Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-165-cceo-1990-4496
Timestamp: 2020-07-05 00:05:00+00:00

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Canon N° 165
Livre > Titre VI > Chapitre I > C. 165 CCEO/1990
§1. Omnes Episcopi ad Consilium Hierarcharum legitime vocati gravi obligatione tenentur, ut eidem Consilio intersint eis exceptis, qui officio suo iam renuntiaverunt.
§1. Tous les Evêques légitimement convoqués eu Conseil des Hiérarques sont tenus par une obligation grave d'assister à ce Conseil, à l'exception de ceux qui ont déjà renoncé à leur office.
§2. Si quis Episcopus iusto impedimento se detineri existimat, scripto suas rationes aperiat Consilio Hierarcharum; de legitimitate impedimenti decidere est Episcoporum, qui suffragium deliberativum habent et in loco designato initio sessionum Consilii praesentes sunt.
§2. Si un Evêque estime être retenu par un empêchement légitime, il exposera par écrit ses raisons au Conseil des Hiérarques ; il appartient aux Evêques qui ont le suffrage délibératif et sont présents dans le lieu désigné au début des sessions du Conseil de décider de la légitimité de l'empêchement.
§3. Nemo ex Consilii Hierarcharum membris procuratorem sui loco mittere potest nec quisquam plura suffragia habet.
§3. Aucun des membres du Conseil des Hiérarques ne peut envoyer à sa place un procureur et nul n'a plusieurs suffrages.
§4. Consilio Hierarcharum incohato nemini eorum, qui interesse debent, licet discedere nisi iusta de causa a Consilii praeside approbata.
§4. Quand le Conseil des Hiérarques est commencé, il n'est permis à personne de ceux qui doivent assister de s'en aller, à moins d'une raison juste approuvée par le président du Conseil.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4