Source: https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/periodische_nachfuehrung.html
Timestamp: 2019-10-20 09:51:15+00:00

Document:
Mise à jour périodique (Mensuration) Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie - Canton de Berne
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Etendue de la mise à jour périodique
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L’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle prescrit (OMO, art. 22 ss) que tous les éléments de la mensuration officielle doivent être soumis à une mise à jour permanente ou à une mise à jour périodique.
La mise à jour permanente est organisée sur la base d’un système d’annonce. Cependant, un tel système ne couvre pas une quantité de modifications qui peuvent affecter toutes sortes d’objets de la mensuration officielle; il s’agit en particulier des modifications d’origine naturelle, indépendantes de l’action de l’Homme (par ex. les extensions des surfaces boisées, les changements de tracé des cours d’eau, etc.). La mise au net de ces modifications se déroule donc au cours de la procédure de mise à jour périodique.
La mise à jour périodique poursuit des objectifs relatifs à la qualité, à l’actualité, à l’homogénéité et à l’exhaustivité des données. Il s’agit de prendre en compte les conditions générales suivantes:
Les données doivent exister sous forme numérique (numérisation préalable, MO93).
Il faut assurer une coordination avec les travaux de mensuration en cours (premiers relevés, renouvellements, etc.).
Les travaux de mise à jour concernent une région suffisamment importante et d’un seul tenant, même si l’unité de traitement des données reste la commune.
Dans ce chapitre sont présentées les bases que l’Office de l’information géographique (OIG) a élaborées afin de faciliter l’exécution de la mise à jour périodique. La mise à jour périodique est basée sur les législations suivantes:
au niveau fédéral: art. 24 OMO, annexe B et art. 64 OTEMO,
au niveau cantonal: art. 41, al. 3 LCGéo.
LCGéo, art. 41 al. 3 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
OTEMO, annexe B Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
OMO, art. 24 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/periodische_nachfuehrung.html

References: art. 22
 art. 24
 art. 64
 art. 41
 art. 41
 art. 24