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Timestamp: 2019-12-09 19:26:04+00:00

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VILLE DE SAINT-GHISLAIN - Procès-verbal du Conseil communal
La page est créée Arnaud Da
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 1 VILLE DE SAINT-GHISLAIN Procès-verbal du Conseil communal Séance du 30 mai 2018 Présents : Mmes et MM. OLIVIER Daniel, Bourgmestre-Président; FOURMANOIT Fabrice, DANNEAUX Patrick, MONIER Florence, DUMONT Luc, DEMAREZ Séverine, Echevins; DUHAUT Philippe, Président du CPAS; DUHOUX Michel, DROUSIE Laurent, D'ORAZIO Nicola, GIORDANO Romildo, LELOUX Guy, RANOCHA Corinne, CANTIGNEAU Patty, DOYEN Michel, GEVENOIS Yveline, ORLANDO Diego, DUVEILLER François, QUERSON Dimitri, BAURAIN Pascal, RABAEY Cindy, ROOSENS François, LEFEBVRE Lise, CORONA Marie-Christine, DUFOUR Frédéric, Conseillers.
ANSCIAUX Benjamin, Directeur général.
Excusés : MM. BRICQ Jérémy et DAL MASO Patrisio, Conseillers. Remarques : - Messieurs DOYEN Michel et DUVEILLER François, Conseillers, entrent en séance après le discours d’hommage. - Monsieur FOURMANOIT Fabrice, Premier Echevin, assure le secrétariat pendant la prestation de serment de M. ANSCIAUX Benjamin. - Messieurs DUHAUT Philippe, Président du CPAS, et ROOSENS François, Conseiller, intéressés, quittent la séance après le point 4 et rentrent en séance avant le point 6. Ils ne participent donc pas au vote du point 5.
- Monsieur BAURAIN Pascal, Conseiller, quitte la séance après le point 19 et rentre en séance avant le point 27.
Il ne participe donc pas aux votes des points 20 à 26. - Madame MONIER Florence, Echevine, quitte la séance après le point 45 et rentre en séance avant le point 47. Elle ne participe donc pas au vote du point 46. - Mesdames RANOCHA Corinne et CANTIGNEAU Patty et M. BAURAIN Pascal, Conseillers, quittent définitivement la séance avant le huis clos. Ils ne participent donc pas aux prises d'acte et aux votes des points 50 à 60. - Madame GEVENOIS Yveline, Conseillère, quitte la séance avant le huis clos et rentre en séance avant le point 53. Elle ne participe donc pas aux prises d'acte et au vote des points 50 à 52.
- Monsieur ROOSENS François, Conseiller, quitte la séance avant le huis clos et rentre en séance avant le point 57. Il ne participe donc pas aux prises d'acte et au vote des points 50 à 56. Le Conseil communal étant en nombre pour délibérer, la séance est ouverte à 19H05 sous la présidence de M. OLIVIER D., Bourgmestre. Les points suivants, inscrits à l'ordre du jour, sont examinés. Séance publique 1. HOMMAGES : Monsieur OLIVIER Daniel, Bourgmestre-Président, rend hommage à Mme VANDENBROUCKE Annick, agent communal, et M. GEVENOIS Claude, ancien Conseiller communal, décédés récemment. Il rend également hommage aux victimes de la fusillade de Liège du 29 mai 2018.
L'Assemblée observe un moment de recueillement à la mémoire des disparus. Messieurs DOYEN Michel et DUVEILLER François, Conseillers, entrent en séance. Monsieur FOURMANOIT Fabrice, Premier Echevin, assure le secrétariat pendant la prestation de serment de M. ANSCIAUX Benjamin.
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 2 2. GESTION DU PERSONNEL : DIRECTEUR GENERAL - PRESTATION DE SERMENT : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Décret du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nominations aux emplois de Directeur général et Directeur financier communaux ; Vu la Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux ; Vu l'article L1124-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation disposant que « Le directeur général est nommé par le Conseil communal aux conditions fixées à l'article L1212-1 et dans le respect des règles minimales établies par le Gouvernement » ; Vu les articles L1122-30, L1126-1 et L1126-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les statuts administratifs et pécuniaires des grades légaux de la Ville modifiés en date du 18 septembre 2017 suite à la réforme des grades légaux et approuvés par la Tutelle en date du 27 novembre 2017 ; Vu sa décision du 22 janvier 2018 déclarant vacant le poste de Directeur général au 1er mars 2018; Vu sa décision du 18 avril 2018 nommant M.
ANSCIAUX Benjamin à titre stagiaire aux fonctions de Directeur général en date du 19 avril 2018; Considérant que les directeurs généraux sont désignés par le Conseil communal dans les 6 mois de la vacance de l'emploi et nommés définitivement à l'issue de la période de stage ; Considérant qu'en présente séance, l'intéressé a prêté le serment légal : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" ; Considérant qu'un procès-verbal de cette prestation de serment a été dressé, PREND ACTE de l'installation de M. ANSCIAUX Benjamin dans ses fonctions de Directeur général à titre stagiaire.
Monsieur ANSCIAUX Benjamin reprend le secrétariat. 3. INTERPELLATION CITOYENNE DU COLLEGE COMMUNAL : (M. DI NANNO Michele : "SAINT-GHISLAIN SE DECLARERA-T-ELLE COMMUNE HOSPITALIERE : Monsieur DI NANNO Michele, domicilié rue des Hauts Monceaux 37 à 7331 Baudour, a introduit, en date du 27 mars 2018, une interpellation citoyenne dans laquelle il pose la question suivante : "Saint-Ghislain se déclarera-t-elle commune hospitalière?" Cette interpellation a été déclarée recevable par le Collège lors de sa séance du 10 avril 2018. Interpellation de M. DI NANNO Michele "Notre interpellation, aujourd'hui, s'inscrit dans le cadre d'une large campagne menée à l'échelle de la Fédération Wallonie Bruxelles intitulée « Commune hospitalière ».
Cette campagne pluraliste est portée par le CNCD ainsi que par un grand nombre d'associations dont les syndicats et touche peu à peu les différentes communes de notre royaume. De nombreux conseils communaux vont d'ici peu être appelés à se pencher sur cette question.
La Belgique, notre région et la commune de Saint-Ghislain sont marquées par l'histoire des migrations. La mobilisation actuelle autour des communes hospitalières a pour objectif de défendre une vision de communes où solidarité rime avec rencontres, avec partage, avec dignité. Aujourd'hui, en Europe et dans le monde, les migrants sont de plus en plus considérés comme une menace pour nos sociétés. Des responsables politiques choisissent d'ériger des murs plutôt que des ponts, le nombre de naufrages en Méditerranée augmente d'année en année, alors que nous pourrions les éviter... Pourtant, l'inégalité sociale, la multiplication des crises dans le monde et la prolongation de conflits continuent à pousser femmes, hommes et enfants sur les routes de l'exil, parfois au péril de leur vie.
Lorsqu'on parle de migrants, l'on vise tant les demandeurs d'asile, les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, les détenteurs d'un titre de séjour limité et illimité que, bien entendu, les sans- papiers.
L'accueil des migrants n'est pas le seul fait des compétences fédérales. Le vivre ensemble relève aussi de l'échelon le plus proche des citoyens que constitue la commune. Nous souhaitons que notre commune s'engage résolument dans la défense des droits humains quels que soient la nationalité ou le statut, et construise un avenir commun dans lequel tous les habitants de Saint-Ghislain ont leur place.
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 3 Dans la continuité du rejet par la ville de Saint-Ghislain des visites domiciliaires, les sans-papiers doivent être soutenus et non criminalisés, et les moyens des CPAS doivent être renforcés pour mieux accompagner les réfugiés reconnus dans leur installation.
Nous savons que la commune de Saint-Ghislain est déjà active et développe de nombreuses actions pour sensibiliser la population aux questions migratoires avec les actions de la commission de la personne immigrée dont je fais partie depuis sa création, voici 20 ans, mais aussi « ville aux 1000 visages », la fête interculturelle, les carrefours, cuisine métisses , des cours de FLE, sans compter la formation des fonctionnaires communaux etc.
En conséquence, nous invitons le Conseil Communal à poursuivre ces actions et à encourager les initiatives publiques mais aussi associatives, bénévoles et citoyennes sur le sujet. Adopter une motion viendrait conforter le travail déjà entamé. Nous espérons donc que le Conseil Communal puisse adopter et mettre en œuvre les propositions d'actions contenues dans la motion qui vous est présentée. Saint-Ghislain se déclarera-t-elle commune hospitalière ? Nous osons l'espérer.
En vous remerciant d'avance pour votre attention et dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, l'expression de notre parfaite considération." Réponse du Collège Mais oui Saint-Ghislain est une commune hospitalière.
Comme vous le savez, le Conseil communal a adopté à l’unanimité, le 18 avril 2018, une motion qui a fait large débat tant au niveau d’un Conseil Consultatif de la Personne Immigrée qu'en Commission des Affaires personnalisables Déjà en 1998, nous avons mis sur pied une batterie de Conseils consultatifs, qu’ils soient de la jeunesse, de la personne différente, des aînés ou de la personne immigrée. Nous étions pionniers à l’époque. Le dernier que je viens de citer est peut-être moins répandu, c’est celui à destination des personnes immigrées. En son nom, de multiples actions ont été menées et parmi les plus sympathiques, citons les ateliers « cuisine métisse » destinés à partager et échanger les nombreuses déclinaisons des cultures culinaires.
Le « vivre ensemble » est aussi un art que ce Conseil a tenu à développer pour en faire, chez nous, un véritable mode de vie. Il faut dire que Saint-Ghislain est depuis 3 décennies le berceau de ce qui est désormais le célèbre Festival mondial de Folklore. Chaque année, une importante partie de la population héberge ses acteurs dans le cadre de la multiculturalité souriante et tolérante. Ce n’est pas pour rien que notre Ville est dite « la Ville aux mille visages » du nom de l’opération qui est organisée chaque année durant toute une semaine. En outre, en 2004, nous avons mis sur pied la très courue Fête interculturelle.
Mais parmi les réalisations du Conseil de la Personne immigrée, il en est une que je me plais à mettre en lumière, c’est la « brochure primo-arrivants ». Cette brochure traduite dans les langues les plus pratiquées sur notre territoire recèle de précieux conseils et informations qu’il est utile de connaître pour vivre chez nous dans une bienveillante immersion et inclusion. Le mot « bienvenue » fait partie de notre vocabulaire quotidien, cela va sans dire ! Bienvenue, d’ailleurs une personne référente a été désignée au sein du Service de l’Action sociale qui organise un accueil personnalisé à tout primo-arrivant, une fois passé au service Population-Etat civil.
A noter aussi que notre Ecole de Promotion sociale organise à l’attention des primo-arrivants des cours de français-langue étrangère. Le Plan de Cohésion Sociale organise, lui, des ateliers d’alphabétisation pour une vingtaine de personnes en partenariat avec le CIMB. Par ailleurs, vous rappeler que le Conseil communal a voté une motion contre les visites domiciliaires. Dire enfin que des formations à l’interculturalité ont été dispensées en interne, à l’ensemble des agents. Pour mener à bien cette formation, la Ville a bénéficié d’une subvention de 3 050 EUR dans le cadre de l’appel à projets 2015-2016 « Promotion de la Citoyenneté et de l’interculturalité » de la Fédération Wallonie-Bruxelles et d’une subvention du CIMB (Centre interculturel de Mons et du Borinage) de 5 000 EUR.
Entre le 30 juin 2016 et le 23 mai 2017, 24 séances ont été dispensées par l’ASBL ITECO, qui est un centre de formation pour le développement et la solidarité internationale.
Comme je vous le disais, le « vivre ensemble » est un art, que tout comme le Conseil de la Personne Immigrée, le Collège a tenu à développer pour en faire, chez nous, un véritable mode de vie. Rapport de la Commission des Finances, de la Régie Communale Autonome et du Logement du 24 mai 2018 présenté par M. DROUSIE Laurent, Président. 4. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE DE LA DIRECTRICE FINANCIERE - 1ER TRIMESTRE 2018 : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu les articles L1122-30 et L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité Communale et plus particulièrement l'article 77;
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 4 Considérant la situation de caisse au 28 mars 2018 établie le 30 mars 2018, PREND ACTE du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière, concernant la période du 1er janvier au 28 mars 2018, qui a eu lieu le 30 mars 2018 en présence de M. OLIVIER Daniel, Bourgmestre. L'avoir à justifier et justifié au 28 mars 2018 s'élevait à la somme de 26 625 608,15 EUR. Rapport de M. DUHAUT Philippe, Président du CPAS.
Messieurs DUHAUT Philippe, Président du CPAS, et ROOSENS François, Conseiller, intéressés, quittent la séance. 5. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE : COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2017 - APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu les articles L1122-19 et L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'article 89 de la Loi organique des Centres Publics d'Action Sociale ; Vu le Décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action sociale; Vu la Circulaire ministérielle du 28 février 2014 relative à l'organisation de la tutelle sur les décisions prises par le CPAS ; Vu la délibération prise par le Conseil de l'Action Sociale en séance du 25 avril 2018; Considérant que le Collège a procédé à la vérification de la complétude du dossier conformément à la Circulaire ministérielle du 28 février 2014 ; Considérant que le Collège veillera au respect des différentes étapes de l'instruction du dossier et de l'analyse finale ; Considérant que la délibération précitée a été transmise aux organisations syndicales représentatives en date du 27 avril 2018 ; Considérant que le projet de délibération a été communiqué à la Directrice financière en date du 8 mai 2018 ; Considérant qu'un avis de légalité a été sollicité auprès de la Directrice financière en date du 8 mai 2018 et transmis par celle-ci en date du 9 mai 2018 ; Considérant que le point relève de la tutelle spéciale, DECIDE, par 14 voix "POUR" (PS et Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante) et 9 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article unique. - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2017 du CPAS comprenant le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et la synthèse analytique comme suit : Résultat budgétaire Service ordinaire Service extraordinaire Droits constatés nets de l’exercice + 11 940 334,52 6 087 677,06 Engagements de l’exercice - 11 424 132,29 6 464 538,27 Excédent/Déficit budgétaire = 516 202,23 - 376 861,21 Résultat comptable Service ordinaire Service extraordinaire Droits constatés nets de l’exercice + 11 940 334,52 6 087 677,06 Imputations de l’exercice - 11 329 602,24 556 721,17 Excédent/Déficit comptable = 610 732,28 5 530 955,89 Compte de résultats Produits + 12 814 446,35 Charges - 11 955 230,41 Résultat de l’exercice = 859 215,94 Bilan Total bilantaire 10 541 390,80 Dont résultats cumulés :  exercice 859 215,94  exercice précédent - 358 133,10 Messieurs DUHAUT et ROOSENS rentrent en séance.
6. ASBL UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 MAI 2018 - POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : INFORMATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 5 Considérant l'affiliation de la Ville à l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie ; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018 ; Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie ; Considérant que la date de ladite Assemblée est antérieure à celle du Conseil; Considérant que, pour cette raison, le Conseil ne peut se prononcer quant à l'ordre du jour, PREND ACTE des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie du 18 mai 2018.
7. SWDE (SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX) : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MAI 2018 - POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : INFORMATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'Environnement du 3 mars 2005, contenant le Code de l'eau, et plus particulièrement les articles D346 et suivants de ce Code ; Vu les statuts de la SWDE, et notamment l'article 33 de ces statuts ; Considérant l'affiliation de la Ville à la SWDE ; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2018 de la SWDE ; Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE ; Considérant que la date de ladite Assemblée est antérieure à celle du Conseil communal; Considérant que, pour cette raison, le Conseil ne peut se prononcer quant à l'ordre du jour, PREND ACTE des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE du 29 mai 2018.
8. LE LOGIS SAINT-GHISLAINOIS : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu le Code Wallon du Logement et plus particulièrement ses articles 130 et suivants; Considérant l’affiliation de la Ville au Logis Saint-Ghislainois; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2018 ; Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale du Logis Saint-Ghislainois par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal; Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire du Logis Saint-Ghislainois du 6 juin 2018; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et pour lesquels il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2018. - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : capital de la SLSP - redistribution de parts privées.
Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : délégation en justice de trois membres du personnel. Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 2017. Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : lecture et examen du rapport du Commissaire- Réviseur.
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 6 Article 6. - D'approuver le point 5 de l'ordre du jour, à savoir : examen et approbation des comptes annuels 2017.
Article 7. - D'approuver le point 6 de l'ordre du jour, à savoir : décharge des administrateurs et du Commissaire-Réviseur. Article 8. - D'approuver le point 7 de l'ordre du jour, à savoir : procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2018.
9. TEC HAINAUT : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à la société TEC Hainaut; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2018 ; Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de la société TEC Hainaut; Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale extraordinaire de la société TEC Hainaut du 11 juin 2018; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire et pour lesquels il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2018. - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : projet, rapports et déclarations préalables 1. projet de fusion établi par l'organe de gestion de la personne morale de droit public "Société Régionale Wallonne de Transport", société absorbante, et par l'organe de gestion de l'association de droit public "Société de Transport en Commun du Hainaut", société absorbée, conformément à l'article 693 alinéa 1 du Code des sociétés 2.
rapport écrit et circonstance de l'organe de gestion sur la fusion projetée conformément à l'article 694 alinéa 1 du Code des sociétés 3. rapport écrit de contrôle révisoral sur la fusion établi par le Collège des Commissaires à savoir 1/ la société "Ernest & Young, Réviseur d'Entreprises", représentée par Mme MOREAU Marie-Laure, réviseur d'entreprises 2/ la société "Knaepen Lafontaine, Réviseur d'Entreprises", représentée par M. KNAEPEN Philippe, réviseur d'entreprises 3/ la société "Callens, Pirenne, Theunissen et C°", représentée par M. THEUNISSEN Baudoin, réviseur d’entreprises, désignés par les organes de gestion conformément à l'article 695 du Code des sociétés.
4. éventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif des sociétés absorbante et absorbée intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion conformément à l'article 696 du Code des sociétés.
Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : Fusion proposition de dissolution sans liquidation de l'association de droit public "Société de Transport en Commun du Hainaut" et de fusion avec la personne morale de droit public "Société Régionale Wallonne du Transport" ayant son siège social à 5100 Jambes, avenue Gouverneur Bovesse 96 dont le numéro d'entreprise est le 0242.069.339, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'association de droit public "Société de Transport en Commun du Hainaut" tel qu'il figurera aux comptes arrêtés au 31 décembre 2018 et moyennant attribution à chaque commune actionnaire d'une action B en échange des actions qu'elle détenait dans la société absorbée.
Les actions de catégorie B conféreront aux communes exclusivement le droit de nommer, à partir du 1er janvier 2019, leur représentant à l'organe de consultation des bassins de mobilité créés par le Décret modificatif du Décret du 21 décembre 1989.
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 7 Elles seront attribuées entre les associés de la société absorbée conformément audit projet de fusion par inscription en date du 1er janvier 2019 (date effective de prise d'effet de la fusion) dans le registre des actions de la société absorbante, à la diligence et sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société absorbante.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée au 1er janvier 2019 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société.
Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - décharge à l'organe de gestion et aux commissaires. Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : Pouvoirs proposition de conférer tous pouvoirs à un administrateur et avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. 10. SRWT (SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT) : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à la Société Régionale Wallonne de Transport (SRWT); Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2018 ; Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la Société Régionale Wallonne de Transport (SRWT); Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et pour lesquels il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2018. - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : rapport du Conseil d'administration. Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : rapport du Collège des Commissaires aux comptes.
Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : comptes annuels de la SRWT arrêtés au 31 décembre 2017. Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : information sur les comptes annuels consolidés du groupe TEC arrêtés au 31 décembre 2017. Article 6. - D'approuver le point 5 de l'ordre du jour, à savoir : décharge aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
11. SRWT (SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT) : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2018 - POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à la Société Régionale Wallonne de Transport (SRWT); Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2018 ; Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Régionale Wallonne de Transport (SRWT); Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire et pour lesquels il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2018.
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 8 - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : rapport spécial du Conseil d'administration sur le projet de fusion. Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : rapport des Commissaires. Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : projet de fusion. Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : modification des statuts : mise en conformité avec le Décret du 29 mars 2018 réformant au sein de la Société Régionale Wallonne du Transport et modifiant le Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.
12. ETA ALTERIA (ASBL LES ENTREPRISES SOLIDAIRES) : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à l'ETA ALTERIA (ASBL Les Entreprises Solidaires); Considérant que la Ville a été convoquée à l'Assemblée générale ordinaire de l'ETA ALTERIA (ASBL Les Entreprises Solidaires) du 18 juin 2018 par lettre datée du 27 avril 2018; Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale ordinaire de l'ETA ALTERIA (ASBL Les Entreprises Solidaires) par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'ETA ALTERIA (ASBL Les Entreprises Solidaires) du 18 juin 2018; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et pour lequel il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'ETA ALTERIA (ASBL Les Entreprises Solidaires) du 18 juin 2018.
- par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017. Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : présentation des comptes, du rapport comptable, de gestion et d’activités relatifs à l’exercice 2017. Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : rapport du Commissaire Réviseur.
Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : avis du Conseil d’entreprise. Article 6. - D'approuver le point 5 de l'ordre du jour, à savoir : approbation des comptes annuels. Article 7. - D'approuver le point 6 de l'ordre du jour, à savoir : affectation du résultat. Article 8. - D'approuver le point 7 de l'ordre du jour, à savoir : décharge à donner aux administrateurs. Article 9. - D'approuver le point 8 de l'ordre du jour, à savoir : décharge à donner au Commissaire Réviseur. 13. INTERCOMMUNALE DE SANTE HARMEGNIES-ROLLAND : ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 4 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR - APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Décret du 19 juillet 2006 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier son article L1523-12; Vu les articles L1122-30, L1512-3, L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland; Considérant que la Ville a été convoquée à l'Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland du 4 juin 2018 par lettre datée du 26 avril 2018; Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal;
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 9 Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland du 4 juin 2018; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale statutaire et pour lequel il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er.
- D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland du 4 juin 2018.
- par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : procès-verbal de l'AG du 29 novembre 2017. Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : bilan et compte de résultat 2017. Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : rapport d'activité 2017. Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : rapport de gestion du Conseil d'administration.
Article 6. - D'approuver le point 5 de l'ordre du jour, à savoir : rapport annuel du Comité de rémunération. Article 7. - D'approuver le point 6 de l'ordre du jour, à savoir : rapport du réviseur aux comptes. Article 8. - D'approuver le point 7 de l'ordre du jour, à savoir : décharge des administrateurs. Article 9. - D'approuver le point 8 de l'ordre du jour, à savoir : décharge du réviseur aux comptes. Article 10. - D'approuver le point 9 de l'ordre du jour, à savoir : communication de la Tutelle : point complété suite aux nouvelles règles en matière de gouvernance et de transparence au sein des Intercommunales (Décret du 29 mars 2018) - modifications statutaires obligatoires au 1er juillet 2018 - convocation du CA pressenti avant le 21 juin 2018 - réunion du Comité de rémunération entre le 21 et le 29 juin 2018 - démission d'office des administrateurs, date ultime de convocation de l'AG au 29 juin 2018.
Article 11. - D'approuver le point 10 de l'ordre du jour, à savoir : modifications statutaires (Décret du 29 mars 2018) d'application au 1er juillet 2018.
14. INTERCOMMUNALE iMio : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Décret du 19 juillet 2006 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier son article L1523-12; Vu les articles L1122-30, L1512-3, L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale iMio ; Considérant que la Ville a été convoquée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale iMio du 7 juin 2018 par lettre datée du 30 mars 2018 ; Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale iMio du 7 juin 2018; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et pour lequel il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale iMio du 7 juin 2018.
- par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
Conseil communal Séance du 30 mai 2018 10 Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : présentation et approbation des comptes 2017.
Article 5. - D'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : décharge aux administrateurs. Article 6. - D'approuver le point 5 de l'ordre du jour, à savoir : décharge aux membres du Collège des contrôleurs des comptes. 15. INTERCOMMUNALE iMio : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR - APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Décret du 19 juillet 2006 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier son article L1523-12; Vu les articles L1122-30, L1512-3, L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale iMio; Considérant que la Ville a été convoquée à l'Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale iMio du 7 juin 2018 par lettre datée du 30 mars 2018; Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale iMio du 7 juin 2018; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire et pour lequel il dispose de la documentation requise, DECIDE : - par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C.
RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 1er. - D'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale iMio du 7 juin 2018.
- par 14 voix "POUR" (PS) et 11 "ABSTENTIONS" (CDH-MR-ECOLO-AC, Mme C. RABAEY - Conseillère indépendante -, M. F. ROOSENS - Conseiller indépendant - et Mme L. LEFEBVRE - Conseillère indépendante) : Article 2. - D'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir : modification des statuts - mise en conformité par rapport au nouveau Décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales.
Article 3. - D'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : règles de rémunération. Article 4. - D'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : renouvellement du Conseil d'administration.
16. INTERCOMMUNALE IRSIA : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR ET POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR : APPROBATION : Le Conseil communal, réuni en séance publique, Vu le Décret du 19 juillet 2006 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier son article L1523-12; Vu les articles L1122-30, L1512-3, L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IRSIA; Considérant que la Ville a été convoquée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IRSIA du 18 juin 2018 par lettre datée du 27 avril 2018; Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IRSIA par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IRSIA du 18 juin 2018;
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References: l'article 77
 l'article 89
 l'article 33
 l'article 693
 l'article 694
 l'article 695
 l'article 696