Source: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:195047-2018:TEXT:FR:HTML
Timestamp: 2019-08-24 09:31:40+00:00

Document:
Fournitures - 195047-2018 - TED Tenders Electronic Daily
Fournitures - 195047-2018
05/05/2018 S87 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Rennes: Équipement de piscine
2018/S 087-195047
10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Point(s) de contact: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Téléphone: +33 299334206
Courriel: mzds.dreal.bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse principale: https://www.developpement-durable.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376355&orgAcronyme=d4t
Prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest. Fournitures de piscines hors sol
Numéro de référence: 02_Polmar_Fournitures_Piscines
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Fourniture de piscines hors sol
Départements: 76-27-14-50-35-22-29-56-44-85.
Fourniture de piscines hors sol.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016.
Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne-Rennes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: fonds d'intervention Polmar relevant du programme 113. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables par ajustement. Les comptes seront réglés sous la forme de factures. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (jusqu'à 16:00 le vendredi): direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, mission zone de défense et de sécurité, bâtiment l'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 96515 — Rennes Cedex dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «02_polmar_fournitures_piscines», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416

References: l'article 48
 l'article 48
 l'article 45
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 41