Source: http://www.faune-charente.org/index.php?m_id=61
Timestamp: 2017-03-25 01:49:46+00:00

Document:
Formulaire d'inscription - www.faune-charente.org
- Crapaud épineux 15-17
Commune de référence : Angoulême (16)	* E-mail (servira de nom d'utilisateur)
Code de déontologie	Code de déontologie lié à l’utilisation
Objet de Faune-Charente Faune-Charente (www.faune-charente.org) a été pensé et réalisé pour promouvoir la connaissance du patrimoine naturel départemental et contribuer le plus efficacement possible à sa protection. Cet outil contribue à l’objet statutaire de Charente Nature en Charente, à savoir « la protection des écosystèmes et de la faune et de la flore associée ».
Structure gestionnaire Faune-Charente est un projet développé par Biolovision SARL avec la collaboration de la LPO France pour Charente Nature. Charente Nature prend en charge les frais inhérents à son développement et sa maintenance. Un comité de pilotage assure la gestion de l’outil. Charente Nature assure l’entière maîtrise de l’outil et de son administration.
Qui contribue à Faune-Charente ? Le site Internet « www.faune-charente.org » permet à tous de saisir ses propres observations naturalistes dans une perspective de mutualisation et d’échange d’informations. Chacun est libre d’y insérer ses données et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble.
Accès aux données Tout internaute visitant Faune-Charente peut consulter les nouvelles naturalistes, consulter la liste des dernières observations, interroger la cartographie interactive.
Objet du Code de déontologie lié à l’utilisation de www.faune-charente.org Le présent code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités. Il définit les termes utilisés, précise les règles de propriété des données, caractérise le processus de leur validation, encadre les modes de restitution et d’utilisation des informations contenues dans Faune-Charente. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.
Définitions Inscrit: une personne physique ou morale inscrite sur Faune-Charente.
Art. 1. Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées à Faune‐Charente est entière et inaliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.
Art. 2. Honnêteté et qualité des données naturalistes L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations originales. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnera lieu à des sanctions telles que prévues dans l’article 8 du présent code.
Art. 3. Validation des données naturalistes 3.1. Le processus de validation Afin de garantir le sérieux du projet Faune-Charente, un Comité de Validation des données a été constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la norme et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est décrite à la rubrique « Aide/Droits d’accès » sur www.faune-charente.org.
3.2. Comités d’Homologation Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National (CHN) ou le Comité d’Homologation Départemental (CHD), qui conservent tous deux leurs prérogatives et leurs missions. Faune-Charente détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou département et les signale par un symbole particulier.
Art. 4. Restitution des données sur le site Faune‐Charente 4.1. Restitution publique Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant quinze jours dans la partie publique de Faune‐Charente. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Aucune restitution in extenso ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai.
Données cachées Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique. La donnée sera alors cachée. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques in extenso. Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, sera intégrée aux restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.
Données personnelles Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur Faune‐Charente soit restituées de façon anonyme.
4.2. Restitution privée Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et sous forme des synthèses décrites ci‐dessus, y compris pour les espèces sensibles. Faune-Charente constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées à la base faune-charente.org.
Art. 5. Autres utilisations des données 5.1. Utilisation des données par Charente Nature L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé par Charente Nature dans le cadre statutaire de ces activités d’étude et de « protection des écosystèmes et de la faune et de la flore associée ».
5.2. Accès spéciaux aux données naturalistes Le comité de pilotage de Faune‐Charente se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes à caractère non lucratif. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :
Cas particulier des données cachées La publication ou la communication de données cachées devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention toute particulière afin de respecter l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données. Dans la mesure du possible, les travaux utilisant ces données ne devront être diffusés qu’après avis favorable du Comité de Pilotage de Faune-Charente.
5.3. Utilisation des données par les partenaires de Charente-Nature En fonction des partenariats contractés par Charente-Nature, des droits spéciaux peuvent être crées pour certains partenaires.
5.4. Autres utilisation des données Les données sollicitées pour une utilisation n’entrant pas dans le cadre des activités de Charente Nature, ne seront communiqué qu’après avis favorable du Comité de Pilotage de Faune-Charente, voire après décision des instances décisionnelles de Charente Nature et accord des principaux auteurs.
Art. 6. Comment citer Faune‐Charente? Lorsque des données issues de Faune‐Charente seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.
[Auteur(s)], in http://www.faune‐charente.org (extraction le [date]) Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :
Collectif, in http://www.faune‐charente.org (extraction le [date]) Art. 7. Inscription, désinscription L’inscription à Faune‐Charente est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique de facto une acceptation du présent code et des modalités de gestion qui y sont décrites.
Art. 8. Gestion des litiges Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le Comité de Pilotage. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :
Art. 9. Validité Le présent Code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle et sont téléchargeables sur Faune-Charente.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9