Source: https://www.wilhelm-leuschner-stiftung.de/index.php?option=com_content&view=article&id=26&Itemid=93&lang=fr
Timestamp: 2019-10-18 09:57:51+00:00

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Statut de la Wilhelm-Leuschner-fondation à Bayreuth
L'héritage de la résistance allemande contre le nazisme est un des piliers de l'Ordre de la République fédérale d'Allemagne de l'État de droit démocratique et social. Une figure emblématique de la résistance allemande dans les racines spirituelles du socialisme démocratique est Wilhelm Leuschner, dont la maison natale est à Bayreuth. Sa vie politique et l'action fait partie du patrimoine historique de la résistance allemande contre la barbarie du national-socialisme. Tant que certaines personnes ont encore le souvenir de cette règne de violence et par conséquent, la liberté d'être estimé et apprécié. Chaque nouvelle génération apprécie toutefois les acquis de la lutte contre la tyrannie n'est pas aussi élevé, car ils ont perdu de conscience du état mauvais. La conscience du bon état née de la constitution mauvaise est issue doit être déterminée par le transmettre de la résistance de ses racines spirituelles et historiques de chaque generation doit compris. Ce patrimoine aux générations futures de croissance est la charge de la Wilhelm-Leuschner fondation. Votre objectif est l’encouragement de la recherche scientifique et de médiation de ses actions. Celle-ci est liée à son engagement pour la justice sociale, la participation à la création de l'Etat social moderne et d'une démocratie politique vivante, ainsi que son attachement au rapprochement des peuples en Europe. Sa résistance contre les ennemis de la démocratie doit être contenu dans l’encouragement d'une éducation et de lieu d'exposition dans sa maison natale à Bayreuth aussi fait l'objet de la fondation, comme le placement des rencontres internationales des jeunes scientifiques, membres intérieurs et étrangers des association de jeunes ainsi que les multiplicateurs de la politique de formation.
§ 1 nom, condition juridique, siège
La fondation a le nom « Wilhelm-Leuschner-Stiftung ». Elle est constituée une fondation publique de droit commun, dont le siège est à Bayreuth
§ 2 but de la fondation
(1) But de la fondation est la mémoire de la vie, l'œuvre et l'action de l'ancien ministre de l'Intérieur de la Hesse et résistant Wilhelm Leuschner maintenir éveillé dans la conscience du public. Le but de la fondation reste la confrontation interdisciplinaire scientifique, pédagogique et artistique avec la politique d'extermination nazie et ses conséquences dans le présent, et notamment l’encouragement d'une exposition commémorative à la vie et l'œuvre de Wilhelm Leuschner et son importance pour l'époque. L’encouragement d'une exposition dans la maison de naissance de Wilhelm Leuschner à Bayreuth, Moritzhöfen 25, doit en tant que partie de l'histoire de la résistance allemande au sujet de l'actuel ordre juridique constitutionnel et l'Allemagne et de la médiation aux nouvelles générations. Elle doit permettre la médiation de la pluralité, la tolérance, la charité et la solidarité en tant que patrimoine de la résistance sous la forme de l'esprit de l'éducation. En outre elle doit transmettre la dimension européenne du patrimoine de la résistance allemande ce qui veut prevenir la guerre en tant qu'instrument de la politique entre les États national.
(2) Le but de la fondation sera realiser notament par les mesures suivantes:
1. Développement de l’éducation scolaire et extrascolaire de vie et d’activité de Wilhelm Leuschner et l’histoire du 20e siècle.
2. Travail des jeunes par la rencontre internationale de jeunes de la science, la recherche, les associations et autres institutions dans l'esprit de la démocratie sociale.
3. Encouragement de l'exposition commémorative sur Wilhelm Leuschner dans sa maison natale de Bayreuth et de coopération avec d'autres lieux commémoratifs.
(3) La fondation poursuit exclusivement et directement des objectifs dans le sens de la section "avantages fiscaux" du code général des impôts.
(1) La fondation est active désintressé. Elle ne poursuit pas en premier lieu des buts propres économiques. Elle ne doit pas avantager des personnes morales ou physiques, par les dépenses dans le but de la fondation sont étrangères, ou par des coûts de soutiens, de donations ou bonifications.
(2) Un droit à des prestations de la foundation n’appartiennent pas aux bénéficiaires par la fondation en raison de ces statuts.
§ 4 actifs de la fondation
(1) L’actifs de la fondation est préserver dans son stock en permanence et entier. Il résulte de l'installation, celle-ci est partie intégrante du présent statut.
(2) Contributions (subventions de la fondation) sont autorisés. Subventions sans affectionà cause de disposition de mort peuvent être alimenter aux actifs de la fondation.
§ 5 budget de la fondationS
(1) La fondation assume leur devoirs: 1. de rendement de l’actifs de la fondation, 2. de subventions si il n’est pas decider par le donateur de la surélévation de l’actifs de la fondation; § 4 paragraphe 2 phrase 2 reste intouché.
(2) Tous les moyens doivent être utilisés exclusivement pour les buts statutaire.
(3) il doit constituer des capitals si et tant que c’est nécessaire pour assumer durable les buts assujetti à moins d'impôts et statutaire et si il existe concrets objectifs et idées pour le temps pour l’utilisation des capitals. L’exédent des recettes par les frais à cause des gestions de bien peut alimenter dans le cadre de la réglementation fiscale aux actifs de la fondation pour préservation de la valeur.
§ 6 organes de la fondation
(1) organes de la fondation sont:
1. le directoire de la fondation,
2. le conseil de la fondation
(2) L'activité dans les organes de la Fondation est à titre honorifique. Frais exposés sont remplacés. Pour les dépenses de fonctionnement et les temps de travail nécessaire des membres du directoire de la fondation le conseil de la fondation peut décider un forfait en hauteur raisonnable.
§ 7 directoire de la fondation
(1) Le directoire de la fondation consiste en trois membres. Ils sont désigné par les fondateurs pour une durée de cinq ans; si un membre du directoire se démet prématuré le membre nouveau est désigné pour le reste du mandat. L’activité du directoire ne peut que faire jusqu'à l'âge de 65 ans. Après le premier mandat le directoire a élu par le conseil de fondation. Réélection est admissible. Un membre démissionnaire reste en fonction jusqu'à l'élection de chaque membre - à la demande du conseil de fondation - à l'office.
(2) Le directoire de la fondation élit en son sein un/e président/e et un/e vice-président/e qui représente le/la président/e dans tous les cas d'empêchement.
§ 8 Représentation de la fondation, les tâches du directoire de la fondation
(1) Le directoire de la fondation assiste la fondation judiciaire et extrajudiciaire. Il a la position d'un représentant légal. Ses membres sont en droit de chaque représentation. En interne, la / le président/e représent la fondation seul. Des restrictions de l'article 22, paragraphe 1, phrase 1 BayStG le directoire de la fondation est libre.
(2) Le directoire de la fondation est habilitée, en lieu et place du conseil de la fondation de prendre des mesures provisoires d'urgence immédiate et magasins à craindre. Dont il a donné la connaissance au conseil de fondation, au plus tard lors de la prochaine réunion.
(3) Le directoire de la fondation guide conformément aux directives et décisions du conseil de fondation, les activités de gestion courante. Il est sérieux et de rigueur de gestion de la fortune et des autres moyens oblige. Missions du dirctoire de la fondation sont notamment
1. l'établissement du budget de la fondation,
2. la présentation de propositions sur l'utilisation des revenus de l’actifs de la fondation et de toute la consommation de certains subventions
3. la production du rapport sur l'accomplissement du but de la fondation, ainsi que des relevés de recettes et des dépenses de la fondation et de son capital (article 9, paragraphe 1, phrase 2),
4. de la gestion courante de la Fondation pour l'accomplissement de but
(4) Pour la marche des affaires du directoire de la fondation fait foi les dispositions de l'article 12 de présent statut.
§ 9 gestion, l'exercice
(1) Le directoire a l enregistrer es recettes et les dépenses de la Fondation et de rassembler les pièces justificatives. À la fin de chaque exercice sont d'un rapport sur l'accomplissement du but de la fondation, ainsi que fabriquer les états des recettes et des dépenses de la fondation et de son capital. Le directoire de la fondation peut commander un directeur pour les activités de gestion.
(2) gestion est l’année calendaire.
§ 10 conseil de la fondation
(1) Le conseil de la fondation consiste en sept de neuf membres. Pour chaque membre titulaire peut être désigné délégué personnelle. Ils sont désigné par les fondateurs pour une durée de cinq ans; à si un membre du directoire se démet prématuré le membre nouveau n’ est que désigné pour le reste du mandat. Après la première période, les membres et de remplacement ont élu par le conseil de la fondation. Réélection est admissible. Un membre démissionnaire reste en fonction jusqu'à l'élection de chaque membre - à la demande du Conseil de fondation - à l'Office. L'adhésion au conseil de la fondation finit avec l'achèvement de la soixante-quinze ans. Exceptions decide le Conseil de la fondation.
(2) membres du conseil de la fondation ne peuvent pas en même temps membres du directoire de la fondation.
(3) Le conseil de la fondation élit en son sein un/e président/e et un/e vice-président/e qui représente le/la président/e dans tous les cas d'empêchement.
§ 11 les tâches du conseil de la fondation
(1) Le conseil de la fondation décide de principe dans toutes les affaires et conseille, assiste et surveille le directoire de la fondation de ses activités. Il décide notamment de
1. le budget prévisionnel, voir l'article 8, paragraphe 3, n ° 1;
2. l'utilisation des revenus de l’actifs de la fondation et de toute la consommation de certains dons, voir l'article 8, paragraphe 3, n ° 2;
3. bilan annuel et fortune facture voir l'article 8, paragraphe 3, n ° 3;
4. l'élection des membres du directoire de la fondation de la première période
5. la décision sur le montant des indemnités de représentation et de rémunération des membres du directoire de la fondation;
6. la décharge du directoire de la fondation;
7. Modifications de statut de la fondation et des demandes de transformation ou de dissolution de la fondation.
(2) le/la président du conseil de la fondation représente la fondationdans actes juridique avec le directoire de la fondation ou avec seuls membres du directoire de la fondation.
§ 12 marche des affaires du conseil de la fondation
(1) Le conseil de la fondation est de la / le président/e selon les besoins, mais au moins une fois par an, en indiquant l'ordre du jour et le respect d'un délai de quartorze jours à une réunion. Réunions sont convoquée si au moins quatre membres ou le directoire le demandent. Le directoire peut participer à la réunion du conseil de la fondation, à la demande du conseil de la fondation, il est tenu.
(2). Le conseil de la fondation est valablement si il est correctement chargé et au moins la moitié des membres, dont la / le président/e ou la / le vice-président/e sont présents. Erreur de chargement, sont considérés comme guéris, si tous les membres sont présents et aucune opposition.
(3) Le Conseil de fondation prend ses décisions, dans la mesure où aucun cas de l'article 13 présente, à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président ou de la / du vice-président/e est prépondérante. Tant que le membre fondateur est membre du conseil de la fondation, aucune voix contre les décisions du fondateur ne soient prises.
(4) Si aucun membre ne s'y oppose, les décisions peuvent être écrites dans la circulation soient prises. Cela ne s'applique pas aux décisions prises en vertu de l'article 13 du présent statut.
(5) Sur des réunion doivent faire des procès-verbaux et doivent signer la / du président et de secrétaire / secrétaire. Ils sont donner tous les membres des organes de la fondation et de la surveillance des fondations à la connaissance
§ 13 Modifications de statut, la transformation et la dissolution de la fondation
(1) Modifications de statut sont autorisées, dans la mesure où l'adaptation à l'évolution des conditions offertes apparaissent. Ils ne peuvent pas altérer ou supprimer des avantages fiscaux de la fondation. Dans la mesure où ils concernent les avantages fiscaux de la fondation peuvent avoir un impact, ils sont responsables de l'autorité des finances pour la consultation.
(2) Modifications ne sont autorisées que si son exécution est impossible ou si les conditions changent, que la réalisation du but de la fondation ne sont plus utile. La transformation et la dissolution de la fondation conformément aux prescriptions légales.
(3) les décisions visées au paragraphe 1 doivent être approuvées par au moins deux tiers des membres du conseil de la fondation et du directoire de la fondation, les décisions visées au paragraphe 2 de l'accord de tous les membres du conseil de la fondation et du directoire de la fondation. Les décisions sont seulement vigeur après approbation par le gouvernement de la Haute-Franconie (§ 15).
§ 14 accès de fortune
En cas d'annulation ou de dissolution de la fondation ou en cas de suppression de leurs bénéficiaires aux fins d'impôt est le reste de la fortune à l'association de la culture et d'histoire sociale Bayreuth eV Ce qu'elle a, dans le respect du but de la fondation, utiliser directement et exclusivement à des fins d'intérêt public.
§ 15 Surveillance des fondations
(1) La fondation dépend de la surveillance du governement Haute-Franconie.
(2) L'autorité de surveillance des fondations sont aviser sans delai les modifications de l'adresse, l'autorité de représentation et de la composition des institutions.
§ 16 entrée en vigueur
Le statut entre avec l’autorisation du governement de Haute-Franconie en vigeur en 5. avril 2002.
Règlement modifié en dernier lieu et approuvée par la surveillance des fondation du governement de Haute-Franconie en septembre 2007.
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References: § 1

§ 2

§ 4

§ 5
 § 4

§ 6

§ 7

§ 8
 l'article 22
 l'article 12

§ 9

§ 10

§ 11
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8

§ 12
 l'article 13
 l'article 13

§ 13

§ 14

§ 15

§ 16