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⭐Statuts du Football-Club Central Fribourg
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1 Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 Stade de la Motta tél. : 026/ Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : Statuts du Football-Club Central Fribourg Fondé en Football-Club Central Case postale Fribourg2 Statuts du Football-Club Central Fribourg Article premier 1. Le Football-Club Central (FCC), créé à Fribourg en 1910, est une association régie par les articles 60 et suivants de code civil suisse. 2. Son siège est à Fribourg. 3. Il a pour but la pratique et le développement du football et du sport. 4. Sa durée est illimitée. 5. Il est neutre sur les plans politique et confessionnel. 6. Les couleurs du FCC sont le bleu et le blanc. 7. Le FCC est affilié à l Association Suisse de Football (ASF) dont il respecte et fait respecter les statuts, les règlements et les décisions. l. Membres Article 2 1. Le club se compose de : a) présidents d honneur b) membres honoraires c) membres libres d) membres anciens e) membres actifs f) membres seniors g) membres vétérans h) membres juniors i) membres supporters j) membres passifs k) membres amis. 2. Tous les membres et les éventuels employés du club sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l ASF, de l AFF, de l UEFA et de la FIFA. Présidents d honneur et membres honoraires Article 3 1. Sur proposition du comité directeur ou sur demande écrite de dix membres ayant droit de vote, l assemblée générale peut décerner le titre de : a) président d honneur, à toute personne ayant rempli les fonctions de président du club pendant sept ans au moins ; b) membre honoraire, à toute personne membre ou non à laquelle le club veut témoigner sa reconnaissance pour d éminents services rendus. 2. Les nominations doivent figurer à l ordre du jour de l assemblée générale. Elles sont décidées à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés. 3. Les présidents d honneurs et les membres honoraires sont exonérés du paiement des cotisations. 4. Les présidents d honneur peuvent assister aux séances du comité directeur avec droit de vote. Membres libres et membres anciens Article 4 1. Sur proposition du comité directeur ou sur demande écrite de dix membres ayant droit de vote, l assemblée générale peut décerner le titre de : 23 a) membre libre, à toute personne qui a eu une activité importante dans la société, ce titre pouvant également être décerné à tout sociétaire ayant rendu de signalés services au club ; b) membre ancien, à tout membre actif, senior ou vétérans, âgé de 32 ans révolus, étant resté fidèle au club pendant 12 ans, les années passées au FCC dans la catégorie «juniors» n étant toutefois pas prise en compte. 2. Les membres libres et les membres anciens sont exonérés des cotisations annuelles et ont les mêmes droits que les membres actifs. Membres actifs Article 5 1. Est considéré comme membre actif tout sociétaire non-junior agréé par le comité directeur. 2. La demande d admission de même que l avis de démission doivent être formulés par écrit. S il s agit d un mineur, ils devront être contresignés par le représentant légal de l intéressé. 3. Les membres actifs peuvent être joueurs, arbitres ou responsables. 4. Les joueurs ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements du club, de l ASF et de l AFF et de se conformer aux instructions du comité directeur, de la commission de jeu, de l entraîneur ou des moniteurs. 5. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l assemblée générale. 6. Il est interdit à tout membre actif de jouer avec une équipe d un autre club affilié ou non à l ASF, le comité directeur pouvant autoriser la participation aux tournois dans des équipes occasionnelles. Demeurent toutefois réservées les dispositions règlementaires relatives au groupement entre clubs. Membres seniors et vétérans Articles 6 1. Tous les membres remplissant les conditions fixées pour cela par les statuts et les règlements de l ASF forment ensemble la section des seniors et vétérans. 2. Les demandes d admission doivent être présentées au comité de la section des seniors et vétérans qui les transmet, avec préavis, au comité directeur qui est compétent pour en décider. 3. La section des seniors et vétérans a son règlement propre qui fixe les droits et obligations de ses membres. 4. Ce règlement doit être approuvé par l assemblée générale du club. 5. Les membres seniors et vétérans paient en plus d une cotisation de section la cotisation annuelle pour le club qui est fixée par l assemblée générale. 6. Dans toute question pouvant engager le club lui-même, le comité de la section des seniors et vétérans doit s en remettre à la décision du comité directeur. Membres juniors Articles 7 1. Les jeunes gens remplissant les conditions fixées pour cela par les statuts et règlements de l ASF forment ensemble la section des juniors. 2. Ils doivent présenter une demande d admission établie conformément aux exigences de l article 5 ch. 2 des présents statuts. 3. Les juniors sont astreints au paiement de cotisations annuelles dont le montant est arrêté par l assemblée générale. 4. Saut démission écrite contresignée par le représentant légal du junior, ce dernier devient automatiquement membre actif du club lorsqu il atteint l âge requis pour cela. 5. Les juniors de catégorie A ont droit de vote à l assemblée générale. Les autres catégories de juniors n ont pas accès à cette assemblée. Membres supporters Articles 8 Sont membres supporters les personnes qui soutiennent financièrement le club par une contribution annuelle dont le montant minimal est fixé par l assemblée générale. Membres passifs Articles 9 Est membre passif toute personne payant annuellement la cotisation fixée pour cette catégorie de membres par l assemblée générale. 34 Membres amis Articles 10 Est membre ami toute personne appartenant au Groupement des Amis du FCC conformément aux statuts dudit groupement. Démissions Articles Toute démission doit être présentée par écrit et doit parvenir au comité directeur au plus tard le 31 décembre et ne peut avoir d effet que pour la fin d une saison sportive. 2. La démission ne peut être acceptée que si elle émane d un membre ayant rempli ses obligations financières envers le club, c est-à-dire : a) ayant payé toutes ses cotisations ; b) ayant payé les amendes que le comité directeur lui aurait infligées ; c) ayant remboursé au club les avances qui lui auraient été consenties pour l achat de matériel sportif ; d) ayant restitué au club le matériel qui lui aurait été remis ou, à ce défaut, ayant versé au club la contre-valeur dudit matériel. 3. Si, malgré une mise en demeure clairement signifiée par écrit recommandé, le membre qui prétend démissionner ne remplit pas envers le club tout ou partie des obligations susmentionnées, le comité directeur peut en demander le boycottage à l ASF. 4. Aucune indemnité ne peut être exigée d un membre du simple fait qu il quitte le club. 5. Toute démission ne devient effective qu après son approbation par l assemblée générale. Radiations Articles Le membre qui, après y avoir été vainement invité par lettre recommandée, ne remplit pas ses obligations financières envers le club, peut être radié par le comité directeur. 2. La radiation d un membre ne devient toutefois effective qu après approbation par l assemblée générale. Exclusions Articles Tout membre portant gravement atteinte aux intérêts légitimes du club peut, après avoir été mis en mesure de s expliquer en pleine connaissance des griefs qui lui sont faits, être frappé d exclusion par le comité directeur. 2. L exclusion ne peut être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres présents. 3. L exclusion ne devient définitive que si elle est explicitement confirmée par l assemblée générale où l intéressé est en droit de se faire entendre. 4. Avant que l assemblée générale ne se soit prononcée, celui qui est frappé d une décision d exclusion est suspendu dans ses droits de membre. Mesures disciplinaires Articles Le comité directeur est compétent pour prendre définitivement, à l égard de tout membre ayant manqué gravement à ses devoirs vis-à-vis du club sans pour autant mériter l exclusion, des mesures disciplinaires. 2. Ces mesures sont : a) le blâme b) l amende c) la suspension temporaire d) la demande de boycottage. Articles 15 Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que le membre en cause ait été mis en mesure de s expliquer. Blâme ou amende Articles L amende ne peut excéder le triple du montant de la cotisation annuelle. 45 2. La suspension, qui prive celui qui en est frappé de l exercice de ses droits de membre, ne peut être prononcée que pour une durée n excédant pas douze mois. 3. La demande de boycottage est adressée à l ASF par le comité directeur indépendamment d une amende ou d une suspension. Article 17 Les organes du club sont : a) l assemblée générale b) le comité directeur c) la commission de jeu d) la commission des juniors e) les vérificateurs des comptes f) les commissions spéciales. ll. Administration Assemblée générale Articles L assemblée générale se compose des présidents d honneurs, des membres honoraires, libres, anciens, actifs, seniors, vétérans, juniors A, supporters et passifs, des membres du Groupement des Amis ainsi que des membres du comité directeur du club. Chacune de ces personnes disposant d une voix. 2. L assemblée générale se tient valablement si au moins le dixième des membres régulièrement convoqués est présent. 3. Elle constitue l organe suprême du club. 4. Si le quorum du dixième n est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée qui se tient valablement quel que soit le nombre des membres présents. 5. Le président du club dirige les débats de l assemblée générale. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou son remplaçant qui a l obligation de le soumettre au comité directeur dans les trente jours. Article 19 L assemblée générale ordinaire se tient chaque année, en fin de saison. Son ordre du jour est le suivant : a) lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée b) rapport du président du club, du caissier, des vérificateurs des comptes c) nomination du président de la société d) nomination des membres du comité e) nomination des vérificateurs des comptes et des commissions spéciales éventuelles f) fixation des cotisations et des finances d entrée au terrain g) divers. Article L assemblée générale extraordinaire est convoquée : a) par le comité directeur chaque fois qu il le juge nécessaire b) à la demande du dixième des membres. 2. Le comité directeur a le devoir, lorsque l assemblée générale extraordinaire est demandée par les membres, de la faire tenir dans les quarante jours suivant la réception de cette demande. Article L ordre du jour des assemblées est établi par le comité directeur. 2. Une proposition d un ou de plusieurs membres ne peut être portée à l ordre du jour que si elle a été adressée, par écrit, au comité directeur, cinq jours avant l assemblée. Ce délai est porté à quinze jours si la proposition en cause tend à la révision ou à la modification des statuts (voir art. 34 des présents statuts). Article 22 Les membres sont convoqués à l assemblée au moins dix jours à l avance par avis individuels ou par publication dans le bulletin du club ou dans la presse locale. La convocation indique l ordre du jour. 56 Article Toute nomination est décidée, au premier tour du scrutin, à la majorité absolue des membres votants et, aux tours suivants, à la majorité relative de ces membres. 2. Les autres décisions sont prises à la majorité relative des membres votants. En cas d égalité de voix, le président ne prend part au vote que pour départager les voix. 3. Toutes les décisions de l assemblée sont prises à main levée à moins qu un membre présent, ayant le droit de vote, ne demande le scrutin secret. 4. En cas de recours au scrutin secret, les bulletins blancs sont considérés comme nuls. 5. Les membres du comité directeur peuvent prendre part au vote concernant l approbation de leur gestion et l approbation des comptes. Comité directeur Article 24 Le comité directeur, nommé par l assemblée générale, est composé : a) du président de la société b) d un 1 er vice-président c) d un 2 ème vice-président d) d un secrétaire e) d un caissier f) d un représentant de la commission de jeu g) d un ou trois membres adjoints. Article Le président de la société seul est nommé par l assemblée générale comme tel. 2. Les autres membres du comité directeur sont nommés comme tels et non pas selon les charges. 3. Les membres du comité directeur se répartissent les charges lors de la première séance. Le président de la commission des juniors est nommé 2 ème vice-président du club. 4. Sauf le président, tout membre du comité directeur peut cumuler deux fonctions. Article Le comité directeur s occupe des affaires courantes, étudie toute question se rapportant à l activité du club. 2. Le comité directeur peut confier d autres tâches spéciales à un ou plusieurs de ses membres. 3. Il statue sur les demandes d admission. 4. Il veille à l exécution des décisions de l assemblée générale et à l application des statuts. 5. Il a le pouvoir d exclure tout membre portant gravement atteinte aux intérêts légitimes du club (voir art. 13). 6. Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en principe une fois par semaine. 7. Le club est valablement engagé par la signature, collective à deux, de membres du comité directeur, en fonction de leurs attributions. En principe toutefois, le président ou un vice-président signe tous les actes engageant le club. Commission de jeu Article La commission de jeu se compose d un nombre impair de membres choisis, de préférence, parmi d anciens joueurs. Elle nomme son président. 2. L ensemble des responsables d équipe et certains autres responsables dont la liste est dressée en début de saison, sont placés sous la direction de la commission de jeu. Sauf pour ce qui a trait aux questions financières. 3. La commission de jeu a pour mission de promouvoir l épanouissement de chaque joueur et de veiller à la bonne organisation et à la progression des équipes. Pour cela, elle - propose au comité directeur les objectifs techniques du club et le nombre d équipes à inscrire - collabore avec la commission des transferts et des juniors pour proposer au comité directeur les responsables d équipes - forme en collaboration avec les commissions de jeu et des juniors, avec la section des seniors et vétérans ainsi qu avec les entraîneurs respectifs, le contingent des diverses équipes - est responsable de l application des règlements techniques, en particulier de la qualification des joueurs - est responsable de l organisation technique des entraînements et des matchs 67 - fixe les activités des responsables d équipe et participe à l élaboration des contrats d entraîneurs avec le comité directeur - transmet les cas d indiscipline grave au comité directeur en lui proposant les sanctions à prendre - ne s occupe pas de gestion financière. 4. La commission de jeu est représentée au comité directeur, en principe par son président. Elle informe régulièrement le comité directeur. Un membre de la commission de jeu fait partie de la commission des transferts dont les séances sont ouvertes au président de la commission de jeu. 5. La commission de jeu veille aux bons rapports avec les arbitres, en particulier avec ceux du club. Commission des transferts Article La commission des transferts se compose d un nombre impair de membres qui sont choisis, de préférence, parmi d anciens joueurs. 2. La commission des transferts est rattachée à la commission de jeu. 3. La commission des transferts est - responsable des prospections des joueurs - responsable des démarches et formalités nécessaires pour assurer la mutation de joueurs par transfert ou par prêt, les engagements envers des tiers ne pouvant à cet égard être pris que par la signature collective de deux membres - responsable de l élaboration de conventions de transfert entre clubs, conventions qui doivent être ratifiées par le comité directeur - collabore avec la commission de jeu selon l article 27 des présents statuts. 4. Les membres de la commission des transferts sont engagés pour une saison sportive entière. Commission des juniors Article La commission des juniors se compose d un nombre impair de membres. 2. Les responsables d équipes juniors et de l école de football sont placés sous la direction de la commission des juniors. 3. Ladite commission a pour tâche la formation des juniors au sens le plus large du terme. Pour cela, elle - est responsable de toute l organisation du mouvement junior, y compris des activités organisées dans le cadre de J & S - soumet au comité directeur son budget - est responsable de l application des règlements relatifs aux juniors - participe à l organisation des matchs de juniors - détermine les activités des responsables d équipe juniors et participe à l élaboration des contrats d entraîneurs avec le comité directeur - transmet les cas d indiscipline grave au comité directeur en lui proposant les sanctions à prendre. 4. La commission des juniors est représentée au comité directeur par son président. Elle informe régulièrement ledit comité. 5. La commission des juniors collabore avec la commission de jeu selon l article 27. Elle y est représentée, ainsi qu à la commission des transferts, par un membre au moins. Vérification des comptes Article L assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant choisis en dehors du comité directeur. 2. Seul un vérificateur est immédiatement rééligible. Son mandat ne peut pas être supérieur à deux années consécutives. Le suppléant peut être élu vérificateur. 3. Les vérificateurs peuvent effectuer leur mandat en tout temps. Ils doivent présenter un rapport à l assemblée générale annuelle. 4. S ils constatent des irrégularités, ils en informent immédiatement le comité directeur. Chef de terrain et porte-fanion Article Le comité directeur désigne le chef de terrain et le porte-fanion. Il en informe l assemblée générale. 78 2. Le chef de terrain à qui est confiée la responsabilité de l entretien du terrain doit indiquer au comité directeur toutes les améliorations on réparations nécessaires ou utiles. Il a droit à une indemnité annuelle arrêtée à la première séance du comité directeur. 3. Le porte-fanion, qui est chargé de représenter le club à certaines cérémonies, désigné par le comité directeur, a droit à une indemnité fixée par le comité directeur selon la nature des prestations qui lui sont demandées. 4. Le chef de terrain et le porte-fanion sont dispensés du paiement des cotisations et ont les mêmes droits que les membres actifs. Commissions spéciales Article 31 L assemblée générale et le comité directeur peuvent nommer des commissions spéciales chargées de l examen de problèmes particulièrement importants ou de l organisation de manifestations extraordinaires. Les commissions font rapport à l autorité qui les a nommées et remettent leurs archives au comité directeur. lll. Finances Article les ressources de la société sont : a) les cotisations des membres b) les cotisations extraordinaires qu en cas de nécessité, l assemblée générale peut décider c) les recettes diverses (entrées aux matchs, publicité, manifestations extra-sportives, dons, amendes, etc ). 2. Le comité directeur peut dispenser temporairement du paiement des cotisations un membre absent pour raison de santé voire pour d autres raisons impérieuses. Article les membres du FCC sont tenus de payer annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par l assemblée générale. 2. Les frais de qualification et d assurance, selon les conditions de la Caisse de secours de l ASF, sont inclus dans le montant de la cotisation annuelle. 3. Les frais d établissement du passeport ou les frais de mutations de joueurs (prêts, transferts) peuvent être mis à charge du joueur en cause. lv. Généralités Révision des statuts Article La révision totale ou partielle des présents statuts peut être proposée par le comité directeur ou par le cinquième au moins des membres de la société ayant droit de vote à l assemblée générale. Les propositions de révisions émanant de membres doivent être adressées au comité directeur, sous forme d articles entièrement rédigés, au moins quinze jours avant l assemblée générale. 2. L ordre du jour figurant dans la convocation à l assemblée générale doit contenir, sous forme d articles entièrement rédigés, les propositions de modifications des statuts, à ce défaut, inviter les membres à en prendre connaissance au local du club où lesdits articles devront être tenus, pendant au moins quatre jours, à la disposition des membres. Exercice annuel Article 35 L exercice annuel commence le 1 er juillet et finit le 30 juin de chaque année. Sous-sections Article 36 Sur proposition du comité ou du cinquième des membres, l assemblée générale peut décider de la création de sous-sections sportives, placées sous l autorité et la surveillance directe du comité directeur. Les règlements de ces sous-sections doivent être approuvés par l assemblée générale. 89 V. Dissolution Article La dissolution du club est votée lors d une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, par lettre chargée, huit jours d avance et avec ce seul point à l ordre du jour. 2. Cette assemblée doit réunir les deux tiers des membres ayant droit de vote ; la décision de dissolution ne peut être prise qu à la majorité des trois quarts des membres présents. 3. Si le quorum des deux tiers n est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée par lettre chargée ; la décision interviendra à la majorité des membres présents, quel qu en soit le nombre. Article En cas de dissolution, la liquidation s opérera par les soins du comité directeur, à moins que l assemblée générale n en décide autrement. 2. Le produit net de la liquidation ne peut, en aucun cas, être réparti entre les membres restants, mais sera versé à une œuvre de bienfaisance des bas-quartiers de Fribourg ou servira à la propagande du football. Article 39 Les présents statuts abrogent tous les statuts antérieurs. Ils entrent en vigueur le 17 juin FC CENTRAL-FRIBOURG Le président Le vice-président M. JUNGO R. GRAND Approuvés par le Comité Central de l ASF Le secrétaire général EDG. OBERSTÜFER Berne, le 2 septembre Documents pareils
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References: art. 34
 art. 13
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2