Source: https://whozzin.com/cgu
Timestamp: 2019-12-14 14:01:41+00:00

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1.2. Champ d'application et intention
En vous inscrivant sur Whozzin, ou en utilisant notre site Internet, y compris nos services des comptes Premium et toute donnée fournie dans le contexte des services Whozzin, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de l'entreprise WEBSIGHT BP 43378 Fare Tony - 98713 Papeete | N. Tahiti : 987412 - RC : TPI 11 996 A, sur la base des dispositions de ces Conditions d'utilisation de Whozzin et de devenir un membre de Whozzin.com. Si vous utilisez Whozzin pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous. Si vous n'acceptez pas ce Contrat, NE cliquez PAS sur "ACCEPTER" (S'inscrire sur Whozzin) et n'accédez pas, n'affichez pas et ne téléchargez ni n'utilisez autrement aucune page web, aucun contenu, information ou services de Whozzin. En cliquant sur "J'ACCEPTE" ou "S'inscrire", vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions.
2.1. Lois en vigueur et ce Contrat
Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, les dispositions du Contrat, telles que modifiées de temps à autre avec ou sans notification préalable, ainsi que les politiques et procédures expliquées dans les sections suivantes et pages web qui y sont liées
2.2. Droit de licence et garantie de vos contributions à Whozzin
Entre vous et Whozzin, vous possédez le contenu et les informations que vous fournissez à Whozzin en vertu de ce Contrat, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment, sauf à avoir partagé ces informations ou ces contenus avec d'autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d'autres utilisateurs.
Conformément à cette licence, Whozzin peut octroyer le droit aux Visiteurs et aux autres Membres d'accéder et de partager votre contenu et vos informations en accord avec ce Contrat, vos préférences et vos liens de connexion avec eux.
Vous êtes tenu de conserver vos données de profil Whozzin exactes et à jour.
2.3. Éligibilité au Service
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2.4. Votre adhésion
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2.6. Notification des actes contraires au Contrat
2.7. Notifications et Service de Messages
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2.8. Confidentialité
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Whozzin se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu disponible dans le contexte de votre compte avec ou sans notification préalable si Whozzin le présume contraire aux dispositions du Contrat. Pour éviter tout doute, Whozzin n'a aucune obligation de stocker, principaltenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres Membres fourniriez en utilisant les Services. Nous notons que nous pouvons être contraints par les autorités locales de supprimer certaines informations ou du contenu, et par conséquent ceux-ci ne seront pas disponibles sur notre Service dans ces pays.
4.2. Divulgation d'Informations Utilisateur
Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer vos données d'inscription et toute autre donnée que vous fournissez conformément aux dispositions des conditions générales d'utilisation si la loi l'exige ou si nous estimons en toute bonne foi que cet accès, cette conservation ou divulgation est raisonnable et nécessaire pour : se conformer à des procédures judiciaires, y compris, et sans s'y limiter, les citations à comparaître en matière civile et pénale, les décisions de justice ou d'autres divulgations obligatoires, exécuter le présent Contrat, répondre aux allégations de violation des droits de tiers, que ce tiers soit un Membre ou non, une personne physique ou une entité gouvernementale, répondre aux demandes du service clients, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Whozzin, de nos Membres et du public.
4.3. Connexion et interaction avec d'autres Membres
Vous êtes seul responsable de vos échanges avec d'autres Membres. Whozzin peut limiter le nombre de vos connexions avec d'autres Membres et vous interdire, dans certaines circonstances, d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs à travers l'utilisation des Services ou limiter votre utilisation des Services. Whozzin se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre vous et d'autres membres, et de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si Whozzin détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter ce Contrat.
4.4. Notifications de propriété intellectuelle
Le Service inclut les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle de Whozzin et, à l'exception de la licence limitée qui vous est accordée dans l'Article 3, Whozzin se réserve tous les droits de propriété intellectuelle.
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devra s'appliquer indépendamment du fait que la demande est fondée sur le droit contractuel, délictuel, la loi ou toute autre théorie juridique, que nous savions ou que nous aurions dû être conscients de la possibilité de ce préjudice, ou que les recours limités prévus par les présentes ne respectent pas leur objectif essentiel ;
ne devra pas s'appliquer au préjudice que Whozzin vous cause délibérément et en toute connaissance de cause en violation de ce Contrat ou la loi en vigueur, ou selon des dispositions contraires de la loi, auxquelles ce Contrat ne peut pas déroger ; et
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Vous pouvez résilier le présent Contrat, avec ou sans motif, à tout moment, avec une notification à Whozzin conformément à l'Article 9.3.. Cette notification sera effective au moment de son traitement par Whozzin. Whozzin peut résilier ce Contrat et votre compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification. Pour éviter tout doute, votre accès à tout Service payant pourrait seulement être résilié par Whozzin ou la partie payant de tels services. La résiliation de votre compte Whozzin comprend la désactivation de votre accès à Whozzin et pourrait vous interdire toute utilisation future de Whozzin.
Whozzin peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout Membre qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. Une utilisation inappropriée des Services inclut le fait d'inviter d'autres Membres que vous ne connaissez pas à se connecter, d'utiliser les services de messagerie de Whozzin de façon abusive, de créer plusieurs profils ou des faux profils, d'utiliser à des fins commerciales les Services sans l'autorisation de Whozzin, de violer des droits de propriété intellectuelle, de violer toute disposition de l'Article 10 à faire et à ne pas faire ou d'avoir tout autre comportement que Whozzin jugerait, à son entière discrétion, contraire à sa finalité. De plus, et sans s'y limiter de ce qui précède, Whozzin a adopté la politique de supprimer les comptes des Membres qui sont, à la seule discrétion de Whozzin, présumés avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi sur le droit d'auteur Français.
Lors de la résiliation de votre compte Whozzin, vous perdez votre accès aux Services. Les dispositions de ce Contrat survivront à toute résiliation, sauf les Articles 3 ("Vos Droits") et 4.1., 4.2. et 4.3. ("Nos Droits et Obligations").
Dans le cas oû une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.
Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et Whozzin au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou que ce soit établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet de ce Contrat. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains services de Whozzin, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.
9.3. Modifications de ce Contrat
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat, qui prendront effet prospectivement lors de l'affichage sur www.whozzin.com ou par toute autre forme de notification. Par exemple, Whozzin peut afficher une bannière sur le site en cas de modification du présent Contrat pour que vous puissiez consulter lesdites modifications avant de continuer à utiliser le Service. Si vous ne voulez pas accepter les modifications de ce Contrat, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l'Article 7 (Résiliation).
9.4. Aucune renonciation, accord ou déclarations informels
9.5. Pas d'injonction
9.6. Cession et Délégation
Vous ne pouvez pas céder ou déléguer les droits ou les obligations découlant de Contrat. Toute cession ou délégation envisagée restera sans effet. Nous pourrons librement céder ou déléguer, en tout ou partie, les droits ou les obligations de ce Contrat. Nous pourrons également nous substituer à l'entreprise WEBSIGHT par voie de novation unilatérale, avec effet au moment de la notification qui vous est faite, tout tiers qui prendra en charge nos droits et obligations en vertu de ce Contrat.
10. "à FAIRE et à NE PAS FAIRE" pour les Membres de Whozzin
Une condition d'accès à Whozzin est que vous acceptiez ces Conditions d'utilisation et que vous respectiez de la manière la plus stricte le code de bonne conduite suivant :
10.1. Faites ce qui suit :
respectez toute loi en vigueur, y compris, sans s'y limiter, la législation fiscale, sur les contrôles d'exportation et exigences réglementaires ;
revoyez et respectez les notifications envoyées par Whozzin relatives aux Services ;
utilisez les services d'une façon professionnelle ; et
utilisez votre nom réel sur votre profil.
10.2. Ne faites pas ce qui suit :
agir de manière malhonnête ou non professionnelle en ayant un comportement non professionnel en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable sur Whozzin ;
publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil (par exemple, inclure un lien ou une adresse e-mail dans le champ du nom). Veuillez également protéger vos données personnelles sensibles telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse ou toute autre information de nature confidentielle ;
harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à une autre personne y compris envoyer des communications non sollicitées aux autres Utilisateurs de Whozzin ;
inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur Whozzin,
charger une photo de profil non ressemblante ou une photo en gros plan ;
utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'autrui ou créer une fausse identité sur Whozzin ;
télécharger, publier, envoyer par InMail, transmettre ou mettre autrement à disposition ou initier tout contenu qui :
falsifie, imite ou déforme autrement votre identité, y compris, mais sans s'y limiter en utilisant un pseudonyme ou en déformant vos postes précédents ou actuels et vos diplômes, ou vos affiliations avec une personne ou entité dans le passé ou actuellement ;
comprend des informations qui ne sont pas supposées être dans ces champs (p.ex. un numéro de téléphone dans le champ "titre" ou tout autre champ, ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute information personnelle identifiable pour laquelle Whozzin ne fournit pas de champ) ;
comprend des informations que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessibles du fait de la loi ou d'un engagement contractuel ou fiduciaire (tels que l'information d'initié ou informations propriétaires ou confidentielles apprises ou divulguées dans le contexte d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;
comprend toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "e-mails promotionnels non sollicités", "spam", "lettres de chaîne", "dispositifs pyramides" ou toute autre forme de sollicitation. Cette interdiction comprend, mais s'y limiter (a) l'utilisation des invitations Whozzin pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou dont il est peu probable qu'elles vous reconnaissent comme un contact reconnu, (b) l'utilisation de Whozzin pour se connecter avec des personnes qui ne vous connaissent pas pour leurs envoyer directement des messages promotionnels non sollicités sans leur autorisation, et (c) l'envoi de messages à des listes de distribution
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même si cela est légal là oû vous êtes, créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d'escort-girl ou de prostitution.
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dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale Whozzin (hors du contenu affiché par vous), sauf comme permis dans ce Contrat, ou comme expressément autorisé par Whozzin ;
faire de la rétroingénierie, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source pour toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
utiliser des informations, contenus ou toutes données que vous voyez sur Whozzin ou obtenez de Whozzin pour fournir un service considéré, à l'entière appréciation de Whozzin, comme concurrentiel à Whozzin ;
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adapter, modifier ou élaborer des oeuvres dérivées à partir de Whozzin ou d'une technologie sous-jacente des Services ou du Contenu des autres Membres, totalement ou partiellement
louer, donner en bail, commercialiser, vendre/revendre un accès à Whozzin ou toute information dedans ou l'équivalent, totalement ou partiellement ;
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utiliser des bots ou toute autre méthode automate pour accéder à Whozzin, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d'autres activités via Whozzin, sauf autorisation explicite de Whozzin ;
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tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent de Whozzin ;
effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le fonctionnement correct de Whozzin ou impose une charge disproportionnée sur l'infrastructure de Whozzin, y compris mais s'y limiter, envoyer des communications non sollicitées à d'autres Utilisateurs ou au personnel Whozzin, tenter d'obtenir un accès non autorisé à Whozzin ou de transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur Whozzin ; et
perturber ou troubler Whozzin ou les Services, y compris mais s'y limiter, tout serveur ou réseau connecté à Whozzin ou les algorithmes de recherche de Whozzin.

References: l'Article 10
 l'Article 3
 L'ARTICLE 7
 l'Article 9
 l'Article 10
 l'Article 7