Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/HESA/reunion-32/proces-verbal
Timestamp: 2019-12-15 15:52:31+00:00

Document:
Procès-verbal - HESA (42-1) - no 32 - Chambre des communes du Canada
jeudi 24 novembre 2016, 8 h 48 à 10 h 43
• Rachel Blaney remplace Don Davies (NPD)
• L'hon. M. Rob Nicholson, C.P., député, Niagara Falls
• Robert Oliphant, député, Don Valley-Ouest
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 juin 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
À 9 h 41, la séance est suspendue.
À 9 h 46, la séance reprend.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 (titre abrégé) sont réservés.
L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
John Oliver propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 2, de ce qui suit :
« améliorer la condition des personnes atteintes de démence et à alléger le fardeau de cette maladie sur la société cana- »
L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
John Oliver propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 4, de ce qui suit :
« b) des représentants de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes de démence; »
Doug Eyolfson propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « démence », de ce qui suit : « la maladie d'Alzheimer et de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes d'autres démences ».
Le sous-amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
L'amendement de John Oliver, tel que modifié, est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
À 10 h19, la séance est suspendue.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le projet de loi C-233, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 2, de ce qui suit :
Rachel Blaney propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 3, de ce qui suit :
« sé d'au plus vingt membres qu'il nomme à titre amo- »
Colin Carrie propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « vingt », du mot « dix-neuf ».
Le sous-amendement de Colin Carrie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Rachel Blaney, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 3, de ce qui suit :
L'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.
Rachel Blaney propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 11 et 12, page 4.
Rachel Blaney propose, — Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :
« (6) Le comité tient ses réunions au moins quatre fois par »
Après débat, l'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.
L'article 4, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.
L'article 5 est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
John Oliver propose, — Que le projet de loi C-233, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit :
« que la maladie d'Alzheimer et les autres types de démence diminuent progressivement l'autonomie de la personne et, ultimement, entraînent »
L'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Le préambule, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-233, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

References: l'article 75
 l'article 1

L'article 2
 l'article 3

L'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4

L'article 4

L'article 5

L'article 1