Source: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05108&referant=l01
Timestamp: 2016-02-11 12:52:20+00:00

Document:
Num�ro CDA : 05108
Date de promulgation et intitul� : 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
20/01/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant d�rogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'ann�e scolaire 2015-2016
25/11/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� � Houdeng-Aimeries
12/11/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire � Marchienne-au-Pont
21/10/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 28 f�vrier 1994 relatif au contr�le des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communaut�...
25/09/2015 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
15/09/2015 - Circulaire 5409 - 1. Occupation conjointe � titre permanent ou r�current de b�timents scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du m�me pouvoir organisateur. - soit par deux niveaux d'enseignement relevant...
10/09/2015 - Circulaire 5401 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s - Circulaire de rentr�e des membres du personnel technique des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s -...
08/09/2015 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
04/09/2015 - Circulaire 5396 - Ma�tres de religion et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionn� - Notification des mises en disponibilit� par d�faut d'emploi, des pertes partielles de charge et des r�affectations...
27/08/2015 - Circulaire 5386 - D�claration relative au choix du cours de religion, de morale non confessionnelle ou de la dispense - R�seau officiel subventionn�
27/08/2015 - Circulaire 5387 - D�claration relative au choix du cours de religion, de morale non confessionnelle ou de la dispense - R�seau Communaut� fran�aise - Rentr�e 2015-2016
26/08/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l�gislation de l'enseignement
26/08/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la cr�ation d'une Ecole fondamentale annex�e � l'Ath�n�e Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, � 1140 EVERE
19/08/2015 - Circulaire 5375 - Nouvelle r�forme du premier degr� de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des �tudes [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
30/07/2015 - Circulaire 5359 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement sup�rieur - Ann�e acad�mique 2015-2016 [R�seaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� � Soignies
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� � Stoumont
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les vacances et cong�s dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit pour l'ann�e scolaire 2015-2016
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les vacances et cong�s dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit pour l'ann�e scolaire 2016-2017
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement secondaire sp�cialis� � Forri�res
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement secondaire sp�cialis� � Louvain-la-Neuve
13/07/2015 - Circulaire 5346 - Cong�s pour mission pr�vus par les articles 6bis et 7 du d�cret du 24 juin 1996 portant r�glementation des missions, des cong�s pour mission et des mises en disponibilit� pour mission sp�ciale dans l'enseignement...
19/06/2015 - Circulaire 5306 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2015-2016 [TOUS RESEAUX]
17/06/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la cr�ation d'un nouvel �tablissement d'enseignement secondaire (DOA) � Anderlecht
16/06/2015 - Circulaire 5292 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et sp�cialis� - Ann�e scolaire 2015-2016 [RES : OS - LS - FOND]
13/05/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la cr�ation d'une Ecole fondamentale annex�e � l'Ath�n�e Royal L�onardo Da Vinci, rue des Goujons 11, � 1070 Anderlecht
11/05/2015 - Circulaire 5257 - Dispositions applicables � l'ann�e scolaire 2015-2016 en mati�re de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la...
05/05/2015 - Circulaire 5248 - Suivi de la circulaire 5236 du 15/04/2015 - Choix � effectuer entre les cours philosophiques et la dispense de suivre un de ces cours - Ann�e scolaire 2015-2016 - Suivi de la circulaire 5236 du 15/04/20...
29/04/2015 - Circulaire 5240 - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2015
31/03/2015 - Circulaire 5224 - Arr�t de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques
12/03/2015 - Extrait de l'arr�t n� 30/2015 du 12 mars 2015 - Question pr�judicielle relative aux d�crets de la Communaut� fran�aise du 15 d�cembre 2006, du 13 d�cembre 2007 et du 17 d�cembre 2009 contenant le budget g�n�ral des d�penses...
12/03/2015 - Extrait de l'arr�t n� 34/2015 du 12 mars 2015 - Question pr�judicielle relative � l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l�gislation de l'enseignement et � l'article 5 du d�cret de la...
21/01/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anh�e sise rue Grande 57, � 5537 Anh�e
19/12/2014 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
11/12/2014 - Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe � titre permanent ou r�current de b�timents scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du m�me pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant...
17/11/2014 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
12/11/2014 - Circulaire 5056 - Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - R�gles comptables - Ann�e scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4555 du 11 septembre 2013]
03/09/2014 - Circulaire 4977 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Ann�e scolaire 2014-2015 [R�seaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
11/07/2014 - Circulaire 4929 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'Enseignement Sup�rieur Artistique Subventionn� - Ann�e scolaire 2014-2015 [R�seaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]
03/07/2014 - Circulaire 4923 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2014-2015
26/06/2014 - Circulaire 4903 - Dispositions applicables � partir de l'ann�e scolaire 2014-2015 en mati�re de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n� 4796 du 07/04/2014]...
18/04/2014 - Circulaire 4804 - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2014-2015 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier 1993 fixant...
18/04/2014 - Circulaire 4805 - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2014-2015 dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er...
20/03/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� de type 5 � Bruxelles sur le site de l'h�pital Saint-Jean
25/02/2014 - Circulaire 4746 - R�f�rentiel des instructions et d�marches administratives en mati�re d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
07/01/2014 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
31/10/2013 - Circulaire 4620 - Appel � projet - Octroi d'incitants au red�ploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
16/10/2013 - Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionn� - D�cret du 04 juillet 2013 modifiant le d�cret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel...
07/10/2013 - Circulaire 4594 - Pratique(s) d�loyale(s) dans la concurrence entre �tablissements d'enseignement - R�le du Conseil de Participation
11/09/2013 - Circulaire 4555 - Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - R�gles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n� 4162 du 4 octobre 2012]
06/09/2013 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
30/08/2013 - Circulaire 4523 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s - Circulaire de rentr�e des membres du personnel des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s - Exercice 2013-2014...
30/08/2013 - Circulaire 4524 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement sup�rieur - Ann�e acad�mique 2013-2014 [R�seaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
28/08/2013 - Circulaire 4514 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Ann�e scolaire 2013-2014 [R�seau : LS - OS - Niveaux : SEC ART HOR RED - ESAHR]
28/08/2013 - Circulaire 4515 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement subventionn� de Promotion sociale - Ann�e scolaire 2013-2014 [R�seaux : OS-LS - Niveau : SEC]
11/07/2013 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne � Libramont d�pendant de l'�cole fondamentale...
28/06/2013 - Circulaire 4471 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2013-2014 (R�seaux : Tous)
17/06/2013 - Circulaire 4460 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, sp�cialis� et artistique de plein exercice - Ann�e scolaire 2013-2014 (R�seaux : OS - LS - Niveaux : SEC ORD SPEC ART...
31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de d�placement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n�00631 du...
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement officiel subventionn� (R�seau : OS) [Remplace la circulaire du 9 d�cembre 1998 - n� CDA 22625]
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement libre subventionn� (R�seau : LS) [Remplace la circulaire du 9 d�cembre 1998 - n� CDA 22632]
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement sup�rieur non universitaire officiel subventionn� (R�seau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement sup�rieur non universitaire libre subventionn� (R�seau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
15/04/2013 - Circulaire - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2013-2014 dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier...
05/04/2013 - Circulaire - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2013-2014 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier 1993 fixant le...
21/03/2013 - Circulaire 4364 - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2013
19/02/2013 - Circulaire - Erratum � la circulaire n�4079 du 05/07/2012 concernant la constitution des dossiers administratifs et p�cuniaires des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement subventionn�...
30/10/2012 - Circulaire - Appel � projet - Octroi d'incitants au red�ploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - R�gles comptables - Niveaux Macro, Meso et Micro - Ann�e scolaire 2012-2013 : Application du d�cret du 11 juillet 2002 relatif � la formation...
13/09/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'article 2 de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 20 f�vrier 1995 portant ex�cution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalit�s...
07/09/2012 - Circulaire 4129 - Avantages sociaux ann�es civiles 2010 et 2011 (R�seau : LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n�3076 du 22/03/2010]
21/08/2012 - Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement sup�rieur - Gestion des dossiers des membres du personnel...
20/08/2012 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
19/07/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les vacances et cong�s dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit pour l'ann�e scolaire 2012-2013
08/06/2012 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2012
24/05/2012 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des Arts - Ann�e acad�mique 2012-2013
03/05/2012 - Circulaire - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidi�s de l'enseignement libre subventionn� - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e...
06/03/2012 - Circulaire - R�gles � respecter lorsqu'un �tablissement fait sa propre publicit� - Loyaut� dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines...
02/03/2012 - Circulaire - Jumelages de classe en Europe � l'aide des TIC - Action eTwinning : Information g�n�rale
04/11/2011 - Circulaire - Erratum � la circulaire n� 3723 du 13/09/2011 : Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire...
17/10/2011 - Circulaire - Appel � projet - Octroi d'incitants au red�ploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
26/09/2011 - Circulaire 3739 - Formation en cours de carri�re pour l'enseignement secondaire ordinaire - Ann�e scolaire 2011-2012
26/09/2011 - Circulaire - Formation en cours de carri�re - R�gles comptables - Ann�e scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - Niveaux Macro, Meso et Micro : Application du d�cret du...
20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'�tablissement en cours d'ann�e ou en cours de cycle dans le 1er degr� de l'enseignement secondaire ordinaire
14/09/2011 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionn�es - Ann�e acad�mique 2011-2012 [R�seaux :...
13/09/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Gestion...
02/09/2011 - Circulaire 3704 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionn�s - Gestion des dossiers des membres...
29/08/2011 - Circulaire 3699 - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et sp�cialis� - Enseignement maternel et primaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�...
09/08/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Gestion...
26/07/2011 - Circulaire - Documents d'inscription d'un �l�ve dans l'enseignement secondaire ordinaire (R�seau : CF)
14/07/2011 - Circulaire 3660 - Obligation scolaire, inscription des �l�ves, fr�quentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuit�, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
14/07/2011 - Circulaire 3661 - Directives pour l'ann�e scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous r�seaux - SEC ALT / ORD)
11/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2011 - 2012 (R�seaux : OS - LS)
01/06/2011 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des ArtsArts - Ann�e acad�mique 2011-2012
04/05/2011 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2011 (R�seaux : LS/OS)
28/04/2011 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2011-2012 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
24/02/2011 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant...
06/01/2011 - Circulaire - Neutralit� dans l'enseignement - Ann�e scolaire 2010-2011 et suivantes (R�seaux : OS-LS)
30/09/2010 - Circulaire - Probl�matique des sollicitations par des soci�t�s commerciales dans les �tablissements scolaires
14/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les �tablissements d'enseignement secondaire subventionn� par la Communaut� fran�aise (R�seaux : OS-LS)
02/09/2010 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des Arts
11/08/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-m�dico-sociaux officiels et libres subventionn�s - Gestion des dossiers des membres...
10/08/2010 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2010-2011 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
09/08/2010 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionn�es - Ann�e acad�mique 2010-2011 [R�seau : OS-LS...
14/07/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Gestion...
17/06/2010 - Circulaire 3180 - Circulaire relative � l'organisation des �tablissements d'enseignement sp�cialis� - Directives et recommandations pour l'ann�e scolaire 2010-2011 - Enseignement fondamental sp�cialis� et secondaire sp�c...
16/06/2010 - Circulaire - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des Arts - Minerval
14/06/2010 - Circulaire - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit (R�seaux : OS-LS)
27/05/2010 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2010-2011 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
07/05/2010 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispense de service pour l'ann�e 2010
13/04/2010 - Circulaire - Dotation financi�re des �tablissements d'enseignement de promotion sociale du r�seau organis� par la Communaut� fran�aise : Comptage des �l�ves et des �tudiants r�guliers au 5�me/10�me des sections et des unit�s...
22/03/2010 - Circulaire - Avantages sociaux ann�es civiles 2008 et 2009 - RAPPEL (R�seau : OS)
29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carri�re - R�gles comptables - Ann�e scolaire 2009 / 2010
29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carri�re - R�gles comptables
07/07/2009 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes �coles subventionn�es - Circulaire pour l'ann�e acad�mique 2009-2010...
30/06/2009 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'ann�e acad�mique 2009-2010
29/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'ann�e scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire en alternance
16/06/2009 - Circulaire - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2009 - 2010 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit
09/06/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles sup�rieures des Arts et Instituts sup�rieurs d'Architecture - Minerval
19/05/2009 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispense de service pour l'ann�e 2009
26/03/2009 - Circulaire - Documents d'inscription - Enseignement secondaire ordinaire
28/08/2008 - Circulaire - Circulaire relative � l'organisation des �tablissements d'enseignement sp�cialis� - VOLUME III
08/07/2008 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2008-2009 - Ecoles sup�rieures des Arts
04/07/2008 - Circulaire 2371 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement subventionn� de Promotion sociale - Circulaire pour...
25/06/2008 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement sup�rieur artistique subventionn�s
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01/06/1960 - Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires minist�rielles - Minist�re de l'Instruction publique"]
Version 030 (html)Version 029 (pdf)
Version 029 (html)Version 028 (pdf)
Version 028 (html)Version 027 (pdf)
Version 027 (html)Version 026 (pdf)
Version 026 (html)Version 025 (pdf)
Version 025 (html)Version 024 (pdf)

References: l'article 42
 l'article 42
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 42
 l'article 42
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 l'article 2
 l'article 32
 l'article 42
 l'article 42
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