Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12239f.html
Timestamp: 2016-02-14 21:06:49+00:00

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MARDI 22 JUIN 2004 Les d�l�gu�s aux OS-20 se sont r�unis dans de nombreux groupes de contact de l'OSAST et du SBI tout le long de la journ�e de mardi. Le matin, les Parties ont planch� sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF, le renforcement des capacit�s, la recherche et l'observation syst�matique (R&OS), et l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public). L'apr�s-midi, les d�l�gu�s se sont pench�s sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, le transfert des technologies, les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Dans la soir�e, les Parties se sont r�unies pour d�battre des politiques et mesures (P&Ms), de la mise en application de la d�cision 5/CP.7 (mise en �uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets d�favorables), et des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des mesures d'att�nuation (att�nuation). La couverture, par le Bulletin des N�gociations de la Terre, des
groups sur la mise en application de la d�cision 5/CP.7 et sur l'att�nuation, s'est arr�t�e � 21h30.
LES DBP DANS l'UTCUTF: Les Parties ont poursuivi leurs d�lib�rations autour du projet de d�cision de la CdP. Au sujet du format commun des rapports (FCR ), la mod�ratrice du groupe informel, Maria Sanz (Espagne), a rapport� que des progr�s ont �t� accomplis, sauf pour ce qui est de la question des m�thodes devant �tre utilis�es par les unit�s charg�es de la d�termination des sols. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a requis plus de temps pour le traitement de ce sujet. Le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE ont soulign� l'importance de l'adoption du FCR aux OS-20. Le G-77/CHINE, avec l'AOSIS, a demand� le placement de l'intitul� du projet de d�cision, entre crochets, en attendant son examen.
Au sujet des produits ligneux r�colt�s, les Parties ont approuv� le projet de conclusions de l'OSAST, mettant en relief l'objectif de l'atelier devant se d�rouler en Norv�ge en ao�t/septembre 2004.
Au sujet des questions diverses ayant trait � l'UTCUTF, l'AUSTRALIE, contr�e par l'UE, le G-77/CHINE, l'AOSIS et le CANADA, a propos� un libell� de rechange recommandant que le projet de d�cision de la CdP et de la CdP/RdP exclue la d�gradation et la d�-v�g�tation dans la premi�re p�riode d'engagement.
Au sujet de la factorisation, les ETATS-UNIS et le JAPON, contr�s par le G-77/CHINE et l'AOSIS, ont accueilli favorablement une proposition alternative avanc�e par l'AUSTRALIE et le CANADA, qui traite les questions de l'UTCUTF de mani�re g�n�rale. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont pr�f�r� baser les travaux sur la proposition des Copr�sidents. L'UE a sugg�r� de baser le d�bat sur la proposition des Copr�sidents, tout en prenant en consid�ration la proposition de l'Australie. Le Copr�sident Audun Rosland a indiqu� que les discussions autour des DBP et des questions diverses ayant trait � l'UTCUTF se poursuivront dans les r�unions informelles. R&OS: Le groupe de contact sur ce th�me �tait copr�sid� par Stefan R�sner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice). Les d�l�gu�s y ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions. Les Parties ont approuv� la proposition des ETATS-UNIS appelant le Secr�tariat du GCOS � pr�senter des rapports plut�t sur le soutien re�u des m�canismes de financement de l'UNFCCC et d'autres agences bilat�rales et multilat�rales, que juste sur le soutien re�u du FEM. Les d�l�gu�s ont d�battu du calendrier devant �tre adopt� pour les rapports du GCOS concernant la mise en �uvre des Plans d'action r�gionaux relatifs � la surveillance de la plan�te, s'accordant sur des soumissions � l'OSAST-21 et aux sessions suivantes, selon ce qu'il convient. Les Parties se sont accord�es sur l'importance de poursuivre la consid�ration du besoin d'�valuer l'ad�quation des activit�s de recherche et de la coordination internationale dans ce domaine, pour r�pondre aux besoins de l'UNFCCC.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Parties ont trait� les trois paragraphes rest�s en suspens dans le projet de conclusions des Copr�sidents, parachevant ainsi leurs d�lib�rations. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur l'insertion d'une r�f�rence aux r�sultats de l'enqu�te de TT:CLEAR. Les Parties ont d�cid� aussi: de demander aux Parties vis�es � l'Annexe I de fournir un soutien technique pour la d�termination des besoins en mati�re de technologie; d'inviter les organisations pertinentes � tenir des ateliers r�gionaux pour aider les pays en d�veloppement Parties � finaliser leurs rapports d'�valuation des besoins en mati�re de technologie; et d'encourager les organisations � aider les pays en d�veloppement Parties dans l'�laboration de bases de donn�es consacr�es aux �tudes de besoin nationaux/r�gionaux en mati�re de technologie. Apr�s une pause consacr�e � des consultations informelles sur les �l�ments susceptibles de figurer dans la d�cision de la CdP-10, les Parties ont approuv� une version amend�e de la proposition des Etats-Unis. LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: Les d�l�gu�s ont poursuivi l'examen du papier officieux. Le porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a appel� � une mention claire, dans le projet de document, de l'objectif consistant � fournir des avantages additionnels aux communaut�s � faibles revenus, sur la base de la consultation men�e pr�c�demment, et, � l'implication des communaut�s locales et � l'�tablissement d'une distinction entre les participants aux projets et les parties prenantes des projets.
La Pr�sidente Thelma Krug a rapport� qu'un accord a �t� conclu entre les Parties, pour le traitement des fuites par l'application d'une remise, dans certaines circonstances, tout en pr�sumant de la non-fuite, dans d'autres. Elle a rapport� �galement que l'assurance qualit� et le contr�le de la qualit� dans le cadre du suivi rel�veront de la responsabilit� du Comit� ex�cutif du MDP.
La r�f�rence au paquetage est rest�e crochet�e partout dans le texte. TUVALU et plusieurs autres Parties ont souhait� voir la formulation concernant les �cat�gories� de projets, �tre �claircie. Les d�l�gu�s ont d�battu de la r�f�rence aux communaut�s et aux personnes � faibles revenus, dans le paragraphe appelant � la validation par les entit�s op�rationnelles d�sign�es. Ce paragraphe, ainsi que l'Appendice B concernant la ligne de r�f�rence et les m�thodes de suivi, a �t� plac� entre crochets et sera trait� dans des consultations informelles.
L'ADAPTATION ET L'ATTENUATION: L'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions concernant l'adaptation, y compris les th�mes devant �tre consid�r�s � l'OSAST-21, � savoir, la mod�lisation climatique r�gionale, la perception des risques et les liens entre l'adaptation et le d�veloppement durable. La CHINE, contr�e par la SUISSE, a d�clar� que l'OSAST-21 devraient se focaliser sur des th�mes additionnels, y compris celui des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des changements climatiques. Le SOUDAN, appuy� par le MALI, a sugg�r� de traiter la question des capacit�s d'adaptation. Le BANGLADESH a mis en relief l'adaptation des moyens de subsistance et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la mod�lisation climatique r�gionale, pour ce qui est de l'�tude d'impact et de la pr�vision. L'ARABIE SAOUDITE a sugg�r� de consid�rer l'adaptation aux effets des mesures de r�ponse. Le MALI a soulign� l'importance de l'examen de la r�duction de la pauvret�. Le CANADA a appel� � une focalisation plus d�taill�e sur le d�veloppement durable.
L'ARGENTINE, appuy�e par la SUISSE et l'ARABIE SAOUDITE, a propos� de demander au Secr�tariat de proc�der � la compilation des donn�es concernant les mod�les de circulation climatique r�gionale, les m�thodes de d�termination de la vuln�rabilit�, et les m�thodes de formulation des projets d'adaptation. L'UE et les ETATS-UNIS ont soulign� les implications potentielles en mati�re de ressources. L'OUGANDA, contr� par les ETATS-UNIS, a d�clar� que la d�cision 10/CP.9 (adaptation et att�nuation) charge l'OSAST de faire davantage que simplement faciliter l'�change d'informations entre les Parties. Les Parties ont d�cid� de parachever la liste des th�mes plus tard et de demander au Secr�tariat, sous la conduite du Pr�sident de l'OSAST, d'organiser un atelier et un d�bat approfondi, consacr�s � la facilitation des �changes d'informations et d'exp�riences, � leur propos. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu des soumissions des Parties et des rapports des ateliers. Le Copr�sident Warrilow a indiqu� que les consultations informelles traiteront des th�mes devant �tre consid�r�s � l'OSAST-21.
Dans la soir�e, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions concernant l'att�nuation, poursuivant leurs d�lib�rations jusque tard dans la nuit.
LES P&MS: Les d�l�gu�s ont d�battu du projet de conclusions des Copr�sidents. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a demand� l'adjonction d'une r�f�rence aux effets d�favorables de la mise en application des P&Ms. L'UE, appuy�e par les ETATS-UNIS, a propos� l'utiliser directement la formulation retenue dans la d�cision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, avec le JAPON et le CANADA, a accueilli favorablement la proposition de l'UE, et a demand� de l'avoir par �crit. Le Copr�sident Tony Surridge a indiqu� que les Copr�sidents �laboreront un projet de conclusions incorporant les propositions devant �tre d�battues de mani�re informelle.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de conclusions propos� par le Pr�sident Dechen Tsering, apr�s que les r�f�rences � la tenue d'une r�union technique consacr�e � la finition de premi�re �valuation exhaustive, aient �t� remplac�es par des r�f�rences � une r�union des praticiens, � tenir � la SBI-21. Le Pr�sident Tsering a pr�sent� les �l�ments susceptibles de figurer dans la d�cision � n�gocier � la SBI-21. Le JAPON a d�clar� que la d�cision devrait souligner les activit�s soutenues par les Parties vis�es � l'Annexe II. L'AUSTRALIE a propos� l'insertion d'une r�f�rence aux opportunit�s futures. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a appel� l'�valuation � se pencher, entre autres choses, sur la mani�re dont les pays industrialis�s et le m�canisme de financement ont r�pondu aux articles de l'UNFCCC et aux d�cisions de la CdP, consacr�s au renforcement des capacit�s. R�pondant � une question pos�e par la ROUMANIE, le Pr�sident Tsering a d�clar� que la question du renforcement des capacit�s dans les pays en transition �conomique (PTE) sera trait�e dans un projet de d�cision distinct. L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Les Parties ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions pr�sent� par Markus Nauser. Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si oui ou non il fallait inclure, dans une annexe attach�e aux conclusions, les points de vue consolid�s par les Parties et des directives adress�es au Secr�tariat, concernant l'�laboration d'un m�canisme d'�change d'information de l'UNFCCC, consacr� � l'Article 6. Le Secr�tariat a inform� les Parties que le lancement d'appels d'offres pour l'�laboration du m�canisme d'�change, sans assurance de la disponibilit� des fonds n�cessaires, n'est pas faisable. Les Parties ont fait part de leur d�ception. Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu de la date de soumission et du contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi, planchant sur la question de savoir si ces derniers devaient �tre compil�s ou synth�tis�s par le Secr�tariat, et la mani�re dont l'information contenue dans les rapports permettrait d'�tablir des liens avec celle fournie dans les communications nationales. Le G-77/CHINE a demand� l'insertion d'un paragraphe signalant la disponibilit� des fonds du FEM pour le soutien des activit�s relevant de l'Article 6, dans les pays non-vis�s � l'Annexe I.
Le Pr�sident Sok Appadu a invit� les d�l�gu�s � pr�senter leurs vues sur le texte de compromis propos� par l'UE � l'issue des consultations informelle, et les propositions du G-77/Chine, des Etats-Unis et d'Arabie Saoudite. La proposition de l'UE demande aux Parties non-vis�es � l'Annexe I, de soumettre des propositions de financement pour les communications nationales, m�me avant le parach�vement des communications nationales pr�c�dentes, mais au plus tard, une ann�e apr�s la soumission de leurs communications nationales pr�c�dentes. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses r�serves concernant le d�lai limite d'un an.
R�pondant � une proposition du Pr�sident Appadu, appelant les Parties non-vis�es � l'Annexe I � soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, le porte-parole du G-77/CHINE a d�clar� qu'un certain nombre de membres du Groupe ont estim� que six ans est une option raisonnable, mais que le G-77/Chine ne lui a pas confi� le mandat de pr�senter ceci comme la position officielle du Groupe. Les propositions ont �t� compil�es et plac�es entre crochets, en m�me temps que la proposition de l'UE d'un cycle de trois ans pour les communications nationales. Le Pr�sident Appadu a encourag� les Parties � mener des consultations informelles et � pr�senter un texte �crit.
LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les d�l�gu�s ont n�goci� un texte compil� tir� des discussions et des consultations informelles pr�c�dentes. Le Copr�sident Paul Watkinson a signal� que dans le pr�ambule six paragraphes sont couverts par la d�cision 5/CP.7. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, le G-77/CHINE et le CANADA, a accept� la suppression des paragraphes, et l'adjonction d'un libell� accueillant favorablement les progr�s accomplis dans la mise en application de la d�cision 5/CP.7, tout en reconnaissant le besoin de traiter les lacunes. Le KENYA, au nom du G-77/Chine, a sugg�r� l'adjonction d'un libell� additionnel faisant �tat des difficult�s rencontr�es dans l'�valuation des progr�s. AU sujet du soutien financier et technique, le G-77/CHINE a indiqu� qu'il introduirait un nouveau texte tourn� vers l'action. Le PEROU a mis l'accent sur l'absence de fonds pour l'�valuation de la vuln�rabilit� et de l'adaptation, et sur la difficult� de prouver les avantages globaux offerts par les projets d'adaptation, pour l'acc�s aux fonds du FEM. La MICRONESIE, au nom de l'AOSIS, a mis en exergue la collecte des donn�es, et les technologies d'adaptation. Les d�l�gu�s ont d�battu �galement du Fonds Sp�cial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la fr�quence et de la forme du feedback du FEM concernant les activit�s entreprises en r�ponse � la d�cision 5/CP.7, y compris les efforts visant � traiter ou � int�grer l'adaptation dans la lutte contre les changements climatiques et d'autres domaines de focalisation du FEM. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. DANS LES COULOIRS
Avec l'ach�vement des n�gociations autour du projet de conclusions concernant le transfert des technologies, les applaudissements des participants ont apparu, mardi, �loign�s de la r�alit� dans d'autres r�unions de groupes de contact, mardi. Les sujets traditionnellement difficiles ont continu� � l'�tre, notamment dans un groupe, o� des chapitres entiers des Accords de Marrakech ont �t� copi�s aux fins d'�viter la r�p�tition des vieilles controverses. Dans un autre, une offre de caf� pour les participants est venue signaler que les n�gociations allaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.
GROUPES DE CONTACT DU SBI: Le GC sur l'Article 6 de l'UNFCCC se r�unira � 10h dans la salle Planck. Le GC sur les communications nationales des Parties Non-vis�es � l'Annexe I se r�unira � 11h30 dans la salle Haydn. Le GC sur les Arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales, se r�unira � 11h30 dans la salle Schumann. Le GC sur la mise en application de la d�cision 5/CP.7, se r�unira dans la salle Haydn � 17h.
GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST: Le GC sur les R&OS se r�unira � 15h dans la salle Mann. Le GC sur les P&Ms se r�unira dans la salle Liszt � 17h. Le GC sur les petits projets d'A&R, inscrits dans le cadre du MDP, se r�unira dans la salle Reger, � 19h. Ce num�ro du

References: l'Article 6
 l'Article 4
 L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
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