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Timestamp: 2018-09-23 05:08:44+00:00

Document:
Art. 137 ch. 1 aCP, art. 19 s. LStup; soustraction de stupéfiants, vol.
Celui qui soustrait des stupéfiants à quelqu'un qui les détient de manière illicite n'est pas punissable pour vol. Il doit être condamné en application des dispositions pénales de la LStup, pour autant qu'il ne les ait pas détruits ou remis à la police immédiatement après la soustraction (consid. 3c-e).
ATF: 117 IV 139, 88 IV 15
Article: Art. 19 BetmG, Art. 6 Ziff. 1 StGB, Art. 2 StGB, Art. 41 OR suite... , Art. 4 BetmG, Art. 9 BetmG, Art. 58 StGB

References: art. 19
 Art. 19
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 41
 Art. 4
 Art. 9
 Art. 58