Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=3943&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-22 10:31:03+00:00

Document:
Propositions de Sabine de Bethune (L�gislature 1999-2003)
L�gislature 1995-1999
S. 2-95
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalit� belge
6/10/1999 S. 2-96
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'�galit� de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'acc�s � l'emploi et aux possibilit�s de promotion, l'acc�s � une profession ind�pendante et les r�gimes compl�mentaires de s�curit� sociale
6/10/1999 S. 2-97
Proposition de loi instituant une �valuation de l'incidence des d�cisions sur l'enfant
6/10/1999 S. 2-98
Proposition de loi ins�rant un article 371bis dans le Code civil
6/10/1999 S. 2-114
19/10/1999 S. 2-117
Proposition de modification de l'article 86 du r�glement du S�nat en ce qui concerne le Comit� d'avis pour l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes
20/10/1999 S. 2-120
25/10/1999 S. 2-121
25/10/1999 S. 2-122
Proposition de loi instaurant un cong� d'adoption pour les travailleurs salari�s
25/10/1999 S. 2-123
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppl�ant aux conjoints aidants
25/10/1999 S. 2-141
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint
8/11/1999 S. 2-160
17/11/1999 S. 2-161
Proposition de loi abrogeant la loi du 5 d�cembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organis�s par le Secr�taire permanent au recrutement
17/11/1999 S. 2-215
Proposition de r�solution relative � la ratification du protocole facultatif instaurant une proc�dure de plainte, additionnel � la Convention des Nations unies sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes
2/12/1999 S. 2-218
Proposition de loi compl�tant l'article 6, �3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identit� et modifiant la loi du 8 ao�t 1983 organisant un registre national des personnes physiques
6/12/1999 S. 2-230
14/12/1999 S. 2-232
15/12/1999 S. 2-250
23/12/1999 S. 2-261
Projet de loi tendant � assurer la s�curit� routi�re aux abords des �coles
13/1/2000 S. 2-297
14/1/2000 S. 2-299
Proposition de r�solution relative � la proc�dure de ratification du protocole facultatif additionnel � la Convention des Nations unies sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes
17/1/2000 S. 2-302
Proposition de loi modifiant l'article 18, � 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques, en vue d'une pr�sence �quilibr�e de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration
20/1/2000 S. 2-307
3/2/2000 S. 2-418
17/5/2000 S. 2-458
31/5/2000 S. 2-481
Proposition cr�ant une commission d'enqu�te parlementaire � la suite de la mort dramatique de 58 immigrants sur un transbordeur de Zeebrugge � Douvres
21/6/2000 S. 2-482
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la d�ductibilit� des frais d'adoption
21/6/2000 S. 2-483
R�vision du titre II de la Constitution, en vue d'y ins�rer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes � l'�galit�
21/6/2000 S. 2-484
Proposition de r�solution sur la politique en mati�re de r�fugi�s
21/6/2000 S. 2-495
Proposition de loi instaurant une pause pay�e pour l'allaitement maternel
27/6/2000 S. 2-498
28/6/2000 S. 2-521
Proposition de r�solution concernant un moratoire universel de la peine de mort
13/7/2000 S. 2-554
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'�tre entendus par le juge
13/10/2000 S. 2-626
30/3/2001 S. 2-732
Proposition de r�solution relative aux femmes dans les conflits arm�s et au r�le de la femme dans la pr�vention et la ma�trise des conflits
3/5/2001 S. 2-764
Proposition de loi visant � supprimer les limitations des activit�s professionnelles autoris�es aux retrait�s
6/6/2001 S. 2-817
Proposition de loi ins�rant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux comp�tences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les r�seaux de traite d'�tres humains
29/6/2001 S. 2-818
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la r�insertion des prostitu�(e)s
29/6/2001 S. 2-819
Proposition de loi relative � la sicav du tiers monde
29/6/2001 S. 2-890
29/8/2001 S. 2-899
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil
13/9/2001 S. 2-937
Proposition visant � instaurer une commission d'enqu�te charg�e d'enqu�ter sur la politique men�e dans le dossier "Sabena"
8/11/2001 S. 2-966
Proposition de r�solution relative au d�bat d�mocratique dans la perspective de la Conf�rence intergouvernementale de 2004
29/11/2001 S. 2-975
Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire
6/12/2001 S. 2-983
Proposition de r�solution sur la situation des femmes en Afghanistan
13/12/2001 S. 2-987
21/12/2001 S. 2-997
Proposition de loi compl�tant la loi du 27 d�cembre 2000 portant diverses dispositions relatives � la position juridique du personnel des services de police par une disposition concernant le droit au cong� d'allaitement et aux pauses d'allaitement
2/1/2002 S. 2-998
Proposition de loi compl�tant l'article 50 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des Forces arm�es par une disposition relative au droit au cong� d'allaitement et aux pauses d'allaitement
2/1/2002 S. 2-1052
Proposition de r�solution relative � l'�quilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils strat�giques
18/2/2002 S. 2-1099
Proposition de r�solution sur la dimension de genre dans les statistiques
17/4/2002 S. 2-1109
Projet de loi modifiant la loi du 28 d�cembre 1983 sur le d�bit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons
22/4/2002 S. 2-1110
Proposition de loi compl�tant le Code civil par des dispositions relatives � la parent� sociale
22/4/2002 S. 2-1111
Proposition de r�solution relative aux droits humains au Tibet
22/4/2002 S. 2-1145
8/5/2002 S. 2-1165
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arr�t� royal du 20 juillet 1971 instituant un r�gime d'assurance contre l'incapacit� de travail en faveur des travailleurs ind�pendants, afin d'instaurer un cong� d'adoption pour les travailleurs salari�s et ind�pendants
24/5/2002 S. 2-1193
Proposition de r�solution relative � la situation alarmante r�gnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en mati�re de droit international humanitaire
5/6/2002 S. 2-1200
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilit� de l'�tat, coordonn�es le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contr�le de genre du budget f�d�ral
7/6/2002 S. 2-1301
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 20 juillet 1971 instituant un r�gime d'assurance contre l'incapacit� de travail en faveur des travailleurs ind�pendants en vue d'instaurer un cong� de maternit� � part enti�re pour les travailleuses ind�pendantes et les conjointes aidantes
11/10/2002 S. 2-1304
Proposition de loi compl�tant l'article 442bis du Code p�nal
14/10/2002 S. 2-1364
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilit� de l'�tat, coordonn�es le 17 juillet 1991, en vue d'un contr�le de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget f�d�ral
26/11/2002 S. 2-1365
Proposition de loi instituant une note Nord-Sud sur les d�penses destin�es � la coop�ration au d�veloppement et modifiant l'article 10 des lois coordonn�es sur la comptabilit� de l'�tat
26/11/2002 S. 2-1397
Proposition de r�solution visant � soutenir les femmes chefs d'entreprise
17/12/2002 S. 2-1399
Proposition de loi modifiant la l�gislation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus r�sultant de la poursuite d'une activit� professionnelle
17/12/2002 S. 2-1420
Proposition de r�solution relative � la n�cessit� de cr�er un cadre l�gal pour l'�loignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence intrafamiliale
14/1/2003 S. 2-1444
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonn�es sur le Conseil d'�tat en vue d'assurer une pr�sence �quilibr�e des femmes et des hommes au sein des juridictions sup�rieures
28/1/2003 S. 2-1445
Proposition de loi sp�ciale modifiant l'article 31 de la loi sp�ciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage en vue de garantir une pr�sence �quilibr�e des femmes et des hommes � cette Cour
28/1/2003 S. 2-1453
Proposition de r�solution relative � la dimension de genre dans le futur trait� constitutionnel europ�en
5/2/2003 S. 2-1454
5/2/2003 S. 2-1457
19/2/2003 S. 2-1503
Proposition de r�solution relative � un programme de d�pistage organis� du cancer du col de l'ut�rus
26/2/2003 S. 2-1610
9/4/2003 81 r�sultats

References: l'article 22
 l'article 20
 l'article 86
 l'article 205
 l'article 6
 l'article 18
 l'article 104
 l'article 70
 l'article 1391
 l'article 50
 l'article 30
 l'article 12
 l'article 10
 l'article 442
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 129
 l'article 69
 l'article 31