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OBJET DE L ENQUÊTE Données selon la Circ.-FINMA 08/14 «Reporting prudentiel banques». - PDF
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1 Reporting prudentiel Base individuelle/base consolidée COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE BUT DE L ENQUÊTE Le reporting prudentiel permet à l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de mettre en œuvre un système d analyse et de notation afin d assurer une surveillance orientée sur les risques. Au moyen d analyses statistiques, telles que comparaisons de données de référence, analyses de séries chronologiques, comparaisons entre banques, négociants en valeurs mobilières et groupes financiers ainsi qu à l intérieur de groupes comparatifs, la FINMA peut obtenir une vue d ensemble de la situation et de l évolution du système bancaire. OBJET DE L ENQUÊTE Données selon la Circ.-FINMA 08/14 «Reporting prudentiel banques». PÉRIMÈTRE DE L ENQUÊTE Base individuelle et base consolidée TYPE D ENQUÊTE Enquête exhaustive pour: AUR_U, AURH_U Enquête partielle pour: ÉTABLISSEMENTS TENUS DE RENSEIGNER Enquête Etablissements tenus de renseigner Numéro de formule AUR_U U = périmètre de l enquête entreprise (base individuelle) AURH_U H = annonce semestrielle AUR_K K = périmètre de l enquête groupe (base consolidée) AURH_K H = annonce semestrielle toutes les banques et tous les négociants en valeurs mobilières selon la Circ.-FINMA 08/14, Cm 4 toutes les banques et tous les négociants en valeurs mobilières selon la Circ.-FINMA 08/14, Cm 4 groupes financiers selon la Circ.-FINMA 08/14, Cm 4, 5 et 6 groupes financiers selon la Circ.-FINMA 08/14, Cm 4, 5 et 6 AU201, AU202, AU203, AU204, AU205, AU206A, AU206B, AU208, AU209 AUH201, AUH202 AU301, AU302, AU303, AU304, AU305, AU306A, AU306B, AU309 AUH301, AUH302 F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 1/10
2 Enquête Etablissements tenus de renseigner Numéro de formule AUR_UEA EA = données complémentaires AUR_KEA EA = données complémentaires banques et négociants en valeurs mobilières selon le chapitre II, sous-chapitre 9 ci-après concernant la répartition des avoirs sous gestion groupes financiers selon le chapitre II, sous-chapitre 9 ci-après concernant la répartition des avoirs sous gestion AU207 AU307 FRÉQUENCE La fréquence est annuelle, avec pour date de référence la clôture de l exercice: AUR_U, AUR_UEA, AUR_K, AUR_KEA. La fréquence est semestrielle, avec pour date de référence le bouclement intermédiaire: AURH_U, AURH_K. DÉLAI DE REMISE DES DONNÉES Le délai de remise des données est de 60 jours à partir de la date de référence. COLLABORATION À L ENQUÊTE La Banque nationale suisse recueille les données à la demande de la FINMA. II. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX 1. RENVOI AUX CIRC.- FINMA Les circulaires actuelles Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» du 27 mars 2014 ainsi que Circ.-FINMA 08/14 «Reporting prudentiel banques» du 20 novembre 2008 peuvent être téléchargées à partir de la page suivante: 2. CONVENTION DES SIGNES 2.1 BILAN ET HORS BILAN Les positions du bilan sont annoncées en principe sans signe. Ceci est également valable pour les positions négatives figurant dans les actifs et les passifs (Corrections de valeur pas déductibles selon les prescriptions transitoires, propres parts du capital). Toutefois, les positions des fonds propres font l objet d une exception lorsque leur solde est débiteur. Dans un tel cas, le solde débiteur est précédé d un signe négatif (par exemple report de perte). Les pertes non réalisées concernant les positions participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles (AU201, chiffre 9) sont annoncées sans signe. Toutes les positions hors bilan sont annoncées sans signe. 2.2 CHARGES, PRODUITS, RÉSULTAT Les positions relatives aux charges comportant un solde débiteur sont annoncées sans signe. Ces positions sont annoncées avec un signe négatif lorsqu elles comportent un solde créditeur. Les positions Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts, Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles ainsi que Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes dans AU*02 1 sont traitées comme des positions relatives aux charges. Les positions relatives aux produits comportant un solde créditeur sont annoncées sans signe. Ces positions sont annoncées avec un signe négatif lorsqu elles comportent un solde débiteur. 1 La présence d un astérisque (*) dans des données relatives à un nom de formule signifie que les informations s appliquent quel que soit le périmètre de l enquête. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 2/10
3 Les positions relatives au résultat comportant un solde créditeur sont annoncées sans signe. Ces positions sont annoncées avec un signe négatif lorsqu elles comportent un solde débiteur. La position Variations des réserves pour risques bancaires généraux dans AU*02 est considérée comme une position relative au résultat. S agissant des positions pouvant comporter tant un bénéfice qu une perte, le bénéfice est annoncé sans signe alors que la perte est annoncée avec un signe négatif. 2.3 AUTRES POSITIONS Les positions, qui ne sont pas réglées par les conventions des signes dans les sous-chapitres 2.1 et 2.2, sont traitées comme suit. Les positions qui peuvent enregistrer tant des valeurs positives que des valeurs négatives (montant net résultant de la compensation des entrées et sorties) sont régies par les principes suivants: les valeurs positives sont annoncées sans signe et les valeurs négatives sont annoncées avec un signe négatif (par exemple Enregistrements directs durant l année de référence (montant net) dans AU*03). Les positions comportant exclusivement des valeurs positives sont annoncées sans signe (par exemple Parts du capital acquises durant l année de référence dans AU*03). Les positions comportant exclusivement des valeurs négatives sont annoncées également sans signe (par exemple Parts du capital aliénées durant l année de référence dans AU*03). 3. FORMULES AU*01/AUH*01BILAN Corrections de valeur pas déductibles selon les dispositions transitoires (poste négatif) Selon les dispositions transitoires de l art. 69 al. 1 Ordonnance sur les banques (OB; RS ). 4. Effectifs Converti en places de travail à temps complet; les apprentis comptent pour 50% = Volume des dépôts: portefeuilles de titres et de métaux précieux déposés par les clients (sans les banques et les négociants en valeurs mobilières) Stocks de papiers-valeurs et droits-valeurs dans les dépôts ouverts de la clientèle, sans les engagements portés au bilan ni les opérations fiduciaires. Par droits-valeurs, on entend des droits non incorporés ayant la même fonction que les titres. 5.2 Avoirs sous mandat de gestion Total des valeurs patrimoniales, sous mandat de gestion de la banque, dans des dépôts de titres, au bilan et hors bilan ainsi qu en dépôt auprès de tiers. Correspond à la position 1.2 Avoirs sous mandat de gestion de la formule AU*07 dans AUR_UEA resp. AUR_KEA. 6. Opérations fiduciaires Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 228, Cm A Indication des créances et engagements envers les parties liées Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 216, Cm A5-73 à 76. AU201: 9. Pertes non enregistrées dans les positions participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles Selon dispositions transitoires de l art. 69 al. 2 OB. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 3/10
4 4. FORMULES AU*02/AUH*02 COMPTE DE RÉSULTAT 1.5 Résultat brut des opérations d intérêts 1.7 Sous-total Résultat net des opérations d intérêts Produits des intérêts et des escomptes + Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce + Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Charges d intérêts = Résultat brut des opérations d intérêts Résultat brut des opérations d intérêts Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts = Sous-total Résultat net des opérations d intérêts 2.5 Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service 4.6 Sous-total Autres résultats ordinaires Eu égard à la convention des signes (sous-chapitre 2.2), la position Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et des pertes liées aux opérations d intérêts est traitée comme une position relative aux charges. Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement + Produit des commissions sur les opérations de crédit + Produit des commissions sur les autres prestations de service Charges de commissions = Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Résultat des aliénations d immobilisations financières + Produits des participations + Résultat des immeubles + Autres produits ordinaires Autres charges ordinaires = Sous-total Autres résultats ordinaires 5.3 Sous-total Charges d exploitation Charges de personnel + Autres charges d exploitation = Sous-total Charges d exploitation 8. Résultat opérationnel Sous-total Résultat net des opérations d intérêts + Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service + Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur + Sous-total Autres résultats ordinaires Sous-total Charges d exploitation Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes = Résultat opérationnel Eu égard à la convention des signes (sous-chapitre 2.2), les positions Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles et Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes sont traitées comme des positions relatives aux charges. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 4/10
5 12. Impôts Les banquiers privés mentionnent sous cette position un montant arbitraire correspondant à 50% du résultat d entreprise apuré avant impôts. 13. Bénéfice/perte (résultat de la période) resp. Bénéfice semestriel/perte semestrielle resp. Bénéfice consolidé/perte consolidée resp. Bénéfice semestriel/perte semestrielle groupe Résultat opérationnel + Produits extraordinaires Charges extraordinaires + Variations des réserves pour risques bancaires généraux Impôts = Bénéfice/perte (résultat de la période) resp. Bénéfice semestriel/ perte semestrielle resp. Bénéfice consolidé/perte consolidée resp. Bénéfice semestriel/perte semestrielle groupe AU202 resp. AUH202 AU202 resp. AUH202 AU202 resp. AUH202 AU202 resp. AUH202 Résultat d entreprise apuré Constitution de réserves latentes/ Dissolution de réserves latentes Variations des réserves pour risques bancaires généraux saisies dans le compte de résultat Reclassifications dans les réserves pour risques bancaires généraux, sans impact sur le compte de résultat Eu égard à la convention des signes (sous-chapitre 2.2), la position Variations des réserves pour risques bancaires généraux est traitée comme une position relative au résultat. Bénéfice/perte (résultat de la période) resp. Bénéfice semestriel/ perte semestrielle + Constitution de réserves latentes/dissolution de réserves latentes + Variations des réserves pour risques bancaires généraux saisies dans le compte de résultat + Reclassifications dans les réserves pour risques bancaires généraux, sans impact sur le compte de résultat = Résultat d'entreprise apuré Le montant net des variations des réserves latentes durant la période de référence est rapporté. Une création de réserves latentes est annoncée sans signe alors qu une dissolution est précédée d un signe négatif. Le montant d une dissolution de réserves latentes rapporté dans le formule AU202 correspond à la valeur déterminante pour la publication selon Circ.-FINMA 15/1, Cm 255. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 571. Une création de réserves pour risques bancaires généraux est précédée d un signe négatif alors qu une dissolution est annoncée sans signe. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 572 et 573. Le montant est annoncé sans signe. 5. FORMULES AU*03 ANALYSE DES FONDS PROPRES Lorsqu elles ne disposent pas de fonds propres ni de capital de dotation, les succursales de banques domiciliées à l étranger doivent remettre la formule AU203 vide. AU203: 4. AU303: 5. AU203: 6.2 AU203: 6.3 Propres parts du capital Augmentations/diminutions des réserves latentes présentes dans les positions Participations et Immobilisations corporelles, dictées par les conditions du marché Constitution de réserves latentes dans les positions Participations et Immobilisations corporelles Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm A5-82 ss. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 246 et 253. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 245. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 5/10
6 AU203: 6.4 AU203: 6.5 AU203: 6.6 AU203: 6.7 AU203: AU203: 7. AU203: Constitution de réserves latentes dans la position Provisions Conversion de provisions libérées et réaffectation de corrections de valeur pour risques de défaillance libérées en réserves latentes dans la position Provisions Dissolution par le compte de résultat de réserves latentes Reclassification de réserves latentes en réserves pour risques bancaires généraux Réserves latentes pouvant être prises en compte en qualité de fonds propres complémentaires (avant déduction des impôts latents) Répartition du bénéfice/couverture de la perte Distributions au moyen du bénéfice au bilan Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 242. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 243 et 244. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 573. Réserves latentes pouvant être prises en compte en qualité de fonds propres complémentaires (avant déduction des impôts latents) dans la position Provisions voir Circ.-FINMA 13/1, Cm 99. Réserves latentes pouvant être prises en compte en qualité de fonds propres complémentaires (avant déduction des impôts latents) dans les positions Participations et Immobilisations corporelles voir Circ.-FINMA 13/1, Cm 100. Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 162 ss. Les banquiers privés doivent déduire ici un montant arbitraire correspondant à 50% du résultat d entreprise apuré avant impôts (voir position 12. Impôts dans la formule AU202). 6. FORMULES AU*04 PROVISIONS/RÉSERVES POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX/ CORRECTIFS DE VALEURS Les prescriptions de la Circ.-FINMA 15/1, Cm 213 et A5-63 ss, sont pertinentes pour ce qui concerne les chiffres 1 à 9.2. des formules AU*04. AU204 AU304 Etat à la fin de l année de référence (dernière colonne) Etat à la fin de l année de référence (dernière colonne) 9.3. dont: compensées avec la position du bilan Créances sur les banques Etat à la fin de l année précédente Utilisations conformes au but + Reclassifications + Différences de change + Intérêts en souffrance, recouvrements + Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat Dissolutions par le compte de résultat = Etat à la fin de l année de référence Etat à la fin de l année précédente Utilisations conformes au but + Modification du périmètre de consolidation + Reclassifications + Différences de change + Intérêts en souffrance, recouvrements + Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat Dissolutions par le compte de résultat = Etat à la fin de l année de référence Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques-pays, compensées avec la position Créances sur les banques. La disposition transitoire selon l art. 69 al. 1 OB n est donc pas utilisée. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 6/10
7 9.4 dont: compensées avec la position du bilan Créances sur la clientèle 9.5 dont: compensées avec la position du bilan Créances hypothécaires Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques-pays, compensées avec la position Créances sur la clientèle. La disposition transitoire selon l art. 69 al. 1 OB n est pas donc pas utilisée. Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques-pays, compensées avec la position Créances hypothécaires. La disposition transitoire selon l art. 69 al. 1 OB n est donc pas utilisée. 7. FORMULES AU*05 CORRECTIONS DE VALEUR POUR RISQUES DE DÉFAILLANCE ET RISQUES-PAYS/CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET INTÉRÊTS NON PERÇUS 1. Créances compromises Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 199, 413 ss. et A Montant brut Voir FAQ Comptabilité des banques (http://www.finma.ch/f/faq/ beaufsichtigte/pages/faq-rechnungslegung-banken.aspx). 1.2 Valeur estimée de réalisation des sûretés Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 423. Dette/Valeur de réalisation par client: le montant le moins élevé des deux doit être pris en compte. 1.3 Montant net Montant brut Valeur estimée de réalisation des sûretés = Montant net Corrections de valeur individuelles Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 421, première phrase Corrections de valeur individuelles sur base forfaitaire 2. Montant nominal des créances en souffrance Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 421, deuxième phrase ss. ainsi que la FAQ Comptabilité des banques (http://www.finma.ch/f/faq/beaufsichtigte/ pages/faq-rechnungslegung-banken.aspx). Voir Circ.-FINMA 15/1, annexe 7. Y compris les créances en souffrance qui sont compromises. 8. FORMULES AU*06 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS OUVERTS Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 201 et A5-18 ss. 9. FORMULES AU*07 RÉPARTITION DES AVOIRS ADMINISTRÉS Les indications relatives aux avoirs administrés doivent être annoncées par les formules AU*07 dans AUR_UEA resp. AUR_KEA lorsque le solde des positions Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement et Charges de commission est supérieur à un tiers de la somme des positions Résultat brut des opérations d intérêts, Résultat des opérations de commissions et des prestations de service et Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite. Les banques, négociants en valeurs mobilières et groupes financiers qui ne disposent pas d avoirs administrés alors qu ils dépassent la valeur limite remettent un formulaire AU*07 vide. 1. Avoirs administrés Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm 229 et A5-122 ss. 1.2 Avoirs sous mandat de gestion Correspond à la position 5.2 Avoirs sous mandat de gestion dans les formules AU* Total des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles) Correspond à la position 2.6 Total des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles) à la fin de l année de référence dont: prises en compte doubles Voir Circ.-FINMA 15/1, Cm A F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 7/10
8 2.5.1 dont: en lien avec des opérations «M&A» ou des transactions de type asset deal 2.6 Total des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles) à la fin de l année de référence Le vocable asset deal désigne les achats/ventes contractuels d avoirs administrés au niveau d une entreprise. Correspond à la position 1.4 Total des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles). Total des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles) à la fin de l année précédente + Apports d avoirs administrés (bruts) Retraits d avoirs administrés (bruts) + Evolution des cours, intérêts, dividendes et évolution de change + Autres effets = Total des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles) à la fin de l année de référence 10. FORMULE AU208 RELEVÉ DES DÉPÔTS PRIVILÉGIÉS ET DES DÉPÔTS GARANTIS AINSI QUE DES VALEURS DE COUVERTURE Voir art. 37a et 37h de la loi sur les banques (LB; RS 952.0), art. 18 de l ordonnance sur les liquidités (OLiq; RS ) ainsi que art. 25 Ordonnance de la FINMA sur l insolvabilité bancaire (OIB-FINMA; RS ). dont: dépôts privilégiés dont: dépôts garantis Valeurs de couverture pouvant être prises en compte dont: couvertures en lien avec un niveau de couverture requis à hauteur de 100% dont: couvertures en lien avec un niveau de couverture requis à hauteur de 250% Selon art. 37a LB. Y compris les comptes de libres passage et les comptes de prévoyance selon l art. 37a al. 5 LB. Selon art. 37h al. 1 LB. Selon art. 37a al. 6 LB. Réglementation dérogatoire selon l art. 37a al. 6 LB et la FAQ Garantie des dépôts bancaires (http://www.finma.ch/f/faq/ beaufsichtigte/pages/faq-einlagensicherung.aspx). Réglementation dérogatoire selon l art. 37a al. 6 LB et la FAQ Garantie de dépôts bancaires (http://www.finma.ch/f/faq/ beaufsichtigte/pages/faq-einlagensicherung.aspx). 11. FORMULES AU*09 RATIOS Les ratios des formules AU*09 sont analysés par la société de révision sur une période de temps couvrant normalement 3 ans. Elle consigne les résultats de ses analyses sous le titre «2.3 Constatations relatives à la présentation des comptes» dans le rapport relatif à l audit comptable. Elle se limite à cet égard aux ratios significatifs pour l établissement concerné. 1.1 Quote-part des fonds propres au bilan Fonds propres selon bouclement sans réserves latentes en % de la somme du bilan. Les fonds propres sur base individuelle se composent des positions Réserves pour risques bancaires généraux, Capital social, Réserve légale issue du capital, Réserve légale issue du bénéfice, Réserves facultatives issues du bénéfice, Propres parts du capital (poste négatif), Bénéfice reporté/perte reportée. Les fonds propres sur base consolidée se composent des positions Réserves pour risques bancaires généraux, Capital social, Réserve issue du capital, Réserve issue du bénéfice, Réserve de change, Propres parts du capital (poste négatif), Intérêts minoritaires au capital propre, Bénéfice consolidé/ perte consolidée. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 8/10
9 1.2 Quote-part des réserves latentes au bilan 1.3 Quote-part de l ensemble des fonds propres 1.4 Taux de refinancement des avances à la clientèle par les avoirs de la clientèle 2.1 Quote-part des corrections de valeur par rapport au portefeuille de crédits 2.2 Quote-part des corrections de valeur par rapport aux créances compromises 2.3 Quote-part des créances compromises par rapport au portefeuille de crédits 2.4 Quote-part des créances en souffrance par rapport aux créances sur la clientèle 2.5 Quote-part des créances en souffrance par rapport aux créances hypothécaires 2.6 Quote-part des gros risques à annoncer par rapport au capital réglementaire Réserves latentes (avant déduction des impôts latents) en % de la somme du bilan. Fonds propres selon bouclement y compris les réserves latentes (avant déduction des impôts latents) en % de la somme du bilan majorée des réserves latentes dans les participations et les immobilisations corporelles. Pour la composition des fonds propres voire les explications sous chiffre 1.1. Engagements résultant des dépôts de la clientèle plus Obligations de caisse en % des Créances sur la clientèle plus Créances hypothécaires. Les corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays, qui sont compensées avec les positions du bilan créances sur la clientèle resp. créances hypothécaires plus les corrections de valeur non déductibles selon les dispositions transitoires, en % des créances concernées, majorées des corrections de valeur pour risques de défaillance qui sont compensées avec ces positions du bilan. Corrections de valeur individuelles relatives aux créances compromises en % du montant net des créances compromises. Montant brut des créances compromises relatives aux créances sur la clientèle et aux créances hypothécaires, en % des Créances sur la clientèle plus Créances hypothécaires. Montant nominal des créances en souffrance sur la clientèle en % des Créances sur la clientèle. Montant nominal des créances hypothécaires en souffrance en % des Créances hypothécaires. Quote-part des positions risques pondérées (brutes) soumises à l obligation d annonce en % du total des fonds propres pris en compte après ajustements (justificatif des fonds propres, ligne 455). 3.1 Rémunération moyenne des actifs Produits des intérêts et des escomptes plus Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce plus Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières en % de la somme du bilan moyenne [moyenne du chiffre de la fin de l année précédente et du chiffre de la fin de l année de référence]. 3.2 Rémunération moyenne des fonds étrangers Charges d intérêts en % de la moyenne [moyenne du chiffre de la fin de l année précédente et du chiffre de la fin de l année de référence] des positions Engagements envers les banques plus Engagements résultant d opérations de financement de titres plus Engagements résultant des dépôts de la clientèle plus Engagements résultant d opérations de négoce plus Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés plus Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur plus Obligations de caisse plus Emprunts et prêts des centrales d émission de lettres de gage plus Comptes de régularisation (passifs) plus Autres passifs plus Provisions. 3.3 Marge brute d intérêts Résultat brut des opérations d intérêts plus Produit des commissions sur les opérations de crédit en % de la somme du bilan moyenne [moyenne du chiffre de la fin de l année précédente et du chiffre de la fin de l année de référence]. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 9/10
10 3.4 Intensité de rendement des avoirs administrés 3.5 Intensité de rendement par collaborateur 3.6 Charges d exploitation par collaborateur Ce ratio est pertinent seulement pour les banques, les négociants en valeurs mobilières et les groupes financiers, qui doivent soumettre les formules AU*07 dans AUR_UEA resp. AUR_KEA: Sous-total du résultat des opérations de commissions et des prestations de service sans le produit des commissions sur les opérations de crédit en % du total moyen des avoirs administrés (y compris prises en compte doubles) [moyenne du chiffre de la fin de l année précédente et du chiffre de la fin de l année de référence]. Produit brut/nombre de collaborateurs moyen [moyenne du chiffre de la fin de l année précédente et du chiffre de la fin de l année de référence]. Le produit brut se compose des positions Résultat brut des opérations d intérêts, Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service, Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur, Sous-total autres résultats ordinaires. Sous-total charges d exploitation/nombre de collaborateurs moyen [moyenne du chiffre de la fin de l année précédente et du chiffre de la fin de l année de référence]. 3.7 Cost/Income Ratio Sous-total charges d exploitation en % du produit brut. Pour la composition du produit brut voire les explications sous chiffre Résultat opérationnel en % de l ensemble des fonds propres resp. des fonds propres 4.2 Résultat d entreprise apuré en % de l ensemble des fonds propres resp. résultat consolidé en % des fonds propres Résultat opérationnel en % des fonds propre selon bouclement incluant les réserves latentes (base individuelle). Résultat opérationnel en % des fonds propres (base consolidée). Pour la composition des fonds propres voire les explications sous chiffre 1.1. Résultat d entreprise apuré en % des fonds propres selon bouclement incluant les réserves latentes (base individuelle). Le résultat d entreprise apuré correspond à la position Bénéfice/perte (résultat de la période), ajusté à concurrence des variations relatives aux réserves latentes et aux réserves pour risques bancaires généraux. Bénéfice consolidé/perte consolidée en % des fonds propres (base consolidée). Pour la composition des fonds propres voire les explications sous chiffre 1.1. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3 Page 10/10
11 Editeur Banque nationale suisse Statistique Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone: Questions concernant la livraison des données Collaboration à l enquête Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA Laupenstrasse 27, CH-3003 Berne Téléphone: Internet Questions concernant les enquêtes Langues Français, allemand Publication Décembre 2015 Accès sur Internet Les formules, commentaires et informations complémentaires relatives aux enquêtes de la Banque nationale suisse sont disponibles sur Internet à l adresse Statistiques/Enquêtes. F_AURX_Erl.fm/ /Version 1.3
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 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 37
 art. 18
 art. 25
 art. 37
 art. 37
 art. 37
 art. 37
 art. 37
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