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Timestamp: 2016-10-23 01:31:07+00:00

Document:
7B.203/2006 (23.02.2007)
d�compte de r�alisation et des frais,
recours LP [OJ] contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 23 octobre 2006.
Dans la faillite de X.________ SA, prononc�e le 3 juillet 2003 et liquid�e en la forme sommaire, l'Office des faillites de Gen�ve a �tabli un inventaire le 18 mai 2004 mentionnant comme actifs, outre 131'035 fr. 82 d'argent comptant, 594 biens mobiliers estim�s � 18'573 fr. Ces derniers faisaient l'objet d'un droit de r�tention de la part de la Caisse A.________ et de la Caisse B.________, bailleresses et cr�anci�res de la faillie, ou/et de revendications de tiers.
Ayant admis le bien-fond� d'un certain nombre de revendications, l'office a restitu� de nombreux objets inventori�s � des tiers. Le 13 octobre 2004, il a proc�d� � la vente aux ench�res publiques des autres objets, vente qui a rapport� 15'530 fr.
Le 19 mai 2006, l'office a dress� un "d�compte mobilier - d�compte de r�alisation et frais" (ci-apr�s: le d�compte), mentionnant que les frais de r�alisation des objets mobiliers s'�taient �lev�s � 13'222 fr. 84, dont notamment 4'717 fr. 20 pour la publicit�, 494 fr. 95 pour la s�curisation des locaux de la faillie, 440 fr. d'�molument de vente de base, 1'680 fr. d'�molument de vente compl�mentaire et 4'592 fr. d'�moluments et d�bours aff�rents � 16 vacations d'huissiers repr�sentant un total de 42 heures.
Par acte du 1er juin 2006, les deux cr�anci�res susmentionn�es ont port� plainte contre le d�compte en concluant � son annulation et � ce qu'un nouveau d�compte soit arr�t�, qui tienne compte exclusivement des op�rations li�es � la vente des objets mobiliers. Elles estimaient injustifi� le nombre des vacations et des heures consacr�es aux op�rations de vente, qui n'avaient pu atteindre de telles proportions, l'office devant manifestement avoir confondu les frais li�s � la vente avec ceux li�s � la faillite � comptabiliser dans les frais de la masse. Elles se demandaient en outre sur quelle base l'�molument de vente compl�mentaire avait �t� factur� et doutaient de l'ad�quation entre les frais de publicit� et la valeur des biens mobiliers vendus.
Apr�s avoir recueilli la d�termination de l'office et entendu les parties, la Commission cantonale de surveillance a, par d�cision du 23 octobre 2006, admis partiellement la plainte et dit que le montant total des dettes de masse sp�ciales (au sens de l'art. 262 al. 2 LP) � imputer sur le produit de la vente du 13 octobre 2004 devait �tre r�duit de 1047 fr. 20; elle a annul� par cons�quent le d�compte litigieux et renvoy� la cause � l'office pour �tablissement d'un d�compte conforme aux consid�rants de sa d�cision.
En bref, la Commission cantonale a consid�r� que si les frais comptabilis�s par l'office aux titres de l'inventaire des biens, de la s�curisation des locaux et des visites de ceux-ci s'av�raient corrects, le d�compte litigieux retenait en revanche 3'627 fr. 20 � tort ou en trop comme des dettes de masse sp�ciales, soit 2'217 fr. 20 de trop pour la publicit�, 930 fr. � tort pour les revendications, 240 fr. de trop pour la pr�paration des ench�res et 240 fr. de trop pour la s�ance des ench�res (consid. 12). La Commission a par ailleurs tenu compte, en vertu de son devoir de veiller d'office � l'application du tarif (art. 2 OELP) et sans qu'il n'en r�sulte de violation de l'interdiction de la reformatio en pejus, du fait que l'office avait omis d'int�grer dans le d�compte litigieux 2'580 fr. de frais de vacation (consid. 13). La plainte devait en cons�quence �tre admise pour un montant de 1'047 fr. 20 (3'627 fr. 20 - 2580 fr.).
Contre la d�cision de la Commission cantonale de surveillance qui lui a �t� notifi�e le 26 octobre 2006, l'office a recouru le (lundi) 6 novembre 2006 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Le recourant fait valoir en substance que la Commission cantonale a supprim� � tort 3'387 fr. 20 d'�moluments (3'627 fr. 20 - 240 fr. relatifs � la pr�paration des ench�res) et conclut � la confirmation de la validit� de son d�compte.
Les deux cr�anci�res s'en remettent � justice quant au bien-fond� du recours.
L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 9 novembre 2006.
La d�cision attaqu�e �tant ant�rieure au 1er janvier 2007, l'ancien droit est applicable en vertu de l'art. 132 al. 1 LTF.
2.1 La d�cision attaqu�e renvoie la cause � l'office pour �tablissement d'un nouveau d�compte, mais avec des injonctions pr�cises. En d�pit de son caract�re incident, elle peut donc faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral selon l'art. 19 LP (ATF 111 III 50; 112 III 90 consid. 1).
2.2 Le litige portant sur un d�compte de frais �tabli dans la liquidation d'une faillite, l'office a qualit� pour recourir en vertu de l'art. 2 OELP (cf. ATF 126 III 490 consid. 2).
Le recourant reproche tout d'abord � la Commission cantonale de surveillance d'avoir limit� les frais de publicit� admissibles � 2'500 fr. et donc r�duit leur montant, arr�t� dans le d�compte litigieux � 4'717 fr. 20, de 2'217 fr. 20 pr�tendument sans expliquer en quoi et en vertu de quel principe ou de quelle r�gle cette r�duction s'imposait; elle n'aurait pas d�montr� le caract�re arbitraire, inopportun ou abusif du choix de l'office de publier trois encarts publicitaires dans la presse locale, soit deux fois dans la Tribune de Gen�ve et une fois dans le Temps.
3.1 Saisie d'une plainte de cr�anci�res qui se pr�valaient de la disproportion entre les frais de publicit� et la valeur d'estimation des biens soumis � leur droit de r�tention et qui contestaient de ce fait le mode de publicit� choisi par l'office, la Commission cantonale a tout d'abord reconnu � l'office un large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re, pouvoir dont il lui appartenait cependant de contr�ler librement l'usage en raison de sa comp�tence d'examiner l'opportunit� des mesures attaqu�es devant elle.
Avec raison le recourant ne fait pas grief � l'autorit� cantonale de surveillance de s'�tre reconnu � elle-m�me un large pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 100 III 16 consid. 2 et arr�ts cit�s; P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 18 LP; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 7 ad art. 18 LP et n. 20 s. ad art. 17 LP). Il lui reproche simplement de n'avoir pas expliqu� en quoi le choix de l'office quant � la publicit� �tait arbitraire, ni en quoi le montant de 2'500 fr., qu'elle aurait arr�t� "plut�t par approximation", �tait justifi�.
Cela �tant, il y a lieu d'examiner le grief du recourant sous l'angle aussi bien de l'exigence de motivation (art. 20a al. 2 ch. 4 LP), que de l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 19 al. 1 aLP).
3.2 Pour qu'une motivation r�ponde � l'exigence pos�e par l'art. 20a al. 2 ch. 4 LP, il faut - et il suffit - que les int�ress�s puissent discerner la port�e de la d�cision et les motifs qui ont guid� l'autorit�, et qu'ils soient ainsi en mesure de recourir en pleine connaissance de cause (Gilli�ron, op. cit., n. 95 et 106 s. ad art. 20a LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 40 ad art. 20a LP).
Les motifs de la Commission cantonale de surveillance concernant les frais de publicit� sont en substance les suivants: le produit probable de r�alisation que l'office devait avoir pr�sent � l'esprit pour d�cider du mode et de l'�tendue de la publicit� � donner � la vente en cause �tait inf�rieur � 18'000 fr.; pour un encart comparable � celui que l'office a fait publier dans les quotidiens Le Temps et la Tribune de Gen�ve, une publication dans la Feuille d'avis officielle aurait co�t� 915 fr.; l'office, en r�ponse � la plainte, n'a pas pu expliquer pourquoi une telle publicit� dans la feuille officielle cantonale n'aurait pas �t� suffisante, et surtout, on ne pouvait consid�rer qu'un surco�t de l'ordre de 3'800 fr. (soit 4'717 fr. 20 qu'a co�t� la publicit� choisie en l'esp�ce par l'office moins 915 fr. pour une publicit� comparable dans la Feuille d'avis officielle) �tait propre � garantir avec assez de vraisemblance une am�lioration au moins comparable du produit de la vente; les frais de la publicit� choisie par l'office repr�sentaient 25 % de la valeur d'estimation des biens � r�aliser, alors qu'une publicit� comparable dans la Feuille d'avis officielle en aurait repr�sent� 5 %, soit 5 fois moins; un seul encart publi� dans la Tribune de Gen�ve aurait co�t� 1'087 fr., soit 6 % de ladite valeur d'estimation et un seul encart publi� dans Le Temps aurait co�t� 2'479 fr., soit 14 % de ladite valeur d'estimation. La Commission en a conclu que le mode de publicit� choisi par l'office g�n�rait des frais excessifs au regard de l'estimation des biens consid�r�s sans que la n�cessit� de les engager ne f�t d�montr�e; compte tenu du pouvoir d'appr�ciation qu'il fallait laisser � l'office en la mati�re, elle a estim� proportionn�s en l'occurrence des frais de publicit� de l'ordre de 2'500 fr., montant dont il n'y avait pas lieu de dire s'il pouvait ou devait servir plus opportun�ment � payer une seule publicit� dans Le Temps, deux publicit�s dans la Tribune de Gen�ve ou une publicit� dans la Tribune de Gen�ve et une autre dans la Feuille d'avis officielle.
Au vu de ce qui pr�c�de, le reproche d'absence d'explications et, partant, le grief de motivation insuffisante au sens de l'art. 20a al. 2 ch. 4 LP est manifestement mal fond�.
3.3 Dans un domaine comme celui en cause, le Tribunal f�d�ral ne peut statuer en opportunit� ni substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale; il doit se borner � intervenir en cas d'exc�s ou d'abus du pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire, notamment, si l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas proc�d� � un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas us� de crit�res objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 et les r�f�rences).
L'examen des consid�rants 4a-c de la d�cision attaqu�e, traitant des frais de publicit� et dont la teneur essentielle a �t� rappel�e ci-dessus (consid. 3.2), conduit � exclure un tel abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation. L'office n'en fait en tout cas pas la d�monstration en se contentant d'opposer sa propre appr�ciation � celle de la Commission cantonale. Contrairement � ce qu'il pr�tend sans m�me tenter de l'�tablir, il n'�tait pas arbitraire en l'esp�ce d'arr�ter la limite admissible des frais de publicit� � un montant correspondant approximativement au co�t de l'encart le plus �lev� (2'479 fr. dans Le Temps), tout en laissant la libert� de choix entre diff�rentes affectations possibles du montant en question.
Dans un deuxi�me grief, le recourant fait valoir que la Commission cantonale a viol� l'art. 262 al. 2 LP en qualifiant de dettes de masse g�n�rales des frais li�s � l'administration de gages.
Comme le constate la d�cision attaqu�e, sans �tre contredite sur ce point par le recourant, les frais vis�s ici sont des frais de vacations consacr�es � la restitution d'objets � la fois gag�s et revendiqu�s, hypoth�se envisag�e par l'art. 53 OAOF, et le litige porte sur l'imputation des frais d'examen des revendications. La Commission cantonale a consid�r� � ce propos que le fait que des m�mes actifs faisaient l'objet � la fois d'une revendication de propri�t� et d'une r�clamation d'un droit de gage ne justifiait pas de qualifier les frais en question de dettes de masse sp�ciales au sens de l'art. 262 al. 2 LP, ce d'autant moins que l'administration de la faillite avait admis les revendications et restitu� les biens concern�s. S'en tenant � la r�gle ressortant de l'art. 262 LP selon laquelle les dettes de masse sp�ciales constituent une exception par rapport aux dettes de masse g�n�rales, la Commission a donc conclu qu'� d�faut d'un rattachement �tabli des frais litigieux � l'inventaire, � l'administration et � la r�alisation de biens remis en gage - hypoth�se vis�e par l'art. 262 al. 2 LP - les frais en question repr�sentaient des dettes de masse g�n�rales.
Le recours ne contient rien qui permette de retenir comme contraire au droit f�d�ral le point de vue soutenu par l'autorit� cantonale. Dans la mesure o� il est recevable (art. 79 al. 1 OJ), le grief du recourant est donc mal fond�.
Le recourant invoque en dernier lieu une violation de l'art. 30 OELP, reprochant � la Commission cantonale de surveillance d'avoir d�duit � tort 240 fr. d'�moluments.
La disposition en cause pr�voit notamment un �molument de base en fonction du prix d'adjudication (art. 30 al. 1 let. a et al. 2 OELP) et un �molument compl�mentaire, lorsque la r�alisation dure plus d'une heure, de 40 fr. pour chaque demi-heure suppl�mentaire (art. 30 al. 5 OELP).
En l'esp�ce, l'office a fix� l'�molument de base � 200 fr. (prix d'adjudication sup�rieur � 10'000 fr.), auquel il a ajout� 240 fr. pour six demi-heures d�passant la premi�re heure, arr�tant ainsi l'�molument "sur le prix de vente" � 440 fr.; en plus de ce montant, il a compt� un �molument de 1'680 fr. pour la mise � contribution de sept employ�s de l'office pendant six demi-heures au-del� de la premi�re heure (7 x 6 = 42 x 40 fr. = 1'680 fr.).
La Commission cantonale a estim� que le montant de 240 fr. en question n'�tait pas d� en vertu de l'art. 30 al. 1 et 2 OELP au titre de l'�molument de base, mais en application de l'art. 30 al. 5 OELP pour le premier des sept collaborateurs de l'office ayant �t� mis � contribution pour la vente; c'�tait d�s lors � tort que l'office avait rajout� 240 fr. � l'�molument de base de 200 fr., percevant ainsi l'�molument compl�mentaire � double pour l'un des sept employ�s engag�s pour la s�ance des ench�res.
Le recourant ne d�montre pas en quoi cette solution, conforme d'ailleurs � la lettre et � la syst�matique de la disposition appliqu�e, consacrerait une violation du droit f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, pour la Caisse A.________ et la Caisse B.________, et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 ATF 
 art. 18
 art. 18
 art. 17
 art. 20
 art. 20