Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2016/03/04.html
Timestamp: 2019-07-22 20:50:04+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 4 mars 2016
M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2016
type loi prom. 04/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne les amendes administratives, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges
type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992
type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003100 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 » type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035296 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture
type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016035644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' « Agentschap Ondernemen » et de l' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (Agence d'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans e type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté
type décret prom. 04/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016035396 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles type décret prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035331 source autorite flamande Décret modifiant les articles 10 et 17 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines type décret prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035320 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » , en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand (1)
type document prom. 04/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique
type erratum prom. 04/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016003111 source service public federal personnel et organisation et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans type erratum prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003101 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum type erratum prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum type erratum prom. 04/03/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016003234 source service public federal personnel et organisation et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains or
http://www.etaamb.be/fr/prom/2016/03/04.html

References: l'article 2758
 § 5
 l'article 1
 l'article 17
 l'article 7
 l'article 2758
 § 5