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Timestamp: 2018-06-19 02:54:42+00:00

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Sujet: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 11:57
Dernière édition par Spartacus le Jeu 28 Fév - 18:09, édité 1 fois
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 13:48
Après avoir examiné les témoignages,le Tribunal a décidé de traiter de la Gestapo et du SD
La Gestapo et le SD eurent leur premier lien commun,le 26 juin 1936, par la nomination
de Heydrich, qui était chef du SD, au poste de chef de la Police de sûreté, ce qui comprenait
à la fois la Gestapo et la Police criminelle ou Kripo.
Avant cette date, le SD avait été le service de renseignements, d'abord des SS et,
après le 4 juin 1934, du parti nazi tout entier.
des différents États fédéraux allemands qui avaient été unifiés sous la direction personnelle
de Himmler, avec l'aide de Göring. Himmler avait été nommé chef de la Police allemande
au ministère de l'Intérieur, le 17 juin 1936.
En sa qualité de Reichsführer SS et de chef de la Police allemande, il promulgua
le décret du 26 juin 1936, qui incorporait la Police criminelle et la Gestapo dans la Police
de sûreté, et qui plaçait la Police de sûreté et le SD sous les ordres de Heydrich.
organisation du Parti, devint officielle à la suite du décret du 27 septembre 1939,
lequel réunit les différents services de l'État et du Parti qui dépendaient de Heydrich,
en tant que chef de la Police de sûreté et du SD, en une seule unité administrative:
Ce service était à la fois l'un des principaux services (Hauptämter)
des SS, sous la direction de Himmler, en tant que Führer SS du Reich, et un service
au ministère de l'Intérieur, sous la direction de Himmler, en tant que chef de la Police allemande.
La structure interne du RSHA montre la façon dont il réunit les bureaux de la Police
de sûreté et ceux du SD.
La Police de sûreté était représentée par l'Amt IV, bureau central de la Gestapo,
et par l'Amt V, bureau central de la Police criminelle.
Le SD était représenté par l'Amt III, bureau central des activités du SD à l'intérieur
de l'Allemagne, par [278] l'Amt VI, bureau central des activités du SD en dehors
de l'Allemagne, et par l'Amt VII, bureau des recherches idéologiques.
Peu de temps après la création du RSHA, en novembre 1939, la Police de sûreté fut
assimilée aux SS par l'inscription de tous les fonctionnaires de la Gestapo et de la Police criminelle sur les listes des SS, avec des grades équivalents à leur poste.
La création du RSHA constituait une reconnaissance officielle, à l'échelon supérieur,
des rapports existant entre la Police de sûreté et le SD qui lui servait d'agence
Ils étaient pourtant soumis à une certaine coordination par des inspecteurs de la Police
de sûreté et du SD, pris dans le personnel des chefs régionaux des SS et de la Police,
et l'une des principales fonctions des unités locales du SD consistait à servir d'agence
de renseignements aux unités locales de la Gestapo.
La Police de sûreté et le SD étaient organisés en unités locales et étaient placés sous
le contrôle du RSHA et du chef des SS et de la Police qui était nommé par Himmler
pour servir dans le personnel de l'autorité occupante.
Les Services de la Police de sûreté et du SD en territoire occupé étaient composés
de sections correspondant aux différents Ämter du RSHA.
Dans les territoires occupés qui étaient encore considérés comme zones d'opérations
militaires ou bien où le contrôle allemand n'avait pas été formellement établi,
l'organisation de la Police de sûreté et du SD n'était que légèrement modifiée.
Les membres de la Gestapo, de la Kripo et du SD étaient réunis dans des organisations
de type militaire connues sous le nom d'Einsatzkommandos et d'Einsatzgruppen.
Dans ces organisations, les postes de premier plan étaient occupés par les membres
de la Gestapo, de la Kripo et du SD.
De même, les membres de la Police d'ordre, des Waffen SS et même de la Wehrmacht
étaient utilisés comme auxiliaires.
Ces organisations étaient sous le contrôle d'ensemble du RSHA, mais dans les régions
du front elles étaient sous le contrôle du Bureau des opérations du Commandant
d'armée qualifié.
On observe ainsi que, du point de vue fonctionnement, la Gestapo et le SD étaient
des groupes importants et ayant des rapports étroits au sein de l'organisation de la Police
de sûreté et du SD.
La Police de sûreté et le SD étaient sous un commandement unique, celui de Heydrich,
et plus tard de Kaltenbrunner.
En tant que chef de la Police de sûreté et du SD, ils avaient un Quartier général [279]
unique, le RSHA; ils avaient leur propre hiérarchie de commandement et travaillaient
comme une organisation unique à la fois en Allemagne, dans les territoires occupés
et dans les régions immédiatement à l'arrière du front.
Pendant la période dont s'occupe principalement le Tribunal, les candidats à des postes
dans la Police de sûreté et le SD faisaient un stage dans tous ces services:
Gestapo Police criminelle et SD. Une certaine confusion est née du fait qu'une partie
de l'organisation était théoriquement une formation du parti nazi, tandis qu'une autre partie
de l'organisation était un service du Gouvernement.
Ceci n'a pas d'importance particulière, vu la loi du 1er décembre 1933 établissant l'unité
du parti nazi et de l'État allemand.
Prétendre que ce transfert était obligatoire n'a pas plus de valeur que de prétendre
qu'ils devaient accepter ce transfert ou se démettre de leurs fonctions, en risquant
de s'exposer à une disgrâce officielle.
Pendant la guerre, un membre de la Police de sûreté et du SD ne pouvait choisir librement
son affectation au sein de l'organisation et ce refus d'accepter un poste déterminé,
en particulier lorsqu'il s'agissait de poste en territoire occupé, aurait pu entraîner
un grave châtiment.
Le fait demeure cependant que tous les membres de la Police de sûreté et du SD
ont volontairement adhéré à l'organisation sans avoir été autrement contraints
que par le désir de garder leur poste de fonctionnaire.
L'organisation de la Police de sûreté et du SD comprenait également trois unités spéciales
dont voici le rôle:
Elles consistaient à renforcer le contrôle des frontières et, plus spécialement, à empêcher
évalué à cinquante-quatre mille personnes, continua à relever de l'administration des Finances du Reich ou de celle de la Police d'ordre.
Le transfert de l'organisation à la Gestapo fut fait si tard et eue participait si peu
à son activité générale, que le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de ce groupe
au sujet de la criminalité de la Gestapo.
organisation qui dépendait, à origine, de l'Armée, mais qui, en 1942, sur l'ordre de l'autorité militaire, fut mutée dans la Police de sûreté.
La Sûreté aux armées s'occupait de questions de sécurité au sein de l'Armée,
Il ne semble pas, cependant, qu'elle ait constitué une partie de la Gestapo, réserve faite
du cas des membres qui ont pu être transférés dans l'Amt IV du RSHA ou qui auraient
été membres d'organisations déclarées criminelles par le présent jugement,
et le Tribunal estime qu'elle ne doit pas être considérée comme tombant sous le coup
de l'Acte d'accusation.
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 14:16
A l'origine, l'une des fonctions primordiales de la Gestapo consistait à empêcher
toute opposition au régime politique, fonction qu'elle a accomplie avec l'aide du SD.
L'arme principale employée pour accomplir cette fonction était le camp de concentration.
de concentration, mais par l'intermédiaire du RSHA, la Gestapo était responsable
de l'internement de prisonniers politiques dans ces camps; les fonctionnaires de la Gestapo étaient généralement chargés des interrogatoires que l'on faisait subir à ces prisonniers
La Gestapo et le SD s'occupaient également des questions de trahison, et des questions concernant la presse, l'Église et les Juifs.
Parallèlement à l'intensification du programme nazi de persécution des Juifs,
le rôle joué par ces groupes devint de plus en plus important.
Au début de la matinée du 10 novembre 1938, Heydrich envoya un télégramme à tous
les bureaux de la Gestapo et du SD contenant des instructions en vue de l'organisation
de pogroms pour ce jour-là, et pour l'arrestation d'autant de Juifs,
«spécialement des riches», qu'en pouvaient contenir les prisons,
il ajoutait qu'il fallait faire attention à ce que les Juifs arrêtés soient en bonne santé
et pas trop vieux.
Le 11 novembre 1938, vingt mille Juifs étaient arrêtés et beaucoup étaient envoyés
Le [281] 24 janvier 1939, Heydrich, chef de la Police de sûreté et du SD,
fut chargé de mener à bonne fin l'émigration et l'évacuation des Juifs hors de l'Allemagne
et, le 31 juillet 1941, il reçut la mission de donner une «solution définitive»
au problème juif dans l'Europe occupée.
Une section spéciale du RSHA, bureau de la Gestapo, sous les ordres du Standartenführer Eichmann, fut mise sur pied avec la charge des affaires juives; elle employa ses propres
agents à étudier le problème juif dans les territoires occupés.
Les bureaux locaux de la Gestapo furent utilisés, d'abord pour diriger
l'émigration des Juifs et,plus tard, pour les déporter vers l'Est,
à la fois hors de l'Allemagne et hors des territoires occupés pendant la guerre.
Une section spéciale, versée du Quartier général de la Gestapo dans le RSHA, fut utilisée
pour faciliter la déportation des Juifs des pays satellites de l'Axe vers l'Allemagne,
afin qu'il y soit procédé à la «solution finale».
La nature de leur participation ressort des mesures prises par la Gestapo et le SD,
au cours de l'été 1938, dans la préparation de l'attaque contre la Tchécoslovaquie à laquelle
on pensait déjà à ce moment-là.
Les Einsatzgruppen de la Gestapo et du SD étaient organisés pour suivre l'Armée
à l'intérieur de la Tchécoslovaquie, afin de garantir la sécurité de la vie politique
Des plans furent faits pour permettre une infiltration préalable des hommes du SD
dans la zone en question et la constitution de dossiers qui indiqueraient les habitants
de ces régions qu'il convenait de mettre sous surveillance, ceux qu'on devrait priver
de passeports et ceux qu'il conviendrait d'exterminer .
Ces plans furent considérablement modifiés du fait que l'on renonça à attaquer contre
la Tchécoslovaquie, mais, au cours des opérations militaires qui furent effectivement
menées, particulièrement au cours de la guerre contre l'URSS, les Einsatzgruppen
de la Police de sûreté et du SD entrèrent en action et employèrent concurremment
des mesures brutales pour la pacification de la population civile et l'assassinat massif des Juifs.
Heydrich donna l'ordre, en 1939, de créer sur la frontière germano-polonaise
des incidents qui permettraient à Hitler de trouver un prétexte suffisant pour justifier
une attaque contre la Pologne.
Les unités locales de la Police de sûreté et du SD continuèrent à opérer dans les territoires occupés quand ceux-ci eurent cessé d'être zones d'opérations.
La Police de sûreté et le SD se livrèrent à des arrestations importantes parmi la population
civile de ces [282] pays occupés; ils emprisonnèrent un grand nombre d'individus
dans des conditions inhumaines, les soumirent aux méthodes brutales du troisième degré,
et en envoyèrent un grand nombre dans des camps de concentration.
Des unités locales de la Police de sûreté et du SD prirent également part à l'exécution
d'otages, l'internement de familles, l'exécution de personnes accusées de terrorisme
et de sabotage, sans jugement préalable, ainsi qu'à la mise en vigueur du décret
«Nacht und Nebel» aux termes duquel les personnes inculpées
de certains délits considérés comme compromettant la sécurité des Forces d'occupation
étaient, soit punies de mort dans l'espace d'une semaine, soit emmenées
immédiatement et secrètement en Allemagne sans pouvoir communiquer avec leurs familles
Les services de la Police de sûreté et du SD participèrent à l'exécution du programme
du travail obligatoire.
Dans certains territoires occupés, ils aidèrent les autorités locales du travail à se procurer
les contingents imposés par Sauckel.
Les services de la Gestapo en Allemagne étaient chargés de. la surveillance des travailleurs forcés et de l'arrestation de ceux qui désertaient le lieu de leur travail.
Quoique les travailleurs allemands aussi bien qu'étrangers pussent être envoyés
dans ces camps,ils jouèrent un rôle significatif en contribuant à forcer les travailleurs
étrangers à participer à l'effort de guerre allemand.
Dans les dernières étapes de la guerre, alors que les SS abordaient un programme
de travail obligatoire qui leur était propre, on se servait de la Gestapo pour arrêter
des ouvriers afin d'assurer le contingent de travailleurs nécessaires pour les camps
Les services locaux de la Police et du SD furent aussi impliqués dans la perpétration
des crimes comprenant le mauvais traitement et l'assassinat des prisonniers de guerre.
étaient triés par les Einsatzkommandos agissant sous les ordres des services locaux
Ceux qui furent identifiés par les Einsatzkommandos comme étant commissaires,
Juifs, membres de l'intelligentzia, «communistes et fanatiques»
et même les malades considérés comme incurables, étaient jugés «intolérables»
Les services locaux de la Police de sûreté et du SD furent également impliqués
dans l'application de l'action «Kugel» entrée en vigueur
le 4 mars 1944, selon laquelle certaines catégories de prisonniers de guerre,
qui étaient repris, n'étaient pas traités comme tels, mais emmenés secrètement
à Mauthausen et fusillés.
Des membres de la Police de sûreté et du, SD furent aussi accusés d'avoir mis
en application le décret ordonnant de fusiller les parachutistes et les membres des commandos.
On se servit de la Gestapo et du SD à des fins considérées comme criminelles
par le Statut et comprenant la persécution et l'extermination des Juifs,
les brutalités et assassinats dans les camps de concentration, les excès commis
dans l'administration des pays occupés, l'exécution du programme du travail forcé,
les mauvais traitements et la mise à mort, des prisonniers de guerre.
L'accusé Kaltenbrunner, qui était membre de cette organisation, figure au nombre
de ceux qui l'ont utilisée à ces fins.
En traitant du cas de la Gestapo, le Tribunal entend comprendre tous les fonctionnaires s'occupant des opérations et de l'administration de l'Amt IV du RSHA, ou faisant partie
de l'administration de la Gestapo dans d'autres services du RSHA, ainsi que tous
les fonctionnaires de la Gestapo locale, en fonction à l'intérieur et à l'extérieur
de l'Allemagne, y compris les membres de la Police frontalière (Grenzpolizei),
mais à l'exclusion des membres de la Police de protection des frontières
et de la douane (Zollgrenzschutz) et de la Sûreté aux armées,
compte tenu de la réserve formulée ci-dessus à l'égard de certains d'entre eux.
dans cette définition les personnes employées par la Gestapo uniquement à un travail
de bureau, de sténographie, à titre de concierge ou à d'autres emplois similaires,
en dehors des fonctions officielles.
En traitant le cas du SD, le Tribunal comprend les Amter III, VI et VII du RSHA
et tous les autres membres du SD, y compris tous les représentants et agents régionaux, honoraires ou autres,qu'ils aient été ou non inscrits comme membres des SS,
mais non compris les informateurs officieux qui n'étaient pas membres des SS e
t les membres de l'Abwehr qui avaient été transférés au SD.
Le Tribunal déclare criminel , au sens du Statut,
le groupe des membres de la Gestapo et du SD occupant les postes énumérés
au paragraphe précédent et qui devinrent ou restèrent membres de cette organisation
tout en sachant qu'elle servait à la perpétration des actes déclarés criminels
par l'article 6 du Statut, ou qui étaient personnellement,
en tant que membres de l'organisation, impliqués dans la perpétration de tels crimes.
Le Tribunal exclut donc, du groupe déclaré criminel,
les personnes qui avaient cessé, avant le 1er septembre 1939, d'occuper
les postes énumérés au paragraphe précédent.
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 17:42
unité se composant de membres des SS engagés volontaires pour un service
militaire de quatre ans, en remplacement du service militaire obligatoire
dans l'Armée,et les «SS Totenkopf Verbände»,
troupes spéciales utilisées pour la garde des camps de concentration,
qui passèrent sous le contrôle des SS en 1934.
pour chaque Wehrkreis, lui servaient de représentants personnels et
coordonnaient l'activité de la Police d'ordre, de la Police de sûreté,
du SD et des Allgemeine SS, dans leur ressort.
On se servait, pour l'exécution de ces plans, d'unités de Waffen SS
et d'Einsatzgruppen opérant sous les ordres directs du service principal des SS.
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 18:05
de sûreté et du SD, et même des Waffen SS, en vue d'assurer aux SS un recrutement
suffisant des travailleurs des camps de concentration, pour l'exécution de leurs projets.
L'évacuation des Juifs des territoires occupés fut effectuée sous la direction de SS
assistées d'unités de Police SS.
Il faut reconnaître cependant que les activités criminelles des SS furent la conséquence
logique des principes sur lesquels cette organisation se basait.
«qui se trouvaient mal à la vue de ces vestes noires»
et qu'il ne s'attendait pas à ce que les SS «soient aimés de trop de gens».
Les agissements d'un soldat des Waffen SS qui, en septembre 1939, tua de sa propre
initiative cinquante travailleurs juifs qui se trouvaient sous sa garde, furent décrits
en remarquant qu'en qualité de SS, il était
«particulièrement sensible à la vue des Juifs»,
de l'organisation en sachant qu'elle était utilisée pour commettre les actes considérés
comme crimes par l'article 6 du Statut, ou qui ont personnellement, comme membres de l'organisation, 'participé à ces crimes, à l'exclusion cependant
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 18:34
- Les S.A.. -
(Casque d'acier), cette organisation d'un million et demi de membres,
fut incorporée aux SA, à l'exception de ceux de ses membres âgés de plus
de quarante-cinq ans et de quelques autres.
Une autre association d'anciens combattants, appelée le «Kyffhäuserbund», fut incorporée
de la même façon, ainsi qu'un certain nombre d'organisations rurales d'équitation.
et ils insistèrent particulièrement sur la propagande antisémite, la doctrine du «Lebensraum»,
la révision du Traité de Versailles et le retour à l'Allemagne de ses colonies.
de Röhm, chef d'État-Major des SA, et de plusieurs autres chefs SA, était l'existence
Elles furent parmi les premières à occuper l'Autriche, en mars 1938.
Les SA [291] fournirent de nombreux hommes et une grande partie de l'équipement
du corps franc sudète de Henlein, bien qu'il semble que ce corps ait été placé
sous l'autorité des SS, pendant qu'il opérait en Tchécoslovaquie.
Jusqu'à l'épuration, qui commença le 30 juin 1934, les SA constituaient un groupe d'individus redoutables et violents qui participèrent aux attentats nazis de cette période.
de guerre d'agression, et le Tribunal ne peut, en conséquence,
soutenir que ces activités étaient criminelles aux termes du Statut.
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 18:49
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 19:20
Là où les faits justifient cette procédure, ces hommes devraient être individuellement
poursuivis, afin que ceux d'entre eux qui sont coupables de ces crimes n'échappent pas
au châtiment.
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 19:48
En exécution de l'Accord signé le 8 août 1945 par le Gouvernement Provisoire
de la République Française, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume Uni
de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, un Tribunal Militaire International
(dénommé ci-après « le Tribunal »), sera créé pour juger
et punir de façon appropriée et sans délai, les grands criminels de guerre
des pays européens de l'Axe.
Les suppléants devront, dans la mesure du possible, assister à toutes les séances
En cas de maladie d'un membre du Tribunal, ou si, pour toute autre raison, il n'est pas
en mesure de remplir ses fonctions, son suppléant siègera à sa place.
Les Signataires devront également employer tous leurs efforts pour assurer la présence
aux enquêtes et aux procès devant le Tribunal Militaire International de ceux des grands criminels qui ne se trouvent pas sur le territoire de l'un des Signataires.
Avant l'ouverture de tout procès,les membres du Tribunal s'entendront pour désigner
l'un d'entre eux comme président, et le président remplira ses fonctions pendant
toute la durée du procès, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par un vote,
réunissant au moins trois voix.
Cependant,au cas où le Tribunal siègerait sur le territoire de l'un des quatre Puissances signataires, le représentant de cette puissance assumera la présidence.
Sous réserve des dispositions précédentes, le Tribunal prendra ses décisions à la majorité
des voix ;en cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante,
étant entendu toutefois que les jugements et les peines ne seront prononcés que
par un vote d'au moins trois membres du Tribunal.
En cas de nécessité et selon le nombre des procès à juger, d'autres tribunaux pourront
être créés;la composition, la compétence et la procédure de chacun de ces tribunaux
seront identiques et seront réglées par le présent Statut.
Le Tribunal établi par l'Accord mentionné à l'article premier ci-dessus pour le jugement
et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe,
sera compétente pour juger et punir toutes personnes qui, agissant pour le compte
des pays européens de l'Axe, auront commis, individuellement ou à titre de membres d'organisations, l'un quelconque des crimes suivants :
C'est à dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux,
ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent,
Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais traitements
ou la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles
dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers
de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics
ou privés,la destruction sans motif, des villes et des villages ou la dévastation que
ne justifient pas les exigences militaires.
Cest à dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation
et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant
la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux,
lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit
interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant
dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.
Les dirigeants,organisateurs,provocateurs ou complices qui ont pris part à l'élaboration
ou à l'exécution d'un plan concerté ou d'un complot pour commettre l'un quelconque
des crimes ci-dessus définis sont responsables de tous les actes accomplis par toutes personnes,en exécution de ce plan.
ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire, ni comme un motif de diminution
Le fait que l'accusé a agi conformément aux instructions de son gouvernement
ou d'un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra
être considéré comme un motif de diminution de la peine, si le Tribunal décide
que la justice l'exige.
Lors d'un procès intenté contre tout membre d'un groupement ou d'une organisation quelconque, le Tribunal pourra déclarer (à l'occasion de tout acte dont cet individu
pourrait être reconnu coupable) que le groupement, ou l'organisation à laquelle
il appartenait était une organisation criminelle.
Après avoir reçu l'Acte d'accusation,le Tribunal devra faire connaître,de la manière
qu'il jugera opportune, que le Ministère public a l'intention de demander au Tribunal
de faire une déclaration en ce sens et tout membre de l'organisation aura le droit de demander au Tribunal à être entendu par celui-ci, sur la question du caractère criminel
Le Tribunal aura compétence pour accéder à cette demande ou la rejeter, le Tribunal pourra
fixer le mode selon lequel les requérants seront représentés et entendus.
Dans tous les cas où le Tribunal aura proclamé le caractère criminel d'un groupement
ou d'une organisation, les autorités compétentes de chaque Signataire auront le droit
de traduire tout individu devant les tribunaux nationaux, militaires ou d'occupation
en raison de son affiliation à ce groupement ou à cette organisation.
Dans cette hypothèse, le caractère criminel du groupement ou de l'organisation sera considéré comme établi et ne pourra plus être contesté.
militaire ou d'occupation, mentionnés à l'article 10 ci-dessus, d'un crime autre que
son affiliation à une organisation ou à un groupement criminels, et
le tribunal saisi pourra, après l'avoir reconnu coupable,lui infliger une peine supplémentaire indépendante de celle déjà imposée par le Tribunal pour sa participation
aux activités criminelles de ce groupement ou de cette organisation.
Le Tribunal sera compétent pour juger en son absence tout accusé ayant à répondre
des crimes prévus par l'article 6 du présent Statut,soit que cet accusé n'ai pu être découvert, soit que le Tribunal l'estime nécessaire pour tout autre raison, dans l'intérêt de la Justice.
Le Tribunal établira les règles de sa procédure.
Ces règles ne devront en aucun cas être incompatibles avec les dispositions du présent Statut.
Chaque Signataire nommera un représentant du Ministère Public,en vue de recueillir
les charges et d'exercer les poursuites contre les grands criminels de guerre.
- Décider d'un plan de travail individuel de chaque représentant du Ministère Public
- Désigner, en dernier ressort les grands criminels qui devront être traduits
devant le Tribunal,
- Rédiger et recommander à l'approbation du Tribunal les projets et les règles
de procédure prévus par l'article 13 du présent Statut.
Le Tribunal sera compétent pour accepter, avec ou sans amendements,
ou pour rejeter les règles qui lui seront proposées.
Les membres du Ministère Public, agissant individuellement et en collaboration les uns
avec les autres, auront également les fonctions suivantes :
ou au cours du procès ,préparation de l'Acte d'accusation en vue de son approbation
par la Commission, conformément au paragraphe c de l'article 14,interrogatoire
préliminaire de tous les témoins jugés nécessaires et des accusés,exercice des fonctions
du Ministère Public au procès ,
- désignation de représentants pour exercer toutes les fonctions qui pourront leur être
assignées,
- poursuite de toute autre activité qui pourra leur apparaître nécessaire en vue
de la préparation et de la conduite du procès.
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 20:03
- le Tribunal demandera à l'Accusation et à la Défense,quelles preuves elles
entendent soumettre au Tribunal et se prononcera sur l'admissibilité de ces preuves,
- le Ministère Public soutiendra l'accusation, chaque accusé pourra faire
une déclaration au Tribunal,
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts. Jeu 28 Fév - 21:06
Une mascarade,un simulacre de Justice,
une honte pour les démocraties "réelles"!
Il est stupéfiant qu'une loi de la République française déclare ainsi l'infaillibilité,
en matière d'histoire, d'un simple tribunal, celui de Nuremberg.
Ce tribunal se disait « militaire » alors qu'il ne l'était pas.
Il se disait « international » alors qu'il n'était qu'interallié.
Il n'était pas même un tribunal au sens propre du mot car, exclusivement constitué
de vainqueurs jugeant exclusivement et à chaud leurs propres vaincus,
il était juge et partie.
Il jugeait souverainement sans "possibilité d'appel" .
Il pratiquait la "rétroactivité" des lois.
Il instituait la "responsabilité collective"
Il n'était « pas lié par les règles techniques relatives à l'administration des preuves »
( article 19 de son Statut).
Il n'exigeait pas que fût rapportée la preuve" de « faits »
qu'il considérait, sans donner ses raisons, comme « de notoriété publique »
et il accordait automatiquement « valeur de preuve authentique »
à tout rapport des commissions des crimes de guerre accusant les vaincus ....
Sujet: Re: Le procès des grands criminels de guerre:les "statuts.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 14