Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/clavier_jean0315r4/4R/1953.html
Timestamp: 2019-12-15 17:54:59+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean CLAVIER > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire [20 janvier 1953].
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite [8 juillet 1953] (I., n° 331). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953] (I., n° 360).- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la santé publique et de la population pour l'exercice 1954 [8 décembre 1953] (I., n° 602).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne [22 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 13 : amendements de MM. Hamon et Abel-Durand (p. 135). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 W: observations sur les pouvoirs accordés au Gouvernement en matière de réforme fiscale (p. 612 et suivantes) ; Art. 38 : son amendement tendant à préciser les conditions dans lesquelles les artisans pourront bénéficier de conditions particulières de taxation (p. 618) ; Art. 45 : son amendement tendant à introduire un délai de trois mois (p. 620) ; son amendement tendant à insérer un article 49 bis permettant l'autofinancement des entreprises de presse (p. 622) ; Art. 136 (nouveau): soutient l'amendement de M. Georges Maurice tendant à supprimer ce texte relatif à la réintégration des fonctionnaires révoqués (p. 642). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [20 février 1953]. - Son contreprojet (p. 755 et suivantes).- Suite de la discussion [26 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement relatif à la représentation des consommateurs au sein du conseil supérieur des ententes (p. 794, 795) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux comités d'entreprises [2 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à reprendre, pour le 2e alinéa, le texte de l'Assemblée nationale (p. 1124, 1125). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1269).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1331).- Discussion des articles. Art. 6 (p. 1333) ; sur l'article 16 supprimé par la commission (p. 1334) ; Art. 17 : amendement de M. Marrane (p. 1335) ; observations sur cet article (ibid.) (p. 1336) ; Art. 19 (supprimé): amendement de M. Brizard (ibid.) ; Art. 22 (supprimé): amendement de M. Courrière (p. 1337) ; Art. 22 (seconde lecture) : amendement de M. Walker (p. 1339). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance médicale gratuite [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1358). - Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 (discussion budgétaire générale) [27 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1969). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 1re séance]. - Discussion générale (p. 2152 et suivantes). - Discussion des articles Chap. 31-11 : amendement de Mme Girault (p. 2157) ; Chap. 43-91 : amendement de M. Plait (p. 2159) ; Chap. 46-26; sur la demande de disjonction présentée par M. Namy (p. 2162) ; Chap. 66-12 (p. 2174) ; Art. 3 bis : amendement de M. Poisson (p. 2175).- Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-02 : son amendement relatif aux crédits affectés au service de contrôle (p. 2269) ; Art 8 (supprimé): amendement de M. Aubé (p. 2291). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2634). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Art. 34 : observations sur notre politique d'investissement (p. 2770), (p. 2774).

References: Art. 13
 Art. 118
 Art. 38
 Art. 45
 Art. 136
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 6
 l'article 16
 Art. 17
 Art. 19
 Art. 22
 Art. 22
 Art. 3
 Art. 34