Source: https://www.indmdy.be/reglement-des-etudes
Timestamp: 2020-01-18 11:50:20+00:00

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REGLEMENT DES ETUDES | indmdy
1. LA RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT DES ETUDES
Le règlement des études décrit les moyens par lesquels l’Institut Notre-Dame entend être un centre d’étude et d’éducation conforme à son projet pédagogique. Il aborde les questions relatives à l’évaluation des élèves, aux missions du Conseil de classe et à la sanction des études. Il s’adresse à tous les élèves et à leurs parents, y compris les élèves majeurs.
2. INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE PROFESSEUR AUX ELEVES EN DEBUT D’ANNEE
En début d’année scolaire, ou dans le courant de l’année, chaque professeur informe ses élèves sur:
l’organisation éventuelle de la remédiation
3.1 Le système général utilisé
Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe. L’évaluation a deux fonctions :
a) la fonction de ”conseil” vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de ”conseil” est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.
b) la fonction de ”certification” s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est formative: elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l’élève et ses parents.
3.2 Les supports d’évaluation
Ils sont propres à chaque professeur et à chaque section; citons notamment :
les travaux écrits ou oraux
les travaux personnels ou de groupe
les pièces d’épreuve, les montages réalisés en atelier
les stages et leurs rapports
les mesures, essais et expériences en laboratoire
les interrogations, bilans et examens
Les moments où ont lieu ces différentes activités sont variables suivant les cours et les sections. Ils sont fixés par le professeur suivant son planning d’apprentissage et par la direction en ce qui concerne les examens.
3.3 Bulletins
L’année scolaire est divisée en quatre périodes. Le travail journalier est évalué à chacune de ces périodes. Des sessions d’examens sont organisées deux fois l’année : en décembre et en juin. L’élève a réussi dans un cours s’il obtient au moins cinquante pour cent au total de ses cotes de travail journalier et d’examens ou situations d’intégration. L’élève qui n’obtient pas cinquante pour cent peut se voir imposer un examen de repêchage ou un travail de vacances; la décision est alors reportée au mois de septembre, après que l’élève ait présenté une nouvelle épreuve ou le travail demandé.
3.4 Critères d’un travail scolaire de qualité
1° le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute;
2° l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace;
3° la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
4° le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement;
5° le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient;
6° le respect des échéances, des délais. (Cfr. Art.78 du décret du 24 juillet 1997)
Ce qui sous-entend des attitudes et comportements attendus tels que: la présence en classe, la possession du matériel, des notes de cours et un journal de classe en ordre, l’attention en classe, le respect des autres, le savoir-être, savoir-faire, savoir-vivre.
3.5 Absence d’un élève à une interrogation, un examen,...
Il appartient à l’élève et à ses parents de contacter le professeur concerné pour savoir s’il y a lieu de présenter cette interrogation, cet examen, ... et à quel moment.
Si le motif de l’absence n’est pas reconnu valable, la cote pourrait être nulle.
Si les absences sont répétitives, une entrevue avec la direction s’imposerait.
3.6 Calendrier de remise des bulletins
Le bulletin est remis à cinq reprises durant l’année scolaire : fin octobre (travail journalier (TJ1), fin décembre (examens), fin janvier (TJ2), avant les vacances de printemps (TJ3) et fin juin (travail journalier 3ème trimestre (TJ4), examens et décisions). En cas de modification de ce calendrier, les parents en seront avertis par courrier.
Lors de la remise des bulletins, il est important que l’élève soit présent à la date fixée afin de recevoir les explications et les conseils de remédiation éventuels.
Le bulletin de juin comporte la décision du Conseil de classe : réussite, échec, passage avec restriction et éventuellement des conseils d’orientation; en cas d’échec ou de passage avec restriction, les parents de l’élève auront l’occasion de s’entretenir avec les professeurs pour recevoir les explications et conseils éventuels.
4. LE CONSEIL DE CLASSE
Pour chaque classe est institué un Conseil de classe. Celui-ci désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué (cfr. Art. 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.
Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative (cfr. Art.95 du décret du 24 juillet 1997).
Au terme des huit premières années de la scolarité: le Conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le centre PMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement (cfr. Art.22 du décret du 24 juillet 1997).
Au cours et au terme des humanités générales et technologiques, professionnelles et techniques: l’orientation associe les enseignants, les centres PMS, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe (cfr. Art.32 et 59 du décret du 24 juillet 1997).
En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur l’évolution des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin et le journal de classe, il peut suggérer ou imposer un travail de remédiation ou de soutien, il peut suggérer aux parents une réorientation et cela dans le but de favoriser la réussite de l’élève. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.
En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant les attestations et titres adéquats, comme précisé au point 5.2.
Le Conseil de classe peut décider de reporter sa décision après que l’élève ait présenté une nouvelle épreuve, généralement au début du mois de septembre.
Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle.
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs (y compris, pour le 3ème degré qualifiant, les épreuves de qualification prévues au schéma de passation), des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (cfr. Art.8 de l’A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié).
Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.
L’ensemble des décisions du Conseil de classe est acté dans un procès-verbal signé par le chef d’établissement et par tous les participants au Conseil de classe.
Les résultats sont affichés au plus tard le lendemain de la dernière délibération. A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe leur bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.
Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable de l’élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. (cfr. Art.96 du décret du 24 juillet 1997)
Pour les années du premier degré de l’enseignement secondaire, une copie du rapport de compétences, du certificat d’enseignement secondaire du premier degré ou de l’attestation d’orientation sera délivrée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale afin de leur permettre de prendre connaissance de toutes les possibilités d’orientation offertes à l’élève.
L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève (cfr. Art.96 du décret du 24 juillet 1997) .
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. Dans ce cadre, ils sont en droit d’obtenir copie à leurs frais des épreuves qui constituent le fondement ou une partie du fondement de cette décision.
{Dans la suite du texte, si le 30 juin est un samedi (resp. un dimanche), cette date doit être remplacée par le 29 juin (resp. 28 juin)}
Au plus tard quarante-huit heures (on ne prend en compte que les jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration orale ou écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. En cas de déclaration orale, le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur, et les leur fait signer. Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre d’établissement et de lui-même. Cette commission convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige. Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le Conseil de classe, seul habilité à modifier la décision initiale.
Dans tous les cas, les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.
Dans les dix jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure de conciliation interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours. Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée. Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction. (art 98 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).
En septembre : lorsqu’un élève a été ajourné à la délibération de juin, le Conseil de classe délibère en septembre en tenant compte des résultats de l’ensemble de l’année, des examens de repêchage et travaux de vacances éventuels. Les parents ou l’élève majeur peuvent également être amenés à contester la décision de ce Conseil de classe, en respectant la même procédure que pour la session de juin (la date du 30 juin est dans ce cas remplacée par le 5ème jour qui suit la décision contestée de septembre).
5. SANCTION DES ETUDES
5.1 Forme, section, orientation
A l’Institut Notre-Dame, nous organisons en plus des premiers degrés commun et différencié :
deux ”formes” d’enseignement : l’enseignement technique et l’enseignement professionnel.
deux ”sections” d’enseignement : la section de transition et la section de qualification.
deux types d’”orientation” d’études ou ”subdivision”: l’option de base simple et option groupée.
5.2 Attestations et titres délivrés
Description de la sanction des études applicable au 1er degré de l’enseignement secondaire durant l’année scolaire. (Article 22 du décret du 30 juin 2006)
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans (ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié). Ce rapport tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de classe.
Au terme de la 1C, sur base du rapport de compétences : le Conseil de Classe prend la décision d’orienter l'élève :
1° soit vers la 2C.
soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible).
Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible). Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :
une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe.
2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent :
a) soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.
1° soit vers la 1C, à condition qu'il soit titulaire du CEB,
2° soit vers la 1S, à condition qu'il soit titulaire du CEB (recours possible),
3° soit vers la 2D, s'il n'est pas titulaire du CEB.
en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et, - prend une des décisions suivantes :
1° soit décide d’orienter l’élève vers la 2C : les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies,
2° soit décide d’orienter l’élève vers la 2S : les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.
définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible) et
en informe les parents qui choisissent :
1° soit la 2S,
définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième, (recours possible)
Au terme de la 2DS
Situation 1 : l’élève se voit octroyer le CEB.
Le Conseil de classe prend la décision suivante :
définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année (recours possible) et
1° soit la 3S-DO,
Situation 2 : l’élève se voit refuser l’octroi du CEB (3).
définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année (recours possible) et,
informe les parents qui choisissent une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.
L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5ème année organisée au troisième degré de transition.
La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:
a) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée
b) par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation
Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées. Les attestations délivrées au 1er degré sont motivées par le rapport de compétences rendu à l’élève.
Au cours de sa scolarité dans notre école, l’élève peut obtenir :
le Certificat d’Etudes de base (CEB) au terme de la 1ère ou 2ème année différenciée
le Certificat d’Etudes du 1er Degré (CE1D) au terme du 1er degré commun
le certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire (CE2D) au terme de la quatrième année.
le certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) au terme de la 6ème transition, 6ème qualification et 7ème professionnelle.
le certificat d’études au terme de la 6ème professionnelle (CE6)
le certificat de qualification au terme de la 6ème qualification ou 6ème professionnelle (CQ6).
le certificat relatif aux connaissances de gestion de base au terme de la 7ème professionnelle (CCG)
Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler des lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.
Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc, ... Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.
L’évaluation de contrôle du travail complémentaire entre pour une part de la cote du travail journalier du premier trimestre de la nouvelle année scolaire. Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.
5.3 Les épreuves et certificats de qualification
La délivrance du certificat de qualification est de la compétence du jury de qualification et non du Conseil de classe.
Ce jury se réfère aux épreuves prévues dans le schéma de passation de la qualification, dont les modalités pratiques (objectifs et nature des épreuves, cours concernés, calendrier, répartition des points, critères d’évaluation, remédiations,…) sont communiquées aux parents en début d’année scolaire.
Ces épreuves vérifient l’acquisition des compétences qui permettront à l’élève d’exercer des activités professionnelles en rapport avec un métier.
Ces épreuves sont les mêmes pour le jury qui décerne la qualification (CQ6) et pour le Conseil de classe qui décide de la réussite de l’année d’étude en ce qui concerne les cours de l’option. Elles sont obligatoires pour tous les élèves. Ces épreuves sont organisées au cours des 2 années du 3ème degré (5ème et 6ème) et couvrent l’ensemble des compétences du profil de formation
La délivrance du CESS, pour sa part, est de la compétence du Conseil de classe et non du jury de qualification.
La délivrance du CESS et celle du certificat de qualification sont administrativement indépendantes : cela signifie que l’élève peut obtenir l’un sans avoir obtenu l’autre.
5.4 Régularité des études
L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », il sera déclaré « élève « libre ».
De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absences injustifiées (il est utile à ce sujet de se référer aux dispositions du Règlement d’ordre intérieur relatives aux absences des élèves). L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
6. CONTACTS ENTRE L’ECOLE ET LES PARENTS
Comme mentionné au règlement d’ordre intérieur, une correspondance peut s’établir entre parents et l’école via le journal de classe, des lettres, des circulaires,...
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des réunions prévues à cet effet et dont les dates sont communiquées en début d’année scolaire, ou sur rendez-vous. Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’établissement sur rendez-vous.
Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités par les parents ou les élèves.
Deux personnes du centre P.M.S. libre Verviers 2 sont présentes à tour de rôle durant deux jours par semaine dans l’établissement. Le centre peut être contacté au numéro 087/322741.
En cours d’année, les réunions avec les parents permettent aux professeurs de présenter leurs objectifs et leurs attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève au niveau apprentissage et comportement, de proposer des remédiations et d’envisager les possibilités d’orientation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les conseils éventuels qui en découlent.
Les professeurs concernés préciseront à ce moment à l’élève et à ses parents la portée exacte des épreuves à présenter en seconde session.
L’inscription de l’élève à l’Institut Notre-Dame-Malmedy sera effective lorsque ses parents, ou lui-même s’il est majeur, auront marqué leur adhésion à ce règlement par une signature.

References: Art.78
 Art. 7
 Art.95
 Art.22
 Art.32
 Art.8
 Art.96
 Art.96