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Timestamp: 2016-10-20 19:40:10+00:00

Document:
4A_81/2007 (14.08.2007)
4A_81/2007 /ech
Arr�t du 14 ao�t 2007
M. et Mmes les Juges Corboz, Pr�sident, Klett et Rottenberg Liatowitsch.
recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Morand,
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Peregrina.
interpr�tation d'un contrat, dol;
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 23 f�vrier 2007.
A.a X.________ SA (ci-apr�s: X.________), de si�ge � R.________, est active dans le domaine de la transmission de donn�es financi�res sur syst�mes mobiles. Cette soci�t� est membre du groupe D.________ et de la soci�t� genevoise C.________ SA.
Y.________ AG (ci-apr�s: Y.________) est une filiale de A.________. Y.________ est notamment charg�e de l'exploitation du service W.________ aux t�l�spectateurs suisses.
A.b Au printemps 1997, Y.________ cherchait � d�velopper et � promouvoir un nouveau syst�me, appel� B.________, qui consistait � transporter des donn�es sur un sous-porteur d'un programme radio ... utilisant l'infrastructure d'ondes courtes. X.________ s'est montr�e tr�s int�ress�e par ce syst�me et est entr�e en discussion avec Y.________ afin de d�finir les bases de leur relation et les caract�ristiques du r�seau B.________ souhait�. X.________ devait indiquer quelle couverture elle souhaitait et Y.________ devait d�terminer quels �metteurs seraient utilis�s.
Un premier projet de contrat a �t� soumis par Y.________ � X.________ le 18 janvier 1999. Dans un document du 11 mars 1999, X.________ a pr�cis� ses exigences au sujet de la couverture qu'elle souhaitait obtenir. Ce document pr�voyait un d�veloppement du r�seau en trois phases diff�rentes.
Le 3 novembre 1999, Y.________ a propos� � C.________, pour signature, un contrat � pour le syst�me B.________ 1-3 � dans une version dite � d�finitive �. X.________ a manifest� son accord sur le texte du contrat mais a souhait� �tre li�e directement � Y.________ et non par le biais de sa maison-m�re C.________. Un nouveau document contractuel a alors �t� �mis et sign� par Y.________ le 24 novembre 1999 et par X.________ le 26 novembre 1999. Par rapport au contrat pr�c�dent �tabli pour C.________, la convention ne pouvait �tre r�sili�e avant son �ch�ance - et non plus avant le 30 novembre 2004 - que contre d�dommagement; l'�ch�ance, qui intervenait le 31 d�cembre 2007, demeurait quant � elle inchang�e. Apparaissaient �galement des modifications li�es � la publicit� en faveur de X.________, � la mise en service de la deuxi�me phase et aux redevances pour l'ann�e 2000.
A.c Au mois de janvier 2002, Y.________ a adress� � X.________ sa facture pour les services rendus de janvier � d�cembre 2001. X.________ s'est oppos�e � son r�glement en invoquant une mauvaise configuration du r�seau B.________ et en invoquant diverses plaintes formul�es depuis l'ann�e 2000. Y.________ a contest� les griefs �nonc�s. Finalement, les parties sont parvenues � un accord.
La facture pour l'ann�e 2002 a �galement �t� contest�e, avant d'�tre partiellement pay�e, � concurrence de 215'200 francs. X.________ a indiqu� que le produit ne correspondait pas aux exigences requises et que de nombreux clients avaient r�sili� leur abonnement au motif d'un grave d�faut de couverture.
A.d Le 22 d�cembre 2003, X.________ a d�clar� r�silier pour le 30 janvier 2004 le contrat du 24/26 novembre 1999 la liant � Y.________. Elle invoquait l'inex�cution des obligations de son partenaire contractuel due � une absence de couverture de r�gions importantes du pays et indiquait vouloir r�clamer la r�paration du pr�judice caus� par cette situation. Y.________ s'est oppos�e � la r�siliation du contrat.
Le 14 mars 2004, X.________ a �galement d�clar� invalider le m�me contrat pour vice de consentement.
B.a Le 2 f�vrier 2004, Y.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de la somme de 357'985 fr.20, avec int�r�ts, et en constatation que le contrat des 24/26 novembre 1999 ne pouvait �tre d�nonc� avant le 31 d�cembre 2007 que moyennant le paiement des redevances dues jusqu'� cette date. La mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite no ..., �tait �galement requise. X.________, qui s'est oppos�e � la demande, a form� une autre reconventionnelle. Elle concluait � la condamnation de la partie adverse au paiement des sommes de 348'990 euros et de 1'083'963 fr., avec int�r�ts.
Par jugement du 16 f�vrier 2006, le Tribunal de premi�re instance a fait droit aux conclusions en paiement de Y.________ et d�bout� X.________ de ses conclusions reconventionnelles.
B.b Statuant le 23 f�vrier 2007 sur appel de X.________, la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance. Elle a consid�r� que le comportement de Y.________ n'�tait pas dolosif et qu'il n'y avait pas d'inex�cution contractuelle de la part de Y.________.
X.________ exerce un recours en mati�re civile contre le jugement cantonal. Elle requiert l'admission du recours et la r�forme de l'arr�t attaqu�. Elle conclut au rejet pur et simple de la demande et � la condamnation de Y.________ � lui payer 348'990 euros et 1'160'538 fr.80, le tout avec int�r�ts � 5% d�s le 30 janvier 2004. Subsidiairement, elle demande que le dossier soit renvoy� � la cour cantonale pour qu'elle statue sur la demande reconventionnelle. X.________ d�nonce des constatations inexactes et incompl�tes des faits au sens de l'art. 97 LTF et fait valoir une violation des art. 2 CC et 28 CO, une violation du droit f�d�ral sur le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC, une appr�ciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) et, enfin, une violation des art. 97 ss et 368 CO.
Y.________ requiert le rejet du recours.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
3.1 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
3.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
La recourante critique tout d'abord les constatations de fait sous l'angle de l'art. 97 LTF.
Elle reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis de retenir que le dol a �t� d�couvert apr�s le d�p�t de la demande de l'intim�e. Elle fait ensuite grief � la cour d'avoir constat� que l'intim�e � aurait indiqu�, avant l'�t� 2002, que le r�seau fonctionnait de mani�re globalement satisfaisante �. Elle revient aussi sur la constatation relative aux zones de d�faillance concernant le p�rim�tre compl�mentaire, qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord sp�cifique, et � la couverture de ces zones, pas totalement absente mais imparfaite. Enfin, selon la recourante, la cour aurait d� retenir que l'intim�e avait, � partir du 17 d�cembre 2002, d�clar� n'�tre responsable que de l'installation des quatorze �metteurs list�s dans le contrat et lui avait adress� une lettre de mise en demeure de payer l'entier de la redevance 2002 avec la menace d'interrompre le service en cas de non-paiement, en des termes constituant le d�lit de contrainte, voire de chantage.
4.1 A teneur de l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Ce n'est que dans cette mesure que la partie recourante est recevable � critiquer les constatations de fait, et cela uniquement pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). La notion de "manifestement inexacte" �voqu�e ci-dessus correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4135, ch. 4.1.4.2).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatations de fait, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
4.2 Comme on le verra ci-apr�s (cf. consid. 5), c'est � bon droit que la cour cantonale a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de retenir un comportement dolosif de la part de l'intim�e. Le fait soi-disant omis par la cour qui se rapporte au moment de la d�couverte du dol est donc d�nu� de pertinence.
En deuxi�me lieu, la recourante revient sur la constatation selon laquelle elle aurait indiqu�, avant l'�t� 2002, que le r�seau fonctionnait de mani�re globalement satisfaisante. La cour aurait ignor� la lettre de la recourante du 10 janvier 2002 exprimant son insatisfaction, laquelle a �t� confirm�e lors de la r�union du 12 avril 2002. La recourante estime que la rectification est n�cessaire parce que la cour en tire l'argument que l'appelante aurait tard� � signaler des d�fauts. Dans la mesure o� une telle argumentation est totalement absente du jugement entrepris, le grief tombe d�j� � faux. Au demeurant, la cour n'a pas omis de prendre en consid�ration dans son appr�ciation le contenu de la lettre du 10 janvier 2002 et n'a, de m�me, pas ignor� l'existence d'un probl�me de couverture - imm�diatement r�solu - s'agissant de la Ville de R.________ et de probl�mes techniques d'identification, en ce qui concerne la p�riode ant�rieure � juillet 2002.
Pour ce qui est de la mauvaise couverture du r�seau dans les zones urbaines de N.________ et de O.________-P.________ - plus pr�cis�ment dans les zones urbaines de O.________, de P.________, de Q.________ et sur l'axe N.________/M.________/L.________ -, la recourante ne d�montre pas dans quelle mesure les faits retenus l'auraient �t� de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Pour toute argumentation, la recourante se contente d'affirmer, de fa�on p�remptoire, qu'il ressort du dossier que l'intim�e avait clairement admis sa responsabilit� pour le d�faut de couverture et avait propos� la mise en service, pour remplir ses obligations, de deux �metteurs suppl�mentaires pour la r�gion de N.________ et d'un autre pour la r�gion de O.________. Il va sans dire qu'une telle d�monstration est manifestement insuffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
La m�me conclusion s'impose s'agissant de la derni�re constatation de fait critiqu�e, essentielle - aux dires de la recourante - � l'issue du litige � puisque d'une part l'intim�e d�clarait ne plus assumer une quelconque obligation de couverture et d'autre part mena�ait de supprimer le service en cas de non-paiement complet des redevances �. Dans la mesure o� la recourante ne d�montre pas en quoi la cour aurait sur ce point fait preuve d'arbitraire ou aurait viol� le droit f�d�ral, le grief est irrecevable. Par ailleurs, on ne voit pas dans quelle mesure ce fait serait � m�me d'influer sur le sort de la cause, la recourante ne l'expliquant du reste pas d'une mani�re conforme aux exigences l�gales.
Cela �tant, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits, tels que constat�s par l'autorit� cantonale.
La recourante invoque une violation des art. 2 CC et 28 CO. Elle soutient qu'entre les deux versions du contrat, celle conclue au nom de C.________ et celle conclue � son nom, aucune n�gociation concernant des modifications de la version initiale n'a eu lieu. Sur cette base, la recourante estime qu'elle pouvait, de bonne foi, consid�rer que seule la modification demand�e, qui se rapportait au nom des parties, serait effectu�e. Elle en conclut que pr�tendre comme le fait l'autorit� cantonale qu'il est peu vraisemblable, et en tout cas inexcusable, qu'elle n'ait pas remarqu� la modification op�r�e � la clause 6.3, est contraire � l'exp�rience g�n�rale de la vie et donc arbitraire. La recourante ajoute que cette modification consacre un acte de mauvaise foi de l'intim�e, ainsi qu'un dol, les conditions mat�rielles du contrat ayant �t� astucieusement modifi�es.
La cour cantonale a retenu que, tout comme le contrat pr�c�dent �tabli pour C.________, le contrat r�dig� au nom de la recourante indiquait que les parties s'engageaient pour une p�riode allant du 1er d�cembre 1999 au 31 d�cembre 2007. Etait toutefois modifi�e la clause de d�nonciation anticip�e du contrat: par rapport au contrat pr�c�dent, toute r�siliation de la convention intervenant avant le 31 d�cembre 2007 - et non plus avant le 30 novembre 2004 - �tait soumise � remboursement. Sur ce point, la cour cantonale a retenu que la dur�e de la convention, ou plus pr�cis�ment la dur�e pendant laquelle le contrat d�nonc� entra�nait une indemnisation, finalement fix�e � 8 ans, a �t� le r�sultat de n�gociations contractuelles.
Ainsi, lorsque la recourante affirme pour fonder sa bonne foi qu'aucune n�gociation n'a eu lieu entre les deux versions propos�es, elle s'�carte de fa�on inadmissible des faits de la cause. Elle �choue par ailleurs � �tablir sa bonne foi, dans la mesure o� elle ne remet pas en cause le raisonnement de la cour consistant � soutenir que, puisque la clause litigieuse figurait sur la m�me page que celle sign�e par les repr�sentants de la recourante, ceux-ci auraient d� remarquer la modification apport�e � la clause. De m�me, en ce qui concerne la r�alisation d'un �ventuel comportement dolosif de la partie adverse, la recourante ne d�montre pas que l'absence de d�nonciation anticip�e l'aurait emp�ch�e de conclure le contrat, puisqu'elle se borne � soutenir, pour toute argumentation, que le contrat aurait �t� conclu sans la clause vici�e, ce qui est insuffisant. Au demeurant, on ne peut qu'�tre convaincu que la recourante se serait engag�e en d�pit d'une �ventuelle erreur s'agissant de la clause litigieuse, d�s lors qu'il a �t� souverainement retenu que la recourante a, � r�it�r�es reprises, manifest� son intention de se lier � sa partenaire contractuelle pour une longue dur�e compte tenu notamment des investissements qu'elle entendait r�aliser pour l'ex�cution du projet.
Il va donc sans dire que la recourante �choue � d�montrer une quelconque violation du droit f�d�ral, sous l'angle des art. 2 CC et 28 CO, et encore moins n'�tablit que l'autorit� cantonale a fait preuve d'arbitraire.
Concernant la mise en cause de r�cepteurs S.________, la recourante fait �tat d'une violation de l'art. 8 CC et d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
Dans le cadre de l'examen du respect des obligations contractuelles de l'intim�e, la cour cantonale a indiqu� que la qualit� des r�cepteurs qui relevaient de la responsabilit� de la recourante a �t� clairement mise en cause dans la proc�dure.
L'art. 8 CC ne trouve pas application, puisqu'il est patent que la constatation litigieuse est issue d'une appr�ciation des preuves. Quant � cette derni�re, elle ne saurait �tre arbitraire dans son r�sultat puisque la constatation litigieuse ne constitue qu'un �l�ment d'appr�ciation parmi d'autres sur lequel la cour cantonale a pris appui pour arriver � la conclusion que l'intim�e n'a pas failli � ses obligations contractuelles.
En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation des art. 97 ss et 368 CO.
La cour cantonale a retenu que pour permettre la couverture du r�seau souhait�e par la recourante, l'intim�e a proc�d� � la mise en service de quatorze �metteurs. Toute extension du r�seau par le biais d'�metteurs suppl�mentaires �quivalait � une modification de contrat donnant lieu � des prestations compl�mentaires en faveur de l'intim�e. Il n'est pas contest� que le cadre de la couverture du r�seau �tait d�fini par la notice de la recourante du 11 mars 1999 reprise dans le contrat des 24/26 novembre 1999, et non pas par la communication de la recourante du 20 novembre 2000.
La juridiction cantonale a arr�t� que jusqu'en �t� 2002 la recourante �tait satisfaite du syst�me et n'a pas invoqu� de d�faillances de l'intim�e dans l'ex�cution de ses obligations: les divers probl�mes rencontr�s, dont un seul en relation avec la couverture du r�seau, ont �t� imm�diatement r�solus. Quant � la mauvaise couverture du r�seau dans les zones urbaines de O.________, de P.________, de Q.________ ainsi que sur l'axe N.________/M.________/L.________, les juges cantonaux ont consid�r� que les difficult�s rencontr�es sur ces axes ne contrevenaient pas aux obligations contractuelles � charge de l'intim�e. Ils ont � cet �gard retenu que la zone d�faillante concernait un p�rim�tre compl�mentaire qui n'a pas fait l'objet d'un accord sp�cifique entre les parties, que la couverture de ces zones n'�tait pas totalement absente mais imparfaite et que la qualit� de la couverture d�pendait �galement des r�cepteurs qui relevaient de la responsabilit� de la recourante et dont la qualit� a �t� clairement mise en cause dans la proc�dure.
La recourante n'indique pas, d'une mani�re conforme aux r�quisits l�gaux, en quoi les dispositions de droit f�d�ral invoqu�es auraient �t� viol�es. Dans son argumentation, elle se livre � une nouvelle critique des constatations de fait, tout en s'�cartant de la motivation retenue par l'autorit� cantonale. Lorsqu'elle invoque la v�rification de la qualit� d'�mission aupr�s de A.________, la recourante se trompe de grief, puisqu'elle revient sur l'argumentation de la cour relative � l'absence de dol et non pas � l'inex�cution contractuelle. De m�me, lorsque la recourante s'appuie sur le fait que les quatorze �metteurs couvraient le 90% de la zone demand�e, elle omet de pr�ciser que cette constatation est intervenue dans le cadre de l'examen de la nouvelle liste de zones propos�es par la recourante le 20 novembre 2000, dont il a �t� jug� qu'elle ne faisait pas partie du contrat.
Au demeurant, il ressort clairement du contrat que les parties avaient pr�vu la couverture par le r�seau de trois zones bien d�finies, parmi lesquelles ne figuraient pas celles de O.________, de P.________ et de Q.________. L'axe routier de N.________/M.________/L.________ �tait �galement absent des axes de couverture. En outre, il �tait indiqu� que la couverture du territoire correspondait � celle des programmes radio correspondant aux sites d'�mission mentionn�s dans le contrat, sans qu'il ne soit contest� que les � ondes hertziennes peuvent �tre perturb�es par certains facteurs comme ceux mentionn�s par la Cour de Justice �. Quant � la qualit� des r�cepteurs - dont la recourante ne conteste pas qu'elle relevait de sa responsabilit� et que de cette qualit� d�pendait celle de la couverture -, il a �t� souverainement retenu qu'elle a �t� mise en cause dans la proc�dure.
Il convient encore d'observer qu'il est erron� de pr�tendre que l'intim�e a admis sa responsabilit� s'agissant des zones non couvertes. En relevant que les zones de P.________ et de Q.________ ne pourraient �tre couvertes en raison de l'absence ou de l'insuffisance de couverture de la deuxi�me cha�ne radio en ces endroits et que la couverture de O.________ et de l'axe N.________/M.________/L.________ n�cessitaient l'�quipement d'�metteurs suppl�mentaires, la recourante a rendu attentive sa cocontractante au fait que ces zones n'�taient pas (ou pas enti�rement) couvertes par les prestations contractuelles telles que d�finies dans le contrat et qu'ainsi, elle n'endossait aucune responsabilit�. C'est donc en vain que la recourante tente d'insinuer le contraire.
Partant, l'intim�e n'a pas failli � ses obligations contractuelles et le grief tombe � faux, pour autant qu'il soit recevable.
Sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante, qui succombe, doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'intim�e (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 6'500 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 7'500 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 14 ao�t 2007

References: art. 2
 art. 97
 art. 95
 ATF 
in fine
 art. 2
 art. 2
 art. 97