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Timestamp: 2017-07-20 14:45:23+00:00

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La procédure de révision de la Constitution française Docs-en-stock.com
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14/01/2015 08:08:17
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Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une Constitution, c'est la solution de l'Assemblée constituante exemple de la 3e République). Ce pouvoir peut aussi être confié à l'Assemblée constituante et d'un homme (ce cas est connu à la Monarchie de Juillet en 1830) ou enfin ce pouvoir peut être confié qu'à un homme (La chartre de 1815).Ce pouvoir constituant sait que la Constitution est amenée à être modifiée. Le pouvoir constituant originaire va donc déterminer les modalités de la révision de la Constitution : elle est révisée au moyen d'une loi constitutionnelle. Cette loi va être adoptée par un pouvoir constituant que l'on appelle comme le pouvoir constituant dérivé. Sous la 5e République ce pouvoir est confié soit au congrès (l'Assemblée plus le Sénat réunis à Versailles) soit au peuple par la voix du référendum.
I. La rigidité de la procédure de révision de la Constitution selon l'article 89 et l'article 11 comme alternative historique à cette rigidité
A. Quel type de révision constitutionnelle impose l'article 89
B. L'article 11 comme intermédiaire d'une révision souple de la Constitution
II. Les limites de ces révisions des lois constitutionnelles
A. L'absence d'organe permettant le contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires
B. Les perspectives du droit comparé
[...] Le vote va avoir lieu et donc le référendum est organisé, les français votent OUI et avant la promulgation de la loi le président du Sénat va saisir le conseil constitutionnelle de la constitutionalité de cette loi constitutionnelles référendaire. Ainsi jusqu'en 2008 la France disposait de 2 articles permettant la révision constitutionnelle. Ces deux articles s'opposaient dans leur procédure. L faisant état d'une procédure rigide et l'autre d'une procédure souple. Cependant l'article 11 sera jugé par la révision constitutionnelle de 2008 comme étant non conforme pour réviser les lois constitutionnelles. Cette procédure de révision des lois constitutionnelles pose cependant de nombreux problèmes démocratiques. II. [...] [...] Les limites de ces révisions des lois constitutionnelles. Nous étudierons dans un premier temps le problème d'un non contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires et dans un second temps les perspectives qu'apportent le droit comparé L'absence d'organe permettant le contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires La question alors posée par la doctrine sera celle d'un organe afin de contrôler la constitutionnalité de ces révisons de loi s constitutionnelles. Peut-on contrôler ces lois qui sont la plus haute norme juridique ? [...] [...] Il y a certaines circonstances pendant lesquelles on ne peut pas entamer la révision de la constitution, on l'appelle limitation circonstancielle. En outre, si le président a pris les pleins pouvoirs en cas de recours à l'article 16 Mais encore en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire ou enfin en cas d'intérim de la présidence de la République. Il y a une limitation quand au contenu de la révision ;on ne peut pas porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. [...] [...] De plus, une décision du conseil constitutionnel de 2003 : intitulé décentralisation explique que le conseil constitutionnel est totalement incompétent pour se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi constitutionnelle parlementaire. Il résulte de ceci qu'il n' y a donc aucun contrôle sur le contenu des révisions (qu'elles aient été adoptées par le peuple ou par le congrès). Le pouvoir constituant dérivé n'est pas vraiment limité par la constitution. Le pouvoir constituant dérivé ne dérive pas tant que ça de la constitution ce qui signifie qu'il est sans doute abusive. [...] À propos de l'auteur Raphael C.	étudiants Droit constitutionnel	La procédure de révision de la Constitution française

References: l'article 89
 l'article 11
 l'article 89
 L'article 11
 l'article 11
 l'article 16