Source: http://www.naruto-one.com/conditions-generales-d-utilisation
Timestamp: 2018-05-27 21:53:56+00:00

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Conditions Générales d'Utilisation - Naruto-One
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Article 2 – Accès à Naruto-One
Article 3 – Les obligations de l'Utilisateur
Article 4 – Les services de Naruto-One
Article 5 – Confidentialité et données à caractère personnel
Article 8 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite
1.1 Le site internet www.naruto-one.com ainsi que ses deux sous-domaines streaming.naruto-one.com et lecture.naruto-one.com (ci-après « Naruto-One ») permettent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») d'accéder gratuitement à des informations, vidéos et images concernant le manga NARUTO et les séries NARUTO et NARUTO SHIPPÛDEN.
1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d'utilisation des services de Naruto-One par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation de Naruto-One est subordonné à l'acceptation et au respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d'Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à Naruto-One doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d'Utilisation et ses deux annexes constituées d'une première charte dénommée « Charte des Données Personnelles de Naruto-One » et d'une seconde charte dénommée « Charte de Bonne Conduite de Naruto-One » en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" situé au pied de chacune des pages de Naruto-One et s'engage à respecter l'ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur Naruto-One, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
Les directeurs de Naruto-One se réservent donc le droit de refuser l'accès ou d'exclure de Naruto-One, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
2.1 Naruto-One est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L'ensemble des coûts liés à l'accès à Naruto-One, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur.
2.2 Certains services de Naruto-One sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur Naruto-One, ci-après les « Membres ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d'Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent à Naruto-One qu'ils en soient ou non Membre.
Si l'Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l'autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande des directeurs de Naruto-One.
Si l'Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l'Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande des directeurs de Naruto-One.
À ce titre, le Membre s'engage à ne pas partager son compte et à déclarer aux directeurs de Naruto-One toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a connaissance.
En conséquence, les directeurs de Naruto-One déclinent toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.
2.3 L'inscription est valable pour une durée indéterminée.
Les directeurs de Naruto-One disposent toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d'un préavis d'un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.
Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte des Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, les directeurs de Naruto-One se réservent le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de Naruto-One, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En outre, les directeurs de Naruto-One disposeront de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.
3.1 D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit de se livrer, dans le cadre de l'utilisation de Naruto-One, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de Naruto-One ou aux droits des tiers.
3.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à respecter les règes suivantes :
Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l'utilisation de Naruto-One ;
Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur Naruto-One ;
Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte des Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite et les droit des tiers ;
Respecter, conformément à l'article 6 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Naruto-One ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités de Naruto-One de son usage normal ;
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Naruto-One ;
Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Naruto-One, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
Ne pas utiliser Naruto-One pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics suivants : les commentaires de la section streaming visés à l'article 4.1.5 des présentes, les commentaires de la section lecture visés à l'article 4.2.5 des présentes, les commentaires des Actualités, le Naruchat, le Livre d'Or et la Boîte à Idées visés à l'article 4.3 des présentes.
3.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou l'autre des règles précitées, les directeurs de Naruto-One se réservent le droit de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de Naruto-One, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l'Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu'il est dit à l'article 2.3 des présentes.
Les directeurs de Naruto-One se réservent également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l'Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Naruto-One manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu'il soit sur le formulaire de contact.
Lorsqu'il utilise les services de Naruto-One, l'Utilisateur s'engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte des Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite de Naruto-One.
4.1 Section streaming
4.1.1 La section streaming de Naruto-One se présente comme un site de référencement automatique de liens dirigeants vers des hébergeurs légaux de vidéos sur Internet, tels que, sans s'y limiter, Youtube, Dailymotion, Purevid, Rutube.
4.1.2 Naruto-One n'héberge en aucun cas du contenu vidéo sur ses serveurs et ne peut être, par conséquent, tenu responsable quant à la qualité des vidéos hébergées par les tiers cités ci-dessus.
De par le fait de son caractère fondé sur l'autogestion et sur l'auto-référencement de liens dirigeant vers des vidéos hébergées par des sites tiers, Naruto-One ne dispose d'aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur ces vidéos.
4.1.3 En cas de problème lié à la légalité de la diffusion sur Internet d'une vidéo dont le référencement se trouverait sur l'une des pages éditées par Naruto-One, merci de suivre la procédure suivante :
Envoyer un email à l'hébergeur de la vidéo en question ;
Une fois votre demande acceptée par l'hébergeur, le lien de référencement disparaîtra automatiquement de Naruto-One. Dans le cas où le lien n'aurait pas disparu, merci de passer au point 3 ;
Envoyer un email à l'adresse legal@naruto-one.com qui devra comporter les éléments suivants :
L'URL sur Naruto-One de la vidéo en question ;
L'URL sur l'hébergeur de la vidéo en question ;
Une copie d'écran montrant le lien sur Naruto-One de la vidéo en question ;
Une copie d'écran montrant la vidéo en question sur le site de l'hébergeur ;
Le document légal prouvant que l'hébergeur de la vidéo en question n'est pas autorisé à diffuser cette dernière ;
Toute décision de justice à l'encontre de l'hébergeur de la vidéo en question ;
Une lettre accompagnant votre demande ;
Une preuve d'identité (Carte d'Identité Nationale, permis de conduire ou Passeport) certifié par un agent assermenté ;
Aucune demande incomplète ne pourra être traité par les directeurs de Naruto-One.
Une fois votre demande complétée, reçue et acceptée par les directeurs de Naruto-One, le retrait du lien sera effectué sous les 30 jours.
4.1.4 Nous rappelons que Naruto-One n'héberge et n'uploade aucune vidéo, il n'encourage d'ailleurs personne à le faire. En conséquence Naruto-One n'acceptera aucune responsabilité pour le contenu hébergé sur des sites tiers.
4.1.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux épisodes mis en ligne dans la section streaming de Naruto-One dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l'unique condition de respecter les obligations prévues à l'article 3 des présentes.
4.2 Section lecture
4.2.1 La section lecture de Naruto-One se présente comme un site de référencement automatique d'images hébergés sur des sites légaux tels que, sans s'y limiter, ImageShack, CasImages, Free.
4.2.2 Naruto-One n'héberge en aucun cas des images présentes dans la section lecture sur ses serveurs et ne peut être, par conséquent, tenu responsable quant à la qualité des images hébergées par les tiers cités ci-dessus.
De par le fait de son caractère fondé sur l'autogestion et sur l'auto-référencement d'images hébergées par des sites tiers, Naruto-One ne dispose d'aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur ces images.
4.2.3 En cas de problème lié à la légalité de la diffusion sur Internet d'une images dont le référencement se trouverait sur l'une des pages éditées par Naruto-One, merci de suivre la procédure suivante :
Envoyer un email à l'hébergeur de l'image en question ;
Une fois votre demande acceptée par l'hébergeur, l'image disparaîtra automatiquement de Naruto-One. Dans le cas où l'image n'aurait pas disparu, merci de passer au point 3 ;
L'URL sur Naruto-One de l'image en question ;
L'URL sur l'hébergeur de l'image en question ;
Une copie d'écran montrant le lien sur Naruto-One de l'image en question ;
Une copie d'écran montrant l'image en question sur le site de l'hébergeur ;
Le document légal prouvant que l'hébergeur de l'image en question n'est pas autorisé à diffuser cette dernière ;
Toute décision de justice à l'encontre de l'hébergeur de l'image en question ;
Une fois votre demande complétée, reçue et acceptée par les directeurs de Naruto-One, le retrait de l'image sera effectué sous les 30 jours.
4.2.4 Nous rappelons que Naruto-One n'héberge et n'uploade aucune image présente dans la section lecture, il n'encourage d'ailleurs personne à le faire. En conséquence Naruto-One n'acceptera aucune responsabilité pour le contenu hébergé sur des sites tiers.
4.2.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux chapitres mis en ligne dans la section lecture de Naruto-One dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l'unique condition de respecter les obligations prévues à l'article 3 des présentes.
4.3 Les autres services de Naruto-One
4.3.1 Naruto-One propose également les services suivants étant précisé que cette liste n'est nullement limitative, les directeurs de Naruto-One se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :
« Les commentaires des Actualités » qui permettent à tout Membre de commenter une actualité ;
« Le Naruchat » qui permet à tout Membre de poster un message pour discuter avec d'autres Membres ;
« Le Livre d'Or » qui permet à tout Utilisateur de donner son avis sur le site ;
« La Boite à Idées » qui permet à tout Utilisateur de proposer une idée pour améliorer le site.
4.3.2 Les messages échangés dans ces services relèvent de l'unique responsabilité du Membre ou de l'Utilisateur.
Toutefois, ainsi qu'il est dit à l'article 3.3 des présentes, les membres peuvent signaler qu'un message posté dans les commentaires des Actualités, dans le Naruchat, dans le Livre d'Or ou dans la Boîte à Idées est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d'Utilisation, à la Charte des Données Personnelles ou à la Charte de Bonne Conduite afin que les directeurs de Naruto-One prennent, le cas échéant, les mesures visées aux articles 2.3 et 3.3 des présentes.
5.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de Naruto-One, qu'ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation de Naruto-One et peuvent donc être utilisées par ses directeurs à cette fin.
En particulier, l'utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par les directeurs de Naruto-One pour lui permettre d'utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d'améliorer et développer ces services qu'il s'agisse : des sections streaming et lecture, des commentaires des Actualités, du Naruchat, du Livre d'Or ou de la Boîte à Idées.
5.2 Conformément à l'article 38 de la Loi n°78-17, l'Utilisateur peut s'opposer, à la condition qu'il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement par les directeurs de Naruto-One.
L'Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par les directeurs de Naruto-One lors de son inscription sur Naruto-One. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir Membre.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par les directeurs de Naruto-One et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l'Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit se servir du formulaire de contact, il devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d'identité, afin que les directeurs de Naruto-One puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.
5.3 Naruto-One utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité de Naruto-One et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l'Utilisateur qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Les directeurs de Naruto-One gardent trace, au moyen des cookies, des connexions à Naruto-One, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyse statistiques, et sont détruites par la suite.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte des Données Personnelles de Naruto-One.
6.1 Le manga Naruto est soumis comme tout manga aux droits d'auteur, et ils appartiennent tous à Masashi Kishimoto (le créateur) et à sa maison d'édition japonaise Shûeisha. En France, c'est KANA (DARGAUD-LOMBARD s.a.) qui possède les droits sur le manga Naruto. La série animée est, elle aussi, sujette aux droits d'auteurs, au Japon ce sont les Studio Pierrot et Aniplex qui les possèdent, et en France KanaHomeVideo possède la licence.
Naruto-One n'est pas un site officiel, et il ne fait aucun profit. Nous n'avons absolument aucun rôle dans la création et l'avancement de la série, nous sommes simplement des fans dévoués qui ont pris le temps de réaliser ce site web. Bien que nous n'ayons pas créé le manga Naruto, nous avons créé ce site afin qu'il soit aussi original que possible. L'objectif de ce site est de vous faire découvrir la série ! Et non de faire concurrence aux éditeurs. Alors si vous l'aimez, achetez les livres, les CDs, DVD ou autres produits en rapport avec Naruto.
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7.2.1 Les directeurs de Naruto-One mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à Naruto-One, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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7.2.2 La responsabilité des directeurs de Naruto-One ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de Naruto-One.
Article 8 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte des Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite
Les directeurs de Naruto-One se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d'Utilisation, sa Charte des Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite.
L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" situé au pied de chacune des pages de Naruto-One.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte des Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

References: l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 38