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Affaires étrangères | Temps d'AGIR
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09/08/2014, par Richard NOWAK
http://richardnowak.blog.lemonde.fr/2014/08/09/critique_traite_lisbonne/
Dans la présentation du traité de Lisbonne, on constate que les 28 états, appelés confédérés, dans la suite commencent par mettre l’accent sur le traité de l’Union, suivi d’un traité pour le fonctionnement de l’Union, puis de nombreux protocoles additionnels et enfin tout à la fin, après les annexes et les déclarations voici la charte des droits fondamentaux de l’Union. Cela n’est pas innocent. Cela montre bien que les citoyens sont la dernière des préoccupations de cet édifice juridique appelé Traité à juste titre, car il ne s’agit pas d’un contrat, d’une constitution, qui engagerait les citoyens et habitants dans une Union.
premier constat : une constitution venant de Nous, commence par ce qui nous intéresse : les fondements du vivre ensemble.
-Première partie : les droits fondamentaux de L’Union
-Seulement ensuite, en deuxième partie, l’Union comme solution pour la défense, la mise en œuvre et le développement des Droits fondamentaux.
-Enfin en troisième partie les politiques et le fonctionnement de l’Union.
-Des signataires du traité de Lisbonne. Les plénipotentiaires se sont auto désignés. Ce sont les représentants des états, qui comme par hasard dirigent l’UE. Les confédérés, issus des états-nations, posent la démocratie uniquement au niveau des nations entre elles. La liste des plénipotentiaires figure dans le traité de Lisbonne avant même le préambule. elle est répétée pour le traité sur l’Union européenne et pour le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Avec une différenciation maintenue entre les signataires initiaux et les rajoutés. Un document doit au minium, pour être opposable est constamment mis à jour. Il y a les fondateurs, la seconde vague, la troisième, et les rajouts. Ceci montre dans la faits qu’il n’y a pas d’égalité.
Contrairement à la proposition de 2005, qui voyait l’outil comme un aboutissement logique, je pense que nous sommes l’objet donc le centre de cette Constitution, et en tant que contractants, les premiers à être souverainement concernés. Des autorités pour d’autres missions, même élues, n’ont rien à nous octroyer, car ils ne sont que nos délégués mandatés.
En partant de ce constat, je propose une nouvelle table des matières qui parte de nous, le peuple souverain réuni, et, non pas d’une autorité extérieure artificielle comme c’est le cas en 2010. Ce qui n’enlève rien aux mérites des experts de l’époque qui ont été capable de poser une telle pierre. Ils s’étaient conformés, c’est là leur seul défaut, aux volontés des pouvoirs nationaux, ce qui a engendré tout le reste..
C’est pour cela que dans ma proposition j’ai proposé de scinder la présentation du document en cinq parties : Les Droits fondamentaux des habitants de l’Union -l’Union – les politiques et le fonctionnement de l’Union – les Régions – les Localités.
-La Souveraineté est détenue par une sous partie : les signataires du préambule s’auto-légitiment pour « octroyer un traité constitutionnel ». Le terme « octroyer » est un outrage pour le Peuple Souverain Réuni dont je suis partie, aussi. Le terme « traité » implique dans le raisonnement que des entités étrangères sont parties au sujet. En effet un contrat ne s’octroie pas. Surtout le contrat fondamental. Les termes même impliquent qu’il est conclu par des égaux, pour des égaux, entre des égaux. Comme il peut concerner entre 200 et 400 voire jusqu’à 800 millions de personnes, il est important de vérifier à chaque stade de l’avancée que tous les principes de la partie sur l’Union soient respectés dans les parties suivantes.
D’évidence, les principes énoncés dans « la charte » sont foulés au pied dès le premier article paragraphe 2. « les décisions sont prises …le plus près possible des citoyens ». Les citoyens sont donc proches, aussi proches que l’on voudra. Ils tendent à l’infini vers la décision; donc seront en position de la prendre à l’infini, mais ne la prennent jamais. Les citoyens sont toujours exclus de la décision. L’UE du traité de Lisbonne est sectaire.
– Ce traité n’est pas démocratique. Le contrat ne peut venir que du Peuple Souverain Réuni, lui même.
Or dans le traité de Lisbonne (TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES Article 10)
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et
au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
3. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.(redondance avec l’article premier paragraphe 2).
Dans l’article 11 dans le paragraphe N°4 : des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. mais pas de la charte comme par hasard. Il est facile d’en déduire que c’est une fausse possibilité de remettre en cause le fonctionnement car verrouillée par le texte lui même. Elle n’entrerait en application qu’à partir de 2015 et encore dans le cas d’attribution des compétences de la commission. Les dites compétences ne sont pas énumérées explicitement, sauf le gardiennage des traités. Passez, il n’y a rien à voir!
La lecture montre que seule la démocratie représentative est utilisée, et encore, au Parlement uniquement, donc dans l’instance législative de l’Union. Sachant que la Commission a seule l’initiative législative, ce droit de pétition n’a encore jamais abouti.
Dans les attributions du Parlement, nous constaterons que la démocratie n’existe même pas à ce niveau. En effet les attributions du Parlement en matière législative sont très restreintes.
La démocratie directe n’existe pas Le peuple ne peut pas remettre en cause une décision du Conseil de L’Union.
La démocratie participative n’existe pas. Le principe de l’enquête généralisée n’est pas instauré.
– Deux préambules
Pourquoi un préambule pour le traité sur l’Union? Pourquoi un préambule sur le traité de fonctionnement de l’Union.
Ils n’ont même pas été signés par les mêmes plénipotentiaires. l’un par 12 plénipotentiaires, les autres par 6 plénipotentiaires. Les textes n’ont même pas été mis à jour. Tout est fait pour conserver des détails inutiles pour les lecteurs, pour les dérouter, en fonction du principe diviser pour régner, sans doute. Sachant que l’UE des 28 est actuellement active, la première des consolidations aurait été de mettre sur le même pied d’égalité les signataires en mettant les textes opposables au citoyens à jour.
Ceci est une incohérence majeure de l’Union.
Les textes ne sont donc pas opposables au citoyen, qui n’a pas accès à des sources cohérentes.
De plus il est fait mention au total de 27 états, alors que l’UE est à 28.
La liste des bonnes intentions des deux préambules ne sont qu’une somme de vœux, que l’on retrouve mélangés pèle mêle, sans progression, sans cohérence. Ceci est indigne d’une organisation, qui prétend diriger l’Union.
La solution dans la gradation, dans la cohérence empêche une constitution claire donc intelligible pour les citoyens de l’Union:
Les termes : s’inspirant(une fois), résolus (sept fois), désireux (trois fois), confirmant (deux fois), déterminés(trois fois), reconnaissant (une fois), entendant(une fois), soucieux, assignant, décidés (une fois chacun), n’apportent rien à la justification de la Constitution. Celle ci ne découlant que de la volonté du peuple souverain réuni, il importe que présenter des motifs simples, cohérents, et compréhensibles pour les citoyens.
La concaténation en un seul préambule s’impose. Cela permet en outre de dépasser le concept d’une suprématie présupposée d’une partie sur l’ensemble de la population et évacuer le principe de privilège sous entendu par l’énumération d’une liste de représentants, pouvant invoquer un quelconque droit de fondateur, par rapport à des nouveaux membres.
– De l’irresponsabilité : dans une mise en garde préalable (page 2 f du fichier traité de Lisbonne.pdf), figure la mention : Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne. Alors sur quel texte se fonder alors que ce texte est le seul qui figure sur le site : http: europa.eu, site officiel de l’Union européenne.
La duplicité des instances est apparente rien qu’à la suite de ce type de déclaration indigne de l’institution qui se veut le gouvernement de plus de 380 millions de personnes.
– Un vocabulaire inadapté
les termes hautes partie contractantes, plénipotentiaires, octroyer, charte, traité, montrent que malgré les déclarations de bonnes intentions, nos représentants sont incapables de proposer un vocabulaire simple, dénué de connotations aristocratiques.
Il est fait référence tout au long de l’exposé à des renvois ce qui rend le texte brouillon et peut clair. Dans l’article premier l’intention proclamée d’être aussi proche des citoyens est démentie par le discours.
Sachant qu’il existe depuis 1990, La Commission européenne pour la démocratie par le droit, organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, créée en 1990, la question posée est comment cet outil n’a-il pas été utilisé par l’Union européenne , dont tous les membres sont aussi participants, pour obtenir un projet de constitution cohérent? Même pour le préambule cela n’a pas été fait.
-Les institutions mises en place
Le pouvoir informatif, réponse à l’ignorance n »est pas formalisé, ne trouve pas de traduction dans les institutions. Il en découle une indécision institutionnelle structurelle qui favorise les informations parcellaires, tronquées, incomplètes, qui donc favorisent des sous parties au détriment de l’ensemble de la Société ,comme des habitants, exclus tant des processus de création de la loi, que des budgets , de l’exécution des mesures, voire du déroulement de la justice, et du bilan des actions.
L’institution est donc aveugle sourde, anosmique, sans saveur structurellement. Il vient que parler d’un même voix est particulièrement compliqué aussi.
Le pouvoir législatif, producteur de la loi est bien formalisé par le Parlement. Le Parlement est élu au suffrage universel par l’ensemble des citoyens de l’Union. Il reste l’égalité entre le fait d’être électeur et celui d’être élu, qui bien qu’affirmée n’est pas respectée dans les faits..
Qui fixe le nombre des parlementaires européens? Ce n ‘est pas la Constitution, ni les traités. C’est laissé à l’appréciation des confédérés, à travers le Conseil européen.
750 parlementaires avec 6 au minimum par état et 96 au maximum.
Le pouvoir exécutif est séparé en trois branches inégales et non démocratiques car non déléguées par le peuple souverain réuni.
a)Le Conseil européen, repaire des 28 confédérés+ Pd de la commission, institution déclarée à caractère démocratique mais qui peut pratiquer l’exclusion selon les sujets abordés : démocratie de façade de même entre eux. Ils se sont inventés un principe : la majorité qualifiée. Cela justifie leur immobilisme. Cela a transformé ce pouvoir en marchandage entre les protagonistes.
Il se prononce par consensus.
la majorité de menace : 4/5 des 28 + approbation Parlement =
constat de violation persistante = 1/3 des état membres + approbation parlement
La majorité qualifiée : excuse pour nous amuser. 55% des membres du conseil comprenant au moins quinze membres (16) représentant 65% de la population de l’union avec des exceptions portant la majorité qualifiée à 72% si c’est, par exemple, pour les questions de sécurité (21)
minorité de blocage : 4 membres sauf exception dans des cas précis ou il faut 5 membres et 35% de la population de l’Union.
b) le Conseil (un ministre par état)
qui est délimité en trois : conseil des affaires générales, conseil des affaires étrangères, comité des représentants permanents et qui fixe toutes les indemnités y compris les siennes. Bravo. Rappelons qu’une application vertueuse du principe platonicien voudrait que les rémunérations soient limitées à cinq fois le smic.
Le dit conseil peut être à géométrie variable. Que de dépenses évitables surtout avec le développement de la vidéo conférence.
c) la Commission choisie par le Conseil européen. Le cousinage continue. Le pouvoir reste confiné dans le cercle des 28 confédérés.
L’article 6 un chef d’œuvre de langue de bois pour dire simplement que,la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne même octroyée, on peut s’en absoudre, les traités lui sont supérieurs.
d) La BCE, banque avec un président nommé par les 28.
Le pouvoir judiciaire fonctionne de la même façon :
La Cour des Comptes nouvel article 13 qui sera développé par la suite, s’il y a lieu
L’article premier du traité de Lis bonne issu de l’article premier du TUE est en net recul par rapport au document présenté pour ratification en 2005.
En 2005 Traité de Lisbonne
Inspirée par la volonté des citoyens et des états d’Europe de, bâtir leur avenir commun, la présente constitution établit L’Union européenne… Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE,ci-après dénommée «Union»,
..à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs
L’Union coordonne les politiques des états membres visant à atteindre ce objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu’ils lui attribuent.
Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens
L’union est ouverte à tous les états européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun.
L’Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommés «les traités»). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’Union se substitue et succède à la Communauté européenne.
Article 2 pas de changements. Il manque le principe premier dans les deux documents : l’information
§2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures,..
Et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. ..au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
§3. §3. L’Union établit un marché intérieur.
Elle oeuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
§4. L’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro.
§4. §5.
§5. §6.
L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans..
..la constitution .. les traités
L’on constate que part rapport au projet de Constitution de 2005 approuvé par plus de 10 pays à l » époque, (au moment du vote de refus des Français), des changement ont été apportés. Il est bien apparent que les responsables auto-désignés de l’UE ne respectent pas plus les « OUI-OUIstes que les nonistes..
Les différences sont encore plus flagrantes dans les articles suivants :
Traite des libertés fondamentales : liberté de circulation et liberté d’établissement Ceci est passé à l’Article- 3§2 avec des restrictions à l’égard des citoyens aux frontières.(Restrictions des libertés fondamentales)
La compétence §1 de l’article 4 du traité de Lisbonne arrive comme un cheveu sur la soupe : aucune cohérence. Cela est du bricolage. Ce qui est indigne d’une union des 385 millions de personnes.
Il est rajouté dans l’article 4 du traité de Lisbonne : En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre. à l’ancien article 5 du référendum de 2005.
Article 5 Suite de l’article 4
2. L’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale,inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre.3. En vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions en découlant ***. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union.Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union.
*** de la Constitution ***des traités
LesArticle 6 : le droit de l’UnionEt Article 8 les symboles de l’Union passent à la trappe.
L’article 5 introduit les principes d’attribution,de subsidiarité, de proportionnalité qui se trouvaient détaillés à l’article 11, traité de 2005.
Il est fondamental de savoir que le droit de l’Union (article 6 du projet de Constitution de 2005) ne prime plus sur le droit des états membres. Ceci est un recul fondamental et une fragilisation de l’UE qui va être de plus en plus exposée aux tiraillements internes et donc à la pression extérieure. Comme le montre d’ailleurs l’affaire ukrainienne actuelle. tout cela résulte de la position officielle des 28.
L’article 8 du projet de Constitution de 2005 les symboles de l’Union : a disparu. au profit d’un article de vœux pieux. : L’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération. Cela fonctionne a merveille avec la Russie comme en témoignent les embargos mutuels entre les deux voisins.
Voilà à quoi conduit l’Union confédérale et une gestion égoïste de l’Union.
Cela est impossible à mettre en oeuvre et en plus cela ne débouche sur rien.
Toutes les règles établies ne visent qu’à exclure, à diviser, en un mot à rendre l’Union impuissante. L’Union ne sert actuellement qu’à détourner l’argent des contribuables pour entretenir quelques fainéants aux tires ronflants. L’Union est une danseuse. Une danseuse que in nous divertit même pas. Elle ne fait que nous ennuyer et perdre notre temps. Voilà ce qu’est l’UE aujourd’hui.
Le Choix de dirigeants soit corrompus soit timorés n ‘a fait qu’accélérer le mouvement vers le déclin.
Ce traité dit de Lisbonne est un désastre annoncé tant par l’accroissement des l’optique sécuritaire que l’affaiblissement du pouvoir exécutif toujours plus dispersé.
Les mouvements légitimes de repli sur soi (écossais, catalans etc..) montrent l’incohérence du système actuel.
Comme par hasard , l’accentuation de la pression russe pour récupérer l’Ukraine, nation « adémocratique », dans son giron d’influence; le décrochage de la Turquie de l’option d’intégration par l’UE qui a supprimé la clause d’adhésion pour toute entité qui respecte les conditions, montre que la vision confédérale est annonciatrice de la fin de la période de paix. Ne sous estimons pas le paramètre de la position faible de l’Allemagne, censée être le lien de l’union suite à son passé de fédération, et qui paradoxalement s’agenouille devant la Russie qui la tient à travers l’arme du gaz.
Cela rappelle les jeux de cour d’antan. Parties pendant lesquelles nous pourrissions la vie des participants, s’ils nous excluaient. Jeux de gamins en période de construction. C’est exactement la situation actuelle de l’UE. Les nantis excluent toute évolution; Les entrants ont commencé à leur pourrir la vie.
ps : pour info se référer à europa.eu/pol/pdf/qc3209190frc_002.pdf
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