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6B_573/2015 (17.07.2015)
6B_573/2015 � � Arr�t du 17 juillet 2015
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 28 avril 2015.
D�s le 8 mai 2013, X.________ a �t� plac� en d�tention provisoire, puis en d�tention pour des motifs de s�ret�, � la prison de Champ-Dollon. Par jugement du 4 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve l'a condamn� � 4 ans de privation de libert�, sous d�duction de 274 jours de d�tention avant jugement. Le 17 septembre 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a pris acte du retrait de l'appel, survenu le 12 septembre 2014. Par courrier du 15 d�cembre 2014, X.________ s'est adress� � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision pour se plaindre de ses conditions de d�tention depuis le mois de mai 2013, all�guant vivre dans moins de 2m2et n'avoir qu'une heure de promenade quotidienne, l'acc�s deux fois par mois au t�l�phone et une seule visite m�dicale mensuelle. Il concluait � la constatation de l'illic�it� de sa d�tention et � une remise de peine. La Chambre p�nale d'appel et de r�vision a transmis ce courrier au Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) le 19 d�cembre 2014, au motif que son contenu semblait relever de la comp�tence de cette juridiction. Le 23 d�cembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) s'est d�clar� saisi de la demande de X.________ et a interpell� la direction de Champ-Dollon pour qu'elle prenne position sur les conditions dans lesquelles l'int�ress� �tait d�tenu. La direction de l'�tablissement a rendu un rapport le 6 janvier 2015.
Le 3 mars 2015, le TAPEM s'est d�clar� incomp�tent pour conna�tre de la requ�te pour la p�riode post�rieure au 4 f�vrier 2014 et, en l'�tat, pour r�duire la peine. Ce tribunal a, en revanche, constat� que les conditions de d�tention n'avaient pas respect� les exigences l�gales pendant 103 jours avant l'entr�e en force du jugement au fond.
Par arr�t du 28 avril 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du 3 mars 2015.
X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens que l'illic�it� de ses conditions de d�tention soit constat�e � raison de 444 jours, que sa peine soit r�duite d'autant et fix�e � 3 ans et 79 jours, sous d�duction de 274 jours de d�tention avant jugement. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives aux conditions de la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Ce recours est �galement ouvert contre les d�cisions sur l'ex�cution des peines et des mesures (art. 78 al. 2 LTF). La recevabilit� du recours en mati�re p�nale d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette mani�re, les tribunaux sont assur�s de trancher uniquement des questions concr�tes et non de prendre des d�cisions � caract�re th�orique, ce qui r�pond � un souci d'�conomie de proc�dure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).
Le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas constat� le caract�re irr�gulier de sa d�tention � concurrence de 444 jours, soit au-del� de 103 jours avant sa condamnation et y compris pour la p�riode post�rieure � l'entr�e en force du jugement p�nal au fond. Il soutient que la cour cantonale a rejet� � tort ses griefs relatifs au refus de l'autorit� de premi�re instance de se prononcer sur ce caract�re pour cette seconde p�riode de d�tention. Il conteste aussi le refus d'all�ger sa peine � titre de compensation de l'illic�it� de ses conditions de d�tention avant et apr�s jugement. Il a int�r�t � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Bien que, comme devant les autorit�s cantonales, le recourant conclue � la constatation qu'il a subi, toutes p�riodes confondues, 444 jours de d�tention dans des conditions illicites, la proc�dure ne porte pas exclusivement sur ses conclusions constatatoires. Celles-ci ne sont que le pr�alable � la r�paration � laquelle il pr�tend sous forme d'une r�duction de la dur�e de sa peine. Du reste, la cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur les conclusions en constatation au motif que le recourant pourrait lui soumettre sa demande de r�paration dans le cadre de l'examen de sa lib�ration conditionnelle, ce que le recourant conteste, et le TAPEM a lui-m�me indiqu� qu'il se consid�rait comme comp�tent, en instance de lib�ration conditionnelle, pour r�duire la peine d'un condamn� dont les conditions de d�tention ont �t� illicites (arr�t entrepris, consid. 3.4 p. 7). Il convient d'examiner pr�alablement si le recourant peut pr�tendre � une r�duction de sa peine � titre de compensation de conditions de d�tention jug�es illicites.
2.1.�Selon la jurisprudence, lorsqu'une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entach� la proc�dure relative � la d�tention provisoire, celle-ci peut �tre r�par�e par une d�cision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle d�cision vaut notamment lorsque les conditions de d�tention provisoire illicites sont invoqu�es devant le juge de la d�tention. A un tel stade de la proc�dure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour cons�quence la remise en libert� du pr�venu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite � l'autorit� de jugement d'examiner les possibles cons�quences des violations constat�es, par exemple par le biais d'une indemnisation fond�e sur l'art. 431 CPP ou, cas �ch�ant, par une r�duction de la peine (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Les m�mes principes s'appliquent,�
mutatis mutandis, en mati�re de traitement institutionnel en milieu ferm� (arr�t 6B_507/2013 du 14 janvier 2014 consid. 4.2). Sous r�serve de ce qui sera expos� ci-dessous � propos des effets de l'entr�e en force du jugement p�nal, il n'y a aucune raison de s'en �carter s'agissant de conditions de d�tention illicites au stade de l'ex�cution de la peine.
2.2.�En l'esp�ce, la situation se pr�sente sous un jour particulier d�s lors que le recourant n'a formul� sa demande de constat et de r�paration, y compris en ce qui concerne sa d�tention avant jugement, qu'apr�s l'entr�e en force du jugement p�nal.
Dans une telle configuration, la pr�tention du recourant � une r�paration en nature, sous forme d'une r�duction de la dur�e de sa privation de libert�, entre en conflit avec l'autorit� de chose jug�e du jugement p�nal, qui lie aussi les autorit�s charg�es de son ex�cution. Or, le droit suisse ne conna�t pas l'institution g�n�rale de la remise de peine � des conditions laissant une ample marge de manoeuvre � l'autorit�. Le Code p�nal et le Code de proc�dure p�nale n'offrent la possibilit� de r�duire la dur�e de la privation de libert� � laquelle est soumis le condamn�, et par l� de modifier le jugement en force, que dans des hypoth�ses limit�es et � des conditions pr�cises. La gr�ce (cf. art. 381 ss CP), que le recourant ne pr�tend pas avoir demand�e, n'est, en particulier pas de la comp�tence des autorit�s judiciaires (art. 7 al. 1 de la loi genevoise d'application du Code p�nal suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re p�nale, du 27 ao�t 2009; LaCP; RS/GE E 4 10). Une demande de r�vision ne peut �tre fond�e sur des faits post�rieurs au jugement (art. 410 al. 1 let. a CPP); reposant sur des faits connus initialement du requ�rant (telles en l'esp�ce les conditions de d�tention du recourant avant jugement), qu'il n'avait aucune raison l�gitime de taire et qu'il aurait pu r�v�ler dans une proc�dure ordinaire, elle devrait �tre qualifi�e d'abusive (arr�t 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.3). S'agissant de la lib�ration conditionnelle, qui ne constitue pas une remise de peine (arr�t 6A.85/2001 du 20 septembre 2001 consid. 2b), la loi (art. 86 al. 1 CP) exige l'ex�cution des deux tiers de la peine au moins, un pronostic non d�favorable et que le comportement de l'int�ress� en d�tention ne s'y oppose pas. On ne voit pas que les conditions de d�tention illicites puissent pallier l'absence de pronostic d�favorable. Quant � l'octroi anticip� de la lib�ration conditionnelle, la loi ne le permet, outre les conditions ordinaires de pronostic et de comportement, qu'� titre exceptionnel d�s la mi-peine; cela suppose des circonstances extraordinaires et que celles-ci tiennent � la personne du d�tenu (art. 86 al. 4 CP). Cette disposition, dans l'application de laquelle le juge doit s'inspirer des conditions de la gr�ce (arr�t 6B_240/2012 du 4 d�cembre 2012 consid. 2.3, publi� in SJ 2013 I p. 441 ss), ne saurait ainsi constituer un rem�de g�n�ral � la question des conditions de d�tention en cas de surpopulation carc�rale. M�me l'interruption de l'ex�cution (art. 92 CP), qui ne remet pas directement en cause la force de chose jug�e de la d�cision p�nale, mais le principe de l'ex�cution ininterrompue de la peine ou de la mesure, suppose des motifs de sant� graves (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101; 106 IV 321 consid. 7a p. 324).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, sauf circonstances particuli�res, voire extraordinaires, apr�s l'entr�e en force du jugement p�nal, la remise en libert� anticip�e du condamn� en ex�cution de peine ne peut, en r�gle g�n�rale, plus constituer une r�paration du pr�judice subi par celui-ci en raison de conditions de d�tention illicites. Il reste ainsi � examiner si la cour cantonale pouvait refuser d'examiner le caract�re illicite des conditions de d�tention du recourant avant jugement au-del� des 103 jours objet du constat op�r� par le TAPEM, puis si elle pouvait consid�rer que ce n'�tait pas ce tribunal, mais le D�partement de la S�curit� et de l'�conomie (DS�), qui �tait comp�tent pour op�rer ce constat s'agissant des conditions de d�tention en ex�cution de peine.
Quant aux comp�tences, on rappelle que, sous r�serve des normes f�d�rales, il incombe aux cantons de r�gler les questions d'organisation des autorit�s p�nales cantonales (art. 14 al. 2 CPP). La violation du droit cantonal ne constituant pas un motif pouvant �tre invoqu� dans le recours en mati�re p�nale (cf. art. 95 LTF), le Tribunal f�d�ral n'en examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), respectivement de la violation d'autres garanties constitutionnelles ou conventionnelles, � condition que ces griefs aient �t� soulev�s dans le respect des exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF. On renvoie, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir p. ex.: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), en soulignant qu'il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
3.1.�Le TAPEM s'est consid�r� comp�tent pour statuer sur l'illic�it� des conditions de d�tention avant jugement, en application de l'art. 3 LaCP, parce que la demande en avait �t� faite apr�s que le jugement p�nal �tait entr� en force. Tout en en discutant le fondement l�gal en droit cantonal, la cour cantonale n'a pas remis en cause cette comp�tence (arr�t entrepris consid. 1.3) et le recourant ne la conteste pas non plus. Etant pr�cis� que ce mode d'organisation ne para�t pas empi�ter sur les attributions du Tribunal des mesures de contrainte d�finies par le droit f�d�ral (art. 18 al. 1 CPP), il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question de droit cantonal.
3.2.�La cour cantonale a, en revanche, consid�r� que le TAPEM �tait entr� � tort en mati�re sur la demande du recourant au motif qu'il serait contraire � la s�curit� du droit et au principe de la bonne foi en proc�dure que le d�tenu qui s'est abstenu de soulever devant le juge du fond un grief susceptible d'influencer le quantum de la peine puisse, une fois ce jugement en force, obtenir une r�duction de sa sanction. Sans toutefois remettre en cause (en raison de l'interdiction de la�
reformatio in pejus) le constat d'illic�it� op�r� par le TAPEM, la cour cantonale a aussi indiqu� qu'elle ne voyait pas pourquoi le recourant devrait d�j� obtenir r�paration � la suite du constat pos� pour la p�riode du 8 mai 2013 au 4 f�vrier 2014. Elle a relev� que le TAPEM avait d�j� admis sa comp�tence en instance de lib�ration conditionnelle pour �ventuellement r�duire la peine d'un condamn� si ses conditions de d�tention �taient illicites. Elle en a conclu que le recourant pourrait obtenir ult�rieurement du TAPEM qu'il se prononce sur la forme de r�paration ad�quate pour cette p�riode, de sorte qu'il n'avait pas d'int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification de la d�cision querell�e.
3.3.�Quelle que soit leur valeur juridique, ces consid�rations permettent de comprendre les motifs pour lesquels la cour cantonale n'a pas examin� les conditions de d�tention du recourant avant jugement. Cela exclut la violation du droit d'�tre entendu, tenant � une motivation insuffisante, invoqu�e par le recourant, qui reproche � la cour cantonale de n'avoir pas r�pondu � son grief selon lequel ses conditions de d�tention avant jugement devraient �tre tax�es d'illicites durant toute la p�riode consid�r�e, nonobstant de brefs intervalles durant lesquels ces conditions avaient �t� conformes (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
3.4.�Sur les autres consid�rations de la cour cantonale, le recourant objecte uniquement qu'il a un int�r�t � obtenir r�paration rapidement afin que la r�duction de peine qu'il entend obtenir ne soit pas sup�rieure au solde de peine d�termin� par la lib�ration conditionnelle. Il en conclut que la cour cantonale a viol� l'art. 382 CPP en lui d�niant tout int�r�t au recours sur ce point.
3.4.1.�La pr�misse du raisonnement tenu par la cour cantonale, fond� sur l'autorit� de chose jug�e du jugement p�nal, n'est pas critiquable. L'argument du recourant tenant � sa pr�tention � obtenir une lib�ration anticip�e est infond� (v. supra consid. 2.2). On doit cependant encore se demander si, devant la cour cantonale, le recourant ne peut pas se pr�valoir d'un int�r�t au seul constat du caract�re illicite de ses conditions de d�tention, ind�pendamment de la question de la r�paration.
3.4.2.�Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particuli�res, les conclusions constatatoires ont donc un caract�re subsidiaire (arr�t 1C_79/2009 du 24 septembre 2009 consid. 3.5 publi� in ZBl 2011 p. 275). Cette r�gle est cependant temp�r�e par le droit, d�duit de l'art. 13 CEDH, qu'ont les personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s au sens des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH de b�n�ficier d'une enqu�te prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Il est, par exemple, admis que l'autorit� charg�e du contr�le de la d�tention, si elle est saisie d'all�gations de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, se doit de v�rifier si la d�tention a lieu dans des conditions acceptables; dans de telles situations, il faut assurer imm�diatement une enqu�te prompte et s�rieuse (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il existe �galement un int�r�t � faire constater imm�diatement de telles violations lorsqu'est �loign�e l'occasion de requ�rir devant le juge du fond une r�duction de peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141) ou �ventuellement une indemnisation (art. 426 ss CPP; arr�t 1B_102/2015 du 29 avril 2015 consid. 1.1.1).
A cet �gard, il convient de relever que le recourant ne peut plus, par le biais d'un constat, esp�rer obtenir une modification des conditions de sa d�tention avant jugement, qui a pris fin. Par ailleurs, l'autorit� de premi�re instance a instruit cette question sur la base du rapport de la prison de Champ-Dollon (qui porte sur la p�riode de d�tention s'�tendant du 8 mai 2013 au 6 janvier 2015) et, dans son recours cantonal d�j�, le recourant n'a pas critiqu� les constatations de fait y figurant, relatives � la taille des cellules qu'il a occup�es, au nombre de co-d�tenus y s�journant, au nombre de lits disponibles etc. Il a uniquement invoqu� que m�me discontinues, les p�riodes durant lesquelles ses conditions de d�tention n'�taient pas conformes devaient �tre consid�r�es comme un tout, de sorte que le caract�re illicite de celles-ci devait �tre reconnu pour une dur�e exc�dant 103 jours de d�tention provisoire et � fin de s�ret�s. Il s'ensuit que, ind�pendamment de la question de droit se rapportant au caract�re discontinu des p�riodes en cause, le recourant ne d�montre pas non plus avoir un int�r�t au constat sous l'angle de la pr�servation des preuves et de l'�tablissement des faits. Enfin, le recourant, qui n'invoque pas la violation des garanties conventionnelles pr�cit�es, ne soutient pas, de mani�re g�n�rale, qu'aucune proc�dure ne lui permettrait d'obtenir r�paration dans les conditions de promptitude et de s�rieux mentionn�es ci-dessus. Objectant uniquement qu'il a un int�r�t � obtenir r�paration rapidement afin que la r�duction de peine qu'il entend obtenir ne soit pas sup�rieure au solde de peine d�termin� par la lib�ration conditionnelle, le recourant, vu ce qui a �t� expos� (supra consid. 2.2), ne d�montre pas avoir un int�r�t � la constatation imm�diate ind�pendamment d'une satisfaction �quitable, �ventuellement p�cuniaire.
On ne saurait, d�s lors, reprocher � la cour cantonale d'avoir consid�r� que les questions demeurant ouvertes pouvaient, tout aussi bien, �tre trait�es dans une proc�dure ult�rieure,�
in casu�de lib�ration conditionnelle.
Il reste encore � examiner si, comme l'a retenu la cour cantonale, la comp�tence pour op�rer le constat de l'illic�it� des conditions de d�tention en ex�cution de peine appartient au DS� � l'exclusion du TAPEM.
4.1.�Sur ce point, la cour cantonale a relev�, en substance, que m�me si elle ne voyait pas ce qui emp�cherait le TAPEM, plut�t que le DS�, de demander, au stade de la lib�ration conditionnelle, un rapport � la prison de Champ-Dollon pour la p�riode post�rieure � l'entr�e en force du jugement p�nal, il ne pouvait �tre conclu que le TAPEM aurait ferm� la voie � toute �ventuelle r�duction de peine pour cette p�riode. En renvoyant le recourant � saisir le DS� (qui n'a aucune comp�tence l�gale pour abaisser le quantum d'une peine ni modifier le calcul des �tapes qui en d�coulent, mais qui, comme le relevait le TAPEM, a la responsabilit� de veiller � la dignit� du traitement du d�tenu purgeant sa peine), le TAPEM laissait ouverte la prise en compte, au stade de la lib�ration conditionnelle, d'un �ventuel constat d'illic�it�, voire, au lieu de la r�duction de la peine, l'indemnisation pour responsabilit� de l'Etat pour cette phase. Elle en a conclu que le recourant n'avait pas d'int�r�t juridiquement prot�g� � la modification de la d�cision querell�e. Enfin, pour r�pondre au grief du recourant, elle a ajout� que m�me en tenant compte de la r�duction de peine � laquelle il pr�tendait, le recourant ne soutenait pas se trouver dans la situation dans laquelle la r�duction de peine � titre de r�paration serait sup�rieure au solde de peine d�termin� par sa lib�ration. Du reste, d'autres formes de r�paration �taient envisageables, si bien que le recourant n'�tait pas priv� de la possibilit� d'obtenir une compensation pour la p�riode post�rieure au jugement et qu'il ne serait pas non plus emp�ch� de demander un examen global de toute la p�riode pass�e � Champ-Dollon � ce stade.
4.2.�Le recourant objecte qu'il aurait un int�r�t juridiquement prot�g� � voir sa demande trait�e globalement par une seule et m�me autorit� (le TAPEM) tant pour la p�riode avant jugement que pour le temps de l'ex�cution de peine, afin d'�viter qu'un examen s�par� de ces deux p�riodes puisse aboutir au constat que la dur�e pour laquelle ces conditions n'avaient pas �t� conformes n'avait pas atteint la dur�e jurisprudentielle d'environ 3 mois au-del� de laquelle le caract�re illicite des conditions de d�tention devait �tre constat�. Lui imposer de demander un constat au TAPEM pour la p�riode ant�rieure � l'entr�e en force du jugement, puis un constat au DS� pour la p�riode post�rieure, et d'agir ensuite devant le TAPEM au stade de la lib�ration conditionnelle pour obtenir une r�duction de peine proc�derait d'un formalisme excessif contraire au principe d'�conomie de la proc�dure.
4.3.�En tant que ces d�veloppements sont fond�s sur la perspective d'obtenir une r�duction de peine � titre de compensation, on renvoie � ce qui a d�j� �t� expos� � ce propos (v. supra consid. 2.2). Par ailleurs, comme l'a relev� la cour cantonale on ne voit pas pr�cis�ment ce qui emp�cherait le DS�, au moment de se prononcer sur le caract�re illicite des conditions de d�tention du recourant, de prendre en consid�ration le fait qu'il a d�j� subi 103 jours de d�tention dans des conditions illicites, du 24 octobre 2013 au 4 f�vrier 2014 (point sur lequel la cour cantonale a indiqu� ne pouvoir revenir en raison de l'interdiction de la�
reformatio in pejus), soit imm�diatement avant le d�but de l'ex�cution de peine. Ces critiques sont infond�es.
Etant pr�cis� que le recourant n'invoque d'aucune mani�re les garanties d�duites des art. 3, 5 et 13 CEDH (art. 106 al. 2 LTF), on peut se limiter � relever, dans ce contexte, que le renvoi du recourant � agir devant le DS� ne remet, en principe, pas en cause le droit d'un d�tenu � obtenir que ses all�gations de conditions de d�tention illicites en ex�cution de peine puissent faire l'objet d'une enqu�te prompte et s�rieuse pour l'une ou l'autre des p�riodes en cause, ces proc�dures pouvant, du reste, �tre men�es parall�lement � la demande de lib�ration conditionnelle. Dans la perspective des garanties conventionnelles sus-mentionn�es et, en particulier, des exigences de c�l�rit� et d'effectivit� des voies de droit, il convient toutefois d'attirer l'attention des autorit�s cantonales sur la n�cessit� de clarifier leur pratique et l'interpr�tation des normes cantonales de comp�tence, afin d'�viter que, comme en l'esp�ce, de telles demandes soient transmises � plusieurs autorit�s de premi�re instance, avant que la cour cantonale ne renvoie le recourant � agir devant une autorit� administrative.
Cela �tant, une fois constat� le caract�re illicite des conditions de d�tention, si la jurisprudence permet, par �conomie de proc�dure, � l'autorit� saisie de cette question d'accorder elle-m�me une satisfaction �quitable, elle ne prohibe pas le renvoi de la cause � une autre autorit�, notamment celle comp�tente en mati�re de responsabilit� de l'Etat (ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303 s.). En outre, en l'esp�ce, la situation proc�durale se pr�sente sous un jour particulier exclusivement parce que le recourant n'a, d'aucune mani�re, invoqu� ses conditions de d�tention avant jugement � un moment o� celles-ci auraient encore pu �tre �ventuellement modifi�es ou donner lieu � une r�duction de peine au stade de la fixation de celle-ci. L'e�t-il fait en saisissant, en temps voulu, le Tribunal des mesures de contrainte (pour le constat), puis l'autorit� de jugement (au stade de la fixation de la peine), qu'il n'en aurait pas moins �t� contraint, s'agissant de la p�riode d'ex�cution de peine, d'agir ensuite devant l'autorit� comp�tente pour cette p�riode. Or, la cour cantonale a consid�r� que cette autorit� �tait le DS� en application des art. 5 al. 2 let. d LaCP et 74 CP, qui conf�rent � cette autorit� administrative la responsabilit� de veiller � la dignit� du traitement du d�tenu purgeant sa peine. Ind�pendamment de sa pr�tention � obtenir une r�duction de sa peine, le recourant ne d�montre d'aucune mani�re en quoi l'interpr�tation de la norme cantonale de comp�tence serait arbitraire (art. 9 Cst.; art. 106 al. 2 LTF). D'autre part, si l'indemnisation de conditions de d�tention illicites avant jugement peut �tre fond�e sur le droit f�d�ral (art. 431 CPP), il n'en va pas de m�me de l'indemnisation relative � des conditions de d�tention illicites apr�s jugement, qui ne peuvent gu�re relever que du droit cantonal r�gissant la responsabilit� de l'Etat. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le mode de proc�der impos� par la cour cantonale ne complique pas inutilement les d�marches du recourant, mais le contraint simplement de suivre la proc�dure comme il aurait d� le faire s'il avait agi en temps utile, en tenant compte des comp�tences fix�es par le droit cantonal et des fondements distincts sur lesquels pourraient reposer d'�ventuelles pr�tentions en indemnisation en fonction des p�riodes de d�tention concern�es. Cela exclut tout formalisme excessif.
Bien qu'il soit rejet�, le recours n'apparaissait pas d'embl�e vou� � l'�chec. Il convient d�s lors de mettre le recourant au b�n�fice de l'assistance judiciaire, sa situation �conomique le justifiant (art. 64 al. 1 LTF), de d�signer Me Robert Assael comme avocat d'office et d'allouer � celui-ci une indemnit� � titre d'honoraires, qui sera support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant n'en supporte pas moins les frais judiciaires, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Me Robert Assael est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 3000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � la charge de la caisse du tribunal.

References: art. 381
 art. 95
 ATF 
 art. 10
 ATF 
in casu
 art. 3
 art. 5
 art. 106