Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-05-2010-5A_189-2010
Timestamp: 2016-10-22 17:55:53+00:00

Document:
5A_189/2010 (12.05.2010)
repr�sent� par Me Nadine Barben, avocate,
du 5 f�vrier 2010.
X.________, n� en 1960, et dame X.________, n�e en 1959, se sont mari�s le 23 mars 1983. Trois enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union.
Par contrat de mariage du 17 avril 1998, les �poux ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens. Cet acte pr�voyait que X.________ c�derait � son �pouse la parcelle n� 292 de la commune de V.________, et l'immeuble n� 632 de la commune de S._______. Par acte s�par� du m�me jour, le mari a c�d� � son �pouse les parcelles pr�cit�es.
Le 1er octobre 2003, les �poux ont suspendu d�finitivement la vie commune. Ils sont convenus de mesures d'organisation de la vie s�par�e, ratifi�es par le juge du district de Martigny le 21 octobre 2003.
Son �pouse a pris diverses conclusions � titre reconventionnel, demandant notamment le paiement de 449'415 fr. 60 plus int�r�ts au titre de la liquidation des comptes entre �poux; elle les a ensuite modifi�es pour conclure au paiement d'un capital de 621'111 fr. 65. A l'appui de cette pr�tention, elle faisait valoir qu'apr�s �tre devenue propri�taire des parcelles c�d�es par son �poux le 17 avril 1998, elle en avait confi� la gestion � celui-ci. Comme il avait vendu ces deux immeubles par actes du 27 octobre 1999 et du 5 f�vrier 2003, elle estimait avoir droit, en application des r�gles sur le mandat, � la restitution du b�n�fice r�alis� lors de ces op�rations, auquel s'ajoutaient les int�r�ts.
Par jugement du 25 septembre 2008, le juge de district a prononc� le divorce et, entre autres points, a condamn� le mari � verser � l'�pouse un montant de 445'000 fr. au titre de la liquidation des comptes entre �poux.
Sur appel de l'�poux, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a, le 5 f�vrier 2010, r�form� partiellement ce jugement. Elle a rejet� la pr�tention de l'�pouse tendant au paiement de 445'000 fr.
Le 10 mars 2010, dame X.________ a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation du jugement entrepris sur la question de la liquidation des rapports patrimoniaux et demande que son mari soit condamn� � lui verser 445'000 fr. � ce titre.
Elle sollicite �galement l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 Form� dans le d�lai de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), statuant dans une affaire civile de nature p�cuniaire (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.
1.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 V 53 consid. 3.3). En revanche, le Tribunal f�d�ral n'examine les griefs de violation des droits constitutionnels, et notamment la violation de l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils sont invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 134 349 consid. 3 et les r�f�rences). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � ce d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4).
Seule demeure litigieuse la pr�tention en paiement de 445'000 fr. formul�e par la recourante au titre de la liquidation des rapports juridiques entre �poux. La recourante a fait valoir durant la proc�dure cantonale que ce montant correspondait au prix re�u par son �poux lors de la vente � des tiers des parcelles n� 292 et 632 dont elle �tait propri�taire. Elle pr�tendait avoir droit � la restitution de ce prix en application des r�gles sur le mandat. De son c�t�, l'intim� s'est oppos� � cette conclusion en expliquant qu'il avait c�d� la propri�t� de ces immeubles � son �pouse uniquement � titre fiduciaire, de sorte qu'il en �tait rest� l'ayant droit �conomique. Il estimait qu'il n'avait ainsi pas � restituer � celle-ci le produit de ces ventes, dont il devait demeurer le b�n�ficiaire.
Appel�e � qualifier le contrat conclu par les parties, la cour cantonale a cherch� � d�terminer leur r�elle et commune intention. Examinant les circonstances qui entouraient cette cession et le contrat de s�paration de biens, elle a observ� qu'� cette �poque, le mari avait d�cid� de quitter son emploi salari� pour devenir ind�pendant. Les parties �taient alors soucieuses de prot�ger les int�r�ts financiers de la famille et le transfert des immeubles n� 292 et 632 effectu� � titre fiduciaire participait de cette volont� de protection; cette op�ration permettait de dissimuler l'identit� du titulaire �conomique des parcelles c�d�es et de pr�venir la mainmise des cr�anciers sur ces biens. Les magistrats cantonaux ont �galement tir� des indices de la volont� des parties dans le comportement post�rieur de l'�pouse. Celle-ci a dispos� des deux parcelles en se conformant aux instructions de l'intim� et dans l'int�r�t de celui-ci. Bien qu'elle f�t seule inscrite comme propri�taire de ces biens au Registre foncier, le notaire a constat� que les �poux Crettenand "d�clar(ai)ent vendre" l'immeuble et que le solde du prix �tait payable "sur le compte du vendeur". Selon la cour cantonale, ces termes, dans la mesure o� ils �taient utilis�s par le notaire qui avait �galement r�dig� les actes de s�paration de biens et de cession des immeubles n� 292 et 632, �taient significatifs quant � la port�e du transfert de propri�t� voulu par les parties le 17 avril 1998. La cour cantonale a encore relev� que l'�poux avait encaiss� sur son compte les prix de vente des parcelles, d'abord en automne 1999 puis en f�vrier 2003, sans que la recourante ne lui r�clame jamais rien � ce titre avant le d�p�t de la r�ponse du 13 f�vrier 2006 et ce, alors que les parties avaient suspendu la vie commune en octobre 2003. Les juges ont d�duit de ces constatations que la recourante ne s'�tait jamais comport�e comme ayant droit �conomique, ce que confortaient ses d�clarations. Entendue comme t�moin, elle avait en effet affirm� que la cession de ces immeubles ne proc�dait pas d'une volont� de donation de la part de son �poux. Au terme de cette interpr�tation, ils ont retenu d'une part que les parties avaient voulu conclure un contrat de fiducie portant sur les deux immeubles c�d�s en avril 1998 et, d'autre part, qu'elles avaient aussi convenu que l'�pouse exercerait ses droits de propri�t� conform�ment aux instructions de l'intim� et dans l'int�r�t de celui-ci.
La recourante estime que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en refusant de retenir que ses biens propres s'�levaient � 182'702 fr. pour le motif que cette all�gation n'aurait �t� ni suffisamment all�gu�e, ni �tablie.
3.1 C'est le droit f�d�ral qui d�termine si les faits, all�gu�s en la forme prescrite et en temps utile selon le droit de proc�dure cantonal applicable, sont suffisamment pr�cis pour que la partie adverse puisse les contester en connaissance de cause et, le cas �ch�ant, administrer la preuve du contraire et pour que le juge puisse statuer sur la pr�tention litigieuse, fond�e sur le droit f�d�ral (ATF 127 III 365 consid. 2b et les r�f�rences; fardeau de l'all�gation; Substanzierungspflicht). Aussi le droit f�d�ral est-il viol� lorsque l'autorit� cantonale rejette une demande bien qu'elle soit suffisamment motiv�e en fait (arr�t 4C.28/2002 du 6 mai 2002, consid. 3.1).
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la recourante avait certes all�gu� de mani�re g�n�rale que le montant total de ses biens propres s'�levait � 182'702 fr. mais n'avait pas donn� � cette all�gation un contenu suffisamment pr�cis et d�taill�. En outre, son all�gation n'�tait pas �tablie (art. 8 CC; fardeau de la preuve). La cour cantonale a ainsi refus� de retenir le fait y relatif. S'agissant de l'impr�cision des all�gations, la recourante se contente d'affirmer, sans autre explication, qu'elle a agi conform�ment aux exigences de motivation en citant les all�gu�s que les juges cantonaux ont tenus pour trop impr�cis, sans r�futer leurs motifs. Suppos�e recevable, sa critique serait toutefois d�nu�e de tout fondement. Il ressort en effet de la pi�ce n� 70 intitul�e "apports Dubosson" que le montant de 182'702 fr. serait compos� de b�n�fices r�sultant de ventes d'immeubles et de comptes d'�pargne; la recourante n'ayant rien expos� de tel dans ses all�gations, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la demande n'�tait pas suffisamment motiv�e en fait.
En tant que la recourante pr�tend que les faits all�gu�s ont �t� �tablis par les pi�ces 69, 78, 137 et par le rapport d'expertise (p. 8), elle s'en prend � l'appr�ciation des preuves d'une mani�re �galement irrecevable puisqu'elle n'explique pas pourquoi ces pi�ces sont propres � �tablir les faits - ce qui n'appara�t pas �vident � leur lecture - et partant, en quoi il �tait arbitraire de la part des juges cantonaux de les ignorer.
Sous couvert d'une violation des art. 394 ss CO, la recourante s'en prend � l'interpr�tation donn�e par les juges pr�c�dents � la volont� des parties qui n'avaient pas, selon elle, l'intention de conclure un contrat de fiducie.
4.1 La fiducie a pour objet de transf�rer int�gralement du fiduciant au fiduciaire les droits sur les biens remis; ainsi, le fiduciaire devient propri�taire de l'objet qui lui est remis ou titulaire de la cr�ance qui lui est transf�r�e (ATF 119 II 326 consid. 2b; 117 II 429 consid. 3b; 115 II consid. 2a; 109 II 239 consid. 2b). Dans la fiducie, le transfert des droits sur les biens s'accompagne d'un accord entre les parties qui d�termine l'usage que le fiduciaire fera des droits qui lui sont transf�r�s; cet accord rel�ve du mandat (art. 394 ss CO; ATF 99 II 393 consid. 6).
4.2 Pour interpr�ter un contrat, le juge doit commencer par rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volont� r�elle des cocontractants (ATF 126 III 20 consid. 2a/bb; 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a et l'arr�t cit�). Si la cour cantonale parvient � se convaincre, sur la base de l'appr�ciation des preuves, que les parties ont �chang� des manifestations de volont� concordantes qui correspondaient � leur volont� intime, il s'agit d'une constatation de fait (ATF 133 III 681 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Celle-ci ne peut �tre remise en question qu'aux conditions �nonc�es plus haut, le recourant devant exposer en quoi les conditions d'une exception � l'art. 105 al. 2 LTF sont r�unies (cf. consid. 1.3 supra).
4.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a constat�, en proc�dant � une appr�ciation des preuves apport�es, que les parties avaient l'intention de conclure un contrat fiduciaire portant sur les parcelles c�d�es le 17 avril 1998 (cf. consid. 2 supra), les parties �tant convenues que l'�pouse exercerait ses droits de propri�t� conform�ment aux instructions de son �poux et dans l'int�r�t de celui-ci. Elle a ainsi constat� une volont� r�elle et concordante qui lie en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). La recourante demande une rectification des faits mais se contente d'opposer sa version � celle du Tribunal cantonal; elle ne pr�tend pas que les constatations de cette autorit� seraient arbitraires ou �tablies en violation d'une r�gle du droit f�d�ral. Faute d'une motivation r�pondant aux exigences de la jurisprudence (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4), il ne peut �tre donn� suite � sa demande de rectification des faits.
Dans ces circonstances, la Cour de c�ans est li�e par la constatation relative � la commune et r�elle intention de conclure un contrat fiduciaire portant sur les parcelles c�d�es en 1998 et sur l'exercice par l'�pouse de ses droits de propri�t� conform�ment aux instructions de son mari et dans l'int�r�t de celui-ci. Si la recourante �tait donc la titulaire juridique de ces parcelles, elle n'en �tait pas, selon la convention des parties, l'ayant droit �conomique. Dans ces conditions, elle ne peut pr�tendre � une restitution du b�n�fice r�alis� lors de la vente des parcelles. La cour cantonale n'a donc nullement enfreint le droit f�d�ral, en particulier les r�gles sur le mandat, en rejetant la pr�tention �lev�e au titre de liquidation des rapports patrimoniaux entre �poux.
La recourante estime qu'en reconnaissant l'existence d'un contrat de fiducie, les juges pr�c�dents ont viol� l'art. 8 CC et renvers� les pr�somptions d'exactitude d�coulant des art. 9 al. 1 et 937 CC.
5.1 Dans la mesure o� on comprend le grief relatif � une violation de l'art. 8 CC, elle semble reprocher � la cour cantonale d'avoir retenu que l'intim� �tait propri�taire de l'immeuble n� 292 alors que ce fait n'avait pas �t� all�gu�. Sa critique ressortit ainsi au fardeau de l'all�gation, qui implique que le juge ne peut tenir compte dans les proc�s soumis � la maxime des d�bats, que des faits all�gu�s par les parties. Cette question rel�ve du droit cantonal (arr�t 4P.258/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3.1) dont la recourante ne dit mot en l'occurrence, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� de son grief (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 1.2 supra). En tout �tat de cause, contrairement � ce qu'elle pr�tend, les juges cantonaux ont retenu que la recourante, et non l'intim�, �tait inscrite au registre foncier en qualit� de propri�taire de l'immeuble en question (cf. consid. 5.2 infra). Le reproche d'avoir admis des faits non all�gu�s est donc infond�.
5.2 Selon la recourante, en consid�rant l'acte de cession du 17 avril 1998 comme un transfert fiduciaire, la cour cantonale aurait ni� la force probante du registre foncier (art. 9 CC) et la pr�somption de propri�t� pos�e par l'art. 937 al. 1 CC.
5.2.1 Aux termes de l'art. 9 al. 1 CC, les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactitude n'est pas prouv�e. La force probante accrue ne s'applique qu'aux faits dont les inscriptions montrent l'existence, et non aux droits qui en d�coulent (ATF 122 III 150 consid. 2b). S'agissant d'immeubles inscrits au registre foncier, l'art. 937 al. 1 CC institue toutefois une pr�somption selon laquelle le droit inscrit (c'est-�-dire la propri�t� de la personne inscrite) existe et qu'il a le titulaire et le contenu qui ressortent de l'inscription.
Dans la fiducie, le fiduciaire est, du point de vue des droits r�els, propri�taire du bien fiduciaire transf�r� (ATF 91 III 104; JEAN-FRAN�OIS Ducrest/S�verine Guex, La fiducie in : FJS 732, 2002, p. 2). En revanche, son pouvoir de disposition est limit� contractuellement puisqu'il s'est engag� envers le fiduciant � exercer son droit de mani�re d�termin�e par le but fiduciaire (ATF 99 II 393). Le patrimoine fiduciaire se caract�rise ainsi par une dissociation entre la titularit� juridique du patrimoine et son b�n�fice �conomique. En d'autres termes, le titulaire juridique du bien transf�r� � titre fiduciaire est le fiduciaire alors que l'ayant droit �conomique est le fiduciant (LUC TH�VENOZ, Patrimoines fiduciaires et ex�cution forc�e in : Insolvence, d�sendettement et redressement, 2000, p. 345 ss, p. 356).
5.2.2 Appliqu�s au cas d'esp�ce, ces principes commandent le rejet du grief. En effet, la recourante, inscrite au registre foncier en qualit� de propri�taire des immeubles n� 292 de la commune de Vernayaz et n� 632 de la commune de Saillon est le titulaire juridique de ces biens- fonds. Elle est la l�gitime et pleine propri�taire des biens qui lui ont �t� transf�r�s fiduciairement (ATF 117 II 429). Cela n'emp�che pas qu'en vertu de la convention de fiducie, l'intim� soit l'ayant droit �conomique de ces biens. Cette dissociation, propre au contrat de fiducie, ne consacre aucune violation du droit f�d�ral.
La recourante, se r�f�rant � l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), fait valoir qu'il �tait abusif de consid�rer que les parties ont conclu un contrat de fiducie.
6.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. Savoir s'il y a un tel abus d�pend de l'analyse des circonstances du cas concret (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 121 III 60 consid. 3d), au regard des cat�gories typiques d'abus de droit d�velopp�es par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 120 II 105 consid. 3a), telles que l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 123 III 200 consid. 2b; 115 III 18), l'utilisation contraire � son but d'une institution juridique (ATF 128 II 145 consid. 2.2; 122 III 321 consid. 4a), la disproportion grossi�re des int�r�ts en pr�sence (ATF 132 III 115 consid. 2.4; 129 III 493 consid. 5.1) ou encore, � certaines conditions, l'attitude contradictoire (venire contra factum proprium; ATF 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 121 III 350 consid. 5b; 115 II 331 consid. 5a; 110 II 494 consid. 4 p. 498, 106 II 320 consid. 3a).
6.2 Force est de constater que l'argumentation de la recourante consiste pour l'essentiel � affirmer que plaider l'existence d'un contrat de fiducie est constitutif des diff�rents cas d'abus de droit cit�s au consid�rant pr�c�dent. Selon elle, "le contrat de fiducie cr�e une injustice manifeste, revient � utiliser le contrat de cession contrairement � son but, sanctionne une disproportion �vidente des int�r�ts en pr�sence en �ludant le droit de la venderesse de recevoir le prix de vente (art. 21 CO), ignore les propres d�clarations de l'intim� attestant du contraire et les all�gu�s pr�cis de sa mandataire, soit ent�rine une attitude contradictoire au m�pris des art. 2 et 8 CC, encourage l'exercice d'un droit sans m�nagement en ce sens que l'h�ritage de l'�pouse est perdu corps et biens (Fr. 182'702.-) et englouti dans l'entretien de la famille contrairement � l'art. 195 CC et revient � paralyser la reddition des comptes entre �poux (art. 195 CC)". On ne discerne pas du tout, � la lumi�re de son expos� largement insuffisant au regard des exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi le contrat de fiducie conclu par les parties est constitutif des cas d'abus de droit cit�s par la recourante.
Elle d�nonce certes chez l'intim� une attitude contradictoire en ce sens qu'il aurait attendu le d�bat final pour pr�tendre �tre le v�ritable propri�taire �conomique des parcelles alors qu'il avait d�clar� auparavant ne poss�der aucun bien immobilier en Suisse. On observera que la recourante, bien que s�par�e de son mari depuis octobre 2003, n'a demand� la restitution des montants issus des ventes des parcelles n� 292 et 632 que dans son m�moire-r�ponse du 13 f�vrier 2006. De son c�t�, l'intim� s'est toujours oppos� � cette pr�tention, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher une attitude contradictoire.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, il s'av�rait d'embl�e que le recours, faute de respecter les r�gles de proc�dure relatives � la motivation d'un recours devant le Tribunal f�d�ral, n'offrait aucune chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire doit par cons�quent �tre rejet�e. La recourante, qui succombe, doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 394
 ATF 
 art. 18
 ATF 
 art. 9
 ATF 
 art. 2