Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=159&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-20 15:06:01+00:00

Document:
Statut de ratification pour Slovénie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 16 juil. 1993 (a) 15 août 1993 16 juil. 1993 159
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 23 janv. 2007 (a) 22 févr. 2007 23 janv. 2007 159
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 06 juil. 1992 (d) 25 juin 1991 06 juil. 1992 159
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 14 sept. 1993 10 mars 1994 10 mars 1994 10 juin 1994 159
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 26 sept. 2007 159
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 06 juil. 1992 (d) 05 août 1992 06 juil. 1992 159
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 06 juil. 1992 (d) 06 juil. 1992 06 juil. 1992 159
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 06 juil. 1992 (d) 06 juil. 1992 06 juil. 1992 159
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 159
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 06 juil. 1992 (d) 25 juin 1991 06 juil. 1992 159
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 23 sept. 2004 23 sept. 2004 23 oct. 2004 159
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 23 sept. 2004 23 sept. 2004 23 oct. 2004 159
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 24 avr. 2008 24 avr. 2008 24 mai 2008 159
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Slovénie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 16 juil. 1993 159
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 16 juil. 1993 159
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 159
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 23 sept. 2004 159
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 10 nov. 2001 159
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 159
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 159
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 159
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 24 avr. 2008 159
Acceptation de la procédure d'enquête pour Slovénie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 16 juil. 1993 159
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 159
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 23 sept. 2004 159
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 159
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 159
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 24 avr. 2008 159

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6