Source: http://go-horeca.sk/fr/cgv
Timestamp: 2019-08-22 07:16:03+00:00

Document:
cgv - GO-HORECA
§ 1 Stipulations générales, Champ d´activité
1.1 Les conditions de vente sont en vigueur dans le libellé valide pour toutes les affaires commerciales contemporaines ou futures entre la société HoReCa et un acheteur.
1.2 Ces conditions de vente se rapportent aux personnes physiques ou morales qui négocient comme commerçants ou personnes faisant des activités non salariées- entreprise individuelle (un entrepreneur) et aux personnes morales du droit public.
1.3 Les conditions générales de vente différentes, contradictoires ou additionnelles seront confirmées, surtout au cas où elles ne feraient pas partie du contrat, seulement si la société HoReCa donne sa confirmation écrite.
§ 2 Conclusion d´un contrat, Prix
2.1 Les offres de la société HoReCa sont sans obligation. Des changements techniques, comme des changements de la forme, de la couleur ou éventuellement du poids restent réservés dans la mésure tolérable.
2.2 Par la présentation d´une commande le client déclare obligatoirement qu´il réceptionnera un/des articles commandés. La société HoReCa est autorisée, mais non obligée, d´accepter une offre contractuelle qui se trouve dans la commande au cours de deux semaines après son arrivée dans la société HoReCa. La réception peut être déclarée soit par écrit, d´après le paragraphe 2.6 ou par expédition de l´/ des article(s) vers le client.
2.3 La conclusion d´un contrat se réalise par la livraison du côté du fournisseur. Cette livraison doit être correcte, indépendante et réalisée dans le délai. Ceci est valable seulement dans le cas où la non-livraison ne serait pas représentée par la société HoReCa, surtout pendant la conclusion d´une affaire de couverture identique par l´intermédiaire d´un fournisseur de la société HoReCa. Le client sera informé que le service commandé est inaccessible.
2.4 Des prix dans le catalogue principal , dans des listes des prix spéciales et sur notre web page ne sont pas impératifs. Seulement les prix marqués dans de nouveaux catalogues sont impératifs. Des prix du stock sont en vigueur.
2.5 Tous les prix sont en Euros y compris la TVA et sont en vigueur en pleine somme au moment de la facturation. Les membres de l´UE ne paient pas de TVA, si au cours de l´attribution de commande et au moment de l´exportation ils font preuve de posséder un numéro fiscal en vigueur et justifient l´exportation de l´article dans un pays de l´UE.
2.6 Des commandes attribuées à la société HoReCa entrent en vigueur au moment où la société HoReCa les confirme par écrit ou par un e-mail. La société HoReCa s´oblige de respecter le délai de livraison des commandes confirmées si le client respecte toutes les obligations qui s´induisent du contrat de vente.
§ 3 Quantités réduites, Méthode de commande
3.1 La société HoReCa n´est pas obligée d´accepter des premières commandes dont le prix est inférieur à 500.00 Euros.
3.2 Les commandes sont écrites: par une lettre, une télécopie, un mél ou online. En aucun cas elles ne doivent pas être doublées (une lettre + un mél, par exemple). Des frais qui se produisent d´une commande doublée seront facturés au client par la société HoReCa.
§ 4 Achat des échantillons
4.1 Il est possible d´envoyer des échantillons, si le client le souhaite. La société HoReCa réserve le droit de ne pas envoyer la série complète (de ne pas envoyer par exemple un siège, un lit). En Allemagne et en Autriche, le payement se réalise contre remboursement et dans tous les autres pays par une facture d´avance.
4.2 Un échantillon non détérioré, dans un emballage original et exempt des frais de transport et d´emballage peut être renvoyé sur une lettre de crédit au montant de la valeur d´article à la société HoReCa. La réexpédition au client est possible seulement dans le délai d´un mois de la réception de l´échantillon.
4.3 Des échantillons d´une fabrication spéciale (comme par exemple: le vernis ou des dimensions spéciphiques) ne peuvent pas être réexpédiés sur une lettre de crédit. Des échantillons réexpédiés dont on ne peut pas réutiliser tous les composants (par exemple le tapissage avec une enveloppe en tissu), seront portés au crédit seulement pour cette partie (par exemple: un coussin blanc).
§ 5 Emballage, Montage
5.1 Tous les articles vendus sont protégés par un emballage convenable aux normes de l´ expédition. Des frais d´emballage sont payés par un acheteur.
5.2 L´acheteur est obligé de fournir du matériau d´emballage à ces propres frais.
5.3 L´article est fourni seulement partiellement monté. Il n´existe aucune garantie en cas du montage incorrect par l´acheteur.
6.1 Le paiement du prix d´acquisition (= la réception de l´argent avant l´expédition) se réalise sous forme d´une facture d´avance.
6.2 Le paiement du prix d´acquisition contre remboursement est possible seulement en Allemagne et en Autriche si une avance à un montant double des frais du transport est payée. Cette avance sert d´une caution pour des frais de transport en cas de refus de la réception de l´article par l´acheteur.
6.3 S´il s´agit du client avec lequel la société a déjà des relations commerciales et si ce client le souhaite, il est possible d´ouvrir un compte avec une limite de crédit convenue. La société HoReCa réserve à peu près trois semaines pour le traitement d´une commande. Le montant de la limite de crédit dépend de la capacité de paiement de l´acheteur. L´acheteur est obligé de respecter le délai de paiement de 14 jours. Si le client ne respecte pas ce délai et la société HoReCa lui envoie la première lettre de rappel, elle a le droit d´arrêter la possibilité de la limite de crédit jusqu´à ce que ce montant soit payé. En cas de deuxième lettre de rappel, HoReCa peut annuler cette limite. En plus, la société HoReCa est autorisée de refuser chaque livraison suivante à ce client sur la facture.
6.4 En cas du retard de paiement, la société HoReCa est autorisée de demader des intérêts moratoires dès la date de la première lettre de rappel au montant de 8% supplémentairement du taux d´intérêts. Si la société HoReCa se trouve à la position où elle peut prouver des dégâts, venant du retard de paiement, plus élevés, elle est autorisée de les faire valoir.
6.5 Les droits d´imputation de la créance ressortnent à un acheteur seulement au cas où ses contre-prétentions seraient déterminées légitimement et sans conflit, éventuellement reconnues par la société HoReCa. Le client peut faire valoir son droit de rétention seulement au cas où sa contre-prétention porterait sur une relation contractuelle.
6.6 Même si une réclamation est autorisée, le client n´a aucun droit de retention. Il serait considéré comme inadéquat , si la rétention complète était causée par une absence complète ou partielle d´une livraison.
§ 7 Délais de livraison, Fabrications spéciales sur la demande d´un client
7.1 La société HoReCa peut commencer l´expédition de toutes les commandes réalisées par una avance, éventuellement par une facture d´avance, après la réception du paiement. S´il s´agit de la vente par correspondance, les délais de livraison „en arrivant au client" sont fixés et peuvent être seulement non obligatoires- surtout à cause des circonstances imprévues au cours du transport.
7.2. Si la société HoReCa est en retard avec une livraison dont elle porte la garantie, le cautionnement des dommages en cas de négligence simple est exclu. Les droits au remboursement du dommage à cause de la non réalisation n´appartiennent pas au client si des atermoiements reposent sur une intention ou une faute par abstention. Dans les autres cas, le cautionnement des dommages et le remboursement du dommage par la société HoReCa sont limités au montant de 50% du dommage causé. Le respect du délai de livraison par la société HoReCa dépend toujours de la réalisation des obligations de l´acheteur.
§ 8 Transition du risque, Vente par correspondance
8.1 Le risque de la perte ou de l´endommagement d´article accidentellement passe au client au moment au l´article part du stock de la société HoReCa. La transition survient au moment où le client tarde avec la réception de l´article.
8.2 S´il s´agit de la vente par correspondance la société HoReCa confère sa procuration à la société de livraison à domicile au nom de l´acheteur après qu´il paie les frais du transport. La société de livraison assure la livraison de l´article sur l´adresse souhaitée. La société HoReCa ne peut pas assurer que l´article soit aussi composé/assemblé par la société de livraison.
8.3 La prise individuelle de l´article du stock doit être négociée suffisamment d´avance et seulement entre l´acheteur et la société HoReCa.
8.4 L´acheteur se charge de vérifier l´état de livraison au cours de la réception, si elle est complète, correcte et non endommagée. Au cas où l´acheteur remmarquerait des dommages ou manques, il est obligé de le marquer dans la feuille de transport et la laisser certifier par le transporteur. Après la réception de l´article, le client est obligé de le désemballer et constater des défauts de transport cachés: la casse, par ex. S´il y a quelques défauts, l´acheteur doit le signaler à la société HoReCa sans retard. L´acheteur conserve l´emballage du transport en cas de réexpédition de la livraison. Si le client prend l´article personnellement, la livraison est considérée comme livrée au moment de sa réception. Au cours de la réception personnelle, le client est obligé de controller l´état de l´article sur place. Des quantités manquées ou des endommagements doivent être signalés au personnel de la société HoReCa sans retard. A ce moment-là l´article est considéré comme livré. Après, des endommagements du transport visibles ou cachés sont moins pris en considération , idem pour le délai d´avertissement d´après §11(3).
§ 9 Retard de la réception d´article
Si l´acheteur est en retard avec la réception d´article ou la réception est impossible à cause du client, la société HoReCa est autorisée de réclamer le remboursement du dommage à l´acheteur. Ceci est valable surtout pour des frais du stockage et des autres frais. Pour la transition du risque c.f. § 8, paragraphe 8.1.
10.1 Près des contrats avec des entreprises, la société HoReCa réserve la propriété de l´article jusqu´au moment où toutes les exigences venant des relations commerciales courantes sont reglées complètement.
10.2 Le client est obligé de traiter l´article avec soin. Si des travaux de service ou techniques sont indispensables, l´acheteur est obligé de le respecter régulièrement.
10.3 L´acheteur est obligé de signaler sans retard à la société HoReCa un accès éventuel du tiers vers l´article en cas de la confiscation de l´article, comme son endommagement ou détérioration éventuels. S´il y a un changement des propriétaires ou du siège de la société, le client est obligé de le signaler sans retard à la société HoReCa.
10.4 HoReCa est autorisée de résilier un contrat et insister sur le retour de l´article, si le client se comporte contre le contrat- surtout le retard du paiement ou la forfaiture d´après les paragraphes n° 3 et 4.
10.5 L´acheteur est autorisé de céder l´article à un tiers par un acte de commerce régulier. Par ce fait, il cède aussi toutes les créances de la société HoReCa au montant de la somme facturée qui se produisent au cours de la vente envers le tiers. Ceci est valable même si l´acheteur sert d´intermédiaire dans une affaire de vente d´un article sauf la propriété après le traitement ou cet article se lie aux mobiliers ou à un immeuble. La société HoReCa accepte la cession. Après la cession le client est autorisé de réquerir des créances. La société HoReCa réserve de choissir librement une créance jusqu´à ce que le client remplisse ses obligations de paiement et ne sorte pas du retard de paiement.
10.6 La modification et le traitement de l´article se fait toujours au nom et sur commande de la société HoReCa. En cas du traitement des objets qui portent une réserve de propriété, la société HoReCa réserve une copropriété à ces objets, en relation avec la valeur des articles livrés par la société HoReCa aux autres objets traités. Du point du vue de commerce, le client garantit le soin du nouvel objet pour la société HoReCa gratuitement.
11.1 La qualité contractée est en principe seulement la déscription du produits de la société HoReCa. Des énonciations publiques, des éloges ou une publicité parlant de la société HoReCa ne parlent d´aucune donnée de qualité contractuelle. La couleur des échantillons dans le catalogue est non obligatoire.
11.2 Le délai de garantie dure une année. La garantie expire si l´objet d´utilisation d´après des recommendations de la société HoReCa n´était pas respecté ou un chamgement technique a été fait sur l´article livré.
11.3 L´acheteur s´oblige de vérifier sans retard l´état de l´article (quantité, endommagements, mauvaise livraison...) au cours de la réception. Si le client remarque une différence de ce qui était écrit dans le contrat, il est obligé de le signaler par écrit à la société HoReCa dans le délai de 10 jours de travail dès la réception de l´article. Autrement le client n´a le droit de faire valoir une garantie. Pour respecter le délai, il suffit de l´envoyer à temps. Le client subit une charge de justifier la réclamation et de la présenter à temps. Si la réclamation ne se réalisait pas dans le délai prescrit , tous les droits de réclamation expireraient même si des défauts, une quantité incorrecte ou des endommagements seraient prouvables. Les différences dans la mésure, couleur et mise en oeuvre de l´article n´autorisent pas la garantie.
11.4 Si les quantités manquantes sont réclamées d´une manière légitime, l´article manquant sera livré additionnellement. Si les défauts de l´article sont prouvables, la société HoReCa offre une garantie d´après son choix propre sous forme d´un traitement ou d´une livraison additionnels. Si la prestation de la garantie échoue, la société HoReCa offrira au client une compensation du prix. En cas d´utilisation de l´article publicitaire après la fin de la publicité sans aucun accord, la société HoReCa est autorisée de demander un dédommagement approprié. Si le client résilie un contrat ou un changement de l´article est fait au cours du délai de garantie, la société HoReCa est autorisé de demander un dédommagement d´utilisation approprié. En cas des défauts de construction, le client est obligé d´arrêter l´utilisation de l´article. Autrement le droit au remboursement du dommage, surtout à cause des dommages suivants, est exclu. L´emballage du transport doit être conservé par le client en cas de réexpedition de l´article.
11.5 La réexpédition de l´article peut être réalisée seulement avec l´accord de la société HoReCa. La société HoReCa n´accepte pas la réexpédition des articles spécialement fabriqués, ou des articles montés ou laqués (=Fabrications spéciales sur la demande d´un client). Des frais de changement de l´article par le client à l´insu de la société HoReCa, ne seront pas acceptés et remboursés.
11.6 La société HoReCa ne donnera jamais la garantie au sens littéral du mot à ses clients. Donc, les garanties des fabricants restent inviolables.
§ 12 Stipulations finales
12.1 Seulement le droit allemagne est valable. Les stipulations du droit commercial de l´ONU ne référent pas aux affaires commerciales conclues de ce manière- là.
12.2 L´endroit de la réalisation du contrat dans tous les deux cas est Hanovre. Ceci est valable aussi au cas où le client n´aurait aucun siège du tribunal précis en Allemagne ou son domicile ne serait pas en Allemagne/ ou la résidence du client est inconnue au moment où l´affaire serait portée aux tribinaux. La société HoReCa est aussi autorisée d´introduire un procès contre l´acheteur dans le lieu de son domicile.
12.3 Si les conditions générales de vente de ce contrat avec le client (en tout ou en partie) devenaient non valables, cela n´aurait aucun impact sur la validité des autres stipulations. Une démarche invalide devrait être remplacée partiellement ou en tout par une autre démarche dont l´influence commerciale sera la plus proche de la démarche invalide.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8
 §11

§ 9
 § 8

§ 12