Source: https://csc-enseignement.csc-en-ligne.be/csc-enseignement/la-csc-e/Elections-sociales/ElectionsSociales2016.html
Timestamp: 2017-08-22 07:28:17+00:00

Document:
Elections sociales 2016 - CSC-ENSEIGNEMENT
Visitez le site de la CSC - ES2016
Vous y trouverez toutes les informations et les outils nécessaires pour réussir une bonne campagne et les élections.
En route pour exercer les mandats : Documents & brochures CSC
Modèles de ROI - Règlement d'ordre intérieur (format word)
ROI - CE
ROI - CPPT
Rôle et compétences des CE-CPPT - DS
Syndicaliste n°836 - Mai 2016
Préparez votre première réunion du CE ou CPPT
Je suis secrétaire au CE. Comment exercer au mieux mon mandat ?
La CSC met à disposition des militants etdes témoins 3 applications très utiles
Répartition des sièges : Calculez la répartition des mandats entre les différentes organisations représentatives des travailleurs dans votre établissement en encodant nombre le votes en tête de liste + nombre de votes nominatifs.
Désignation des élus : Déterminez quels candidats obtiennent un siège ou non. Encodez simplement quelques données de base (votes en tête de liste, votes nominatifs, mandats effectifs pour cette liste) et le calcul se fera automatiquement.
Résultats des élections dans votre entreprise (Pouvoir organisateur): Dès que les élections seront terminées dans votre établissement, vous pourrez consulter les résultats via cette application afin de contrôler quel résultat l’employeur a notifié au SPF ETCS comme résultat officiel.
En 2012, il y avait dans 10% de ces résultats des erreurs plus ou moins grandes. Ce n’est vraiment pas un luxe de les contrôler, et de rapidement signaler ces incohérences à la boîte mail correspondante. Attention, vous n’avez que 13 jours pour contester ces PV erronés auprès des tribunaux. Et nous avons seulement jusqu'au 20 mai pour corriger les erreurs des employeurs avant la première annonce officielle des résultats.
Les résultats globaux 2016
Radioscopie des résultats 2016
Les candidats de la CSC bénéficient massivement de la confiance de leurs collègues : 44,9% des candidats de la CSC ont été élus (source SPF). Les pourcentages sont de 33% pour la FGTB et 22% pour la CGSLB.
41,63% des élus CSC dans les comités sont des femmes (FGTB 35,06%, CGSLB 34,50%) (source SPF). La CSC obtient ici aussi les meilleurs résultats. L’évolution de ce chiffre ne correspond toutefois pas suffisamment à l’augmentation de l’emploi féminin. Il reste du pain sur la planche!
Carnet du témoin
- Carnet du témoin
- Modèle de PV
Constituez votre programme électoral en quelques clics
Cet " assistant programme" est un outil mis à disposition des équipes syndicales pour les aider à constituer un programme électoral adapté à leur entreprise (établissement).
Il permet d'établir l'état des lieux syndical de votre établissement sur base des réponses à cocher que vous donnerez aux questions posées réparties en 11 thèmes.
Etat des lieux à partir duquel l'assistant vous proposera un programme qui vous sera loisible d'adapter à votre guise.
Candidatures et listes de candidats
Chaque candidat-e-doit dûment compléter et signer le formulaire relatif à sa candidature ainsi qu'approuver la convention qui est liée et la joindre à la liste des candidats approuvées par l'équipe syndicale et établie sur le formulaire ad hoc.
Chaque liste de candidats devant être transmise par la CSC au Pouvoir organisateur à X-35 au plus tard (entre le 15 mars et le 28 mars selon la date fixée pour les élections), il est impératif que chaque liste, accompagnée des candidatures, parvienne au secrétariat régional CSC-E dont dépend votre établissement au moins 3 jours ouvrables avant X-35.
Téléchargez ici les formulaires en format PDF :
- Candidature CPPT
- Candidature CE
- Liste des candidats au CPPT
- Liste des candidats au CE
Téléchargez ici le calendrier en format Excel : Calendrier de la procédure

References: CSC 
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