Source: http://fanc.fgov.be/fr/page/documents-a-preparer-pour-les-visites-d-inspections/702.aspx
Timestamp: 2017-08-24 08:41:10+00:00

Document:
Documents à préparer pour les visites d'inspections
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Visites d'inspection de l'AFCN dans le cadre de sa fonction de surveillance générale des établissements de soins
Lors de visites d'inspection de routine effectuées au sein de services de médecine nucléaire, radiologie et radiothérapie, les inspecteurs nucléaires consultent presque systématiquement certains documents.
Le fait de préparer préalablement ces documents permettrait aux inspecteurs nucléaires de gagner un temps considérable. Ceux-ci peuvent, en outre, demander à ces services de leur transmettre préalablement certains de ces documents.
Ci-après figurent trois listes de documents (médecine nucléaire, radiologie, radiothérapie) qui doivent être préparés avant chaque visite d'inspection puisqu'ils sont susceptibles d'être consultés.
Il convient toutefois de souligner que ces listes sont indicatives et certainement pas limitatives. Le nombre précit et le type de documents / d'informations que demande(nt) l'(es) inspecteur(s) - préalablement ou sur place - varient selon les circonstances spécifiques :
s'agit-il d'une première visite purement de routine ou d'une visite de suivi,
la visite est-elle effectuée dans le cadre de campagnes mises sur pied par l'AFCN ou suite à une problématique spécifique (par exemple, après qu'une entreprise de traitement des déchets a annoncé à l'AFCN la présence de déchets radioactifs provenant d'un certain hôpital...)
Dans le cadre de leur fonction de surveillance, les inspecteurs nucléaires disposent, en effet, du pouvoir de réclamer toute information qu'ils jugent utile pour mener à bien leur mission, non seulement auprès de l'exploitant, mais également auprès d'autres services publics. En cas de besoin, ils peuvent également faire usage de leur compétence d'officier de police judiciaire.
Les visites d'inspection de routine effectuées par l'AFCN revêtent un caractère tout autre que des interventions policières. En effet, seuls la coopération constructive et le respect de la réglementation en la matière permettent de mettre en place une radioprotection efficace de tous les intéressés.
1. Service médecine nucléaire
Autorisation de création et d'exploitation d'un établissement de classe II (RGPRI, art. 7)
Rapport de réception des installations dressé par l'Organisme agréé (si d'application) (RGPRI, art. 15)
Preuve/copie de la police d'assurance RC professionnelle en matière de rayonnements ionisants (RGPRI, art. 15)
Rapports "contrôle physique" dressés par les Organismes agréés (les rapports des 5 dernières années minimum sont demandés pour vérification, le règlement prévoit que les rapports des 30 dernières années soient disponibles) (RGPRI, art. 23)
Information écrite annuelle donnée au personnel exposé professionnellement (RGPRI, art. 25)
Inventaire des déchets radioactifs (RGPRI, art. 37)
Liste des membres du personnel actifs au sein du service (temps plein + temps partiel / médecins inclus, tout comme les médecins indépendants)
Dosimétrie de toutes les personnes professionnellement exposées : tableaux de rayonnement annuels (5 dernières années)
Autorisations personnelles d'utilisateur pour les médecins (RGPRI, art. 53.1, 53.4)
Certificats / attestations relatifs à la formation en Radioprotection des 'auxiliaires' (RGPRI, art. 53.2, à partir du 31 août 2005)
Inventaire des sources radioactives (RGPRI, art. 54.8)
Procédures écrites disponibles au sein du service (dont les procédures pour la réception de radioisotopes, la "procédure déchets" incluant la libération de déchets, la " procédure incidents ", l'hospitalisation de patients traités à l'aide de radioisotopes, ...)
Documents disponibles relatifs à l'information des patients + information de la famille / des accompagnants
Copie de toute correspondance échangée avec l'AFCN relative aux sujets précédents
Dans votre service, comment l'assistance par un radiophysicien médical est-elle organisée ? (RGPRI, art. 51.7)
Les procédures à suivre concernant la collaboration avec les médecins spécialistes d'autres disciplines (ex. cardiologie, tests d'efforts / cardiologie) peuvent être demandées.
2. Applications des rayons X (radiologie, quartier opératoire, dentisterie, ...)
Autorisation de création et d'exploitation d'un établissement de classe III (RGPRI, art. 8)
Inventaire de tous les appareils de radiologie utilisés au sein du service
Autorisations personnelles d'utilisateur pour les médecins (RGPRI, art. 53.1, 53.3)
Procédures écrites disponibles au sein du service (notamment : réalisation d'examens radiologiques sur les enfants, instructions au personnel en ce qui concerne le port de dosimètres...)
Une liste complète des médecins spécialistes d'autres disciplines qui utilisent les rayonnements ionisants dans l'hôpital (les 'connexistes') peut être demandée au médecin en chef / au conseiller en prévention / à la direction générale. Ces médecins doivent également être en mesure de présenter leurs autorisations d'utilisateur.
Une visite d'inspection peut être effectuée au sein des services où sont utilisés les rayons X (ex. bloc opératoire, rhumatologie, pneumologie, dentisterie ...). Les documents précités peuvent ici aussi être demandés (si d'application).
3. Service Radiothérapie
Inventaire de toutes les installations de radiothérapie utilisées au sein du service (également pour la brachythérapie)
Inventaire des déchets radioactifs (brachythérapie, radiothérapie métabolique) (RGPRI, art 37)
Assistance du radiophysicien médical / agrément (RGPRI, art 51.7)
Certificats / attestations relatifs à la formation en Radioprotection des 'auxiliaires' (RGPRI, art. 53.2, à partir d u 31 août 2005)
Inventaire des sources radioactives (si d'application) (RGPRI, art. 54.8)
Procédures écrites disponibles au sein du service (notamment : la " procédure déchets ", les procédures " incidents ", " l'hospitalisation de patients ", ....)
Documents disponibles relatifs à l'information des patients + information de la famille / des accompagnants (brachythérapie, radiothérapie métabolique)
Les procédures à suivre concernant la collaboration avec les médecins spécialistes d'autres disciplines (ex. urologues / chirurgiens) peuvent être demandées.
14/08/2012 - 09:43

References: art. 7
 art. 15
 art. 15
 art. 23
 art. 25
 art. 37
 art. 53
 art. 53
 art. 54
 art. 51
 art. 8
 art. 53
 art. 53
 art. 54