Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-06-juin-2016_n2016014155.html
Timestamp: 2020-06-04 11:33:02+00:00

Document:
Arrete Royal du 06/06/2016 portant emission de valeurs postales limitees au cours de l'annee 2017
Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017
Numac : 2016014155
6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017
Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ;
Vu l' arrêté royal du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 fermer approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;
Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « La perturbation climatique ».
Art. 2.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème « L'espoir ».
Art. 3.Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les vainqueurs belges du Tour de France ».
Art. 4.Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les Hautes Fagnes ».
Art. 5.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (intérieur).
Art. 6.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 5 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.
Art. 7.Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste limité ayant comme thème les personnages de bande dessinée "Kinky & Cosy" de Nix.
Art. 8.Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du soixantième anniversaire du personnage de bande dessinée « Gaston La Gaffe » d'André Franquin.
Art. 9.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La sécurité incendie ».
Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les jacinthes du bois de Hal ».
Art. 11.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les mammifères marins menacés ».
Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Le design du train belge ».
Art. 13.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 7 à 12 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0g à 100g en service intérieur.
Art. 14.Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.
Art. 15.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (international).
Art. 16.Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste limité ayant comme thème « Les châteaux » .
Art. 17.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La Belgique qui gagne ».
Art. 18.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 12 à 17 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe).
Art. 19.Il est émis cinq timbres-poste limités avec des masques du Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (reste du monde).
Art. 20.Il est émis deux timbres-poste limités à l'occasion du 200ième anniversaire des universités de Gand et Liège.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g à 350g en service international (Monde).
Art. 21.Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « 500 ans Réforme (1517-2017) ».
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g à 350g en service international (Europe).
Art. 22.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste limités consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de  7,40 dans la série "Promotion de la Philatélie".
Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. bephila, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.
Art. 23.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ALEXANDER DE CROO
arrêté royal Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2016, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée, pour une période indéterminée, à enseigner à la Vrije Universiteit Brussel les matières suivantes, en qualité de professeur à tem
type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-06-juin-2016_n2016014155.html

References: l'article 143

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23