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Timestamp: 2016-09-29 05:00:46+00:00

Document:
2C_618/2015 (29.02.2016)
2C_618/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 29 f�vrier 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Emmanuel Hoffmann, avocat,
Imp�t f�d�ral direct 2001-2003,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 juin 2015.
A.X.________ a �t� employ� par Y.________ SA (ci-apr�s : Y.________) de 1990 � f�vrier 2001 en tant que responsable informatique. En novembre 1995, il a fond� l'entreprise individuelle Z.________. D�s 1996, Z.________ a �t� mandat�e par Y.________ pour la r�alisation de projets informatiques. Par arr�t du 11 novembre 2003, A.X.________ a �t� acquitt� de l'accusation de gestion d�loyale au d�triment de Y.________. Puis, par jugement du 6 novembre 2006, l'action en paiement d'un montant de 1'826'267 fr. d�pos�e par Y.________ contre ce dernier a �t� rejet�e.
A.X.________ et B.X.________ont d�pos� leurs d�clarations d'imp�t f�d�ral direct dans le canton de Vaud pour les p�riodes 1999 � 2003 sans annoncer les revenus provenant de la raison individuelle.
Le 23 mai 2012, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud a rendu une d�cision de rappel d'imp�t f�d�ral direct pour un montant de 229'881 fr. pour l'ensemble des p�riodes fiscales en cause, ainsi qu'une amende pour soustraction fiscale s'�levant � 229'700 fr., soit une fois le montant d'imp�t soustrait.
Par d�cision sur r�clamation du 12 novembre 2013, l'Administration cantonale des imp�ts a annul� le rappel d'imp�t et l'amende relatifs � la p�riode fiscale 1999/2000 et rejet� les autres conclusions des contribuables. Le 12 d�cembre 2013, ces derniers ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par arr�t du 9 juin 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a consid�r� en substance que le chiffre d'affaires de la raison individuelle, admis par les contribuables, s'�levait � 4'108'750 fr. et que les revenus imposables correspondaient � 45% de ce chiffre selon les d�clarations de A.X.________ en proc�dure p�nale, qui avait indiqu� � plusieurs reprises une marge b�n�ficiaire se situant entre 45% et 55%. Ils n'avait pas apport� la preuve d'un revenu inf�rieur, les attestations des personnes que la raison individuelle avait mandat�es n'�taient pas probantes et surtout ne permettaient pas d'�tablir les montants que la raison individuelle leur avait vers�s sans tenir de comptabilit�. Les reprises devaient �tre confirm�es. La fixation de l'amende avait tenu d�ment compte de la collaboration des contribuables, sans qu'il faille pour autant admettre un repentir sinc�re, au titre de circonstance att�nuante, ainsi que du nombre d'ann�es (1997 � 2000) et du montant des revenus soustraits, de plus d'un million de francs, au titre de circonstances aggravantes. Le fait que la proc�dure avait �t� initi�e par Y.________ ne r�duisait pas la gravit� de la faute commise par les contribuables eux-m�mes.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 9 juin 2015 et de les lib�rer tout rappel d'imp�t, subsidiairement de r�former la quotit� de l'amende en ce qu'elle passe d'un coefficient de 1 � 0,3. Ils se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus, de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11).
Par ordonnance du 6 ao�t 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations. L'Administration f�d�rale des contributions et l'Administration cantonale des imp�ts ont conclu au rejet du recours. Les contribuables ont d�pos� des contre-observations.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 106 al. 2 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public par un tribunal sup�rieur de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le pr�sent recours, interjet� par deux personnes physiques qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, sont particuli�rement atteintes par la d�cision attaqu�e et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF et 146 LIFD. il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), deux conditions qu'il appartient � la partie recourante d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 332 consid. 2.1 p. 334).
Lorsque les recourants - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prennent � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Toutefois, aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
2.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � l'appr�ciation des preuves, notamment des d�clarations en proc�dure p�nale du recourant, et de celles contenues dans les t�moignages �crits. Elle a expos� dans l'arr�t attaqu� les motifs pour lesquels elle s'en est tenu aux affirmations du recourant lui-m�me et les deux motifs pour lesquels elle a �cart� le contenu des t�moignages. Pour obtenir gain de cause en l'esp�ce, les recourants devaient invoquer l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst. et d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait proc�d� � des d�ductions insoutenables. Au lieu de cela, ils se bornent pour une grande partie � substituer leur appr�ciation des faits � celle de l'instance pr�c�dente, ce qui ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. A cela s'ajoute qu'ils ne d�montrent pas que l'instance pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation insoutenable des preuves en constatant que les trois attestations ne permettaient pas d'�tablir les montants que la raison individuelle avait vers�s � des tiers. Il n'est par cons�quent pas possible de s'�carter des faits tels qu'ils ont �t� retenus par l'instance pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus.
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).
3.2.�Les recourants se plaignent de ce que leur audition lors de la seule et unique audience du 18 septembre 2014 a �t� interrompue et l'audience suspendue, afin de permettre une �ventuelle issue transactionnelle au litige en particulier sur la d�termination du b�n�fice imposable et qu'ensuite, l'arr�t attaqu� a �t� rendu sans autre forme de proc�s apr�s que les t�moignages de trois personnes n'ayant pas �t� entendues en raison de difficult�s d'agenda, ont �t� d�pos�s par �crit.
Le grief, pour le moins t�m�raire, doit �tre rejet�. Assist�s par un mandataire professionnel durant toute la proc�dure, en particulier, lors de l'audience du 18 septembre 2014 et lors de l'�change de courriers qui s'en est suivi, les recourants sont malvenus de r�clamer un droit d'�tre entendu voire un droit de r�plique sur les trois t�moignages qu'ils ont adress�s eux-m�me � l'instance pr�c�dente par courrier du 5 f�vrier 2015. S'ils souhaitaient commenter le contenu de ces derniers avant que l'arr�t attaqu� ne soit rendu le 9 juin 2015, il leur appartenait de le faire dans leur courrier du 5 f�vrier 2015. De m�me, s'ils consid�raient n�cessaire la poursuite de leur audition interrompue aux fins de pourparlers ayant �chou�, ils pouvaient et devaient en faire la requ�te formelle dans ce m�me courrier du 5 f�vrier 2015 ou dans un courrier ult�rieur � bref d�lai.
4.1.�Sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante (art. 18 LIFD). En vertu de l'art. 123 LIFD, les autorit�s de taxation �tablissent les �l�ments de fait et de droit permettant une taxation compl�te et exacte, en collaboration avec le contribuable; en contre-partie, en vertu de l'art.125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d'une activit� lucrative ind�pendante et les personnes morales doivent joindre � leur d�claration les extraits de comptes sign�s (bilan, compte de r�sultats) de la p�riode fiscale ou, � d�faut d'une comptabilit� tenue conform�ment � l'usage commercial, un �tat des actifs et des passifs, un relev� des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s. Si ces principes ne sont pas respect�s et que le compte de r�sultats ne refl�te pas le b�n�fice r�el, le r�sultat doit �tre corrig� en faveur comme au d�triment du contribuable (arr�t 2A.561/2005 du 22 f�vrier 2006 consid. 2).
En vertu de l'art. 130 al. 1 LIFD, l'autorit� de taxation contr�le la d�claration d'imp�t et proc�de aux investigations n�cessaires. Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appr�ciation consciencieuse si, malgr� sommation, le contribuable n'a pas satisfait � ses obligations de proc�dure ou que les �l�ments imposables ne peuvent �tre d�termin�s avec toute la pr�cision voulue en l'absence de donn�es suffisantes. Elle peut prendre en consid�ration les coefficients exp�rimentaux, l'�volution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD).
Selon un principe g�n�ralement admis en mati�re fiscale, il incombe � celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature � �teindre ou � diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les cons�quences de l'�chec de cette preuve (arr�t 2C_87/2015 du 23 octobre 2015 consid. 7.1 et les r�f�rences cit�es).
4.2.�En l'esp�ce, il est �tabli que la raison individuelle appartenait au recourant, qu'elle n'a jamais tenu de comptabilit� ou encore d'�tat des actifs et passifs. L'autorit� intim�e aurait par cons�quent �t� autoris�e � proc�der � une taxation au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD; elle y a renonc� au profit d'une proc�dure ordinaire. La proc�dure de taxation d'office est en effet soumise � des exigences de proc�dures strictes, qui n'ont au demeurant pas �t� respect�es en l'esp�ce. En particulier, l'autorit� doit proc�der � la sommation du contribuable avant d'�tablir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa r�clamation sous peine d'irrecevabilit� (art. 132 al. 3 LIFD; cf. notamment ATF 123 II 552). Le choix de la proc�dure ordinaire de taxation ne porte pas pr�judice aux recourants. En effet, en l'absence de sommation, l'art. 132 al. 3 LIFD ne s'applique pas. Cela n'emp�che toutefois pas que l'autorit� fiscale �tablisse les �l�ments imposables par appr�ciation, dans le respect des r�gles relatives au fardeau de la preuve. Par cons�quent, pour arr�ter le montant des revenus de l'activit� lucrative ind�pendante qui n'�taient pas comptabilis�s, il incombait � l'autorit� intim�e d'�tablir les faits qui l'autorisaient � augmenter la charge fiscale des recourants. A cet effet, elle s'est notamment fond�e sur les d�clarations du recourant en proc�dure p�nale qui estimait alors que ses b�n�fices oscillaient entre 45% et 55%. Avec prudence, l'autorit� intim�e a retenu un pourcentage de b�n�fices de 45%.
L'instance pr�c�dente a derechef examin�, sans restreindre son pouvoir d'examen au caract�re manifestement erron� de la taxation, le bien-fond� de la d�marche de l'autorit� intim�e ainsi que la valeur probante de l'ensemble des pi�ces de sources diverses figurant dans le dossier de la proc�dure de recours. Elle a constat� � bon droit que l'estimation de l'autorit� intim�e n'exc�dait pas le pouvoir d'appr�ciation dont celle-ci jouit en la mati�re et que les recourants avaient �chou� dans la preuve qu'il leur incombait d'apporter tendant � �tablir un revenu d'activit� lucrative ind�pendante inf�rieure aux estimations prudentes de l'autorit� intim�e. Pour le surplus, lors de son audition du 18 septembre 2014 en proc�dure de recours par l'instance pr�c�dente, le recourant a admis que la raison individuelle avait obtenu un chiffre d'affaires de 4'108'750 fr.
Au vu de ces circonstances, c'est en vain que les recourants reprochent � l'instance pr�c�dente une taxation manifestement inexacte, l'absence de toute investigation s�rieuse ainsi que la violation des exigences pos�es par l'art. 123 LIFD. Par cons�quent, en confirmant le bien-fond� des reprises de revenus imposables, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les recourants se plaignent de leur condamnation au paiement d'une amende et de sa quotit�.
5.1.�L'instance pr�c�dente a fait application de l'art. 175 al. 1 LIFD, selon lequel le contribuable qui, intentionnellement ou par n�gligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectu�e alors qu'elle devait l'�tre, est puni d'une amende. Elle a rappel� � bon droit qu'en r�gle g�n�rale, l'amende est fix�e au montant de l'imp�t soustrait. Si la faute est l�g�re, l'amende peut �tre r�duite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut �tre tripl�e (art. 175 al. 3 LIFD) et que les dispositions g�n�rales du Code p�nal suisse du 21 d�cembre 1937 sont applicables � la soustraction fiscale. A cet �gard l'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit f�d�ral applicable. Elle en a fait de m�me de la jurisprudence y relative de sorte qu'il peut �tre renvoy� � son arr�t sur ces points.
5.2.�En l'esp�ce, eu �gard aux faits retenus dans l'arr�t attaqu�, dont il n'y a pas lieu de s'�carter (cf. consid. 2 ci-dessus), les conditions objectives et subjectives de la soustraction fiscale sont r�unies : l'instance pr�c�dente a d�ment constat� que les recourants avaient agi intentionnellement en ne d�clarant pas les revenus de l'activit� ind�pendante. Les peines prononc�es s'�l�vent � une fois les montants d'imp�ts soustraits. Le Tribunal cantonal, faisant sienne la position de l'autorit� fiscale, a consid�r� sans violer le droit f�d�ral ces peines comme justifi�es, eu �gard � la longue p�riode pendant laquelle les recourants ont omis de d�clarer l'int�gralit� de leurs revenus provenant de la raison individuelle et aux montants soustraits. Sur la base de ces �l�ments, on ne voit pas que l'appr�ciation des juges cantonaux quant � la quotit� des amendes prononc�es soit critiquable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'500 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 82
 art. 95
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 ATF