Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2013/05/28.html
Timestamp: 2019-03-26 14:02:15+00:00

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M.B. Index des textes publies le 28 mai 2013
M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2013
type arrêté royal prom. 14/08/1986 pub. 28/05/2013 numac 2013000336 source service public federal interieur Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduc type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant l'article 4.5. du règlement du régime de pension complémentaire sec type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 28/10/1986 pub. 28/05/2013 numac 2013000335 source service public federal interieur Arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2011 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2010 relative à l'interventio type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2011 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la quatrième type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013003130 source service public federal finances Personnel Par arrêté royal du 3 avril 2013, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1 er avril 2013, à la fonction de management -2 « Administrateur Paiements » accordée à M. Wilfried Van Herzeele. Par décision du Président du Comité de di type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixan type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à l'importance de la formation type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travail
type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Boulot en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - « Tot uw Dienst » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL « Cleaning@Home » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale « SOCCHA » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Paraconstruct en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL Bruxelles Installation - Partenariat et Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Espace sociale Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PretNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013014175 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 11 et 14 sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège-Limite du district, type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/01476/94 du 13 février 1984 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Leuze, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93548 du 17 mai 1995 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 185 et 186 sur la ligne ferroviaire n° 69A, raccordement ferroviaire sur la lig type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath-Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 49.110 type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath-Ghislenghien, situé à Isières, à la hauteur de la borne kilométrique 46.830 type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 22/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Schoolinterventieteam » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, est entamée la procédure de classement par extension comme ensemble des façades à rue et des toitures des maisons, sises 24, 26, 28, et 30 ru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des dérogations aux interdictions d'élagage et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031413 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général auprès de l'Ad type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, sont classés comme monument les façades et toitures des deux pavillons d'entrée d'origine de l'ancien château Meudon Les biens sont connus a type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2013, est entamée la procéd(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013035478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouver
type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013203075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les
type avis prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203101 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 avril 2013 et parvenue au greffe le 22 avril 2013, l'ASBL « Ligue des Contribuables », dont le siège soci type avis prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013018257 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anne-Marie JANSEN, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, ayant son c type avis prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013018265 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013018258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Steven JANSSEN, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN et Chris SCHIJNS, avocats type avis prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013018256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA FUN BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Wim DE CUYPER et Tom HUYGENS, avoca type avis prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203121 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 avril 2013 en cause du ministère public contre Pol Hainaut, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de « L
type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV A. De Vries JBZN", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Insp type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV CVB Recycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van Houcke", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Insp type document prom. 14/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013203052 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Brenida", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV EDE Recycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV CVB Recycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Fourage-Weihandel Toontje Hendriks", en qualité de collecteur et de transpor L'Inspe
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013029338 source ministere de la communaute francaise Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, M. Thierry Detienne, né le 25 (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013029339 source ministere de la communaute francaise Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, M. Philippe Charlier, licencié(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203193 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 16 avril 2013, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d Lo
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203160 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2013, Mme Helson, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Elle est nommé Le re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013009229 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mai 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde, M. Amelinckx, L., secrétaire-chef de service dans la cl Le p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013203161 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. Franck, B., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2013 numac 2013009228 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mai 2013 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde : - Mme Beeckmans, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelle Le prés
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http://www.etaamb.be/fr/pub/2013/05/28.html

References: l'article 4
 l'article 8
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 l'article 74
 l'article 3
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 l'article 7
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