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Timestamp: 2016-10-26 13:24:03+00:00

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131 III 9112. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause Y. contre Dame Y. (recours en r�forme)
Effet du renvoi � l'autorit� cantonale (art. 66 al. 1 OJ). Lorsque le Tribunal f�d�ral renvoie une affaire pour compl�ment de l'�tat de fait sur des points pr�cis, l'autorit� cantonale n'est autoris�e � tenir compte - dans la mesure o� le droit cantonal le permet - que des faits nouveaux en relation avec ces points (consid. 5). Faits � partir de page 91
Par jugement du 7 juin 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment prononc� le divorce des �poux Y., attribu� � la m�re (d�fenderesse) l'autorit� parentale et la garde de l'enfant Z., BGE 131 III 91 S. 92n� le 10 d�cembre 1990, r�gl� le droit de visite et condamn� le demandeur � payer une contribution mensuelle � l'entretien de son fils de 850 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, 950 fr. de 12 � 15 ans et 1'000 fr. de 15 ans � sa majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes suivies et s�rieuses (ch. 4), ainsi qu'une contribution � l'entretien de sa femme de 700 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2002, puis de 600 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2004 (ch. 5).
Le 14 d�cembre 2001, la Cour de justice a augment� les pensions en faveur de l'enfant et de l'�pouse, � savoir, pour le premier, 950 fr., 1'250 fr. et 1'400 fr., �chelonn�es selon les m�mes �ges que ceux retenus par le premier juge, et, pour la seconde, 1'000 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2002, puis 700 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2004.
En s�ance du 27 juin 2002, la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en r�forme interjet� par le demandeur, annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En bref, elle a consid�r� que, dans le cas particulier, l'autorit� cantonale avait viol� la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC sur trois points, soit en omettant de rechercher si la d�fenderesse avait droit � des subsides d'assurance-maladie et d'allocations de logement et en ne d�terminant pas d'office le montant exact des imp�ts � sa charge (arr�t 5C.44/2002 du 27 juin 2002, consid. 4 et 5 non publi�s aux ATF 128 III 411).
Dans le cadre de ce renvoi, la Cour de justice a ordonn� une instruction �crite au terme de laquelle les trois points susmentionn�s ont �t� clarifi�s. Elle a par ailleurs proc�d� � une "instruction compl�mentaire" portant sur le fait nouveau all�gu� par la d�fenderesse dans ses �critures post�rieures � l'arr�t du Tribunal f�d�ral, � savoir l'incapacit� de gain cons�cutive � la rechute, le 15 octobre 2001, de l'�pilepsie dont la cr�direnti�re avait souffert dans sa jeunesse.
Dame Y. a conclu � la confirmation des contributions arr�t�es dans l'arr�t de la Cour de justice du 14 d�cembre 2001, r�servant toutefois - au vu du fait nouveau - la suppression de la limitation dans le temps de la pension de 1'000 fr. allou�e en sa faveur. Son ex-mari s'est oppos� � la recevabilit� du fait et des conclusions nouveaux et a demand� la confirmation des montants fix�s dans le jugement de premi�re instance.
Statuant le 19 mars 2004, la cour cantonale - apr�s avoir d�clar� recevables le fait nouveau et les conclusions en r�sultant - BGE 131 III 91 S. 93a annul� les chiffres 4 et 5 du jugement de premi�re instance du 7 juin 2001. Elle a condamn� Y. � verser, en faveur de l'enfant, 950 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, 1'250 fr. de 12 � 15 ans et 1'400 fr. de 15 ans � la majorit�, voire au-del�, mais jusqu'� 25 ans au plus tard, en cas d'�tudes suivies et s�rieuses, et, en faveur de sa femme, 700 fr. d�s l'entr�e en force de son jugement.
Le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours en r�forme exerc� par Y. Il a r�form� le chiffre 5 du dispositif de l'arr�t entrepris en ce sens que le demandeur a �t� condamn� � verser � la d�fenderesse, par mois, d'avance, une contribution d'entretien de 700 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2004.
5. Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir outrepass� le cadre strict de l'arr�t de renvoi en d�clarant recevable le fait nouveau invoqu� par la d�fenderesse (l'incapacit� de gain cons�cutive � la rechute impr�visible de l'�pilepsie de cette derni�re le 15 octobre 2001) et en admettant les conclusions nouvelles que la pr�nomm�e en a tir�es quant � la dur�e de la contribution en sa faveur. Il se plaint � cet �gard d'une violation des art. 66 OJ, 125, 138 et 145 CC.
Plus sp�cialement, il soutient que la contribution en faveur de son ex-�pouse ne pouvait plus �tre augment�e ni remise en question dans sa dur�e. Non seulement le Tribunal f�d�ral a renvoy� la cause avec des instructions pr�cises quant aux faits � instruire, lesquels �taient soumis � la maxime inquisitoire, mais il a aussi pos� le principe selon lequel la modification de la rente du conjoint n'intervient que par "ricochet", c'est-�-dire pour �viter que la modification de la contribution de l'enfant ne conduise � un r�sultat choquant si la premi�re �tait d�finitivement fix�e en raison de sa soumission � la maxime des d�bats. L'art. 138 CC devrait �tre consid�r� au regard de ces directives, sous peine de violer l'art. 66 OJ. En d'autres termes, la "nouvelle" instruction de la cause serait limit�e par les directives de l'arr�t de renvoi, en ce sens que des faits nouveaux ne seraient plus recevables. En outre, l'art. 125 CC prohiberait la prise en consid�ration de circonstances nouvelles intervenues apr�s le prononc� du divorce, soit, en l'esp�ce, apr�s le 7 juin 2001.
5.1 La Cour de justice a consid�r� que le demandeur contestait � tort la recevabilit� du fait nouveau invoqu� par la d�fenderesse et, BGE 131 III 91 S. 94partant, des conclusions nouvelles que cette derni�re en tirait. Se r�f�rant aux commentateurs de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE; RS/GE E 3 05), elle a en bref jug� que, nonobstant l'art. 319 LPC, ce nouvel �l�ment pouvait �tre introduit dans le proc�s apr�s renvoi, dans la mesure o� celui-ci n'�tait assorti d'aucune instruction particuli�re. Dans un tel cas, la cause �tait en effet reprise devant la juridiction cantonale dans l'�tat o� elle se trouvait avant la d�cision cass�e, annul�e ou modifi�e. Or, en l'esp�ce, avant l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2001 par la Cour de justice, c'est-�-dire pendant l'instruction de l'appel form� contre le jugement de premi�re instance, la r�gle de l'art. 394 al. 4 LPC pr�valait, selon laquelle les conclusions nouvelles sont recevables pour autant qu'elles soient fond�es sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Il s'agissait l� d'une d�rogation au r�gime proc�dural ordinaire d�coulant de l'art. 312 LPC, qui s'imposait en application de l'art. 138 al. 1 CC. La cour cantonale a en outre relev� que, dans les litiges r�gis par la "maxime d'office", des circonstances nouvelles survenues depuis le premier arr�t cantonal devaient, de toute mani�re, �tre prises en consid�ration.
5.2 Selon l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e peut tenir compte de nouveaux all�gu�s en tant que la proc�dure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Le juge auquel la cause est renvoy�e voit donc sa cognition limit�e par les motifs de l'arr�t de renvoi, en ce sens qu'il est li� par ce qui a �t� d�j� tranch� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277; ATF 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas �t� attaqu�es devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 278). Des faits nouveaux ne peuvent �tre pris en consid�ration que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent �tre ni �tendus ni fix�s sur une base juridique nouvelle. Il en d�coule aussi que le recourant qui a obtenu gain de cause en instance de r�forme ne peut, dans la nouvelle proc�dure cantonale, subir une aggravation de sa position juridique; dans l'�ventualit� la plus d�savantageuse pour lui, il devra s'accommoder du r�sultat que la partie adverse n'a pas attaqu� (ATF 116 II 220 consid. 4a p. 222).
5.2.1 En l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral, qui �tait saisi d'un recours en r�forme du demandeur portant sur les contributions allou�es � l'enfant et � l'ex-�pouse, a jug� que la maxime inquisitoire de BGE 131 III 91 S. 95l'art. 145 al. 1 CC profite aussi au d�biteur d'entretien, qui peut d�s lors s'en pr�valoir pour demander une diminution de la contribution en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412 ss). Il a par ailleurs examin� les cons�quences de la violation de cette maxime sur les contributions de l'enfant et du conjoint, posant � cet �gard le principe selon lequel, lorsque le recours porte tant sur les deux types de rentes que sur celle du seul conjoint (art. 148 al. 1 CC), l'une et l'autre doivent �tre calcul�es et fix�es � nouveau (ATF pr�cit� consid. 3.2.2 p. 414 s.). Il a enfin consid�r� que, dans le cas d'esp�ce, l'autorit� cantonale avait viol� cette maxime inquisitoire en omettant d'instruire d'office trois points relatifs aux d�penses de la d�fenderesse (subsides d'assurance-maladie et d'allocations de logement, montant exact de la charge fiscale); l'arr�t cantonal devait ainsi �tre annul� et la cause renvoy�e pour compl�ment de l'�tat de fait sur ces questions (art. 64 al. 1 OJ; arr�t 5C.44/2002 du 27 juin 2002, consid. 4 non publi� aux ATF 128 III 411).
5.2.2 Sur renvoi, la cour cantonale n'�tait autoris�e � tenir compte - dans la mesure o� le droit cantonal le permettait - que des faits nouveaux en relation avec les trois points susmentionn�s. Les autres constatations - dont celles relatives aux revenus et � la capacit� de gain future de l'�pouse - qui n'avaient pas �t� attaqu�es devant le Tribunal f�d�ral la liaient. Admettre le contraire reviendrait � permettre � une partie de faire valoir - � la suite d'un renvoi - des circonstances que la juridiction de r�forme n'aurait pas pu prendre en consid�ration. Si la d�fenderesse avait mentionn� le fait litigieux dans sa r�ponse au premier recours en r�forme, elle ne l'avait pas soulev� en instance cantonale. D'ailleurs, comme le rel�ve le demandeur, ce n'est que par "ricochet" - et non pour elle-m�me - que la pension du conjoint peut �tre revue, afin d'�viter qu'en d�pit d'une violation de la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC, le montant de la pension en faveur de l'enfant soit anormalement r�duit pour ne pas porter atteinte au minimum vital du d�biteur, parce que la contribution due au conjoint aurait �t� d�finitivement fix�e en derni�re instance cantonale (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415). Le recours contre l'arr�t rendu sur renvoi n'a pour but que de v�rifier si le droit f�d�ral a �t� appliqu� correctement et non de statuer sur une nouvelle cause.
Quant � l'art. 138 CC, il a �t� introduit pour mettre fin � l'incertitude qui r�gnait quant � l'admissibilit� des circonstances nouvelles devant l'instance sup�rieure, quelques cantons connaissant encore BGE 131 III 91 S. 96une maxime �ventuelle stricte, laquelle n'a pas sa place dans le proc�s en divorce, d�s lors qu'il s'agit, la plupart du temps, de pr�tentions de caract�re existentiel pour les int�ress�s (FF 1996 I 141). Il impose � l'autorit� cantonale d'instruire les points renvoy�s en tenant compte de faits nouveaux dans l'hypoth�se o� le droit cantonal s'opposerait � leur recevabilit�. Il ne lui conf�re pas le droit d'ouvrir une instruction sur des questions qui n'ont pas �t� remises en cause dans le pr�c�dent recours cantonal.
5.2.3 Vu ce qui pr�c�de, la cour cantonale a outrepass� le cadre strict de l'arr�t de renvoi en ouvrant une "nouvelle instruction" sur les ressources actuelles et les perspectives de gain futures de la d�fenderesse; elle devait s'en tenir aux constatations selon lesquelles cette derni�re r�alise un revenu de 2'317 fr. par mois (2'117 fr., allocations familiales de 200 fr. en sus) et pourra, d�s que son fils aura atteint 14 ans, soit en d�cembre 2004, occuper un emploi � plein temps et augmenter ainsi ses revenus. En outre, elle n'avait pas le droit d'aggraver la position juridique du demandeur en pr�voyant une contribution � l'entretien de la d�fenderesse non limit�e dans le temps.
103 IV 73,
art. 145 al. 1 CC,
art. 66 OJ,
art. 138 CC suite... ,
art. 319 LPC,
art. 394 al. 4 LPC,
art. 312 LPC,
art. 148 al. 1 CC,

References: ATF 
 art. 66
 ATF 
 ATF 

art. 145

art. 66

art. 138

art. 319

art. 394

art. 312

art. 148