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Timestamp: 2018-04-25 23:56:27+00:00

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ACTE D'AUTORISATION Nouvelle autorisation. Vu la demande d'autorisation introduite le: 21/11/2012. Le Ministre de l'environnement décide: - PDF
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1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement ACTE D'AUTORISATION Nuvelle autrisatin Vu la demande d'autrisatin intrduite le: 21/11/2012 Le Ministre de l'envirnnement décide: 1.Le prduit bicide : DEMAND 2.5CS est autrisé, en vertu de l'article 78 de l'arrêté ryal du 22 mai 2003 cncernant la mise sur le marché et l'utilisatin des prduits bicides, tel que mdifié par l'arrêté ryal du 3 ctbre Cette autrisatin reste valable jusqu'au 6 septembre 2023 u jusqu'à la date de l'entrée en vigueur de la décisin de la Cmmissin eurpéenne sur l'inscriptin u nn de la substance active pur le type de prduit 18 dans l'annexe I u IA de la directive 98/8/CE. Sans préjudice des dispsitins impsées par la réglementatin cncernant les pesticides, la cmpsitin, la frme, l'état physique du prduit ainsi que ses prpriétés chimiques et physiques divent être cnfrmes aux dnnées déclarées lrs de l'intrductin de la demande. 2.Les dispsitins impsées par l'article 40, 1er de l'arrêté ryal du 22 mai 2003 divent figurer sur tut emballage : Parmi celles-ci, celles reprises ci-dessus sernt reprduites telles qu'elles figurent dans le présent acte: - Nm et adresse de la persnne physique et mrale qui a btenu l'autrisatin: SYNGENTA CROP PROTECTION AG Schwarzwalallee 15 CH 4058 Basel Numér de téléphne: (du respnsable de la mise sur le marché) - Appellatin cmmerciale du prduit: DEMAND 2.5CS - Numér d'autrisatin: 4713B - But visé par l'empli du prduit: insecticide - Frme sus laquelle le prduit est présenté: 1/5
2 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement CS - suspensin de capsule - Emballage autrisé: Pur usage prfessinnel: Buteille ml - Teneur et indicatin de chaque principe actif: LAMBDA-CYHALOTHRIN : 2.44% (CAS : ) - Type de prduit et usage en vue duquel le prduit est autrisé : 18 Insecticides, acaricides et prduits utilisés pur lutter cntre les autres arthrpdes Exclusivement autrisé cntre les furmis, puces, cléptères, perce-reilles, acariens, thermbies, pissns d'argent, punaises de lits, les cafards, les muches et les mustiques - Date limite d'utilisatin : (Date de prductin + 2an(s)) - Symbles de danger, indicatins de danger et cnseils de sécurité seln la directive 67/548/CEE : Cde Descriptin Pictgramme N Dangereux pur l'envirnnement Cde Descriptin R50/53 Très txique pur les rganismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à lng terme pur l'envirnnement aquatique Pur usage prfessinnel : Cde Descriptin Spécificatin S2 Cnserver hrs de prtée des enfants S13 Cnserver à l'écart des aliments et bissns, y cmpris ceux pur animaux S20/21 Ne pas manger, ne pas bire et ne pas fumer pendant l'utilisatin S35 Ne se débarrasser de ce prduit et de sn récipient qu'en prenant tutes les précautins d'usage S57 Utiliser un récipient apprprié pur éviter tute cntaminatin du milieu ambiant 2/5
3 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement 3.Le cntenu du mde d'empli dit être cnfrme à ce qui est repris ci-dessus. Tutefis il n'y a pas d'bligatin de reprendre tutes les applicatins. - Mde d'empli: Pur usage prfessinnel: Prtéger cntre le gel. Agiter le flacn avant empli. Appliquer à l'aide d'un spray manuel u d'une pmpe traditinnel(le) qui peut prduire une pulvérisatin à grsses guttes. Veiller à ce que le pulvérisateur sit bien réglé (vitesse pératinnelle, débit et pressin) pur assurer une applicatin hmgène au bn vlume. Ajuter le vlume apprprié de Demand 2.5CS au vlume requis d'eau prpre, puis agiter pur bien mélanger. Les applicatins servant à traiter de frtes infestatins, des infestatins en extérieur et des surfaces difficiles requièrent des débits supérieurs à ceux utilisés pur les traitements de rutine et les traitements en intérieur. Les traitements de rutine, puvant être de nature préventive, snt effectués au «débit d'entretien» inférieur (vir tableau). Les traitements des infestatins bien établies, u les cas nécessitant un effet résiduel plus durable, requièrent le «débit d'éliminatin» supérieur. Destiné à un usage intérieur et extérieur (i) sus frme de spray de surface à grsses guttes/traitement de fissures et crevasses cntre les furmis, puces, cléptères, perce-reilles, acariens, thermbies, pissns d'argent, punaises des lits et cafards (renuveler le traitement tus les 2 à 3 mis, seln les besins) (ii) sus frme de spray de surface à grsses guttes cntre les muches et les mustiques (renuveler le traitement tus les 3 mis pur les muches et tus les mis pur les mustiques, seln les besins) dans les : (a) lieux dmestiques - y cmpris cuisines (fissures et crevasses uniquement) (b) znes d'hygiène publiques - y cmpris bureaux, magasins, usines, musées, cinémas, hôpitaux (services hspitaliers ccupés exclus), établissements militaires, bateaux et znes de stckage des déchets (c) znes de manutentin des denrées alimentaires - y cmpris cantines, restaurants, usines de transfrmatin des aliments et cuisines de bateau. Nn destiné à un usage sur les tissus d'ameublement, les articles de literie u les matelas. Le vlume à appliquer dit être, au minimum, de 40 ml/m2 (4 litres de prduit dilué pur 100 m2). Pur de meilleurs résultats, laver signeusement le pulvérisateur et l'écran avec de l' eau et du détergent avant d'utiliser Insecticide DEMAND 2.5CS. Insecticide DEMAND 2.5CS ne tache pas ni n'endmmage les surface peintes u vernies, plastiques, tissus, u autres surfaces ne craignant pas une applicatin d'eau. Traiter tutefis une petite zne et laisser sécher afin de déterminer la présence effective de taches u nn. Ne pas utiliser de sprays Insecticide DEMAND 2.5CS à base d'eau dans les cnduites, bîtiers de mteur, bîtiers de raccrdement, bîtiers d'interrupteurs u autre équipement électrique en raisn du risque de chc éventuel. Fréquence d'utilisatin: 1 à 3 mis suivant les besins Dse prescrite: Taux d'entretien : 50 ml de prduit dans 5 L d'eau. Taux d'éliminatin : 100 ml de prduit dans 5 L d'eau le vlume appliquer dit être, au minimum, 4 L par 100 m² minimum (40 ml/m²) - Organismes cibles validés Furmis Puces Cléptères 3/5
4 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement Perce-reilles Acariens Thermbies Pissns d'argent Punaise de lits Cafards Muches Mustiques 4.Cnditins particulières impsées à la cmmercialisatin et à l'utilisatin du prduit: - L'étiquette, la fiche de dnnées de sécurité et la ntice divent être cnfrmes aux dnnées figurant sur cet acte d'autrisatin et tmbent sus la respnsabilité du détenteur de l'autrisatin. - La ntice dit être rédigée seln les instructins du Centre Antipisns. - Le prduit reste autrisé pur autant que les chiffres de vente sient déclarés cnfrmément aux dispsitins de l'article 67 1 de l'ar du 22/5/2003 et que la ctisatin annuelle y afférente sit payée cnfrmément à l'article 7 de l'ar du 13/11/2011 susvisé. - Pur rappel, la déclaratin de vtre prduit au CA est bligatire cnfrmément à l'ar à l'article 44 de l'ar du 22/05/2003. Pur plus d'infrmatin, veuillez cnsulter le site du Centre Antipisns (www.pisncentre.be). - usage réservé aux prfessinnels 5.Classificatin du prduit: Pas classé - Danger seln la directive 67/548/CEE : Cde N Descriptin Dangereux pur l'envirnnement 6.Scre (p) du prduit : Cnfrmément aux dispsitins de l'article 7, 1 et 2 de l'ar du 13/11/2011 fixant les rétributins et ctisatins dues au Fnds budgétaire des matières premières et des prduits le scre suivant a été attribué au prduit bicide en vue des calculs de la ctisatin annuelle : 2,0 Bruxelles, Nuvelle autrisatin le POUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, Diensthfd cel biciden - Chef de service de la cellule bicides H. Vanhutte 4/5
5 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement 18/09/ :46:53 5/5
ACTE D'AUTORISATION Reconnaissance mutuelle d'une autorisation Vu la demande d'autorisation introduite le 20/01/2012
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement EUROSTATION? Blc II Place Victr Hrta, 40 bte 15 ACTE D'AUTORISATION Recnnaissance mutuelle d'une autrisatin
ACTE D'AUTORISATION Changement de composition + étiquetage CLP Vu la demande d'autorisation introduite le 30/09/2015
ACTE D'AUTORISATION Changement de cmpsitin + étiquetage CLP Vu la demande d'autrisatin intrduite le 30/09/2015 Vu l'avis du Cmité d'avis sur les prduits bicides: Le Ministre de l'envirnnement décide: 1.Le
ACTE D'AUTORISATION Classification selon CLP-SGH Vu la demande d'autorisation introduite le 10/07/2014. Le Ministre de l'environnement décide:
ACTE D'AUTORISATION Classificatin seln CLP-SGH Vu la demande d'autrisatin intrduite le 10/07/2014 Le Ministre de l'envirnnement décide: 1.Le prduit bicide: Muscamatic est autrisé cnfrmément à l'article
ACTE D'AUTORISATION Classification selon CLP-SGH Vu la demande d'autorisation introduite le 12/08/2016. Le Ministre de l'environnement décide:
ACTE D'AUTORISATION Classificatin seln CLP-SGH Vu la demande d'autrisatin intrduite le 12/08/2016 Le Ministre de l'envirnnement décide: 1.Le prduit bicide: Halamid est autrisé cnfrmément à l'article 9
ACTE D'AUTORISATION Nouvelle autorisation Vu la demande d'autorisation introduite le 22/11/2011. Vu l'avis du Comité d'avis sur les produits biocides:
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envirnnement Directin générale Envirnnement EUROSTATION? Blc II Place Victr Hrta, 40 bte 15 ACTE D'AUTORISATION Nuvelle autrisatin Vu la demande
Annexe n 1 au Règlement communal sur la gestion des déchets du 13 juin 2013.
MUNICIPALITE 1800VEVEY mages DIRECTIVES MUNICIPALES SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS Cncernant la gestin des déchets urbains et leur évacuatin LA MUNICIPALITE DE VEVEY Arrête Annexe n 1 au Règlement cmmunal

References: l'article 78
 l'article 40
 l'article 67
 l'article 7
 l'article 44
 l'article 7
 l'article 9