Source: http://www.bretagne-environnement.org/Infos-pratiques/Conditions-generales
Timestamp: 2019-03-26 10:18:23+00:00

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Conditions générales - Infos pratiques - Bretagne Environnement
http://www.bretagne-environnement.org/Infos-pratiques/Conditions-generales
Dernière modification le 23 novembre 2008
Conditions d'utilisation des sites Internet du GIP Bretagne environnement
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- toute diffusion d'extraits des sites du GIP Bretagne environnement à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à titre payant, toute diffusion à des fins commerciales de ces données, est strictement interdite ;
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- la mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site du GIP est autorisée sous réserve que les liens garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document ;
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Conditions générales de dépôt et d’utilisation des photos par le GIP Bretagne environnement
Art.1 : Bretagne-environnement.org, observatoire-eau-bretagne.fr, sites édités par le GIP Bretagne environnement, présentent une galerie de photos fournies par les rédacteurs des articles et par les internautes.
Art. 2 : Les photos validées par les webmestres des sites seront consultables dans l’espace Illustrations>Photos en vue d'une visualisation par les visiteurs du site. En fonction des mots clés associés aux photos, celles-ci seront également visibles dans les rubriques et articles correspondants (Diaporama).
Art. 3 : Le format imposé est le « .jpeg ». La taille maximale acceptée est « 800 pixels de large et de hauteur ».
Art. 4 : Les déposants autorisent à titre non exclusif l'utilisation de leurs photographies par le GIP Bretagne environnement dans les espaces Illustrations>Photos, diaporama, ainsi que pour la promotion de ces sites.
Art. 5 : Elles seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.
Art. 6 : L'utilisation de ces photographies ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
Art. 7 : Le GIP Bretagne environnement s'engage à prendre le plus grand soin des œuvres confiées dans le cadre de ce service, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés aux œuvres.
Art. 8 : Le modérateur du service qui valide les photos a la possibilité de refuser les images si elles rentrent dans les restrictions suivantes :
elle représente une personne physique pouvant être identifiée (raison juridique)
elle représente une œuvre pouvant relever du droit d'auteur (raison juridique)
la photo a déjà été proposée et acceptée ou est très similaire à une photo récemment acceptée
la photo comporte, incrustées, une date, une signature ou une marque quelconque (rappel : toutes les photos sont créditées sur le site)
la qualité technique de la photo est insuffisante (photo floue, défaut technique, résolution inférieure à 540 x 358 pixels)
le sujet de la photo présente un intérêt trop faible pour les autres lecteurs
le sujet de la photo n’est pas pertinent par rapport aux sujets traités sur bretagne-environnement.org, observatoire-eau-bretagne.fr
Art. 9 : Le modérateur de la galerie photo est susceptible de modifier les catégories et sous catégories qu’aura sélectionné le lecteur si celles-ci lui paraissent incorrectes.
Art. 10 : Les auteurs qui déposent leur photo dans la galerie reçoivent un mail confirmant ou infirmant leur acceptation par le modérateur de la galerie. Les photos qui n’auront pas été validées ne seront pas conservées par le GIP Bretagne environnement et ne peuvent donc faire l’objet d’une restitution à leur auteur.

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10