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Document du 01/06/2012 arrete du gouvernement flamand modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif a l'experience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrete du gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif
Document du 01 juin 2012
2012035770
1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office, l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 5, 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007;
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 7, 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007;
Vu le décret du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035650 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XIV fermer relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X.40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X.42, modifié par le décret du 9 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type décret prom. 09/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010035634 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XX fermer;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 janvier 2012;
Vu le protocole numéro 763 du 2 mars 2012 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole numéro 531 du 2 mars 2012 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis n° 51.171/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L'annexe III à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011, est remplacée par l'annexe III, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe V à l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011, est remplacée par l'annexe V jointe au présent arrêté en tant qu'annexe 2.
Art. 3.L'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté en tant qu'annexe 3.
Art. 4.L'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2012.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2012.
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arrêté du gouvernement flamand du 19 mars 2010
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes
https://www.etaamb.be/fr/document-du-01-juin-2012_n2012035770.html

References: l'article 5
 l'article 56
 l'article 7
 l'article 74
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6