Source: https://1851.fr/auteurs/pouget/annexe_15/
Timestamp: 2017-09-26 22:00:46+00:00

Document:
Règlement sur le régime des transportés en Algérie (20 mars 1852)[1]
DIVISION DES TRANSPORTES.
ARTICLE Ier : Les transportés sont divisés en trois catégories :
La première catégorie comprend ceux internés dans les forts et camps :
La deuxième catégorie se compose de ceux admis dans les villages :
ART..3. Le passage d’une catégorie dans une autre a lieu en vertu d’une décision du gouverneur général.
ART. 6. On choisit pour les placer dans les villages, les transportés qui se font remarquer par leur bonne conduite, par leur disposition au travail, qui exercent les professions de cultivateurs ou une profession utile à l’agriculture.
ART. 8. Lorsqu’un convoi doit être dirigé sur un village, l’officier commandant désigne nominativement autant de chefs d’escouade que le chiffre total des partants en comporte à raison de un par vingt hommes. […]
ART. 10. La nourriture est en commun dans les escouades.
ART.12. Le chef d’escouade transmet à son escouade les ordres de l’officier directeur, et veille à leur exécution, ainsi qu’au bon ordre et aux travaux de son escouade.[…]
ART. 16. Les transportés sont employés en commun par escouades, selon leur aptitude, aux travaux intéressants de village, tels que défrichement, dessèchement, cultures, plantations, etc.
ART.19. Chaque transporté reçoit, à son arrivée dans le village, un livret en tête duquel se trouvent le présent règlement et le signalement du porteur, et où sont inscrits ses gains et ses dettes, ainsi qu’il sera indiqué ci-après.
ART. 20. Le prix fixé d’avance pour un travail, après que ce travail a été exécuté est reçu par le directeur, est décompté en fin de trimestre, tant sur le livret de l’escouade qui l’a accompli, que sur le livret de chaque homme dans la proportion suivante :
Neuf vingtièmes sont prélevés comme part de l’état pour avances faîtes ;
Quatre vingtième serviront à former une masse individuelle pour chacun des travailleurs ; c’est sur cette masse que sont soldés les objets d’habillements et autres qui sont fournis au transporté pour son usage personnel, sur sa demande ou d’office.
Six vingtième seront remis à chaque travailleur, déduction faite de ce qui sera nécessaire :
1° Pour porter la masse individuelle aux 100 francs réglementaires, si elle est au-dessous de ce chiffre ;
Le restant libre, auquel serait ajouté ce qui excèderait les 100 fr. de la masse individuelle, ainsi que la part revenant à chacun dans ce qui serait excédant sur la masse d’escouade, sera remis aux transportés.
ART. 21. Tout envois d’argent que les transportés expriment le désir de faire à leur famille, ont lieu par les soins des officiers-directeurs.
ART.22. A la fin de chaque trimestre, il est dressé, par les soins de l’officier-directeur, un relevé général, de toutes les sommes gagnées par la totalité des travailleurs à la tâche.
Cette somme totale, divisée par le nombre des travailleurs et des journées de travail effectif pendant le même trimestre sert à fixer le prix moyen de la journée de travail.
ART. 23. Les ouvriers sédentaires et les transportés qui leurs seront assimilés, recevront comme salaire de leur journée de travail, ce prix moyen, décompté comme il a été dit ci-dessus.
ART. 26. Chaque transporté recevra, à titre de sou de poche, dix centimes par jour ; le décompte lui en sera fait tous les cinq jours. Cette allocation sera imputée trimestriellement au débit de la masse individuelle.
DES TRANSPORTES AUTORISES A CREER DES EXPLOITATIONS PARTICULIERES.
ART. 28. Des associations de travailleurs ou de travailleurs et de bailleurs de fonds, seront autorisés pour l’exploitation des terres mises à la disposition par l’Etat, dans la mesure des ressources qu’elles pourront y appliquer, ou acquises par elles avec l’autorisation du gouvernement général.
ART. 29. Les transportés, autorisés à faire venir leur famille, pourront recevoir aussi des commissions particulières à titre provisoire. Ces titres deviendront définitifs quand ils auront mis les terres en plein rapport, si du reste leur conduite a continué à être satisfaisante.
ART. 30. L’autorisation d’acquérir des terres sur un point déterminé pourra être accordée aux transportés individuellement. Ceux qui l’auront obtenue, devront résider sur les terres acquises par eux ; ils seront soumis à la surveillance spéciale, et ne pourront sans autorisation, s’éloigner de la circonscription qui leur aura été assignée.
ART. 31. L’arrivée de la famille, l’octroi d’une concession particulière ou l’autorisation d’acquérir des terres, fera cesser le travail en commun, le régime d’escouade et les allocations de vivres. La liquidation de la masse individuelle et son remboursement au transporté qui se trouvera dans un des cas prévus au paragraphe qui précède, seront la conséquence de cette mesure.
ART. 32. L’étendue des terres concédées provisoirement aux transportés, pourra être augmentée en proportion du bon travail et de la bonne conduite du transporté, ainsi que du nombre de bras dont se composera la famille.
ART. 33. Le gouverneur-général pourra assigner une résidence spéciale à certain des transportés ; ils seront soumis à la surveillance de l’autorité militaire, et ne pourront s’éloigner du lieu où ils auront été internés.
ART.34. Quand un transporté se sera rendu recommandable par sa bonne conduite et par ses travaux, le gouverneur-général pourra demander que la transportation soit changée pour lui en une résidence temporaire en Algérie.
Le gouverneur-général,
Signé G.MERCIER.
[1] Ribeyrolles C., Les Bagnes d’Afrique, histoire de la transportation de décembre, 1853, p 112 à 117.

References: ART. 6

ART. 8

ART. 10

ART.12

ART. 16

ART.19

ART. 20

ART. 21

ART.22

ART. 23

ART. 26

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART.34