Source: http://adc54.fr/catalogue/200404271631.htm
Timestamp: 2018-01-16 17:41:40+00:00

Document:
1875 - Le prix de l'école
Dans sa séance du 18 janvier dernier, le Conseil départemental de l'Instruction publique, procédant en exécution de l'article 15 de la loi du 15 mars 1850 et de l'article 20 du décret du 7 octobre suivant, a fixé ainsi qu'il suit le taux de la rétribution à payer, en 1875, par les élèves qui fréquenteront les écoles primaires communales, savoir:
rétribution mensuelle des élèves payants.2 fr.
Abonnement annuel8 fr.
Demi-abonnement annuel pour les élèves non gratuits qui, le 31 décembre 1874, ont atteint ou dépassé l'âge de douze ans, ..4 fr.
Demi-abonnement pour les élèves non gratuits qui ont, dans les écoles publiques de la commune, un frère on une sueur payant l'abonnement complet de 8 francs4 fr.
Feront exception:
1° Les écoles entièrement gratuites des 40 communes suivantes: Bouxières-aux-Dames (filles), Chavigny, Nancy (écoles élémentaires), Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Saulxures-les-Nancy, Villers-les-Nancy, Viterne, Arraye (hameau de Han) Azerailles, Bénaménil, azelles, Cirey, Croismare, Fraimbois, Frémonville, Glonville, Jolivet, Laronxe, Lunéville, Marainviller, Mont, Pierre-Percée, Rehainviller, Remenonville, St-Clément, Val-et-Chatillon, Xermaménil, Allain, Bayonville, Bicqueley, Blénod-les-Toul, Dommartin-les-Toul, andres, Ochey, Pierre, Saulxures-les-Vannes, Toul, Vandeléville et Serrouville ;
2° L'école supérieure de garçons de Nancy, dont le taux mensuel est fixé à 7fr., celui de la demi-rétribution à 3f, 50 c. et celui de la classe préparatoire à 5 fr. ;
3° L'école supérieure de filles de Nancy, dont le taux mensuel est fixé à 5 fr., celui de la demi-rétribution à 2fr,50 c. et celui du cours préparatoire à 4 fr. ;
4° L'école de dessin et de peinture et le cours de modelage de Nancy, dont le taux mensuel est fixé à 3 fr. ;
5° L'école de filles de Jezainville, dont les taux seront de 1 fr. par mois et de 5fr. par an ; mais les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés dans la commune auront à payer en sus une cotisation mensuelle de 0f,50 c. ou annuelle de 1 fr. pour frais généraux;
6° Les écoles de Gorcy, où les enfants de parents étrangers à la commune auront à payer, en sus de la rétribution, une cotisation annuelle de 2 fr. pour frais généraux ;
7° L'école de filles de Moriviller où les taux seront de 1f,50 par mois et de 5 fr. par an
8° L'école de fille de Vandelainville, qui est gratuite, mais où les élèves auront à payer une cotisation mensuelle de 0f ,50 c. ou annuelle de 2 fr. pour couvrir les frais de chauffage;
9° Les enfants assistés, pour lesquels le département paiera une rétribution mensuelle de 0 fr 50 c. Cette rétribution sera perçue semestriellement par les receveurs municipaux, au moyen d'un état dont les formules seront adressées prochainement, en nombre suffisant, à MM. les Maires des communes intéressées.
D'autre part, j'ai fixé, sur les avis des Conseils municipaux et du Conseil départemental, à un franc par mois et par élève, le taux qui doit servir à déterminer le traitement éventuel dû par les communes aux instituteurs et aux institutrices, pour frais d'enseignement des élèves gratuits.
Le taux de la rétribution à payer par les enfants qui fréquenteront les salles d'asile, est en outre fixé conformément aux propositions des Conseils municipaux.
3e. Division. - Arrêté interdisant l'école de la commune de Saxon-Sion.
Vu le rapport de M. l'inspecteur d'Académie, en date du 19 août dernier, par lequel ce chef de service nous propose d'interdire le local affecté au logement de l'instituteur et à la tenue des classes dans la commune de Saxon-Sion ;
Vu les délibérations du Conseil municipal de cette commune, en date des 24 mai et 27 décembre 1874;
Vu l'article 37 de la loi du 15 mars 1850 et l'article 9 du décret du 7 octobre suivant ;
Considérant que le local affecté au service scolaire, dans la commune de Saxon-Sion ne répond nullement aux prescriptions de la loi, qu'il est insuffisant et insalubre ;
Que la municipalité mise plusieurs fois en demeure d'y apporter des améliorations, s'y est constamment refusée, et que dans ses deux délibérations sus-visées, elle déclare formellement refuser de faire des réparations sérieuses, préférant, dit elle, envoyer ses enfants à l'école dans un village voisin que de se voir contrainte à faire une maison neuve ou à réparer celle qui existe ;
Considérant que la situation de la commune de Saxon-Sion est excellente et qu'on ne peut, dès lors, attribuer qu'au mauvais vouloir la résistance du Conseil municipal ;
Art. 1er Le local affecté, dans la commune de Saxon-Sion, au logement de l'instituteur et à la tenue des classes est interdit.
Cette commune est mise en demeure de fournir, dans le délai d'un mois, une maison convenable à l'instituteur, tant pour l'habitation personnelle du maître que pour l'installation de l'école ; faute par elle de s'exécuter dans ledit délai, il y sera pourvu d'office par nous et à ses frais.
Art. 2. M. l'inspecteur d'Académie et M. le maire de Saxon-Sion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 31 décembre 1874.

References: l'article 15
 l'article 20
 l'article 37
 l'article 9

Art. 1

Art. 2