Source: http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publication-html/?tx_iggcpplus_pi4%5Bfile%5D=publications/pubf111/f111ate16.html
Timestamp: 2019-06-19 11:57:55+00:00

Document:
Conférenciers : François VAILLANCOURT, professeur adjoint, Département des sciences économiques, Université de Montréal
Jean-Guy LAVIGNE, vice-président et directeur général de l'implantation du français, Office de la langue française
Jac-André BOULET, économiste, Conseil économique du Canada
John PARISELLA, directeur du programme d'emploi, Alliance Québec
Henri TREMBLAY, vice-président, Steinberg, et membre du Conseil de la langue française
L'application de la Charte de la langue française et le débat linguistique des années 70 auraient eu des effets négatifs sur la situation et le développement économiques du Québec. Les études économiques réalisées au cours des dernières années présentent-elles des conclusions aussi tranchées? Le coût de la francisation surpasse-t-il les avantages de la francisation pour une entreprise qui est établie ou qui veut s'établir au Québec? Comment peut-on évaluer l'impact économique d'un Québec français au cours des années 80? La problématisation de cette question est-elle correcte? Le « fardeau » imposé aux anglophones est-il trop élevé?
Le développement économique du Québec et la
L'objectif de ce texte est de faire avancer nos connaissances sur les liens entre le développement économique du Québec et la place que le français y occupe. Dans la première partie du texte, nous passons en revue quelques aspects de la sociolinguistique susceptibles d'éclairer notre démarche. Dans la seconde, nous mettons l'accent sur les aspects économiques des phénomènes sociolinguistiques retenus. Dans la troisième partie, nous examinons le cas spécifique du Québec et dans la quatrième, ses politiques linguistiques.
Sociolinguistique et développement économique
Deux types de travaux retiennent notre attention: ceux portant explicitement sur les liens entre le développement économique et la diversité linguistique et ceux portant sur l'à propos d'une langue universelle.
Pool a fait une intéressante synthèse des travaux sur les liens entre le développement, politique et économique, et la diversité linguistique. Sa recension des écrits dans le domaine lui fait dire que « it is said that language diversity slows economic development by, for exemple, braking occupational mobility, reducing the number of people available for mobilization into the modern sector of the economy, decreasing efficiency and preventing the diffusion of innovative techniques » (Pool, 1972, p. 214). Ses propres travaux empiriques l'amènent à conclure qu'il existe une relation, sinon causale, du moins descriptive, telle que « langage uniformity, then, is a necessary but not sufficient condition of economic development », p. 222). Une telle conclusion est similaire à celle de Greenberg qui s'attend à ce que la croissance économique amène l'émergence d'une langue dominante. De même Fishman écrit que : « Linguistically homageneaus polities are usaolly economically more developed » (1968, p. 60).
Il y aurait donc un lien au niveau national entre le développement économique et le nombre de langues utilisées sur un territoire donné. Au niveau mondial les avocats d'une langue universelle, dont Pei est le plus connu (Silverman et Silverman, 1979), ont repris ce type d'argumentation. De plus, ce dernier a examiné la façon d'implanter une seule langue au niveau mondial. Il n'indique pas de préférence soit pour une langue déjà existante (universality via linguistic imperialism) soit pour une langue artificielle (universality by artifice), mais il insiste sur le fait que cette implantation doit se faire par l'apprentissage en bas âge de cette langue (Pei, 1949). Il est donc prêt à renoncer à faire apprendre aux adultes la langue universelle si ceux-ci acceptent que leurs enfants l'apprennent.
La sociolinguistique nous apprend donc qu'il semble y avoir des avantages économiques à l'utilisation d'une seule langue sur un territoire donné, que ce territoire soit à l'échelle d'une nation ou de la planète. Examinons donc plus à fond les avantages et les coûts économiques de l'uniformisation linguistique sur un territoire donné.
Économique et uniformisation linguistique
Il peut sembler évident a priori que l'utilisation d'une seule langue là où 10 ou 100 sont présentement utilisées apportera des avantages économiques. Il est cependant moins clair que ces avantages économiques ont une valeur plus élevée que les coûts à encourir pour les obtenir.
Les avantages économiques de l'uniformisation linguistique sont la disparition de barrières à la mobilité des biens et services et à la mobilité des facteurs de production (travail, capital, entrepreneurship, technologie, etc.). Il n'est pas certain cependant que la disparition de ces barrières accroisse réellement la mobilité des biens et facteurs. Il ne faut donc pas confondre mobilité potentielle et mobilité réalisable dans le calcul des avantages de l'uniformisation linguistique.
Les coûts de l'uniformisation linguistique dépendent du type de stratégie poursuivie et du nombre absolu d'individus à former. Toute stratégie poursuivie se caractérise par :
le choix de la langue qui devient la langue commune. S'agit-il d'une langue déjà connue par une partie des résidents du territoire (langue maternelle de certains) ou s'agit-il d'une langue introduite comme langue commune (langue universelle artificielle au niveau de la planète, langue extérieure au niveau de la nation);
le choix du statut de la langue commune. Veut-on en faire la seule langue connue de la population ou la langue seconde des membres de la population qui ne la connaissent pas comme langue maternelle au départ;
le choix de la génération à éduquer. Vise-t-on la génération déjà adulte au moment de l'implantation ou la génération des enfants;
le choix du niveau de connaissances à transmettre. Veut-on que tous parlent la langue commune de façon quasi parfaite ou tolère-t-on que certains individus (moins éduqués par exemple) la connaissent moins bien.
Examinons chacun des éléments de stratégie à tour de rôle. Premièrement si l'on choisit une langue déjà connue par une partie de la population on n'a pas à encourir de frais pour l'enseigner à ces individus. Par contre, ce choix peut provoquer des réactions de résistance au sein des autres groupes linguistiques ce qui accroîtra les coûts de leur enseigner la langue seconde. Il n'est donc pas clair qu'un tel choix réduise les coûts. Deuxièmement, si l'on veut imposer la langue commune comme langue maternelle en remplacement des autres langues maternelles, on devra également faire face à des résistances. En effet, il n'est pas certain, malgré ce que Pei (1972) affirme, que les liens entre la langue et la culture soient toujours sans importance. Certes un gouvernement peut décider de payer le prix de l'uniformité culturelle pour obtenir l'uniformité linguistique. On peut cependant se demander si un tel choix n'a pas pour effet de diminuer la vitalité interne de la société, car il peut conduire à l'extinction de certaines des sources d'idées nouvelles de la société1.
Si l'on impose la langue commune comme langue seconde, on minimise les résistances à l'assimilation. Par contre, on accroît le coût d'enseignement puisque ce sera le système scolaire qui devra assurer l'acquisition des connaissances appropriées alors que les parents enseigneront leur langue maternelle. Ces coûts seront de nature récurrente, car ils doivent être encourus à chaque génération.
Finalement, il est certainement moins coûteux d'éduquer la génération des enfants que celle des parents. Par contre cela implique que des avantages futurs requièrent des déboursés présents. Comme règle générale, le futur vaut moins que le présent; il faut en tenir compte en actualisant les avantages attendus. Ce n'est que si la somme des avantages actualisés est plus grande que celle des coûts que l'investissement sera rentable. De même il est moins coûteux de ne pas chercher à inculquer le même niveau (élevé) de connaissance de la langue commune à tous les individus que de poursuivre cet objectif. Ce choix permet de mieux ajuster les connaissances linguistiques aux besoins (emploi, consommation. etc.).
Est-il préférable donc de n'utiliser qu'une seule langue sur un territoire donné à un moment donné? Oui, si c'est déjà la situation existante. Peut-être, s'il faut utiliser des ressources rares (temps, argent, etc.) pour passer du plurilinguisme à l'unilinguisme.
Examinons maintenant la situation du Québec.
Francophones en Amérique
Si les Canadiens-français du Québec étaient maintenant tous des anglophones, il n'y aurait probablement pas de politique linguistique québécoise. Une telle assimilation aurait facilité la libre circulation des biens et facteurs au niveau nord-américain et plus spécifiquement canadien. De fait on sait que :
la réglementation fédérale sur l'étiquetage bilingue des produits alimentaires a entraîné le retrait de quelques produits (confitures et marmelades écossaises, chocolats européens, etc.) du marché canadien (Beckman et Knudson, 1977, p 58);
les législations linguistiques québécoises ont fait « que quelques produits provenant de petits fournisseurs hors du Québec ont pu être retirés du marché québécois » (Éconosult, 1981, p. 290);
la transmission des idées et des technologies nouvelles se ferait plus lentement au Québec qu'ailleurs en Amérique du Nord. Ainsi, il appert que dans certains cas (mouvement féministe, lutte contre la pollution. etc.) les anglophones du Québec auraient joué un important rôle de courroie de transmission entre le reste de la société nord-américaine et le Québec (Clift et McLeod-Arnopoulos, 1979, pp. 203-205). De même, des travaux sur la diffusion des innovations nous apprennent que dans le domaine de l'utilisation des ordinateurs, le Québec a un retard moyen de 1,5&nbs;an par rapport à l'Ontario (Martin et al., 1979, p. 157).
1 À ce sujet, Penalosa (1981, p. 32) écrit que « perhaps, cultural pluralism may be a necessary element in the human extension of biological evolution ». [retour au texte]
En plus d'une meilleure intégration à la société nord-américaine les francophones du Québec, s'ils s'étaient assimilés aux anglophones, n'auraient pas à :
supporter leur part (25 %) du coût du bilinguisme de l'État fédéral soit 415 millions de dollars en 1980-19812;
supporter le coût de l'enseignement de l'anglais, langue seconde dans les écoles québécoises3;
consommer en français les produits, culturels et autres, ce qui entraîne des frais (traduction, etc.);
utiliser le français comme langue du travail, ce qui entraîne des frais (traduction, etc.).
Ces dépenses rapportent de l'utilité aux Québécois francophones parce qu'ils n'ont pas été assimilés aux anglophones. S'ils l'étaient, ce sont là des ressources productives qui pourraient servir à d'autres fins.
Peut-on donc conclure que « la volonté des francophones du Québec de vivre en français sur un continent anglophone signifie nécessairement que, toute chose étant égale par ailleurs, leur revenu en biens et services est moins élevé que s'ils acceptaient de vivre en anglais, car cela implique qu'ils ne sont pas parfaitement intégrés aux marchés du travail et des biens et services du continent nord-américain » (Vaillancourt, 1978, p. 298)?
À la question qui précède on répondra oui si l'on ne tient compte que des échanges économiques faits sur le continent nord-américain. Cependant, si l'on tient compte de l'ensemble des échanges économiques du Québec, il n'est plus clair que cela soit vrai. Pourquoi? Parce que si des francophones hors Amérique (Africains, entre autres) veulent se procurer des biens et services nord-américains, mais ne veulent pas avoir recours directement aux Américains pour des raisons politiques ou linguistiques (méconnaissance de l'anglais), cela crée une demande pour les francophones d'Amérique. Or c'est au Québec que l'on retrouve le plus de francophones d'Amérique. Mais ces francophones peuvent-ils fournir les biens et les services désirés? Oui, car ils ont reçu une formation postsecondaire de type nord-américain et ils utilisent la technologie américaine dans leurs activités de production. Les Québécois sont donc le peuple le plus apte à diffuser la technologie nord-américaine en français.
On ne dispose malheureusement pas d'études sur la pénétration du marché francophone hors Amérique par les firmes québécoises; on peut cependant noter que l'élément linguistique a semblé favoriser des firmes comme Bombardier ou CÉGIR dans l'obtention de contrats en Afrique, ce qui a déjà été relevé il y a dix ans4. De plus il est intéressant de relever qu'une étude de Rand Corporation sur les besoins linguistiques des firmes américaines indique que l'une des raisons qui amène les firmes américaines à embaucher des employés connaissant une langue autre que l'anglais est « when English is not spoken in the host country (eg. North Africa and former French West Africa) » (1980, p. XIII). On souligne également à la même page de ce rapport que le fait de pouvoir servir le client dans sa langue deviendra avec l'accroissement de la compétition un atout important.
2 Rapport annuel 1981, Ottawa : Commissaire aux langues officielles, p. 197. [retour au texte]
3 On consacre 16 % des heures d'enseignement au niveau secondaire à cette fin en 1980-1981, (Rapport annuel 1981, CLO, p. 201). [retour au texte]
4 Selon l'Association canadienne des manufacturiers des produits alimentaires, l'étiquetage bilingue est avantageux : « Take Africa for example, where you have a pretty, sound distribution of French and English understanding. If you have a bilingual label your product will probably sell in more places than it wouid if it were unilingual ». Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé, le bien-être social et les affaires culturelles, Procès verbaux et témoignages, fascicule II, 1971, p. 63. [retour au texte]
Il semble donc que le fait que le Québec soit resté un État français en Amérique du Nord peut entraîner à la fin des bénéfices et des coûts. Présumément un choix adéquat de politiques par son gouvernement devrait avoir pour effet d'accroître les bénéfices et de réduire les coûts. Examinons donc l'effet de ces politiques.
Les politiques linguistiques québécoises
On peut identifier les effets suivants des politiques linguistiques (Lois 22 et 101) du gouvernement québécois :
une uniformisation des usages linguistiques sur le territoire québécois. Cette uniformisation se fait par un accroissement de l'usage du français. Il s'agit donc d'une politique qui vise à accroître sur un territoire national l'usage d'une langue qui est la langue maternelle d'une importante partie de la population. Elle ne vise cependant qu'à en faire la langue commune du territoire et non pas la langue maternelle de tous les Québécois. Les moyens utilisés visent à la fois l'accroissement de son utilisation par les adultes (langue du travail, etc.) et par les enfants (langue d'enseignement). Étant donné les objectifs de cette politique, il ne faut pas se surprendre d'une certaine résistance des non-francophones qui se manifeste en partie par des départs;
une réduction de l'uniformité linguistique sur le territoire nord-américain. Ce n'est pas un objectif du gouvernement québécois, mais il découle de l'accroissement de l'usage du français au Québec;
une augmentation de l'avantage comparé du Québec comme source de technologie nord-américaine. Ce sera là un résultat de l'accroissement de l'usage du français au Québec dans la mesure où il n'y a pas de départs en nombre important du Québec des industries à haute technologie.
Le premier effet des politiques québécoises devrait avoir pour conséquence économique d'accroître le degré d'intégration économique du territoire québécois en resserrant les liens potentiels entre Montréal et l'hinterland. Cela cependant ne se fait pas sans coût puisque à court terme il y a eu diminution de l'emploi, et ce, à cause du départ de firmes qui refuseront d'utiliser le français dans leurs activités de production au niveau requis par les politiques. Ce qui n'implique pas nécessairement une hausse du chômage, car cette baisse de l'emploi a été accompagnée d'une baisse de la population anglophone. Celle-ci a pour effet de réduire la diversité culturelle sur le territoire québécois.
Le second effet des politiques québécoises est important pour le Québec dans la mesure où il entraîne un accroissement du coût des échanges entre le Québec et le reste de l'Amérique du Nord. À notre avis, cet accroissement de coûts est peu important, car un bon nombre de francophones continueront à connaître l'anglais. Quant au troisième effet des politiques québécoises, il nous semble également peu important dans la mesure où il était dans l'intérêt des firmes d'exporter en français dans les pays francophones hors Amérique.
Il semble utile de marier la sociolinguistique et l'économique pour examiner l'effet sur le développement économique du Québec du fait français qu'on y retrouve. Malheureusement les données nécessaires à l'application du cadre théorique ainsi obtenu manquent. Cela nous empêche de conclure de façon définitive sur l'effet des politiques linguistiques québécoises sur le développement économique du Québec.
BECKMAN, M.D. et R.M. KNUDSON, Étude sur les coûts de l'emballage et de l'étiquetage et sur les effets des nouvelles politiques gouvernementales, Ottawa, Consommation et Corporations, 1977.
CLIFT, D. et S. McLEOD-ARNOPOULOS, Le fait anglais au Québec, Montréal, Libre expression, 1979.
Commissaire aux langues officielles, Rapport annuel 1981, Ottawa, 1982.
Éconosult Inc., Étude sur les avantages et les coûts de la francisation, Montréal, Office de la langue française, 1981.
FISHMAN, J., « Some Contrast between Linguistically Homogencous and Linguistically Heterogeneous Polities », dans Langage Problems of Developing Countries de J.A. Fishman, C.A. Ferguson et I. Das Gupta, New York, John Wiley and Sons, 1968.
GREENBERG, J.H., « The Measurement of Linguistic Diversity », dans Langage, 32, 1956, pp. 109-115.
LACROIX, R. et F. VAILLANCOURT, Les revenus et la langue au Québec (1970-1978), Québec, Conseil de la langue française, 1981.
MARTIN, F., N. SWAN, I. BANKS, G. BARKER, R. BEAUDRY, Comparaison interrégionale de la diffusion des innovations au Canada, Ottawa, Conseil économique du Canada, 1979.
PEI, M., The Story of Language, Philadelphia, J.B. Lippincolt, 1949.
PEI, M., Voices of Man, New York, AMS Press, 1972.
PENALOSA, F., Introduction to the Sociology of Language, Rowley, Newbury, 1981.
POOL, J., « National Development and Language Diversity », dans Contribution to the Sociology of Language, éd. J.A. Fishman  The Hague, Mouton, 1979, pp. 213-230.
RAND Corporation, Foreign Language and International Studies Specialists : The Marketylace and National Policy, Rand, Santa Monica, 1979.
SILVERMAN, E.M. et F.H. SILVERMAN, « Attitudes Toward the Adoption of an Intemational Language in dans Language in Society, éd. W.C. McCommack et S.A. Wurm. New York, Mouton, 1979.
VAILLANCOURT, F., « La Charte de la langue française du Québec : un essai d'analyse », dans Analyse de politiques, 4, été 1978, pp. 284-308.
La francisation, un avantage pour le
Au moment de l'adoption de la Charte de la langue française, certains représentants du monde des affaires et certains membres de groupements anglophones appréhendaient les effets économiques désastreux qui devaient, selon eux, résulter de l'application de cette loi. De même, certains économistes comme Michel Boucher1 et Jean-Luc Migué2, dans des articles théoriques, s'opposaient à la Charte, car elle constituait, disaient-ils, une entrave au libre fonctionnement du marché, ce qui entraînerait des coûts pour la société québécoise, coûts qui seraient supportés surtout par les petits travailleurs francophones. Contrairement aux appréhensions de ces critiques, les études économiques empiriques sur le sujet ont révélé que la francisation du Québec était, au pis aller, très peu coûteuse et, au mieux, avantageuse pour le Québec. Mon objectif aujourd'hui est de vous exposer les raisons pour lesquelles les appréhensions ne se sont pas réalisées et de vous présenter les principaux résultats des études empiriques.
Tout d'abord, il convient de faire remarquer que l'Office de la langue française, dans son travail de francisation auprès des entreprises, a toujours cherché à établir un climat de dialogue et de confiance. Cette approche a eu pour effet de rendre les entreprises québécoises moins réfractaires à l'idée de se franciser et a grandement aidé à atténuer les éventuelles conséquences économiques négatives de la Charte.
De plus, l'Office de la langue française a su, je crois, faire preuve de souplesse dans l'application de la Charte, tout en étant très ferme sur l'objectif général de francisation des entreprises. Cette attitude a mené, notamment, à l'élaboration d'un règlement sur la francisation des sièges sociaux et des centres de recherche, règlement qui tient compte de la situation particulière de ces organismes. Ce règlement a été très bien accueilli par le monde des affaires et a aidé à assainir le climat social.
Également, en ce qui concerne la langue d'enseignement, plusieurs opposants à la Charte affirmaient que les entreprises ne pourraient plus attirer au Québec les cadres et la main-d'uvre hautement spécialisée d'origine non québécoise qui ne voudraient pas envoyer leurs enfants à l'école française. Or l'application de l'article 85 de la Charte a permis de régler en partie ce problème. En effet, cet article exempte les personnes séjournant moins de trois ans au Québec de l'obligation d'envoyer leurs enfants à l'école française pendant toute la durée de leur séjour; et cette exemption est même renouvelable une fois. C'est donc dire que la Charte contient elle-même un certain nombre d'articles permettant d'atténuer les effets négatifs de certaines de ses dispositions.
1 BOUCHER, Michel, La loi 101 : une approche économique, ENAP 1977. [retour au texte]
2 MIGUÉ, Jean Luc, L'économiste et la chose publique, Les Presses de l'Université du Québec, 1979, pp. 114 à 124. [retour au texte]
En outre, comme l'ont noté Allaire et Miller3 dans une étude datant de 1980, il faut garder à l'esprit que la Charte de la langue française n'est qu'une des nombreuses manifestations de la réglementation sociale qui vise l'entreprise privée. En effet, l'entreprise est soumise à bien des lois et règlements : sur la protection du consommateur, sur la promotion de la sécurité au travail, sur la protection de l'environnement, sur le contrôle des loyers, etc. D'après Allaire et Miller, cette réglementation sociale a pour rôle de forcer les agents économiques à assumer des tâches et des responsabilités qui ne leur sont pas dictées par les incitations normales du marché. Allaire et Miller citent les résultats d'une étude faite auprès de huit entreprises québécoises du domaine de l'alimentation et de la pétrochimie. Cette étude démontre que l'ensemble des coûts marginaux qu'entraînent les réglementations sociales ne représentent qu'environ 0,75 à 0,85 % du montant des ventes des entreprises et que, dans le secteur de l'alimentation, seulement 5 % de ces coûts marginaux sont imputables à la francisation tandis que dans le secteur de la pétrochimie ils en représentent 10 %. Il est donc facile de constater que la grande majorité des coûts entraînés par la réglementation sociale n'ont rien à voir avec la francisation et qu'il serait téméraire de surestimer les coûts entraînés en particulier par la Charte de la langue française.
Après avoir démystifié l'application de la Charte de la langue française et l'avoir présentée comme une loi sociale beaucoup moins coûteuse que d'autres, il est temps de s'attarder sur des études empiriques sur le sujet.
L'étude d'Allaire et Miller divisait le processus de francisation en deux étapes. Ils estimaient que la première étape, c'est-à-dire l'analyse de la situation linguistique et l'élaboration de programmes de francisation, entraînerait à très court terme (une annéé ou deux) des dépenses d'environ 93 150 000 $. Ils estimaient que la deuxième étape, c'est-à-dire la mise en uvre des programmes, entraînerait probablement des dépenses annuelles de 96 150 000 pour les entreprises de 50 employés et plus, soit environ 1/5 % du PIB du Québec.
Une étude économique empirique a été faite en 1980 par la Société Éconosult4 pour le compte de l'Office de la langue française. Cette étude portait sur les avantages et les coûts de la francisation et incluait une enquête auprès de vingt-cinq entreprises comptant généralement plus de cinq cents employés, et de six organismes de l'Administration. Il est à remarquer que des opérations de francisation étaient déjà en cours dans ces entreprises et organismes.
3 ALLAIRE, Yvan et Roger MILLER, Entreprises canadiennes et la Loi sur la francisation des milieux de travail, Montréal, Institut C.D. Howe, 1980. [retour au texte]
4 ÉCONOSULT INC., « Étude sur les avantages et les coûts de la francisation », dans Langues et sociétés, Office de la langue française, 1981. [retour au texte]
L'étude d'Éconosult fait la distinction entre trois sortes de coûts: les coûts de traduction, les coûts de formation linguistique et les coûts de gestion. L'étude a révélé que la valeur totale des coûts de francisation par rapport au chiffre d'affaires enregistré par les compagnies au Québec est relativement faible, c'est-à-dire inférieure à 0,2 % pour au moins 15 entreprises, sans jamais dépasser 1 % pour les autres, à une exception près. Les dépenses relatives à la traduction constituent l'élément principal du coût de la francisation, ce qui veut dire généralement de 50 à 75 % des coûts. Les dépenses reliées à la formation linguistique représentent généralement de 0 à 36 % des dépenses de francisation. Finalement, les dépenses de gestion peuvent représenter dans certains cas 15 % des dépenses de francisation. De plus, il est à remarquer que ces dépenses ont tendance à diminuer à mesure que la francisation progresse, en particulier pour les dépenses de gestion et les dépenses reliées à la formation linguistique.
L'étude d'Éconosult a permis de découvrir plusieurs avantages à la francisation des entreprises. Par exemple, sept firmes et deux organismes de l'Administration ont noté une amélioration du moral de leurs employés. De plus, en ce qui concerne la créativité et les communications, neuf sociétés constatent un accroissement dans la créativité et l'esprit d'innovation des francophones (surtout chez les cadres), neuf sociétés et deux organismes de l'Administration constatent un accroissement de la participation et de l'initiative des francophones (une firme note le contraire pour les anglophones) et six firmes et un organisme de l'Administration notent une amélioration dans la qualité des communications. En ce qui concerne le recrutement, sept firmes et un organisme de l'Administration jugent qu'il est désormais plus facile de recruter des francophones. En ce qui concerne les relations de travail, seulement deux firmes constatent une diminution du nombre de griefs, alors que cinq indiquent une amélioration des relations entre employeurs et travailleurs. En ce qui concerne la productivité, selon l'interprétation donnée aux réponses, de six (interprétation stricte) à huit (interprétation large) sociétés disent avoir noté une hausse de productivité à la suite de la francisation, en particulier chez les cadres.
Il n'a pas été possible pour Éconosult de chiffrer la valeur de ces avantages, mais il était clair qu'ils contrebalançaient les coûts de la francisation ainsi que certains inconvénients non chiffrés (difficultés de recrutement, plaintes des anglophones, etc.).
En ce qui concerne le recrutement, Éconosult a fait une enquête auprès de cadres ontariens pour voir s'ils étaient plus ou moins intéressés qu'en 1977 à venir au Québec. Plus de 87 % des répondants ont répondu qu'ils étaient moins enclins à venir au Québec qu'en 1977. Parmi les sept raisons invoquées, dont quatre étaient d'ordre linguistique, les répondants ont privilégié, par ordre d'importance, le climat politique instable au Québec, l'obligation de travailler en français et les impôts trop élevés. Encore une fois, il est permis de constater que la Charte de la langue française n'est pas l'unique responsable de certains problèmes auxquels fait face le Québec quand vient le moment d'attirer des cadres non québécois.
En conclusion, il est important de rappeler que les études économiques empiriques ont démontré que les coûts entraînés par la francisation étaient peu élevés et que les avantages étaient susceptibles de contrebalancer rapidement ces coûts. De plus, il ne faut pas négliger les effets d'entraînement de la francisation de la société québécoise sur l'apparition d'une nouvelle génération d'entrepreneurs et d'hommes d'affaires québécois. En effet, les Québécois francophones sentent de plus en plus qu'il y a une place pour eux dans le secteur privé et s'orientent en conséquence. Ce n'est pas pour rien que les universités françaises du Québec produisent depuis quelques années de plus en plus de diplômés en administration, diplômés qui sauront faire leur chemin dans le secteur privé, pour le plus grand bien de l'économie québécoise.
Le développement économique de
Montréal et la Charte de la langue
Les travaux que nous avons menés au Conseil économique du Canada sur la question linguistique ont porté exclusivement sur les causes et sur l'évolution qu'ont connues, de 1961 à 1978, les écarts de revenus de travail entre les grands groupes linguistiques de la région métropolitaine de Montréal. Afin de pouvoir cerner cette réalité de la façon la plus précise possible, nous avons limité notre étude au cas des hommes. Nous savons, en effet, que les difficultés que les femmes éprouvent en regard de leur accès au marché du travail et de leur situation professionnelle et salariale, une fois qu'elles ont accédé à ce marché, n'ont rien en commun avec les difficultés qui pourraient s'ajouter du fait de leur appartenance à un groupe linguistique. En incluant les femmes dans l'analyse, cela aurait eu alors pour effet de « brouiller » l'incidence des mécanismes de détermination des salaires qui répondent à des stimuli linguistiques.
Nous avons de même centré notre analyse sur la région métropolitaine de Montréal parce que c'est d'abord là que prennent naissance les disparités linguistiques de revenus les plus importantes au Québec. De plus, dans les autres régions du Québec où il existe de telles disparités, celles-ci ne répondent pas de façon identique aux mêmes mécanismes de détermination des revenus que dans la région de Montréal; ne serait-ce qu'à cause des différences de structures industrielles notamment, ou, plus globalement, des caractéristiques de la demande de travail.
La Loi 101 visait-elle à réduire les écarts de revenus de travail entre les groupes linguistiques décriés depuis longtemps au Québec? Rien dans le texte de loi n'énonce explicitement un tel objectif, quoique dans les textes qui ont étayé sa rédaction l'on retrouve de telles considérations. De même, là où elle traite de la francisation des entreprises, on peut y voir une volonté d'équilibrer la répartition des salaires: dans un premier temps entre ceux qui parlent français et ceux qui ne le parlent pas (ces derniers devenant de moins en moins nombreux, soit parce qu'ils auront appris le français ou bien qu'ils auront quitté Montréal), puis dans un deuxième temps en créant un climat linguistique plus favorable aux francophones qui voudraient accéder aux postes occupés jusqu'à maintenant par des anglophones unilingues ou bilingues ou encore par des allophones qui éprouveraient plus d'attirance pour la communauté anglophone que francophone.
* Ce texte engage la seule responsabilité de l'auteur et d'aucune façon celle du Conseil économique du Canada. [retour au texte]
S'il n'est pas trop difficile, relativement parlant, de mener des travaux de recherche sur la question des disparités linguistiques de revenus, il n'en va pas de même lorsque l'on ajoute à cette préoccupation des considérations touchant la Charte de la langue française. Comme le soulignait Jean-Pierre Proulx dans Le Devoir du 26 août 1982, « la Charte de la langue française, c'est autant une affaire de cur que de raison ». De plus, la Charte de la langue française comporte de multiples facettes et vise de nombreux objectifs dont plusieurs vont bien au-delà de la seule question des disparités linguistiques de revenus.
Par conséquent, les études qui ont été menées sur la question des disparités linguistiques de revenus ne peuvent servir ni à rejeter en bloc la Charte de la langue française, ni à l'épauler dans tous ses aspects.
Il existe un lien étroit entre le développement économique qu'a connu historiquement la région métropolitaine de Montréal et les écarts linguistiques de revenus qu'on a pu y observer.
Pendant de nombreuses années, le développement économique de cette région a été assuré en grande partie par des capitaux dont la provenance était surtout anglophone et d'outre frontière. Qui dit détenteurs de capitaux dit employeurs. Qui dit employeurs dit réseaux d'information. Or, plus l'on s'élève dans la structure hiérarchique de l'entreprise, plus sont étroits les liens entre ces trois composantes du fonctionnement des firmes et plus les salaires sont élevés pour les travailleurs qui occupent ces emplois.
Les francophones ont eu de la difficulté à pénétrer ces réseaux; non seulement pour des raisons de langue et d'affinité, mais aussi parce qu'il n'y a pas si longtemps encore notre système d'enseignement préparait peu des nôtres à occuper des postes supérieurs au sein des entreprises anglophones. Ce n'est à vrai dire que lorsque l'État a commencé à prendre pied de façon significative dans l'économie de libre marché que des francophones ont commencé à lorgner de façon significative vers des postes aux responsabilités comparables à ceux que des anglophones détenaient déjà. Et alors s'est créé du côté francophone le même type de liens qui existaient du côté anglophone entre détenteurs de capitaux, employeurs et réseaux d'information.
On notera aisément aujourd'hui que les relations qui existent entre le système d'enseignement francophone et les entreprises appartenant aux francophones sont aussi étroites que celles qui existent du côté anglophone.
On aurait pu observer dans un passé peu éloigné et on pourrait observer aujourd'hui encore dans la région de Montréal l'existence de deux marchés du travail : l'un dominé par des capitaux et des travailleurs anglophones, l'autre dominé par des capitaux et des travailleurs francophones.
Mais cette réalité, si elle a existé, a été de courte durée. Des francophones formés en nombre suffisant au cours des dernières années ont non seulement accaparé les postes de contrôle dans leur propre réseau, mais ont en plus débordé dans l'autre réseau. Des chiffres en témoignent.
En 1961, parmi les 15 % de travailleurs se situant au haut de l'échelle des revenus, 44 % étaient francophones et 56 % étaient anglophones. En 1971, toujours parmi les 15 % de travailleurs les mieux rémunérés, 57 % étaient francophones et 43 % étaient anglophones. Donc en 10 ans les proportions s'étaient inversées. En 1977, dernière année pour laquelle nous avons pu obtenir des chiffres, il n'y avait plus que 30 % des travailleurs les mieux rémunérés qui étaient anglophones contre 70 % pour les francophones. Si ce rythme s'est maintenu depuis, aujourd'hui les francophones devraient avoir leur quote-part parmi les 15 % de travailleurs les mieux rémunérés. Cette quote-part devrait se situer à 78 %. Les chiffres du recensement de 1981 devraient nous le dire bientôt1.
De nombreux facteurs pourraient expliquer pourquoi les francophones ont pu réaliser une poussée aussi fulgurante dans les hautes sphères des revenus. Et bien malin celui qui pourrait relier ce phénomène à la seule existence de la Charte de la langue française ou aux autres lois qui l'ont précédée.
Le système d'enseignement a sûrement contribué pour beaucoup à l'évolution de la situation. Et son incidence n'a sûrement pas fini de se faire sentir, puisque les jeunes administrateurs et les autres travailleurs des professions connexes qu'il a lancés sur le marché du travail au cours des années 70 atteindront leur vitesse de croisière au cours des 10 prochaines années.
Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, le déclin de l'importance économique de Montréal a sûrement joué aussi un rôle important. Si Montréal avait conservé son rôle de métropole canadienne et de centre international du commerce et des affaires, d'autres entreprises anglophones seraient venues se greffer à l'armature existante, celles qui étaient là auraient accru leur chiffre d'affaires et autant d'emplois auraient été créés. Des emplois qui, dans bien des cas, auraient été comblés par des candidats anglophones, puisque ces entreprises ont des ramifications commerciales et des réseaux d'embauche qui dépassent les frontières d'une province et d'un pays.
Est-ce la Charte de la langue française qui a contribué à faire perdre à Montréal son rôle de métropole et de centre international? En 1970, les professeurs Higgins, Martin et Raynauld écrivaient dans un rapport qui a eu beaucoup d'échos que Toronto, déjà à cette époque, avait pris une avance décisive sur Montréal en ce qui concerne son intégration aux marchés nord-américains, que la position concurrentielle de Montréal se détériorait et que sa structure industrielle vieillissait2. Les données utilisées dans cette étude s'arrêtaient en 1965.
La Charte de la langue française n'a sûrement pas contribué à freiner l'hémorragie. Une langue constitue une barrière aux échanges commerciaux et à la mobilité des travailleurs. Les entreprises anglophones de la région de Montréal étaient bien souvent des sièges sociaux ou des succursales de sièges sociaux dont les ramifications commerciales et les réseaux d'embauche dépassaient largement les frontières du Québec pour plonger dans des marchés surtout anglophones. L'on ne dispose pas de statistiques précises sur les conséquences que la Charte a pu avoir sur les politiques d'embauche de ces entreprises. Mais force nous est de reconnaître que la proportion d'anglophones a décru dans la région métropolitaine de Montréal. George Mathews vient de le confirmer dans un article paru dans Le Devoir du 30 septembre. Force nous est également de reconnaître que le tapage qui a été fait à l'extérieur du Québec sur l'application de la Charte n'a sûrement pas incité les travailleurs anglophones de ces régions à envisager une carrière au Québec.
1 BOULET, Jac-André, La langue et le revenu du travail à Montréal, Conseil économique du Canada, Ottawa, 1980, p. 30. [retour au texte]
2 HIGGINS, B., F. MARTIN, et A. RAYNAULD, Les orientations du développement économique régional dans la province de Québec, ministère de l'Expansion économique et régionale, 1970 , pp. 137-138. [retour au texte]
La langue est un frein à la mobilité des travailleurs. Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à regarder les statistiques relatives à la mobilité interprovinciale au Canada pour observer que les Québécois francophones, tout en étant très mobiles à l'intérieur de leur province, franchissent difficilement ses frontières pour faire carrière ailleurs. Pourquoi en irait-il différemment des anglophones si, comme pour les francophones, ils envisagent qu'il ne leur sera pas aisé de vivre ailleurs dans leur langue. La Charte de la langue française aura sûrement permis de faire ressortir combien ce facteur n'est pas négligeable dans la décision des travailleurs de faire carrière ici ou là.
Si nous voulons redonner à Montréal une partie de son rôle national et international qui a contribué au développement économique du Québec, il importe d'en faire un centre accueillant. À mon avis, les correctifs à apporter pour améliorer ce climat dépassent largement toutefois des amendements à la seule Charte de la langue française.
Le Canada et le Québec ont toujours compté sur l'investissement étranger pour développer leurs richesses naturelles. Il n'y a pas que des politiques restrictives sur la langue qui puissent freiner les intentions de ces investisseurs. Toute politique nationaliste a, à cet égard, un goût amer. Le Canada vient d'en connaître quelques conséquences fâcheuses, même si la langue n'y était pour rien.
Mais ne nous méprenons pas. Ce n'est pas en changeant la « clause Québec » par la « clause Canada » que ceci améliorera sensiblement les conditions économiques du Québec. Les investissements étrangers qui, historiquement, sont venus chez nous provenaient surtout des États-Unis. Par conséquent, si c'est cette partie de la Charte qui a surtout eu des incidences économiques négatives, peu de changements économiques accompagneront un tel amendement. Ce qui n'exclut pas que cet amendement puisse avoir des conséquences heureuses à d'autres niveaux. Mais si ce sont d'abord les investissements étrangers qui nous intéressent, n'y aurait-il pas lieu d'élargir davantage encore cette clause?
D'un autre côté, puisque des études avaient déjà démontré que le déclin économique de Montréal était amorcé bien avant les législations en matière linguistique au Québec, n'y aurait-il pas également lieu de revoir la situation économique du Québec dans la perspective des conditions nouvelles de la situation économique internationale? À mon avis, si des changements à la Charte peuvent avoir des conséquences économiques favorables, une meilleure intégration de l'économie québécoise à l'économie internationale peut en avoir encore davantage. Bâtir le Québec va dans cette direction.
La question à laquelle l'on ne peut pas toutefois échapper est la suivante : peut-on envisager la seconde proposition sans l'autre? J'en doute. De même, je doute que Montréal puisse devenir un centre international important sans que l'on accepte d'y retrouver des disparités linguistiques de revenus.
Un point de vue de la communauté
Au départ, je concède que des aspects de la vie économique québécoise en matière linguistique méritaient un redressement assez sérieux. À titre d'exemple, il était évident que le fardeau du bilinguisme reposait lourdement sur les francophones; la disparité sur le plan du revenu favorisait l'anglophone unilingue; les aspirations les francophones dans le secteur privé étaient grandement limitées; l'immigrant s'intégrait largement au système scolaire anglophone.
Je constate parfois qu'un certain redressement des aspects était entériné avant même l'introduction de la législation linguistique. La Loi 22 et la Loi 101 n'ont fait qu'accélérer le processus. Maintenant, on peut constater certains éléments significatifs du bilan de la francisation de la société québécoise. Nous signalons entre autres :
l'accroissement du français dans le secteur privé;
l'assurance que les ordres professionnels peuvent dispenser leurs services en français;
la réduction de la disparité des revenus;
l'intégration des immigrants dans le secteur scolaire francophone;
le transfert du fardeau du bilinguisme aux anglophones;
une plus grande rentabilité de la connaissance du français par rapport à la connaissance de l'anglais;
l'acceptation généralisée du français comme langue du travail.
Malgré ce bilan assez remarquable, il va sans dire que ces changements ont largement affecté la communauté d'expression anglaise. Pour certains, ce fut considéré comme une menace ou une attaque sur l'existence même de cette dite communauté. Pour d'autres, le processus de la francisation représentait un défi qui devait être relevé pour la survivance de la communauté anglophone.
Perspective non francophone sur les effets de la francisation
Comme tout phénomène, il y a un côté qui est parfois négatif. Évidemment, tout en dépendant de son penchant idéologique ou politique, on peut même attribuer ces aspects négatifs aux positifs.
Par contre, pour les fins de la discussion, pour une polémique plus animée, et aussi dans le but de présenter la perspective non francophone, je crois qu'il est nécessaire de dresser un bilan qui sert comme contrepoids au bilan que je viens de citer.
Dans la Loi 101, il y a des articles qui sont de nature coercitive pour la communauté non francophone. Nous n'avons qu'à signaler, à titre d'exemple :
l'article 35 et ses règlements;
l'article 39;
l'article 20 et le chapitre 4;
l'article 58;
l'article 141h.
Certains organismes, tels que la Commission de surveillance de la langue française, présentent une dimension punitive au processus de francisation, laquelle est peu accueillante.
Quant aux tests et à leurs règlements, ils sont carrément discriminatoires. (exemple : règlement 2-A)
Le Conseil de la langue française a conclu qu'« alors que l'OLF s'apprête à introduire de nouveaux examens dans l'année courante, il y a des personnes qui ne peuvent pas pratiquer leur profession et qui auraient peut-être pu le faire à la suite d'une mesure plus juste de leurs compétences linguistiques. »
L'impact sur le recrutement des ressources humaines non francophones hors Québec.
Le domaine scolaire et l'accès aux écoles anglaises.
En plus de plusieurs autres facteurs, il y a un impact sur les entreprises et leur décision quant à leur développement au Québec.
Exode des individus et des postes.
Réduction de la base fiscale.
Bilan négatif sur le plan démographique (perte d'au-delà de 140 000 citoyens).
La non-reconnaissance du pluralisme traditionnel de la société québécoise et de la contribution de la population d'expression anglaise.
Le message symbolique de l'article 58.
L'impact de la francisation sur les institutions traditionnellement associées à la communauté anglophone.
Le rôle de l'Office de la langue française reste très imprécis et incohérent. Donc, dans le milieu des affaires, l'on peut se poser des questions quant au degré d'intervention et de réglementation.
En me basant sur les hypothèses qui suivent, j'aimerais vous suggérer quelques recommandations en vue d'améliorer la situation.
La communauté non francophone, qui représente près de 20 % de la population totale, a ses racines dans le sol québécois et a contribué à son développement.
Elle représente un apport positif à la culture et au développement du Québec.
Cette communauté existe et son existence doit refléter son droit de s'affirmer comme Québécois à part entière.
Révision sérieuse de l'accessibilité aux écoles anglaises dans un contexte favorable au développement du Québec sur le plan économique et culturel. Dans un premier plan, le Québec devrait se conformer à la clause Canada.
Abolition des tests de l'article 35, tout en s'assurant d'avoir une autre méthode d'évaluation afin que les professionnels puissent dispenser leurs services en français.
Amendement de l'article 58 de la Charte de la langue française pour permettre l'affichage bilingue.
Assouplissement des exigences des programmes de francisation dans le secteur privé sans compromettre les objectifs.
Abolition de la Commission de surveillance de la langue française. Revalorisation du rôle de l'OLF comme agent de promotion de la langue française. Le rôle de « surveillant » peut s'intégrer aux fonctions de l'OLF.
Reconnaissance de la communauté anglophone, dans le cadre de la Loi 101, du droit à ses institutions propres et à leur contrôle.
Introduction de ces modifications dans un climat serein et productif dans le but d'établir un nouvel équilibre linguistique.

References: l'article 85

l'article 35

l'article 39

l'article 20

l'article 58

l'article 141
 l'article 58
 l'article 35
 l'article 58