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Timestamp: 2016-10-28 16:11:50+00:00

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126 II 19619. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 30 mars 2000 dans la cause Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud contre Y. (recours de droit administratif)
Art. 16 al. 2 LCR; d�passement de la limitation g�n�rale de vitesse dans les localit�s, cas de moyenne gravit�. Un d�passement de 21 � 24 km/h de la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s constitue objectivement, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes, un cas de moyenne gravit�, qui, sauf circonstances particuli�res, doit entra�ner un retrait du permis de conduire. Une sanction moins lourde, notamment un avertissement, n'entre en consid�ration que s'il est �tabli que le conducteur avait des motifs s�rieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse ou en pr�sence de circonstances analogues � celles qui justifient de renoncer � une peine en application de l'art. 66bis CP (consid. 2; confirmation de la jurisprudence). Faits � partir de page 196
A.- N�e en 1971, Y. est notamment au b�n�fice d'un permis de conduire pour v�hicules automobiles depuis 1990. Elle n'a pas d'ant�c�dents connus en mati�re de circulation routi�re. C�libataire, elle habite une ferme isol�e. Apr�s avoir occup� un emploi, elle a BGE 126 II 196 S. 197�t� un certain temps au ch�mage; elle travaille actuellement � A., o� elle ne peut que difficilement se rendre autrement qu'en voiture depuis son domicile.
Le 8 juin 1999, � 7 heures 25, elle a �t� enregistr�e par un radar alors qu'elle circulait � B., � une vitesse de 72 km/h (marge de s�curit� d�duite), bien que la vitesse � cet endroit �tait limit�e � 50 km/h, commettant ainsi un exc�s de vitesse de 22 km/h. Elle a d�clar� avoir circul� sur ce tron�on, annonc� par le signal "Vitesse maximale, Limite g�n�rale", � la vitesse r�glementaire, mais avoir acc�l�r� trop t�t, soit avant le signal marquant la fin de la limitation, passant ainsi � une vitesse excessive devant le radar. Bien qu'� ce moment le trafic �tait important � cet endroit, il n'a pas �t� constat� qu'elle aurait cr�� un danger grave.
B.- Par d�cision du 2 ao�t 1999, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: SAN) a ordonn�, en application des art. 16 et 17 LCR (RS 741.01), le retrait du permis de conduire de Y. pour une dur�e d'un mois d�s le 14 septembre 1999.
Y. a recouru contre cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Vaud, sollicitant l'effet suspensif, qui lui a �t� accord� le 16 ao�t 1999.
Par arr�t du 29 octobre 1999, le Tribunal administratif a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause au SAN pour qu'il statue � nouveau au sens des consid�rants. Relevant que B. est un petit hameau, compos� d'une dizaine de b�timents dont seule la moiti� se trouve � proximit� imm�diate de la route cantonale, il a estim� que, dans ces conditions, il y avait lieu d'admettre que l'infraction avait �t� commise hors localit�; or, selon les crit�res applicables en tel cas, l'exc�s de vitesse constat� pouvait encore �tre consid�r� comme un cas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 in fine LCR, d�s lors que les circonstances concr�tes (acc�l�ration � la fin de la zone de limitation, absence de cr�ation d'un danger grave) et la r�putation de l'int�ress�e le permettaient; en cons�quence, le retrait de permis devait �tre remplac� par un avertissement.
Dans sa r�ponse, l'intim�e demande au Tribunal f�d�ral d'examiner son cas en tenant compte de la difficult� qu'elle aurait de se rendre � son travail autrement qu'en voiture et de la n�cessit� que la BGE 126 II 196 S. 198mesure soit ex�cut�e de mani�re � ce qu'elle ne se retrouve pas au ch�mage.
1. Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
2. Le recourant fait valoir que le cas doit �tre consid�r� comme de moyenne gravit� et entra�ner un retrait du permis de conduire.
a) Selon la jurisprudence, lorsque la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s est d�pass�e de 21 � 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes, d'un cas de gravit� moyenne, qui doit entra�ner le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR; un tel d�passement de la vitesse autoris�e dans une localit� cr�e en effet une mise en danger importante impliquant une faute correspondante, de sorte que m�me en pr�sence d'�l�ments favorables, il ne peut �tre renonc� qu'exceptionnellement � un retrait du permis de conduire, qui doit donc �tre prononc� sauf circonstances particuli�res (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 100 s.). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorit� de tout examen des circonstances du cas concret; d'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent �tre appr�ci�es, afin de d�terminer quelle doit �tre la dur�e du retrait; d'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particuli�res ne justifient pas de consid�rer n�anmoins le cas comme grave ou, inversement, comme de peu de gravit�, cette derni�re hypoth�se pouvant notamment �tre r�alis�e lorsque le conducteur avait des motifs s�rieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse; dans cette mesure, une appr�ciation purement sch�matique du cas, fond�e exclusivement sur le d�passement de vitesse constat�, violerait le droit f�d�ral (ATF 124 II 97 consid. 2c p. 101).
b) Il est �tabli que l'intim�e a d�pass� de 22 km/h la vitesse autoris�e, dans un hameau o� celle-ci est limit�e � 50 km/h selon la signalisation mise en place, qui comporte, au point de d�part de la zone, le signal "Vitesse maximale, Limite g�n�rale" (2.30.1) et, � la fin de la zone, le signal "Fin de la vitesse maximale 50, Limite g�n�rale (2.53.1). Cette limitation g�n�rale de vitesse � 50 km/h s'applique dans toute la zone b�tie de fa�on compacte � l'int�rieur de la localit� (art. 4a al. 2 1�re phrase de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]), son d�but devant �tre annonc� d�s qu'il existe une zone b�tie de fa�on compacte sur l'un des c�t�s de la route et sa fin � partir de l'endroit o� ni l'un ni l'autre des c�t�s de la route n'est b�ti d'une fa�on compacte (art. 22 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re [OSR; RS 741.21]). Le d�passement de vitesse a ainsi �t� commis sur un tron�on typiquement signalis� comme se trouvant dans une localit�.
Ce raisonnement ne peut �tre suivi, d�s lors qu'il revient � faire abstraction de la signalisation routi�re mise en place - qui indique clairement que le tron�on de route en question est situ� dans une localit� - et � admettre que les limitations de vitesse fix�es par l'autorit� comp�tente puissent �tre remises en cause. Or, selon la jurisprudence, les signaux sont juridiquement valables lorsqu'ils ont �t� plac�s � la suite d'une d�cision et d'une publication conformes de l'autorit� comp�tente, visiblement exprim�es sous la forme de la signalisation concr�te (ATF 100 IV 71 consid. 2 p. 73 s., r�cemment confirm� dans l' ATF 126 IV 48 consid. 2a p. 51). Au demeurant, l'intim�e n'a jamais all�gu� qu'elle ignorait la port�e de la signalisation mise en place; selon l'arr�t attaqu�, elle a du reste respect� cette signalisation sur une partie du tron�on, qu'elle semble d'ailleurs avoir emprunt� habituellement, ne d�passant la limitation signal�e que pour avoir acc�l�r� trop t�t, soit avant le signal indiquant la fin de la zone de limitation. En cons�quence, c'est � tort que l'arr�t attaqu� admet l'application au cas d'esp�ce des crit�res � prendre en consid�ration en cas de d�passement de vitesse commis hors d'une localit�.
Comme on l'a vu, un cas de peu de gravit� peut entrer en consid�ration lorsqu'il est �tabli que le conducteur avait des motifs s�rieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse (cf. ATF 124 II 97 consid. 2c p. 101). Au reste, cela ne saurait �tre admis que lorsqu'on se trouve en pr�sence de circonstances analogues � celles qui justifient de renoncer � une peine en application de l'art. 66bis CP (ATF ATF 124 II 97 consid. 2b p. 101; ATF 118 Ib 229 consid. 3 p. 232 s.).
Il est vrai que l'intim�e, qui conduit depuis une dizaine d'ann�es, n'a pas d'ant�c�dents en mati�re de circulation routi�re. Dans un arr�t r�cent du 19 novembre 1999 (ATF 125 II 561 consid. 2c p. 567), le Tribunal f�d�ral, modifiant sur ce point sa jurisprudence, a certes admis que le prononc� d'un simple avertissement n'est pas exclu lorsque le contrevenant jouit depuis longtemps d'une r�putation sans taches, mais pour autant toutefois que la faute commise soit l�g�re. Or, comme on l'a vu (cf. supra, let. a), un d�passement de 21 � 24 km/h de la vitesse autoris�e dans une localit� cr�e une mise en danger importante impliquant une faute correspondante, laquelle n'est donc pas l�g�re.
Quant au besoin professionnel que peut avoir le conducteur de son permis, il ne joue de r�le que pour d�cider de la dur�e du retrait (cf. ATF 123 II 572 consid. 2c p. 574 s.), qui, en l'esp�ce, avait �t� fix�e au minimum l�gal de 1 mois (art. 17 al. 1 let. a LCR). L'intim�e n'a d'ailleurs jamais fait valoir que la difficult� qu'elle a de se rendre � son travail, � A., avec un autre moyen de transport que l'automobile justifierait de renoncer � un retrait de son permis de conduire; comme elle le rel�ve express�ment, elle n'a jamais demand� l'annulation de cette mesure, mais entendait uniquement obtenir que celle-ci soit ex�cut�e de mani�re � ce qu'elle ne soit pas expos�e � se retrouver au ch�mage. A cet �gard, il convient de rappeler que, conform�ment au principe de la proportionnalit�, l'autorit�, qui conserve en ce domaine un certain pouvoir d'appr�ciation, ne saurait en abuser en refusant d'am�nager l'ex�cution d'un retrait du permis de conduire de mani�re � �viter qu'il n'entra�ne pour l'int�ress� des cons�quences allant au-del� du but de cette mesure.

References: Art. 16
 art. 16
in fine
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
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