Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/microb-fra.php
Timestamp: 2017-03-30 04:50:37+00:00

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L'approche du Canada sur les substances chimiques
Conseil consultatif des intervenants
Initiative du Conseil de coopération Canada-États-Unis
Substances de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques
Résumé public sur les microbilles
Projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
Document de consultation pour le Projet de règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer
Ajout de substances à l'annexe 1
Sommaire scientifique concernant les microbilles
Enquête obligatoire - avis donné en vertu de l'article 71
Le projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 150, No 45 - le 5 novembre 2016 (Version PDF 1 550 Ko) pour une période de commentaires du public de 75 jours.
Le 9 février 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié un Document de consultation sur le Projet de règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer en vue d'une période de rétroaction publique de 30 jours.
Les microbilles sont incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'ajout des microbilles : Gazette du Canada, Partie II: Vol. 150, No 13 - le 29 juin 2016 (Version PDF - 11 916 Ko)
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I: Vol. 149, No 31 - le 1 août 2015 (Version PDF 520 Ko).
Les microbilles sont inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comme microbilles de plastique de taille ≤ 5 mm. Le libellé a été modifié afin de s'harmoniser avec les intentions du Gouvernement du Canada de contrôler les microbilles de plastiques dans les produits de soins personnels.
En juillet 2015, le résumé du sommaire scientifique concernant les microbilles a été affiché sur le site web d'Environnement Canada. L'avis connexe a été publié en août 2015 dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 149, No 31 - Le 1 août 2015 (Version PDF 520 Ko).
Le rapport recommande que les microbilles soient réputées remplir un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, le ministère de l'Environnement a publié un avis d'intention de développer un règlement en application de la LCPE (1999) afin d'interdire la fabrication, l'importation, la vente et la mise en vente de produits de soins personnels servant à l'exfoliation ou au nettoyage qui contiennent des microbilles.
En août 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: Vol. 149, No 31 - Le 1 août 2015 (Version PDF 520 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait aux produits de soins personnels qui servent à exfolier ou à nettoyer le corps et contiennent des microbilles.
L'avis donné en vertu de l'article 71 visait à obtenir de l'information concernant l'importation, l'exportation et l'utilisation de microbilles pendant l'année civile 2014. Ces données sont essentielles pour la gestion des risques et feront en sorte que les décisions prises soient fondées sur les renseignements les plus pertinents et à jour dont l'on dispose.
Les microbilles sont définies comme microbilles de plastique de taille ≤ 5 mm. Elles sont utilisées dans nombre de produits, dont les produits de soins personnels comme les savons, les nettoyants pour le visage et les dentifrices.
En raison de préoccupations environnementales potentielles, le gouvernement du Canada a accordé la priorité à l'examen des microbilles, ce qui a donné lieu à la publication d'un rapport qui résume l'état actuel des connaissances scientifiques et décrit les conséquences potentielles des microbilles sur l'environnement. Un avis donné en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) a été publié. Un décret visant l'ajout des microbilles à l'annexe 1 et un Document de consultation sur le Projet de Règlement pour les microbilles dans les produits de de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer ont été publiés pour des périodes de commentaires du public.
Le 5 novembre 2016Publication dans la Gazette du Canada du projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette, et début d'une période de commentaires du public de 75 jours.
Publication dans la Gazette du Canada du décret visant l'ajout des microbilles à l'annexe 1, en application de la LCPE (1999).
Publication d'un Document de consultation sur le Projet de Règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer et début d'une période de commentaires du public (30 jours).
Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire les microbilles à l'annexe 1, en application de la LCPE (1999), et début d'une période de commentaires du public (60 jours).
Publication du résumé du rapport sur le sommaire scientifique dans la Gazette du Canada.
Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis concernant les microbilles dans certains produits de soins personnels, en application de l'article 71 de la LCPE (1999), et début d'une période de réponse de 75 jours.
Date de modification : 2016-11-04

References: l'article 71
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71