Source: https://www.epsmr.org/espace-patients/131/
Timestamp: 2019-06-25 13:29:44+00:00

Document:
Toute personne hospitalisée avec son consentement est dite en « soin psychiatrique libre ». Cette modalité d’hospitalisation est identique à celle d’une admission en hôpital général.
Les « soins sans consentement » concernent la personne souffrant de troubles psychiatriques qui ne lui permettent pas de prendre conscience de la nécessité de soins et de donner son consentement.
Les soins psychiatriques sans consentement restent un recours ultime. A ce titre, ils sont encadrés par la loi. L’admission en soins psychiatriques sans consentement est ainsi prononcée par décision du Directeur (SDT, SDTU, SPI) ou par arrêté du Représentant de l’Etat dans le département (SDRE).
Les soins sans consentement commencent par une période initiale d’observation et de soins d’une durée de 72 heures, sous forme d’hospitalisation complète, afin de permettre aux psychiatres d’évaluer et d’adapter au mieux les modalités de prise en charge.
Les différents types de soins sans consentement :
2.1 - Les Soins psychiatriques à la Demande d’un Tiers (SDT / SDTU)
Trois éléments sont nécessaires : la demande d’un tiers accompagnée de sa pièce d’identité en cours de validité (un membre de votre famille, un ami ou toute personne agissant dans votre intérêt demande votre hospitalisation par écrit). Cette demande doit être accompagnée de deux certificats médicaux (voire un certificat médical en cas d’urgence) attestant des troubles mentaux et de l’impossibilité du consentement aux soins.
2.2 - Les Soins Psychiatriques en cas de Péril Imminent (SPI)
Il s’agit d’un cas d’urgence pour lequel le directeur peut prononcer l’admission d’une personne lorsqu’il s’avère impossible d’obtenir une demande de tiers, et lorsqu’il existe un péril, imminent pour sa santé, dûment constaté par un certificat médical.
2.3 - Les Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’État (SDRE)
Le Représentant de l’État dans le département ou le maire (mesure provisoire) prononce une hospitalisation si l’état de santé de la personne compromet la sûreté des personnes ou porte atteinte de façon grave à l’ordre public. Le médecin du service est tenu d’établir des certificats médicaux à son admission et tout au long de votre séjour.
Ces modes d’hospitalisation peuvent évoluer au cours du séjour du patient, après recueil de son consentement, en hospitalisation libre.
Le fonctionnement et les documents produits pendant cette période d’observation :
• Dans les 24 heures suivant l’admission, un médecin réalise un examen somatique complet et un psychiatre établit un certificat médical constatant l’état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques.
• Dans les 72 heures suivant l’admission, un nouveau certificat médical motivé est établi par le psychiatre de l’établissement d’accueil. Il confirme ou infirme la nécessité des soins sans consentement. Le cas échéant, la poursuite des soins sans consentement sous la forme de la prise en charge (hospitalisation complète ou programme de soins).
• En tout état de cause, l’avis du patient sur le traitement envisagé et sur la prise en charge est recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible. Les décisions prises et notifiées, lui seront expliquées par un membre de l’équipe soignante. Dans le cadre des soins sans consentement, l’exercice des libertés individuelles peut être restreint.
La loi du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, introduit le contrôle systématique du juge des libertés et de la détention des mesures de soins psychiatriques sans consentement : avant l’échéance des 12 jours à compter de l’admission, si l’hospitalisation à temps complet a été confirmée, le Juge des libertés et de la détention contrôlera la validité et le bien fondé de l’hospitalisation. Si le patient souhaite contester la décision d’hospitalisation, il a la possibilité de faire une requête de mainlevée ou de faire appel de l’ordonnance de maintien.
A l’audience, le patient sera soit assisté par un avocat, soit représenté par un avocat si, au vu d’un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle à l’audition. Les audiences ont lieu au sein de l’EPSM-R, sur le site de Bras Fusil à Saint Benoît et du Grand Pourpier à Saint Paul.
Ces audiences publiques ont lieu :
• Les lundis et jeudis à 14h, sur le site de Grand Pourpier (Saint Paul). Vous serez accompagné(e) par les personnels soignants et devez vous présenter à 13h30 à la salle d’audience pour votre entretien avec l’avocat.
• Les lundis et jeudis à 14h30, sur le site de Bras Fusil (Saint Benoît). Vous serez accompagné(e) par les personnels soignants.
Le programme de soins est un document établi et modifié par un psychiatre participant à la prise en charge, en concertation avec le patient (et éventuellement, à sa demande, son entourage...). Il indique les modalités de la prise en charge et vos droits : soins ambulatoires, soins à domicile, existence d’un traitement médicamenteux obligatoire, assignation dans un lieu d’habitation protégée.
Il mentionne l’ensemble des lieux où se déroulent ces prises en charge. Il peut être d'ailleurs modifié à tout moment pour l’adapter à l’état de santé du patient.
Le programme de soins ne comporte pas d’indications sur la nature et les manifestations des troubles mentaux dont souffre le patient, ni aucune observation clinique, ni la mention, ni les résultats d’examens complémentaires.
S’il fait état d’un traitement médicamenteux, il n’en mentionne ni la nature ni le détail.
En cas d’inobservance du programme de soins, le patient peut être réadmis en hospitalisation complète au vu d’un certificat médical.
L’admission d’un mineur est prononcée sur avis du médecin responsable du service d’hospitalisation, soit avec l’autorisation légale, soit sur décision judiciaire ou administrative.
Les formalités administratives sont réalisées :
• Au sein des Centres d’Accueil Psychiatrique (24h/24) situés au CHU Félix Guyon de Saint-Denis et au Centre Hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul.
• Aux bureaux des admissions des sites d’hospitalisation de l’EPSMR :
- Site de Saint-Paul : du lundi au vendredi de 8h à 18h sans interruption/ le samedi de 8h à 12h
- Site de Saint-Benoît : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption
L’équipe hospitalière est constituée de multiples professionnels (accueil, hospitalisation, unités de soins, etc.) qui s’occupent d’un patient et s’assurent de son identité. Ainsi son identification se compose de l’ensemble des informations dont nous disposons sur lui. C’est lui seul qui les fournit et qui peut les vérifier.
A l’arrivée d’un patient, celui-ci doit s’assurer qu’il est correctement identifié auprès de l’agent chargé des admissions; il doit fournir tous les documents demandés par les agents des bureaux d’admission.
Une bonne identification est indispensable à l’efficacité de la prise en charge.
Afin de permettre la prise en charge des frais de séjour, certains renseignements d’ordre administratif seront demandés à l’arrivée. Ainsi, pour accomplir les formalités d’admission, le patient est invité à se présenter au Bureau des admissions ou dans le service qui l'accueille, muni des documents suivants :
Justificatif de domicile (facture EDF,...)
Carte vitale ou attestation papier
Attestation CMUC (si bénéficiaire)
Selon la situation, joindre également :
L’attestation de versement d’allocation spécifique (Allocation Adulte Handicapé AAH),
L’attestation d’AME (Aide Médicale d’Etat),
Le Livret Jaune pour les anciens combattants
Si vous êtes dans une situation particulière, le Bureau des admissions vous orientera vers l’assistante sociale du service de soins où vous êtes pris en charge.
Les acteurs de la prise en charge hospitalière
L'équipe paramédicale et socio-éducative
Ils organisent et veillent à l’application de la prise en charge thérapeutique et du Projet de Soins Individualisé (PSI).
Chaque unité de soins est placée sous la responsabilité d’un médecin chef de service, responsable de l’organisation générale du service en collaboration avec le cadre.
Elle accueille le patient au sein de l’unité.
Le cadre de pôle Les psychologues
Le cadre de santé Les psychomotriciens
Les infirmiers Les assistants sociaux
Les aides-soignants Les éducateurs spécialisés
Le diététicien Les agents de service hospitalier qualifiés
Le cadre de pôle, sous la responsabilité du coordonnateur général des soins (directeur des soins), décline l’ensemble des projets conduits par le Directeur des soins, notamment le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Il assure la gestion des ressources humaines, logistiques et techniques au sein du pôle. Il anime l’équipe des personnels soignants. Il est garant de la qualité et la sécurité des soins.
Le cadre de santéest responsable de la gestion d’une unité. Il a un rôle d’encadrement et d’animation auprès des personnels de l’unité. Il travaille en collaboration avec le médecin de l’unité et est garant de la qualité et de la sécurité des soins et du bon déroulement de votre séjour. Il est également une personne ressources pour les familles et les patients.
Les infirmiersparticipent à la prise en charge et seront les interlocuteurs privilégiés du patient durant le séjour. Ils sont en relation avec sa famille et les autres membres de l’équipe soignante et médicale.
Les aides-soignants dispensent des soins de bien-être et de confort. Ils assurent par délégation, en collaboration avec l’infirmier, un certain nombre de soins. Ils collaborent à la gestion et à l’entretien de l’environnement de la personne soignée.
Le diététicien participe à la prise en charge nutritionnelle, conseille et contribue à l’éducation thérapeutique du patient.
Le psychologue participe au diagnostic et aux soins des patients. Il favorise l’écoute et l’expression du vécu relationnel dans le cadre de psychothérapies. Il peut recevoir en entretien si le patient le souhaite.
Le psychomotricien assure la prise en charge individuelle ou en groupe des patients dans le cadre du projet de soins individualisé.
Les assistants sociauxsont à la disposition du patient. Ils l’écoutent, l’informent et l’aident à la résolution de ses problèmes personnels, familiaux, administratifs... Chaque patient peut demander à les consulter.
Des éducateurs spécialisés peuvent également, dans les unités extra hospitalières, prendre en charge le patient (Équipe pluri-professionnelle avec les infirmiers).
Les agents de service hospitalier qualifiés assurent l’hygiène, l’entretien et la maintenance des locaux de chaque unité d’hospitalisation; ils participent au confort et au bien-être du patient.
Les différentes catégories de personnels, ci- dessus énumérées, sont chacune identifiées par une tenue professionnelle ou un badge.
Les conditions de séjour à l'hôpital
Le courrier - le téléphone
La Maison Des Usagers (M.D.U.)
Le menu des repas est établi par le chef cuisinier et la diététicienne dans le respect des allergies, des aversions et de l’équilibre nutritionnel de chacun.
Si nécessaire, et sur prescription médicale, le patient peut bénéficier de consultations diététiques.
Les repas sont servis dans la salle à manger du pavillon, ou, en fonction de l’état de santé, dans la chambre :
Pour le petit déjeuner : à partir de 8h00
Pour le déjeuner : à partir de 12h00
Pour le dîner : à partir de 19h00
Si l’état de santé nécessite un régime adapté, celui-ci sera appliqué dans le respect des prescriptions médicales.
Des plats spécifiques seront proposés pour respecter les convictions personnelles.
Si le patient suit un traitement particulier, nous conseillons de l’apporter pour les premiers jours d'hospitalisation. Ces médicaments devront obligatoirement être remis à l’infirmier qui les consigne sur l’inventaire. Ils lui seront restitués à la sortie.
Durant le séjour, l’ensemble des traitements seront dispensés par la pharmacie de l’hôpital.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux des bâtiments de l’établissement (y compris les chambres), qu’ils soient à usage collectif ou individuel.
L’établissement fournit et entretient le linge hôtelier (draps).
Il est demandé au patient de se munir de son nécessaire de toilette (brosse à dents, dentifrice...), de serviettes de toilette et d’apporter ses vêtements, qui doivent être entretenus par ses soins.
Lors de l’entrée dans l’établissement, il est conseillé de remettre à la famille les bijoux, objets de valeurs, titres ou argent, de les déposer, ou de les faire déposer, auprès du Régisseur de la Régie des dépôts de fonds des hospitalisés, contre reçu.
Le patient peut déposer ou récupérer son dépôt pendant les heures d’ouverture du service :
Au bureau des recettes, site de Cambaie à Saint-Paul, du lundi au vendredi de 8h30 à 15h45
Au bureau des admissions, site de Bras-Fusil, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00
Aucune remise ne sera effectuée en dehors des heures ouvrables des bureaux.
Si le patient préfère conserver ses objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles disparitions.
Le courrier est distribué chaque jour dans les services de soins. Le vaguemestre de l’établissement remet en mains propres les mandats ou lettres recommandées. Pour expédier les courriers, le patient doit les timbrer et les remettre au personnel du service.
L’utilisation du téléphone portable est autorisée, dans le respect de la procédure affichée dans le service.
L’usage de l’appareil photo est strictement interdit dans l’établissement.
Chaque patient peut recevoir des visites aux heures prévues (14h00 à 18h00) dans son service d’hospitalisation. Il est prévu une salle de visite dans chaque pavillon. Cependant, si les modalités de prise en charge le permettent, les visiteurs peuvent accompagner le malade dans le parc.
Toutefois, sur décision du médecin, les visites peuvent être limitées ou interdites en fonction de l’état de santé du patient.
Les visiteurs sont priés d’informer le personnel soignant quand ils apportent de la nourriture ou des boissons, certains patients devant respecter un régime spécifique.
Un parking non surveillé est disponible à l’extérieur. L’établissement ne serait responsable des vols ou dégradations commis par des tiers. Les visiteurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement avec leur véhicule, sauf autorisation délivrée par le service.
Chaque personne autorisée à circuler dans l’enceinte de l’hôpital doit respecter la limitation de vitesse.
Chaque patient peut demander la visite d’un représentant du culte de son choix, en faisant la demande auprès du cadre de santé ou d’un membre de l’équipe soignante du service.
La MDU est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information pour les patients et leurs proches. Elle est située sur le site du Grand Pourpier et est ouverte du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00.
La MDU assure une journée d’accueil pour les patients hospitalisés sur le site de Bras Fusil, le mercredi de 09h00 à 14h00.
A la Maison des usagers, chacun peut :
S’informer sur un problème de santé
Connaître les possibilités de médiation ou de recours : identifier le rôle des différents organismes
S’informer pour aider un proche : savoir où trouver une écoute, un soutien, un conseil, vivre au quotidien avec une maladie, un traitement, organiser le maintien à domicile, rejoindre une association
S’informer pour entretenir sa santé : prévenir les problèmes liés au tabac, à l’alcool et aux drogues, mieux se nourrir, dormir, prévenir les infections sexuellement transmissibles
Rencontrer une association lors de sa permanence : elles sont assurées par des associations et des représentants des usagers. Chacun peut se rapprocher de l’équipe soignante de son service ou de la Maison des Usagers (tél : 02 62 45 33 09), pour obtenir des informations quant aux associations et leurs horaires de présence.
Actuellement, deux associations tiennent des permanences sur le site de Grand Pourpier :
- L’UNAFAM - Président : Jacques Pain, 30 chemin de l’Auberge, 97435 Saint-Gilles-Les-Hauts.
Téléphone: 06 92 28 83 87 ou 06 92 68 48 88. Email : 974@unafam.org
- Le Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) PASSERELLE - 8, rue Saint Jacques, 97400, Saint-Denis
Téléphone : 02 62 20 49 88 - Email : gempasserelle@orange.fr
Pour toutes informations ou une prise de rendez-vous, merci de vous rapprocher de la maison des usagers.
La Maison des usagers met à disposition du public des brochures d’information sur la santé et un espace numérique santé. Par ailleurs, elle contribue à l’organisation d’activités de loisirs.
Chaque unité de soins dispose de revues et journaux, d’une radio, de téléviseurs installés dans les locaux collectifs de chaque service, d’une salle d’activités avec des jeux de société.
Un parcours de santé et un terrain de sport sont aménagés sur le site de Grand Pourpier.
Sur le site de Grand Pourpier, un espace détente dont la gestion est confiée à un prestataire extérieur, est ouvert aux horaires suivants :
du lundi au vendredi : 9h30 - 17h30 (mercredi jusqu’à 16h)
le dimanche : 13h - 17h30.
Outre la possibilité de se rafraîchir et de se restaurer (sous réserve d’un régime alimentaire compatible), chacun peut y acheter des produits d’hygiène.
Selon les modalités d’hospitalisation, le patient doit ou non se rapprocher du personnel, afin de se rendre à la cafétéria.
Depuis 2011, l’Unité d’Hospitalisation infanto-juvénile « Vanille », bénéficie d’une «Unité» d’enseignement de l’Education Nationale.
Un enseignant spécialisé est affecté à temps plein sur ce poste, permettant l’amélioration de la qualité de la prise en charge globale proposée à l’enfant. Les objectifs principaux sont :
le maintien des apprentissages scolaires
une évaluation du niveau de l’enfant
la coordination avec le milieu scolaire
En cas d’incendie, informez immédiatement le personnel du service et suivez les consignes données.
Le personnel est formé à la mise en œuvre des moyens de secours. Chaque chambre est dotée d’un détecteur d’incendie relié au poste central de sécurité, ainsi qu’au bureau infirmier de l’unité d’hébergement. Les consignes de sécurité, ainsi que les plans d’évacuation sont affichés dans les pavillons.
Des exercices réguliers contre l’incendie ainsi que des visites de reconnaissance des pompiers sont programmés chaque année. Signalez au personnel tous les appareils électriques en votre possession.
Pour la sécurité de tous, notre établissement est placé sous vidéo surveillance, conformément à la loi 95-73 du 21/01/95 et au décret 96-926 du 17/10/96.
Pour tous renseignements, merci de contacter le secrétariat de la Direction au 02 62 45 35 01
Les modalités de sortie de l'hôpital
Les modalités de la sortie dépendent de l’état de santé du patient et s’établissent, selon des règles en fonction du mode de prise en charge, à savoir :
Si le patient est en soins psychiatriques libres (SPL), la sortie se fera comme à l’hôpital général, sur indication du médecin qui l’aura soigné.
Dans le cas où le patient souhaiterait sortir contre avis médical, il signera le document afférent, précisant qu’il est informé des risques encourus.
Le mineur ne peut être, pour sa sortie, confié qu’à son père, sa mère, son tuteur, ou tierces personnes expressément autorisées par ceux-ci.
La sortie ne pourra avoir lieu que :
Sur décision du directeur après certificat médical concluant à la levée de la mesure, dans le cas des soins sur demande d’un tiers, et celui des soins, en cas de péril imminent. La personne ayant rédigé la demande d’hospitalisation en sera informée.
Par la suppression de l’automaticité de la levée des soins demandés par le tiers ou les proches contre avis medical : les soins sont maintenus si un psychiatre atteste que l’arrêt des soins entrainerait un péril imminent ou la possibilité d’une demande en SDRE du fait de l’état de santé. Dans ce cas, le directeur de l’établissement informe le demandeur qu’il peut saisir le JLD pour demander la levée de la mesure.
Sur arrêté préfectoralordonnant la levée de la mesure de soins par décision prise par le représentant de l’Etat sur la base d’un certificat médical du médecin psychiatre
Par une ordonnance de mainlevée prononcée par le juge des libertés et de la détention ou par la cour d’appel.
Vous quittez l’hôpital, un questionnaire de sortie vous est remis par le personnel soignant. Celui- ci est destiné à évaluer votre niveau de satisfaction dans de nombreux domaines relatifs à votre séjour. Afin de mieux vous satisfaire et dans une démarche d’amélioration de la Qualité, nous serions heureux de prendre connaissance des suggestions dont vous voudrez bien nous faire part.
Toutes vos réponses seront examinées par la direction qui y attache une grande importance. Votre avis nous intéresse, pensez à remplir le questionnaire de satisfaction !
Les frais de séjour ou d’hospitalisation sont constitués du tarif de prestation, du ticket modérateur et du forfait journalier. Dès lors que le patient est un assuré social, ces frais peuvent être pris en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie à hauteur de 80 % de leur montant, ou en totalité si le patient bénéficie de l’exonération du ticket modérateur.
Ce tarif est arrêté par le Directeur et approuvé par l’Agence Régionale (ARS). Il représente par jour l’ensemble des frais de séjour à l’hôpital, hors forfait journalier. Les tarifs sont affichés dans chaque service.
Le Bureau des Admissions a pour mission la gestion effective des dossiers de prise en charge aux fins de facturation, compte tenu des informations qui lui auront été communiquées.
En l’absence des documents qui constituent la preuve de l’ouverture des droits, l’ EPSMR devra facturer la totalité ou une partie des frais de séjour. Il est donc important de fournir les renseignements indispensables à la prise en charge administrative.
Les patients doivent se présenter ou déléguer un membre de leur famille, pour compléter, si nécessaire, le dossier administratif. Des bulletins de situation précisant la durée de l’hospitalisation lui seront délivrés et sont destinés à l’employeur et à la caisse d’assurance-maladie.
Cela correspond à la part des frais de séjour non couverte par l’assurance maladie et qui peut être facturée :
à la mutuelle complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge totale
à un organisme complémentaire CMU ou à l’Etat au titre de l’Aide Médicale sur présentation d’une notification d’attribution
au patient lui-même, en l’absence de couverture complémentaire
Il représente la participation du patient aux frais hôteliers. Il est fixé à 13,50 euros par jour (tarif en vigueur au 01/01/2018). Cette participation peut éventuellement être prise en charge par un organisme complémentaire (mutuelle, CMUC, ...).
Le patient sera exonéré(e) du forfait journalier dans les cas suivants :
maternité (4 derniers mois de grossesse et accouchement)
pensionné(e)s militaires (art. 115)
Le supplément pour régime particulier
Afin d’améliorer le confort au cours de l’hospitalisation, l’établissement met à disposition des chambres individuelles, moyennant la facturation d’un supplément dont le tarif est affiché dans les services.
Ce régime particulier s’applique aux journées d’hospitalisation effectuées dans les chambres individuelles. Si le patient est hospitalisé dans une chambre double, dans une chambre de soins intensifs ou dans une chambre ne répondant pas aux exigences du régime particulier d’hospitalisation, le supplément ne lui sera pas facturé.
Au cours du séjour, le patient pourra se rapprocher des personnels d’accueil du bureau des admissions, pour toutes informations sur la facturation de ce régime. La mutuelle peut prendre en charge totalement, ou partiellement, le supplément pour chambre individuelle. Ce supplément journalier pour la chambre individuelle est de 30 euros.
A votre sortie, vous devez passer au Bureau des Entrées pour le contrôle de votre dossier et régler les frais (ticket modérateur et forfait journalier) qui restent à votre charge si vous n’êtes pas mutualiste ou que votre mutuelle n’a pas passé de convention avec l’établissement.
Le paiement de vos frais de sortie peut être réglé par chèque, espèces ou carte bancaire auprès du Régisseur des Recettes de l’EPSM-R.
Vous pouvez payer votre facture en ligne sur le site www.tpi.budget.gouv.fr : Saisissez le numéro d’identifiant collectivité (007582), puis la référence de la dette et son montant (saisir la référence telle qu’elle apparaît sur votre avis des sommes à payer en respectant son format ainsi que son montant) puis validez.
Les transports liés à l’entrée et à la sortie du séjour hospitalier peuvent être pris en charge en fonction du respect de la prescription médicale, quels que soient les modes de transport, y compris les transports en commun ou les moyens de transport individuels.
Pour la sortie, le médecin précise si l’état de santé exige un transport en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Dans ce cas, le patient doit communiquer les coordonnées de son ambulancier au cadre de santé. A défaut, un service d’ambulance sera contacté. La prescription médicale précisant le mode de transport en adéquation avec l’état de santé doit être rigoureusement respectée.
Chaque patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Cette information incombe à tout professionnel de santé (médecin, infirmier(e), psychologue, etc.) dans le cadre de ses compétences.
L’information est délivrée au patient au cours d’un entretien individuel.
L’équipe hospitalière a le devoir d’accueillir le patient et de respecter en permanence la discrétion professionnelle le concernant, non seulement pendant les heures et sur les lieux de travail, mais également en toutes circonstances.
Le patient lui-même a une obligation de discrétion et de confidentialité envers les autres patients du service et le personnel, pendant son séjour et après sa sortie de l’hôpital.
Nous attirons l’attention sur le fait que le personnel ne donnera pas d’information concernant un patient, que ce soit de vive voix ou par téléphone, sauf à la personne de confiance que celui-ci aura désignée à son entrée.
Si le patient le souhaite, et quelles qu’en soient les raisons, il peut demander que toute mention de sa présence soit occultée. Dans ce cas, le personnel du service d’hospitalisation, du bureau des entrées et du standard seront prévenus. Le patient peut également demander à ce que les visites soient interdites.
Le secret médical est une composante du secret professionnel qui renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre patient et le médecin. Le statut de la fonction publique hospitalière stipule que les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel.
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leurs sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Les décisions concernant sa santé relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Néanmoins, la loi prévoit que le patient mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant en fonction de son degré de maturité.
Cependant s’il souhaite garder le secret sur son état de santé, il peut s’opposer expressément à la consultation de ses représentants légaux. Dans un premier temps, le médecin doit s’efforcer d’obtenir son consentement à cette consultation. S’il maintient son opposition, il doit se faire accompagner d’une personne majeure de son choix afin que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement dont il a besoin.
La protection juridique des majeurs sous tutelle
Lors de son admission, toute personne hospitalisée majeure est systématiquement informée de la possibilité qui lui est offerte de désigner une personne de confiance. Cette désignation est effectuée par écrit consigné dans son dossier médical et vaut pour toute la durée de l’hospitalisation, à moins que le patient n’en décide autrement. Elle est révocable à tout moment.
Sans caractère obligatoire, le patient peut choisir cette personne parmi ses parents, amis ou même son médecin traitant. L’important reste que le ait confiance en elle afin qu’elle le représente et soit consultée à sa place dans le cas où il serait dans l’impossibilité de s’exprimer. La personne de confiance peut être désignée antérieurement à l’hospitalisation.
L’établissement apportera une attention particulière au recueil des coordonnées de la personne choisie et il est recommandé que ces informations soient classées dans le dossier médical.
A la demande du patient, la personne de confiance pourra l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Pour la cas où le patient se trouverait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, l’avis de la personne de confiance doit être recueilli, mais ne s’impose pas au médecin.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite formuler des directives anticipées, pour le cas où, elle serait incapable d’exprimer sa volonté en fin de vie. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de modification ou d’arrêt de traitement.
Conformément au code électoral, les électeurs dans l’incapacité physique de se déplacer le jour du vote, et qui souhaitent voter par procuration, devront le faire savoir à leur unité d’hospitalisation, afin d’obtenir un certificat médical. La Direction rappellera les dispositions en vigueur par une note spécifique, à l’occasion de chaque élection.
A l’occasion d’un séjour à l’EPSMR, un certain nombre de données administratives et médicales concernant le patient seront traitées par informatique. Les informations présentant un caractère médical sont transmises et placées sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale et sont protégées par le secret.
Le patient peut également s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant. Ce droit d’opposition ne peut toutefois s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
Au cours du séjour, le patient peut bénéficier d’autorisations de sortie sur décision médicale, à condition que son état de santé le permette. Compte tenu de l’amélioration de son état de santé, le médecin du service pourra l’autoriser à quitter l’établissement. C’est lui qui donnera toute indication utile pour la poursuite du traitement éventuel :
consultations dans un des centres proche du domicile
visites à domicile effectuées par le personnel de l’établissement.
Tous les renseignements nécessaires seront donnés par le service dans lequel le patient est hospitalisé.
Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s’avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d’autorisations de sortie de l’Etablissement de courte durée :
Sortie accompagnée de moins de 12h : le patient sera alors accompagné pendant toute la durée de la sortie par un ou plusieurs membres du personnel, ou par un membre de sa famille ou par la personne de confiance.
Sortie non accompagnée de 48h : dans le cas d’un SDT ou SDTU, le tiers qui a demandé l’hospitalisation sera informé.
Cette autorisation d’absence de courte durée est accordée par le Directeur de l’EPSMR sur avis favorable du psychiatre traitant.
Si le patient fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat, le Directeur de l’EPSMR transmet au représentant de l’Etat dans le département les éléments d’information relatifs à la demande d’autorisation, comportant notamment l’avis du psychiatre quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du préfet, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai.
Avant de quitter l’établissement, le patient doit se présenter au bureau des admissions pour régulariser son dossier et demander à ce que lui soient restitués, contre présentation d’une pièce d’identité et d’un reçu, les dépôts de valeurs ou d’objets qu’il aurait effectué à son entrée.
A sa demande, un bulletin de situation lui sera remis.
Si l’état du patient le nécessite, celui-ci peut bénéficier d’une mesure de protection décidée par le Juge des Tutelles, à sa demande ou à celle de la famille, voire du service social. Selon l’importance de la protection à assurer, le juge nomme un tuteur ou un curateur parmi la famille ou les services de tutelle autorisés. Les associations tutélaires ou le gérant de tutelle de l’EPSMR sont chargés d’appliquer cette loi sous le contrôle du juge des tutelles. Le gérant de tutelle de l’EPSMR se tient à disposition.
Pour tout renseignement : 02 62 45 35 45 (poste 36 77) - 06 92 95 82 62
Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, le patient, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur légal, ou l’ayant droit d’un patient décédé, disposent d’un droit d’accès aux éléments contenus dans le dossier du patient, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin.
La consultation du dossier médical peut se dérouler :
Soit sur place : elle est gratuite et l’EPSMR propose un accompagnement médical que le consultant n’est pas tenu d’accepter.
Soit par envoi de photocopies au domicile ou à l’adresse d’un désigné : les frais de duplication et d’acheminement seront à la charge du consultant.
La demande de communication du dossier (sur simple demande écrite) doit être adressée à : Monsieur Le Directeur Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion 42, chemin Grand Pourpier - 97866 SAINT-PAUL Cedex
Dès réception de la demande, l’établissement dispose d’un délai de huit jours pour transmettre les renseignements souhaités.
Toutefois, avant d’entreprendre ces démarches, nous suggérons aux requérants de s’adresser au médecin qui a assuré la prise en charge et qui pourra apporter les informations médicales demandées.
Cas des mineurs : Si le patient est mineur et qu’il souhaite garder le secret sur son traitement médical, il peut s’opposer à ce que les informations recueillies à l’occasion de ce traitement soient communiquées à ses parents ou au détenteur de l’autorité parentale. Le patient mineur peut également exiger que la consultation par ses parents ou le détenteur de l’autorité parentale, des informations médicalisées le concernant, soit effectuée par l’intermédiaire d’un médecin. Le droit d’accès direct au dossier est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Le patient a la possibilité de demander que l’accès à ces informations soit réalisé par l’intermédiaire d’un médecin.
Les délais légaux de conservation des dossiers médicaux sont variables en fonction de la pathologie. Cela peut aller de vingt ans à une vie entière.
Comment sont traitées les doléances ?
Le patient les exprime oralement
Il est souhaitable, dans un premier temps, que le patient exprime oralement sa réclamation à un des responsables de l’unité qui le prend en charge.
Le patient les exprime par écrit
Le patient peut écrire au directeur de l’établissement ou demander à la personne référente des relations avec les usagers que sa plainte ou réclamation soit consignée par écrit.
Le patient peut également solliciter un rendez-vous auprès des représentants des usagers ou saisir :
Le Juge du tribunal d’instance
Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) B.P. 10301, 75921 Paris cedex 19
La Commission nationale d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Le patient reçoit une réponse
Toutes les plaintes écrites sont transmises à la direction. Le patient recevra une réponse dans les huit jours.
Il se peut que cette réponse ne soit pas définitive, l’examen de la plainte nécessitant de recueillir des informations auprès de l’unité concernée.
Le patient peut être mis en relation avec un médiateur
Dès cette première réponse, il sera précisé que le patient pourra, s‘il le souhaite, demander à avoir un entretien avec un médiateur. Selon les circonstances, la direction peut souhaiter, d’elle-même, faire appel à un médiateur. Dans ce cas, elle préviendra le patient qu’elle a demandé au médiateur de se rendre disponible pour le recevoir.
La rencontre avec le médiateur a lieu dans les huit jours
Si vous êtes encore hospitalisé au moment de la plainte, toutes les mesures seront prises pour que vous puissiez vous entretenir avec le médiateur avant votre départ.
La Commission des Usagers examine votre plainte
Le médiateur fait un compte rendu de l’entretien destiné à tous les membres de la Commission des Usagers. Là encore, si des éléments concernant la santé doivent figurer dans le compte rendu parce qu’ils sont utiles pour examiner la plainte ou réclamation, il sera demandé de donner un accord écrit pour que l’ensemble des membres de la Commission des Usagers puissent prendre connaissance de ces éléments. Les membres de la Commission des Usagers sont, bien sûr, tenus au secret professionnel.
Le patient sera informé par écrit de la suite donnée à sa plainte ou réclamation sous huit jours.
Il se peut que l’entretien qu’il a eu avec le ou les médiateurs lui ait apporté satisfaction : la commission décidera alors le classement de la plainte.
Si ce n’est pas le cas, la Commission des Usagers proposera des recommandations au directeur de l’établissement pour résoudre le litige ou indiquera les voies de recours dont le patient dispose.
Dans les huit jours suivant la réunion de la commission, le directeur fera part de sa décision accompagnée de l’avis de la Commission des Usagers.
Elle veille au respect des droits des usagers, facilite leur démarche et les informe de leurs voies de recours s’ils ont un grief à exprimer auprès des responsables de l’établissement.
Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamation. L’établissement consulte la Commission des Usagers sur la politique qu’il convient de mener sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge.
Qui sont les médiateurs de la Commission des Usagers?
Il existe deux médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin.
Si le mécontentement concerne l’organisation des soins ou le fonctionnement médical du pôle (service ou unité...) dans lequel le patient a été pris en charge, le médiateur médecin sera compétent.
Dans tous les autres cas, ce sera le médiateur non médecin. Si la plainte concerne tous types de questions, le patient pourra s’entretenir avec les deux médiateurs.
Un remerciement, une remarque, une réclamation...
Nous sommes à votre écoute afin d’améliorer les conditions de séjour à l’EPSMR.
Pour le respect d‘autrui, il convient d’user avec discrétion des appareils audio-visuels et d’éviter les conversations trop bruyantes. Pour des raisons d’hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans l’établissement (sauf chien d’aveugle).
Le matériel mis à la disposition des patients est coûteux. Toute dégradation volontaire engagera la responsabilité du patient et pourra faire l’objet d’un remboursement auprès de l’établissement.
Le règlement intérieur de l’EPSMR peut être téléchargé ici.
Les tenues ainsi que les comportements doivent respecter les personnes, les biens et les principes d’hygiène élémentaires. L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées, substances illicites, objets dangereux, armes est formellement interdite dans l’enceinte de l’hôpital.
Les patients ne doivent pas introduire d’appareil photographique, ni utiliser les éventuels appareils photo et caméra de leur téléphone portable.
L’apport de nourriture personnelle doit être autorisé par l’équipe soignante.
Les Chartes et engagements de l'établissement
Art. 1.Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Art. 2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Art. 3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Art. 4.Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Art. 5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Art. 6.Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Art. 7.La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement, après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
Art. 8.La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
Art. 9.Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui le concernent.
Art. 10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
Art. 11.La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. Elle constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995 rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs (notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
Charte domoune hospitalizé
Art. 1.Tout domoune lé lib de soizi lopital ou li veu éte sonyé. Le servis publik hospitaliélé acésib pou tout domoune, même si zot na point larzan ni la sécurité sociale. Lopital lé adapté pou domoune andikapé.
Art. 2. Lopital i asur a zot la kalité de l’akeil, un bon traitment é band soins. Zot lélàpou soulaze zot doulér éva fer tout pou asur a zot tout un dinitéansanm un atentyon partikulié en ka, cé zot dernié zér.
Art. 3. Zinformations ke lopital i done a zot, lé acesib é fran. Zot pé participé a zot traitement. Zot peu soizi un moune en ki zot na confiance pou assist a zot.
Art. 4.Lact médikal i pé ète pratiké qu’ansanm zot lacord ési zot la clairement kompri. Lopital va fé signe a zot un papié « consentement éclairé du patient ». Zot na lo droit de refuz tout traitment. Si zot na la majorité, zot pé espliké cé ke zot i vé vraiment par ekzanp si zot vé ke nous arêt net zot traitment si zamé cé zot derniézér, « directives anticipées ».
Art. 5. un z’akord spécial lé prévu, si zot particip a un recherche biomédical, pou le don é l’utilizasyon z’éléman dé zot kor é pou dé zact de dépistage.
Art. 6.Domoune a ki lopital i propose a li un recherche biomédical lé informé su lé bénéfis que zot i espère ésu lé risk prévisible. Zot i doit doné zot l’akord par écri. Si zot i refuz, inquiét pa zot, zot soins lé garanti.
Art. 7.Zot lé lib dé kité lopital kansa zot i vé, sauf si la loi i autoriz pa zot. Lopital va inform a zot dérisk ke zot i pé met zot vi en danjé.
Art. 8.Lo moune hospitalizé lé traité ansanm atansyon, lopital va respect zot vi privé (kroiyans, intimité….)
Art. 9.Le respect la vi privé lé garanti a tout domoune, pareil pou band zinformations secret ki concerne a zot (administratives, médical, social).
Art. 10. Lo moune hospitalizé ou lo moune ki okip de li son kase, pé domandé directement zinformations su son santé. Sou kondisyon, son band ayants droitsy pé aussi avoir lémém zinformations.
Art. 11.lo moune hospitalizé pé doné son lavi sur le band soins é su le band pérsonèl de lopital ke la akeil a li. Dan chak lopital nana un comisyon dé relasion ansanm lé uzagé de la kalité dé la priz en sarz ki veil su zot priz en sarz, surtou su le respé dé droi dé uzagé. Tout domoune na le droi d’éte antandi par lo diréktèr de lopital, si li estim avoir subi un préjudis. Li pé demand réparatyon lo litiz a l’amiab ou dovan lé juge.
Art. 1. Une personne à part entière L’usager en santé mentale est une personne qui doit être traitée avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine.
Art. 2. Une personne qui souffre L’usager en santé mentale est une personne qui ne se réduit pas à une maladie, mais qui souffre de maladie.
Art. 3. Une personne informée de façon adaptée, claire et loyale L’usager a le droit au libre choix de son praticien et de son établissement, principe fondamental dans notre législation sanitaire de libre engagement réciproque dans une relation contractuelle, hors le cadre d’urgence et celui où son médecin manquerait à ses devoirs (Article L.-1111-1 du code de la santé publique et article 47 du code de déontologie médicale).
Art. 4. Une personne qui participe activement aux décisions la concernant La participation active de l’usager à toute décision le concernant doit toujours être sollicitée en le resituant au centre de la démarche de soins dans un processus continu d’adhésion. Hors les cas d’hospitalisation sous contrainte définis par la loi. Un patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement après avoir été informé des risques possibles pour son état et après avoir signé une décharge.
Art. 5. Une personne responsable qui peut s’estimer lésée Indépendamment d’observations exprimées dans le cadre de questionnaires évaluatifs de satisfaction (remis avec le livret d’accueil à chaque patient), l’usager ou ses ayants-droit peuvent faire part directement au directeur de l’établissement de leurs avis, de leurs vœux et de leurs doléances.
Art. 6. Une personne dont l’environnement socio-familial et professionnel est pris en compte Les actions menées auprès des usagers veillent à s’inscrire dans une politique visant à véhiculer une image moins dévalorisante de la maladie mentale afin de favoriser leur insertion en milieu socioprofessionnel, où ils sont encore trop souvent victimes de discrimination. Ces principes sont issus de la charte qui a été signée à Paris le 8 décembre 2000 lors de la Conférence des présidents de CME de CHS.
« La Charte concerne les douleurs et les patients douloureux rencontrés dans toutes les disciplines de la pratique médicale.»
Art. 1. La douleur n’est plus une fatalité. Quelle que soit son origine, la douleur n’est plus admise comme une fatalité. Il existe des moyens pour la soulager. Les énoncés ci-dessous sont proposés dans les limites de la sécurité du patient, des connaissances scientifiques, des principes déontologiques et éthiques.
Art. 2. Croire à la douleur de l’autre. Croire une personne qui se plaint de douleur physique ou décrite en tant que telle, c’est respecter l’intégrité et la dignité du patient.
Art. 3. La douleur : une souffrance à part entière. Toute douleur devrait être prise en compte, non seulement pour sa valeur diagnostique mais aussi pour la souffrance qu’elle provoque, et bénéficier d’un soulagement.
Art. 4. Evaluer la douleur. Evaluer une douleur c’est lui donner sa juste valeur. Son évaluation devrait se faire à l’aide d’outils validés, au même titre que les autres paramètres cliniques et figurer sur les documents médicaux du malade.
Art. 5. Soulager sans attendre. Grâce aux progrès des techniques biomédicales, le soulagement de la douleur peut se faire en même temps que la recherche de sa cause et de son traitement.
Art. 6. L’éducation à l’évaluation et au traitement de la douleur. Pour mieux soulager, l’enseignement et la formation à l’évaluation et au traitement de la douleur devrait être une priorité pour les professionnels de santé.
Art. 7. Disponibilité des antalgiques. Le malade devrait pouvoir bénéficier à tout moment des traitements adaptés à sa douleur. Il est ainsi souhaitable que les professionnels de santé disposent des antalgiques forts et que les pharmaciens, de leur côté, puissent délivrer dans les meilleurs délais un antalgique prescrit, notamment les opioïdes.
Art. 8. Prévenir la douleur. Avant et après les gestes présumés douloureux, des moyens antalgiques adaptés à l’état singulier du patient devraient être appliqués.
Art. 9. Bénéficier d’un avis spécialisé douleur. L’avis d’un médecin spécialisé dans l’évaluation et le traitement de la douleur est souhaitable pour tout patient souffrant d’une douleur persistante insuffisamment soulagée.
Art. 10. La douleur chronique, un phénomène pluridimensionnel. Tenant compte des dimensions cliniques, psychologiques, socioculturelles et familiales d’une douleur chronique, elle devrait être prise en charge globalement et bénéficier d’une évaluation et d’un suivi par une équipe pluridisciplinaire.
Art. 11. La douleur chez les personnes vulnérables. La prise en compte de la douleur chez les personnes vulnérables - peu ou pas communicantes - sous- entend une attention particulière pour rechercher les signes observables, témoignant d’une douleur (handicapés, patients dans le coma, jeunes enfants, personnes âgées, exclus...).
Art. 12. Des moyens adaptés contre la douleur de l’enfant. L’évaluation et la prise en compte diagnostique et thérapeutique de la douleur des nourrissons et des enfants devraient se faire avec des moyens adaptés, au même titre que pour les adultes.
Art. 13. Les traitements antalgiques complémentaires. L’appel à des thérapeutiques non médicamenteuses dépourvues d’effets indésirables, devrait être respecté et intégré dans certains projets de prise en charge de la douleur.
Art. 14. Information du patient sur sa douleur. Dans le cadre du devoir d’information, le malade doit pouvoir être informé des possibilités diagnostiques et thérapeutiques concernant sa douleur. Lorsque la communication avec le malade est impossible, ces informations doivent être données à son entourage désigné ou au représentant légal.
Art. 15. Le libre choix du patient pour sa douleur. Participant à son projet thérapeutique, seule la volonté du malade sera prioritairement prise en compte: accepter ou refuser les traitements qui lui sont proposés contre la douleur.
Art. 16. Les dommages psychologiques et sociaux de la douleur. Les conséquences psychologiques et sociales de la douleur des malades accidentés ou atteints de maladies professionnelles, devraient être systématiquement évaluées et prises en compte dans l’estimation des dommages et le calcul des indemnisations.
Art. 17. Reconnaissance administrative des traitements antalgiques. Dans le respect du principe de précaution, un traitement déjà étudié et admis par la communauté scientifique pour avoir une utilité antalgique, devrait pouvoir faire l’objet d’une reconnaissance administrative dans les meilleurs délais (AMM, délivrance, prise en charge...).
Art. 18. Accès aux traitements de la douleur. L’accès aux traitements de la douleur devrait être facilité par l’attribution de budgets spécifiques pour la mise en place de structures de prise en charge de la douleur et une meilleure information du public et des professionnels de santé sur leur existence ainsi que sur les médecins et les paramédicaux formés à cette approche.
Art. 1.L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.
Art.2.Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.
Art.3. On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n'entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modalités de fonctionnement propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant.
Art. 4.Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
Art.5. Les enfants et les parents ont le droit d'être informés pour participer à toutes les décisions concernant la santé et les soins. On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable.
Art.6.Les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d'âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge.
Art.7.L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité.
Art.8. L'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.
Art. 9.L'équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.
Art. 10.L'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.
Charte du marmaille hospitalizé
Lo band principes généraux :
Art. 1. Si un marmaille i rentre lopital cé ke son maladi i peu pas ète sonyé ni son kase ni en konsultasyon ni ché son doktèr traitant ni en lopital de zour.
Art. 2.Kan un marmaille lé lopital, li na lo droi avoir son momon ek son papa ou son tuteur a koté d’li, zour é nui kel ke soi son l’aze ou son état d’santé.
Art. 3. Nous encouraz band parent de resté à koté zot marmaille hospitalizé. Nou essaye aide a zot du mié que nou pe pou arrange lé choze lopital, cé à dire que nou essaye fé en sorte que lo band parent i dépense pa tro zot larzan si zot i reste dans la chamb avec zot marmaille malad.
Art. 5. Lopital va évite tout lexamen é traitment inutil pou out marmaille. Nou va essaye fé nout maximum pou ke lo marmaille na moins doulèr. Nou lé pa là pou agresse zot marmaille ni pou fé plère a li, mé pou songne a li avek le moins doulèr.
Art. 6.Zot marmaille na point lo droi d’ète dans un chamb ansanm in gramoun. Zot i doi reste ante marmaille en fonction zot l’aze pou joué ou fé band z’activité éducatif en sécurité.
Art. 7.Lopital i doit doné band marmaille un endroi ki convient a zot besoin physique, affectifs et éducatifs. Lopital i doi osi ète ékipé é avoir domoune pou okup band marmailles pou ke zot lé en sécurité.
Art. 8. Lo band z’équip ki songne i doi konèt répond lo band parent é lo marmaille hospitalizé. Zot i doi tenir kont de l’état psychologique é émotionnel du marmaille é du band parent.
Art. 9.Lo band z’équip ki songne i doi fé en sorte d’ète organisé pou assur la suite dé soins ke zot i doi doné lo marmaille.
Art. 10.Lo marmaille hospitalizé i doi ète respekté dan son intimité. Lo band z’équip i doi touzour fé atansyon a li é konprann lo marmaille.
Art. 1. Choix de vie - Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
Art. 2. Domicile et environnement- Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
Art. 3. Une vie sociale malgré les handicaps - Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
Art. 4. Présence et rôle des proches - Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
Art. 5. Patrimoine et revenus- Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
Art. 6. Valorisation de l’activité - Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
Art. 7. Liberté de conscience et de pratique religieuse - Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
Art. 8. Préserver l’autonomie et prévenir- La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
Art. 9. Droit aux soins - Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
Art. 10. Qualification des intervenants – Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombres suffisants.
Art. 11. Respect de la fin de vie - Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
Art. 12. La recherche : une priorité et un devoir - La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
Art. 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne- Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
Art. 14. L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion - L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.
Vous avez peur d’avoir mal ... prévenir, traiter ou soulager votre douleur, c’est possible.
Les équipes médicales et soignantes sont là pour vous écouter, vous soutenir et vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal.
Le contrat d’engagement : A l’EPSM-R, les équipes s’engagent à respecter l’article L. 1110-5 du Code de la santé publique stipulant que « ... toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ... ».
L’établissement a mis en place, en son sein, une démarche de bientraitance qui permet de repenser les organisations et leur fonctionnement, en prenant mieux en compte l’expérience concrète et les besoins des personnes malades et de leurs proches en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.
La mise en œuvre de cette démarche au sein de l’EPSMR comprend l’implication de tous les acteurs institutionnels (direction, instances,...) et celle des professionnels.
L’EPSMR est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité des soins et fait l’objet de visite de certification par la Haute Autorité de Santé. Différentes sous-commissions, placées sous l’égide de la Commission Médicale d’Etablissement, sont chargées à l’EPSMR de coordonner la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment :
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) : ce comité s’assure que les moyens sont en place pour limiter la survenue d’infections acquises à l’hôpital ; il intervient dans la prévention, la formation, la surveillance et l’évaluation. Une équipe opérationnelle en hygiène intervient sur le terrain auprès des professionnels. Elle pourra répondre aux interrogations concernant le domaine de l’hygiène. En tant que patient, chacun a aussi un rôle important dans la prévention des infections, cela passe par une bonne hygiène corporelle et un lavage des mains fréquent. Le tableau de bord des indicateurs nationaux en hygiène est affiché dans le service et le hall d’accueil.
Le Comité du médicament : qui définit et coordonne la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
Le Comité EPP : Le comité d’Evaluation des Pratiques Professionnelles coordonne et valide les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
L’EPSMR s’engage à intégrer la réflexion et le questionnement éthique aux arbitrages auxquels pourraient être confrontés l’ensemble des professionnels. Une commission ad hoc composée de façon pluridisciplinaire est, par ailleurs, mise en place au sein de l’établissement et veille à l’intégration de cette dimension éthique dans les pratiques professionnelles.
Les personnes hospitalisées à l’EPSMR comme leur entourage peuvent librement télécharger ci-dessous, rubrique Documents, le livret d’accueil de l’établissement.
Les patients pris en charge dans les Centres Médico Psychologiques ou les hôpitaux de jour peuvent également se faire remettre le livret d’accueil spécifique à la structure en le demandant simplement auprès du personnel.
Réglement intérieur EPSMR

References: Art. 1

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