Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-juin-2014_n2014203125.html
Timestamp: 2019-10-23 13:37:24+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 24/06/2014 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agrements concernant les titres-services
24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services
Vu l' arrêté ministériel du 12 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à Monsieur Steven De Cleer, membre effectif, représentant des organisations des employeurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 2.Madame Sylvie Slangen, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Monsieur Steven De Cleer, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3.Monsieur Herwig Muyldermans, avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Sylvie Slangen, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 4.Démission honorable est accordée à la demande du mandant à Madame Marie-Noëlle Vanderhoven, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 5.Madame Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Marie-Noëlle Vanderhoven, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 6.Démission honorable est accordée à sa demande, à Madame Christel Van De Gucht, représentant des organisations des travailleurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 7.Madame Grace Papa, Heidestraat 90, 1742 Sint-Katherina-Lombeek, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Christel Van De Gucht, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 8.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à Monsieur Thibaut Montjardin, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 9.Madame Annie De Kinder, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Monsieur Thibaut Montjardin, dont elle achèvera le mandat.
Art. 10.Monsieur Bram Van Braeckevelt, boulevard Poincaré 72/74, 1070 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Annie De Kinder, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014.
document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve la résolution du 12 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé d'approuver la participation de la province de Liège à l'ASBL « Pôle ac document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 approuve la décision du 22 mai 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » entérine les comptes 2013 de l'association. PROV PR
type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
arrêté ministériel du 06 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11