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Timestamp: 2017-04-30 18:48:17+00:00

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Assemblée nationale ~ Table des scrutins publics en 1998 (XIe législature)
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TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 1998
- Table chronologique 2001
- Tables chronologiques de la XIIe législature -
Tables chronologiques de la XIIIe législature
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues [analyse du scrutin] [dossier]
Scrutin public au Congrès du Parlement
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [analyse du scrutin] [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bayrou, du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [dossier]
Les 39 amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail) [dossier]
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires [dossier]
l'amendement n° 1231 de M. Herbillon à l'article premier du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (suppression du caractère obligatoire de la réduction du temps de travail) [dossier]
l'amendement n° 117 de M. Gremetz à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (assistance des salariés mandatés par un représentant de l'organisation syndicale mandante) [dossier]
l'amendement n° 147 de M. Gremetz à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (assistance du salarié mandaté par un salarié de l'entreprise choisi par lui) [dossier]
l'amendement n° 1503 du gouvernement à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (majorations spécifiques pour les entreprises à forte proportion d'ouvriers à bas salaires) [dossier]
l'amendement n° 1367 de M. Goulard après l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (revalorisation du SMIC horaire) [dossier]
les amendements n° 23 de M. Lequiller, n° 230 de M. Guillaume et n°1071 de M. d'Aubert tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [dossier]
l'amendement n° 447 de M. Brard tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (abattement pour l'embauche d'un salarié à temps partiel) [dossier]
l'amendement n° 139 rectifié de M. Gremetz à l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (cotisations patronales pour un emploi à temps partiel) [dossier]
les amendements n° 989 de Mme Catala et n° 1166 de M. Barrot tendant à supprimer le I de l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (relèvement du plancher horaire du temps partiel) [dossier]
l'amendement n° 560 de M. Accoyer à l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (temps partiel dans les entreprises de grande distribution) [dossier]
l'amendement n° 144 de M. Hermier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (réduction à 100 heures annuelles du contingent d'heures supplémentaires) [dossier]
l'ensemble du projet loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 19 de la commission des lois tendant à supprimer l'article 15AA du projet de loi relatif à la nationalité (nouvelle lecture) (statut civil attaché à une nationalité antérieure ou coexistante) [dossier]
l'amendement n° 21 de la commission des lois tendant à rétablir l'article 15A du projet de loi relatif à la nationalité (nouvelle lecture) (double droit du sol pour les enfants nés en France d'un parent né dans les anciens départements français d'Algérie) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
le sous-amendement n° 128 de M. Gremetz à l'amendement n° 4 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) (compensation des pertes de recettes pour les régimes de sécurité sociale par la création d'une taxe additionnelle) [dossier]
l'amendement n° 44 de M. Goulard après l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) (unicité du taux horaire du SMIC) [dossier] [dossier]
l'amendement n° 149 de M. Le Garrec à l'article 4 bis du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) (définition de la durée de travail effectif) [dossier] [dossier]
l'ensemble du projet loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
l'article 35 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (schéma directeur de desserte gazière) [dossier]
les amendements n°s 1, 2, 3, 4, 8, 10, 6, 11, 12, 13 et 14 déposés en seconde délibération par le gouvernement sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (vote unique) [dossier]
l'ensemble du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [dossier]
la question préalable opposée par M. Mariani au projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (lecture définitive)
la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 53 corrigé de M. Gremetz tendant à rédiger l'article 4 bis du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)(définition de la durée du travail effectif) [dossier]
l'ensemble du projet loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 719 de M. Recours tendant à compléter l'article 4 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (cumul CES et contrat de travail à mi-temps) [dossier]
l'article 30 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (création d'une taxe sur les logements vacants) [dossier]
l'article 31 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (création d'un régime de réquisition avec attributaire) [dossier]
les conclusions de rejet, adoptées par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi portant généralisation du chèque- vacances et modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 [dossier]
l'ensemble du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Bayrou au projet de loi organique limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle- Calédonie [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par Mme Aubert à la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [dossier]
la question préalable opposée par M. Hascoët à la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [dossier]
l'amendement n° 1 de M. Hascoët à la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (fixation des dates par arrêtés) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [dossier]
les amendements n° 25 de la commission des lois, n° 43 de M. Ayrault et n° 69 de Mme Roudy à l'article 4 du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (parité entre candidats féminins et masculins) [dossier]
les amendements n° 15 corrigé de M. Marie-Jeanne et n° 72 de Mme Jacquaint à l'article 4 du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (seuil de 5 % des suffrages exprimés pour se présenter au second tour) [dossier]
l'amendement n° 1 de M. Giscard d'Estaing à l'article 4 du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (nombre de suffrages nécessaires calculé par rapport aux électeurs inscrits) [dossier]
l'amendement n° 32 de la commission spéciale tendant à rétablir l'article 30 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (nouvelle lecture) (création d'une taxe sur les logements vacants) [dossier]
l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 13 de la commission des finances après l'article 8 du projet de loi de finances pour 1999 (taxation forfaitaire des oeuvres d'art au titre de l'ISF) [dossier]
l'amendement n° 14 corrigé de la commission des finances après l'article 14 du projet de loi de finances pour 1999 (rétablissement des sanctions en cas de défaut de déclaration des successions en Corse) [dossier]
l'amendement n° 446 rectifié de M. Cahuzac après l'article 19 du projet de loi de finances pour 1999 (TVA à taux réduit sur les véhicules pour handicapé paraplégique) [dossier]
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 423 repris, par M. Bur, avant l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (suppression des fonds de pension) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [analyse du scrutin]
l'exception d'irrecevabilité opposée par Mme Boutin à la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité
l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999 (budget de la défense mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires) [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Devedjian, de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité
les quinze amendements tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (création d'un pacte civil de solidarité) [dossier]
les amendements n° 73, n° 277, n° 444, n° 744 et n° 808 tendant à supprimer l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (définition du pacte civil de solidarité) [dossier]
l'amendement n° 492 de M. Baguet à l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (impossibilité pour les signataires d'avoir recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée) [dossier]
l'amendement n° 675 de M. Birraux à l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (impossibilité pour les signataires d'avoir recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée) [dossier]
l'amendement n° 553 de M. Goasguen à l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (impossibilité d'adoption pour les signataires de même sexe)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999 [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Donnedieu de Vabres au projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (nouvelle lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Guillet, du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution
l'amendement n° 48 rectifié de M. Lefort avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution (autorisation, par référendum, de la ratification des traités modifiant l'exercice de la souveraineté)
l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel après l'article unique du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution (obligation pour le gouvernement de renégocier le traité, sur demande du Parlement)
l'amendement n° 31 de la commission des affaires culturelles à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture) (clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution [analyse du scrutin]
l'amendement n° 725 de M. Fromion à l'article 1er (après l'article 515-3 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (interdiction d'avoir recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée pour les signataires de même sexe)
le sous-amendement n° 1087 de M. Plagnol à l'amendement n° 1046 de M. Jean-Pierre Michel à l'article 1er (article 515-8 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (dissolution du pacte civil de solidarité soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales) [dossier]
l'amendement n° 1046 de M. Jean-Pierre Michel à l'article 1er (article 515-8 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (modalités de dissolution du pacte) (vote unique)
le sous-amendement n° 1009 de M. Accoyer à l'amendement n° 696 du gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (droits de mutation à titre gratuit de 59 % sur la fraction supérieure à 100 000 F) [dossier]
les amendements de suppression de l'article 10 de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (extension aux fratries) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [dossier]

References: l'article 49
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 4

l'article 35
 l'article 4
 l'article 4

l'article 30

l'article 31
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 30
 l'article 8
 l'article 14
 l'article 19
 l'article 2

l'article 48
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 25
 l'article 88
 l'article 1
 l'article 515
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 10