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Timestamp: 2016-10-26 15:28:02+00:00

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5A_981/2015 (12.04.2016)
5A_981/2015 � � Arr�t du 12 avril 2016
repr�sent�e par Me Cristobal Orjales, avocat,
Vice-pr�sident du Tribunal civil de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Gen�ve,
assistance judiciaire (r�cusation d'un expert, immissions),
recours contre la d�cision du Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve
A.a.�Le 16 avril 2010, all�guant souffrir de nuisances et d'immissions excessives, A._______ a introduit devant le Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal) une action confessoire et en paiement contre sa voisine, B.________.
A.________ plaidait au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
A.b.�Par jugement du 4 septembre 2012, le Tribunal a d�bout� la recourante de toutes ses conclusions.
La Cour de justice a annul� ce jugement le 7 juin 2013 et renvoy� la cause au Tribunal pour instruction compl�mentaire au sujet des immissions all�gu�es par l'int�ress�e et nouvelle d�cision.
A.c.�Par ordonnance du 8 juillet 2014, le Tribunal a d�sign� C.________ en qualit� d'expert en vue d'�tablir un rapport sur les aspects techniques li�s aux immissions all�gu�es. Dans ce cadre, le Tribunal a notamment confi� pour mission � l'expert de r�pondre � diverses questions apr�s avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier ainsi que de tous documents utiles remis directement par les parties � premi�re r�quisition, proc�d� � l'audition contradictoire des parties si n�cessaire et s'�tre entour� de tous autres renseignements utiles. L'expert s'est �galement vu express�ment assigner comme t�che de concilier les parties.
A.d.�L'expert s'est rendu sur les lieux concern�s � deux reprises, les 9 d�cembre 2014 et 7 janvier 2015.
A.e.�Par courriel du 24 d�cembre 2014, A._______ a sollicit� de l'expert qu'il constate divers probl�mes en se rendant une nouvelle fois sur les lieux et qu'il requi�re de son adverse partie le constat �tabli par Me D.________, huissier judiciaire, en date du 1er septembre 2008.
A.f.�Le 9 janvier 2015, l'expert a fait parvenir aux parties un exemplaire vis� " provisoire " de son rapport d'expertise en s'enqu�rant d'une possible d�marche de conciliation.
B.________ lui a transmis une copie du constat d'huissier susmentionn�.
A.g.�Le 19 janvier 2015, A.________ a sollicit� la r�cusation de l'expert.
Elle a ensuite refus�, le 24 janvier 2015, que l'expert se rende � son domicile pour comparer l'�tat des fissures actuelles avec celles d�crites dans le constat �tabli par l'huissier, lui sommant de ne plus reprendre contact avec elle.
A.h.�Les conclusions du rapport d'expertise " d�finitif ", parvenues au Tribunal le 28 janvier 2015, sont identiques � celles transmises provisoirement par l'expert aux parties.
A.i.�Par jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal a rejet� la requ�te de r�cusation.
Le 31 juillet 2015, A.________ a sollicit� une extension de l'assistance juridique pour recourir contre le jugement du 15 juillet 2015.
Par d�cision du 12 ao�t 2015, le Vice-pr�sident du Tribunal a rejet� la requ�te d'extension de l'assistance juridique pr�cit�e.
Statuant sur le recours de A.________ le 4 novembre 2015, le Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Vice-pr�sident) l'a rejet�.
Agissant le 10 d�cembre 2015 par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, A.________ (ci-apr�s: la recourante) conclut pr�alablement � ce qu'elle soit mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire dans le cadre de la proc�dure f�d�rale; elle r�clame principalement l'annulation de la d�cision querell�e et l'extension de l'assistance judiciaire � la proc�dure de recours contre le jugement rejetant sa requ�te de r�cusation; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. La recourante invoque l'�tablissement manifestement inexact des faits ainsi que la violation des art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. b CPC.
Le d�lai imparti � la recourante par la Chambre civile de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour s'acquitter de l'avance de frais relative � la proc�dure de recours introduite contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le Tribunal de premi�re instance a �t� suspendu pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale par ordonnance pr�sidentielle du 11 janvier 2016.
1.1.�Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 139 V 600 consid. 2; 133 IV 335 consid. 4; 129 I 281 consid. 1.1), notamment lorsque, comme en l'esp�ce, une avance de frais doit �tre fournie dans un court d�lai (ATF 126 I 207 consid. 2a; arr�t 5A_811/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 2.1).
1.2.�En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une d�cision incidente est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2). Le refus d'assistance judiciaire a �t� prononc� dans le cadre d'une proc�dure incidente de r�cusation, elle-m�me initi�e dans le contexte d'une action confessoire et en paiement. La cause est ainsi de nature civile (art. 72 al. 1 LTF) et p�cuniaire (art. 74 al. 1 LTF). D�s lors que, par son action au fond, la recourante r�clame � sa voisine le paiement d'un montant de 200'000 fr., il convient d'admettre que la valeur litigieuse minimale est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La d�cision a �t� rendue sur recours, par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) et l'�criture a �t� d�pos�e � temps (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
3.1.�En vertu de l'art. 117 CPC - qui concr�tise les principes que le Tribunal f�d�ral a d�gag�s de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 138 III 217 consid. 2.2.3 p. 218 et les r�f�rences) - une personne a droit � l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne para�t pas d�pourvue de toute chance de succ�s (let. b). De jurisprudence constante, un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218). Ce qui est d�terminant est de savoir si une partie, qui dispose des ressources financi�res n�cessaires, se lancerait ou non dans le proc�s apr�s une analyse raisonnable, en fonction des seules chances de succ�s et de fa�on objective. Une partie ne doit ainsi pas pouvoir mener un proc�s qu'elle ne conduirait pas � ses frais, uniquement parce qu'il ne lui co�te rien. Cette �valuation doit s'op�rer en fonction des circonstances existant � la date du d�p�t de la requ�te et sur la base d'un examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les r�f�rences).
3.2.�Aux termes de l'art. 404 al. 1 CPC, les proc�dures en cours � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi sont r�gies par l'ancien droit de proc�dure jusqu'� la cl�ture de l'instance. En l'esp�ce, la cause a �t� introduite en 2010 et est encore pendante devant la premi�re instance, suite � un arr�t de renvoi de la Cour de justice du 7 juin 2013. C'est donc l'ancien droit qui s'y applique (arr�t 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2); de m�me, c'est l'ancien droit de proc�dure cantonal qui s'applique � la requ�te incidente de r�cusation pr�sent�e par la recourante (TAPPY, in Bohnet et al. (�d.), Code de proc�dure civile comment�, 2011, n. 21 ad art. 404 CPC; cf. arr�ts 4A_311/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.1; 4A_34/2012 du 23 f�vrier 2012 consid. 2.1 [arr�ts concernant une proc�dure incidente d'assistance judiciaire]).
3.2.1.�Selon l'art. 258 al. 1 de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise (ci-apr�s: aLPC/GE), les causes de r�cusation des experts sont les m�mes que celles des juges. La disposition renvoie ainsi aux art. 84 ss de l'ancienne loi sur l'organisation judiciaire genevoise (ci-apr�s: aLOJ/GE). L'art. 91 aLOJ/GE pr�voit la r�cusation du juge s'il a manifest� son avis avant le temps d'�mettre son opinion pour le jugement (let. e). Cette disposition n'offre pas de garanties proc�durales plus �tendues que l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�t 5A_431/2008 du 17 octobre 2008 consid. 4.1), �tant pr�cis� que, d�s lors que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa r�cusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'�quit� du proc�s (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544). S'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance requises d'un expert, cette disposition assure toutefois au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198), qui a, de ce point de vue, la m�me port�e que l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 134 I 20 consid. 4.2). La jurisprudence rendue en application de cette norme reste ainsi pertinente (arr�ts 4A_3/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1, avec les citations).
3.2.2.�Les dispositions pr�cit�es permettent aux parties d'exiger la r�cusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Ces garanties tendent notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elles n'imposent pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de l'expert ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.1 p. 210; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21).
3.3.�Le Vice-pr�sident de la Cour de justice a estim� que le refus de r�cuser l'expert judiciaire semblait a priori fond�, de sorte qu'un recours contre cette d�cision paraissait d�pourvu de chances de succ�s: c'�tait ainsi � bon droit que l'extension de l'assistance juridique avait �t� refus�e � la recourante.
Pour fonder cette conclusion, le Vice-pr�sident a consid�r� que la seule circonstance que l'expert e�t transmis aux parties une version vis�e " provisoire " de son rapport en vue de tenter de les concilier n'autorisait pas � le croire incapable d'agir avec la neutralit� voulue. L'autorit� pr�c�dente a relev� que la t�che principale de l'expert consistait � se prononcer sur les immissions all�gu�es par la recourante. Il avait donc proc�d� � des constatations sur ces points et conclu que la maison de la voisine de la recourante n'occasionnait pas de g�ne suppl�mentaire par rapport � la g�ne " normale " due � une construction �difi�e en limite de propri�t�. Quand bien m�me la r�daction du rapport provisoire �tait susceptible d'�voluer en fonction des �ventuelles discussions entre les parties et l'expert, cela ne signifiait pas pour autant que, � l'issue de l'�ventuelle tentative de conciliation, celui-ci aurait modifi� ses conclusions relatives aux immissions all�gu�es. L'on ne se trouvait pas en effet, � premi�re vue, dans une situation o� l'expert se serait prononc� de mani�re pr�matur�e, sans avoir proc�d� aux constats requis et sans s'�tre entour� des renseignements n�cessaires. En d�finitive, le rapport aurait uniquement pu �tre modifi� afin de tenir compte des r�sultats de la tentative de conciliation.
3.4.�La recourante invoque l'�tablissement arbitraire des faits ainsi que la violation des art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. b CPC.
3.4.1.�Elle soutient d'abord que, contrairement � ce que retenait arbitrairement la cour cantonale, le rapport provisoire �tabli par l'expert n'avait pas �t� r�alis� en proc�dant aux constats requis et en s'entourant des renseignements n�cessaires. Selon la recourante, l'expert n'aurait ainsi pas examin� la question des fissures, alors qu'il s'agissait pourtant de l'un des objets de sa mission; il n'aurait pas demand� le constat d'huissier d�cisif dont disposait sa voisine, B.________; l'expert aurait enfin express�ment r�serv� l'intervention d'un g�ophysicien pour �tablir plus pr�cis�ment ce point, la recourante soulignant � ce dernier �gard qu'il �tait pourtant requis de s'associer les comp�tences de professionnels d'autres branches dans la mesure qu'il estimerait n�cessaire. La recourante en d�duit que l'impartialit� et l'ind�pendance de l'expert �taient compromises et que sa r�cusation devait �tre prononc�e d�s lors que, sauf � se d�dire, il ne pouvait manifestement plus s'�carter de l'opinion consign�e provisoirement, pourtant fond�e sur des donn�es incompl�tes (art. 29 al. 1 Cst.). Elle affirme par ailleurs que le seul fait d'avoir exprim� son avis avant d'�mettre son opinion finale constituait un cas de r�cusation couvert par l'art. 91 let. e aLOJ/GE. La recourante en conclut que, contrairement � ce que retenait le juge cantonal, son recours contre la d�cision rejetant sa requ�te de r�cusation n'�tait ainsi pas vou� � l'�chec et l'assistance judiciaire aurait d� lui �tre octroy�e. Le juge cantonal avait viol� les art. 29 al. 3 Cst. et 117 CPC en refusant de lui en accorder le b�n�fice.
3.4.2.�Les critiques formul�es par la recourante tombent � faux.
Dans son rapport d�finitif du 28 janvier 2015, l'expert a indiqu� avoir entre-temps pris connaissance du constat �tabli par huissier judiciaire, constat qui ne concernait cependant que l'�tat ext�rieur des fa�ades et non l'�tat int�rieur de la maison de la recourante. S'agissant pr�cis�ment de celui-l�, l'expert a relev� ne pas avoir pu comparer l'�tat actuel des fissures avec celui relev� dans ce dernier rapport, faute d'obtenir de rendez-vous pour ce faire, la recourante s'y opposant. L'expert a ainsi express�ment mentionn� que cette question restait en suspens. Quant � l'�tat int�rieur de la maison, il a rappel�, comme il l'avait d�j� indiqu� dans son rapport provisoire que, faute de disposer d'un rapport d'huissier sur ce point, il n'�tait pas en mesure de comparer l'�tat actuel � celui pr�valant avant le d�but des travaux effectu�s par B.________; l'expert a pris soin de souligner que, � d�faut d'un tel rapport, les comp�tences d'un g�ophysicien seraient n�cessaires pour d�terminer l'origine et l'�ge des fissures constat�es. Vu l'importance de la mission qui serait confi�e � celui-ci et celle du budget qui devrait lui �tre allou�, la d�cision de le mandater ne lui appartenait cependant pas. L'on ne peut ainsi � l'�vidence d�duire des �claircissements qui pr�c�dent qu'en �tablissant son rapport provisoire, l'expert se serait exprim� en se fondant sur des donn�es lacunaires, en tant qu'il a justement sp�cifi� dans ce rapport, puis rappel� dans son rapport d�finitif, que la probl�matique des fissures n�cessitait un approfondissement, qu'il n'avait pu effectuer suite au refus de la recourante (fissures ext�rieures) ou n'�tait pas en mesure de r�aliser (fissures int�rieures). Aucun arbitraire dans l'�tablissement des faits ne peut ainsi �tre reproch� au juge cantonal. De surcro�t, en tant que l'expert n'a pas �mis d'avis concret sur cette derni�re question, l'on ne saisit pas en quoi son impartialit� pourrait �tre compromise. L'on ne peut par ailleurs soutenir que le simple fait d'avoir rendu un rapport provisoire et d'avoir ainsi exprim� un premier avis constituerait une cause de r�cusation, �tant explicitement retenu, sans contestations efficaces de la recourante sur ce point, que le rapport provisoire devait servir de base de discussion � une �ventuelle conciliation des parties, les modifications � constater entre les deux rapports devant ainsi �tre fonction des pourparlers entre celles-ci et l'expert.
3.5.�Vu ce qui pr�c�de, il faut admettre, avec l'instance pr�c�dente, que le recours form� par la recourante contre la d�cision de premi�re instance rejetant sa requ�te de r�cusation para�t de prime abord vou� � l'�chec. C'est ainsi � juste titre que le juge cantonal a refus� de lui octroyer le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le pr�sent recours �tant manifestement vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais mis � sa charge. Aucun d�pens n'est attribu� � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 404
 art. 84
 art. 29
 art. 29