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Timestamp: 2018-07-16 06:55:10+00:00

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Deuxième lecture - 2, 3, 4 et 7 octobre 2013
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 1er AA Article 1er AB (Texte non modifié par la commission) Article 1er A (supprimé) Article 1er B (supprimé) Article 2 Article 2 Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) Article 3 Article 4 Article additionnel après l’article 4 Article 5 (supprimé) Article 9 bis B (supprimé) Article 20 Article 22 (Texte non modifié par la commission) Article 24 (Texte non modifié par la commission) Article 28 ter Article 29 Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) Article 11 (précédemment réservé) (supprimé) Article 12 (précédemment réservé) Article 12 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) Article 13 A (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) Article 13 (précédemment réservé) Article 13 bis (précédemment réservé) Article additionnel après l'article 15 (précédemment réservé) Article 17 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé) Article 31 Article 32 (Texte non modifié par la commission) Article 34 bis Articles additionnels après l'article 34 bis Articles additionnels après l'article 34 ter Article 35 AA (supprimé) Article 35 A Article 35 B Article 35 C (Texte non modifié par la commission) Article 35 D (Texte non modifié par la commission) Article 35 E (Texte non modifié par la commission) Article 36 Article 36 bis Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) Article 37 Article 38 Article 39 Article 41 Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) Article 42 Articles additionnels après l’article 42 Article 44 ter (Texte non modifié par la commission) Article 45 bis A Article 45 quater Article 45 quinquies Article 46 (Texte non modifié par la commission) Article additionnel avant l'article 54 bis Article 59 (Texte non modifié par la commission) -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
(titre III du Livre II (nouveau) de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7 (nouveaux) du code général des collectivités territoriales - Création du Haut conseil des territoires)
Article 1er AB (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 132-7 (nouveau) du code des juridictions financières - Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
(reconnaissance législative de la libre administration des collectivités territoriales et du principe de subsidiarité)
(reconnaissance législative des principes d'autonomie financière des collectivités territoriales et de compensation intégrale des transferts de compétences)
(art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)
(art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État - Transformation du volet « aménagement numérique » d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire en un schéma directeur territorial d'aménagement numérique)
(art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités territoriales chefs de file pour l'exercice de certaines compétences)
André VAIRETTO :
(art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Conséquence de la signature des projets de conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence)
(art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la condition d'un référendum pour les fusions volontaires de collectivités territoriales)
(art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon)
(art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation du code général des impôts à la création de la métropole de Lyon)
(prorogation du mandat de l'exécutif de la communauté urbaine après la création de la métropole de Lyon)
(autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier de la métropole de Lyon)
Article 10 (précédemment réservé) (supprimé)
(art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris)
Article 11 (précédemment réservé) (supprimé)
(schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne francilienne)
(art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris)
Jean-Pierre SUEUR, pré :
Article 12 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)
(élaboration des premiers schémas de cohérence territoriale et plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement)
Article 13 A (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'un comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France)
(art. L. 302-13, L. 302-14 [nouveau] et L. 302-15 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Mise en place d'un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France destiné à favoriser la création de logements)
(art. L. 143-3 et L. 321-1 du code de l'urbanisme - Fusion des établissements publics fonciers en Île-de-France)
Article 17 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)
(art. 4, 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le Syndicat des transports d'Île-de-France)
Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé)
(suppression de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche au 1er janvier 2016)
(art. L. 5217-1 à 5217-20-1, L. 5211-5, L. 5211-19, L. 5211-28-2, L. 5211-28-3, L. 5211-41, L. 5211-41-1, L. 2113-5, L. 5212-29, L. 5213-30, L. 5214-26, L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5842-6 du code général des collectivités territoriales, art. 1043 du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - Restructuration du régime métropolitain)
(art. L. 3211-1-1 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Délégation de compétences départementales et régionales à la métropole)
(art. L. 2213-2, L. 2333-68, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination liée à l'institution des autorités organisatrices de la mobilité)
(modalités d'élection des conseillers métropolitains)
(art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'un coefficient de mutualisation des services pour les établissements publics de coopération intercommunale)
(art. L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20, 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 211-7 du code de l'environnement, L. 211-7-2, L. 211-7-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)
Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire :
Article 35 C (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 213-12 du code de l'environnement - Renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin)
Article 35 D (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 554-1 et L. 562-8-1 du code de l'environnement, art. L. 566-12-1 et L. 566-12-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Protection et modalités de transfert des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions)
Article 35 E (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2213-1, L. 2213-33 [nouveau], 2512-14, L. 5211-9-2 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales et art. L. 411-2 du code de la route - Polices spéciales de la circulation et de la délivrance des autorisations de stationnement des taxis)
(art. L. 2213-6, L. 2331-4, L. 2333-87 et L. 2573-50 du code général des collectivités territoriales, art. L. 411-1 du code de la route, art. L. 2125-9 [nouveau], L. 2321-3-1 [nouveau], L. 2323-3 et L. 2323-5 du code général de la propriété des personnes publiques et art. 1635 bis Q du code général des impôts - Dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie)
Article 36 ter (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1241-14 du code des transports - Affectation au Syndicat des transports d'Île-de-France d'une partie du produit des forfaits de post-stationnement)
(art. L. 3121-11, L. 6332-2, L. 6733-1, L. 6741-1, L. 6763-4, L. 6773-4-1, L. 6783-5 et L. 6332-2 du code des transports - Coordinations)
(art. L. 5211-4-2 et L. 5842-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs)
(art. L. 5111-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Principe du maintien des indemnités et droits acquis pour tous les personnels concernés par une réorganisation entraînant un changement d'employeur)
(art. L. 5111-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Obligation de formation pour le fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé)
(art. L. 5215-20 et L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines)
(art. L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation faite aux EPCI de présenter l'utilisation de leurs crédits pour chaque commune membre)
(art. L. 5731-1, L. 5731-2, L. 5731-3 du code général des collectivités territoriales, art. 20 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 - Élargissement de la définition du pôle métropolitain)
(art. L. 5711-1-2 du code général des collectivités territoriales [nouveau] - Gestion des fonds européens)
(art. L. 5741-1, L. 5741-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Pôle d'équilibre et de coordination territorial)
Article 46 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 2321-2, L. 3321-1 et L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 421-16 du code de la construction et de l'habitation - Obligation de provision des risques liés à la souscription de produits financiers par les collectivités territoriales)

References: l'article 15
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 54
 art. 73
 art. 1043
 art. 57
 art. 1635
 art. 20