Source: https://brussel.famifed.be/fr/legal-bulletins-archive
Timestamp: 2019-11-11 20:56:15+00:00

Document:
19/12/2014 Loi-programme du 19 décembre 2014. Financement - Caisses d'allocations familiales - Mesures d'économie. Législation » Lois
19/12/2014 Arrêté royal du 19 décembre 2014. FESC - Transfert de personnel à la Communauté flamande. Législation » Arrêtés royaux
19/12/2014 Arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française (MB 08.01.2015). FESC - Transfert de personnel à la Communauté française. Législation » Arrêtés royaux
17/12/2014 Arrêt de la Cour du travail d'Anvers du 17 décembre 2014 (A.H. vs. C. 019 et S.D.B., R.G. 2014/AA/256). Intérêt de l'enfant - Autorité parentale conjointe - Résidence principale. Jurisprudence » Cours du travail
15/12/2014 Avis - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (MB 15.12.2014). Expertises médicales - Honoraires des experts. Législation » Arrêtés royaux
11/12/2014 Circulaire de FAMIFED, CO 1400 du 11 décembre 2014. Octroi d'un supplément social et du supplément monoparental - Flux fiscal. Instructions » Circulaires de FAMIFED
18/11/2014 Circulaire de FAMIFED, CO 1399 du 18 novembre 2014. Création de tribunaux de la famille - Adaption des modules. Instructions » Circulaires de FAMIFED
08/10/2014 Arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipemens et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés (MB 10.12.2014). FESC - Transfert du personnel vers les communautés. Législation » Arrêtés royaux
22/09/2014 Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 septembre 2014 (L.L. et A.A. vs. ONAFTS, R.G. 2011/AL/524). Prime d'adoption - Kafala - Caractère discriminatoire. Jurisprudence » Cours du travail
08/09/2014 Circulaire de FAMIFED n° 1398 du 8 septembre 2014. Rapport financier - Traitement comptable - Entités fédérés. Instructions » Circulaires de FAMIFED
07/07/2014 Circulaire de FAMIFED, CO n° 1396 du 7 juillet 2014. Intégration des travailleurs indépendants dans la loi générale relative aux allocations familiales - Organisme d'allocations familiales compétent. Instructions » Circulaires de FAMIFED
07/07/2014 Circulaire de FAMIFED n° 1397 du 7 juillet 2014 - Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Incendices. Uniformisation régimes salarié et indépendant - LGAF Instructions » Circulaires de FAMIFED
03/07/2014 Arrêté royal du 3 juillet 2014 modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public (MB 08.08.2014). Paiement des prestations familiales par l'ONAFTS pour le compte de certains organismes publics - Nouvelle méthode de calcul des montants dus. Législation » Arrêtés royaux
29/06/2014 Arrêté royal du 29 juin 2014 complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25.07.2014). Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Corps de police locale. Législation » Arrêtés royaux
26/06/2014 Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 26 juin 2014 (R.J. vs. C. 3, R.G. 2013/AB/1031). Art. 69 LC - Arrangement mutuel - Domicile. Jurisprudence » Cours du travail
16/06/2014 Circulaire de FAMIFED n° 1394 du 16 juin 2014. Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des suppléments sociaux et monoparentaux. Instructions » Circulaires de FAMIFED
03/06/2014 Lettre circulaire de FAMIFED n° 996/110 du 3 juin 2014. Assimilation - Indemnité en compensation du licenciement. Instructions » Lettres circulaires de FAMIFED
28/05/2014 Circulaire de l'ONAFTS n° 949 - annexe 67/1 du 28 mai 2014. Remplacement du règlement 1612/68 par le règlement 492/2011 - Extension du champ d'application du règlement aux fonctionnaires. Instructions » Circulaires de FAMIFED
27/05/2014 Arrêté royal du 27 mai 2014 portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion - Organisations familiales siégeant. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 27.06.2014). Abrogation de l'AR du 29 octobre 1987 - Reprise des dossiers de prestations familiales de la SNCB. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013. Loi-programme du 28 juin 2013 - Entrée en vigueur de certaines dispositions Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 - Erratum (MB 04.08.2014) Indus non recouvrés - Période d'application. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, §1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25.06.2014). Caisses d'allocations familiales - Compétence - Activité indépendante. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales (MB 27.06.2014). Caisses d'allocations familiales - Subvention pour frais d'administration - Fonds de réserve. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (MB 27.06.2014). Enfant bénéficiaire - Formation - Revenus. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 27.06.2014). Attributaire ayant personne à charge - Revenus. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquels les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (MB 27.06.2014). Enfant bénéficiaire - Contrat d'apprentissage - Revenus. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25.06.2014). Stage d'insertion professionnelle - Prolongation en cas d'évaluation négative. Législation » Arrêtés royaux
22/05/2014 Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 27.06.2014). LGAF - Notion uniforme de revenus - Travailleurs salariés - Travailleurs indépendants. Législation » Arrêtés royaux
15/05/2014 Loi du 15 mai 2014 modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (MB 01.08.2014) Engagement volontaire militaire - Activité lucrative - Prestations familiales garanties. Législation » Lois
08/05/2014 Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune. Comité de gestion - représentation des travailleurs indépendants. Législation » Arrêtés royaux
08/05/2014 Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 16.06.2014). Comité de gestion - Composition - Entités fédérées. Législation » Arrêtés royaux
24/04/2014 Lettre circulaire de FAMIFED n° 997/78 du 24 avril 2014. Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI) - Etat des lieux - Mode d'utilisation de formulaires "SEDs". Instructions » Lettres circulaires de FAMIFED
17/04/2014 Lettre circulaire de FAMIFED 996/109 du 17 avril 2014. Les différentes formes de 'ménages' dans la législation des allocations familiales - La localisation des acteurs du droit. Instructions » Lettres circulaires de FAMIFED
07/04/2014 Lettre circulaire de FAMIFED n° 999/170bis du 7 avril 2014. Mariage à l'étranger - Preuve de la séparation de fait avant l'arrivée en Belgique. Instructions » Lettres circulaires de FAMIFED
04/04/2014 Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale (1) du 4 avril 2014 (MB 05.05.2014). Comité de gestion - Composition. Législation » Lois

References: l'article 32
 Art. 69
 l'article 18
 l'article 71
 §1
 §2
 l'article 62
 §5
 l'article 62
 §5