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Timestamp: 2018-06-21 01:17:32+00:00

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COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Energie [n° 70 (2002-2003) tome 6] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
Proposition de loi, déposée avec M. Raymond Courrière, tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [n° 98 (2002-2003)] (16 décembre 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002) - Elections.
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 58 ter (par priorité) (servitude sur des installations classées - art. L. 515-12 du code de l'environnement) (p. 614) : importantes modifications apportées par l'article. Nécessité de donner à la puissance publique le pouvoir d'intervenir au titre du service public de l'élimination des déchets ménagers à travers le recours à des servitudes d'utilité publique.
- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Art. 2 (assouplissements apportés aux 35 heures - art. L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-6, L. 212-8, L. 212-9, L. 212-10, L. 212-15-2, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail) (p. 3065) : remise en cause de la loi relative à la réduction du temps de travail. Demande de suppression de l'article par le groupe socialiste.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3350, 3351) : soutient l'amendement n° 132 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression de la possibilité de créer des collectivités à statut particulier). (p. 3356) : sur l'amendement n° 6 de la commission des lois (réécriture du premier alinéa de l'article 72), soutient le sous-amendement n° 246 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- (2 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie (p. 5002, 5003) : libéralisation des marchés énergétiques. Situation d'EDF. Energies renouvelables et lutte contre le réchauffement. Secteur du nucléaire. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits de l'énergie.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Deuxième lecture [n° 0083 (2002-2003)] - (11 décembre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 5682, 5683) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Peyronnet (au premier alinéa de l'article 72 suppression de la possibilité de supprimer des collectivités et de leur substituer une nouvelle collectivité).

References: Art. 58
 Art. 2
 Art. 4
 art. 72
 l'article 72
 Art. 4
 art. 72
 l'article 72