Source: http://www.asodg.fr/le-club/les-statuts-et-le-reglement-interieur.html
Timestamp: 2018-04-21 08:02:21+00:00

Document:
Patinage ASO Danse sur Glace - Le Club - Les Statuts et le Réglement intérieur
Le règlement a pour objet de préciser les statuts de l’Association Sportive Orléanaise de Danse sur Glace dont le siège est situé : 1 rue Alexandre Avisse, 4500 ORLEANS, et dont l’objet est la pratique de la Danse sur glace ;
Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre.
Art .1 : Composition
L’Association Sportive Orléanaise de Danse sur Glace est composée des membres suivants :
Art.2 : Cotisations
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre chef.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur.
Le versement de la cotisation annuelle, de septembre à mai, en loisir, s’effectue lors de l’inscription, soit en un seul versement, soit en trois fois (septembre, décembre et avril); les chèques sont remis à l’inscription et déposés aux mois prévus par le trésorier.
Les versements de la cotisation mensuelle pour l’école de glace, de septembre à mai, s’effectuent le 10 de chaque mois.
Les règlements peuvent être en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de l’ASO DG.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année qu’en cas d’abandon, d’exclusion ou de décès d’un membre (voir article 5 du présent règlement).
Lors d’une inscription en cours de saison, le versement de la cotisation annuelle sera proratisé en fonction du nombre de mois restant à effectuer à compter d’une inscription à partir du 1er Novembre de chaque année.
La proratisation de la cotisation annuelle ou mensuelle pour motif médical ne pourra être effective que sur présentation d’un certificat médical de dispense ou d’hospitalisation pour un minimum de 15 jours en Ecole de Glace et d’un mois en loisirs.
Art.3 : Admission de membres nouveaux
L’association a vocation d’accueillir de nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d’admission suivante :
-	Un bulletin d’adhésion doit être fourni, ainsi que 2 photos, 1 certificat médical et 2 enveloppes timbrées.
-	Pour les mineurs, ce bulletin doit être rempli par le représentant légal.
Tout membre dont le dossier serait incomplet pourra sur décision du comité directeur se voir refuser l’accès à la pratique de la danse sur glace.
Motifs principaux : Non paiement de la cotisation annuelle suivant l’article 2 du règlement intérieur ;
Non production du certificat médical.
Les statuts et le règlement intérieur sont à disposition à la consultation au bureau de l’association.
Le règlement intérieur à jour est remis à chaque nouvel adhérent et affiché sur le panneau d’affichage extérieur à l’entrée du bureau du club.
Conformément à l’article 4 des statuts, les seuls motifs suivants peuvent déclencher la procédure d’exclusion d’un membre :
-Non participation à l’association depuis un an
-Non paiement de la cotisation annuelle
-Propos désobligeants envers les autres membres, le comité directeur, ou le professeur.
-Comportement non conforme à l’éthique de l’association
-Non respect des statuts et du règlement intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le comité directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Le membre convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant cette réunion.
Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
Art.5 : Abandon – Décès - Déménagement
Conformément à l’article 4 des statuts, l’adhérent devra justifier l’abandon de sa saison sportive par lettre recommandée avec accusé de réception au président. Celle-ci vaudra démission.
Le bureau acceptera le remboursement ou la non réclamation des cotisations des mois à courir dans les cas suivants :
-Perte d’emploi du patineur ou d’un parent
-Abandon définitif de la saison sportive (pour l’Ecole de Glace exclusivement, tout mois commencé étant dû).
L’adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation dans un délai de 3 mois sera considéré d’office comme démissionnaire.
II - Fonctionnement de l’association
Art. 6 : Le conseil d’administration / Comité directeur
Conformément à l’article 6 des statuts, le comité directeur a pour objet de représenter l’association dans les actes de la vie civile qu’elle est amenée à accomplir, d’assurer le bon fonctionnement de l’association, et de veiller à l’application des décisions prises lors de l’assemblée générale annuelle.
Le comité directeur est composé de 9 à 15 administrateurs, dont 4 titulaires.
Les réunions se tiennent tous les mois, une fois par mois, dans les locaux de la patinoire.
Si l’un des administrateurs est absent, il devra le préciser au président.
L’un des administrateurs titulaires pourra se voir suspendu ou exclu de ses fonctions par le comité directeur, s’il n’assiste pas à 3 réunions consécutives et 5 absences non consécutives et si aucun motif d’excuse n’est produit, sauf motif médical.
Chaque administrateur a possibilité de se faire représenter, en respectant le paragraphe précédant.
Chaque administrateur est limité à 1 voix pour le vote et 1 pouvoir s’il représente un administrateur absent.
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ce dernier détient au moins la moitié des voix.
Si le quorum n’est pas atteint, la délibération n’est pas adoptée.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’étudier de nouveau ultérieurement la délibération après modifications.
Les salariés de l’association peuvent siéger au conseil d’administration dans la mesure où ils ne représentent pas plus d’ ¼ des membres du conseil.
Art. 7 : Le bureau
-	Un(e) président(e)
-	Un(e) vice-président(e)
-	Un(e) trésorier(e)
-	Un(e) secrétaire
Elus lors de l’assemblée générale annuelle.
La durée du mandat est de 4 ans à compter de l’assemblée générale annuelle.
Art. 8 : Assemblée générale
Conformément à l’article 5 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Le votre s’effectue à main levée et est enregistré par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans, ainsi que les représentants légaux d’enfants de moins de 16 ans, à raison d’un représentant légal par foyer.
Le secrétaire est désigné secrétaire de séance au début de l’assemblée générale et rédige le procès verbal.
Les procurations sont admises dans la limite de deux pouvoirs par membre actif.
Art.9 : Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 5 des statuts, une assemblée générale extraordinaire peut se tenir en cas de modification essentielle des statuts, modification de siège social, questions urgentes, nouvelles orientations, dispositions financières importantes.
Le vote s’effectue à main levée enregistré par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans, ainsi que les représentants légaux d’enfants de moins de 16 ans, à raison d’un représentant légal par foyer.
Art. 10 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 11 des statuts, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les différentes modifications devront d’abord être étudiées et rédigées par le conseil d’administration et proposées à l’approbation de l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres par courrier simple ou par mail sous un délai d’un mois suivant la date de modification.
Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur.
Art.11 : Mesures de police
Il est interdit de fumer dans le bureau de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association, ni en bord de piste.
Le local de l’association étant mis à dispositions gratuitement, la mairie d’Orléans ayant délégué l’exploitation de la patinoire à ORLEANS GESTION, l’association se doit de veiller à informer tous les licenciés et parents de licenciés de la convention établie entre la mairie d’Orléans, les clubs et Orléans Gestion et de veiller à son application, ainsi que du règlement intérieur de la, patinoire.
Le club n’est pas responsable des vols ou incidents dans les vestiaires ou accès à la patinoire.
PRISE EN CHARGE DES PATINEURS :
La prise en charge des patineurs commence à l’entrée sur la glace et se termine en sortie de piste. Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’au vestiaire, puis en bord de piste et s’assurer que l’encadrement est présent pour dispenser les cours. Il en est de même à la fin des cours.
La responsabilité civile ou pénale des dirigeants du club et du professeur ne pourra être mise en cause en dehors de ces limites.
L’accès à la patinoire par les escaliers ne doit pas se faire patins aux pieds.
Les patins doivent être chaussés dans les vestiaires et non en bord de piste ou encore dans le bureau. Il en est de même pour se déchausser.
Les patins empruntés au club pour un cours devront être restitués à la fin du cours, à l’entrée du bureau du club, à la personne assurant la permanence. (hormis pour les personnes ayant souscrit un contrat de location de patins à l’année auprès du club).
Afin de permettre le bon déroulement des cours, les accompagnants ont accès au bord de piste avant le début des cours. Dès le début des cours, ils devront quitter le bord de piste.
Les gradins sont à disposition des personnes accompagnantes.
Les patineurs n’ont accès à la glace qu’en présence du professeur ou sur son autorisation.
En cas d’absence du professeur, pour raison médicale ou compétition, l’accès à la glace sera donné par l’un des membres du conseil d’administration.
Lors des entrainements ou de compétitions officielles, en cas d’accident, le patineur ou son responsable légal, devra faire une déclaration au secrétaire du club ou à un membre du conseil d’administration dans les 48 heures qui suivent cet accident, afin de bénéficier de l’assurance de la Fédération Française des Sports de Glace.
Les initiateurs, ainsi que les patineurs devront prévenir en cas d’absence le professeur ou un membre du comité directeur, pour la bonne gestion des cours.
Les cours sont dispensés par les initiateurs sous le contrôle d’un professeur titulaire du Brevet d’état du 1er degré (BEES 1) désigné par le Conseil d’administration.
L’encadrement des initiateurs est assuré par le professeur avec restitution tous les mois au conseil d’administration.
Les patineurs doivent respecter une tenue vestimentaire correcte, une coiffure soignée, (cheveux long attachés), ainsi qu’un comportement civil.
Le port des gants est obligatoire, il est interdit de patiner jambes nues.
Les téléphones portables sont interdits sur piste et en bord de piste.
Après chaque entrainement, les patineurs devront libérer les vestiaires et la patinoire si une séance publique suit.
S’ils désirent se rendre en séance publique, ils devront acquitter le droit d’entrée.
Le club est ouvert en fonction des périodes d’ouverture de la patinoire.
Celles-ci sont définies chaque fin de saison pour la saison suivante.
Pour le bon fonctionnement des cours, les patineurs doivent respecter les créneaux horaires attribués à leur groupe de niveau.
En cas d’absence pour raison personnelle, une compensation horaire peut être accordée sur accord du professeur et en concertation avec le conseil d’administration.
Font partie de l’Ecole de Glace les patineurs participants habituellement aux compétitions tout au long de la saison sportive sur proposition du professeur uniquement.
Les horaires d’entrainement sont convenus entre le professeur, les parents et le conseil d’administration. Ils comprennent au minimum 3 H de glace par semaine.
Les patineurs doivent respecter ces horaires. Ceux-ci s’entendent patins chaussés prêt à monter sur la glace.
Il est interdit de laisser son sac de sport dans le bureau, un local prévu à cet effet est à disposition.
Le choix des tuniques, les musiques pour les compétitions, doit être fait en concertation avec le professeur.
Celle-ci ne doit pas se faire en bord de piste pour ne pas perturber les cours, mais sur rendez-vous.
Le professeur propose aux parents et aux patineurs lors de l’entretien de fin de saison, un choix de compétitions correspondant au niveau technique de médaille du patineur.
Les parents doivent régler les frais d’inscription aux compétitions prévues dans les délais impartis et avant le déroulement des celles-ci.
Sauf cas de force majeure, accident, maladie, et sur production d’un certificat médical, tout engagement non honoré reste à la charge du patineur ou de ses parents.
Les patineurs doivent veiller à ne pas oublier leur double de musique, leurs tuniques (imposée et libre), leurs patins, veiller à la propreté de leur matériel (Prévoir des lacets de rechange) et se présenter dans la patinoire de compétition 1 heure avant l’heure théorique de passage. Les portables sont interdits en bord de piste, l’échauffement se fait uniquement sous le contrôle du professeur ou par toute personne désigné par lui seul.
En cas d’échec ou de mauvais résultat lors d’une compétition, les compétences et le savoir faire du professeur ne pourront pas être remis en cause.
Les carnets de classement, licences et doubles de musique seront pris en charge soit par un membre du conseil d’administration, soit confiés au professeur en cas d’absence du membre du conseil d’administration.
Le certificat médical doit être remis en début de saison pour l’obtention de la licence, ainsi que l’autorisation anti-dopage.
Les horaires des vacances et les jours fériés ne modifient pas les tarifs mensuels.
Le lieu est défini chaque année par le conseil d’administration en concertation avec le professeur.
Tout compétiteur qui souhaite participer à un stage extérieur à celui organisé par l’ASODG doit en informer son professeur et obtenir son accord préalable (les programmes libres étant montés obligatoirement par le professeur du club).
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L'ASODG est une association de la Loi de 1901
L'ASODG est une association régie par la Loi de 1901 et par ses statuts, publiés au journal officiel le 6 Septembre 2003.
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References: Art.2

Art.3

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art.11