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Timestamp: 2019-09-23 00:54:50+00:00

Document:
Énergie nucléaire | VSE
Prêts Euratom
Les déchets radioactifs et du combustible usé
DIRECTIVE 2006/117/EURATOM DU CONSEIL du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire use
Règlement, L'investissement
RÈGLEMENT (EURATOM) No 2587/1999 DU CONSEIL du 2 décembre 1999 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
RÈGLEMENT (CE) No 1209/2000 DE LA COMMISSION du 8 juin 2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
RÈGLEMENT (EURATOM) No 66/2006 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2006 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales
RÈGLEMENT (Euratom) No 302/2005 DE LA COMMISSION du 8 février 2005 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom TABLE DES MATIÈRES
REGLEMENT (EURATOM) N° 1493/93 DU CONSEIL du 8 juin 1993 concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres
RÈGLEMENT (EURATOM) No 1368/2013 DU CONSEIL du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010
Rectificatif au règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010
RÈGLEMENT (EURATOM) No 1369/2013 DU CONSEIL du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006
Resolutions, Investissement
DECISION DU CONSEIL du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (77/270/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (77/270/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (90/212/ Euratom)
DECISION DU CONSEIL du 16 mai 1994 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche au large de l'île Maurice pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1996 (94/289/CE)
DÉCISION DU CONSEIL du 17 novembre 1975 relative à l'approbation d'une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Bruter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (75/725/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 17 juin 2011 relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) (2011/362/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 17 juin 2011 relative à la reconduction des avantages conférés à l’entreprise commune Hochtemperatur- Kernkraftwerk GmbH (HKG) (2011/374/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 2008 établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008/114/CE, Euratom)
DECISION DU CONSEIL du 9 juin 1980 portant approbation de la conclusion par la Commission de la convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (80/565/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la décision 1999/819/Euratom du 16 novembre 1999 concernant l'adhésion de la Commu- nauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à la convention de 1994 sur la sûreté nucléaire pour ce qui concerne la déclaration qui y est jointe (2004/491/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 10 juillet 2007 portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007/513/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 27 novembre 2003 autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à signer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention (2003/882/CE)
DÉCISION DU CONSEIL du 15 juillet 2013 autorisant certains États membres à ratifier le protocole d'amendement de la convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, ou à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne, et à faire une déclaration relative à l'application des dispositions internes pertinentes du droit de l'Union (2013/434/UE)
DÉCISION DU CONSEIL du 24 janvier 2005 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la «Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs» (2005/84/Euratom)
DECISION DU CONSEIL du 20 mai 1975 relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesell­ schaft mbH (SBK) (75/328/Euratom)
DECISION DU CONSEIL du 20 mai 1975 relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerks­ gesellschaft mbH (SBK) (75/329/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 22 novembre 1979 approuvant une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (79/1002/Euratom)
DECISION DU CONSEIL du 11 novembre 1980 modifiant la décision 75/328/Euratom relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (80/1043/Euratom)
DECISION DU CONSEIL du 11 novembre 1980 relative à l'adaptation des avantages fiscaux octroyés à l'entreprise (80/1044/Euratom)
commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (80/1044/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 18 mai 1987 portant approbation d'une modification des statuts (contrat de société) de l'entreprise commune Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes (SENA) (87/297/Euratom)
DECISION DE LA COMMISSION du 19 juillet 1993 relative à une procédure d'application de l'article 53 duxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (93/428/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 1994 relative à l'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (94/285/Euratom)
DECISION DE LA COMMISSION du 1er août 1990 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-001-ANF Lingen) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (90/413/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 1992 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII—002—UKAEA Dounreay) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (92/194/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION • du 21 décembre 1994 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-004 — Escuela Técnica Superior de Ingenieros Industriales de la Universidad Politécnica de Madrid) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (94/955/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-05-Jenson Tungsten Ltd, Hemel Hempstead) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (96/ 671 / Euratom)
DECISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVI1-06 — ENUSA Juzbado) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (97/873/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 février 2006 en application de l’article 83 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les principales dispositions de cette décision sont résumées ci-dessous, sans préjudice du plein effet de la décision elle-même [notifiée sous le numéro C(2006) 412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/626/Euratom)
DÉCISION DU CONSEIL du 8 mars 2004 autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention, ou à y adhérer (2004/294/CE)
DÉCISION DU CONSEIL du 8 novembre 2007 autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juin 2005 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la «convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs» [notifiée sous le numéro C(2005) 1729] (2005/510/Euratom)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 793] (2008/312/Euratom)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 concernant l'application du contrôle de sécurité d'Euratom en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (94/956/Euratom )
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 15 décembre 2005 concernant des lignes directrices pour l'application du règlement (Euratom) no 302/2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 4 décembre 2008 relative aux critères d’exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 7570] (2008/956/Euratom)
Communication de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil (1) concer- nant les transferts de substances radioactives entre les États membres (2009/C 41/02)
Mise en oeuvre des orientations définies dans la Communication de la Commission COM (94) 383 du 7 septembre 1994 et les Conclusions du Conseil Européen d'Essen
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs (2006/851/Euratom)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Programme indicatif nucléaire {SEC(2007) 1261} {SEC(2007) 1262}
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie au cours de la période 2010-2014

References: l'article 41
 l'article 41
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83