Source: https://hseworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/environnement/environnement-dans-le-moniteur-belge-du-30-mars-au-5-avril-2016/
Timestamp: 2019-09-20 00:10:24+00:00

Document:
Environnement : dans le Moniteur belge du 30 mars au 5 avril 2016 | Wolters Kluwer
Environnement : dans le Moniteur belge du 30 mars au 5 avril 2016
18 MARS 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques, p. 22029. Une délégation spéciale est accordée aux fonctionnaires de niveau A de l'Office de la Propriété Intellectuelle.
3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues, p. 22041. Concernant les déplacements d'installations d'électricité, d'installations de gaz, de toute canalisation d'eau, d'égouts, de collecteurs d'eaux usées, de collecteurs d'eaux claires et de conduits de distribution d'eau.
3 MARS 2016. - Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 22119. En application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, le montant, indexé pour 2016, de la contribution prévue au 2e alinéa de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération précité, est fixé à 55 eurocents par an et par habitant, par décision de l'Organe de décision de la Commission interrégionale de l'Emballage en date du 3 mars 2016.
24 MARS 2016. - Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds, p. 22172. CHAPITRE 2. - Modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (Véhicules à moteur ou ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises. CHAPITRE 3. - Modifications de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CE du Conseil des Communauté européennes du 25 octobre 1993. CHAPITRE 4. - Modifications de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus et utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'eurovignette.
24 MARS 2016. - Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux, p. 22208. Il est procédé à la constitution d'un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Le Gouvernement fixe la composition, la procédure de désignation des membres et le fonctionnement du Conseil. Celui-ci regroupe notamment les représentants des associations pour la protection des animaux, de la recherche scientifique et médicale ainsi que des éleveurs.
24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021, p. 22375.
24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, p. 22383. Opérations de martelage; usage de la griffe.
Arrêtés ministériels déclarant recevables des demandes fondées sur l'article 10/1 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et sur l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juin 2014 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, p. 22606.

References: l'article 13
 § 1
 l'article 13
 § 1
 l'article 13
 § 1
 l'article 10
 l'article 32