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Timestamp: 2020-07-11 07:20:54+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 03/09/2004 modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 6 decembre 2002 relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire special de la forme d'enseignement 3
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 septembre 2004
2004036768
3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3
Le Gouvernement flamand, Vu l'article 5sexies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII -Mosaïque;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2004;
Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 14 mai 2004, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 37.305/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.L'article 14, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est complété par la disposition suivante : « - ou l'attribution du certificat de qualification "soins aux personnes" aux élèves ayant terminé avec fruit la formation "soignant". »
Art. 2.L'article 20 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Les certificats et les attestations sont rédigés suivant les modèles figurant aux annexes 2 à 8 incluses jointes au présent arrêté. »
Art. 3.Il est ajouté une annexe 7 au même arrêté par l'annexe 1re au présent arrêté.
Art. 4.Il est ajouté une annexe 8 au même arrêté par l'annexe 2 au présent arrêté.
Bruxelles, le 3 septembre 2004.
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References: l'article 5
 l'article 84
 § 1
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4