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Timestamp: 2019-01-24 01:36:50+00:00

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Code de l'éducation - Article D612-34 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article D612-34
Article D612-34
Modifié par Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 34
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :
1° D'un diplôme de master ;
2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ;
3° D'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 ;
4° Des diplômes délivrés :
a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 719-191.
c) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
5° Des diplômes de santé suivants :
a) D'un diplôme de formation approfondie en sciences médicales à l'issue de l'année universitaire 2015-2016 ;
b) D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;
c) D'un diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;
d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;
e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire 2017-2018.
Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 - art. 3
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 2
Code de l'éducation - art. D719-191
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4 (VD)
Arrêté du 24 mars 2017 (V)
Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. 2
Décret n°2018-562 du 29 juin 2018 (V)
Code de l'éducation - art. D612-33 (V)
Code de l'éducation - art. D612-35 (V)
Code de l'éducation - art. D612-36 (V)
Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 2 (Ab)

References: art. 34
 l'article 2
 l'article 3
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 art. 2