Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-renovation-eclairage-public-avenue-raymond-poincarre-entre-1687446.htm
Timestamp: 2017-05-24 09:55:28+00:00

Document:
Appels d'offres : rénovation de l'éclairage public de l'avenue Raymond Poincarré entre la rue du lycée et la rue des Coudrais, sur la route départementale n°77 (A compléter).
Travaux de rénovation de l'éclairage public de l'avenue raymond poincarré entre la rue du lycée et la rue des coudrais, sur la route départementale n°77 à Sceaux 0109-->BOMP A/0217-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Gozet Coralie, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-41-91-28-70, courriel : cgozet@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Objet du marché : rénovation de l'éclairage public de l'avenue Raymond Poincarré entre la rue du lycée et la rue des Coudrais, sur la route départementale n°77 (A compléter).
Lieu d'exécution : rd 77 à Sceaux - avenue Raymond Poincarré.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. * * * Conformément à l'article 87 du code des marchés publics et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. La durée du marché étant inférieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 15,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de l'accord des parties dans les conditionsde l'article 116 du Code des marchés publics, conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Situation juridique - références requises : concernant la situation juridique de l'entreprise, les renseignements à fournir par les candidats sont ceux prévus à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : concernant la situation économique de l'entreprise, les renseignements à fournir par les candidats sont ceux prévus à l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : concernant la situation technique et professionnelle de l'entreprise, les renseignements à fournir par les candidats sont ceux prévus à l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés suivants : QUALIFELEC : Me4, Tn4, (H.T.) et rt ou équivalent.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants : 1. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. * * Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
- valeur technique : 23 % ;
- valeur environnementale : 12 % ;
- valeur délai : 5 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DV015.
Renseignements complémentaires : le critère " valeur technique " est noté de 0 à 23 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Moyens techniques - sur 12 points / Moyens humains mis à disposition pour le chantier - sur 3 points / Sécurité mise en oeuvre sur ce chantier - sur 8 points. // Le critère " valeur environnementale " est noté de 0 à 12 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge - sur 3 points / Dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints- sur 3 points / Dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets de chantier et les procédures prises en matière d'environnement - sur 3 points / Procédures relatives à la protection de l'environnement et le développement durable mises en oeuvre au sein de la société, et la manière dont ces dernières seront apppliquées sur ce chantier - sur 3 points. // Le critère " valeur délai " est notée de 0 à 5 points. La répartition des points par sous critère est la suivante : Modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux - 3 points / Délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations - 2 points. * * * Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. * * * Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats ayant présenté une offre. * * * Le délai d'exécution relatif à ce marché est de 7 mois. Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier du marché. * * * Le pli remis par les candidats devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des Marchés Publics - bureau 10.07 (10ème étage) - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 NANTERRE Cedex. Les horaires sont les suivants : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi : 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Le pli précité doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dans une seule enveloppe dont le contenu est défini à l'article 5 du règlement de consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou encore qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne serait pas retenu. * * * Le commencement prévisionnel des travaux est prévue pour mars 2012.
Correspondant : M. Ramette Cédric 2-16 Bd soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : http://www.hautsdeseine.fr.
Correspondant : Mme Gozet Coralie 2-16 Bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-76-68-84-35, courriel : cgozet@cg92.fr, adresse internet : http://www.hautsdeseine.fr.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 Bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106∨gAcronyme=cg92.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-81-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.Mots déscripteursEclairage publicClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 87
 l'article 98
 l'article 116
 l'article 98
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 46
 l'article 5