Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104911&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2017-04-24 01:46:46+00:00

Document:
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) | Legifrance
Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers
NOR ETSW1618859D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;36
(Dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses droits et obligations au Conservatoire national des arts et métiers)
Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers
NOR MENH1621139D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;16
(Maintien de la rémunération des personnels titulaires du Centre d'études de l'emploi intégrés au sein du Conservatoire national des arts et métiers - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Décision du 14 juin 2016 relative à la chaire « Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
NOR MENH1615716S
JO du 30/06/2016 texte : 0151;12
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;9 pages 17759/17763
(Art. 1er : Modification des art. 8, 9, 12, 12-1, 19 et 20 et remplacement de l'art. 21 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988)
NOR ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;28 page 14149
(Art. 4 (11°) : Abrogation du décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers
art. 4 (14°) : Abrogation du décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers
art. 4 (15°) : Abrogation du décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers
art. 4 (16°) : Abrogation du décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers
art. 4 (17°) : Abrogation du décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers
art. 4 (18°) : Abrogation du décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers)
NOR PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;1 pages 16057/16059
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 27 du décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;5 page 21115
(Art. 1er (153) : Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne)
Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
NOR ESRS0916990D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;28 pages 20013/20016
(Art. 1er à 23 : Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 10, 13, 15, 25, 26 et 34; remplacement des art. 2, 7, 8, 9, 11, 12, 19, 20 et 27; insertion des art. 12-1 et 21-1 et abrogation des art. 5, 22 à 24, 30, 31, 32 et 33 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988
art. 24 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires relatifs au CNAM des mots : " conseil de perfectionnement " par les mots : " conseil scientifique "
art. 25 : Dispositions transitoires
art. 26 : Modification de l'art. 5 du décret n° 89-108 du 20 février 1989
art. 27 : Modalités de modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 et de l'art. 5 du n° 89-108 du 20 février 1989)
Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention relative au centre du Conservatoire national des arts et métiers de Maurice
NOR ESRS0912148A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;26 page 9939
Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers
NOR ESRS0828463A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;20 pages 692/693
Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Franche-Comté
NOR ESRS0821932A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;40 page 14880
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Nord Franche-Comté)
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
NOR ESRS0758771A
J.O. du 08/08/2007 texte : n° 33(pages 13277/13278)
(Redénomination de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement qui devient l'" Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " (IHIE-SSET) - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 5, 6 et 10 et remplacement des art. 2 et 7) Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers
NOR MENA0603163A
J.O. du 10/01/2007 texte : n° 20(pages 546/547)
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers) Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques
NOR MENS0602066A
J.O. du 19/09/2006 texte : n° 16(pages 13738/13739)
Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin
NOR MENS0602176A
J.O. du 12/09/2006 texte : n° 27(page 13447)
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Limoges) Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise
NOR MENS0601006A
J.O. du 07/07/2006 texte : n° 36(page 10215)
Arrêté du 23 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais
NOR MENS0600658A
J.O. du 07/03/2006 texte : n° 12(page 3400)
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Valenciennois et de l'arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Maubeuge - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais) Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre
NOR MENS0600055A
J.O. du 27/01/2006 texte : n° 25(page 1436)
Arrêté du 2 août 2005 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace NOR MENS0501733A
J.O. du 25/08/2005 texte : n° 31(page 13499)
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR MENS0500920A
J.O. du 13/05/2005 texte : n° 5(page 8267)

References: art. 8

art. 4

art. 4

art. 4

art. 4

art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 12
 art. 5

art. 24

art. 25

art. 26

art. 27
 art. 1
 art. 2