Source: http://asssociationaurora.weebly.com/statuts.html
Timestamp: 2020-01-22 03:56:46+00:00

Document:
STATUTS - ASSOCIATION L'AURORA
STATUTS DE L’ASSOCIATION DE VOLONTARIAT “ L’AURORA ”
Art. 1 Constitution d’Association de volontariat
Constitution d’une Association de volontariat dénommée “ L’Aurora “
L’Association L’Aurora a son siège à Gênes, à l’adresse déterminée par la délibération de l’Assemblée. Dans l’Acte de Constitution et/ou par la délibération de l’assemblée, pourront être institués et supprimés le siège social et d’éventuels sièges secondaires administratifs ou opérationnels.
Art. 3 Buts et Objectifs
L'Association L’Aurora est apolitique et non partisane et s’en tient seulement à une structure démocratique et à l’électivité des charges; elle opère sans but lucratif et s’appuie sur les prestations personnelles volontaires et gratuites de ses membres ayant l’intention d’opérer dans le domaine de la solidarité, du volontariat National et International, afin de promouvoir un soutien actif aux pays du Tiers-Monde, principalement en faveur de l’Afrique.
En particulier, l'Association vise à:
1. Recueillir instruments, fournitures scolaires et sanitaires, médicaments, biens de consommation, moyens de travail, matériel agricole, pour la construction, produits et matériels de tous genres et de tous secteurs, visant à soutenir et à contribuer au développement des pays susdits.
2. Collaborer et interagir avec d'autres Associations qui opèrent dans la même direction.
3. Constituer un ou plusieurs centres collecteurs dans le pays national ou à l'étranger et gérer la logistique du matériel collecté pour L’Aurora et pour les autres Associations qui en ont besoin ; prendre soin d'organiser l’éventuelle réception de matériel destiné aux pays en voie de développement et le garder en dépôt dans leurs propres entrepôts, ou dans les entrepôts de tiers en collaboration avec l’Association L'Aurora; organiser les expéditions par container et les éventuelles formalités douanières, ainsi que les procédures nécessaires pour l'envoi du matériel destiné aux donations Nationales et Internationales de la part des Associations solidaires ; pourvoir autant que possible aux opérations de retrait et/ou de chargement des marchandises dans les container spécialement loués par les différentes Associations qui en font la demande.
L'Association L'Aurora se propose donc d’effectuer toutes les formalités susdites, dans les limites de ses capacités économiques et de celles de ses membres et des membres des Associations partenaires, sans ne jamais être responsable des éventuels empêchements opérationnels liés aux frais et aux contributions économiques nécessaires pour la conduite de ces opérations, (sauf celles concernant les opérations effectuées pour le compte exclusif de l'Association L’Aurora), comme l’éventuelle location de véhicules, les frais de carburant, les taxes et frais de douane, les frais liés aux espaces occupés dans les entrepôts et les frais de gestion liés à la logistique ou à d’éventuels frais pour l'utilisation de la main-d'œuvre extérieure, (en cas de nécessité pour achever les opérations entreprises par l’Association L’Aurora, en faveur d'autres Associations solidaires qui en font expressément la demande).
De toute façon sont considérées comme gratuites toutes les prestations qui seront effectuées par les membres de l’Association L’Aurora, aucun associé ne recevant jamais de rémunération pour le travail effectué, sauf pour l’éventuel remboursement des frais, s’il est autorisé et nécessaire pour le développement exclusif des opérations au nom et pour le compte de l'Association L’Aurora, et dans les limites établies par une délibération spéciale de l’Assemblée.
4. Organiser et gérer des activités de services, d'assistance, de conseils, stipuler des conventions et demander des financement et/ou des contributions et des fonds pour les propres projets et ceux en coopération avec d'autres associations, à des banques ou à des organismes publics et privés ou à cet effet organiser des événements, des manifestations promotionnelles, culturelles, musicales, récréatives, y compris des congrès, des expositions, des présentations de produits d'artisanat, favoriser et coordonner l'interchangeabilité de marchandises et de produits entre les pays, afin de promouvoir et de développer des ressources potentielles de développement en faveur des pays du Tiers-Monde.
5. Publier et diffuser du matériel d'information, de promotion et de recherche.
6. Prêter conseil et/ou assistance grâce à la compétence des propres associés ou de volontaires externes.
7. Élaborer des projets à soumettre à des Organismes publics et privés ou à des Personnes pour des parrainages ou des financements et se servir de soutien extérieur par les organisations et par les Associations présentes dans les pays où l’on a l’intention d’opérer et de réaliser des projets, aussi en constituant des partenaires locaux ou avec l’intervention directe et autonome des composants de l’Association L’Aurora.
8. S’activer indépendamment ou en collaboration avec d'autres associations pour la réalisation et la construction éventuelle d'écoles, jardins d'enfants, puits, services hygiéniques de base, logements sociaux à des prix économiques, structures médicales, centres de triage du matériel, logistique et tout ce qui est nécessaire de réaliser pour l’amélioration des conditions sociales des communautés dans les pays qui en ont besoin.
9.Constituer un service d'assistance, même à distance, pour la résolution des problèmes communs.
10.Toutes les activités ou une partie de celles-ci pourront être effectuées de manière autonome par L’Aurora ou en collaboration ou en partenariat avec une ou plusieurs Associations adhérentes ou avec des Institutions, organisations ou personnes européennes, africaines ou d’autres continents.
11. Possibilité de la part de l'Association de céder une partie des biens de tous genres reçus en donation, d'organismes, d’entreprises, de privés ou autres, dans le seul but d'obtenir des fonds à utiliser exclusivement pour l’achèvement des projets de solidarité en cours, ou pour le développement de nouveaux projets sélectionnés par l'Association, toujours en faveur des pays du Tiers-monde.
12. Distribuer et gérer les vêtements et les aliments comestibles reçus en dons en faveur de personnes qui en ont besoin, instituer des sièges spéciaux ou des entrepôts à cet effet.
13. L’Aurora pourra, en tout cas, effectuer toutes les opérations jugées nécessaires ou utiles pour la réalisation du but associatif conformément à la propre nature d’ONLUS et conformément aux activités commerciales et de production marginales listées selon l’art.8, alinéa 4, de la loi du 11 Août 1991, n. 266.
Art. 5 Organes Sociaux
Sont organes de l’Association:
La demande d'adhésion doit être présentée au Président de l'Association. Dans la demande d’admission, l’aspirant adhérent déclare d’accepter sans réserve les Statuts de l’Association. L’admission commence à partir de la date de la délibération du Conseil de Direction qui doit soumettre les demandes à l'Assemblée des associés.
L'appartenance à l’Association est libre et volontaire, les Associés sont tenus par l’observance de la loi, des présents Statuts, des résolutions prises par ses organes représentatifs ; l'adhésion d'un associé sera considérée formalisée lors du paiement de la cotisation associative annuelle. Son travail est gratuit et volontaire, mais cependant il peut présenter une demande de remboursement des frais prévus et approuvés préalablement par l'Assemblée et/ou soutenus au nom et pour le compte de l'Association dans les limites préétablies par l’Assemblée avec une délibération spéciale, et seulement dans le cas où sont à disposition les fonds nécessaires en caisse en excluant tout recours à l’endettement pour n’importe quelle raison.
Le retrait de l'Association peut avoir lieu à tout moment de la part d’un Associé qui en communique son intention à condition qu'il ait rempli les engagements assumés précédemment.
L'exclusion d'un associé peut avoir lieu avec une délibération motivée du Conseil de Direction, au cas où viennent à manquer de la part d’un associé la condivision des objectifs de l'Association et l’engagement de celui-ci à œuvrer pour la réalisation de ceux-ci; au cas où l’associé ait endommagé, par son comportement, l'Association, les autres associés et/ou ses organes de direction, ou quand on apprend que l'associé est soumis à des investigations dans des procès pénaux, ou exploite le nom de l'Association pour des fins personnelles; ou entreprend des actions non conformes avec les règlements concernant la nature de l'Association (ONLUS) ou des actions importantes au nom de l'Association sans les avoir soumises préalablement à l’Assemblée.
En tout cas aucun associé n’aura droit à des remboursements d’aucune sorte ni à des indemnisations ou cotisations associatives versées même partielles, l’exclusion ayant effet immédiat à partir de cette communication de disposition à l’Associé.
Art. 7 Assemblée et ses fonctions
L'Assemblée est composée par chacun des Associés à l’Association avec droit de vote unitaire. L'Assemblée se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire dans le délai établi par la législation sur les ONLUS, et chaque fois il est effectué une demande écrite par au moins 1/3 des associés. Elle est convoquée par le Président par écrit en précisant les sujets à l'ordre du jour qui doit être envoyé au moins 10 jours calendaires avant la date prévue, à tous les associés ainsi qu’aux Commissaires aux Comptes et aux Prud’hommes si sont constitués les Conseils respectifs.
L’Assemblée est présidée par le Président de l'Association et par un Secrétaire toujours nommé par celle-ci; les délibérations doivent résulter dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. Le procès-verbal peut être consulté par tous les associés qui ont le droit d’en tirer copie. Les délibérations de l'Assemblée sont valides et approuvées si elles obtiennent la majorité des voix des associés présents aussi bien en première qu’en deuxième convocation.
L'Assemblée est convoquée en séance extraordinaire pour:
• Délibérer sur les propositions de modification des statuts
• Délibérer sur tout autre sujet de caractère extraordinaire soumis à l’approbation du Conseil de Direction
• Délibérer sur l'adresse du siège social de l'Association
• Examiner et approuver le Budget, le Bilan et le rapport du Président
• Les délibérations sont délibérées à majorité des 2/3 des Associés
• Décider l’éventuelle cotisation associative
• Décider sur l’opportunité ou non de constituer le Conseil des Commissaires aux Comptes et/ou celui des Prud’hommes et en cas affirmatif, en élire les membres.
• A l’Assemblée sont également en concurrence tous les actes qui n’ont pas été prévus dans les Statuts comme de compétence du Conseil et du Président
• Chaque Associé peut être porteur d’un maximum de 3 procurations
Art. 8 Conseil de Direction et compétences
L'Association est administrée par un Conseil de Direction composé de 2 jusqu'à 6 membres élus par l'Assemblée parmi les Associés ; les charges des Conseillers et du Président ainsi que celles de tous les Associés sont gratuites.
Pour le premier mandat le Conseil de Direction est nommé dans l’Acte Constitutif.
Le Conseil reste en fonction pendant 3 ans et les Conseillers sont rééligibles; si, au cours de l'année, viennent à manquer un ou plusieurs Conseillers les autres doivent les remplacer avec une délibération approuvée à majorité et avec une expiration du mandat en même temps que ceux en charge lors de leur nomination.
Le Conseil se réunit à la demande du Président et chaque fois il est effectué une demande écrite par au moins 1/3 du Conseil même.
La convocation est effectuée par lettre envoyée aussi par fax ou par e-mail à chacun des Conseillers au moins 7 jours calendaires avant la réunion; pour des questions urgentes elle peut également être effectuée par téléphone par le Président.
L'avis de convocation devra contenir les sujets à l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la séance.
Le Conseil de Direction doit pourvoir à:
• Elire le Président et le Vice-Président
• Nommer le Secrétaire sur proposition du Président
• Rédiger le programme annuel des activités, le Bilan, le Budget et le rapport annuel à soumettre à l’Assemblée.
• Préparer les règlements internes des rapports entre les Associés
• Délibérer l'admission et l'exclusion des Associés
• Attribuer de sa propre délibération des tâches et compétences à l’un de ses membres, d’une fois à l’autre quand il est nécessaire de s’occuper d’activités individuelles.
• Toutes les charges sont à titre gratuit sauf pour le remboursement des frais dans la manière consentie par les règlements spécifiques approuvés par l'Assemblée.
Art. 9 Président
Le Président est élu parmi les conseillers du Conseil de Direction à majorité absolue de ses membres, il reste en fonction jusqu'au renouvellement des charges sociales et il est rééligible ; en cas d’empêchement grave ou de démission il est remplacé par le Vice-Président.
Le Président a les tâches suivantes:
• Il représente l'Association à tous les effets, face à des tiers et en justice
• Il convoque et préside l'Assemblée, il convoque et préside le Conseil de Direction
• Il propose au Conseil de Direction la nomination du Secrétaire
• Il signe les actes sociaux qui engagent l'Association aussi bien à l’égard des Associés qu’à l’égard de tiers.
• Il stipule les contrats et les conventions concernant l'Association, y compris les rapports avec les banques
• Il est autorisé à effectuer des encaissements et l’acceptation de donations de toute sorte, à n’importe quel titre, de la part d’Administrations Publiques, d’Institutions, de Privés, en en délivrant des reçus de paiement.
Art. 10 Secrétaire
Il est élu par le Conseil de Direction (parmi ses membres), il exécute des tâches de nature administrative et d’organisation avec délégation à l’émission de mandats de paiement pour le compte de l'Association et avec l'autorisation de recevoir des paiements et des fonds destinés à celle-ci.
Il est responsable de la garde et de la conservation des procès-verbaux, des livres, des bilans et de la documentation comptable de l’organisation ainsi que des procès-verbaux des organes dont aux présents Statuts.
Art. 11 Finances et Patrimoine
Le patrimoine social y compris d’éventuels fonds de l'Association L'Aurora est composé de biens mobiliers et immobiliers qui lui parviennent à n’importe quel titre, de dons ou de contributions de la part d’Organismes publics et privés ou de personnes physiques, et pourra être géré par l’Association de manière autonome.
Il sera ouvert un compte courant bancaire afin de préserver et de gérer les fonds à disposition de l'Association auprès d’un institut reconnu, fournissant à l’Association les meilleures conditions économiques favorables à l'Association.
L'Aurora a l'obligation d’employer les bénéfices et les excédents de gestion pour la réalisation des activités institutionnelles décrites à l'art. 3 et de celles directement liées à celles-ci.
Il est absolument interdit de distribuer pour toute la durée de l'Association, même indirectement, des bénéfices ou des excédents de gestion ainsi que des fonds, des réserves et des capitaux, à moins que la destination ou la distribution ne soient imposées par la loi, ou que se vérifie pour les motifs dont à l'art. 17 des présents Statuts la dissolution de l'Association; dans ce cas, les biens seront répartis comme décrit dans l’art. 17 susdit.
Art. 12 Conseil des Commissaires aux Comptes
Au cas où il serait nécessaire par dispositions de la Loi ou par décision de l'Assemblée, le Conseil des Commissaires aux Comptes sera composé de 2 ou 3 membres de l’Association élus par l'Assemblée et seront incompatibles avec la charge de Conseiller.
Pour la durée de la charge, la réélection du mandat et la gratuité du mandat vaudront les règles dictées dans les présents Statuts pour les membres du Conseil de Direction.
Art. 13 Conseil des Prud’hommes
Au cas où elle le jugerait opportun, l'Assemblée élira le Conseil des Prud’hommes qui a la fonction de constituer un organe indépendant du Conseil.
Le Conseil est composé de 2 ou 3 membres effectifs choisis parmi des personnes ne faisant pas partie de l’Association.
Art 14 Règles générales
Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents Statuts, il est fait référence aux règles de loi nationales et régionales en vigueur concernant l’ONLUS et aux principes généraux du système juridique italien.
Art. 15 Exercices sociaux
Art. 16 Interdiction de Compétitivité
Les Associés individuels sont invités à exercer de façon à collaborer entre eux et à ne pas créer de concurrence avec d'autres Associés dans le développement de leurs activités.
Des critères et des procédures attractives seront définies par l’Assemblée.
L’Assemblée extraordinaire peut délibérer à tout moment la dissolution, à majorité des 2/3 des Associés, au cas où celle-ci constate que ne subsistent plus ni les qualités requises et les fins ni les objectifs sociaux dont à l’art.3 des présents Statuts.
L'Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les pouvoirs.
Aucune indemnisation, sous n’importe quelle forme et nature, ne sera reconnue à ceux qui ont rempli dans le passé ou remplissent des charges sociales au moment de la dissolution; ces charges étant expressément entendues comme gratuites. Les éventuels biens, patrimoine ou fonds détenus par l'Association, au cas où se vérifie la dissolution ou la cessation de celle-ci, seront affectés et répartis entre toutes les associations opérant dans le même domaine et appartenant à la région de la Ligurie.
Art. 18 Différends
Les parties feront tous les efforts raisonnables pour régler tout différend éventuel pouvant surgir entre elles pour l'interprétation des présents Statuts ou pour l’exécution des obligations générées par ceux-ci.
Ne parvenant à aucune entente, il sera initialement demandé une possibilité d'accord à l'amiable en déléguant la question au Conseil des Prud’hommes.
Ne parvenant à aucune entente, ni même avec l'aide du Conseil des Prud’hommes, il sera engagé une action judiciaire ordinaire, en établissant dès maintenant que le Tribunal compétent sera celui de Gênes.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 18