Source: http://romainmotier2010.ch/index.php?aid=53
Timestamp: 2017-05-24 08:01:56+00:00

Document:
Romainmôtier 2010 - Status de l'association «2010.romainmotier.ch»
Art.	1 Nom et siège
«2010.romainmotier.ch» (ci-après: l’association) se constitue au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Son but est non lucratif et son siège est au domicile du président.Art.	2 But
L’association a pour but d’organiser et d’administrer les différents projets commémoratifs à l’occasion de «2010, onze siècles d’histoire clunisienne».
Présentation historique multi-média interactive avec restitutions en 3 D du site de Romainmôtier au cours de son histoire.
Exposition, présentation des richesses lapidaires concernant l’histoire clunisienne à Romainmôtier : présentation de sculptures du haut Moyen Age et recomposition du monument funéraire de Henri de Sévery.
Art.	3 Membres
L’Association est formée de deux catégories de membres:
les membres collectifs (sociétés, institutions, fondations et collectivités publiques) adhérant au but fixé à l’article 2.
Art.	4 Organes
l’assemblée plénière formée de l’ensemble des membres de l’association
Art.	5 Assemblée plénière
Dans la règle, le comité de pilotage convoque l’assemblée plénière deux fois par année au minimum. Une assemblée plénière extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité de pilotage ou sur demande écrite d’un cinquième des membres de l’association.L’assemblée plénière doit être convoquée au moins une semaine à l’avance, avec communication de l’ordre du jour. Si celui-ci prévoit une révision des statuts, le délai de convocation est de 3 semaines.b) Compétences
nommer le comité de pilotage et le président de «2010.romainmotier.ch».
approuver le budget et les comptes de l’association.
c) Droit de vote et quorum
L’assemblée plénière délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art.	6 Comité de pilotage
Le comité de pilotage se constitue lui-même.
Le comité de pilotage est l’organe exécutif de l’association pour atteindre le but fixé à l’article 2, il rapporte à l’assemblée plénière.Art.	7 Commission de gestion
La commission de gestion est composée de 3 membres qui sont élus pour une année. Ils sont rééligibles. La commission présente son rapport à l’assemblée plénière.Art.	8 Financement et dons
L’association peut recevoir des soutiens financiers et des dons.Art.	9 Responsabilités
La fortune de l’Association répond exclusivement de ses obligations et la responsabilité personnelle de ses membres est exclue. L’association est valablement engagée par une signature collective à deux.Art.	10 Modification des statuts
Les présents statuts peuvent en tout temps être modifiés, lors d’une assemblée plénière convoquée au moins 3 semaines à l’avance. La majorité requise est des 2/3 des membres présents.Art.	11 Dissolution
La dissolution de l’Association est décidée par l’assemblée plénière convoquée dans ce but moins 3 semaines à l’avance. La dissolution est votée à la majorité des 2/3 des membres présents.
Lors de dissolution, le solde actif éventuel de liquidation sera réparti sur décision de l’assemblée plénière.Statuts approuvés par l’assemblée plénière constitutive du 24 septembre 2008 à Romainmôtier.Le Président, Michel Gaudard
La Secrétaire, Geneviève Grandjean

References: Art.	1
 art. 60

Art.	3

Art.	4

Art.	5

Art.	6