Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2019-01-31_FR.html
Timestamp: 2019-10-16 16:26:59+00:00

Document:
Procès-verbal - Jeudi 31 janvier 2019
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Jeudi 31 janvier 2019 - Bruxelles Edition définitive
3. Présence des femmes dans les conseils des sociétés - Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (débat)
5. Débat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (débat)
7. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
8. Souhaits de bienvenue
9.1. Modifications du règlement intérieur du Parlement (vote)
9.2. Code des douanes de l'Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I (vote)
9.3. Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I (vote)
9.4. Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (vote)
9.5. Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)
9.6. Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants* (vote)
9.7. Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)
9.8. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark * (vote)
9.9. Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)
9.10. Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu ***I (vote)
9.11. Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I (vote)
9.12. Objection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 (vote)
9.13. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) (vote)
9.14. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1) (vote)
9.15. Objection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 (vote)
9.16. Situation au Venezuela (vote)
9.17. Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
12. Décisions concernant certains documents
14. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
Annexe 1 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (2ème partie)
Annexe 2 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (3ème partie)
Les autorités portugaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de José Manuel Fernandes dans le cadre d'une procédure pénale engagée à son encontre par le Département des enquêtes de l'action pénale (Departamento de Investigação e Ação Penal - DIAP) de Porto.
Question avec demande de réponse orale (O-000123/2018) posée par Iratxe García Pérez, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Evelyn Regner et Anna Hedh, au nom du groupe S&D, au Conseil: Proposition relative à la directive sur la présence des femmes dans les conseils des sociétés (B8-0002/2019)
Question avec demande de réponse orale (O-000125/2018) posée par Heidi Hautala et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (B8-0003/2019)
Iratxe García Pérez et Heidi Hautala développent les questions.
Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Michaela Šojdrová, Jytte Guteland, Czesław Hoc, Beatriz Becerra Basterrechea, Eleonora Forenza, Daniela Aiuto, Seán Kelly, Sergio Gaetano Cofferati et Kostadinka Kuneva.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Maria Grapini, Notis Marias, Pina Picierno, Gesine Meissner, Julie Ward, Ana Miranda et Maria Gabriela Zoană.
Interviennent Věra Jourová et Melania Gabriela Ciot.
La séance est reprise à 10 h 13.
Débat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (2018/2773(RSP))
Intervient Juha Sipilä (Premier Ministre de la Finlande).
Intervient Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, et Lampros Fountoulis, non inscrit.
Intervient Juha Sipilä.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Miapetra Kumpula-Natri, Notis Marias, Elsi Katainen, Klaus Buchner, Merja Kyllönen, Liisa Jaakonsaari, Salvatore Cicu, Maria Gabriela Zoană, Ruža Tomašić, Nils Torvalds, Heidi Hautala, Henna Virkkunen, José Blanco López, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Maria Grapini, Mirja Vehkaperä, Juan Fernando López Aguilar et Anneli Jäätteenmäki.
(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2019/2543(RSP))
Le débat a eu lieu le 30 janvier 2019 (point 21 du PV du 30.1.2019)
— Manfred Weber, Esteban González Pons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, David McAllister, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Paulo Rangel, Nuno Melo, Gabriel Mato, José Inácio Faria, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Eduard Kukan et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0082/2019);
— Charles Tannock, Jan Zahradil, Pirkko Ruohonen-Lerner, Monica Macovei, Hans-Olaf Henkel, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0083/2019);
— Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Pavel Telička, Ivo Vajgl et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0084/2019);
— Ramón Jáuregui Atondo, Francisco Assis et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0085/2019);
— João Pimenta Lopes, João Ferreira, Miguel Viegas, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Nikolaos Chountis, Eleonora Forenza, Maria Lidia Senra Rodríguez et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0086/2019);
— Molly Scott Cato et Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0087/2019).
Vote: point 9.16 du PV du 31.1.2019.
Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement Mazhilis du Kazakhstan, conduite par Mukhtar Erman, qui a pris place dans la tribune officielle.
Interviennent William (The Earl of) Dartmouth et Ana Miranda.
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen [2018/2170(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0462/2018)
(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision.)
Vote au scrutin secret sur l'amendement 20 (2ème et 3ème parties) (article 180 bis du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 et annexe 2 du PV du 31.1.2019)
Interviennent, avant le vote, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, pour demander, sur la base de l'article 188, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport, et Richard Corbett (rapporteur), pour s'opposer à cette demande.
Par VE (228 pour, 402 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Amendements adoptés: annexe "Résultat des votes", point 1
Adopté (P8_TA(2019)0046)
Les modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l’exception de celles visant à ajouter le deuxième alinéa au paragraphe 3 sexies de l'article 11 et aux points 6 et 7 du code du comportement approprié des députés au Parlement européen dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les modifications apportées aux articles 196 et 204, qui entreront en vigueur à l’ouverture de la première période de session qui suivra les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2019.
Elmar Brok, pour un fait personnel, suite aux propos tenus par William (The Earl of) Dartmouth (point 8 du PV du 31.1.2019).
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union [COM(2018)0259 - C8-0180/2018 - 2018/0123(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0368/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0047)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 [COM(2018)0817 - C8-0506/2018 - 2018/0414(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0018/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0048)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2018)0526 - C8-0376/2018 - 2018/0276(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0451/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0049)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0527 - C8-0375/2018 - 2018/0277(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0452/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0050)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0528 - C8-0377/2018 - 2018/0278(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0457/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0051)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0530 - C8-0378/2018 - 2018/0279(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0458/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0052)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») [COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0480/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0053)
Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude [2018/2152(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0003/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0054)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission [COM(2018)0231 - C8-0170/2018 - 2018/0110(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fredrick Federley (A8-0394/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0055)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil [COM(2017)0329 - C8-0192/2017 - 2017/0134(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0009/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0056)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059688/02 - 2019/2521(RSP)) (B8-0073/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis
Adopté (P8_TA(2019)0057)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D059689/02 - 2019/2522(RSP)) (B8-0074/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis
Adopté (P8_TA(2019)0058)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059691/02 - 2019/2523(RSP)) (B8-0075/2019) - Députés responsables: Bart Staes Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis
Adopté (P8_TA(2019)0059)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059692/02 - 2019/2524(RSP)) (B8-0076/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis
Adopté (P8_TA(2019)0060)
Proposition de résolution B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019, B8-0085/2019, B8-0086/2019 et B8-0087/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0082/2019
(remplaçant les B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019 et B8-0085/2019):
— Manfred Weber, Esteban González Pons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, David McAllister, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Paulo Rangel, Nuno Melo, Gabriel Mato, José Inácio Faria, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Antonio López-Istúriz White et Maria Spyraki, au nom du groupe PPE;
— Ramón Jáuregui Atondo et Francisco Assis, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Monica Macovei, Ruža Tomašić et Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR;
— Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Valentinas Mazuronis, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Pavel Telička, Ivo Vajgl et Renate Weber, au nom du groupe ALDE.
Adopté (P8_TA(2019)0061)
(Les propositions de résolution B8-0086/2019 et B8-0087/2019 sont caduques.)
Esteban González Pons a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 4. L'amendement oral a été retenu.
M. le Président fait la déclaration suivante à l'issue du vote:
"C'est avec plaisir que j'annonce que le Parlement européen reconnaît Juan Guaidó en tant que président par intérim légitime du Venezuela.
Le Parlement européen est la première institution européenne à procéder à cette démarche et nous invitons les États membres et la haute représentante à faire de même dans les meilleurs délais, ce afin d'arrêter une position unique et forte."
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence [2018/2102(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Michel Reimon (A8-0474/2018)
Adopté (P8_TA(2019)0062)
Fabio Massimo Castaldo, Bruno Gollnisch, Rory Palmer, Izaskun Bilbao Barandica, Notis Marias, José Inácio Faria, Seán Kelly, Angel Dzhambazki, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan, Dobromir Sośnierz, Stanislav Polčák et John Howarth
Michaela Šojdrová, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Notis Marias, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Angel Dzhambazki, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan et Stanislav Polčák
Michaela Šojdrová, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Dobromir Sośnierz et Alex Mayer
Situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) - RC-B8-0082/2019
Xabier Benito Ziluaga, Paloma López Bermejo, Maria Spyraki, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, José Inácio Faria, Dobromir Sośnierz, Georgi Pirinski et Daniel Hannan
Notis Marias, Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Seán Kelly, Pirkko Ruohonen-Lerner, Angel Dzhambazki et Stanislav Polčák.
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 décembre 2018)
- Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018)0640 - C8-0405/2018 - 2018/0331(COD))
(avis: ITRE, IMCO, CULT (article 54 du règlement))
Saisine de commissions (article 53 du règlement)
- Régime général d'accises (refontes) (COM(2018)0346 - C8-0381/2018 - 2018/0176(CNS))
avis: ITRE, IMCO, JURI (article 104 du règlement)
Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)
(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 11 décembre 2018)
- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du ViêtNam (2018/0356M(NLE) - 2018/0356(NLE))
- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du ViêtNam, d’autre part (2018/0358M(NLE) - 2018/0358(NLE))
Les documents suivants ont été déposés par les députés (article 133 du règlement):
- Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la création de statistiques fiables relatives à la mortalité par suicide par catégorie socioprofessionnelle (B8-0592/2018)
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le nouveau plan d’action contre les fausses informations (B8-0593/2018)
- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la relance du processus de décentralisation dans les États membres (B8-0594/2018)
- Lorenzo Cesa, Salvatore Cicu, Alberto Cirio, Lara Comi, Andrea Cozzolino, Paolo De Castro, Raffaele Fitto, Elisabetta Gardini, Enrico Gasbarra, Giovanni La Via, Innocenzo Leontini, Barbara Matera, Stefano Maullu, Luigi Morgano, Alessandra Mussolini, Aldo Patriciello, Massimiliano Salini et Remo Sernagiotto. Proposition de résolution sur l’instauration d’une Journée européenne du régime méditerranéen (B8-0595/2018)
- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le réinvestissement des bénéfices des passeurs au profit de l’aide humanitaire et du développement des pays d'émigration (B8-0596/2018)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la création d’une armée du Kosovo (B8-0597/2018)
Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Les prochaines séances se tiendront du 11 février 2019 au 14 février 2019.
La séance est levée à 13 h 28.
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

References: l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 188
 l'article 11
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 192