Source: http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_030169_f.htm
Timestamp: 2014-09-02 01:50:11+00:00

Document:
salubrit� de l'eau potable (Loi de 2002 sur la) - R�gl. de l'Ont. 169/03
R�GLEMENT DE L’ONTARIO 169/03
NORMES DE QUALIT� DE L’EAU POTABLE DE L’ONTARIO
P�riode de codification : Du 1er d�cembre 2008 � la date � laquelle Lois-en-ligne est � jour.
Derni�re modification : R�gl. de l’Ont. 327/08.
1. Les normes �tablies aux annexes 1, 2 et 3 sont prescrites comme normes de qualit� de l’eau potable pour l’application de la Loi. R�gl. de l’Ont. 17/04, art. 1.
Pr�somption de conformit�
2. (1) Toute personne qui, conform�ment � l’article 10 de la Loi ou autrement, doit veiller � ce que l’eau satisfasse � une norme �tablie � l’annexe 1, 2 ou 3 est r�put�e ne pas avoir contrevenu � cette obligation si, dans des circonstances o� l’eau ne satisfait pas � la norme, la personne communique imm�diatement avec le m�decin-hygi�niste et prend les mesures qu’il ordonne. R�gl. de l’Ont. 17/04, art. 1.
(2) Malgr� le paragraphe (1), le propri�taire ou l’organisme d’exploitation d’un r�seau d’eau potable qui fournit de l’eau ne satisfaisant pas � une norme �tablie � l’annexe 1, 2 ou 3 est r�put� ne pas avoir contrevenu � la disposition 1 du paragraphe 11 (1) de la Loi seulement s’il veille � ce que les mesures correctives appropri�es soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du R�glement de l’Ontario 170/03 (R�seaux d’eau potable). R�gl. de l’Ont. 17/04, art. 1; R�gl. de l’Ont. 255/05, art. 1; R�gl. de l’Ont. 327/08, art. 1.
3. Aucune disposition correspondante en fran�ais, la version fran�aise ayant �t� ajout�e apr�s la prise de la version anglaise du r�glement. La disposition anglaise, maintenant p�rim�e, �tait une disposition d'entr�e en vigueur.
Param�tre microbiologique
Norme (exprim�e sous forme d’unit�s maximales)
Abrog� : R�gl. de l’Ont. 248/06, art. 1.
R�gl. de l’Ont. 17/04, art. 1; R�gl. de l’Ont. 248/06, art. 1.
Param�tre chimique
Norme (exprim�e sous forme de concentration maximale en milligrammes par litre)
Atrazine + m�tabolites N-d�salkyl�s
Azinphos-m�thyl
1,2-Dichlorobenz�ne
1,4-Dichlorobenz�ne
Dichlorodiph�nyltrichloro�thane (DDT) + m�tabolites
1,2-dichloro�thane
Dichloro-1,1 �thyl�ne (chlorure de vinylid�ne)
2,4-dichloroph�nol
2,4-dichloroph�noxyac�tique, acide 2,4-D
Diclofop-m�thyl
Dim�thoate
Dioxine et furane
0,000000015a
Heptachlore et �poxyde d’heptachlore
M�tolachlore
M�tribuzine
Monochlorobenz�ne
Nitrate (sous forme d’azote)
Nitrite (sous forme d’azote)
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)
N-nitrosodim�thylamine (NDMA)
Prom�tryne
T�m�phos
T�trachloro�thyl�ne (perchloro�thyl�ne)
2,3,4,6-T�trachloroph�nol
2,4,6-Trichloroph�nol
Acide trichloro-2,4,5 ph�noxyac�tique (2,4,5-T)
Trihalom�thanes
0,100b
a �quivalents toxiques totaux lorsque compar� avec le 2,3,7,8-t�trachlorodibenzo-p-dioxine.
b Norme exprim�e sous forme de moyenne annuelle mobile.
R�gl. de l’Ont. 17/04, art. 1; R�gl. de l’Ont. 248/06, art. 2; R�gl. de l’Ont. 242/07, art. 1.
NORMES RADIOLOGIQUES
Param�tre radiologique
Norme (exprim�e sous forme de concentration maximale en becquerels par litre)
Radionucl�ides naturels
B�ryllium 7
Radionucl�ides artificiels
Am�ricium 241
Antimoine 122
Antimoine 124
Antimoine 125
C�rium 141
C�rium 144
C�sium 131
C�sium 134
C�sium 136
Mangan�se 54
Mercure 197
Mercure 203
Molybd�ne 99
Rhodium 105
Rubidium 81
Ruth�nium 103
Ruth�nium 106
S�l�nium 75
Argent 108 m
Argent 110 m
Argent 111
Techn�tium 99
Techn�tium 99 m
Tellure 129 m
Tellure 131 m
Les concentrations de radionucl�ides qui d�passent la norme peuvent �tre tol�r�es pendant une courte p�riode, pourvu que les concentrations annuelles moyennes se maintiennent sous la norme et que soit observ�e la restriction (voir ci-dessous) applicable aux radionucl�ides multiples.
Restriction applicable aux radionucl�ides multiples : En pr�sence d’au moins deux radionucl�ides, le rapport suivant, fond� sur la publication 26 de la Commission Internationale de Protection Radiologique, doit �tre �tabli. S’il ne l’est pas, la norme est consid�r�e comme ayant �t� d�pass�e :
c1, c2 et ci sont les concentrations observ�es et C1, C2 et Ci sont les concentrations maximales acceptables pour chaque radionucl�ide contributif.
R�gl. de l’Ont. 17/04, art. 1.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1