Source: https://www.bruyeres-sur-oise.com/smcs/mediatheque-municipale/reglement-interieur/
Timestamp: 2018-12-16 00:23:58+00:00

Document:
Règlement intérieur | Bruyères sur Oise
Règlement intérieurmchouette2017-10-27T16:46:00+00:00
Afin que la médiathèque reste un lieu paisible de partage des connaissances, de loisirs et de travail, celle-ci possède son propre règlement intérieur que vous trouverez ci-contre.
Art. 1 : La bibliothèque municipale de BRUYERES SUR OISE est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.
Art. 3 : La consultation des documents, la participation aux animations ouvertes à tous et l’utilisation des postes multimédias sont gratuits.
Art. 4 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur (et celle du responsable parental pour les mineurs).
Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.
Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Les cotisations annuelles sont fixées par délibération en Conseil Municipal.
Art. 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (usuels) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.
Art. 10 : L’usager peut emprunter 5 livres et périodiques à la fois pour une durée de 3 semaines.
Art. 11 : L’usager peut emprunter 3 disques compacts, 2 DVD à la fois pour une durée de 3 semaines.
Art. 12 : Les disques compacts, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la Bibliothèque départementale, le visionnement public des vidéo-cassettes et des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.
Art. 13 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou ont été achetés par la commune.
Art. 14 : Il est demandé aux emprunteurs de rendre les disques compacts nettoyés.
Art. 15 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions du droit de prêt, etc.)
Art. 16 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement à l’identique.
Art. 18 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.
Art. 23 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Selon l’usage courant, la suppression temporaire peut être prononcée par le bibliothécaire. En revanche, la suppression définitive est prononcée par l’autorité municipale.
Art. 25 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque et par voie de presse.
Délibération n°5/02/2010 du 26/02/2010
Avenant du réglemenrt Délibération du 01/06/2012
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
« Après envoi de 3 lettres de relance et de non restitution des documents empruntés, un titre de recette sera édité. Le montant réclamé est calculé sur la base du prix moyen du document, soit :
– DVD : 25 €
– Disque compact : 16 €
– Livre adulte : 20 €
– Livre enfant : 15 €
– Bande dessinée : 10 € »

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 23

Art. 25