Source: http://docplayer.fr/1479976-Vu-le-proces-verbal-d-installation-des-conseillers-communaux-du-3-decembre-2012.html
Timestamp: 2016-10-24 07:45:56+00:00

Document:
⭐Vu le procès-verbal d installation des conseillers communaux du 3 décembre 2012 ;
Vu le procès-verbal d installation des conseillers communaux du 3 décembre 2012 ;
Download "Vu le procès-verbal d installation des conseillers communaux du 3 décembre 2012 ;"
Constance Coutu
1 SEANCE DU 28 AOUT 2014 Présents : DELFORGE Yves, Bourgmestre-Président ; MAQUILLE Arnaud, REMY Eugène, BOUSSIFET Claude, SARTO Jules, Echevins ; LEGLISE Françoise, LAMBOT Philippe, JOLY Robert, PHILIPPOT-VAN BEVER Fabienne, DONNET Nathalie, VANDER WEYDEN Luc, JANSSENS Michel, TOUSSAINT Valère, COPPENS Franz, FLOYMONT Damien, CNOCKAERT Caroline, DETHIER Fabien, GAGLIARDI Andrea, PREUMONT Guy, Conseillers ; CROÏN Guy, Directeur général Absent excusé : M. RUTH Jacques, Echevin La séance est ouverte à 19h10. LE CONSEIL COMMUNAL, Avant d aborder l ordre du jour, Monsieur le Bourgmestre-Président annonce 4 points supplémentaires en séance publique dont 2 seront reportés à une prochaine séance. 1. Démission d un conseiller communal Vu le procès-verbal d installation des conseillers communaux du 3 décembre 2012 ; Vu le courrier du 7 juillet 2014 par lequel Monsieur Pierre DE ROOVER présente sa démission de ses fonctions de conseiller communal ; Décide d accepter cette démission 2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d un conseiller suppléant Tableau de préséance Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les dispositions légales en la matière ; Attendu qu il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Pierre DE ROOVER comme conseiller communal ; Attendu que Monsieur Gilles GUEULETTE, premier suppléant de la liste ECOLO dont Monsieur DE ROOVER fait partie, déclara par sa lettre du 19 juillet 2014 accepter de devenir conseiller communal ; Attendu qu il y a lieu de procéder à la vérification des pouvoirs de l intéressé ; PROCEDE : à la vérification et à la validation des pouvoirs de Monsieur Gilles GUEULETTE.2 Monsieur Gilles GUEULETTE prête, entre les mains de Monsieur le Bourgmestre-Président, le serment : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge» Monsieur le Bourgmestre-Président déclare Monsieur Gilles GUEULETTE installé dans les fonctions de conseiller communal. REVOIT : en conséquence, l ORDRE DE PRESEANCE des conseillers qu il ARRETE comme suit : Nom et Prénom des conseillers Tableau de préséance Date de la 1ère entrée en fonction En cas de parité d'ancienneté: suffrages obtenus aux élections du 14/10/2012 DELFORGE Yves 3/01/ LAMBOT Philippe 2/01/ SARTO Jules 2/01/ BOUSSIFET Claude 29/12/ JOLY Robert 2/01/ REMY Eugène 2/01/ RUTH Jacques 2/01/ PHILIPPOT - VAN BEVER Fabienne 30/08/ MAQUILLE Arnaud 4/12/ DONNET Nathalie 4/12/ VANDER WEYDEN Luc 4/12/ LEGLISE Françoise 4/12/ JANSSENS Michel 4/12/ TOUSSAINT Valère 3/12/ DONEUX PAINDAVEINE Isabelle 3/12/ COPPENS Franz 3/12/ FLOYMONT Damien 3/12/ HUBEAUX Catherine 3/12/ CNOCKAERT Caroline 3/12/ DETHIER Fabien 3/12/ GAGLIARDI Andrea 3/12/ PREUMONT Guy 11/01/ GUEULETTE Gilles 28/08/ Le présent procès-verbal sera adressé au Collège provincial de Namur.3 3. Remise d un brevet de distinction honorifique Mme DONEUX-PAINDAVEINE Isabelle, conseillère communale, entre en séance Monsieur le Bourgmestre-Président remet à Monsieur Franz Coppens, conseiller communal, le brevet, ainsi que la médaille, des Palmes d or de l Ordre de la Couronne lui conféré par arrêté royal du 18 octobre 2013 en reconnaissance des services rendus comme Inspecteur à la Police Intégrée. Monsieur le Bourgmestre-Président le félicite au nom du Conseil. 4. Régie Communale Autonome Remplacement d un membre du Conseil d administration Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier l'article L ; Vu l article 21 par.2 des statuts de la Régie Communale Autonome «Régie Sports Mettet Motor», lesquels prévoient que la majorité du Conseil d administration est composée de membres du Conseil communal ; Vu l article 23 des statuts de la Régie Communale Autonome «Régie Sports Mettet Motor» qui stipule que lorsqu un conseiller communal membre du Conseil d administration perd sa qualité de mandataire communal, il est présumé démissionnaire de plein droit et sans formalité, il appartient alors au groupe politique dont émanait ce mandataire de proposer un remplaçant ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2013 par laquelle il désignait les membres du Conseil d administration de la Régie Communale Autonome «Régie Sports Mettet Motor» ; Vu la délibération de ce jour par laquelle le Conseil communal accepte la démission de Monsieur Pierre De Roover de ses fonctions de conseiller communal ; Attendu qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur De Roover comme représentant communal (groupe ECOLO) ; Désigne, en qualité de membre du Conseil d administration de la Régie Communale Autonome (Régie Sports Mettet Motor), en remplacement de Monsieur Pierre De Roover, démissionnaire : Groupe ECOLO : Monsieur Gilles Gueulette. Un extrait conforme de la présente délibération sera transmis à la Régie Communale Autonome (Régie Sports Mettet Motor). 5. ASBL Centre communal des Sports Remplacement d un membre à l Assemblée générale et au Conseil d administration4 Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier l'article L ; Vu les statuts de l ASBL, lesquels prévoient que : - à l Assemblée générale, les représentants du pouvoir communal, désignés par lui, seront au nombre de 15 conseillers communaux ; - le Conseil d administration est composé de 21 personnes, dont 11 parmi les représentants du pouvoir communal ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2013 par laquelle il désignait les représentants de la commune à l Assemblée générale et au Conseil d administration de l ASBL Centre communal des Sports de Mettet ; Vu la délibération de ce jour par laquelle le Conseil communal accepte la démission de Monsieur Pierre De Roover de ses fonctions de conseiller communal ; Attendu qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur De Roover comme délégué communal (groupe ECOLO) ; Désigne, en qualité de représentant de la commune à l Assemblée générale et au Conseil d administration de l ASBL Centre communal des Sports de Mettet, en remplacement de Monsieur Pierre De Roover, démissionnaire : Groupe ECOLO : Monsieur Gilles Gueulette. Un extrait conforme de la présente délibération sera transmis à l ASBL Centre communal des Sports de Mettet. 6. Fabrique d église de Mettet Modification budgétaire Avis A l unanimité, le Conseil émet un avis favorable à l approbation de la modification budgétaire n 1 de la fabrique d église de Mettet présentant les résultats suivants : Recettes : ,39 Dépenses : ,39 Solde : ,00 7. Zone de Police Dotation complémentaire 2015 Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les dispositions légales en la matière ; Vu le décret du 25 avril 2002 (et ses modificatifs) relatif aux aides visant à favoriser l engagement de demandeurs d emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l enseignement et du secteur marchand et, en particulier, l article 22 1 er de l arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 ;5 Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2009, du 25 mars 2010, du 24 février 2011, du 27 janvier 2012, du 20 décembre 2012 et du 19 décembre 2013 décidant d accorder à la Zone de Police locale une dotation complémentaire respectivement pour 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 d un montant équivalent à la valeur d un point APE ; Vu le courrier du 19 juin 2014 de Monsieur le Chef de Corps de la Zone de Police «Entre Sambre et Meuse» sollicitant de la part de la commune la cession des points APE (Aides à la Promotion de l Emploi) non utilisés pour l année 2015 ; Attendu que tous les points APE accordés à la commune sont utilisés ; de marquer son accord d octroyer pour l année 2015 à la Zone de Police une dotation complémentaire équivalente à la valeur d un point APE, soit 3.000,77 euros (valeur 2014). 8. Biesme Carrière des Hayettes Location du droit de pêche Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment les articles L ; Vu le courrier adressé à Monsieur DEVRESSE en date du 11 juin 2002 dans lequel il était informé de l impossibilité de relouer cette pêche pour cause de travaux d assainissement à réaliser ; Vu le projet d acte de concession établi par les services communaux ; Article 1 er : d approuver le projet d acte de concession du droit de pêche sur l étang des Hayettes à Biesle au profit de Monsieur Jean-Claude Devresse. Article 2 : de transmettre la présente délibération au Service public de Wallonie, DGARNE, Département Natûre et Forêts, Cantonnement de Phillipeville pour information. 9. Mettet Demande d achat de terrain Décision de principe Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal ; Vu le courrier de l Association Intercommunale des Eaux de la Molignée daté du 08 août 2014 par lequel elle sollicite le rachat d une partie du terrain communal susmentionné dans le but d y implanter sa nouvelle base technique et administrative pour son personnel et ce, suite à l application du schéma directeur de production d eau ;6 Article unique : de marquer son accord de principe de mettre en vente une partie du terrain communal cadastré 1 ère division, section I numéro 184/02 Y Saint-Gérard Cession de la salle de Bossière Bail emphytéotique Décision de principe Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l article L relatif aux compétences du Conseil communal ; Vu le courrier de l ASBL Association des œuvres paroissiales du Doyenné de Fosses-la-Ville du 02 juillet 2014 sollicitant que la commune prenne à sa charge la gestion de la salle paroissiale de Bossière sous forme de bail emphytéotique pour une durée de 99 années ; Article unique : de marquer son accord de principe d accepter un droit d emphytéose relatif à la salle paroissiale «Notre Tanière» de Bossière pour une durée de 99 années. 11. Mettet Extension AC/CPAS Ratification d avenants et approbation du décompte final Le Conseil prend connaissance du dossier. Avant de statuer sur celui-ci, le Conseil décide, à l unanimité, d examiner le point supplémentaire suivant demandé par M. Luc Vander Weyden (groupe ROPS) par courriel du : «Je demande que ma demande, vu son caractère, soit traitée dans l urgence et que ce point soit mis supplémentairement à l ordre du jour du Conseil communal de ce jeudi 28 août Les murs des services administratifs du patrimoine et de l urbanisme laissent apparaître des infiltrations d eau. Des champignons, ainsi qu une désagréable odeur nauséabonde persistante ont été constatés dans ces locaux. Il existe manifestement un risque pour la santé des personnes affectées dans ces espaces, l hygiène y étant fortement compromise. Il est, également, inadmissible d accueillir le public dans des endroits présentant ce type de désagrément. La santé du personnel de ces services pouvant être compromise, j insiste pour que le service PPT-SPMT soit instamment averti de cette situation et effectue une visite et analyse du problème.7 Dans l attente du rapport de ce service ainsi que dans l attente d une intervention définitive mettant fin à ce problème, il me semble indiqué d éloigner les travailleurs et le public de ces espaces.» Monsieur A. Maquille, Echevin : - relate brièvement la rénovation du bâtiment d octobre 2011 à janvier rappelle que certaines parties de l immeuble étaient vétustes et avaient souffert de problèmes d humidité - signale que, dès janvier 2014, plusieurs rencontres ont eu lieu pour apporter des solutions aux divers problèmes (surfaces humides qui demandent une période de séchage, etc ) - reconnaît que, depuis une quinzaine de jours, une humidité nouvelle et plus importante est apparue aux services Voirie et Patrimoine. Une entrevue avec l architecte et l entreprise a permis de déterminer son origine (zinc troué en toiture) Diverses mesures ont été prises : 1. réparation par l entreprise 2. déshumidificateur placé dans le local. Le taux d humidité diminue et l odeur tend à disparaître - une intervention pour réparer les endroits déjà secs est prévue - ensuite, les services réintégreront leurs locaux Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 et l'article 19 permettant une exécution conjointe des travaux pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 1 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ; Vu la décision du Conseil communal du 25 février 2010 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) du marché Transformation de l'ancienne imprimerie Palate et du CPAS en bureaux et logements ; Vu la décision du Collège communal du 25 mai 2011 relative à l'attribution de ce marché à LIXON SA, rue des Chantiers 60 à 6030 Marchienne-au-Pont pour le montant d offre contrôlé de ,58 hors TVA, soit ,49, 21% TVA comprise ; Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N ;8 Considérant qu'il s'agit d'un marché conjoint pour lequel la commune de Mettet intervenait au nom de la scrl la Dinantaise à l'attribution du marché ; Vu la décision du Collège communal du 11 juillet 2011 approuvant la date de commencement de ce marché, soit le 22 août 2011 ; Vu la décision du Collège communal du 10 juillet 2012 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de ,78 hors TVA, soit ,63, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 45 jours de calendrier ; Vu la décision du Collège communal du 26 novembre 2012 approuvant l'avenant 2 pour un montant en plus de ,67 hors TVA, soit ,40, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 23 septembre 2013 approuvant l'avenant 3 pour un montant en plus de ,30 hors TVA, soit ,25, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 23 septembre 2013 approuvant l'avenant 4 pour un montant en plus de ,69 hors TVA, soit ,49, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 23 septembre 2013 approuvant l'avenant 5 pour un montant en plus de ,62 hors TVA, soit ,87, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 23 septembre 2013 approuvant l'avenant 6 pour un montant en plus de ,67 hors TVA, soit ,03, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant 7 pour un montant en plus de ,60 hors TVA, soit ,24, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant 8 pour un montant en plus de ,88 hors TVA, soit ,79, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant 9 pour un montant en plus de ,50 hors TVA, soit ,12, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant 10 pour un montant en plus de 5.407,30 hors TVA, soit 6.542,83, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Conseil communal du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant 11 pour un montant en plus de ,49 hors TVA, soit ,76, 21% TVA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 03 février 2014 approuvant l avenant 12 pour un montant en plus de 5.757,06 hors TVA, soit 6.966,04, 21% de TVA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 10 février 2014 approuvant les avenants 13 et 14 aux montants respectifs de ,42 hors TVA, soit ,24, 21 % de TVA comprise et ,20 hors TVA, soit ,70, 21% de TVAA comprise ; Vu la décision du Collège communal du 24 février 2014 approuvant le procès-verbal de réception provisoire du 14 février 2014, rédigé par l auteur de projet, Modello architectes scrl, Chemin des Boeufs 6/1 à 6210 Les Bons Villers ;9 Considérant que l auteur de projet, Modello architectes scrl, Chemin des Boeufs 6/1 à 6210 Les Bons Villers a établi le décompte final, d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à ,02 TVAC ; Considérant que le décompte final dépasse le montant d'attribution du marché de 13,32 % ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2009, article 104/ ; Article 1 er : de ratifier les décisions du Collège communal des 3 et 10 février 2014 approuvant les avenants 12, 13 et 14. Article 2 : d'approuver le décompte final du marché Transformation de l'ancienne imprimerie Palate et du CPAS en bureaux et logements, rédigé par l auteur de projet, Modello architectes scrl, Chemin des Boeufs 6/1 à 6210 Les Bons Villers, pour un montant de ,51 hors TVA, soit ,02, 21% TVA comprise. Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2009, article 104/ Local Accueil extrascolaire Achat de stores Décision Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant le cahier des charges N relatif au marché Fourniture et placement de stores établi par le Service technique communal ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.700,00 hors TVA ou 2.057,00, 21% TVA comprise ;10 Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 722/ (n de projet ) et sera financé par ventes ; Considérant que l avis de légalité de la Directrice financière n est pas exigé ; Article 1 er : d'approuver le cahier des charges N et le montant estimé du marché Fourniture et placement de stores, établis par le Service technique communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.700,00 hors TVA, soit 2.057,00, 21% TVA comprise. Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 722/ (n de projet ). 13. Mettet Hall des sports Entretien de la chaudière Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la décision d attribution du Collège communal du 22 août 2011 relative au marché d entretien et dépannage des installations de chauffage central des bâtiments communaux ; Considérant la nécessité de faire procéder à l entretien de la chaudière du mini-foot au hall des sports ; Vu le bon de commande n 1088 établi par le Service technique communal au montant de 1.973,03 adressé à la firme Techno-confort de Farciennes ; Vu la facture de la société Techno-confort de Farciennes au montant de 1.973,03 TVAC ; Vu le crédit disponible au budget extraordinaire 2014 à l article 764/ (projet n ) ; Considérant que ce crédit sera financé par ventes et qu en attendant la réalisation de ces ventes, la dépense sera préfinancée au moyen de la trésorerie ordinaire disponible ; Article 1 er : d approuver le bon de commande 1088 relatif à l entretien de la chaudière du minifoot du hall des sports et la facture y relative.11 Article 2 : d inscrire cette dépense au budget extraordinaire 2014 à l article 762/ (projet n ). Article 3 : de financer cette dépense par ventes et en attendant la réalisation de ces ventes, celleci sera financée au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. 14. Réparation de matériel (grue Komatsu et faucheuse) Ratification Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant la nécessité de faire procéder d urgence à la réparation de la grue Komatsu immatriculée EBF 403 par la firme BIA SA d Overijse; Vu le bon de commande n 1188 du 20 mars 2014 au montant de 2.237,85 établi par le service technique communal à cet effet ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2014 à l article 421/ (projet n ) ; Considérant que le crédit sera financé par ventes et qu en attendant la réalisation de ces ventes, la dépense sera financée au moyen de la trésorerie ordinaire disponible ; Article 1 er : de ratifier la décision du Collège communal de faire procéder d urgence à la réparation de la pompe d injection et des feux arrières de la grue Komatsu immatriculée EBF 403 par la firme BIA SA d Overijse, pour un montant total de 2.237, 85 TVA de 21% comprise. Article 2 : d inscrire la dépense au budget extraordinaire 2014 à l article 421/ (projet n ). Article 3 : de financer le crédit par ventes et en attendant la réalisation de ces ventes, de financer la dépense au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. 15. Service technique communal Achat de matériel Décision Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;12 Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Vu le cahier des charges N relatif au marché Achat de machines pour le service technique communal établi par le Service technique communal ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 3.700,00 hors TVA, soit 4.477,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 124/ (projet n ) et sera financé par ventes ; Considérant qu en attendant la réalisation de ces ventes, la dépense sera préfinancée au moyen de la trésorerie ordinaire disponible ; Considérant que l avis de légalité du directeur financier n est pas exigé ; Article 1 er : d'approuver le cahier des charges N et le montant estimé du marché Achat de machines pour le service technique communal, établis par le Service technique communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.700,00 hors TVA, soit 4.477,00, 21% TVA comprise. Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 124/ (projet n ). 16. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière Limites des agglomérations Modification Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière ; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;13 Vu la délibération du Conseil communal du fixant les limites d agglomération dans l entité de Mettet ; Vu le courrier du SPW Direction des Routes de Namur du 03 février 2014 ; Considérant que la mesure s applique à la fois à la voirie communale et à la voirie régionale ; Arrête, Article 1 er : les précédentes dispositions fixant les limites de l agglomération des sections conjointes de Mettet, Pontaury, Scry et Biesme ainsi que des agglomérations de Pontaury, Saint- Gérard, Bossière-Saint-Gérard, Ermeton-sur-Biert, Stave et Oret sont abrogées. Article 2 : les limitations de vitesse à 50 km/h antérieures comprises dans les agglomérations visées ci-après sont abrogées. Article 3 : les limites de l agglomération de Pontaury sont fixées comme suit : Rue de Thozée, à hauteur du poteau d éclairage n H2566 ; Rue de Pontaury (RN933), à hauteur du PK ainsi qu à son entrée côté RN 98(PK 5.600) Rue de la Jeunesse, à hauteur des n 14c et 19 ; Rue de la Cité, 30 mètres avant la rue Félicien Rops, venant de la rue de Fosses ; Rue Félicien Rops, 40 mètres avant son débouché sur la RN 98 ; Rue du Hameau, à son entrée, côté RN98 ; Rue du Chession, à son entrée, côté RN98 ; Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 4 : les limites de l agglomération des sections conjointes de Mettet, Pontaury, Scry, Devant-les-Bois et Biesme sont fixées comme suit : Rue de Florennes(RN98), 100 mètres après la rue du Vieux Saint-Donat (PK ) ; Rue des Cloquettes, à hauteur du pont de chemin de fer ; Rue de Furnaux, à hauteur de la station «AIEM» ; Rue Bonne Espérance, à hauteur des n 79 et 57 ; Rue Saint Jean, à hauteur du n 4 de la rue de Foischelle ; Rue de Foischelle, à hauteur du pont sous le chemin de fer ; Rue sans nom reliant la rue Albert 1 er à la rue de Thozée, 100 mètres avant la rue Albert 1 er, venant des champs ; Rue du Gros Chêne, 30 mètres avant le n 12, venant du Gros Chêne ; Rue Nouvelle, à son entrée côté RN98 ; Rue des Carrières, à son entrée côté RN98 ; Rue du Marbin, à son entrée côté RN98 ; Rue de Scry, à son débouché sur la rue du Noir Chien (RN98) ; Rue de la Rouge-Croix, à hauteur du n 1a ; Rue Bois du Prince, à hauteur des n 126 et 150 ; Rue du Grand Fau, 30 mètres avant le n 9, venant de Sart-Eustache ; Rue Rosimbois, à hauteur de la cabine électrique n ; Rue Henemand de Biesme, à hauteur du n 5 ; Chemin situé à l ouest de la rue Henemand de Biesme, à hauteur du n 87 de la rue du Planois ; Rue Maistrecoq, à hauteur du n 14 ; Chemin partant du n 57 de la rue du Planois, vers les bois, à hauteur du pignon du n 57 de la rue du Planois ; Chemin partant du n 35 de la rue du Planois, juste avant celle-ci, venant des champs ; Rue Belle-vue, à hauteur des n 14, 32 et 13 ;14 Rue Insebois, à hauteur du n 6 ; Rue Noéchamps, à hauteur du n 53 ; Rue du Moulin Botte, à son entrée côté rue Alvaux ; Rue Alvaux, à ses entrées côté RN573 ; Rue de Gougnies (RN573), à hauteur du PK ; Rue Fond des Vaulx, à ses entrées côté RN573 ; Tiranrue (RN574), à hauteur du PK ; Tiranrue (partie communale), à hauteur du n 48 ; Rue de Pinon (RN977), à hauteur du PK ; Rue Saint-Roch (RN573), à hauteur du PK ; Dans la rue sans nom partant du n 61 de la rue Saint-Roch, 60 mètres avant celle-ci ; Rue de Nefzée, après le chemin n 19, venant de la carrière Stocq ; Rue de Nefzée, à hauteur du n 24 ainsi que dans son tronçon reliant la rue de la Caporale au n 19, juste avant le n 19 ; Rue de Nefzée, à son entrée côté RN573 ; Rue de la Caporale, à hauteur du n 19 ; Rue de la Pompe, 100 mètres avant le n 34, venant des champs ; Rue du Petit Ruau, à hauteur du n 22 ; Rue du Grand Ruau, à hauteur du n 42 ; Rue Chapelle Coppée, 50 mètres avant la rue de Devant-les-Bois, venant de Pontaury ainsi que 50 m avant la rue Tienne Piertense, venant de Devant-les-Bois ; Chemin sans nom reliant la rue du Gros Chêne à la rue Chapelle Coppée, à 30 mètres de part et d autre de la rue Bois-du-Prince (2 voiries) ; Chemin de la Carrière Stocq, 30 mètres avant la rue Tienne Piertense ; Rue Pré Nicolet, à hauteur du pignon du n 1 ; Rue des Bosseuses, 30 mètres avant la ferme de Montigny, venant de la rue du Try Joly ; Rue du Try Joly (RN 573), à hauteur du PK ; Rue des Arcades Romaines, 15 mètres avant la rue du Quartier, venant des bois ; Rue Saint-Job, à hauteur du n 10 ; Rue du Cimetière, juste avant la rue Hardimont, venant de la rue Saint-Job ; Rue Hardimont, 25 mètres avant le n 41, venant du Gros Tilleul ; Rue Estroit, 50 mètres avant le n 38, venant d Oret ; Rue Rabooz, 30 mètres avant la rue Estroit, venant d Oret ; Rue Somtet, à hauteur du n 25 et de part et d autre du n 249 (2 voiries) ; Avenue du Circuit, à son débouché sur la rue Saint-Donat ; Rue du Noir Chien (RN98), 30 mètres avant la RN 573 (PK 21850) ; Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 5 : Les limites de l agglomération de Saint-Gérard sont fixées comme suit : Rue Stampia (RN988), à hauteur du PK ; Rue sous l Eglise, à son débouché sur les rues Stampia et de Namur ; Rue de la Falise, 25 mètres avant la grange du n 5 ; Rue du 8 ème Dragons (RN988), à hauteur du PK ; Rue du Bâtiment (RN933), à hauteur du PK ; Rue du Parc, 50 mètres avant le n 7 de la rue de la Chapelle ; Grand Rue, à hauteur du n 57 ; Rue de la Tannerie, à hauteur de la tannerie ; Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 6 : Les limites de l agglomération de Bossière-Saint-Gérard sont fixées comme suit : Rue de Graux, à hauteur du ruisseau de Bossière Rue de Mettet, 100 mètres avant le n 1, venant de Saint-Gérard ;15 Rue du Bâtiment (RN933), à hauteur du PK ; Rue de Maison, 100 mètres avant le n 14, venant de Maison-Saint-Gérard ; Rue Favauge, à hauteur du n 103 ; Rue du Plançon (RN933), à hauteur du PK ; Rue des Ecoles, à hauteur du n 22 ; Rue de Mettet, 25 mètres avant la rue Toijol, venant de Mettet ; Aux accès du RAVEL sur la rue du Plançon. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 7 : Les limites de l agglomération d Ermeton-sur-Biert sont fixées comme suit : Rue Germenseau, 30 mètres avant le n 13, venant de Biesmerée ; Chemin partant du n 69a de la rue d Anthée, juste avant celle-ci, venant des champs ; Rue d Anthée (RN951), à hauteur des PK et ; Rue de Stache, à 70 mètres du n 11, venant des champs ; Rue de Maredret (RN961), à hauteur du PK ; Rue Notre-Dame, à hauteur du n 49 et du n 7 ; Rue de la Molignée, 30 mètres avant le n 2, venant de Furnaux ; Rue du Monastère, 30 mètres avant l entrée nord du monastère, venant de Biesmerée. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 8 : Les limites de l agglomération de Stave sont fixées comme suit : Rue Hubert Penet (RN977), à hauteur des PK et ; Rue Capitaine Hubart, à hauteur du n 20 ; Rue d Aulne, à 25 mètres du n 15, venant des champs ; Rue Bois-Saint-Jean, 100 mètres avant le n 112, venant du camping et 100 mètres avant le n 98, venant de la Sayette ; Rue Emile De Clercq, à hauteur de la station de captage ; Rue du Moulin, à hauteur du n 18 ; Rue de Stavesoul, 15 mètres avant le n 28, venant des bois ; Rue de Biesmerée, à hauteur du cimetière ; Rue de la Gillette, à hauteur du n 19 (pour sa partie rejoignant la rue de Stave) et 30 mètres avant le n 19, venant du pont sur l ancien chemin de fer. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3. Article 9 : Les limites de l agglomération d Oret sont fixées comme suit : Rue du Trinoy (RN977), à hauteur du PK ; Rue de la Croix, à hauteur du n 4 ; Rue Tienne de Biesme, à hauteur du n 16a et à son entrée côté RN 977 ; Rue de Biesme (RN 977), à hauteur du PK ; Rue de la Citadelle, à hauteur des n 29 et 43 ; Ruelle Cadet, à hauteur du n 17 ; Rue à l Eau, à son débouché sur la RN 932, venant du centre ; Rue sans nom reliant le n 1 de la rue à l Eau à la RN 932, à hauteur du cimetière. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F Travaux de réfection de diverses voiries Avenant Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ;16 Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 et l'article 26, 1, 2, a ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 37 ; Vu la décision du Collège communal du 2 juin 2014 relative à l'attribution du marché Réfection du revêtement hydrocarboné de diverses voiries à COLAS BELGIUM S.A., Grand Route, 71 à 4367 Crisnée pour le montant d offre contrôlé de ,19 hors TVA, soit ,71, 21% TVA comprise ; Vu la note du service technique communal datée du 13 août 2014 proposant un avenant pour la rue de Terwagne à Furnaux ; Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N 865-1/ ; Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes : Travaux suppl ,28 Total HTVA = ,28 TVA ,71 TOTAL = ,99 Considérant que le montant total de cet avenant dépasse de 14,66% le montant d'attribution, le montant total de la commande après avenant s'élevant à présent à ,47 hors TVA, soit ,70, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il n'est pas accordé de prolongation du délai pour cet avenant ; Considérant que le fonctionnaire dirigeant, Monsieur Luc Bloquiau, a donné un avis favorable ; Considérant que l avis de légalité de la Directrice financière est favorable comme mentionné dans sa note 13 août 2014 ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/ (projet n ) ; Considérant que le financement se fera par ventes et qu en attendant la réalisation des ventes, la dépense sera préfinancée au moyen de la trésorerie ordinaire disponible ;17 Article 1er : d'approuver l'avenant 1 du marché Réfection du revêtement hydrocarboné de diverses voiries pour le montant total en plus de ,28 hors TVA, soit ,99, 21% TVA comprise. Article 2 : d inscrire le crédit permettant cette dépense au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/ (projet n ). Article 3 : de financer la dépense par ventes et en attendant la réalisation des ventes, la dépense sera préfinancée au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. 18. Plan d investissement communal Contrats INASEP (rues de Foischelle et du Château) Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les dispositions légales en la matière ; Vu la loi du 04 août 1996 relative au «Bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail» ainsi que l arrêté royal du 19 janvier 2005 concernant «Les chantiers temporaires ou mobiles» ; Vu le courrier de Monsieur Furlan Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville, daté du 06 juin 2013, portant à notre connaissance que le Gouvernement wallon a approuvé en sa séance du 02 mai 2013 «l avant projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes» et nous transmettant une dépêche exposant les lignes directrices du Fonds d Investissement des communes ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 septembre 2013 décidant de : Article 1 er : d approuver les contrats d étude INASEP pour l établissement des fiches techniques d avant projets simplifiés relative au plan d investissement communal pour les travaux suivants : Travaux de voirie et égouttage de la rue du Château à Bossière (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue de Somtet à Mettet (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue des Hayettes à Biesme (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue Foischelle à Mettet (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue Giguellerie à Maison Saint-Gérard (FAV ) Article 2 : d inscrire le crédit permettant ces dépenses au budget extraordinaire de l exercice 2013, article 421/ (projet n ), crédit à ajuster lors de la modification budgétaire n 2. Article 3 : de financer le crédit par ventes et qu en attendant la réalisation des ventes, le paiement de la dépense se fera au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 décidant : Article 1 er : d approuver le plan d investissement communal pour les années Article 2 : de transmettre le formulaire relatif à l introduction du plan d investissement communal et solliciter la promesse de subsides, auprès du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle, «Routes et Bâtiments» - DG01, Département des Infrastructures subsidiées, Direction des Voiries Subsidiées, Boulevard du Nord n 8 à 5000 Namur ;18 Article 3 : d inscrire le crédit permettant ces dépenses au budget extraordinaire de l'exercice 2014, article 421/731-60/2013 (n de projet ). Vu le courrier de Monsieur Furlan Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville, daté du 06 mars 2014, nous informant que notre plan d investissement communal est approuvé et nous communiquant la quote-part définitive du doit de tirage ; Vu le contrat de mission particulière d études n VE confiée à INASEP, auteur de projet, par la Commune de Mettet, Maître d ouvrage ; Vu la convention n C-C.S.S.P+R-VE pour misison de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles désignation du coordinateur projet et réalisation à conclure avec l Intercommunale Namuroise de Services Publics siégeant à Naninne, rue des Viaux, 1B représentée par Monsieur Charles Adam, dénommé le «Coordinateur-projet» - C.S.S.-Pr ou «Coordinateur-réalisation» - C.S.S.-R ; Considérant que l avis de légalité de la Directrice financière est favorable comme mentionné dans sa note du 13 août 2014 ; Considérant que le crédit permettant ces dépenses est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/731-60/2013 (projet n ) ; Considérant que le crédit sera financé par ventes et qu en attendant la réalisation des ventes, le paiement de la dépense se fera au moyen de la trésorerie ordinaire disponible ; Article 1 er : d approuver le contrat de mission particulière d études n VE confiée à INASEP, auteur de projet, par la Commune de Mettet, Maître d ouvrage. Article 2 : d approuver la convention n C-C.S.S.P+R-VE pour misison de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles désignation du coordinateur projet et réalisation à conclure avec l Intercommunale Namuroise de Services Publics siégeant à Naninne, rue des Viaux, 1B représentée par Monsieur Charles Adam, dénommé le «Coordinateur projet» - C.S.S.-Pr ou «Coordinateur-réalisation» - C.S.S.-R. Article 3 : d inscrire le crédit permettant ces dépenses au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/731-60/2013 (projet n ). Article 4 : de financer le crédit par ventes et qu en attendant la réalisation des ventes, le paiement de la dépense se fera au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les dispositions légales en la matière ; Vu la loi du 04 août 1996 relative au «Bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail» ainsi que l arrêté royal du 19 janvier 2005 concernant «Les chantiers temporaires ou mobiles» ;19 Vu le courrier de Monsieur Furlan Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville, daté du 06 juin 2013, portant à notre connaissance que le Gouvernement wallon a approuvé en sa séance du 02 mai 2013 «l avant projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes» et nous transmettant une dépêche exposant les lignes directrices du Fonds d Investissement des communes ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 septembre 2013 décidant : Article 1 er : d approuver les contrats d étude INASEP pour l établissement des fiches techniques d avant-projets simplifiés relative au plan d investissement communal pour les travaux suivants : Travaux de voirie et égouttage de la rue du Château à Bossière (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue de Somtet à Mettet (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue des Hayettes à Biesme (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue Foischelle à Mettet (FAV ) Travaux de voirie et égouttage de la rue Giguellerie à Maison Saint-Gérard (FAV ) Article 2: d inscrire le crédit permettant ces dépenses au budget extraordinaire de l exercice 2013, article 421/ (projet n ), crédit à ajuster lors de la modification budgétaire n 2. Article 3 : de financer le crédit par ventes et en attendant la réalisation des ventes, le paiement de la dépense se fera au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. Vu la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2013 décidant : Article 1 er : d approuver le plan d investissement communal pour les années Article 2 : de transmettre le formulaire relatif à l introduction du plan d investissement communal et solliciter la promesse de subsides, auprès du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle, «Routes et Bâtiments» - DG01, Département des Infrastructures subsidiées, Direction des Voiries Subsidiées, Boulevard du Nord n 8 à 5000 Namur. Article 3 : d inscrire le crédit permettant ces dépenses au budget extraordinaire de l'exercice 2014, article 421/731-60/2013 (projet n ). Vu le courrier de Monsieur Furlan Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville, daté du 06 mars 2014, nous informant que notre plan d investissement communal est approuvé et nous communiquant la quote-part définitive du doit de tirage ; Vu la convention n COC règlant les modalités de collaboration en matière d étude, de direction, de surveillance et de coordination sécurité pour les travaux de voirie et d égouttage à conclure entre la commune de Mettet et l INASEP ; Vu la convention n C-CSSP+R travaux conjoints (voirie-égouttage) pour mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles désignation du coordinateur projet et réalisation à conclure avec l Intercommunale Namuroise de Services Publics siégeant à Naninne, rue des Viaux, 1B représentée par Monsieur Charles Adam, dénommé le «Coordinateur-projet» - C.S.S.-Pr ou «Coordinateur-réalisation» - C.S.S.-R ; Considérant que l avis de légalité de la Directrice financière est favorable comme mentionné dans sa note du 13 août 2014 ; Considérant que le crédit permettant ces dépenses est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/731-60/2013 (projet n ) ;20 Considérant que le crédit sera financé par ventes et qu en attendant la réalisation des ventes, le paiement de la dépense se fera au moyen de la trésorerie ordinaire disponible ; Article 1 er : d approuver la convention n COC règlant les modalités de collaboration en matière d étude, de direction, de surveillance et de coordination sécurité pour les travaux de voirie et d égouttage à conclure entre la commune de Mettet et l INASEP ; Article 2 : d approuver la convention n C-CSSP+R travaux conjoints (voirieégouttage) pour mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles désignation du coordinateur projet et réalisation à conclure avec l Intercommunale Namuroise de Services Publics siégeant à Naninne, rue des Viaux, 1B représentée par Monsieur Charles Adam, dénommé le «Coordinateur-projet» - C.S.S.-Pr ou «Coordinateur-réalisation» - C.S.S.-R. Article 3 : d inscrire le crédit permettant ces dépenses au budget extraordinaire de l exercice 2014, article 421/731-60/2013 (projet n ). Article 4 : de financer le crédit par ventes et en attendant la réalisation des ventes, le paiement de la dépense se fera au moyen de la trésorerie ordinaire disponible. 19. Biesme Travaux d égouttage à la rue Tiranrue (N 574) Convention SPW Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les dispositions légales en la matière ; Vu le courrier du Service Public de Wallonie, Direction des Routes de Charleroi, rue de l Ecluse n 22 à 6000 Charleroi daté du 23 juin 2014 par lequel Madame Calberg, Inspectrice générale f.f. nous informe qu elle n a pas d objection à formuler quant à la réalisation des travaux d égouttage prévus rue Tiranrue et rue du Centre à Biesme et ce, afin de «dépolluer» le terrain à bâtir appartenant à Madame Vanrossomme ; Vu la convention pour la réalisation de travaux d égouttage sur la voirie régionale N574 - rue Tiranrue et rue du Centre à Biesme à conclure entre la commune de Mettet et le Service Public de Wallonie, Direction des Routes de Charleroi ; Article unique : d approuver la convention pour la réalisation de travaux d égouttage sur la voirie régionale N574 - rue Tiranrue et rue du Centre à Biesme à conclure entre la commune de Mettet et le Service Public de Wallonie, Direction des Routes de Charleroi. 20. Biesme Modification par rétrécissement du chemin n 40 (rue de la Tourette) Décision définitive Rectification Montrer encore
Procès-verbal Séance du conseil municipal du lundi 24 février 2014
Procès-verbal Séance du conseil municipal du lundi 24 février 2014 L an deux mille quatorze, le lundi 24 février, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 septembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 22 Date de réunion 17/09/2013 Date de convocation 10/09/2013 Date d affichage Plus en détail PARLEMENT WALLON SESSION 2013-2014 17 DÉCEMBRE 2013. 25 e CAHIER D OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON.
922 (2013-2014) N 1 922 (2013-20143) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2013-2014 17 DÉCEMBRE 2013 25 e CAHIER D OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON Fascicule I er 6 e session de Plus en détail COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 JUILLET 2012 (ouverte à 20h45)
DATE DE CONVOCATION : 29 juin 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 20 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 JUILLET 2012 (ouverte à 20h45) PRESENTS : Hervé LETORT, André FOLLIC, Dominique MOUILLARD-REGNIER, Hervé Plus en détail VILLE DE LAVENTIE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013
VILLE DE LAVENTIE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013 Compte-rendu Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal en exercice, à l exception de Gilberte BALLIEU qui avait donné procuration Plus en détail Public : 2 personnes
Nombre de Conseillers : en exercice 15 L'an deux mil treize présents 15 et le seize décembre représentés 0 à vingt heures trente votants 15 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre Plus en détail Ce guide est destiné aux personnes en situation de handicap, aux familles et aux professionnels de l accompagnement. Il n entre pas dans le détail de
Guide d information pratique pour les candidats locataires ou propriétaires en situation de handicap. Guide d information pratique pour les candidats locataires ou propriétaires en situation de handicap. Plus en détail SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Arrondissement de CHÂTEAU-GONTIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 02 JUILLET 2015 Mairie de COSSÉ-LE-VIVIEN Date de la convocation : 25 Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL. 19 DÉCEMBRE 2014 à 18h00. -Note de synthèse-
CONSEIL MUNICIPAL 19 DÉCEMBRE 2014 à 18h00 -Note de synthèse- 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2014 Ordre du jour ***************** Adoption du procès-verbal de la séance précédente Développement urbain Plus en détail CONVENTION relative au versement d une subvention à une association
CONVENTION relative au versement d une subvention à une association N.. ENTRE : L Assistance publique hôpitaux de Paris, établissement public de santé, dont le siège est situé : ème 3, avenue Victoria Plus en détail 01 - DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Séance Ordinaire du lundi 18 MARS 2013 Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Département de Meurthe & Moselle Arrondissement de BRIEY Conseillers en Exercice : 27 Convoqué le Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THIAIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THIAIS (Département du Val de Marne) ------ E X T R A I T Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 35 Présents à la séance : 21 L'an deux mil dix DU REGISTRE DES Plus en détail DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 10/10/2014
DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 10/10/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences. Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL. Séance du Conseil municipal du 28 août 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL Séance du Conseil municipal du 28 août 2014 21 conseillers étaient présents : Injoud Ayeche - Véronique Barco - Bernadette Chamoussin - Jean Pierre Chenu - Roger Chenu Plus en détail 1/ COMPTE EPARGNE TEMPS CONVENTION AVEC LA VILLE DE VILLENOY
COMMUNE DE THOMERY PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 19 MARS 2015 L'an deux Mille quinze, le jeudi 19 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement Plus en détail ETUDE DE MAITRISE D ŒUVRE URBAINE QUARTIER GARE : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON 2, Bd de la Loire 44260 SAVENAY PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2013 Date de convocation : 7 février 2013 Lieu de la séance : SAVENAY Présents Plus en détail Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services
Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du Plus en détail Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du jeudi 07 avril 2011
Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du jeudi 07 avril 2011 légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PILARD, Maire. Etaient présents Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015
NOMBRE DE CONSEILLERS : 19 SEANCE DU : JEUDI 5 MARS 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé Plus en détail Procès-verbal Conseil municipal du 24 novembre 2014
Procès-verbal Conseil municipal du 24 novembre 2014 L an deux mille quatorze, le vingt quatre novembre à dix-neuf heures trente le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire le 18 novembre Plus en détail COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 24 janvier 2014 à 18 heures 30
Page 1 sur 23 1/ COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 janvier 2014 à 18 heures 30 Date de la convocation : 10 février deux mille quatorze L an 2014, le vingt-quatre du mois de janvier, Plus en détail PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 28/09/2010 A 19 HEURES 30'
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 28/09/2010 A 19 HEURES 30' Présents : M. LESPAGNARD, Bourgmestre-Président, Mme et MM. LEJEUNE, VANDERHEIJDEN, LINOTTE et ANCION, Échevins, Mmes Plus en détail LOIS NOR : EINX1412185L. CHAPITRE I er. Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
LOIS LOI n o 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE PIBRAC COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2013 L'an deux mille treize le 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune légalement Plus en détail Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires EXPOSÉ DES MOTIFS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique NOR : Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2015 Le Conseil municipal de Fourmies s est réuni, en l Hôtel de Ville de Fourmies, dans la salle habituelle de ses séances, le JEUDI 26 FEVRIER 2015, A 18 H 00, Plus en détail Monsieur BOUVERET K. GROSJEAN. à Madame ELECTION -=-=-=-=-=-=
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2014-20 H PRESIDENT : Monsieur GENRE, Maire PRESENTS : Mademoiselle MASSON, Monsieur POURNY, Madame HERARD, Messieurss EMILLI, DEFRASNE, Plus en détail Informations municipales 4-2013. PRESIDENT : M. François de MAZIERES, Maire
1 SEANCE DU 24 AVRIL 2013 PRESIDENT : M. François de MAZIERES, Maire 4-2013 Sont présents : Groupe Liste d Union pour un nouveau souffle pour Versailles Mme DUCHENE (sauf délibérations 2013.04.43 à 48), Plus en détail Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2011 Direction générale DP/VM Le 15 décembre 2011 à 21 heures, le conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par Plus en détail COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE JEUDI 15 FEVRIER 2007
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2007 Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35 Le Conseil Municipal de la Commune de VILLIERS Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 15
 l'article 19
 l'article 3
 l'article 105
 l'article 5
 l'article 105
 l'article 5
 l'article 24
 l'article 26
 l'article 37