Source: https://www.bul.ch/fr/fachthemen-fr/elevage/animaux-et-trafic-routier.html
Timestamp: 2019-06-27 01:13:17+00:00

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﻿ Animaux et trafic routier
Animaux et trafic routier
Panneaux d'informations beef.ch
Dès que des animaux se trouvent sur la voie publique, ils sont soumis aux prescriptions de la législation sur le trafic routier. Ci-après figurent les dispositions les plus importantes:
Loi sur la circulation routière (LCR)
Art. 50 Cavaliers, animaux
1 Les cavaliers longeront le bord droit de la chaussée.
2 Il est interdit de laisser pénétrer le bétail sans surveillance sur la chaussée, sauf dans les régions de pâturage qui sont signalées.
3 Des gardiens en nombre suffisant accompagneront les troupeaux; autant que possible, la partie gauche de la chaussée sera dégagée pour les autres usagers de la route. Les animaux isolés seront conduits le long du bord droit de la chaussée.
4 En circulant sur la voie publique, les cavaliers et les conducteurs d’animaux observeront par analogie les règles fixées pour les conducteurs de véhicules (pré sélection, priorité, signe de la main, etc.)
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Art. 30 Eclairage des véhicules en général
4 Les véhicules à traction animale seront éclairés au minimum par un feu jaune non éblouissant, placé du côté de la circula tion et visible de l’avant et de l’arrière. Lors que ces remorques sont tirées par des véhicules automobiles, un feu rouge arrière remplaçant le feu jaune suffit.
Art. 44 Véhicules à traction animale et voitures à bras
1 Tout véhicule à traction animale doit être conduit par une personne apte à cette tâche. Le conducteur ne prendra place sur le véhicule que si la conduite de celui-ci n’en est pas entravée; les sièges faisant saillie sur les côtés sont interdits.
2 Lorsque des véhicules à traction animale sont laissés sans surveillance sur la chaussée, les animaux doivent être attachés de manière à ne pas entraver la circulation.
Art. 51 Cavaliers
1 Seul les cavaliers exercés emprunteront les routes à trafic intense; ils ne monteront que des animaux habitués à la circulation. Un cavalier monté ne conduira à la main qu’un seul autre cheval.
2 Il n’est permis aux cavaliers d’avancer à deux de front que s'ils se trouvent en groupe de six au moins ou circulent de jour hors des localités, sur des routes à faible circulation.
Art. 52 Animaux isolés, troupeaux
1 Celui qui conduit un animal doit en rester maître constamment. Les animaux ne seront confiés qu’à des personnes qualifiées pour les conduire.
2 Dans les régions de montagne, un animal isolé pourra être conduit le long du bord gauche de la route si le conducteur et l’animal y sont plus en sûreté.
3 A l’arrêt, les animaux ne doivent pas entraver la circulation; s’ils sont laissés sans surveillance, ils doivent être attachés de manière efficace.
4 Sur les routes principales, les conducteurs de troupeaux veilleront à ce que la partie gauche de la route reste libre. Au besoin, les troupeaux seront scindés pour traverser les passages à niveaux.
Art. 53 Dispositions communes
1 Lorsque c’est possible, les colonnes de cavaliers et les troupeaux seront scindés afin de faciliter aux véhicules les manoeuvres de dépassement.
2 De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les cavaliers et les personnes conduisant un animal sont tenues de porter, du côté de la circulation au moins, une lumière jaune qui n’éblouisse pas et qui soit visible de devant et de derrière. La monture sera en outre munie de guêtres réfléchissantes. Les files de cavaliers et groupes d’animaux doivent être éclairés au moins par des lumières jaunes placées à l’avant et à l’arrière du côté gauche.
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Art. 2 Validité pour les usagers de la route
2 Les signaux et les marques qui régissent non pas des catégories déterminées de véhicules mais le trafic en général doivent aussi être observés par les cavaliers et les conducteurs de chevaux ou d’autres gros animaux, à l’exception du signal «interdiction générale de circuler dans les deux sens».
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Art. 211 Véhicules à traction animale, voitures à bras
2 Les véhicules à traction animale et les voitures à bras dont le poids total excède 0,15 tonne doivent être équipés d’un frein de stationnement efficace et à freinage modérable capable d’empêcher la mise en mouvement
inopinée sur une déclivité de 12%. Les luges doivent être munis de griffes, chaînes à griffes ou autre dispositif analogue de même efficacité.
3 Les véhicules à traction animale et les voitures à bras, excepté les petites charrettes, doivent être équipées de chaque côté, le plus près possible du bord, de deux catadioptres rouges à l’arrière et blancs à l’avant. L’éclairage est défini à l’article 30, 4 al., OCR. Les catadioptres des véhicules à traction animale sont les mêmes que ceux des remorques agricoles. Pour le transport d’animaux, il existe également des prescriptions. En particulier, aucune dé jec tion ne doit s’écouler hors du véhicule.
Les cavaliers doivent être munis d’une lampe jaune visible de l’avant et de l’arrière, du côté du trafic, de nuit ou par mauvais temps. Le cheval doit porter des guêtres réfléchissantes. Des matériaux réfléchissants supplémentaires améliorent la visibilité.
Si des troupeaux se déplacent sur la route, il faut un nombre suffisant d’accompagnateurs. Le signal «Attention animaux» rend attentif aux dangers. De nuit et par mauvais temps, les personnes doivent être munies de matériaux réfléchissants.
Fiche d’information Inalpe-désalpe et déplacement d’animaux

References: Art. 50

Art. 30

Art. 44

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 2

Art. 211