Source: http://www.admi.net/jo/19980114/INTD9800012A.html
Timestamp: 2018-10-21 12:27:45+00:00

Document:
Texte paru au JORF/LD page 00558
NOR : INTD9800012A
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 31 juillet 1997 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du jeudi 15 janvier 1998 au dimanche 18 janvier 1998 le 1er rallye de Monte-Carlo historique ;
Vu la police d'assurance de responsabilité civile no 306850434855P souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Jutheau-Husson et SAMCAR Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, le 11 décembre 1997 ;
Vu l'engagement souscrit le 17 décembre 1997 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances qui surviendraient à l'occasion de la manifestation considérée et qui seraient imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Savoie et Haute-Savoie ;
Art. 1er. - Le 1er rallye de Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du jeudi 15 janvier 1998 au dimanche 18 janvier 1998 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Savoie, Haute-Savoie.
Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. Il traitera en tant que de besoin, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...).
Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1998.

References: l'article 37
 l'article 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4