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Timestamp: 2016-10-25 01:33:29+00:00

Document:
4P.96/2003 (30.07.2003)
intim�, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat,
Parall�lement � un recours en r�forme, R.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, par lequel, invoquant l'art. 9 Cst., il sollicite l'annulation du jugement cantonal.
L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son jugement.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision entreprise, qui le d�boute enti�rement de ses conclusions lib�ratoires, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120; 128 III 50 consid. 1c et les arr�ts cit�s, p. 53/54).
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281).
2.2 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des d�ductions insoutenables � partir des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a).
2.3.1 Dans le cas pr�sent, le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir calcul� le pr�tendu arri�r� de salaire sur la base du d�compte d'heures �tabli par le travailleur lui-m�me, alors que ce d�compte n'a jamais �t� pr�sent� � l'employeur pendant toute la dur�e des rapports de travail.
2.3.2 Le droit f�d�ral mat�riel d�termine les faits qui doivent �tre all�gu�s et prouv�s. A cet �gard, il faut rappeler que l'employ� supporte le fardeau de la preuve des heures suppl�mentaires qu'il a effectu�es dans l'int�r�t de l'employeur et qui doivent lui �tre pay�es, en vertu de l'art. 321c CO. Lorsqu'il est av�r� qu'il a r�guli�rement d�pass� le temps de travail normalement convenu par le contrat ou la convention collective, il n'est pas oblig� d'apporter la preuve stricte de chaque heure suppl�mentaire effectu�e. Dans ces circonstances, le juge peut faire application par analogie de l'art. 42 al. 2 CO. Le juge ne saurait toutefois se r�f�rer � cette norme lorsque le travailleur aurait eu la possibilit� d'apporter la preuve d'un nombre d�termin� de ses heures suppl�mentaires, par exemple en recourant � une carte de pointage, ou � tout document relatif � son devoir d'annoncer les heures suppl�mentaires � son employeur (Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 321c CO; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 3069 p. 443; J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 13 ad art. 321c CO, p. 79/80; R�my Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 90).
En effet, les heures suppl�mentaires, effectu�es dans l'int�r�t de l'employeur mais � son insu, doivent lui �tre annonc�es dans un d�lai utile, dont la dur�e est controvers�e (ATF 129 III 171 consid. 2.2 p. 174 et les r�f�rences), cela pour lui permettre d'approuver ces heures suppl�mentaires ou de prendre les mesures d'organisation interne n�cessaires � �viter le travail suppl�mentaire � l'avenir.
Enfin, le travailleur, qui pr�sente tardivement une demande d'indemnisation des heures suppl�mentaires, n'abuse pas de son droit s'il agit dans le d�lai de prescription et invoque l'art. 341 al. 1 CO, lequel prescrit qu'il ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. En effet, il serait contraire � l'esprit de la loi de priver le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection accord�e par l'art. 341 CO, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles (ATF 129 III 171 consid. 2.4 p. 176; 126 III 337 consid. 7b et les arr�ts cit�s, p. 344).
2.3.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le fait que l'intim� n'ait pas r�clam� pr�c�demment le paiement de ses heures de travail suppl�mentaires s'expliquait par sa crainte d'un licenciement et du non-renouvellement de son permis de s�jour. Ces consid�rations, que ne critique d'ailleurs pas directement le recourant, sont pertinentes. De toute mani�re, apr�s la fin des rapports de travail, il n'existe d'ordinaire aucune urgence pour l'employeur d'�tre renseign� sur les heures suppl�mentaires effectu�es par le travailleur (cf. ATF 129 III 171 ibidem).
La critique est priv�e de tout fondement.
2.4.1 A suivre le recourant, le salari�, qui omet d'annoncer ses heures suppl�mentaires � son employeur pendant la relation de travail, rend peu cr�dible le d�compte d'heures qu'il a �tabli de son propre chef tout au long de son engagement.
2.4.2 A ce sujet, l'autorit� cantonale a expliqu� que le demandeur avait quotidiennement consign� ses horaires dans des agendas tenus bien avant la survenance du litige. La valeur probante de ces pi�ces a �t� reconnue, dans la mesure o�, selon la Cour civile, l'employ� n'avait "pas cherch� � gonfler au maximum la somme de ses heures de travail", ce qui ressortait notamment de l'indication des "ponts" accord�s par l'employeur, lesquels ne donnent droit � aucune r�mun�ration selon les trois conventions collectives de travail de la pl�trerie et de la peinture du canton du Valais des 5 d�cembre 1984, 11 janvier 1988 et 1992-1994. De m�me, l'employ� avait indiqu� les jours o� il avait travaill� moins que l'horaire usuel, ainsi les 18 d�cembre 1987 et 23 mai 1990.
De plus, ont poursuivi les magistrats valaisans, les agendas, pi�ces �manant d'une partie, sont cr�dibles d�s lors qu'ils sont aussi confirm�s par certains t�moins, notamment quatre anciens coll�gues de travail, d�positions qui ont �t� consid�r�es comme plus convaincantes que celles de quatre autres t�moins, dont deux employ�s du recourant, qui soutenaient que l'horaire �tait celui avanc� par leur employeur (8 h.30 en hiver, 9 h.30 en �t�). Le Tribunal cantonal a amplement donn� les raisons qui l'ont guid� dans l'appr�ciation des t�moignages, non sans relever avec bon sens qu'on ne pouvait exclure que les quatre derniers t�moins n'aient pas os� d�poser en d�faveur de leur patron, par crainte de repr�sailles.
Enfin, a ajout� la Cour civile, la comparaison des agendas de l'intim� et des rares renseignements et documents fournis par son ancien employeur d�montre le s�rieux des d�comptes, lesquels mentionnent notamment que l'heure de reprise du travail apr�s les p�riodes de cong�s avait lieu � 06 h.45, �l�ment attest� par des circulaires �manant de l'employeur.
Dans ces conditions, et malgr� le caract�re unilat�ral de ces agendas, la cour cantonale pouvait sans le moindre arbitraire se fonder sur les indications qu'ils contenaient.
2.5.1 Le recourant fait encore grief � la cour cantonale d'avoir admis que l'intim�, le 18 f�vrier 1992, ne voulait pas mettre fin � la relation de travail, comme le savait l'employeur. Il pr�tend qu'il n'a jamais �t� retenu que le demandeur aurait �t� contraint de signer le document r�dig� par l'employeur � cette date. Le d�fendeur all�gue que, d�s l'instant o� l'intim� a accept� de signer cette pi�ce, l'employeur pouvait raisonnablement consid�rer que cette d�claration de volont� �tait conforme aux souhaits du travailleur de quitter imm�diatement son emploi pour trouver une activit� mieux r�mun�r�e.
2.5.2 D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure sont des circonstances qui rel�vent du for int�rieur et, partant, constituent des constatations de fait (ATF 118 II 58 consid. 3a; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 62).
Dans le cas particulier, la cour cantonale a consid�r� que l'intim� ne voulait pas quitter son emploi et que cette volont� diff�rait de la manifestation exprim�e dans le document du 18 f�vrier 1992, r�dig� par l'employeur sur un papier � l'en-t�te de son entreprise. L'employ� a ainsi le soir m�me relat� � son syndicat les circonstances dans lesquelles il avait appos� sa signature (injonction de l'employeur de signer l'�criture en cause dont il n'avait pas saisi la teneur, impossibilit� d'emporter le document pour r�fl�chir avant de signer, tension psychologique due au renvoi). A la suite de quoi, le syndicat a sans d�lai mis en demeure l'employeur de fournir du travail � son membre jusqu'au 30 avril 1992, date du prochain terme de r�siliation du contrat.
Ces �l�ments indiquent avec nettet� que la volont� r�elle du travailleur n'�tait pas de quitter imm�diatement son emploi. Les juges cantonaux ont �galement observ� que l'intim� n'avait pas retrouv� de place avant septembre 1992, ce qui confirme la constatation qu'en f�vrier 1992, il entendait poursuivre la relation de travail, malgr� sa revendication d'obtenir la r�mun�ration du travail suppl�mentaire. De plus, la chronologie soulign�e par la cour cantonale, selon laquelle l'employeur a �tabli le document du 18 f�vrier 1992 sit�t apr�s avoir re�u une citation en conciliation par l'office du travail, corrobore, si besoin �tait, cette vision des choses. La cour cantonale pouvait en cons�quence raisonnablement d�duire de ces circonstances que l'employ� ne voulait pas mettre fin � son contrat de travail le 18 f�vrier 1992, ce document n'exprimant pas sa volont� r�elle. Comme la volont� des deux parties de se d�partir du contrat n'est pas �tablie, le document du 18 f�vrier 1992 n'a pas du tout la port�e que lui pr�te le recourant (absence d'un "Aufhebungsvertrag", cf. � ce propos ATF 119 II 449 consid. 2a et l'arr�t cit�).
Il suit de l� que le recours droit �tre rejet�. En raison de la valeur litigieuse de la pr�sente cause, sup�rieure � 30'000 fr. au moment de l'introduction de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 42), la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 3 CO a contrario). Le recourant, qui succombe, paiera donc l'�molument de justice et versera des d�pens � l'intim�.
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 art. 321
 art. 321
 ATF 
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