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Timestamp: 2018-09-24 04:21:26+00:00

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STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL - PDF
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1 STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL Louvain Médical, 1200 Bruxelles Numéro d identification : 11393/91 CHAPITRE I: «Dénomination, siège, but, durée» Dénomination Art. 1 Il est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination «Louvain Médical» Art. 2 Siège 1. Le siège de l association est établi à 1200 Bruxelles, avenue E. Mounier 52, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. 2. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l assemblée générale. Art. 3 But 1. L association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement et la diffusion de «Louvain Médical» qui est la revue de la Faculté de Médecine de l Université Catholique de Louvain. La revue «Louvain Médical» assure la publication d articles de recherche clinique, d observations médicales originales ainsi que d articles de synthèse destinés à la formation continue des médecins généralistes et spécialistes. Elle constitue le lien privilégié entre la Faculté de Médecine de l U.C.L. et ses anciens étudiants. A ce titre, elle publie régulièrement des nouvelles concernant la vie de la Faculté de Médecine. 2. L association agit en étroite collaboration avec l Université Catholique de Louvain. Art. 4 Durée 1. L association est constituée pour une durée illimitée. 2. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale des membres.
2 CHAPITRE II : «Membres» Nombre des membres Art Le nombre des membres est limité à cinquante. Il ne peut être inférieur à treize. Art.6 L assemblée générale est composée par les membres du bureau de la Faculté de Médecine de l U.C.L.. Le doyen de la Faculté de Médecine de l U.C.L., le président de l Ecole de Médecine U.C.L., le prorecteur pour les Sciences Médicales U.C.L. et le président du Cercle Médical sont membres ex-officio. Art. 7 Les membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont l assemblée générale fixe le montant ainsi que la date et le mode de versement. La cotisation maximale est de 25. Art. 8 Admission, exclusion 1. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l article 12 de la loi du 27 juin 1921, et par le 2 ci-dessous. 2. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l objet de cette mesure. 3. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. 4. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l association emporte démission d office en qualité de membre. 5. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Obligation Art. 9 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l honneur de l association ou des membres.
3 CHAPITRE III : «Fonds de l association» Ressources de l association Art. 10 Les ressources de l association sont constituées par les revenus provenant des abonnements à la revue, les contrats publicitaires, les cotisations des membres, les dons et legs faits par des tiers et toutes recettes liées à l activité de l association. CHAPITRE IV : «Assemblée générale» Art. 11 Composition 1. L assemblée générale est composée de tous les membres prévus à l article 5 ci-dessus. Chaque membre peut se faire représenter à l assemblée par un autre membre qui ne peut de ce fait être titulaire que d un seul mandat. 2. L assemblée générale est présidée par le doyen de la Faculté de Médecine. Pouvoirs de l assemblée générale Art. 12 L assemblée générale des membres constitue le pouvoir souverain de l association. Sont réservées exclusivement à sa compétence : - L approbation des budgets et des comptes ; - Les modifications aux statuts de l association ; - La nomination et la révocation des administrateurs ; - La décharge aux administrateurs ; - La dissolution volontaire de l association ; - L exclusion des membres ; - La transformation de l association en société à finalité sociale ; - Tous les cas où les statuts l exigent. Convocations et représentations Art. 13 L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d administration. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un autre. Les membres sont convoqués par écrit huit jours au moins avant la date de la réunion. Cette lettre contient l ordre du jour et précise le jour, l heure, le lieu où l assemblée sera tenue.
4 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président du conseil d administration sur base d une décision du conseil. De telles assemblées générales seront convoquées lorsqu un cinquième des membres fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Vote à l assemblée générale Art. 14 L assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières. Chaque membre dispose d une voix. Les décisions ne peuvent pas être prises dans des matières ne figurant pas à l ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Dissolution et modifications des statuts Art. 15 L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Procès-verbaux Art. 16 Les procès-verbaux de l assemblée générale sont rédigés par le secrétaire académique de la Faculté de Médecine et conservés au siège de l association. Chaque page en est datée et signée par le doyen et le secrétaire académique de la Faculté de Médecine. Les procès-verbaux peuvent être communiqués sans déplacement aux membres qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le doyen de la Faculté de Médecine. CHAPITRE V : «Conseil d administration» Art. 17 Composition 1. L association est administrée par un conseil d administration comportant au moins douze administrateurs, dont :
5 - deux administrateurs issus du personnel académique de la Faculté de Médecine de l UCL; - deux administrateurs qui sont membres de l ASBL «Association des Médecins Anciens» de l UCL ; - deux administrateurs, par ailleurs médecins généralistes, dont un représentant de l ASBL «Centre Universitaire de Formation spécifique en Médecine Générale» de l UCL; - quatre administrateurs ex-officio : le doyen de la Faculté de Médecine UCL, le président de l Ecole de Médecine UCL, le prorecteur pour les sciences médicales UCL et le président du cercle médical UCL; - enfin, au moins deux autres administrateurs désignés pour l intérêt qu ils portent à l association. 2. Des administrateurs ne sont pas obligatoirement membres. 3. Chaque administrateur du conseil d administration est toujours révocable par l assemblée générale. L exercice du mandat est gratuit. 4. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable. Art Le conseil d administration : o élit en son sein un président ; un secrétaire ; un trésorier ; o nomme le rédacteur en chef ; o approuve la nomination des rédacteurs ; o met en application les options politiques définies par l assemblée générale ; o entend les rapports d activités du rédacteur en chef. 2. Le conseil d administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président. Une réunion extraordinaire doit être convoquée à la demande écrite et motivée de deux administrateurs. Le rédacteur en chef assiste aux réunions du conseil d administration avec voix consultative. 3. Les décisions du conseil d administration exigent une approbation par une majorité de ses membres. Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil par un autre administrateur auquel il donne procuration écrite. Une seule procuration est admise par membre présent. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 4. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés parle trésorier. Pouvoir du conseil d administration Art. 19 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d administration ou de disposition. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.
6 Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le conseil d administration gère les finances de l association et de la revue. Gestion journalière Art. 20 Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, le conseil précisera si cellesci agissent individuellement/conjointement/en collège. Représentation de l association Art. 21 Le conseil d administration représente l association dans toute opération judiciaire ou extrajudiciaire. Il est seul habilité à décider de la nomination, du licenciement et de la rémunération du personnel administratif de l association et de la revue suivant les règles en vigueur à l Université Catholique de Louvain. Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers. Statut des administrateurs Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Révocation des administrateurs Art. 23 La révocation d un administrateur ne peut être prononcée qu en cas de manquement grave à ses devoirs. La révocation est décidée par l assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, après que l administrateur, informé du manquement qui lui est reproché, ait été entendu. CHAPITRE VI : «Dispositions diverses»
7 Rédacteur en chef Art Le rédacteur en chef est nommé par le conseil d administration. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable. Le rédacteur en chef : - préside le comité de rédaction ; - propose au conseil d administration les noms des rédacteurs ; - est responsable du bon fonctionnement de la revue, en particulier du nombre et de la qualité des textes publiés ; - assiste aux réunions du conseil d administration auquel il fait semestriellement un rapport d activité. Comité de rédaction 2. Le comité de rédaction est composé par le rédacteur en chef et les rédacteurs. Les rédacteurs sont au nombre minimum de cinq. Ils sont choisis par le rédacteur en chef avec l accord du conseil d administration. Le comité de rédaction est renouvelé par moitié tous les cinq ans, la durée totale du mandat des rédacteurs ne pouvant dépasser dix ans. Le comité de rédaction aide le rédacteur en chef dans sa mission. Il se réunit au minimum deux fois par an, sous la présidence du rédacteur en chef. Chaque article soumis pour publication est revu par deux ou trois censeurs choisis par le comité de rédaction. Celui-ci prend la décision finale après avoir recueilli l avis des censeurs. Règlement d ordre intérieur Art. 25 Si besoin est, un règlement d ordre intérieur est arrêté par le conseil d administration et approuvé par l assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les modifications apportées par le conseil d administration à ce règlement n entrent en vigueur qu après leur approbation par l assemblée générale. Exercice social Art.26 L exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Comptes et budgets
8 Art.27 Les comptes de l association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le conseil d administration et sont soumis à la première assemblée générale qui suit l année civile à laquelle les comptes se rapportent. Ils comprennent un compte de recettes et de dépenses de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant. Le conseil d administration établit annuellement un rapport d activités et un rapport financier qui sont joints à la convocation des membres à l assemblée générale ordinaire. Contrôle Art.28 Les comptes peuvent être vérifiés par un vérificateur nommé par l assemblée générale. Le mandat de ce vérificateur est toujours révocable par elle. Le vérificateur est rééligible. Dissolution, liquidation Art.29 En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L actif après apurement du passif est attribué à l Université Catholique de Louvain, laquelle lui donnera l affectation se rapprochant autant que possible de l objet en vue duquel l association dissoute avait été fondée. Divers Art.30 Tous les articles de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, auxquels il n est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application. (Suivent les signatures)

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art.6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 25
 Art.26
 Art.27
 Art.28
 Art.29
 Art.30