Source: http://conventions-collectives.com/metallurgie/produits/3109/metallurgie_accords_nationaux_ouvriers_etam_ingenieurs_et_cadres
Timestamp: 2019-02-16 03:30:11+00:00

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Convention collective Métallurgie accords nationaux - Convention-Collective.fr
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Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 16/02/2019 (dernière modification au 2019-02-05 13:42:49)
Codes NAF/APE
Le champ d’application des accords nationaux résulte d’un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature d’activités instaurée par le décret no 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des classes de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l’intérieur d’une classe, la référence à un groupe d’activités est identifiée par les quatre chiffres de ce groupe (code A.P.E.) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée.
Les classes 10, 11, 13, 20 à 34 sont incluses dans le présent champ d’application sauf en ce qui concerne les activités faisant partie de certains groupes et pour lesquelles une dérogation expresse est prévue. Dans les autres classes, sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d’application. Entrent dans le présent champ d’application les employeurs dont l’activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe), sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Le code A.P.E. (Activité principale exercée) attribué par l’I.N.S.E.E. à l’employeur, et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l’article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l’employeur de justifier qu’il n’entre pas dans le présent champ d’application en raison de l’activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.
Métallurgie (Accords nationaux) - (Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et Cadres)
Accord national du 16 janvier 1979
Article 2 - Substitution de champs d'application
Article 3 - Révision
Article 4 - Adhésion
Article 5 - Dispositions finales
Accord national du 16 janvier 1979, modifié en 1983
Accord national du 16 janvier 1979, modifié en 1992
Accord national du 26 novembre 1996
Article 2 - Entrée en vigueur
Article 3 - Actes paritaires consécutifs
Article 4 - Champ d'application territorial
Article 5 - Révision
Article 6 - Adhésion
Article 7 - Dispositions finales
Accord national du 10 juillet 1970
TITRE I - Bénéficiaires de la mensualisation
TITRE II - Ancienneté
Article 2 - Bénéficiaires
Article 3 - Ancienneté dans l'entreprise
TITRE III - Garanties résultant de la mensualisation
Article 4 - Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective
Article 4 bis - Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Article 4 ter - Période d'essai
Article 5 - Payement au mois
Article 6 - Jours fériés
Article 7 - Maladie
Article 8 - Prime d'ancienneté
Article 9 - Préavis
Article 10 - Indemnité de licenciement
Article 10 bis - Rupture conventionnelle
Article 11 - Départ volontaire à la retraite
Article 11 bis - Mise à la retraite
Article 12 - Congés exceptionnels pour événements de famille
Article 13 - Service militaire
Article 14 - Unification des statuts des ouvriers et des mensuels
Article 15 - Dispositions particulières
Article 16 - Avantages acquis
TITRE IV - Dispositions diverses
Calcul de l'absentéisme à compter du 1er janvier 1974
I - Considérations générales
II - Schéma type de statistiques d'absentéisme
Recommandations communes
Protocole d'accord national du 13 septembre 1974
Article 2 - Personnel visé
Article 3 - Engagement
Article 4 - Examens psychosociologiques
Article 5 - Promotion
Article 6 - Emploi et perfectionnement
Article 7 - Mutation professionnelle
Article 8 - Rémunération
Article 9 - Rappel en cours de congés payés
Article 10 - Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 - Indemnité minimale de licenciement
Article 12 - Reclassement
Article 13 - Application
Article 14 - Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Durée du travail et aménagement du temps de travail
Accord national du 23 février 1982
Annexe II - Exclusion du champ d'application
Annexe III - Dispositions particulières applicables au personnel des services continus en complément de l'accord national métallurgie du 23 février 1982 et visant à la mise en place progressive de la cinquième équipe
Accord national du 17 juillet 1986
Article 1 - Modulation
Article 2 - Travail en continu et travail en équipes successives
Article 3 - Remplacement du payement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur
Article 4 - Date d'entrée en vigueur
Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 portant sur l'accord national du 17 juillet 1986
Accord national du 24 juin 1991 - Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques
Article 2 - Travail à temps partiel
Article 3 - Modulation des horaires
Article 4 - Remplacement du payement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur
Article 5 - Horaires cycliques
Article 6 - Dispositions complémentaires
Article 7 - Dépôt
Accord national du 7 mai 1996
Article 1 - Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
Article 2 - Remplacement du payement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur
Article 3 - Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
Article 4 - Travail à temps partiel
Article 5 - Compte épargne-temps
Article 6 - Entrée en vigueur
Réduction du temps de travail à 35 heures
Accord national du 28 juillet 1998
Article 2 - Salariés visés
I Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Article 3 - Principes généraux
Article 4 - Durée légale du travail
Article 5 - Réduction de l'horaire effectif de travail
Article 6 - Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Article 7 - Remplacement du payement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
Article 8 - Organisation du temps de travail sur l'année
Article 9 - Durée quotidienne du travail et repos quotidien
Article 10 - Durées maximales hebdomadaires
Article 11 - Compte épargne temps
II Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Article 12 - Forfait assis sur un horaire mensuel
Article 13 - Forfait en heures sur l'année
Article 14 - Forfait défini en jours
Article 15 - Forfait sans référence horaire
III Retraite
Article 16 - Départ à la retraite des mensuels
Article 17 - Départ à la retraite des ingénieurs et cadres
IV Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
Article 18 - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
Article 18 bis - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
Article 19 - Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
V Travail à temps partiel
Article 20 - Droits des salariés à temps partiel
VI Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 21 - Embauchage et évolution de carrière
VII Application et suivi de l'accord
Déclarations communes
Déclaration commune no 1 du 28 juillet 1998
Déclaration commune no 2 du 28 juillet 1998
Procès-verbal de la réunion paritaire du 28 juillet 1998
Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 28 juillet 1998 relatif aux suites de la négociation interprofessionnelle sur l'ARPE
Déclaration relative aux salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Recommandation relative aux salaires minimaux garantis des mensuels de la métallurgie
Accord du 3 mars 2006
Accord du 3 janvier 2002
Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Article 3 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Article 4 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Article 5 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Article 6 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 8 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Article 9 - Dispositions finales
Article 10 - Entrée en vigueur
Cessation d'activité de salariés âgés
Accord national du 26 juillet 1999
Article 1 - Objet de l'accord
Article 2 - Conditions générales d'application
Article 4 - Conditions pour demander la cessation d'activité
Article 5 - Procédure d'adhésion
Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activité
Article 7 - Suivi de l'accord
Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
Article 9 - Durée de l'accord
Article 10 - Dispositions administratives et juridiques
Annexe I Liste des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
Annexe II Nouvelle liste de sociétés appartenant à des secteurs d'activité relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
Annexe III Nouvelle liste de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
Annexe IV Nouvelle liste de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
Annexe V - Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
Annexe VI - Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3
Problèmes généraux de l'emploi
Accord du 12 juin 1987
TITRE I - Politique active de l'emploi
TITRE I A - Les institutions
Article 1 - Commission nationale de l'emploi
Article 2 - Commissions territoriales de l'emploi
TITRE I B - Les éléments d'une politique active de l'emploi
Article 3 - Développement
Article 4 - Information et consultation des représentants du personnel
Article 5 - Nature des informations et de la consultation
Article 6 - Réduction d'activité en cas de fusion, concentration ou restructuration
TITRE I C - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées
II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises
III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées dépourvues de représentants syndicaux
TITRE II - Introduction de nouvelles technologies
Article 13 (ancien article 7) - Domaine d'application
Article 14 (ancien article 8) - Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement
Article 15 (ancien article 9) - Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 16 (ancien article 10) - Obligation de discrétion et de secret
Article 17 (ancien article 11) - Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies
Article 18 (ancien article 12) - Formation et nouvelles technologiques
Article 19 (ancien article 13) - Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Article 20 (ancien article 14) - Mutations
Article 21 (ancien article 15) - Bilan
TITRE III - Mutations - Licenciements collectifs d'ordre économique
I - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets de licenciements collectifs
Article 22 (ancien article 16) - Ordre du jour
Article 23 (ancien article 17) - Information des représentants du personnel
Article 24 (ancien article 18) - Fusion, concentration, restructuration
Article 25 (ancien article 19) - Délai préfix
Article 26 (ancien article 20) - Information et consultation du comité central d'entreprise
Article 27 (ancien article 21) - Information et consultation des délégués du personnel
II - Garanties
Article 28 (ancien article 22) - Actions à entreprendre par l'entreprise
Article 29 (ancien article 23) - Mutations
Article 30 (ancien article 24) - Indemnité temporaire dégressive
Article 31 (ancien article 25) - Ancienneté
Article 32 (ancien article 26) - Priorité de reclassement
Article 33 (ancien article 27) - Recherches d'emploi
Article 34 (ancien article 28) - Préavis
Article 35 (ancien article 29) - Prise en charge par l'Assedic
Article 36 (ancien article 30) - Priorité de réembauchage
Article 37 (ancien article 31) - Reconversion et indemnité de licenciement
Article 38 (ancien article 32) - Logement
Article 39 (ancien article 33) - Congé payés
Article 40 (ancien article 34) - Déclaration des offres d'emploi
Article 41 (ancien article 35) - Champ d'application professionnel
Article 42 (ancien article 36) - Application des accords interprofessionnels
Article 43 (ancien article 37) - Entrée en vigueur et régime juridique
Article 44 (ancien article 38)
1 Qualifications professionnelles de la catégorie A
2 Qualifications professionnelles de la catégorie B
3 Qualifications professionnelles de la catégorie C
4 Qualifications professionnelles de la catégorie D
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Accord du 7 mai 2009
I Dispositions relatives à l'accord
Article 2 - Durée
Article 3 - Portée
Article 4 - Dépôt
II Dispositif d'activité partielle
III Articulation entre la formation et le chômage partiel
Article 5 - Prévention du chômage partiel
Article 6 - Mise en oeuvre de la formation pendant une période de chômage partiel
IV Action territoriale et régionale
Article 7 - Commissions régionales professionnelles
V Prêt de main-d'oeuvre
Article 8 - Situation des parties
Article 9 - Recours au prêt de main-d'oeuvre
Article 10 - Période probatoire
Article 11 - Sort du contrat de travail
Article 12 - Garanties collectives et individuelles
Article 13 - Situation des salariés au regard de la représentation du personnel
Article 14 - Santé et sécurité au travail
Article 15 - Convention de mise à disposition
VI Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes
Article 16 - Objectifs de la branche en matière d'alternance
Article 17 - Renforcement de l'attractivité des contrats en alternance
Article 18 - Amélioration de l'accès au contrat d'apprentissage
Article 19 - Maintien et diversification de la formation pratique des apprentis en entreprise
Article 20 - Tutorat des salariés en contrat de professionnalisation
Article 21 - Coordination des aides à la mobilité existantes
Article 22 - Encouragement à la mobilité géographique et professionnelle des jeunes
Article 23 - Encouragement à la création et à la promotion des GEIQ
VII Maintien et préservation des compétences dans les entreprises en difficulté
Article 24 - Prévention du chômage partiel
Article 25 - Mise en oeuvre du chômage partiel
VIII Maintien et accompagnement dans l'emploi
Article 26 - Objectifs de la branche en matière d'emploi des jeunes et des salariés de 45 ans et plus
Article 27 - Contrats de professionnalisation
Article 28 - Accès à la formation professionnelle des salariés de 47 ans et plus
Article 29 - Reclassement des salariés
IX Suivi de l'accord
Article 30 - Modalités de suivi
Article 31 - Cessation anticipée des effets des articles 24, 27 et 28
Accès des salariés intérimaires aux CQP de la Métallurgie
Déclaration du 21 décembre 2000
Accord du 21 décembre 2000
Accord du 11 avril 1973 sur la formation et le perfectionnement professionnels
Procès-verbal d'interprétation
Accord du 1er juillet 2011
TITRE I - Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
CHAPITRE 1 - Anticipation des évolutions des métiers : l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
Article 1 - Missions de l'Observatoire
Article 2 - Fonctionnement de l'Observatoire : le groupe technique paritaire "Observatoire"
Article 3 - Communication et diffusion des études et des analyses
CHAPITRE 2 - Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
SECTION 1 - Information et orientation vers les métiers de l'Industrie
Article 4 - Attractivité des métiers
SECTION 2 - Outils de l'orientation professionnelle
Article 5 - Entretien professionnel et entretien professionnel de deuxième partie de carrière
Article 6 - Le passeport orientation et formation
SECTION 3 - Orientation des salariés
TITRE II - Qualifications professionnelles industrielles
CHAPITRE 1 - Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
SECTION 1 - Mise en oeuvre
Article 7 - Dispositif des CQPM
Article 8 - Création, révision et suppression des CQPM
Article 9 - Attribution des CQPM
SECTION 2 - Classement des CQPM
Article 10 - CQPM de la catégorie A
Article 11 - CQPM de la catégorie B
Article 12 - CQPM de la catégorie C
Article 13 - CQPM de la catégorie D
SECTION 3 - Développement et promotion des CQPM
Article 14 - Bénéficiaires des CQPM
Article 15 - Inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Article 16 - Accès aux CQPM
Article 17 - Promotion des CQPM
CHAPITRE 2 - Autres qualifications industrielles prioritaires
Article 18 - Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel
Article 19 - Titres et diplômes à finalité professionnelle prioritaires et parcours de professionnalisation
Article 20 - Socles de compétences industrielles minimales
TITRE III - Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
Article 21 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
TITRE IV - Alternance
Article 22 - Orientations prioritaires
CHAPITRE 1 - Apprentissage
SECTION 1 - Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
Article 23 - Conseils paritaires de perfectionnement
Article 24 - Formation des maîtres d'apprentissage
SECTION 2 - Financement des CFAI
Article 25 - Financement du fonctionnement
SECTION 3 - Contrat d'apprentissage
Article 26 - Classification
Article 27 - Rémunérations minimales
Article 28 - Temps de travail
CHAPITRE 2 - Contrat de professionnalisation
Article 29 - Bénéficiaires
Article 30 - Objet du contrat
Article 31 - Forme et durée du contrat
Article 32 - Parcours de formation
Article 33 - Financement
Article 34 - Classification
Article 35 - Rémunérations minimales
Article 36 - Prime de fidélité
Article 37 - Durée du travail
CHAPITRE 3 - Tutorat
Article 38 - Missions
Article 39 - Mise en oeuvre
Article 40 - Financement
TITRE V - Formation professionnelle continue
CHAPITRE 1 - Orientations dans la chambre
Article 41 - Formations prioritaires
Article 42 - Suivi
CHAPITRE 2 - Plan de formation
Article 43 - Priorités dans l'élaboration du plan de formation
Article 44 - Nature des actions
Article 45 - Mise en oeuvre
Article 46 - Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
Article 47 - Financement
Article 48 - Modalités de prise en compte des acquis de la formation professionnelle continue
Article 49 - Consultation du comité d'entreprise
CHAPITRE 3 - Périodes de professionnalisation
Article 50 - Publics prioritaires
Article 51 - Objet
Article 52 - Mise en oeuvre
Article 53 - Durée
Article 54 - Financement
CHAPITRE 4 - Droit individuel à la formation (DIF)
SECTION 1 - Salariés en contrat de travail à durée indéterminée
Article 55 - Calcul des droits
Article 56 - Objet
Article 57 - Mise en oeuvre
Article 58 - Information du salarié
SECTION 2 - Salariés en contrat de travail à durée déterminée
Article 59 - Ouverture et calcul des droits
Article 60 - Information du salarié
Article 61 - Mise en oeuvre
SECTION 3 - Portabilité du DIF
Article 62 - Mutation du salarié au sein du groupe
Article 63 - Licenciement
Article 64 - Démission
Article 65 - Rupture ouvrant droit à assurance chômage
SECTION 4 - DIF des représentants du personnel
Article 66 - Actions de formation pour l'exercice du mandat
SECTION 5 - Financement
Article 67 - Modalités
TITRE VI - Financement de la formation professionnelle continue
CHAPITRE 1 - Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
SECTION 1 - Entreprises employant moins de 10 salariés
Article 68 - Versements obligatoires à l'OPCAIM
Article 69 - Financement du droit individuel à la formation
SECTION 2 - Entreprises employant 10 salariés et plus
Article 70 - Versements obligatoires à l'OPCAIM
SECTION 3 - Dispositions communes à toutes les entreprises
Article 71 - Provision comptable et fiscale au titre du droit individuel à la formation
CHAPITRE 2 - Sécurisation des parcours professionnels
SECTION 1 - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Article 72 - Répartition des sommes versées au FPSPP
SECTION 2 - Contractualisation et cofinancement des formations concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi
Article 73 - Définition des orientations
Article 74 - Modalités de mise en oeuvre
Article 75 - Modalités de cofinancement
Article 76 - Modalités de suivi
TITRE VII - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
SECTION 1 - Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
Article 77 - Champ d'intervention en matière de formation professionnelle continue
Article 78 - Rapprochement avec d'autres organismes collecteurs
SECTION 2 - Missions
Article 79 - Missions générales
Article 80 - Missions en matière de formation professionnelle continue
Article 81 - Collecte et répartition de la taxe d'apprentissage
SECTION 3 - Gouvernance
Article 82 - Composition du conseil d'administration paritaire
Article 83 - Composition du bureau paritaire
Article 84 - Rôle du conseil d'administration paritaire
Article 85 - Comités du conseil d'administration
SECTION 4 - Fonctionnement
Article 86 - Modalités
SECTION 5 - Délégations de certaines missions de l'OPCAIM
Article 87 - Conventions de délégation
Article 88 - Information des instances paritaires
SECTION 6 - Publicité et transparence
Article 89 - Comptabilité
Article 90 - Site internet
Article 91 - Rapport d'activité
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 92 - Champ d'application
Article 93 - Durée
Article 94 - Évaluation
Article 95 - Portée
Article 96 - Entrée en vigueur
Article 97 - Dispositions abrogées
Article 98 - Dispositions relatives aux qualifications professionnelles dans la branche du travail temporaire
Article 99 - Dépôt
Annexe I : Liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) établie en application de l'article 25.1.1
Annexe II : Sigles
Accord du 13 novembre 2014
Article 5 - Entretien professionnel
Article 6 - Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
TITRE II - Qualifications professionnelles
CHAPITRE 1 - Qualifications établies par la branche
SECTION 1 - Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
1 - Mise en oeuvre
2 - Classement des CQPM
3 - Développement et promotion des CQPM
SECTION 2 - Les certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI) à caractère industriel
Article 18 - Mise en oeuvre
Article 19 - Promotion
SECTION 3 - Les parcours de professionnalisation
Article 20 - Parcours de professionnalisation
SECTION 4 - Les socles de compétences industrielles
Article 21 - Création
SECTION 5 - Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
Article 22 - Liste A de la CPNE
CHAPITRE 2 - Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Article 23 - Liste B de la CPNE
CHAPITRE 3 - Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
Article 24 - Liste C de la CPNE
Article 25 - Métiers industriels en tension
SECTION 1 - Préparation opérationnelle à l'emploi
Article 26 - Objet
Article 27 - Mise en oeuvre
Article 28 - Financement
SECTION 2 - Compte personnel de formation
Article 29 - Formations éligibles pour les demandeurs d'emploi
Article 30 - Abondements
Article 31 - Orientations prioritaires
Article 32 - Conseils paritaires de perfectionnement
Article 33 - Formation des maîtres d'apprentissage
Article 34 - Financement du fonctionnement
Article 35 - Classification
Article 36 - Rémunérations minimales
Article 37 - Temps de travail
Article 38 - Bénéficiaire
Article 39 - Objet du contrat
Article 40 - Forme et durée du contrat
Article 41 - Parcours de formation
Article 42 - Financement
Article 43 - Classification
Article 44 - Rémunérations minimales
Article 45 - Prime de fidélité
Article 46 - Durée du travail
Article 47 - Missions
Article 48 - Mise en oeuvre
Article 49 - Financement
CHAPITRE 1 - Orientations dans la branche
Article 50 - Formations prioritaires
Article 51 - Suivi
Article 52 - Priorités dans l'élaboration du plan de formation
Article 53 - Nature des actions
Article 54 - Mise en oeuvre
Article 55 - Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
Article 56 - Financement
Article 57 - Modalités de prise en compte des acquis de la formation professionnelle continue
Article 58 - Consultation du comité d'entreprise
Article 59 - Objet
Article 60 - Mise en oeuvre
Article 61 - Durée
Article 62 - Financement
CHAPITRE 4 - Compte personnel de formation (CPF)
SECTION 1 - Principes
Article 63 - Ouverture, gestion et transférabilité
SECTION 2 - Formations éligibles
Article 64 - Principe
Article 65 - Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles
SECTION 3 - Abondements
Article 66 - Priorités de branche
Article 67 - Détermination des abondements et modalités de suivi
SECTION 4 - Modalités de mise en oeuvre
Article 68 - Mobilisation du compte
Article 69 - Déroulement des actions
Article 70 - Financement par l'entreprise
Article 71 - Financement par l'Opcaim
SECTION 6 - Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentant du personnel
Article 72 - Formation spécifique
TITRE VI - Financement de la formation professionnelle
Article 73 - Entreprises employant moins de 10 salariés
Article 74 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
Article 75 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
Article 76 - Entreprises employant 300 salariés et plus
Article 77 - Dispositions communes à toutes les entreprises
CHAPITRE 2 - Priorité de financement de la branche
Article 78 - CPNE restreinte
CHAPITRE 3 - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (Opcaim)
Article 79 - Champ d'intervention en matière de formation professionnelle continue
Article 80 - Rapprochement avec d'autres organismes collecteurs
Article 81 - Missions générales
Article 82 - Missions en matière de formation professionnelle continue
Article 83 - Collecte et répartition de la taxe d'apprentissage
Article 84 - Composition du conseil d'administration paritaire
Article 85 - Composition du bureau paritaire
Article 86 - Rôle du conseil d'administration paritaire
Article 87 - Comités du conseil d'administration
Article 88 - Modalités
SECTION 5 - Délégation de certaines missions de l'Opcaim
Article 89 - Conventions de délégation
Article 90 - Information des instances paritaires
Article 91 - Comptabilité
Article 92 - Site internet
Article 93 - Rapport d'activité
Article 94 - Disposition d'application
CHAPITRE 4 - Contractualisation et cofinancement
Article 95 - Modalités de mise en oeuvre
Article 96 - Modalités de cofinancement
Article 97 - Modalités de suivi
TITRE VII - Dispositions finales
Article 98 - Champ d'application
Article 99 - Durée
Article 100 - Évaluation
Article 101 - Portée
Article 102 - Entrée en vigueur
Article 103 - Dispositions abrogées
Article 104 - Dispositions relatives aux qualifications professionnelles dans la branche du travail temporaire
Article 105 - Disposition de coordination
Article 106 - Révision
Article 107 - Dépôt
Accord du 21 juillet 1975
Article 1 - Entreprises visées
Article 3 - Objet
Modalités générales
Article 4 - Entrée en vigueur
Article 5 - Classement
Article 6 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 - Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis - Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
Article 8 - Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 - Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 - Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 - Constat
Article 12 - Dispositions finales
Annexe I - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Annexe II - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
Annexe III - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - Parcours de professionnalisation (d'origine)
Annexe IV (nouvelle) - Parcours de professionnalisation
Accord national du 29 janvier 2000
Article 1er - Salariés visés
Article 2 - Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
Article 3 - Classification
Article 4 - Grille de transposition
Article 5 - Garantie spéciale de rémunération
Services de gardiennage et de surveillance
Accord du 26 mars 1980
Garanties applicables aux ouvriers
Accord du 30 janvier 1980
Article 3 - Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Article 4 - Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 5 - Entrée en vigueur - Avantages acquis
Rémunération annuelle garantie
Accord du 19 juillet 1978
Article 2 - Salariés bénéficiaires
Article 4 - Fixation de la rémunération annuelle garantie
Article 5 - Assiette de vérification
Article 6 - Absence ou horaire réduit
Article 7 - Vérifications semestrielles
Article 8 - Complément
Article 9 - Bilan
Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978
Avenant du 26 mars 1980 modifiant l'accord national du 19 juillet 1978
Rémunérations minimales hiérarchiques et garanties de rémunération effective
Accord du 13 juillet 1983
Article 2 - Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 - Fixation territoriale de garanties de rémunération effective
Article 4 - Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective
Article 5 - Application des garanties territoriales de rémunération effective
Conditions de déplacement
Accord du 26 février 1976
CHAPITRE I - Généralités - Définitions
Article 1.1 - Champ d'application
Article 1.2 - Lieu d'attachement
Article 1.3 - Point de départ du déplacement
Article 1.4 - Définition du déplacement
Article 1.5 - Nature des déplacements
Article 1.6 - Convention collective applicable au salarié en déplacement
Article 1.7 - Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
CHAPITRE II - Régime des petits déplacements
Article 2.1 - Principe
Article 2.2 - Transport et trajet
Article 2.3 - Indemnité différentielle de repas
Article 2.4 - Indemnisation forfaitaire
Article 2.5 - Dispositions complémentaires
CHAPITRE III - Régime des grands déplacements
Article 3.1 - Temps et mode de voyage
Article 3.2 - Frais de transport
Article 3.3 - Bagages personnels
Article 3.4 - Délai de prévenance et temps d'installation
Article 3.5 - Indemnité de séjour
Article 3.6 - Voyage de détente
Article 3.7 - Congés payés annuels
Article 3.8 - Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
Article 3.9 - Maladies ou accidents
Article 3.10 - Décès
Article 3.11 - Élections
Article 3.12 - Maintien des garanties sociales
Article 3.13 - Voyage de retour en cas de licenciement
Article 3.14 - Assurance voyage avion
Article 3.15 - Déplacements en automobile
CHAPITRE IV - Représentation du personnel
Article 4.1 - Disposition préliminaire
Article 4.2 - Champ d'application
Article 4.3 - Élections
Article 4.4 - Désignation des délégués syndicaux
Article 4.5 - Exercice des fonctions
Article 4.6 - Temps et frais de trajet ou de voyage
Article 4.7 - Autres voyages ou trajets
Article 4.8 - Dispositions diverses
CHAPITRE V - Hygiène et sécurité
Article 5.1 - Comité d'hygiène et de sécurité
Article 5.2 - Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Article 5.3 - Premiers secours
Article 5.4 - Information des salariés
Article 5.5 - Visites médicales
Article 5.6 - Entreprises de moins de 50 salariés
Article 5.7 - Vestiaire et installation sanitaire
CHAPITRE VI - Formation professionnelle
Article 6.2 - Stages à plein temps
CHAPITRE VII - Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2 A
Article 7.1 - Principe
Article 7.2 - Dispositions recommandées
CHAPITRE VIII - Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
Article 8.1
CHAPITRE IX - Application de l'accord
Article 9.1 - Avantages acquis
Article 9.2 - Constat
Article 9.3 - Date d'application
Article 9.4
Accord national du 26 février 2003
TITRE I - Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
Article 2 - Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
Article 3 - Formation des salariés
Article 4 - Protection des salariés
Article 5 - Salariés sous contrat de travail temporaire
TITRE II - Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures
Article 6 - Définitions
Article 7 - Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
Article 8 - Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
Article 9 - Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
Article 10 - Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
TITRE III - Services de santé au travail
Article 11 - Visite des entreprises
Article 12 - Suivi médical des salariés
Article 13 - Anticipation de la visite médicale de reprise
TITRE IV - Prévoyance
Article 14 - Négociation territoriale
TITRE V - Indemnisation de la maladie et de la maternité
Article 15 - Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Article 16 - Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
TITRE VI - Mise en oeuvre
Article 17 - Suivi de l'accord
Article 18 - Dates d'application
Article 19 - Dépôt
Annexe I - Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
1 - Travaux comportant l'exposition aux agents suivants
2 - Les travaux suivants
Annexe II - Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Annexe III - Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée
1 - Personnes
2 - Travaux
Contrat de mission à l'exportation
Accord du 23 septembre 2005
Article 2 - Institution du contrat de mission à l'exportation
Article 3 - Entreprises et activités visées
Article 4 - Salariés visés
Article 5 - Conclusion du contrat de travail
Article 6 - Rémunération
Article 7 - Conditions générales de déplacement
Article 8 - Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission
Article 9 - Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission
Article 10 - Formation
Article 11 - Reclassement
Article 12 - Information des représentants du personnel
Article 13 - Évaluation des effets de l'accord
Article 14 - Durée de l'accord
Article 15 - Dispositions impératives
Article 16 - Dépôt
Information et communication dans la métallurgie
Accord du 25 novembre 2005
Article 2 - Information sur le droit conventionnel applicable
Article 3 - Informations et communications destinées aux instances paritaires
Article 4 - Date d'application
Article 5 - Dépôt
Annexe à l'accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie
Égalité professionnelle et écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes
Accord du 8 avril 2014
Article 1 - Entreprises concernées
Article 2 - Portée de l'accord
Article 3 - Entrée en vigueur
Article 4 - Durée et suivi de l'accord
Article 5 - Notification et dépôt
II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
Article 6 - Éléments de diagnostic
Article 7 - Poursuite de l'évaluation de branche relative aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Article 8 - État des lieux qualitatif des actions tendant à promouvoir légalité professionnelle
III Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
Article 9 - Prise en compte dans les actions de communication de la branche
Article 10 - Promotion auprès des jeunes en milieu scolaire ou universitaire
Article 11 - Promotion des métiers auprès des personnes présentes sur le marché de l'emploi
Article 12 - Rôle des institutions représentatives du personnel
IV Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
Article 13 - Mixité dans les centres de formation industriels
Article 14 - Développement des contrats de professionnalisation au bénéfice des femmes
V Déroulement et évolution de carrière
Article 15 - Entretien professionnel
Article 16 - Accès à la formation
Article 17 - Mesures d'accompagnement des congés familiaux
Article 18 - Rémunération et congé de maternité ou d'adoption
Article 19 - Prise en compte de la vie familiale
VI Aide aux entreprises pour la mise en oeuvre de leurs obligations légales
Article 20 - Promotion d'une méthode d'évaluation des écarts de rémunération au niveau de l'entreprise
Article 21 - Guide à la réalisation des accords et des plans d'action
Emploi des salariés âgés dans la Métallurgie
Accord du 4 décembre 2009
I Contexte démographique et économique
II Dispositions relatives à l'accord
Article 3 - Durée
III Objectif chiffré d'emploi des salariés âgés
Article 5 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés
IV Dispositions favorables à l'emploi des salariés âgés
Article 6 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Article 7 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
Article 8 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Article 9 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Article 10 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Article 11 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
V Suivi de l'accord
Article 12 - Modalités de suivi
Accord du 26 avril 2010
TITRE I - Dispositions relatives à l'application de l'accord
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Article 2 - Durée de l'accord
Article 3 - Dépôt de l'accord
Article 4 - Portée de l'accord
TITRE II - Organisation du droit de saisine
Article 5 - Saisine au niveau de la branche
TITRE III - Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
CHAPITRE 1er - Commissions paritaires de validation
Article 6 - Organisation
Article 7 - Composition
Article 8 - Fonctionnement
CHAPITRE 2 - Procédure de validation
Article 9 - Saisine de la commission
Article 10 - Décisions de la commission
Article 11 - Notification de la décision
TITRE IV - Observatoire paritaire de la négociation collective
Article 12 - Organisation
Article 13 - Composition
Article 14 - Fonctionnement
Article 15 - Mission
TITRE V - Reconnaissance des interlocuteurs
Article 16 - Information des titulaires de mandat lors de l'entrée dans le mandat
Article 17 - Formation des titulaires de mandat
Article 18 - Conciliation de l'exercice du mandat et de la poursuite de l'activité professionnelle
Article 19 - Bilan professionnel de fin de mandat
TITRE VI - Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective
Article 20 - Moyens spécifiques
Article 21 - Allocation complémentaire
Annexe I - Modèle de règlement intérieur de la commission paritaire régionale de validation des accords collectifs conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
Article 1 - Rôle de la commission
Article 2 - Champ de compétence géographique
Article 3 - Composition de la commission
Article 4 - Siège de la commission
Article 5 - Secrétariat de la commission
Article 6 - Présidence de la commission
Article 7 - Organisation des réunions
Article 8 - Décisions de la commission
Article 9 - Notification des décisions
Annexe II - Modèle de règlement intérieur de la commission paritaire territoriale de validation des accords collectifs conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
Annexe III - Liste et adresses des organisations syndicales représentatives des salariés de la métallurgie au niveau national
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Accord du 17 mai 2010
TITRE I - Dispositions relatives à l'accord
Article 2 - Portée
Article 4 - Suivi
TITRE II - Finalité de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
TITRE III - Rôle des acteurs
Article 6 - Niveau de la branche
Article 7 - Niveau de l'entreprise
TITRE IV - Accompagnement des entreprises
Article 8 - Outils et éléments d'accompagnement
Article 9 - Partenariats et accompagnements financiers
TITRE V - Accompagnement des salariés et sécurisation des parcours professionnels
Article 10 - Entretien professionnel et entretien de deuxième partie de carrière
Article 11 - Transmission des savoirs et des compétences
Article 12 - Passeport
Article 13 - Formation professionnelle
Article 14 - Mobilité professionnelle à la demande du salarié
Accord du 12 juillet 2013
I Priorités de la branche dans la gestion des âges
Article 1 - Éléments du diagnostic
Article 2 - Entreprises concernées
Article 3 - Tranches d'âges prioritaires
Article 4 - Objectifs chiffrés
Article 5 - Actions prioritaires à mettre en oeuvre
II Gestion active des âges
Article 6 - Finalité
Article 7 - Accompagnement des PME
III Insertion durable des jeunes
Article 8 - Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprises
Article 9 - Accompagnement des jeunes embauchés
Article 10 - Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
IV Emploi des salariés âgés
Article 11 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre l'activité et la retraite
Article 12 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
Article 13 - Anticipation des évolutions professionnelles
Article 14 - Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelle
Article 15 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
V Transmission des savoirs et des compétences
Article 16 - Identification des compétences clés
Article 17 - Modalités de transmission des savoirs et des compétences
VI Suivi et évaluation de l'accord
Article 18 - Modalités de publicité
Article 19 - Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements et indicateurs de suivi
Article 21 - Modalités de suivi dans la branche
Article 22 - Modalités de suivi dans les entreprises
VII Dispositions relatives à l'accord
Article 23 - Durée
Article 24 - Dépôt
Emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 12 décembre 2013
I Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
Article 1 - Éléments du diagnostic quantitatif
Article 2 - État des lieux qualitatif
II Priorités de la branche
Article 3 - Prise en compte dans l'action de la branche
Article 4 - Actions spécifiques à mettre en oeuvre
III Information, sensibilisation et communication
Article 5 - Actions à destination des entreprises et des personnes en situation de handicap
IV Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
Article 6 - Orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers industriels
Article 7 - Mobiliser les outils pertinents du recrutement
Article 8 - Relations avec le secteur protégé et adapté
Article 9 - Adapter l'offre de formation
V Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
Article 10 - Anticipation des situations de handicap
Article 11 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Article 12 - Aide au maintien et au retour dans l'emploi
Article 13 - Évolution de carrière des personnes en situation de handicap
Article 14 - Reclassement en cas d'inaptitude
Article 15 - Rôle des représentants du personnel
VI Modalités de suivi
Article 16 - Bilan et suivi de l'accord
Article 17 - Champ d'application
Article 18 - Durée
Article 19 - Portée
Article 20 - Dépôt
Développement de l'alternance
Accord du 21 octobre 2014
Article 1 - Bilan de l'alternance
Article 2 - Nouvelles perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance
Article 3 - Conditions de réussite
Article 4 - Expérimentation
Article 5 - Suivi
Article 6 - Disposition de coordination
Article 7 - Champ d'application
Article 8 - Durée
Article 9 - Dépôt
Article 10 - Révision
Évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie
Accord du 27 juin 2016
Article 1 - L'architecture du futur dispositif conventionnel
Article 2 - Les thèmes de la négociation et leur ordonnancement
Article 3 - Le calendrier, le rythme, l'organisation et les modalités des négociations
Article 4 - Les moyens pour réussir
Article 5 - Dispositions diverses
Article 6 - Dispositions finales
Emploi dans la métallurgie
Accord du 23 septembre 2016
TITRE préliminaire - Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
CHAPITRE 1er - Finalités et définition de la GPEC
CHAPITRE 2 - Accompagnement de la Branche au développement de la GPEC
Article 1 - Développeurs de la professionnalisation, de l'alternance et de la GPEC
Article 2 - Diagnostics et accompagnement des entreprises dans la mise en oeuvre de la GPEC
Article 3 - Outils permettant d'anticiper les évolutions des emplois, des métiers et des compétences et d'anticiper les besoins en recrutement
Article 4 - Partenariats entre la branche et les principaux secteurs et branches professionnelles industriels
Article 5 - Coopération interentreprises
TITRE I - Accès et retour à l'emploi
Article 6 - Attractivité des entreprises et des métiers industriels
Article 7 - Faciliter le recrutement
TITRE II - Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité
CHAPITRE 1er - Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles
Article 8 - Activité partielle
Article 9 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
CHAPITRE 2 - Outils d'adaptation
Article 10 - Variations pluriannuelles de l'activité
TITRE III - Mobilité et sécurisation des parcours professionnels
CHAPITRE 1er - Anticipation et accompagnement des mobilités
Article 11 - Outils de sécurisation des parcours professionnels
Article 12 - Gestion anticipée des mobilités et développement des parcours de mobilité
Article 13 - Passerelles entre les métiers
Article 14 - Accompagnement des salariés en mobilité
CHAPITRE 2 - Licenciements pour motif économique
Article 15 - Prévention des licenciements
Article 16 - Mise en oeuvre des licenciements
TITRE IV - Gouvernance paritaire Emploi-Formation
CHAPITRE 1er - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Article 17 - Missions
Article 18 - Fonctionnement
CHAPITRE 2 - Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Article 19 - Mise en place
Article 20 - Missions
Article 21 - Fonctionnement
Article 22 - Champ d'application
Article 24 - Entrée en vigueur
Article 25 - Bilan
Article 26 - Dispositions abrogées
Article 27 - Dispositions de coordination
Article 28 - Révision
Contrat de professionnalisation expérimental
Accord du 10 janvier 2017
Article 1 - Bénéficiaires
Article 2 - Objet du contrat
Article 3 - Forme et durée du contrat, parcours de formation, financement, classification, rémunération minimale, prime de fidélité et durée du travail
Article 4 - Champ d'application
Article 5 - Durée et entrée en vigueur
Article 6 - Bilan
Article 7 - Révision
Article 8 - Formalités
015Z 020D 0240Z 050A 1392Z 1399Z 1512Z 1629Z 1729Z 174A 174B 174C 175C 175G 181Z 1813Z 182J 1820Z 192Z 193Z 2013A 204Z 205A 205C 2051Z 212L 2120Z 221A 2219Z 222G 222J 2221Z 2222Z 2223Z 2229A 2229B 223A 223C 223E 233Z 2343Z 2344Z 2399Z 2410Z 2420Z 2431Z 2432Z 2433Z 2434Z 244C 244D 2441Z 2442Z 2443Z 2444Z 2445Z 2446Z 2451Z 2452Z 2453Z 2454Z 246A 246J 246L 251E 2511Z 2512Z 252A 252C 252E 252G 252H 2521Z 2529Z 2530Z 2540Z 2550A 2550B 2561Z 2562A 2562B 2571Z 2572Z 2573A 2573B 2591Z 2592Z 2593Z 2594Z 2599A 2599B 261J 2611Z 2612Z 262E 262G 2620Z 2630Z 264C 2640Z 2651A 2651B 2652Z 2660Z 2670Z 268A 268C 2680Z 271Y 2711Z 2712Z 272A 272C 2720Z 273A 273C 273E 273G 2731Z 2732Z 2733Z 274A 274C 274D 274F 274G 274J 274K 274M 2740Z 275A 275C 275E 275G 2751Z 2752Z 2790Z 281A 281C 2811Z 2812Z 2813Z 2814Z 2815Z 282C 282D 2821Z 2822Z 2823Z 2824Z 2825Z 2829A 2829B 283A 283B 283C 2830Z 284A 284B 284C 2841Z 2849Z 285A 285C 285D 286A 286C 286D 286F 287A 287C 287E 287G 287H 287J 287L 287N 287Q 2891Z 2892Z 2893Z 2894Z 2895Z 2896Z 2899A 2899B 291A 291B 291D 291E 291F 291H 291J 2910Z 292A 292C 292D 292F 292H 292J 292L 292M 2920Z 293A 293C 293D 2931Z 2932Z 294A 294B 294C 294D 294E 295A 295B 295D 295E 295G 295J 295L 295M 295N 295Q 295R 296A 296B 297A 297C 300A 300C 3011Z 3012Z 3020Z 3030Z 3040Z 3091Z 3092Z 3099Z 3101Z 3102Z 3103Z 3109A 3109B 311A 311B 311C 312A 312B 313Z 314Z 315A 315B 315C 316A 316C 316D 321A 321C 321D 3212Z 3213Z 322A 322B 3220Z 323Z 3230Z 3250A 3250B 3291Z 3299Z 331A 331B 3311Z 3312Z 3313Z 3314Z 3315Z 3316Z 3317Z 3319Z 332A 332B 3320A 3320B 3320C 3320D 333Z 334A 334B 335Z 341Z 342A 342B 343Z 351A 351B 351C 351E 352Z 353A 353B 353C 354A 354C 354E 355Z 361A 361C 361E 361G 361H 361J 361K 361M 362C 363Z 364Z 365Z 366A 366C 366E 371Z 372Z 3812Z 3822Z 3831Z 3832Z 401A 4222Z 4321A 4322B 4329B 4332B 4332C 4334Z 4399B 4511Z 4519Z 452C 452F 452T 4520A 4520B 453A 453F 453H 4531Z 454D 454H 454J 454L 4612B 4614Z 4615Z 4618Z 4643Z 4647Z 4648Z 4649Z 4651Z 4652Z 4661Z 4662Z 4663Z 4664Z 4665Z 4666Z 4669A 4669B 4669C 4672Z 4673A 4673B 4752A 4779Z 4791A 4791B 501Z 502Z 503A 511C 511G 511J 511R 5122Z 514F 514H 514J 514Q 514R 514S 515C 515E 515F 518A 518C 518E 518G 518H 518J 518L 518M 518N 518P 5210B 5221Z 5223Z 524N 525Z 526A 526B 527A 527C 527D 527F 527H 5821Z 5829A 5829B 5829C 601Z 6110Z 6120Z 6130Z 6190Z 6201Z 6202A 6202B 6203Z 6209Z 623Z 631E 6311Z 632A 632C 632E 634C 6399Z 642C 642D 6420Z 652E 6820B 6920Z 7010Z 702B 702C 7021Z 7022Z 7112B 712A 7120B 713E 713G 721Z 7211Z 7219Z 722A 722C 7220Z 723Z 724Z 725Z 726Z 731Z 732Z 741C 741G 741J 7410Z 742A 742C 743B 746Z 748F 748K 7490B 7712Z 7733Z 7739Z 7740Z 802C 8020Z 803Z 804A 804C 804D 8291Z 8299Z 8532Z 8541Z 8542Z 8551Z 8552Z 8559A 8559B 8560Z 900E 9002Z 913E 922F 923A 923B 923K 926C 927C 930N 9499Z 9511Z 9512Z 9521Z 9522Z 9523Z 9524Z 9525Z 9529Z
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