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Tome (AP) Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 Enlever le filtre frda.facet.volume : Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791
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O Offices . Rapport par Wimpfen, au nom du comité militaire, sur le remboursement des charges, offices et emplois militaires (17 mars, p. 157 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 165 et suiv.) ; — Pétion et d'André en demandent l'ajournement (ibid., p. 167) ; — Alexandre de Lameth, appuyé par d'André, propose le renvoi aux comités militaire et des pensions réunis ce qui est décrété (ibid.). Rap
décret portant que le décret qui fait courir les intérêts du remboursement accordé aux officiers ministériels à compter du 1er juillet 1790 n'est applicable qu'à ceux nommés dans les décrets des 21 et 24 décembre 1790 (10 avril 1791, p. 688) ; — adoption (ibid.). Orfèvrerie . Projet de décret relatif à la police de l'orfèvrerie (31 mars 1791, t. XXIV, p. 472 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 473). O Offices . Rapport par Wimpfen, au nom du comité militaire, sur le remboursement des charges, offices et emplois militaires (17 mars, p. 157 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 165 et suiv.) ; —
24 décembre 1790 (10 avril 1791, p. 688) ; — adoption (ibid.). Orfèvrerie . Projet de décret relatif à la police de l'orfèvrerie (31 mars 1791, t. XXIV, p. 472 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 473).
P Pampelonne (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur les colonies (t. XXIV, p. 595). Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les assignats (t. XXIV, p. 474 et suiv.). Pardieu (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Parle sur l'absence du maréchal de Broglie (t. XXIV, p. 327). Paris . Motion de Lecouteulx de Canteleu
r (31 mars, p. 484). Prugnon , député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décrets au nom du comité d'emplacement (t. XXIV, p. 3), (p. 83 et suiv.), (p. 129), (p. 193 et suiv.), (p. 366 et suiv.), (p. 377), (p. 471 et suiv.), (p. 472). (p. 538 et suiv.). — Parle sur les successions (p. 597 et suiv ). — Présente des projets do décrets au nom du comité d'emplacement (p. 708). P Pampelonne (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur les colonies (t. XXIV, p. 595). Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les assigna
, (p. 366 et suiv.), (p. 377), (p. 471 et suiv.), (p. 472). (p. 538 et suiv.). — Parle sur les successions (p. 597 et suiv ). — Présente des projets do décrets au nom du comité d'emplacement (p. 708).
Q Quinze-Vingts. Rapport par Merle sur leur situation (7 avril 1791, t. XXIV, p. 634 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 635);—discussion: Martineau, Gaul-tier-Biauzat, Merle, Martineau, Dionis du Séjour, Mo-reau de Saint-Méry, Merle (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 1 et 2 (ibid. p. 636) ; — rejet des art. 3, 4 et 5 (ibid.) ; — adoption d'un nouvel art. 3 (ibid.) Q Quinze-Vingts. Rapport par Merle sur leur situation (7 avril 1791, t. XXIV, p. 634 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 635);—discussion: Martineau, Gaul-tier-Biauzat, Merle, Martineau, Dionis du Séjour, Mo-reau de Saint-Méry, Merle (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 1 et 2 (ibid. p. 636) ; — rejet des art. 3, 4 et 5 (ibid.) ; — adoption d'un nouvel art. 3 (ibid.)
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R Rabaud-Saint-Etienne , député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 485), — sur l'organisation du ministère (p. 679 et suiv.) Ramel-Nogaret , député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 80), — sur les contributions (p, 93), (p. 147), (p. 148), (p. 151), — sur une pétition (p. 193), —
(p. 417), — sur les colonies (p. 595). Roussillon , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Fait un rapport sur les droits à imposer sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 182 et suiv.); — son observation sur le vote (p. 191). — Propose un projet de décret sur les agents de change (p. 405). — Rend compte des troubles de Toulouse (p. 452 et suiv.). — Parle sur le même objet (p. 520). R Rabaud-Saint-Etienne , député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 485), — sur l'organisation du ministère (p. 679 et suiv.) Ramel-Nogaret , dé
; — son observation sur le vote (p. 191). — Propose un projet de décret sur les agents de change (p. 405). — Rend compte des troubles de Toulouse (p. 452 et suiv.). — Parle sur le même objet (p. 520).
S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay. Secrétaire (t. XXIV, p. 51). — Parle sur une demande de pension de Latuae (p. 53), — sur les mines (p. 237 et suiv.), — sur les tribunaux criminels (p. 467), — sur les successions (p. 544-et suiv.), — sur les dettes des pays d'états (p. 717). Sainte-Geneviève (Eglise). Le directoire du département de Paris, présidé par La Roche
projet de décret (ibid.). —> Lettre du ministre des affaires étrangères (Montmorin), lue par d'André, rendant compte de l'exécution des décrets, relativement à la sûreté publique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur (13 mars 1791, t. XXIV, p. 69 et suiv.) ; — lettre du ministre de la guerre (Duportail) sur l'état des forces militaires dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (23 mars, p. 299). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay. Secrétaire (t. XXIV, p. 51). — Parle sur une demande de pension de Latuae (p. 53), — sur les mines (p. 237 et suiv.), — sur les t
u'à l'extérieur (13 mars 1791, t. XXIV, p. 69 et suiv.) ; — lettre du ministre de la guerre (Duportail) sur l'état des forces militaires dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (23 mars, p. 299).
T Tabac et sel . Adoption d'une nouvelle rédaction des quatre art. décrétés relativement au tabac (20 mars 1791, t. XXIV, p. 222). Projet de décret sur la vente du tabac présenté par Rœderer (31 mars, p. 476); — adoption (ibid. p. 477); — rétablissement du mot provisoirement omis (ibid. p. 493). — Voir Exportation. — Ferme et régie. Talleyrand-Périgord , député du clergé du bailliage d'Autun. Charg
atifs (p. 78), — sur les troubles de Douai (p. 219), — sur la régence (p. 279), — sur la garde du roi mineur (p. 376), (p. 389), —sur fin de la tarle alphabétique la résidence dos fonctionnaires publics (p. 435), — sur une visite à deux prisonniers (p. 477), — sur une prétendue députation ae Saint-Domingue (p. 490), — sur l'intervention du Président dans la discussiou sur les successions (p. 542). T Tabac et sel . Adoption d'une nouvelle rédaction des quatre art. décrétés relativement au tabac (20 mars 1791, t. XXIV, p. 222). Projet de décret sur la vente du tabac présenté par Rœderer (31 mars,
cs (p. 435), — sur une visite à deux prisonniers (p. 477), — sur une prétendue députation ae Saint-Domingue (p. 490), — sur l'intervention du Président dans la discussiou sur les successions (p. 542).
U Universités . Le Chapelier communique une lettre du président du directoire du département de Paris (La Rochefoucauld), accompagnée d'un projet de décret relatif à la nomination du recteur de l'université de Paris, au mode de remplacement des professeurs et à, l'obligation du serment pour les professeurs 22 mars 1791, t. XXIV,p. 280 et suiv.);— adoption (ibid. p. 281) ; — un membre demande l'extension do ce décret aux autres universités (ibid.) ; — renvoi de cette motion, sur la demande de Treilhard, au comité ecclésiastique (ibid.). U Universités . Le Chapelier communique une lettre du président du directoire du département de Paris (La Rochefoucauld), accompagnée d'un projet de décret relatif à la nomination du recteur de l'unive
uiv.);— adoption (ibid. p. 281) ; — un membre demande l'extension do ce décret aux autres universités (ibid.) ; — renvoi de cette motion, sur la demande de Treilhard, au comité ecclésiastique (ibid.).
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ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 15 mars 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président. Voici, Messieurs, le bulletin du roi de ce matiu ; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. « Mardi 15 mars 1791, 8 heures du matin. « Le meilleur état du roi se soutient ; la nuit a été très bonne ; l'enrouement subsiste enco
naient au profit du Trésor public. La contribution de ta ville de Paris était donc d'un cinquième environ, tant en contribution foncière que personnelle, et en droits sur les consommations. . . Cette somme paraîtra bien considérable, surtout si l'on considère qu'une partie des revenus de la ville de Paris ne parvient à ses habitants qu'après avoir acquitté l'imposition foncière dans les provinces. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 15 mars 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président. Voici, Messieurs, le bulletin
somme paraîtra bien considérable, surtout si l'on considère qu'une partie des revenus de la ville de Paris ne parvient à ses habitants qu'après avoir acquitté l'imposition foncière dans les provinces.
V Vaudreuil (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 599). Vernier , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 324), — sur la pension de la fille du capitaine Thurot (p. 634). — Secrétaire (p. 682). — Parle sur les dettes des pays d'Etats (p. 717). Vieillard , député du tiers état du
(p. 53), — sur une pétition (p. 193), — sur les troubles de Douai (p. 216), (p. 236), — sur la régence (p. 264), — sur le congé de l'abbé Goulard (p. 289), — sur la régence (p. 305), — sur l'absence motivée du maréchal de Broglie (p. 326), — sur la garde du roi mineur (p. 376), — sur une' visite à deux prisonniers (p. 477), (p. 478). — Présente un projet de décret sur les troubles d'Aix (p. 503). V Vaudreuil (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 599). Vernier , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur
motivée du maréchal de Broglie (p. 326), — sur la garde du roi mineur (p. 376), — sur une' visite à deux prisonniers (p. 477), (p. 478). — Présente un projet de décret sur les troubles d'Aix (p. 503).
W Washington (Général). Lettre de remerciements qu'il écrit au Président de l'Assemblée nationale au sujet du décret rendu le 11 juin 1790 en l'honneur de Franklin (t. XXIV, p. 387 et suiv.). Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Fait un rapport sur le remboursement des char ges, offices et emplois militaires (t. XXIV, p. 157 et suiv.). et analytique du tome xxiv. Paris. — Société d'imprimerie Paul Dcpont, 41, rue J.-J.-Rousseau (Cl.) 70.7.86. W Washington (Général). Lettre de remerciements qu'il écrit au Président de l'Assemblée nationale au sujet du décret rendu le 11 juin 1790 en l'honneur de Franklin (t. XXIV, p. 387 et suiv.). Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Fait un rapport sur le remboursement des char ges, offices et emplois militaires (t. XXIV, p. 157 et suiv.). et analytique du tome xxiv. Paris. — Société d'imprimerie Paul Dcpont, 41, rue J.-J.-Rousseau (Cl.) 70.7.86.

References: art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 3
 art. 3