Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026308156
Timestamp: 2019-10-18 08:23:42+00:00

Document:
Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA1227149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/17/DEVA1227149A/jo/texte
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Les articles 12, 13, 15, 17, 19, 22, 30, 31, 32, 34, 35, 44, 45, 55, 57, 58 et 59 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Mme Josiane Robert, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
M. Denis Dubrez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »
Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2012. »
« Art. 19. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Caillieaudeaux, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 22. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 30. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
« Art. 31. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale. »
« Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Conseil, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 44. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 15 octobre 2012. »
« Art. 57. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT à :
VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Stéphanie Bouhours, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Dauriat, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
« Art. 59. - Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile. »

References: Art. 17
 Art. 19
 Art. 22
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 34
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 57
 Art. 59