Source: http://www.ski-auvergne.com/comite/reglement-interieur?tmpl=component&print=1&page=
Timestamp: 2019-10-15 21:37:19+00:00

Document:
Règlement intérieur du comité d'Auvergne de ski
Créé le mardi 27 novembre 2012 22:55
Mis à jour le 15.10.2019
DU COMITE D’AUVERGNE DE SKI
en application des Statuts
GROUPEMENTS SPORTIFS OU CLUBS
Suivant l'Article 3 des statuts, le COMITE D'AUVERGNE DE SKI, est constitué de Groupements sportifs ou Clubs affiliés à la FEDERATION FRANçaise de ski et dont le siège est situé sur son territoire.
Peut s'affilier à la FFS, par l'intermédiaire du comité régional, tout groupement sportif ou club dont le but est la pratique du ski et s'il satisfait :
aux conditions mentionnées aux 1° et 2° du 2ème alinéa de l'Article 1er du décret n° 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements et des fédérations sportifs,
aux statuts de la FFS et à son règlement intérieur,
aux statuts du Comité Régional,
au présent règlement intérieur.
Chaque membre d'un groupement sportif ou club doit être titulaire d'un titre fédéral de l'année en cours :
la licence carte-neige « Compétiteur » obligatoire pour les compétiteurs,
la licence carte-neige « Compétiteur ou Dirigeant » pour les dirigeants, les entraîneurs, les cadres fédéraux et les juges fédéraux et régionaux.
la licence carte-neige « pratiquant » pour tous les autres membres.
Le Comité Régional peut réunir les groupements sportifs ou clubs affiliés, en Comités Départementaux conformément à l'article 6 des Statuts et en fonction du département de leurs sièges.
Ils fonctionnent sous le contrôle du Comité Régional.
Les Comités Départementaux sont dépositaires de l'autorité régionale sur leur territoire :
ils développent, contrôlent et dirigent les activités du ski par tous les moyens qui leur paraissent propices,
ils surveillent l'application des statuts et règlements de la FFS dans les groupements sportifs ou clubs affiliés,
ils contrôlent et favorisent l'enseignement du ski dans les groupements sportifs ou clubs affiliés selon les règlements en vigueur.
Ils rendent compte de leur activité au Comité Régional en particulier en lui adressant chaque année leur bilan et compte de résultat.
Le Comité Directeur peut constituer des Commissions Régionales et des Délégations ayant une mission permanente ou temporaire.
Il peut également déléguer à des personnalités compétentes des fonctions particulières (groupe de travail, mission,....).
Il fixe le rôle, les fonctions et les pouvoirs de chacun de ces organismes ou de chacune de ces personnalités.
Le Comité d’Auvergne de Ski identifie son organisation à celle de la FFS et crée les mêmes commissions ou délégations qui sont les correspondants de l'échelon national. Elles ne sont mises en place qu'au fur et à mesure des besoins résultants des particularités régionales.
Les Présidents des Commissions, les Responsables des Délégations et Responsables d'activité peuvent être choisis au sein du Comité Directeur ou en dehors. Dans ce dernier cas, ils peuvent être invités à assister aux réunions du Comité Directeur à titre consultatif.
Ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement de leur commission ou de leur délégation sous le contrôle du Comité Directeur.
Lorsqu'ils existent, ces divers organismes ont les mêmes fonctions et attributions que leurs homologues nationaux mais à l'échelon de la région.
La durée du mandat du Comité Directeur est de 4 ans. Cette durée doit correspondre à la durée de l'olympiade.
Il devra donc être procédé au renouvellement du Comité Directeur lors de la première Assemblée Générale qui suivra le déroulement des Jeux Olympiques d'hiver.
Tout membre du Comité Directeur perdra cette qualité dès lors qu'il ne sera plus titulaire de la licence en cours de validité.
L'ADMINISTRATION REGIONALE
Le Président du Comité d’Auvergne de Ski est élu par l'Assemblée Générale conformément à l'Article 19 des Statuts.
Ses pouvoirs sont définis par l'Article 21 des Statuts.
Les Présidents et Vice-présidents d'Honneur sont membres de droit du Comité Directeur avec voix consultative.
Les Vice-présidents du Comité d’Auvergne de Ski peuvent représenter le Président, par délégation de pouvoir, dans tous les actes de la vie du Comité d’Auvergne de Ski.
Le Secrétaire Général a la responsabilité du travail administratif du Secrétariat permanent.
Il coordonne le travail des commissions et des délégations et s'assure que la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions est bien faite par le secrétariat. Avec le Président, le Trésorier Général, il participe à tous les actes de la vie du Comité.
Il représente le Président du Comité Régional par délégation de pouvoir de ce dernier.
Le Trésorier Général assure l'organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du Comité d’Auvergne de Ski.
Il contrôle la bonne exécution du budget voté par l'Assemblée Générale et les comptes des commissions.
Il fait établir, en fin d'exercice, les comptes de résultats et le bilan et les soumet au Comité Directeur et à l'Assemblée Générale pour approbation.
Il fait procéder au règlement des sommes dues par le Comité d’Auvergne de Ski et gère la trésorerie.
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs ou clubs affiliés à la FFS et à leurs membres sont définies dans le règlement intérieur particulier « disciplinaire de la FFS ».
Tous les organes siégeant en matière disciplinaire devront strictement se conformer aux dispositions de ce document relatif aux droits de la défense.
Les différentes autorités chargées de prononcer des sanctions, par délégation du Comité Directeur, sont prévues dans les paragraphes suivants.
Elles ne peuvent délibérer qu'en présence d'au moins quatre de leurs membres, en cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
1- Lors des Compétitions :
Les sanctions encourues par les compétiteurs, les chefs d'équipes, les juges fédéraux et les clubs sont prononcés :
en première instance, par le Bureau Technique Régional du Comité d’Auvergne de Ski ;
en appel, par le Bureau Technique National.
Les sanctions peuvent être demandées par le Délégué Technique de la compétition, par un club ou résultent de l'analyse des documents propres à la compétition, par le Bureau Technique Régional.
Certaines de ces sanctions sont prévues dans les règlements régionaux, nationaux ou internationaux.
2- Dans les groupes régionaux
Les sanctions encourues par les coureurs des groupes régionaux lors de leurs entraînements, de leurs déplacements aux compétitions, de leur comportement vis à vis de la FFS., du Comité d’Auvergne de Ski., de leurs entraîneurs et de leurs dirigeants sont prononcées :
en première instance, par la Commission Sportive Régionale concernée.
en appel, par le Conseil de Discipline Régional.
3- Autres sanctions
Toutes les autres sanctions encourues par les licenciés, les dirigeants, les groupements sportifs ou clubs affiliés autres que celles prévues aux paragraphes précédents, sont prononcées :
en première instance, par le Conseil de Discipline Régional.
en appel, par le Conseil de Discipline National.
Le Conseil de Discipline Régional est composé :
du Président du Comité d’Auvergne de Ski
de deux membres du Bureau du Comité d’Auvergne de Ski.
s'ils sont concernés :
- du Président du Bureau Technique Régional
- du Président de la Commission Régionale concernée
- d'un Membre représentant les coureurs.
Il est nommé chaque année par le Comité Directeur du Comité d’Auvergne de Ski après l'Assemblée Générale de ce comité.
CONDITIONS D'AFFILIATION D'UN CLUB
Le Club qui demande son affiliation à la Fédération Française de Ski doit adresser au Comité d’Auvergne de Ski un dossier comprenant les pièces suivantes :
un rapport d'opportunité ;
une liste des membres du Comité Directeur de l'Association et, s'il s'agit d'une association multisports, du Bureau de la section "ski" avec fonctions, adresses et professions,
une copie de la décision du Comité Directeur demandant l'affiliation,
un cahier des charges signé par le Président du club (Annexe 1),
un formulaire, en deux exemplaires, de demande d'affiliation dûment complété.
Le Comité d’Auvergne de Ski instruit le dossier de demande d'affiliation et transmet au siège de la F.F.S. un exemplaire du formulaire de demande d'affiliation revêtu de son avis.
La demande d'affiliation est :
soit portée à l'ordre du jour d'une séance du Comité Directeur,
soit, et dans le seul cas où l'avis du Comité d’Auvergne de Ski est favorable, soumise par écrit à chaque membre du Comité Directeur.
Dans le cas de la procédure par consultation écrite des membres du Comité Directeur, chacun de ceux-ci devra faire connaître, dans les 10 jours et par écrit au siège du Comité d’Auvergne de Ski, son avis sur l'opportunité d'accorder l'affiliation.
Les membres qui n'auraient pas répondu dans le délai prescrit seront considérés comme étant favorables à l'affiliation.
Dans cette procédure, l'affiliation sera accordée si aucun avis défavorable n'a été émis. Dans le cas contraire, l'affiliation sera soumise au Comité Directeur par mise à l'ordre du jour de sa première séance suivant l'expiration du délai prescrit.
Dans tous les cas, le Comité Directeur statuera à la majorité des membres présents et représentés.
Le non respect de tout ou partie des Statuts, du Règlement Intérieur ou du Cahier des Charges peut entraîner la radiation du Club en infraction.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur de la FFS sur avis du Président du Comité d’Auvergne de Ski.
L'ouverture d'une procédure de radiation sera notifiée au Président du club concerné. Les dispositions de l'article 3 des statuts sont applicables à cette procédure.
L'appartenance au Comité Départemental, lorsqu'il existe, et qu'il est conforme à la réglementation en vigueur, est obligatoire pour un club.
PRESENCES, REPRESENTATIONS ET POUVOIRS
Les membres du bureau directeur, du comité directeur et des commissions ont le devoir de participer à toutes les réunions officielles pour lesquelles ils auront reçu une invitation. Toutefois, les absences pourront être admises dans la mesure où les intéressés se seront excusés.
Ils auront alors la possibilité de donner pouvoir à l’un des participants à la réunion en utilisant l’imprimé joint en annexe 2.
Un participant ne pourra détenir qu’un seul pouvoir..
En cas d’absences non excusées et non justifiées répétées, le Président du Comité d’Auvergne de Ski se réserve le droit d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion (du bureau directeur, du comité directeur ou d’une commission) du membre non excusé.
Fait à Clermont Ferrand, le 4 novembre 2014
François BARNERIAS Pierre MOREAU
Fédération Française de ski ANNEXE 1
50, rue des Marquisats
B. P. n° 2451
Application de l'article 18, Chapitre VI
du Règlement Intérieur du Comité d’Auvergne de Ski
Tout Club affilié à la FFS s'engage :
Considérant que la qualité de membre du Club ne s'acquiert que par la possession d'une licence carte-neige « compétiteur » ou d’une licence carte neige « dirigeant » ou d'une licence carte-neige "Loisirs", à prendre autant de licences carte-neige « compétiteur », licences carte neige « dirigeants » ou de licences carte-neige "Loisirs" que le Club ou la section "ski" du Club compte de membres,
à imposer aux membres de son Comité Directeur la possession d'une licence carte-neige « compétiteur » ou d’une licence carte neige « dirigeant »
à respecter les statuts, règlements et protocoles en vigueur à la FFS,
à percevoir de ses membres une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la FFS,
à verser à son comité régional un droit d'affiliation et une cotisation annuelle dont les montants et les modalités de répartition sont fixés par l’Assemblée Générale,
à exercer une action réelle et concrète en faveur de la pratique sportive et de la promotion du ski auprès de ses membres et des instances locales dans la perspective d'augmenter si possible le nombre de ses membres et d'affirmer la présence de la FFS,
à assurer à ses membres l'information la plus complète sur les activités proposées à tous les échelons de la FFS,
à développer, par tous les moyens appropriés, l'information la plus large au public sur les avantages liés à la possession d'une licence carte-neige « compétiteur » ou d’une licence carte neige « dirigeant »" ou d'une licence carte-neige "Loisirs".
Je, soussigné(e) ...........................................................................................................................
Président(e) du Club dénommé ...................................................................................................
dépendant du Comité d’Auvergne de Ski, déclare avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et en accepter toutes les clauses.
Fait en deux exemplaires, à , le
COMITE d'AUVERGNE
www.ski-auvergne.com
POUR LA REUNION DU ___________________
du _________/_________/ 20__
Mme, Melle, M. ………………….… …………………,
afin de le représenter lors de la réunion du ……………………..
du …………./…………../ 20…..
Fait à ................................................................ Le …………./…………../ 20…..
Signature du délégant.
Reglement interieur 2014.pdf Stephane SANDRIN 18.01.2015 / 17.44.11

References: l'Article 3
 l'Article 1
 l'article 6
 l'Article 19
 l'Article 21
 l'article 3
 l'article 18