Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-19/20050401/P1TT3xt3.html
Timestamp: 2020-02-24 08:53:00+00:00

Document:
Version du document du 2005-04-01 au 2012-03-15 :
Centre Le Centre de recherches pour le développement international créé par l’article 3. (Centre)
Conseil Le Conseil des gouverneurs du Centre. (Board)
gouverneur Membre du Conseil. (governor)
président Le président du Centre. (President)
recherches Toute forme d’investigation ou d’expérimentation scientifique ou technique entreprise ou menée en vue d’agrandir le champ des connaissances actuelles ou de tirer parti de celles-ci, par de nouveaux modes d’utilisation, dans la solution des problèmes économiques et sociaux. (research)
sciences Les sciences naturelles et les sciences sociales. (science)
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 2
3 Est créé le Centre de recherches pour le développement international, doté de la personnalité morale et constitué d’un conseil des gouverneurs comprenant, outre son propre président, celui du Centre et au plus dix-neuf autres gouverneurs.
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 3
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 5
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 6
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 8
Note marginale :Choix de la majorité des gouverneurs
10 (1) Au moins onze des gouverneurs, dont les président et vice-président du Conseil, doivent être des citoyens canadiens.
(2) Au moins onze des gouverneurs ont soit de l’expérience dans le domaine du développement international ou celui des sciences naturelles, des sciences sociales ou de la technologie, soit une formation dans le second domaine.
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 10
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 11
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 16
S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 22
1976-77, ch. 34, art. 30

References: art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 8
 art. 10
 art. 11
 art. 16
 art. 22
 art. 30