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Timestamp: 2020-07-16 03:12:25+00:00

Document:
Arrete Royal du 24/02/1997 portant nomination des membres de la commission d'appel de biologie clinique
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique
24 FEVRIER 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 29 avril 1996 et 4 août 1996, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2°;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux du 5 juillet 1994 et 10 janvier 1996, notamment l'article 42;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrete et arretons :
Article 1er.1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique: Desmyter, J., Heverlee Plompteux, G., Liège. 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique: Zizzis, G., Chaumont-Gistoux Vercruysse, A., Sint-Denijs-Westrem Van Peteghem, C., Gent Plum, J., Gent Blaton, V., Brugge Verbeke, M., Tervuren De Mol, P., Bruxelles Thull, D., Huccorgne Hassoun, A., Wezembeek-Oppem Delmee, M., Bruxelles Van Beers, D., Bruxelles Mardens, Y., Bruxelles Van Hoof, V., Bouwel Van Steirteghem, A., Bruxelles Masure, D., Kraainem Moncourrier, P., Bruxelles Lievens, M., Bruxelles Lessire, M.N., Namur Beert, J., Hove Van den Broeck, H., Dilbeek Verheecke, P., Hasselt Heip, J., Ninove Van Kerckhoven, G., Brugge Hoegaerts, J., Eeklo Aerts, G., Seraing Leblois, P., Mons Carlier, P., Herstal Pauquay, F., Dalhem.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 février 1997.
loi du 26 juin 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 199 loi du 13 février 1998 Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi loi du 24 décembre 1999 Loi en vue de la promotion de l'emploi
loi du 10 août 2001 Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie loi du 26 mars 1999 Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses
arrêté royal du 30 avril 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d
arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 12 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 01 février 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu arrêté royal du 12 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle arrêté royal du 18 avril 2000 Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs arrêté royal du 20 juillet 2000 Arrêté royal pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés arrêté royal du 01 février 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 24 juin 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps arrêté royal du 18 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'instauration du travail à temps partiel vo arrêté royal du 19 janvier 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et en arrêté royal du 10 février 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps arrêté royal du 08 février 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps arrêté royal du 10 février 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle arrêté royal du 16 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence arrêté royal du 18 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 26 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnell arrêté royal du 16 octobre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'accord pour l'emploi arrêté royal du 18 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 26 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant un droit à l'interruption de la carrière pr arrêté royal du 26 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle arrêté royal du 26 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'interruption de la carrière professionnelle arrêté royal du 24 juin 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie" arrêté royal du 30 avril 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu arrêté royal du 31 mai 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps arrêté royal du 13 juillet 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1997-1998 arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de métal, relative aux statuts du fonds social arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1997-1998 en exécution du protocole arrêté royal du 01 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux" arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 1997-1998 arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans arrêté royal du 16 octobre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 1997-1998 arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les statuts du fonds social arrêté royal du 29 juin 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire arrêté royal du 17 août 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le arrêté royal du 12 septembre 2007 Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 12 juillet 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la f arrêté royal du 06 novembre 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 05 décembre 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans arrêté royal du 26 mai 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les en arrêté royal du 03 juin 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés arrêté royal du 31 mai 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps arrêté royal du 21 juin 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de p arrêté royal du 10 août 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps arrêté royal du 27 novembre 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le arrêté royal du 07 janvier 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998 arrêté royal du 17 janvier 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte
avis Avis rectificatif Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords d'emploi en application des article
plan de secteur D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Oudenaarde ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur « Oudenaarde » sur le territoire des communes de Brakel, Deinze, Gavere, H Un
document Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer document Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, par. 2, 3 document Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords pour l'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7,
document Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, par. 2, 3 document Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, 2, 30,
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-24-fevrier-1997_n1997022249.html

References: l'article 63
 l'article 42

Art. 2

Art. 3
 l'article 37
 l'article 35
 § 4