Source: http://www.prevensectes.com/se.htm
Timestamp: 2018-01-19 05:55:35+00:00

Document:
Le procès de Saint Etienne
Peines aggravées en appel contre 4 raéliens coupables de corruption de mineures LYON, 24 jan (AFP) -
FRFR FRS0888 4 G Justice-secte
- La cour d'appel de Lyon a prononcé, jeudi, des peines aggravées de 18 mois de prison, ferme ou avec sursis, à l'encontre de quatre adeptes du mouvement raélien, reconnus coupables de "corruption de mineures" pour avoir imposé des relations sexuelles à des adolescentes de 15 ans.
La cour, qui rendait son jugement en délibéré, a estimé que, "prenant prétexte d'activités religieuses, les intéressés ont utilisé leur appartenance au mouvement raélien pour corrompre systématiquement de jeunes adolescentes introduites dans le groupe en raison de l'aveuglement de leurs parents".
Le procureur de la République, ainsi que les quatre prévenus, avaient fait appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. F. D., un professeur d'éducation physique de 36 ans, et G. D., 30 ans, ont été condamnés à deux ans de prison, dont six mois avec sursis. Ils avaient été condamnés, le 12 mars 2001, à six mois ferme. X. A., un agent commercial de 31 ans, et W. B., 33 ans, ont tous deux écopé de 18 mois avec sursis.
En première instance, ils avaient été respectivement condamnés à 18 mois et un an avec sursis. La cour leur a enfin infligé à tous cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille.
Les faits se sont déroulés en 1996 et 1997, lors de stages payants "d'éveil à la méditation sensuelle" organisés par la secte, au cours desquels était pratiquée une "exacerbation de la sexualité".
Basé au Québec, ce mouvement fondé et dirigé par un ancien journaliste sportif de 54 ans, Claude Vorilhon, dit Rael, avance l'idée que la vie sur terre a été génétiquement créée par des extra-terrestres. Il a été officiellement reconnu comme une secte par la commission d'enquête sur les sectes dans son rapport de 1996. Pour la cour, la "débauche des mineures" a été "savamment mise en oeuvre" pour les "faire consentir à des relations sexuelles dès leurs 15 ans accomplis". A la surprise générale, les jeunes victimes s'étaient rétractées lors de l'audience en correctionnelle, affirmant avoir été consentantes, ce qu'elles ont maintenu devant la cour d'appel.
N° de parquet 97008485
N' de jugement 802/2001
A l'audience publique du Lundi 29 Janvier 2001 â 14h.00, tenue en matière correctionnelle Monsieur CUER, Vice-Président, ,Madame DENIZON, Vice-Président, Monsieur DIDIER, Juge, assistés de Monsieur NEIGE, Greffier, en présence de Madame ROUCHON,, Substitut de Monsieur le Procureur de la République a été appelée laffaire entre:
-Mademoiselle D.S. demeurant." [xxxx] ; partie civile comparante ; assistée de Maître Raoul MESTRE, Avocat inscrit au Barreau de ROCHE SUR YON
placé sous contrôle judiciaire par décision en date du 22/01/1998 ;comparant et assisté de Maitre Oliver-Louis SEGUY,
,placé sous contrôle judiciaire par décision en date du 23/01/1998 ;comparant et assisté de Maître Gérard DUCREY, Avocat au Barreau de PARIS;
- Monsieur X.A. , né le 6 Août 1970 à BORDEAUX  Gironde , fils de Aet de M-E.G. , demeurant [xxxx]] ; commercial ; célibataire, de nationalité française, jamais condamné ; mandat de dépôt du 28/01/1998, mise en liberté le 27/03/1998 ; placé sous contrôle judiciaire par décision en, date du 27/03/1998 ;comparant et assisté de Maître RIALLANT, Avocat au Barreau de PARIS;
-Monsieur L.G. né le 24 Avril 1964 à NANCY Meurthe-et-Moselle , fils de B. et de M.L , demeurant [xxxx] ; sans emploi ;célibataire, de nationalité française, jamais condamné ; placé sous contrôle judiciaire par décision en date du 29/07/1998 ;comparant et assisté de Maître Gérard DUCREY, Avocat au Barreau de PARIS;
D AUTRE PART,
Monsieur la Lieutenant MOUNICQ, après avoir prêté le serment prévu l'article 446 du Code de Procédure Pénale, ont été entendus en leurs déclarations ;
Maître Louis CORNILLON, Avocat de l Association U.N.A.D.F.I. , a déclaré se constituer partie civile et a été entendu en sa plaidoirie ;
puis, à l'issue des débats tenus â cette audience publique du 29/01/2001, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 12/03/2001 ;
Attendu que Monsieur D.F. a été cité à laudience du 27/11/2000 par Monsieur le Procureur de la République suivant acte de Maître SCP GRANGERAT AZZAM, Huissier de Justice â PALAISEAU, délivré le 09/10/2000 à sa personne ;
Que la citation est régulière ; Qu'il est établi qu il en a eu connaissance ;
Attendu qu'à l'audience du 27 novembre 2000, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 janvier 2001 ;
Attendu que le prévenu a comparu ; . qu'il y a lieu de statuer contradictoirement ;
Attendu qu'à l'audience du 27 novembre 2000, l'affaire a été renvoyée â l'audience du 29 janvier 2001
Attendu qu'à l'audience du 27 novembre 2000, l'affaire a été renvoyée à laudience du 29 janvier 2001
Attendu qu'il est prévenu d'avoir sur le territoire national. , courant 1996 et 1997, favorisé la corruption des mineures L.H. et E. V.d.B. ;
- Attendu que Monsieur B.W a été cité à laudience du 27/11/2000 par Monsieur le procureur de la République suivant acte de Maître SCP ANIS-MILLON-AUTUNES, Huissier de Justice à TOULOUSEr délivré le 07/11/2000 à mairie ;
Attendu qu' â l'audience du 27 novembre 2000, l'affaire a été renvoyée à l audience du 29 janvier 2001 ;
Que la citation est régulière ; Quil est établi qu'il en a eu connaissance ;
Attendu qu'à l'audience du 27 novembre 2000, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 janvier 2001; I
H., M.S., S.L. ; infraction prévue et réprimée par larticle 222-27 du Code Pénal ;
- SUR LACTION PUBLIQUE
Attendu qu'avant tout débat au fond, les prévenue ont soulevé la nullité des citations délivrées dès lors que celles--ci .tout en retenant la prévention littérale de corruption de mineurs visaient les dispositions de l'article 222-27 du Code Pénal réprimant les faits d'agression sexuelle et que cette contradiction créait une confusion qui leur était préjudiciable.
Mais attendu que comme la déjà relevé la Chambre d'accusation dans un Arrêt du 25 juin 1999, le Juge d'instruction a fait connaître à chaque intéressé les faits dont il était saisi et la qualification. de corruption de mineur retenue; que le visa erroné de l'article 222-27 n'a pu créer aucune confusion sur la nature des faits qui leur était reprochés et la qualification qui y avait été donnée; qu'en l'absence d'atteinte aux droits de la défense, il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée.
SUR L'ACTION PUBLIQUE­
que le 3 mai 1997 l'Association " Allo Enfance Maltraitée " signalait aux Services de Monsieur le Procureur de la République de SAINT ETIENNE des faits d'abus sexuels commis sur des mineurs dans le cadre des activités d'un mouvement sectaire; qu'une mesure d'instruction était ordonnée le 19 juin 1997 au terme de laquelle F. D., G.D. , L.G. , X.A. et W.B. étaient renvoyés devant le Tribunal Correctionnel sous la prévention de corruption de mineurs.
Attendu que l'instruction permettait d'établir que les victimes retenues par la prévention se trouvaient sous l'influence du mouvement Raëlien auquel appartenaient également leurs parents; que les déclarations des membres du mouvement et notamment des époux H. révélaient que ce mouvement prenait notamment le développement des cinq sens et qu'il soutenait plus particulièrement qu'aucune limite ne devait être apportée à l'expression de la sensualité et de la sexualité chez l'adulte comme chez l'enfant; que ce précepte était développé par une technique de "méditation sensuelle " mise en oeuvre au cours des stages payants organisés par le mouvement et auxquels participaient adultes et adolescents.
Mais attendu que le témoignage de deux mineures établissait que, loin de promouvoir un hédonisme anodin, les pratiques du mouvement Raëlien induisaient une exacerbation de la sexualité de ses membres et notamment des adolescente;
Qu' ainsi E. V.d.B. déclarait avoir fait à ALBI à lâge de 14 ans, un stage au cours duquel les guides spirituels insistaient sur « lépanouissement personnel qui passait par la recherche du plaisir et notamment du plaisir sexuel » ;qu'elle se souvenait avoir fait l'objet de la part de » raëliens de tous niveaux de propositions à caractère sexuel dans le cadre d'une incitation générale à s' épanouir» ; qu'elle évoquait notamment le cas d'un évêque dignitaire du mouvement qui " se servait de son niveau dans l'Association pour influencer les personnes souvent des plus jeunes ... pour coucher avec ";
Que L.H. se souvenait avoir passé des vacances dans la garderie d'un des centres de stage Raëlien et alors qu'elle avait une dizaine d'année, avoir fait l'objet de caresses, sur l'ensemble du corps sans caractère sexuel marqué précisant qu'elle trouvait ces caresses déplacées, qu'elle n'aimait pas qu'elles soient pratiquées par des étrangers "
qu'elle déclarait avoir à cette époque vu"par accident des gens qui partousaient à loccasion d'un week-end italien " et en avoir été choquée; qu'elle se rappelait avoir été mise en contact à l' âge de 13 ans ou 12 ans et demi," avec des adultes qui prônaient l'amour " , puis qui en étaient venus à la caresser feignant dans un premier temps " de (la) toucher par erreur puis (lui) demandaient de se laisser faire" , qu'elle affirmait avoir vers l'âge de 13 ans participé à un stage d'éveil à ALBI où, à l'issue des cours, il arrivait qu'un adepte majeur ou mineur vienne (lui) proposer des caresses ou plus c'est à dire des fellations "; qu'elle avouait que dans sa treizième année et bien qu'elle ait été réticente, elle avait fini par céder et avait "caressé des hommes " elle même ayant au cours d'un stage été " initiée aux caresses par une femme d'une quarantaine d'année; qu'elle rapportait qu'à l'occasion d'un second stage d'éveil la pression pour gu' elle commence à avoir une activité sexuelle s'était accrue " et " qu'il s' agissait du seul sujet de conversation
Attendu que lors de leurs auditions, les membres majeurs comme mineurs du mouvement, devaient répéter de façon incantatoire, l'obligation qui leur était faite d'attendre l'âge de 15 ans pour entretenir des relations sexuelles complètes; que la nécessité du rappel constant, de cette référence légale qui se faisait aux dires de monsieur H." chaque jour de stage ", témoigne également de la réalité, au sein du mouvement, d'une incitation permanente des mineurs à la réalisation exacerbée de leurs pulsions sexuelles; que de telles incitations auxquelles les mineurs se soumettaient dans le cadre plus général de leur adhésion aux principes prônés par le mouvement, caractérisent les faits de corruption au sens de l'article 227-22 du Code Pénal.
Attendu qu'en avril 1997, à l'occasion d'un stage organisé à AIX EN PROVENCE, G.D. devait, dans une chambre d'hôtel entretenir une relation sexuelle complète avec V. L. en présence de F. D. de C.L. et de S.D. avant de tenter d'avoir un second rapport avec cette dernière ; que V. L. décrivait l'initiation sexuelle méthodique à laquelle procédait G.D. , précisant dans une conversation. téléphonique avec L.H. que cette initiation se faisait " sous les encouragements de Fabien (D.), clémence et samantha "; que cette dernière devait admettre qu'à la suite de cette scène, D (G.D.[ndt]). lui caressait les mains et les avant-bras induisant chez elle un désir d'une relation sexuelle qu'il ne pouvait mener à son terme; que G.D. admettait avoir eu plusieurs relations sexuelles et notamment en janvier 1997 lors d'une réunion de Raëliens du GERS, avec E. V.d.B. ;
avec X.A. et W. B., ensembles, dans la chambre qu'ils occupaient en commun; que lors d'une confrontation organisée à MONTAUBAN, Emmanuelle si elle ne se souvenait plus avec précision de la scène, maintenait cependant l'existence d'une scène à caractère sexuel avec les deux hommes; que la constance des déclarations d' E. V.d.B. et la précision des détails donnés par celle-ci suffisent pour écarter les dénégations des deux prévenus;
Attendue qu'enfin L.H. déclarait devant les Services de police avoir fait l'objet de demandes de fellation de la part d'A. à l'occasion d'une réunion tenue pour l'anniversaire de Raël en 1996 mais ne pas y avoir donné suite; que cependant, lors d'une confrontation avec X.A. sur des faits survenus à BERLIN mais non repris par la prévention, L.H. déclarait avoir pratiqué sur sa demande une fellation à A. au cours d'un week-end Raëlien organisé à DARDILLY en 1997 que la réalité de la présence de X.A. et de L.H. à la réunion de DARDILLY suffit au tribunal pour admettre l'existence des faits dénoncés par cette dernière; que les déclarations de L.H. devant les Services de police et devant le juge d'Instruction sont circonstanciées, et pour partie corroborées par les différentes écoutes téléphoniques dont elle avait fait l'objet; que l'audition du lieutenant MOUNICQ sur les conditions dans lesquelles il devait recueillir ces déclarations a permis au Tribunal de se convaincre de leur, véracité ; qu'il ne sera dès lors tenu aucun compte de leur rétractation tardive dont l'expert psychiatre commis en cours d'instruction relève que la spontanéité n'apparaît pas évidente.
Attendu que la responsabilité des prévenus apparaît atténuée en raison de leur appartenance à un mouvement dont ils subissent encore l'influence; qu'il convient de faire application de peines d'emprisonnement avec sursis pour A. et B. et partiellement assortie du sursis pour ce qui concerne D. (G.D.[ndt]) ET D. en raison du plus grand nombre de faits retenus.
Attendu qu'interrogé à l'audience, le Conseil de Mademoiselle L., D. et L. au terme d'un raisonnement pour le moins confus, déclarait ne pas diriger son action à l'encontre des prévenus mais contre l'Etat responsable du trouble occasionné à ses clientes par leurs auditions respectives; que l'action civile ne pouvant trouver son fondement que sur les faite visés par la prévention, les actions civiles formées par Mademoiselle L., DUBRAX et L. seront déclarées irrecevables.
Attendu que les faits de corruption dont A., D. (G.D.[ndt]) , D. et B. ont été déclarés coupables ont été commis dans le cadre de leurs activités de guide au sein du mouvement Raëlien et par référence aux préceptes moraux de celui-ci; que l'U.N.A.D.F.I. dont les statuts prévoient la défense de l'individu contre les pratiques exercées par des mouvements et portant atteintes aux droits de l'homme, se trouve dès lors recevable en sa constitution de partie civile sur le fondement de l'article 2-17 du Code de Procédure pénale; qu'il lui sera alloué la somme de 10.000 francs à titre de dommages et intérêts outre 5.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale; qu'il sera alloué l'Association Enfance et Partage les sommes de 1 franc à titre de dommages et intérêts et de 5.000 francs sur le fondement de l'article 475- 1 du Code de Procédure Pénale.
Condamne B.W à la peine de 1 an d'emprisonnement
condamne, solidairement, D., D. (G.D.[ndt]), A. et B., à payer
.. à L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE la somme de 1 franc à titre dedommages-intérêts ;
Vu les articles 473 et suivants du Code de Procédure Pénale, laisse les dépens à la charge de l'Etat,
Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600,00 dont est redevable D., D. (G.D.[ndt]) , A. et B. ;

References: l'article 446
 l'article 222
 l'article 222
 l'article 227
 l'article 2
 l'article 475
 l'article 475