Source: https://www.icty.org/fr/case/blagojevic_jokic/
Timestamp: 2020-08-10 22:33:38+00:00

Document:
Blagojević & Jokić (IT-02-60) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
26 mai 2003Acte d'accusation conjoint modifié
6 mars 2002Acte d'accusation conjoint
9 mai 2007Résumé de l'arrêt
9 mai 2007Arrêt
17 janv. 2005Jugement
17 janv. 2005Résumé du jugement
28 sept. 2004Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation,
28 sept. 2004Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement
2 sept. 2004Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée
10 juin 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié
3 juin 2004Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas
27 mai 2004Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas
23 avril 2004Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement
13 avril 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
4 févr. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
15 janv. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin
13 janv. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin
19 déc. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires
18 déc. 2003Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions
18 déc. 2003Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions
17 déc. 2003Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement
3 déc. 2003Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis
7 nov. 2003Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts
25 sept. 2003Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic
25 sept. 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement
21 sept. 2003Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication
18 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés
17 sept. 2003Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification
16 sept. 2003Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic
8 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense
8 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense
8 sept. 2003Décision par le greffier
7 sept. 2003Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication
24 juil 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic
18 juil 2003Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
10 juil 2003Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement
4 juil 2003Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision
3 juil 2003Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil
30 juin 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement
25 juin 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins
17 juin 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié
16 juin 2003Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert
13 juin 2003Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence
12 juin 2003Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement
23 mai 2003Décision
17 avril 2003Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels
31 mars 2003Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel
27 mars 2003Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement
27 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement
20 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction
20 mars 2003Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement
20 mars 2003Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins
19 mars 2003Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement
18 févr. 2003Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste
10 févr. 2003Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision
10 févr. 2003Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès
1 oct. 2002Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1
1 oct. 2002Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications
30 sept. 2002Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002
28 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic
22 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic
19 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction
19 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés
19 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic
19 sept. 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic
17 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances
12 sept. 2002Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve
11 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence
9 sept. 2002Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil
5 sept. 2002Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances
1 sept. 2002Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié
1 sept. 2002Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels
22 juil 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic
16 juil 2001Décision
6 juin 2001Décision
17 mars 2005Ordonnance
14 févr. 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
17 janv. 2005Ordonnance levant la confidentialité de documents
28 sept. 2003Ordonnance
27 sept. 2003Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel
17 sept. 2003Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel
9 sept. 2003Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant
8 sept. 2003Ordonnance levant des mesures de protection
7 sept. 2003Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
7 juil 2003Ordonnance aux fins de mesures de protection
6 mai 2003Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement
11 avril 2003Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal
17 mars 2003Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel
20 févr. 2003Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis
18 févr. 2003Ordonnance aux fins de mesures de protection
29 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
28 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
26 sept. 2002Ordonnance relative au dépôt de requêtes
21 sept. 2002Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document
19 sept. 2002Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel
9 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel
1 sept. 2002Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel
27 mai 2002Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002
9 avril 2002Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
26 nov. 2001Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre
29 sept. 2001Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
28 sept. 2001Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état
28 sept. 2001Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
27 sept. 2001Ordonnance
19 sept. 2001Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe
18 sept. 2001Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
18 sept. 2001Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes
16 sept. 2001Ordonnance de mise en détention préventive
15 sept. 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
14 sept. 2001Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001
13 sept. 2001Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
4 sept. 2001Ordonnance portant prorogation de délai
3 sept. 2001Ordonnance
16 août 2001Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance
26 juil 2001Ordonnance
13 juin 2001Ordonnance
20 avril 2001Corrigendum
18 avril 2001Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
18 avril 2001Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
18 avril 2001Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes
18 avril 2001Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies
9 avril 2001Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation
18 janv. 2006Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic
26 oct. 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic
5 oct. 2005Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel
14 sept. 2005Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel
10 sept. 2005Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic
9 sept. 2005Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles
8 sept. 2005Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai
6 sept. 2005Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires
31 août 2005Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel
16 août 2005Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents
21 juil 2005Décision relative à la requête de l'appelant Vidoje Blagojević aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
21 juil 2005Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel
20 juil 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic
1 juin 2005Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur
16 févr. 2005Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel
15 févr. 2005LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
15 févr. 2005Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel
7 nov. 2003 DOC to HTML
17 sept. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic
15 sept. 2003Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense
8 sept. 2003Décision
16 janv. 2003Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic
28 sept. 2002Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
27 sept. 2002Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic
18 sept. 2002Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic
6 sept. 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale
3 sept. 2002Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic
28 mai 2002Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic
28 févr. 2003Ordonnance
3 févr. 2012Décision du Président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević
27 déc. 2012Ordonnance levant la confidentialité de l'« ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević » rendue le 4 décembre 2012
4 déc. 2012Ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević
19 août 2005Décision
25 févr. 2005Décision
22 févr. 2005Décision
15 déc. 2003Décision
15 déc. 2003Decision
24 sept. 2001Décision
9 mai 2007Vidéo - Arrêt
17 janv. 2005Vidéo - Jugement
21 août 2001Vidéo - Comparution initiale - Jokić
16 août 2001Vidéo - Comparution initiale - Blagojević
novembre juillet
27, 27 19
27 mars 2009Dragan Jokić déclaré coupable d’outrage au Tribunal
22 déc. 2008Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine
25 janv. 2008Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine
9 mai 2007La Chambre d’appel acquitte Vidoje Blagojević de complicité dans le génocide de Srebrenica et confirme les autres déclarations de culpabilité prononcées contre lui et contre Dragan Jokić
17 janv. 2005Jugement dans l'affaire le Procureur contre Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic
5 mai 2003Ouverture du procès Blagojević et consorts le 8 mai 2003
15 août 2001Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

References: l'article 92
 l'article 98
 l'Article 92
 l'Article 92
 l'Article 92
 l'Article 92
 l'article 92
 l'Article 92
 l'article 15
 l'article 81
 l'Article 19
 l'article 115