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Timestamp: 2016-10-28 10:32:44+00:00

Document:
2C_83/2010 (06.04.2010)
2C_83/2010
repr�sent� par Me Bernard Delaloye, avocat,
recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 18 d�cembre 2009.
que A.X.________, ressortissant cubain n� en 1961, s�journe en Suisse depuis 1998 au b�n�fice - notamment et en dernier lieu - d'une autorisation de s�jour en vue d'exercer une activit� lucrative dans le canton du Valais, renouvel�e la derni�re fois jusqu'au 30 septembre 2010,
qu'en 2007, l'int�ress� a entrepris des d�marches pour que sa fille, B.X.________, n�e en 1991 d'un second mariage dissous par divorce en 1992, puisse le rejoindre en Suisse, d�s lors qu'elle avait �t� confi�e � sa tante en 2001, suite au d�c�s de sa m�re,
que, par d�cision du 18 ao�t 2008, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a rejet� la demande de regroupement familial de l'int�ress� en faveur de sa fille,
que, le 12 ao�t 2009, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du Service de la population et des migrations,
que, par arr�t du 18 d�cembre 2009, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du Conseil d'Etat,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, que sa fille soit autoris�e � vivre en Suisse au titre du regroupement familial,
que, selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2),
que le recourant ne peut se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant le droit de pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en faveur de sa fille,
qu'un tel droit ne d�coule notamment pas de l'art. 39 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE) - en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007 et applicable en l'esp�ce (cf. art. 126 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers; LEtr, RS 142.20) -, ladite ordonnance ne conf�rant pas des droits non pr�vus par la loi elle-m�me (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284 et les r�f�rences),
que le recourant - qui ne dispose pas d'un droit de pr�sence assur� en Suisse, telle une autorisation d'�tablissement, et qui ne saurait donc s'appuyer comme il le fait sur l'arr�t 2A.316/2006 du 19 d�cembre 2006 - ne peut invoquer l'art. 8 CEDH pour en d�duire un droit � une autorisation de s�jour en faveur de sa fille,
que, partant, l'arr�t attaqu� ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF), seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pouvant en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que m�me s'il n'a pas la qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond, comme l'appr�ciation arbitraire des faits (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94),
que le recourant se contente de soutenir, en bref, que l'arr�t attaqu� est en contradiction manifeste avec la situation de fait r�elle, moyen qui ne peut �tre s�par� du fond,
que, par ailleurs, le recourant n'indique pas (cf. art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF) quelles seraient les dispositions l�gales qui d�termineraient � la charge de la juridiction cantonale l'obligation d'auditionner sa fille (r�sidant � l'�tranger),
que, manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), le recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 126
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 106