Source: http://jeanabboud.org/?paged=26
Timestamp: 2019-07-20 19:51:52+00:00

Document:
Mgr Jean ABBOUD – Page 26
Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud ouvre les portes du Patriarcat au Hamas et à Israël pour pacifier les conflits
MEDIATION DE PAIX ENTRE LE HAMAS ET L’ETAT D’ISRAEL
Aux dirigeants du Hamas et de l’Etat d’Israël salam shalom,
Nous venons d’apprendre que le point de passage Kerem Shalom entre Israël et Gaza vient d’être fermé ce lundi 9 juillet. Il s’agit d’une décision prise en réaction aux cerfs-volants incendiaires envoyés depuis Gaza.
Les Gazaouis manifestent depuis le 30 mars 2018, le long de la barrière qui sépare leur territoire d’Israël, pour dénoncer le blocus israélien qui dure depuis plus de dix ans.
La fermeture de ce point de passage va aggraver la situation humanitaire déjà très précaire à cause du sévère blocus israélien ; d’autant plus, que 80% des Gazaouis est tributaire d’une aide humanitaire, selon la Banque mondiale.
En plus, la zone de pêche est de nouveau réduite à six miles tout en sachant que les accords israélo-palestiniens d’Oslo signés en 1993 prévoyaient une zone de pêche allant jusqu’à 20 miles nautiques de la côte (37 km).
Le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, a, en outre, précisé au Parlement, qu’Israël se préparait « à prendre d’autres mesures » sans fournir davantage de détails.
D’une part, Monsieur Fawzi Barhoum, le porte-parole du Hamas, a réagi dans un communiqué à ces mesures, déjà prises, en les qualifiant de « nouveau crime contre l’humanité ». Le Hamas appelle la communauté internationale à intervenir immédiatement.
D’autre part, les autorités israéliennes peinent à enrayer la vague d’incendies provoquée par des ballons et des cerfs-volants équipés de flammèches lancés depuis Gaza vers le territoire israélien.
Après consultations, nous avons décidé de répondre à l’appel du porte-parole du Hamas et à l’embarras des autorités israéliennes, en ouvrant les portes du Patriarcat de l’Eglise de l’Unité à Bruxelles à deux délégations de haut rang du Hamas et de l’Etat d’Israël pour un dialogue de paix fructueux visant à mettre fin aux problèmes entre les Gazaouis et l’Etat d’Israël.
Nous sollicitons, comme en 2006, l’intervention des autorités belges pour le transport de la délégation du Hamas et des visas nécessaires pour l’accès sur le territoire du Royaume de Belgique.
Les deux délégations de paix seront investies du pouvoir le plus étendu et les réunions seront secrètes jusqu’à l’accord définitif.
Les deux délégations de paix vont s’efforcer de créer les conditions nécessaires à la pacification définitive des conflits par :
– Le développement du potentiel de consolidation de la paix entre Gaza et Israël ;
– Le renforcement du respect des droits de l’homme et des valeurs démocratiques entre Gaza et Israël ;
– La promotion des initiatives de paix et le rejet de toute escalade armée ;
– Le plaidoyer en faveur des victimes des conflits dont les enfants, les femmes enceintes et les personnes démunies.
La mission des deux délégations consiste à pacifier les conflits qui les opposent et à promouvoir un dialogue respectueux entre ses membres, avec l’objectif à long terme de contribuer à la prévention de nouveaux conflits.
Avec amour et respect aux deux peuples de la race d’Abraham.
En notre Siège Apostolique le 11 juillet 2018
Patriarche de l’Église de l’unité
Auteur admin7589Publié le 11 juillet 2018 11 juillet 2018 Laisser un commentaire sur Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud ouvre les portes du Patriarcat au Hamas et à Israël pour pacifier les conflits
Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud adresse une lettre pastorale au clergé
رسالة الوحدة التي وجهها قداسة البطريرك بنيامين الأول عبود الى أساقفة وكهنة كنيسة الوحدة
Réf. N° : 10718/07/LPCEU/2018
LETTRE PASTORALE AU CLERGE DE L’EGLISE DE L’UNITE
Vous avez fait beaucoup d’efforts et de sacrifices pour sortir du schisme et rejoindre l’Eglise de l’Unité.
Nous étions des catholiques schismatiques, des orthodoxes schismatiques, des anglicans schismatiques et des protestants schismatiques.
Cela étant, nous devons regarder la réalité en face et ne pas juger ces églises schismatiques d’où nous venons.
Dans l’Eglise de l’Unité chacun de nous continue à garder le rite de son église schismatique mère :
1) Le catholique de rite latin ou autres continue à prier dans les livres liturgiques de l’église schismatique catholique,
2) L’orthodoxe de rite byzantin ou autres continue à prier dans les livres liturgiques de l’église schismatique orthodoxe,
3) L’anglican continue à prier sa propre liturgie,
4) Le protestant continue la fin de sa formation qui lui donne accès au sacrement de l’ordre.
Notre joie consiste à prier ensemble, à concélébrer ensemble et à communier ensemble au Corps et au Sang du Christ.
Notre joie est plus grande quand nous recevons parmi nous des évêques et des prêtres qui ne sont pas des nôtres mais qui souhaitent vivre l’unité que nous vivons et communier au Corps et au Sang du Christ avec nous.
Nos chapelles et nos églises doivent les accueillir avec la vraie joie des premiers chrétiens.
Il y a des évêques et des prêtres de l’Eglise de l’Unité qui sont reçus par des églises schismatiques catholiques, orthodoxes, anglicanes et protestantes.
Ces églises ne sont pas obligées de nous recevoir et et nous devons être très reconnaissants à leur égard.
Je n’ai pas d’ordre à vous donner : tous les baptisés et les non baptisés sont les bienvenus chez nous.
L’Eglise de l’Unité est une église humaine avant d’être sainte et tout humain est une créature de Dieu et digne de respect, d’amour et d’affection.
Si les églises schismatiques ne nous invitent pas à des réunions présidées par des papes ou des patriarches catholiques ou orthodoxes, nous ne devons pas nous en faire. Leurs réunions ne cessent d’être stériles depuis 1054.
Nos réunions, mes bien-aimés, nous font revivre l’esprit de la première Eglise et soyons fiers parce que nos réunions ne se sont pas soldées par des échecs mais bien au contraire nous concélébrons ensemble comme faisaient les apôtres de la première Eglise.
Le Jour où les églises schismatiques nous invitent réjouissons-nous. Ce jour là celles-ci auront compris qu’elles peuvent enfin vivre, grâce à l’Eglise de l’Unité, la plénitude de la communion Eucharistique et le parfait succès d’une réunion Œcuménique.
En notre Siège Apostolique le 10 juillet 2018
Auteur admin7589Publié le 11 juillet 2018 11 juillet 2018 Laisser un commentaire sur Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud adresse une lettre pastorale au clergé
Mgr Jean Abboud prouve aux magistrats que ses accusateurs Michel et Florian SAFFROY sont coupables de faux et usage de faux de fraude et qu’ils sont des vrais voleurs
Voici les faits qui ne laisseront personne insensible :
Dans ces observations qui complètent les précédentes, Jean ABBOUD entend à nouveau attirer l’attention de Monsieur le Procureur de la République sur la preuve attestée par Procès-Verbal de constat d’huissier (cf. Pièce 1, pages 20 à 42) par laquelle la culpabilité de Florian SAFFROY est mise en évidence (§ A), et sur la fabrication de faux dont il s’est rendu coupable avec son père (§ B).
Le faux étant une altération frauduleuse de la vérité, Monsieur Michel SAFFROY et son fils ont causé un grand préjudice à Madame Kérivois (cf. pièce 11 et 12, pages 80 à 89). En se servant des pièces fabriquées à posteriori, Michel SAFFROY a pu, peut-être se soustraire à une condamnation pénale.
Il sera demandé à Monsieur le Procureur de la République de dénoncer le faux commis par Michel SAFFROY à la demande de son fils Florian et de faire réviser le jugement ou l’arrêt dans le cas où ce faux serait à l’origine d’une relaxe qui aurait porté préjudice à Madame KERIVOIS Nadine (cf. pièce 11 et 12, pages 80 à 89).
Cette affaire est instruite sur base des courriels fabriqués par Florian SAFFROY tel qu’il est démontré dans le procès-verbal du constat annexé aux présentes observations (cf. Pièce 01, page 20 à 42).
Le 12 juillet 2015, c’est-à-dire six mois après la plainte qu’il a déposée à l’encontre de Jean ABBOUD, Monsieur Michel SAFFROY décide, par écrit, d’adhérer à l’Eglise de l’Unité tout en assurant Jean ABBOUD : « du respect de sa constitution et de son Code de Droit canonique » (cf. Pièce 01, annexe 01 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 page 28).
Le 29 septembre 2015, c’est-à-dire huit mois après la plainte qu’il a déposée à l’encontre de Jean ABBOUD, Monsieur Michel SAFFROY s’adresse à ce dernier en ces termes : « Bien cher Jean, Tu trouveras en pièce jointe la lettre par laquelle je demande officiellement le renvoi, …, de cette affaire » (cf. Pièce 01, annexe 2 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 page 29).
La lettre de renvoi (cf. Pièce 01, annexe 03 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 page 30) est rédigée comme suit : « Excellence, Par la présente, faisant suite à nos divers entretiens, je vous confirme ma volonté de voir ce jugement (cf. pièce 01, annexe 04 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 page 30) renvoyé devant une cour d’appel sur la base de l’article 1700 du Code de Droit Canonique (cf. pièce 01, annexe 05 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 page 30).
Je vous ai fait parvenir deux attestations établies par mon médecin de famille (cf. pièce 01, annexe 06 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, page 30) et un psychiatre Expert près les tribunaux (cf. pièce 01, annexe 07 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, page 33), lesquels concluent unanimement à l’absence de tout grave manque de discernement susceptible de faire obstacle à l’union matrimoniale.
Le 30 septembre 2015, Michel SAFFROY saffroy.michel@wanadoo.fr, s’est adressé à l’official chargé de son dossier en ces termes : « Monsieur, J’accuse réception de votre courriel de ce jour me demandant un certain nombre de pièces pour l’instruction de ce dossier. Ma réponse se fera en plusieurs étapes en respectant les quatre points que vous avez énumérés :
Point 1 : adresses des époux Saffroy (cf. pièce 01, annexe 08 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, pages 34 et 35),
Point 2 – décisions judiciaires civiles et religieuses (cf. pièce 01, annexe 09 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, page 36),
Point 3 – conclusions et témoignages (cf. pièce 01, annexe 10 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, page 37),
Point 4 – correspondances échangées avec le SIV (cf. pièce 01, annexe 11 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, pages 38 et 39), »
Le 07 octobre 2015, Monsieur Michel SAFFROY a fait parvenir un courriel portant le numéro d’envoi 296, adressé de Michel SAFFROY saffroy.michel@wanadoo.fr à Michel SAFFROY saffroy.michel@wanadoo.fr et daté du 12 décembre 2014 (cf. Pièce 01, annexe 12 du constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, pages 40 et 41).
En effet, le 27 novembre 2014 à 12 : 07, Monsieur Florian SAFFROY (sous le nom de Sabine BLAZY) écrit à son père en ces termes : « Il faut me faire confiance, je vais vous aider. Où se trouvent les affaires prétendument volées ? J’attends votre réponse ! Restez calme et priez ! Votre bien dévouée. Sabine (cf. pièce 02, pages 43 et 44, envoi n° 278 du 07 octobre 2015 à 11 : 33) ».
P.S. : Je vous ai transmis copie de l’ordonnance de la cour d’appel de Pau rejetant mon appel. Je pense que cette ordonnance est fondée et vous remercie de bien vouloir me signaler vos remarques si vous êtes d’un avis contraire » (cf. pièce 03, pages 45 et 46, envoi n° 279 du 07 octobre 2015 à 11 : 34).
Le 27 novembre 2014 à 13 : 25, Florian SAFFROY (toujours sous le nom de Sabine) commande son père avec autorité et fermeté en ces termes : « Cher Monsieur, J’ai eu un long entretien avec un juge ami qui habite à Dax. Suite à cet appel, Je vous ordonne de mettre en état propre les affaires de cette femme et de bien les ranger. Ensuite, vous faites appel à un huissier de justice pour faire un constat en énumérant les affaires l’une après l’autre et de me faire parvenir une copie du constat. Il faut bien expliquer à l’huissier les raisons pour lesquelles vous faites ce constat afin qu’il puisse vous aider. Votre bien dévouée Sabine » (cf. pièce 04, page 47, envoi n° 280 du 07 octobre 2015 à 11 : 37).
Le 27 novembre 2014 à 15:07, Monsieur Michel SAFFROY s’adresse à son fils Florian en ces termes : « Chère Madame, Je vous adresse ci-joint copie du projet de lettre que vous m’avez demandé et vous remercie très sincèrement pour votre aide et votre fidélité. Cordialement. Michel S » (cf. pièce 05, page 48, envoi n° 281 du 07 octobre 2015 à 11 : 38).
Le 28 novembre 2014 à 16:41, Florian SAFFROY répond à son père ce qui suit : « Cher Monsieur, Je suis satisfaite de constater que vous ayez pris rendez-vous chez un huissier le lundi 1er décembre afin d’établir un constat par lequel il sera dressé la liste des affaires de cette personne. Il faut que vous vous présentiez en votre qualité de gérant de la SCI ADEN et demander à l’huissier d’annexer, en premier lieu au constat le bail signé entre les parties. Dès la réception du constat, vous me faites parvenir une copie par courriel et vous attendez mes instructions. Votre bien dévouée Sabine BLAZY » (cf. pièce 06, pages 49 et 50, envoi n° 282 du 07 octobre 2015 à 11 : 39).
Recevez, Chère Madame, l’assurance de mes salutations les plus cordiales. M. Saffroy » (cf. pièce 07, pages 51 à 64, envoi n° 300 du 07 octobre 2015 à 11 : 59).
Le 14 décembre 2014 à 19:01, Monsieur Florian SAFFROY (Sabine BLAZY) ordonne à son père ce qu’il doit encore faire en lui précisant ce qui suit : « Cher Monsieur, Vous devez dresser au nom de votre entreprise un inventaire antidaté qui reprend le même inventaire mais pas de la même façon. (Carton 4 à la place du carton 7 et ainsi de suite). Il faut l’écrire à la main sur des papiers à entête de l’entreprise. La date de votre inventaire doit être celle du placement des affaires dans la cave. Après la rédaction de votre inventaire vous revenez vers moi avec une copie, Votre bien dévouée Sabine » (cf. pièce 08, pages 65 et 66, envoi n° 301 du 07 octobre 2015 à 12 : 00).
Le 23 décembre 2014 à 18:52, Monsieur Florian SAFFROY (Sabine BLAZY) prétend avoir à nouveau une conversation téléphonique avec son ami juge et insiste sur la rédaction manuscrite et antidatée de l’inventaire : « Cher Monsieur, Je viens d’avoir un appel téléphonique de mon ami juge qui habite Dax. Il m’a parlé de vous et de l’évolution de votre affaire. Je lui ai répondu que le constat d’huissier est fait et que vous allez rapidement m’envoyer le descriptif transcrit par l’entreprise des objets de votre ancienne locataire. L’avez-vous rédigé (cf. pièce 09, pages 67 et 68, envoi n° 310 du 07 octobre 2015 à 12 : 23) ? »
Le 24 décembre 2014, Monsieur Michel SAFFROY s’adresse à son fils Florian (Sabine BLAZY) en ces termes : « Chère Madame, En réponse à votre message d’hier je vous adresse ci-joint l’inventaire réalisé, en avril 2009, par la SCI Aden. Je vous remercie à nouveau, ainsi que votre ami juge de Dax, pour ce qui pourra être fait dans cette affaire. Comme vous le savez c’est le tribunal de Mont de Marsan (40) qui est compétent (cf. pièce 10, pages 69 à 79, envoi n° 311 du 07 octobre 2015 à 12 : 24) ».
Il est vrai que Madame Solenne MOTYL, Vice-président chargé de l’instruction a convoqué Florian SAFFROY comme « témoin ». Mais, est-il concevable de laisser un fauve aussi dangereux en toute liberté et sans jugement dans la société française ?
Ce statut de témoin jusqu’à quand ? La Juridiction judiciaire de Pau connaît à Présent le vrai Christophe DUVAL et la vraie Sabine BLAZY. Jusqu’à quand devons-nous attendre pour que l’identité du faux Christophe DUVAL et de la fausse Sabine BLAZY soit révélée.
La Justice ne doit pas fuir face à la vérité et ne doit pas non plus faire triompher un escroc comme à Bordeaux parce que Jean ABBOUD est un ecclésiastique.
Il est plus que curieux de constater la fuite de Madame Solenne MOTYL face à la découverte de la vérité. Pourquoi clôturer l’instruction sans poursuivre Florian et Michel SAFFROY qui ont failli détruire sa réputation dans l’Ordre judiciaire français ?
Pourquoi laisse-t-elle Monsieur Florian SAFFROY jouer le malin avec la Justice Française ? Jusqu’à quand, Madame Solenne MOTYL compte attendre avant de confondre Monsieur Florian SAFFROY ?
A-t-elle oublié que Monsieur Michel SAFFROY avait été déjà renvoyé pour vol devant le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (cf. Pièce 11) ? Pourquoi n’a-t-elle pas ordonné la pose des scellés dans l’appartement d’Hélène SAFFROY après son décès ?
Croit-elle avoir a renvoyé un innocent genre Michel SAFFROY devant le Tribunal correctionnel ou préfère-t-elle ce voleur landais à un ecclésiastique belgo-libanais ?
La façon avec laquelle, Madame MOTYL Solenne, a traité Jean ABBOUD prouve ce qui précède et annonce un mauvais présage. L’erreur judiciaire commise à Bordeaux risque-t-elle de se répéter à Mont-de-Marsan ?
Les français sauront un jour que l’argent prêté à Jean ABBOUD provenait du vol de l’héritage de Monsieur Roger Hétain, l’oncle maternel de Monique et Hélène SAFFROY ?
Pourquoi la pression exercée par Madame Solenne MOTYL sur le Président du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN pour l’empêcher de renvoyer Jean ABBOUD en possession de l’héritage de la défunte Hélène SAFFROY ? Si vraiment ce magistrat est neutre, pourquoi favoriser celui qu’elle a renvoyé pour vol (Monsieur Michel SAFFROY) au détriment de Jean ABBOUD ? Au nom de qui et de quoi, Madame Solenne MOTYL viole la présomption d’innocence en laissant Michel SAFFROY et son fils voler l’héritage qui revient à Jean ABBOUD ?
Pourquoi laisser Michel SAFFROY voler ses sœurs, sa locataire et Jean ABBOUD ? Pourquoi Michel SAFFROY est millionnaire et ses sœurs vivent dans la misère ?
Pourquoi ne pas chercher à connaitre la vérité sur la fraude déguisée en prêt si les intentions de Madame Solenne MOTYL, vis-à-vis de Jean ABBOUD sont vraiment louables et innocentes ?
Pourquoi avoir laissé Jean ABBOUD sous contrôle judiciaire malgré l’affirmation de Michel SAFFROY (du 30 juin 2016) que Sabine BLAZY avait pris contact avec lui durant l’incarcération de Jean ABBOUD ?
Depuis quand la réputation d’un magistrat prévaut sur la manifestation de vérité ? Il y a tellement de juges qui se sont fourvoyés dans une instruction !
La réputation des juges qui ont commis l’erreur judiciaire à Bordeaux va les suivre partout où ils se trouvent.
Jean ABBOUD, vous invite Madame le Juge d’Instruction et Monsieur le Procureur de la République à promouvoir la vérité pour rétablir l’honneur de la Justice française et la démocratie française qui vous font confiance.
Votre comportement dans cette affaire menace la démocratie et la confiance des justiciables. Cette affaire ne doit pas être clôturer par un simple non-lieu ! Monsieur Michel SAFFROY est un voleur et vient de voler Jean ABBOUD sous vos yeux ! Monsieur Michel SAFFROY est un fraudeur et l’argent prêté à Jean ABBOUD provient d’une fraude et revient à Jean ABBOUD pour 50% et à Monique SAFFROY pour 50 %. Le fait de refuser le devoir d’instruction sollicité en 2017 au sujet des actes notariés nécessaires à la mise en évidence de cette fraude prouve que Madame Solenne MOTYL ne souhaite pas aller jusqu’au bout dans cette affaire. Aussi, il a été demandé à Monsieur le Procureur de la République de requérir la production de ces pièces pour éviter une nouvelle erreur judiciaire et une citation inéluctable devant le Tribunal correctionnel.
Le mystère du détournement des 90% des 684.294,00 € (six cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros) de l’héritage de Monsieur Roger Hétain doit être élucider. S’agit-il d’une fraude déguisée en prêt ou d’un autre délit ?
Monsieur Michel SAFFROY a voulu jouer l’homme de confiance de la famille SAFFROY et a abusé de la confiance de sa mère et de ses deux sœurs. En plus il a joué le frère attentionné et généreux pour spolier Jean ABBOUD par une escroquerie à la procédure semblable à celle commise par son semblable Bernt EINARSSON à Bordeaux qui a détourné deux millions d’euros au nom d’une justice partiale, aveugle et discriminatoire.
Monsieur Michel SAFFROY n’a-t-il pas déclaré à la Police Judiciaire de Bayonne le 13 janvier 2015 que son patrimoine « était d’environ un million d’euros » (cf. dossier de l’instruction sous Cote D5) ?
Pourquoi Monique SAFFROY vit-elle actuellement misérablement dans la chambre de son concubin de 9 m² située au deuxième sous-sol d’un immeuble à Paris XVIème ?
Pourquoi Monique SAFFROY a-t-elle fuit devant son frère Michel SAFFROY ? Ce millionnaire veut la placer sous tutelle ! Ce millionnaire a volé 10.000,00 sur les petites économies de sa sœur Hélène. Dans un courriel du 14 septembre 2014 il a déclaré : « j’ai déjà dû emprunter 10.000 € à ma propre sœur à l’insu de Monseigneur Jean » (Envoi numéro 191, Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 04/09/2014 à 14:31).
Michel SAFFROY continue, sans la moindre intervention du magistrat instructeur (pourtant bien informé par Jean ABBOUD), à piller les biens de sa sœur défunte. Est-il juste de laisser ce Monsieur agir comme un monarque dans une république fondée sur l’égalité et la fraternité ?
Ce faux monarque décide de voler les parts d’héritage de ses sœurs sous le prétexte d’avoir rendu plus de services à son oncle et à sa tante que ses deux sœurs Hélène et Monique.
Ce Monarque n’ose pas toucher aux parts d’héritage des cousins mais seulement de ses deux sœurs terrorisées pas les menaces de mises sous tutelle.
C’est ainsi que le faux monarque a décidé : Hélène et Monique auront 34.214,70 € chacune au lieu de 228.098,00 € chacune.
Le solde des sommes détournées à ses deux sœurs de l’héritage de Roger et Jacqueline Hétain soit 327.766,60 € est prêté à Jean ABBOUD.
Ce prêt constitue une fraude décidée par Michel SAFFROY que la justice française ne peut en aucune façon laisser passer d’autant plus que Michel SAFFROY et son fils Florian sont des faussaires qualifiés.
Qu’en conséquence de ce qui précède,
Vu les premières observations de Jean ABBOUD
Vu les deuxièmes observations de Jean ABBOUD,
Vu les motifs susmentionnés des observations complémentaires,
Vu la gravité des faits exposés ci-dessus
Vu les articles 81 et 156 et 175 du Code de Procédure Pénale
Plaise au magistrat instructeur
• De procéder à l’audition de Monsieur Michel SAFFROY sur les fausses pièces qu’il a fabriquées dans le but de léser la victime et de se soustraire à une condamnation pénale pour vol avec effraction,
• Confondre Monsieur Michel SAFFROY du délit de faux et d’usage de faux en le confrontant à l’avocat de la victime, Madame Kérivois, à qui il a fait parvenir le constat d’huissier et la liste manuscrite des objets volés qu’il avait antidatée et pour jouer l’innocent.
• Entendre Monsieur Michel SAFFROY sur le vol des affaires de sa sœur Hélène, des loyers qui reviennent à Jean ABBOUD, des 10.000,00 € volés à l’insu de Jean ABBOUD, des pièces en or achetées par Hélène, de la voiture de cette dernière, de son piano, de son portable etc…
• Ordonner la communication des pièces jointes à Monsieur le Procureur Général afin que l’affaire Kérivois soit révisée et jugée tout en ajoutant la prévention de faux et d’usage de faux.
• Rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de Jean ABBOUD
• Informer le Président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan des données de la présente afin qu’il vise, sans délai, l’acte notarié du 19/12/2017 joint aux précédentes observations pour que Jean ABBOUD soit renvoyé en possession de l’héritage d’Hélène SAFFROY convoité par Michel et Florian SAFFROY.
Auteur admin7589Publié le 9 juillet 2018 9 juillet 2018 Laisser un commentaire sur Mgr Jean Abboud prouve aux magistrats que ses accusateurs Michel et Florian SAFFROY sont coupables de faux et usage de faux de fraude et qu’ils sont des vrais voleurs
LETTRE DE CONDOLÉANCES ADRESSÉE À SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS, PAR LE PATRIARCHE BENJAMIN PREMIER ABBOUD, SUITE AU DÉCÈS DU CARDINAL JEAN-LOUIS TAURAN
Réf. N° : 7718/07/SSPPF/2018
00120 Città del Vatican0
Fax : +390669885863
J’ai appris avec une profonde émotion la nouvelle de la mort du cher Cardinal Jean-Louis TAURAN, président du conseil pontifical pour le dialogue inter religieux, il était atteint de la maladie de Parkinson qu’il a acceptée avec un esprit entièrement voué au mystère de la Croix du Christ.
Sa disparition est un motif de tristesse pour nous et pour tant d’autres personnes qui l’ont estimé et aimé en tant que ministre zélé de Dieu. Je me sens spirituellement proche de votre Sainteté avec une profonde affection en ce moment de détachement.
En diverses occasions, j’ai pu le rencontrer et admirer ses grandes qualités ; la dernière fois c’était avec votre Sainteté au Stade d’Amman en Jordanie où profitant du vent fort qui a emporté sa calotte, je la lui ai ramassée et, en attendant votre arrivée pour cette belle concélébration, nous avons pu discuter ensemble pour la dernière fois.
Nous rendons grâce à Dieu pour le don de sa vie. Il était dans l’écoute constante de ceux qui le côtoient et dans le service de ses frères et sœurs dans l’Eglise. Son action apostolique a parfaitement répondu aux attentes les plus profondes du cœur humain.
Dans le Christ et dans l’Eglise se trouve le centre de sa vie apostolique. Il n’a cessé de rayonner le Christ autour de lui.
Nos prières à ses intentions sont ferventes afin que son âme soit confiée à l’intercession de la Sainte Mère de Dieu. Nous pensons avec une affection particulière à sa famille bordelaise ainsi qu’à tous ses fils et filles spirituels.
Nous l’avons attendu le 13 mars 2013 lorsque, à Saint-Pierre, il a prononcé, avec une voix étranglée d’émotion, les paroles traditionnelles : « Habemus papam ».
Je vous prie de croire, Très Saint Père, à l’assurance de mes prières et de mes sentiments les plus déférents.
En notre Siège Apostolique le 07 juillet 2018
Auteur admin7589Publié le 8 juillet 2018 8 juillet 2018 Laisser un commentaire sur LETTRE DE CONDOLÉANCES ADRESSÉE À SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS, PAR LE PATRIARCHE BENJAMIN PREMIER ABBOUD, SUITE AU DÉCÈS DU CARDINAL JEAN-LOUIS TAURAN
Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud donne à ses évêques le pouvoir de délier le lien d’un mariage
Aux évêques et prêtres de l’Église de l’unité
Actuellement le mariage sacramentel ne peut avoir lieu avant le mariage contractuel attesté par la commune.
Le mariage sacramentel sans mariage contractuel est gardé dans les archives secrètes du diocèse pour les couples qui risquent de perdre un ou plusieurs avantages. Ceci vous sera détaillé durant le Saint Synode.
Dans ce cas le mariage contractuel n’est donc pas requis et aucune copie n’est délivrée.
Les dispositions de l’article 1700 du Code de Droit canonique de l’Église de l’unité vous permet de célébrer ou d’annuler un mariage sacramentel sans se référer à l’Église catholique ou non catholique qui refuse de collaborer avec vous.
Le lien matrimonial sacramentel ne peut être délié que par un jugement rendu par un Tribunal de l’Église de l’unité présidé par un évêque.
Aucun prêtre nommé président du Tribunal n’est autorisé à délier un lien matrimonial sacramentel. En effet, Notre Seigneur a donné le pouvoir de lier et de délier uniquement aux apôtres.
Le Code de Droit canonique vous protège et vous éclaire, soyez attentifs à ses dispositions et ayez beaucoup de patience vis-à-vis des évêques et des prêtres qui vous persécutent.
Auteur admin7589Publié le 4 juillet 2018 5 juillet 2018 Laisser un commentaire sur Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud donne à ses évêques le pouvoir de délier le lien d’un mariage
Le Patriarche Benjamin Premier Abboud donne au Saint Père le droit d’ingérence dans l’Église de l’Unité
Le Saint Père (François) est le successeur de Saint Pierre et est le premier apôtre de la Sainte Église.
Sept papes se sont succédés au Palais papal d’Avignon en France et tous étaient au quatorzième siècle les chefs de l’Église catholique.
Dans le cas où l’actuel Pape François ou son successeur déciderait de gouverner l’Église catholique en siégeant en dehors de Rome, nous continuerions à suivre ses enseignements et à respecter ses prérogatives.
C’est le choix libre, volontaire, indépendant et souverain de l’Église de l’unité vis-à-vis du chef de l’Église catholique.
Nous ne donnons aucun crédit à quiconque d’autre dans la hiérarchie catholique et particulièrement pas à ceux qui se vantent d’être ses représentants dans les Nonciatures ou les Sièges épiscopaux.
Quand l’Église de l’unité décidera l’élection d’un évêque, son saint synode choisira l’un des épiscopables sans se référer à Rome..
Dans le cas où le Pape s’oppose personnellement à l’élection ou au sacre d’un évêque, l’élection ne se fera pas et le sacre n’aura pas lieu.
Toute autre intervention doit être rejetée même si l’auteur est un cardinal ou un Nonce Apostolique ou un chef d’une église catholique ou non catholique..
C’est notre décision !
Auteur admin7589Publié le 4 juillet 2018 4 juillet 2018 Laisser un commentaire sur Le Patriarche Benjamin Premier Abboud donne au Saint Père le droit d’ingérence dans l’Église de l’Unité
البطريرك بنيامين الأول عبود يعطي قداسة البابا حق التدخل في كنيسة الوحدة وواجب الإنصياغ لمطالبه الشخصية المباشرة
قداسة البابا هو هامة الرسل وخليفة القديس بطرس الرسول والأول بين إخوته البطاركة.
سبع باباوات تتالوا على كرسي آفينيون في فرنسا وكانوا جميعاً رؤساء الكنيسة الكاثوليكية في العالم أجمع.
إذا أراد البابا فرنسيس أو خلفه أن يقود الكنيسة الكاثوليكية من خارج روما فهذا لا يعني أننا لا نعترف به كهامة الرسل وكخليفة للقديس بطرس وكرئيس للكنيسة الكاثوليكية.
هذا خيار كنيسة الوحدة الحر والسيد والمستقل لتبقى باتحاد مع هامة الرسل فقط والأمانة له أينما وجد.
لا تهتم كنيسة الوحدة بتعليمات من يتصرف وكأنه الحبر الأعظم ومن يقول أنه يمثله في أبرشياتها والدول المتواجدة بها.
عندما تحتاج كنيسة الوحدة الى أسقف تنتخب من بين كهنتها الأجلاء أسقفاً وعندما تحتاج الى كاهن ترسم الكاهن وترسله الى المكان المناسب.
إذا اعترض قداسة البابا شخصياً على انتخاب أسقف أو سيامته فيلغى الإنتخاب وتمنع السيامة.
أما إذا جاء الإعتراض من أي رجل دين آخر حتى ولو كان كاردينالاً في الفاتيكان أو رئيساً لكنيسة تابعة للفاتيكان أو مستقلة فنعتبره تدخلاً في إستقلالية وحرية اختيار كنيسة الوحدة ويرفض رفطاً قاطعاً لأننا لسنا مستزلمين ولا تابعين لأحد.
هذا قرارنا وهذا ما سيطبقه من يخلفنا.
خادم خدام كنيسة الوحدة
Auteur admin7589Publié le 4 juillet 2018 4 juillet 2018 Laisser un commentaire sur البطريرك بنيامين الأول عبود يعطي قداسة البابا حق التدخل في كنيسة الوحدة وواجب الإنصياغ لمطالبه الشخصية المباشرة
البطريرك بنيامين الأول عبود يوجه كلمة مقتضبة الى الكهنة
رجل الدين هو من كرَّسَ حياته ليوصل كلمة الرب التي يعيشها الى خاصته أو طائفته أو من يأتي لكنيسته. ميزة رجل الله هو المحبة المقدسة التي لا تميز بين مسيحي لبناني ومسيحي مصري أو عراقي أو يمني أو سوري. هناك وَيَا للأسف رجال دين متحزبين ويتصرفون مع أبناء رعيتهم كما يتصرف مناصري الأحزاب ويجعلون من حياتهم مسرحية مضحكة مبكية ستنتهي وَيَا للأسف باكتشافهم وبفضح نواياهم وأفكارهم وإبعادهم من رعاياهم. يهوذا الذي أسلم المسيح ألم يكن رسولاً ؟ ليكن اتكالنا على ملك المجد ولنعش كهنوتنا كما عاشه الرسل الأطهار لأن السياسي الذي نحبذه الْيَوْمَ سيموت قريباً ولكن يسوع وأمه مريم هما أحياء الى أبد الآبدين آمين.
Auteur admin7589Publié le 1 juillet 2018 1 juillet 2018 Laisser un commentaire sur البطريرك بنيامين الأول عبود يوجه كلمة مقتضبة الى الكهنة
البطريرك بنيامين الأول يبرق الى صاحب الغبطة والنيافة البطريرك الكردينال مار لويس روفائيل ساكو
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Auteur admin7589Publié le 30 juin 2018 2 juillet 2018 Laisser un commentaire sur البطريرك بنيامين الأول يبرق الى صاحب الغبطة والنيافة البطريرك الكردينال مار لويس روفائيل ساكو
Mgr Jean ABBOUD a décidé de ne pas se laisser faire par l’escroc Bernt EINARSSON qui a détourné deux millions d’euros par une escroquerie à la procédure parfaitement détaillée
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la demande enrévision que j’ai rédigée en faveur de Monsieur Jean ABBOUD, ses annexes ainsi que les deux arrêts rendus par la Cour d’Appel de Bordeaux le 22/05/2001 et le 04/12/2002.
J’adresse, en premier lieu, cette demande à mon client en France afin qu’elle soit lue, approuvée et signée par le demandeur lui-même avant qu’elle vous soit envoyée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, l’expression de mon plus grand respect et de mes dévoués sentiments.
Pour Monsieur Jean ABBOUD
Présentée à la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation au 5 quai de l’Horloge – TSA 19201 – 75055 PARIS CEDEX 01
Concerne : ​Affaire 90/19450 Jugée par arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux le 22 mai 2001
Demandeur :​Monsieur Jean ABBOUD (anciennement dénommé Jean IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT) né le 18/10/1960 à AÏDAMOUN (Liban), de nationalité belge, domicilié en Belgique, 124 Avenue Charles Woeste, 1090 Bruxelles et demeurant actuellement en France au 5 Rue de la Tour, 66500 Ria-Sirach.
Ayant pour conseil, Maître Mireille DUPONT, avocat au Barreau de Bruxelles, 19 Avenue Notre Dames de Lourdes, 1090 Bruxelles en Belgique.
Partie civile : ​L’Association suédoise, ERIKSHJÄLPEN, dissoute le 15 décembre 1988
1. Rappelant législation :
Art. 622 – La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès,de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.
Art. 622-2-La révision et le réexamen peuvent être demandés :
3° Par le condamné ou, en cas d’incapacité, par son représentant légal ;
4° Après la mort ou l’absence déclarée du condamné, par son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses enfants, ses parents, ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou ses légataires universels ou à titre universel.
La révision peut, en outre, être demandée par les procureurs généraux près les cours d’appel .
En application de l’article 622-2-3°, cette demande est rédigée par le conseil du demandeur pour cause d’incapacité prorogée du 01/05/2018 jusqu’au 31/07/2018, (cf. annexe 01) et due à une tentative d’assassinat du 02/12/2016 (cf. annexes 02, 03 et 04). Cette demande est également lue et approuvée par le demandeur et à sa demande express.
L’Agence Suédoise d’Aide au Développement International est une autorité gouvernementale organisée comme institution indépendante, mais dans le domaine de responsabilité du Ministère suédois des Affaires Etrangères.
Il incombe à cette Agence d’administrer l’aide officielle du gouvernement suédois au pays en voie de développement. Une partie de cette aide est réalisée par l’intermédiaire des organisations non-gouvernementales.
Environ 450 millions de couronnes suédoises sont consacrées chaque année à ce but grâce aux divers projets reçus des organisations non-gouvernementales.
La Congrégation des Religieuses Basiliennes Chouérites a demandé de l’aide au Gouvernement suédois par l’intermédiaire de l’association « ERIKSHJÄLPEN ». Cette aide était destinée à la construction d’une école à Miniara Akkar, Nord-Liban. Elles ont voulu être assistées par Jean ABBOUD, alors directeur du Secours Chrétien International et de l’O.S.T.C.I.M. en France.
D’après les pièces parvenues depuis le Ministère suédois des Affaires Etrangères, à l’avocat concluant, cette association « ERIKSHJÄLPEN » avait modifié ses statuts le 05 juin 1987 afin de remplacer ceux du 08 décembre 1985.
Plus tard, la dissolution de l’association « ERIKSHJÄLPEN » « fut approuvée … le 15 décembre 1988 lors de la réunion du Bureau d’ERIKSHJÄLPEN ».
Aucun contrat n’avait été signé entre Jean ABBOUD et l’association suédoise « ERIKSHJÄLPEN ».
L’Agence Suédoise d’Aide au Développement International a alloué une somme de 2.262.700 US $ (deux millions deux cent soixante-deux mille sept cent dollars américains) pour le projet scolaire à Miniara, AKKAR au Nord-Liban.
Entre 1998 et 2018, l’avocat concluant a reçu plusieurs pièces du Ministère suédois des Affaires étrangères qui prouvent la réalisation parfaite d’une escroquerie à la procédure et une erreur judiciaire invraisemblable commise à l’encontre du demandeur.
En effet, les dernières pièces reçues en 2018 prouvent que plusieurs associations suédoises sont créées et dissoutes, avec préméditation et intentions coupables. Les dirigeants de celles-ci en profitent pour détourner les fonds publics suédois en faisant tomber des innocents et réaliser des escroqueries aux procédures à hauteur de millions de dollars américains.
La réception en 2018 des statuts de l’association suédoise FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN et ceux de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET, a conduit l’avocat concluant et le demandeur à prouver la nullité de la procédure, l’erreur judiciaire flagrante et la nécessité absolue d’introduire une demande en révision.
Monsieur Bernt EINARSSON, ex-directeur de l’Association ERIKSHJÄLPEN a réussi à détourner environ deux millions d’euros grâce à des manipulations (créations, modifications et dissolutions de plusieurs associations).
Par ailleurs, l’avocat concluant a découvert que Jean ABBOUD avait été faussement accusé d’avoir fabriqué de toutes pièces une attestation rédigée le 25/08/1990, par un architecte libanais dénommé Naïm KHOURIATY. Or, Jean ABBOUD était détenu du 03/08/1990 au 10/01/1991. Il appert que cette attestation, prétendument arguée de faux, a été officiellement communiquée par la partie civile, durant l’incarcération de Jean ABBOUD, à Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (cf. Cote D 57/6).
La révision de cette décision pénale définitive est demandée conformément aux dispositions des articles 622 et suivants du Code de procédure pénale au bénéfice de Jean ABBOUD.
Ce dernier a été injustement condamné à 18 mois de prison avec sursis et après cette condamnation, des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès ont été révélés.
Les juges ont déduit l’abus de confiance de la seule circonstance, parce qu’à leurs yeux, Jean ABBOUD ne rapportait pas la preuve de ce que les fonds aient été remis à leur destinataire. Or, la représentante diocésaine, Germaine VAN BUGGENHOUT, a supervisé le financement de l’école et a avancé toutes les preuves qui ont conduit le magistrat instructeur à reconnaître sa parfaite innocence le 01/12/1995.
Les juges du fond n’ont ni constaté que les sommes remises à Jean ABBOUD avaient été détournées, ni relevé un quelconque élément de fait permettant d’établir son intention frauduleuse, de sorte que les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance ne se trouvent nullement caractérisés.
En plus, Jean ABBOUD était également poursuivi au Liban pour les mêmes faits, il a fait l’objet d’une relaxe, comme cela résulte du jugement annexé à la présente et rendu le 11 août 1993 par le Juge unique pénal de BATROUN au Liban.
Les juges du fond n’ont pas fait application de l’article 14 § 7 du Pacte International selon lequel « nul ne doit être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif, conformément à la Loi et à la procédure pénale de chaque pays. »
L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie de sursis.
Condamné, aux motifs adoptés qu’un mandat aurait été confié à Jean ABBOUD par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN. Or, le vrai mandat liait Jean ABBOUD à l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET (et non à l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN). La mandante FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET était la vraie partie civile dans cette procédure et était réellement victime d’un détournement d’environ deux millions d’euros.
D’après les données de ce mandat, Jean ABBOUD avait pour mission de recevoir les sommes destinées au financement des constructions scolaires, à charge pour lui de les remettre à la congrégation des Religieuses Basiliennes Chouérites. Or, Jean ABBOUD n’a jamais reçu la moindre couronne suédoise ou le moindre dollar américain du compte de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET. Par contre Monsieur Bernt EINARSSON a reçu toutes les sommes versées par FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET pour les constructions scolaires et les a gardées par devers lui.
La somme reçue par Jean ABBOUD, d’après les déclarations faites par Monsieur Bernt EINARSSON lui-même, correspondait à la commission de 10 % qui revenait de plein droit au demandeur.
L’école a été construite et sa construction a été réalisée non seulement par le prix de cette commission (206.000 US $) mais également par les 5 appartements subtilisés au Liban durant l’incarcération de Jean ABBOUD et vendus pour achever la construction de cette école. Ces appartements étaient les locaux des œuvres caritatives fondées au Liban par Jean ABBOUD.
Le délit d’abus de confiance n’existe que si le détournement a été commis avec une intention frauduleuse (Crim. 23 avril 1932, Bull. n° 114).
Dès lors, l’accusation relative à l’abus de confiance qu’aurait commis Jean ABBOUD est totalement inexistante.
L’avocat concluant a fait valoir, devant les juges d’appel, que l’Association ERIKSHJALPEN avait été dissoute le 15 décembre 1988, date à compter de laquelle l’Association n’a plus de personnalité morale, ni d’existence juridique (concl. p. 36, § 10).
Ce moyen de dissolution était lui aussi opérant, et ce à plus d’un titre.
D’abord, l’absence de personnalité juridique constitue toujours un obstacle à ce que l’Association ERIKSHJALPEN puisse valablement conclure avec Jean ABBOUD un mandat ou remettre à ce dernier des valeurs.
Mais surtout, l’inexistence juridique de l’Association ERIKSHJALPEN prive de tout effet la constitution de partie civile formée par l’Association postérieurement à sa dissolution.
L’avocat concluant a fait valoir devant les Juges d’appel, que « toute personne morale étrangère, qui se prétend victime d’une infraction, doit remplir les formalités exigées par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 pour être habilitée à se constituer partie civile » (V. Crim. 16 novembre 1999, Bull. crim. n° 260) (concl. p. 10, § 6).
La Cour était, dès lors, tenue de répondre au moyen invoqué par l’avocat concluant en vérifiant le mandat sur base duquel la plainte a été déposée et constater qu’il s’agissait d’un véritable plagia ; la vraie association plaignante était FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, dirigée par Monsieur Roland NELSSON et la demande de cette association était parfaitement fondée pour déposer plainte contre Monsieur Bernt EINARSSON qui l’a escroquée (Voir procuration jointe à la présente demande).
La révision est donc inéluctable.
L’avocat concluant entend faire connaître à la Cour : les associations concernées dans la plainte déposée à Bordeaux (§ A), les manœuvres frauduleuses de Monsieur Bernt EINARSSON (§ B), le non-lieu dont a bénéficié Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché à BORDEAUX, l’acquittement du 11 août 1993 pour les délits d’escroquerie et d’abus de confiance qui lui ont été reprochésau Liban (§ C), les manœuvres orchestrées devant la juridiction judiciaire de Bordeaux (§ D), la personnalité de Jean ABBOUD, ses anciens noms à l’époque des faits « IBRAHIM » et « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » (§ E), la personnalité de Germaine VAN BUGGENHOUT, mère adoptive de Jean ABBOUD (§ F), la fausse accusation portée à l’encontre de Jean ABBOUD par Monsieur VENNETIER, substitut du procureur de la République au TGI de Bordeaux et la citation directe qui s’en est suivie (§ G).
A. Sur les associations concernées dans la plainte déposée à Bordeaux
1) Sur l’association « ERIKSHJÄLPEN »
Le Siège sociale de l’association ERIKSHJÄLPEN était sis, à Holsbybrunn, commune de Vetlanda, département de JÖNKÖPING en Suède.
Monsieur Bernt EINARSSON était le Directeur de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN ».
Monsieur Bernt EINARSSON, a fondé l’association suédoise « ERIKSHJÄLPEN » le 08/12/1985.
Le 05/06/1987, il a modifié les statuts de cette association en remplaçant ceux du 08/12/1985 (cf. annexe 05).
Le 15/12/1988, il a fait approuver la dissolution de l’association « ERIKSHJÄLPEN » (cf. annexe 06).
Courant 1988, l’association « ERIKSHJÄLPEN » a fait une demande pour financer la construction de 5 classes pour 100 élèves à l’école Saint Joseph de Miniara, Akkar, au Nord Liban. Elle a également fait une autre demande pour un petit projet en Thaïlande (cf. annexe 07).
Les 20% nécessaires pour débloquer la somme allouée par le gouvernement suédois pour le projet libanais ont été collectés par les bienfaiteurs de l’association « ERIKSHJÄLPEN » à hauteur de 409.396 couronnes suédoises (cf. annexe 06).
Les 20% du projet thaïlandais ont été collectés par les bienfaiteurs de l’association « ERIKSHJÄLPEN » à hauteur de 113.200 couronnes suédoises (cf. annexe 06).
Le Gouvernement suédois a accordé une aide de 1.729.000 Couronnes suédoises pour le projet au Liban numéro 88-89/LBN/03070 et 566.000 couronnes suédoises pour le projet en Thaïlande numéro 88-89/THA/03071 (cf. annexe 08).
Les actifs de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » se trouvent dans le procès-verbal de dissolution du 15/12/1988 (cf. annexe 06).
Le procès-verbal susmentionné de dissolution du 15/12/1988 prouve :
• D’une part, que les 20% nécessaires pour débloquer la somme allouée par le gouvernement suédois pour le projet libanais soit 409.396 couronnes suédoises, se trouvent toujours sur le compte de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » (cf. annexe 06) et,
• D’autre part, que les 20% nécessaires pour débloquer la somme allouée par le gouvernement suédois pour le projet thaïlandais soit 113.200 couronnes suédoises, se trouvent également toujours sur le compte de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » (cf. annexe 06).
• Enfin, la réserve monétaire occulte de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » s’élève à 294.362 couronnes suédoises (cf. annexe 06).
D’après l’article 10 des statuts de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » « Si le bureau adopte une décision portant sur la dissolution de l’association, ses actifs seront utilisés à des objectifs comme décrits dans les statuts sous le § 3 ; en priorité pour aider les travaux d’organisations privées à l’étranger » (cf. annexe 05).
D’après l’article 3 des statuts de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » « L’objet de l’association consiste en des activités humanitaires chrétiennes et sociales en Suède et à l’étranger, en priorité pour aider les travaux d’organisations privées à l’étranger (cf. annexe 05).
Monsieur Bernt EINARSSON a mis les actifs de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » pour le projet d’agrandissement de l’école Saint Joseph entre les mains d’une Association suédoise dénommée FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET (cf. annexe 05).
2) Sur l’association plaignante FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET
Le Siège sociale de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET est sis, à Elimkyrkan, commune de Malmö, département de MALMÖ en Suède.
D’après les pièces communiquées récemment à l’avocat concluant par le Ministère suédois des Affaires Etrangères, l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET est fondée le 26/08/1982, elle a modifié ses statuts le 11 décembre 1984 (cf. annexe 09) et Monsieur « Roland NELSSON a accepté de devenir Directeur de l’association le 01/01/1983 » (cf. annexe 10).
Le coût du projet global, c’est-à-dire le petit projet libanais pour 5 classes et le grand projet pour 30 classes supplémentaires est financé par le gouvernement suédois à hauteur de 13.196.250 couronnes suédoises soit 2.262.700 US $ (deux millions deux cent soixante-deux mille sept cent dollars américains).
Or, ces 13.196.250 couronnes suédoises ont été versées sur le compte d’une autre association suédoise dénommée FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN pour le projet global de la façon suivante :
– 25% lorsque les fondations seront prêtes soit 2.868.750 couronnes suédoises
– 40% lorsque les murs et le toit seront prêts soit 4.590.000 couronnes suédoises
– 30% lorsque les portes et les fenêtres seront posées définitivement soit 3.442.500 couronnes suédoises
– 20% pour l’ameublement soit 2.295.000 couronnes suédoises.
3) Sur cette autre association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN
D’après les pièces communiquées récemment à l’avocat concluant par le Ministère suédois des Affaires Etrangères, le Siège sociale de l’association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN est sis, à Holsbybrunn, commune de Vetlanda, département de JÖNKÖPING en Suède (ancienne adresse de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN).
Cette association parait comme étant la fusion entre l’association ERIKSHJÄLPEN et l’association FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET. Il s’agit tout simplement d’une apparence trompeuse.
Cette association a été fondée le 11 décembre 1984 et ses statuts ont été modifiés le 15 décembre 1988 soit le même jour que le jour de la dissolution de l’Association suédoise ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 11).
L’association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN a modifié ses statuts à deux reprises : le 05 juin 1997 et le 4 avril 1998 (cf. annexe 13).
Le 07/03/1996, Monsieur Bernt EINARSSON a cru duper le Ministère Suédois des Affaires Etrangères en rédigeant un procès-verbal aux termes duquel le bureau de FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET aurait soi-disant décidé de changer de nom pour se nommer FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 12).
Monsieur Bernt EINARSSON a également cru duper l’avocat concluant en lui faisant parvenir en recommandé une lettre signée soi-disant de la maîtresse commune entre lui-même et Roland NELSSON. Cette lettre disait que Jean ABBOUD était innocent et que l’argent qui se trouvait sur le procès-verbal du 07/03/1996 avait été détourné par Roland NELSSON. Comme preuve à conviction, il est joint dans cette lettre un courrier de l’avocat de l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN, Maître Bruno de GASTINES datée du 02/04/2000 et le procès-verbal du 07/03/1996, tiré directement des archives de l’association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 13).
Monsieur Bernt EINARSSON a voulu purement et simplement faire croire au Gouvernement et à Maître Mireille DUPONT que les 13.417.817 couronnes suédoises qui se trouvent sur le compte de son association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 12) avaient été détournées par Roland NELSSON, Directeur de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET.
B. Sur les manœuvres frauduleuses de Monsieur Bernt EINARSSON
Monsieur Bernt EINARSSON a usé de tous les moyens pour arriver à ses fins et détourner des millions d’euros.
Le 23 juin 1992, Jean ABBOUD demande à son conseil parisien, Maître Patrick MAISONNEUVE, de se rendre à Stockholm (Suède) pour rencontrer son propre avocat suédois Maître LARSSON (membre de l’Etude d’Avocats Berg & Cie) et de lui demander la comptabilité de l’école Saint Joseph de Miniara, Akkar, Nord-Liban et le rapport final.
Le 24 juin 1992, Maître Patrick MAISONNEUVE informe Jean ABBOUD qu’il a rendez-vous avec Maître LARSSON le 1er juillet (cf. annexe 13).
Le 03 juillet 1992, Maître Patrick MAISONNEUVE fait parvenir à Jean ABBOUD le pouvoir qui lui a été remis par Maître LARSSON le 1er juillet afin de le lui faire signer et de le lui retourner (cf. annexe 14).
Maître LARSSON a obtenu du Président du Tribunal de Stockholm tous les pouvoirs nécessaires pour collecter les pièces comptables et les rapports afférents à l’école Saint Joseph de Miniara Akkar au Nord-Liban.
Le 15/10/1992, plusieurs confrères de l’Etude suédoise d’Avocats Berg & Cie se sont rendus au domicile de Monsieur Bernt EINARSSON et lui ont demandé les pièces comptables et les rapports afférents à l’école Saint Joseph de Miniara Akkar au Nord-Liban.
Monsieur Bernt EINARSSON a refusé de donner les pièces requises et a demandé aux membres de l’Etude d’Avocats Berg & Cie de s’adresser directement à son avocat en France pour avoir une copie du rapport.
Le 15/10/1992, Monsieur Bernt EINARSSON écrit à Monsieur Stig Ringensson, à l’Agence Suédoise d’Aide au développement International ce qui suit : « Bonjour, Je vous envoie ci-joint la comptabilité finale pour le projet 88-89/LBN/03070… N.B. : Aujourd’hui j’avais quelques personnes ici de l’Etude d’Avocats Berg & Cie. Ils vont vous contacter de nouveau et ils souhaitent avoir des copies de la comptabilité finale du Liban. Personnellement, je pense qu’ils peuvent demander les informations de notre avocat à Paris. Par la suite, ERIKSHJÃLPEN indiquera les coordonnées » (cf. annexe 15).
Le 27 octobre 1992, Monsieur Bernt EINARSSON rédige un faux rapport et l’adresse à l’Etude d’Avocats Berg & Cie (cf. annexe 16).
Maître LARSSON confie le rapport à Maître Patrick MAISONNEUVE et en informe Jean ABBOUD.
Début 1995, Madame Germaine VAN BUGGENHOUT (mère adoptive de Jean ABBOUD) s’est rendue à Stockholm et, avec l’aide de l’Ambassadeur de Belgique, elle a pu prendre connaissance du dossier ainsi que de toutes les correspondances échangées dans le cadre de ce dossier.
Madame Germaine VAN BUGGENHOUT a obtenu l’autorisation d’envoyer le dossier à l’Ambassade de Suède à Paris afin de pouvoir effectuer une traduction assermentée conforme à l’original.
Le dossier a révélé la personnalité machiavélique de Monsieur Bernt EINARSSON, le choix ciblé de ses amis et la façon avec laquelle il a joué l’intermédiaire entre Jean ABBOUD et les personnes physiques et morales concernées en Suède.
Il a fait croire à ces dernières que Jean ABBOUD venait le rencontrer plusieurs fois par mois pour lui apporter des lettres et en avoir les réponses. En réalité, Monsieur Bernt EINARSSON a réussi à faire faire un cachet pour produire une signature identique à celle de Jean ABBOUD, il s’en est servi pour fabriquer de toutes pièces ces fameuses lettres au nom de Jean ABBOUD.
Monsieur Bernt EINARSSON jouait soi-disant la transparence avec l’Agence Suédoise d’Aide au Développement International et le Ministère suédois des Affaires Etrangères.
Jean ABBOUD était dans l’ignorance totale de ces manœuvres et des écrits adressés à ces derniers avec le cachet fabriqué de sa propre signature.
C’est ainsi que dans le dossier se trouve un contrat de commission signé de Jean ABBOUD sans que ce dernier soit au courant (cf. annexe 17).
L’association ERIKSHJÄLPEN a été dissoute le 15/12/1988 sans que Jean ABBOUD soit au courant de cette dissolution.
Le contenu des lettres adressées à Jean ABBOUD par Bernt EINARSSON n’est pas le même que celui des lettres adressées à Monsieur Roland NELSSON, le Directeur de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET.
C’est pourquoi, Monsieur Roland NELSSON a réellement cru à la culpabilité de Jean ABBOUD : le contenu des lettres étant différent, Monsieur Bernt EINARSSON a ainsi fait croire que Jean ABBOUD avait détourné la totalité des sommes verséespar FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET en plus de la commission (10% du montant global) de 206.000 US $ versée par Bernt EINARSSON (cf. annexe 18).
Toujours dans le dossier rapporté par Germaine VAN BUGGENHOUT, Finn FORSBERG, responsable de l’Agence Suédoise au Développement International aurait déjà informé Jean ABBOUD par lettre détaillée du 20/04/1989 sur la procédure afférente aux sommes destinées au Collège Saint Joseph de Miniara (cf. annexe 20).
D’après la lettre de Finn FORSBERG, la commission de Jean ABBOUD serait déduite directement du montant global alloué par le gouvernement suédois comme suit :
– « 100.000 dollars US sur les 1.100.000 dollars US qui constituent le 1er paiement prévu pour le mois de mai »1989 ;
– « 50.000 dollars US sur les 550 000 dollars US qui constituent le deuxième paiement ; »
– « 50.000 dollars US sur les 550 000 dollars US qui constituent le troisième paiement ;
– « 6 000 dollars US sur les 26 000 dollars US qui constituent le quatrième paiement. »
1) Les deux lettres du 31/01/1989 de ERIKSHJÃLPEN (Bernt EINARSSON) à Roland NELSSON et Jean ABBOUD
Bien que ces deux lettres soient similaires sur la forme et la date (31/01/1989), la lettre reçue par Roland NELSSON n’est pas muette quant aux sommes qui doivent être versées pour l’agrandissement de l’école Saint Joseph de 100 à 500 élèves et plus (cf. annexe 21).
D’après cette lettre FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET doit procéder au paiement des fonds du projet en couronnes suédoises comme suit :
« – 25% aux fondations : ​​​​​2.868.750 couronnes suédoises
– 40% murs et toit achevés : ​​​​​4.590.000 couronnes suédoises
– 30% portes et fenêtres posées :​​​​ 3.442.500 couronnes suédoises
– 20% pour l’ameublement : ​​​​​2.295.000 couronnes suédoises »
2) Les deux lettres du 20/04/1989 de Monsieur Bernt EINARSSON à Jean ABBOUD et à Monsieur Roland NELSSON
Encore une fois, bien que ces deux lettres soient similaires sur la forme et la date (20/04/1989), la lettre reçue par Roland NELSSON n’est pas muette non plus quant aux sommes qui doivent être versées pour l’agrandissement de l’école Saint Joseph de 100 à 500 élèves et plus (cf. annexe 22).
Cette lettre fait état d’un total de fonds de 2.262.700 US $ qui sera réglé par chèques comme suit :
– 1er paiement : ​1. l00.000 US $
– 2ème paiement : ​550.000 US $
– 3ème paiement :​550.000 US $
– 4ème paiement : ​26.000 US $
– 5ème paiement : ​28.000 US $
– 5ème paiement : ​8.700 US $
Il n’est pas mentionné dans aucune des lettres signées par Monsieur Bernt EINARSSON que l’argent provenait du Gouvernement suédois.
3) Sur les sommes versées par monsieur Bernt EINARSSON
Les chèques adressés à Jean ABBOUD, en dollars américains, ont été achetés par Monsieur Bernt EINARSSON à la Banque Suédoise de STOCKHOM et payés en couronnes suédoises sur le compte de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN N° 24.408.983-5 sont les suivantes :
– 50.000 US $ le 8/05/89 représentant 326.306,90 Francs français (annexe 23),
– 50.000 US $ le 29/05/89 représentant 317.456,90 Francs français (annexe 24),
– 50.000 US $ le 18/9/89 représentant 312.056,90 Francs français (annexe 25),
– 20.000 US $ le 25/10/89 représentant 124.832,60 Francs français (annexe 26),
– 30.000 US $ le 7/12/89 représentant 170.261,90 Francs français (annexe 27),
– 6.000 US $ le 7/3/90 représentant 34.084 F Francs français (annexe 28),
Soit un total de 206.000 US $ ou l.284.999,20 Francs français (en fonction des différents taux de change).
Par contre, Jean ABBOUD n’a reçu aucune couronne suédoise ou dollar américain sur les sommes versées par FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET à Monsieur Bernt EINARSSON.
Le coupable, des délits d’escroquerie et d’abus de confiance reprochés à Jean ABBOUD et à Germaine VAN BUGGENHOUT, est donc Monsieur Bernt EINARSSON.
L’escroquerie à la procédure qu’il a réalisée s’élève à environ deux millions d’euros soit 2.056.700 US $ (deux million cinquante-six mille sept cent dollars américains).
Toujours d’après le dossier rapporté par Germaine VAN BUGGENHOUT, Finn FORSBERG aurait également informé Jean ABBOUD par lettre détaillée du 26/01/1993, au sujet de la somme reçue de l’association suédoise FARBROR ERIKSHJÄLPVERKSAMHET et qui : « s’élèvent à onze millions quatre cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-dix (11.479.470) couronnes suédoises au lieu de 10.691.980 couronnes suédoises » (cf. annexe 29) .
Monsieur Bernt EINARSSON, a fait croire à Monsieur Roland NELSSON, Directeur de FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET que Germaine VAN BUGGENHOUT et Jean ABBOUD avaient détourné la somme soit 2.262.700 US $.
Le 11 juin 1990, Monsieur Roland NELSSON, Directeur de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, rédige une procuration et nomme l’avocat Antoine SFEIR pour déposer plainte contre le demandeur et Madame Germaine VAN BUGGENOUT pour escroquerie et abus de confiance. Monsieur Antoine SFEIR a joué le rôle d’un avocat alors qu’il n’était pas avocat en France en 1990.
Le même jour, Monsieur Roland NELSSON, se présente chez Maître Anne-Marie BONDE, notaire à Stockholm pour authentifier sa signature (cf. annexe 30).
La constitution de partie civile de Monsieur Roland NELSSON, directeur de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, semblait donc parfaitement fondée d’après les données des pièces susmentionnées.
Monsieur Bernt EINARSSON a trompé Monsieur Antoine SFEIR en lui faisant rédiger une plainte au nom de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN alors que la plaignante réelle était l’association FARBROR ERIKS HIÄLPVERKSAMHET conformément aux données de la procuration.
C. Le non-lieu dont a bénéficié Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché à BORDEAUX et l’acquittement du 11 août 1993 pour les délits d’escroquerie et d’abus de confiance qui lui ont été reprochés
Monsieur Jean ABBOUD était tenu par les dispositions de la lettre du 14 janvier 1986, adressée par son supérieur hiérarchique de l’époque (l‘Archevêque de Tripoli et Nord-Liban Mgr Elias Nijmé) à son confrère l’Archevêque de Bordeaux Mgr Marius MAZIER (cf. annexe 31).
L’Archevêque de Tripoli et Nord-Liban avait bien précisé dans cette lettre que « Germaine (van) Buggenhout, habitant à Bordeaux (32 bis, rue de Preignac) est habilitée à représenter en cette ville (son) diocèse de Tripoli et du Nord-Liban, et à recevoir, en cette qualité, les donations qui lui seraient destinées de la part des bienfaiteurs » (cf. D27/4/6).
L’instruction effectuée par Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a démontré que Madame Germaine VAN BUGGENHOUT, mise en examen pour complicité d’escroquerie et d’abus de confiance le 21/09/1990, était parfaitement innocente.
L’instruction a démontré également que Germaine VAN BUGGENHOUT avait fait parvenir toutes les sommes qui figurent au dossier de l’instruction (cf. cotes D1/page 11, D1/25, D13, D27/2 page 3 & 6, D28/page 2, D46, D47, D54/6, D110/page 3 & 4, D123/6).
Le 19 juin 1990, Jean ABBOUD a fait l’objet d’une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Batroun au Nord-Liban et a été poursuivi pour des chefs d’escroquerie et d’abus de confiance.
Le 16 juillet 1990, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée (par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN au lieu et place de la vraie association plaignante FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET) devant le Doyen des Juges d’Instruction à Bordeaux.
Monsieur Jean ABBOUD a été arrêté au 41, Rue du Palais Gallien à Bordeaux le 1er août 1990 et a été incarcéré à la Maison d’arrêt de Gradignan le 03 août 1990 sur ordonnance du Premier Juge d’Instruction, Monsieur Thierry LEBEHOT.
Ce dernier a inculpé le 21 septembre 1990, Madame Germaine VAN BUGGENHOUT de complicité d’abus de confiance et d’escroquerie.
Germaine Van Buggenhout a engagé les plus grands ténors des barreaux français pour assurer sa défense et celle de son fils Jean ABBOUD dont Maître Jacques VERGES, Maître Patrick MAISONNEUVE, Maître Philippe DE CAUNES, Maître Gérard DUPUY, Maître Alexandre NOVION et Maître Patrick DUPERIER.
La majorité d’entre eux est intervenue au nom de l’amitié qui les liait avec feu Madame Germaine van BUGGENHOUT, elle-même inculpée et parfaitement innocentée par la suite.
Le 03 août 1990, Jean ABBOUD refuse de répondre aux questions du Juge Thierry LEBEHOT tant qu’une commission rogatoire internationale ne sera pas effectuée en Suède. Monsieur Thierry LEBEHOT répond à Jean ABBOUD en ces termes : « J’accepte votre demande en contrepartie d’une caution de 1.000.000,00 de francs français sinon vous serez incarcéré à la Maison d’arrêt de Gradignan ».
Le magistrat instructeur ayant déjà bloqué tous les comptes bancaires de Jean ABBOUD ainsi que le coffre-fort ouvert par Germaine VAN BUGGENHOUT à la Banque de France de Bordeaux, Jean ABBOUD se voit dans l’obligation de se faire incarcérer.
Les 7 et 8 décembre 1990, Jean ABBOUD rédige à la Maison d’arrêt de Gradignan un mémoire concernant le financement du projet de l’Ecole Saint Joseph au Liban.
Le 11 décembre 1990, Monsieur Thierry LEBEHOT organise une confrontation entre Jean ABBOUD et Germaine VAN BUGGENHOUT en annexant au procès-verbal de confrontation le mémoire daté « des 7 et 8/12/1990 » (cf. dossier d’instruction procès-verbal de confrontation). Cette confrontation a éclairé le Juge et l’a conduit à la découverte de la vérité.
Le 13 décembre 1990, soit deux jours après cette confrontation, Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction a ordonné une commission rogatoire pour confirmer ou infirmer les dires des inculpés. Il a écrit au commandant de la Section de Recherche du Groupement de Gendarmerie à Laval en Mayenne « de bien vouloir procéder à toute investigation utile afin de découvrir tous documents utiles … (quittances, reçus, courriers, cf. Cote D111) ».
Le 26 décembre 1990, la gendarmerie annexe neuf documents retrouvés chez SAFFROY Hélène, présidente d’un siège de l’une des œuvres caritatives fondées par Jean ABBOUD, dont détail :
1) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 10/09/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
2) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 11/10/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
3) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 11/11/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
4) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 20/12/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
5) Un reçu de l’OSTCIM (Œuvre de la Sainte Trinité et du Cœur Immaculé de Marie fondée par Jean ABBOUD) daté du 21/07/1989, d’un montant de 100.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
6) Un reçu de l’OSTCIM daté du 07/08/1989, d’un montant de 92.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
7) Un reçu de l’OSTCIM daté du 07/09/1989, d’un montant de 190.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
8) Un reçu de l’OSTCIM daté du 25/10/1989, d’un montant de 110.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
9) Un reçu de l’OSTCIM daté du 04/12/1989, d’un montant de 104.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT.
Le 09 janvier 1991, le Juge Thierry LEBEHOT intercepte un courrier adressé à Jean ABBOUD, alors à la Maison d’arrêt de Gradignan et dans lequel il découvre qu’effectivement les sommes indiquées ci-dessus ont bien été acheminées au Liban.
Le 10 Janvier 1991, le Juge Thierry LEBEHOT ordonne donc la libération de Jean ABBOUD. Le Juge Thierry LEBEHOT a malheureusement était remplacé ultérieurement par le Juge Alain BRESSY d’où le commencement de l’erreur judiciaire.
Le 15 mai 1991, Madame Suzanne BRAULT, la supérieure générale de l’O.S.T.C.I.M. a fait parvenir à Maître Jacques VERGES, les archives confidentielles et l’agenda de la représentante diocésaine à Bordeaux » qui n’est autre que Germaine VAN BUGGENHOUT.
Le 14 juin 1991, Maître Jacques VERGES adresse une lettre à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II au sujet des archives ecclésiastiques confidentielles.
Le 28 août 1991, le Pape Jean Paul II, s’est entretenu avec Maître Jacques VERGES et, à la fin de l’entretien, le Pape lui a demandé d’informer Jean ABBOUD de son accord pour qu’il puisse produire devant les juridictions répressives les traductions assermentées ou les copies conformes à l’original des pièces déposées aux archives secrètes. Le Pape Jean Paul II a ajouté ceci : « l’Eglise n’a pas le droit d’interdire à un magistrat instructeur de saisir les originaux placés aux archives secrètes mais elle interdit aux détenteurs d’un secret,de le révéler à un magistrat instructeur ».
Le 28 août 1991, Maître Jacques VERGES informa Jean ABBOUD des conditions imposées par le Pape Jean-Paul II.
Le 29 août 1991, Maître Jacques VERGES adresse entre autres à Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction au TGI de BORDEAUX, un certificat du docteur Michel DEMANGEAT, daté du 21 avril 1981 et un autre certificat du même praticien daté du 5 février 1991 (annexe 32).
Le Premier Juge d’Instruction, Monsieur Thierry LEBEHOT, a refusé les multiples demandes de Monsieur Jean ABBOUD visant à effectuer une commission rogatoire en Suède ou visant à entendre Monsieur Bernt EINARSSON. Ce refus n’est pas juste et viole le principe de l’égalité des armes et du procès équitable.
Maître Patrick Maisonneuve, connaissant bien Jean ABBOUD avant son incarcération et, étant sûr de sa bonne foi (il l’avait déjà consulté, en sa qualité de juge canonique, dans le cadre d’une affaire religieuse) n’a pas hésité à se rendre deux fois en Suède en 1992 pour l’aider à la manifestation de la vérité.
Le 07 décembre 1992, à l’audience publique du Tribunal correctionnel de Batroun, le Bâtonnier Saadallah Chaaban, représentant de la partie civile libanaise, déclare que celle-ci se désiste de son action en sa qualité personnelle.
Le 03 mai 1993, Jean ABBOUD a exposé point par point tous les faits susmentionnés et a demandé l’acquittement.
Le 24 mai 1993, le Juge Unique pénal annexe les conclusions de Jean ABBOUD au dossier répressif et clôture les débats.
Le 11 août 1993, le Juge Unique pénal déclare que le Tribunal n’a pas « pu prouver les accusations », déclare « l’acquittement » de Jean ABBOUD et condamne les Religieuses Basiliennes Chouérites aux frais et dépens (cf. annexe 33).
Le 29 novembre 1995, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu son réquisitoire définitif dans l’affaire 25/90 n° 1945/90 et a demandé au Premier Juge d’instruction de rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché.
Le 01/12/1995, Monsieur Alain BRESSY, Premier Juge d’instruction, a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché.
D. Sur les manœuvres orchestrées devant la juridiction judiciaire de Bordeaux
Monsieur Bernt EINARSSON a surveillé scrupuleusement l’évolution de l’instruction pénale en France et a toujours agi au nom de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN.
D’après la plainte déposée par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN à Bordeaux en 1990, Jean ABBOUD et Germaine VAN BUGGENHOUT n’auraient fait parvenir aucun dollar (sur les 206.000 US $) pour la construction de l’école Saint Joseph à Miniara, Akkar au Nord-Liban.
Les intentions coupables de Monsieur Bernt EINARSSON ont été clairement manifestées d’autant plus qu’il n’a jamais écrit que les fonds provenaient du Gouvernement suédois en se faisant passer lui-même pour le bienfaiteur principal.
Il résulte de la requête aux fins d’inscription provisoire d’hypothèque du 1er février 1991 que l’association dissoute ERIKSJALPEN sollicite la fixation de sa créance à la somme de 900.000 francs (NEUF CENT MILLE FRANCS).
Le 11 juillet 1994, cette association dissoute ERIKSJALPEN sollicite la fixation de sa créance à la somme de 100.000 francs (CENT MILLE FRANCS), sans toutefois justifier pour quel motif et selon quel moyen, celle-ci serait passée de plus de 900.000 francs à 100.000 francs (cf. COUR D’APPEL de BORDEAUX, 5ème chambre, Rôle : 96/002182).
Interrogée par voie de conclusions, l’association dissoute a répondu que Jean ABBOUD aurait été contraint de dédommager les sœurs Basiliennes Chouérites au LIBAN, en transférant à leur profit la propriété de cinq biens immobiliers sis à BATROUN (Liban) et en leur remettant un chèque de 51.000 dollars.
Après vérification, la Cour d’Appel a constaté qu’aucun accord n’était intervenu entre Jean ABBOUD et les sœurs basiliennes Chouérites au Liban.
Ces dernières ont conclu un accord avec Monsieur HassibIBRAHIM qui était visé en 1990 par la citation directe introduite devant la Chambre correctionnel du Tribunal de Batroun du fait qu’il était alors le mandataire de Jean ABBOUD.
Pour libérer Monsieur Hassib IBRAHIM de la pression exercée par les Religieuses Basiliennes Chouérites, Jean ABBOUD a résilié le 24 décembre 1991 la procuration globale générale datée du 19 mai 1988 (cf. annexe 34).
Dès lors, à compter de cette date, aucun acte ne pouvait être passé par Monsieur Hassib IBRAHIM au nom de Jean ABBOUD.
Le chèque de 51.000 $ ne constitue en aucune façon un quelconque dédommagement, mais constitue en réalité le prix de l’achat par l’épouse de Hassib IBRAHIM d’un appartement, soit le lot numéro 02 du bien-fonds numéro 2492 et qui appartient aux Religieuses Basiliennes Chouéritesdepuis le 02 mai 1992 (cf. annexe 35).
Le juge unique pénal a reconnu la fausseté de l’attestation, datée du 08/07/1992, qui reprenait les termes de l’accord intervenu entre Hassib IBRAHIM et les Religieuses Basiliennes Chouérites (cf. Cote D246/9 du dossier de l’instruction).
Une fois cette précision faite au niveau de la procédure pénale en France, il est important de préciser que Jean ABBOUD, qui était également poursuivi au Liban, pour les mêmes faits, par les sœurs Basiliennes Chouérites, a fait l’objet d’une relaxe, comme cela résulte du jugement susmentionné rendu le 11 août 1993 au Liban, par le Juge unique pénal de BATROUN.
E. Sur la personnalité de Jean ABBOUD et sur ses anciens noms à l’époque des faits « IBRAHIM » et « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT »
Monsieur Jean ABBOUD est l’actuel patriarche de l’Eglise de l’Unité.
Après son élection canonique survenue le 10 novembre 2017, son nom apostolique est « BENJAMIN PREMIER ABBOUD ».
Avant le 10 novembre 2017, Monsieur Jean ABBOUD a été :
– L’Archevêque de Bruxelles de l’Eglise de l’Unité du 20 juin jusqu’au 10 novembre 2017 et,
– Le Premier Président du Tribunal Suprême de cette église.
Monsieur Jean ABBOUD est un juriste, licencié en droit privé au grade académique de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et est diplômé d’études Approfondies en Droit Pénal International (DEA) de la Faculté de Droit et de sciences politiques à l’Université de Perpignan.
Il a la double nationalité belge et libanaise et portait jusqu’au 15 mars 1999 le nom de « IBRAHIM » au Liban et le nom de « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » en Belgique, et ce jusqu’au 16 juin 2015.
Ce dernier nom lui a été conféré par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles suite à son adoption homologuée par un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles rendu le 12 juin 1982 et transcrit dans les registres de l’état civil de Jette (Belgique) le 10 décembre 1982 sous le n° 397.
En application de l’article 19, dernier alinéa, du Code de la nationalité belge, la grande naturalisation belge a été accordée le 05 avril 1989 à Jean ABBOUD.
Le nom « IBRAHIM » que portait Jean ABBOUD au Liban était erroné et a été rectifié par les autorités judiciaires libanaises par une décision du 12 mai 1998, confirmée le 15 mars 1999 par un arrêt de la Cour d’Appel de Tripoli et Nord-Liban. Par cet arrêt, la Cour lui a accordé l’autorisation de substituer à son nom patronymique « IBRAHIM » celui de « ABBOUD ».
L’avocat concluant a introduit une demande de changement du nom « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » par celui de « ABBOUD » sur base de la loi belge du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Par arrêté royal du 7 juin 2015, publié au moniteur belge le 16 juin 2015 page 34.744, l’autorisation de substituer à son nom patronymique « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » celui de « ABBOUD » lui a été accordée.
Jean ABBOUD a été ordonné prêtre dans l’Eglise catholique le 14 avril 1985 et sacré évêque à Paris le 21 mai 2015.
Il a été curé de deux paroisses catholiques et directeur d’une école catholique au Liban.
Il a quitté l’Eglise catholique le 05 avril 2015 et s’est incardiné dans l’Eglise Orthodoxe le 24 avril 2015.
Il a été également Juge canonique dans l’Eglise Catholique avant de devenir Premier Président du Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité le 20 juin 2015.
Il a été séminaire du Patriarcat latin de Jérusalem et a été adopté en tant que séminariste par Madame Germaine van BUGGENHOUT, décédée le 27 février 1999.
L’immense fortune confiée par Germaine van BUGGENHOUT, de son vivant, à la charge de Jean ABBOUD, a malheureusement suscité jalousie et convoitise de la part de certaines personnalités ecclésiastiques et civiles, celles-là même à l’origine des ennuis judiciaires rencontrés par Jean ABBOUD.
La fortune ainsi à lui léguée, n’a jamais modifié en quoi que ce soit le style de vie sobre de ce prélat ecclésiastique.
L’avocat concluant a connu Jean ABBOUD en 1996 et l’a aidé à l’homologation d’adoption de son fils Augustin IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT, doctorant en droit à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille.
L’aide que Jean ABBOUD a apportée avec un total dévouement, abnégation et sans relâche, à des centaines d’étudiants jusqu’en 2010 et aux candidats réfugiés depuis le mois d’août 2001, par son rôle d’interprète juré, est à considérer plus comme une mission que comme un travail.
L’argent qu’il a perçu, à juste titre du Ministère belge de la Justice, par rapport à l’immensité du travail accompli, a servi à la survie d’un grand nombre de familles totalement démunies et au retour de certaines d’entre-elles dans leur pays d’origine. Jean ABBOUD n’a jamais hésité à payer des loyers, des charges, des vivres à des familles en détresse, l’avocat concluant en a été, à plus reprises, le témoin privilégié.
Les qualités de Jean ABBOUD ont été décrites par, Mgr Georges RIACHI, Archevêque catholique de Tripoli et Nord-Liban dans sa lettre du 22 août 2010 (cf. annexe 36) adressée à l’Archevêque catholique romain de Bruxelles dont détail : « Ce prélat œuvre pour la justice et pour la paix et est d’excellentes vie et mœurs. Licencié d’enseignement en philosophie et en théologie et parfait juriste en droits canonique, civil, pénal ainsi qu’en droit des étrangers et en droit constitutionnel. C’est un grand prédicateur et polyglotte, traducteur assermenté et interprète juré près le Ministère de la Justice, les Cours et Tribunaux belges pour les langues française, arabe, hébraïque, italienne, allemande, anglaise et latine. Monseigneur Jean ABBOUD agit toujours avec une efficace discrétion dans un parfait respect des canons et des normes directrices Postquan apostoli. Il ne fait de cadeau à personne quand il constate des transgressions flagrantes des canons. Son intransigeance est respectée par les uns et détestée par d’autres, mais le désintéressement avec lequel il traite les dossiers qui lui sont confiés lui évite l’inimité d’où sa grande personnalité et sa jeune prélature. Monseigneur Jean ABBOUD est ordonné prêtre le 14 avril 1985 et Archimandrite le 9 avril 1988. Formé dans l’Eglise Romaine ; au Séminaire du Patriarcat latin de Jérusalem de 1976 à 1980 et à l’Université des Pères Jésuites à Innsbruck en Autiche de 1980 à 1985. Adopté par une belge, il a obtenu la grande naturalisation belge et a déjà servi dans l’armée belge. Il est propriétaire du 124 Avenue Charles Woeste à 1090 Bruxelles ainsi que d’autres biens en France et au Liban. Monseigneur Jean ABBOUD a voulu toujours travailler pour payer ses études et aider les nécessiteux. Il m’a royalement reçu à son domicile à Bruxelles où j’ai passé à plusieurs reprises une dizaine de jours. Monseigneur Jean ABBOUD a toujours été jalousé et a toujours réussi, par sa droiture, à se soustraire des dénonciations calomnieuses et des méchancetés orchestrées à son encontre. ».
F. Sur la personnalité de Germaine VAN BUGGENHOUT, la mère adoptive du demandeur
Madame Germaine VAN BUGGENHOUT, décédée le 27 février 1999, a été inculpée le 21/09/1990 de complicité d’escroquerie et d’abus de confiance et parfaitement innocentée le 01/12/1995.
Elle était une diplomate belge très cultivée et parlait cinq langues.
Pourchassée par le régime nazi durant la deuxième guerre mondiale, elle s’est réfugiée à Lourdes avant de rejoindre Bordeaux où elle s’était liée d’amitié avec Jacques Chaban Delmas, ancien maire de cette ville et ancien Premier Ministre.
Elle a rencontré Jean ABBOUD à Bethléhem la nuit de Noël 1979 et, quelque temps plus tard, en accord avec ses parents libanais, elle a décidé de l’adopter.
D’après le rapport d’un prêtre landais, qui connaissait Madame Germaine VAN BUGGENHOUT depuis 1951, il est écrit ce qui suit : « Madame Germaine VAN BUGGENHOUT, Duchesse de Belgique, était la principale bienfaitrice de l’Orphelinat Saint François Xavier Don Bosco de Gradignan où j’enseignais cette année-là. Dans sa grande générosité elle nous avait même payé en 1952, un grand orgue qui fut inauguré par l’organiste de N. D. de Paris, en présence du Cardinal Richaud, de Mgr Gouyon et de Mgr Larosa. Cette grande dame a toujours soutenu d’innombrables œuvres » (cf. annexe 37).
G. Sur la fausse accusation portée à l’encontre de Jean ABBOUD par Monsieur VENNETIER, substitut du procureur de la République au TGI de Bordeaux et la citation directe qui s’en est suivie
Monsieur VENNETIER, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a accusé Jean ABBOUD d’avoir inventé une fausse pièce pour faire croire au Tribunal que l’argent perçu de Suède avait été investi dans le projet.
Cette accusation a influencé le Président de la Chambre correctionnelle et a causé la condamnation injuste de Jean ABBOUD.
L’avocat concluant entend exposer le déroulement de cette bavure commise par un magistrat en sa présence.
En effet, à l’audience du 21 Octobre 1999, Monsieur VENNETIER, Substitut du Procureur de la République, avait évoqué “la somme de 210.000,00 US $ reçue sur le compte des travaux » dont question dans une attestation datée du 25/08/1990 et signée par l’Architecte Naïm KHOURIATY qui a réalisé le projet de l’école libanaise, financé par les fonds publics suédois (cf. annexe 38).
Monsieur VENNETIER a affirmé que cette attestation serait un faux fabriqué de toutes pièces par Jean ABBOUD en disant à haute voix : « Ce lâche personnage (Jean ABBOUD) m’a fait parvenir une copie par lettre datée du 07 août 1994 et signée par une certaine Hélène SAFFROY et non par lui-même ».
Monsieur VENNETIER a conclu en ces termes : « l’attestation de l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY, du 25 août 1990 est un faux introduit dans le dossier pénal le 07 août 1994 pour nous faire croire que les 206.000 US $ versés par l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN sont parvenus sur le compte des travaux. Je vous invite d’ailleurs à lire la déposition d’une religieuse basilienne chouérite, la sœur Mariam FRANSIS du 02/08/1990 (cf. cote D13 du dossier d’instruction) pour constater la pauvreté indéniable des Religieuses Basiliennes Chouérites qui sont incapables de payer les études à cette religieuse. Celle-ci a déclaré qu’elle bénéficie depuis 1988 d’une bourse payée par l’œuvre caritative fondée par (Jean ABBOUD) ce Monseigneur Jean IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT. Elle a dit au Juge d’instruction ce qui suit : « je suis en France depuis deux ans et je prépare un doctorat en linguistique à TOULOUSE. Pour mon séjour en France, je bénéficie de bourses accordées par l’œuvre de la Sainte Trinité et du Cœur Immaculé de Marie. Ma bourse s’élève à environ 5.000,00 Francs français par trimestre et je suis aidée un peu par ma famille. Cette religieuse ne reçoit rien de sa Congrégation parce que celle-ci est tout simplement pauvre et incapable de payer les 210.000 US $ à l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY. L’attestation de ce dernier du 25 août 1990 est un faux et par conséquent je requiers une condamnation exemplaire : une peine de deux années d’emprisonnement à l’encontre de ce faussaire (Jean ABBOUD). »
Cette accusation était d’une extrême gravité et soutenue publiquement en présence de nombreux journalistes (cf. SUD OUEST du 22 octobre 1999).
Cette accusation a influencé le Président de la Chambre correctionnelle, et Jean ABBOUD a alors été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement dont un ferme.
Pour éviter la condamnation d’un innocent, l’avocat concluant a cité devant le Tribunal correctionnel l’architecte Naïm KHOURIATY en tant que témoin (cf. annexe 39).
Elle a cité directement devant le Tribunal correctionnel Monsieur Bernt EINARSSON, directeur de l’association suédoise dissoute ERIKSHJÄLPEN, prévenu d’abus de confiance (cf. annexe 40).
Monsieur Bernt EINARSSON a été régulièrement cité à comparaître à l’audience publique de la 4ème Chambre du Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de BORDEAUX, le jeudi 21 octobre 1999 à 14 heures – Salle H.
Cette Chambre était composée de :
– Monsieur PREVOST, Président,
– Madame DELAQUYS, Assesseur,
– Monsieur CHOLLET, Assesseur,
– Madame TOURSLARD-JOKIEL, Greffier,
Cette procédure est référencée sous le n° 99/28191.
L’avocat concluant a demandé au Président PREVOST la jonction de deux procédures pour lien de connexité.
Pour condamner injustement Jean ABBOUD, le président a reconnu l’existence d’un lien de connexité et a rejeté la demande de jonction en ces termes : « Le prévenu demande que la présente procédure soit jointe avec celle qu’il a initiée très récemment sur citations directes et qui est référencée sous le n° 99/28191. Il y a certes un lien de connexité entre ces procédures, mais satisfaire la demande du prévenu reviendrait à différer une fois de plus le jugement d’une affaire très ancienne, trop souvent renvoyée en raison de l’indisponibilité du prévenu lui-même. La mesure d’administration judiciaire sollicitée ne sera donc pas ordonnée » (cf. jugement correctionnel du 02/12/1999, parquet numéro 9019450, page 6).
Après vérification, Maître Mireille DUPONT a constaté :
• D’une part, que Monsieur Jean ABBOUD a été incarcéré à Gradignan entre le 1er août 1990 et le 10 janvier 1991 et a donc été dans l’impossibilité de fabriquer l’attestation d’un architecte datée du 25 août 1990 et,
• D’autre part, que cette attestation a été réellement rédigée par l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY le 25 août 1990 et a été communiquée officiellement au Juge d’instruction à Bordeaux par le mandataire des Religieuses Basiliennes Chouérites à Paris, Monsieur Antoine SFEIR et se trouve annexée au dossier de l’instruction sous Cote D54/6.
1) Sur le rejet de l’exception de la prescription
L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a rejeté l’exception de prescription et a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie du sursis.
L’abus de confiance est un délit instantané, qui se prescrit en principe du jour où il est consommé. La jurisprudence a cependant admis que la prescription ne commençait à courir qu’au moment où la violation du contrat servant de base à la poursuite est apparue dans des conditions permettant l’exercice desdites poursuites.
C’est la date du 18 juillet 1990 qui doit servir de référence à cet égard, cette date étant celle de la constitution de partie civile intervenue moins de trois ans après le premier versement par l’association ERIKSHJALPEN et son détournement allégué.
Des actes sont intervenus postérieurement qui auraient interrompu la prescription (Cotes D188, D193, D192, D199, D205, D242, D315 etc…), laquelle aurait également été interrompue par les jugements préparatoires (expertise), le jugement de défaut et sa signification.
Le juge est tenu de donner à sa décision des motifs suffisamment précis pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle. En décidant que la prescription aurait été interrompue par divers actes de procédure et par plusieurs jugements, sans préciser nullement la date à laquelle ces actes et jugements sont intervenus, cela prive ainsi la Cour de cassation de la possibilité d’exercer son contrôle sur la réalité de l’interruption de la prescription.
En application de l’article 593 du Code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision.
A cet égard, il est de principe que l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
Faisant application de ce principe, la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’ils rejettent l’exception tirée de la prescription de l’action publique au motif que la prescription a été interrompue par un événement, les juges du fond doivent impérativement préciser la date du ou des actes interruptifs de prescription (Crim. 18 janvier 2000, pourvoi n° 99-80.761).
A défaut, la Cour de cassation ne se trouve pas en mesure d’assurer son contrôle (Crim. 16 février 1987, pourvoi n° 85-94.369).
Au cas présent, pour confirmer la déclaration de culpabilité de Jean ABBOUD, les juges du second degré, saisis par l’avocat concluant de conclusions tendant à faire valoir que les faits qui lui étaient reprochés étaient prescrits, se sont bornés à adopter les motifs des premiers juges selon lesquels « des actes sont intervenus postérieurement qui ont tous interrompu la prescription (Cotes D188, D193, D192, D199, D205, D242, D315 etc…), laquelle a également été interrompue par les jugements préparatoires (expertise, le jugement de défaut et sa signification) ».
En se prononçant ainsi, sans préciser la date des actes interruptifs de prescription, la Cour de BORDEAUX n’a pas fondé sa décision sur des motifs suffisants.
2) Sur le délit d’abus de confiance
L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie du sursis.
La Cour d’Appel de Bordeaux n’a même pas pris connaissance des moyens et des arguments repris par Jean ABBOUD.
La Cour et, malgré les données des conclusions et des pièces jointes, allègue que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant Jean ABBOUD dans les liens de la prévention.
Le juge doit répondre à l’ensemble des moyens invoqués par les parties ; devant la Cour d’appel l’avocat concluant a fait valoir que le Président du Tribunal correctionnel de BORDEAUX avait fait preuve de partialité à l’égard de Jean ABBOUD en sa présence (concl. p. 32 & 33). En se bornant à adopter les motifs retenus par les premiers juges, qui ne répondaient pas au moyen tiré de la partialité du Président du Tribunal, la Cour d’Appel s’est complètement fourvoyée.
La Cour d’Appel de Bordeaux aurait dû répondre à l’ensemble des moyens invoqués par l’avocat concluant ; devant la Cour d’appel, Maître Mireille DUPONT a déposé l’original du procès-verbal de la dissolution de l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN prononcée le 15-12/1988 (concl. p. 9 & 10, p. 36), de sorte qu’elle n`avait plus de personnalité morale ; il en résulte, non seulement qu’elle n’avait pu conclure valablement un quelconque mandat avec Jean ABBOUD ni lui remettre des valeurs, mais encore qu’elle ne pouvaitrégulièrement se constituer partie civile.
En se bornant pour toute motivation à adopter les motifs retenus par les premiers juges, lesquels ne répondaient nullement au moyen soulevé par l’avocat concluant, la révision de l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux s’impose.
3) Sur l’obligation de motivation des décisions
Le principe de l’obligation de motivation des décisions oblige le juge à répondre aux conclusions dont il est saisi.
Cette obligation est posée par l’article 459 alinéa 3 du Code de procédure pénale, applicable devant la Cour d’appel en vertu de l’article 512 du même Code.
Son non-respect ne peut jamais passer devant la Cour de cassation (Crim. 17 janvier 2001, pourvoi n° 00-86.394 ; 14 novembre 2000, pourvoi n° 00-80.870 ; 5 février 1998, Bull. n° 96-85.596).
Au cas présent, l’avocat concluant a fait valoir que le Président du Tribunal correctionnel avait fait preuve de partialité aigüe à l’égard de Jean ABBOUD lors de l’audience qui s’est déroulée le 21 octobre 1999 (concl. p. 32 et 33).
Dans ses conclusions d’appel, Maître Mireille DUPONT a ainsi décrit la manière dont le Président de la Juridiction avait« non seulement fait transparaître l’existence de préjugés à l’égard de l’appelant, mais aussi démontré une attitude singulièrement agressive à son égard, de sorte que son impartialité subjective doit impérativement être mise en cause » (concl. p. 32, § 11).
Cette description prouve l’irrégularité du jugement, la partialité du Président a privé Jean ABBOUD de son droit à un procès équitable que chacun doit tirer de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Jean ABBOUD a rappelé, à juste titre, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, selon laquelle « le droit à un procès équitable traduit le principe fondamental de la prééminence du droit et qu’il occupe une place éminente dans une société démocratique au sens de la Convention »(C.E.D.H., arrêts Sunday Times c/ Royaume Uni, 26 avril 1979, § 55 et Deweer c/ Belgique, 27 février 1980, § 44).
L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 ne comportait aucun motif relatif à l’irrégularité ainsi invoquée par l’avocat concluant, de sorte que la Cour d’Appel a été tenue d’y répondre.
Saisie d’un tel moyen, la Cour ne pouvait, à l’évidence, se borner, pour toute motivation, à adopter les motifs des premiers juges, dont, précisément, la partialité était mise en évidence expressément contestée.
La révision s’impose du fait que la Cour de BORDEAUX s’est bornée à adopter les motifs du jugement entrepris et s’est abstenue de répondre aux moyens dont elle a été saisie et a adopté les motifs retenus par le juge partial.
4) Sur la dissolution de l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN
L’avocat concluant a fait valoir, devant les juges d’appel, que l’Association ERIKSHJALPEN avait été dissoute le 15 décembre 1988, date à compter de laquelle l’Association n’avait plus de personnalité morale, ni d’existence juridique (concl. p. 36, § 10).
Ce moyen était lui aussi opérant, et ce à plus d’un titre.
La Cour était, dès lors, tenue de répondre au moyen invoqué par l’avocat concluant en vérifiant le mandat sur base duquel la plainte a été déposée et constater qu’il s’agissait d’un véritable plagia ; la vraie association plaignante était FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, dirigée par Monsieur Roland NELSSON et cette association était parfaitement fondée pour déposer plainte contre Monsieur Bernt EINARSSON qui l’a escroquée.
En refusant de faire la jonction entre cette affaire et la citation directe dans laquelle Monsieur Bernt EINARSSON était prévenu de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance, la Cour d’Appel de Bordeaux a, indirectement, cautionné l’escroquerie à la procédure réalisée au nom d’une association dissoute par le dénommé Bernt EINARSSON.
Or, il est constant qu’aucun des motifs de l’arrêt ne répond à ce moyen.
Et, en se bornant à s’approprier les motifs retenus par les premiers juges, dont aucun ne répondait au moyen invoqué par l’avocat concluant, une grave erreur judiciaire a été commise du fait que la Cour de BQRDEAUX a privé sa décision des motifs invoqués par Jean ABBOUD et a délaissé les conclusions dont elle était pourtant régulièrement saisie.
La révision s’impose.
5) Sur le mandat de Jean ABBOUD
Aux motifs adoptés qu’un mandat aurait été confié à Jean ABBOUD par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN. Or, le vrai mandat liait Jean ABBOUD à l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET qui est la vraie partie civile dans cette procédure et qui était victime d’un détournement d’environ deux millions d’euros.
D’après les données de ce mandat, Jean ABBOUD avait pour mission de recevoir les sommes destinées au financement des constructions scolaires, à charge pour lui de les remettre à la congrégation des Religieuses Basiliennes Chouérites. Or, Jean ABBOUD n’a jamais reçu la moindre couronne suédoise ou le moindre dollar américain du compte de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET. Par contre Monsieur Bernt EINARSSON a reçu toutes les sommes versées par cette association pour les constructions scolaires et les a gardées par devers lui.
Il suit de là que l’infraction n’est pas caractérisée d’autant plus qu’il est établi que Jean ABBOUD n’a pas eu l’intention frauduleuse de s’approprier les fonds d’autrui (Crim. 5 mars 1968, Bull. n° 75). Or, en l’occurrence, le demandeur s’est vu sa commission volatilisée et cinq biens immobiliers vendus pour la réalisation de la construction scolaire. Bernt EINARSSON s’est vanté d’avoir fait parvenir toutes les sommes allouées et, en réalité, il a fait parvenir à Jean ABBOUD seulement une partie de sa commission et a détourné plus de deux millions d’euros.
Si la constatation de l’intention frauduleuse relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (Crim. 12 avril 1967, Bull. n° 115), encore faut-il qu’elle ait été opérée ou qu’elle résulte des éléments de fait exposés dans la décision(Crim. 5 mars 1980, Bull. n° 81). Or, la partialité des juges n’a pas rendu un grand service à la grandeur de la justice française.
Lorsque l’intention n’est pas expressément constatée par les juges du fond, elle ne peut se déduire que de la caractérisation du détournement de la chose par le prévenu (Crim. 16 mars 1987, Bull. n° 122). Or, l’intention frauduleuse ne peut, en revanche, se déduire de la seule constatation que l’intéressé n’a pas été en mesure de justifier avoir donné à la chose la destination pour laquelle elle lui a été remise. Le Liban était paralysé par une terrible guerre civile, l’argent ne passait pas par les banques et les ports et les aéroports étaient fermés. En plus, la prétendue partie civile a fini par reconnaître que l’école avait été construite et inaugurée le 24 juin 1992.
6) Jean ABBOUD a construit l’école et n’a rien détourné
Aucun motif de l’arrêt du 22 mai 2001, ni du jugement entrepris, ne relève que Jean ABBOUD aurait détourné une partie des sommes qui lui avaient été remises.
Dès lors, les juges d’appel ne pouvaient déduire l’abus de confiance de la seule circonstance, parce qu’à leurs yeux, ledit Jean ABBOUD ne rapportait pas la preuve de ce que les fonds avaient été remis à leur destinataire. Or, la représentante diocésaine, Germaine VAN BUGGENHOUT, a supervisé le financement de l’école et a avancé toutes les preuves qui ont conduit le magistrat instructeur à reconnaître sa parfaite innocence le 01/12/1995.
Monsieur PREVOST, le Président de la Chambre correctionnel au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et Monsieur VENNETIER, substitut du procureur de la République dans ce Tribunal, non seulement ont fait transparaître l’existence de préjugés à l’égard de Jean ABBOUD mais aussi ont montré une attitude singulièrement agressive à son égard, de sorte que les nouvelles pièces jointes à cette demande de révision ne pouvaient pas être communiquées à l’époque des faits : une grave erreur judiciaire a été commise entre 1999 et 2001 devant la juridiction judiciaire de Bordeaux.
Monsieur le Président PREVOST est à l’origine de l’erreur judiciaire dont est victime Jean ABBOUD depuis 1999. En refusant la demande de connexité entre cette affaire et la citation directe des prévenus dont Bernt EINARSSON et consorts, ce dernier a réalisé une escroquerie à la procédure de plus de deux millions d’euros et la vérité a été étouffée.
Monsieur PREVOST, le Président de la Chambre correctionnel au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a conclu comme suit : « Le prévenu demande que la présente procédure soit jointe avec celle qu’il a initiée très récemment sur citations directes et qui est référencée sous le n° 99/28191. Il y a certes un lien de connexité entre ces procédures, mais satisfaire la demande du prévenu reviendrait à différer une fois de plus le jugement d’une affaire très ancienne, trop souvent renvoyée en raison de l’indisponibilité du prévenu lui-même. La mesure d’administration judiciaire sollicitée ne sera donc pas ordonnée » (cf. jugement correctionnel du 02/12/1999, parquet numéro 9019450, page 6).
La révision est inéluctable.
PAR CES MOTIFS, et tous autres à produire déduire ou suppléer, même d’office, plaise à la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation :
– REVISER et ANNULER l’arrêt du 22 mai 2001 avec telles conséquences que de droit.
Auteur admin7589Publié le 27 juin 2018 27 juin 2018 Laisser un commentaire sur Mgr Jean ABBOUD a décidé de ne pas se laisser faire par l’escroc Bernt EINARSSON qui a détourné deux millions d’euros par une escroquerie à la procédure parfaitement détaillée

References: Art. 622

Art. 622
 § 7
 § 10
 § 6
 § 3
 § 11
 § 55
 § 44
 § 10