Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-spec-assurance-maladie/03-04/c0304001.asp
Timestamp: 2018-08-22 04:03:47+00:00

Document:
Comptes rendus de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assurance maladie Mercredi 16 juin 2004 (Séance de 18 heures)
Présidence de M. Jean Le Garrec, président d'âge,
Puis de M. Yves Bur, président.
Présidence de M. Jean le Garrec, président d'âge
Nomination d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe
Conformément aux dispositions de l'article 33, alinéa 2, du Règlement et du de l'article 4, 2°, alinéa 5, de l'Instruction générale, la commission a nommé Mme Martine Billard, députée non-inscrite, membre de la commission.
M. Yves Bur, étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
Présidence de M. Yves Bur, président
Le président Yves Bur a annoncé que le projet de loi serait discuté à partir du mardi 29 juin 2004 en séance publique et que M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, seront auditionnés le jeudi 17 juin à 9 h 30, salle Lamartine.
Pour plus de détails, il a invité les membres de la commission spéciale à se reporter aux documents qui viennent de leurs être remis : le programme des auditions, auxquelles sont conviées tous les commissaires, et le calendrier des réunions de la commission.
MM. Jean-Marie Le Guen et Pierre Morange, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
Mme Jacqueline Fraysse et M. Jean-Luc Préel, étant seuls candidats, ont été proclamés secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
M. Jean-Michel Dubernard, étant seul candidat, a été désigné en qualité de rapporteur.
Président : M. Yves Bur
Vice-présidents : M. Jean-Marie Le Guen
Secrétaires : Mme Jacqueline Fraysse
M. Jean-Marie Le Guen a ensuite fait part de son inquiétude quant à la date limite pour le dépôt des amendements estimant que celle-ci ne permet pas à son groupe de bénéficier de suffisamment de temps pour procéder aux arbitrages nécessaires.
Le président Yves Bur a indiqué que la date limite pour le dépôt des amendements - établie la veille du jour de la réunion à 17 heures - est conforme à une pratique constante, sous l'actuelle législature, dans les commissions permanentes. De plus, retarder l'heure limite de dépôt des amendements aboutirait à ce que le rapporteur ne puisse pas en prendre connaissance avant la tenue de la réunion au cours de laquelle ils seront examinés.
Se rangeant à l'avis de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Danièle Hoffman-Rispal a ajouté qu'il y a une contradiction à maintenir la limite de dépôt des amendements au lundi 21 juin à 17 heures alors même que les auditions sur le projet de loi se poursuivront au-delà. Comment les membres de la commission pourront-ils déposer des amendements alors qu'ils n'auront pas fini d'entendre les interlocuteurs chargés de les éclairer sur les améliorations qui peuvent être apportées au texte ?
Le président Yves Bur a estimé que le droit d'amendement des commissaires serait parfaitement respecté puisque ceux-ci auront tout le loisir de déposer des amendements, une fois la date limite du lundi 21 juin à 17 heures passée, jusqu'au début de la discussion générale en séance publique, ces amendements étant examinés par la commission au titre de l'article 88 du Règlement le mercredi 30 juin à 11 heures.
M. Claude Evin a estimé que le report de l'examen du projet de loi en octobre serait préférable pour éviter toute précipitation.
M. Maxime Gremetz a considéré que les débats seraient aussi longs que nécessaire pour l'examen d'un texte de cette importance.
M. Jean-Marie Le Guen a demandé à M. Maxime Gremetz d'expliciter les intentions du groupe communiste.
M. Maxime Gremetz a indiqué que le groupe communiste avait informé le président de l'Assemblée nationale de son souhait d'un débat approfondi jusqu'au mois d'août.
Le président Yves Bur a précisé qu'étant donné l'importance de l'enjeu représenté par le projet de loi relatif à l'assurance maladie, il convient certes de donner toute sa place au débat, mais qu'il faut impérativement veiller à ce que soit un débat de fond et non pas une querelle de procédure.

References: l'article 33
 l'article 4
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 88