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Timestamp: 2020-08-13 21:00:39+00:00

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Heritiers universels aceb (par lui meme, par un autre, avec un autre), code de la famille, algerie - formulairesdumonde.com
Art. 150. - L'héritier universel (aceb) est celui qui a droit à la totalité de la succession lorsqu'il n'y a pas d'autre héritier ou à ce qui en reste après le prélèvement des parts des héritiers réservataires (fard). Il ne reçoit rien si, au partage, la succession revient en totalité aux héritiers réservataires.
Art. 151. - Les héritiers universels (aceb) se répartissent en :
Art. 152. - Est aceb par lui-même tout parent mâle du de cujus quel que soit son degré issu de parents mâles.
Art. 153. - Les héritiers aceb par eux-mêmes se répartissent en quatre classes et dans l'ordre suivant :
1°) les descendants : le fils et ses descendants mâles à quel que degré qu'ils soient ;
2°) les ascendants : le père et ses ascendants mâles à quel que degré qu'ils soient sous réserve de la situation de l'ascendant ;
3°) les frères : germains et consanguins et leurs descendants mâles à quel que degré qu'ils soient ;
4°) les oncles : oncles paternels du de cujus, oncles paternels de son père, oncles paternels de son grand-père et leurs descendants mâles à quel que degré qu'ils soient.
Art. 154. - En cas de pluralité d'héritiers aceb de la même classe, l'héritier au degré le plus proche du de cujus l'emporte. A égalité de classe ou de degré, l'héritier au lien de parenté dans les lignes paternelles et maternelles le plus proche avec le de cujus l'emporte.
Aégalité de classe, de degré et de lien de parenté, il est procédé au partage de la succession à part égale.
Art. 155. - Est aceb par un autre toute personne de sexe féminin rendue aceb par la présence d'un parent mâle. Les héritières aceb sont :
1°) la fille avec son frère ;
2°) la fille du fils du de cujus avec son frère, son cousin paternel au même degré ou le fils de celui-ci à un degré plus bas à condition qu'elle n'ait pas la qualité d'héritière réservataire (fard) ;
3°) la soeur germaine avec son frère germain ;
4°) la soeur consanguine avec son frère consanguin.
Art. 156. - Sont aceb avec un autre la ou les soeurs germaines ou consanguines du de cujus lorsqu'elles viennent à la succession avec une ou plusieurs filles directes ou filles du fils du de cujus à condition qu'elles n'aient pas de frère qui soit du même degré ou de grand père.
Art. 157. - La soeur consanguine ne peut être héritière aceb que s'il n'existe pas de soeur germaine.
» Chapitre IV - Des droits successoraux du grand-père
Chapitre I - Dispositions généralesChapitre II - Les catégories d'héritiers (Les héritiers réservataires ayant droit à la moitié, ayant droit au quart, ayant droit au huitième, ayant droit aux deux tiers, ayant droit au tiers et ayant droit au sixième)Chapitre IV - Des droits successoraux du grand-pèreChapitre V - De l'éviction en matière successorale, hajb (éviction par réduction et éviction totale de l'héritage)Chapitre VI - De la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul) - L'accroissement par restitution (radd) et la répartition des réserves aux héritiers cognats (daou el arham) - La réduction proportionnelle des réserves SuccessoralesChapitre VII - De l'héritage par substitutionChapitre VIII - L'enfant conçuChapitre IX - Des questions particulières (Le cas dit al aqdariya et al ghara, le cas dit al muchtaraka, le cas dit al gharawayn, le cas dit al mubahala et le cas dit al minbariya)Chapitre X - De la liquidation des successions

References: Art. 150

Art. 151

Art. 152

Art. 153

Art. 154

Art. 155

Art. 156

Art. 157