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Timestamp: 2016-10-26 21:27:35+00:00

Document:
6B_393/2016 (22.09.2016)
6B_393/2016 � � Arr�t du 22 septembre 2016
Refus de la lib�ration conditionnelle; droit d'�tre entendu,
Par jugement du 3 mars 2011, confirm� le 15 ao�t 2011 par la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour tentative de meurtre par dol �ventuel, agression, l�sions corporelles simples qualifi�es et infraction � la Loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), � une peine privative de libert� de sept ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement.
Outre cette condamnation, le casier judiciaire suisse de X.________ mentionne une peine de six ans de r�clusion, prononc�e le 22 f�vrier 2005 pour vol, brigandage et dommages � la propri�t�. Par ailleurs, le 7 f�vrier 2014, il a �t� condamn� � 120 jours-amende pour l�sions corporelles simples et injure. Le casier judiciaire fran�ais du condamn� fait �tat de cinq inscriptions dont une relative � une peine d'un an d'emprisonnement prononc�e le 9 mai 1996 pour violence commise en r�union suivie d'incapacit� sup�rieure � huit jours.
X.________ a atteint les deux tiers de sa peine le 28 janvier 2015, la fin de celle-ci arrivant � �ch�ance le 29 mai 2017.
Par d�cision du 29 janvier 2016, le Coll�ge des Juges d'application des peines a refus� la lib�ration conditionnelle � X.________ (I), a saisi le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne en vue de l'examen du prononc� d'une mesure th�rapeutique institutionnelle ou d'un internement � l'endroit de X.________ (II) et a laiss� les frais de la d�cision � la charge de l'Etat (III).
er�mars 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________, dans la mesure de sa recevabilit� (I), a confirm� la d�cision du 29 janvier 2016 (II) et a ordonn� la transmission de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (III).
C.a.�En substance, le refus de lib�ration conditionnelle repose sur les rapports et avis suivants.
Les Etablissements p�nitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO), o� �tait d�tenu X.________, ont �labor� un plan d'ex�cution de peine (PES), avalis� le 16 ao�t 2012 par l'Office d'ex�cution des peines (OEP). Il en ressort notamment que X.________ s'est montr� discret, courtois, autonome et peu demandeur au cellulaire. Il a refus� de participer � une d�marche �valuative, d�clarant ne pas �tre int�ress� par une telle approche. Au chapitre des facteurs de risques, il est fait �tat de la violence dont X.________ a fait preuve par le pass�, son instabilit� professionnelle, sa d�pendance � l'alcool et au cannabis, l'�chec ant�rieur de la surveillance (plusieurs sursis accord�s ayant d� �tre r�voqu�s) et le manque de soutien personnel. S'agissant des facteurs protecteurs, la gestion et l'autocontr�le de X.________ dans le cadre des EPO sont mentionn�s. Il ressort du document que X.________ n'a entrepris aucune d�marche en vue d'indemniser ses victimes. Au vu de son refus de collaborer � l'�tablissement de son PES, il a �t� renonc� � planifier d'�ventuelles ouvertures de r�gime.
Dans son rapport du 8 ao�t 2014, la direction des EPO a �mis un pr�avis d�favorable quant � une �ventuelle lib�ration conditionnelle et a pr�cis� qu'aucun �largissement de r�gime ne paraissait envisageable en l'�tat.
La Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a rendu un avis le 20 novembre 2013 constatant l'�tat de dangerosit� bien �tabli et visiblement pr�occupant de X.________ et pr�conisant la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Constatant que le pr�cit� avait refus� de se soumettre � l'expertise pr�conis�e, la CIC a relev�, par avis du 14 octobre 2014, qu'au vu de la dangerosit� �lev�e de X.________, la perspective d'une fin de peine sans la moindre participation � son amendement, ni de moyens disponibles et utiles pour pr�venir une tr�s probable r�cidive, implique l'examen des possibilit� de mise en place d'une mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP.
Par saisine du 16 septembre 2014, compl�t�e par envoi du 7 novembre 2014, l'OEP a propos� au Coll�ge des Juges d'application des peines de refuser l'�largissement anticip� de X.________, invoquant notamment un pronostic d�favorable quant � son comportement futur ainsi que sa dangerosit� pr�occupante.
Sur ordre de la Pr�sidente du Coll�ge des Juges d'application des peines du 27 avril 2015, un rapport d'expertise psychiatrique a �t� d�pos� le 1
er�ao�t 2015 par l'expert A.________. Retenant un diagnostic de schizophr�nie parano�de, l'expert a relev� que dans un contexte carc�ral, le risque de comportements violents du condamn� devait �tre qualifi� de faible � moyen, une d�compensation psychotique aig�e ne paraissant gu�re probable, sauf �v�nements contingents stressants. En revanche, l'expert a fait �tat d'un risque moyen � �lev� de r�it�ration d'actes violents hors du contexte institutionnel actuel. L'expert qualifie de " pertinente " l'hypoth�se d'un traitement institutionnel, tout en relevant que cette mesure devrait �tre pr�par�e dans la logique d'un travail � plusieurs et non pas introspectif.
Le 8 octobre 2015, le Minist�re public a pr�avis� n�gativement l'octroi de la lib�ration conditionnelle de X.________ et a requis la saisine du Tribunal correctionnel en vue du prononc� d'une mesure.
C.b.�Ensuite de menaces h�t�ro-agressives prof�r�es � l'encontre de ses cod�tenus, X.________ a �t� inform� par l'OEP, le 20 juillet 2015, qu'il avait un d�lai de 5 jours pour s'opposer � son transfert dans un autre �tablissement d'ex�cution de peines et que l'absence de d�terminations dans le d�lai imparti serait consid�r�e comme un accord de sa part. Sans nouvelle, l'OEP a transf�r� X.________, le 5 octobre 2015, aux Etablissements p�nitentiaires de P�schwies � Zurich.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement, � sa r�forme en ce sens qu'il est renonc� � transmettre la cause au Tribunal d'arrondissement en vue de l'examen du prononc� d'une mesure et qu'il est lib�r� conditionnellement d�s le moment o� il pourra �tre remis aux autorit�s comp�tentes assurant son renvoi (art. 86 ss CP). Subsidiairement, il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale et au renvoi de la cause � la cour cantonale. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire et sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours.
Par ordonnance du 30 juin 2016, la demande d'effet suspensif a �t� rejet�e.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions sur l'ex�cution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
Se fondant notamment sur les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst., 6 par. 3 CEDH et 14 par. 3 Pacte ONU II, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu dans la mesure o� son audition en pr�sence de l'expert psychiatrique lui a �t� refus�e par les premiers juges apr�s son transfert des EPO aux Etablissements p�nitentiaires de P�schwies � Zurich.
2.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299).
Le droit d'�tre entendu n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). L'appr�ciation (anticip�e) des preuves n'est revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157)
2.2.�Selon la cour cantonale, c'est � juste titre que les premiers juges ont consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'entendre le recourant en pr�sence de l'expert afin d'actualiser les conclusions de l'expertise apr�s le changement de lieu de d�tention. Le rapport d'expertise avait �t� rendu tr�s peu de temps avant la notification de la d�cision de premi�re instance et il ne se justifiait pas de l'actualiser. Le fait nouveau que constitue le transfert �tait sans pertinence. Au demeurant, le pronostic en vue de la lib�ration conditionnelle se fondait de mani�re g�n�rale sur toute la p�riode de d�tention du condamn� et non sur une p�riode limit�e. Partant, cette audition n'�tait pas de nature � modifier l'appr�ciation des premiers juges.
2.3.�Le recourant n'est pas recevable � s'en prendre � la d�cision prise par les EPO de le transf�rer dans un autre p�nitencier, d�s lors qu'elle ne fait pas l'objet de la pr�sente proc�dure (art. 80 al. 1 LTF). Pour les m�mes motifs, c'est �galement en vain qu'il fonde son argumentation sur la base de d�cisions ant�rieures de refus de lib�ration conditionnelle.
La majeure partie des arguments du recourant se concentre sur le fait que l'expertise ne se prononce pas sur ses nouvelles conditions de d�tention depuis le transfert. Ce faisant, il s'en prend en r�alit� � la valeur probante de l'expertise psychiatrique, faute d'actualit�, et � son appr�ciation (cf. infra consid. 3.5).
Le recourant ne pr�tend pas avoir requis un compl�ment d'expertise qui lui aurait �t� refus�. Il ne conteste pas avoir eu l'occasion de s'exprimer sur le contenu de l'expertise judiciaire d�pos�e le 1er ao�t 2015. Cela �tant, l'on peine � comprendre en quoi consisterait la violation du droit d'�tre entendu qu'il invoque.
Le recourant �choue � d�montrer dans quelle mesure le refus de l'auditionner une nouvelle fois apr�s son transfert constituerait une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves. En effet, se concentrant sur des passages de l'expertise psychiatrique, il n'indique d'aucune mani�re ce qu'une seconde audition pourrait r�v�ler de pertinent pour l'issue de la cause, restreinte � la seule question de la lib�ration conditionnelle. Dans ce cadre, la question de savoir si les conditions de d�tention post�rieures au transfert correspondent aux recommandations de l'expert quant au traitement � prodiguer n'est pas pertinente. Cette question n'a d'importance qu'au regard de la proc�dure de changement de sanction (cf. art. 65 CP), laquelle n'est pas l'objet de la pr�sente cause.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 86 CP en lui refusant sa lib�ration conditionnelle. Selon lui, seuls les �l�ments n�gatifs du dossier ont �t� retenus, dans un processus inadmissible. Il fait valoir une appr�ciation arbitraire des preuves.
3.1.�Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits. La lib�ration conditionnelle constitue la derni�re �tape de l'ex�cution de la sanction p�nale. Elle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas � craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203 s.).
Le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s). La nature des d�lits commis par l'int�ress� n'est, en tant que telle, pas � prendre en compte, en ce sens que la lib�ration conditionnelle ne doit pas �tre exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction p�nale sont �galement pertinentes dans la mesure o� elles sont r�v�latrices de sa personnalit� et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en libert�. Au demeurant, pour d�terminer si l'on peut courir le risque de r�cidive, inh�rent � toute lib�ration qu'elle soit conditionnelle ou d�finitive, il faut non seulement prendre en consid�ration le degr� de probabilit� qu'une nouvelle infraction soit commise mais �galement l'importance du bien qui serait alors menac�. Ainsi, le risque de r�cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris � la vie ou � l'int�grit� corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115 s.). Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'il ne suffit pas que le comportement adopt� par le condamn� pendant sa d�tention ne s'oppose pas � son �largissement (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7).
Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond�e exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire et n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
3.3.�La cour cantonale a pos� un pronostic d�favorable, notamment pour les motifs suivants.
Elle a relev� l'important pass� judiciaire du recourant, pr�cisant qu'� peine sorti de prison pour une condamnation de six ans pour brigandage, il a imm�diatement �t� condamn� � une peine privative de libert� de sept ans, notamment pour tentative de meurtre, agression et l�sions corporelles simples. Elle s'est �galement fond�e sur l'expertise psychiatrique qui faisait �tat d'un risque moyen � �lev� de commettre de nouveaux passages � l'acte violents, hors du contexte institutionnel. Elle a consid�r� que les sanctions disciplinaires inflig�es au recourant pendant sa d�tention (le 14 ao�t 2012 pour atteinte � l'int�grit� physique; le 3 mars 2014 pour fraude et trafic; le 8 juillet 2015 pour atteinte � la libert� et atteinte � l'honneur et le 14 juillet 2015 pour atteinte � l'honneur) d�montraient que ce dernier pouvait adopter un comportement violent m�me dans un cadre strict. S'agissant de ses projets futurs, le recourant n'avait pr�sent� aucun plan concret, se bornant � expliquer qu'il souhaitait rentrer dans son pays d'origine et recommencer une nouvelle vie. Sur ce dernier point, la cour cantonale a retenu qu'il avait refus� de collaborer avec les autorit�s comp�tentes en vue de son �ventuel refoulement. En outre, le recourant n'avait pas fait preuve de l'introspection et de l'amendement qu'on pouvait attendre de lui, dans la mesure o� il avait d�clar� en audience de premi�re instance qu'il estimait sa peine un peu lourde et n'�tait pas totalement d'accord avec la version des faits retenue dans le jugement de condamnation. Il n'avait pas entrepris toutes les d�marches possibles en vue du paiement des indemnit�s dues � ses victimes. La cour cantonale a pris en compte l'avis de la CIC qui parlait d'un �tat de dangerosit� bien �tabli et visiblement pr�occupant, � tel point qu'elle a pr�conis� le prononc� d'une mesure d'internement. Enfin, elle a retenu que tous les intervenants �taient unanimes pour dire que l'attitude actuelle du recourant faisait craindre un nouveau passage � l'acte.
3.4.�Au vu de l'appr�ciation globale du pronostic du recourant, fond�e sur les �l�ments pertinents et convergents pr�cit�s, l'on ne saurait consid�rer que la cour cantonale aurait abus� de son large pouvoir d'appr�ciation. D'ailleurs, le recourant ne pr�tend pas qu'elle aurait omis de tenir compte de crit�res pertinents. Il se contente de critiquer l'appr�ciation cantonale s'agissant du risque de r�cidive, des r�ticences face aux d�marches d'�valuation, de ses projets futurs et de son amendement.
3.5.�S'agissant du risque de r�cidive, le recourant se livre � une interpr�tation personnelle, partant irrecevable de l'expertise psychiatrique pour tenter de nuancer le degr� retenu par la cour cantonale (moyen � �lev�) en fonction de ses conditions de d�tention. En tout �tat, il ressort express�ment du rapport d'expertise que le risque de passage � l'acte varie selon que le recourant est dans un cadre carc�ral ou hors de celui-ci (cf. expertise psychiatrique, p. 56). Aussi, le fait qu'il ait chang� d'�tablissement p�nitentiaire depuis le d�p�t de l'expertise n'est pas apte � rendre insoutenable l'appr�ciation cantonale relative au risque de r�cidive. Sur ce point, sous couvert du grief relatif � son droit d'�tre entendu, le recourant �choue � d�montrer dans quelle mesure l'expertise perdrait de sa pertinence au seul motif qu'elle a �t� d�pos�e le 1er ao�t 2015, ant�rieurement � son transfert d'�tablissement p�nitentiaire.
En tout �tat, la cour cantonale s'est �galement fond�e sur les comportements violents du recourant en prison et sur la dangerosit� retenue par tous les intervenants � la proc�dure, pour conclure � un risque de r�cidive moyen � �lev� en dehors d'un cadre carc�ral.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les explications personnelles du recourant portant sur les raisons de sa sanction disciplinaire du mois d'ao�t 2012. Celles-ci sont purement appellatoires, partant irrecevables (art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF).
3.6.�Le recourant affirme de mani�re p�remptoire que la cour cantonale n'aurait pas pris en consid�ration son contexte personnel et ses faibles perspectives de resocialisation avant de retenir qu'il peinait � adh�rer aux d�marches d'�valuation propos�es dans le cadre de sa d�tention. Cet argument se fonde sur une appr�ciation personnelle de la situation et est d�s lors irrecevable. Le fait qu'il ait finalement particip� � la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique ne rend pas insoutenable la constatation cantonale. En effet, tant le PES que la CIC font �tat de ses r�ticences quant aux d�marches d'�valuation, (cf. arr�t entrepris, consid. B.c p. 3). Celles-ci ont d'ailleurs �t� verbalement r�it�r�es devant le Juge de premi�re instance (cf. arr�t entrepris, consid. B.e p. 4).
La cour cantonale a retenu que le recourant avait refus� de collaborer � son renvoi sur la base des informations transmises par le Service de la population (SPOP; cf. arr�t entrepris, consid. B.k p. 6). Les d�clarations du recourant lors de son audition devant le Juge d'application des peines, selon lesquelles, il accepterait de collaborer avec le SPOP en vue de son renvoi uniquement � la condition qu'il obtienne sa lib�ration conditionnelle (cf. PV d'audition du 11 d�cembre 2014, p. 4), ne sont pas aptes � mettre en doute les constatations cantonales. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les critiques purement appellatoires relatives aux d�marches entreprises par l'Office f�d�ral des migrations pour le renvoi en Alg�rie.
3.7.�La description que donne le recourant des aspects sociaux dont il pourrait b�n�ficier en Alg�rie est irrecevable. Elle ne permet en tout �tat pas de rendre insoutenable la constatation cantonale selon laquelle il ne pr�sente pas de projet futur concret. Par ailleurs, le recourant se m�prend lorsqu'il sugg�re que le refus de sa lib�ration conditionnelle reposerait sur l'absence d'emploi ou de logement, compte tenu des nombreux �l�ments pris en compte par la cour cantonale.
3.8.�La reformulation des d�clarations faites devant le Juge d'application des peines relatives � l'introspection du recourant et � son amendement est purement appellatoire, partant irrecevable. En tant que le recourant admet trouver sa peine un peu lourde et avoir �t� n�gligent en ne r�agissant pas � l'interruption de l'indemnisation des victimes, il ne fait que corroborer les constatations cantonales. Ce, quand bien m�me, il se serait d�clar� d'accord de reprendre les versements.
3.9.�En d�finitive, force est de constater que la cour cantonale a retenu un pronostic d�favorable en proc�dant � une appr�ciation globale et d�nu�e d'arbitraire de tr�s nombreux �l�ments pertinents et concordants. Compte tenu notamment du risque de r�cidive qualifi� de moyen � �lev� et de l'importance des biens qui seraient alors menac�s (vie; int�grit� corporelle), le raisonnement cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique. Le seul pronostic d�favorable suffit � justifier le refus de lib�rer conditionnellement le recourant au sens de l'art. 86 CP.
Le recourant s'en prend � la d�cision cantonale en tant qu'elle transmet son dossier au Tribunal correctionnel en vue de l'examen du prononc� d'une mesure ou d'un traitement institutionnel. Il fait valoir plusieurs griefs et en particulier une violation du principe " ne bis in idem ".
Le chiffre du dispositif cantonal qui ordonne la saisine du Tribunal correctionnel (III) constitue une d�cision pr�judicielle ou incidente dans la mesure o� elle ne met pas un terme d�finitif � la proc�dure d'examen d'un changement de sanction (sur la distinction entre une d�cision finale et incidente, cf. ATF 135 III 566 consid. 1 p. 568). Elle ne porte ni sur une demande de r�cusation ni sur la comp�tence (art. 92 al. 1 LTF). Il n'appara�t pas et le recourant ne d�montre pas que les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF seraient r�alis�es en l'esp�ce, en particulier s'agissant de la notification s�par�e (cf. ATF 135 III 566 consid. 1 p. 568). En tout �tat, il n'appara�t pas que la d�cision de transmettre le dossier en vue de l'ouverture d'une instruction causerait un pr�judice irr�parable au recourant (ATF 140 IV 202 consid. 2.1 p. 204 s; cf. sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291), d�s lors qu'il pourra faire valoir ses moyens de d�fense devant le juge du fond.
Par cons�quent, le recours est irrecevable sur ce point.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: art. 3
 ATF 
 art. 65
 art. 38
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF