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Timestamp: 2020-06-03 19:29:00+00:00

Document:
Arrete Royal du 08/01/2006 fixant pour l'annee 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du cout du complement de 5 % de l'allocation de chomage temporaire vise a l'article 114, § 6, de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant regleme
Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme
2006022000
8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 8, et 66, § 2, 9°, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2005;
Considérant que l'Office national de l'Emploi doit nécessairement avant la fin de l'année 2005 disposer de la base légale pour justifier les paiements des indemnités visées par le présent arrêté;
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, est pour l'année 2005 de 33.661 milliers d'EUR.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Emploi, P. VAN VELTHOVEN
arrêté royal Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. - Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accor Pa arrêté royal Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à M. Thomas Bernheim, à la date du 1 er novembre 2(...) arrêté royal Décorations civiques Par arrêté royal du 8 janvier 2006, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re Pour 35
arrêté royal Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2005, à M. Demarée, Gaston, né le 29 novembre 1940, chef de section à L'int arrêté royal Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, a été promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang le 27 octobre 2005. Il portera la décoration civile. arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** **** et **** ****. Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne : - la Médaille de 1 re classe à M. - la Médaille civique de arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne la Croix civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** Un arrêt
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 janvier 2006 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme BERCKMANS, Rita , directeur-chef de division (mandat), prise de rang : 15/11/2004(...) M. BOUCKAERT Erik (Gits
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References: l'article 114
 § 6
 l'article 114
 § 6
 l'article 114
 § 6
 l'article 66
 § 1
 § 2
 l'article 66
 § 1
 l'article 114
 § 6