Source: http://www.ceah.be/pages/conseil-administration.html
Timestamp: 2020-07-11 07:02:37+00:00

Document:
Rue des Dominicains, 24 - 7000 MONS
IBAN : BE80 0682 2300 8077 BIC : GKCCBEBB
Président : Jérôme DEGREEF
Administrateurs : Brigitte DURANT
Maria PIERART-RE
Claudine POLET
Léon WOUE
Jérôme Degreef a 52 ans, est marié et père de trois enfants. Il est diplômé Ingénieur agronome et Docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique de la Faculté de Gembloux. Chercheur au Jardin botanique de Meise depuis 1999, il y occupe actuellement le poste de Directeur scientifique. Sa spécialisation est la mycologie qu’il pratique depuis plus de 30 ans. Auteur d’une centaine de publications scientifiques, ses recherches actuelles sont orientées vers la valorisation des champignons comestibles dans les pays en développement. Sa passion pour la nature et ses activités professionnelles l’ont conduit en Amérique du Sud mais surtout en Afrique où il a séjourné à de multiples reprises dans le cadre de missions de terrain. Il consacre désormais une grande partie de son temps libre à l’éducation à l’environnement et plus particulièrement à l’organisation d’activités liées à la préservation de la biodiversité de nos régions. Il guide notamment des promenades d’initiation à la mycologie, une passion née alors qu’il avait 10 ans à la suite d’une rencontre avec… le Professeur Pierre Piérart !
Art. 1er - L’association prend pour dénomination : « Centre d’écologie appliquée du Hainaut » en abrégé C.E.A.H.
Art. 2 - L’association est située dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Le siège est fixé au 15 rue de la Halle à 7000 Mons. (modifié en 2004)
Art. 3 - L’association a pour but la sauvegarde des écosystèmes en général et plus particulièrement ceux qui concernent le Hainaut. Par l’information et des études interdisciplinaires elle cherchera à réaliser cet objet et à promouvoir toute initiative nouvelle dans ce domaine. Toute étude d’impact devra être tenue publique.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute.(modifié en 2004)
Art. 5 - Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 6 - Les soussignés sont membres fondateurs comparants et premiers membres effectifs.
Est accepté comme membre effectif, toute personne habitant ou travaillant en région wallonne ou en région bruxelloise et notamment dans la province du Hainaut et jugée compétente par le Conseil d’administration dans le domaine de l’écologie. (modifié en 2004)
Le conseil d’administration peut nommer des membres d’honneur.
Art.7 - La démission et l’exclusion de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de la loi. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un membre, en défaut de paiement de sa cotisation, peut être réputé démissionnaire.
Tout membre qui refuserait de se conformer aux statuts, aux décisions de l’assemblée générale ou qui causerait un préjudice moral ou matériel à l’association pourra être exclu. Cette exclusion est prononcée par l’assemblée générale, l’intéressé ayant été convoqué et ayant eu la possibilité de se faire entendre.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir de l’association et ne peut prétendre au remboursement des sommes qu’il a versées. (modifié en 2004)
Art. 8 - La cotisation annuelle est fixée à 2000 FB (50 euros) maximum.
Art.9 - Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour. (modifié en 2004)
Art.10 - Chaque membre effectif a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Celle-ci sera remise au président au début de la séance. (modifié en 2004)
Art. 11- Les attributions de l’assemblée générale sont, notamment, les suivantes :
4. La dissolution de l’association, en se conformant aux articles 8 et 20 de la loi.
5. L’exclusion d’un membre. (modifié en 2004)
Art. 12 - L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit également l’être lorsqu’un cinquième au moins des associés en font la demande.
Toute assemblée se fait au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. (modifié en 2004)
Art. 13 - L’assemblée est valablement constituée quels que soient les membres présents et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
Mais les décisions de l’assemblée comportant sur les modifications de statuts requièrent la présence d’au moins deux-tiers des ses membres effectifs ou représentés. Lorsque les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. (modifié en 2004)
Art.14 - Le nombre de votes à atteindre est d’au minimum de deux-tiers pour qu’une modification de statuts puisse être adoptée. S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet social de l’ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d’application en cas de dissolution. (modifié en 2004)
Art.15 - L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par un autre membre désigné par le conseil. (modifié en 2004)
Art.16 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale (article 10, al. 2). (modifié en 2004)
Art. 17 - Le conseil d’administration est limité à 15 membres.
Ils sont nommés par l’assemblée générale annuelle des membres effectifs pour une durée de trois ans. Les administrateurs se répartissent les mandats entre eux. Ils sont sortants par tiers chaque année et rééligibles.
Les deux premières années ils sont sortants par tirage au sort.
Art. 18 - Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. (modifié en 2004)
Art. 19 - Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition relatifs aux affaires de l’association. (modifié en 2004)
Art. 20 - Le président du conseil d’administration, Robert Fourneau; son mandataire Pierre Piérart ou toute personne désignée par le conseil assure la gestion journalière de l’association avec usage de la signature sociale séparée afférente à cette gestion. (modifié en 2004)
Art. 21 - Le pouvoir d'engager l'asbl vis-à-vis des tiers est confié au président, Robert Fourneau et au secrétaire, Pierre Piérart avec usage de la signature sociale séparée. Tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, seront valables pris sous signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d’administration, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de tiers d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. (modifié en 2004)
Art. 22 – Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts se règle conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 (modifié en 2004) et en cas de dissolution, le patrimoine sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art. 8

Art.9

Art.10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art.14

Art.15

Art.16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22