Source: http://www.payequityreview.gc.ca/fra/sjc-csj/franc/41/coord.html
Timestamp: 2018-01-20 05:02:58+00:00

Document:
Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Le Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) est l'un des piliers de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein du ministère de la Justice du Canada. Géré par l'équipe Justice en langues officielles, le Réseau est composé de coordonnateurs régionaux et de coordonnateurs de programmes et de politiques.
Qu'est-ce que l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ?
En vertu de l'article 41 de la LLO, le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. De plus, les institutions fédérales, y compris le ministère de la Justice du Canada, doivent veiller à ce que des mesures positives soient prises pour mettre en œuvre cet engagement et ce, dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.
Lire la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Les coordonnateurs régionaux sont des avocats du ministère de la Justice du Canada dont une partie des fonctions consiste à veiller à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles en région. Ils travaillent en étroite collaboration avec les membres de l'équipe Justice en langues officielles, les coordonnateurs de programmes et de politiques du Ministère et leurs homologues des autres ministères dans leurs régions respectives. Ils doivent également établir des liens étroits avec des organismes communautaires.
À titre de coordonnateurs régionaux, ils participent notamment à des activités de sensibilisation, à des réseaux interministériels en région et à des événements organisés par des organismes communautaires.
Image - Équivalent textuel
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador
Coordonnateurs de programmes et de politiques
Les coordonnateurs de programmes et de politiques sont responsables de la coordination de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein de leurs initiatives respectives. Leur rôle de coordination est, entre autres, d'assurer la liaison avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle du Canada, en collaboration avec les coordonnateurs régionaux, et d'établir des liens avec les autres coordonnateurs de programmes et de politiques.
Les initiatives et programmes suivants font partie du Réseau :
Fonds canadien de justice familiale
Unité des politiques et du droit de la famille
Équipe Justice en langues officielles
Services d’Avocats d’affaires et droit réglementaire
Contentieux des affaires civiles et services de consultation
Directrice régionale adjointe et avocate-conseil
Direction du droit de l'immigration
Portefeuille du droit des affaires et droit réglementaire
Directeur général régional adjoint
Bureau des Territoires du Nord-Ouest
Bureau du Yukon
Coordonnateurs de programmes
Analyste principale des programmes et des politiques
Direction des innovations, analyse et intégration
Yves-Carol Monette
Analyste principal des programmes et des politiques
Analyste des programmes et des politiques
Bureau du sous-ministre adjoint principal
Analyste des programmes
Programme juridique de partenariats et d’innovation
Coordonnateurs de politiques
Unité des communications ministérielles et internes
Sandra Devries
Gestionnaire en évaluation
Kateri Létourneau
Nathalie Quann
Section de la famille, des enfants et des adolescents

References: l'article 41
 l'article 41
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