Source: https://www.am-road-events.com/nl/privacy/
Timestamp: 2020-08-03 15:34:51+00:00

Document:
Privacy - Am Road Events
En notre qualité de vendeurs et réparateurs de matériels informatiques, ............................SPRL, entreprise enregistrée à la BCE sous le n° BE............................, est amené à traiter un certain nombre de données, dont une partie sont des données à caractère personnel (informations qui permettent de vous identifier).
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par ............................afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
En mettant sur notre site Internet une nouvelle version à disposition des utilisateurs, cette nouvelle version entrera de plein droit et immédiatement en vigueur. ............................conseille à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
En utilisant notre site Internet, vous acceptez la présente politique de confidentialité et consentez expressément à ce que le responsable du traitement chez ............................recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente politique de protection de la vie privée, les données à caractère personnel que vous avez communiquées par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après au point 3.
............................veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
- Nom, prénom, adresse, Sexe, Date de naissance
- Numéro national
- Données biométriques (copie de la carte d’identité électronique ou du passeport),
Dans le cadre du traitement des demandes de financement qui nous sont adressées, les données suivantes sont également traitées : nombre d’enfants à charge, montants des salaires perçus, montants des crédits et autres charges, …..
Dans ce cadre, ............................traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même/ont eux-mêmes fournies.
............................ne recueille pas de données personnelles concernant les enfants âgés de moins de 18 ans et encourage les parents ou responsables légaux à accompagner leurs enfants sur Internet afin de participer à leurs activités en ligne et de les surveiller.
- Pour donner suite à votre demande de recrutement introduite via notre rubrique « job ».
4. Politique sur les Coockies :
............................a mis en place des mesures de sécurité destinées à prévenir la perte de données, préserver l’intégrité des données et contrôler l’accès aux données. Ces mesures sont en conformité avec les réglementations sur la protection des données personnelles.
- Utilisation d’un antivirus professionnel mis à jour systématiquement ;
- Installation d’un pare-feu sur les postes de travail et d’un firewall général sur le réseau;
- Protection de l’accès physique aux données à caractère personnel pour les personnes qui ne doivent pas y avoir accès du fait de leurs tâches ;
- Sécurisation physique de l’accès aux locaux où des données à caractère personnel sont traitées et enregistrées (au moyen de codes de sécurité).
Seuls les employés autorisés de ............................ont accès à vos données personnelles. Chacun d’entre eux ont été informé de la politique de protection de la vie privée mise en place par ............................et ont dû y adhérer.
Bien que ............................fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Concernant l’utilisation des services organisés par BE............................, vous êtes tenu de:
maintenir la sécurité de votre poste de travail (antivirus à jour)
............................avisera le Client de manière circonstanciée si une fuite de données présentant un impact potentiel pour le Client est intervenue chez lui et lui est imputable, et ce, au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables après que ............................en ait pris connaissance.
............................communiquera au Client, de sa propre initiative, toutes les informations disponibles au sujet de la fuite de données, notamment la nature et la portée des données à caractère personnel et les mesures de sûreté prévues.
Néanmoins même en cas de fuite de données ............................ a pris les devants en cryptant lourdement toutes les données des utilisateurs finaux, rendant ainsi inexploitables les données volées.
Si vous avez des questions concernant la protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse contact@.............be
............................SPRL – ……………………………… à ……………………………...
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Toute reproduction et/ou rediffusion de contenu par quelque moyen que ce soit doit faire l'objet d'une autorisation spécifique auprès de ............................via contact[@]……………….be
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Conditions générale de vente de forfaits
ART. 1 - CHAMP D’APPLICATION
ART. 2 - INFORMATION DE LA PART DE L’ORGANISATEUR ET DU DÉTAILLANT AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
2.1. L‘organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur, avant qu‘il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, les informations standard légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait :
b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux et les dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances; lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, le voyageur est informé de l’heure approximative du départ et du retour;
ART. 3 - INFORMATION DE LA PART DU VOYAGEUR
3.2. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
ART. 4 - LE CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
4.2. Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations visées à l’article 2 et les informations suivantes:
8° des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de règle­ment en ligne des litiges de l’UE;
5.1. Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité.
Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculé.
5.3. Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un PDF, et ce au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait.
ART. 6 - PAIEMENT DU PRIX
6.3. Dans le cas où le voyageur, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, l’organisateur et/ou le détaillant a le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à charge de celui-ci.
ART. 7 - CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
ART. 8 - AUTRES MODIFICATIONS PAR LE VOYAGEUR
L’organisateur et/ou le détaillant peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant d’autres modifications demandées par celui-ci et acceptées par l’organisateur et/ou le détaillant.
ART. 9 - MODIFICATIONS AU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR AVANT LE VOYAGE
9.1. L’organisateur ne peut pas, avant le début du voyage à forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix à moins que:
9.4. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément à l’article 9.2. et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.
ART. 10 - RÉSILIATION PAR L’ORGANISATEUR AVANT LE VOYAGE
10.1. L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait:
a) 20 jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours;
b) 7 jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de deux à 6 jours;
c) 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours,
ART. 11 - RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR
11.1. Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation.
ART. 12 - NON–CONFORMITÉ PENDANT LE VOYAGE
12.2. Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela:
12.4. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure.
12.5. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement.
12.7. La limitation des coûts, visés dans l’article 12.6, ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.
ART. 13 - RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
ART. 14 - RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR OU DU PROFESSIONNEL
ART. 16 - OBLIGATION D’ASSISTANCE
1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire
16.2. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur
ART. 17 - PROCÉDURE DE PLAINTES
17.3. Les plaintes qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu’il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve
ART. 18 - PROCÉDURE DE CONCILIATION
18.3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un accord de conciliation.
ART. 19 - ARBITRAGE OU TRIBUNAL
19.3. L’organisateur ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux voyages à forfait. AM Road Events sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, AM Road Events dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
AM Road Events a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Travel Safe. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l’autorité compétente si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’AM Road Events.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES DE VOYAGES
Ces conditions générales sont d’application aux services de voyages réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
ART. 2 - INFORMATION AU VOYAGEUR PRÉALABLE À LA VENTE DU SERVICE DE VOYAGE
Voyages Léonard ou le détaillant qui vend séparément en tant qu’intermédiaire un service de voyage procure au voyageur l’information suivante :
1° les principales caractéristiques du service de voyage
2° l’identité de l’entreprise (numéro d’entreprise, nom commercial, adresse, numéro de téléphone)
3° le prix total du service de voyage
4° les modalités de paiement
5° la procédure de traitement de plaintes en interne
6° la protection dont il bénéficie en cas d’insolvabilité
7° le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées.
3.1. La personne qui conclut le service de voyage doit fournir à Voyages Léonard et au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.
3.2. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour Voyages Léonard et/ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
ART. 4 - INSOLVABILITÉ
4.1. Voyages Léonard ou le détaillant qui vend séparément en tant qu’intermédiaire un service de voyage fournit une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu’il reçoit de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage n’est pas exécuté en raison de son insolvabilité.
ART. 5 - TRAITEMENT DE PLAINTE
Voyages Léonard ou le détaillant procure au voyageur l’information concernant la procédure de traitement de plaintes en interne.
ART. 6 - PROCÉDURE DE CONCILIATION
6.1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
6.3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un accord de conciliation.
ART. 7 - ARBITRAGE OU TRIBUNAL
7.3. AM Road Events sprl ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
7.5. Le collège arbitral, composé paritairement, rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.
CONDITIONS DE VENTE PARTICULIÈRES AUTOCAR ET AVION 2018-2019
AM ROAD EVENTS SPRL n’organise aucun voyage à forfait et ne transporte aucun voyageurs en autocar ou/et avion. Les conditions de vente particulières pour autocar et avion ne font donc pas partie des conditions générales de ventes de services voyages.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 2

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7