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Timestamp: 2016-09-26 12:15:40+00:00

Document:
6B_496/2015 (06.04.2016)
6B_496/2015 � � Arr�t du 6 avril 2016
1. Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, 2000 Neuch�tel,
2. Service communal de l'action sociale,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 30 mars 2015.
Par jugement du 27 f�vrier 2014, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamn� X.________ pour escroquerie � 60 heures de travail d'int�r�t g�n�ral avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� une amende de 120 fr. comme peine additionnelle, convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative de libert� de substitution de 2 jours.
Par jugement du 30 mars 2015, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� l'appel form� par X.________ et partiellement admis celui du Service de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds en ce sens qu'elle a augment� � 100 heures la peine de travail d'int�r�t g�n�ral et � 200 fr. l'amende.
En bref, il en ressort qu'il est reproch� � X.________, b�n�ficiaire de l'aide sociale, d'avoir omis d'annoncer � son assistant de r�f�rence aupr�s de l'action sociale d'avoir h�berg� B.________, alors m�me que, � la suite de l'accueil en 2011 d'un tiers, il avait �t� mis en garde du fait que s'il devait loger � l'avenir quelqu'un, il devait en informer l'aide sociale.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 30 mars 2015. Principalement, il conclut, avec suite de frais et d�pens, notamment � l'annulation du jugement pr�cit�, � ce que l'appel d�pos� par le Service de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds (ci-apr�s: l'intim�) soit d�clar� irrecevable et � ce qu'il soit acquitt� de l'infraction d'escroquerie. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause pour nouveau jugement et tr�s subsidiairement la confirmation du jugement rendu le 27 f�vrier 2014 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz. Il sollicite en outre l'effet suspensif, l'assistance judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualit� d'avocat d'office.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 382 al. 2 CPP.
1.1.�L'art. 382 CPP pr�voit que toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (al. 1). La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononc�e (al. 2).
La notion de partie vis�e � l'art. 382 al. 1 CPP doit �tre comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconna�t notamment cette qualit� � la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (cf. ATF 139 IV 78 consid. 3.1 p. 80). Le l�gislateur a donc conf�r� � la partie plaignante le pouvoir de se constituer partie � la seule fin de soutenir l'action p�nale. L'exigence de l'int�r�t juridiquement prot�g� que pose l'art. 382 al. 1 CPP n'a pas � s'interpr�ter dans un sens �troit. Elle n'impose pas la prise effective de conclusions civiles dans la proc�dure p�nale. Le cas �ch�ant, la partie plaignante peut faire valoir ult�rieurement ses pr�tentions. Qui plus est, le r�le proc�dural que lui autorise l'art. 119 al. 2 let. a CPP sous-tend un int�r�t juridique ind�pendamment de toute pr�tention civile. Il suffit d'�tre l�s� c'est-�-dire une personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Les droits touch�s sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'int�grit� corporelle, la propri�t�, l'honneur, etc. (Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1148 ch. 2.3.3.1). Un dommage n'est pas n�cessaire pour �tre l�s� au sens de l'art. 115 CPP. L'atteinte directe selon cette disposition se rapporte � la violation du droit p�nal et non � un dommage. Une autre approche aboutirait � une interpr�tation incoh�rente du CPP (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s. et les r�f�rences cit�es).
1.2.�En l'occurrence, la cour cantonale a consid�r�, � juste titre, que l'intim�, qui s'�tait constitu� partie plaignante au p�nal, n'avait pas la qualit� pour recourir sur la question de la peine (cf. art. 382 al. 2 CPP). Il l'avait en revanche sur les autres points de la d�cision entreprise, pour autant qu'il soit touch� dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (cf. art. 382 al. 1 CPP; cf. �galement ZIEGLER/KELLER in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e��d. 2014, n. 4 ad art. 382 CPP). C'est le cas en l'esp�ce, d�s lors que la d�cision rendue en premi�re instance fixant l'�tendue de son dommage le touche dans ses int�r�ts p�cuniaires, prot�g�s par l'art. 146 CP (cf. ATF 129 IV 53 consid. 3.2 p. 57 s. et les r�f�rences cit�es). En cons�quence, il disposait d'un int�r�t au sens de l'art. 382 al. 1 CPP � ce que la d�cision soit modifi�e sur ce point, nonobstant l'absence de prise de conclusions civiles. Les questions de savoir dans quelle mesure le montant du dommage retenu par le tribunal de premi�re instance avait une incidence sur la culpabilit� du recourant, respectivement sur la peine inflig�e, et si ce dernier avait la volont� subjective de s'enrichir de ce montant n'ont d�s lors pas � �tre examin�es dans ce cadre.
Le recourant soutient que son droit d'�tre entendu n'aurait pas �t� respect� (art. 29 al. 2 Cst.), d�s lors que la cour cantonale aurait reconnu � tort l'existence d'un m�nage commun, sans m�me se prononcer sur cette notion ni m�me analyser les faits retenus pour l'admettre. Il se plaint �galement d'une violation de l'art. 146 CP en ce sens qu'il conteste l'existence d'une tromperie astucieuse et avoir caus� un dommage � l'intim�.
2.1.�Selon l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir � les motifs d�terminants de fait et de droit � sur lesquels l'autorit� s'est fond�e. Si la d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition concr�tise le droit d'�tre entendu (art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.) dont la jurisprudence a d�duit le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut pour le reste �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 6B_1237/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.1).
2.2.�Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
2.2.1.�Cette infraction se commet en principe par action. Tel est le cas lorsqu'elle est perp�tr�e par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 p. 14). L'assur� qui, en vertu de l'art. 31 LPGA (RS 830.1), a l'obligation de communiquer toute modification importante des circonstances d�terminantes pour l'octroi d'une prestation, ne respecte pas cette obligation et continue � percevoir les prestations allou�es initialement � juste titre, n'adopte pas un comportement actif de tromperie. Le fait de continuer � percevoir les prestations allou�es ne saurait �tre interpr�t� comme la manifestation positive - par acte concluant - du caract�re inchang� de la situation. Il convient en revanche d'analyser la situation de fa�on diff�rente lorsque la perception de prestations est accompagn�e d'autres actions permettant objectivement d'interpr�ter le comportement de l'assur� comme �tant l'expression du caract�re inchang� de la situation. Tel sera le cas lorsque l'assur� ne r�pond pas ou pas de mani�re conforme � la v�rit� aux questions explicites de l'assureur destin�es � �tablir l'existence de modification de la situation personnelle, m�dicale ou �conomique; il n'est en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une tromperie active (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.3 p. 209 et les r�f�rences cit�es). Une escroquerie par actes concluants a �galement �t� retenue dans le cas d'un b�n�ficiaire de prestations d'assurance exclusivement accord�es aux indigents, qui se borne � donner suite � la requ�te de l'autorit� comp�tente tendant, en vue de r�examiner sa situation �conomique, � la production d'un extrait de compte d�termin�, alors qu'il poss�de une fortune non n�gligeable sur un autre compte, jamais d�clar� (ATF 127 IV 163 consid. 2b p. 166; plus r�cemment arr�t 6B_99/2015 du 27 novembre 2015 consid. 3.2) ou dans le cas d'une personne qui dans sa demande de prestations compl�mentaires tait un mois de rente et plusieurs actifs et cr�e par les informations fournies l'impression que celles-ci correspondent � sa situation r�elle (ATF 131 IV 83 consid. 2.2 p. 88 s.; cf. �galement arr�t 9C_232/2013 du 13 d�cembre 2013 consid. 4.1.3).
2.2.2.�Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les r�f�rences cit�es). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
Ces principes sont �galement applicables en mati�re d'aide sociale. L'autorit� agit de mani�re l�g�re lorsqu'elle n'examine pas les pi�ces produites ou n�glige de demander � celui qui requiert des prestations les documents n�cessaires afin d'�tablir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa d�claration fiscale, une d�cision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une n�gligence ne peut �tre reproch�e � l'autorit� lorsque les pi�ces ne contiennent pas d'indice quant � des revenus ou � des �l�ments de fortune non d�clar�s ou qu'il est pr�visible qu'elles n'en contiennent pas (arr�ts 6B_125/2012 du 28 juin 2012 consid. 5.3.3; 6B_576/2010 du 25 janvier 2011 consid. 4.1.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2.3.�Pour que le crime d'escroquerie soit consomm�, l'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou confort� la dupe doit avoir d�termin� celle-ci � accomplir un acte pr�judiciable � ses int�r�ts p�cuniaires, ou � ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant. Lorsque l'acte litigieux consiste dans le versement par l'Etat de prestations pr�vues par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consomm�e que si le fait sur lequel portait la tromperie astucieuse et l'erreur �tait propre, s'il avait �t� connu par l'Etat, � conduire au refus, conform�ment � la loi, de telles prestations. Ce n'est en effet que dans ce cas, lorsque les prestations n'�taient en r�alit� pas dues, que l'acte consistant � les verser s'av�re pr�judiciable pour l'Etat et donc lui cause un dommage (arr�t 6B_1115/2014 du 28 ao�t 2015 consid. 2.1.3 et les r�f�rences cit�es; cf. �galement arr�t 6B_183/2014 du 28 octobre 2014 consid. 3.3, non publi� in ATF 140 IV 150).
2.3.�Au moment des faits reproch�s comme � ce jour, le droit � des prestations de l'aide sociale dans le canton de Neuch�tel est r�gi par la loi neuch�teloise du 25 juin 1996 sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0).
2.3.1.�L'aide sociale mat�rielle - allou�e en esp�ces ou en nature (cf. art. 4 al. 1 let. b LASoc) - est accord�e dans la mesure o� la personne dans le besoin ne peut faire valoir ou obtenir une prestation d�coulant d'une obligation d'entretien en application du code civil, de la loi f�d�rale sur le partenariat enregistr� entre personnes du m�me sexe ou d'autres prestations l�gales (art. 6 LASoc). Cette r�glementation correspond aux principes d�gag�s par la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (ci-apr�s: CSIAS), en particulier le principe de subsidiarit� qui r�git le domaine de l'aide sociale en Suisse. Selon ce principe, l'aide sociale n'intervient que si la personne ne peut subvenir elle-m�me � ses besoins et si toutes les autres sources d'aide disponibles ne peuvent �tre obtenues � temps et dans une mesure suffisante. Il n'y a ainsi pas de droit d'option entre les sources d'aide prioritaires. En particulier, l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux prestations l�gales de tiers ainsi que par rapport aux prestations volontaires de tiers (normes CSIAS 04/05 A.4-1 et A.4-2). Toutefois, seules les prestations effectivement fournies par des tiers sont prises en compte et il n'est donc en principe pas admissible de tenir compte d'un revenu hypoth�tique dans le calcul des conditions minimales d'existence (arr�t 8C_56/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 3.1; KATHRIN AMSTUTZ, Das Grundrecht auf Existenzsicherung, 2002, p. 169).
2.3.2.�L'art. 23 de l'arr�t� du 4 novembre 1998 du Conseil d'Etat fixant les normes pour le calcul de l'aide mat�rielle (RSN 831.02; cf. art. 38 LASoc) pr�cise que le service de l'action sociale �met les directives d'application n�cessaires tandis que l'art. 24 dudit arr�t� dispose que les concepts et normes pour le calcul de l'aide sociale de la CSIAS font r�f�rence pour le surplus. En outre, l'art. 19 pr�voit que lorsqu'une personne vit dans le m�me m�nage que le b�n�ficiaire, le montant du forfait mensuel pour l'entretien est r�duit de la part qui la concerne (al. 1). L'autorit� d'aide sociale prend en outre en consid�ration sa participation au loyer et aux autres frais communs calcul�e par t�te (al. 2). Cette disposition concerne des personnes non b�n�ficiaires de l'aide sociale vivant dans le m�me m�nage que le b�n�ficiaire de l'aide, comme les membres de la famille ou les concubins non stables (cf. ATF 136 I 129 consid. 5 p. 133). Il s'agit de communaut�s de r�sidence ou de vie au sens des normes CSIAS (12/07 F.5-1). Par une telle communaut� on entend les partenaires et les groupes qui assument et financent ensemble les fonctions m�nag�res conventionnelles (g�te, couvert, lessive, entretien, t�l�communications, etc.). Ils vivent donc ensemble, sans pour autant constituer formellement un couple stable ou une famille (p. ex. concubins, fr�res et soeurs, coll�gues, amis, etc.; cf. ATF 136 I 129 consid. 5 p. 133).
2.3.3.�S'il ne re�oit pas des prestations qu'est tenu de lui fournir un tiers ou s'il ne les re�oit pas en temps utile, l'aide sociale doit au moins accorder une aide � titre transitoire (cf. ATF 121 I 367 consid. 3b p. 375; arr�t 8C_56/2012 pr�cit� consid. 3.2; FELIX WOLFFERS, Grundriss des Sozialhilferechts, 2
e��d. 1993, p. 71). Lorsque l'ind�pendance financi�re d�pend directement de paiements de tiers et que ceux-ci n'interviennent pas � temps, l'aide sociale fournira des avances. Celles-ci seront ensuite r�cup�r�es directement aupr�s du d�biteur de la personne dans le besoin au moyen, par exemple, d'une cession de cr�ance en faveur de la collectivit� publique qui les a accord�es (cf. arr�t 8C_56/2012 pr�cit� consid. 3.2; WERNER THOMET, Commentaire concernant la Loi f�d�rale sur la comp�tence en mati�re d'assistance des personnes dans le besoin [LAS], 2
e��d. 1994, n. 69, p. 52; WOLFFERS, op. cit., p. 71).
2.3.4.�L'art. 42 LASoc impose au b�n�ficiaire de l'aide sociale de signaler sans retard � l'autorit� d'aide sociale, respectivement au guichet social r�gional, tout changement dans sa situation pouvant entra�ner la modification de l'aide.
2.4.�La cour cantonale s'est r�f�r�e � l'appr�ciation du tribunal de premi�re instance � laquelle elle a partiellement adh�r�. Elle a ainsi retenu que, quand bien m�me le recourant n'avait pas �rig� tout un �difice de mensonge afin de ne pas voir ses indemnit�s d'aide sociale diminuer, il avait omis d'annoncer qu'il h�bergeait quelqu'un, alors que non seulement il avait une position de garant vis-�-vis de l'aide sociale d�coulant de l'art. 42 LASoc, disposition � laquelle il avait �t� rendu attentif, mais qu'au surplus, � la suite de l'h�bergement en 2011 d'un tiers, il avait �t� mis en garde du fait que s'il devait h�berger � l'avenir quelqu'un, il devait en informer l'aide sociale. De plus, il ne pouvait �tre reproch� aux services sociaux d'avoir fait preuve de n�gligence d�s lors que la v�rification de ce fait n'�tait pas possible, ne l'�tait que difficilement ou ne pouvait raisonnablement �tre exig�e. L'argument du recourant par lequel son assistant social aurait d� lui poser la question ne pouvait �tre suivi au vu de ses ant�c�dents. Partant, la condition de la tromperie astucieuse �tait r�alis�e. La cour cantonale a en outre consid�r� que c'�tait � bon droit que le tribunal de premi�re instance avait jug� que B.________ vivait dans le m�me m�nage que le recourant, b�n�ficiaire de l'aide sociale, si bien que ce dernier devait le signaler. Si tel avait �t� le cas, le service n'aurait pris en consid�ration que la moiti� du loyer par 320 fr., soit aurait octroy� au recourant un montant mensuel de 1'063 fr. en lieu et place d'un montant mensuel de 1'617 francs. Peu importait � cet �gard que B.________ ait vers� ou non une partie du loyer au recourant qui l'h�bergeait. L'enrichissement ill�gitime pouvait �tre une non-diminution de l'actif, laquelle correspondait en g�n�ral � l'appauvrissement de la victime. Tel �tait le cas en l'occurrence et autre �tait la question de savoir si B.________ aurait pu lui aussi b�n�ficier de l'aide sociale. La cour cantonale a ainsi jug� que le tribunal de premi�re instance avait consid�r�, � tort, que le dommage se montait � 2'340 fr. �tant donn� que B.________ ne participait pas au loyer, consid�rant que cette question n'�tait pas relevante. Le service concern� avait bel et bien �t� spoli� d'un montant de 554 fr. par mois, ce qui correspondait � un dommage total de 5'817 francs.
2.4.1.�Contrairement � ce qu'indique la cour cantonale, la seule obligation d'informer pr�vue � l'art. 42 LASoc ne fonde pas une position de garant permettant de punir l'omission du recourant (cf. ATF 140 IV 11 consid. 2.4 p. 14 ss.; 131 IV 83 consid. 2.1.3 p. 88). Se pose donc la question de savoir si les circonstances permettaient objectivement d'interpr�ter le comportement du recourant comme signifiant que rien n'avait chang� dans sa situation. De telles actions r�sultent des pi�ces au dossier, auxquelles le jugement cantonal renvoie (cf. p. 8 du jugement entrepris). Le recourant a en effet sign� les 20 f�vrier 2012 et 17 janvier 2013 des demandes d'aide sociale comprenant le texte de l'art. 42 LASoc. En apposant sa signature sur ces formulaires, sans d�clarer qu'il h�bergeait une personne - alors que son assistant social l'avait mis en garde sur cette question - le recourant a adopt� un comportement signifiant que sa situation ne s'�tait pas modifi�e. Il savait que sur la base de ces �l�ments, l'intim� renoncerait � proc�der � de plus amples investigations. C'est donc � juste titre que l'autorit� cantonale a retenu que le recourant avait astucieusement tromp� l'intim�. Le grief doit �tre rejet�.
2.4.2.�S'agissant du dommage, l'autorit� pr�c�dente n'a pas cherch� � savoir si et cas �ch�ant dans quelle mesure B.________ contribuait effectivement au loyer du recourant, consid�rant que cet �l�ment n'�tait pas pertinent. Elle s'est fond�e sur un montant hypoth�tique que le recourant aurait pu obtenir du pr�nomm�, sans examiner la situation concr�te, en particulier si son minimum vital �tait garanti. Or, pour r�pondre � la question de savoir si le fait en cause �tait propre, s'il avait �t� connu par l'intim�, � conduire au refus, respectivement � la r�duction des prestations en cause, il lui appartenait d'examiner si le recourant recevait effectivement une aide suffisante de la part de B.________ pour couvrir ses besoins vitaux. Dans le cas contraire, l'intim� �tait tenu d'accorder des prestations d'aide sociale. S'il avait estim� que le recourant �tait en droit d'obtenir des prestations de B.________, en particulier si la situation financi�re de ce dernier le lui permettait, l'intim� aurait proc�d� conform�ment � ce qui a �t� expos� ci-dessus (cf. supra consid. 2.3.3). Dans le cas contraire, il aurait vers� le loyer dans sa totalit�, pour le compte du recourant et de B.________. Quant au forfait couvrant le minimum vital du recourant, le jugement attaqu� ne pr�cise pas les �l�ments retenus pour admettre qu'il formait, avec B.________, une � communaut� de r�sidence ou de vie � justifiant sa r�duction. On ne peut d�duire des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente si les int�ress�s assumaient et finan�aient ensemble les fonctions m�nag�res conventionnelles. Ces �l�ments n'ont fait l'objet d'aucune discussion par les juges cantonaux qui se sont born�s � �noncer que B.________ vivait dans le m�me m�nage que le recourant. Le jugement attaqu� ne contient ainsi aucune appr�ciation et administration des preuves sur ces points de faits d�cisifs, de sorte que l'existence du dommage, respectivement le montant de 5'817 fr. retenu par l'autorit� pr�c�dente, ne peuvent �tre confirm�s en l'�tat.
Il suit de l� que la d�cision attaqu�e ne contient pas les �l�ments suffisants en fait (cf. art. 112 al. 1 let. b LTF) permettant l'application du droit f�d�ral. Conform�ment � l'art. 112 al. 3 LTF, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle compl�te l'�tat de fait et examine si les prestations sociales �taient dues, au vu de la situation concr�te du recourant. Vu le motif du renvoi, le Tribunal f�d�ral peut statuer sans pr�alablement requ�rir des observations (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2).
Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant qui deviennent sans objet. Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il n'y a pas lieu en l'esp�ce de pr�lever de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Une indemnit� de d�pens lui sera allou�e, laquelle sera mise � la charge du canton de Neuch�tel (art. 68 al.1 LTF), ce qui rend la requ�te d'assistance judiciaire sans objet.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Pour le surplus, le recours est rejet�.
Le canton de Neuch�tel versera au mandataire du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 104
 ATF 
 art. 382
 art. 382
 art. 382
 ATF 
 ATF 
 art. 4
 art. 38
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 112