Source: https://canarddulac.fr/le-mag/actualites-annecy/item/484-interdiction-annecy.html
Timestamp: 2019-12-13 02:12:18+00:00

Document:
Le maire d'Annecy prépare la privatisation ? Interdiction d'accès au public ! - CANARD DU LAC, MAGAZINE ANNECY, LAC ANNECY
Le maire d'Annecy prépare la privatisation ? Interdiction d'accès au public !
Le maire d'Annecy prépare la privatisation ? Interdiction d'accès au public ! Spécial
Le mag a beau chercher quelque chose de positif que le maire d'Annecy aurait fait depuis sa réélection, son but n'est pas d'être contre le maire d'Annecy tout le temps, quand une action va dans le bon sens, nous sommes aussi prêt à le dire haut et fort..
Mais bon, il faut bien reconnaître, on ne trouve rien de positif pour l'instant dans les actions du second mandat du maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut depuis l'élection de mars 2014 !
"Chacun pourra, à ce moment, se remémorer les belles promesses de M. Rigaut d'une presqu'île largement ouverte au public grâce à la construction d'un nouveau centre des congrès..." Denis Duperthuy"
Par arrêté municipal du 12 juin 2014 le maire d'Annecy décide l'interdiction d'accès au public de la pelouse d'une partie du parc Charles Bosson et bien plus encore.. à lire sans modération..
EXTRAIT : Arrêté du 12 juin 2014
ARTICLE 1 - PERIMETRE ET DEFINITION DES RIVES DU LAC
Les espaces verts, non clos, boisés ou non, à l'exclusion toutefois des bâtiments et de l'établissement de la Piscine des Marquisats, situés entre la route départementale, le Quai Eustache Chappuis, l'avenue d'Albigny et le lac, depuis les Marquisats, jusqu'au Parc Charles Bosson, y compris les Jardins de l'Europe, le Pâquier et le Champ de Mars, font l'objet du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique à la Plage des Marquisats et à la Plage de l'Impérial en dehors des périodes estivales pendant lesquelles la gestion est transférée à la C2A. Il s'applique donc du 1er octobre au 30 avril pour la plage de l'Impérial et du 1er septembre au 30 juin pour la plage des Marquisats.
Ces espaces mentionnés au plan annexé (annexe 1) au présent arrêté, font partie du domaine public de la Ville d'ANNECY ou sont gérés comme tel, à la demande expresse de l'Etat. Ils ne font toutefois pas partie du domaine public affecté à la voirie.
ARTICLE 2 - L'ILE AUX CYGNES
Aucune activité n'est admise sur l'ile aux cygnes, pour raison d'existence d'une réserve naturelle et par mesure de sécurité. Les seules embarcations autorisées à y aborder sont celles des administrations et de leurs mandataires, pour leurs interventions techniques.
ARTICLE 3 - MODALITES D'UTILISATION DES RIVES DU LAC
Dans le but d'éviter l'utilisation anarchique de la part de tous les usagers des espaces définis à l'article 1, les mesures qui vont suivre sont édictées dans l'intérêt de la tranquillité des usagers, de leur sécurité, de l'hygiène des lieux, du maintien de leur propreté et dans le souci d'assurer la meilleure utilisation possible du domaine public en harmonie avec le site touristique :
1°) Utilisation des rives du lac par les piétons :
Les espaces définis à l'article 1 sont réservés en priorité à l'usage des piétons.
Ils sont autorisés aux gyropodes, Transporteurs Personnels (TP) type Segway, assimilés à des piétons, à condition qu'ils circulent uniquement sur les allées goudronnées, non sur les pelouses, et ne dépassent pas la vitesse de 6 km/h. Ils sont interdits aux gyropodes exclusivement tout terrain (type Segway XT).
2°) Circulation :
Toute circulation de véhicules automobiles, motos, vélomoteurs, bicyclettes est strictement interdite, sauf:
a - aux véhicules de la Ville ou des différentes administrations ou de leurs entreprises spécialement mandatées et aux services de Police et de Secours, uniquement pour les interventions techniques nécessaires sur la zone terrestre ou sur le lac, aucun transit, quel qu'il soit, n'étant autorisé ;
b - aux véhicules nécessaires très temporairement pour amener au lac, retirer des embarcations ou effectuer des réparations ou aménagements de pontons sur l'eau, pour amener ou entretenir sur l'espace public les équipements nécessaires à leur activité, sous réserve de demander une autorisation qui en précisera les modalités : ce passage exceptionnel peut être autorisé sur justification dûment présentée, le stationnement étant limité à quelques minutes seulement ;
c- aux vélos d'enfants, trottinettes, tricycles ou engins sur roues qui peuvent être considérés comme jeux d'enfants ;
Toute circulation de véhicules admis à accéder se fera à une vitesse inférieure à
20 km/h et même au pas, en cas de forte fréquentation piétonnière.
Tout stationnement de véhicules n'étant pas admis à circuler entraînera leur mise en fourrière immédiate.
3°) La promenade cyclable du Pâquier, dépendant du domaine public de la Ville d'ANNECY, prenant son origine avenue d'Albigny, au carrefour avec l'avenue de France, et se terminant au Pont des Amours, est dotée d'une réglementation spéciale.
Cette promenade cyclable est ouverte limitativement aux utilisateurs de cycles sans moteur d'une largeur inférieure à 0,80m et aux patineurs (rollers et autres). Tout autre usage de la promenade cyclable est interdit.
Les usagers de cette promenade cyclable doivent se conformer aux règles suivantes :
- la circulation doit s'effectuer sur la partie droite dans le sens de la marche, en simple file, sauf en cas de dépassement.
- les usagers doivent se déplacer avec prudence, à une allure compatible avec le voisinage des autres utilisateurs de la promenade.
- ils doivent faire preuve de prudence lors des dépassements.
- l'arrêt sur la partie revêtue ne doit pas gêner les autres usagers et se faire en rive droite de la bande de circulation.
- aux intersections avec des traversées piétonnes, les usagers de la promenade cyclable n'ont pas priorité. Ils doivent laisser le passage aux piétons et ne poursuivre leur déplacement que lorsqu'ils peuvent le faire sans danger.
- à l'approche du Pont des Amours, les usagers de cycles doivent poser pied à terre pour franchir cet équipement.
- de même, le franchissement du carrefour France/Albigny doit se faire en respect des feux tricolores et en mettant pied à terre si besoin est.
Les dispositions du Code de la Route relatives à la conformité des deux-roues, à leur éclairage et leur signalisation, sont applicables sur la promenade cyclable.
La signalisation nécessaire à l'application du présent règlement est entretenue par les services municipaux. Les usagers de la promenade cyclable sont tenus de se conformer à la signalisation de police.
4°) Mesures générales :
- La tenue vestimentaire du public, adaptée aux saisons, doit toujours rester décente. Le port du maillot de bain est interdit, sauf aux jeunes enfants, depuis le parc Charles Bosson jusqu'au Quai de Bayreuth, c'est à dire dans le Parc Charles Bosson, sur le Champ de Mars et le Pâquier et dans le Jardin de l'Europe. Il est toléré dans les espaces verts au droit de la piscine des Marquisats et sur la base nautique pour la pratique exclusive des activités sportives.
- Il est interdit de cueillir et d' arracher les fleurs, de couper les branches et les arbres.
- Le camping, le caravaning et l'usage de tout véhicule habitable sont strictement interdits.
- Les piques-niques sont autorisés, sans installation de mobilier (parasol, table .... ), à l'exclusion de l'espace vert, matérialisé sur le plan joint (annexe 4) au présent arrêté, situé autour de la roseraie, dans le parc Charles Bosson.
- L'accès à l'espace engazonné et planté de la roseraie, situé à l'arrière de l'établissement
Impérial Palace, selon la délimitation figurant à l'annexe 4, est interdit
- La cuisson, à usage privé ou commercial, est interdite sauf autorisation spéciale accordée dans le cadre de manifestations publiques.
5°) Activités sportives et de loisirs :
- Les jeux collectifs de ballons, sans usage de crampons, et les jeux de balles sont autorisés de manière maîtrisée, sur tous les espaces définis à l'article 1, sauf dans le Parc Charles Bosson et dans le Jardin de l'Europe.
- La pratique du cerf-volant et du boomerang est tolérée dans de bonnes conditions d'utilisation et sous réserves qu'elle ne représente pas un danger pour les autres usagers de l'espace public, sur le Pâquier et le Champ de Mars.
- La pratique du Slackline, exercice s'apparentant au funambulisme, qui consiste à avancer sur une sangle légèrement élastique sans accessoires, tendue entre 2 points d'ancrage (poteaux, arbres, murets, ..), est interdite sur tous les espaces mentionnés à l'article 1.
-Toutes les pratiques sportives sont interdites dans le Parc Charles Bosson
- La Ville d'ANNECY a transféré à la C2A la gestion des plages pendant la période estivale. La C2A a autorisé les baignades dans le lac, d'une part à la plage des Marquisats, gratuite, aménagée et surveillée, et d'autre part à l'Impérial, payante l'été, aux emplacements indiqués sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2).
En conséquence, toute baignade dans le lac, même des enfants et des animaux, est strictement interdite, sur le territoire de la Ville d'ANNECY, en dehors de ces zones, tant pour des raisons d'esthétique des rives du lac que d'hygiène et de sécurité.
Cette mesure concerne également la fréquentation des pontons situés au droit de la base nautique, avenue des Marquisats, dont l'accès n'est autorisé que dans le cadre des activités nautiques organisées et encadrées.
ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ACTIVITESCOMMERCIALES
Dans le souci de préserver le site, d'aménager avec soin le confort du public et de ne pas créer une entrave à la circulation des piétons, l'autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de marchandises et la fourniture de services par des commerçants à installations provisoires, sera possible aux seuls emplacements numérotés, localisés, comportant des indications de dimensions et de surface maximum admise, qui sont les suivants:
W1 - Avenue d'Albigny, sur le contre-allée, face au boulevard St Bernard de Menthon :
emplacement de 3m x 2m
W2 - Avenue d'Albigny, près de la contre-allée, face à la rue Revon : emplacement de 3m x2m
W3 - Sur l'allée goudronnée du Champ de Mars, dans l'alignement de la rue Revon, zone réservée au stationnement et à l'évolution des jouets mécaniques
W4-Près du lac et du Pont des Amours : emplacement de 3m x 2m
W5 -Avenue d'Albigny, près de la contre-allée, face à la rue Jean Jaurès : emplacement de 3m x 2m
W6 - Le long du Canal du Vassé, sur le Champ de Mars, à son coude entre le lac et le Pont Albert Lebrun : manège de chevaux de bois - circonférence 10 mètres. La musique liée au fonctionnement du manège est autorisée à condition qu'elle ne soit perçue qu'aux abords immédiats.
W7 - Dans le jardin de l'Europe, près du Pont des Amours : commerce saisonnier
WB-Jardin de l'Europe, près du Thiou et du Pont de la Halle : emplacement de 3m x 2m
W9 - Le long du Thiou, Quai de Bayreuth : emplacement de 3m x 2m
W 10- Rue des Marquisats, à proximité de la plage des Marquisats : emplacement de 6m x 3m
W 11- Jardin de l'Europe, Quai Napoléon Ill :
billeterie Cie des Bateaux de 4m X 3m
2 panneaux présentoirs de 1m x 0,80m
emplacement pour les transporteurs par bateaux sur le lac
W12 - Le long du Thiou, Quai de Bayreuth :
abri Cie des Bateaux : 2m x 2m
Ces emplacements sont localisés sur le plan (annexe 3) joint au présent arrêté.
Cette autorisation est un permis de stationnement qui consiste en une occupation superficielle du domaine public, sans emprise en sous-sol, sans incorporation au sol, et qui ne modifie pas l'assiette du domaine public.
La vente à la sauvette de marchandises et la fourniture de services en dehors de ces emplacements autorisés sont totalement interdites.
ARTICLE 5 : MODALITES D'OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ACTIVITES COMMERCIALES
Sur les emplacements définis à l'article 4, la vente de marchandises ou la fourniture de services ne peut se faire qu'après avoir obtenu une autorisation de stationnement par Arrêté du Maire, moyennant le paiement des redevances fixées par le Conseil Municipal.
Cette autorisation permet à son titulaire d'utiliser un matériel ou de déposer sur le sol une installation mobile, démontable en quelques minutes, sans réaliser de travaux ou d 'affouillements, à l'exception de l'emplacement no 11' dont les alimentations et les évacuations nécessitent des aménagements en VRD.
Cette installation ne doit pas être un véhicule motorisé. Elle peut être une remorque immatriculée, un plateau ou un éventaire sur roues, un engin spécial pour la vente de glaces alimentaires .... Le type ou le modèle sera présenté avec la demande initiale, avec indication des dimensions, du type de matériaux et des couleurs, pour l'obtention d'un agrément délivré par le Maire.
La surface occupée n'excédera pas celle indiquée pour chaque emplacement à l'article 4. Toutes les installations devront présenter à plus de 0,70 m au-dessus du sol, tout dépôt de marchandises sur le sol étant interdit. Les engins, plateaux mobiles ...., autorisés à stationner aux seuls emplacements déterminés, pourront être protégés par des bâches ou parasols esthétiques, ne comportant aucune publicité et dont la couleur sera agréée par le Maire.
Ils devront libérer les emplacements attribués chaque soir après 19 heures jusqu'au lendemain 11 heures, sous peine, s'ils se maintiennent pendant ces heures, d'être enlevés par les services chargés du nettoiement des lieux, après constat de police.
Chaque vendeur autorisé devra mentionner, de manière visible du public, son nom, le numéro et la date de l'autorisation obtenue du Maire, en apposant le macaron délivré et le prix de ses marchandises ou services.
Il s'interdit de modifier l'aspect des matériels et engins autorisés et de leurs accessoires sans accord écrit du Maire.
Il s'interdit également de modifier la nature de son activité sauf accord écrit du Maire.
Il s'interdit de faire une quelconque publicité, de par sa tenue vestimentaire notamment
(chapeaux, casquettes, maillots ....).
Pour l'attribution des emplacements, le choix de la nature des activités portera de préférence sur des activités récréatives, de loisir, d'amusement ou de jeux d'enfants, avant celles de restauration, de vente de confiseries, de sucreries ou de glaces.
ARTICLE 6 :ATTRIBUTION DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
Pour l'attribution des emplacements, par année civile, ou pour des périodes plus courtes, toutes les demandes recensées seront présentées à la Commission Commerce qui proposera un classement au Maire en fonction de la qualité des dossiers fournis. Les autorisations seront délivrées par le Maire dans la limite du nombre d'emplacements disponibles.
ARTICLE 7 : ACTIVITES COMMERCIALES INTERDITES
En aucun cas, la vente de produits alimentaires nécessitant une fabrication et/ou une cuisson ne sera autorisée. Toute activité commerçante nécessitant l'utilisation de bouteilles de gaz inflammable ou d'appareils chauffants, de même que toute activité émettant des fumées ou vapeurs, des odeurs, des bruits est interdite. Il en sera de même de la vente de produits en bouteilles ou en emballages en verre.
ARTICLE 8 :EXPLOITATION PERSONNELLE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Les titulaires d'autorisation de stationnement aux emplacements définis à l'article 4 devront exploiter personnellement leur activité, ou à l'aide de parents proches, sous peine de se voir retirer immédiatement l'autorisation. Il leur est interdit de transférer cette autorisation à un tiers sous peine de la même sanction.
Toute installation réalisée ou apportée par quiconque en dehors de emplacements déterminés à l'article 4, de même que tout fait en contradiction avec les conditions ci­ dessus, donneront lieu à une contravention et aux poursuites judiciaires adéquates, après procès-verbal de police, sans remboursement de la redevance versée par les titulaires d'autorisation en infraction.
Cette mesure mettra fin à la validité de l'autorisation en cours et nécessitera la demande d'une nouvelle autorisation et le paiement d'une nouvelle redevance correspondant au tarif annuel.
Si une 2ème infraction est relevée, le contrevenant ne pourra plus solliciter de nouvelle autorisation.
ARTICLE 10: MUSIQUE
Est autorisée l'émission de musique liée au fonctionnement de jeux d'enfants ou manèges bénéficiant d'un emplacement, à condition qu'elle ne soit perçue qu'à leurs abords immédiats et sous réserve que les autorisations adéquates soient obtenues notamment auprès de la SACEM par les personnes diffusant de la musique.
Est également permise la tenue de concerts autorisés par la Ville.
Toute autre émission sonore ou musicale, publicitaire ou non, est strictement interdite dans la zone définie à l'article 1 :
a) par l'ensemble des usagers du domaine public
b) par les titulaires d'autorisation de stationnement pour l'exercice d'activités commerciales, sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, sans remboursement de la redevance versée.
Cette infraction est susceptible de faire l'objet de procès-verbaux par les autorités de police.
Toutefois, les artistes de rues, musiciens, chanteurs peuvent être autorisés à se produire dans les conditions fixées par l'Arrêté 1995-457 du 8 juin 1995.
ARTICLE 11 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'ANNECY dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Grenoble (2, place Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE) dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date d'affichage ou
- à compter de la réponse de la Ville si un recours gracieux a été préalablement déposé.
ARTICLE 12 : ABROGATION DES ARRETES ANTERIEURS
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté no 2013-1561 du 1er août 2013 qui est abrogé.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Savoie, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié eUou affiché selon la procédure légale.
Fait à ANNECY, le 1 2 JUIN 2014
Télécharger l'Arreté ici (5332 Téléchargements)
Plus dans cette catégorie : « Le label "fait maison" et ses incohérences ! Les journées filles à Annecy le Vieux »

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 1