Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-05-2014-4A_41-2014
Timestamp: 2016-10-21 20:14:47+00:00

Document:
4A_41/2014 (20.05.2014)
4A_41/2014 � � Arr�t du 20 mai 2014
A.________ SA, repr�sent�e par Me Malek Adjadj, avocat,
Verein Schweizerisches Rotes Kreuz,
repr�sent�e par Me Philippe Probst, avocat,
protection de l'embl�me de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion,
recours contre la d�cision du Tribunal de Commerce du canton de Berne du 17 octobre 2013.
Le 30 mars 2000, A.________ SA a obtenu, de l'Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle (IPI), l'enregistrement de la marque suisse no bbb, pour des soins m�dicaux et des services d'une permanence m�dico-chirurgicale (classe 42 selon la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, dite Classification de Nice [RS 0.232.112.8]). Cette marque se pr�sente de la mani�re suivante:
Le signe enregistr� comporte, en haut � droite, la mention " a.________ s.a ". Il r�sulte de la marque d�pos�e aupr�s de l'IPI que A.________ SA a effectu�, dans sa demande d'enregistrement, une revendication partielle de couleur. Pour l'�l�ment figuratif principal (au centre), ainsi que les deux signes plus petits situ�s � sa verticale (en haut et en bas), elle a revendiqu� la couleur rouge vermillon. La couleur beige a �t� revendiqu�e pour le signe situ� en bas � gauche, et la couleur noire pour celui situ� � son oppos� (d�cision entreprise p. 6 et compl�tement d'office selon l'art. 105 al. 2 LTF).
Depuis cette inscription, A.________ SA utilise l'�l�ment figuratif "�
�" et la marque dans le cadre de son activit� commerciale, en particulier en tant que signe distinctif sur ses fa�ades ayant pignon sur rue � Gen�ve ainsi que sur ses documents commerciaux (notamment papier � ent�te et site internet).
Au cours de l'ann�e 2008, la Croix-Rouge suisse (Verein Schweizerisches Rotes Kreuzes) a �t� rendue attentive, par le CICR, � l'usage effectu� par A.________ SA. A plusieurs reprises, elle a invit� celle-ci � renoncer � l'utilisation sous toute forme de l'embl�me de la Croix-Rouge dans son activit� commerciale et � requ�rir la radiation de la marque no bbb.
Malgr� plusieurs tentatives extrajudiciaires ainsi qu'une proc�dure de conciliation, les parties n'ont pas r�ussi � trouver un terrain d'entente.
Le 6 septembre 2010, A.________ SA a obtenu la prolongation de son enregistrement pour dix ans � partir du 30 mars 2010, soit jusqu'au 30 mars 2020.
Le 3 juillet 2012, la Croix-Rouge suisse, agissant par ses organes, a d�pos� un m�moire de demande aupr�s du Tribunal de commerce du canton de Berne � l'encontre de A.________ SA. Elle a pris les conclusions suivantes:
" 1. Es sei der Beklagten zu verbieten, das nachfolgende rote Kreuz " �" in Alleinstellung oder als Bestandteil einer Marke, einer Enseigne oder eines sonstigen Kennzeichens im Gesch�ftsverkehr - insbesondere als Hinweis auf ihre Gesch�ftslokalit�ten, auf ihrer Homepage und auf eigenen Gesch�ftsdrucksachen - zu gebrauchen.
�2. Es seien s�mtliche sich im Besitze der Beklagten befindlichen Gesch�ftsunterlagen - insbesondere Gesch�ftsdrucksachen - sowie Hinweistafeln auf die Gesch�ftslokalit�ten, die das nachfolgende rote Kreuz " �" aufweisen, zu entfernen, einzuziehen und zu vernichten.
�3. Das Verbot gem�ss Ziffer 1 sei f�r den Fall der Wiederhandlung mit der Androhung der Bestrafung der Beklagten bzw. deren verantwortlichen Organen gem�ss Art. 292 StGB zu verbinden.
�4. Es sei festzustellen, dass die Schweizer Marke Nr. bbb (...) f�r alle registrierten Dienstleistungen nichtig ist.
�5. Dem Institut f�r Geistiges Eigentum sei die Nichtigkeitserkl�rung der Schweizer Marke Nr. bbb (...) zwecks L�schung im Schweizer Markenregister mitzuteilen.
�6. Unter Kosten- und Entsch�digungsfolge zu Lasten der Beklagten."
�Dans sa r�ponse dat�e du 10 septembre 2012, la d�fenderesse a conclu � ce que sa partie adverse soit d�bout�e de toutes ses conclusions et qu'elle soit condamn�e au paiement des frais et d�pens de la cause.
�Le Tribunal de commerce, dans son jugement du 17 octobre 2013, a rendu le dispositif suivant:
�" 1. constate la nullit� de la marque no CH bbb (...) pour l'ensemble des services annonc�s;
�2. ordonne la communication du pr�sent jugement � l'Institut de la Propri�t� Intellectuelle en vue d'effectuer la radiation de la marque no CH bbb (...);
3. fait interdiction � A.________ SA (...) d'utiliser apr�s un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement l'�l�ment figuratif suivant " �" de mani�re isol�e ou comme partie d'une marque, d'une enseigne, d'une autre d�signation en mati�re commerciale, en particulier pour d�signer ses locaux, sa page internet et ses papiers d'affaires;
4. condamne A.________ SA (...) � retirer et � d�truire l'ensemble du mat�riel, en particulier les papiers d'affaires et les enseignes de ses locaux, qui contiennent l'�l�ment figuratif suivant " �" dans un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement;
�5. pr�cise qu'en cas de violation du point 3 de la pr�sente d�cision par les organes de A.________ SA (...), ceux-ci s'exposent � une poursuite bas�e sur l'art. 292 du Code p�nal (...) ".
�La cour cantonale (ch. 6 � 8 du dispositif) a fix� les frais judiciaires � 20'000 fr. (18'000 fr. � charge de A.________ SA et 2'000 fr. � charge de la Croix-Rouge suisse) et les d�pens � 32'000 fr. (� charge de A.________ SA).
A.________ SA exerce un recours en mati�re civile contre la d�cision cantonale du 17 octobre 2013. Elle conclut � son annulation et � ce que la Croix-Rouge suisse soit d�bout�e de toutes ses conclusions, sous suite de frais et d�pens. S'agissant de la proc�dure cantonale, elle sollicite une nouvelle r�partition des frais et d�pens et que ceux-ci soient arr�t�s � 7'000 fr., respectivement � 12'000 fr.
L'intim�e conclut au rejet total du recours, sous suite de frais et d�pens.
L'effet suspensif sollicit� par la recourante lui a �t� octroy� par ordonnance pr�sidentielle du 18 f�vrier 2014.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Le Tribunal de commerce, qui a statu� en instance cantonale unique, a fond� sa comp�tence ratione materiae sur les art. 5 al. 1 let. a et 6 CPC.
�Au surplus, interjet� par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et appr�cie librement la port�e juridique des faits (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou �tablies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, la description de la marque suisse no bbb, non contest�e et ressortant � l'�vidence du dossier, ne figure pas de mani�re pr�cise dans la d�cision entreprise (en particulier s'agissant de la revendication partielle de couleur), alors qu'elle est n�cessaire pour la compr�hension du litige; le Tribunal f�d�ral a proc�d� ci-dessus au compl�tement d'office en application de l'art. 105 al. 2 LTF.
La cour cantonale consid�re que la loi f�d�rale du 25 mars 1954 concernant la protection de l'embl�me et du nom de la Croix-Rouge (RS 232.22; ci-apr�s: la loi sur la Croix-Rouge) n'accorde pas � la demanderesse la qualit� pour agir devant les juridictions civiles en vue de faire interdire l'utilisation d'une marque par une soci�t� tierce, ou de faire constater la nullit� de l'enregistrement. Elle estime toutefois qu'elle est l�gitim�e � agir sur la base du droit des marques, par le biais de l'art. 52 LPM. Sur la question de fond, l'autorit� pr�c�dente rappelle qu'il convient d'examiner si l'�l�ment figuratif principal " � " de la marque peut pr�ter � confusion avec l'embl�me de la Croix-Rouge. Elle juge que tel est le cas, le l�ger �cart apport� � la branche situ�e � droite du signe ne repr�sentant pas une stylisation suffisante pour �carter toute association avec cet embl�me. Partant, elle a constat� la nullit� de la marque suisse no bbb (art. 2 let. d LPM et art. 7 al. 2 de la loi sur la Croix-Rouge) et ordonn� la communication du jugement � l'IPI en vue d'effectuer sa radiation (art. 35 let. c LPM).
�S'agissant de l'utilisation de l'�l�ment figuratif principal " � ", les magistrats cantonaux sont d'avis que la demanderesse est l�gitim�e � agir sur la base de l'art. 9 LCD et, qu'il existe un risque de confusion indirect avec l'embl�me de la Croix-Rouge (art. 2 et 3 al. 1 let. d LCD). L'autorit� pr�c�dente a ainsi fait interdiction � la recourante d'utiliser l'�l�ment figuratif litigieux, l'a condamn�e � retirer et d�truire tout le mat�riel le contenant, sous peine d'une poursuite bas�e sur l'art. 292 CP.
3.1.�La loi sur la Croix-Rouge tend � pr�venir et � r�primer l'emploi abusif par des tiers des embl�mes et des d�nominations de la Croix-Rouge (cf. Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale du 14 septembre 1953 concernant la r�vision de la loi pour la protection de l'embl�me et du nom de la Croix-Rouge, FF 1953 III 110 p. 112).
�Selon l'art. 1 al. 1 de la loi sur la Croix-Rouge, l'embl�me de la croix rouge sur fond blanc et les mots " croix rouge " ou " croix de Gen�ve " ne pourront en principe �tre employ�s, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour signaler le personnel et le mat�riel prot�g�s par la Convention de Gen�ve du 12 ao�t 1949 pour l'am�lioration du sort des bless�s et des malades dans les forces arm�es en campagne (CG I ; RS 0.518.12) et la Convention de Gen�ve du 12 ao�t 1949 pour l'am�lioration du sort des bless�s, des malades et des naufrag�s des forces arm�es sur mer (CG II ; RS 0.518.23).
�Selon l'art. 4 al. 1 de cette m�me loi, " la Croix-Rouge suisse pourra faire usage en tout temps de l'embl�me et du nom de la Croix-Rouge, pour ses activit�s conformes aux principes formul�s par les conf�rences internationales de la Croix-Rouge et � la l�gislation f�d�rale. En temps de guerre, les conditions de l'emploi de l'embl�me devront �tre telles qu'il ne puisse �tre consid�r� comme visant � conf�rer la protection des conventions de Gen�ve; l'embl�me sera de dimensions relativement petites et il ne pourra �tre appos� sur des brassards ou des toitures ". L'alin�a 2 de cette m�me disposition dispose que la Croix-Rouge suisse fixe dans un r�glement les conditions de l'emploi, notamment pr�vu � l'al. 1, de l'embl�me et du nom de la Croix-Rouge, et que ce r�glement est soumis � l'approbation du Conseil f�d�ral.
�Selon l'art. 7 al. 2 de la loi sur la Croix-Rouge, les marques et les designs " contraires � la pr�sente loi " sont exclus du d�p�t. A noter que le projet " Swissness ", adopt� par le Parlement le 21 juin 2013, pr�voit de remplacer l'actuelle teneur de cette disposition par le texte suivant, qui ne conduirait � aucun changement d'ordre mat�riel : "Les signes dont l'emploi est interdit en vertu de la pr�sente loi et les signes susceptibles d'�tre confondus avec eux ne peuvent �tre enregistr�s comme marque, design, raison de commerce, nom d'association ou de fondation ni comme �l�ment de ceux-ci" (Message du 18 novembre 2009 relatif � la modification de la loi sur la protection des marques et � la loi f�d�rale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics, FF 2009 7711, 7821, 7875).
�Enfin, l'art. 8 al. 1 de la loi pr�voit des sanctions p�nales � l'encontre de "celui qui, intentionnellement et contrairement aux dispositions de la pr�sente loi [...], aura fait usage de l'embl�me de la croix rouge sur fond blanc ou des mots " croix rouge " ou " croix de Gen�ve ", ou de tout autre signe ou mot pouvant pr�ter � confusion".
�Les dispositions de la loi sur la Croix-Rouge, qui mettent en oeuvre les r�gles instaur�es par les Conventions de Gen�ve, doivent �tre interpr�t�es conform�ment � celles-ci (ATF 134 III 406 consid. 5.2 p. 411). Les commentateurs de la CG I insistent sur la n�cessit� d'interpr�ter les textes nationaux de la fa�on la plus favorable � la Convention de Gen�ve et � l'institution de la Croix-Rouge (Jean S. Pictet, Le signe de la croix rouge et la r�pression des abus du signe de la croix rouge [commentaire du chap. VII de la CG I], 1951, p. 59; Paul Des Gouttes, Commentaire de la Convention de Gen�ve du 27 juillet 1929, 1930, p. 200 s.).
3.2.�Il r�sulte de l'art. 44 CG I que " l'embl�me de la croix rouge sur fond blanc et les mots " croix rouge " ou " croix de Gen�ve " ne pourront, � l'exception des cas vis�s dans les alin�as suivants du pr�sent article, �tre employ�s, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour d�signer ou prot�ger les formations et les �tablissements sanitaires, le personnel et le mat�riel prot�g�s par la pr�sente Convention et par les autres Conventions internationales r�glant semblable mati�re. (...) Les Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge et les autres soci�t�s [de secours autoris�es par le gouvernement] n'auront droit � l'usage du signe distinctif conf�rant la protection de la Convention que dans le cadre des dispositions de cet alin�a " (al. 1). En outre, les Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge (...) pourront en temps de paix, conform�ment � la l�gislation nationale, faire usage du nom et de l'embl�me de la Croix-Rouge pour leurs autres activit�s conformes aux principes formul�s par les Conf�rences internationales de la Croix-Rouge. Lorsque ces activit�s se poursuivront en temps de guerre, les conditions de l'emploi de l'embl�me devront �tre telles qu'il ne puisse �tre consid�r� comme visant � conf�rer la protection de la Convention, l'embl�me sera relativement de petites dimensions et il ne pourra �tre appos� sur un brassard ou une toiture " (al. 2). " A titre exceptionnel, conform�ment � la l�gislation nationale, et avec l'autorisation expresse de l'une des Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge (...), il pourra �tre fait usage de l'embl�me de la Convention en temps de paix, pour signaler les v�hicules utilis�s comme ambulances et pour marquer l'emplacement des postes de secours exclusivement r�serv�s aux soins gratuits � donner � des bless�s ou � des malades " (al. 4).
�Selon l'art. 53 al. 1 CG I, "l'emploi par des particuliers, soci�t�s ou maisons de commerce tant publiques que priv�es, autres que ceux y ayant droit en vertu de la pr�sente Convention, de l'embl�me ou de la d�nomination de " croix rouge " ou de " croix de Gen�ve ", de m�me que tout signe ou de toute d�nomination en constituant une imitation, sera interdit en tout temps, quel que soit le but de cet emploi et quelle qu'ait pu en �tre la date ant�rieure d'adoption".
3.3.�Il ressort des r�glementations qui viennent d'�tre �voqu�es qu'il faut distinguer deux emplois diff�rents de l'embl�me de la croix rouge sur fond blanc (cf. ATF 134 III 406 consid. 5.2 p. 412). Certains commentateurs laissent entendre qu'il aurait �t� plus appropri� de cr�er, � l'origine, deux symboles diff�rents, l'embl�me visant deux objets qui divergent de fa�on profonde ( PICTET, op. cit., Le signe de la croix rouge, p. 40).
�Dans le premier cas de figure (qui est � l'origine de l'embl�me de la croix rouge et de l'institution du m�me nom), le signe est la manifestation visible de la protection accord�e par la Convention de Gen�ve � des personnes ou � des choses (art. 44 al. 1 CG I, art. 1, 2 et 3 de la loi sur la Croix-Rouge). Il a une valeur de protection (cf. FF 1953 III 110 p. 113; sur le " signe de protection ": Pictet, op. cit., Le signe de la croix rouge, p. 35 ss).
�La t�che originaire des Soci�t�s de la Croix-Rouge, alors auxiliaires du service de sant� militaire dans de nombreux pays, s'est rapidement doubl�e d'une autre pr�occupation, soit la mise en oeuvre d'actions secourables en temps de paix au profit de la population (cf. Jean S. Pictet, Les principes de la Croix-Rouge, th�se Gen�ve 1955, p. 116 s.; Richard Perruchoud, Les r�solutions des conf�rences internationales de la Croix-Rouge, th�se Gen�ve 1979, 34 s.). L'embl�me n'a alors �t� utilis� que pour indiquer qu'une personne ou une chose a un lien avec l'institution de la Croix-Rouge, mais sans qu'on puisse ni qu'on entende la placer sous la protection des Conventions de Gen�ve (art. 44 al. 2 CG I, art. 4 de la loi sur la Croix-Rouge). Le signe est alors purement indicatif (cf. FF 1953 III 110 p. 113 s.; Pictet, op. cit., Le signe de la croix rouge, p. 40 ss). Dans ce cas, l'embl�me est d�sign� comme le drapeau des Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge pour l'ensemble de leurs activit�s (Pictet, op. cit., Le signe de la croix rouge, p. 40) ou comme un signe qui appartient � la Soci�t� nationale concern�e (Des Gouttes, op. cit., p. 181). Les abus consistent � utiliser cet embl�me - parfois de fa�on �hont�e (pour �couler du mat�riel pseudo-sanitaire), parfois pour une activit� louable (m�decins et pharmaciens) - dans un but sp�culatif de publicit�, pour profiter du prestige de l'institution de la Croix-Rouge (Des Gouttes, op. cit., p. 199 et 201; Pictet, op. cit., Le signe de la croix rouge, p. 59 s.).
4.1.�Dans un premier grief, la recourante soutient que la loi sur la Croix-Rouge ne pr�voit pas que l'intim�e puisse agir civilement; elle estime qu'il s'agit d'un silence qualifi� qui n'a, � tort, pas �t� observ� par l'autorit� cantonale.
4.2.�On parle de silence qualifi� (par opposition � la lacune) lorsque le l�gislateur a bien identifi� un probl�me d�termin�, mais qu'il a d�lib�r�ment renonc� � le r�glementer dans la loi concern�e (pour la d�finition du silence qualifi�: ATF 132 III 470 consid. 5.1 p. 478; Ernst A. Kramer, Juristische Methodenlehre, 3e �d. 2010, p. 201). La validit� de l'argument suppose la preuve de l'intention (n�gative) du l�gislateur, qui pourra g�n�ralement �tre apport�e par les travaux pr�paratoires (Paul-Henri Steinauer, Le Titre pr�liminaire du Code civil, TDPS, 2009, n. 368 p. 126 s., et les auteurs cit�s).
4.3.�D'embl�e, il faut observer qu'en l'esp�ce aucun indice dans les travaux pr�paratoires relatifs � la loi sur la Croix-Rouge ne permet de penser que le l�gislateur, bien que s'�tant pos� la question de l'opportunit� de pr�voir des mesures sur le plan civil en lien avec l'utilisation de la croix rouge, aurait finalement d�cid� d'�carter cette voie judiciaire.
�S'agissant en particulier du domaine des marques, on observe plut�t que si le l�gislateur a repris dans la loi sur la Croix-Rouge (art. 7) la teneur de l'art. 14 al. 1 ch. 2 de l'ancienne loi du 26 septembre 1890 sur les marques de fabrique et de commerce (LMF, aujourd'hui remplac�e par la loi du 28 ao�t 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [LPM]) - qui vise l'interdiction de d�poser une marque contraire aux dispositions de la l�gislation f�d�rale -, ce n'est pas pour exclure toute application de la LMF, mais pour renseigner imm�diatement le lecteur de la loi sur la Croix-Rouge quant � cette interdiction (FF 1953 III 110 p. 118). Le l�gislateur entendait ainsi simplement �viter, sur ce point pr�cis, de renvoyer le lecteur � une autre loi f�d�rale (la LMF) qui continuait d'�tre applicable malgr� l'adoption de la loi sur la Croix-Rouge.
4.4.�Toujours pour tenter de d�montrer l'existence d'un silence qualifi�, la recourante rappelle �galement le contenu du R�glement de la Croix-Rouge. Elle rel�ve que le chiffre III de ce document charge le Comit� central de la Croix-Rouge suisse de la mission de contr�ler le respect de l'usage de l'embl�me et du nom de la Croix-Rouge et qu'il pr�voit, le cas �ch�ant et en cas d'abus, la possibilit� pour ce comit� de d�poser plainte. Elle en inf�re que cette r�glementation ne laisse aucune place � d'autres actions et � la comp�tence d'un autre organe pour agir en justice en relation avec l'usage abusif de la croix rouge.
�L'argumentation ne peut �tre suivie. Le R�glement en question vise l'emploi de l'embl�me et du nom de la Croix-Rouge dans le cadre de l'organisation de la Croix-Rouge (FF 1953 III 110 p. 116). Dans le cas d'esp�ce, il ne s'agit pas d'une question li�e � l'usage � l'int�rieur de l'organisation, mais de l'utilisation par une tierce personne (la recourante) d'un signe qui pourrait, de l'avis de l'intim�e, �tre confondu avec la croix rouge (sur cette question cf. infra consid. 5.3.3). L'argument avanc� par la recourante ne permet pas de conclure que la loi sur la Croix-Rouge exclurait toute autre action que celle qui est d�volue, dans le R�glement, au Comit� central.
�A noter encore qu'il n'est pas contest� que la Croix-Rouge suisse, en tant qu'association au sens de l'art. 60 CC, poss�de la personnalit� juridique et qu'elle a la capacit� d'ester en justice.
�Le moyen tir� de la violation de la loi sur la Croix-Rouge est infond�.
La loi sur la Croix-Rouge n'emp�chant pas l'intim�e d'intervenir judiciairement contre l'utilisation abusive de son embl�me sur la base d'autres lois f�d�rales prot�geant les signes distinctifs, il s'agit maintenant de d�terminer si elle est l�gitim�e � agir�
in casu en se pr�valant de l'art. 52 LPM.
5.1.�L'action en constatation de droit peut �tre intent�e par toute personne qui �tablit qu'elle a un int�r�t juridique � une telle constatation (art. 52 LPM).
�Cette action, qui a pour objet de r�soudre de mani�re d�finitive une situation juridique contest�e (ATF 120 II 20 sp�c. p. 21 s.), ne peut �tre exerc�e que si le demandeur �tablit un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate. Un tel int�r�t existe lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties, qu'une constatation judiciaire touchant l'existence et l'objet du rapport de droit pourrait l'�liminer et que la persistance de celle-ci entrave le demandeur dans sa libert� de d�cision au point d'en devenir insupportable pour lui (arr�t 4A_589/2011 du 5 avril 2012 consid. 4.1 non publi� in ATF 138 III 304; Killias/de Selliers, in Commentaire romand, Propri�t� intellectuelle, de Werra/Gilli�ron [�d.], 2013, no 56 ad art. 52 LPM, et les arr�ts cit�s).
�La notion d'int�r�t juridique doit �tre comprise dans une acception large. Malgr� la terminologie employ�e � l'art. 52 LPM, il n'est pas exclu de prendre en consid�ration un int�r�t de fait (ATF 61 II 377 consid. 4, cit� par Killias/de Selliers, op. cit., no 58 ad art. 52 LPM).
�L'action en nullit� de la marque est un cas particulier d'action en constatation, qui entra�ne la radiation totale ou partielle de l'enregistrement (cf. art. 35 let. c LPM).
5.2.�En raison de la double signification de l'embl�me de la croix rouge, la question de savoir qui en est le " v�ritable " propri�taire est d�licate. Il serait toutefois erron� d'entreprendre l'examen sous cet angle g�n�ral. Cela reviendrait � ignorer la particularit� de cet embl�me qui vise deux objets qui divergent de fa�on profonde et qu'il convient de diff�rencier (cf. supra consid. 3.3).
�En l'esp�ce, lorsque l'intim�e reproche � la recourante d'utiliser un signe qui �tablit un lien avec l'institution de la Croix-Rouge, elle fait r�f�rence � l'abus de la croix rouge consid�r�e comme un signe indicatif (cf. supra consid. 3.3). Dans cette perspective, force est de constater que la Croix-Rouge suisse, en tant que soci�t� nationale, peut utiliser le signe de fa�on exclusive (cf. art. 44 al. 2 CG I et art. 4 de la loi sur la Croix-Rouge) et qu'elle est seule l�gitim�e � en autoriser l'usage par un tiers, moyennant le respect de r�gles strictes (art. 44 al. 4 CG I). Les commentateurs de la CG I affirment d'ailleurs que l'embl�me doit �tre consid�r� comme le drapeau des Soci�t�s nationales, celui-l� appartenant � celles-ci (cf. supra consid. 3.3).
�Cela �tant, l'intim�e dispose d'un int�r�t digne de protection �vident � intenter une action en nullit� de la marque contre la recourante. Certes, � l'instar de la recourante, on peut observer qu'elle ne peut disposer librement de son embl�me, celui-ci �tant r�glement� par la loi sur Croix-Rouge (acte de recours ch. 23 p. 6). En d'autres termes, l'intim�e ne peut exercer, en lien avec l'embl�me, les m�mes droits que ceux conf�r�s par une marque, notamment celui de c�der le signe � un tiers. L'action en constatation pr�vue � l'art. 52 LPM ne sous-entend toutefois pas l'existence d'un signe comprenant un faisceau de droits aussi �tendu. Affirmer le contraire reviendrait � m�conna�tre la logique de cette disposition ancr�e dans la LPM qui octroie, par exemple, aux personnes qui sont en droit d'utiliser une indication de provenance la qualit� pour agir en nullit� de la marque d'un tiers qui transgresserait les art. 47 ss LPM (cf. Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, p. 215 s.). Or, il est de jurisprudence que l'indication de provenance, si elle est directe, appartient au domaine public et que les personnes l�gitim�es � l'utiliser ne peuvent pas non plus, contrairement � une marque, en disposer librement (cf. ATF 128 III 454 consid. 2.1 p. 458).
�Le grief tir� de la violation de l'art. 52 LPM doit �tre d�clar� mal fond�.
5.3.�Il s'agit d�sormais d'examiner si la marque de la recourante est valable � la lumi�re de l'art. 7 al. 2 de la loi sur la Croix-Rouge, qui refl�te le contenu de l'art. 2 let. d LPM, en lien avec les art. 1 et 4 de cette m�me loi.
5.3.1.�Il est de jurisprudence que toute utilisation non autoris�e de l'embl�me de la croix rouge ou de tout autre signe pouvant pr�ter � confusion est exclue, quels que soient les circonstances et le but de l'utilisation (cf. ATF 134 III 406 consid. 5.2 p. 411).
�La loi sur la Croix-Rouge interdit ainsi en particulier l'utilisation de l'embl�me de la croix rouge comme �l�ment d'une marque, sans �gard � sa signification en lien avec les autres �l�ments de la marque ou aux produits et/ou services auxquels la marque est destin�e. Peu importe en particulier que l'utilisation concr�te de la marque conduise ou non � un risque de confusion, par exemple que les produits et/ou services marqu�s puissent �tre pris pour des produits et/ou services prot�g�s par les Conventions de Gen�ve ou qu'ils puissent �tre mis en relation avec le Mouvement de la Croix-Rouge (ATF 134 III 406 consid. 5.2 p. 411 s.).
�Il s'agit uniquement d'examiner si l'embl�me prot�g� - de mani�re absolue - par la loi sur la Croix-Rouge (ou tout autre signe susceptible d'�tre confondu avec lui) est per�u comme un �l�ment du signe d�pos�. L'�l�ment en question doit ainsi �tre consid�r� pour lui-m�me, sans �gard aux autres �l�ments - par exemple figuratifs ou verbaux - du signe d�pos�, de sorte que l'impression d'ensemble qui se d�gage de ce signe n'entre pas en ligne de compte. Est sans importance le but dans lequel le signe d�pos� est utilis�, en particulier les produits et/ou services pour lesquels la protection est revendiqu�e. Il n'importe �galement que le signe soit utilis� comme " signe de protection " ou comme " signe indicatif " (ATF 134 III 406 consid. 5.2 p. 412).
�C'est de mani�re intentionnelle que la loi sur la Croix-Rouge ne donne pas de d�finition pr�cise ni de la forme des embl�mes prot�g�s, ni de leur nuance de rouge, ni de leur fond blanc. Selon la jurisprudence, la loi sur la Croix-Rouge interdit l'utilisation de toute croix rouge de forme et de nuance quelconques sur un fond blanc quelconque (ATF 134 III 406 consid. 3 p. 409 s. et 5.2 p. p. 412).
5.3.2.�La recourante reproche � la cour cantonale de s'�tre content�e d'un risque de confusion abstrait entre sa marque et l'embl�me de la croix rouge, soutenant que l'intim�e n'a avanc� aucune circonstance qui permette de retenir que celle-ci aurait �t� concr�tement entrav�e ou qu'elle serait menac�e de l'�tre par l'existence de sa marque. En ce sens, elle ajoute que la cour cantonale aurait d� tenir compte de l'absence de toute confusion concr�te en 13 ans (soit depuis la date d'enregistrement de la marque).
�A la lumi�re de la jurisprudence �voqu�e ci-dessus, il faut d'embl�e observer que la critique de la recourante, pr�sent�e sous l'angle de l'utilisation concr�te de la marque, tombe � faux.
�Quant au rapport de concurrence qui, selon la recourante, devrait exister entre les parties, cette critique se r�v�le, pour les m�mes raisons, sans consistance.
�C'est �galement en vain que la recourante sous-entend que, sa marque ayant �t� inscrite au registre suisse tenu par l'IPI, il est exclu de consid�rer qu'il existerait un risque de confusion entre cette marque et l'embl�me de la Croix-Rouge. La d�cision de l'IPI ne lie en effet pas le juge civil qui peut (et doit) statuer, sur la base des conclusions prises, sur la validit� de la marque litigieuse (ATF 128 III 447 consid. 1.4 p. 450; arr�t 4A_36/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.3, publi� in sic! 10/2012 p. 627; Eugen Marbach, Markenrecht, SIWR III/1, 2e �d. 2009, n. 196 p. 60).
5.3.3.�La recourante, qui n'exclut pas que le public puisse faire une association d'id�es avec l'institution de la Croix-Rouge, reproche � la cour cantonale de s'�tre content�e d'une hypoth�tique possibilit� d'attribution � cet organisme alors qu'elle aurait d� examiner une probabilit� de confusion entre l'�l�ment figuratif litigieux de la marque et la Croix-Rouge.
�La recourante tente ici de mettre en �vidence un extrait, certes un peu impr�cis, de la motivation cantonale pour en tirer une conclusion allant dans le sens de sa th�se. On ne saurait la suivre dans sa d�marche. Il r�sulte en effet de l'ensemble du raisonnement de l'autorit� pr�c�dente qu'elle s'est bien fond�e sur le crit�re juridique ad�quat. La cour cantonale souligne que " l'impression g�n�rale laiss�e par cet �l�ment figuratif (...) cr�e une confusion claire avec l'embl�me prot�g� ", ce qui montre qu'elle a retenu un risque de confusion patent, cette impression, souligne-t-elle, �tant " du reste renforc�e par la disposition de l'�l�ment figuratif, sa couleur et le domaine m�dical dans lequel la [recourante] est active " (arr�t entrepris p. 16 s.).
�Contrairement � ce que laisse entendre la recourante, il ne s'agit d'ailleurs pas de savoir s'il existe un risque de confusion entre le signe litigieux (la " croix d�membr�e " dont l'une des branches est s�par�e du reste [acte de recours ch. 53 p. 9]) et l'institution de la Croix-Rouge, mais bien entre le signe litigieux et une croix rouge sur fond blanc (en tant que motif) (cf. infra consid. 5.3.1).
�A cet �gard, il n'est pas contest� que le l�ger �cart entre la branche droite de l'�l�ment figuratif litigieux et le reste de cet �l�ment (parties gauche et centrale) est la seule diff�rence existant entre ce signe et la croix rouge. En raison de la proximit� de l'�l�ment en forme de carr� rouge (branche droite) avec l'autre �l�ment, ce l�ger �cart ne suffit pas � rel�guer au second plan l'image d'une croix rouge sur fond blanc. Le signe, bien que stylis�, appara�t toujours comme une croix rouge.
�Un autre �l�ment, pris en compte par la cour cantonale, corrobore cette conclusion. Si l'embl�me de la croix rouge est prot�g� ind�pendamment du contexte dans lequel il est utilis�, le fait qu'en l'esp�ce la marque enregistr�e soit destin�e � des soins m�dicaux et services d'une permanence m�dico-chirurgicale ne fait que renforcer le risque que son �l�ment litigieux soit per�u comme l'embl�me de la croix rouge.
�On peut au demeurant relever que si la recourante nie l'existence d'un risque de confusion avec la croix rouge, elle ne conteste pas que le public peut faire une " association d'id�es " avec l'institution de la Croix-Rouge (acte de recours ch. 53 et 59 p. 10 et ch. 88 p. 14). Elle conc�de ainsi avoir choisi une marque qui permet au public de faire un rapprochement entre le signe litigieux et la Croix-Rouge; on ne voit pas pour quelle raison, sauf � vouloir profiter de la r�putation de cet organisme, intrins�quement li�e � celle de son embl�me (cf. supra consid. 3.3), la recourante ne pouvait pas remplacer sa propre marque par un signe nettement diff�rent (sur la d�termination de l'intention de l'usager de l'embl�me de la croix rouge cf. Pictet, op. cit., Le signe de la croix rouge, p. 59). L'embl�me de la Croix-Rouge b�n�ficiant d'une reconnaissance tr�s large dans le public et jouissant d'un cr�dit important, on peut se demander, en partant de l'observation qui vient d'�tre faite, si l'intim�e, pour faire constater la nullit� de la marque litigieuse et faire cesser son utilisation, ne pourrait pas �galement invoquer une protection de m�me niveau que celle r�sultant de l'art. 15 LPM (marque de haute renomm�e). On peut toutefois renoncer � entreprendre une analyse approfondie sous cet angle, la question de la nullit� de la marque �tant tranch�e et l'utilisation du signe litigieux par la recourante devant quoi qu'il en soit �tre interdite sur la base des art. 28 s. CC (cf. infra consid. suivant).
6.1.�La cour cantonale admet, sous l'angle de l'art. 9 LCD, la l�gitimation active de l'intim�e en observant que les parties sont dans un certain rapport de concurrence, �tant donn� qu'elles sont toutes deux actives dans le domaine m�dical compris de mani�re large.
�La recourante consid�re que le raisonnement de la cour cantonale viole l'art. 9 al. 1 LCD. Elle est d'avis que l'exploitation d'une clinique ne peut en aucune fa�on avoir une influence sur les activit�s humanitaires de la Croix-Rouge. Selon elle, la r�putation, la client�le, le cr�dit, les affaires ou, de mani�re g�n�rale, les int�r�ts �conomiques de l'intim�e ne peuvent �tre affect�s par ses propres activit�s, de sorte que l'une des conditions d'application de l'art. 9 al. 1 LCD n'est pas remplie.
�En l'occurrence, la question peut rester ind�cise, les explications d�j� fournies quant � la double signification de l'embl�me de la Croix-Rouge (cf. consid. 3.3) sugg�rant de traiter cette question plut�t sous l'angle du droit au nom et aux signes d'identification.
6.2.�La protection du nom est assur�e par l'art. 29 CC. Cette r�gle est compl�t�e par l'art. 28 CC, qui couvre tous les signes d'identification individuelle qui ne sont pas vis�s par l'art. 29 CC (ATF 120 III 60 consid. 3a p. 63; 102 II 161 consid. 3 p. 166).
�La question de savoir si un signe distinctif figuratif (et non verbal) est prot�g� par l'art. 28 CC ou l'art. 29 CC est controvers�e (cf. Roland B�hler, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 4e �d. 2010, no 26 ad art. 29 CC et les auteurs cit�s). Il n'est par contre pas contest� que la protection conf�r�e par les art. 28 et 29 CC couvre aussi les armoiries et les embl�mes ou tout autre signe visant � d�signer une personne (ATF 45 II 623; Daniel Lack, Privatrechtlicher Namensschutz, th�se Berne 1992, p. 105 ss; B�hler, ibidem; Pierre Tercier, Le nouveau droit de la personnalit�, 1984, n. 448 p. 65). Il n'est donc pas utile, en l'esp�ce, de d�signer laquelle des deux normes trouve application, la protection conf�r�e n'�tant pas d�pendante de cette d�signation (cf. ATF 102 II 161 consid. 3 p. 166).
�Celui qui se pr�tend titulaire du signe qui sert � l'individualiser (nom ou embl�me) doit d�montrer avoir sur ce signe un droit exclusif (cf. Tercier, op. cit., n. 445 s. p. 64; en droit allemand: Karl-Heinz Fezer, Markenrecht, 4e �d. 2009, no 71 ad � 15 MarkenG).
�S'agissant de l'int�r�t � faire cesser l'atteinte sur la base des art. 28 s. CC (cf. ATF 120 III consid. 3a et 3b p. 63), la protection du nom (comme celle du signe d'identification) ne suppose pas que des int�r�ts patrimoniaux aient �t� l�s�s; des int�r�ts purement id�aux sont �galement prot�g�s (ATF 102 II 161 consid. 4a p. 168).
�Les dispositions pr�cit�es prot�gent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales (cf. ATF 128 III 353 consid. 4 p. 358).
6.3.�La question de savoir qui est le " v�ritable " propri�taire de l'embl�me de la croix rouge n'est pas d�terminante et il n'y a pas lieu d'en d�battre (cf. d�j� supra consid. 5.2). Cet embl�me, dans son acception indicative, consiste en un signe qui sert � individualiser la Croix-Rouge et la Croix-Rouge suisse a sur ce signe un droit exclusif. Il appartient d'ailleurs � cette derni�re, en fonction de r�gles strictes, d'autoriser l'entr�e d'un nouveau membre au sein de la " famille de la Croix-Rouge " (cf. supra consid. 5.2; Pictet, op. cit., Les principes, p. 145).
�Cela �tant, on ne voit aucun motif qui emp�cherait d'assimiler l'emploi de l'embl�me � titre indicatif (soit l'usage du drapeau de la Croix-Rouge suisse, association au sens de l'art. 60 CC) � l'utilisation par une association " ordinaire " de son nom et de ses armoiries (en droit allemand, cf. la d�cision prise, sur la base de l'art. 12 BGB, par le BGH du 23 juin 1994, publi�e in GRUR 11/1994 p. 844 ss, consid. II/2/a p. 845; relevant la similarit� entre le droit allemand et le droit suisse concernant la protection du nom: Lack, op. cit., p. 139).
�Il en r�sulte que la Croix-Rouge suisse a un int�r�t juridique manifeste � pouvoir intenter une action visant � �carter tout risque de confusion ou d'association entre le signe qui permet de l'individualiser (et sur lequel elle a de par la loi un droit exclusif) et le signe utilis� par un tiers, et � �viter la perte de la force distinctive de son embl�me, afin de pr�server le prestige qui s'y attache.
�En conclusion sur ce point, il y a lieu de consid�rer que la Croix-Rouge suisse, en tant qu'association, est l�gitim�e � invoquer la protection d�coulant des art. 28 s. CC.
6.4.�L'usage du nom d'autrui (ou de son signe d'identification) est illicite lorsque l'appropriation du nom (ou du signe) entra�ne un danger de confusion ou de tromperie ou que cette appropriation est de nature � susciter dans l'esprit du public, par une association d'id�es, un rapprochement qui n'existe pas en r�alit� entre le titulaire du nom (ou du signe) et le tiers qui l'usurpe sans droit. On se trouve �galement en pr�sence d'une usurpation inadmissible de nom (ou de signe) quand celui qui l'usurpe cr�e l'apparence que le nom (ou le signe) repris a quelque chose � voir avec son propre nom (ou signe) ou sa propre entreprise ou encore que des relations �troites, sur un plan personnel, id�ologique, intellectuel ou commercial, sont nou�es entre les parties, alors qu'il n'en est rien (sous l'angle de l'art. 29 al. 2 CC cf. ATF 112 II 369 consid. 3b et les arr�ts cit�s).
�Le degr� de l'atteinte requis par la loi est encore r�alis� lorsqu'une association d'id�es implique le titulaire du nom (ou du signe) dans des relations qu'il r�cuse et qu'il peut raisonnablement r�cuser (cf. ATF 128 III 353 consid. 4 p. 358 s.; 112 II 369 ibidem).
�Il n'est pas n�cessaire que des confusions se soient effectivement produites (sous l'angle de l'art. 29 al. 2 CC: ATF 116 II 463 consid. 3b p. 469 et l'arr�t cit�).
6.5.�Selon les constatations cantonales, le signe (" croix d�membr�e ") de la recourante s'accompagne g�n�ralement des termes " groupe m�dical de chantepoulet " ou " permanence m�dico-chirurgicale de chantepoulet sa ". L'�l�ment figuratif litigieux renvoie sans conteste � l'embl�me de l'intim�e (en particulier du fait de l'utilisation de la couleur rouge sur fond blanc). Associ� aux termes d�crivant les activit�s de la recourante, il donne � penser que l'intim�e accorde son soutien � ces activit�s; � tout le moins, il est de nature � susciter dans l'esprit du public, par une association d'id�es, un rapprochement qui n'existe pas en r�alit� entre le titulaire du nom et le tiers qui l'usurpe sans droit (cf. la d�cision du BGH pr�cit�e, consid. II/2/d p. 845 s.; cf. aussi la d�cision du 23 juin 1998 de l'OLG de N�rnberg, publi�e in GRUR 1/1999, p. 68 s.).
�Il y a donc lieu, par substitution de motifs, de confirmer les ch. 3 � 5 du dispositif de la d�cision entreprise.
Dans un dernier moyen, la recourante est d'avis que les frais et d�pens de l'instance cantonale doivent �tre recalcul�s, la valeur litigieuse retenue par celle-ci (300'000 fr., notamment en raison de la " tr�s haute renomm�e " de l'embl�me de l'intim�e) ayant �t� estim�e en violation de l'art. 91 CPC. Elle estime qu'il convenait de fixer la valeur litigieuse (� maximum 100'000 fr., soit la valeur attribu�e par la jurisprudence � une marque secondaire) en fonction de la valeur de sa marque, et non en prenant en consid�ration celle de l'embl�me de la Croix-Rouge.
�Il faut noter au pr�alable que les observations fournies par la recourante au cours de la proc�dure ne sont pas exemptes de contradictions. Elle all�gue que sa marque " est ind�niablement secondaire ", mais elle fait valoir en m�me temps, parlant de sa marque et " de [son] �l�ment figuratif principal ", qu'elle " repr�sente une valeur �lev�e pour [elle] qui a form� son image pendant douze ans sur ces �l�ments ".
�L'argument soulev� par la recourante quant au signe pris en compte pour d�terminer la valeur litigieuse est sans consistance. Il ne s'agit pas de r�fl�chir sur la base de ses seuls int�r�ts (en tant que d�fenderesse) (cf. Matthias Stein-Wigger, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et al. (�d.), 2e �d. 2013, no 26 ad art. 91 CPC; Martin H. Sterchi, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, no 21a ad art. 91 CPC). L'�l�ment figuratif litigieux (la croix rouge) est au coeur du litige et c'est l'utilisation de cet �l�ment, int�gr� dans la marque de la recourante, que l'intim�e (demanderesse) entend faire cesser. Il est ind�niable que la croix rouge, au vu de sa renomm�e, ne peut �tre compar�e � une simple marque secondaire et on ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir retenu la valeur litigieuse fix�e par la demanderesse (300'000 fr.), soit la valeur conf�r�e en principe � une marque d'entreprise bien �tablie (cf. Leonz Meyer, Der Streitwert in Prozessen um Immaterialg�terrechte und Firmen, sic! 2001, p. 559 ss; sur la d�finition de la marque d'entreprise: Lukas David, Lexikon des Immaterialg�terrechts, SIWR I/3, 2005, p. 151).
�Le moyen est infond�.
�Les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal de Commerce du canton de Berne.

References: Art. 292
 art. 5
 art. 100
 art. 7
 ATF 
 art. 1
 art. 4
 ATF 
in casu
 ATF 
 art. 52
 art. 52
 art. 35
 art. 44
 art. 4
 art. 47
 ATF 
 art. 1
 ATF 
 art. 28
 art. 29
 art. 28
 ATF 
 art. 28
 ATF 
 ATF 
 art. 28
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 91
 art. 91