Source: http://www.europeanrights.eu/index.php?lang=fra&funzione=A&op=5&cat=4&page=28
Timestamp: 2019-11-19 16:40:37+00:00

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La réponse de Medel dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne sur l’inclusion active dans le marché du travail"
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la maternité - Services sociaux pour la maladie - Services sociaux pour les accidents du travail - Services sociaux pour la dépendance - Services sociaux pour la vieillesse - Services sociaux pour la vieillesse
Il s agit de l apport de Medel la consultation publique organis e par la Commission europ enne sur l inclusion active dans le march du travail ...
Contribute to the discussion on effective redress for consumers
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
Il s agit de la contribution que Medel a envoy au Forum public de discussion sur le recours effectif disposition des consommateurs organis e par la Commission europ enne ...
Survol sur la jurisprudence administrative et des Chambres consultative du Conseil d’Etat pour l’année 2007
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le document passe en revue la jurisprudence de du Conseil d Etat et les activit s de ses Chambres consultatives en se r f rant la jurisprudence des Cours supranationales europ ennes ...
31/01/2008 - European foundation for the improvement of living and working conditions
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Ce document pr sente une reconstruction galement titre comparatif entre les diff rents tats europ ens visant montrer quel point les proc s de ces derni res ann es de reconversion productive en mati re ...
Rapport à l’audience de rentrée
25/01/2008 - Presidente della Suprema Corte di Cassazione
The Report devotes many paragraphs to the relationship among the domestic and European regulations and to the multilevel protection of the human rights ...
Les moyens d’améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal
30/11/2007 - Consiglio consultivo dei procuratori europei presso il Consiglio d’Europa
Il s agit de l avis du Conseil des procureurs europ ens sur le th me de la coop ration internationale en mati re p nale r dig dans le cadre de l activit consultative ...
Terrorism and pre-charge detention. A comparative law study
30/11/2007 - Associazione "Liberty"
Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
Le rapport examine titre de comparaison les l gislations europ ennes sur la possibilit de tenir en garde-vue des personnes accus s de terrorisme avant la formulation d une imputation ...
Avis n.10(2007) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à
23/11/2007 - Consiglio consultivo dei giudici europei presso il Consiglio d’Europa
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Il s agit de l avis du Conseil sur le th me de l ind pendance et de l autonomie de la magistrature Ledit avis analyse les pr conditions organisationnelles et institutionnelles n cessaires la ...
09/11/2007 - MEDEL
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...
Extraordinary rendition: a review of Ireland human rights obligations
08/11/2007 - Irish human rights Commission
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Le rapport reconstruit les vicissitudes li es aux remises extraordinaires extraordinary renditions sur le territoire de certains pays europ ens et conclut que la vagues assurances diplomatiques de la part des Etats-Unis ne suffit pas ...

References: Art. 31
 Art. 34
 Art. 38
 Art. 47
 Art. 53
 Art. 31
 Art. 48
 Art. 49
 Art. 47
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 4