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Archives numériques de la Révolution française: Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 - page 767
Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 » page 767
﻿767	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
ment de l'article 2 (ibid.)] — adoption des articles 3 à 7 (ibid.)', — adoption avec amendement des articles 8 et 9 (ibid. p. 146) ; — adoption des articles 10 et 11 (ibid.).
Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif aux ci-devant titulaires d'offices auxquels il est dû diverses années de gages dont le fonds a été porté au Trésor public (21 septembre, p. 146 et suiv.); — (ibid. p. 147).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif à la suppression des lieutenances générales et aux rentes attribuées aux officiers qui en étaient pourvus (21 septembre, p. 147).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif aux offices non liquidés et qui ont été supprimés antérieurement au lar mai 1789 (ibid.).
Projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finance (ibid.)', — débat : Tronchet, Audier-Massillon (ibid.)', — rejet (ibid.).
Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (22 septembre, p. 171 et suiv.); — adoption (ibid. p. 193).
Adoption d'un article additionnel aux décrets des 28 et 29 mai 1791 sur le remboursemrnt des offices militaires, présenté par Camus (27 septembre, p. 367).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, portant qu'il sera payé au directeur général de la liquidation, la somme de 38,291 1. 26 s. pour les frais de ses bureaux jusqu'au l,r avril 1791 (28 septembre, p. 531).
Projet de décret, présenté par de Batz, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (29 septembre, p. 547 et suiv.); — adoption (ibid. p. 592).
Adoption d'un projet du décret, présenté par Régnier, sur le remnoursement des sommes versées au Trésor public par les officiers supprimés qui n'étaient point à finance, mais pouvus à vie et inamovibles (29 septembre, p. 600).
Projet de décret, présenté par Régnier, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (Offices de judicature) (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 608).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Régnier, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat (Charges des perruquiers) (ibid.).
Logements militaires. Projet de décret y relatif présenté par Chabroud (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 368) ; — discussion : adoption de l'article 1er (ibid.);
—	article 2 : Emmery (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 369) ; — adoption avec amendement de l'article 3 (ibid.) ', — adoption des articles 4 et 5 (ibid).
Lois rurales. (Suite de la discussion du projet de loi y relatif. — Section V. — Adoption des articles 15 et 16 (26 septembre 1791, t. XXXI p. 361); —adoption avec amendement des articles 17 et 18 (ibid.) ;— adoption de l'article 19 (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement de l'article 20 (ibid. p. 362). — Section VI.— Adoption de l'article l6r (ibid.) ; — article 2 : Regnauld-d'Epercy, Prieur, un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid);—adoption de l'article 3 (ibid.). — Section VII. — Adoption des articles 1 à 3 (ibid. et p. suiv.); — Section VIII.— Adoption avec amendement de l'article 1er (ibid. p. 363);
—	adoption de l'article 2 (ibid.) ; — article 3 : Cochelet, Rewbell, Dauchy, Lanjuinais, Gombtrt (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — article 4 : Prieur (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 364); — adoption avec amendement des articles 5 à 7 (ibid);
—	ajournement de l'article 8 (ibid.) ; — adoption de l'article 9 (27 septembre, p. 393). — Articles additionnels au titre II. — Adoption des articles 1 à 4 (ibid.) ; — adoption avec amendement de l'article 5 (ibid.) ; — adoption des articles 6 et 7 (ibid.) ; — renvoi au comité de législature criminelle des articles 8 et 9 relatifs aux vols des bestiaux et instruments aratoires pour faire partie du code pénal (ibid.) ; — adoption
des articles 10 et 11 (ibid.); — rejet d'un article additionnel proposé par d'Estourmel (ibid. p. 394);
—	relue par Heurtault-Lamerville des articles décrétés des lois rurales (28 septembre, p. 431 et suiv.);
—	adoption (ibid. p. 438); — adoption de rectifications à l'article dernier du titre 1er et à l'article 3 du titre II (29 septembre, p. 624 et suiv.).
Louis XVI. Adoption d'un projet de décret, présenté par Chabroud, portant que le roi sera prié de faire don de son portrait au Corps législatif (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 546).— Billet du roi annonçant qu'il ira faire la clôture de l'Assemblée (p. 636). —Son discours à l'occasion de la clôture des travaux de l'Assemblée constituante (p. 688).
Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Présente un projet de décret pour être substitué à celui du 15 mai 1791 sur les colonies (p. 279).
Luckner, général. Sa lettre sur le prétendu état de rébellion et d'insubordination de la troupe de ligne composant la garnison de Strasbourg (t. XXXI, p. 392).
Mabilly (M™6), veuve Liège. —Voir Indemnités.
Maillane. — Voir Durand-Maillane.
Maisons de Monsieur et de M. d'Artois. Adoption d'un projet de décret du 30 juillet 1791, concernant l'affectation d'un million pour le payement des officiers de ces maisons (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367).
Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Fait un rapport sur la continuation du terrier de l'île de Corse, entrepris en 1770 d'après les ordres de M. de Choiseul (t. XXXI, p. 169).
Malouet, député du tiers état de Ja sénéchaussée de Riom. Parle sur les encouragements aux Beaux-Arts (t. XXXI, p. 57 et suiv.), — sur l'affaire des sieurs Haller et Lecouteulx de La Norraye avec la Compagnie des Indes (p. 711, —sur la circulation des grains (p. 73 et suiv.), (p. 74), (p. 75 et suiv.). — surl'adminis-tration de la marine (p. 144). — Demande communication de l'état de recette et de dépense dressé par les commissaires delà trésorerie (p. 196), (p. 197).— Parle sur les troubles d Arles (p. 251 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la législation des colonies relativement à l'état des personnes et au régime intérieur (p. 294 et suiv.). — Parle sur les finances (p. 449 et suiv.), — sur les contributions de 1792 (p. 613), (p. 614), — sur les pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 635).
Manuscrits (Acquisition de manuscrits rares pour la Bibliothèque nationale).— Voir Bibliothèque nationale.
Marchés de la guerre. — Voir Armée.
Maréchaux de France. Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, portant que le ministre de la guerre adressera à l'Assemblée, dans la huitaine, l'état des maréchaux de France en activité, afin qu'elle puisse statuer sur la retraite de ceux qui seraient en état d'en obtenir (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 6 et suiv.).
Marine (Suite de la discussion du projet de décret sur l'administration de la marine). Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 9 (20 sep tembre 1791, t. XXXI, p. 101) ; — relue par Defermon des articles décrétés (21 septembre, p. 137 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 140).
Projet de décret d'application pour l'administration de la marine, présenté par Defermon (21 septembre, p. 140); — adoption des articles 1 à 9 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d'un article 10 (nouveau) (ibid.

References: l'article 2
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 9