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Timestamp: 2019-10-20 19:12:20+00:00

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M.B. Index des textes publies le 5 mai 2009
M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2009
type loi prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201575 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2009 du 4 mars 2009 Numéro du rôle : 4459 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 53, alinéa 1 er , de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à La Cour cons
type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009003161 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, le règlement de répartition du 4 mars 2009 de la part « producteurs d'oeuvres audiovisuell type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009201894 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, le règlement de répartition du 4 mars 2009 de la part « producteurs de phonogrammes » de type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 01/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, peti type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement
type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions pa type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la gestion des débiteurs dans le cadre des équipements d'aide indépendants relaté aux revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009035353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin »
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201899 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009, M. Philippe Suinen est désigné en qualité de mand(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201898 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 qui entre en vigueur le 19 mars 2009, Mme Sabine Roberty domiciliée rue du Travail 17, 4102 Ougrée, est désignée en qualité d'administrateur représentant la Région auprès de la sociét
type avis prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Lundbeck, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Molière 225, a demand
type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH L+N Recycling », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL T.W.S. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stallaert Jan Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009029273 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de confére type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009027084 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté R type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009027085 source forem Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Modification Vu les articles 12, type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009022220 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 22 avril 2009 M. Jean-Claude Heirman est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction d'encadrement Directeur Personnel & Organisation à partir du 15 avril 2009 et jusqu'à c Un type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009018185 source conseil superieur de la justice Engagement d'un auditeur adjoint juriste néerlandophone Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) souhaite engager un auditeur adjoint juriste néerlandophone (m/f). Contexte de la fonction : Le CSJ est un organe fédéral ayant pour (...) - de pr type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Verbrugge Int. Wegtransporten », en qualité de transporteur de déchets autres qu
type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009009309 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 avril 2009, page 34386, de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik, dans le texte néerlandais, le mot « eerste » doi
type nominations prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009014107 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Jan DE SPIEGELEER est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerla type nominations prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009014096 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Isabelle Backx, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerla type nominations prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009011198 source service public federal de programmation developpement durable Personnel. - Nomination Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durable à partir du 1 er mai et jusqu'à
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus.
type plan de secteur prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201921 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz adopté le 19 décembre 200
type règlement de la commission communautaire flamande prom. 24/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031226 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 09/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 09/211
type code judiciaire prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201788 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4453 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1057 du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Mons. La Cour constitutionnelle, composée des prési après
type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009201654 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4457, 4458, 4460 et 4463 En cause : - les questions préjudicielles relatives à l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassation; - les qu type document prom. -- pub. 05/05/2009 numac 2009014106 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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References: l'article 53
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 1057
 l'article 416
 l'article 73