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Timestamp: 2017-07-23 00:56:15+00:00

Document:
Criminal Law - Switzerland / Droit pénal suisse -
Bibliography, criminal law of Switzerland; bibliographie, droit
dernière modification: 18 janvier 2010
Switzerland / Suisse -- 1942
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BOMIO, Giorgio, "Auguste Forel et le droit pénal : influence
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Helbing, 2008; ALMES, Jean-Christophe, La pornographie et les
de la violence en droit pénal : étude des articles 197 et
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- vol. 2, http://books.google.com/books?id=aEUUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP5,M1
(vérifié le 5 décembre 2008)
CARRARD, Michel, "La responsabilité pénale en
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CASSANI, Ursula, Crimes ou
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Ursula Cassani, Berne : Stæmpfli, 1996, .175 p.
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___________"Le droit pénal suisse face à
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___________La protection pénale du patrimoine : autonomie
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206 p. (Collection; Collection juridique romande. Etudes et pratique),
ISBN: 2601026286; note: "Le présent ouvrage est le texte,
abrégé et mis à jour au ler octobre 1987,
thèse de doctorat présentée à l'Université
de Genève" (p.7); copie à la bibliothèque de droit
de l'Unuiversité d'Ottawa, KKW 3816.6 .C37 1988 FTX;
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(vérifié le 19 décembre 2008); CHÈNE, Catherine, Juger les vers : exorcismes et
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: Section d'histoire, Faculté des lettres, Université de
Lausanne, 1995, 194 p. (Collections; Cahiers lausannois d'histoire
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notes: "Le corpus des textes" (p. [123]-175) contains texts in Latin
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de Montréal (en traitement décembre 2001);
CHESNI, Yves, "À propose des limites d'âges dans le
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CLERC, François, "L'amnistie en Suisse" dans
1980, xxii, 539 p. aux pp. 135-148, ISBN: 2233000811;
___________"Les avatars de la deuxième révision du
pénal suisse", (1966) Schweizerische Zeitschrift für
= Revue pénale suisse 129;
___________"Code Pénal (Généralités)",
183, mise à jour au 10 janvier 1942, 4 p. (il se peut qu'il y
une fiche plus à jour car la bibliothèque Fauteux, de
d'Ottawa ne tient plus ces fiches à jour) dans Les
juridiques suisses : documentation fédérale et cantonale
de pratique juridique, économique, sociale et fiscale,
sur fiches constamment tenues à jour, Genève : Fiches
juridiques suisses, 1941-;
___________"Le code pénal suisse et le droit pénal
dans Université de Neuchâtel, Faculté de droit
des sciences économiques, Recueil de travaux publié par
l'occasion du centenaire de la fondation de l'Académie, 1838-1938,
Paris: Librairie du Recueil Sirey; 1938, 319 p., (Collection;
de l'Université de Neuchâtel. t. 12);
___________Cours élémentaire sur le code
suisse : partie spéciale, Lausanne : F. Roth, 1943-1945, 2
___________"Des conditions de fond du pourvoi en revision
par l'article 397 C.P.S." in Université de Neuchâtel.
de droit et des sciences économiques, Recueil de travaux
à la Société suisse des juristes à
de sa 80ème Assemblée générale,
1946, 321 p.;
___________"La détention préventive en Suisse",
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___________"Lévolution du droit pénal suisse de
1938 à 1945", (1948) Revue de science criminelle et de droit
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___________Initiations à la justice pénale en
(I. Préliminaires et principes directeurs), Neuchâtel,
1975, copie à la bibliothèque de la Cour suprême du
Canada, KKW 1572 C54 1975;
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suisse : partie générale, Lausanne: F. Roth, 1942,
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de l'influence du droit français sur les lois de
pénale en vigueur en Suisse romande, Paris : Éditions
de l'Épargne, 1955, 191 p (Collection; Institut de droit
de l'Université de Paris. Travaux de la Section de droit
et de science criminelle; 1);
___________"À propos de la cupidité", (1962) 4 Journal
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___________"Les récentes transformations du Code pénal
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___________"Les travaux de révision du Code pénal
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Éditions universitaires 1981, vii, 392 p., ISBN: 282710203X;
"Articles et contributions réunis et publiés à
du 70e anniversaire de leur auteur par la Faculté de droit et
sciences économiques et sociales de l'Université de
et la Faculté de droit et des sciences économiques de
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1978, xv, 208 p., ISBN: 0521219604;
Code criminel de l'empereur Charles
V / Constitutio
Criminalis Carolina / Ordnung des Peinlichen Gerichts Kayser
Carl des Fünfften, ins Gemein
genannt die Carolina, enthaltend die Gesätze, welche in den
Gerichten des Reichs, und den Kriegs-Rechten der Schweitzerischen
Trouppen geübet werden, Zug, H. A. Schäll, 1743, 221,
221 p. 34 cm.; available at http://books.google.com/books?id=tsFeCQdNMXYC&printsec=toc&dq=intitle:criminelles&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_r&cad=0
(accessed on 5 December 2008);
German text is a translation of the
French translation; original law compendium promulgated in German in
Added t.p. has title: Code criminel de
l’empereur Charles V.
vulgairement appellé la Caroline, contenant les loix qui sont
suivies dans les jurisdictions criminelles de l’empire, et à l’usage des conseils de guerre des trouppes suisses.
French and German on opposite pages
numbered in duplicate.
Dedication signed by L. L. von
Tschudy and J. A. von Tschudy.
Includes commentary and related
procedures. (Harvard catalogue Hollis)
pénale du Canton de Fribourg, Fribourg: Piller, 1840;
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(vérifié le 10 mai 2009);
pénale du Canton de Fribourg, Fribourg: Imprimerie L.
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Code Génevois: recueil complet
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Genève, Genève: Imprimerie Vaney, 1857; pour le
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Code pénal de la
république & canton de Neuchâtel, suivi des
décrets du Grand Conseil des 22 juin 1860, 28 février
1868, 22 novembre
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1883; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARDHL2UZ1&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=J-MEAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 8 juin 2008);.
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(vérifié le 13 septembre 2008);
Code pénal du canton de
Fribourg, Fribourg, 1849;
Genève, Genève: Jarrys, 1874, 112 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=a6IYAAAAYAAJ&pg=PA17&dq=%22excuses+l%C3%A9gales%22&lr=&as_brr=3#PPP1,M1
Code pénal du canton de Vaud
du 18 février 1843,
Lausanne, 1843 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=e2gOAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal&hl=en&ei=sl6sTtfQC6Th0QHI15iYDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CGEQ6AEwCTgU#v=onepage&q&f=false
Code pénal du canton de Vaud,
Lausanne: Bridel, 1867, 172 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=HftaAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 19 avril 2009);
Code pénal du canton de Vaud suivi du Code pénal
Lausanne: T. Sack, F. Hæschel-Dufey, success., 1916, viii, 199
Fribourg: Imprimerie L. Fragnière, 1873 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=Qp4YAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=Code+p%C3%A9nal+du+canton+de+Fribourg&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=0qrtSrf3PKquyATW56S6Cw#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 1er novembre 2009); Code pénal
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Code pénal suisse. Exposé des motifs de
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COLOMBINI, Jean-Luc, La prise en considération du droit
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CONFÉDÉRATION SUISSE. "Révision de la partie
générale du code pénal", plusieurs pages web, voir
http://www.ofj.admin.ch/bj/fr/home/themen/sicherheit/gesetzgebung/abgeschlossene_projekte/strafgesetzbuch_allg.html
(site visité le 22 mai 2007);
"Révision globale des
dispositions générales du code pénal (art. 1
et 333 à 401 CP) et du code pénal militaire (art. 1
à 60 et 215 à 237).
Le droit pénal des mineurs est retiré du code
pénal et réglé dans une
loi fédérale séparée.
La révision vise au premier
chef un réaménagement et une
différenciation du système des sanctions et met l'accent
points: d'une part, la courte peine privative de liberté ferme
six mois doit être remplacée autant que possible par la
pécuniaire dans le système du jour-amende ou par le
travail d'intérêt
général. D'autre part, l'introduction d'un nouvel
internement de
sécurité doit améliorer la protection de la
société face aux criminels
dangereux. Le projet contient en outre de nombreuses autres innovations
d'importance comme l'extension de la compétence de poursuivre
infractions commises à l'étranger (notamment les abus
sur des enfants), la simplification des règles relatives
prescription et la responsabilité pénale de l'entreprise."
CONSEIL FÉDÉRAL, Message concernant la
199 II, pp. 1787-2221; disponible à http://www.ejpd.admin.ch/etc/medialib/data/sicherheit/gesetzgebung/strafgesetzbuch_allg.Par.0005.File.tmp/bot-stgb-at-f.pdf (consulté le 21 octobre 2007); aussi disponible à http://www.domainepublic.ch/files/upload/bot-stgb-at-f.pdf
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2002, 2 vol., 988 et 950 p. (Collection, "Précis de droit
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à http://www.archive.org/details/notesconcernant00switgoog
(vérifié le 18 janvier 2009);
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recherche: titre noté dans ma recherche mais non
consulté; je ne crois pas que les bibliothèques canadiennes
une copie de cette publication;
CORNU, Pierre Louis, L'inculpation : contribution à
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[Lausanne] : Université de Lausanne, Faculté de droit,
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Suisse, et remarques
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de Chambéry et de Turin / par Francis Cunningham ; suivies de la
déscription des prisons améliorées de Gand,
Philadelphia, Bury,
Ilchestre et Millbank, et d'un rapport sur le Comité des Dames a
New-Gate par T. F. Buxton, Genève ; Paris : de
l'Imprimerie de J. J. Luc Sestié, 1820, lxviii, 87 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=Ps4TAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:prisons+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 24 janvier 2009); DARBELLAY, Jean, Théorie générale de
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législatifs en matière pénale", (1837) 6 Revue belge 63- 74; disponible
à http://books.google.com/books?id=B1QFAAAAQAAJ&pg=PA70&dq=code+p%C3%A9nal+hollande&as_brr=1#PPA3,M1
DEL BOCA, Pierre, Le faux bilan de la société
: étude de droit pénal et de droit fiscal, Lausanne :
R. Thonney-Dupraz, 1974, 321 p.; originally presented as the author's
Lausanne; bibliography: p. 303-309; copie à l'École des
études commerciales, Myriam et J.-Robert Ouimet Library,
HF 5681 .B2 D344f;
DENTAND, Julien, Essai de
jurisprudence criminelle, Lausanne, 1705, 2 volumes;
(vérifiés le 19 février 2009);
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=IWoVAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_2#PPR3,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=LmoVAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
Développement du droit pénal et du régime
pénitentiaire dans le canton de Fribourg, publié
chez H. R. Sauerlender, 1887;
publication DHS, disponible à http://www.hls-dhs-dss.ch/index.php
(site visité le 15 août 2007); cherchez des mots comme
"droit pénal", "Caroline";
"En Suisse romande, au milieu du XVIIIe s.,
le Neuchâtelois
Jacques-François Boyve, le Vaudois François de Seigneux
et le Genevois
Jean Pierre Sartoris cherchèrent à réformer le
droit pénal en
s'appuyant sur les principes des Lumières, de Montesquieu
DISCH, Stefan, L'homicide intentionnel : (étude des art.
112, 113, 114 et 116 du Code pénal suisse), Lausanne :
de Lausanne - Faculté de droit, 1999 (Lausanne : Imprivite), 497
p. ; Thèse de droit, Lausanne, 1998;
DOMPIERRE, Louis de, Examen du droit
de grace, Lausanne: chez Lacombe et Compe, 1823; disponible
à http://books.google.com/books?id=Pu0UAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+de+gr%C3%A2ce%22+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA3,M1 (vérifié le 19 février 2009);
D'ORELLI, A., "État actuel de la législation en Suisse et
les tendances unificatrices" (1872) 4 Revue
de droit international et de législation comparée
367-380 et sur le droit pénal voir les pp. 373-380; disponible
à http://books.google.com/books?id=U9ovAAAAIAAJ&pg=PA373&dq=%22code+p%C3%A9nal+helv%C3%A9tique%22+date:1600-1899&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&ei=vCJWSe21PKasNdeJhPgL#PPA367-IA2,M1
(vérifié le 27 décembre 2008)
n'y a pas de droit pénal suisse. La république
helvétique avait créé
violemment et artificiellement le Code pénal helvétique
de 1799,
imitation du « Code des délits
et des peines » de la République française du 5
brumaire an IV (25
novembre 1795) ; il était composé de 113 articles, et sa
sévérité est restée proverbiale. Ce code ne
put jamais se concilier les
notions de justice du peuple ; il est cependant digne
d'être mentionné comme étant le premier essai d'une
suisse. A peine l'acte de médiation eût-il
été accepté (1802), que la
plupart des cantons se débarassèrenl du Code
helvétique et retournèrent
à leurs anciennes ordonnances. Berne et Soleure
seuls le conservèrent, le premier jusqu'à ces derniers
temps, mais avec
de nombreuses et importantes modifications. Cependant, l'idée de
codification avait pris racine; et dès lors un grand nombre do
ont été élaborés, discutés et en
partie adoptés
; plusieurs cantons ont même changé leurs lois
pénales pour la seconde
fois pendant les vingt dernières années.
Aujourd'hui (commencement de
l'année 1872), les législations pénales suivantes
sont en vigueur :
du 8 janvier 1871 ; Berne de 1866; Lucerne de 1860; Schwytz de 1860;
Unterwalden le Haut de 1864; Glaris de 1867; Fribourg de 1849; Soleure
de 1859; Bâle-Ville
de 1846 (un nouveau projet soigneusement travaillé a
été momentanément
mis de côté); Bâle-Campagne de l82I; Schaffhouse et
Appenzell Rh.extér.
de 1859; Saint-Gall de 1857; Grisons de 1851 ; Argovie de 1857 (avec
une loi modificatrice du 19 février 1868, concernant
les peines corporelles); Thurgovie de 1841 ; Tessin de 1816 (il existe
un nouveau projet de 1870); Vaud de 1843; Valais de 1838 et
de 1837; Genève a le Code pénal français de
1810. » (pp. 373-374; note
omise) DUBUIS, Olivier F. et Martine Ostorero, "La torture en Suisse
des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, 2002, aux pp. 539-598,
DUFOUR, Hommage à Pellegrino Rossi (1787-1848),
et suisse à vocation européenne, Bâle : Helbing
& Lichtenhann, 1998, 156 p. (Collection; Collection genevoise;
jurisconsultes), ISBN: 3719017648; copie à l'Université
Bibliothèque de droit, KKW 110 .R68 D84 1998;
DU PASQUIER, Shelby R and Andreas Von Planta, "Money laundering in
(1990) 18 International Bus. Lawyer 394-397;
E.L., "Bibliographie: Notice
sur le développement historique du droit pénal dans
le Canton de Vaud, par Gustave Correvon, avocat, ancien
substitut du procureur général", (1879) 27 Journal des tribunaux Revue de
jurisprudence & cantonale 637-638; disponible
à http://books.google.com/books?id=wOkKAAAAYAAJ&pg=RA1-PA638&dq=criminelles+caroline&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1500&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PRA1-PA637,M1
(vérifié le 4 avril 2009);
Études en l'honneur de Jean Graven, Genève:
de l'Université, Georg et Cie S.A., 1969, xii, 183 p.
Mémoires publiés par la Faculté de droit de
25); voir la bibliographie des travaux du professeur Graven aux pp.
157-181,
quelques petits chefs-d'oeuvre à lire du grand maître!
FAVRE, Christian, Code pénal
suisse annoté, 3e éd., Bis et Ter 2007 ;
FAVRE, Christian, Marc Pellet, Patrick Stoudmann, Code
annoté...Préface de Jean-Marc Schwenter, Lausanne
: Editions Bis et Ter, 1997, lxxxiv, 609 p.; copie à
Laval, KKW 3794.3 1942 F277 1997;
FEDERAL OFFICE OF JUSTICE, Section for the execution of sentences
measures, The penal System in Switzerland: Survey of the Structure of
Execution of Sentences and Measures, types of Sanctions and penal
April 2002; available at http://www.ofj.admin.ch/themen/stgb-smv/smv-ch-200204-e.pdf
(accessed on 21 September 2002); aussi disponible en
à http://www.ofj.admin.ch/themen/stgb-smv/smv-ch-200204-f.pdf;
FER, Philippe, Le code pénal
expliqué par lui-même, ou répertoire complet,
alphabétique, analytique & raisonné de toutes ses
dispositions [...], Lausanne: Imprimerie Pache-Simmen, 1846,
disponible à http://books.google.com/books?id=4iIVAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nale+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 29 janvier 2009);. FLAMMER, Antoine, 1826-1891, sous la direction de, Lois
d'instruction criminelle, et de police, qui forment en ces
avec les codes français et le Code pénal militaire
la législation du canton de Genève, réunies dans
chronologique, annotées, suivies des concordances des codes avec
ces lois et précédées d'une introduction,
Impr. d'E. Carey, 1862, lxviii, 371 p.;
FOELIX, "Examen comparé des projets de Code pénal des
Grands-Duchés de
Bade et de Hesse du royaume de Wurtemberg, ainsi que le nouveau code
pénal de Zurich", (1837) Tome 4, 4e année, Revue étrangère et
360-383; disponible à http://books.google.com/books?id=D9kDAAAAQAAJ&pg=RA2-PA362&dq=%22projet+de+code+p%C3%A9nal%22&as_brr=1#PRA2-PA360,M1
(vérifié le 19 novembre 2007);
FORRER, Jakob Marin Balthasar, 1814-1897, Rapport sur les peines & les
pénitenciers présenté à l'assemblée
de la Société suisse dans sa séance du 18 mai 1868,
Lausanne, L. Vincent, 1869, 32 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=XHoVAAAAYAAJ&pg=PA9&dq=intitle:p%C3%A9nitenciers+date:1600-1895&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=UQ1USa30CYuYMvbj1KMP#PPA1,M1
(vérifié le 25 décembre 2008);
FRIDERICH, Charles, De la
législation pénale fédérale dans ses
rapports avec la législation pénale du canton de
Genève, Genève: Imprimerie d'Élie Carey, 1852; thèse pour le grade de licencié en
droit; disponible à
http://books.google.com/books?id=2wBbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=O-15SpTyCZPANoO3nIUN#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 5 août 2009); GABUZZI, Étienne, Essai sur les principes fondamentaux du
droit pénal, thèse de droit, 1868 (D; 145), 64 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=yF8_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal&hl=en&ei=joY5TL3xNML38AbdrMWnBg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCYQ6AEwADgy#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 11 juillet 2010);
GABUZZI, Stefano, "Suisse - 3. Canton du Tessin" dans Franz von
Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 101-111; un
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pénale suisse 355; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez01stoogoog
___________"Le débat criminel et les essais actuels de
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(vérifié le 19 juillet 2009);
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(vérifié lke 1er mars 2009);
___________"Études sur les législations
de la Suisse romande. De la prescription", (1888) 1 Revue pénale suisse 443-474; disponible à http://books.google.com/books?id=wu0YAAAAYAAJ&pg=PA424&dq=infraction+omission+inaction+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA443,M1
(vérifié le 1er mars 2009); ___________ "Suisse - 2. La suisse romande" dans Franz von Liszt et
l'Association internationale de droit pénal, La
Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 85-100; un seul
pénal comparé, sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html; aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog (vérifié le 31 octobre 2008);
___________"Une méprise législative et ses suites",
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___________Les origines du code pénal valaisan, [S.l.]
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___________"Organisation et fonction du ministère public en
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(13-20 juillet 1963)", (1964) Revue de science criminelle et de
pénal comparé 53-92;
___________Pellegrino Rossi grand européen ... 100. anniv.
de sa mort 1848-1948, Genève : Université, 1949, 76
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___________"Les principes de la légalité, de
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suisse", (1961) 77 Revue pénale suisse 377;
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au 'meurtre par passion' en droit suisse", (1964) Revue
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de remerciement à l'Université de Rennes,
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___________"La répression de l'homicide en droit suisse",
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___________"La responsabilité pénale: synthèse,
___________"Le rôle et les pouvoirs du juge pénal par
à l'expert médical", (1959) 75 Revue pénale
___________"Le sens du sursis conditionnel et son
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___________Le système de la répression de
en droit suisse, Louvain : L. Rega, [1951], 74 p.; voir aussi Rev.
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___________"Le système pénitentiaire de la Suisse"
sous la direction de, Hugueney, Louis, 1882-, et H. Donnedieu de
Vabres, Les grands systèmes pénitentiaires actuels :
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Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de
de Paris ; 6);
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conditionnelle. Leçon inaugurale", (1944) Revue pénale suisse,
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GRAVEN, Philippe, "Les buts et l'esprit de la 3ème
partielle du CPS", (1978) Revue pénale suisse 41;
___________"De la deuxième à la quatrième
partielle du Code pénal suisse", dans Lebendiges
Strafrecht. Festgabe zum 65. Geburtstag von Hans Schultz (Le droit
vivant. Mélanges en l'honneur du professeur hans Schultz),
publié par Hans Walder et Stefan Trechsel, tome 94, hors
de la Revue pénale suisse, Berne: Verlag Stämpfi, 1977, 554
___________L'infraction pénale punissable, Berne :
___________"Les mesures de 'sûreté' dans le droit et la
jurisprudence suisses", [S.l. : s.n.], 1969, pp. 49-77, Note:
à part de: Huitième journée juridique. -
: Georg, 1969. - P. 49-77;
___________ "Le principe nulla poena sine culpa dans la
récente du Tribunal fédéral", (1981) 98 Revue
suisse 159-167;
____________"La politique criminelle néo-classique" dans Des
___________"Quelques considérations sur le sursis", (1970) Revue
internationale de criminologie et de police technique 12;
___________"La réforme pénale européenne et le
CPS", (1969) Revue pénale suisse 225;
___________"Répertoire de jurisprudence --
et faits justificatifs", Journal des Tribunaux 1969 IV
___________"La responsabilité pénale du chef
et de l'entreprise elle-même", (1985) 107 Semaine Juridique
GUILLAUME, État actuel des
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Suisse; rapport en réponse au questionnaire du
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GYGER, Patrick J., L'épée et la corde:
et justice à Fribourg (1475-1505), Lausanne: Section
médiévale, Faculté de Lettres, Université
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Social Sciences), KKW 5992.4 .G94 1998;
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HASSAN, Mohamed Ali, L'amende pénale dans les droits
et spécialement dans le code pénal suisse, Beyrouth :
Imprimerie Dar Al-Kashaf, 1958, 273 p.; thèse, Universite de
numéro 503;
HEIM, Willy F., "Le droit pénal vaudois et son enseignement
l'Académie de Lausanne", dans L'enseignement du droit
l'Académie de Lausanne aux XVIII et XIXe siècles / par
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aux pp. 121-152;
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dans le Code pénal suisse, Lausanne : Roth , 1944,
132 p.; thèse droit, Lausanne; ___________"Responsabilité pénale et expertises
psychiatriques"
dans Psychiatrie et justice, Lausanne: Fondation suisse Pro
Sana, cop. 1987 aux pp. 53-58;
HENRY, Philippe, Crime, justice et société dans la
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Neuchâtel: La Baconnière, 1984;
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pp. 87-100 (Collection; Cahiers de l'institut d'histoire; n° 6);
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- Moyen Age et Temps modernes 2 - XIXe
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(vérifié le 28 avril 2009)
HORNUNG, Joseph Marc, 1822-1884, Abolition de la peine de mort
le canton de Genève, [Bruxelles, 1871], 6 p.; extrait de la
de droit international et de législation comparée.
1871, tome 3 aux pp. 568-573, disponible à http://books.google.com/books?id=ddkvAAAAIAAJ&pg=PA571&dq=haus+code+p%C3%A9nal+nypels&lr=&as_brr=3&ei=jGMoSfXVB5mIM8G2hdAJ#PPA568,M1
(vérifié le 22 November 2008);
___________"Le nouveau Code pénal genevois",
(1875) Revue de droit international et de législation
comparée 231-255; disponible à http://books.google.com/books?id=-3ABAAAAYAAJ&pg=PA231&dq=Projet+de+code+p%C3%A9nal+pour+la+r%C3%A9publique+et+canton+de+Gen%C3%A8ve&lr=&as_brr=0&ei=eflgSKO8IpqwtgOBgdG-DQ
(vérifié le 24 juin 2008);
___________Résumé des Cours de droit pénal
de procédure pénale professés dans la
de Genève, Genève, H. Georg, 1878, 32 p.;
1, 2e édition, révisée et mise à jour,
Zurich : Schulthess Polygraphischer Verlag, 1997, xxxvii, 223 p., ISBN:
3725535655; copie à l'Université Laval, KKW 3824
H967d
1997; copie de la première édition de 1991, à la
___________Droit pénal -- Partie générale, 2,
contribution à la théorie pénale;
2e édition publié en 2008 chez le même
___________Droit pénal. Partie spéciale, 1,
contre la vie, l'iintégrité corporelle et le patrimoine,
et complétée, Zürich : Schulthess Polygraphischer
1997, xlviii, 412 p., ISBN: 3725536252; copie à
Laval, KKW 3824 H967 1997;
___________Droit pénal. Partie spéciale, 2,
contre l'honneur, le domaine secret ou le domaine privé et la
Zürich : Schulthess Polygraphischer Verl., 1998, xxvi, 181 p.,
3725537577; ___________"Droit pénal Résumé
d'après les livres du Professeur José Hurtado Pozo":
voir: les sites suivants vérifiés le 15 mars 2008:
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume1.pdf (par Esther Roux);
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume2.pdf (par Aimée Zermatten);
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume3.pdf
(par Émile Praz);
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume4.pdf
(par Jessica Mabillard); ___________« L’image du délinquant en droit
suisse » dans Paul-Henri Steinauer, éd., L’image de
en droit – Mélanges publiés par la Faculté de
à l’occasion du centennaire de l’Université de Fribourg,
Fribourg (Suisse) : Éditions Universitaires Fribourg, 1990,
561 p. aux pp. 265-279; (Collection; Arbeiten aus dem iuristischen
der Universität Freiburg Schweiz ; 95), ISBN :
3727806893;
copie à la Cour suprême du Canada, Ottawa;
___________L'influence de la législation pénale
sur le Code pénal péruvien (partie générale),
[Neuchâtel] 1972, vi, 186, iv p., Thèse--Neuchâtel, bibliographie aux pp.172-186;
___________"Politique criminelle et délinquance
juvénile"
dans éd.: Jörg Schuh; Marie Boehlen... [et al.], Jugend
und Delinquenz : [Tagung, 1988, Interlaken] / Schweizerische
für Kriminologie = Jeunesse et délinquance / Groupe suisse
de travail en criminologie, Grüsch : Rüegger, cop. 1988,
488 p., à la p. 97, ISBN: 3725303193;
___________"Le principe de la légalité, le rapport de
causalité et la culpabilité: réflexions sur la
pénale", (1987) 104(1) Revue pénale suisse 23-56;
___________"Quelques réflexions sur la responsabilité
pénale de l'entreprise" dans Wirtschaft und Strafrecht :
für Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag / hrsg. von Jürg-Beat
Andreas Donatsch, Jörg Rehberg, Zürich :
2001, ISBN : 3725542708;
JEANNERET, Yvan, Loi sur la
circulation routière – dispositions pénales, art. 90
à 103 de la LCR, Stämpfli 2007
___________La violation des devoirs en cas
d'accident. Analyse critique de l'article 92 LCR, Genève : Helbing &
Lichtenhahn, 2002, 295 p. (Collection; Genevoise), ISBN: 3-719021580;
Thèse, Genève, Univ., n° 741, 2001; l'article 92,
1 de la Loi fédérale sur la circulation
du 19 décembre 1958 (RS 741.01) se lit: "Celui qui, lors
accident, aura violé les devoirs que lui impose la
loi sera puni des arrêts ou de l'amende."; copie à
d'Ottawa, MRT General, KKW 4384 .J425 2002; l'auteur traite aussi de
l'article128
du Code pénal suisse sur l'omission de prêter
J.G., "Notes biographiques: Le professeur Paul Logoz", (1958) 12 Revue
internationale de criminologie et de police technique 152-155;
JOLIDON, Pierre, L'appréciation de la
pénale selon le CPS (art. 10 et 11), Berne, 1956, 96 p. ,
Droit Berne, 1955; sur le désordre mental et la
responsabiluité
atténuée; information du catalohue Réseau RERO,
JOMINI, Sandrine, "La responsabilité pénale des
publiques et des fonctionnaires", (2002) 120 Revue pénale
KADEN, E.H., "Bartolus et son influence sur le droit criminel de
dans Danilo Segoloni, sous la direction de, Bartolo da Sassoferrato
: studi e documenti per il VI centenario, Milano :
1962, 2 volumes au vol. 1, pp. 335-345; copie à
Carleton, Ottawa, KBD.P47B37 1962;
KENEL, Philippe, La responsabilité pénale des
morales en droit anglais: un modèle pour la Suisse?,
Faculté de droit, 1991, 288, c, viii, 12 p.; aussi Genève
: Droz, 1991 (Lausanne : Presses centrales), (Collection; Comparativa;
vol. 46); KILLIAS, Martin en collaboration avec Bernard A.
KILLIAS, Martin, "Conflits politiques et législation en
de droit pénal. L'exemple d'une révision partielle du
pénal suisse", (1983) 7(3) Déviance et
___________"De la difficulté de quantifier la fixation de la
peine : ou en quoi le droit pénal pourrait s'inspirer des acquis
du droit civil et du droit fiscal", (1996) Revue pénale
33-53;
___________Précis de criminologie, Berne:
Staempfli, 1991, 537 p. (Collection; Précis de droit Staempfli),
ISBN: 3727209747;
___________Précis de droit pénal
Berne: Éditions Staempfli, 1998, xlv, 300 p. (Collection;
3e édition en 2008 chez le même éditeur;
KILLIAS, Martin, Marcelo F. Aebi, Andre KuhnMichael, "Sentencing in
Switzerland in 2000", in Tonry Michael Tonry , ed., Penal
in Overcrowded times, New York : Oxford University Press, 2001, xv,
218 p., at pp. 189 to approx.196, ISBN: 0195141245 and 0195141253 (pbk.);
KISTLER, Marlene, La vigilance requise en matière
financières : étude de l'article 305ter du Code
suisse, Zurich : Schulthess, c1994 (Collection; Études
de droit bancaire; v. 24), ISBN: 3725532494;
KUHN, André, La nouvelle
partie générale du Code pénal suisse,
à paraître en novembre 2007, Jurilivres, Librairie
juridique, Suisse; voir http://www.jurilivres.com/?p=productsMore&iProduct=75&sName=Kuhn,-Andr%E9.--La-nouvelle-partie-g%E9n%E9rale-du-Code-p%E9nal-suisse (vérifié le 28 octobre 2007); avec le même titre
publié chez la maison d'éditions Stämpfli, 2006;
KUHN, André et
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pénale unifiée et son incidence sur les organisations
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no 1), (v. Annexe I des actes)", (1994) 74 Revue de droit
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en Belgique et en France, thèse de doctorat d'État,
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(vérifié le 4 octobre 2008); LANGUIN, Noëlle, Claudine Lucco-Dénéréaz,
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tradition et changements, Lausanne : Payot, 1988, 157 p.
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Recht n.F., Heft 595), ISBN: 3727202432; note: Thèse,
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LELOIR, Georges, "Étude sur le projet de code pénal de
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(vérifié le 4 septembre 2008); LEONARDIS, Marie-Thérèse de, L'objection de
en droit public suisse : contribution à l'étude du droit
constitutionnel et du droit pénal militaire, Lausanne :
Payot, 1990, xvi, 398 p.;
LESCAZE, Bernard, "Crimes et criminels à Genève en
dans Pour une histoire qualitative : études offertes
Sven Stelling-Michaud / [par Louis Binz et al.], Genève:
universitaires romandes, [c1975], 340 p. aux pp. 45-71; aucune copie de
ce volume au Canada;
___________"Rossi et la systématique du droit pénal ou
la forme d'un traité" dans Des libertés et des
LE SEIGNEUX, Fr., Abrégé de jurisprudence
accommodé aux lois et à la constitution du pays,
LEUENBERGER, Jakob, 1823-1871, Essai sur l'état de la
législation dans le Jura Bernois. Traduit avec
l'autorisation de l'auteur par Louis Juillerat, Première partie, Berne: Imprimerie J.A. Weingart, 1861,v, 175 p., et voir "Droit
pénal" aux pp. 53-92; LOGOZ, Paul, 1888-1973, Commentaire du Code pénal suisse,
Neuchatel : Editions Delachaux & Niestle, 1939-1956, 2 v. en 3;
à l'Université d'Ottawa, KKW 3794.3 1937 .A6 L64 1939
___________Commentaire du Code pénal suisse, Partie
: Delachaux & Niestlé, 1976, 569 p., ISBN: 2603000578; je recommande ce colume aux gens intéressés à la
et à la théorie pénales; il a la qualité
écrit par un grand juriste, professeur et juge à la Cour
fédérale. On sent que Logoz aime communiquer son
dans un français précis et limpide comme certains Suisses
savent le faire. Je fus fortement influencé par ce
volume. En nous enseignant le droit suisse, Logoz manie aussi le génie
droit français et allemand! À mon avis, un
grands pénalistes que la Suisse a connu.
___________"Pas de peine sans culpabilité", (1950) 2
___________"La peine de mort et l’unification du droit pénal en
Suisse", (1912) Revue de droit
suisse 557-598; ___________Le projet de Code pénal suisse; rapport
au Conseil national le 6 mars 1928, Berne: Pochon-Jent, 1928, 57
__________"Pour l'unification du droit pénal suisse", (1928)
41 Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht/Revue
suisse 195-211;
Lois pénales et
d'instruction criminelle du canton de Lucerne, Lucerne,
1860-1871, 4 pièces en 1 vol.;
Loi sur l'organisation de la justice pénale et loi de
procédure pénale, Neuchâtel, 1861, 2 parties
en un volume;
LOWENSTEIN, Steven, Materials on comparative criminal law as
upon the penal codes of Ethiopia and Switzerland, Addis Ababa,
Faculty of Law, Haile Sellassie I University, 1965, il, 425 p.;
LYON-CAEN, Léon, "La législation pénale de
et les tribunaux s'enfants en Suisse", (1911) Revue
LUCAS, Ch. (Charles), 1803-1889, Rapport verbal de m. Charles
sur la peine de mort en Suisse et les diverses phases de la revision de
l'article 65 de la constitution fédérale ...,
[Orléans,
E. Colas, 1879], 15 p.; notes "Séance de l'Academie des sciences
morales et politiques du 31 mai 1879.";
_____________"Sur la peine de mort en Suisse"; (1879) Scéances et travaux de
l'Académie des sciences morales et politiques 542-556;
disponible à http://books.google.com/books?id=JaMAAAAAYAAJ&pg=PA389&dq=%22La+r%C3%A9forme+p%C3%A9nitentiaire+en+Italie%22&lr=&as_brr=3#PPA542,M1
(vérifié le 28 août 2008);
MAHSOUB, Salih, La force obligatoire de la loi pénale
le juge; étude sur l'interpretation et l'analogie dans les
nouvelles et spécialement en droit pénal suisse,
Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1952, 122 p.;
MALKOC, Ibrahim Naim, Les délits contre l'honneur
par la voie de la presse : étude de droit comparé,
: [s.n.], 1952, xxviii, 290 p.;
MARTIN, A., "Code pénal suisse et fondation de la
suisse de droit pénal", (1992) 109 Schweizerische
für Strafrecht 349-354;
MARTIN, Frédéric, La cour d'assises et le code
suisse. Étude de procédure pénale genevoise ..,
Genève: Société générale
1942, 62 p.;
MARTY, Dick F., Le rôle et les pouvoirs du juge suisse
l'application des sanctions pénales, Lugano : Tip. La
SA, 1974, 108 p.; thèse, Neuchâtel;
MAUNOIR, Yves, La Révision pénale en droit suisse
genevois, Genève: Impr. du Journal de Genève, 1950,
p.; MEINI, Bruno, "Les sanctions alternatives à l'emprisonnement:
Mémoires envoyés au
concours annoncé par le programme officiel du 10
aoust 1819, sur cette question: "Convient-il d'introduire dans le
canton de Vaud l'institution du jury, pour les causes criminelles?" :
précédés dudit programme et suivis du
délibéré du Conseil d'Etat qui a
adjugé le prix et ..., Lausanne: Hignou
aîné, 1820; note: Les auteurs de ces 4
mémoires sont: Philippe-Louis-Emmanuel de Laharpe; Samuel
Louis César Clavel de Brenles; François Carrard et
Hangard; le Conseil d'Etat a décerné le 1er prix à
J.-B. Hangard, les
auteurs restant se partagent le 2e prix.;
disponibles à (vérifiés le 13 février
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=le4UAAAAQAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP5,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=xu4UAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:09iboGCZwubCLnz
MENTHA, F.-H. (Fritz-Henri), 1858-, De la privation des droits civiques selon
les codes pénaux de la plupart des cantons suisses ...,
Neuchatel: Impr. de H. Wolfrath et Metzner, 1880, 48 p.; available
at http://books.google.com/books?id=8OgMAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA1,M1
and http://books.google.com/books?id=8OgMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(accessed on 30 May 2008); MESTRAL, Jean Arnaud de, Le recel de choses et le recel de valeurs
en droit pénal suisse, Tolochenaz [Switzerland] : Impr.
Chabloz,
1988, 212 p.; thèse de doctorat, Université de Lausanne;
MEYLAN, Jean-François, Les actes préparatoires
en droit pénal suisse (art. 260 bis CP), [S.l.] : [s.n.],
(Lausanne : Impr. de la Cité), 192 p.; Thèse de droit,
260 bis;
MIÉVILLE, Claude, "Responsabilité pénale et
psychiatriques" dans Psychiatrie et justice, Lausanne:
suisse Pro Mente Sana, cop. 1987 aux pp. 45-51;
MITTERMAIER, "Du système pénitentiaire et des derniers
écrits relatifs à la matière, qui ont paru
à Genève", (1835) tome 2 Revue étrangère de
législation et d'économie politique 31-56;
à http://books.google.com/books?id=Z-YDAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=Vogt++%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=1#PPP9,M1
(vérifié le 18 janvier 2008);
___________"On the present state of criminal legislation and
jurisprudence in Germany and Switzerland", (1836) 15 The Law Magazine, Or, Quarterly Review of
Jurisprudence 119-128; available at http://books.google.com/books?id=zNIuAAAAIAAJ&pg=PA119&dq=mittermaier+%22criminal+law%22&lr=&as_brr=1&ei=gYPoSPnaNY3kywTsof3wCQ#PPA119,M1
MOAZZAMI, Habibollah, La prescription de l'action pénale
droit français et en droit suisse: étude de droit
Montreux : Imprimerie Ganguin, 1952, 350 p.; thèse;
1951; titre noté dans mes recherches; livre non consulté;
aucune copie au Canada selon le catalogue AMICUS;
MONNIER, Gilles, Le droit d'accès aux données
traitées par un média: Droit suisse de la
Aspects de droit constitutionnel, de droit pénal et de droit de
procédure, Berne : Éditions Staempfli, 1999
Abhandlungen zum schweizerischen Recht ; n.F., Heft 623), ISBN:
3727203331;
MONTER, E. William, "Crime and punishment in Calvin's Geneva,
1562", (1973) Archiv fur Reformationsgeschichte 64;
MORAND, Charles-Albert, sous la direction de, La
: un principe à géométrie variable, Bâle
[etc.] : Helbing & Lichtenhahn, 1992, viii, 165 p., (Collection
genevoise),
ISBN: 3719012131; copie à l'Université Laval, KKW 2020
MOREILLON, Laurent, "Les tendances récentes en matière
d'infractions à la vie et à l'intégrité
par omission et leurs conséquences en droit de la
civile" dans Recueil de travaux offert à François
[S.l.]: [s.n.], 1987 aux pp. 75-96;
__________L'infraction par omission: Étude des infractions
à la vie et à l'intégrité corporelle en
anglais, français, allemand et suisse, Genève:
Droz, 1993, 358 p. (Collection; Faculté de droit de
de Lausanne - Travaux et recherches du Centre de droit comparé
européen); copie à la bibliothèque de la Cour
___________«L'omission de porter secours: Article 128 nouveau
du Code pénal suisse: genèse, portée et examen
des solutions en droit suisse, français et allemand»,
112 Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht/Revue de droit
suisse 233-250;
MÜHLL, Maurive von der, Maléfices
et Cour impériale: les réformes bernoises de la
justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle,
[s.l.: s.n.], 1959 (Lausanne: Imprimerie H. Jaunin),162 p.;
thèse, Université de Lausanne; copie à HEC
Montréal, Bibliothèque Myriam et J.-Robert Ouimet et
à l'Université de Laval;
MUSY, Jean, La tentative complexe et le désistement
Fribourg : Imprimerie de l'Oeuvre de Saint-Paul, 1905, 92 p.,
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ligne de la Bibliothèque Nationale de Suisse;
MUYDEN, Steven van, "De la législation criminelle du canton
de Vaud", (1834) Tome 1, 1ère année Revue étrangère de
législation et d'économie politique 393-410;
disponible à http://books.google.com/books?id=xegDAAAAQAAJ&pg=PA393&dq=canton+p%C3%A9nal+code+vaud&as_brr=1
___________"Le droit pénal des cantons d'Uri, Schwytz,
Unterwald, Glaris, Zug et Appenzell (Das Strafrecht der Cantone, etc.)
par M. Constantin-Siegwart Müller. St. Gall, 1833", (1835) Tome 2
(IIe année) Revue
politique 86-101; disponible à http://books.google.com/books?id=qXJRAAAAMAAJ&pg=PA87&dq=%22science+du+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=1&ei=Mh8QSdL9Ko2YMt6e0MMH#PPA86,M1
(vérifié le 4 novembre 2008); ___________"Du nouveau Code pénal du canton de Vaud", (1844) 1 Revue de droit français et
étranger 289-308; disponible à http://books.google.com/books?id=dnJRAAAAMAAJ&pg=PA289&dq=%22code+p%C3%A9nal+du+canton%22&lr=&as_brr=3
NAKWASKI, Miroslaw Henryk, Études
sur les divers systèmes pénitentiaires et projet d'un
congrès international en Suisse dans le but de traiter cette
question, Genève : H. Georg, 1860, 57 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=WeAqAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nitentiaires&lr=&as_brr=1
et à http://books.google.com/books?id=WeAqAAAAMAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nitentiaires&lr=&as_brr=1
(vérifiés le 2 février 2008);
Neuchâtel (canton). Grand Conseil , Bulletin concernant le
Code pénal / République & canton de Neuchâtel,
Grand Conseil, [Neuchâtel] : [Chancellerie d'Etat], 1890
(Cernier
: Société d'Imprimerie de Cernier), 704 p. (Collection:
officiel des délibérations du Grand Conseil de la
et canton de Neuchâtel ; vol. 51), Note: Titre au dos du volume:
Bulletin du Code pénal, 1891; Projet du Code pénal du 5
1889 ; Exposé des motifs à l'appui du projet du Code
neuchâtelois (11 avril 1890 ; Rapport présenté au
Conseil par la Commission législative sur le projet de Code
; les discussions relatives au projet, ainsi que l'adoption du Code;
du catalogue collectif suisse RERO; informations du catalogue
suisse RERO;
Neuchâtel (canton), Code pénal du 12 février
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"BACKGROUND: The factors that experts use to assess
responsibility are not very well known. Changes in the importance
to certain diagnoses are occasionally mentioned in the literature. The
aim of this study is to identify the existence and the nature of such
METHOD: We compared the socio-demographic, criminological and
characteristics of two samples of psychiatric assessments carried out
Geneva, Switzerland in 1973-74 (N = 75) and 1997-98 (N = 94). RESULTS:
The two groups of subjects described by the experts' reports appear to
be quite different in several characteristics. However, the rate at
experts conclude their reports in favour of diminished responsibility
not found to be significantly different. The logistic regression shows
that the diagnosis of personality disorder is the only variable that
the experts differently for the 1997-98 period compared to the 1973-74
period. CONCLUSION: In Geneva, psychiatric experts still continue to
diminished responsibility to offenders suffering from psychosis or
However, the population that undergoes psychiatric assessments nowadays
has changed considerably." (source: http://www.ncbi.nlm.nih.gov:80/entrez/query.fcgi?cmd=Retrieve&db=PubMed&list_uids=11777739&dopt=Abstract,
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De la législation criminelle
: mémoire fini en 1778, envoié à la Société économique de Berne en 1779, et retiré du
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présente 1782, avec des considérations
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 l'article 159
 art. 90
 l'article 92
 l'article 92

l'article128
 l'article 305

l'article 65
 art.140
 art.132
 art. 303