Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bernier_lucien000340/5R/1963.html
Timestamp: 2019-02-22 17:27:50+00:00

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BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au maintien de certaines prestations de sécurité sociale aux bénéficiaires de la réforme foncière dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [17 décembre 1963] (n° 86).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'extension de l'assurance vieillesse agricole aux départements d'outremer [17 décembre 1963] (n° 87).
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - TRAVAIL.- Discussion générale (p. 326, 327). - Suite de la discussion [2 février 1963]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 383, 384 et 385). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 417, 421). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion des articles. - Art. 41 bis (nouveau) : son sous-amendement tendant à compléter l'amendement de M. Pauzet par l'extension aux départements d'outre-mer du projet de loi de programme relatif aux travaux d'adductions d'eau rurales (p. 661). - Suite de la discussion [12 février 1963].- ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 57 septies : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel relatif à l'application des dispositions de sécurité sociale aux départements d'outre-mer (p. 792) ; Art. 74 : son amendement tendant à prolonger de deux ans les délais impartis aux entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outremer pour l'application de la réforme du contentieux fiscal du 28 décembre 1959 (p. 795) ; Art. 75 (nouveau) : son amendement tendant au même but que le précédent (ibid.). - Suite de la discussion [14 février 1963]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Art. 57 octies : observations sur la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer (p. 844, 845). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale d'éducation spécialisée [18 juillet 1963]. - Discussion des articles.- Art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article étendant aux départements d'outre-mer les dispositions de l'article 527 du code de la sécurité sociale (p. 1744) ; Art. 3 : son amendement tendant à préciser que les dispositions du nouveau chapitre introduit dans le code de la sécurité sociale sont applicables dans les départements visés à l'article 714 du présent code (p. 1745, 1746). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection des animaux [7 novembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Emile Dubois ; observations sur l'application des textes aux départements d'outre-mer (p. 2296) ; observations sur la suppression des combats de coqs dans les départements d'outre-mer (p. 2297, 2293) ; Art. 3 : observations (p. 2298, 2299). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2536, 2537). - Observations sur la situation des départements d'outre-mer en matière d'aide sociale. - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : observations sur le problème du balisage dans les trois départements français d'Amérique (p. 2610, 2611). - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2938 à 2940). - Observations sur le S.M.I.G. dans les départements des Antilles et de la Guyane ; les cantines scolaires ; l'industrialisation ; la création des régies départementales portuaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonds national de l'emploi [10 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3111, 3112). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Après l'article 3 : son amendement tendant à insérer un article additionnel étendant aux travailleurs salariés des départements d'outre-mer une série de dispositions existant en métropole pour l'attribution des prestations familiales (p. 3154) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3167, 3168 et 3169). - Explique son vote sur le projet de loi portant réorganisation du Conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [13 décembre 1963] (p. 3196). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif au maintien de certaines prestations de sécurité sociale aux bénéficiaires de la réforme foncière dans les départements d'outre-mer [19 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3247, 3248 et 3249). - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à faire partir la date d'application de cette loi au 1er janvier 1964 (p. 3249) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi sur l'extension de l'assurance vieillesse agricole aux départements d'outre-mer [19 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3249, 3250).

References: Art. 41
 Art. 57
 Art. 74
 Art. 75
 Art. 57
 Art. 2
 l'article 527
 Art. 3
 l'article 714
 Art. 1
 Art. 3
 l'article 3
 Art. 9