Source: http://banques-finance-vaud.ch/portrait/comite-et-statuts
Timestamp: 2017-06-28 10:22:34+00:00

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COMITE ET STATUTS
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M. Robert-Philippe BlochLombard Odier & CiePlace St-François 11Case postale 67401002 LausanneTél. 021 321 18 18Fax 021 320 44 58
M. Dominique FaselPictet & Cie Avenue de Montbenon 2Case postale 72101002 LausanneTél. 058 323 76 76Fax 058 323 76 77 TRÉSORIER
M. José F. SierdoBanque Cantonale VaudoisePl. St-François 14Case postale 3001001 LausanneTél. 021 212 33 60Fax 021 212 33 43
M. Benoît ClivioEdmond de Rothschild (Suisse) SAAv. Agassiz 2Case postale 53671002 LausanneTél. 021 318 88 88Fax 021 323 29 22
M. Bertrand BarbezatFédération vaudoise des Banques Raiffeisenp.a. Banque Raiffeisen du Mont-AubertEn Chamard 41 C1440 Montagny-ChamardTél. 024 447 80 00Fax 024 468 60 19
M. Anthony Cohen DumaniBanque Julius Baer & Cie SARue du Grand-Chêne 7-9Case postale 53641002 LausanneTél. 058 889 34 00Fax 058 889 34 49
M. Patrick BourloudUBS SAPlace St-François 16Case postale 76421002 LausanneTél. 021 215 41 11Fax 021 215 41 41
M. Martial DécoppetCrédit SuisseRue du Lion-d'Or 5-7Case postale 57221003 LausanneTél. 021 340 11 11Fax 021 340 22 22
M. David FournierPiguet Galland & Cie SAAvenue du Théâtre 8Case postale 53951002 LausanneTél. 058 310 49 29Fax 058 310 49 99
I. Constitution et objet
II. Entrée et sortie des membres
III. Organisation A. Assemblée générale B. Comité C. Contrôleur des comptes
IV. Dispositions diverses et liquidation
ARTICLE PREMIERSous la dénomination "Bourse de Lausanne", il a été constitué en 1873 une association avec siège à Lausanne ; en 1992 elle change son nom en "Association vaudoise des instituts financiers", puis en "Association vaudoise des banques", par décision de l'Assemblée générale du 19 mai 1993. Son siège est à Paudex.Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.Elle est désignée ci-après par le terme "l'Association".
ARTICLE 2L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Son objet est de faciliter la formation de base, la formation permanente et le recyclage du personnel bancaire.Elle contribue, par les moyens qu'elle juge utiles, à la promotion du secteur bancaire.
ARTICLE 3L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale, la décision devant être prise à la majorité qualifiée prévue par l'article 17 des présents statuts.
II. ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES
ARTICLE 4L'association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.Seuls peuvent devenir membres de l'Association les banques, succursales de banques, négociants et gérants en titres qui sont inscrits au Registre du commerce.Si un établissement passe sous contrôle étranger, avec ou sans changement de raison sociale, son affiliation est remise en question et une nouvelle demande d'admission doit être présentée au comité qui la soumettra à l'assemblée générale selon la procédure prévue à l'article 5.
ARTICLE 5Toute demande doit être adressée par écrit au président de l'Association qui en donne connaissance au comité. L'assemblée générale statue.La votation a lieu au bulletin secret par oui ou par non. Les bulletins rentrés avec une autre annotation et ceux qui sont restés en blanc ne sont pas comptés pour établir le résultat de la votation.La décision d'admission doit être approuvée par la majorité qualifiée prévue par l'article 17 des présents statuts.
ARTICLE 6Le comité fixe le montant de la finance d'entrée en tenant compte de l'avoir social.Les membres payent une cotisation annuelle fixée par le comité.La finance d'admission n'est pas due pour une modification de l'organisation d'une banque déjà membre de l'Association.
ARTICLE 7Chaque membre peut en tout temps se retirer de l'Association. Sa démission doit être adressée par écrit au président. Elle devient effective dès la fin de l'exercice en cours.
ARTICLE 8L'assemblée générale peut, pour de justes motifs, prononcer la suspension pour une durée indéterminée ou l'exclusion d'un membre.La décision doit être approuvée par la majorité qualifiée prévue par l'article 17 des présents statuts.
ARTICLE 9Tout membre qui cesse son activité, tombe en faillite ou suspend ses paiements, est exclu d'office de l'Association.
ARTICLE 10Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social.
ARTICLE 11Les organes de l'Association sont :A. l'assemblée généraleB. le comitéC. le contrôleur des comptes
ARTICLE 12L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre, selon décision du comité.Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le comité lorsqu'il le juge utile ou lorsqu'il en est requis par le cinquième des membres de l'Association.Une convocation écrite doit être envoyée à tous les membres au moins deux semaines avant chaque assemblée générale.
ARTICLE 13L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle a notamment les attributions suivantes :1. Nommer le comité, son président, son vice-président et le contrôleur des comptes.2. Approuver les comptes annuels après avoir entendu le rapport du contrôleur.3. Statuer sur l'admission, l'exclusion ou la suspension des membres.4. Elaborer et modifier les statuts.5. Arrêter le calendrier des jours spéciaux de fermeture pour les banques.6. Se prononcer sur toute question qui lui est soumise.
ARTICLE 14L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres de l'Association est présente ou représentée.Moyennant un avis donné par écrit au président, les membres de l'Association qui sont empêchés d'assister à une assemblée générale peuvent charger un autre membre de les représenter et de voter à leur place sauf pour les décisions exigeant une majorité qualifiée.Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
ARTICLE 15Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf pour les décisions exigeant une majorité qualifiée (article 17 des présents statuts).Le vote a lieu à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un membre ou prévu par les statuts.Chaque membre dispose d'une voix.En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 16L'ordre du jour est établi ou communiqué à tous les membres avant chaque assemblée générale.
ARTICLE 17Les décisions relatives à la modification des statuts, à l'admission, l'exclusion ou à la suspension d'un membre ou à la dissolution de l'Association doivent être approuvées par la majorité absolue de tous les membres de celle-ci.
ARTICLE 18Chaque membre de l'Association doit se faire représenter aux assemblées générales par un de ses chefs ou, à défaut, par un membre de direction. L'article 14, alinéas 2 et 3, demeure réservé.
B. Comité, président et vice-président
ComitéLe comité est composé de cinq à neuf membres. Les quatre plus grands employeurs bancaires (nombre d’employés dans le canton de Vaud) ont en principe chacun un siège. Les autres membres du comité sont issus de la liste des autres établissements en respectant une règle tacite de diversité.
Chaque établissement est représenté par un membre de sa direction générale ou son chef de maison (responsable du marché vaudois).
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.
Président et vice-présidentLe président et le vice-président sont élus par l'assemblée générale, pour une période de trois ans. Ils sont désignés parmi les membres de la direction générale ou les chefs de maison siégeant au comité et sont rééligibles au maximum une fois dans leur fonction.
TrésorierLe comité désigne en son sein un trésorier et définit sa mission
Mode d'électionLes élections du comité, du président et du vice-président ont lieu à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président en exercice est prépondérante.
ARTICLE 20Le comité est chargé d'administrer les affaires de l'Association. Il a notamment les fonctions suivantes :1. Veiller à ce que les présents statuts soient observés par les membres de l'Association et, au besoin, proposer à l'assemblée générale les sanctions statuaires.2. Représenter l'Association dans ses relations avec l'extérieur.3. Proposer à l'assemblée toute décision qu'il estime opportune.4. Gérer les biens, en assurer le placement et rendre compte de sa gestion chaque année à l'assemblée générale.5. Nommer le secrétaire de l'Association, définir ses fonctions et compétences et fixer sa rémunération. Le comité peut choisir le secrétaire en dehors des membres de l'Association.6. Prendre toute décision qui n'est pas de la compétence d'un autre organe.7. Une « commission de formation » de trois à cinq membres est nommée par le comité et lui rend compte. Elle est notamment composée des responsables de formation des établissements concernés. Son rôle est de proposer, préaviser, étudier toute question relative à la formation en général. Le président désigné entretient la relation avec le comité AVB. Le comité AVB coordonne les questions de formation avec la FVFB-Fondation vaudoise pour la formation bancaire.
ARTICLE 21L'association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité, ou du président et du secrétaire, ou du vice-président et du secrétaire.Le secrétaire est habilité à signer seul pour les affaires n'engageant pas l'Association.
ARTICLE 22Les membres du comité ne contractent, par leur gestion, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 23La fonction de membre du comité n'est pas rémunérée.
C. Contrôleur des comptes
ARTICLE 24Le comité désigne chaque année un des membres de l'Association comme contrôleur pour la vérification des comptes de l'Association.Le contrôleur présente un rapport à l'assemblée générale ordinaire de chaque année. Sa fonction n'est pas rémunérée.
ARTICLE 25Les recettes de l'Association sont constituées par :1. Les finances d'admission des membres.2. Les cotisations annuelles.3. Les revenus de la fortune.
ARTICLE 26L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 27Les membres de l'Association sont tenus de se conformer aux dispositions des présents statuts ainsi qu'à toute décision valablement prise par l'assemblée générale, sous réserve des droits que la loi leur garantit (articles 74 et 75 du Code Civil Suisse).Ils n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les obligations de l'Association qui ne sont garanties que par les biens de celle-ci.
ARTICLE 28En cas de dissolution de l'Association, les membres n'ont aucun droit à l'avoir social qui sera remis à une autre association ou fondation poursuivant un but analogue ou similaire, selon les directives de l'assemblée générale, soit par le comité en charge à ce moment, soit par un ou plusieurs liquidateurs nommés spécialement à cet effet.
Adoption des statuts le 11 mai 1994.Assemblée générale du 15 mai 2002 à Lucens : modification de l'article 19Assemblée générale du 12 novembre 2003 à Lausanne : modification de l'article 19Assemblée générale du 22 juin 2009 à La Tour-de-Peilz : modification des articles 19 et 20Assemblée générale du 23 juin 2015 à Lausanne : modification de l'article 19

References: l'article 17
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 17
 L'article 14
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19