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Timestamp: 2019-02-16 06:17:01+00:00

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Art. 1 On entend par code d�ontologique l�ensemble des r�gles de comportement auxquelles tous le personnel enseignants ou pas (y compris les �ventuels consultants ext�rieurs) des �coles et des instituts de formation associ�s � la Jean Monnet doit se conformer pour un exercice de la profession didactique et de recherche et qui respecte les devoir d�riv�s des lois en vigueur et qui qualifie le s�rieux de l�institution.
Art. 2 Le code d�ontologique (d�or en avant d�nomm� CDJM par br�vit�) engage les dirigeants, les professeurs et le personnel auquel, � n�importe quel titre, l��cole confie des t�ches didactiques, de recherche, de gestion o de n�importe quelle nature. Ces personnes s�engagent � le suivre au moment de la signature du contrat et/ou de la prise de service.
Art. 3 Le pr�sident et le conseil d�administration de la JM sont garants de l�effective observance des r�gles comportementales et de l�application des �ventuelles sanctions.
Art. 4 Les professeurs, les employ�s et les consultants des institutions associ�s JM doivent respecter la lettre et l�esprit des lois belges, europ�ennes et les lois morales propres � chaque communaut�. Dans la vie sociale et professionnelle ils doivent �viter situations et comportements qui puissent nuire aux int�r�ts ou � l�image de l�Universit�; ils sauvegardent la dignit�, la r�putation et le prestige de la communaut� � laquelle ils appartiennent; ils font preuve de scrupule et de prudence avant d�avaliser scientifiquement des initiatives de n�importe quelle nature. L�utilisation du logo et du nom de l�Universit� doit toujours �tre autoris�.
Art. 5 E� tant donn� que est accept� la nouvelle constitution europ�enne, et en particulier les articles promouvants le d�veloppement de la culture, des sciences, de la recherche scientifique et technique aussi bien que les articles d�di�s � l�ind�pendance de l�art et des sciences et la libert� d�enseignement de celles-ci, les professeurs et le tutor des r�alit�s associ�s JM s�engagent � ne pas conditionner id�ologiquement les �tudiants, � ne pas abuser de leur autorit� et � exclure les diff�rents d�opinion comme terme de jugement.
Art. 6 Les professeurs des r�alit�s associ�s JM ne peuvent pas faire, � l�int�rieur de l��cole et pendant les heures de cours, des activit�s de propagande (politique, religieuse, commerciale, etc.). En particulier, ils ne peuvent pas, � l�occasion des consultations �lectorales, faire activit� de propagande politique, m�me s�ils sont parmi les candidats.
Art. 7 Les professeurs des �coles associ�s JM ne peuvent pas demander ou accorder � un coll�gue des privil�ges ou des faveurs qui ne rentrent pas dans le cadre des normales relations professionnelles avec d�autres personnes.
Art. 8 Les professeurs JM garantissent parit� de traitement � tous les �tudiants; pendant les examens ils ne prennent pas en compte recommandations ou signalement en faveur ou en d�faveur des participants. Dans le cas o� ils re�oivent ce gendre de signalements, ils doivent les repousser et en informer la pr�sidence JM.
Art. 9 Les professeurs JM s�abstiennent de participer aux examens des membres de la famille.
Art. 10 Les professeurs, les employ�s et les consultants des institutions associ�s JM doivent communiquer s�ils exercent une activit� aupr�s d�autres institutions concernant des domaines semblables � ceux trait�s par l�Universit�.
Art. 11 les professeurs JM soignent scrupuleusement la mise � jour de leur pr�paration professionnelle, afin d�am�liorer constantement l�enseignement imparti � travers l�adaptation constante des programmes et du mat�riel didactique. En tout cas, conform�ment � la normative europ�enne en vigueur, ils doivent suivre de cours de mise � jour professionnel et/ou de formation continue au moins chaque deux ans.
Art. 12 Les programmes didactiques des �coles et des instituts de formation associ�s JM doivent �tre soumis � l�approbation pr�ventive des organismes institutionnels JM pr�vus pour �a. De m�me, au moment de l�association, les professeurs, les employ�s et les consultants des institutions associ�s JM doivent �tre identifi�s et ils doivent se qualifi�s exactement et leur curricula doivent �tre remis par l�associ� aux organismes institutionnels et de contr�le JM.
Art. 13 Les professeurs, les employ�s et les consultants des institutions associ�s JM ne peuvent pas utiliser le logo, le nom, le papier � lettre et n�importe quel mat�riel JM pour des fins priv�s, s�ils n�ont pas re�u une autorisation �crite au pr�alable.
Art. 14 Les professeurs, les employ�s et les consultants des institutions associ�s JM doivent avoir avec tout le personnel et les �tudiants des rapports bas�s � des crit�res d��ducation et de respect r�ciproque.
Art. 15 Les professeurs JM doivent respecter la propri�t� intellectuelle des coll�gues (qu�ils appartiennent � leur propre �cole ou � d�autres institutions nationales ou internationales), des chercheurs et des �tudiants dans l�activit� de recherche et dans le d�veloppement des m�moires. Dans le cas qu�ils soient d�positaires de biens d�archive ou libraires, ils doivent en soigner la conservation et en garantir la libre consultation.
Art. 16 Chaque trois ans, le conseil d�administration JM nommera les membres de la commission de vigilance et contr�le JM. Elle a pour t�che de contr�ler le respect des normes contenues dans ce code par les r�alit�s associ�s, par leurs professeurs, leurs employ�s et leurs consultants; elle peut promulguer, si n�cessaire, des sanctions en conformit� au statut JM et modifier ou int�grer, si n�cessaire, les dispositions contenues dans le pr�sent code.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16