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Timestamp: 2020-02-20 11:48:46+00:00

Document:
Arrete Royal du 07/06/2015 contenant quelques modifications dans la composition du conseil superieur pour la prevention et la protection au travail
Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
2015202473
Numac : 2015202473
7 JUIN 2015. - Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les articles 44 et 45, § 1er, modifiée par la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer;
Vu l' arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, les articles 4 à 10, § 1er;
Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux du 18 novembre 2011 et du 14 mars 2014;
Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté royal précité du 27 octobre 2006;
Vu l' arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail modifié par l' arrêté royal du 24 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer;
Vu la proposition du Conseil supérieur du 12 décembre 2014 de proposer au Ministre de nommer monsieur Stephan Tomlow membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : SECTION I. - DEFINITIONS
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l' arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer : l' arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;2° l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer : l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;3° l' arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer : l' arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;4° le Conseil supérieur : le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. SECTION II. - MEMBRES ORDINAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL SUPERIEUR
Art. 2.Il est accordé démission honorable à Mme Caroline Deiteren en tant que représentant des employeurs, à M. Ben Breeur et M. Luc Deurinck en tant que représentants suppléants des employeurs au Conseil supérieur.
Art. 3.Il est accordé démission honorable à M. Eddy Van Lancker et M. Johan Vandenbussche en tant que membre suppléant représentant des travailleurs.
Art. 4.Mme Eva Vandervelden, est nommée, en application de l'article 8 de l' arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer, membre effectif du Conseil supérieur en tant que représentant des employeurs; son nom est inséré par ordre alphabétique dans la liste des personnes visée à l'article 3 de l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer.
Art. 5.- Messieurs Bert Jancic et Jean-Louis Nizet sont nommés, en application de l'article 8 de l' arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer, membres suppléants du Conseil supérieur en tant que représentants des employeurs; leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des personnes visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer.
Art. 6.Dans l' arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans l'article 1er les mots « M.Alain Detemmerman » sont supprimés; 2° Dans l'article 5 les mots « M.Alain Detemmerman » sont insérés dans l'ordre alphabétique.
SECTION III. - MEMBRES EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR
Art. 7.Il est accordé démission honorable en tant que membre extraordinaire du Conseil supérieur pour BES à Mme Veerle Hermans.
Art. 8.Est nommé en tant que membre extraordinaire du Conseil supérieur pour BES : M Stephan Tomlow; son nom est inséré par ordre alphabétique dans la liste des personnes visée à l'article 1er de l' arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 7 qui produit ses effets le 1er janvier 2013.
Donné a Bruxelles, le 7 juin 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996; Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Moniteur belge du 19 février 1998;
Arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer, Moniteur belge du 21 novembre 2006;
Arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi fermer, Moniteur belge du 5 novembre 2009;
Arrêté royal du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2011-2012 fermer, Moniteur belge du 15 mai 2012;
Arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer, Moniteur belge du 31 octobre 2012;
Arrêté royal du 24 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, Moniteur belge du 6 novembre 2013;
Arrêté royal du 14 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014018131 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif fermer, Moniteur belge du 9 avril 2014.
arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 avril 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. André Mme Michèle Co arrêté royal Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 juin 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du Service public de Wallonie désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Paul DEPAUW, arrêté royal Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 7 juin 2015, Monsieur Karl VAN den BOSCCHE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai dans la République d'Inde, avec comme circonscription les Etats de Maharashtra
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. Stevens J., ancien président de l'Ordre du barreau Flamand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge(...) document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. De Smet, P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 septembre 2015. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Il
type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2011-2012
type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1)
type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi
type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014018131 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-07-juin-2015_n2015202473.html

References: § 1
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Art. 2

Art. 3

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 l'article 46
 l'article 66
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