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Timestamp: 2019-09-19 03:41:07+00:00

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RS 510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)
510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)
du 11 février 2004 (Etat le 15 mars 2019)
vu les art. 2, 8, 30, al. 4 et 5, 43, 55, 57 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1, vu l'art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM)2,3
Chapitre 14 Dispositions générales
La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques et non publiques.
1 La présente ordonnance s'applique:
aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou lors d'activités militaires hors du service;
aux véhicules ainsi qu'aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires;
au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire conformément à l'art. 65c LAAM.
2 La présente ordonnance s'applique par analogie aux engagements à l'étranger au cas où les prescriptions de l'Etat d'accueil ou de la zone d'engagement n'atteignent pas les standards de sécurité de l'armée suisse. Chaque engagement à l'étranger est réglé par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux.
3 Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d'armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l'Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)3. Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56, 57, 79, al. 1 et 2, 91, al. 7, et 91a, de la présente ordonnance s'appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d'activités professionnelles. Les art. 39 à 42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les véhicules militaires conduits dans le cadre de l'activité professionnelle.4
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
2 Introduite par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 31Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers
1 Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins forestiers et les sentiers ne s'appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires.
2 Il est interdit d'emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules et ces bêtes sans l'accord préalable des autorités compétentes.
véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés pour l'armée;
chauffeur2: le titulaire d'une autorisation de conduire militaire;
service militaire: le service de troupe soldé;
trafic interne d'exploitation: la circulation des véhicules dans les enceintes militaires ou sur des routes publiques entre des parties avoisinantes de ces enceintes militaires;
enceintes militaires: les immeubles et les terrains marqués comme tels ou qui sont ou peuvent être barrés par des mesures de construction (barrières, clôtures, etc.);
mesures de circulation: les restrictions de circulation, les dispositions pour la régulation ou la sécurité du trafic et d'autres mesures qui ont des incidences sur le trafic.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
2 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
3 Abrogée par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 5 Abréviations
1 Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication;
OFROU Office fédéral des routes;
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
BLA Base logistique de l'armée;
FOAP log Formation d'application de la logistique;
OCRNA Office de la circulation et de la navigation de l'armée;
SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.
2 Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:
LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière4;
SDR Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route5;
ADR Accord européen du 30 septembre 1957 concernant le transport international des marchandises dangereuses sur route6;
LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire7;
CPM Code pénal militaire du 13 juin 19278;
LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes9;
OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée11;
OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers12;
OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs14;
OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière16;
OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires18;
OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire20.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
3 Introduite par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
4 RS 741.01
5 RS 741.621
6 RS 0.741.621
7 RS 510.10
8 RS 321.0
9 RS 812.121
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
11 RS 510.301
13 Introduite par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
14 RS 514.31
15 Introduite par le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
16 RS 741.51
17 Introduite par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
18 RS 512.30
19 Introduite par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
20 RS 511.12
Chapitre 2 Mesures de circulation
Section 1 Mesures touchant la circulation civile
1 Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des formations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie publique, à l'exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n'excèdent pas une durée de huit jours.1
2 La police militaire peut en outre prescrire des mesures de circulation lors de mouvements:
sur les autoroutes et les semi-autoroutes;
de véhicules à chenilles;
de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels.
Art. 81Consultation des autorités civiles
Les organes qui prescrivent des mesures prennent au préalable l'avis des autorités civiles compétentes de la Confédération, des cantons et des communes.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l'annexe 4 à l'O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).
Art. 9 Signalisation, signes et directives
1 Lorsqu'une autorité militaire prend une mesure touchant les usagers civils de la route, elle répond de la régulation du trafic ou de la pose de barrages. La mise en place d'une signalisation ou l'apposition de marques est confiée dans la mesure du possible aux autorités civiles.
2 La troupe doit mettre en place le signal «Autres dangers» ou d'autres moyens appropriés lorsque ses actions se déroulent dans le périmètre de la chaussée et lorsque les conditions de circulation ou météorologiques l'exigent. Les personnes chargées de la régulation de la circulation doivent obligatoirement, sur les routes de catégorie 1re classe ou supérieure, être signalisées par des avertisseurs Triopan; en outre, de nuit et par mauvaise visibilité, des feux clignotants doivent être mis en place.
Art. 10 Prescriptions des autorités civiles
La prescription d'une mesure de circulation qui ne relève pas de la compétence des autorités militaires doit faire l'objet d'une demande qui est transmise par la voie hiérarchique à l'autorité civile compétente via l'OCRNA.
Art. 11 Recours du DDPS
Le DDPS est compétent pour recourir contre les décisions cantonales relatives à des mesures de circulation qui touchent des intérêts militaires, pour autant que le recours soit recevable.
Art. 12 Routes et enceintes de la Confédération
1 L'OCRNA prescrit les mesures de circulation concernant le trafic public sur les routes et les enceintes qui appartiennent à la Confédération et qui sont gérées par le DDPS.
2 Toute décision visant à limiter ou à interdire le trafic civil doit être publiée dans les journaux officiels de la Confédération et du canton. Les dispositions concernant la sauvegarde du secret sont réservées.
Section 2 Mesures concernant la circulation militaire
Art. 13 Dérogations aux mesures de circulation civiles
1 Des dérogations aux interdictions et restrictions civiles pour les utilisateurs militaires de la route ne peuvent être ordonnées que lorsque des besoins militaires l'exigent et qu'ont été prises les mesures de sécurité nécessaires et les dispositions visant à préserver les intérêts des autres usagers de la route.
2 Le signal civil de prescription «Largeur maximale 2,3 m» ne s'applique pas aux véhicules militaires.
Art. 14 Compétence pour les mesures de circulation temporaires
1 Les officiers de la circulation et du transport, les commandants de troupe ou les chefs circulation et transport des formations d'application sont habilités à prendre des mesures de circulation valables pour une durée maximale de trente jours (mesures de circulation temporaires). Ces mesures sont toutefois exclues sur les autoroutes et les semi-autoroutes; sont également exclues les dérogations aux interdictions pour les véhicules soumis au régime de l'ADR/SDR. La troupe met en place des signaux militaires pour signaler les mesures de circulation temporaires.
2 La formation d'application compétente, la brigade d'engagement compétente, la division territoriale compétente ou les Forces aériennes ordonnent les mesures de circulation temporaires relatives aux places de tir et d'exercice ainsi qu'aux points de franchissement de rivières.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 15 Compétence pour les mesures de circulation permanentes
1 L'OCRNA prescrit les mesures de circulation valables pour une durée de plus de trente jours (mesures de circulation permanentes). Il répond de la mise place de la signalisation; il peut charger d'autres services ou commandements de cette mission.
2 Dans certains cas justifiés, l'OCRNA peut renoncer à la signalisation de mesures de circulation permanentes ou de dérogations à l'interdiction pour des véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux.
3 Les mesures de circulation pour les usagers militaires de la route ainsi que les dérogations aux interdictions civiles de circuler et aux limitations de dimensions et de poids doivent faire l'objet d'une publication dans la Feuille fédérale et dans la Feuille officielle cantonale; les dispositions sur la sauvegarde du secret sont réservées.
Art. 16 Consultation préalable
1 L'autorité qui prescrit une mesure consulte au préalable les autorités civiles ainsi que les propriétaires fonciers concernés, puis décrète les servitudes et les mesures de sécurité nécessaires. Si les circonstances ne le permettent pas, les officiers de la circulation et du transport ou les commandants de troupe peuvent renoncer à cette consultation préalable.
2 Lorsque l'OCRNA octroie des dérogations à l'interdiction pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux, il doit au préalable consulter l'OFROU.
Art. 171Signalisation routière militaire
1 La signalisation routière militaire s'adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile.
2 Les signaux militaires de prescription, à l'exception des signaux «Vitesse maximale», ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l'art. 2, al. 3.
Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires
Art. 181Autorisation de conduire militaire
1 Toute personne qui conduit des véhicules militaires pendant le service militaire ou lors d'activités militaires hors du service doit être détentrice d'une autorisation de conduire militaire. Celle-ci fait partie intégrante du permis de conduire civil et n'est valable qu'avec ce dernier. Les restrictions civiles s'appliquent également au domaine militaire.
2 Le personnel militaire et les enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, doivent être détenteurs:
d'un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante; ou
d'un permis de conduire civil avec l'autorisation de conduire militaire correspondante.
3 Une autorisation de conduire militaire n'est pas nécessaire:
pour le personnel militaire qui conduit des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire ou lors de ses activités militaires hors du service;
pour les membres actifs de la police, des sapeurs-pompiers, des services sanitaires et de l'administration des douanes lorsqu'ils conduisent des véhicules militaires durant leurs activités hors du service avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;
pour les militaires munis d'une autorisation visée à l'art. 106 OAA3, qui conduisent leur véhicule civil pendant le service militaire à des fins de service;
pour le personnel civil du Groupement Défense incorporé dans des formations logistiques ou de bases aériennes qui conduit pendant le service militaire les mêmes types de véhicules que dans son activité professionnelle civile avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes.
4 Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d'une pièce visée aux al. 1, 2 ou 3, let. a, b ou c, est habilitée à transporter des personnes et des marchandises, même si le permis de conduire civil n'englobe pas une telle autorisation.5
5 Tout membre du personnel civil du Groupement Défense qui conduit pendant un engagement militaire au sens de l'art 65c LAAM le même type de véhicule que dans son activité professionnelle civile doit être détenteur:
d'un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou
d'un permis de conduire civil avec l'autorisation de conduire militaire correspondante.6
6 Le personnel civil du Groupement Défense est habilité à transporter des personnes et des marchandises pendant un engagement militaire au sens de l'art. 65c LAAM, pour autant que le permis de conduire civil englobe une telle autorisation.7
2 Introduite par le ch. I de l'O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
4 Introduite par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
6 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
7 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 19 Catégories d'autorisations de conduire militaire1
1 Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales suivantes:
voitures automobiles légères dont le poids total n'excède pas 3500 kg;
voitures automobiles lourdes dont le poids total excède 3500 kg;
véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas les 45 km/h;
véhicules blindés à chenilles;
véhicules blindés à roues;
véhicules spéciaux;
2 L'OCRNA peut:
subdiviser les catégories principales;
étendre ou limiter les autorisations de conduire à certaines catégories ou types de véhicules.
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 201Contrôle de l'instruction
Avant la remise d'une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l'instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d'un permis d'élève conducteur.
Art. 211Autocars, camions grue
1 La catégorie d'autorisation de conduire 930 et le code d'instruction PISA correspondant confèrent le droit de conduire un autocar si les personnes transportées:
accomplissent un service militaire; ou
exercent leurs activités professionnelles en qualité de personnel militaire ou d'enseignant spécialisé;
participent, en leur qualité de membre d'une société militaire ou d'une association faîtière militaire au sens de l'art. 6 OAAFM3, à des activités hors du service autorisées par le SAT;
participent, en leur qualité d'invité, à des activités hors du service autorisées par le SAT et sont véhiculées conformément à l'art. 47, al. 2, let. a ou b, ou
sont des civils qui doivent être transportés en cas d'urgence ou pour porter secours conformément à l'art. 47, al. 2, let. e.
1bis D'autres catégories de personnes ne peuvent être transportées dans un autocar que si le conducteur remplit les conditions fixées à l'art. 18, al. 3, let. a ou b.6
2 Les chauffeurs de camion-grue à immatriculation militaire n'ont pas besoin d'un permis de conduire de grue de catégorie A au sens de l'ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues7.
3 RS 512.30
5 Introduite par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
1 Abrogé par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Section 2 Instruction
Art. 23 Conditions préalables
1 Les militaires sont admis à l'instruction pour conducteurs de véhicules militaires:
lorsqu'un besoin militaire l'exige;
lorsqu'ils satisfont aux exigences médicales minimales;
lorsqu'ils ont réussi le test d'aptitude pour chauffeur;
lorsqu'ils sont titulaires du permis de conduire civil1 approprié;
lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré:
pour une durée de plus de trois mois, ou
pour la conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants;
lorsque leur permis de conduire à l'essai n'a pas été annulé.
2 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l'annexe 1, ch. 4, OAMAS4 sont admis à l'instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu'ils remplissent les conditions visées à l'al. 1, let. b à f.5
3 Introduite par le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
5 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 241Examen d'aptitude
1 Un examen d'aptitude est requis pour obtenir l'autorisation de conduire militaire.
2 Aucun examen d'aptitude n'est requis pour obtenir l'autorisation de conduire militaire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas les 45 km/h.
3 Le commandement de l'Instruction fixe les matières et les exigences de l'examen d'aptitude.
Art. 25 Permis de conduire civil
1 Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titulaire du permis de conduire civil de la catégorie B.1
2 Le permis de conduire civil de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 est suffisant pour l'instruction au motocycle.
3 Le permis de conduire civil des catégories A à G est suffisant pour l'instruction aux véhicules à moteurs dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h.
4 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l'annexe 1, ch. 4, OAMAS2 peuvent recevoir une instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent:
être détenteurs d'un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;
pour la conduite d'élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d'instruction conformément à la directive CFST 65183.4
3 Cette directive peut être téléchargée depuis le site www.ekas.admin.ch
4 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 261Responsabilité de l'instruction
La FOAP log est responsable de l'instruction de base et du perfectionnement du personnel enseignant engagé dans le domaine de la circulation et du transport.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
Art. 27 Personnel enseignant
1 Toute personne faisant de l'école de conduite individuelle avec des élèves conducteurs pour les autorisations de conduire des catégories 910, 930 ou 930E doit être titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite de la catégorie correspondante.1
1bis L'exercice de la profession et le perfectionnement des moniteurs de conduite engagés exclusivement dans l'armée sont réglés par l'OCRNA.2
2 Les accompagnateurs engagés dans l'instruction à la conduite doivent être détenteurs de l'autorisation de conduire militaire ou du permis de conduire civil de la catégorie correspondante et avoir suivi une formation appropriée.
2 Introduit par le ch. I de l'O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
Art. 28 Auto-école, instruction à la conduite
1 Une course est considérée comme école de conduite lorsque le conducteur qui ne possède pas encore le permis de conduire civil requis est accompagné et instruit individuellement par une personne détentrice de l'autorisation d'enseigner la conduite de la catégorie correspondante. Pour ces courses, le véhicule doit être muni d'une plaque portant un L blanc sur fond bleu.1
2 Les autres courses, ordonnées militairement à des fins d'instruction ou d'entraînement, accompagnées ou non, sont considérées comme instruction à la conduite. Pour ces courses, le véhicule ne doit pas être muni d'une plaque portant un L blanc sur fond bleu.
3 Les transports de personnes sont interdits jusqu'à ce que le conducteur soit apte à passer l'examen. Lorsque le conducteur est apte à passer l'examen, un expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante peut inscrire l'autorisation de transporter des personnes dans le contrôle de l'instruction pour conducteurs de véhicules.
Art. 29 Experts de la circulation militaire
1 Toute personne qui procède aux examens militaires de conduite doit être détenteur du permis d'expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante.
2 L'OCRNA édicte avec l'accord de l'OFROU, des directives pour l'instruction de base et le perfectionnement ainsi que pour les examens des experts de la circulation militaire, et organise les examens.
3 Les permis d'expert de la circulation sont délivrés et retirés par l'OCRNA.
Art. 30 Véhicules d'instruction et d'examen
L'OCRNA désigne, en accord avec l'OFROU, les véhicules d'instruction et d'examen des différentes catégories ainsi que leur équipement.
Section 3 Examen de conduite
1 L'OCRNA arrête les exigences pour les examens théoriques et pratiques, en accord avec l'OFROU et sur la base de l'OAC1.
2 Des experts de la circulation militaire font passer les examens de conduite. L'OCRNA nomme les experts après avoir consulté la FOAP log.2
3 Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire passer les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu'ils soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B.3
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
4 Abrogé par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Section 4 Octroi de l'autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents
Art. 321Compétence
1 L'OCRNA délivre l'autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles conditions et restrictions militaires.
2 Il fait en sorte que les données visées à l'art. 6, let. a, de l'ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation2 soient transmises au sous-système SIAC-Personnes.
Art. 331Validité; inscription
L'autorisation de conduire militaire a une validité illimitée et est inscrite dans le permis de conduire au format de carte de crédit (PCC). Les dispositions de l'art. 34 sont réservées. L'autorisation reste valable pour les activités militaires hors du service après la libération de l'obligation de servir.
Art. 34 Autorisation de conduire militaire à l'essai
1 Le détenteur d'un permis de conduire civil à l'essai reçoit une autorisation de conduire militaire de même durée de validité que celle fixée par le droit civil.
2 La prolongation de la validité du permis de conduire civil à l'essai s'applique aussi à l'autorisation de conduire militaire.
3 L'al. 2 n'est pas applicable si les conditions préalables à l'octroi d'une autorisation de conduire militaire ne sont plus remplies ou en cas d'infraction entraînant un retrait de l'autorisation de conduire militaire.
Art. 35 Contrôle médical par un médecin-conseil
1 Conformément aux prescriptions civiles, les détenteurs d'une autorisation de conduire militaire pour la catégorie principale 930 sont convoqués par l'autorité civile compétente à un contrôle médical par un médecin-conseil. S'ils ne sont pas ou plus assujettis à l'obligation de se soumettre à un contrôle médical civil, l'OCRNA les convoque conformément aux dispositions de l'art. 27, al. 1, OAC1 à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu'à leur libération des obligations militaires.2
2 L'OCRNA convoque les détenteurs d'une autorisation de conduire militaire pour les catégories principales 950 et 960 conformément aux dispositions de l'art. 27, al. 1, OAC à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu'à leur libération des obligations militaires.3
3 Pour les détenteurs d'une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas astreints au service militaire et qui conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d'activités professionnelles ou d'activités militaires hors du service, le contrôle relevant de la médecine du trafic est régi par l'art. 27, al. 1, OAC.4
4 L'OCRNA édicte, en accord avec la FOAP log, des directives concernant le contrôle médical visé à l'al. 3 pour définir en particulier le médecin compétent.5
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
5 Introduit par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 36 Cours préparatoire pour conducteurs de véhicules
1 Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction.1
2 La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de validité du cours préparatoire.2
3 Les commandants de troupe sont responsables de l'exécution.
Section 5 Retrait du permis de conduire civil et de l'autorisation de conduire militaire
Art. 37 Retrait du permis de conduire civil
1 Toute personne dont le permis de conduire civil a été retiré est également privée de l'autorisation de conduire des véhicules durant le service militaire. Si le retrait du permis a lieu pendant le service militaire, les conducteurs doivent l'annoncer sans délai au commandant de troupe.1
2 Lorsqu'il y a motif à retirer un permis de conduire civil pendant le service militaire, le commandant de troupe, les organes de la police militaire ou de la justice militaire en informent l'OCRNA.
3 L'OCRNA informe les autorités administratives civiles compétentes du canton de domicile.
Art. 38 Retrait de l'autorisation de conduire
1 L'OCRNA retire au militaire l'autorisation de conduire militaire:
lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises ou définitivement;
lorsqu'il ne satisfait plus aux exigences imposées aux conducteurs de véhicules militaires;
lorsqu'il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d'alcool ou de stupéfiants;
lorsqu'il ne satisfait plus aux exigences ou aux conditions préalables d'octroi du permis de conduire civil ou de l'autorisation de conduire militaire;
lorsqu'il ne satisfait plus aux exigences médicales.
2 L'autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l'annexe 1, ch. 4, OAMAS5, toutes les autorisations de conduire militaires sont retirées à l'exception des catégories visées à l'art. 25, al. 4.6
3 Une plainte de service peut être déposée contre le retrait d'une autorisation de conduire militaire.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
5 RS 511.12
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Chapitre 4 Les véhicules
Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers
Dans certains cas justifiés, l'OCRNA peut ordonner des dérogations à l'OETV2 ainsi qu'aux prescriptions relatives aux dimensions et au poids des véhicules et de leur chargement.
Art. 40 Véhicules à chenilles
1 Il n'est pas nécessaire d'équiper les véhicules à chenilles d'enregistreurs de données ni de tachygraphes.1
2 L'obligation de contrôle périodique est supprimée pour les véhicules à chenilles; le contrôle périodique est remplacé par des contrôles techniques réguliers dans le cadre de la maintenance.
Art. 41 Autres véhicules
1 Les prescriptions relatives aux exigences techniques pour les véhicules routiers ainsi que pour la construction, l'équipement, les dimensions et le poids des véhicules (puissance du moteur, émissions de fumée et de gaz d'échappement, niveau sonore, etc.) qui étaient en vigueur au moment de l'établissement de la réception par type du véhicule sont également applicables aux véhicules militaires du même type mis en circulation ultérieurement.
1bis L'installation de sièges supplémentaires dans le compartiment de charge des véhicules à moteur lourds, notamment des camions, peut être autorisée.1
2 Les prescriptions de l'ADR2 ainsi que du SDR3 qui concernent la construction et l'équipement des véhicules ne sont pas applicables aux véhicules militaires pour le transport en colis, qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 2000 et dont l'usage est soumis aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance. Elles sont en revanche applicables aux véhicules équipés de citernes fixes (véhicules-citernes), de citernes démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi qu'aux véhicules batteries et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Les exceptions figurent dans l'annexe 1.4
3 Les véhicules blindés à roues ou à chenilles pourvus d'un système d'extinction de bord ou d'un extincteur de 2 kg au moins sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'extincteurs conformément à l'art. 114, al. 2, OETV5.6
3bis Les véhicules blindés à roues sont traités comme les véhicules à chenilles en ce qui concerne la mesure de la fumée, des gaz d'échappement et de l'évaporation. Les autres véhicules militaires doivent remplir les normes relatives à la fumée, aux gaz d'échappement et à l'évaporation dans la mesure admissible pour leur engagement.7
4 Les intervalles des contrôles périodiques pour les véhicules militaires sont fixés par l'OCRNA.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
7 Introduit par le ch. I de l'O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 42 Réception par type
La compétence pour la réception par type appartient à l'OCRNA, pour autant que le véhicule ne corresponde pas à une réception par type civile.
Section 2 Immatriculation et identification des véhicules
Art. 43 Véhicules militaires
1 Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu'ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.
2 La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l'art. 8 OVCC1.2
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 43a1Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires
1 Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire.
2 Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l'écusson, la lettre et les chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir.
3 Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes d'inscriptions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s'il n'y a qu'une seule ligne d'inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures automobiles.
4 Sur la plaque portant deux lignes d'inscriptions, utilisée pour les remorques militaires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d'inscriptions, un plus grand espace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L'écusson est supprimé.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 44 Véhicules de réquisition
1 Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.
2 S'il n'y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.
3 Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.
4 Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.
Art. 45 Véhicules de location
Les véhicules de location circulent avec des plaques de contrôle cantonales. Le détenteur civil en porte la responsabilité civile selon la LCR. Les prétentions de l'assureur en responsabilité civile envers le détenteur pendant la période de location sont prises en charge par la Confédération. Les prétentions selon la LAAM sont réservées.
Art. 46 Inscriptions dans le permis de circulation
1 L'OCRNA peut apposer les décisions nécessaires pour les véhicules militaires dans le permis de circulation.
2 L'autorisation de porter des feux jaunes de danger ne doit être mentionnée que si ces feux sont fixés à demeure sur le véhicule.
Section 3 Utilisation des véhicules
Art. 46a1Utilisation de véhicules militaires
Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s'il a été habilité, expressément ou d'après les circonstances, à entreprendre une course.
Art. 47 Courses privées; transports de personnes civiles
1 Les véhicules militaires ne doivent pas être utilisés pour des courses privées.
2 Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de véhicules militaires. Font exception les personnes civiles qui:
participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe ou à une manifestation militaire hors du service;
doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d'un exercice militaire, d'une journée de visite, d'une remise de drapeau ou d'étendard, d'une cérémonie de promotion ou d'une manifestation militaire hors du service;
assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le cadre d'engagements de la troupe autorisés selon l'ordonnance du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires3;
doivent être transportées pour d'autres raisons inhérentes au service ou pour des raisons d'ordre militaire;
sont transportées en cas d'urgence ou pour porter secours.4
2 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
3 RS 513.74
5 Abrogé par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 481Utilisation de véhicules civils à des fins privées
L'utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n'est autorisée que pour l'entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.
Art. 49 Utilisation de véhicules civils à des fins de service
1 Dans des cas particuliers, l'utilisation temporaire de véhicules civils à des fins de service peut être autorisée. Les art. 105 à 109 OAA1 sont applicables.2
2 Les restrictions d'utilisation pour les véhicules de travail civils et les véhicules agricoles civils ne sont pas applicables lorsque ces véhicules sont utilisés par la troupe.
Art. 50 Passagers de véhicules militaires
1 Des personnes ne peuvent être transportées sur les ponts de véhicules militaires que si ces derniers sont équipés de parois latérales suffisamment hautes. Il est interdit de rester debout, de se pencher hors du véhicule et de s'asseoir sur les parois latérales ou arrières. Une aération suffisante doit être assurée.
2 Le transport de personnes est interdit sur les ponts de véhicules militaires munis de plates-formes élévatrices ou de superstructures interchangeables mobiles.1
3 Les passagers ne doivent pas être mis en péril par les objets ou les marchandises transportés.
5 Il est interdit de transporter des passagers sur la superstructure de véhicules blindés à roues ou à chenilles. Sur les autres véhicules spéciaux et de travail, les passagers peuvent si nécessaire rester en dehors de la cabine pendant le déplacement. Il doivent pouvoir se tenir solidement.
7 Les militaires sont autorisés à se tenir debout sur le véhicule pour dérouler et enrouler des tuyaux de sapeurs-pompiers pour autant qu'ils puissent se tenir solidement et que le déplacement s'effectue à une vitesse n'excédant pas 30 km/h.
8 Les militaires ne peuvent être passagers de véhicules conduits par des personnes portant un masque de protection ou roulant avec des lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturnes ou des amplificateurs de lumière que si les mesures de sécurité visées à l'art. 69 ont été prises.4
2 Abrogé par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 51 Construction de lignes de troupe
1 Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l'arrière du véhicule ou de la remorque durant l'engagement (construction de lignes). Toutefois, lorsqu'une remorque est attelée, il est interdit d'équiper le véhicule tracteur d'un marchepied.
2 La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions nécessaires sont prises.
3 Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des vitesses n'excédant pas 30 km/h:
l'aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;
quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.
Art. 52 Attelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage
1 Les trains routiers à plus d'une remorque sont exclusivement autorisés par l'OCRNA.
2 Dans le trafic interne, les avions peuvent être remorqués par des véhicules militaires.
Art. 53 Remorquage de skieurs
1 Les véhicules pour la préparation des pistes de neige peuvent prendre en remorque dix skieurs au plus. Un arceau de sécurité empêchant tout heurt doit être monté à l'arrière du véhicule.
2 Les luges à moteur peuvent remorquer deux skieurs traçant une piste de ski de fond.
3 Les skieurs se tiennent à la corde de manière à pouvoir la lâcher immédiatement. Avant le départ, le conducteur explique aux skieurs remorqués le comportement à observer.1
Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels
Art. 54 Autorisation
1 Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places d'exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour autant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés:1
longueur de 30 m;
chargement en porte-à-faux de 3 m vers l'avant, mesuré à partir du centre du dispositif de direction ou de 5 m vers l'arrière, mesuré à partir du centre de l'essieu arrière ou du pivot des axes arrières;
largeur de 3 m;
chargement en porte-à-faux latéral de 15 cm sur chaque côté;
hauteur de 4 m;
poids effectif de 44 t;
charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux doubles et de 30 t pour les essieux triples.
2 Une autorisation de l'OCRNA est requise lorsque les dimensions et le poids excèdent les limites définies dans l'al. 1. L'OCRNA consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires. Les autorisations de longue durée doivent être limitées à 36 mois.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 55 Transport de marchandises au moyen de véhicules de travail
Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de travail est autorisé:
sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de wagons de chemin de fer, de bateaux et d'avions;
sur les chantiers;
sur les places d'exercice;
dans le trafic interne.
Art. 56 Courses avec des véhicules à chenilles
1 Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l'armée et des places d'exercice sont en principe soumises à une autorisation de la police militaire. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires.1
2 Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
les chars de sauvetage pour porter secours;
les chars de grenadiers de la série M-113;
les véhicules à chenilles de transport M-548;
tous les véhicules à chenilles sur les routes de la classe P1 indiquées sur les cartes routières pour chars.
Art. 57 Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et à chenilles blindés1
1 L'itinéraire pour tous les déplacements de véhicules à chenilles en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l'armée et des places d'exercice doit être reconnu immédiatement avant le mouvement.
2 La distance entre les véhicules à roues et à chenilles blindés doit être d'au moins 50 m durant la course, sauf dans le périmètre d'une caserne, de la Base logistique de l'armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d'exercice.2
3 L'équipage des véhicules à chenilles ne peut autoriser les autres usagers de la route à dépasser que si la manoeuvre satisfait aux règles générales de la circulation. Pour autant que tout danger soit exclu, le signal de dépassement peut également être donné, à titre exceptionnel, aux endroits où des signaux ou des marquages sur la chaussée interdisent le dépassement.
4 Le dépassement par les autres usagers de la route doit être facilité, par l'arrêt si nécessaire.
5 Lors de déplacements en dehors du périmètre d'une caserne, de la Base logistique de l'armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d'exercice, un véhicule d'accompagnement muni d'un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l'avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d'accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.3
6 Peuvent circuler sans véhicule d'accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:
les véhicules à chenilles de transport M-548.4
3 Introduit par le ch. I de l'O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
4 Introduit par le ch. I de l'O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 467).
Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses
Art. 58 Bases
1 Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.
2 Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.
Art. 591Instruction2
1 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation appropriée.
2 L'OCRNA définit les directives pour l'instruction et les examens sur la base des prescriptions ADR3.
3 Il peut confier cette tâche à des tiers.4
Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules
Section 1 Aptitude à conduire
Art. 60 Aptitude à conduire du conducteur
1 Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors d'activités militaires hors du service, ou en sa qualité de membre du personnel civil du Groupement Défense lors d'un engagement militaire au sens de l'art. 65c LAAM, doit être apte à la conduite. Elle est tenue d'informer son supérieur de tout ce qui pourrait entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu'il contrevient aux prescriptions des art. 60 à 63.1
2 En principe, les supérieurs surveillent l'aptitude à conduire des conducteurs de véhicules.
3 L'aptitude à la conduite du personnel militaire et des enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, est régie par la législation civile sur la circulation routière. Les art. 61 à 63 ne s'appliquent pas à eux.2
2 Introduit par le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Art. 611Temps de repos et temps passé au volant
1 Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit à tout moment de cette activité avoir eu au moins six heures de repos consécutives dans les 24 heures qui précèdent.2
2 Lors d'exercices, le temps de repos peut être réparti sur plusieurs périodes. Dans ce cas, le temps de repos doit totaliser au moins huit heures. Il peut être réparti en blocs de quatre heures plus deux fois deux heures, en une fois cinq plus une fois trois heures, ou en deux blocs de quatre heures.
3 Est considéré comme temps de repos:
le temps durant lequel le conducteur n'exerce aucune activité de service et durant lequel il a la possibilité de dormir;
les congés généraux (sans les trajets de l'aller et du retour).
4 Les pauses ordonnées pour les repas ne sont pas considérées comme du temps de repos.
5 Le temps effectif de conduite ne doit pas dépasser dix heures sur une période de 24 heures.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
Art. 621Contrôle du temps d'engagement
Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d'engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.
Art. 631Consommation d'alcool et de stupéfiants
1 Toute personne qui sait ou qui, compte tenu des circonstances, peut savoir qu'elle devra conduire un véhicule à moteur durant un service militaire ou une activité militaire hors du service ne doit consommer aucune boisson alcoolisée pendant les six heures qui précèdent le début de la course.2
2 Il ne doit en aucun cas conduire de véhicule s'il présente une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,05 mg/l ou plus ou un taux d'alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou s'il a une quantité d'alcool dans l'organisme entraînant ce taux d'alcool dans le sang.3
3 Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu'il a consommé des stupéfiants.
4 Le chauffeur doit immédiatement annoncer au médecin de troupe toute consommation de médicaments ou d'autres substances susceptibles d'entraver l'aptitude à conduire, et informer son supérieur de la diminution de son aptitude à conduire. Dans ce cas, le conducteur n'est pas autorisé à prendre le volant.
3 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).
Art. 63a1Procédure
1 Les autorités militaires compétentes constatent la violation de l'interdiction de consommer de l'alcool conformément aux directives de la législation civile sur la circulation routière.
2 Si le contrôle de l'alcool dans l'air expiré est effectué au moyen d'un éthylotest conformément à l'art. 11 de l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière2, la violation de l'interdiction de consommer de l'alcool est considérée comme constatée lorsque le résultat inférieur des deux mesures correspond à une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,40 mg/l et que le conducteur reconnaît ce résultat par voie de signature.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).
Art. 63b et 63c1
1 Introduits par le ch. I de l'O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Abrogés par le ch. II de l'O du 1er juil. 2015, avec effet au 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).
Section 2 Règles de la circulation
Art. 64 Dérogations au droit civil
1 Les règles de la circulation civile s'appliquent au trafic militaire pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de dérogations ou de compléments.
2 Les exceptions aux règles de la circulation civile ne peuvent être appliquées que lorsque des besoins militaires l'exigent et que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et pour préserver l'intérêt des autres usagers de la route. Ces exceptions ne peuvent en aucun cas être appliquées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.
Art. 651Vitesses maximales
1 L'OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhicules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.
3 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d'exploitation en tenant compte de l'état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.
2 Abrogé par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 66 Autoroutes et semi-autoroutes
1 Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu'avec l'autorisation de l'OCRNA:
les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de formations qui se suivent à moins d'une heure et comprennent au total plus de 30 voitures automobiles;
les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l'art. 54.1
2 Les exercices de combat, le jalonnement, les défilés et la construction de lignes sont interdits sur les autoroutes et les semi-autoroutes.
Art. 67 Formations de véhicules militaires
1 La distance entre les véhicules militaires doit être de 50 m au moins en dehors des localités.
2 Les haltes de formations motorisées sur des routes principales et secondaires ne sont autorisées qu'à défaut d'autres possibilités et moyennant une régulation de la circulation et une signalisation suffisantes.
3 Le public doit être informé à temps par les médias sur les déplacements de formations importantes de véhicules militaires de nature à perturber le trafic civil ou la tranquillité des habitants. L'information aux médias est de la compétence de l'OCRNA.
Section 3 Mesures de sécurité
Art. 68 Éclairage
1 De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou les feux de circulation diurne allumés.1
2 Les véhicules militaires ne peuvent circuler sans éclairage que dans les endroits interdits à la circulation civile et pour autant que toutes les mesures de sécurité nécessaires aient été prises.2
Art. 69 Conduite de véhicules avec masque de protection, lucarnes fermées, appareils de vision nocturnes ou lunettes à amplificateur de lumière
La conduite de véhicules par des personnes portant un masque de protection, avec les lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturne ou avec des lunettes à amplificateur de lumière n'est autorisée que sur des terrains d'exercice désignés à cet effet et barrés. La troupe s'assure au moyen d'une signalisation et de plantons qu'aucun véhicule civil et qu'aucune personne civile ne puisse y avoir accès. Des secteurs barrés doivent être définis pour les troupes à pied impliquées dans l'exercice si celles-ci ne disposent pas de lunettes à amplificateur de lumière.
Art. 701Ceintures de sécurité
1 Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules qui en sont équipés.
2 Le commandant et l'observateur tourné vers l'arrière d'un véhicule requérant une autorisation de conduire militaire des catégories 950 et 960 sont dispensés de cette obligation.2
3 Si le commandant ordonne de se préparer à sortir rapidement du véhicule, les autres occupants sont également dispensés du port de la ceinture de sécurité.3
3 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 70a1Casque et équipement de protection
Les militaires portent:
sur les motocycles, le casque intégral militaire et l'équipement de protection pour motocyclistes;
sur les bicyclettes, le casque militaire pour cyclistes.
Art. 71 Signalisation des montures, des bêtes de trait et de somme
Les montures et les bêtes de trait et de somme engagées par la troupe doivent porter des jambières réfléchissantes de nuit et lorsque les conditions météorologiques l'exigent.
Art. 72 Signalisation des piétons
1 Lorsque les conditions de visibilité l'exigent (en particulier en cas de brouillard), les militaires qui se déplacent à pied sur des routes publiques pendant les heures de travail doivent porter des guêtres réfléchissantes.
2 De nuit et lorsque les conditions météorologiques l'exigent, les colonnes de piétons qui se déplacent sur des routes publiques doivent porter au minimum à l'avant et à l'arrière une source lumineuse non aveuglante (lampe de poche ou lampe-torche).
Section 4 Travaux sur la route
Art. 73 Mesures générales de sécurité
1 Dans des situations dangereuses, par exemple lors de travaux sur le côté gauche de la chaussée, sur des routes à trafic à grande vitesse, de nuit ou lorsque les conditions météorologiques l'exigent, le feu d'avertissement jaune doit être allumé; si nécessaire, la circulation doit être réglée conformément à l'art. 9.
2 Tout membre de troupes travaillant sur la route doit au minimum porter un gilet de sécurité réfléchissant et deux jambières réfléchissantes.1
3 Les personnes de la troupe chargées de la régulation de la circulation doivent en outre porter des gants blancs munis de manchettes et, de nuit, s'équiper d'une lampe-torche.2
2 Introduit par le ch. I de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Art. 741Pose de lignes téléphoniques et de conduites d'eau
Lorsque la troupe pose des lignes téléphoniques ou des conduites d'eau le long de la route ou à travers la route, elle doit prendre les mesures de sécurité et de signalisation nécessaires. Lorsque les conduites sont posées le long de la route, une signalisation n'est nécessaire que lorsque les conduites rétrécissent la route ou entravent la circulation. Une régulation de la circulation est en outre obligatoire sur les ponts de courses.
Chapitre 7 Mesures de police en rapport avec la circulation routière
Art. 75 Troupe
1 Il appartient à la troupe de surveiller la circulation routière militaire dans son secteur. Elle veille à la régulation de la circulation, à la discipline sur la route et au respect des prescriptions relatives à la circulation.
2 La régulation de la circulation par la troupe comprend également le trafic civil pendant la durée de l'opération concernée.
3 Pour pouvoir régler la circulation à des fins d'instruction et aux carrefours pourvus de signaux lumineux, la troupe doit avoir l'accord de la police civile.
4 Les formations de la circulation militaire sont en particulier responsables de l'organisation de la circulation lors de mouvements et de transports, ainsi que de la surveillance de la circulation.
5 Les organes de régulation de la circulation portent l'équipement de sécurité spécifique.
Art. 76 Police militaire
1 La police militaire veille d'une manière générale à la sécurité du trafic routier militaire. Elle est en particulier responsable:
de l'exécution des contrôles en matière de police routière;
des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant le service militaire;
des constats lors d'accidents de la circulation militaire.
2 Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère l'art. 54 LCR.
3 La police militaire n'intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux-ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police civile compétente.
Art. 77 Annonces
Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.
Art. 781Constat de l'inaptitude à conduire; prises de sang et d'urine et autres tests préliminaires
1 La police militaire, les organes de la justice militaire ou le commandant de troupe sont habilités à ordonner une prise de sang ou d'urine ou tout autre test préliminaire qui peut s'avérer nécessaire.
2 Le juge d'instruction militaire est seul compétent pour ordonner une prise de sang ou d'urine ou tout autre test préliminaire lorsqu'il doit être effectué contre la volonté de la personne concernée.
3 Les prises de sang ou d'urine et les autres tests préliminaires sont exclusivement effectués par un médecin de troupe ou par un médecin civil. Celui-ci veille à ce que l'échantillon soit remis pour analyse à un institut reconnu par l'OFROU.
Chapitre 8 Accidents de la circulation
Section 1 Conservation des moyens de preuve, recours à la police et à la justice militaire
Art. 79 Tachygraphe1
1 Lors de tout accident de la circulation devant être déclaré en vertu de l'art. 83, le support de données ou le feuillet du tachygraphe - si tachygraphe il y a - doit être saisi sur le lieu de l'accident avant tout enlèvement ou déplacement du véhicule.2
2 Ils doivent être immédiatement envoyés pour examen à la police militaire.3
3 Il appartient à la troupe de monter un nouveau support de données dans le véhicule avant toute nouvelle utilisation, mais au plus tard après 48 heures.
Art. 801Recours au juge d'instruction militaire et à la police
1 Le recours au juge d'instruction militaire et à la police militaire ou à la police civile est impératif lorsqu'en cas d'accident de la circulation ou d'autre sinistre impliquant des véhicules militaires:
des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées;
les faits sont peu clairs ou contestés;
une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée, ou
le montant total des dommages dépasse 50 000 francs.
2 Le recours à la police militaire ou à la police civile est aussi impératif si le montant total des dommages est d'au moins 5000 francs.
Section 25 Règlement des dommages
Art. 81 Responsabilité de la Confédération, participation aux frais
1 Le règlement des dommages se fait par le Centre de dommages du DDPS. En cas d'utilisation autorisée d'un véhicule privé à des fins de service, le règlement des dommages s'effectue au préalable par l'assurance automobile privée.
2 Le Centre de dommages du DDPS statue en première instance à l'égard des militaires sur les recours et la participation aux frais découlant de sinistres en rapport avec des véhicules militaires.
3 Les chauffeurs ne sont pas autorisés à signer une reconnaissance de culpabilité.
Section 3 Annonces et remise en état
Art. 831Déclaration d'accident et avis de sinistre
2 Le supérieur transmet les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres avec et sur des véhicules militaires et des véhicules civils utilisés pour les besoins du service:
lorsque le montant des dommages escompté dépasse 1000 francs pour les véhicules à roues et 2000 francs pour les véhicules à chenilles;
lorsque des personnes sont blessées ou décédées;
lorsque des tiers ont subi des dommages;
lorsqu'une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée; ou
lorsqu'un dommage a été causé par des tiers.
3 Le supérieur transmet la déclaration dans les cinq jours au moyen du formulaire «Déclaration d'accident/Avis de sinistre»:
au juge d'instruction militaire compétent si une enquête en complément de preuves ou une enquête ordinaire ont été ordonnées;
à l'assurance militaire lorsque des militaires ont été blessés ou tués.
4 Lorsqu'un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.
Art. 85 Accidents graves; information aux proches
1 Lors d'accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l'art. 80 et aux déclarations visées à l'art. 83.1
2 Il est de la responsabilité du commandant compétent d'informer immédiatement les proches de militaires blessés ou décédés.
Art. 871Remise en état
Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu'après expiration d'un délai d'attente de 14 jours. Les directives d'une autre teneur édictées par les organes d'instruction, l'OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.
Art. 881Exécution et application de la présente ordonnance
1 La BLA édicte les directives nécessaires à l'exécution de la présente ordonnance. Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander l'accord de l'OFROU.
2 L'OCRNA est l'autorité de surveillance compétente pour les moniteurs de conduite engagés exclusivement dans l'armée.
Art. 89 Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM)1 est abrogée.
1 [RO 1994 2211, 1996 158, 1997 2779 ch. II 29, 1998 1796 art. 1 ch. 1]
Art. 90 Modification du droit en vigueur
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit.
1 Les mod. peuvent être consultées au RO 2004 945.
Art. 91 Dispositions transitoires
1 Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.1
2 à 4 …2
5 Les remorques militaires mises en service avant le 1er janvier 1995 ne sont pas équipées de cales.
6 Il n'est pas nécessaire de compléter l'équipement des véhicules militaires autorisés à circuler pour la première fois avant le 1er juillet 1983. Les homologations délivrées en vertu de l'ancien droit restent valables.
7 Il n'est pas nécessaire de se munir du permis de circulation des remorques militaires déjà en service, pour autant que les véhicules tracteurs autorisés et la vitesse maximale permise soient mentionnés sur une plaque fixée à la remorque. Le permis de circulation est déposé au lieu de remise de la remorque.
2 Abrogés par le ch. I de l'O du 12 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
Art. 91a1Dispositions transitoires sur les modifications du 12 novembre 2008
1 Tous les véhicules blindés à roues de l'armée, mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2004, doivent être équipés d'un enregistreur de données ou d'un tachygraphe avant le 31 décembre 2010.
2 Les véhicules militaires mis en circulation avant le 1er janvier 2000 ne nécessitent pas de certificat d'agrément selon l'ADR2 pour les transports en colis de marchandises dangereuses.
4 Les voitures à huit places PUCH/MBG ainsi que les véhicules militaires de la classe N2 mis en circulation avant le 1er mars 2006 et équipés de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne doivent pas être équipés de ceintures abdominales.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du 27 mai 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1695).
Art. 91b1Disposition transitoire relative à la modification du 27 mai 2015
Sauf spécification contraire dans le permis de circulation, les véhicules militaires bâchés munis d'un moteur à allumage par compression et d'un poids total excédant 3,5 tonnes, les remorques pour superstructures interchangeables mobiles de 9,6 t à 2 essieux Lanz+Marti avec superstructure C625 bâchée ainsi que les remorques bâchées des types 85 et 87 peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2022 comme unités de transport EX/II selon l'ADR2.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 27 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1695).
Art. 91c1Disposition transitoire relative à la modification du 16 novembre 2016
1 Les autorisations de conduire figurant sur un document de couleur jaune peuvent être changées jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard en autorisations de conduire militaires relevant du nouveau droit.
2 Passé ce délai, elles ne sont plus valables.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
Art. 91d1Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019
Les plaques de contrôle militaires qui ne répondent pas aux exigences fixées à l'art. 43a peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2019.
Art. 92 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.
(art. 41, al. 2 et 58)
Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses
1100 Champ d'application et applicabilité
La classification et le transport de marchandises dangereuses sont en principe réglés dans l'ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR)2.
Les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance s'appliquent:
à la troupe durant le service militaire lorsque celle-ci intervient en tant qu'expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur ou déchargeur de marchandises dangereuses au sens du chap. 1.4 de l'ADR3;
au personnel militaire et aux enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses avec des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;
au personnel civil du Groupement Défense qui transporte des marchandises dangereuses avec des véhicules de la Confédération en vue de l'accomplissement de ses tâches.
Les annexes 1 et 2 ne s'appliquent pas:
aux territoires étrangers;
aux transports effectués par des prestataires civils;
dans le cadre des activités hors du service;
au transport de marchandises dangereuses ne figurant pas à l'annexe 2;
pour les mouvements de déchets, et plus particulièrement de déchets spéciaux ou d'autres déchets soumis à contrôle, à des entreprises d'élimination civiles au sens de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets4.
Les transports de marchandises dangereuses qui n'entrent pas dans le champ d'application des annexes 1 et 2 sont en principe soumis aux prescriptions de transport civiles. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par des dispositions nationales ou internationales telles que des protocoles d'entente (MOU), des règles d'engagement et de comportement (ROE/ROB), des traités multilatéraux ou encore des décisions ou des dérogations limitées dans le temps qui sont octroyées par les autorités nationales compétentes.
Les véhicules militaires munis de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes et de citernes mobiles ainsi que les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) sont soumis à la SDR et à l'ADR, de même que les conducteurs de tels véhicules.
L'OCRNA est compétent pour accorder, avec le consentement de l'OFROU, des dérogations, en particulier aux prescriptions concernant le mode de transport des marchandises, les véhicules à employer à cet effet ainsi que le marquage des colis, des conteneurs, des véhicules et des groupes électrogènes.
1200 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport
Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s'appliquent pas:
aux transports de machines ou de matériels qui comportent des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport;
aux transports d'urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l'environnement, à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s'effectuent en toute sécurité;
aux transports de marchandises de la classe 1 faisant partie intégrante du système d'armes d'un véhicule et servant à l'utilisation des armes de bord de celui-ci;
aux transports de marchandises dangereuses dont sont munis l'équipage et les passagers d'un véhicule, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule.
1300 Exemptions liées au transport de gaz
Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s'appliquent pas au transport:
des gaz des groupes A et O si leur pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et que le gaz n'est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple, également pour les différentes parties des machines ou de l'appareillage;
des gaz contenus dans les pièces ou la superstructure d'un véhicule;
des gaz contenus dans les réservoirs à carburant des véhicules transportés. Le robinet d'arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé.
1400 Exemptions relatives au transport de carburants liquides
du carburant qui sert à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ainsi qu'aux récipients à carburant de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet;
du carburant contenu dans les réservoirs de véhicules, d'engins du génie civil ou d'autres moyens de transport (par exemple des bateaux) qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu'il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l'un de leurs équipements ainsi qu'aux récipients à carburant de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet.
1500 Exemptions liées au transport des dispositifs de stockage et de production d'énergie électrique
Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux dispositifs de stockage et de production d'énergie électrique (p. ex. les piles au lithium, les condensateurs électriques, les condensateurs asymétriques, les dispositifs de stockage à hydrure métallique et les piles à combustible):
installés dans des véhicules effectuant une opération de transport et qui sont destinés à sa propulsion ou au fonctionnement d'un de ses équipements;
contenus dans un équipement pour le fonctionnement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport (p. ex. un ordinateur portable).
1600 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport
Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l'annexe 2:
pour les objets: la masse totale en kg des objets sans leur emballage (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière explosible);
pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg;
pour les matières liquides: la masse totale des marchandises dangereuses en litres.
Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quantités de marchandises et objets dangereux multipliée par le facteur de l'annexe 2, colonne 8, correspondant à ces marchandises dangereuses ne doit pas dépasser la valeur de 1000 (limite libre).
Les marchandises dangereuses exemptées selon les ch. 1200 à 1501 ne sont pas prises en compte dans le calcul selon le ch. 1602.
Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d'une seule unité de transport ne dépasse pas la valeur calculée selon le ch. 1602, ces marchandises peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes de l'annexe 1:
ch. 1701;
partie 8 à l'exception des ch. 8101, 8106, 8110 à 8112, 8205, 8301 à 8303 et 8305 à 8403;
partie 9;
partie 10, tableau 10B.
1700 Restrictions de transport par les autorités compétentes
Dans les tunnels munis du signal «tunnel» (art. 45, al. 3, et annexe 2, ch. 4.07, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR5), les véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre ne doivent circuler que sur la voie de droite.
Sur certains tronçons signalés en conséquence (annexe 2, ch. 2.10.1 signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses», 2.11 signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux», et art. 19, al. 1, OSR), les véhicules transportant des marchandises dangereuses n'ont pas le droit de circuler, ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces tronçons et les restrictions imposées figurent dans la partie 10, tableaux 10A et 10B, ainsi que dans l'annexe 2 de la présente ordonnance.
Dans des cas de rigueur exceptionnels et en accord avec les autorités civiles compétentes, l'OCRNA peut accorder une autorisation unique pour traverser, avec des marchandises dangereuses excédant les limites prescrites, un tunnel figurant dans la partie 10, tableau 10B. Le cas échéant, elle peut ordonner des mesures opérationnelles particulières (p. ex. traversée à des heures déterminées, traversée en convois accompagnés ou utilisation de dispositifs d'avertissement précis).
1800 Transport de matières radioactives
Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peuvent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la SDR/ADR et les objets homologués par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l'art. 15 de l'ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection6 ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR.
Dans tous les autres cas, notamment lorsque la manipulation de matériel nucléide est assujettie à une autorisation de l'OFSP, les prescriptions pour la classe 7 de la SDR/ADR doivent être scrupuleusement respectées. Les transports de ce type doivent être annoncés au minimum 10 jours à l'avance à l'OCRNA.
1900 Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1703 à 1802 et contrôles
Les chauffeurs doivent porter sur eux l'autorisation établie par l'OCRNA depuis le lieu de chargement jusqu'à la destination.
Autorité délivrant le visa ou l'autorisation
Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée (OCRNA)
Pendant les heures de bureau tél. +41 (0)58 464 29 06 ou +41 (0)58 464 10 43
En dehors des heures de bureau fax +41 (0)58 463 37 88 ou tél. portable +41 (0)79 211 69 46
+41 (0)79 211 11 31
La classification des marchandises dangereuses (attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes d'emballages) se fonde sur l'ADR.
Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales
Les marchandises dangereuses et les dispositions spéciales correspondantes sont spécifiées dans l'annexe 2.
Partie 4 Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes
Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d'ordonnance (bidons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposition à cet effet. Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. Les emballages non étanches ou endommagés ne peuvent plus être utilisés.
En dérogation aux dispositions de la SDR et de l'ADR, les réservoirs de kérosène (no ONU 1223) ou de carburéacteur (no ONU 1863, GE III) vides et non nettoyés des aéronefs des Forces aériennes peuvent être transportés comme suit:
la capacité de chaque réservoir n'excède pas 1500 l;
les réservoirs sont des conteneurs de forme cylindrique en aluminium léger d'une épaisseur de parois de 2 à 3 mm, avec orifice de remplissage pouvant être verrouillé et dispositif de vidange sur le dessus. Ils ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l'utilisation, à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage énoncées aux chap. 4.3 et 6.8 SDR/ADR;
lors du transport, ces orifices sont obturés de manière étanche au moyen de coiffes en caoutchouc ou de dispositifs de fermeture;
les réservoirs sont fixés dans des cadres ou des enveloppes de transport gerbables, de telle manière qu'ils ne puissent pas en sortir ou bouger dans des conditions normales de transport;
les réservoirs sont transportés avec leurs orifices obturés de manière étanche ou, dans la mesure du possible, dans des véhicules bâchés ou des véhicules fermés disposant d'une aération suffisante;
les parois extérieures des réservoirs ou de leurs cadres ou enveloppes de transport doivent être marquées sur les deux côtés latéraux ainsi qu'à l'avant et à l'arrière, conformément à l'al. 5.3.1.7.3 et à la section 5.3.6 SDR/ADR;
si les marquages indiqués à la let. f ne sont pas visibles de l'extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaques-étiquettes (placards) et marquages doivent être apposés en plus sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule. Dans tous les cas, l'unité de transport doit être signalée à l'avant et à l'arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l'al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;
le document de transport mentionne expressément:
«Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1223 Kérosène, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT», ou «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1863 Carburéacteur, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT».
Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l'ADR sont applicables.
En dérogation aux dispositions de la SDR et de l'ADR, les Mun-Loader F18 des Forces aériennes amunitionnés peuvent être transportés comme suit:
le barillet ne doit contenir que des munitions UN0328 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART EX 97), 1.2C ou UN0339 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART MWK 92), 1.4C;
aucune munition n'est autorisée dans les rampes d'alimentation;
les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être marqués conformément au chap. 5.2 SDR/ADR, au moyen du numéro ONU, de leur désignation et de l'étiquette de danger;
les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être couverts par les bâches de protection spécialement prévues à cet effet. La bâche doit porter l'inscription «SUREMBALLAGE» sur les deux côtés latéraux ainsi que l'étiquette de danger 1.2C et la désignation «UN0328 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES» ou l'étiquette de danger 1.4C et la désignation «UN0339 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES»;
les bouteilles de gaz comprimé (capacité nominale de 33 litres chacune) contenant la substance UN1066 AZOTE COMPRIMÉ doivent être vidées. Les valves doivent rester ouvertes, les ogives des bouteilles doivent êtres munies d'un revêtement portant l'inscription «Flasche leer, Ventil offen/Bouteille vide, valve ouverte». Les bouteilles de gaz comprimé partiellement ou entièrement remplies doivent être mises à l'écart, leurs valves doivent être pourvues de coiffes, et elles doivent être transportées d'une manière sécurisée dans un véhicule séparé;
les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être transportés dans des véhicules bâchés ou couverts, marqués au moyen de plaques-étiquettes (placards) sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule, conformément au chap. 5.3 SDR/ADR. L'unité de transport doit être signalée à l'avant et à l'arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l'al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;
la mention dans le document de transport requise à l'al. 5.4.1.1.1, let. e), SDR/ADR est la suivante: «Mun Loader F18».
Toute personne qui expédie des marchandises dangereuses est tenue de s'assurer que le transport sera effectué conformément aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier en ce qui concerne l'emballage, l'interdiction de chargement en commun, l'obligation d'emporter avec soi les consignes écrites et, le cas échéant, le document de transport.
La signalisation et l'étiquetage ne sont pas exigés pour le transport de munitions dans leurs emballages d'origine conformément aux sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR.
En dérogation aux dispositions de la SDR et de l'ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l'armée par les étiquettes de danger suivantes:
pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4;
pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1;
pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4.
A l'armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d'étiquettes de danger selon le chap. 5.2 SDR/ADR.
Lors de la restitution d'emballages ou de suremballages vides et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, le marquage relatif à l'identification du danger (numéro ONU et désignation) et l'étiquette de danger doivent être retirés, recouverts ou tracés. Ils sont considérés comme recouverts si les emballages vides sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que les marquages et étiquettes soient dirigés vers l'intérieur et ne soient plus visibles de l'extérieur.
Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir
Les prescriptions de la SDR et de l'ADR relatives à la construction et au contrôle des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes sont applicables par analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l'agrément des emballages. Elle peut, en accord avec l'un des organismes d'évaluation de la conformité désignés à l'art. 15 de l'ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses7, autoriser des dérogations à la SDR et à l'ADR.
Les différentes parties d'un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout déplacement pendant le trajet.
Le chargement en commun est régi par les indications figurant dans le tableau suivant:
Classes 2 à 9
Denrées alimen-taires, autres objets de consom-mation et aliments pour animaux
Groupe de comptabilité
Chargement en commun interdit
Chargement en commun autorisé
Chargement en commun autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum.
Chargement en commun autorisé à condition que les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques), de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 soient transportées à 1 m de distance au minimum de denrées alimentaires, d'autres objets de consommation et d'aliments pour animaux, même si le danger est considéré comme subsidiaire.
Chargement en commun autorisé, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule et que l'assurage du chargement conformément au ch. 7100 ainsi qu'une aération suffisante de l'intérieur du véhicule soient garantis.
4 Le chargement en commun de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matières et objets explosibles, à l'exception de ceux de la division 1.4, est interdit.
L'interdiction de chargement en commun ne s'applique pas au véhicule tracteur et à sa remorque.
Limitations relatives aux matières et objets explosibles
La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d'objets explosibles, la masse nette totale de matières explosibles contenues dans l'ensemble des objets) qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée conformément aux indications du tableau suivant:
Emballages vides non nettoyés
autre que 1.1A
autre que 1.4S
Unités de transports conventionnelles
Unités de transport EX/II
Unités de transport EX/III
Pour la description de véhicules EX/II, voir la partie 9.
Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdictions de chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s'il appartenait à la division la plus dangereuse (dans l'ordre 1.1, 1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées.
Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement, à l'exploitation des véhicules et à la documentation
8100 Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord
Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour le transport de marchandises dangereuses en colis n'est pas exigé lorsque ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire.
Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR est toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles ainsi que sur des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l'ADR doivent se trouver à portée de main à l'intérieur de la cabine de l'équipage du véhicule.
Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l'équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre.
Le transporteur doit s'assurer que chaque membre de l'équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.
Avant le départ, les membres de l'équipage du véhicule doivent s'enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'accident.
La troupe en service militaire, le personnel militaire et les enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre ne sont pas tenus d'emporter l'équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites.
Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (placards) doivent être apposées uniquement sur les unités de transport équipées de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi que sur les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ou en vrac.
Pour les transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre, la signalisation orange doit être apposée sur l'ensemble de l'unité de transport, pour autant que cette dernière en soit dotée. Les dérogations et les exceptions sont réglées selon le ch. 8110.
En situation extraordinaire, il faut renoncer à l'apposition d'une signalisation orange et de plaques-étiquettes pour le transport de marchandises dangereuses dans des véhicules bâchés ou des véhicules couverts.
En situation normale ou particulière, la Sécurité des informations et des objets est autorisée à interdire temporairement la signalisation relative aux marchandises dangereuses unités de transport bâchées ou couvertes en raison des menaces et des dangers (chap. 1.10 SDR/ADR; prévention du vol et des utilisations impropres).
Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de marchandises de la classe 3 ou plus de 25 bidons vides, non nettoyés, ou partiellement remplis de carburant doivent être munis au minimum d'un extincteur de 12 kg de poudre ABC, d'un sac de produit liant, d'une pelle faite d'un matériau qui n'est pas susceptible de produire des étincelles et de deux signaux d'avertissement autoporteurs (p. ex. cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l'installation électrique du véhicule).
L'équipement standard des unités de transport militaires ne doit pas être complété par les objets d'équipement mentionnés dans les sections 8.1.4 et 8.1.5 SDR/ADR (moyens d'extinction d'incendie et équipements divers) lorsqu'une troupe en service militaire, du personnel militaire ou des enseignants spécialisés transportent des marchandises dangereuses en colis.
8200 Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs
Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre doit avoir suivi une instruction adéquate. La formation visée au chapitre 1.3 et à la section 8.2.3 ADR suffit pour le transport de marchandises dangereuses en deçà de la limite libre.
Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en colis selon la sous-section 8.2.2.8 SDR/ADR est exigé:
des chauffeurs titulaires de l'autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E et ayant réussi leur examen de conduite après le 1er janvier 2004, lorsqu'ils effectuent, durant le service militaire, des transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre avec des véhicules d'un poids total supérieur à 7,5 t;
du personnel militaire et civil du Groupement Défense transportant des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre.
Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en citernes est exigé des conducteurs:
de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d'une contenance supérieure à 1 m3;
de véhicules-batteries d'une contenance totale supérieure à 1 m3;
de véhicules sur lesquels les marchandises dangereuses sont transportées dans des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des CGEM avec des contenances individuelles supérieures à 3 m3 sur une unité de transport;
de véhicules qui transportent des modules carburant légers.
Le certificat de formation ADR n'est pas exigé durant le service militaire pour:
les chauffeurs titulaires de l'autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant le 1er janvier 2004 lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;
les conducteurs de véhicules d'un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;
les artisans de troupe lorsqu'ils effectuent des courses d'exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules carburants légers.
Ces conducteurs reçoivent une instruction conformément aux chap. 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR.
Les formations d'application concernées dirigent tous les cours de formation initiale ou de recyclage, tant pour la formation de base que pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours.
Les certificats de formation ADR civils délivrés en Suisse gardent leur entière validité dans l'armée, quel que soit l'organisateur de la formation.
La validité des certificats de formation ADR est limitée à 5 ans; elle peut être prolongée 12 mois avant l'échéance pour une nouvelle durée de 5 ans moyennant un cours de recyclage suivi d'un examen de contrôle. La nouvelle période de validité débute à la date à laquelle le certificat de formation ADR précédent échoit.
Le titulaire d'un certificat de formation ADR périmé doit suivre un cours de base complet et d'éventuels cours de spécialisation et réussir les examens qui s'y rapportent s'il n'a pas accompli le cours de recyclage avant l'échéance.
Pour les chauffeurs, l'attestation figurant dans le «contrôle de l'instruction pour chauffeurs de véhicules à moteur», sous la rubrique «Instruction ADR/SDR», tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l'examen correspondant.
8300 Prescriptions diverses à observer par l'équipage du véhicule
Il est interdit à l'équipage et aux passagers d'ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses pendant le transport. Cette interdiction ne s'applique pas aux conducteurs:
de véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) selon le ch. 8111;
titulaires d'une autorisation selon le ch. 8203 et au bénéfice d'une instruction technique sur véhicules transportant des modules carburant légers. Ces derniers sont autorisés à ouvrir les modules GRV pour le remplissage.
Il est interdit de fumer dans les véhicules pendant le transport, le chargement et le déchargement ainsi qu'à proximité de marchandises dangereuses.
En cas d'accident mettant en péril des personnes ou l'environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dangereuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés.
Les chauffeurs doivent prendre en plus toutes les mesures prévues dans les consignes écrites, dans la mesure où ni eux-mêmes ni des tiers ne sont exposés à des dangers inutiles.
En cas d'incident, les passagers sont tenus de prêter assistance au conducteur.
8400 Prescriptions pour la surveillance des véhicules
Les arrêts de plein gré et le stationnement d'un véhicule chargé de marchandises dangereuses sont interdits sur la voie publique sauf s'ils sont exigés par le transport même (chargement, déchargement, contrôle des véhicules ou du chargement, pauses prescrites par la loi, mauvaises conditions météorologiques). Le véhicule et son chargement doivent être surveillés en cas d'arrêts et de stationnements nécessaires conformément aux dispositions de l'organe chargé de la sûreté et en fonction des dangers.
En cas de menaces ou de dangers imminents, la Sécurité des informations et des objets peut édicter des prescriptions de sûreté complémentaires au sens du chap. 1.10 SDR/ADR. Sinon, on applique les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départemental de la Défense.
Pour les marchandises de la classe 1 soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (annexe 2, colonne 3, assorties d'une étoile) en raison d'un risque de vol ou d'utilisation impropre, on appliquera les dispositions/prescriptions de sûreté fixées dans les directives du chef de l'armée.
8500 (réservé)
8600 Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsque le passage de véhicules dans les tunnels routiers fait l'objet de restrictions conformément au ch. 1702 et à la partie 10, tableau 10B.
Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels de ces marchandises indiqués en colonne 10 de l'annexe 2. Lorsque «-» est indiqué au lieu de l'un des codes de restriction en tunnels, les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction.
Lorsqu'une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles différents codes de restriction en tunnels ont été affectés, le code de restriction en tunnels le plus restrictif doit être affecté à l'ensemble du chargement.
Les marchandises dangereuses transportées conformément aux ch. 1201 à 1604 ne font pas l'objet d'une restriction dans les tunnels et ne doivent pas être prises en compte dans la détermination d'un code de restriction en tunnels devant être affecté à l'ensemble du chargement d'une unité de transport.
Une fois que le code de restriction en tunnels devant être affecté à l'ensemble du chargement d'une unité de transport a été déterminé, les restrictions s'appliquant pour le passage de cette unité de transport dans les tunnels sont les suivantes:
Code de restriction en tunnels applicable à l'ensemble du chargement de l'unité de transport
Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.
Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport
dépasse 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E;
ne dépasse pas 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.
Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.
Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.
Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.
dépasse 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E;
ne dépasse pas 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.
Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
Transport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.
Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.
Passage autorisé dans tous les tunnels.
Rem. Par exemple, le passage d'une unité de transport transportant des SIGNAUX FUMIGENES (pet hur), no ONU 0487, code de classification 1.3G, code de restriction en tunnels C5000D, en quantité équivalant à une masse nette totale de matières explosibles de 3000 kg est interdit dans les tunnels des catégorie D et E.
Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules
Les véhicules militaires sont exemptés d'une inscription dans le permis de circulation certifiant l'existence d'une assurance responsabilité civile augmentée.
Sauf spécification contraire dans le permis de circulation, les véhicules militaires bâchés munis d'un moteur à allumage par compression (moteur diesel) et d'un poids total excédant 3,5 t, les remorques pour superstructures interchangeables mobiles de 9,6 t à 2 essieux Lanz+Marti avec superstructure C625 bâchée ainsi que les remorques bâchées des types 85 et 87 sont considérés comme des unités de transport EX/II et peuvent être engagés comme telles.
Partie 10 Tronçons routiers soumis à des restrictions
10A Tronçons routiers à proximité d'eaux protégées
Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit ou restreint (voir annexe 2, colonne 11).
Route cantonale 420, tronçon compris entre Mülligen, longueur 400 m, et Birmenstorf, longueur 500 m1;
Belp, pont sur la Gürbe - bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km);
Itingen, «Sonnenbergweg/Weiermattweg» (tronçon compris entre le raccordement T2 et la limite de la commune de Sissach, longueur 750 m);
Muttenz, «Rheinfelderstrasse» (tronçon compris entre l'embranchement «Auhafen» et le raccordement à Hagnau, longueur 2,4 km);
Sissach, «Grienmattweg» (tronçon compris entre le «Stebligerweg» et le «Icktenweg», longueur 800 m);
Bâle et Riehen, «Riehenstrasse»-«Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse» et la «Rauracherstrasse», longueur env. 1 km);
Riehen, «Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Rauracherstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;
Riehen, «Rauracherstrasse» (tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;
Riehen, «Weilstrasse» (tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste de douane de la «Weilstrasse», longueur env. 800 m);
Route cantonale 75, Chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de Bay (longueur 1,3 km)1, 2;
Route cantonale 80, Route de Veyrier-hameau de Vessy (longueur 1,1 km)1,2;
Route du Bout du Monde (longueur 600 m)1, 2;
Route du Bout du Monde (tronçon compris entre le pont et le hameau de Vessy, longueur 800 m)2;
Chemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en direction du Moulin-de-Vert (longueur 1,5 km)2;
Chemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à l'usine de Verbois et aux gravières de Russin (longueur 1 km)1, 2;
Chemin allant de la route de Peney au lieu-dit «Maison Carrée» (longueur 1,2 km)1, 2;
Route cantonale 414, St-Martin-scierie Debrot (longueur 1 km);
Route cantonale 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, place de la gare (longueur 950 m)1;
Granges, Granges-Romont, «route de Romont» (longueur 400 m);
Route de jonction Valens-Vasön (longueur 2300 m);
Route cantonale 26, Le Brassus-carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)1;
Route cantonale 289, Orny-Bavois, par Entreroches (longueur 2200 m);
1 Riverains autorisés
2 Sur ces tronçons routiers, le transport de tels liquides est interdit uniquement s'il est effectué au moyen de véhicules-citernes.
10B Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions
Tronçon Route nationale = N Route cantonale = RC
UR-/TI
N13 Thusis-Tessin
RC Bellinzone-Brissago
VS/Italie
RC Martigny-Aoste
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Mise à jour selon le ch. II al. 1 des O du 27 mai 2015 (RO 2015 1695) et du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423), le ch. 2 de l'annexe 11 à l'O du 26 avr. 2017 sur la radioprotection (RO 2017 4261) et le ch. II al. 1 de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Liste des marchandises et quantités autorisées
Classe 1 - Matières et objets explosibles
Transport selon les dispositions de l'organe chargé de la sûreté et en fonction de la situation des dangers
Transport par chemin de fer interdit
Spécification de la marchandise dangereuse
Calcul de la limite libre
Code de classifi-cation
Étiquet-tes de danger
Limite libre marchandise isolée (kg)
Multi-plica-teur
MEN par coup ou par pièce en kg
Interdiction de circuler à proximité d'eaux protégées
ASSORT D'EXPL MIL
ASSORT D'EXPL CIV
L 6CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION
LM 8,1CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION
LM 12CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION
15,5CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION
GREN EX TW 91
LM 12CM OBUS LANC 68 MVZ 68 CHG 0-6 T AV
AMZ M9327A1 (LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-6)
CART 5,6MM 90 F (EN BANDE)
CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1)
CART 7,65MM PIST 03
F POLYVALENT 91 CART A BALLE
MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92
MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM
MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC
CAN AV 20MM 76 CART MI INC MZ
CAN AV 20MM 92 CART POLY
F POLYVALENT 91 CART PLOMB 04
F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG
F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT
F POLYVALENT 91 CART PORTE
F POLYVALENT 91 CART E
30MM CAN CHAR GREN 00 CART FLECHE LUM
30MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM
CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ
CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM
CART ED 40MM 08 F
CART ECLATS 40MM 97 MZ F
40MM MZW 10 CART SUBST IRR
40MM MZW 10 CART E M
40MM MZW 10 CART SIG
40MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT
L 6CM OBUS ECLAIR 87 ZZ
LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 55
LM 8,1CM OBUS ECLAIR 73 ZZ CHG 0-6
LM 8,1CM OBUS LANC NEB 68 CHG 0-6
LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-6
LM 8,1CM OBUS LANC 12 MVZ CHG 0-6
LM 12CM CHG SUPPL 6 (LM 12CM PROJE À SUBMU)
LM 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ CHG 0-7
LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-7
LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-7
LM 12CM OB INT 96 STRIX êX
LM 12CM SUPP CHG 96 STRIX
LM 12CM PROP ADD 96 STRIX
CAN CHAR 12CM CART FLECHE 90 LUM
CAN CHAR 12CM CART FLECHE 98 LUM
OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU
OB 15,5CM 66 OBUS ECLAIR SFU
OB 15,5CM 66 CART AM
OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-7
OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULE DE BASE
OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULES
OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-4
CAN 15,5CM CHG 7-9
CAN 15,5CM CHG 10
CAN 15,5CM CHG CONT 7-9
CAN 15,5CM OB INT 01 SMART
PZF CART CHG CREU 95
RGW 90 HH CART 16 APE
TROQ 8,3CM ROQ PERF CHG CREU 89
M72 MK2 CART 16 APR
EG DCA SA BL 84 RAPIER êX
EG DCA SA BL 01 RAPIER êX
EG DCA L SA BL 94 STINGER êX
EG AV AA LL 63 EMPENNAGE
EG AV AA LL 63/91 PRET À L'EMPLOI êX
EG AV AA LL 63/91 TETE GUID êX
EG AV AA LL 63/80 C EXP
EG AV AA LL 63/80 FU PROX AZ 63/93 êX
EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ êX
EG AV AA LL 63/80 EMPENNAGE
EG AV AA LL 63/90 AILERON
EG AV AA LL 97 AMRAAM êX
EG AV AA AMRAAM 120C-7 êX
MIS AA AIM-9X êX
TOW MIS CHG CREU 96 PIP êX
GREN MAIN 85
ASSORT GREN MAIN 85 (DEMO)
CHG DIR 96 L COMPL
CHG DIR 96 LDE COMPL
CHG CRAT 88 COMPL
CART PRISM 200G, 3 CANAUX
CART CYL 100G, PLASTITE
CART CYL 500G II
CART CYL 2,5KG III
CART CYL 500G IV, TROU ALLU
CHG V 5KG 66
CHG V 10KG 66
CHG V 20KG 66
TUBE EXP
CYL EXP 50KG 56
EXP CIV TYPE A (DIVERS)
EXP CIV TYPE B (DIVERS)
EXP CIV TYPE C (DIVERS)
EXP CIV TYPE D (DIVERS)
EXP CIV TYPE E (DIVERS)
C DETO 75
CART CYL 500G 75
CHG TRM 35KG 75
C BETON 75
ASSORT EXPLO (INSTR)
CHG KMB 33MM 95
CHG KMB 67MM 95
CHG KMB 21MM 96
CHG KMB 20MM 99
ASSORT KMB 99 (DESTR S-M)
TUYAU ALLU 10M DETO (DESTR S-M)
TUYAU ALLU 100M + DISPO PERC (DESTR S-M)
TUYAU ALLU 10M PORTE-AMORCE (DESTR S-M)
ASSORT TUYAU ALLU (DESTR S-M)
DETO EL 16 ESK3, 3M
DETO EL 16 ESK3, 20M
ALLUMEUR EL
DISP ALLU 90 (TUBE EXP)
ASSORT ALLU (PYRO)
ASSORT ALLU B (EL HU)
591.4441
SYST AL COND SAP CHAR ASSORT E
SYST AL COND G/SAUV ASSORT C
SYST AL COND G/SAUV ASSORT D
CORD DETO 74
CORD DETO 96, 5G
ME LENTE, 150,3M CONFECT DETO 8
ME LENTE,150,2M,CONFECT DETO 8+ ALLU PERC 83
LA NO 0, 15M
TUYAU ALLU 65M + DISPO PERC MEC 09
TUYAU D'ALLUMAGE 50M + 20M
TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC
TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MEC 09
TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MEC 09
TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 09
ASSORT ALLU O MI (PYRO)
ASSORT ALLU O MI (PYRO/EL HU)
ASSORT ALLU B (INSTR)
CONDUIT AL, 750M
TUYAU ALLU 15M + LEVIER SEC 15
TUYAU ALLU 30M + ALLUM PERC 15
TUYAU ALLU 30M DOUBLE + LEVIER SEC 15
TUYAU ALLU 100M + ALLUM PERC 15
ELE REACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON
ELE REACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM
ELE REACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM
FEUILLE EXPLO C2, RI 9 KG
FEUILLE EXPLO C2, BANDES 20 MM
FEUILLE EXPLO C3, BANDES 20 MM
FEUILLE EXPLO C5, RI 9 KG
CHG COUP 13, 125 G/M
CHG COUP 13, 250 G/M
CHG COUP 13, 500 G/M
CHG COUP 13, 1150 G/M
BOOSTER ALLU 20 G
C-CABLE 16
SPRAY ENG RSG 2000
Voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1
ACR MS NO 03 75MS, 6M
ACR MS NO 04 100MS, 6M
ACR MS NO 05 125MS, 6M
ACR MS NO 06 150MS, 6M
ACR MS NO 07 175MS, 6M
ACR MS NO 08 200MS, 6M
ACR MS NO 09 225MS, 6M
ACR MS NO 10 250MS, 6M
ACR MS NO 11 275MS, 6M
ACR MS NO 12 300MS, 6M
BD NO 0MS, 7,8M
BD NO 17MS, 4,8M
BD NO 25MS, 4,8M
BD NO 42MS, 4,8M
BD NO 67MS, 4,8M
CART PERC AN 5,6MM
CART COUL ROUGE 5,6MM F 90
CART COUL BLEU 5,6MM F 90
CART COUL ROUGE 5,6MM FM 05
CART COUL BLEU 5,6MM FM 05
CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF)
CART COUL ROUGE .38 F91 FONCT MULT
CART COUL BLEU .38 F91 FONCT MULT
CART COUL ROUGE 9MM PIST
CART COUL BLEU 9MM PIST
MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM (3:1)
MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE)
MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE)
F POLYVALENT 91 CART EX IRR LONG
F POLYVALENT 91 CART EX IRR COURT
PROJE EX 20MM 50 LUM (TRED TROQ 8,3CM)
CAN AV 20MM 76 CART EX
CAN AV 20MM 92 CART EX 97
CART EX 27MM 90 LUM (TRED CAN CHARS)
30MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM
CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM
CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM
CART EX 40MM 08 F
40MM MZW 10 CART EX IRR
CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL
LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 55
LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-6
LM 8,1CM OBUS EX EXP 04 MVZ CHG 0-6
LM 8,1CM OBUS EX EXP 12 MVZ CHG 0-6
LM 8,1CM OBUS EX EXP 16 MVZ CHG 0-6
LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-7
CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM
CAN CHAR 12CM CART FLECHE EX 10 LUM
OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU
OB 15,5CM CHG EX 2/L47
PZF CART EX 95
TROQ 8,3CM ROQ EX 64
TOW MIS EX êX
GREN MAIN EX EXP 85
GREN MAIN EX EXP 11
CART PIST 6MM
CART NEB 7,6CM 95 ALLU EL
EQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ)
EQPT LCORD 90, 400M (4 PAQ)
PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M
PAQ ROQ LCORD 90, CORD 400M
PLAQUE INC ALLU FROT
FEUILLE INC
ALLU FROT 78 SPEC
ALLU PERC 83
ME LENTE, 150
PIST AL MEC 10
APPAREIL MISE A FEU EL 10
ALLU PYRO 74
12,7MM CART EL IMPULSION (AP EOD)
CART DETO PYRO 15MM
CART HURL PYRO 15MM
PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE
PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT
PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE (GARDE PISTE)
PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE (PCH,300M)
PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE
CART SIG 04
FU SIG ROUGE PCH (MAIN)
FLAM SIG ROUGE NUIT (MAIN)
FLAM SIG JOUR/NUIT (MAIN)
PET DE DIVERSION, 1 DETO
PET DE DIVERSION, 2 DETO
PET DE DIVERSION, 9 DETO
PET DE DIVERSION, 1 DETO 14
TGW 73 G CS
BG LACRYMOGENE, 1 G CS
PER CUI EJE 05 P G CS E G NB
TGW 73 G NEB
C NEB 09
GREN MAIN NEB 06
C FUM 12 JAUNE
C FUM 12 VERTE
C FUM 12 ROUGE
F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67)
F/A18 C/D IMPULSE CARTRIDGE (SEAWARS)
F/A18 D INIT 0.75 SEC DEL (DODIC M 719)
Voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.
ETOU EL CIS 07 (HELI)
ETOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS)
CART 78 TIR CHG ALLU EL (DODIC M 189)
CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER)
CART IR 12 (1«X1» AV)
CART IR 10 ALLU EL (1«X1» AV)
CART IR 06 ALLU EL (1«X1» AV)
CART EJ 79 ALLU EL (CART DIP ANTIRADAR)
CART EJ 12 ALLU EL (CCU-145/A)
CART EJ 16 ALLU EL (CCM 11 MK1)
CART EXTC 89 ALLU EL (861-345, ARRIERE)
CART EXTC 89 ALLU EL (861-355, AVANT)
CARTOUCHE PYRO AVANT, EC635
CARTOUCHE PYRO DERRIERE, EC635
JEU CART SIEGE EJ (MK CH11A PC9,AV ET AR)
JEU CART DECL SYST CDO (SS MK CHllA PC9)
SS F-5 E/F CART SEP HOMME/SIÈGE
SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL)
SS F-5 E/F CART DECL MANUEL (DODIC M 700)
SS F-5 F CART DECL MANUEL (DODIC MF 69)
SS F-5 E/F CART DECL SIEGE (DODIC M 710)
SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE
SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB
SS F-5 E/F CART EJ SIÈGE (CKU-7A/A)
SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR (DODIC SP 97)
SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70)
SS F-5 F CART PROP ARRIERE (DODIC MF 71)
SS F-5 F CART RETARD EJ TOIT (DODIC M 703)
SS F-5 F CART RETARD DECL SIEGE AVANT
SS F-5 E/F CART EJ TOIT (DODIC M 897)
SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE
SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR
CART MARQ 5,6MM 90 F
CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE)
CART MARQ 7,5MM MITR 51
CART MARQ 8,6MM 10 F
CART MARQ 9MM 77 PIST
CAN DCA 35MM 63 CART MARQ
CAN CAMP 7,5CM CART MARQ
CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF)
CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER)
GREN MAIN 85 MARQ
FU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ)
CART DETO (GREN MAIN 85 MARQ)
CART DETO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB)
TUBE EXPLO MARQ
DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ)
PLF 26,5MM 78 CART DETO
PET DIVERSION EX
CART DETO POUR PET DIVERSION EX
PET DE DIVERSION EX 14
CART MARQ 83 SIM TIR, 6 COUPS (SYST SIM 81)
CART MARQ 87 SIM TIR, 20 COUPS (SYST SIM 81)
CART MARQ 87 FUM ORANGE (SYST SIM 81)
CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG)
PET HUR ROUGE
PET HUR BLEU
PET HUR JAUNE
PET ROUGE
CART MARQ SIK, ORANGE
SPRAY MARQ RSG 2000
MARQ RSG 2000
Limite libre marchandise isolée
ARGON, COMPRIMÉ
BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1)
DIFLUORO-1,1 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a)
EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé ou liquéfié
HÉLIUM COMPRIMÉ
HYDROGÈNE COMPRIMÉ
OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ
ACÉTATES D'AMYLE
ADHÉSIF, contenant un liquide inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)
ADHÉSIF, contenant un liquide inflammable
SOLUTION D'ENROBAGE
SOLUTION D'ENROBAGE (uniquement pour traitements de surfaces ou enrobages utilisés dans l'industrie ou à d'autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtements pour fûts et tonneaux) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)
SOLUTION D'ENROBAGE (uniquement pour traitements de surfaces ou enrobages utilisés dans l'industrie ou à d'autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtements pour fûts et tonneaux) (ayant un point d'éclair inférieur à 23 °C et visqueux selon 2.2.3.1.4) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)
DIACÉTONE-ALCOOL,
ÉTHER DIÉTHYLIQUE (ÉTHER ÉTHYLIQUE)
ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou ÉTHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION)
ÉTHER MONO-MÉTHYLIQUE DE L'ÉTHYLÈNE GLYCOL
ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE)
CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE (ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C)
ENCRES D'IMPRIMERIE, inflammables ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX ENCRES D'IMPRIMERIE (y compris solvants et diluants pour encres d'imprimerie), inflammables
ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE)
MÉTHYLISOBUTYL-CÉTONE
PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)
PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)
PRODUITS POUR PARFUMERIE contenant des solvants inflammables
DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS N.S.A.
n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL)
SUCCÉDANÉ D'ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE
MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.
pas appli-cable
SOLIDE COMBURANT, N.S.A
ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D'ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A.
LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A.
HYPOCHLORIDE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORIDE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC
SOLIDE CORROSIF, N.S.A.
LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.
HYPOCHLORITE EN SOLUTION
ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION
HYDROGÉNODIFLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE
HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE
RÉSINE EN SOLUTION, inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)
DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.
N'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR / de l'OCM
ALLUMETTES DE SÛRETÉ (à frottoir, en carnets ou pochettes)
AÉROSOLS, asphyxiants
AÉROSOLS, corrosifs
AÉROSOLS, corrosifs, comburants
AÉROSOLS, inflammables
AÉROSOLS, inflammables, corrosifs
AÉROSOLS, comburants
AÉROSOLS, toxiques
AÉROSOLS, toxiques, corrosifs
AÉROSOLS, toxiques, inflammables
AÉROSOLS, toxiques, inflammables, corrosifs
AÉROSOLS, toxiques, comburants
AÉROSOLS, toxiques, comburants, corrosifs
GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.
GAZ COMPRIMÉ, N.S.A.
HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C)
MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL (à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ
BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12B1)
AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ
ALCOOLS, N.S.A.
LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.
PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 %mais au maximum 60 % de peroxyde d'hydrogène (stabilisée selon les besoins)
ACIDE NITRIQUE, à l'exclusion de l'acide nitrique fumant rouge, contenant au moins 65 % mais au plus 70 % d'acide nitrique
RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ (CARTOUCHES À GAZ) sans dispositif de détente, non rechargeables
NITROCELLULOSE EN SOLUTION INFLAMMABLE
DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ
HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC
FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant au moins 25 % de formaldéhyde
ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC ou SELS DE L'ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE
CHLORURE DE FER III EN SOLUTION
ALLUME-FEU SOLIDES imprégnés de liquide inflammable
AMONIAC EN SOLUTION
HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A.
AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.
ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION
ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE
ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN
ACIDE SULFURIQUE contenant au plus 51 % d'acide ou ÉLECTROLYTE ACIDE POUR ACCUMULATEURS
ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE
SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.
HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE
HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d'eau
MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN COLIS EXCEPTÉ
MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN COLIS EXCEPTÉ
LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A.
SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.
LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A.
PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au minimum 8 %, mais moins de 20 % de peroxyde d'hydrogène (stabilisée selon les besoins)
ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES
ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement
MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.
MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.
PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium)
PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)
PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, SOLIDE
PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, LIQUIDE
PEROXYDE D'HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5 % d'acide peroxyacétique, STABILISÉ
TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 134A)
EXEMPTÉ conformément aux ch. 1301, let. c, et 1401, let. a
APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS
EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. a
SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ayant un point éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets), N.S.A.
AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.
AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A
SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
ÉTHERS, N.S.A.
COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.
COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A.
LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.
SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.
HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A.
GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane)
GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D'OXYGÈNE
MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS
EXEMPTÉES conformément au ch. 1201, let. a
CARBONATE DE SODIUM PEROXYHYDRATÉ
PEINTURES INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)
CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLES CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTILE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT contenant des liquides inflammables
PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles à alliage de lithium)
PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)
HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ, CORROSIF ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ, CORROSIF avec au moins 5,5 % mais au plus 16 % d'eau
MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS
EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a
MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE
MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
RO 2004 945
1 RS 741.012 RS 510.103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).4 Au stade initial de l'élaboration du projet, ce chap. comportait 6 art..5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM)
Ordonnance du 1er juin 1983 sur la circulation militaire (OCM)
Ordonnance du 24 février 1967 concernant la circulation militaire

References: art. 2
 art. 13
 art. 39

Art. 31

Art. 5

Art. 81

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 171

Art. 181

Art. 19

Art. 201

Art. 211

Art. 23

Art. 241

Art. 25

Art. 261

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 321

Art. 331

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 46

Art. 47

Art. 481

Art. 49
 art. 105

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 591

Art. 60
 art. 60
 art. 61

Art. 611

Art. 621

Art. 631

Art. 63

Art. 63

Art. 64

Art. 651

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Art. 69

Art. 701

Art. 70

Art. 71

Art. 72

Art. 73

Art. 741

Art. 75

Art. 76

Art. 77

Art. 781

Art. 79

Art. 801

Art. 81

Art. 831

Art. 85

Art. 871

Art. 881

Art. 89
 art. 1

Art. 90

Art. 91

Art. 91

Art. 91

Art. 91

Art. 91

Art. 92
 art. 19