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Timestamp: 2016-10-26 11:39:49+00:00

Document:
recourante, repr�sent�e par Me Jean Oesch, avocat,
modification de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde,
recours en mati�re civile [LTF] contre l'arr�t de l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel du 22 janvier 2007.
Dame X.________ et Y.________ ont v�cu en union libre jusqu'en juin 2002. Ils sont les parents de A.________, n� le 9 juin 1998.
Par d�cision du 21 octobre 2002, l'Autorit� tut�laire du district de La Chaux-de Fonds a attribu� l'autorit� parentale conjointe aux parents et a approuv� la convention pass�e entre ceux-ci le 18 septembre 2002.
Le 6 d�cembre 2005, dame X.________ a demand� � l'autorit� pr�cit�e que l'autorit� parentale lui soit attribu�e � elle seule. A l'appui de sa requ�te, elle all�guait que Y.________ montrait � son encontre un comportement violent et que l'enfant s'inqui�tait de la tension r�gnant entre ses parents.
Dans son rapport d'enqu�te sociale du 15 ao�t 2006, l'Office des mineurs a propos� l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde sur l'enfant au p�re. Dans le cadre de cette enqu�te, A.________ a �t� entendu par un assistant social.
Quant aux parents, ils ont �t� entendus par la pr�sidente de l'autorit� tut�laire, le 5 septembre 2006.
Le 13 septembre 2006, l'autorit� tut�laire a pr�avis� la modification de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde de l'enfant en faveur de Y.________ et a transmis le dossier � l'Autorit� tut�laire de surveillance.
Par arr�t du 22 janvier 2007, celle-ci a modifi� la d�cision du 21 octobre 2002 et a attribu� l'autorit� parentale et la garde de A.________ � Y.________.
Dame X.________ interjette un recours en mati�re civile, concluant � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� tut�laire de surveillance pour nouvelle d�cision.
1.2 Le recours, qui a pour objet une d�cision finale (art. 90 LTF) de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) modifiant l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde prise en application de l'art. 298a al. 2 CC, soit dans une mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), est recevable au regard de ces dispositions. Il a �galement �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes (art. 42 LTF) pr�vues par la loi.
La recourante se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu de l'enfant qu'elle rattache aux art. 144 al. 2 CC et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s : CDE; RS 0.107). Selon elle, le juge devait proc�der lui-m�me � l'audition de l'enfant au lieu de d�l�guer cette mesure d'instruction � l'Office des mineurs.
2.1 S'agissant de la modification de l'attribution de l'autorit� parentale conjointe (art. 298a al. 2 CC), lorsqu'elle intervient comme en l'esp�ce en dehors d'une proc�dure de divorce, la proc�dure est r�gl�e par l'art. 314 CC (ATF 131 III 409 consid. 4.4.2; 127 III 295 consid. 2a). L'audition des enfants d�coule aussi directement de l'art. 12 CDE (sur ce point : ATF 124 III 90), dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (art. 95 let. b LTF). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de pr�rogatives plus larges que celles r�sultant de l'art. 144 al. 2 CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1), respectivement de l'art. 314 ch. 1 CC.
Aux termes de cette disposition, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorit� tut�laire ou le tiers nomm� � cet effet entend l'enfant personnellement et de mani�re appropri�e, pour autant que son �ge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas � l'audition. Cette norme correspond � l'art. 144 al. 2 CC, relatif � l'audition des enfants dans le proc�s en divorce (ATF 127 III 295 consid. 2a). L'audition est effectu�e par la juridiction comp�tente elle-m�me (cf. ATF 127 III 295 consid. 2a et la doctrine mentionn�e) ou par un tiers (cf. ATF 131 III 409 consid. 4.4.2; 127 III 295 consid. 2b). Le choix de la personne habilit�e � entendre l'enfant rel�ve donc en principe de l'appr�ciation du juge. Il serait toutefois contraire � la ratio legis de d�l�guer syst�matiquement l'audition � une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion. En r�gle g�n�rale, l'enfant devra donc �tre entendu par le juge personnellement, sauf si celui-ci estime n�cessaire pour le bien de l'enfant de recourir � un tiers, qui peut �tre un collaborateur d'un service de protection de la jeunesse ou de l'autorit� tut�laire (ATF 127 III 295 consid. 2a).
2.2 Il ressort des constatations de l'autorit� cantonale que l'autorit� tut�laire a charg� l'Office des mineurs d'une enqu�te sociale sur A.________; elle a notamment indiqu� que l'enfant devrait �tre entendu personnellement, � moins que des motifs importants ne s'y opposent. En particulier, son avis quant � la mesure propos�e devait �tre recueilli. Le rapport �tabli � cette occasion rend compte des r�ponses donn�es par l'enfant � l'assistant social. Entendu par la pr�sidente de l'autorit� tut�laire, celui-ci a expos� que l'enfant �tait pris dans le conflit parental, de sorte qu'il avait beaucoup de peine � parler et se mettait � pleurer � l'�vocation de sa situation familiale. Le rapport mentionne aussi que l'enfant est suivi par une psychologue, laquelle le trouve d�prim� et effray� par le conflit opposant ses parents. Dans ces circonstances, l'autorit� tut�laire de surveillance a estim� qu'une nouvelle audition serait contre-indiqu�e vu l'�tat psychique de l'enfant et compte tenu du fait qu'une telle mesure ne serait pas susceptible d'apporter de nouveaux �l�ments.
Cette motivation est convaincante et ne consacre aucune violation de l'art. 314 ch. 1 CC. Compte tenu de la fragilit� de l'enfant qui est confront� � un important conflit de loyaut� et de ses difficult�s � s'exprimer au sujet de sa famille, il �tait indiqu� de lui �pargner une nouvelle audition. En outre, cette mesure ne s'imposait pas car tous les �l�ments d�terminants ressortaient du rapport d'enqu�te sociale, la recourante ne pr�tendant pas que les circonstances de fait aient chang� depuis lors. Bien qu'elle all�gue le caract�re violent du p�re pour justifier une nouvelle audition, on ne voit pas en quoi cette mesure aurait �t� susceptible d'apporter de nouveaux �l�ments, d�s lors qu'au cours de l'enqu�te men�e par l'Office des mineurs, A.________ s'�tait notamment exprim� sur ses relations avec son p�re. En d�finitive, l'autorit� tut�laire de surveillance n'a donc pas enfreint le droit f�d�ral, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant qu'il n'�tait pas n�cessaire d'entendre personnellement l'enfant.
Enfin, autant que la recourante se plaint des modalit�s de cette d�l�gation pour le motif que les questions qui devaient �tre �claircies par l'audition de l'enfant n'auraient pas �t� pr�cis�es, son grief tombe � faux. En effet, l'autorit� tut�laire avait circonscrit l'objet de l'audition, en demandant � l'Office des mineurs de recueillir l'avis de l'enfant au sujet du changement de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde.
La recourante d�nonce ensuite une violation de son droit d'�tre entendue tel qu'il est garanti par le droit cantonal, soit les art. 28 al. 2 de la Constitution de la R�publique et Canton de Neuch�tel du 24 septembre 2000 (RSN 101; ci-apr�s : Cst./NE) et l'art. 25 al. 2 de la loi neuch�teloise d'introduction au code civil du 22 mars 1910 (RSN 211.1; ci-apr�s : LiCC/NE). Selon elle, l'autorit� de surveillance aurait d� proc�der � son audition personnelle.
3.1 Le droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire sous r�serve des exceptions �num�r�es � l'art. 95 let. c et d LTF (Message, p. 4133). Dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (art. 95 let. a LTF).
En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle des dispositions de droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dont les exigences demeurent valables pour les griefs soumis au principe d'all�gation en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (Message, p. 4142), le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que l'art. 28 al. 2 Cst./NE lui garantit le droit � s'exprimer oralement devant l'autorit� appel�e � statuer. Insuffisamment motiv�, le grief tir� de la violation de cette disposition est irrecevable en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF.
La recourante se plaint �galement d'une violation de l'art. 25 al. 2 LiCC/NE aux termes duquel l'autorit� de surveillance fait une enqu�te et entend les p�re et m�re. Elle soutient que cette disposition impose � l'autorit� de surveillance d'entendre personnellement les p�re et m�re, car aucune d�l�gation n'est pr�vue. En l'esp�ce, les parents ont �t� entendus par l'assistant social qui a reproduit leurs r�ponses dans son rapport d'enqu�te. M�me s'il fallait partir du principe que l'art. 25 al. 2 LiCC/NE ne garantit pas seulement le droit d'�tre entendu, mais �galement le droit � pr�senter oralement ses arguments, la recourante ne d�montre pas de mani�re motiv�e que la d�l�gation de cette audition � une tierce personne proc�de d'une application arbitraire de la disposition cantonale. Pour le surplus, le droit d'�tre entendu tel qu'il d�coule de l'art. 29 al. 2 Cst. n'a pas �t� enfreint, car cette disposition ne conf�re pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 122 II 464 consid. 4c). C'est donc en vain que la recourante fait valoir une atteinte � son droit d'�tre entendue parce qu'elle n'a pas �t� auditionn�e personnellement par l'autorit� tut�laire de surveillance.
Selon la recourante, l'autorit� tut�laire de surveillance a mal appr�ci� les preuves en retenant que l'enfant �tait d�prim� et effray� en raison du conflit parental. Elle est d'avis que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait tirer cette constatation uniquement du rapport d'enqu�te sociale, lequel faisait �tat du suivi de l'enfant par une psychologue du Service m�dico-psychologique pour enfants et adolescents et des constatations de cette professionnelle, mais devait solliciter directement de celle-ci un rapport. La recourante voit �galement dans ce proc�d� une violation de son droit d'�tre entendue.
4.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut s'�carter des faits constat�s que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire de mani�re arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message, p. 4135) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'agissant de constatations de fait �tablies en violation d'un droit constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine le grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 3.1 supra).
4.2 En tant qu'elle fait valoir une fausse appr�ciation des preuves, la recourante ne d�montre pas, conform�ment aux exigences l�gales, que les constatations des juges cantonaux seraient arbitraires, � savoir manifestement insoutenables, en contradiction flagrante avec le dossier ou entach�es d'une inadvertance manifeste (cf. notamment: ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les nombreux arr�ts cit�s). Il ne suffit pas de qualifier de fausse l'appr�ciation des preuves faite par l'autorit� pr�c�dente; sa critique, purement appellatoire, ne peut �tre prise en consid�ration.
Il en va de m�me du grief tir� de la violation de son droit d'�tre entendue, la recourante se contentant d'affirmer, sans autre explication, que la reprise dans le rapport d'enqu�te sociale des constatations de la psychologue viole son droit d'�tre entendue. Le moyen, insuffisamment motiv�, est d�s lors irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel.

References: art. 144
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 28
 ATF