Source: http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=574:smr049&catid=4:smr&Itemid=5
Timestamp: 2017-09-20 23:34:28+00:00

Document:
FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE n°99
(anciennement fiche de SMR N°49)
Professions médicales : radiologie, chirurgie, cabinets dentaires, centres anticancéreux
La limite d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est de à 20 milliSieverts (mSv) sur 12 mois consécutifs.
femmes enceintes : pas de retrait systématique du poste ; l'exposition doit être en dessous de 1 mSv pendant la durée de la grossesse
recherche d'une exposition antérieure, d'antécédents néoplasiques, hématologiques, ophtalmologiques, respiratoires
A chaque visite médicale, le médecin du travail remplit la carte individuelle de suivi médical dont la gestion est assurée par l'O.P.R.I.
La nature et la périodicité des examens complémentaires sont à l'appréciation du médecin du travail.
Examen ophtalmologique avant l'affectation : recherche de cataracte
5.4.1. INFORMATIONS CARACTERISANT l'exposition à recueillir par le médecin du travail pour la constitution du dossier de suivi post professionnel à remettre au salarié
1° Etablir une évaluation des expositions d'origine professionnelle antérieures à la cessation des activités professionnelles par le cumul des équivalents de dose reçus. Cette évaluation est établie à partir des éléments contenus dans le dossier individuel du travailleur prévu à l'article R. 4451-88 du code du travail comprenant notamment la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4451-57 du code du travail.
3° Les constatations médicales durant l'exercice professionnel précisant l'existence ou l'absence d'anomalies en relation avec l'activité professionnelle
5.4.2. EXAMENS CLINIQUES PREVUS DANS LE CADRE DU SUIVI POST PROFESSIONNEL
5.4.3. EXAMENS COMPLEMENTAIRES PREVUS DANS LE CADRE DU SUIVI POST PROFESSIONNEL
et/ou radiographie pulmonaire (lorsqu'une inhalation de substance radioactive aura été notifiée ou possible, comme notamment pour le radon)
et/ou radiographie osseuse
(Suivi ophtalmologique pour la cataracte non prévu par la législation).
Désignation et formation d'une personne radio-compétente
Limitation du temps d'exposition
Utilisation d'appareils manipulables à distance
Interposition d'écrans (plomb)
6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION obligatoire
Articles L4451-1 à L4451-2 du Code du travail : principes de prévention et dispositions d'application
Articles R4452-1 à R4452-11 du Code du travail : zone surveillée et zone contrôlée
Article R4452-12 du Code du travail : sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
Article R4452-13 du Code du travail : ambiance de travail
Articles R4452-14 à R4452-17 du Code du travail : organisation des contrôles
Articles R4452-18 à R4452-20 du Code du travail : exploitation des résultats
Articles R4452-21 à R4452-22 du Code du travail: relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
Articles R4452-23 à R4452-26 du Code du travail : protection collective et individuelle
Articles R4453-1 à R4453-3 du Code du travail : catégories de travailleurs
Articles R4453-4 à R4453-7 du Code du travail : formation
Articles R4453-8 à R4453-10 du Code du travail : information
Articles R4453-11 à R4453-13 du Code du travail : certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Articles R4453-14 à R4453-18 du Code du travail : fiche d'exposition
Articles R4453-19 à R4453-23 du Code du travail : suivi dosimétrique de référence
Article R4453-24 du Code du travail : suivi dosimétrique opérationnel
Articles R4453-25 à R4453-31 du Code du travail : communication et exploitation des résultats dosimétriques
Articles R4453-32 à R4453-33 du Code du travail : dispositions d'application
Articles R4453-34 à R4453-38 du Code du travail : mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Articles R4454-1 à R4454-6 du Code du travail : examens médicaux
Articles R4454-7 à R4454-9 du Code du travail : dossier individuel
Articles R4454-10 à R4454-11 du Code du travail : carte de suivi médical
Articles R4455-1 à R4455-4 du Code du travail : autorisations spéciales et urgences radiologiques
Articles R4455-5 à R4455-6 du Code du travail : mesures en cas d'accident
Articles R4455-7 à R4455-10 du Code du travail : déclaration d'événement significatif
Articles R4456-1 à R4456-7 du Code du travail : désignation de la personne compétente
Articles R4456-8 à R4456-11 du Code du travail : missions
Article R4456-12 du Code du travail : moyens
Articles R4456-13 à R4456-16 du Code du travail : participation du médecin du travail
Articles R4456-17 à R4456-19 du Code du travail : information du CHSCT
Articles R4456-20 à R4456-22 du Code du travail : travaux soumis à un certificat de qualification
Articles R4456-23 à R4456-26 du Code du travail : participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Articles R4456-27 à R4456-28 du Code du travail : contrôle
Articles R4457-1 à R4457-5 du Code du travail : exposition résultant de l'emploi et du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
Articles R4457-6 à R4457-9 du Code du travail : exposition au radon d'origine géologique
Articles R4457-10 à R4457-12 du Code du travail : exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
Articles R4457-13 à R4457-14 du Code du travail : dispositions communes
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
Décret n°2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n066-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-1 du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-1 du décret du 2 octobre 1986 modifié
Décret n°98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n°75-306 du 28 avril 1975, le décret n°88-662 du 6 mai 1988 et le décret n°97-137 du 13 février 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Arrêté du 27 août 1998 relatif à la mise en place, sous forme expérimentale, d'une carte à microprocesseur détenue par les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base en vue de la transmission des informations entre les médecins du travail concernés par la surveillance médicale de ces salariés
Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Tous les travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors qu'ils sont effectués dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts.
Circulaire n°98-3 du 15 avril 1998 prise pour l'application du décret n°97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base et des arrêtés du 28 mai 1997 pris en application des articles 45-1, 45-2 et 45-3 dudit décret
Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté du 27 juillet 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête relative aux salariés d'entreprises intervenant dans les centrales nucléaires
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n°75-306 du 28 avril 1975 modifié
Circulaire DRT n°19 du 30 octobre 1990 concernant l'application de l'article 15 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Arrêté du 24 janvier 1989 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type d'appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vérifier leur conformité aux prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables et précisant les règles applicables aux demandeurs d'attestations
Arrêté du 25 juin 1987 modifié par l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle
Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à le protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Rayons X et substances radioactives)
Article R.234-20 du Code du travail : Interdiction aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Radioactivité : travaux exposant à la radioactivité. Traitement, préparation et emploi des produits radioactifs. Travaux exposant à l'action des rayons X. Travaux exposant à l'action des radiations ionisantes
7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque et phrases de sécurité) - SIGNALISATION
ISO 21482. Février 2007. Avertissement pour rayonnements ionisants - Symbole supplémentaire.
Etude sur les dosimétries dans le cadre de l'enquête STED Rhônes-Alpes. Etudes et enquêtes 79 TF 87. Documents pour le médecin du travail, n°79, 3e trimestre 1999 (INRS))

References: l'article 64
 l'article 65
 l'article 49
 l'article 40
 l'article 44
 l'article 15
 l'article 29
 l'article 17