Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-schema-directeur-eaux-pluviales-saint-denis-1693350.htm
Timestamp: 2017-02-25 00:03:02+00:00

Document:
Appels d'offres : conception du schéma directeur des eaux pluviales à Saint Denis
Date de péremption : 28/12/2011 15:00:00
conception du schéma directeur des eaux pluviales à Saint Denis Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint Denis de La Réunion, commune de saint-denis direction reseaux, voiries et deplacements 18 rue Vallon Hoarau, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 40 05 23. Fax : (+33) 2 62 40 06 83.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-publics.saintdenis.re.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saint-Denis, commune de saint-denis Hôtel de ville, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97487 Saint-Denis Messag Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : conception du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (Relance).
Lieu principal de prestation : territoire de la Commune de Saint-Denis.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : conception du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (Relance).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311300, 71300000,71354400.
Description de ces options : durée maximale de l'affaire : 31 Mois.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus du titulaire, une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie est accordée au titulaire. Il est tenu de constituer une garantie à première demande, à défaut une caution personnelle et solidaire après accord du pouvoir adjudicateur, pour le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance sera effectué conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges administratives particulières.
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (Dc1) 2) Une déclaration du candidat (Dc2) 3) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 5) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste : A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail C) ne pas être en état de liquidation judiciaire D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 6) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés pour le type de prestations, objet du marché (au cours des 3 dernières années).
III.2.3) Capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un dossier des qualifications récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du marché.
2. le coût de la mission
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11S0111.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : 2011/S 105-172661 du 01/06/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 décembre 2011, à 15:00
VI.3) Autres informations : Modalités de retrait des documents : Retrait sur place 8 h à 16 h ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur de la ville. Autres renseignements complémentaires : La date limite de retrait du Dossier de Consultation aux Entreprises est fixée au 12 décembre 2011. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante " Conception du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (Relance)". Les plis seront déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus contre remise d'un récipissé OU envoyés par voie postale en lettre recommandée avec accusée de réception OU communiqués par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.achats-publics.saintdenis.re). Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformationest nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est envoyée par voie électronique (télécopie).

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 46
 l'article 46