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Timestamp: 2020-07-07 18:01:06+00:00

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M.B. Index des textes publies le 18 janvier 2006
M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2006
type loi prom. 07/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022007 source service public federal securite sociale Loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006009025 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 décembre 2005, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-le-Château, a été autorisée, sauf opposition en **** type loi prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006009021 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2005, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se type loi prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006009024 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 13 décembre 2005 : Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** **** et Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes de Par **** type loi prom. 19/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005012673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 18/01/2006 numac 2006011006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2006 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 3, § 1er, A, II, 5/Microbiologie, 2/Urine, et B, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de sant type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005023091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2005, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005012540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005012545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne
type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006003068 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 09/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005007321 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise, S.C. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Les Habitations sociales de Binche et environs », à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois, S.C. », à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alter type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « SO.RE.LO.BO, S.C. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Florenville
type décret prom. 18/11/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006035036 source ministere de la communaute flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
type document prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005012765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication a type document prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2005, qui entre en
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'artic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005007317 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5727 du 6 décembre 2005, au service médical, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005003863 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les inspecteurs d'administration fiscale du rôle linguistique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005007316 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5756 du 6 décembre 2005, à la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28
type recrutement prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006007002 source ministere de la defense Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique à Saffraanberg I. Le Ministère de la Défense procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique français. II. Conditions auxqu(...) 1° être
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006009040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, la demande d'association de M. Erneux, P.-Y., notaire à la résidence de Namur, et de M. Denotte, Th., candidat-notaire, pour former l'association « Erneux & Denotte » av M. D
type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/2005 pub. 18/01/2006 numac 2005033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les Ecoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires
type document prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005040610 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 octobre 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le laboratoire de l'A.S.B.L. IBEVE, Interleuvenlaan 58, bus 2, à 3001 Heverlee, est agréé po(...) Pour la consultation du tablea
type publication prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2006054352 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Donvil, Josephina Josephina Donvil, veuve de Richard Jozef Maria Roziers, née à Merksem le 14 Avant de
type document - cadastre prom. -- pub. 18/01/2006 numac 2005003864 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 17 octobre 2005, M. Devaere, Antoon L.P.M., inspecteur principal d'administration fis(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/01/18.html

References: l'article 76
 l'article 168
 l'article 1
 l'article 50
 § 1
 § 1
 l'article 770