Source: https://www.sovendus.com/fr/declaration_sur_la_protection_des_donnees/
Timestamp: 2020-08-05 22:14:22+00:00

Document:
Déclaration sur la protection des données - Sovendus
1. Nous sommes responsables de vos données.
2. Vos données sont en sécurité
3. Notre responsable de la protection des données
4. Que sont les informations ou les champs obligatoires ?
5. Pour quelles raisons vos données sont-elles traitées ?
b. Analyses anonymes des clients
c. Nos offres de coupons de réduction
d. Nos offres spéciales
e. Demande de catalogues
f. Envoi de newsletters par Sovendus
g. Envoi de newsletters par nos partenaires publicitaires
h. Envoi de newsletters par les fournisseurs de produits
i. Documentation des consentements
j. Durée de conservation des données
k. Changement d'affectation
l. Candidatures en ligne
7. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?
c. Suppression des cookies/révocation du consentement
9. Comment exercer vos droits relatifs à la protection des données ?
La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont pour nous d’une importance majeure. Afin de garantir la protection de vos données, le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue, chez nous, dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi allemande sur la protection des données (BDSG). Les données à caractère personnel sont les données par lesquelles vous pouvez être identifié ou par lesquelles vous êtes identifiable. Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel si la législation l’autorise ou si vous y avez consenti au préalable.
« Nous » désigne la société Sovendus GmbH, Hermann-Veit-Straße 6, 76135 Karlsruhe, ainsi que nos fournisseurs qui traitent vos données pour notre compte, aux fins indiquées ci-dessous (ci-après : Sovendus, nous).
Pour nos fournisseurs de produits et partenaires publicitaires (partenaires de Sovendus) de tous les secteurs du commerce, nous distribuons des bons-cadeau et accordons des offres spéciales à nos clients finaux majeurs.
Nos fournisseurs sont notamment des fournisseurs de logiciels, des fournisseurs de messagerie électronique et des centres de calcul. Il est interdit à nos fournisseurs de traiter vos données à d’autres fins ou pour eux-mêmes.
Outre à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous pouvez également nous contacter par e-mail à info[at]sovendus.fr.
Pour nous, il est essentiel que les informations suivantes vous permettent de connaître, à tout moment, les données à caractère personnel que nous saisissons pendant votre visite de notre site web et lorsque vous recourez à nos services et à nos offres, et de savoir comment nous les traitons.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation, perte ou destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées et afin de garantir la protection de vos droits et le respect des législations allemandes et européennes relatives à la protection des données (art. 32 RGPD).
Les mesures prises permettent de garantir durablement la confidentialité et l’intégrité de vos données, ainsi que la disponibilité et la capacité de nos systèmes et services à l’occasion du traitement de vos données. Elles permettent également de restaurer rapidement la disponibilité des données et de garantir l’accès à ces données en cas d’incident physique ou technique.
Parmi nos mesures de sécurité figure le cryptage de vos données. Lors du transfert de vos données, un cryptage est effectué par transport layer security (HTTPS). Toutes les informations que vous indiquez en ligne sont transmises par un mode de transmission crypté. Ainsi, à aucun moment ces informations ne peuvent être consultées par des tiers non autorisés.
Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Bien entendu, nos collaborateurs sont tenus, par écrit, au respect de la confidentialité des données et des exigences du RGPD relatives à la protection des données.
Pour toute question sur la protection ou la sécurité des données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail à data-protection[at]sovendus.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Sovendus GmbH, Hermann-Veit-Straße 6, 76135 Karlsruhe.
Lorsque des champs de saisie portent la mention informations ou champs obligatoires, l’indication de ces données est soit prescrite par la loi ou le contrat, soit nécessaire à la conclusion du contrat, au service souhaité ou à l’objectif indiqué. Bien entendu, il reste à votre libre appréciation d’indiquer ou non les données demandées, même les informations obligatoires. La non-indication de ces données peut avoir pour conséquence la non-exécution du contrat de notre part ou la non-fourniture du service souhaité ou la non-réalisation de l’objectif.
Nous traitons vos données pour répondre à vos questions (art. 6 al. 1 b, f RGPD). À cette fin, il est nécessaire d’indiquer, dans les champs obligatoires, votre adresse et vos données de télécommunication afin que nous puissions traiter votre question et y répondre. L’indication des données non obligatoires facilite le traitement de votre question et nous fournit davantage d’informations. En général, nous enregistrons les informations provenant de votre demande après y avoir répondu pendant trois mois en cas de questions supplémentaires, à moins qu’un délai plus long ne soit nécessaire pour des raisons de documentation (art. 6 al. 1 c, art. 5 al. 2 RGPD)
Nous traitons, à des fins d’analyse anonyme, les données que vous indiquez à l’occasion de la demande de bons d’achat et d’offres spéciales, des newsletters envoyées par e-mail et des transactions avec les partenaires de Sovendus qui en résultent (art. 6 al. 1f RGPD), ainsi que – dans la mesure où vous avez cliqué sur ou fermé notre bannière de consentement figurant sur nos pages web – lors de l’utilisation du site internet de Sovendus et des sites web des partenaires de Sovendus (art. 6 al. 1a RGPD), afin de pouvoir vous présenter des offres intéressantes sur les sites internet de Sovendus et de nos partenaires (par exemple bons d’achat ou autres offres spéciales locales et suprarégionales). Pour ces analyses de vos intérêts potentiels pour nos bons d’achat et offres spéciales, seules des données anonymes sont utilisées (art. 6 al. 1 f RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données.
Certains de nos partenaires commerciaux vous proposent nos offres de coupons après vos achats en ligne sur leur site web. Pour le choix d’une offre de coupon pertinente, nos partenaires nous font parvenir sous forme pseudonymisée et codifiée la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP (art. 6 al. 1 f RGPD). Nous utiliserons la valeur de hachage anonyme de votre adresse e-mail pour tenir compte d’une objection éventuelle à la publicité (art. 21 al. 3, art. 6 al. 1 c RGPD). L’adresse IP sera utilisée uniquement dans le cadre de la protection des données et en règle générale anonymisée après sept jours.
En outre, les partenaires commerciaux nous transmettent à des fins de facturation et sous forme pseudonymisée le numéro de commande, la valeur de la commande avec indication de la monnaie, le code coupon et le timbre temporel (art. 6 al. 1 f RGPD).
Si vous vous intéressez aussi à l’une de nos offres de coupons, que vous acceptez le démarchage électronique et cliquez sur la bannière de coupon à affichage unique, votre nom et votre adresse e-mail seront transmis de manière codifiée à nos partenaires commerciaux afin de préparer le coupon (art. 6 al. 1 b, f RGPD).
Après traitement des données nécessaires pour la création du coupon, vous recevrez un e-mail à l’adresse communiquée avec le code coupon (art. 6 al. 1 b RGPD).
Certains de nos partenaires commerciaux vous proposent nos offres spéciales après vos achats en ligne sur leur site web. Pour le choix d’une offre pertinente dans votre région, nos partenaires nous font parvenir sous forme pseudonymisée et codifiée vos nom, année de naissance, pays, code postal, la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP (art. 6 al. 1 f RGPD). Nous utiliserons la valeur de hachage pseudonymisée de votre adresse e-mail pour tenir compte d’une objection éventuelle à la publicité (art. 21 al. 3, art. 6 al. 1 c RGPD). L’adresse IP sera utilisée uniquement dans le cadre de la protection des données et en règle générale anonymisée après sept jours (art. 6 al. 1 f RGPD).
Lorsque vous cliquez sur une offre préférentielle, nos partenaires commerciaux nous envoient en outre sous forme codifiée votre nom, vos coordonnées, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone pour personnaliser l’offre (art. 6 al. 1 b, f RGPD).
Lorsque vous choisissez l’une de nos offres préférentielles, nous traitons vos données personnelles nécessaires à cet effet pour la commande de l’offre. Les données sont ensuite également transmises au fournisseur de produit dont vous avez sélectionné l’offre (art. 6 al. 1 b RGPD). Nous n’utilisons ensuite vos données que de manière pseudonymisée pour des analyses (art. 6 al. 1 f RGPD) (voir b. ci-dessus).
Après la transmission, seul le fournisseur de produit est responsable du traitement de vos données.
Si vous choisissez le catalogue de l’un de nos partenaires publicitaires, nous traitons les données nécessaires pour traiter votre demande de catalogue. À cette fin, vos données sont transmises au partenaire publicitaire dont vous demandez le catalogue (art. 6 al. 1 b RGPD). Ensuite, nous utiliserons vos données uniquement de manière anonyme aux fins d’analyse (art. 6 al. 1 f RGPD) (voir point b ci-dessus).
Après la transmission, seul le partenaire publicitaire répond du traitement de vos données.
Avec votre consentement exprès, révocable à tout moment, nous vous envoyons par courrier électronique nos newsletters contenant des bons d’achat et des offres spéciales de nos partenaires du secteur commercial et de l’édition (art. 7 al. 2 n° 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), art. 6 al. 1 a RGPD).
Avec votre consentement, nous traitons les informations obligatoires que vous indiquez pour pouvoir vous aborder personnellement dans la newsletter.
Si, avec votre consentement exprès révocable à tout moment, vous décidez de recevoir une newsletter personnelle de l’un de nos partenaires publicitaires, le partenaire publicitaire dont il s’agit vous envoie directement la newsletter par e-mail (art. 7 alinéa 2 n° 3 Loi contre la concurrence déloyale (UWG), art. 6 alinéa 1 a RGPD).
À cette fin, nous transmettons au partenaire publicitaire dont vous avez choisi de recevoir la newsletter, vos données et votre consentement (article 6, alinéa 1 a, f RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement auprès du partenaire publicitaire.
Si, avec votre consentement exprès révocable à tout moment ou sur la base d’un contrat, vous décidez de recevoir une newsletter personnelle de l’un des fournisseurs de produits, le fournisseur de produits dont il s’agit vous envoie directement la newsletter par e-mail (art. 7 al. 2 n° 3 UWG, art. 6 al. 1 a, b RGPD).
À cette fin, nous transmettons au fournisseur de produits dont vous avez choisi de recevoir la newsletter vos données et, le cas échéant, votre consentement ou votre volonté de contracter. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement auprès du fournisseur de produits (§ 7 al. 2 n° 3 UWG, art. 6 al. 1 a, b, f RGPD).
Pour obtenir votre consentement à l'envoi de newsletters, nous utilisons la procédure dite de double-opt-in pour éviter que notre publicité ou la publicité de nos partenaires publicitaires ou d'un fournisseur de produits ne soit envoyée à des adresses électroniques de personnes qui ne l'ont pas demandée. Nous vous enverrons une newsletter par e-mail uniquement lorsque vous aurez confirmé votre consentement. À cette fin, nous vous envoyons un e-mail de confirmation et nous vous prions de cliquer sur le lien qu'il contient pour confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter ou la newsletter de l'un de nos fournisseurs de produits par e-mail. Si vous avez demandé la newsletter de l'un de nos partenaires publicitaires (g), vous recevrez cet e-mail de confirmation par ce partenaire publicitaire. Dans tous les cas, votre adresse IP sera saisie et enregistrée aux fins de documentation, conformément aux prescriptions des autorités de protection des données (art. 7, al. 1, art. 6, al. 1 c RGPD).
Nous stockons les données saisies à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous opposiez au traitement de vos données à des fins publicitaires.
Si vous déposez votre candidature chez Sovendus, nous traitons vos données pour traiter votre candidature (§ 26 al. 1 BDSG). L’indication de votre adresse et de vos données de télécommunication dans les champs obligatoires sont nécessaires pour classer votre candidature et pour vous contacter. L’indication des données de candidature dans les champs obligatoires est nécessaire pour vérifier les chances de succès de votre candidature.
Si vous n’êtes pas engagé(e) au terme de la procédure, vos données seront stockées trois mois aux fins de documentation avant d’être supprimées, sauf si vous consentez à leur stockage pour une utilisation ultérieure (art. 6 al. 1 a RGPD).
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, si les conditions prévues par la loi sont réunies (art. 21 al. 1 RGPD).
Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins publicitaires ou si vous souhaitez révoquer votre consentement (art. 21 al. 2 RGPD), il vous suffit d’envoyer un e-mail à notre responsable de la protection des données à data-protection[at]sovendus.fr ou un courrier à Sovendus GmbH, Datenschutz/Protection des données Hermann-Veit-Straße 6, 76135 Karlsruhe. Vos données ne seront alors plus traitées à des fins publicitaires.
La légitimité du traitement des données effectué jusqu’à l’opposition ou la révocation ne s’en trouve pas affectée.
Après votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires ou la révocation de votre consentement, nous sommes tenus, au regard du droit de la protection des données, en vertu de l’art. 21 al. 3 RGPD, de saisir les données nécessaires (nom, adresse, adresse électronique) dans notre liste de blocage de publicité, de les enregistrer (les bloquer) durablement – uniquement à cette fin – et de les utiliser à des fins de comparaison avec nos futurs fichiers publicitaires (art. 6 al. 1 c, f RGPD). Il est ainsi possible de garantir durablement le respect de votre opposition ou de la révocation de votre consentement.
Les « cookies » sont de petits fichiers transmis par votre navigateur web ou d’autres programmes sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont déposés localement sur le disque dur de votre ordinateur et gardés en mémoire pour une visite ultérieure.
Si vous fermez ou cliquez sur notre bannière de consentement qui figure sur l’une de nos pages web ou bien si vous continuez à utiliser activement notre site web, vous consentez, jusqu’à révocation de votre consentement, à l’utilisation des cookies qui y est décrite (art. 6 al. 1a RGPD).
pour permettre et garantir l’utilisation des fonctions techniques nécessaires (art. 6 al. 1 b, f RGPD),
pour rendre notre présence en ligne plus accueillante et pour l’adapter de manière optimale à vos besoins (art. 6 al. 1 a RGPD),
pour analyser, de manière anonyme, les visites effectuées sur notre site web et sur les sites web des partenaires de Sovendus (webtracking, art. 6 al. 1 a RGPD)
pour pouvoir vous présenter, sur notre site et sur les sites de nos partenaires sur Internet, des offres les plus intéressantes pour vous (telles que des bons d’achat ou autres offres spéciales locales et suprarégionales) (art. 6 al. 1 a RGPD), et
pour respecter le refus des cookies et/ou la révocation de votre consentement à l’utilisation des cookies (cookies ’« do not track »).
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Vous ne recevrez alors de la part de Sovendus plus que des offres forfaitaires et non plus des offres qui correspondent à vos centres d‘intérêt. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Exemple pour les bons de réduction : certains de nos partenaires publicitaires offrent des bons de réduction destinés aux nouveaux clients et aux clients existants. Sans la procédure d’identification pseudonymisée, il nous est impossible d’afficher le bon qui vous correspond. Vous ne pouvez ainsi pas profiter de réductions spécifiques, ou dans le pire des cas, vous voyez un bon que vous ne pourrez pas utiliser ensuite.
Exemple pour d’autres offres, par exemple les offres-découverte gratuites (pour les journaux quotidiens, les revues ou les échantillons de produits) : certains de nos fournisseurs de produits proposent aux nouveaux clients des offres différentes de celles des clients existants. Sans la procédure d’identification pseudonymisée, il nous est impossible d’afficher les offres qui vous correspondent, vous passez ainsi à côté d’offres intéressantes, ou dans le pire des cas, vous voyez une offre que vous pouvez certes demander mais qui sera refusée par le vendeur du produit.
Lors de chaque accès d’un utilisateur à ce site web ou aux sites web de notre réseau publicitaire, des données sur ce processus sont enregistrées temporairement dans un fichier journal et traitées (art. 6 al. 1 f RGPD). Il s’agit des données suivantes :
catégorie/type de fichier consulté,
message informant de la réussite de la consultation,
méthode d’accès/fonction souhaitée par le terminal demandant l’accès,
description du type de navigateur web utilisé,
référant (site web par lequel vous avez accédé à notre site web),
L’enregistrement temporaire de ces fichiers journaux sur le serveur est nécessaire d’un point de vue technique pour fournir les services, pour établir les décomptes avec les prestataires de services et, ensuite, pour garantir la sécurité du système. Les données sont anonymisées au plus tard après sept jours, en raccourcissant l’adresse IP. Une autre analyse de ces données sera effectuée ultérieurement de manière anonyme à des fins statistiques.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous renseignons volontiers (art. 15 RGPD) sur les données vous concernant.
En outre, si les conditions prévues par la loi sont réunies’’, vous disposez dans le RGPD au sujet de vos données des autres droits de rectification (art. 16), à la suppression (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d’opposition au traitement des données (art. 21).
Pour toutes ces questions, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données (voir point 3 ci-dessus) aux adresses mentionnées ci-dessus.
En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (art. 77 RGPD, art. 19 BDSG).
Il peut s’avérer nécessaire d’adapter le contenu des présentes informations à la législation sur la protection des données. Ainsi, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Nous publierons ici la nouvelle version des informations relatives à la protection des données. Si vous revenez nous rendre visite, veuillez prendre de nouveau connaissance de ces informations.

References: art. 5
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 19