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Timestamp: 2020-01-19 11:07:45+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique. Séance du vendredi 20 décembre 1833
Séance du vendredi 20 décembre 1833
1) Projet de loi autorisant les agents du trésor à recevoir les pièces de 5 et de 10 florins
2) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1834. Discussion générale. Marchés des vivres de l’armée (A. Rodenbach, d’Huart), servitudes militaires à Hasselt (Pollénus, Evain, Pollénus), effet sur le budget du désarmement consécutif au traité du 21 mai 1833, position des officiers, organisation de l’armée, garde civique, école militaire, retard dans la reddition des comptes de l’Etat, marchés des vivres pour l’armée (Desmaisières), marchés des vivres de l’armée (Evain), composition de l’état-major et officiers étrangers (A. Rodenbach, Evain), officiers de l’artillerie (d’Huart, Evain), indemnités accordées aux officiers de la cavalerie (Evain, Gendebien, Evain), service de santé (Evain, Brabant), école militaire (Brabant, Evain), haras militaire (Evain, Gendebien, Desmanet de Biesme, d’Hoffschmidt, de Brouckere, Lebeau, d’Huart, Brabant, de Brouckere, Desmanet de Biesme, Lebeau, d’Huart, Evain, d’Hoffschmidt, de Brouckere, Legrelle), matériel de l’artillerie (Evain, Brabant, F. de Mérode, d’Huart), indemnités de fourrage (A. Rodenbach, Brabant, Evain, Gendebien, A. Rodenbach, Evain, Gendebien), créances arriérées pour prestations effectuées en 1830 (de Terbecq, Evain, Jullien, Evain, A. Rodenbach, Jullien, Evain, Gendebien)
3) Motion d’ordre relative à la mise a l’ordre du jour du vote des projets de loi de budget de la justice et des affaires étrangères, pour l’exercice 1834 (crédits provisoires) (Lebeau, Desmanet de Biesme, de Brouckere)
(Moniteur belge n°356, du 22 décembre 1833)
A midi et demi M. de Renesse fait l’appel nominal.
M. H. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse fait connaître à la chambre le sommaire des diverses pièces qui lui sont adressées, et fait connaître l’organisation des sections.
PROJET DE LOI AUTORISANT LES AGENTS DU TRESOR A RECEVOIR LES PIECES DE 5 ET DE 10 FLORINS
M. le ministre des finances (M. Duvivier) a la parole pour une communication du gouvernement. Il s’exprime ainsi. - Messieurs, je viens vous demander d’autoriser de nouveau les agents du trésor à recevoir les pièces de 5 et 10 fl. au taux de 47 centièmes 174 par franc.
Le prix élevé de l’or en lingot s’étant maintenu jusqu’ici, et rien ne faisans présager une baisse prochaine du cours de cette matière, il est impossible de fabriquer et de livrer à la circulation notre nouvelle monnaie d’or.
Je pense que, vu cet état de choses et dans l’intérêt général, il serait peu convenable de repousser des caisses publiques, et d’appliquer dès à présent aux pièces de ce métal qui restent encore dans les mains des Belges, les dispositions de l’article 20 de la loi du 5 juin 1832.
J’ai en conséquence, messieurs, l’honneur de vous présenter le projet de loi suivant : (suit le texte du projet, non repris dans cette version numérisée.)
- La chambre donne acte à M. le ministre des finances de la présentation du projet de loi dont il vient d’être donné lecture.
Le projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués.
M. le président. - La chambre veut-elle que ce projet soit renvoyé aux sections ou à une commission ?
Plusieurs membres. - A une commission ! à une commission !
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Le projet que je viens de présenter pourrait être renvoyé à l’examen de la commission qui s’est occupé de la loi relative à le continuation des fonctions de l’administration des monnaies.
M. le président. - S’il n’y a pas d’opposition, le projet de loi qui vient d’être présenté sera renvoyé à l’examen de cette commission.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1834
M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion sur le budget de la guerre.
M. A. Rodenbach (pour une interpellation). - Je demande la parole pour adresser une interpellation à M. le ministre de la guerre.
Messieurs, on a tant blâmé le marché Lauwers, on a donné tant de publicité aux critiques dont ce marché a été l’objet, que des explications de la part de M. le ministre de la guerre n’aurait pas été sans utilité. On a dit que ce marché avait produit à son adjudicataire un bénéfice net de 175,000 fr. de plus que les autres marchés. Je vois que dans le rapport on parle de réductions qui auraient déjà été opérées ; néanmoins, comme on a signalé d’immenses différences, je crois que les réductions opérées ne rendent pas les explications de M. le ministre de la guerre moins nécessaires, et je le prie de vouloir bien les donner à la chambre.
M. d’Huart. - M. le ministre est tout disposé à donner les explications demandées par l’honorable préopinant, le rapport même l’annonce ; mais je crois que c’est une spécialité et que les explications dont il s’agit trouveront mieux leur place lorsque nous nous occuperons de l’article relatif à la masse de pain.
M. Pollénus. - Messieurs, le projet de loi sur le contingent de l’armée pour l’exercice 1834 semblait n’avoir pour but que de maintenir sur le papier seulement une armée considérable dont l’effectif paraissait être hors de proportion avec les besoins du pays.
En ce moment on demande 40,000,000 fr., non compris les frais pour la garde civique. Cette dépense me paraît exorbitante, si je considère la situation politique du pays, placé sous l’armistice indéfini du traité du 21 mai, qui doit nous conduire à la neutralité perpétuelle des 24 articles, garantie par les grandes puissances de l’Europe.
Ce sont là de simples doutes que je soumets à M. le ministre de la guerre qui s’empressera de le dissiper s’il croit pouvoir le faire convenablement.
Mais n’y a-t-il pas un moyen d’opérer une diminution au budget de la guerre, sans cependant affaiblir d’une manière nuisible nos moyens de défense ? Les connaissances stratégiques me manquent, je l’avoue ; cependant des idées détachées que j’ai pu recueillir m’ont fait penser qu’il n’y avait aucune nécessité de conserver des corps francs, troupes qui peuvent être fort utiles en pays étranger, où il importe aux armées d’avoir des éclaireurs ; mais je ne vois pas de quelle nécessité puissent être en Belgique les corps de partisans qui figurent au budget. J’espère que M. le ministre ne refusera pas de donner quelques explications sur la nécessité qu’il y a, dans notre situation actuelle, de conserver les corps dont je viens de parler.
A la fin de 1831 et en 1832, le gouvernement s’est emparé de propriétés considérables appartenant à des particuliers, à l’effet de construire des travaux de fortifications permanentes autour de la ville d’Hasselt ; je prie M. le ministre de la guerre de me dire si les propriétaires dépossédés sont entièrement indemnisés ? Je dois ajouter que mes doutes proviennent de ce que, d’après mes renseignements, il semble que l’autorité militaire aurait agi sans observer les formalités prescrites en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.
En adressant à M. le ministre de la guerre la demande que je viens d’énoncer, je me hâte de reconnaître que le gouvernement, déférant à de vises instances, a procuré à cette ville un bienfait réel en faisant bâtir des casernes dont l’achèvement prochain mettra enfin un terme à l’accablante charge résultant des logements militaires forcés.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - L’honorable préopinant vous a parlé de propriétés qui ont été prises par l’administration de la guerre pour le service des fortifications d’Hasselt. Comme le gouvernement n’a pas encore pris de résolution définitive sur l’utilité qu’il peut y avoir de conserver cette ville comme place de guerre après la paix, nous n’avons pris les propriétés dont nous avions besoin que sous la condition d’en payer le loyer qui a été est fixé à dire d’experts, nous réservant la faculté de payer la propriété, après avoir rempli toutes les formalités de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si le gouvernement jugeait nécessaire de faire définitivement une place de guerre de la position d’Hasselt.
L’état actuel des choses n’ayant pas encore permis au gouvernement de prendre une résolution à cet égard, le gouverneur a été autorisé à prendre tels arrangements qu’il jugerait convenables, pour indemniser les propriétaires et leur éviter toute vexation.
M. Pollénus. - Si j’ai bien compris les explications données par M. le ministre, il paraît qu’il s’occupera des intérêts des propriétaires dépossédés que j’ai recommandés à sa sollicitude : cela suffit, et je déclare que quant à ce point je suis satisfait des explications que vient de donner M. le ministre de la guerre.
M. Desmaisières. - Messieurs, je ne viens pas répéter ici les observations que j’ai faites, il y a neuf mois, lors de la discussion du budget de la guerre pour l’exercice courant. Bien que beaucoup d’entre elles soient encore applicables au budget actuel, je reconnais qu’il a été impossible au ministre de la guerre de faire droit à tout ce que j’ai demandé, et je suis d’ailleurs persuadé qu’il a la volonté ferme d’y faire droit aussitôt qu’il le pourra. Toutefois, ayant dû moi-même modifier mon opinion à l’égard de plusieurs de ces observations, par suite de ce que depuis ces circonstance sont changé, je m’occuperai un moment de celles-ci. J’entre en matière.
Aujourd’hui, messieurs, que le traité du 21 mai, s’il est loin d’avoir enlevé toute chance de guerre, nous a du moins donné une quasi-paix, par suite de laquelle nous avons pu opérer un désarmement qui, bien que partiel, ne laisse pas que d’être assez important, puisqu’il réduit nos dépenses militaires pour 1834 au quatre septième environ du chiffre total alloué pour 1833 ; aujourd’hui que notre position inactive est assurée pour longtemps encore, par suite de ce traité, qui nous garantit au moins contre toute agression hostile faite à l’improviste ; aujourd’hui enfin que la convention de Zonhoven est venue démontrer que nos hommes d’Etat sont décidés, quant à présent, à éviter la guerre, il y aurait plus que de l’impéritie de notre part à ne pas profiter de ce moment de repos assuré, pour améliorer notre système militaire, que tous reconnaissent exiger encore de grandes et nombreuses améliorations.
Dans la séance du 28 mars dernier, M. le ministre de la guerre nous a annoncé qu’il avait préparé trois projets de loi, savoir :
Un sur l’avancement dans l’armée ;
Un pour fixer la position des officiers en non-activité ;
Et un plus complet que la loi du 22 septembre 1831, relativement aux officiers qui peuvent être démissionnés par le gouvernement.
Le discours du trône prononcé par S. M. à l’ouverture de la présente session annonce la présentation du second de ces projets, et cependant ni celui-ci, ni les autres, ne nous ont encore été soumis. Il est vrai de dire, messieurs, qu’un quatrième projet, tout aussi urgent que ceux dont je viens de parler, nous a déjà été présenté dans le courant de la session dernière, et que d’autres nombreux travaux, tous aussi urgents, n’ont pas permis jusqu’ici à la chambre de s’en occuper. J’entends parler du projet de loi sur les pensions militaires qui, lorsqu’il sera devenu loi, assurera le sort de nos vieux guerriers et produira en même temps un allégement aux charges de l’Etat, en ce que des militaires qui seront alors pensionnés ne figureront plus au budget pour la solde de disponibilité, nécessairement plus forte que celle des pensionnaires. Il serait donc possible que ce qui a retardé la présentation des autres projets soit précisément le délai que la chambre a dû prendre à l’égard de l’examen de celui relatif aux pensions militaires, parce que le ministre n’aura pas osé alors ajouter encore d’autres travaux à ceux dont la législature se trouvait déjà surchargée. Je crois cependant que si j’ai là bien deviné les motifs qui ont fait agir ainsi M. le ministre de la guerre, il eût été préférable qu’il se fût au contraire décidé à présenter tout d’un coup à la chambre les divers projets de loi destinés à former notre système militaire.
La nécessité se serait alors fait sentir de substituer, vu l’urgence, à l’examen fort utile sans doute, mais lent, des sections, celui de diverses commissions spéciales. Les sections auraient pu continuer l’examen des autres lois soumises à la législature, et il n’y aurait eu d’autre retard que celui apporté par les discussions en séance publique, retard beaucoup moins considérable, et tellement moins préjudiciable que nous avons déjà plus d’une fois dû interrompre le cours de nos séances publiques, parce que rien n’était préparé de manière à pouvoir être mis à l’ordre du jour.
Je ne puis donc qu’engager fortement M. le ministre à nous présenter le plus tôt possible les projets de loi :
1° Sur le recrutement et l’organisation de l’armée ;
2° Sur l’avancement des militaires ;
3° Sur les diverses positions de non-activité ;
4° Sur l’école militaire ;
Et 5° sur le complément à donner aux dispositions de la loi du 22 septembre 1831.
La plus importante de ces lois, en même temps que la plus difficile à faire, est sans contredit la première. Cependant les diverses puissances qui nous entourent, et le gouvernement précédent lui-même, ayant profité des quinze années de paix qui ont suivi les guerres de l’empire pour faire des essais en fait de recrutement et d’organisation militaire, il doit devenir plus facile, surtout à un homme tel que notre ministre de la guerre dont les services rendus à la Belgique, attestent assez les connaissances et la vieille expérience. de se livrer à un pareil travail de manière à atteindre pleinement et promptement le but que l’on doit se proposer en l’entreprenant ; entouré qu’est d’ailleurs ce ministre d’officiers belges qui ont su apprécier non seulement le système bavato-belge, mais encore celui des Prussiens et des Anglais, à côte desquels ils ont combattu d’une manière distinguée, et lorsque ce ministre a, en outre, près de lui divers officiers français de distinction qui, comme lui, connaissent à fond le système adopté en France.
Vous remarquerez peut-être, messieurs, que je ne parle plus de l’utile emploi qu’on aurait pu faire de la garde civique, comme réserve de la garde civique. A l’époque où j’en ai parlé, il était peut-être encore temps de tirer à cet égard un bon parti de la garde civique ; mais depuis, la milice citoyenne a été de plus en plus abandonnée au rôle d’utilité, pour ainsi dire, que lui font jouer les lois défectueuses qui la régissent, et je ne vois vraiment plus moyen aujourd’hui de remédier à un mal que l’on a laissé s’enraciner aussi profondément. Je l’ai déjà dit plus d’une fois : une bonne garde civique, que l’on veut employer militairement, ne peut être organisée qu’à l’aide d’un enthousiasme populaire que l’on sait mettre à profit. Je dois avouer toutefois, messieurs, qu’avec les dispositions contenues dans le second paragraphe de l’art. 122 de la constitution, il n’était pas facile de faire de la garde civique un corps vraiment militaire, vraiment apte à faire la guerre. On y remédierait sans doute en partie, en posant des conditions d’éligibilité aux grades ; mais toutes les difficultés que présentent ces dispositions ne viendraient pas encore à être levées par là. En suite de cela, lorsqu’un militaire parvient au grade d’officier, l’état militaire devient pour lui une carrière si pleine d’avenir qu’il ne l’abandonne plus volontiers. Il faut donc que dès lors cette carrière ait pour lui un caractère de stabilité que ne présente pas à l’officier de la garde civique le temps de son service, limité à la volonté du pouvoir exécutif.
Un autre point de difficulté que présente l’incorporation d’une partie de la garde civique dans l’armée, c’est l’espèce de défaveur, je dirai même le désaccord qui naît de la différence des institutions. Enfin on ne saurait se dissimuler que la garde civique étant placée, tantôt sous l’autorité civile, tantôt sous l’autorité militaire, il doit en résulter et du relâchement dans la discipline et des défectuosités dans l’organisation.
Toutes ces considérations, messieurs, m’ont amené à penser que si la constitution comprend la garde civique sous le titre de la force publique, ce ne serait nullement violer soit la lettre, soit l’esprit de la constitution, que de rendre la garde civique purement sédentaire, et de borner son rôle à veiller à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants, sans lui faire jamais prendre part aux opérations militaires proprement dites, à moins du cas d’invasion, cas où, dans un pays régi par une constitution comme la nôtre, il y a lieu à la levée en masse.
Je pense donc que, dans l’état de choses actuel, on devrait diviser la force publique en deux parties distinctes, savoir : force publique active ou milice, et force publique sédentaire ou garde civique. La milice serait composée elle-même de deux grandes divisions, l’armée permanente et l’armée de réserve. L’armée permanente comprendrait les cinq dernières classes de la milice actuelle et devrait être principalement forte en cavalerie, artillerie, génie et état-major. L’armée de réserve se composerait de tout ce que comprend actuellement le premier ban et d’une partie du second ban de la garde civique : organisée par cantons de milice, elle ne devrait être astreinte en temps de paix qu’à des exercices plus ou moins fréquents, et chaque année, vers l’automne, on devrait la réunir dans plusieurs camps à l’armée permanente, pour les exercer ensemble aux grandes manœuvres de la guerre.
Une organisation militaire aussi forte pourra certes paraître inutile dans un pays qui est déclaré, de par les cinq grandes puissances de la conférence de Londres, Etat perpétuellement neutre. Mais, messieurs, pour que cette déclaration puisse être solidement garantie par ces puissances, il faudrait que chacune d’elles eût continuellement sur nos frontières des armées prêtes à s’opposer à toute infraction que l’une ou l’autre des puissances qui nous entourent voudrait commettre à l’improviste contre les stipulations du traité ; car la Belgique est ouverte et vulnérable de tous les côtés, et si aucune armée, soit la nôtre même, soit celle d’une des puissances qui nous avoisinent, ne se trouvait là pour faire résistance, une armée d’invasion serait bientôt à Bruxelles au bout de deux ou trois marches. Or, bien certainement nous ne pouvons pas exiger des puissances qui ont signé le traité qu’elles fassent la dépense de tenir toujours des armes toutes prêtes à notre disposition, et ensuite il est de fait que notre neutralité sera bien mieux respectée si nous nous mettons en état de savoir nous défendre nous-mêmes.
Quant à la dépense à laquelle donnerait lieu ce système d’organisation militaire elle ne serait pas aussi forte ou du moins pas plus forte que celle que nécessiterait le maintien du système actuel, qui ne permettra pas d’ailleurs, comme celui que je propose, de placer à la paix, d’une manière honorable et digne des services qu’ils ont rendus, les nombreux et braves officiers de notre armée.
Je ne peux qu’approuver, messieurs, les dispositions dans lesquelles paraît être le ministère d’en venir à l’organisation d’une école militaire sur un pied plus large que ne l’est celle actuelle, laquelle n’est dans le fonds qu’une compagnie d’instruction. J’ai souvent regretté même que le gouvernement provisoire n’ait pas de suite créé cette institution, dès le moment même qu’il s’est occupé de l’organisation de l’armée. Nos universités renfermaient assez de jeunes gens dévoués au pays et dont les études dans les science exactes avaient été poussées assez loin pour qu’ils eussent subi avec succès les mêmes examens que doivent préalablement à leur admission, et par voie de concours, subir les candidats à l’école polytechnique de France. Les cours d’études auraient pu être fixés à trois années, et par suite l’école divisée en trois divisions, d’après le degré d’avancement, Au bout de chaque année d’étude les élèves auraient dû être astreints à des examens sévères, qui auraient servi à déterminer soit leur passage dans les divisions plus avancées, soit leur placement dans l’infanterie ou la cavalerie au bout de la première année d’étude, dans l’artillerie au bout de la seconde année, et dans le génie ou l’état-major au bout de la troisième.
Je le sais, ce sont là des regrets un peu tardifs ; mais je n’en parle que pour démontrer combien il est urgent de s’occuper sérieusement de l’établissement définitif d’une institution destinée à fournir de bons ingénieurs et de bons officiers de toutes les armes ; je pense d’ailleurs qu’il serait utile de créer dans chaque corps de l’armée, pour les officiers et sous-officiers, une école régimentaire d’administration militaire, de mathématiques élémentaires et de fortification passagère. On trouverait facilement deux ou trois officiers par corps auxquels il serait accordé un supplément de solde à cet effet, et qui enseigneraient ces trois branches d’instruction militaire.
Une dernière considération générale que j’ai à vous présenter, messieurs, c’est relativement aux lois des comptes des exercices écoulés, qu’il serait surtout urgent d’arrêter en ce qui concerne le département de la guerre, par lequel les plus fortes dépenses de l’Etat ont été faites.
« Chaque année, dit l’art. 115 de la constitution, les chambres arrêtent la loi des comptes et votent le budget. » Eh bien, messieurs, nous nous occupons dans ce moment du quatrième budget qui est soumis à la législature depuis la révolution, et il ne nous a pas encore été possible d’arrêter un seul compte, pas même celui des trois derniers mois de l’exercice 1830. M. le ministre des finances nous a présenté, il est vrai, des projets de loi pour arrêter ce compte et celui de 1831 ; mais, soit que cela résulte du véritable chaos des décrets et lois qui régissent la comptabilité de l’Etat, soit que cela provienne de la précipitation, avec laquelle ces comptes ont été établis, il est certain que nous n’avons été mis, par leurs projets et pièces à l’appui présentés, dans la possibilité d’examiner ces projets avec fruit. Aussi, en nous les soumettant, le ministère n’a-t-il pas balancé à reconnaître lui-même cette impossibilité d’examen réel de notre part, et n’a-t-il demandé en conséquence que des arrêtés provisoires. Les chambre, considérant qu’arrêter provisoirement un compte n’est pas l’arrêter du tout en quelque sorte, et ne voulant blesser en rien la prérogative royale, n’a pas pu admettre la question préalable à l’égard de ces projets de lois, mais en a sagement voté l’ajournement indéfini.
Je m’étonne, messieurs, que le ministère n’ait pas jugé à propos encore de retirer ces projets de loi pour en présenter d’autres plus complets. Peut-être attend-il pour faire ce retrait que la législature ait délibéré sur la proposition d’un honorable membre de cette chambre, qui nous a soumis à la fin de la dernière session un projet de loi de comptabilité générale. Cette proposition m’a paru en effet d’une haute importance, et mériter un d’autant plus sérieux et prompt examen de notre part que nous ne pourrons arrêter régulièrement et avec connaissance de cause les comptes de l’Etat qu’après son adoption, ou du moins après l’adoption de tout autre projet de loi sur la matière, si, contrairement à mon opinion, la chambre croyait devoir substituer d’autres dispositions à celles présentées par l’honorable collègue auquel j’ai fait allusion.
Quoi qu’il en soit, il est certain que la dette des masses, des divers corps de l’armée qui, au 1er janvier dernier, se montait à environ 8 millions de francs d’après ce qu’a déclaré M. le ministre dans cette enceinte, se trouve déjà recouvrée actuellement jusqu’à concurrence d’environ 3,600,000 francs, et qui par conséquent c’est là une somme considérable qui pourra figurer dans la loi des voies et moyens aussitôt que les comptes des exercices sur lesquels les rentrées seront imputées auront pu être arrêtés par la législature ; et certes, une pareille somme vaut bien la peine que l’on occupe d’arrêter les comptes.
Membre de la commission que vous avez chargée d’examiner le budget du ministère de la guerre, je garderai la même réserve que vous avez dû remarquer dans le rapport fait par mon honorable collègue et ami, M. Brabant, relativement au marché de vivres pour les places de Bruxelles, Anvers, Louvain et Malines. Je serai donc très bref à cet égard. L’année dernière j’ai applaudi au marché alors fait par le ministre, marché que cependant d’autres honorables membres de cette assemblée ont critiqué sous plusieurs rapports. J’y ai applaudi parce qu’il me paraissait avoir été bien conduit et bien stipulé dans l’intérêt de l’Etat : et en effet, messieurs, les clauses en ont été tellement bien conçues dans l’intérêt de l’Etat, que l’entrepreneur a dû essuyer, à ce qu’il paraît, de grandes pertes de son côté. Je ne connais pas entièrement le résultat définitif des négociations entamées à l’égard de celui nouvellement passé, mais j’engage beaucoup M. le ministre à ne rien cacher de ce chef, à tout dire à la chambre. Celle-ci alors, j’en suis certain, saura, après avoir mûrement examiné l’état des choses, rendre justice à tout le monde, et surtout au général habile et intègre auquel est due l’organisation de notre belle armée, de cette armée, messieurs, qui, vienne enfin à sonner l’heure tant désirée par elle du combat, saura prouver qu’en fait de discipline, de courage et de valeur les Belges d’aujourd’hui sont encore ce qu’étaient les Belges autrefois.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Il me tardait, messieurs, de donner à la chambre les explications relatives à un traité, dont quelques journaux ont entretenu le public en y ajoutant des détails qui lui donnent l’apparence d’une transaction illicite et onéreuse à l’Etat, quand j’espère pouvoir prouver, au contraire, que j’ai su défendre ces mêmes intérêts, en assurant le bien-être du soldat, but que j’aurai constamment en vue dans toutes mes transactions.
Cette affaire est aussi simple que loyale sous tous ses rapports, et le seul exposé des faits suffira pour vous en convaincre.
Au mois de mars dernier, le sieur Lauwers obtint, à l’adjudication publique, le service des vivres de campagne, pour les neuf derniers mois de 1833, au prix de 45 centimes la ration, quand les autres soumissions se montaient à 50 centimes et au-delà, et que chaque centime de moins procurait une réduction de 120,000 fr. sur les prévisions du budget.
Au 1er avril, époque à laquelle il prit ce service, il avait 45,000 hommes à nourrir, et il eut ce même nombre dans les mois d’avril et de mai.
Voyant, pendant ces deux mois, les denrées baisser de prix, il fit des approvisionnements considérables pour assurer son service pendant les sept mois que devait encore durer son traité, indépendamment des denrées laissées par l’armée française et que je l’obligeai de reprendre aux prix fixés par son traité, avec bonification de 5 p. c. seulement sur ces prix, et dont le montant fut de plus de 400,000 fr., qui lui furent imputés sur ses paiements.
Dès que je connus la ratification de la convention de Londres du 21 mai, je m’empressai de diminuer les dépenses de la guerre, et réduisis successivement le nombre d’hommes ayant droit aux vivres de campagne, de manière qu’en juin il n’y eu eut plus que 36,000 ;
en juillet, 24,000 ;
en août, 21,000 ;
en septembre, 20,000 ;
en octobre, 18,000.
Et dans le courant de ce mois, espérant la conclusion des conférences de Zonhoven je fis notifier à l’entrepreneur que, dès le 1er novembre, je ferais rentrer toutes les troupes en garnison, et que le service des vivres cesserait totalement.
Ce fut alors qu’il me représenta qu’il lui restait une énorme quantité d’approvisionnements en grains, farines, riz et genièvre, dont la valeur dépassait la somme de 500,000 fr., et qu’il était exposé, par la baisse successive du prix des denrées, à faire des pertes considérables.
Le sieur Lauwers avait fourni constamment d’excellentes denrées aux troupes : loin qu’il me fût parvenu la moindre plainte sur son service, je n’avais reçu que des éloges sur sa régularité et la bonté de toutes ses denrées. J’en appelle ici au témoignage de tous les généraux et intendant de l’armée.
D’après les principes de droiture et d’équité que je prends constamment pour règle de mes actions, je crus pouvoir en conscience, et sans me compromettre, lui accorder une juste indemnité des pertes qu’il allait éprouver et après avoir fait constater l’existence des denrées dans les magasins, je conclus avec cet entrepreneur, le 26 octobre, le traité dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture.
(M. le ministre donne ici lecture des diverses dispositions de ce traité, et continue :) Au prix où était alors le grain, et d’après les calculs qu’établirent les personnes qui se connaissent dans cette partie, le prix de la ration revenait à 13 c. 1/2, et c’est le taux où raisonnablement devait se monter le prix moyen des adjudications pour l’année 1834.
C’était donc une latitude d’un centime et demi sur quatre garnisons, dont la force devait être de 9,000 hommes pendant les quatre premiers mois de l’année et de 6,000 pendant les huit derniers. ce qui fait 2,500,000 rations pour l’année, et conséquemment une différence de prix de 37,500 fr. pour 1 c. et demi.
Le sieur Lauwers, dans sa requête du 10 octobre, évaluait les pertes qu’il éprouverait sur la revente de ses approvisionnements à 164,000 fr.
En renonçant, par l’art. 4 du traité, à toute espèce de réclamation, tant pour les pertes résultant de son surcroît d’approvisionnement que pour celles qu’il a trouvées sur la reprise des denrées de l’armée française, j’éteignais toute espèce de litige ; et comme il est encore dans mes principes d’éviter les débats et les procès, cette renonciation de sa part me fît consentir au prix de 15 c. la ration comme dédommagement desdites pertes et récompense méritée de son bon service : c’était d’ailleurs le taux de ses prévisions pour le budget de 1834, et j’étais loin de m’attendre que le prix des grains baisserait encore, ainsi que cela a eu lieu jusqu’à ce jour.
Il est résulté de cette baisse progressive que les adjudications passées dans les 27 autres places de garnison, le 20 du mois dernier, ont donné, pour prix moyen, 2 c. 1/2 par ration.
Je m’empressai de faire connaître un tel résultat à la commission, saisie alors de l’examen du budget de la guerre, et lui proposai une réduction de 2715 sur le montant de mes prévisions du mois d’octobre, s’élevant pour la fourniture du pain aux troupes en garnison à une somme de 300,000 fr.
Ce fut d’après cette donnée que la commission me déclara que, attendu le prix moyen résultant des adjudications, elle ne pouvait allouer au budget que ce prix moyen, nonobstant le traité fait à un prix plus élevé pour les quatre places de Bruxelles, Louvain, Malines et Anvers.
Aussi désireux de défendre les intérêts de l’Etat que confiant dans le désintéressement d’un entrepreneur qui avait su apprécier mes principes de justice et de loyauté, je notifiai au sieur Lauwers la décision que je pris le 15 de ce mois, en suite de la communication que me fit la commission du budget, et dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture. (M. le ministre lit cette communication.) Le sieur Lauwers a souscrit à cette décision, et, en conséquence, a signé le 17 du courant les deux articles additionnels libellés comme il suit : (M. le ministre donne également lecture de ces deux articles.)
Par ce dernier arrangement j’ai assuré les intérêts de l’Etat, et maintenu à cet entrepreneur la faculté d’écouler une partie de ses approvisionnements ; ce que je trouvais juste de faire, pour ne pas le rendre victime des mesures qu’il avait prises pour assurer le service de l’armée.
D’ailleurs la loi du 7 septembre 1791, rendue par l’assemblée constituante et promulguée en Belgique, exempte expressément le service des vivres de la condition des adjudications publiques, et je n’ai usé, en cette circonstance, que du droit légal qui m’est dévolu et dont il est encore possible que je sois obligé de faire usage.
Voilà, messieurs, la vérité tout entière, exposée avec toute la franchise dont je suis capable, et je vous laisse à juger maintenant à quelles causes il faut attribuer toutes les attaques dont ce traité a été l’objet, et toutes les exagérations auxquelles il a donné lieu.
Je me suis abstenu d’y répondre, parce que je ne reconnais que les chambres, juges de mes actions et de ma conduite.
Il est consolant, messieurs, pour l’honnête homme d’avoir à exposer au grand jour non seulement ses actes, mais encore les motifs qui les ont dictés d’après les principes qui dirigent son administration. C’est un dédommagement aux tribulations du pouvoir, qui expose ses dépositaires à des attaques et à des suppositions injurieuses, quand ils font ce qu’ils peuvent pour allier la défense des intérêts du pays avec les principes de justice qui doivent être toujours le but constant de leurs actions.
Vous avez vu, messieurs, par les résultats que les divers marchés que j’ai passées pour l’année 1834 m’ont conduit à obtenir, plus de 1,50,000 fr. de rabais sur les diverses fournitures ; et, j’ose le dire avec la conviction du bien que je suis heureux de mériter ; c’est surtout à celle dont vous n’avez cessé de me donner de si honorables preuves, que je dois attribuer ces résultats avantageux au pays et à l’armée.
Votre vote, messieurs, sur cette affaire ne pourra que m’affermir dans la conduite que j’ai tenue jusqu’à ce jour, et répondra suffisamment aux inculpations dont elle a été l’objet. (Très bien ! très bien !)
- Personne ne demandant plus la parole sur la discussion générale, on passe à l’examen des chapitres.
M. le président. - Je demanderai à M. le ministre de la guerre s’il se rallie aux divers amendements de la commission.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je me rallie en partie aux amendements de la commission, parce que les diminutions qu’elle propose proviennent de réductions subies par les diverses branches de l’administration de la guerre et notamment la fourniture des fourrages ; mais comme il en est sur lesquels j’aurai des observations à présenter, au fur et à mesure que ces amendements se présenteront, je dirai si je me rallie à la commission, ou je présenterai mes observations si je ne crois pas pouvoir le faire.
M. le président. - Le projet en délibération est donc celui de M. le ministre de la guerre. Au fur et à mesure que les amendements de la commission se présenteront, il dira s’il s’y rallie ou non.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Pour faciliter la discussion, je consens à ce qu’on prenne pour base de la discussion le projet de la commission, car je n’aurai d’observations à faire que sur deux articles.
Chapitre premier. - Administration générale
« Article premier. Traitement du ministre : fr. 25,000. » - Adopté.
« Art. 2. Traitement des employés : fr. 166,000. » - Adopté.
« Art. 3. Frais de route et de séjour : fr. 3,000. » - Adopté.
« Art. 4. Matériel du ministère : fr. 52,000. » - Adopté.
Chapitre II - Soldes et masses de l’armée
« Article premier. - Traitement de l’état-major à la solde de l’activité : fr. 648,000. »
M. le président. - M. le ministre avait demandé 653,498 fr. 25 c. ; ce chiffre se trouve dont réduit de 5,417 fr. 50 c. par la commission.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je suis d’accord avec la commission ; cette réduction provient de la suppression du traitement d’un major étranger qui a reçu l’ordre de quitter la Belgique.
M. A. Rodenbach. - Je demande la parole. Messieurs, il me semble que la réduction sur cet article pourrait être beaucoup plus forte. Nous avons 119 officiers de l’état-major général ; c’est au-delà de ce qu’il faudrait pour une armée de cent mille hommes. Vous connaissez la réduction qu’a subie notre armée ; il me semble qu’on pourrait également diminuer le personnel de cet état-major, car, sur les 119 officiers dont il se compose, il y en a 75 au-dessous du grade de major : c’est immense pour le nombre des officiers divisionnaires que nous avons. On pourrait facilement opérer une économie sur cet objet.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Dans les 119 officiers dont vient de parler le préopinant, se trouve compris non seulement l’état-major général, mais le corps entier de l’état-major proprement dit, et dans lequel se trouvent vingt-sept officiers étrangers. D’après l’organisation actuelle de l’armée, il n’y a pas de grades sans emploi. S’il est possible de faire de nouvelles réductions sans nuire au service, je m’empresserai de les faire.
M. A. Rodenbach. - M. le ministre de la guerre vient de nous dire que l’état-major de Bruxelles se trouve compris dans les 119 officiers dont j’ai parlé. Si je suis bien informé, il y aurait plusieurs officiers français qui ne demanderaient pas mieux que de partir ; des lieutenants-colonels seraient employés à faire le simple service d’expéditionnaires, et toucheraient des appointements de 7 à 8 mille francs. Je n’ai pas remarqué non plus que l’allocation demandée pour l’état-major ait subi la réduction qui doit résulter de la mort du général Desprez. La suppression de son traitement et de celui des officiers qui lui étaient attachés, devait réduire le chiffre de cette allocation de 16,200 fr., et il se trouve au contraire augmenté de 27 mille francs.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a des lieutenants-colonels, des capitaines de cavalerie qui seraient plus utilement employés dans les corps de l’instruction des troupes, qu’à faire des expéditions pour lesquelles on ne devrait payer que 6 à 800 florins par an. M. le ministre a fait des économies sur le dernier budget, je le reconnais, tout le monde est satisfait de sa conduite ; cependant l’état-major général de Bruxelles peut encore subir quelques réductions. M. le ministre comprendra que si les officiers français ne doivent servir que d’expéditionnaires, il faut les renvoyer. Nous sommes plutôt dans un état de paix que dans un état de guerre, et d’ailleurs l’armée de la Hollande n’est pas plus forte que la nôtre.
M. Legrelle. - M. le rapporteur n’aurait-il rien à répondre à ces observations ?
M. Brabant, rapporteur. - Tout cela est expliqué dans le rapport.
- Le chiffre de 648.000 fr. est mis aux voix et adopté. Il formera l’art. 1er du chapitre II.
« Art. 2. Etat-major des places : fr. 225,000. » - Adopté.
« Art. 3. Intendance militaire : fr. 143,000. » - Adopté.
« Art. 4. Etat-major et employés de l’artillerie. »
M. le président. - Le gouvernement demande 237.698 fr. La commission propose 249.227 fr. ; réduction 8,471 fr. La commission réduit encore ce chiffre à la somme ronde de 249,000 fr. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je me réunis à l’avis de la commission.
M. d’Huart. - J’entends que M. le ministre de la guerre se rallie à la proposition de la commission ; mais je désirerais qu’il fût bien entendu que la réduction est motivée, ainsi que l’a fait cette commission, c’est-à-dire qu’il n’y aura aucune promotion dans les grades supérieurs de l’artillerie.
Depuis la révolution les officiers ont en en général un avancement extraordinaire, presque tous ont gagné deux ou trois grades ; ces promotions rapides, qui ne peuvent être justifiées suffisamment par les services rendus, déconsidèrent la dignité des grades militaires.
Et d’ailleurs, messieurs, si on nommait aujourd’hui colonels les lieutenants-colonels de l’artillerie, le chef actuel de l’arme, qui est colonel, voudrait sans doute être nommé général, en invoquant l’ordre hiérarchique ; et ainsi nous serions entraînés dans un surcroît considérable de dépenses que l’état politique actuel du pays et les besoins de l’armée me semblent refuser formellement.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - J’étais présent quand la réduction a été demandée dans le sein de la commission : quoique je n’eusse pas d’avis à émettre dans cette circonstance, je n’ai pu m’empêcher de témoigner que je trouvais ses observations assez justes ; et je l’ai assurée que j’y aurais égard et que de nouvelles promotions n’auraient lieu que si les besoins du service l’exigeaient indispensablement.
- Le chiffre de la commission est adopté.
« Art. 5. Etat-major et employés du génie. »
Le gouvernement demande 236,610 fr. et la commission propose 236,000. » - Adopté.
« Art. 6. Troupes d’artillerie. »
La commission propose 6,000,000 fr. Le gouvernement demande 6,416,178 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je dois déclarer que cette réduction considérable que propose la commission, et à laquelle je me suis réuni, peut être introduite, parce que nous avons obtenu des rabais sur les adjudications du pain, des fourrages à fournir dans les garnisons, et parce que nous avons, cette année, des dépenses de moins à faire sur les harnachements dont les magasins ont été suffisamment pourvus.
- Le chiffre de 6,000,000 fr. est adopté.
« Art. 7. Troupes de génie. »
Le gouvernement demande 424,000 fr. La commission propose 416,000 fr. ; réduction, 7,753 fr.
- Le chiffre 416,000 fr. est adopté.
Le gouvernement demande 15,070,778 fr. La commission propose 14,751,000 fr.
9,504,278 fr sont demandés par le gouvernement ; la commission propose 8,537,000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Les différentes réductions que propose la commission sont fondées sur les réductions que l’on a pu obtenir dans les adjudications nouvelles pour le pain et le fourrage, et sur ce que, pour l’année prochaine, on n’aura pas besoin de faire l’acquisition de harnachements.
Parmi ces réductions il en est une que la commission fonde sur la possibilité de congés à accorder à 1,200 cavaliers ; ce qui serait accorder 30 congés sur 180 hommes ou par escadron ; l’état des choses ne me permet pas d’accorder tant de congés dans la cavalerie. Au mois de janvier je donnerai le plus de congés que je pourrai ; j’en donnerai aussi dans les mois suivants, mais de manière à ce que les chevaux n’en souffrent pas. Comme il y a toujours des pertes de chevaux à éprouver chaque mois, on pourra pour cette cause augmenter successivement les congés. Dans l’intérêt du service je ne puis pas prendre l’engagement formel d’accorder 1,200 congés au premier janvier ; mais successivement j’obtiendrai la réduction demandée par la commission.
M. Gendebien. - Je pense aussi qu’il est plus difficile d’accorder des congés aux cavaliers qu’aux fantassins. Je me propose ici de soumettre une observation relative aux officiers de cavalerie et d’artillerie. Le ministre de la guerre accordait à ces officiers 20 cents d’indemnisé par chaque cheval qu’ils avaient de plus en temps de guerre qu’en temps de paix : on a fait cesser cette indemnité ; c’est bien ; mais ce que je n’approuve pas, c’est qu’on fait le rappel des 20 cents que les officiers ont reçus. Il y en a beaucoup qui ne pourront vivre convenablement si on exige d’eux ce remboursement. Ceux qui reçoivent des pensions de leurs familles se tireront d’affaires ; mais il est beaucoup de braves qui ne doivent leurs épaulettes qu’à leur mérite ; ceux-là ne pourront supporter la retenue. J’ai des renseignements de plusieurs corps. Les lieutenants et les capitaines de ces corps, pour ne pas manquer à la discipline, n’ont pas osé faire des réclamations directement près du ministre de la guerre, et cependant ils seraient dans un grand état de gêne si, par une retenue, on réduisait leurs appointements.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je remercie l’honorable M. Gendebien de ce qu’il me donne l’occasion d’entretenir la chambre sur ce point. Des réclamations m’ont été adressées par des officiers généraux en faveur des officiers subalternes. Ayant examiné deux arrêtés pris successivement et la circulaire explicative de ces arrêtés concernant l’indemnité de 20 cents, j’ai vu que les officiers avaient pu se croire en droit de toucher cette indemnité ; alors j’ai pris un arrêté d’après lequel il sera fait remise, aux lieutenants et capitaines, des remboursement qu’on exigeait d’eux. J’en ai écrit à la cour des comptes, et j’espère qu’ils ne subiront pas de retenue.
- L’art. 9 est mis aux voix et adopté.
« Art. 10. Gendarmerie : fr. 1,523,000. »
Chapitre III. - Frais divers et indemnités
« Art. 1er. Indemnités et frais de bureau. »
Le gouvernement demande 113,390 fr. La commission propose 107,000 fr.
« Art. 2. Frais de police : fr. 20,000. » - Adopté.
« Art. 3. Frais de route et de séjour : fr. 75,000. » - Adopté.
« Art. 4. Transports : fr. 100,000 fr. » - Adopté.
« Art. 5. Chauffage et éclairage des corps de génie : fr. 150,000. » - Adopté.
Chapitre IV. - Service de santé
« Art. 1er. Administration centrale. »
Le gouvernement demande 25,250 fr. La commission propose 24,000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je dois vous faire connaître les motifs de la réduction proposée par la commission.
Nous avons cru devoir donner au pharmacien en chef le titre de pharmacien de première classe ; cette promotion augmente ses honoraires de 650 fr. C’est un excellent officier de santé. Je demande que la réduction proposée par la commission ne soit pas admise, car je serais très embarrassé si je ne pouvais pas donner une récompense à cet utile administrateur. Remarquez de plus qu’il n’y a qu’un pharmacien de première classe dans tout le royaume.
M. Brabant, rapporteur. - La difficulté n’est pas sérieuse ; il appartient au Roi de régler les traitements des officiers, et le traitement du pharmacien de première classe peut être de 2,500 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je demande que cet officier de santé ait 3,300 fr. ; comme j’ai fait la concession de toutes les fractions au-dessus de mille francs, on pourrait me concéder ici ce que je demande.
Cependant, si la commission persiste dans son chiffre, je tâcherai de compléter les honoraires du pharmacien de première classe par le moyen des congés qui seront accordés en grand nombre cette année.
« Art. 2. Pharmacie centrale. »
Le gouvernement demande 109,150 fr. La commission propose 84,000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je me suis réuni à la proposition de la commission. Elle porte principalement sur les achats des médicaments qu’il y aura à faire en 1834. J’espère qu’avec les médicaments que nous avons et qu’avec les remboursements que les ministres de la justice et de la marine feront à la guerre pour les fournitures faites par ce département aux prisons et à la marine, nous pourrons marcher.
« Art. 3. Hôpitaux sédentaires. Personnel. »
235,538 fr. sont demandés par le gouvernement. La commission propose 233,000 fr.
« Art. 4. Hôpitaux sédentaires. Matériel. »
Le gouvernement demande 200,000 fr. La commission propose 160,000 fr.
Chapitre V. - Etablissements militaires
« Art. 1er. Ecole militaire. »
Le gouvernement demande 100,000 fr. La commission propose 48,000 fr.
M. Brabant, rapporteur. - La commission a divisé cet article en deux. Elle propose 48,000 fr. pour la première section et 52,000 fr. pour la seconde. Page 11 du rapport que j’ai soumis à la chambre, on lit : « La somme de 100,000 fr. était demandée dans la prévision qu’une école serait créée dans le courant de l’année ; mais la loi nécessaire à cette création n’étant pas encore présentée, nous avons cru ne pouvoir allouer d’une manière absolue que les 48,000 fr. qui se trouvent au budget de cette année. Mais M. le ministre nous ayant annoncé qu’il présenterait incessamment un projet de loi sur cette manière, nous avons cru devoir allouer dans un second article le surplus (52,000 fr.) demandé, et ce sous le libellé suivant :
« Traitements des fonctionnaires de l’école militaire, et autres frais de cet établissement, pour le cas d’adoption d’une loi. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je croyais avoir l’honneur de vous présenter cette loi aujourd’hui même. Le travail sur l’école militaire est préparé depuis longtemps : le général Desprez qui, ayant dirigé une école militaire en France, avait une grande expérience sur cet objet, a presque entièrement rédigé les documents qui concernent la loi. J’ai présenté le travail au Roi ; mais comme il doit être soumis au conseil des ministres, je ne pourrai le présenter à la chambre que lundi.
- Les deux articles proposés par la commission sont adoptés.
« Art. 3. Haras. »
Le gouvernement demande 26,000 fr. pour l’exercice 1834. La commission propose 6,00 fr. pour le premier trimestre.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - L’assemblée se rappellera que l’année dernière la question des haras a été agitée. Une commission formée par des représentants, des sénateurs et des hommes qui s’occupent de l’éducation des chevaux, a été formée ; elle a donné son avis. D’après cet avis, si les haras doivent être maintenus, ils passeront dans les attributions du ministre de l’intérieur. J’ai donné mon adhésion à ce transfert d’attribution. Je ne demande maintenant que les sommes nécessaires pour le premier trimestre, afin que l’on ait le temps de terminer le travail de translation. En conséquence, je me réunis à la proposition de votre commission des finances.
M. Gendebien. - Il me paraît que les ministres vont se trouver dans un grand embarras. Si nous ne donnons pas au ministre de la guerre la somme nécessaire pour l’exercice entier 1834, nous décidons dès aujourd’hui que le haras doit appartenir au ministre de l’intérieur ; ce n’est pas ainsi que nous devons procéder. Il faudrait, je crois, accorder une somme pour le premier trimestre au ministre de la guerre, et éventuellement, au même ministre une somme pour les trois derniers trimestres, sauf ensuite à opérer un transfert du budget de la guerre au budget de l’intérieur.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - C’est très juste.
M. Desmanet de Biesme. - C’est dans la prévision que les chevaux seront en grande parsie vendus que l’on propose d’allouer 6,0000 fr, seulement. L’administration des haras est très onéreuse.
M. de Brouckere. - Nous ne pouvons pas, dans notre vote, avoir égard à ce qui a été décidé dans le sein d’une commission nommée par le gouvernement ; nous ne pouvons pas voter 6,000 fr. pour toute l’année. Votons la somme nécessaire pour l’exercice entier, sauf à faire un transfert d’un département à un autre. Il ne faut pas aujourd’hui décider que les haras passeront dans les attributions du ministère de l’intérieur.
M. d’Hoffschmidt. - Il me semble qu’on pourrait décider la question d’attribution aujourd’hui.
M. de Brouckere. - Pour décider la question aujourd’hui, il faudrait nous faire connaître la proposition du gouvernement, nous soumettre les travaux et l’avis de la commission ; il faudrait nous entourer des éléments nécessaires pour prononcer. Or, nous n’avons pas ces éléments : provisoirement laissons donc les choses en l’état où elles sont, et votons une allocation pour l’année entière.
M. Desmanet de Biesme. - On pourrait laisser la question indécise jusqu’à demain ; car dans la séance de demain je pourrai soumettre à la chambre les procès-verbaux de la commission. Il est tout à fait du ressort de la chambre de décider la question d’attribution.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Je suis loirs de contester les prérogatives de la chambre, mais la question d’attribution dont il s’agit est une question gouvernementale. et non une question législative. J’entends bien conserver à la chambre le droit de voter ou de ne pas voter l’allocation relative aux haras, dans le cas où, sans motifs légitimes, on mettrait les haras dans les attributions du département de l’intérieur.
Par exemple, si on mettait les haras dans les attributions du ministère de la guerre, vous pourriez ne pas voter le chiffre parce que dans ce ministère on n’entend rien à cette matière. Mais ici, le ministre de la guerre vous a dit que la commission des haras a donné son avis pour la translation d’attribution, et qu’il a donné son adhésion à l’avis de la commission. Aussi vous pouvez voter le chiffre demandé. Vous examinerez en son lieu s’il vous convient de donner des fonds au ministre de l’intérieur, quand il vous en demandera.
M. d’Huart. - Je pense aussi que la décision de la question d’attribution appartient au gouvernement, et je me bornerai à voter le chiffre de 6,000 fr. pour le premier trimestre de l’exercice 1834.
M. Brabant, rapporteur. - Je suis heureux que la commission des finances ait dépassé deux de nos honorables collègues dans ses propositions d’économie, et je ferai observer en outre que nous avons voté 6,000 fr. seulement parce qu’on ne nous a fait de demande que pour le premier trimestre.
M. de Brouckere. - La commission ne vous a pas dépassé dans les propositions d’économie, puisque vous votez 6,000 fr. pour un trimestre, et que nous demandons 24,000 fr. pour l’année entière, ce qui revient bien au même.
Quant à la question de translation d’attribution, je conviens qu’elle appartient au pouvoir exécutif ; mais il appartient aux chambres d’examiner la convenance de cette translation et d’accorder ensuite ou de refuser les fonds demandés.
Or, j’ai dit que nous manquions des renseignements nécessaires pour prononcer sur la question de convenance, et c’est pour cela que je propose de ne la pas décider aujourd’hui. Le ministre nous a dit à une autre époque que les haras convenaient au département de la guerre ; il faut savoir pourquoi il a changé d’avis.
M. Desmanet de Biesme. - Mais je vous le fais observer encore une fois, demain vous aurez tous les documents nécessaires pour décider la question ; ainsi ajournez le vote.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - L’ajournement est inutile.
M. d’Huart. - Cependant, demain M. le ministre de la guerre pourrait nous donner les éclaircissements désirables ; alors nous déciderions la question de convenance. Pourquoi ne remettrait-on pas à demain ? Il faut d’abord se prononcer relativement au principe de l’attribution, afin de voter régulièrement les fonds.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Selon mon opinion personnelle, je crois les haras mieux placés à l’intérieur qu’à la guerre ; mais je dois vous déclarer en même temps que je n’ai pas encore consulté mon collègue du département de l’intérieur relativement à la translation. De plus, la commission n’a pas encore terminé son travail relativement à la direction qu’il faudra donner aux haras dans l’intérêt de l’armée et de l’agriculture.
M. d’Hoffschmidt. - Membre de la commission des haras, je puis dès aujourd’hui, vous donner quelques-uns des éclaircissements que vous paraissez désirer.
M. de Brouckere. - Nous ne devons rien apprendre de cette commission qui n’est pas une commission de la chambre.
M. d’Hoffschmidt. - C’est à l’unanimité qu’elle a décidé que les haras passeraient dans les attributions de l’intérieur, et voici les raisons qui ont prévalu pour admettre ce principe : les haras dépendent de l’agriculture ; le ministère de la guette n’a aucune relation avec les autorités locales… Je pourrai, si vous le voulez, vous exposer tous les autres motifs…
M. Legrelle. - C’est au gouvernement à prendre l’initiative. Votons 6,000 fr. pour le premier trimestre. Nous déciderons la question d’attribution quand le ministre de l’intérêt viendra nous demander des fonds pour les trois derniers trimestres.
- Le chiffre de 6,000 fr., mis aux voix, est adopté.
« Art. 1er. Matériel de l’artillerie. »
Le gouvernement demandait une somme de 1,410,000 fr.
La commission propose d’allouer 1,066,000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Les 340,000 fr. de réduction dont il s’agit ici portent sur cinq objets différents : d’abord sur la somme demandée pour achat de fusils,, ensuite sur les dépenses de l’arsenal d’Anvers, sur celles des batteries de campagne. En outre, la commission a retranché 18,700 fr. demandés pour achat de mousquetons et de pistolets de gendarmes. Le gouvernement a adhéré à toutes ces diminutions et y adhère encore, moins la première. Ma vieille expérience m’a prouvé qu’il est toujours bon d’avoir une quantité de fusils double du nombre d’hommes qu’on peut mettre sous les armes. C’est par cette considération et dans la vue d’entretenir la fabrique d’armes belge, que j’avais demandé les fonds pour l’achat de 15,000 fusils ; la commission n’en a voulu accorder que pour l’achat de 6.000 ; je désirerais qu’on me donnât les moyens d’en acheter 4,000 de plus, ce qui ferait en tout 10,000 fusils, et que par, conséquent, on ajouterait 120,000 fr. au chiffre proposé par la commission.
M. Brabant, rapporteur. - C’est d’accord avec M. le ministre que nous avons opéré toutes ces réductions. Il avait consenti à n’acheter que 6,000 fusils, et je ne crois pas que les circonstances soient changées depuis lors. Je persiste donc à soutenir le chiffre de la commission.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - J’y avais consenti en effet, mais je m’étais réservé de demander une augmentation de fonds pour cet objet à la chambre.
M. F. de Mérode. - Je ferai observer que ces fusils ne seront pas perdus ; ils formeront une valeur pour l’Etat.
M. d’Huart. - Messieurs, ce n’est pas quand le budget de la guerre est porté à un chiffre aussi haut qu’il faut encore voter des augmentations. D’ailleurs il faut réserver de l’ouvrage à nos armuriers pour les années subséquentes et ne pas faire confectionner de suite une masse de fusils sans nécessité. Il ne faut pas que M. le ministre s’appuie sur les autres réductions qu’il a consenties ; car si elles ont été faites, c’est qu’elles étaient nécessaires.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - D’après ces considérations je retire ma proposition.
- Le chiffre de la commission est mis aux voix et adopté.
« Art. 2, Matériel du génie. »
Le ministre de la guerre demandait 1,500,000 fr. La commission propose d’allouer 1,191,000 fr.
Chapitre VII. - Traitements de disponibilités, non-activité et pensions
« Article unique. Traitements de disponibilités, non-activité et pensions : fr. 590,000. » - Adopté.
Chapitre VIII. - Traitements divers
« Art. 1er. Traitements des aumôniers et desservants. »
La commission propose d’allouer une somme ronde de 12,000 fr. - Adopté.
« Art. 2. Traitements des employés temporaires (chiffre de la commission) : fr. 22,000. » - Adopté.
« Art. 3 (proposé par la commission). Traitements des militaires décorés sous l’ancien gouvernement et secours sur les fonds de Waterloo : fr. 37,000. » - Adopté.
Chapitre IX. - Fourrages en nature et indemnité représentative
« Article unique. Fourrages en nature et indemnité représentative. »
Le gouvernement demandait 338,829 fr. 50 c.
La commission réduit le chiffre à 309,000 fr.
M. A. Rodenbach. - En France, les adjudants-majors médecins et les officiers payeurs n’ont pas de fourrages quand ils sont en garnison. On ne leur en accorde que quand ils entrent en campagne. Il n’en est pas ainsi chez nous, et cependant nous ne devons point prodiguer l’argent des contribuables. Sur douze régiments seuls on ferait de ce chef une économie de 70,000 fr. C’est un point qui doit fixer l’attention de M. le ministre le la guerre.
M. Brabant, rapporteur. - L’observation de M. Rodenbach aurait dû venir aux articles 6, 8 et 9 du chapitre 2, car il ne s’agit point ici d’adjudants-majors. Du reste, je crois aussi qu’il faudrait supprimer les chevaux des adjudants-majors.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je prendrai des informations pour savoir si, dans le service tel qu’il est organisé aujourd’hui, on peut introduire cette réforme ; mais je ferai remarquer que si l’on forçait ces adjudants-majors à vendre leurs chevaux, ils seraient obligés d’en racheter au moment de rentrer en campagne. Je crois que dans les circonstances actuelles, il faut maintenir l’état de choses existant. (Oui ! oui !)
M. Gendebien. - J’appuie ce que vient de dire M. le ministre de la guerre. Nous ne devons pas lésiner sur les officiers inférieurs de l’armée. Si l’on veut faire des économies, qu’on les applique aux grades élevés, qu’on supprime quelques chevaux aux généraux, et même aux colonels. Il est moins possible à un adjudant-major de faire son service sans cheval qu’à un colonel de faire le sien avec deux chevaux, ou même avec un seul.
M. A. Rodenbach. - Il se peut que je me trompe, mais en France on ne donne pas de fourrages à ces officiers en temps de paix. Je suis aussi d’avis qu’il faut frapper de préférence sur les grades élevés, et à cet égard je ferai observer qu’on ne devrait pas accorder aux colonels, aux majors de la garde civique en congé, trois et deux rations de fourrages. Puisque nous désirons des économies, et que nous ne sommes pas en temps de guerre, on pourrait en trouver sur tous ces objets. Quant aux adjudants-majors, je ne ferai aucune difficulté si M. le ministre me dit qu’en France ils ont un cheval en temps de paix.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Ils n’en ont pas quand ils sont en garnison, mais ils ont droit à une ration de fourrage quand ils sont en état de rassemblement et à plus forte raison sur le pied de guerre. J’ai fait une espèce de transition entre le pied de guerre et le pied de paix, et j’ai assimilé l’état présent à l’état de rassemblement, tel que cela est adopté en France et dans d’autres royaumes. Je crois que, dans les circonstances où nous nous trouvons placés, il faut conserver aux officiers supérieurs et subalternes ce qui leur est accordé par l’arrêté du 26 octobre.
M. Gendebien. - J’ajouterai encore quelques mots. Si nous sommes sur le pied de paix, c’est un pied de paix très fictif ; car s’il en était autrement, au lieu d’un budget de la guerre de 40 millions, nous ne devrions en voter un que de 25 millions. Je demande comment on veut forcer de malheureux adjudants-majors à vendre en ce moment leurs chevaux à moitié prix, quand au printemps prochain il leur faudra peut-être entrer en campagne, et en racheter pour une somme double. Ce n’est pas, je le répète, les petits traitements qu’il faut atteindra, mais les gros, si l’on veut procéder avec équité.
- Le chiffre de 309,000 francs est mis aux voix et adopté.
« Article unique. Dépenses imprévues. »
M. le ministre de la guerre demandait 231,336 fr. 93 c. La commission propose d’allouer 199,000 fr.
M. Brabant, rapporteur. - Je demande qu’on tienne le numéro de cet article en réserve, car M. le ministre de la guerre nous a proposé dans une séance précédente un projet de loi relatif à des dépenses temporaires pour les gardes civiques.
La commission chargée de l’examiner s’est réunie aujourd’hui, et elle a l’intention de faire de ces dépenses l’article 10 du budget, de sorte que l’article qui nous occupe deviendrait l’article 11.
- Le chiffre de 199,000 fr. est mis aux voix et adopté.
Le numéro de l’article sera indiqué plus tard.
M. de Terbecq. - Il existe une créance due au sieur Teukate, de Termonde, comme fondé de pouvoir du sieur Kloos, entrepreneur de la construction de la caserne à l’épreuve de la bombe à Termonde, qui s’est adressé au département de la guerre pour obtenir le paiement de la somme de 114,285 fr. 71 c., pour solde de l’arriéré de 1830 des travaux de ladite entreprise.
Il est à ma connaissance, messieurs, qu’une copie authentique de la déclaration délivrée à l’entrepreneur par les officiers du génie avant le départ des Hollandais de Termonde, constatant que la somme de 114,285 fr. 71 c. était due, a été remise audit département de la guerre ; et vu que les autres entrepreneurs de pareils travaux ont été payés du même chef par les crédits supplémentaires alloués en 1833, je prie M. le ministre-directeur de la guerre de prendre des dispositions, afin que la créance dont il s’agit puisse être soldée, ou de prier la chambre de la comprendre au budget actuellement en discussion.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je vais donner quelques explications sur l’objet dont vient de vous entretenir l’honorable préopinant. Il existe encore diverses créances réclamées par des entrepreneurs hollandais pour travaux faits aux fortifications militaires pendant l’exercice 1830. Ces entrepreneurs, n’ayant pas leur résidence dans notre pays, ont transmis leurs créances à ceux qui sont leurs fondés de pouvoir. Il s’agissait d’abord de savoir si leurs travaux étaient constatés par les officiers du génie.
Depuis le mois d’août dernier, le cabinet de La Haye leur délivre des certificats constatant qu’ils ne leur avaient pas été payés. J’avais déjà compris deux de ces créances dans mon budget ; mais la commission a cru devoir les en retrancher, en me faisant observer qu’il était plus régulier de proposer, après vérification, un crédit supplémentaire sur l’exercice de 1830, pour solder ces créances si la chambre pensait qu’elles dussent être payées avant la liquidation à intervenir entre les deux pays.
M. de Terbecq. - Je me déclare satisfait de ces explications.
M. Jullien. - Je demanderai à M. le ministre de la guerre s’il a l’intention de présenter bientôt un projet de loi pour le paiement de ces créances, car il me semble qu’il ne l’a pas dit d’une manière explicite. Dans le cas négatif je réclamerais la parole pour les faire porter au budget.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Je dois déclarer que je m’empresserai de présenter un projet de loi après avoir examiné la validité de ces créances, si l’avis du conseil des ministres est qu’on doit le payer avant la liquidation qui aura lieu entre la Belgique et la Hollande.
M. A. Rodenbach. - M. le ministre a parfaitement raison. C’est un point que le conseil des ministres doit examiner avec la plus sérieuse attention. II s’agit de sommes dues à un Hollandais et je ne crois pas que de son côté la Hollande se montre si pressée de payer les Belges qui ont des créances à répéter d’elle.
M. Jullien. - Les créances auxquelles je faisais allusion ne concernent pas un Hollandais ; mais quand bien même cela serait, si le gouvernement jouit des travaux exécutés par un Hollandais, il faut le payer comme on paierait ceux exécutés par des Belges : il est impossible que l’Etat s’empare de ces travaux sans en solder la valeur. Or, l’entrepreneur dont parle M. de Terbecq a construit une caserne à l’abri de la bombe à Termonde, et même j’ai entendu dire qu’il s’était opposé à ce que le gouvernement s’en emparât avant le paiement. Le gouvernement n’a pas tenu compte de cette opposition, et s’est emparé de la caserne ; mais il en doit le prix à l’entrepreneur.
Quant aux deux autres, et c’est pour ceux-là que j’ai réclamé, ce sont des Belges dont les travaux ont été reçus ; le fait est à la connaissance de M. Goblet qui était alors inspecteur du génie. Au surplus, M. le ministre de la guerre ne demande du temps que pour vérifier les créances et présenter ensuite un projet de loi, il est très juste de lui en accorder ; mais je le prie de le faire le plus tôt possible afin que la chambre prononce sur ces réclamations, car je dois vous avertir que les créanciers dont il s’agit se disposent à attaquer le gouvernement en justice, et il ne faut pas exposer l’Etat à une condamnation avec frais et dépens. Je soumets ces considérations à M. le ministre de la guerre, qui en fera son profit comme bon lui semblera.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) - Les deux créances auxquelles fait allusion l’honorable M. Jullien ont déjà été examinées, et on a reconnu qu’elles étaient de nature à être payées. J’ai même déjà dit que je les avais portées au budget de 1834 ; et c’est sur l’observation de la commission qu’il ne fallait pas changer le budget de 1834 de dépenses de 1830 et qu’il était plus rationnel de présenter un projet de loi spécial, que j’ai consenti à retirer la somme demandée pour cet objet.
M. Gendebien. - Je trouve parfaitement juste que la Belgique paie ce qu’elle doit, ses créanciers fussent-ils des Hollandais ; mais je voudrais bien cependant qu’on trouvât le moyen de faire payer aussi aux Belges les créances à la charge de la Hollande. Je connais des Belges qui ont fait des fournitures considérables à La Haye, et auxquels le gouvernement hollandais refuse ce qui leur est dû. Il faudrait avertir les Hollandais que nous ne voulons nous acquitter envers eux qu’autant qu’il y aura réciprocité de leur part, et je prie le ministère de ne pas perdre l’occasion de faire rendre justice à nos concitoyens.
MOTION D’ORDRE RELATIVE A LA MISE A L’ORDRE DU JOUR DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE BUDGET POUR L’EXERCICE 1834 (CREDITS PROVISOIRES)
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Je demanderai quel jour la chambre entend fixer pour la discussion des budgets de la justice, des affaires étrangères et de la marine. Si elle ne s’en occupe pas, je serai forcé, pour ce qui me concerne, de demander des crédits provisoires pour certaine partie du service ; par exemple, celui des prisons. Il est arrivé l’année dernière qu’à défaut de fonds le gouvernement, ne pouvant faire face à des dépenses auxquelles il était obligé par des contrats, s’est vu traduit devant les tribunaux et condamné.
Quelques voix. - On s’occupera demain de cette proposition.
M. Desmanet de Biesme. - Le rapport que nous fera demain la commission chargée d’examiner le projet de loi proposé par M. le ministre de la guerre, devant être imprimé, nous ne pourrons délibérer sur cet objet ; par conséquent, rien n’empêche de commencer la discussion des budgets. (Appuyé !)
M. Brabant, rapporteur. - Ce rapport n’aura pas besoin d’être imprimé, et je crois qu’on pourra demain voter définitivement le budget de la guerre.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - La chambre ne s’engage à rien en mettant à l’ordre du jour de demain la discussion de ces budgets....
Quelques membres. - Mais tous les rapports ne sont pas faits.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Au moins, des budgets de la justice et des affaires étrangères, dont les rapports ont été distribués depuis plusieurs jours.
M. de Brouckere. - Je veux bien ne pas m’opposer à cette demande, mais je dois déclarer que j’ai en vue d’accélérer la délibération des lois provinciale et communale et de celle sur la route en fer, sans préjudicier au principe que j’ai toujours soutenu : qu’il faut une discussion générale sur l’ensemble des budgets avant de délibérer sur chacun d’eux en particulier.
M. le président. - On portera à l’ordre du jour de la séance de demain la discussion des budgets de la justice et des affaires étrangères, mais sans préjuger la question de savoir si l’on procédera à leur discussion. (Oui ! oui !)

References: Art. 2
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 Art. 7
 Art. 10
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