Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/bousch_jean_eric59220b/4R/1957_1958.html
Timestamp: 2019-12-11 05:14:51+00:00

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BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Sénateur de la Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).
Rapport d'information fait au nom de la commission de la production industrielle, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission au Etats-Unis [10 décembre 1957] (I., n° 86). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en application de l'article 62 du décret du 19 juin 1956 sur la présentation du budget, fixant le volume des payements par titres susceptibles d'être effectués au cours de 1958 par la caisse autonome de la reconstruction [20 février 1958] (I., n° 274). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les prêts consentis par les sociétés d'assurances et de capitalisation aux collectivités locales ainsi qu'aux organismes d'habitations à loyer modéré [25 février 1958] (I., n° 283). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 206 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 relatif au régime des retraites des ouvriers mineurs [27 février 1958] (I., n° 292). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de résolution de M. Armengaud tendant à inviter le Gouvernement à équilibrer la balance des comptes de la zone franc, dans le cadre d'une politique financière et fiscale motrice et rigoureuse [27 février 1958] (I., n° 297).
Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2030, 2031). - Suite de la discussion [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2, section B : son amendement, au nom de la commission de la production industrielle, tendant à substituer à la taxation des réserves une majoration de l'impôt sur les sociétés (p. 2058) ; le retire (ibid.) ; sur la demande de prise en considération du texte du Gouvernement relatif au taux de l'impôt sur les réserves (p. 2059). - Discussion du projet en deuxième lecture [12 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique : § 2 : son amendement relatif aux charges déductibles pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (p. 2182) ; le retire (p. 2183). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2311 2312 et 2313) ; sa motion préjudicielle tendant à obtenir du Gouvernement le dépôt d'un projet de loi relatif aux finances locales (p. 2322, 2323) ; la retire (ibid.). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux redevances perçues sur certains compteurs d'électricité [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2382, 2383). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux payements par titres de la caisse autonome de la reconstruction [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 324). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à l'exonération fiscale de certains prêts consentis par les sociétés d'assurances [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 383, 384). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des retraites des ouvriers mineurs [6 mars 1958]. - Discussion générale (p. 427). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958, - Investissements [25 mars 1958]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations sur le problème de l'électrification rurale (p. 679) : son amendement tendant à insérer un article 22 ter (nouveau) tendant à la création d'un service de conservation des gisements d'hydrocarbures permettant la valorisation des investissements effectués dans la recherche du pétrole (p. 680). - Suite de la discussion [26 mars 1958]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT (p. 700, 701). - Discussion des articles. - Amendement de M. Mistral tendant à insérer un article 26 bis (nouveau) relatif à la réforme du financement de la construction (p. 711, 712) ; Art. 27 bis (nouveau) : (p. 711) ; Art. 29 : amendement de M. Cornat tendant à reprendre cet article dans le texte voté par l'Assemblée nationale (ibid.) ; Art. 29 bis (p. 712). Intervient en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'empêcher les accidents mortels dans les mines [27 mars 1958]. - Discussion générale 771). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [28 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 20 bis : (p. 791). - Discussion en troisième lecture [28 mars 1958] (p. 808) ; Art. 29 : observations sur l'indemnisation des sinistres d'Indochine (ibid.). - Discussion en quatrième lecture [28 mars 1958] (p. 811). - Art. 29 : son amendement tendant à reprendre le texte précédemment adopté (ibid.).

References: l'article 62
 l'article 206
 § 2
 § 2
 Art. 27
 Art. 29
 Art. 29
 Art. 20
 Art. 29
 Art. 29