Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000179257&dateTexte=20190610
Timestamp: 2019-12-15 03:09:12+00:00

Document:
Titre Ier : Prévention des nuisances sonores (abrogé)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores. (abrogé)
Chapitre II : Dispositions relatives aux activités. (abrogé)
Titre II : Infrastructures de transports, urbanisme et construction. (abrogé)
Chapitre Ier : Bruit des transports terrestres.
CHAPITRE II : Bruit des transports aériens.
Modifié par Loi - art. 45 (VT) JORF 31 décembre 1998
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 5 I 35° : l'article 18 de la loi n° 92-1444 est abrogé en ce qui concerne les décollages d'aéronefs mentionnés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes postérieurs au 31 décembre 1998.
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 5 I 35° : l'article 20 de la loi n° 92-1444 est abrogé en ce qui concerne les décollages d'aéronefs mentionnés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes postérieurs au 31 décembre 1998.
Titre IV : Contrôles et surveillance. (abrogé)
Titre V : Mesures judiciaires et administratives (abrogé)
Chapitre Ier : Mesures judiciaires. (abrogé)
CHAPITRE II : Mesures administratives. (abrogé)

References: art. 45
 art. 5
 l'article 18
 l'article 266
 art. 5
 l'article 20
 l'article 266