Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1339-cic-1983-1339
Timestamp: 2019-06-24 21:23:02+00:00

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Canon N° 1339
Livre VI > Partie I > Titre IV > Chapitre III > C. 1339 CIC/1983
§1. Eum, qui versatur in proxima delinquendi occasione, vel in quem, ex investigatione peracta, gravis cadit suspicio delicti commissi, Ordinarius per se vel per alium monere potest.
§1. A la personne qui se met dans l’occasion proche de commettre un délit ou sur laquelle, après une enquête sérieuse, pèse un grave soupçon d’avoir commis un délit, l’Ordinaire peut faire une monition par lui-même ou par autrui.
§2. Eum vero, ex cuius conversatione scandalum vel gravis ordinis perturbatio oriatur, etiam corripere potest, modo peculiaribus personae et facti condicionibus accommodato.
§2. A la personne dont le comportement a provoqué un scandale ou une grave perturbation de l’ordre, l’Ordinaire peut même donner une réprimande d’une manière adaptée aux conditions particulières de personne et de fait.
§3. De monitione et correptione constare semper debet saltem ex aliquo documento, quod in secreto curiae archivo servetur.
§3. Il faut toujours garder trace certaine de la monition et de la réprimande, au moins dans quelque document qui sera conservé dans les archives secrètes de la curie.
§1 Eum, qui versatur in proxima delinquendi occasione, vel in quem, ex
investigatione peracta, gravis cadit suspicio delicti commissi,
Ordinarius per se vel per alium monere potest.
§2 Eum vero, ex cuius conversatione scandalum vel gravis ordinis
perturbatio oriatur, etiam corripere potest, modo peculiaribus personae
et facti condicionibus accommodato.
§3 De monitione et correptione constare semper debet saltem ex aliquo
documento, quod in secreto curiae archivo servetur.
§1 A la personne qui se met dans l’occasion proche de commettre un délit ou
sur laquelle, après une enquête sérieuse, pèse un grave soupçon d’avoir
commis un délit, l’Ordinaire peut faire une monition par lui-même ou
par autrui.
§2 A la personne dont le comportement a provoqué un scandale ou une grave
perturbation de l’ordre, l’Ordinaire peut même donner une réprimande
d’une manière adaptée aux conditions particulières de personne et de
§3 Il faut toujours garder trace certaine de la monition et de la
réprimande, au moins dans quelque document qui sera conservé dans les
archives secrètes de la curie.

References: §1

§1

§2

§2

§3

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§1

§2

§3

§1

§2

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