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Timestamp: 2019-08-18 05:48:32+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 19 mars 2014
M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2014
type loi prom. 19/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014204240 source service public federal interieur Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Rectification. - E type loi prom. 19/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014014263 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quota type loi prom. 19/03/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014000295 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 19/03/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014202560 source service public federal interieur Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 19/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014018117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire type loi prom. 19/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000714 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000715 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000693 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000174 source service public federal interieur Loi portant définition légale de l'artisan Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014018120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires type loi prom. 19/03/2014 pub. 18/02/2016 numac 2016000090 source service public federal interieur Loi relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan
type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 05/12/2018 numac 2018015052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 03/11/2015 numac 2015014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 06/07/2017 numac 2017012918 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013320 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. -- Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 27/10/2015 numac 2015011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014003144 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014003116 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014009180 source service public federal justice Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant
type document concernant la loterie nationale prom. 19/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014003136 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale
http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/03/19.html

References: l'article 5
 l'article 2
 § 1
 l'article 88
 l'article 42
 l'article 1
 § 2