Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2245-cic-1917-4009
Timestamp: 2020-02-28 09:26:14+00:00

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Canon N° 2245
Livre V > Partie II > Section II > Titre VIII > Chapitre I > C. 2245 CIC/1917
§1. Censurae aliae sunt reservatae, aliae non reservatae.
§1. Certaines censures sont réservées, d'autres ne le sont pas.
§2. Censura ab homine est reservata ei qui censuram inflixit aut sententiam tulit, eiusve Superiori competenti, vel successori aut delegato ; ex censuris vero a iure reservatis aliae sunt reservatae Ordinario aliae Apostolicae Sedi.
§2. La censure 'ab homine' est réservée à celui qui l'a infligée ou qui a porté la sentence, à son supérieur compétent, à son successeur ou à son délégué ; certaines censures sont réservées par le droit, les unes à l'Ordinaire, les autres au Siège apostolique.
§3. E reservatis Apostolicae Sedi aliae sunt reservatae simpliciter, aliae speciali modo, aliae specialissimo modo.
§3. Parmi celles qui sont réservées au Siège apostolique, les unes le sont simplement, d'autres spécialement, d'autres enfin très spécialement.
§4. Censura latae sententiae non est reservata, nisi in lege vel praecepto id evpresse dicatur ; et in dubio sive iuris sive facti reservatio non urget.
§4. Une censure 'latae sententiae' n'est réservée que si c'est dit expressément dans la loi ou le précepte ; dans un doute de droit ou de fait la réserve est inexistante.
§1 Censurae aliae sunt reservatae, aliae non reservatae.
§2 Censura ab homine est reservata ei qui censuram inflixit aut sententiam tulit, eiusve Superiori competenti, vel successori aut delegato ; ex censuris vero a iure reservatis aliae sunt reservatae Ordinario aliae Apostolicae Sedi.
§3 E reservatis Apostolicae Sedi aliae sunt reservatae simpliciter, aliae speciali modo, aliae specialissimo modo.
§1 Certaines censures sont réservées, d'autres ne le sont pas.
§2 La censure 'ab homine' est réservée à celui qui l'a infligée ou qui a porté la sentence, à son supérieur compétent, à son successeur ou à son délégué ; certaines censures sont réservées par le droit, les unes à l'Ordinaire, les autres au Siège apostolique.
§3 Parmi celles qui sont réservées au Siège apostolique, les unes le sont simplement, d'autres spécialement, d'autres enfin très spécialement.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4
in dubio

§4

§1

§2

§3

§1

§2

§3