Source: http://www.link-art.org/statuts/
Timestamp: 2013-06-20 03:44:56+00:00

Document:
Statuts | Link-Art FrançaisDeutsch	Home
Art. 1 Sous la dénomination Link-Art est créée une association à but non lucratif au sens des Art. 60ss du Code Civil.
Art. 2 L’association a son siège à Fribourg.
Art. 3 L’association a pour but de communiquer et d’informer sous forme journalistique (TV, photo, radio, littéraire) l’actualité culturelle en suisse.
Art. 4 Toute personne qui le désire peut devenir membre de l’Association, sous réserve de l’approbation du Comité. Elle s’acquitte alors de la cotisation annuelle prévue à l’Art. 9 des présents statuts. La qualité de membre s’acquiert pour une année, du 1er janvier au 31 décembre.
d) par le décès du membre ou par la dissolution de l’association.
Le droit de recours à l’Assemblée générale est réservé.
Art. 5 Les organes de l’Association sont :
Art. 6 L’Assemblée générale est composée des membres désignés à l’Art. 5 des présents statuts. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Elle se réunit au minimum une fois par année (au plus tard à la fin du premier trimestre) sur convocation du Comité. Une Assemblée générale doit en outre être convoquée si un cinquième des membres le demande. Une convocation écrite et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins un mois avant l’Assemblée générale. Tout membre peut soumettre un objet à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Une demande écrite contenant l’objet et les motifs de la demande devront parvenir au Comité au plus tard deux semaines avant une Assemblée générale.
Art. 7 Le Comité se compose d’au minimum trois membres de l’Association bénévoles, élus par l’Assemblée générale et confirmés annuellement. Il comprend un président désigné par le Comité. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix celle du président compte double.
Art. 8 L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président ou collective de deux membres du Comité.
Art. 9 Le Comité a les fonctions suivantes :
b) représentation de l’Association auprès des pouvoirs publics et à l’extérieur;
d) convocation et organisation de l’Assemblée générale.
Art. 10 La cotisation annuelle est fixée à 30CHF.
Art. 11 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l’association. Les dettes de l’Association sont garanties exclusivement par l’avoir social.
Art. 12 Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps. Les modifications devront être acceptées par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de révision doivent figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et les membres doivent être convoqués un mois avant cette Assemblée générale.
Art. 13 La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents à l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Les membres doivent être convoqués dans un délai d’un mois.
Art. 14 En cas de dissolution, les biens de l’Association seront cédés à des associations fribourgeoises à buts similaires.
Art. 15 Les présents statuts entrent en vigueur le 27.10.2011

References: Art. 1
 Art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15