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Timestamp: 2016-10-27 07:17:20+00:00

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9C_857/2013 (15.09.2015)
9C_857/2013 � � � � Arr�t du 15 septembre 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Meyer, Juge pr�sidant, Parrino et Moser-Szeless.
Masse en faillite de la succession r�pudi�e de feue B.________, p.a. Office des faillites du canton de Gen�ve, Route de Ch�ne 54, 1208 Gen�ve.
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 octobre 2013.
B.________ a requis des prestations compl�mentaires � sa rente de vieillesse le 11 novembre 2011.
Sur la base d'informations recueillies aupr�s de l'assur�e ou d'autres autorit�s administratives, le Service des prestations compl�mentaires de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) a rejet� la requ�te de B.________. Il a estim� que les d�penses reconnues �taient inf�rieures au revenu d�terminant, en prenant en consid�ration un dessaisissement de fortune de 887'146 fr. entre autres �l�ments de calcul (d�cision du 24 janvier 2012). Contestant le montant du dessaisissement, l'assur�e s'est oppos�e � cette d�cision. Le SPC a confirm� son refus de prester m�me s'il a admis que le montant du dessaisissement devait �tre ramen� � 462'146 fr. (d�cision sur opposition du 7 ao�t 2012).
B.________ a saisi la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, d'un recours contre la d�cision sur opposition le 22 ao�t 2012, concluant � ce que l'administration soit enjointe � rendre une nouvelle d�cision tenant compte d'un montant dessaisi de 43'596 fr. Le SPC a conclu au rejet du recours. Invit�es � r�it�r�es reprises � s'exprimer sur leurs �critures ampliatives respectives, les parties ont syst�matiquement maintenu leurs conclusions. Elles ont en outre �t� auditionn�es.
Le tribunal cantonal a acc�d� aux conclusions de l'assur�e. Il a annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause � l'administration pour qu'elle proc�de � un nouveau calcul, qui tienne compte d'un montant dessaisi de 43'596 fr. 30 selon les consid�rants, et rende une nouvelle d�cision (jugement du 17 octobre 2013).
Le SPC a recouru contre ce jugement le 25 novembre 2013. Il a requis son annulation et a conclu � la confirmation de sa d�cision du 7 ao�t 2012.
B.________ est d�c�d�e en d�cembre 2013. La cause a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur le sort de la succession.
A.________ a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office le point de savoir si une partie a qualit� pour d�fendre (cf. ATF 110 V 347 consid. 1 p. 348).
1.2.�B.________ est d�c�d�e en d�cembre 2013. Son fils et unique h�ritier, C.________, a acquis de plein droit l'universalit� de la succession (cf. art. 560 CC; cf. ATF 141 V 170 consid. 4.3 p. 174), y compris son droit aux prestations compl�mentaires qui, comme le droit � une rente d'invalidit�, n'est pas un droit strictement personnel (cf. ATF 99 V 165 consid. 2b p. 167; voir aussi ch. 4320.01 des Directives de l'OFAS concernant les prestations compl�mentaires � l'AVS et � l'AI). Toutefois, C.________ a r�pudi� la succession de sa m�re le 24 novembre 2014 de sorte que le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a transmis cette succession � l'Office de faillites du canton de Gen�ve afin qu'il la liquide (cf. art. 573 al. 1 CC). En cours de proc�dure, la masse en faillite a, conform�ment � l'art. 260 LP, c�d� la cr�ance en paiement de prestations compl�mentaires � Me A.________, ancien curateur et avocat de la d�funte, (d�cision du 6 juillet 2015). Celui-ci a donc qualit� de partie � la proc�dure.
Le dispositif (ch. 4) du jugement entrepris renvoie la cause au SPC pour qu'il recalcule le montant des prestations compl�mentaires dues � l'intim� conform�ment aux consid�rants. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2. et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, le SPC est tenu de se conformer aux consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles notamment B.________ s'�tait dessaisie d'un montant de 43'596 fr. 30 et non de 462'146 fr. et de calculer les prestations en cons�quence. Il n'a donc pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure. Cette d�cision doit, en cons�quence, �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) interjet� pour violation du droit f�d�ral (comprenant les droits fondamentaux) au sens de l'art. 95 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) qu'il peut rectifier ou compl�ter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs all�gu�s et motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilit� � critiquer la constatation des faits influant sur le sort du litige que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le litige porte en l'occurrence sur le droit de B.________ � des prestations compl�mentaires pour la p�riode allant de la date du d�p�t de sa demande de prestations � celle de son d�c�s. Compte tenus des critiques �mises par le service recourant contre le jugement cantonal (sur l'obligation d'all�gation et de motivation, voir Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 24 ad art. 42 et les r�f�rences), il s'agit singuli�rement de d�terminer si le calcul des prestations compl�mentaires doit tenir compte d'un dessaisissement de fortune de 43'596 fr. 30, comme l'a retenu le tribunal cantonal, ou de 462'146 fr., comme le soutient implicitement le service recourant. Il s'agit aussi dans ce contexte d'examiner si la juridiction cantonale a arbitrairement appliqu� le droit cantonal en fixant les d�pens dus � la d�funte � 8'000 francs. Le jugement entrepris expose correctement la plupart des dispositions l�gales et des principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du litige. Il suffit donc d'y renvoyer.
5.1.�Le service recourant reproche en premier lieu au tribunal cantonal de s'�tre �cart� des d�cisions de taxation fiscale pour fixer le montant du dessaisissement de fortune � 43'596 fr. 30, au lieu des 462'146 fr. retenus dans la d�cision sur opposition litigieuse, alors que ces d�cisions de taxation fiscale �taient entr�es en force et qu'il n'avait pas �t� �tabli qu'elles �taient manifestement inexactes.
5.2.�L'argumentation de l'administration n'est pas pertinente. En effet, si les d�cisions de taxation fiscale sont bien pr�sum�es conformes � la r�alit�, cette pr�somption peut toutefois �tre infirm�e par des faits. L'administration, ou le juge, peut ainsi s'�carter de telles d�cisions de taxation entr�es en force si elles contiennent des erreurs manifestes et d�ment prouv�es, s'il est possible de les rectifier ou s'il faut tenir compte d'�l�ments de fait sans pertinence du point de vue fiscal, mais d�terminants sur le plan des assurances sociales (cf. ATF 110 V 83 consid. 4 p. 86; voir �galement arr�t 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 in RSAS 2015 p. 61). Or les premiers juges se sont prononc�s sur les documents fiscaux, bancaires ou autres ressortant du dossier. Ils ont observ� et d�crit de fa�on d�taill�e certaines incoh�rences et en ont d�duit que le service recourant ne pouvait pas se r�f�rer sans autre aux d�cisions de taxation, qui lui paraissaient manifestement erron�es. Ils ont en outre estim� que les documents disponibles, dont ils relataient aussi le contenu de mani�re circonstanci�e, permettaient de retenir � un degr� de vraisemblance suffisant en mati�re d'assurances sociales que le montant dessaisi qu'il fallait prendre en compte �tait de 43'596 fr. 30. Dans ces circonstances, le seul fait pour l'administration d'invoquer l'entr�e en force des d�cisions de taxation fiscale ou d'all�guer qu'il n'a pas �t� �tabli que ces d�cisions �taient manifestement erron�es ne suffit pas, eu �gard au devoir de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, pour d�montrer - ni m�me rendre vraisemblable (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 p. 45) - que l'appr�ciation des preuves par le tribunal cantonal est arbitraire. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
6.1.�Le service recourant reproche encore � la juridiction cantonale d'avoir octroy� 8'000 fr. de d�pens � la d�funte pour la proc�dure cantonale. Il soutient que ceux-ci sont trop �lev�s eu �gard au temps consacr� et au travail investi.
6.2.�B.________ a obtenu gain de cause en proc�dure cantonale (sur cette notion, cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2 p. 235 et les r�f�rences). Elle a droit � ce que ses frais et ses d�pens soient rembours�s dans la mesure fix�e par le tribunal selon l'importance et la complexit� de la cause (art. 61 let. g LPGA). Si le principe du droit aux d�pens rel�ve du droit f�d�ral, l'�valuation de leur montant ressortit en revanche au droit cantonal dont l'examen �chappe en principe � la comp�tence du Tribunal f�d�ral, sauf exceptions non pertinentes en l'occurrence (cf. art. 95 let. c, d et e LTF) ou sauf si l'application de ce droit consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF (notamment de l'interdiction de l'arbitraire [art. 9 Cst.]; cf. arr�t 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.2.1 et les r�f�rences). Or l'argumentation de l'administration met effectivement en �vidence une application arbitraire du droit cantonal quant � la fixation des d�pens. Les premiers juges ont en l'occurrence allou� des d�pens pour un montant de 8'000 fr. en raison des "six �critures" d�pos�es pendant la proc�dure cantonale et de la "longue audience" qui s'y est tenue. Ils n'ont cependant fait aucune constatation concr�te quant au temps investi par le mandataire de la d�funte de sorte que l'on ne voit pas quel tarif horaire a �t� appliqu�. Le mandataire a pour sa part requis "des d�pens cons�quents (...) en raison du d�veloppement inconsid�r� depuis fin 2011 par obstination du SPC", mais n'a fourni aucune note d'honoraire. Confront� � une fourchette de 160 � 320 fr. par heure admise par le Tribunal f�d�ral en ce qui concerne la facturation du travail accompli durant une proc�dure devant les tribunaux cantonaux des assurances (arr�t 9C_338/2010 du 26 ao�t 2010 consid. 5.2), des d�pens d'un montant de 8'000 fr. correspondraient � 25 heures de travail � 320 fr., ce qui est excessif au regard des actes effectu�s par l'avocat en proc�dure cantonale. Le montant fix� par la juridiction cantonale est d�s lors arbitraire. Il convient par cons�quent d'annuler le jugement entrepris sur ce point et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il fixe � nouveau le montant des d�pens au regard des consid�rations qui pr�c�dent.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont r�partis par moiti� entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens r�duite � charge de l'administration (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le ch. 5 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales est annul�. La cause est renvoy�e au tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle d�cision sur le montant des d�pens conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du service recourant par 250 fr. et de l'intim� par 250 francs.
Le service recourant versera � l'intim� la somme de 1'200 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Masse en faillite de la succession r�pudi�e de feue B.________, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.

References: ATF 
 art. 560
 ATF 
 ATF 
 art. 573
 art. 82
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95