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Timestamp: 2016-10-01 03:12:17+00:00

Document:
6B_246/2016 � � Arr�t du 14 juin 2016
repr�sent� par Me Alexandra Farine Fabbro, avocate,
�������repr�sent�e par Me Manuela Bracher Edelmann,��������������avocate,
Contrainte sexuelle; quotit� de la peine,
Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Broye a condamn� Y.________ � une peine privative de libert� ferme de quatre ans et demi et � une amende de 100 fr. pour actes d'ordre sexuel avec des enfants commis � r�it�r�es reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, contraintes sexuelles commises � r�it�r�es reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, viols commis � r�it�r�es reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, s�questration et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour les infractions post�rieures au 24 juin 2010 (la prescription de l'action p�nale �tant atteinte pour les infractions ant�rieures).
B.a.�Par arr�t du 13 juin 2014, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel form� par Y.________. Elle l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, mais l'a acquitt� des chefs d'accusation de viol, de contrainte sexuelle et de s�questration. Elle lui a inflig� une peine privative de libert� de vingt-huit mois, dont quatorze mois ferme, sous d�duction de la d�tention avant jugement, et quatorze mois avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant de deux ans, ainsi qu'une amende de 100 fr., la peine de substitution en cas de non paiement de l'amende �tant de un jour de peine privative de libert�.
B.b.�Sur recours du Minist�re public fribourgeois et de la victime A.________, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a annul�, par arr�t du 22 mai 2015 (6B_774/2014), l'arr�t cantonal et renvoy� la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement. Elle a consid�r� que la cour cantonale avait vers� dans l'arbitraire en ne tenant pas compte de l'audition du 12 mars 2009 de la victime dont la fiabilit� �tait �tablie par une expertise de cr�dibilit� et une expertise p�dopsychiatre et d'o� il ressortait que la victime avait clairement montr� son opposition � tout acte sexuel et d'ordre sexuel.
B.c.�Par arr�t du 18 janvier 2016, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel de Y.________. Elle a reconnu l'int�ress� coupable de viol, de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits du 3 septembre 2008, et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour les faits du 25 juin au 29 juillet 2010, mais l'a acquitt� du chef d'accusation de s�questration pour les faits du 3 septembre 2008. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de 42 mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement et de la d�tention en ex�cution anticip�e de peine, ainsi qu'au paiement d'une amende de 100 fr., la peine privative de libert� de substitution en l'absence de paiement �tant de un jour.
Le 3 septembre 2008, A.________, Y.________ et X.________ se sont rendus ensemble � M.________, au moyen de la voiture de ce dernier, pour rencontrer la meilleure amie de A.________. Arriv�s en retard, � savoir vers 18 heures, ils ne l'ont pas vue et se sont rendus � O.________ au domicile de X.________. Y.________ et X.________ ont contraint la jeune fille � entretenir des relations sexuelles avec eux, d'abord avec X.________, puis avec Y.________, puis les trois ensemble, impliquant des fellations, p�n�trations vaginales et anales, le tout sur une dur�e de 1h � 1h30.
Contre ce dernier arr�t, Y.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens qu'il est lib�r� des accusations de contrainte sexuelle et condamn� � une peine privative de libert� de trente-six mois, dont quatorze mois ferme, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, et de vingt-deux mois avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant fix� � deux ans. Subsidiairement, il requiert que l'arr�t attaqu� soit annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Le recourant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle. Il fait valoir que les actes d'ordre sexuel (fellations et p�n�trations anales) ne sont que les pr�liminaires de l'acte sexuel proprement dit (p�n�trations vaginales) et doivent donc �tre absorb�s par le viol.
1.1.1.�Sous le titre marginal " contrainte sexuelle ", l'art. 189 CP r�prime le fait de contraindre une personne � subir un acte d'ordre sexuel. L'acte d'ordre sexuel suppose un acte sur le corps humain qui tend � l'excitation ou � la satisfaction de l'instinct sexuel de l'un des participants au moins (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I. 3
�me��d., 2010, n� 3 ad art. 189 CP). Sont notamment des actes d'ordre sexuel les p�n�trations anales et orales (cf. PHILIPP MAIER, Die N�tigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht, Diss. Zurich, 1994, p. 284).
1.1.2.�Le viol constitue une lex specialis par rapport � la contrainte sexuelle pour le cas o� la victime est une femme et qu'il lui est impos� l'acte sexuel proprement dit. Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, m�me partielle et momentan�e, du p�nis dans le vagin; l'�jaculation n'est pas requise (ATF 123 IV 49 consid. 2 p. 52).
1.1.3.�Un concours r�el entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont ind�pendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont �t� commis � des moments diff�rents (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2a p. 99; arr�t 6S.463/2005 du 10 f�vrier 2006 consid. 2). En revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en �troite liaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des pr�liminaires, sont absorb�s par le viol (cf. arr�ts 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 consid. 1.2; 6S.463/2005 du 10 f�vrier 2006 consid. 2; 6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 3; 6S.67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e; BERNARD CORBOZ, op. cit., n� 19 ad art. 190 CP). Selon la jurisprudence, un rapport bucco-g�nital a un but de satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours r�el entre les art. 189 et 190 CP (arr�t 6S.67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e; HANS WIPR�CHTIGER, Das geltende Sexualstrafrecht - eine kritische Standortbestimmung, in RPS 2007 p. 293; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code p�nal, 2
�me��d., 2012, n� 48 ad art. 189).
1.2.�En l'esp�ce, le recourant et X.________ ont entretenu avec la victime des relations sexuelles, impliquant des fellations, p�n�trations vaginales et anales, le tout sur une dur�e de 1h � 1h30. Les p�n�trations anales et les fellations, qui constituent des actes d'ordre sexuel selon l'art. 189 CP, doivent �tre appr�hend�s comme des actes distincts, dans la mesure o� ils poursuivent une satisfaction sexuelle autonome. Ils ne peuvent pas �tre assimil�s � des caresses sur les seins, les jambes ou le sexe d�nud� de la victime, qui pourraient �tre consid�r�s comme des pr�liminaires ou des actes accessoires ant�rieurs absorb�s par le viol (cf. ATF 99 IV 73 consid. 2b). C'est donc � juste titre que la cour cantonale a retenu le viol et la contrainte sexuelle en concours r�el.
Condamn� � une peine privative de libert� de 42 mois, le recourant critique la mesure de cette peine, qu'il qualifie d'excessivement s�v�re.
2.2.�Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'�coulement du temps (art. 48 let. e CP). Il fait valoir que les faits reproch�s datent du 3 septembre 2008, � savoir de plus de sept ans.
2.2.1.�Selon l'art. 48 let. e CP, le juge att�nue la peine si l'int�r�t � punir a sensiblement diminu� en raison du temps �coul� depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comport� dans l'intervalle.
La jurisprudence admet qu'il s'est �coul� un temps relativement long lorsque les deux tiers du d�lai de prescription de l'action p�nale sont �coul�s. Le juge peut toutefois r�duire ce d�lai pour tenir compte de la nature et de la gravit� de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s.; 132 IV 1 consid. 6.1 et 6.2 p. 2 ss). Pour d�terminer si l'action p�nale est proche de la prescription, le juge doit se r�f�rer � la date � laquelle les faits ont �t� souverainement �tablis, et non au jugement de premi�re instance (moment o� cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamn� a fait appel, il faut prendre en consid�ration le moment o� le jugement de seconde instance a �t� rendu d�s lors que ce recours a un effet d�volutif (cf. art. 398 al. 2 CPP; cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 148; 132 IV 1 consid. 6.2.1 p. 30). Pour les infractions imprescriptibles, la question est r�gl�e � l'art. 101 al. 2 CP qui fixe le d�lai � partir duquel le juge peut att�nuer la peine; l'art. 48 let. e CP n'est pas applicable (ATF 140 IV 145 consid. 3.2 p. 148).
2.2.2.1.�Les infractions commises par le recourant, � savoir le viol (art. 190 CP), la contrainte sexuelle (art. 189) et les actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), se prescrivent par quinze ans conform�ment � l'art. 97 al. 1 let. b CP, de sorte que les deux tiers du d�lai de prescription sont de dix ans.
2.2.2.2.�Comme les faits se sont d�roul�s le 3 septembre 2008, la victime, n�e en 1993, avait 14 ans au moment des faits, � savoir moins de 16 ans. Or, l'art. 97 al. 2 CP permet d'allonger les d�lais de prescription pr�vus � l'art. 97 al. 1 CP pour certaines infractions dirig�es contre un enfant de moins de 16 ans. Il pr�voit, pour ces infractions, que la prescription de l'action p�nale court en tout cas jusqu'au jour o� la victime a 25 ans. Si le l�gislateur a �tendu les d�lais de l'art. 97 al. 1 CP en pr�sence de certaines infractions, c'est pour mieux prot�ger la victime, notamment d'abus sexuel, qui ne parviendra souvent � s'exprimer que de longues ann�es apr�s les faits, en particulier lorsque l'auteur est issu de son milieu familial ou social (FF 2000 2769 2784). A la suite des diverses modifications l�gislatives, cette disposition a toutefois perdu sa port�e en ce qui concerne les infractions d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et de viol (art. 190 CP), puisqu'elle ne vise plus que les enfants de 12 � 16 ans (les enfants de moins de 12 ans tombent dor�navant sous le coup de l'art. 101 al. 1 let. e CP) et que le d�lai de prescription a �t� augment�, pour ces infractions, � quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP); d�s lors, la victime aura de toute fa�on d�pass� l'�ge de 25 ans lorsque l'infraction p�nale sera prescrite (12 ans + 15 ans = 27 ans). L'�ge de la victime n'aura donc en l'esp�ce aucune influence sur la dur�e ordinaire de la prescription, qui restera de quinze ans.
2.2.2.3.�L'arr�t sur appel a �t� rendu en janvier 2016, � savoir 7,5 ans plus tard apr�s les faits qui sont survenus en septembre 2008. Le temps �coul� depuis l'infraction (7,5 ans) est donc bien inf�rieur aux deux tiers (10 ans) du d�lai de prescription. Le grief est infond�.
2.3.�D�non�ant la violation du principe de la c�l�rit� (art. 6 CEDH), le recourant fait valoir que la proc�dure a dur� pr�s de sept ans et sollicite une r�duction de peine.
2.3.1.�L'art. 5 CPP et l'art. 29 al. 1 Cst. garantissent notamment � toute personne le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. Le principe de la c�l�rit� impose aux autorit�s, d�s le moment o� le pr�venu est inform� des soup�ons qui p�sent contre lui, de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, afin de ne pas maintenir inutilement le pr�venu dans les angoisses qu'elle suscite. L'autorit� viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Le caract�re raisonnable du d�lai s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard notamment � la complexit� de l'affaire, � l'enjeu du litige pour l'int�ress�, � son comportement ainsi qu'� celui des autorit�s comp�tentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277). A cet �gard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence, que ce soit en l'invitant � acc�l�rer la proc�dure ou en recourant, le cas �ch�ant, pour retard injustifi� (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Enfin, on ne saurait reprocher � l'autorit� quelques temps morts, qui sont in�vitables dans une proc�dure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332).
2.3.2.�En l'esp�ce, les faits ont �t� d�nonc�s en janvier 2009 et le jugement de premi�re instance a �t� rendu le 20 juin 2013, � savoir plus de quatre ans apr�s la d�nonciation. Une dur�e de quatre ans n'appara�t toutefois pas excessive, compte tenu notamment de l'expertise de cr�dibilit� et des auditions des parties. Le recourant n'a au demeurant rien entrepris pour acc�l�rer la proc�dure et n'a notamment pas form� un recours pour retard injustifi�. Le principe de la c�l�rit� n'a donc pas �t� viol� et le recourant ne saurait pr�tendre � une r�duction de sa peine de ce chef. Mal fond�, son grief doit �tre rejet�.
2.4.�En d�finitive, la cour cantonale n'a pas omis d'�l�ment important lors de la fixation de la peine. Il convient encore d'examiner si, au vu des circonstances, la peine inflig�e appara�t s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
La faute du recourant est grave. Il a abus� sexuellement � plusieurs reprises d'une jeune fille fragile au cours d'une heure environ. Il a privil�gi� la satisfaction de ses pulsions sexuelles, sans tenir compte de l'impact de son comportement sur la victime. L'infraction la plus grave qui lui est reproch�e est le viol (art. 190 CP), dont la peine est de un an � dix ans. Elle entre en concours r�el avec l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une mineure (art. 187 CP). Ayant agi en pr�sence de X.________ et avec sa participation, l'aggravation de la commission en commun (art. 200 CP) doit en outre �tre retenue. A d�charge, on peut tenir compte d'une bonne collaboration du recourant lors de l'enqu�te. En ce qui concerne sa situation personnelle, le recourant, d'origine kosovare et au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, est mari� et p�re d'un enfant (n�en septembre 2015); avant son arrestation imm�diate en juin 2013, il travaillait � plein temps pour le m�me employeur depuis huit ans; r�cemment il a retrouv� un travail � 80 %.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, une peine privative de libert� de 42 mois n'appara�t pas s�v�re, au point qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � la cour cantonale. Le grief de violation de l'art. 47 CP doit �tre rejet�.
Le recourant conclut encore � l'octroi du sursis partiel.
Dans la mesure o� la peine d�passe trois ans (cf. 43 CP), la question du sursis partiel ne se pose pas.

References: art. 189
 ATF 
 art. 190
 art. 189
 art. 189
 ATF 
 art. 398
 ATF 
 ATF