Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CRC.C.15.Add.100.Fr?Opendocument
Timestamp: 2013-05-23 06:21:30+00:00

Document:
Distr. GENERALE CRC/C/15/Add.100
10 mai 1999 FRANCAIS
Observations finales du Comit� pour les droits de l'enfant : Guinea. 05/10/1999. CRC/C/15/Add.100. (Concluding Observations/Comments)
Observations finales : Guin�e
1.	Le Comit� a examin� le rapport initial de la Guin�e (CRC/C/3/Add.48) � ses 515�me, 516�me et 517�me s�ances (voir CRC/C/SR.515 � 517), tenues les 19 et 20 janvier 1999. Il a adopt� les observations finales ci-apr�s /	� la 531�me s�ance, tenue le 29 janvier 1999./.
2.	Le Comit� se f�licite de la pr�sentation du rapport initial de l'�tat partie, qui contient des informations concr�tes sur la situation des enfants, mais il note que ce dernier n'a pas �t� �tabli dans le strict respect de ses directives. Il prend note �galement des r�ponses fournies par �crit � la liste des points � traiter (CRC/C/Q/GUI/1). Il se f�licite de la franchise, de l'autocritique et de l'esprit de coop�ration dont la d�l�gation de l'�tat partie a fait preuve au cours du dialogue engag�. Il note �galement que la pr�sence d'une d�l�gation de haut niveau participant directement � la mise en oeuvre de la Convention lui a permis de mieux �valuer la situation des droits de l'enfant dans l'�tat partie.
3.	Le Comit� note avec satisfaction que la Guin�e est partie aux six principaux instruments internationaux du syst�me des Nations Unies pour la protection des droits de l'homme. Il se f�licite �galement de ce que la Guin�e ait sign� la Charte africaine des droits et du bien-�tre de l'enfant et soit Partie � la Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
4.	Le Comit� se f�licite de la mise en place de plusieurs structures gouvernementales, au niveau central, pour la protection et la d�fense des droits des enfants dans l'�tat partie, notamment du Minist�re des affaires sociales, de la promotion f�minine et de l'enfance (1994), du Comit� guin�en de suivi, de protection et de d�fense des droits de l'enfant (1995) et du Comit� d'�quit� entre filles et gar�ons en mati�re de scolarisation (1991). Il se f�licite �galement de l'adoption du Programme national d'action en faveur de l'enfant guin�en.
5.	Le Comit� note avec satisfaction la cr�ation, dans toutes les pr�fectures, de comit�s pour l'enfance, qui jouent un r�le de mobilisation sociale et de plaidoyer en faveur de l'enfant guin�en. Il se f�licite �galement de la mise en place au niveau municipal d'un r�seau de maires d�fenseurs des enfants.
C. Facteurs et difficult�s entravant les progr�s
dans la mise en oeuvre de la Convention
6.	Le Comit� note que la Guin�e fait partie des pays les moins avanc�s du monde. Il note �galement que l'application de programmes d'ajustement structurel et la pr�sence actuelle sur le territoire de l'�tat partie d'un grand nombre de r�fugi�s de pays voisins emp�chent la pleine mise en oeuvre de la Convention.
7.	Le Comit� note que certaines pratiques et coutumes traditionnelles, qui existent en particulier dans les zones rurales, entravent la mise en oeuvre effective de la Convention, en particulier en ce qui concerne les petites filles.
8.	Le Comit� note que la l�gislation de l'�tat partie (le Code des personnes et de la famille) reprend plusieurs dispositions de la Convention, mais il constate avec pr�occupation que d'autres textes de loi ne tiennent pas pleinement compte des principes et des dispositions de la Convention. Il note �galement avec pr�occupation que la l�gislation en vigueur concernant les droits des enfants est fragment�e en diff�rentes lois, ce qui est contraire au principe de l'approche int�gr�e pr�conis�e dans la Convention. Il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures n�cessaires pour examiner sa l�gislation relative aux droits de l'enfant afin de la rendre pleinement conforme aux principes et aux dispositions de la Convention. Il sugg�re � l'�tat partie d'envisager d'adopter un texte de loi global, par exemple sous la forme d'un code de l'enfant. Il encourage l'�tat partie � faire appel � cette fin � la coop�ration internationale, en s'adressant notamment au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et � l'UNICEF.
9.	Le Comit� consid�re que la capacit� du Comit� guin�en de suivi, de protection et de d�fense des droits de l'enfant, qui est charg� de coordonner et de surveiller la mise en oeuvre de la Convention, est insuffisante, en particulier pour ce qui est de ses ressources humaines et financi�res. Il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures appropri�es pour renforcer le Comit� guin�en afin de lui permettre d'exercer pleinement son r�le de coordination et de surveillance. Il recommande en outre que le Comit� guin�en prenne en consid�ration l'approche holistique de la Convention, de fa�on � garantir la r�alisation compl�te de tous les droits consacr�s dans la Convention.
10.	Le Comit� est pr�occup� par l'absence de m�canisme de rassemblement syst�matique et complet de donn�es quantitatives et qualitatives d�sagr�g�es dans tous les domaines vis�s par la Convention, en particulier les domaines les moins mis en �vidence tels que les s�vices ou les mauvais traitements inflig�s aux enfants, ainsi qu'�galement en ce qui concerne tous les groupes vuln�rables, notamment les filles, les enfants handicap�s, les enfants des zones rurales, les enfants vivant dans la pauvret�, les enfants n�s hors mariage, les enfants victimes de la vente, du trafic et de la prostitution et les enfants r�fugi�s. Il recommande � l'�tat partie de mettre en place un syst�me global de rassemblement de donn�es d�sagr�g�es, afin de rassembler toutes les informations n�cessaires sur la situation de tous les enfants de moins de 18 ans dans les divers domaines vis�s par la Convention, y compris la situation des enfants appartenant � des groupes vuln�rables. L'�tat partie est encourag� � solliciter une aide technique dans ce domaine, notamment aupr�s de l'UNICEF.
11.	Pour ce qui est de l'article 4 de la Convention, le Comit� note avec pr�occupation que les ressources financi�res et humaines consacr�es � la mise en oeuvre de tous les droits �nonc�s dans la Convention ne suffisent pas pour assurer des progr�s appropri�s dans l'am�lioration de la situation des enfants dans l'�tat partie. Il encourage ce dernier � accorder une attention particuli�re � la pleine application de l'article 4 de la Convention et � veiller � une r�partition rationnelle des ressources aux niveaux local et central. L'�tat partie devrait allouer des cr�dits budg�taires pour la mise en oeuvre des droits �conomiques, sociaux et culturels dans toutes les limites des ressources dont il dispose et, le cas �ch�ant, dans le cadre de la coop�ration internationale, ainsi que compte tenu des principes de la non-discrimination (article 2), de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant (article 3) et du droit � la survie et au d�veloppement (article 6).
12.	Tout en prenant note des efforts d�ploy�s par l'�tat partie pour diffuser la Convention, le Comit� estime que les mesures prises pour faire largement conna�tre les principes et dispositions de la Convention tant aux adultes qu'aux enfants doivent �tre renforc�es. Il encourage l'�tat partie � intensifier ses efforts visant � faire largement conna�tre et comprendre les dispositions et les principes de la Convention tant aux adultes qu'aux enfants.
13.	Le Comit� se f�licite des efforts entrepris par l'�tat partie pour mettre en place des programmes de sensibilisation � la Convention � l'intention des autorit�s locales et des chefs religieux, mais il estime que les programmes de formation du personnel professionnel travaillant avec et pour les enfants doivent �tre renforc�s. Il encourage l'�tat partie � continuer � appliquer des mesures de sensibilisation et de formation destin�es � tous les groupes de professionnels qui travaillent avec et pour les enfants, tels que les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois et les membres de l'arm�e, les fonctionnaires, le personnel des �tablissements et des centres de d�tention pour enfants, les enseignants, le personnel de sant�, y compris les psychologues, et les travailleurs sociaux.
14.	Le Comit� prend note de l'existence d'un partenariat entre les autorit�s de l'�tat partie et les organisations non gouvernementales travaillant avec et pour les enfants et note avec satisfaction que les autorit�s de l'�tat partie n'h�sitent pas � faire participer des repr�sentants de la soci�t� civile au processus de pr�sentation de rapports au Comit�. Toutefois, il recommande � l'�tat partie de renforcer sa coop�ration avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'enfant.
15.	Le Comit� est pr�occup� par la diff�rence entre l'�ge minimum l�gal du mariage pour les gar�ons (18 ans) et pour les filles (16 ans) et consid�re que cette pratique est contraire aux principes et aux dispositions de la Convention, en particulier des dispositions des articles 2 et 3. Il recommande � l'�tat partie de relever l'�ge minimum l�gal du mariage ainsi que de mener des campagnes de sensibilisation sur les cons�quences n�fastes des mariages pr�coces.
16.	Le Comit� constate avec pr�occupation que l'�tat partie ne semble pas avoir pleinement int�gr� les principes g�n�raux de la Convention �nonc�s aux articles 2 (non-discrimination), 3 (int�r�t sup�rieur de l'enfant), 6 (droit � la vie, � la survie et au d�veloppement) et 12 (respect de l'opinion de l'enfant) dans sa l�gislation et ses d�cisions administratives et judiciaires, ainsi que dans ses politiques et programmes relatifs � l'enfant. Des efforts suppl�mentaires doivent �tre entrepris pour faire en sorte que les principes g�n�raux �nonc�s dans la Convention soient pris en consid�ration dans la l�gislation, orientent les d�bats de politique g�n�rale et soient d�ment appliqu�s dans toute prise de d�cision judiciaire et administrative, ainsi que dans la mise au point et l'application de tous les projets, programmes et services ayant une incidence sur les enfants.
17.	Pour ce qui est de la mise en oeuvre de l'article 2, les mesures prises pour veiller au plein exercice par tous les enfants des droits �nonc�s dans la Convention sont insuffisantes, s'agissant en particulier des questions d'h�ritage et d'acc�s � l'�ducation et aux services de sant�. Le Comit� est particuli�rement pr�occup� par la situation des groupes vuln�rables d'enfants, tels que les petites filles, les enfants handicap�s, les enfants des zones rurales, les enfants vivant dans la pauvret�, les enfants r�fugi�s et les enfants n�s hors mariage. Il recommande d'adopter des mesures plus �nergiques pour �liminer la discrimination � l'�gard de ces groupes d'enfants.
18.	Tout en prenant note des efforts d�ploy�s par l'�tat partie pour mettre en place un parlement des enfants, le Comit� reste pr�occup� par le fait que les droits des enfants � la participation, tels qu'ils sont consacr�s dans la Convention, ne sont toujours pas pris en consid�ration par la soci�t� dans son ensemble, en particulier en ce qui concerne la libert� d'expression (art. 13), la libert� de pens�e, de conscience et de religion (art. 14) et la libert� d'association et de r�union pacifique (art. 15). Il recommande � l'�tat partie d'adopter une approche syst�matique visant � sensibiliser davantage la population aux droits des enfants � la participation, notamment par l'entremise des m�dias, de fa�on que ces droits et leurs incidences soient pleinement compris par l'ensemble de la population.
19.	Le Comit� est pr�occup� par l'insuffisance des mesures prises par l'�tat partie dans le domaine de l'enregistrement des naissances et par le manque de connaissance des proc�dures d'enregistrement parmi la population, en particulier dans les zones rurales. Compte tenu de l'article 7 de la Convention, il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures possibles pour veiller � l'enregistrement imm�diat de toutes les naissances. En outre, il encourage l'�tat partie � faire en sorte que les proc�dures d'enregistrement des naissances soient largement connues et comprises par la population dans son ensemble.
20.	Le Comit� n'ignore pas que les ch�timents corporels sont interdits par la loi, mais il constate avec pr�occupation que, traditionnellement, la soci�t� consid�re toujours l'application de ch�timents corporels par les parents comme une pratique acceptable. Il recommande � l'�tat partie d'intensifier les mesures prises pour faire conna�tre les effets n�fastes des ch�timents corporels et veiller � ce que la discipline soit appliqu�e, dans les �coles, dans les familles et dans tous les �tablissements, d'une fa�on qui ne porte pas atteinte � la dignit� de l'enfant, compte tenu de l'article 28 de la Convention. Il recommande �galement � l'�tat partie de faire en sorte que d'autres mesures disciplinaires soient mises au point et appliqu�es au sein de la famille et dans les �tablissements scolaires.
21.	Pour ce qui est de la situation des enfants priv�s de milieu familial, le Comit� se d�clare pr�occup� par le nombre insuffisant de centres offrant un milieu de remplacement et par l'absence de soutien aux centres appuy�s par les organisations non gouvernementales. Il est �galement pr�occup� par la mauvaise qualit� des conditions de vie dans les centres d'accueil pour enfants et par l'absence de suivi appropri� des conditions de placement. Il est aussi pr�occup� par la situation des enfants plac�s de fa�on non officieuse, qui ne fait pas l'objet d'un examen p�riodique conform�ment � l'article 25 de la Convention. Il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures appropri�es pour cr�er des centres d'accueil pour enfants priv�s de milieu familial et/ou pour soutenir les centres priv�s. Les �tablissements publics et priv�s de soins devraient faire l'objet d'un suivi ind�pendant. Compte tenu de l'article 25 de la Convention, le Comit� sugg�re en outre � l'�tat partie d'examiner syst�matiquement la situation des enfants faisant l'objet de mesures non officielles de placement.
22.	Le Comit� note qu'un cadre juridique sp�cial concernant les proc�dures d'adoption est en cours d'examen par l'Assembl�e nationale, mais il reste pr�occup� par l'insuffisance des mesures de protection concernant les adoptions nationales et internationales. Il encourage l'�tat partie � renforcer encore les dispositions de la l�gislation nationale concernant les adoptions nationales et internationales et � envisager d'adh�rer � la Convention de 1993 de La Haye sur la protection des enfants et la coop�ration en mati�re d'adoption internationale. 23.	Le Comit� est pr�occup� par l'insuffisance de la sensibilisation et du manque d'informations concernant les mauvais traitements et les s�vices, y compris les s�vices sexuels, tant dans le cadre familial qu'� l'ext�rieur, ainsi que par l'insuffisance des mesures de protection pr�vues par la loi, des ressources et du personnel qualifi� permettant de pr�venir et de combattre ce probl�me. Il est �galement pr�occup� par l'absence de mesures de r�adaptation physique et psychologique des enfants victimes de s�vices. Compte tenu de l'article 19 de la Convention, il recommande en outre � l'�tat partie de prendre toutes les mesures appropri�es, y compris de revoir la l�gislation nationale, pour emp�cher les mauvais traitements, notamment la violence dans les familles et les s�vices sexuels inflig�s aux enfants. L'application de la loi devrait �tre renforc�e s'agissant de tels crimes; l'�tat partie devrait mettre au point des proc�dures et des m�canismes appropri�s pour traiter des plaintes relatives aux s�vices subis par les enfants, par exemple en appliquant des r�gles sp�ciales en mati�re de pr�sentation de preuves et en d�signant des enqu�teurs sp�ciaux ou des interlocuteurs communautaires.
24.	Le Comit� se f�licite des efforts entrepris par l'�tat partie pour lutter contre la mortalit� infantile et juv�nile, mais il reste pr�occup� par la pr�valence de la malnutrition, ainsi que par l'insuffisance de l'acc�s aux services de sant�, en particulier dans les zones rurales. La persistance des probl�mes de sant� li�s � l'insuffisance de l'approvisionnement en eau salubre et de l'assainissement est �galement un sujet de pr�occupation. Le Comit� sugg�re que l'�tat partie octroie des ressources appropri�es, et selon les besoins, envisage de demander une assistance technique pour appuyer ses efforts visant � rendre les soins de sant� de base accessibles � tous les enfants. Des efforts concert�s doivent �tre d�ploy�s en particulier pour lutter contre la malnutrition et adopter et mettre en oeuvre une politique nationale de nutrition pour les enfants. Il est recommand� � l'�tat partie de faire appel � la coop�ration internationale en vue de la mise en place de programmes tels que le programme de l'OMS et de l'UNICEF sur la prise en charge int�gr�e des maladies de l'enfant.
25.	Tout en constatant que l'�tat partie d�ploie des efforts pour combattre et �liminer les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida, le Comit� est profond�ment pr�occup� par la propagation de l'�pid�mie et ses incidences directes et indirectes sur les enfants. Il recommande de renforcer les programmes de traitement des enfants s�ropositifs ou atteints du sida ou touch�s par la maladie. Il encourage l'�tat partie � faire appel � la coop�ration internationale offerte par l'UNICEF, l'OMS et l'ONUSIDA. Il l'engage � tenir compte des recommandations formul�es par le Comit� au cours de la journ�e de d�bat g�n�ral sur les enfants vivant dans un monde marqu� par le VIH/sida (voir CRC/C/80).
26.	Le Comit� se f�licite des mesures novatrices prises par l'�tat partie, tant sur le plan juridique que sur le plan de l'�ducation, pour �liminer la pratique des mutilations sexuelles f�minines et d'autres pratiques traditionnelles affectant la sant� des filles, mais il regrette que ces mesures n'aient que peu d'effet. Il recommande � l'�tat partie de renforcer les mesures prises pour combattre et �liminer la pratique persistante des mutilations sexuelles f�minines et les autres pratiques traditionnelles affectant la sant� des petites filles. Il encourage l'�tat partie � continuer � mener des campagnes de sensibilisation � l'intention des personnes pratiquant les mutilations sexuelles f�minines et d'autres interventions nuisibles.
27.	Le Comit� prend note des efforts d�ploy�s par l'�tat partie dans le domaine de la sant� des adolescents, mais il est particuli�rement pr�occup� par le nombre �lev� et croissant de grossesses pr�coces, par le taux �lev� de mortalit� maternelle et par le manque d'acc�s des adolescents � l'�ducation et aux services en mati�re d'hygi�ne de la reproduction. Il sugg�re d'entreprendre une �tude multidisciplinaire compl�te pour �valuer la port�e des probl�mes de sant� des adolescents, y compris les effets n�fastes des grossesses pr�coces. Il recommande � l'�tat partie de promouvoir les politiques et les programmes consacr�s � la sant� des adolescents, notamment en renfor�ant les services d'�ducation et de conseils en mati�re d'hygi�ne de la reproduction. Il encourage l'�tat partie � envisager de faire appel � l'aide internationale, notamment en s'adressant � l'UNICEF et � l'OMS.
28.	Pour ce qui est de la situation des enfants handicap�s, le Comit� est pr�occup� par l'insuffisance des infrastructures, du personnel qualifi� et des �tablissements sp�cialis�s. Compte tenu des R�gles pour l'�galisation des chances des handicap�s (r�solution 48/96 de l'Assembl�e g�n�rale), le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre au point des programmes de diagnostic pr�coce pour pr�venir les handicaps, d'adopter des mesures autres que le placement en �tablissement des enfants handicap�s, d'envisager des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la discrimination, de cr�er des programmes et des centres d'enseignement sp�cialis� et d'encourager l'int�gration des enfants handicap�s dans la soci�t�. Il recommande en outre � l'�tat partie de faire appel � la coop�ration technique pour la formation du personnel professionnel travaillant avec et pour les enfants handicap�s.
29.	Le Comit� se f�licite des efforts entrepris par l'�tat partie pour donner acc�s � l'enseignement pr�scolaire � tous les enfants, mais il demeure pr�occup� par la persistance des taux �lev�s d'abandon scolaire, de redoublement, d'absent�isme et d'analphab�tisme, ainsi que par le faible taux de scolarisation et l'acc�s limit� � l'�ducation des enfants des zones rurales. Il est �galement pr�occup� par le nombre trop restreint d'enseignants qualifi�s, par l'insuffisance de l'infrastructure et du mat�riel scolaire et par les disparit�s entre filles et gar�ons dans la fr�quentation scolaire. Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures appropri�es pour, notamment, am�liorer l'acc�s � l'�ducation, en particulier pour les groupes d'enfants les plus vuln�rables, et renforcer les programmes de formation du personnel enseignant. En outre, il sugg�re � l'�tat partie d'inclure l'�tude de la Convention et l'enseignement des droits de l'homme dans les programmes scolaires, en particulier dans le cadre de la D�cennie des Nations Unies pour l'�ducation dans le domaine des droits de l'homme. Il encourage l'�tat partie � faire appel � cette fin � la coop�ration internationale, en s'adressant notamment � l'UNESCO et � l'UNICEF.
30.	Tout en notant avec satisfaction que l'�tat partie accueille volontiers des r�fugi�s d'�tats africains voisins, le Comit� est pr�occup� par l'insuffisance des moyens dont dispose l'�tat partie pour prot�ger et garantir les droits des enfants r�fugi�s non accompagn�s. L'absence de cadre juridique et administratif pour prot�ger les droits de ces enfants, le fait que la plupart des naissances d'enfants r�fugi�s ne sont pas enregistr�es, l'absence de soins de remplacement pour les enfants r�fugi�s non accompagn�s et la mise en d�tention arbitraire d'enfants r�fugi�s sont autant de sujets de pr�occupation. Le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre en place un cadre l�gislatif pour la protection des enfants r�fugi�s et des enfants non accompagn�s, de pr�voir des soins de remplacement pour les enfants r�fugi�s non accompagn�s, de veiller � ce que toutes les naissances d'enfants r�fugi�s soient enregistr�es et de prot�ger les enfants r�fugi�s contre la d�tention arbitraire. Il encourage l'�tat partie � continuer � coop�rer �troitement avec les institutions internationales actives dans le domaine de la protection des r�fugi�s, telles que le HCR et l'UNICEF.
31.	Le Comit� est pr�occup� par le nombre croissant d'enfants qui, en raison, notamment, de l'exode rural et de la pauvret�, ainsi que de la violence et des mauvais traitements dans la famille, doivent vivre et/ou travailler dans les rues et sont en cons�quence priv�s de leurs droits fondamentaux et expos�s � diverses formes d'exploitation. Il recommande � l'�tat partie d'entreprendre des recherches sur la question des enfants qui vivent ou travaillent dans les rues, conduisant � l'adoption de programmes et de politiques appropri�s pour la protection et la r�adaptation de ces enfants et la pr�vention de ce ph�nom�ne. 32.	Le Comit� est pr�occup� par le grand nombre d'enfants qui effectuent des travaux, notamment dans le secteur informel, l'agriculture et le contexte familial. Il reste pr�occup� par les lacunes dans l'application de la loi et par l'absence de m�canismes appropri�s de surveillance pour rem�dier � cette situation. Il recommande � l'�tat partie d'entreprendre une �tude sur le ph�nom�ne du travail des enfants, afin de servir de cadre � la mise en place de strat�gies et de programmes dans ce domaine. Il lui sugg�re d'examiner toute la l�gislation nationale applicable, afin de la rendre conforme � la Convention et aux autres normes internationales pertinentes. La l�gislation sur le travail des enfants devrait �tre appliqu�e, les services d'inspection du travail devraient �tre renforc�s et des sanctions devraient �tre impos�es en cas de violation. En outre, il est sugg�r� � l'�tat partie d'envisager de ratifier la Convention No 138 de l'OIT concernant l'�ge minimum d'admission � l'emploi. La coop�ration internationale pourrait �tre sollicit�e � cette fin.
33.	Le Comit� est particuli�rement pr�occup� par l'incidence �lev�e et croissante de l'abus de drogues et de substances toxiques parmi les jeunes, par le manque de dispositions l�gales concernant les stup�fiants et les substances psychotropes et par l'insuffisance des programmes et des services sociaux et m�dicaux existant dans ce domaine. Compte tenu de l'article 33 de la Convention, il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures appropri�es, y compris des mesures l�gislatives, administratives, sociales et �ducatives, pour emp�cher que des enfants ne soient utilis�s pour la production et le trafic illicites de ces substances. Il encourage �galement l'�tat partie � appuyer la mise en place de programmes de r�adaptation destin�s aux enfants victimes d'abus de drogues et de substances toxiques. � cet �gard, il l'engage � solliciter l'assistance technique, notamment de l'UNICEF et de l'OMS.
34.	Le Comit� est pr�occup� par l'absence de donn�es et d'�tudes d�taill�es sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants. Compte tenu de l'article 34 et des autres articles pertinents de la Convention, il recommande � l'�tat partie d'entreprendre des �tudes afin d'�laborer et de mettre en oeuvre des politiques et des mesures appropri�es, notamment en mati�re de soins et de r�adaptation, pour pr�venir et combattre l'exploitation sexuelle des enfants. Il recommande �galement � l'�tat partie de renforcer le cadre juridique national pour prot�ger pleinement les enfants contre toutes les formes d'exploitation ou de s�vices sexuels, y compris au sein de la famille. Il recommande en outre � l'�tat partie de s'appuyer � cette fin sur les recommandations formul�es dans le Programme d'action adopt� par le Congr�s mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants � des fins commerciales, tenu � Stockholm en 1996.
35.	Le Comit� est pr�occup� par le ph�nom�ne croissant du trafic et de la vente d'enfants dans les pays voisins pour le travail ou la prostitution. L'insuffisance des mesures de pr�vention et de lutte contre ce ph�nom�ne est �galement un sujet de pr�occupation. Compte tenu de l'article 35 et des autres articles pertinents de la Convention, il recommande � l'�tat partie d'examiner le cadre juridique national et de renforcer les mesures d'application des lois, ainsi que d'intensifier ses efforts pour susciter une prise de conscience parmi les collectivit�s, en particulier dans les zones rurales. Il l'encourage vivement � coop�rer avec les pays voisins par le moyen d'accords bilat�raux � cet effet, afin d'emp�cher le trafic dans les zones fronti�res.
36.	Tout en se f�licitant de la coop�ration de l'�tat partie avec les organisations non gouvernementales et l'UNICEF dans la surveillance de la situation des enfants priv�s de libert� et dans la mise en place d'un syst�me de justice pour mineurs, le Comit� se d�clare pr�occup� par le nombre insuffisant de centres de d�tention pour mineurs et par le fait que les mineurs sont d�tenus avec les adultes. Il est �galement pr�occup� par l'insuffisance des installations et des programmes de r�adaptation physique et psychologique et de r�insertion sociale des mineurs. Il constate en outre avec pr�occupation que la privation de libert� d'un enfant n'est pas une mesure appliqu�e en dernier ressort, comme le pr�voit la Convention. Il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures pour incorporer pleinement dans sa l�gislation, ses politiques et ses programmes les dispositions de la Convention, en particulier celles des articles 37, 40 et 39, ainsi que d'autres normes internationales applicables dans ce domaine telles que les r�gles de Beijing, les Principes directeurs de Riyad et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de libert�. En outre, il recommande � l'�tat partie d'envisager de demander une assistance internationale, par exemple celle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, du Centre de pr�vention de la criminalit� internationale, du R�seau international de la justice pour mineurs et de l'UNICEF, par l'interm�diaire du Groupe de coordination de la justice pour mineurs.
37.	Enfin, compte tenu du paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, le Comit� recommande de diffuser largement le rapport initial et les r�ponses �crites fournies par l'�tat partie et d'envisager de publier le rapport, ainsi que les comptes rendus analytiques pertinents et les observations finales adopt�es par le Comit�. Une aussi large diffusion devrait susciter des d�bats et faire conna�tre la Convention, sa mise en oeuvre et son suivi aupr�s du Gouvernement, du Parlement et de la soci�t� civile.

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 28
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 19
 l'article 33
 l'article 34
 l'article 35
 l'article 44