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Timestamp: 2016-10-21 00:29:06+00:00

Document:
8C_192/2016 (22.09.2016)
8C_192/2016 � � � � Arr�t du 22 septembre 2016
MM. les Juges f�d�raux Maillard, Pr�sident, Ursprung et Fr�sard.
Assurance-ch�mage (suspension du droit � l'indemnit�; recherche de travail insuffisante),
A.________ travaillait depuis le 17 mars 2014 au service de la soci�t� B.________ S�rl, en qualit� d'ing�nieur informatique. Le 31 octobre 2014, la soci�t� a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 d�cembre 2014.
Le 6 novembre 2014, l'assur� s'est inscrit � l'Office r�gional de placement de C.________ (ci-apr�s: ORP) et a requis l'octroi d'indemnit�s de ch�mage � compter du 1
Par d�cision du 30 mars 2015, l'ORP a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de huit jours en raison de l'absence de recherches d'emploi durant son d�lai de cong�, soit en novembre et d�cembre 2014.
Saisi d'une opposition, le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-apr�s: SDE) l'a partiellement admise par d�cision du 21 mai 2015 et a ramen� la dur�e de la suspension � quatre jours. Il a retenu que l'assur� avait effectu� cinq recherches d'emploi pour le mois de novembre 2014 mais n'avait entrepris aucune nouvelle d�marche en d�cembre 2014.
Par jugement du 9 novembre 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'assur� et confirm� la d�cision sur opposition du 21 mai 2015.
A.________ interjette un recours contre ce jugement. Il conclut � son annulation, ainsi qu'� celle des d�cisions de l'ORP et du SDE. En outre, il demande le versement de 16'910 fr. et 38 fr., � titre de r�paration pour tort moral, respectivement de remboursement des "frais de la poste".
Le litige porte sur le point de savoir si le SDE, dans sa d�cision du 21 mai 2015, �tait fond� � prononcer une suspension du droit � l'indemnit� ch�mage, en raison de recherches d'emploi insuffisantes durant le d�lai de cong�.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466 s.).
3.1.�Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI (RS 837.0), le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit �tre mise en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assur� qui fait valoir des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter ou r�duire le ch�mage (ATF 123 V 88 consid. 4c p. 96). Sur le plan temporel l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant le d�but du ch�mage. En cons�quence l'assur� a le devoir de rechercher un emploi pendant son d�lai de cong�, d�s la signification de celui-ci (cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 p. 526). Le contr�le de l'ORP pr�vu � l'art. 26 al. 3 OACI (RS 837.02) porte donc �galement sur la p�riode pr�c�dant le ch�mage (cf. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-ch�mage, 2014, n� 9 ss ad art. 17 LACI).
3.2.�Pour trancher le point de savoir si l'assur� a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit� que de la qualit� des d�marches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence consid�re que dix � douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 pr�cit� consid. 6 p. 234; arr�t C 258/06 du 6 f�vrier 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de mani�re sch�matique � une limite purement quantitative et il faut examiner la qualit� des d�marches de l'assur� au regard des circonstances concr�tes, des recherches cibl�es et bien pr�sent�es valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arr�t C 176/05 du 28 ao�t 2006 consid. 2.2; RUBIN, op. cit., n� 26 ad. art. 17 LACI).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a estim� que malgr� des recherches de qualit�, limit�es � seulement cinq postulations durant un d�lai de cong� de deux mois, le recourant n'avait pas effectu� suffisamment de recherches d'emploi. En outre, il avait sensiblement rel�ch� ses efforts � mesure que son ch�mage devenait imminent, en ne proc�dant � aucune nouvelle recherche en d�cembre 2014. Par cons�quent, il n'avait pas d�ploy� tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour �viter ou diminuer son ch�mage, de sorte que la sanction inflig�e apparaissait justifi�e.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu d'op�rer une distinction entre le nombre de recherches d'emploi � effectuer durant une p�riode de contr�le et le nombre de postulations durant le d�lai de cong�. Quant au fait que le recourant a relanc� les employeurs qui ont fait l'objet des recherches et a eu de nombreux contacts avec eux, il n'est pas d�terminant. En effet, assurer le suivi d'une candidature correspond � ce que l'on doit pouvoir attendre de tout demandeur d'emploi, sans que cela ne constitue un effort significatif. Force est de constater que les cinq postulations effectu�es sur une p�riode de deux mois ne satisfont pas les exigences quantitatives pos�es par la jurisprudence.
La suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage n'est donc pas critiquable.
Pour le reste, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les nombreuses critiques formul�es par le recourant ni les violations du droit qu'il invoque (en particulier des art. 304 CPP, art. 42 et 61 let. a LPGA [RS 830.1]), lesquelles ne sont manifestement pas fond�es et reposent sur une argumentation largement appellatoire et peu compr�hensible.
Il n'y a pas lieu non plus de se prononcer sur les pr�tentions en r�paration du tort moral, qui exc�de � l'�vidence l'objet du litige. Par ailleurs, si l'on devait interpr�ter la conclusion en remboursement des "frais de la poste" comme une demande tendant au versement de d�pens, on ne pourrait y faire droit, vu l'issue du litige.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.

References: ATF 
 ATF 
 art. 17
 ATF 
 art. 17
 art. 304
 art. 42