Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/gerbaud_francois89030n/5R/1998.html
Timestamp: 2020-01-20 14:20:53+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. François GERBAUD > Extrait de la table nominative 1998
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 avril 1998).
Membre suppléant du Conseil national des transports ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne jusqu'au 5 juin 1998.
n° 7 (JO Débats du 15 mai 1998) (p. 2313) - Ministère : Défense - Redéploiement des forces de sécurité - Réponse le 15 mai 1998 (p. 2313) - Défense nationale
- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (27 janvier 1998) - Art. 1er (motivation de refus de certains visas - suppression de l'obligation de visa pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou d'un document de circulation) (p. 447) : caractère essentiel du visa dans la maîtrise des entrées sur le territoire. Atteinte au pouvoir d'appréciation de l'administration par l'obligation de motiver certains refus de visas. Le groupe du RPR votera l'amendement de suppression n° 1 de la commission.
- Suite de la discussion - (28 janvier 1998) - Art. 4 (délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale") (p. 479) : avec le groupe du RPR, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 6 de la commission - Art. 5 (attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire aux bénéficiaires de l'asile territorial) (p. 480) : le groupe du RPR votera l'amendement de suppression n° 7 de la commission - Art. 5 bis (rétablissement de la commission du titre de séjour) (p. 485) : le groupe du RPR votera l'amendement de suppression n° 8 de la commission - Art. 10 (aménagement du régime des infractions d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'étrangers en situation irrégulière) (p. 490) : le groupe du RPR votera l'amendement n° 12 de la commission (suppression de l'extension des "immunités familiales" aux ascendants, descendants, conjoints, frères et soeurs de l'étranger et leurs conjoints) - Art. 10 bis (non-application du régime des infractions d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'étrangers en situation irrégulière à certaines associations) (p. 493) ; le groupe du RPR votera l'amendement de suppression n° 13 de la commission.
Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) - En remplacement de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 5802, 5804) : évolution des crédits des routes et de la sécurité routière. Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Schéma directeur des routes et autoroutes. Situation économique des entreprises du secteur du transport routier. Bilan de l'année 1997 sur la plan de la sécurité routière. Etablissement public Voies navigables de France. Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord et Seine-Est. Propositions de la commission d'enquête du Sénat sur les infrastructures terrestres dans le domaine routier. Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce projet de budget. (p. 5808, 58 10) : grève des conducteurs et des contrôleurs de la SNCF, Rapporteur en 1996 du projet de réforme de la SNCF. Absence d'adhésion des personnels à ce projet. Conclusion d'alliances entre les autres pays d'Europe. Subventions d'investissements en matière de transport ferroviaire et de transport combiné. Favorable au développement du réseau TGV. Modernisation du réseau classique : ligne Paris-Châteauroux-Brivcs. Nécessité de modifier le montant des péages versés à Réseau ferré de France, RPF : exemple de l'Eurostar.

References: Art. 1
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 10
 Art. 10