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1 CXXXI e ANNEE. - N o 49 MARDI 26 JUIN 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 26 JUIN 2012 CONSEIL DE PARIS Pages Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Municipal les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Général les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 7 e arrondissement. Règlement intérieur de la Maison des associations du 7 e arrondissement VILLE DE PARIS Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) (Arrêté du 13 juin 2012) Fixation des tarifs applicables, à compter du 1 er septembre 2012, aux usagers des centres d animation de la Ville de Paris (Arrêté du 15 juin 2012) Modification de la liste des Conseillers de Paris appelés à siéger au sein de la première section du Conseil supérieur des administrations parisiennes (Arrêté du 21 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0700 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Botzaris, à Paris 19 e (Arrêté du 5 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0703 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Botzaris, à Paris 19 e (Arrêté du 5 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0879 réglementant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale passage des Mauxins, à Paris 19 e (Arrêté du 6 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0880 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale passage des Mauxins, à Paris 19 e (Arrêté du 6 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0881 instituant, à titre provisoire, la régle du stationnement gênant la circulation générale rue de Romainville, à Paris 19 e (Arrêté du 6 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0882 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Orme, à Paris 19 e (Arrêté du 6 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0901 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Botzaris, à Paris 19 e (Arrêté du 5 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0907 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Bois, à Paris 19 e (Arrêté du 6 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0917 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Bois, à Paris 19 e (Arrêté du 6 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0994 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Ourcq, à Paris 19 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1000 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Folie Méricourt, à Paris 11 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1026 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Robert Lindet, à Paris 15 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1027 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale avenue René Coty, à Paris 14 e (Arrêté du 15 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1035 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rues du Ranelagh et Gustave Zédé, à Paris 16 e (Arrêté du 18 juin 2012) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).2 1582 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1036 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charonne, à Paris 11 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1038 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Navarin, à Paris 9 e (Arrêté du 19 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1056 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Vienne, à Paris 8 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1058 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Buffon, à Paris 5 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1059 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Joseph Bara, à Paris 6 e (Arrêté du 18 juin 2012) Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1065 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rues Thiboumery et d Alleray, à Paris 15 e (Arrêté du 18 juin 2012) Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Régie de recettes et d avances (Recettes n o 1029 Avances n o 029) Modification de l arrêté constitutif de la régie de recettes et d avances (intégration de nouvelles recettes) (Arrêté du 6 juin 2012) Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Régie de recettes et d avances (Recettes n o 1029 Avances n o 029) Modification de l arrêté constitutif de la sous-régie de l Ecole du Breuil (Arrêté du 6 juin 2012) Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours public sur titres pour l accès au corps des professeurs (F/H) de l Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris discipline physique de la propagation des ondes (Arrêté du 19 juin 2012) Direction des Ressources Humaines. Fixation de la liste des corps et emplois des personnels de la Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires, susceptibles de bénéficier de l indemnité définie à l article 12 de la délibération DRH.3 des 15, 16 et 17 décembre 2008 (Arrêté du 19 juin 2012) Direction des Ressources Humaines Nom de la candidate déclarée reçue au concours sur titres de maître de conférences E.S.P.C.I. spécialité matériaux cristallisés, ouvert à partir du 13 février 2012, pour un poste Direction des Ressources Humaines. Liste d aptitude à l emploi de conseiller des activités physiques et sportives, au titre de l année DEPARTEMENT DE PARIS Délégation de la signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général (Direction de la Voirie et des Déplacements) (Arrêté du 13 juin 2012) Fixation de la composition de la Commission d Appel d Offres du Département de Paris siégeant en formation de jury, relative à la désignation d un maître d œuvre pour la restructuration partielle d une école située 21, rue Sambre et Meuse, à Paris 10 e (Arrêté du 19 juin 2012) Fixation, à compter du 1 er juin 2012, du tarif journalier afférent à l établissement C.A.J. de L A.D.A.P.T. Paris La Chapelle situé 8, place de la Chapelle, à Paris 18 e (Arrêté du 30 mai 2012) Fixation, à compter du 1 er juin 2012, du tarif journalier applicable au foyer éducatif Robert LEVILLAIN, situé 79, rue de l Eglise, à Paris 15 e (Arrêté du 7 juin 2012) Fixation, à compter du 1 er juin 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour la résidence «KORIAN Monceau» située 26, rue Médéric, à Paris 17 e. (Arrêté du 8 juin 2012) Fixation, à compter du 1 er juin 2012, du tarif journalier afférent au Service d hébergement et de suivi psychosocial Notr Asso situé 39, rue de Palestro, à Paris 2 e (Arrêté du 11 juin 2012) Fixation, à compter du 1 er juillet 2012, du tarif afférent à l établissement du C.A.J. Saint-Joseph situé 9, rue Georgette Agutte, à Paris 18 e (Arrêté du 11 juin 2012) Fixation, à compter du 1 er juillet 2012, du tarif afférent à l établissement du Foyer de Vie Saint-Joseph situé 9, rue Georgette Agutte, à Paris 18 e (Arrêté du 11 juin 2012) Direction des Ressources Humaines Liste, par ordre alphabétique, des candidat(e)s autorisé(e)s à participer à l épreuve orale d admission du concours sur titre avec épreuve pour l accès au corps des de médecin dans le secteur de la protection maternelle et infantile (F/H) du Département de Paris, ouvert à partir du 4 juin 2012, pour dix postes Annule et remplace la liste publiée sous même titre au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» en date du mardi 19 juin Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Liste établie, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis au concours sur titres de cadre socio-éducatif des établissements départementaux, ouvert à partir du 29 mai AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT DE PARIS Création à Paris 11 e, d un Service d Accompagnement Médico-Social (S.A.M.S.A.H.) pour personnes vieillissantes en situation de handicap mental. Avis d appel à projet PREFECTURE DE POLICE Arrêté BR n o abrogeant l arrêté n o du 30 mai 2012 portant ouverture d un examen professionnel d accès au grade d agent(e) de surveillance de Paris principal(e) de la Préfecture de Police, au titre de l année 2013 (Arrêté du 19 juin 2012) Arrêté BR n o portant ouverture d un examen professionnel d accès au grade d agent(e) de surveillance de Paris principal(e) de la Préfecture de Police, au titre de l année 2013 (Arrêté du 19 juin 2012) Arrêté n o DTPP portant interdiction partielle et temporaire d habiter l Hôtel Le Wallace situé 89, rue Fondary, Paris 15 e (Arrêté du 19 juin 2012) Annexe : voies et délais de recours Arrêté n o 2012 T 0992 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue d Auteuil, à Paris 16 e (Arrêté du 19 juin 2012) Arrêté n o 2012 T 1009 réglementant, à titre provisoire, le stationnement et la circulation rue Georges Bizet, à Paris 16 e (Arrêté du 19 juin 2012) Arrêté n o modifiant l arrêté n o du 8 juin 2012 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public (Arrêté du 21 juin 2012)3 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1583 Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue du Docteur Roux, à Paris 15 e (Arrêté du 21 juin 2012) Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue de la Grande Armée, à Paris 16 e (Arrêté du 21 juin 2012) Arrêté n o instaurant la règle de stationnement interdit et considéré comme gênant quai Louis Blériot, à Paris 16 e (Arrêté du 21 juin 2012) Liste d immeubles faisant l objet d arrêtés de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation COMMUNICATIONS DIVERSES Direction du Logement et de l Habitat. Autorisation de changement d usage avec compensation, de locaux d habitation situés 80, rue Saint-Lazare, à Paris 9 e Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un examen professionnel pour l accès au corps d éducateur des activités physiques et sportives de la Commune de Paris pour la spécialité «activités de la natation» et «sports pour tous» (F/H) Dernier rappel Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un recrutement sans concours visant à pourvoir vingtcinq emplois d adjoint d accueil, de surveillance et de magasinage de 2 e classe (F/H) spécialité magasinier des bibliothèques Dernier rappel AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. N o ter portant ouverture d une épreuve écrite de sélection professionnelle pour l accès au grade de secrétaire médical et social de classe exceptionnelle, au titre de l année 2012 (Arrêté du 1 er juin 2012) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. N o quater portant ouverture d une épreuve écrite de sélection professionnelle pour l accès au grade de secrétaire médical et social de classe supérieure, au titre de l année 2012 (Arrêté du 1 er juin 2012) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. N o quinquies portant ouverture d une épreuve écrite de sélection professionnelle pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l année 2012 (Arrêté du 1 er juin 2012) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. N o sexies portant ouverture d une épreuve écrite de sélection professionnelle pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l année 2012 (Arrêté du 1 er juin 2012) Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Tableau d avancement au grade d agent social de 1 re classe Année POSTES A POURVOIR Direction des Achats. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction des Affaires Scolaires. Avis de vacance de sept postes de chargé de mission cadre moyen adjoint éducatif (F/H) CONSEIL DE PARIS Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Municipal les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet Le Conseil de Paris se réunira à l Hôtel-de-Ville, en séance publique et en formation de Conseil Municipal, les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet 2012 à9h. L ordre du jour de la séance comprendra divers projets de délibérations et communications notamment : les budgets supplémentaires de la Ville de Paris de 2012 fonctionnement et investissement. Conformément aux dispositions de la loi P.M.L. du 31 décembre 1982, certains de ces projets de délibération ont été préalablement soumis à l examen des Conseils d arrondissement concernés. Le Maire de Paris Bertrand DELANOË Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Général les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet Le Conseil de Paris se réunira à l Hôtel-de-Ville, en séance publique et en formation de Conseil Général, les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet 2012 à 9 h. L ordre du jour de la séance comprendra divers projets de délibération et communications notamment : les budgets supplémentaires du Département de Paris de 2012 fonctionnement et investissement. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Bertrand DELANOË MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 7 e arrondissement. Règlement intérieur de la Maison des associations du 7 e arrondissement. Document élaboré à partir des délibérations du Conseil de Paris, de la C.M.P. du 29 mars 2007 et du Conseil d arrondissement du 7 e arrondissement du 5 juin 2012 (et des dispositions législatives et réglementaires applicables aux équipements accueillant du public) Document publié au B.M.O. conformément aux dispositions du délibéré adopté par la C.M.P. 1 Objet de la Maison des associations : La Maison des associations du 7 e arrondissement située 4, rue Amélie, est un lieu de soutien et de développement de la vie associative dans l arrondissement. Elle informe le public sur la vie associative. Elle accompagne et conseille les associations.4 1584 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Elle facilite l organisation d évènements, d échanges ou de rencontres destinés aux associations. Elle propose aux associations, régies par la loi du 1 er juillet 1901, différents services : la mise à disposition de deux bureaux de travail : - bureau 1 : 3 personnes - bureau 2 : 6 personnes la mise à disposition de deux salles de réunion : - salle 3 : 41 personnes assises ou 50 personnes debout - salle 4 : 21 personnes assises ou 30 personnes debout, - salles 3 et 4 réunies : 62 personnes assises la mise à disposition d une salle informatique : 4 PC, 1 poste Mac Intosh, 1 imprimante noir & blanc, 1 scanner la mise à disposition d une photocopieuse et d outils de reprographie la mise à disposition d un vidéoprojecteur et d une sono la mise à disposition de boîte aux lettres et de casier, dans la limite des disponibilités la domiciliation. Les services proposés aux associations régulièrement inscrites à la Maison des associations du 7 e arrondissement sont gratuits. 2 Accès des associations à l établissement : La Maison des associations est ouverte aux associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel, domiciliées à Paris 7 e, ayant un objet d intérêt général ou d intérêt public local, justifiant d une activité régulière sur l arrondissement et régulièrement assurées en responsabilité civile. L objet de l Association ne doit pas avoir un caractère commercial, politique ou confessionnel. Les services offerts sont principalement réservés à la vie administrative des associations inscrites à la Maison des associations, et non à l exercice de leur activité. 3 Inscription à la Maison des associations : Pour s inscrire à la Maison des associations, l Association doit faire une demande motivée du Président présentant les activités de l Association auprès de la Direction de la Maison des associations. Elle doit fournir les pièces administratives suivantes : le récépissé de déclaration en préfecture ou la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l Association, le récépissé de la déclaration des dernières modifications, la copie des statuts paraphés par le président et l attestation d assurance en responsabilité civile couvrant l occupation temporaire de locaux. L Association doit en outre être préalablement inscrite sur «S.I.M.P.A.» (Système d Informations MultiServices des Partenaires Associatifs) de la Ville de Paris (site Internet de «Paris.fr»). Sur proposition de la Direction de la Maison des associations, la décision d inscription est prise par le Maire du 7 e arrondissement ou l adjoint au Maire d arrondissement ayant reçu sa délégation. L inscription est valable un an, renouvelable par tacite reconduction sur production de l attestation d assurance fournie dans le mois qui précède la date de renouvellement. L Association est tenue d informer la Maison des associations de tout changement survenu en son sein (changement de bureau, modifications éventuelles), et de lui transmettre les pièces administratives correspondantes (modification en Préfecture, parution au J.O.). Il est également impératif de transmettre à la Maison des associations le P.-V. de l assemblée générale annuelle de l Association (ou compte-rendu de réunion). 4 Conditions générales d ouverture : La Maison des associations du 7 e arrondissement est ouverte du mardi au samedi. Les horaires d ouverture au public sont les suivants : du mardi au jeudi de 10 h à 20 h Fermeture entre 13 h et 14 h le vendredi de 14 h à 20 h le samedi de 10 h à 18 h Fermeture entre 13 h et 14 h. 5 Fermeture annuelle : La Maison des associations est fermée trois semaines au mois d août et une semaine entre Noël et le Jour de l An. 6 Hygiène et sécurité : Comme tout espace public, la Maison des associations est un espace non fumeur. La vente de boisson ou de nourriture est interdite. La consommation d alcool est interdite. L organisation de réception ou de cocktail ne peut être envisagée sans l accord de la direction. Il est interdit d introduire des objets susceptibles de constituer une arme. Les animaux sont interdits dans la Maison des associations, à l exception des chiens des personnes non voyantes. Pour des raisons de sécurité, les salles de réunion ne peuvent être occupées au-delà de leur capacité d accueil précisée par le présent règlement. La Direction de la Maison des associations peut prendre toutes les mesures d urgence de nature à protéger la sécurité des usagers et des personnels, ainsi que l intégrité des locaux, sous réserve du recours à la force publique pour expulser des personnes indésirables qui opposeraient une résistance à ses injonctions. 7 Responsabilité des associations utilisatrices : Les associations utilisatrices sont responsables des équipements mis à leur disposition et des personnes qu elles introduisent dans les locaux. Les associations s engagent à respecter les obligations qui pèsent sur les organisateurs de réunion au regard des règles de sécurité incendie. Elles répondent des pertes et détériorations de toute nature que leurs membres peuvent causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition, ainsi que des dommages ou accidents qu ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Elles ne peuvent rendre la Ville de Paris et le personnel des Maisons des associations responsables des vols, accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la Ville de Paris. Tout usager qui pénètre dans les locaux sans autorisation formelle d un membre de l Association ou de l administration engage sa pleine et entière responsabilité. 8 Conditions d utilisation des équipements et services de la Maison des associations du 7 e arrondissement : 8.1 Boîtes aux lettres et casiers de rangement : L attribution d une boîte aux lettres (domiciliation postale) ou d un casier peut être consentie pour une durée d un an renouvelable. Les boîtes aux lettres peuvent être partagées entre plusieurs associations. Chaque association est tenue de réaliser à ses frais, en cas de perte ou vol, la reproduction de la clef attribuée.5 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS Domiciliation : La domiciliation (domiciliation du siège social de l Association) peut être consentie. Elle est assujettie à la signature d une convention entre l Association et le Maire du 7 e arrondissement ou l adjoint au Maire d arrondissement ayant reçu sa délégation. 8.3 Les modalités de réservation des bureaux de travail et des salles de réunion : Les associations inscrites à la Maison des associations, et à jour de leur assurance responsabilité civile, déposent leur demande de réservation 10 jours avant la date de la réunion. La demande précise l objet, la durée de la réunion ainsi que le nombre de personnes attendues. Les demandes sont traitées dans leur ordre d arrivée, et sont accordées dans les créneaux d ouverture de la Maison des associations, suivant les disponibilités du planning de l établissement. Elles peuvent être enregistrées téléphoniquement, mais doivent être confirmées par courriel à la Maison des associations. Toute annulation de réunion doit être signalée dans les meilleurs délais. En dehors des horaires d ouverture de l établissement, d autres créneaux peuvent être accordés de façon exceptionnelle, sur demande auprès de la Direction 8.4 Les conditions d utilisation des bureaux de travail : Le bureau de travail peut être réservé pendant les horaires d ouverture au public. Son utilisation est limitée à 3 heures par semaine et par association. 8.5 Les conditions d utilisation des salles de réunion : Les organisateurs de la réunion se chargent de l aménagement et de la remise en ordre de la salle mise à leur disposition (installation/désinstallation des tables et chaises, veille à la propreté des lieux). 8.6 Les conditions d utilisation de la salle informatique : Lors de l inscription, le président désigne le ou les membres de l Association autorisés à utiliser ce service. Les modalités de réservations sont identiques à celles des bureaux et salles de réunion. Les postes sont mis à disposition sur réservation par plage de 1 heure. Les outils informatiques (PC-Scanner-Imprimante A4 noir et blanc) offrent l accès à Internet, et sont équipés des logiciels (Word-Excel-Powerpoint-Publisher-Access) installés par la Ville à l exclusion de tout autre téléchargement. Chaque utilisateur est responsable du poste de travail utilisé, et s engage à respecter sa bonne utilisation. Hormis ces outils, la Maison des associations n est pas dimensionnée pour d autres demandes (impressions et/ou consommables informatiques). Il est interdit de consommer (boissons et aliments) dans la salle informatique. 8.7 La reprographie : Le photocopieur est mis à disposition des associations pour leurs besoins internes à raison de 300 copies par mois et par association maximum. Pour tout tirage supérieur, une autorisation doit être demandée à la direction. Le papier pour les reproductions et les éditions est fourni par les associations utilisatrices. 8.8 Le matériel sono/vidéo : Le matériel sono/vidéo (vidéoprojecteur, lecteur de DVD) est mis à disposition des associations sur réservation, dans les mêmes conditions que les réservations de salles et bureaux. Les associations utilisatrices sont responsables de la bonne utilisation de ces matériels. Elles doivent être autonomes et maîtriser leurs propres outils. L installation sono/vidéo est assurée par le personnel de la Maison des associations. Il est vivement conseillé aux associations de venir tester leurs supports vidéo préalablement à leurs réunions, sur rendezvous auprès de la Maison des associations. 8.9 L affichage : Tout événement associatif ayant lieu dans l arrondissement peut être affiché par le personnel de la Maison des associations. La durée d affichage est fonction de la date de l évènement L utilisation de la cuisine : La cuisine est réservée au personnel de la Maison des associations. 9 Les manquements au règlement intérieur : Constituent notamment des manquements au présent règlement intérieur les comportements suivants : l utilisation des équipements proposés pour des activités autres que celles prévues par le règlement ou pour des usages autres que celui qui est défini la dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition le dépassement des capacités d accueil des bureaux de travail et des salles de réunion le non-respect des consignes de sécurité les menaces contre les personnels de la Maison des associations les menaces contre des usagers de la Maison des associations l agression verbale ou physique contre les personnels ou les usagers de la Maison des associations. 10 Les sanctions applicables : En cas de manquement constaté, les associations s exposent aux sanctions suivantes : l exclusion temporaire de l usage de certains matériels ou équipements l exclusion définitive de l usage de certains matériels ou équipements l exclusion temporaire de l accès aux salles de réunion et/ou bureaux de travail l exclusion définitive de l accès aux salles de réunion et/ou bureaux de travail le retrait de domiciliation l exclusion temporaire de la Maison des associations l exclusion définitive de la Maison des associations. Les exclusions temporaires sont proportionnelles à la gravité ou à la fréquence des faits reprochés. Elles vont d une semaine à 6 mois. Sur le rapport de la Direction de la Maison des associations, les sanctions sont prononcées par le Maire du 7 e arrondissement ou l adjoint au Maire d arrondissement ayant reçu sa délégation, après avoir entendu l Association mise en cause. 11 Publicité du règlement : Le règlement intérieur est publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» et affiché dans la Maison des associations. Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque association utilisatrice au moment de son inscription.6 1586 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 VILLE DE PARIS Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements). son article L Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l article L du Code général des collectivités territoriales et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services de la Ville de Paris, modifiée par la délibération 2009 DAJ 8 du 11 mai 2009 Vu l arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié fixant la structure générale des services de la Ville de Paris Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris Article premier. La signature du Maire de Paris est déléguée à M. Laurent MÉNARD, Directeur de la Voirie et des Déplacements, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les services placés sous son autorité. Cette délégation s étend aux arrêtés de virement de crédits relevant du budget de fonctionnement, hors crédit de personnel, aux ordres de mission relatifs aux déplacements des personnels hors de la Région d Ile-de-France, ainsi qu aux actes figurant à l article L du Code général des collectivités territoriales qui ont pour objet : de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie et de navigation, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal et qui relèvent de la Direction de la Voirie et des Déplacements de prendre, conformément à la délégation donnée par le Conseil de Paris au Maire de Paris, toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants et décisions de poursuivre de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n excédant pas douze ans de passer des contrats d assurance de décider de l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal de procéder à toutes déclarations relatives au recouvrement et au paiement de la taxe à la valeur ajoutée pour les prestations exécutées par ou pour les services qui relèvent de la Direction de la Voirie et des Déplacements. La signature du Maire de Paris est également déléguée à : M. Luc BEGASSAT, sous-directeur, chargé de la sousdirection de l administration générale M. Roger MADEC, ingénieur général des Services techniques, chef du Service du patrimoine de voirie Mme Bénédicte PERENNES, ingénieure en chef des Services techniques, chef de la Mission coordination technique Mme Annette HUARD, ingénieure en chef des Services techniques, chef du Service des aménagements et des grands projets M. Thierry LANGE, ingénieur en chef des Services techniques, chef du Service des déplacements M. Michel CHARDON, ingénieur général des Services techniques, chef du Service des canaux à effet de signer : 1. tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les services relevant de leur autorité, à l exception des marchés (autres que les marchés inférieurs à passés selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des marchés publics et ne concernant pas des prestations de maîtrise d œuvre soumises à la loi n o du 12 juillet 1985 dite loi M.O.P.) et avenants, décisions de poursuivre, agréments et acceptation des conditions de sous-traitance s y référant 2. les arrêtés de virement de crédits relevant du budget de fonctionnement, hors crédit de personnel, ainsi que les ordres de mission relatifs aux déplacements des personnels hors de la région d Ile-de-France 3. tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les services, en cas d absence ou d empêchement du Directeur. Délégation de signature est également donnée à M. Michel PISTIAUX, ingénieur chef d arrondissement, chef du Bureau de la programmation, du budget et des marchés, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Catherine POIRIER, attachée principale d administrations parisiennes, son adjointe, à effet de signer les arrêtés de virement de crédits relevant du budget de fonctionnement, hors crédit de personnel. Art. 2. Les dispositions de l article précédent ne sont toutefois pas applicables aux arrêtés, actes et décisions énumérés ci-après : actes et décisions se rapportant à l organisation des services arrêtés pris en application de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l État, les départements, les communes et les établissements publics arrêtés d affectation d autorisations de programme décisions prononçant des peines disciplinaires autres que l avertissement et le blâme. Art. 3. La signature du Maire de Paris est également déléguée, dans les conditions prévues aux articles 1 et 2 et pour les affaires entrant dans leurs attributions respectives, aux fonctionnaires dont les noms suivent : M. Alexandre FREMIOT, ingénieur des Services techniques, chef de l Agence de la Mobilité, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Olivier CHRETIEN, ingénieur en chef des Services techniques, adjoint au chef de l Agence de la Mobilité Mme Nicole VIGOUROUX, ingénieure en chef des Services techniques, chef de l Agence de Conduite d Opérations, adjointe au chef du Service des aménagements et des grands projets et Mme Laurence DAUDE, architecte voyer, chef de l Agence des Etudes Architecturales et Techniques M. Daniel GARAUD, ingénieur en chef des Services techniques, adjoint au chef du Service des déplacements chargé du pôle circulation, et à M. Michel BOUVIER, ingénieur en chef des Services techniques, adjoint au chef du Service des déplacements chargé du pôle stationnement M. Patrick POCRY, ingénieur en chef des Services techniques, adjoint au chef du Service des canaux M. François WOUTS, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Section tramway, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Olivier BONNEFOY, ingénieur des Services techniques, adjoint au chef de la section tramway M. Xavier PICCINO, ingénieur en chef des Services techniques, responsable de l Inspection Générale des Carrières, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Gérard Barge, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Division technique réglementaire, Secrétaire Général de l Inspection Générale des Carrières. Art. 4. La signature du Maire de Paris est également déléguée pour les actes énumérés ci-dessous et dans la limite de leurs attributions, aux fonctionnaires dont les noms suivent : 1. ordres de service et bons de commande aux entreprises et fournisseurs7 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS marchés d un montant inférieur à passés selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des marchés publics, et ne concernant pas des prestations de maîtrise d œuvre soumises à la loi n o du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P. 3. certification du service fait pour les décomptes des marchés et pour les factures d entrepreneurs et de fournisseurs 4. approbation des états de retenues et pénalités encourues par les entrepreneurs et fournisseurs 5. arrêtés de mémoires et certificats pour paiement à liquider sur les crédits de la Ville de Paris 6. arrêtés et états de recouvrements des créances de la Ville de Paris, arrêtés de trop payé et ordres de reversement 7. états et pièces justificatives à joindre aux propositions de paiement concernant les dépenses à liquider sur les crédits ouverts au budget, ainsi que toutes déclarations relatives au recouvrement et au paiement de la taxe à la valeur ajoutée pour les prestations exécutées par ou pour les services 8. polices d abonnement au gaz, à l électricité, à l eau, à l air comprimé, au chauffage urbain 9. envoi au commissaire de police faisant fonction de ministère public des contraventions de voirie routière et des contraventions de police fluviale 10. états de frais de déplacement 11. décisions prononçant la peine disciplinaire de l avertissement. Missions rattachées au Directeur : M. Hervé PIGUET ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Mission organisation, et en cas d absence ou d empêchement, sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à Mme Martine BLOQUEL, ingénieure divisionnaire des travaux M. Mohand NAIT-MOULOUD, chargé de mission cadre supérieur, chef de la Mission informatique, et en cas d absence ou d empêchement, sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à M. Jean-Pierre AMADIEU, ingénieur divisionnaire des travaux et M. Christian LECLERC, chargé de mission cadre supérieur Mme Bernadette COSTON, attachée d administrations parisiennes, chef du Bureau du courrier, sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Marie-Christine BOUILLOT DE LIEGE, attachée principale d administrations parisiennes Mme Marie-Emmanuelle LE BLAN, chargée de mission cadre supérieure, chef de la Mission communication, et en cas d absence ou d empêchement, sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à Mme Marie-Noëlle DELAHEGUE, attachée d administrations parisiennes Mme Valérie LOVAT, attachée principale d administrations parisiennes, chargée de mission pour la relation à l usager. Sous-direction de l administration générale : M. Stéphane DELANOË, administrateur, chef du Service des ressources humaines, et en cas d absence ou d empêchement, sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à Mme Dominique NICOLAS, chef de Service administratif, chef du Bureau des relations sociales et de la formation, à M. Pierre QUIGNON-FLEURET, attaché d administrations parisiennes, chef du Bureau de la gestion des personnels, à M. Kamel BAHRI, ingénieur hydrologue hygiéniste, chef du Bureau de prévention des risques professionnels En complément, la signature du Maire de Paris est déléguée à M. Stéphane DELANOË, administrateur, chef du Service des ressources humaines, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Pierre QUIGNON-FLEURET, attaché d administrations parisiennes, chef du Bureau de la gestion des personnels, pour les conventions de stage d une durée de moins de 2 mois. Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : M. Jean-Claude PELLERIN, ingénieur divisionnaire des travaux, chef du Bureau des moyens généraux, et en cas d absence ou d empêchement, sauf en ce qui concerne l acte 10 à M. Dominique REBOUL, secrétaire administratif d administrations parisiennes de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau, ainsi qu à M. Dany BRETON, technicien supérieur principal M. Bruno ROLAND, attaché principal d administrations parisiennes, chef du Bureau des affaires juridiques, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Maud PERASTE-SAINT AURET, attachée d administrations parisiennes, son adjointe M. Michel PISTIAUX, ingénieur chef d arrondissement, chef du Bureau de la programmation, du budget et des marchés, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Catherine POIRIER, attachée principale d administrations parisiennes, adjointe au chef de bureau et à Mme Sylvie FOURIER, attachée d administrations parisiennes, responsable de la Division achats-marchés. Agence de la Mobilité : Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : Mme Yvette RANC, ingénieure en chef des Services techniques, chef de la Section transports en commun, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Thierry BOURDAS, ingénieur des travaux, adjoint au chef de la Section transports en commun Mme Béatrice RAS, ingénieure en chef des Services techniques, chef de l Observatoire de la Mobilité M. François PROCHASSON, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Section politique générale, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Sylvaine BENJAMIN, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de la section M. Patrick LE CŒUR, ingénieur en chef des Services techniques, chef du pôle évènements et véhicules électriques M. Didier COUVAL, chargé de mission cadre supérieur, chef du Pôle accessibilité. Service des aménagements et des grands projets : Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : Mme Mireille BARGE, ingénieure en chef des Services techniques, chef de la Division opérations d urbanisme, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Gilles DELAVAUD, chef d arrondissement et à Mme Sandrine FRANCON, ingénieur des travaux, chargée de projets M. Alain CHAPUT, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Division Sud, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Alain SEVEN, ingénieur des Services techniques, adjoint au chef de la Division sud, et à M. Cyriaque BROCHARD, ingénieur des travaux M. Gérard LACROUTS, ingénieur chef d arrondissement, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Christian LETERME, ingénieur chef d arrondissement M. Philippe CHOUARD, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Division Nord, et en cas d absence ou d empêchement, à Mmes Alice HAINNEVILLE et Valérie WIART, ingénieures des travaux M. Patrick PECRIX, ingénieur des Services techniques, chef de la Division mobilien et quartiers périphériques et, en cas d absence ou d empêchement, à Mmes Céline RICHET MARTIN et Tania NGUYEN KIM MAI, ingénieures divisionnaires des travaux, adjointes au chef de division Mme Perrine FOUQUET, attachée d administrations parisiennes, chef de la Division administrative. Section du tramway : Pour les actes 1, 3à8à: Mme Véronique EUDES, ingénieure divisionnaire des travaux, chargée du pilotage du budget et du financement M. Hervé BIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux, responsable de la Cellule de gestion de voirie8 1588 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 M. Jérôme GUILLARD, ingénieur divisionnaire des travaux, responsable de la Cellule de coordination transversale et à Mme Sarah LEHRER, ingénieure des travaux, adjointe au responsable de la Cellule de coordination transversale M. Lionel VIGUIER, ingénieur des travaux, responsable du secteur 1 M. Jean-François BERGEAL, ingénieur des travaux, responsable du secteur 2 M. Damien DESCHAMPS, ingénieur divisionnaire des travaux, responsable du secteur 3 et Mme Justine PRIOUZEAU, ingénieure des travaux, adjointe au responsable du secteur 3 M. Sylvain BATUT, attaché d administrations parisiennes, chef de la subdivision administrative. Service du patrimoine de voirie : Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : M. Nicolas SAVTCHENKO, ingénieur des Services techniques, chef de la Mission de contrôle des concessions de distribution d énergie, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Bernadette TELLA, ingénieure des travaux et M. Christophe DECES, attaché d administrations parisiennes M. Sylvain MONTESINOS, ingénieur des Services techniques, chef de la Section gestion du domaine et, en cas d absence ou d empêchement, à M. Antoine LEMEE, ingénieur divisionnaire des travaux, adjoint au chef de la Section gestion du domaine M. Romain ELART, ingénieur des travaux, chef de la Division budgétaire et, en cas d absence et d empêchement, à Mme Anne-Marie PRIETO attachée d administrations parisiennes, adjointe au chef de la Division budgétaire M. Vincent MERIGOU, ingénieur des Services techniques, chef de la Section de l éclairage public, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Annie CHAUSSOY, ingénieure chef d arrondissement et à Mme Christine GRALL-HUNSINGER, ingénieure des travaux et M. Marc BRET ingénieur des travaux M. Yoann LE MENER, ingénieur des travaux, chef de la Division réglementation, autorisations et contrôle M. Marc BRESCIANI, ingénieur chef d arrondissement, chef de la Division technique M. Philippe JAROSSAY, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Division des plans de voirie, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Marie-Astrid CLEMENT, secrétaire administrative d administrations parisiennes de classe exceptionnelle, chef de la Subdivision logistique M. Antoine SEVAUX, attaché d administrations parisiennes, chef de la Division administrative, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Carine BAUDE, secrétaire administrative d administrations parisiennes M. Damien BALLAND, ingénieur des Services techniques, chef du Laboratoire d Essais des Matériaux, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Eric PONS, ingénieur divisionnaire des travaux Mme Yveline BELLUT, ingénieure en chef des Services techniques, chef du Laboratoire des Equipements de la Rue M. Patrick MARCHETTI, ingénieur chef d arrondissement, chef du Centre de Maintenance et d Approvisionnement et, en cas d absence ou d empêchement, à M. joël DERRIEN, ingénieur divisionnaire des travaux et M. Patrick FOREST, ingénieur des travaux. En complément, la signature du Maire de Paris est déléguée à M. Patrick MARCHETTI, ingénieur chef d arrondissement, chef du centre de maintenance et d approvisionnement, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Joël DERRIEN, ingénieur divisionnaire des travaux et M. Patrick FOREST, ingénieur des travaux, dans les conditions fixées par l article 5 du présent. En complément, la signature du Maire est déléguée à : M. Sylvain MONTESINOS, ingénieur des Services techniques et M. Yoann LE MENER, ingénieur des travaux et, en cas d absence ou d empêchement, à M. Antoine LEMEE, ingénieur divisionnaire des travaux, adjoint au chef de la Section gestion du domaine pour : les autorisations d occupation du domaine public sous forme de permission de voirie les arrêtés d autorisation de projets des services et des concessionnaires les autorisations d occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications sous forme de permissions de voirie. Service des canaux : Sauf en ce qui concerne l acte 2, à : M. Claude GAUDIN, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Circonscription de l Ourcq Touristique, et sauf en ce qui concerne l acte 11 en cas d absence ou d empêchement, à Mme Béatrice BOUCHET, ingénieure des travaux et à Mme Aurélie RICHEZ, ingénieure hygiéniste En ce qui concerne M. Claude GAUDIN, cette délégation est étendue : a. à la délivrance des autorisations d occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris, à titre précaire et révocable b. aux arrêtés de substitution de propriétaires relatifs à des tolérances de servitude. M. François LABROSSE, ingénieur chef d arrondissement, chef de la circonscription des canaux à grand gabarit, et sauf en ce qui concerne l acte 11, en cas d absence et d empêchement, à M. Michel DUCLOS, ingénieur chef d arrondissement et M. Philippe JOLLY, ingénieur des travaux divisionnaire M. Yves SERRE, ingénieur divisionnaire des travaux chargé de la mission programmation marchés. Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : Mme Delphine ASSOULINE, attachée d administrations parisiennes, cette délégation étant étendue aux envois à la préfecture compétente des procès-verbaux de contraventions de grande voirie et de voie d eau pour introduction aux tribunaux administratifs compétents. La signature du Maire de Paris est également déléguée pour les actes 1, 3 et 5, à : Mme Jocelyne CASTEX, ingénieure divisionnaire des travaux, chargée de la Mission finances, informatique et contrôle de gestion. La signature du Maire de Paris est également déléguée à : Mme Isabelle COULIER, attachée d administrations parisiennes, chef de la Subdivision de la gestion du domaine, des autorisations de navigation et du contentieux, pour les envois à la préfecture compétente des procès-verbaux de contraventions de grande voirie et de voie d eau pour introduction aux tribunaux administratifs compétents et pour les arrêtés de substitution de propriétaires relatifs à des tolérances de servitude. Service des déplacements : Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : Mme Brigitte AMAR, ingénieure en chef des Services techniques, chef du Pôle transport, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Corinne VAN ASTEN, ingénieure divisionnaire des travaux, chef de la Division des marchés de transport. M. Raymond DEL PERUGIA, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Division vélos en libre service et Monsieur Stéphane THIEBAUT, attaché d administrations parisiennes, chef de la Mission autos en libre service M. Gilles HATTENBERGER, ingénieur en chef des Services techniques, chargé de mission M. Etienne LEBRUN, ingénieur en chef des Services techniques, chargé de mission Mme Marie-Françoise TRIJOULET, attachée d administrations parisiennes, chef de la Division du budget et des marchés et M. Dominique BLANC attaché d administrations parisiennes, chef de la Division des affaires générales9 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1589 M. Dany TALOC, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Section du stationnement sur la voie publique, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Muriel MANSION, ingénieure des Services techniques, adjointe au chef de la Section du stationnement sur la voie publique M. Michel LE BARS, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Section des études et de l exploitation, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Ghislaine LEPINE, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de la Section des études et de l exploitation M. Jean-François RAUCH, ingénieur des Services techniques, chef de la Section du stationnement concédé, et en cas d absence ou d empêchement, à M. Bernard FARGIER, chef d arrondissement, adjoint au chef de la Section du stationnement concédé M. Yann LE GOFF, ingénieur divisionnaire des travaux, adjoint au chef de la Section de la réglementation. En complément, la signature du Maire de Paris est déléguée à M. Jean-François RAUCH, chef de la Section du stationnement concédé et à M. Bernard FARGIER son adjoint, pour les états de recouvrement des frais de contrôle et de publicité liés aux opérations de renouvellement des concessions de parc de stationnement et pour les états de recouvrement des redevances et des frais de contrôle d exploitation dus par les concessionnaires des parcs de stationnement de la Ville de Paris, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Nadine DEFRANCE, ingénieure des travaux, M. Olivier MATHIS, ingénieur des travaux, M. Jean- Michel GOUTAGNY, chef de subdivision et Mme Catherine LEGAY, secrétaire administrative d administrations parisiennes de classe supérieure. En complément, délégation de signature est donnée à M. Dany TALOC, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Section du stationnement sur la voie publique, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Muriel MANSION, ingénieure des services techniques, adjointe au chef de la Section du stationnement sur la voie publique, pour les bordereaux de justification des dépenses en régie et pièces annexes, ainsi que pour les conventions et liquidations ayant trait à la délivrance des subventions liées à l acquisition de scooters électriques et vélos à assistance électrique. Inspection générale des carrières : Sauf en ce qui concerne les actes 2 et 11, à : M. Jean-Michel FOURNIER, ingénieur des Services techniques, chef de la Division études et travaux Mme Anne-Marie LEPARMENTIER, agent technique contractuel de catégorie I, chef de la Division inspection, cartographie, recherches et études, et en cas d absence ou d empêchement, M. Bernard HENRY, ingénieur divisionnaire des travaux, son adjoint. En complément, la signature du Maire de Paris est déléguée à M. Gérard BARGE, ingénieur en chef des Services techniques, chef de la Division technique réglementaire, Secrétaire Général de l Inspection Générale des Carrières, pour les avis techniques sur les demandes de permis de construire dans les zones sous minées par d anciennes carrières et dans les zones de recherche de poches de dissolution du gypse antéludien. Art. 5. La signature du Maire de Paris est également déléguée aux fonctionnaires dont les noms suivent : 1. dans la mesure où ils relèvent des attributions de leur service et dans les conditions fixées par le Directeur de la Voirie et des Déplacements : pour les arrêtés, actes et décisions faisant l objet des 1 et 3 à 11 cités à l article 4 ci-dessus pour les autorisations de travaux et d emprises temporaires sur le domaine public de la Ville de Paris et les arrêtés temporaires de réglementation de la circulation et du stationnement qui s y rapportent pour les arrêtés temporaires de réglementation de la circulation et du stationnement qui visent à réserver à certaines heures l accès de certaines voies ou certaines portions de voies à certaines catégories de véhicules. 2. pour les arrêtés autorisant l établissement et l entretien des appareils d éclairage public ou de signalisation sur les murs de façade donnant sur la voie publique, en application de l article L. 171 du Code de la voirie routière. 3. pour les procès verbaux de remise de parcelles nécessaires à une superposition d affectations ou un transfert de gestion autorisés par le Conseil de Paris. M. Didier LANDREVIE, ingénieur chef d arrondissement, chef de la Section des tunnels, des berges et du périphérique, et en cas d absence ou d empêchement, sauf pour l acte 11 à M. Boris MANSION, ingénieur des travaux, adjoint au chef de la Section M. Hervé BIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux, responsable de la cellule de gestion de voirie de la section du tramway, sauf pour l acte 11 M. Jérôme GUILLARD, ingénieur divisionnaire des travaux, responsable de la cellule de coordination transversale de la section du tramway, sauf pour l acte 11 M. Laurent DECHANDON, ingénieur des Services techniques, chef de la 1 re Section territoriale de voirie Mme Magali CAPPE, ingénieure des services techniques, chef de la 2 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à M. Dominique MAULON, ingénieur divisionnaire des travaux, adjoint au chef de la section M. Daniel LE DOUR, ingénieur chef d arrondissement, chef de la 3 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à Mme Florence LATOURNERIE, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de section M. Daniel DECANT, ingénieur chef d arrondissement, chef de la 4 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à Mme Cécile GUILLOU, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de section et à M. Sylvain PLANCHE, ingénieur des travaux Mme Céline LEPAULT, ingénieure en chef des Services techniques, chef de la 5 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à M. Jean-Jacques ERLICHMAN, ingénieur chef d arrondissement, adjoint au chef de section Mme Christelle GODINHO, ingénieure des Services techniques, chef de la 6 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à Mme Florence FARGIER, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de section M. Jean LECONTE, ingénieur des Services techniques, chef de la 7 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à Mme Josette VIEILLE, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de section M. Emmanuel MARTIN, ingénieur des Services techniques, chef de la 8 e Section territoriale de voirie, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à M. Yvon LE GALL, ingénieur divisionnaire des travaux, adjoint au chef de section Mme Estelle AMOUYAL, ingénieure des Services techniques, chef de la Section de la Seine et des ouvrages d arts, et en cas d absence ou d empêchement et sauf pour l acte 11, à M. Pierre REBRION, chef d arrondissement, adjoint au chef de la Section. Art. 6. Pour les arrêtés, actes et décisions faisant l objet des 1, 3, 4, 8, 10 cités à l article 4 ci-dessus et en cas d absence ou d empêchement du chef de section territoriale de voirie et de son adjoint ou intérimaire, délégation de signature du Maire de Paris, est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :10 1590 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Mme Sylviane DIATTA, attachée d administrations parisiennes, chef de la Subdivision administration générale de la 1 re Section territoriale de voirie Mme Valérie HOFFMANN, attachée d administrations parisiennes, chef de la Subdivision d administration générale de la 3 e Section territoriale de voirie Mme Florence MERY, attachée principale d administrations parisiennes, chef de la Subdivision d administration générale de la 4 e Section territoriale de voirie Mme Danièle MORCRETTE, attachée d administrations parisiennes, chef de la Subdivision d administration générale de la 6 e Section territoriale de voirie. Art. 7. La signature du Maire de Paris est déléguée pour les décisions suivantes : a. autorisations de travaux et d emprises temporaires sur le domaine public de la Ville de Paris, si des modifications ne sont pas prévues dans les courants de circulation et sur leur territoire de compétence, dans les conditions fixées par le Directeur de la Voirie et des Déplacements b. certification du service fait pour les décomptes des marchés et pour les factures d entrepreneurs et de fournisseurs c. pour les procès-verbaux de remise de parcelles nécessaires à une superposition d affectations ou un transfert de gestion autorisés par le Conseil de Paris. aux fonctionnaires et agents dont les noms suivent : Section des tunnels, des berges et du peripherique : M. Wadie EL MASMODI, ingénieur des travaux, responsable de la Subdivision équipements M. Yann PHILIPPE, ingénieur des travaux, responsable de la Subdivision trafic et tunnels M. Patrick ROSSIGNOL, chef d exploitation, responsable de la Subdivision chaussée et domaine. Sections territoriales de voirie : 1 re Section territoriale de voirie : M. Jean CASABIANCA, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision des 1 er et 2 e arrondissements, et pour le seul a, à M. Eric MAILLEBUAU, technicien supérieur en chef et Mme Auriane-Tiphanie JACQUEMOND, technicienne supérieure M. Pascal ANCEAUX, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision des 3 e et 4 e arrondissements, et pour le seul a, à Mme Nathalie LE JONCOUR, technicienne supérieure principale et M. Umut KUS, technicien supérieur M. Tanguy ADAM ingénieur des travaux, chef de la Subdivision du 9 e arrondissement et pour le seul a, à M. Alain GLICKMANN, technicien supérieur principal M. Nicolas DELNATTE, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision projets. 2 e Section territoriale de voirie : M. Patrick ALBERT, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision du 5 e arrondissement, et pour le seul a, à Mme Katarzyna BAIGTS, technicienne supérieure Mme Gwenaëlle NIVEZ, ingénieure des travaux, chef de la Subdivision du 6 e arrondissement, et pour le seul a, à M. William CROSNIER, technicien supérieur M. Bastien THOMAS, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision du 14 e arrondissement, et pour le seul a, à Mme Monique BRETON, technicienne supérieure de laboratoire et Philippe DELVILLE, technicien supérieur en chef Mme Catherine DEBAIN, ingénieure divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision projets. 3 e Section territoriale de voirie : Mme Eve BRUNELLE, ingénieure des travaux, chef de la Subdivision du 7 e arrondissement, et pour le seul a, à M. Florent SCHMITT, technicien supérieur M. Michel BOUILLOT, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision du 15 e arrondissement, et pour le seul a, à MM. Stéphane PEETERS et Didier CARRIERE, techniciens supérieurs principaux Mme Karine BONNEFOY, ingénieure divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision projets. 4 e Section territoriale de voirie : Pour le seul a, à M. Nicolas CLERMONTE, technicien supérieur. 5 e Section territoriale de voirie : M. Thomas VERRANDO, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision du 8 e arrondissement, et pour le seul a, à M. Olivier MARTIN, technicien supérieur en chef M. Patrick MEERT, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision du 17 e arrondissement, et pour le seul a, à MM. Laurent PINGRIEUX, chef de subdivision et Kim-Lai BUI technicien supérieur en chef M. Valère GRIOT, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision du 18 e arrondissement, et pour le seul a, à M. Dominique LOZACH, technicien supérieur en chef et Mme Françoise COLOMBO technicienne supérieure. 6 e Section territoriale de voirie : M. Emmanuel BERTHELOT, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision du 10 e arrondissement, et pour le seul a, à Mme Dominique MONNET, technicienne supérieure en chef Mme Anne-Sophie CHERMETTE, ingénieure des travaux, chef de la Subdivision du 19 e arrondissement, et pour le seul a, à M. Jean SANTOLOCI, technicien supérieur en chef Mme Cathy LECOMTE, ingénieure des travaux, chef de la Subdivision projets. 7 e Section territoriale de voirie : M. Quentin CHABERNAUD, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision du 20 e arrondissement, et pour le seul a, à M. Dominique GASTELLIER, technicien supérieur en chef et M. Nicolas BAUDON, technicien supérieur principal Mme Yasmina CHANNAOUI, ingénieure des travaux, chef de la Subdivision du 11 e arrondissement, et pour le seul a, à MM. Yannick JONOT et Gilles GAUTHIER, techniciens supérieurs principaux M. Jean-Luc ECKER, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision projets. 8 e Section territoriale de voirie : M. Frédéric BOURGADE, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision du 12 e arrondissement et pour le seul a, à Mmes Jocelyne GOGIBUS, chef de subdivision et Florence YUNG, technicienne supérieure en chef M. Bernard VERBEKE, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision du 13 e arrondissement, et pour le seul a, à M. Jacques CANTHELOU, technicien supérieur en chef et Mme Anne GOGIEN, technicienne supérieure principale M. Benjamin FAVRIAU, ingénieur des travaux, chef de la Subdivision projets. Service du patrimoine de voirie : Section de la Seine et des ouvrages d art : M. Pierre REBRION, chef d arrondissement, chargé de la Subdivision des tunnels M. Ambroise DUFAYET, ingénieur des travaux, chargé de la Subdivision Seine Mme Marie-Claire TARRISSE, ingénieure des travaux, chargée de la Subdivision des ouvrages d art du boulevard périphérique M. Jean CHARRIER, ingénieur des travaux, chargé de la Subdivision des ouvrages d art intra-muros.11 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1591 Art. 8. La signature du Maire de Paris est également déléguée pour les certifications du service fait en ce qui concerne les décomptes des marchés et les factures d entrepreneurs et de fournisseurs, dans la mesure où ils se rapportent aux attributions de leur service, aux fonctionnaires et agents dont les noms suivent : Conseiller scientifique et technique : Patrick LEFEBVRE, ingénieur général des Services techniques, en cas d empêchement du Directeur, pour la certification du service fait et des états financiers d avancement établis par l Union Européenne concernant les projets européens et pour l A.N.R. concernant les projets de recherche auxquels participe la direction. Missions rattachées au Directeur : Mission informatique : Stéphane LEFORT, chargé de mission cadre supérieur. Service des aménagements et des grands projets : Agence des études architecturales et techniques : Mme Dominique LARROUY-ESTEVENS, MM. Benjamin LEMASSON, Yann LE TOUMELIN architectes voyers en chef, Mmes Laurence DAUDE, Blanche RIVIÈRE D AGOSTINO, architectes voyers, MM. Olivier BARRIÈRE, Guillaume RIMLINGER et Henri CASANOVA, ingénieurs divisionnaires des travaux et M. Carlos TEIXEIRA, ingénieur des travaux. Service du patrimoine de voirie : Section gestion du domaine : M. Aurélien ROUX et Mme Delphine TARBOURIECH-COUSIN, ingénieurs des travaux. Laboratoire d essais des matériaux : M. Jean-Luc BOEGLIN, chargé de mission cadre supérieur. Laboratoire des équipements de la rue : MM. Olivier DELACHENAL, Pierre LEROY, Mme Liliane NIEL ingénieurs divisionnaires des travaux et M. Howimin HO-TAM-FOU, technicien supérieur en chef. Service des déplacements : Section des études et de l exploitation : Mmes Isabelle GENESTINE, Christiane PETIT, Sylviane REBRION, Valérie MILON, Colette PETIT, MM. Didier GAY, Frédéric OBJOIS, ingénieurs divisionnaires des travaux, MM. Calixte WAQUET, Franck JACQUIOT et M. Justin LEDOUX, ingénieurs des travaux, M. Gérard DELTHIL, chargé de mission cadre supérieur. Section du stationnement sur la voie publique : M. Jérôme VEDEL, ingénieur divisionnaire des travaux, chef de la Subdivision informatique et automatismes, M. Guillaume PERRIN, ingénieur des travaux, chef de subdivision de l horodateur, Mme Sabine CANTIN, ingénieure des travaux, chef de division de l offre de stationnement, M. Eric FOUACE attaché d administrations parisiennes, chef de la subdivision services aux usagers et M. Michel SIMONOT, attaché d administrations parisiennes, chef de la Subdivision des affaires générales ainsi que M. Emmanuel DA SILVA, technicien supérieur, adjoint au chef de la Subdivision informatique et automatismes. Section du stationnement concédé : M. Bernard FARGIER, chef d arrondissement, adjoint au chef de la Section du stationnement concédé, Mme Nadine DEFRANCE, ingénieure des travaux, MM. Olivier MATHIS, ingénieur des travaux, M. Jean-Michel GOUTAGNY, chef de subdivision, Mme Catherine LEGAY, secrétaire administrative d administrations parisiennes de classe supérieure. Inspection générale des carrières : Mme Marina CERNO-RAUCH et M. Emmanuel HERROU, ingénieurs divisionnaires des travaux, M. Jean-Charles GIL, ingénieur des travaux et M. Jules QUERLEUX, chargé de mission cadre supérieur. La signature du Maire de Paris est également déléguée à Mme Véronique FRANCOIS FAU, ingénieure des travaux ainsi qu à M. Michel DEMAY, chef de subdivision, pour les avis techniques sur les demandes de permis de construire dans les zones sous minées par d anciennes carrières et dans les zones de recherche de poches de dissolution du gypse antéludien. Art. 9. La signature du Maire de Paris est également déléguée à la sous-direction de l administration générale, à M. Stéphane DELANOË, administrateur, chef du Service des ressources humaines, et en cas d absence ou d empêchement, à l exclusion des articles 13 et 14, à Mme Dominique NICOLAS, chef de service administratif, chef du Bureau des relations sociales et de la formation et à M. Pierre QUIGNON-FLEURET, attaché d administrations parisiennes, chef du Bureau de la gestion des personnels, pour les arrêtés, actes et décisions désignés ci-après, se rapportant aux personnels des catégories C, B et A, à l exception des administrateurs, ingénieurs des services techniques et architectes voyers : 1. arrêtés de titularisation 2. arrêtés d attribution de la prime d installation 3. arrêtés pour congé de maternité, pré et post natal, de présence parentale, d adoption, de congé parental, de congé paternité 4. arrêtés de mise en disponibilité sans rémunération et de congé sans traitement 5. arrêtés de suspension de traitement pour absence non autorisée 6. arrêtés pour accomplissement d une période d instruction militaire obligatoire 7. arrêtés d autorisation de travail à temps partiel 8. arrêtés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire 9. arrêtés relatifs aux arrêts de travail consécutifs à un accident de service ou de trajet d une durée inférieure à 11 jours 10. décisions de mutation interne 11. décisions portant attribution d indemnité de fonction du personnel ouvrier appelé à remplir momentanément les fonctions d un emploi mieux rétribué 12. attestations d employeur pour prise de service, états de présence ou fin de présence du personnel 13. autorisations d exercer la fonction de formateur et de percevoir une rémunération en cas d absence du sous-directeur, les ordres de mission à destination de la France M. Jean-Claude PELLERIN, ingénieur divisionnaire des travaux, chef du Bureau des moyens généraux, pour procéder à la mise en réforme des matériels achetés par la Direction de la Voirie et des Déplacements et figurant à son inventaire. En complément, la signature du Maire de Paris est également déléguée à M. Bruno ROLAND, attaché principal d administrations parisiennes, chef du Bureau des affaires juridiques, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Maud PERASTE-SAINT AURET, attachée d administrations parisiennes, son adjointe, en vue d accomplir tous actes relatifs aux demandes d indemnisation amiable.12 1592 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Art. 10. La signature du Maire de Paris est également déléguée aux fonctionnaires dont les noms suivent : M. Luc BEGASSAT, sous-directeur, chef de la sousdirection de l administration générale, Président de la Commission des marchés de la Direction de la Voirie et des Déplacements Mme Bénédicte PERENNES, ingénieure en chef des Services techniques, chef de la Mission coordination technique M. Patrick LEFEBVRE, ingénieur général, conseiller scientifique et technique M. Michel PISTIAUX, ingénieur chef d arrondissement, chef du Bureau de la programmation, du budget et des marchés et Mme Sylvie FOURIER, attachée d administrations parisiennes responsable de la division achats-marchés, membres permanents de la Commission des marchés de la Direction de la Voirie et des Déplacements, et en cas d absence ou d empêchement, à Mme Catherine POIRIER, attachée principale d administrations parisiennes, adjointe du chef du Bureau, et M. Michel FREULON, ingénieur économiste de la construction de classe supérieure responsable du Pôle approvisionnement à effet de signer les procès-verbaux qu ils établissent dans le cadre de la Commission des marchés de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Art. 11. L arrêté du 26 janvier 2012 déléguant la signature du Maire de Paris à M. Laurent MENARD, Directeur de la Voirie et des Déplacements, ainsi qu à certains de ses collaborateurs, est abrogé. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 13. Ampliation du présent arrêté sera adressée : à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris à M. le Directeur Régional des Finances Publiques d Ile-de-France et du Département de Paris aux intéressés. Fait à Paris, le 13 juin 2012 Bertrand DELANOË Fixation des tarifs applicables, à compter du 1 er septembre 2012, aux usagers des centres d animation de la Ville de Paris. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre III et le livre V de sa deuxième partie relative à la Commune Vu la délibération 2008 SGCP 3 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l article L et L du Code général des collectivités territoriales et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux Directeurs et Chefs de service de la Ville de Paris Vu la délibération 2012 DJS 271 DF 7 du Conseil de Paris en date des 6 et 7 février 2012 relative aux tarifs applicables aux usagers des centres d animation de la Ville de Paris, à compter du 1 er septembre 2012 Vu l arrêté du Maire de Paris en date du 18 novembre 2011 accordant délégation de signature à certains agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports Vu l article de l arrêté du 26 juillet 2006 relatif à la fixation des tarifs applicables, à compter du 1 er septembre 2006, aux usagers des centres d animation de la Ville de Paris Vu l arrêté du 24 août 2009 relatif à la fixation des tarifs applicables, à compter du 1 er septembre 2009, aux usagers des centres d animation de la Ville de Paris Sur la proposition de la Directrice de la Jeunesse et des Sports À titre préliminaire, il est indiqué qu en cas de gestion du centre d animation par une association, l adhésion à ladite association est laissée au libre choix de l usager. Article premier Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté du 24 août Art. 2. Fixation des tarifs Les tarifs figurant dans l annexe 1 de la délibération 2012 DJS 271 DF 7 du Conseil de Paris, en date des 6 et 7 février 2012, sont applicables aux usagers des centres d animation de la Ville de Paris. Art. 3. Dispositions communes Art Séance de découverte des ateliers Sauf impossibilité matérielle, il est proposé, avant l inscription définitive, la possibilité d une séance de découverte pour les nouveaux usagers. À l issue de cette séance de découverte, l usager a 3 jours pour confirmer son inscription. À défaut de cette confirmation, la place est libérée. Le paiement n est dû qu au moment de l inscription définitive. Art Tarif en fonction du nombre de séances Si une activité est proposée par le centre d animation en plusieurs séances dans la semaine, il y a lieu d appliquer le forfait horaire correspondant au cumul des heures effectuées (exemple : atelier en 2 fois une heure = forfait de 2 h). En revanche, si l usager choisit de lui-même de suivre plusieurs séances d une activité dans la semaine, il y a lieu d additionner les tarifs correspondant à la durée de chacune des séances prises individuellement (exemple : 2 ateliers d une heure = 2 fois le tarif d une heure). Art Matériel Le matériel utile (consommables et matières de base) est inclus dans la tarification. En revanche, les structures ne s engagent pas à fournir le matériel spécifique souhaité par les usagers pour convenances personnelles. Dans ce cas, les usagers qui le souhaitent apporteront leur propre matériel. Art Frais annexes Une participation complémentaire pourra être demandée aux usagers pour couvrir les frais liés à des projets spécifiques (sortie, réalisation de costumes, billets de transport, achat de ceintures de judo, ingrédients alimentaires, photos et cassettes souvenirs, tirage papier pour les photos, impressions dans les cyber espaces, ingrédients, matériels spéciaux, etc...). Cette participation sera calculée aux frais réels exposés par le centre d animation. Art Licences sportives Si une activité nécessite l obtention d une licence sportive (participation à des compétitions), le centre d animation perçoit auprès des usagers le montant de la licence en sus des tarifs d inscription fixés précédemment, et le reverse à la fédération sportive concernée. Art. 4. Dépôt de garantie Un dépôt de garantie pourra être demandé, dont le montant sera évalué en fonction de la valeur du matériel ou du mobilier mis à la disposition des usagers et de la qualité des locaux.13 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1593 Art. 5. Abonnements Pour les spectacles jeune public, une carte de fidélité d un montant de 8 5 par saison permet à son titulaire de bénéficier pour deux personnes d un tarif réduit individuel de 5 5 la place valable pour 6 spectacles dans la saison. Art. 6. Espaces d exposition La mise à disposition des espaces d exposition est gratuite, dans la limite des disponibilités. Art. 7. Modalités d inscription Pièces justificatives à fournir par l usager La pièce à fournir pour pouvoir bénéficier de l application du quotient familial est la suivante selon un ordre de priorité : soit une attestation récente de la Caisse des écoles indiquant le quotient familial pour le périscolaire soit une attestation récente (datant de moins de trois mois) de la Caisse d Allocations Familiales indiquant le quotient familial pour le périscolaire soit le dernier avis d imposition à la date de l inscription définitive. Il est précisé que dans le cas où l usager ne souhaiterait pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au groupe tarifaire 8 s applique Inscription en cours de saison Jusqu au 31 octobre, le tarif forfaitaire annuel est dû. En cas d inscription après le 31 octobre, le calcul des tarifs s établit au prorata des séances restant à effectuer Remboursement des droits d inscription Le remboursement n est possible que dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (motif médical, déménagement, perte d emploi, motif professionnel...). Les remboursements sont calculés au prorata des séances restant à effectuer au jour de la demande accompagnée des justificatifs. Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l activité) ne pourra être envisagé. Art. 8. Modalités de paiement Art Moyens de paiement Les usagers peuvent s acquitter des droits d inscription notamment par les modes de paiement suivants : chèques vacances, tickets loisirs, coupons sports. Art Possibilité d un paiement échelonné Le paiement des activités courantes hebdomadaires s effectue annuellement, avec la possibilité d échelonner les règlements en trois versements par prélèvement automatique. Pour les activités et prestations ponctuelles (stages, séjours, mises à disposition de locaux), le paiement est effectué en une fois. Art Frais de traitement des impayés Une refacturation d un montant forfaitaire de 20 5 sera appliquée en cas d impayé, suite à opposition de l intéressé auprès de sa banque. Ce montant forfaitaire intègre la prise en charge des frais bancaires habituellement mis à la charge du centre d animation, ainsi que les frais supplémentaires engendrés par le traitement des dossiers litigieux. Art. 9. Personnes au chômage, bénéficiant du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ou de l Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.) Ces personnes bénéficient de règles spécifiques de la part de la Caisse d Allocations Familiales de Paris, qui neutralise les allocations correspondantes dans le calcul du quotient familial. La présentation de l attestation C.A.F., sur laquelle figure le quotient familial en cours, permet au chômeur ou à l allocataire du R.S.A. ou de l A.A.H. de bénéficier du tarif le plus bas lors de l inscription en centre d animation. Art. 10. Prise d effet de la réforme tarifaire Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er septembre 2012 dans les centres d animation de la Ville de Paris. Art. 11. Mise en œuvre La Directrice de la Jeunesse et des Sports est chargée de l exécution du présent arrêté dont copies seront adressées : au Préfet de Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Bureau des Affaires Juridiques au Directeur Régional des Finances Publiques d Ilede-France et du Département de Paris à la Directrice de la Jeunesse et des Sports, Service des Affaires Juridiques et Financières. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 juin 2012 La Directrice de la Jeunesse et des Sports Laurence LEFEVRE Modification de la liste des Conseillers de Paris appelés à siéger au sein de la première section du Conseil supérieur des administrations parisiennes. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Vu l arrêté du 12 juin 2008 modifié fixant la liste des conseillers de Paris siégeant au sein de la première section du Conseil supérieur des administrations parisiennes Article premier. A l article premier de l arrêté du 12 juin 2008 susvisé, dans la liste des conseillers de Paris siégeant au sein de la première section du Conseil supérieur des administrations parisiennes en qualité de membres titulaires, le nom de Mme Pascale BOISTARD est supprimé. Le nom de M. Hermano SANCHES-RUIVO y est ajouté. Art. 2. A l article 2 de l arrêté du 12 juin 2008 susvisé, dans la liste des conseillers de Paris siégeant au sein de la première section du Conseil supérieur des administrations parisiennes en qualité de membres suppléants, les noms de Mme Yamina BENGUIGUI, de Mme Anne HIDALGO et de M. Hermano SANCHES-RUIVO sont supprimés. Les noms de M. Didier GUILLOT, de Mme Camille MONTACIÉ et de Mme Annick OLIVIER y sont ajoutés. Fait à Paris, le 21 juin 2012 Bertrand DELANOË14 1594 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0700 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Botzaris, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que la réalisation par G.R.T. Gaz, de travaux de pose de plaques de protection sur sa conduite de transport située dans la rue Botzaris, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans la rue Botzaris Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 18 juin au 24 août 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE BOTZARIS, 19 e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre la RUE DU PLATEAU et la RUE DE CRIMEE. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 5 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0703 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Botzaris, à Paris 19 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R Considérant que la réalisation par G.R.T. Gaz, de travaux de pose de plaques de protection sur conduite située dans la rue Botzaris, à Paris 19 e arrondissement, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale dans la rue Botzaris Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 juillet au 3 septembre 2012 inclus) Article premier. Un sens unique est institué RUE BOTZARIS, 19 e arrondissement, depuis la RUE DE CRIMEE, vers et jusqu à l AVENUE SIMON BOLIVAR. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 5 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0879 réglementant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale passage des Mauxins, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que la réalisation par la C.P.C.U., de travaux de pose d une canalisation, dans le passage des Mauxins, à Paris 19 e, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement dans cette voie Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 9 juillet au 3 septembre 2012 inclus) Article premier. Il est instauré une mise en impasse PASSAGE DES MAUXINS, 19 e arrondissement, depuis le BOULEVARD SERURIER jusqu au n o 3.15 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1595 Art. 2. Le stationnement est interdit PASSAGE DES MAUXINS, 19 e arrondissement, côté pair, entre le n o 6 et le n o 16. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 6 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0880 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale passage des Mauxins, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Vu l arrêté municipal n o du 18 mars 2008 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement européenne dans les voies de compétence municipale du 19 e arrondissement de Paris Considérant que la réalisation par la C.P.C.U., de travaux de pose d une canalisation, dans le passage des Mauxins, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans ce passage Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 19 septembre au 23 novembre 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit PASSAGE DES MAUXINS, 19 e arrondissement, côté impair, entre le n o 15 et le n o 21. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 18 mars 2008 susvisé, sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 21, passage des Mauxins. Cet emplacement est déplacé provisoirement au droit du n o 15, passage des Mauxins. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 6 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0881 instituant, à titre provisoire, la régle du stationnement gênant la circulation générale rue de Romainville, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que, dans la réalisation par la C.P.C.U., de travaux de pose d une canalisation, dans la rue de Romainville, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans cette voie Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 août au 6 novembre 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE DE ROMAINVILLE, 19 e arrondissement, côté impair, entre le n o 27 et le n o 53. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 6 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO16 1596 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0882 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Orme, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que la réalisation par G.R.D.F., de travaux de déplacement d une conduite, dans la rue de l Orme, à Paris 19 e, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale, dans la rue de l Orme Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 9 au 13 juillet 2012) Article premier. Le stationnement est interdit : RUE DE L ORME, 19 e arrondissement, côté impair, au n o 1 RUE DE L ORME, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 2. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 6 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0901 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Botzaris, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Vu l arrêté municipal n o 2012 T 0593 du 11 avril 2012 réglementant le stationnement des véhicules aux abords des dispositifs de recharge en énergie des véhicules électriques à Paris Considérant que la réalisation par GRT Gaz, de travaux de pose de plaques de protection sur la conduite de transport de gaz, dans la rue Botzaris, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans cette voie Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 juillet au 17 août 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE BOTZARIS, 19 e arrondissement, côté impair, entre le vis-à-vis du n o 14 et le vis-à-vis du n o 36. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 5 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0907 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Bois, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que la réalisation par la C.P.C.U., de travaux de pose d une canalisation dans la rue des Bois, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans cette voie Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 au 11 juillet 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE DES BOIS, 19 e arrondissement, côté impair, entre le n o 147 et le n o 157. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,17 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1597 de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 6 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0917 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Bois, à Paris 19 e. les articles L et L L , R , R , R , R et R Considérant que la réalisation par G.R.D.F., de travaux de déplacement d une conduite, dans la rue des Bois, à Paris 19 e, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans cette voie Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 18 au 29 juin 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE DES BOIS, 19 e arrondissement, côté pair, entre le vis-à-vis du n o 44 et le vis-à-vis du n o 48, dans la contre-allée. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme dangereux. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 6 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 0994 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Ourcq, à Paris 19 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Vu l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 19 e arrondissement Considérant que la réalisation par GRT Gaz, de travaux de sondages, en vis-à-vis du n o 13, rue de l Ourcq, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans cette voie Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 au 20 juillet 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit : RUE DE L OURCQ, 19 e arrondissement, côté pair, en vis-à-vis du n o 13 sur 4 places RUE DE L OURCQ, 19 e arrondissement, côté impair, au droit du n o 13. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 susvisé, sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 13, rue de l Ourcq. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Christelle GODINHO Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1000 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Folie Méricourt, à Paris 11 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Vu l arrêté municipal n o du 26 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 11 e arrondissement Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 25 juin 2012 au 30 avril 2013 inclus) Considérant que dans le cadre de travaux de rénovation d un d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans la rue de la Folie Méricourt, à Paris 11 e18 1598 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 Article premier. Le stationnement est interdit RUE DE LA FOLIE MERICOURT, 11 e arrondissement, entre le n o 30 et le n o 38. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 26 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 30. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1026 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Robert Lindet, à Paris 15 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux de chauffage urbain, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans la rue Robert Lindet, à Paris 15 e Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 juillet au 31 août 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE ROBERT LINDET, 15 e arrondissement, côté impair, entre le n o 23 et le n o 27, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1027 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale avenue René Coty, à Paris 14 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R Considérant que des travaux de voirie nécessitent d instituer un sens unique de circulation provisoire, par suppression du double sens, avenue René Coty, à Paris 14 e Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 30 juillet au 13 août 2012 inclus et du 13 août au 27 août 2012 inclus) Article premier. Un sens unique est institué aux adresses suivantes : AVENUE RENE COTY, 14 e arrondissement, depuis la PLACE DENFERT ROCHEREAU, vers et jusqu à la RUE D ALESIA AVENUE RENE COTY, 14 e arrondissement depuis la RUE D ALESIA, vers et jusqu à la PLACE DENFERT ROCHEREAU. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 15 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1035 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rues du Ranelagh et Gustave Zédé, à Paris 16 e. les articles L , L et L19 26 juin 2012 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1599 L , R , R , R et R Considérant que, des travaux de raccordement de réseau C.P.C.U., nécessitent d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rues du Ranelagh et Gustave Zédé, à Paris 16 e Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 9 juillet 2012 au 31 août 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit aux adresses suivantes : RUE DU RANELAGH, 16 e arrondissement, côté impair, au droit du n o 85, sur 10 mètres linéaires RUE DU RANELAGH, 16 e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis des n os 74 et 74 bis, sur 20 mètres linéaires RUE GUSTAVE ZEDE, 16 e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis du n o 20, sur 20 mètres linéaires. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 4 e Section Territoriale de Voirie Daniel DECANT Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1036 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charonne, à Paris 11 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d un d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans la rue Charonne, à Paris 11 e Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 1 er juillet 2012 au 1 er mars 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE DE CHARONNE, 11 e arrondissement, côté pair en vis-à-vis du n o 97 au n o 99. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1038 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Navarin, à Paris 9 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux privés, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans la rue de Navarin, à Paris 9 e Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle de fin : le 29 juin 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE DE NAVARIN, 9 e arrondissement, côté pair, au n o 2. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de20 1600 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 juin 2012 l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 19 juin 2012 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 1 re Section Territoriale de Voirie Laurent DECHANDON Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1056 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Vienne, à Paris 8 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R Considérant que des travaux de voirie nécessitent d instituer un sens unique de circulation provisoire, par suppression du double sens, rue de Vienne, à Paris 8 e Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 2 au 11 juillet 2012 inclus) Article premier. Un sens unique est institué RUE DE VIENNE, 8 e arrondissement, depuis la RUE DE ROME, vers et jusqu à la PLACE DE L EUROPE. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Jean-Jacques ERLICHMAN Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1058 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Buffon, à Paris 5 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que, des travaux de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, nécessitent de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Buffon, à Paris 5 e Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : fermeture de la voie le 9 juillet 2012, neutralisation du stationnement : du 9 juillet au 24 août 2012 inclus) Article premier. La circulation est interdite RUE BUFFON, 5 e arrondissement. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Le stationnement est interdit RUE BUFFON, 5 e arrondissement, côté impair, au n o 9 sur 1 place. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Fait à Paris, le 18 juin 2012 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1059 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Joseph Bara, à Paris 6 e. les articles L , L et L L , R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de la mise en place du service Autolib, les travaux d installation de dispositifs de recharge en énergie électrique, au droit du n o 11, rue Joseph Bara, à Paris 6 e arrondissement, nécessitent d y interdire, à titre provisoire, le stationnement Considérant dès lors qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 11 juillet au 31 août 2012 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit RUE JOSEPH BARA, 6 e arrondissement, côté impair, entre le n o 7et le n o 11 sur 9 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Montrer encore
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