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Sommaire Convention collective Animation
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Guide pour acheter sa convention collective Animation
Brochure convention collective 3246
Texte IDCC 1518: Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
Répartition de la durée hebdomadaire
Durée et amplitude
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
Autres situations particulieres
Dispositions relatives aux salariés à temps partiels
Commission nationale paritaire de gestion
Droits non contributifs. ? Application du décret du 11 décembre 2014
Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
Contre-valeur monétaire des jours épargnés
Modalités d'utilisation du CET
Situation du salarié pendant le congé CET
Clôture anticipée du compte épargne-temps
Désignation de l'opérateur
Titre XI : Complémentaire santé
Mise en place d'un régime de complémentaire santé
Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention
Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
1.1. Choix du groupe de classification
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel
1.4. Grille spécifique (1) (2)
1.5. Grille de classification
1.6. Définition des catégories
1.7. Salaires
1.8. Exemples d'emplois et formations
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998
Horaire figurant sur la fiche de paye
Calcul de la prime différentielle
Echéancier d'ancienneté
Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
1. Modalités de création des CQP
2. Organisation de la préparation des CQP
3. Délivrance des CQP
4. Reconnaissance des CQP
5. Liste des CQP
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention
Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses
Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention
Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective
Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles
Modifications de certains articles
Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable
Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application
Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application
Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable
Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement
Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation
Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien
Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications
Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai
Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)
Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein
Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel
B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation
Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires
Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement
Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes
Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée
Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde
Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire
Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire
Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels
Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels
Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie
Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité
Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité
Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
TITRE Ier : Formation professionnelle
TITRE II : Commissions paritaires
TITRE III : Droit syndical
Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII
Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)
Litiges et contrôles
Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires
Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire
Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps
Date d'effet de l'accord collectif
Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance
Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance
Interprétation de l'article 4.4
Interprétation de l' article 4.4
Interprétation de la classification groupe V
Interprétation de l'article 5.5
Interprétation de l' annexe II
Interprétation relative aux salaires
Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3
Interprétation relative à la prime d'ancienneté
INTERPRETATION de l'
Interprétation de l'article 1.1
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992
Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation
Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives
Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux
INTERPRÉTATION RELATIVE AUX FOYER RURAUX
Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives
Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs
Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme
Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives
Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification
Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel
Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation
Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage
Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification
Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127
Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés
Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite
Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé
Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés
Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance
Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif
Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche
Recrutement et intégration des salariés
Mixité dans l'emploi
Gestion des parcours d'évolution professionnelle
Durée de l'accord. ? Entrée en vigueur
Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention
Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
I. ? Identification des risques psychosociaux
II. ? Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
III. ? Traitement des situations de risques psychosociaux
IV. ? Durée de l'accord et commission de suivi
V. ? Révision et dénonciation
VI. ? Dépôt et publicité. ? Entrée en vigueur
Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif
Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention
Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme
Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance
Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé
Effet. ? Durée
Priorités d'actions
Objectifs quantitatifs en matière d'embauche
Durée et clause de reconduction
Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé
Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels
Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique
Dispositions maintenues de l'avenant n° 148
Dispositions abrogées de l'avenant n° 148
Modification de l'article 1.4.9 de l'annexe 1
Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire
Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires
Valeur du point et salaires
Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima
Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point
Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point
Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point
Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 janvier 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 14 décembre 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 26 janvier 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 août 1990.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 novembre 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 22 décembre 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 19 décembre 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 avril 1991.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 juillet 1991.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 9 avril 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 12 mai 1992.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 27 novembre 1992.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 6 janvier 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 23 mars 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 30 avril 1993.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 16 juillet 1993.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 novembre 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 1er janvier 1994.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 17 février 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 24 juin 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 juillet 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 octobre 1994.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 3 janvier 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 29 juin 1995.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 octobre 1995.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 7 mars 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 19 décembre 1996.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 20 décembre 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 16 janvier 1998.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 12 juin 1998.
Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 22 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 juillet 1999.
Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 8 août 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 octobre 1999.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 25 mars 2000.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 31 décembre 2000.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 6 mars 2001.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 10 mars 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 18 juillet 2001.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 13 juillet 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 15 février 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 27 mars 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 20 avril 2002.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 25 octobre 2002.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle). JORF 22 décembre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 février 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 3 mai 2003.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juillet 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 16 mai 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 mai 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juin 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 28 juillet 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 9 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 février 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 8 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 janvier 2006.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 février 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 3 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 16 février 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 5 avril 2007.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 juin 2007.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 juillet 2007.

References: l'article 1
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1