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Timestamp: 2020-06-01 15:33:31+00:00

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Arrete Royal ordres nationaux ordre de leopold par arrete royal du 13 juillet 2012 ont ete nommes : commandeur m. ferdinand carlos leopold de trazegnies granda, ancien ministre des affaires etrangeres du perou, administrateur de la succursale peruvi cheva
Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvi Cheva
2012015197
Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer4 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvienne de l'entreprise belge « Puratos »;
Chevalier M. Theophiel Cyril Ignatius VAN DEN DRIESSCHE, Conseiller du Commerce extérieur à Lima.
Par arrêté royal du 1 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer a été nommé : Grand Officier Le Comte Jacques ROGGE, Président du Comité international olympique.
Par arrêté royal du 20 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer1 a été nommé : Chevalier Le R.P. Luc DUQUENNE s.J., Recteur honoraire de la Paroisse catholique francophone « Sacré Coeur » de Bucarest, Fondateur et président de l'ONG « Jesuit Refugee Service » en Roumanie.
Par arrêté royal du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer5 ont été nommés : Officier M. Frank DEMAEGHT, Fondateur de la boucherie-charcuterie Number-One;
M. Claude POLET, Administrateur délégué de Tenke Fungurume Mining.
Par arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer a été nommé : Commandeur M. Daniel ZAJFMAN, Président de l'Institut Weizmann des Sciences à Rehovot (Israël).
Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer0 a été nommé : Commandeur M. George FORREST, Président du Groupe Forrest.
Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer0 a été nommé : Officier M. Jean-Philippe WATERSCHOOT, Directeur général d'Utex Africa.
Par arrêté royal du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer2 a été nommé : Chevalier Le Révérend Père Paul E. STAES, Recteur CICM « District House Singapore ».
Par arrêté royal du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer8 a été nommée : Chevalier Mme Godelieva Maria Aloysia MEERSSCHAERT, épouse Pontes, Vice-Présidente de l'association socio-culturelle « Moinho da Juventude ».
Par arrêté royal du 4 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer7 a été nommée : Chevalier Mme Brigid GALLAGHER, Traductrice au Bureau international des tarifs douaniers.
Par arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer1 a été nommé : Chevalier M. Joseph SALLOUM, Médecin - radiologue (Liban).
Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 a été promu : Officier Le Révérend Père Léon de SAINT-MOULIN, Professeur de géographie à l'Université de Kinshasa, rédacteur de la revue scientifique « Jeune Afrique »; et ont été nommés Officier Mlle Françoise DE MEYER, Directrice du Lycée Motema Piko à Kinshasa;
Monseigneur Maurice PLEVOETS, Prélat d'Honneur de S.S. le Pape Benoît XVI à Kinshasa;
Mme Arlette SEUTIN, épouse De Backer, Directrice et Préfète des études à l'Ecole belge de Lubumbashi;
Chevalier La Révérende Soeur Marguerite DECLERCK, Docteur en médecine à Kinshasa.
Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 a été nommé : Officier M. David LIEBERMAN, Grand Rabbin à Anvers
Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 a été nommé : Chevalier M. Eric A.K.M. VAN HOECKE, Siemens Communications SA, Senior Executive Consultant, Conseiller du Commerce extérieur au Koweit.
Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer4 ont été promus : Commandeur Le Professeur Eduardo C. DARGENT CHAMOT, Professeur à l'Université San Martin de Porres à Lima;
Le Professeur Johan M.L. LEURIDAN, Doyen de la Faculté de Psychologie et de Tourisme de l'Université San Martin de Porres à Lima; et ont été nommés : Officier M. Carlos E.A. DARGENT CHAMOT, Représentant de la FN Herstal au Pérou;
M. Guy O. VANACKEREN, Responsable du « Belgo-Club » de Lima et Délégué de l'UFBE (Union Francophone des Belges à l'Etranger) au Pérou.
Par arrêté royal du 9 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer3 a été nommé : Chevalier Le Révérend Père Henri de la KETHULLE de RYHOVE, Missionnaire de la Société de Jésus.
Par arrêté royal du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer5 ont été nommés : Officier M. Jacques SOMVILLE, Industriel en République démocratique du Congo;
M. Bernard BLANPAIN, Médecin Directeur du « Centre médical de la Communauté » à Lubumbashi;
M. Christian RAMAECKERS, Radiologue à Lubumbashi.
Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer ont été nommés : Commandeur S.A.R. la Princesse Rosa Paula IRIBAGIZA, épouse Van de Sande, Représentante de la Famille Royale du Burundi;
Chevalier Mme Goreth KANYANGE, Présidente des associations « C.A.D. Twese Twoterimbere » et « Iday Burundi » (Bujumbura);
M. Gabriel RUFYIRI, Président de l'OLUCOME (« Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations »).
Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer a été nommée : Officier Mme Madeleine FIEVE ONCLINX, Femme d'affaires au Brésil.
Par arrêté royal du 14 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international fermer a été nommée : Officier Mme Veerle WAETERLOOS, épouse Löhr, Partenaire de l'association d'avocats Matray, Matray & Hallet; membre actif des Amis de la Maison Belge à Cologne.
Par arrêté royal du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés fermer a été nommé : Officier M. François M.M.C.G. de MAURISSENS (Ecuyer), Attaché commercial des régions flamande, wallonne et bruxelloise, à la retraite.
Par arrêté royal du 24 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande fermer a été nommé : Commandeur Le Comte Roger Charles Jacques HARMEL, Directeur du Secrétariat du Conseil de l'OCDE. Par arrêté royal du 24 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande fermer a été octroyée : la Médaille d'Argent Mme Sue BRAUSCH, Juge auprès de l'Union royale cynologique Saint-Hubert.
Par arrêté royal du 2 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer9 a été nommée : Chevalier Mme Francine Henri KEUPPENS, Présidente du « Belgian Club of Northern California ».
Par arrêté royal du 14 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer2 a été nommé : Officier M. François DE SMET D'OLBECKE, Trésorier de la Chambre de Commerce belgo-chilienne à Santiago.
Par arrêté royal du 12 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer1 a été nommé : Officier M. Francis Marc Ghislain TUMSON, Président honoraire de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise de Dublin.
Par arrêté royal du 5 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer2 ont été nommés : Officier M. Marc Lodewijk Jozefa Cornelius DE SCHUTTER,General Manager Puratos China;
M. Baudouin Raymond Marie SNEL, Cofondateur et Directeur de « China Euro Services Ltd. » et South China Representative de « Invest in Brussels »;
M. Marc C.F.A.G.L. VAN OVERBEKE General Manager et Directeur d'« Eternit China ».
Par arrêté royal du 5 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer3 ont été nommés : Chevalier La Révérende Soeur Marie-Jeanne Josephine Léontine DECAT, Religieuse missionnaire aux Philippines;
Mme Kathleen Louise Michèle DECKMYN, Responsable de DISOP aux Philippines;
Le Révérend Père Marc Maurits LESAGE, Missionnaire de Scheut de CICM aux Philippines;
M. Leo Maria Jozef RENIER Membre du « Center for Small Entrepreneurs » et organisateur de l'International Bamboo Organ Festival (Las Piñas - Manille);
M. Dominiek Oscar Gerard SEGAERT, Président de « Friendship for Philippines »;
M. Arnold René Alice Maria VANDENBROECK, Représentant de 11.11.11 aux Philippines;
La Révérende Soeur Mathilda Joanna Lucia VAN KERCKHOVEN, Religieuse aux Philippines.
Par arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer8 a été nommé : Commandeur M. Benjamin Constant E.J.B. HENDRICKX, Professeur à l'Université de Johannesbourg (Afrique du Sud).
Par arrêté royal du 4 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer7 a été nommé : Chevalier M. Michel MYLLECAN, Conseiller technique au Bureau international des tarifs douaniers; et ont été décernées les Palmes d'Or M. Georges LOISEAU, Imprimeur au Bureau international des tarifs douaniers.
Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer0 a été nommé : Commandeur M. Franciscus Guillaume BASTIAENS, « Retired Vice Chairman Cargill Incorp. » (Minneapolis).
Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer6 a été nommée : Chevalier Mme Godelieve R.M. BIERQUE, Professeur d'art et consul honoraire de Belgique à Christchurch.
Par arrêté royal du 21 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer5 ont été nommées : Chevalier M. Christian Marcel Raymond GOETSTOUWERS, Comptable, Président du Club belge « ABB » (Asistencia a Belgas en Benidorm);
M. Guillaume Leopold Annette SWERTS, Coiffeur, Président honoraire du Club belge « ABB » (Asistencia a Belgas en Benidorm).
Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer9 ont été nommées : Chevalier La Révérende Soeur Esther Andrea Angela Magdalena BOSSUYT, Religieuse missionnaire au Burundi;
La Révérende Soeur Janine Monique Julia MAIRIAUX, Soeur missionnaire au Burundi.
Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer9 a été nommé : Chevalier M. Alain Marcel Adrien MISSOUL, President Belgian Club of Southern California.
Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 ont été nommés : Officier Me Geneviève DECAMP, Avocat à Kinshasa;
Mme Annick WATELET, épouse Wyart, Directrice du Lycée Prince de Liège à Kinshasa;
Chevalier Mme Marie-Claude BOUCHERIE, épouse Turlot;
Mme Renée DOUTREWE, veuve Timmers, Intendante de l'école « Bon Départ » à Kinshasa-Limete;
Le Révérend Père Pierre LECUIT, s.J., Missionnaire en République démocratique du Congo;
La Révérende Soeur Noëlla LUST, ICM, Soeur missionnaire de « la Chasse » en République démocratique du Congo;
Le Révérend Père Albert SABBE, Missionnaire en République démocratique du Congo; et ont été décernées : les Palmes d'Or Le Révérend Père Paul PEETERS, Missionnaire en République démocratique du Congo.
Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer0 a été nommé : Chevalier M. Serge DEWACHTER, Directeur de Brussels Airlines au Rwanda.
Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construc type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012021108 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l fermer Grand Officier Le Comte Jean CORNET d'ELZIUS, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe.
Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer a été nommé : Officier M. Pierre Antoine Ghislain FRANCE, Administrateur délégué de Metalubia en Metalusa (Bujumbura), Vice-président de la Chambre de Commerce belgo-burundaise.
Par arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer a été nommé : Chevalier M. Carlo Jean SCHREURS, Deputy General Manager-BESIX à Riyadh.
Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer a été nommé : Officier Le Révérend Père Etienne DEGREZ s.J., Assistant du Supérieur Majeur pour les Maisons et les Oeuvres internationales de la Compagnie de Jésus à Rome.
Par arrêté royal du 8 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté roy fermer a été nommé : Officier M. Paul VANN'S, Administrateur délégué de l'a.s.b.l. « Mémoires du Congo ».
Par arrêté royal du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011 fermer a été nommée : Commandeur Mme Caroline NILENS, Président-Directeur général de la maison de champagne Duval-Leroy.;
Par arrêté royal du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011 fermer a été nommé : Commandeur M. Christophe NAVARRE, Président-Directeur général du groupe Moët-Hennessy.
Par arrêté royal du 14 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente fermer2 a été nommé : Officier M. Robert JOLIET, Ancien Conseiller économique et commercial de la Région wallonne (AWEX) au Chili.
Par arrêté royal du 5 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer2 a été nommé : Commandeur Le Baron Guy François Edouard Marie ULLENS de SCHOOTEN WHETTNALL, Cofondateur du « Ullens Center for Contemporary Art » (UCCA).
Par arrêté royal du 6 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer7 a été nommée : Grand Officier Mme Caroline VERMEULEN, Diplomate de carrière, secrétaire de S.M. la Reine.
Par arrêté royal du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer3 ont été nommés : Officier Mme Marie-Madeleine GULIKERS, épouse Arnold, Journaliste;
M. Julien A.A.A.C. NYSSENS, Membre actif de l'a.s.b.l. « Mémoires du Congo ».
Par arrêté royal du 21 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer5 a été nommée : Chevalier Mme Brigitte MICHIELS, Fondatrice et animatrice de la chorale internationale « Les En-Chanteurs » à Kinshasa.
Par arrêté royal du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer6 a été nommé : Grand-Croix M. Marc G.A. MULLIE, Diplomate de carrière, Chef du Département des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles au Palais Royal.
Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens fermer4 ont été nommés : Commandeur Le Comte Geoffroy de LIEDEKERKE, Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte à Kinshasa;
Chevalier M. Michel LOGNOUL, Restaurateur à Kinshasa.
arrêté royal du 14 mars 2012
type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international
type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique
type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens
type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012018218 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés
type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012022190 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente
type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux
type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande
arrêté royal du 01 février 2012
type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés
arrêté royal du 08 mars 2012
type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté roy
type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construc
type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012021108 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l
arrêté royal du 17 janvier 2012
type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011
type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées
type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
arrêté royal du 20 juin 2012
type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022262 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012003204 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées
arrêté royal du 02 février 2012
type arrêté royal prom. 02/02/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de bpost
arrêté royal du 09 juillet 2012
type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012009287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationn type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204123 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003212 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000518 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003213 source service public federal finances Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003233 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité
type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables
type arrêté royal prom. 18/06/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012002034 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 619. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 18/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
arrêté royal du 04 juillet 2011
type arrêté royal prom. 04/07/2011 pub. 02/09/2013 numac 2013014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035721 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035719 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence po
type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instituant le "Fonds de pensions - second pilier CP 144", b) la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales »
arrêté royal du 02 décembre 2011
type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situées à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bor type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et
type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et f type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intens type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e
type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011200374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2010022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011018114 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'
type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez l
type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'obligation d'information des contrats à durée déterminée ou pour un travai
type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiati type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et au type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant les sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque
arrêté royal du 11 avril 2011
type arrêté royal prom. 11/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes
type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022069 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011003084 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer
type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr
arrêté royal du 06 juillet 2011
type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203404 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travail
type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prépension dans le cas d'une longue carrière type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle
type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000706 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
arrêté royal du 11 juin 2011
type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier
type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000674 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000672 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur
arrêté royal du 14 novembre 2011
type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi
type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de rémunération pour l'occupation de stagiaires dans le c type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011003292 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011203786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011203796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie te
type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 juin 2009 instaurant un régime temporaire type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, instituant le « Fonds deuxième pi type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011203880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012015197.html

References: l'article 35
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 128
 l'article 24
 l'article 178
 l'article 37
 § 16
 l'article 59
 l'article 35
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 35