Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-entretien-maintenance-installations-chauffage-ind-ecs-ind-conduits-1777945.htm
Timestamp: 2018-03-18 08:20:37+00:00

Document:
Appels offres : Entretien et maintenance des installations de chauffage ind., d'ECS ind., de conduits de fumées, de VMC gaz, VMC Sanitaire et VN assistee en IDF. Entretien et maintenance des installations de chauffage ind., d'ECS ind., de conduits de fumée, de VMC gaz, de VMC sanitaire et VN assistee en IDF
Entretien et maintenance des installations de chauffage ind., d'ECS ind., de conduits de fumées, de VMC gaz, VMC Sanitaire et VN assistee en IDF. Entretien et maintenance des installations de chauffage ind., d'ECS ind., de conduits de fumée, de VMC gaz, de VMC sanitaire et VN assistee en IDF
2010/S 53-078814 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Société nationale immobilière établissement d'Ile de France - 100-104 avenue de France - bâtiment A - 6ème étage Attn: Claire Pusel 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 155033347 Courrier électronique (e-mail): cpusel@groupesni.fr Fax +33 155033341 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien et maintenance des installations de chauffage ind., d'ECS ind., de conduits de fumées, de VMC gaz, VMC Sanitaire et VN assistee en IDF.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR10
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien et maintenance des installations de chauffage ind., d'ECS ind., de conduits de fumée, de VMC gaz, de VMC sanitaire et VN assistee en IDF.
1. 7.2010. Jusqu'au 30.6.2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Agence Kremlin-Bicêtre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et maintenance des installations de chaudières ind, d'ECS ind, de conduits de fumée et de VMC gaz (dép. 93 et 94).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Agence Mlakoff
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et maintenance des installations de chaudières individuelles, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée et de VMC GAZ (dépt. 92 et 94).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ Agence Paris
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et maintenance des installations de chaudières individuelles, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée et de VMC GAZ et de VN assistée (dpt 75).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ Agence Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et maintenance des installations d'eau chaude sanitaire individuelle et de conduits de fumée (Dpt 78, 92 et 95).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ VMC en IDF
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et maintenance des installations de VMC sanitaire et de VN assistée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par la sni sur presentation de facture a 60 jours date de facture.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC4), - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :
-- Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par :
--- Les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, --- Le deuxième alinéa de l'article 421-5, --- L'article 433-1, --- Le deuxième alinéa de l'article 434-9, --- Les articles 435-2, 441-1 à 441-7, --- Les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, --- L'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail, --- L'article 1741 du code général des impôts, - Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, - Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.
Les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ; Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Présentation du certificat ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - Pour les lots 1 à 4 : références Qualibat 5562 (maintenance des appareils individuels de chauffage et ECS et VMC gaz associée) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent, - Pour le lot 5 : Qualibat 5433 (ventilation) ou équivalent.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 2010-07 CP
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 12:00
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Paris

References: l'article 421
 L'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 L'article 441
 l'article 450
 L'article 1741