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Timestamp: 2016-10-24 10:31:32+00:00

Document:
repr�sent�s par Me Jean-Pierre Garbade,
repr�sent�s par Me Olivier Carrard,
d�fendeurs et intim�s
proc�dure prud'homale; mandataire professionnellement qualifi�
recours contre l'arr�t rendu le 31 mars 2010 par le Pr�sident de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
Le 17 novembre 2008, Y.________ a ouvert action contre les �poux H.Z.________ et F.Z.________ devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Gen�ve. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer pr�s de 93'000 fr. en capital, � titre d'arri�r�s de salaire. Ils ont conclu au rejet de l'action.
A l'audience du 12 f�vrier 2009 qui �tait pr�sid�e par la juge salari�e M.________, la demanderesse �tait assist�e de A.________, collaboratrice de l'association Syndicat X.________. Elle a d�pos� un m�moire intitul� � amplification de la demande en justice � d�pourvu de signature autre que celle de A.________. Le 6 du m�me mois, la demanderesse avait souscrit une procuration par laquelle elle chargeait le Syndicat X.________, � repr�sent� par son pr�sident B.________ et assist� de A.________ �, de la repr�senter dans le proc�s, � avec pouvoir de substitution �.
Le 27 avril 2009, sous la signature de son pr�sident B.________, le Syndicat X.________ a produit deux pi�ces pour les faire verser au dossier.
Les d�fendeurs ont ensuite contest� que B.________ ou A.________ fussent en droit de repr�senter leur adverse partie � titre de mandataires professionnellement qualifi�s. Ce point fut d�battu � l'audience du 6 mai 2009 qui �tait pr�sid�e par le juge employeur N.________. Le Syndicat X.________ fut requis de produire une documentation propre � �tablir sa qualit� de mandataire professionnellement qualifi�, telle que ses statuts et proc�s-verbaux d'assembl�e g�n�rale, la preuve d'une affiliation � une organisation fa�ti�re, et les dipl�mes des personnes physiques habilit�es � le repr�senter. Le Syndicat a produit de nombreuses pi�ces, y compris des copies de dipl�mes relatifs au parcours acad�mique de A.________. Dans une lettre d'accompagnement, B.________ critiquait l'exception soulev�e par les d�fendeurs, auxquels il imputait un � caprice �, et il d�niait les comp�tences juridiques de leur avocat.
Par un jugement sur incident du 7 octobre 2009, le Tribunal de prud'hommes, derechef pr�sid� par le juge N.________, a prononc� que le Syndicat X.________, B.________ et A.________ ne sont pas des mandataires professionnellement qualifi�s et qu'ils ne sont donc pas habilit�s � repr�senter ou assister des plaideurs dans les causes prud'homales. Le tribunal a d�clar� irrecevables les �critures sign�es par eux au nom de la demanderesse, et il a ordonn� diverses mesures d'instruction en vue de poursuivre l'instance sans la participation du Syndicat X.________ ni de ses repr�sentants.
La demanderesse, le Syndicat X.________, B.________ et A.________ ont appel� de ce jugement. Les d�fendeurs ont conclu au rejet de l'appel. Le 13 janvier 2010, B.________ s'est d�sist� de l'appel en indiquant qu'il ne revendiquait pas personnellement la qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
Le juge O.________ a statu� le 31 mars 2010 par un arr�t sur partie, en qualit� de Pr�sident de la Cour d'appel. Il a confirm� que le Syndicat X.________ n'a pas qualit� de mandataire professionnellement qualifi� et qu'il n'est pas habilit� � repr�senter ou assister des plaideurs dans les causes prud'homales. Pour le surplus, il a requis A.________, dans un d�lai qui lui �tait assign�, de compl�ter la justification de son parcours acad�mique � l'�tranger, en particulier par le d�p�t de documents originaux et de traductions certifi�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le Syndicat X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 31 mars 2010, de lui reconna�tre la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� et de d�clarer recevable, devant le Tribunal de prud'hommes, l'�criture sign�e le 12 f�vrier 2009 par A.________. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause, pour nouvelle d�cision, � un tribunal de prud'hommes qui sera pr�sid� par un juge salari�.
Invit�s � prendre position, la demanderesse conclut � l'admission du recours; les d�fendeurs concluent principalement � son irrecevabilit� et subsidiairement � son rejet.
Le juge O.________, Pr�sident de la Cour d'appel, pr�sente ses observations et propose le rejet du recours.
Le Syndicat X.________ a annonc� que A.________ demandera la r�cusation du juge O.________ dans la suite de l'instance concernant sa propre qualit� de mandataire professionnellement qualifi�; il a par ailleurs r�pliqu� aux observations de ce magistrat.
Les d�fendeurs ont pris position sur cette derni�re �criture; ils d�clarent persister dans leurs conclusions. Ils font �tat d'une plainte p�nale que H.Z.________ a d�pos�e contre B.________, pour calomnie.
La demande de r�cusation introduite par A.________, contre le juge O.________, a �t� communiqu�e au Tribunal f�d�ral par le greffe de la Cour d'appel.
L'arr�t du 31 mars 2010 est une d�cision incidente refusant � la demanderesse le droit de se faire repr�senter ou assister par le syndicat recourant. Pour cette partie, l'emp�chement de se faire repr�senter ou assister par le mandataire de son choix, dans la suite du proc�s, constitue un pr�judice juridique irr�parable (cf. ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190; 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36) et cette d�cision est donc susceptible d'un recours s�par� selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Pour le surplus, le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu en mati�re de droit du travail (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF). Le recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF); en particulier, contrairement � l'opinion des d�fendeurs, la motivation est suffisamment d�velopp�e.
Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). En r�gle g�n�rale, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en mati�re civile (art. 95 let. d LTF).
Selon les art. 12 al. 1 et 2 et 13 al. 1 de la loi genevoise sur la juridiction des prud'hommes (LJP gen.), du 25 f�vrier 1999, les parties proc�dent en personne devant les tribunaux r�gis par cette loi (art. 12 al. 1); elles peuvent se faire assister par un proche, par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifi� (art. 12 al. 2); exceptionnellement, le pr�sident peut autoriser une partie � se faire repr�senter par un proche, par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifi� (art. 13 al. 1).
B.________ a express�ment renonc� � revendiquer personnellement la qualit� de mandataire professionnellement qualifi�; le Pr�sident de la Cour d'appel doit encore statuer sur celle de A.________ qui est une collaboratrice du Syndicat X.________; il l'a d�ni�e au Syndicat X.________ et c'est l'objet de la contestation pr�sentement soumise au Tribunal f�d�ral.
Dans ses observations, le Pr�sident de la Cour d'appel demande que le Tribunal f�d�ral sursoie � statuer jusqu'� droit connu sur la contestation concernant A.________, en raison de la connexit� des deux causes. Il est vrai que, comme on le verra, la cause du syndicat recourant ne peut gu�re �tre dissoci�e de celle de sa collaboratrice. Il est vrai aussi que l'issue de cette cause-ci peut influencer le sort des conclusions prises devant le Tribunal f�d�ral au sujet de l'�criture du 12 f�vrier 2009. Toutefois, cela ne justifie pas de diff�rer l'arr�t � rendre par la Cour de c�ans. Il est d'ailleurs singulier que le magistrat intim� propose la jonction des causes apr�s qu'il a jug� opportun, lui, de les disjoindre.
Le syndicat recourant invoque l'art. 30 al. 1 Cst. et soutient que le Pr�sident de la Cour d'appel n'�tait pas comp�tent pour statuer seul, en seconde instance cantonale, sur sa qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
Selon cette disposition constitutionnelle, toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que ladite cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. L'art. 30 al. 1 Cst. interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam; il exige une organisation judiciaire et une proc�dure d�termin�es de mani�re suffisamment compl�te par la loi, et il autorise les parties � exiger que le tribunal soit compos� conform�ment aux r�gles en vigueur. C'est essentiellement au regard des r�gles cantonales applicables � l'organisation et � la proc�dure qu'il convient d'examiner si une autorit� judiciaire a statu� dans une composition conforme � la loi. Le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'interpr�tation de ces r�gles qu'avec un pouvoir d'examen limit� � l'arbitraire; en revanche, il examine librement si l'organisation qui en r�sulte est compatible avec la garantie d'un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34; voir aussi ATF 134 I 125 3.3 p. 133; 134 I 184 consid. 1.4 p. 189).
Selon l'art. 57 al. 1 LJP gen., le Pr�sident de la Cour d'appel statue seul et sans audience sur les appels portant sur une question de litispendance, de comp�tence, d'autorit� de la chose jug�e, de r�cusation ou toute autre question de nature proc�durale. Or, il n'est en tout cas pas arbitraire (cf. consid. 6.1 ci-dessous) de retenir que la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� s'inscrit dans les questions de nature proc�durale ainsi plac�es dans la comp�tence du Pr�sident. Pour le surplus, il n'est pas douteux que le Pr�sident de la Cour d'appel, qui est, en l'occurrence, un juge de la Cour de justice d�sign� par ce corps conform�ment � l'art. 10 al. 1 et 2 LJP gen., satisfasse a priori aux exigences d'ind�pendance et d'impartialit� pos�es par l'art. 30 al. 1 Cst. Le recourant r�clame vainement, sans justification concluante, la constitution du coll�ge de cinq membres pr�vu par l'art. 70 al. 7 LJP gen. pour les cas o� une demande de r�cusation est dirig�e simultan�ment contre tous les juges de la Cour d'appel, ou contre une majorit� d'entre eux.
Le syndicat recourant soutient que le remplacement de la juge salari�e M.________ par le juge employeur N.________, d�s l'audience du 6 mai 2009, est inadmissible au regard de l'art. 30 al. 1 Cst.
Le recourant n'invoque aucune disposition cantonale qui interdirait un remplacement de juge au cours de l'instance. L'art. 9 al. 2 LJP gen. pr�voit que � les audiences sont pr�sid�es alternativement par un pr�sident employeur et par un pr�sident salari� �; cette r�gle signifie que les causes doivent �tre distribu�es � parit� entre les deux cat�gories de pr�sidents mais elle n'exclut pas, non plus, qu'un pr�sident salari� puisse �tre remplac� par un pr�sident employeur, ou inversement.
Le remplacement d'un juge, pendant l'instance, n'est pas non plus interdit par l'art. 30 al. 1 Cst. (cf. ATF 96 I 321 consid. 2a p. 323, relatif � l'art. 58 aCst.). En revanche, la garantie du droit d'�tre entendu, conf�r�e par l'art. 29 al. 2 Cst., est viol�e lorsqu'un juge participe � la d�cision alors qu'il n'a pas pu prendre personnellement connaissance des arguments d�velopp�s par les parties ou du r�sultat de l'administration des preuves. Il s'ensuit que dans une proc�dure orale o� l'on ne tient aucun proc�s-verbal des d�clarations des parties ni des t�moignages recueillis, les juges doivent avoir particip� � toutes les audiences (ATF 96 I 321 consid. 2b; 117 Ia 133 consid. 1e p. 134).
En l'esp�ce, le juge N.________ a pris part � toutes les audiences qui furent consacr�es � la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� du recourant. Le remplacement de la juge M.________ ne se r�v�le donc pas contraire aux art. 29 al. 2 ou 30 al. 1 Cst.
6.1 Une d�cision est arbitraire, donc contraire � cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
6.2 Selon la pratique des autorit�s cantonales � laquelle la d�cision attaqu�e fait r�f�rence, la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� est surtout reconnue, devant la juridiction des prud'hommes, � des personnes morales actives � Gen�ve dans la d�fense des travailleurs ou des employeurs, c'est-�-dire � des associations professionnelles, syndicales ou patronales, ou � des soci�t�s de protection juridique. Ces organisations professionnelles sp�cialis�es agissent par l'interm�diaire d'employ�s qu'elles forment; ceux-ci, m�me s'ils ne sont pas titulaires du brevet d'avocat ni d'une licence en droit, disposent des connaissances th�oriques et pratiques indispensables � leur activit�, connaissances qu'ils acqui�rent notamment par leur participation aux n�gociations des partenaires sociaux tendant � la conclusion des conventions collectives de travail. L'organisation qui pr�tend � la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� doit rendre au moins vraisemblable qu'elle dispose d'un collaborateur ainsi form�, et cette qualit� peut en tout temps lui �tre refus�e, alors m�me qu'elle lui aurait �t� plusieurs fois reconnue, si les comp�tences de son repr�sentant se r�v�lent manifestement insuffisantes.
Le syndicat recourant ne conteste pas cette pratique; il ne met pas en doute qu'elle soit conforme aux art. 12 al. 2 et 13 al. 1 LJP gen., ni que les tribunaux concern�s doivent en tenir compte pour statuer sur sa propre qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
6.3 Dans les motifs de la d�cision attaqu�e, d'importants d�veloppements sont consacr�s aux liens tr�s �troits du syndicat recourant avec son pr�sident et fondateur B.________, celui-ci ayant quitt�, en 2000, une organisation homonyme par suite d'une querelle de personnes; � l'attitude inad�quate dudit pr�sident dans la pr�sente contestation concernant la qualit� de mandataire professionnellement qualifi�; � ses appels t�l�phoniques �galement intempestifs par lesquels il a, semble-t-il, interrog� divers juges prud'hommes sur leur affiliation politique, et � des propos outranciers trouv�s dans des proc�s-verbaux d'assembl�e g�n�rale de l'organisation. Le Pr�sident de la Cour d'appel conclut ces d�veloppements comme suit:
En d�finitive, le Syndicat X.________ appara�t ainsi comme une structure opaque, intimement li�e � la personnalit� de B.________, dont le comportement et le ton utilis� paraissent incompatibles avec les qualit�s que doit remplir une organisation qui se veut acteur de la justice. Cette association n'est de surcro�t soumise � aucun contr�le d'une organisation fa�ti�re et pr�sente, par ailleurs, un risque concret de confusion avec un syndicat homonyme, cr�� ant�rieurement et qui, lui, est soumis au contr�le de la [Communaut� genevoise d'action syndicale]. Le Syndicat X.________ se caract�rise finalement par l'absence de structure de soutien aux secr�taires syndicaux, dont seule une personne [soit A.________] - au mieux - pourrait �tre habilit�e � s'occuper de mani�re comp�tente d'affaires prud'homales. Il d�coule de ces �l�ments que le Syndicat X.________ est loin de pr�senter pour le public les garanties de fonctionnement, de transparence, de comp�tence et d'int�grit� auxquelles est en droit de s'attendre un justiciable faisant appel � un mandataire professionnellement qualifi�. Cette qualit� ne peut donc que lui �tre ni�e.
Dans ses observations, le magistrat intim� indique que B.________ et A.________ sont mari�s depuis d�cembre 2000 et qu'ils ont tu ce fait tout au long de la proc�dure; il insiste donc sur � l'absence de transparence de B.________ au sujet de l'organisation de son syndicat et [sur] la totale inf�odation de ce dernier � la personne de son pr�sident �.
6.4 Au regard des art. 12 al. 2 et 13 al. 1 LJP gen., il n'appara�t gu�re que la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� puisse �tre r�serv�e aux organisations affili�es � la Communaut� genevoise d'action syndicale, et refus�e par principe � celles qui veulent demeurer ind�pendantes. A premi�re vue, une pareille r�gle serait d'ailleurs incompatible avec les garanties constitutionnelles de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) et de la libert� d'association, celle-ci incluant la libert� des organisations de ne pas s'associer � d'autres (art. 23 al. 3 Cst.).
Il est sans doute regrettable que plusieurs organisations syndicales soient connues sous le m�me nom et qu'il existe donc un risque de confusion. N�anmoins, cela ne peut pas r�ellement justifier que l'une d'elles ne soit pas reconnue en qualit� de mandataire professionnellement qualifi�.
La personnalit� et l'influence du pr�sident, au sein de l'organisation, ne sont pas non plus d�terminantes au regard de la pratique des tribunaux d�crite dans la d�cision attaqu�e. Sans doute, s'ils ne jouissent pas personnellement des connaissances th�oriques et pratiques n�cessaires aux affaires prud'homales, le pr�sident et les autres dirigeants doivent-ils s'abstenir de toute immixtion dans ces affaires. Il s'impose de souligner cela � l'intention de B.________. Si ce principe n'est pas respect�, il se justifie que l'organisation soit rappel�e � l'ordre, et c'est seulement en cas d'ing�rences ou inconvenances persistantes, malgr� avertissement, que l'organisation m�rite d'�tre exclue des affaires prud'homales.
Ce qui est en revanche essentiel, c'est que l'organisation puisse mettre � disposition des plaideurs, au minimum, une collaboratrice ou un collaborateur dot� des connaissances th�oriques et pratiques n�cessaires auxdites affaires. Il est constant qu'actuellement, seule A.________ entre �ventuellement en consid�ration pour assumer ce r�le au service du syndicat recourant. La v�rification de ses connaissances th�oriques et pratiques, qui sont aussi contest�es par les d�fendeurs, est en cours, et la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� revendiqu�e par le syndicat d�pend surtout du r�sultat de cette v�rification. En pareille situation, le Pr�sident de la Cour d'appel ne pouvait pas raisonnablement scinder, ainsi qu'il l'a fait, les causes respectives du syndicat et de sa collaboratrice pour exclure d'embl�e la qualit� de celui-l�. De ce point de vue, la d�cision pr�sentement attaqu�e se r�v�le pr�matur�e; pour le surplus, elle est fond�e sur des motifs d�pourvus de pertinence ou susceptibles, tout au plus, de n'exercer qu'une influence secondaire dans l'appr�ciation. Conform�ment � l'opinion du recourant, elle contrevient � l'art. 9 Cst., ce qui entra�ne son annulation. En revanche, les conclusions du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral lui reconnaisse la qualit� de mandataire professionnellement qualifi� sont elles aussi pr�matur�es, aussi longtemps que les aptitudes de A.________ ne sont pas �lucid�es, et elles seront donc rejet�es.
Compte tenu qu'aucune des parties n'obtient enti�rement gain de cause, l'�molument judiciaire doit �tre r�parti par moiti� entre les parties qui ont introduit ou soutenu le recours, d'une part, et celles qui l'ont combattu d'autre part. Les d�pens doivent �tre compens�s.
Le recours est partiellement admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e au Pr�sident de la Cour d'appel pour nouvelle d�cision.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 2'000 fr., � raison de 1'000 fr. � la charge du recourant et de la demanderesse, solidairement entre eux, et de 1'000 fr. � la charge des d�fendeurs, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 12
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 art. 12
 art. 12