Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1935-cic-1917-3699
Timestamp: 2019-12-15 15:22:26+00:00

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Canon N° 1935
Livre IV > Partie I > Section II > Titre XIX > Chapitre I > C. 1935 CIC/1917
§1. Quilibet tamen fidelium semper potest delictum alterius denuntiare ad satisfactionem petendam vel damnum sibi resarciendum, vel etiam studio iustitiae ad alicuius scandali vel mali reparationem.
§1. Tout fidèle peut cependant dénoncer le délit d'un tiers pour obtenir une satisfaction, la réparation d'un dommage, ou même par zèle pour la justice et avec l'intention de voir cesser un scandale ou quelque mal public.
§2. Imo obligatio denuntiationis urget quotiescunque ad id quis adigitur sive lege vel peculiari legitimo praecepto, sive ex ipsa naturali lege ob fidei vel religionis periculum vel aliud imminens publicum malum.
§2. Bien plus, l'obligation de dénoncer peut-être imposée à toute personne par le droit positif, par un précepte particulier légitime, par le droit naturel, lorsqu'il y a péril pour la foi, la religion, ou lorsqu'on peut redouter quelque mal public.
§1 Quilibet tamen fidelium semper potest delictum alterius denuntiare ad satisfactionem petendam vel damnum sibi resarciendum, vel etiam studio iustitiae ad alicuius scandali vel mali reparationem.
§1 Tout fidèle peut cependant dénoncer le délit d'un tiers pour obtenir une satisfaction, la réparation d'un dommage, ou même par zèle pour la justice et avec l'intention de voir cesser un scandale ou quelque mal public.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1