Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-verification-quinquennale-obligatoire-ascenseurs-batiments-departementaux-val-oise-1694360.htm
Timestamp: 2017-07-22 16:56:05+00:00

Document:
Appels d'offres : vérification quinquennale obligatoire des ascenseurs des bâtiments départementaux du Val d'oise
N° annonce (BOAMP) 261465
Vérification quinquennale obligatoire des ascenseurs des bâtiments départementaux du Val d'Oise Avis de marchéDépartement de publication : 95Annonce No 11-261465ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Val d'Oise. Correspondant : M. le président, Le Conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Objet du marché : vérification quinquennale obligatoire des ascenseurs des bâtiments départementaux du Val d'oise.Caractéristiques principales : vérification quinquennale obligatoire des ascenseurs des bâtiments départementaux du Val d'oise. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de la notification du marché prévu courant janvier 2012Refus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 8221-2, L.8221-3 à 8221-5, L.8221-6 à 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Pouvoir de la personne habilitée; - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :
La lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 anciennement Dc5) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains; - Autres renseignements demandés : qualification : La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
- Une note décrivant 3 références (3 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - valeur technique et humains - notamment nombre et qualité du ou des intervenants : 60 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-42-0001.Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :Dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalentservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex- le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents ne sont pas payants.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3e étage. Correspondant : Mme Ayrault-Perret, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-25, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SMEP. Correspondant : M. Gilles, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-51, télécopieur : 01-34-25-76-60, courriel : mathieu.gilles@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP. Correspondant : Mme Ayrault-Perret, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-25, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3e étage. Correspondant : Mme Ayrault-Perret, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-25, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 38