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⭐I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.
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1 I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c. «Toute importation de marchandises est subordonnée à la souscription d'un titre d'importation préalablement domicilié. Par conséquent, aucune expédition de marchandise à destination du Maroc ne peut être effectuée avant l'obtention ou la souscription d'un titre d'importation.»2 A l'administration des douanes de constater l'entrée effective de la marchandise sur le territoire imputation douanière». Il s'agit d'une annotation portée sur le titre, mentionnant la quantité et la valeur de la marchandise, le numéro et la date A la banque domiciliataire d'effectuer le paiement en faveur du fournisseur selon la valeur indiquée sur modalités de règlement prévues dans le contrat Ce document permet : douanier. Cette constatation est matérialisée par l' «d'enregistrement de la déclaration douanière. l'imputation douanière et conformément aux commercial.3 Le titre d'importation peut être soit : Un engagement d'importation, un certificat d'importation ou une déclaration préalable d importation.4 Engagement d'importation : L'article 7 de l'instruction 01 de l'o.c définit l'engagement d'importation comme suit «On appelle engagement d'importation, le titre souscrit par l'importation de produits non soumis à autorisation d'importation (liste «A» du programme général des importations). Il est directement souscrit et domicilié auprès de la banque intermédiaire agrée choisie par l'importateur. Il se compose de 7 exemplaires : 5 blancs, un exemplaire rayé de rouge (exemplaire douanier), un exemplaire rayé de vert (exemplaire de paiement)».5 la liste «A» du P.G.I. : Ceux qui ne sont pas extraits ou fabriqués localement et qui sont nécessaires à l'activité économique du pays tels que : les matières premières, les pièces détachées et certains biens d'équipement... Ceux importés par des établissements publics ou semi-publics. C'est l'exemple du sucre, importé par l'office Nationale du Thé et du Sucre. des produits dont la production au Maroc, en raison de son large excédent ne craint pas la concurrence et ; Ceux consommés faiblement au Maroc6 L'importateur peut choisir librement la banque chez laquelle il désire domicilier directement son engagement d'importation. La domiciliation des engagements d'importation concernant certains produits (beurres, céréales de semences...) est subordonnée au visa préalable du contrat commercial par les administrations concernées. Pour cela, il faut toujours se référer au P.G. I. pour connaître la liste des produits concernés.7 Les marchandises relevant de la liste «B» du P.G.I. peuvent être importées sous couvert des engagements d'importation lorsqu'il s'agit : des parties et pièces détachées destinées à la maintenance ou à l'entretien de biens d'équipement, et ce dans la limite d'une valeur maximale de DH F.O.B.; des produits d'entretien dans la limite d'une valeur maximale de DH F.O.B.8 Certificat d'importation : L'article 8 de l'instruction 01 de l'o.c définit le certificat d'importation comme suit «On appelle certificat d'importation, le titre souscrit pour l'importation de produits soumis à autorisation d'importation (liste B du programme général des importations) et à titre dérogatoire pour l'importation de produits relevant de la liste C du programme général des importations. Il est délivré par le ministère chargé du commerce et soumis au visa de l'o.c. Il se compose de 10 exemplaires ; 7 exemplaires blancs, un exemplaire bleu (exemplaire de contrôle), un exemplaire vert (exemplaire de paiement), un exemplaire rouge (exemplaire douanier).9 Avant le dépôt du titre au Ministère chargé du Commerce, touts les exemplaires doivent comporter le cachet d'une banque intermédiaire agrée pré domiciliataire du titre».10 Dans la liste B du programme général d'importation sont repris généralement : les produits fabriqués localement ne couvrant pas les besoins nationaux et/ou protégés par l Etat. les biens sur lesquels l'état veut exercer un contrôle au niveau de la quantité et de la qualité du prix, ou de l'organisation industrielle (production) ou commerciale (circuits de distribution).11 Le certificat d'importation passe d'abord par une pré- domiciliation bancaire, ensuite il doit être soumis au Ministère du Commerce qui donne son accord afin de procéder à la domiciliation du certificat d'importation.12 Déclaration préalable d'importation : «L'importation en franchise de droits de douane dans le cadre des conventions tarifaires, des produits repris sur la liste «A» originaires des pays cités ci-après, est subordonnée à la production d'une déclaration préalable d'importation, délivrée par le Ministère du Commerce et de l'industrie. Il s'agit des pays suivants Arabie Saoudite, Algérie, Egypte, Guinée, Irak, Jordanie, Kuwait, Libye, Mauritanie, Sénégal, Soudan, Syrie et Tunisie.»13 Il s'agit donc pour la déclaration préalable de l'importation des produits qui sont autorisés à l'importation et qui sont régis par des conventions nouées entre le Maroc et certains pays exportateurs.14 Le visa de l'o.c. est requis préalablement à toute domiciliation lorsque l'importateur n'est pas inscrit au registre du commerce ; le contrat commercial est stipulé C.A.F., à l'exception des contrats relatifs à des marchandises expédiées par avion ou par colis postal, l'importateur n'est pas immatriculé au fichier central des importations, à l'exception des opérations relatives aux régimes économiques en douane ou encore celles effectuées dans le cadre d'un programme d'investissement, dûment agrée par le Ministère du Commerce et de l'industrie ; le contrat commercial prévoit des règlements échelonnés, comportant des intérêts ou des agios. 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References: L'article 7
 L'article 8
 l'article 57
 l'article 19
 l'article 19
 Art.1
 l'article 102
 L'ARTICLE 102
 Art. 5
 Art. 13