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Timestamp: 2020-08-09 18:19:12+00:00

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS DU SITE INTERNET | Hublot
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS DU SITE INTERNET
Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous donne des informations nous concernant et concernant les conditions générales (les Conditions) en vertu desquelles nous vous vendons des produits (les Produits) sur notre site Internet (notre Site). Les présentes Conditions s'appliquent à tout contrat conclu avec vous aux fins de la vente de Produits (le Contrat). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander tout Produit sur notre site.
En commandant l'un de nos Produits, vous reconnaissez être âgé de 18 ans ou plus et vous convenez que les présentes Conditions et les autres documents qui y sont mentionnés vous engagent. Veuillez imprimer une copie de ces Conditions pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
Hublot ne vend sur son site qu'à des clients finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une opération de vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou supposée comme telle, est considérée par Hublot comme nulle et non avenue. Hublot se réserve le droit de limiter les quantités de tout article livré au même acheteur et/ou à la même adresse postale.
Nous sommes en droit de modifier ces Conditions à tout moment, comme indiqué dans l'article 6. Chaque fois que vous commandez des Produits sur ce site, veuillez consulter ces Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les modalités qui s'appliquent à votre commande.
HUBLOT SA est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud, en Suisse, sous le numéro CHE-103.541.787 et dont le siège social est sis au 33 Chemin De la Vuarpillière, CH-1260 Nyon 2, Suisse, (« nous »). Nous gérons le site internet www.hublot.com.
2.	LES PRODUITS
2.1. La description des Produits sur notre site a un caractère approximatif et les images des Produits ne sont données qu'à titre d'illustration. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans la description des Produits figurant sur notre site (ce qui inclut, sans s'y limiter, leur taille, leur poids, leurs fonctions et leurs dimensions) et de reproduire fidèlement les couleurs, toute description demeure approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site représentent fidèlement la couleur véritable des Produits.
2.2. L'emballage des Produits peut également différer de celui présenté sur les illustrations de notre site.
2.3. Tous les Produits figurant sur notre site sont présentés sous réserve de disponibilité. Nous vous informons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.
2.4 Les Produits sont conformes à la législation suisse.
3.	COMMANDE - MODALITÉS DE FORMATION DU CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS
3.1. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur éventuelle avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de vérifier votre commande avant de nous la faire parvenir. Si vous nous transmettez une commande erronée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante eboutique@hublot.com ou au +41(0) 22 990 99 80 dès que possible pour corriger l'erreur. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dans la commande que vous nous avez soumise avant qu'elle ne soit traitée, toutefois nous ne pouvons pas vous garantir que cela soit toujours possible.
3.2. Le contrat de vente en ligne est conclu lorsque vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYER COMMANDE » (la “Commande”). En passant Commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous convenez que Hublot est en droit de percevoir l'intégralité du prix correspondant à la Commande.
3.3. Après avoir passé une Commande, vous recevez un e-mail de confirmation de notre part. Un autre e-mail vous informe de l'expédition de la Commande (Confirmation de l'envoi).
3.4. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple, parce que celui-ci n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou du fait d'une erreur dans le prix sur notre site), nous vous en informons par e-mail et nous ne traitons pas votre Commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous remboursons le montant total dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la notification que nous vous envoyons par e-mail.
3.5. Hublot se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le traitement d'une Commande et/ou la livraison de Produits quelle que soit leur nature ou stade de traitement en cas de (i) non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la Commande concernée ou de toute Commande antérieure, (ii) d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site Hublot dans le cadre de la Commande concernée ou de toute autre Commande antérieure. Vous convenez que Hublot peut utiliser les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de la Commande afin de mener les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les données relatives à votre Commande peuvent être transmises à tout tiers autorisé par la loi ou désigné par Hublot à la seule fin de vérifier votre identité et de valider la Commande, le mode de paiement utilisé et le type de livraison. Après avoir procédé aux vérifications ci-dessus, Hublot se réserve le droit de demander une photocopie de votre pièce d'identité. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de supprimer toute donnée à caractère personnel traitée par Hublot conformément aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité.
4.1 Hublot livre dans les pays/régions suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Turquie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Philippines
4.2. Les frais d'expédition et de manutention sont automatiquement calculés et inclus dans le prix total de votre Commande. En règle générale, nous envoyons tous les articles en faisant appel à un transporteur fiable. Selon le pays de livraison, veuillez prévoir un délai de 3 à 14 jours calendaires pour la livraison une fois la confirmation d'envoi reçue. Concernant les Commandes livrées hors de Suisse et du Liechtenstein, veuillez noter que Hublot ne saurait être tenu responsable d'un quelconque rallongement du délai de livraison en raison des contrôles douaniers qui peuvent varier selon la destination et la législation du pays dans lequel le Produit est livré.
4.3. Veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation de livraison de notre transporteur pour obtenir des informations précises et la référence de suivi du colis.
4.4 Vous êtes invité à vérifier l'état visuel du colis et du Produit au moment de la livraison. En cas de problème (Produit manquant ou endommagé), vous devez suivre la procédure ci-dessous applicable au refus de livraison.
Si le colis est endommagé à la livraison, vous pouvez informer le transporteur du problème et refuser la livraison. Le transporteur conserve alors le paquet. Vous êtes ensuite contacté par le service clientèle de Hublot dans les plus brefs délais pour examiner le refus. Si le problème lié au transport est confirmé par le service clientèle de Hublot, la Commande est annulée et vous êtes remboursé.
5.	PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
5.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez vous reporter à I ‘article 5.5 pour obtenir des informations concernant les erreurs de prix sur notre site.
5.2. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer à tout moment. Toute modification du prix des Produits sur notre site ne modifie pas la Commande du ou des Produits que nous vous avons confirmée au moyen d'une Confirmation d'envoi.
5.3. Les Produits sont susceptibles d'être soumis à des droits de douane locaux, ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans votre pays d'origine. Les taxes sont automatiquement calculées et incluses dans le prix total de votre Commande.
5.4 Les commandes passées en dehors de la Suisse et du Liechtenstein sont traitées conformément à l'Incoterm « Delivery Duty Paid » (rendu droits acquittés). Vous payez donc toutes les taxes applicables au moment de la Commande. Le transporteur de Hublot effectue pour vous les formalités nécessaires au règlement des droits de douane (le cas échéant) et de la TVA (le cas échéant).
5.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il se peut que, malgré les efforts que nous déployons, certains des Produits figurant sur notre site présentent des prix incorrects. Si l'erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur). Dans ce cas, nous vous contactons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnons la possibilité de procéder à l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler votre Commande. Nous ne traitons pas votre Commande tant que nous n'avons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter au moyen des coordonnées que vous avez fournies au cours de la procédure de commande, nous considérons la Commande comme annulée et vous en informons par écrit.
6.1. Les prix sur notre site sont en USD, francs suisses, euros ou livres sterling, selon le pays de livraison de la Commande.
6.2. Vous pouvez payer les Produits uniquement à l'aide d'une carte de débit ou de crédit ou par virement bancaire (en cas de paiement par virement bancaire, vous recevez un e-mail avec tous les détails aux fins du virement). Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de tout achat effectué, soit lors de votre Commande en ligne, soit par tout autre moyen de paiement que nous estimons acceptable. Le paiement des Produits se fait à l'avance.
6.3. Certains Produits que vous achetez sur notre site peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment de leur achat.
7.	RETOUR
7.1. Nous souhaitons que votre Commande vous apporte entière satisfaction. Sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous, si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, nous acceptons volontiers le renvoi du Produit dans les 14 jours suivant sa réception, aux frais de Hublot. Pour nous retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous.
7.2. Tous les Produits doivent nous être renvoyés avec le reçu original, dans un état inutilisé et neuf, avec l'ensemble des emballages d'origine utilisés pour le transport et le Produit, les matériaux de protection et les étiquettes aux endroits adéquats.
7.3. Nous refusons tout retour si le Produit présente des traces de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état initial, ou si le délai mentionné ci-dessus et au paragraphe 7.1 est dépassé.
7.4. Les Produits personnalisés sont considérés comme des ventes finales et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.
7.5. Pour pouvoir être retournés, les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent l'avoir été par nous ou par un détaillant agréé Hublot et tous les maillons expédiés à l'origine doivent être renvoyés.
7.6. Le retour est effectué à partir du pays où le Produit a été livré.
7.7. Pour nous retourner un Produit (ailleurs qu'à partir de la Suisse et du Liechtenstein), veuillez suivre notre procédure de retour ci-dessous :
- Vous devez contacter Hublot en appelant le+41(0) 22 990 99 80 ou en envoyant un e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit,
- Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation en tenant compte des conditions de retour décrites dans le présent article 7,
- Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe contacte notre transporteur et vous êtes contacté soit par celui-ci, soit par notre équipe en vue de l'organisation de l'envoi,
- Vous remettez le Produit à notre transporteur,
- Vous recevez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Produit retourné,
- Hublot contrôle l'état du Produit et, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 7.3 soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.
7.8. Pour nous retourner un article à partir de la Suisse et du Liechtenstein veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous :
- Vous devez contacter Hublot en appelant le +41(0) 22 990 99 80 ou en envoyant un e-mail à eboutique@hublot.com, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation qui figure ci-dessous, à la fin des présentes Conditions.
- Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe vous fournit tous les documents nécessaires pour le retour avec La Poste,
- Vous remettez les Produits à La Poste avec les documents fournis par nos soins,
- Vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception par Hublot du Produit retourné,
7.9 Nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Hublot prend en charge les frais de retour du Produit. Nous procédons au remboursement dès que nous recevons le Produit retourné.
8.	NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN TANT QUE CONSOMMATEUR
8.1 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et pour les défauts cachés du Produit applicable en vertu du droit suisse. En tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris la clause relative au choix du droit applicable ci-dessous, n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.
8.2 Outre ces garanties légales, veuillez noter que le Produit que vous avez acheté est également couvert par une garantie commerciale (Garantie internationale Hublot) dont les conditions sont énoncées dans le document de garantie et/ou la page à laquelle mène le lien inclus dans l'emballage original du Produit. Des services après-vente pour les Produits sont également disponibles et peuvent être fournis par Hublot SA et son réseau de réparateurs agréés. Les services après-vente fournis pour un Produit non couverts par la Garantie internationale Hublot font l'objet d'un devis et ne sont exécutés qu'après validation du devis par le consommateur.
8.3 Si Hublot ne respecte pas les présentes Conditions, nous sommes responsables envers vous de la perte ou du dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions.
8.4 Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. En outre, nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
9.	ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
9.1. Nous ne saurions être tenus responsables de toute incapacité ou tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations prévues par un Contrat lorsque cette incapacité ou ce retard est causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement hors de notre contrôle »).
9.2. Si un Événement hors de notre contrôle a lieu et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un Contrat :
(a) nous vous contactons dès que possible pour vous en informer ; et
b) nos obligations en vertu d'un Contrat sont suspendues et le délai d'exécution de nos obligations est prolongé pour la durée de l'Événement hors de notre contrôle. Si l'Événement hors de notre contrôle affecte la livraison des Produits, nous convenons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l'Événement hors de notre contrôle.
10.	COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMUNIQUER AVEC NOUS
10.1. Dans les présentes Conditions, les termes « par écrit » incluent le courrier électronique.
10.2. Vous pouvez nous contacter pour toute raison en utilisant les moyens suivants :
(a) par e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com
(b) par téléphone au +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures, heure d'Europe centrale)
10.3. Si nous devons vous contacter ou vous prévenir par écrit, nous vous envoyons un e-mail ou un courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre Commande.
11.	NOTRE DROIT DE MODIFICATION DE CES CONDITIONS
11.1. Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement ces Conditions avant l'achat de tout Produit sur notre site.
11.2. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de notre société, les Conditions applicables au moment de la Commande s'appliquent au Contrat que vous concluez avec nous.
11.3. Si nous révisons ces Conditions et que vous avez déjà passé une Commande auprès de Hublot, les Conditions révisées ne sont pas applicables à la Commande que vous avez passée.
12.	COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous utilisons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité consultable à l'adresse suivante : https://www.hublot.com/fr/privacy-policy et conformément à celle-ci, ainsi qu'aux présentes Conditions. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.
13.	AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
13.1. Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations au titre d'un Contrat à une autre société, sans toutefois que cela n'affecte vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.
13.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations prévus par les présentes Conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
13.3. Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Sauf dans les cas expressément prévus par le présent paragraphe 13.3, une personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'a pas le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses stipulations. Les droits des parties de résilier, d'annuler ou d'accepter toute modification, renonciation ou règlement en vertu du présent Contrat ne sont en aucun cas soumis au consentement d'une autre personne.
13.4. Chacun des paragraphes de ces Conditions est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une stipulation est illégale ou inapplicable, les autres stipulations conservent l'intégralité de leur effet.
13.5. Si nous omettons de vous demander d'exécuter l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous omettons de faire valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à exiger que vous remédiiez à un manquement, nous le faisons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à ce que vous remédiez à tout manquement ultérieur.
13.6. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de toute disposition impérative de la législation de votre lieu de résidence et du contenu de la clause “SUPPLEMENTAIRES SPECIFIQUES EN FONCTION DU PAYS ” figurant ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, de sorte qu'un contrat d'achat de produits par l'intermédiaire de notre site et tout litige ou réclamation découlant dudit contrat (ce qui inclut les litiges ou réclamations non contractuelles) sont régis par le droit suisse et vous convenez que les tribunaux de Nyon, en Suisse, ont juridiction exclusive.
Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris celle concernant le choix du droit et de la juridiction ci-dessus, n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de votre lieu de résidence.
14.	CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES EN FONCTION DU PAYS
Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez (i) de la garantie légale française de conformité des biens décrite aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et (ii) de la garantie à raison des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées à l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
- êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre premiers mois suivant la livraison de l'article.
Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1641 du Code civil et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Si vous nous retournez un Produit, nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue. Nous procédons au remboursement lorsque nous recevons le Produit ou lorsque vous nous apportez la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date survenant en premier étant retenue.
Veuillez noter que vous pouvez saisir les tribunaux du lieu dans lequel vous êtes domicilié
14.2. ALLEMAGNE
Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez du cadre juridique allemand sur la garantie de conformité des biens et les droits des consommateurs tel que décrit dans les dispositions légales (notamment les paragraphes 312b et suivants, 433 et suivants du Code civil allemand).
En cas de défaut du Produit (c'est-à-dire si le Produit ne répond pas aux spécifications convenues entre vous et nous ou si le Produit ne peut être utilisé comme semblait l'indiquer le contrat conclu entre vous et nous ou ainsi que suggéré dans toute déclaration publique de notre part), vous bénéficiez de droits supplémentaires en tant que consommateurs.
Cela signifie en particulier que vous :
- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article pour agir (par. 438 al. 1 n° 3 du Code civil allemand) ;
- pouvez initialement choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions énoncées au paragraphe 439 du Code civil allemand ;
- pouvez résilier le contrat ou demander une réduction du prix d'achat au lieu de faire corriger le défaut. Toutefois, cela n'est possible que si vous avez d'abord fixé un délai raisonnable pour corriger le défaut et que ce délai expire sans que le défaut n'ait été corrigé ou que la deuxième tentative pour corriger le défaut échoue ; par ailleurs, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts conformément à l'article 11 ;
- êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence d'un défaut de l'article pendant les six premiers mois suivant sa livraison, sauf preuve du contraire (paragraphe 477 du Code civil allemand).
Vous pouvez choisir entre les tribunaux compétents sur le plan territorial en vertu du Code de procédure civile allemand et les tribunaux du lieu dans lequel vous résidez au moment de la conclusion du Contrat ou du lieu où le fait dommageable s'est produit.
Nous vous informons qu'en vertu du paragraphe 36 de la VSBG allemande (Gesetz über die alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen) nous ne sommes pas obligés de prendre part à une procédure de résolution extrajudiciaire engagée conformément à la VSBG.
Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la garantie légale italienne de conformité des biens décrits aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 tel que modifié (« Code de la consommation »).
Nous avons l'obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes à ces Conditions. Si les Produits reçus sont défectueux ou décrits de manière erronée, vous avez le droit de bénéficier d'une mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement à votre convenance, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre. Si ces solutions sont impossibles à mettre en place ou d'un coût prohibitif, ou s'il n'est pas possible de les fournir dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande, vous pouvez demander, à votre convenance, une réduction appropriée du prix ou l'annulation du contrat et le remboursement total du prix que vous avez payé. Les mêmes mesures sont appliquées au cas où le remplacement ou la réparation effectué précédemment vous aurait causé des désagréments considérables.
La période de garantie dure vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit. Vous devez nous informer que le Produit est défectueux ou que sa description est erronée dans un délai de deux (2) mois à compter de la détection du défaut, faute de quoi vous ne pouvez pas exercer vos droits. En d'autres termes, vous êtes autorisé à exercer vos droits pendant une période de vingt-six (26) mois à compter de la date de livraison du Produit.
Les tribunaux du lieu où le consommateur italien a sa résidence ou son domicile ont juridiction exclusive.
Vous pouvez également solliciter un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions auprès des autorités compétentes, conformément aux articles 141 - 141 decies du Code de la consommation italien.
Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, vous bénéficiez de la (i) garantie légale espagnole de conformité des biens décrite dans les articles 118 à 124 du décret-loi royal espagnol 1/2007 portant approbation de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; et (ii) de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1474 et 1484 et suivants du Code civil espagnol.
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve de certaines conditions de coût énoncées aux articles 119 à 122 de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ;
Vous pouvez décider d'invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue à l'article 1484 du Code civil espagnol et, dans ce cadre, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1486 du Code civil espagnol.
15.	MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉSILIATION
À : HUBLOT SA
Envoyez un e-mail à l'adresse eboutique@hublot.com
Téléphone : +41(0) 22 990 99 80 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures, heure d'Europe centrale)
Je/nous [*] vous informe/informons que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente concernant les produits suivants [*]
Commandé le [*] /reçu le [*],
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sous forme papier),
[*] Biffer la mention inutile

References: l'article 6
 l'article 1641
 l'article 1644
 l'article 11
 l'article 1484
 l'article 1486