Source: http://beta.lcp.fr/actualites/en-direct-suivez-les-debats-dans-lhemicycle-sur-la-reforme-du-code-du-travail
Timestamp: 2018-06-19 01:06:42+00:00

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[VIDEOS] Réforme du code du travail : revivez les débats de lundi dans l'hémicycle | LCP Assemblée nationale
[VIDEOS] Réforme du code du travail : revivez les débats de lundi dans l'hémicycle
Une opposition qui se fait entendre et la majorité qui défend pied à pied le projet du gouvernement : les débats de cette première journée d’examen, dans l’hémicycle, du projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances, a été riche. Résultat : un texte modifié à la marge et le vote des premiers amendements de l'opposition.
le lun 10/07/2017 à 15:48, modifié le mar 11/07/2017 à 07:48
>> Revoir l'intégralité des débats du jour [partie 1]
>> Revoir l'intégralité des débats du jour [partie 2]
- 14 amendements (sur 50 étudiés) ont été adoptés, modifiant à la marge le texte du gouvernement. Cinq émanent de l'opposition.
L'un d'entre eux, défendu par les députés communistes, fait référence au "respect des dispositions d'ordre public", "c’est-à-dire les règles impératives auxquelles il est impossible de déroger par un accord ou une convention", comme le SMIC ou les 35 heures.
- Les députés de la France insoumise et du groupe GDR ont dénoncé à de nombreuses reprises l'article 1 du texte, qui opère selon eux un "renversement de la hiérarchie des normes" : ils refusent que l'accord d'entreprise puisse déroger à la loi lorsque celui-ci est "moins favorable" pour les salariés.
.@JLMelenchon dénonce le "renversement de la hiérarchie des normes" et craint la création d'un "principe de défaveur". #DirectAN pic.twitter.com/ux9ArU99zS
- Muriel Pénicaud a répondu à l'opposition, répétant qu'"il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes" dans le texte qu'elle défend. "Le rôle de la branche sera très important aussi pour réguler" l'ensemble, a précisé la ministre du Travail qui a toutefois souligné sa volonté de donner une place plus importante aux accords d'entreprise.
Muriel Pénicaud a également défendu sa méthode, n'hésitant pas à lancer au député France insoumise Adrien Quatennens qu'il "ne croit pas au dialogue social". "Les salariés sont des gens majeurs" capables d'"établir le détail des normes", a-t-elle ajouté :
"Les salariés sont des gens majeurs, responsables et informés, ils peuvent aussi établir le détail des normes" @murielpenicaud #directAN pic.twitter.com/2o5F5kIR6c
- Contrairement aux débats en commission où ils étaient restés silencieux, les élus de la majorité, par le biais d'Aurore Bergé, Caroline Janvier ou Annie Vidal, ont répondu aux attaques de l'opposition.
.@auroreberge (REM) : "Nous refusons de choisir entre subir les mutations économiques et l'assignation à résidence." #DirectAN pic.twitter.com/fDrfbVPRyk
- En tout début d'après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon a affirmé avoir été victime de menaces de mort. Elle a été applaudie par la majorité et l'opposition.
La présidente de la commission des affaires sociales @BourguignonBrig dénonce "des menaces de mort par guillotine" #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/7D0LGWgGxQ
- La prochaine séance aura lieu mardi à partir de 15 heures. Il reste 291 amendements à étudier.
Voici les extraits principaux des débats :
00h50 - Ruffin (FI) met en cause Emmanuel Macron
L'élu de la France insoumise voit dans le président de la République un "idéologue".
.@Francois_Ruffin : Emmanuel Macron "est un idéologue et un dogmatique". https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/XPhdFkdA3w
00h40 - Un amendement socialiste est adopté
L'amendement 443 est adopté. Il porte sur l'alinéa 9 de l'article 1, qui "ouvre la possibilité, par accord, de déterminer la périodicité et le contenu des négociations obligatoires".
L'amendement intègre une mention à la "loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015" qui "avait permis de réformer les temps de consultation et de négociation tout en réaffirmant l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".
00h30 - La séance est suspendue 5 minutes
00h15 - Descrozaille (REM) répond à Mélenchon : "La loi est réduite à l'essentiel"
Frédéric Descrozaille répond à Jean-Luc Mélenchon que le texte en débat ne conduit pas à une "évaporation" de la loi mais assure que celle-ci est "réduite à l'essentiel".
.@fdescrozaille (REM) : "Ce n'est pas vrai que la loi s'évapore, la loi est réduite à l'essentiel." https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/dx46xgyiU8
00h08 - Jumel (PCF) : le licenciement pour cause de refus de modification du contrat de travail est "inacceptable"
Licenciement pour refus de modification du contrat de travail : "Inacceptable", selon @sebastienjumel (PCF). #DirectAN pic.twitter.com/H9ampRzduI
00h05 - Adoption d'un amendement socialiste
Un amendement, défendu par Boris Vallaud, est adopté.
23h54 - Autain (FI) s'oppose à l'adaptation des accords de branches pour les TPE-PME
Clémentine Autain s'oppose à l'adaptation des stipulations prévues par les accords de branches pour les petites entreprises.
.@Clem_Autain (FI) : "Si vous favorisez les grandes entreprises, un bon maçon ira chez Bouygues, pas chez un artisan." #DirectAN pic.twitter.com/PcAxRqCy1I
Les députés adoptent ensuite un amendement défendu par le député Les Républicains Gérard Cherpion.
Adaptation pour les TPE-PME de certaines stipulations d’un accord de branche : un amendement LR adopté par les députés. #DirectAN pic.twitter.com/6Em8DNvzSD
23h30 - Deux amendements de l'opposition sont adoptés
Un amendement du groupe communiste est adopté : "Dans le souci de garantir les protections légales essentielles dont bénéficient les salariés, cet amendement de repli propose que la nouvelle articulation des normes proposée dans le présent article se fasse dans le respect des normes d’ordre public", précise celui-ci.
Un amendement du groupe Les Républicains est adopté : "Cet amendement vise à préciser que les domaines dans lesquels la branche pourra désormais verrouiller l’accord d’entreprise seront bien, à l’avenir, expressément définis par l’ordonnance puis, après ratification, par la loi, dans une liste fermée."
Un amendement du gouvernement est adopté.
23h20 - Débat entre Mélenchon et le rapporteur du texte
Laurent Pietraszewski répond à la France insoumise. Selon lui, les dérogations au principe de faveur "existent depuis 1982".
.@pietraszewski_l (rapporteur, REM) : "Les dérogations au principe de faveur existent depuis 1982." https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/Z6V4mU827Y
Jean-Luc Mélenchon lui répond, expliquant pour sa part que la loi est "plus grande pour mettre de l'ordre social" que les accords d'entreprise. Le député des Bouches-du-Rhône défend à nouveau le principe de faveur.
.@JLMelenchon: "La République est plus grande pour mettre de l'ordre social que le contrat" https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/sRy4Y3aRDT
23h18 - Bergé (REM) évoque "l'urgence à légiférer"
"Nous refusons de choisir entre subir les mutations économiques et l'assignation à résidence", lance l'élue La République en marche.
23h - Thibault Bazin (LR) estime que certaines TPE ne sont pas adaptées aux accords d'entreprise
Le député pense particulièrement aux entreprises de moins de cinq salariés.
.@thibault_bazin (LR) : "Les TPE ne sont pas toujours adaptées à l'accord d'entreprise." https://t.co/9vUOFEcrSy #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/UiQ9AKZ9yl
22h50 - Les amendements de suppression de l'article 1 sont rejetés
22h45 - Muriel Pénicaud répond à la France insoumise
"Il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes", dit à nouveau la ministre, qui évoque une "clarification".
22h30 - La République en marche riposte aux attaques
Les députés REM répondent aux multiples attaques de l'opposition. Caroline Janvier s'adresse ainsi directement à la France insoumise, en affirmant que cette dernière "n'a pas le monopole du peuple".
.@CarolineJanvier (REM) défend l'article 1 et tacle la @FranceInsoumise : "Vous n'avez pas le monopole du peuple." #DirectAN pic.twitter.com/afbFtmWz2L
Sa collègue Annie Vidal en fait de même, en affirmant que son groupe privilégie "la bienveillance" et dénonçant des "propos qui ne sont pas acceptables".
.@Vidal7602 (REM) répond aux attaques de l'opposition : "Ce qui nous anime, c'est la bienveillance" https://t.co/9vUOFEcrSy #DirectAN pic.twitter.com/iEq8EF4coE
22h25 - Marine Le Pen prend la parole pour la première fois sur ce projet de loi
Elle dénonce un texte marqué par "l'idéologie" qui ne comprend "aucune avancée pour les TPE et PME". La présidente du FN assure que le projet de loi "porte en lui une vision de la société" que "combat" son parti.
.@MLP_officiel : ce texte "porte en lui une vision de la société que nous combattons". https://t.co/9vUOFEcrSy #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/CgqJqSbCYp
22h20 - La France insoumise dénonce une inversion de la hiérarchie des normes
Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon critiquent l'article 1, qui consacre selon eux l'inversion de la hiérarchie des normes. Le candidat malheureux à l'élection présidentielle évoque même la création d'un "principe de défaveur", en référence au principe de faveur qui postule que les accords d'entreprise ne peuvent comporter que des dispositions plus favorables pour les salariés que celles prévues dans la loi.
François Ruffin a également pris la parole.
.@Francois_Ruffin (FI) veut des référendums d'entreprise "à l'initiative des salariés". https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/zl3K6Ppz1A
22h00 - Début de l'examen de l'article 1 du texte
L'article 1 comporte des dispositions sur la primauté des accords d'entreprises, mais aussi sur les référendums d'entreprises et sur les ruptures du contrat de travail en cas de refus par un salarié de la modification de celui-ci après un accord collectif.
Le député communiste Sébastien Jumel explique pourquoi il s'oppose à ce texte.
.@sebastienjumel (PCF) explique pourquoi il s'oppose à l'article 1 du texte. https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/q9vJE2ZpBk
21h45 - Pénicaud précise la position du gouvernement sur la pénibilité
Muriel Pénicaud partage l'"intention" du précédent gouvernement qui avait mis en place le compte pénibilité, mais critique son "exécution" qui ressemble à "une usine à gaz". Le gouvernement a en effet décidé de modifier les règles de ce compte pour quatre critères : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.
Les employés qui y sont exposés pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite mais seulement en cas de "maladie professionnelle" quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%".
Pénibilité : @murielpenicaud précise la position du gouvernement. https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/TYgOWSJ4Mh
La ministre en profite pour répondre au député de la France insoumise Adrien Quatennens qui, selon elle, "ne croit pas au dialogue social".
.@murielpenicaud à @AQuatennens (FI) : "Vous ne croyez pas au dialogue social." https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/2U5FfLYEWu
20h05 - La séance est levée, elle reprendra à 21h30
20h00 - Le discours musclé de Gilbert Collard irrite la majorité
Le député non inscrit met en cause les membres de la majorité et les accuse "d'abandonner les pouvoirs" que les électeurs leur ont confié. Son discours, lors duquel il qualifie les députés de "pitres", provoque de vives contestations des députés La République en marche.
19h45 - Les députés REM prennent la défense du texte
Alors qu'ils avaient été silencieux lors des débats en commission, les députés REM prennent la parole ce lundi soir. L'élu du Val-d'Oise Aurélien Taché assure que "les Français ont donné mandat" à la majorité pour réformer le modèle social français.
.@Aurelientache (REM) : "Les Français nous ont donné mandat pour réformer notre modèle social." https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/tWgsqBdz0a
Pour son collègue Guillaume Chiche, il faut "sortir du statu quo".
.@GuillaumeChiche (REM) assure qu'il faut "sortir du statu quo". https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/9uVu8Hg9LH
19h30 - Discours offensifs de la France insoumise et du groupe communiste
Caroline Fiat (FI) rend hommage "aux salariés qui ont perdu leur emploi".
.@CarolineFiat54 (FI) rend hommage aux "salariés qui ont perdu leur emploi". https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/zsuhXlXyGE
La députée France insoumise, qui est également aide-soignante, raconte ensuite son expérience professionnelle pour expliquer pourquoi elle s'oppose à la réforme du gouvernement :
.@CarolineFiat54 (FI) : "J'ai vu des enfants dormir dans des détritus..." https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/anEL6hhxee
Le député communiste Pierre Dharréville s'oppose lui aussi au texte :
.@pdharreville (PCF) dénonce un texte qui va "élargir la brèche ouverte par la loi El Khomri". https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/zdJEOl29XI
A la fin de son discours, l'élu des Bouches-du-Rhône déchire ses feuilles, mimant selon lui le sort que le gouvernement réserve au code du travail :
.@pdharreville (PCF) déchire ses feuilles : "Voilà ce que vous voulez faire du code du travail !" https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/vE0LGVrZA9
Jean-Hugues Ratenon (FI) livre aussi un discours très offensif, appelant à "revenir à la réalité du peuple" :
Ratenon (FI) : "Il est temps de revenir à la réalité du peuple !" https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/rVjXJTOVEC
19h15 - La socialiste Valérie Rabault apostrophe Muriel Pénicaud
L'élue Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne assure que la ministre du Travail est la "première à ne pas assumer le débat" parlementaire.
.@Valerie_Rabault (NG) : Muriel Pénicaud est "la première ministre du Travail à ne pas assumer le débat" parlementaire. #DirectAN pic.twitter.com/FUfcUaq71m
Ensuite, Valérie Rabault critique le fond du texte et le nouveau périmètre des licenciements économiques. Selon elle, si la réforme du gouvernement avait été mise en oeuvre en 2009, les salariés de Molex "n'auraient jamais eu gain de cause".
Rabault (NG) : "Si votre loi existait en 2009, les salariés de Molex n'auraient pas eu gain de cause" https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/RsFv6HhQEC
19h00 - Vercamer (Les Constructifs) prend la défense du rôle des branches
Le député UDI Francis Vercamer prend la défense des branches professionnelles, après avoir critiqué comme son collègue Gérard Cherpion (LR) la méthode retenue par le gouvernement pour réformer le code du travail. L'élu assure cependant que son groupe sera "constructif", malgré quelques réserves sur le texte.
.@FVercamer (Les Constructifs-UDI) défend les branches professionnelles et leur "rôle régulateur". https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/g2RbgUOdmy
18h48 - Mignola (Modem) : "L'entreprise est un bien commun"
Le député Modem prend la parole et défend la réforme du gouvernement. Il répond aux arguments de l'opposition, qui assure que le rapport de force est défavorable aux salariés au sein des entreprises : "L'entreprise n'est pas un ring (...) c'est un bien commun", déclare Patrick Mignola.
.@PatrickMignola (Modem) défend la réforme : "L'entreprise n'est pas un ring..." https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/ftyNQcfMFt
18h40 - Cherpion (LR) à la majorité : "Mieux vaut tard que jamais"
La discussion générale commence. L'élu Les Républicains Gérard Cherpion demande au gouvernement de simplifier le compte pénibilité mais aussi de prendre davantage en compte les entreprises de moins de 50 salariés. Il ne s'oppose cependant pas au fond du texte, qui contient des "propositions (qu'il a lui-même) portées" lors du précédent quinquennat.
.@GerardCherpion (LR) à la nouvelle majorité : "Mieux vaut tard que jamais." https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/MGA3fuyhxq
18h25 - La motion de renvoi est rejetée... malgré un bug
Les députés rejettent la motion de renvoi des socialistes... malgré un bug de la machine chargée de compter les voix :
Après le raté sur le vote de l'état d'urgence, @FdeRugy livre le mode d'emploi du vote sur boitier... qui se heurte à un bug #directAN pic.twitter.com/qnuvTXgSgx
17h45 - La socialiste Ericka Bareigts défend une motion de renvoi en commission
La députée Nouvelle gauche craint que la réforme du gouvernement n'entraîne une "précarisation des emplois".
#CodeDuTravail : la socialiste @ebareigts craint une "précarisation des emplois". https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/7stK2OOSRr
Le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont critique la position d'Ericka Bareigts et moque les socialistes "jadis adeptes du 49.3".
.@phdumont (LR) critique la motion de renvoi déposée par les socialistes "jadis adeptes du 49.3". https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/8G4V59Z1bI
17h40 - La motion de rejet préalable de La France insoumise est rejetée
17h34 - Mignola (Modem) : La France insoumise est "insoumise à la réalité des entreprises"
Le député Modem répond vivement à Adrien Quatennens.
.@PatrickMignola (MoDem): la France insoumise est "insoumise au respect" et à "la réalité des entreprises" https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/y0UDLmIkLp
Son collègue Aurélien Taché (REM) critique lui aussi le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon.
"Vous n'avez pas le monopole de la représentation de la démocratie sociale" lance @Aurelientache à @AQuatennens #directAN pic.twitter.com/TSLU4XdjbJ
17h28 - La ministre répond à la France insoumise
Muriel Pénicaud promet que "tous les amendements seront discutés".
Ce texte "ne s'accompagne pas d'un manque de débats, au contraire" dit @murielpenicaud qui promet que "tous les amendements seront discutés" pic.twitter.com/2y7E5Xi5w2
17h10 - Quatennens (FI) met en cause Pénicaud : "(Ses propos) déshonorent sa fonction"
Le député de la France insoumise critique les propos de la ministre du Travail, selon qui "95% du code du travail n'est fait que pour embêter les entreprises".
Pr @AQuatennens, @murielpenicaud "déshonore sa fonction" qd elle dit que "95% du code du travail n'est fait que pr embêter les entreprises" pic.twitter.com/3ukzZpwSDh
Offensif, Adrien Quatennens s'adresse ensuite aux députés de La République en marche, leur demandant de "s'insoumettre".
Le député du Nord met également en cause le prélèvement à la source.
Prélèvement à la source : @AQuatennens dénonce la "privatisation de la collecte de l'impôt" #directAN https://t.co/9vUOFDUQtY pic.twitter.com/SWRECTwvTq
Défendant sa motion de rejet préalable, l'élu met en cause "la politique de l'offre" du gouvernement, propose un "protectionnisme solidaire" et une "relance de l'activité socialement utile".
17h00 - Vallaud (NG) et Quatennens (FI) dénoncent la méthode
L'élu socialiste Boris Vallaud et le député France insoumise Adrien Quatennens critiquent la manière dont le gouvernement mène la réforme du code du travail.
16h50 - Brigitte Bourguignon se dit victime de menaces de mort
16h44 - Le rapporteur évoque le compte pénibilité
Laurent Pietraszewski s'exprime à la suite de la ministre du Travail.
Pénibilité : @pietraszewski_l ne veut pas "revenir sur le principe" mais "s'interroge sur sa mise en oeuvre". #DirectAN pic.twitter.com/ePXnuP8Pkv
16h06 - Pénicaud présente son texte
La ministre du Travail est la première à prendre la parole à la tribune.
"Où est l'égalité devant l'emploi quand le chômage des jeunes atteint 25%, 50% dans certains quartiers ?" #DirectAN https://t.co/9vUOFDUQtY pic.twitter.com/Lz8KyflCXd
Muriel Pénicaud évoque les "trois défis" de sa réforme.
#CodeDuTravail : les "trois défis" de @murielpenicaud > https://t.co/9vUOFDUQtY #DirectAN pic.twitter.com/wzKguzKS2K
"L'excès de normes ne protège pas bien", assure la ministre.
"Contrairement à ce que l'on croit souvent, l'excès de normes ne protège pas bien, au contraire !", affirme @murielpenicaud #directAN pic.twitter.com/V2BBVN0oOZ
"Les salariés sont des gens majeurs", conclut Muriel Pénicaud.
16h05 - Lecoq (PCF) fait un rappel au règlement
Le communiste dénonce la "précipitation" du gouvernement.
Jean-Paul Lecoq (PCF) dénonce la précipitation du gouvernement > https://t.co/9vUOFDUQtY #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/pywqTKbK7z
16h00 - Début des débats dans l'hémicycle
Tout ce qu'il faut savoir sur la réforme du code du travail :
[VIDEOS] Réforme du code du travail : revivez les débats de mardi

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