Source: http://www.grem.info/les-status/
Timestamp: 2013-05-19 16:52:17+00:00

Document:
GREM Groupement Romand du Marketing | Statuts
Statuts	Article 1 / Forme, siège
Le Groupement Romand du Marketing (GREM) est une association de durée indéfinie, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. Son siège est celui de son secrétariat général.
Art. 2 / Buts
Le GREM a pour buts
de promouvoir les activités de marketing en Suisse romande,
d’informer sur les évolutions des techniques du marketing,
de rafraîchir les connaissances de base,
de stimuler innovation et créativité,
de susciter des échanges.
Art. 3 / Activité
Le GREM réalise ses objectifs par différentes activités, notamment :
la réunion de professionnels qualifiés et d’utilisateurs du marketing,
l’organisation de séances de travail, d’échanges de vues, de conférences publiques ou réservées à ses membres,
la publication d’informations et de documents sous diverses formes,
des contacts avec d’autres organisations en Suisse ou à l’étranger et son affiliation à des organisations internationales de marketing,
toute autre activité décidée par le comité et compatible avec ses buts.
Art. 4 / Membres
Le GREM compte plusieurs catégories de membres :
les membres individuels,
les membres entreprises,
les membres sponsors.
Art. 5 / Membres individuels
Les membres individuels bénéficient à titre exclusivement personnel des droits et avantages conférés aux membres.
Art. 6 / Membres entreprises
Les membres entreprises bénéficient pour tous leurs collaborateurs réguliers des droits et avantages conférés aux membres.
Art. 7 / Membres sponsors
Les membres sponsors bénéficient, pour tous leurs collaborateurs réguliers, des droits et avantages conférés aux membres, ainsi que des avantages spéciaux qui leur sont réservés.
Art. 8 / Admission, radiation exclusion
L’admission, la radiation et l’exclusion des membres sont de la compétence du comité.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au secrétariat général.
Les démissions doivent être envoyées par écrit au secrétariat général au moins trois mois avant la fin d’une année civile.
Un membre exclu peut faire recours à l’assemblée générale.
Art. 9 / Finances
Les ressources du GREM sont :
les finances d’entrée aux manifestations,
toute autre activité rémunératrice compatible avec ses buts et décidée par le comité.
Art. 10 / Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle, qui est en principe différente pour chaque catégorie de membres. Le comité peut décider d’une cotisation partielle pour les membres ayant adhéré en cours d’année.
Les membres démissionnaires doivent leur cotisation pour toute l’année civile à la fin de laquelle leur démission devient effective.
Art. 11 / Responsabilité des membres
Les membres n’encourent individuellement aucune responsabilité pour les engagements du GREM, qui sont garantis exclusivement par l’actif social.
Art. 12 / Organes
Les organes du GREM sont :
Art. 13 / Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême du groupement. Elle comprend tous les membres du GREM. Chaque membre dispose de deux voix au maximum s’ils sont représentés par plusieurs personnes.
L’assemblée générale se réunit une fois par an au moins, à l’initiative du comité ou à la demande d’un cinquième des membres. Elle est convoquée 2 semaines à l’avance.
Elle nomme le comité et les vérificateurs, approuve les comptes et la gestion et fixe le montant des cotisations.
Art. 14 / Comité
Le comité se compose de cinq membres au moins, élus pour trois ans et rééligibles en principe une fois. Il désigne lui-même le président, le vice-président et le secrétaire général. Cette dernière fonction peut être confiée à une personne physique ou morale extérieure au GREM.
Le comité dirige l’ensemble de l’activité du groupement, avec l’assistance du secrétaire général. Il peut déléguer des tâches spéciales à un ou plusieurs membres de l’association, qui sont alors responsables devant lui.
Le groupement est engagé par la signature à deux du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité ou du secrétaire général. Ce dernier signe seul la correspondance courante.
Art. 15 / Vérificateurs
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs et un suppléant, élus pour un an et rééligibles. Le rapport de vérification est présenté à l’assemblée générale.
Art. 16 / Dissolution
La dissolution du GREM peut être votée par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet au moins quinze jours à l’avance, statuant à une majorité de deux tiers de l’ensemble des membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée, convoquée dans le même délai, pourra voter la dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’actif social sera attribué selon décision de la dernière assemblée générale.
Art. 17 / Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents, à la condition que la proposition de modification ait été jointe à la convocation.
L’assemblée générale du 6 mars 1945 a adopté les statuts du Groupement romand pour l’étude de marché (GREM).
Les statuts ont ensuite été modifiés en 1965, 1968, 1971 et 1979.
A cette dernière date, le GREM a modifié son nom en Groupement romand du marketing, sans modifier son sigle.
Les présents statuts, qui abrogent les versions précédentes, ont été adoptés par l’assemblée générale du 28 mai 1991 à Begnins.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17