Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-pour-objet-fourniture-prestations-formations-auditeurs-1666216.htm
Timestamp: 2016-12-05 20:52:19+00:00

Document:
N° annonce (BOAMP) : 224461
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formations " auditeurs qualité " à destination des agents du scn sife (aife). à Noisy-Le-Grand Avis de marchéDépartement de publication : 93Annonce No 11-224461Départements de rappel : 75ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIFE. Correspondant : thierry Deldicque, bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : (+33)1-57-33-99-00, télécopieur : (+33)1-57-33-95-84, courriel : aife.marches-publics@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm .Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formations " auditeurs qualité " à destination des agents du scn sife (aife).Lieu d'exécution et de livraison: ile de France.Caractéristiques principales : l'unité d'œuvre no1 a pour objet la fourniture de prestations de formation " Auditeur Qualité interne " à destination d'un agent de l'administration permettant à l'aife de se doter d'une équipe d'auditeurs qualité internes. L'Unité d'œuvre no2 a pour objet la fourniture de prestations de formation " Auditeur Qualité certifié " à destination d'un agent de l'administration ainsi que l'inscription du stagiaire à l'examen final de l'irca ou ICAQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir la rubrique " Renseignements complémentaires/autres informations.Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2011.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres). Les dépenses sont imputées sur :
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - critère " prix " (prix= prix moyen d'une journée de formation pour un stagiaire) : 50 %; - critère " qualité technique de l'offre " : 30 %; - critère " moyens humains " ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AIFE-FORMATIONS QUALITE-11-2011.Renseignements complémentaires : (i) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché. (Ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
(Fr 100) (Vi) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
L'Unité d'œuvre no1 a pour objet la fourniture de prestations de formation " Auditeur Qualité interne " à destination d'un agent de l'administration permettant à l'aife de se doter d'une équipe d'auditeurs qualité internes. Quantités minimum : 2 unités d'œuvres
-Le CCP et ses éventuelles annexes -L'Offre du candidat. -Un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise.
a l'attention de M. Le Secrétaire Général " Marché no aife - formations Qualité -11- 2011 "
-La compréhension du besoin, de la qualité, complétude, clarté, pertinence du contenu des formations, de la méthodologie et de l'organisation proposées quant aux modalités d'exécution des prestations. -La capacité à s'engager sur les résultats en termes de qualité, de délai et du dispositif proposé pour garantir cet engagement
3ième critère - ( 20 %) - critère " Moyens humains " Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées.
attention :La présente procédure ne fait pas l'objet de négociations avec les candidats.Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

References: l'article 98
 l'article 51
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 46