Source: http://www.yapaka.be/actualite/le-code-penal-et-les-sextos?mini=2018-11
Timestamp: 2019-06-25 18:10:46+00:00

Document:
Quand les adolescents sont absolument sidérés d’apprendre qu’il est légal pour eux d’avoir des rapports sexuels mais que se prendre en photos, nus, pourrait relever de la pédopornographie et faire l'objet de poursuites.
La loi du 13 avril 1995 a ajouté un article 383bis* dans notre Code pénal grâce auquel la pornographie enfantine est désormais passible de poursuites pénales.
Le site de la police fédérale précise que " La pornographie enfantine diffère de la pornographie ordinaire sur base du critère de l’âge, à savoir de la minorité (sexuelle) - 18 ans. Il n’y a pas d’importance si ce sont effectivement des mineurs qui sont impliqués ou que ce soit l’image du mineur qui soit suggérée (par exemple mangas)."
" Ce qui est punissable, c'est "la diffusion de pornographie enfantine via l'Internet (www, e-mail, newsgroups), mais également la possession (sur le disque dur ou tout autre support électronique ou optique) de pornographie enfantine." "
Ceci pose de nombreux problèmes, nous en mentionnerons trois et nous attarderons sur le dernier.
Le premier problème a été relevé par Jean Blairon et Jacqueline Fastrès dans leur analyse de la campagne de Child Focus « la « star » souteneuse de la campagne ne semble pas avoir hésité à recourir, dans ses prestations, à l’imitation...de la pédo-pornographie ; un site propose en effet ceci : « Photos de PussyKat, bombe asiatique, nouvelle starlette du X Français en tenue d’écolière ». « et de rappeler la mention que nous reprenons plus haut sur le site sur le fait que seule l’image du mineur suggérée suffit à qualifier l’infraction. Vaste champ...
Le second problème concerne la confusion pénale entre fantasme et réalité. On peut certes considérer que le fait de détenir des images pédopornographiques suscite leur création et donc l’abus d’enfants... pour autant qu’il s’agisse d’enfants réels. Les choses sont plus complexes à comprendre quand il s’agit de fiction : les mangas, comme indiqué ou des images virtuelles, dont on peut s’attendre à voir leur création. Le simple fait de visionner des images, même fictives, pousserait au passage à l’acte ou au contraire l'éviterait ? Dans un sens ou dans l'autre, difficile à démontrer. Interdirait-on les films policier sous peine que les meurtres qui y sont mis en scène pousseraient au crime? Et demain, les livres de Tony Duvert ou Gabriel Matzneff? Ce glissement de la criminalisation des actes aux fantasmes fait curieusement penser à la confusion chrétienne des péchés en actes et en pensée.
Le troisième problème sur lequel nous allons nous attarder concerne l’échange de sextos chez les adolescents. fred pailler, qui anime Politiques des affects, un carnet de recherches hébergé sur la plateforme universitaire culturevisuelle.org " nous propose la lecture d'une conférence de danah boyd, ethnographe, sur les enjeux technologiques, moraux et culturels liés à la pratique du sexting (« sex » + « texto »).
Nous rejoignons ici à la fois la question des paniques morales, exemple est donné de ce qui s’est déroulé en Australie puis aux USA, mais aussi le code pénal, car, aussi bien en Belgique, en France qu’aux USA ; il est en effet sidérant de considérer qu’il est légal que des adolescents aient des rapports sexuels mais pas de prendre des photos d’eux nus et de partager ces images.
Sans doute, en termes de prévention, est-il nécessaire de se pencher sur ce type de question, d'où la lecture que nous vous proposons, ci dessous.
Conférence de danah boyd - Read Write Web 2WAY Conference 2011 June 13, 2011 - Traduction, résumé et notes :fred pailler
[Il s'agit c'est d'une transcription rapide et non-publiée de la conférence. Cette conférence a été écrite pour être présentée devant une salle pleine d'entrepreneurs du secteur des nouvelles technologies et de geeks. C'est un appel à l'action qui est lancé à cette industrie. Je la mets à disposition le plus largement possible mais il est capital qu'elle soit comprise dans son contexte, du fait que le « vous » qu'elle utilise désigne implicitement ceux qui s'investissent dans la création et la gestion de startups.]
La plupart d’entre vous a probablement déjà lu les histoires affolantes au sujet d’ados qui se sont fait prendre à envoyer des sextos(1). Vous devez même avoir entendu les histoires salaces à propos d’enseignants qui échangent des sextos avec leurs étudiant-e-s. Et, à moins d’avoir passé le dernier mois sur une île déserte, vous avez probablement entendu une infinité de blagues au sujet d’Anthony Weiner(2) et du scandale déclenché par ses textos à caractèrel sexuel. Alors que la plupart des américains n’avait jamais entendu le terme « sexto »,il y a encore quelques années, celui-ci figure dans toutes les unes de journaux ces jours-ci. Et alors que vous devez avoir lu ces histoires dans la presse, vous n’imaginez peut-être pas combien elles vous concernent. Plus que tout autre phénomène ado, plus que justin Bieber ou les mignons petits chats [ndlt : les images de chats sont très populaires sur le web], les échanges de sextos par les ados sont quelque chose que vous devez prendre en compte. Et vous devez vous y atteler aussi vite que possible, à la fois parce que c’est le bon choix à faire, et parce que vous serez considérés comme légalement responsables si vous ne faites rien.
Quand on s’intéresse à la couverture médiatique de l’échange de sextos, il est difficile de ne pas lever les bras en l’air en s’exclamant « Les gosses, de nos jours ! Mais à quoi ils pensent !?!?! ». Répondre à cette question de génération, c’est mon job. Je suis une ethnographe, et je passe une bonne partie de mon temps à courir les USA pour traîner avec des adolescents afin de comprendre pourquoi ils font ce qu’ils font quand ils utilisent des technologies. L’essentiel de ma conférence aujourd’hui va consister à expliquer les logiques culturelles derrière l’échange de sextos par les ados. J’aimerais que vous compreniez pourquoi l’échange de sextos des ados est une activité très rationnelle aux conséquences très irrationnelles. Mais je voudrais aussi que vous compreniez que l’échange de sextos entre ados n’est pas juste un problème pour ceux qui ont un penchant pour l’anthropologie. Et si vous êtes dans le business des « contenus générés par les utilisateurs », des services de cloud [le stockage de données et l'offre de services en ligne], ou encore des services sur mobiles, vous vous devez de prêter attention à ce problème.
La pornographie infantile, ce n’est pas une photographie de votre enfant dans une baignoire. Ce n’est pas une photographie de bambins courant nus sur la plage. D’ailleurs, à moins que ce ne soit votre job de trouver et combattre la pornographie infantile, vous n’avez probablement jamais vu le type de contenus auxquels ce terme est censé renvoyer. Et vous ne voulez vraiment pas, mais alors pas du tout, le savoir. La pornographie infantile, la terriblement nommée, est censée faire référence à la preuve photographique d’un crime contre un mineur. Nous parlons d’images d’enfants de 2 ans qui se font violer brutalement. Images d’horreurs qui vous rongent l’âme. Quand les lois contre la pornographie infantile ont été écrites dans les années 70, la plupart des gens ont tenté de décrire verbalement le contenu qui pouvait être trouvé dans de telles images partant du principe que “[ la pornographie] je la reconnais quand je la vois”(3) n’est jamais une bonne manière de rédiger un texte de loi. Mais cette description n’a fait qu’embrouiller un peu plus les gens. De façon générale, les lois contre la pornographie infantile désignent des images ou des vidéos qui incluent des contenus sexuellement explicites impliquant un mineur. Les peines pour avoir créé, possédé ou distribué de la pornographie infantile sont intentionnellement lourdes parce que les crimes auxquels elles renvoient sont particulièrement atroces. Toute personne sensée qui verrait les images que les lois sont supposées désigner voudrait en poursuivre les auteurs à la pleine mesure de ce qui est légalement permis. Malheureusement, alors que la plupart des gens n’ont jamais vu ces images, ils supposent à tort que les lois sur la pornographie infantile renvoient aussi aux images d’enfants nus.
Les lois contre la pornographie infantile menacent l’Internet, mais lorsque l’Internet est apparu, ceux qui étaient engagés dans ces crimes affreux ont eu vite fait de voir dans cette technologie un nouveau mécanisme de distribution. Juste au moment où l’Internet participait à la diffusion de toutes sortes de bons contenus, l’Internet permettait aussi la reproduction et la distribution de contenus terrifiants. Une fois de plus, les organismes juridiques de par le monde sont intervenus pour rendre criminelle la pornographie infantile et pour tenir pour responsable quiconque serait impliqué dans son commerce, incluant les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) tels que Comcast [ndlt : équivalent américain de Orange ou Bouygues telecom], ou les fournisseurs de services en ligne tels que Facebook. Gardez à l’esprit que la pornographie infantile n’est pas non plus protégée par la liberté d’expression(4). Elle est censée renvoyer à des photos de scènes de crimes représentant l’agression d’un mineur ; ce n’est pas simplement de la pornographie impliquant un mineur. Du coup, les tribunaux américains ont conclu qu’elle ne pouvait pas être protégée par le premier amendement.
Bien qu’elles varient suivant les juridictions, les peines encourues par les sites et les entreprises du secteur technologique pour avoir sciemment hébergé de la pornographie infantile sont particulièrement « salées » [steep] dans la plupart des pays du monde. Nous parlons ici de dizaines de milliers de dollars par image par serveur et par jour. Il existe aussi une obligation de déclaration. Lorsque les entreprises américaines apprennent que des images de pornographie infantile sont hébergées sur leurs serveurs, elles sont tenues par la loi fédérale américaine à non seulement enlever les contenus offensants de tous leurs serveurs, mais aussi à signaler immédiatement tout incident connu aux autorités (habituellement le FBI par l’intermédiaire du Centre National pour les Enfants Disparus ou Exploités, le NCMEC)(5). Les FAI et les fournisseurs de services en ligne [OSPs : Online Services Providers] sont encouragés à travailler directement avec le NCMEC par le biais de leur « relai pour les fournisseurs de services électroniques » [ESP liaison] pour combattre la pornographie infantile au sein des services qu’ils proposent. De nouveau, tout ceci est tout à fait raisonnable si vous conservez à l’esprit le type d’images dont nous sommes en train de parler. Les exclure des serveurs aussi vite que possible est primordial, entre autres parce que ce genre d’images fait en général l’objet de trafics clandestins, ce qui entraîne leur reproduction et leur redistribution très rapide par des criminels.
Dans les premiers temps du web, à l’époque où les lois sur le signalement furent établies, les sites web contrôlaient plutôt bien leurs contenus. Il n’existait pas non plus tant d’entreprises qui hébergeaient des images et des vidéos. Et les sites qui permettaient aux internautes de partager des contenus étaient principalement privés. Il existait bien entendu des exceptions. Et des services tels qu’AOL et Tripod ainsi que les institutions derrière divers groupes de Usenet ont travaillé de manière assidue à combattre la pornographie infantile. Mais avec la baisse des coûts d’hébergement et l’arrivée du web 2.0, des médias sociaux et des contenus générés par les utilisateurs, les choses se sont vite compliquées. D’un coup, tous les sites web de monsieur et madame tout-le-monde devaient afficher un « avertissement légal » dont ils n’avaient jamais eu idée de l’existence, et, pour la plupart, n’en avaient entendu parler qu’une fois pris dans une situation critique. Il n’y a rien de plus décourageant que de la pornographie infantile pour une jeune PME de 2 personnes sans aucune ressource financière : parce qu’elles ne connaissent souvent pas le moindre avocat, celles-ci se retrouvent à copier-coller les « conditions générales d’utilisations » de leur site préféré [sans jamais pouvoir se préparer à d'éventuels problèmes]. Et même les investisseurs financiers tendent à n’avoir aucune idée précise des obligations légales concernant la pornographie infantile, sans parler des entrepreneurs enthousiastes et prêts à tout [ndlt : bright-eyed and bushy-tailed].
Pendant ce temps, les webcams prolifèrent, le coût des téléphones intégrant un appareil photo numérique diminue, et la popularité du partage de photos en ligne augmente. Et subitement, une myriade d’adolescents du monde entier ont commencé à se prendre en photos et à les poster sur Internet. Et la ligne entre ce qui est sexy et sexuellement explicite se brouille. Pour compliquer un peu l’affaire, ces technologies apparaissent à une époque où les adolescents se ruent sur des réseaux sociaux publics, apportant chacun des éléments du drame de l’adolescence dans les environnements numériques. C’est alors que le comportement de méchante fille se mêle à celui de « l’humiliation des salopes » [slut shaming]((L’humiliation des salopes » [slutshaming], est une pratique qui vise à donner honte publiquement à quelqu’un, le plus souvent une femme, pour avoir une vie sexuelle ou des désirs jugés trop fréquents, trop riches ou trop nombreux. C’est une pratique qui utilise donc une violence publique pour imposer un ordre sexuel déterminé)), le tout en utilisant des images aux contenus explicites.
Mettez tout cela ensemble et vous obtenez une bombe à retardement. Soudainement les procureurs déterminés à « donner une bonne leçon à ces gosses » ont commencé à poursuivre des adolescents pour avoir créé, possédé ou distribué de la « pornographie infantile d’eux-mêmes » [ndlt : child pornography of themselves]. La pratique ancestrale de « l’humiliation des salopes » a pris une toute nouvelle signification avec l’utilisation de photographies. Les écoles ont paniqué et ont juste suspendu tout le monde. Des enfants ont commencé à se suicider à cause du coût émotionnel des humiliations. Les sites web ont paniqué parce qu’ils ne pouvaient pas faire la différence entre quelqu’un âgé de 17 ans et quelqu’un âgé de 18 ans, sans parler d’identifier l’intention derrière le fait de poster une image en ligne. Les procureurs généraux trient sur le volet les entreprises auxquelles ils veulent s’en prendre. Et les médias d’information extraient les cas les plus flagrants et en font battage comme de la dernière folie adolescente. En bref, l’échange de sextos est devenu une catastrophe pour à peu près la totalité des gens concernés.
Quand j’ai interrogé les filles sur comment elles se sentiraient si ces images étaient diffusées, la plupart haussèrent les épaules. L’une d’entre-elles me dit qu’elle se moquait que d’autres garçons la voient parce qu’elle n’en serait alors que plus crédible [get more « cred »].Je lui ai alors demandé comment elle se sentirait si des enseignants trouvaient ses photos et elle me regarda avec horreur. Une autre expliqua que même si un garçon était cruel et les partageait avec d’autres garçons, il ne les partagerait jamais avec des enseignants. Dans leur optique, les sextos n’étaient pas un problème aussi longtemps qu’ils étaient « contenus » [ndlt : à l'intérieur d'un cercle adolescent] et que tout le monde attendait qu’ils soient contenus.
Chacune de ces 3 histoires raconte un aspect différent de l’échange de sextos, révélant un peu du désordre que nous devons considérer lorsque nous nous penchons sur ces pratiques. Étant données les différentes pratiques qu’impliquent les sextos, il y a 5 questions de fond que nous devons tous nous poser si l’on tient à réfléchir à ce phénomène de ’sexting’.
“Exposure: A Novel” by Therese Fowler (a fictionalized account of a mother’s experience when her son is arrested for violating child pornography laws; written by a mother whose son was indeed arrested for sexting)
“Sexting: Youth Practices and Legal Implications” by Dena Sacco (an analysis of sexting issues written by folks at the Berkman Center)
National Center for Missing and Exploited Children’s Information for Electronic Service Providers (some basic info for web companies and a mechanism to work with NCMEC to address the problem)
Citation: boyd, danah. 2011. “Teen Sexting and Its Impact on the Tech Industry.” Read Write Web 2WAY Conference.New York, NY, June 13.
Non, il n'y a pas d'erreur typographique dans "danah boyd"; elle s'explique: "In college, i changed my last name to "boyd" to honor my grandfather. When doing the legal paperwork, i switched back to a lower-cased style to reflect my mother's original balancing and to satisfy my own political irritation at the importance of capitalization."
* Voici l'article 383 bis, ajouté au code pénal par la loi de 1995 et modifié par la loi du 28 novembre 2000 (puis par la loi du 30 novembre 2011)
§ 1er. Sans préjudice de l'application des articles 379 et 380, quiconque aura exposé, vendu, loué, distribué ou remis des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs ou les aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriqués ou détenus, importés ou fait importer, remis à un agent de transport ou de distribution, sera puni de la réclusion de cinq à dix ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs
§ 2. Quiconque aura sciemment possédé les emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels visés sous le § 1er ou y aura, en connaissance de cause, accédé par un système informatique ou par tout moyen technologique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à mille francs.
§ 3. L'infraction visée sous le § 1er, sera punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de cinq cents francs à cinquante mille francs, si elle constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association, et ce, que le coupable ait ou non la qualité de dirigeant.
§ 4. La confiscation spéciale prévue à l'article 42, 1°, peut être appliquée à l'égard des infractions visées aux § 1er et 2, même lorsque la propriété des choses sur lesquelles elle porte n'appartient pas au condamné.
§ 5. Les articles 382 et 389 sont applicables aux infractions visées aux § 1er et 3. »
Une sexologue française intervenant dans les écoles auprès d'adolescents a été interpellée par l'influence des images pornographiques...

References: l'article 383

§ 1

§ 2
 § 1

§ 3
 § 1

§ 4
 l'article 42
 § 1

§ 5
 § 1