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Timestamp: 2018-07-23 16:15:09+00:00

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 15 janvier 2011
2 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 du 15 janvier 2011 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage et de N Dévouement. 8 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage et de N Dévouement. 8 Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de CAB/BPS vidéosurveillance délivrée à l établissement «RESEAU N CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 17 rue Paul 9 Vaillant Couturier à CLAMART. CAB/BPS N CAB/BPS N CAB/BPS N CAB/BPS N CAB/BPS N CAB/BPS N CAB/SIDPC N CAB/SIDPC N Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée à l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 5 rue Auguste Mounié à ANTONY. Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au magasin «C&A», sis boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE- BILLANCOURT. Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au magasin «UNIQLO», sis Centre Commercial Les Quatre Temps 15 parvis de la Défense à PUTEAUX. Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au magasin «SYMPA», sis 17 rue Trébois à LEVALLOIS-PERRET. Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au salon de coiffure «ATELIER DES COIFFEURS», sis 71 rue Voltaire à LEVALLOIS- PERRET. Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au salon de coiffure «CAMILLE ALBANE», sis 22 bis avenue Joseph Fromont à LA GARENNE-COLOMBES. Arrêté portant renouvellement d agrément de la SOCIETE INFISS pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Arrêté portant renouvellement d agrément de la SOCIETE SINEQUANONE pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
3 Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté interdépartemental relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance pour la CAB/BPS Société des Autoroutes du Nord et de l'est de la France 25 N «SANEF», sise 30 boulevard Gallieni à ISSY-LES- MOULINEAUX, avec la Somme. CAB/BPS N CAB/BPS N CAB/BPS N Arrêté interdépartemental relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance pour la Société «AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE», sise 9 Place de l'europe à RUEIL-MALMAISON, avec l Ariège. Arrêté interdépartemental relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance pour la Société «AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE», sise 9 Place de l'europe à RUEIL-MALMAISON, avec le Vaucluse. Arrêté interdépartemental relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance pour la Société «AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE», sise 9 Place de l'europe à RUEIL-MALMAISON, avec la Sarthe Arrêté DRE N DRE N DRE N DRE N Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté autorisant au titre des articles L à L et L du code de l Environnement, la réalisation des travaux de rénovation urbaine des quartiers sud à VILLENEUVE-LA-GARENNE. Arrêté mettant en demeure la société ESSO, de mettre en conformité ses Installations Classées pour la Protection de l Environnement, 44 avenue Lénine, à NANTERRE. Arrêté portant transfert de propriété au profit de Voies Navigables de France du bateau abandonné «BOUGAINVILLEE» sur le Domaine Public Fluvial à VILLENEUVE-LA-GARENNE. Arrêté portant transfert de propriété au profit de Voies Navigables de France du bateau abandonné «LAURIE» sur le Domaine Public Fluvial, à VILLENEUVE-LA- GARENNE. Page
4 SERVICES DECONCENTRES DE L ETAT Arrêté DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N DRIEA/SST /SECR N Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle à NANTERRE. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de dépose et repose des abris bus dans le cadre des travaux du comité d'axes ligne 304 à NANTERRE. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement d'un portique accidenté à COURBEVOIE. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de sondage à COURBEVOIE. Arrêté concernant des restrictions de circulation pour des travaux d'entretien de la voirie et des dépendances routières départementales sur l'avenue de Verdun (RD 908) à COURBEVOIE, l'avenue de la République (RD 908) à la GARENNE COLOMBES et l'avenue de Verdun (RD 131) à LA GARENNE COLOMBES. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public sur le quai du docteur Dervaux et sur le quai Aulagnier à ASNIERES-SUR-SEINE. Arrêté réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de remplacement d'une bâche publicitaire sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de NEUILLY-SUR-SEINE. Arrêté concernant la réalisation des travaux d'entretien des espaces verts au niveau de la Porte Maillot sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de NEUILLY- SUR-SEINE. Arrêté concernant la réglementation provisoire de la circulation pour la réalisation des travaux d entretien des espaces verts sur la contre allée de l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de NEUILLY-SUR- SEINE. Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation pour la réalisation des travaux de détection automatique d incidents et des dispositifs d auto évacuation dans le tunnel de Belle-Rive (Autoroute A86) sur les communes de NANTERRE, RUEIL-MALMAISON, CHATOU Page
5 Arrêté/Décision DIRECCTE N DIRECCTE N DIRECCTE N DIRECCTE N Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Décision accordant à M. Gérard BURGOS, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail. Arrêté relatif à l agrément simple numéro N/121210/F/092/S/001 délivré à Monsieur FECAN Guillaume Philippe J - auto-entrepreneur. Arrêté relatif à l agrément simple numéro N/040111/F/092/S/002 délivré à Monsieur KHADRAOUI Abdellah - auto-entrepreneur. Arrêté relatif à l agrément simple numéro N/050111/F/092/S/003 délivré à Monsieur HAMMI M hamed - auto-entrepreneur. Page Arrêté DRIHL/SHRU N DRIHL/SHRU N Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté modifiant l'arrêté Préfectoral DDE/SG/SH N du 26 février 2010 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1er janvier 2009, pour la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Arrêté relatif à la démolition de l immeuble de 8 logements appartenant à l ESH ICF LA SABLIERE, sis au rue de Bois-Colombes à BOIS COLOMBES. Page Arrêté/Décision DDFIP N DDFIP N DDFIP N DDFIP N DDFIP N Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources. Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources et à son adjoint. Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées. Décision de délégation générale de signature aux responsables et à leurs adjoints des pôles gestion publique et gestion fiscale ainsi qu au responsable de la mission maitrise des risques. Décision de délégation de signature a Mme Jocelyne NADAUD, déléguée départementale de l action sociale du ministère de l économie, de l industrie et de l emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat. Page
6 Arrêté/Décision DDFIP N DDFIP N DDFIP N DDFIP N DDFIP N bis DDFIP N Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale. Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique. Arrêté portant délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire à M. Pascal ROTHÉ, Administrateur général des finances publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale délégation de signature à M. Jean-Louis BOURGEON qui sera exercée par M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique. Arrêté portant délégation de signature en matière d évaluations domaniales, d assiette et de recouvrement de produits domaniaux. Décision de délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire. Page Arrêté DDPP N DDPP N DDPP N DDPP N DDPP N DDPP N DDPP N Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire d une durée d un an à Monsieur Guillaume REGNAULT DE SAVIGNY DE MONCORPS, Docteur Vétérinaire. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire d une durée d un an à Mademoiselle VIVILLE Aurélie, Docteur Vétérinaire. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire d une durée d un an à Monsieur SENOUCI Fouad, Docteur Vétérinaire. Arrêté fixant la composition du comité d hygiène et de sécurité de la Direction départementale interministérielle de la protection des populations des Hauts de Seine. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire d une durée d un an à Monsieur ALCAZAR IRIONDO José, Docteur Vétérinaire. Arrêté portant renouvellement d un mandat sanitaire à Madame Valérie VILLEMIN, DocteurVétérinaire. Arrêté de subdélégation de signature pour les fonctions d ordonnateur secondaire accordées par Monsieur Dominique BONNAFOUS, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine. Page
7 AUTRE ORGANISME DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE DE PARIS Page PP/DTPP Arrêté portant augmentation du nombre de taxis parisiens. 89 N PP Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au N sein du service des affaires immobilières. 7
8 CABINET DU PREFET Arrêté CAB/BARRP N du 21 décembre 2010 accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1er : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : - Monsieur Pierre HANNEDOUCHE, Gardien de la paix, - Monsieur David MAHE, Gardien de la paix, affectés à la circonscription de sécurité de proximité de VILLENEUVE-LA-GARENNE. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 21 décembre 2010 Le Préfet Patrick STRZODA Arrêté CAB/BARRP N du 21 décembre 2010 accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1er : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : - Monsieur Gérard CHASTRES domicilié 4, avenue Médéric à Meudon. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 21 décembre 2010 Le Préfet Patrick STRZODA 8
9 Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée à l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 17 rue Paul Vaillant Couturier à CLAMART. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur François-Xavier JOMBART, en sa qualité de Directeur des succursales, représentant l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 17 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart (92140), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur François-Xavier JOMBART, en sa qualité de Directeur des succursales, représentant l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 17 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart (92140), est autorisé à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers (masquage), ainsi que les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire. De plus, le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès de M. Hubert ROUSSEL, Responsable sécurité«reseau CLUB BOUYGUES TELECOM», au 6 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140). ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 7 jours. 9
10 ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée à l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 5 rue Auguste Mounié à ANTONY. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; 10
11 Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur François-Xavier JOMBART, en sa qualité de Directeur des succursales, représentant l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 5 rue Auguste Mounié à Antony (92160), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur François-Xavier JOMBART, en sa qualité de Directeur des succursales, représentant l établissement «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 5 rue Auguste Mounié à Antony (92160), est autorisé à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers (masquage), ainsi que les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire. De plus, le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès de M. Hubert ROUSSEL, responsable sécurité «RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM», au 6 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140). ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 7 jours. ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de 11
12 l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au magasin «C&A», sis boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE-BILLANCOURT. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Denis MARZIAC, en sa qualité de Risk Manager, représentant le magasin «C & A», sis boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Denis MARZIAC, en sa qualité de Risk Manager, représentant le magasin «C & A», sis boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100), est autorisé à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, 12
13 avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers, les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire (masquage dynamique), ainsi que les zones de cabines d essayage afin de garantir le respect des libertés individuelles. De plus, la caméra n 7 filmant l entrée du magasin devra être dotée d un masquage effectif afin d occulter la voie publique. Le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès de M. Denis MARZIAC, C&A France, au 122 rue de Rivoli à Paris (75001). ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 15 jours. ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Un recours gracieux peut être formé à l encontre de cette décision, auprès de M. le Préfet des Hauts de Seine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. De même, un recours hiérarchique peut être adressé à Monsieur le Ministre de l Intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités territoriales et de l Immigration - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques D.L.P.A.J - 11 rue des Saussaies, PARIS Cedex 08 dans ce même délai. En application des dispositions introduites par l article 21 de la loi n du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration «le silence pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l autorité compétente vaut décision de rejet». 13
14 Le recours contentieux devra être introduit auprès du Tribunal Administratif de Cergy, sis 2-4 Bd de l Hautil BP (CERGY-PONTOISE), pour être recevable, dans les deux mois suivant l expiration du délai de deux mois écoulé depuis la date du recours gracieux ou du recours hiérarchique en cas de décision implicite ou bien dans les deux mois suivant la notification de la décision expresse de rejet intervenue avant l expiration du délai de deux mois courant à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique. ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au magasin «UNIQLO», sis Centre Commercial Les Quatre Temps 15 parvis de la Défense à PUTEAUX. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Cédric ALLIX, en sa qualité de Directeur des systèmes d information, représentant le magasin «UNIQLO», sis Centre Commercial Les Quatre Temps - 15 parvis de la Défense à Puteaux (92800), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Cédric ALLIX, en sa qualité de Directeur des systèmes d information, représentant le magasin «UNIQLO», sis Centre Commercial Les Quatre Temps - 15 parvis de la Défense à Puteaux (92800), est autorisé à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, avec enregistrement d images, selon 14
15 les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers, les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire (masquage dynamique), ainsi que les zones de cabines d essayage afin de garantir le respect des libertés individuelles. De plus, le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès de M. Jean- Marc CORAZZA, responsable démarque inconnue UNIQLO, au rue Scribe à Paris (75009). ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 15 jours. ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Un recours gracieux peut être formé à l encontre de cette décision, auprès de M. le Préfet des Hauts de Seine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. De même, un recours hiérarchique peut être adressé à Monsieur le Ministre de l Intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités territoriales et de l Immigration - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques D.L.P.A.J - 11 rue des Saussaies, PARIS Cedex 08 dans ce même délai. En application des dispositions introduites par l article 21 de la loi n du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration «le silence pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l autorité compétente vaut décision de rejet». 15
16 Le recours contentieux devra être introduit auprès du Tribunal Administratif de Cergy, sis 2-4 Bd de l Hautil BP (CERGY-PONTOISE), pour être recevable, dans les deux mois suivant l expiration du délai de deux mois écoulé depuis la date du recours gracieux ou du recours hiérarchique en cas de décision implicite ou bien dans les deux mois suivant la notification de la décision expresse de rejet intervenue avant l expiration du délai de deux mois courant à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique. ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au magasin «SYMPA», sis 17 rue Trébois à LEVALLOIS-PERRET. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Elie KABLA, en sa qualité de Gérant, représentant le magasin «SYMPA», sis 17 rue Trébois à Levallois-Perret (92300), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Elie KABLA, en sa qualité de Gérant, représentant le magasin «SYMPA», sis 17 rue Trébois à Levallois-Perret (92300), est autorisé à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : 16
17 ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers, les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire (masquage dynamique), ainsi que les zones de cabines d essayage afin de garantir le respect des libertés individuelles. De plus, le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès du gérant du magasin «SYMPA», au 17 rue Trébois à Levallois-Perret (92300). ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 15 jours. ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE 17
18 Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au salon de coiffure «ATELIER DES COIFFEURS», sis 71 rue Voltaire à LEVALLOIS-PERRET. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Régis MONNIER, en sa qualité de Gérant de la SARL «SB LEVALLOIS», représentant le salon de coiffure «ATELIER DES COIFFEURS», sis 71 rue Voltaire à Levallois-Perret (92300), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Régis MONNIER, en sa qualité de Gérant de la SARL «SB LEVALLOIS», représentant le salon de coiffure «ATELIER DES COIFFEURS», sis 71 rue Voltaire à Levallois-Perret (92300), est autorisé à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers (masquage), ainsi que les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire. De plus, le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès du gérant de la SARL «SB LEVALLOIS», au 71 rue Voltaire à Levallois-Perret (92300). ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 10 jours. ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée 18
19 égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N du 24 décembre 2010 relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance délivrée au salon de coiffure «CAMILLE ALBANE», sis 22 bis avenue Joseph Fromont à LA GARENNE- COLOMBES. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; 19
20 Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Madame Aurélie ARNOUX, en sa qualité de Gérante de la SARL «AA LA GARENNE», représentant le salon de coiffure «CAMILLE ALBANE», sis 22 bis avenue Joseph Fromont à La Garenne-Colombes (92250), en vue d'obtenir l'autorisation d installer un système de vidéosurveillance ; Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 15 novembre 2010 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Madame Aurélie ARNOUX, en sa qualité de Gérante de la SARL «AA LA GARENNE», représentant le salon de coiffure «CAMILLE ALBANE», sis 22 bis avenue Joseph Fromont à La Garenne-Colombes (92250), est autorisée à installer, dans le respect des libertés individuelles, un système de vidéosurveillance, avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les caméras devront être installées de façon à ne pas observer la voie publique et le domaine de tiers (masquage), ainsi que les manipulations des moyens de paiement par carte bancaire. De plus, le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 3 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès de la gérante du salon de coiffure, au 22 bis avenue Joseph Fromont à La Garenne-Colombes (92250) ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 15 jours. ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si la demande déposée à l initiative du pétitionnaire répond toujours aux conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée. 20
21 ARTICLE 9 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Un recours gracieux peut être formé à l encontre de cette décision, auprès de M. le Préfet des Hauts de Seine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. De même, un recours hiérarchique peut être adressé à Monsieur le Ministre de l Intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités territoriales et de l Immigration - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques D.L.P.A.J - 11 rue des Saussaies, PARIS Cedex 08 dans ce même délai. En application des dispositions introduites par l article 21 de la loi n du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration «le silence pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l autorité compétente vaut décision de rejet». Le recours contentieux devra être introduit auprès du Tribunal Administratif de Cergy, sis 2-4 Bd de l Hautil BP (CERGY-PONTOISE), pour être recevable, dans les deux mois suivant l expiration du délai de deux mois écoulé depuis la date du recours gracieux ou du recours hiérarchique en cas de décision implicite ou bien dans les deux mois suivant la notification de la décision expresse de rejet intervenue avant l expiration du délai de deux mois courant à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique. ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 24 décembre 2010 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/SIDPC N du 29 décembre 2010 portant renouvellement d agrément de la SOCIETE INFISS pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code de la construction et de l'habitation ; VU le Code du travail ; VU l arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique ; VU l arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; 21
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References: l'article 10
 l'article 1
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