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Timestamp: 2020-02-20 13:55:20+00:00

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déplier CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PRISES EN VUE DE FACILITER LA RECONVERSION DES CADRES MILITAIRES.
200.4.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PRISES EN VUE DE FACILITER LA RECONVERSION DES CADRES MILITAIRES.
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02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
15.07.1985 DIRECTIVE N° 34640/DEF/CAB relative à la reconversion des officiers et des sous-officiers.
23.11.1970 DÉCRET N° 70-1096 relatif à l'application dans les administrations de l'Etat des dispositions de l'article premier de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
23.11.1970 DÉCRET N° 70-1097 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
23.11.1970 DÉCRET N° 70-1098 relatif à l'application aux corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
23.11.1970 DÉCRET N° 70-1099 relatif à l'application dans les collectivités locales et leurs établissements publics des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
31.08.1971 DÉCRET N° 71-716 pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
29.10.1976 CIRCULAIRE N° 1987 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense.
08.11.1979 DIRECTIVE N° 47835/DEF/CAB/6 relative à l'aide au départ et à la reconversion des sous-officiers de carrière ou sous contrat.
22.06.1984 DÉCRET N° 84-509 pris pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
01.10.1985 DÉCRET N° 85-1056 pris pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
16.01.1987 CIRCULAIRE FP/6 N° 360 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan, relative à l'application de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils et du décret n o 70-1097 du 23 novembre 1970 pris pour son application : date d'intégration des militaires dans des emplois de fonctionnaires.
01.08.2011 ARRÊTÉ portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière.
21.11.2011 INSTRUCTION N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.
19.12.2012 INSTRUCTION N° 10051/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME relative à la reconversion des militaires de l'armée de l'air.
11.06.2013 INSTRUCTION N° 447192/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de traitement de l'indemnisation du chômage.
27.07.2015 ARRÊTÉ portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense.
18.09.2015 INSTRUCTION N° 444071/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre militaire de formation professionnelle.
22.10.2015 DÉCISION N° 444093/DEF/SGA/DRH-MD/ARD portant création du comité d'orientation de « défense mobilité », l'agence de reconversion de la défense.
06.06.2017 ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration.
déplier CHAPITRE II. DISPOSITIONS D'APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DE LA LOI N° 75-1000 du 30 octobre 1975
200.4.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS D'APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DE LA LOI N° 75-1000 du 30 octobre 1975
30.10.1975 LOI N° 75-1000 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9).
27.07.1977 DÉCRET N° 77-907 relatif au congé spécial des officiers.
30.09.1977 INSTRUCTION N° 21440/DEF/DAAJC/FM/1 pour l'application des dispositions du décret n o 77-907 du 27 juillet 1977 relatif au congé spécial des officiers.
23.06.2008 ARRÊTÉ fixant par grade, pour l'année 2008, le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.
23.06.2008 ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2008, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.
23.06.2008 ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2008.
déplier CHAPITRE III. HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE MILITAIRE.
200.4.3. CHAPITRE III. HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE MILITAIRE.
16.07.1971 LOI N° 71-577 d'orientation sur l'enseignement technologique (art. 1er et 8).
17.06.1980 ARRÊTÉ du ministre du travail et de la participation relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique.
déplier CHAPITRE IV. ATTRIBUTION DU PÉCULE.
200.4.4. CHAPITRE IV. ATTRIBUTION DU PÉCULE.
24.12.1973 DÉCRET N° 73-1225 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
10.05.1974 INSTRUCTION N° 11366/MA/DAAJC/AA/1 relative à l'application des dispositions du décret N° 73-1225 du24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
10.05.1974 INSTRUCTION N° 11366/MA/DAAJC/AA/1 relative à l'application des dispositions du décret N° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
13.09.2012 INSTRUCTION N° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH relative à la politique de la marine dans le domaine de l'attribution des pécules modulables d'incitation à une seconde carrière.
11.02.2014 INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
déplier CHAPITRE V. PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES.
200.4.5. CHAPITRE V. PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES.
18.02.2008 INSTRUCTION N° 2608/DEF/CAB relative aux pyramides fonctionnelles du personnel militaire du ministère de la défense.

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 38