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Timestamp: 2016-10-27 13:10:34+00:00

Document:
5C.81/2004 (08.06.2004)
5C.81/2004 /frs
Arr�t du 8 juin 2004
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident,
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Robert Fiechter, avocat,
La succession de feu X.________, soit:
d�fenderesses et intim�es, toutes deux repr�sent�es par Me Bernard Ziegler, avocat,
reprise d'instance, action en lib�ration de dette,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 5 f�vrier 2004.
Le 16 janvier 2002, X.________ a obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par Y.________ � un commandement de payer de 9'432'089 fr. 10. Le 6 f�vrier 2002, Y.________ a ouvert une action en lib�ration de dette, que le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet�e par jugement du 7 novembre 2002. Le 10 d�cembre 2002, Y.________ a appel� de ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
X.________ est d�c�d� le 19 janvier 2003 � Los Angeles (�tats-Unis d'Am�rique). Selon son dernier testament, dat� du 10 janvier 2003, il a laiss� tout son argent, ses biens, propri�t�s, immeubles et autres actifs � son �pouse A.________. Le produit de la vente de ses trois voitures devait cependant �tre r�parti � parts �gales entre ses trois enfants, C.________, D.________ et B.________. Ce testament a �t� d�pos� le 28 f�vrier 2003 aupr�s de la Cour sup�rieure de l'�tat de Californie pour le comt� de Los Angeles. Le d�lai pour l'attaquer est arriv� � �ch�ance sans avoir �t� utilis�.
A la suite du d�c�s de X.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 2 avril 2003, a constat� la suspension de l'instance pendante devant elle (cf. art. 113 let. c LPC/GE).
Le 23 octobre 2003, A.________ et B.________ ont sollicit� la reprise de l'instance (cf. art. 116 al. 1 LPC/GE), all�guant qu'elles �taient les seules h�riti�res de X.________. A l'appui de cette affirmation, elles ont produit une d�claration de la premi�re �tude notariale d'�tat du district Yakkasaray, � Tachkent (Ouzb�kistan), selon laquelle elles exer�aient depuis le 31 juillet 2003 les droits de la succession, conform�ment au testament du 10 janvier 2003.
Y.________ s'est oppos� � la reprise de l'instance. Il a expos� que A.________ pourrait, en sa qualit� d'ex�cutrice testamentaire, reprendre l'instance, mais que cette question �tait soumise au droit de l'�tat de Californie, dont il ignorait le contenu; B.________ ne pourrait en revanche pas �tre partie � la proc�dure, n'�tant ni ex�cutrice testamentaire, ni h�riti�re universelle, ni h�riti�re de la cr�ance litigieuse.
Par arr�t du 5 f�vrier 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a constat� la reprise de l'instance et a imparti � A.________ et B.________ un d�lai pour r�pondre � l'appel de Y.________, lequel a �t� condamn� aux d�pens de l'assignation en reprise d'instance. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
D.a Lorsque la suspension a �t� prononc�e en raison du d�c�s d'une partie, l'instance doit �tre reprise par ou contre ses h�ritiers.
En l'esp�ce, il ressort des pi�ces produites que X.________ �tait domicili� en Ouzb�kistan, comme le mentionnent d'ailleurs aussi la demande du 6 f�vrier 2002 et l'appel du 10 d�cembre 2002.
Les autorit�s comp�tentes du dernier domicile de X.________ indiquent que les droits de la succession sont exerc�s par A.________ et B.________. Ces derni�res ont donc qualit� pour reprendre l'instance � laquelle X.________ �tait partie.
D.b Les autres h�ritiers dont le nom figurait dans le testament au c�t� de celui de B.________ ne sont certes pas mentionn�s dans l'attestation produite. Toutefois, celle-ci se r�f�re express�ment au testament du 10 janvier 2003 qui les nomme. L'existence des autres enfants du d�funt �tait donc connue de l'autorit� qui a d�livr� le certificat d'h�ritier, de sorte que ceux-ci y auraient �galement �t� mentionn�s s'ils avaient eu la qualit� d'h�ritiers.
De plus, Y.________ n'explique pas pourquoi il serait n�cessaire d'examiner � la lumi�re du droit de l'�tat de Californie si la qualit� d'ex�cutrice testamentaire de A.________ l'autorise � reprendre l'instance � laquelle X.________ �tait partie.
D.c Ainsi, en se fondant sur le document �manant des autorit�s du dernier domicile du d�funt, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause le contenu, il faut consid�rer que l'assignation en reprise de l'instance a �t� valablement form�e par A.________ et B.________.
Contre cet arr�t du 5 f�vrier 2004, Y.________ interjette en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le second, il conclut, avec suite de frais et d�pens des instances cantonale et f�d�rale, � la r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens suivant : la qualit� d'ex�cutrice testamentaire est reconnue � A.________; la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour d�terminer les pouvoirs de A.________ en qualit� d'ex�cutrice testamentaire selon le droit de l'�tat de Californie; il est constat� que B.________ n'est pas h�riti�re universelle et ne dispose par cons�quent pas de la qualit� de partie pour reprendre l'instance.
Les intim�es n'ont pas �t� invit�es � r�pondre au recours en r�forme.
Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particuli�res justifiant l'examen pr�alable du recours en r�forme, notamment lorsque ce recours appara�t irrecevable (ATF 117 II 630 consid. 1a et les arr�ts cit�s). Tel �tant pr�cis�ment le cas en l'esp�ce, comme on le verra, il se justifie de d�roger au principe pos� par l'art. 57 al. 5 OJ et d'examiner le recours en r�forme avant le recours de droit public.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2 et les arr�ts cit�s; 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
2.1 En vertu de l'art. 48 al. 1 OJ, le recours en r�forme n'est ouvert que contre une d�cision finale. Est finale au sens de cette disposition toute d�cision par laquelle l'autorit� cantonale a statu� sur une pr�tention mat�rielle ou refus� d'en juger pour un motif qui emp�che d�finitivement que la m�me pr�tention soit �mise � nouveau entre les m�mes parties (ATF 127 III 433 consid. 1b/aa, 474 consid. 1a; 126 III 445 consid. 3b et la jurisprudence cit�e; Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 6). Il peut ainsi s'agir non seulement d'un jugement au fond, mais aussi d'un jugement qui refuse d'entrer en mati�re pour un motif de proc�dure, lorsqu'il exclut que la m�me action soit exerc�e � nouveau, car il a alors les m�mes effets, entra�nant indirectement la perte de l'action (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.1.4 ad art. 48 OJ et les r�f�rences cit�es; ATF 50 II 203 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Peut notamment constituer une telle d�cision indirectement finale l'admission d'une exception de proc�dure � raison du d�faut de qualit� de partie (ATF 50 II 203 consid. 2 et les arr�ts cit�s; 86 II 121; Poudret, op. cit., n. 1.1.4.3 ad art. 48 OJ; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes �ber die Organisation der Bundesrechtspflege, 1950, p. 164; Wurzburger, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 186).
2.2 Le recourant se r�f�re aux principes qui viennent d'�tre rappel�s et soutient qu'en l'esp�ce, la d�cision entreprise trancherait la question de la qualit� de partie des intim�es de mani�re finale, de sorte qu'elle constituerait une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ.
Ce raisonnement aurait �ventuellement pu avoir quelque pertinence si, par la d�cision entreprise, l'autorit� cantonale avait d�ni� � une partie sollicitant la reprise de l'instance la qualit� pour reprendre le proc�s introduit initialement contre X.________. En l'esp�ce, toutefois, la d�cision attaqu�e a pr�cis�ment admis l'assignation en reprise de l'instance form�e par les intim�es; elle n'a en rien refus� de statuer sur la pr�tention mat�rielle litigieuse � l'�gard de qui que ce soit, son seul effet �tant que l'instance � laquelle X.________ �tait partie est dor�navant reprise par les intim�es. Par ailleurs, � supposer que, comme le pr�tend le recourant, l'arr�t entrepris tranche d�finitivement la qualit� de partie des intim�es, voire leur qualit� d'h�riti�res de X.________, il pourra toujours �tre attaqu� avec la d�cision finale en vertu de l'art. 48 al. 3 OJ.
Ainsi, c'est dans le cadre d'un recours dirig� contre la d�cision finale � intervenir, et qui pourra se rapporter aussi � la d�cision pr�judicielle ou incidente pr�sentement attaqu�e dans la mesure o� celle-ci influe sur la solution du litige (Poudret, op. cit., n. 4.1.1 ad art. 48 OJ), que le recourant pourra le cas �ch�ant soumettre au Tribunal f�d�ral les griefs qu'il a soulev�s dans le pr�sent recours, �tant rappel� que la ratio legis est de ne soumettre qu'une seule fois la cause au Tribunal f�d�ral (Poudret, op. cit., n. 4.1.1 ad art. 48 OJ).
2.3 La cour cantonale n'a pas statu� sur une partie de ce qui �tait demand�, de sorte que la qualification de d�cision partielle est �galement exclue en l'esp�ce. C'est d�s lors en vain que le recourant se r�f�re � la jurisprudence admettant, pour des motifs d'�conomie de proc�dure (ATF 127 I 92 consid. 1c et les arr�ts cit�s), la recevabilit� d'un recours en r�forme imm�diat contre une d�cision partielle tranchant au fond le sort d'une pr�tention qui aurait pu faire � elle seule l'objet d'un proc�s distinct et dont le jugement est pr�judiciel � celui des autres conclusions encore litigieuses (cf. ATF 129 III 25 consid. 1.1; 124 III 406 consid. 1a; 123 III 140 consid. 2a; 117 II 349 consid. 2a).
2.4 On a vu que la d�cision entreprise ne constituait pas une d�cision (directement ou indirectement) finale (cf. consid. 2.1 et 2.2 supra), ni une d�cision partielle pouvant faire l'objet d'un recours en r�forme imm�diat (cf. consid. 2.3 supra). Comme, par ailleurs, le recours n'est pas form� pour violation des prescriptions du droit f�d�ral sur la comp�tence (art. 49 al. 1 OJ), il ne pourrait �tre recevable qu'aux conditions pos�es par l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 127 III 433 consid. 1c/aa; 122 III 254 consid. 2a). Le recourant ne pr�tend toutefois � juste titre pas que ces conditions seraient remplies en l'esp�ce, si bien qu'il s'impose de conclure que l'arr�t attaqu� ne peut � ce stade (cf. consid. 2.2 supra) faire l'objet d'un recours en r�forme.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours en r�forme doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas demand� de r�ponse aux intim�es, auxquelles cette proc�dure n'a par cons�quent pas occasionn� de frais indispensables (cf. art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Lausanne, le 8 juin 2004

References: art. 113
 art. 116
 art. 48
 ATF 
 art. 48
 art. 48
 art. 48
 ATF 
 ATF 
 art. 159