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Timestamp: 2016-10-21 18:30:12+00:00

Document:
Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, rue du Stand 26, case postale 3937, 1204 Gen�ve,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 7 d�cembre 2010.
X.________ est employ� par l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve en qualit� de taxateur.
Dans sa d�claration d'imp�t pour la p�riode 2006, X.________ a d�duit sous la rubrique "Cotisations AVS/AI, APG, Ch�mage, AANP, Assurance maternit�" un montant total de 8'024 fr., comprenant une somme de 114 fr. que son employeur avait retenue sur son salaire � titre de cotisation � une assurance compl�mentaire perte de gain en cas de maladie.
Dans son bordereau d'imp�t f�d�ral direct 2006 du 10 d�cembre 2007, l'Administration fiscale cantonale n'a pas admis en d�duction le montant de 114 fr.
A l'encontre de ce bordereau, X.________ a form� une r�clamation qui a �t� rejet�e par d�cision du 10 janvier 2008.
X.________ a d�f�r� ce prononc� � la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct (int�gr�e le 1er janvier 2009 dans la Commission cantonale de recours en mati�re administrative, dont les comp�tences ont �t� reprises d�s le 1er janvier 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve). Par d�cision du 15 mars 2010, la Commission cantonale a rejet� le recours.
A l'encontre de cette d�cision, X.________ a recouru au Tribunal administratif du canton de Gen�ve - devenu entre-temps la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Par arr�t du 7 d�cembre 2010, cette autorit� a rejet� le recours. Elle a consid�r� que le montant en cause ne tombait pas sous le coup de l'art. 33 al. 1 let. f de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), mais de l'art. 212 al. 1 LIFD. Or, la limite fix�e par cette derni�re disposition �tant d�j� atteinte dans le cas de X.________, celui-ci ne pouvait d�duire la somme litigieuse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t du 7 d�cembre 2010 et d'admettre en d�duction le montant de 114 fr., sous suite de frais pour la proc�dure f�d�rale et l'instance pr�c�dente.
L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions proposent de rejeter le recours. L'autorit� pr�c�dente s'en remet � justice quant � sa recevabilit� et persiste pour le surplus dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le Tribunal administratif de premi�re instance ne s'est pas d�termin� dans le d�lai imparti.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte (cf. aussi art. 146 LIFD). En outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
2.1 Aux termes de l'art. 33 al. 1 let. f LIFD, sont d�duites du revenu "les primes et cotisations vers�es en vertu de la r�glementation sur les allocations pour perte de gain, des dispositions sur l'assurance-ch�mage et l'assurance-accidents obligatoire". Les l�gislations vis�es sont la loi f�d�rale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternit� (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG; RS 834.1), la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� (loi sur l'assurance-ch�mage, LACI; RS 837.0) et la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) (Agner/ Jung/Steinmann, Commentaire de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, 2001, no 20 ad art. 33; Peter Locher, Kommentar zum DBG, tome I, 2001, no 72 ad art. 33; Gladys Lafelly Maillard, in Commentaire romand, imp�t f�d�ral direct, 2008, no 77 ad art. 33; Rainer Zigerlig/Guido Jud, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer, 2e �d, 2008, no 29 ad art. 33). Il s'agit des lois instituant les assurances sociales autres que l'assurance-vieillesse et survivants et l'assurance-invalidit� - lesquelles sont vis�es � l'art. 33 al. 1 let. d LIFD -, qui sont li�es � l'exercice d'une activit� lucrative (Lafelly Maillard, loc. cit.). Les assurances sociales en question sont f�d�rales (cf. Zigerlig/Jud, loc. cit.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2e �d., 2009, no 123 ad art. 33). Lafelly Maillard (loc. cit.) y ajoute les allocations cantonales fond�es sur l'art. 16h LAPG, disposition entr�e en vigueur le 1er juillet 2005, aux termes de laquelle les cantons peuvent pr�voir l'octroi d'une allocation de maternit� plus �lev�e ou de plus longue dur�e et l'instauration d'une allocation d'adoption et pr�lever, pour le financement de ces prestations, des cotisations particuli�res.
2.2 Depuis le 1er janvier 2001, le canton de Gen�ve est soumis au syst�me postnumerando annuel en mati�re d'imp�ts directs. S'agissant de la d�duction des primes d'assurance maladie, ce sont les dispositions de l'art. 212 LIFD qui trouvent application.
En vertu de l'art. 212 al. 1 LIFD, sont d�duits les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances maladie et d'assurances accidents ne tombant pas sous le coup de l'art. 33 al. 1 let. f LIFD, ainsi que les int�r�ts des capitaux d'�pargne du contribuable et des personnes � l'entretien desquelles il pourvoit, jusqu'� concurrence d'un montant global de 3'300 fr. pour les personnes mari�es vivant en m�nage commun et de 1'700 fr. pour les autres contribuables. Le montant des d�ductions pr�vues par l'art. 212 al. 1 LIFD pour la p�riode fiscale 2006 r�sulte de la modification du 27 avril 2005 (RO 2008 p. 1937 ss) de l'art. 6 al. 1 et 3 de l'ordonnance sur la compensation des effets de la progression � froid pour les personnes physiques en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (OPFr; RS 642.119.2).
3.1 Le recourant demande en substance que le montant litigieux soit admis en d�duction comme cotisation vers�e en vertu de la r�glementation sur les allocations pour perte de gain, au sens de l'art. 33 al. 1 let. f LIFD. Il fait valoir que la somme retenue donne droit � des prestations qui sont enti�rement imposables, comme le sont notamment les indemnit�s vers�es par l'assurance-ch�mage et les indemnit�s journali�res de l'assurance-accidents, dont les primes et cotisations sont enti�rement d�ductibles en vertu de l'art. 33 al. 1 let. f. LIFD.
3.2 Selon les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, qui lient le Tribunal de c�ans (cf. art. 105 al. 2 LTF), la cotisation litigieuse se rapporte � une assurance compl�mentaire pour perte de gain en cas de maladie. Celle-ci assure le versement du salaire, au-del� de ce que pr�voit l'art. 324a CO, lors d'un emp�chement de travailler d� � la maladie. M�me si, apparemment, l'ensemble des employ�s du canton de Gen�ve b�n�ficient collectivement et obligatoirement d'une telle assurance, celle-ci n'est pas prescrite par la l�gislation f�d�rale. En particulier, la cotisation litigieuse n'est pas per�ue en vertu de l'une des lois f�d�rales mentionn�es � l'art. 33 al. 1 let. f LIFD, dont l'�num�ration est exhaustive selon la lettre claire du texte l�gal. D�s lors, le montant en cause ne peut �tre d�duit sur la base de cette disposition, quand bien m�me il existerait certaines analogies avec les primes et cotisations vis�es par celle-ci. Seule une d�duction en vertu de l'art. 212 al. 1 LIFD entre en ligne de compte. Il est toutefois constant que, dans le cas du recourant comme de mani�re g�n�rale (cf. ATF 131 I 409 consid. 5.3 p. 415 s.), le montant maximal d�ductible fix� par l'art. 212 al. 1 LIFD est d�j� atteint par les primes de l'assurance maladie de base. La somme litigieuse ne peut par cons�quent pas non plus �tre d�duite en vertu de cette disposition.
Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Des frais judiciaires de 1'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration fiscale cantonale, au Tribunal administratif de premi�re instance et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 146
 art. 100
 art. 42
 art. 89
 art. 33
 art. 33
 art. 33
 art. 33
 art. 33
 art. 105
 ATF 
 art. 66
 art. 68