Source: http://docplayer.fr/3676644-Cxxix-e-annee-n-o-90-vendredi-12-novembre-2010.html
Timestamp: 2018-12-14 05:56:38+00:00

Document:
CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE PDF
Download "CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010"
Norbert Primeau
1 CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 12 NOVEMBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue Esquirol, à Paris 13 e (Arrêté du 4 novembre 2010) MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 7 e arrondissement. Délégation de signature du Maire de Paris au Directeur Général des Services et aux Directrices Générales adjointes des Services de la Mairie (Arrêté du 21 octobre 2010) Mairie du 19 e arrondissement. Délégation de signature du Maire de Paris au Directeur Général des Services et aux Directrices Générales adjointes des Services de la Mairie (Arrêté du 27 octobre 2010) VILLE DE PARIS Désignation des membres du jury appelés à sélectionner le maître d œuvre pour la construction d un bâtiment multi équipements comprenant un gymnase, un espace jeunes, un terrain d éducation physique et un Centre d Adaptation Psychopédagogique, Z.A.C. Porte des Lilas, rue Paul Meurice, à Paris 20 e. (Décision modificative du 6 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 1/ instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue de l Hôtel de Ville, à Paris 4 e (Arrêté du 3 novembre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/2010/092 réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique dans les rues Valette et des Carmes, à Paris 5 e (Arrêté du 3 novembre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV /087 instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue de la Fédération, à Paris 15 e (Arrêté du 29 octobre 2010) Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue Victor Duruy et Marmontel, à Paris 15 e (Arrêté du 2 novembre 2010) Direction des Ressources Humaines. Nomination d un représentant du personnel au sein de la Commission Administrative n o 009 (conservateur des bibliothèques). (Décision du 3 novembre 2010) Direction des Ressources Humaines. Nomination de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 024 biologistes-médecins (Décisions du 3 novembre 2010) Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours interne pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour quatre postes Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours externe pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour cinq postes Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours interne pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité maintenance des bâtiments, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour cinq postes Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours externe pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité maintenance des bâtiments, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour cinq postes Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 2822 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 DEPARTEMENT DE PARIS Fixation du budget et de la participation journalière applicables au S.A.S. Bernard WYBO situé 1, villa Cœur de Vey, à Paris 14 e (Arrêté du 3 novembre 2010) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o JBH du 8 octobre 2010 portant délégation de signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, au titre de l article R Rectificatif au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» en date du mardi 2 novembre PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police (Arrêté du 4 novembre 2010) Arrêté n o instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement interdit et considéré comme gênant la circulation publique rue Saint-Jacques, à Paris 5 e (Arrêté du 4 novembre 2010) Arrêté n o portant agrément du Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, pour les formations aux premiers secours (Arrêté du 5 novembre 2010) Arrêté n o interdisant la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques sous quelque forme que ce soit sur la voie publique à l occasion du match de football «PSG-Olympique de Marseille» au Parc des Princes, le dimanche 7 novembre 2010, entre 13 h et 24 h. (Arrêté du 6 novembre 2010) Régularisation Arrêté n o relatif à l intérim des fonctions de Directeur des Transports et de la Protection du Public (Arrêté du 8 novembre 2010) Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours interne d adjoint administratif de 1 re classe de la Préfecture de Police, au titre de l année Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours externe d adjoint administratif de 1 re classe de la Préfecture de Police, au titre de l année COMMUNICATIONS DIVERSES Direction du Logement et de l Habitat. Autorisations de changement d usage, avec compensation, de locaux d habitation situés à Paris POSTES A POURVOIR Direction de l Urbanisme. Avis de vacance de deux postes d architecte voyer (F/H) Direction des Finances. Avis de vacance de deux postes d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie B (F/H) MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 7 e arrondissement. Délégation de signature du Maire de Paris au Directeur Général des Services et aux Directrices Générales adjointes des Services de la Mairie. Le Maire de Paris, Vu les articles L , L modifié, R , R et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté du 13 juin 2008 nommant M. Olivier SOLER, Directeur Général des services de la Mairie du 7 e arrondissement ; Vu l arrêté du 1 er juillet 2010 accueillant par voie de détachement Mme Cécile MERMIN et l arrêté du 20 août 2002 nommant Mme Martine BOLLE, Directrices Générales Adjointes des services de la Mairie du 7 e arrondissement ; Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; Article premier. L arrêté du 16 juillet 2008 déléguant la signature du Maire de Paris à M. Olivier SOLER, Directeur Général des services de la Mairie du 7 e arrondissement, à M. Richard SEGUIN et Mme Martine BOLLE, Directeurs Généraux Adjoints des services de la Mairie du 7 e arrondissement, est abrogé. Art. 2. La signature du Maire de Paris est déléguée à M. Olivier SOLER, Directeur Général des services de la Mairie du 7 e arrondissement, à Mme Cécile MERMIN et Mme Martine BOLLE, Directrices Générales Adjointes des services de la Mairie du 7 e arrondissement, pour les actes énumérés ci-dessous : procéder à la légalisation ou à la certification matérielle de signature des administrés ; procéder aux certifications conformes à l original des copies de documents ; procéder à la délivrance des différents certificats prévus par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ; recevoir les notifications, délivrer les récépissés et assurer l information des présidents des Bureaux de vote dans les conditions définies par les articles R. 46 et R. 47, dernier alinéa, du Code électoral ; coter et parapher, et le cas échéant, viser annuellement conformément aux dispositions légales et réglementaires les registres, livres et répertoires concernés ; coter et parapher les feuillets du registre des délibérations du conseil d arrondissement ; signer les autorisations de crémation, en application de l article R du Code général des collectivités territoriales ; signer toutes copies et extraits d actes d état civil ; signer les affirmations des procès-verbaux par des gardes particuliers assermentés ; valider les attestations d accueil conformément aux articles L à L et R à R du Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; émettre les avis demandés par l Agence Nationale d Accueil des étrangers et des migrations sur les demandes de regroupement familial des étrangers soumis à cette procédure, conformément aux articles R à R du Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; signer les récépissés des déclarations d ouverture d un établissement primaire privé situé dans l arrondissement, en application de l article L du Code de l éducation, et les récépissés de déclaration d ouverture d un établissement d enseignement technique privé situé dans l arrondissement en application de l article L du Code de l éducation ; attester le service fait figurant sur les états liquidatifs d heures supplémentaires effectuées par les agents placés sous leur autorité ;
3 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2823 notifier les décisions portant non-renouvellement des contrats des agents non titulaires placés sous leur autorité, à l exclusion des collaborateurs ; signer les arrêtés de temps partiel, de congé maternité, de congé paternité, de congé parental, de congé d adoption, d attribution de prime d installation concernant les personnels administratifs de catégorie B et C placés sous leur autorité, à l exception des directrices et directeurs généraux adjoints des services et des collaborateurs du maire d arrondissement ; signer les arrêtés de congé initial à plein traitement de un à dix jours au titre d un accident de service, de trajet ou de travail non contesté ; signer les fiches de notation des personnels administratifs de catégorie C placés sous leur autorité ; signer les contrats d engagements et leurs avenants, les cartes officielles et les décisions de licenciement des agents recenseurs ; attester le service fait par les agents recenseurs ; attester du service fait figurant sur les factures du marché annuel de fourniture de plateaux-repas à l occasion des scrutins électoraux ; signer tous les contrats ou conventions permettant la rémunération de tiers intervenant lors de manifestations ou d activités d animation et toutes pièces comptables et attestations de service fait correspondantes ; signer les conventions d occupation de locaux et les conventions de prêt de matériel. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée : à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, à M. le Receveur Général des Finances, à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, à M. le Directeur des Usagers, des Citoyens et des Territoires, à Mme le Maire du 7 e arrondissement, aux intéressés. Fait à Paris, le 21 octobre 2010 Bertrand DELANOË Mairie du 19 e arrondissement. Délégation de signature du Maire de Paris au Directeur Général des Services et aux Directrices Générales adjointes des Services de la Mairie. Le Maire de Paris, Vu les articles L , L modifié, R , R et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté du 18 janvier 2010 nommant M. Gérard VANNIER, Directeur Général des services de la Mairie du 19 e arrondissement ; Vu l arrêté du 5 novembre 2008 nommant Mme Chantal BRAUNSTEIN, Directrice Générale Adjointe des services de la Mairie du 19 e arrondissement et l arrêté du 30 août 2010 nommant Mme Christelle PAILLOT, Directrice Générale Adjointe des services de la Mairie du 19 e arrondissement ; Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; Article premier. L arrêté du 10 mars 2010 déléguant la signature du Maire de Paris à M. Gérard VANNIER, Directeur Général des services de la Mairie du 19 e arrondissement, à Mme Chantal BRAUNSTEIN et Mlle Emilie DRIOUX, Directrices Générales Adjointes des services de la Mairie du 19 e arrondissement est abrogé. Art. 2. La signature du Maire de Paris est déléguée à M. Gérard VANNIER, Directeur Général des services de la Mairie du 19 e arrondissement, à Mmes Chantal BRAUNSTEIN et Christelle PAILLOT, Directrices Générales Adjointes des services de la Mairie du 19 e arrondissement, pour les actes énumérés ci-dessous : procéder à la légalisation ou à la certification matérielle de signature des administrés ; procéder aux certifications conformes à l original des copies de documents ; procéder à la délivrance des différents certificats prévus par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ; recevoir les notifications, délivrer les récépissés et assurer l information des présidents des Bureaux de vote dans les conditions définies par les articles R. 46 et R. 47, dernier alinéa, du Code électoral ; coter et parapher, et le cas échéant, viser annuellement conformément aux dispositions légales et réglementaires les registres, livres et répertoires concernés ; coter et parapher les feuillets du registre des délibérations du conseil d arrondissement ; signer les autorisations de crémation, en application de l article R du Code général des collectivités territoriales ; signer toutes copies et extraits d actes d état civil ; signer les affirmations des procès-verbaux par des gardes particuliers assermentés ; valider les attestations d accueil conformément aux articles L à L et R à R du Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; émettre les avis demandés par l Agence Nationale d Accueil des étrangers et des migrations sur les demandes de regroupement familial des étrangers soumis à cette procédure, conformément aux articles R à R du Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; signer les récépissés des déclarations d ouverture d un établissement primaire privé situé dans l arrondissement, en application de l article L du Code de l éducation, et les récépissés de déclaration d ouverture d un établissement d enseignement technique privé situé dans l arrondissement en application de l article L du Code de l éducation ; attester le service fait figurant sur les états liquidatifs d heures supplémentaires effectuées par les agents placés sous leur autorité ; notifier les décisions portant non-renouvellement des contrats des agents non titulaires placés sous leur autorité, à l exclusion des collaborateurs ; signer les arrêtés de temps partiel, de congé maternité, de congé paternité, de congé parental, de congé d adoption, d attribution de prime d installation concernant les personnels administratifs de catégorie B et C placés sous
4 2824 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 leur autorité, à l exception des directrices et directeurs généraux adjoints des services et des collaborateurs du Maire d arrondissement ; signer les arrêtés de congé initial à plein traitement de un à dix jours au titre d un accident de service, de trajet ou de travail non contesté ; signer les fiches de notation des personnels administratifs de catégorie C placés sous leur autorité. signer les contrats d engagements et leurs avenants, les cartes officielles et les décisions de licenciement des agents recenseurs ; attester le service fait par les agents recenseurs ; attester du service fait figurant sur les factures du marché annuel de fourniture de plateaux-repas à l occasion des scrutins électoraux ; signer tous les contrats ou conventions permettant la rémunération de tiers intervenant lors de manifestations ou d activités d animation et toutes pièces comptables et attestations de service fait correspondantes ; signer les conventions d occupation de locaux et les conventions de prêt de matériel. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée : à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, à M. le Receveur Général des Finances, à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, à M. le Directeur des Usagers, des Citoyens et des Territoires, à M. le Maire du 19 e arrondissement, aux intéressés. Fait à Paris, le 27 octobre 2010 Bertrand DELANOË VILLE DE PARIS Désignation des membres du jury appelés à sélectionner le maître d œuvre pour la construction d un bâtiment multi équipements comprenant un gymnase, un espace jeunes, un terrain d éducation physique et un Centre d Adaptation Psychopédagogique, Z.A.C. Porte des Lilas, rue Paul Meurice, à Paris 20 e. Modificatif. Vu la décision du 1 er avril 2010, désignant les membres non élus du jury appelé à sélectionner le maître d œuvre qui sera chargé de la construction d un bâtiment multi-équipements comprenant un gymnase, un espace jeunes, un terrain d éducation physique et un Centre d Adaptation Psychopédagogique, Z.A.C. de la Porte des Lilas, rue Paul Maurice, à Paris 20 e ; Suite à un changement de fonction au sein de la Ville de Paris pour M. Emmanuel ROMAND affecté récemment à la Direction des Familles et de la Petite Enfance, initialement désigné au sein de ce jury ; Décide : Le collège des personnalités désignées est modifié comme suit : Personnalités désignées : M. Gilbert GILBON, représentant associatif ; M. Joël DUVIGNACQ, Direction de la Jeunesse et des Sports ; M. Jacques MONTHIOUX, Direction du Patrimoine et de l Architecture. Le collège des personnes qualifiées reste inchangé, soit : Personnes qualifié : M. Pierre BOUDRY Mme Anne DEMIANS M. Grégoire DUMONT M. Olivier LE BOURSICOT M. Olivier VILLETTE Fait à Paris, le 6 octobre 2010 Le Président du Jury Jean VUILLERMOZ Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 1/ instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue de l Hôtel de Ville, à Paris 4 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, des travaux doivent être entrepris rue de l Hôtel de Ville, à Paris 4 e, et qu il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation sur une section de cette voie ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée de ces travaux qui s échelonneront du 15 novembre 2010 au 30 mai 2011 inclus ; Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant la circulation publique, à titre provisoire, dans la voie suivante du 4 e arrondissement : Hôtel de Ville (rue de) : côté impair, en vis-à-vis des n os 52 à 60. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables du 15 novembre 2010 au 30 mai 2011 inclus. Art. 4. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent
5 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2825 arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Chef d Arrondissement, Adjoint au Chef de la 1 re Section Territoriale de Voirie Didier LANDREVIE Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 2/2010/092 réglementant, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation publique dans les rues Valette et des Carmes, à Paris 5 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux de rénovation de l éclairage public rue Valette et rue des Carmes, à Paris 5 e arrondissement, il convient de réglementer, à titre provisoire, le stationnement gênant la circulation générale dans ces voies ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 22 novembre 2010 au 4 mars 2011 inclus ; Article premier. Le stationnement sera interdit, à titre provisoire, et considéré comme gênant la circulation publique dans les voies suivantes de Paris 5 e arrondissement : Valette (rue) : côté pair, dans sa partie comprise entre la place du Panthéon et la rue des Carmes, du 22 novembre au 22 décembre 2010 inclus ; Valette (rue) : côté impair, dans sa partie comprise entre la place du Panthéon et la rue des Carmes, du 3 janvier au 4 mars 2011 inclus ; Carmes (rue des) : des deux côtés de la voie, dans sa partie comprise entre la place du Panthéon et la rue des Carmes, du 3 janvier au 4 mars 2011 inclus. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Pour le Maire de Paris L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale Bernard LEGUAY Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/2010/087 instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue de la Fédération, à Paris 15 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre de travaux concessionnaire rue de la Fédération, à Paris 15 e, il est nécessaire d instaurer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans une section de cette voie ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant les travaux (date prévisionnelle des travaux du 15 novembre 2010 au 17 décembre 2010 inclus) ; Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 15 e arrondissement : Fédération (rue de la) : côté pair, au droit du n o 48. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables à partir du 15 novembre 2010 et jusqu à la fin des travaux prévue le 17 décembre Art. 4. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des signalisations correspondantes. Art. 5. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 29 octobre 2010 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 3/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue Victor Duruy et Marmontel, à Paris 15 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ;
6 2826 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre d une emprise de chantier privé rue Victor Duruy et Marmontel, à Paris 15 e, il est nécessaire d instaurer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans une section de ces voies ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant les travaux (date prévisionnelle des travaux du 15 novembre 2010 au 31 décembre 2011 inclus) ; Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique dans les voies suivantes du 15 e arrondissement : Victor Duruy (rue) : côté pair, en vis-à-vis des n os 25 à 27 et 29 à 31 du 15 novembre 2010 au 31 décembre 2011 inclus ; Marmontel (rue) : côté impair, en vis-à-vis des n os 20 à 22 du 15 janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. L accès des véhicules de secours, des zones de livraison, des emplacements GIG GIC ainsi que le stationnement deux-roues restera assuré. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables à partir du 15 novembre 2010 et jusqu à la fin des travaux prévue le 31 décembre Art. 5. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place des signalisations correspondantes. Art. 6. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 2 novembre 2010 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/ instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique rue Esquirol, à Paris 13 e. Le Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L , et L ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L à 3, R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971 réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réparation conduits par la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain sur leur réseau rue Esquirol, à Paris 13 e, il convient d y interdire, à titre provisoire, le stationnement et de le considérer comme gênant la circulation publique ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront jusqu au 19 novembre 2010 inclus ; Article premier. Le stationnement sera interdit et considéré, à titre provisoire, comme gênant la circulation publique, jusqu au 19 novembre inclus, dans la voie suivante du 13 e arrondissement : Esquirol (rue), côté impair, au droit des n os 33 à 41 et côté pair au droit du n o 40, l emplacement GIG/GIC au numéro 37 est déplacé provisoirement au numéro 45. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 4 novembre 2010 Pour le Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel MARTIN Direction des Ressources Humaines. Nomination d un représentant du personnel au sein de la Commission Administrative n o 009 (conservateur des bibliothèques). Décision. Conformément au décret n o du 24 mai 1994 modifié et à l article 6 du décret n o du 17 avril 1989, Mme Martine NEEL, première candidate non élue du même groupe et de la même liste, est nommée représentante suppléante du 3 e groupe, en remplacement de Mme Marie-Odile GIGOU, ayant fait valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 octobre Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Pour le Maire de Paris Le Sous-Directeur des Emplois et des Carrières Marc Antoine DUCROCQ Direction des Ressources Humaines. Nomination de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 024 biologistesmédecins Décisions. Conformément au décret n o du 24 mai 1994 modifié et à l article 6 du décret n o du 17 avril 1989, Mme Eva AMEISEN-BARRUEL, représentant suppléant du Groupe n o 2de
7 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2827 la liste UCP, a été nommé représentant titulaire du Groupe n o 2 en remplacement de Mme Gisèle MIGNE, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Sous-Directeur des Emplois et des Carrières Marc-Antoine DUCROCQ Conformément au décret n o du 24 mai 1994 modifié et à l article 6 du décret n o du 17 avril 1989, Mme Marie- Noëlle CASANOVA est désignée en remplacement de Mme Eva AMEISEN-BARRUEL nommée titulaire. Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Sous-Directeur des Emplois et des Carrières Marc-Antoine DUCROCQ Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours interne pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour quatre postes. 1 M. AUTENZIO Jérôme 2 M. BAILLET Eric 3 M. CHABLAOUI Lahssen 4 M. HDIAYE Abdoul 5 M. HOCHEDEZ Eddy 6 M. LACHENAL Nicolas 7 M. TRAORE Dalla. Arrête la présente liste à 7 (sept) noms. Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Le Président du Jury Mickaël JOUET Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours externe pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour cinq postes. 1 M. ALIX Olivier 2 M. CISSE Marc 3 M. HANSON Benoît 4 M. PUCELLE Gabriel 5 M. SMAIL Michel. Arrête la présente liste à 5 (cinq) noms. Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Le Président du Jury Mickaël JOUET Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours interne pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité maintenance des bâtiments, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour cinq postes. 1 M. CARUGE Fabrice 2 M. CHABLAOUI Lahssen 3 M. DERVIN Edouard 4 M. FERRY Guy 5 M. GENET Joël 6 M. HO HUU Vinh 7 M. MISZCZYK Zdzislaw 8 M. ROUGEOL Maxime 9 M. SEBBAN Patrick 10 M. VIRAYE Dany. Arrête la présente liste à dix (10) noms. Fait à Paris, le 4 novembre 2010 Le Président du Jury Mickaël JOUET Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer aux épreuves d admission du concours externe pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité maintenance des bâtiments, ouvert à partir du 4 octobre 2010, pour cinq postes. 1 M. ANGOL Henri 2 M. CAILLON Sylvain 3 M. COSTA Jean Jacques 4 M. CUZON Pierre 5 M. KHERCHI Bernard 6 M. TOMASSO Lucien 7 M. VIGNY Romain 8 M. YBEGGAZENE Amar. Arrête la présente liste à huit (8) noms. Fait à Paris, le 4 novembre 2010 Le Président du Jury Mickaël JOUET DEPARTEMENT DE PARIS Fixation du budget et de la participation journalière applicables au S.A.S. Bernard WYBO situé 1, villa Cœur de Vey, à Paris 14 e. Le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ;
8 2828 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 Vu le Code de l action sociale et des familles en son livre II, titre III et son livre III, notamment les articles R et suivants et R et suivants ; Vu la convention conclue le 13 novembre 2009 entre M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l Association «RESOLUX» pour sa S.A.S. Bernard WYBO située 1, villa Cœur de Vey, Paris ; Vu les propositions budgétaires formulées par l établissement pour l année 2010 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé ; Article premier. La capacité d accueil de l établissement suivant : S.A.S. Bernard WYBO situé 1, villa Cœur de Vey, Paris, est fixée pour 2010, à 30 places. Art. 2. Pour l exercice 2010, les dépenses et les recettes prévisionnelles de cet établissement, sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l exploitation courante : ,32 5 ; Groupe II : dépenses afférentes au personnel : ; Groupe III : dépenses afférentes à la structure : Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés : ,32 5 ; Groupe II : autres produits relatifs à l exploitation : ; Groupe III : produits financiers et produits non encaissables : Art. 3. La somme imputable au Département de Paris pour ses 30 ressortissants, au titre de l aide sociale, est de ,32 5. Art. 4. La participation annuelle individuelle pour 2010 opposable aux autres Départements concernés est de ,48 5. La participation journalière qui en découle est fixée à 64,77 5 sur la base de 221 jours par an. Art. 5. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris (58-62, rue de la Mouzaïa, Paris Cedex 19) dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Art. 6. La Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé est chargée de l application du présent arrêté, qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 3 novembre 2010 Pour le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général La Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Geneviève GUEYDAN ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Arrêté n o JBH du 8 octobre 2010 portant délégation de signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, au titre de l article R Rectificatif au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» en date du mardi 2 novembre Suite à une erreur matérielle, dans le sommaire et à la page 2746, concernant le titre de cet arrêté, au lieu de : «Arrêté n o JBH du 8 octobre 2010 portant délégation de signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, au titre de l article R », il convenait d indiquer : «Arrêté n o JBH du 8 octobre 2010 portant délégation de signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, au titre de l article R ». Le reste sans changement. PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l urbanisme ; Vu le Code de la construction et de l habitation ; Vu le Code du travail, notamment les articles R à R et R à R ; Vu le Code du sport, notamment les articles L à L ; Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L , L , R et R ; Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment l article 30 ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles R et R ; Vu la loi n o du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs, notamment les articles 13-1 et 13-2 ; Vu la loi n o du 16 juillet 1984 modifiée relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 42-1 ; Vu le décret n o du 27 mars 1993 pris pour application de l article 42-1 de la loi n o du 16 juillet 1984 modifiée relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n o du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ; Vu le décret n o du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité ;
9 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2829 Vu le décret n o du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ; Vu le décret n o du 24 juin 2005 modifié par le décret n o du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d ouvrages du réseau routier ; Vu le décret n o du 16 mars 2006 modifié par le décret n o du 27 février 2009 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret n o du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Vu le décret n o du 3 août 2007 pris pour l application de l article L du Code de l urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ; Vu le décret n o du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et des départements d Ile-de-France ; Vu l arrêté ministériel du 8 mars 2007 portant création d attestations de compétence en matière de prévention, des risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et fixant les modalités de leur délivrance ; Vu l arrêté interministériel du 4 octobre 2010 relatif à l accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction ; Vu l arrêté préfectoral n o du 7 août 2009 modifié par l arrêté n o du 5 juillet 2010 relatif à l organisation de la Préfecture de Police ; Vu l arrêté préfectoral n o du 15 septembre 2009 modifié par l arrêté n o du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public ; Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet et du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Article premier. La Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police assiste le Préfet de Police dans l exercice des attributions qui lui sont confiées par l article 55 du décret du 8 mars 1995 susvisé. A ce titre, elle émet des avis qui ne lient pas le Préfet de Police sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoient un avis conforme. TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SECURITE ET D ACCESSIBILITE DE LA PREFECTURE DE POLICE Art. 2. La Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police exerce sa mission sur le territoire de la Ville de Paris et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines suivants : 1 o sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; 2 o dérogations aux règles de prévention, d incendie et d évacuation des lieux de travail ; 3 o sécurité des infrastructures et systèmes de transports ; 4 o homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ; 5 o prescriptions d information, d alerte et d évacuation permettant d assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes ; 6 o accessibilité aux personnes handicapées : dispositions relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements et installations recevant du public et dérogations à ces dispositions dans les établissements et installations recevant du public ; dérogations aux dispositions relatives à l accessibilité des personnes handicapées dans les logements ; dérogations aux dispositions relatives à l accessibilité des personnes handicapées dans les lieux de travail ; dérogations aux dispositions relatives à l accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics ; 7 o examen de la conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante ; 8 o examen de l étude de sécurité publique prévue à l article L du Code de l urbanisme. Art. 3. La Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police n a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendre un avis dans les domaines mentionnés à l article 2 que lorsque les contrôles techniques obligatoires ont été effectués et lui ont été préalablement communiqués par écrit. TITRE II COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE SECURITE ET D ACCESSIBILITE DE LA PREFECTURE DE POLICE Art. 4. Le Préfet de Police préside la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police. Il peut se faire représenter par le Préfet, Directeur du Cabinet, ou le Directeur des Transports et de la Protection du Public. Art. 5. Sont membres de la Commission avec voix délibérative : 1 o Pour toutes les attributions de la commission : a) Au titre des services de l Etat : le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Région d Ile-de-France, le Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police, le Directeur de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, ou leurs représentants ; b) Au titre de la Ville de Paris : trois Conseillers de Paris, ou leurs suppléants, désignés par le Conseil de Paris ; le Secrétaire Général de la Ville de Paris ou son représentant ; c) Le Général, commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou son représentant. 2 o Pour ce qui concerne l accessibilité des personnes handicapées : quatre personnes choisies en raison de leur compétence sur proposition des associations représentatives des personnes handicapées ; et en fonction des affaires traitées : trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ;
10 2830 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 trois représentants des propriétaires et exploitants d établissements recevant du public ; trois représentants des maîtres d ouvrages et gestionnaires de voirie ou d espaces publics. 3 o Pour ce qui concerne l homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public : le Directeur du Comité départemental olympique et sportif ou son représentant ; le représentant de chaque fédération sportive française concernée. 4 o Pour ce qui concerne la sécurité des gares, infrastructures et systèmes de transport : un représentant de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement ; un représentant de l Inspection générale de sécuritéincendie de la R.A.T.P. ou de la S.N.C.F., en fonction des affaires traitées. Art. 6. La Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police ne délibère valablement que si les deux conditions suivantes sont réunies : présence de la moitié au moins des membres mentionnés au 1 o de l article 5 ; lorsqu ils sont concernés par l ordre du jour, présence de la moitié au moins des membres mentionnés aux 2 o, 3 o et 4 o de l article 5. Art. 7. Le Préfet de Police nomme, par arrêté, les membres de la commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police ainsi que leurs suppléants. Les agents représentant les membres titulaires mentionnés à l article 5 appartiennent à la catégorie A de la fonction publique. Le représentant du Général, commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou son suppléant est un officier. Art. 8. Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction des Transports et de la Protection du Public. TITRE III COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION PERMANENTE ET DES SOUS-COMMISSIONS SPECIALISEES DE LA PREFECTURE DE POLICE Art. 9. La Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police est représentée par une délégation permanente et six sous-commissions spécialisées qui exercent de manière permanente ses attributions prévues aux articles 1, 2 et 3 de cet arrêté, dans les conditions telles que précisées aux articles suivants. Art. 10. Le Secrétariat de la délégation permanente et des sous-commissions spécialisées est assuré dans les mêmes conditions que celui de la commission consultative. Chapitre I Dispositions relatives à la délégation permanente Art. 11. La délégation permanente, dont les membres et leurs suppléants sont nommés par le Préfet de Police, est présidée par le Directeur des Transports et de la Protection du Public et, en cas d absence ou d empêchement de ce dernier, par le sous-directeur de la sécurité du public ou son adjoint, ou encore par un chef de bureau de la sous-direction de la sécurité du public ou un agent de la sous-direction appartenant à la catégorie A de la fonction publique de l Etat. Art. 12. La délégation permanente de la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police comprend : 1 o A titre permanent : le chef du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police, le chef du Bureau prévention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, le chef du pôle mesures physiques et sciences de l incendie du Laboratoire Central de la Préfecture de Police, le chef du Service commun de contrôle de la Préfecture de Police, ou leurs représentants ; 2 o Pour les affaires qui les concernent : un représentant de l unité territoriale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie ; un représentant de l Inspection générale de sécuritéincendie de la R.A.T.P. ou de l inspection générale de sécurité-incendie de la S.N.C.F. ; un représentant des associations de personnes handicapées ; un représentant des propriétaires et gestionnaires de logements ; un représentant des propriétaires et exploitants d établissements recevant du public pour les dérogations aux dispositions relatives à l accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ; un représentant des maîtres d ouvrages et gestionnaires de voirie ou d espaces publics ; un représentant de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires. Art. 13. La délégation permanente ne peut émettre un avis qu en présence d au moins trois des quatre membres mentionnés au 1 o de l article 12, dont le chef du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police et le chef du Bureau prévention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ou leurs représentants. Chapitre II Dispositions relatives aux sous-commissions spécialisées Art. 14. Les sous-commissions spécialisées, dont les membres et leurs suppléants sont nommés par le Préfet de Police, sont présidées par le Directeur des Transports et de la Protection du Public et, en cas d absence ou d empêchement de ce dernier, par le sous-directeur de la sécurité du public ou son adjoint, ou encore par un chef de bureau de la sous-direction de la sécurité du public ou un agent de la sous-direction appartenant à la catégorie A de la fonction publique de l Etat. Art. 15. Les sous-commissions spécialisées de la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police sont : la sous-commission pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et lors des grands rassemblements ; la sous-commission pour l accessibilité aux personnes handicapées ; la sous-commission pour l homologation des enceintes sportives ; la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ; la sous-commission pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ; la sous-commission pour la sécurité publique. Art. 16. Les sous-commissions mentionnées à l article 15 exercent, chacune dans leur domaine de compétence, les attributions de la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police. Les constatations effectuées et les propositions d avis formulées à l issue des visites sont consignées dans un procès-verbal et soumises à l examen de la délégation permanente. Le procès-verbal de visite peut, à la demande du représentant du président de la délégation permanente être notifiée sur place à l exploitant ou au propriétaire de l établissement ou au mandataire de l immeuble visité.
11 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2831 Section 1 Sous-commission pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les hôtels de 5 e catégorie, les immeubles de grande hauteur et lors des grands rassemblements Art. 17. La sous-commission pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et lors des grands rassemblements comprend : 1 o A titre permanent : un architecte du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ; un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, titulaire du brevet de prévention ou de l unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV 2) ; un représentant du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ; un technicien du Service commun de contrôle de la Préfecture de Police titulaire de l attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP2) ; un conseiller technique de la sous-direction de la sécurité du public, titulaire du brevet de prévention ; 2 o En tant que de besoin et pour les affaires les concernant : un représentant de l unité territoriale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie, lorsqu une installation classée pour la protection de l environnement est reliée à l établissement recevant du public ou à l immeuble de grande hauteur ; un représentant de l Inspection générale de sécuritéincendie de la R.A.T.P. et de l Inspection générale de sécurité-incendie de la S.N.C.F., ou leurs suppléants. La sous-commission ne peut délibérer qu en présence d au moins trois des cinq membres mentionnés au 1 o de l article 17, dont l architecte et le représentant de la Brigade de Sapeurs- Pompiers. Section 2 Sous-commission pour l accessibilité aux personnes handicapées Art. 18. La sous-commission pour l accessibilité aux personnes handicapées comprend : 1 o A titre permanent : un architecte du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ; un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ; un représentant des associations des personnes handicapées ou leurs suppléants. 2 o En tant que de besoin et pour les affaires le concernant : un représentant de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires. La sous-commission ne peut valablement délibérer qu en présence d au moins deux des trois membres cités dans le 1 o. Section 3 Sous-commission pour l homologation des enceintes sportives Art. 19. La sous-commission pour l homologation des enceintes sportives comprend : un architecte du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ; un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, titulaire du brevet de prévention ou de l unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV 2) ; un représentant du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ; un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ; le Directeur du Comité départemental olympique et sportif ou son représentant ; un membre des associations représentatives des personnes handicapées ou son suppléant ; un conseiller technique de la sous-direction de la sécurité du public, titulaire du brevet de prévention. La sous-commission ne peut délibérer qu en présence d au moins six des sept membres cités ci-dessus. Section 4 Sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport Art. 20. La sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport comprend : 1 o A titre permanent : un représentant du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ; un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, titulaire du brevet de prévention ou de l unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV 2) ; 2 o En tant que de besoin pour les affaires les concernant : un représentant de l unité territoriale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement ; un représentant de l Inspection générale de sécuritéincendie de la R.A.T.P. ou de la S.N.C.F. ; un représentant de la Direction des Routes d Ile-de- France de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement. La sous-commission ne peut délibérer qu en présence d au moins quatre des cinq membres cités ci-dessus. Section 5 Sous-commission pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes Art. 21. La sous-commission pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes comprend : un architecte du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ; un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, titulaire du brevet de prévention ou de l unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV 2) ; un représentant du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ; un représentant des exploitants. La sous-commission ne peut délibérer qu en présence d au moins trois des quatre membres cités ci-dessus. Section 6 Sous-commission pour la sécurité publique Art. 22. La sous-commission pour la sécurité publique comprend : 1 o A titre permanent : un représentant du Maire de Paris ; un représentant de l Unité territoriale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement ; un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, titulaire du brevet de prévention ou de l unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV 2) ; un représentant du Service information et sécurité ;
12 2832 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 un représentant de la Direction de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne ; un représentant de la Direction de l Ordre Public et de la Circulation. 2 o En tant que de besoin pour les affaires les concernant : un représentant du Maire de l arrondissement dans lequel est situé le projet faisant l objet d une étude de sécurité publique ; La sous-commission ne peut délibérer qu en présence d au moins quatre des sept membres cités ci-dessus dont le représentant du Maire de l arrondissement concerné. Chapitre III Dispositions relatives aux groupes de visites dans les établissements recevant du public notamment les hôtels de 5 e catégorie, les immeubles de grande hauteur et lors des grands rassemblements Art. 23. En tant que de besoin, la sous-commission pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les hôtels de 5 e catégorie, les immeubles de grande hauteur et lors des grands rassemblements peut être représentée par un groupe de visite. Le groupe de visite est composé de : un architecte du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ; un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, titulaire du brevet de prévention ou de l unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV 2) ; un technicien du Service commun de contrôle de la Préfecture de Police titulaire de l attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP2) ; un représentant du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ; un conseiller technique de la sous-direction de la sécurité du public, titulaire du brevet de prévention. Le groupe de visite peut réaliser des visites de sécurité dans les établissements recevant du public, notamment les hôtels de 5 e catégorie, les immeubles de grande hauteur et lors des grands rassemblements. Il propose un avis relatif à la sécurité à la souscommission pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements, immeubles et hôtels, ainsi que pour les rassemblements cités précédemment. Cet avis est réputé adopté par la sous-commission si la proposition a été formulée en présence : d un architecte du Service des architectes de la Préfecture de Police ; d un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ; et d un technicien du Service commun de contrôle de la Préfecture de Police titulaire de l attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP2) pour les hôtels de 5 e catégorie. Art. 24. Les constatations effectuées et les propositions d avis formulées à l issue des visites sont consignées dans un procès-verbal et soumises à l examen de la délégation permanente. Chapitre IV Dispositions communes Art. 25. La durée du mandat des membres de la commission nominativement désignés est de trois ans. En cas de décès ou de démission en cours de mandat d un des membres mentionnés à l alinéa précédent, son premier suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir. Art. 26. Le Président peut entendre ou faire entendre toute personne qualifiée. Art. 27. Le maître d ouvrage, l exploitant, l organisateur, le fonctionnaire ou l agent spécialement désigné, conformément aux dispositions de l article R du Code de la construction et de l habitation, est tenu d assister aux visites prévues par le présent arrêté. Il est entendu à la demande de la commission ou sur sa demande. Il n assiste pas aux délibérations. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 28. L arrêté préfectoral n o du 21 juillet 2010 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police est abrogé. Art. 29. Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur des Transports et de la Protection du Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police», ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 4 novembre 2010 Michel GAUDIN Arrêté n o instaurant, à titre provisoire, la règle du stationnement interdit et considéré comme gênant la circulation publique rue Saint- Jacques, à Paris 5 e. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le Code de la route, notamment ses articles L à L , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale n o du 15 septembre 1971 modifiée réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Vu le décret n o du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales et les conditions d application du même alinéa, relatif à l exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris ; Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réhabilitation de la bibliothèque de la Sorbonne située 46 à 52, rue Saint-Jacques, à Paris 5 e, dans les meilleures conditions de sécurité, il convient d instaurer la règle du stationnement interdit et considéré comme gênant la circulation publique sur ce site ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique rue Saint-Jacques, à Paris 5 e : au droit des n os 46 à 52, neutralisation de 15 places de stationnement ; en vis-à-vis du n o 50, neutralisation de 10 places de stationnement. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu au terme des travaux.
13 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2833 Art. 3. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 4. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et la Directrice de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Cette mesure prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante. Fait à Paris, le 4 novembre 2010 Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Jean-Louis FIAMENGHI Arrêté n o portant agrément du Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, pour les formations aux premiers secours. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l article L et L ; Vu la loi n o du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3à40; Vu le décret n o du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret n o du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; Vu le décret n o du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d instructeur de secourisme ; Vu le décret n o du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; Vu le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l enseignement des règles générales de sécurité ; Vu le décret n o du 27 février 2006 relatif à la procédure d agrément de sécurité civile, notamment son article 12 ; Vu l arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour les formations aux premiers secours ; Vu l arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; Vu l arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; Vu l arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2» ; Vu l arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «prévention et secours civique de niveau 1» ; Vu l arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3» ; Vu l arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1» ; Vu l arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «premiers secours en équipe de niveau 2» ; Vu l arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1» ; Vu la demande du 31 août 2010 présentée par le Directeur du Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer ; Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité ; Article premier. Le Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer est agréé pour les formations aux premiers secours dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne pour une période de deux ans. Art. 2. Cet agrément porte sur les formations suivantes : Prévention et Secours Civique de niveau 1 (P.S.C. 1) ; Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (P.S.E. 1) ; Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (P.S.E. 2) ; Formation au Brevet National de Moniteur de Premiers Secours (B.N.M.P.S.) ; Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (P.A.E. 3) ; Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 1 (P.A.E. 1). Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs des départements de Paris, des Hauts-de- Seine et du Val-de-Marne» ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 5 novembre 2010 Pour le Préfet de Police Pour le Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Le Chef du Service Protection des Populations Colonel Régis PIERRE Arrêté n o interdisant la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques sous quelque forme que ce soit sur la voie publique à l occasion du match de football «PSG- Olympique de Marseille» au Parc des Princes, le dimanche 7 novembre 2010, entre 13 h et 24 h. Régularisation. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le décret n o du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 ; Considérant qu il importe, pour des motifs d ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise
14 2834 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 en vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques à l occasion du match de football «PSG-Olympique de Marseille» organisé au Parc des Princes, le dimanche 7 novembre 2010, entre 13 h et 24 h ; Article premier. A l occasion de la rencontre de football «PSG-Olympique de Marseille» se déroulant au Parc des Princes, le dimanche 7 novembre 2010, la vente de boissons alcooliques à emporter, sous quelque forme que ce soit dans tous les points de vente situés à proximité du Parc des Princes, la détention et la consommation de boissons alcooliques est interdite entre 13 h et 24 h sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies ci après ; Périmètre d interdiction pour la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques sous quelque forme que ce soit : L avenue Gordon Bennett en totalité ; L avenue de la Porte d Auteuil en totalité ; La place de la Porte d Auteuil ; Le boulevard Exelmans entre la place de la Porte d Auteuil et la rue Michel Ange ; La rue Michel Ange entre le boulevard Exelmans et la Porte de Saint-Cloud ; La place de la Porte de Saint-Cloud ; L avenue Georges Laffond entre la porte de Saint- Cloud et l avenue de Versailles ; La rue E. Vailland entre l avenue F. Buisson et la Porte de Saint-Cloud ; L avenue Ferdinand Buisson entre l avenue E. Vaillant et la route de la Reine ; La rue Nungesser et Coli en totalité. La présente interdiction est applicable à ces voies. Art. 2. Le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de la Police Judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» et notifié aux différents exploitants des commerces concernés. Fait à Paris, le 6 novembre 2010 Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Jean-Louis FIAMENGHI Arrêté n o relatif à l intérim des fonctions de Directeur des Transports et de la Protection du Public. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n o du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n o du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France, notamment son article 24 ; Vu le décret du 21 octobre 2010 par lequel M. Marc-René BAYLE, administrateur civil hors classe, Directeur des Transports et de la Protection du Public à la Préfecture de Police, est nommé Préfet du Cantal ; Vu le décret du 28 octobre 2010 par lequel M. Alain THIRION, administrateur civil hors classe, est nommé Directeur des Transports et de la Protection du Public à la Préfecture de Police ; Vu l arrêté préfectoral n o du 7 août 2009 modifié relatif à l organisation de la Préfecture de Police ; Vu l arrêté préfectoral n o du 15 septembre 2009 modifié relatif aux missions et à l organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public ; Vu l arrêté du 21 septembre 2009, par lequel M. Gérard BRANLY, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du commerce et des transports à la Direction des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de Police ; Vu l arrêté du 8 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Marc-René BAYLE, Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l organisation de la Direction Départementale Interministérielle de la Protection des Populations de Paris ; Considérant la nécessité d assurer la continuité des services à la Direction des Transports et de la Protection du Public ; Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ; Article premier. M. Gérard BRANLY, sous-directeur des déplacements et de l espace public, est chargé des fonctions de Directeur des Transports et de la Protection du Public, par intérim, du 7 au 14 novembre Art. 2. Le Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne», ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 novembre 2010 Michel GAUDIN Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours interne d adjoint administratif de 1 re classe de la Préfecture de Police, au titre de l année candidat(e)s ont été déclaré(e)s admis(es) sur la liste principale : 1 BALEGANT Christophe 2 ESPINOUSE Lucie 3 GONTARCZYK Audrey 4 LE BRIS Yannick 5 LAURENCE Claudia 6 JERMIDI épouse DEBOULLE Diana 7 LEMERCIER Fanny 8 DOISY Marie-Betty 9 GOURDELIER Rosalie 10 GLOWACZ Anne-Sophie 11 PRAUD Axel 12 GAJU Anouchka 13 BARANDE Cyrille 14 BAMBA épouse CLOVIS Lydia 15 QUETIN Elisabeth 16 DEKHIL Saoudi 17 ALFAGALA épouse TOURE Rokiatou 18 CARLIER Marie 19 TINJUS Fernande.
15 12 novembre 2010 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS candidat(e)s ont été déclaré(e)s admis(es) sur la liste complémentaire : 1 MANEBARD épouse DORVILLE Lurena 2 YOUSSOUF SOULE Chamssi 3 LE BA Géraldine 4 DEGAUCHY Sandrine. Fait à Paris, le 5 novembre 2010 Le Président du Jury Mickaël MAGAND Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours externe d adjoint administratif de 1 re classe de la Préfecture de Police, au titre de l année candidat(e)s ont été déclaré(e)s admis(es) sur la liste principale : 1 BOUDOUAYA épouse BELAINOUSSI Farah 2 BLANCHET Thierry 3 RAMBAUD Augustin 4 BUZZI Alessandro 5 RECEK Sophie 6 LECA Corinne 7 MASDOUA Abdelkader 8 NAGAU Christian 9 FORTELEONI épouse PELLETIER Claire 10 BEN RAIS épouse ADALA Amira 11 MALARDIER Christophe 12 MANDOLESI Peggy 13 ALLOUCHE épouse BOUSSIHA Cindy 14 TURLET Frédéric 15 VERDIER Vianney 16 COUDERC Patrick 17 LECOZ Eric 18 CARETTE Nicolas 19 SHARAF EL DEIN épouse WAHBY Sherine 20 GORSKY Tatiana 21 ROUET épouse DUPONT Brigitte 22 FIGNOLET Mylène 23 BALLIN Mélanie 24 SAOUTIC Yann 25 ALCINDOR Jessica 26 BAILECHE Samira 27 LEULMI Sonia 28 CESSON Renaud 29 DRULIC épouse VUCKOVIC Tatjana 30 JERMIDI épouse DEBOULLE Diana 31 COQUERAN Gwenaelle 32 DARIBO Géraldine 33 CARAVIA Marianne 34 DIAKHITE Mohamed 35 CHERRUAULT Hélène 36 VILAYSACK Céline. 23 candidat(e)s ont été déclaré(e)s admis(es) sur la liste complémentaire : 1 MUNTZER Olivier 2 BENYAHIA El Fahim 3 WANGUE EBANDA Jael 4 L HUISSIER Samantha 5 MAKOUNDZI WOLO N kebani 6 YOUZAN Lou 7 FALCITELLI Raphael 8 FAUCHI Sabrina 9 NIETO DE DIOS Annabelle 10 ADJOVI Désirée 11 HANKEN Magali 12 VAR Evelyne 13 BELUCHE Julien 14 LHERISSON Delphine 15 KERHEL Lydie 16 VITRAL PINTO Fabrizio 17 GONDY Lauryl 18 COUDOUX Emmanuelle 19 AUDINEAU Géraldine 20 MPUTU Tobias 21 PIGEOT Charlotte 22 EL MANSARI Abdelhamid 23 JULIEN Nicolas. Fait à Paris, le 5 novembre 2010 Le Président du Jury Mickaël MAGAND COMMUNICATIONS DIVERSES Direction du Logement et de l Habitat. Autorisations de changement d usage, avec compensation, de locaux d habitation situés à Paris. Vu les articles L et suivants du Code de la construction et de l habitation ; Vu la demande en date du 16 avril 2010, par laquelle M. Jean-Claude DENDIEVEL, représentant la société financière COGEDIM LAENNEC, sollicite l autorisation d affecter à un autre usage que l habitation le local d une surface de 59 m 2, situé au 1 er étage (aile droite) de l immeuble sis 149, rue de Grenelle, à Paris 7 e ; Vu la compensation proposée consistant en la conversion à l habitation d une superficie totale de 144,30 m 2 située au 1 er étage sur cour, escalier unique (lot n o 12) de l immeuble situé 76 bis, rue des Saints-Pères, à Paris 7 e ; Vu l avis du Maire d arrondissement du 9 juillet 2010 ; L autorisation n o est accordée en date du 27 octobre Vu les articles L et suivants du Code de la construction et de l habitation ; Vu la demande en date du 4 mai 2006 par laquelle la société GIIM sollicite l autorisation d affecter à un autre usage que l habitation les locaux d une surface totale de 760 m 2, situés à Paris 9 e ; 50, rue de Châteaudun (9 e ) : rez-de-chaussée (40 m 2 ), 4 e étage côté droit (70 m 2 ), 5 e étage côté droit (200 m 2 ), 6 e étage (285 m 2 ), soit 595 m 2 ; 58, rue de Châteaudun (9 e ) : rez-de-chaussée (15 m 2 ), 6 e étage (150 m 2 ), soit 165 m 2 ;
16 2836 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 12 novembre 2010 Vu la compensation proposée consistant en la conversion en résidence sociale - foyer de jeunes travailleurs, de locaux à un usage autre que l habitation, d une superficie totale projetée de 763,54 m 2 situés 59-61, rue Saint-Lazare, à Paris 9 e : 2 e étage : vingt-six chambres d une surface totale projetée de 350,55 m 2, 4 e étage partiel côté gauche : dix chambres d une surface totale projetée de 137,99 m 2, 5 e étage et 6 e étage bas : dix-neuf chambres d une surface totale projetée de 275 m 2, Vu l avis du Maire d arrondissement du 26 mai 2006 ; L autorisation n o est accordée en date du 27 octobre POSTES A POURVOIR Direction de l Urbanisme. Avis de vacance de deux postes d architecte voyer (F/H). Poste n o 1 : architecte voyer chargé d études foncières à la sous-direction de l action foncière. Contact : M. Pierre SOUVENT Téléphone : ou Mme Annie Claire BARACCO Téléphone : Références : BES.10NM0411 fiche intranet n o Poste n o 2 : chef de projets urbains à la sous-direction de l aménagement. Contact : Mme Françoise SOUCHAY Téléphone : Références : BES.10NM0411 fiches intranet (AV) et (IST). Direction des Finances. Avis de vacance de deux postes d attaché d administrations parisiennes (F/H). 1 er poste : Service : sous-direction des finances Bureau F3. Poste : chargé(e) de secteur pour la Direction de la Jeunesse et des Sports (D.J.S.) 80% du temps et une autre direction 20% du temps par exemple la D.U.C.T. Contact : M. Raphaël POLI, chef du Bureau F3 / Etienne MARCHAND, adjoint au chef de Bureau Téléphone : / Référence : BES 10 G e poste : Service : sous-direction des finances Bureau F3. Poste : chargé(e) de secteur pour la Direction des Familles et de la Petite Enfance (D.F.P.E.) 80% du temps et une autre direction 20% du temps par exemple la D.U.C.T. Contact : M. Raphaël POLI, chef du Bureau F3 / Etienne MARCHAND, adjoint au chef de Bureau Téléphone : / Référence : BES 10 G Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie B (F/H). Poste numéro : LOCALISATION Direction des Affaires Culturelles Musée Carnavalet 29, rue de Sévigné, Paris Accès : Métro Saint-Paul. NATURE DU POSTE Titre : adjoint au responsable de l action culturelle, chargé du développement des nouveaux projets. Contexte hiérarchique : sous l autorité du responsable de l action culturelle. Attributions : le Musée Carnavalet développe une politique ambitieuse en faveur des publics éloignés de l offre culturelle. Elle s adresse d une part aux habitants des quartiers en zone DPVI (10 e,11 e,12 e,13 e,14 e,17 e,18 e,19 e,20 e et d autre part aux personnes en situation de handicap : pour ce faire, le service d action culturelle du Musée met en place très prochainement des programmes spécifiques adaptés à chaque quartier et en partenariat avec les associations locales. Par ailleurs, un développement fort est attendu en faveur du public en situation de handicap de toute nature, grâce à un partenariat renforcé avec les associations spécialisées. Pour mener à bien ces nouvelles missions, particulièrement innovantes dans le domaine de l action culturelle des musées, le service doit pouvoir s appuyer sur un professionnel confirmé et immédiatement opérationnel avec un profil de compétences très spécifiques : une expérience approfondie dans le domaine social avec un niveau de responsabilités exercées au moins équivalent à celui d assistant(e) social(e) ; une formation et une expérience confirmée dans le domaine de la recherche documentaire historique, patrimoniale et muséographique. Le candidat ou la candidate doit être en mesure de concevoir et de mettre en place à très brève échéance des projets pluriannuels en partenariat avec plusieurs Directions de la D.A.C., DASCO, D.J.S., D.P.V.I., Ville de Paris et des associations spécialisées. Associations œuvrant dans le domaine du handicap, Associations de quartiers. Une parfaite connaissance des réseaux associatifs et de l organisation de la Ville est nécessaire. Conditions particulières : formation en recherche documentaire historique, patrimoniale ou muséographique. Logiciels informatiques : Word, Excel, Access, Power Point, File maker pro. PROFIL DU CANDIDAT Formation souhaitée : formation dans le domaine social (niveau assistant social minimum). Qualités requises : N o 1 : organisation ; N o 2 : aptitude à mener des projets ; N o 3 : sens du travail en équipe, sens de la communication ; N o 4 : connaissance indispensable du milieu associatif et des instances chargées du handicap. Connaissances particulières : expérience confirmée dans le montage de partenariat culturel : négociation avec les principaux partenaires, recherche éventuelle de mécénat, montage et suivi de projets. CONTACT Christian GROS Service d action culturelle du Musée Carnavalet 29, rue de Sévigné, Paris Téléphone : Mél : Le Directeur de la Publication : Nicolas REVEL Imprimerie JOUVE - 1, rue du Docteur Sauvé, MAYENNE Imprimé sur papier recyclé

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2