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Timestamp: 2020-08-05 22:56:39+00:00

Document:
145 V 97
Art. 3 al. 2 LPGA; art. 8 al. 2, art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 1 al. 1, 1re phrase, et al. 2, 1re phrase, ainsi que l'art. 2 al. 3 OIC; ch. 383 et 453 OIC Annexe; ch. 2.1 OPAS Annexe 1; examen des caractères de simplicité, de nécessité et d'utilité d'une mesure destinée au traitement d'une maladie rare.
Des connaissances médico-scientifiques au sujet de l'utilité thérapeutique et du caractère scientifique d'une mesure médicale concrète, mise en oeuvre par l'assurance-invalidité en vue du traitement d'une maladie rare dans le cadre d'une infirmité congénitale reconnue, sont-elles transposables au traitement au moyen de la même mesure médicale d'une maladie étroitement apparentée mais encore plus rare? Cette question de fait doit être tranchée par des experts dont la spécialisation médicale est du domaine de la maladie concernée (consid. 8.5).
Artikel: Art. 3 al. 2 LPGA, art. 13 al. 1 et 2 LAI, art. 1 al. 1, 1re, art. 2 al. 3 OIC

References: Art. 3
 art. 8
 art. 13
 art. 1
 Art. 3
 art. 13
 art. 1
 art. 2