Source: https://www.hausder1000uhren.de/CGV-et-droit-de-retractation:_:3.html?language=fr
Timestamp: 2019-08-17 12:43:16+00:00

Document:
CGV et droit de rétractation - Conditions générales de vente de la boutique en ligne - Kuckucksuhren Shop - Original Kuckucksuhren aus dem Schwarzwald
Version 2.4 État 28.06.2014
Identification du fournisseur selon § 5 TMG :
Société Weisser GmbH – Haus der 1000 Uhren
officiellement représentée par son directeur général Thomas Weisser
Hauptstraße 81, 78098 Triberg, Allemagne
Téléphone: +49 (0) 7722-96 30 0
Registre de commerce : Tribunal d'instance de Fribourg, HRB 601024
N° TVA intracommunautaire : DE 812580941
REMARQUE : Les prix internet ne sont pas valables en magasin et peuvent varier.
§ 1 Domaine d'application, partenaire
(1) Tous les contrats et livraisons de la société Weisser GmbH (ci-après : "nous") conclus avec ou pour des clients (entreprises ou utilisateurs) sur la boutique en ligne ("hausder1000uhren.de" ou "1000uhren.com") sont basés sur les conditions générales de vente et de livraison suivantes (CGV). Des conditions contradictoires ou divergentes de l'acheteur ne sont pas valables, dans la mesure où elles n'ont pas été acceptées par écrit.
(2) Le contrat de vente est conclu avec la société Weisser GmbH désignée ci-dessus. Nos horaires d'ouverture sont : Lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Vous pouvez nous joindre dans ces horaires pour toute question que vous pourriez avoir en nous appelant au +49 (0) 7722-96 30 0 ou par e-mail à l'adresse office@1000Uhren.com.
§ 2 Conclusion du contrat, texte et contenu du contrat
(1) Vous trouverez ici une description des étapes techniques qui aboutissent à la conclusion d'un contrat : en cliquant sur ""Panier"", l'article que vous avez sélectionné sera placé dans votre panier. Vous pouvez sélectionner ainsi plusieurs articles ou bien aller directement dans votre panier en cliquant sur le lien "Panier" (en haut à droite de la page, à côté de l'icône représentant un sac de provision). Vous pourrez y modifier vos données en cliquant sur le bouton correspondant, continuer vos achats ou aller au "Paiement". Dans l'étape suivante, vous pourrez vous connecter soit avec vos données de connexion existantes, soit effectuer une nouvelle inscription, soit continuer en tant qu"Invité". Après avoir saisi vos données, sélectionner le mode de livraison et de paiement souhaités. Vos données et votre commande sont alors affichées dans un aperçu. Des modifications peuvent encore être apportées en cliquant sur le crayon représenté par une icône. En cliquant sur "Commande avec obligation de paiement", le processus de commande est terminé.
(2) Au sens juridique, le contrat est conclu sur les bases suivantes : La transmission du formulaire de commande rempli en ligne engage le client dans la conclusion d'un contrat de vente. Nous enverrons rapidement au client un e-mail d'accusé de réception de commande. L'accusé de réception ne constitue pas une acceptation de l'offre du client. Le contrat devient contraignant si et dans la mesure où nous acceptons la commande sous 48 heures à réception de l'accusé de réception, ou bien si le produit a été livré au client dans ce délai. Si nous refusons votre offre d'achat, nous vous en informerons sans délai.
(3) Le contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Vous pouvez consulter à tout moment nos CGV sur cette page. Vous recevrez un e-mail contenant les données relatives à votre commande et nos CGV. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus consultables sur internet.
(1) La livraison se fait en Allemagne ou dans un des pays répertorié dans le menu de commande. Le client sera invité à l""étape 1"" du processus de commande à indiquer le pays de livraison souhaité. La livraison est effectuée par un prestataire soigneusement sélectionné par nos soins (par ex. DHL, UPS, etc ...)
(2) Si la livraison n'est pas possible dans les délais annoncés, nous en informons immédiatement le client par écrit (§ 126 b BGB) Le client dispose dans ce cas des droits légaux. Il dispose en particulier du droit de résilier le contrat de vente, dans la mesure où nous sommes responsables du retard de livraison. Un droit de rétractation est exclu si la livraison est retardée pour un cas de force majeure ou pour tout autre raison indépendante de notre volonté. Parmi ces raisons comptent les catastrophes naturelles, les conflits sociaux ou des mesures prises par les pouvoirs publics ainsi que des perturbations de production qui ne nous sont pas attribuables.
(3) Des livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables par le client. En cas de livraison partielle, les frais de port et d'emballage ne seront facturés qu'une seule fois.
(1) Les prix de nos produits sont indiqués en EUR. Ils comprennent la TVA en vigueur en Allemagne (actuellement 19%). A titre informatif, le client peut aussi calculer le montant dans d'autres devises, par ex. USD, dans le menu de commande. Pour les contrats de vente conclus avec des commandes qui indiquent une adresse américaine, les prix seront exprimés en USD.
(2) Les prix s'entendent départ usine (Triberg), les coûts pour l'emballage et le transport ne sont pas inclus. En cas d'expédition des marchandises à un endroit autre que l'usine, des frais supplémentaires seront facturés au client.
(3) Pour des livraisons hors de la zone UE, la TVA indiquée dans le prix est à déduire. Si la TVA est demandée selon les dispositions légales du pays de livraison, celle-ci doit être acquittée par le client selon les dispositions légales spécifiques du pays. Il en va de même pour les droits d'importation.
§ 5 Conditions de règlement
(1) Le paiement s'effectue au choix du client par carte de crédit, paiement anticipé, PayPal, Amazon Payment ou virement immédiat.
(2) Nous nous autorisons le droit de faire appel à des prestataires de services financiers (par ex. des banques, des organismes de cartes de crédit, etc.) pour le traitement du paiement. Dans ce cas, le paiement est considéré comme effectué lorsque la somme du client est à la disposition des services financiers et qu'ils peuvent totalement l'utiliser.
(3) Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas accepté par nous ou par les services financiers, notamment parce-que la provision sur le compte du client n'est pas suffisante ou que le client a saisi de mauvaises informations, le client devra rembourser les frais supplémentaires qui en résulteront.
(1) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui nous sont dues. La réserve de propriété expire après le paiement intégral de la marchandise.
(2) Le client n'a pas le droit de disposer de la marchandise avec clause de réserve de propriété. Il est tenu de conserver soigneusement la marchandise jusqu'au transfert de propriété.
(1) Tous nos produits sont soumis au droit de garantie légal. Les dispositions légales sont applicables, dans la mesure où aucun écart n'est indiqué plus loin.
(2) Les dommages causés par le client lui-même ou survenus de son fait, ne sont pas considérés comme un défaut dans le sens juridique. Ceci est particulièrement valable en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation non conforme par rapport au mode d'emploi, de bris de verre qui ne nous sont pas imputables, de pannes de piles ou de chute de la pendule. Le client perd également le droit de garantie s'il fait réparer la marchandise en cas de défaut sans notre accord préalable. Les frais de réparation que nous acceptons de prendre en charge sont ensuite communiqués au client, à réception de la preuve de réparation et de la facture.
(3) Les clients aux USA ou au Canada sont priés de ne pas contacter notre siège social en Allemagne, mais plutôt notre Centre de Service agréé US Repair Service Station, Miller clock Service & Sales, Mts. Letty Haase, 1820 S. Koeller St., Oshkosh, WI 54902, USA, Tel.Nr. (001) 920-235-4750, E-Mail; service@millerclockservices.com, entre 9 h et 17 h heures locales. Ceci nous simplifie considérablement la gestion du défaut. Le Centre de Service vous informera ensuite de la procédure à suivre. Cette demande est sans engagement et ne limite pas vos droits de garantie légale.
(1) Nous sommes responsables en cas de préméditation et de négligence grave. Nous sommes également responsable des violations d'obligations par négligence, dont le respect permet l'exécution conforme du contrat, dont la violation compromet l'objet du contrat et dont le client est en droit d'attendre l'exécution (appelées obligations cardinales). Dans ce dernier cas, nous ne sommes toutefois pas responsables des dommages non prévisibles et sortant du cadre du contrat. Nous ne sommes pas responsables des violations d'obligations par négligence de tiers.
(2) Les exclusions de responsabilité indiquées ci-dessus ne concernent pas les dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé. La responsabilité reste inchangée vis à vis de la responsabilité légale du produit.
§ 9 Droit de rétractation / avis de rétractation
Le consommateur au sens du § 13 BGB dispose du droit de rétractation suivant.
(1) Droit de rétractation Vous disposez du droit de vous retirer de ce contrat sous quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers vous représentant autre que le transporteur, êtes en possession de la totalité des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous (Sté. Weisser GmbH – Haus der 1000 Uhren, Hauptstraße 81, 78098 Triberg, Deutschland Tel.: +49 (0) 7722-96 30 0, Fax: +49 (0) 7722-96 30 21, e-mail:office@1000Uhren.com) faire parvenir une déclaration (par ex. un courrier envoyé par la Poste, une télécopie ou un e-mail) sans ambiguïté sur votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui n'est néanmoins pas imposé. Afin de préserver le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre information relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la fin du délai de rétractation.
(2) Effets de la rétractation Si vous vous retirez de ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser intégralement tous les paiements que nous avons reçu de votre part, frais de transport inclus (à l'exception des frais supplémentaires engendrés par une livraison non standard que vous auriez choisie), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation à ce contrat a été reçue. Nous utilisons le même mode de paiement que celui par lequel vous avez effectué votre achat initial, sauf accord contraire conclu par écrit entre nous ; les frais éventuels de remboursement ne vous seront en aucun cas facturés. Nous sommes en droit de refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou bien tant que vous n'avez pas produit la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue. La marchandise doit être délivrée ou retournée immédiatement, et en tous cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation à ce contrat a été reçue. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. Les frais de retour directs des marchandises sont à votre charge. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
(1) Le contrat est soumis à la loi de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente. Dans la mesure où le client est utilisateur au sens du § 13 BGB et que son lieu de résidence habituel est situé à l'étranger, les dispositions obligatoires applicables dans le pays de résidence du client n'en sont pas affectées.
(2) Le lieu d'exécution de toutes les livraisons et prestations est le siège social de la société Weisser GmbH. Le tribunal compétent est Triberg, si le client est un commerçant au sens du Code du Commerce, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, ou qu'il n'a pas son siège en République fédérale d'Allemagne.

References: § 5

§ 1

§ 2

§ 5

§ 9
 § 13
 § 13