Source: http://saprat.ephe.sorbonne.fr/statuts-du-cipg-28.htm
Timestamp: 2017-10-23 04:21:20+00:00

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Statuts du CIPG
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Art. 1. Le Comité international de paléographie grecque a pour but de favoriser la collaboration internationale dans le domaine de la paléographie et de la codicologie grecques.
Art. 2. Le Comité use des moyens les mieux appropriés pour atteindre ce but, tels que la tenue de congrès et de colloques, des enquêtes internationales, la diffusion d’informations scientifiques, et il peut patronner la publication d’instruments de travail relatifs à son domaine.
Art. 3. Le Comité est formé de personnes contribuant avec distinction aux études de paléographie et codicologie grecques dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et de la conservation. Il compte des membres actifs et des membres honoraires. Ces derniers peuvent participer à toutes les activités du Comité, où ils ont une voix consultative.
Art. 4. Le Comité exerce son activité par la réunion de ses membres et par son bureau.
Art. 5. Le Comité se réunit sur convocation du Président. Une séance a lieu tous les 5 ans, normalement à l’occasion du colloque organisé par le Comité; une autre se tient lors de la réunion préparatoire au colloque. Des séances extraordinaires peuvent être tenues à la suite d’une demande présentée par un tiers des membres actifs du Comité.
Le Comité élit les membres du bureau, approuve le programme d’activité, entend le rapport du trésorier, fixe éventuellement les cotisations et vote le budget. Exception faite des cas prévus à l’article 11, toutes les décisions sont prises à la majorité des votants. Le vote par procuration est admis. Toutefois, pour l’élection du bureau, la majorité des deux tiers est requise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité simple ensuite; en cas de partage ex-aequo des voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Art. 6. Le Comité est composé de membres actifs et de membres honoraires. Le nombre des membres actifs est au maximum de 20. Le nombre des membres honoraires n’est pas limité.
L’élection de nouveaux membres se fait au cours d’une réunion du Comité, sur la base de propositions motivées, formulées par des membres du Comité et communiquées à l’avance à tous ceux-ci.
Art. 7. Le bureau est élu par le Comité lors de la réunion quinquennale, selon les modalités prévues à l’article 5. Il est formé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ceux-ci sont élus par un vote uninominal.
Le bureau exerce son mandat pendant une période de 5 ans; ses membres peuvent être renouvelés une fois dans leur charge.
Le bureau se réunit sur demande du président ou de deux de ses membres. Il prépare le programme des activités scientifiques du Comité et donne suite aux vœux ou décisions adoptés par celui-ci.
Art. 8. Au cas où le président du bureau ne peut plus exercer son office, le vice-président assume sa fonction jusqu’à la fin du mandat du bureau. Si le cas se présente pour l’un des autres membres du bureau, ce dernier procède à la nomination d’un remplaçant, qui sera choisi parmi les autres membres du Comité; le remplaçant exerce son office jusqu’à la fin du mandat du bureau.
Art. 9. Avant chaque réunion du Comité devant procéder à l’élection d’un nouveau bureau, le président sortant recueille les candidatures proposées par les membres du Comité. Lors de la réunion, celles-ci sont soumises à la discussion et au vote secret, selon les modalités définies aux articles 5 et 7.
Art. 10. Les activités financières du Comité sont assurées sous la responsabilité du président et du trésorier et sous le contrôle du Comité.
Art. 11. Toute proposition de modification des présents statuts et l’éventuelle dissolution du Comité doivent être soumises par le président à un vote de tous les membres du Comité; pour être adoptée, toute proposition de cette nature doit être approuvée par les deux tiers, au moins, des membres. En cas de dissolution du Comité, le vote qui la prononce règle le sort de son patrimoine.
État du 7 octobre 2005

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11