Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/debu_bridel_jacques0339r4/4R/1949.html
Timestamp: 2020-08-14 05:51:03+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques DEBU-BRIDEL > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Proposition de loi portant organisation de la radiodiffusion et de la télévision françaises [31 mai 1949] (I. n° 431).- Proposition de loi tendant à réparer le préjudice subi par les fonctionnaires et employés des préfectures de police et de la Seine relevés de leurs fonctions en application de l'acte dit « loi du 17 juillet 1940 » [15 juin 1949] (I. n° 471). - Proposition de loi portant modifications aux articles 592 et 593 du code de procédure civile [23 juin 1949] (I. n° 491). - Proposition de loi portant extension à toutes les condamnations civiles et commerciales de la disposition du décret-loi du 17 juin 1938 relative au recouvrement des droits d'enregistrement 123 juin 1949] (I. n° 492). - Proposition de loi portant modification de la loi du 22 juillet 1867, articles 6 et 9 modification du taux d'échelonnement de la durée de la contrainte par corps) [23 juin 1949] (I. n° 493). - Proposition de loi portant modifications à la loi du 8 décembre 1897 et à certains articles du code d'instruction criminelle [22 juillet 1949] (I. n° 659). - Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie: 1° Aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945; 2° Aux travailleurs condamnés pour faits de grève; 3° A certaines catégories de délinquants primaires [26 juillet 1949] (I. n° 696).
M. Jacques Debû-Bridel signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'au moment où les licences d'importation sont rétablies dans certains territoires, les organismes professionnels intéressés (commerciaux et industriels) ont renouvelé leurs critiques quant aux méthodes d'attribution desdites licences: un syndicat d'importateurs et d'exportateurs affirme même que par le jeu de ces attributions, alors que les anciens importateurs sont pratiquement dépouillés de leurs véritables fonctions, des sociétés créées à seule fin d'exploiter des licences obtenues grâce à des appuis politiques ont pu réaliser des bénéfices énormes en devises étrangères; vu la juste émotion causée par ces révélations dans les milieux intéressés et dans l'opinion publique, il demande dans quelles conditions ont été distribuées ces licences, quelles garanties sont exigées des bénéficiaires et dans quelles proportions ces licences, notamment en matière alimentaire, ont été attribuées à des sociétés coopératives ou groupements d'achat créés depuis 1945 [18 janvier 1949] (n° 7).- Réponse [10 février 1949] (p. 168 et suiv.). - M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le président du conseil (ravitaillement) qu'un conseiller municipal de Paris ayant posé à M. le préfet de la Seine une question écrite pour connaître le montant des dépenses nécessitées par la distribution des titres d'alimentation qui eut lieu fin décembre 1948, ce dernier a répondu que l'impression des titres incombait au budget de l'Etat (voir Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, n° 12, du 15 janvier 1949, p. 59, question n° 1643) ; et demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer: 1° à combien se sont montées les dépenses nécessitées par l'impression, les frais de manutention, le gardiennage, etc. des titres d'alimentation distribués fin décembre 1948, non seulement pour Paris, mais pour tout le territoire métropolitain; 2° si de nouveaux titres d'alimentation ont déjà été imprimés pour les trimestres prochains ou si, au contraire, on n'envisage pas soit de les supprimer ou de valider les titres actuellement existants pour d'éventuelles distributions de denrées encore soumises au rationnement ; 3° au cas où de nouveaux titres seraient ou devraient être imprimés ou distribués, le montant des dépenses ainsi engagées [21 janvier 1949] (n° 9). Réponse [1er février 1949] (p. 79).- M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles sont les conditions actuelles de fonctionnement de la cité universitaire [8 février 1949] (n° 19). - Réponse [22 février 1949] (p. 272, 273). - M. Jacques Debû-Bridel, à la suite de l'incendie survenu aux Halles centrales de Paris le 20 janvier 1949, demande à M. le ministre de l'intérieur: 1° quelle utilisation fut faite des 49 millions 500.000 francs votés par le conseil municipal de Paris, sur la proposition de l'administration, en vue de réaliser les travaux projetés à la suite de l'incendie du 6 juillet 1947; 2° si le service permanent de surveillance, pour lequel le conseil municipal de Paris a voté une subvention de 1.200.000 francs, a été créé, et, dans l'affirmative, les raisons pour lesquelles ont été déçus les espoirs fondés sur sa mise en service qui, aux termes du mémoire du 12 décembre 1947, devait permettre une détection rapide des foyers et leur extinction avant qu'ils aient pu prendre de grandes proportions; 3° d'une façon générale, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles suites seront données, tant au point de vue technique qu'administratif, au sinistre du 20 janvier, aussitôt que les responsabilités auront été reconnues [9 mars 1949] (n° 34). - Réponse [22 mars 1949] (p. 706). - M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le président du conseil que la lenteur et la lourdeur de l'appareil administratif paralysent en fait la gestion des intérêts de la ville de Paris entraînant toujours des retards et des suppléments de dépenses quand il s'agit de travaux et provoquant parfois de graves accidents; qu'il résulte sans équivoque des réponses faites tant par M. le ministre de l'intérieur les 8 et 22 mars 1949 au Conseil de la République, que de celles fournies par M. le préfet de police (Bulletin municipal officiel du 9 mars 1949), que l'incendie des Halles centrales de janvier 1949 a eu comme celui de juillet 1947, pour cause première, la lenteur apportée par les autorités de tutelle à autoriser les mesures de sécurité délibérées par le conseil municipal de Paris; que les délais prolongés apportés à l'approbation tant du budget que des délibérations du conseil municipal mettent une fois de plus en évidence les inconvénients du régime de tutelle imposé à la ville de Paris, seule citée de France privée des libertés municipales prévues par la loi du 5 avril 1884; et demande, en attendant que soit enfin résolu ce problème qui tient tant à coeur à la population de la capitale, quelles mesures il compte prendre pour hâter l'approbation des résolutions adoptées par le conseil municipal de Paris [31 mars 1949] (n° 38). - Réponse [12 avril 1949] (p. 962 et 963). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur dans quelles conditions ont pris naissance et ont été répandus les bruits d'un prétendu complot imputé à un groupement politique et qui devait éclater dans la nuit du 20 mars 1949; sur quelles instructions les fonctionnaires de la police ont participé à cette manoeuvre politique, en pleine période électorale; enfin, quelles mesures il a prises ou compte prendre à l'égard des responsables de cette manoeuvre dont le ridicule ne saurait faire oublier le caractère odieux [31 mars 1949] (n° 39). Réponse [12 avril 1949] (p. 963 et 964). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques: 1° s'il est exact, comme l'ont annoncé de nombreux journaux, que le Gouvernement se proposerait de résoudre, par décret, le régime des licences d'importation et d'exportation; 2° en ce cas, la commission de l'Assemblée nationale ayant été saisie du rapport de M. Catrice d'une part, d'autre part, le Conseil de la République et le Conseil économique ayant longuement délibéré de la question, quelles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement entend se passer du Parlement dans un problème qui pose des questions complexes de toute nature [5 avril 1949] (n° 41). - Réponse [17 mai 1949] (p. 1126). - M. Jacques Debû-Bridel signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'une circulaire de son ministère, en date du 7 mars 1948, a procuré certains avantages de carrière aux fonctionnaires résistants classés comme « agents P2 » (ayant été arrêtés ou déportés) et non à ceux classés comme « agents P1 » (non arrêtés ou déportés) ; que, par contre, une instruction générale d'octobre 1948, émanant du ministère des forces armées, accorde des bonifications de service pour faits de résistance à tous les agents, qu'ils soient classés comme « P1 » uu « P2 » ; qu'il semble, en effet, illogique de refuser à certains fonctionnaires des avantages de carrière alors que, membres de la Résistance, ils n'ont été ni arrêtés ni déportés, bien qu'ayant subi le même risque que ceux de leurs camarades qui, eux, furent arrêtés ou déportés; et demande quelles mesures il compte prendre pour réparer cette injustice [17 mai 1949] (n° 50). - Réponse [24 mai 1949]. - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur: 1° pourquoi les instigateurs du prétendu complot du 20 mars dernier ont été laissés à même de poursuivre leurs intrigues; 2° quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à des méthodes de provocations policières, incompatibles avec le régime républicain [7 juin 1949] (n° 62). - Retrait.- M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le ministre de la justice que, d'une réponse de M. le préfet de la Seine à une question écrite posée par Mme Alexandre Debray (Bulletin municipal officiel du 17 juin 1949. question écrite n° 691), il ressort qu'un citoyen français condamné durant l'occupation pour « falsification et usage de carte d'identité », alors qu'il cherchait à se soustraire aux poursuites de la Gestapo, se trouve, à l'heure actuelle, toujours privé de ses droits civiques si la condamnation qui l'a frappé dépasse le maximum de trois mois prévu par les lois d'amnistie des 16 avril 1916 et 16 août 1947; et demande quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à des situations analogues, et attire tout spécialement son attention sur l'inconvenance que présenterait une loi d'amnistie en faveur des complices de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, alors que la plus élémentaire justice n'est pas encore rendue en 1949 aux victimes d'une législation au servire de l'ennemi [23 juin 1949] (n° 66).- Réponse [12 juillet 1949] (p. 1945).- M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, que dans la réponse n° 4201 (Journal officiel du 7 février 1948, p. 542), à la question écrite posée le 20 décembre 1947, M. le ministre des finances a fait connaître que « la valeur dont il convient de tenir compte pour l'application de l'impôt de solidarité nationale en ce qui concerne les stocks de marchandises possédés au 1er janvier 1940, par les contribuables exploitant à titre individuel une entreprise industrielle ou commerciale, ne saurait être différente de celle qui a été retenue pour l'assiette des impôts directs exigibles au titre de l'année 1950. Lorsque, par conséquent, le contribuable a été admis, pour l'assiette des impôts à évaluer au prix de revient affecté d'une décote le stock dont il était propriétaire au 1er janvier 1940, c'est cette valeur après décote qui, pour la liquidation de l'impôt de solidarité nationale, doit, en principe, être retenue »; que, arguant de cette réponse, dans les cas où en comptabilité les stocks existant au 31 décembre 1939 étaient évalués au prix de revient affecté d'une décote, les agents de l'administration de l'enregistrement retiennent cette évaluation pour l'estimation des éléments anciens du patrimoine ; mais qu'il y a lieu de remarquer que, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 30 janvier 1941, les stocks existant dans les entreprises industrielles et commerciales à la date du 31 décembre 1939 ont été obligatoirement réévalués au prix de revient, ou au cours du jour s'il était inférieur, et que la plus-value qui en est résultée a été soumise à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; que les termes mêmes de la réponse susvisée devraient donc conduire à une interprétation exactement contraire à celle qui en est faite par les agents de l'administration, même si la réévaluation des stocks n'a pas été enregistrée dans les comptes de l'exercice 1939, ce qui est le cas presque général, puisque le décret qui a prescrit cette réévaluation date du 30 janvier 1941 et qu'aussi bien la circulaire n° 2162, page 44, de la direction générale des contributions directes a prévu que la réévaluation se ferait hors bilan; que, s'agissant au surplus d'une comparaison en vue de la détermination de l'enrichissement, entre le stock au 1er janvier 1940 et le stock au 4 juin 1945, on ne peut sainement faire des comparaisons qu'entre des valeurs déterminées suivant les mêmes règles; et que le stock au 4 juin 1945 est obligatoirement évalué au prix de revient on au cours du jour s'il est inférieur; qu'il serait donc contraire à l'équité et au droit d'évaluer le stock au 1er janvier 1940 d'une autre manière, et demande de bien vouloir préciser la solution à donner à cette question [8 juillet 1949] (n° 71). - Retrait [19 juillet 1949] (p. 2044).- M. Jacques Debû Bridel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation de la boulangerie parisienne dont le mécontentement s'est manifesté par la grève patronale du 18 octobre 1949, mécontentement qui a pour cause principale l'interdiction faite à cette corporation par le groupement de répartition des farines (dépendant de l'O. N. I. C.) de se fournir chez les minotiers de leur choix; expose qu'en 1947, 75 p. 100 des farines livrées aux boulangers provenaient de la région parisienne et 25 p. 100 de province; que cette année les farines de province représentent la moitié des fournitures, et qu'il se révèle à l'usage que ces dernières sont souvent de provenance très lointaine et de qualité inférieure; que si les moulins de la région parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne) fournissent à l'heure actuelle seulement 400.000 quintaux de farine par mois, alors que la consommation de la seule ville de Paris est d'environ 300.000 quintaux par mois, il résulte des renseignements que nous possédons que leur puissance d'écrasement est de beaucoup supérieure (environ 12.000 quintaux par jour) ; que, par ailleurs, et au cas où la farine livrée est avariée, la procédure employée par la G.R.F. entrave et retarde son enlèvement et son remplacement; et lui demande, les boulangers parisiens semblant donc fondés à réclamer la liberté de choisir leurs fournisseurs, s'il compte accorder cette liberté et dans quel délai; demande également si l'existence du G.R.F. ne sera pas prolongée sous le couvert d'un « comptoir des farines panifiables » dont l'utilité paraît des plus contestable, compte tenu surtout des résultats donnés par le « comptoir des levures » [3 novembre 1949] (n° 78). - Réponse [29 novembre 1949] (p. 2529). - M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le président du conseil que le retour à la liberté de la vente du sucre serait accompagné, d'après des renseignements dignes de foi, d'une hausse importante du prix de cette denrée de première nécessité (15 francs au kilogramme) ; et lui demande comment il entend concilier cette politique de hausse continue du prix des denrées alimentaires avec celle, du blocage des traitements et des salaires. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour remédier à la diminution constante du pouvoir d'achat des salaires et traitements [15 novembre 1949]. Demande de débat. - Réponse [26 décembre 1949] (p. 279 et suiv.). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'éducation nationale: 1° s'il est exact que les promesses qui n'ont été suivies d'aucune réalisation ont été faites aux musiciens des théâtres lyriques nationaux dont les revendications semblent au premier abord légitimes, motivant la grève actuelle, si préjudiciable à la renommée de Paris; 2° quel est le montant annuel des traitements des musiciens de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, toutes indemnités comprises, dans un budget qui comprend une subvention de 622 millions et près de 200 millions de recettes [20 décembre 1949] (n° 95).- Réponse [27 décembre 1949] (p. 2789, 2790).
Intervient au cours de la réponse faite par M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil à sa question orale concernant les dépenses nécessitées par les titres d'alimentation [1er février 1949] (p. 79. 80). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 7 du 18 janvier 1949 [10 février 1949] (p. 168 et suiv.). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 215, 216). Discussion de l'article unique. Explication de vote sur le sous-amendement de M. de La Gontrie (p. 218) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 219). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant le fonctionnement de la cité universitaire [22 février 1949] (p. 273). - Prend la parole pour expliquer son vote dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs [24 février 1949] (p. 319). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Titre Ier, art. 1er: son amendement tendant à supprimer le compte de commerce ouvert à l'éducation nationale (p. 364, 365); titre V, Dispositions budgétaires: son amendement relatif au payement du personnel du compte spécial de l'éducation nationale (p. 381). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 3: explication de vote sur l'amendement de MM. Dubois et Abel-Durand (p. 386); art. 6: amendement de M. de Fraissinette (p. 389). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à adjoindre trois représentants de la société des gens de lettres au sein de la commission de surveillance (p. 541), art. 4 : amendement de M. Morel (p. 544): art. 11 quater: amendement de M. Manent (p. 546). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pinvidic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1919] (p. 575, 577). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 590). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949] (p. 620) ; demande la parole pour un rappel à l'article 55 du règlement (p. 622). - Est entendu au cours de la réponse faite à sa question orale n° 34 du 22 mars 1949 [22 mars 1949] (p. 706). - Est entendu au cours de la réponse de M. Marcellin, sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 38 du 31 mars 1949 (voy. supra) [12 avril 1949] (p. 962) ; au cours de la réponse de M. Jules Moch, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 39 du 31 mars 1949 (voy. supra [12 avril 1949] (p. 963, 964). - Prend la parole lors de la réponse de M. Pinay, secrétaire d'Etat aux affaires économiques, à sa question orale n° 41 du 5 avril 1949 (voy. supra) [17 mai 1919] (p. 1126).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 avril 1949]. Discussion des articles. Son amendement visant la définition du droit à abattement d'impôt pour les professions libérales (p. 917); art. 5: amendement de M. de Villoutreys (p. 920). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la justice [11 avril 1949] (p. 943). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949]. Discussion des articles. Etat B, chap. 100, p. 1041. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur les chapitres des arts et des lettres, de la jeunesse et des sports, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1049 et suiv. et 1057). Discussion des articles, Chap. 161: amendement de M. Pujol (p. 1061) ; chap. 225: amendement de M. de Villoutreys (p. 1062); chap. 304 (ibid.); chap. 407 (p. 1063); chap. 508 (p. 1064); chap. 551 (p. 1064). - Est entendu lors de la réponse de M. Edgar Faure à sa question orale n° 50 (voy. supra) [24 mai 1949] (p. 1206). - Participe à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des postes, télégraphes et téléphones [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1211, 1212). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la prise en charge par l'Etat de dépenses relatives aux établissements du second degré [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1300). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 5 bis: amendement de M. Lamarque (p. 1441); suite de la discussion [16 juin 1949]; art. 6 (p. 1458); art. 2 (précédemment réservé) : son amendement tendant à opérer une réduction indicative sur le traitement du ministre de l'intérieur (p. 1468 et suiv.) .- Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses militaires pour le mois de juin 1949 [16 juin 1949]. Discussion des articles. Etat B, chap. 3703 (p. 1484). - Est entendu lors de la réponse faite à sa question orale n° 66 (voy. supra) [12 juillet 1949] (p. 1945). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1919], Etat B, Section marine. Discussion des chapitres. Chap. 905 (p. 1807), - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949]; son contre-projet tendant à prendre pour base l'évaluation du taux de 1948 (p. 1851). Discussion des articles. Art. Ier: explication de vote sur l'amendement de M. Hamon (p. 1856); amendement de MM. Bousch et Couinaud (p. 1857). - Prend part à la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour, les deuxième et troisième trimestres de l'année 1949 [8 juillet 1919]. Discussion des articles. Art. 9 (p. 1868).- Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 5: amendement de M. Marcilhacy (p. 1979, 1980). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée d'immunité parlementaire [13 juillet 1949].- Discussion générale (p. 2002). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour le centenaire de la mort de Chopin [13 juillet 1949] (p. 2038). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Driant à l'article 2 (p. 2146). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la construction d'un pipe-line entre Basse-Seine et Paris [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement rédactionnel (p. 2157) ; explique son vote (p. 2177). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 5 bis (nouveau): explication de vote sur l'amendement de M. Hamon (p. 2262). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. - Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Dutoit (p. 2272). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2392, 2393). - Est entendu au cours de la réponse de M. Claudius-Petit, ministre de la reconstruction, à sa question orale n° 78 relative à la situation de la boulangerie parisienne (cf. supra) [29 novembre 1949] (p. 2529). - Prend la parole lors de la réponse de M. Delbos, ministre de l'éducation nationale à sa question orale n° 95 (cf. supra) [27 décembre 1949] (p. 2789, 2790). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2797 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffra d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Pierre de Gaulle (p. 2980, 2981).

References: art. 1
 Art. 3
 art. 6
 Art. 3
 art. 4
 art. 11
 l'article 55
 art. 5
 Art. 5
 art. 6
 art. 2
 Art. 9
 Art. 5
 l'article 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2