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Timestamp: 2019-12-16 13:26:32+00:00

Document:
Budget : application des mesures fiscales - N° 1172
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin)
Budget : débat d'orientation budgétaire 2019 - N° 1149
Défense : cyberdéfense - N° 1141
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense. (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)
Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. (Mme Sabine Thillaye)
Affaires étrangères : aide publique au développement - N° 1057
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement. (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)
Environnement : ressource en eau - N° 1101
Rapport d'information de la mission d'information sur la ressource en eau par la mission d'information sur la ressource en eau. (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme)
Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité - N° 1096
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)
Pouvoirs publics : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1095
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. (Mme Marie-Pierre Rixain)
Outre-mer : évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer - N° 1035
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer. (Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard)
Union européenne : deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne. (M. Damien Pichereau)
Questions sociales et santé : prise en charge de l'autisme - N° 1024
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017 - N° 760
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017. (Mme Sophie Errante)
Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne. (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)
Défense : enjeux de la numérisation des armées - N° 996
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées. (MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud)
Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1014
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. (MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo)
Société : les femmes et les sciences - N° 1016
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences. (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry)
Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018 - N° 973
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)
Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 983
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Thierry Michels)
Travail : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 979
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Pierre Cabaré)
Union européenne : gouvernance zone euro - N° 969
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)
Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations - N° 949
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN - N° 943
Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique . (M. Jean-Paul Mattei)
Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne. (MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen)
Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie française - N° 844
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française. (Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont)
Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 895
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)
Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement - N° 896
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (Mme Isabelle Rauch)
Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - N° 880
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. (M. Joël Giraud)
Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition - N° 862
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition. (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive)
Affaires étrangères : rapport d'information de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi immigration - N° 822
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai)
Questions sociales et santé : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - N° 769
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat)
Recherche, sciences et techniques : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - N° 771
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques. (M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit)
Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne - N° 757
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne. (MM. Patrice Anato et Vincent Bru)
Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 755
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final). (Mme Carole Grandjean)
Affaires internationales : activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 - N° 728
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)
Défense : exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 718
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019. (MM. François André et Joaquim Pueyo)
Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN - N° 719
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN. (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo)
Société : viol - N° 721
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol. (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain)
Défense : service national universel - N° 667
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel. (Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel)
Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France - N° 669
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé)
Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. (M. Damien Pichereau)
Transports : mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités - N° 638
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay)
Outre-mer : mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire - N° 610
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017). (MM. Bruno Studer et Maxime Minot)
Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts - N° 611
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. (MM. Fabien Matras et Olivier Marleix)
Union européenne : la transition énergétique - N° 596
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne. (M. Thierry Michels)
Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen - N° 591
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Justice : procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants - N° 595
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. (MM. Éric Poulliat et Robin Reda)
Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France - N° 431
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France. (Mme Marion Lenne)
Justice : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi protection des données personnelles - N° 577
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490). (Mme Christine Hennion)
Aménagement du territoire : application de la loi de protection des territoires de montagne - N° 538
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous)
Economie : mise en application de la loi pour l’économie bleue - N° 511
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. (Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie)
Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français - N° 532
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français. (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann)
Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent - N° 494
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)
Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq)
Union européenne : le marché unique du numérique - N° 479
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)
Budget : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 - N° 345
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018. (Mme Fiona Lazaar)
Union européenne : détachement des travailleurs - N° 317
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. (Mme Typhanie Degois)
Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire - N° 213
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire. (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)
Sécurité sociale : application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - N° 123
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

References: l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
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 l'article 146
 l'article 29
 l'article 145
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 l'article 146
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