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Timestamp: 2020-01-19 17:24:39+00:00

Document:
Arrete Royal du 21/08/2008 modifiant, en vue de la creation de trois comites paritaires, l'article 122sexies de l'arrete royal du 3 juillet 1996 portant execution de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites, coordonnee le 14 jui
Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui
2008022449
21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 36bis, § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé fermer et modifié par les lois des 14 janvier 2002 et 27 avril 2005;
Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite le 7 mai 2007;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 21 mai 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, émis le 25 mars 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 mai 2008;
Vu l'avis 44.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.L'article 122sexies de l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit : « - médecine d'urgence et médecine aiguë; - gériatrie; - oncologie médicale. »
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 août 2008, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par
arrêté royal Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 août 2008, Mme Vieira De Carvalho, Maria Justina, expert technique, est promue, à partir du 1 er juillet 2007, par avancement à la classe, supérieure, dans la classe A1 avec le titre d'att Mme Vieira D arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 16 mars 2008 décerne la Croix civique de 2 e classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, Marie-Rose ****, **** ****, **** **** arrêté arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2008, la disposition suivante est stipulée : Artikel 1.
arrêté royal du 18 décembre 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 25 janvier 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, q
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui produit ses effets le 1 er ju Par le
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-21-aout-2008_n2008022449.html

References: l'article 122
 l'article 122
 l'article 122
 l'article 36
 § 1
 l'article 84
 § 1