�sent�, qui veut le titre quant � son existence et � son contenu; restent cependant r�serv�s les cas des titres qui doivent �tre �tablis personnellement (ATF 128 IV 265 consid. 1.1.2 et 1.1.3 p. 268 s. et les r�f�rences cit�es).
Il n'y a pas non plus de cr�ation d'un titre faux si l'auteur signe de son nom d'artiste, de son pseudonyme ou de son nom d'emprunt, qu'il est connu ou se fait conna�tre sous ce nom et qu'il ne r�sulte aucune tromperie sur l'identit� du signataire (M. BOOG, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, n. 11 ad art. 251 CP; G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, BT II, � 36 n. 10; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, n. 62 ad. art. 251 CP; A. DONATSCH/ W. WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3e �d., p. 146; G. GRIBBOHM, op. cit., � 267 n. 172). BGE 132 IV 57 S. 61
Certains auteurs nient encore qu'il puisse y avoir un faux dans les titres lorsqu'une des parties n'est pas int�ress�e par le nom donn� par son cocontractant, mais veut uniquement conclure avec son vis-�-vis, comme par exemple l'h�telier avec ses h�tes; dans ces cas, le nom est sans importance pour l'identit� de l'auteur (G. STRATENWERTH, op. cit., � 36 n. 10; cf. G. GRIBBOHM, op. cit., � 267 n. 163 et K. K�HL, in K. Lackner/K. K�hl, Strafgesetzbuch mit Erl�uterungen, 24e �d., � 267 n. 18). D'autres admettent en revanche que ces cas constituent �galement des faux dans les titres (M. BOOG, op. cit., n. 12 ad art. 251 CP; cf. P. CRAMER, in A. Sch�nke/H. Schr�der, Strafgesetzbuch, Kommentar, 26e �d., � 267 n. 48).
5.1.3 Dans un arr�t non publi�, le Tribunal f�d�ral a jug� que la signature appos�e � un contrat ou � un titre semblable devait permettre de retrouver sans difficult� les parties en cause au cas o� le document en question devait �tre administr� comme moyen de preuve dans le cadre, par exemple, d'une poursuite pour dettes ou d'un proc�s civil. Il a par cons�quent admis qu'il y a faux d�s qu'il y a tromperie sur le nom et que l'ignorance de l'identit� v�ritable de l'auteur du titre emp�che le cocontractant de faire valoir ses droits (arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.193/1988 du 16 juin 1988 cit� et approuv� par: M. BOOG, op. cit., n. 12 ad art. 251 CP; cf. P. CRAMER, in A. Sch�nke/H. Schr�der, op. cit., � 267 n. 48). En revanche, il est vrai que les cas o� l'identit� de l'auteur du titre n'a absolument aucune importance pour les parties ne sauraient tomber sous le coup de la loi p�nale.
Dans un ATF 106 IV 372, le Tribunal f�d�ral a admis que l'inculp� qui se pr�sentait et signait un proc�s-verbal d'audition du nom d'un tiers ne commettait pas un faux dans les titres, relevant qu'un tel document n'�manait pas de la personne interrog�e mais du fonctionnaire qui tenait le proc�s-verbal et que le pr�venu n'avait pas tromp�, ni voulu tromper autrui sur la r�alit� de son interrogatoire. Comme l'a pr�cis� l'autorit� de c�ans dans son arr�t du 16 juin 1988 (cf. ci-dessus), ce cas se distingue cependant de la signature de titres o� la v�ritable identit� de leur auteur a une port�e plus large, en particulier pour les int�r�ts des autres parties en cause.
5.2 Selon les constatations cantonales, la recourante a sign� d'un faux nom deux "attestations" dans lesquelles elle reconnaissait devoir effectuer des travaux pour des montants pr�cis chez l'intim�e. Ce faisant, elle a tromp� cette derni�re sur l'identit� de la personne BGE 132 IV 57 S. 62qui s'obligeait, l'emp�chant pratiquement de faire valoir ses droits dans d'�ventuelles poursuites ou proc�dures civiles. Le fait qu'elle se soit toujours pr�sent�e sous le m�me nom fictif aupr�s de la partie adverse et ce durant environ une ann�e est sans importance. Du reste, la situation est comparable � celle d�crite dans l'arr�t du 16 juin 1988 et il n'existe aucun motif de s'en �carter (cf. supra, consid. 5.1.3). En effet, dans ce dernier cas, le Tribunal f�d�ral avait admis que l'auteur avait cr�� de faux mat�riels en apposant un faux nom sur des ch�ques, un ordre de virement bancaire et des quittances. Partant, la recourante a bien cr�� de faux documents, l'auteur r�el ne co�ncidant pas avec l'auteur apparent.
Ces "attestations" ont �t� �tablies sous forme d'�crits. Comme il s'agit de la cr�ation de faux documents, la conception restrictive de la jurisprudence en mati�re de faux intellectuel ne s'applique pas et il convient uniquement d'examiner si ces lettres sont destin�es et propres � prouver un fait ayant une port�e juridique. Les documents litigieux, �tablis sur papier � l'en-t�te de Z., mentionnent que celle-ci s'engage � effectuer des travaux pour le compte de l'intim�e pour un montant de 25'000 francs, puis de 20'000 francs. Il s'agit bien de titres, ces attestations �tant destin�es et propres � prouver l'existence d'un engagement de la part de Z. envers l'intim�e.
D'un point de vue subjectif, il ressort des circonstances et des faits d�crits que la recourante a agi intentionnellement et dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires de l'intim�e.
5.2.1 Sur le vu de ce qui pr�c�de, la condamnation de la recourante pour faux dans les titres ne viole pas le droit f�d�ral.

References: Art. 251
in dubio
 art. 110
 ATF 
 art. 251
 art. 251
 art. 251
 art. 251
 ATF