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Timestamp: 2016-10-22 21:36:03+00:00

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134 III 17731. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des poursuites et faillites du district de Martigny contre Compagnie Noga d'importation et d'exportation SA et F�d�ration de Russie (recours en mati�re civile)
Effet suspensif de la plainte LP (art. 36 LP); pouvoirs de l'office des poursuites. La pratique selon laquelle les organes de l'ex�cution forc�e attendent g�n�ralement que le d�lai de plainte ou de recours soit �chu ou qu'une d�cision ait �t� rendue sur l'effet suspensif avant d'ex�cuter une d�cision implique que l'organe en question ait la ma�trise sur l'ex�cution de sa d�cision. Tel n'est pas le cas lorsque l'office des poursuites ordonne la lev�e d'une saisie, sa d�cision r�int�grant ipso facto le d�biteur dans son droit de disposition et rendant du m�me coup caduques les mesures de s�ret� qu'il a ordonn�es (consid. 3). Faits � partir de page 178
A. Dans une poursuite en validation de s�questre exerc�e par Compagnie Noga d'importation et d'exportation SA (ci-apr�s: la cr�anci�re) contre la F�d�ration de Russie, l'Office des poursuites de Gen�ve a, sur requ�te de la cr�anci�re du 12 septembre 2005, d�cid� de proc�der � la saisie d�finitive des tableaux de la collection du Mus�e national russe Pouchkine de Moscou, qui �taient expos�s � la Fondation Pierre Gianadda (ci-apr�s: la Fondation ou Fondation Gianadda) � Martigny jusqu'au dimanche 13 novembre 2005 et qui devaient en repartir du 15 au 17 novembre 2005. Le 11 novembre 2005, sur d�l�gation de l'office de Gen�ve, l'Office des poursuites de Martigny a donc proc�d� � la saisie des tableaux en question, au nombre de 54.
Le 15 novembre 2005, suite aux interventions de la Direction du droit international public du D�partement f�d�ral des affaires �trang�res et du Conseil d'Etat valaisan faisant �tat d'une insaisissabilit� des tableaux fond�e sur l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP, l'office de Martigny a annul� la saisie, mis les frais d'ex�cution par 5'000 fr. � la charge de l'office de Gen�ve et renvoy� � un d�compte ult�rieur le montant des frais de g�rance � charge de la cr�anci�re. Il a communiqu� sa d�cision par t�l�copie aux parties le m�me jour � 13 h 02, ainsi qu'� la Fondation et � L�onard Gianadda � 13 h 12, informant ces derniers qu'ils pouvaient disposer des tableaux, mais en les rendant attentifs au fait qu'il n'�tait pas certain que sa d�cision ne fasse pas l'objet d'une plainte aupr�s du tribunal comp�tent, "avec tout ce que cela pourrait impliquer notamment au plan des mesures provisionnelles, �ventuellement de blocage".
Les tableaux ont �t� embarqu�s le jour m�me entre 13 h 48 et 14 h 39 sur des camions � destination de la Russie, via l'Allemagne.
Aussit�t qu'elle a eu connaissance de la lev�e de la saisie, le 15 novembre 2005, la cr�anci�re a avis� l'Office des poursuites de Martigny qu'elle allait d�poser, dans l'apr�s-midi, une plainte � l'autorit� inf�rieure de surveillance � l'encontre de sa d�cision; il l'invitait � intervenir aupr�s de la Fondation Gianadda afin qu'elle ne dispose pas des biens saisis avant d�cision des autorit�s de recours. Vers 15 h 30, la cr�anci�re a transmis au tribunal la copie d'une plainte. L'original de cette �criture, qui contenait une requ�te d'effet suspensif urgente au sens de l'art. 36 LP, a �t� d�pos� � 16 h 15 au greffe du tribunal. Vers 17 heures, l'autorit� inf�rieure de surveillance a accord� l'effet suspensif � la plainte. Sa d�cision, communiqu�e par BGE 134 III 177 S. 179t�l�copie aux int�ress�s, faisait interdiction � la Fondation Gianadda de disposer des oeuvres d'art en cause.
A r�ception de la d�cision accordant l'effet suspensif, vers 17 h 41, l'Office des poursuites de Martigny a demand� � la police cantonale valaisanne de prendre toutes les mesures pour r�cup�rer les tableaux. En application de l'art. 4 al. 2 LP, il a en outre obtenu des offices des poursuites de Gen�ve et B�le-Ville l'autorisation de proc�der � des mesures sur leur territoire. Les camions transportant les tableaux ont �t� intercept�s le m�me jour aux postes de douane de Gen�ve et de B�le et tous les tableaux litigieux ont �t� transport�s au port franc de Gen�ve.
Le Conseil f�d�ral ayant d�cid�, le 16 novembre 2005 vers 18 heures, de lever la saisie avec effet imm�diat en application de l'art. 184 al. 3 Cst., l'autorit� inf�rieure de surveillance a consid�r�, le 25 novembre 2005, que la plainte �tait devenue sans objet, les tableaux ayant d�finitivement quitt� le territoire helv�tique.
B. Le 13 d�cembre 2005, l'Office des poursuites de Martigny a �tabli un proc�s-verbal de non-lieu de saisie, constatant qu'il n'existait plus aucun bien � saisir sur le territoire du district de Martigny et mettant � la charge de la cr�anci�re un �molument de 7'430 fr. et des d�bours par 564'136 fr.
Sur plainte de la cr�anci�re, l'autorit� inf�rieure de surveillance en mati�re de LP du canton du Valais a annul� ledit proc�s-verbal et renvoy� la cause � l'office pour qu'il �tablisse un nouveau d�compte distinguant clairement les frais engendr�s par l'ex�cution de la saisie du 11 novembre 2005 et ceux cons�cutifs � la d�cision du 15 novembre 2005 octroyant l'effet suspensif � la plainte du m�me jour, les premiers devant �tre support�s par l'office de Martigny et les seconds par la cr�anci�re.
Par jugement du 12 juin 2007, l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a admis partiellement le recours de la cr�anci�re contre le prononc� de l'autorit� inf�rieure, annul� le proc�s-verbal litigieux et renvoy� la cause � l'office pour qu'il �tablisse un nouveau d�compte de frais. Il en ressort que les frais engendr�s par les op�rations d'ex�cution de la saisie du 11 au 15 novembre 2005 jusqu'� 13 heures devaient �tre mis � la charge de la cr�anci�re, ceux cons�cutifs � l'annulation de la saisie d�s le 15 novembre 2005 � 13 heures, � la charge de l'office, et ceux post�rieurs � la d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance du 15 novembre 2005 jusqu'au 16 novembre 2005 � 18 heures, � la charge de la cr�anci�re. BGE 134 III 177 S. 180
C. Contre le jugement de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance, l'Office des poursuites de Martigny a interjet� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant notamment la violation de l'art. 36 LP, il a conclu � ce que soient mis � la charge de la cr�anci�re, en plus des montants admis dans le jugement attaqu�, divers frais totalisant 130'104 fr. (frais d'h�tel et d'immobilisation des chauffeurs � B�le, indemnit�s de repas, argent remis aux convoyeurs pour assistance, frais t�l�phoniques, suppl�ment de primes d'assurance pour les v�hicules non climatis�s immobilis�s, factures de l'Office des poursuites de B�le-Ville et de la police cantonale b�loise, frais additionnels du transporteur allemand Hasenkamp International Transports).
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et r�form� le jugement attaqu� dans le sens demand� par l'office recourant.
3. L'office recourant estime qu'on ne saurait lui faire grief de s'en �tre tenu � la r�gle, d�duite de l'art. 36 LP, selon laquelle la plainte LP ne b�n�ficie d'aucun effet suspensif de par la loi. C'est donc � tort, selon lui, que l'autorit� cantonale de surveillance lui a reproch� de ne pas avoir diff�r� la lev�e de la saisie jusqu'� droit connu sur le d�p�t �ventuel d'une plainte et l'octroi de l'effet suspensif dans le cadre de celle-ci.
3.1 L'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance s'est r�f�r�e � la pratique selon laquelle les organes de l'ex�cution forc�e attendent g�n�ralement que le d�lai de plainte ou de recours soit �chu ou qu'une d�cision ait �t� rendue sur l'effet suspensif avant d'ex�cuter une d�cision (ATF 109 III 37 consid. 2c p. 41; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 10 ad art. 36 LP; PAULINE ERARD, Commentaire romand de la LP, n. 11 ad art. 36 LP). En l'esp�ce, a-t-elle constat�, la lev�e de la saisie des tableaux �tait de nature � causer un dommage irr�parable � la cr�anci�re car, une fois hors de Suisse, ceux-ci devenaient insaisissables, de sorte que le d�p�t d'une plainte � l'autorit� inf�rieure de surveillance n'avait plus de raison d'�tre; l'office avait proc�d� dans l'urgence alors que rien ne le justifiait, le d�part des tableaux ayant �t� planifi� sur trois jours, du 15 au 17 novembre 2005; il avait donc pris le parti de rendre la plainte vaine et de causer un dommage irr�parable � la cr�anci�re; en renon�ant � surseoir � la lev�e de la saisie BGE 134 III 177 S. 181jusqu'au d�p�t de la plainte et � la d�cision sur l'effet suspensif, il avait en cons�quence commis une erreur d'appr�ciation et sa d�cision avait engendr� des frais dus aux mesures conservatoires urgentes qu'il avait fallu mettre en oeuvre dans les cantons du Valais, de B�le et de Gen�ve pour r�cup�rer les tableaux avant qu'ils ne quittent la Suisse, et ces frais ne pouvaient pas �tre mis � la charge de la cr�anci�re.
3.2 La pratique sur laquelle s'est fond�e l'autorit� cantonale implique que l'office ait la ma�trise sur l'ex�cution de sa d�cision. Ainsi, lorsque celui-ci d�cide de proc�der � un acte de r�alisation, une vente aux ench�res publiques par exemple, il est en son pouvoir de diff�rer l'ex�cution de cette d�cision jusqu'� droit connu sur une �ventuelle plainte ou une requ�te d'effet suspensif. Tel n'est pas le cas lorsque l'office ordonne la lev�e d'une saisie, c'est-�-dire met fin � l'interdiction faite au d�biteur de disposer des biens saisis sans son autorisation (art. 96 al. 1 LP; ATF 107 III 67 consid. 1 p. 69/70 et les arr�ts cit�s), sa d�cision r�int�grant ipso facto le d�biteur dans son droit de disposition. Une telle d�cision n'implique donc en soi aucune ex�cution sur laquelle l'office aurait la ma�trise. Il suit de l� que la pratique invoqu�e par l'autorit� cantonale n'est pas pertinente en l'esp�ce.
3.3 Les mesures de s�ret� au sens des art. 98 ss LP, qui pr�supposent en principe une saisie valablement ex�cut�e (ATF 131 III 46), sans toutefois en constituer des �l�ments essentiels (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 42 ad art. 96 LP; NICOLAS DE GOTTRAU, Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 2 ad art. 98 LP et les r�f�rences), tombent automatiquement avec la lev�e de la saisie. En l'occurrence, la mesure confiant au tiers d�tenteur la garde provisoire des biens saisis, � charge de les repr�senter en tout temps (art. 98 al. 2 LP), est donc devenue caduque au moment m�me de la lev�e de la saisie, l'avis au tiers d�tenteur n'ayant qu'un effet d�claratif.
La cr�anci�re intim�e laisse entendre que l'office aurait pu diff�rer l'avis donn� au tiers d�tenteur. En informant pr�cipitamment celui-ci de la lev�e de la saisie, il aurait proc�d� dans une urgence que rien ne justifiait et caus� de la sorte l'enl�vement imm�diat des tableaux et la course-poursuite on�reuse qui en a r�sult�. Cet argument ne r�siste pas � l'examen d�j� sous l'angle de la causalit�. L'avis de lev�e de la mesure de s�ret� donn� par l'office au tiers d�tenteur � 13 h 12 n'a nullement �t� causal dans l'enl�vement des tableaux, car BGE 134 III 177 S. 182il est quasi certain que la d�bitrice, inform�e de la lev�e de la saisie juste avant le tiers d�tenteur (13 h 02), aurait, comme elle en avait d'ailleurs parfaitement le droit, fait enlever les tableaux avant l'octroi de l'effet suspensif (17 h 41) sur simple pr�sentation de la d�cision de lev�e de la saisie, �tant rappel� que cet enl�vement a effectivement eu lieu entre 13 h 48 et 14 h 39.
C'est d�s lors � tort que l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a d�cid� de laisser les frais cons�cutifs � la lev�e de la saisie � la charge de l'office. Ces frais doivent �tre support�s, conform�ment � la r�gle, par la cr�anci�re intim�e, responsable des d�penses li�es � une requ�te dont elle a finalement �t� d�bout�e.
art. 92 al. 1 ch. 11 LP,
art. 4 al. 2 LP suite... ,
art. 98 al. 2 LP

References: art. 36
 art. 36
 ATF 
 art. 98
 art. 96
 art. 98

art. 92

art. 4

art. 98