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Timestamp: 2019-08-17 16:16:43+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 128
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PÀRLEMËNTAIRES. [Bailliage d'Auxois.]
mmel a adopter par les Etats généraux, et pour parvenir à un but si désiré, les jurisconsultes éclairés seront invités à travailler sérieusement sur cette matière importante ; en attendant cette réforme, Sa Majesté sera très-humblement suppliée de supprimer tous les tribunaux d'exception et d attribution.
Art. 25; Il serait à désirer que l'Etat des finances permît de rembourser les charges de judica-ture, qu'à l'avenir elles ne soient plus vénales, et que désormais la noblesse ne fût que la récompense du mérite et des services rendus à la patrie. (Voyez à la fin de l'article 31.)
Art. 26. Les propriétés du clergé devant être assujetties à l'impôt commun, il est de toute justice de laisser aux ecclésiastiques la liberté de faire des constructions et améliorations dans leurs fonds, saus être tenus comme par le passé à aucun droit d'amortissement, et de les délivrer de toute espèce d'entraves, tels que baux par-devant notaire et autres.
Art. 27. La liberté individuelle des citoyens sera respectée, et les lettres de cachet seront supprimées, ou du moins l'usage en sera modéré par des moyens déterminés par les Etats généraux pour en empêcher les abus.
Art. 28. Tout débiteur en faillite sera obligé de se constituer prisonnier dans le lieu de sa résidence; autrement il sera déclaré banqueroutier frauduleux.
Art. 29. Le sel-continuera d'être sous la main du Roi, mais Sa Majesté sera très-humblement suppliée d'en modérer considérablement le prix.
Art. 30. Le prix excessif des bois à chauffer et a bâtir oblige l'assemblée à supplier Sa Majesté d ordonner que les propriétaires des usines seront restreints au nombre des fourneaux et à la quantité des forêts qu'ils ont exposé au conseil devoir suffire à leur usage.
Art. 31. Sa Majesté sera très-humblement supin îée de vouloir bien supprimer les levées de milice qui se font annuellement dans les villes et les campagnes dans une forme très-préjudiciable au tiers-état ; il en résulte une dépense considérable qui estun surcroîtà la taille, très-onéreux pour tous les particuliers sujets au port. La noblesse de la province, qui connaît les abus réels qui en résultent et les sujets de plaintes légitimes que cette charge occasionne, a formé également le voeu pour sa suppression ; si néanmoins les besoins de 1 Etat exigent des levées de troupes, il se trouvera des moyens plus utiles et moins onéreux pour procurer des sujets qui se dévoueront volontairement au service militaire et à la défense de 1 Etat. (Voyez l'article 25.)
Nota. C'est par cette considération que nous osons rappeler à Sa Majesté le vœu que lui présentèrent les Etats généraux dans sa province de Bourgogne en 1784 ; ils supplièrent Sa Majesté de vouloir bien, quand le bien de son service le demanderait, expédier le commandement du vais-peau que la province de Bourgogne avait l'hon-peiir 4e lui offrir, à un officier bourguignon ; le plergé du bailliage d'Auxois rappelle ce vœu avec d'autant plus de confiance que ce bailliage est la patrie de M. le chevalier de Bataille, qui donna l'an passé une preuve singulière de sa bravoure, que Sa Majesté a cru devoir récompenser en lui donnant le rang de capitaine de vaisseau, ce qui le rend susceptible de la grâce que la province attend de la bonté de Sa Majesté Le clergé du bailliage d'Auxois charge spécialement son député de solliciter cette grâce auprès de Sa Ma este,
Art. 32. Le gouvernement monarchique étant la constitution inébranlable de la nation, la plus propre à sa tranquillité intérieure et à sa sûreté au dehors, la plus convenable à l'étendue de ses provinces, la plus conforme au caractère de ses peuples qui,dans tous les temps, se sont distingués par leur amour et leur attachement pour leurs souverains, le clergé du bailliage d'Auxois ne pourra jamais se prêter à rien de ce qui tendrait à altérer la forme de ce gouvernement ; il y est inviolablement attaché par les devoirs les plus sacrés de l'obéissance, par les liens du serment et de la fidélité, par l'amour et le respect pour ses maîtres, par le bonheur de leur être soumis.
Telles sont les plaintes, doléances et remontrances que la chambre du clergé du bailliage d'Auxois présente à Sa Majesté dans l'assemblée des Etats généraux qui se tiendra à Versailles le 27 avril 1789.
Ainsi arrêté dans la chambre dudit clergé d'Auxois, le 30 mars 1789.
Signé Piroelle, Groselier, Marandoux curé de Ribeaux. Simon, Dufay, prieur de Saint-Jean, A. Gentil prieur de Forctenet, Bouillotte curé d Armançon, Debadier doyen de Semur, Maillard, cure d'Avallon, Moreau curé d'Alleray, Ducher curé de Mendit, Guignier curé de Thoy laBechère, BaiLet curé de Châtel-Girard, Morlet chanoine de Semur, commissaire et secrétaire, Carimantran, curé, Prieur abbé de Mareilly, président, Begui-not curé de Lorcy, Pallais secrétaire.
CAHIER De la noblesse dubailliage d'Auxois. Dans la salle fixée pour le lieu de son assemblée, elle a élu, pour comparaître et assister en ladite assemblée des Etats généraux, M. le marquis d'Argenteuil, maréchal de camp, auquel elle donne les pouvoirs et instructions qui suivent.
Considérant que les ministres du Roi, par le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, ont avoué, au nom de Sa Majesté, les droits incontestables de la nation, et qu'il est indispensable, pour la sûreté de tous les individus qui la composent, que ces droits soient en ce moment fondés sur des bases inébranlables, ladite noblesse charge spécialement son député de déclarer aux ritats généraux que sa volonté est que lesdits Etats statuent, dans la forme la plus authentique, sur les articles suivants :
Art. 1er. Elle enjoint à son député de proposer aux Etats généraux du royaume, pour loi première et fondamentale, la répartition égale et proportionnelle des tous impôts, y compris ceux que les Etats de la province jugeront nécessaires pour les dépenses de son administration particulière, suivant les propriétés et facultés de chaque citoyen des trois ordres, qui seront imposés sur le même rôle, renonçant à tous privilèges pécuniaires.
Si, d après cette première loi, l'ordre du tiers-etat persistait à demander de voter par tète, la noblesse du bailliage d'Auxois enjoint à son dé-puté de protester contre tout ce qui pourrait être décidé aux Etats généraux du royaume, si, dans quelque circonstance que ce soit, on v votait autrement que par ordre.
Il s'opposera à ce que la totalité des Etats généraux soit divisée en différents bureaux dans lesquels on opinerait autrement que par ordre.
Art. 2. Chaque ordre étant libre, elle enjoint à son député de maintenir le droit que deux ordres ne pourront lier le troisième, ainsi qu'il est constaté par les Etats généraux tenus sous le roi Jean on 13t>5,

References: Art. 25
 l'article 31

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31
 l'article 25

Art. 32

Art. 1

Art. 2