Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900860/v6
Timestamp: 2019-08-24 00:54:00+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 1er décembre 2018 au 20 janvier 2019.
Dernière modification : 458/18.
Historique législatif : 356/91, 36/93, 168/16, 342/18, 458/18.
b) fiche de données de sécurité préparée par l’employeur en application du paragraphe 18 (1) ou (1.1) du présent règlement. («safety data sheet»)
«résidu dangereux» Produit dangereux qui est acquis ou créé pour recyclage ou récupération ou qui est destiné à être éliminé. («hazardous waste») Règl. de l’Ont. 356/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 168/16, par. 2 (1) à (3) et art. 3; Règl. de l’Ont. 458/18, art. 1.
f) les méthodes à suivre en cas d’urgence impliquant un produit dangereux. Règl. de l’Ont. 356/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 168/16, par. 2 (1) et (3) et art. 7; Règl. de l’Ont. 458/18, art. 2.
(iii) l’article 14 du présent règlement, dans sa version antérieure au 1er juillet 2016. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 3.
(9) Malgré le paragraphe (8), l’employeur peut remplacer l’étiquette du fournisseur SIMDUT 1988 fournie par un fournisseur en application de l’article 14 du présent règlement, dans sa version antérieure au 1er juillet 2016, par une étiquette qui donne les renseignements exigés par l’article 14 du présent règlement, dans sa version actuelle, si les conditions énoncées à l’article 14 sont remplies. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 3.
b) soit par une étiquette du fournisseur. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 3.
c) d’une étiquette fournie par un fournisseur en application de l’article 14 du présent règlement, dans sa version antérieure au 1er juillet 2016. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 3.
b) soit si la totalité du produit dangereux contenu dans le contenant portatif est exigée pour utilisation immédiate. Règl. de l’Ont. 356/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 168/16, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 458/18, art. 4.
c) le présent règlement exige qu’une étiquette du lieu de travail soit apposée sur le produit ou le contenant. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 5.
c) l’étiquette du lieu de travail SIMDUT 1988 a été apposée parce que les conditions énoncées à l’alinéa 8 (6) b) du présent règlement, dans sa version antérieure au 1er juillet 2016, étaient remplies. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 5.
«étiquette du lieu de travail SIMDUT 1988» Étiquette du lieu de travail au sens du présent règlement, dans sa version antérieure au 1er juillet 2016. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 5.
(1.1) L’employeur qui appose une étiquette en application du paragraphe 8 (8) ou (9) ou de l’article 13 et qui est incapable d’obtenir une fiche de données de sécurité du fournisseur pour le produit dangereux prépare pour le produit une fiche de données de sécurité qui est conforme aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (Canada) concernant les fiches de données de sécurité. Règl. de l’Ont. 458/18, art. 6.
25.1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 458/18, art. 7.

References: art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 7
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 7