Source: http://budgetparticipatif.bagneux92.fr/presentation/
Timestamp: 2019-02-18 18:43:34+00:00

Document:
Présentation - Budget Participatif de la ville de Bagneux
Vous le savez, à Bagneux, nous sommes très attachés à faire la ville ensemble, pour vous et avec vous. Chaque fois que cela est possible, vous êtes concertés.
Cette mobilisation citoyenne a franchi un pas de plus l’année dernière alors que nous lancions notre premier budget participatif, permettant à chaque habitant de décider de l’utilisation d’une partie du budget de la commune.
1 161 votants, 9 propositions d’habitants retenues, ce fut une belle réussite.
Les premiers projets commencent d’ailleurs à prendre vie un peu partout dans la ville. En 2019, la seconde édition est lancée avec un budget de 250 000 €.
Vous pourrez, dès 15 ans, déposer votre projet mais aussi voter pour choisir ceux qui vous semblent les plus utiles pour la ville.
Je compte sur vous pour proposer vos idées et vos projets afin de faire de Bagneux une ville toujours plus agréable, innovante et solidaire. Je souhaite aussi vous compter nombreux pour choisir les projets qui seront réalisés et qui viendront contribuer à votre quotidien.
250 000 € réservés pour financer les idées que vous aurez proposées et pour lesquelles vous aurez voté !
Avec le Budget participatif, c'est vous qui proposez, c'est vous qui décidez.
Ce budget permettra de réaliser des projets d’investissement d’intérêt général et à visée collective proposés par les habitants de Bagneux.
La ville fait un pas supplémentaire dans son engagement citoyen, en rendant l’habitant toujours plus acteur des projets sur la ville.
Les balénolais âgés de plus de 15 ans et les salariés de Bagneux, sans condition de nationalité, peuvent proposer un projet et/ou voter pour celui qui leur tient à cœur.
Art. 1 : est-ce que je peux participer
au Budget participatif ?
Toute personne habitant et/ou travaillant à Bagneux de plus de 15 ans et sans condition de nationalité peut participer au dépôt de projets. Les déposants devront justifier de leur résidence ou de leur lieu de travail à Bagneux. Les propositions pourront être déposées de manière individuelle ou collective dans les lieux labellisés Budget participatif qui sont le centre social Jacques Prévert, le centre social de la Fontaine Gueffier, l’Espace Marc Lanvin, la mairie annexe, la maison des projets, le bureau d’information de la jeunesse (dit BIJ), le Centre Municipal de Santé, l'Espace seniors, l’hôtel de ville et sur le site de la ville : budgetparticipatif.bagneux92.fr (rubrique “Je dépose une idée”).
Art. 2 : Quelles sont les grandes étapes du Budget participatif de l’année 2019 ?
Etape 1 : Dépôt du projet et vérification de conformité
Du 12 janvier au 23 février, les Balnéolais et/ou les salariés pourront déposer leur proposition de projet en remplissant une « fiche projet » via le formulaire en ligne disponible sur le site Internet de la ville budgetparticipatif.bagneux92.fr (rubrique “Je dépose une idée”) ou en se rendant dans les lieux labellisés (voir la carte de localisation des lieux) où un agent pourra vous accompagner dans votre réflexion ou vous donner la « fiche projet » à remplir.
Des agents de la ville seront présents durant cette période dans les quartiers pour alimenter les réflexions, encourager les projets et permettre leur formalisation effective. Des agents seront aussi présents dans les lieux labellisés Budget participatif pour vous aider, si nécessaire, à rédiger votre proposition.
Pour être étudiés par les services de la ville, les projets devront être remplis de manière claire et suffisamment détaillés dans les formulaires adéquats, les propositions pourront annexer tout document complémentaire (photo, croquis…) facilitant l’analyse. Ils devront être déposés avant le 23 février à minuit sur le site de la Ville ou dans les lieux labellisés.
Chaque projet sera ensuite étudié et analysé pour vérifier sa conformité au règlement.
Etape 2 - Du 24 février au 17 mai : Études techniques
Les services municipaux étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets pour vérifier la faisabilité du projet et son éligibilité au vote.
Pour faciliter l’analyse technique, juridique et financière, il est demandé au porteur de projet d’être disponible pour répondre aux questions des services afin d’apporter des éléments complémentaires nécessaires. En cas de non réponse du ou des contacts désigné(s) aux sollicitations des services durant l’analyse, le projet correspondant ne pourra pas être étudié ni intégré à la liste des projets soumis au vote.
Etape 3 - Le 21 mars 2019 : Ruche-Temps d’échange
Tous les porteurs de projet sont informés de la conformité ou non du projet déposé au règlement du Budget participatif. Ils sont invités, à échanger, travailler et affiner leurs propositions entre eux et avec les agents municipaux.
Etape 4 - Du 20 mai eu 8 juin : Annonce des projets et études complémentaires
Les projets éligibles au vote sont révélés, des études complémentaires sont réalisées pour pouvoir donner des précisions avant le vote.
Etape 5 - Du 8 juin au 6 juillet : Vote
Chaque habitant a la possibilité de voter pour son projet préféré.
Art. 3 : Quels critères mon projet doit-il respecter ?
Les projets seront soumis au vote à condition qu’ils respectent le cadre légal (Plan Local d’Urbanisme et autres documents réglementaires…), qu’ils soient faisables techniquement sur le territoire de Bagneux et qu’ils respectent les conditions suivantes :
Ils ne relèvent que du budget d’investissement* de la ville et leur coût n’est pas d’un montant supérieur à 55 000 euros TTC chacun.
Les dépenses de fonctionnement ne doivent pas dépasser 5% du coût total du projet. Si un projet induit des coûts de fonctionnement importants, il ne pourra être retenu que si une association porteuse, domiciliée à Bagneux, peut en assurer les frais.
Ils peuvent proposer une transformation de l’espace public et/ou d’un équipement de proximité, sauf si la ville a engagé des études et prévoit déjà d’y engager des travaux.
Il doit être d’intérêt général et à visée collective.
Il doit être réalisable en 18 mois maximum.
Il doit s’inscrire dans les compétences municipales : aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, valorisation du patrimoine ; Espaces verts ; Citoyenneté, innovation sociale ou numérique ; Habitat ; Solidarités.
Education, jeunesse ; Culture, sport, loisirs ; Propreté urbaine ; Sécurité, tranquillité publique ; Bâtiments municipaux et équipements de proximité.
Le porteur de projet pourra être prestataire du projet si, et seulement si, cela n’engendre pas d’enrichissement personnel.
Les prestations d’étude devront pouvoir être assurées par la ville.
Le projet ne doit pas être redondant ou contradictoire avec un projet fait, en cours ou à venir.
Il est suffisamment détaillé et précis pour faciliter l’étude de faisabilité des agents de la ville.
Un même porteur ne pourra pas proposer plusieurs projets.
Le projet doit être implanté sur du foncier communal, ou faire l’objet d’un accord avec le propriétaire (foncier bailleur, foncier département, etc.) au cours de la phase d’étude technique. À noter que, lorsque le projet est implanté sur du foncier qui ne relève pas de sa compétence, la municipalité ne le financera qu’à une hauteur maximale de 50 %.
Art. 4 : Quelle doit être l’échelle de mon projet ?
Un projet peut concerner un bâtiment communal, plusieurs immeubles, un quartier ou l’ensemble de la ville. Pour autant, il faudra au moment du dépôt du projet préciser l’échelle concernée par le projet pour faciliter les études des services municipaux.
Art. 5 : A combien s’élève le Budget participatif ?
L’enveloppe dédiée au Budget participatif est de 250 000 € en investissement* pour l’année 2019. Le conseil municipal de Bagneux s’engage à inscrire les projets choisis par les Balnéolais à la suite de leur vote au budget municipal de 2019.
* Les dépenses d’investissement concernent les travaux de rénovation ou de création de tout ou partie d’un bâtiment ou d’un espace public (espaces verts, voirie, pistes cyclables…), ainsi que les achats de gros matériels (mobilier, équipements divers).
Art. 6 : Comment je vote ?
Il est permis aux habitants de Bagneux âgés de plus de 15 ans de voter une fois pour un maximum de trois projets.
Le vote est possible en ligne sur le site du budget participatif ou sur les tablettes des agents présents dans l’espace public ou dans les lieux labellisés budget participatif (voir la carte).
Art. 7 : Critère d'abandon
La municipalité se donne le droit d’abandonner un projet si celui-ci :
Comporte un risque avéré (sécurité ou sanitaire) dont le Maire aurait la responsabilité juridique.
Fait obstacle à la mise en œuvre d’un projet municipal intervenu après l’édition du budget participatif pour laquelle le projet a été mis en œuvre.
Génère un fort mécontentement des habitants.
Ne respecte pas une nouvelle réglementation qui s’impose à l’administration.
Est délaissé par les porteurs du projet.
La coordination du dispositif budget participatif est assurée par la Direction de la Citoyenneté, Vie des Quartiers et Tranquillité Publique ainsi que la Direction des Finances Locales.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7