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Timestamp: 2020-01-27 11:34:54+00:00

Document:
Bonjour, nous sommes le 27/01/2020 et il est 11 h 34.
Ainsi les membres de la délégation de l’aéronautique civile étaient invités à participer à ce colloque. Le chef de la délégation, le Directeur MANDEVO avait pris la parole et a tout expliqué à l’assemblée, le lenteur administratif dans le traitement des dossiers techniques qui exige la rapidité, et la régularité. Il demanda à l’assemblée de créer un organisme technique dans notre pays jouissant de la personnalité juridique et d’une autonomie financière, administrative et technique, comme se font sous autres cieux
Je dédie ce travail à mes parents, IYAMBO BOOTO et BOENDA Hortense non seulement pour m’avoir soutenir financièrement, mais aussi pour m’avoir donné la vie et sans oublier maman WETSHI ZELOKO FAUSTINE.
A ma sœur Josée KABINDA pour son aide financière et son
affection qui reste ancrée dans ma mémoire.
A mes neveux et nièces Sarah SIBELE, Elie BOLA, Marthe, Patricia, Braane, Laurent, Christ NZITA, Synthia, Mi-Josée, Christemy, Charmi Besau, Retiana et Almy Amba.
A vous tous je dédie ce travail.
BOOTO BONTEK’ANE Junior
A la fin de notre stage effectué à la Régie des voies aériennes à N’dolo nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous ceux qui sont de près ou de loin ont contribué à notre formation pratique durant cette période de stage.
Nos remerciements sincères à l’administrateur Délégué Général,
monsieur Justin OKANA N’SIAWI LEBUN qui a bien voulu nous accepter en tant que stagiaire au sein de la R.V.A ; qu’il trouve l’expression de notre gratitude ;
Nos remerciements particulièrement à monsieur MAZAMBA LUMBALA, notre encadreur, qui s’est sacrifié à nous former pratiquement nonobstant les diverses occupations.
Nos remerciements vont également à tous les membres ( agents)
du service mouvement du personnel, gestion des carrières et du recrutement pour leurs apports, collaborations et ambiances dans laquelle s’est déroulé le stage malgré l’impaiement au sein de la R.V.A.
Le programme de l’Enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo oblige qu’à la fin du premier comme du second cycle, les étudiants soient soumis à une période de stage en vue de concilier les théories apprises à la pratique, car dit-on à quoi sert la théorie sans pratique.
Le lieu de stage, laissé au choix de l’étudiant sur vase d’une lettre
de stage délivrée par la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, notre choix, fut porté sur l’entreprise publique dénommé Régie des voies aériennes ( R.V.A.) où nous étions affectés dans la division du personnel/Kinshasa.
Nous avons effectué le stage dans le lieu ou service d’affectation (mouvement du personnel) pour savoir comment fonctionne le service. Malgré la multiplicité de services nous avons fait le tour de certains services pour comprendre en bref le déroulement des activités au sein de la R.V.A.
CHAPITRE I : HISTORIQUE ET REGIME JURIDIQUE DE LA REGIE DE VOIES AERIENNES
Nous étudions d’abord la création et après sa situation
§1. : De la Création
Avant la prise du pouvoir par le haut commandement de l’armée Nationale Congolaise, c’est-à-dire avant 1965, le ministre des travaux publics, transport et communications du pouvoir central avait convoqué un colloque à Kinshasa. Cette réunion avait réuni tous les ministres provinciaux de transports, travaux publics et communications ainsi que tous les directeurs rattachés à ces ministres. Le but de cette réunion était de régler et de discuter sur les problèmes relatifs à ces ministères.
Ainsi les membres de la délégation de l’aéronautique civile étaient
invités à participer à ce colloque. Le chef de la délégation, le Directeur MANDEVO avait pris la parole et a tout expliqué à l’assemblée, le lenteur administratif dans le traitement des dossiers techniques qui exige la rapidité, et la régularité. Il demanda à l’assemblée de créer un organisme technique dans notre pays jouissant de la personnalité juridique et d’une autonomie financière, administrative et technique, comme se font sous autres cieux.
Tous les membres de l’assemblée ont accepté d’une manière
unanime la proposition avancée par la délégation de l’aéronautique civile. A cause du caractère lié à la création de cet organisme, la direction de l’aéronautique civile à multiplier les concertations avec les organismes techniques analogues étrangères. Le gouvernement congolais a accepté la création de cet organisme technique appelé ou dénommé la régie de voie Aériennes par le n°72/013 du 21/02/1972.
Cet organisme jeune avait un problème de cadre pour faire fonctionner cette entreprise publique. Le gouvernement par le biais de la coopération technique avec les pays amis a demandé l’envoie des experts de l’aviation civile afin d’épauler la R.V.A dans son démarrage.
Les Américains ont répondu à cet appel par leur organisme
technique appelé Fédération administration aviation (FAA) en français l’administration Fédérale de l’avion. Le Français ont répondu par leur organisme technique qu’on appelle Agence de sécurité de la navigation Aérienne (A.S.E.C.N.A.). Enfin les Belges ont répondu par leur organisme qu’on appelle (Régie des voies Aériennes Belge). Nous voyons bien l’origine même de notre appellation. Ces experts avaient pour mission de confectionner ou élaborer la documentation de la R.V.A. à savoir :
§ L’organigramme ;
§ Statut du personnel ; § Le cahier de charge ;
§ Le plan comptable ;
§ Attribution fonctionnelle ;
Après l’acceptation de la documentation élaborée par ces experts
expatriés et nationaux le ministère ayant le transport dans ses attributions a accepté cette documentation, c’est la création et le démarrage de la R.V.A.
§2 : SITUATION GEOGRAPHIQUE
La R.V.A se trouve au coin des avenues Kabasele-Tshiama et Aéroport de N’dolo.
Section 2 : Le régime juridique de la R.V.A.
Le régime juridique est ensemble des règles applicables à un acte
dans le domaine, à un fait ou encore à une personne. Dans ce cas le régime juridique applicable à la R.V.A serait du droit privé ou de droit public en sachant que la R.V.A est un service public malgré son caractère public mais la R.V.A est une entreprise publique. Etant elle cherche le bénéfice au même titre que des privés. Mais à la seule différence qu’a été crée par les pouvoirs publics et à la possibilité de faire des pertes et l’Etat lui doit des subventions. Si elle réalise des bénéfices, ceux derniers sont appelés les excédants comptables.
C’est pourquoi son régime juridique est du droit privé. C’est-à-dire
les relations entre l’employeur (R.V.A) et son personnel est régie par droit privé. Ce personnel est sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée selon le cas. Le mouvement du personnel relevant de ce lien est soumis à la conciliation préalable avant d’entamer la procédure judiciaire ; elle paie l’impôt à la DGI et paie aussi les cotisations dans les institutions socioprofessionnelles comme l’INSS et l’INPP.
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DE LA R.V.A
La R.V.A est une entreprise à caractère général, car elle a les
aspects à la fois technique, commerciale voir même stratégique. L’aspect technique pour la mission que l’acte qui la crée l’a confiée à savoir :
§ Construire, entretenir, aménager et d’exploiter les aéroports et ses dépendances ;
§ D’assurer la sécurité de la navigation aérienne dans espace national et international ;
§ D’assurer le fonctionnement de son personnel.
Ces objectifs sont techniques et exigent pour la R.V.A un maximum de rigueur dans le choix des agents techniques et la régularité des services techniques car une petite erreur suffit pour qu’on puisse enregistrer un dommage ou crash qui engendre les pertes humaines et matérielles.
L’aspect commercial vient de son objectif qui est « de percevoir
pour son compte les taxes redevances aéronautiques » ici la R.V.A vend ses services moyennant la perception des taxes ou redevances. L’appellation c’est parce que la R.V.A. est un service public et toutes redevances et taxes sont créées par un texte légal.
C’est pourquoi on peut citer :
v Les redevances d’atterrissage ;
v Les redevances de balisage ;
v Les redevances de stationnement ;
v Les redevances service de passager ;
v Les redevances de fret ;
v Les redevances de survol ;
v Les redevances de route
Ces redevances sont payées par les compagnies aériennes aux
exploitations aériennes par le seul fait d’utiliser le piste, les services des aéroports (aide radioélectrique à l’atterrissage, service de sécurité incendie, sauvetage et les aires de stationnement par des avions).
Toutes ces redevances sont perçues au profit de la direction centrale de N’dolo par la direction commerciale excepté les redevances de passager et de prêt qui sont profit des aéroports.
L’aspect stratégique se constate à la place qu’occupe l’entreprise
publique. En effet, elle présente un aspect politique et diplomatique incontestable que l’Etat doit y prêter attention ; car dit-on l’Etat est jaloux de sa souveraineté. Et la souveraineté s’entend sur son espèce Aérien. Malgré la renonciation de cette souveraineté pour l’aviation civile conformément à la convention de Chicacgo de 1944 pour l’aviation civile mais néanmoins l’Etat exerce un contrôle dans son espace aérien. Nous pouvons dire cette liberté de l’air n’est pas absolue.
Section 1 : Organigrammes
La R.V.A est composée d’organes des décisions (conseil
d’administration, comité de gestion et de la délégation générale) des organes de conception (ce sont les directions, ses divisions et services) et les organes d’exécution (les aéroports et aérodromes).
SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA R.V.A.
§1 : LES ORGANES DE DECISIONS
Ces organes dirigent ou gèrent l’entreprise publique, ils donnent
des grandes orientations de la politique de l’entreprise.
Les membres du conseil d’administration sont appelés les
administrateurs. Ils sont nommés par le président de la République pour un mondant de 5 ans renouvelable (art 7 de l’al n°78/002 de 6/01/1978 portant dispositions générales d’application aux entreprises publiques).
Le C.A est présidé par son président désigné par voie de
nomination il a le pouvoir le plus étendu d’entreprise pour poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social. (art 10 de l’al n°78 précitée), concrètement le C.A prend toutes les décisions intéressantes de l’entreprise notamment :
• Les opérations de l’acquisition de vente, de prise de participation ;
• De transaction de cession et en général tous actes nécessaires pour réaliser son objet social ;
• L’élaboration et la présentation du bilan.
B. COMITE DE GESTION
C’est un organe collégial. Il est composé d’un délégué général et
son adjoint nommé par le président de la République, de deux directeurs nommé par le conseil d’administration et d’un représentant du personnel (al n°19 du 29/03/1982). Le conseil d’administration délégué au comité de gestion tous les pouvoirs de l’entreprise (art 11 de al n°78 précité). Il s’agit notamment les affaires financières, préparer les comptes, diriger les services mais les actes de comité de gestion et ceux du conseil d’administration sont contrôlées par l’autorité de tutelles (contrôle apostériorité. concomitant à priori.
C.DELEGATION GENERALE
L’administrateur délégué général est le gestionnaire de
l’entreprise. C’est pourquoi certain service de la R.V.A sont rattachés directement à sa personne, c’est le cas de conseil juridique, direction de relation public et la cellule d’études et de stratégie.
1. LE CONSEIL JURIDIQUE
Il a pour mission d’apporter assistance juridique aux organes de
gestion de l’entreprise (conseil d’administration, comité de gestion, commissaires aux comptes) aux directions aéroports, aérodromes et toutes autres entités et proposer des applications conformes aux principes légaux et réglementaires. C’est aussi il négocie les contrats et conventions qui lient la R.V.A. il veuille au respect des obligations prescription légale etc.…
2. CELLULE D’ETUDE ET DE STRATEGIES (CES)
Sa mission est de définir les stratégies de développement de
l’entreprise en mettant en œuvre la gestion par objectifs.
• D’élaborer les plans et les programmes ;
• D’élaborer les objectifs et action d’appuie aussi que les critères d’évaluation des programmes ;
• L’évaluation l’exécution physique de projet soumis aux experts etc.
3. DIRECTION D’AUDIT INTERNE
Elle planifie, supervise, coordonne toutes les activités, intérieur au
contrôle de la régularités de la sincérité et de la fiabilité des informations comptables, financières, administratives et techniques produites dans l’entreprise pour orienter les décisions organes de gestion.
4. DIVISION DE RELATION PUBLIQUES
La mission est de mettre en œuvre la politique des
communications édictées par la politique des organes des décisions de l’entreprise par l’organisation des relations avec la presse, entre les décideurs et le personnel, et les organisme extérieurs. C’est pourquoi elle propose les mécanismes appropriés pour la création des relations sociaux harmonieux au sein de l’entreprise, elle organise de manifestation dans et hors l’entreprise etc.
5. SECRETARIAT CENTRAL
Fait partie du délégué général, il s’occupe des courriers à
l’autorité de l’entreprise :
• Les courriers d’entrée : les courriers qui sont destinés à l’adresse de l’ADG de la R.V.A. Ces courriers sont venus des aéroports tant internationaux, nationaux et aérodromes du pays.
Après le traitement de ces courriers par autorité, ils sont
orientés dans les différentes directions soit aux directions à caractère technique, soit administrative. Ainsi que les services spécialisés de la délégation générale. Si ces courriers sont traités, et doivent recueillir la signature de l’ADG, là ce sont les courriers de sortie.
§2 : LES ORGANES DE CONCEPTION
Ces organes ont pour rôle de concevoir le projet de
développement et de fonctionnement de l’entreprise. Ils sont de deux ordres. D’ordre technique d’une part et d’ordre administrative d’autre part. Ces organes sont des directions. Ces directions sont divisées en divisions, diriger respectivement par les directeurs le chef de division, les chefs de service et le chef de bureau.
A. LES ORGANES A CARACTERE TECHNIQUE
1. Direction technique
Elle est composée de la division radio communication, division
navaides et division énergie et balisage. La division radio communication a un service de transmission, de communication. Le service communication s’occupe des téléphones fax de l’entreprise. La division navaide est composée de service very ommy direction rund (V.O.R) le service D.M.E (équipement des mesures de distance) et ils (instrument leaning system). L’I.L.S s’occupe de l’atterrissage de l’avion et lui permet de voir les axes de la piste. Division énergie et balisage est composé de service d’énergie, de service balisage et de service d’énergie nouvelle.
2. DIRECTION MAINTENANCE
Elle s’occupe de suivi et de l’entretien de service de la direction
technique. Elle fait les dépannages des équipements de balisage et énergie électrique
3. DIRECTION D’EXPLICATION
Sa mission est de veuillé à une exploitation aéronautique selon les règles du management aéroportuaire.
Elle a pour tâche :
- De réguler des ressources humaines, financière et maternité pour une gestion efficace des aéroports ;
- Evaluation d’une manière permanente de résultat d’exploitation ; - La gestion technique du personnel exploitation etc.
A) DIRECTION INFRASTRUCTURES PISTES ET BÄTIMENTS
Sa mission est de construire, aménager et entretenir les aéroports et les aérodromes de la RDC ainsi que leurs dépendances.
- La gestion des infrastructures ;
- Veiller à la formule d’infrastructure aéroportuaire de base aux normes de l’O.A.C.I, de l’IATA etc.
B. LES ORGANES A CARACTERE ADMINISTRATIVE
Ces organes comprennent la direction administrative, la direction de finance, la direction commerciale, direction des approvisionnements.
Elle est composée des différents divisions à savoir la division médicale, division sociale rémunération, la division personnel intérieur, la direction formation et division personnel de Kinshasa. C’est les deux dernières divisions que nous essayerons d’analyser ;
a) Division du personnel de Kinshasa
C’est dans ce division que nous étions affecté et mérité d’être détaille. Cette division assure l’administration et la gestion du personnel de la RVA/KINSHASA ; elle veuille au respect de la procédure définie par la hiérarchie.
- De procéder à l’analyse des postes de définir la méthode d’évaluation de travail ;
- De centraliser la dotation de l’ensemble du personnel et de faire établir les données relatives au paiement des amendes et promotions etc.…
a.1) SERVICE GESTION DES CARRIERES
a.1.1. Bureau traitement
Il a pour mission de veiller à l’application des plans de courriers et
différentes catégories du personnel.
Ce service a deux bureaux à savoir :
- bureau traitement ;
- bureau contrôle des présences.
- Prépare des projets des notes de mécanisation dans le système de paie (nouvelles unités ou unités reprises) et d’enlèvement du système de paie ;
- Prépare des notes destinées à la division rémunération se rapportant à tout avantage (promotion, indemnités, primes etc....) ou désavantage (retenues diverses) devant influencer sur la rémunération ;
- Reçoit et examine toutes réclamations relatives à la situation salariale et propose la régularisation par notes destinées à la rémunération.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REGIE DES VOIES AERIENNES DIRECTION ADMINISTRATIVE
LISTE DE ¨PRESENCE
SEMAINE DU 12/05/ AU 16/05/2008
ARRI VEE
LOKWA BOLIA
PENZE FIRMIN
KALONGANI.S
ISOMO BOME
KANIOKA BETU
KALONGANI.F
P : Permission H, S : Heure, signature.
M : Malade H : Hospitalisation
C.C : Congé de circonstance Miss : Mission de service
C.A : Congé Annuel
A : Absence
E.P : Eprouvé
C.S : Course de service
- Examine tout recours en grade et signalement en vue d’un rapport circonstancié à la hiérarchie ;
- Centralise les bulletins de signalement (notation) du personnel et établit les données relations au paiement des annales ;
- Exploite les rapports d’activités émanant des entités sur l’aspect gestion du personnel en vue d’une synthèse à la hiérarchie ;
- Prépare et suit la procédure de mise à la retraite des agents qui en remplissant les conditions légales.
a.1.2.) Bureau contrôle des présences
Contrôle journalier, hebdomadaire et mensuel des présences et
en rédige le rapports à la hiérarchie.
• Le chef de service : coordonne et supervise toutes les activités dévolues à son service ;
• Reçoit les courriers émanant de la hiérarchie, les répartis à ses collaborateurs suivant leurs attributions et veille à leur traitement effectif ;
• Rédige des rapports périodiques de son secteur et les transmets à la hiérarchie ;
• Veuille à la discipline des agents sous son autorité ;
• Participe aux réunions de Division ou de Directeur et tient des réunions avec ses collaborateurs ;
• Traite toutes correspondances liées à la gestion du personnel.
a.2.) Le service de recrutement
Il a pour mission d’appliquer le plan de recrutement et de mouvement de personnel définie par le Directeur administratif dans le cadre de la politique générale de la RVA.
- D’élaborer les études et les prévisions en matière de recrutement ;
- De déterminer les effectifs disponibles en place par rapport aux besoins présents et futures et en dégager. Ce service a deux bureaux : 1. le bureau d’embauche ;
2. le bureau d’affection.
Rappelons en passant que le service de recrutement est un service qui retire de la Division du personnel au sein de la Direction Administrative. La tâche principale de ce service est de recevoir les dossiers des candidats à l’embauche et de les examiner ou traiter en suivant les indications données par la haute hiérarchie de l’entreprise.
a.2.1.) Bureau d’embauche
Il a pour mission de préparer les formalités d’embauche des
candidats suivant le plan de recrutement défini par hiérarchie.
- De recevoir et enregistrer le demande d’embauche et recommandation emploi ;
- De dresser la liste des candidats ayant rempli les conditions; d’embauche et soumettre à l’approbation de son chef
- De convoquer les candidats retenus par l’embauche et leur donner la liste des évènements constitutifs du dossier ;
- De soumettre les projets des contrats et de décision d’affectation à la hiérarchie pour visa.
a.2.2.) Bureau d’affectation et de stage
Ce bureau a pour mission de suivre les stagiaires extérieurs
recommandés à la RVA pour stage pratique de formation.
- Réceptionner les demandes et recommandation ;
- Initier les lettres d’affectation des stagiaires acceptés ;
- Préparer les lettres de notification de fin de stage ;
- Vérifier l’application des mesures prises par les stagiaires dans les différents services etc.
A.3. LE SERVICE DE DOCUMENTATION
Ce service s’occupe de mutation, d’affectation des agents de la RVA.
a.4.) LE SERVICE CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
- Régler le litige des agents de la RVA en vers l’employeur qui est la RVA.
- Régler les litiges ayant pour les créances des organismes sociaux et professionnels en vers la RVA.
Les litiges des agents peuvent consister au recours contre les grandes, contre la promotion, le régime disciplinaire (blâme, mise à pied, exclusion temporaire, révocation, licenciement avec préavis) ; contre le signalement, les soins médicaux etc.…
Il y a une différence entre le licenciement avec préavis. Elle ressemble à la résiliation pour une faute lourde qui intervient sans préavis. Mais à la différence de la révocation que celle-ci intervient même en dehors de toute faute lourde. C’est le cas de révocation de l’ADG et l’ADGA.
Et le licenciement avec préavis est celui qui est intervenu pour mauvaise conduit de l’agent l’inaptitude physique, professionnel ou pour version de réorganisation de l’entreprise. Dans le cas contraire ce licenciement sera abusif susceptible de recours.
Lorsque l’Agent n’est pas satisfait de la réponse de son recours, il saisi l’inspecteur de travail qui va concilier l’agent à la RVA. A l’issue de verbal (PV) de conciliation ou de non conciliation selon que les deux parties s’est mis d’accord parti laissé au droit de saisir le TGI Gombe pour être rétabli dans ses droits.
Les litiges avec les organes sociaux et professionnels consistent dans le non paiement d’impôt ou des cotisations dus à la DGI, INSS et INPP.
a.5) LE SERVICE MOUVEMENTS DU PERSONNEL
Il a pour mission d’élaborer les décès, licenciement, révocation,
démission, mise en disponibilité ou détachement réintégration et les effectifs des agents.
Ce service à deux bureaux est : - Bureau gestion effectif ;
- Bureau affectation et mutation.
a.5.1) Bureau gestion effectif
- Tenue du registre des évènements qui surviennent aux agents et leurs familles (décès, licenciement, révocation, démission, détachement réintégration…) ;
- Tenue des statistiques du personnel sous différentes formes : Age ; Sexe, Grade ; Fonction, Catégorie professionnels, qualification, région d’origine, niveaux d’études et anciennetés.
- Etablissement des attestations de service (ou services rendus) feuillets personnels, décision de congé (Annuel) ou circonstance à la fin du contrat.
a.5.2) Bureau affectation et mutation
- Préparation des projets de lettre d’affectation à l’engagement ;
- Etablissement des projets de fiche ;
- Préparation des projets de notification de tout mouvement : retraite, démission, résiliation de contrat, mise en disponibilité ou détachement.
Le chef de service : coordonne et supervise toutes les activités dévolues aux services notamment la gestion des effectifs et le mouvement du personnel :
- Reçoit les courriers émanant de la hiérarchie les répartis à ses ; collaborateurs selon leurs attributions et veille à leur traitement ;
- Rédiger les rapports périodiques de son ressort et les transports à la hiérarchie ;
- Assurer la discipline des agents sous son autorité ;
- Participer aux réunions de division ou de direction et tient des réunions avec ses collaborateurs.
TABLEAU DE SUIVI D’EFFECTIF DES AGENTS 2007
KOLUEZI
LUBUNDI
TOT. GEN
b) Division de formation
Celle a pour mission de concevoir et appliquer politique de formation tant aéronautique que général au sein
de l’entreprise conformément aux normes recommandées par l’OACI.
Elle a pour tâche de :
- Définir la politique de formation dans les différents secteurs de l’entreprise ;
- Supérieur l’élaboration et l’actualisation des programmes de formation ;
- De suivre l’évaluation des stagiaires aux pays et à l’entreprise ; - Superviser l’organisation des différents tests.
b.1) Direction commerciale
Elle a pour mission de définir à l’élaboration et appliquer la
politique commerciale de l’entreprise se rapportant à la facturation, aux recouvrements et aux stratégies marketing et à la gestion des nouvelles ressources extra aéronautiques. Elle est composée de la division facturation ; de recouvrement et d’étude et développement.
c) DIVISION FACTURATION
Sa mission est de facturer les redevances aéronautiques et extra
aéronautiques de clients agrées. Elle contrôle et centralise à posteriori la facturation sur les réclamations de client et ordonne l’établissement des notes de début en cas échéant. Cette division a plusieurs services à savoir :
• Le service de facturation de redevance aéronautique (redevance d’atterrissage, de survol) etc.
• Le service de facturation de redevance extra aéronautiques de l’administration centrale et des entités apostériorité et corrige les erreurs éventuelles.
d) DIVISION DE RECOUVREMENT
Sa mission est de recouvrer toutes les créances dues à la RVA
relatives aux redevances facturées aux compagnies agrées. Elle supervise et assure la suivie de recouvrement de survol ainsi que de redevance centralisées, de centralisées, factures aux compagnies non agrées.
Elle a comme service :
• Service recouvrement redevance centralisée comme son nom indique recouvre les créances dues à la RVA relatives aux redevances centralisées facturées par l’administration aux compagnies agrées.
• Service de recouvrement intérieur il suit les recouvrements réalisés par les entités aéroportuaires consécutives à leurs facturations locales.
• Service de recouvrement survol a pour mission de suivre le recouvrement des créances dues à la R.V.A relative au survol, il recouvre même les redevances exceptionnelles ;
• Service de recouvrement intérieur, il suit les recouvrements réalisés par les entités aéroportuaires consécutives à leurs facturations locales.
e) DIVISION D’ETUDE ET DEVELOPPEMENT
Sa mission est d’initier et de mener des études relatives à la
maximation des recettes aéronautiques et extra Aéronautiques. Elle coordonne les études relatives à la rentabilité de l’exploitation commerciale du Matériel et de l’installation de la RVA.
1. DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS
Elle élabore est conçoit la politique de l’approvisionnement et en
assure l’application. Elle met en place les procédures réglementaires relatives a l’acquisition des équipements matériels et fournitures divers dans le respect de la législation sur les marchés publics. Elle élabore les instructions relatives à la gestion des matériels à mettre à la disposition des services utilisateurs.
2. DIRECTION DES FINANCES
Elle a pour mission de défini de proposer et de mettre en œuvre
après approbation de la hiérarchie la politique financière budgétaire comptable et de la trésorerie de l’entreprise. Elle prépare et étudie le budget et la trésorerie en vue d’assurer aux mieux le financement des opérations d’exploitation courant d’investissement. Il y a deux sous directions celle de finance d’une part et celle de la comptabilité d’autre part. la sous direction de finance coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la division comptabilité générale et comptabilité analytique d’exploitation.
3. LES ORGANES D’EXECUTION
Ces organes exécutent les décisions des organes de gestion après
que celles-ci auraient été conçues, étudiées par les organes de conception. Ces organes sont les aéroports (nationaux ou internationaux) et les aérodromes.
1. LES AEROPORTS
L’aéroports diffère de l’aérodrome du point de vue de sa capacité
d’atterrissage des aéronefs lié à l’étendues de la piste et du système technique utilise ( ex balisage). Ces aéroports sont nationaux ou internationaux.
1. 1. Aéroports nationaux
Ils reçoivent les aéronefs sur sa piste qui exploitent de vols domestiques. Il s’agit de l’aéroport de
NDOLO,Mwanda,Bandundu,Mbandaka,Gemena,Kindu,Bukavu,Buta,Isiro,Bunia, kaalemi,Kolwezi,Kananga,Lodja,Tshikapa.
1.2. Aéroports internationaux
Ils recouvrent les aéronefs exploitant les vols internationaux. Par
vol international il faut entendre le vol qui traverse deux ou espèce Aériens de deux ou plusieurs Etat. Les aéroports internationaux sont : Aéroport international de N’djili, de la Luyana , de Gomma , de Mbuji Mayi , de Lubumbashi et de Gbadolite.
Il y a aérodromes de matadi, de Goma, inongo, Kenge, Boende, Basankusu, Lisala, Abumimibazi, Kongola, manono, Ilebo, Lusamba, Beni, Butembo et Kikwit.
Tel que fonctionne notre synthèse d’Enseignement supérieur et Universitaire,en République Démocratique du Congo (RDC),le stage était pour nous un moment huper important pour confronter les connaissances théoriques acquises à la pratique.
Le stage comme toute activité humaine par ricochet intellectuelle
des difficultés ne manquant pas ; quelques vides ont été complétés par les séances d’encadrement et le tour des services que nous avons effectué.
La RVA est une entreprise stratégique et génératrice de recette
qu’à l’état doit prêter attention, malheureusement cette entreprise à l’heure actuelle, est en des équilibres par le non paiement de ses agents. C’est pour quoi nous attirons l’attention de l’Etat de subventionner cette entreprise pour maximiser les recettes.
DEDICACE................................................................................................................................................................................ 1
AVANT-PROPOS................................................................................................................................................................... 1
INTRODUCTION..................................................................................................................................................................... 2
CHAPITRE I : HISTORIQUE ET REGIME JURIDIQUE DE LA REGIE DE VOIES AERIENNES.............. 3
SECTION 1 : HISTORIQUE................................................................................................................................................. 3
§2 : SITUATION GEOGRAPHIQUE................................................................................................................................ 5
Section 2 : Le régime juridique de la R.V.A........................................................................................................... 5
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DE LA R.V.A.................... 6
SECTION 1 : ORGANIGRAMMES.......................................................................................................................................... 8
SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA R.V.A............................................................................. 9
§1 : LES ORGANES DE DECISIONS......................................................................................................................... 9
A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION..................................................................................................................... 10
C.DELEGATION GENERALE........................................................................................................................................ 10
§2 : LES ORGANES DE CONCEPTION......................................................................................................................... 12
A.3. LE SERVICE DE DOCUMENTATION............................................................................................................... 19
A.4.) LE SERVICE CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS............................................................................................ 19
CONCLUSION....................................................................................................................................................................... 28
TABLE DES MATIERES................................................................................................................................................... 29

References: §1

§2

§1

§2

§2

§1

§2