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Timestamp: 2017-07-21 10:32:21+00:00

Document:
Régl. interneau 11 mai 2016 REGLEMENT DE LA MAISON DE L’ENFANCE DE HAUTE-SORNE
Art. 1 - AGES LIMITES
Art. 2 - HORAIRES D'OUVERTURE
La Maison de l’enfance est ouverte sans interruption du lundi matin au vendredi soir de 6:30 à 19:00.
Les unités d’accueil pour écoliers sont ouvertes de 6:30 à 19:00 pour le site de Bassecourt, et à 18:30 pour le site de Glovelier, et sont fermées 3 matins par semaine de 9:00 à 11:15, selon les horaires scolaires, sauf pendant les vacances scolaires.
En cas de changement ponctuel d’horaire scolaire, (piscine, course, etc.), les unités d’accueil ne peuvent pas garantir l’accueil des élèves.
Art. 3 - INSCRIPTION ET HORAIRE DE PLACEMENT
Tout changement d’horaire doit être annoncé au moins un mois à l’avance. Les changements seront annoncés par écrit, datés et signés, ou envoyés par e-mail.
Les prix sont fixés selon le tarif recommandé par les autorités cantonales (cf. tableau des tarifs annexé et www.jura.ch/creches). Les parents s’engagent à fournir chaque année à la direction de la Maison de l’enfance, au plus tard le 1er mai, le formulaire de taxation rempli et signé, ainsi que les justificatifs d’usage (photocopie de la dernière fiche de salaire, avis de taxation de l’année en cours, certificat de salaire). Les tarifs sont adaptés en août.
Une facture mensuelle est adressée aux parents, basée sur l’horaire convenu et inscrit dans la convention.
Pour les enfants de moins de trois ans, afin de contribuer à la « taxe aux sacs » communale, le montant de CHF 1.– jusqu’à une fréquentation de 50% et CHF 2.– pour une fréquentation supérieure, sera ajouté à la facture mensuelle.
Art. 5. - ABSENCES
Les absences seront facturées. Les exceptions sont stipulées dans les directives cantonales comme suit :
Seules les absences dues à la maladie, attestées par une déclaration des parents ou d’un médecin, et les absences signalées au moins quinze jours à l’avance et d’une durée minimale de cinq jours ouvrables seront admises.
Une taxe de réservation équivalant à 20% du forfait sera prélevée pour les absences d’une durée de un à quatre mois. En cas d’absence imprévisible, la Maison de l’enfance doit en être informée, au plus tard à l’heure d’arrivée prévue selon l’horaire.
Art. 6. - ASSURANCE Les enfants qui fréquentent la Maison de l’enfance doivent être assurés contre la maladie et les accidents, ainsi qu’en RC privée.
Art. 7. - MALADIE
Lorsque les parents souhaitent que l’équipe éducative assume la responsabilité d’administrer un médicament à leur enfant, ils ont l’obligation de remplir préalablement la « Fiche de traitement médical » ad hoc. (>> en téléchargement ici)
Lors de maladies, les enfants ne sont, en principe, pas admis à la Maison de l’enfance. A ce sujet, la direction se référera aux conseils du pédiatre référent de l’institution (cf. Recommandations d’éviction pour maladie transmissible au sein de l’institution).
Art. 8. - AUTORISATIONS
En cas d’urgence, les éducateurs/trices sont mandatés pour intervenir si ils/elles ne peuvent atteindre les parents, soit auprès du médecin traitant de l’enfant, soit auprès du médecin conseil de la Maison de l’enfance ou d’une permanence médicale.
transporter les enfants, dans le cadre des activités de groupes. La Maison de l’enfance s’assure que les véhicules sont dotés d’une assurance-passagers adéquate et de système de sécurité correspondant à la législation en vigueur. prendre des photos, réservées uniquement à un usage interne dans le cadre de ses activités.
Art. 9. - FOURNITURES DIVERSES Les bouillies, petits-pots seront fournis par les parents, au même titre que les couches-culottes. Une paire de pantoufles, un rechange complet marqués au nom de l’enfant et des habits adaptés à la saison seront également fournis par les parents.
Art. 10. - VACANCES / JOURS FERIES
La Maison de l’enfance ferme au minimum deux semaines en juillet-août pendant la période ordinaire des vacances et une semaine durant le pont de Noël / Nouvel-An.
Art.11. - PROBLEMES DISCIPLINAIRES
Art.12. - RESPONSABILITE DE L’INSTITUTION
Les écoliers de 1P et 2P (Harmos) qui fréquentent l’unité d’accueil sont sous la responsabilité de l’institution dans le cadre horaire établi par la convention, y compris lors du trajet de l’UAPE à l’école, pour autant qu’ils soient scolarisés dans le village où se trouve l’UAPE, et si celui-ci est prévu dans la convention ; les parents d’écoliers de 1P et 2P qui souhaitent que leur enfant puisse arriver dans l’institution sans être accompagné et/ou quitter l’institution sans être pris en charge par l’un des parents ou une personne dûment autorisée, doivent en faire la demande par écrit (formulaire à disposition)
Dès leur entrée en 3P (Harmos), les écoliers qui fréquentent l’unité d’accueil peuvent arriver dans l’établissement et quitter celui-ci seuls et ne sont pas sous la responsabilité de l’institution avant leur arrivée et dès qu’ils ont quitté l’enceinte de l’UAPE, conformément aux horaire établis dans la convention ; le trajet de l’UAPE à l’école n’est en aucun cas sous la responsabilité de l’institution
Art. 13. RESILIATION
Le présent règlement a été adopté par l’Assemblée générale du 10 mars 1997, et modifié par l’Assemblée générale du 11 avril 2003, 4 novembre 2010 ,14 mai 2012, 28 mai 2013, 28 avril 2014, 5 mai 2015 et du 11 mai 2016.
Le président: Blaise Michel
La secrétaire: Nicole Lachat

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art. 13