Source: http://www.jfl-pro.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-12-06 21:06:18+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - SARL JFL (jefumelibre)
Adresse : Marche de l'Oise
Téléphone : 09 51 31 61 10
N°CNIL : 1955473 v 0
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site :
jefumelibre.fr (.com)
Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande. Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Article 1 – Information Précontractuelle
Le site jefumelibre.fr (.com) et jfl-pro.com sont détenu par la société JFL (Jefumelibre) dont le siège est situé :
Marche de l’Oise
RCS de Compiègne : 530 159 698
En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît :
° Être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la Société.
° Avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande. Ces informations sont contenues dans les fiches techniques des produits présentés sur le Site Internet. La société JFL précise que les photographies des produits misent en vente sur ses sites Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts, ainsi les photographies ne sont donc reproduites sur le site internet qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Le Client est informé du fait que tous les produits proposés à la vente sur le site internet jefumelibre.fr (.com) et jfl-pro.com sont des produits neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Les sites jefumelibre.fr (.com) et jfl-pro.com proposent :
° Des cigarettes électroniques
° Des liquides
Attention certains liquides ont une DLUO dépassé : Une date limite d’utilisation optimale (DLUO) signifie que le liquide ne devient pas nocif après cette date mais qu’il va simplement perdre en qualité, cette date est en général de 1 an après la fabrication du E-liquide. Attention de ne pas confondre avec la DLC (date limite de consommation).
La date inscrite sur le flacon est donc la date avant laquelle il vaut mieux vapoter le liquide pour avoir sa véritable saveur, la date avant que l’arôme ne perde en gout.
Pour augmenter cette DLUO il est conseillé de conserver les liquides à température ambiante (environ 20°C), à l’abri de la chaleur et de la lumière.
° Des arômes
° Des résistances
° Des atomiseurs
° Des accus
° Des accessoires (Tour de cou, cache batterie, chargeur …)
3.1. Prix catalogue :
3.2. Pays étrangers :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JFL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3. Devise :
Toutes les commandes quelle que soient leurs origines sont payables en euros.
3.4. Modification des prix :
La société JFL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3.5. Les produits :
Les produits demeurent la propriété de la société JFL jusqu'au paiement complet du prix.
3.6. Factures :
Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant les frais de livraison supplémentaires visés respectivement à l'article 3.1 ci-avant, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après sa Confirmation de Commande. La Facture sera mise à la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.
www.jefumelibre.fr(.com) pour les particuliers
www.jfl-pro.com pour les professionnels
Par téléphone : Au 09 51 31 61 10 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
En magasin : Au Marche de l’Oise, bâtiment Copenhague, 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
4.2. Commande sur Internet :
4.3. Confirmation de la commande :
Toute commande figurant sur le site Internet jefumelibre.fr (.com) et/ou jfl-pro.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La société JFL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.
4.4.1. Par la société
° D’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) et/ou d'impossibilité de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a été passé ;
° De défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande, comme il est précisé à l'article 5 ci-après.
° De force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs).
4.4.2. Par le client
° De retard dans la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client, comme indiqué à l'article 5.2 ci-après
° D'avarie de transport ou de défaut de conformité quantitative du (des) Produit(s) livré(s) au Client, constatée dans les conditions visées à l'article 8 ci-après
° De défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au Client, revendiqué dans les conditions visées à l'article 8 ci-après
° D'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiqué à l'article 6.1.1. ci-après ou d'erreur du Client sur le(s) Produit(s) commandé(s), comme indiqué à l'article 6.3. ci-après.
Dans les cas d'annulation de la Commande pour les motifs exposés au 4.4.1. et 4.4.2. Ci-avant :
Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site :
° Chèque (jfl-pro.com & magasin)
° Virement (jfl-pro.com)
5.1.1. Carte Bancaire & Paypal
Le règlement de vos achats effectués par carte bancaire est assuré grâce à System Pay Caisse D'épargne.
La carte bancaire est débitée du prix total T.T.C. (Toutes charges comprises) de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client. A ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
5.1.2. Chèque & Virement Bancaire
Le règlement de vos achats par chèque bancaire ou virement bancaire, induit que le(s) Produit(s) ne sera(ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement.
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué dans les 4 jours. Après ce délai passé et sans virement effectif, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
5.2. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification. La Société se réserve également le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Tous les paiements effectués sur les sites sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
° Une adresse mail payante (type sfr, Orange, Free, etc.) ou professionnelle.
° Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.
Article 6 – Retour du/des produit(s)
6.1.1. Modalité de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit comme indiqué :
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société JFL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6.1.2. Exception au droit de rétractation
° La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
° La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
° La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
° La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
° La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
° La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
° La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
° Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
° La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6.2. Livraison non conforme
En cas de non-conformité en nature de la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s), le Client, ayant adressé sa réclamation à la Société dans les conditions visées à l'article 9.3, pourra le(s) retourner à la Société. Si le Client est effectivement bien-fondé dans sa réclamation, aucun frais de retour du(des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne sera applicable. Le remboursement des frais de retour (transport) se fera que sur justificatif fourni par le client.
6.3. Erreur du client
En cas d'erreur lors de sa Commande (référence, affectation, marque, quantité, adresses), le Client devra contacter la Société par courrier électronique, au plus tard dans l'heure suivant la réception par ses soins de la Confirmation de Commande, pour demander l'annulation immédiate de sa Commande.
L'annulation de la Commande emportera, le cas échéant, les conséquences prévues à l'article 4.4.3. ci-avant, étant précisé que :
° Dans l'hypothèse où l'expédition de(s) Produit(s) commandé(s) auraient déjà été préparée ou le(s) Service(s) exécuté(s) au moment de la réception par la Société de la demande d'annulation du Client, ce dernier n'aura d'autre recours que de refuser la livraison du(des) Produit(s) ou Service(s) commandés, en demandant au Transporteur le retour immédiat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signer, la mention « Refusé ».
° En toutes hypothèses, le remboursement du prix du(des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société.
Par produit s'entends aussi bien le produit en lui-même que son emballage. L 'emballage ne doit en aucun cas être déchiré, salis ou comportant des inscriptions. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, JFL se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 70% du prix de vente du produit (Le non remboursement ou l'application de la décote seront expliquer par mail au client).
Etape 1 : Nous contacter par mail, pour convenir des modalités du retour du(des) Produit(s) s'ils n'ont pas déjà été repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l'article 5.5.
Etape 2 : La Société donnera alors un numéro d'autorisation de retour (NAR) pour un retour à l'adresse suivante :
Société JFL
Avant de retourner un Produit à la Société, le Client devra s'assurer que :
° Qu’il a bien reçu un NAR (attribué sur demande).
° Qu’il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit.
° Qu’il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet, non utilisé (cartouches sous vide, atomiseur non utilisé …), liquide non consommé même en partie.
° Qu’il a fermé soigneusement l'emballage.
Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourné(s) ne soit pas accepté(s) à l'arrivage. La Société se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site jefumelibre.fr (.com) et jfl-pro.com, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera alors automatiquement annulée et un remboursement sera effectué sous un délai de quatorze (14) jours.
La Société livrera les Produits en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et Belgique. La livraison vers la Corse ne demande pas de frais de livraison plus important.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est(sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la Commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la société JFL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
8.3. Livraison partielle
Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n'être livré, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits à la date d'expédition de la Commande, que des Produits disponibles à cette date. Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré.
8.4. Réception des produits et/ou services
La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé « Bon de livraison », signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client la Commande.
En cas d'avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livré(s), ou d'erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la Société dans les conditions visées à l'article 6.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le « Bon de livraison ». Si le destinataire n'est pas présent lors de la livraison où réceptionné par un tiers, celui dispose de 30 jours pour effectuer des réserves par lettre recommandé au transporteur.
Sans retour du client au de la des 30 jours, le colis est considéré comme livré conforme.
S'il a formulé des réserves, le Client devra impérativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise immédiate du(des) Produit(s), en ayant préalablement vérifié le respect des conditions du retour du(des) Produit(s) visées à l'article 6.4.
Le client pourra refuser la livraison dans le cadre de son délai de rétractation de 14 jours loi n°2014-344.
8.5. Réclamation
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n'ayant pas formulé de réserves sur le « Bon de Livraison », il doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société JFL par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois Jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :
° Le numéro de Commande ;
° La (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s) ;
° La (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s)
° Le motif exact de la réclamation
Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l'article 4.4.3. et 6.2 ci-avant.
Pour une prise en charge de la garantie, les produits doivent impérativement être retourner avec l'emballage comprenant le scratch code indispensable afin de vérifier si le produit est bien l'original. Sans cela la garantie ne pourra être prise en compte.
9.2. Produits
° Les Box sont garanties 3 mois
° Les batteries sont garanties 3 mois
° Les atomiseurs ne sont pas garantis
° Les accessoires ne sont pas garantis
La garantie entre en compte uniquement si celui-ci n'est pas le résultat d'une mauvaise utilisation (Exemple : Chocs, modification, mauvaise utilisation de batterie, rechargement avec un câble différent de celui livré …).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Mail dans lequel, vous devez notifier votre réclamation, demandes d'échange ou de remboursement au service après-vente en remplissant la demande de SAV ci-dessous.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JFL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société JFL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société JFL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les éléments du site jefumelibre.fr (.com) et jfl-pro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JFL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société JFL.
La société JFL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
La société JFL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société JFL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

References: l'article 3
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 1348