Source: https://sencanada.ca/en/Content/Sen/chamber/412/journals/149jr_2015-06-09-f
Timestamp: 2017-05-28 22:15:51+00:00

Document:
Taille du texte : 2e Session, 41e Législature
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont : Les honorables sénateurs
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3)
de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat du Canada — Les dépenses des sénateurs, daté de juin 2015. —Document parlementaire no 2/41-1243S.
Conformément à l'article 13-3(4) du Règlement, l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., donne préavis qu'elle soulèvera une question de privilège au sujet des fuites dans les médias relatives au rapport du vérificateur général sur les dépenses du Sénat.
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'année 2014, intitulé Protéger la vie privée : Une question d'intérêt mondial, sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, art. 25.—Document parlementaire no 2/41-1244.
Rapport de la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur l'exécution de ses responsabilités et fonctions sous la Loi sur les conflits d'intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 2/41-1245.
Septième rapport annuel du Commissaire au lobbying, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11.—Document parlementaire no 2/41-1246.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingtième rapport de ce comité (budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016). —Document parlementaire no 2/41-1247S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., dépose un projet de loi S-229, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut,
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin- Duplessis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
En amendement, l'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 5 : a) à la page 8, par substitution, aux lignes 14 à 45, de ce qui suit : « graphe (2) autorise le ministre à examiner une demande d'exemption pour des raisons médicales, auquel cas il est tenu d'examiner ce qui suit : a) les preuves, s'il en existe, des conséquences de ce site de consommation supervisée sur le taux de criminalité;
b) les conditions du milieu justifiant l'établissement d'un tel site; c) la structure réglementaire en place à l'appui d'un tel site; d) les ressources pour maintenir les activités d'un tel site; e) le soutien ou l'opposition à un tel site exprimés par la collectivité. »;
f) à la page 13, par suppression des lignes 1 à 43; g) à la page 14, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
Conformément à l'article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à 17 h 30 demain et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Campbell, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
- alinéas d) et e) de la définition de « installation » ou « silo » à l'article 2 et paragraphes 55(2) et (3);
2. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 : - alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants dans l'annexe : articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;
4. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :
- article 140;
5. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :
6. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
7. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
8. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 : - articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
9. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
10. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 : - article 45;
11. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
- articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
12. Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, L.C. 2003, ch. 8 :
13. Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
- articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l'article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
14. Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2 :
15. Loi de 2002 sur la sécurité publique, L.C. 2004, ch. 15 :
- articles 78 et 106;
16. Loi modificative et rectificative (2003), L.C. 2004, ch. 16 :
- articles 10 à 17 et 25 à 27;
17. Loi d'exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
- partie 18 à l'exception de l'article 125;
18. Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :
- paragraphes 1(1) et 27(2), articles 29 et 102, paragraphes 140(1) et 166(2), articles 168 et 213, paragraphes 214(1) et 239(2), article 241, paragraphe 322(2), article 324, paragraphes 368(1) et 392(2) et article 394.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement soulevé par l'honorable sénatrice Bellemare le 28 mai 2015 concernant la recevabilité du projet de loi.
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE INTÉRIMAIRE
Il y a quelques jours, le Président a indiqué qu'il voulait entendre de plus amples arguments au sujet du rappel au Règlement soulevé par la sénatrice Bellemare. Comme le Président ne peut être ici, il serait approprié de reporter la suite des arguments sur le rappel au règlement.
Ordonné : Que l'article no 1 soit appelé de nouveau plus tard aujourd'hui.
Troisième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat. Avec consentement,
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingt et unième rapport (deuxième intérimaire) de ce comité (Budget principal des dépenses 2015-2016).—Document parlementaire no 2/41-1248S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'article no 1 est appelé de nouveau.
Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 28 mai 2015, concernant la recevabilité du projet de loi.
À 17 h 30, conformément à l'article 7-4(5)c) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
En conséquence, le projet de loi C-51 est lu pour la troisième fois et adopté.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
L'honorable sénateur Runciman dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une correspondance datée du 29 mai 2015, de l'Agence du revenu du Canada adressée à la greffière du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. —Document parlementaire no 2/41-1249S.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis , que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 55, 62, 60, 113, 47, 79, 73 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice McCoy, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, des changements au Règlement et aux pratiques du Sénat qui, tout en reconnaissant l'indépendance des organes parlementaires, feront en sorte que les délibérations du Sénat concernant les mesures disciplinaires à l'endroit des sénateurs et d'autres personnes respectent l'application régulière de la loi et tiennent compte, de façon générale, des autres droits, notamment ceux garantis par la Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés;
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 66 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 53, 54, 51, 52, 47, 41, 44, 42, 43, 45, 34, 17, 13, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Conformément à l'article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., au sujet des fuites dans les médias relatives au rapport du vérificateur général sur les dépenses du Sénat.
L'honorable Président juge que la question de privilège est fondée à première vue.
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, Que ce cas de privilège, qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'une enquête indépendante soit ordonnée et un rapport rendu public dans les meilleurs délais.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir du mardi 4 août 2015 au vendredi 28 août 2015, inclusivement même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l'incidence croissante de l'obésité au Canada durant la période allant du 7 août au 4 septembre 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l`étude de la convention de La Haye sur l'enlèvement durant la période allant du 29 juin 2015 au 4 septembre 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 26 février 2014, la date pour le rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'incidence croissante de l'obésité au Canada soit reportée du 30 juin 2015 au 30 septembre 2015.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 2/41-1238. Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Document parlementaire no 2/41- 1239.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Les Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 2/41- 1240.
Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Document parlementaire no 2/41- 1241.
Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (Boeuf Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Document parlementaire no 2/41- 1242.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, Que la séance soit maintenant levée.
(En conséquence, à 18 h 44, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Black (le 9 juin 2015). Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2015).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 9 juin 2015). Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 9 juin 2015).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 8 juin 2015). Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 juin 2015).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juin 2015). Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 9 juin 2015).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 8 juin 2015). Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 8 juin 2015). Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 9 juin 2015).

References: l'article 13
 art. 25
 art. 11
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 81
 l'article 125
 l'article 7
 l'article 13
 l'article 12
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 30