Source: https://oreina.org/artemisiae/index.php?module=cgu&action=cgu
Timestamp: 2018-12-10 08:08:34+00:00

Document:
Artemisiae, observatoire des Lépidoptères de France
Artemisiae, observatoire des Lépidoptères de France, repose sur les principes suivants :
Diffusion libre de la connaissance, en respect de la paternité des données et du niveau de diffusion souhaité par leurs producteurs.
Animation et développement du réseau d’observateurs.
Engagement dans la rigueur scientifique et entomologique.
Volonté d’échange et de partage de données (échelle nationale à locale).
C’est un système d’information sous licence AGPL (développé par Denis Vandromme) géré par l’association oreina (association loi 1901).
C’est en premier lieu une base permettant la gestion de données dont l’association est dépositaire ou qu’elle souhaite consolider (données bibliographiques, partenariats…). En accord avec les statuts d’oreina, elle a pour objectif de structurer la connaissance et de mettre à disposition un maximum d’informations sur les papillons de France dans le but de mieux les connaître et de mieux les préserver : taxonomie, répartition, rareté, traits de vie, diagnose différentielle…
L’organisation de cette base de données est conforme au standard SINP.
Artemisiae offre les services suivants :
1 – Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données.
En application de la Directive européenne du 27 avril 2016, et par éthique associative, oreina s’engage dans le respect de la protection des données personnelles, avec comme principe premier : ne pas collecter de données personnelles autres que des informations propres à l’identification des observateurs et des conditions de leurs observations.
Dans le cas d’une utilisation d’Artemisiae sans connexion personnalisée, aucune donnée n’est collectée par ce site.
Les seules données collectées sont celles demandées aux membres (= utilisateurs ayant créé un compte personnel via le site internet) lors de leur inscription :
Enfin, la date et l’heure de la dernière connexion sont stockées afin de permettre aux administrateurs de gérer les comptes inactifs.
Ces données ne sont accessibles directement qu’aux administrateurs de la base de données. Elles ne seront en aucun cas utilisées par l’association pour son compte ni cédées ou revendues à des tiers. Seul le Conseil d’Administration de l’association peut disposer, sur demande aux administrateurs de la base, d’une liste nominative des membres d’Artemisiae.
Pour consulter ces données, il suffit au membre de se rendre dans le menu « vos préférences ».
En saisissant vos observations naturalistes personnelles sur Artemisiae, vous informatisez volontairement des données concernant votre localisation à une date ou une période précise. Cette information est stockée dans la base, visualisée sur le site et donc accessible à tous. Les données afférentes sont susceptibles d'être transmises à des tiers dans le cadre d'un partage de données, notamment dans le cadre du SINP.
Droit de retrait, droit à l’oubli : chaque membre peut à tout moment effacer toutes les données naturalistes qu’il a saisi dans Artemisiae (suppression manuelle de tous les relevés saisis). Sur simple demande (électronique ou papier) auprès de l’association et/ou des administrateurs d’Artemisiae, son compte de membre sera supprimé.
Stockage physique des données : serveurs de o2switch (France, Clermont-Ferrand).
2 - Utilisation d’Artemisiae, observatoire des Lépidoptères de France.
2.1 La consultation des données est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10 ou département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles (1) sont obligatoirement dégradées à la commune, à la maille 10x10 ou au département selon le niveau de dégradation à affecter. Comme le stipule le guide technique concernant cette problématique, les données disponibles par ailleurs (publication, site internet, ...) ne seront pas considérées comme des données sensibles.
2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation et exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies sur Artemisiae pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles du membre.
3 - Droits et responsabilité de l’association
Oreina est le gestionnaire d’Artemisiae, observatoire des Lépidoptères de France. A ce titre, il dispose des droits et responsabilités suivants :
3.1 Qualification-validation-modification des données. Le gestionnaire a mis en place un processus de validation des données avec les possibilités suivantes :
3.1.1 Validée dès la saisie. Ce mode de validation est réservé aux espèces très courantes et dont l’identification est aisée. A posteriori un contrôle peut cependant être effectué par les validateurs.
3.1.2 Automatique. Ce mode de validation est réalisé par le biais d’un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l’espèce observée (localisation, période de vol, amplitude altitudinale de présence) et l'expérience de l'observateur (espèces déjà observée par l'observateur,..). La finesse de ce type de validation est proportionnelle à la masse d’observations collectée.
3.1.3 Manuelle, c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur. Cela concerne quelques espèces définies a priori par le ou les administrateurs de chaque observatoire. Le nom des validateurs est, pour chaque observatoire, indiqué sur la page explicative de ce processus. Dans le cadre de ce processus de validation, le gestionnaire se réserve ainsi le droit de qualifier les données saisies dans Artemisiae en donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie.
Même si une donnée est validée, le gestionnaire ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d’identification, d’actualisation ou des imprécisions qui pourraient subsister.
3.2 Valorisation des données pour les activités scientifiques de l’association.
En confiant ses observations vie l’interface de saisie Artemisiae, tout membre autorise l’association oreina à utiliser ses données saisies dans le cadre des activités non commerciales de l’association : travaux scientifiques, publications, atlas…
Dans le cadre de ses engagements, l’association milite pour la transmission des données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics qui en feraient la demande (DREAL, MNHN…) selon les principes du SINP. L’association peut aussi être amenée à participer, en tant que tête de réseau national, à des projets nationaux ou régionaux d’observatoire de la biodiversité. Ce transfert pourra aussi concerner les données de statut privé après autorisation de l’observateur (cf. § 4.2).
3.4 Utilisation des données par des tiers.
Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données disponibles sur Artemisiae, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues sur Artemisiae.
3.5 Utilisation des fichiers photos et son.
Les photographies et fichiers-sons, postés sur Artemisiae restent la propriété de leurs auteurs. L’association oreina, gestionnaire de la base de données, pourra utiliser ces fichiers pour son propre usage si l’observateur en aura autorisé l’usage dans le choix de ses préférences (cf. § 4.8). L’association s’engage à mentionner systématiquement le nom de l’auteur de la photo ou de l’enregistrement.
3.6 Ethique – respect de l’animal.
Les animateurs d’observatoires se réservent le droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas aux règles d’éthiques de l’observation naturaliste, dont les principaux principes pour l’entomologie sont la préservation de l’habitat naturel, la limitation du prélèvement pour les espèces menacées ou très rares ainsi que le respect de la réglementation.
4 - Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur Artemisiae
4.1 Inscription comme membre.
Toute personne physique qui souhaite saisir des données doit préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative (nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle, dans un souci de traçabilité et de validation des observations ; l’observateur s’engage dans une éthique d’honnêteté de ses données naturalistes. Toutes les inscriptions ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées d’office si la personne ne répond pas aux propositions de modifications proposées par les administrateurs. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse électronique, permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Artemisiae comme membre.
4.2 Choix du statut des données.
Chaque membre a le choix (Menu personnel / Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie sur Artemisiae. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie :
- de limiter le droit d’extraction et d’exploitation des données. Pour cela chaque membre doit modifier ce statut dans le Menu « Vos préférences ». L’option par défaut autorise le transfert de ses données dans le cadre du SINP, aux plateformes régionales ou à la plateforme thématique nationale pilotée par l'UMS PatriNat au MNHN. Dans le cas de transfert à ces plateformes le niveau de floutage attribué à la donnée par l’observateur pour la visualisation est toujours conservé.
Affecter à une donnée le statut public autorise, sous réserve du respect de la propriété intellectuelle (cf. § 5) l’exploitation de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux plateformes de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 3.3). Une donnée affectée du statut public ne peut pas être floutée (hormis les espèces sensibles).
4.3 Choix de l’échelle de visualisation.
Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir l’échelle à laquelle n’importe quel autre utilisateur que lui-même verra les données qu’il confie sur Artemisiae. Cette échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département. Ce choix peut être modifié ultérieurement par l’observateur pour chaque donnée.
Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations privées de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour lesquelles l’échelle de visualisation sera pour tous les autres utilisateurs que l’observateur et le gestionnaire, dépendra du niveau de dégradation à affecter (cf. § 2.1).
4.4 Définition de l'organisme.
Un organisme est une personne morale qui a le rôle d'opérateur ou de maître d’œuvre, dans le cadre d'une étude nécessitant la collecte de données sur le terrain. Les données collectées sont liées à l'organisme et chaque observateur doit être associé à cet l'organisme. Les données confiées par un organisme à l’association oreina, ou confiées par un observateur qui a collecté des observations dans le cadre de l’activité d’un organisme tiers, doivent porter la mention de l’organisme. Le couple observateur/organisme devra s’assurer du respect des conditions de diffusion de ses données avant la mise à disposition sur le portail Artemisiae. Ces conditions sont souvent définies préalablement par le commanditaire de l'étude (DREAL, Département, Site Natura 2000, ...). Pour un observateur individuel, le choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont :
Les mentions « Inconnu » et « Indépendant » prévues par le SINP ;
« oreina » (dans le cadre d’expertises portées par l’association ou dans le cadre des Rencontres d’oreina) ;
Le nom de tout organisme avec qui l’observateur est lié par ses données (convention, partenariat, activité salariée) et ayant passé une convention ou travaillant en partenariat avec l’association oreina.
Une demande peut être faite aux administrateurs du site pour créer un organisme de rattachement supplémentaire.
4.5 Propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée sera obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. Les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de donnée publique.
4.6 Probité des observations et respect de la règlementation.
L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Artemisiae sont issues de ses propres observations originales ou de la bibliographie scientifique et naturaliste dûment mentionnée.
L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur. Il s’engage à les retranscrire sur le portail Artemisiae, sous forme d’informations non falsifiées (espèce, localisation, date…).
4.7 Ethique – respect de l’animal et des espaces naturels.
Les membres s’engagent de manière consciente et raisonnée dans leurs pratiques naturalistes, en visant un respect des espaces naturels qu’ils parcourent et des espèces qu’ils côtoient ou recherchent.
Lors d’inventaires entomologiques, le prélèvement d’individus est nécessaire dans de nombreux cas pour obtenir avec certitude une détermination à l’espèce. Les prélèvements seront faits de manière raisonnée, en adéquation avec le niveau de compétence du collecteur.
4.8 Utilisation des photos et fichiers-sons.
Les photos et fichiers-sons déposés sur Artemisiae ne peuvent être utilisés que par l’association, exclusivement pour ses propres travaux (option par défaut dans le Menu « Vos préférences »). Chaque membre peut cependant interdire toute utilisation de ses photos y compris à l’association en modifiant l’option par défaut dans le Menu « Vos préférences ».
4.9 Droit de retrait.
Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Artemisiae les données qu’il lui a confiées. Il peut le faire directement en étant connecté sur le site, ou demander à l’administrateur de les supprimer directement de la base de données.
4.10 Utilisation des données autres que ses données propres.
Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser, pour ses besoins propres, d’autres données saisies dans Artemisiae que ses propres données, est tenue de le signaler à l’administrateur de la base de données.
5 - Respect de la propriété intellectuelle – citation
Toute personne quelle qu’elle soit, membre ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Artemisiae pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :
citant la source des données utilisées sous la forme suivante Artemisiae/oreina-nom de l’observateur-date de l’observation
Les photos accompagnant les observations doivent être strictement liées à l’observation saisie (même espèce, même lieu, même jour). Les photos « en main » d’espèces protégées sont proscrites sauf si l’observateur bénéficie d’une autorisation de capture. La mention de cette autorisation de capture devra être spécifiée dans le champ « Remarques ». Les photos doivent respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal établies au chapitre 3.6. Dans le cas contraire elles seront retirées d’office par les administrateurs du site.
(1) Sont retenues comme espèces sensibles, les espèces identifiées comme telles à l'échelle nationale et régionale par les CSRPN.

References: § 4
 § 4
 § 4
 § 4
 § 5
 § 3
 § 2