Source: https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure
Timestamp: 2020-07-14 23:03:36+00:00

Document:
CNG | Statuts, textes de référence et fiches de procédure
Statuts, textes de référence et fiches de procédure
Vous trouverez ci-dessous les différents textes et fiches de procédure relatifs aux trois corps de direction
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
L’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
L’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (MAJ le 08/01/2013) .
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l’article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Décret 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d’emploi des personnes nommées en application de l’article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret 2007-1930 modifié, portant statut particulier du corps des D3S
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Liste des emplois fonctionnels
liste actualisée répartition EF-EPS-13 mars 2020
liste actualisée répartition EF-EPS-22 octobre 2019
liste actualisée répartition EF- DGA-CHR- décembre 2016
liste actualisée répartition EF- AP-HP- décembre 2016
liste directeur des services centraux ou de groupe hospitalier (autres que AP-HP) décembre 2016
liste EPS actualisée données 2014 répartition EF- EPS- mars 2017
liste EPS actualisée données 2015 répartition EF-EPS-mai 2018
liste actualisée répartition EF-DGA-CHU-mai 2018
liste actualisée répartition EF-EPS-5 juillet 2018
liste actualisée répartition EF-EPS-27 novembre 2018
Fiche HPST recrutement non fonctionnaire
Fiche HPST évaluation personnels de direction
Fiche HPST comités de sélection
Fiche HPST liste d’aptitude élèves directeurs
Fiche HPST formation des directeurs
Fiche HPST autres textes
Vous pouvez consulter le Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 et arrêté du 9 mai 2012, relatifs à la PFR
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
Voir le décret en cliquant ici
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
Voir l’arrêté en cliquant ici
Pour les différentes questions relatives à la PFR, veuillez vous référer à l’article suivant : Réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Instruction DGOS du 24 mai 2019 sur la PFR
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Charte de l'éthique et de la responsabilité des directeurs de la FPH
Fiche de procédure "déclaration d’intérêts"
Formulaire "déclaration d’intérêts" à télécharger
Fiche de procédure "déclaration patrimoniale" à télécharger
Directeurs d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux :
« Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations »
Pour lire la lettre d’information, cliquez ici
Pour lire la note d'information, cliquez ici
Vous pouvez consulter ci-dessous une fiche de procédure relative à la protection fonctionnelle :
Fiche de procédure: protection fonctionnelle

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2