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Conversation with Ignacy WALD
WALD I.	| 1989
FRANÇAIS : Point de vue du Pr WALD sur les problèmes liés à l'alcoolisme et à la toxicomanie -son expérience polonaise-.
Coopération internationale face au problème mondial de la drogue : progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l'Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire. Rapport du Secrétaire général
Assemblée générale des Nations Unies	| New York : United Nations / Nations Unies | 2008
Coopération internationale face au problème mondial de la drogue : A. Suite donnée par la Commission des stupéfiants ; B. Suite donnée à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Action menée dans le cadre du système des Natio[...]
Coopération policière internationale et renseignement criminel : une évaluation des retombées opérationnelles de la Drug Enforcement
F. LEMIEUX	|
FRANÇAIS : Cet article examine les retombées opérationnelles des enquêtes internationales menées par l'agence américaine Drug Enfoncement Administration (D.E.A.), chargée de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Plus particulièrement, il es[...]
Couverture sociale, problèmes juridiques lors du suivi d'un toxicomane séropositif ou malade. Travail social, action et articulation
V. DUBAYLE	| 1990
Creating a drug czar : a study of political rationality and symbolic politics
STOLZ B.A.	| 1995
FRANÇAIS : D'éminents experts en justice criminelle ont qualifié d'irrationnelle la législation anti-drogue/anti crime des deux dernières décades. Parmi les dispositions relatives à la drogue évoquées à plusieurs reprises et parfois reprises pa[...]
A critical perspective on drug selling in the United States : can transposition of the dutch model succeed ?
KOSKI D. D.	| 1999
FRANÇAIS : Dans une perspective criminologique de la "gauche réaliste", la vente de drogue est une forme de travail pour les groupes marginalisés, dans la société compétitive des Etats-Unis. Le résultat des programmes de maintenance intrinsèque[...]
Culture et drogue en Inde : prévention des risques ... ou risques de la prévention ?
J. L. MARCELIN	| 2000
FRANÇAIS : L'étude présentée, Drug culture in India (de Charles M., Nair K. S., Britto G.,) se veut essentiellement une source de remises en question, de réflexions et de discussions élargies dans un pays où la prise en charge de la toxicomanie[...]
Das "Harm reduction principle" als ernstzunehmender Bestandteil der Massnahmen gegen Alcohol und Drogenmissbrauch
TRAVENIUS S.Z.M.	| 1993
FRANÇAIS : Malgré un renforcement des mesures,la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie s'avère n'apporter que la misère. Sur ces considérations, l'effort d'aide aux personnes concernées doit se faire indépendamment des directions de libér[...]
DAT's much better
H. SHAPIRO	| 2002
Ministère de la justice	; P. A. IWEINS	| 2007
EXTRAIT Art. 3. - Les avocats réalisant l'une des activités visées à l'article 1 doivent faire preuve d'une vigilance constante et se doter de procédures internes propres à assurer le respect des prescriptions de la loi n°2004-130 du 11 février[...]
La présente décision-cadre a pour but de renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne (UE) via l'exécution et la reconnaissance des décisions judiciaires de confiscation dans des délais stricts (principe de reconnaissance mutuel[...]
Conseil constitutionnel	; R. BADINTER	| 1991
L'art. 12 de la loi est déclaré contraire a la constitution, les autres dispositions de la loi sont conformes. Article 12 : taxe sur la publicité pour l'alcool dont le produit alimenterait un fonds destiné à financer des actions d'éducation sani[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pou[...]
Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L.3634-1 du code de la santé publique
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées doivent adopter, en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, doit être conforme au règlement type annexé au pré[...]
Décret n°2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
EXTRAIT Il [le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] est compétent en matière de famille et d'enfance, d'action en faveur des personnes handicapées et de lutte contre la toxicomanie. [...] Il dispose de la délégation[...]
Décret n°2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
EXTRAIT Art. 1er. - l est inséré dans le chapitre II (Contrôles et constats des infractions) du titre III du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique une section 4 ainsi rédigée : Section 4. - Transmission d'informations ent[...]
Décret n°2004-1265 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n°92-362 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants
EXTRAIT Art. 1. - A l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé, le nombre : "1 500" est remplacé par le nombre : "1 000". [Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'[...]
Décret n°2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités
EXTRAIT Art. 1. - Le ministre de la santé et des solidarités prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la famille, de l'enfanc[...]
Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage [AFLD]
EXTRAIT Article 1. - Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage [AFLD], mentionné à l'article L. 232-6 du code du sport, délibère sur : 1° Le budget annuel et ses modifications en cours d'année ; 2° Le compte financier et l'af[...]
Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997
Ministère des affaires étrangères et européennes	| 2008
EXTRAIT Les Parties s'engagent à entreprendre des efforts conjoints et à coopérer pour la réalisation de leurs programmes en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Les Parties r[...]
Décret n°2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits
EXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 228 191 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret [Programme [...]
Décret n°2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits
EXTRAIT Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme[...]
Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville	| 2010
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale. Art. 2. - [...] Elle conçoit, anime et coordonne la mise en œuvre des politiques de pré[...]

References: Art. 3
 l'article 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 18
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2