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Timestamp: 2020-03-28 15:34:06+00:00

Document:
DIH Coutumier - Règle 66. Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
1. Règles\Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
Règle 66. Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
Refus de recevoir les parlementaires
Note : Ce chapitre concerne les communications liées à la conduite de la guerre, et non les négociations politiques menées afin de mettre un terme à un conflit armé.
Règle 66. Les commandants peuvent établir entre eux des contacts non hostiles par n’importe quel moyen de communication. Ces contacts doivent être fondés sur la bonne foi.
Volume II, chapitre 19, section A.
La plupart des manuels militaires soulignent le fait qu’il peut devenir nécessaire — pour des raisons d’ordre humanitaire ou militaire — que les commandants établissent des contacts avec la partie adverse, en particulier pour conclure des arrangements locaux sur des questions telles que la recherche des blessés, des malades et des morts, l’inhumation des morts, les échanges de prisonniers, l’évacuation des personnes d’une zone assiégée, le passage du personnel sanitaire et religieux et les vols des aéronefs sanitaires. À un échelon plus élevé, des arrangements peuvent être conclus pour créer une zone sanitaire ou de sécurité, une zone neutralisée ou une zone démilitarisée[1].
Quelques manuels militaires précisent que les combattants eux-mêmes ne peuvent pas établir des contacts avec l’ennemi[2]. Le manuel militaire des Pays-Bas, par exemple, stipule que «seul un commandant peut décider de négocier avec la partie adverse»[3].
La pratique indique que la communication peut se faire par divers moyens : par des intermédiaires dits «parlementaires», mais aussi par téléphone ou par radio[4]. Un parlementaire est une personne appartenant à une partie au conflit qui a été autorisé à entrer en communication avec une autre partie au conflit. La méthode traditionnelle pour se faire connaître en tant que parlementaire consiste à avancer en portant un drapeau blanc[5]. On constate que cette méthode traditionnelle est toujours valable, comme l’attestent divers manuels militaires[6]. En outre, la pratique reconnaît que les parties peuvent faire appel à un tiers pour faciliter la communication, en particulier les puissances protectrices ou une organisation humanitaire neutre qui les remplace, en particulier le CICR, mais aussi des organisations internationales et des membres des forces de maintien de la paix. La pratique collectée montre que diverses institutions et organisations ont agi en tant qu’intermédiaires dans des négociations, dans des conflits armés tant internationaux que non internationaux, et que c’est un procédé généralement accepté[7].
Plusieurs manuels militaires soulignent que dans toute communication avec l’adversaire, la bonne foi doit être scrupuleusement respectée[8]. Ceci signifie que les négociateurs acceptés en tant que tels par les deux parties doivent être respectés, et que les accords négociés doivent être respectés; à défaut, ils constituent une tromperie illicite. Sans bonne foi, les négociations sur le champ de bataille sont à la fois dangereuses et d’une utilité limitée. Les parties doivent pouvoir compter sur les assurances données par la partie adverse en ce qui concerne la sécurité de leurs négociateurs et le respect des accords conclus (pacta sunt servanda comme application du principe général de la bonne foi). Le principe de la bonne foi s’applique par définition dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, et il implique que le drapeau blanc, indiquant la volonté de communiquer[9], doit être respecté dans les deux types de conflit. Les règles détaillées applicables à l’envoi et à la réception des parlementaires sont une application spécifique du principe de la bonne foi (voir règles 67 à 69).
Une règle ancienne de droit international coutumier veut que les commandants ne soient pas tenus de recevoir les parlementaires, mais qu’il soit interdit de déclarer d’avance qu’aucun parlementaire ne sera reçu. Cette règle est inscrite dans la Déclaration de Bruxelles, dans le Manuel d’Oxford et dans le Règlement de La Haye[10]. Elle a été reprise dans de nombreux manuels militaires[11], dont certains sont applicables ou ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[12]. Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée.
[1]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (cités dans vol. II, ch. 19, par. 12), de la Belgique (ibid., par. 5), du Canada (ibid., par. 8), de la Croatie (ibid., par. 10), de l’Espagne (ibid., par. 23), des États-Unis (ibid., par. 27), de la Hongrie (ibid., par. 13), de l’Italie (ibid., par. 15), du Kenya (ibid., par. 16), de Madagascar (ibid., par. 19), du Nigéria (ibid., par. 22), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 21), des Pays-Bas (ibid., par. 20), de la République de Corée (ibid., par. 17), du Royaume-Uni (ibid., par. 25-26) et de la Suisse (ibid., par. 24).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de la Belgique (ibid., par. 4), du Burkina Faso (ibid., par. 6), du Cameroun (ibid., par. 7), du Congo (ibid., par. 9), de la France (ibid., par. 11), du Liban (ibid., par. 18) et des Pays-Bas (ibid., par. 20).
[3]Pays-Bas, Military Handbook (ibid., par. 20) [notre traduction].
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 12), de la Belgique (ibid., par. 4), du Canada (ibid., par. 8), de la Croatie (ibid., par. 10), de l’Espagne (ibid., par. 23), des États-Unis (ibid., par. 27), de la Hongrie (ibid., par. 13), de l’Italie (ibid., par. 14-15), de Madagascar (ibid., par. 19), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 21), de la République de Corée (ibid., par. 17) et du Royaume-Uni (ibid., par. 25), ainsi que la pratique rapportée de la Colombie (ibid., par. 31), du Rwanda (ibid., par. 36) et du Zimbabwe (ibid., par. 41).
[5]Pour une définition du parlementaire, voir p. ex. la Déclaration de Bruxelles (1874), art. 43 (ibid., par. 95), le Manuel d’Oxford (1880), art. 27 (ibid., par. 96) et le Règlement de La Haye (1907), art. 32 (ibid., par. 94) ainsi que les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 104), de l’Argentine (ibid., par. 98), de la Belgique (ibid., par. 99 à 101), du Canada (ibid., par. 103), de l’Espagne (ibid., par. 109-110), des États-Unis (ibid., par. 113), de l’Italie (ibid., par. 105), du Nigéria (ibid., par. 108), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 107), des Pays-Bas (ibid., par. 106), du Royaume-Uni (ibid., par. 112), de la Suisse (ibid., par. 111) et de la Yougoslavie (ibid., par. 114).
[6]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 98), de la Belgique (ibid., par. 99 à 101), du Cameroun (ibid., par. 102), de l’Espagne (ibid., par. 110), des États-Unis (ibid., par. 113), de l’Italie (ibid., par. 105), du Nigéria (ibid., par. 108), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 107), des Pays-Bas (ibid., par. 106), du Royaume-Uni (ibid., par. 112), de la Suisse (ibid., par. 111) et de la Yougoslavie (ibid., par. 114).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 12), de l’Espagne (ibid., par. 23), des États-Unis (ibid., par. 27) et de Madagascar (ibid., par. 19), ainsi que la pratique rapportée de la Colombie (ibid., par. 31), de la Géorgie (ibid., par. 33), des Philippines (ibid., par. 35), du Rwanda (ibid., par. 36) et de deux États (ibid., par. 42 et 44).
[8]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 3), de la Belgique (ibid., par. 5), des États-Unis (ibid., par. 27), du Kenya (ibid., par. 16), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 21) et du Royaume-Uni (ibid., par. 25-26).
[9]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 74), de l’Australie (ibid., par. 50-51), de la Belgique (ibid., par. 53), du Bénin (ibid., par. 54), du Canada (ibid., par. 56-57), de la Colombie (ibid., par. 58), de l’Équateur (ibid., par. 60), des États-Unis (ibid., par. 78 à 80), de l’Italie (ibid., par. 65), du Kenya (ibid., par. 66), de Madagascar (ibid., par. 68), du Nigéria (ibid., par. 72), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 71), des Pays-Bas (ibid., par. 69-70), de la République de Corée (ibid., par. 67), de la République dominicaine (ibid., par. 59), du Royaume-Uni (ibid., par. 76-77), du Togo (ibid., par. 75) et de la Yougoslavie (ibid., par. 81); la pratique du Royaume-Uni (ibid., par. 88); la pratique rapportée de la Chine (ibid., par. 85) et du Rwanda (ibid., par. 87).
[10]Déclaration de Bruxelles (1874), art. 44 (ibid., par. 125); Manuel d’Oxford (1880), art. 29 (ibid., par. 126); Règlement de La Haye (1907), art. 33 (ibid., par. 124).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 132), de l’Argentine (ibid., par. 128), de la Belgique (ibid., par. 129-130), du Canada (ibid., par. 131), de l’Espagne (ibid., par. 138-139), des États-Unis (ibid., par. 143), de l’Italie (ibid., par. 133), du Kenya (ibid., par. 134), du Nigéria (ibid., par. 137), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 136), des Pays-Bas (ibid., par. 135), du Royaume-Uni (ibid., par. 141-142), de la Suisse (ibid., par. 140) et de la Yougoslavie (ibid., par. 144).
[12]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 132), de l’Italie (ibid., par. 133), du Kenya (ibid., par. 134) et de la Yougoslavie (ibid., par. 144).

References: art. 43
 art. 27
 art. 32
 art. 44
 art. 29
 art. 33