Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211163&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-05-26 16:48:49+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2014-303
Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines suivants : 1° Le calcul numérique intensif, soit par les actions que le centre conduit directement soit par les conventions qu'il passe avec d'autres organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers, en particulier dans le cadre des accords passés entre le centre et la société GENCI ; 2° L'archivage pérenne de données électroniques afin de contribuer à la préservation du patrimoine scientifique national ; 3° L'hébergement de matériels informatiques à vocation nationale dans la mesure de la disponibilité de locaux et de capacités techniques, électriques et de climatisation, ne compromettant pas l'exécution et l'évolution des deux missions précédentes. Il peut également, avec l'autorisation du ministre, effectuer ces prestations pour le compte d'autres bénéficiaires. Article 3
du 6 mars 2014 - art. 4
b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
du 6 mars 2014 - art. 5
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour précis et limité. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau réuni dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus d'un mandat. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Assistent aux séances du conseil, avec voix consultative, le directeur du centre, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Le conseil d'administration peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont la présence est jugée utile à assister aux séances.
TITRE III : Répartition des compétences. Article 12 En savoir plus sur cet article...
du 6 mars 2014 - art. 8
Le comité d'orientations stratégiques comprend : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; c) Le président du conseil d'administration du centre ; 2° Trois personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, pour une durée de trois ans renouvelable. Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux séances du comité d'orientations stratégiques. Le comité d'orientations stratégiques élit, parmi ses membres, un président pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Le président du comité d'orientations stratégiques peut inviter à assister à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point de l'ordre du jour. Article 16 En savoir plus sur cet article...
du 6 mars 2014 - art. 9
Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre. Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité : 1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ; 2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre.
TITRE IV : Régime financier. Article 17 En savoir plus sur cet article...
du 7 novembre 2012 - art. 168
du 6 mars 2014 - art. 10
Abrogé par Décret n°2014-303
du 6 mars 2014 - art. 11

References: art. 4
 art. 5
 art. 8
 l'article 2
 art. 9
 art. 168
 art. 10
 art. 11