Source: https://www.disonsdemain.fr/pages/misc/terms
Timestamp: 2017-08-17 01:58:36+00:00

Document:
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 24/04/2017)
Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la Société Meetic S.A.S. (ci-après la "Société Meetic") et tout personne ayant la qualité de Membre (ci-après « vous », « votre », « vos », ou « Membre »).
La Société Meetic S.A.S. (ci-après la "Société Meetic") et les sociétés membres du groupe Meetic (ci-après le "Groupe Meetic"), fournissent sur les réseaux de communications électroniques le Service DisonsDemain (ci-après le(s) "Service(s)"), un Service de rencontres entre personnes âgées de 50 ans ou plus, accessible aux Membres par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service DisonsDemain sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes pour les Membres qui paient par Abonnement forfaitaire.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec les sociétés du Groupe Meetic et en étant Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service DisonsDemain" située sur la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le Membre au moment de sa souscription.
Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société Meetic et des sociétés du Groupe Meetic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
"Activité(s)" désigne un ou l’ensemble des évènements ou activités de loisirs payant(s) permettant aux Membres et aux Visiteurs de se rencontrer dans la vie réelle.
"DisonsDemain" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes âgées de 50 ans ou plus à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. DisonsDemain est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, application mobile, etc.), de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le Membre bénéficie.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement DisonsDemain ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.
"Option(s)" désigne le ou les Service(s) Payant(s) souscrit(s) par un Membre pour compléter son Abonnement.
"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Visiteurs ou aux Membres, qu’ils soient Membres de DisonsDemain ou des autres Services fournis par la Société Meetic ou par les autres sociétés du Groupe Meetic.
"Service(s) Meetic" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Meetic.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres ou aux Visiteurs.
"Site(s)" désigne individuellement ou ensemble, les sites internet du Groupe Meetic, notamment le site internet DisonsDemain accessible à l'adresse "www.disonsdemain.fr" et les applications mobiles éditées par la Société Meetic et par les sociétés du Groupe Meetic et à travers lesquels sont fournis des Services.
"Site(s) Core Dating" désigne, individuellement ou ensemble, les Sites accessibles à tous les Membres.
"Site(s) Spécialisé(s)" désigne, individuellement ou ensemble, les Sites réservés à certaines catégories de Membres, comme DisonsDemain.
"Upgrade" désigne l'ajout payant, à la demande d'un Membre, de Services complémentaires à son Abonnement.
"Visiteur(s) " désigne un ou l’ensemble des utilisateur(s) bénéficiant d’un accès à l’un ou plusieurs des Activités sans s’être préalablement inscrit sur les Sites.
2.1.1 Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Sites et aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres (en ce compris les Membres gratuits)
Consulter les profils et les albums photos des autres Membres
Mettre un Membre en favoris
Répondre aux emails des Membres Premium
S'inscrire et Participer aux Activités ou aux opérations spéciales accessibles via les Services
Pour s'inscrire et devenir Membre gratuit, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 50 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :
Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses hobbies, sa profession et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres ou au travers des Services, à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Membres est expressément prohibée par Meetic. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Mon Compte et Abonnement ».
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Meetic sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le Membre lié à l’adresse email renseignée lors de l’inscription du Membre au Service) et d'un mot de passe (ci-après les « Eléments d’Identification »), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de la Société Meetic ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre sera seul responsable de l'utilisation des Eléments d'Identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit la Société Meetic contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Meetic n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses Eléments d'Identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Meetic.
2.1.2 Conditions d'accès et d'inscription payante
Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement payant, avec ou sans option et ainsi de bénéficier des fonctionnalités suivantes :
Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres (en ce compris les Membres gratuits) :
Fonctionnalités accessibles uniquement aux Membres disposant d’un Abonnement :
Consulter la rubrique "Qui je recherche" des Membres
Bénéficier de réductions tarifaires pour les Activités
Désactiver l'affichage des publicités
Options accessibles uniquement aux Membres disposant d’un Abonnement :
Fonctionnalités de l'option PREMIUM
Offrir aux Membres la possibilité de répondre gratuitement
Etre présenté en priorité aux Membres
Apparaître comme Membre PREMIUM
Fonctionnalités de l'option ZEN
Demander des accusés de lecture de vos Emails
Activer le Contact Filter pour choisir qui peut vous contacter
Activer votre gestionnaire d'absence
Fonctionnalités de l'option PREMIUM+ZEN
Pour bénéficier d'un Abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site et des Services qui lui sont accessibles, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de ses Eléments d’Identification .
Après avoir saisi ses informations personnelles et choisi son Abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant la conclusion du contrat d’adhésion aux Services conformément à l'article 9 des Conditions d’Utilisation.
Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ». En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, après l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions d'Utilisation.
Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'Abonnement choisi, le montant facturé et la date de facturation s'afficheront. La Société Meetic accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figureront notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que les Conditions d’Utilisation comprenant les informations de contact de la Société Meetic.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service souscrit ou utilisé par un Membre, la Société Meetic désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit ducompte du Membre. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.
Par ailleurs, les messages échangés via les Sites et les Services et conservés par le Membre sur son compte sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (visites, profils favoris, photos dévoilées, etc.) sont quant à eux supprimés au bout de 6 (six) mois.
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 en remplissant le formulaire de rétractation téléchargeable ici, ou au moyen d'un déclaration dénuée d'ambigüité, ou en envoyant sa demande à l'adresse suivante: retractation@contact.disonsdemain.com. Seules les demandes liées à l'exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Le délai de rétractation expira quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le Membre trouvera également dans la page Aide des informations complémentaires sur l'étendue et l'application du droit de rétractation.
Conformément à l'article L 221-25 du Code de la Consommation français, la Société Meetic doit recueillir la demande expresse du Membre dès lors qu'il souhaite avoir accès au(x) Service(s) avant l'expiration du délai d'exercice du droit de rétractation de quatorze jours. Cette demande expresse est recueillie par la Société Meetic directement après la souscription à un Abonnement. Le Membre sera dirigé vers une page de confirmation de paiement affichant le détail de l'Abonnement et de(s) (l') éventuelle(s) Option(s) au(x)quel(s) le Membre a souscrit, et le prix payé par le Membre. Sur cette page, un bouton cliquable demande au Membre s'il souhaite accéder immédiatement au(x) Service(s) : « Retourner sur Meetic et profiter de mon Pass dès maintenant » ; Ce bouton est accompagné d'une mention explicative et d'un lien vers les présentes Conditions d'Utilisation pour plus d'informations.
Si le Membre ne souhaite pas avoir immédiatement accès au(x) Service(s), il peut quitter le Site et attendre l'expiration du délai d'exercice de son droit de rétractation. Néanmoins, si le Membre se connecte à son compte Meetic avant l'expiration de ce délai, la Société Meetic considère que cette première connexion à compter de la souscription d'un Abonnement constitue une demande expresse du Membre d'avoir immédiatement accès au(x) Service(s).
L'article L 221-25 du Code de la Consommation français dispose que : « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat ».
Conformément au Code de la Consommation, si le Membre a demandé de commencer à bénéficier des Services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux Services qui lui ont été fournis jusqu’au moment où la Société Meetic a été informée de l’exercice de son droit de rétractation, par rapport au prix total des Services. Dans ce cas, la Société Meetic remboursera le Membre de la différence entre la somme versée à la souscription des Services et la somme correspondant au prorata du nombre de jours écoulés entre le jour de souscription aux Services et celui de la résiliation, étant précisé que tout jour débuté est dû.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Meetic est informée de la décision du Membre de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Membre.
2.3 Conditions d’accès, d’inscription et d’annulation applicables aux Activités
2.3.1 Conditions d'accès et d'inscription aux Activités
Pour s'inscrire aux Activités sur le Site dédié, toute personne intéressée doit être Membre.
Le Membre intéressé par une inscription payante à l’une des Activités doit préalablement s'identifier sur le Service à l'aide de ses Eléments d’Identification et doit nécessairement avoir accepté les Conditions d’Utilisation.
Le processus d’inscription sur la page dédiée est le suivant :
Le Membre clique sur l’Activité de son choix pour accéder à la fiche descriptive de ladite Activité;
Le Membre renseigne les informations obligatoires ou facultatives qui lui sont demandées et accède au récapitulatif reprenant le nom de l’Activité choisie et le prix total défini ;
Le Membre choisit la méthode de paiement et valide ensuite son inscription à l’Activité, sous réserve d’avoir accepté les Conditions d’Utilisation en s’inscrivant au Service. Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, l’Activité choisie, le montant facturé et la date de facturation s'affichera. Après validation du paiement, la société Meetic accusera réception de l'achat du Membre par courrier électronique dans lequel figureront notamment les éléments essentiels du Contrat, à savoir le pseudonyme du Membre bénéficiaire de la prestation achetée, l’identification de l’Activité choisie, le montant facturé, ainsi que les Conditions d’Utilisation comprenant les informations de contact de la Société Meetic.
Avant de valider son inscription à l’Activité choisie, le Membre devra s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de son inscription.
L'inscription engage définitivement le Membre qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l'article 2.3.3 ci-après.
2.3.2 Absence de droit de rétractation
Le Membre est informé que les Activités ne font pas l'objet d'un droit de rétractation conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, toute inscription aux Activités effectuée sur le Site est exclusivement soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 2.3.3 ci-après et le Membre ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
2.3.3. Modalités d’annulation
Le Membre pourra annuler sans frais son inscription à toute Activité jusqu’à 72h avant la date de l’Activité. Au-delà, la Société Meetic se réserve le droit d’examiner toute demande d’annulation au cas par cas après réception de pièces justificatives.
Toute demande d'annulation devra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant à l’article 12 des présentes (une confirmation par email vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d'en accuser réception aux coordonnées de contact figurant aux présentes. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
En cas d’annulation du fait du Membre, seul le prix de l’Activité sera remboursable. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé par la Société Meetic ou toute société du Groupe Meetic.
Il est précisé que si le Membre ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Activité aux heures et aux lieux mentionnés dans son contrat, aucune somme ne sera remboursée.
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services, selon sa formule d'Abonnement.
Le Profil du Membre sera visible par les autres Membres et Visiteurs âgés de 50 ans et plus de DisonsDemain, et le Membre pourra contacter les Membres âgés de 50 ans et plus de DisonsDemain dont les Profils lui sont accessibles, sous réserve des éventuelles restrictions posées par lesdits Membres.
Le Membre ne pourra pas accéder aux Sites Core Dating avec son compte DisonsDemain. Pour accéder à un Site Core Dating, le Membre devra s’inscrire sur celui-ci en créant un nouveau compte spécifique sur ledit Site Spécialisé. Toutefois, le Profil du Membre sera visible aux Membres d’un Site Core Dating âgés de 50 ans et plus. Le cas échéant, le Membre pourra contacter les Membres du Site Core Dating concerné. Si le Membre souhaite ne plus être visible sur les Sites Core Dating mais désire pouvoir être contacté sur ces Sites Core Dating, il peut contrôler ces paramètres dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis son compte de Membre.
Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur les Sites lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
3.1. Obligations de la Société Meetic liées aux Services
Les Services n’ont pas pour objet l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic n'ont pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites. Conformément à loi applicable, la Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic n’ont pas l’obligation de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres sous leur responsabilité exclusive. La Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elles ne s'engagent pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou de leurs membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et l’annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre ou un Membre d’un Site Spécialisé. La Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic ne sauraient être tenues responsables des évènements et actes de toute nature survenant lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres suite à l'utilisation des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). De même, la Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic ne sauraient être tenues responsables des actes de toute nature commis par des Membres ou Visiteurs à l'occasion du déroulement des Activités.
Dans ce cadre, la Société Meetic rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres ou de tiers des informations permettant leur identification (hormis leur pseudonyme), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire des Services.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation" des Conditions d’Utilisation.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.
Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Meetic et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Meetic et par les sociétés du Groupe Meetic et par les membres des Services.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer via les Services que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Meetic doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société Meetic (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic se réservent le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société Meetic des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de la Société Meetic.
Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Meetic pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le ou les compte(s) du Membre concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services. De même, tout Membre ne respectant pas strictement l'une des Obligations Fondamentales lors des Activités pourra être exclu des Activités et des Services.
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet, sur un service mobile ou par téléphone), soit en participant à des jeux ou Services proposés par la Société Meetic ou par les sociétés du Groupe Meetic sur des Services.
Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales:
L'abonnement 1 mois est facturé 46 euros;
L'abonnement 3 mois est facturé en un seul paiement de 90 euros (soit 30 euros par mois);
L'abonnement 6 mois est facturé en un seul paiement de 114 euros (soit 19 euros par mois).
Les options ZEN et PREMIUM donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales:
L'option ZEN est facturée 6,99 euros par mois, selon les modalités énoncées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales;
L'option PREMIUM est facturée 9,99 euros par mois selon les modalités énoncées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales;
Le Pack comprenant les options ZEN et PREMIUM est facturé 14,99 euros par mois selon les modalités énoncées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales.
L'acquisition d'un Abonnement ou d'une option sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
Le Membre peut à tout moment notifier à la Société Meetic son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le Membre au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à la Société Meetic avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées ci-dessus, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement prorogé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement souscrit par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.
Ainsi, la Société Meetic informera le Membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à la Société Meetic, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre jusqu'à ce que le Membre notifie à la Société Meetic son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.
4.3. Conditions d'Upgrade d'un Abonnement Meetic pour les Services PREMIUM et ZEN
Dans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement Meetic souhaite bénéficier des Services complémentaires PREMIUM et/ou ZEN, il peut souscrire une Option pendant son Abonnement Meetic et bénéficier immédiatement des Services complémentaires résultant de l'Option PREMIUM et/ou ZEN souscrite. Le Membre est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Option jusqu'à la fin de l'Abonnement Meetic en cours.
Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Meetic (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
La présente politique de confidentialité s'applique à l’ensemble des Sites et des Services fournis par le Groupe Meetic.
Les termes « nous » et « notre » se rapportent au Groupe Meetic, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.
Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles des Membres et nous rendons compte des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre auprès de l'autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de l’ensemble de nos Sites et Services. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système informatique ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaissait, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle du Groupe Meetic, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).
Les paiements en ligne effectués sur les Sites sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.
Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de même des cookies, dont l'utilisation est décrite dans notre politique relative aux cookies.
Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier d’un ou plusieurs Services, naviguez sur les Sites, participez à un concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, achetez un abonnement ou nous envoyez un message depuis la page de contact. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement. Dans le formulaire des critères de recherche, la nature même du Service nécessite une majorité de réponses pour que le Service soit efficace.
Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre Site, même si vous n'achevez pas votre inscription.
Si vous voulez connaître les informations que nous collectons à propos de votre ordinateur ou dispositif à l'aide de nos cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
5.3. Quelles informations recueillons-nous ?
Les informations que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation des Services.
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéos, profil, mode de vie) fournis par le Membre de façon optionnelle peuvent, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné, révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou son orientation sexuelle. En fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page d'inscription, le Membre concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par les sociétés du Groupe Meetic fournissant les Services accessibles aux membres des Sites incluant les Sites Core Dating et les Sites Spécialisés, ainsi que par leurs prestataires de service situés dans et hors de l'Union européenne.
Enfin, les Services exploités par le Groupe Meetic peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d'identification du Membre pendant qu'il parcourt les Services et pour comprendre l'utilisation qu'il en fait, principalement dans le but d'améliorer les Services et l'expérience de navigation du Membre sur les Sites. Le Membre a toujours la possibilité d'empêcher l'utilisation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.
5.4. Données sensibles
Toute information ou contenu concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par le Groupe Meetic et en prend la responsabilité exclusive.
5.5. Qui a accès à ces informations ?
Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.
Les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche et votre profil sont accessibles et visibles sur l’ensemble des Sites du Groupe Meetic, sur Internet, par courrier électronique (lettre d'information), par téléphone mobile ou par notre Service Audiotel (un service téléphonique à valeur ajoutée). De plus, nous pouvons diffuser directement ces informations par le biais des Services ou de nos partenaires auprès des personnes intéressées par les Services, au moyen de lettres d'information ou de sites Internet tiers, par tous les autres outils de communication électronique (courrier électronique, messagerie texte, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.) ou dans la presse écrite (journaux, magazines, etc.) afin d'augmenter vos chances de rencontrer quelqu'un en faisant la promotion de vos annonces personnelles, critères de recherche et profil.
Par conséquent, en fournissant ses informations par le biais des Services, le Membre autorise expressément le Groupe Meetic à reproduire et diffuser les informations contenues dans son annonce personnelle, ses critères de recherche et son profil (données personnelles, description, images, vidéo, etc.) sur l’ensemble des Services etdes Sites, sur l'application mobile du Groupe Meetic, via Internet, courrier électronique, Audiotel) et / ou de manière générale, sur tous les supports de distribution, en particulier la communication audiovisuelle (presse, radio, télévision analogique, télévision numérique, câble ou satellite) ou la communication électronique (courrier électronique, Internet), dans le monde entier, y compris hors de l'Union européenne, et ce, pendant la durée établie dans les Conditions d'Utilisation entre le Membre et la société du Groupe Meetic à laquelle il a fourni ses informations.
Le traitement mis en œuvre par d'autres entités du Groupe Meetic est soumis à la politique de confidentialité propre à chacune d'elle, le cas échéant. Nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles pour certains de nos partenaires, sous réserve que vous ayez donné votre consentement explicite et éclairé concernant ces offres promotionnelles pendant l'inscription, sauf si vous choisissez pendant votre inscription de ne pas être contacté ou si vous nous signalez que vous avez changé d'avis, à n'importe quel moment par la suite. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre spéciale du Groupe Meetic ou de nos sociétés partenaires, indiquez-le-nous pendant l'inscription ou à tout moment en allant dans la rubrique « Mon compte » accessible sur votre compte Meetic ou en nous envoyant un courrier.
Il peut arriver au Groupe Meetic de partager avec des partenaires des informations socio-démographiques sans indication de nom, pour permettre à ces partenaires de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.). Dans ce cas, nous n'enverrons pas à ces partenaires d'informations qui leur permettraient de vous identifier. Nous pouvons également partager avec des partenaires sélectionnés des informations liées à votre lieu, pour leur permettre de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.) si vous avez activé cette fonctionnalité.
Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données dans l'Espace économique européen (« EEA »), les responsables de traitement des Services sont les sociétés du Groupe Meetic, y compris Meetic SAS (adresse postale : CS 10002 - 75320 PARIS Cedex 09, France).
En fournissant ses informations par le biais des Services, le Membre autorise expressément la société du Groupe Meetic à laquelle il a fourni ses informations à transférer lesdites informations et le bénéfice des droits mentionnés ci-dessus aux autres sociétés du Groupe Meetic, aux prestataires de service et aux éventuels successeurs de l'entité concernée du Groupe Meetic, situés dans ou hors de l'Union européenne, le cas échéant.
5.6. Gestion de vos informations
Même si seuls les Membres inscrits peuvent consulter les données, vous devez savoir que vous agissez au sein d'un espace public et que vous êtes responsable de votre vie privée. Vous avez donc la possibilité d'influencer activement ce que les autres Membres pensent de vous. Pour cela, rendez-vous dans votre profil et choisissez l'option « uniquement pour moi » ou ne donnez pas l'information en question.
Par ailleurs, il existe plusieurs options permettant de régler qui peut voir votre profil ou si les autres Membres peuvent voir que vous êtes en ligne. Si vous le souhaitez, vous pouvez également temporairement désactiver votre profil.
Enfin, vous pouvez régler le nombre de notifications et les informations que vous souhaitez recevoir de notre part. Dans la rubrique « profil et compte / réglages » de votre compte, vous pouvez indiquer si vous souhaitez être informé de la réception d'un message et de la consultation de votre profil par un Membre ou si vous aimeriez recevoir des offres spéciales de notre part.
Chaque Membre peut accéder ou demander l'accès à ses données personnelles pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les Membres peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l'adresse suivante : Meetic SAS (adresse postale : CS 10002 - 75320 PARIS Cedex 09, France) ou en remplissant les formulaires de contact. Vous pouvez exercer des droits semblables accordés par les autres sociétés du Groupe Meetic à travers la rubrique « Mon compte » ou en écrivant directement à l'entité concernée à son adresse postale.
Vous pouvez vous désabonner à n'importe quel moment depuis notre annonce personnalisée dans la section « compte / réglages ». Vous pouvez également refuser certaines utilisations de vos données, en particulier leur utilisation à des fins promotionnelles ou pour créer des profils d'utilisateurs sous des pseudonymes à des fins de publicité, par les moyens décrits plus haut. Cependant, veuillez noter que la création de profils d'utilisation fait partie intégrante de nos Service, par exemple pour vous faire des propositions de rencontre adaptées.
Si vous ne souhaitez plus que le Groupe Meetic ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche ou votre profil, vous pouvez résilier votre compte selon les conditions détaillées à l'article « Résiliation » des Conditions d’Utilisation. Puisque ces informations se composent de votre annonce personnelle, de vos critères de recherche et de votre profil, la résiliation ne prendra effet qu'au moment de la mise à jour suivante ou de la version suivante de ces communications (imprimées, dans la presse, audiovisuelles ou électroniques) contenant votre annonce personnelle, vos critères de recherche et vos informations de profil.
5.7. Liens vers d'autres sites Internet
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet tiers aux Sites du Groupe Meetic (les « Sites Externes ») et les sociétés du Groupe Meetic ne sont, en aucune manière, responsables de la politique de confidentialité de ces Sites Externes. Lorsque les sociétés du Groupe Meetic fournissent des liens vers des Sites Externes, elles ne recommandent pas l'utilisation de ces derniers et ne donnent aucune garantie quant à leur contenu ou les produits et services fournis et vendus par ces Sites Externes.
6.1. Contenus diffusés sur les Services
Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété du Groupe Meetic, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Meetic, des sociétés du Groupe Meetic, ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite.
Le Membre concède au Groupe Meetic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de son inscription et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour le Groupe Meetic de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des Sites, dans les mailings des sociétés du Groupe Meetic et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.
Le Membre autorise expressément le Groupe Meetic à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre et le Groupe Meetic. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
7.1. Fonctionnement des Sites et des Services
L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - la Société Meetic ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur "www.adobe.com"). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos Sites pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet ou des applications mobiles des Services, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet ou via les applications mobiles.
Les sociétés du Groupe Meetic ne garantissent pas que les Services seront utilisables si le Membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.
Les sociétés du Groupe Meetic ne garantissent pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose le cas échéant que ce Membre dispose d'un smartphone et d'une connexion internet satisfaisante.
Dans ces conditions, les sociétés du Groupe Meetic ne sont pas responsables d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, les sociétés du Groupe Meetic informeront les Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à toute entité du Groupe Meetic, en ce compris à la Société Meetic, doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie privée et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du Groupe Meetic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article " Vie privée et protection des données du Membre ", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
7.2.2. Le Groupe Meetic, en ce compris la Société Meetic, ne peut être tenu responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le Membre lui-même. De même, le Groupe Meetic ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou de tiers et dont le Groupe Meetic rapporterait la preuve qu'il n'en aurait pas été informé par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Le Groupe Meetic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Meetic ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles du Groupe Meetic, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera au Groupe Meetic de démontrer qu'il n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Le Groupe Meetic ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. La qualité des Services exigée tant par le Groupe Meetic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, le Groupe Meetic permet à tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle ultérieur par le Groupe Meetic, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation ", pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité du Groupe Meetic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir le Groupe Meetic contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
7.3. Liens et ressources externes
Le Groupe Meetic n'est responsable que des liens hypertextes qu'il crée et n'exerce aucun contrôle des Sites Externes et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services et qu'une entité du Groupe Meetic n’aurait pas créés. Le Groupe Meetic ne pourrait être tenu responsable de la mise à disposition sur les Sites et/ou les Services de liens hypertextes dirigeant vers des Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes et dont le caractère manifestement illicite ne lui aurait pas été préalablement et effectivement notifié au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 en vigueur au 1er janvier 2017.
Toute difficulté relative à un lien hypertexte disponible sur les Sites ou les Services doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du Site Externe dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des Sites Externes, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du Site Externe concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle du Groupe Meetic étant exclue.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Meetic, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société Meetic de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.
La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du Membre, la Société Meetic résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. De même, la Société Meetic pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l'une des obligations fondamentales énoncées à l'article 3.2 des présentes lors des évènements organisés par la Société Meetic.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Meetic au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Meetic ou ces derniers du fait de tels manquements.
Comme indiqué à l'article 4 des présentes Conditions d'Utilisation, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Meetic (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
Article 9. Convention avec le Membre
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et la Société Meetic. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société Meetic, des sociétés du groupe Meetic et du Membre relatifs à leur objet.
La Société Meetic pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
10.1. L'Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.
10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Membre a expiré
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre, à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Membres sont donc invités à consulter la version des Conditions d’Utilisation constamment en ligne sur les Sites.
Article 11. Droit applicable - Litige
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Membre peut contacter la société Meetic par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société Meetic adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société Meetic, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : "http://ec.europa.eu/consumers/odr/". La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié tout litige à la Société Meetic par écrit afin d'obtenir une solution amiable.
Les Services fournis par la Société Meetic aux Membres et aux Visiteurs en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par la société Meetic SAS, au capital social de 2 347 642,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339 (numéro de TVA intracommunautaire : FR88439780339), établie 6, rue auber - 75009 PARIS, France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites (téléphone : 0811 23 23 78, du lundi au vendredi de 10h à 18h, service facturé 0,05 Euros par minute plus prix d'un appel/ email : serviceclient.meetic.fr@contact.meetic.com). Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société Meetic.
Pour toute question, contacter la Société Meetic en remplissant le formulaire de contact.

References: l'article 9
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 4