Source: http://france-phaleristique.fr/ordre_merite_militaire.htm
Timestamp: 2017-09-23 12:48:43+00:00

Document:
- 22 mars 1957 -
Au cours de l'année 1951, l'Union Nationale des Officiers de Réserve ( U.N.O.R. ) demandait la création d'un Ordre du Mérite militaire, se substituant à la Croix des Services Militaires Volontaires. Cette idée fut appuyée en 1953 par un ancien ministre, André Monteil, qui déposait une proposition de loi visant la création de cet Ordre. Mais ce ne sera que par la loi 57-353, en date du 22 mars 1957, que l’Ordre du Mérite militaire verra le jour et remplacera, de ce fait, la Croix des Services Militaires Volontaires. Cet Ordre fut administré par le ministre de la défense nationale et des forces armées assisté par un conseil de l’Ordre. Les titulaires recevaient un brevet.
Le décret du 3 décembre 1963, portant création de l’Ordre national du Mérite, supprima l’Ordre du Mérite militaire.
C’était le ruban de la Croix d’Argent des Services Militaires Volontaires : bleu roi partagé par une bande médiane rouge de 11 mm avec un liseré blanc de 2 mm sur chaque bord.
Leur aspect reprenait, globalement, les caractéristiques de la Croix des Services Militaires Volontaires.
En forme de croix à quatre branches du type croix de Malte, du module de 37 mm.
Gravure de Maurice Delannoy.
Sur l’avers : l’effigie de la République casquée de la bourguignotte, entourée par la légende
REPUBLIQUE FRANCAISE, était placée au centre d’un carré dont les angles reposaient sur les branches de la croix.
Ce carré central était entouré par une couronne de laurier apparaissant entre les branches.
Sur le revers : l’inscription MERITE MILITAIRE était placée au centre d’un carré dont les angles reposaient sur les branches de la croix.
La croix de Commandeur avait des branches émaillées de bleu clair et était surmontée par une couronne de feuilles de chêne et de laurier.
L’insigne de Chevalier était en argent, celui d’Officier en vermeil et celui de Commandeur en vermeil ou en or.
LOI n° 57-353 du 22 mars 1957
créant un Ordre du Mérite militaire
J.O. du 23 mars 1957 - Page 3075
Art. 1er. — Il est institué au ministère de la défense nationale et des forces armées un Ordre du Mérite militaire.
Art. 2. — L'Ordre du Mérite militaire est destiné essentiellement à sanctionner en temps de paix les activités volontaires des cadres des réserves, dans l'instruction des réserves et la préparation de la défense nationale ; il peut être également accordé aux cadres actifs participant à l'instruction des réserves en dehors de leur emploi habituel.
Art. 3. — L'Ordre du Mérite militaire se compose de chevaliers, d'officiers et de commandeurs.
Les titulaires de la Croix des services militaires volontaires de 1re, de 2e et de 3e classe deviennent respectivement commandeurs, officiers et chevaliers du Mérite militaire.
Art. 4. — Les nominations et promotions dans l'Ordre du Mérite militaire sont faites par décrets rendus sur la proposition du ministre de la défense nationale et des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées après avis du conseil de l'Ordre du Mérite militaire.
Les décrets sont publiés au Journal officiel ( Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses ).
Art. 5. — Les nominations et promotions ont lieu chaque année, à l'occasion du 14 juillet.
Des nominations et promotions partielles sont à la disposition du ministre de la défense nationale et des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées. Elles pourront être faites, après avis du conseil de l'Ordre, en cours d'année, à l'occasion de cérémonies ayant un caractère militaire. Le contingent des décorations ainsi attribuées ne pourra excéder 5% des contingents annuels auxquels il s'ajoute.
Art. 6. — Les contingents annuels attribués aux différents grades du Mérite militaire sont fixés par décret, le conseil de l'Ordre entendu, et répartis, par arrêté du ministre de la défense nationale et des forces armées entre les trois armées et les services communs.
Art. 7. — Des instructions du ministre de la défense nationale et des forces armées fixeront, pour chacune des trois armées, les modalités d'accession aux grades du Mérite militaire.
Art. 8. — Nul ne pourra recevoir la croix de commandeur ou d'officier de l'Ordre du Mérite militaire s'il ne possède le grade immédiatement inférieur.
Art. 9. — Il est institué auprès du ministre de la défense nationale et des forces armées un conseil de l'Ordre du Mérite militaire composé comme suit :
– Le ministre de la défense nationale et des forces armées ou un officier général le représentant, président ;
– Les secrétaires d'Etat aux forces armées « terre », « air », « marine » ou leurs représentants ;
– Un représentant de chaque état-major des trois armées ;
– Un officier supérieur de réserve de chacune des trois armées ;
– Un officier supérieur de réserve des services communs aux trois armées ;
– Un sous-officier de réserve.
Les membres pris parmi les cadres de réserve commandeurs de l'Ordre sont désignés par le ministre de la défense nationale et des forces armées, sur proposition des secrétaires d'Etat aux forces armées, s'il y a lieu.
Ces désignations sont faites pour trois ans et peuvent être renouvelées. Le secrétariat du conseil de l'Ordre est assuré par le bureau des décorations du ministère de la défense nationale et des forces armées.
Art. 10. — Le conseil de l'Ordre du Mérite militaire donne son avis sur les propositions de nomination, de promotion et de radiation et sur toutes les questions que le ministre soumet à son examen.
Art. 11. — Les dispositions relatives à la discipline des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la Médaille militaire sont applicables aux membres de l'Ordre du Mérite militaire.
Art. 12. — La croix du Mérite militaire est une croix à quatre branches laurées, portant à l'avers l'effigie de la République française et la légende « République française » ; au revers, la devise « Mérite militaire ».
La croix de chevalier, d'un diamètre de 37 mm, est en argent et suspendue à un ruban de 37 mm de largeur composé de la façon suivante : un ruban rouge vertical de 11 mm de largeur encadré de chaque côté par une bande bleu roi de même largeur agrémentée d'un liseré blanc de 2 mm.
La croix d'officier, d'un diamètre de 37 mm, est en vermeil et suspendue au même ruban avec rosette.
La croix de commandeur, d'un diamètre de 60 mm, est en or et a quatre branches ornées d'émail bleu roi avec filets de 1 mm en or et une touffe lancéolée de feuilles de laurier en or dans chaque intervalle entre-branches.
La croix de commandeur est surmontée d'une couronne de feuilles de chêne.
Art. 13. — Le Mérite militaire est porté immédiatement après l'Ordre du Mérite maritime.
Art. 14. — Les décrets rendus sur la proposition du ministre de la guerre en date du 13 mai 1934, du ministre de l'air en date du 3 juillet 1934 et du ministre de la marine en date du 13 décembre 1934 relatifs à la création de la Croix des services militaires volontaires ainsi que tous les documents ultérieurs relatifs au même objet sont abrogés dans toutes leurs dispositions contraires à celles de la présente loi.
Art. 15. — Le ministre de la défense nationale et les secrétaires d'Etat aux forces armées ( terre, air, marine ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.
Fait à Paris, le 22 mars 1957.
Le président du conseil des ministres, Guy Mollet.
— ASSEMBLÉE NATIONALE. – Proposition de loi ( n° 208 ). - Rapport de M. Gaillemain ( n° 2305 ). – Adoption, sans débat, le 15 novembre 1956.
— CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE. – Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ( n° 110, session 1956-1957 ). – Rapport de M. Parisot au nom de la commission de la défense nationale ( n° 310, session 1956-1957 ) ; Discussion et adoption le 3 février 1957.
— ASSEMBLÉE NATIONALE. – Proposition de loi modifiée par le Conseil de la République ( n° 4027 ). – Rapport de M. Gaillemain au nom de la commission de la défense nationale ( n° 4183 ). – Adoption, sans débat, le 14 mars 1957.
DÉCRET du 9 août 1958
portant fixation du contingent de croix du Mérite militaire
attribué à l'armée de l'air au titre des années 1957 et 1958
J.O. du 13 août 1958 - Page 7631
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu la loi n° 57-353 du 22 mars 1957 créant un Ordre du Mérite militaire ;
Art. 1er. — Les contingents de croix du Mérite militaire attribués à l'armée de l'air au titre des années 1957 et 1958 sont fixés comme suit :
Année 1957 Année 1958
Commandeur................. 6 Officier...................... 11
Officier.......................... 15 Chevalier................... 45
Chevalier....................... 28
Art. 2. — Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1958.
DÉCRET du 31 octobre 1958
portant fixation des contingents de croix du Mérite militaire
attribués aux services communs et à l'armée de terre au titre de l'année 1958
J.O. du 8 novembre 1958 - Page 10101
Art. 1er. — Les contingents de croix du Mérite militaire attribués, au titre de l'année 1958, aux services communs et à l'armée de terre sont fixés comme suit :
Services communs Armée de terre
Commandeur................. 18 Commandeur................ 212
Officier.......................... 95 Officier......................... 542
Chevalier....................... 21 Chevalier...................... 181
Fait à Paris, le 31 octobre 1958.
attribué à l'armée de mer au titre de l'année 1958
Art. 1er. — Le contingent de croix du Mérite militaire attribué à l'armée de mer, au titre de l'année 1958, est fixé comme suit :
– Commandeur........... 8
– Officier.................... 26
– Chevalier................. 132

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 1