Source: http://francais-dz.clicforum.fr/t1084-DROITS-ET-OBLIGATIONS.htm
Timestamp: 2017-11-23 18:46:56+00:00

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FRANÇAIS AU LYCÉE - ALGÉRIE :: DROITS ET OBLIGATIONS
Posté le: 10.04.12 18:07 Sujet du message: DROITS ET OBLIGATIONS
Art. 4. . Les fonctionnaires régis par le présent statut
particulier sont soumis aux droits et obligations prévus par
l.ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
Ils sont en outre, assujettis au règlement intérieur de
l.établissement dans lequel ils exercent.
Art. 5. . Outre l.horaire hebdomadaire d.enseignement
personnels enseignants assurent la préparation des cours,
l.évaluation du travail des élèves et participent aux
conseils et réunions prévus au sein de l.établissement.
Ils sont tenus de compléter, le cas échéant, leur horaire
hebdomadaire dans un établissement scolaire de la
Art. 6. . Les personnels enseignants cités à l.article 32
ci-dessous, doivent dispenser leurs cours conformément
aux instructions, horaires et programmes arrêtés par le
ministre chargé de l.éducation nationale.
Art. 7. . Dans le cadre de leurs attributions, les
fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut
particulier sont tenus de participer à l.organisation, à la
correction, aux jurys des examens et concours ainsi
qu.aux cycles de formation et de perfectionnement.
Art. 8. . Le directeur d.établissement, le censeur, le
conseiller de l.éducation, l.intendant ou le sous-intendant
gestionnaire, cités à l.article 32 ci-dessous, sont astreints,
dans le cadre de l.exercice de leurs fonctions, et en dehors
des heures de travail, en cas de nécessité, à une présence
de jour comme de nuit dans l.établissement.
Les modalités d.application de cet article sont fixées par
Art. 9. . Les personnels enseignants et d.éducation
sont tenus d.accompagner les élèves lors de leurs
déplacements à l.extérieur de l.enceinte scolaire, à
l.occasion des manifestations et activités éducatives liées
aux objectifs du système éducatif et son ouverture sur
l.environnement, conformément à la réglementation en
Art. 10. . Les fonctionnaires régis par le présent statut
particulier exerçant dans les établissements d.éducation et
d.enseignement bénéficient de leur congé annuel pendant
la période des vacances scolaires d.été conformément au
Toutefois, ils sont tenus au cours de ces vacances
d.assurer une permanence et de participer aux examens,
concours et cycles de formation.
Art. 11. . Des distinctions honorifiques et des
méritants appartenant aux corps spécifiques de l.éducation
nationale, selon des modalités fixées par un texte
Art. 12. . Les missions dévolues aux corps spécifiques
de l.éducation nationale, telles que définies par le présent
statut particulier peuvent être précisées par arrêté du
Posté le: 10.04.12 18:07 Sujet du message: Publicité

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12