Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-fevrier-2018_n2018010502.html
Timestamp: 2020-06-05 07:21:32+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/02/2018 determinant le montant de la remuneration des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-etre animal
Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal
2018010502
Numac : 2018010502
1er FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal
La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal.
Vu la loi spéciale du 8 aout 1980 de réformes institutionnelles, en particulier l'article 20, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat;
Vu l'article 8, alinéa 1, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en particulier les articles 31 et 32;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal et plus particulièrement l'article 3 alinéa 5;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6/12/2017 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14/12/2017;
Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal, Arrête :
Article 1er.Le montant du jeton de présence mentionné à l'article 3 alinéa 5 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal est: - de 20 EUR pour les membres ou leurs suppléants du Conseil Bruxellois du Bien- être animal qui sont présents lors des réunions du Conseil du bien-être animal.
Ce montant est majoré de 20 EUR pour les membres du bureau exécutif du Conseil du bien-être animal et s'applique également aux réunions du bureau exécutif du Conseil du bien-être animal.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du bien-être animal, B. DEBAETS
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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 04 mai 2016
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-fevrier-2018_n2018010502.html

References: l'article 20
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 3

Art. 2

Art. 3