Source: https://www.apfa89.org/statuts/
Timestamp: 2019-11-22 15:37:43+00:00

Document:
Statuts - APFA - Association Paysages et Forêts de l'Armançon
Paysages et Forêts de l’Armançon
Il est formé entre les adhérents aux présents statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Paysages et Forêts de l’Armançon.
L’association a pour objet, sur le territoire des communes de Nuits sous Ravières, Ravières, Cry sur-Armançon, Perrigny, Aisy-sur-Armançon, Etivey, Rougemont, Ancy-le-Franc, Stigny, Villiers les-Hauts, Fulvy, Argenteuil, Chassignelles, Asnières en Montagne, Buffon, Saint Rémy, Pacy-sur Armançon, Noyers-sur-Serein, Censy, Pasilly, Moulins-en-Tonnerrois, Sarry, Châtel-Gérard, Jouancy, Grimault, Quincy-le-Vicomte, Bierry-les-Belles-Fontaines, Argentenay, Ancy-le-Libre, la préservation de l’environnement, notamment de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, du cadre de vie, de la santé et de la sécurité des hommes, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l’implantation d’éoliennes et des équipements qui leur sont liés.
L’Association se réfère notamment à la Convention Européenne des paysages, qui a valeur de loi en France.
Elle entreprendra toute démarche et action pour concourir aux buts ci-dessus et se réserve le droit de mener toute action en justice, contre les projets d’installations industrielles ne prenant pas en compte les intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d’aérogénérateurs dites “parcs” éoliens.
Mairie d'Etivey, Place de l'Eglise, 89310 ETIVEY
Art. 5 - Membres- catégories
. membres actifs.
Art. 6 - Conditions d’admission
Art. 7 - Membres. Qualités requises.
Pour être membre d’honneur, il faut avoir été admis comme tel par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant, supérieur à la cotisation ordinaire, est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, pour conférer ce titre. Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement la cotisation ordinaire décidée par la dernière AG.
Art. 8 - Membres - radiation
. le produit des droits d’entrée et des cotisations
. les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, communautés de Communes et des établissements publics.
. le produit des manifestations, des intérêts des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
Art. 10 - Conseil d’administration- Composition.
Dès son élection, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée, sauf demande expresse d’au moins un tiers des membres pour voter à bulletin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour trois ans et leur mandat se renouvelle au même rythme que ceux des membres du conseil d’administration.
Le président, et le vice-président si cela est convenu, représentent et agissent au nom de l’association dans ses rapports avec la justice, les médias, l’administration et tous les autres tiers. Ils disposent de la capacité d’ester en justice au nom de l’association devant toutes les juridictions administratives, civiles et pénales, en première instance, en appel et en cassation.
Art. 11- Conseil d’administration - Réunions
Le conseil se réunit au moins une fois par an ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres, sur convocation du président par lettre simple, courrier électronique ou mention sur le site de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 12- Engagements
Art. 13- Assemblée générale ordinaire
. le rapport moral d’activité
. le rapport financier
. les orientations.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 14- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande par lettre recommandée avec accusé de réception d’un tiers au moins des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’art. 13. Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée ou à bulletin secret, avec un quorum de la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans le premier comme dans le second cas, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 15- Règlement intérieur
Art. 16- Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’art. 12 des statuts. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16