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Timestamp: 2019-03-26 12:49:13+00:00

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- Translation : effet : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "effet " (French → English) :
effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire
bandwagon effect | herd effect
effet arrière [ effet vers l'arrière | effet coupé | effet slicé | effet chopé | effet rétro ]
backspin [ back-spin | underspin | under-spin | underslice ]
effet nocif sur la santé [ effet néfaste sur la santé | effet nuisible sur la santé | effet délétère ]
adverse health effect [ harmful health effect | deleterious effect ]
effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]
adverse trade effects
concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
no observed effect level | no-observable-effect level | NOEL [Abbr.]
dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite
to protest | to protest a bill of exchange
régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
flying effects choreographer | flying effects director | fly director | flying director
infographiste des effets spéciaux | infographiste effets spéciaux
digital effects artist | digital effects specialist | special effects artist | special effects specialist
Les risques pour la santé humaine et l'environnement résident dans les effets néfastes aigus et/ou chroniques des PPP sur les êtres humains et sur les espèces non cibles. Les effets aigus sont dus essentiellement à la forte toxicité de certains PPP. Les effets chroniques également susceptibles de compromettre la santé des populations exposées sont notamment ceux liés à la bioaccumulation et à la persistance des substances, à leurs effets irréversibles tels que la cancérogénicité, la mutagénicité, la génotoxicité, ou à leurs effets néfastes sur le système immunitaire ou endocrinien des mammifères, des poissons ou des oiseaux. Il convient ...[+++]d'observer que, jusqu'ici, aucune substance active classée dans la catégorie I en raison de l'un quelconque de ces effets n'a été incluse à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, à plus forte raison si ces effets sont susceptibles de se produire dans les conditions d'exposition et aux concentrations présentes dans l'environnement.
...contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 305/2008 de la Commission du 2 avril 20 ...[+++]08 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension ; le règlement (CE) no 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements ; ainsi que le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation en ce qui concerne certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ...
...ssion Regulation (EC) No 304/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual recognition for the certification of companies and personnel as regards stationary fire protection systems and fire extinguishers containing certain fluorinated greenhouse gases ; Commission Regulation (EC) No 305/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual recognition for the certification of personnel recove ...[+++]ring certain fluorinated greenhouse gases from high-voltage switchgear ; Commission Regulation (EC) No 306/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements and the conditions for mutual recognition for the certification of personnel recovering certain fluorinated greenhouse gas-based solvents from equipment ; as well as Commission Regulation (EC) No 307/2008 of 2 April 2008 establishing, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council, minimum requirements for training programmes and the conditions for mutual recognition of training attestations for personnel as regards air-conditioning systems in certain motor vehicles containing certain fluorinated greenhouse gases ...
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE , et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux ...[+++] carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC , and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by‑)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating n ...[+++]egative impacts on the environment and biodiversity.
(12) Le niveau minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants et bioliquides produits dans de nouvelles installations devrait être relevé afin d'améliorer leur bilan global de gaz à effet de serre et de décourager les nouveaux investissements dans des installations aux performances moindres en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
(12) The minimum greenhouse gas emission savings threshold for biofuels and bioliquids produced in new installations should be increased in order to improve their overall greenhouse gas balance as well as to discourage further investments in installations with a low greenhouse gas emission savings performance.
2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les quotas annuels d'émissions attribués aux États membres conformément à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décisio ...[+++]n no 406/2009/CE.
Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités du secteur UTCATF ne sont pas comptabilisées dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % auxquels l'Union s'est engagée d'ici à 2020 en vertu de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissa ...[+++]nt un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, mais elles sont en partie prises en compte aux fins du respect des engagements chiffrés de l'Union en matière de limitation ou de réduction des émissions conformément à l'article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto (ci-après le «protocole de Kyoto») à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques («CCNUCC»), approuvé par la décision n° 2002/358/CE du Conseil.
Emissions and removals of greenhouse gases resulting from the LULUCF sector are not counted towards the Union's 20 % greenhouse gas emission reduction targets for 2020 pursuant to Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the efforts of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC, thou ...[+++]gh they count in part towards the Union's quantified emission limitation and reduction target pursuant to Article 3(3) of the Kyoto Protocol (‘Kyoto Protocol’) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘UNFCCC’), approved by Council Decision 2002/358/EC.
La durée des effets d’anode en minutes par cuve-jour exprime la fréquence des effets d’anode (nombre d’effets d’anode/cuve-jour) multipliée par la durée moyenne des effets d’anode (durée de l’effet d’anode en minutes/événement):
The anode effect minutes per cell-day shall express the frequency of anode effects (number anode effects/cell-day) multiplied by the average duration of anode effects (anode effect minutes/occurrence):
Some MS are developing specific methodologies to measure the potential greenhouse gas emissions of particular P others set a target of "carbon neutrality" (i.e. the implementation of the PP should not result in an increase of greenhouse gas emissions) or identify impacts on climate change in terms of an expected reduction of greenhouse gas emissions.
3. À compter de vingt-quatre mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2008, la date la plus tardive étant retenue, pour les véhicules neufs équipés d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet, les États membres:
...n des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés ...[+++] de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentation par la Commission, le cas échéant, de propositions législatives concernant les systèmes de climatisation et de réfrigération, réexaminant le règlement; La promotion des substituts: les États membres peuvent ...
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-12-30]
...f the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, ...[+++] while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the climate impact; ...
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-12-30]
les prix du transport pour les services de ligne baisseront; la fiabilité des services sur les trafics au long cours et à courte distance devrait s’améliorer; la qualité des services ne sera pas affectée ou s’améliorera; la mesure aura un effet positif ou sera sans effet sur la compétitivité des compagnies maritimes de ligne de l’UE; les petits exploitants de lignes régulières ne rencontreront pas de problèmes particuliers; la mesure n’aura pas d’effets négatifs mais pourrait avoir des effets positifs sur les ports de l’UE, l’emploi, le commerce et/ou les pays en développement.
transport prices for liner shipping services will decline service reliability on deep sea and short sea trades is expected to improve service quality will either be unaffected or will improve there is either a positive impact or no impact on the competitiveness of EU liner shipping firms and small liner shipping carriers will not experience particular problems. no negative impact or even a positive impact on EU ports, employment, trade and /or developing countries.
On a établi, chez des animaux de laboratoire, leur lien avec l'endométriose (graves effets sur l'utérus), des troubles du développement et des troubles neurologiques (troubles d'apprentissage), des effets sur la reproduction (faible numération des spermatozoïdes, malformations génitales) et des effets immunotoxiques. Ces effets apparaissent à des niveaux d'exposition nettement inférieurs à ceux entraînant des effets cancérogènes.
In laboratory animals they have been linked to endometriosis (severe effects on the uterus), developmental and neurobehavorial effects (learning disabilities), developmental reproductive effects (low sperm count, genital malformations) and immunotoxic effects These effects occur at much lower levels of exposure than carcinogenic effects.
Nous savons également tous qu'il convient de mettre davantage de moyens à la disposition de la recherche, tant par rapport à l'étendue du problème que sur les effets possibles, mais aussi la recherche de méthodes d'expérimentation ainsi qu'une recherche spécifique sur les effets d'un mélange de substances et les effets synergiques.
We all also know that more resources must be put into research into both the extent of the problem and the consequences of it, as well as research into test methods and special research on mixture effects and synergetic effects.
D'une même façon, dans son rapport sur les effets pour la santé humaine et la santé des populations de faune sauvage, qui met l'accent sur ces dernières, le comité déclarait qu'il faut poursuivre les recherches concernant les effets sur la santé humaine, car il convient encore d'établir des liens de cause à effet entre les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien et certains troubles de la santé humaine.
Equally, the Scientific Committee's opinion on human and wildlife health effects – with emphasis on wildlife – said that the health effects on human beings must be investigated because the associations between endocrine disrupting chemicals and human health disturbances need to be verified.
...t les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des ...[+++] parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnées concernant le CO2 et d'autres gaz à effet de serre, en particulier dans les domaines où une coordination au niveau international est requise pour des motifs de compétitivité, la priorité étant accordée aux mesures suivantes : - mesures liées à la compétitivité ; - mesures concernant les secteurs industriels à vocation mondiale ; - mesures dans des secteurs où les décisions prises peuvent avoir des effets négatifs à long terme sur les changements climatiques ; - mesures relatives aux produits commercialisables, en particulier lorsque ces mesures visent : * des émissions ou puits, potentiels ou existants, mondialement importants de gaz à effet de serre, * des avantages potentiels significatifs lors du traitement d'autres problèmes, * des mesures supplémentaires potentielles destinées à améliorer le rendement énergétique, compte tenu, entre autres, d'une manière appropriée de la liste indicative des politiques et mesures possibles figurant à l'annexe des présentes conclusions. v) examen régulier des engagements relatifs à la limitation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; vi) dispositions visant à coordonner et à échanger l'expérience en matière de politiques et de mesures nationales dans des domaines d'intérêt, notamment ceux identifiés dans les rapports d'examen et de synthèse comme contribuant de manière significative aux ...
...ey elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse ga ...[+++]s emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globally oriented industrial sectors; - measures in sectors where decisions may have long term adverse effects on climate change; - measures relating to tradeable products, in particular when these measures represent: * potential or actual globally significant greenhouse gas emissions or sinks; * potential significant benefits in addressing other problems; * potential further steps towards better energy efficiency; taking into account, inter alia, in an appropriate way the indicative list of possible policies and measures shown in the Annex to the present conclusions (v) regular review of the commitments relating to the limitation and reduction of greenhouse gas emissions; (vi) provisions to coordinate and exchange experience on national policies and measures in areas of interest, particularly those identified in the review and synthesis reports as a major contributor to greenhouse gas emissions; (vii) provisions regarding public access to information on energy consumption and on national policies, regional institutes in charge of promoting a rational use of energy and energy labelling. ...
Des majorités dans tous les pays pensent que Maastricht aurait des effets positifs sur la Communauté européenne (CE: 59% "effets positifs", 6% "aucun effet", 13% "effets négatifs"), tandis que nettement moins de gens jugent que ce Traité influencerait leur propre vie (CE: 27% "effets positifs", 31% "aucun effet", 17% "effets négatifs").
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1992-10-14]
Majorities in all countries feel Maastricht would have a positive effect on the European Community (EC wide: 59% "positive"; 6% "no effect"; 13% "negative") while much fewer said the Treaty would influence their own life (EC wide: 27% "positive"; 31% "no effect"; 17% "negative").
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1992-10-14]
Others have searched : coloriste en tannerie-mégisserie concentration sans effets observables dose sans effet dose sans effet observé dose sans effets observables dresser un protêt effet arrière effet chopé effet coupé effet d'amplification effet d'entraînement effet de panurge effet de ralliement effet dose-dépendant effet délétère effet dépendant de la dose effet fonction de la dose effet lié à la dose effet nocif sur la santé effet nuisible sur la santé effet néfaste sur la santé effet processionnaire effet proportionnel à la dose effet rétro effet slicé effet vers l'arrière effets défavorables sur le commerce effets négatifs sur les échanges effets préjudiciables sur les échanges faire le protêt d'un effet faire un protêt infographiste des effets spéciaux infographiste effets spéciaux lever protêt d'un effet niveau sans effet visible protester protester un effet protester un effet de commerce protester une traite régisseur effets spéciaux volants régisseur effets spéciaux volants régisseuse effets spéciaux volants régisseuse effets spéciaux volants

References: l'article 3
 l'article 3
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 l'article 4
 l'article 4
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