Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/1000/(legislature)/15/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-03-26 08:54:13+00:00

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Choisissez un dossier législatif Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre lUnion européenne et le Japon Agriculture et pêche : compétitivité de l'agriculture française Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Questions sociales et santé : avenir de la santé Justice : bonne application du régime d’asile européen Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Energie : certificats d'économie d'énergie Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires Budget : loi de finances rectificative 2017 Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Entreprises : croissance et transformation Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Justice : protection des données personnelles Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Education : école de la confiance Education : pour une école vraiment inclusive Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : engagement associatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc) Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Justice: lutte contre la manipulation de l'information Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Environnement : interdiction du glyphosate Transports : gratuité des transports scolaires	Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Education : inclusion des élèves en situation de handicap Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu Economie : liste française des paradis fiscaux	Budget : loi de finances 2018 Budget : loi de finances 2019 Economie : lutte contre la fraude Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de lAssemblée Transports : nouveau pacte ferroviaire Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Education : orientation et réussite des étudiants Budget : loi de finances rectificative 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2019 Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Union européenne : premier paquet Mobilité	Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Budget : règlement des comptes 2016 Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Education : violences éducatives ordinaires
813 04/06/2018 l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 65 8
812 04/06/2018 l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 61 3
811 04/06/2018 l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 53 0
810 04/06/2018 l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 39 9
809 04/06/2018 l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 2
808 04/06/2018 l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 7 4
807 04/06/2018 l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 4 0
806 03/06/2018 l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 3 6
805 03/06/2018 l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 1
804 03/06/2018 l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 0
803 03/06/2018 l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 58 0
802 03/06/2018 l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 58 1
801 03/06/2018 l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 59 1
800 03/06/2018 l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 65 2
799 03/06/2018 l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 46 6
798 03/06/2018 l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 47 11
797 03/06/2018 l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 53 5
796 03/06/2018 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 48 1
795 03/06/2018 l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 17 0
794 03/06/2018 l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 0
793 03/06/2018 l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 57 2
792 03/06/2018 l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 56 2
791 03/06/2018 l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 13
790 03/06/2018 l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 50 2
789 03/06/2018 l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 7
788 03/06/2018 l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 43 0
787 03/06/2018 l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 20 0
786 03/06/2018 l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 0
785 03/06/2018 l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 2
784 03/06/2018 l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 1
783 03/06/2018 l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 6
782 03/06/2018 l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 0
781 03/06/2018 l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 56 0
780 03/06/2018 l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 12
779 03/06/2018 l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 63 1
778 03/06/2018 l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 55 0
777 03/06/2018 l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 70 0
776 03/06/2018 l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 53 1
775 03/06/2018 l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 50 4
774 03/06/2018 l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 53 5
773 03/06/2018 l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 41 0
772 03/06/2018 l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 1
771 03/06/2018 l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 46 1
770 03/06/2018 l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 52 2
769 03/06/2018 l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 46 6
768 03/06/2018 l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 6
767 03/06/2018 l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 46 4
766 03/06/2018 l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 47 5
765 03/06/2018 l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 46 6
764 02/06/2018 l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 40 2
763 02/06/2018 l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 6
762 02/06/2018 l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 55 1
761 02/06/2018 l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 13 2
760 02/06/2018 l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 51 3
759 02/06/2018 l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 4
758 02/06/2018 l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 5 1
757 02/06/2018 l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 14 5
756 02/06/2018 l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 39 2
755 02/06/2018 l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 55 4
754 02/06/2018 l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 50 9
753 02/06/2018 l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 49 1
752 02/06/2018 l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 59 1
751 01/06/2018 l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 24 8
750 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 47 2
749 01/06/2018 l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
748 01/06/2018 l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 4
747 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 1
746 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
745 01/06/2018 l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 7 3
744 31/05/2018 l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 44 6
743 31/05/2018 l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 44 2
742 31/05/2018 l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 4
741 31/05/2018 l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
740 31/05/2018 l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 49 5
739 31/05/2018 l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 47 5
738 31/05/2018 l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 39 0
737 31/05/2018 l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 30 5
736 31/05/2018 l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 1
735 31/05/2018 l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 1
734 31/05/2018 l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 2
733 31/05/2018 l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 41 0
732 31/05/2018 l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 41 1
731 30/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 89 0
730 30/05/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 77 1
729* 30/05/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 339 84 130
728 29/05/2018 l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 48 6
727 29/05/2018 l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 59 13
726 29/05/2018 l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 74 1
725 29/05/2018 l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 66 8
724 29/05/2018 l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 118 3 1
723 29/05/2018 l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 90 14
722 29/05/2018 l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 110 19
721 29/05/2018 l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 109 21
720 29/05/2018 l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 43 8
719 29/05/2018 l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 65 4
718 29/05/2018 l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 56 13
717 29/05/2018 l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 62 5
716 29/05/2018 l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 70 3
715 29/05/2018 l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 54 25
714 29/05/2018 l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 72 24

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 36
 l'article 35
 l'article 35
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 l'article 34
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 l'article 29
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 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 24
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
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