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Christian Courtois, juriste spécialiste du droit routier et de la sécurité
Bulletin Officiel [Ministère de l'Equipement]
Légitrans : législation dans le monde du transport
Le coin du droit de l'urbanisme [Driard]
Le nouveau code de la route - partie législative [Jamanga]
Le droit à l'antenne : FAQ juridique
Réglementation automobile : nouveaux textes
la cybertheque de la route
LEX AERO - Guide de droit aérien
Droit répressif et sécurité routière
Lois, Arrêtés, Circulaires, Décrets, Procès concernant l'aviation civile
Juri-Logement, les textes juridiques sur le logement
Catalogue Reef : Quelques Textes législatifs et réglementaires
Code de l'urbanisme (partie decrets C.E.)
Code de l'urbanisme (partie arrêtés)
Code de la voirie routiere (partie lois)
Code de la voirie routiere (partie decrets)
Textes relatifs aux infrastructures de transport
quelques textes de loi lié à l'habitat et au logement.
Le Permis : denières parutions au Journal Officiel
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
LOI n� 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Chacun chez soi en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Chacun chez soi
Décret n� 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles et l'arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles
Note du 1er février 2007 relative à la mise en oeuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM)
Instruction no 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en oeuvre de la procédure "transports maritimes d'intérêt national" (TRAMIN)
Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage
LOI n� 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules
LOI n� 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Circulaire du 31 juillet 2003 d'application de la nouvelle loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 (source : Guy Lemée)
LOI n� 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Circulaire n� 2002-42 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre des échanges de courriers électroniques entre les services du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement et les préfectures
Circulaire n� 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n� 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.
Arrêté du 15 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des archives des directions et services d'administration centrale
Décret no 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention
Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement
Arrêté du 30 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Décret no 2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
Décret no 2001-764 du 28 août 2001 modifiant le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles
Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP " habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri"
Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arreté du 8 juin 2001 modifiant l'arreté du 5 juillet 1994 relatif au controle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur
Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR")
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
Arrêté du 26 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2001
Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Décret no 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
Décret no 2000-1338 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale
Circulaire interministérielle no 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national
Instruction du 14 novembre 2000 relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens
Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N� 2000-63 DU 25 AOUT 2000 relative à la réglementation de la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national.
Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Circulaire UHC/QC 1/4 no 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs
Décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1982 relatif aux feux rouges arrière des cycles
Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
Arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
LOI no 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs
Circulaire du 9 février 1999 relative à la prévention des expulsions locatives pour impayés
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme
Décret no 98-930 du 12 octobre 1998 portant publication de l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble cinq annexes), signé à Washington le 18 juin 1998
Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Arrêté du 9 septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage (service de l'équipement)
Arrêté du 10 août 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrété du 4 août 1998 : les deux roues à moteur hors la nuit
Décret no 98-532 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Arrêté du 22 juin 1998 septembre 1991 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.
LOI no 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
Décret n�97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile
Décret n� 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
Instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1).
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Arrêté du 7 mai 1997 Fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Loi n� 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière. (Loi Quilès-Méhaignerie)
Loi N �96.1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété (Loi Carrez)
Circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée
Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la réception des véhicules automobiles
Décret no 96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône [INDG9501219D] [INDG9501220D]
Décret du 14 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Décret du 31 octobre 1995 portant nomination du commissaire aux transports terrestres
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 1995
Arrêté du 6 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1 avril 1995 au 31 mars 1996 (sauf les voies de l'Ouest)
Arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés)
Arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication
Arreté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile
Décret du 18 octobre 1995 portant nomination du directeur des affaires financières et de l'administration générale
Arrêté du 4 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisa tion des véhicules
Décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commissio n interministérielle du transport des matières dangereuses
Loi 05/07/1985 Indemnisation des victimes de la circulation [Rabenou]
Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1981 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier
Décret no 95-357 du 4 avril 1995 reportant la date des élections des représentants des locataires au conseil d'administration ou de surveillance des organismes d'H.L.M.
Décret n° 95-311 du 16 mars 1995. Pris pour l'application de l'article 199 decies D du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour transformation de locaux en logements.
Décret n° 94-1129 du 23 décembre 1994. Modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire pour les logements-foyers dénommés résidences sociales.
LOI n° 94-624 du 21 juillet 1994 Relative à l'habitat.
Décret n� 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal
Décret n° 94-408 du 18 mai 1994. Modifiant l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme et fixant les modalités d'application du sixième alinéa de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme relatif au volet paysager du permis de construire
Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994. Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et la code de l'urbanisme
Arrêté du 11 janvier 1993. Modifiant le code de l'urbanisme (3e partie : Arrêtés réglementaires).
Décret n° 93-614 du 26 mars 1993. Modifiant le code de l'urbanisme et relatif notamment aux taxes et contributions mises à la charge des constructeurs.
Décret n° 93-613 du 26 mars 1993. Modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation.
LOI n� 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme.
Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures
CIRCULAIRE DU 30 NOVEMBRE 1992 relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routières applicables à compter du 1er décembre 1992 par les services de police
Arrêté du 13 décembre 1991. Modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)
Décret 91-1021 du 04 Octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
Arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
Décret n� 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989
Décret n� 91-369 du 15 avril 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route.
Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.
Décret n� 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage.
Décret n� 90-302 du 4 avril 1990 modifiant le décret n� 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.
Arrêté du 23 janvier 1990 relatif à la réception des véhicules automobiles
Décret n° 89-700 du 26 Septembre 1989. Modifiant les garanties du contrat de construction d'une maison individuelle
Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
Loi n� 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n� 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite "Loi Mermaz") [cgl-logement]
Loi n� 89-462 du 6 juillet 1989 dite "loi Mermaz"
Arrêté du 26 juin 1989 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la ré ception des véhicules automobiles
LOI n 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative)
Décret n� 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Circulaire N� 88-31 DU 15 AVRIL 1988 Relative à l'installation d'antennes de radiocommunication du service amateur. Procédures applicables au titre du code de l'urbanisme.
Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes
Arrêté du 17 février 1988 fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques.
Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles
Décret n� 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n� 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
Décret n� 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n� 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives.
Décret n� 86-567 du 14 mars 1986 Relatif aux transports routiers de marchandises
Décret n� 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.
LOI n� 86-13 du 6 janvier 1986 relative à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme et à diverses dispositions concernant le bâtiment.
Loi n� 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
Arrêté du 8 Juillet 1985 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1984 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles
Loi No 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Décret n� 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat.
Décret n� 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n� 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs.
Arrêté du 4 juin 1984 installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments d'habitation
arrêté du 12 avril 1984 relatif à la réception des v& eacute;hicules
Arrêté du 14 mars 1984 modalités du contrôle financier sur les unités pédagogiques d'architecture
Décret n�83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*
arrêté du 29 juin 1983 relatif à la réception des véhicules
Décret n� 83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées.
Loi n� 82-1153 du 30 décembre 1982 : Loi d'orientation des transports intérieurs
Décret n� 82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récup érables par les organismes d'habitation à loyer modéré (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Arrêté du 20 septembre 1982 règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charges électriques
CIRCULAIRE N� 81-109 OU 29 DECEMBRE 1981 relative à la sécurité dans les tunnels routiers.
Circulaire CRIM du 9 octobre 1981 Vérification périodique des cinémomètres.
arrêté du 10 août 1981 relatif à la réception des véhicules
CIRCULAIRE N� 80-91 DU 7 JUILLET 1980 relative à l'amélioration des logements locatifs à occupation sociale.
arrêté du 5 août 1980 relatif à la réception des v&ea
arrêté du 25 mars 1980 relatif à la réception des v&e acute;hicules (chassis et niveau sonore) cute;hicules
Décret n� 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture
Décret du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décret n� 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Loi n� 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (consolidée)
arrêté du 14 février 1958 relatif à la réception comp lémentaire des véhicules
Le décret n�55-1350 du 14 octobre 1955 régissant la publicité foncière
arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules
Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics
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(Last update : Mon, Jan 26, 2015)

References: l'article 6
 l'article 199
 l'article 23
 l'article 18
 l'article 7
 l'article 14