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Timestamp: 2019-11-15 15:52:52+00:00

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Débats (Hansard) no 1 - 2 février 2004 (37-3) - Chambre des communes du Canada
OUVERTURE DE LA TROISIÈME SESSION DE LA 37e LÉGISLATURE
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.)
Adoption de la motionn et première lecture du projet de loi
L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.)
Saint-Maurice et Etobicoke-Centre
L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor, Lib.)
Présentation des projets de loi, première lecture, deuxième lecture et renvoi à un comité
Adoption des projets de loi à toutes les étapes et par la Chambre
Nomination de la vice-présidente adjointe
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC)
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC)
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ)
M. Ken Epp (Elk Island, PCC)
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)
M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC)
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC)
M. Grant Hill (chef de l'opposition, PCC)
Ajournement du débat; motion de M. Grant Hill
L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)
Le Parlement, qui a été prorogé le douzième jour de novembre 2003, se réunit aujourd'hui à Ottawa pour l'expédition des affaires.
La séance est ouverte à 15 heures, le Président étant au fauteuil.
Le Président donne lecture d'une lettre du secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que la Gouverneure générale et M. John Ralston Saul arriveront à la Tour de la Paix à 15 heures, le lundi 2 février 2004 et que lorsqu'on aura avisé la Gouverneure générale que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session de la trente-septième législature du Parlement du Canada.
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
Et, de retour à la Chambre des communes:
Le Président: À l'ordre s'il vous plaît. Avant de passer au prochain point, j’aimerais faire une brève déclaration qui peut être utile aux députés.
Je veux profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à tous les députés qui reviennent à la Chambre pour entamer une session qui, j'en suis sûr, sera intéressante et sans doute intense.
J’ai en main les lettres des chefs et des leaders à la Chambre des anciens partis Alliance canadienne et Parti progressiste-conservateur, dans lesquelles ils demandent que 15 députés progressistes-conservateurs et tous les députés de l’Alliance canadienne soient dorénavant reconnus comme députés conservateurs et siègent comme groupe au sein de cette Chambre.
Une réattribution des sièges a été faite à la suite de cette décision, selon les pratiques habituelles. Vu que le Parti conservateur est le plus important parti qui fait opposition au parti au pouvoir, il est désormais désigné comme l’opposition officielle. J’ai été avisé que l’honorable député de Macleod était le chef de l’opposition officielle.
Comme les députés le savent déjà, l’usage à la Chambre donne à chaque député le droit de choisir son affiliation politique. Un certain nombre de députés du Parti progressiste-conservateur et de l’Alliance canadienne ont choisi de ne pas souscrire à l’union des deux partis et m’ont avisé qu’ils souhaitaient siéger comme indépendants. Ici encore, conformément à l’usage de la Chambre, la présidence a fait droit à ces demandes, a attribué un nouveau siège à chacun de ces députés et a pris note de la désignation de leur choix.
Toute question de procédure qui surviendra à la Chambre à la suite de ce dernier repositionnement pourra être traitée de la manière qui conviendra dans les circonstances. Bien entendu, en ma qualité de Président, je traiterai des questions soulevées par les députés en conformité avec nos règles et usages.
Le Président: Je voudrais attirer l'attention de tous les députés sur une affaire importante.
Je demande l'attention de la Chambre pour que nous rendions hommage au caporal Jamie Brendan Murphy, un soldat de Conception Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui a été tué mardi dernier pendant qu'il effectuait une patrouille à Kaboul, en Afghanistan, avec le groupement tactique du 3e Bataillon du Royal Canadian Regiment.
Nous partageons la douleur ressentie par la famille du caporal Murphy, ses amis et ses compagnons d'armes.
Je demande aux députés de bien vouloir se lever et observer un moment de silence à sa mémoire.
[Note de la rédaction: La Chambre observe une minute de silence.]
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office.
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
Changer le mode de fonctionnement à Ottawa
Rétablir la confiance et l’imputabilité
Des rapports plus étroits
Renforcer les assises sociales du Canada
Partenaires d’un Canada en santé
Le soin de nos enfants
Donner leurs chances aux Canadiens handicapés
Les Canadiens et Canadiennes autochtones
Des lieux où il fait bon vivre—Un nouveau pacte pour les collectivités
Bâtir une économie du XXIe siècle
L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.): Monsieur le Président, je propose que le discours de Son Excellence la Gouverneure générale et l'allocution de bienvenue du premier ministre dans la salle du Sénat, le lundi 2 février 2004, soient déposés en annexe au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes et soient versés aux archives de la présente législature.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Le Président: Il est de mon devoir d'informer la Chambre que certains sièges sont dorénavant vacants, notamment celui du député de la circonscription de Saint-Maurice, M. Jean Chrétien, qui a démissionné le 12 décembre 2003, et celui du député d'Etobicoke-Centre, M. Allan Rock, qui a démissionné le 12 décembre 2003.
L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
Le Président: J'ai le devoir d'informer la Chambre que six jours au total seront attribués à la période des crédits se terminant le 26 mars 2004.
Le Président: Les députés se souviendront que, le 29 octobre 2003, la Chambre a adopté le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a eu pour effet de prolonger la période d'application des articles provisoires du Règlement relativement aux initiatives parlementaires jusqu'au 23 juin 2004 ou jusqu'à la dissolution de la 37e législature, à la première occurrence.
Pour veiller à ce que les initiatives parlementaires soient étudiées d'une manière ordonnée, la présidence souhaite clarifier certaines des dispositions découlant de l'article 86.1 du Règlement, qui traite du rétablissement de toutes les initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes.
Tout d'abord, la liste portant examen des affaires émanant des députés, établie le 18 mars 2003, est maintenue pour la session actuelle en dépit de la prorogation.
On peut consulter cette liste au bureau des affaires émanant des députés et sur Internet.
Les articles en cause, qu'ils figurent ou non dans l'ordre de priorité, et qu'il s'agisse de motions, d'avis de motion (portant production de documents) ou de projets de loi, garderont le même numéro qu'à la deuxième session de la 37e législature. Toutefois, M. Harb n'étant plus député, tous les articles inscrits à son nom sont rayés du Feuilleton.
Les ministres et secrétaires parlementaires, qui ne peuvent présenter d'initiatives parlementaires à cause des fonctions qu'ils exercent, verront leur nom reporté au bas de la liste concernant l'étude des initiatives parlementaires, où il restera tant qu'ils exerceront ces fonctions. En conséquence, l'article inscrit au nom du député de Don Valley-Ouest est rayé de l'ordre de priorité.
L'article 86.1 du Règlement prévoit qu'au début de la deuxième session ou d'une session subséquente d'une législature, toutes les initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes qui ont été inscrites au Feuilleton durant la session précédente seront considérées comme ayant été étudiées et approuvées à toutes les étapes franchies au moment de la prorogation et seront, si nécessaire, inscrites au Feuilleton ou, le cas échéant, renvoyées à un comité, et la liste des initiatives parlementaires à l'étude ainsi que l'ordre de priorité établi conformément à l'article 87 du Règlement seront reportés d'une session à l'autre.
Par conséquent, conformément à cet article du Règlement, les affaires figurant dans l'ordre de priorité sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies au moment de la prorogation. Ces affaires demeureront donc, au besoin, dans le même ordre au Feuilleton ou, le cas échéant, seront renvoyées à un comité ou au Sénat.
Cinq initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes avaient été renvoyées à un comité. En conséquence, conformément à l'article 86.1 du Règlement, le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels), est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le projet de loi C-338, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne.
Le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), est réputé avoir été déposé, lu une première et une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Les projets de loi sont présentés, lus pour la première fois, lus pour la deuxième fois et renvoyés à un comité.)
Le Président: Qu'il me soit permis de rappeler aux députés qu'il y a une limite de temps pour l'étude des projets de loi émanant des députés. Plus précisément, conformément à l'article 97.1 du Règlement, les comités devront faire rapport sur ces projets de loi rétablis dans un délai de 60 jours de séance après la présente déclaration.
Au moment de la prorogation, cinq initiatives parlementaires émanant de la Chambre avaient été lues pour la troisième fois et adoptées. En conséquence, conformément à l'article 86.1 du Règlement, les projets de loi suivants sont, d'office, adoptés à toutes les étapes et adoptés par la Chambre : les projets de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence; C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse); C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite); C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
(Les projets de loi sont adoptés à toutes les étapes et adoptés par la Chambre.)
Le Président: Le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes a, dans son premier rapport, invité la présidence à prendre, durant la période de transition, toutes les mesures raisonnables pour faciliter ce projet pilote. J'ai tenu compte de cette recommandation en prenant toutes ces décisions.
Les honorables députés trouveront à leur pupitre une note explicative résumant mes propos. J'espère que les mesures qui ont été prises aideront la Chambre à comprendre les modalités de rétablissement des affaires émanant des députés au cours de la troisième session. Les greffiers au Bureau pourront répondre à toute autre question que vous pourriez avoir.
M. Loyola Hearn: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avant que nous n'abordions vraiment les questions de fond, je donne avis que, plus tard au cours de la semaine, je soulèverai la question de privilège au sujet de la réponse initiale du gouvernement à la question no 37 demandant des détails concernant les contrats, les subventions, les contributions et les garanties de prêts accordés par le gouvernement à des entreprises ayant relevé de la fiducie sans droit de regard de l'actuel premier ministre...
Comme le député sait que la procédure appropriée pour donner avis d'une question de privilège est de remettre une lettre à cet égard à la présidence, je suis persuadé qu'il nous fera part de son intention par écrit dans les meilleurs délais.
Que M. Réginald Bélair, député de la circonscription électorale de Timmins—Baie James, soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre.
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) propose, appuyé par l'honorable député de Wetaskiwin:
Que Mme Betty Hinton, députée de la circonscription électorale de Kamloops, Thompson and Highland Valleys, soit nommée vice-présidente adjointe des comités pléniers de la Chambre.
L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.) propose:
Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: M. Breitkreuz, Mme Caplan, M. Duplain, M. Hearn, M. Gallaway, M. Proulx, Mme St-Jacques et M. Strahl en remplacement de Mme Catterall, M. Cuzner, M. Jordan, M. Keddy, M. Regan, M. Reynolds, M. Schmidt et M. Saada.
M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi et un privilège de pouvoir présenter la présente motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Permettez-moi d'offrir mes respectueux hommages à Son Excellence la Gouverneure générale et de remercier Son Excellence pour son discours d'aujourd'hui.
Permettez-moi également de remercier le premier ministre pour l'honneur qu'il me fait, ainsi que les électeurs de la circonscription de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, en me confiant le soin de proposer la présente motion.
Je suis d'autant plus honoré d'avoir été invité à proposer cette motion que le discours du Trône d'aujourd'hui marque le début d'une ère nouvelle. Nous entrons dans une période au cours de laquelle nous assisterons à des changements d'une importance capitale. Un grand nombre d'initiatives et de priorités présentées aujourd'hui détermineront la vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens au cours de la prochaine décennie.
Notre nouveau premier ministre a exposé et décrit de façon très éloquente, je crois, les facteurs qui ont amené le Canada à ce carrefour déterminant.
Il y a une dizaine d'années, la situation financière à laquelle faisait face le gouvernement fédéral était alarmante. Le gouvernement précédent avait accumulé une dette nationale accablante alourdie par des déficits annuels qui ont atteint 42 milliards de dollars. À l'échelle nationale, le taux de chômage se maintenait invariablement dans les deux chiffres.
Ces conditions ont miné la prospérité économique et hypothéqué l'avenir de la jeunesse canadienne.
Mais grâce aux choix difficiles que notre gouvernement a faits et, surtout, grâce aux sacrifices considérables consentis par tous les Canadiens, nous avons mis fin à ce cauchemar. La responsabilité financière, c'est-à-dire vivre selon ses moyens, est devenue la caractéristique du gouvernement fédéral. L'économie du Canada est désormais l'une des plus fortes parmi celles de tous les pays industrialisés.
Même si nous avons réussi à nous libérer du fardeau financier qui pesait sur nos épaules, un autre fardeau tout aussi dur à porter a perdu de cette vivacité. Au cours des deux dernières décennies, on a perdu trop d'énergie et de temps pour des débats conflictuels et angoissants sur l'identité nationale. Un sentiment de confiance et d'assurance règne maintenant au Canada. Nous savons qui nous sommes et où nous voulons aller.
Comme l'a souligné le premier ministre, il y a manifestement un nouvel esprit au Canada. Nous sommes fiers de notre dualité linguistique, de notre diversité et de notre société pluraliste. Nous savons que lorsque nous travaillons ensemble et que nous concentrons nos efforts, nous n'avons pas d'égal.
Ce sentiment de confiance est encore plus évident au Québec. Les Québécoises et les Québécois, les jeunes surtout, ont une ouverture sur le monde et savent qu'ils peuvent rivaliser avec les meilleurs de la planète. Lors de la dernière élection au Québec, les Québécois ont fait savoir clairement qu'ils aspirent légitimement à travailler avec leurs partenaires de la fédération canadienne. Ils sont fatigués des éternels jeux politiques stériles que le Bloc québécois aime tant.
Les Québécoises et les Québécois, comme tous les Canadiens et les Canadiennes, savent que le temps n'est plus au nombrilisme et à l'introspection. Ils reconnaissent que nous avons devant nous une décennie de possibilités au cours de laquelle nous pourrons faire en sorte que ces récentes victoires se traduisent par une prospérité durable pour tous.
Le monde actuel offre des possibilités sans précédent, et je crois que le Canada est prêt à saisir ces occasions. En parvenant à régler les problèmes auxquels nous avons été confrontés ici par le passé, le Canada est maintenant en mesure, plus que jamais, de maîtriser les forces du changement qui modifient rapidement notre monde.
Nous pouvons tirer profit du grand virage technologique planétaire. Nous assisterons à des percées spectaculaires dans des domaines comme la biotechnologie, les technologies médicales, les technologies de l'environnement et les nanotechnologies. Ces percées seront aussi déterminantes pour la prochaine génération que l'informatique l'a été pour la génération actuelle.
Si nous parvenons ensemble, au Canada, à poursuivre un objectif commun et à prendre les bonnes décisions, nous assurerons non seulement notre prospérité et celle des générations à venir, mais aussi une qualité de vie qui fera l'envie du monde entier.
Cet avenir prospère n'est cependant pas un fait accompli. Ces vents de changement sont certes porteurs de grandes possibilités, mais ils bouleversent également le statu quo.
Si nous n'avons pas de plan clairement défini ni de stratégie coordonnée, nous risquons d'être dépassés par le développement rapide des nouvelles technologies ou de demeurer loin derrière, alors que le reste du monde évolue.
Je me réjouis d'avoir l'occasion d'ouvrir la discussion sur le discours du Trône. Ce discours est un plan détaillé pour l'atteinte d'objectifs bien précis. Il nous indique la voie à suivre pour jeter les fondations dont nous avons besoin afin de tirer profit des possibilités nouvelles qui s'offrent à nous afin d'agir ensemble en tant que nation, en partageant la même détermination.
Le discours du Trône expose clairement les objectifs qui permettront de renforcer nos assises sociales, de bâtir une véritable économie du XXIe siècle, de faire valoir l'influence et le prestige du Canada dans les affaires mondiales.
Le Canada fonctionne à merveille lorsque tous les Canadiens et Canadiennes s'efforcent ensemble d'atteindre les grands objectifs. Or, cela n'est possible que si nous nous sentons tous liés au processus démocratique. Chacun doit savoir que son opinion compte.
Les Canadiens ont besoin de voir les vrais changements: les électeurs doivent constater que les députés jouent un rôle déterminant au sein du gouvernement pour parvenir au consensus national dont je parlais précédemment.
Je crois que les Canadiennes et les Canadiens ne se rallieront autour de grands objectifs nationaux que s'ils sont convaincus qu'ils disposent de mécanismes démocratiques bien définis qui leur permettront d'établir les priorités.
Les électeurs souhaitent que leurs députés soient capables d'agir et qu'ils jouissent d'une autonomie encore plus grande, de façon à ce qu'ils puissent vraiment être le lien le plus direct pour influencer et façonner le gouvernement national.
Le discours du Trône d'aujourd'hui fait état d'un plan d'action pour une réforme démocratique qui apportera les changements nécessaires. Le fait de permettre un nombre beaucoup plus important de votes libres et un rôle plus influent et plus autonome des comités parlementaires contribuera grandement à démontrer aux Canadiennes et aux Canadiens que leurs députés sont véritablement leurs porte-parole à l'échelle nationale.
Pour rehausser la confiance du public dans le gouvernement, il faudra apporter des améliorations tangibles sur les plans de la gestion et du manquement à l'éthique. À ce chapitre, le discours du Trône mentionne des changements concrets, notamment la création d'un nouvel organisme voué à l'excellence dans la fonction publique, la création d'un poste de commissaire indépendant à l'éthique et l'adoption d'un processus à haut niveau pour l'examen des dépenses et l'élimination du gaspillage et des surcharges.
Ces modifications au fonctionnement de l'appareil public à Ottawa sont essentielles pour permettre au gouvernement fédéral de s'attaquer aux problèmes nationaux auxquels nous sommes confrontés.
Le plus grand défi que nous devons relever est de nous assurer que nos assises sociales sont bien étayées. Il sera possible de relever les défis et de tirer profit des possibilités qu'offrira la prochaine décennie en définissant les priorités, telles que les besoins de la population canadienne, mais surtout ceux des plus démunis de notre société.
Il faut d'abord s'assurer que tous les Canadiens ont accès en temps opportun à un régime public de soins de santé universel de grande qualité. Les 2 milliards de dollars en transferts aux provinces au titre des soins de santé permettront d'améliorer notre système, d'accroître le nombre de médecins et d'infirmières, tout en réduisant le temps d'attente avant un diagnostic ou un traitement. La nouvelle Agence de santé publique du Canada veillera à ce que nous puissions réagir rapidement et d'une manière coordonnée à la menace que présente les maladies infectieuses telles que le SRAS.
De plus, afin de s'assurer que nos enfants commencent du bon pied dans la vie, le gouvernement multiplie les initiatives au titre des Cadres multilatéraux pour l'apprentissage des enfants, de façon à créer davantage de places de qualité en garderie.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage également à mettre en vigueur la Loi sur la protection des enfants et à élaborer une stratégie pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
Le gouvernement s'engage fermement à apporter des améliorations dans le cadre du prochain budget, afin de rendre le régime fiscal plus équitable pour les personnes ayant un handicap et pour celles qui en ont la charge.
Dans le discours, le gouvernement s'engage de plus à répondre aux besoins urgents des collectivités autochtones en matière de développement, plus particulièrement à créer le Centre pour la gouvernance des premières nations et à étendre la Stratégie pour les autochtones en milieu urbain et la Stratégie de développement pour les ressources humaines autochtones.
En tant que gouvernement, nous voulons que nos villes et nos municipalités puissent avoir accès à de nouvelles sources de revenus leur permettant de répondre à une demande croissante de services. À cette fin, le gouvernement s'est engagé, de concert avec les provinces et les territoires, à partager avec les municipalités une partie des recettes provenant des taxes d'accises sur l'essence ou d'autres sources fiscales.
Un des mécanismes que le gouvernement s'engage à offrir rapidement c'est l'annulation des paiements de TPS par les villes et les municipalités, ce qui signifiera des milliards de dollars de plus que les municipalités pourront consacrer à des priorités urgentes.
Dans le discours du Trône on mentionne plusieurs initiatives visant à permettre au Canada de tirer profit des nouvelles possibilités économiques qui s'offrent à lui.
Nous devons d'abord nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens ont les compétences nécessaires pour occuper les emplois offerts dans cette économie du XXIe siècle. Nous le ferons en partie en améliorant de manière importante le Programme canadien de prêts aux étudiants, en offrant de nouvelles subventions aux étudiants à faible revenu. Nous nous concentrerons également sur une reconnaissance plus rapide des titres de compétences acquis à l'étranger et des expériences de travail antérieures.
Nous faciliterons l'accès au capital pour la commercialisation afin de tirer profit des percées technologiques dans le domaine de l'environnement, de la santé, des biotechnologies et des nanotechnologies. Nous élaborerons un programme que gérera le nouveau conseiller national en matières de sciences au Canada. Nous favoriserons l'avancement technologique du secteur agricole en nous concentrant sur les infrastructures du transport, la compétitivité et la salubrité des aliments.
Le développement durable deviendra un élément encore plus important de l'économie mondiale et le Canada ouvrira la voie à ce chapitre. Nous respecterons les engagements que nous avons pris dans le cadre du Protocole de Kyoto en mettant au point un plan équitable sur le changement climatique, en collaboration avec les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires.
Le discours du Trône annonce la mise en oeuvre d'un programme de 10 ans doté d'un budget de quatre milliards de dollars et axé principalement sur le nettoyage des sites contaminés. De plus, les indicateurs environnementaux de la qualité de l'air et de la réduction des rejets dans l'eau seront désormais intégrés au processus décisionnel du gouvernement.
Le discours du Trône fait également état d'initiatives particulières visant à faire valoir l'influence et le prestige du Canada dans les affaires internationales. La stratégie assurera au Canada une voix indépendante et lui permettra de promouvoir les valeurs qui nous distinguent à l'échelle mondiale. Cela se traduira d'abord par un aperçu global destiné à attirer l'attention sur toutes nos politiques internationales.
Nous ouvrirons également la voie à l'allègement de la dette du tiers monde et nous serons l'un des premiers pays à adopter une loi permettant d'offrir des médicaments meilleur marché en vue d'aider les pays en voie de développement à lutter contre des pandémies comme le sida.
Ici, au Canada, nous mettrons en place une politique de sécurité nationale comportant un plan détaillé en vue d'assurer notre sécurité en tenant compte des particularités de notre société.
Je suis emballé par le discours du Trône d'aujourd'hui, et par la nouvelle voie qu'il pave. Je suis heureux que le Canada soit prêt à mettre à profit sa foi renouvelée en des objectifs progressistes, soit des assises sociales plus fortes, une véritable économie du XXIe siècle, ainsi qu'une place nous permettant de faire valoir notre prestige et notre influence dans le monde. Je me réjouis également à l'idée que les changements qui s'imposent à notre système politique permettront l'atteinte de ces objectifs avec un consensus national.
De la même façon, je me réjouis aussi à l'idée que le Canada pourra, grâce à ce plan, marquer l'histoire, comme l'a souligné le premier ministre.
C'est avec fierté que je propose, appuyé par le député de Kitchener-Centre, que l'adresse suivante soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelière et Compagne principale de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
Nous, sujets très dévoués et très fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, je sais qu'il y a indubitablement beaucoup de députés des deux côtés de la Chambre qui voudraient poser une question au député qui vient de faire une intervention en réponse au discours du Trône.
J'ai écouté ses propos avec grand intérêt. Je fais remarquer qu'il a dit ceci: «Nous savons qui nous sommes. Les gens qui ont besoin d'aide en recevront.» C'est là une citation directe de son allocution.
Les producteurs de boeuf de l'Ouest savent qu'ils ont besoin d'aide et ils savent qui ils sont. Je me demande si le gouvernement sait qui ils sont, car j'ai trouvé le message suivant dans ce discours du Trône lamentable:
Le gouvernement est déterminé à promouvoir l’économie agricole, à prendre lesmesures nécessaires pour protéger l’accès aux marchés internationaux, et à faire ensorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstancesqui ne relèvent pas de leur contrôle.
Le gouvernement vient de prendre trois mois de congé de plus et il ne trouve rien de mieux à dire, alors que les agriculteurs de Prince George, de Peace River et de l'ensemble de l'Ouest canadien sont en grande difficulté. Comment les libéraux arrivent-ils à dormir la nuit?
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je suis conscient que nous faisons face à un problème sérieux concernant le boeuf. Le gouvernement canadien a déjà posé les actions qui ont permis d'ouvrir partiellement la frontière avec les États-Unis. C'est un problème qui concerne l'Amérique entière et je suis confiant que notre nouveau premier ministre va tout faire pour négocier avec le président actuel des États-Unis pour régler le problème. Il faut regarder vers l'avant et avoir confiance en le gouvernement actuel.
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole en réponse au discours du Trône. Je regarde, moi aussi, le paragraphe de la page 18 qui est censé réconforter nos familles d'agriculteurs et d'éleveurs qui sont dans la plus grande détresse.
Un seul paragraphe du discours est consacré au groupe qui est le troisième contributeur au produit intérieur brut du pays. Nous sommes acculés à 0,5 p. 100 des dépenses fédérales. On ne pourrait s'attendre à mieux avec ce gouvernement. Le programme agricole pour 2002, le PCRA, ne rembourse plus que 60 p. 100. Est-ce que les meilleures familles agricoles du pays ne pourraient pas s'attendre à mieux du gouvernement? Il est temps de remplacer ce gouvernement.
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je suis conscient que les agriculteurs sont très inquiets. Il y en a quelques-uns dans mon comté et je les accompagne régulièrement. C'est un problème qui concerne toute l'Amérique. C'est difficile à régler. Je crois qu'avec le premier ministre actuel, nous allons arriver à régler ce problème dans les mois à venir. Soyons confiants, regardons en avant. On peut avoir espoir de régler le problème.
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, à la page 21 du discours du Trône, au dernier paragraphe, et je cite:
Le gouvernement est déterminé [...] à faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle.
N'est-ce pas une déclaration flagrante du fait que le gouvernement a laissé les agriculteurs à eux-mêmes lors du dernier mandat? Aujourd'hui, encore une fois, on pense régler le problème, mais on ne règle absolument rien sauf écrire un texte.
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je vais me répéter. Le gouvernement canadien a accompagné les agriculteurs par des subsides. C'est sûr que cela ne couvre pas l'ensemble des pertes, mais il faut regarder en avant, il faut avoir espoir de régler le problème, lequel concerne l'Amérique au grand complet, et non pas seulement le Canada. Il faut travailler avec les Américains pour régler le problème dans toute l'Amérique.
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement, après s'être fait signaler à plusieurs reprises l'absence de politique relative à la construction navale dans le pays, n'a pas fait la moindre mention d'une telle politique dans le discours?
Le premier ministre a également parlé de revivifier nos forces armées et de réinvestir dans celles-ci, mais il est resté coi sur le remplacement des navires et la possibilité de faire construire les nouveaux navires ici au Canada.
De la même façon, une crise d'une grande ampleur menace nos producteurs forestiers, et le discours du Trône ne contient pas un mot sur le bois d'oeuvre. Pourquoi donc le gouvernement a-t-il passé sous silence ces deux questions primordiales dans le pays?
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, pour ce qui est de la politique navale, je sais que ma collègue, la ministre de l'Industrie, a formé un comité justement pour étudier la question. Sûrement qu'il viendra influencer le gouvernement. Deuxièmement, je pense que dans le discours du budget, on aura des indications très précises là-dessus.
On sait très bien que la politique navale au Canada est importante, parce que nous avons la plus belle voie maritime qui traverse le secteur des Grands Lacs. C'est donc important de la développer.
En tant que député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, c'est un dossier que j'ai à coeur.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC): Monsieur le Président, le député a fait allusion à la crise de l'ESB comme à un problème. La collectivité d'agriculteurs et d'éleveurs que je connais considère pourtant bel et bien qu'il s'agit d'une crise.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mentionné dans le discours du Trône qu'il déploierait des efforts plus concertés en vue d'établir des contacts avec les États-Unis, en particulier avec le président Bush, et de résoudre le problème du commerce transfrontalier?
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, c'est faux. Je n'ai jamais jugé ce problème comme étant un problème banal. C'est un problème important, mais qui concerne l'Amérique au grand complet. On ne peut pas régler cela du revers de la main. Des discussions sont en cours et il y a déjà une ouverture partielle des frontières. Je pense que c'est là-dessus qu'il faut travailler. J'ai confiance que dans les prochains mois, on pourra arriver à un dénouement.
C'est la découverte d'une deuxième vache atteinte de l'ESB qui a encore provoqué cette crise. Je pense qu'il faut travailler ensemble avec des techniques de traçabilité en place à travers l'Amérique pour régler définitivement le problème.
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, je voudrais bien, comme ont fait certains de mes collègues, pouvoir citer une page du discours. Malheureusement, pour ce qui est du sujet sur lequel je voudrais avoir un commentaire de la part de mon collègue, il n'en est pas du tout question dans le discours. C'est pourtant une responsabilité prioritaire du gouvernement que nous avons devant nous.
Qu'est-ce que mon collègue pense du silence total et absolu concernant l'assurance-emploi et les travailleurs saisonniers?
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. C'est sûr que l'assurance-emploi et les travailleurs saisonniers sont des questions très importantes. Il existe une modulation par région.
Une voix: Il n'y en a pas dans le texte.
M. Christian Jobin: Il n'y en a pas dans le texte, mais ce sont des programmes qui existent déjà et qui font partie du budget. Les programmes d'assurance-emploi sont déjà là. Je pense qu'on peut les respecter et qu'ils sont présentement très bons pour les Canadiens. S'il y a place à l'amélioration, nous pouvons écouter les députés qui peuvent nous donner des suggestions.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement a assisté au déclin de l'industrie automobile nationale. Il l'a regardé disparaître. Il a veillé à ce que certaines questions, comme celle du poste frontalier de Windsor, lequel est maintenant engorgé, aient mis cette industrie à genoux.
J'aimerais savoir pourquoi le discours du Trône n'accorde pas l'importance qu'elle mérite à la question frontalière et pourquoi nous ne pouvons pas finalement apporter les améliorations d'infrastructures nécessaires au lieu de se contenter de belles paroles. Enfin, pourquoi n'existe-t-il pas de politique nationale de l'industrie automobile, alors que cela concerne un emploi sur sept?
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je pense qu'il faut regarder le discours du Trône avec une loupe pour trouver les mots. Quand on parle de faire naître une véritable économie du XXIe siècle tournée vers les nouvelles technologies, cela inclut le monde de l'automobile. Cette industrie n'est pas exclue. Je pense que c'est comme cela qu'il faut se retrouver dans le discours du Trône.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, le secteur culturel doit être très déçu de l'engagement de ce gouvernement. Dans le discours du Trône, il n'y a rien à cet égard. Le gouvernement travaillera entre autres avec les parlementaires pour moderniser nos politiques sur les arts et la culture.
Il n'y a rien en ce qui concerne la levée de la restriction sur la propriété étrangère. Il n'y a rien sur le Fonds canadien de télévision. On sait que la culture a été coupée dans le Fonds canadien de télévision. Il n'y a rien sur le droit d'auteur.
J'aimerais savoir de la part de mon collègue où il croit que ce gouvernement va loger quand on considère la culture.
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, lorsqu'on parle de favoriser le développement des assises sociales pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, cela inclut la culture. Il faut lire à travers cela et encore prendre une loupe pour bien comprendre que dans le budget, on retrouve des dispositions à ce sujet.
D'ailleurs, la ministre du Patrimoine a déjà en main des budgets pour régler les problèmes culturels. Il ne faut pas dire qu'il n'existe rien pour la culture. C'est faux. Il faut regarder le budget quand on parle justement de favoriser la qualité de vie des citoyens du Canada.
Le Président: Le temps alloué aux questions et commentaires sur ce discours est expiré. L'honorable whip du Bloc québécois invoque le Règlement.
M. Michel Guimond: Monsieur le Président, étant donné que le député a fourni de si bonnes réponses, je demanderai le consentement unanime de cette Chambre pour prolonger la période de questions et réponses de 10 minutes.
Le Président: Y a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?
Des voix: Non
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, c'est vraiment un privilège pour moi de participer aux événements de cette journée très importante.
Je voudrais remercier Son Excellence la Gouverneure générale de sa présentation du discours du Trône. Je voudrais également exprimer ma gratitude à notre premier ministre pour avoir réussi à toucher les Canadiens en leur offrant les idées et les mesures présentées dans ce discours.
Un discours du Trône a un objectif formidable, soit toucher les Canadiens et améliorer leur qualité de vie. Pour moi, la véritable valeur du discours du Trône se mesure à la façon dont il est reçu dans les rues de ma circonscription, Kitchener-Centre.
Mon bureau de circonscription est situé au coeur du Canada urbain, au centre-ville, à l'intersection de deux rues importantes. Des gens d'affaires, des nouveaux arrivants, des mères chefs de famille monoparentale, des gens de métier, des adolescents, des étudiants universitaires, des marginaux des rues et des membres d'une profession libérale passent devant ma fenêtre tous les jours. En fait, cela représente un portrait du Canada en l'an 2004.
À trois coins de rue à l'ouest, on retrouve la mairie de Kitchener où notre nouveau pacte pour les villes est reçu avec beaucoup d'enthousiasme. En face de mon bureau, l'école d'architecture, par l'entremise de l'Université de Waterloo, a établi la Community University Research Alliance. L'éducation ne peut être un privilège réservé seulement aux riches ou aux nantis. Des subventions pour les étudiants à faible revenu et la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants sont des pas en avant pour améliorer l'accès à l'enseignement supérieur pour tous.
À deux pas de mon bureau, Lutherwood, en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada, offre des ressources aux personnes à la recherche d'un emploi. Dans ma collectivité, les gens m'ont parlé de la nécessité d'actualiser les programmes axés sur le marché du travail. Cela comprend la croissance du travail indépendant, le perfectionnement continu des compétences, la reconnaissance en temps opportun des professionnels formés à l'étranger ainsi qu'un soutien en milieu de travail pour les personnes handicapées.
L'annonce d'aujourd'hui au sujet d'une collaboration avec les provinces relativement à ces questions sera manifestement avantageuse pour les Canadiens.
Les gouvernements ne créent pas des emplois. Cette responsabilité incombe à une économie saine et robuste. La réduction de la dette et la gestion prudente des deniers publics sont des éléments essentiels de notre croissance économique continue.
La circonscription de Kitchener-Centre a la chance de pouvoir compter sur de merveilleux parcs et espaces naturels. Cependant, comme d'autres villes au Canada, nous avons également des zones où des travaux s'imposent pour qu'on puisse à nouveau les utiliser de façon responsable. Ma ville est un chef de file dans le domaine des stratégies de remise en état des friches industrielles.
La ville de Kitchener s'enorgueillit de bénéficier d'un milieu culturel diversifié, qui comprend notamment la Kitchener-Waterloo Art Gallery, le Waterloo Regional Children's Museum, le Centre in the Square ainsi que le Theatre and Company. Nous pouvons envisager de moderniser nos politiques dans le domaine des arts et de la culture, de manière à tenir compte des réalités de la communauté artistique d'aujourd'hui.
L'argument économique en faveur d'un soutien au secteur artistique est bien documenté. Dans ma région, Eyego to the Arts est une initiative qui fournit aux écoliers l'occasion d'assister à des représentations artistiques de grande qualité et à prix réduit. Ce programme a connu un succès extraordinaire dans toute la région de Waterloo et a cultivé dans la population du niveau secondaire le goût des performances artistiques et théâtrales canadiennes. On a même cité en modèle cette initiative au niveau national en vue d'accroître l'audience des programmes d'arts et de culture.
Le discours du Trône d'aujourd'hui comporte d'importantes mesures qui imprimeront une marque profonde dans la circonscription de Kitchener-Centre. Je représente les électeurs de ma circonscription à la Chambre des communes depuis l'année 1997. Quand je m'adresse à des écoliers, je me fais un devoir de leur faire remarquer que le siège que j'occupe appartient aux citoyens de Kitchener-Centre et non pas à moi, leur simple représentant.
Le gouvernement s'attache à restaurer la confiance des citoyens à l'égard du Parlement ainsi que l'imputabilité de celui-ci. C'est pourquoi un commissaire à l'éthique rendra désormais des comptes au Parlement. Les Canadiens peuvent avoir confiance en l'intégrité et en la gestion de leur gouvernement.
On m'a souvent interrogée au sujet du contexte partisan régnant à la Chambre des communes. À quoi cela ressemble-t-il de traiter comme parlementaire avec des députés de l'opposition dans les travaux quotidiens?
En toute sincérité, je dois dire que, même si les 301 députés viennent siéger à la Chambre des communes avec leurs ambitions personnelles et si la philosophie de chaque parti leur impose des solutions différentes, en tant que Canadiens, ils travaillent de concert à améliorer les moyens d'existence de tous leurs compatriotes.
En effet, nous sommes tous unis par notre objectif d'améliorer la qualité de vie des Canadiens dans l'immédiat et dans l'avenir. Voilà ce qui confère toute son importance à nos activités d'aujourd'hui, car, reconnaissons-le, ce discours du Trône relève d'une vision inspirée et inspirante, à la hauteur des victoires durement remportées au cours des 10 dernières années. C'est là la vision d'un premier ministre, d'un gouvernement et d'un Parlement dont les yeux sont tournés vers l'avenir.
Le discours du Trône définit un programme ambitieux doté d'objectifs clairs, des assises sociales solides renforcées par une économie dynamique en phase avec le XXIe siècle, une politique d'équilibre qui va rétablir le prestige et l'influence du Canada dans le monde.
Il faut du temps pour réaliser des choses qui comptent et qui durent. Toutefois, cela ne saurait être une excuse à l'inaction. Le gouvernement actuel tient à faire dès maintenant les efforts essentiels qui s'imposent et à les prolonger dans la mesure où les ressources le permettent. Dans 10 ans, les Canadiens verront que les choix faits aujourd'hui étaient les bons choix pour le pays.
Sur notre lancée, pour reprendre une phrase de Stephen Covey, nous n'ajustons pas notre montre, nous réglons notre boussole.
Le discours du Trône inaugure un nouveau gouvernement, un nouveau programme, une nouvelle façon de penser, fondés sur le partenariat, les perspectives d'avenir, la réussite et l'authentique engagement des Canadiens.
L'an dernier, j'ai fait partie d'un groupe de travail qui a engagé un dialogue avec les femmes chefs d'entreprise au sujet des défis et des expériences qui leur sont propres. Les petites et moyennes entreprises créent plus de 80 p. 100 des nouveaux emplois au Canada. Les femmes créent trois fois plus d'entreprises que les hommes. Elles nous ont parlé de leur expérience avec enthousiasme. À Charlottetown, une centaine d'entre elles se sont présentées devant notre groupe de travail, malgré un froid record à l'extérieur. Pendant que les écoles étaient fermées et les entreprises paralysées, ces femmes entreprenantes se sont présentées en grand nombre pour proposer leurs solutions, dont a fait état le rapport déposé en novembre dernier.
Les recommandations du groupe de travail, qui visent les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes chefs d'entreprise, pourront servir de modèle à tous les entrepreneurs. La structure même de notre nouveau gouvernement reflète l'essentiel de ces recommandations.
Les femmes chefs d'entreprise ont dit que le Canada avait besoin d'une stratégie pour servir les petites entreprises. Nous avons maintenant un secrétaire parlementaire responsable de la petite entreprise.
Les femmes chefs d'entreprise ont insisté sur la nécessité, pour le gouvernement, de traiter l'entrepreneurship comme un choix de carrière viable. C'est pourquoi nous avons maintenant un secrétaire parlementaire responsable de l'entrepreneurship.
Les femmes chefs d'entreprise ont demandé que le gouvernement réexamine l'attribution des marchés publics. Un secrétaire parlementaire a été chargé de cette question.
Ces changements importants reflètent des priorités. Les Canadiens ont parlé et nous les avons écoutés.
La réussite ne sera au rendez-vous que si les Canadiens croient dans leur gouvernement et ont confiance en lui. Le gouvernement entend changer la façon de faire les choses en améliorant la communication entre les citoyens et les députés. Nous devons nous efforcer de rétablir la confiance et la responsabilité et créer de nouveaux partenariats avec les autres niveaux de gouvernement.
Les municipalités veulent avoir voix au chapitre. Elles veulent pouvoir compter sur un financement prévisible et durable, propice à une planification à long terme de leurs besoins. Ces dernières années, les gouvernements se sont délestés sur les municipalités, intentionnellement ou par négligence, d'une partie des services et de leurs responsabilités. La remise de la TPS à toutes les municipalités, annoncée aujourd'hui, permettra aux communautés canadiennes de compter sur un nouveau financement stable d'environ sept milliards de dollars.
Il est évident que les programmes sont mis en oeuvre à l'échelle locale. Les priorités nationales comme l'intégration des immigrants, les possibilités qui s'offrent aux autochtones vivant en milieu urbain, la planification d'urgence, et les interventions faites à tous ces égards, ont une incidence à l'échelle des collectivités. Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la façon dont nous assumons ces priorités. Pour les cas où nous visons un but commun, nous allons réunir nos efforts dans notre intérêt commun. Comment? pourrait-on demander. C'est en consultant véritablement les citoyens que nous serons le mieux équipés pour servir les Canadiens. Au cours du processus d'examen prébudgétaire, les Canadiens étaient convaincus qu'un budget équilibré était la clé de notre pérennité nationale et que les soins de santé étaient notre priorité d'investissement numéro un. Agir autrement serait tout simplement inacceptable.
La commission Romanow et le rapport Kirby établissent que les Canadiens valorisent et veulent un financement public pour les soins de santé au Canada. Aujourd'hui, le gouvernement actuel s'est engagé à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins de qualité lorsqu'ils en ont besoin, indépendamment de leur revenu, indépendamment de leur situation géographique. Pour tenir cette promesse, le gouvernement fédéral versera aux provinces cette année 2 milliards de dollars supplémentaires en transferts aux provinces pour les soins de santé dans le but de les aider à réduire le temps d'attente, à améliorer la rapidité de diagnostic et à engager davantage de médecins et d'infirmiers et infirmières.
Les Canadiens veulent un système de soins de santé sur lequel ils peuvent compter. Le gouvernement actuel travaillera de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec le conseil de la santé afin d'établir des objectifs de service à partir desquels les Canadiens seront en mesure d'évaluer le rendement de leur système de soins de santé.
Un robuste système de soins de santé doit aussi inciter les Canadiens à gérer leur propre bien-être. Il ne suffit pas de guérir. Il faut aussi jouer un rôle plus proactif afin de promouvoir un mode de vie sain et de prévenir la maladie.
Notre défi consiste à poursuivre nos réalisations dans le domaine de la santé publique. La création de milieux de travail plus sécuritaires, les programmes de vaccination, la saine alimentation, la planification familiale et la lutte antitabac sont autant d'éléments qui accroissent l'espérance de vie. Au niveau de la santé, les Canadiens ont un rôle d'autant plus important à jouer qu'il en va de leur propre intérêt.
Notre défi consiste à créer un climat de confiance avec l'aide des Canadiens, grâce à des initiatives comme la fondation d'une agence nationale de santé publique, qui verra à ceque le Canada soit relié, aux plans national et mondial, à un réseau de centres chargés ducontrôle des maladies et de l’intervention en cas d’urgence.
Les Canadiens jouent un rôle très important pour maintenir la qualité de vie au sein de leurs collectivités à un niveau supérieur. Au cours du processus consultatif du groupe de travail sur les aînés, on nous a parlé de la nécessité de renforcer la capacité des bénévoles.
Les bénévoles sont le moteur de nos services communautaires. Ces dernières années, les gouvernements se sont éloignés du système de financement de base pour accorder du financement en fonction des projets proposés. Ce changement est à l'origine de lacunes au niveau administratif et a créé des ennuis aux organisations qui tentent de planifier en fonction de leurs priorités futures.
De nos jours, les bénévoles investissent leurs connaissances, leur savoir-faire et leur compassion dans le travail qu'ils effectuent auprès de leurs collectivités, dans le cadre de l'élaboration de politiques et au sein du gouvernement. Les bénévoles renforcent l'engagement des citoyens, donnent voix à ceux qui ont du mal à se faire entendre et offrent une multitude d'avis sur de nombreuses questions.
L'engagement d'aujourd'hui à faire avancer l'initiative du secteur bénévole renforcera les moyens dont disposent les organismes philanthropiques et contribuera à mobiliser les bénévoles.
Ce n'est qu'un exemple de l'engagement pris par le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts de viabilité des collectivités. Le gouvernement a pris des engagements semblables au chapitre de l'assainissement de l'eau et de l'air ainsi que des changements climatiques.
Grâce au partenariat avec les autres pouvoirs publics et les autres intervenants, nous définirons un plan sur les changements climatiques qui sera équitable, qui respectera le Protocole de Kyoto et qui préservera le dynamisme et la croissance de notre économie.
Par ailleurs, le gouvernement va lancer un programme de 3,5 milliards de dollars, étalé sur 10 ans, pour nettoyer les sites contaminés qui relèvent de sa compétence. De plus, un programme de 500 millions de dollars sera élaboré afin d'aider à la restauration de certains autres sites, notamment les étangs bitumineux de Sydney.
D'aucuns ont dit que les technologies émergentes joueront un rôle essentiel pour ce qui est d'aider les Canadiens à relever les défis liés aux changements climatiques.
L'engagement pris aujourd'hui de s’appuyer sur les capacités de la Banque de développement du Canada en matière de capitalde risque favorisera l'accès aux capitaux pour la commercialisation des sciences, afin de faire du Canada un leader mondial dans les secteurs de l'environnement, de la santé, de la biotechnologie et de la nanotechnologie. C'est là une bonne nouvelle pour la région de Waterloo, qui est le triangle technologique du Canada.
Le gouvernement mettra à profit l’expérience et l’étendue des services offerts par le Conseil national de recherches pour aider les petites entreprises au chapitre de la mise en marché, en leur assurant la capacité de rechercheet l’expertise qu’elles ne peuvent développer seules.
Il n'y a pas un palier de gouvernement qui peut atteindre seul ces objectifs ambitieux, et c'est pourquoi le nouveau conseiller national en sciences ralliera à nouveau les universités, les collèges et les entreprises autour d’unprogramme scientifique vraiment national.
Compte tenu de cette vision tournée vers l'avenir, on ne saurait oublier notre richesse la plus précieuse, à savoir nos enfants. Les gouvernements ont un rôle à jouer afin de faire en sorte que les familles reçoivent le soutien et les outils dont elles ont besoin.
Les familles canadiennes ont fait état de la nécessité d'avoir un meilleur accès à des services de garde d'enfants, et le fait d'accélérer l’exécution des projets découlant des cadres multilatéraux en place pourl’apprentissage des jeunes enfants nous permettra de créer ces places plus rapidement.
Afin de nous assurer que chaque enfant connaisse le meilleur départ qui soitdans la vie, nous allons étendre le projetpilote communautaire «Comprendre la petite enfance» à une centaine d'autrescollectivités.
Le gouvernement va présenter de nouveau le projet de loi relatif à la protection juvénile, afin d'aider à assurer la sécurité de nos enfants et de les protéger contre l’exploitationsexuelle dans l’Internet.
Le rôle du Canada dans le monde n'a jamais été aussi important que depuis les événements du 11 septembre 2001. La paix mondiale ne doit pas être simplement un idéal, mais bien une réalité. Le Canada a l'occasion et la responsabilité de faire en sorte que la démocratie, la liberté et les droits de la personne soient des droits fondamentaux de l'humanité. Comme l'a mentionné Bono, vedette du groupe rock U2 et activiste international, lorsqu'il s'est adressé à notre premier ministre, le monde a besoin d’autres pays comme le Canada. Je suis tout à fait d'accord.
Le Canada est un pays indépendant qui respecte la démocratie et possède des valeurs distinctes. Nous continuerons à orienter nos politiques internationales de manière à refléter ces caractéristiques. Le Canada est un chef de file quant à l'allégement de la dette du tiers monde. Nous allons adopter le projet de loi qui permettra d'offrir des médicaments à moindres coûts aux pays en développement pour leur venir en aide et surtout soutenir leur lutte contre le sida.
J'appuie la motion concernant le discours du Trône étant convaincue que ce discours décrit, pour le Canada, une vision riche, exhaustive et d'une grande portée. J'ai toujours pensé qu'un gouvernement se définit non pas uniquement par ses politiques, mais aussi par sa façon de les mettre en application.
En plus de nous donner une orientation qui convient à notre pays, le premier ministre a présenté une méthode qui englobe tous les Canadiens; ainsi, ils pourront se faire entendre et profiter à part entière des avantages qui s'ensuivront.
M. Ken Epp (Elk Island, PCC): Monsieur le Président, je félicite la députée de Kitchener-Centre de son excellent discours. Elle est probablement une bonne porte-parole du parti ministériel, car elle semble avoir de la crédibilité.
Il y a toutefois un paradoxe. Dans le discours du Trône, il est question d'éthique, mais le discours du Trône est lui-même contraire à l'éthique puisqu'on y fait mention d'un commissaire à l'éthique indépendant, alors que cette personne n'est absolument pas indépendante. Elle sera encore nommée par le premier ministre. Le reste du Parlement n'aura pas de rôle significatif à jouer.
Qui plus est, le projet de loi que le gouvernement veut remettre à l'étude prévoit explicitement que, lorsque le commissaire à l'éthique examine des questions concernant le Cabinet, là où tous les problèmes se sont posés depuis 10 ans, il ne traite pas ces questions de la même manière. Il faut encore que des rapports confidentiels soient remis au premier ministre. Il faut encore que le commissaire à l'éthique consulte le premier ministre avant de déposer un rapport.
Or, on peut épurer le rapport et faire en sorte qu'il paraisse vraiment bien, et il est donc honteux qu'au chapitre de l'éthique, le gouvernement n'arrive pas à jouer franc-jeu.
La députée peut-elle nous expliquer pourquoi on affirme faussement qu'il y aura un commissaire à l'éthique indépendant, alors qu'en réalité, il n'en est rien?
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je pense que la question du député vient simplement corroborer mon observation concernant la diversité des opinions qui existent à la Chambre.
De toute évidence, le projet de loi fera l'objet d'un débat et d'un vote. Le fait que le commissaire doive faire rapport au Parlement est considéré comme une nette amélioration, et j'attends avec impatience la tenue d'un débat animé sur cette question.
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, rien dans ce discours du Trône ne parle de la condition féminine. Je me disais que, possiblement, le gouvernement avait oublié que les femmes composent 50 p. 100 de la population, qu'elles sont plus pauvres que les hommes, qu'elles vivent une réalité différente de celle des hommes et que c'est parce que les femmes sont pauvres que nous avons des enfants pauvres.
Mme Karen Redman: En réalité, monsieur le Président, il est question des femmes entrepreneurs dans le discours du Trône et, personnellement, je trouve cela fort réjouissant.
À vrai dire, en nous intéressant à ce secteur sous-exploité de l'économie, nous donnons aux femmes une indépendance économique. De plus, nous voulons voir augmenter le nombre de places de qualité en garderie, ce qui est nécessaire de l'avis des femmes. Nous nous penchons aussi sur les mesures que nous prenons pour répondre aux besoins des familles. À n'en pas douter, cela aide les femmes.
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, je dois admettre que j'aimerais réagir à quelques points soulevés par ma collègue de Kitchener, mais le temps me manque et je dois me limiter à souligner que le discours du Trône ne mentionne aucunement la nécessité d'établir une politique nationale de l'automobile.
Notre collègue connaît très bien l'importance d'une politique de l'automobile pour le pays et sait que nous n'avons rien fait à ce sujet et que nous n'avons même pas abordé cette question durant tout le mandat de ce gouvernement.
Plus précisément, une des grandes entreprises, Budd Canada Inc., qui est installée dans sa circonscription, se demande si elle ne va pas devoir fermer ses portes. Ses difficultés reflètent la situation problématique qui règne en général dans tout le secteur des pièces d'automobiles aux pays.
J'ai participé hier matin à une rencontre à Oakville. Près de 1 000 travailleurs de l'automobile ont assisté à cette rencontre et ont supplié le gouvernement de prendre des mesures pour sauver leurs emplois gravement menacés. Il y a Budd, mais il y a aussi de nombreux autres fournisseurs de pièces et constructeurs d'automobiles qui sont aux prises avec de graves difficultés à cause de l'absence de politique dans ce domaine.
Par conséquent, j'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle fait pour veiller à ce que nous adoptions une politique nationale de l'automobile et pour que le gouvernement agisse en vue de sauvegarder l'industrie de l'automobile au pays.
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, mon honorable collègue n'a qu'à lire la page 17 du discours du Trône pour voir que nous nous intéressons à la collaboration avec les conseils sectoriels. Nous nous intéressons à la création d'entreprises concurrentielles sur le plan international. Nous investissons dans les sciences et la technologie, ce qui vient en aide à la fois à l'industrie de l'automobile et aux autres industries. Je sais que nous avons déjà eu un programme très solide par le passé, le Programme de partenariat technologique, qui s'est également avéré très utile pour cette industrie.
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, pour ma part j'ai été très heureuse de voir que le discours du Trône accordait une grande importance à l'aide aux familles pauvres et particulièrement aux enfants pauvres pour qu'ils puissent réaliser tout leur potentiel. Comme je sais que ma collègue s'intéresse vivement aux problèmes qui touchent la famille, et les enfants en particulier, je me demande si elle pourrait nous en dire un peu plus sur le secteur postsecondaire, compte tenu de l'importance de ce secteur dans sa circonscription et de l'accès des enfants pauvres à l'éducation postsecondaire.
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je suis très heureuse de parler de cette question puisqu'il y a deux universités et un excellent collège communautaire dans ma collectivité.
L'annonce de la mise sur pied éventuelle d'un programme d'attribution de bourses est une nouvelle extraordinaire, puisque tous les députés de notre côté de la Chambre qui ont fait partie du caucus sur les études postsecondaires reconnaissent que l'accessibilité à l'éducation a toujours été un facteur très important.
Nous voulons non seulement trouver des façons d'améliorer notre programme de prêts, mais aussi bonifier le programme pour pouvoir aider les parents qui désirent mettre de l'argent de côté pour l'éducation de leurs enfants. Nous songeons également à un programme d'attribution de bourses qui aidera énormément les jeunes qui n'ont pas accès à l'éducation postsecondaire en raison de difficultés financières.
M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC): Monsieur le Président, la députée s'est exprimée avec beaucoup d'éloquence et je sais qu'elle et moi défendons certaines des mêmes idées, mais comment explique-t-elle le fait que le discours du Trône n'aborde pas des questions comme la justice, l'amélioration de la sécurité dans les rues et l'établissement d'une stratégie nationale antidrogue pour assurer la protection de nos enfants?
C'est très bien de parler en termes très généraux, mais où traite-t-on expressément des modifications à apporter à notre système judiciaire pour que le régime de libération conditionnelle corresponde à ce que nous souhaitons et pour que nos familles soient à l'abri des prédateurs qui menacent leurs enfants?
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, nous présentons de nouveau un projet de loi visant a mettre les enfants à l'abri des prédateurs qui se servent d'Internet.
J'aimerais aussi souligner à mon collègue que, bien qu'il s'agisse d'un gouvernement dynamique dirigé par un nouveau premier ministre et animé d'une nouvelle vision, et je peux assurément sentir la fébrilité de ce côté-ci de la Chambre, nous devons reconnaître que des investissements ont été faits au cours des dix dernières années. Je rappelle à mon collègue la mise en place des conseils sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, un investissement de trois millions de dollars. Les conseils interviennent dans les communautés et ces dernières établissent les projets locaux. Nous mettons un frein au crime et nous rendons les rues plus sécuritaires en traitant les problèmes plus tôt au lieu d'attendre l'étape où il faut incarcérer des gens.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Monsieur le Président, la litanie de platitudes égrenées par le premier ministre aujourd'hui pourrait susciter de l'espoir chez certains Canadiens, mais il n'en demeure pas moins qu'elle sèmera surtout des doutes.
On nous a fait la promesse cynique de ressusciter le programme des Sea King que l'ancien premier ministre a annulé d'un trait de plume il y a dix ans.
Toutefois, une des omissions flagrantes du discours d'aujourd'hui est son silence absolu sur les pêches. Le sort de ce secteur demeure la plus vive préoccupation du Canada atlantique. Des villes telles que Canso dépérissent à vue d'oeil. Le discours ne fait aucunement mention des pêches. Le nouveau ministre des Pêches vient pourtant de la Nouvelle-Écosse, mais le discours omet carrément le secteur des pêches.
La députée ne réalise-t-elle pas que le secteur des pêches est en crise et que bon nombre de Canadiens de la région atlantique, de la côte ouest et des quatre coins du pays misaient sur ce discours pour alimenter une lueur d'espoir dans une éventuelle reprise du secteur des pêches?
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je reconnais moi aussi le sort difficile du secteur des pêches, mais je tiens à signaler que d'autres problèmes ont été soulevés. Il y a le dossier du bois d'oeuvre et celui des éleveurs qui sont confrontés au problème de l'ESB. Dans ma circonscription, des fabricants de produits alimentaires naturels et d'aliments pour animaux familiers sont confrontés à ces problèmes.
Tous les dossiers que nous abordons quotidiennement ont une incidence énorme sur un secteur de l'économie canadienne et sur des Canadiens en chair et en os.
Le discours du Trône présente une approche générale qui, comme je l'ai dit, nous permet de bien calibrer notre boussole plutôt que de remonter nos montres.
Je signale au député de l'autre côté que nous aborderons ces questions, que nous parlerons aux Canadiens et que nous trouverons des solutions à long terme.
M. Grant Hill (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, je propose de remercier le motionnaire et le comotionnaire de leurs discours.
À mon avis, le discours du Trône a tout d'un document électoraliste, un document qui, à vrai dire, devrait normalement être considéré comme secret à ce moment-ci. Je me demande même si, étant en possession d'un document aussi secret, Son Excellence pourrait recevoir la visite de la GRC.
(En vertu d'une motion de M. Grand Hill, le débat est ajourné.)
L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose:

References: l'article 86

L'article 86
 l'article 87
 l'article 86
 l'article 97
 l'article 86