Source: https://vanderbiltindustries.com/fr/data-protection
Timestamp: 2020-05-26 06:54:24+00:00

Document:
Protection des données pour les clients et les fournisseurs | Vanderbilt Industries
We, the Vanderbilt International GmbH, would like to inform you about the processing of your personal data as your or your employer’s supplier or customer. We shall do this by the following Data Protection Statement.
Nous, Vanderbilt International GmbH, en tant que client ou fournisseur de votre employeur ou de vous-même, souhaitons vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel. À cette fin, nous vous présentons la déclaration de protection des données suivante.
§ 1 Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
Les coordonnées de nos délégués à la protection des données sont les suivantes:
§ 2 Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons (catégories de données à caractère personnel concernées) ?
En tant que client ou fournisseur de votre employeur ou de vous-même, nous recueillerons ou avons recueilli un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant. Il s’agit, notamment, des données suivantes :
prénom(s) et nom de famille, éventuellement nom de naissance
adresse professionnelle, numéro(s) de téléphone et adresse(s) électronique(s)
profession et diplôme(s)
employeur, fonction et/ou intitulé du poste chez votre employeur
Vous n’êtes aucunement tenu de nous fournir des données à caractère personnel avant de passer un contrat exécutoire avec nous. Cependant, il est généralement nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour passer un contrat avec nous, sans quoi nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande, ou celle de votre employeur.
§ 3 D’où proviennent vos données à caractère personnel (sources de vos données à caractère personnel) ?
La plupart des données à caractère personnel qui vous concernent et que nous traitons ont été recueillies ou seront recueillies directement auprès de vous, notamment lors de vos négociations et lors de l’établissement de votre commande ou
de votre demande, ou de celle de votre employeur. Nous avons transféré ou transférerons une partie de vos données à caractère personnel dans votre dossier à des fins administratives (numéro interne d’identification client, par exemple). Par
ailleurs, certaines données à caractère personnel que nous traitons auront été obtenues auprès de tiers avec lesquels nous pouvons entrer en relation pour exécuter le contrat que nous avons passé avec vous ou votre employeur, ou pour se conformer à la législation et à la réglementation applicables.
§ 4 Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel (objectifs et base légale du traitement) ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour exécuter et mener à bien le contrat que nous avons passé avec vous ou votre employeur. Cela comprend, notamment, l’administration, la demande et le versement des paiements ainsi que le suivi de nos ou de vos livraisons ou services, selon le cas. Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel, en partie ou en intégralité, à nos fournisseurs pour les besoins du traitement et de l’exécution de nos livraisons ou de nos services pour vous ou votre employeur, ou respectivement, à nos clients pour les besoins du traitement et de l’exécution des livraisons ou des services pour eux.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel, en partie ou en intégralité, à nos conseillers fiscaux, avocats et comptables pour leur permettre de nous conseiller et de nous représenter, à condition qu’ils soient soumis à une obligation professionnelle légale de confidentialité ou à une obligation contractuelle équivalente.
Nous traitons également vos données à caractère personnel en vue de nous conformer à la législation et à la réglementation applicables.
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1. (b) du RGPD[1].
§ 5 Comment traitons-nous vos données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises Vanderbilt (là encore, objectifs et base légale du traitement) ?
Nous appartenons à un groupe d’entreprises affiliées à un organe central, Moose Hold Co Ltd. (Royaume-Uni), Suite 7, Castlegate Business Park, Caldicot, Monmouthshire, NP26 5AD, Royaume-Uni, qui est détenu par Access Control Related Enterprises (ACRE) OPERATING GROUP, LLC, 10161 Park Run Drive, Suite 150, Las Vegas, NV 89145, Delaware, États-Unis. Ce groupe d’entreprises est appelé le groupe Vanderbilt. Il est possible de demander la liste complète et actuelle de toutes lesentités du groupe Vanderbilt sur https://vanderbiltindustries.com/contact
En tant que groupe d’entreprises affiliées à un organe central, nous avons un intérêt légitime à communiquer les données à caractère personnel au sein du groupe à des fins d’administration interne, y compris pour le traitement des données à caractère personnel des clients ou des fournisseurs. Les finalités du traitement de ces données sont, notamment, les suivantes :
Comme dans beaucoup d’autres sociétés, les sites de production, centres de service et services administratifs du groupe Vanderbilt sont répartis entre nos sociétés membres. Nous collaborons avec d’autres sociétés membres du groupe Vanderbilt en vue de fournir nos produits et nos services à vous ou à votre employeur (si vous ou votre employeur faites partie de nos clients) ou de recevoir vos produits et vos services ou ceux de votre employeur (si vous ou votre employeur faites partie de nos fournisseurs). Par conséquent, le traitement des données à caractère personnel des clients et des fournisseurs, et de leurs employés, par les sociétés membres du groupe Vanderbilt, y compris par nos sociétés de contrôle, Moose Hold Co Ltd. (Royaume-Uni) et Moose Enterprises Ltd. (Royaume-Uni), sises toutes deux au Royaume-Uni, et en fin de compte par ACRE LLC, sise dans le Delaware aux États-Unis, fait partie de leurs attributs.
Voici ce que nous faisons pour limiter et sécuriser le traitement des données à caractère personnel :
Seuls les employés travaillant sur votre commande (même s’ils sont employés par un autre membre du groupe Vanderbilt) ont accès à vos données à caractère personnel. En outre, ils sont évidemment tenus de satisfaire à toutes les obligations légales, y compris à une obligation de confidentialité, lors du traitement de vos données à caractère personnel. Pour vous permettre d’exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel, tous les membres du groupe Vanderbilt ont convenu, d’un commun accord, de se soustraire à ces droits dans le cadre d’une relation directe avec vous, même si vous n’avez aucune relation contractuelle avec la société membre concernée. Cela vous permet de faire valoir vos droits concernant les données à caractère personnel, notamment ceux mentionnés aux paragraphes 7 à 9 de la présente déclaration, directement auprès de n’importe quel membre concerné au sein du groupe Vanderbilt.
Des mécanismes inter-entreprises sont également en place. Par la présente, nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel aux fins légitimes susmentionnées, pour des motifs liés à votre situation personnelle. Si tel est le cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous prouvons que nous avons des raisons impérieuses et légitimes de traiter ces données, qui priment sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou de les utiliser pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour faire valoir votre droit d’opposition, veuillez contacter :
Outre la base légale mentionnée plus haut dans la dernière phrase du paragraphe 4, le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Vanderbilt repose sur l’article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD.
§ 6 Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel (durée de conservation) ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige la législation et la réglementation applicables ou, en l’absence de celles-ci, jusqu’à ce que nous ayons atteint la finalité du traitement de vos données à caractère personnel. Si nous passons un contrat avec vous, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fin de ce contrat et au-delà, dans la mesure où la législation et la réglementation applicables l’exigent ou si nous avons besoin de ces données pour remplir les obligations post-contractuelles créées dans le cadre de la relation commerciale, pour assurer ou bénéficier des services de garantie par exemple, ou pour fonder ou contester une réclamation formulée par nous ou contre nous.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose exclusivement sur votre consentement, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que nous ayons atteint la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ou que vous ayez retiré votre consentement, selon la première éventualité, à moins que nous soyons contraints par la législation et la réglementation applicables de conserver vos données à caractère personnel pendant plus longtemps.
Si un membre du groupe Vanderbilt procède ou participe à une fusion, une acquisition, une réorganisation, une cession d’actifs, une faillite ou une procédure d’insolvabilité, il est susceptible de vendre, transférer ou partager ses biens en partie ou en totalité, y compris les données vous concernant qui seraient associées à cette transaction ou à la planification de cette transaction (ex. : audit préalable). Si tel est le cas, nous vous en informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.
§ 7 Vos droits à demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données et le droit à la portabilité des données
Par la présente, nous vous informons que, en vertu de la loi, vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou la suppression de ces données ainsi que la limitation du traitement de ces données, de recevoir une notification relative à cette demande et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Nous tenons également à vous informer du droit à la portabilité des données.
Si vous en avez fait la demande, nous vous communiquerons les données à caractère personnel qui vous concernent et vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement. Si, malgré nos efforts visant à conserver des données exactes et à jour, nous détenons des données incorrectes, nous les corrigerons immédiatement à votre demande.
Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter :
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées par d’autres membres du groupe Vanderbilt, comme cela est mentionné au paragraphe 5 cidessus, vous êtes en droit de faire valoir tous les droits susmentionnés auprès de la société membre concernée. Cela n’a aucune incidence sur vos droits vis-à-vis de nous.
§ 8 Le droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur la légalité du traitement reposant sur le consentement que vous aviez donné avant de le retirer. Pour ce faire, veuillez contacter :
Par la présente, nous vous informons de votre droit à déposer plainte auprès d’une autorité supérieure dont les coordonnées sont les suivantes :
§ 10 Mesures de protection des données à caractère personnel que nous conservons
Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. Pour prévenir toute perte ou utilisation non autorisée des données à caractère personnel que nous conservons, nous prenons de nombreuses mesures de sécurité aux niveaux technique et organisationnel. Celles-ci sont vérifiées régulièrement et adaptées aux évolutions technologiques. Pour protéger vos données à caractère personnel, nous utilisons, notamment, des pare-feux, le chiffrement des données, le contrôle d’accès et même des mesures physiques. Une description plus détaillée et plus actuelle des mesures de sécurité que nous prenons peut être obtenue auprès de Vanderbilt International GmbH à Wiesbaden.
Nous sommes tenus de vous informer qu’il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne en ce qui concerne un niveau de protection des données adapté pour le Royaume-Uni et les États-Unis, pays dans lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel au sein du groupe Vanderbilt. En revanche, le groupe Vanderbilt adhère au cadre d’action du bouclier vie privée EU-États-Unis et respecte les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission. Vous êtes en droit de recevoir de Vanderbilt International GmbH à Wiesbaden, à tout moment, une copie de ces garanties de protection de vos données à caractère personnel.
§ 11 Modifications et amendements
En raison des éventuelles modifications de la législation ou de nos procédures internes, qui pourraient nous contraindre à modifier cette déclaration de protection des données, nous nous réservons le droit de la modifier de temps à autre. La déclaration de protection des données à jour peut être téléchargée, enregistrée et imprimée à tout moment en accédant à cette page (https://vanderbiltindustries.com/data-protection).
Veuillez la consulter régulièrement.
Nordenstadt, avril 2018
[1] Règlement général sur la protection des données ; RÈGLEMENT (UE) 2016/679
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 10

§ 11