Source: https://www.campstar.com/fr/termes
Timestamp: 2019-02-15 20:48:17+00:00

Document:
Termes et conditions générales | campstar.com
Pour les annonces qualifiées de payantes ("Premium Listings") et gratuites ("Free Listings")
Ces conditions générales de vente prennent effet à partir du: 01.05.2018
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations contractuelles entre campstar Worldwide Camping GmbH, Axel-Springer-Platz 3, 20355 Hambourg (ci-après dénommée «campstar») et les entreprises au sens de l'article 14 du code civil allemand, qui gèrent des campings (ci-après dénommés «le gérant») et qui utilisent le service campstar.com pour des petites annonces taxées (ci-après dénommées «Premium Listings») et / ou des publicités gratuites (ci-après dénommées "Free Listings").
(2) Les présentes Conditions Générales sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation de campstar et quelque fois, de la liste actuelle des services et des tarifs de campstar.
(3) Le gérant est libre de faire le choix entre une inscription gratuite et une inscription premium. L'inscription gratuite comprend le placement de base sur campstar.com, mais sans les avantages d'une inscription premium. Les Listings Premium sont divisés en trois catégories différentes (Silver, Gold et Platinum) et peuvent être achetés sur la base d'un contrat d'un an ou d'un contrat à durée indéterminée. Les avantages des inscriptions Premium peuvent être consultées ici : https://www.campstar.com/fr/campings/subscription/
(1) Conformément à l'enregistrement du gérant sur campstar.com et à la transmission du contenu, une offre doit être faite entre les parties pour établir une relation contractuelle.
(2) Après réception de l'offre, campstar décidera, à sa seule discrétion, d'accepter ou non cette offre. L'acceptation de l'offre du gérant s'effectue par une confirmation électronique du contrat.
(3) Les gérants ne sont autorisés à s'inscrire sur le site que si ils sont qualifiés de personnes morales ou physiques ou si ils sont des associations de personnes ayant une pleine capacité à conclure des relations contractuelles. Les personnes qui s'inscrivent au service doivent être pleinement autorisées à conclure des contrats au nom du gérant.
(4) Après la conclusion du contrat, le gérant a la possibilité de gérer son profil grâce aux fonctions proposées dans le Campstar Cockpit (ci-après dénommé "Cockpit"). Par l'intermédiaire du cockpit, le gérant peut mettre à disposition de campstar des informations et d'autres contenus et, en particulier, télécharger des photos de son camping (ci-après dénommés collectivement le "contenu"). Dans certains cas, campstar publiera déjà des photos du camping du gérant (ci-après dénommées "photos campstar") prédéfinies dans le cockpit. Le gérant peut utiliser les fonctions de sélection du cockpit pour décider quelles photos seront affichées sur son profil Campstar à l'avenir. Afin de garantir l'octroi effectif des droits sur les photos campstar conformément au § 4 des présentes TCG, le gérant ne peut sélectionner que les photos campstar qu'il a produites lui-même ou pour lesquelles il peut effectivement accorder des droits. Toute photo non sélectionnée par le gérant sera ensuite supprimée du cockpit par campstar. Le contenu et les photos de campstar sont ci-après dénommés collectivement "contenu".
§ 3 Champ d'application de l'accord conclu
(1) Le gérant a le droit d'engager campstar à des fins de publications d'annonces Premium et / ou d'inscriptions gratuites. campstar offrira aux gérants une gamme de services et d'un ensemble de services à cet égard. La gamme actuelle de forfaits et de prix de campstar est jointe aux présentes conditions générales.
(2) Campstar s'engage à inclure le contenu mis à disposition par l'opérateur aux fins des listes Premium et / ou des inscriptions gratuites (ci-après dénommé «Contenu») sur www.campstar.com et à rendre ce contenu accessible pour la période convenue. Pour des raisons techniques, il peut ne pas être possible d'accéder au contenu des listes Premium et / ou des listes gratuites à certains moments, ou ce contenu ne peut être accessible que sur une base restreinte, par exemple en cas de pannes de système imprévues ou d'autres incidents techniques.
(3) Lorsque l'ensemble de services du gérant comprend également la livraison des résultats de travaux qui doivent être créés par campstar (tels que des photographies ou des productions vidéo), campstar doit, après approbation par le gérant, les rendre disponibles sur www.campstar.com conformément au § 3 Para. 2 ci-dessus et de rendre ce contenu accessible pour la période convenue, conformément aux présentes Conditions générales. campstar accorde à l'opérateur dans la mesure indiquée dans les présentes une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, pour la durée de la période convenue pour la liste Premium applicable, de faire usage de ces livrables à des fins publicitaires sur www.campstar.com et de distribuer et rendre ces livrables accessibles sur la présence en ligne de l'opérateur. L'opérateur a seulement le droit de modifier les livrables avec le consentement de campstar. L'utilisation des livrables sur les sites Web des concurrents de campstar est expressément interdite.
§ 4 Portée des licences dans le contenu
(1) Le gérant concède à campstar une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, transférable et sous-licenciable, sans restriction d'utilisation, pour exploiter le contenu à la fois en ligne et hors ligne, y compris, sans limitation, le droit de rendre le contenu public accessible et de reproduire, distribuer et éditer un tel contenu.
Et sans limitation, le gérant accepte expressément que le contenu puisse être traduit et incorporé dans des offres en dehors de campstar.com.
(2) Le gérant déclare qu'il a créé le contenu lui-même, ou que le contenu a été créé en son nom par un fournisseur de services qu'il a engagé, et qu'il a le droit de distribuer et de reproduire ce contenu sans restriction et a obtenu les droits et consentements nécessaires à l'exécution du contrat. Le gérant garantit que les contenus ne violent pas les droits de tiers. A cet égard, le gérant garantit campstar contre toutes les prétentions de tiers (y compris les frais de justice raisonnables).
(3) Le gérant accorde à campstar les droits sur les photos de campstar au moment où il sélectionne les photos de campstar dans le cadre des fonctions du poste de pilotage ; sinon, le gérant accorde le contenu de campstar au moment où le contenu est chargé dans le cockpit.
§ 5 Suppression du contenu et résiliation
(1) Le gérant est seul responsable de la légalité du contenu. Le gérant déclare que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers et qu'aucun contenu ne contient de matériel de nature raciste, sexiste ou autrement contraire et / ou discriminatoire.
(2) campstar aura le droit de supprimer tout contenu qui:
- enfreint les droits d'un tiers; ou
- viole toute loi ou réglementation applicable; ou
- contient tout contenu interdit au sens du paragraphe (1) ci-dessus.
(3) Si un contenu est effacé conformément au paragraphe (2) ci-dessus, campstar informera l'opérateur de cette suppression sans délai et fournira au gérant la possibilité de fournir une version non-contrefaisante du contenu. Cette suppression n'affecte en rien les obligations de paiement de l'opérateur.
(4) La relation contractuelle entre campstar et le gérant peut, dans le cas des listes Premium, être résiliée par l'une ou l'autre des parties sans raison valable avec un préavis d'un mois prenant effet à l'expiration de la durée initiale du présent contrat. Une telle résiliation doit être faite par écrit à campstar Worldwide Camping GmbH, Axel-Springer-Platz 3, 20355 Hambourg ou par e-mail à: info@campstar.com
(5) Si un opérateur ne souhaite pas ou ne souhaite plus publier de contenu sur ses services dans le cas d'annonces gratuites et/ou d'autres entrées gratuites sur campstar.com, campstar supprimera ce contenu immédiatement après réception d'une notification correspondante via un formulaire de contact sur campstar.com.
(6) Les inscriptions Premium peuvent être achetées par le gérant pour une durée indéterminée ou pour une durée limitée d'un an. En cas d'achat d'une inscription Premium pour une durée indéterminée, la durée du contrat est prolongée d'un an si le contrat n'a pas été résilié au préalable de manière effective. Si une inscription Premium est achetée pour une période limitée d'un an, le contrat se termine automatiquement après un an.
(1) Les frais pour les services livrés au gérant dans le cas de Premium Listings seront exclusivement facturés par campstar sous forme électronique, à envoyer par e-mail. Le montant final indiqué sur la facture doit être payé dès l'émission de la facture.
(2) Les frais peuvent être payés par carte de crédit ou virement bancaire SEPA ou par tout autre moyen de paiement convenus par les parties.
(3) Si le gérant ne parvient pas à effectuer le paiement sur demande, le gérant indemnisera campstar des coûts supplémentaires ainsi encourus, sauf dans la mesure où il n'est pas responsable du défaut de paiement ou peut démontrer que campstar n'a subi aucun préjudice. perte ou une perte matériellement inférieure aux coûts supplémentaires réclamés.
(4) Les prix actuels des listings Premium peuvent être consultés ici : https://www.campstar.com/fr/campings/subscription/
(5) Les rabais convenus individuellement sur les annonces en ligne ne sont valables qu'une seule fois et ne se renouvellent pas avec la prolongation du contrat, à moins que cela n'ait été convenu auparavant.
§ 7 Indemnité
Le gérant doit indemniser campstar et tenir campstar innocent à l'égard de toutes les réclamations et intentées contre campstar par des tiers en raison de toute violation par le contenu du gérant. Ceci ne s'applique pas si et dans la mesure où le gérant n'est pas responsable de cette infraction.
(1) campstar ne garantit pas que les services seront exempts de défauts techniques, et (sans limitation) ne garantit pas que le site ou que le contenu sur le site sera disponible sans interruption, ni que le contenu du gérant doit être distribué de façon complète et / ou sans erreur.
(2) Lorsque campstar fait l'objet d'une réclamation exécutoire, campstar a le droit de rectifier tout manquement à ses obligations au moyen d'une répétition. Cela prendra généralement la forme d'une extension de la période de publication du contenu.
(3) À la survenance d'un cas de force majeure, campstar ne sera pas tenue de remplir ses obligations. Force majeure comprend tous les événements imprévisibles ainsi que tout événement hors de contrôle de l'une des deux parties. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter, les conflits du travail légaux, les mesures prises par les autorités publiques, la défaillance des réseaux de communication, la perturbation des réseaux électriques et autres pannes ou interruptions techniques diverses hors du contrôle de campstar.
§ 9 Limitations et exclusions de responsabilité
(1) campstar ne sera responsable des dommages, sauf en cas de violation substantielle du présent contrat, si et dans la mesure où campstar fait preuve de négligence grave ou commet une faute intentionnelle. En cas de violation substantielle du présent contrat, campstar sera responsable de toute conduite donnant lieu à une responsabilité.
(2) Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité de campstar sera limitée au montant des dommages qui seraient normalement prévisibles au moment de la conclusion du présent contrat.
(3) campstar ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, qu'en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de campstar.
(4) Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de prise en charge expresse de la responsabilité par campstar sous la forme d'une indemnité, ni en cas de perte ou de dommages résultant de la perte de vie, de dommages corporels ou préjudice à la santé, ni à l'égard de toute autre perte ou dommage qui ne peut être exclu par la loi.
§ 10 Modifications de prix pour les Premium Listings/ Modifications des présentes conditions générales
(1) Les changements de prix doivent être notifiés par campstar en temps utile afin que l'opérateur puisse mettre fin à la relation contractuelle conformément à la période de préavis convenue contractuellement avant que les nouveaux prix ne prennent effet. Lorsque les opérateurs n'exercent pas ce droit et continuent à recevoir les services de campstar après la fin de la période de préavis applicable au changement de prix, ce changement de prix devient obligatoire pour les deux parties et tous les frais futurs seront réglés en fonction de ce changement de prix.
(2) campstar peut proposer des modifications aux présentes Conditions Générales moyennant un préavis écrit de deux semaines (y compris par e-mail) en envoyant le changement proposé au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Le changement proposé par campstar aux présentes Conditions Générales sera réputé accepté à moins que l'opérateur s'oppose au changement par écrit (y compris par e-mail) dans les deux semaines suivant la notification. L'attention de l'opérateur est attirée sur cet effet contractuel dans toute proposition de modification.
§ 11 Lieu d'exécution, applicabilité de la loi allemande, juridiction
(1) Les relations contractuelles entre les parties et les présentes conditions générales sont exclusivement régies par les lois de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente de marchandises.
(2) Lorsque le gérant exerce son activité d'après le Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), Hambourg est seul compétent pour tout litige découlant de ou en rapport avec la relation contractuelle entre les parties et les présentes conditions générales.
Si et dans la mesure où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales est invalide, les autres dispositions du présent Contrat n'en seront pas affectées. La disposition invalide est réputée être remplacée par une disposition similaire qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objet de la disposition invalide, en termes d'effet économique. Il en va de même lorsque le présent Contrat est muet sur toute question en litige.
§ 1 Dispositions générales§ 2 Formation du contrat§ 3 Champ d'application de l'accord conclu§ 4 Portée des licences dans le contenu§ 5 Suppression du contenu et résiliation§ 6 Rémunération§ 7 Indemnité§ 8 Garantie§ 9 Limitations et exclusions de responsabilité§ 10 Modifications de prix pour les Premium Listings/ Modifications des présentes conditions générales§ 11 Lieu d'exécution, applicabilité de la loi allemande, juridiction§ 12 Clause de divisibilité
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References: l'article 14
 § 4

§ 3
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§ 5

§ 7

§ 9

§ 10

§ 11

§ 1