Source: http://vmwgcomms.com/ca-fr/help/legal.html
Timestamp: 2017-09-19 15:14:50+00:00

Document:
Conditions d’utilisation des sites Web de WMware
Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions générales ») avec soin avant d’utiliser les sites Web de VMware, Inc. et de ses filiales (désignées collectivement comme « VMware »). De par votre accès, parcours ou utilisation de ces sites Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois des États-Unis sur le contrôle applicables aux exportations et réexportations, et que tout détournement contraire aux lois des États-Unis en matière d’exportation est interdit. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser ces sites Web. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation des sites Web, de tout contenu (tel que texte, données, informations, logiciels, graphiques ou photographies) que VMware peut mettre à disposition par l’intermédiaire des sites Web (collectivement, les « Documents »), ainsi que de tous les services fournis par VMware à travers les sites Web (désignés collectivement comme les « Services »). Les sites Web, Documents et Services sont mentionnés dans les présentes Conditions générales sous l’appellation commune de « Sites Web de VMware ».
VMware se réserve le droit de modifier ces Conditions générales, ou de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités des sites Web VMware. Des Conditions générales et notifications supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques offerts par le biais des Sites Web de WMware. Nous vous avertirons de toute modification des documents liés à ces Conditions générales par e-mail ou via une note d'information sur les Sites Web de VMware. En cas de modification apportée aux documents, nous pouvons mettre fin à cet accord dans les 30 jours suivant l'envoi de l'e-mail ou la publication de la notification. Votre utilisation ininterrompue des sites Web de VMware après la date de la modification vaudra acceptation des Conditions générales ou de l'accord modifiés, le cas échéant. Des Conditions générales et notifications supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques offerts par le biais des Sites Web de WMware. En cas de conflit, ces conditions et notifications supplémentaires ou différentes l’emportent sur les présentes Conditions générales. Veuillez consulter l'accord ou la notification applicable.
Les présentes Conditions générales incluent les Conditions d’utilisation de participation à la communauté, ainsi que les conditions générales établies dans les Conditions d’utilisation de participation à la communauté incorporées aux présentes par voie de référence. Les présentes Conditions générales, ainsi que toute condition supplémentaire que vous acceptez lors de l’utilisation de composantes particulières des Sites Web de VMware, constituent la déclaration complète, exclusive et finale de la convention conclue entre vous et VMware en rapport avec l’objet des présentes, et remplacent toute convention ou négociation antérieures entre vous et VMware quant à l’objet des présentes. Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et VMware sont régies par le droit en vigueur dans l’État de Californie conformément aux accords préparés, conclus et exécutés entièrement en Californie par des résidents de Californie. Tous les litiges concernant les présentes Conditions générales ou votre utilisation des Sites Web de VMware, ou afférents, relèvent de la compétence des tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Santa Clara, Californie, et vous déclarez par les présentes vous soumettre de manière irrévocable à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux en la matière. Le non-exercice ou la non-exécution par VMware de tout droit ou disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou dispositions. Lorsqu’une disposition quelconque des présentes Conditions générales est déclarée non valide par un tribunal compétent, vous acceptez que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions de VMware et de vous-même, comme en témoigne la présente disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions générales restent en vigueur. Les présentes Conditions générales restent en vigueur nonobstant la résiliation de votre utilisation des sites Web de VMware. Les présentes Conditions générales sont interprétées sans application d’une interprétation stricte en faveur de VMware ou de vous-même. Les présentes Conditions générales et tous les droits et licences accordés aux termes des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous-même, mais VMware peut les céder sans restriction.
Dans la mesure où VMware permet le téléchargement de logiciels VMware propriétaires et de logiciels Open Source à partir des Sites Web de VMware (les « Logiciels »), ces Logiciels sont protégés par les droits d’auteur, droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par VMware ou par le propriétaire des licences Open Source. Toute utilisation des Logiciels est soumise aux termes de l’accord de licence Open Source ou de l’utilisateur final.
Tous les Logiciels d’évaluation sont fournis « EN L'ÉTAT », uniquement à des fins d’évaluation et à usage interne. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels d’évaluation à des fins commerciales, de développement ou de production. En outre, les Logiciels d’évaluation peuvent être limités dans le temps et cesser de fonctionner au bout d’un certain temps.
VMware se réserve tous les droits sur ses marques déposées, marques de service et logos, qui, avec les marques déposées, marques de service et logos des filiales de VMware, sont désignés collectivement comme « Marques de VMware ».
Aucun employé ou autre représentant quelconque de VMware n’est autorisé à accorder l’autorisation d’utiliser des Marques de VMware ou de fournir des indications quant à leur utilisation, sauf lorsqu’elles font l’objet d’une licence établie par convention écrite formelle. Ainsi, toute promesse ou déclaration quelconque concernant les Marques de VMware par un employé de VMware en l’absence d’une convention écrite formelle ne saurait être invoquée.
Les Marques de VMware ont une grande valeur de propriété intellectuelle, et c’est pourquoi VMware prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre la dilution et l’utilisation de marques de tierces parties qui sont très similaires aux Marques de VMware, ou qui sont susceptibles de prêter à confusion avec des Marques de VMware.
Lorsqu’un contrat écrit officiel accorde une licence concernant une ou plusieurs des Marques de VMware, et sauf si la convention prévoit un autre type d’autorisation, l’utilisation s’effectue en conformité avec les directives postées à :
VMware ne s’oppose pas à l’usage des Marques de VMware (autres que les logos) lorsqu’il sert à désigner les produits de VMware de manière spécifique. Toutefois, l’usage purement référentiel ou l’usage nominatif équitable des Marques de VMware doit s’effectuer en texte clair. Un conseiller juridique qualifié doit être consulté afin de distinguer un usage référentiel d’un usage illicite.
Aux États-Unis, les Marques déposées de VMware doivent être désignées par le symbole « ® », tandis que les Marques non déposées de VMware doivent être identifiées par la désignation « ™ ». Les Marques VMware doivent être utilisées comme adjectifs, plutôt que comme noms ou verbes.
Lien vers les Sites Web de VMware
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1. n’utilise pas le contenu d’un site Web de VMware ;
2. n’utilise pas de logo de VMware ;
3. n’utilise pas de fenêtre contenant un Site de VMware ;
4. ne présente pas sous un faux jour une affiliation ou autre relation avec VMware ;
5. ne présente pas sous un faux jour un endossement possible par VMware ;
6. ne comporte pas de contenu pouvant être considéré comme illégal, de mauvais goût, choquant ou controversé ; et
7. est rapidement modifié avec suppression du lien hypertexte à la demande de VMware.
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Conformité aux licences et anti-piratage
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Politique en matière de contrôle des exportations
Conditions générales de la participation à la communauté

References: §252
 §252
 §12
 §12
 §227
 §12
 §12
 §227
 §52