Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263883&dateTexte=29990101
Timestamp: 2013-06-19 07:17:48+00:00

Document:
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences | Legifrance
NOR: ESRH1113164D
Version consolidée au 02 février 2012	Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la recherche ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ; Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ; Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ; Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 30 septembre 2011 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 14 septembre 2011 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 4 novembre 2011 ; Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 24 novembre 2011 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 4 novembre 2011 ; Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Article 1
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 23 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 35 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-1 (V)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Article 19
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 32 (V)
Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 33 (V)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Article 36
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 32 (V)
Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 33 (V)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Article 53 En savoir plus sur cet article...
Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6, 14, 23, 31, 40 et 48 ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

References: art. 18
 art. 19
 art. 31
 art. 6
 art. 9
 art. 8
 art. 10
 art. 17
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 35
 art. 36
 art. 7
 art. 8
 art. 12
 art. 13
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 24
 art. 25
 art. 28
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 7
 art. 8
 art. 12
 art. 13
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 24
 art. 25
 art. 28
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33