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Timestamp: 2019-03-26 14:03:23+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 octobre 2006
M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2006
arrêté royal (30)
arrêté ministériel (14)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (8)
arrêt du conseil d'état (1)
remise de lettres de créance (1)
type loi prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006009814 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 4 octobre 2006, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** type loi prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006009818 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2006, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée Boudin, **** **** ****, née à ****-**** P
type arrêté royal prom. 10/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006009778 source service public federal justice Arrêté royal portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation pour lesquels il est autorisé de facturer à l'appelant, en plu type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023051 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 10/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006009777 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procur type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006000574 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2006 au 1 er novembre 2008, la fonction d'assistant à type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006014234 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui produit ses effets le 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Léo Huylebroeck, conseiller à la Direction générale Transport Il est a type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023077 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006000793 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006000649 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 octobre 2006, le détachement de Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice est prorogé pour une période d'un an prenant type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006000577 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2006-2007, le cours intitulé « les actes de l'administration et le co type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006000648 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2006-2007, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022940 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2005 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur l type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000789 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006, considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs commu type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000788 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 10/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtis type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006202939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de se type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006201862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
type arrêté ministériel prom. 21/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203418 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022903 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Stomatologie type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006022901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203357 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 7 septembre 2006, Mme Christiane Pirlot, première attachée, est admise à la retraite, à la date du 1 er octobre 2006. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2006, M. Jean Lekeu, directeur, est admis à la r type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 25 août 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard Louant, premier attaché, à la date du 1 er janvier 2007. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêt type arrêté ministériel prom. 21/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203419 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203417 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01, 03 et 06 des divisions organiques 11 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 02/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203421 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203412 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires et agents de la Direction des Monuments et des Sites chargés de la surveillance du respect des dispositions du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006036407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", SC, à Charleroi
type décret prom. 26/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006033090 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006
type circulaire prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et type circulaire prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire concernant la structure et l'organisation du Plan national Nutrition et Santé Article 1 er . Dans le cadre de l'organisation pratique et la coordination des activités du Plan national Nutrition et Santé pour la Belgique
type accord de coopération prom. 28/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés flamande, française et germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune
type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203305 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Rolly en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203303 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la VOF Antartica en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203300 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Vanstraseelle en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le d type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203290 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la VOF Lean en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 2 type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203291 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Molewijk en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203292 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Seche Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le d type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ingrid Campo en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006095190 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 octobre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fidea » type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006000805 source service public federal interieur Province du Brabant wallon. - Rixensart. - Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite en date du 17 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par M. Eric J M type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006020074 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 20 octobre 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances planières du Parlement bruxellois) Ordre du jour 1. Nomination du Bureau. 2. Allocution du président. 3. Nomination (...) 4. Communic type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203301 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Palifor Logistics en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le d type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203304 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH Alfred Talke Logistic Services en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le dé type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203307 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. A. Ooghe en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 2 type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203306 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. E. Pawlak en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203299 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Odratrans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203308 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la GCV Stijn De Corte Consult en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le dé type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203302 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SRL DL Service en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année civile 2006, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous
type erratum prom. 02/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006012490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. - Erratum type erratum prom. 29/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services. - Erratum
type arrêt prom. 07/12/2005 pub. 19/10/2006 numac 2006022991 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006031514 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/134 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commissi
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006009840 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction Gé L
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type autorisation prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006, Acerta Consult CVBA - Kern Selection, Diestsevest 14, 3000 Leuven, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d'ex -
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203358 source ministere de la region wallonne Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 162.641, Section d'Administration, VIII e Chambre, du 22 septembre 2006 annule la décision du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 de promouvoir Mme Brigitte
remise de lettres de créance
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 10 octobre 2006, LL. EE. M. Vladimir Müller, M. Alexis Rosado, M. Alejandro Antonio Fleming Cabrera et M. Christo Gueorguiev ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les crédit LL. E
type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006009838 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 avril 2006, a désigné Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une pér type document prom. -- pub. 19/10/2006 numac 2006203190 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 145/2006 du 28 septembre 2006 Numéro du rôle : 3807 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 25 du décret de la Région flamande du 22 avril 2005 portant diverses mesures en matière d'environnement et La C
http://www.etaamb.be/fr/pub/2006/10/19.html

References: l'article 69
 § 4
 l'article 12
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 25