Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=83892315&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-16 01:31:07+00:00

Document:
Index: Annales 5-65
MARDI 19 JUIN 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée, Doc. 5-1560)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-15)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-16)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (de Mme Liesbeth Homans, M. Piet De Bruyn, Mme Lieve Maes et M. Karl Vanlouwe ; Doc. 5-438)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (de Mme Liesbeth Homans, M. Piet De Bruyn, Mme Lieve Maes et M. Karl Vanlouwe ; Doc. 5-439)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et M. Filip Dewinter ; Doc. 5-1254)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et M. Filip Dewinter ; Doc. 5-1255)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1561)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1562)
Bienvenue à une délégation étrangère
Discussion des articles de la proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée, Doc. 5-1560)
Discussion de l'article unique de la proposition de révision de l'article 63 de la Constitution (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1561)
Discussion de l'article unique de la proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (de MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux et Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée ; Doc. 5-1562)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1563)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution (de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1564)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite `de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1565)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1566)
Discussion des articles de la proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (de MM. Philippe Moureaux et Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1563)
Discussion de l'article unique de la proposition de révision de l'article 160 de la Constitution (de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1564)
Discussion des articles de la proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite `de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (de MM. Francis Delpérée, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Marcel Cheron et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1565)
Discussion des articles de la proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (de MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux et Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein et Francis Delpérée et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-1566)

References: l'article 63
 l'article 63
 l'article 160
 l'article 16
 l'article 5
 l'article 160
 l'article 16
 l'article 5