Source: http://www.promo-and-tools.net/legal/contrat-hebergement-mutualise-annexe-a.htm
Timestamp: 2019-06-26 20:15:53+00:00

Document:
Article 1 . - Date de prise d'effet du contrat
Le présent contrat prend effet le xx xxxxx xxxx.
Article 2 . - Mise en service de l'hébergement
La mise en service de l'hébergement sera réalisée dans un délais maximum de 72h après la prise d'effet du contrat.
Article 3 . - Modalités de paiement
Paiement mensuel d'avance de l'hébergement par carte bancaire.
Article 4 . - Coûts des services et prestations selon le présent contrat
Frais de mise en service tel que définit à l'article 17 de l'Annexe B du présent contrat xx,xx euros
Coût hébergement selon les prestations définies en Annexe B du présent contrat xx,xx euros / mois
Article 5 . - Coûts augmentation du forfait d'hébergement
Référence Désignation Montant HT
Host-100g Forfait de 100 Go de trafic mensuel supplémentaire xx,xx euros
Host-200g Forfait de 200 Go de trafic mensuel supplémentaire xx,xx euros
Host-1h Forfait de 1 000 000 de hits mensuels supplémentaires xx,xx euros
Le coût de l'augmentation du forfait vient en supplément des tarifs cités dans l'article 3 de l'Annexe A du présent contrat.
L'augmentation de transfert mensuel vaut pour le mois en cours uniquement et ce quelque soit la date où il a été demandé par l'éditeur. En tout été de cause, l'augmentation de transfert mensuel ne pourra aller au-delà de la fin du mois durant lequel il a été souscrit.
Article 6 . - Tarifs de prestations non couvertes par le présent contrat
Serv-sys Administration ou analyse de données dépendantes du système xx,xx euros / heure
Serv-dev Analyse ou développement de scripts xx,xx euros / heure
Le déclenchement d'intervention par les services techniques du Prestataire ne se fera qu'après avoir reçu un bon de commande par l'éditeur depuis son interface web d'administration.
Ces prestations n'engagent pas le Prestataire sur un résultat mais uniquement sur un moyen de disponibilité et de temps alloué à la demande de l'Editeur.
Article 7 . - Tarifs de prestations d'assurance qualité
7.1. - Définitions :
Garantie du temps de rétablissement (GTR) : Le Prestataire fournit un service à délai de rétablissement garanti, dénommé "Service à Garantie du Temps de Rétablissement" (ou service GTR).
L'option choisie est précisée à l'Article 16 de l'Annexe B du présent contrat. Le contrat GTR est souscrit pour l'ensemble des services définis dans l'Annexe B du présent contrat.
La garantie couvre toute interruption totale ou partielle des transmissions ou tout défaut permanent constaté et mesuré par le Prestataire pendant une période d'observation de quinze minutes à condition toutefois que l'interruption ou le défaut provienne d'un élément des équipements techniques et services logiciels installés et exploités sous la responsabilité du Prestataire.
En cas de problèmes de fonctionnement différents de ceux précisés ci-dessus, une observation d'une durée de 24 heures est effectuée. Cette période d'observation est exclue du champ d'application du service GTR.
Sont exclus de la garantie les logiciels ou toutes autres actions réalisées par l'Editeur qui ont pour conséquence un dysfonctionnement total ou partiel des services.
Interruption maximale de service (IMS) : Le Prestataire fournit une garantie du temps de rétablissement de service accompagné d'une "Interruption Maximale de Service" (ou service IMS).
L'option choisie est précisée à l'Article 16 de l'Annexe B du présent contrat. Le contrat d'IMS est souscrit pour l'ensemble des services définis dans l'Annexe B du présent contrat.
Cet engagement du Prestataire garantit à l'Editeur que courant l'année calendaire, une durée maximale d'interruption de service du Prestataire ne pourra pas excéder 5 heures selon les termes et conditions définies par le service GTR définit dans le présent contrat et les présentes Annexes.
7.2. - Tarifs :
Option S1 forfait mensuel de Garantie du temps de rétablissement en moins de 4 heures. Prestation régie selon les articles 7.1 à 7.6 de la présente Annexe. xx,xx euros
Option S2 forfait mensuel de Garantie du temps de rétablissement en moins de 4 heures. Prestation régie selon les articles 7.1 à 7.6 de la présente Annexe. xx,xx euros
Option S1 forfait mensuel de Garantie du temps de rétablissement en moins de 2 heures. Prestation régie selon les articles 7.1 à 7.6 de la présente Annexe. xx,xx euros
Option S2 forfait mensuel de Garantie du temps de rétablissement en moins de 2 heures. Prestation régie selon les articles 7.1 à 7.6 de la présente Annexe. xx,xx euros
IMS 5h Forfait mensuel d'Interruption maximale de service de 5 heures. Prestation régie selon les articles 7.1 à 7.6 de la présente Annexe. xx,xx euros
7.3. - Le service GTR comprend deux options :
option S1 : temps de rétablissement pour toute signalisation déposée par l'éditeur depuis son interface web d'administration pendant les jours et heures ouvrables, de 8 à 18 heures, du lundi au samedi inclus. En dehors de ces horaires, le rétablissement est différé au premier jour ouvrable suivant avant 12 heures.
option S2 : temps de rétablissement pour toute signalisation déposée par l'éditeur depuis son interface web d'administration, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, quels que soient le jour et l'heure de la signalisation.
La mise en oeuvre et les modalités techniques liées au service GTR sont définies à l'Article 16 de l'Annexe B du présent contrat.
7.4. - L'engagement et la durée des prestations d'assurance qualité sont régis par les dispositions du présent contrat d'hébergement notamment à l'Article 9.
7.5. - L'éditeur pourra faire évoluer l'offre qu'il a souscrite s'il en exprime le besoin vers les engagements de qualités définis ci-après dont la grille tarifaire est fournie à l'Article 7.2 de la présente Annexe :
« GTR 4 h S1 » par mois et par contrat ;
« GTR 4 h S2 » par mois et par contrat ;
« GTR 4 h S1 + IMS 5 h » par mois et par contrat ;
« GTR 4 h S2 + IMS 5 h » par mois et par contrat ;
Cumul des prestations : Si l'éditeur souscrit à une ou plusieurs prestations d'assurance qualité, les tarifs de ces prestations seront ajoutés à celui de l'hébergement Internet définit à l'Article 4 de la présente Annexe.
7.5. - L'engagement et la durée des prestations d'assurance qualité sont régis par les dispositions du présent contrat d'hébergement notamment à l'Article 9.
7.6. - Lorsque les services GTR ou IMS ne sont pas respectées, l'éditeur bénéficie de dédommagements selon le calcul définit ci-après :
Montant du dédommagement est égal au temps de dépassement de l'IMS ou GTR (en minutes) multiplié par deux fois le montant de l'hébergement Internet et des services d'assurance qualité ramené en équivalent minute tel que définit dans la présente Annexe.
Au cours d'une année calendaire, le montant cumulé des pénalités accordées au titre de la Garantie du Temps de Rétablissement et de l'Interruption Maximale de Service est plafonnée à l'équivalent de 6 (six) mois d'abonnement du forfait d'hébergement définit à l'Article 4 de la présente Annexe et à 6 (six) mois d'abonnement au service GTR et/ou IMS que l'Editeur aura souscrit.
Le non respect des délais pour les raisons mentionnées à l'Article 14 du présent contrat ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part du Prestataire.
Le montant du dédommagement fera l'objet d'un avoir à l'éditeur.
Article 8 . - Modifications des tarifs des prestations et des plans d'assurance qualité
Les tarifs des prestations standards et optionnelles des services du Prestataire seront réévalués à chaque échéance contractuelle sur la base de l'indice INSEE. L'indice de référence sera le dernier connu à la date de signature des présentes.
Les taxes et redevances appliquées seront celles en vigueur lors de la facturation.
De plus les tarifs autres que ceux inclus dans l'article 4 de l'annexe A du présent Contrat peuvent être modifiés sans préavis et sont consultables à l'url suivante : http//www.promo-and-tools.net/documents/tarifs/ .

References: l'article 17
 l'article 3
 l'Article 16
 l'Article 16
 l'Article 16
 l'Article 9
 l'Article 7
 l'Article 4
 l'Article 9
 l'Article 4
 l'Article 14
 l'article 4