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Timestamp: 2017-09-21 21:20:57+00:00

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NULLITE MATRIMONIALE - LA VÉRITÉ VOUS RENDRA LIBRES
Publicado en 31 octubre 2015 por P. Silvio Moreno, IVE
SUR LA RÉFORME DU PROCÈS CANONIQUE POUR LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DU MARIAGE DANS LE CODE DE DROIT CANONIQUE
Le Seigneur Jésus, Juge clément et pasteur de nos âmes, a confiés à l'Apôtre Pierre et à ses successeurs le pouvoir des clefs pour accomplir dans l'Église l’œuvre de la justice et de la vérité ; ce pouvoir suprême et universel de lier et de délier sur la terre, confirme, renforce et met en valeur celui des Pasteurs des Églises particulières en vertu duquel ils ont le droit et le devoir sacré devant le Seigneur de juger leurs sujets. [1]
Au cours des siècles, l'Église prenant une conscience plus claire des paroles du Christ en matière matrimoniale, a compris et a exposé de manière plus approfondie la doctrine de l'indissolubilité du lien sacré du mariage, a développé le système de la nullité du consentement matrimonial et mieux réglementé le procès judiciaire dans ce domaine, de sorte que la discipline ecclésiastique soit plus conforme à la vérité de la foi professée.
Tout cela a toujours été fait en ayant comme guide la loi suprême du salut des âmes [2] puisque l'Église, comme l'a enseigné avec sagesse le bienheureux Paul VI, est un dessein divin de la Trinité, et donc toutes ses institutions, toujours perfectibles, doivent tendre à communiquer la grâce divine et favoriser continuellement, selon les dons et la mission de chacun, le bien des fidèles, comme fin essentielle de l'Église. [3]
Conscient de cela, Nous avons décidé d'entreprendre la réforme du procès de nullité du mariage, et à cette fin, Nous avons constitué un groupe de personnes éminentes par leur doctrine juridique, leur prudence pastorale et leur expérience judiciaire qui, sous la direction du doyen de la Rote Romaine, ont rédigé un projet de réforme, restant sauf en tout état de cause, le principe de l'indissolubilité du lien conjugal. Travaillant intensément, ce groupe a élaboré un projet de réforme, que, après mûre réflexion avec l'aide d'autres experts, j’ai transcrit dans ce Motu Proprio.
C’est donc le souci du salut des âmes, qui - aujourd'hui comme hier - reste la fin suprême des institutions, des lois et du droit, qui conduit l'évêque de Rome à offrir aux évêques ce document de réforme, en tant qu’ils partagent avec lui le devoir de l'Église, qui est de garantir l'unité dans la foi et la discipline concernant le mariage, charnière et origine de la famille chrétienne. L’impulsion réformatrice est soutenue par un grand nombre de fidèles qui souhaitent être en paix avec leur conscience, mais sont trop souvent éloignés des structures juridiques de l'Église à cause de la distance physique ou morale ; c’est pourquoi la charité et la miséricorde exigent que cette même Église, en tant que mère, devienne plus proche des enfants qui se considèrent comme séparés.
En ce même sens, sont allés les votes de la majorité de mes frères évêques, réunis dans le récent Synode extraordinaire, qui a souhaité des procès plus rapides et plus accessibles. [4]. En totale harmonie avec leurs désirs, Nous avons décidé de porter par ce Motu Proprio les dispositions par lesquelles sera favorisée non pas la nullité des mariages, mais la rapidité des procès et une juste simplicité, de sorte que, à cause du retard des décisions judiciaires, le cœur des fidèles qui attendent une clarification de leur statut ne soit pas longtemps opprimé par les ténèbres du doute.
Nous l’avons fait, cependant, en suivant les traces de mes prédécesseurs, qui voulaient que les causes de nullité de mariage soient traités par la voie judiciaire et non administrative, non pas parce que cela serait requis par la nature des choses, mais parce que l’exige la nécessité de protéger au maximum la vérité du lien sacré : et cela est exactement fixé par les garanties de l'ordre judiciaire.
Voici quelques critères fondamentaux qui ont guidé ce travail de réforme.
I. - Une seule sentence exécutoire en faveur de la nullité. - Il a semblé approprié, tout d'abord, qu'il n'y ait plus besoin d'une double décision conforme en faveur de la nullité du mariage, afin que les parties soient admises à un nouveau mariage canonique, mais que suffise la certitude morale obtenue par le premier juge en conformité avec la loi.
II. - Le juge unique sous la responsabilité de l'évêque. - La constitution d’un juge unique, qui doit être alors un clerc, est remise en première instance à la responsabilité de l'évêque, qui, dans l'exercice pastoral de son pouvoir judiciaire fera en sorte qu'il n'y ait aucun laxisme.
III. - L'évêque lui-même est juge. - Pour que soit finalement traduit en pratique l'enseignement du Concile Vatican II dans un domaine d'une grande importance, il a été décidé de mettre en évidence que l'évêque lui-même dans son Église, dont il est constitué pasteur et chef, est par cela-même, juge des fidèles qui lui confiés. On espère que, dans les grands comme les petits diocèses, l'évêque lui-même offre un signe de la conversion des structures ecclésiastiques [5] et ne laisse pas entièrement déléguée aux offices de la curie la fonction judiciaire en matière matrimoniale. Cela vaut en particulier dans le procès plus bref, qui est mis en place pour résoudre les cas de nullité plus manifeste.
IV. - Le procès plus bref. - En fait, en plus de rendre le procès plus rapide, on a conçu une forme de procès plus bref - en plus du procès documentaire tel qu'il est actuellement en vigueur - à appliquer dans les cas où la nullité du mariage est étayée par des arguments particulièrement évidents. Il ne Nous a toutefois pas échappé qu’une procédure raccourcie peut mettre en danger le principe de l'indissolubilité du mariage ; c’est précisément pourquoi Nous avons voulu que dans un tel procès le juge soit l'évêque lui-même, qui, en vertu de sa charge pastorale est avec Pierre le plus grand garant de l'unité dans la foi catholique et la discipline.
V - L'appel au Siège Métropolitain. – Il convient de restaurer l'appel au Siège du Métropolitain, dès lors que cet office à la tête de la province ecclésiastique, stable au cours des siècles, est une caractéristique de la collégialité dans l'Église.
VI. – Le rôle spécifique des conférences épiscopales. - Les Conférences épiscopales, qui doivent être particulièrement poussées par l'anxiété apostolique de rejoindre les fidèles dispersés, devront ressentir fortement le devoir de partager la conversion précitée et respecter absolument le droit des évêques à organiser le pouvoir judiciaire dans leur Église particulière. La restauration de la proximité entre le juge et les fidèles, en fait, ne sera pas couronnée de succès si ne vient pas des Conférences le stimulus et l’aide aux évêques individuels pour mettre en œuvre la réforme du procès matrimonial. En même temps que la proximité du juge les Conférences épiscopales, dans la mesure du possible, étant sauve la juste et décente rétribution de ceux qui travaillent dans les tribunaux, doivent veiller à ce que soit assurée la gratuité des procédures, pour que l'Église, se montrant une mère généreuse pour les fidèles, dans une affaire si étroitement liées au salut des âmes, manifeste l'amour gratuit du Christ par lequel tous nous avons été sauvés.
VII. - Le recours au Siège Apostolique. - Il convient cependant que soit conservé l’appel au Tribunal ordinaire du Siège apostolique, qui est la Rote romaine, dans le respect d'un très ancien principe juridique, de telle sorte que soit renforcé le lien entre le Siège de Pierre et les Églises particulières, en prenant soin toutefois, dans la réglementation de cet appel, de contenir tout abus de la loi, pour qu’il ne nuise pas au salut des âmes.
La loi propre de la Rote romaine sera au plus vite adaptée aux règles du procès réformé, autant que de besoin.
VIII. - Provisions pour les Églises orientales. – Tenant compte, enfin, de l’organisation ecclésiale et disciplinaire particulière des Églises orientales, Nous avons décidé de publier séparément, à la même date, les normes pour réformer la discipline des procès matrimoniaux dans le Code des Canons des Églises orientales. Tout cela étant considéré, Nous établissons et décrétons que la partie III, titre I, chapitre I – qui porte sur les causes de déclaration de nullité du mariage (can. 1671-1691) – du Livre VII du Code de Droit Canonique, soit totalement remplacée comme suit à compter du 8 Décembre 2015 :
Art. 1 - Le for compétent et les tribunaux
La disposition du can. 1679 sera applicable aux sentences déclaratives de nullité du mariage publiée à partir du jour où ce Motu Proprio entrera en vigueur. A ce document sont jointes des règles de procédure, que Nous avons estimées nécessaires à l'application correcte et précise de la loi renouvelée, à observer avec diligence pour protéger le bien des fidèles. Nous ordonnons que tout ce qui est établi par ce motu proprio ait une valeur pleine et stable, nonobstant toute disposition contraire, même digne de mention très spéciale.
Les règles de procédure pour traiter les cas de nullité matrimoniale
La IIIème Assemblée Générale Extraordinaire du Synode des Évêques, célébrée en Octobre 2014, a constaté la difficulté des fidèles de l'Église pour atteindre les tribunaux. Puisque l'évêque, comme le Bon Pasteur, est tenu d’aller à l’encontre de ses fidèles qui ont besoin d’un soin pastoral particulier en même temps que de normes détaillées pour l'application du procès matrimonial, il semblait opportun, étant donnée la collaboration du Successeur de Pierre et des évêques dans la diffusion de la connaissance de la loi, de fournir quelques outils pour que le travail des tribunaux puisse répondre aux besoins des fidèles qui demandent l'évaluation de la vérité sur l'existence ou non du lien de leur mariage qui a échoué.
Art. 1. L’évêque, en raison du can. 383 § 1, est tenu d’accompagner dans un esprit apostolique les conjoints séparés ou divorcés qui, en raison de leur propre condition de vie, ont peut-être abandonné la pratique de la religion. Il partage donc avec les curés (cf. c. 529 § 1) la sollicitude pastorale envers ces fidèles du Christ tourmentés.
Art. 2. L'enquête préliminaire ou pastorale, qui accueille dans les structures paroissiales ou diocésaines les fidèles séparés ou divorcés qui doutent de la validité de leur mariage ou sont convaincus de sa nullité, a pour but de connaître leur condition et de recueillir des éléments utiles pour l’éventuelle célébration du procès judiciaire, ordinaire ou plus bref. Cette enquête aura lieu dans le cadre unitaire de la pastorale diocésaine du mariage.
Art. 3. La même enquête sera confiée par l'Ordinaire du lieu à des personnes jugées idoines dotées de compétences non exclusivement juridiques et canoniques. Parmi elles, se trouvent principalement le curé propre ou celui qui a préparé les conjoints à la célébration du mariage. Cette tâche de consultation peut être confiée aussi à d'autres clercs, consacrés ou laïcs approuvés par l’Ordinaire du lieu.
Le diocèse, ou plusieurs diocèses ensemble, selon les regroupements actuels, peuvent constituer une structure stable pour offrir ce service et élaborer, le cas échéant, un Vademecum qui expose les éléments essentiels pour le développement plus approprié de l'enquête.
Art. 4. L'enquête pastorale recueille des éléments utiles pour l'éventuelle introduction de la cause par les conjoints ou leur patron devant le tribunal compétent. On cherchera à savoir si les parties sont d’accord pour demander la nullité.
Art. 5. Une fois rassemblés tous les éléments, l'enquête se termine avec le libelle, qui sera à présenter, le cas échéant, au tribunal compétent.
Art. 6. Puisque le code de droit canonique doit être appliqué en tous ses aspects, étant sauves les normes spéciales, aussi aux procès matrimoniaux dans l'esprit du canon 1691 § 3, les présentes règles n’entendent pas exposer en détail l'ensemble de tout le procès, mais surtout clarifier les principaux changements législatifs et, le cas échéant, les compléter.
Art. 7 § 1. Les titres de compétence mentionnée au can. 1672 sont équivalents, étant sauf, autant que possible, le principe de proximité entre le juge et les parties.
§ 2. Par la coopération entre les tribunaux, dans l'esprit du canon 1418, on doit s’assurer que tous, parties ou témoins, puissent participer au procès à moindre frais.
Art. 8 § 1. Dans les diocèses qui n’ont pas leur propre tribunal, l'évêque doit se soucier de former dès que possible, y compris à travers des cours de formation permanente et continue promus dans un dessein commun par les diocèses ou leurs regroupements et par le Siège Apostolique, les personnes qui peuvent offrir leurs services dans le tribunal à constituer pour les causes matrimoniales.
§ 2. L'évêque peut se retirer du tribunal interdiocésain constitué selon le can. 1423.
Titre II - Le droit d’attaquer le mariage
Art 9. Si un conjoint décède au cours du procès, avant que la cause ne soit conclue, l'instance est suspendue jusqu'à ce que l'autre conjoint ou une autre personne intéressée en demande la poursuite ; dans ce cas, on doit prouver l'intérêt légitime.
Titre III - L'introduction et l'examen de la cause
Art 10. Le juge peut admettre la demande orale à chaque fois que la partie est empêchée de présenter le libelle, mais il ordonnera au notaire de dresser un acte par écrit qui doit être lu et approuvé par la partie, et qui tient lieu de libelle écrit par la partie avec tous les effets juridiques.
Art. 11 § 1. Le libelle sera présenté au tribunal diocésain ou interdiocésain qui a été choisi selon le can. 1673 § 2. § 2. Est réputée ne pas s’opposer à la demande, la partie citée qui s’en remet à la justice du tribunal, ou qui, dûment convoquée pour la deuxième fois, ne donne aucune réponse.
Titre IV – La sentence, les moyens de l’attaquer et son exécution
Art. 12. Pour atteindre la certitude morale exigée par la loi, l’importance prépondérante des preuves et des indices ne suffit pas mais il est requis que soit exclu tout doute prudent positif de se tromper en droit ou en fait, même si la pure possibilité du contraire n’est pas éliminée.
Art. 13. Si une partie a expressément déclaré qu’elle refusait toute information concernant sa cause, elle est censée avoir renoncé à sa faculté d’obtenir un exemplaire de la sentence. On peut cependant lui en notifier le dispositif.
Titre V - Le procès plus bref devant l'évêque
§ 2. Parmi les documents étayant la demande, il y a tous les documents médicaux qui peuvent rendre à l’évidence inutile de recourir à une expertise ex officio.
Art. 15. Si le libelle est présenté pour introduire un procès ordinaire, mais si le Vicaire judiciaire estime que la cause peut être traitée selon le procès plus bref, il invitera en notifiant le libelle selon le can. 1676 § 1 la partie qui n’y a pas souscrit à déclarer au tribunal si elle a l'intention de se joindre à la demande présentée et de participer au procès. A chaque fois que c’est nécessaire, il invitera la ou les parties qui ont signé le libelle à le compléter dès que possible, selon le can. 1684.
Art 16. Le Vicaire judiciaire peut se désigner lui-même comme instructeur ; toutefois, dans la mesure du possible, il nommera un instructeur du diocèse d'origine de la cause.
Art. 17. Dans la citation à envoyer selon le can. 1685, les parties seront informées, dans la mesure du possible, qu’elles peuvent, au moins trois jours avant la session d'enquête, proposer, s’ils n’étaient pas joints au libelle, les points des arguments sur lesquels interroger les parties ou les témoins.
Art. 18. § 1. Les parties et leurs avocats peuvent assister à l'examen des autres parties et des témoins, sauf si l'instructeur, en raison des circonstances de choses et de personnes, estime nécessaire de procéder autrement.
§ 2. Les réponses des parties et des témoins doivent être rédigées par écrit par le notaire, mais brièvement et seulement en ce qui se rapporte à la substance du mariage controversé.
Art. 19. Si la cause doit être instruite auprès d’un tribunal interdiocésain, l'évêque qui doit prononcer la sentence est celui du lieu en vertu duquel s’établit la compétence selon le canon 1672. S’il y en a plusieurs, on observera autant que possible le principe de la proximité entre les parties et le juge.
Art. 20 § 1. L'Évêque diocésain déterminera selon sa prudence la modalité de prononciation de la sentence.
§ 2. La sentence signée par l'évêque avec le notaire, énoncera d’une manière brève et ordonnée, les motifs de la décision et normalement doit être notifiée aux parties dans un délai d'un mois à partir du jour de la décision.
Titre VI - Le procès documentaire
Art. 21. L'évêque diocésain et le Vicaire judiciaire compétents sont déterminés selon le can. 1672.
« LE COURAGE D'UN PRETRE... CELEBRER LA TOUSSAINT »

References: Art. 1

Art. 1
 § 1
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 § 3

Art. 7
 § 1

§ 2

Art. 8
 § 1

§ 2

Art. 11
 § 1
 § 2
 § 2

Art. 12

Art. 13

§ 2

Art. 15
 § 1

Art. 17

Art. 18
 § 1

§ 2

Art. 19

Art. 20
 § 1

§ 2

Art. 21