Source: https://www.nosdeputes.fr/15/frederique-lardet/dossier/4828/amendements?page=2
Timestamp: 2020-03-31 16:21:29+00:00

Document:
17/12/2018 — Amendement N° 562 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les mots : « s'ils ne sont pas mentionnés à l'article 273septiesC » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicul...
17/12/2018 — Amendement N° 554 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme Degois, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Brul...
Rédiger ainsi l'article 57 : I. – L'article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Leb est ainsi modifié : – au premier alinéa, la première occurrence des mots : « premier alinéa du » est supprimée et les mots : « 2018, ainsi qu'à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présent b, payée...
13/12/2018 — Amendement N° CF471 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Panonacle, Mme Hammerer, Mme Mette, M. Sempastous, Mme Françoise Dumas, M. Damaisin, M. Besson-Moreau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-Sur Mer en Gironde. Edifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet ...
13/12/2018 — Amendement N° CF467 au texte N° 1490 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Lardet, Mme Limon, Mme Bessot Ballot, Mme Dubré-Chirat, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Guerel, M. Port...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de modifier le tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333-30 et du I de l'article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales. A compter du 1er ja...
16/11/2018 — Amendement N° 2370C au texte N° 1255 - Article 44 (Retiré)
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 4846 », le nombre : « 4816 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5177», le nombre : « 5207 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 15 équivalents ...
15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2586C à l'amendement N° 1968C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences des mots : « ou versements » les mots : « en numéraire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif d'exempter les associations lorsqu'elles perçoivent des dons en nature de l'obligation de déclaration à l'administration fiscale de la liste des donateurs et du montant correspondant. ...
15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2584C à l'amendement N° 1994C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
À l'alinéa 4, après le mot : « institué », sont insérés les mots : « à titre transitoire et pour une durée de 2 ans ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de mettre en œuvre à titre transitoire pour une durée de 2 ans, la taxe additionnelle de 15% régionale pour l'Ile-de-France qui sera affectée aux ressources de la Socié...
15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2580C à l'amendement N° 1994C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, Mme Kuric, Mme Mauborgne, Mme Tiegna, M. Buchou, Mme Goul...
15/11/2018 — Amendement N° 2496C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Pont, M. Cesarini, M. Dombreval, Mme Michel, Mme Kerb...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Après la référence : « 1° », est insérée la référence : « 2° » ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 10 l'alinéa suivant : « Au second alinéa du 5, la référence : « 1° » est supprimée. » III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. IV. – En conséquence, compléter cet article par...
15/11/2018 — Amendement N° 2183C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Bergé, M. Person, Mme Brugnera, Mme Magne, Mme Rossi, Mme Calvez, Mme Granjus, Mme Lardet, M. Pont, Mme Abba, M....
I. – Le 1 du III de l'article 220quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 40 % en ce qui concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute,...

References: l'article 273
 L'article 33
 l'article 57
 L'article 200
 l'article 98
 l'article 56
 l'article 98
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 55
 l'article 220