Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1538-cceo-1990-4684
Timestamp: 2020-07-16 17:38:59+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1538
Livre > Titre XXIX > Chapitre III > Article III > C. 1538 CCEO/1990
§1. Episcopus eparchialis dispensare potest tam a legibus iuris communis quam a legibus iuris particularis propriae Ecclesiae sui iuris in casu speciali christifideles, in quos ad normam iuris potestatem suam exercet, quoties id ad eorum bonum spirituale conferre iudicat, nisi ab auctoritate, quae leges tulit, reservatio facta est.
§1. L'Evêque éparchial peut dispenser, dans un cas particulier, aussi bien des lois du droit commun, que des lois du droit particulier de son Eglise de droit propre, les fidèles chrétiens sur lesquels, selon le droit, il exerce son pouvoir, chaque fois qu'il le juge profitable à leur bien spirituel, à moins qu'une réserve n'ait été faite par l'autorité qui a porté les lois.
§2. Si difficile est adire auctoritatem, cui dispensatio reservata est, et simul in mora est periculum gravis damni, omnis Hierarcha in casu speciali dispensare potest christifideles, in quos ad normam iuris potestatem suam exercet, dummodo agatur de dispensatione, quam eadem auctoritas in eisdem adiunctis concedit, firmo can. 396.
§2. S'il est difficile de recourir à l'autorité à laquelle la dispense est réservée et qu'en même temps il y a dans le retard danger d'un grave dommage, tout Hiérarque peut dans un cas particulier dispenser les fidèles sur lesquels, selon le droit, il exerce son pouvoir, pourvu qu'il s'agisse d'une dispense que la même autorité accorde dans les mêmes circonstances, restant sauf le can. 396.

References: §1
in casu

§1

§2
in casu

§2