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Timestamp: 2016-10-25 11:57:45+00:00

Document:
8C_244/2014 (17.03.2015)
8C_244/2014 � � Arr�t du 17 mars 2015
A.________, repr�sent�e par Me Marc Bellon, avocat,
Etat de Gen�ve, repr�sent� par le D�partement des Finances, Rue du Stand 26, 1204 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 f�vrier 2014.
A.________, n�e en 1952, a �t� engag�e le 1er f�vrier 2006 en qualit� de documentaliste responsable � l'Office B.________ avec un taux d'activit� de 80 %. Elle a �t� nomm�e fonctionnaire � partir du 1er f�vrier 2008. Au cours de l'ann�e 2008, des probl�mes relationnels ont surgi entre A.________ et l'apprentie dont elle avait la charge ainsi que d'autres personnes du service. Ces probl�mes ont fortement perturb� l'ambiance de travail. Au cours d'un entretien avec ses sup�rieurs en janvier 2009, A.________ les a inform�s qu'elle avait song� � mettre fin � ses jours durant les vacances de No�l. En raison de ces faits et de l'incapacit� de travail prescrite � l'int�ress�e d�s le 18 f�vrier 2009, une �valuation m�dicale a �t� demand�e au service de sant� du personnel de l'Etat (SPE). Par la suite, et malgr� les discussions engag�es par la hi�rarchie pour lever les incompr�hensions et malentendus existant entre les personnes concern�es, la situation est devenue intenable apr�s la reprise partielle du travail de A.________ en avril 2009. Un transfert de celle-ci dans un autre service a �t� d�cid� d'un commun accord. Dans un rapport d'audit du 11 mai 2010, mis en oeuvre apr�s la plainte pour mobbing de l'int�ress�e, l'expert d�sign� a conclu � l'absence d'actes de harc�lement psychologique de la part des coll�gues de l'office B.________.
A.________ a �t� affect�e, d'abord temporairement, puis d�finitivement d�s le 1er juillet 2010, � l'Office C.________ dans le service D.________, sous la responsabilit� de E.________, directrice. Apr�s trois mois, le bilan a �t� jug� encourageant; il �tait not� que A.________ devait veiller � ne pas surinterpr�ter les faits et discours de son entourage. Du 14 octobre 2010 au 21 avril 2011, elle a b�n�fici� d'un coaching individuel ayant pour objectif de d�velopper sa capacit� � prendre du recul dans ses rapports avec les autres et � mettre les choses en perspective.
Dans le courant du mois de juillet 2011, F.________, assistante de E.________, a demand� � A.________ de ne plus confier de fichier Excel � la stagiaire qui �tait sous la responsabilit� de cette derni�re. Depuis cette p�riode, les relations entre A.________ et F.________ n'ont cess� de se d�t�riorer, la premi�re reprochant � la seconde de s'immiscer dans son travail et de lui donner des ordres.
Le 27 septembre 2011 A.________ a d� �tre hospitalis�e pour un tentamen m�dicamenteux.
Sur demande de l'Office C.________, elle a �t� suivie par le SPE pour son retour au travail qui a d�but� le 28 novembre 2011 � 25 % de son taux d'activit�. Un entretien de pr�paration a eu lieu le 21 novembre 2011. A cette occasion, divers am�nagements ont �t� d�cid�s par la hi�rarchie (cahier des charges r�duit, diminution des t�ches exigeant une interaction avec les autres collaborateurs, accompagnement de E.________ avec des entrevues r�guli�res); A.________ �tait invit�e, de son c�t�, � s'abstenir de revenir sur les �v�nements pass�s et de s'adresser directement � sa hi�rarchie en cas de probl�mes.
Des s�ances d'entretien faisant le point de la situation se sont tenues les 20 d�cembre 2011, 30 janvier 2012 et 1er f�vrier 2012. A partir du 6 f�vrier 2012, G.________, directeur g�n�ral, a repris la responsabilit� hi�rarchique de A.________, E.________ ayant exprim� le souhait d'en �tre d�charg�e. La situation devenant de plus en plus difficile, l'Office C.________ a demand� une �valuation m�dicale de l'int�ress�e.
Le 13 f�vrier 2012, G.________ a invit� A.________ � s'expliquer � propos d'un incident survenu entre elle et H.________ le 9 f�vrier pr�c�dent. Selon ce que cette derni�re lui avait rapport�, A.________ avait accus� sa coll�gue d'�tre l'une des causes de sa tentative de suicide et prof�r� des menaces. A.________ a contest� cette version des faits, en expliquant qu'au cours de la conversation qu'elles avaient engag�e, elle avait juste demand� � H.________ de ne plus propager de rumeurs � son sujet. A la fin de cet entretien, G.________ a indiqu� � A.________ qu'il la lib�rait de son obligation de travailler et l'a pri�e de prendre ses affaires. L'int�ress�e a quitt� le service en lan�ant des invectives. Elle a pr�sent� une certificat m�dical attestant d'une incapacit� de travail � partir de cette date.
Le 7 mars 2012, A.________ a �t� convoqu�e � un entretien de service pour manquements aux devoirs du personnel au cours duquel l'ensemble de ses probl�mes relationnels au travail a �t� pass� en revue. A.________ a �t� avertie que l'Office C.________ envisageait une r�siliation de ses rapports de service pour motif fond�, ce qui lui a �t� confirm� par �crit le 16 avril 2012.
Le 12 juillet 2012, le docteur I.________ du SPE a communiqu� � J.________, directeur des ressources humaines, les r�sultats de l'expertise psychiatrique de A.________. Ce m�decin a fait �tat d'une atteinte psychique associ�e "� une m�connaissance [de la part de la pr�nomm�e] de ses propres difficult�s". Le pronostic �tait incertain. Une activit� adapt�e � 50 % sans interactions prolong�es et intenses avec autrui �tait n�anmoins possible.
Le 18 septembre 2012, G.________ a inform� A.________ de l'ouverture d'une proc�dure de reclassement. Les d�marches effectu�es pour trouver une autre place disponible au sein de l'Etat n'ont toutefois pas abouti.
A la demande de l'Office C.________, le D�partement des finances a rendu le 29 janvier 2013 une d�cision par laquelle il a r�sili�, avec effet au 30 avril 2013, les rapports de service de A.________ pour motifs fond�s au sens des art. 21 al. 3, 22 let. b et 20 al. 3 de la loi g�n�rale [du canton de Gen�ve] relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des �tablissements publics m�dicaux du 4 d�cembre 1997 (LPAC; RSG B 5 05). Dans cette d�cision, il �tait fait r�f�rence � l'entretien du 7 mars 2012.
A.________ a recouru devant la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � l'annulation de la d�cision du 29 janvier 2013 et � sa r�int�gration; � d�faut, au versement de l'indemnit� maximale pr�vue par l'art. 31 al. 3 LPAC pour licenciement contraire au droit, soit 24 mois de traitement.
La juridiction cantonale a rejet� le recours, par jugement du 12 f�vrier 2014.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut au renvoi de la cause � la Chambre administrative pour ouverture d'une instruction au sens des consid�rants.
L'Office C.________, agissant pour le D�partement des finances, a conclu au rejet du recours.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. En instance cantonale, la recourante a conclu, � titre principal, � l'annulation de la d�cision de r�siliation des rapports de service et, � titre subsidiaire, au versement d'une somme d'argent �quivalent � une ann�e de salaire. La contestation est donc de nature p�cuniaire, si bien que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration. La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF).
De son �criture, on peut discerner trois griefs relatifs � la violation de son droit d'�tre entendue (au sens de l'art. 29 Cst., respectivement 6 par. 1 CEDH) que la Cour de c�ans examinera dans l'ordre de leur pr�sentation.
3.1.�Par un premier moyen, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir statu� sur le litige en se fondant uniquement sur le dossier soumis par l'intim� sans proc�der � aucune mesure d'instruction sur les �l�ments importants qu'elle a mis en exergue dans son recours, ni m�me entendre un seul t�moin, ou encore ordonner une comparution personnelle des parties. Elle fait valoir, en particulier, qu'� aucun stade de la proc�dure, il ne lui avait �t� donn� la possibilit� d'�tre confront�e � H.________ pour �tablir la r�alit� des propos �chang�s entre elles lors de l'�pisode du 9 f�vrier 2012 qui avait conduit G.________ � la mettre � pied imm�diatement. Par ailleurs, la cour cantonale n'avait consacr� que quelques lignes au conflit qui l'opposait � F.________ alors qu'elle avait expos� en d�tail en quoi cette situation et les carences de la hi�rarchie � g�rer ce conflit avaient �t� des facteurs d�terminants dans la d�gradation de ses rapports de travail. Or le respect de son droit d'�tre entendue commandait une instruction minimale � ce sujet, soit � tout le moins une audition de E.________.
3.2.�Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. (l'art. 6 par. 1 CEDH n'offre sur ce point pas de garanties plus �tendues) comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve r�sulte d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsqu'il parvient � la conclusion que ces preuves ne sont pas d�cisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s, 241 consid. 2 p. 242; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
3.3.�La cour cantonale a estim� qu'il ressortait avec suffisamment de clart� des nombreuses pi�ces du dossier produit par l'intim� que la recourante supportait mal les remarques et les points de vue divergents de ses coll�gues qu'elle vivait comme des attaques personnelles et qu'il en �tait r�sult� des conflits relationnels disproportionn�s rendant la collaboration avec elle tr�s difficile sur la dur�e et, ce, malgr� les efforts d'encadrement consid�rables engag�s par la hi�rarchie pour l'aider � s'ins�rer dans le service.
3.4.�En l'occurrence, l'intim� a produit un volumineux dossier qui comprend plus d'une centaine de pi�ces dont une grande partie concerne les probl�mes relationnels rencontr�s par la recourante depuis son transfert � l'Office C.________ et la gestion de cette situation par la hi�rarchie. On y trouve notamment les rapports d'�valuation de travail, les comptes rendus �crits de toutes les s�ances d'entretien consacr�es � la situation conflictuelle, et les notes de service des sup�rieurs hi�rarchiques. Apr�s chaque entretien, la recourante a pris position par �crit. Dans ces pi�ces, elle a pr�sent� sa perception des conflits relationnels qui ont �maill� ses rapports de travail, s'attachant � d�crire dans le plus petit d�tail tous les faits et gestes de ses coll�gues ou de sa hi�rarchie qui, � ses yeux, montraient le manque d'�coute et de soutien dont elle avait �t� victime. Sur le vu de tous ces documents, qui exposent largement l'encha�nement des circonstances qui ont abouti au licenciement de la recourante tout en int�grant les diff�rents points de vue des personnes concern�es, on ne voit pas ce qu'une instruction compl�mentaire aurait pu apporter de plus. On rel�vera en particulier que E.________ a donn� sa vision des choses sur le conflit survenu entre la recourante et F.________ dans un document �crit de plusieurs pages dat� du mois de f�vrier 2012, en expliquant les raisons pour lesquelles elle n'avait pas voulu donner aux accusations port�es par A.________ l'�cho que celle-ci estimait m�riter. Aussi bien la cour cantonale pouvait-elle, sans arbitraire, consid�rer qu'il n'�tait pas n�cessaire de proc�der � une audition de la directrice puisque le point de vue de celle-ci �tait d�j� connu par sa note de f�vrier 2012. Elle pouvait �galement renoncer � entendre H.________. En effet, la teneur des propos �chang�s lors l'�pisode du 9 f�vrier 2012 n'a pas constitu� l'�l�ment unique ou d�terminant de la d�cision de l'intim� de r�silier les rapports de service de la recourante, mais plut�t un facteur d'appr�ciation parmi bien d'autres. Il suffit de se r�f�rer � l'ensemble de faits mis en avant par la hi�rarchie lors de l'entretien du 7 mars 2012 qui t�moignent des difficult�s que la recourante rencontrait dans ses interactions avec les autres et son incapacit� � garder une distance �motive suffisante face aux incidents, m�me mineurs, pouvant survenir dans le cadre de son activit� professionnelle (voir le compte rendu de cet entretien).
4.1.�Par un deuxi�me moyen, la recourante se plaint du fait que l'intim� n'a pas respect� les conditions formelles en mati�re d'audition de t�moins pos�es par l'art. 20 al. 3 de la loi [du canton de Gen�ve] sur la proc�dure administrative (LPA; RSG E 5 10) en ne consignant pas les d�clarations de H.________ � G.________ dans un proc�s-verbal. La violation, qui n'avait pas �t� r�par�e dans le cadre de la proc�dure de recours cantonale par l'audition contradictoire et protocol�e de celle-ci, constituait une restriction inadmissible du droit de la recourante de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer � leur propos.
4.2.�Aux termes de l'art. 20 al. 3 LPA, les mesures probatoires effectu�es dans le cadre d'une proc�dure contentieuse font l'objet de proc�s-verbaux sign�s par la personne charg�e d'instruire, le cas �ch�ant par le greffier et, apr�s lecture de leurs dires, par toutes les personnes dont les d�clarations ont �t� recueilles; les dispositions sp�ciales de la pr�sente loi relatives aux t�moignages sont r�serv�es.
4.3.�Cette disposition concerne la proc�dure contentieuse. En droit administratif, la proc�dure contentieuse d�bute avec la contestation d'une d�cision prise par l'autorit� au sens de l'art. 4 LPA (cf. BLAISE KNAPP, Pr�cis de droit administratif, 4e �d., 1991, p. 130). La discussion qui a eu lieu entre H.________ et G.________ l'a �t� avant la d�cision de licenciement litigieuse. Par cons�quent, l'intim� n'a viol� aucune disposition cantonale de proc�dure en raison de l'absence d'un proc�s-verbal formel y relatif. Au demeurant, la recourante a �t� inform�e � ce sujet de fa�on amplement suffisante lors de l'entretien du 7 mars 2012 (voir la page 3 du compte rendu de cet entretien). On peut �galement renvoyer � la note du directeur g�n�ral du 13 f�vrier 2013 vers�e au dossier de l'intim�. Aucune violation du droit d'�tre entendue ne peut �tre retenue � cet �gard.
5.1.�Enfin, la recourante voit une violation de son droit d'�tre entendue dans le choix de l'intim� de r�silier ses rapports de service en application des dispositions sur le licenciement ordinaire pour motif fond� (art. 21 al. 3 et 22 let. b LPAC) en lieu et place de la voie disciplinaire (r�vocation; art. 16 al. 1 let. c LPAC). Elle soutient qu'en proc�dant de cette mani�re, l'intim� s'est soustrait � l'obligation d'ouvrir une enqu�te administrative la privant ainsi de toutes les garanties proc�durales attach�es � la proc�dure disciplinaire. Du moment qu'il lui �tait �galement reproch� d'avoir prof�r� des insultes � l'�gard de E.________ - ce qui constituait une violation fautive de ses devoirs de service - la recourante pr�tend qu'elle aurait d� faire l'objet d'une enqu�te administrative.
5.2.�Le licenciement pour motif fond� au sens des art. 21 al. 3 et 22 let. b LPAC est une mesure administrative dont le but est de permettre la r�siliation des rapports de service lorsque leur continuation n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration. Elle ne suppose pas l'existence d'une violation fautive des devoirs de service par le fonctionnaire, raison pour laquelle elle n'est pas soumise � l'ouverture d'une enqu�te administrative pr�alable au contraire de la r�vocation disciplinaire (cf. art. 27 al. 2 LPAC). Par ailleurs, en vertu de l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorit� est tenue, pr�alablement � toute r�siliation pour motif fond�, de proposer des mesures de d�veloppement et de r�insertion professionnels et rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspond aux capacit�s de l'int�ress�. Pour des raisons �videntes, cette proc�dure ne s'applique pas en cas de r�vocation disciplinaire. Il appara�t d�s lors pour le moins paradoxal de voir une violation du droit d'�tre entendu dans le choix de l'intim� de r�silier les rapports de service de la recourante par la voie du licenciement ordinaire alors qu'une telle mesure a manifestement un impact nettement moindre sur la personne qui en fait l'objet que la r�vocation disciplinaire. Cette derni�re rev�t en effet l'aspect d'une peine et a un caract�re plus ou moins infamant, ce qui n'est pas le cas d'un licenciement administratif. L'argument doit �tre rejet�.

References: art. 21
in fine
 ATF 
 art. 16
 art. 21
 art. 27