Source: https://books.google.fi/books?id=Y4QxAAAAIAAJ&pg=RA2-PA512-IA24&dq=editions:HARVARDHL0A9F&lr=&hl=fi&output=html_text&source=gbs_selected_pages&cad=3
Timestamp: 2020-08-05 17:13:47+00:00

Document:
N.° 9. – ORDONNANCE DU ROI qui accorde des
Pensions à trois Conseillers-maitres honoraires de la Cour des comptes.
Au château des Tuileries , le 31 Octobre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;
Vu la loi du 22 août 1790 et le décret du 13 septembre 1806;
Vu notre ordonnance du 19 août 1827, qui admet les sieurs Regardin, Duvidal de Montferrier et Goussard, conseillers-maîtres honoraires près notre cour des comptes, à faire valoir leurs droits à la retraite ;
Vu les demandes et pièces par eux produites pour justifier de leurs services, desquelles il résulte qu'au 31 août dernier, époque de la cessation de leurs fonctions , chacun d'eux était âgé de plus de soixante ans, comptait au-delà de trente années d'activité, et jouissait depuis plus de quatre ans d'un traitement fixe annuel de quinze mille francs;'
Vu l'avis émis, le 17 octobre 1827, sur la liquidation des pensions de ces magistrats, par la section de notre Conseil
d'état attachée au département des finances; ; . . . ÉTAT NOMINATIF de trois Conseillers-inaltres honoraires de la Cour des
dos services admisibles.
NAISSANCES. des
1 ou grades
qu'ils avaient AYANT-DROIT. Ten dernier lieu. Dates.
REGARDIN (André-Jou
tien)
DUVIDAL DE MONFERRIER
fi (Jean-Jacques - Philippe-
Maric).
GOUSSARD ( Alexandre)
Maiire 12 avril Vezelay des comptes. 1753. (Yonne ). Iden. 112 avril Montpellier
1 1752. (Hirault). Idem. 23 oct. Dreux
| 1752. |( Eure-et-Loir). |
AKRÊTÉ le présent erat à la somme de scizo mile cinq cent quatre-vinge-disne
Paris, le ;) Octobre 1827.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'éta au méme département,
Art. 1.° Les liquidations faites par notre ministre secrétaire d'état des finances des trois pensions civiles comprises dans le tableau nominatif annexé à la présente ordonnance, montant ensemble à la somme de seize mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs, sont approuvées.
2. Ces pensions seront payées à Paris, et la jouissance en cominencera à courir du 1.'' septembre 1827.
3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois , ainsi que l'état nominatif qui y est annexé.
Donné en notre château des Tuileries , le 31 Octobre,
l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.
Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances ,
Signé J. DE VILLÈLE. ! omptes, auxquels on propose d'accorder des Pensions réglées en conformiré 3 Septembre 1826.
FIXATION TRAITEMENT
QUOTITĖ
de des quatre pension proposés
l'époque OBSERVATIONS. dernières d'a, rès le decret
domicile. anné s. 13 scptembre 1806.
ncs, inontant des trois pensions qui le composent.
Le Niinistre scritaire d'état des finances, signé J.H DE VILLÈ! E.
· ERRATUM. Bulletin des lois n.° 191 bis, ordonnance n.° 4, au licu de M. Le Sénéchal, lisez Le Sénécal.
On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 Franes par in, i la caisse de l'Imprimerte royale , ou chez les L'irecteurs des poses des departenens.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
22 Novembre 1827.
(N. 197. )
N.° 7502. – ORDONNANCE DU Roi portant répartition
du crédit de cent quatre-vingt-seize millions accordé par la
Loi du 24 Juin 1827 pour les Dépenses ordinaires du
Ministère de la guerre pendant l'exercice 1828.
A Paris, le 14 Novembre 1827.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET
DE NAVARRE ;
Vu la loi du 24 juin 1827, qui affecte un crédit de cent
quatre-vingt-seize millions aux dépenses ordinaires du mi-
nistère de la guerre pendant l'exercice 1828 ;
Vu l'article 15 i de la loi du 25 mars 1817;
Vu l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre · "1822;
Vu enfin notre ordonnance du 1." septembre 1827;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé· partement de la guerre,
Art. 1.'' Le crédit de cent quatre-vingt-seize millions accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828, est réparti ainsi qu'il suit, savoir :
SECTION 1.56 CHAPITRES.
Administration centrale. ( Art, 1.er Traitement du ministre.................... 150,000€ Dépenses 2. Appointemens des chefs et commis............. 1,123,000. d'administ.on — 3. Gages des gens de service ........
97,000. centrałe.
4. Fournitures générales de bureau, entretien du mobi-
lier et frais d'impression.....
Total de la section l.re......
1,720,000,
VIII.' Série.
HAPITRES.
Solde et Entretien de l'Armée. | Art. 1.4 Traitement des maréchaux de France,
officiers généraux, supérieurs et
autres d'état-major............ 9,390,000
2. Traitement de l'intendance militaire. 2,346,000.
3. Traitement de l'état-major des places. 1,535,000. Solde
4. Traitement de l'état-major particulier d'activité
de l'artillerie................. 2,311,000. et
s. Traitement de l'état-major particulier bonnemens
du génje.......... ....... 2,093,000.' 91,089,coof payables
6. Traitement des ingénieurs géographes 313,000. comme
7. Solde de l'infanterie..... ......... 46,421,000. la solde.
8. Solde de la cavalerie.............. 15,505,000.
9. Solde de l'artillerie. ( Troupes.)..... 7,692,000. 10. Solde du génie. (Troupes. )........ 1,701,000. 11. Solde du train des équipages militaires 276,000,
12. Solde des compagnies sédentaires.... 1,506,000.) endarmerie.. | Art. unique. Dépenses de la gendarmerie............. 16,834,000. Maison
Art. unique. Dépenses , au compte de la guerre , des militaire
3,140,000. da Roi. I
troupes de la maison militaire du Roi.........
( Art. 1.er Personnel ...... ....... 618,000.) ubsistances _ ,. Vivres.........................12,695,000. militaires - 3. Fourrages. ( Achars et manutention. )....12,079,000.
27,874,000. et
4. Approvisionnemens de siége. ( Entretien chauffage.
et conservation. )...... .... 27,000.
- s. Chauffage et éclairage............. 2,455,000.) Habillement, ( Art. 1.er Habillement et campement........ 12,988,000.) campement
( des régim.sde troupes
\ narnachement.
à cheval......... — 2. Harnachement
331,000.) 13,327,000, 4 des trains d'artillerie
| et des équipages .. 8,000.) (Art. 1.er Personnel.......
:..... 1,491,000.) topitaux...
- 2. Traitement des malades dans les éta-
blissemens..................... 5,566,000.
8,175,000. - 3. Approvisionnemens de réserve....... 118,000.) Casernement.. | Art. unique. Casernement......
4,067,000. {ccrutement .. | Art. unique. Recrutement..........
1,050,000. | Art. unique. Justice militaire.......... militaire.
224,000. des régim." de troupes Art. unique. — Re- ) à cheval........ 1,908,000. Remontes.. • 1 montes........... ) des trains d'artillerie
I 2,035,000. et des équipages... 127,000.),

References: Art. 1
 l'article 15
 l'article 2

Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1