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Timestamp: 2016-10-28 06:45:08+00:00

Document:
5A_878/2014 � � Arr�t du 17 juin 2015
tous les deux repr�sent�s par Mes Nicolas Gillard et Yvan Henzer, avocats,
tous les trois repr�sent�s par Me Pierre-Yves Baumann, avocat,
suspension (actions r�vocatoires, etc.),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 31 juillet 2014.
A.a.�Le 18 septembre 2007, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a prononc� la faillite de F.________ SA, avec effet au 1
er�octobre 2007. Ce jugement a �t� confirm� par arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 31 janvier 2008, la faillite prenant effet � cette date.
A.A.________ et B.A.________ ont produit diverses cr�ances dans la faillite, admises � l'�tat de collocation.
Parmi les actifs de la soci�t� faillie, l'administration de la masse a inventori� les droits d�coulant d'une action r�vocatoire au sens des art. 285 ss LP dirig�e contre C.B.________ et D.B.________ et portant sur le remboursement d'un pr�t aux actionnaires � hauteur de 380'000 fr., ainsi que sur les droits de l'action en responsabilit� selon les art. 752 ss CO � l'encontre de tous les responsables de la soci�t�, dont D.B.________.
Le 29 janvier 2010, la masse en faillite de F.________ SA en liquidation a saisi le Juge de paix du district de Morges (ci-apr�s: Juge de paix) d'une requ�te de conciliation dirig�e contre C.B.________ et D.B.________ ainsi que d'une requ�te de conciliation dirig�e contre E.________ Ltd et portant sur l'action r�vocatoire pr�cit�e.
A.b.�Le 30 d�cembre 2010, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� devant le Juge de paix une requ�te de conciliation � l'encontre de C.B.________ et D.B.________. Acte de non-conciliation leur a �t� d�livr� le 13 avril 2011.
Le 20 janvier 2011, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une demande � l'encontre de E.________ Ltd. Le 5 ao�t 2011, ils ont adress� � celle-ci deux demandes � l'encontre de C.B.________ et D.B.________. La jonction de ces trois causes est intervenue par d�cision du juge instructeur du 10 juin 2013.
A.c.�Le 18 octobre 2013, C.B.________, D.B.________ et E.________ Ltd ont d�pos� une requ�te en suspension de cause.
Par jugement incident du 5 mars 2014, notifi� aux parties le 22 mai 2014, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis la requ�te incidente d�pos�e le 18 octobre 2013 par C.B.________, D.B.________ et E.________ Ltd et a suspendu la cause jusqu'� droit connu sur l'instance p�nale diligent�e par le Procureur de l'arrondissement de La C�te dans la cause X.________.
A.d.�Le 19 juin 2014, A.A.________ et B.A.________ ont interjet� recours contre ce jugement devant la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant � ce qu'il soit modifi� en ce sens que la requ�te incidente d�pos�e le 18 octobre 2013 par C.B.________, D.B.________ et E.________ Ltd est rejet�e.
A.e.�Par arr�t du 31 juillet 2014, notifi� aux parties le 7 octobre 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� le recours irrecevable pour cause de tardivet�.
Par acte exp�di� le 6 novembre 2014, A.A.________ et B.A.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et � ce que l'autorit� pr�c�dente soit invit�e � entrer en mati�re sur leur recours du 19 juin 2014 et � rendre un " jugement " sur recours.
Par courrier exp�di� le 9 f�vrier 2015, A.A.________ et B.A.________ ont compl�t� leur argumentation.
Les intim�s concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1.�Le jugement du 5 mars 2014 n'a pas termin� l'instance en cours; ce prononc� est au contraire incident aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF. L'arr�t d'irrecevabilit� du 31 juillet 2014 termine l'instance introduite devant le Tribunal cantonal vaudois; n�anmoins, parce que le recours � l'origine de ce prononc� �tait dirig� contre une d�cision incidente (ATF 137 III 522 consid. 1.2; 123 III 414 consid. 1), l'arr�t rev�t lui aussi le caract�re d'une d�cision incidente selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 380 consid. 1.1). En cons�quence, la recevabilit� du recours en mati�re civile suppose en principe que dite d�cision incidente soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (m�me arr�t, consid. 1.2.2).
Toutefois, l'exigence d'un pr�judice irr�parable n'est pas opposable � la partie recourante lorsque celle-ci attaque une ordonnance de suspension de la proc�dure, invoque - comme en l'occurrence - le principe de c�l�rit� (" Beschleunigungsgebot ", " principio di celerit� ") ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst. et tente de d�montrer que, compte tenu de la nature du proc�s concern�, la suspension litigieuse risque de diff�rer le jugement final au-del� de ce qui est raisonnable (ATF 138 IV 258 consid. 1.1; 138 III 190 consid. 6; 137 III 261 consid. 1.2.2; 134 IV 43 consid. 2; arr�ts 5A_906/2014 du 4 mai 2015 consid. 3.1; 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 1; 5A_88/2013 du 21 mai 2013 consid. 1.1; 4A_542/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.2). Cette exception s'applique essentiellement aux cas o� la suspension de proc�dure est prononc�e�
sine die, pour une dur�e ind�termin�e ou lorsque la reprise de la proc�dure d�pend d'un �v�nement incertain sur lequel les parties n'ont aucune prise. Selon la jurisprudence, il incombe � la partie qui critique une d�cision ordonnant la suspension d'une proc�dure d'indiquer clairement l'objet de la contestation. Si la suspension critiqu�e intervient � un stade de la proc�dure o� il est �vident que le principe de la c�l�rit� n'a pas �t� viol�, et que la partie recourante ne pr�tend pas �tre n�cessairement expos�e au risque, � terme, d'une violation de la garantie du jugement dans un d�lai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.), il faut consid�rer que la contestation ne porte pas sur l'application de cette derni�re garantie. En pareil cas, le Tribunal f�d�ral n'est pas saisi d'un recours pour d�ni de justice formel � cause d'un refus de statuer et le recours est alors soumis aux conditions de recevabilit� de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�ts 9C_426/2010 du 9 ao�t 2010 consid. 2.2; 9C_445/2010 du 9 ao�t 2010 consid. 2.2; 8C_982/2009 du 5 juillet 2010 consid. 1.2 et la r�f�rence � l'ATF 134 IV 43).
En l'esp�ce, contrairement � ce que soutiennent les intim�s, la motivation du pr�sent recours appara�t suffisante au regard des principes sus-rappel�s pour �chapper � l'exigence de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il est d�s lors en principe recevable sous cet angle.
1.2.�La voie du recours en mati�re civile est par ailleurs ouverte, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), dans une cause de droit civil (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse est manifestement sup�rieure au montant minimal fix� par l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par des parties qui ont succomb� dans leurs conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF).
Il suit de l� que le recours est recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent. Tel n'est en revanche pas le cas du compl�ment du 9 f�vrier 2015, exp�di� apr�s l'expiration du d�lai de recours.
2.1.�La d�cision de suspension de la proc�dure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (ATF 137 III 261 consid. 1.3; arr�ts 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 4.2.1; 5A_276/2010 du 10 ao�t 2010 consid. 1.3). Ce grief doit �tre invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il s'ensuit que le grief de violation de l'art. 238 let. f CPC, si tant est qu'il se dirige bien contre la d�cision dont est recours, est irrecevable.
2.2.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, que ceux-ci rel�vent du fait ou du droit, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 135 III 1 consid. 1.2; 134 III 524 consid. 1.3; 133 III 638 consid. 2; arr�ts 5F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4.2; 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 2.2).
Les recourants font grief au Tribunal cantonal d'avoir m�connu le principe de la protection de la bonne foi, en ne prot�geant pas la confiance qu'ils pouvaient mettre dans l'indication erron�e du d�lai de recours figurant dans le jugement incident du Juge instructeur de la Cour civile. Ils consid�rent que, pour se rendre compte de l'erreur du Juge instructeur, il ne suffisait pas de lire la loi. Il fallait, selon eux, " pr�alablement faire une analyse d�licate du droit transitoire, qui ne traite ni sp�cifiquement de la proc�dure incidente, ni de la proc�dure de recours contre de telle[s] d�cision[s] ", puis " r�aliser qu'un jugement de suspension constituait une d�cision d'instruction au sens du nouveau droit de proc�dure ", respectivement " qualifier la nature de la d�cision, incidente ou non, ce qui impliquait la lecture de la doctrine et de la jurisprudence ".
3.1.�En vertu du droit � la protection de la bonne foi, consacr� aux art. 5 al. 3 et 9 Cst., le justiciable qui se fie � une indication erron�e de l'autorit�, ne doit en principe subir aucun pr�judice (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 117 Ia 297 consid. 2; arr�t 4A_35/2014 du 28 mai 2014 consid. 3.2 non publi� aux ATF 140 III 267; 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.3). Une partie ne peut toutefois se pr�valoir de cette protection si elle s'est aper�ue de l'erreur, ou aurait d� s'en apercevoir en pr�tant l'attention command�e par les circonstances. Seule une n�gligence proc�durale grossi�re peut faire �chec � la protection de la bonne foi. D�terminer si la n�gligence commise est grossi�re s'appr�cie selon les circonstances concr�tes et les connaissances juridiques de la personne en cause (arr�t 5A_704/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 8.3.2).
3.2.�Selon la jurisprudence, ne m�rite pas de protection la partie qui e�t pu d�celer l'erreur affectant l'indication de la voie de droit par la seule lecture du texte l�gal (arr�ts 8C_122/2013 du 7 mai 2013 consid. 4.1; 1C_280/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.3). Les exigences envers les parties repr�sent�es par un avocat sont naturellement plus �lev�es: on attend dans tous les cas des avocats qu'ils proc�dent � un contr�le sommaire (" Grobkontrolle ") des indications relatives � la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 374 consid. 1.2.2.2; arr�t 8C_122/2013 du 7 mai 2013 consid. 4.1). En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relative (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 489 consid. 4.4; 134 I 199 consid. 1.3.1). La jurisprudence admet l'existence de la bonne foi lorsque la mauvaise indication des voies de recours ne r�sulte pas d'une m�garde de la part de l'autorit�, mais d'un choix d�lib�r�, bas� sur la conviction que la voie indiqu�e correspond au droit (arr�ts 8C_122/2013 du 7 mai 2013 consid. 4.1; 5A_536/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 4.3.5). Dans ces deux arr�ts, l'indication des voies de recours �tait assortie d'une motivation (erron�e) de la part de l'autorit�. Toutefois, m�me dans ce cas, il est attendu de l'avocat qu'il lise la l�gislation applicable (arr�t 8C_122/2013 pr�cit�).
3.3.�Dans le cas particulier, il convient d'examiner si, conseill�s par un avocat, les recourants auraient d� comprendre � la seule lecture de la loi que le d�lai de recours contre une d�cision de suspension au sens de l'art. 126 al. 1 CPC �tait de dix jours en vertu de l'art. 321 al. 2 CPC.
Il sera d'embl�e relev� que la question de l'application de l'art. 405 al. 1 CPC au jugement incident du 5 mars 2014 ne saurait �tre discut�e dans le cadre du pr�sent recours faute d'�puisement du grief (cf.�
supra�consid. 2.2). En effet, alors m�me que le jugement pr�cit� permettait de remettre en cause devant la cour cantonale l'application - pr�tendument erron�e - du CPC � la voie de droit, les recourants n'ont nullement soulev� cette question dans leur recours du 19 juin 2014. Au demeurant, la solution adopt�e par les instances cantonales ne pr�te pas le flanc � la critique (cf. ATF 138 III 41 consid. 1.2.2 et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit que seule la question du d�lai applicable au recours est pertinente pour l'issue du litige.
La cour cantonale a, � juste titre, retenu que les d�cisions de suspension, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, entrent dans la cat�gorie des ordonnances d'instruction (" prozessleitende Verf�gung "; " disposizione ordinatoria processuale ") et sont, partant, soumises au d�lai de recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. Une telle solution r�sulte incontestablement de la jurisprudence (cf. ATF 138 III 705 consid. 2.1; dans la jurisprudence cantonale, parmi plusieurs: TC VD: JT 2012 III 132 cit� par Jean-Luc Colombini, Condens� de la jurisprudence f�d�rale et vaudoise relative � l'appel et au recours en mati�re civile,�
in:�JT 2013 III p. 131 ss, 161; TC NE: ARMC.2014.38 du 7 ao�t 2014 consid. 1a; TC JU: CC 20/2013 du 12 avril 2013; TC GR: ZK2 13 14 du 2 d�cembre 2012 consid. 3a; cf. �g. avant l'entr�e en vigueur du CPC: arr�t 5A_276/2010 du 10 ao�t 2010 consid. 2.2 et le commentaire de cet arr�t par Michel Heinzmann,�
in:�DC 2010 p. 186). Le crit�re d�terminant est toutefois exclusivement celui du texte l�gal, contrairement � ce que les juges pr�c�dents et les intim�s semblent consid�rer. L'examen de la jurisprudence topique, quand bien m�me celle-ci serait " abondante " ou " publi�e aux ATF, ainsi qu'au Journal des Tribunaux ", n'a en effet aucune port�e pour juger de la bonne foi du recourant (cf.�
L'art. 126 CPC se trouve au Chapitre 1 du Titre 9 du CPC relatif � la " conduite du proc�s " (" Prozessleitung "; " Direzione del processo ") qui traite des " d�cisions d'instruction " (" prozessleitende Verf�gungen "; " disposizioni ordinatorie ") comme l'art. 124 al. 1 CPC l'indique express�ment. Il ne fait donc aucun doute que l'" ordonnance de suspension " (" Sistierung "; " decisione di sospensione ") vis�e par l'art. 126 al. 2 CPC ne peut �tre autre chose qu'une " ordonnance d'instruction " au sens de l'art. 321 al. 2 CPC. Il en r�sulte que la confiance que les recourants ont plac�e dans l'indication erron�e du d�lai de recours donn�e par le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois n'a pas � �tre prot�g�e, comme la cour cantonale l'a correctement constat�. Une lecture syst�matique de la loi suffisait en effet � d�celer l'erreur commise par le premier juge. Il suit de l� que le grief, infond�, doit �tre rejet�.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, devront assumer solidairement entre eux les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr., � verser � parts �gales aux intim�s � titre de d�pens, est mise � la charge des recourants, solidairement entre eux.

References: art. 285
 art. 752
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF