Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-voirie-lies-amelioration-circulation-securite-routiere-1691241.htm
Timestamp: 2016-12-09 17:21:54+00:00

Document:
Appels d'offres : Travaux d'aménagement de voirie liés à l'amélioration de la circulation et à la sécurité routière de la commune de Saint Denis
Travaux d'aménagement de voirie liés à l'amélioration de la circulation et à la sécurité routière de la commune de Saint Denis Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint Denis de La Réunion, direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction Réseaux voieries Divers-, à l'attention de M. le maire, F-97490 18 rue Vallon Hoarau. Tél. : (+33) 02 62 40 05 23. Fax : (+33) 02 62 40 06 83.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint Denis- drvd, ctc- 18 rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 40 05 23. Fax : (+33) 02 62 40 06 83. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de saint denis - drvd, 18 rue vallon hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 0 26 2 40 05 23. Fax : (+33) 02 62 40 06 83. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de saint denis - Secrétariat du conseil municipal, hôtel de ville- rue pasteur, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 40 03 52. Fax : (+33) 02 62 40 06 75. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'aménagement de voierie liés à l'amélioration de la circulation et à la sécurité routière de la commune de Saint Denis.
Lieu principal d'exécution : commune de Saint Denis, 97400 Saint-Denis.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché avec un minimum annuel de 750 000 EUR (T.T.C.) et un maximimum annuel de 1 600 000 EUR (T.T.C.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent appel d'offres concerne des travaux d'aménagement de voirie liés à la sécurité routière réalisés sous la forme du marché à bons de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140, 45233223,45233251.
Réalisation de divers travaux de génie civil sur l'ensemble du réseau de voirie communale, afin d'améliorer ponctuellement les conditions de circulation et la sécurité routière des usagers.
Il s'agit notamment d'aménagements ou de dispositifs permettant de :
- supprimer le stationnement sauvage ;
- améliorer la manoeuvrabilité au niveau des carrefours (avancées de trottoirs, réduction de l'espace de roulement) ;
- surélever les carrefours ;
- diminuer les longueurs de traversée pour les piétons (ilots refuges, élargissement de trottoir devant les écoles...) ;
- améliorer la circulation des handicapés (abaissements de trottoirs...) ;
- réduire d'une manière générale la vitesse des automobilistes (ralentisseurs, chicanes...).
Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 2 073 733 et 4 423 956 EUR.
Description de ces options : le marché est reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne dépasse 3 années.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sur acompte sera appliquée. La retenue de garantie pourra éventuellement être remplacée par une garantie à première demande où par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de tout projet de décompte. Budget Principal Ville chapitre 23- article 2315.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement. En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir imposer, après attribution, la transformation du groupement pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature (Dc1)
2)une déclaration du candidat (Dc2)
3)la déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au
4)un extrait Kbis datant de moins de 3 moins - pour les structures créées après le 1er Janvier 2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de Formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;
5)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
6)les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1,
Le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions Mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
F) être en règle, au 31/12/2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des Travailleurs handicapés.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à l'importance des effectifs et du matériel pour chacune des 3 dernières années ;
Les entreprises candidates pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 décembre 2011, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 décembre 2011, à 15:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 29 décembre 2011, à 09:30.
Lieu : saint Denis.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics en vigueur, le marché a bons de commandes sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le nombre des opérateurs économiques retenus ne pourra être supérieur à 3 (trois).
Ainsi, les 3 (trois) candidats ayant présenté les offres les mieux classées en application des éléments de jugement des offres énoncés à l'article 5 du présent règlement seront retenus.
Les montants minimum et maximum globaux seront répartis entre les opérateurs économiques en fonction de leur classement et dans les cas suivants, comme suit :
Si 3 (trois) opérateurs économiques sont retenus :
Classement montant minimum annuel du marché en EUR (T.T.C.) montant maximum annuel du marché en EUR (T.T.C.)
Premier : 400 000 - 950 000
Deuxième : 250 000- 400 000
Troisième: 100 000 - 250 000
Si 2 (deux) opérateurs économiques sont retenus :
Premier : 550 000- 1 050 000
Deuxième : 200 000 - 550 000
Si 1 seul (un) opérateur économique est retenu :
Premier : 750 000- 1 600 000
- montant et délai d'exécution des marchés
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit de façon tacite sans que sa durée n'éxcéde 3 années civiles. Les marchés pourront être dénoncés tous les ans, par courrier adressé à l'opérateur économique au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'année civile en cours.
- précision sur le cadre li.1.3) accord cadre : au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaires avec un montant minimum et maximum ;
- type de procédure - appel d'offres ouvert : Article 33,57 à 59 et 79 du cmp.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 34 62
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Intérrégional de Paris- Réglement amiable des litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie)
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.Mots déscripteursVoirieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 77
 l'article 5