Source: http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Telechargements
Timestamp: 2018-10-19 06:59:46+00:00

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Documents externes - Textes officiels internes - Textes officiels externes
Collecteurs de déchets : animaux dans le formol. (pdf, 47ko)
Affiche d'information sur la limite d'accueil à 19 personnes d'un local. (pdf, 42ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (01/06/2009)
Affiche d'information sur la présence et l'utilisation du registre d'hygiène et de sécurité. (odt, 16ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (01/05/2009)
Affiche d'information sur la présence et l'utilisation du registre d'hygiène et de sécurité. (pdf, 49ko)
Carnet sanitaire des établissements scolaires. (pdf, 143ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (07/06/2004)
Consignes de sécurité. (pdf, 204ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (01/01/2005)
Document de hiérarchisation des Unités de Travail issues des écoles à l'usage des circonscriptions. (ods, 15ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (06/04/2011)
Document d'aide à l'évacuation des locaux. (pdf, 19ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (06/10/2011)
Document Unique d'évaluation des risques professionnels second degré version odt. (zip, 335ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (01/04/2009)
Document Unique d'évaluation des risques professionnels second degré version pdf. (zip, 980ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (20/02/2009)
Fiche d'observation centrale d'alarme exercices d'évacuation incendie. (pdf, 65ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (01/09/2009)
Fiche d'observation exercices d'évacuation incendie. (pdf, 67ko)
Fiche de suivi de la trousse de premier secours. (odt, 18ko)
Fiche de suivi de la trousse de premiers secours. (pdf, 58ko)
Inventaire des produits dangereux pour le premier degré. (odt, 21ko)
Inventaire des produits dangereux pour le premier degré. (pdf, 90ko)
Inventaire des produits dangereux pour le second degré. (odt, 32ko)
Inventaire des produits dangereux pour le second degré. (pdf, 154ko)
Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels premier degré version odt. (zip, 250ko)
Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels premier degré version pdf. (zip, 660ko)
Le plan de prévention (odt, 35ko)
Le plan de prévention (pdf, 119ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité administration (non paginé). (odt, 18ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité administration (non paginé). (pdf, 106ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité administration (paginé). (odt, 26ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité administration (paginé). (pdf, 168ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (non paginé). (pdf, 106ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (non paginé). (odt, 18ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (paginé). (odt, 26ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité premier degré (paginé). (pdf, 168ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (non paginé). (pdf, 106ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (non paginé). (odt, 18ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (paginé). (pdf, 26ko)
Le registre d'hygiène et de sécurité second degré (paginé). (pdf, 168ko)
Le registre des aires de jeux. (pdf, 89ko)
Le registre des aires de jeux. (odt, 24ko)
Le registre des équipements sportifs (pdf, 87ko)
Le registre des équipements sportifs (odt, 24ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent administration (non paginé). (pdf, 146ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent administration (non paginé). (odt, 159ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent administration (paginé). (odt, 169ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent administration (paginé). (pdf, 217ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent premier degré (non paginé). (pdf, 146ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent premier degré (non paginé). (odt, 159ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent premier degré (paginé). (pdf, 216ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent premier degré (paginé). (odt, 216ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent second degré (non paginé). (odt, 159ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent second degré (non paginé). (pdf, 146ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent second degré (paginé). (odt, 170ko)
Le registre spécial de danger grave et imminent second degré (paginé). (pdf, 215ko)
Le règlement sanitaire départemental du Nord. (pdf, 1194ko)
DDASS du Nord (00/00/0000)
Le règlement sanitaire départemental du Pas-de-Calais. (pdf, 21270ko)
Préfecture du Pas-de-Calais. (00/00/0000)
Les violences et les incivilités au travail : guide à l'usage des personnels. (pdf, 185ko)
Cellule sécurité-prévention (12/04/2013)
Liste de la documentation de l'inspection hygiène et sécurité. (pdf, 106ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (02/10/2008)
Liste des agents dangereux soumis à un accès réglementé. (pdf, 118ko)
Liste des agents dangereux soumis à un accès réglementé. (odt, 30ko)
Modification du règlement sanitaire départemental du Pas-de-Calais. (pdf, 2613ko)
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. (00/00/0000)
Participations financières à l'élimination des déchets dangereux en quantités dispersées. (pdf, 77ko)
Agence de l'eau Artois-Picardie. (01/01/2010)
Procédure de visite des établissements du premier degré pour les A.C.M.O. de circonscription (1/2) (odt, 31ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (30/06/2010)
Procédure de visite des établissements du premier degré pour les A.C.M.O. de circonscription (1/2) (pdf, 67ko)
Procédure de visite des établissements du premier degré pour les A.C.M.O. de circonscription (2/2) (odt, 19ko)
Procédure de visite des établissements du premier degré pour les A.C.M.O. de circonscription (2/2) (pdf, 44ko)
Procédure de visite des établissements du second degré pour les A.C.M.O. d'E.P.L.E. (1/2) (pdf, 67ko)
Procédure de visite des établissements du second degré pour les A.C.M.O. d'E.P.L.E. (1/2) (odt, 32ko)
Procédure de visite des établissements du second degré pour les A.C.M.O. d'E.P.L.E. (2/2) (pdf, 44ko)
Procédure de visite des établissements du second degré pour les A.C.M.O. d'E.P.L.E. (2/2) (odt, 20ko)
Recommandation de la durée de conservation des documents officiels relatifs à l'hygiène et la sécurité (pdf, 201ko)
Inspection hygiène et sécurité de l'Académie de Lille (01/06/2011)
Registre de sécurité. (pdf, 201ko)
Service de prévention (27/05/2015)
Tableau synoptique : procédure en cas de danger grave et imminent (droit de retrait). (jpg, 104ko)
Ministère de l'éducation nationale. (01/01/1996)
Visuel de formation des Directeurs d'école sur le Document Unique. (odp, 6908ko)
Vérification des machines et appareils de levage. Repères pour préventeurs et utilisateurs. (pdf, 511ko)
INRS (01/07/2014)
Accord cadre national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels. (pdf, 115ko)
Ministère de l'éducation nationale et de la Culture - Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (01/02/1993)
Accord national interprofessionnel. STRESS AU TRAVAIL. (pdf, 67ko)
Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la Solidarité et de la Ville. Conventions Collectives (02/07/2008)
Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (pdf, 888ko)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (20/11/2009)
Amiante, protégez-vous, n'exposez pas les autres. (pdf, 2040ko)
I.N.R.S. (01/02/2006)
ATEX. Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. Guide méthodologique. (pdf, 606ko)
I.N.R.S. (01/09/2006)
Atlas de la santé au travail en Hauts-de-France - Actualisation 2016. (pdf, 8900ko)
DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE (05/05/2017)
Avec l'amiante, ne pariez-pas. Protégez-vous. (pdf, 524ko)
I.N.R.S. (01/04/2006)
Bordereau de suivi des déchets. Formulaire CERFA n°12571-01. (do, 22ko)
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (15/12/2005)
Cahier de l'infirmier(e). (pdf, 795ko)
Ministère de l'Education Nationale (27/02/2003)
Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise ? (pdf, 5230ko)
Conduite en sécurité de plates-formes élévatrice mobiles de personnel. Formation. Evaluation. (pdf, 348ko)
I.N.R.S. (01/03/2003)
Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider. (pdf, 23331ko)
I.N.R.S. (01/02/2010)
Education & formations n°92 (pdf, 8538ko)
Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseognement Supérieur et de la Recheche (01/12/2016)
Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Formulaire CERFA n°61-2258. (pdf, 134ko)
Direction départementale du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (15/09/1988)
Etiquettes de produits chimiques. Attention, ça change ! (pdf, 5130ko)
I.N.R.S. (01/01/2010)
Être professeur d’éducation physique et sportive en 2009. (pdf, 6570ko)
Education Nationale et M.G.E.N.. (01/02/2010)
Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI. (pdf, 868ko)
I.N.R.S. (01/09/2008)
Evaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique. (pdf, 409ko)
I.N.R.S. (01/03/2004)
Evaluation du risque chimique. (pdf, 1560ko)
I.N.R.S. (01/11/2004)
Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU. (pdf, 3260ko)
INRS (01/07/2013)
Fiche pratique de sécurité. Codage couleur des tuyauteries rigides. (pdf, 416ko)
I.N.R.S. (01/12/2007)
Fiche pratique de sécurité. Des gants contre les risques chimiques. (pdf, 140ko)
I.N.R.S. (01/06/2009)
Fiche toxicologique de l'amiante. (pdf, 364ko)
I.N.R.S. (01/01/2009)
Fiche toxicologique. Aldéhyde formique et solutions aqueuses. (pdf, 310ko)
I.N.R.S. (01/01/2011)
Fiche toxicologique. Monoxyde de carbone. (pdf, 493ko)
Fiche toxicologique. Plomb et composés minéraux. (pdf, 227ko)
I.N.R.S. (01/01/2006)
Gestion des déchets. Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. (pdf, 3700ko)
INSERM-CNRS-INRA-MEN (01/05/2002)
Guide d'analyse pour l'élaboration du protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement. (pdf, 115ko)
D.R.T.E.F.P d'Alsace et de Lorraine - C.R.A.M. Alsace-Moselle - Inspection du Travail des Transport d'Alsace et de Lorraine (01/01/2000)
Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique. (pdf, 1577ko)
Ministère de la Fonction Publique - DGAFP (01/01/2017)
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. (pdf, 590ko)
GUIDE JURIDIQUE - Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (pdf, 1019ko)
DGAFP (01/04/2015)
Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique. (pdf, 1320ko)
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (01/07/2014)
Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique. (pdf, 1080ko)
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (01/02/2014)
Guide pratique. Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). (pdf, 914ko)
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (01/02/2015)
Incendie et lieu de travail. Prévention et lutte contre le feu. (pdf, 6805ko)
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux. (pdf, 230ko)
Intervention d'entreprises extérieures (pdf, 4420ko)
I.N.R.S. (01/10/2009)
Interventions sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques professionnels. (pdf, 1200ko)
I.N.R.S. (01/11/2008)
L'amiante, en prévenir les risques (pdf, 533ko)
Ministère de l'éducation nationale (01/12/2007)
L'enseignement de la prévention des risques professionnels dans les formations techniques (pdf, 76ko)
Ministère des affaires sociales et de la solidarité - Ministère de l'éducation nationale (01/12/1990)
La conception des laboratoires de chimie. (pdf, 835ko)
I.N.R.S. (01/01/2002)
La fiche de données de sécurité. (pdf, 379ko)
I.N.R.S. (01/04/2005)
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Les essentiels. (pdf, 493ko)
La prévention du risque électrique. Textes règlementaires relevant du Code du travail. (pdf, 6300ko)
INRS (01/03/2015)
La signalisation de santé et de sécurité au travail. (pdf, 244ko)
I.N.R.S. (01/12/2005)
Laboratoires d'enseignement en chimie. (pdf, 2287ko)
I.N.R.S. (01/06/2004)
Le béryllium, métal discret mais dangereux. Dossier web. DW23. (pdf, 642ko)
INRS (02/04/2009)
Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL). (pdf, 116ko)
INRS (01/06/2009)
Le formaldéhyde. (pdf, 252ko)
I.N.R.S. (01/01/2008)
Le permis de feu (pdf, 508ko)
I.N.R.S. (01/06/2008)
Le plomb, vous et votre famille. (pdf, 456ko)
I.N.R.S. (01/12/2009)
Les clefs de la sécurité. (pdf, 3670ko)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. (01/08/2003)
Les équipements de protection individuelle des yeux et du visage. (pdf, 1710ko)
Les extincteurs d'incendie portatifs, mobiles et fixes. (pdf, 3455ko)
I.N.R.S. (01/07/2009)
Les outils de formation. (pdf, 842ko)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état. (01/12/2010)
Les pathologies mentales générées par l’organisation du travail. (pdf, 50ko)
Santé & travail (01/01/2017)
Les rayonnements ionisants. (pdf, 332ko)
I.N.R.S. (01/01/2005)
Les risques psychosociaux au travail. Un panorama d’après l’enquête Santé et itinéraire professionnel 2010. (pdf, 1366ko)
DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques. (01/04/2014)
L'aménagement des bureaux. Principales données ergonomiques. (pdf, 849ko)
INRS (01/09/2013)
L'appareil de protection respiratoire : pourquoi l'utiliser et lequel choisir. (pdf, 3160ko)
L'électricité. Qu'est-ce que l'électricité ? Origine du risque électrique. Prévention des accidents dus à l'utilisation de l'énergie électrique. (pdf, 3628ko)
I.N.R.S. (01/11/2009)
L'habilitation électrique. (pdf, 1520ko)
I.N.R.S. (01/07/2012)
L’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire. Guide méthodologique. (pdf, 596ko)
Ministère de l'écolnomie et des finances. (01/04/2013)
L’hygiène et la santé dans les écoles primaires. (pdf, 220ko)
EDUSCOL (01/03/2008)
Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. (pdf, 1833ko)
Michel Gollac, président du Collège d’expertise (01/03/2008)
Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Résumé. (pdf, 172ko)
Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques. (pdf, 296ko)
Note n° DRD-D-08.Démarches à effectuer en vue d’assurer l’élimination des sources radioactives scellées inutilisées ou périmées. (pdf, 240ko)
Autorité de Sûreté Nucléaire (26/10/2005)
Nouvelles orientations pour l'Enseignement de la Prévention des Risques Professionnels. (pdf, 225ko)
Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche - Commission des accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (10/12/2003)
Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention. (pdf, 156ko)
Ministère de l'Education Nationale (05/10/2012)
Plan National Santé Environnement (PNS3) 2015-2019. (pdf, 959ko)
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. (01/01/2015)
Plan Régional de Santé au Travail 2 Nord Pas-de-Calais (pdf, 2130ko)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (01/01/2010)
Plan santé au travail 2016-2020. (pdf, 1013ko)
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (01/01/2016)
Plates-formes élévatrice mobiles de personnel. (pdf, 2560ko)
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Plomb au travail. (pdf, 456ko)
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Présentation de l'ordonnance ACCESSIBILITE en conseil des Ministres (pdf, 157ko)
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Questionnaire amiante (pdf, 491ko)
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Recommandation R386 : Utilisation des plates-formes élévatrice mobiles de personnes (PEMP). (pdf, 180ko)
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés. (01/02/2003)
Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique. (pdf, 243ko)
Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses. (pdf, 2390ko)
Sécurité et protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics. (pdf, 270ko)
I.N.R.S. (01/01/2004)
Seuils d'exemption. Annexe II TableauA. (pdf, 842ko)
(04/04/2002)
Sorbonnes de laboratoire. (pdf, 724ko)
I.N.R.S. (01/03/2009)
Soudage et coupage au chalumeau. (pdf, 785ko)
I.N.R.S. (01/03/2010)
Stockage et transfert des produits chimiques dangereux. (pdf, 655ko)
I.N.R.S. (01/04/2009)
Stress au travail. Les étapes d'une démarche de prévention. (pdf, 548ko)
Tabagisme passif sur les lieux de travail (pdf, 128ko)
I.N.R.S. (01/01/2003)
Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail. (pdf, 264ko)
Vade-mecum du directeur d'école. (pdf, 316ko)
EDUSCOL (01/04/2007)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Circulaire n° 77-050 du 07/02/1977 (53ko) Lutte contre les poux.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 28/11/2008)
Circulaire du 10/07/2003 (1327ko) Prévention du risque lié aux légionelles.
Rectorat de Lille (Mise à jour : 28/11/2008)
Circulaire du 18/11/2002 (890ko) Circulaire rectorale relative à la procédure à suivre après un avis défavorable d'une Commission de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P..
Circulaire du 27/08/2004 (852ko) Circulaire rectorale relative à l'autorisation parentale d'intervention chirurgicale d'un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d'un établissement public local d'enseignement et transport des élèves en cas d'urgence.
Circulaire n° 95-221 du 12/10/1995 (344ko) Mise en place du cahier de l'infirmier(e).
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 28/06/2010)
Circulaire du 17/05/2004 (0ko) Recrudescence danger bouteilles de gaz en E.P.L.E..
Rectorat de Lille (Mise à jour : 28/06/2010)
Circulaire du 09/09/2010 (0ko) Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Rectorat de Lille (Mise à jour : 28/09/2010)
Circulaire du 08/04/2004 (0ko) Modification de la réglementation incendie de type R.
Rectorat de Lille (Mise à jour : 07/01/2011)
Circulaire n° 2012-0034 du 09/02/2012 (0ko) Mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 22/05/2012)
Circulaire du 12/07/2004 (0ko) Interdiction de fumer dans les lieux publics. Application de la loi EVIN.
Rectorat de Lille (Mise à jour : 04/03/2015)
Circulaire du 07/11/2006 (0ko) Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Note de service n° 85-239 du 02/07/1985 (65ko) Précautions à prendre pour l'exécution de travaux pouvant entraîner des dangers d'incendie.
Note de service n° 86-137 du 14/03/1986 (15ko) Attributions et fonctionnement des conseils d'école et de secteur (décret no 85-502 du 13 mai 1985 modifiant le décret no 76-1301 du 28 décembre 1976 (1) et arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école ; décret no 85-931 du 2 septembre 1985 relatif aux conseils de secteur).
Note de service n° DGAL/SDHA/N.98/N° 8126 du 10/08/1998 (51ko) La restauration collective.
Ministère de l'Agriculture (Mise à jour : 20/02/2009)
Note de service n° 2008-0030 du 29/02/2008 (126ko) Risque et sécurité en sciences de la vie et de la Terre
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 18/11/2009)
Note de service n° B9 n°10-MTSF1013277C du 18/05/2010 (874ko) Rappel des obligations des administrations d'État en matière d'évaluation des risques professionnels.
Ministère du Travail (Mise à jour : 13/09/2010)
Note de service n° B9 n°10-MTSF1013283C du 18/05/2010 (1462ko) Rappel des obligations des administrations d'État en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et mise en oeuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances.
Note de service n° 2007-0216 du 25/10/2007 (0ko) Age minimal de délivrance de la dérogation prévue à l'article R.234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 11/12/2012)
Réunion du 23/06/2000 (1037ko) Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du Ministère de l'Education Nationale (enseignement scolaire) du 23 juin 2000.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 25/06/2010)
Réunion du 05/05/2004 (7924ko) Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du Ministère de l'Education Nationale (enseignement scolaire) du 05 mai 2004.
Réunion du 20/11/2003 (1288ko) Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du Ministère de l'Education Nationale (enseignement scolaire) du 20 novembre 2003.
Réunion du 06/06/2003 (2911ko) Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du Ministère de l'Education Nationale (enseignement scolaire) du 06 juin 2003.
Réunion du 19/06/2001 (1050ko) Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du Ministère de l'Education Nationale (enseignement scolaire) du 19 juin 2001.
Réunion du 21/11/2001 (1465ko) Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité du Ministère de l'Education Nationale (enseignement scolaire) du 21 novembre 2001.
Réunion du 07/11/2002 (0ko) CCHS du MEN (enseignement scolaire).
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 29/09/2010)
TEXTES OFFICIELS EXTERNES
Arreté du 17/05/2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public.
Arreté du 13/07/1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Arreté du 02/08/1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Arreté du 30/11/2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
Arreté du 22/11/2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arreté du 19/03/1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail.
Arreté du 06/03/2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres).
Arreté du 13/01/2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R).
Arreté du 30/07/2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arreté du 30/07/1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
Arreté du 28/05/1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
Arreté du 29/09/1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
Arreté du 29/07/2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arreté du 29/05/1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Arreté du 16/09/2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Arreté du 26/06/1974 réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance.
Arreté du 23/06/1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
(Mise à jour : 12/04/2016)
Arreté du 04/01/1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances.
Arreté du 22/06/1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arreté du 07/11/1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public.
Arreté du 04/11/1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Arreté du 05/01/1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité.
Arreté du 05/01/1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail.
Arreté du 23/03/2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte.
Arreté du 05/08/1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail.
Arreté du 19/06/1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
Arreté du 19/06/1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge.
Arreté du 22/03/1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine.
Arreté du 22/03/1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage.
(Mise à jour : 13/11/2008)
Arreté du 28/06/1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
Arreté du 13/05/1985 Conseil d'école.
(Mise à jour : 28/11/2008)
Arreté du 09/05/1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
Arreté du 01/12/2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
(Mise à jour : 05/01/2012)
Arreté du 08/04/2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
(Mise à jour : 24/01/2012)
Arreté du 07/02/1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité.
Arreté du 05/01/1998 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance.
Arreté du 26/04/1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.
Arreté du 12/07/1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique.
Arreté du 12/07/1999 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R. 32-12 du code de la santé publique.
Arreté du 19/10/2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
Arreté du 25/02/2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
Arreté du 09/11/2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Arreté du 22/07/2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Arreté du 10/10/2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arreté du 26/10/2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur.
Arreté du 26/10/2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.
Arreté du 24/11/2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
Arreté du 15/05/2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.
Arreté du 17/05/2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public.
Arreté du 06/01/2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
Arreté du 02/08/2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
(Mise à jour : 01/07/2014)
Arreté du 18/11/2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Arreté du 18/11/2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs.
Arreté du 18/11/2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Arreté du 11/06/2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arreté du 01/03/2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Arreté du 27/07/2005 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arreté du 02/03/2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage.
Arreté du 21/03/2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
Arreté du 01/08/2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arreté du 25/04/2005 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante.
Arreté du 22/03/2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
Arreté du 02/02/2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Arreté du 05/01/2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
Arreté du 05/01/2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
Arreté du 09/02/2005 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
Arreté du 09/02/2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
Arreté du 29/05/1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Arreté du 29/12/2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur.
Arreté du 08/08/2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
Arreté du 09/05/2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).
Arreté du 31/01/2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arreté du 02/05/2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arreté du 08/11/2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arreté du 06/10/2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arreté du 17/07/2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
(Mise à jour : 23/07/2014)
Arreté du 28/11/2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école.
(Mise à jour : 09/12/2015)
Arreté du 14/09/2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.
Arreté du 24/07/2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".
Arreté du 19/03/1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
(Mise à jour : 28/01/2010)
Arreté du 25/06/1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS).
(Mise à jour : 09/03/2010)
Arreté du 22/08/2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.
(Mise à jour : 13/09/2010)
Arreté du 24/09/2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
(Mise à jour : 15/09/2010)
Arreté du 23/04/2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
(Mise à jour : 24/09/2010)
Arreté du 31/05/1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation.
(Mise à jour : 30/09/2010)
Arreté du 16/08/2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.
(Mise à jour : 05/05/2011)
Arreté du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
(Mise à jour : 14/02/2018)
Arreté du 04/05/2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l'infirmerie des établissements publics locaux d'enseignement.
(Mise à jour : 19/11/2010)
Arreté du 10/10/2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications.
(Mise à jour : 17/12/2010)
Arreté du 27/06/1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail.
(Mise à jour : 11/01/2011)
Arreté du 01/12/2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique.
(Mise à jour : 21/01/2011)
Arreté du 22/12/2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
(Mise à jour : 09/05/2011)
Arreté du 01/02/2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
(Mise à jour : 03/06/2011)
Arreté du 30/06/2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R.543-99 du code de l'environnement.
(Mise à jour : 09/09/2011)
Arreté du 26/06/2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
(Mise à jour : 01/12/2011)
Arreté du 12/12/2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
(Mise à jour : 06/02/2013)
Arreté du 12/12/2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
Arreté du 21/12/2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante.
Arreté du 14/10/2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
(Mise à jour : 23/05/2013)
Arreté du 30/01/2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
(Mise à jour : 30/07/2013)
Arreté du 27/06/2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.
(Mise à jour : 17/09/2013)
Arreté du 29/12/2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
(Mise à jour : 22/10/2013)
Arreté du 07/08/2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arreté du 05/02/2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation.
(Mise à jour : 10/12/2013)
Arreté du 06/12/2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation.
(Mise à jour : 07/02/2014)
Arreté du 23/07/2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
(Mise à jour : 18/03/2016)
Arreté du 16/07/2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.
(Mise à jour : 29/10/2014)
Arreté du 20/10/2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arreté du 27/10/2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Arreté du 23/12/2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
(Mise à jour : 06/11/2014)
Arreté du 29/02/2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
(Mise à jour : 04/03/2015)
Arreté du 08/12/2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
(Mise à jour : 10/03/2015)
Arreté du 01/03/2014 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
(Mise à jour : 20/04/2015)
Arreté du 09/01/1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
(Mise à jour : 28/04/2015)
Arreté du 19/04/2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.
(Mise à jour : 06/10/2017)
Bulletin Officiel n° 3 hors série du 30/05/2002 Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 13/11/2008)
Bulletin Officiel n° 24 du 16/06/2005 Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale.
Bulletin Officiel n° 1 hors-série du 06/01/2000 Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les Etablissements publics Locaux d'Enseignement (EPLE).
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 15/12/2010)
Bulletin Officiel n° 1 spécial du 25/01/2001 La politique de santé en faveur des élèves.
Bulletin Officiel n° 9 spécial du 28/06/2001 Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.
Bulletin Officiel n° 7 hors série du 23/09/1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 26/01/2010)
Circulaire n° 97-196 du 11/09/1997 Désignation et missions des agents relevant du MEN chargés d'assurer les fonctions d'inspecteur d'hygiène et de sécurité.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 21/01/2010)
Circulaire n° 2003-035 du 27/02/2003 Actualisation du cahier de l'infirmier(ère).
Circulaire n° 2002-098 du 25/04/2002 Politique de santé en faveur des élèves.
Circulaire n° 2002-090 du 24/04/2002 Recrutement et intégration des travailleurs handicapés.
Circulaire n° 2006-119 du 31/07/2006 Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.
Circulaire n° 2006-125 du 16/08/2006 Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
Circulaire n° 2004-138 du 13/07/2004 Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire.
Circulaire n° 2006-085 du 24/05/2006 Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
Circulaire n° 2006-197 du 30/11/2006 Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 03/12/2009)
Circulaire n° 2000-204 du 16/11/2000 Désignation, mission et formation des A.C.M.O. dans les services déconcentrés et les établissements scolaires.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 27/11/2008)
Circulaire du 24/05/2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
Circulaire n° 2004-173 du 15/10/2004 Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
Circulaire n° 2004-139 du 13/07/2004 Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
Circulaire du 12/08/2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.
Ministère de l'Intérieur (Mise à jour : 28/11/2008)
Circulaire n° DRT n°6 du 18/04/2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
Ministère du Travail (Mise à jour : 01/12/2009)
Circulaire n° 83-550 du 15/11/1983 Enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 01/12/2009)
Circulaire n° 84-319 du 03/09/1984 Les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
Circulaire n° 90-269 du 09/10/1990 Nouveau signal national d'alerte aux populations relatif aux risques majeurs et consignes concernant les établissements relevant du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Circulaire n° 91-124 du 06/06/1991 Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 01/07/2014)
Circulaire n° 2011-056 du 04/04/2011 Chefs de travaux.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 02/05/2011)
Circulaire n° 93-306 du 26/10/1993 Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets no 91-1162 du 7 novembre 1991 et no 91-1194 du 27 novembre 1991.
Circulaire n° 94-121 du 18/03/1994 Matériels et équipements d'éducation physique.
Circulaire n° 2014-088 du 09/07/2014 Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 15/07/2014)
Circulaire n° 96-294 du 13/12/1996 Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Circulaire n° 97-035 du 06/02/1997 Missions des gestionnaires des EPLE.
Circulaire n° 97-123 du 23/05/1997 Mission du Professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel.
Circulaire n° 97-178 du 18/09/1997 Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Circulaire n° 98-031 du 23/02/1998 Sécurité des élèves : prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
Circulaire n° 99-136 du 21/09/1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Circulaire n° 2000-218 du 28/11/2000 Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Circulaire n° RDFF1530118C du 21/01/2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits réglementés.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (Mise à jour : 10/03/2016)
Circulaire n° DGS 2002-273 du 02/05/2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
Ministère de la Santé et des Sports (Mise à jour : 03/01/2011)
Circulaire n° DRT n°96-5 du 10/04/1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Circulaire n° 96-60 du 19/07/1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.
Ministère de l'Equipement (Mise à jour : 01/12/2009)
Circulaire n° 93/15 du 25/03/1993 relative à l'application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et du décret n° 93-449 du 23 mars 1993.
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fomation Professionnelle (Mise à jour : 22/05/2012)
Circulaire n° 2001-014 du 12/01/2001 Missions des infirmier(ere) de l'Éducation Nationale.
Circulaire du 07/03/2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat.
Interministérielle (Mise à jour : 28/11/2008)
Circulaire du 22/06/1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.
Circulaire n° DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22/04/2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.
Ministère de la Santé et des Sports (Mise à jour : 12/04/2016)
Circulaire n° DGS/VS 4 n° 98-771 du 31/12/1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public.
Ministère de la Santé et ses Sports (Mise à jour : 12/04/2016)
Circulaire n° 2009-007 du 13/01/2009 Renouvellement des délégués départementaux de l'Éducation nationale.
Circulaire n° 2000-106 du 11/07/2000 Le règlement intérieur dans les EPLE.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 16/03/2010)
Circulaire n° DRT n°12 du 24/05/2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Mise à jour : 17/06/2010)
Circulaire n° DRT n°13 du 24/05/2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS).
Circulaire n° DGS/2006/271 du 14/06/2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Ministère de la Santé et des Sports (Mise à jour : 30/06/2010)
Circulaire n° 2003-73 UHC/QC1/24 DGS/SD7/613 du 10/12/2003 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. (Mise à jour : 15/09/2010)
Circulaire n° B8 2158 du 05/05/2008 Protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat.
Ministère du Budget , des comptes publics et de la fonction publique (Mise à jour : 15/09/2010)
Circulaire n° 2008-162 du 10/12/2008 Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale .
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 15/09/2010)
Circulaire n° 2008-090 du 11/07/2008 Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.
Circulaire du 22/03/1985 Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire. Application de l'article 25 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue art. L 212-15 du Code de l'éducation, RLR 190-2).
Circulaire n° INT/B/08/00123/C du 27/06/2008 Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d'action amiante mis en oeuvre au ministère de l'Education Nationale.
Ministère de l'Intérieur (Mise à jour : 07/11/2014)
Circulaire n° DRT 95-07 du 14/04/1995 relative aux lieux de travail.
Ministère du Travail (Mise à jour : 15/09/2010)
Circulaire n° 2007-047 du 27/02/2007 Harcèlement moral au travail.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 24/09/2010)
Circulaire n° 2007-53 DGUHC du 30/11/2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
Interministérielle (Mise à jour : 30/09/2010)
Circulaire n° 2001-118 du 25/06/2001 Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 29/11/2010)
Circulaire n° 96-248 du 25/10/1996 Surveillance des élèves.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 05/01/2011)
Circulaire du 27/12/1985 Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Intérieur et Décentralisation (Mise à jour : 05/01/2011)
Circulaire n° RDFF1500763C du 10/04/2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (Mise à jour : 23/04/2015)
Circulaire n° RDFF1509748C du 18/08/2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (Mise à jour : 13/07/2016)
Circulaire n° CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Ministère de la Justice (Mise à jour : 18/09/2012)
Circulaire n° RDFF1509748C du 18/08/2015 Modalité du suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (Mise à jour : 21/03/2016)
Circulaire n° PRMX1407047C du 20/03/2014 Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
Fonction Publique (Mise à jour : 12/10/2018)
Circulaire n° SE1 2014-1 du 04/03/2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Fonction Publique (Mise à jour : 28/03/2014)
Circulaire n° 2013-058 du 13/03/2013 Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 10/05/2013)
Circulaire n° 2005-156 du 30/09/2005 Mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 19/07/2013)
Circulaire n° DGT2012/12 du 09/10/2012 relative à la prévention des risques électriques.
Ministère du Travail (Mise à jour : 22/10/2013)
Circulaire n° 11 du 23/10/2013 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans.
Interministérielle (Mise à jour : 07/02/2014)
Circulaire du 29/11/2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 29/10/2014)
Circulaire n° ETLK1241200C du 03/01/2013 Accessibilité aux personnes handicapées.
Interministérielle (Mise à jour : 28/04/2015)
Circulaire n° RDFF1503959C du 28/07/2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.
Fonction Publique (Mise à jour : 19/10/2015)
Circulaire n° MFPF1200536C du 05/01/2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques.
Fonction Publique (Mise à jour : 23/11/2015)
Circulaire n° RDFF1709837C du 28/03/2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Ministère de la Fonction Publique (Mise à jour : 19/04/2017)
Circulaire n° 5917/SG du 16/03/2017 Stratégie interministérielle des ressources humaines de l’État pour 2017-2019.
Premier ministre (Mise à jour : 08/06/2017)
Circulaire n° METT0612370C du 24/11/2006 relative aux conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif dont ceux constituant des lieux de travail.
Circulaire n° NOR : CPAF1805157C du 09/03/2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Fonction Publique (Mise à jour : 29/03/2018)
Circulaire n° NOR : CPAF1800656C du 19/07/2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique.
Ministère de l'action et des comptes publics (Mise à jour : 27/09/2018)
n° R123-22 du 00/00/0000 Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité.
de la construction et de l'habitation (Mise à jour : 21/01/2010)
n° R123-18 à 21 du 00/00/0000 Classement des établissements.
de la construction et de l'habitation (Mise à jour : 01/12/2008)
n° R123-1 du 00/00/0000 Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
n° D241-24 à 35 du 00/00/0000 Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
de l'éducation (Mise à jour : 20/01/2010)
n° R123-2 à 17 du 00/00/0000 Définition et application des règles de sécurité.
n° D4624-33 à 36 du 00/00/0000 Plan d'activité.
du travail (Mise à jour : 25/01/2010)
n° R123-27 à 28 du 00/00/0000 Généralités.
n° R123-29 à 42 du 00/00/0000 Commissions de sécurité.
n° R123-43 à 51 du 00/00/0000 Organisation du contrôle des établissements.
n° R123-52 du 00/00/0000 Sanctions administratives.
n° R123-53 à 55 du 00/00/0000 Dispositions diverses.
n° 121-1 à 121-7 du 00/00/0000 Dispositions générales.
pénal (Mise à jour : 01/12/2008)
n° 221-6 à 7 du 00/00/0000 Des atteintes involontaires à la vie.
n° 223-1 à 2 du 00/00/0000 De la mise en danger de la personne.
n° L211-1 à 8 du 00/00/0000 Les compétences de l'Etat.
de l'éducation (Mise à jour : 13/11/2009)
n° L212-1 à 9 du 00/00/0000 Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
de l'éducation (Mise à jour : 01/12/2008)
n° L212-15 du 00/00/0000 Utilisation des locaux scolaires.
n° L213-1 à 10 du 00/00/0000 Collèges.
n° L214-1 à 4 du 00/00/0000 Planification des formations.
n° L214-5 à 11 du 00/00/0000 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
n° L216-1 à 11 du 00/00/0000 Les compétences communes aux collectivités territoriales.
n° D239-25 à 33 du 00/00/0000 L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
n° L312-13 à 13-1 du 00/00/0000 Les enseignements de la sécurité.
n° D412-2 à 6 du 00/00/0000 Elèves et étudiants.
de la sécurité sociale (Mise à jour : 01/12/2008)
n° L411-1 à 2 du 00/00/0000 Définitions : accident du travail et accident du trajet.
de la sécurité sociale (Mise à jour : 09/03/2010)
n° L1311-1 à 4 du 00/00/0000 Règles générales.
de la santé publique (Mise à jour : 01/12/2008)
n° L1321-1 à 10 du 00/00/0000 Eaux potables.
n° L3511-1 à 9 du 00/00/0000 Dispositions communes.
n° L241-1 à 11 du 00/00/0000 L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
n° L411-1 à 3 du 00/00/0000 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
n° L412-1 du 00/00/0000 Les écoles régionales du premier degré.
de l'éducation (Mise à jour : 21/01/2010)
n° L421-1 du 00/00/0000 Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
n° L421-2 à 10 du 00/00/0000 Organisation administrative.
n° L421-23 à 25 du 00/00/0000 Dispositions diverses.
de l'éducation (Mise à jour : 25/01/2010)
n° L4121-1 à 5 du 00/00/0000 Obligations de l'employeur.
du travail (Mise à jour : 01/12/2008)
n° L4122-1 à 2 du 00/00/0000 Obligations des travailleurs.
n° L4141-1 à 4 du 00/00/0000 Obligation générale d'information et de formation.
n° L4311-1 à 6 du 00/00/0000 Principes.
n° L4211-1 à 2 du 00/00/0000 Principes généraux.
n° L4411-1 à 2 du 00/00/0000 Mesures générales et dispositions d'application.
n° L4511-1 du 00/00/0000 Dispositions générales.
du travail (Mise à jour : 02/10/2009)
n° R4121-1 à 4 du 00/00/0000 Obligations de l'employeur.
n° R4211-1 à 2 du 00/00/0000 Champ d'application et définitions.
n° R4311-1 à 3 du 00/00/0000 Dispositions communes.
du travail (Mise à jour : 23/06/2010)
n° R4411-1 à 2 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° R4511-1 à 4 du 00/00/0000 Champ d'application.
n° L4111-1 à 5 du 00/00/0000 Champ d'application.
n° L4131-1 à 4 du 00/00/0000 Principes.
n° L4151-1 du 00/00/0000 Champ d'application.
du travail (Mise à jour : 02/12/2008)
n° L4221-1 du 00/00/0000 Principes généraux.
n° L4321-1 à 3 du 00/00/0000 Principes.
n° L4421-1 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° L4431-1 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° L4441-1 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° L4451-1 du 00/00/0000 Principes et dispositions d'application.
n° D4132-1 à 2 du 00/00/0000 Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
n° R4141-1 à 10 du 00/00/0000 Objet et organisation de la formation à la sécurité.
n° R4152-1 à 2 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° R4221-1 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° L4111-6 du 00/00/0000 Dispositions d'application.
n° L4132-1 à 5 du 00/00/0000 Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
n° L4142-1 à 4 du 00/00/0000 Formations et mesures d'adaptation particulières.
n° L4143-1 du 00/00/0000 Consultation des représentants du personnel.
n° L4152-1 à 2 du 00/00/0000 Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
n° L4153-1 à 7 du 00/00/0000 Age d'admission.
n° L4153-8 du 00/00/0000 Travaux interdits.
n° L4153-9 du 00/00/0000 Travaux réglementés.
n° L4154-1 du 00/00/0000 Travaux interdits.
n° L4154-2 à 4 du 00/00/0000 Obligations particulières d'information et de formation.
n° L4311-7 du 00/00/0000 Dispositions d'application.
n° R1335-1 à R1335-8 du 00/00/0000 Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
de la santé publique (Mise à jour : 06/01/2009)
n° L216-6 à 14 du 00/00/0000 Sanctions pénales.
de l'environnement (Mise à jour : 21/01/2010)
n° L218-73 à 80 du 00/00/0000 Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées.
n° L432-2 à 4 du 00/00/0000 Protection de la faune piscicole et de son habitat.
n° R1321-15 à 25 du 00/00/0000 Dispositions générales.
de la santé publique (Mise à jour : 27/01/2009)
n° R4515-4 à 11 du 00/00/0000 Protocole de sécurité.
du travail (Mise à jour : 28/01/2010)
n° D312-40 à D312-42 du 00/00/0000 L'enseignement des règles générales de sécurité.
n° R123-43 à 51 du 00/00/0000 L'enseignement des règles générales de sécurité.
n° 226-13 à 14 du 00/00/0000 De l'atteinte au secret professionnel.
pénal (Mise à jour : 01/12/2009)
n° R421-8 à 13 du 00/00/0000 Le chef d'établissement.
n° D411-1 à 9 du 00/00/0000 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
n° R421-20 à 24 du 00/00/0000 Compétences.
n° L4612-8 du 00/00/0000 Consultations obligatoires.
n° L4612-16 du 00/00/0000 Rapport et programme annuels.
n° L4532-16 du 00/00/0000 Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
n° R1334-23 à 1334-28 du 00/00/0000 Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique amiante et repérage avant démolition.
de la santé publique (Mise à jour : 25/01/2010)
n° R122-2 à 5 du 00/00/0000 Définitions et classifications.
de la construction et de l'habitation (Mise à jour : 26/01/2010)
n° R222-32 à 36 du 00/00/0000 Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre.
de l'environnement (Mise à jour : 26/01/2010)
n° R224-16 à 19 du 00/00/0000 Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.
n° R224-21 à 30 du 00/00/0000 Rendements minimaux et équipement.
n° R224-31 à 41 du 00/00/0000 Contrôle périodique de l'efficacité énergétique.
n° R4512-6 à 12 du 00/00/0000 Plan de prévention.
du travail (Mise à jour : 26/01/2010)
n° L4532-8 du 00/00/0000 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
n° R4532-42 à 51 du 00/00/0000 Opérations de première et deuxième catégories.
n° R4532-52 à 55 du 00/00/0000 Opérations de troisième catégorie.
n° L441-1 à 6 du 00/00/0000 Dispositions générales.
n° R4411-73 du 00/00/0000 Fiche de données de sécurité.
du travail (Mise à jour : 16/03/2010)
n° R4228-10 à 15 du 00/00/0000 Cabinets d'aisance.
n° R4228-1 du 00/00/0000 Dispositions générales
du travail (Mise à jour : 25/03/2010)
n° R1334-1 à 9 du 00/00/0000 Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux.
de la santé publique (Mise à jour : 30/03/2010)
n° L1334-1 à 17 du 00/00/0000 Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
n° R1334-10 à 12 du 00/00/0000 Constat de risque d'exposition au plomb.
n° R4222-25 à 26 du 00/00/0000 Protection individuelle.
du travail (Mise à jour : 31/03/2010)
n° D421-151 à 152 du 00/00/0000 Composition et désignation.
de l'éducation (Mise à jour : 22/04/2010)
n° D421-153 à 159 du 00/00/0000 Fonctionnement et compétences.
n° R4411-3 à 6 du 00/00/0000 Définitions et principes de classement.
du travail (Mise à jour : 06/05/2010)
n° R4411-69 à 72 du 00/00/0000 Etiquetage et emballage.
n° R4412-5 à R4412-10 du 00/00/0000 Evaluation des risques.
du travail (Mise à jour : 21/06/2010)
n° R4412-11 à R4412-22 du 00/00/0000 Mesures et moyens de prévention.
n° R4412-156 à R4412-161 du 00/00/0000 Plomb et ses composés.
n° R4227-42 à R4227-54 du 00/00/0000 Prévention des explosions.
n° R4311-8 à R4311-11 du 00/00/0000 Equipements de protection individuelle.
n° R4323-91 à R4323-98 du 00/00/0000 Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation.
n° R4323-104 à R4323-106 du 00/00/0000 Information et formation des travailleurs.
n° R4224-14 à R4224-16 du 00/00/0000 Matériel de premier secours et secouriste.
du travail (Mise à jour : 30/09/2010)
n° R4215-1 à 2 du 00/00/0000 Obligations générales du maître d'ouvrage.
du travail (Mise à jour : 28/09/2011)
n° R4215-3 à 17 du 00/00/0000 Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques.
du travail (Mise à jour : 09/12/2010)
n° R4224-21 à 22 du 00/00/0000 Risques électrique et d'incendie.
du travail (Mise à jour : 17/12/2010)
n° D4153-29 du 00/00/0000 Travaux exposant à un risque électrique.
n° R4226-9 du 00/00/0000 Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements.
n° R4227-14 du 00/00/0000 Dégagements.
n° R111-19-9 du 00/00/0000 applicables au aux dispositions du etablissements existantes existants installations ou ouvertes public recevant
de la construction et de l'habitation (Mise à jour : 03/06/2011)
n° R4228-19 à 25 du 00/00/0000 Restauration et repos
du travail (Mise à jour : 29/11/2011)
n° R322-19 à 26 du 00/00/0000 Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
du sport (Mise à jour : 26/01/2012)
n° R6311-14 à 16 du 00/00/0000
de la santé publique (Mise à jour : 27/06/2012)
n° R1333-1 à 12 du 00/00/0000
de la santé publique (Mise à jour : 19/09/2012)
n° L461-1 à 8 du 00/00/0000 Dispositions concernant les maladies professionnelles.
de la sécurité sociale (Mise à jour : 21/02/2013)
n° 202 à 210 du 00/00/0000
rural (ancien) (Mise à jour : 30/10/2014)
n° 222-32 à 222-33 du 00/00/0000
pénal (Mise à jour : 04/11/2014)
n° R1333-95 à 97 du 00/00/0000 Contrôle.
de la santé publique (Mise à jour : 04/03/2015)
n° R4451-31 à 34 du 00/00/0000 Contrôles techniques.
du travail (Mise à jour : 04/03/2015)
n° R4323-41 du 00/00/0000 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges.
du travail (Mise à jour : 20/04/2015)
n° L541-1 à L541-8 du 00/00/0000 Dispositions générales
de l'environnement (Mise à jour : 28/04/2015)
n° Article 40 du 00/00/0000
de procédure pénale (Mise à jour : 24/05/2017)
n° L1110-4 du 00/00/0000
de la santé publique (Mise à jour : 01/06/2017)
n° R4127-4 du 00/00/0000
n° L1111-7 du 00/00/0000
n° 225-16-1 à 3 du 00/00/0000 bizutage
pénal (Mise à jour : 20/06/2017)
du 00/00/0000 intrusion
du 00/00/0000
du 00/00/0000 dangereuses degradations des destructions deteriorations et les personnes pour
n° 348258 du 15/06/2012 Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, le caractère d'un accident de service.
Conseil d'Etat (Mise à jour : 27/04/2015)
n° 260786 du 03/12/2004 Tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, sauf s'il a eu lieu lors d'une interruption de cette mission pour des motifs personnels.
n° 361820 du 16/07/2014 1) Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service ...
n° 353093 du 23/09/2013 Le droit, prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, d'un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie à conserver l'intégralité de son traitement en cas de maladie provenant d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l'exercice ou ...
n° 369531 du 18/06/2014 Les décisions par lesquelles l'autorité administrative prend une sanction ou une retenue sur salaire à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils estimaient, à tort, qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, sont au nombre des décisions qui refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit et doivent être motivées en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Conseil d'Etat (Mise à jour : 28/04/2015)
n° 320935 du 02/06/2010 Les dispositions de l'article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, relatives au droit de retrait des agents de la fonction publique en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ne subordonnent pas la reprise de son service par un agent ayant exercé son droit de retrait à une information préalablement délivrée par l'administration sur les mesures prises pour faire cesser la situation ayant motivé l'exercice de ce droit. Si ces dispositions prévoient que l'autorité administrative ne peut demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de travail où ...
n° 293899 du 14/05/2008 Un accident dont a été victime un agent d'une commune ne peut être regardé comme imputable au service que s'il est survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou au cours d'une activité qui constitue le prolongement du service. Si la délivrance d'un ordre de mission à un agent communal crée des droits pour le remboursement de ses frais de déplacement, en application de l'article 7 du décret n° 91-573 du 19 juin 1991, et constitue un élément à prendre en compte pour l'appréciation de l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours du déplacement, elle ne ...
Conseil d'Etat (Mise à jour : 22/04/2016)
n° 124622 du 30/06/1995 Eu égard aux circonstances de temps et de lieu, doit être regardé comme accident de service la chute faite par un employé de bibliothèque dans la cour de cette bibliothèque qu'il traversait pour aller prendre son service, à supposer même que cet accident aurait été provoqué par un malaise sans lien avec le service.
n° 308974 du 12/03/2010 1) Des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à l'agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont susceptibles d'être victimes à l'occasion de leurs fonctions. 2) La circonstance que l'agent public qui demande le bénéfice de la protection fonctionnelle se trouve en congé de maladie lors de la présentation de sa demande n'exclut
Conseil d'Etat (Mise à jour : 02/11/2016)
n° 321225 du 11/07/2011 1) Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter
n° 343410 du 22/02/2012 Est susceptible d'être indemnisé le préjudice matériel résultant d'agissements constitutifs de harcèlement moral. 52-045 La participation au débat contentieux de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, aux termes duquel son audition par les juridictions est, si elle le demande, de droit, ne lui confère pas la qualité d'intervenante dans un litige de plein contentieux. 54-05-03 La participation au débat contentieux de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pou
n° 71065 du 30/10/1968 Mutation en métropole d'un fonctionnaire en service à La Réunion prononcée en application des dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1960 : mesure non manifestement illégale et pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. Fonctionnaire tenu d'y déférer. Il a été légalement rayé des cadres après mise en demeure de reprendre ses fonctions restée sans effet : il a en effet rompu par là même le lien qui l'unissait à l'administration. 36-10-04 Fonctionnaire en service à La Réunion muté en métropole en application des dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1960 s'étant abstenu
n° 80354 du 24/11/1971 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Activité. - Séparation du grade et de l'emploi. - Conséquences. Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général applicable aux fonctionnaires n'interdit à une autorité administrative, si l’intérêt du service l'exige, de nommer un agent à un emploi où il se trouve placé sous les ordres d'un fonctionnaire de grade inférieur au sien.
n° 347704 du 13/11/2013 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 36-13-01-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 54-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les
n° 363288 du 01/10/2013 La circonstance que le ministre intéressé aurait refusé de prendre en compte l'opposition à un protocole d'accord formée par une organisation syndicale de fonctionnaires en application des dispositions du II de l'article 28 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, n'est pas susceptible d'entacher d'illégalité le décret qui s'inspire des orientations de ce protocole. 36-07-09 La circonstance que le ministre intéressé aurait refusé de prendre en compte l'opposition à un protocole d'a
n° 256313 du 24/11/2006 Un comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur une longue durée constitue, indépendamment des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 prohibant le harcèlement moral dans la fonction publique, une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration.,,b) Lorsque l'agent contribue, par son attitude, à la dégradation des conditions de travail dont il se plaint, cette circonstance est de nature à conduire à un partage de responsabilité entre l'administration et l'agent. 36-13-03 a) Un comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur un
n° 282703 du 26/01/2007 En l'espèce, le président d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale avait décidé de mettre fin aux fonctions du directeur de ce centre à l'expiration d'une période de préavis, au cours de laquelle le circuit interne du courrier avait été modifié pour que l'intéressé en soit totalement écarté. Si celui-ci continuait à disposer d'un bureau, d'un secrétariat et d'un téléphone, il se trouvait ainsi contraint d'exercer ses attributions dans les conditions que lui imposait l'administration. Compte tenu des mesures d'organisation du service ainsi décidées, l'administration ne pouvai
Décret n° 82-453 du 28/05/1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
(Mise à jour : 26/11/2009)
Décret n° 89-3 du 03/01/1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
(Mise à jour : 17/11/2008)
Décret n° 82-167 du 16/02/1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique.
Décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
(Mise à jour : 10/03/2016)
Décret n° 92-158 du 20/02/1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Décret n° 92-333 du 31/03/1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs.
Décret n° 2001-1016 du 05/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 84-1029 du 23/11/1984 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2001-232 du 12/03/2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Décret n° 95-680 du 09/05/1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Décret n° 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
(Mise à jour : 20/11/2008)
Décret n° 2002-1528 du 24/12/2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Décret n° 96-1133 du 24/12/1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
Décret n° 2006-761 du 30/06/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 97-1219 du 26/12/1997 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Décret n° 2001-840 du 13/09/2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Décret n° 2005-840 du 20/07/2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
Décret n° 2003-462 du 21/05/2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
Décret n° 97-855 du 12/09/1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
Décret n° 2001-1220 du 20/12/2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Décret n° 2006-583 du 23/05/2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Décret n° 2006-555 du 17/05/2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Décret n° 2004-924 du 01/09/2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Décret n° 2008-244 du 07/03/2008 relatif au code du travail (partie réglementaire).
Décret n° 95-608 du 06/05/1995 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil.
Décret n° 84-74 du 26/01/1984 fixant le statut de la normalisation.
Décret n° 91-283 du 19/03/1991 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation.
Décret n° 93-40 du 11/01/1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 93-41 du 11/01/1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 94-93 du 27/01/1994 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale.
Décret n° 2003-768 du 01/08/2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural.
(Mise à jour : 19/11/2008)
Décret n° 74-415 du 13/05/1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Décret n° 98-360 du 06/05/1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 2002-213 du 15/02/2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 2007-397 du 22/03/2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 96-335 du 18/04/1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Décret n° 91-1122 du 25/10/1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Décret n° 2006-1657 du 21/12/2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Décret n° 85-924 du 30/08/1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Décret n° 2004-885 du 27/08/2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire).
Décret n° 2008-263 du 14/03/2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Décret n° 2005-1145 du 09/09/2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Décret n° 91-173 du 18/02/1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré.
Décret n° 90-978 du 31/10/1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Décret n° 85-1133 du 22/10/1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail.
Décret n° 86-770 du 10/06/1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.
Décret n° 98-169 du 13/03/1998 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.
Décret n° 2003-296 du 31/03/2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 2002-254 du 22/02/2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décret n° 91-963 du 19/09/1991 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Décret n° 89-122 du 24/02/1989 relatif aux directeurs d'école.
Décret n° 91-37 du 14/01/1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école.
Décret n° 2002-1164 du 13/09/2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école.
Décret n° 2005-1269 du 12/10/2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n° 2001-368 du 25/04/2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
Décret n° 90-788 du 06/09/1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Décret n° 2004-703 du 13/07/2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Décret n° 2005-935 du 02/08/2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2007-1467 du 12/10/2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.
Décret n° 91-409 du 26/04/1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.
Décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 92-765 du 29/07/1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 92-766 du 29/07/1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 92-767 du 29/07/1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 92-768 du 29/07/1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 92-958 du 03/09/1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990.
Décret n° 94-699 du 10/08/1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Décret n° 95-260 du 08/03/1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Décret n° 2007-1177 du 03/08/2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Décret n° 2006-1089 du 30/08/2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Décret n° 2004-160 du 17/02/2004 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Décret n° 97-645 du 31/05/1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Décret n° 94-1159 du 26/12/1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2006-880 du 17/07/2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.
Décret n° 95-543 du 04/05/1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 95-826 du 30/06/1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail.
Décret n° 95-949 du 25/08/1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Décret n° 99-465 du 02/06/1999 modifiant le décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Décret n° 2007-1133 du 24/07/2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Décret n° 96-1010 du 19/11/1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Décret n° 2002-695 du 30/04/2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Décret n° 96-1061 du 05/12/1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
Décret n° 96-1136 du 18/12/1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
Décret n° 98-817 du 11/09/1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW.
Décret n° 2000-620 du 05/07/2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Décret n° 2001-97 du 01/02/2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2001-222 du 06/03/2001 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
Décret n° 2002-460 du 04/04/2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 2003-68 du 24/01/2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2003-637 du 09/07/2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.
Décret n° 2003-958 du 03/10/2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention.
Décret n° 91-461 du 14/05/1991 relatif à la prévention du risque sismique.
(Mise à jour : 27/11/2008)
Décret n° 2006-1072 du 25/08/2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Décret n° 2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Décret n° 2006-892 du 19/07/2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2006-133 du 09/02/2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2004-725 du 22/07/2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2006-43 du 13/01/2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2005-1158 du 13/09/2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Décret n° 2005-1157 du 13/09/2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n° 2005-1156 du 13/09/2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Décret n° 2005-99 du 08/02/2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.
Décret n° 2005-233 du 14/03/2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues.
Décret n° 2005-28 du 12/01/2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.
Décret n° 2006-41 du 11/01/2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.
Décret n° 2005-3 du 04/01/2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Décret n° 2005-4 du 04/01/2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.
Décret n° 2004-1413 du 23/12/2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Décret n° 2004-554 du 09/06/2004 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.
Décret n° 2006-55 du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2005-1130 du 07/09/2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
Décret n° 2005-1005 du 23/08/2005 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Décret n° 72-1120 du 14/12/1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
Décret n° 2016-1804 du 22/12/2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique.
(Mise à jour : 13/02/2017)
Décret n° 83-721 du 02/08/1983 complétant le code du travail (2ème partie) en ce qui concerne l'éclairage des lieux de travail
(Mise à jour : 07/09/2016)
Décret n° 82-447 du 28/05/1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
(Mise à jour : 19/06/2012)
Décret n° 2006-42 du 13/01/2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.
(Mise à jour : 06/01/2009)
Décret n° 95-218 du 27/02/1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.
(Mise à jour : 23/01/2009)
Décret n° 2002-194 du 11/02/2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
(Mise à jour : 27/01/2009)
Décret n° 91-834 du 30/08/1991 relatif à la formation aux premiers secours.
(Mise à jour : 03/12/2009)
Décret n° 97-48 du 20/01/1997 portant diverses mesures relatives au secourisme.
Décret n° 2007-1470 du 15/10/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
(Mise à jour : 18/01/2010)
Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
(Mise à jour : 20/01/2010)
Décret n° 85-502 du 13/05/1985 modifiant le décret 76-1301 du 28-12-1976 modifié relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 20/01/2010)
Décret n° 76-1301 du 28/12/1976 relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l'Education (Mise à jour : 25/01/2010)
Décret n° 2009-1547 du 11/12/2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante.
(Mise à jour : 30/03/2010)
Décret n° 2007-1327 du 11/09/2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme.
Décret n° 86-269 du 13/02/1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
(Mise à jour : 21/06/2010)
Décret n° 84-1051 du 30/11/1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
(Mise à jour : 22/06/2010)
Décret n° 92-850 du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
(Mise à jour : 28/06/2010)
Décret n° 81-546 du 12/05/1981 portant codification de textes réglementaires au code des communes et modification de divers articles de la partie réglementaire de ce code.
Décret n° 2009-1546 du 11/12/2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Décret n° 98-1084 du 02/12/1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail.
Décret n° 2009-1119 du 16/09/2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Décret n° 2002-775 du 03/05/2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.
Décret n° 2008-1382 du 19/12/2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.
Décret n° 2010-78 du 21/01/2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Décret n° 2007-737 du 07/05/2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Décret n° 83-896 du 04/10/1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité.
(Mise à jour : 15/01/2015)
Décret n° 82-452 du 28/05/1982 relatif aux comités techniques paritaires.
(Mise à jour : 29/09/2010)
Décret n° 2010-124 du 09/02/2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.
Décret n° 2010-1018 du 30/08/2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Décret n° 2010-750 du 02/07/2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.
Décret n° 2008-1347 du 17/12/2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Décret n° 2008-1156 du 07/11/2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.
Décret n° 2009-500 du 30/04/2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation.
Décret n° 2010-1017 du 30/08/2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
(Mise à jour : 09/12/2010)
Décret n° 2010-1016 du 30/08/2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail.
Décret n° 98-543 du 30/06/1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Décret n° 94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme.
Décret n° 2011-36 du 10/01/2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
(Mise à jour : 06/04/2011)
Décret n° 2011-774 du 28/06/2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
(Mise à jour : 21/09/2011)
Décret n° 2010-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
(Mise à jour : 11/10/2011)
Décret n° 2011-629 du 03/06/2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 2012-16 du 05/01/2012 relatif à l'organisation académique.
Décret n° 2011-184 du 15/02/2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
(Mise à jour : 22/05/2012)
Décret n° 2011-1716 du 01/12/2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
(Mise à jour : 14/09/2012)
Décret n° 2012-1194 du 26/10/2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Anagram relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(Mise à jour : 02/11/2012)
Décret n° 2007-1570 du 05/11/2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires).
(Mise à jour : 09/01/2013)
Décret n° 86-442 du 14/03/1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
(Mise à jour : 21/02/2013)
Décret n° 2012-136 du 30/01/2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret n° 2012-134 du 30/01/2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret n° 2013-915 du 11/10/2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
(Mise à jour : 08/11/2013)
Décret n° 2013-914 du 11/10/2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Décret n° 2007-1942 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
(Mise à jour : 13/12/2013)
Décret n° 2011-1461 du 07/11/2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Décret n° 2011-354 du 30/03/2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
Décret n° 2012-746 du 09/05/2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Décret n° 2013-594 du 05/07/2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
(Mise à jour : 04/04/2014)
Décret n° 2014-324 du 11/03/2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
(Mise à jour : 24/07/2014)
Décret n° 73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Décret n° 87-59 du 02/02/1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphenyles et polychloroterphenyles.
Décret n° 2014-1255 du 27/10/2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2015-443 du 17/04/2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
(Mise à jour : 22/04/2015)
Décret n° 2015-444 du 17/04/2015 modifiant les articles D.4153-30 et D.4153-31 du code du travail.
Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
(Mise à jour : 05/11/2015)
Décret n° 2015-567 du 20/05/2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Décret n° 2016-1403 du 18/10/2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
(Mise à jour : 03/01/2017)
Décret n° 2017-633 du 25/04/2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
(Mise à jour : 20/06/2017)
Décret n° 91-1194 du 27/11/1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels.
Décret n° 91-1162 du 14/11/1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Décret n° 95-591 du 06/05/1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.
Décret n° 2015-231 du 27/02/2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées.
(Mise à jour : 05/07/2017)
Décret n° 2015-1000 du 17/08/2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Décret n° 2017-564 du 19/04/2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat.
(Mise à jour : 27/09/2018)
Décret n° 2018-434 du 04/06/2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
(Mise à jour : 01/10/2018)
Décret n° 2013-292 du 05/04/2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
(Mise à jour : 12/10/2018)
Directive n° 94/33/CE du 22/06/1994 relative à la protection des jeunes au travail.
Directive n° 89/655/CEE du 30/11/1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Directive n° 2003/89/CE du 10/11/2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Directive n° 91/155/CEE du 05/03/1994 définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses.
Directive n° 93/112/CE du 10/12/1993 modifiant la directive 91/155/CEE de la Commission définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses.
Directive n° 2002/99/CE du 16/12/2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Directive n° 2004/41/CE du 21/04/2004 ABROGEANT CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES À L'HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET AUX RÈGLES SANITAIRES RÉGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89/662/CEE ET 92/118/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LA DÉCISION 95/408/CE DU CONSEIL
Directive n° 89/391/CEE du 12/06/1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
(Mise à jour : 27/02/2014)
Directive n° 2004/37/CE du 29/04/2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée).
(Mise à jour : 15/02/2011)
Directive n° 2013/35/UE du 26/06/2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Loi n° 2008-496 du 27/05/2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
(Mise à jour : 13/01/2016)
Loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Loi n° 91-1 du 03/01/1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi.
Loi n° 2006-636 du 01/06/2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale.
Loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Loi n° 91-32 du 10/01/1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Loi n° 91-663 du 13/07/1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.
Loi n° 96-369 du 03/05/1996 relative aux services d'incendie et de secours.
Loi n° 91-1414 du 31/12/1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Loi n° 93-1418 du 31/12/1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.
Loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile.
Loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi n° 2005-180 du 23/04/2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
Loi n° 2006-686 du 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Loi n° 2006-739 du 28/06/2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Loi n° 2004-806 du 09/08/2004 relative à la politique de santé publique.
Loi n° 2000-1209 du 13/12/2000 relative à la contraception d'urgence.
Loi n° 2005-380 du 23/04/2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
(Mise à jour : 01/12/2009)
Loi n° 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Loi n° 2010-238 du 09/03/2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Loi n° 2000-647 du 10/07/2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.
(Mise à jour : 04/01/2011)
Loi n° 75-534 du 30/06/1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
(Mise à jour : 07/02/2011)
Loi n° 76-616 du 09/07/1976 relative à la lutte contre le tabagisme.
(Mise à jour : 24/05/2011)
Loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
(Mise à jour : 22/04/2016)
Loi n° 2012-954 du 06/08/2012 relative au harcèlement sexuel.
(Mise à jour : 04/10/2012)
Loi n° 2010-201 du 02/03/2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1).
Loi n° 2013-316 du 16/04/2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
(Mise à jour : 04/12/2013)
Loi n° 2007-148 du 02/02/2007 de modernisation de la fonction publique.
Loi n° 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale.
(Mise à jour : 04/11/2014)
Loi n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Note de service du 06/06/2003 Programme annuel de prévention des risques professionnels pour l'enseignement scolaire 2003-2004.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 26/11/2009)
Note de service du 20/07/2004 Programme annuel de prévention des risques professionnels pour 2004-2005 (enseignement scolaire).
Note de service du 17/07/2006 Grippe aviaire.
Note de service n° 94-116 du 09/03/1994 Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 12/04/2016)
Note de service du 28/11/2005 Programme annuel de prévention pour 2005-2006 (enseignement scolaire).
Note de service n° 2006-187 du 24/11/2006 Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE.
Réglement/ n° 178/2002 du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Réglement/ n° 852/2004 du 29/04/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Réglement/ n° 853/2004 du 29/04/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Réglement/ n° 854/2004 du 29/04/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Réglement/ n° 882/2004 du 29/04/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Réglement/ n° 1272/2008 du 16/12/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.
(Mise à jour : 05/02/2010)
Réglement/ n° 1907/2006 du 18/12/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
(Mise à jour : 16/03/2010)
Réglement/ n° 286/2011 du 10/03/2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à létiquetage et à lemballage des substances et des mélanges
Réunion du 15/12/1998 Compte rendu du CHS du MEN.
Réunion du 06/06/2003 CCHS du MEN pour l'enseignement scolaire.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 05/02/2010)
Réunion du 04/07/2016 Orientation stratégiques - année scolaire 2016-2017.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 13/07/2016)
Réunion du 12/10/2006 Programme annuel de prévention 2006-2007 (enseignement scolaire).
Réunion du 11/02/2016 Séance du CHSCTMEN du 11 février 2016 - procès verbal.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 19/07/2016)
Réunion du 16/09/2010 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (CCHS) du Ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 16 septembre 2010
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 05/05/2011)
Réunion du 10/07/2014 Orientations stratégiques - année scolaire 2014-2015.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 23/09/2014)
Réunion du 30/06/2015 Séance du CHSCTMEN du 30 juin 2015 - procès verbal.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 03/12/2015)
Réunion du 12/06/2007 Programme annuel de prévention 2007-2008 (enseignement scolaire).
Réunion du 16/06/2008 Programme annuel de prévention 2008-2009 (Éducation nationale)
Réunion du 11/06/2009 Programme annuel de prévention 2009-2010 (Éducation nationale).
Réunion du 08/03/2010 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 8 mars 2010.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 14/06/2010)
Réunion du 31/08/2009 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 31 aout 2009.
Réunion du 11/06/2009 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 11 juin 2009.
Réunion du 09/02/2009 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 9 février 2009.
Réunion du 16/06/2008 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2008.
Réunion du 12/06/2007 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 12 juin 2007.
Réunion du 10/12/2007 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 10 décembre 2007.
Réunion du 14/12/2006 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 14 décembre 2006.
Réunion du 12/10/2006 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 12 octobre 2006.
Réunion du 09/11/2005 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 9 novembre 2005.
Réunion du 17/06/2005 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) du Ministère de l'Education Nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 17 juin 2005.
Réunion du 16/09/2010 Programme annuel de prévention 2010-2011 (Éducation nationale).
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 04/01/2011)
Réunion du 20/01/2011 Procès-verbal de la réunion du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité (CCHS) du Ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire du 20 janvier 2011
Réunion du 16/06/2011 Programme annuel de prévention 2011-2012 (Éducation nationale).
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 09/09/2011)
Réunion du 03/07/2013 Séance du CHSCTMEN du 03 juillet 2013 - procès verbal
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 02/04/2014)
Réunion du 10/10/2012 Orientations stratégiques - année scolaire 2012-2013.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 16/01/2013)
Réunion du 03/07/2013 Orientations stratégiques - année scolaire 2013-2014.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 31/07/2013)
Réunion du 30/03/2011 Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011.
Réunion du 16/06/2011 Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2011
Réunion du 09/02/2012 Séance du CHSCTMEN du 9 février 2012 - procès-verbal
Réunion du 30/05/2012 Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2012 - procès-verbal
Réunion du 03/07/2012 Séance du CHSCTMEN du 3 juillet 2012 - procès-verbal
Réunion du 10/10/2012 Séance du CHSCTMEN du 10 octobre 2012 - procès-verbal
Réunion du 11/12/2012 Séance du CHSCTMEN du 11 décembre 2012 - procès verbal
Réunion du 15/04/2013 Séance du CHSCTMEN du 15 avril 2013 - procès verbal
Réunion du 14/10/2013 Séance du CHSCTMEN du 14 octobre 2013 - procès verbal
Réunion du 23/11/2015 Séance du CHSCTMEN du 23 novembre 2015 - procès verbal.
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 06/12/2016)
Réunion du 20/11/2013 Séance du CHSCTMEN du 20 novembre 2013 - procès verbal
Ministère de l'Education Nationale (Mise à jour : 17/07/2015)
Réunion du 07/01/2014 Séance du CHSCTMEN du 07 janvier 2014 - procès verbal
Réunion du 12/05/2014 Séance du CHSCTMEN du 12 mai 2014 - procès verbal
Réunion du 10/07/2014 Séance du CHSCTMEN du 10 juillet 2014 - procès verbal
Réunion du 12/03/2015 Séance du CHSCTMEN du 12 mars 2015 - procès verbal
Réunion du 11/05/2015 Séance du CHSCTMEN du 11 mai 2015 - procès verbal
Réunion du 30/06/2015 Orientations stratégiques - année scolaire 2015-2016.
Site de la Santé et Sécurité au Travail de l'Académie de Lille - 2002-2018

References: l'article 8
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 75
 l'article 37
 l'article 14
 l'article 25
 l'article 41
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 13
 l'article 28
 l'article 8
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 63
 l'article 27
 l'article 16
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 16