Source: http://editions-librisme.com/statuts.html
Timestamp: 2019-08-22 02:46:55+00:00

Document:
Editions Librisme - Les statuts de l'association
Les Editions Librisme .
Art. 1. Nom, siège et forme juridique
Les Editions Librisme sont une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Le siège de l’association est à Onex, dans le canton de Genève (CH).
L’association a pour but la promotion des auteurs amateurs.
Cette promotion passe par la publication à titre gratuit d’auteurs choisis par les éditions librisme, par une diffusion dans la mesure de ses moyens, ainsi que par l’envoi à différents organismes susceptibles d'être intéressés
1. L’association connaît deux types de membres : les membres actifs et les membres d’honneur.
2. Tout membre doit respecter les statuts de l’association ainsi que les décisions prises en son nom par la direction.
3. Les membres ne répondent pas des engagements de l'association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
4. Tout membre autorise la mention de son prénom de l’initiale du nom de famille ainsi que de sa fonction au sein de l’association sur le site internet des éditions librisme.
Art. 4. Membres actifs
1. Les membres actifs prennent part à l’assemblée générale, ils ont le droit de vote et le droit électoral.
2. Ils demandent leur affiliation et démissionnent avec effet immédiat auprès de la direction, par écrit ou par oral.
Art. 5. Membres d’honneur
1. Les membres d’honneur peuvent prendre part à l’assemblée générale. Ils n’ont ni le droit de vote ni le droit électoral.
2. Sont membres d’honneur d’office les donateurs, sauf s’ils en font la demande inverse.
Art. 6. Organes
L’association est composée d’une direction et d’une assemblée générale. Les membres de la direction sont membres de plein droit de l’assemblée générale.
Art. 7. La direction
1. Les séances de la direction peuvent se tenir via internet, sur un programme de messagerie instantanée, même si les membres ne sont pas physiquement rassemblés.
2. La direction décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Elle peut le faire en tout temps, et sans indication de motifs.
3. Elle est informée et se prononce sur la sélection des textes et auteurs à publier.
4. Elle informe les membres d’honneur des décisions importantes ainsi que de l’état des finances dès qu’un donateur en fait la demande.
5. Elle est composée au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) comptable et d’un(e) secrétaire. Pour le reste, elle s’organise elle-même et décide de sa composition interne.
6. Elle peut accueillir de nouveaux membres à chaque assemblée générale si elle le demande, elle est au minimum élue (ou réélue) tout les ans.
Art. 8. Assemblée générale, forme
1. a . L’assemblée générale peut se tenir via internet, sur un programme de messagerie instantanée, même si les membres ne sont pas physiquement rassemblés.
b. Si un cinquième des membres en fait la demande par courrier recommandé au siège de l’association, l’assemblée générale se tiendra avec la réunion physique des membres. Le lieu et la date seront alors à fixer à l’amiable. Si aucune entente n’est trouvée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’assemblée générale aura lieu le dernier week-end des deux mois, au siège de l’association.
2. Elle est dirigée par le ou la président(e) de la direction.
3. Elle peut délibérer sur des sujets hors ordre du jour. Les membres désirant présenter des propositions ou des travaux sont prié de transmettre ces derniers à la direction une semaine avant l’assemblée générale.
4. Elle se tient au minimum tous les semestres, ainsi que lors de nouvelles publications. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par la direction ou le 5 e des membres.
5. La convocation se fait par écrit via messagerie internet au moins 5 jours avant l’assemblée générale.
6. En cas d’assemblée générale tenue via internet, les membres imprimeront, signeront le procès verbal et enverront l’original par courrier postal au siège de la société. Les décisions prises en assemblée générale via internet sont valables et effectives dès la fin de l’assemblée, même si la réception des procès verbaux signés n’a pas encore eu lieu.
Art. 9. L’assemblée générale, compétences
L’assemblée générale prend les décisions importantes de l’association.
Elle est informée des sélections des textes et auteurs à publier.
Elle élit la direction, sur conseil des membres fondateurs.
Elle décide de changements éventuels de statuts.
Elle ratifie le rapport d’activité annuel, accepte les comptes et vote le budget.
Art. 10. Voix au sein de l’assemblée générale
1. a . Les membres fondateurs disposent de deux voix au sein de l’assemblée générale.
Les autres membres actifs disposent d’une voix au sein de l’assemblée générale.
Les membres d’honneur peuvent prendre part à l’assemblée. Ils ne disposent pas de voix.
Les voix ne sont pas cumulables : c’est le statut qui offre le plus grand nombre de voix qui est pris en compte.
b. Les autres équipes telles que les relecteurs, les aides informatiques, etc. ne sont pas membres de l’association d’office et ne disposent par conséquent d’aucune voix. Ils ne prennent pas part à l’assemblée générale, sauf motifs particuliers.
2. Un membre actif peut voter par procuration. Il désigne par écrit à la direction un membre actif présent à l’assemblée générale qui effectue le vote en son nom.
3. La majorité simple des personnes présentes lors d’une assemblée générale est requise pour chaque vote ou décision.
4. En cas de parité, le (la) président(e) de la direction tranche la question.
Art. 11. Aides et employés
Pour l’aider dans sa tâche, l’association s’appuie prioritairement sur des aides bénévoles. En cas de travail particulier demandant des qualifications ou un engagement particulier, l’association peut faire appel à un ou plusieurs employé(s) rémunéré(s).
Les membres ne doivent pas payer de cotisations obligatoires. L’association trouve ses ressources dans les dons et la vente des publications.
Art. 13. Bénéfices
1. Les éventuels bénéfices dégagés de la vente des publications sont destinés aux fonds permettant de continuer à publier et à diffuser plus largement.
2. En cas de don ponctuel destiné à une publication particulière, le donateur peut demander par écrit au moment du versement le remboursement de son don si le bénéfice dégagé de cette publication est positif. Le remboursement se fait au moment où les gains sont effectivement enregistrés. Le remboursement à plusieurs donateurs se fait proportionnellement aux dons.
Art. 14. Communication
L’expression « par écrit » se comprend au moins comme un envoi effectué par mail et ayant reçu un accusé de réception (de type automatique ou de type manuel).
Art. 15. Membres fondateurs
Sont membres fondateurs de l’association Louise B* (Genève) et Emily B* (Aix en Provence).
Art. 16. Droit applicable et for
Le droit applicable à tout litige est le droit suisse, notamment les art. 60ss du Code Civil.
Le for est à Genève (CH)
Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité le 14 mars 2005 et l'art 1 a été précisé le 27 avril 2005.

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 art. 60