Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452024
Timestamp: 2018-03-20 00:26:39+00:00

Document:
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français | Legifrance
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français
NOR: DEVT1529019A
Vu la directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment son titre III ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français ;
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 12 (V)
Les annexes I et II de ce même arrêté sont remplacées par les annexes I et II figurant au présent arrêté.
Modifie Arrêté du 25 septembre 2007 - art. Annexes (V)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 10
 art. 12