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Timestamp: 2016-10-25 21:10:24+00:00

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137 V 7110. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (recours en mati�re de droit public)
Art. 16 LPGA; contr�le de l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de v�rifier, en mati�re d'assurance-invalidit�, l'�tendue de l'abattement effectu� sur le revenu d'invalide r�sultant des donn�es statistiques conform�ment � l' ATF 126 V 75. Faits � partir de page 71
A. P. a travaill� comme ma�on-carreleur pour la soci�t� X. SA � partir du 1er juillet 1997. Ayant subi deux accidents qui ont entra�n� notamment une entorse de la cheville gauche et une contusion de l'�paule gauche, respectivement de l'�paule droite, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 30 d�cembre 2002. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a charg� la Clinique Y. d'une expertise interdisciplinaire. BGE 137 V 71 S. 72
Les m�decins ont conclu qu'une activit� adapt�e aux limitations d�crites dans leur rapport �tait exigible de la part de l'assur� � plein temps, mais avec une diminution de rendement de 20 � 30 %. L'office AI a rendu une d�cision, le 8 juillet 2009, par laquelle il a ni� le droit de l'assur� � une rente, au motif que le taux d'invalidit� de 17 % obtenu apr�s la comparaison des revenus d�terminants n'ouvrait pas le droit � cette prestation.
B. Statuant le 15 f�vrier 2010 sur le recours form� par l'int�ress�, le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Vaud l'a rejet�.
C. P. interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire sur le plan m�dical et �conomique, puis nouvelle d�cision.
5. Dans un second moyen, le recourant s'en prend � l'abattement op�r� par la juridiction cantonale sur le salaire avec invalidit� r�sultant des statistiques ESS (Enqu�te suisse sur la structure des salaires, r�alis�e par l'Office f�d�ral de la statistique). A son avis, en appliquant une d�duction en raison uniquement des limitations fonctionnelles qu'il pr�sentait, les premiers juges n'ont � tort pas tenu compte d'autres facteurs d�terminants, tel son �ge, son manque de polyvalence d� � une exp�rience professionnelle relativement limit�e, sa nationalit� (italienne) et la diminution du rendement, au regard desquels un abattement de 10 % apparaissait insuffisant.
5.1 Alors que le point de savoir s'il y a lieu de proc�der � un abattement sur le salaire statistique en raison de circonstances particuli�res (li�es au handicap de la personne ou d'autres facteurs) est une question de droit qui peut �tre examin�e librement par le Tribunal f�d�ral, l'�tendue de l'abattement du salaire statistique dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit, soit a commis un exc�s positif BGE 137 V 71 S. 73("Ermessens�berschreitung") ou n�gatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appr�ciation ou a abus� ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
Il y a abus du pouvoir d'appr�ciation lorsque l'autorit�, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appr�ciation qui est le sien, se fonde sur des consid�rations qui manquent de pertinence et sont �trang�res au but vis� par les dispositions l�gales applicables, ou viole des principes g�n�raux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'in�galit� de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalit� (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les r�f�rences). Commet un exc�s positif de son pouvoir d'appr�ciation, l'autorit� qui exerce son appr�ciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisi�me. Il y a �galement exc�s du pouvoir d'appr�ciation dans le cas o� l'exc�s de pouvoir est n�gatif, soit lorsque l'autorit� consid�re qu'elle est li�e, alors que la loi l'autorise � statuer selon son appr�ciation, ou qu'elle renonce d'embl�e en tout ou partie � exercer son pouvoir d'appr�ciation (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les r�f�rences).
5.2 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral, celui de l'autorit� judiciaire de premi�re instance n'est en revanche pas limit� dans ce contexte � la violation du droit (y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation), mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunit� de la d�cision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorit�, dans un cas concret, a adopt�e dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation et en respectant les principes g�n�raux du droit, n'aurait pas �t� plus judicieuse quant � son r�sultat. A cet �gard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appr�ciation � celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature � faire appara�tre sa propre appr�ciation comme la mieux appropri�e (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81).
Par le pass�, la comp�tence de l'autorit� cantonale de recours d'examiner en opportunit� la d�cision attaqu�e d�coulait du principe de l'unit� de la proc�dure, selon lequel les motifs de recours devant les juridictions cantonales statuant en derni�re instance cantonale, dans les causes pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral des assurances devaient �tre admis au moins aussi largement que pour l'instance f�d�rale (cf. art. 98a al. 3 OJ et BGE 137 V 71 S. 74
ATF 123 V 300). Avec l'entr�e en vigueur de l'art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur la modification de la LAI, en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 d�cembre 2006), puis, � partir du 1er janvier 2007 des art. 95 ss LTF, le Tribunal f�d�ral ne peut plus contr�ler en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance l'opportunit� de la d�cision cantonale, de sorte que la r�f�rence au principe de l'unit� de la proc�dure est d�sormais caduque.
L'examen de l'opportunit� de la d�cision administrative par le juge cantonal d�coule toutefois du droit f�d�ral. En vertu des art. 37 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif f�d�ral (LTAF; RS 173.32) et 49 PA (RS 172.021), le Tribunal administratif f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen tant en ce qui concerne l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation que l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, lorsqu'il se prononce comme autorit� judiciaire de premi�re instance dans le domaine des assurances sociales (pour l'assurance-invalidit�, cf. art. 69 al. 1 let. b LAI). Il faut en d�duire que les tribunaux cantonaux des assurances au sens de l'art. 57 LPGA (RS 830.1), qui constituent l'autorit� de recours ordinaire dans la tr�s grande majorit� des cas relevant des assurances sociales, doivent disposer d'un pouvoir d'examen identique � celui du Tribunal administratif f�d�ral, ce �galement au regard du principe constitutionnel de l'�galit� de traitement de tous les assur�s (art. 8 al. 1 Cst.; cf. � cet �gard ATF 134 V 199 consid. 1.2 p. 200). Cela s'impose d'autant plus que le domaine des assurances sociales comprend de nombreuses situations - et le point litigieux ici en cause de l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide en mati�re d'assurance-invalidit� en est un exemple flagrant - dans lesquelles l'administration dispose d'une marge d'appr�ciation importante, dont l'application doit pouvoir �tre contr�l�e par l'autorit� de recours de premi�re instance. Il n'existe par ailleurs aucun indice qui ressortirait des travaux pr�paratoires ou de la proc�dure l�gislative ayant conduit � l'adoption successive de la LPGA, de la modification de la LAI du 16 d�cembre 2005 et de la LTF que le l�gislateur f�d�ral aurait entendu restreindre le pouvoir d'examen des juridictions de recours de premi�re instance quant � l'opportunit� de la d�cision administrative.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appr�ciation pour fixer l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les diff�rentes solutions qui s'offraient BGE 137 V 71 S. 75� l'organe de l'ex�cution de l'assurance-invalidit� et voir si un abattement plus ou moins �lev� (mais limit� � 25 % [ATF 126 V 75 ]) serait mieux appropri� et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appr�ciation � celle de l'administration.
5.3 D'apr�s le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, l'abattement de 10 % admis par l'intim� �tait conforme au droit: hormis les limitations fonctionnelles relativement nombreuses du recourant, il n'y avait pas d'autre �l�ment d�terminant dans ce contexte qui aurait justifi� une r�duction sup�rieure au taux retenu par l'administration, de sorte que l'office AI n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Si on pourrait penser � la lecture de certaines expressions utilis�es par la juridiction cantonale qu'elle a restreint son pouvoir d'examen de mani�re inadmissible, ses consid�rations relatives � l'�tendue de l'abattement prises dans leur ensemble montrent qu'elle a �galement contr�l� l'opportunit� de la d�cision de l'intim�. Au surplus, l'argumentation du recourant n'est pas propre � d�montrer que la juridiction cantonale aurait commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou aurait abus� de celui-ci. Les �l�ments cit�s par le recourant ne sont en effet pas pertinents pour justifier un abattement, puisqu'il est encore relativement jeune, a apparemment dispos� d'une autorisation de travail en Suisse, que les activit�s adapt�es envisageables (qualification 4, simples et r�p�titives) ne requi�rent pas une exp�rience professionnelle diversifi�e et que la diminution de rendement a �t� d�ment prise en compte pour d�terminer sa capacit� de travail r�siduelle.
123 V 150,
116 V 307 suite... ,
123 V 300,
134 V 199
art. 98a al. 3 OJ,
art. 95 ss LTF suite... ,
art. 69 al. 1 let. b LAI,
art. 57 LPGA,
art. 8 al. 1 Cst.

References: Art. 16
 ATF 
 art. 98

ATF 
 art. 95
 art. 37
 art. 69
 ATF 

art. 98

art. 95

art. 69

art. 57

art. 8