Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000682675&dateTexte=19451230&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-10-16 18:35:33+00:00

Document:
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
IMMATRICULATION. (abrogé)
ASSURANCE MALADIE. (abrogé)
AFFECTIONS DE LONGUE DUREE ET TRAITEMENTS ET THERAPEUTIQUES PARTICULIEREMENT ONEREUX. (abrogé)
ASSURANCE MATERNITE. (abrogé)
Modifié par Décret 85-651 1985-06-29 art. 1, art. 2 JORF 30 juin 1985
ASSURANCE INVALIDITE. (abrogé)
DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE. (abrogé)
Modifié par Décret 75-109 1975-02-24 ART. 11 JORF 26 FEVRIER 1975
Créé par Décret 75-109 1975-02-24 ART. 12 JORF 28 FEVRIER 1975
LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES. (abrogé)
SERVICE DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANTICIPEES.
Article 76 b En savoir plus sur cet article...
ASSURANCE DECES. (abrogé)
PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES (abrogé)
PENSIONS DE REVERSION. (abrogé)
PENSIONS DE VEUFS OU DE VEUVES (abrogé)
Article 81 d (abrogé) En savoir plus sur cet article...
DISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET A LA MATERNITE. (abrogé)
DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE. (abrogé)
DROIT AUX PRESTATIONS. (abrogé)
a) DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE. (abrogé)
Décret 45-179 du 29 décembre 1945 ART. 105-1 : extension aux travailleurs salariés expatriés et à leurs veuves, ART. 105-10 :
application aux membres de l'enseignement. Décret 66-1058 du 30 décembre 1966 ART. 1 : application aux conjoints ou aux membres de la famille des grands infirmes ou invalides, remplissant bénévolement le rôle de tierce personne.
Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 6 : abroge le présent article en tant qu'il concerne les risques autres que l'invalidité, la vieillesse et le veuvage.
application aux membres de l'enseignement. Décret 66-1058 du 30 décembre 1966 ART. 1 : application aux conjoints ou aux membres de la famille des grands infirmes ou invalides, remplissant bénévolement le rôle de tierce personne. Décret 45-179 du 29 décembre 1945 ART. 105 : application aux chauffeurs de taxi.
DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES A L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES SALARIES DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE.
DISPOSITIONS SPECIALES AUX MEMBRES DU CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
Article 105-10 En savoir plus sur cet article...
DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES A L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES SALARIES DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE. (abrogé)
Article 105-3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 82-1030 1982-12-03 ART. 1 JORF 5 DECEMBRE 1982
TITRE 3 : ASSURANCE VOLONTAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE (abrogé)
BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES. (abrogé)
BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE. (abrogé)
BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. (abrogé)
SERVICE MILITAIRE. (abrogé)
VICTIMES D'ACCIDENTS CAUSES PAR DES TIERS. (abrogé)

References: art. 1
 art. 2
 ART. 11
 ART. 12
 ART. 105
 ART. 105
 ART. 1
 art. 6
 ART. 1
 ART. 105
 ART. 1