Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-12619/0
Timestamp: 2019-11-17 07:50:38+00:00

Document:
Boamp.fr | Avis n°17-12619
Avis n°17-12619
Avis No 17-12619
Acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction Technique.Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne..
Ministère de la défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement - Division achats Sud-Ouest MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-SO 40115 Biscarrosse air
Téléphone : (+33) 5-58-82-50-98
Télécopieur : (+33) 5-58-82-50-00
Site landes de DGA essais de missiles 40115 Biscarrosse air
Tribunal administratif ; Villa Nolibos - Cours Lyautey -BP 54350 64010 Pau cedex ; Tél. : (+33) 5-59-84-94-40 ; Fax : (+33) 5-59-02-61-98 ; Courriel : greffe.ta.pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr ;
2017/S 021-036212 - annonce diffusée le 31 janvier 2017
Annonce No 17-12619
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement - division achats Sud-Ouest MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-So, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Bertrand Florence, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 50 98. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site landes de DGA essais de missiles, 40115 Biscarrosse Air.
Code NUTS |FR61||FR62||FR82||FR24|.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°b de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
en application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
prestations sur bons de commande pour l'acquisition de caméras vidéo-numériques rapides (environ 46 caméras), avec un poste à bons de commande sur bordereau de prix unitaires et un poste de commandes sur provision.
La durée du marché est de 60 mois à compter de sa date de notification.
le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'article 38 -IV du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
si le candidat se situe dans le champ d'application de cette obligation (notamment s'il possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
si le candidat est soumis à une telle obligation, un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi-3 "Informations complémentaires").
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : * une présentation de l'activité de la société,
* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * une présentation de l'activité de la société,
FI1500494EM.
27 février 2017 - 16:00.
1) un document équivalent à l'extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
2) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de de la sécurité sociale.
les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans lesconditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361.
Tribunal administratif, villa Nolibos - cours Lyautey -B.P. 54350, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33) 5 59 02 61 98.

References: l'article 42
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 123
 l'article 130
 l'article 130
 l'article 131