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Timestamp: 2018-06-20 03:54:06+00:00

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Convocation du congrès : le verrou constitutionnel
Par Le Potentiel 2013-10-16 | Mis à jour: 2015-09-08 08:02 CEST
Palais du Peuple, Kinshasa.
Annoncé comme imminent par le président de la République, Joseph Kabila Kabange, le Congrès se fait toujours attendre. Au Palais de la nation, tout comme au Palais du peuple, le silence est de marbre. La chronique s'en trouve ravivée dans la ville haute. Le chef de l'Etat hésite et le suspense s'installe. Dans les milieux des constitutionnalistes, le débat porte sur l'article 119 qui, apparemment, verrouillerait l'initiative de la convocation, voire l'ordre du jour du Congrès.
Le report successif du Congrès - annoncé initialement pour le jeudi 10 octobre puis le mardi 15 octobre - a fini par éveiller la curiosité des constitutionnalistes. Dans certains milieux politiques, l'on tente d'interroger la Constitution pour trouver une explication au suspense qui s'est désormais installé autour de cette tribune à partir de laquelle le chef de l'Etat, Joseph Kabila devait annoncer les décisions découlant des Concertations nationales.
Supposé imminent, le Congrès se fait attendre. Il devient à la limite hypothétique. Au Palais de la nation, tout comme au palais du peuple, siège respectivement de la présidence et du Parlement, l'on se refuse à toute forme de pronostic. Le silence est de marbre.
Se tiendra se tiendra pas ? Nul ne le sait. Joseph Kabila hésiterait. Pour quelle raison ? Pour certains, au nom de la cohésion nationale - objectif primordial des Concertations nationales - le chef de l'Etat chercherait à rallier davantage les indécis autour de cet idéal. Cette démarche viserait, notamment, le groupe des irréductibles, dont l'UDPS Etienne Tshisekedi et l'UNC Vital Kamerhe.
Les tenants de cette thèse fondent leur conviction sur la récente visite du pasteur Mugalu, chef de la Maison civile du chef de l'Etat, chez Etienne Tshisekedi. L'événement a été commenté dans tous les sens dans les cercles politiques. L'heure serait donc à la décrispation entre le camp présidentiel et l'aile dure de l'Opposition.
D'autres, par contre, ont interrogé la Constitution. Ils brandissent à cet effet l'article 119 qui, selon eux, verrouillerait les matières prévues dans la Constitution. Cette disposition stipule ce qui suit : «Les deux chambres [du Parlement] se réunissent en Congrès pour les cas suivants :
4. la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l'article 158 de la présente Constitution ».
C'est dire que la Constitution a préalablement verrouillé les matières pouvant faire l'objet de la convocation d'un Congrès. On pourrait trouver une brèche au point 3 de l'article 119 mais elle s referme très vite au regard de la tradition qui s'est installée depuis 2006. Depuis ce temps, le chef de l'Etat s'adresse à la nation au mois de décembre de chaque année devant le Parlement réuni en Congrès. C'est devenu une tradition, un usage auquel tout le monde est habitué.
Est-ce pour autant qu'il peut se permettre de s'adresser à la nation, devant le Congrès, en une date autre que le mois de décembre ?
Dans les rangs des juristes (lire commentaire de Jeune Afrique en page 3
(RDC : polémique autour du discours prévu par Kabila devant le Parlement réuni en congrès), la question est au centre d'une vive polémique.
Peut-on dire dès lors que le chef de l'Etat a été induit en erreur ? Oui, dans la mesure où l'erreur est apparue dès l'ordonnance n°13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales.
En prévoyant la convocation d'un Congrès où le président annoncera les décisions découlant des Concertations nationales, l'on a donc alourdi la machine - sans s'en rendre compte. L'alinéa 2 de l'article 12 de l'ordonnance convoquant les Concertations nationales prévoyait pourtant que : «Le président de la République rend compte desdites conclusions et recommandations à la nation devant l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, en présence des chefs des corps constitués et des invités ».
Comment le collège juridique du chef de l'Etat n'a-t-il pas perçu que la convocation du Congrès, dans le contexte de Concertations nationales, ne relevait pas de matières prévues dans l'article 119 de la Constitution ? Aux termes de cette disposition, l'on ne devait donc pas prévoir la possibilité d'un discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès pour rendre compte des résolutions des Concertations nationales. La procédure a été donc viciée dès le départ.
Un message à la nation aurait suffi pour que le chef de l'Etat rende compte au peuple des mesures issues des Concentrations nationales.
Explorer la piste politique
Aujourd'hui, il s'agit d'imaginer une autre solution pour contourner cette difficulté. Loin du débat des constitutionnalistes, d'aucuns estiment que «Le temps qui tire en longueur, est synonyme des difficultés auxquelles se heurte Joseph Kabila, notamment s'agissant de la mise en place d'un gouvernement de large ouverture ».
En dehors de ce verrou constitutionnel, des sources bien introduites rapportent qu'il y aurait de fortes pressions sur le président Kabila. Dans la Majorité présidentielle, des réunions se succèdent pour parvenir à une issue qui ne remette pas en cause la survie de la plate-forme.
Les mêmes sources renseignent que le chef de l'Etat résiste encore. Ce qui explique dans une certaine mesure les différents reports du Congrès.
Dans tous les cas, la convocation du Congrès est entourée de suspense. Pour l'instant, le plus urgent est de contourner le verrou constitutionnel que pose l'article 119, de manière à exclure toute forme d'inconstitutionnalité à cette démarche.

References: l'article 119
 l'article 119
 l'article 158
 l'article 119
 l'article 12
 l'article 119
 l'article 119