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Timestamp: 2019-01-21 13:22:57+00:00

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société jurassienne d'émulation - Statuts
Le Cercle littéraire de la Société jurassienne d’Émulation (CL) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est affilié à la Société jurassienne d’Émulation conformément aux articles 34 et suivants des statuts de la Société jurassienne d’Émulation.
Art. 2 : Terminologie
Les termes désignant les personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Le siège du Cercle littéraire est au domicile du président.
Art. 4 : But
Le Cercle littéraire a pour but :
- de fédérer les professionnels des différents domaines littéraires (écrivains, journalistes, enseignants, lecteurs, critiques, étudiants, acteurs, éditeurs…), les amateurs éclairés et autres amoureux de la littérature et leur offrir la possibilité de se rencontrer et d’élaborer ensemble des projets susceptibles de promouvoir la culture littéraire ;
- d’illustrer la littérature, en particulier celle de langue française ;
- d’étudier la littérature, en particulier celle de langue française ;
- de soutenir la création littéraire ;
- d’éditer des ouvrages littéraires et critiques ;
- de propager la culture littéraire auprès des jeunes et des écoles ;
- d’illustrer, de défendre la langue française et d’en favoriser le bon usage.
Pour réaliser ces objectifs, le Cercle littéraire peut désigner des commissions ad hoc.
Le Cercle littéraire peut adhérer en qualité de membre à d’autres associations partageant les mêmes buts.
Peut être membre du Cercle littéraire toute personne physique ou morale intéressée aux buts statutaires.
Le candidat adresse sa demande au Comité qui se prononce souverainement.
Les membres s'acquittent de la cotisation annuelle qui sera d'un maximum de Fr. 100.--.
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Les membres sont exonérés de toutes responsabilités quant aux engagements financiers pris par le Cercle littéraire, lesquels sont exclusivement garantis par l'avoir social.
Les membres collaborent bénévolement aux activités du Cercle littéraire.
L'exclusion d'un membre est prononcée pour de justes motifs par le Comité, avec recours possible du membre dans les 30 jours auprès de l'Assemblée générale. Constitue un juste motif notamment le fait de ne pas payer ses cotisations malgré un rappel écrit ou le fait d'adopter des positions contraires au but poursuivi par le Cercle littéraire.
Les membres du Cercle littéraire sont membres de la Société jurassienne d’Émulation avec droits et obligations.
Pour réaliser sa mission, le Cercle littéraire dispose des ressources suivantes :
a) la contribution de la Société jurassienne d’Émulation ;
b) les cotisations de ses membres ;
c) les contributions publiques ou privées ;
d) les autres recettes provenant notamment de ses activités.
Art. 7 : Organes
Les organes du Cercle littéraire sont l'Assemblée générale, le Comité, le Bureau et les Vérificateurs des comptes.
L'Assemblée générale est composée des membres individuels et des membres collectifs. Elle se réunit au moins une fois par année, ou en session extraordinaire sur décision du Comité ou à la demande du dixième des membres. L'ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins deux semaines à l'avance.
Chaque personne physique présente à l'Assemblée générale ne peut exprimer qu'une voix, soit la sienne en qualité de membre, soit celle de la personne morale qu'elle représente.
- elle décide de la politique générale du Cercle littéraire ;
- elle élit le président et les autres membres du Comité et fixe la durée de leur mandat ;
- elle élit les deux vérificateurs des comptes et leurs deux suppléants et fixe la durée de leur mandat ;
- elle fixe le montant des cotisations des membres individuels et collectifs ;
- elle décide du budget et des comptes ;
- elle donne décharge aux organes responsables ;
- elle se prononce sur l'exclusion des membres sur recours contre la décision du Comité.
Art. 9 : Comité
Il est composé de 5 à 9 membres représentant équitablement les milieux et les courants culturels.
- il se constitue lui-même à l'exception de la présidence ;
- il anime la politique décidée par l'Assemblée générale ;
- il représente le Cercle littéraire et désigne les personnes aptes à signer en son nom ;
- il nomme le personnel et décide des salaires ;
- il gère les biens du Cercle littéraire ;
- il établit le rapport annuel à l'intention de l'Assemblée générale ;
- il peut nommer des commissions et fixer leurs mandats ;
- il dispose de toutes les compétences qui ne relèvent pas d'un autre organe.
Art. 10 : Bureau
Le Bureau est composé du président, du secrétaire, du caissier et éventuellement de toutes autres personnes désignées par le Comité.
Il assure le suivi des activités du Cercle littéraire.
Il rend compte au Comité régulièrement.
Art. 11 : Vérificateurs des comptes
Les Vérificateurs des comptes procèdent au contrôle de la comptabilité de chaque exercice et établissent leur rapport annuel à l'intention de l'Assemblée générale.
Art. 12 : Mode de décisions et d'élections
Les décisions et élections sont effectuées à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les élections et prises de décision se déroulent à main levée tant que le bulletin secret n'est pas demandé par le dixième des membres présents à l'Assemblée générale.
Un seul membre présent au Comité ou au Bureau peut demander le vote au bulletin secret.
Art. 13 : Représentation
Le Cercle littéraire est engagé par la signature à deux du président ou du vice-président et d'un autre membre du Bureau.
La dissolution du Cercle littéraire ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié du nombre des sociétaires. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée et la décision de dissolution sera prise à la majorité des membres présents. Les convocations devront porter l'indication de cet objet de l'ordre du jour.
En cas de dissolution, aucune distribution de bénéfice n'aura lieu entre les membres et le solde net de l'actif social sera remis à la Société jurassienne d’Émulation.
Statuts acceptés en Assemblée constitutive
Delémont, le vendredi 15 avril 2005.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13