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Timestamp: 2018-12-10 12:17:59+00:00

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Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre | Legifrance
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Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR: DEFH0801178D
Modifié par Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 8
Ils peuvent servir dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.
1° Soit après une formation initiale parmi :
a) Les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
b) Les élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;
CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 1
L'admission à l'Ecole spéciale militaire s'effectue :
1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de vingt-deux ans au plus ;
2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II et âgés de vingt-deux ans au plus ;
3° Par un ou plusieurs concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent et âgés de vingt-cinq ans au plus ;
4° Par un ou plusieurs concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de dix-neuf ans au plus.
Modifié par DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 - art. 9
L'admission à l'Ecole militaire interarmes s'effectue :
1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux militaires non officiers âgés de vingt-neuf ans au plus, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, et qui ont accompli au moins trois ans de service militaire effectif ;
2° Par un ou plusieurs concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, ouverts aux militaires non officiers qui ont accompli au moins trois ans de service militaire effectif et âgés de vingt-neuf ans au plus, ayant validé les quatre premiers semestres de la licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou issus des classes préparatoires aux grandes écoles et déclarés admissibles :
a) A un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
b) A un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou à un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Au concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole de l'air, à l'Ecole polytechnique ou à l'Ecole navale.
Modifié par DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 - art. 10
L'admission aux écoles de formation spécialisées mentionnées au c du 1° de l'article 3 s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux militaires non officiers âgés de trente-huit ans au plus et qui ont effectué dix ans de service militaire effectif pour les sous-officiers et douze ans de service militaire effectif pour les militaires du rang. Les candidats non officiers doivent en outre être titulaires de l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 et figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 4 à 6, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus, sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Sont recrutés dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 19, ont été affectés dans ce corps conformément à leur choix.
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 3
1° Les élèves admis à l'Ecole spéciale militaire au titre des 1° et 2° de l'article 4 suivent une scolarité de trois ans. Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de la fin de la deuxième année du cursus scolaire ;
2° Les élèves admis au titre du 3° de l'article 4 suivent une scolarité d'une année, au grade de sous-lieutenant ;
3° Les élèves admis à l'Ecole militaire interarmes suivent une scolarité de deux ans. Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de la fin de la première année du cursus scolaire ;
4° Les élèves admis dans les écoles de formations spécialisées suivent une scolarité d'une année au grade de sous-lieutenant ;
5° Les élèves admis au titre du 4° de l'article 4 suivent un cursus de formation d'officier d'une durée de six années. Ce cursus, qui comporte une préparation en France au sein du ministère de la défense, est dispensé par l'école d'une armée de terre d'un pays étranger, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
A l'issue de la scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes choisissent une école de formation spécialisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense qui précise notamment le nombre de places offertes, les besoins du service en qualifications particulières et les conditions d'aptitude.
L'orientation d'un élève de l'Ecole spéciale militaire ou de l'Ecole militaire interarmes vers l'Ecole militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre peut intervenir en cours de scolarité :
2° Par décision du ministre de la défense, après avis du conseil d'instruction de l'Ecole spéciale militaire ou de l'Ecole militaire interarmes, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4133-7 du code de la défense susvisé, le changement d'office dans le corps technique et administratif de l'armée de terre d'un officier diplômé de l'Ecole spéciale militaire ou de l'Ecole militaire interarmes peut être prononcé au cours ou à l'issue de la scolarité dans une école de formation spécialisée.
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique choisissent une école de formation spécialisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX
Modifié par DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 - art. 11
1° Les officiers sous contrat du grade de lieutenant :
2° Sur leur demande, avec leur grade, les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant qui comptent au moins huit ans de service militaire effectif en qualité d'officier.
Modifié par DÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015 - art. 1
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 5
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les conditions de titre ou de diplôme exigées des candidats aux recrutements prévus au titre du 1° de l'article 4 et du 1° de l'article 5 sont vérifiées à la date de clôture des inscriptions.
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur sortie d'école les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire ou de l'Ecole militaire interarmes et les élèves qui figurent sur la liste de sortie des écoles de formations spécialisées.
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 6
1° Les officiers recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique avec un an d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée ;
2° Les officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire et recrutés au titre du 4° de l'article 4, avec un an d'ancienneté ;
3° Les autres officiers sous contrat, qui conservent leur ancienneté dans le grade dans la limite d'un an ;
4° Les officiers recrutés au titre de l'article 18 parmi les sous-officiers de carrière, sans ancienneté.
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 7
Sont nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou dans le grade de commandant, selon le cas, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 2° de l'article 17.
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 8
L'ensemble des nominations effectuées au titre du 3° de l'article 4 et des articles 11, 17 et 18 sont prononcées sur une période de cinq ans dans la limite du nombre total d'élèves officiers admis par concours sur la même période.
Les nominations faisant suite au recrutement prévu au titre du 2° de l'article 5 ne peuvent excéder le tiers du nombre de places offertes l'année précédente au concours prévu à l'article 5.
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 9
A égalité d'ancienneté dans le grade de lieutenant, les officiers admis dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre prennent rang dans l'ordre décroissant suivant :
1° Les lieutenants recrutés au titre des 1° et 2° de l'article 4 parmi les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire.
2° Les lieutenants recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
3° Les lieutenants recrutés au titre du 3° de l'article 4 parmi les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire.
4° Les lieutenants recrutés au titre du 4° de l'article 4 parmi les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire.
5° Les lieutenants recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 1° de l'article 17.
6° Les lieutenants recrutés parmi les élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes.
7° Les lieutenants recrutés parmi les élèves figurant sur la liste de sortie des écoles de formation spécialisées.
8° Les lieutenants recrutés parmi les sous-officiers de carrière.
Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade compte tenu de leur ancienneté respective dans le grade de sous-officier. A égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.
Modifié par Décret n°2010-1019 du 30 août 2010 - art. 10
Dans les grades de capitaine ou commandant, les capitaines ou les commandants recrutés au titre du 2° de l'article 17 prennent respectivement rang après les capitaines ou les commandants de carrière ayant la même ancienneté dans le grade.
A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux compte tenu de leur ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.
1° Qui sont titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ;
2° Et qui ont exercé dans ce grade un commandement effectif pendant au moins vingt et un mois ou effectué en qualité d'officier un temps de troupe pendant un minimum de six ans.
1° Les commandants ayant au moins trois ans et au plus huit ans de grade ;
2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus neuf ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
3° Les colonels ayant au moins quatre ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de leur limite d'âge ;
4° Les généraux de brigade ayant au moins deux ans et six mois de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus d'un an de la limite d'âge du grade de colonel.
Modifié par Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 9
Général de division Echelon unique
Général de brigade Echelon unique
Colonel Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
2e échelon Après un an de grade
Commandant 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
Sous-lieutenant Echelon unique Avant 1 an de grade
Créé par Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 10
Lors des recrutements prévus à l'article 17, les officiers sont classés à l'échelon de leur grade, comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Modifié par Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018 - art. 6
Colonel Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon Après 1 ans dans l'échelon précédent
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 34.
Modifié par DÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015 - art. 2
I. ― Par dérogation aux conditions d'âge prévues à l'article 5, le concours d'accès à l'Ecole militaire interarmes reste ouvert au titre de l'année 2009 aux sous-officiers titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV qui ont accompli au moins trois ans de service militaire effectif et qui sont âgés de trente ans au plus.
II. ― Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 17, les officiers sous contrat du grade de lieutenant :
1° Titulaires d'un diplôme sanctionnant deux ans d'études supérieures après un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
2° Ayant accompli deux ans de service au moins en qualité d'officier ;
3° Et âgés, au 1er janvier 2009, de trente-deux ans au plus,
peuvent être recrutés au titre de l'année 2009, au choix, au grade de lieutenant, dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
III. ― Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 18, les conditions d'âge minimales pour le recrutement au choix au grade de lieutenant des majors et adjudants-chefs de carrière sont fixées à trente-sept ans au moins en 2009, trente-huit ans au moins en 2010 et trente-neuf ans au moins en 2011.
IV. ― Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 30, les capitaines peuvent être promus jusqu'au 31 décembre 2009 au grade de commandant au choix après dix ans de grade dans la limite de 5 pour 100, arrondis à l'unité supérieure, du nombre de nominations et de promotions effectuées en 2009 à ce grade.
V. ― Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 31, les capitaines promus au grade de commandant avant le 1er janvier 2009 sont promus au grade de lieutenant-colonel au plus tard à six ans de grade.
VI. ― Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 31, les lieutenants-colonels :
1° Comptant plus de neuf ans de grade au 1er janvier 2009 ;
peuvent être également promus jusqu'au 31 décembre 2009 au grade de colonel au choix dans la limite de 5 pour 100, arrondis à l'unité supérieure, du nombre de nominations et de promotions effectuées chaque année à ce grade.
VII. - Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 30, la durée minimale du temps de troupe comme officier est fixée à quatre ans, dont deux au grade de capitaine, jusqu'au 31 décembre 2020.
VIII. - Les militaires servant en vertu d'un contrat, qui ont déjà été admis à suivre un cursus de formation d'officiers dispensé par l'école d'une armée de terre d'un pays étranger à la date de publication du présent décret, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2010, être admis à l'Ecole spéciale militaire au titre du 4° de l'article 4.
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - Chapitre II : Recrutement (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - Chapitre III : Avancement. (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - Chapitre IV : Dispositions diverses ou transito... (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - Recrutement au grade de lieutenant. (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - Recrutement au grade de sous-lieutenant. (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - Recrutement aux grades de capitaine ou de comma... (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 38 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 41.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II et de l'article 41.

References: art. 8
 art. 1
 l'article 32
 l'article 32
 art. 9
 l'article 32
 art. 10
 l'article 3
 l'article 19
 art. 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 art. 11
 art. 1
 art. 5
 l'article 4
 l'article 5
 art. 6
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 18
 art. 7
 l'article 17
 art. 8
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 art. 9
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 17
 art. 10
 l'article 17
 art. 9
 art. 10
 l'article 17
 art. 6
 l'article 34
 art. 2
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 30
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 30
 l'article 4
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 27
 art. 28
 art. 29
 art. 3
 art. 30
 art. 38
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 l'article 41
 l'article 41