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Timestamp: 2016-10-25 13:57:34+00:00

Document:
5C.122/2006 (06.10.2006)
5C.122/2006 /fzc
tous trois repr�sent�s par Me Isabelle Poncet Carnic�, avocate.
prescription acquisitive d'une servitude,
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 f�vrier 2006.
B.a A.________ est actif dans l'achat et la vente d'immeubles, la promotion et le courtage de biens immobiliers ainsi que la gestion immobili�re. � l'�poque des faits, il exer�ait selon son dire la profession d'ing�nieur hydraulique et n'avait pas de connaissances particuli�res du domaine immobilier.
Le 3 juin 2002, X.________, repr�sent� par l'UDAF, a actionn� A.________, B________ et C.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, en concluant � la constatation de la nullit� de l'acte authentique du 28 juillet 1982 et de tous les actes ayant abouti � la constitution de la servitude de non-b�tir grevant sa parcelle n� ccc (issue de la r�union des parcelles nos xxxA et xxxB) au profit des parcelles nos aaa et bbb, � la radiation de la servitude au registre foncier et au redressement de celui-ci en cons�quence; dans ses derni�res conclusions de premi�re instance, il a encore conclu � la constatation qu'il �tait incapable de discernement, tant au sens du droit suisse que du droit fran�ais.
Enfin, lors de la signature des actes notari�s, le demandeur a simplement paru "effac�", tant au notaire qu'aux d�fendeurs, �tant rappel� qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le retard mental dont il est affect�; si le p�re du demandeur a indiqu� avoir inform� le notaire que son fils souffrait d'un handicap, il n'a pas �t� all�gu� ni �tabli que cette information aurait �t� donn�e en pr�sence des d�fendeurs ou � ceux-ci. La condition de la notori�t� pr�vue � l'art. 503 CCfr. n'�tant ainsi pas remplie, l'acte litigieux ne saurait �tre annul� en application de cette disposition.
F.g Le demandeur n'a pas non plus �tabli que les d�fendeurs auraient appris qu'il �tait affect� dans son discernement ou auraient connu cette circonstance de mani�re suffisamment fond�e avant l'�ch�ance du d�lai de dix ans, soit avant le 2 septembre 1992. Il n'a pas all�gu� de faits dont il r�sulterait que les familles X.________ et A.________ auraient entretenu des relations plus �troites que celles d�coulant du simple voisinage. Il ressort des d�clarations du p�re du demandeur que les s�jours de celui-ci se sont limit�s aux vacances d'�t� jusqu'en 1993, soit pendant toute la dur�e du d�lai de dix ans (cf. lettre F.c supra). Les contacts du demandeur avec les d�fendeurs ont donc n�cessairement �t� limit�s pendant la p�riode pertinente, soit de septembre 1982 � septembre 1992. Or selon l'appr�ciation tant de son p�re que de sa tutrice, le demandeur ne pr�sente aucune particularit� physique en raison de son handicap et "donne le change" lors d'une conversation banale. Rien ne permet ainsi de retenir que les d�fendeurs aient pu s'apercevoir, lors des contacts superficiels et lointains qu'ils disent avoir eus avec le demandeur, du retard mental dont celui-ci est affect�. Le demandeur n'a pas davantage fait �tat de circonstances pr�cises lors desquelles les d�fendeurs auraient eu affaire � lui et auraient pu apprendre l'existence dudit retard mental ou concevoir des doutes s�rieux au sujet de sa capacit� de discernement.
Contre cet arr�t, le demandeur exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Le recours de droit public a �t� rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, par arr�t rendu ce jour par la Cour de c�ans. Dans son recours en r�forme, le demandeur conclut principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que soient ordonn�s la radiation de la servitude litigieuse au registre foncier et le redressement de celui-ci en cons�quence; � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te au besoin le dossier et statue � nouveau.
L'arr�t entrepris, par lequel la cour cantonale a notamment rejet� les conclusions du demandeur tendant � la radiation de la servitude litigieuse au registre foncier, tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, au sens de l'art. 46 OJ (cf. ATF 130 III 554, consid. 1.2 non publi�; 121 III 52, consid. 1 non publi�; 114 II 426, consid. 1 non publi�; 107 II 331, consid. 1 non publi�). Contrairement � ce que prescrivent les art. 51 al. 1 let. a et 55 al. 1 let. a OJ, ni l'arr�t attaqu�, ni l'acte de recours n'indiquent que la valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ est atteinte, le demandeur partant de l'id�e erron�e qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non p�cuniaire. Cela n'affecte toutefois pas la recevabilit� du recours, car il peut �tre constat� d'embl�e avec certitude, sur le vu de l'acte de recours et de l'arr�t entrepris, que la valeur litigieuse d�passe largement 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee; 90 IV 267 consid. 1; 87 II 113 consid. 1; 83 II 245 consid. 2; 82 II 592; 82 III 94; 81 II 309; 79 III 172; 120 II 393 consid. 2 in fine). Il s'ensuit que le recours, interjet� en temps utile (cf. art. 54 al. 1 OJ) contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (cf. art. 48 al. 1 OJ), est recevable.
2.1 Le demandeur fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 3 et 661 CC en retenant que les d�fendeurs pouvaient invoquer leur bonne foi tant lors de l'inscription de la servitude que pendant toute la dur�e du d�lai de dix ans pr�vu par l'art. 661 CC. Il rappelle que si la bonne foi est pr�sum�e en vertu de l'art. 3 al. 1 CC, cette pr�somption peut �tre combattue en �tablissant que la bonne foi pr�sum�e n'existe pas, autrement dit que l'int�ress� est de mauvaise foi; en outre, celui qui invoque la pr�somption pr�cit�e est d�chu de son droit d'invoquer la protection l�gale si sa bonne foi est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC).
Or le demandeur soutient qu'en l'esp�ce, les constatations de fait op�r�es par la Cour de justice d�montreraient que les d�fendeurs ne pouvaient que savoir que le demandeur �tait incapable de discernement. En effet, en pr�sence d'une personne portant les stigmates graves d'un retard mental profond au sens du DSM-IV 318.2, poss�dant un quotient intellectuel de 20/25 et invalide � 80%, tout un chacun ne pourrait que se rendre compte de son incapacit� de discernement. De plus, les d�fendeurs avaient �t�, avant le d�but des pourparlers avec les parents du demandeur le 9 septembre 1980, ses voisins directs pendant plus de trois ans. Ce serait pr�cis�ment parce que l'incapacit� de discernement du demandeur �tait connue des d�fendeurs que ceux-ci ont conduit les pourparlers, pendant plus de deux ans, avec les parents du demandeur et non directement avec lui, en sa qualit� de propri�taire majeur du domaine. Ce serait �galement la raison pour laquelle le concours des parents du demandeur, respectivement de son p�re, a paru indispensable tant � A.________ qu'aux notaires qui ont instrument� les divers actes successifs. Enfin, il n'a jamais �t� contest� que la signature du demandeur appos�e sur les actes en question �tait enfantine, ce qui n'avait pas �chapp� au notaire H.________.
� cela s'ajouterait que A.________ a admis lors de son audition que le demandeur, lors de la s�ance de signature du premier acte du 6 novembre 1981, lui �tait "simplement apparu comme tr�s effac�". � cet �gard, la cour cantonale, en retenant de mani�re erron�e que le demandeur avait "simplement paru effac�" aux d�fendeurs (cf. lettre C.b in fine supra), aurait fait preuve d'une inadvertance manifeste qui devrait �tre corrig�e. En outre, le p�re du demandeur a d�clar� lors des enqu�tes qu'il avait "mentionn� au notaire qui [avait] rencontr� [son] fils que celui-ci avait un handicap. Le notaire, pas plus que M. A.________, ne [lui avait] demand� si [son] fils �tait sous tutelle ou devait l'�tre". Or la cour cantonale n'aurait pas retenu, par une inadvertance manifeste, que A.________ �tait pr�sent lorsque Y.________ a d�clar� au notaire que son fils avait un handicap.
Selon le demandeur, l'ensemble des constatations pr�cit�es seraient amplement suffisantes pour d�montrer que les d�fendeurs avaient connaissance de l'�tat de sant� mentale du demandeur ou ne pouvaient � tout le moins pas de bonne foi l'ignorer, et que dans tous les cas, ils n'ont pas fait preuve de la diligence requise pour b�n�ficier de la pr�somption de bonne foi de l'art. 3 al. 1 CC.
2.2 Avant d'examiner le bien-fond� de ces griefs, il sied de rappeler les principes applicables.
2.2.1 Aux termes de l'art. 661 CC, les droits de celui qui a �t� inscrit sans cause l�gitime au registre foncier comme propri�taire d'un immeuble ne peuvent plus �tre contest�s lorsqu'il a poss�d� l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans. Cette disposition s'applique par analogie � l'acquisition d'une servitude, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC (ATF 105 II 329). Le titulaire de la servitude inscrite ind�ment au registre foncier doit l'avoir poss�d�e, paisiblement et sans interruption, pendant dix ans. Si la servitude est n�gative (par exemple, une interdiction de b�tir), il faut que le propri�taire du fonds servant se soit effectivement abstenu des actes d'utilisation vis�s par la servitude (Steinauer, Les droits r�els, tome II, 3e �d. 2002, n. 2241d; cf. ATF 95 II 605 consid. 5). L'inscription de la servitude au registre foncier, dans la mesure o� elle a �t� requise par le propri�taire du fonds servant ou lui a �t� communiqu�e par le conservateur (cf. art. 969 CC), emporte la pr�somption que l'abstention, par ce propri�taire, des actes d'utilisation vis�s par la servitude est la cons�quence de cette inscription, laquelle manifeste la volont� du propri�taire du fonds dominant d'exercer la servitude (Liver, Z�rcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, n. 136 et 138 ad art. 731 CC).
2.2.2 La bonne foi est g�n�ralement d�finie comme l'ignorance non fautive du vice (Haab, Z�rcher Kommentar, Band IV/1, 1977, n. 12 ad art. 661-663 CC; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Band IV/1/2, 1964, n. 24 ad art. 661 CC; Piotet, La bonne foi et sa protection en droit priv� suisse, in RSJ 64/1968 p. 81-88 et 100-103, p. 82). N'est par exemple pas de bonne foi l'acqu�reur qui sait que l'ali�nateur n'a pas la capacit� de discernement (art. 16 CC), si bien que l'acte de disposition n'a pas d'effet juridique (art. 18 CC) et que l'inscription au registre foncier a �t� faite sans cause l�gitime (Meier-Hayoz, op. cit., n. 24 ad art. 661 CC). La bonne foi de l'acqu�reur, respectivement du propri�taire du fonds dominant, doit exister non seulement lors de l'inscription, mais aussi pendant toute la dur�e du d�lai de prescription (mala fides superveniens nocet), les exigences pos�es � la bonne foi pendant la dur�e de la prescription �tant toutefois moins �lev�es qu'au moment de l'acquisition (Meier-Hayoz, op. cit., n. 25 ad art. 661 CC; Haab, op. cit., n. 12 ad art. 661-663 CC; Laim, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 2e �d. 2003, n. 14 ad art. 661 CC; cf. Steinauer, op. cit., n. 1581h).
2.2.3 La bonne foi, qui s'appr�cie selon les crit�res de l'art. 3 CC, est pr�sum�e (art. 3 al. 1 CC), mais l'adversaire de la partie pr�tendument de bonne foi peut renverser cette pr�somption en apportant la preuve que l'int�ress� avait connaissance du vice (Laim, op. cit., n. 14 ad art. 661 CC; ATF 119 II 23 consid. 3a). Cette preuve vise un fait interne qui ne peut �tre �tabli qu'� partir de circonstances ext�rieures, par exemple une communication faite � l'int�ress� (Deschenaux, Le Titre pr�liminaire du Code civil, in Trait� de droit priv� suisse, t. II/1, 1969, p. 203 s.); touchant au fait, elle ressortit exclusivement au recours de droit public (arr�t non publi� 5C.50/2003 du 13 ao�t 2003, consid. 3.3; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.3.2 et 4.6.2 ad art. 63 OJ et les arr�ts cit�s).
2.2.4 L'adversaire de la partie pr�tendument de bonne foi peut aussi faire valoir que l'int�ress� est d�chu du droit d'invoquer la protection l�gale attach�e � la bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC; Laim, op. cit., n. 14 ad art. 661 CC; ATF 119 II 23 consid. 3a). Dans ce cas, le d�bat ne se place plus sur le terrain de la preuve et du fait, mais sur celui du droit � la protection de la bonne foi; cette question peut donc �tre revue dans un recours en r�forme (Deschenaux, op. cit., p. 204 et p. 215 note 40; arr�t non publi� 5C.50/2003 du 13 ao�t 2003, consid. 3.4.1; Honsell, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e �d. 2002, n. 30 ad art. 3 CC).
La mesure de l'attention exig�e par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise � l'appr�ciation du juge (art. 4 CC; ATF 122 III 1 consid. 2a/aa; Deschenaux, op. cit., p. 214). Elle s'appr�cie dans chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des circonstances et selon des crit�res objectifs, tir�s de ce que ferait un honn�te homme plac� dans une situation analogue (ATF 119 II 23 consid. 3c/aa; Deschenaux, op. cit., p. 216; Honsell, op. cit., n. 37 ad art. 3 CC). La partie de bonne foi qui a fait preuve de n�gligence, m�me l�g�re, par rapport au degr� d'attention ainsi fix� par hypoth�se pour la situation donn�e est d�chue de la protection l�gale (Deschenaux, op. cit., p. 217; Baumann, Z�rcher Kommentar, Band I/1, 3e �d. 1998, n. 59 ad art. 3 CC; Honsell, op. cit., n. 35 ad art. 3 CC; Piotet, op. cit., p. 102).
2.3 Il convient maintenant d'appliquer ces principes au cas d'esp�ce, et ce sur la base des faits retenus par l'autorit� cantonale. Si l'on peut donner acte au demandeur que A.________ a effectivement d�clar� lors de son audition que le demandeur lui �tait "simplement apparu comme tr�s effac�" lors de la s�ance de signature de l'acte du 6 novembre 1981, ce qui ne change pas fondamentalement les choses, il ne ressort pas de l'audition du p�re du demandeur, contrairement � ce que pr�tend ce dernier, que A.________ aurait �t� pr�sent lorsque Y.________ aurait d�clar� au notaire que son fils avait un handicap. Il n'y a donc pas d'inadvertance manifeste de la part des juges cantonaux, qui ont au contraire express�ment relev� que si le p�re du demandeur avait indiqu� avoir inform� le notaire que son fils souffrait d'un handicap, il n'avait pas �t� all�gu� ni �tabli que cette information aurait �t� donn�e en pr�sence des d�fendeurs ou � ceux-ci (cf. lettre F.c supra).
Force est ainsi de constater qu'il n'est pas �tabli en fait que les d�fendeurs auraient eu connaissance de l'incapacit� de discernement du demandeur lors de la constitution de la servitude, ni pendant les dix ans qui ont suivi. Sur la base des constatations de fait de l'arr�t attaqu�, on ne saurait par ailleurs dire que les d�fendeurs n'ont pas fait preuve de l'attention requise par les circonstances. Les �l�ments mis en avant par le demandeur n'�taient pas propres � susciter chez un honn�te homme plac� dans une situation analogue des doutes sur la capacit� de discernement du demandeur.
Ainsi, le fait que tous les pourparlers ont �t� conduits avec les parents du demandeur et que ce dernier �tait assist� de son p�re lors de la signature des actes authentiques pouvait sans autre s'expliquer par un �ge encore jeune (23 ans) et/ou une inexp�rience en affaires, ainsi que la cour cantonale l'a relev� � raison (cf. lettre F.f supra). Il n'appara�t pas insolite qu'un jeune homme s'en remette � ses parents pour n�gocier une op�ration immobili�re et qu'il se fasse assister de ceux-ci lors de la signature des actes authentiques finalisant l'op�ration. Quant au fait que, lors de la signature des actes notari�s, le demandeur est apparu aux d�fendeurs comme effac�, ou m�me tr�s effac�, il pouvait bien plut�t �tre per�u comme r�v�lateur d'un trait de caract�re que d'une �ventuelle d�ficience mentale, �tant rappel� par ailleurs qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le retard mental dont le demandeur est affect�. Au demeurant, les d�fendeurs avaient d'autant moins de raisons de douter de la capacit� civile du demandeur que l'acte litigieux du 28 juillet 1982 avait �t� pr�c�d� de deux autres actes authentiques, des 6 novembre 1981 et 25 juin/6 juillet 1982 et qu'aucun des deux notaires - qui, en tant qu'officiers publics, sont tenus de veiller aux int�r�ts de l'ensemble des parties � l'acte - ayant instrument� ces actes successifs n'ont mis en cause cette capacit�. Dans ces circonstances, le seul caract�re "enfantin" de la signature du demandeur, qui n'a pas �tonn� le notaire et dont il n'est pas �tabli qu'il ait m�me �t� remarqu� par les d�fendeurs, n'�tait pas de nature � �veiller des doutes sur la capacit� de discernement du demandeur.
Il convient enfin d'observer que la servitude litigieuse a �t� inscrite au registre foncier sur la base de l'acte du 28 juillet 1982, qui comprenait une r�quisition d'inscription. Or comme les d�fendeurs �taient fond�s � se fier de bonne foi � l'apparente capacit� civile du demandeur, ils pouvaient �galement partir du principe que l'abstention effective par le demandeur des actes d'utilisation vis�s par la servitude �tait la cons�quence de l'inscription au registre foncier et peuvent donc, dans les circonstances de l'esp�ce, se pr�valoir de la prescription acquisitive de la servitude selon l'art. 661 CC (cf. consid. 2.2.1 supra).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les moyens du demandeur tir�s d'une pr�tendue violation des art. 3 et 661 CC doivent �tre rejet�s.
3.1 Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 663 CC, ainsi que l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, pour avoir refus� de consid�rer que le d�lai de prescription acquisitive �tait suspendu tant que le demandeur, dont il est �tabli qu'il �tait d�j� priv� de la capacit� civile active lors de la constitution de la servitude, n'avait pas de repr�sentant l�gal, soit jusqu'� sa mise sous tutelle le 12 octobre 1994. Il fait valoir que si, selon la jurisprudence suivie par la cour cantonale, l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO pr�voit une cause de suspension objective, ext�rieure � la personnalit� du cr�ancier (cf. lettre F.f supra), plusieurs auteurs proposent de l'appliquer �galement aux cas dans lesquels le cr�ancier qui n'a pas la capacit� civile active n'a pas de repr�sentant l�gal.
3.2 Aux termes de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, la prescription ne court point et, si elle avait commenc� � courir, elle est suspendue tant qu'il est impossible de faire valoir la cr�ance devant un tribunal suisse. Selon la jurisprudence, cette disposition ne s'applique que si le cr�ancier est emp�ch� d'intenter une action en Suisse par des circonstances objectives, qui ne tiennent pas � lui, soit notamment lorsqu'il n'y a pas de for en Suisse (ATF 124 III 453 consid. 4a; 90 II 428 consid. 6 � 9; cf. ATF 88 II 283 consid. 3a; D�ppen, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 3e �d. 2003, n. 7 ad art. 134 CO; Berti, Z�rcher Kommentar, Band V/1h, 3e �d. 2002, n. 16 ad art. 134 CO; Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 9 ad art. 134 CO). Par son interpr�tation restrictive de la disposition pr�cit�e, le Tribunal f�d�ral a ainsi fortement relativis� la port�e du principe rendu par l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, qui veut que la prescription soit suspendue lorsque le cr�ancier est entrav�, pour quelque raison que ce soit, dans la poursuite de son droit; il a soulign� qu'il convient de se montrer strict relativement � la nature objective - soit ind�pendante de la situation personnelle du cr�ancier - des circonstances pertinentes pour l'application de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, une certaine souplesse �tant en revanche de mise lorsqu'il s'agit de d�cider si la circonstance objective relev�e dans un cas concret entre ou non dans les pr�visions de cette disposition (ATF 124 III 453 consid. 4a).
3.3 Certes, comme le rel�ve le demandeur, plusieurs auteurs proposent que la cause de suspension de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO soit �tendue aux cas dans lesquels le cr�ancier qui est priv� de la capacit� civile active n'a pas de repr�sentant l�gal (Spiro, Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, Band I, 1975, p. 237 s.; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil ohne Deliktsrecht, 2e �d. 1988, p. 462, avec r�f�rence aux dispositions expresses de plusieurs codes europ�ens et sud-am�ricains; cf. Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Band II, 8e �d. 2003, n. 3527). Toutefois, le sens et le but des dispositions du droit positif suisse sur la suspension de la prescription, tels qu'ils ont �t� analys�s de mani�re d�taill�e aux ATF 90 II 428 consid. 9, s'opposent � une telle extension, et il n'y a pas lieu de revenir sur ce point, confirm� aux ATF 124 III 453 consid. 4a.
Il s'ensuit que, comme la cour cantonale l'a retenu � bon droit, le d�lai de dix ans de l'art. 661 CC, qui a commenc� � courir le jour de l'inscription de la servitude litigieuse au registre foncier, soit le 2 septembre 1982, est arriv� � �ch�ance le 2 septembre 1992.
3.4 Le demandeur soutient que les d�fendeurs n'auraient pas poss�d� la servitude paisiblement pendant dix ans; en effet, la prescription acquisitive de la servitude aurait �t� suspendue jusqu'au 12 octobre 1994, jour de la mise sous tutelle du demandeur, si bien que l'ouverture de la pr�sente action le 3 juin 2002 aurait mis fin � la possession paisible avant l'�ch�ance du d�lai de dix ans. Ce grief tombe toutefois � faux, puisqu'il repose sur le pr�suppos� erron� - comme on vient de le voir - que la prescription acquisitive de la servitude aurait �t� suspendue jusqu'� ce que le demandeur ait �t� pourvu d'un tuteur.
En d�finitive, le recours en r�forme, mal fond�, doit �tre rejet�. Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens, d�s lors que les d�fendeurs n'ont pas �t� invit�s � proc�der et n'ont en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).

References: ATF 
 art. 51
in fine
 art. 54
 art. 48
 art. 3
in fine
 ATF 
 art. 969
 art. 731
 art. 661
 art. 661
 art. 661
 art. 661
 art. 661
 art. 661
 art. 661
 ATF 
 art. 63
 art. 661
 ATF 
 art. 3
 ATF 
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 ATF 
 art. 134
 art. 134
 art. 134
 ATF 
 ATF 
 art. 159