Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/alberic-de-montgolfier/tag/premi%C3%A8re+d%C3%A9lib%C3%A9ration
Timestamp: 2020-02-27 08:41:08+00:00

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Interventions sur "première délibération" de Albéric de Montgolfier
Interventions sur "première délibération" d'Albéric de Montgolfier
...s prononcer sur certaines modifications adoptées par l'Assemblée nationale, soit sur les crédits, soit sur les articles rattachés aux missions. Avant de détailler chacune des missions budgétaires, je vais rappeler brièvement quelques éléments généraux. Dans le texte d'origine du projet de loi de finances, le déficit était de 93,06 milliards d'euros. À l'issue de l'examen de la première partie en première délibération, le déficit budgétaire de l'État s'établissait à 93,36 milliards d'euros, en dégradation de 295,9 millions d'euros par rapport à l'équilibre budgétaire présenté dans le projet de loi de finances. Cette évolution résulte de plusieurs facteurs : une majoration de 94,9 millions d'euros des recettes fiscales nettes, liée notamment à une mesure concernant la « niche Copé » et à la reprise de ressource...
Réunie le 16 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté trois articles additionnels. L'article 78 unvicies propose d'affecter au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations. L'article 78 duovicies propose la création d'une annexe au ...
La commission a adopté le 7 novembre les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », tels que modifiés par ses amendements. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas modifié ces crédits, mais a adopté un article additionnel 71 ter. En seconde délibération, les députés ont minoré les crédits de la mission de 6,7 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par les amendements adoptés par la commission des finances et d'adopter sans modification l'article 71 ter. Après avoi...
S'agissant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 6,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de notre rapporteur spécial Michel ...
La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du compte de concours financier. Elle a adopté l'article 85 tel que modifié par son amendement. L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission en première délibération, puis les a minorés de 4,1 millions d'euros en seconde délibération. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances le 6 novembre. Je vous propose également d'adopter l'article additionnel 76 sexies tel que modifié par l'amendeme...
Réunie le 17 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, du budget a...
...ission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines (GFiPuRH) tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés et a adopté sans modification les crédits des missions « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », ainsi que le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission « GFiPuRH » et adopté les articles additionnels 77 bis, 77 ter, 84 ter et 84 quater. L'article 77 bis prévoit une expérimentation du compte financier unique pour les collectivités territoriales. L'article 77 ter prévoit la mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires. L'article 84 ter précise les c...
Le 31 octobre, nous avons rejeté les crédits de la mission, sur proposition de son rapporteur spécial Sébastien Meurant. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté l'article additionnel 77 quater, simple précision technique. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,9 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et d'adopter sans modification l'article 77 quater. Après avoir pris acte des...
Le 24 octobre, nous avons adopté, sur proposition du rapporteur spécial Antoine Lefèvre, les crédits de la mission, sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale fait de même. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 1,1 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des cr...

References: L'article 78
 L'article 78
 l'article 71
 l'article 85
 l'article 77
 l'article 77
 L'article 77
 L'article 77
 L'article 84
 l'article 77