Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-organisation-2-mini-sejours-fixes-seniors-france-metropolitaine-1809995.htm
Timestamp: 2018-09-26 07:03:18+00:00

Document:
Appels offres : Organisation de 2 mini-séjours fixes pour les seniors en France métropolitaine. Appel d'offres ouvert européen en application des art. 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). L'âge moyen des seniors se situe entre 61 et 95 ans. Mini-séjours sur des sites touristiques en France métropolitaine. Les conditions de chaque mini-séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées. Conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2010. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné. Pas d'option. Pour chaque lot, les candidats pourront proposer une variante portant sur le lieu du mini-séjour, soit deux destinations maximum. Pour chaque destination proposée, le candidat devra détailler les caractéristiques techniques dans son mémoire technique et les prix dans l'acte d'engagement. Chaque candidat peut répondre à un seul ou à la totalité des lots. CPV: 92000000, 55110000, 63510000, 63515000, 63511000.
Organisation de 2 mini-séjours fixes pour les seniors en France métropolitaine. Appel d'offres ouvert européen en application des art. 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). L'âge moyen des seniors se situe entre 61 et 95 ans. Mini-séjours sur des sites touristiques en France métropolitaine. Les conditions de chaque mini-séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées. Conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2010. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné. Pas d'option. Pour chaque lot, les candidats pourront proposer une variante portant sur le lieu du mini-séjour, soit deux destinations maximum. Pour chaque destination proposée, le candidat devra détailler les caractéristiques techniques dans son mémoire technique et les prix dans l'acte d'engagement. Chaque candidat peut répondre à un seul ou à la totalité des lots. CPV: 92000000, 55110000, 63510000, 63515000, 63511000.
2010/S 74-110864 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fos-sur-Mer boîte postale 5 Attn: Mme Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477060 Fax +33 442488205 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Fos-sur-Mer boîte postale 5 Attn: Mme Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477060 Fax +33 442488205 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Fos-sur-Mer boîte postale 5 Attn: Mme Akchote Noëlle 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477060 Fax +33 442488205 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Fos sur Mer boîte postale 5 Attn: M. Raimondi René 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442477060 Fax +33 442488205
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation de 2 mini-séjours fixes pour les seniors en France métropolitaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26 Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres ouvert européen en application des art. 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). L'âge moyen des seniors se situe entre 61 et 95 ans. Mini-séjours sur des sites touristiques en France métropolitaine. Les conditions de chaque mini-séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées. Conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2010. Le marché ne sera pas reconduit.
Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné. Pas d'option. Pour chaque lot, les candidats pourront proposer une variante portant sur le lieu du mini-séjour, soit deux destinations maximum. Pour chaque destination proposée, le candidat devra détailler les caractéristiques techniques dans son mémoire technique et les prix dans l'acte d'engagement. Chaque candidat peut répondre à un seul ou à la totalité des lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92000000, 55110000, 63510000, 63515000, 63511000
Lot 1 : Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs. Maximum : 50 participants et 2 accompagnateurs.
Lot 2: Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs. Maximum : 50 participants et 2 accompagnateurs.
II.2.2) Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ Mini-séjour fixe "Gastronomique" (5 jours, 4 nuits) en septembre ou en octobre 2010 en France métropolitaine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Nombre minimum de participants par séjours: 20 participants et 2 accompagnateurs, Nombre maximum de participants par séjours: 50 participants et 2 accompagnateurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 92000000, 55110000, 63510000, 63515000, 63511000 LOT n° 02 INTITULÉ Mini-séjour fixe "Marché de Noël" (5 jours, 4 nuits) en décembre 2010 en France métropolitaine
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 92000000, 55110000, 63510000, 63515000, 63511000
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 35 jours (30 jours à compter du
1. 7.2010). Pas d'acompte. Avance accordée pour chaque bon de commande, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, d'un montant supérieur à 20 000 EUR (HT). Prix fermes et définitifs.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - références professionnelles. Documents à fournir pour la candidature : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC4) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ; L'imprimé DC5 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 au 31.12.2009).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC5) : Au niveau financier : A) si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années ; B) si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aux niveaux professionnel et technique : C) une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat ; D) la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années ; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
1. Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu, de la pré-visite des lieux par la commission d'évaluation interne. Pondération 60
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-4-42
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 17:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Lieu Hôtel de Ville de Fos-sur-Mer. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les membres de la commission d'appel d'offres et autres membres qui y sont expressément convoqués.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation (art. 6). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 7). Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf), - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), - ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE, - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-Mer direction de la commande publique, BP 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE Téléphone +33 442476613 Fax +33 442488205
55110000 - Services d'hébergement hôtelier
63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
63511000 - Organisation de voyages à forfait
63515000 - Services de voyages

References: art. 10
 l'article 35
 art. 10
 l'article 35
 art. 10
 l'article 35
 l'article 46