Source: https://www.ge.ch/document/080201-protection-personnalite
Timestamp: 2020-05-25 15:00:53+00:00

Document:
08.02.01 Protection de la personnalité | GE.CH – République et canton de Genève
08.02.01 Protection de la personnalité
Art. 2A Principes généraux LPAC, B 5 05
Les principes généraux suivants s'appliquent dans l'administration cantonale, les services centraux et les greffes du pouvoir judiciaire, les établissements publics médicaux ainsi qu'à l'Hospice général :
Art. 2B Protection de la personnalité LPAC, B 5 05
1 Il est veillé à la protection de la personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel.
Art. 21 Attitude générale RPAC, B 5 05.01
Art. 23 Devoirs d'autorité RPAC, B 5 05.01
Le Conseil d'Etat veille à la protection de la personnalité des membres du personnel de l'Etat. Ceux-ci sont tenus de respecter, dans leurs relations, l'intégrité de chacun. Le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique (mobbing) notamment ne sont pas tolérés.
D'une manière générale, la protection de la personnalité des membres du personnel de l'Etat implique que ceux-ci entretiennent des relations professionnelles empreintes de respect et qu'ils bénéficient d'un environnement de travail sain et exempt de tout comportement pouvant porter atteinte à leur intégrité par une quelconque forme de harcèlement ou de violence physique, verbale ou psychologique. Le respect dû aux membres du personnel implique également que l'employeur veille à l'élimination de toute forme de discrimination, liée notamment au sexe ou à l'origine des personnes.
Les responsables hiérarchiques directs sont les premiers garants de la protection de la personnalité de leurs collaboratrices et collaborateurs.
Si des membres du personnel rencontrent des difficultés liées à un conflit du travail ou considèrent faire l'objet d'atteintes à leur personnalité, ils peuvent en premier lieu s'adresser à leur supérieur direct. Si cela ne leur semble pas adéquat, ils peuvent faire appel aux responsables des ressources humaines ou au Groupe de confiance.
De même, il appartient à tout responsable hiérarchique de prévenir et gérer les conflits qu'il constaterait au sein de son équipe. Si besoin, il peut faire appel aux responsables des ressources humaines ou au Groupe de confiance.
Voir également la fiche MIOPE n° 08.02.02
art. 2A et 2B LPAC
Art. 21 et 23 RPAC

References: Art. 2

Art. 2

Art. 21

Art. 23

art. 2

Art. 21