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Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2008, 07/00556 - Jurisprudence - VLEX 742471389
Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2008, 07/00556
Date de Résolution: 30 avril 2008
Juridiction: Cour d'appel de Toulouse
HS / JD
DOSSIER N 07 / 00556
3ème CHAMBRE,
N 376 / 08
Prononcé publiquement le MERCREDI 30 AVRIL 2008, par Monsieur LAMANT, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 09 JANVIER 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré
Président : Monsieur SUQUET,
Conseillers : Monsieur LAMANT
Monsieur BASTIER
Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.
Mesdames BORJA, BOYER, DUBREUCQ, greffiers aux débats
Madame DUBREUCQ, Greffier, au prononcé de l'arrêt.
Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats,
Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt.
Z... Maryse Joséphine
née le 06 Mars 1959 à PANTIN
Fille de Z... Louis et de A... Marie
De nationalité francaise, divorcée
Prévenue, intimée, libre, non comparante,
B... Michelle Anne- Marie Jeanne
née le 25 Juin 1951 à SEYSSES
Fille de B... Jules et de C... Odette
De nationalité francaise, divorcée, retraité
Prévenue, appelante, libre, comparante
Assistée de Maître MOREAU François, avocat au barreau de TOULOUSE
E... Thierry Jean Simon
né le 31 Août 1957 à PONT L EVEQUE
Fils de E... André et de D... Gisèle
De nationalité francaise, marié, peintre decorateur
Prévenu, appelant, libre, comparant
Assisté de Maître GIRAUDON Hank, avocat au barreau de MARSEILLE
G... Anne Elsa Rebecca épouse I
née le 28 Janvier 1965 à TOULOUSE
Fille de G... Lucien et de J... Rena
De nationalité francaise, mariée, vendeuse
Assistée de Maître CHAZEAU Marie- Victoire, avocat au barreau de TOULOUSE
G... Bénédicte Marie Ethel
née le 27 Octobre 1953 à TOULOUSE
Fille de G... Lucien et de U... Gabrielle
De nationalité francaise, divorcée, retraitée
Demeurant...
Prévenue, intimée, libre, comparante
Assistée de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE
G... Chantal Marie
née le 05 Novembre 1947 à PARIS 12
De nationalité francaise, mariée, sans profession
Prévenue, intimée, libre, non comparante
Représentée par Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE
G... Dominique Samuel Marcel
né le 16 Décembre 1955 à TOULOUSE
Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle
De nationalité francaise, divorcé, sans profession
Prévenu, intimé, libre, comparant
Assisté de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE
G... Emmanuel Joseph Mathieu
né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE
De nationalité francaise, marié, agent d'entretien
Assisté de Maître DE LAFORCADE Damien, avocat au barreau de TOULOUSE
G... François Samuel Joseph
né le 01 Mars 1967 à TOULOUSE
Fils de G... Lucien et de J... Rena
De nationalité francaise, marié, gérant de société
Demeurant Chez Mme Rena J...-...
G... Kim Lucien
né le 28 Mars 1974 à TOULOUSE
De nationalité francaise, situation familiale inconnue
Demeurant... 11560 MEXIQUE
Prévenu, appelant, libre, non comparant
Représenté par Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE
G... Lucien
né le 27 Novembre 1920 à FRANCFORT LE MAIN (ALLEMAGNE)
Fils de G... Israël et de G... Chama
Prévenu, intimé (décédé le 30 Août 2007)
Q... Serge Bernard
né le 11 Juin 1957 à NEUILLY SUR SEINE
Fils de Q... René et de R... Anne- Marie
De nationalité francaise, marié, pigiste
Assisté de Maître MARTIN loco Me CATALA, avocat au barreau de TOULOUSE
W... Jean Yves,
né le 25 Février 1953 à LOCHES
Fils de W... Yves et de V... Michèle
Demeurant Chez Julie W...-...
Assisté de Maître DEBUISSON Guy, avocat au barreau de TOULOUSE
X... Jean- Paul Marie
né le 21 Février 1938 à TOULOUSE
Fils de X... Urbain et de Y... Suzanne
De nationalité francaise, marié, médecin
Demeurant 59 rue du Petit Pasteille- Le Parc- 31660 BESSIERES
Assisté de Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE
F... Marc
né le 31 Mars 1966 à PARIS 18
Fils de F... Daniel et de H... Annick
De nationalité francaise, célibataire, chauffeur- livreur, coursier
Demeurant Chez Mmez K...- 25 avenue Joseph Giordan- 06000 NICE
Assisté de Maître TOUSSAINT Emilie, avocat au barreau de TOULOUSE
L... Olivier, ès- qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Dianova, anciennement Lucien J. G..., de l'association Addepos, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP) de l'Association de Prévention et d'Action contre les Toxicomanes (APACT), de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G...
Partie civile, non appelant, non comparant,
représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE
N... Esther En son nom et ès- qualités de son enfant mineur
Partie civile, appelante, non comparante,
représentée par Maître BEQUIN Jean- marie, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANTS VOLONTAIRES :
O... Robert Et Françoise Agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de la victime Stéphane O... (décédé le 10. 10. 06)
représentés par Maître JAMES- FOUCHER Loco Me JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE
Le tribunal, par jugement en date du 09 Janvier 2007, a déclaré coupables des chefs de :
ABUS DE CONFIANCE, entre 1993 et le 05 / 01 / 2004, à Nice, territoire national, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, ANDORRE, URUGUAY et au BELIZE, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national,, en Andorre, Uruguay et au BELIZE, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
ABUS DE L'IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D'UNE PERSONNE VULNERABLE POUR L'OBLIGER A UN ACTE OU A UNE ABSTENTION NEFASTE, entre 01 mars 1994 et le 19 / 04 / 2001, à Toulouse, territoire national, infraction prévue par l'article 223- 15- 2 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 223- 15- 2 AL. 1, 223- 15- 3 du Code pénal
ABUS DE CONFIANCE, entre 1985 et le 19 / 04 / 2001, à Toulouse, territoire national, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314- 10 du Code pénal
G... Anne Elsa Rebecca épouse I...
RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 13 / 06 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1992 et le 13 / 06 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 16 / 01 / 2001, à Toulouse, territoire national, Clichy, SUISSE, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1991 et le 16 / 01 / 2001, à Toulouse, territoire national, Clichy, SUISSE, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 06 / 05 / 2002, à Toulouse, territoire national, Lavaur, SUISSE, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1991 et le 06 / 05 / 2002, à Toulouse, territoire national, Lavaur, SUISSE, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 19 / 10 / 2001, à Sorèze, Territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 19 / 10 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal
RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1991 et le 19 / 10 / 2001, à...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 octobre 1984 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 5 octobre 1984, 35934, mentionné aux tables du recueil Lebon)

References: l'article 314
 l'article 321
 l'article 223
 l'article 314
 l'article 321
 l'article 321
 l'article 321