Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2087-cic-1917-3851
Timestamp: 2019-11-19 12:17:40+00:00

Document:
Accueil > CIC/1917 > Can. N° 2087
C. 2086
C. 2088
Canon N° 2087
Livre IV > Partie II > Titre XXIV > Chapitre III > Article I > C. 2087 CIC/1917
§1. Edito decreto de non cultu, impetrentur a Summo Pontifice et expediantur a Cardinali Praefecto litterae remissoriales, quas vocant, ad instruendum processum apostolicum tum super fama sanctitatis, miraculorum aut martyrii, tum super virtutibus et miraculis in specie vel super martyrio eiusdemque causa.
§1. Le décret de non-culte ayant été rendu, les lettres dites 'rémissoires' sont demandées au Souverain pontife et expédiées par le cardinal préfet, afin d'instruire un procès apostolique tant sur la renommée de la sainteté, des miracles ou du martyre, que sur le détail des vertus et des miracles ou sur le martyre et sa cause.
§2. Hi duo processus distincte fiant ; sed primus omitti potest, si Cardinali Praefecto et Promotori fidei generali nec necessarium nec opportunum videatur de continuatione famae iterum inquirere.
§2. Ces deux procès se feront de façon distincte ; le premier peut être omis s'il n'apparaît au cardinal préfet et au promoteur général de la foi ni nécessaire ni opportun de s'informer à nouveau de la continuation de la renommée.
§3. Signata commissione et nondum edito decreto de non cultu, si periculum sit ne quidam oculati testes interim deficiant, concedantur statim litterae remissoriales ad instruendum processum apostolicum super virtutibus et miraculis in specie vel super martyrio eiusdemque causa, ne pereant probationes.
§3. Si la commission est signée, mais que le décret de non culte n'est pas encore rendu, et s'il y a danger qu'entre temps des témoins oculaires fassent défaut, des lettres rémissoires seront immédiatement données pour instruire le procès apostolique sur le détail des vertus et des miracles ou sur le martyre et sa cause, 'afin que ne périssent pas les preuves'.
§1 Edito decreto de non cultu, impetrentur a Summo Pontifice et expediantur a Cardinali Praefecto litterae remissoriales, quas vocant, ad instruendum processum apostolicum tum super fama sanctitatis, miraculorum aut martyrii, tum super virtutibus et miraculis in specie vel super martyrio eiusdemque causa.
§2 Hi duo processus distincte fiant ; sed primus omitti potest, si Cardinali Praefecto et Promotori fidei generali nec necessarium nec opportunum videatur de continuatione famae iterum inquirere.
§1 Le décret de non-culte ayant été rendu, les lettres dites 'rémissoires' sont demandées au Souverain pontife et expédiées par le cardinal préfet, afin d'instruire un procès apostolique tant sur la renommée de la sainteté, des miracles ou du martyre, que sur le détail des vertus et des miracles ou sur le martyre et sa cause.
§2 Ces deux procès se feront de façon distincte ; le premier peut être omis s'il n'apparaît au cardinal préfet et au promoteur général de la foi ni nécessaire ni opportun de s'informer à nouveau de la continuation de la renommée.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2