Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000042056779
Timestamp: 2020-07-14 07:38:34+00:00

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Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles ...
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Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
NOR : AGRG2012772A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRG2012772A/jo/texte
Vu la directive d'exécution 2020/177/UE de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40, R. 661-41 et D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC ;
Vu l'avis de la section « Espèces fruitières » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4.-Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, sauf autre indication précisée à l'annexe III. Un matériel “ pratiquement exempt d'organismes nuisibles ” est un matériel qui présente trop peu d'organismes nuisibles pour qu'ils compromettent le caractère acceptable de sa qualité et son utilité.
Le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.
Si lors de l'inspection visuelle, des doutes apparaissent quant à la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant à l'annexe I, le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse.
L'échantillonnage et l'analyse sont effectués afin de conclure avec certitude à l'absence ou la présence de l'organisme nuisible.
Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de la production, que s'ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de l'inspection visuelle effectuée par le fournisseur.
Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au premier alinéa, conformément à l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux matériels CAC placés en cryoconservation. » ;
2° Après l'article 4, est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis.-Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe III, afin de limiter la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné. » ;
3° L'article 5 est supprimé ;
4° A l'article 6, la première phrase est complétée par les mots : «, c'est-à-dire que le matériel présente des défauts susceptibles de nuire à sa qualité et à son utilité à un niveau compatible avec de bonnes pratiques culturales et de manutention, et égal ou inférieur au niveau supposé résulter de telles pratiques. »
Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, EN CAS DE DOUTES, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE
Fortunella Swingle, Poncirus Raf.
Phytophthora citrophthora (R. E. Smith & E. H. Smith) Leonian [PHYTCO]
Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman
[NECTGA]
Virus associé au jaunissement foliaire de l'olivier [OLYAV0]
Virus associé au jaunissement des nervures de l'olivier [OVYAV0]
Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l'olivier [OYMDAV]
Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.
[PSDMMP]
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley
Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
[GODRCA]
LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, S'IL Y A LIEU, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE
Viroïde de l'exocortis des agrumes [CEVD00]
Agent de l'impietratura des agrumes [CSI000]
Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne)
[CTV000]
Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00]
Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00]
Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00]
Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00]
Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]
Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]
Viroïde de l'épiderme balafré du pommier [ASSVD0]
Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux
Virus latent de l'abricotier [ALV000]
Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20]
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.
Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00]
Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0]
Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0]
Virus du choc de la myrtille [BLSHV0]
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE
Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce concernée :
En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou
ii) Aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières depuis le début du dernier cycle complet de végétation ; ou
iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition.
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels qui, à la suite d'une inspection visuelle, d'un échantillonnage et d'une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l'annexe II.
Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).
Lorsque la source identifiée de matériels n'a pas été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).
i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou
ii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui ont été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) avant leur commercialisation ; ou
iii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) ; ou
iv) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes :
-des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et
-une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
ii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l'objet d'inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C. J. Hickman.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman sur le feuillage. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, Phytophthora fragariae C. J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
i) Phytophthora fragariae C. J. Hickman
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman ; ou
-aucun symptôme de Phytophthora fragariae C. J. Hickman n'a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d'au moins 5 m ont été marqués, exclus de l'enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés ;
-Xanthomonas fragariae Kennedy & King
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou
-aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées ; ou
-des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
ii) Prescriptions pour les virus :
En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ou
-aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
-des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ;
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits
Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.
Les porte-greffes de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.
En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d'une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières.
Une partie représentative de plantes fruitières ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d'une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d'une évaluation du risque d'infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.
A la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou
-aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
-des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;
ii) Virus de la sharka
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou
-aucun symptôme du virus de la sharka n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
-des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou
-aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
-des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou
-aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
-des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou
-aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
-des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ;
-les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

References: Art. 4
 l'article 4
 Art. 4
 l'article 4
 L'article 5
 l'article 6
 l'article 30