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Timestamp: 2017-10-17 10:15:39+00:00

Document:
1. Art. 139 CP. Les éléments constitutifs du brigandage ne sont objectivement pas réunis lorsque l'incapacité de résister dans laquelle s'est trouvée la victime provient du fait de celle-ci et non de celui de l'auteur (consid. 1).
2. Art. 129 CP. Celui qui, par une nuit de novembre, pluvieuse mais pas particulièrement froide, abandonne une personne complètement ivre mais couverte d'un manteau et d'un chapeau, sous l'avant-toit d'un baraquement, ne l'expose en général pas à un danger de mort imminent (consid. 2).
3. Art. 182 CP. Celui qui, contre la volonté présumée d'une personne complètement ivre, transporte celle-ci dans un autre endroit, ne se rend pas coupable de séquestration (consid. 3).
ATF: 94 IV 62, 94 IV 63
Article: Art. 139 CP, Art. 129 CP, Art. 182 CP, Art. 182 Ziff. 1 StGB suite... , Art. 277bis Abs. 1 BStP, Art. 139 Ziff. 2 Abs. 3 StGB, Art. 129 Abs. 1 StGB, Art. 137 StGB, Art. 139 Ziff. 1 StGB

References: Art. 139
 Art. 129
 Art. 182
 Art. 139
 Art. 129
 Art. 182
 Art. 182
 Art. 277
 Art. 139
 Art. 129
 Art. 137
 Art. 139