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Timestamp: 2018-11-16 21:15:27+00:00

Document:
Lois Abrogees Ou Modifiees - Librairie d'Orléans
Lois Abrogees Ou Modifiees
Loi du 3 octobre 1454 sur les armes
Loi du 8 octobre 1454 sur la médiation des cas d'esclavagisme
Loi du 25 octobre sur les signature des listes ducales
Loi du 18 mars 1454 sur les salaires minimaux
Lois du 20 octobre 1455 relative aux impôts
Lois du 20 octobre 1455 relative à la répartition des impôts
Loi du 20 octobre 1455 relative à la mutuelle Ducale
Lois du 20 octobre 1455 relative aux impôts (abrogé par la loi du 5 mars 1456 relative à la répartition des impôts)
Loi du 10 décembre 1455 De la loi martiale, application (abrogé par la Loi du 16 janvier 1456)
Loi du 22 avril 1456 sur les amendes des cas d'esclavagisme (Abrogée par la loi du 31 mai 1456)
Loi du 25 mai 1454 sur les importations (loi abrogée le 31 juillet 1456)
Lois du 5 mars 1456 sur la répartition des impôts (loi abrogée par la loi 04-1457)
Loi du 14 Mars 1455 sur le Lieutenant Général
Loi du 5 février 1456 relative aux impôts
Amendement de la Loi coordonnée du 5 mars 1456 sur les salaires (abrogé le 25 septembre 1456)
Amendement du 23 septembre 1456 relatif à la modification du Texte 05-1456 : Loi coordonnée du 5 mars 1456 sur les salaires
Loi du 16 Janvier 1456 De la loi martiale, levée
Loi coordonnée du 5 mars 1456 sur les salaires
Grille des Salaires Minimaux.
Soldes des maréchaux et soldats.
Loi sur les impôts fonciers
Loi du 21 Novembre 1455 Des Groupes
Loi coordonnée du 29 juin 1457 sur les salaires.
Loi du 15 septembre 1455 instituant la Médaille du Mérite Orléanais
Loi du 5 février 1456 relative aux coffres municipaux
Loi coordonnée du 4 avril 1458 sur les salaires. (abrogée le 10 décembre 1458 par le Duc Lexhor II)
Loi du 29 juin 1457 sur les impôts fonciers
Loi coordonnée du 08 décembre 1458 sur les salaires. (abrogée et remplacée par la loi du 25 avril 1459)
Loi du 27 juillet 1460 concernant les taxes prelevées par le Duché d'Orléans
01-1459 : Loi du 31 janvier 1459 relative aux taxes portuaires
04-1459 : Loi coordonnée du 25 avril 1459 sur les salaires (abrogée par la loi du 31 octobre 1461)
01-1454 : Loi du 1er juillet 1454 sur la protection de la laine.
04-1455 : Loi du 10 décembre 1455 De la loi martiale, définition
10-1457 : Loi du 30 juin 1457 sur les groupes.
07-1457: Loi du 29 juin 1457 sur l'organisation de la Chambre des Elus.
03-1459 : Loi du 4 avril 1459 sur les impôts fonciers
04-1461 : Loi coordonnée du 31 octobre 1461 sur les salaires
03-1463 : Loi coordonnée du 21 Mai 1463 relatif aux salaires et aux soldes
03-1457 : Loi sur les Arrêtés Municipaux
03-1458 : Loi sur la Noblesse Vénale en Orléanais
02-1461 : Loi du 14 mai 1461 concernant l'impôt foncier et les taxes prélevés par le Duché d'Orléans
02-1463 : Loi du 15 Mai 1463 sur les impôts fonciers
Oyez Oyez !! Entendez-tous le Décret sur les Armes voté par le conseil d'Orléans
Toute personne qui vend une épée sur un marché Orléanais est tenue de signaler aux autorités locales (lieutenant, sergent ou maire) l'identité de l'acheteur.
Une copie de l'acte de vente pourra estre exigée pour etayer ses dires.
** Le 8 du mois d'avril 1456 Le Conseil des Élus représenté par le Gouverneur Isadam a voté l'abrogation de cette Loi .
Pour chaque cas d'esclavagisme avéré il sera demandé en premier instance, à l'accusé, de régler ce manque de respect à la loi par un versement compensatoire auprès du lésé d'un montant correspondant à la différence salariale entre l'offre et la grille en vigueur sur le lieu de l'embauche.
Dans l'éventualité ou l'accusé peut prouver qu'il ne peut réparer le préjudice directement avec son employé pour les motifs suivants :
L'employé est en retraite
L'employé est Mort
L'employé à déménagé et/ou se retrouve en terre étrangère et que son absence ne permette pas de transaction avec l'intéressé
L'employé se refuse à obtenir une quelconque réparation
Il restera toute fois redevable de ce montant auprès de la municipalité dans laquelle à été commis le délit.
Si au moment de l'accusation le coupable se trouve dans une ville orléanaise différente de celle où a été commis l'acte d'esclavagisme, la compensation sera alors versée à la municipalité sur laquelle il se trouve.
A Orléans ce Dimanche 08 Octobre de l'An de Grasce MCDLIV
VOIR Ordonnances: Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales
Le nombre de signatures nécessaires pour qu'une liste ducale soit recevable est fixé à trente-cinq.
En ce Samedi 18 Mars de l'An de Grace 1454, je vous annonce officiellement que le Conseil Provisoire a statué, ce jour, sur La Grille des Salaires Minimaux en vigueur désormais dans tout le Duché.
Annonce sera faite dans tous les villages, pour valoir ce que de droit :
Caractéristique………………..Salaire
Les maires restent libres de proposer des minimaux plus élevés à ceux annoncés ici.
Je rappelle que le salaire est un Droit,
et que toute personne embauchant et ne respectant pas au minimum cette Grille, hormis l'Eglise et Le Duché(concernant uniquement le RMI) ,sera poursuivit pour Esclavagisme.
Modifiée par la loi du 5 mars 1456
Pour permettre une financement efficace des institutions du Duché et assurer la sécurité de nos villes,
il sera prélevé par les mairies un impôt de 4,00 écus par champ et par échoppe à sur une fréquence bi-mensuelle.
Dorénavant, les impôts seront répartis de la façon suivante :
2 écus pour le Duché, 2 écus pour les mairies et 1 écu prélevé des mutuelles.
Ceci respectant la somme de 4,00 écus prélevé à la population tel mentionner dans la Loi du 20 octobre 1455 relative aux impôts
Afin de se prémunir contre les vols dans les mairies, nous conseil des élus, validons ceci:
Il sera tenus au Duché un registre pour chaque mairie, sur ce registre, seront consigné tous les dépôts fait par les mairies.
Les retraits ne pourrons êtres envisagés que par les maires règlementairement élus siégeants depuis au moins une semaine, ou agréés par le Conseil des Elus.
** Le 5 du mois de février 1456 Le Conseil des Élus a voté l'abrogation de cette Loi .
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy et le Duc d'Orléans Fauville de Chéroy légifèrent:
Au regard de la situation actuelle et des risques de menaces pesantes sur le duché et surtout sa population, nous, Conseil des Elus de l'Orléanais, en ce jour du dix décembre de l'An mille quarte cent cinquante cinq, votons et proclamons là Loi Martiale.
Cette démarche n'est point une provocation, mais une mesure sécuritaire, un simple principe de précaution.
Nous prions nos amis et alliés extérieurs au Domaine Royal de ne pas prendre cette mesure à leur encontre.
Pour chaque cas d'esclavagisme constaté, il sera demandé en premier instance à l'accusé de régler cette infraction à la loi par le versement d'une amende à la mairie du lieu où a été commise l'infraction.
Le montant de cette amende est fixé par le maire, ou le lieutenant de la maréchaussée pour le compte de la mairie, en tenant compte de l'expérience, du casier judiciaire et de la coopération de l'accusé.
Le montant de l'amende ne saurait être inférieur au montant du préjudice constaté, ni supérieur à 3 fois le montant du préjudice constaté.
En cas de refus de paiement de l'amende municipale, l'affaire sera portée en justice. La condamnation ne saura dans ce cas être inférieure à 5 fois le montant du préjudice constaté.
La loi du 8 octobre 1454 sur la médiation des cas d'esclavagisme est abrogée.
Par ordre du duc Amro d'Appérault, le decret suivant prend effet à compter de ce jour.
Toute importation en Orléanais est soumise à l'autorisation explicite du commissaire au commerce du duché. En l'absence d'un tel accord, la transaction est déclarée illicite et les participants pourront estre poursuivis en justice.
Fait le jeudi 25 mai de l'an de grâce 1454 à Orléans.
4 écus pour le Duché, 2 écus pour les mairies et 1 écu prélevé des mutuelles.
Le conseil ducal vous présente le texte décrivant les fonctions et prérogatives du Lieutenant Général.
De la nomination du Lieutenant Général :
Les postulants déposent leurs candidatures à l'Etat-Major qui les soumet aux votes des soldats. Les deux postulants ayant obtenu le plus de voix sont présentés au Conseil Ducal qui en son ensemble choisit le Lieutenant Général.
Si une égalité intervient à la caserne entre le second et le troisieme postulant, alors les trois postulants seront présentés au vote du conseil.
En cas d'égalité au conseil, le Duc choisira alors le meilleur prétendant à sa guise.
Du rôle du Lieutenant Général :
Il est responsable de l’application des politiques militaires ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Le Lieutenant Général a accès au conseil Ducal comme consultant mais n'a pas droit de vote. De plus, il lui est impossible de prétendre à toute fonction électorale.
Il lui est cependant possible d'occuper une place sur une liste ducale si celle ci se trouve etre entre la 10eme et la 12eme place. Dans le cas ou le Lieutenant Général se verrait accéder au conseil en tant qu'élu il devra démissionner.
De la destitution du Lieutenant Général :
Le Conseil en son ensemble peut mettre en place une procédure de destitution à l'encontre du Lieutenant Général. Celle-ci peut intervenir lorsque ce dernier est accusé de haute trahison ou a commis une faute grave.
La définition de faute grave est laissé à l'entente du Conseil.
La majorité absolue est requise pour valider cette décision. Une nouvelle nomination suivra la destitution. Le temps de la procédure, le Premier Lieutenant assurera le rôle de Lieutenant Général.
De la démission du Lieutenant Général :
Lorsque le Lieutenant Général démissionne, le Premier Lieutenant assure les fonctions de ce dernier le temps de la procédure de nomination.
La démission peut être refusée par le (la) Duc(hesse).
il sera prélevé par les mairies un impôt de 6,00 écus par champ et par échoppe à sur une fréquence bi-mensuelle.
Le Conseil des Elus,
Vu la situation économique et financière du Duché d'Orléans,
A partir du 22 juillet de l'an 1456 et pour une durée indéterminée, le salaire des fonctionnaires travaillant pour le Duché et les Mairies est fixé à 20écus quelque soit le nombre de PE.
Les salaires seront rétablit à leurs niveaux d'avant occupation, sur décision du Conseil des Elus, dès lors que la situation économique et financière du Duché le permettra.
Le 22 juillet 1456
pour Orleans Valéria GAmbiani de Valrose gouverneur
Après avoir débattu et voté selon les textes en vigueur,
Le troisième tableau, intitulé "Fonctionnaires" est remplacé par le tableau suivant :
10 …………………………………. 20 écus
20 …………………………………. 30 écus
30 …………………………………. 40 écus
L'amendement du 22 juillet 1456 sur les salaires des Hauts fonctionnaires est abrogé.
Cette modification entrera en vigueur à partir du 25 septembre 1456
Le 23 septembre 1456
pour Orléans Idric gouverneur
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy et la Duchesse d'Orléans Lancelote de Nagan légifèrent en ce quinze janvier mille quatre cent cinquante six:
Au regard de la situation actuelle et de la diminution quasi totale de la menace brigande, nous Conseil des Elus de l'Orléanais, votons la levée de la Loi Martiale, retablissant ainsi le retour à la normale dans le duché.
En vertus des différentes de la loi du 18 mars 1454 sur les salaires minimaux et les modifications du 5 mars,
Toute personne embauchant et ne respectant pas au minimum cette Grille, hormis l'Eglise et Le Duché(concernant uniquement le RMI) ,sera poursuivit pour Esclavagisme.
Meneurs ……………… 23,00 écus
Maréchaux …………… 17,00 écus
Membres de l'Ost ……. 21,00 écus
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse de l'Orléanais, décrétons la loi suivante
Afin de permettre le financement des institutions et services ducaux et municipaux, un impôt foncier sera prélevé sur chaque champ, élevage et échoppe.
Les municipalités sont chargées de percevoir l’impôt.
Les municipalités reversent les deux tiers des fonds collectés au duché.
Le montant et la fréquence de l’impôt est fixé par décret.
Ce texte abroge le texte 04-1456 : Loi sur la répartition des impôts.
Faict à Orléans, ce vingt deuxième jour de janvier 1457
§1 Dans sa volonté de protéger la province des agressions de bandes organisées, le Conseil des Elus et le Haut Conseil, légifèrent ce qui suit.
§2 Par le terme de groupe, cette lois vise: les groupes simples, les groupes armés, les lances et les armées.
§3-1 Il est accordé au Duc et au Gouverneur d'ordonner la dislocation de tout groupe dont il estime qu'il représente un danger pour la province.
§3-2 Dès l'injonction recue, les responsables du groupe jugé nuisible aura 1 heure pour dissoudre le groupe.
§4 En cas de délit, crime ou autre infraction à la morale et aux coutumes d'Orléans, les membres du groupe sont réputés complices des faits mis en cause.
§5 Le Duc et le gouverneur, peuvent en cas de nécessité réquisitionner tout groupe se trouvant sur le territoire du Duché quelque soit la provenance de ces membres. En cas de refus, le groupe devra se dissoudre.
La présente loi modifie et remplace les lois du 18 mars 1454 et du 5 mars 1457.
0--13 écus
1-17--17 écus
18-19-—18 écus
Voie de l'Armée…………………11 écus
100%………………………………..13 écus
Entre 95 et 99%…………………11 écus
A titre indicatif, la grille des prix conseillés pour les embauches des Bourgeois désireux de faire construire leurs hôtels particuliers est la suivante:
Fondations: 18 écus
Charpente: 25 écus
Maçonnerie: 25 écus
Ces salaires restent au libre choix des bourgeois.
Les élus ont votés,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] à validé.
Le salaire du fonctionnaire fournissant 10PE a été modifié le 8 août (de 18 à 20 écus, impossibilité IG de le faire à 18 écus)
(Modifiée le 4 février 1457)
De la Médaille du Mérite Orléanais
La Médaille du Mérite Orléanais est destinée à récompenser les personnes civiles ayant contribuées au développement du Duché d'Orléans et à son rayonnement à travers le Royaume de France.
La Médaille du Mérite Orléanais peut revenir aux personnes ayant dépassées le cadre courant de leur travail, pour effectuer une action hautement bénéfique.
Le Duc et la Chambre des Nobles proposent les noms des personnes qu’ils souhaitent voir décorées du Mérite Orléanais à la Chambre des Elus.
En cas d'avis favorable de la Chambre des Elus, ils décerneront le Mérite du Duché Orléanais.
Dans le cas contraire, ils pourront s'ils le souhaitent saisir la Chambre des Elus pour un deuxième examen de la proposition.
En cas d'un deuxième avis défavorable, la Chambre des Elus sera tenu d'adjoindre un rapport détaillé motivant le refus.
Le nouveau décoré prêtera serment de fidélité au Duché d'Orléans lors de sa décoration.
La Médaille est nominative, elle n'est pas transmissible aux descendants, ni aux ascendants du détenteur.
Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de vol, d'escroquerie, de trahison ou de haute trahison envers le Duché d'Orléans, ou s’il n’a pas prêté allégeance a son Duché.
Toute personne arborant une Médaille du Mérite Orléanais sans avoir été officiellement décoré sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.
La Médaille du Mérite peut également récompenser des personnes non Orléanaises et qui ont contribué à la grandeur du Duché d'Orléans ou encore à sa défense en ayant versé ou non leur sang pour protéger les intérêts de Duché d'Orléans.
Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de vol, d'escroquerie, de trahison ou de haute trahison envers le Duché d'Orléans.
Médaille pour les Orléanais
En remplacement de la loi du 20 octobre 1455 relative à la mutuelle Ducale.
Advenant une menace de révolte évidente, nous conseil des élus, pourrons exiger l'application de cette Loi.
Le maire devra s'assurer que la valeur de la mairie ne dépasse pas 10000 écus .
Les retraits ne pourrons êtres envisagés que par les maires réglementairement élus siégeant depuis au moins une semaine, ou agréés par le Conseil des Élus.
Sauf dérogation Ducale :
Les retraits seront plafonnés à 1500 écus par semaine. En cas de révolte 5000 écus pourront être retirés durant la semaine suivant la reprise de la mairie.
Cette loi modifie la Loi 11-1457: Loi coordonnée du 11 octobre 1457 sur les salaires
0 à 5 Pc…… interdit
6-10 Pc….. 14 écus
11-16 Pc …. 16 écus
17-19 Pc…… 18 écus
Mines, Milices, Maréchaux ……..15 écus
Pour les ouvriers des ports et des hôtels……….18 écus
Pour les artisans des ports et des hôtels……..22 écus
Pour les Meneurs …………………18 écus
L'Ost…………………………………19 écus
Le salaire des artisans, des paysans et des éleveurs reste inchangé car la grille des prix conseillés reste la même.
Les salaires peuvent être supérieurs à ceux donnés, dans le cas d'une négocitaion entre deux parties pour un salaire inférieur, la preuve devra être apportée à la maréchaussée lors de l'établissement de cette entente.
Art 1. Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel collecté les 1er et 15 de chaque mois .
Art 2. Les mairies sont chargées de l'application de la loi et de répercuter directement sur les propriétaires la taxe foncière.
Art 3. Une part ducale de la taxe est prélevée sur chaque champs et échope. Celle-ci est définie par décret du gouverneur. Le solde et les intérêts étant dévolus aux finances propres des mairies.
Art 4. La taxe levée par les mairies, qui s'ajoute à la part ducale (cf art.3 de la présente loi) ne pourra être que comprise dans la fourchette de 0 à 4 écus par unité taxatoire et par levée.
Art 5. Tout maire désireux de modifier la taxe levée par la mairie devra en faire la demande officielle à la Chambre des élus et recevoir l’accord préalable du Gouverneur avant toute mise en application.
Amendée le 07/10/1458
Le gouverneur François d'Elbée a proposé
Le Duc Bourguignon de Sorel a validé
Cette loi abroge et remplace la Loi 01-1458: Loi coordonnée du 4 avril 1458 sur les salaires
Article 1: Grille des salaires:
Le salaires des fonctionnaires est tel:
Pour 10 PE fournis …….. 20 écus
Pour 20 PE fournis …….. 30 écus
Article 2: Dispositions complémentaires
Les salaires peuvent être supérieurs à ceux mentionnés dans la grille des salaires.
Cependant, si un accord tacite lie deux parties s'étant accordées sur un salaire inférieur à la grille, la preuve de cet accord devra être apportée à la maréchaussée suite à l'établissement de cette entente.
Article 3: Des dérogations
Afin de permettre aux plus jeunes de travailler à salaire décent, en cas de fermeture de mine ou de carrière, l'interdiction concernant les embauches requérant des capacités limités ou nulles (0-5 Pc) est levée de facto.
Article 4: Du nom respect de la présnete loi
Tout contrevenant qui ne respectera pas la présente loi sera passible d'une accusation pour esclavagisme et devra en répondre devant le tribunal.
Ce fut faict et scellé en double queue sur cirre jaune le septième jour de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit.
Ducd'Orléans.
(abroge et remplace la Loi du 19 avril 1460 sur les taxes prélevées par le Duché d'Orléans)
Après discussion au sein de la Chambre des Elus, il nous a semblé important pour le bien du Duché d'Orléans de statuer officiellement sur les taxes que le Duché pourrait percevoir et donc les légitimer.
Article 1 : Le Duché d'Orléans peut lever officiellement quatre taxes différentes
- les taxes sur les marchandises échangées
- la taxe portuaire ou frais d'anneaux
Article 1 bis : Le Duché d'Orléans doit lever officiellement l'impôt sur les tavernes dont le montant est imposé par la Couronne. Cet impôt sera dû quels que soient le rang social ou le statut du propriétaire.
Article 2 : Le Duché d'Orléans renonce à prélever un impôt foncier, cependant en cas de situation d'urgence la Chambre des Elus avec l'accord du Duc d'Orléans pourra proceder à des levées exceptionnelles.
Article 3 : Le Duché d'Orléans prélève une taxe sur les salaires fixée à 5%, ce taux pourra être revu lors de la publication d'un décret par la Chambre des Elus
Article 4 : Tout produit sur un marché orléanais pourra être soumis à des taxes dont les taux seront fixés par decret par la Chambre des Elus, cette taxe sera et devra rester la principale taxe percue par le Duché d'Orléans hors évènements exceptionnels.
Article 5 : Les taux des taxes donnés avant la parution de cette loi sont les taux en vigueur en Orléanais
Article 6 : Une taxe portuaire est appliquée en Orléanais, son mode d'application est decrit dans la loi 01-1459 du 31 janvier 1459
La CDE a proposé, le 27 Juillet 1460.
Le Duc Keridil a approuvé.
A compter du premier de mars de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, les articles suivants entreront en vigueur.
Article I : Dispositions préliminaires
Le duché d’Orléans possède 5 ports dont trois constructibles, à Blois, Gien et Orléans. Ils ont été construits grâce à l’aide d’investisseurs privés qui jouissent de ce fait de certains privilèges concernant les ports. L’accès à ces ports reste cependant soumis à l’accord du duché d’Orléans qui se réserve le droit de refuser l’accostage d’un bateau ou son amarrage et nécessite également l’acquittement de différentes taxes, définies dans les articles suivants, selon les circonstances. Sont exemptés de ces taxes les bateaux ducaux ainsi que ceux appartenant aux investisseurs.
Un emplacement dans chacun des ports devra être laissé libre pour permettre un éventuel accostage en urgence.
L’accostage d’un bateau est défini, pour celui-ci, par le fait de prendre place, de façon temporaire, dans l’un des emplacements disponibles d’un port. La durée d’accostage ne peut excéder un jour.
L’amarrage d’un bateau est défini, pour celui-ci, par le fait d’occuper un emplacement d’un port pendant une période excédant la journée.
Un bateau est considéré comme appartenant à un investisseur si et seulement si, le capitaine du bateau est l’un des investisseurs du port ou son époux/épouse.
Article III : De la taxe d’amarrage
La taxe d’amarrage, ou frais d'anneaux, dont doit s’acquitter tout bateau désirant accoster et rester amarré dans l’un des ports du duché d’Orléans s’élève à cinq écus par jour pour les bateaux non orléanais et à 2 écus par jour pour les bateaux orléanais. Les fonds perçus seront redistribués entre le duché d’Orléans et les investisseurs selon les modalités négociées lors de la rédaction des différents contrats liant le duché d’Orléans aux investisseurs. En l’absence de contrat ou de modalités définissant le partage des taxes d’amarrage, l’entièreté des sommes perçues sera conservée par le duché d’Orléans.
Article IV : Des dérogations
A titre exceptionnel et lors de circonstances particulières, le duché d’Orléans se réserve le droit d’octroyer une dérogation dont les modalités seront adaptées à la situation.
Ce fut faict et scellé en double queue sur cirre jaune, à Montargis, le trente et unième de janvier de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
Pour 10 PE fournis…….20 écus
Pour 20 PE fournis…….30 écus
Le Duc, Aurae de la Herpinière a ratifié
par décision du Duc Fauville il est décrété ce qui suit :
Seuls les tisserands exerçant en Orléanais, les mairies, et le duché sont autorisés à acheter les pelotes de laine mises en vente sur les marchés des mairies ou sur les marchés des joueurs.
Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant.
Toute personne contrevenant à cette interdiction sera poursuivie en justice et sévèrement condamnée pour trouble à l'ordre public.
A Orléans, le 1er juillet 1454, approuvé par le conseil et affiché pour une application immédiate
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse d'Orléans, déclarons que toute personne est reconnue Orléanaise si elle remplie une des conditions ci dessous :
Toute personne née en Orléanais et y résidant depuis sa naissance
Être le tenant principal d'un fief en Orléans,
Habiter depuis trois mois en Orléans
Toute personne ne repondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre Orléanaise et doit de ce fait se soumettre aux lois, décrets, arrétés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Toutefois, il est possible de déposer un dossier auprès d'une institution composée du Gouverneur, du Premier Maréchal, du Commandant des SSO, d'un représentant du clergé ainsi que de la haute noblesse Orléanaise.
En replacement de la Loi du 1 Novembre 1455 Des Groupes
Dans nôtre volonté de protéger la province des agressions de brigands, nous, élus orléanais décidons ce qui suit.
Par le terme de groupe, cette loi désigne les lances et les armées.
Le Gouverneur et/ou le Duc d'Orléans se réservent le droit d'interdire tout groupe qu'ils jugeront dangereux de traverser sur le sol orléanais ou d'y résider.
Art.3.a
Si nécessaire, le Duc et le Gouverneur peuvent réquisitionner tous les groupes se trouvant sur le sol orléanais. En cas de refus, le groupe devra dissout dans la journée sous risque de poursuites.
Art.3.b
Le Duc et le Gouverneur peuvent demander la dissolution d'un groupe sans autre motif que la simple suspicion de menace envers le Duché. La dissolution devra alors être effective dans la journée même de la demande.
En cas de délit, crime ou autre infraction à la morale et aux coutumes d'Orléans, les membres du groupe sont réputés complices des faits mis en cause.
Toute personne qui viendrait à enfreindre la présente loi pourra être poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Toute armée non reconnue venant à enfreindre la présente loi se verra attaquée sans sommation.
Faict à Orléans ce dix septième jour de janvier 1457
Modifiée le onzième jour de mai de l'an 1457
Font partie de cette Chambre et y ont droit de vote, tous les élus ducaux ainsi que les maires des cinq villes orléanaises. Le secrétaire d’Etat y siège en tant qu’observateur, tout comme le Duc d’Orléans.
Le Gouverneur , nommé par le Duc après un vote au sein du Conseil ducal, représente celui-ci , il est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Lui incombent les charges suivantes: la direction des services exécutifs et juridiques internes, secondé par sa Chambre, et, la présidence de la Chambre des Elus où sa voix est prépondérante. Enfin il dispose de la Force publique.
La Chambre des Elus se voit confier la gestion courante du duché d’Orléans des points de vue économique, juridique, de sécurité, de défense, ainsi que la gestion de la vie sociale (culture et animation), sous la haute autorité du Duc d’Orléans.
• La Grande Chambre :
Comme le prévoit la charte du Duché d’Orléans, les 12 élus ducaux siègent, de fait à la Grande Chambre.
• Le membre du Parlement :
Comme le prévoit la composition du Parlement, la Chambre des Elus y est représentée par le conseiller ducal assumant la charge de juge.
Chaque élu peut intervenir dans les divers débats ayant lieu dans le respect d’autrui.
Dans des circonstances exceptionnelles, et en cas d’absolue nécessité, le Gouverneur peut décider d’allonger la durée des votes.
(abroge et remplace la Loi du 29 juin 1457 sur les impôts fonciers)
Art 1. Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel collecté les 1er et 15 de chaque mois.
Art 3. Une part ducale de la taxe est prélevée sur chaque champ et échoppe. Celle-ci représente 76% des sommes reçues par les mairies. Chaque semaine, le Commissaire au Commerce ducal calcule l'impôt de chaque ville en fonction des impôts déclarés par les maires et le nombre de champs et d'échoppes.
Art 4. La part municipale de la taxe représente 24% des sommes reçues par les mairies. Chaque dimanche, le maire se doit de déclarer au Commissaire au Commerce ducal le montant total des impôts perçu dans la semaine.
Art 5. Tout maire désireux de modifier la taxe levée par la mairie, devra en faire la demande officielle à la Chambre des élus et recevoir l’accord préalable du Gouverneur avant toute mise en application. À partir de cet accord, les pourcentages affectés au duché et à la mairie concernée seront recalculés, de façon à ce que la modification se répercute uniquement sur la taxe de la mairie, qui ne devra cependant excéder en valeur le montant de 4 écus par champ ou échoppe.
Cette loi abroge et remplace la Loi 04-1459: Loi coordonnée du 25 avril 1459 sur les salaires
0 à 19 Pc…………………………….Tout salaire
Mines………………………………………….15 écus minimum
Milices, Maréchaux……………………….15 écus minimum
Artisans ………………………………20 écus
Ouvriers des ports et des hôtels…….18 écus
Meneurs………………………………………16 écus
L'Ost……………………………………………16 écus (dont 1 écu de mutuelle)
Le gouverneur, Melina de Valverde a proposé
Cette loi abroge et remplace la loi 04-1461: Loi coordonnée du 31 Octobre 1461 sur les salaires
L'Ost…………………………………………………18 écus (dont 1 écu de mutuelle)
Fait à Orléans, le 21 Mai 1463
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse d'Orléans, déclarons ce qui suit concernant les arrêtés municipaux
Article 1 - Les maires peuvent prononcer des arrêtés municipaux qui prennent en compte la situation particulière de leur commune.
Article 2 - De la légalité des arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux doivent être juridiquement conformes au droit royal et au droit orléanais. Dans le cas où une disposition émanant d'un arrêté municipal est en contradiction avec le droit royal ou le droit orléanais, cette disposition n'a pas cours et ne sera pas prise en compte pour les affaires portées devant la Cour de Justice du Duché d’Orléans. Les décisions de justice écartant l'application d'une disposition d'un arrêté municipal font jurisprudence et sont publiées au greffe d'Orléans (orleans.wikidot.com)
Article 3 - Pour être valides, les arrêtés municipaux doivent être :
1. ratifiés par le gouverneur après avis du comité juridique ducal constitué du juge et du procureur du Duché.
2. affichés à la mairie.
3. publiés sur la halle de la ville concernée.
4. publiés aux greffes d'Orléans (orleans.wikidot.com)
Article 4 - Procédure :
1. Le maire présente son arrêté au conseil des élus après l'avoir fait voté par son conseil municipal.
2. Le gouverneur saisit le comité juridique pour ses compétences à prononcer un avis motivé en droit au regard des lois royales et orléanaises.
3. La ratification du Gouverneur doit être prononcée dans les 48h qui suivent la sollicitation du conseil des élus par le maire.
4. Si la ratification est réalisée, le gouverneur demande au greffier l'inscription de l'arrêté aux greffes orléanaise.
5. En cas de refus de ratification, le gouverneur doit motiver au maire sa décision en droit.
6. Si le Gouverneur ne se prononce pas dans le délais impartie, le maire peut mettre en application les dispositions prévues à l'article 5.
Article 5 - En cas d'urgence avérée, le maire peut publier son arrêté mais doit en demander la ratification a posteriori. Si la ratification n'est pas obtenue, l'arrêté doit être abrogé.
Article 6 - Les arrêtés antérieurs à la présente devront faire l'objet dune régularisation au titre des mesures prévues par cette loi.
Faict à Orléans ce dixseptième jour de janvier
Ladymarianna d'Endikiev
En ce troisième jour de septembre 1458, la Chambre de la noblesse après un vote interne en son sein, valide la proposition du Duc d'Orléans et autorise la formation d'une noblesse dicte vénale en Orléanais.
[color=#000080]Article 1[/color]
Le duché d'Orléans permet aux habitants du royaume, fidèles sujets de Sa Majesté, d'acquérir une terre dans son domaine.
Ce nombre de fief sera limité au nombre de 6.
[color=#000080]Article 2[/color]
Pour pouvoir acquérir ce fief, le requérant devra formuler sa demande auprès du duc d'Orléans et du héraut d'Orléans.
Le demande sera examinée par la Chambre de la noblesse d'Orléans, puis la décision sera donnée par le duc d'Orléans et confirmée par la hérauderie de France.
Les conditions requises pour obtenir un fief en Orléanais resteront à la discrétion du duc d'Orléans et de la Chambre de la noblesse.
[color=#000080]Article 3[/color]
L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme minimale de 3 000 écus.
Le dit versement aura lieu suivant les modalités définies par le commissaire au commerce.
[color=#000080]Article 4[/color]
Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les lois et décrets orléanais régissant la noblesse d'Orléans.
Cependant les membres de la noblesse vénale ne pourront pas prétendre à un accès à la chambre de la Noblesse et devront payer les taxes orléanaises.
Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par la hérauderie. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e), et sera agrémenté d'un besant d'or sur fond de sinople en franc-canton afin de symboliser le caractère compensatoire du fief.
[color=#000080]Article 5[/color]
La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que l'ensemble de la noblesse Orléanaise en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le héraut d'Orléans de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire d'Orléans.
[color=#000080]Article 6[/color]
La noblesse vénale n’est pas héréditaire et ne peut être léguée. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles et reviennent de droit au Duché d'Orléans à la mort du noble vénal.
[Scel d'or]
Rhân de Crocy dit [i]Orléans[/i]
[Scel d'or][/spoiler]
(abroge et remplace la loi 02-1460 du 27 juillet 1460 sur les taxes prélevées par le Duché d'Orléans))
La loi 01-1461 définit les modalités d'applications et de modifications des taxes et impôts prélevés par le Duché.
Article 1 : Le Duché d'Orléans peut lever officiellement 1 impôt et 5 taxes différentes
- l'impôt foncier, payé tous les 15 jours par chaque propriétaire foncier (champs et échoppe) du Duché.
- les taxes sur les salaires d'embauche des particuliers
- les frais d'université
Article 2 : De la définition et de l'application de l'impôt et des différentes taxes.
Chacun des montants prélevés ou taux de prélèvement est fixé par décret, validé et ratifié par la Chambre des Elus et le Duc d'Orléans, alors en fonction au moment de la proposition dudit décret, et mis au Greffe pour application.
Tout changement desdits montants et taux devra être discuté à la Chambre des Elus ou fixé par le Duc d'Orléans par Ordonnance Ducale.
Article 3 : Des taxes et impôts privilégiés par le Duché.
La taxation des marchandises sur le marché et sur les salaires d'embauches est définie comme la principale rentrée d'argent du Duché.
Les taxes professionnelles, les frais d'université, les taxes portuaires et les frais d'anneaux sont relativement fixes.
Enfin, les impôts fonciers sur champs et échoppe sont le premier levier du Duché, après les taxes sur les marchandises et les salaires, pour obtenir un appoint en écus selon la situation économique du Duché.
Article 4 : Des impôts fonciers
Le montant global de l'impôt foncier payé par la population cumule le montant prélevé par le Duché et celui prélevé par les municipalités, chacune des deux parties recevant la part correspondante au montant fixé.
La part ducale sera demandée hebdomadairement par le Duché aux Municipalités selon le montant des impôts fonciers que ces dernières auront obtenu la semaine précédente.
Faict à Orléans le 14 mai 1461
Le Gouverneur Melina de Valverde a proposé
La duchesse d'Orléans, Ninouchka du Val Ancien, a ratifié
(abroge et remplace la Loi du 04 avril 1459 sur les impôts fonciers)
Art 3. Une part ducale de la taxe est prélevée sur chaque champ et échoppe. Celle-ci est définie par décret.
Art 4. Chaque semaine, le Commissaire au Commerce ducal calcule l'impôt de chaque ville en fonction des impôts déclarés par les maires et le nombre de champs et d'échoppes.
Art 5. Tout maire désireux de modifier la taxe levée par la mairie, devra en faire la demande officielle à la Chambre des élus et recevoir l’accord préalable du Gouverneur avant toute mise en application. À partir de cet accord, les pourcentages affectés au duché et à la mairie concernée seront recalculés, de façon à ce que la modification se répercute uniquement sur la taxe de la mairie, qui ne devra cependant excéder le montant fixé par décret.
Fait à Orléans le quinzième jour de Mai mil quatre cent soixante trois.

References: §1

§2

§3

§3

§4

§5
 art.3

Art.3

Art.3
 l'article 5