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Timestamp: 2016-10-22 17:56:01+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Jacques Roulet, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Nathalie Laya, avocate,
art. 5 al. 1, 9 et 29 Cst. (mainlev�e d'opposition),
A.a X.________ et Y.________ se sont mari�s � Gen�ve le 27 ao�t 1982. Ils ont v�cu au Canada d�s 1988. Leur divorce a �t� prononc� le 10 novembre 1997 par la Cour sup�rieure du district de Montr�al (Canada), qui a ratifi� la convention concernant les effets accessoires du divorce conclue par les �poux le 22 octobre 1997, soit notamment les dispositions suivantes relatives � la pension due � l'�pouse (traduction fran�aise certifi�e conforme):
"A compter du d�m�nagement de l'�pouse de l'ancien domicile, l'�poux devra payer 4'666 CAN$ par mois [...] � titre de pension alimentaire pour l'�pouse [...]."
"La pension alimentaire pour l'�pouse � titre de soutien conjugal cessera et se terminera irr�vocablement advenant les �v�nements suivants: (c) le fait que l'�pouse poss�de du capital ou des biens, ou que ceux-ci soient sous son contr�le, qui d�passent 500'000 CAN$, ceci excluant la valeur de tout domicile acquis par l'�pouse avec la somme forfaitaire �tablie ci-apr�s."
"L'�poux versera � l'�pouse une somme forfaitaire de 300'000 CAN$ qui sera payable apr�s que le jugement de divorce soit rendu et suite � la demande de l'�pouse en pr�vision de l'achat d'une nouvelle r�sidence pour elle et les enfants."
A.b En 1997, Y.________ a acquis une villa au Canada (comme domicile), au moyen de la somme forfaitaire de 300'000 CAN$, conform�ment � la clause susmentionn�e.
Le 30 juin 2005, elle a vendu la villa pour le prix de 940'000 CAN$ bruts. Elle est alors revenue s'installer en Suisse. X.________, quant � lui, est revenu en Suisse en 2001.
B.a Sur r�quisition de Y.________ (poursuite n� xxx), l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� le 29 novembre 2005 � X.________ un commandement de payer notamment le montant suivant (poste n� 2 du commandement de payer): 32'054 fr. 80 avec int�r�ts � 5% d�s le 15 juin 2005 - soit 30'923 CAN$ -, correspondant aux arri�r�s des pensions alimentaires dues � Y.________ du 1er janvier 2005 au 1er novembre 2005. Cet acte a �t� frapp� d'opposition totale.
B.b Le 3 f�vrier 2006, Y.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te en ex�cution du jugement de divorce canadien du 10 novembre 1997 et en mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer pr�cit�. X.________ invoque notamment la clause d'extinction 3.05 let. c pr�vue par la convention ratifi�e du 22 octobre 1997 (cf. supra, let. A.a).
Par jugement du 8 juin 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� ex�cutoire en Suisse le jugement de divorce rendu par la Cour sup�rieure du district de Montr�al (Canada) le 10 novembre 1997 et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition faite au commandement de payer (poursuite n� xxx), s'agissant en particulier du poste n� 2, � concurrence de 10'905 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 29 novembre 2005.
B.c Statuant sur appels des deux parties le 9 novembre 2006, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, s'agissant du poste n� 2, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer (poursuite n� xxx) � concurrence de 29'156 fr. 50 avec int�r�ts � 5% d�s le 29 novembre 2005. Elle n'a pas appliqu� la clause d'extinction 3.05 let. c (cf. supra, let. A.a).
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, sollicitant, � titre pr�alable, l'octroi de l'effet suspensif. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.), d'application arbitraire de l'art. 81 al. 1 LP (art. 9 Cst.), de violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.), de d�ni de justice ainsi que de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst.).
Y.________ a conclu au rejet du recours. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 10 janvier 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours, malgr� l'opposition de Y.________.
Interjet� en temps utile contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257), le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ. Le recours est �galement recevable du chef de l'art. 84 al. 1 let. a OJ, en tant que le recourant invoque la violation des art. 5 al. 1, 9 et 29 Cst. Enfin, le recourant, dont l'opposition a �t� lev�e, est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e et a ainsi qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
3.1 Lorsque le jugement �tranger a �t� reconnu (art. 29 al. 3 LDIP) - ici par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve - et que, comme en l'esp�ce, sa reconnaissance n'est plus litigieuse en proc�dure de recours, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que le poursuivi ne soul�ve et ne prouve par titre les moyens d'opposition pr�vus sp�cialement par le droit suisse et qui ont leur origine dans un fait post�rieur au jugement, � savoir les exceptions �num�r�es � l'art. 81 al. 1 LP (ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 106 ad art. 81 LP).
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire d'un canton, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte ou qu'il a obtenu un sursis, post�rieurement au jugement, ou qu'il ne se pr�vale de la prescription.
Selon la jurisprudence, par "extinction de la dette", l'art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, comme la remise de dette, la compensation ou l'accomplissement d'une condition r�solutoire (ATF 124 III 501 consid. 3b p. 503 et les r�f�rences cit�es). Le jugement condamnant au paiement de contributions d'entretien peut �tre conditionnellement ex�cutoire, en ce sens que son effet cesse par exemple en cas de remariage ou de rente de dur�e d�termin�e (condition r�solutoire); il appartient au d�biteur de prouver par titre la survenance de la condition r�solutoire, sauf si cette derni�re est reconnue sans r�serve par le cr�ancier ou si elle est notoire (Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 45 et 47 ad art. 80 LP; cf. �galement l'arr�t 5P.324/2005 du 22 f�vrier 2006, consid. 3.2).
3.2 Dans la proc�dure sommaire de mainlev�e d�finitive (cf. art. 25 ch. 2 let. a LP), le juge n'a ni � revoir ni � interpr�ter le titre qui lui est soumis (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les r�f�rences cit�es). Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions d�licates de droit mat�riel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appr�ciation joue un r�le important, dont la connaissance ressortit exclusivement au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les arr�ts cit�s). Comme le prononc� de mainlev�e n'est pas rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e (ATF 100 III 48 consid. 3 p. 50/51 et les r�f�rences cit�es), le poursuivi dont l'opposition a �t� d�finitivement lev�e peut invoquer dans le cadre de l'action en annulation de la poursuite (art. 85a LP; cf. sur ce point: ATF 125 III 149) les moyens que le juge de la mainlev�e a �cart�s (Gilli�ron, op. cit., n. 16 et 28 ad art. 85a LP).
3.3 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral revoit les r�gles de la LP sous l'angle de l'arbitraire (Gilli�ron, op. cit., n. 75/76 ad art. 80 LP).
En mati�re d'application du droit, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17/18; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En l'esp�ce, seul demeure litigieux le poste n� 2 du commandement de payer (cf. supra, let. B.a), plus particuli�rement la question de la suppression de la contribution d'entretien pr�vue par la clause 3.05 let. c de la convention conclue par les �poux le 22 octobre 1997, ratifi�e par le jugement de divorce du 10 novembre 1997 (cf. supra, let. A.a).
4.1 A ce propos, la cour cantonale a consid�r� que, saisie d'une requ�te de mainlev�e, il ne lui appartenait pas de se d�terminer sur le sens de l'accord pass� entre les parties et qu'il incombait au recourant de saisir le juge civil d'une demande de modification du jugement de divorce pour �tablir si l'am�lioration de la situation de fortune de l'intim�e justifiait la suppression de la rente. L'autorit� cantonale a constat� que le titre de mainlev�e, � savoir le jugement canadien, ne permettait pas d'�tablir que la dette avait �t� �teinte ou que son montant avait diminu�, le recourant ne produisant par ailleurs pas d'autre titre d�montrant l'extinction ou la diminution de sa dette.
4.2 Le recourant fait valoir qu'en n'examinant pas si la vente de la villa par son ex-�pouse devait entra�ner l'extinction de la pension alimentaire lui �tant due, les juges cantonaux ont refus�, de mani�re arbitraire, d'exercer le pouvoir accord� au juge de la mainlev�e dans le cadre de l'art. 81 al. 1 LP. Selon lui, il ne suffit pas que les parties interpr�tent diff�remment le sens d'une condition r�solutoire ou suspensive pour que le juge de la mainlev�e puisse se dispenser d'examiner si la condition existe ou est advenue. Se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.324/2005, le recourant soutient que le juge de la mainlev�e ne saurait se contenter d'examiner le dispositif du jugement, mais qu'il doit se r�f�rer �galement aux motifs; s'il y a doute sur la port�e de la condition r�solutoire, le juge devrait rejeter la mainlev�e. "En refusant sans motif valable" d'examiner la port�e du titre de mainlev�e, la cour cantonale aurait �galement commis un d�ni de justice et une violation du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. En statuant en dehors de tout cadre l�gal, elle aurait viol� le principe de la l�galit� consacr� � l'art. 5 al. 1 Cst. La d�cision de la cour cantonale serait �galement arbitraire dans son r�sultat; en effet, si elle avait correctement examin� la port�e du titre litigieux, la mainlev�e aurait d� �tre refus�e.
4.3 La cour cantonale s'est r�f�r�e � l'ATF 124 III 501 et a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas, en tant que juge de la mainlev�e d�finitive, de trancher la question de l'interpr�tation de la clause litigieuse, le sens de l'accord pass� entre les parties ressortissant au juge du fond. L'application au cas d'esp�ce de la jurisprudence susmentionn�e relative � l'art. 81 al. 1 LP n'est pas arbitraire. En pr�tendant que la Cour de justice aurait d� retenir que la vente de la villa du Canada devait entra�ner la suppression de la pension alimentaire de l'ex-�pouse ou que, dans la mesure o� elle conservait un doute, elle aurait d� rejeter la mainlev�e d�finitive, le recourant ne d�montre pas en quoi la solution de la cour cantonale serait ind�fendable (cf. supra, consid. 3.3). Son grief est par cons�quent infond�.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il n'y a pas d�ni de justice ou violation du droit d'�tre entendu garantis par l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. lorsque l'autorit� cantonale motive sa d�cision - motivation que le recourant critique et qualifie de non valable -, mais seulement si elle ne la motive pas du tout (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102/103). L'interpr�tation de l'art. 81 al. 1 LP n'�tant pas arbitraire, il n'y a pas non plus violation du principe de la l�galit�. Ces griefs sont �galement infond�s.
Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur l'interpr�tation de la clause 3.05 let. c de la convention du 22 octobre 1997 - le recourant estime � ce sujet que le produit de la vente de la villa est un capital � prendre en consid�ration dans l'application du ch. 3.05 let. c de la convention -. De m�me, il n'est pas n�cessaire d'examiner le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits - qui ne para�t d'ailleurs pas r�pondre aux conditions pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 3.3 in fine) - s'agissant du pr�t de 400'000 CAN$ que le p�re de l'intim�e aurait consenti � celle-ci pour compl�ter le financement et les travaux de la villa du Canada et dont le recourant all�gue qu'il ne repose sur aucune pi�ce ni aucun �l�ment.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Le recourant versera une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui s'est d�termin�e sur le recours (art. 159 al. 1 OJ). Celle-ci s'�tant oppos�e � tort � l'attribution de l'effet suspensif, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens de ce chef.

References: art. 5
 art. 84
 art. 5
 art. 81
 art. 80
 art. 25
 ATF 
 art. 85
 art. 80
in fine