Source: https://slolux.eu/statuts-fr/
Timestamp: 2018-07-17 05:29:41+00:00

Document:
Statuts (fr) – Slolux
Slolux, a.s.b.l.
Siège social: 20, rue de Marche, L-2125 Luxembourg
42 membres fondateurs (dont noms ne sont pas divulgués sur ligne) créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée et les présents statuts.
Art. 1. L’association porte la dénomination » Slovensko društvo v Luksemburgu, association sans but lucratif «, en abrégé » Slolux, a.s.b.l. «.
Art. 2. L’association a pour objet de:
regrouper les Slovènes au Luxembourg, leur familles et toutes autres personnes et organisations intéressés à la Slovénie et de faciliter leur adaptation dans les communautés luxembourgeois;
créer, entretenir et développer entre ses membres, leur famille et toutes autres personnes et organisations intéressés à la Slovénie des relations amicales;
procurer à ses membres des possibilités de rencontres, des manifestations culturelles, éducatives, sportives, ainsi que toutes autres activités;
fournir à ses membres tous renseignements, facilités, ainsi qu’une aide éventuelle.
L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art. 3. Le siège de l’association est établi à 20, rue de Marche, L-2125 Luxembourg; Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.
Art. 5. L’exercice social de l’Association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.
Titre II. Membres, cotisation et ressources
Art. 6. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d’administration à la suite d’une demande écrite.
Art. 7. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire après le délai de deux (2) mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.
Art. 8. Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. À partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 9. Les membres, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées. Il en est de même pour les membres donateurs.
Art. 10. La liste des membres est complétée chaque année par la clôture de l’année sociale. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de l’association, est déposée auprès du Registre de commerce dans un (1) mois à partir de la clôture de l’année sociale.
Art. 11. La cotisation annuelle pour les membres est fixée par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 100 €.
Art. 12. Les ressources de l’association comprennent notamment:
les dons ou legs en sa faveur,
les recettes des activités de l’association
Art. 13. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.
Titre III. Les assemblées générales (statutaire et extraordinaire)
Art. 14. L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d’administration.
Art. 15. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les convocations sont adressées par tous moyens appropriés, courrier postal, courrier électronique ou insertion dans le bulletin d’information.
Art. 16. Les membres qui désirent soumettre une proposition ou une question à l’assemblée générale statutaire devront en faire parvenir le texte à la présidente, au plus tard 5 jours avant l’assemblée générale.
Art. 17. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
modification des statuts et règlement interne;
nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse;
Art. 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,
la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,
si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 19. Les délibérations de l’assemblée sont consignées dans un registre. Les membres et les tiers pourront le consulter sur simple demande.
Art. 20. L’association est gérée par un conseil d’administration élu pour une durée de deux ans par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier. L’assemblée générale peut aussi installer des autres membres du conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple des voix présentes à l’assemblée générale.
Art. 21. Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si 2/3 membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.
Art. 22. Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.
Art. 23. Le conseil d’administration représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, l’association sera engagée par la signature conjointe du président et de l’un des autres membres de conseil. Dans tous les cas, l’association sera également engagée par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 24. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1er juin de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 mai et soumis à l’assemblée générale.
Titre V. Dissolution et liquidation
Art. 25. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 26. En cas de liquidation, les biens sont affectés à une organisation ayant des buts similaires choisie par l’assemblée générale ou la dissolution de l’association est décidée.
Art. 27. Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, ainsi qu’au règlement interne en vigueur approuvé lors de la dernière assemblée générale.
Ainsi fait à Luxembourg, le 18 juin 2015.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27