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Timestamp: 2016-10-28 23:37:23+00:00

Document:
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann, Reeb, F�raud et Catenazzi.
recourant, repr�sent� par Me Rapha�l Dall�ves, avocat, passage Raphy-Dall�ves, case postale 374, 1951 Sion,
intim�e, repr�sent�e par Me Marie-Claire Pont Veuthey, avocate, avenue Ch�teau-de-la-Cour 4, case postale 788, 3960 Sierre,
Commune de Voll�ges, 1941 Voll�ges,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 novembre 2002.
A la fin du XIXe si�cle et au d�but du XXe si�cle, les cinq communes pr�cit�es ont conc�d� � une soci�t� de production d'�lectricit� (en dernier lieu L'Energie de l'Ouest-Suisse) le droit d'utiliser les eaux de la Dranse, sur leurs territoires respectifs, pour l'exploitation de l'am�nagement hydro�lectrique de Martigny-Bourg. Cet ouvrage comporte une prise d'eau sur la Dranse entre Bovernier et Sembrancher ainsi qu'une centrale �lectrique � Martigny-Bourg, les eaux d�riv�es se d�versant ensuite dans la Dranse. Ces concessions sont parvenues � �ch�ance le 4 mars 2000 (deux concessions �taient d�j� �chues le 27 f�vrier 1998 mais la continuation de l'exploitation jusqu'au 4 mars 2000 a �t� autoris�e par le Conseil d'Etat du canton du Valais).
Le 13 d�cembre 2001, les communes municipales de Voll�ges, Sembrancher, Bovernier, Martigny-Combe et Martigny ont chacune conclu un acte de concession de forces hydrauliques avec la soci�t� anonyme Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A. (FMMB), constitu�e peu auparavant. L'art. 1, identique dans les cinq actes, a la teneur suivante:
"Article 1: Description de l'am�nagement, dotation et mode d'utilisation
L'am�nagement hydro-�lectrique de "Martigny-Bourg" comprend:
- une prise d'eau sur la Dranse, au lieu-dit "Les Trappistes", d�bit d'�quipement: 10.2 m3/s
- une chemin�e d'�quilibre au Mont-Chemin
- une conduite forc�e souterraine entre le Mont-Chemin et la centrale de Martigny-Bourg
- une centrale � Martigny-Bourg avec trois groupes de 7.36 MW
- un canal de fuite restituant les eaux d�riv�es � la Dranse.
La hauteur de chute brute est de 191.4 m (diff�rence entre la cote des Trappistes 683 m s. mer et la cote de la restitution 491.6 m s. mer).
Le d�bit moyen annuel utilisable est de 6.7 m3/s, correspondant � un volume d'eau de 211.7 mios de m3 annuels environ.
Le d�bit minimal de dotation servi � la prise des Trappistes correspond � 1.250 m3/s, mesur� � la prise des Trappistes par la m�thode du d�versoir.
Mode d'utilisation: les eaux conc�d�es seront utilis�es au fil de l'eau."
L'art. 2 est quasiment identique dans les cinq actes. S'agissant de la concession octroy�e par Voll�ges � FMBB, cet article a la teneur suivante:
"Article 2: Eaux conc�d�es
La Commune accorde au concessionnaire la concession pour l'utilisation de ses eaux de la Dranse sur son propre territoire, � l'exception de celles r�serv�es et conc�d�es � l'Electricit� d'Emosson S.A. selon la concession f�d�rale du 27 juin 1966, ce qui repr�sente 2 % des forces pr�sentement conc�d�es."
Dans les autres concessions, la proportion des "forces pr�sentement conc�d�es" qui sont "r�serv�es et conc�d�es � l'Electricit� d'Emosson S.A." est respectivement de 26 % (Sembrancher), 32 % (Bovernier), 19 % (Martigny-Combe) et 21 % (Martigny).
L'art. 3, identique dans les cinq actes, est libell� ainsi:
"Article 3: Dur�e
La dur�e de la concession pour l'utilisation des eaux est de 80 (quatre-vingts) ans d�s le 5 mars 2000 jusqu'au 4 mars 2080."
En vertu de la loi cantonale valaisanne sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH/VS), les concessions de droits d'eau octroy�es par les communes doivent �tre approuv�es par le Conseil d'Etat. Pr�alablement, le projet de concession est mis � l'enqu�te publique et les int�ress�s peuvent former opposition.
Dans le cas particulier, une enqu�te publique a �t� ouverte le 24 avril 1998. Le WWF Suisse (ci-apr�s: le WWF) s'est oppos� en faisant valoir en substance:
- que les dispositions des art. 29 ss de la loi f�d�rale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) concernant le maintien de d�bits r�siduels convenables n'�taient pas respect�es;
- que la r�glementation des purges pour l'�vacuation des s�diments � la prise d'eau des Trappistes �tait insatisfaisante;
- que la dur�e des nouvelles concessions �tait excessive;
- que les mesures de r�duction des impacts - ou de compensation des impacts r�siduels - de l'am�nagement hydro�lectrique sur l'environnement, la nature et le paysage �taient insuffisantes.
Le Conseil d'Etat a finalement approuv� le 16 janvier 2002 les cinq nouvelles concessions en les assortissant de diverses conditions et charges. Il a ainsi impos� des mesures qui avaient �t� propos�es dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) d�pos� par les auteurs du projet. L'opposition du WWF a �t� rejet�e.
Le WWF a recouru aupr�s du Tribunal cantonal contre la d�cision du Conseil d'Etat en d�veloppant les griefs de son opposition.
La Cour de droit public du Tribunal cantonal a rendu son arr�t le 29 novembre 2002. Elle a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� l'affaire au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (ch. 1 du dispositif). Selon cet arr�t, les normes du droit f�d�ral et du droit cantonal sur la dur�e des concessions hydro�lectriques n'ont pas �t� viol�es. En ce qui concerne les purges du "bassin des Trappistes", l'arr�t retient que les mesures propos�es dans le rapport d'impact (�talement dans le temps des purges, ouverture en priorit� des vannes de la rive droite de la Dranse d�s lors que la passe � poissons se trouve sur la rive gauche, creusement d'une gouille reli�e � la Dranse destin�e � servir de lieu de repli aux poissons du bassin) permettraient d'en pallier les effets n�gatifs. Pour le Conseil d'Etat et son service sp�cialis�, ces op�rations devraient �tre entreprises � un rythme tenant compte des risques pour la faune aquatique, et elles devraient faire l'objet d'autorisations cantonales ult�rieures; il n'y avait ainsi pas lieu de r�gler cette question de mani�re plus d�taill�e lors de la proc�dure d'approbation des concessions. Les griefs du WWF concernant le maintien de d�bits r�siduels convenables dans la Dranse apr�s le pr�l�vement ont �t� admis car le Conseil d'Etat n'avait pas examin� la possibilit� d'une augmentation du d�bit minimal conform�ment � l'art. 33 al. 1 LEaux (d�bit sup�rieur au seuil calcul� selon l'art. 31 al. 1 LEaux). Le Tribunal cantonal a enfin reproch� au Conseil d'Etat une constatation incompl�te des faits au sujet des mesures de protection des biotopes ou de compensation fond�es sur l'art. 18 de la loi f�d�rale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, le WWF demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal "sur les points sur lesquels il a �t� attaqu�" et de renvoyer l'affaire au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants avec les instructions suivantes:
- limiter la concession de droits d'eau octroy�e � la soci�t� Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A. (FMMB) � une dur�e n'exc�dant pas quarante ans, � compter du 5 mars 2000;
- renvoyer au stade de la deuxi�me �tape de l'�tude d'impact et de l'autorisation de construire d'une part les �tudes et le choix du mode d'�limination des s�diments s'accumulant � la prise d'eau des Trappistes, sans tenir compte du chiffre 4.1, alin�a 1, du dispositif de la d�cision d'approbation des concessions du 16 janvier 2002, et d'autre part l'�tude et l'adoption des mesures de r�duction et/ou de compensation des impacts n�gatifs de l'am�nagement hydro�lectrique litigieux.
La soci�t� Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A. conclut au rejet du recours. Le Conseil d'Etat propose le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
Aucune des cinq communes conc�dantes n'a r�pondu au recours.
Le D�partement f�d�ral des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) a �t� invit� � donner son avis sur le recours. L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (OFEFP) a d�pos� des observations et l'Office f�d�ral des eaux et de la g�ologie (OFEG) a renonc� � se d�terminer. Ces �critures ont �t� communiqu�es aux parties; le WWF a d�pos� des observations � ce sujet.
Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, � condition qu'elles �manent d'autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 129 II 183 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
1.1 La contestation porte sur l'octroi de concessions de droits d'eau au sens des art. 38 ss de la loi f�d�rale du 22 d�cembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH; RS 721.80). La d�cision attaqu�e, prise en derni�re instance cantonale par une autorit� judiciaire (cf. art. 98 let. g OJ en relation avec l'art. 98a al. 1 OJ), est fond�e sur des prescriptions du droit public f�d�ral relatives � l'utilisation des forces hydrauliques, � la protection des eaux, � la p�che et � la protection de la nature et du paysage, notamment; elle concerne un am�nagement hydro�lectrique dont la construction et la modification sont soumises � une �tude de l'impact sur l'environnement (ch. 21.3 de l'annexe de l'ordonnance relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement [OEIE; RS 814.011]). L'application de ces prescriptions f�d�rales est en jeu; aussi la voie du recours de droit administratif est-elle ouverte conform�ment aux art. 97 ss OJ (cf. en particulier art. 99 al. 1 let. d et al. 2 let. a OJ).
1.2 Le WWF Suisse a qualit� pour recourir sur la base de l'art. 103 let. c OJ et des dispositions de la l�gislation f�d�rale accordant un droit de recours � cette organisation d'importance nationale, soit l'art. 55 LPE et l'art. 12 LPN (en relation avec l'art. 1 et le ch. 3 de l'annexe de l'ordonnance relative � la d�signation des organisations habilit�es � recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]; cf. notamment ATF 119 Ib 254 consid. 1c p. 263).
1.3 L'arr�t attaqu� est une d�cision d'annulation de l'approbation de concessions, avec renvoi � l'autorit� administrative pour nouvelle d�cision. Le Tribunal cantonal n'a donc pas mis fin � la proc�dure cantonale; formellement, son arr�t constitue une d�cision incidente. En vertu de l'art. 101 let. a OJ, le recours de droit administratif est en principe recevable contre les d�cisions incidentes, lorsqu'il est aussi ouvert contre la d�cision finale; il faut toutefois encore, selon la jurisprudence, que le recourant ait un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit imm�diatement annul�e ou modifi�e (cf. ATF 129 II 183 consid. 3.2 p. 187 et les arr�ts cit�s).
L'organisation recourante ne conteste pas tous les �l�ments de la d�cision attaqu�e. Ses griefs se rapportent en effet seulement � trois questions trait�es par le Tribunal cantonal: la dur�e des nouvelles concessions; les modalit�s des purges � la prise d'eau des Trappistes; les mesures de r�duction et de compensation des impacts de l'am�nagement hydro�lectrique. Elle pr�tend que, sur ces points, l'arr�t attaqu� �quivaudrait � un d�cision finale partielle, tranchant d�finitivement des questions relatives � l'application du droit public f�d�ral. En pareil cas, la jurisprudence admet la recevabilit� du recours de droit administratif, nonobstant le r�gime particulier s'appliquant aux d�cisions incidentes (cf. ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385; 120 Ib 97 consid. 1b p. 99; 118 Ib 196 consid. 1b p. 198 et les arr�ts cit�s). Il convient donc de v�rifier si, sur les trois points litigieux, on se trouve en pr�sence d'une d�cision finale partielle.
1.3.1 En rejetant l'objection de l'organisation recourante qui qualifiait d'excessive la dur�e des concessions, le Tribunal cantonal a statu� d�finitivement sur l'application, en l'esp�ce, de l'art. 58 LFH. Les griefs du recours de droit administratif sont recevables � ce propos.
1.3.2 A propos de l'�vacuation des s�diments (purges), l'arr�t attaqu� repr�sente �galement une d�cision finale partielle d'application de la l�gislation f�d�rale sur la protection des eaux et sur la p�che. Le Tribunal cantonal a examin� les questions � traiter au stade de l'approbation des concessions, tout en r�servant les d�cisions � prendre dans une phase ult�rieure. Il est admissible, en l'�tat, de contester cette d�cision partielle par la voie du recours de droit administratif.
1.3.3 En ce qui concerne enfin les mesures de protection des biotopes ou les mesures de compensation � ordonner conform�ment � l'art. 18 LPN, le Tribunal cantonal s'est born� � renvoyer l'affaire au Conseil d'Etat pour qu'il statue � nouveau en tenant compte de tous les faits pertinents et en imposant, le cas �ch�ant, des mesures suppl�mentaires. On ne voit pas, dans l'arr�t attaqu�, de d�cision de principe sur la port�e de l'art. 18 LPN dans le cas d'esp�ce ni de restriction du pouvoir d'appr�ciation du Conseil d'Etat. La nouvelle d�cision sur l'approbation des concessions pourra derechef faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal. L'organisation recourante n'a donc aucun int�r�t digne de protection � demander, sur ce point, l'annulation de l'arr�t attaqu�. Le recours de droit administratif est � cet �gard irrecevable.
1.4 Il y a donc lieu d'entrer partiellement en mati�re. Dans le cadre de la contestation, conform�ment � l'art. 114 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188).
L'organisation recourante fait valoir que l'arr�t attaqu� est contradictoire au sujet de l'�limination des s�diments � la prise d'eau des Trappistes. Elle conclut � ce que le choix du mode d'�limination soit renvoy� � une phase ult�rieure de la proc�dure (deuxi�me �tape de l'�tude d'impact et autorisation de construire). Dans son argumentation, elle d�clare toutefois ne pas �tre "fondamentalement oppos�e" � la d�cision prise � ce propos par le Tribunal cantonal. Elle soutient malgr� tout que la logique aurait command� l'annulation du ch. 4.1 al. 1 du dispositif de la d�cision du 16 janvier 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a approuv� les concessions. Ce dernier argument n'est cependant pas concluant d�s lors que la d�cision d'approbation a �t� annul�e dans son ensemble, y compris le ch. 4.1 (conditions et charges en mati�re de protection de la nature et du paysage).
En renvoyant l'affaire au gouvernement cantonal pour nouvelle d�cision "dans le sens des consid�rants", le Tribunal cantonal n'a pas donn� d'instructions pr�cises au sujet de l'�limination des s�diments. Il a constat� pour l'essentiel que le rapport d'impact sur l'environnement avait trait� la question des purges � la prise d'eau (en proposant notamment un �talement dans le temps pour r�duire le d�bit instantan� et l'ouverture en priorit� des vannes les plus �loign�es de la passe � poissons - p. B.19 du RIE) et que les mesures propos�es avaient �t� admises par l'administration cantonale lors de la premi�re �tape de l'�tude d'impact. Cette solution a �t� qualifi�e par la Cour cantonale de raisonnable. Cette appr�ciation - que l'organisation recourante ne met pas en doute car elle ne pr�tend pas s'opposer par principe � des purges p�riodiques - n'exclut pas d'autres mesures ou modalit�s, qui pourront le cas �ch�ant �tre �tudi�es et ordonn�es ult�rieurement. L'arr�t attaqu� pr�voit en effet, sans que cela soit critiqu� dans le recours, des autorisations ult�rieures � ce sujet, ind�pendantes de l'approbation des concessions. Le droit f�d�ral prescrit pour ces projets hydro�lectriques une �tude d'impact en deux �tapes, la premi�re dans la proc�dure d'octroi de la concession et la seconde dans une proc�dure � d�terminer par le droit cantonal (art. 6 OEIE et ch. 21.3 annexe OEIE). Il n'y a pas lieu d'examiner ici quel devra �tre le fondement l�gal des d�cisions � prendre au terme de cette seconde �tape car, d'apr�s le recours de droit administratif, la contestation ne porte pas sur ce point. En outre, comme le Conseil d'Etat doit encore se prononcer (dans la phase d'approbation des concessions) sur le d�bit r�siduel � garantir dans la Dranse apr�s le pr�l�vement, il est possible que sa nouvelle d�cision influence partiellement le r�gime des purges ou les mesures � ordonner, � la prise d'eau des Trappistes, pour la protection de la faune aquatique.
En d�finitive, la solution de la juridiction cantonale n'est pas contradictoire, formellement ou mat�riellement. Elle n'est pas susceptible de compromettre la mise en oeuvre des prescriptions f�d�rales de protection de la nature ou de l'environnement. Les conclusions du recours � ce propos doivent �tre rejet�es.
L'organisation recourante fait valoir qu'en approuvant des concessions d'une dur�e de quatre-vingts ans, le Conseil d'Etat a viol� l'art. 4 al. 2 LFH car il aurait insuffisamment tenu compte de l'int�r�t public ainsi que de l'obligation de garantir une utilisation rationnelle du cours d'eau.
La concession est un acte mixte, compos� de clauses bilat�rales et de clauses unilat�rales ou d�cisionnelles. Ces derni�res clauses r�sultent directement ou imp�rativement de la loi (les modalit�s d'utilisation de la force hydraulique telles que les d�bits utilisables, de dotation et r�siduels, notamment - cf. art. 54 let. b et c LFH), tandis que le contenu des clauses bilat�rales est n�goci� par les parties. Cela n'engage en principe que leurs int�r�ts propres; en d'autres termes, l'int�r�t public n'est pas concern� au m�me degr�. La clause fixant la dur�e de la concession est typiquement une clause bilat�rale, la loi se contentant g�n�ralement de d�finir une limite � l'autonomie de la volont� de l'autorit� conc�dante et du concessionnaire en fixant un maximum qu'ils ne sauraient d�passer (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. III, Berne 1992, p. 124/125; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, vol. I, Neuch�tel 1984, p. 284; Michel Hanhardt, La concession de service public, th�se Lausanne 1977, p. 81 ss; Jacques Fournier, Vers un nouveau droit des concessions hydro�lectriques, th�se Fribourg 2002, p. 150 ss, 154). L'approbation cantonale doit porter sur tous les �l�ments de la concession. Pour les clauses bilat�rales, le pouvoir d'appr�ciation et de d�cision de l'autorit� cantonale est cependant par principe plus limit�, vu les int�r�ts en jeu.
3.2 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux r�gles du droit f�d�ral et du droit cantonal sur la dur�e maximale des concessions hydro�lectriques, en consid�rant qu'elles n'avaient pas �t� viol�es dans le cas particulier.
La dur�e maximale des concessions est une limite � l'autonomie des parties que le l�gislateur f�d�ral a introduite pour des motifs d'int�r�t public, car une concession perp�tuelle ou de trop longue dur�e priverait la collectivit� conc�dante de la ma�trise du domaine public (cf. ATF 127 II 69 consid. 4c p. 74 et 5b p. 77). Le cadre l�gal a �t� d�fini de mani�re � permettre la sauvegarde des int�r�ts �conomiques du concessionnaire, en particulier en vue de l'amortissement de ses investissements; cela n�cessite la fixation d'une dur�e maximale suffisamment longue (cf. ATF 127 II 69 consid. 5b p. 76). La concession conf�re en effet au concessionnaire un droit stable: pendant la dur�e de la concession, l'art. 43 al. 2 LFH pr�voit que le droit d'utilisation ne peut �tre retir� ou restreint sauf pour cause d'utilit� publique et moyennant indemnit�. N�anmoins, l'int�r�t public � r�aliser les objectifs de la protection des eaux, de la p�che ou de la nature - ceux que d�fend g�n�ralement l'organisation recourante - n'est pas en soi compromis dans le cas d'une concession d'une dur�e correspondant au maximum l�gal, puisque des mesures compl�mentaires � celles fix�es dans les clauses unilat�rales peuvent, � certaines conditions, �tre encore ordonn�es apr�s coup, avec ou sans indemnit� selon que l'on atteint ou non la substance des droits acquis du concessionnaire (cf. ATF 127 II 69 consid. 5a p. 75; 126 II 171 consid. 3c p. 179; 119 Ib 254 consid. 5a p. 268; 107 Ib 140 consid. 4 p. 146 et 6b p. 150; arr�t A.188/1987 du 11 juillet 1988, publi� in ZBl 90/1989 p. 83, consid. 4d).
3.3 A raison, l'organisation recourante ne pr�tend pas que les r�gles imp�ratives sur la dur�e des concessions auraient �t� viol�es. Elle fait en revanche valoir que l'autorit� cantonale d'approbation aurait d� imposer une dur�e inf�rieure � quatre-vingts ans pour mieux tenir compte de l'int�r�t public et de l'imp�ratif d'utilisation rationnelle de la Dranse.
L'organisation recourante fait cependant valoir que l'autorit� cantonale n'aurait pas d� approuver des concessions de quatre-vingts ans car, avec l'�volution des circonstances et des connaissances, on pourrait concevoir � moyen terme une utilisation plus rationnelle du cours d'eau concern�. Elle invoque la situation particuli�re r�sultant des concessions des eaux de la Dranse, ou de la Dranse de Bagnes, octroy�es par les cinq m�mes communes � la soci�t� anonyme Forces Motrices de Mauvoisin S.A. (FMM). Ces concessions, approuv�es en 1948 et 1951, parviendront � �ch�ance en 2040 ou 2041 (voir l'extrait du registre cantonal des concessions reproduit in Hans Wyer, Rechtsfragen der Wasserkraftnutzung, th�se Berne 2000, annexes p. 35). A ce propos, l'organisation recourante pr�tend que la superposition, jusqu'en 2040, des droits d'utilisation de FMMB, d'une part, et de FMM, d'autre part, serait contraire au droit f�d�ral. Quoi qu'il en soit, elle pr�ne une unification des dates d'�ch�ance de ces diff�rentes concessions - ce qui entra�nerait une r�duction de moiti� de la dur�e des concessions litigieuses -, de fa�on � garantir ensuite une utilisation mieux coordonn�e et plus rationnelle des forces hydrauliques de la Dranse. Cela �tant, l'organisation recourante ne soutient pas que l'am�nagement en cause, dans son mode d'exploitation actuel, serait peu rationnel.
Dans sa r�ponse au recours de droit administratif, la soci�t� intim�e expose que son droit d'eau est d�fini dans les concessions en fonction du d�bit utilisable. Le volume d'eau annuel mentionn� (art. 1 al. 3: 211.7 mios de m3 au total, ou 6.7 m3/s) �quivaudrait aux quantit�s d'eau disponibles dans la Dranse � la prise des Trappistes, compte tenu des concessions d�j� accord�es aux soci�t�s Electricit� d'Emosson (pour ses pr�l�vements dans la Dranse de Ferret) et FMM (pour ses pr�l�vements dans la Dranse de Bagnes). En outre, avec un d�bit r�siduel futur de 1.25 m3/s (art. 1 al. 4 des concessions), le volume d'eau annuel pr�lev� pour l'usine de Martigny-Bourg correspondrait aux droits d'eaux conc�d�s (permettant une production de 78 mio de kWh, soit la production future annonc�e de l'usine). Dans ces conditions, il n'y aurait pas concr�tement de superposition des droits d'eau de FMM et FMMB.
L'art. 39 LFH dispose qu'en statuant sur les demandes de concession, les communes conc�dantes doivent tenir compte de l'int�r�t public, de l'utilisation rationnelle du cours d'eau et des int�r�ts existants. Ces crit�res l�gaux, formul�s de mani�re ind�termin�e, conf�rent aux communes un large pouvoir d'appr�ciation dans ce domaine. En approuvant les nouvelles concessions litigieuses, le Conseil d'Etat ne pouvait pas substituer son pouvoir d'appr�ciation � celui des communes. Il lui appartenait cependant de veiller � ce que les diff�rents concessionnaires de la Dranse puissent tous utiliser rationnellement le cours d'eau. Dans la mesure o� elle doit garantir une coordination ad�quate de l'utilisation des forces hydrauliques sur diff�rents tron�ons d'un cours d'eau, l'autorit� cantonale dispose elle aussi, � ce sujet, d'un certain pouvoir d'appr�ciation. Dans le cas de la Dranse, on ne peut certes pas exclure des difficult�s ou des probl�mes de coordination � l'�ch�ance de certaines concessions, mais il s'agit l� de pures sp�culations et l'utilisation rationnelle du cours d'eau ne serait a priori pas fondamentalement compromise. Au reste, si l'�volution des circonstances r�v�lait la n�cessit� de prendre de nouvelles mesures de protection des eaux ou de l'environnement, la longue dur�e des concessions n'y ferait en principe pas obstacle (cf. supra, consid. 3.2). D'une fa�on g�n�rale, sur la base du dossier, il appara�t que ni les communes conc�dantes, ni le Conseil d'Etat n'ont commis un abus ou un exc�s de leur pouvoir d'appr�ciation en admettant, pour les concessions litigieuses, une dur�e correspondant au maximum de l'art. 58 LFH. Le grief de violation du droit f�d�ral (cf. art. 104 let. a OJ) est par cons�quent mal fond�.
Selon une jurisprudence constante, les organisations de protection de la nature, du paysage ou de l'environnement sont normalement dispens�es du paiement des frais judiciaires lorsqu'elles succombent dans la proc�dure du recours de droit administratif (cf. ATF 123 II 337 consid. 10a p. 357). Le WWF aura cependant � payer � la soci�t� concessionnaire une indemnit� � titre de d�pens; quant aux communes conc�dantes, qui n'ont pas proc�d�, et aux autorit�s cantonales, elles n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer � la soci�t� anonyme Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A., � titre de d�pens, est mise � la charge du WWF Suisse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de l'organisation recourante et de la soci�t� anonyme Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A., � la Commune de Voll�ges, � la Commune de Sembrancher, � la Commune de Bovernier, � la Commune de Martigny-Combe, � la Commune de Martigny, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (pour l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage et l'Office f�d�ral des eaux et de la g�ologie).

References: art. 29
 art. 99
 art. 38
 art. 98
 art. 97
 art. 99
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 54
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 104
 ATF