Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220863&fastPos=16&fastReqId=1358198724&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-07-21 14:37:14+00:00

Document:
Modifié par Arrêté du 4 août 2017 - art. 1
Les fréquences annuelles minimales des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à réaliser sont définies aux tableaux 1, 2 et 4 de l'annexe II ;
Dans le cas du mélange d'émergences, les échantillons d'eau prélevés pour la réalisation des analyses de type Ress 0, Ress 1 et Ress 2 peuvent être réalisés sur tout ou partie du mélange, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
Tous les paramètres de l'annexe I du présent arrêté font l'objet de prélèvements et d'analyses selon les fréquences fixées à l'annexe II du présent arrêté à moins que le directeur général de l'agence régionale de santé, pendant une période qu'il lui appartient de déterminer, estime que le paramètre n'est pas susceptible d'être présent dans une distribution donnée à des concentrations qui pourraient constituer un risque pour la santé des personnes et, pour les paramètres disposant d'une limite de qualité, à des concentrations qui pourraient compromettre le respect de ces limites.
Pour les eaux minérales naturelles, le suivi de la stabilité de ces eaux dans leurs caractéristiques essentielles ne doit pas être compromis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux analyses de type Ress 0. Ces dispositions s'appliquent notamment pour les analyses réalisées dans le cadre de la partie principale de la surveillance telle que définie à l'article 1er du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 4 août 2017 - art. 2
Conductivité mesurée sur site, à la température de 25° C
Dioxyde de carbone (analyse sur site ou après piégeage sur site)
Oxygène dissous (mesure sur site ou après piégeage sur site)
pH (mesure sur site)
Potentiel d'oxydo-réduction (mesure sur site et expression par rapport à l'électrode de référence à l'hydrogène)
Sulfures totaux (exprimés en mg/L de H2S) (analyse sur site ou après piégeage sur site)
Température de l'eau (mesure sur site)
Chlore total (analyse sur site)
(2) En cas de valeurs de l'activité alpha globale supérieures à 0,1 Bq/ l ou de l'activité bêta globale résiduelle supérieures à 1,0 Bq/L ou du tritium supérieures à 100 Bq/ l, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définie dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du code de la santé publique.
Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calcocarbonique.
(4) S'agissant des modalités de mise en œuvre, se référer à l'arrêté pris en application de l'article R. 1321-15 du code de la santé publique pour la mesure du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.
(5) A rechercher pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitements d'origine souterraine.
Dioxyde de carbone (analyse sur site ou après piégeage sur site, sauf pour les échantillons d'eau conditionnée)
Ozone dissous (analyse sur site)
Température (mesure sur site)
E : paramètre à rechercher en Cdt1 si l'eau a fait l'objet d'un traitement à base d'aluminium ou de fer, sinon en Cdt2.
G : paramètre à rechercher en Cdt4 si l'eau présente, à la ressource, un dépassement de l'activité alpha globale, ou de l'activité bêta globale résiduelle, ou du tritium par rapport aux références de qualité définies pour les ES/ ERPT et aux limites de qualité définies pour les EMN/ ES faisant mention du caractère approprié de l'eau pour l'alimentation du nourrisson fixées dans l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
(2) En cas de valeurs de l'activité alpha globale supérieures à 0,1 Bq/ l ou de l'activité bêta globale résiduelle supérieures à 1,0 Bq/L ou du tritium supérieures à 100 Bq/L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définie dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du code de la santé publique.
Chlore libre (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection) (analyse sur site)
Chlore total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection) (analyse sur site)
A : paramètre à rechercher systématiquement pour les soins entrant dans la catégorie I et, pour les autres catégories de soins, uniquement en cas de production d'aérosols, y compris pour les soins mettant en œuvre des jets en immersion tels que les bains à remous.
Tableau 2. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées,
mentionnée à l'article 4 suivant :
Tableau 3. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées
et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7 suivant :
utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnée à l'article 4
Soins de catégorie I : soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires 1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement
Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et ingestion d'eau minérale naturelle (cure de boissons)

References: art. 1
 l'article 1
 art. 2
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 4