Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-construction-centre-jour-plouay-pour-epsm-jean-martin-1664678.htm
Timestamp: 2017-02-20 04:07:52+00:00

Document:
Construction d'un centre de jour à plouay pour l'EPSM Jean-Martin Charcot à Plouay Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Jean-Martin Charcot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres renseignements demandés : - : Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epsm jm charcot

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450