Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-16.html
Timestamp: 2020-07-04 03:58:07+00:00

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(2.1) Pour l’application du paragraphe (2), la portion indiquée qui est exprimée en unité métrique dans le tableau de la valeur nutritive d’un produit préemballé sert de fondement pour établir les renseignements relatifs à la valeur énergétique et aux éléments nutritifs qui figurent au tableau de la valeur nutritive du produit.
(2.2) Le pourcentage de la valeur quotidienne d’une vitamine ou d’un minéral nutritif qui, aux termes du paragraphe (2), figure dans le tableau de la valeur nutritive d’un produit préemballé est établi sur la base de la teneur en poids de la vitamine ou du minéral nutritif dans le produit, par portion indiquée, une fois la teneur arrondie selon les règles d’écriture applicables prévues à la colonne 4 du tableau du présent article.
(5) [Abrogé, DORS/2016-305, art. 19]
(8) [Abrogé, DORS/2018-108, art. 395]
Portions par emballage
« Portions par contenant », « (nombre d’unités) par contenant », « Portions par emballage », « (nombre d’unités) par emballage », « portions par (type d’emballage) » ou « (nombre d’unités) par (type d’emballage) » La quantité est exprimée en nombre de portions.
« kilojoules » ou « kJ » La valeur est exprimée en kilojoules par portion indiquée. La valeur est arrondie au plus proche multiple de 10 kilojoules.
[Abrogés, DORS/2016-305, art. 19]
« Acides gras polyinsaturés », « Lipides polyinsaturés » ou « polyinsaturés » La teneur est exprimée en grammes par portion indiquée.
La teneur est exprimée en grammes par portion indiquée.
« Acides gras monoinsaturés », « Lipides monoinsaturés » ou « monoinsaturés » La teneur est exprimée en grammes par portion indiquée.
[Abrogé, DORS/2016-305, art. 19]
10 Teneur en fibres solubles « Fibres solubles » La teneur est exprimée en grammes par portion indiquée.
« Fibres insolubles » La teneur est exprimée en grammes par portion indiquée.
« Amidon » La teneur est exprimée en grammes par portion indiquée.
a) en microgrammes par portion indiquée;
a) lorsqu’elle est inférieure à 5 µg : à 0 µg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 µg mais moins de 50 µg : au plus proche multiple de 10 µg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 50 µg mais moins de 250 µg : au plus proche multiple de 50 µg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 250 µg : au plus proche multiple de 100 µg.
a) lorsque la teneur déclarée est « 0 µg » : à 0 %;
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,1 mg : à 0 mg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,1 mg mais moins de 1 mg : au plus proche multiple de 0,2 mg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 mg mais moins de 5 mg : au plus proche multiple de 0,5 mg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 mg : au plus proche multiple de 1 mg.
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,1 µg : à 0 µg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,1 µg mais moins de 1 µg : au plus proche multiple de 0,2 µg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 µg mais moins de 5 µg : au plus proche multiple de 0,5 µg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 µg : au plus proche multiple de 1 µg.
Teneur en vitamine K
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,05 µg : à 0 µg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,05 µg mais moins de 0,5 µg : au plus proche multiple de 0,1 µg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,5 µg mais moins de 2,5 µg : au plus proche multiple de 0,25 µg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 2,5 µg : au plus proche multiple de 0,5 µg.
Teneur en thiamine
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,005 mg : à 0 mg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,005 mg mais moins de 0,05 mg : au plus proche multiple de 0,01 mg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,05 mg mais moins de 0,25 mg : au plus proche multiple de 0,025 mg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,25 mg : au plus proche multiple de 0,05 mg.
Teneur en riboflavine
Teneur en vitamine B6
Teneur en folate
a) en microgrammes d’équivalents de folate alimentaire (ÉFA) par portion indiquée;
a) lorsqu’elle est inférieure à 1 µg ÉFA : à 0 µg ÉFA;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 µg ÉFA mais moins de 10 µg ÉFA : au plus proche multiple de 2 µg ÉFA;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 10 µg ÉFA mais moins de 50 µg ÉFA : au plus proche multiple de 5 µg ÉFA;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 50 µg ÉFA : au plus proche multiple de 10 µg ÉFA.
a) lorsque la teneur déclarée est « 0 µg ÉFA » : à 0 %;
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,005 µg : à 0 µg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,005 µg mais moins de 0,05 µg : au plus proche multiple de 0,01 µg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,05 µg mais moins de 0,25 µg : au plus proche multiple de 0,025 µg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,25 µg : au plus proche multiple de 0,05 µg.
Teneur en biotine
« Acide pantothénique » ou « Pantothénate »
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,01 mg : à 0 mg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,01 mg mais moins de 0,1 mg : au plus proche multiple de 0,02 mg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,1 mg mais moins de 0,5 mg : au plus proche multiple de 0,05 mg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,5 mg : au plus proche multiple de 0,1 mg.
Teneur en choline
a) lorsqu’elle est inférieure à 1 mg : à 0 mg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 mg mais moins de 10 mg : au plus proche multiple de 2 mg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 10 mg mais moins de 50 mg : au plus proche multiple de 5 mg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 50 mg : au plus proche multiple de 10 mg.
a) lorsqu’elle est inférieure à 1 µg : à 0 µg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 µg mais moins de 10 µg : au plus proche multiple de 2 µg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 10 µg mais moins de 50 µg : au plus proche multiple de 5 µg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 50 µg : au plus proche multiple de 10 µg.
Teneur en sélénium
a) lorsque la teneur, déclarée est « 0 µg » : à 0 %;
a) lorsqu’elle est inférieure à 0,0015 mg : à 0 mg;
b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,0015 mg mais moins de 0,025 mg : au plus proche multiple de 0,002 mg;
c) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,025 mg mais moins de 0,05 mg : au plus proche multiple de 0,005 mg;
d) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,05 mg : au plus proche multiple de 0,01 mg.
Teneur en chrome
Teneur en molybdène
err., Vol. 137, no 5
DORS/2016-305, art. 19 et 75(F)
DORS/2018-108, art. 395

References: art. 19
 art. 395
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 395