Source: https://villasduvendoule.com/cgv/
Timestamp: 2020-08-11 04:23:21+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Villas du Vendoule
Sarl Ardèche Gîtes Vacances
07200 Saint Maurice d’Ardèche
Siret : 489 010 652 00019
Tél :+33(0)4 75 38 64 54/ +33(0)6 77 74 26 12
Fax : +33(0)4 75 37 76 47
Mail : contact@ardeche-gites-vacances.fr Conditions générales de location
Art. 1 – utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Art. 2 – capacité d‘hébergement La capacité d’hébergement des gîtes est la suivante : Villas Grenache/Merlot/Muscat/ Clairette/ Chenin/ Semillon : 4 personnes Villas Sauvignon et Viognier : 4 à 6 Personnes. Villa Chardonnay : 7 personnes Villa Syrah : 8 personnes Si le nombre de locataires à l’arrivée, dépasse la capacité d’accueil convenue au contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera réputée à l’initiative du client. Aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat, ne peut entraîner de réduction du prix de la location initialement déterminé sauf convention contraire entre le propriétaire et le locataire. Les invités sont acceptés sur accord préalable commun entre le locataire et le propriétaire.
Art. 3 – durée du séjour Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Art. 4 – réservation – conditions de paiement La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire deux exemplaires du présent contrat, signés et accompagnés d’un acompte par chèque de 30% du montant total de la location avant la date limite figurant sur le contrat. MERCI DE BIEN VOULOIR ETABLIR VOTRE CHEQUE A L’ORDRE DE : SARL ARDECHE GITES VACANCES. Un exemplaire sera renvoyé au locataire signé par le propriétaire. Le solde de la location est versé au propriétaire un mois avant le début du séjour.
Art. 5 – annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire qui pourra également conserver le solde de la location si l’annulation est demandée moins de 30 jours avant le début du séjour (pour juillet-Aout, annulation solde conservé, contacter le propriétaire). b) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde de la location restent également acquis au propriétaire.
Art. 6 – annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire le double des sommes versées.
Art. 7 – arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Art. 8 – état des lieux : Un inventaire/état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée au gîte. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Art. 9 – dépôt de garantie ou caution A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000 euros est demandé par le propriétaire. Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. En règle générale, il est restitué dans un délai de 10 jours après le départ du locataire, déduction faite du coût des remises en état ou des réparations éventuelles. En cas de dégradations nécessitant l’intervention d’un artisan, la caution sera restituée à la fin des travaux, déduction faite du coût des réparations.
Art. 10 – animaux (peut être admis sur demande) Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique, sauf en cas d’accord avec le propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. (Possibilité d’hébergement dans un chenil à 10 kms).
Art. 11 – assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques ( en général une responsabilité civile suffit). Il doit joindre un justificatif à la réservation.
Art. 12 – ménage de fin de séjour À la fin du séjour, le propriétaire se charge du ménage pour la somme de 60 à 90 € selon la villa. Si le locataire désir faire le ménage lui-même, il est informé que le gîte doit être restitué dans l’état exact où il lui a été remis le jour de son arrivée. La non restitution en état de propreté de ces éléments entraînera la retenue de la somme de 90 € sur la caution.
Art. 13 – taxe de séjour Perçue par la commune, elle n’est pas incluse dans le prix du séjour, à partir de 2016 à 1.50€ par personne
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13