Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-05-2015-6B_858-2014
Timestamp: 2016-10-27 03:04:34+00:00

Document:
6B_858/2014 � � Arr�t du 19 mai 2015
repr�sent� par Me Pierre-Yves Court, avocat,
Infraction grave � la LStup, att�nuation de la peine, principe in dubio pro reo,
Par jugement du 11 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour faux dans les certificats, infraction grave et contravention � la LStup � une peine privative de libert� de quatre ans et � une amende de 200 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant de deux jours, sous d�duction de 73 jours de d�tention provisoire.
Par jugement du 28 mai 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel d�pos� contre ce jugement par X.________.
Ce dernier forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 28 mai 2014. Il conclut � ce que la peine privative prononc�e n'exc�de pas deux ans, sous d�duction de la d�tention provisoire effectu�e. Il sollicite l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, la r�f�rence � des d�clarations faites sur des sites internet, dont le contenu ne figure pas au dossier, est irrecevable. Les faits nouveaux le sont �galement.
Le recourant ne conteste pas le trafic de coca�ne dont il a �t� reconnu l'auteur, ni sa condamnation pour infraction grave � la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 LStup. Il reproche en revanche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu qu'il n'�tait pas toxico-d�pendant d'une part et que l'infraction commise ne devait pas servir exclusivement au financement de sa propre consommation de stup�fiants d'autre part. Il estime que par ces constatations de faits, l'autorit� pr�c�dente a viol� le principe in dubio pro reo dans l'appr�ciation des preuves et est tomb�e dans l'arbitraire. Une correcte appr�ciation des preuves aurait d� la conduire � appliquer l'art. 19 al. 3 LStup et d�s lors � att�nuer la peine.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.2.�Aux termes de l'art. 19 al. 3 let. b LStup, dans sa version en vigueur depuis le 1
er�juillet 2011, le tribunal peut att�nuer librement la peine dans le cas d'une infraction vis�e � l'art. 19 al. 2 LStup, si l'auteur est d�pendant et que cette infraction aurait d� servir au financement de sa propre consommation de stup�fiants.
Pour b�n�ficier de cette disposition, l'auteur doit �tre toxico-d�pendant et non seulement consommateur, comme c'est souvent le cas pour les trafiquants de coca�ne (Initiative parlementaire, r�vision partielle de la loi sur les stup�fiants, rapport de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� publique du Conseil national, FF 2006 p. 8141 ss, p. 8179 ch. 3.1.11.3 ad art. 19 al. 4 P-LStup). La Commission pr�cit�e renvoie, pour distinguer consommateurs et personnes d�pendantes, aux crit�res d�velopp�s dans la classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes �tablie par l'OMS (ci-apr�s CIM-10). L'art. 19 al. 3 let. b LStup n'est en outre applicable que si le trafic de drogue de l'int�ress� finance exclusivement sa propre toxicomanie (FF 2006 ibidem).
Le chapitre V ch. F14 CIM-10 renvoie, s'agissant des "troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation de coca�ne", aux subdivisions figurant avant le ch. F10 du chapitre V CIM-10. Celles-ci d�crivent le sympt�me de d�pendance comme un ensemble de ph�nom�nes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant � la suite d'une consommation r�p�t�e d'une substance psycho-active, typiquement associ�s � un d�sir puissant de prendre la drogue, � une difficult� � contr�ler la consommation, � une poursuite de la consommation malgr� des cons�quences nocives, � un d�sinvestissement progressif des autres activit�s et obligations au profit de la consommation de cette drogue, � une tol�rance accrue, et, parfois, � un syndrome de sevrage physique. Le syndrome de d�pendance peut concerner une substance psycho-active sp�cifique (par exemple le tabac, l'alcool ou le diaz�pam), une cat�gorie de substances (par exemple les substances opiac�es) ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement diff�rentes.
2.3.�Il est constant que le recourant consommait de la coca�ne au moment des faits. L'autorit� pr�c�dente a toutefois constat� qu'il n'�tait pas d�pendant � cette substance au motif qu'il ne pr�sentait ni signes de d�pendance physique ou psychique, ni troubles du comportement li�s au manque apr�s son arrestation en juillet 2011, ni n�cessit� de soins ou de traitement pour affronter le sevrage. Son �pouse, qui partageait sa vie depuis 2009, ignorait totalement qu'il consommait des stup�fiants. Le recourant avait lui-m�me reconnu pouvoir cesser de consommer certains mois. Il avait d'ailleurs d�clar� n'avoir rien entrepris pour soigner sa consommation, si ce n'est participer � des groupes de parole en Allemagne ou � Gen�ve.
2.4.�Le recourant rel�ve que la d�pendance psychique � la coca�ne se traduit par une envie imp�rieuse de poursuivre sa consommation. Il ne d�montre pas que l'autorit� pr�c�dente aurait fait preuve d'arbitraire en ne retenant pas une telle envie de sa part ou, surtout, en constatant qu'il n'avait pr�sent� ni signe de d�pendance psychique ni troubles du comportement li�s au manque apr�s son arrestation. Le renvoi sur ce point � ses pr�tendues d�clarations en cours de proc�dure, sans d�tail, est insuffisant � fonder son grief d'appr�ciation arbitraire des preuves. Une consommation m�me importante n'est pas non plus propre � d�montrer, sous peine d'arbitraire, que le recourant �tait d�pendant, d�s lors qu'il pouvait l'interrompre pendant de longues p�riodes. Le recourant a d'ailleurs confirm� lors de l'audience de premi�re instance qu'il avait cess� toute consommation depuis sa lib�ration de pr�ventive. Il n'all�gue toutefois pas avoir entrepris une quelconque d�marche durant sa d�tention provisoire, effectu�e dans le canton de Vaud, pour y parvenir, et notamment une th�rapie cognitivo-comportementale dont il invoque l'efficacit� dans son recours.
Durant toute la p�riode litigieuse, le recourant a travaill�, exer�ant plusieurs activit�s en m�me temps. Il a d�clar� faire des �conomies (jugement du 11 f�vrier 2014, p. 5) au lieu de tout d�penser pour acqu�rir de la coca�ne. Il a �galement partag� la vie de sa future �pouse sans que celle-ci ne remarque quoi que ce soit, et affirm� dans son recours �tre parfaitement int�gr� dans la soci�t�. Ces �l�ments ne permettent pas de retenir un d�sinvestissement progressif des autres activit�s et obligations au profit de la consommation de drogue, autre crit�re retenu par la CIM-10.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, on ne peut suivre le recourant lorsqu'il soutient remplir plusieurs des crit�res pos�s par la CIM-10. L'autorit� pr�c�dente pouvait sans arbitraire retenir qu'il n'�tait pas toxico-d�pendant et par voie de cons�quence refuser d'appliquer l'art. 19 al. 3 LStup. Dans ces conditions, le grief mettant en cause le constat que le trafic du recourant n'�tait pas op�r� exclusivement pour financer sa consommation personnelle n'est pas susceptible de modifier le refus d'application de l'art. 19 al. 3 LStup.
Nonobstant le rejet de ces moyens, le recourant estime excessive la peine privative de libert� de quatre ans prononc�e. Il invoque une violation de l'art. 47 CP.
3.1.�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17. Il y est renvoy�. S'agissant plus particuli�rement de la peine � prononcer dans le cadre d'un trafic de stup�fiants, il est aussi fait r�f�rence aux arr�ts 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 et 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1.
3.2.�D�s lors qu'il fonde son grief sur sa d�pendance - ni�e - � la coca�ne, celui-ci est irrecevable.
3.3.�Le recourant invoque l'effet de la peine sur son avenir.
Ce crit�re est mentionn� � l'art. 47 al. 1 CP. La perspective que l'ex�cution d'une peine privative de libert� puisse d�tacher le condamn� d'un environnement favorable peut ainsi, selon les circonstances concr�tes du cas, d�ployer un effet att�nuant et conduire au prononc� d'une peine inf�rieure � celle qui serait proportionn�e � sa culpabilit� (ATF 134 IV 17 consid. 3.4 p. 24). Cela �tant, il est in�vitable que l'ex�cution d'une peine ferme d'une certaine dur�e ait des r�percussions sur la vie professionnelle et familiale du condamn�. Ces cons�quences ne peuvent conduire � une r�duction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. Cette r�duction ne peut en outre qu'�tre marginale au regard des autres �l�ments d'appr�ciation de la culpabilit� et des infractions commises (arr�t 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.5).
A l'appui de son moyen, le recourant invoque �tre mari�, chercher � fonder une famille, disposer d'un emploi stable et �tre parfaitement int�gr� dans notre soci�t�. Seul le premier �l�ment ressort du jugement cantonal. Le recourant �tait toutefois d�j� en couple avec sa future �pouse au moment des faits, ce qui ne l'a pas emp�ch� de se pr�ter au trafic objet de la pr�sente condamnation. Au demeurant, les �l�ments invoqu�s, m�me �tablis, ne laissent pas penser que la peine prononc�e aurait un impact plus important sur l'avenir du recourant que sur celui de la plupart des autres condamn�s. Ils ne justifient d�s lors pas d'att�nuer la peine prononc�e.
3.4.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu � sa charge son �ge, soit 48 ans au moment des faits. De la sorte, la cour cantonale a pris en compte la maturit� du recourant, ce qui ne pr�te nullement le flanc � la critique.
Le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions �taient d�nu�es de chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF et art. 66 al. 1 LTF).

References: in dubio
in dubio
 art. 97
 art. 10
in dubio
in dubio
 art. 19
 ATF 
 art. 66