Source: http://archivesfamillepictet.ch/infospratiques/conditionsacces.htm
Timestamp: 2018-09-25 03:40:42+00:00

Document:
Règlement d'accès et de communication
L'accès public aux documents déposés à la Fondation est régi par le règlement suivant:
Buts : Art. 1 :
Le présent règlement organise l'accès et la communication des archives conservées par la Fondation qui comprennent:
Les documents et inventaires déposés par des membres de la famille Pictet.
Les documents et inventaires donnés par des membre de la famille Pictet.
Les documents et inventaires d’autres provenances réunis (dons ou dépôts) à la Fondation.
Principes : Art. 2 :
Deux catégories d'usagers ont accès aux documents et inventaires, aux conditions fixées par le présent règlement :
Les membres de la famille Pictet.
Les chercheurs académiques ou privés.
Limites : Art. 3 :
Des limitations d'accès aux archives de la famille Pictet conservées à la Fondation sont définies à la section II, pour chacune des deux catégories d'usagers.
SECTION II : Accès
Accès des membres de la famille Pictet : Art. 4 :
Les membres de la famille ont en principe accès librement à l'ensemble des archives et des inventaires conservés à la Fondation sous réserve des restrictions définies à l'article 6.
Accès des chercheurs académiques ou privés : Art. 5 :
Pour obtenir l'accès aux archives et aux inventaire conservés par la Fondation, un chercheur académique ou privé doit obtenir une autorisation écrite d’un membre du conseil de Fondation. Cette autorisation mentionnera si l'accès aux documents est complet ou partiel, et sera soumise aux restrictions prévues à l'article 6 du présent règlement.
Restrictions : Art. 6 :
Sauf dérogation laissée à l’appréciation du conseil de Fondation, aucun document original ne sera communiqué dès lors qu’il aura été transféré sur un support moins fragile.
Les documents en mauvais état ou fragiles ne sont pas consultables.
La Fondation se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à certains documents, notamment lorsque leur divulgation est interdite, soit par la loi, soit par accord contractuel, ou encore en raison d’intérêts privés ou publics dignes de protection.
L'accès aux archives conservées par la Fondation pourra être provisoirement retardé pour permettre les travaux de conservation nécessaires à la communication des dossiers demandés ou si aucune place n'est disponible dans les locaux de la Fondation.
SECTION III : Communication, reproduction et usage
Conditions de communication : Art. 7 :
Un usager qui désire consulter les documents et inventaires conservés par la Fondation devra prendre rendez-vous avec le conservateur et archiviste.
L’usager est tenu de respecter l’ordre dans lequel le dossier communiqué est classé et de manier les documents avec précaution. Il lui est interdit de porter atteinte à l’intégrité du document par des annotations ou des surcharges. Toute détérioration de documents prêtés entraîne un dédommagement. Si l’usager trouve un document présentant quelque irrégularité de conservation ou de consultation, il en informera aussitôt l’archiviste.
La consultation des archives se fait uniquement dans les locaux de la Fondation, quel que soit le support du document.
Les animaux, la nourriture, ainsi que tout objet susceptible d’endommager les documents sont interdits dans les locaux de la Fondation.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la Fondation.
Un usager admis dans les locaux de la Fondation s’engage à se conformer au présent règlement.
Reproduction : Art. 8 :
La reproduction de documents est en principe autorisée. Toutefois, elle ne peut être réalisée que par une personne ayant reçu l’autorisation du conservateur et archiviste. Cette autorisation est soumise aux restrictions énoncées à l’article 6 du présent règlement.
Usage : Art. 9 :
L'usage commercial des archives et des reproductions est interdit, sauf contrat ad hoc passé avec le Conseil de la Fondation qui se réserve le droit de décider -au cas par cas- ce qui constitue un usage commercial. Il incombe aux utilisateurs des archives d'obtenir l'utilisation nécessaire.
L'usage des archives et des reproductions pour des fins de publications est autorisé sous réserve que l'utilisateur fasse mention dans son ouvrage de la source des informations (Fondation des Archives de la Famille Pictet, Nom du fonds [espace] numéro du dossier ou document. Par exemple : Fondation des archives de la famille Pictet, AEP 1.1.3) et fournisse à la Fondation deux exemplaires, à titre gracieux, de la publication concernée.
Illustration: Fondation des Archives de la famille Pictet, Pic-Pic, Varia 1.2.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 6
 Art. 5
 l'article 6
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9