Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452052
Timestamp: 2018-03-24 21:55:36+00:00

Document:
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande | Legifrance
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NOR: DEVT1532541A
Modifie ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 4 (V)
Crée ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 8-1 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 9 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 11 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 16 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 17 (V)

References: art. 4
 art. 8
 art. 9
 art. 11
 art. 16
 art. 17