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Timestamp: 2020-01-23 20:34:04+00:00

Document:
Congrès national de Belgique. Séance du 1er juillet 1831
Séance du vendredi 1er juillet 1831
2) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (Ch. de Brouckere, Lebeau, Jottrand, Van Snick, Delwarde, Ch. de Brouckere, Van Meenen, Fransman, Blargnies, de Gerlache, Forgeur, Lebeau, Duval de Beaulieu, de Robaulx, P. Claes, Van Snick, Jacques, de Robaulx, Devaux, Duval de Beaulieu, de Robaulx, Barthélemy, Forgeur, Ch. de Brouckere, Van Snick, de Robaulx, Van de Weyer, A. Gendebien, de Robaulx, Ch. de Brouckere, Blargnies, Barthélemy, A. Gendebien, Forgeur, Van Meenen, Van Snick, Devaux, Van Meenen, Lebeau, Van Snick, Jacques, de Robaulx, A. Gendebien, de Gerlache, Ch. de Brouckere, Forgeur, Blargnies, Pirson, Duval de Beaulieu, Destouvelles, de Sécus (père), Ch. Vilain XIIII, de Robaulx, Ch. Vilain XIIII, Rogier, Jaminé)
(page 365) Jamais le public n'a montré plus d'empressement : à peine les portes furent-elles ouvertes que toutes les tribunes et places réservées ont été envahies. Les tribunes supérieures sont exclusivement remplies de dames.
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès- verbal ; il est adopté. (P. V.)
M. Pacheco-Bermudes demande un secours à titre de prêt pour subvenir à ses pressants be­soins.
M. Eloi de Burdinne demande la sortie immé­diate des avoines.
Trois distillateurs de Nivelles présentent des obeservations sur le projet de loi relatif aux distil­leries.
M. Raikem (fils) fait hommage au congrès de : Considérations sur l'abolition de la peine de mort. (P. V.)
PRELIMINAIRES DE PAIX (LES DIX-HUIT ARTICLES)
M. le président – L'ordre du jour est la discussion sur l’état des négociations.
- La parole est à M. Jaminé. (M. B., et E., 3 juill.)
M. Charles de Brouckere – Je demande la parole pour une motion d'ordre. Messieurs, vous vous rappellerez que par un décret du 2 juin, vous avez autorisé le gouvernement à ouvrir des négociations sur les questions territoriales, au moyen d'indemnités pécuniaires, et de faire des propositions dans ce sens. Par l'article 2 du décret, vous stipulez que le résultat des négociations sera soumis à votre ratification, et que dans tous les cas un rapport vous serait fait le 30 juin, pour statuer immédiatement si les négociations seraient rompues ou continuées. Par votre décret du 4 juin, en élisant pour roi le prince de Saxe-Cobourg, vous avez mis pour condition expresse à son élection, l'obligation de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire ; vous avez ajouté qu'il ne prendrait possession qu'après avoir juré d'observer la constitution, et par conséquent son article 1er, qui fixe les limites du territoire. Le ministère devait nous faire un rapport, le 30 juin, sur les négociations. Le 28, M. le ministre des affaires étrangères est monté à la tribune et vous a communiqué quelques pièces authentiques ; mais il ne vous a fait aucun rapport, à moins qu'on ne considère comme un rapport quelques phrases dont M. le ministre a fait précéder ou suivre les pièces qu'il vous a lues. Ce n'est pas là, suivant moi, un rapport ; il aurait fallu qu'il nous fît un rapport sur lequel on pût statuer immédiatement, et pour cela il fallait nous présenter des conclusions. Je demande, en effet, comment il serait possible au congrès de statuer sur les pièces communiquées ?
Pendant deux longs mois j'ai entendu répéter tous les jours que la seule pensée du ministère, dès sa création, avait été, non pas de faire des actes d'administration, mais de constituer le pays par des négociations, et, si les négociations ne réussissaient pas, de recourir à la voie des armes. Vous savez, messieurs, que le ministère, sans mandat de votre part, a jeté ses vues sur le prince de Saxe-Cobourg pour lui donner le trône de la Belgique. Il a envoyé (sous sa propre responsabilité) des commissaires à Londres, pour hâter la conclusion de cette négociation, et lorsque les (page 366) commissaires ont été de retour, il s'est complètement effacé, ce ministère qui cependant n'avait, disait-il, accepté le pouvoir que pour constituer définitivement la Belgique, non pas d'après les protocoles, mais d'après la constitution. Il s'est effacé lorsqu'il s'est agi de procéder à l'élection du prince, et pour justifier son silence, il a dit que cette question n'était ni une question de gouvernement ni une question d'administration, mais un acte constituant que le congrès seul avait le droit de consommer. Aujourd'hui on veut continuer le même système. Vous avez chargé le ministère de faire des négociations, c'est à lui de nous faire un rapport sur cet objet, et si en dernier lieu je me suis tu lorsque les pièces ont été déposées sur le bureau, c'est parce que je pensais que dans le comité général on nous donnerait d'autres renseignements. Le ministère n'a rien dit dans le comité ; ses commissaires ont parlé, et cependant ses commissaires n'auraient dû rien dire et laisser parler le ministre. Ces commissaires ne sont rien à nos yeux. Le ministre seul est quelque chose, car c'est lui seul qui est responsable.
Quant à moi, messieurs, si le ministère ne prend pas de conclusions, je ne vois pas sur quoi nous pourrions délibérer. Eh ! qu'avons-nous besoin de ministres qui restent muets quand nous discutons les affaires les plus importantes de l'État ? car je n'aurai besoin que de vous rappeler la conduite du ministre de l'intérieur, qui reste là comme un terme et sans mot dire quand nous discutons des projets de loi que lui-même il nous a présentés. Qu'avons-nous besoin, dis-je, d'un ministre, si, quand il a été chargé de négocier, il se contente de déposer des pièces authentiques qui résultent des négociations ? Mais les négociations produisent autre chose que des pièces, il y a des notes échangées avant, qui en expliquent l'esprit ; ce sont ces notes qu'il faudrait aussi nous faire connaître. Il faut donc que le ministre qui a négocié, qui seul connaît le fil des négociations, nous présente, sous sa responsabilité, une résolution quelconque sur laquelle nous puissions délibérer : cela est d'autant plus nécessaire, qu'il pourrait y avoir des pièces cachées, qui cependant pourraient influer sur notre détermination, pièces que le ministre serait bien obligé de produire si un jour, par suite de ses actes, il était mis en accusation. Je le déclare donc, si le ministre ne prend pas de conclusions, je considérerai ce refus comme une défection complète du ministère ; si, au contraire il a envie de nous faire adopter les dix-huit articles, je dirai qu'il trahit le pays, car je considère l'acceptation des protocoles comme une trahison qui n'est propre qu'à arrêter l’élan du pays, à lui faire perdre son indépendance, et à étouffer la liberté dans toute l'Europe. (Bravo ! bravo !) (M. B., 3 juill.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs, ce n'est pas la première fois que le ministre des affaires étrangères soumet au congrès- le résultat des négociations. Dans une autre occasion il vous a été fait un rapport sur l'état des négociations diplomatiques, et le ministre n'a pas conclu, parce que son rapport n'entraînait pas comme conséquence l'obligation de vous présenter des conclusions. Il n'a pas conclu aujourd’hui parce qu'il pense que des conclusions sont en dehors des pouvoirs du gouvernement, puisque les négociations sont sorties du cercle qui nous avait été tracé. On a dit que le ministère avait négocié sans mandat, lorsque j'ai envoyé des députés à Londres pour pressentir le prince de Saxe-Cobourg sur ses dispositions dans le cas ou le congrès l'appellerait au trône. Le ministère, messieurs, n'a rien fait alors qui ne fût dans ses droits, et je dirai que, dans le cours des négociations, je pense que l'assentiment du pays, qui n’a manifesté des inquiétudes que sur leur issue, répond suffisamment aux inculpations du préopinant. Le ministère n'est pas tenté de s'effacer, comme on l'a dit, et quand le devoir et les convenances lui permettront de prendre part à la lutte, il ne reculera pas. Mais il ne croit pas qu'il soit convenable au ministère du régent de venir proposer de lui donner un successeur. En cette matière, le congrès est seul en possession de l'initiative. Nous pourrions l'exercer comme députés ; mais comme ministres, c'est ce que nous ne ferons pas. On a dit que nous aurions dû présenter des conclusions à la fin de notre rapport. Le congrès nous a investis du pouvoir d'ouvrir des négociations. Si, dans les limites des pouvoirs qui nous ont été conférés, il était survenu un arrangement, qu'on eût consenti à accepter des indemnités pécuniaires que nous avions l'autorisation d'offrir, alors nous nous serions fait un devoir de conclure, et le congrès aurait statué. Mais quand les grandes puissances ont refusé de rien faire dans la limite des pouvoirs qui nous avaient été conférés, quand on n'a pas voulu accueillir l'offre d’indemnités pécuniaires, le ministère a dû s'abstenir de conclure, et il s'est abstenu. Il a reçu un préliminaire de paix, qui, quoi qu'on en dise, n’est pas un protocole ; si c'eût été un protocole, je l'aurais retourné ; ce sont des propositions que la conférence adresse au congrès. Je ne veux pas en examiner le mérite, cette discussion serait prématurée (page 367) en ce moment, et le congrès en sera seul juge ; mais je n'ai pas cru que le ministère pût être responsable de ces propositions, et je n'ai pas voulu assumer sur moi une immense responsabilité en interceptant ce document. C'est sur ce document, que le ministère n'a pas sollicité, que vous aurez à discuter. Je n'ai rien à dire à cet égard comme ministre. Comme député, quand le moment sera venu de me prononcer, je ne reculerai pas. Voilà, messieurs, tout ce que j'avais à dire en réponse à l’honorable préopinant. On me fait remarquer la qu’il a parlé de pièces secrètes ; je déclare qu'il n’en existe aucune, je ne connais d'autres pièces que celles qui vous ont été communiquées. (M. B., 3 juill.)
M. Jottrand fait remarquer que ce n'est pas au congrès, mais à M. Lebeau, que les pièces communiquées ont été adressées. L'honorable membre soutient que la communication seule de ces pièces ne suffisait pas, qu'il fallait encore proposer quelque chose pour que le congrès fût saisi et pût discuter. Il cite les articles du règlement qui tracent la marche à suivre pour saisir le congrès d'une proposition, et fait remarquer que dans l'espèce rien de semblable n'a été fait. Il termine en disant : Il m'importe peu que des pièces aient été remises à M. Lebeau, mais il m’importe que le congrès soit saisi de quelque chose. Je demande donc au préalable qu'une proposition nous soit faite, et, si elle est appuyée, qu’elle suive l'ordre ordinaire du renvoi aux sections ou à une commission ; sans ce préalable, il est impossible de délibérer. (M. B., 3 juill.)
M. Van Snick – On demande, messieurs, si le congrès est saisi : il suffit, pour résoudre l'affirmative, de lire le procès-verbal de la séance du 28 juin, qui fixe l'ordre du jour d'aujourd’hui. On y verra que c'est sur la proposition même de M. de Brouckere qu'il a été décidé que la discussion s'ouvrirait sur l'état des négociations ; par cette décision le congrès a répondu d'avance aux observations du préopinant. (M. B., 3 juill.)
M. Delwarde – Ce que M. Jottrand vient de nous dire est une subtilité. Il était nécessaire que la conférence de Londres nous envoyât ses propositions par l'intermédiaire de M Lebeau, elle ne pouvait pas nous les adresser directement ; cela résulte même de la lettre écrite à M. Lebeau en lui envoyant le document, puisqu'on le charge expressément de le communiquer à l'une des parties intéressées. Nous délibérerons donc sur ses propositions comme nous avons toujours délibéré sur celles qui nous ont été faites. (M. B., 3 juill.)
M. Charles de Brouckere – Messieurs, il n'a jamais pu entrer dans ma pensée que nous pussions discuter les dix-huit articles de la conférence sur le rapport qui nous a été fait, et que vous aviez vous-mêmes fixé au plus tard au 30 juin. Le ministre nous a dit que le gouvernement devait s'abstenir de conclure ; cependant le décret du 2 juin porte expressément : « Il sera fait, dans tous les cas, un rapport à l'assemblée, qui statuera immédiatement. » Vous avez entendu hier un des commissaires nous dire que dans ce moment la transaction que nous espérions n'était pas possible, que plus tard peut-être elle le serait. Mais ce n'était pas au commissaire à nous tenir ce langage, c'est le ministre des affaires étrangères, seul responsable, qui devait nous dire ce qu'il pensait des négociations, et s'il fallait ou en espérer quelque fruit ou les rompre immédiatement. S'il était d'avis de les continuer, il devait nous demander un temps moral pour cela, et nous dire l'issue probable qu'il entrevoyait ; dans le cas contraire, il devait nous conseiller une rupture. Il dit que les dix-huit articles ne sont pas un protocole. Messieurs, le mot de protocole ne nous effraye pas, nous savons bien que protocole veut dire procès-verbal ; ce n'est pas le mot, c'est la chose qui nous effraye. Je trouve dans les dix-huit articles tout ce que contiennent les protocoles, sauf la dette ; encore dois-je remarquer que le protocole du 20 janvier, contre lequel précisément M. Lebeau a rédigé la protestation du congrès, ne parle pas de la dette, il ne règle que les limites ; eh bien, les propositions de la conférence, contre lesquelles nous avons protesté si haut, sont toujours les mêmes. (M. B., 3 juill.)
M. Van Meenen – M. Jottrand vous avait fait remarquer que le congrès n'était saisi d'aucune proposition, et M. Delwarde a traité ses raisons de pure subtilité. Il a puisé ses preuves dans la lettre écrite à M. Lebeau, et par laquelle la conférence le charge de communiquer ses propositions au congrès. Or, voici comment elle est conçue :
« Nous avons eu l'honneur de recevoir la lettre, en date du 5 juin, que MM. Devaux et Nothomb nous ont remise de votre part, et nous croyons devoir vous adresser en réponse les articles ci­-joints que la conférence de Londres vient d'arrêter, pour être communiqués aux deux parties intéressées.
« La conférence considérera ces articles comme non avenus si le congrès belge les rejette en tout ou en partie. »
C'est là ce que M. Delwarde considère comme une proposition de nature à saisir le congrès ; si cela était ainsi, il faudrait supposer que la conférence (page 368) peut prendre l'initiative gouvernementale vis-à-vis du congrès ; et, je ne vois pas que nous lui ayons encore reconnu ce droit. Il faut, selon les formes parlementaires et selon le système du gouvernement représentatif, que toute proposition donne lieu à une triple responsabilité, la responsabilité de ceux qui proposent, la responsabilité du congrès par l'adoption ou le rejet, et la responsabilité de chacun de ses membres par suite de son vote ; personne ne peut échapper à cette responsabilité. il faut donc qu'une proposition soit faite : que le ministère la fasse, ou que ce soit un député, peu m'importe, mais il en faut une. (M. B., 3 juill.)
M. Fransman – Nous sommes engagés dans une route vicieuse. Il ne s'agit de rien moins que d'accepter ou de refuser les protocoles. A mon avis il ne s'agit pas de continuer les négociations ; tout est épuisé maintenant ; que les protocoles soient adressés à M. Lebeau ou à tout autre, peu importe ; mais ce qu'il importe, c'est de déclarer que nous n'en voulons pas. Je demande l'ordre du jour sur les propositions de la conférence. (Ap­puyé !) (M. B., 3 juill.)
M. Blargnies – J'ai quelques idées à ajouter à celles qui vous ont été présentées par l'honorable M. Charles de Brouckere. Cet orateur a tiré argument du décret du 2 juin pour démontrer la nécessité d'un rapport par le ministère. Je trouve la confirmation de cet argument dans le décret du 4 juin, qui renferme la nomination de deux commissaires du gouvernement près la conférence, et charge le ministre des relations extérieures de l'exécution de ce décret.
La proposition du rejet et de l'acceptation des préliminaires rentre nécessairement dans cette exécution ; mais le ministère recule devant la responsabilité de la combinaison Saxe-Cobourg, maintenant qu'il sent que le prince ne peut plus venir régner à Bruxelles qu'autant que le congrès aura adopté les dix-huit articles.
Le ministère est placé dans cette alternative, , de voir lui échapper sa combinaison si les dix-huit articles ne sont pas adoptés, et d'assumer sur lui, en faisant la proposition, une responsabilité, qu'il n'ose pas prendre. Il abandonne lui-même sa combinaison ; il répudie toute responsabilité à cet égard.
Le ministre a dit que la question était en dehors du ministère. Il est bien certain cependant qu'une proposition de rejet ou d'acceptation de décret est dans les attributions du pouvoir exécutif. Autrement que serait ce pouvoir ?
Il a dit qu'il ne s'effacerait jamais devant la na­tion quand il y aurait nécessité. Jamais il n’y eut nécessité plus grande. Le ministère est la sentinelle avancée de la nation ; il est plus à même que personne de savoir ce qu'il convient de faire. Jamais circonstance ne fut plus grave ni solennelle.
Le ministre nous a dit ensuite qu'il ne lui convenait pas de proposer un successeur à M. le régent. Mais M. le régent n'a qu'un pouvoir provisoire ; toujours il a été proclamé comme le plus urgent des soins pour un ministère d'arriver au remplacement de M. le régent.
Le ministre nous a dit encore qu'il n’avait rien pu faire dans les limites qui lui ont été données. Qui nous a demandé ce mandat ? Le ministre ; il nous a donc trompés ; il voulait nous donner un négociateur qui ferait réussir notre députation dans les négociations qu'elle serait chargée d'entamer. Léopold est devenu notre négociateur, et cependant nos commissaires sont revenus nous dire : Nous n'avons pu rien faire dans les limites tracées.
J'appuie la proposition de M. de Brouckère. (E., 3 juill.)
« J'ai l'honneur de proposer au congrès la discussion des dix-huit articles proposés par la conférence.
« DE GERLACHE. » (M. B., 3 juill.)
Plusieurs membres, entre autres M. Forgeur, demandent la parole. » (M. B., 3 juill.)
M. le président – Le règlement dit que celui qui fait une proposition a le droit de ma développer, aussitôt après qu'elle est appuyée. (J. B., 3 juill.)
M. de Gerlache – Ma proposition n’a pas besoin de développements. L'assemblée jugera facilement quel est mon but en faisant cette proposition ; c'est de gagner du temps, que nous perdons en discussions vaines. Je crois qu'il est utile de discuter ces articles au lieu de discuter des fins de non-recevoir qui ne mènent à rien. (M. B., 3 juill.)
M. Forgeur – Je demande à parler sur la proposition de M. de Gerlache pour faire remarquer qu'elle ne répond pas à la question faite par M. de Brouckere. Remarquez en effet que ce n’est pas un projet de décret qu'on nous propose, que de nous engager à discuter dix-huit articles qui arrivent ici par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, qui déclare ne pas vouloir les faire siens, et ne pas oser en assumer la responsabilité (page 369) sur lui. Une telle manière de procéder ne peut être admise. Si le ministère s'efface, s'il n'ose faire de proposition, si nous, qu'on nomme minorité, nous trouvons vis-à-vis d'une majorité qui n'ose pas non plus, qu'alors M. de Gerlache ou tout autre fasse une proposition ainsi conçue : « Vu les articles de la conférence, j'en propose l'adoption au congrès ; » alors nous discuterons. Maintenant que la question est précisée, qu'on fasse la proposition, et nous verrons ce que nous aurons à faire. (M. B., 3 juill.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs, je viens appuyer la proposition de M. de Gerlache. Il est facile d'expliquer comment il se fait qu'aucune proposition d'adoption ou de rejet n'ait été déposée sur le bureau par le ministère. ­D'abord souvenez-vous de ce qui s'est passé à la dernière séance, où il a été dit qu'on s'occuperait aujourd'hui en séance publique des propositions soumises au congrès. Cela trouve une nouvelle justification dans un antécédent que je dois vous rappeler. Quand le protocole du 20 janvier vous fut présenté, le ministère prit-il des conclusions ? Non, et cependant ce protocole fut discuté. Vous décidâtes qu'on protesterait contre, et une des conséquences de la non-protestation eût été l'adoption implicite. Voilà, messieurs, comment il est facile d'expliquer pourquoi je n'ai pas pris de conclusions. Est-ce à dire que le ministère recule devant cette tâche ? Non, le mi­nistère ne recule pas ; et, je le déclare hautement, si une proposition n'était pas faite, je n'hésiterais pas à la faire… (M. B., 3 juill.)
Voix nombreuses partant de tous les points de la salle – Faites-la ! faites-la ! (Interruption prolongée.) (M. B., 3 juill.)
M. le président – Silence, messieurs ! La parole est à M. le ministre, il ne doit pas être interrompu ; quand il aura parlé, on aura la parole pour lui répondre : ainsi le veut le règlement, et je saurai le maintenir. (M. B., 3 juill.)
M. Alexandre Gendebien – Je demande la parole. (M. B., 3 juill.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Pourquoi, dit-on, les ministres n'osent-ils pas faire de proposition ? Mais si dans la discussion les ministres émettent leur opinion, y aura-t-il pour le public une grande différence entre cette opinion et une proposition ? Il y a impossibilité à ce que le ministère fasse la proposition d'adopter les articles de la conférence, car c'est là une proposition constituante. Il s'agit en effet de modifier la constitution. (De toutes parts : Ah ! ah ! ah ! ! !... ). Telle est ma pensée, à moi ; oui, je le dis, il s'agit de modifier la constitution. Or, le gouvernement n'a pas le pouvoir constituant. Il n'a que l'initiative du pouvoir législatif, et je maintiens qu'il n'a pas pu proposer l'adoption d'une proposition constituante, réservée au congrès souverain. (M. B., 3 juill.)
M. le comte Duval de Beaulieu – L'ordre du jour devait être l'examen des articles proposés ; cet ordre du jour avait été fixé d'après la décision de l'assemblée qui doit avoir été consignée au procès-verbal. Je voudrais qu'il fût donné lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier. Je saisis cette occasion pour faire remarquer que M. Blargnies a mis en avant une erreur qui a échappé à son attention habituelle.
Le ministre des affaires étrangères a été en effet chargé de l'exécution du décret du 4 juin, mais ce décret porte nomination de deux commissaires, MM. Nothomb et Devaux. Le ministère était chargé du soin d'annoncer cette nomination. (E., 3 juill.)
M. de Robaulx – Je me hâte de répondre à l'observation de M. Duval, qui est une hérésie constitutionnelle. Suivant lui, un ministère serait chargé de négocier ; il donnerait des instructions, on les suivrait, et après tout le ministère ne serait responsable que d'avoir annoncé sa mission au négociateur qu'il aurait choisi. C'est insoutenable.
Il faut avouer que l'importance qu'on attache à la teneur du dernier procès-verbal est d'un bien mauvais augure pour tous ceux qui suivent pas à pas le ministère dans ses conceptions.
Quoi ! vous avez été chargé de négocier, et l'on vous a tracé les bases de ces négociations ; on vous a dit : Nous consentons à faire des sacrifices pécuniaires ; et vous pourriez prétendre que vous n'êtes pas responsable de ces négociations. C'est qu'il s'agit maintenant de toucher à la constitution. Prenez-y garde, la constitution, c'est une arche d'alliance ; si vous y touchez, vous serez frappé de mort. (Sensation). Oui, vous serez frappé de mort par l'opinion.
Qu'avez-vous dit dans une précédente séance, lorsqu'on vous interrogeait sur la proposition de l'honorable M. Van Meenen , sur l'état des négociations ? Vous avez dit, comme ministre, que les négociations étaient sorties du cercle tracé ? Ainsi, on a négocié en contravention au décret formel du congrès ; on a reçu réponse à ces négociations. Je ne veux faire tomber aucun blâme sur les commissaires ; ils avaient leur ligne tracée dans la lettre qui vous a été lue ; ils ont produit la réponse qui y a été faite. Ils se sont adressés à chacun des membres de la conférence ; mais ils n'ont jamais pu être reçus officiellement ; on ne les a jamais (page 370) désignés que par leur simple nom, de même que M. Lebeau, sans leur reconnaître aucun caractère diplomatique.
Voyez le résultat produit par la négociation du ministère. Voici qu'on nous propose de faire abnégation de tout sentiment d'honneur national. Cette proposition tombe dans l'assemblée ; où est la main qui l'a lancée ? C'est en vain qu'on la cherche.
Cette pièce est comme un monstre, dont personne n'ose se déclarer l'auteur ; c'est que les négociations n'ont pas eu l'effet attendu ; il y a leurre dans tout cela.
S'il y avait eu réponse plus satisfaisante sur nos négociations, le ministère aurait conclu ; mais il s'agit de changer une partie de la constitution ; personne ne veut plus prendre cet enfant sous sa protection ; on l'abandonne, on le renie, et celui qui lui a donné l'être ne veut plus le reconnaître. (On rit).
Peu m'importe qui fera la proposition ! Le ministère ne pourra échapper à sa responsabilité. Quand bien même, ce qui n'arrivera pas, je me plais à le croire, quelqu'un dans l'assemblée se chargerait de présenter et de soutenir ce projet, notre ministère n'en sera pas moins responsable.
Vous avez consenti qu'on nous demandât d'abandonner une partie de nos frères. En ne rejetant pas cette proposition, en ne la renvoyant pas avec indignation, vous avez assumé cette responsabilité. Quand M. Lebeau attaquait avec tant de violence le précédent ministère, n'a-t-il pas soutenu qu'il fallait renvoyer les protocoles. Je le demande à M. Lebeau, n'a-t-il pas admis, n'a-t-il pas reçu comme ministre cette pièce de la conférence qui reproduit si fidèlement les protocoles ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas renvoyée ? Vous serez toujours censé l'avoir acceptée. Vous en avez assumé la responsabilité, vous en subirez les conséquences.
On nous a dit qu'il était inconvenant pour le ministère de proposer le remplacement du régent. Lorsqu'il s'est agi de la combinaison de Saxe-Cobourg, qu'a dit M. Lebeau pour l'appuyer ? Il a dit qu'il fallait éviter de faire planer sur le régent le soupçon de vouloir se perpétuer aux affaires. Eh bien, celui qui a mis en avant le premier la proposition du remplacement, pourquoi craint-il de répéter aujourd'hui le motif qu'il faisait valoir alors ? Au lieu de répondre, il préfère s'entourer de baïonnettes... (Cris divers ; dénégations d'un côté, applaudissements aux tribunes.) N'allez pas croire que je veuille faire allusion à la garde civique qui protège le congrès : je sais que ceux-là sont citoyens avant tout (M. B., supp., 3 juill.)
M. le président lit l'art. 38 du règlement, ainsi conçu : « La police de l'assemblée appartient au congrès. Elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires. » Il déclare que c'est lui qui a ordonné les mesures de précaution qui ont été prises. (C., 3 juill.)
M. Claes (de Louvain) – Vous avez bien fait. (C., 3 juill.)
M. de Robaulx – Ce que j'ai voulu dire, en reprochant au ministère de s'entourer de baïonnettes, c'est qu'il se trouve aujourd'hui dans Bruxelles une. garnison de 3,000 soldats, pendant que nos frontières sont dégarnies. (Aux tribunes. Oui, c'est vrai.) Je le répète, je n'ai pas fait allusion à la garde civique.
On nous a parlé du protocole du 20 janvier. Que veut-on en conclure ? Depuis longtemps, je réclamais en vain contre les menées diplomatiques ; ma voix était méconnue, mais les yeux se sont enfin dessillés. On a protesté, mais sur une proposition faite par moi-même. J'ai toujours accepté la responsabilité de mes actes. Si on veut que nous délibérions, il faut un rapport précis du ministre avec des conclusions ou une proposition sortant de l'assemblée. (M. B., supp., 3 juill.)
M. Van Snick – On a demandé qui oserait parmi les députés prendre la responsabilité morale de la proposition d'adoption des dix-huit articles ; messieurs, je suis ce député, et je crois faire une bonne action ; j'ai rédigé la proposition, je prie M. le président d'en donner lecture. (Mouvement). (M. B., 3 juill.)
M. le président – « J'ai l'honneur de proposer au congrès d'adopter le décret suivant :
« Le congrès décrète qu'il accepte les préliminaires de paix proposés par la conférence.» (Nouveau mouvement.) (M. B., 3 juill.)
M. Jacques fait une proposition semblable ; elle est ainsi conçue :
« Je propose au congrès national de décréter que les dix-huit articles proposés par la conférence de Londres soient adoptés comme préliminaires d’un traité de paix avec la Hollande. » (E., 3 juill.)
M. de Robaulx – Je demande à continuer mon discours. (M. B., 3 juill.)
M. le président et M. Van Snick – Je croyais que vous aviez fini. (M. B., 3 juill.)
M. de Robaulx – C'est à l'intention de M. Van Snick de faire une bonne œuvre que je (page 371) dois d'avoir été interrompu ; cela ne m'empêchera pas de faire une dernière observation : quand courait le bruit que dans le conseil des ministres il avait été question, à cause du serment du souverain, de modifier la constitution, le ministre considéra ce bruit comme une calomnie ; aujourd'hui on ose vous proposer cette modification. Les temps sont changés, mais les principes resteront. Je proposerai la question préalable sur les propositions ­de MM. Van Snick et Jacques. (M. B., 3 juill. et P.V.)
M. Devaux, ministre d’Etat – Messieurs, quel que soit l'exemple qui m'a été donné, je n’imiterai pas la violence des termes dont on s'est servi contre le ministère. Dans une question aussi grave, je conçois toutes les opinions, et je reconnais qu'elles peuvent être le fruit d'une conviction généreuse autant que consciencieuse. Mais je pense que c'est mal de mêler à leur expression des menaces d'animadversion publique et des menaces de mort (murmures), comme M. de Robaulx a osé le faire ; ces menaces adressées à des hommes qui ne partagent pas votre opinion, loin de ramener les esprits à celle que vous soutenez, ne sont même pas un moyen d'émouvoir un homme de conscience. On a reproché au ministère de n'avoir pas fait de proposition formelle pour accepter ou pour rejeter les propositions de la conférence. On a prêté au ministère une opinion qu'il n'a pas énoncée, car on ne sait pas encore son opinion… et je dis que le ministère ne pouvait pas faire de proposition, non que je partage l'opinion émise, sans doute par erreur, par M. le ministre des affaires étrangères, car je ne pense pas qu'il s'agisse de modifier en rien la constitution ; mais le ministère n'avait pas le droit de faire une proposition, par cela seul que les négociations avaient dépassé les limites que vous aviez tracées. On a reproché au ministère de n'avoir pas retourné les propositions, mais on se méprend. Le ministère était chargé de les présenter au congrès. Ici il ne pouvait s'agir de les retourner, elles doivent être acceptées ou rejetées. Quant à l'observation qui a été faite sur la forme de la proposition de M. de Gerlache, il me semble qu'on a perdu de vue que toutes les propositions semblables ont été présentées ­de la même manière, entre autres celle de l’élection du duc de Nemours et celle de la forme du gouvernement. (Non !/ non !) Je me trompe pour celle du duc de Nemours, mais je ne me trompe pas certainement pour celle de la monarchie (M. B., 3. juill.)
M. le comte Duval de Beaulieu, pour un fait personnel – Je regrette que M. de Robaulx ait facilité pour lui le champ de la discussion, en me prêtant une opinion que je n'ai pas émise. J'ai parlé d'un décret, il a cru que j'avais parlé d'un autre. (E., 3 juill.)
M. de Robaulx, pour prouver qu'il n'a dit que la vérité en soutenant que M. Lebeau avait repoussé comme une calomnie le reproche d'avoir proposé une modification à la constitution, en conseil des ministres, lit le passage suivant du rapport fait par M. Lebeau, le 18 mai :
« Vous me permettrez, messieurs, de répondre à une imputation grave qui a été dirigée contre moi et qui sans doute ne trouvera pas d'écho » dans cette enceinte. Ce n'est pas un bruit vague, mes accusateurs ont précisé la date et le lieu. Il a été dit que, le 11 avril, quelques jours avant le départ de nos commissaires pour Londres, la question de savoir s'il n'y avait pas lieu de proposer au congrès de modifier la constitution, notamment dans les dispositions relatives au serment du roi et à l'étendue territoriale de la Belgique, a été débattue sur ma demande dans un conseil des ministres, sous la présidence de M. le régent, et que je me suis déclaré pour l'affirmative. Ce fait est faux, et j'en appelle à tous mes collègues du ministère. Et comment croire que moi, agent responsable, obligé de paraître tôt ou tard devant cette assemblée, je me mettrais, pendant votre courte absence d'un mois, en opposition avec votre volonté souveraine ? Est-ce de vous ou de la conférence de Londres que je suis justiciable ? Est-ce votre suffrage ou celui des diplomates étrangers qu'il me faut rechercher ? Ce qu'on m'a imputé n'est pas seulement une mauvaise action, mais c'est encore une absurdité. » (M. B., 3 juill.)
M. Barthélemy, ministre de la justice – Je demande la parole comme ministre. (M. B., 3 juill.)
M. le président – Sur quoi ? (M. B., 3 juill.)
M. Barthélemy, ministre de la justice – Pour appuyer la proposition de M. Van Snick. (M. B., 3 juill.)
M. Forgeur, pour une motion d'ordre – Plusieurs membres étaient inscrits pour obtenir la parole, lorsque M. Van Snick a improvisé le projet qu'il n'a pas craint de vous soumettre. Je demande la continuation de la discussion sur la proposition de M. de Brouckere, parce que j'ai des observations à faire, et qu'on ne peut pas annuler une discussion par une proposition nouvelle. Il faut qu'une décision soit prise sur la proposition de (page 372) M.. de Brouckere, avant qu'on s'occupe de M. Van Snick. (E., 3 juill.)
M. le président – Toute proposition doit être écrite et déposée sur le bureau. M. de Brouckere ne m'a rien remis. (M. B., 3 juill.)
M. Charles de Brouckere – Si cette observation m'avait été faite dès le commencement, j'aurais mis ma proposition par écrit. (M. B., 3 juill.)
Des voix – Écrivez-la ! écrivez-la ! (M. B., 3 juill.)
M. le comte Duval de Beaulieu réclame la lecture du procès-verbal de la séance du 28. (E., 3 juill.)
M. Van Snick, pour une motion d'ordre – Une portion de l'assemblée s'est demandé si le congrès était saisi de la discussion sur les dix-huit articles. J'étais du nombre de ceux qui nous considéraient bien saisis ; toutefois ma proposition a pour but de satisfaire ceux de nos collègues qui ne pensent pas comme moi.
On a demandé au ministre de faire un rapport. Il a répondu qu'il l'avait fait, en disant que les arrangements pécuniaires n'avaient eu aucun résultat.
Mais, messieurs, devons-nous, pour retarder la discussion du fond, enjoindre au ministre de faire un rapport. Est-ce bien là ce que réclame l'état du pays.
Je ne mets pas en doute que c'est le patriotisme qui conduit la minorité... (Violents murmures qui interrompent l'orateur.) (E., 3 juill.)
M. le président lui fait observer que jusqu'à décision il n'y a ni majorité ni minorité. (E., 3 juill.)
M. Van Snick ajoute quelques mots au milieu du bruit. (E., 3 juill.)
M. le président – Voici la proposition de M. Charles de Brouckere :
« Je demande que le ministère propose des conclusions, conformément au décret du 2 juin. » (Appuyé.) (M. B., 3 juill.)
M. le comte d’Arschot – On a demandé depuis longtemps la lecture du procès-verbal de la séance du 28 qui règle l'ordre du jour d'aujourd'hui. (M. B., 3 juill.)
M. le président lit le procès-verbal, qui fixe en effet à vendredi la discussion sur l'état des négociations. (Oh ! oh !) (M. B., 3 juill.)
M. de Robaulx présente quelques observations sur l'ordre à suivre entre les diverses propositions : M. de Brouckere, dit-il, désire que le ministre présente des conclusions à son rapport. M. Van Snick fait siens les dix-huit articles ; et moi je demande la question préalable sur la proposition de M. Van Snick. Il faut donc qu'on vide avant tout la question de M. de Brouckere. Après quoi M. Van Snick viendra développer sa proposition, sur laquelle j'arriverai, moi, avec la question préalable. (E., 3 juill.)
- Un débat s'établit entre M. Van de Weyer, M. Gendebien et M. le président pour déterminer l'ordre de la discussion. (E., 3 juill.)
M. de Robaulx insiste pour que la parole appartienne à M. de Brouckere. (E., 3 juill.)
- L'assemblée décide que la proposition de M. Charles de Brouckere sera discutée avant les autres. (P. V.)
M. le président – M. Charles de Brouckère a la parole. (E., 3 juill.)
M. Charles de Brouckere – Ma proposition est développée depuis deux heures ; mais je profiterai de l'occasion pour réfuter les arguments de M. le ministre des affaires étrangères, M. le ministre, suivant son habitude lorsqu'on lui adresse une interpellation, s'en est référé à ce qui s'est passé sous le ministère précédent. Il vous a dit que lorsque le protocole du 20 janvier vous fut communiqué, cette communication ne fut pas accompagnée de conclusions. Non certainement ; mais pourquoi ? A cette époque il n'y avait pas de ministère, il n'y avait pas de constitution ; le gouvernement provisoire seul existait, et il n'avait pas l'initiative de la proposition des lois. Le ministre doit dire aujourd'hui s'il croit que les négociations doivent être continuées. M. Van Snick nous a dit : Mais le ministre vous a fait connaître sa pensée. Non, ce sont ses agents qui sont montés hier à la tribune. A quoi sert, dit-on, que le ministre fasse une proposition, puisque dans la discussion il déclare qu'il émettra son opinion ? Lors de l'élection du prince de Saxe-Cobourg, on nous a invité à des réunions particulières, nous nous y sommes rendus, et là le ministère, pour en imposer à nos consciences... (Violents murmures.) Messieurs, je ne cite que des faits ; oui, pour en imposer à nos consciences, le ministère nous a dit que si lord Ponsonby avait pu rester deux fois vingt-quatre ­heures de plus à Londres, l'affaire du Luxembourg était terminée. On a fait la proposition d'élire le prince de Saxe-Cobourg ; le ministre a signé la proposition le centième. Il n'y avait plus de risque à courir de sa part ; dans la discussion il émit son opinion tout à fait à la fin ; on veut en faire autant aujourd'hui, et c'est ce que je ne veux pas.
Le ministère ne peut pas faire de proposition, dit-on, parce que c'est une question constituante…
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Je (page 373) me suis trompé.
M. Charles de Brouckere – Non, messieurs, c'est une question d'honneur, une question de vie ou de mort pour le pays. Le ministère doit prendre l'initiative, parce que seul il peut nous fournir des renseignements exacts sur la situation du pays, sur celle de l’armée. Nous l'avons assez pressé de mettre le pays en état de prendre l'offensive ; sa responsabilité est engagée sur ce point. En faisant une proposition d'acceptation des dix-huit articles, il nous prouvera comment il a usé du pouvoir. J'insiste sur une conclusion expresse par suite du décret du 2 juin. (C., 3 juill.)
M. Blargnies – Messieurs, la discussion me force à modifier mon opinion sur la proposition de M. Charles de Brouckere ; elle tend à obliger ­le ministre à faire suivre son rapport d'une proposition formelle sur les dix-huit articles de la conférence. Il me semble maintenant que cela est impossible, car il n'est plus libre de choisir entre l’adoption et le refus des propositions de la conférence. S'il en proposait le rejet, il compromettrait le sort d'une combinaison qu'il regarde comme le salut du pays. II ne peut pas en proposer l'adoption, puisqu'en répondant à M. de Brouckere, il a avoué qu'il ne s'agit de rien moins que de modifier la constitution. (On rit.) (M. B., 3 juill.)
M. Barthélemy, ministre de la justice – Messieurs, je suis loin de répudier ma part de responsabilité pour les négociations qui ont été entamées. On nous demande un rapport sur ce qui s'est passé à Londres, tant à l'égard du prince de Saxe-Cobourg qu'à l'égard de la conférence. Eh bien, on vous a répondu sur le premier point par une lettre du prince qui s'en réfère aux propositions de la conférence... Qu'a répondu de son côté la conférence aux propositions qui lui ont été faites ? Elle a répondu par une contre-proposition que vous connaissez. Qu'avait à faire le ministre ? Ce qu’il a fait : vous communiquer les préliminaires. C'est à vous maintenant de voir si vous voulez traiter ou non en acceptant ces préliminaires. Le ministre n'a pu être que l'intermédiaire entre la conférence et vous, et je ne conçois pas que l'on puisse discuter là-dessus. Moi qui ne crois pas que les propositions de la conférence nous entraînent à la violation de la constitution qui permet le changement des limites au moyen d'une loi, je déclare que j'adhère à la proposition de M. Van Snick, et je crois que l'adoption seule de ces propositions peut sauver le pays. (Mouvement.) (M. B., 3 juill.)
M. Alexandre Gendebien – Je ne peux garder le silence dans cette discussion.
Au ministère appartiennent les négociations et la charge de nous en faire rapport. Un traité de la nature de celui qui nous est proposé ne peut nous être soumis que par un agent responsable. Car autrement à qui le peuple peut-il en demander compte ?
M. Blargnies nous a dit tout à l'heure que le ministère ne pouvait plus nous faire de proposition du moment qu'il avouait que l'acceptation des dix-huit articles était une modification à la constitution. Je dois, à cette occasion, rappeler les paroles de M. Lebeau lui-même, prononcées dans un autre temps. Notre collègue, M. Forgeur, demandait au ministre s'il prenait sur lui la responsabilité d'une cession de territoire ; et M. Lebeau répondait que dans les négociations officieuses à Londres, jamais l'intégrité du territoire n'avait été mise en doute. Il finissait en disant que la pensée d'une violation de la constitution, sous le rapport de l'intégrité du territoire, serait chez lui, comme député et comme ministre, non seulement une faiblesse, mais un parjure.
Je conçois donc qu'aujourd'hui M. Lebeau ne veuille pas, ostensiblement du moins, se rendre coupable d'un parjure. (E., 3 juill.)
M. Forgeur – Sur la question qui nous préoccupe tous, le moment n'est pas encore venu de traiter le fond. Je m'occuperai seulement de la forme.
Le congrès peut-il prendre résolution sur un traité, sans l'intervention du ministère, alors que toutes les négociations ont été dirigées par lui, et que pas un membre du congrès ne connaît ni l'état réel des négociations, ni nos rapports avec l'extérieur, ni notre situation à l'intérieur ?
L'article 68 de la constitution à la main, M. Forgeur établit que le traité dont il s'agit rentre dans la nature de ceux qui appartiennent nécessairement aux ministres et engagent leur responsabilité. Et en effet, continue-t-il, est-ce l'honorable M. Van Snick ou bien l'honorable M. Jacques qui peuvent nous fixer sur l'urgence plus ou moins grande d'accepter la honte des dix-huit articles ? Savent-ils même si leurs propositions peuvent être présentées ? Et par exemple, pendant que M. Van Snick s'engage si inconsidérément dans cette voie, il ne songe pas que le ministère, usant de ses droits, pourrait à l'instant même prendre une mesure opposée qui rendrait sa proposition inutile ; et tandis qu'on vient nous convier à discuter la proposition de MM. Van Snick et Jacques, n'est-il pas possible que, par un simple coup d'œil sur ce qui se passe à l'extérieur, nous trouvions que nous n'avons pas besoin de nous précipiter si aveuglément dans les filets de la Sainte-Alliance ? Qui, (page 374) mieux que les ministres, devrait savoir nous dire si la voie des armes, si même un statu quo ne seraient pas préférables au traité qu'on ose nous proposer ?
Mais ils se taisent, et se bornent à dire, l'un qu'il voit une violation à la constitution là où l'autre n'en voit pas.
De la part de nos deux collègues MM. Van Snick et Jacques, il y a dans leur proposition légèreté et témérité. Il faut du moins que ces deux membres du congrès sachent qu'en tous cas ils ne mettront pas la responsabilité des ministres à l'abri. J'en ai dit assez. (E., 3 juill.)
M. Van Meenen – Il me semble que la discussion se réduit à une question bien simple : Le ministère doit-il ou ne doit-il pas faire connaître le résultat des négociations ?
Je ne vois pas ce qui peut empêcher les ministres de s'expliquer. Sans aucun doute, beaucoup de lumières seront jetées sur notre situation par les explications des ministres ; seuls ils peuvent nous donner des renseignements sur notre position, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. (E., 3 juill.)
M. Van Snick combat la proposition de M. Charles de Brouckere. (M. B., 3 juill.)
M. Devaux, ministre d’Etat – Peut-on forcer le ministère à exercer l'initiative ? Pas plus que le ministère ne peut y forcer le congrès. Que deviendrait la responsabilité du ministère s'il se trouvait contraint dans son action ?
Le congrès a posé des limites que le ministère ne peut pas plus dépasser ici qu'à Londres. (E, 3 juill.)
M. Van Meenen – Il s'agit de savoir si le ministère doit nous présenter des conclusions formelles sur l'acceptation ou le rejet ; en lui accordant certains droits, par votre décision du commencement de juin, vous ne lui avez pas enlevé les attributions qu'il tient de la constitution.
Si nous allions, ce que je ne suppose pas, adopter les dix-huit articles, et que cela ne plût pas aux ministres, ils pourraient ou ne pas se considérer lié par notre décision, ou bien leur responsabilité se trouverait couverte.
On ne peut contester que le ministre ayant dans ses attributions les relations extérieures doit avoir une opinion et des conclusions à émettre. (E, 3 juill.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Si, dans le cercle des limites circonscrites par le congrès, et dont les commissaires du gouvernement ne pouvaient pas s'éloigner, on eût donné la faculté de traiter d'une manière quelconque, on eût fait alors des stipulations, et le ministre, en supposant que les sacrifices pécuniaires eussent été admis, aurait été dans la nécessité de vous présenter un projet de décret, afin que vous décidassiez si les offres pécuniaires avaient été exagérées et si le trésor public avait été grevé d'une charge trop forte : les commissaires n'ont pas pu procéder par voie d'arrangement à prendre moyennant des indemnités en argent ; et persuadés que, rédigées sous ce point de vue, la conférence n'aurait admis aucune de leurs notes, ils se sont bien garder d'en présenter aucune. Les négociations, en un mot, placées par vous-mêmes sur un terrain dont elles ne pouvaient être déplacées, n'ont abouti à rien. Rien n'est donc de nature à être soumis à votre ratification. (E., 3 juill.)
M. le président – Personne ne demandant plus la parole, je vais mettre aux voix la proposition de M. Charles de Brouckere ; elle est ainsi conçue :
« Je demande que le ministère propose des conclusions, conformément au décret du 2 juin. »
Je vais mettre cette proposition aux voix, (L'appel nominal ! l'appel nominal !) (E, 3 juill.)
On procède à l'appel nominal ; 184 membres répondent : 55 votent pour, 129 contre ; eu conséquence, la proposition est rejetée. (P. V.)
Ont voté pour : MM. Thonus, Geudens, Jaminé, de Schiervel, de Tiecken de Terhove, Ooms, le baron d'Huart, Vergauwen-Goethals, Jean-Baptiste Gendebien, Camille de Smet, Le Bègue, Charles Coppens, Jottrand, Seron, Beaucarne, de Roo, Watlet, le comte de Robiano, Frison, Van der Looy, Henri de Brouckere, l'abbé Van de Kerchove, Bredart, Pirson, Drèze, Alexandre Gendebien, le baron de Meer de Moorsel, Claes (d’Anvers), de Robaulx, Nalinne, Masbourg, Collet, Eugène de Smet, Charles de Brouckere, Rosseeuw, Bischoff, Gelders, Van Meenen, d’Elhoungne, Davignon, Alexandre Rodenbach, Van de Weyer, Isidore Fallon, Wannaar, Defacqz, Teuwens, Meeûs, l'abbé Dehaerne, Liedts, Raikem, Speelman-Rooman, Dams... (C. 3 juill.)
M. le président donne lecture d'une proposition ainsi conçue :
« Voulant pourvoir éventuellement au sort des habitants des territoires contestés, si les négociations à ouvrir avec la Hollande n'assuraient pas à (page 375) la Belgique la possession définitive de ces territoires, soit en tout, soit en partie,
« Art. 1er. Pendant cinq ans, à partir de l'évacuation de tout territoire contesté, ceux de ses habitants qui voudront s'établir en Belgique conserveront de plein droit, sur leur déclaration, la qualité de Belge. »
« Art. 2. Il sera formé un fonds d'indemnité destiné à compenser le dommage que pourrait occasionner à chacun de ses habitants son changement de résidence, et à lui procurer des moyens d’établissement en Belgique. »
« Art. 3. Une première somme de trois millions de florins est affectée à cette destination. L'emploi en sera régularisé par une loi ultérieure,
« Art. 4. Charge le pouvoir exécutif, etc.
« Bruxelles, le 1er juillet 1831. "
Cette proposition porte les signatures suivantes :
« Baron DE WOELMONT, Baron JOSEPH D'HOOGHVORST, Baron OSY, Baron DE SÉCUS, D'HANIS VAN CANNART, G. DE JONGHE, ÉMILE D'OULTREMONT, GÉRARD LE GR ELLE, Comte D'ARSCHOT, J. N. F. DE BEHR, Marquis RODRIGUEZ D'EVORA y VEGA, Marquis DE RODES, Comte DUVAL DE BEAULIEU, J. DE DECKER, DU BOIS, H. ZOUDE (de Saint-Hubert), F. DE SÉCUS, V AN HOOBROUCK DE MOO­REGHEM, HIP. VILAIN XIIII, F. DE COPPIN, BARTHÉLEMY, G. MARCQ, E. C. DE GER­LACHE, Vicomte DE JONGIIE, Comte F. DE MÉRODE.» (C., 5 juill., et A. C.)
M. Van Snick, développant sa proposition – Messieurs, nous voici à la dernière phase de révolution ; moment suprême, et qui, par un concours de circonstances tel que n'en présentent point les fastes de l'histoire, va décider à la fois du sort de notre belle patrie, et peut-être de la destinée des nations......
Quelle plus effrayante, quelle plus redoutable responsabilité a jamais pesé sur des têtes humaines ? A nos bulletins sont attachés la paix ou la guerre ; peut-être le repos ou le bouleversement du monde...
Ce n'est donc pas devant la Belgique, devant nos contemporains seulement, mais devant l'univers et devant la postérité que nous aurons à répondre de nos votes... Je me soumets d'avance, avec confiance, à toute la sévérité de leur jugement. Mon premier juge est ma conscience : quand celui-là absout, l'homme n'a plus à trembler ; toutes ses nuits sont tranquilles.
Toutefois, messieurs, avant d'émettre mon opinion sur les propositions des cinq puissances, j'éprouve le besoin de reporter un instant mes regards en arrière, et de vous soumettre quelques réflexions, qui, j'ose le croire, ne vous paraîtront pas déplacées.
Messieurs, nous avons siégé pendant de longs mois, sans qu'il fût question parmi nous ni de majorité, ni de minorité, et encore moins d'une opposition. Quoiqu'il y ait eu de tout temps un pouvoir exécutif et des ministres, le lendemain de la solution des plus graves questions, toutes les différences d'opinion disparaissaient : le libéralisme, le patriotisme dont nous avions tous fait preuve, ne nous permettaient pas de suspecter la pureté des intentions, la sincérité de la conviction de qui que ce fût. Toute divergence d'opinion doit disparaître, avait dit le président du congrès, lors de l'élection du duc de Nemours : le congrès souverain a prononcé. De toutes parts on applaudit à ces paroles pleines de sagesse du citoyen vertueux que les représentants de la nation ont placé depuis au sommet de l'édifice social ; tous sentaient alors, qu'à peine d'anarchie, à peine de voir les Belges s'égorger bientôt les uns les autres, force devait rester aux décrets du congrès.
La minorité d'aujourd'hui, puisqu'on est convenu d'appeler de ce nom l'opinion qui succombe, et sur ce point je ne veux rien préjuger ; la minorité d'aujourd'hui, dis-je, sera juste comme celle de janvier ; comme celle-ci, elle restera l'âme de l'ordre et des lois, qui sont son propre ouvrage.
Je viens à ma proposition, et déclare accepter, comme les préliminaires de la paix à intervenir entre la Belgique et la Hollande, les propositions qui nous sont faites par les cinq grandes puissances de l'Europe, et qui nous ont été transmises par le ministre des affaires étrangères, dans la séance du 28 juin : et sous toutes les réserves qu'elles renferment.
Voici les motifs de cette détermination. Je me suis dit : Que me suis-je proposé en m'associant dès le premier jour à notre révolution ? D'aider au renversement d'un gouvernement imposé par la force et devenu odieux et tyrannique ; d'affranchir mon pays d'une domination étrangère et humiliante ; de le dégrever du poids accablant d'une dette dont on l'avait si iniquement chargé ; de conquérir pour notre Belgique une existence parmi les nations, d'assurer son indépendance et de lui garantir pour jamais la jouissance d'institutions libérales, telles que les réclament chez (page 376) tous les peuples les progrès toujours croissants de la raison humaine. Voilà quelle a été ma pensée en septembre, je n'en ai point eu d'autre. Jamais je n'ai songé pour la Belgique à des conquêtes territoriales : mes principes, je le proclame hautement, auraient éloigné de moi toute idée de cette nature. La morale m'a toujours paru devoir être une, et la même pour les peuples et pour les individus. La conservation, le repos des grandes associations humaines appelées nations, sont attachés, comme le bonheur et le repos des individus, à la pratique rigoureuse des devoirs qu'elle impose. Or, vouloir enlever par la force à la Hollande une partie de ses anciennes possessions, est à mes yeux une violation des lois de la morale, une infraction au principe tutélaire qui garantit la sûreté et l'existence des nations, comme il garantit la sûreté et l'existence des hommes pris isolément. Hors de là, messieurs, je ne vois plus que désordre, que confusion dans ce monde moral. Le plus faible devient la proie du plus fort, l'univers n'est plus qu'un vaste champ de carnage, et les peuples et le genre humain lui-même sont menacés d'une entière destruction.
Il n'appartient point à des révolutionnaires soulevés au nom de la justice et de l'équité, d'en méconnaître et d'en violer les premiers devoirs.
Voilà, messieurs, et je suis heureux d'avoir ici l'occasion de faire de nouveau ma profession de foi, voilà comment j'entends le libéralisme, voilà comment je suis libéral.
D'autres membres sans doute entreront dans le détail des propositions. Pour moi, messiers, il m'a suffi de motiver mon vote sur leur ensemble, et de vous exposer les raisons qui me font saisir avec empressement l'occasion d'entamer avec la Hollande une négociation amiable ; c'était autrefois notre vœu à tous, il n'a pas cessé d'être le mien.
Je sais, messieurs, qu'on va crier aux protocoles ; que ce mot, dont on connaît l'effet magique sur vos esprits, sera de nouveau mille et mille fois répété dans cette discussion ; on rappellera nos réclamations, nos protestations : mais ce soin est tout à fait inutile, nous les avons toutes présentes à la mémoire, et tous nous serions prêts à les renouveler s'il nous en arrivait de nouveaux.
Mais je vous le demande, messieurs : si, au lieu des protocoles, ou des décisions prétendûment souveraines qu'ils contenaient, les puissances, se bornant comme aujourd'hui au rôle de conciliateur que vous leur avez reconnu, ne vous avaient adressé que des propositions, auriez-vous protesté ? Non, me répondez-vous tous. nous les aurions reçues pour en discuter le mérite et l’admissibilité. Voilà ce que vous auriez fait : j'en appelle à vos protestations elles-mêmes. Distinguons si nous sommes de bonne foi, les propositions des protocoles ; et comme nous avons renvoyé les uns avec la juste indignation qu'ils devaient faire naître dans nos âmes, examinons et discutons les autres avec le calme, la modération et la réflexion qui conviennent à une assemblée au sein de laquelle s'agitent les destinées du monde.
Élèvera-t-on la question de constitutionnalité ? Deux mots suffiront pour y répondre : le Limbourg nous reste ; au moyen des enclaves à échanger, nous conservons le Limbourg, et tous nos devoirs sont conciliés.
Messieurs, en janvier j'étais d'une opinion opposée aux hommes qui se trouvaient au pouvoir : aujourd'hui, peut-être, mon opinion sera conforme à celle des députés-ministres ; mais en janvier comme aujourd'hui, je n'ai vu, je n'ai consulté que la raison, la justice et l'intérêt bien entendu de ce peuple, qui, après neuf mois de la plus orageuse des existences, soupire après le repos et demande à grands cris de clore la révolution. J’ai dit. (M. B., supp., 3 juill.)
M. Jacques expose les motifs de sa proposition. (M. B., 3 juill.)
M. de Robaulx développant la sienne tendant à faire prononcer la question préalable – Messieurs, M. Van Snick s'est placé devant le tribunal de l'univers ; je le laisserai donc en présence des juges qu'il s'est donnés, sans trop savoir cependant si, plus que moi, ils s'occuperont de sa proposition.
Celle que je vous soumets est une déclaration de non. lieu, c'est une déclaration pour repousser des propositions antinationales et antipopulaires. Il faut le dire, les propositions qui vous sont soumises sont faites dans le but unique de détruire la constitution dont vous jouissiez à peine, et qu'on est impatient de démolir, bien que vous veniez en quelque sorte de la créer, de l'édifier. L'adhésion aux dix-huit articles, qui ne sont à mes yeux que les protocoles, tend évidemment à changer l'article 1er de cette constitution. Et, remarquez-le bien. la constitution n'a pas fait la Belgique ; elle a été fondée par la révolution et par les armes de nos concitoyens ; le congrès n’a donc déclaré que des faits existants ; il a constaté que la Belgique se composait de neuf provines, qui, toutes, par leurs efforts révolutionnaires, s’étaient associées à notre premier mouvement, et que, dans ces provinces, figuraient le Limbourg, (page 373) Le Luxembourg et Venloo. Les dix-huit articles portent virtuellement et en termes, à mon sens, très clairs, que nous abandonnons Venloo à la Hollande. Les préliminaires portent encore que nous reconnaissons en principe que le Limbourg et le Luxembourg ne sont pas à nous. On vous a bien dit que le prince Léopold emploiera son influence sur le roi Guillaume et sur la confédération germanique, et malgré cette influence vous pas le Luxembourg. Rappelez-vous que le roi de Hollande a lui-même protesté contre les protocoles, et qu'il s'est bien expliqué sur l'importance qu'il attache au Grand-Duché. Sur ce point, une adhésion aux dix-huit articles ne serait autre chose que l'abnégation du Luxembourg.
D’ailleurs, messieurs, ayons-nous le droit d'aliéner ce que la révolution a conquis ? Avons­-nous le droit de dire à telle population qui s'est jointe à nous : Nous vous séparons de nous, vous n’êtes plus Belges, nous vous livrons aux bourreaux ! (Bravos dans les tribunes.) Au 1er' février, vous avez rejeté le protocole du 20 janvier ; aujourd­'hui, vous démentiriez cette conduite, et le seul acte vigoureux que nous ayons fait est non seulement remis en question, mais encore on vous demande de le révoquer. Lorsqu'on discuta l’article 3 qui figurait dans le projet de décret du 2 juin, n'avez-vous pas repoussé l'idée d'une garnison mixte dans Maestricht ; pour cette décision, il y a eu unanimité : je me trompe, messieurs, unanimité moins une voix, moins la voix d'un des membres auteurs de la proposition. Croyez-vous que le roi de Hollande vous abandonne jamais Maestricht, point trop important pour elle comme position militaire et commerciale ? Souvenons-nous maintenant des faits qui se sont passés dans cette enceinte, lors de l'installation de cet honorable ­homme que tous nos vœux ont appelé au pouvoir. M. le régent a juré de maintenir l'intégrité ­du territoire ; ce serment a eu lieu d'une manière bien solennelle, puisqu'il a répété : de maintenir l'intégrité. Vous voulez lui donner un démenti ; vous voulez le forcer à se retirer, parce que vous savez bien qu'il voudra tenir son serment. Dans la proclamation adressée aux Luxembourgeois, il leur a dit : « qu'ils ne seraient jamais abandonnés par la Belgique ; » la proposition ne tend donc à rien moins qu'à forcer le régent à quitter les affaires. On veut porter atteinte à la constitution, non seulement pour l'article 1er, mais encore pour l'article 8, relatif au serment ; et le prince veut que vous modifiiez ces articles, et il ne veut venir en Belgique que si le congrès adopte les préliminaires. Pour nous ravir le Luxembourg, le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut, on invoque les traités en faveur de la Hollande. Si vous admettez que la révolution de septembre n'a pas déchiré les traités qui nous enchaînent, pourquoi donc ceux qui nous lient à la maison d'Orange ne subsisteraient-ils pas encore ? Cédez le Luxembourg, et les députés du Luxembourg n'auront jamais eu le droit de siéger ici, pas plus que les députés de Venloo.
Ainsi, on a voulu du même coup mutiler le congrès, et fausser les dispositions prises par l'assemblée ; car les votes des députés des provinces que vous déclarerez n'avoir pas cessé d'appartenir à la Hollande depuis 1790, ces votes auront entaché nos actes de nullité. Voilà, messieurs, ma conviction. L'adhésion est un pas vers la restauration. Supposez, en effet, que vous ayez adhéré, et qu'ensuite Saxe-Cobourg ne vienne pas, car enfin on ne peut pas forcer le prince à venir, la conférence vous enverra des préliminaires ou des propositions dont l'article 1er fixera le rappel de la maison de Nassau.
La constitution modifiée, changée sur un point, on vous demandera à la changer sur un autre, dans quinze jours peut-être on vous proposera de révoquer le fameux arrêté d'exclusion. Cette prévision est triste, d'un funeste augure pour le pays, mais malheureusement elle est inséparable de ma conviction. Je déclare donc que je ne consentirai jamais à donner mon vote à des propositions qui blessent l'honneur national. Remarquez aussi que la conférence, devant laquelle on prétend que nous devons nous incliner, veut attaquer non seulement la révolution belge, mais plutôt la révolution de juillet ; car c'est la France qui est le foyer des révolutions. On n'a pas commencé à faire la loi à cette puissance, parce qu'elle est protégée par sa force. On a voulu commencer par la Belgique, nous faire passer sous les Fourches Caudines pour placer sur notre territoire le camp de la Sainte-Alliance. Peut-être, messieurs, nous ne pourrons pas, dans quelque temps, faire entendre à cette tribune des mots en faveur de la liberté des peuples, peut-être alors la France aura perdu ses alliés sincères, et le congrès aura à se reprocher d'avoir compromis les intérêts de deux pays. Je persiste à demander la question préalable. (Des applaudissements nombreux et prolongés, mêlés de quelques coups de sifflets, accueillent la fin de ce discours.) (E.. et M. B.. 3 juill.)
M. le président, après avoir longtemps réclamé le silence, déclare que si le bruit se renouvelle, il suspendra la séance. (M. B., 3 juill.)
(page 378) M. Alexandre Gendebien demande que M. de Gerlache développe sa proposition, et que M. de Sécus (père) développe également celle qui a été déposée pour le fonds d'indemnité de trois millions de florins. (E., 3 juill.)
M. de Gerlache – J'ai retiré ma proposition. (E.,3 juill.)
M. Charles de Brouckere – Reste alors celle de l'honorable M. de Sécus. Des membres ont fait une proposition qui ne devait être que la conséquence de celles de MM. Van Snick et Jacques. La proposition de M. de Sécus et de nos autre collègues, qui en bonne logique ne devait pas être présentée maintenant, a été jetée dans la discussion pour exercer une influence sur cette discussion ; je demande donc qu'elle soit développée. (E., 3 juill.)
M. Forgeur parle dans le même sens. Il insiste sur ce point que, comme la proposition est faite, elle doit être développée de suite, puisque l'adoption de la question préalable, par exemple annihilerait cette même proposition. C'est à dessein, dit l' orateur, à dessein, oui, messieurs, à dessein qu'elle a été rédigée ; nous devons connaître les motifs qui ont guidé les honorables rédacteurs ; ces motifs pourront peut-être jeter la lumière sur le point qui nous occupe, de savoir si nous adopterons ou non la question préalable. (E., 3 juill.)
M. Blargnies et M. Pirson appuient la demande de M. de Brouckere, qui est combattue par M. le comte Duval de Beaulieu et M. Destouvelles. (M. B., 3 juill.)
M. le baron de Sécus (père) déclare que sa proposition n'a pas eu pour but d'influencer la discussion, ni de provoquer à la cession des territoires ; c'est une proposition purement éventuelle et tout hypothétique. (M, B., 3 juill.)
M. Frison demande l'impression immédiate de cette proposition. (E., 3 juill.)
- L'impression immédiate et le renvoi aux sections sont ordonnés. (P. V.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII répond à un fait personnel que lui a imputé M. de Robaulx en développant sa demande de la question préalable. Ce fait est que M. Vilain XIIII aurait été le seul qui aurait voté, lors du décret du 2 juin, pour qu'une garnison prussienne fût mise à Maestricht. (M. B., 3 juill.)
M. de Robaulx – Quand j'ai parlé de votre vote, je n'ai entendu citer qu'un fait sans vous en faire un reproche. Quoiqu'on soit seul à voter contre tous, on peut bien émettre un vote très consciencieux, Il m'arrive souvent de voter seul ou avec M. Seron (on rit) contre tous, et ma conscience n'en est pas moins tranquille. (M. B., 3 juill.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Je croyais avoir entendu le mot de honte. C’est pour cela que j'avais voulu m'expliquer. Au reste, le vote que j'émis alors je l'émettrai encore aujourd'hui. Trop heureux si le prince de Saxe-Cobourg pouvait accepter la couronne à la seule condition d'avoir garnison prussienne à Maestricht. Je voulus ce jour-là poser mon ultimatum, il sera encore le mien aujourd'hui. Puisque j’ai la parole, je dirai que je voterai contre la question préalable proposée par M. de Robaulx, parce que je n'aime pas les fins de non-recevoir, et quand arrivera la question du fond, je voterai contres les propositions de la conférence. D'ailleurs, je crois que rien ne nous empêche de discuter la proposition de M. Van Snick ; et quand elle violerait la constitution, nous sommes constituants, et nous pouvons la changer. (A ces mots une explosion de huées extraordinaire part des tribunes publiques et cause une longue interruption. -, le silence se rétablit.) L'honorable membre persiste dans ce qu'il a avancé, il déclare que quoique le congrès ait décrété la monarchie, rien ne l'empêcherait aujourd'hui, s'il le voulait, de proclamer la république. (M. B., 3 juill., et E. 4 juill.)
M. Charles Rogier demande qu'après les huées qui se sont fait entendre, on fasse évacuer les tribunes. (M. B., 3 juill.)
M. le président – L'article 40 du règlement porte :
« Pendant tout le cours de la séance les personnes placées dans les tribunes se tiennent découvertes et en silence.
« Tout personne qui donne des marques d’approbation ou d'improbation est sur-le-champ exclue des tribunes par ordre du président.
« Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s'il y a lieu, devant l’autorité compétente. »
Cet article est la loi de l'assemblée ; elle avait le droit de l'imposer aux tribunes. Si les tribunes ne la respectaient pas, elles manqueraient au congrès, et les bons citoyens ne lui manqueront jamais. (Bravos ! bravos !) ((M. B., 3 juill.)
- La discussion s'ouvre sur la question préalable. (P. V.)
M. Jaminé – Messieurs, l'œuvre la moins imparfaite du congrès est la constitution. Si d'autres actes émanés du sein de cette assemblée ont donné lieu à de nombreuses critiques, la critique a respecté la constitution.
(page 379) Après avoir fait la part du souverain appelé un jour à régner sur la Belgique, vous avez garanti contre tout envahissement les imprescriptibles droits du peuple.
Vous avez fini par fixer les limites du pays qui venait de secouer le joug de la Hollande.
Dans cette fixation, vous avez pris pour boussole la séparation faite par le gouvernement hol­landais lui-même entre les provinces du Nord et les provinces du Midi. Vous n'avez pas oublié que, dans les provinces dites du Midi, les habitants avaient pris une part plus ou moins grande à la ré­volution.
Cette constitution n'a pu recevoir sa pleine et entière exécution.
La révolution belge fut condamnée par toutes les puissances, la France exceptée ; la France ne le pouvait.
Notre constitution libérale consterna les mêmes puissances.
Il fallut arrêter la révolution et détruire la constitution.
Vous savez quelles trames furent ourdies, quels efforts furent tentés pour nous imposer une restauration.
Ces intrigues, ces efforts étant restés sans résultat, la diplomatie se chargea d'atteindre ce but ; elle se présenta comme médiatrice.
Nous eûmes le malheur de nous laisser enlacer dans ses filets ; l'élan révolutionnaire fut arrêté. Ce premier point obtenu, la diplomatie, de médiatrice qu'elle était, s'érigea en juge.
Nous assistâmes de loin aux conférences, et tandis que nous pâlissions sur des projets de loi, de bien minime importance en comparaison de graves questions que nous seuls avions le droit de traiter, la diplomatie nous condamna sans nous avoir entendus.
Nous crûmes prendre notre revanche en nous moquant un peu de l'histoire des protocoles, mais cela ne nous empêchait pas de rester dans un provisoire très doux, très agréable, je veux le croire, pour ceux qui ont de gros appointements à toucher ; mais pernicieux, mais mortel pour ceux qui n'ont que leur commerce, leur industrie, leurs bras pour se procurer des moyens d'existence.
Pour sortir du provisoire, on nous présenta le duc de Nemours pour roi. Il fut élu. La députa­tion d'alors revint de Paris, avec de belles phrases et des protestations d'amitié de la part du roi de France.
Cette élection manquée, on demanda un délai pour négocier. Le délai fut accordé.
Les négociations n'ayant conduit qu'à l'émis­sion d'une demi-douzaine de nouveaux protocoles, dignes rejetons du protocole-mère du 20 janvier, on demanda encore un délai ; il fut accordé.
C'est sans doute une mauvaise plaisanterie que de nous comparer à une illustre assemblée, dont l'énergie fera l'admiration de la postérité, car nous sommes les gens les plus traitables du monde ; on n'a qu'à nous parler avec un peu de douceur et d'aménité pour obtenir de nous tout ce qu'on exige.
Étions-nous cependant bien d'intention d'agir, lorsqu'on vint nous, proposer une combinaison qui ne pouvait manquer de réussir ? Je n'ose en­core le croire ; mais enfin nous manifestâmes le désir de terminer, mais en conservant la constitu­tion intacte.
Il y eut appel des protocoles. Prenez le duc de Saxe-Cobourg, nous dit-on, il plaidera votre cause et il la gagnera.
L'avocat a fait son possible, je n'en doute pas, mais il a perdu son procès.
Comment plaider en effet un appel devant les mêmes juges qui nous ont condamné en première instance !
Qu'avons-nous demandé et constamment de­mandé, les yeux toujours fixés sur cette constitution, qui devait nous servir de règle de conduite ?
La rive gauche de l'Escaut ;
La province de Limbourg en entier.
Je laisse de côté la rive gauche de l'Escaut. Il se peut que, dans l'idée d'un grand nombre de membres du congrès, elle ne fasse pas partie du territoire belge. Il m'en restera assez pour soutenir que nous ne sommes guère plus avancés qu'avant l’élection.
Lorsque nous nous occupions du décret sur cette élection, on nous déclara que la diplomatie avait fait un pas immense ; que quant au Luxem­bourg, c'était une question à peu près terminée ; et que, pour ce qui regardait le Limbourg, on en viendrait facilement à bout.
On n'eut besoin que d'attendre jusqu'au 21 juin pour savoir que, le 6 du même mois, le roi de Hollande avait notifié « qu'il était difficile de concevoir qu'il pût être question de négociations relativement au Luxembourg ; que le duché était d'une valeur inappréciable à ses yeux, et qu'on avait flatté les Belges d'un espoir illusoire. »
A la même époque on apprit que la conférence (page 380) de Londres maintiendrait toujours le protocole du 20 janvier.
La diplomatie, comme on voit, avait fait des pas de géant. La diplomatie a-t-elle produit da­vantage aujourd'hui ?
Je devrais ici confronter le texte du protocole de janvier avec le dernier protocole, pour prouver à l'évidence qu'il n'y a aucun changement ; mais déjà on vous l'a prouvé, déjà les journaux ont fait ce travail ; je m'en dispenserai.
Cependant je ferai remarquer que l'article 4 du vingt-sixième protocole contient, au premier as­pect, relativement à Maestricht, quelque chose de nouveau, mais que réellement cela se trouve déjà dans le protocole du 20 janvier. Seulement il est à observer avec quelle sollicitude la conférence craint de se départir de son œuvre principale.
Il n'y a réellement de changements que relati­vement à la dette ; mais la décision de la confé­rence était tellement inique, tellement ridicule à cet égard, que déjà longtemps avant l'élection elle était revenue sur cette décision.
Donc pas de changements.
Mais nous échangerons contre le Limbourg ce que nous posséderons sur le territoire hollandais ! S'il était prouvé que nous avions les possessions, notez-le bien (quant à moi, le parti est pris, il ne m'est pas permis de changer d'avis) , alors il y au­rait une excuse pour adopter les articles proposés ; mais tout repose sur de vagues explications.
Les négociations n'ont produit autre chose que de faire vingt-cinq protocoles en un seul.
Que ceux qui en veulent commencent par anéantir la constitution ; pour moi, avant d'entrer dans cette enceinte, j'ai fait serment de la maintenir ; je ne fausserai pas ce serment. Dans la séance du 1er juin, M. Lebeau prononça ces paroles remarquables et comme député et comme ministre. « On fait un appel au ministère pour qu'il défende l'intégrité du territoire ; mais on oublie que nous sommes liés comme ministres et comme députés, et que si nous cédions sur ce point, ce ne serait pas seulement une faiblesse, ce serait un parjure. »
Je suis de l'avis de M. Lebeau.
On souscrirait aux conditions ! Arrachez donc de l'histoire, car ce que nous avons fait, messieurs, est déjà de l'histoire ; arrachez de ses pages les belles protestations d'honneur, de dignité, d'indépendance. Sachez-le bien, c'est un député qui l'a dit : La perte de l'honneur pour une nation, comme pour un homme, c'est la mort. Jamais, de mon consentement, la Belgique ne mourra de cette mort ignominieuse.
Les considérations que j'ai fait valoir, messieurs, sont puissantes ; en voici de plus puissantes encore.
Supposons, en nous flattant d'un vain espoir, que le roi Guillaume, disposé à traiter avec ses anciens sujets, qu'il intitule encore de rebelles, cède à la Belgique les villages du pays de la généralité, la moitié de Maestricht et le Luxembourg, qu'en sera-t-il de Venloo ?
Il n'est pas question d'évacuer Venloo momentanément ; Venloo est condamné à subir le joug. Lisez la pensée du ministère dans le Moniteur du 30 juin (Cet article, dû à Jean-Baptiste Nothomb, est repris en note de bas de page dans l’ouvrage de E. HUYTTENS), et vous en serez convaincus.
Cette ville cependant, vous l'avez excitée à se (page 381) joindre au mouvement. Ses habitants, aussi bons patriotes que vous, vous avez cru devoir les stimu­ler en leur envoyant quelques grenades. Cette ville, ces habitants figurent dans notre constitution.
Les libéraux, les honnêtes gens de tous les pays se sont élevés avec indignation contre ces vils marchés d'âmes ; et vous, libéraux par excellence, vous, honnêtes gens de la Belgique, vous qui, en commençant la révolution ; vous êtes écriés : « Le congrès de Vienne n'avait pas le droit de nous parquer ; » vous vous associeriez maintenant à ces abominables trafics !
Personne ne sera recherché pour ses opinions politiques. Qui vous le dit ? Ceux qui vous ont toujours ; ceux qui vous trompent encore.
Et si l'élite de la population de Venloo abandonne ses foyers, et que vous voyiez un de ces exilés traîner une misérable existence sur la terre étrangère, ne sentiriez-vous pas là quelque chose qui vous inquiéterait, qui vous tourmenterait ? Je n’ai pas fait d'appel aux habitants de Venloo ; je ; n’ai pas coopéré à la confection de la constitution. Eh bien, moi, député belge, je serais bourrelé de remords ; la vie me serait à charge ; je verrais alors errer sur les lèvres de chacun de mes sem­blables ce sarcasme sanglant : Il était du congrès, il a vendu ses frètes !
Mais on les indemnisera ! Vous croyez donc il faire tout avec de l'or ? Je suis un de ces gens que vous pouvez céder, Combien me donne­rez-vous pour ma clientèle ? Combien me donne­rez-vous pour mon état ? Croyez-vous qu'avec une poignée d'or vous puissiez me racheter le sol sur lequel je suis né, mes amis, ma famille, toutes mes affections ?.. Gardez votre or ; il est vil à mes yeux ! (Vifs applaudissements.)
Et ne voit-on pas enfin où l'on veut en venir ? L'organe du ministère, le Moniteur, nous a dit : Il n'y a plus d'intervention, il y a médiation. Je veux l'admettre pour un moment. Mais il est donc bien entendu que des négociations, de nouvelles négociations seront ouvertes ; et si une seule des parties, car malheureusement tout potentat se croit intéressé à se mêler de nos affaires, si une seule des parties refuse, rien ne sera fait. Mais alors la face de l'Europe sera changée, mais alors le mois de juillet, m'entendez-vous, messieurs ? le mois de juillet sera passé ; la révolution française aura été étouffée sous des guirlandes de fleurs... on étouffera la vôtre sous la mitraille.
Messieurs, il est une nation au nom de laquelle on s'inclinera un jour avec respect, qui a les yeux ou­verts sur nous. Elle s'imagine, dit-on, que nous serons constitués (on ne lui a pas dit que nous serions avilis) ; que si nous étions constitués, la diplomatie interviendrait pour la secourir. Ne se trompe-­t-elle pas ? Qu'a fait la diplomatie pour les patriotes d'Italie ? Il n'était pas question là de soutenir la révolution, mais seulement d'arrêter les bour­reaux. Eh bien, les corps des patriotes italiens palpitent encore aux crochets des gibets du duc (page 382) de Modène. La guerre générale donc, s'il faut en passer par là ! A mon avis, ce sera le réveil de peuples et le signal de leur émancipation. (Ce discours, plusieurs fois interrompu par les bravos et les applaudissements partis de la salle et des tribunes, fait la plus vive impression sur l’assemblée.) (M. B., supp., et I., 3 juill.)
- La séance est levée à quatre heures, et la continuation renvoyée à demain, à onze heures. (P. V.)

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