Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/gouteyron_adrien78006d/5R/1990.html
Timestamp: 2019-12-10 14:02:42+00:00

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GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Communication - [n° 86 (90-91) tome 10] (21 novembre 1990).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 36 (90-91)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur la réglementation des télécommunications [n° 70 (90-91)] (7 novembre 1990) - Postes et télécommunications.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution [n° 137 (90-91)] et MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua, tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n° 156 (90-91)] (12 décembre 1990) - Enseignement secondaire.
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 20 avril 1990) (p. 422) - Ministère : Agriculture - Difficultés des agriculteurs - Lait et produits laitiers. (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3461) - Ministère : Education - Situation dans les lycées - Lycées.
Questions orales sans débat : n° 217 (JO Débats du 31 mai 1990) (p. 1174) - Ministère : Solidarité - Suspension de l'activité de la commission nationale chargée d'autoriser les établissements d'hospitalisation à effectuer des prélèvements d'organes - (Retirée : juin 1990) - Sang et organes humains. n° 226 (JO Débats du 15 juin 1990) (p. 1673) - Ministère: Personnes âgées - Condition des personnes âgées en situation de dépendance - (Réponse : JO Débats du 13 octobre 1990) (p. 2744) - Personnes âgées.
- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - (13 novembre 1990) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3357) : modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication- Retour au ministre chargé des postes et des télécommunications des compétences provisoirement transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et accroissement des pouvoirs de l'autorité de régulation du secteur de l'audiovisuel - Evoque l'expérience de la Haute Autorité- Nécessité de séparer dans le domaine des télécommunications les fonctions de réglementation et d'exploitation- (p. 3358) : loi du 30 septembre 1986 et création du CSA--Estime que l'impartialité de la Direction de la réglementation générale, DGR, n'est pas assurée - Propose d'assurer l'indépendance de la recherche scientifique en matière de télécommunications - Problème de l'utilisation par des services de communication audiovisuelle de fréquences de télécommunications - Constate que la directive « télévision sans frontière » exclue en principe tout contrôle d'une télévision européenne dans le pays de réception - S'inquiète de la dispense d'agrément pour tous les services autorisés- Problème de la réception par satellite - Problème des réseaux câblés et de l'obligation faite aux éditeurs de programme du câble d'obtenir l'autorisation du CSA - Désapprouve la limitation aux communes de plus de 10 000 habitants de la possibilité de confier à une régie l'exploitation d'un réseau câblé - Estime que les messageries de code d'accès aux programmes distribués sur les réseaux câblés doivent faire partie des organismes dont l'autorisation dépend du CSA - Regrette l'utilisation de la procédure d'urgence pour ce texte - Art. 2 (définitions et principes de réglementation des télécommunications) - Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications (p. 3374) : son amendement n° 48 : rattachement au ministre chargé des télécommunications des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur relevant du secteur des télécommunications et exercice de la tutelle sur le Centre national d'études des télécommunications exercé conjointement par le ministre chargé des télécommunications et par le ministre chargé de la recherche ; retiré.
Suite de la discussion - (14 novembre 1990) - Rapporteur pour avis - Art. 14 (usage des fréquences relevant du CSA) (p. 3409) : son amendement n° 39 : fourniture des services autorisés par le ministre chargé des télécommunications après accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'usage des fréquences ; adopté - Art. 15 (services de radiodiffusion sonore ou de télévision transmis par satellites de télécommunication) (p. 3410) : son amendement n° 40 : généralisation de l'exigence de l'agrément, fixation des modalités et du contenu des conventions d'agrément qui devront notamment garantir l'égalité de traitement des services et extension aux services agréés des dispositions anti-concentration ; adopté - (p. 3413) : sur son amendement n° 40, s'oppose aux sous-amendements du Gouvernement, n° 79, n° 80 et n° 81 - Art. 16 (dispositions relatives aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câbles) - Art. 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (p. 3415) : son amendement rédactionnel n° 41 ; adopté - (p. 3416) : son amendement n° 42 : autorisation dans les mêmes formes que l'autorisation initiale, des seules modifications de l'autorisation d'exploitation portant sur le nombre, la nature ou l'origine des services à distribuer ; adopté - (p. 3417) : son amendement n° 43 : suppression du seuil de 10 000 habitants pour délivrer l'autorisation d'exploitation ; devenu sans objet- (p. 3419) : son amendement n° 44 : possibilité pour le CSA d'imposer à l'exploitant du câble ou à son mandataire la distribution d'un nombre minimal de programmes édités par des personnes morales qui lui sont indépendantes; adopté - Art. 34-1 (p. 3421): son amendement de coordination n° 45 ; adopté - Art. 34-2 (p. 3422) : son amendement n° 46 : autorisation par le CSA des services de télécommunications permettant l'accès aux services audiovisuels distribués sur le câble ; retiré - Art. 17 bis (sanctions pénales) (p. 3423) : son amendement n° 47 : possibilité de sanctionner les responsables d'un réseau qui l'exploitent dans des conditions non conformes à l'autorisation délivrée ; adopté.
Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4604) : budget sous le signe de la continuité - Croissance des financements publics et diminution des ressources publicitaires - Situation de l'audiovisuel public - FR3 - Difficultés d'Antenne 2- (p. 4605) : crise des moyens du secteur public : part de la publicité ; effort public ; tutelle - Commission de concertation numéro 2 - Mise en place souhaitable d'un plan de financement à moyen terme avec un calendrier pour le remboursement des exonérations de redevance - Fortes contraintes de gestion - Réexamen nécessaire du décret du 17 juillet 1984 - (p. 4606) : « l'affaire marocaine » - Durée du mandat de la direction des chaînes publiques - Radio France - Immobilisme - Presse hebdomadaire régionale d'information - S'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget - (p. 4616) : rapport entre l'exécutif et les sociétés de diffusion.
- Conclusions du rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua (n° 1, 90-91) tendant à créer une commission de contrôle chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n° 156 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5077) : constitution d'une commission de contrôle chargée de recueillir les éléments d'information sur les manifestations des lycéens et sur ses motifs - Crise profonde de l'éducation nationale : crise de moyens, crise de croissance, crise d'identité, crise de confiance - Raisons profondes de la crise - Caractère judicieux du choix d'une commission de contrôle - (p. 5078) : mission centrée sur l'organisation et le fonctionnement du second cycle du second degré - Missions de l'éducation nationale - Raisons de son mauvais fonctionnement.

References: l'article 49
 Art. 2
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 34
 Art. 34
 Art. 34
 Art. 17