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Timestamp: 2018-10-19 00:39:48+00:00

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Constitution & Discipline - Église Protestante Unie de Belgique
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Uncategorized	Posted on 26/07/2018 • Updated 26/07/2018 —by marian 202
La Constitution et Discipline de l’Église Protestante Unie de Belgique a été créée après les pourparlers sur la fusion entre les Églises. Ces pourparlers ont conduit à la formation de l’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE EN BELGIQUE en 1979. La
Constitution et Discipline a été après ces pourparlers dans l’esprit de 1 Cor. 14: 33: « Dieu n’est pas un Dieu de désordre, mais de paix. » Elle a été créée dans l’esprit du réformateur Jean Calvin, qui pensait que l’organisation extérieure de l’église était de la plus haute importance pour l’intervention de l’œuvre cachée de l’Esprit Saint. Par conséquent, L’Église Protestante Unie de Belgique, préfère le terme « Constitution et Discipline » plutôt que celui de « Droit ecclésiastique ».
Situation théologique
Une Constitution et Discipline a pour but la venue de Dieu vers les hommes pour les servir. Par cela, nous donnons à la fois la définition et la limite de la Constitution et Discipline dans l’église (= càd. règle dans l’Église). Chaque forme de gouvernement doit en effet être régie par des lois. C’est également valable pour le gouvernement spirituel de l’Église. Si on en ôte les lois, les Églises seront privées de leurs nerfs.
Il est évident que la Constitution et Discipline ne peut donner vie au corps de l’Église. Cela se fait par la prédication. Calvin a voulu préciser cela d’une façon simple par le biais d’une image : le gouvernement de l’Église, le ministère pastoral et les autres formes d’ordre, ensemble avec les sacrements, forment pour ainsi dire le corps de l’Église. La doctrine, la Parole telle qu’elle est prêchée est l’âme qui inspire le corps, le rend vivant et actif. Cela empêche le corps entier de l’Église d’être un cadavre inutile. Le droit ecclésiastique et la Constitution et Discipline veulent être comme une continuation et même une garantie de la prédication dans le sens le plus large du terme (doctrina). Inversement, la prédication dans ce sens large, est également le moyen par lequel le droit et l’ordre sont vivifiés et reçoivent ainsi leur valeur.
La grande question dans tout cela est de savoir quelle forme doit prendre la Constitution et Discipline et sur quoi faut-il la baser. Le point de départ de la Constitution et Discipline de l’Église de l’Église Protestante Unie de Belgique est que tous les croyants sont impliqués dans la vie ecclésiale. La Constitution et Discipline le dit au tout début en une phrase. Elle appelle tous les croyants à intercéder dans la prière et le service au bénéfice de toute la création, de continuer l’œuvre rédemptrice et libératrice du Christ glorifié dans le monde.
Cette collection de textes se divise en trois volets. Tout d’abord, la Constitution qui forme la base de l’organisation de l’Église. Pour la modifier, une longue et lourde procédure (définie plus précisément dans les textes) est nécessaire. Le deuxième volet est appelé Discipline. Les lignes directrices énoncées dans la Constitution sont ici complétées plus largement. Le troisième volet contient toutes sortes de documents qui ont pour but la mise en application de la Constitution et de la Discipline. Elle a reçu le nom de Formulaires, modèles et documents. Elle apporte aux paroisses, aux groupes de travail, aux commissions, aux coordinations et aux paroissiens des informations plus générales sur certaines questions spécifiques autour de la vie interne de l’Église Protestante Unie de Belgique. Elle procure aux consistoires, consulents et paroisses des modèles qui peuvent servir dans de nombreuses situations.
Nous espérons présenter ainsi, avec la publication de ces textes, un outil de travail utile, ayant une structure claire et concise. Lors de la révision, les nouvelles décisions ainsi que les corrections de texte (là où cela s’avérait nécessaire) ont été apportées. Nous avons également examiné attentivement à une traduction cohérente et fait en sorte que les deux versions soient, dans la mesure du possible, en parallèle. Nous attirons l’attention à toutes fins utiles que tous les ministères sont ouverts aux hommes et aux femmes (quand nous utilisons le pronom « il », cela sous-entend aussi « elle »). Pour toute correction éventuelle de rédaction ou de modifications, nous nous tenons à votre disposition.
Enfin, terminons en soulignant que cette version annule toutes les versions parues précédemment.
Le conseil synodal de l’EPUB 2017
Liste des abréviations les plus courantes dans l’EPUB III
Notice historique IV
1ère division – Principes généraux
De la Foi de l’Église Art. 1
De la vocation de l’Église Art. 2
Des structures et des organes décisionnels de l’Église Art. 3
Des ministères de l’Église Art. 4
Des relations avec les Pouvoirs Publics Art. 5
Des relations au sein de l’Église Art. 6
De l’agrégation des Églises locales au sein de l’Église Protestante Unie de Belgique Art. 7
Des relations inter-ecclésiastiques Art. 8
Des quorums, majorités et mandats Art. 9
De la libéralité et de la vie financière de l’Église Art. 10
2ème division – Des églises locales et des annexes
De la définition de l’Église locale et de l’annexe Art. 11
De la direction de l’Église locale Art. 12
Du consistoire commun Art. 13
Du règlement local Art. 14
De la composition de l’Église locale Art. 15
Des membres de l’Église locale Art. 16
De la composition de l’assemblée d’église Art. 17
De la reconnaissance par les Pouvoirs publics Art. 18
3ème division – Des assemblées de district
De la subdivision en districts Art. 19
De la composition de l’Assemblée de district Art. 20
ont voix délibérative Art. 20.a)
ont voix consultative Art. 20.b)
De la compétence de l’assemblée de district Art. 21
Convocation et fonctionnement de l’assemblée de district Art. 22
Convocation des sessions ordinaires, extraordinaires Art. 22.1
Les rapports, les motions Art. 22.2
Validité des délibérations et des votes Art. 22.3
Fonctionnement de l’assemblée de district Art. 22.4
Procès-verbal Art. 22.5
De la composition du conseil de district Art. 23
De la compétence du conseil de district Art. 24
4ème division – De l’assemblée synodale
De la composition de l’Assemblée synodale Art. 25
ont voix délibérative Art. 25.a)
ont voix consultative Art. 25.b)
Compétence de l’assemblée synodale Art. 26
Convocation et fonctionnement de l’Assemblée Synodale Art. 27
Convocation des sessions ordinaires, extraordinaires et ajournées Art. 27.1
Ordre du jour de l’assemblée synodale Art. 27.2
Validité des délibérations et des votes Art. 27.3
Fonctionnement des sessions Art. 27.4
Procès-verbal Art. 27.5
Composition du Conseil Synodal Art. 28
De la compétence du Conseil Synodal Art. 29
Du Président du Conseil Synodal Art. 30
5ème division – Du Rassemblement National
Le Rassemblement National Art. 31
Mission du Rassemblement National Art. 31.1
Composition du Rassemblement National Art. 31.2
Fonctionnement du Rassemblement National Art. 31.3
Supprimé Art. 32
Supprimé Art. 33
6ème division – Des relations de l’Église Protestante Unie de Belgique
De l’approbation royale et de la dénomination de l’Église Art. 34
Des engagements de l’Église Art. 35
De la relation des responsables des ministères spécialisés avec les Pouvoirs publics Art. 36
7ème division – Dispositions particulières
Des modifications au statut d’une Église locale Art. 37
De la retraite Art. 38
Des droits de recours Art. 39
Droits de recours des corps responsables Art. 39.1
Les membres du conseil de discipline Art. 39.2
Le conseil de discipline Art. 39.3
Le Conseil de discipline d’appel Art. 39.4
Personnes engagées dans un secteur passé sous la responsabilité du
CACPE Art. 39.5
Des relations externes Art. 40
Des Églises affiliées Art. 40.1
Des partenariats et des ententes administratives Art. 40.2
Des modifications à la Constitution et à la Discipline Art. 41
III.- Liste des abréviations les plus courantes dans l’EPUB
AS Assemblée synodale
CEPPLE Conférence des Églises Protestantes des Pays Latins d’Europe
CERPE Commission Enseignement Religieux Protestant Évangélique
CS Conseil synodal
EPR Église Presbytérienne au Rwanda
EPUB Église Protestante Unie de Belgique
KEK Conférence des Églises Européennes
ProJOP Protestantse Jeugdwerk Overleg Platform
UBB Union des Baptistes en Belgique
IV.- Notice historique
Le but de cette notice historique est de faire connaître, sommairement, les origines des trois Églises engagées dans des pourparlers d’une durée de sept années pour arriver à une unité et les étapes successives, qui ont conduit à la création de l’Église Protestante Unie de Belgique.
L’inspiration libérale, qui avait présidé à la rédaction de la Constitution belge de 1831, garantissait aux citoyens les libertés de conscience, d’instruction, de presse et d’association. Ces conditions, enfin propices au développement du protestantisme, n’avaient pas été réunies au cours des siècles précédents.
L’Église protestante de Belgique
À la Réforme, quelques centaines d’Églises furent fondées dans les Pays-Bas méridionaux. Les communautés luthériennes ne semblaient pas éprouver la nécessité d’une structure ecclésiastique, tandis que les Églises réformées s’unirent en un synode en 1562.
La défaite des Gueux (les Protestants réformés) et la reconquête espagnole des Provinces du Sud s’achevèrent, en 1604, par la chute d’Ostende, dernier bastion protestant. Déjà fortement affaiblies par une émigration massive, le protestantisme passa dans la clandestinité. Les « Églises sous la croix » survécurent, tant bien que mal, dans la clandestinité jusqu’au Traité de la Barrière en 1715. Ce Traité leur permit de reprendre des forces. Ils purent bénéficier de la protection des Etats-Généraux de la République des Provinces Unies. L’Edit de Tolérance de Joseph II de 1781 qui fut malheureusement révoqué en 1792, donnait aux protestants pour la première fois le droit à l’existence.
L’annexion à la France et la « Loi des Articles organiques des cultes protestants » amenèrent l’insertion des communautés encore existantes dans le cadre des Églises réformées de l’Empire Français.
L’arivée des Pays-Bas introduisit une nouvelle période. Après la création du Royaume Uni des Pays-Bas sous le règne de Guillaume Ier, les Églises furent réunies en une Province ecclésiastique du Limbourg et furent incorporées à l’Église réformée des Pays-Bas. A la veille de l’Indépendance de la Belgique, (1830), elle comptait dans nos régions 56 églises locales, dont 25 paroisses de garnison.
Après la signature du Traité des XXIV articles, les essais de regroupement furent couronnés. Les 22 et 23 avril 1839, seize consistoires s’unirent par la Constitution de l’UNION DES ÉGLISES PROTESTANTES EVANGELIQUES DU ROYAUME DE
LA BELGIQUE dirigée par un synode. Le synode était désormais constitué des paroisses d’Anvers, Bruxelles (francophone), Dalhem, Dour, Gand, Huy, Liège, Maria-Horebeke, Mons, Olne, Pâturages, Rongy, Spa, Termonde, Tournai et Verviers-Hodimont. Ce synode fut reconnu comme seule autorité ecclésiastique des Églises protestantes de Belgique, par approbation royale du 18 mai 1839 sous Léopold I.
Par la suite, d’autres Églises s’y joignirent. Pour commencer, des Églises d’origine étrangère. A côté de cela, des paroisses furent créées grâce à un travail d’évangélisation intensif du Comité synodal d’évangélisation, fondé en 1884, et à l’œuvre d’évangélisation « Silo » créée en 1880.
Après la Première Guerre Mondiale, les Églises des Cantons de l’Est prirent place dans le synode. Des courants centralisateurs amenèrent l’Union à se transformer le 19 juin 1957 en une ÉGLISE EVANGELIQUE PROTESTANTE DE BELGIQUE. En
1964, un Comité de liaison fut créé par cette Église et la Conférence annuelle belge de l’Église Méthodiste Unie en vue d’ériger une nouvelle Église Unie.
En effet, la présence du méthodisme – ce puissant mouvement de Réveil évangélique du XVIIIe siècle – est attestée en Belgique depuis 1816. Le travail entrepris, alors, par la Société missionnaire wesleyenne (méthodiste) ne suscita pas de communautés locales. Il fallut attendre 1910, quand le Mouvement Mondial des Fraternités, établissant d’utiles contacts dans le pays, prépara la venue de la Methodist Episcopal Church South. A cause de la Première Guerre Mondiale, cela ne put se réaliser qu’après que la paix ait été signée. Conçue d’abord comme une assistance matérielle aux habitants des régions dévastées, cette œuvre ne tarda pas à rayonner dans le pays pour promouvoir l’Evangélisation à l’aide de publications, d’une clinique, d’une école secondaire et par l’ouverture d’une Maison du Protestantisme Belge – comme cela se passera plus tard en 2009.
En 1930, une vingtaine d’églises locales constituèrent la CONFERENCE ANNUELLE METHODISTE BELGE. Le mouvement de rapprochement existant dans la famille méthodiste mondiale se manifesta par l’unification des trois grandes branches des Églises Méthodistes aux Etats-Unis y compris leurs œuvres missionnaires en 1939. La nouvelle Église porte le nom de Methodist Church et la Conférence Annuelle Belge en constitue une partie. Ensemble avec une série d’autres Églises méthodistes dans d’autres pays d’Europe Centrale et d’Europe du Sud, la Conférence se rattacha au diocèse de Genève. Empreinte d’un esprit de franche collaboration, cette Église participa, avec d’autres organismes, à diverses formes de témoignage chrétien. De nouvelles discussions avec les United Evangelical Brethern, apportèrent davantage d’unité et aboutirent finalement en 1968 à la constitution de la United Methodist Church.
Les tractations du Comité de liaison ne restèrent toutefois pas sans résultat. Elles aboutirent à l’adoption, les 18 et 19 avril 1969, à une nouvelle Constitution par le synode de l’Église Protestante Evangélique de Belgique et la Conférence Annuelle Belge de l’Église Méthodiste Unie.
Le 22 juin 1969, un protocole de fusion, signé par ces deux corps ecclésiastiques, concrétisa l’érection de l’ÉGLISE PROTESTANTE DE BELGIQUE.
L’Église Réformée de Belgique
La SOCIETE EVANGELIQUE BELGE, qui deviendra plus tard l’Église Réformée de Belgique, vit le jour dans le courant du Réveil, qu’a connu le protestantisme dans notre pays, au début du 19ème siècle. Il n’existe à ce moment plus que 7 églises protestantes, constituées essentiellement d’étrangers.
En 1837, avec l’appui de la Société Biblique Britannique et Etrangère, naît une association pour répandre la Bible. Des colporteurs et des évangélistes fondèrent cette association pour répondre aux personnes avides de comprendre le message biblique. Des évangélistes de cette association créèrent aussi de petites communautés dans différentes régions du pays suite au travail de diffusion des Ecritures, entrepris par la Société biblique britannique et étrangère.
Avec l’aide de pasteurs et de laïcs de l’étranger fut créé un travail systématique d’évangélisation et d’alphabétisation. Ils créèrent 25 écoles protestantes primaires, à une époque où l’enseignement est pratiquement inexistant. Souvent, ces écoles sont à la base de nouvelles communautés. En 1849, le Comité de la Société Evangélique Belge décida de marquer son orientation en joignant à son titre l’appellation ÉGLISE CHRETIENNE MISSIONNAIRE BELGE, ceci afin de montrer clairement que l’on voulait développer dans le pays une Église Protestante, chrétienne, missionnaire et nationale. Désirant renouer son œuvre à la Réformation du XVIe siècle en Belgique, l’Église Chrétienne Missionnaire Belge reprit, en 1862, la confession de foi belge de Guy de Brès en se conformant à sa doctrine, mais en repoussant expressément, dans l’article XXXVI, ce qui sanctionne l’ingérence du pouvoir civil en matière de foi.
E 1887, année du jubilé, l’Église Chrétienne Missionnaire Belge comptait 35 lieux de culte avec quelque 7.000 membres, généralement issus de milieux modestes et pour la plupart d’origine catholique-romaine. Toutefois, sous l’influence de changements socio-économiques, l’œuvre ne s’étendit pas vraiment.
Mais elle prit forme davantage en confiant aux fidèles des responsabilités diverses d’animation et de réflexion, les formant en même temps pour l’engagement dans la vie sociale. Le témoignage de l’Église se manifesta à travers la création d’un orphelinat, de homes du troisième âge, de coopératives, par la lutte antialcoolique.
Dans le domaine de la presse, l’Église Chrétienne Missionnaire Belge fit entendre une voix protestante. Dès 1850 parut le (bimensuel) « Le Chrétien belge » qui, en 1932 fut intitulé « Revue protestante belge. De même, le périodique « Paix et Liberté« , lancé en 1895, allia, à la présentation du message chrétien, un souci d’ouverture aux problèmes des croyants insérés dans la société moderne.
De nombreux traités religieux, sortis des presses de l’imprimerie de Nessonvaux soutinrent le travail d’évangélisation. La diffusion de littérature protestante fut menée par le truchement d’une librairie propre.
Soutenue par la présence de pasteurs étrangers et par des dons d’Églises sœurs, l’Église Chrétienne Missionnaire Belge accéda peu à peu à l’autonomie, dès l’entre-deux guerres, pour les finances et, vers 1960, pour l’encadrement pastoral, grâce à la création de la Faculté de Théologie Protestante de Bruxelles.
En 1970, pour mieux préciser son identité vis-à-vis du public belge et des Églises à l’étranger, l’Église Chrétienne Missionnaire Belge décida d’adopter la dénomination d’ÉGLISE REFORMEE DE BELGIQUE.
L’étude de l’implantation ecclésiale dans une situation urbaine amena l’Église Réformée de Belgique à un redéploiement de ses paroisses et une redistribution de son corps pastoral en vue d’augmenter l’efficacité du témoignage.
La solidarité, exprimée par un esprit d’offrande, et la politique synodale, étayée par le travail de commissions, ont fait de l’Église Réformée de Belgique un organisme solidement structuré, où la discipline, démocratiquement décidée, se vivait au niveau des paroisses.
Comme l’Église Protestante de Belgique, elle est membre fondatrice de l’Alliance Réformée Mondiale en 1875 et du Conseil Œcuménique des Églises en 1948, elle a participé en Belgique à la coopération entre les Églises. Ainsi, dès 1904, elle s’associa à la création de la Société Belge d’Histoire du Protestantisme ; en 1910, à la fondation de la Société Belge des Missions Protestantes au Congo et en 1923, à la mise sur pied de la Fédération des Églises Protestantes de Belgique.
Renonçant à la forme fédérative de collaboration entre Églises, l’Église Réformée de Belgique décida en 1970 d’entrer en pourparlers avec l’Église Protestante de Belgique et les Gereformeerde Kerken in België en vue de la création d’un unique organe ecclésial, l’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE
La Classe de Belgique des « Gereformeerde Kerken »
L’histoire des « GEREFORMEERDE KERKEN IN BELGIE » a commencé aux PaysBas. Là naquit au cours du 19ème siècle, en réaction à la théologie libérale, un mouvement qui remettait en honneur les anciens écrits confessionnels réformés : la Confessio Belgica et le Catéchisme de Heidelberg. Cette prise de position entraîna de très nombreuses églises locales à se séparer de l’Église Réformée des Pays-Bas.
En 1892, les Gereformeerde Kerken des Pays-Bas regroupèrent, en une seule entité ecclésiale, deux mouvements de renouveau calviniste. La première date de 1834 et le second de 1886. Cette évolution chez nos voisins du Nord ne laissa pas indifférentes quelques familles établies à Bruxelles, qui, en quittant l’Église protestante néerlandaise de la capitale, fondèrent, le 20 décembre 1894, la Gereformeerde Kerk de Bruxelles, suivie bientôt par celle d’Anvers en 1899.
Plus tard, suite principalement à l’immigration des Pays-Bas, d’autres Églises Réformées furent, fondées à Gand (1926), à Malines (1938), Denderleeuw (1953) et Boechout (1955), tandis qu’en 1953 s’ouvrait le poste d’Anvers-Hoboken. Ces six Églises et ce poste néerlandophones, comptant environ 2.000 membres baptisés et communiants, furent desservis par huit pasteurs (des Pays-Bas), dont deux à ministère spécialisé : l’évangélisation et l’édification paroissiale.
Durant tout le 20ème siècle, les Gereformeerde Kerken des Pays-Bas eurent conscience que la responsabilité d’annoncer l’Evangile ne se limitait pas aux frontières nationales. C’est pourquoi elles prirent la responsabilité de la prédication de l’évangile en Belgique. Ainsi le synode général créa, en 1927, un comité spécialement chargé de l’évangélisation en Belgique. Ce travail, mené avec entrain, suscita, entre autres réalisations, la fondation d’écoles primaires protestantes dans les localités pourvues d’une communauté « Gereformeerd » autant pour instruire ses propres enfants que pour offrir à d’autres une éducation d’inspiration biblique.
Suivant la discipline ecclésiastique réformée, les « Gereformeerde Kerken » doivent faire partie d’une « classe » (que l’on pourrait comparer à une assemblée de district). Depuis 1896, elles sont intégrées à l’église la plus proche de Bruxelles : celle de Doordrecht.
En 1951, l’Arrondissement de Belgique des « Gereformeerde Kerken » fut mis en place pour répondre aux besoins de contact et de réflexion. Cet organe, qui ne se voulait pas un groupe de discussion sans responsabilité, ne possédait aucune compétence en matière de droit ecclésiastique.
Son existence facilitait la coopération réciproque, mais favorisait également une ouverture vers d’autres Églises Protestantes en Belgique. S’intégrant de plus en plus dans les situations locales, elles participèrent activement au travail des commissions de la Fédération des Églises protestantes de Belgique (Tiers-monde, Jeunesse, Radio et Télévision) du Département missionnaire protestant de Belgique, de la Société biblique belge, de la Faculté de Théologie Protestante de Bruxelles et de l’Enseignement religieux protestant.
C’est dans cette perspective et avec l’autorisation expresse des « Gereformeerde Kerken » des Pays-Bas, qu’il fut décidé d’accepter les subsides des pouvoirs publics. Le désir d’une collaboration encore plus étroite avec l’Église Protestante Evangélique de Belgique s’exprima, en 1968, par la signature d’une convention avec cette dernière. Cet accord amena bientôt l’ouverture d’entretiens bilatéraux en vue d’une fusion. A partir de 1971, ces pourparlers se poursuivirent sur une base trilatérale avec l’Église Réformée de Belgique.
Pour permettre ces développements, les « Gereformeerde Kerken in België » reçurent plus d’autonomie en matière de droit ecclésiastique par l’instauration, à partir du 1er janvier 1974, d’une « Classe de Belgique » autorisée par les « Gereformeerde Kerken » des Pays-Bas. Cette décision historique octroyait, à ce groupe d’Églises, une identité plus précise et offrait de nouvelles possibilités de rapprochement.
Le 8 avril 1978, le Synode général des « Gereformeerde Kerken » des Pays-Bas accordait son approbation à la participation des « Gereformeerde Kerken in België » à la création de l’Église Protestante Unie de Belgique. De plus, il chargea le Comité pour les affaires des Églises belges d’accompagner les ex-« Gereformeerde Kerken in België » pendant leur intégration dans la nouvelle Église et de veiller aux relations étroites entre les « Gereformeerde Kerken » des Pays-Bas et l’Église Protestante Unie de Belgique. En outre, ce Comité devait assister les Églises belges dans toutes les tâches découlant de leur situation particulière et visant le rayonnement vers l’extérieur. On pense surtout à l’évangélisation en général et à d’autres tâches vers l’extérieur.
C’est avec le désir d’édifier une Église renouvelée – fidèle à la Parole de Dieu et soucieuse de proclamer le message de l’Evangile dans la société actuelle – que les « Gereformeerde Kerken in België » ont participé aux pourparlers visant l’unité du protestantisme en Belgique.
Les contacts, établis en 1968 entre l’Église Evangélique Protestante de Belgique (EEPB) et l’Église Chrétienne Missionnaire Belge (ECMB) d’une part et l’Arrondissement de Belgique des « Gereformeerde Kerken » (GK) d’autre part en vue de l’érection d’une seule Église protestante, furent mis en veilleuse lors de la fusion de l’Église Protestante Evangélique de Belgique et de la Conférence Belge de l’Église Méthodiste Unie.
Dès le 26 janvier 1970, le contact fut repris, lors d’une table ronde rassemblant les délégués des trois Églises. Tous tombèrent d’accord pour ne plus tenir des discussions bilatérales, mais pour entamer d’emblée des entretiens trilatéraux.
Une commission de contact officieuse Église Réformée de Belgique – Église Protestante de Belgique – Gereformeerde Kerken in België poursuivit un travail d’exploration et rédigea un document de base, exprimant le vœu d’ouvrir des pourparlers officiels entre les trois Églises. Le but ultime de l’unité complète nécessitait l’examen de tous les aspects de la vie ecclésiale. Le contenu des entretiens et les méthodes de travail y étaient décrits de façon générale. L’intercession de tous les membres et organes des Églises devait accompagner les travaux, afin d’atteindre l’unité « en Dieu » et « selon son Esprit ».
Les synodes de l’Église Réformée de Belgique, de l’Église Protestante de Belgique et l’Arrondissement de Belgique des « Gereformeerde Kerken » marquèrent leur accord sur les résultats atteints lors des pourparlers et autorisèrent, en 1972, l’ouverture de négociations officielles en vue de l’unité. Cinq groupes de travail, axés respectivement sur la déclaration de foi, les structures, les rapports Église-Etat, les relations entre les Églises et les finances furent mis en place. Une commission de contact coordonnait tout le travail, dont les résultats furent présentés aux synodes et à l’arrondissement (plus tard Classe). Ceux-ci émettaient des opinions et, le cas échéant, prenaient des décisions suggérées par les documents soumis dont e.a. les premiers articles de la Constitution et Discipline.
Le 30 septembre 1978 – date prévue pour l’unité – la réunion constituante du synode de l’Église Protestante Unie de Belgique fut tenue. Antérieurement les synodes et la Classe avaient solennellement décidé de former un seul corps ecclésiastique et à partir du 1er janvier 1979, l’Église Protestante Unie de Belgique est un fait.
Le 4 novembre 1978, se tint à Bruxelles un service d’actions de grâces à l’occasion de l’érection de l’Église Protestante Unie de Belgique. La création de celle-ci fut scellée par la signature de la « Déclaration de foi » (l’article 1 de la Constitution) ainsi que la « Déclaration d’unité » suivante, qui est lue depuis par le modérateur lors de l’ouverture de chaque assemblée synodale :
« L’Église protestante de Belgique, l’Église réformée de Belgique et les Gereformeerde Kerken in België, voulant répondre ensemble à leur commune vocation pour la gloire du seul Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit et désireuses de mieux servir l’Evangile dans la société d’aujourd’hui, reçoivent comme une grâce de Dieu la possibilité, qui leur est offerte, de s’unir en une nouvelle Église, qui prend le nom d’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE ».
Les relations avec les autorités ont subi au fil des ans quelques changements fondamentaux. La reconnaissance des différents cultes, et les subsides qui en découlent, reposent sur la Constitution belge. Le culte reconnu est mentionné dans la loi du 4 mars 1870, qui se rapporte au temporel du culte. La reconnaissance des cultes protestants remonte à la loi du 18 Germinal an X de la République française (8 avril 1802).
Les Églises protestantes déjà subsidiées par les autorités néerlandaises se sont unies en 1839 dans l’Union des Églises Protestantes de Belgique. Le 18 mai 1839, le Ministre de l’Intérieur a répondu à une demande provenant du Synode de cette Union « … qu’il a plu au Roi de décider … que le Synode de l’Union des Églises protestantes de Belgique … sera désormais considéré par Son gouvernement comme la seule autorité des Églises protestantes de Belgique, et que les décisions dudit Synode seront regardées comme l’expression de la volonté de ces Églises ».
En conséquence des fusions avec l’Église Méthodiste (1969) et avec les Églises Gereformeerde et Réformée (1979), l’Union a grandi pour devenir l’actuelle Église Protestante Unie de Belgique (EPUB). Les autorités ont considéré ce Synode comme l’unique autorité ecclésiastique du culte protestant. L’EPUB a donc géré également, pour l’ensemble du Protestantisme, les différentes matières qui impliquent une relation avec les autorités, en particulier, la reconnaissance d’églises locales et de postes de pasteurs, l’enseignement de la religion dans les écoles, les aumôneries auprès des forces armées, dans les prisons, dans les hôpitaux et auprès des migrants, et la présentation d’émissions protestantes à la radio et à la télévision.
Certaines Églises et dénominations non subsidiées, dont certaines existaient déjà en 1839, sont pourtant restées en dehors du Synode reconnu. A partir de la 2e moitié du 19e siècle, et surtout au 20e siècle, un grand nombre de dénominations nouvelles et d’Églises locales indépendantes ont surgi, principalement de tendance évangélique. A causes de divergences importantes en théologie et en ecclésiologie, la grande majorité de ces Églises ne se sont pas rattachées au Synode reconnu, et n’ont donc pas non plus été représentées auprès des autorités.
Afin d’être impliquées dans la gestion des matières qui impliquent une relation avec les autorités, ainsi que d’être représentées auprès des autorités, un certain nombre de ces dénominations et Églises se sont associées dans l’Evangelische Alliantie Vlaanderen (EAV) et dans la Fédération Evangélique Francophone de Belgique (FEFB).
Comme une reconnaissance comme branche distincte dans le culte protestant ne paraissait pas possible, elles érigèrent, avec le Verbond van Vlaamse Pinkstergemeenten (VVP), en 1998, le SYNODE FÉDÉRAL DES ÉGLISES PROTESTANTES ET ÉVANGÉLIQUES DE BELGIQUE.
L’EPUB fut aussi invitée à en faire partie. Après que l’EPUB eût refusé, le SF et l’EPUB signèrent, en 1998, une déclaration d’intention d’entreprendre des négociations sur l’érection d’un nouvel organe administratif pour représenter les deux branches auprès des autorités et pour organiser tous les domaines qui sont confiés au culte protestant par les autorités. Ces négociations se sont déroulées dans un climat de confiance mutuelle croissante et ont conduit à la création du CONSEIL ADMINISTRATIF DU CULTE PROTESTANT ET EVANGELIQUE (CACPE).
Celui-ci a pour mission d’intervenir auprès de l’autorité civile en tant que représentant administratif du culte protestant-évangélique au nom de l’EPUB et du SF et d’organiser toutes les matières confiées par l’autorité civile au culte protestant.
Constitution et Discipline

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
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