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Timestamp: 2017-11-22 01:55:57+00:00

Document:
Règlement d'ordre intérieur de la FBFP
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Rouliroula FBFP - Fédération Belge Francophone de Patinage Règlement d'ordre intérieur de la FBFP
Dernière mise à jour le 15/05/2008
Le présent règlement a pour objet de préciser le fonctionnement de la Fédération Belge Francophone de patinage (F.B.F.P) dans le cadre de ses statuts.
Art. 2 – Compétence et reconnaissance
Conformément aux dispositions de l’article 2 des statuts, la F.B.F.P. assure la promotion du patinage sous tous ses aspects. La F.B.F.P. assure notamment, à ce titre, la coordination entre les associations affiliées, veille à l’application des règlements sportifs, organise les championnats, stages et formations et autres compétitions, contrôle les manifestations et activités de patinage quelles qu’elles soient.
Les disciplines actuellement pratiquées sont :
- le rink hockey
- le roller in line hockey
- l’acrobatique (ou agressiv)
- les activités récréatives (loisirs).
La F.B.F.P. est, sur le plan national, associée à la direction de la Royale Fédération Belge de Roller Sports (F.B.R.S.).
La F.B.R.S., est elle-même affiliée au Comité Olympique et Interfédéral Belge et membre, sur le plan international de
- La Fédération Internationale de Roller Skating (FIRS) et de ses organes connexes : le Comité International de Patinage Artistique (CIPA), le Comité International de Course (CIC), le Comité International de Rink Hockey (CIRH) et le Comité International de Roller In Line Hockey (CIRILH).
- La Confédération Européenne de Roller Skating (CERS) et de ses organes connexes : le Comité Européen de Patinage artistique (CEPA), le Comité Européen de Course (CEC), le Comité Européen de Rink Hockey (CERH) et le Comité Européen de Roller In Line Hockey (CERILH).
La F.B.F.P. est reconnue par la Communauté Française, sur base du décret du 8 décembre 2006.
LA FBRS est composée d’un nombre égal de représentants des différentes fédérations communautaires (F.B.F.P. pour la partie francophone, V.R.B. pour la partie néerlandophone).
La répartition actuelle est la suivante :
Président : Luca Eric (V.R.B.)
Vice Président : Panneel Michel (F.B.F.P.)
Secrétaire : Verbruggen Gonda (V.R.B.)
Trésorier : Ingelbrecht Joseph (F.B.F.P.)
Administrateur : Laureys Herman (V.R.B.)
Rapporteur : Molens John (F.B.F.P.)
Administrateur : Smets Pascal (V.R.B.)
Administrateur : Pattyn Patrick (F.B.F.P.)
L’information des clubs en ce qui concerne les modifications aux statuts, au ROI, aux mesures disciplinaires ou à la liste des produits dopant sera faite soit par courrier, soit par le magazine de la fédération, soit par tout autre moyen de communication agréé par le Conseil d’Administration.
Art. 3 – Affiliation ou réaffiliation d'ungroupement sportif
a) Pour s’affilier à la F.B.F.P., toute association doit s’adresser au secrétariat de la fédération un dossier comprenant :
- le nom de l’association ;
- l’indication de ses couleurs (non exigé pour les membres associés) ;
- l’indication de la (des) discipline(s) pratiquée(s) ;
- les statuts de l’association (en 3 exemplaires), signés par les membres du comité de gestion ;
- la composition du comité de gestion, avec fonction, adresse, date de naissance et profession de chacun de ses membres ;
- l’indication de son siège social (région bruxelloise ou région francophone) ;
- l’indication du lieu de ses activités ;
- une liste de ses adhérents à jour de leur cotisation annuelle au moment du dépôt du dossier, ainsi que le taux de cette cotisation ;
- l’engagement de s’organiser conformément aux dispositions du décret du 26 avril 1999 de la Communauté Française ;
- payer le montant de l’affiliation annuelle fixé par le Conseil d’administration.
Après réception du dossier, la F.B.F.P.
- vérifie si la demande d’affiliation est recevable et conserve un exemplaire du dossier,
- procède à l’affiliation et le fait savoir: à l’association concernée ; à la F.B.R.S.
b) Il est entendu qu’une association ou section d’association, admise au sein de la F.B.F.P. à l’interdiction de s’affilier à une autre fédération gérant la même discipline sportive.
Art. 4 – Membres d'honneur ou bienfaiteurs
Section 4.01 - Membres d’honneur ou bienfaiteurs
L’admission comme membre d’honneur ou bienfaiteur est prononcée par le Conseil d’Administration de la F.B.F.P., sur une proposition de son Président.
Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’une licence ou à un quelconque pouvoir délibératif au sein de la F.B.F.P.
Art. 5 – Cotisation féférale
Conformément à l’article 8 des statuts, le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée Générale. Le montant de cette cotisation est à payer au compte 310-1484804-14 de la F.B.F.P., dans le courant du mois de janvier. Les associations qui omettraient de payer leur cotisation avant le 31 janvier verraient le montant dû majoré de 25% par trimestre de retard, nonobstant l’application de dispositions de l’article 6 des statuts.
Art. 6 – Licences
a) Différentes sortes de licences (et extensions de licences) sont délivrées par la F.B.F.P.
- Licence A Patineur/joueur de plus de 12 ans 25€
- Licence B Patineur/joueur de moins de 12 ans 15€
- Licence C Officiel/administratif 5 €
- Licence D Coach/entraineur/arbitre/juge 15 €
- Licence R Récréative de moins de 12 ans 10€
- Licence R Récréative de plus de 12 ans 15€
Remarque: la licence A peut également servir pour un coach/entraîneur
b) Les membres des associations participant aux compétitions officielles tant fédérales, que nationales ou internationales doivent disposer d’une licence en cours de validité. Tout organisateur d’une rencontre sportive, amicale ou officielle, qui accepterait la participation de patineurs non licenciés, sans autorisation spécifique de la F.B.F.P. s’expose à des sanctions.
c) Les licences F.B.F.P. dites récréatives sont délivrées uniquement aux membres, n’assumant aucune fonction dirigeante, qui ne participent pas ou n’organisent pas de compétitions officielles quelles qu’elles soient.
d) Chaque année, dans le courant du mois de janvier, les associations communiquent au secrétariat administratif la liste complète de leurs membres, établie dans l’ordre alphabétique, mentionnant les noms, prénom, date de naissance, sexe, numéro de licence et adresse de chacun. La liste sera classée en 6 rubriques distinctes selon les types de licences.
En cours d’année, les associations signalent toute modification intervenant sur cette liste, qu’il s’agisse d’ajout ou de suppression.
e) La licence est délivrée par le secrétariat administratif sur demande de l’association du membre concerné, au moyen du « formulaire de demande de licence », disponible auprès dudit secrétariat. Le certificat médical d’aptitude physique à la pratique sportive est à renouveler chaque année.
f) Le formulaire "demande de licence" doit être transmit chaque année pour tout les membres du club.
g) La licence est régularisée chaque année par une mention indiquant la validation pour la saison concernée, authentifiée par la F.B.F.P.
h) Pour obtenir sa licence, tout nouveau membre devra fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.
i) Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et transmis au secrétariat administratif de la FBFP
j) La non présentation du certificat médical en règle entraîne l’interdiction de participation aux activités sportives de la fédération.
k) En cas de démission ou de transfert d’un de leurs membres, les associations avisent le Secrétariat administratif et lui transmettent, pour suppression, les licences des membres concernés. En aucun cas, un membre licencié d’une association ne peut posséder une seconde licence auprès d’un autre club pour une même discipline.
l) Tout litige à ce sujet sera tranché par le Conseil d’Administration.
m) Le coût des différentes catégories de licences est adopté chaque année par le Conseil d’Administration.
n) Au cours d’une même saison sportive, un patineur ne peut participer aux épreuves officielles, que sous les couleurs d’une même association (ou section d’association).
o) Il peut, par contre, avec l’accord de son association, prêter son concours à une autre association pour des rencontres amicales.
p) En cas de dissolution de son association ou section d’association, le licencié deviendra indépendant jusqu’à la fin de la saison.
q) La licence annuelle conserve ses droits sportifs jusqu’à la date limite fixée par le règlement sportif de chaque Comité National.
r) La licence journalière perd ses droits à la fin de la 24ème heure du jour de sa délivrance.
s) Une licence de type R peut être modifiée en licence de type A en cours de saison.
Doivent être porteurs obligatoirement d’une licence en cours de validité :
- tous les sportifs et les dirigeants prenant part à une compétition officielle de quelque niveau qu’elle soit ou à une manifestation sportive, ou à une exhibition des sports de patinage à roulettes ;
- tous les officiels, coach, juges et arbitres.
- le certificat médical n’est pas obligatoire pour les non-pratiquants (administratifs,…), il l’est cependant pour les coaches, entraîneur.
Art. 7 – Assurance
a) Tout membre de la F.B.F.P. doit être couvert par une assurance de type "Responsabilité civile" et "Réparation des dommages corporels"
b) Une assurance collective "Responsabilité civile et accidents corporels" a été souscrite auprès des Assurance Ethias (rue des croisiers, 24 à 4000 Liège) N° de la police : 45046464 SC - Tarif et couverture : voir contrat - La quote-part de la prime à payer par chaque club est intégrée dans la cotisation individuelle.
c) La liste des membres, transmise au mois de janvier au secrétariat administratif, complétée par les membres affiliés en cours d’année, servira de référence vis-à-vis de la société d’assurance.
d) Les clubs assument l’entière responsabilité de leurs déclarations, les personnes non déclarées n’étant pas couvertes par la police d’assurance.
e) Si un club nouvellement affilié est déjà assuré auprès d’une autre compagnie, il transmet copie de son contrat au secrétariat administratif.
f) En cas de recours à l’assurance de la F.B.F.P., les documents transiteront impérativement par le secrétariat administratif qui les transmettra à l’assureur.
Art. 7bis – Des examens médicaux
a) chaque membre pratiquant d’un club doit présenter, chaque année, un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.
Ce certificat doit être transmis, dans le courant du mois de janvier, par les soins du club, au secrétariat fédéral où il sera joint à la licence correspondante.
Pour obtenir sa licence, tout nouveau membre accepté en cours d’année devra fournir un certificat médical
La non-présentation du certificat médical entraîne l’interdiction de participer aux activités Fédérales, nationale et internationales. Ce fait est constaté par le Conseil d’administration.
Art. 8 – Transfert et prêt d'athète
Section 8.01 - Transfert
a) tout membre d’un club peut être, à sa demande, transféré vers un autre club moyennant le respect des conditions formulées ci-après.
b) En cas d’accord entre les deux clubs, et pour autant que le règlement de la discipline l’autorise, le transfert peut s’opérer à tout moment, étant entendu que le patineur ou la patineuse ne peut participer à un même championnat que sous les couleurs d’un seul club
c) En cas de désaccord, le transfert se fera lors de la période normale de transfert
d) La période de transfert est déterminé chaque année par le CA et ne peut être inférieure à 30 jours.
e) Tout transfert est libre, aucune indemnité ou avantage en nature ne peut être exigé, tant par les clubs que par le patineur.
f) tout transfert sera communiqué au secrétariat de la FBFP, le document portera la signature pour accord du club cédant, du club acquéreur et du patineur.
g) Toute violation de cette règle entraînera les sanctions suivantes prononcées par le Conseil d’administration, après enquête et avoir entendu les parties.
• dans le chef du patineur : annulation du transfert, suspension de toute activité pendant une période de 3 mois
• dans le chef des clubs : annulation du transfert, paiement à la FBFP d’une amende de €250.
En cas de récidive, la suspension dans le chef du patineur et l’amende dans le chef du club, seront systématiquement doublées, triplées et ainsi de suite.
h) Les demandes de transfert doivent être introduites auprès du club cédant avant la période de transfert.
Section 8.02 - Prêt d’athlète
a) Une convention de prêt d’athlète peut être réalisée entre deux associations sportives pour la saison en cours. L’imprimé est délivré par le Secrétariat de F.B.F.P. sur demande de l’un des deux clubs concernés.
b) Pour être accordée, cette convention devra porter les signatures du Président du club d’origine et du Président du club d’accueil. Ce dernier le transmettra au secrétariat de la F.B.F.P. pour validation.
c) La convention est valable pour la saison en cours et doit être formulée avant la date prévue dans le règlement sportif du Comité National de la discipline.
d) Un patineur bénéficiant de cette convention reste licencié dans son club d’origine.
Art. 9 – Fusion et dissolution d'association
Les clubs fusionnant doivent en informer le Secrétariat Général de la F.B.F.P. en lui faisant parvenir le procès-verbal des Assemblées Générales décidant de la fusion, ainsi que la composition du nouveau bureau.
Les titres exacts des clubs ayant fusionné ne peuvent être pris par d’autres associations avant un délai de deux (2) ans.
Dans le mois qui suit cette notification, les patineurs sont libres de demander une nouvelle licence dans le club de leur choix. Après ce délai, ils relèvent de la réglementation normale concernant les mutations.
En cas de dissolution, les clubs doivent adresser au Secrétariat Général de la F.B.F.P. le procès verbal de l’Assemblée Générale au cours de laquelle cette dissolution est décidée. Dès cette notification, les athlètes seront libres de demander une nouvelle licence dans le club de leur choix.
Art. 10 – Gestion
Section 10.01 - Le Conseil d'administration
1. Les convocations du C.A. sont notifié par écrit, aux membres huit jours au moins avant la réunion, mentionnant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la séance.
2. En cas d’urgence, le délai de 8 jours peut ne pas être respecté et les convocations pourront intervenir téléphoniquement.
3. La gestion journalière est confiée au Secrétaire général qui assure la correspondance courante et veille à l’exécution des décisions du C.A. Le secrétaire général pourra être secondé par un secrétaire administratif recruté par le C.A. qui définit ses attributions
4. Un membre, désigné comme rapporteur, rédige les procès-verbaux des réunions du C.A. Il en transmet copie dans un délai raisonnable à tous les membres du C.A. ainsi qu’à toutes les associations sportives membre de la F.B.F.P et ce après approbation du PV par le CA. Les procès-verbaux sont numérotés et signés par le Président et le Secrétaire général.
5. Un membre du C.A. désigné comme Trésorier, tiendra la trésorerie conformément à la législation en vigueur.
6. Le C.A. désigne les représentants ou délégués de la F.B.F.P. auprès des comités nationaux.
7. Le C.A. désigne chaque année les élites francophones. Ceux-ci doivent obligatoirement participer aux manifestations ou compétitions retenues par le C.A.
8. Tout membre du C.A. doit être porteur d’une licence.
9. Toute participation à une compétition, tant en Belgique qu’à l’étranger, doit être notifiée au préalable au Conseil d’Administration qui peut, le cas échéant, s’y opposer.
10. Toute participation officielle de patineurs à l’étranger (individuellement ou en groupe) doit être soumise à l’approbation du conseil d’Administration au moins 1 mois avant la date de départ.
11. Les organisations mises sur pied par les clubs francophones tombent automatiquement dans les attributions de la FBFP. Les clubs veilleront en conséquence à soumettre les règlements de leurs manifestations au conseil d’Administration avant toute diffusion.
12. Le C.A. devra compter au minimum 20% de membres de sexe féminin.
Section 10.02 - Secrétariat
Toute correspondance doit être adressée au secrétariat de la FBFP. Les courriers et les documents destinés au conseil d’administration seront adressés
au Secrétaire Général.
De même toute demande d’intervention de la part d’un club auprès d’une autorité fédérale, régionale, nationale ou auprès de l’Administration des sport (ADEPS) doit intervenir via le secrétaire général.
En cas d’intervention financière de l’ADEPS, les délégués ou les clubs veilleront à fournir toutes les pièces justificatives endéans les quarante jours suivant l’organisation ou la participation. Un budget prévisionnel sera également établit et transmit à la FBFP un mois avant l’organisation ou la participation.
A la demande du secrétariat de la FBFP, les clubs communiqueront chaque année, en principe avant le 30 novembre, leurs prévisions budgétaire et leur programme pour la saison suivante, ainsi que les résultats complet des organisations qu’ils ont mises sur pied ou auxquelles leurs membres ont participé, tant en Belgique qu’a l’étranger, tant à titre individuel qu’en groupe (tournois, stages, concours, etc…)
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, les associations communiquent au secrétariat administratif la liste complète de leurs membres, établie dans l’ordre alphabétique, mentionnant les nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de licence et adresse de chacun. La liste sera classée en 6 rubriques distinctes selon les types de licences.
Art. 11 – Compétitions et manifestations
Section 11.01 - Règles officielles
Dans toutes les épreuves officielles organisées par la F.B.F.P., ou par ses associations affiliées, le présent R.O.I. et les règles de jeu adoptées par elle, en conformité avec celles éditées par la F.B.R.S et la F.I.R.S. sont seuls applicables.
Section 11.02 - Rencontres amicales interclubs nationales
Les rencontres amicales interclubs nationales doivent être signalées à la F.B.F.P. Un compte-rendu du déroulement de la journée et les résultats devra également être envoyés à la Fédération.
Section 11.03 - Rencontres interclubs internationales
Les manifestations interclubs entre associations provenant de pays différents, ne peuvent avoir lieu qu’avec le consentement des Fédérations intéressées.
Les demandes d’autorisation doivent parvenir au Secrétariat de la F.B.F.P. au moins deux semaines avant la date de la manifestation.
Une amende de deux fois le prix de la cotisation sera infligée aux clubs qui n’auront pas demandé en temps voulu l’autorisation d’organiser ou de participer à une manifestation internationale.
Tout club participant à une rencontre avec une équipe étrangère sans autorisation régulière de la F.B.F.P. est passible d’une amende de deux fois le prix de la cotisation.
Section 11.04 - Rencontres internationales
Les rencontres internationales ainsi que les sélections qui en découlent dépendent des comités nationaux.
Section 11.05 - Sécurité
Les organisateurs d’une rencontre sont responsables de la sécurité des arbitres et des juges vis-à-vis de tout agresseur et de leurs biens, dans la mesure où ces derniers en confient la responsabilité à l’organisateur de la rencontre :
- sur la piste ;
- à leur sortie de la piste et des vestiaires ;
- à leur sortie de l’enceinte de la manifestation,
et doivent prendre toutes les mesures qui paraîtront nécessaires, notamment l’appel aux forces de l’ordre.
Les mêmes mesures seront prises pour assurer la protection des visiteurs.
Art. 12 – Athlètes de haut niveau
Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance, il doit contribuer par exemple à bâtir un monde pacifique et meilleur, soucieux de préserver la dignité humaine, la compréhension mutuelle, l’esprit de solidarité et le fair-play.
Section 12.01 - Elites francophones
Le Conseil d’Administration désigne chaque année les élites francophones. Tout athlète désigné s’engage à respecter intégralement les dispositions prévues dans la charte ci-dessous.
Toute personne bénéficiant d’une reconnaissance par la F.B.F.P. dans sa qualité de sportif de haut niveau, d’arbitre ou de juge technique ou exerçant une responsabilité dans l’encadrement technique ou la gestion du sport de haut niveau doit s’efforcer d’observer en toute circonstance un comportement exemplaire, fidèle à son engagement dans la communauté sportive, et de manière à valoriser l’image de son sport et de son pays.
Art. 13 – Encadrement
a) Chaque club devrait, au sein de son organe de gestion , avoir au moins une personne répondant aux critères de l’article 8 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté française.
b) Cette personne devrait participer en temps voulus aux formations nécessaires au maintient du niveau de qualification requis.
Art. 14 – De la sécurité des participants
La gestion de la sécurité est faite par le règlement de la discipline
Les clubs organisateurs d’un gala ou d’un concours doivent s’assurer de la participation et de la présence d’une équipe capable de donner les premiers soins en cas d’accident. (ex.: Croix Rouge)
Un manquement à cet égard peut entraîner la perte du droit d’organiser ces rencontres.
La gestion de la sécurité est faite par le règlement de la discipline.
- règle : licences et assurance
- règle : joueurs blessés
- règle : crosses
- règle : équipement gardien de but
- règle : équipement joueurs
- règle : équipement dangereux
Les clubs organisateurs d’un tournoi ou d’un match de championnat doivent s’assurer de la participation et de la présence d’une équipe capable de donner les premiers soins en cas d’accident (ex.: Croix Rouge).
Salle : le terrain doit être prévus de rambarde et de filets de protection.
Joueur : protection tibia, genoux et gants rembourrés
Gardien : protection tibia, genoux, coude, casque, bavette (cou), plastron (thorax), guêtre et Gants de protection.
Les clubs organisateurs d’un tournoi ou d’une manche de championnat doivent s’assurer de la participation et de la présence d’une équipe capable de donner les premiers soins en cas d’accident (ex.: Croix Rouge).
La description du matériel de protection et la sécurité des salles et pistes, pourront être précisé par les règlements spécifiques de chaque discipline en fonction de l’évolution des technologies et des disciplines, la sécurité des sportifs et du public devant rester prioritaire.
Art. 15 – Mesures disciplinaires
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés à la F.B.F.P. ainsi qu’aux licenciés sont classée en trois catégories :
1) Les sanctions mineures
- Blâme.
2) Les sanctions graves
a) Les pénalités sportives
- Suspension ou interdictions de participer à toutes compétitions pour une durée maximale de 6 mois.
- Retrait de licence, interdiction d’exercer une responsabilité technique ou administrative, d’organiser ou de participer à l’organisation de toute compétition ou manifestation pour une durée maximale de 6 mois. Les durées maximales sont portées à deux ans pour les infractions relatives à la réglementation sur le dopage.
- Rétrogradation, déclassement, retrait de l’agrément fédéral pour un établissement, retrait de la liste des sportifs de haut niveau.
b) Les pénalités pécuniaires
- Pour les licenciés, elles ne peuvent excéder le montant prévu pour les contraventions par le code pénal.
- Pour les groupements sportifs (association, ligues, comités départementaux) et les établissements agréés, elles ne peuvent excéder 10 fois le prix de la licence du tarif le plus élevé.
3) Les sanctions majeures
- Toutes les sanctions graves précisées ci-dessus mais avec une durée portée de 6 à 24 mois (et de 2 ans à 5 ans pour les infractions relatives à la réglementation sur le dopage).
- Radiation, exclusion.
- Elles sont identiques à celles prévues pour les sanctions graves
Le même fait peut entraîner le cumul d’une sanction sportive et d’une sanction pécuniaire.
Sont justifiables de sanctions mineures:
- Le fait de contrevenir aux dispositions réglementaires de la F.B.F.P., de ses comités nationaux et de ses organes déconcentrés, pour des faits ne relevant pas des sanctions graves ou majeures.
- Le fait d’une conduite ou d’un comportement contraire à l’éthique sportive.
Sont justifiables de sanctions graves:
- La récidive des faits ayant donné lieu à une sanction mineure.
- L’infraction à la réglementation de la F.B.F.P. et de ses comités en matière de compétition ou de manifestation (inscription, organisation, participation, déroulement,…).
- Les agressions physiques ou verbales qu’elles soient affectives ou encouragées, qu’elles proviennent de licenciés ou de spectateurs placés sous la responsabilité de l’organisateur de la manifestation, qu’elles s’adressent à des dirigeants, des arbitres, des juges, des athlètes, ou toute autre personne concourant au déroulement de la manifestation.
- L’atteinte volontaire au prestige et à l’autorité de la F.B.F.P., la pratique ou l’encouragement de faits contraires à l’éthique et à l’esprit sportif.
- Le fait de faire encadrer des stages sportifs par des éducateurs ou des intervenants dont la compétence n’est pas reconnu par la F.B.F.P.
- Le non-respect par des athlètes de haut niveau du R.O.I.
Sont justifiables de sanctions majeures
- La récidive des faits ayant donné lieu à une sanction grave.
- Le refus sans motif valable de participer à un stage préparatoire ou à une compétition de l’équipe nationale pour lesquels l’athlète sélectionné, que ce soit en tant que titulaire, remplaçant ou partenaire d’entraînement.
- La participation à toute manifestation de roller skating d’un membre suspendu par une commission de discipline de la F.B.F.P.
- Le fait d’avoir été condamné par les tribunaux pour des faits incompatibles avec l’éthique sportive ou l’encadrement des mineurs.
a) Les sanctions tant à l’encontre des clubs que des membres de ceux-ci sont arrêtées par le Conseil d’Administration.
b) Tout membre pourra présenter sa défense. A cet effet, il sera convoqué auprès du conseil de discipline. il pourra se faire accompagner par un conseiller de son choix. La décision du conseil de discipline et la sanction éventuelle seront communiquées immédiatement et confirmées par lettre, dans les cinq jours, à tous les intéressés, le sportif sanctionné, son club, les plaignants éventuels. Le compte rendu de l’audition, la décision et la sanction éventuelle sera mentionné dans le procès verbal de la séance du conseil d’administration.
c) Un appel peut être introduit contre cette décision, par lettre recommandée, dans les cinq jours de la réception de la notification de la sanction, auprès du conseil d’Administration de la FBFP. L’appel suspend l’exécution de la décision du conseil de discipline. La décision prise par le conseil d’Administration qui se réunit dans les trente jours, est communiquées séance tenante et confirmée par lettre, dans les cinq jours. La procédure sera, mutatis mutandis, identique à celle reprise ci-avant.
d) Aucune sanction ne pourra être prise ou aucune exclusion prononcée contre les membres qui introduisent un recours devant les tribunaux, contre la Fédération, l’un des ses membres ou l’un de ses clubs.
e) Les cercles et les membres de ceux-ci doivent se conformer strictement aux règlements sportifs régissant leurs disciplines respectives et les compétitions auxquelles ils participent. Par le fait même, ils souscrivent également aux sanctions et amendes qui en découlent et agréent les procédures spécifiques prévues par chacun de ses règlements.
f) La liste des sanctions est reprise dans l’annexe du R.O.I
g) Les mesures relatives au dopage font l’objet des dispositions particulières.
h) Le conseil de discipline procède à la convocation du plaignant et du supposé fautif. Il procèdera comme stipulé ci-dessus au point c.
Annexe art. 15 – Mesures disciplinaires
a) attitude anti-sportive de la part d’un patineur, d’un coach, d’un entraîneur, d’un responsable de club à l’égard d’un patineur, d’un juge, d’un arbitre ou d’un responsable fédéral.
- 1° infraction : avertissement
- 2° infraction : blâme
- 3° infraction et suivante : suspension de 1 mois à 6 mois.
b) Geste ou parole déplacé dans le même contexte qu’au A
- 1° infraction : blâme
- 2° infraction : suspension de toute activité pendant 1 mois
- 3° infraction et suivantes : suspension de toute activité pendant 3 mois à 6 mois
c) Insultes, menaces dans le même contexte qu’au A
- 1° infraction : suspension de toute activité pendant 1 mois
- 2° infraction : suspension de toute activité pendant 3 mois
- 3° infraction : suspension de toute activité pendant 6 mois
d) Voie de fait dans le même contexte qu’au A
- 1° infraction : suspension de toute activité pendant 3 mois
- 2° infraction : suspension de toute activité pendant 6 mois
- 3° infraction : suspension de toute activité pendant 1 an
- 4° infraction : exclusion définitive
e) Voie de fait dans le même contexte qu’au A, mais ayant entraîné une incapacité
- 1 an de suspension ou exclusion définitive selon la gravité.
f) Participation à une manifestation à l’étranger sans autorisation préalable
- pour le club -vvvv1° infraction : avertissement
- pour le club - vviv2° infraction : suspension de toute activité pendant 1 mois
- pour le club - ivvv3° infraction : suspension de toute activité pendant 3 mois
- pour le patineur - 1° infraction : avertissement
- pour le patineur - 2° infraction : suspension de toute activité pendant 3 mois
- pour le patineur - 3° infraction : suspension de toute activité pendant 6 mois.
g) Non respect des règles administratives par les clubs (voir art. 3, 5, 6, 7, 7bis, 9, 10, 11, 12, 13)
- 2° infraction : amende de 100 euro
- 3° infraction : amende de 250 euro
- une suspension des activités pour 3 mois peut également être prononcé en même temps que l’amende.
h) Violation des règles de transfert
- voir art 8 du R.O.I.
i) Encadrement et règles de sécurité - voir art 13 et 14 du R.O.I
- 2° infraction : suspension d’organisation de 3 mois et amende de 50 euro
- 3° infraction : suspension d’organisation de 6 mois et amende de 100 euro
- 4° infraction : suspension d’organisation de 1 an et amende de 250 euro.
j) non versement dans les délais des cotisations, amende, etc.
- 1° infraction : suspension des activités jusqu'à régularisation
- 2° infraction : suspension des activités jusqu'à régularisation, amende de 25% de majoration des primes et taxes dues.
- 3° infraction : suspension des activités jusqu'à 6 mois, amende de 35% de majoration des primes et taxes dues.
k) Participation à une manifestation avec des membres non-licenciés - Mesures à l’encontre du club et du patineur.
- 1° infraction : avertissement, 25 euro d’amende, annulation des résultats suspension du patineur jusqu'à régularisation.
- 2° infraction : suspension des activités pendant trois mois, amende de 50 euro, annulation des résultats
- 3° infraction : suspension des activités pendant six mois, amende de 100 euro, annulation des résultats.
l) Manifestations, championnat, tournoi, ou test tombant dans les attribution des Fédérations Nationales ou Internationales.
- application des sanctions de la Fédération Régionale, en sus de celles prévues par les règlements spécifique.
- application des sanctions émises par la FBRS.
m) Non respect des lois et règles du jeu, du règlement des tournois, concours et compétitions amicales.
- application des sanctions prévues aux règlements spécifiques.
n) Pour les non licenciés (spectateurs et bénévoles)
Le Conseil d’administration peut, en cas de comportement ou d’acte malveillant, interdire l’accès, provisoires ou définitif, à toute compétition ou activité.
o) Cas de dopage
Voir art 16 du R.O.I et dossier dopage joint en annexe au R.O.I.
p) Prescription
Intervient au bout de deux ans, sauf pour les points d - e - g - j - k - o, ainsi que pour toutes les sommes dues.
Art. 16 – Contrôle médico-sportif et lutte anti-dopage
Section 16.01 - Certificats médicaux
Aucun(e) patineur (se) ne peut pratiquer le patinage s’il n’a pas fourni un CERTIFICAT MEDICAL préalable à la pratique ou à la compétition de la discipline. La licence ne sera validée que lorsque le certificat médical du pratiquant sera rentré au secrétariat administratif de la F.B.F.P.
Le licencié sera assuré dès respect de ces modalités.
Section 16.02 - Lutte anti-dopage
a) Tout membre d’un club doit accepter d’être contrôlé, en tout temps et en tout lieu, tant en compétition qu’à l’issue de celle-ci ou en dehors de celle-ci, quant à l’usage de substances et méthodes interdites par la commission médicale fédérale, par la Communauté Française et par les autres autorités publiques.
b) Tout patineur ou patineuse refusant de se soumettre à un contrôle pour quelque motif que ce soit, est assimilé(e) à celui (celle) ayant subi un résultat positif.
c) Tout patineur ou patineuse ayant subi un contrôle positif ou ayant refusé de se soumettre au contrôle sera sanctionné(e) par le Conseil d’Administration qui prononcera une suspension des activités d’au moins six mois. En cas de récidive, la durée de al suspension sera doublée. Ensuite, l’exclusion définitive sera prononcée.
Les dirigeants des clubs, les entraîneurs ou autres responsables d’activités ayant incité les pratiquants à faire usage de produits ou de moyens de dopage, subiront les mêmes sanctions.
d) Les contrôles devront toutefois être pratiqués selon les règles légales. Une contre-expertise doit être autorisées.
e) Le résultat du contrôle anti-dopage est considéré comme positif si :
1. le sportif refuse de se soumettre au contrôle ;
2. le sportif a tenté ou a été pris en flagrant délit de fraude lors du contrôle ;
3. l’analyse de l’échantillon prélevé donne un résultat positif sans qu’une contre-expertise ne soit demandée ou se trouve confirmée par la contre-expertise ;
4. la preuve e été faite que le sportif a eu recours à une des méthodes de dopage interdite.
f) Tout membre considéré comme « positif » est convoqué – par lettre recommandée - pour un entretien devant la commission médicale fédérale. Le sportif doit comparaître personnellement et peut se faire accompagner par son entraîneur, son médecin, un conseiller de son choix et, s’il est mineur, par son représentant légal. Le fait de ne pas répondre à la convocation ne suspend pas la procédure qui sera dès lors traitée par défaut. Un procès-verbal est rédigé à l’issue de l’entretien et signé par les membres de la commission médicale et le sportif mis en cause s’il est présent. Le procès-verbal est transmis, via le secrétariat fédéral, au Conseil d’Administration qui statuera sur la sanction comme dit au point c) ci avant. La communication de la sanction intervient par lettre recommandée.
g) Le patineur, ou la patineuse, sanctionné(e) pourra se pourvoir en appel contre la décision prise. L’appel doit être interjeté – par lettre recommandée adressée au secrétaire fédérale – dans les cinq jours qui suivent la communication de la sanction. L’appel sera examiné par une commission d’appel composée de trois membres dont deux médecins choisis en dehors du Conseil d’Administration. La procédure prévue au point f) est d’application. L’appel suspend l’exécution de la décision du Conseil d’Administration jusqu’au prononcé de la commission d’appel.
CODE D’ETHIQUE SPORTIVE
Cfr www.sportethique.be
• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
• Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique, du handicap ou de la religion.
• Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
• Respecter le matériel mis à disposition.
• Éviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.
• Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.
• Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage “un esprit sain dans un corps sain”.
• La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
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References: Art. 2

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Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
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 art. 3

Art. 16