Source: http://france-phaleristique.com/medaille_honneur_ptt_outre-mer.htm
Timestamp: 2017-09-22 04:23:07+00:00

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Médaille d'honneur des PTT de la France d'Outre-mer
DES POSTES ET
DE LA FRANCE D’OUTRE-MER
- 30 septembre 1937 -
Les premières médailles d’honneur, destinées au personnel des PTT travaillant en outre-mer, furent les suivantes :
– la Médaille d’honneur des Postes, des Télégraphes et des Téléphones de l’Indochine, créée en 1928 ;
– la Médaille d’honneur des Postes, des Télégraphes et des Téléphones et de la Télégraphie sans fil de Madagascar, créée en 1929.
Ces deux médailles furent supprimées, par le décret du 30 septembre 1937, qui institua une médaille d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies. Puis, par le décret du 12 août 1950, sera créée une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales. Enfin, le décret du 20 novembre 1951, adaptera le décret d’origine, à la nouvelle situation de la France d’Outre-mer de l’après-guerre, en instituant des médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle.
La Médaille d’honneur des Postes et Télécommunications de la France d’Outre-mer comportait deux échelons :
– la médaille de Bronze, pour une ancienneté de 15 ans de service accomplis outre-mer dans les administrations locales des P et T ;
– la médaille d’Argent, pour les titulaires de l’échelon précédent depuis plus de 5 ans.
La durée des services pouvait être réduite pour les personnels remarqués pour des travaux particulièrement utiles ou qui se signalaient par des actes exceptionnels de courage ou de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans les territoires d’Outre-mer et les territoires sous tutelle ( Cameroun et Togo ), les médailles étaient décernées, sur proposition du directeur ou du chef de service des Postes et Télécommunications, par les chefs de groupe de territoires ou de territoires non groupés.
Son attribution fut étendue, aux agents du cadre général des transmissions de la France d’Outre-mer, par le décret du 12 août 1950. Mais ce dernier décret sera abrogé par celui du 10 mai 1952 ; décret prévoyant que les agents susnommés pourraient se voir décerner la Médaille d’honneur des Postes et Télécommunications, par arrêté du ministre de la France d’Outre-mer, sur proposition :
– des chefs de territoires si les agents étaient en service outre-mer ;
– du chef de service des Postes et Télécommunications de la France d’Outre-mer si les agents étaient en service à l’administration centrale du ministère de la France d’Outre-Mer.
Grâce au décret du 10 mai 1952, les fonctionnaires du cadre général des transmissions, en retraite, purent recevoir la médaille s’ils pouvaient justifier des conditions d’ancienneté demandées, et la médaille d’argent put être remise à titre posthume aux fonctionnaires morts en service, sans aucune condition d’ancienneté.
La Médaille d’honneur des Postes et Télécommunications de la France d’Outre-mer récompensait les agents européens ou indigènes des administrations locales des Postes et Télécommunications.
Six ensembles de raies verticales tricolores de largeur égale : bleu, blanc, rouge ; soit 18 raies en tout.
Rosette tricolore de 25 mm pour la médaille d’argent.
DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES
Médailles rondes en bronze ou en argent suivant l’échelon et du module de 30 mm.
Gravure de Paulin Tasset.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien, entourée de la légende
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire posé sur une branche de laurier, était entouré,
en partie inférieure, par la devise DEVOIR ET DÉVOUEMENT et, en partie
supérieure par l’inscription POSTES ET TELEGRAPHES
puis, ultérieurement, par POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
Une bélière-trophée formée d’un foudre ailé surmontait la médaille.
Premier modèle ( décret du 30 septembre 1937 )
Médailles rondes en bronze ou en argent, du module de 32 mm.
Gravure de Raoul.
Sur l’avers : l’effigie de la République couronnée, entourée par la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE
et le nom du territoire où le titulaire résidait.
Sur le revers : emplacement rectangulaire destiné à la gravure du nom du titulaire et du millésime d’attribution,
entouré par l’inscription POSTES TELEGRAPHES TELEPHONES et les mots
TRAVAIL – HONNEUR – DEVOUEMENT.
Second modèle ( décret du 20 novembre 1951 )
et le nom du territoire où le titulaire résidait AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE ou
AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE ou MADAGASCAR ou NOUVELLE -
CALEDONIE ou ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L’OCEANIE ou COTE
FRANÇAISE DES SOMALIS ou ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON.
Pour les territoires sous tutelle, TOGO et CAMEROUN, l’effigie de la République couronnée,
était entourée par la légende UNION FRANÇAISE.
Sur le revers : emplacement rond destiné à la gravure du nom du titulaire et du millésime d’attribution,
entouré par l’inscription POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et les mots
Troisième modèle ( décret du 10 mai 1952 )
Médailles rondes en bronze ou en argent.
Sur l’avers : l’effigie de la République entourée par la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE
et par l’inscription MINISTERE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER.
DÉCRET du 24 mars 1928
des agents des postes, télégraphes et téléphones de l'Indochine
J.O. du 31 mars 1928 - Page 3710
L'administration métropolitaine des postes et télégraphes, a institué par un décret en date du 22 mars 1882 une médaille d'honneur en faveur des agents qui se signalent par des longs et irréprochables services ou par des actes de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions.
Avec M. le gouverneur général de l'Indochine, j'estime qu'il serait opportun de créer une distinction identique pour reconnaître et récompenser les services distingués du personnel du cadre local des postes, des télégraphes et des téléphones. Ce personnel remplit dans les pays de l'union indochinoise une tâche d'une importance toute particulière, dans l'accomplissement de laquelle il fait habituellement preuve d'un zèle, parfois même, d'un courage qui méritent une récompense spéciale.
Le projet de décret ci-annexé a pour but de donner au gouverneur général de notre grande possession d'Extrême-Orient la possibilité de reconnaître des services que de simples témoignages de satisfaction ne sauraient suffisamment récompenser ; je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre signature.
Paris, le 24 mars 1928.
Vu les propositions formulées par le gouverneur général de l'Indochine ;
Art. 1er. — Des médailles d'honneur, en argent ou bronze, peuvent être décernées par le gouverneur général de l'Indochine, sur la proposition du directeur des postes, télégraphes et téléphones de la colonie, aux agents de cette administration qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. — L'attribution de ces médailles donne droit à une allocation annuelle de 100 fr., qui continuera à être payée aux bénéficiaires même après qu'ils auront cessé leurs fonctions.
Art. 3. — Les frais de médaille, de rubans, etc., ainsi que l'allocation annuelle attachée à ces distinctions seront à la charge du budget général de l'Indochine.
Art. 4. — Un arrêté du gouverneur général de l'Indochine déterminera les mesures de détail et les règlements applicables à ces distinctions.
Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Recueil officiel du département intéressé.
Fait à Paris, le 24 mars 1928.
ARRÊTÉ du 7 juillet 1928
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation administrative et financière de l'Indochine ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 2 décembre 1925 ;
Vu le décret du 27 janvier 1928 ;
Vu le décret du 1er février 1902, relatif à la promulgation des actes officiels en Indochine ;
Vu le décret du 24 mars 1928, instituant une médaille d'honneur en faveur des agents des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Indochine,
Article unique. — Est promulgué, en Indochine, le décret susvisé du 24 mars 1928, instituant une médaille d'honneur en faveur des agents des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Indochine.
Hanoi, le 7 juillet 1928.
Pour le Gouverneur général p. i. absent et par délégation :
Le Résident supérieur au Tonkin, René Robin.
DÉCRET du 11 juin 1929
instituant une médaille d'honneur en faveur des agents
des postes, télégraphes et téléphones de Madagascar
J.O. du 19 juin 1929 - Page 6787
Vu le Sénatus-consulte du 3 mai 1854,
Vu les propositions formulées par le gouverneur général de Madagascar et dépendances ;
Art. 1er. — Des médailles d'honneur, en argent ou en bronze, peuvent être décernées par le gouverneur général de Madagascar et dépendances, sur la proposition du directeur des postes, des télégraphes et des téléphones, aux agents de l'administration des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil locale de la colonie qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. — L'attribution de ces médailles donne droit à une allocation annuelle de 100 francs, qui continuera à être payée aux bénéficiaires même après qu'ils auront cessé leurs fonctions.
Art. 3. — Les frais de médaille, de rubans, etc., ainsi que l'allocation annuelle attachée à ces distinctions seront à la charge du budget local de Madagascar et dépendances.
Art. 4. — Un arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances déterminera les mesures de détail et les règlements applicables à ces distinctions.
Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au recueil officiel du département intéressé.
Fait à Paris, le 11 juin 1929.
Le ministre des colonies, André Maginot.
DÉCRET du 30 septembre 1937
instituant une médaille d'honneur en faveur des agents de l'administration locale
des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies
J.O. du 9 octobre 1937 - Page 11423
Vu le décret du 24 mars 1928 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones de l'Indochine ;
Vu le décret du 11 juin 1929 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents de l'administration des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil de Madagascar ;
Art. 1er. — Les décrets des 24 mars 1928 et 11 juin 1929 instituant des médailles d'honneur en bronze et en argent en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil de l'Indochine et de Madagascar sont abrogés et remplacés comme suit :
« Des médailles d'honneur en bronze ou en argent, peuvent être décernées dans les colonies par les gouverneurs généraux et gouverneurs, sur la proposition du directeur des postes, des télégraphes et téléphones aux agents européens ou indigènes des administrations locales des postes, des télégraphes, des téléphones, et de la télégraphie sans fil.
« Les médailles d'honneur en bronze peuvent être décernées aux agents comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires, dans les administrations locales des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil.
« Les médailles d'honneur en argent peuvent être décernées aux agents titulaires depuis plus de cinq ans d'une médaille d'honneur en bronze.
Art. 2. — La durée des services pourra être éventuellement réduite en faveur des agents qui se seraient signalés par des actes exceptionnels de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions ou se seraient fait remarquer par des travaux particulièrement utiles.
Art. 3. — Les médailles d'honneur en bronze et en argent, décernées par les chefs de colonies en exécution des précédentes dispositions, seront du modèle de 32 millimètres. Elles porteront d'un côté, l'effigie de la République, entourée des mots « République française » suivis de l'indication de la colonie, et, sur l'autre face, divers attributs entourés des mots « Postes, Télégraphes, Téléphones » avec la devise « Travail, Honneur, Dévouement » et une inscription relatant les noms et prénoms principaux du titulaire, ainsi que le millésime.
Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur en bronze et en argent seront autorisés à la porter suspendue à un ruban d'une largeur totale de 37 millimètres, comportant six bandes verticales tricolores égales entre elles.
Pour la médaille d'honneur en argent ce ruban portera une rosette tricolore de 2 centimètres et demi.
En tenue de ville, le ruban pourra être porté sans la médaille.
Les titulaires recevront un diplôme portant leur nom, prénoms et qualités.
Art. 5. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des intéressés.
Art. 6. — Les titulaires des médailles d'honneur instituées par les décrets du 24 mars 1928 pour l'Indochine et du 11 juin 1929 pour Madagascar continueront à bénéficier de l'allocation annuelle de 100 francs prévue par lesdits décrets.
Art. 7. — Des arrêtés locaux détermineront les mesures de détail et les règlements applicables aux distinctions précitées.
Art. 8. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 30 septembre 1937.
DÉCRET du 12 août 1950
instituant une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires
du cadre général des transmissions coloniales
J.O. du 18 août 1950 - Page 8803
Sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer et du secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer,
Vu le décret du 24 mars 1928 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents des postes, télégraphes et téléphones de l'Indochine ;
Vu le décret du 11 juin 1929 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents des postes, télégraphes et téléphones de Madagascar ;
Vu le décret du 30 septembre 1937 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies ;
Vu le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales,
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 30 septembre 1937 relatives à l'institution d'une médaille d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer sont applicables aux fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales.
Art. 2. — Les mesures de détail concernant l'attribution de cette distinction seront déterminées par arrêté du ministre de la France d'outre-mer.
Art. 3. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer.
Fait à Paris, le 12 août 1950.
Le ministre de la France d'outre-mer, François Mitterrand.
Le secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer, Lucien Coffin.
DÉCRET n° 51-1334 du 20 novembre 1951
modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur
en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes,
des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle
J.O. du 21 novembre 1951 - Page 11557
Vu le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle ;
Vu le décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions de la France d'outre-mer ;
Vu le décret du 31 décembre 1947 portant modification de l'appellation du service des transmissions du ministère de la France d'outre-mer ;
Vu le décret du 12 août 1950 instituant une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer ;
Art. 1er. — Les dispositions de l'article 1er du décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 1er. — Les dispositions des décrets des 24 mars 1928 et 11 juin 1929 instituant des médailles d'honneur en bronze et en argent en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil de l'Indochine et de Madagascar sont abrogées et remplacées comme suit :
« Des médailles d'honneur en bronze et en argent peuvent être décernées dans les territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle par les chefs de groupes de territoires ou de territoires non groupés, sur la proposition du directeur ou chef de service des postes et télécommunications, aux fonctionnaires et agents des administrations locales des postes et télécommunications.
« Les médailles d'honneur en bronze peuvent être décernées aux agents comptant au minimum quinze années de services effectifs accomplis outre-mer, non compris les services militaires, dans les administrations locales des postes et télécommunications.
« Les médailles d'honneur en argent peuvent être décernées aux agents titulaires depuis plus de cinq ans d'une médaille d'honneur en bronze ».
Art. 2. — Les dispositions de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. — Les médailles d'honneur en bronze et en argent, décernées par les chefs de groupes de territoires ou de territoires non groupés en exécution des précédentes dispositions, seront du module de 32 millimètres. Elle porteront, d'un côté, l'effigie de la République entourée soit des mots « République française » suivis de l'indication du territoire intéressé s'il s'agit d'un territoire d'outre-mer, soit des mots « Union française » suivis des mots « Cameroun » ou « Togo » s'il s'agit d'un de ces deux territoires sous tutelle, et, sur l'autre face, divers attributs entourés des mots « Postes et télécommunications » avec la devise « Travail, Honneur, Dévouement » et une inscription relatant les nom et prénom usuel du titulaire ainsi que le millésime ».
Fait à Paris, le 20 novembre 1951.
Le ministre de la France d'outre-mer, Louis Jacquinot.
DÉCRET du 10 mai 1952
fixant les conditions d'attribution aux fonctionnaires
du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer
de la médaille d'honneur des postes et télécommunications
instituée par le décret du 30 septembre 1937,
modifié par le décret du 20 novembre 1951
J.O. du 14 mai 1952 - Page 4876
Vu le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle, modifié par le décret du 20 novembre 1951 ;
Vu le décret du 12 août 1950 instituant une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer,
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 12 août 1950 instituant une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Art. 2. — Les fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer en service dans les territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle ou à l'administration centrale du ministère de la France d'outre-mer peuvent obtenir la médaille d'honneur des postes et télécommunications dans les conditions fixées par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951 et compte tenu des dispositions indiquées aux articles suivants.
Art. 3. — Les médailles sont décernées par arrêté du ministre de la France d'outre-mer sur la proposition des chefs de groupes de territoires ou de territoires non groupés pour les fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle ou du chef du service des postes et télécommunications du ministère de la France d'outre-mer pour les fonctionnaires en service à l'administration centrale du ministère de la France d'outre-mer.
Art. 4. — Les médailles d'honneur décernées en vertu des dispositions du présent décret porteront, du côté de l'effigie de la République et après les mots « République française », les mots « Ministère de la France d'outre-mer », à l'exclusion de toute indication de territoire.
Art. 5. — La médaille d'honneur des postes et télécommunications peut être décernée aux fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer admis à la retraite s'ils réunissent les conditions fixées par les dispositions du décret du 30 septembre 1937.
Art. 6. — La médaille d'argent pourra être accordée à titre posthume aux fonctionnaires morts en service sans que soit exigée aucune des conditions prévues par le décret précité.
Art. 7. — Les mesures de détail concernant l'attribution de cette distinction seront déterminées par arrêté du ministre de la France d'outre-mer.
Art. 8. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer.
Fait à Paris, le 10 mai 1952.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 l'article 1
 Art. 1

Art. 2
 l'article 3
 Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8