Source: http://cimarronjeans.fr/index.php?route=information/information&information_id=5
Timestamp: 2018-10-22 00:04:16+00:00

Document:
Toutes les expeditions reprendrons à partir du 22 Août.
Le site marchand Cimarronjeans.fr (ci-après dénommé « Cimarronjeans.fr ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internautes »).
Cimarronjeans.fr est édité par Mr Fransico José de Gouveia, représentant et administrateur de la société:
MELOPHONE CONSULTORES E SERVICOS S.A.
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9000-039 FUNCHAL MADEIRA - PORTUGAL
Le présent Site est hébergé chez OVH France.
Cimarronjeans.fr propose à la vente des produits de mode (ci-après dénommés les « Produits ») provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur Cimarronjeans.fr (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Cimarronjeans.fr seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur Cimarronjeans.fr, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur Cimarronjeans.fr et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.
Toute commande d'un Produit proposé sur Cimarronjeans.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Cimarronjeans.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Cimarronjeans.fr rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Cimarronjeans.fr.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur Cimarronjeans.fr.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Cimarronjeans.fr.
Les Produits proposés à la vente sur Cimarronjeans.fr sont ceux qui figurent sur Cimarronjeans.fr , au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Cimarronjeans.fr ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s).
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Cimarron.fr ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix indiqués sur Cimarronjeans.fr sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.
Cimarronjeans.fr se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur Cimarronjeans.fr.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, soit dans le cadre « Déjà enregistré », en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà crée son compte, soit dans la fenêtre « Créez votre compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur Cimarronjeans.fr.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Paypal (ci-après désignée « Paypal »). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Cimarronjeans.fr. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Cimarronjeans.fr eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Cimarronjeans.fr fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée par nos services dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, sauf le week-end, jours fériés et congès d'été (ces derniers étant annoncés sur le site via un bandeau d'information au préalable de la commande).
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France et à l'international, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Cimarronjeans.fr fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Cimarronjeans.fr décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Cimarronjeans.fr dans la préparation des envois, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, lettre endommagée,) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Cimarronjeans.fr par e-mail au service client, adressé par le biais du formulaire contact sur Cimarronjeans.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Cimarronjeans.fr sera dégagé de toute responsabilité. Cimarronjeans.fr se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cimarronjeans.fr procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Article 4.1 Retours
Après réception de votre commande, vous pouvez retourner , à vos frais, votre pantalon pour plusieurs raisons :
Pour se faire, vous devez renvoyer l’article sous 14 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre commande à l’adresse :
67 rue Réaumur
A l’intérieur de votre retour, nous vous demandons de joindre par écrit l’objet de votre retour accompagné de votre numéro de commande et vos coordonnées. Votre retour doit être envoyé avec un numéro de suivi qui vous sera demandé par notre service client en cas d'égarement ou de perte du colis par les services postaux.
Votre demande sera traitée dès réception de votre retour si les conditions de retours sont bien respectées :
article dans son emballage d’origine
article non porté
article non lavé
Egalement, vous devez vous rendre à la rubrique : FORMULAIRE RETOURS afin d’annoncer l’objet de votre retour.
Cette étape permet à l’équipe CIMARRON de bien contrôler les flux de marchandise, et, en cas de perte du colis lors de son transport, l’équipe CIMARRON sera en mesure de vous appuyer dans le cadre des enquêtes de suivi de colis.
Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales, la remise est proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cimarronjeans.fr remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par Cimarronjeans.fr du colis (la date de réception par Cimarronjeans.fr valant notification à Cimarronjeans.fr de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Cimarronjeans.fr qui restent à la charge de l'Acheteur.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Cimarronjeans.fr à l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir au moyen mentionné ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Cimarronjeans.fr et validité du paiement.
En tout état de cause, Cimarronjeans.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Cimarronjeans.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée.
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7.4. CONFiDENTIALITé et sécurité
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En présence d'un événement constitutif de force majeure, Cimarronjeans.fr en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, Cimarronjeans.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Cimarronjeans.fr et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
MELOPHONE CONSULTORES E SERVICOS S.A
RC: 5327

References: l'article 1123
 l'article 7
 l'article 1316
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 5