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Francis Oscar Guérin
1 Assemblée communale du 16 décembre 2014 Procès-verbal (basé sur enregistrement) Convocation : Présences : - par affiche au pilier public - par avis dans la Feuille Officielle - par lettre tout ménage, accompagnée du PV de l'assemblée communale du 27 mai 2014 et du budget le Conseil communal : Christian Vorlet, Syndic; Arnold Chassot, Vice-Syndic; Catherine Chenaux, Alberta Progin et Vincent Stucky, Conseillers communaux - la secrétaire-caissière communale - 11 citoyens Majorité absolue : 9 - le Conseil (5 personnes) votant. A 20h00, Christian Vorlet, Syndic, ouvre l'assemblée et souhaite la cordiale bienvenue aux citoyennes et citoyens présents et les remercie de consacrer leur soirée à l'assemblée. M. Christian Vorlet, Syndic constate que l'assemblée a été convoquée selon la loi sur les communes, c'est-à-dire par une affiche au pilier public, une annonce dans la F.O. du 5 décembre 2014 et une lettre tout ménage; les citoyens n'ayant pas de remarque quant à la convocation, il déclare l'assemblée ouverte; elle peut valablement délibérer. Les délibérations sont enregistrées afin de faciliter la rédaction du procès-verbal. Deux scrutateurs sont désignés : Marilyn Vorlet, Jean-Daniel Bosson. Se sont excusés : Anne-Marie Vial, Marie-Thérèse Chenaux, Isabelle Chassot, Klaus Hartmann, Edwin Stucky. Ordre du jour : M. Georges Maillard souhaite que tous les sujets financiers soient exposés avant de procéder au vote sur le nouveau taux d impôt. Cette proposition est acceptée. Les investissements, les budgets ainsi que les causes de la hausse d impôts seront donc présentés avant le vote sur le nouveau taux d impôt. 1. Procès-verbal de l'assemblée communale du 27 mai 2014 Les citoyennes et citoyens l'ont reçu avec la convocation. M. Georges Maillard demande que l on remplace dans le procès-verbal du 27 mai 2014, à la première page : «Georges Maillard demande si la question du quorum doit être soulevée» par «Georges Maillard demande si le problème du quorum a été résolu». Aucune autre remarque n étant formulée, ce procès-verbal est considéré comme approuvé, avec la modification ci-dessus. M. Christian Vorlet, Syndic remercie la secrétaire pour sa rédaction.2 2. Augmentation du coefficient d impôt sur les personnes physiques et morales de 70% à 76% Cette augmentation sert à équilibrer le budget Le Conseil avait averti en mars 2013, qu il ne savait pas encore si le taux de 70% suffirait à long terme. La stratégie du Conseil est d avancer par petits pas. Au terme du budget 2015, le Conseil a constaté que 70% ne suffit pas, et propose donc une augmentation à 76%. M. Christian Vorlet, Syndic indique encore qu il y a une vision externe, via la fiduciaire BDO, qui a établi des documents durant le projet de fusion, en particulier un tableau de bord qui a été mis à la disposition de la Commission financière, ainsi que M. Joye qui travaille pour la commune en qualité de consultant indépendant. Ils ont tous deux validé cette façon de procéder, étape par étape, ainsi que les taux d impôts proposés. M. Christian Vorlet, Syndic affirme que la commune n a pas la possibilité de réduire ses coûts. Le Conseil a rencontré le Service des communes qui est favorable à la hausse d impôt, ce d autant plus qu il faut que la commune commence à amortir les déficits de ces dernières années. M. Georges Maillard conteste le fait que la commune n a pas la possibilité de réduire ses coûts. Selon lui, la commune a les moyens de réduire ses coûts et rappelle que lors du vote sur le bus scolaire, il y avait autant de voix pour que contre, et que c est M. Christian Vorlet, Syndic qui avait utilisé sa voix pour que le bus soit mis en place. Selon M. Georges Maillard, la question se pose de savoir si c est intelligent de transporter des enfants. A l époque, à Bulle, des parents se chargeaient d aller chercher des enfants et de les véhiculer et ça ne coûtait rien. A Chésopelloz on a choisi le bus alors que ce n est pas un groupement scolaire et qu il n y a pas de subventions pour ce faire. M. Georges Maillard revient sur sa proposition d organiser un transport scolaire bénévole. Ça serait selon lui un moyen de baisser les coûts et donc les impôts. M. Georges Maillard indique également qu il manque une place de parc pour ce bus car il est régulièrement parqué sur le trottoir. M. Arnold Chassot, Vice-Syndic, indique que le bus scolaire est dorénavant parqué gratuitement sur la bande gravillon à la Route du Haut 41, bien qu il ait été parqué à l occasion partiellement sur le trottoir, ça n arrive plus maintenant. M. Georges Maillard pense que l on peut procéder différemment : par dédommagement des parents par exemple. M. Christian Vorlet, Syndic explique que le bus scolaire n est pas un luxe, c est une question de sécurité, il n y a pas de trottoirs sur tout le territoire communal et certains usager roulent beaucoup trop vite. Indemniser les parents pour le transport scolaire signifie leur faire prendre un risque inacceptable. Le bus scolaire ne coûte pas CHF 40'000 / an mais plutôt dans les CHF 15'000 / an. M. Christian Vorlet, Syndic indique à M. Georges Maillard la possibilité de déposer une initiative pour abolir le bus scolaire. Pour l heure le Conseil maintient le bus scolaire. Actuellement le bus a été mis en place suite à une décision de l assemblée communale et il n y aura pas de débat sur l opportunité de supprimer le bus scolaire ce soir. Mme Monique Ortiz demande s il y a un nombre d enfants plancher en-dessous duquel le transport scolaire est supprimé. Le bus est homologué, les conductrices formées et les enfants sont attachés. Le bus sera maintenu même s il n y a qu un enfant à transporter. M. Christian Vorlet, Syndic demande que le sujet du bus scolaire soit clôt. M. Georges Maillard regrette que la question du bus scolaire ne soit pas à l ordre du jour. M. Christian Vorlet, Syndic rappelle à M. Georges Maillard qu il a dénoncé le Conseil en haut lieu pour déni de justice et lui demande de comprendre que le Conseil n entrera pas ce soir en matière Page: 2 / 103 sur un point qui fait partie de sa dénonciation. M. Christian Vorlet, Syndic reprend la parole et demande s il y a d autres questions au sujet de la hausse d impôts. M. Georges Maillard demande si l on est en démocratie ou à Moscou avec Monsieur Poutine et souhaite poursuivre le débat sur le bus scolaire. M. Christian Vorlet, Syndic avertit M. Georges Maillard que s il continue dans cette direction il sera expulsé. M. Christian Vorlet, Syndic demande à nouveau que le sujet du bus scolaire soit clos. Mme Monique Ortiz demande si le travail que fait Monsieur Joye pour les budgets et comptes ne fait pas doublon avec le travail de Monsieur Hartmann et demande si ça ne fait pas beaucoup de personnes qui doivent regarder pour l augmentation d impôts, et demande quel est le coût de tout ceci. Le budget est proposé par le Conseil, ensuite il est présenté à la commission financière pour préavis et Monsieur Joye procède à des vérifications des chiffres importants par exemple le montant budgété pour les impôts qui doit tenir compte de la réalité, des données étatique et suivre la tendance des communes semblables. De plus, dans le cadre du projet de fusion, la fiduciaire BDO a également établit un tableau de bord que le Conseil utilise. Monsieur Hartmann fait partie de la commission financière qui est obligatoire. Cette commission est défrayée à hauteur de CHF le jeton. La commission financière coûte entre CHF 300 et 400 par année. 3. Investissements 3.1 Remplacement éclairage public La parole est donnée à M. Vincent Stucky, Conseiller communal, qui explique que la commune compte 21 points lumineux. 2 sont déjà LED. Il indique les différents types de points lumineux sur un plan. Le remplacement des lampes au mercure par des LEDs est impératif, car il n y a plus de fourniture d ampoule mercure. Avec cette nouvelle installation, il y aura la possibilité de baisser de 50% l intensité lumineuse dans la tranche horaire qui va de 24h00 à 06h00. L investissement total est de CHF 19'743. Une subvention de CHF 5'508 étant proposée par le Groupe E, il reste un montant à payer de CHF 14'235 toutes taxes comprises. Il y a deux effets de cet investissement, premièrement une baisse de la consommation chiffrée CHF 900 /an (actuellement la consommation électrique moyenne est de CHF 2'300 / an) du fait de l installation des LEDs. Deuxièmement un contrat d entretien pour la révision et le changement des ampoules sera conclu pour un montant de CHF 580 / an ; alors que ces 6 dernières années cela coûtait en moyenne CHF 660 / an. Ce contrat d entretien assure une linéarité des coûts et représente aussi l accès à la subvention de CHF 5'500. M. Yves Tinguely indique que les lampes au sodium donnent un éclairage trop puissant la nuit, car les mats sont très hauts et demande que les lampes soient coupées la nuit. A l époque l assemblée n avait pas été positive lors de la proposition de couper l éclairage public durant la nuit, c est pourquoi le Conseil n a pas étudié la possibilité de le faire. Plan de financement Un amortissement est prévu sur 10 ans. Un emprunt de CHF 15'000 devra être contracté. Vote Le Conseil peut voter L investissement est accepté à l unanimité. (16 voix) 3.2 Rénovation Station pompage Page: 3 / 104 M. Arnold Chassot, Vice-Syndic, explique que la station de pompage fonctionne pour le quartier Rafoué pour le pompage des eaux usées du Rafoué, donc 5 maisons. Elle a été construite en Les supports marquent de fortes corrosions et seront remplacés par des supports en inox. Les éléments totalement immergés devront être sortis afin de pouvoir faire un état de la situation, de procéder à un nettoyage, un curage et de faire une remise à niveau de ce qui est nécessaire. Un montant de CHF devrait être suffisant. La commune va utiliser une réserve pour régler cet investissement dans les comptes. Néanmoins il faudra quand même emprunter au niveau des liquidités. Cet investissement se fera via la réserve. Gérard Chenaux demande si la commune d Autafond participera à cet investissement. M. Arnold Chassot, Vice-Syndic, répond qu Autafond participera. Autafond participe déjà à hauteur de 1/5 des coûts d entretien annuels. Ceci est réglé par une convention. M. Yves Tinguely demande si les propriétaires concernés doivent également participer à cet investissement? Le règlement communal ne prévoit pas les taxes additionnelles pour les infrastructures particulières pour l évacuation des eaux usées. Vote Le Conseil peut voter. L investissement est accepté à l unanimité (16 voix). 4. Budget Budget de fonctionnement Une récapitulation du budget de fonctionnement a été distribuée aux citoyens avec la convocation et un exemplaire complet était à disposition au secrétariat communal. Le budget est projeté sur un écran par mesure d économie de papier. Le budget de fonctionnement présente un déficit de CHF Ce déficit représente 1,7% du montant total des produits et est donc dans les 5% autorisés par la loi. Le total des charges budgétées s élève à CHF contre CHF au budget 2014, soit CHF de moins (- 2%). Les charges sont sous contrôles malgré le report du canton sur les communes. Les produits sont de CHF et étaient de CHF au budget 2014, soit CHF 9'625 de moins (-1.5%). Le Conseil continue à appliquer une gestion sévère et nous essayons de limiter les dépenses au stricte nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune. Le problème est le manque de recettes pour équilibre le budget et également l amortissement du bilan négatif. M. Christian Vorlet, Syndic passe les différents chapitres en revue. Chapitre 0 M. Georges Maillard demande s il a le droit de poser une question. Il lui est répondu que oui. M. Georges Maillard demande si le budget est basé sur 70 ou 76 ct. M. Christian Vorlet, Syndic lui répond que le budget est basé sur 76 ct. M. Georges Maillard demande si le Conseil a un budget basé sur 70 ct. M. Christian Vorlet, Syndic lui indique que les seuls chiffres qui changent si le taux d impôt varie, ne sont pas au chapitre 0, mais au chapitre 9. Page: 4 / 105 Chapitre 1 pas de question, ni de remarque Chapitre 2 pas de question, ni de remarque Chapitre 3 pas de question, ni de remarque Chapitre 4 pas de question, ni de remarque Chapitre 5 pas de question, ni de remarque Chapitre 6 pas de question, ni de remarque Chapitre 7 pas de question, ni de remarque M. Gérard Chenaux demande comment le Conseil a déterminé le fait qu il y aura moins d achat et de vente d eau en M. Arnold Chassot, Vice-Syndic, lui répond que déjà dans les comptes 2013 le Conseil avait constaté cette tendance et rappelle que le chapitre 7 doit s autofinancer. M. Georges Maillard demande d où provient la différence de taxe pour les déchets pour entre les communes de Corminboeuf, où une taxe de CHF 90 par habitant est perçue, et Chésopelloz où la taxe est de CHF 140 pour une personne seule et de CHF 210 pour un ménage de deux personnes ou plus. M. Vincent Stucky, Conseiller communal, indique que la taxe de CHF 140 ou CHF 210 n est pas liée uniquement aux coûts de la déchetterie. Cette taxe sert à régler les charges de ramassage des ordures, de traitement des ordures et de la déchetterie, à savoir tout le chapitre 72. Dans les produits du chapitre, il y a les taxes aux sacs qui rétrocédées à la commune et les taxes de CHF 140 ou CHF 210. Chapitre 8 pas de question, ni de remarque Chapitre 9 pas de question, ni de remarque M. Georges Maillard demande si le Conseil a tenu compte de l augmentation de 8 % prescrite par l Etat pour les impôts, par rapport aux comptes M. Christian Vorlet, Syndic indique que les directives du canton ne sont pas applicables pour Chésopelloz. Le Conseil se montre beaucoup plus conservateur. Le Conseil tient des tableaux qui montre la progression réelle des impôts et qui sert de base de calcul. Monsieur Joye fait des calculs en fonction des données du canton et de son expérience. Le Conseil avait davantage tenu compte des données cantonales pour établir les budgets 2012 et précédents et malheureusement ça ne donnait pas du tout les résultats escomptés dans les comptes. De plus, ce jour, il manque encore environ 50% des avis de taxation Le Conseil estime les chiffres du budget 2015 réalistes. Il en a été discuté avec la commission financière également. Le Service des communes a également constaté que les données cantonales ne sont pas applicables pour la commune de Chésopelloz. M. Georges Maillard estime que le Conseil a été sage de ne pas appliquer les directives cantonales. M. Christian Vorlet, Syndic rappelle que l introduction de la péréquation financière n a pas aidé les finances communales. En effet, les répartitions cantonales sont désormais faites avec une clé de répartition à 100% basée la population légale. Cependant, les diverses associations continuent à utiliser l IPF qui reste très élevé pour Chésopelloz. La première année un montant de CHF 100'000 a été prélevé pour la péréquation, en 2015, le montant sera de CHF 55'000, il y a donc déjà une correction qui s effectue, du fait qu une moyenne lissée sur 3 ans s applique. M. Georges Maillard demande si le Conseil a fait part de son mécontentement. M. Christian Vorlet, Syndic indique que les protestations n y changent rien, toutes les communes sont soumises à la péréquation. Page: 5 / 106 M. Vincent Stucky, Conseiller communal, ajoute que le Conseil s est également manifesté au niveau des associations de communes où l IPF est toujours pris en considération à hauteur de 25%, malgré le changement de pratique cantonal. M. Yves Tinguely demande quel est le coût d encaissement des impôts. M. Christian Vorlet, Syndic lui répond qu il est de 1.5% des impôts facturés, environ CHF 6'000 par an. M. Yves Tinguely estime que l administration avec CHF 63'000 est un coût élevé et s étonne que les impôts ne peuvent pas être encaissés par l administration. Il remarque aussi que la commune ne fournit pas de BVR, ce qui a un coût en taxes postales aussi M. Yves Tinguely estime que si on a une administration on devrait être capable d encaisser ses impôts soi-même et que c est une possibilité de réduire les coûts de la commune. M. Christian Vorlet, Syndic indique que le salaire de la secrétaire-caissière à 30% est de CHF 24'500 pour Le chapitre 0 comprend également les jetons et défraiements du Conseil, il y a l informatique. Le Conseil n avait pas acheté le module facturation très onéreux, il n y a donc pas de possibilité d imprimer des BVR. Le Conseil estime que le coût d encaissement des impôts n est pas disproportionné. Par contre si l encaissement devait être arrêté, ça serait pour une question de transparence. M. Georges Maillard demande s il est possible d aller puiser les liquidités nécessaires au fonctionnement de la commune à la recette générale. M. Christian Vorlet, Syndic explique le fonctionnement des différents comptes communaux : un compte-courant auprès de la Raiffeisen sert à régler les factures et à recevoir les montants encaissés par le Service des contributions pour les recettes. Le compte-courant Etat, où l Etat se sert, ce compte coûte 4% d intérêt et doit donc, dans la mesure du possible, présenter un solde de 0, c est au Conseil de l approvisionner. On peut déposer de l argent sur le compte-courant Etat mais on ne peut pas en retirer. Commission financière Il passe ensuite la parole à Monsieur Bruno Stucky, membre de la commission financière, qui propose que le budget de fonctionnement 2015 soit accepté. M. Christian Vorlet, Syndic demande si quelqu un souhaite ajouter quelque chose ou poser une question sur le point de l augmentation d impôt de 70 à 76 ct. M. Georges Maillard n accepte pas qu on le menace de le faire sortir et indique qu il votera par conséquent contre la proposition d augmentations. M. Christian Vorlet, Syndic lui indique que c est son droit. Mme Monique Ortiz demande ce qu il en est d une éventuelle fusion pour l année prochaine. Car si la fusion est d actualité elle votera non à l augmentation d impôts, par contre si on fusionne il faudra voir. M. Christian Vorlet, Syndic traite donc le point 6 (6. Information fusion) de l ordre du jour. Le Conseil est d avis que l avenir de la commune passe par une fusion. Le Conseil ne peut pas indiquer ce soir si ça sera pour 2017 ou Néanmoins le Conseil a été très actif et beaucoup de discussions ont eu lieu avec les communes voisines, en particulier une. Le processus est bien engagé. Depuis la décision de fusion jusqu au franchissement de toutes les étapes administratives, projet de fusion, vérifications, c est un processus qui dure plus d une année. Il n est matériellement pas possible de fusionner en On ne peut pas tabler sur le fait qu on va fusionner pour ne plus équilibrer le budget. Le Conseil travaille sur l hypothèse que la fusion n aboutit pas. Les membres du Conseil ne sont pas heureux non plus d augmenter les impôts. Le contexte politique du Grand Fribourg complique les projets de fusion. Ayant participé à 2c2g, Chésopelloz est dans le Grand Fribourg. C est pourquoi le Conseil a engagé des discussions avec les communes voisines. Le Conseil a rencontré le Préfet. Il semblerait qu il n y ait pas d obstacle majeur. Dès que possible, le Conseil informera les citoyens. Page: 6 / 107 Mme Monique Ortiz a l impression que le Conseil a investi beaucoup au niveau financier, que ça a pris des ampleurs incroyables, pour un projet de fusion voué à l échec, sachant qu à Granges-Paccot les gens étaient tous contre. Est-ce que Chésopelloz a beaucoup investi là-dedans? Est-ce que c est à cause de ce projet de fusion que les citoyens doivent maintenant subir cette hausse d impôts. La commune a investi dans le processus de fusion quelque chose comme CHF 10'000. Mais il y a des retours, il n y a pas eu que l échec. Il y a une analyse financière solide. Le plan financier, tel que préparé par BDO, la commune n aurait jamais eu les moyens de l établir sans le processus de fusion. Ça a permis également de positionner la commune dans le cadre du Grand Fribourg. Même si il y a maintenant une fusion à plus petite échelle, tous les documents peuvent être repris. Avec le recul, il aurait peut-être fallu partir à 3. Pour Mme Monique Ortiz Granges-Paccot c est la ville et elle ne comprend pas pourquoi on a cherché à fusionner avec Granges-Paccot. Granges-Paccot n est apparemment pas intéressé à fusionner à court terme avec Fribourg. Ce qui a fait une différence ce sont des petites choses comme par exemple les taxes poubelles. Le bus scolaire, l entretien des routes, le déneigement, Internet, sont des points qui ont pu être discutés et défendus par le Conseil lors du processus de fusion et que le Conseil a à cœur de défendre pour le bien des citoyens du village. M. Christian Vorlet, Syndic demande si quelqu un souhaite encore s exprimer avant de passer au vote. L augmentation du coefficient d impôt sur les personnes physiques et morales de 70% à 76% est soumise au vote de l assemblée. Le Conseil vote. L augmentation est acceptée par 12 voix pour et 4 voix contre. Le budget de fonctionnement 2015 est soumis au vote de l assemblée. Le Conseil vote. Le budget de fonctionnement 2015 est accepté par 12 voix pour et 4 voix contre. 4.2 Budget d investissement Une récapitulation du budget d investissement a été distribuée aux citoyens avec la convocation et un exemplaire complet était à disposition au secrétariat communal. Le budget est projeté sur un écran par mesure d économie de papier. M. Christian Vorlet, Syndic passe en revue les comptes présentant un investissement et les commente. Il n a pas d investissement sur les routes en Un montant de CHF 15'000 est prévu pour l entretien. Il n y a pas d autres questions sur le budget d investissement. Commission financière Il passe ensuite la parole à Monsieur Bruno Stucky, membre de la commission financière, qui propose que le budget d investissement 2015 soit accepté. Le budget d investissement 2015 est soumis au vote de l assemblée qui l accepte à l unanimité, 16 votants. 5. Présentation du plan financier Page: 7 / 108 Le condensé a été distribué avec la convocation à l assemblée communale. Le détail a été exposé à la commission financière. Les tableaux sont projetés sur écran Il s agit d une présentation de l outil permettant à la commune de se projeter dans 4 ou 5 ans au niveau des finances, tenant compte des connaissances actuelles. Le plan financier indique une tendance. Les investissements sont listés. Ce sont les investissements que le Conseil voit à ce jour, mais bien entendu cette liste est à remettre à jour régulièrement, au moins une fois par année. Il y a principalement le Plan d Aménagement Local à mettre en conformité avec la nouvelle loi pour un montant estimé à CHF 40'000 qui doit être entrepris à court terme, ainsi que la route communale estimée à CHF 500'000. Il n y a pas de question ni de remarque sur le plan financier. 6. Information fusion Ce point a été traité au point Divers Nouveaux citoyens : Marilyn Vorlet est félicitée et accueillie dans la vie citoyenne avec un cadeau et les applaudissements de l assemblée. M. Christian Vorlet, Syndic passe la parole aux citoyens. Conseil communal : Mme Monique Ortiz demande quelle est la vision du Conseil quand à son avenir vu que la fusion n est pas passée. Si les membres du Conseil ne se représentent pas, quel est le futur de la commune. Le Conseil souhaite effectivement passer à autre chose. Ce n est pas une décision formelle, ce n est pas une annonce, ça peut changer. Le Conseil est élu jusqu au 31 mars Il y aura des élections. Si, par exemple, il faut compléter Monsieur le Préfet peut prendre plusieurs mesures : il peut convoquer à nouveau des élections complémentaires, si ça ne suffit pas, il peut nommer une ou des personnes de la Préfecture ou autre, pour compléter le Conseil, en dernier recours, la commune peut être mise sous tutelle si aucun candidat n est élu. Constructions : M. Georges Maillard demande quelle est la position du Conseil quand il y a des constructions à démolir dans le village par exemple a. la cabane Sturny dont la démolition avait à l époque été ordonnée par le Préfet, b. de même la grange en face de l ancienne laiterie, sur le terrain Berger, qui parait dangereuse avec des taules qui flottent au vent, c. ainsi que la ferme Balzli qui est désaffectée L affaire Sturny n est pas connue par le Conseil et il doit s informer avant de répondre. En premier lieu, est-ce sur le territoire communal de Chésopelloz ou Autafond. Pour la petite grange en face de l ancienne laiterie le Conseil va étudier la question. La ferme Balzli est un dossier en cours, ce point n est donc pas détaillé en assemblée. La position du Conseil est la suivante : si le Conseil constate quelque chose d illégal ou de dangereux il prend d abord contact avec le propriétaire et fait respecter la loi par tous les moyens. Ce n est pas dans l esprit du Conseil d aller dans chaque construction chercher ce qui ne va pas. Le Conseil ne voit pas tout. Le Conseil ne rend pas publiques toutes ses actions Facturation et arrangement de paiement : Mme Monique Ortiz souhaiterait recevoir de manière régulière, toujours à la même période de l année, sa facture de contribution immobilière et l impôt de paroisse et demande quelle est la pratique pour un paiement fractionné. Page: 8 / 109 L impôt de paroisse est facturé par Mme Aïoutz et pas par la commune. La pratique jusqu à maintenant a toujours été d attendre l avis de taxation pour la facturation de la contribution immobilière. Le Conseil a constaté que le montant varie rarement. L idée du Conseil est de facturer ce montant à date fixe et de faire une éventuelle correction si nécessaire. Il est également proposé de publier l échéancier. Le Conseil rentre facilement en matière pour un arrangement de paiement, mais ce n est pas un droit. L arrangement est accepté à bien plaire. Une demande préalable écrite doit parvenir au Conseil. Chiens : Francine Baechler indique que les 3 chiens des voisins (route du Haut 36) sont souvent sur le trottoir, ils paraissent très agressifs. Madame Francine Baechler appréhende de se retrouver face à ces chiens. M. Yves Tinguely indique qu une personne a à nouveau été mordue et a été déposer plainte ce jour. Le problème est qu il n y a jamais le même maitre pour ces chiens et que ces adolescents en difficulté ne s y prennent pas de manière idéale, il faudrait que la dame responsable aille se promener avec eux et qu elle ait autorité sur ces chiens. Un aller-retour jusqu à la forêt ne constitue pas une promenade et ces chiens deviennent agressifs. Il est important de mettre au courant le Conseil pour qu il puisse agir. C est à la propriétaire des chiens de prendre toutes les mesures utiles. Un chien ne doit pas être en liberté sur le domaine public. La propriétaire doit faire en sorte qu ils ne soient pas sur le domaine public. Source communale : M. Jean-Daniel Bosson demande ce qu il en est de la source communale. Il a appris avec étonnement que le Conseil n est pas intéressé à défendre cette source. Selon lui, il s agit d un patrimoine communal et ne comprend pas la décision du Conseil. M. Christian Vorlet, Syndic explique que c est une affaire compliquée. Sous toutes réserves, la source communale n a jamais été communale. Il y a une source qui a alimente le bassin dit communal. La source n est pas sur le terrain communal. Le Conseil ne voit pas l intérêt de se battre pour obtenir un droit sur cette source qui selon toutes vraisemblance n a jamais été communale. De plus, la source est polluée. La source ne sert que pour le bassin communal sur lequel une inscription «eau non potable» a été placée dessus car la loi l exige. Le Conseil attend le développement de cette affaire sans agir. M. Georges Maillard informe que la famille Perroud a pris un avocat pour cette affaire, au cas où la source viendrait à se tarir, l avocat demande de garantir la quantité d eau qui leur reviendrait. Lorsque cette source était considérée comme communale, le Conseil a pris ses responsabilités, tant chez M. Georges Maillard que dans d autres situations. Durant le processus de la nouvelle nomenclature, le Conseil a appris avec surprise que la source n était pas communale. Si elle n est pas communale, le Conseil ne fera rien pour cette source. Le Conseil attend le dénouement de cette affaire, mais en attendant, il ne va pas engager de l argent public pour engager un avocat, avancer dans une procédure ou prendre des mesures. Si cette décision ne convient pas il y a possibilité de faire une initiative. M. Christian Vorlet, Syndic ajoute que le chimiste cantonal a informé le Conseil que la source est polluée que l ingestion de l eau est particulièrement nocive pour les enfants en bas âge. M. Arnold Chassot, Vice-Syndic, indique que la loi sur les eaux est modifiée. Si de l eau non communale est distribuée dans une habitation et que d autre part l eau communale est également distribuée dans cette habitation, il y a l obligation de casser la pression de l eau communale, c est-à-dire de jeter l eau communal dans un réservoir et de re-pomper cette eau pour le ménage, il n est plus permis de l avoir en direct. Cela peut engendrer beaucoup de frais à certains endroits. M. Georges Maillard suggère que le prochain Conseil agira peut-être autrement. Arbre : Page: 9 / 1010 Mme Nicole Stucky a été scandalisée par l abattage du tilleul près de la propriété d Albin Demierre, se trouvant sur le territoire communal de Corminboeuf. Arrêt de bus : M. Georges Maillard a fait une chute à l arrêt du bus chez Daniel Balzli, il y a 2 ou 3 ans et s est cassé la main. Le panneau est placé sur la barrière et il faut prendre appui pour prendre connaissance des horaires. M. Georges Maillard demande à la commune de mettre du gravier. Selon lui, il serait opportun de de faire un abri. Il faudrait aussi faire quelque chose pour l eau qui gèle sur le regard. Le Conseil prend note. L assemblée n a pas d autre remarque ou question. M. Christian Vorlet, Syndic reprend la parole et remercie tous les employés communaux (caissièresecrétaire, Marc Balzli pour l entretien routes, Balzli Daniel pour le déneigement, les conductrices bus scolaire), les différents membres des commissions ainsi que les membres du Conseil. Il souhaite à l assemblée un joyeux Noël et transmet tous ses vœux pour Il invite l assemblée à partager le verre de l amitié. L assemblée se termine à 22h25. le Syndic : la secrétaire : Christian Vorlet Sandra Aïoutz Approuvé par l'assemblée communale du Page: 10 / 10 Documents pareils
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References: Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art. 35
 Art. 1