Source: https://books.google.ca/books?id=7NMLAAAAIAAJ&qtid=a87e78da&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-06-20 19:57:16+00:00

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Art. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur.
...morts depuis muius de cinq ans, -seront exécutés. Art. 5. « Les héritiers ou les ccssionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs ou, les membres des diffe'rens théâtres, seront, à raison de leur état,...
...morts depuis moins de cinq ans , seront exécutés. ART. V. 33 Les héritiers ou les cessionnaires des Auteurs seront propriétaires de leurs Ouvrages...l'espace de cinq années , après la mort de l'Auteur. ART, V I. » Les Entrepreneurs, ou les Membres des différens Théâtres , seront , à raison de leur...
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort des auteurs. i Art. 6. Les entrepreneurs ou les membres des diflefens théâtres seront, à raison...
...cinq ans, seront exécutés. » Art. 5. « Les héritiers ou les cessionnnires des auteurs se« ronl propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de « cinq années après la mort de l'auteur. » L'ancien privilège reparaissait donc au profit des auteurs pendant leur vie, avec un usufruit de...
...auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés. ARY. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. ART. 6. Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état,...
...depuis moins de cinq ans, seront exécutés. » V. Les héritiers ou les cessionnaires des ailleurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort des auteurs. » VI. Le» entrepreneurs on les membres des ilifTrrenu théâtres seront, à raison de...
...total des représentations au profit des anleurs, et que leurs héritiers ou eessionnaires, seraient propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'anteur. Mais, plus tis ni, l'on reconnut la nécessité de mieux réglementer le droit des auteurs...
...des auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. DÉCRET DU 19 JUILLET-G AOUT 1791 Relatif aux spectacles. ART. 1er. Conformément aux dispositions...
...auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou les cessionaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages,...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Loi du 19 juillet — 6 août 1791 , relative aux spectacles. Louis etc. — L'Assemblée nationale,...
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou les cessioimaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur (3). LOI DU 19 JUILLET 1791, RELATIVE AUX THÉATRES ET AU BIIO1T DE REPRÉSENTATION ET D'EXÉCUTION...

References: Art. 5

Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 5
 ART. 6
 ART. 1
 Art. 5
 Art. 5