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Timestamp: 2020-08-13 18:33:30+00:00

Document:
Royaume Du Maroc Ministere De L’Equipement, Du Transport Et De La Logistique Office National Des Aeroports | Appel d'offres | Lettre recommandée
Royaume Du Maroc Ministere De L’Equipement, Du Transport Et De La Logistique Office National Des Aeroports
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Réception Et Pv de Réception
Mise à niveau de l’ERP Oracle applications
N° 194 /15
Mise à niveau de l’ERP Oracle applications:
Partie 1 : Acquisition de licences Partie 2 : Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico-fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications
PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS.
ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES
CHAPITRE 2: DISPOSITIONS PARTICULIERES
PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S)
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE.
4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER.
ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX.
ARTICLE 6: DOMICILE DU TITULAIRE.
ARTICLE 7 : NANTISSEMENT.
ARTICLE 8 : RESILIATION.
ARTICLE14 : DOMMAGES
ARTICLE 1 : MAITRE D’OEUVRE
ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET CONSISTANCE
ARTICLE 3 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 4 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 5 : DELAI DE GARANTIE
ARTICLE 8 : RECEPTIONS
ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
ARTICLE 11 : DESCRIPTION DE L’EXISTANT
ARTICLE 12 : MAINTENANCE STANDARD
ARTICLE 13 : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET INFOGERANCE
ARTICLE 14 : MAINTENACE EVOLUTIVE
ARTICLE 15 : DISPONIBILITE DES SERVICES ET DELAIS CONTRACTUELS
ARTICLE 16 : EQUIPE DU PRESTATAIRE
ARTICLE 17 : GESTION DE PROJET
ARTICLE 18 : DETAIL DES PRIX
PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX– DETAIL ESTIMATIF (B.D.P -D.E)
1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ;
2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire;
3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;
5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ;
6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché;
7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun.
La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ;
9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ;
10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;
11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ;
12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ;
13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation
de prestations de services tels que définis ci-après :
a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment
à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements.
Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché;
b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment :
- les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage;
produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ;
d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un
prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers ;
La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat relatives à des biens immobiliers.
c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services
qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre notamment :
- les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas
échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;
- les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant
être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage
les marchés de location, sans option d’achat, notamment, la location d’équipements,
de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers ;
- les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements,
des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage ;
- les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
- les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
16- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné conformément à la réglementation en vigueur ;
17- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions spéciales;
18- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée ;
19- Maître d’œuvre : Le maître d'œuvre est désigné par le maître d'ouvrage dans le cahier des prescriptions spéciales. Celui-ci a la responsabilité du suivi de l’exécution et de la réception du projet à réaliser.
PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 194 /15 (Séance publique)
Le 06/10/2015 à 10h00, Il sera procédé, dans la salle de réunion du module de liaison du Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix concernant : Mise à niveau de l’ERP Oracle applications:
Partie 1 : Acquisition de licences Partie 2 : Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico- fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré gratuitement auprès de la cellule retrait des cahiers des charges au Département des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V-Nouasseur). Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma et à partir de l'adresse électronique www.onda.ma
Le cautionnement provisoire est fixé par partie à la somme de :
- cautionnement provisoire de l’acquisition de licences :
- cautionnement provisoire des prestations de la maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico-fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications:
44 930,00 DHS.
79 150,00 DHS.
L'estimation des coûts des prestations établie par le maitre d'ouvrage est fixée à la somme de :
- Estimation de l’acquisition de licences : 2 995 688,57 DHS TTC.
- Estimation des prestations de la maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico-fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications:
5 276 920,60 DHS TTC/AN.
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Les concurrents peuvent :
 soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre de la Direction Générale de l’ONDA sis au Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V-Nouaceur ;
 soit les envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
 soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 9, 10 et 12 du règlement de la consultation.
1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel d’offres paru dans la presse et celles du présent dossier d’appel d‘offres, ces dernières seront tenues pour exactes.
2. Le dossier d’appel d’offres est consultable et téléchargeable sur le site de l’ONDA à titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
- soit retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau de la cellule retrait des cahiers des charges précitée et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques ;
- soit télécharger le dossier d’appel d’offres du portail des marchés publics et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques au niveau de la cellule retrait des cahiers des charges précitée.
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 194/15
Le présent règlement concerne la consultation relative à la : Mise à niveau de l’ERP Oracle applications:
La consistance des prestations demandées figure dans la partie III « cahier des prescriptions spéciales ».
Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA).
- L'avis d’appel d’offres,
- Le modèle d'acte d'engagement,
- Le modèle de la déclaration sur l'honneur,
- Le cahier des prescriptions spéciales,
- Le bordereau des prix détails estimatifs,
- le modèle du bordereau des prix pour approvisionnements le cas échéant,
- Le sous détail des prix le cas échéant,
- Les plans et documents techniques le cas échéant.
Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation :
- le règlement relatif aux marches publics de l’Office National des Aéroports,
approuvé le 09 juillet 2014, téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante :
http://www.onda.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-des-
marchés-de-l'ONDA ;
- les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la publication du présent dossier d’appel d’offres.
Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions, modèles et spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le concurrent assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme, au
regard, des exigences des documents de la consultation. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. Bien que non jointes au dossier de la consultation, le candidat est réputé connaître tous textes ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation. Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant les prestations en question.
Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA, peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :
- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;
- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes
- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement des marchés publics de l’ONDA.
- Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation des marchés.
Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes :
Office National des Aéroports Département des Achats Aéroport Mohammed V – Nouaceur Fax : 05 22 53 99 13
Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres.
Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents conformément à l’article 19 du règlement des marchés de l’ONDA.
L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tout document concernant l’offre échangés entre le candidat et l’ONDA doivent être rédigés en LANGUE FRANÇAISE.
Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité compétente, des passages intéressants l’offre. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de l’offre, la traduction française fait foi.
Le dossier de l’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué sur l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal ou sur le portail des marchés publics et jusqu’à la date limite de remise des offres.
Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des plans et documents techniques qui sont remis contre paiement de la rémunération indiquée sur l’avis d’appel d’offres (fixée par arrêté du Ministre chargé des Finances).
Les dossiers d'appel d'offres, à l’exception des plans et des documents techniques, sont téléchargeables à partir du portail des marchés publics.
Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé également sur le site de l’ONDA www.onda.ma.
Les dossiers d’appels d’offres sont consultables et téléchargeables sur le site de l’ONDA à titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
- soit retirer gratuitement les dossiers d’appels d’offres au bureau de la cellule retrait des cahiers des charges de l’ONDA et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques ;
- soit télécharger les dossiers d’appels du portail des marchés publics et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques au niveau du bureau de la cellule retrait des cahiers des charges de l’ONDA indiqué sur l’avis d’appel d’offres.
Conformément à l'article 25 du règlement des marchés de l’ONDA :
I- chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
a) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les
mentions prévues au modèle ci-joint.
b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (cf. articles 25 et 140 du règlement des marchés de l’ONDA) ;
c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du
groupement prévue à l’article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;
2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 41 du règlement des marchés de l’ONDA:
a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
 Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ;
 Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) ;
 L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant (original ou copie certifiée conforme).
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins
d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins
d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie certifiée conforme);
L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
Pour les établissements publics, voir paragraphe II ci-après.
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées dans les dispositions particulières (chapitre 2. du règlement de la consultation).
C- Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation tel que détaillé dans les dispositions particulières (chapitre 2 du règlement de la consultation).
1- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif le cas échéant et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 9 ci-dessus, une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché;
a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
Lorsque la présentation d’une offre technique est exigée conformément à l’article 28 du règlement des marchés de l’ONDA, les concurrents doivent fournir les pièces détaillées dans les dispositions particulières (cf. chapitre 2. du règlement de la consultation).
Lorsque le dépôt d'échantillons et/ou la présentation de prospectus, notices ou autres documents techniques est exigé, il doit être présenté conformément à l’article 34 du règlement des marchés de l’ONDA (cf. chapitre 2. du règlement de la consultation).
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, prévus à l'article 9 du présent règlement de consultation, une offre financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA, et, si le règlement de consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 du règlement des marchés de l’ONDA, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au titre de la solution variante.
a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché.
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.
Si le groupement est conjoint il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à réaliser.
Si le groupement est solidaire il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d'engagement peut, le cas échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser dans le cadre dudit marché.
b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix global, établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres.
En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent. En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la décomposition du montant global, le montant total la décomposition du montant global prévaut. Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement.
c- le sous détail des prix, le cas échéant.
d- Le bordereau des prix pour approvisionnements, lorsqu’il est prévu par le cahier de prescriptions spéciales.
1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes :
2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique, incluant ou non une offre variante, est exigée :
a) la première enveloppe contient :
- les pièces des dossiers administratif et technique ;
- le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet ;
- ainsi que le dossier additif, le cas échéant.
Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique» ;
c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et portée de
Conformément à l’article 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA, les plis sont, au choix des concurrents :
1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d’offres ; 2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; 3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis ;
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis.
Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, suite à la demande de la commission, est déposé dans les conditions prévues au présent article.
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus
Chaque concurrent est tenu de produire un cautionnement provisoire tel que indiqué sur l’avis d’appel d’offres et ce conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement des marchés publics de l’ONDA.
En cas de groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l'une des formes suivantes :
Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
c- En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c), le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre défaillant.
Les concurrents sont tenus de se conformer aux dispositions de la Circulaire
N°72-CAB du 26/11/1992 fixant les modalités d'application du dahir n°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Ladite circulaire est téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante :
marchés-de-l'ONDA).
Le cautionnement provisoire reste acquis à l’ONDA dans les cas prévus par :
- l’article 15 du CCAG (Travaux ou EMO)
- l’article 40 du règlement des marchés publics de l’ONDA.
Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine adressés au maître d'ouvrage , avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.
L’approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Néanmoins, ce délai peut être dépassé pour les grands projets stratégiques dont l’examen et l’étude nécessitent des délais suffisants et ce, dans la limite de 120 jours.
Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de l’article 33 du règlement des marchés publics de l’ONDA, le délai d’approbation de 75 jours est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l'expiration du délai de 75 jours, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître d'ouvrage. Toutefois, la signature du marché par l’attributaire vaut le maintien de son offre.
Les offres des concurrents sont examinées et évaluées conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement des marchés publics de l’ONDA approuvé le 9 juillet 2014.
Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d’évaluation et de comparaison, converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis, donné par Bank Al-Maghrib.
1- Le maître d'ouvrage informe le concurrent attributaire du marché de l'acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. Cette lettre doit lui être adressée dans un délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours ouvrables à compter du lendemain de la date d'achèvement des travaux de la commission.
Dans le même délai, il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, en leur indiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. Cette lettre peut être accompagnée des pièces de leurs dossiers.
Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum, à l’exception de l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu qui sont restitués dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du lendemain de la date d'achèvement des travaux de la commission.
S’agissant des échantillons ou prototypes, le cas échéant, ils sont restitués, après achèvement du délai de réclamation auprès du maître d’ouvrage, aux concurrents éliminés contre décharge.
2- Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée.
3- Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l'autorité compétente.
1- L'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler l'appel d'offres. Cette annulation intervient dans les cas suivants :
l'exécution normale du marché ;
2- l’autorité compétente annule l’appel d’offre, selon les mêmes conditions, dans les cas suivants :
a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé ;
b) en cas de réclamation fondée d'un concurrent sous réserve des dispositions de l’article 152 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
3- En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci-dessus, les concurrents ou l’attributaire du marché ne peuvent prétendre à indemnité.
Les correspondances relatives au présent appel d’offres seront transmises à l'adresse suivante :
Pièces exigées pour le dossier technique:
1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. 2) Fournir au moins deux (2) attestations de référence originales ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de complexité similaire Ont été exécutées (pendant les cinq dernières années) ou par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires desdites prestations couvrant au moins l’une des prestations suivantes :
- Acquisition, maintenance et support des licences Oracle ; - TMA : Tierce maintenance applicative autour d’Oracle Applications ; - Maintenance évolutive : Maintenance, développement ou toutes prestations autour d’Oracle Applications Les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, le nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 9. Section B du Règlement de Consultation.
Pièces exigées pour le dossier additif :
Pièces exigées de l'Offre Technique :
Fournir une méthodologie détaillée de la maintenance applicative (Mode de gestion des anomalies, des assistances et des évolutions);
Fournir les CVs nominatifs et détaillés des différents intervenants :
a. L’équipe devra comprendre au minimum : Un chef de projet, un DBA Oracle, une équipe dédiée à la maintenance corrective et infogérance (équipe 1) et une deuxième équipe dédiée à la maintenance évolutive (équipe 2).
b. L’équipe 1 dédiée pour la maintenance corrective et infogérance devra comprendre au minimum, Un consultant fonctionnel Achats et un consultant fonctionnel Finances.
c. L’équipe 2 dédiée pour la maintenance évolutive devra comprendre au minimum : Un consultant fonctionnel sénior Achats, un consultant fonctionnel sénior Finances et un consultant sénior Technique.
d. Les intervenants doivent avoir des expériences similaires à l’objet de cet
appel d’offres. Les CVs de tous les intervenants doivent préciser, les noms des intervenants (Les CVs
anonymes ne sont pas acceptés), les diplômes, les certificats, les qualités et les expériences dans le domaine objet du présent appel d’offres.
Critères d'évaluation des offres techniques:
Seuls les concurrents ayant satisfait les conditions requises à l’article 9. Section B feront l’objet d’une notation sur la base du système détaillé ci-après :
Critères techniques d’évaluation
Note max : 120 points
Une note sera donnée à chacun de ces critères et une note finale sur 120 points sera attribuée à chaque concurrent.
Méthodologi e détaillée de la maintenance applicative
 Méthodologie non fournie est éliminatoire.
 Une expérience <= 5 ans du chef de projet est éliminatoire ;
 Une expérience technique <= 5 ans du DBA est éliminatoire ;
 Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 2 ans du consultant fonctionnel Achats est éliminatoire ;
 Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 2 ans du consultant fonctionnel Finances est éliminatoire ;
 Une expérience fonctionnelle sur Oracle
Applications <= 5 ans du consultant fonctionnel sénior Achats est éliminatoire ;
 Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 5 ans du consultant fonctionnel sénior Finances est éliminatoire ;
 Une expérience technique sur Oracle Applications <= 5 ans du consultant technique sénior est éliminatoire ;
 Une même ressource qui occupe simultanément deux des profils demandés : Chef de projet, DBA, consultant finances de l’équipe 1, consultant achats de l’équipe 1, consultant sénior achats de l’équipe 2, consultant sénior finances
de l’équipe 2, consultant technique sénior de l’équipe 2 est éliminatoire.
 Les profils exigés dans l’offre, doivent être tous proposés.
 Un profil exigé (Chef de projet, DBA ou un des membres des équipes 1 et 2), non proposé est éliminatoire.
Une offre ayant une note inférieure à 75 est écartée.
DETAIL DU SYSTEME DE NOTATION DES OFFRES TECHNIQUES
Critère n°1 – La méthodologie détaillée de la maintenance applicative NTa = Max 15 points.
o Excellente (Méthodologie riche, pertinente, convaincante et détaillée avec valeur ajoutée par rapport aux exigences du CPS)
o Appropriée
(Méthodologie
exigences minimales du CPS)
o Non appropriée (Méthodologie non convaincante et ne respectant que partiellement les exigences du CPS)
Pour le critère n°1 :
Une méthodologie non fournie est éliminatoire.
Critère n°2 – Les ressources humaines affectées au projet NTb = Max 105 points.
La note retenue sera la somme des notes affectées à chaque profil.
Dans le cas où plus d’un consultant sont proposés pour le même profil, il sera procédé à l’évaluation du consultant le plus expérimenté.
CHEF DE PROJET (Une expérience <= 5 ans est une note éliminatoire)
NTb1 = Max 20 Points
EXPERIENCE: Oracle applications:
Achats (IProcurement, PO, Sourcing, INV) OU Finances : (FA immobilisations, GL comptabilité et budget, AR Clients, AP Fournisseurs) OU Technique autour d’Oracle.
<= 5 ans
> 5 ans et <=10 ans
> 10 ans et <=15 ans
NOMBRE DE PROJETS ORACLE
Entre 1 et 5 projets
Entre 6 et 10 projets
11 projets ou plus
DBA (Une expérience technique <= 5 ans est une note éliminatoire)
NTb2 = Max 20 Points
EXPERIENCE TECHNIQUE: Administration des bases de données Oracle applications, sauvegardes, restauration, clonage d’un environnement EBS, Administration technique d’un environnement EBS, OA –ARCH, OA- ADMIN
NTb3 = Max 20 Points
expérience fonctionnelle sur Oracle applications <= 2 ans pour ce profil, est éliminatoire)
Achats (PO, IProcurement, Sourcing, paramétrage, formation, intégration, reprise, prestations fonctionnelles autour d’oracle applications)
<=2 ans
2 ans et <=5 ans
FINANCES (Une
Finances(GL budget et comptabilité, FA Immobilisations, AR Clients, AP fournisseurs, paramétrage, formation, reprise, prestations fonctionnelle autour d’oracle applications)
NTb4 = Max 45 Points
EQUIPE2 : MAINTENANCE EVOLUTIVE
CONSULTANT FONCTIONNEL SENIOR ACHATS (Une expérience fonctionnelle sur Oracle applications <= 5 ans pour ce profil, est éliminatoire)
Achats (PO, IProcurement, Sourcing, intégration, reprise, paramétrage, formation modules oracle, prestations fonctionnelles autour d’oracle applications)
<=5 ans
CONSULTANT FONCTIONNEL SENIOR FINANCES (Une expérience fonctionnelle sur Oracle applications <= 5 ans pour ce profil, est éliminatoire)
Finances (GL budget et comptabilité, FA Immobilisations, AR Clients, AP fournisseurs, intégration, reprise, paramétrage, formation modules oracle, prestations fonctionnelle autour d’oracle applications)
CONSULTANT TECHNIQUE SENIOR (Une expérience technique <= 5 ans pour ce profil, est éliminatoire)
(Développement, OA FRAMEWORK, forms, reports, XML Publisher, formation technique, SOA, interface, prestations techniques autour d’oracle applications)
Pour le critère n°2 :
NTb= NTb1 + NTb2 + NTb3 +NTb4
- Une expérience <= 5 ans du chef de projet est éliminatoire ;
- Une expérience technique <= 5 ans du DBA est éliminatoire ;
- Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 2 ans du consultant fonctionnel Achats est éliminatoire ;
- Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 2 ans du consultant fonctionnel Finances est éliminatoire ;
- Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 5 ans du consultant fonctionnel sénior Achats est éliminatoire ;
- Une expérience fonctionnelle sur Oracle Applications <= 5 ans du consultant fonctionnel sénior Finances est éliminatoire ;
- Une expérience technique sur Oracle Applications <= 5 ans du consultant technique sénior est éliminatoire ;
- Une même ressource qui occupe simultanément deux des profils demandés : Chef de projet, DBA, consultant finances de l’équipe 1, consultant achats de l’équipe 1, consultant sénior achats de l’équipe 2, consultant sénior finances de l’équipe 2, consultant technique sénior de l’équipe 2 est éliminatoire.
- Les profils exigés dans l’offre, doivent être tous proposés.
- Un profil exigé (Chef de projet, DBA ou un des membres des équipes 1 et 2), non proposé est éliminatoire.
NT = NTa+ NTb
l'issue de cette évaluation, toute offre ayant obtenu un total (NT) inférieure
strictement à 75 points sera écartée.
Evaluation de l’offre financière
Moins-disant conforme sur la base du prix global combinant le prix de la « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Acquisition de licences » et le prix tri- annuel de la « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico-fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications ».
N.B : Cet appel d’offres donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec le même prestataire, dont l’offre est la moins-disante conforme :
Un marché relatif à la «Mise à niveau de l’ERP Oracle applications :
Acquisition de licences » ; - Et un marché relatif à la « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications :
Maintenance standard, maintenance corrective et infogérance, maintenance évolutive ».
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
- Mode de passation : Appel d’offres Ouvert - Objet du marché : Mise à niveau de l’ERP Oracle applications:
Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique…………… …
agissant au nom et pour le compte de de la société) au capital de :
adresse du siège social de la société adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n° inscrite au registre du commerce
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………… (RIB)
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
(raison sociale et forme juridique
agissant au nom et pour le compte de
(raison sociale et forme
adresse du siège social de la société domicile élu affiliée à la CNSS sous le n° (1)
n° (1) n° de patente (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………… (RIB)
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ;
4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des marchés de l’ONDA, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant.
NB : en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Partie 1 : Acquisition de licences
Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°
A - Partie réservée à l'organisme
du ………………(date d’ouverture des plis)
Objet du marché : Mise à niveau de l’ERP Oracle applications:
Partie 1 : Acquisition de licences Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement relatif aux marchés publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014.
(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon
propre compte, numéro de tél…………., numéro de fax…………, adresse
affilié à la CNSS
Je (1), soussigné :
électronique……………….adresse du domicile élu
(5) inscrit au registre du commerce de
(localité) sous le n°
Je (1), soussigné
numéro de fax……………, adresse électronique……………………….
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), numéro de tél………….,
affiliée (localité) sous le n°
du siège social de la société
sociale et forme juridique de la société) au
à la CNSS sous le n°
et (3) inscrite au registre du commerce (2) et (3)
(2) et (3) n° de patente
- après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d’offres ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
- Montant hors T.V.A
- Taux de la T.V.A (20%) ;
- Montant de la
- Montant TTC DDP
(en lettres et en chiffres) ;
L’Office National des Aéroports se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit
à (la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro
au compte au nom de la société) à
(1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;
- ajouter l'alinéa suivant : « désignons
- préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à
réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
(prénoms, noms et qualité) en tant que
- mettre : «Nous, soussignés
Partie 2 : «Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico- fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications»
du ………………
d’ouverture des plis)
Partie 2 : Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico- fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications
Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement relatif aux marchés publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014.
- Montant Annuel hors T.V.A
- Montant Annuel TTC DDP
nous obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ; - ajouter l'alinéa suivant : « désignons
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
N° 194/15
Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A », représenté par son Directeur Général M. Zouhair Mohammed EL AOUFIR, faisant élection de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
Faisant élection de domicile à Inscrite au Registre de Commerce de Affiliée à la CNSS sous le numéro
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE. L’objet du présent marché a pour objet : La mise à niveau de l’ERP Oracle applications:
Partie 1 : Acquisition de licences Partie 2 : Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico- fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications Tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions Spéciales.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE. Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement relatif aux marchés publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE. Les pièces constitutives du présent marché sont :
1) L’acte d’engagement 2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses administratives et clauses techniques) 3) Les pièces constitutives de l’offre technique 4) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le présent marché; le prestataire déclare :
- Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations.
- Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations.
- Avoir fait tous calculs et sous détails.
- N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer les prix des prestations.
Avoir apprécié toutes les difficultés résultant aux prestations et toutes difficultés qui pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies par :
- Le règlement relatif aux marchés publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014
- Le décret N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (04 juin 2002) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés d’études et de maîtrises d’œuvres (CCAG EMO) exécutés pour le compte de l’Etat.
- Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la
- Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
ARTICLE 6: DOMICILE DU TITULAIRE. Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G. EMO.
ARTICLE 7 : NANTISSEMENT. En cas de nantissement, les dispositions applicables sont celles prévues par la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le Dahir n°1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015). En vue de l'établissement de l'acte de nantissement, le maître d'ouvrage remet au titulaire du marché, sur demande et sans frais, une copie du marché portant la mention « EXEMPLAIRE UNIQUE » dûment signée et indiquant que ladite copie est délivrée en unique exemplaire destiné à former titre pour le nantissement du marché, et ce conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°112-13 susmentionnée. Le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou de subrogation les renseignements et les états prévus à l’article 8 de la loi n° 112-13 est le Directeur Général de l'ONDA. Le Directeur Général de l'ONDA et le Trésorier Payeur de l'ONDA sont seuls habilités à effectuer les paiements au nom de l'ONDA entre les mains du bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RESILIATION. Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non-exécution des clauses du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG EMO.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de Casablanca statuant en matière administrative.
ARTICLE 10: ASSURANCE Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser à l’Office National Des Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce conformément aux dispositions de l’article 20 du C.C.A.G EMO.
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION L’entrée en vigueur du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité compétente, le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis, et la notification au titulaire.
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office National Des Aéroports, sont à la charge du prestataire. Cette formalité devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché.
ARTICLE 13: CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les dispositions applicables sont celles définies par l’article 32 du C.C.A.G EMO.
ARTICLE14 : DOMMAGES Le prestataire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage.
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché, le prestataire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit tout recours contre lui.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Le titulaire s'adressera valablement par lettre recommandée pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché à Monsieur le Directeur Général de l'Office National des Aéroports – Aéroport Mohammed V – Casablanca – Nouasseur.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
ARTICLE 17: DROITS ET TAXES Les prix du présent marché s’entendent Toutes Taxes Comprises DeliveredDutyPaid (TTC DDP).
Le titulaire du marché est réputé avoir parfaitement pris connaissance de la législation fiscale en vigueur au Maroc. Par conséquent, il supportera tous les impôts et taxes dont il est redevable au Maroc, y compris la TVA, tous droits de douane, de port ou autres.
Les prestations de service réalisées pour le compte de l’ONDA par une entreprise non résidente sont soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% de ces prestations. Cet impôt est prélevé sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet impôt sera remise au titulaire du marché. Pour les entreprises originaires de pays ayant signé avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.
ARTICLE 1: MAITRE D’OEUVRE
Le maitre d’œuvre du présent marché est la Direction Des Systèmes D’information.
ARTICLE 2: OBJECTIFS ET CONSISTANCE
Le présent projet s’inscrit dans un chantier complet de mise à niveau de l’ERP oracle, une mission d’accompagnement visant à assister l’ONDA dans son expression de besoin relative à ce chantier a repéré dans sa phase de cadrage un portefeuille de 4 grands projets essentiels à l’aboutissement du chantier :
 Projet 1 : (PLATEFORME MATERIELLE) relatif au lot1 de la mission d’accompagnement et qui consiste en la mise en place d’une plateforme matérielle et logicielle robuste, sécurisée, évolutive. L’ONDA décide d’acquérir, installer et mettre en œuvre de nouvelles infrastructures : Serveurs UNIX, Stockage et Sauvegarde et qualifier l’installation matérielle actuelle pour servir d’environnement de développement. Ce projet est intitulé : « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Mise à niveau de la plateforme matérielle hébergeant Oracle Applications » et de son contrat de maintenance « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : maintenance de la plateforme hébergeant Oracle applications ».
 Projet 2 : (MIGRATION VERS EBS12) relatif au lot2 de la mission d’accompagnement et traitant la migration vers la version R12 et la première partie de mise à niveau des modules qui concerne principalement certains modules déjà en production (AP, AR, GL) et la mise en place de solution urgente tel que la mise en place d’une solution d’ordre de paiement. Ce projet est intitulé : « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Migration vers la version R12 et Mise à niveau des modules Oracle applications en production ».
 Projet 3 : (MISE A NIVEAU DES MODULES) relatif au lot3 de la mission d’accompagnement et traitant la deuxième partie de mise à niveau des modules concernant principalement les modules (achat, stock, budget) et la mise en place de
ce projet est intitulé : « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Mise à niveau des modules Oracle applications et mise en place de nouveaux modules et nouvelles
nouvelles solutions (appel d’offres, trésorerie, recouvrement, iProcurement,
 Projet 4 : (INFOGERANCE TECHNICO-FONCTIONNELLE DE L’ERP ORACLE) relatif au lot4 de la mission d’accompagnement et traitant l’externalisation d’une partie de la gestion technique et fonctionnelle de l’ERP Oracle applications. Ce projet constitue l’objet du présent marché est intitulé « La Mise à niveau de l’ERP Oracle applications :
- Acquisition de licences ».
Le présent marché concerne la partie « Acquisition de licences oracle applications » du projet 4. Ses objectifs sont :
 La fourniture des licences des modules rentrant dans le cadre du déploiement du projet 3 :
 Licences du module iProcurement ;
 Licences du module E-Sourcing ;
 Licences du module Advanced Collections ;
 Licences Oracle Database Entreprise Edition ;
 Licences Application server ;
 Licences internet developper Suite.
ARTICLE 3: SOUS TRAITANCE
Par dérogation aux dispositions de l’article 141 du règlement des marchés de l’ONDA aucune sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché.
ARTICLE 4: REVISION DES PRIX
Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 5: DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution du présent marché est fixé à un (01) mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
La fourniture de licences ne peut en aucun cas être partielle.
ARTICLE 6: PENALITES POUR RETARD
A défaut par le titulaire d’avoir terminé les prestations définies par le présent marché ou
d’avoir respecté tout planning ou délai prévue par ce marché, il lui sera appliqué sans
préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 42 du CCAG EMO, une pénalité
de cinq pour mille (5 %o) du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité est
plafonnée à Dix pour Cent (10 %) du montant du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG EMO.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes du titulaire sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
ARTICLE 7: CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %)
du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G EMO.
b) Retenue de garantie : Par dérogation à l’article 40 du CCAG EMO, aucune
retenue de garantie ne sera exigée.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une banque marocaine agréée.
ARTICLE 8: RECEPTION
La réception sera prononcée si le prestataire a fourni les éléments suivants :
- L’attestation prouvant la possession de l’ONDA de ces licences ; cette attestation doit impérativement faire figurer le numéro de CSI (Customer Support Identifier number) associé au support des nouvelles licences ;
La réception sera matérialisée par une attestation de service fait, signée par les personnes habilitées de l’ONDA.
ARTICLE 9: DELAI ET NATURE DE LA GARANTIE
Par dérogation aux dispositions de l’article 48 du CCAG EMO et compte tenu de la nature des prestations aucun délai de garantie n’est prévu dans le cadre du présent marché.
ARTICLE 10: MODALITES DE PAIEMENT
L’ONDA se libérera des sommes du en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du prestataire indiqué sur l’acte d’engagement.
Dans le cas d’un marché conclu avec une entreprise non résidente les paiements seront effectués par virement bancaire ou par une lettre de crédit irrévocable et confirmée établie en faveur du titulaire par une Banque de son pays.
Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge du titulaire.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date de réception des prestations demandées sur présentation de factures en cinq exemplaires dûment certifiée par la personne habilitée de l’ONDA.
ARTICLE 11: DESCRIPTION DU PROJET
Les licences à fournir consistent à confier à l’ONDA le droit de l’utilisation de nouvelles licences Oracle applications; cette fourniture se détaille comme suit :
1. Licences Applications
Les licences applications sont toutes FULL USE (Application User), elles sont détaillées comme suit :
iProcurement (Application User)
Sourcing (Application User)
Advanced Collections (Application User)
2. Licences Technologie
Ces licences sont utilisées pour permettre l’accès des utilisateurs Sourcing à des spécifiques :
Oracle Database Entreprise Edition (Named User Plus )
Internet Application Server Enterprise Edition (Named User Plus )
Internet Developper Suite (Named User Plus)
ARTICLE 12: DETAIL DES PRIX
Les prix décrits dans le présent article concernent le BDP relatif au marché « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Acquisition de licences ».
Les prix comprennent tous les frais définis à l’article 34 du C.C.A.G.EMO.
Les prix, ci-dessous, n’incluent pas le support de ces licences.
1. Prix n°1 du BDP: i-Procurement (Application User)
Ce prix comprend la fourniture de 100 licences i-Procurement (Application User) : FULL USE.
2. Prix n°2 du BDP : Sourcing (Application User)
Ce prix comprend la fourniture de 20 licences Sourcing (Application User) : FULL USE.
3. Prix n°3 du BDP: Advanced Collection (Application User)
Ce prix comprend la fourniture de 10 licences Advanced Collection (Application User) :
4. Prix n°4 du BDP: Oracle Database Entreprise Edition (Named User Plus)
Ce prix comprend la fourniture de licences Oracle Database Entreprise Edition (Named User Plus) relatifs à 20 utilisateurs.
5. Prix n°5 du BDP: Internet Application Server Enterprise Edition (Named User Plus )
Ce prix comprend la fourniture de 20 licences Internet Application Server Entreprise Edition (Named User Plus).
6. Prix n°6 du BDP: Internet Developper Suite (Named User Plus )
 Ce prix comprend la fourniture de 2 licences Internet Developper Suite (Named User Plus).
ce projet est intitulé : « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Mise à niveau des modules Oracle applications et mise en place de nouveaux modules et nouvelles solutions ».
 Projet 4 : (INFOGERANCE TECHNICO-FONCTIONNELLE DE L’ERP ORACLE) relatif au lot4 de la mission d’accompagnement et traitant l’externalisation d’une partie de la gestion technique et fonctionnelle de l’ERP Oracle applications. Ce projet constitue l’objet du présent marché est intitulé « La
Mise à niveau de l’ERP Oracle applications :
- Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico- fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications ».
Le présent marché concerne la partie «Maintenance standard, corrective, évolutive et infogérance technico-fonctionnelle de l’ERP Oracle Applications » du projet 4. Ses objectifs sont :
 La maintenance standard qui couvre le support de l’éditeur des nouvelles et anciennes licences Oracle applications avec accès au support METALINK ;  La maintenance corrective, préventive et infogérance qui couvre l’assistance applicative standard, l’administration des bases de données Oracle ;  La maintenance évolutive qui comprend une enveloppe en jours homme annuelle pour la mise en place de nouvelles évolutions autour d’Oracle applications ou toutes autres prestations autour de l’ERP Oracle.
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G EMO.
b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions de l’article 40 du
C.C.A.G. EMO aucune marché.
retenue de garantie ne sera applicable au titre de ce
Le présent marché est valable pour une durée d’un (01) an à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
Il sera reconduit d’année en année par tacite reconduction pour une durée globale de Trois (03) années.
Il peut être dénoncé par l’une des parties sous préavis de trois (03) mois par lettre recommandée.
En cas de résiliation, le prestataire ne peut prétendre à aucune indemnité.
L’ONDA se libérera des sommes du en exécution du présent marché en faisant donner crédit
au compte ouvert au nom du prestataire indiqué sur l’acte d’engagement.
Les paiements et facturations seront effectués trimestriellement à terme échu.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours
(90) à compter de la date de réception des prestations demandées sur présentation de factures
en cinq exemplaires dûment certifiée par la personne habilitée de l’ONDA.
La réception sera prononcée trimestriellement et sera matérialisée par l’établissement d’une attestation de service fait par les personnes habilitées de l’ONDA.
d’avoir respecté tout planning ou délai prévue par ce marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 42 du CCAG EMO, une pénalité de cinq pour mille (5 %o) du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité est plafonnée à Dix pour Cent (10 %) du montant du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder
à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG EMO.
Le prestataire et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée de la prestation et après son achèvement, sur les données hébergés dans l’ERP Oracle applications, les renseignements et les documents recueillis, ou portés à leur connaissance à l’occasion de l’exécution du projet.
Sans autorisation préalable de l’ONDA, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l’ONDA des renseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur prestation.
Toute communication publique autour de ce projet doit être précédée obligatoirement d’une autorisation écrite de l’ONDA.
En cas de violation des obligations contractuelles, et indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, l’ONDA peut résilier le marché.
I. EXISTANT FONCTIONNEL
L'ONDA utilise l'ERP Oracle aussi appelée EBS pour la gestion de ses activités Métier et Support :
 Gestion des fournisseurs ;
 Gestion des clients ;
 Comptabilité ;
 Gestion des immobilisations ;
 Achats ;
 Gestion des stocks ;
(34licences INV (FULL USE), 56 licences finances (dont 45 FULL USE et11 READONLY), 45licences PO (FULL USE)).
II. EXISTANT TECHNIQUE
L’existant technique et le périmètre d’intervention concernés par le présent marché sont:
 EBS 12.1.3 ;
 Base données Oracle 11g sous Solaris 11
 Oracle AS 10g (10.1.3) ;
 Applicatif Oracle AS 10g (10.1.2).
Le prestataire doit assurer ce qui suit :
 L’accès aux mises à jour logicielles ;
 Le support technique et l’accès à METALINK ;
 Le support des anciennes licences dont l’ONDA dispose déjà, et les nouvelles licences incluses dans le cadre du marché « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Acquisition de licences ».
I. MISE A JOUR LOGICIELLE
Elle englobe la mise à disposition à la demande de l’ONDA, via le support METALINK, de nouvelles versions du progiciel Oracle applications au fur et à mesure qu’elles sont rendues disponibles par l’éditeur. Le prestataire est tenu le cas échéant à mettre à disposition les versions en question sous forme CD/DVD à la demande de l’ONDA.
II. SUPPORT TECHNIQUE
Le support technique comprend :
 L’accès aux mises à jour du logiciel ;
 L’accès aux nouvelles versions de maintenance générales ;
 Les patchs via METALINK ;
 La possibilité d'enregistrer des SR grâce à METALINK ;
 Une assistance 7j/7 et 24h/24h pour le SR (service request) ;
 L'accès complet au site METALINK (système de support technique 24*7) (support en ligne).
III. SUPPORT DES LICENCES
Maintenance des nouvelles licences acquises
Elle couvre le support des licences acquises dans le cadre du marché « Mise à niveau de l’ERP Oracle applications : Acquisition de licences ». Explicitement la maintenance des nouvelles licences Couvrent les produits suivants :
Advanced Collection (Application User)
Oracle Database 11g Entreprise Edition (Named User Plus )
Application server (Named User Plus )
Internet developper Suite (Named User Plus )
Maintenance des anciennes licences
Elle couvre le support des licences qui sont déjà acquises par l’ONDA (anciennes), dont voici le détail :
 34 licences INV (FULL) ;
 56 licences finances (dont 45 FULL, 11 READONLY) ;
 45 licences PO (FULL) ;
 50000 lignes de Order Management - Order Line.
 L’administration et l’assistance applicative;
 L’administration des bases de données oracle;
 La maintenance préventive :
Audit trimestriel des environnements Oracle applications ;
 La réalisation des prestations d’infogérance qui comprennent :
L’assistance à l’exploitation de l’ERP Oracle applications ;
L’optimisation et la sécurisation de l’ERP Oracle applications ;
La réalisation de prestations autour de bases de données Oracle.
 Le transfert de compétence sur les anomalies objet de la maintenance.
EXISTANT MATERIEL ET LOGICIEL
Les solutions à info gérer de l’ONDA sont listées ci-dessous. Ces ressources sont hébergées chez l’ONDA, et ne seront pas hébergées chez le prestataire.
 Plateformes matérielles hébergeant une base de données Oracle :
o 3 serveurs Oracle dont deux de production.
 Logiciels concernés par la maintenance et infogérance :
Oracle Applications E-Business Suite 12.1.3 ;
Oracle AS 10g (10.1.3) ;
Applicatif Oracle AS 10g (10.1.2).
 Bases de données :
o Bases données Oracle 11g.
CHAMP D’INTERVENTION ORACLE APPLICATIONS
L’infogérance est à appliquer à la gestion de bout en bout de toutes les composantes de la solution Oracle Applications, pour en garantir la sécurité et la disponibilité.
Administration et assistance applicative
Ce volet concerne toute opération d’administration système, paramétrage, ou toute résolution d’anomalie détectée par les utilisateurs métier. Il doit inclure au minimum:
 Administration système sur Oracle Applications : Toute opération qui relève de la responsabilité « Administrateur Système » :
Gestion des utilisateurs et des responsabilités ;
Opérations liées au Gestionnaire de traitements (GTS) ;
Gestion des menus, fonctions, … ;
Gestion des jeux de valeurs de certains champs utilisateurs flexible (CUF) ;
Toute opération relative à la mise Mise à jour Workflow (création /mise à jour d’approbation, opérations impactées par la mise à jour du Workflow) ;
 Réajustement ou complément de paramétrage : Opérations de configuration ou administration fonctionnelle sur les différents modules :
Plan de mise en place du paramétrage demandé par l’ONDA ;
Appliquer le paramétrage dans un environnement de TEST ;
Identification des régressions ;
Applications en environnement Production ;
 Traitement des incidents et anomalies remontées par les utilisateurs :
Incidents liés aux traitements : Traitement qui se termine en erreur, résultat erroné… ;
Ecritures erronées ;
Soldes non attendus ;
Tout comportement anormal et/ou inattendu du système ;
Transfert de compétence ;
 Gestion des SRs (service request sur METALINK):
Création des SRs à travers le compte de support ONDA ;
Suivi du SR et application des plans d’action Oracle jusqu’à clôture du SR ;
 Assistance au déploiement d’une nouvelle réalisation Oracle Applications ou extension ou mise à jour d’une solution ou modules existants :
Complément de paramétrage ;
Préparation des reprises ;
Accompagnement des utilisateurs ;
Gestion des correspondances avec les parties intervenantes ;
Organisation des transferts de compétences ;

References: l'article 140
 l'article 144
 l'article 142
 l'article 25
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 9
 l'article 28
 l'article 140
 l'article 14
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 142