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Timestamp: 2016-10-22 09:04:13+00:00

Document:
6B_800/2013 (12.06.2014)
6B_800/2013, 6B_811/2013 � � Arr�t du 12 juin 2014
repr�sent� par Me Fr�d�ric Hainard, avocat,
6B_800/2013�
Vols en bande et par m�tier, etc.; extension du champ d'application de d�cisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'�tre entendu,
6B_811/2013�
Vols en bande et par m�tier, etc.; principe "in dubio pro reo",
recours contre le jugement d'appel de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 17 juin 2013.
Par jugement du 30 novembre 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers du canton de Neuch�tel a condamn� Y.________ pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile et infractions aux art. 51 al. 1 et 92 LCR, 54 al. 1 OCR et 116 al. 1 let. b et al. 2 LEtr � une peine privative de libert� de quatre ans et demi, dont � d�duire 210 jours de d�tention subis avant jugement.
Par le m�me jugement, ce tribunal a condamn� X.________ pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile et infractions aux art. 51 al. 1 et 92 LCR et 54 al. 1 OCR � une peine privative de libert� de quatre ans et demi, dont � d�duire 267 jours de d�tention subis avant jugement.
Cette autorit� a renonc� � prononcer en sus une amende. Elle a condamn� Y.________ et X.________ solidairement au paiement d'une part des frais de la cause arr�t�e � 53'500 francs.
Y.________ et X.________ ont tout deux adress� une annonce d'appel contre le jugement du 30 novembre 2012. Y.________ a ensuite d�pos� une d�claration d'appel. X.________ a en revanche d�clar� renoncer � former appel.
Par ordonnance du 23 avril 2013, la Vice-pr�sidente de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a class� le dossier en ce qui concerne X.________.
Par jugement d'appel du 17 juin 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a partiellement admis l'appel form� par Y.________. Elle l'a acquitt� des chefs d'accusation de vols, dommages � la propri�t� et violation de domicile pour six cambriolages et lui a accord� une indemnit� au sens de l'art. 429 al. 1 CPP de 400 francs. Elle l'a condamn� pour le surplus pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile, infractions � la LCR, � l'OCR et � la LEtr � une peine privative de libert� de quatre ans, dont � d�duire 409 jours de d�tention subis avant jugement, ainsi qu'au paiement de sa part des frais de proc�dure de premi�re instance arr�t�e � 40'200 fr., au paiement desquels il est condamn� solidairement avec X.________.
Y.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral (r�f. 6B_811/2013). Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement d'appel et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite l'assistance judiciaire.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral (r�f. 6B_800/2013). Il conclut, avec suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens de son recours et en particulier pour entendre les parties et modifier le jugement d'appel attaqu� en sa faveur et en cons�quence r�duire sa peine et la part des frais mis � sa charge. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Interpell�s sur le recours 6B_800/2013, l'autorit� pr�c�dente et le Minist�re public ont renonc� � se d�terminer, les autres intim�s n'ont pas r�pondu.
Les deux recours sont dirig�s contre la m�me d�cision. Celle-ci acquitte partiellement le recourant Y.________, mais non le recourant X.________, pour des accusations identiques, respectivement tr�s proches. Il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 PCF).
Le recourant Y.________ conteste �tre l'auteur des cambriolages list�s dans l'acte d'accusation sous ch. 21, 22, 23, 24 et 26 commis � Avry-sur-Matran, Neyruz et Cottens le 17 f�vrier et des cambriolages list�s sous ch. 33, 34, 38 commis � la Chaux-de-Fonds le 1er mars 2012. Il invoque une violation du principe "in dubio pro reo" et de la maxime d'accusation.
2.1.�Cette maxime est consacr�e par l'art. 9 CPP qui pr�voit qu'une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. Le recourant n'expose aucunement dans quelle mesure cette disposition aurait �t� viol�e, de sorte que le grief soulev� est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).
2.2.�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). En tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, la pr�somption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. C'est ainsi � l'accusation d'�tablir la culpabilit� du pr�venu, et non � celui-ci de d�montrer qu'il n'est pas coupable. La pr�somption d'innocence est viol�e lorsque le juge rend un verdict de culpabilit� au seul motif que l'accus� n'a pas prouv� son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40).
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
2.3.�Le recourant Y.________ n'a pas �t� condamn� pour le cas 24 (jugement du 30 novembre 2012, p. 23). Ses griefs � cet �gard sont sans objet.
2.4.�La cour cantonale, dont on peut regretter qu'elle n'ait pas repris la num�rotation de l'acte d'accusation dans son jugement ce qui aurait simplifi� la discussion, a jug� que le recourant Y.________ �tait l'un des auteurs des cambriolages list�s sous ch. 21, 22, 23, 25 et 26 de l'acte d'accusation, perp�tr�s le 17 f�vrier 2012, compte tenu des �l�ments suivants: des motifs de semelles attribu�s au recourant avaient �t� retrouv�s sur le lieu du cas 21; son t�l�phone portable avait d�clench� plusieurs antennes dans la r�gion des cambriolages le 17 f�vrier 2012 dans l'apr�s-midi; il existait entre ces cinq cas une �vidente proximit� dans l'espace et le temps et des similitudes dans le mode op�ratoire et les cibles choisies.
Au vu de ces �l�ments, il n'�tait pas insoutenable de consid�rer que le recourant Y.________ �tait l'auteur non seulement du cambriolage list� sous ch. 21, mais �galement des autres perp�tr�s dans la m�me journ�e aux environs directs. Le recourant Y.________, qui affirme que son inculpation ne reposerait que sur le fait que son t�l�phone portable a d�clench� plusieurs antennes, ne peut �tre suivi. Son acquittement au b�n�fice du doute pour le cas 27 n'est pas non plus propre � rendre insoutenable qu'il �tait l'auteur des cas 21, 22, 23, 25 et 26: si ces six cambriolages ont �t� commis le m�me jour, les cinq pr�cit�s l'ont �t� dans un p�rim�tre de quelques deux km, tandis que le cas 27 a eu lieu � Boudevilliers, de l'autre c�t� du lac de Neuch�tel. Le grief de violation du principe "in dubio pro reo" dans la constatation des faits est infond�.
2.5.�La cour cantonale a jug� que le recourant Y.________ �tait l'un des auteurs des cambriolages perp�tr�s le 1er mars 2012 � la Chaux-de-Fonds (cas 33, 34 et 38 de l'acte d'accusation). Elle s'est fond�e � cet �gard sur l'ADN du recourant Y.________ retrouv� sur les lieux d'un cambriolage perp�tr� �galement dans cette ville entre le 24 f�vrier et le 2 mars 2012 - non contest� par le recourant -, et du d�clenchement par son t�l�phone portable d'une antenne � la Ferri�re - � moins de 10 km de la Chaux-de-Fonds - le 1er mars 2012. A cela s'ajoutent des similitudes entre les cas reproch�s au recourant Y.________ dans le mode op�ratoire et les cibles choisies. De plus, le recourant Y.________ n'avait pas �t� en mesure d'indiquer ce qu'il faisait le 1er mars 2012 � la Chaux-de-Fonds.
Ici encore, cette appr�ciation des preuves et la constatation des faits qui en r�sulte ne r�v�lent pas d'arbitraire. Le recourant Y.________ ne d�montre pas le contraire. Son argumentation, reposant sur des faits ne r�sultant pas du jugement entrepris - notamment le lieu de domicile de l'une de ses filles - sans invoquer l'arbitraire de l'omission de ces faits, est irrecevable. Fond�e pour le surplus principalement sur l'affirmation qu'il est normal qu'il ne sache plus ce qu'il avait fait le 1er mars 2012, une semaine avant son interpellation, elle est appellatoire et d�s lors �galement irrecevable.
2.6.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour pr�c�dente a reconnu le recourant Y.________ coupable des cambriolages litigieux sur la base d'un faisceau d'indices convaincants et non au seul motif qu'il n'aurait pas prouv� son innocence, notamment en expliquant de mani�re cr�dible la raison de sa pr�sence sur les lieux ou au abord des lieux des cambriolages au moment de ceux-ci. Le grief de violation du principe "in dubio pro reo" en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve est infond�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire est refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant Y.________ supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Selon l'art. 81 al. 1 LTF, quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b) a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale. All�guant qu'il aurait d� �tre entendu par l'autorit� d'appel puis, comme le recourant Y.________, acquitt� de plusieurs chefs d'accusation et la peine prononc�e en premi�re instance r�duite, le recourant X.________ a qualit� pour recourir.
5.1.�Aux termes de l'art. 392 al. 1 CPP lorsque, dans une m�me proc�dure, un recours a �t� interjet� par certains des pr�venus ou des condamn�s seulement et qu'il a �t� admis, la d�cision attaqu�e est annul�e ou modifi�e �galement en faveur de ceux qui n'ont pas interjet� recours � deux conditions cumulatives: l'autorit� de recours juge diff�remment les faits (let. a) et les consid�rants valent �galement pour les autres personnes impliqu�es (let. b). L'art. 392 al. 2 CPP impose � l'autorit� de recours, avant de rendre sa d�cision, d'entendre s'il y a lieu les pr�venus ou les condamn�s qui n'ont pas interjet� recours, le minist�re public et la partie plaignante.
5.2.�Les recourants ont �t� poursuivis et jug�s dans la m�me proc�dure. Le recourant Y.________ a fait appel du jugement de premi�re instance. Le recourant X.________, s'il avait initialement d�pos� une annonce d'appel, a ensuite annonc� qu'il renon�ait � attaquer le jugement de premier instance. La proc�dure d'appel, ouverte � la suite de son annonce d'appel, a ainsi �t� class�e par ordonnance du 23 avril 2013. Le recourant X.________ doit par cons�quent �tre consid�r�, au sens de l'art. 392 al. 1 CPP, comme n'ayant pas attaqu� le jugement de premi�re instance.
La cour cantonale n'a pas examin� les conditions d'application de cette disposition. Elle a partiellement admis l'appel de Y.________. Elle a modifi� la d�cision de premi�re instance en l'acquittant pour les cambriolages list�s sous chiffres 8, 10, 12, 13, 14 et 27 de l'acte d'accusation, en r�duisant la peine privative de libert� de six mois et les frais mis � sa charge ainsi qu'en lui octroyant une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP. La cour cantonale a consid�r� que les �l�ments au dossier n'�taient pas suffisants pour �liminer tout doute quant � sa participation aux six cambriolages susmentionn�s (jugement attaqu�, p. 9 et 10). Ce faisant, elle a estim�, contrairement � l'autorit� de premi�re instance, que le recourant Y.________ n'avait pas particip� � la commission de ces infractions. Elle a donc jug� diff�remment les faits (cf. art. 392 al. 1 let. a CPP). Il lui incombait en cons�quence de d�terminer si ces consid�rations valaient �galement pour la participation du recourant X.________ aux autres cambriolages (art. 392 al. 1 let. b CPP). En effet, pour la quasi-totalit� des cambriolages mentionn�s ci-dessus, l'autorit� de premi�re instance avait retenu la participation du recourant X.________ en se r�f�rant express�ment aux consid�rants d�velopp�s pour condamner le recourant Y.________. L'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 392 CPP en n'examinant pas si la d�cision de premi�re instance devait �tre annul�e ou modifi�e �galement en faveur du recourant X.________.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, le jugement attaqu� annul� sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle proc�de conform�ment � l'art. 392 CPP et rende une nouvelle d�cision, ce dans le respect du droit d'�tre entendu pr�vu par l'art. 392 al. 2 CPP.
Le recours �tant admis et les intim�s ayant renonc� � se d�terminer, de sorte que ni frais ni d�pens ne peuvent �tre mis � leur charge, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF) et le canton de Neuch�tel devra verser au recourant X.________ des d�pens pour la pr�sente proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans ces conditions, la requ�te d'assistance judiciaire formul�e par le recourant X.________ devient sans objet. Les intim�s n'ont pas le droit � des d�pens.
Le recours 6B_811/2013 est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires pour la cause 6B_811/2013, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant Y.________.
Le recours 6B_800/2013 est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires pour la cause 6B_800/2013.
Le canton de Neuch�tel versera au conseil du recourant X.________ une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Les demandes d'assistance judiciaire sont rejet�es dans la mesure o� elles ne sont pas sans objet.

References: in dubio
 art. 51
 art. 51
in dubio
 art. 42
 art. 32
in dubio
in dubio
 ATF 
 art. 97
 ATF 
in dubio
in dubio
 art. 392