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Timestamp: 2020-05-28 21:36:37+00:00

Document:
1456 23/11/2018 l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 28 3
1455 23/11/2018 l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 6 3
1454 23/11/2018 l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 3 11
1453 22/11/2018 l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 38 2
1452 22/11/2018 l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 6
1451 22/11/2018 l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 25 6
1450 22/11/2018 l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 38 1
1449 22/11/2018 l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 21 0
1448 22/11/2018 l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 39 0
1447 22/11/2018 l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 43 2
1446 22/11/2018 l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
1445 22/11/2018 l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
1444 22/11/2018 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 16 2
1443 21/11/2018 l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 29 3
1442 21/11/2018 l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 1
1441 21/11/2018 l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 59 3
1440 21/11/2018 l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 49 4
1439 21/11/2018 l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 11 6
1438 21/11/2018 l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 59 4
1437 21/11/2018 l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 50 0
1436 21/11/2018 l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 50 0
1435 21/11/2018 l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 46 5
1434 20/11/2018 l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 76 9
1433 20/11/2018 l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 72 11
1431 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 183 111 8
1430 20/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 72 128 8
1428 19/11/2018 l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 38 6
1427 19/11/2018 l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 37 8
1426 16/11/2018 l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 24 0
1425 16/11/2018 l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 26 0
1424 16/11/2018 l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 25 0
1423 16/11/2018 l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 29 1
1422 16/11/2018 l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 2
1421 16/11/2018 l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 22 0
1420 16/11/2018 l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 20 6
1419 16/11/2018 l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 30 1
1418 16/11/2018 l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 1
1417 15/11/2018 le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 54 2
1416 15/11/2018 le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 4
1415 15/11/2018 le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 38 5
1414 15/11/2018 l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 3
1413 15/11/2018 l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 1
1412 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 0
1411 15/11/2018 l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 1 1
1410 15/11/2018 l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1409 15/11/2018 l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 58 0
1408 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 50 10
1407 13/11/2018 l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
1406 13/11/2018 l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1405 13/11/2018 l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1404 13/11/2018 l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 42 0
1403 13/11/2018 l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 61 2
1402 13/11/2018 les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 46 0
1401 13/11/2018 l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 67 4
1400 13/11/2018 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 20 27

References: l'article 28
 l'article 28
 l'article 27
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 63
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 57
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 53
 l'article 52
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39