Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-IV-255%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 21:22:39+00:00

Document:
134 IV 25527. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause L. contre Minist�re public du canton du Valais et consorts (recours en mati�re p�nale)
Entrave � la circulation publique par n�gligence (art. 237 ch. 2 CP); commission par omission ensuite de la cr�ation d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP); n�gligence (art. 12 al. 3 CP); notion de circulation publique; causalit� en cas d'omission. El�ments constitutifs du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence (consid. 4.1). Lorsque la pratique d'une certaine activit� est r�gie par des prescriptions de s�curit� l�gales, administratives ou associatives, le principe g�n�ral obligeant celui qui a cr�� un risque � agir pour en pr�venir la r�alisation continue de s'appliquer. D�s lors, m�me si les lois r�gissant son activit� ne l'obligent pas � agir, le fonctionnaire qui a cr�� un risque doit prendre les mesures n�cessaires au regard des circonstances pour pr�venir les dommages pr�visibles (consid. 4.2.1 et 4.2.2). Celui qui reste passif apr�s avoir cr�� un risque, au sens de l'art. 11 al. 2 let. d CP, commet par l� m�me une n�gligence, au sens de l'art. 12 al. 3 CP, si son inaction r�sulte, non d'une acceptation des cons�quences pr�visibles de l'acte pr�alable, mais d'une inattention ou d'un manque d'effort bl�mable (consid. 4.2.3). Les voies d'eau publiques au sens de la LNI sont des voies de circulation publique au sens de l'art. 237 CP (consid. 4.3.1). Lien de causalit� entre une omission et la mise en danger de personnes qui participent � la circulation publique (consid. 4.4). Faits � partir de page 257
Ing�nieur de formation, L. travaille au D�partement des transports, de l'�quipement et de l'environnement du canton du Valais en qualit� de chef de section des routes cantonales et cours d'eau du Bas-Valais. Dans l'exercice de cette fonction, il a fait r�aliser de 1996 � 1998 des travaux de renforcement du Pont de Dor�naz, qui ont n�cessit� l'implantation dans le Rh�ne, entre la berge et la pile droite de l'ouvrage, un peu en aval, d'une palplanche m�tallique destin�e � supporter provisoirement les appareils de mesures de l'Usine �lectrique de Lavey. Cet obstacle artificiel n'a pas fait l'objet d'une signalisation, ni de mesures de protection.
Au printemps 1999, des ouvriers sp�cialis�s de l'Usine �lectrique de Lavey, qui s'�tait engag�e � enlever elle-m�me l'obstacle une fois les travaux achev�s, ont essay� de couper la palplanche � ras, au fond du fleuve. Ils ont d� y renoncer � cause du courant. L. a alors jug� pr�f�rable de laisser les choses en l'�tat jusqu'� ce qu'une solution propre et d�finitive soit trouv�e. Au printemps 2001, l'usine �lectrique a mandat� un plongeur professionnel et propos� de sectionner la palplanche en utilisant une charge explosive. Ce mode op�ratoire a �t� refus�, vu la trop grande proximit� d'un gazoduc et des fondations du pont. L. a fait extraire la palplanche au moyen d'un vibrofonceur le 1er f�vrier 2002.
Le 6 juillet 2001, une excursion en radeau du Pont de Branson au Pont de Dor�naz �tait organis�e pour des adolescents qui participaient � un camp de vacances international � M. Vers 17h30, un groupe de jeunes gens et de jeunes filles r�partis sur deux radeaux, conduits par les responsables d'une soci�t� organisatrice d'activit�s sportives, est parti du Pont de Branson alors que le vent s'�tait mis � souffler en rafales avec des pointes � 90 km/h et que le d�bit du Rh�ne avait forci, avec un courant de 6,3 km/h environ. Arriv� � quelque 800 m du Pont de Dor�naz, le conducteur du premier radeau s'est aper�u que son embarcation �tait trop � droite. Il a demand� aux adolescents de pagayer pour la ramener au milieu du fleuve. Les int�ress�s n'y sont pas parvenus. Le radeau s'est dirig� vers le pilier droit du pont, qui a pu �tre �vit� de justesse par la droite. A cause des remous et des courants provoqu�s par le pilier, le radeau a acc�l�r�. Il a alors heurt� violemment la palplanche. Sous la pouss�e du courant, il s'est comme enroul� autour d'elle. BGE 134 IV 255 S. 258
Lors du choc, les occupants du radeau ont �t� projet�s � l'eau. La plupart d'entre eux a pu regagner la rive � la nage. Mais deux jeunes filles, I. et A.A., ont �t� prises dans les cordes d'assemblage du radeau et sont rest�es coinc�es sous l'eau. La premi�re n'a pu �tre secourue qu'apr�s quelques minutes, inconsciente et dans un �tat tr�s grave. Elle souffre encore aujourd'hui de s�quelles neurologiques. La seconde est d�c�d�e.
Statuant le 12 octobre 2005, le Juge des districts de Martigny et St-Maurice a reconnu L. coupable d'homicide par n�gligence (art. 117 CP), de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP) et d'entrave � la circulation publique par n�gligence (art. 237 ch. 2 CP), pour n'avoir pas fait enlever la palplanche une fois les travaux termin�s et avoir ainsi involontairement caus� la mort de A.A., inflig� des l�sions corporelles graves � I. et mis en danger la vie des autres occupants du radeau accident�. Il l'a condamn� � trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'au paiement de d�pens aux parties civiles.
Sur appel de L., qui demandait � �tre acquitt�, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais a, par jugement du 20 mars 2007, confirm� la d�claration de culpabilit�. La peine a �t� r�duite � 45 jours-amende de 250 fr. chacun, avec sursis pendant deux ans.
L. recourt au Tribunal f�d�ral contre ce dernier jugement, pour fausse application des art. 117, 125 al. 2 et 237 ch. 2 CP. Il conclut derechef � son acquittement.
Il assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif.
4. Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'entrave � la circulation publique par n�gligence, au sens de l'art. 237 ch. 2 CP.
4.1 Aux termes de l'art. 237 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura emp�ch�, troubl� ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par l� sciemment mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. L'art. 237 ch. 2 CP pr�voit qu'encourt �galement cette peine celui qui agit par n�gligence. BGE 134 IV 255 S. 259
Cette disposition tend � prot�ger la vie et l'int�grit� corporelle des personnes qui prennent part � la circulation publique (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371). Par circulation publique, elle vise le d�placement de personnes ou de biens par n'importe quel moyen, notamment sur n'importe quel type d'embarcation (cf. MATTHIAS SCHWAIBOLD, Commentaire b�lois, vol. II, 2e �d., B�le 2007, n. 12 ad art. 237 CP p. 1475), en tout lieu (surface ou espace) accessible pour cet usage � un cercle ind�termin� de personnes, m�me si les possibilit�s d'utilisation de ce lieu sont restreintes de par sa nature ou son but (ATF 105 IV 41; ATF 102 IV 26 consid. a; ATF 101 IV 173). Le comportement punissable consiste � emp�cher, troubler ou mettre en danger la circulation publique. Est ainsi vis�e toute action humaine qui met en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des participants � la circulation publique, de sorte que le comportement punissable est d�termin� par ses effets, non par une mani�re caract�ristique de se comporter (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 13 ad art. 237 CP p. 119). D'apr�s la jurisprudence, il suffit que l'acte ait mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle d'une seule personne; il n'est pas n�cessaire que la mise en danger ait un caract�re collectif (ATF 105 IV 41 consid. 3; ATF 100 IV 54 consid. 5; cf. CORBOZ, op. cit., n. 17-18 ad art. 237 CP p. 119). En revanche, la mise en danger doit �tre concr�te, c'est-�-dire qu'une l�sion doit avoir �t� s�rieusement vraisemblable.
Ainsi, le d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence est r�alis� lorsque trois �l�ments constitutifs sont r�unis: une n�gligence commise par l'auteur, la mise en danger concr�te de la vie ou de l'int�grit� corporelle d'une personne qui participe � la circulation publique et un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre la n�gligence et la mise en danger.
4.2 La cour cantonale a consid�r� que le recourant a commis l'infraction, non pas en faisant installer la palplanche, mais en omettant de faire enlever cet obstacle, au m�pris d'une obligation juridique de le supprimer, une fois termin�s les travaux de renforcement du Pont de Dor�naz.
4.2.1 Une infraction de r�sultat, qui suppose en g�n�ral une action, peut aussi �tre commise par omission si l'auteur est rest� passif au m�pris d'une obligation juridique qui lui commandait imp�rieusement d'agir pour �viter le r�sultat (cf. art. 11 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait d�coul� d'une position de garant, c'est-�-dire que l'auteur se soit trouv� dans une situation qui l'obligeait � ce point � prot�ger un bien d�termin� contre des BGE 134 IV 255 S. 260dangers ind�termin�s (devoir de protection), ou � emp�cher la r�alisation de risques connus auxquels des biens ind�termin�s �taient expos�s (devoir de surveillance), que son omission peut �tre assimil�e au fait de provoquer le r�sultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.; ATF 113 IV 68 consid. 5b p. 73; GRAVEN/STR�ULI, L'infraction p�nale punissable, Berne 1995, p. 79 s.).
Le recourant conteste avoir occup� une position de garant. Il se r�f�re en particulier � l'art. 4 al. 1 let. e de la loi valaisanne du 2 juillet 1982 d'application de la loi f�d�rale sur la navigation int�rieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le L�man (RS/VS 747.2), qui prescrit aux services int�ress�s du D�partement des travaux publics de faire enlever les entraves � la navigation sur requ�te du D�partement de la police. Il taxe la cour cantonale d'arbitraire pour avoir consid�r� que cette disposition l�gale l'obligeait � faire enlever la palplanche, alors qu'il n'en avait jamais �t� requis par le D�partement de la police.
4.2.2 Conform�ment � un principe g�n�ral de l'ordre juridique, celui qui a cr��, entretenu ou accru un �tat de choses susceptible de mettre autrui en danger est tenu de prendre toutes les mesures command�es par les circonstances pour �viter la survenance d'un dommage ou, le cas �ch�ant, l'aggravation de l'atteinte d�j� caus�e (ATF 101 IV 28 consid. 2b p. 30/31 et les r�f�rences; cf. parmi d'autres: STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 3e �d., � 14 n. 18 p. 427 s.; MOREILLON, L'infraction par omission, Gen�ve 1993, n. 461 p. 252; GRAVEN/STR�ULI, L'infraction p�nale punissable, Berne 1995, p. 83). Sont exig�es les mesures propres � pr�venir les cons�quences pr�visibles de l'abstention, soit les effets que l'on peut attribuer � l'acte pr�alable en appliquant la th�orie de la causalit� ad�quate (GRAVEN/STR�ULI, op. cit., p. 83; STRATENWERTH, op. cit., Allgemeiner Teil I, � 14 n. 19 p. 428). Lorsque la pratique d'une certaine activit� est r�gie par des prescriptions de s�curit� l�gales ou administratives, ou que des associations sp�cialis�es ont �dict� des r�gles de s�curit� dont la pertinence est g�n�ralement reconnue par les praticiens, le principe g�n�ral n'en continue pas moins de s'appliquer. D�s lors, m�me celui qui a cr�� le risque en accomplissant un acte en soi licite et qui s'est conform�, pour ce faire, aux prescriptions de s�curit� l�gales, administratives ou associatives �dict�es en la mati�re doit prendre les mesures n�cessaires au regard des circonstances pour pr�venir les dommages pr�visibles que son acte pourrait causer; il ne saurait exciper des lacunes des prescriptions de s�curit� l�gales, BGE 134 IV 255 S. 261administratives ou associatives applicables (MOREILLON, op. cit., n. 471 p. 257; ATF 106 IV 80 consid. 4a et b p. 81 s.).
N'ont pas l'obligation de prendre les pr�cautions vis�es par le principe ceux dont l'acte pr�alable n'a pas cr�� ou accru de risque, ceux dont l'acte n'a pas d�pass� la limite du risque admissible, ainsi que ceux qui b�n�ficient d'un fait justificatif couvrant la l�sion potentielle elle-m�me - par exemple celui qui blesse et met en danger de mort un agresseur qui en veut � sa vie (cf. STRATENWERTH, op. cit., Allgemeiner Teil I, � 14 n. 19-22 p. 428 ss; pour une pr�sentation d�taill�e de la question en relation avec le droit allemand: ROXIN, Ingerenz und objektive Zurechnung, in Festschrift f�r Stefan Trechsel, Zurich 2002, p. 551-567).
En revanche, l'�tat de n�cessit� ne justifiant la mise en danger ou la l�sion d'un bien juridique que dans la mesure o� il est impossible de sauvegarder autrement un bien sup�rieur, celui qui a cr�� le risque en accomplissant un acte justifi� par sa n�cessit� est tenu de prendre toutes les pr�cautions auxquelles il n'est pas n�cessaire de renoncer pour sauver le bien sup�rieur. S'il a �t� momentan�ment n�cessaire de renoncer � certaines mesures de s�curit�, celles-ci doivent �tre prises d�s que possible (cf., en droit allemand, ROXIN, op. cit., n. 6 et 7 p. 565 ss). Celui qui n'agit pas dans une telle situation encourt le m�me reproche que s'il l�sait ou mettait en danger par action le bien qu'il a le devoir de prot�ger.
Dans le cas pr�sent, la cour cantonale a constat� que la navigation � droite du pilier droit du Pont de Dor�naz est, de fait, possible en p�riode de hautes eaux. Selon l'exp�rience g�n�rale de la vie et le cours ordinaire des choses, l'implantation d'une palplanche dans les eaux accessibles d'un fleuve est de nature � provoquer une collision avec une embarcation que le courant pourrait entra�ner vers cet obstacle. Partant, le recourant a, en faisant installer la palplanche, cr�� un danger reconnaissable pour la vie et l'int�grit� corporelle des personnes naviguant sur le Rh�ne. M�me si l'installation de cet objet �tait n�cessaire � la r�alisation des travaux - et, par l�-m�me, justifi�e - le recourant devait prendre des mesures positives pour que le risque d'accident qu'il avait ainsi cr�� ne se r�alise pas - soit, en particulier, faire retirer l'objet dangereux une fois les travaux termin�s. Il s'ensuit que, m�me en l'absence d'une requ�te du D�partement de la police, le recourant �tait tenu depuis la fin des travaux en 1998, en qualit� de garant, de faire enlever la palplanche. Il r�pond de sa passivit� comme s'il avait fait poser cet obstacle dans le Rh�ne sans justification. BGE 134 IV 255 S. 262
4.2.3 La n�gligence est l'impr�voyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas compte des cons�quences de son acte, agit sans user des pr�cautions command�es par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Ainsi, deux conditions doivent �tre remplies pour qu'il y ait n�gligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les r�gles de la prudence, c'est-�-dire le devoir g�n�ral de diligence institu� par la loi p�nale, qui interdit tout comportement quelconque mettant en danger les biens d'autrui p�nalement prot�g�s contre les atteintes involontaires (cf. STRATENWERTH, op. cit., Allgemeiner Teil I, � 16 n. 16 p. 456). Un comportement d�passant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il appara�t qu'au moment des faits, son auteur aurait d�, compte tenu de ses connaissances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 121 IV 10 consid. 3 p. 14). Pour d�terminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable dans la m�me situation et avec les m�mes aptitudes que l'auteur aurait pu pr�voir, dans les grandes lignes, le d�roulement des �v�nements - question qui s'examine suivant la th�orie de la causalit� ad�quate si l'auteur n'est pas un expert dont on pouvait attendre plus - et, le cas �ch�ant, quelles mesures elle pouvait prendre pour �viter la survenance du r�sultat dommageable (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 39; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17). Lorsque des prescriptions l�gales ou administratives ont �t� �dict�es dans un but de pr�vention des accidents, ou lorsque des r�gles analogues �manant d'associations sp�cialis�es sont g�n�ralement reconnues, leur violation fait pr�sumer la violation du devoir g�n�ral de prudence (GRAVEN/STR�ULI, op. cit., p. 222 s.). En second lieu, pour qu'il y ait n�gligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-�-dire que l'on puisse reprocher � l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort bl�mable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19/20, ATF 122 IV 145 consid. 2b/aa p. 148).
Le principe g�n�ral de l'ordre juridique qui prescrit � l'auteur d'un acte dangereux (cr�ateur d'un risque) de pr�venir activement la survenance du dommage pr�visible est l'une des implications du devoir g�n�ral de diligence qui commande de se comporter de mani�re � ne pas mettre en danger les biens d'autrui, devoir qui se trouve � la base des r�gles de la prudence. D�s lors, celui qui reste passif apr�s avoir cr�� un risque au sens de l'art. 11 al. 2 let. d CP viole par l� m�me les devoirs de la prudence. Il commet par cons�quent une n�gligence, au sens de l'art. 12 al. 3 CP, si son inaction r�sulte, non d'une BGE 134 IV 255 S. 263acceptation des cons�quences pr�visibles de l'acte pr�alable, mais d'une inattention ou d'un manque d'effort bl�mable.
En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas constat� - et le recourant ne pr�tend du reste pas - que l'utilisation d'un vibrofonceur aurait pos� des difficult�s techniques telles qu'elle n'aurait pas pu �tre raisonnablement exig�e avant le 6 juillet 2001, ni que le co�t de l'op�ration (6'000 fr.) aurait d�pass� les comp�tences budg�taires du recourant. Par ailleurs, le recourant pouvait se rendre compte qu'un jour, des embarcations pourraient naviguer � proximit� de la palplanche et �tre mises en danger par celle-ci. Il suit de l� que l'inaction du recourant avant le 6 juillet 2001 est non seulement contraire � un devoir d'agir pour pr�venir la r�alisation de risques, mais encore qu'elle est fautive. Partant, elle constitue une n�gligence au sens de l'art. 12 al. 3 CP.
Le premier �l�ment du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence est donc r�alis�.
4.3 Le recourant conteste que le maintien de la palplanche dans le Rh�ne apr�s la fin des travaux ait mis en danger la circulation publique au sens de l'art. 237 CP.
4.3.1 En premier lieu, il fait valoir que, tant au moment o� la palplanche a �t� install�e qu'� celui de l'accident, le Rh�ne n'�tait pas assez fr�quent� � la hauteur du Pont de Dor�naz pour constituer une voie de circulation publique.
Cet argument tombe � faux. Est une voie ou un lieu de circulation publique au sens de l'art. 237 CP toute surface ou espace que son ayant droit ou la loi ouvre pour cet usage � un cercle ind�termin� de personnes (cf. supra consid. 4.1; ATF 105 IV 41; ATF 102 IV 26 consid. a; ATF 101 IV 173). El�ment du domaine public naturel (art. 664 al. 2 et 3 CC et art. 163 al. 1 de la loi valaisanne du 24 mars 1998 d'application du code civil suisse [LACCS; RS/VS 211.1]), le Rh�ne constitue - comme toute voie d'eau affect�e � l'usage commun (cf. ANDREAS FL�CKIGER, Gemeingebrauch an oberirdischen �ffentlichen Gew�ssern, insbesondere die Schifffahrt auf Schweizer Gew�ssern, th�se B�le 1986, p. 48) - une voie d'eau publique au sens de la loi f�d�rale du 3 octobre 1975 sur la navigation int�rieure (LNI; RS 747.201). En vertu des art. 2 al. 1 et 3 al. 2 LNI, la navigation sur les voies d'eau publiques est libre, sous r�serve des interdictions et restrictions que les cantons peuvent �dicter dans l'int�r�t public ou pour la protection de droits importants. La cour cantonale a constat� que la l�gislation valaisanne n'interdisait pas la navigation non motoris�e sur le Rh�ne entre le Pont de Branson et celui de Dor�naz. Cette portion du fleuve BGE 134 IV 255 S. 264est d�s lors ouverte � tout un chacun pour la navigation non motoris�e. Aussi constitue-t-elle, pour ce mode de d�placement, une voie de circulation publique au sens de l'art. 237 CP, ind�pendamment de sa fr�quentation (cf. ATF 88 IV 1, implicitement).
4.3.2 Ensuite, le recourant soutient que, si elle a bien mis en danger l'int�grit� corporelle et la vie des occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001, la palplanche n'aurait en revanche jamais cr�� de danger g�n�ral pour la circulation. Se fondant sur l'avis de DIETER VON RECHENBERG (Die allgemeine Gef�hrlichkeit als Vorraussetzung f�r die Anwendung von Art. 237 Ziff. 2 StGB, in RSJ 47/1951 p. 108 ss), il en conclut que l'art. 237 CP ne pourrait lui �tre appliqu�.
Outre que la jurisprudence n'exige pas, pour retenir le d�lit d'entrave � la circulation publique au sens de l'art. 237 CP, que l'acte reproch� � l'auteur ait mis en danger un nombre ind�termin� de personnes - la mise en danger concr�te de la vie ou de l'int�grit� corporelle d'une seule personne �tant suffisante (cf. supra, consid. 4.1; ATF 105 IV 41 consid. 3; ATF 100 IV 54 consid. 5; cf. CORBOZ, op. cit., n. 17-18 ad art. 237 CP p. 119; STRATENWERTH, op. cit., Besonderer Teil II, � 32 n. 9 p. 76 s.) - l'opinion contraire de VON RECHENBERG - selon laquelle l'entrave doit non seulement avoir mis en danger concr�tement une personne mais encore avoir cr�� la possibilit� d'un danger (mise en danger abstraite) pour un nombre ind�termin� de personnes participant � la circulation(op. cit., p. 109 i.f.) - n'est d'aucune utilit� au recourant. En effet, l'implantation puis le maintien durable de la palplanche dans une zone accessible en p�riode de hautes eaux �taient propres � mettre en difficult� toute embarcation que le courant pourrait entra�ner vers cet obstacle et, partant, � mettre en danger toute personne naviguant sur le Rh�ne. La palplanche n'a d�s lors pas seulement mis concr�tement en danger la vie de tous les occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001; elle a encore cr�� un risque pour l'int�grit� corporelle et la vie d'un nombre ind�termin� de personnes participant � la circulation publique. C'est du reste pour cette raison que le recourant avait l'obligation de la faire enlever. M�me au regard de l'interpr�tation du texte l�gal d�fendue par VON RECHENBERG, le danger constitu� par la palplanche entre d�s lors bien dans les pr�visions de l'art. 237 CP.
Le deuxi�me �l�ment du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence est ainsi �galement r�alis�.
4.4 4.4.1 Dans le cas d'un d�lit d'omission improprement dit, la question de la causalit� ne se pr�sente pas de la m�me mani�re que si BGE 134 IV 255 S. 265l'infraction de r�sultat �tait r�alis�e par commission; il faut proc�der par hypoth�se et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, �vit� la survenance du r�sultat qui s'est produit; pour l'analyse des cons�quences de l'acte suppos�, il faut appliquer les concepts g�n�raux de la causalit� naturelle et de la causalit� ad�quate (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133).
En l'esp�ce, si le recourant avait fait enlever la palplanche avant le 6 juillet 2001, rien n'aurait emp�ch� le conducteur du radeau, apr�s avoir pass� le pilier droit du Pont de Dor�naz, de regagner le milieu du fleuve ou, alors, de s'arr�ter sur la berge droite - avec des risques de dommages corporels aux jambes moins graves que ceux que les occupants ont effectivement courus en �tant pr�cipit�s � l'eau par le choc - ou encore, en dernier recours, de demander aux occupants de sauter � l'eau - ce qui aurait permis un minimum de pr�paration avant cette manoeuvre et, partant, d'en r�duire quelque peu les risques. En s'abstenant de faire enlever la palplanche avant cette date, le recourant a donc aggrav� sensiblement la mise en danger de la vie et de l'int�grit� corporelle des occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001. Sa n�gligence doit ainsi �tre tenue pour l'une des causes naturelles des dangers courus par ceux-ci.
4.4.2 Le recourant soutient que, si on lui imputait � faute d'avoir tard� � faire enlever la palplanche, le lien de causalit� ad�quate existant entre son comportement et la mise en danger des occupants du radeau accident� serait alors interrompu par les fautes pr�pond�rantes commises par les organisateurs de l'excursion.
Un acte qui est l'une des causes naturelles d'un r�sultat dommageable en est aussi une cause ad�quate s'il �tait propre, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit l� d'une question de droit que la cour de c�ans revoit librement (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 212 s.). Il y a rupture de ce lien de causalit� ad�quate, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'esp�ce constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette impr�visibilit� de l'acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le lien de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus BGE 134 IV 255 S. 266probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148 et les arr�ts cit�s).
Le maintien d'une palplanche dans des eaux navigables est de nature � provoquer un accident. La n�gligence du recourant est d�s lors bien l'une des causes ad�quates de la mise en danger de la vie et de l'int�grit� corporelle des occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001. En outre, il n'est pas rare que les usagers du domaine public naturel, sur les eaux navigables comme en montagne, �valuent mal les risques li�s � la m�t�o. Il n'est pas rare non plus que ceux qui conduisent des embarcations en eaux vives en perdent la ma�trise. D�s lors, quelle qu'en soit la gravit�, les n�gligences commises par les deux organisateurs, en n'annulant pas l'excursion, et par le conducteur du radeau accident�, en n'anticipant pas assez son d�placement vers le milieu du fleuve, n'�taient de toute fa�on pas extraordinaires au point de sortir du cadre des �v�nements auxquels le recourant devait s'attendre. La premi�re condition cumulative de l'interruption du lien de causalit� ad�quate n'est ainsi pas remplie. Aussi les �l�ments constitutifs du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence (art. 237 ch. 2 CP) sont-ils tous r�unis.
105 IV 41,
102 IV 26,
101 IV 173,
100 IV 54 suite... ,
106 IV 370,
101 IV 28,
88 IV 1,
art. 237 ch. 2 CP,
art. 12 al. 3 CP,
art. 11 al. 2 let suite... ,
art. 237 ch. 1 al. 1 CP,
art. 11 al. 2 et 3 CP,
art. 664 al. 2 et 3 CC,
art. 163 al. 1 de la loi valaisanne du 24 mars 1998 d'application du code civil suisse [LACCS; RS/VS 211.1]

References: art. 117
 art. 237
 ATF 
 ATF 
 art. 237
 ATF 
 art. 237
 art. 11
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 163
 art. 2
 ATF 
 Art. 237
 ATF 
 ATF 
 art. 237
 ATF 
 ATF 

art. 237

art. 12

art. 11

art. 237

art. 11

art. 664

art. 163