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Timestamp: 2019-01-20 18:24:11+00:00

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Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies | Legifrance
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NOR: DEVP0819581D
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre III du livre V de la partie législative ;
Modifie Code de l'environnement - Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies. (V)
Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil de... (V)
Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Compétences et missions. (V)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-10 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-11 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-12 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-13 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-14 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-7 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-8 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D531-9 (Ab)
Crée Code de l'environnement - art. R531-10 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-11 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-12 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-13 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-14 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-15 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-16 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-17 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-18 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-19 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-20 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-21 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-22 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-23 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-24 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-25 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-26 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-27 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-28 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-7 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-8 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R531-9 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. D531-5 (Ab)
Modifie Code de l'environnement - art. R515-34 (Ab)
Modifie Code de l'environnement - art. R515-36 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-10 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-11 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-21 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-22 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-5 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-6 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R532-8 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R533-29 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R533-43 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R533-7 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R533-8 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R536-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R536-7 (V)
Modifie Code rural - art. R253-12 (V)
Modifie Code rural - art. R253-2 (V)
Modifie Code rural - art. R253-24 (V)
Modifie Code rural - art. R253-58 (V)
Modifie Code rural - art. R253-59 (V)
Modifie Code rural - art. R255-25 (V)
Modifie Code rural - art. R255-8 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1125-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R1125-5 (M)
Modifie Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 2 (V)
Pour la première nomination des membres du comité scientifique, par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 531-10 du code de l'environnement, tel qu'issu du présent décret, les candidats adressent leur dossier au Premier ministre.
Dans la période comprise entre la date de publication du présent décret et la date de celui nommant les membres du Haut Conseil des biotechnologies, la commission de génie génétique ainsi que la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire exercent, en tant que de besoin, les compétences du Haut Conseil des biotechnologies telles qu'elles résultent de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 (Ab)
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 - art. 6 (Ab)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6