Source: https://d.20-bal.com/law/20052/index.html
Timestamp: 2020-08-03 21:21:14+00:00

Document:
Unité de gestion des directeurs d’hôpital
télécharger 57.2 Kb.
titre Unité de gestion des directeurs d’hôpital
date de publication 28.02.2020
taille 57.2 Kb.
et des directeurs des soins
Annexe 107a2
CORPS DES DIRECTEURS D’HOPITAL
FICHE DE PARCOURS PROFESSIONNEL
POUR L’ACCES AU GRADE DE DIRECTEURS D’HOPITAL DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
OCCUPATION D'EMPLOIS OU EXERCICE DE FONCTIONS COMPORTANT UN NIVEAU ELEVE DE RESPONSABILITE
FICHE A REMPLIR PAR LE DIRECTEUR OU LA DIRECTRICE EVALUE (E)
Pour chacun des emplois et/ou des fonctions mentionnées ci-dessous, vous indiquerez, le cas échéant, si vous les avez occupé(e)s en décrivant précisément le contenu. Vous mentionnerez la durée correspondante précise.
ATTENTION : c’est à vous de justifier de l’expérience décrite ci-dessous : vous transmettrez à cet effet toutes les pièces justificatives nécessaires (organigramme, délégation de signature, PV d’installation etc.)
C ette fiche ainsi que toutes les pièces qui vous sont demandées doivent être transmises par l’évaluateur au CNG.
 Madame  Monsieur (cocher la case correspondante)
INTITULE DES FONCTIONS OCCUPEES (selon l’organigramme) :
ETABLISSEMENT D’AFFECTATION :
DATE D’ANCIENNETÉ DANS LE GRADE DE DIRECTEUR D’HOPITAL HORS CLASSE :
ECHELON ACTUEL DANS LE GRADE
DE DIRECTEUR D’HOPITAL HORS CLASSE :
DATE DE NOMINATION DANS CET ECHELON :
Vous pouvez ajouter des lignes en tant que de besoin
Détachement dans un emploi figurant au I (vivier statutaire) de l’article 21 bis du décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié
1° Emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (emplois de directeur général de centre hospitalier régional)
2° Emploi de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ou de directeur général d'agence régionale de santé ;
3° Emploi de directeur, pourvus dans le cadre de l'article 9-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, des établissements mentionnés à l'article 1er du décret n°2005-922 du 2 août 2005 (emplois de directeur, pourvus dans le cadre d’un détachement sur contrat de droit public)
4° Emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B et relevant des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, des administrations et des établissements publics administratifs de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes ;
5° Emplois supérieurs au sein du secteur public de niveau comparable dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné au 2°du I de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, à l'exclusion des emplois exercés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (article 1er de l’arrêté du 7 mai 2013)
N° NOR : RDFF13120050A
Positions de détachement ou d’activité dans les fonctions ou catégories de fonctions figurant au II de l’article 21 bis du décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié (Emplois occupés et/ou fonctions tenues listés par arrêté)
Description très précise des fonctions
1°- Fonctions de directeur d’un établissement mentionné en annexe, occupées antérieurement à l’entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012
2°- Fonctions de directeur d’un ou de plusieurs établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, dont au moins un établissement mentionné aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, dont le budget, le cas échéant consolidé, à la date de début des fonctions est égal ou supérieur à cinquante millions d’euros
3°- Fonctions d’adjoint à un directeur relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n°2005-922 du 2 août 2005
4°- Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, dans les groupes hospitaliers de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I mentionné à l’article 1er du décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé, d’une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
1/ Finances, Contrôle de gestion ;
2/ Ressources humaines ;
3/Affaires médicales, Recherche, Stratégie
5°-Fonctions de directeur de groupement, de pôle d’établissements, de site ou d’établissement
1/des Hospices civils de Lyon
2/ de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
6°-Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, des hospices civils de Lyon et de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, d’une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
1/Finances, Contrôle de gestion ;
2/Ressources humaines ;
3/Affaires médicales, Recherche, Stratégie;
4/Affaires économiques, Logistique
5/Travaux, Investissements, Patrimoine ;
6/Systèmes d’information ;
7/Affaires générales ;
8/Qualité, Gestion des risques, Relations avec les usagers.
7°- Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier régional relevant du groupe II mentionnés à l’article 1er du décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :
4/ Affaires économiques, Logistiques ;
5/Travaux, Investissements, Patrimoine ; 6/ Systèmes d’information ;
7/ Affaires générales ;
8/ Qualité, Gestion des risques, Relations avec les usagers.
8°- Fonctions de directeur sectoriel au sein :
de l’Agence de la biomédecine, de l’Institut de veille sanitaire et de la Haute autorité de santé.
Description très précise des emplois ou fonctions
9° Fonctions génériques prises en compte au titre de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 2013 portant application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (1)
Les arrêtés fixant les listes des emplois et fonction éligibles spécifiques aux différents ministères :
Arrêté du 16 mai 2014
- Défenseur des droits et Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice et Conseil d'Etat
Arrêté modificatif du 15 mai 2014
Date et Signature de l'intéressé (e)
précédée de la mention manuscrite :
"Je, soussigné (e)….certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements figurant sur le présent document"
Chers signataires de l’appel pour «sauver l’hôpital public»
La signature d’un accord collectif permet aux directions de déroger...
Article 1 : Fonctionnement général de l’Unité
«Unité») est une (upr, umr…) implantée dans les locaux de … (mentionner l’établissement qui l’héberge)
L’Aide à la Gestion Locative de Proximité
«le Fonds de Solidarité Logement peut (…) accorder une aide destinée à financer les suppléments de dépenses de gestion aux associations,...
Formation initile des directeurs d’ecole

References: l'article 9
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 11
 l'article 2
 l'article 2