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Timestamp: 2016-10-28 23:35:50+00:00

Document:
5A_339/2011 (26.08.2011)
Arr�t du 26 ao�t 2011
Le 1er mars 2010, � la r�quisition de la Caisse Y.________, l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut a notifi� � X.________ un commandement de payer, dans la poursuite n� xxxx, portant sur la somme de 350'855 fr. 35 sans int�r�t, indiquant comme titre de la cr�ance: "Solde de la r�paration du dommage subi dans la faillite soci�t� A.________ SA, selon notre d�cision du 15.02.2005, plan de paiement du 5 d�cembre 2008 non respect�". Le poursuivi a form� opposition totale.
Le 22 mars 2010, la poursuivante a requis la mainlev�e d�finitive de l'opposition, exposant que la poursuite �tait fond�e sur sa d�cision du 15 f�vrier 2005, entr�e en force et ex�cutoire en l'absence d'une opposition interjet�e dans les d�lais l�gaux. Cette d�cision, produite � l'appui de la requ�te, avait �t� adress�e au poursuivi sous pli LSI avec accus� de r�ception et l'invitait � verser dans les trente jours, en application de l'art. 52 LAVS, la somme de 435'100 fr. repr�sentant des cotisations paritaires pour les ann�es 1999 � 2004 relatives � la soci�t� A.________ SA dont le poursuivi �tait administrateur. Accompagn�e d'un d�compte d�taillant les cotisations dues pour chaque ann�e, elle mentionnait la voie de droit de l'opposition � former dans les trente jours aupr�s de la caisse et �tait munie d'un timbre humide selon lequel aucune opposition n'avait �t� form�e dans le d�lai imparti.
Le poursuivi n'a pas proc�d�.
Par prononc� rendu par d�faut des parties le 8 juin 2010, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut a rejet� la requ�te de mainlev�e au motif que la poursuivante n'�tait pas au b�n�fice d'une reconnaissance de dette sign�e par le poursuivi.
Sur recours de la poursuivante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 25 novembre 2010 notifi� aux parties le 30 mars 2011, r�form� le prononc� du juge de paix en ce sens que l'opposition au commandement de payer �tait d�finitivement lev�e. Ses motifs seront expos�s ci-apr�s dans la mesure utile.
Par acte du 16 mai 2011, le poursuivi a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile, subsidiairement de droit constitutionnel, assorti d'une demande d'effet suspensif et tendant au rejet de la requ�te de mainlev�e d'opposition. Il critique les constatations de fait de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'elles seraient trop succinctes et invoque la violation des art. 80 et 82 LP, 2 et 8 CC, ainsi que, subsidiairement, celle des art. 9 et 29 Cst. Il d�pose un certain nombre de pi�ces nouvelles.
La demande d'effet suspensif a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 8 juin 2011.
1.1 La d�cision rendue en mati�re de mainlev�e - d�finitive ou provisoire - de l'opposition est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF puisqu'elle met fin � l'instance (ATF 134 III 115 consid. 1.1). Elle peut faire l'objet du recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) lorsque la valeur litigieuse atteint, comme en l'esp�ce, au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3). Interjet� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) � l'encontre d'une telle d�cision prise sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Le recours en mati�re civile �tant ouvert; le recours constitutionnel est irrecevable, vu le caract�re subsidiaire de cette voie de droit (art. 113 LTF).
Le recourant doit, dans son m�moire, exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF), c'est-�-dire discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6).
1.3 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (consid. 1.2). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En ce qui concerne les faits, le recourant reproche � la cour cantonale de s'�tre born�e � faire l'�tat de l'�volution de la proc�dure sans rien retenir "quant � la probl�matique de fond" qu'il invoquait (fondement des pr�tentions litigieuses, fluctuation du dommage jusqu'au prononc� de faillite en f�vrier 2009, responsabilit� de l'administrateur qui lui a succ�d�, p�remption, respectivement prescription de la cr�ance en cause).
Appel�e � statuer sur une requ�te de mainlev�e d�finitive de l'opposition, la cour cantonale a, conform�ment � l'art. 81 al. 1 LP, fait porter son examen sur les deux seules questions pertinentes de savoir, d'une part, si la poursuite en cause se fondait sur un jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP, ce qu'elle a admis, et, d'autre part, si l'opposant avait prouv� par titre soit l'extinction de la dette, soit l'obtention d'un sursis, ou s'il pouvait se pr�valoir de la prescription, ce qu'elle a ni�. Son examen ne requ�rait nullement la prise en compte des faits relatifs � la "probl�matique de fond" invoqu�s par le recourant. Les pi�ces nouvelles produites � ce sujet, outre qu'elles sont irrecevables en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, sont d�nu�es de pertinence.
En ce qui concerne l'existence d'un jugement ex�cutoire, la cour cantonale a consid�r� en substance que la teneur de la d�cision du 15 f�vrier 2005 permettait au poursuivi de comprendre sans ambigu�t� que, � d�faut d'opposition, il se trouverait sous le coup d'une d�cision assimilable � un jugement d�finitif et ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP. A l'argument du poursuivi qui contestait avoir re�u la d�cision en question, elle a r�pondu qu'il avait implicitement admis l'avoir re�ue, conform�ment � la jurisprudence, en ne proc�dant pas devant le premier juge, alors que la requ�te de mainlev�e mentionnait express�ment que ladite d�cision �tait entr�e en force et ex�cutoire.
La jurisprudence sur laquelle la cour cantonale se fonde (arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 11 novembre 2010/431) consid�re, dans une approche rejoignant celle du Tribunal f�d�ral (arr�t 5D_173/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 5.1), que la preuve de la notification d'un acte peut r�sulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de l'absence de r�action de l'int�ress� et qu'ainsi le poursuivi, qui non seulement ne conteste pas lors de l'audience de mainlev�e avoir re�u la d�cision � l'origine de la poursuite, mais fait d�faut � cette audience, admet implicitement avoir re�u la d�cision en question. Le recourant ne discute en aucune fa�on l'argument de la cour cantonale tir� de la jurisprudence pr�cit�e et ne critique donc pas l'application de cette derni�re en l'occurrence, se contentant sur ce point de r�p�ter qu'il �tait absent lors de l'envoi de la d�cision du 15 f�vrier 2005 et de pr�tendre y avoir fait opposition en temps utile le 31 mars 2005 apr�s que la d�cision lui eut �t� retourn�e le 3 mars 2005 sous pli simple. Le recourant �tant ainsi cens� avoir re�u la d�cision du 15 f�vrier 2005, c'est en vain qu'il reproche � la cour cantonale d'avoir ind�ment retenu le caract�re ex�cutoire de celle-ci, d�s lors qu'il est constant qu'aucune opposition n'a �t� interjet�e dans le d�lai l�gal mentionn� dans ladite d�cision.
Au demeurant, si l'on devait prendre en consid�ration les pi�ces nouvelles produites par le recourant, force serait de constater que dans son rapport concernant l'exercice 2003 (pi�ce 6), rapport �tabli le 20 octobre 2004 alors que le recourant, ainsi qu'il le pr�tend lui-m�me, �tait encore administrateur, l'organe de r�vision avait signal� "que le retard dans l'encaissement des cr�ances [avait] caus� un manque de liquidit� et des retards cumul�s dans le paiement des dettes, en particulier des cr�anciers institutionnels relatifs � la s�curit� sociale (AVS, LPP, LAA) pour un montant d'environ CH 470'000.00" et rappel� "que le non paiement des charges sociales [pouvait] amener � des cons�quences graves soit pour la soci�t� que [sic] pour ses administrateurs". Il faudrait alors conclure que le recourant devait, dans ces conditions, s'attendre avec une certaine vraisemblance � recevoir une communication de l'autorit�; partant, selon la jurisprudence, l'envoi de la d�cision du 15 f�vrier 2005 sous pli LSI avec accus� de r�ception, qui n'avait pas pu �tre distribu�, �tait r�put� notifi� le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arriv�e dans la bo�te aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (cf. ATF 134 V 49 consid. 4 et les r�f�rences cit�es) et la pr�tendue "opposition" du 31 mars 2005 �tait manifestement tardive.
Les griefs du recourant touchant au "bien-fond� des pr�tentions" de l'intim�e ou au "fond de l'affaire, r�gi par le droit public f�d�ral", soit l'art. 52 LAVS, sont �trangers � l'objet du litige circonscrit par la d�cision attaqu�e et donc irrecevables de ce chef. La proc�dure de mainlev�e d�finitive, comme la proc�dure de mainlev�e provisoire, est d'ailleurs une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire: le cr�ancier ne peut motiver sa requ�te qu'en produisant le titre et la production de cette pi�ce, consid�r�e en vertu de son contenu, de son origine et des caract�ristiques ext�rieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlev�e soit prononc�e si le d�biteur n'oppose pas et ne rend pas imm�diatement vraisemblables des exceptions (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1).
4.1 Il a �t� �tabli ci-dessus que l'intim�e a produit un jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP, la d�cision du 15 f�vrier 2005, fond�e sur l'art. 52 al. 2 LAVS, �tant assimil�e � un tel titre en vertu de l'art. 54 al. 2 de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1er LAVS.
4.2 Quant aux exceptions, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas �tabli par titre que la dette avait �t� �teinte ou qu'il avait obtenu un sursis. Le recourant ne remet pas en cause cette constatation.
4.3 S'agissant de la prescription, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 52 al. 3 LAVS, qui pr�voit que le droit � r�paration de la caisse de compensation se prescrit deux ans apr�s la connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans apr�s la survenance du dommage, ces d�lais pouvant �tre interrompus et l'employeur pouvant renoncer � s'en pr�valoir. Elle a consid�r� en outre que le d�lai de prescription sp�cial contenu � l'art. 52 LAVS est celui dans lequel la caisse de compensation doit prendre la d�cision de r�paration et non celui de recouvrement de la cr�ance apr�s la d�cision devenue d�finitive et ex�cutoire. Enfin, elle a retenu que le recourant ne s'�tait pas pr�valu de la prescription en premi�re instance, pr�cisant � cet �gard qu'un tel moyen n'a pas � �tre examin� d'office, m�me quand il s'agit d'une cr�ance de droit public, et que l'invocation de ce moyen en deuxi�me instance seulement �tait donc inop�rante.
Le recourant ne s'en prend pas � ces motifs. Il ne conteste notamment pas qu'il ne s'est pas pr�valu de la prescription en premi�re instance, ni ne pr�tend que ce moyen aurait d� �tre examin� d'office (cf. sur cette question: ATF 133 II 366 consid. 3.3 et 3.4; 106 Ib 357 consid. 3a; P.-R. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 68 ad art. 84 LP; DANIEL STAEHELIN, Basler Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e �d., n. 22 ad art. 81 LP). Il ne fait d'ailleurs �tat d'aucun �l�ment qui aurait d� conduire la cour cantonale � admettre d'office la prescription. Il se contente de pr�tendre que les pr�tentions de l'intim�e sont manifestement p�rim�es s'agissant de la p�riode ant�rieure � fin d�cembre 2002, pr�cisant - mais sans autres indications, notamment de dates - que le point de d�part du d�lai co�nciderait ici avec la d�livrance d'un acte de d�faut de biens; quant � la p�riode de janvier 2003 � juin 2004, les pr�tentions de l'intim�e seraient, selon lui, manifestement prescrites au moment de la notification du commandement de payer. Outre qu'il se trompe sur la nature du d�lai de l'art. 52 al. 3 LAVS qui est, comme le retient � bon droit l'arr�t attaqu�, un d�lai dans lequel la caisse de compensation doit prendre la d�cision de r�paration (cf. ATF 134 V 353 consid. 4.1) et non pas un d�lai de recouvrement de la cr�ance apr�s la d�cision devenue d�finitive et ex�cutoire, le recourant ne fait nullement la d�monstration d'une violation du droit d�terminant sur ce point.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur.

References: art. 80
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 84
 art. 81
 ATF