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Timestamp: 2014-11-29 05:58:30+00:00

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Art. 1 : Définition et dénomination
Innov’Acteurs® est une association pour le développement de l’Innovation Participative régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’objet de l’association est de promouvoir l’Innovation Participative au sein des organisations (entreprises privées, entreprises publiques, collectivités). Innov’Acteurs® se propose de fédérer toute activité contribuant au développement de l’Innovation Participative :
• Recherche et apports méthodologiques : publications, études,
• Être pour ses adhérents un lieu d’échanges et d’ouverture : rencontres, voyages d’études, professionnalisation, lettres d’information,
• Valorisation : prix, publications, relations publiques…
Les membres s’interdisent toute démarche commerciale active au sein de l’association.
Le siège de l’association est fixé chez Inergie – 15 Avenue Victor Hugo – 92170 Vanves. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
• Membres d’honneur : toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’administration et qui a rendu à l’association des services avérés dans le cadre des missions de président, vice-président et trésorier. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation.
• Membres fondateurs : Accor, EDF, GIP (association ante), Inergie, Renault, Sita, Solvay, Territoria. Le logo de leur organisation ou leur nom sera publié régulièrement par l’association, aussi longtemps qu’ils seront membres d’Innov’Acteurs®.
• Membres actifs : toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’administration et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.
• Membres partenaires : toute personne physique ou morale agrée par le Conseil d’administration et qui verse une des contributions financières annuelles fixée par le Conseil d’administration.
• Membres associés : toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’administration qui apporte annuellement une contribution non financière.
Toute personne morale désigne un représentant nommément défini pour porter la voix de l’organisme qu’il représente.
Les conditions de cotisation et de participation aux activités ainsi que les contributions ou participations attendues des consultants indépendants, agences, cabinets, et prestataires de solutions web et collaboratives, seront étudiées au cas par cas par le Bureau, et soumises à validation du Conseil d’administration.
La qualité de membre, telle que défini l’Art. 5, est accordée à toute personne physique ou morale, ayant un intérêt pour l’Innovation Participative, et agréée par le Bureau. Chaque membre :
• accepte la publication des renseignements le concernant dans l’annuaire d’Innov’Acteurs®,
• accepte sur demande d’apporter le témoignage de la politique d’Innovation Participative mise en œuvre dans son entité,
• s’interdit toute démarche commerciale active au sein de l’association.
• des cotisations et contributions,
• des excédents éventuels provenant de l’organisation d’activités contribuant à son développement,
• des subventions qui pourront être accordées,
Art. 8 : Cotisations et contributions
Le montant des cotisations (membres actifs) est fixé chaque année par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Le montant des contributions (membres partenaires) est fixé par le Bureau.
Art. 9 : Démission – radiation
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil d’administration.
L’association est administrée par un Conseil d’administration de cinq membres au moins et de vingt-et-un membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et renouvelables par 1/3 chaque année.
Les membres sont élus à main levée (sauf si plus de 10% le souhaitent, au scrutin secret) et sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit. Avec les membres partenaires, ils doivent constituer plus de la moitié du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale. Il définit, dans le cadre des directives de l’Assemblée, l’orientation générale de l’action de l’association. Le Conseil d’administration choisit au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau composé d’au moins trois membres : un président, un vice-président, un trésorier. Le président est élu pour 3 ans. Son mandat en tant que membre du Conseil d’administration sera ajusté en conséquence. Il peut effectuer plusieurs mandats consécutifs. En cas de démission en cours de mandat, une nouvelle élection a lieu dans les 15 jours.
Il se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises en majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La décision est prise par le Conseil d’administration.
Pour prévenir tout conflit d’intérêt possible dans la définition de la politique de l’association, ne pourront pas prendre part au vote, les membres dont l’activité principale est de vendre des prestations (services ou produits) relatives à l’Innovation Participative.
Art. 11 : Rôle des membres du bureau
Le Bureau est chargé d’assurer le secrétariat permanent et d’organiser les activités d’Innov’Acteurs®. Il est habilité à déléguer tout ou une partie de cette mission à des prestataires sélectionnés sur une base contractuelle ne pouvant excéder la durée du mandat du président. Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres. Un membre du Bureau ne peut prendre part à une décision de Bureau pour laquelle ses intérêts financiers sont concernés.
• Président : le président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou sinon, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’administration.
• Vice-président : le Vice-président épaule le président dans ses missions et le remplace en cas d’indisponibilité
• Trésorier : le trésorier est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il peut déléguer cette mission au trésorier-adjoint. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion de l’exercice.
La mission de Secrétariat général pourra être déléguée à un prestataire extérieur par le bureau. Il a en charge notamment tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Art. 12 : Assemblée Générale Ordinaire Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L’ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau et du Conseil d’administration. Le président présente le rapport moral de l’association, le trésorier le rapport financier. Ils soumettent les rapports à l’approbation de l’Assemblée. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, participants ou représentés, le quorum étant fixé à 1/10. Chaque membre dispose d’une voix.
Les membres peuvent être invités à voter par correspondance sur les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale. Dans ce cas, les modalités du vote par correspondance seront décrites dans la convocation à l’assemblée.
Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l’association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité au minimum des deux plafonds : cinq et 1/10 des membres.
Sur demande du Conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l’association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre association d’objet analogue.
La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L’ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau et du Conseil d’administration.
Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres, participants ou représentés, le quorum étant fixé à 1/10. Chaque membre dispose d’une voix.
Les membres peuvent être invités à voter par correspondance sur les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, les modalités du vote par correspondance seront décrites dans la convocation à l’assemblée.
La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l’association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité au minimum des deux plafonds : dix et 1/10 des membres.
Un règlement intérieur est si nécessaire établi par le Bureau qui le soumet à l’approbation du Conseil.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association, les règles d’acceptation des membres cotisants, l’utilisation des outils numériques. Concernant ce dernier point, la règle est la gestion électronique des documents (GED) pour tout support émis ou reçu par l’association, que ce format soit natif ou obtenu par scannage, à l’exception des publications pour lesquelles seules les 1ière et 4ième de couverture sont scannées.
Art. 15 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée générale. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en Assemblée générale conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.
(Statuts mis à jour lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 03/07/2014)

References: Art. 1

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 15