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Timestamp: 2016-10-25 10:31:57+00:00

Document:
2C_661/2010 (31.01.2011)
2C_661/2010
repr�sent� par Me Fran�ois Pidoux, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 juin 2010.
X.________, ressortissant du Kosovo n� en juillet 1983 et dont la v�ritable identit� serait, selon les donn�es de l'Office f�d�ral de la justice, Y.________ n� en ao�t 1983, est entr� en Suisse la premi�re fois le 15 juillet 1988, avec sa famille. Celle-ci a pr�sent� une demande d'asile qui a �t� d�finitivement rejet�e. Apr�s avoir obtenu plusieurs prolongations du d�lai pour quitter le pays fix� au 23 ao�t 2002, Y.________ est retourn� au Kosovo le 7 mars 2003.
Durant son premier s�jour en Suisse, le pr�nomm� a commis bon nombre d'infractions et a �t� condamn� � plusieurs reprises:
- Le 6 avril 2004, le Tribunal correctionnel de Lausanne a prononc� � son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement (sous imputation de 74 jours de d�tention pr�ventive), assortie de l'expulsion (abolie ult�rieurement) pendant 7 ans, pour les infractions suivantes: l�sions corporelles simples, l�sions corporelles simples (avec du poison/ une arme ou un objet dangereux), abus de confiance, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, d�nonciation calomnieuse, faux t�moignage, vol d'usage, usage abusif de permis ou de plaques de contr�le et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
- Le 25 mars 2008, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 123 jours-amende � 30 fr. avec sursis � l'ex�cution de la peine et d�lai d'�preuve de deux ans (la d�tention pr�ventive ayant �t� de 123 jours), pour les infractions suivantes: l�sions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), abus de confiance, vol d'usage, usage abusif de permis et de plaques.
X.________ est revenu en Suisse sans autorisation � la fin de l'ann�e 2007 et s'est install� chez A.________, de nationalit� suisse, m�re d'un enfant de huit ans issu d'une autre relation. Le couple a s�journ� d'abord � Renens, puis � Blonay (d�s le 1er septembre 2008).
Du 8 f�vrier au 26 mars 2008, X.________ a purg� une peine de prison aux �tablissements de la Plaine de l'Orbe.
Le 1er ao�t 2008, le pr�nomm� a �t� interpell� par la police pour violence domestique � l'encontre de sa compagne. Un non-lieu a �t� ult�rieurement prononc� sur ce point, l'int�ress�e ayant retir� sa plainte.
Le 11 ao�t 2009, le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de 30 jours, peine partiellement compl�mentaire au jugement du 25 mars 2008, pour s�jour ill�gal au sens de la l�gislation f�d�rale sur les �trangers.
Le 26 ao�t 2009, le pr�nomm� a �t� interpell� par la police � Epalinges. Il a pr�sent� un permis de conduire italien �tabli le 25 ao�t 2005 au nom de "X.________ n� en juillet 1983", mais a pr�cis� qu'il �tait connu en Suisse sous le nom de "Y.________ n� en ao�t 1983". Il �tait aussi en possession d'une carte �tablie par la Mission permanente des Nations-Unies au Kosovo le 26 mars 2003 au nom de "X.________ n� en juillet 1983".
Le 1er septembre 2009, X.________ s'est annonc� � la commune de Blonay et a pr�sent� une demande d'autorisation de s�jour en vue de son mariage avec A.________, pr�cisant �tre entr� en Suisse le 20 d�cembre 2007. Sur le formulaire d'annonce, il a r�pondu par la n�gative � la question de savoir s'il avait fait l'objet d'une condamnation en Suisse ou � l'�tranger.
Par courrier du 27 octobre 2009, le Service de la population du canton de Vaud a inform� X.________ qu'aucune preuve n'avait �t� apport�e s'agissant de la proc�dure pr�paratoire de mariage, de sorte qu'il envisageait de refuser l'octroi de l'autorisation sollicit�e. Par la suite, le pr�nomm� a produit trois attestations des services de l'�tat civil (les 2 et 10 d�cembre 2009 et le 4 f�vrier 2010) confirmant que la proc�dure pr�paratoire de mariage avait �t� engag�e et ajoutant qu'une authentification des documents kosovars du fianc� �tait en cours.
Dans une �criture du 6 janvier 2010, le Service de la population a rendu X.________ attentif au fait qu'il n'�tait toujours pas en possession de l'avis de cl�ture de la proc�dure pr�paratoire du mariage et qu'aucune date n'avait �t� fix�e pour la c�l�bration de celui-ci. En outre, au vu des condamnations p�nales dont il avait fait l'objet, les conditions d'un regroupement familial ult�rieur ne semblaient pas remplies.
Le 22 janvier 2010, A.________ a donn� naissance � un enfant, B.________, de nationalit� suisse, que X.________ a reconnu le 5 f�vrier 2010.
Le 24 f�vrier 2010, le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour violation des r�gles sur le s�jour des �trangers, � une peine privative de libert� de 10 jours, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 11 ao�t 2009, le sursis accord� le 25 mars 2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne n'�tant pas r�voqu� mais un avertissement prononc� et le d�lai d'�preuve prolong� d'une ann�e.
Par d�cision du 12 mars 2010, le Service de la population a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour � X.________ et lui a imparti un d�lai de trois mois pour quitter la Suisse.
Le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) du 24 juin 2010.
Par �criture parvenue au Tribunal f�d�ral le 27 ao�t 2010, X.________ a form� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire � l'encontre du jugement du Tribunal cantonal du 24 juin 2010. Dans le cadre de son recours en mati�re de droit public, il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � l'octroi d'une autorisation de s�jour et subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal afin que celui-ci compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En relation avec son recours constitutionnel subsidiaire, il demande que le jugement entrepris soit annul� et le dossier retourn� � l'autorit� pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et prononc� d'une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre pr�alable, il requiert que son recours soit dot� de l'effet suspensif. Il demande �galement � b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours. Le Service de la population et le Tribunal cantonal renoncent � se d�terminer, ce dernier se r�f�rant par ailleurs aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance pr�sidentielle du 31 ao�t 2010, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
La demande d'autorisation de s�jour a �t� d�pos�e le 1er septembre 2009, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), qui s'applique ainsi � la pr�sente cause (cf. art. 126 al. 1 LEtr a contrario).
2.1 Le recourant a form�, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La recevabilit� du premier excluant celle du second (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorit� si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Il en va d'autant plus ainsi que le recourant n'a pas distingu� ses moyens en fonction des conditions de recevabilit� propres � chaque recours.
2.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_84/2010 du 1er octobre 2010, destin� � la publication, consid. 3.3).
En l'occurrence, le recourant invoque l'art. 8 CEDH en se pr�valant de ses relations avec A.________ et son fils. Dans la mesure o� cette disposition est potentiellement de nature � lui conf�rer le droit � une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public �tant ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.3 Au surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). En outre, il a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
2.4 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (art. 95 let. a et b et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). D'une mani�re g�n�rale, la correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Au demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, le recourant all�gue des faits qui n'ont pas �t� retenus par l'autorit� pr�c�dente ou qui divergent de l'�tat de fait ressortant du jugement entrepris et qui lie le Tribunal f�d�ral, dans la mesure o� il n'est nullement d�montr� que celui-ci aurait �t� �tabli de mani�re arbitraire. En outre, le recourant ne fait pas valoir qu'une rectification de l'�tat de fait dans le sens qu'il propose serait de nature � modifier le sort de la cause. Le Tribunal f�d�ral est ainsi fond� � v�rifier l'application du droit sur la seule base des faits retenus dans le jugement du 24 juin 2010. En particulier, le mariage du recourant avec A.________, c�l�br� le 12 juillet 2010, ne peut �tre pris en consid�ration. Le recourant ne s'en pr�vaut de toute mani�re qu'incidemment et cette circonstance ne saurait rien changer au sort de la cause, compte tenu notamment du fait que les motifs de r�vocation de l'art. 63 LEtr entra�nent l'extinction du droit au regroupement familial avec une personne de nationalit� suisse (art. 51 al. 1 let. b en relation avec l'art. 42 al. 1 LEtr).
D'apr�s une jurisprudence constante, les relations vis�es par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucl�aire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en m�nage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II 11 consid. 2 p. 14; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). La notion de "famille" au sens de l'art. 8 CEDH ne se limite toutefois pas aux seules relations fond�es sur le mariage, mais peut englober d'autres liens "familiaux" de fait, lorsque les parties cohabitent en dehors du mariage. Selon la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: CourEDH, pour d�terminer si une relation s'analyse en une "vie familiale", il y a lieu de tenir compte d'un certain nombre d'�l�ments, comme le fait de savoir si le couple vit ensemble, depuis combien de temps et s'il y a des enfants communs (arr�ts ?erife Yi?it c. Turquie du 2 novembre 2010 � 94 et 96 et les r�f�rences; Emonet et autres contre Suisse du 13 d�cembre 2007 � 34 et 36, in recht 2008 p. 99, FamPra.ch 2008 p. 412).
En l'esp�ce, lors du prononc� de la d�cision attaqu�e, le recourant avait v�cu plus de deux ans en concubinage avec A.________. Leur enfant commun �tait n� en janvier 2010. Sa compagne et lui avaient form� le projet de se marier, ce qui a �t� r�alis� le 12 juillet 2010, peu apr�s que l'autorit� pr�c�dente eut rendu son jugement. Ces circonstances sont similaires � celles de l'affaire ayant donn� lieu � l'arr�t de la CourEDH Keegan contre Irlande du 26 mai 1994 (s�rie A vol. 290 � 44 s.), si ce n'est que, dans ce dernier cas, les concubins et parents s'�taient s�par�s avant la naissance de l'enfant. Comme dans ce pr�c�dent, il y a ainsi lieu d'admettre en l'occurrence l'existence d'une famille "naturelle" b�n�ficiant de la protection de l'art. 8 CEDH.
Il convient � pr�sent d'examiner si c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a estim� que les conditions d'une ing�rence dans l'exercice du droit � la protection de la vie familiale, telles qu'elles sont pr�vues par l'art. 8 par. 2 CEDH, sont en l'esp�ce r�unies.
4.1 Selon l'art. 8 par. 2 CEDH, une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Les autorit�s nationales jouissent d'une certaine marge d'appr�ciation pour se prononcer sur la n�cessit�, dans une soci�t� d�mocratique, d'une ing�rence dans l'exercice d'un droit prot�g� par l'art. 8 CEDH et sur la proportionnalit� de la mesure en question par rapport au but l�gitime poursuivi (arr�t de la CourEDH Gezginci contre Suisse du 9 d�cembre 2010 � 63). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille en cas d'expulsion ou de refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour. En principe, lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377 consid. 4.4 p. 382 s.). Cette limite de deux ans ne constitue certes pas une limite absolue. Elle doit au contraire �tre appr�ci�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce (arr�ts 2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid. 2.3; 2C_58/2010 du 19 mai 2010 consid. 5.3.2). En effet, cette jurisprudence connue sous le nom de pratique Reneja (ATF 110 Ib 101), a initialement �t� adopt�e pour les �trangers qui requi�rent une premi�re autorisation de s�jour en Suisse ou le renouvellement d'une telle autorisation apr�s un court s�jour, de sorte que la limite des deux ans doit �tre modul�e en prenant en compte notamment la dur�e du s�jour en Suisse (arr�t 2C_825/2008 du 7 mai 2009 consid. 3.1 et 3.3). Dans la pes�e des int�r�ts, il convient de prendre en compte, outre les infractions commises, les comportements de nature � justifier la r�vocation d'une autorisation, comme par exemple le fait d'avoir dissimul� frauduleusement des informations essentielles pour le traitement du cas du point de vue de la police des �trangers (arr�t 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.4).
4.2 Le Tribunal cantonal a proc�d� � une soigneuse pes�e des int�r�ts en pr�sence. Il a notamment correctement �valu�, du point de vue p�nal et administratif, la gravit� du comportement du recourant, mis en rapport avec les cons�quences que ne manquera pas d'avoir pour lui et sa famille une vie dans des Etats diff�rents qui ne sont au surplus pas imm�diatement voisins. S'agissant de l'�pouse, il convient de rappeler que la personne qui accepte de vivre avec un �tranger ayant commis des infractions doit s'attendre � ce que ce dernier soit contraint, pour ce motif, de quitter la Suisse. Au surplus, l'affirmation selon laquelle une ing�rence au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales n'est pas contestable en l'esp�ce. Elle l'est d'autant moins que tout le parcours en Suisse du recourant est �maill� d'infractions p�nales ayant donn� lieu � des peines cumul�es d�passant nettement la limite de deux ans de d�tention, ainsi que de fausses d�clarations vis-�-vis des autorit�s administratives, jusque dans la proc�dure d'autorisation de s�jour. Le fait que la majorit� des condamnations p�nales remonte � une p�riode durant laquelle le recourant �tait encore mineur ou jeune adulte, n'est pas d�terminant, dans la mesure o� son comportement ult�rieur a r�v�l� sa volont� persistante de ne pas se soumettre � l'ordre juridique suisse. Ainsi, en mars 2010 encore, lorsqu'une carte de sortie lui a �t� remise aupr�s de l'Office de la population de Blonay, le recourant a imm�diatement d�clar� que, quoi qu'il arrive, il ne quitterait pas la Suisse. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� au jugement attaqu�.
Le grief de violation de l'art. 8 CEDH doit d�s lors �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� et le recours constitutionnel subsidiaire �tre d�clar� irrecevable.
Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Son recours se r�v�lant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

References: art. 126
 art. 119
 art. 113
 art. 90
 art. 86
 art. 100
 art. 89
in fine
 ATF 
 CourEDH 
 CourEDH 
 art. 66
 art. 64
 art. 68