Source: http://lapin-club-francilien.e-monsite.com/pages/reglement-interieur-de-l-association-nom-structure.html
Timestamp: 2018-10-17 15:50:54+00:00

Document:
TITRE 1 Constitution - objet - siège social - durée
ART. 1 -il est fondé lors d'une Assemblée première entre les adhérents aux présents statuts une Société régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour titre :
"Lapin Club Francilien"
De durée illimitée, la Société est valablement formée à la date du dépôt de ses statuts.
ART. 2 - Le siège social est fixé à la Mairie de COUBRON 133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON ART. 3 - La Société a pour but
- l'organisation, la coordination, la défense des intérêts généraux et moraux des éleveurs de lapins d'Ile de France
- la Société a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de l'élevage de sélection des lapins dit de race pure.
ART, 4 - La Société est composée d'adhérents domiciliés dans la région de l’ile de France. ART, 5 - L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.
ART, 6 - La qualité de membre se perd par :
- l'exclusion pour motif grave
- la non présence aux. réunions du conseil d'administration
TITRE III Financement dépenses recettes
ART. 7 - Les recettes de la Société sont tes cotisations des adhérents, les dons, les subventions, etc...
Les dépenses de la Société sont : les circulaires, les cotisations à verser à d'autres sociétés nationales sans but lucratif, les frais engagés par l'organisation de diverses manifestations, les achats de documentations, les achats de matériels, etc.,
Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budgetannuel.
ART, 8 - La gestion du patrimoine de la Société est contrôlé bénévolement par une commission aux comptes indépendante du Conseil, élue pour un an par l'Assemblée Générale,
TITRE IV Administrationet fonctionnernent
ART. 9 - La Société est administrée par un conseil d'administration comprenant 15 membres maximum, représentant si possible chaque département de l'He de France, élus par un scrutin secret pour trois
ans par l'Assemblée Générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu chaque année par tiers, la première année les membres sortant sont tirés au sort. Les membres sortant sont rééligibles.
ART. 10 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
- un vice-président ou deux
-un secrétaire et un secrétaire adjoint
ART. Il - Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est interdit.
ART. 12 - Une Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins une fois par an. Les décisions y sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les adhérents présents.
ART. 13 - Une Assemblée Générale extraordinaire peut, si besoin est, être convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents. Les décisions y sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les adhérents présents.
ART. 14 - Un règlement intérieur pour l'application des statuts est approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés pat les adhérents présents, il peut être modifié dans les rnêmes conditions.
ART. 15 - En cas de dissolution volontaire ou sur décision de justice, l'Assemblée Générale réunie â cet effet, décide de l'emploi des fonds restants sans que jamais la répartition puisse en être faite entre les sociétaires.
Les membres du Bureau sous couvert du Président remettront les archives à la Fédération Française de cuniculiculture.

References: ART. 1

ART. 2
 ART. 3

ART. 7

ART. 9

ART. 10

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15