Source: https://smajoie.ch/statuts-de-la-societe/
Timestamp: 2020-05-25 21:52:24+00:00

Document:
Statuts – Société mycologique d'Ajoie – SMA
Société mycologique d'Ajoie – SMA
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(mise à jour du 18 janvier 2008)
N.B.- Dans les présents statuts tous les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment à des hommes ou à des femmes.
1. BUT ET SIÈGE
Art. 1 La société mycologique d’Ajoie est une association au sens du Code civil suisse. Elle est à but non lucratif. Elle a été fondée le 18 janvier 2008. Son siège est à Porrentruy. Elle a pour but d’encourager l’étude des champignons.
Art. 2 Les moyens d’atteindre ce but sont :
a) l’adhésion à l’Union des Sociétés Suisses de Mycologie (USSM),
b) les séances et cours de détermination,
c) les expositions mycologiques,
d) les conférences ou causeries avec projections,
e) la constitution d’une bibliothèque.
Art. 3 La société se compose :
a) de membres actifs,
Art. 4 Sont membres actifs les personnes qui ont été acceptées par le comité. Sont membres d’honneur les personnes auxquelles la société, sur décision de l’assemblée générale, a conféré ce titre, en reconnaissance de services éminents rendus à la société. Ils sont exonérés des cotisations.
Art. 5 La cotisation annuelle est fixée lors de l’assemblée générale. Le conjoint d’un membre paie la moitié de la cotisation annuelle. Les membres âgés de moins de 18 ans ne sont pas tenus de payer la cotisation.
Art. 6 Les organes de la société sont :
c) les vérificateurs des comptes, au nombre de deux et un suppléant,
d) la commission scientifique, se composant d’un président et de 2 membres au minimum.
Art. 7 Les assemblées générales peuvent être convoquées en tout temps par le comité ou à la demande formulée par un cinquième des membres. L’assemblée générale et l’assemblée extraordinaire doivent être convoquées au moins 10 jours à l’avance, avec l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée une fois par année par les soins du comité avec l’ordre du jour officiel suivant : Procès-verbal de la dernière assemblée, rapports des présidents, du caissier et des vérificateurs des comptes, admissions et démissions, élection du comité, fixation de la cotisation annuelle, activités, divers.
Sauf demande expresse d’un cinquième des membres présents exigeant le scrutin secret, les votations se font à main levée et à la majorité relative des voix. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
Art. 8 Le comité gère les biens de la société, il préavise sur toutes les questions soumises aux assemblées générales et exécute les décisions qui y sont prises. La compétence financière du comité est limitée à CHF 500.- par objet et à CHF 2000.- au plus par année civile. Le comité se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et du président de la commission scientifique. Ils sont rééligibles.
Art. 9 La société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité dont le président ou le vice-président.
Art. 10 La mission des vérificateurs des comptes pourra s’exercer en tout temps, et au moins une fois, à la fin de l’exercice, avant l’assemblée générale. Ils sont élus pour deux ans.
Art. 11 Les ressources de la société sont :
a) les cotisations annuelles,
b) les résultats financiers des manifestations,
c) les dons, legs, subsides, etc.
Art. 12 Toute démission doit être adressée par écrit à un membre du comité.
Art. 13 L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale contre tout membre dont l’attitude ou les agissements nuisent au bon fonctionnement de la société.
Art. 14 Toute modification ou révision des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale avec cet objet à l’ordre du jour. La décision ne peut être prise qu’à la majorité de deux tiers des membres présents.
Art. 15 Seuls les fonds propres de la société garantissent ses obligations financières. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Art. 16 La dissolution de la société ne peut être prononcée qu’à une majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée avec cet objet à l’ordre du jour. Le matériel de mycologie sera remis aux Autorités communales de Porrentruy qui le garderont pour être tenu à la disposition d’une éventuelle nouvelle société mycologique ou apparentée, à but non lucratif.
Art. 17 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 18 janvier 2008 et entrent en vigueur le jour même.
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©Société mycologique d'Ajoie 2008-

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17