Source: https://books.google.co.za/books?qtid=c57e784a&id=4WQDAAAAQAAJ&lr=&sa=N&start=70
Timestamp: 2020-01-26 17:32:46+00:00

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Books Books 71 - 80 of 103 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
...par les circonstances du fait et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 573. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers sont présumés avoir survécu. Art. 574. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis...
Anteckningar efter ... E.V. Nordlings föreläsningar öfver ärfda balken
Ernst Viktor Nordling - 1885 - 404 pages
...ågé sera présumé avoir snrvécu. S'ils étaient tous an-dessus de soixante ans, le moins ågé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les antres plus de soixante, les premiers seront présnmés avoir survécu. Si cenx qui ont péri ensemble,...
...(9efdifed)ti. л-ür Stfiibg. and) Uretfdjmiir; ba> flegen üb' W imb octjerer: Zat rlietn. SR. @te. 115. 721 . Si ceux qui ont péri ensemble , avaient moins de...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 721. 5!Benn btejemgen, roe(cb,eàufammeitumgefommen finb, noch nicht fünf¿el)it Sabre alt Waren,...
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge ou du se.ve. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins igé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante,...
...présomptions de fait, on applique les présomptions légales établies par les articles 721 et 722 (n° 516) : 1° « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. » Pendant les quinze premières années de la vie, les forces de l'enfant vont en croissant; le plus...
...chance et le droit fondé sur une espèce de loterie. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient inoins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. » La loi présume, ce qui est dans l'ordre de la nature, que les plus jeunes sont morts les derniers....
...722 Ce., lesquels sont ainsi conçus : Art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de 15 ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous audessus de 60 ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu; si les uns avaient moins de 15 ans et les autres...
...civ., lesquels sont ainsi conçus : Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de 15 ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous au-dessus de 60 ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu ; si les uns avaient moins de 15 ans, et les autres...
...voici comment la loi règle les présomptions de survie basées sur l'âge et sur le sexe. ART. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de, quinze ans, le plus âgé sera présume' avoir survécu — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé...
...Malleville, 1C7.— CN. 720.— 13 Demolombe, 109, 150.— 8 Laurent, 514, 523.— 1 Aubry et Bau, 182. 6O4. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé *e1> présumé avoir survécn. • .e moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers...

References: Art. 573
 Art. 574
 Art. 721
 Art. 721
 Art. 721
 ART. 721