Source: https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/services/listen_neu.html
Timestamp: 2019-09-18 03:08:41+00:00

Document:
Listes et tableaux selected
Préparations autorisées
1. Médicaments à usage humain
2. Médecine complémentaire
3. Médicaments à usage vétérinaire
4. Stupéfiants et précurseurs
5. Vaccins et produits sanguins
7. Procédés et principes actifs autorisés (Liste des substances)
8. Exclusivité des données
9. Titulaires d’autorisations d’exploitation
10. Adresses
11. Classification dans les groupes IT
Les listes de médicaments mises en ligne par Swissmedic sont actualisées tous les mois.
Les données qui figurent dans les tableaux reflètent ce qui se trouve actuellement dans la base de données de Swissmedic. Au cas où des données seraient erronées ou incomplètes, nous vous invitons à prendre contact avec l’institut.
Les listes ci-après recensent tous les médicaments autorisés par Swissmedic à l’exception des médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication autorisés en vertu d’une procédure d'annonce.
Liste élargie des médicaments
Médicaments autorisés (XLS, 1 MB, 31.08.2019)
Liste élargie des médicaments (XLS, 2 MB, 31.08.2019)
Conditionnements autorisés (XLS, 2 MB, 31.08.2019)
Cette liste comprend les médicaments autorisés dans le canton d’Appenzell Rhodes-extérieures. Elle est dressée par l’organe de contrôle des produits thérapeutiques de la direction sanitaire du canton d’AR.
Médicaments autorisés dans le canton d’Appenzell Rh.-ext.
1.1. Génie génétique et médicaments
Cette liste rassemble les médicaments à usage humain produits par génie génétique.
Médicaments à usage humain autorisés renfermant des principes actifs produits par génie génétique (XLS, 303 kB, 31.08.2019)
1.2. Insulines à usage humain
Les insulines sont utilisées dans le monde entier pour traiter le diabète sucré (appelé communément « diabète »). De nos jours, il existe des insulines humaines et des analogues de l'insuline.
Insulines autorisées renfermant des principes actifs produits par génie génétique (XLS, 262 kB, 31.08.2019)
1.3. Médicaments en co-marketing
Swissmedic publie une liste de tous les médicaments en co-marketing autorisés en Suisse ainsi que des médicaments de base correspondants.
Médicaments à usage humain en co-marketing autorisés (XLS, 301 kB, 31.08.2019)
1.4. Médicaments contre des maladies mortelles autorisés pour une durée limitée
En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (art. 9a, LPTh), l’institut peut accorder des autorisations à durée limitée en vue de la distribution et de la remise de médicaments agissant contre les maladies susceptibles d’entraîner la mort. Les dispositions d’exécution sont énoncées dans l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd ; RS 812.212.23).
Médicaments à usage humain contre des maladies mortelles autorisés pour une durée limitée (XLS, 260 kB, 31.08.2019)
1.5. Médicaments importants contre des maladies rares (médicaments orphelins lorsqu’il s’agit de médicaments à usage humain)
En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (art. 14, al. 1, let. f, LPTh), les médicaments importants à usage humain ou vétérinaire agissant contre des maladies rares peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée d'autorisation. Les dispositions d’exécution sont énoncées dans l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd ; RS 812.212.23).
Médicaments à usage humain ayant le statut de médicaments orphelins (XLS, 302 kB, 31.08.2019)
1.6. Notifications en cas de non-mise sur le marché, d’arrêt ou d’interruption de la distribution de médicaments à usage humain autorisés
L’ordonnance sur les médicaments (art. 11 OMéd, RS 812.212.21) oblige les titulaires d'autorisation à avertir l'Institut suisse des produits thérapeutiques lorsque la distribution d'une préparation autorisée est interrompue plus d'une année (interruption de la distribution) ou si une préparation autorisée n'est pas mise sur le marché dans l'année suivant l'octroi de l'autorisation (non-mise sur le marché).
Cette liste comprend toutes les notifications de non-mise sur le marché / d'interruption de la distribution reçues par Swissmedic et indique depuis quand les médicaments en question ne sont plus commercialisés.
Les médicaments qui, suite à une notification correspondante du titulaire de l'autorisation, sont mis sur le marché pour la première fois ou après une interruption, ou qui bénéficient désormais d'une autorisation permettant uniquement leur distribution à l’étranger n'apparaissent plus sur cette liste. Cette dernière est mise à jour une fois par mois.
Liste des notifications en vertu de l’art. 11 OMéd (non-mise sur le marché / interruption de la distribution) (XLS, 273 kB, 31.08.2019)
1.7. Reclassifications dans la catégorie de remise B selon l’art. 45, al. 3 de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd, RS 812.212.21)
Publication mensuelle à partir de juin 2019 des reclassifications définitives en vertu de l’art. 45, al. 3 OMéd.
Les médicaments qui étaient classés dans la catégorie de remise C, qui a été supprimée d’office depuis le 1er janvier 2019, sont progressivement reclassés dans la catégorie de remise B ou D. Swissmedic publie chaque mois une liste des médicaments reclassés de la catégorie C vers la catégorie B et pour lesquels la procédure a fait l’objet d’une décision entrée en force.
Révision du droit sur les produits thérapeutiques – Liste des médicaments de la catégorie C reclassés dans la catégorie B
Reclassifications dans la catégorie de remise B selon l’art. 45, al. 3 de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd, RS 812.212.21) (XLS, 279 kB, 31.07.2019)
Médicaments en co-marketing ne font pas l’objet d’une procédure de reclassification par Swissmedic (pour les modifications cf. les médicaments de base correspondants)
2. Médicaments complémentaires
Médicaments sans indication autorisés en vertu d’une procédure d’annonce conformément à l’OAMédcophy
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (OAMédcophy ; RS 812.212.24) a prévu une procédure d’autorisation sur annonce (art. 5, 27, 28 et 31 OAMédcophy) pour la plupart des médicaments homéopathiques, anthroposophiques et asiatiques sans indication / champ d’application ainsi que pour les médicaments de la gemmothérapie sans indication / champ d'application.
Ces listes recensent les médicaments autorisés en vertu de cette procédure au moment de leur mise à jour.
Médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication autorisés (sur annonce) (XLS, 6 MB, 30.06.2019)
2.1. Médicaments sans indication qui ne sont plus autorisés en vertu de la procédure d’annonce visée dans l’OAMédcophy
Ces listes recensent les médicaments qui ne sont plus autorisés en vertu de cette procédure ainsi que ceux qui n'ont fait l’objet d’aucune demande de prolongation de l'autorisation dans les temps.
Les médicaments ayant fait l’objet d’une notification qui n’est assortie d’aucune date d’échéance ne peuvent déjà plus être commercialisés à l’heure actuelle.
Médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication qui ne sont plus autorisés (sur annonce) (XLS, 811 kB, 30.06.2019)
2.2. Notifications en cas de non-mise sur le marché, d’arrêt ou d’interruption de la distribution de médicaments autorisés
Les médicaments complémentaires sans indication qui sont repris dans la liste ci-après ont été autorisés sur annonce en vertu des art. 5, 25, 27, 28 et 31 de l’ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy ; RS 812.212.24). Cette liste n’est mise à jour qu’en cas de besoin.
Liste des notifications de non-mise sur le marché / d’interruption de la distribution de médicaments, relatives à des autorisations délivrées sur annonce en vertu des art. 5, 25, 27 et 28 de l’OAMédcophy (XLS, 252 kB, 30.06.2019)
Ces listes reprennent tous les médicaments vétérinaires autorisés par Swissmedic.
3 tableaux Excel:
Liste des médicaments vétérinaires autorisés
Liste élargie des médicaments vétérinaires
Liste des conditionnements autorisés
Liste des médicaments vétérinaires autorisés (XLS, 327 kB, 31.08.2019)
Liste élargie des médicaments vétérinaires (XLS, 437 kB, 31.08.2019)
Liste des conditionnements autorisés (XLS, 2 MB, 31.08.2019)
3.1. Génie génétique et médicaments
Cette liste recense les médicaments vétérinaires produits par génie génétique.
Médicaments vétérinaires autorisés renfermant des principes actifs produits par génie génétique (XLS, 258 kB, 31.08.2019)
3.2. Médicaments en co-marketing
Cette liste rassemble tous les médicaments vétérinaires en co-marketing autorisés par Swissmedic ainsi que les médicaments de base correspondants.
Médicaments vétérinaires en co-marketing autorisés (XLS, 259 kB, 31.08.2019)
3.3. Médicaments vétérinaires contre des maladies mortelles autorisés pour une durée limitée
Médicaments contre des maladies mortelles autorisés pour une durée limitée
Médicaments vétérinaires contre des maladies mortelles autorisés pour une durée limitée (XLS, 260 kB, 31.08.2019)
3.4. Médicaments vétérinaires importants contre des maladies rares (MUMS : minor use, minor species)
En vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (art. 14, al. 1, let. f, LPTh), les médicaments importants contre des maladies rares peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée d'autorisation. Les dispositions d’exécution sont énoncées dans l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd ; RS 812.212.23).
Médicaments vétérinaires ayant le statut MUMS (XLS, 265 kB, 31.08.2019)
3.5. Notifications de non-mise sur le marché, d’arrêt ou d’interruption de la distribution de médicaments vétérinaires autorisés
Cette liste comprend toutes les notifications de non-mise sur le marché de médicaments vétérinaires / d'interruption de leur distribution reçues par Swissmedic, et indique depuis quand les préparations en question ne sont plus commercialisées.
Les médicaments vétérinaires qui, suite à une notification correspondante du titulaire de l'autorisation, sont mis sur le marché pour la première fois ou après une interruption, ou qui bénéficient désormais d'une autorisation permettant uniquement leur distribution à l’étranger n'apparaissent plus sur cette liste. Cette dernière est mise à jour une fois par mois.
Liste des notifications en vertu de l’art. 11 OMéd (non-mise sur le marché / interruption de la distribution) (XLS, 260 kB, 31.08.2019)
3.6. Médicaments vétérinaires pouvant être remis dans les commerces zoologiques ou apicoles
L'art. 9 de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV ; RS 812.212.27) définit les médicaments vétérinaires qui peuvent en principe être remis dans les commerces zoologiques et apicoles ainsi que leurs conditions de remise, et précise que c’est Swissmedic qui désigne les médicaments pouvant être remis dans ces points de vente. Les médicaments vétérinaires concernés figurent dans les deux listes. Les médicaments destinés à la lutte antiparasitaire chez les abeilles peuvent également être utilisés par les commerces apicoles.
Médicaments vétérinaires pouvant être remis dans les commerces zoologiques (XLS, 253 kB, 31.01.2019)
Médicaments vétérinaires pouvant être remis dans les commerces apicoles (XLS, 252 kB, 31.01.2019)
Tableau de tous les médicaments renfermant des stupéfiants autorisés sur le marché suisse et tableau des matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants.
Ces tableaux ne constituent pas des listes exhaustives de l’ensemble des substances soumises à contrôle.
Seuls les tableaux de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) sont contraignants.
Médicaments à usage humain autorisés renfermant des stupéfiants (XLS, 315 kB, 31.08.2019)
Médicaments vétérinaires autorisés renfermant des stupéfiants (XLS, 262 kB, 31.08.2019)
Indice des matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants (PDF, 378 kB, 30.11.2018)
4.1. Exportation et commerce de médicaments pouvant être utilisés pour l’exécution d’êtres humains, en vertu de l’art. 21 LPTh
Liste des médicaments susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains et qui sont soumis à autorisation (conformément à l’art. 50 OAMéd)
Liste des médicaments pouvant être destinés à l’exécution d’êtres humains, qui sont soumis à autorisation (XLS, 257 kB, 01.01.2019)
4.2. Autorisations d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle
Autorisations d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (art. 2, let. h, OCStup)
Autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (Art. 2, al. h, OCStup) (XLS, 309 kB, 09.09.2019)
4.3. Entreprises et professions médicales autorisées par les autorités cantonales à acquérir des stupéfiants
Le Registre des professions médicales et le module Entreprises sont les registres obligatoires de toutes les personnes exerçant une profession médicale ainsi que des pharmacies publiques, établissements hospitaliers, instituts scientifiques et organismes cantonaux qui sont autorisés par les autorités cantonales à acquérir des stupéfiants.
La notification et l’actualisation des données par les cantons se fondent sur l’art. 75 OCStup, tandis que la publication des données repose sur l’art. 66 OCStup.
4.4. Formules d’ordonnance pour stupéfiants bloquées
Vol / perte d'ordonnances de stupéfiants
Toutes les ordonnances figurant dans la présente liste sont bloquées. L'autorité cantonale doit être avisée immédiatement dès que l'une de ces ordonnances est présentée.
Vol/perte d'ordonnances de stupéfiants (XLS, 262 kB, 13.09.2019)Ordonnances pour la prescription médicale de stupéfiants bloquées
Formules d’ordonnance pour la prescription médicale de stupéfiants
Commande de carnets d'ordonnances pour les stupéfiants (XLS, 268 kB, 27.08.2019)
La liste ci-dessous reprend les vaccins et produits sanguins autorisés.
La liste indique quelles préparations sont soumises:
à la libération officielle des lots (art. 17 LPTh et art. 18 OEMéd) ;
à l'autorisation d'importation à l'unité (art. 44-45 OAMéd) ;
à l'obligation d'enregistrement et d'archivage (art. 39 et 40 LPTh).
Cette liste mentionne également les dates de validité des autorisations et les codes ATC.
Vaccins et produits sanguins autorisés (XLS, 279 kB, 31.08.2019)
7. Procédés et principes actifs autorisés
7.1. Listes de principes actifs
La liste de principes actifs ci-contre rassemble tous les principes actifs qui entrent dans la composition de médicaments prêts à l'emploi autorisés et qui peuvent être commercialisés en Suisse (en vertu de l’art. 9 LPTh).
les principes actifs et composants des médicaments de la médecine complémentaire (groupe 20 de l'Index therapeuticus (IT)) ;
les principes actifs et composants de médicaments qui ne peuvent être utilisés que dans des formules magistrales ou officinales.
Il convient de souligner que la catégorie de remise indiquée s‘applique à un médicament autorisé et non à un principe actif déterminé. Swissmedic expertise et approuve la catégorie de remise pour chaque nouveau médicament annoncé. Le principe actif joue certes un rôle important mais n’est pas le seul élément qui détermine la catégorie de remise (on tient également compte de l'indication, du dosage, de la taille du conditionnement, etc.).
La liste des principes actifs est mise à jour chaque mois.
Principes actifs autorisés (XLS, 337 kB, 31.08.2019)Liste des substances
7.2. Procédés autorisés
Ci-après sont énumérées les méthodes d'inactivation d'agents pathogènes déterminés dans des produits sanguins labiles bénéficiant d'une autorisation selon l'art. 19 de l'ordonnance sur les médicaments (Oméd).
Procédés autorisés (XLS, 250 kB, 31.05.2018)
Pour connaître le libellé complet qui a été autorisé s’agissant de l’indication, de la recommandation posologique, du mode d'administration, de la forme galénique, de la posologie ou de l’espèce animale cible protégés, il y a lieu de consulter l’information destinée aux professionnels de la santé.
Lorsque la distribution d’un médicament à usage exclusivement pédiatrique est suspendue alors que le titulaire de l'autorisation avait obtenu que les données sur ce médicament soient protégées en vertu de l'art. 11b, al. 3 et 4, LPTh ou de l’art. 140n ou 140t de la loi sur les brevets d’invention du 25 juin 1954 (LBI), la documentation relative à l'autorisation du médicament peut être obtenue gratuitement auprès du titulaire de l'autorisation (art. 11, al. 3 et 5, OMéd).
Liste Exclusivité des données (XLS, 316 kB, 31.08.2019)
9.1.	Autorisations d'exploitation / Sang et produits sanguins labiles
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon le nouveau droit.
Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau droit sont recensés dans la liste suivante:
« Autorisations d’exploitation selon le nouveau droit ».
Les autorisations d’exploitation qui ont été délivrées en vertu de l’ancienne législation restent valables jusqu’à leur date d’échéance.
Les titulaires d’autorisation selon l’ancien droit sont recensés dans la liste suivante:
« Autorisations d’exploitation selon l’ancien droit ».
Durant une période transitoire qui durera jusqu’à échéance de toutes les autorisations d’exploitation émises selon l’ancien droit et non encore renouvelées selon le nouveau droit, il faut prendre en compte qu’un titulaire d’autorisation peut apparaître dans l’une ou l’autre des deux listes publiées.
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1er janvier 2019, les autorisations d’exploitation pour les opérations en rapport avec le sang et les produits sanguins labiles ont été intégrées dans le processus général d’autorisation d’exploitation relatif aux médicaments. Les titulaires d’autorisation d’exploitation habilités à réaliser ce type d’opérations selon la nouvelle législation sont répertoriés dans la liste générale suivante :
« Autorisations d’exploitation selon le nouveau droit »
Les autorisations d’exploitation ayant été délivrées selon l’ancienne législation restent valides jusqu’à leur date d’expiration. Leurs titulaires sont recensés dans la liste suivante :
« Autorisations d’exploitations pour la manipulation du sang et de produits sanguins labiles selon l’ancien droit »
Les établissements disposant d’une autorisation cantonale pour le stockage de sang ou de produits sanguins ne figurent pas dans cette liste.
En application des articles 5, 18, 28 et 34 de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21), les entreprises qui :
fabriquent ou qui font le commerce de médicaments
exercent une activité de courtier ou d’agent ayant pour objet des médicaments
doivent être titulaires d'une autorisation d’exploitation délivrée par Swissmedic (sachant que le sang et les produits sanguins sont également considérés comme des médicaments). De même, quiconque prélève du sang à des personnes aux fins de le transfuser ou de fabriquer des produits thérapeutiques ou encore de le remettre à des tiers à ces fins doit posséder une autorisation d’exploitation délivrée par Swissmedic (cf. art. 34, al. 1 LPTh). En revanche, les établissements qui ne font que stocker du sang ou des produits sanguins doivent posséder une autorisation cantonale d’exploitation (cf. art. 34, al. 4 LPTh).
Les raisons sociales ainsi que les adresses des sociétés qui figurent dans cette liste correspondent aux inscriptions portées au registre du commerce (le cas échéant). Les autorisations d'exploitation sont par ailleurs toujours libellées au nom de la personne juridique indiquée dans le registre du commerce.
La colonne « Date » de la liste « Autorisations d’exploitation selon l’ancien droit » contient les dates d'échéance des autorisations d'exploitation qui ont été délivrées selon l’ancien droit.
Sauf exception, les autorisations d’exploitation délivrées à partir du 1er janvier 2019 selon la nouvelle législation sont émises pour une durée illimitée.
Seule l’autorisation d'exploitation écrite fait foi. Les fournisseurs et clients sont tenus de vérifier l'autorisation d'exploitation de leurs partenaires commerciaux. Ces listes sont publiées à titre purement informatif et ne les délient en aucun cas de leur devoir de diligence, d'autant plus que certaines restrictions n’y sont pas mentionnées.
En cas d’erreur dans l’attribution d’une activité à une entreprise dans l’une de ces listes, l'entreprise concernée ne peut exiger de Swissmedic qu'il délivre ou maintienne une autorisation pour cette activité.
Autorisations d’exploitation selon le nouveau droit (XLS, 322 kB, 03.09.2019)
Autorisations d’exploitation selon l’ancien droit (XLS, 360 kB, 03.09.2019)
Autorisations d'exploitations pour la manipulation du sang et de produits sanguins labiles selon l’ancien droit (XLS, 314 kB, 07.08.2019)
9.2.	Laboratoires de microbiologie
En application de l’art. 16 de la Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101), les laboratoires procédant à des analyses microbiologiques pour détecter des maladies transmissibles doivent posséder une autorisation d'exploitation de Swissmedic.
L'Institut suisse des produits thérapeutiques publie chaque année une liste des laboratoires autorisés en vertu de l’Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie (RS 818.101.32, Art. 22).
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation de laboratoires de microbiologie octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon un nouveau processus.
Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau processus sont recensés dans la liste suivante:
« Autorisations d’exploitation de laboratoires selon le nouveau processus ».
Les autorisations d’exploitation de laboratoire qui ont été délivrées en vertu de l’ancienne législation restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Les titulaires d’autorisation selon l’ancien processus sont recensés dans la liste suivante:
« Autorisations d’exploitation de laboratoires selon l’ancien processus ».
Durant une période transitoire qui durera jusqu’à échéance de toutes les autorisations d’exploitation émises selon l’ancien processus et non encore renouvelées selon le nouveau processus, il faut prendre en compte qu’un titulaire d’autorisation peut apparaître dans l’une ou l’autre des deux listes publiées.
Ces listes contiennent les indications suivantes:
le nom et l'adresse du laboratoire
le nom du chef de laboratoire
les domaines d'analyse
La colonne « Date » de la liste « Autorisations d’exploitation laboratoires selon l’ancien processus » contient les dates d'échéance des autorisations d'exploitation de laboratoires de microbiologie qui ont été délivrées selon l’ancien processus.
En cas d’erreur dans l’attribution d’une activité à une entreprise dans l’une de ces listes, l'entreprise concernée ne peut exiger de Swissmedic qu'il délivre ou maintienne une autorisation pour cette activité..
Autorisations d’exploitation de laboratoires selon le nouveau processus (XLS, 267 kB, 05.08.2019)
Autorisations d’exploitation de laboratoires selon l’ancien processus (XLS, 271 kB, 03.07.2019)
9.3. Transplants standardisés
En application des articles 5, 18, 28 et 34 de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’art. 1, al. 2 de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments doivent posséder une autorisation d'exploitation de Swissmedic les entreprises qui:
fabriquent ou qui font le commerce
ou exercent une activité de courtier ou d’agent
de transplants standardisés (TrSt), de produits de thérapie géniques (TG) et/ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation relatives à des TrSt/TG ou OGM octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon le nouveau droit.
Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau droit sont recensés dans la liste suivante :
« Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon le nouveau droit».
Les autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM qui ont été délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables jusqu’à leur date d’échéance ou pendant cinq ans au plus à partir du 1er janvier 2019.
Les titulaires d’autorisation selon l’ancien droit sont recensés dans la liste suivante :
« Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon l’ancien droit »
Durant une période transitoire qui durera jusqu’à échéance de toutes les autorisations d’exploitation émises selon l’ancien droit et non encore renouvelée selon le nouveau droit, il faut prendre en compte qu’un titulaire d’autorisation peut apparaître dans l’une ou l’autre des deux listes publiées.
Les raisons sociales ainsi que les adresses des sociétés qui figurent dans cette liste correspondent aux inscriptions portées au registre du commerce. Les autorisations d'exploitation sont par ailleurs toujours libellées au nom de la personne juridique indiquée dans le registre du commerce.
La colonne « Date » de la liste « Autorisations d’exploitation selon l’ancien droit » contient les dates d'échéance des autorisations d'exploitation qui ont été délivrées selon l’ancienne législation.
Les autorisations d’exploitation délivrées à partir du 1er janvier 2019 selon la nouvelle législation sont émises pour une durée illimitée.
Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon le nouveau droit (XLS, 265 kB, 03.09.2019)
Autorisations d’exploitation TrSt/TG/OGM selon l’ancien (XLS, 320 kB, 03.09.2019)
Adresses des services d’inspections et d'autres organes cantonaux
Départements de la santé des cantons
Liste d'adresses des pharmaciennes cantonales et pharmaciens cantonaux (XLS, 269 kB, 13.09.2019)
Vétérinaires cantonaux
Services régionaux d'inspection (PDF, 308 kB, 06.08.2019)
Cette liste recense les groupes de médicaments ainsi que les case managers et case management assistants responsables des différents groupes.
Attribution des groupes IT aux différents case managers et case management assistants (XLS, 275 kB, 01.08.2019)
https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/services/listen_neu.html

References: art. 5
 art. 5
 art. 18
 art. 34
 art. 34
 Art. 22