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Timestamp: 2013-05-19 05:58:24+00:00

Document:
Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale | Legifrance
Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR: FPPA9610021D
Version consolidée au 01 août 1996	Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-127 du 9 février 1990 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes ;
Vu le décret n° 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes ;
Vu le décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des collectivités locales, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux ;
Vu le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux ;
Modifie Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 28-1 (V)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 20 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 21 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 23 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 28 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 48-1 (T)
Modifie Décret n°90-127 du 9 février 1990 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7 (M)
Crée Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE III (V)
Modifie Décret n°90-129 du 9 février 1990 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 18 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 19 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 43 (M)
Modifie Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 18 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 19 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 43 (M)
Modifie Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°92-854 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants ou de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants sont reclassés dans leur emploi à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi. Ils conservent l'ancienneté détenue dans leur précédent échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour accéder à l'échelon supérieur.
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :
(non reproduit)
Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er et aux articles 3 à 20 prennent effet au 1er août 1996.

References: l'article 16
 art. 1
 art. 28
 art. 20
 art. 21
 art. 23
 art. 28
 art. 48
 art. 1
 art. 11
 art. 6
 art. 7
 art. 1
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 43
 art. 1
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 43
 art. 1
 art. 15
 art. 16
 art. 19
 art. 1
 art. 17
 art. 18
 art. 1
 art. 14
 art. 15
 art. 1
 l'article 1