Source: http://www.aeg-airsoft.com/airsoft-sig-552-ris.html?fond=cgv.html
Timestamp: 2013-06-20 03:11:38+00:00

Document:
AEG Airsoft, boutique Airsoft pour vos répliques et accessoires.
Snipers, Pompes, UZI...
Accessoires (lunette de visée...)
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Ensembles Vestes + Pantalons, Ghilie
Tee-Shirts Camouflage
Transport (malettes, housses, sacs)
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Article 4 : Prix et facturation
Article 6 : Problèmes de livraison
Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement
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Article 16 : Droit applicable - litiges
Article 17 : Les personnalisations
Article 18 : La reglementation de l'air soft gun en france
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3.1 Les produits commercialisés sur www.aeg-airsoft.com sont des support, objets ou textiles sur lesquels sont réalisés ou pas, des marquages personnalisés, d’après les informations fournies par le client .
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6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc...).
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ou par courrier électronique adressé à : contact@aeg-airsoft.com
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par aeg-airsoft.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :
Soit par courrier électronique adressé à : contact@ aeg-airsoft.com
Soit par courrier adressé à :
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6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à aeg-airsoft.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
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La commande ne deviendra définitive que lorsque aeg-airsoft.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l’adresse d’où la commande a été émise.
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8.2 En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de aeg-airsoft.com ne pourra pas être engagée de ce fait.
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9.2.2 Paiement par chèque Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S’il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 48 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n’est traitée qu’à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.
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11.1 Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
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Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Melun .
La taille, le rendu final et les couleurs des marquages et personnalisations peuvent varier en fonction des matiéres. les couleurs affichées dans le designer ne sont pas contractuelles. Elles seront dans tous les cas optimisées afin d’avoir le meilleur rendu possible.
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu.
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Vu l’avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Art.1er - L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites.
Art.3 - L’indication de l’énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.
Art.4 - L’emballage ainsi que la notice d’emploi des produits visés à l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
«Distribution interdite aux mineurs» et «Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne».
Art.5 - Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ;
2° Le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 131-41 du même code.
Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.
Par le Premier ministre LIONEL JOSPIN
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat
Le secrétaire d’Etat à l’industrie
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Seul les personnes majeures peuvent acheter nos répliques d'airsoft. De ce fait, lors de la validation d'une commande, vous certifiez être une personne majeure et agir dans la légalité.
AEG Airsoft ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de qualité de la part d'un de ses clients.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6