Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-19-avril-2001_n2001027283.html
Timestamp: 2019-09-19 16:39:51+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 19/04/2001 portant creation de la reserve naturelle agreee de "rosiere"
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 avril 2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Rosière"
2001027283
19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Rosière"
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986, concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;
Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg donné, le 30 mars 2000;
Considérant la demande d'agrément du 16 mars 1998, présentée par l'a.s.b.l. sous le nom de "Roteu" par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB";
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée de "Rosière", les 1 ha 99 a 60 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section B, n°s 268d et 469b, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB".
Art. 2.Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de "Rosière" est le chef de cantonnement de Neufchâteau.
Art. 3.Comme prévu à l'article 9, c, 5° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion : - enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal; - placer des panneaux didactiques.
Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 avril 2001.
arrêté du gouvernement wallon Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2001 nomme, à la date du 1 er février 2001, M. Vincent Vagman président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, en remplacement de M. Georges Philippart, démiss Un arrêt arrêté du gouvernement wallon du 16 mai 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le remembrement de 25 réserves naturelles agréées et la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Haute Sûre"
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References: l'article 11

Art. 2

Art. 3
 l'article 9
 l'article 11

Art. 7