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Timestamp: 2020-03-29 09:48:09+00:00

Document:
Société Nationale de Crédit et d'Investissement (4)
Famille grand-ducale (2)
Crédit (54)
Comptabilité de l'état (12)
Navigation intérieure (5)
Bâtiment de l'état (2)
frais de lieutenance (1)
A569 : Règlement grand-ducal du 16 juin 2017 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation.
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 569
A123 : Règlement grand-ducal du 11 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 123
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1987/102/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1990/88/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1998/7/jo
A127 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2000 déterminant les modalités de calcul du montant de la réduction équitable du coût total du crédit, pris en application de l'article 6 de la loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation.
A38 : Loi du 28 avril 1998 portant modification de l'article 11 de la loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation.
Publication : 29/05/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 38
A24 : Règlement grand-ducal du 3 avril 1996 complétant les conditions essentielles à faire figurer dans le contrat de crédit à la consommation.
Signature : 03/04/1996
A83 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.
Signature : 13/09/1994
A80 : Règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.
A66 : Loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation.
Publication : 24/08/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 66
A71 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales du crédit à l'exportation prévu à l'article 7 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Signature : 30/11/1977
Publication : 07/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 71
A13 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1969 portant exécution de la loi du 24 mars 1969 ayant pour objet:
1) d'ouvrir au gouvernement un crédit provisoire de 1.700.000.000 Fr. pour les mois d'avril et de mai 1969;
2) d'autoriser le gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1968 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception et
3) de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969.
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13
A13 : Loi du 24 mars 1969 ayant pour objet:
2) d'autoriser le gouvernement à recouvrer les impôts directs existant au 31 décembre 1968 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception et
A15 : Loi du 19 mars 1963 ayant pour objet:
1. d'ouvrier au Gouvernement un crédit provisoire de 1.070.242.000 francs pour les mois d'avril et de mai 1963
2. de rendre applicables pour la même période certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1963.
Publication : 22/03/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 15
A14 : Loi du 20 mars 1957 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 777.880.000,- francs pour les mois d'avril et de mai 1957 et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957.
Signature : 20/03/1957
Publication : 23/03/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 14
A62 : Loi du 24 décembre 1954 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.197.397.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1955, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l'article 8, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955.
A12 : Loi du 10 mars 1953 ayant pour objet a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 676.688.000.- francs pour les mois d'avril et de mai 1954 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1954.
A76 : Loi du 19 décembre 1952 ayant pour objet a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois de janvier, février et mars 1953 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953.
Signature : 19/12/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76
A41 : Loi du 20 juillet 1950, ayant pour objet l'allocation de crédits à la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
Signature : 20/07/1950

References: l'article 6
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 8