Source: http://marcdelamorandiere.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-06-22 22:08:24+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - MDM
LA COLLECTIONVINTAGEPARFUMS VOYAGEÉCHANTILLONS
ART.1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes de la société MDM PRODUCTION dans le cadre de son site internet www.marcdelamorandiere.fr de vente de parfums et produits dérivés aux particuliers. La société MDM PRODUCTION est une société à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est situé 15 rue Erlanger, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 50798076100013
ART.2 – PRODUITS - DISPONIBILITE
Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.marcdelamorandiere.fr
ART.3 - MODALITES DE LA COMMANDE
Sur internet : www.marcdelamorandiere.fr
En cas de commande supérieure à 5 unités, pour des raisons liées aux contraintes de stockage, nous vous prions de rentrer en contact avec nous par email info@mdmproduction.com. Nous étudierons alors les possibilités de livraisons.
ART.4 –COMMANDE EN LIGNE – PRIX – PAIEMENT
4.1. Le client passe sa commande sur le site www.marcdelamorandiere.fr , Il clique et indique, dans un premier temps, les quantités voulues dans la case située sous la photo de chaque produit choisi, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis. S’il souhaite commander le produit, le client clique sur « Ajouter au panier ». Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il conserve également la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton « Passez la commande » le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.
4.3. Le règlement de vos achats en ligne s'effectue par carte bancaire ou paypal. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Eurocard Mastercard et American Express. En cliquant sur le bouton « payez » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. La demande d'accord de prélèvement bancaire est transmise par EDP au centre de paiement bancaire du client dans les 24 heures suivant la validation du paiement par le client. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaires de l'acheteur. Le contrat est conclu après réception par EDP de l'accord de paiement venant du centre de paiement bancaire ou de la banque du client. A défaut d'accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.
4.4. Les données enregistrées sur le site www.marcdelamorandiere.fr constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
ART.5 – DROIT DE RETRACTATION
En revanche, le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d'application de la faculté de rétractation. Le retour sera effectué à l'adresse suivante Avenue Coghen, 105-1180 Bruxelles-Belgique. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et protégés de façon suffisante. Le remboursement des produits retournés sera effectué par chèque ou crédit de carte bancaire dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette faculté de rétractation ne peut plus jouer si les produits livrés ont été utilisés.
ART.6 - SECURISATION
7.2 Délais de livraison: Les produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués ci-dessous. Ils seront respectés aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités de transport. France métropolitaine : 5 jour ouvrables. Reste du monde : les délais sont variables en fonction de chaque destination, ils seront indiqués pour un pays donné sur simple demande.
Pour une autre destination que la France, ou en cas d'envoi express, le client peut consulter MDM en laissant un message dans la rubrique écrivez nous. En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non ressortissant de l'Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles, ces droits sont alors à la charge du client.
ART.8 - RECEPTION DES MARCHANDISES LIVREES
Si l'information est formulée dans le délai susvisé, les produits non conformes aux produits commandés ou affectés de vices apparents seront au choix du client remboursés, ou remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou viciés.
ART.9 - GARANTIE LEGALE
Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou viciés à l'adresse suivante MDM Production, Avenue Coghen, 105 1180 Bruxelles, Belgique.
ART.10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentations, les signes distinctifs, les reproductions et explications figurant sur le site « www.marcdelamorandiere.fr » sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartiennent exclusivement. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit.
ART.11 : INFORMATIONS PERSONNELLES
En application de la loi Informatique et Liberté de 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification, à l'adresse suivante MDM Production, 15 rue Erlanger, 75016 Paris.
MDM Production, 15 rue Erlanger, 75016 Paris.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11