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Timestamp: 2020-08-03 10:05:39+00:00

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Arrêté du 10/08/04 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques | AIDA
Arrêté du 10/08/04 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
(JO n° 228 du 30 septembre 2004)
Texte abrogé par l'article 17 de l'Arrêté du 8 octobre 2018 (JO n° 237 du 13 octobre 2018) sauf les articles 12 à 15
NOR : DEVN0430298A
Arrêté du 20 mars 2007 (JO n° 109 du 11 mai 2007)
Chapitre I : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques
(Arrêté du 30 juillet 2010, article 1er)
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, en ce qui concerne celles de ces espèces qui ne sont pas reprises à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou qui ne figurent pas sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, les personnes autres que les responsables des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques, qui détiennent des animaux de ces espèces, au moment de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, dans la limite de six spécimens, peuvent continuer, sans bénéficier de l’autorisation d’ouverture mentionnée au second alinéa du présent article, à détenir ces animaux jusqu’à la mort de ces derniers s’ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre II du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
I. Lorsque l'autorisation d'ouverture de l'établissement délivrée en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement permet l'hébergement d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, celle-ci vaut autorisation préfectorale préalable de détention au titre du présent arrêté, pour les espèces considérées.
II. En ce qui concerne l'espèce Canis lupus, seules sont applicables les dispositions fixées par l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups.
II. En cas de refus, de suspension ou de retrait de l'autorisation, le détenteur dispose d'un délai de trois mois pour céder les animaux détenus à un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques ou à un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, titulaires d'une autorisation de détention pour ces animaux. Passé ce délai, le préfet peut faire procéder aux frais du détenteur au placement d'office des animaux ou en cas d'impossibilité, à leur euthanasie, cette mesure ne pouvant être retenue que si elle ne porte préjudice ni à la protection de la faune sauvage ni à la préservation de la biodiversité.
I. Au sein des établissements autorisés à les détenir, les animaux des espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté ainsi que les animaux de certaines espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe A du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
II. Ces obligations s'appliquent aux animaux des seules espèces pour lesquelles l'annexe A au présent arrêté définit des procédés de marquage.
III. Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté.
aux animaux déjà identifiés par marquage à l'aide d'un procédé autorisé dans le pays de provenance et dont le séjour en France n'excède pas trois mois ;
aux animaux déjà marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquence si celui-ci peut être lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;
aux animaux provenant d'un Etat membre de l'Union européenne et déjà identifiés par un procédé de marquage approuvé par les autorités de cet Etat conformément aux dispositions de l'article 36 du règlement CE n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 susvisé.
III. Dans les cas prévus aux points I et II du présent article, le marquage ne doit être pratiqué que sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement qui doit procéder à la vérification de l'origine licite du spécimen.
II. Le marquage à l'aide des procédés autorisés définis en annexe A du présent arrêté doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l'article L. 243-1 du code rural.
par le responsable d'un établissement pratiquant l'élevage des oiseaux, dûment autorisé à détenir des spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits en annexes 1 ou 2 du présent arrêté, pour le marquage par bagues fermées des spécimens nés dans son propre établissement ;
par un agent de l'administration désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, soit, sous le contrôle d'un tel agent, sans l'intervention d'un vétérinaire, pour le marquage par bagues ou boucles à sertir.
I. Les vétérinaires ou les agents désignés par l'article L. 415-1 du code de l'environnement procédant, conformément aux dispositions de l'article précédent, au marquage ou à un nouveau marquage d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrits en annexes 1 ou 2 du présent arrêté ;
établissent et délivrent immédiatement au détenteur de l'animal une déclaration de marquage de l'animal ; ils lui en délivrent également une copie ; ces documents sont conservés par le détenteur de l'animal ;
en cas de nouveau marquage, mentionnent sur la déclaration de marquage l'ancien numéro d'identification de l'animal ;
le signalement de l'animal ;
l'identification du détenteur de l'animal au moment du marquage ;
l'identification de la personne ayant procédé au marquage.
III. Lorsque, conformément aux dispositions de l'article précédent, le marquage est réalisé par un éleveur, celui-ci établit immédiatement une déclaration de marquage qu'il conserve.
Dans le cas des animaux déjà marqués au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'annexe B au présent arrêté, le détenteur établit une déclaration de marquage qu'il conserve.
III. L'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte. Elle permet en outre la mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la date de la clôture générale de la chasse en application de l'article R. 227-23 du code de l'environnement, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département et à partir du 1er juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse, à condition que cet entraînement soit effectué sur du gibier d'élevage marqué.
les noms scientifique et français de l'espèce ;
la date de naissance de l'oiseau et son origine ;
le numéro de la marque telle que définie à l'article 6 du présent arrêté ou de la marque posée conformément à l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol ;
les signes distinctifs de l'individu, s'il y a lieu.
II. La déclaration de marquage mentionnée à l'article 10 du présent arrêté tient lieu de carte d'identification jusqu'à ce que, dans la mesure où la délivrance de celle-ci a été sollicitée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le détenteur obtienne cette carte.
Article 17 bis de l’arrêté du 10 août 2004
- nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
- statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
- identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
- attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
- attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
« Dans le cas d’inscription de nouvelles espèces à l’annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s’appliquent au terme d’un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. »
Annexe I : liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire
(Arrêté du 20 mars 2007, article 2 et Arrêté du 30 juillet 2010, article 2)
Espèces soumises à autorisation préfectorale de détention et dont le marquage des spécimens est obligatoire
Carnivores Mustélidés spp. (*) (**) Hermines, putois, belettes, martres, visons, loutres, blaireaux, moufettes, gloutons, zorilles.
Pélécaniformes Phalacrocoracidés (**) Cormorans.
A compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) : « Threskiornis aethiopicus » A compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) : « Ibis sacré. »
Ansériformes Anatidés spp. (*) (**) (***) Dendrocygnes, cygnes, oies, canards.
A compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) :
- « Alopochen aegyptiacus. » ;
- « Branta canadensis. » ;
- « Oxyura jamaicensis. »
- « Ouette d’Egypte. » ;
- « Bernache du Canada. » ;
- « Erismature rousse. »
Falconiformes Accipiter spp. Autours, éperviers.
Spizaetus spp. Spizaèrtes.
Gruiformes Gruidés spp. (*) (**) Grues.
Rallidés supp. (*) (**) Râles, marouettes, foulques.
Columbiformes. Colombidés spp. (*) (**) (***) Colombes, tourterelles, pigeons.
Psittaciformes. Psittaciformes (*) (**) (***) Perruches, loris, perroquets, cacatoès.
Cuculiformes. Musophagidés spp. (*) Musophages, touracos.
Strigiformes. Bubo bubo Grand duc.
Passériformes. Passérinés spp. (**) Moineaux, niverolles.
Carduéelis cucullata Tarin rouge.
Chelonia. Testudo spp. (*) (**) Tortues terrestres vraies.
(*) L'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'à ceux appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement prévoient des interdictions d'activités applicables à ce type d'animaux.
« L’autorisation et le marquage ne s’appliquent, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux oiseaux des catégories d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; »
Nettapus spp. Anserelles
Merganetta spp. Merganettes
Ithaginis cruentus spp. Ithagine ensanglanté
Tragopan blythii. Tragopan de Blyth
Tragopan caboti. Tragopan de Cabot
Tragopan melanocephalus Tragopan de Hastings
Lophura bulweri Faisan de Bulwer
Lophura erythrophthalma spp Faisan à queue rousse
Lophura inomata. Faisan de Salvadori
Polyplectron malacense Eperonnier de Hardwick
Polyplectron inopinatum Eperonnier de Rothschild
Polyplectron schleiermacheri Eperonnier de Bornéo
Rheinartia ocellata Rheinarte ocellé
Pavo congensis Paon du Congo
Tétraoninés spp Tétras, Lagopèdes, Cupidon
Goura spp Gouras
Otidiphaps nobilis Otidiphaps noble
Vini spp Vinis
Cyclopsitta spp Psittacules
Prosopeia spp Prosopéias
Psittaculirostris spp Psittacules
Coracopsis nigra barklyi Vasa de Praslin
Calyptorhynchus banksii graptogyne Cacatoès de Banks
Eunymphicus cornutus uvaeensis Perruche cornue d’Ouvéa
Aratinga euops Conure de Cuba
Amazona dufresniana Amazone de Dufresne
Amazona arausiaca Amazone de Bouquet
Amazona guildingii Amazone de Saint-Vincent
Amazona imperialis Amazone impériale
Amazona leucocephala hesterna Amazone de Cuba
Amazona leucocephala bahamensis Amazone des Bahamas
Amazona pretrei Amazone de Prêtre
Amazona versicolor Amazone de Sainte-Lucie
Anodorhynchus leari Ara de Lear
Ognorhynchus icterotis Conure à joues d’or
Psephotus pulcherrimus Perruche de paradis
Psittacula echo Perruche echo
Pezoporus occidentalis Perruche nocturne
Pezoporus wallicus Perruche terrestre
Psittrichas fulgidus Perroquet de Pesquet
Cyanoramphus auriceps forbesi Kakariki à front jaune de Forbes
Forpus sclateri Perruche-moineau de Sclater
Brotogeris chrysopterus Conure ou toui para
Touit batavica Toui septicolor
Touit purpurea Toui à queue pourprée
Annexe II : Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, avec obligation de marquage ou non, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée
(Arrêté du 20 mars 2007, article 2 et Arrêté du 30 juillet 2010, article 3)
avec obligation de marquage ou non, qu’au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l’espèce considérée
Toutes les espèces reprises à l’annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l’exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté (tous les animaux de ces espèces doivent être marqués si l’annexe A au présent arrêté définit un ou plusieurs procédés de marquage autorisés pour l’espèce considérée).
Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (*), à l’exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté (tous les animaux de ces espèces doivent être marqués si l’annexe A au présent arrêté définit un ou plusieurs procédés de marquage autorisés pour l’espèce considérée) « , et de Boa constrictor. » (Pour les mammifères, la taxonomie de référence est celle de Wilson et Reeder : Mammal species of the world, édition de 1993) (Pour les oiseaux, la taxonomie de référence est celle de Howard et Moore : A complete checklist of the birds of the world, édition de 1980).
Toutes les espèces considérées comme dangereuses au sens de l’arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques, à l’exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté et des espèces figurant au (**) de la présente annexe (sans obligation de marquage si ces espèces ne sont pas reprises aux points 1 ou 2 ci-dessus).
Toutes les espèces suivantes non reprises aux points 1, 2 et 3 ci-dessus, sans obligation de marquage :
Monotrèmes Tachyglossidés spp Echidnés
Ornithorhynchidés spp Ornithorhynques
Didelphimorphes Didelphidés spp Oppossums
Paucituberculés Caenolestidés spp Oppossums rats
Microbiothères Microbiothériidés spp Monitos del monte ou colocolos
Dasyuromorphes Dasyuridés spp Souris et rats marsupiaux, dasyures
Thylacinidés spp Loup marsupial
Myrmécobiidés spp Numbat ou fourmilier marsupial
Péramélémorphes Péramélidés spp Bandicoots
Péroryctidés spp Bandicoots
Notoryctémorphes Notoryctidés spp Taupes marsupiales
Diprotodontes Phascolarctidés spp Koala
Vombatidés spp Wombats
Phalangéridés spp Phalangers
Potoroidés spp Kangourous rats
Macropodidés spp, à l’exception de Macropus rufogriseus. (***). Kangourous, wallabys
Burramyidés spp Possum pygmé de montagne
Pseudochéiridés spp Phalangers
Petauridés spp Phalangers volants
Tarsipédidés spp Possum méliphage
Acrobatidés spp Possums volants pygmés
Xénarthres Bradypodidés spp Paresseux à trois doigts
Mégalonychidés spp Paresseux à deux doigts
Dasypodidés spp Tatous
Myrmécophagidés spp Fourmiliers
Insectivores Solénodontidés spp Solénodons
Tenrécidés spp Tenrecs
Chrysochloridés spp Taupes dorées
Erinacéidés spp Hérissons
Soricidés spp Musaraignes
Talpidés spp Taupes
Scandentes Tupaiidés spp Tupayes
Dermoptères Cynocéphalidés spp Dermoptères
Chiroptères Ptéropodidés spp Roussettes
Rhinopomatidés spp Rhinopomes
Craséonyctéridés spp Chauve-souris à nez de cochon de Kitti
Emballonuridés spp Taphiens
Nyctéridés spp Nyctères
Mégadermatidés spp Mégadermes
Rhinolophidés spp Rhinolophes
Noctilionidés spp Chauves-souris bouledogues
Mormoopidés spp Chauves-souris à dos nu
Phyllostomidés spp Phyllostomes
Natalidés spp Chauves-souris à oreilles en entonnoir
Furiptéridés spp Chauves-souris sans pouce
Thyroptéridés spp Thyroptères
Myzopodidés spp Chauves-souris à ventouse de Madagascar
Vespertilionidés spp Vespertilions, pipistrelles, sérotines, oreillards
Mystacinidés spp Chauves-souris de Nouvelle-Zélande
Molossidés spp
Entrée en vigueur à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) :
- «Nyctereutes procyonoides. » ;
- «Neovison vison. »
- « Chien viverrin. » ;
- « Vison d’Amérique. » ;
Carnivores Procyonidés spp Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis
Viverridés spp Civettes, genettes
Herpestidés spp Mangoustes
Siréniens Siréniens spp Lamentins, dugong
Hyracoïdes Procaviidés spp Damans
Tubulidentés Oryctéropodidés spp Oryctéropes
Artiodactyles Camélidés spp Chameaux, lamas, vigognes
Tragulidés spp Chevrotains
Moschidés spp Chevrotins porte musc
Cervidés spp., à l’exception de Dama dama (***) Cerfs, daims, chevreuils, élans, rennes
Antilocapridés spp Antilocapres
Bovidés spp. avec pour Capra spp. et Ovis spp. Les seules espèces dont le poids adulte est égal ou supérieur à 50 kilogrammes Antilopes, gazelles, bovins, chèvres, moutons, mouflons
Pholidotes Manidés spp Pangolins
Aplodontidés spp Castor de montagne
« Sciuridés spp., à l’exception de Tamias sibiricus. » : à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) « Ecureuils,
marmottes et chiens de prairie, à l’exception du Tamias de Sibérie. » : à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Callosciurus spp : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) Ecureuils tricolores : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Cynomys spp : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) Chiens de prairies : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Marmota spp : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) Marmottes : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Ratufa spp : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) Ecureuils géants d’Asie : Supprimé à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Castoridés spp Castors
Dipodidés spp Gerboises
Dendromurinés spp Rats arboricoles africains
Carpomys spp Rats des Philippines
Celaenomys spp Rat-musaraigne
Chiruromys spp Rats à queue préhensile
Chrotomys spp Rats des Philippines
Coccymys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Crateromys spp Rats des nuages
Cremnomys spp Rats indiens
Crossomys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Crunomys spp Rats des Philippines
Hyomys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Lenomys spp Rat des Célèbes
Leporillus spp Rats australiens
Leptomys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Lorentzimys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Mallomys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Mayermys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Melasmothrix spp Rat des Célèbes
Melomys spp Rats des bananes
- «Myocastor coypus. » ;
- «Ondatra zibethicus. » : à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) - « Ragondin. » ;
- « Rat musqué. » : à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Paraleptomys spp Rats de Nouvelle-Guinée
Phloeomys spp Rat des nuages
Pogonomelomys spp Rats de Rummler
Pogonomys spp Rats à queue préhensile
Rhynchomys spp Rat-musaraigne
Solomys spp Rats des îles Salomon
Stenomys spp Rat de l’île Céram
Uromys spp Rat géant à queue nue
Myospalacinés spp Zokors
Nésomyinés spp Rats de Madagascar
Spalacinés spp Spalaxs
Anomaluridés spp Ecureuils volants africains
Pédétidés spp Lièvre du Cap
Cténodactylidés spp Gundis
Bathyergidés spp Rats-taupes africains
Hystrichidés spp Porcs-épics
Pétromuridés spp Rat des rochers
Thryonomyidés spp Aulacodes
Erethizontidés spp Couendous
Dinomyidés spp Pacarana
Dolichotinés spp Maras ou lièvres de Patagonie
Hydrochaéridés spp Capybaras
Dasyproctidés spp Agoutis
Agoutidés spp Pacas
Echimyidés spp Rats épineux
Lagomorphes Ochotonidés spp Pikas
Bunolagus spp Lapin hottentot
Caprolagus spp Lapin de l’Assam
Nesolagus spp Lapin de Sumatra
Pentalagus spp Lapin des Ryukyu
Romerolagus spp Lapin des volcans
« Sylvilagus floridanus. » ; : à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8) « Lapin américain. » : à compter du 10 décembre 2010 (Arrêté du 30 juillet 2010, article 8)
Macroscélidés Macroscélididés spp Rats à trompe
Aptérygiformes Aptérygidés spp Kiwis
Tinamiformes Tinamidés spp Tinamous
Sphénisciformes Sphéniscidés spp Manchots
Gaviiformes Gaviidés spp Plongeons
Podicipédiformes Podicipédidés spp Grèbes
Procellariiformes Diomédéidés spp Albatros
Procellariidés spp Pétrels, fulmars, puffins
Hydrobatidés spp Pétrels tempête
Pélécanoïdidés spp Pétrels plongeurs
Pélécaniformes Phaethontidés spp Phaétons
Pélécanidés spp Pélicans
Sulidés spp Fous
Anhingidés spp Anhingas
Frégatidés spp Frégates
Ciconiiformes Ardéidés spp Hérons, butors, aigrettes
Balaenicipitidés spp Bec en sabot
Scopidés spp Ombrettes
Ciconiidés spp Cigognes, tantales, jabirus, marabouts
Phœnicoptéridés spp Flamants
Ansériformes Anhimidés spp Kamichis
Nettapus spp Anserelles
Merganetta spp Merganettes
Falconiformes Cathartidés spp Vautours du Nouveau Monde
Pandionidés spp Balbuzards
Accipitridés spp. à l’exception de : Autours, éperviers, buses, aigles...
Accipiter spp. (***) Autours, éperviers
Buteogallus spp. (***) Buses
Parabuteo spp ; (***) Buses
Buteo spp. (***) Buses
Aquila spp. (***) Aigles
Hieraaetus spp. (***) Aigles
Spizaetus spp. (***) Spizaètes
Sagitariidés spp Serpentaires
Falconidés spp., à l’exception de Falco spp. (***) Faucons, caracaras, à l’exception des faucons du genre Falco
Galliformes Mégapodidés spp Talégalles et leipoa
Cracidés spp Hoccos, ortalides et pénélopes
Ithaginis cruentus spp Ithagine ensanglanté
Tragopan blythii Tragopan de Blyth
Tragopan caboti Tragopan de Cabot
Lophura inomata Faisan de Salvadori
Gruiformes Otididés spp Outardes
Cariamidés spp Cariamas
Charadriiformes Jacanidés spp Jacanas
Stercorariidés spp Labbes
Laridés spp Goélands, mouettes, sternes
Rynchopidés spp Becs-en-ciseaux
Alcidés spp Guillemots, pingouins, macareux
Columbiformes Goura spp Gouras
Psittaciformes Vini spp Vinis
Psittacula écho Perruche echo
Strigiformes Tytonidés spp Chouettes
Strigidés spp à l’exception de Bubo bubo (***) Chouettes, hibous, à l’exception du grand duc
Caprimulgiformes Stéatornithidés spp Guacharo
Podargidés spp Podarges
Nyctibiidés spp Ibijau
Aegothélidés spp Egothèles
Caprimulgidés spp Engoulevents
Apodiformes Apodidés spp Martinets, salanganes
Hemiprocnidés spp hémiprocnées
Trochilidés spp Colibris
Trogoniformes Trogonidés spp Trogons
Coraciiformes Alcédinidés spp Martins-pêcheurs, martins-chasseurs
Todidés spp Todiers
Momotidés spp Motmots
Méropidés spp Guépiers
Coraciidés spp Rolliers
Brachyptéraciidés spp Rolliers.
Leptosomatidés spp Rolliers
Upupidés spp Huppes
Phœniculidés spp Moqueurs
Bucérotidés spp Calaos
Piciformes Ramphastidés spp Toucans, toucanets
Passériformes Eurylaimidés spp Eurylaimes
Cotingidés spp Cotingas
Pipridés spp Manakins
Ptilonorhynchidés spp Oiseaux à berceaux, oiseaux jardiniers
Paradisaeidés spp Paradisiers
Dicruridés spp Drongos
Cinclidés spp Cincles
Nectaridés spp Souimangas
Pipraeidea spp Organistes
Euphonia spp Organistes
Chlorophonia spp Organistes
Chlorochrysa spp Organistes
Tangara spp Callistes.
Trionychidés spp Tortues à carapace molle
Carettochélyidés spp Tortues fluviatiles de Nouvelle-Guinée et d’Australie
Platysternidés spp Tortues à grosse tête orientales
Kinosternon subrubrum Tortue bourbeuse roussâtre
Kinosternon flavescens Tortue bourbeuse jaunâtre
Sternotherus odoratus Tortue musquée
Chinemys reevesi Chinémide de Reeves
Emydoidea blandingii Tortue de Blanding
Deirochelys reticularia Tortue-poulet
Chrysemys spp Tortue peinte
Pseudemys spp Pseudémydes
Trachemys spp Trachémydes
Graptemys spp Graptémydes
Malaclemys terrapin Tortue à dos diamanté
Terrapene spp Tortues-boîtes
Clemmys spp Clemmydes
Dipsochelys elephantina (Testudo gigantea) Tortue éléphantine d’Albadra
Orlitia borneoensis Tortue fluviatile géante de Bornéo
Callagur borneoensis Tortue peinte de Bornéo
Dermatémydidés spp Tortues fluviatiles d’Amérique centrale
Kinixys spp Tortues à dos articulé
Gopherus spp Tortues fouisseuses américaines
Uromastyx spp Fouette-queues
Draco spp Lézards volants
Chamaeleo calyptratus Caméléon casqué
Chamaeleo jacksoni Caméléon de Jackson
Chamaeleo pardalis Caméléon-panthère
Lacerta spp Grands lézards communs
Podarcis spp Petits lézards communs
Dibamidés spp Lézards-serpents
Xénosauridés spp Lézards-crocodiles
Lanthanotidés spp Lézards sans oreille de Bornéo
Varanus albigularis Varan des steppes d’Afrique orientale
Varanus auffenbergi Varan d’Auffenberg
Varanus caerulivirens Varan à reflets bleus
Varanus cerambonensis Varan de Céram
Varanus doreanus Varan à queue bleue
Varanus dumerilii Varan de Duméril
Varanus finschi Varan de Finsch
Varanus flavirufus Varan des sables d’Australie
Varanus giganteus Varan Perenti
Varanus glebopalma Varan crépusculaire
Varanus gouldii Varan de Gould
Varanus indicus Varan du Pacifique
Varanus jobiensis Varan de Sepik
Varanus mabitang Varan mabitang
Varanus macraei Varan de Mac Rae
Varanus melinus Varan jaune coing
Varanus mertensi Varan de Mertens
Varanus niloticus Varan du Nil
Varanus ornatus Varan orné
Varanus panoptes Varan des sables
Varanus rosenbergi Varan de Rosenberg
Varanus rudicollis Varan à cou rugueux
Varanus salvadorii Varan-crocodile
Varanus salvator Varan malais
Varanus spenceri Varan de Spencer
Varanus spinulosus Varan à épines
Varanus varius Varan bigarré
Varanus yemensis Varan du Yémen
Varanus yuwonoi Varan de Yuwono
Amphisbenia Bipédidés spp Lézards-vers à deux pattes
Amphisbénidés spp Lézards-vers annelés
Trogonophidés spp Lézards-vers à queue pointue
Rhineuridés spp Lézards-vers de Floride
Serpentes Anomalépididés spp Serpents aveugles américains
Typhlopidés spp Serpents minute
Leptotyphlopidés spp Serpents-vers
Aniliidés spp Serpents-tuyaux
Uropeltidés spp Serpents à queue cuirassée
Ahaetulla spp Serpents-lianes bronzés d’Amérique
Alsophis spp Couleuvres des Antilles
Amplorhinus spp Couleuvres tachetées du Cap
Apostolepis spp Couleuvres terrestres d’Amérique du Sud
Balanophis spp Couleuvres de Ceylan
Cerberus spp Couleuvres cynocéphales
Clelia spp Mussuranas
Coniophanes spp Couleuvres à bandes noires d’Amérique
Conophis spp Couleuvres perfides d’Amérique
Crotaphopeltis spp Couleuvres à lèvres jaunes d’Afrique
Diadophis spp Couleuvres à collier d’Amérique du Nord
Dipsadoboa spp Couleuvres arboricoles vertes d’Afrique
Elapomorphus spp Couleuvres d’Amérique du Sud
Enhydris spp Couleuvres aquatiques d’Asie
Erythrolamprus spp Faux serpents corail
Hydrodynastes spp Faux cobras aquatiques d’Amérique du Sud
Langaha spp Serpents à nez de feuille
Leptodeira spp Couleuvres forestières d’Amérique du Sud
Leptophis spp Couleuvres arboricoles vertes d’Amérique
Macrelaps spp Couleuvres noires d’Afrique australe
Madagascarophis spp Couleuvres nocturnes de Madagascar
Malpolon spp Couleuvres de Montpellier
Opheodrys spp Serpents des buissons
Oxybelis spp Serpents-lianes à nez pointu d’Amérique du Sud
Phalotris spp Couleuvres à collier d’Amérique du Sud
Philodryas spp Serpents-lianes perfides d’Amérique du Sud
Psammophis spp Serpents des sables
Psammophylax spp Serpents des sables d’Afrique australe
Rhabdophis spp Couleuvres aquatiques d’Asie orientale
Stenorrhina spp Couleuvres à museau étroit
Tachymenis spp Serpents-fouets d’Amérique du Sud
Telescopus spp Serpents-chats
Trimorphodon spp Serpents-lyres
Xenodon spp Couleuvres à dents inégales d’Amérique du Sud
Hydrophiidés spp Serpents marins
Caudata Cryptobranchidés spp Salamandres géantes
Protéidés spp Protées et nectures
Triturus spp Tritons
Taricha spp Tritons rugueux
Dicamptodontidés spp Salamandres géantes du Pacifique
Amphiumidés spp Salamandres-anguilles
Sirénidés spp Sirènes
Gymnophiona Rhinatrématidés spp Céciliens à longue queue
Ichthyophiidés spp Céciliens-poissons
Uraeotyphlidés spp Céciliens-cobras
Scolécomorphidés spp Céciliens-vers d’Afrique
Cécilidés spp Céciliens-vers
Typhlonectidés spp Céciliens aquatiques
Anura Léiopelmatidés spp Grenouilles à queue
Pipidés sauf Pipa spp
Discoglossidés spp Discoglosses, crapauds sonneurs
Rhinophrynidés spp Crapauds fouisseurs du Mexique
Pélobatidés spp Pélobates, crapauds à couteau
Pélodytidés spp Pélodytes, grenouilles persillées
Sooglossidés spp Grenouilles des Seychelles
Rana spp Rainettes sauf rainette cendrée
Hyla spp., sauf Hyla cinerea
Héléophrynidés spp Grenouilles spectres
Allophrynidés spp Grenouilles arboricoles des Guyanes
Brachycéphalidés spp Crapauds ensellés
Rhinodermatidés spp Grenouilles à nez pointu
aux animaux autres que ceux prélevés dans la nature et appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ne prévoient pas d'interdiction d'activités applicables à ce type d'animaux ;
aux oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
« Toutefois l’obligation d’autorisation et de marquage :
- ne s’applique, pour les espèces d’oiseaux de France métropolitaine, qu’aux oiseaux des catégories d’espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles
figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
- ne s’applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national. »
(Arrêté du 20 mars 2007, Article 2)
soit sur la face interne de l'oreille droite ou, à défaut, de l'oreille gauche ;
soit sur la face interne de la cuisse droite ou, à défaut, de la cuisse gauche,
l'identifiant de l'animal ; cet identifiant est composé de :
deux chiffres ou trois chiffres correspondant au numéro minéralogique du département du lieu de détention de l'animal lors du marquage ;
trois chiffres correspondant au numéro du bénéficiaire de l'autorisation de détention, attribué par le préfet du département ;
quatre chiffres correspondant au numéro de l'animal chez le bénéficiaire de l'autorisation de détention.
code pays, pour la France 250 ;
code national d'identification :
code groupe d'espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d'espèces non domestiques et utilisés successivement après épuisement des possibilités de numérotation du code « groupe d'espèces » précédent ;
code fabricant (deux chiffres) : les chiffres de 99 à 10 inclus sont attribués aux fabricants de transpondeurs conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de la protection de la nature ;
numéro d'ordre composé de 8 chiffres attribué sous la responsabilité du fabricant qui en assure l'unicité.
Espèces non domestiques Code du fabricant Zone sous la responsabilité du fabricant disposant d’un code
la zone d'identification du transpondeur n'est pas accessible en écriture ;
la zone d'identification du transpondeur est conforme à la codification ci-dessus, que le transpondeur dispose ou non de pages complémentaires accessibles en lecture et écriture ;
les transpondeurs sont utilisables dans un environnement électromagnétique légèrement pollué de type résidentiel et d'industrie légère.
2. Procédés de marquage des oiseaux des espèces inscrites aux annexes 1 et 2 de l'arrêté fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
A. Procédés de marquage des oiseaux par bague fermée
les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
le diamètre de la bague en 1/10 de millimètre jusqu'à 10 mm, en millimètres au-delà ;
le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois chiffres ;
le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres
B. Procédés de marquage des oiseaux par bague ouverte
le diamètre de la bague en 1/10 de millimètre ;
le numéro d'ordre de l'oiseau comportant deux lettres et quatre chiffres ;
le sigle de l'organisation qui a délivré la bague.
sur la première demi-bague, mâle :
les deux lettres du numéro d'ordre de l'oiseau ;
sur la deuxième demi-bague, femelle :
les quatre chiffres du numéro d'ordre de l'oiseau ;
C. Procédés de marquage des oiseaux par transpondeurs à radiofréquences
Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquence préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions définies au point 1 (C, b) de la présente annexe.
D. Cas des oiseaux nés et élevés en captivité marqués préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage
la marque est constituée d'une bague fermée portant un marquage propre à l'oiseau, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte ;
la bague a été délivrée par une organisation d'éleveurs pouvant garantir l'unicité de la marque attribuée.
est modifié par : Arrêté du 30/07/10

References: l'article 17
 l'article 36
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 4
 l'article 4