Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-B-14&chapter=11&lang=fr
Timestamp: 2014-04-24 09:53:52+00:00

Document:
Accord europ�en relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Gen�ve, 30 septembre 1957
29 janvier 1968, conform�ment � l'article 7.
Nations Unies, Recueil des Trait�s , vol. 619, p. 77; vol. 641, p. 3 (fran�ais seulement); vol. 731, p.�3 (anglais seulement). Pour les amendements aux annexes A et B voir vol. 774, p. 369; vol. 828, p. 519; vol. 883, p. 162; vol. 907, p. 130; vol. 921, p. 295; vol. 922, p. 282; vol. 926, p. 104; vol.�951, p. 435; vol. 982, p. 321; vol. 987, p. 430; vol. 1003, p. 97; vol. 1023, p. 459; vol. 1035, p� 332; vol. 1074, p. 353; vol. 1107, p. 171; vol. 1161, p. 469; vol. 1162, p. 437; vol. 1259, p.�412; vol. 1279, p. 310; vol. 1297, p. 410; vol. 1344, p. 231 et notification d�positaire C.N.324.1984. TREATIES-2 du 20 f�vrier 1985; C.N.39.1987. TREATIES-1 du 4 mai 1987; C.N.280.1987. TREATIES-3 du 10 d�cembre 1987; C.N.86.1989. TREATIES-1 du 22 mai 1989; C.N.86.1982. TREATIES-2 du 5 avril 1982 et C.N.160.1982. TREATIES-3 du 9 juillet 1982 (rectificatifs des textes anglais et fran�ais des annexes A et B); C.N.111.1991. TREATIES-1 du 29 juillet 1991 (amendement concernant l'appendice B.6 de l'annexe B remani�e); C.N.209.1992.TREATIES.1 du 30 juin 1992 (amendements aux annexes A et B, tels que modifi�s);vol. 1846, p.5 (amendements aux annexes A et B, remani�es); C.N.223.1996.TREATIES-2 du 1 juillet 1996 (amendements aux annexes A et B, remani�es); C.N.399.1996.TREATIES-5 du 30 d�cembre 1996 (corrections des amendements aux annexes A et B remani�es); C.N.439.1996.TREATIES-6 du 30 d�cembre 1996 (d'amendements aux annexes A et B remani�es); C.N.308.1997.TREATIES-6 du 15 juin 1997 (amendements propos�s par le Secr�taire g�n�ral aux annexes A et B remani�es); C.N.310.1998.TREATIES-�1 du 1er juillet 1998 (amendements aux annexes A et B remani�es); C.N.1078.2000.TREATIES-3 du 1er janvier 2001 (proposition d�amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu�amend�es et C.N.282.2001.TREATIES-1 (Rediffus�e) du 17 avril 2001 (acceptation des amendements); C.N.870.2001.TREATIES-4 du 18 septembre 2001 (proposition de corrections des ammani�es) et C.N.1454.TREATIES-5 du 18 d�cembre 2001 (acceptation); C.N.316.2002.TREATIES-1 du 5�avril 2002 (proposition de corrections des amendements aux annexes A et B, comme remani�es) et C.N.675.2002.TREATIES-2 du 5 juillet 2002 (acceptation); C.N.666.2002.TREATIES-1 du 1 er juillet 2002 (proposition d�amendements par le Portugal aux annexes A et B telles qu �amend�es) et C.N.1064.2002.TREATIES-2 du 2�octobre 2002 (accpetation); C.N.1025.2002.TREATIES-1 du 20 septembre 2002 (proposition de corrections des amendements aux annexes A et B telles qu �amend�es) et C.N.1333.2002.TREATIES-2 du 20 d�cembre 2002 (acceptation); C.N.1345.2002.TREATIES-2 du 27 d�cembre 2002 (proposition d�amendement par la France � l�Annexe A, telle qu�amend�e) et C.N.389.2003.TREATIES-1 du 15 mai 2003 (acceptation); C.N.597.2004.TREATIES-2 du 1 er juillet 2004 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amend�es) et C.N.1051.2004.TREATIES-3 du 4 octobre 2004 (acceptation); C.N.482.2006.TREATIES-1 du 1 er juillet 2006 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amend�es), C.N.804.2006.TREATIES-2 du 22 janvier 2007 (Suisse : Objection) et C.N.805.2006.TREATIES-3 du 22 janvier 2007 (Acceptation)2 ; C.N.198.2007.TREATIES-1 du 12 f�vrier 2007 (Propositions de corrections de l'annexe A, telle que modifi�e); C.N.581.2007.TREATIES-3 du 16 mai 2007 (Corrections de l'annexe A, telle que modifi�e); C.N.461.2008.TREATIES-1 du 1er juillet 2008 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amend�es) et C.N.749.2008.TREATIES-3 du 13 octobre 2008 (acceptation);C.N.871.2008.TREATIES-1 du 2 d�cembre 2008 (proposition de corrections de l'annexe A, telle que modifi�e) et C.N.128.2009.TREATIES-2 du 3 mars 2009 (acceptation); C.N.1.2009.TREATIES-1 du 1er janvier 2009 (proposition d'amendements par le Portugal � l'annexe A, telle qu'amend�e) et C.N.190.2009.TREATIES-4 du 2 avril 2009 (acceptation); C.N.751.2009.TREATIES-5 du 22 octobre 2009 (proposition de corrections � l'annexe A, telle qu'amend�e) et C.N.24.2010.TREATIES-1 du 25 janvier 2010 (acceptation des corrections); C.N.408.2010.TREATIES-3 du 1er juillet 2010 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amend�es) et C.N.626.2010.TREATIES-4 (Acceptation des amendements propos�s par le Portugal aux Annexes A et B, telles qu'amend�es); C.N.435.2011.TREATIES-2 du 7 juillet 2011 (proposition de corrections aux annexes A et B, telles qu'amend�es) et documents ECE/TRANS/WP.15/208 et ECE/TRANS/WP.15/210 et C.N.690.2011.TREATIES-3 du 13 octobre 2011 (acceptation des corrections); C.N.344.2012.TREATIES-XI.B.14 du 1 juilet 2012 (propositions d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amend�es) et C.N.566.2012.TREATIES-XI.B.14 du 2 octobre 2012 (entr�e en vigueur d'amendements propos�s par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amend�es); C.N.738.2012.TREATIES-XI-B-14 du 26 d�cembre 2012 (proposition de corrections des annexes A et B, telles que modifi�es) et C.N.207.2013.TREATIES-XI-B-14 du 1er avril 2013 (Corrections); C.N.482.2013.TREATIES-XI-B-14 du 25 juillet 2013 (proposition de corrections de l'annexe A) et C.N.921.2013.TREATIES-XI-B-14 du 7 novembre 2013 (Corrections).
Allemagne 3, 4 13 d�c	1957 1 d�c	1969 Andorre
13 d�c	1957 20 sept	1973 Azerba�djan
18 oct	1957 25 ao�t	1960 Bosnie-Herz�govine 5 1 sept	1993 d
Croatie 5 23 nov	1992 d
Ex-R�publique yougoslave de Mac�doine 5 18 avr	1997 d
28 f�vr	1979 a
13 d�c	1957 2 f�vr	1960 Gr�ce
13 d�c	1957 3 juin	1963 Kazakhstan
13 d�c	1957 21 juil	1970 Malte
5 f�vr	1976 a
Pays-Bas 7 13 d�c	1957 1 nov	1963 Pologne
29 d�c	1967 a
1 oct	1957 29 juin	1968 Serbie 5 12 mars	2001 d
6 nov	1957 20 juin	1972 Tadjikistan
22 f�vr	2010 a
Hongrie R�serve : La R�publique populaire hongroise ne se consid�re pas li�e par les dispositions de l'article 11 de l'Accord relatives � l'arbitrage obligatoire.
1. Conform�ment au paragraphe 2 de l'Article 3 du Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord europ�en du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), "[t]out �tat qui devient Partie contractante � l'Accord apr�s l'entr�e en vigueur du pr�sent Protocole est Partie contractante � l'Accord tel qu'amend� par le Protocole."Conform�ment � l'article 7 du Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord europ�en du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), "[t]out �tat qui devient Partie � l'Accord apr�s qu'il a �t� satisfait aux conditions d'entr�e en vigueur du pr�sent Protocole selon l'Article 6 sera consid�r� comme Partie contractante � l'Accord tel que modifi� par le Protocole."
2. Le 27 septembre 2006, le Gouvernement suisse a notifi� au Secr�taire g�n�ral de son opposition aux amendements susmentionn�s comme indiqu� dans la notification d�positaire circul�e le 22 janvier 2007. L'objection se lit comme suit :La F�d�ration suisse rejette l'amendement propos� car la s�curit� routi�re sur le territoire souverain suisse pourrait s'en trouver amoindrie. � l'inverse de la l�gislation suisse en vigueur, les nouvelles r�glementations internationales propos�es pour les tunnels ne s'appliqueront pas aux marchandises dangereuses b�n�ficiant d'une d�rogation, ce qui pose des probl�mes en particulier surtout pour les marchandises b�n�ficiant d'une exemption si elles sont transport�es en quantit� limit�e, puisque les nouvelles r�glementations permettront d'en transporter d'importantes quantit�s. En outre, si on compare la l�gislation suisse en vigueur et les nouvelles r�glementations relatives au transport international des marchandises dangereuses dans les tunnels, on constate que les normes de s�curit� actuelles suisses ne pourraient �tre maintenues qu'avec l'introduction de vastes mesures d'accompagnement, ce qui entra�nerait un surcro�t consid�rable.Nous nous demandons �galement si juridiquement, l'introduction de "r�glementations ayant force obligatoire" se rapportant aux tunnels, au niveau international, est compatible avec les dispositions de l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.Au 1er octobre 2006, c'est-�-dire � l'expiration du d�lai de trois mois aucune autre opposition n'a �t� notifi�e au Secr�taire g�n�ral. En cons�quence, les amendements sont r�put�s accept�s conform�ment au paragraphe 3 de l'article 14 de l'Accord et entreront en vigueur trois mois apr�s la date de l'acceptation, soit le 1er janvier 2007.
3. Voir note 1 sous �Allemagne� concernant Berlin (Ouest) dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
4. La R�publique d�mocratique allemande avait adh�r� � la Convention le 27 d�cembre 1973 avec r�serve. Pour le texte de la r�serve, voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol. 905, p. 86. Voir aussi note 2 sous �Allemagne� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
5. L�ex-Yougoslavie avait adh�r� � l�Accord le 28 mai 1971. Voir aussi note 1 sous �Bosnie-Herz�govine�, �Croatie�, �Ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�, �ex-Yougoslavie�, �Slov�nie� et �Yougoslavie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
6. Voir note 1 sous "Mont�n�gro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages pr�liminaires de ce volume.
7. Pour le Royaume en Europe.
8. La Tch�coslovaquie avait adh�r� � la Convention le 17 juillet 1986 avec la r�serve et la d�claration suivantes :R�serve :La R�publique socialiste tch�coslovaque d�clare, en r�f�rence au premier paragraphe de l'article 12 de l'Accord, qu'elle ne se consid�re pas li�e par les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 de l'Accord.D�claration :Les dispositions de l'article 10 de l'Accord vont � l'encontre de la D�claration sur l'octroi de l'ind�pendance aux pays et aux peuples coloniaux adopt�e par l'Assembl�e g�n�ral des Nations Unies en 1960; la R�publique socialiste tch�coslovaque consid�re donc ces dispositions comme annul�es.Voir aussi note 1 sous �R�publique tch�que� et note 1 sous �Slovaquie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.

References: l'article 7
 l'article 11
 l'Article 3
 l'article 14
 l'article 7
 l'Article 6
 l'article 14
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 10