Source: http://www.nerac.fr/deliberations/776-280213--pv-du-conseil-municipal-du-28-fevrier-2013.html
Timestamp: 2019-08-19 21:23:23+00:00

Document:
28/02/13 : PV du conseil municipal du 28 février 2013
Accueil Conseils municipaux 28/02/13 : PV du conseil municipal du 28 février 2013
L'an deux mille Treize, le 28 Février à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 20 Février 2013, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.
Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, GELLY, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, Adjoints au Maire, Mme CASEROTTO, Conseillère Déléguée, Mmes et MM. GIL, IDIART, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, NORMAND, UMINSKI, VINCENT, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE Conseillers Municipaux.
Madame BES qui a donné pouvoir à Madame GIL
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Monsieur UMINSKI
Madame DESPLATS qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Monsieur CHAZALLON qui a donné pouvoir à Madame SIMKO
Madame MERLE qui a donné pouvoir à Monsieur DALIES
Madame FRANZONI qui a donné pouvoir à Monsieur DARENGOSSE
Absent non excusé :
Monsieur FAUCON-LAMBERT
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de modifier l'ordre du jour en ajoutant un point n°10 relatif à la demande d'ouverture d'une classe à l'école élémentaire Marie Curie.
Monsieur le Maire précise que le rapport correspondant est remis sur table.
 D'accepter la modification de l'ordre du jour présentée.
Monsieur le Maire :Vous me permettrez de commencer cette séance en rendant hommage à Nicole PÉNICAUD dont les obsèques ont eu lieu ce matin. Elle est décédée le 23 février à l’âge de 54 ans. Agent de notre collectivité, elle a lutté avec dignité et avec la dernière énergie contre un cancer durant de longues années. En votre nom à tous et au nom des agents municipaux, je présente à son époux et à ses deux fils nos condoléances.
00 – Adoption du procès verbal de la séance précédente
02 – Orientations budgétaires 2013 de la Ville de Nérac,
03 – Budget annexe du Bourdilot – Consolidation d'un prêt,
04 – Convention de mandat avec la CCVA pour l'aménagement du parking de la Cale Haute,
05 – Convention de mandat avec la CCVA – Compétence de la CAO communale,
06 – Marché de services – Chantier d'insertion – Gestion et entretien de sites et espaces naturels – Attribution du marché,
07 – Marché de services – Chantier d'insertion – Nettoyage et entretien de bâtiments communaux – Attribution du marché,
08 – Poste de chargé de mission Agenda 21 – Prolongation de la mission,
09 – Prestations du CDG 47,
10 – Ouverture d'une classe – Ecole élémentaire Marie Curie – Motion.
Par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, complétée en séance du 29 avril 2009, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
Bornage partiel du chemin rural cadastré AH 788, AH 789 et AH 35
Cabinet PASCAUL
Vente sur pieds de peupliers
SARL NOVAL BOIS
Modification de la régie encaissement des recettes piscine municipale
Programmation culturelle du Château Musée Henri IV – Demande de subvention
Convention d'utilisation de la piscine par le SDIS
Convention d'utilisation de la piscine par l'association Gymnastique Volontaire
Prestation pour le nettoyage des équipements sportifs
AGIR VAL D'ALBRET
11 937,38
Convention de partenariat avec le Conseil Général – R4D
Vérifications périodiques installations et équipements électriques – Lot n°1
Vérifications périodiques appareils de levage et manutention – Lot n°3
Vérifications périodiques équipements de désenfumentage – Lot n°5 et extincteurs lot n°6
SAS SECURI'S
2 373,80
Vérifications périodiques aires de jeu et équipements sportifs – Lot n°4
SPORTEST SARL
Vérifications périodiques installations et équipements électriques – Lot n°2
Prestation intellectuelle pour un diagnostic immobilier – Amiante
Société CDIG
02 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2013 DE LA VILLE DE NERAC : rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Venons en aux orientations budgétaires qui constituent le point essentiel de notre Conseil Municipal de ce soir.
Le contexte national est d’une difficulté rare. L’an dernier, alors qu’une autre majorité était aux affaires au niveau national, j’émettais le souhait d’une nouvelle politique à l’égard des collectivités. Durant ces dernières années de crise, les collectivités dans leur très grande majorité ont fait des efforts de gestion énormes afin de faire face à la situation. Les collectivités participent de façon importantes à l’investissement public au service direct des citoyens et je les considère pour ma part comme un élément important du soutien à l’économie locale.
Malheureusement, les annonces qui sont faites pour les années 2014-2015 concernant les dotations de l’Etat sont inquiétantes pour notre avenir territorial, même si des systèmes de péréquation horizontale comme le FPIC sont des éléments positifs. Je suis donc toujours dans l’attente d’un vrai contrat entre l’Etat et les collectivités.
Je souhaite aborder ce soir un autre sujet qui lie les collectivités et l’Etat, à savoir la réforme des rythmes scolaires.
Il y a d’abord sur ce sujet un constat, largement partagé : l’organisation de la semaine scolaire en France est trop concentré et les journées de cours trop longues. La France est le seul pays européen a avoir cette organisation du temps scolaire. Le gouvernement a donc proposé d’organiser la semaine sur neuf demi- journées. C’est à dire avec des cours le mercredi matin et une journée de cours moins longue avec une heure d’activité péri-scolaire. Il est prévu que cette réforme se mette en place en septembre 2013, avec néanmoins la possibilité pour les communes de demander une dérogation pour septembre 2014 en cas de difficulté.
Je pense que cette nouvelle organisation du temps de travail est favorable aux enfants. Dés lors, il faut essayer de s’organiser pour la mettre en œuvre sans perdre de temps.
Pour autant, il ne faut pas ignorer les difficultés que cela peut poser à certaines communes : trouver des animateurs péri-scolaires compétents, assurer la cantine le mercredi, contenir les surcoûts que cela peut générer. Sans parler des communes qui sont dans un regroupement pédagogique et qui doivent forcément s’entendre entre elles. Cela a aussi des conséquences externes, par exemple sur l’activité des clubs sportifs, des centres de loisirs, des écoles de musique.
J’ai réuni les maires du Val d’Albret afin que nous arrêtions une position commune, à savoir la mise en place en 2013 de la réforme ou son report à 2014. Globalement, il semble se dessiner une volonté de reporter à 2014 la mise en place de ces nouveaux rythmes afin de ne pas agir dans la précipitation, ce que le niveau d’ingénierie de nos petites communes ne nous permet pas.
La position définitive des communes du Val d’Albret sera arrêté la semaine prochaine. Si l’on se dirige vers ce que je pense et que je souhaite, à savoir le report, nous mettrons en place immédiatement un groupe de travail qui permettra de préparer pour la rentrée 2014 la mise en place de cette réforme dans des conditions les meilleures possibles pour nos enfants.
Venons-en maintenant aux orientations budgétaires de notre commune pour 2013.
Quels seront nos axes d’actions pour ce dernier budget du mandat ?
Notre action reposera sur quatre les piliers que vous connaissez :
1-la stabilité fiscale pour la 6 ème année consécutive
2-le soutien à l’investissement, avec un budget ville qui s’équilibrera environ à 3 118 000 €
3-la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui n’augmenteront, de BP à BP que du déficit d’exploitation de la piscine, ce qui montre les efforts réalisés par ailleurs.
4-la maîtrise de la dette.
En ce qui concerne l'année 2013, au delà des politiques et services déjà en place et qui perdureront, un effort particulier sera porté en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'entretien du patrimoine.
Sur l'urbanisme, la dernière tranche de travaux de suppression des branchements plomb sera réalisée (rues Puzoque, Victor Hugo, Gambetta, Allées du Centre, François Baudy, Martyrs de la Résistance, Bordeaux).
En matière de rénovation urbaine, divers projets marqueront l'exercice : la requalification et la végétalisation du parking de l'Espace d'Albret, la création du parking de l'école Jean Moulin, la sécurisation de l'entrée de ville route de Condom, le lancement des études et de la concertation en vue de l'aménagement en 2014 et 2015 du Boulevard Pierre de Coubertin, la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de rénovation de la voirie.
Sur l'aménagement du territoire et le développement économique, nous allons finaliser le PLU en vue d'une mise à l'enquête publique courant 2014, en menant de concert l'Agenda 21, le règlement du secteur sauvegardé, le schéma d'assainissement et le règlement local de publicité. Le projet @grinove sera complété des résultats de l'étude en cours, et la commercialisation de la zone du Pin se poursuivra. Enfin, les réflexions sur la création du Grand Albret vont se poursuivre.
Sur l'entretien du patrimoine, un nouveau programme important de réfection des toitures – après celui du début de mandat concernant les écoles – sera entrepris sur les bâtiments municipaux. De même, le travail sur les économies d'énergies se renforcera. Les actions dans le cadre des Sites Majeurs d'Aquitaine vont prendre corps et le chantier école des Tanneries va se poursuivre jusqu'à son terme.
Cet exercice verra aussi fonctionner la piscine sur 12 mois, et tout cela dans un cadre budgétaire maitrisé.
Monsieur DALIES : Monsieur le Maire,
Vous assumez aujourd’hui la responsabilité d’un bilan de cinq ans sur votre mandat. Ce bilan doit répondre à deux questions simples et concrètes :
- En quoi la ville de Nérac a-t-elle changé avec quelles réalisations et avec quels projets ?
- Comment a évolué la situation financière de la commune ?
Les réponses se trouvent d’abord dans le chapitre investissement :
Restaurer les rues, les trottoirs, les bâtiments publics, et entretenir la voirie sont des priorités pour soutenir le dynamisme et la vitalité commerciale. Après cinq ans de mandat, le retard pris dans ce domaine est important. Il y a urgence pour la ville de Nérac et le centre ville en particulier, de voir se réaliser de nouveaux travaux de restauration et de rénovation.
Mis à part l’extension de la Zone d’activité de Labarre assumée par la CCVA, pas de nouveaux lotissements et l’aménagement de nouvelles réserves foncières n’est toujours pas à l’ordre du jour . Depuis 2009, le budget (hors piscine) réservé aux investissements pour la commune et le centre ville est en chute libre.
2009 : 2 200 000
2010 : 1 800 000
2011 : 400 000
2012 : 260 000
Dans votre introduction, vous parlez de "l’intérêt d’être informé et de s’exprimer sur l’évolution de la situation financière de la commune de Nérac". On ne découvre pourtant aucune information, aucun chiffre comparatif, qui répondent à cette question. La réponse se trouve dans les résultats comptables de la commune sur la période 2007 – 2012.
- Quelle évolution pour les recettes et les dépenses sur la période 2007 – 2012 ?
- Comment évoluent les résultats comptables sur la période ?
- De quels moyens financiers la ville de Nérac dispose-t-elle en fin de mandat pour investir dans les années à venir ?
Les contribuables Néracais doivent connaitre les réponses à ces questions. Nous tenons à assumer notre rôle d’élus d’opposition pour les informer à ce sujet. Tout citoyen peut d’ailleurs aujourd’hui, consulter ces résultats sur les sites internet en liaison avec le ministère de l’économie et des finances.
En cinq ans, sur la période 2007 – 2012 :
- Les dépenses globales de fonctionnement de la ville de Nérac, augmentent de : 31 %.
(A titre indicatif, dans les principales villes du département et des départements voisins, cette la progression des dépenses est de l’ordre de 9 % à 12%).
(Par comparaison, sur les cinq dernières années du mandat précédent les dépenses ont augmenté à Nérac de 11%, les recettes de 17% et la dette a baissé de 15%.)
- Les charges de personnel augmentent de 16% en cinq ans. (L’effectif du personnel communal passe de 99 salariés en début de mandat à 120 salariés à la fin du mandat)
- Les recettes de fonctionnement progressent de : 11 %.
En résumé : Recettes : 11 % Dépenses : + 31%
Un différentiel qui réduit annuellement et de façon importante les résultats comptables de la commune.
Monsieur le Maire, depuis le début du mandat, vous affirmez maintenir la dette de la ville de Nérac à un niveau constant. Elle a pourtant augmenté de : 1 940 000 euros en cinq ans, soit + 34% entre 2007 et 2012.
(Elle passe de : 5 772 000 euros du 31/12/2007 à 7 712 817 euros au 31/12/2012.)
La commune de Nérac disposait en début de mandat de marges de manœuvres financières importantes, avec :
- Un excédent de trésorerie cumulé au 31/12/2007 de : 1 293 700 euros .
- Une progression exceptionnelle en 2009, des recettes fiscales liées, pour l’essentiel à l’impact des 270 logements, réalisés au cours des années précédentes, sur plusieurs lotissements.
- Une chute de 260 000 euros des annuités en 2010, liée à une structure de la dette fortement dégressive.
Ces marges de manœuvre vous ont permis de ne pas augmenter les impôts sur la durée du mandat.
Cependant elles se réduisent tous les ans, par un effet ciseau de 170 000 euros par an entre les dépenses et les recettes.
Le budget prévisionnel 2013 présenté dans le document d’orientations budgétaires va t-il permettre d’améliorer améliorer la situation ? La réponse est : non. Pas en tout cas avec des charges de personnel qui augmentent de 7% entre le BP 2013 et le BP 2012. Au niveau national, les dispositifs prévus, que vous les présentez vous-même dans ce document, ne viendront pas améliorer les résultats financiers des communes.
Le gouvernement actuel construit mois après mois un mur de taxes et d’impôts. Ces mesures touchent non seulement les particuliers et les entreprises, mais également les collectivités locales. Personne n’est oublié !
Le programme annoncé tient en trois mots : Moins de dotations, et plus de charges ! La réforme des rythmes scolaire, en est un exemple concret. Le coût de la réforme est transféré intégralement par l’Etat aux collectivités locales. Cela va représenter pour Nérac, un cout supplémentaire d’environ 80 000 euros. Soit l’équivalent de deux points de fiscalité ! En conclusion, au bout de cinq ans, les indicateurs financiers de la commune, passent du vert en début de mandat, à une zone de seuil critique, avec une dette qui augmente de 34% en cinq ans. L’évolution de cette situation nous a conduits, depuis 2009 à voter contre les budgets que vous nous avez présentés.
Pour la CCVA, avec des évolutions comparables sur les dépenses de fonctionnement, la situation financière est devenue préoccupante, pour la dette, pour la fiscalité et pour les équilibres budgétaires à venir. Nous ne pouvons cautionner une gestion des finances aussi inconséquente pour l’avenir de Nérac et de la CCVA.
Monsieur le Maire : Votre passion pour les ratios est aujourd’hui bien connue Mr DALIES.
Deux ratios m'importent en tant que Maire : la capacité de la commune à financer le capital de la dette par des ressources propres, et que le ratio d'électeurs satisfaits au terme de ce mandat dépasse les 50%.
Les ratios sont des données de plus en plus difficiles à manier aujourd’hui. Du fait des différences d’intégration intercommunale de chaque commune, y compris à strate de population comparable, et parce que les temps ont changé et que ces données sont rétrospectives.
En ce qui nous concerne, nous travaillons depuis le début du mandat sur des prospectives qui se vérifient aujourd’hui et qui font que je n’ai pas aujourd’hui d’autre d’inquiétude pour notre commune que celles qui nous viennent du contexte national.
La crise a bouleversé les repères qui sont ceux de l’époque où vous étiez en situation de gestion.
Les efforts de gestion que nous avons réalisé n'ont pas d'antécédent dans cette mairie, et nous le devons aussi à l'implication sans faille des services que je remercie ce soir.
Toujours concernant les ratios, même la Chambre Régionale des Comptes les utilise avec une grande précaution, et le Trésor Public ne les communique plus.
Votre passion pour les ratios, c’est un peu comme si je demandais, par goût de l’Histoire, que le budget de la ville soit converti en sesterces ou en livres tournois. Cela n’a pas grand intérêt.
Monsieur DALIES : Je n’ai pas de passion pour les ratios ni même pour la comptabilité.
Monsieur le Maire : En ce qui concerne la hausse évoquée des dépenses de fonctionnement sur le mandat, elle est liée à des éléments dont nous n'avons pas toujours la paternité, parce-que c’est vous qui les avez initiés, mais que nous assumons : le dojo, le vestiaire piste d'athlétisme, les espaces verts crées au Bourdilot, le jardin Renaissance, le vieillissement de l'Espace d'Albret, particulièrement énergivore. Ces équipements ont bien évidemment engendré des dépenses de fonctionnement.
Nous assumons quant à nous la paternité de la création de l'ALPS dans les écoles primaires et de la piscine qui engendrent des dépenses de fonctionnement. Je me permets de rappeler le discours des vœux au personnel début 2008 du Directeur Général des Services de l'époque, Mr Alno, prévoyant la nécessité d'embaucher.
En ce qui nous concerne, nous avons rationalisé et maitrisé au plus près les dépenses de personnel, qui cette année, hors personnel piscine, pour comparer avec 2012, n’augmentent que de 1,3 % !
Mais globalement, il est nécessaire de comparer ce qui est comparable, c’est à dire mandat contre mandat et nous allons le faire :
Les investissements réalisés sur le mandat en cours se chiffrent à 14 303 772 € TTC.
Les investissements réalisés de 2002 à 2007 ont été de 14 077 401 € TTC.
Les investissements consolidés, c'est à dire avec les budgets annexes, sur le mandat en cours se seront élevés à 26 351 611 € TTC.
Les investissements consolidés réalisés de 2002 à 2007 ont été de 20 538 901 € TTC.
Alors oui, Nérac a bougé, ceci est confirmé par le montant des investissements réalisés sur le territoire. Il s’agit bien d’argent qui a été injecté dans l’économie locale.
En ce qui concerne le projet touristique de Bourdilot, cette opération a représenté 36,5 % de vos investissements consolidés.
La piscine n'aura représentée "que" 18,5 % des investissements consolidés du mandat en cours.
En ce qui concerne la dette, vous avez emprunté sur le budget communal 4 569 442 €, et nous avons emprunté 4 956 460 €, soit 387 018 € de plus. Cependant, l'emprunt d'équilibre au titre de l'exercice 2013 demeure prévisionnel, et 653 460 € d'emprunt ont été liquidé début 2008 pour faire face à des engagements non financés que vous avez pris et qui en ce sens devraient vous être imputés.
Enfin, sur l'année 2012, année de réception de la piscine, cet équipement aura représenté 75 % des investissements du budget principal, mais seulement 50 % des investissements consolidés de l'année. L'idée même du "tout pour la piscine" est contestée par ces chiffres.
"En quoi Nérac a changé" me demandez-vous ? Le temps d’un bilan exhaustif viendra. Mais dans tous les cas, on ne change pas une ville en 5 ans. Mon prédécesseur pourrait en témoigner. Il a mis 25 ans pour changer le visage de Nérac.
Mais tout de même : nous avons étendu la zone Labarre. Souvenez vous dans quel état vous avez laissé ce dossier ! Nous avons réalisé la zone médicale du Pin, réalisé la piscine qui est aujourd’hui un succès.
Nous avons réalisé de lourds travaux dans les écoles, notamment les toitures, et ce pour faire face à l'héritage que vous nous avez laissé sur le sujet. Cela ne s’inaugure pas...
Nous avons supprimé les branchements plomb. Evidemment ceci ne s'inaugure pas non plus et ne valorise pas l'état de la voirie. C'est pourquoi nous travaillons à un programme pluriannuel de réfection de la voirie sur les années à venir, mais qui, dès 2013, débutera avec la réhabilitation du parking de la Capitainerie, les études concernant le Boulevard Coubertin et l'aménagement sécuritaire prévu route de Condom.
Nous avons mis en place toute une série de dispositifs à la disposition des Néracais, des associations. Cela non plus ne s’inaugure pas.
Nous avons commencé à faire vivre le Secteur Sauvegardé.
Nous avons lancé le projet @grinove sur lequel vous ironisez facilement, comme si l’Agropôle avait vu le jour en quelques mois, et comme si la méga zone d’activité de votre ami Jean Dionis du Séjour était à la veille de voir le jour...
Je souhaite aussi évoquer votre héritage en ce qui concerne les budgets de l'eau et de l'assainissement.
Ce dernier budget était grevé d'une capacité de désendettement de près de 500 ans !
Nous avons par ailleurs optimisé la gestion de la station d'épuration en la reprenant en régie municipale et les flux de ces deux budgets sont aujourd’hui régulés dans le respect des remarques de la Chambre Régionale des Comptes.Nous avons assaini et enfoui les réseaux à Bréchan et Tauziette.
Monsieur DALIES : Ce qui nous intéresse, c'est le futur, la prospective compte tenu de la dette que vous allez laisser.
Monsieur le Maire : Je conteste vos chiffres concernant la dette. Ce point a fait l'objet de nombreux débats en début de mandat. Débats que vous avez approuvés en votant le procès-verbal des séances.
Une partie de cette dette est la vôtre. Une fois encore, Nérac rembourse sa dette sur ses ressources propres et cela sera encore le cas demain.
Monsieur DALIES : Je formule une réelle inquiétude pour les années à venir.
Le taux d'épargne brute est de 11 %, soit proche du seuil d'alerte.
Monsieur le Maire : Nous sommes là où l’avait prévu prospective financière que j’avais demandé au Directeur Général des Services lors de son arrivée en 2009.
Ce n’est pas une surprise, vous savez que mon souhait est d'être réélu. Serais-je assez stupide pour me tirer une balle dans le pied en supprimant toute marge de manœuvre pour le mandat prochain ?
Nos objectifs ont été tenus sans toucher à la fiscalité.
Monsieur DALIES : L'autofinancement a fondu.
Monsieur le Maire : Au début du mandat vous avez nié notre capacité à rendre la copie que nous rendons aujourd’hui, dans un contexte national inconnu jusqu’alors.
Notre commune est très bien équipée, et les Néracais le doivent en grande partie à mon prédécesseur. Notre effort d’investissement à l'avenir doit porter très majoritairement sur la voirie et l'urbanisme.
Nous n'aurons pas, du fait du contexte, à faire émerger de nouveaux équipements lourds.
Par ailleurs, sur le plan économique, le projet @grinove avance, et nous ferons un point précis en Conseil Municipal sur le sujet courant 2013.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante doit dans le respect des dispositions relatives à l’adoption du Budget, examiner les Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l’exercice.
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies sa politique d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
Ce débat permet à l’Assemblée Délibérante :
 de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs préalablement fixés.
 d’être informée et de s’exprimer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.
Les Orientations Budgétaires 2013 feront l’objet d’un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.
Considérant les orientations présentées
Après en avoir débattu
 De prendre acte du fait que le débat d'orientations budgétaires 2013 a eu lieu.
03 – BUDGET ANNEXE DU BOURDILOT – CONSOLIDATION D'UN PRÊT : rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : L'excédent constaté (182 313,10 €) au terme de l'exercice 2012 en ce qui concerne ce budget annexe correspond à la récupération du FCTVA opérée en 2011.
Pour autant, cette opération d'aménagement demeure soumise à de nombreux aléas contentieux (dossier De Girardi – Audiencé le 15/01/13 - Préjudice revendiqué de 151 983 €) ou pré-contentieux (200 000 € environ revendiqués par la CACG – Maître d'ouvrage délégué de l'opération – et que la commune conteste en partie).
Par ailleurs, ce budget annexe intègre une dette non négligeable (1 894 117,59 €), dont un contrat d'emprunt de 900 000 € avec remboursement in fine qu'il s'agit de rapidement consolider compte tenu du différé de commercialisation des terrains, imposé par les contentieux en cours contre le promoteur qui s'est désisté.
A terme, un bilan transparent de cette opération devra être réalisé en n'oubliant pas d'intégrer les subventions exceptionnelles (485 571,30 €) versées antérieurement par le budget communal, et sans ignorer que l'aménagement puis la commercialisation de la zone par la collectivité est peut être une opportunité qui permettra d'équilibrer en partie les comptes.
Monsieur DALIES : S'interroge sur les modalités négociées de ce prêt.
Monsieur le Maire : Nous avons seulement bénéficié de marges de manœuvre sur les conditions spéciales additionnelles. Nous n'étions pas en position de force du fait du contexte. Mais notre objectif est de renégocier immédiatement ce prêt.
Monsieur DALIES : Est ce qu'un taux révisable pouvait être envisagé ?
Monsieur le Maire : C'est une option que nous pourrons retenir dans le cadre de la renégociation à venir.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°06/2011 du 19/01/2011 a décidé de contracter un prêt à court terme (2 ans) de 900 000 €, afin de faire face à la défaillance de la Société Notre Dame de Paracol quant à l'acquisition de terrains au lieudit Bourdilot, et au déficit généré par cette absence de recette dans le cadre du budget annexe qui retrace l'opération d'aménagement dudit site.
Monsieur le Maire précise qu'un contentieux est toujours en cours contre ladite Société en vue de la récupération des sommes consignées devant notaire et qu'il n'a donc pas été possible de procéder à une nouvelle mise sur le marché de ces terrains.
Parallèlement, une réflexion se poursuit dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme à venir afin d'apprécier si l'aménagement de cette zone puis la commercialisation directe par la collectivité, ne serait pas la seule opportunité d'équilibrer ou au moins de minorer le déficit de cette opération à moyen terme, même si son impact, notamment concernant la trésorerie municipale, demeure non négligeable.
Dans ce cadre, la Banque Populaire propose un réaménagement du contrat selon les conditions suivantes :
 Durée d'amortissement : 180 mois
 Taux 6,35 % l'an nominal
 Conditions spéciales additionnelles :
 Commission de réservation de 0,2 % au lieu de 0,3 %
 Indemnité de remboursement anticipé ramené de 4 à 2 %
 Amortissement mensuel
Considérant l'intérêt de faire face
au déficit du budget annexe du Bourdilot
 D'accepter la proposition de prêt formulée par la Banque Populaire aux conditions susvisées.
 D'autoriser le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches visant à l'application de la présente délibération.
04 – CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CCVA POUR L'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CALE HAUTE : rapporteur Monsieur DUFAU
L'année 2013 doit voir aboutir le projet de réaménagement du parking de la Cale Haute de Nérac, selon le programme joint en annexe I.
Cette opération concerne deux maîtres d’ouvrages :
- la CCVA pour les travaux d'entretien de la place, au titre de la compétence "gestion et entretien de la voirie"
- la commune pour les travaux d'aménagement neuf visant à requalifier le site, au titre de sa compétence générale de propriétaire des lieux.
L’article 1er du III de l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté au I, 5ièmement de l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, la disposition suivante :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
Nous sommes bien dans ce cas de figure où la maîtrise d’ouvrage relève simultanément de deux maîtres d'ouvrage.
En outre, la complexité de l'opération, du fait des contraintes d'aménagement en secteur sauvegardé, de la multiplicité des usages (saison culturelle de l'Espace d'Albret, lien entre gestion du port et voie navigable, organisation des marchés nocturnes estivaux et animations sur le site) et le délai court de réalisation du projet voulu par la municipalité (avant juillet 2013) incitent, davantage encore, à faire ce choix.
La présente délibération, et son projet de contrat fixent donc les conditions d'organisation du mandat qui pourrait ainsi être accordé par la CCVA à la Commune de Nérac pour la réalisation de l'opération "Aménagement du parking de la Cale Haute".
Les frais dus aux travaux seront entièrement à la charge de la Commune, bénéficiaire de l'ouvrage. Cependant, à la réception des travaux, l'ouvrage sera remis à la C.C.V.A., en sa qualité de gestionnaire de la voirie communale.
LE CONSEIL MUNCIPAL
Considérant le projet de contrat de mandat
joint en annexe de la présente délibération
 D'accepter le mandat donné par la C.C.V.A. à la Commune concernant la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement du parking de la Cale Haute,
 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents, et, notamment, la convention de mandat avec le représentant de la C.C.V.A. et entreprendre toutes les démarches visant à l'application de la présente délibération,
 D'autoriser le Maire ou son représentant à régler toute dépenses afférente à cette convention de mandat.
05 – CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CCVA – COMPETENCE DE LA C.A.O. COMMUNALE : rapporteur Monsieur VINCENT
Le projet de réaménagement de la place de la capitainerie de Nérac, selon le programme évoqué dans la délibération n°4 du 28/02/2013 va prochainement voir le jour.
Le montant estimatif des travaux, inférieur au seuil de passation des marchés formalisés autorise le choix de M.A.P.A. comme mode de dévolution des marchés d'études, de maîtrise d’œuvre ou de travaux.
Au regard des dispositions du code des marchés publics et du règlement intérieur des M.A.P.A. de la collectivité, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune sera appelée à intervenir dans les procédures d'achat.
Le contrat de mandat passé avec la C.C.V.A. le prévoit également.
Considérant la particularité de cette opération, relevant d'une double maîtrise d'ouvrage et destinée à faire l'objet d'un contrat de mandat, il est proposé que la C.A.O. de la Commune soit également compétente pour examiner les procédures d'achat de travaux, fournitures ou services qui viendraient à être nécessaires pour réaliser l'opération citée.
 D'accepter que la C.A.O. de la Commune soit compétente pour rendre un avis relatif à l'opération d'aménagement de la place de la capitainerie, quand celui ci sera requis en raison des seuils d'achat prévus au code des marchés publics,
 D'autoriser le Maire ou son représentant à convoquer les membres de la C.A.O., mener les séances et appliquer les avis ou décisions que celle ci sera amenée à prendre en application de la présente délibération.
06 – MARCHE DE SERVICES – CHANTIER D'INSERTION – GESTION ET ENTRETIEN DE SITES ET ESPACES NATURELS – ATTRIBUTION DU MARCHE : rapporteur Monsieur GALLIO
Par délibération en date du 29 novembre 2012, vous avez accepté le principe de lancement d'un marché de qualification et d'insertion professionnelles, issu des dispositions combinées de l'article 14, prévoyant des conditions d'exécution propres à cette catégorie de marchés, et de l'article 30, relatif aux marchés de services non listés à l'article 29 du Code des Marchés Publics.
Ce marché d'insertion a pour support des activités d'entretien et de gestion d'espaces verts ou d'espaces naturels municipaux.
Après avis d'appel à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune, et le site internet de la ville, une seule offre a été reçue, émanant de l'association Agir Val d'Albret, association d'insertion dont le siège social est à Nérac.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) a examiné cette proposition en séance du 12 février 2013, et l'a déclarée conforme aux attentes de la collectivité.
Le montant annuel de l'offre reçue s'élevant à 64 064 € H.T., et la durée du marché étant portée à 3 ans, il convient, conformément à notre règlement de M.A.PA. de solliciter l'avis de l'Assemblée Délibérante, avant attribution. Il est précisé que ce candidat n'est pas soumis à T.V.A.
Considérant l'avis de la C.A.O. en date du 12 février 2013
 De donner un avis favorable à l'attribution du marché sus visé à l'association Agir Val d'Albret selon les modalités décrites sopra..
 D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'acte d'engagement et l'ensemble des pièces nécessaires à l'application de la présente délibération, à les notifier et à en parfaire l'exécution.
 D'autoriser Monsieur le Maire à payer à l' association Agir Val d'Albret la somme annuelle de
64 064 € HT, hors actualisation, et après service fait.
07 – MARCHE DE SERVICES – CHANTIER D'INSERTION – NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE BATIMENT COMMUNAUX – ATTRIBUTION DU MARCHE : rapporteur Monsieur BAURY
Par délibération en date du 29 novembre 2012, vous avez accepté le principe de lancement d'un marché de qualification et d'insertion professionnelles, issu des dispositions combinées de l'article 14, prévoyant des conditions d'exécution propres à cette catégorie de marchés, et de l'article 29, relatif à certains marchés de services, issus du Code des Marchés Publics.
Ce marché d'insertion a pour support des activités d'entretien et de nettoyage de bâtiments municipaux, notamment sportifs, ainsi que des WC publics, soit 7 lots.
La nature et la fréquence des prestations concrètes, support du marché d'insertion, sont sujettes à variations liées à des éléments impondérables tels que, par exemple, l'organisation de manifestations sportives, festives ou culturelles, la demande exceptionnelle d'utilisation des locaux de la part d'usagers. Par conséquent, il a été arrêté un prix forfaitaire pour une enveloppe annuelle d'interventions, parmi laquelle telle ou telle action support sera identifiée en fonction des besoins, et arrêtée pour exécution par la collectivité, en fréquence et en nature. Dans le souci de préserver l'équité économique du marché, un minimum et un maximum, par lot, ont été fixés.
Après avis d'appel à la concurrence publié dans un journal d'annonces légales le 22 janvier 2013, une seule offre a été reçue, émanant de l'association Agir Val d'Albret, association d'insertion dont le siège social est à Nérac.
Le montant annuel maximum de l'offre reçue s'élève à 69 780 € H.T, offre à l'appui de laquelle le candidat précise qu'en cas d'attribution d'une offre globale, soit des 7 lots, et atteignant cette somme, il est consenti une remise de 5%.
Vu le montant annuel de l'offre reçue, s'élevant à 69 780 € H.T., et la durée du marché étant portée à 2 ans, il convient, conformément à notre règlement de M.A.PA. de solliciter l'avis de l'Assemblée Délibérante avant attribution. Il est précisé que ce candidat n'est pas soumis à T.V.A
 De donner un avis favorable à l'attribution des 7 lots du marché sus visé à l'association Agir Val d'Albret selon les modalités décrites supra.
 D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'engagement et l'ensemble des pièces nécessaires à l'application de la présente délibération, à les notifier et à en parfaire l'exécution.
 D'autoriser M. le Maire à payer à l' association Agir Val d'Albret la somme annuelle de 69 780 € HT hors actualisation, et après service fait, avec remise de 5 % consentie dans les conditions susvisées.
08 – POSTE DE CHARGE DE MISSION AGENDA 21 – PROLONGATION DE LA MISSION : rapporteur Madame PAILLARES
Par délibération en date du 30 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé de lancer une démarche Agenda 21 local sur son territoire et de créer, pour suivre et animer celle-ci, un poste de chargé de mission de catégorie A pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2010.
Ce projet, bien que très avancé à l’heure actuelle, n’est pas totalement finalisé, c’est pourquoi il apparaît nécessaire de prolonger la mission du contractuel recruté en 2010 pour une duré de trois ans supplémentaires.
Considérant l'intérêt pour la commune de Nérac de générer
un développement équitable, solidaire, respectueux de l'environnement
et économiquement efficace sur son territoire
 De prolonger pour trois années supplémentaires à compter du 1er mai 2013 la mission du contractuel de catégorie A recruté le 1er mai 2010 sur la base de l'article 3-3 al 2 de la loi 84-53 du 26/01/1984, pour suivre, animer et évaluer la démarche d'élaboration de l'Agenda 21 local,
 De le rémunérer sur la base du 5ème échelon du grade d’Ingénieur Territorial (IB 540 / IM 459), avec un régime indemnitaire conservé tel que défini par délibération du 30 juin 2010.
09 – PRESTATIONS DU CDG 47 : rapporteur Madame PAILLARES
La cotisation au CDG 47 est composée de deux éléments :
 Une cotisation de 0,80% de la masse salariale destinée à assurer les missions obligatoires : gestion des carrières, organisation des concours, organisation des CAP, exercice du droit syndical, secrétariat du conseil de discipline……)
 Une cotisation additionnelle de 0,76% de la masse salariale pour deux missions facultatives mais néanmoins indispensables :
 la santé et la sécurité au travail,
 le conseil statutaire et l’aide juridique.
Ces missions facultatives ont fait l’objet de deux conventions signées en 2009
A compter de 2013, le CDG 47 a décidé d’enrichir la prestation "conseil statutaire et aide juridique" aux collectivités sans participation supplémentaire (taux de cotisation constant).
Celle-ci sera remplacée par une prestation "d’expertise en ressources humaines" intégrant :
 l’expertise en ressources humaines
 la veille juridique
 les réseaux professionnels et les accompagnements/projet
 la rédaction de documents
 D’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention "expertise en ressources humaines" proposée par le CDG 47.
10 – OUVERTURE D'UNE CLASSE – ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE – MOTION : rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande d'ouverture de classe souhaitée par l'équipe pédagogique et les parents d'élèves de l'école Marie Curie.
Dans ce cadre, il invite le Conseil Municipal à faire connaître son avis.
Considérant le tableau des effectifs
Considérant l'exposé du Maire,
 Compte tenu de l'organisation pédagogique de cette école qui compte actuellement 5 classes regroupant les élèves de CP et CE1, de donner un avis fermement favorable à cette demande dans la mesure où les effectifs augmentent régulièrement depuis 2 ans et augmenteront dans les 2 prochaines années (114 en 2011/2012, 127 en 2012/2013, 129 en 2013/2014 et 140 enfants prévus en 2014/2015).
 De solliciter une prise en compte de l'augmentation du nombre d'élèves à l'école Marie Curie et donc la création d'une 6ème classe dans cet établissement scolaire.
Monsieur DALIES : Je déplore le procédé contestable visant à rendre illisible le mot de l'opposition dans le bulletin municipal qui vient d’être distribué.
Monsieur le Maire : La place attribuée à l'opposition est régie par la loi. Votre place est proportionnelle au format du journal, ce dernier ayant évolué depuis 2012. Si vous souhaitez que votre billet soit plus lisible, il faut y mettre moins de caractères.
Je remarque que vous disposez d'autres moyens d'expression, qui par ailleurs génèrent de la désinformation, et je me permets de m'étonner publiquement de votre méthode. Je n’avais pas prévu d’en parler ce soir, mais vous m’y poussez. Je veux parler de votre site internet.
En effet, en ce qui concerne le déroulement des procédures judiciaires en cours au sujet des gîtes, vous vous appuyez, dans un article intitulé "Où se trouve la vérité ?", sur un communiqué de l'Association Grand Sud Vacances, qui lui-même fait suite à un compte rendu du Conseil Municipal publié dans la presse, pour me traiter de menteur sur votre site internet, alors que l'opposition était présente lors de cette séance du Conseil, et a entendu ce qui a été dit et qui figure d'ailleurs au procès verbal que vous venez de voter aujourd’hui.
Cette méthode relève de la plus pure malhonnêteté intellectuelle qui ne vous ressemble pas mais qui ne fait pas honneur à votre engagement.
Je note de plus que votre site n'est plus interactif depuis que j'ai laissé un message, probablement afin d'éviter le débat. J'ai donc souhaité répondre publiquement ce soir.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 35
Mise à jour le Mercredi, 13 Mars 2013 18:54	Mercredi, 13 Mars 2013 18:54

References: in fine
 l'article 14
 l'article 30
 l'article 29
 l'article 14
 l'article 29
 l'article 3