Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0156-7-juillet-2019
Timestamp: 2019-10-16 06:53:16+00:00

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Sélection du JORF n° 0156 du 7 juillet 2019 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0156 du 7 juillet 2019
6 Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730865&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense
14 Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730950&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
15 Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731028&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste des brevets militaires exigés des militaires non officiers de l'armée de terre pour présenter le concours d'admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ou le concours d'admission dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Abroge : arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
16 Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731065&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : L'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers de corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers
17 Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731106&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 juin 2011, pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées
20 Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731170&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
33 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731890&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038732047&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 4 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730839&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730852&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
11 Arrêté du 27 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
18 Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731161&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731836&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731838&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731963&dateTexte=&categorieLien=id

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5