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Timestamp: 2017-10-21 01:02:42+00:00

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:: MCTV-Sion :: Moto Club Tous Vents Sion - Statuts
Sous la dénomination de "Moto Club Tous Vents" est constituée, à Sion, une association sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil et par les présents statuts.
L'Association a pour but de: développer, encourager, grouper les activités motocyclistes dans un but promotionnel d'éducation et de courtoisie.
Le siège de l'Association est Sion.
Art. 4 - Responsabilité des sociétaires
Les engagements de l'Association sont uniquement garantis par les biens sociaux.
Art. 5 - Organes de l'Association
le Comité composé de sept membres au maximum
Art. 6 - L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale constitue le pouvoir suprême de l'Association. Elle entend le rapport du comité, discute des comptes de l'année et les approuve s'il y a lieu, donne décharge au comité pour l'exécution de leur mandat, prend acte du budget, nomme les membres du Comité avec leur fonction et les membres d'Honneur, fixe la finance d'entrée et les cotisations, approuve le rapport du caissier et des vérificateurs aux comptes, vote toute modification des statuts, s'occupe de toutes les questions d'administration financière, sportive et autres intéressant particulièrement l'avenir et la marche de l'Association. Elle se prononce sur les propositions du comité ou sur toutes les propositions individuelles qui lui sont faites. Elle décide par vote à main levée ou bulletin secret. L'Assemblée Générale se réunit une fois l'an en principe dans le courant du mois de mars. L'Assemblée est convoquée au moins 20 (vingt) jours à l'avance, par écrit. Elle se réunit à la demande du comité ou si un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les propositions qui intéressent particulièrement la marche de la Société doivent parvenir au Comité 30 (trente) jours avant l'Assemblée Générale et figurer dans la convocation et l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l'ordre du jour.
Art. 7 - Composition et fonctions du Comité
◾le Président
◾le Vice-Président
◾le Secrétaire
◾le Caissier
◾3 Membres au maximum
La durée du mandat est d'une année. Les membres peuvent être réélus dès l'expiration de leur mandat. La fonction de membre du comité est bénévole ; elle consiste à gérer les affaires courantes et exécuter les décisions de l'Assemblée Générale.
Le Président du Comité préside les Assemblées Générales et les assemblées du comité. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité de voix.
Le Comité ne peut siéger que si au moins quatre membres sont présents. Les décisions sont prises par la majorité des membres présents.
Le Comité peut déléguer certaines tâches à des commissions chargées de lui faire des propositions.
Art. 8 - Les Contrôleurs
Deux contrôleurs ont la charge de vérifier les livres de comptes et de remettre un rapport à l'Assemblée Générale. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale.
Ils sont élus pour une année et sont rééligibles.
Art. 9 - Ressources de l'Association
La finance d'entrée.
Les cotisations annuelles qui sont à payer pendant le premier trimestre de l'année en cours. Passé ce délai, un supplément fixé par le comité sera perçu.
Les dons et autres ressources.
Art. 10 - Admissions / Démissions
Pour acquérir la qualité de membre, le candidat doit être admis par l'Assemblée Générale. Les nouveaux membres devront en outre verser la finance d'entrée pour être admis. Ils seront soumis comme les autres à la cotisation annuelle.
Art. 11 - Engagement de l'Association
L'Association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective du Président ou du Vice-Président et du Secrétaire ou du Caissier.
Art. 12 - Discipline
L'Assemblée Générale peut décider de l'exclusion d'un membre dans des cas d'indiscipline répétée.
Le comité veille au bon comportement des membres et peut proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion de l'un d'eux.
Art. 13 - Membres d'Honneur
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, le comité peut proposer un membre méritant comme membre d'honneur du Moto Club Tous Vents. Cette proposition sera annoncée avant l'Assemblée Générale aux Membres d'Honneur.
La dissolution de l'Association pourra être prononcée dans le cadre d'une Assemblée Générale. Les 90% des membres présents devront donner leur accord pour que la dissolution soit effective.
Lors de la dissolution, l'association continue de subsister jusqu'à la liquidation totale. L'Assemblée Générale continue également de fonctionner suivant les présents statuts durant toute la liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. En cas de dissolution de l'association, les avoirs seront partagés entre les membres inscrits.
Nouveaux statuts présentés en lecture avant l'Assemblée Générale et pour êtres adoptés lors de l'Assemblée Générale du 13 mars 1998.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13