Source: http://ordesiles.free.fr/L_esclavagisme/code_noir.php
Timestamp: 2018-10-17 18:08:06+00:00

Document:
A ces causes, de l'avis de notre Conseil,3 et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui ensuit.
ART. 1. Voulons et entendons que l’Edit du feu Roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser, de nosdites îles, tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.4
ART. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et conditions qu’ils soient, d’observer les jours de dimanche et fêtes, qui sont gardés par nos sujets de la religion C. A. et R; leur défendons de travailler, nide faire travailler leurs esclaves auxdits jours, depuis l’heure de minuit jusqu’à l’autre minuit, à la culture de la terre, à la manufacture des sucres, et à tous autres ouvrages, à peine d’amendes et de punition arbitraire, contre les maîtres, et les confiscations tant des sucres, que des esclaves qui seront surpris, par nos officiers, dans le travail.
ART. 12. Les enfants, qui naîtront des mariages entre les esclaves, seront esclaves, et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.12
ART. 17. Les maîtres qui seront convaincus d’avoir permis ou toléré telles assemblées, composées d’autres esclaves que de ceux qui leurs appartiennent, seront condamnés, en leurs propres et privés noms, de réparer tout le dommage qui aura été fait à leurs voisins, à l’occasion desdites assemblées, et en dix livres14 d’amende pour la première fois, et au double, en cas de récidive.
ART. 22. Seront tenus les maîtres, de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans, et au dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cassaves17 pesant chacune deux livres et demie, au moins, ou autre chose à proportion ; et aux enfants depuis qu’ils sont sevrés, jusqu’à l’âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus.18
ART. 25. Seront tenus les maîtres de fournir, à chaque esclave, par chacun an, deux habits de toile, ou quatre aunes de toile, au gré desdits maîtres.20
ART. 26. Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l’avons ordonné par les présentes, pourront en donner avis à notre procureur, et mettre leurs mémoires entre les mains, sur lesquelles, et même d’office, si les avis lui viennent d’ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête, et sans frais ; ce que nous voulons être observé, pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres, envers leurs esclaves.21
ART. 29. Voulons néanmoins que les maîtres soient tenus de ce que leurs esclaves auront fait pour le commandement, ensemble ce qu’ils auront géré et négocié dans leurs boutiques, et pour l’espèce particulière de commerce à laquelle leurs maîtres les auront préposés, et en cas que leurs maîtres ne leurs aient donné aucun ordre, et ne les aient point préposés, ils seront tenus seulement jusque, et à concurrence de ce qui aura tourné à leurs profits ; et si rien n’a tourné au profit des maîtres, le pécule desdits esclaves, que leurs maîtres leur auront permis d’avoir, en sera tenu, après que leurs maîtres en auront déduit, par préférence, ce qui pourra leur en être dû, sinon que le pécule consistât, en tout, ou en partie, en marchandises dont les esclaves auraient permission de faire trafic à part, sur lesquelles leurs maîtres viendront, seulement, par contribution au sol la livre, avec les autres créanciers.
ART. 33. L’esclave qui aura frappé son maître, ou la femme de son maître, sa maîtresse, ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants, avec contusion, ou effusion de sang, sera puni de mort.
ART. 45. N’entendons, toutefois, priver nos sujets de la faculté de les stipuler propres à leurs personnes, et aux leurs de leur côté, et ligne, ainsi qu’il se pratique pour les sommes de deniers, et autres choses mobilières.
ART. 58. Commandons, aux affranchis, de porter un respect régulier à leurs anciens maîtres, à leurs veuves, et à leurs enfants, en sorte que l’injure, qu’il leur auront faite, soit punie plus grièvement, que si elle était faite à une autre personne : les déclarations, toutefois, francs, et quittes envers eux, de toutes autres charges, services, et droits utiles que leurs anciens maîtres voudraient prétendre, tant sur leurs personnes, que sur leurs biens, et successions, en qualité de patron.33
Si donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens tenant notre Conseil souverain34 établi à la Martinique, Gade-Loupe,35 Saint-Christophe,36 que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en elles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et usages, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes.
4 Juifs : pour cette question, consulter Gérard Lafleur, "Les juifs aux Iles françaises du Vent (XVIIe-XVIIIe siècles", Bull. Sté Hist. Guad., n°65-66, 1985, t. III/IV, Basse-Terre, 1985.

References: ART. 1

ART. 6

ART. 12

ART. 17

ART. 22

ART. 25

ART. 26

ART. 29

ART. 33

ART. 45

ART. 58