Source: https://www.vercors-escapade.com/conditions-particulieres-de-ventes/
Timestamp: 2018-12-12 19:17:06+00:00

Document:
Conditions de Ventes - Vercors Escapade
Art. 95. Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
Art. 96. Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
6° les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
13° l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97. L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98. Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter :
5° le nombre des repas fournis ;
10° le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
12° les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
16° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurances couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
19° l’engagement de fournir par écrit à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
A. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
B. pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100. Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101. Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
Art. 102. Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103. Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subi :
La décision est prise ! Retournez-nous votre fiche d’inscription complétée et signée, accompagnée d’un chèque d’acompte d’un montant égal à 35 % du prix total du séjour. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Vous devez impérativement solder votre voyage 35 jours avant le départ. Nous n’accusons pas réception des soldes. Pour les inscriptions à moins de 30 jours avant le départ, la totalité du voyage doit être payée.
Nous vous envoyons une facture, précisant les dates, le voyage choisi conformément au descriptif détaillé de la brochure, le prix total du voyage, l’acompte versé et le solde restant à payer.
En cas de non-règlement du solde dans les délais, nous pourrons être amenés à considérer que vous avez annulé votre voyage et nous aurons alors vocation à conserver un montant correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article « annulation » ci-après. Votre inscription n’est effective qu’après réception du solde dans les délais et validation de notre part. L’inscription à l’un des séjours implique l’adhésion à nos conditions particulières de vente.
CHÈQUES VACANCES : si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en compte chez VERCORS ESCAPADE sous la forme d’un avoir non remboursable à votre nom. En cas d’annulation du client, si le montant réglé est supérieur aux frais retenus, la différence sera portée en avoir non remboursable.
2 – TRANSPORT AÉRIEN
Le transporteur et ses clients sont liés par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929. Un extrait de la convention applicable est reproduit sur vos billets d’avion. Compte tenu de la limitation de responsabilité des compagnies aériennes, la responsabilité de VERCORS ESCAPADE ne saurait être engagée. Nous déclinons donc toute responsabilité en ce qui concerne :
A – Les horaires des vols réguliers ou spéciaux qui ne sont pas connus au moment de l’impression des brochures, le départ et le retour peuvent alors être aussi matinaux que tardifs. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour de retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. En aucun cas, les frais liés à ces horaires de départ et de retour ne pourront être pris en charge par VERCORS ESCAPADE ou justifier une éventuelle annulation du client ni un quelconque remboursement.
B – Les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie pouvant annuler ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue, VERCORS ESCAPADE ne pouvant être responsable des retards et/ou reports. Les changements d’horaires, d’aéroport de départ ou d’arrivée, les retards du vol, etc., même si cela entraîne des modifications de programmes. À ce titre, aucune indemnité ne sera versée par VERCORS ESCAPADE.
Si vous organisez votre pré-acheminement nous vous conseillons donc de privilégier des billets modifiables et remboursables. Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne.
3 – BAGAGES
Les clients sont responsables, pendant toute la durée du séjour, de la garde et la surveillance de leurs affaires personnelles. Les équipes sur place ne sont pas chargées de le faire pour vous. Les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires, ou stockés dans des lieux rudimentaires et doivent être adaptés à ces conditions. VERCORS ESCAPADE ne versera aucune indemnité en cas de détérioration.
VERCORS ESCAPADE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle, perte par le participant ou vol de billets d’avion, de toute modification de vols telle que prévues l’article 2 des présentes, guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte ou vol de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc., achat de prestations sur place par le client. En aucun cas VERCORS ESCAPADES ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.
5 – Risques et aptitudes physiques
Ces raids et ces séjours nature s’adressent à des personnes en bonne forme physique et morale, qui aiment la vie de groupe avec un peu d’imprévu. Nos séjours se déroulent en milieu naturel, parfois hostile, ce qui leur donne un petit goût d’aventure. Ils s’adressent à tous les gens motivés par cette forme de découverte. Suivant les séjours, toutes les tâches de la vie en commun demandent la participation de chacun : entretien et nettoyage du matériel, monter la tente, faire la cuisine, assurer la sécurité… Il est indispensable d’en accepter sereinement les conditions.
Nos séjours sont des séjours « pleine nature ». Ils peuvent demander un certain engagement physique et une maîtrise sportive. Le groupe peut être amené à rencontrer également des aléas climatiques. Chaque participant est conscient que ce type de voyage comporte des risques potentiels, si minimes soient-ils, et les assume en toute connaissance de cause. Il s’engage à s’assurer auprès d’un médecin qu’il peut participer à l’un de nos séjours. Compte tenu du caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans le programme détaillé et par le guide accompagnateur. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à VERCORS ESCAPADE. De même, VERCORS ESCAPADE ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), VERCORS ESCAPADE se réservant en tout état de cause le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement ou la capacité physique mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant. Pendant le voyage, des modifications de programme définies à l’article 9 ci-dessous n’engagent pas la responsabilité de VERCORS ESCAPADE. Les participants ne peuvent dans ce cas prétendre à remboursement ou indemnité pourra être adapté.
Toute modification ou annulation doit parvenir par lettre recommandée, la date de réception de votre recommandé faisant foi. Votre désistement entraînera de la part de VERCORS ESCAPADE les retenues suivantes :
– Plus de 30 jours : 30 € retenus pour frais de dossier non remboursable par l’assurance
– Entre 30 et 21 jours : 35% du prix total
– Entre 20 et 14 jours : 50% du prix total
– Entre 13 et 7 jours : 75% du prix total
– À moins de 7 jours : 100% du prix total
Ces frais pourront vous être remboursés par votre assurance annulation, dans la mesure où votre annulation relève des clauses de votre contrat.
Le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. L’assurance entre en vigueur à la date de l’émission du contrat de voyage ; votre voyage doit être soldé pour pouvoir prétendre à la garantie annulation.
Les frais de délivrance des passeports, visa, les frais d’assurance, de documents de voyage éventuels ainsi que les billets d’avion qui ont dû être émis dès l’inscription ou aux dates imposées par la compagnie aérienne ne peuvent, en aucun cas, être remboursés même à moins de 30 jours du départ.
7 – Annulation par manque de participants
Si nous devions annuler un voyage, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous efforcerions de vous proposer différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes versées. Nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler un voyage qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants, vous en seriez informés au plus tard 21 jours avant le départ, en conformité avec la loi. Aucune indemnité compensatoire ne serait versée.
8 – Interruption de voyage
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par VERCORS ESCAPADE des prestations non utilisées. Pour tout voyage interrompu ayant été pris en charge par l’assistance du participant, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par son assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit.
De la part de VERCORS ESCAPADE :
Tout voyage interrompu sur décision du guide pour cas de force majeure (guerre, attentat,…) ouvre droit à un remboursement par VERCORS ESCAPADE d’une partie des prestations non utilisées.
9 – Modifications du voyage
Plus de 30 jours avant le départ, tout changement de voyage ou modifications des dates ou ajout de prestations supplémentaires d’un voyage, pourra entraîner un coût forfaitaire supplémentaire de trente euros (30 €) par dossier.
À moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
A – Avant le départ :
1) l’itinéraire peut être modifié en cas de problèmes de sécurité, de changement de la réglementation locale ou de la non-acceptation d’autorisations.
2) La date de départ peut également être modifiée dans la limite de 24 h et pour quelque motif que ce soit, sans entraîner une annulation de votre part.
B – Pendant le voyage :
VERCORS ESCAPADE se réserve le droit de modifier l’itinéraire en cas de problèmes touchant à la sécurité (climat, troubles, émeutes, guerres…) sur place, résultant des faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger au voyage. VERCORS ESCAPADE peut modifier l’itinéraire à cause des horaires d’avions non prévisibles ou en retard (intempéries, raisons de sécurité etc.) Dans ce cas, nos équipes décident des modifications à prévoir, changement de modes de transport, étapes, etc.). Ces modifications n’engagent pas la responsabilité de VERCORS ESCAPADE. Les participants ne peuvent dans ce cas prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
10 – Assurances rapatriement, annulation et interruption de séjour, bagages
Pour participer à nos voyages, vous devez impérativement être assuré en assistance-rapatriement et frais médicaux pour le pays concerné. Attention, le paiement par carte bancaire n’assure pas la couverture de certains risques, et notamment les frais de recherche ; assurez-vous d’être bien couvert.
Nous avons négocié pour vous auprès d’Europ Assistance le contrat N° 58 626 373 en assistance, annulation et interruption de séjour, bagages et effets personnels
Attention cette assurance est à souscrire en même temps que l’achat de votre séjour et nous vous la suggérons fortement. Cependant, si vous souhaitez utiliser votre ou vos contrats personnels, merci de nous indiquer lors de l’inscription, le nom de la compagnie, le numéro de téléphone de l’assisteur et le ou les numéros de contrat.
Si vous choisissez de souscrire à notre formule, la convention vous sera envoyée lors de votre confirmation d’inscription. Votre accompagnateur VERCORS ESCAPADE en a connaissance, mais vous êtes responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Veuillez donc lire attentivement votre fascicule d’assurance avant le départ et le conserver avec vous durant le voyage. VERCORS ESCAPADE sert d’interface entre ses clients et l’assureur, il n’a pas latitude pour influer d’une façon ou d’une autre sur l’une ou l’autre des parties. Nous nous en tenons aux conditions strictes de vente. Si vous utilisez votre (vos) contrat(s) personnel(s), vous devez nous le signifier à l’inscription et joindre la (les) garantie(s) de ce(s) contrat(s). Dans tous les cas, n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat, car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de votre assurance.
Les tarifs applicables sont ceux de la brochure en vigueur au moment de votre inscription. Les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l’eau en bouteille), ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. VERCORS ESCAPADE se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, sans faculté de résiliation de votre part, dans les limites légales prévues aux articles 19 de la loi du 13 juillet 1992 et 100 du Décret d’application, et selon les modalités suivantes. Nos prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, des hébergements, taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix, sans possibilité d’annulation de votre part.
VERCORS ESCAPADE vous refacturera le surcoût subi avec justification (coût du carburant, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports). Le refus de payer consécutif à une révision du prix dans les conditions ci-dessus, sera considéré comme une annulation du voyage entraînant l’application des dispositions « annulation » annoncées ci-dessus.
12 – Convocations et billets
Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) vous seront confirmées quelques jours avant le départ, par une convocation. À défaut de réception de ce document, vous devez vous manifester auprès de VERCORS ESCAPADE.
13 – Formalités administratives & sanitaires
Les informations figurant dans la brochure ne sont données qu’à titre indicatif et ne concernent que les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités auprès des autorités compétentes. L’accomplissement des formalités reste, dans tous les cas, à votre charge.
14 – Droit à l’image
Les participants cèdent à titre gracieux à VERCORS ESCAPADE les droits à l’image de tous clichés où ils pourraient figurer. Ces photographies ne devront pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée du participant si VERCORS ESCAPADE en a été informé.
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à l’attention de VERCORS ESCAPADE – 7 rue des Fabriques – 26150 DIE par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 10 jours après la date de retour accompagnée de toutes les pièces justificatives.
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.

References: Art. 95

Art. 96

Art. 97

Art. 98

Art. 99

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103