Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/trucy_francois86049m/5R/1991.html
Timestamp: 2019-08-24 01:07:44+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. François TRUCY > Extrait de la table nominative 1991
- Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence [n° 384 (90-91)] (13 juin 1991) - Urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Dépenses ordinaires - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 48] (19 novembre 1991).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1776) : dislocation du Pacte de Varsovie - Situation internationale - Sécurité - Rôle de la France - Budget- (p. 1777) : dépenses militaires - Force de dissuasion nucléaire - Nouvelles technologies - Solidarité internationale - Force d'action rapide, FAR - Conscription- (p. 1778) : OTAN.
- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- (19 juin 1991) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1818): habitat - Urbanisme - Grands ensembles- Sécurité - Immigration - Education - Insuffisance des crédits transférés aux collectivités locales pour assurer de nouvelles responsabilités - (p. 1819) : volonté de restauration de la cohésion de la société dans les quartiers difficiles - Solution partielle apportée par le présent projet de loi - Sécurité- Formation - Emploi - Intégration - Souhaite plus de liberté pour les collectivités locales dans le choix de leurs interventions - Déséquilibre durable du secteur du logement dû à la fiscalité de l'immobilier.
Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Art. 14 (participation à la diversité de l'habitat) (p. 1909) : son amendement n° 96 : définition et calcul de la participation à la diversité de l'habitat - revalorisation du montant forfaitaire ; retiré- (p. 1910) : son amendement n° 97 : limiter l'impact de la participation à la diversité de l'habitat à 2 % du prix hors taxe de la construction ; adopté - Art. L. 332-18 du code de l'urbanisme (liste des opérations exclues du champ d'application de la PDH) (p. 1911) : son amendement n° 98 : exonérations de la participation à la diversité de l'habitat ; adopté - Art. 18 (modification des dispositions fiscales relatives à certaines opérations de restauration immobilière et d'amélioration de l'habitat) (p. 1923) : sur l'amendement n° 69 de la commission (limiter l'affectation à 75 % des immeubles), son sous-amendement n° 99 ; adopté- (p. 1924) : son amendement n° 100 : prendre en compte le plafond de ressources opposable au locataire ; adopté- Art. 20 (possibilité d'exonérer de la taxe professionnelle les établissements situés dans les grands ensembles)- Art. 1466 A du code général des impôts (p. 1928) : ses amendements, n° 101 : exonération de taxe professionnelle - préciser que seules les communes délimitent les nouveaux périmètres de taxe professionnelle ; adopté après modification par le sous-amendement n° 182 du Gouvernement ; n° 102: possibilité pour les groupements de communes dotés d'une fiscalité propre de s'associer à l'exonération de taxe professionnelle ; adopté ; et n° 103 : nécessité d'un décret en Conseil d'Etat pour préciser les modalités de délimitation des périmètres d'exonération de taxe professionnelle; adopté - Après l'art. 20 (p. 1930) : son amendement n° 104: engager l'Etat aux côtés des collectivités locales et des constructeurs ; adopté - Art. 23 (taxe spéciale d'équipe. ment) - Art.1607 bis du code général des impôts (p.1938): son amendement n° 105 : montant de la taxe additionnelle; adopté - Art. 31 (p. 1943) (organisation des transports dans la région d'Ile-de-France) : son amendement de suppression n° 106 ; adopté - Art. 36 (affectation du produit de la taxe de surdensité et du versement pour dépassement du plafond légal de densité, PLD) - Art. L. 332-21 du code de l'urbanisme (p. 1953) : son amendement de suppression n° 107; retiré.
Défense - (26 novembre 1991) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 4316) : contexte international - Loi de programmation militaire - (p. 4317) : éléments chiffrés- Personnels militaires d'active - Guerre du Golfe persique- Entretien des matériels - Service national - (p. 4318) : place des femmes et des appelés dans les armées - Plan Armées 2000 - Restructuration - Demande au Sénat de rejeter le titre III de ce projet de budget.
Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) (p. 4824) : secteur audiovisuel public - Echec du plan câble - Importance du taux de désabonnement - (p. 4825) : préparation de la charte du câble - Antenne 2 - FR3 - Radio France - RFI - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.

References: l'article 49
 Art. 14
 Art. 18
 Art. 20
 Art. 1466
 Art. 23
 Art.1607
 Art. 31
 Art. 36