Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2013/01/14.html
Timestamp: 2019-08-17 10:31:01+00:00

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M.B. Index des textes publies le 14 janvier 2013
M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2013
type loi prom. 15/05/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012000747 source service public federal interieur Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique. - Traduction allemande type loi prom. 15/06/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012000746 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique et modifiant les articles 594 et 627 du Code judiciaire. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200132 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mathy, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est Par type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013000025 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Pelgrims, Ivo, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200143 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat-huissier de justice Session mars 2013 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage,(...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012207235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à Mme MARTIN, Jeannine L type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012202084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de bronze Arrêté royal du 22 avril 2012 : M. Blaise Bernard à Libramont; M. Blocken Jaak à Gand. type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er/3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de prod type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012015215 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modifications Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMER type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207615 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207613 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013011004 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013000020 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013011000 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013003010 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. DEPAEPE, Rudi O.M., président du comité d'acquisition (...) type arrêté ministériel prom. 09/01/2013 pub. 14/01/2013 numac 2013021000 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207611 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207610 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207612 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012031872 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, certaines parties de l'immeuble sis place d
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres de soins palliatifs de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013035026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et modifiant l'arrêt
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013200035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ohey
type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018001 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018003 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018005 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018006 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200059 source service public de wallonie Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets « initiatives locales de développement social » 1) Généralités : Le développement d'une société harmonieuse et prospère doit viser à ce que chacun de ses me type document prom. 13/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012022482 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2013-2014 type document prom. 19/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013018008 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012202085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2012 : M. Devos, Lucien, à Poperinge est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; M. Richet, Claude, à Sint-Gillis-Waas est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II Ils pren type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200051 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 18 décembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Pieter TIMM - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2012 : Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mlle Aerts Anne, Herent M. Aeschlimann Rudolf, Kasterlee M. Allaert Franky, Beernem M. Anckaert Maurice, Châtelet M. Arnout M. Babitz Joseph, Juprel
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013018015 source commission de la protection de la vie privee Appel à candidature comités sectoriels Dans le courant du mois d'avril 2013, il sera procédé au renouvellement des mandats des membres externes de divers comités sectoriels crées au sein de la Commission de la protection de la vie privée, qui on type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012207236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de Mme Jeannine MARTIN Les organisations représentatives intéressées sont Ces
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200133 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2012 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme De Clercq, E.; - est acceptée, à sa demande, la démi - est
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012207626 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 221.486 du 22 novembre 2012 en cause de Paul Dewaste contre la Région wallonne, partie intervenante : la SA « Windvision », dont l'expédition est parvenue au greffe type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012207627 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 novembre 2012 en cause de l'ASBL « Incidanse » contre le Fonds des accidents du travail, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 décembre 2012,
type nominations prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012014558 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Remko DARDENNE est nommé à titre définitif dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012014557 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, Mme Nathalie DE JAEGER est nommée à titre définitif dans la cl(...)
type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du médiateur ferroviaire pour le SPF Mobilité et Transports (CFG12322) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A la d(...)  être type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2013200129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires administratifs des collections (niveau B), francophones, pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (AFG12227) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sél(...) I
type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 14/01/2013 numac 2012003393 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Max & Minou » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 avril 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Max & Minou », loterie publique organisée par
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References: l'article 8
 § 1
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
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 l'article 9