Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-collecte-tri-conditionnement-dechets-menagers-issus-collecte-selective-1672536.htm
Timestamp: 2018-01-22 08:25:53+00:00

Document:
Appels d'offres : collecte, tri et conditionnement de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire, pour la Communauté de Communes Rives de Saône
Département 21 (Côte-d'Or) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 121
collecte, tri et conditionnement de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire, pour la Communauté de Communes Rives de Saône
BOMP A/0201-121
Communauté de Communes Rives de Saône, 15 bis Grande rue du Faubourg St Michel B.P. 67, à l'attention de M. le président, F-21250 Seurre. Tél. : (+33) 3 80 20 48 54. E-mail : infodechets@rivesdesaone.fr. Fax : (+33) 3 80 20 89 39.
collecte, tri et conditionnement de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.
le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône (ci-après dénommée Ccrs), de la collecte, du tri et du conditionnement des produits déposés dans les colonnes d'apport Volontaire disséminées sur le territoire communautaire.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Collecte, tri et conditionnement des emballages issus d'une collecte sélective par apport volontaire.
Tonnage annuel : 220
Lot 2 : Collecte, tri et conditionnement des vieux papiers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.
Tonnage annuel : 430
Lot 3 : Collecte et transport du verre en mélange au centre de traitement du repreneur désigné.
Tonnage annuel : 690.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut-être accordée au titulaire de marché dont le montant est supérieur au seuil de 50 000 EUR (H.T.) À la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Personne publique d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de Communes via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour les années 2011 et 2012 puis la redevance pour les années suivantes, selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ;
- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise
-En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices
– Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
– Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
092011pav.
au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante
15 Bis Grande rue du Faubourg St Michel
Jours et horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (Joue) le 12/10/2011.
Communauté de communes Rives de Saône, 15 bis Grande rue du Faubourg St Michel B.P. 67, F-21250 Seurre. E-mail : infodechets@rivesdesaone.fr. Tél. : (+33) 3 80 20 48 54. Fax : (+33) 3 80 20 89 39

References: l'article 98
 l'article 33
 l'article 98
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 43