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A.R M.B - PDF
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1 Lois p.1 Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré modification : A.Gt (M.B ) A.R M.B Le Ministre de la Communauté néerlandaise, Le Ministre de l'education nationale, Membre de l'exécutif de la Communauté française, Vu la loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959 portant modification de la législation en matière d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique; Vu l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur; Vu les lois sur le Conseil d'etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3; Vu l'urgence, Arrêtent : I. Régime organique Article 1er. - L'examen portant sur la culture générale prévu pour l'admission aux études dans l'enseignement supérieur des arts plastiques de plein exercice du premier ou du deuxième degré a lieu chaque année dans le courant du mois de septembre devant deux jurys d'etat compétents, l'un pour les candidats d'expression française, l'autre pour les candidats d'expression néerlandaise. Article er. Chaque jury se compose: - d'un président, appartenant au personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'etat; - de dix à quinze membres, choisis parmi les professeurs de l'enseignement secondaire supérieur ou de l'enseignement supérieur, spécialistes des matières prévues au programme de l'examen. 2. Le nombre de membres éventuellement choisis en dehors de l'enseignement artistique ne peut jamais être supérieur à celui des membres qui appartiennent à cet enseignement. 3. Le président et les membres sont nommés par le Ministre. 4. Les membres sont choisis par le Ministre sur une triple liste présentée par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel
2 Lois p.2 subventionné, de l'enseignement libre subventionné et de l'enseignement de l'etat. Le Ministre compose le jury de manière telle qu'il existe: a) un équilibre entre les représentants de l'enseignement neutre ou non confessionnel d'une part, et ceux de l'enseignement confessionnel d'autre part; b) un équilibre global entre les grandes tendances idéologiques. 5. Le secrétariat du jury est assuré par un secrétaire qui n'a pas voix délibérative. Il est nommé parmi les membres du personnel du département. 6. Les membres qui n'appartiennent pas à l'administration centrale bénéficient de jetons de présence conformément aux dispositions de l'arrêté qui fixe le montant de ceux-ci pour les jurys et commissions appartenant à l'administration des Arts et Lettres. Les mêmes membres bénéficient également des indemnités pour frais de parcours et de séjour, conformément aux dispositions en la matière. Pour l'application de celles-ci, ils sont assimilés aux fonctionnaires des Ministères dont les grades sont classés aux rangs 10 à 14. Article 3. - Le Ministre fixe le siège du jury et la date de l'examen. Article er. L'examen comprend des matières obligatoires et des matières à option. Les matières à option sont divisées en un groupe A et un groupe B. I. Matières obligatoires: 1. Première langue; 2. Histoire; 3. Histoire de l'art. II. Matières à option: Groupe A: 1. Mathématique; 2. Physique; 3. Biologie; 4. Chimie; 5. Géographie; 6. Sciences économiques; 7. Sciences sociales. Groupe B: 1. Esthétique; 2. Histoire du cinéma; 3. Histoire de la musique; 4. Histoire de la littérature; 5. Histoire du théâtre; 6. Deuxième langue; 7. Troisième langue; Le candidat choisit quatre matières parmi les matières à option: deux matières appartenant au groupe A et deux matières appartenant au groupe B.
3 Lois p.3 Pour l'accès aux ateliers d'esthétique industrielle, de dessin d'architecture, ou d'ensemblier décorateur, la mathématique devient une matière obligatoire. Les candidats à ces disciplines font option entre trois autres matières dont une appartient au groupe A et deux au groupe B. 2. Le Ministre fixe le programme détaillé des matières par référence à ceux appliqués dans l'enseignement secondaire supérieur. 3. La première langue fait l'objet d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale. Toutes les autres matières font l'objet d'une épreuve orale. Article 5. - Seuls sont admis aux épreuves, les candidats ayant atteint l'âge de 18 ans au 31 décembre de l'année en cours. modifié par A.Gt Article 6. - Le montant du droit d'inscription aux examens est fixé à 6,20 EUR (250 BEF). Article 7. - La session d'examens est annoncée au cours du mois d'avril par la voie du "Moniteur belge" et par tout autre moyen que le Ministre juge utile. Article 8. - Les demandes d'inscription conformes au modèle fixé par le Ministre, sont introduites sous pli recommandé avant le 15 juillet. Elles mentionnent: 1. Le nom, prénom, lieu, date de naissance et adresse du candidat; 2. La liste complète des matières choisies, conformément à l'article 4, 1er. Article 9. Pour subir l'épreuve avec succès, les candidats doivent obtenir au moins 50% dans chaque branche et 60% au total des points. Toutes les matières sont notées sur un même nombre de points. L'épreuve relative aux matières obligatoires est éliminatoire. Une délibération qui suit immédiatement l'épreuve relative à ces matières détermine les candidats autorisés à présenter les matières à option. Article er. Le président veille à la régularité de l'examen. Il prend les mesures requises en vue de son organisation et de son déroulement normal. Il fixe l'horaire des épreuves. Il convoque les membres et les candidats. Il préside les délibérations. En cas d'empêchement ou au cas où il se trouverait dans la situation visée par l'article 11, 2, il est remplacé par un membre du jury, désigné par tirage au sort. 2. Le secrétaire est chargé de l'organisation matérielle. Article er. L'épreuve écrite a lieu à huis clos. Les épreuves orales sont publiques. Le candidat convaincu de fraude est immédiatement exclu. 2. Sous peine d'annulation de l'examen du candidat, nul ne peut prendre part en qualité de membre du jury à l'examen d'un parent ou allié et y compris le quatrième degré.
4 Lois p.4 3. Les délibérations sont valables si la majorité des membres du jury sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. 4. Après lecture et approbation, le procès-verbal de la délibération finale est signé par les président, membres et secrétaire qui y ont participé. 5. Les résultats sont proclamés publiquement et séance tenante. Article Un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté est délivré aux candidats qui ont subi l'épreuve avec succès. Article Il est tenu à l'administration de l'enseignement artistique un registre permanent où sont renseignés la composition du jury, les nom, prénoms, ainsi que le lieu et la date de naissance des candidats avec indication du résultat obtenu. Ces inscriptions sont faites à la réception du procès-verbal et signées par le Ministre ou son délégué. II. Régime transitoire. Article er. Pour l'année scolaire à titre transitoire l'examen prévu à l'article 1er a lieu dans chaque établissement concerné et non devant le jury d'etat. Le programme de cet examen ne comporte que les matières obligatoires prévues à l'article 4, 1er, 1 et 3. A l'issue de l'épreuve, aucun certificat n'est délivré aux candidats qui ont réussi. La réussite de celle-ci ne permet l'admission qu'à l'école au sein de laquelle elle est organisée. Le jury des examens d'admission organisés en septembre 1979 dans chaque établissement est présidé par le directeur de l'établissement. Il comporte au moins deux professeurs appartenant à l'enseignement secondaire, spécialistes des matières prévues au programme. 2. Le programme du jury d'etat de l'année scolaire comporte toutes les matières obligatoires, ainsi que deux matières à option choisies à raison d'une dans chacun des groupes A et B de l'article 4. Pour l'accès aux études d'esthétique industrielle, de dessin d'architecture ou d'ensemblier décorateur, la mathématique est une matière obligatoire. Article Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre Article Notre Ministre de la Communauté néerlandaise et Notre Ministre de l'education nationale, membre de l'exécutif de la Communauté française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
5 Lois p.5 ANNEXE Modèle de certificat ROYAUME DE BELGIQUE Ministère de l'education nationale Jury central Examen portant sur la culture générale prévu pour l'admission à l'enseignement artistique supérieur du 1er ou du 2e degré (arts plastiques). Session de... Le Jury institué par l'etat pour procéder à l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux études artistiques supérieures du 1er ou du 2e degré, Attendu que M.... (nom et prénoms), né à... le..., a obtenu... pour cent du total des points et au moins cinquante pour cent des points dans chacune des branches suivantes: Déclare que le récipiendaire a réussi ledit examen et qu'il peut être admis aux études artistiques supérieures du 1er ou du 2e degré...., le...19 Les membres, Le titulaire, Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1980.
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE RELATIF AUX BREVETS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE -SECTION NURSING
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE RELATIF AUX BREVETS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE -SECTION NURSING A.E. 01-02-1993 M.B. 12-05-1993 Modifications N r Typ e 1 A.G
Arrêtons: Chapitre I. Champ d'application
Accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure Règlement grand-ducal du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu le décret n 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
ARRETE N 00029/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR.- Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 40 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'ecole Nationale Supérieure de Police.- Vu la Constitution
NOR: MJSK A. version consolidée au 13 février 2008
Arrêté du 13 janvier 1999 modifié par l arrêté du 4 février 2008 et l arrêté du 13 février 2008 relatif à la partie spécifique du brevet d'etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique

References: l'article 5
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 11
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4