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Timestamp: 2017-04-24 15:18:18+00:00

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ACCE - l'association A.C.C.E
Statuts	| Imprimer |	E-mail	l'association A.C.C.E	- Statuts	Mis à jour le jeudi 3 décembre 2009 00:00	Jean-François Tronel	Publié le jeudi 3 décembre 2009 14:11	Affichages : 6411	Art. 1 – Constitution
L'association a pour dénomination « Analyser, Comparer, Comprendre, Exprimer »
Elle pourra être désignée par le sigle:
Et le logo suivant, quelles qu'en soient les déclinaisons graphiques:
omparer
L'association a pour objet, grace à l'activité de ses membres:
- L'analyse de faits et d'évènements, à travers la relation qui en est faite par les vecteurs d'informations, afin d'essayer, notamment par le croisement des relations, l'audition de sachants ou la documentation, de mieux approcher la vérité sur les faits et évènements relatés. Faire connaître la démarche engagée et les conclusions qui en résultent.
- De comparer et analyser les offres de tous ordres mis à disposition du public pour se forger une opinion et la diffuser.
- De permettre a ses membres d'exprimer publiquement leur opinion dans le respect des personnes et des valeurs morales.
- La mise en place et la gestion de tous supports papier, audiovisuel, ou informatique permettant de diffuser ces analyses, comparaisons ou opinions.
- D'apprendre au citoyens la manière de mettre en oeuvre de telles démarches dans leur vie quotidienne.
- D'une manière générale de former les citoyens, dans toutes les composantes de leur vie, à avoir une démarche analytique, documentée, objective, réfléchie et responsable avant de s'exprimer ou d'agir.
- D'exercer la fonction d'écrivain public.
- De donner des conseils en matière de gestion et de gouvernance d'entreprise.
L'association, si elle le juge utile à la poursuite de son objet, pourra également adhérer à d'autres associations ou prendre des participations dans des personnes morales.
Le siège de l'association est fixé : Résidence De Valori, 3 rue des Allées, 13160 Châteaurenard, appartement n°208.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Président
L'association est constituée pour une durée indéterminée
Art. 6 – Membres
L'association se compose de personne physiques ou de personnes morales qui ont la qualité de Membres Fondateurs, Adhérents, Bienfaiteurs.
Sont Membres Fondateurs de l'association les Membres Adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1)
Sont Membre Adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Le Président peut décerner le titre de Membre Bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association. Cette qualité peut, si c'est le cas, s'ajouter à la qualité de Membre Fondateur ou Adhérent.
Art. 7 – Admission – Droit et obligation - Radiation des Membres
L'admission des Membres Adhérents est décidée par le Président . Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Droits et obligations des Membres:
Les Membres auront le droit et l'obligation de participer avec assiduité et bénévolement, aux activités de l'association en ce qui concerne un ou plusieurs des points de l'objet de l'association.
La radiation prononcée par le Président pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, pour absence d'assiduité, ou pour tout autre motif important, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
Art. 8 – Cotisations ressources
Les Membres de l'association contribuent à la vie matérielle de l'association par le versement de cotisations annuelles ou exceptionnelles dont le montant est fixé par le Président. Le Président peut fixer des montants de cotisations variables selon la qualité de Membre Fondateur, Adhérent, Bienfaiteur, ou selon l'âge de l'Adhérent.
Outre les cotisations, les ressources de l'association peuvent provenir de subventions publiques ou privées ainsi que toutes autre ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
Art. 9 – Direction de l'association – Représentation
Le Président anime l'association au quotidien.
Il dispose de l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour permettre le bon fonctionnement de l'association et notamment c'est lui qui: Convoque les assemblées générales, en fixe l'ordre du jour, en assure la présidence, en établi un compte rendu. Décide s'il y a lieu du déplacement du siège social. Fixe le montant des cotisations. Etabli les comptes annuels de l'association et les présente à l'assemblée générale. Modifie les statuts.
Le Président peut également décider de la dissolution de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et à ce titre engage l'association pour tout acte, quelle qu'en soit la nature ou l'importance, qui, tout à la fois, entre dans l'objet de l'association et est conclu au nom et pour le compte de l'association. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive pour la signature de tous contrat ou bail, pour l'ouverture et le fonctionnement de tout compte bancaire.
Le Président pourra déléguer tout ou partie de ses fonctions, dans les limites qu'il définira, à un ou plusieurs Membres Fondateurs ou Adhérents.
Le premier Président est Monsieur Jean-François TRONEL, né à Lyon le 22 juillet 1946, de nationalité française, demeurant 264 chemin de l'oratoire 13160 Châteaurenard.
Le Président est nommé pour une durée indéterminée, sauf démission ou empêchement.
En cas de décès ou de démission du Président, il reviendra au Membre le plus diligent du Conseil d'orientation de convoquer, dans les plus courts délais, une réunion du Conseil d'orientation, à seule fin d'élire un nouveau Président dont l'étendue et la durée des fonctions seront décidées par ce même Conseil d'orientation, ou de décider de la dissolution et des modalités de la liquidation de l'association.
L'empêchement du Président, mettant fin à ses fonctions, devra être constaté à l'unanimité des membres du Conseil d'orientation. Dans cette situation le Conseil d'orientation devra immédiatement élire un nouveau Président dont l'étendue et la durée des fonctions seront décidées par ce même Conseil d'orientation, ou de décider de la dissolution et des modalités de la liquidation de l'association.
Art. 10 – Conseil d'orientation
Composition – désignation -durée
Il peut être désigné:
Par le Président, jusqu'à trois Membres Fondateurs ou Adhérents ou Bienfaiteurs.
Sur proposition de l'assemblée, jusqu'à trois Membres Adhérents, élus à la majorité des Membres présents ou représentés.
Le mandat est valable jusqu'à l'assemblée suivant la désignation. Il est renouvelable sans limitations.
Il cesse éventuellement par la démission ou le décès du conseiller.
Le conseil d'orientation a pour attribution, à la demande du Président, ou de sa propre initiative, de donner tous avis, ou de faire toutes propositions au Président en ce qui concerne le fonctionnement et la vie de l'association. Fonctionnement
Les Membres du Conseil, élisent chaque année, à la suite de leur désignation ou élection, un Secrétaire du Conseil d'orientation.
Le Conseil siégera, une fois par mois, à l'initiative de son Secrétaire. Il pourra également siéger à tous moment à la demande du Président.
La convocation aura lieu par tous moyens valables (verbal ou écrite).
Il se tiendra soit par la réunion physique de ses Membres, soit dans le cadre d'une réunion téléphonique, soit si l'ordre du jour le permet par fax ou courriel.
L'ordre du jour sera fixé par la personne qui procédera à la convocation. Il sera communiqué lors de la convocation.
Il sera présidé par la personne qui aura convoqué.
Les délibérations ne feront l'objet d'un compte rendu que si le Président de séance le juge nécessaire.
Art. 11 – Assemblée des Adhérents
L'assemblée regroupe tous les Membres, à jour de leur cotisations à la date de la convocation.
L'assemblée a pour objet de tenir informés tous les Membres du fonctionnement des différentes composantes de l'association. Les comptes de l'association y sont également présentés, ainsi que la liste des Membres du Conseil d'orientation désignés par le Président.
Elle a également pour objet de désigner, parmi ses Membres candidat, à la majorité des Membres présents ou représentés, de un à trois Membres du Conseil d'orientation
L'assemblée sera convoquée, au moins une fois par an, avec un préavis d'au moins quinze jours, par le Président.
La convocation aura lieu par tous moyens écrits (courrier, fax, courriel). L'ordre du jour sera joint à la convocation.
Elle se tiendra par la réunion physique de ses Membres. Les Membres empêchés pourront donner procuration écrite pour voter en leur nom à un autre Membre présent.
Elle sera présidée par le Président, et fera l'objet d'un compte rendu écrit qui sera signé par le Président et le Secrétaire du Conseil d'orientation.
Art. 12 – Exercice social – règlement intérieur – dissolution
L'exercice social correspondra à l'année civile, sauf l'année de la constitution de l'association et éventuellement celle de sa dissolution.
Le Président peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association.
En cas de dissolution, le Président décidera, après avoir déterminé l'existence éventuelle d'un boni de liquidation, de l'attribution de ce boni, à une ou plusieurs personnes morales susceptibles de recevoir des libéralités. En l'absence de Président en exercice, c'est le Secrétaire du Comité d'orientation qui aura pouvoir.
Art. 13 – Désignation des premiers Membres du Conseil d'orientation
En conformité de l'article 10 des présents statuts, le président désigne comme premiers membre du Conseil d'orientation:
Monsieur Sylvain B, né le 24 mars 1981 à Bar le Duc (55), de nationalité française, demeurant xxxxxxxxx.
Monsieur Gilles TRONEL, né le novembre 1947 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant xxxxxxxxx.
Madame Corinne TRONEL, née le 12 décembre 1981 à Cosne sur Loire (58), de nationalité française, demeurant xxxxxxxxxxx.
Fait à Châteaurenard le 16 mai 2009
en cinq exemplaires.
Le Président Un Membre du Conseil d'orientation

References: Art. 1

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 l'article 10