Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10188
Timestamp: 2018-01-20 03:32:26+00:00

Document:
ARRETE MINISTERIEL n°19004 MEDD/DEEC en date du 5 décembre 2013
ARRETE MINISTERIEL n°19004 MEDD/DEEC en date du 5 décembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet " Filière " or équitable " et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest
Article premier. - Il est crée un Comité National de pilotage (COPIL) du projet « Filière " " or équitable » et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest ».
Art. 2. - Le Comité National de Pilotage a pour missions de :
-	superviser la mise en œuvre du projet " Filière or équitable " et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest " ;
-	d’appliquer les décisions du COPIL régional au niveau national ;
-	soumettre aux Ministres concernés les propositions de décisions relatives aux études " Filière or équitable et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest " ;
-	valider les études techniques régionales, le plan d’actions et le plan de communication ;
-	participer à la sensibilisation des autorités déconcentrées et décentralisées, des associations et des populations sur la problématique de l’utilisation du mercure ;
-	participer à l’élaboration et à la validation du cadre juridique relatif au secteur de l’orpaillage.
Art. 3. - La Présidence du Comité National de Pilotage est assurée par le Directeur de l’Environnement ou son représentant. La vice-présidence est assurée par le Directeur des Mines et de la Géologie.
Art. 4. - Le Secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l’unité de coordination composé par le Chef de la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de Kédougou, le coordonnateur technique local du projet et la DEEC.
Art. 5. - Le Comité National de Pilotage est composé comme suit :
-	le représentant du Ministère chargé de l’Environnement ;
-	le représentant du Ministère chargé des Mines ;
-	le représentant du Ministère chargé de la Santé ;
-	le représentant du Ministère chargé du Travail ;
-	le Coordonnateur technique national ;
-	le Président de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques ;
-	les ONG nationales et/ou réseaux ONG spécialisée dans le domaine relevant du projet ;
-	les représentants des administrations et collectivités locales des sites d’orpaillage des sites pilotes ;
-	les représentants d’orpailleurs pour sites pilotes ;
-	les représentants de la société civile ;
-	le secteur privé ;
-	les représentants de sociétés minières ;
-	les représentants de l’ONUDI, AGC et ARM s’ils sont présents ;
Le Comité National de Pilotage peut faire appel à toute personne ou structure compétente dans l’exercice de ses missions.
Art. 6. - Le Comité de Pilotage national se réunit au minimum tous les quatre mois sur convocation de son Président ou de son Secrétaire.
Lors de sa première réunion, le Comité de Pilotage national établit son règlement intérieur.
Toutefois, il peut, se réunir à chaque fois que de besoin, notamment pour examiner une question cruciale dont le non-règlement pourrait compromettre l’atteinte des objectifs assignés au projet ou le respect des engagements pris dans le protocole d’accord.
Art. 7. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés et le Directeur des Mines sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Il prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7