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French Revolution Digital Archive: Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 - page 566
Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 » Séance du lundi 19 mai 1792, au matin » page 566
566 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES P.
M. Oublier tl'Opière, secrétaire. Messieurs, Bavay n'est, point une ville fortifiée. C'est une position militaire dont l'ennemi s'est emparé après avoir fait prisonniers 80 hommes qu'une ardeur louable en elle-même, mais inconsidérée, a engagés trop avant alors qu'il fallait céder ce poste. Vous voyez que Bavay a été repris sur-le-champ et que, par conséquent, cette affaire ne peut être considérée comme un échec.
Plusieurs membres : Eh non ! sans doute, on ne regardera pas cela comme un échec.
M. Dimioiiriez, ministre des affaires étrangères, donne lecture de la lettre suivante dans laquelle il rend compte que Y armement ordonné par la cour de Turin, paraît jusqu'à présent purement dé-fensif et que des explications franches peuvent prévenir des inquiétudes et des soupçons ; elle est ainsi conçue (1) :
« Paris, 19 mai 1792, l'an IVe de la liberté.
« Pour obéir au décret du 26 mai relatif aux inquiétudes exprimées par le département de l'Isère, je crois pouvoir dire à l'Assemblée que l'armement ordonné par la cour de Turin paraît, jusqu'à présent purement défensif; que les préparatifs militaires peuvent être de part et d'autre de pure précaution, sans entraîner des hostilités.
« Il n'y a donc pas un danger imminent; et des explications franches peuvent encore effacer les soupçons et ramener la tranquillité sur nos frontières d'Italie; au reste, quel que soit le nombre de nos ennemis, de quelque côté que nous soyons forcés d'accepter ou de proposer la guerre, tous les Français déployeront sans doute la constance et le courage, sans lesquels nous ne pouvons pas soutenir notre Constitution et notre liberté. (Applaudissements.)
« La discorde et le soupçon seraient bien plus dangereux pour nous, que tous les ennemis extérieurs. C'est des législateurs de l'Empire que les départements recevront l'exemple de la confiance et de l'humanité; c'est cet exemple qui fortifiera le zèle des ministres dévoués à périr pour la cause de la liberté, ou à la faire triompher, s'ils sont appuyés par le vœu et la confiance de la nation.
« S'il arrive des changements dans notre situation politique dans le midi de la France, je prendrai les ordres du roi pour en faire part à l'Assemblée nationale, en cas qu'il y ait quelques dispositions à faire pour assurer la tranquillité de nos départements méridionaux. (Applaudissements.)
« Le ministre des affaires étrangères, « Signé : Dumouriez. »
L'Assemblée renvoie cette lettre au comité
piomatique.)
L'Assemblée reprend l'a discussion (2) du projet de décret du comité de Vordinaire des finances sur la suspension du traitement des deuxprilices français, frères du roi.
(1)	Archives nationales. Carton Bxxm, n° 1.
(2)	Voy. ci-dessus, même séance page 563.
LEMENTAIRES. [19 mai 1792.]
M. IBaignoux, rapporteur, donne lecture de l'article 7, qui est ainsi conçu :
« Art. 7. Les sommes qui sont affectées au payement des rentiers et créanciers des deux princes français, frères du roi, seront payées directement auxdits rentiers et créanciers après la déduction préalable des contributions patriotiques et mobilières de chacun des princes, à raison de leur rente apanagère. »
Un membre observe que la loi du 8 avril 1791 est suffisante pour statuer sur cet objet et, sur ce motif, demande la question préalable sur l'article.
(L'Assemblée adopte la question préalable ainsi motivée.)
M. ISaigiaoïïx, rapporteur, donne lecture de l'article 8, qui devient article 7 et qui est adopté, sans discussion, dans les termes suivants :
Art. 7 (ancien art. 8.)
* Les fonctions des trésoriers et administrateurs des maisons des deux frères du roi sont supprimées, ainsi que les appointements, gages et rétributions attribués à leurs charges, à compter du 12 février dernier, conformément à l'article 1er du présent décret; sauf à statuer sur les indemnités qu'ils pourraient réclamer à raison de la continuation de leurs services jusqu'à ce jour, et la reddition de leur compte qu'ils seront tenus de présenter aux commissaires de la trésorerie nationale, dans le délai d'un mois... » M. USaigwotsx, rapporteur. Messieurs, l'Assemblée a renvoyé au comité de l'ordinaire des finances un article qui lui avait été proposé par son comité militaire (2), relativement aux arrérages d'appointements dus aux gardes-suisses des princes Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe. Je suis chargé, par votre comité, de vous proposer l'article additionnel suivant, qui deviendrait l'article 8 du décret définitif; il est ainsi conçu :
« Les ci-devant gardes-suisses de Louis-Sta-nislas-Xavier et de Charles-Philippe qui, par les dispositions du présent décret, sont compris dans la masse des créanciers desdits princes, et qui sont supprimés à dater du 1er de ce mois, toucheront sur la rente apanagère, à titre de secours provisoire, les 7 mois de paye et solde qui leur sont dus depuis le 1er octobre dernier, époque où ils ont cessé d'êtrè payés par les trésoriers des princes, jusqu'au 1er dé ce mois, époque de leur suppression lég; le. »
(L'Assemblée adopte le nouvel article 8.) - -Suit le texte définitif du décret rendu : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, sur la demande des commissaires de la trésorerie nationale, relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordée aux deux princes français, frères du roi ; lecture faite du projet de décret dans les séances des 17 avril, 3 mai, et de ce jour, après avoir déclaré qu'elle est en état de délibérer définitivement, décrète ce qui suit :
« Le traitement d'un million accordé à chacun
(1) Voy. Achives parlementaires, lre série, tome XLII, séance du 2 mai 1792, page 643, le projet de décret présenté par M. Calvet.

References: l'article 7
 Art. 7
 l'article 8

Art. 7
 art. 8
 l'article 1
 l'article 8