Source: http://hotelsvizzero.com/conditions-usages.aspx
Timestamp: 2017-10-23 09:49:19+00:00

Document:
Conditions et usages ::: Hotel Courmayeur - Restaurant Courmayeur :: HOTEL SVIZZERO
Les conditions de réservation à respecter, sauf différent accord, sont les suivantes.
Les réservations ne peuvent être condidérées fermes qu’accompagnées d’arrhes, payées ou garanties par carte de crédit, représentant le 40% du montant total du séjour, avec le minimum d'un jour de permanence.
Pou toute annulation:
- survenue au moins un mois avant la date d’arrivée, on remboursera la totalité des arrhes (ou, si garanties, rien sera débité);
- survenue au moins quinze jours avant la date d’arrivée, on remboursera le 50% des arrhes payées ou, si garanties, on débitera la carte de crédit (20% du total du séjour, avec le minimum d'une nuit);
- survenue au moins sept jours avant la date d’arrivée, on conservera le 80% des arrhes payées ou, si garanties, on débitera la carte de crédit (32% du total du séjour, avec le minimum d'une nuit);
- survenue moins de sept jours avant la date d’arrivée, on conservera la totalité des arrhes payées ou, si garanties, on débitera la carte de crédit (40% du total du séjour, avec le minimum d'une nuit);
Dans le cadre des forfaits demi-pension et pension complète, les repas non pris ne seront pas déduits.
Toute annulation ne sera prise en compte qu’après réception d’un écrit ; sans cela on considérera NO SHOW l’arrivée manquée.
En cas de NO SHOW sera débité le montant total de la réservation, déduits les repas à partir du deuxième jour.
Le montant des arrhes sera déduit à la fin du séjour convenu ou, si antécédent, au règlement. Tout séjour écourté n’exonère pas le client du payement du séjour convenu.
Très haute saison (26.12 - 06.01): en cas d'annullation du 30ème au 16ème jour avant la date d'arrivée, sera débitée une pénalité du 50% du total du séjour en B&B avec un minimum d'une nuit, du 15ème jour au 8ème sera débitée une pénalité du 80% du total du séjour en B&B avec un minimum d'une nuit, du 7ème jour sera débitée une pénalité du 100% du séjour en B&B.
Pour ce qui n'est pas spécifiquement indiqué ci-dessus, on applie les règles des usages dans le secteur hotelier qui sont approuvées chaque dix ans (dernières en 2010) par le Gouvernement Régional.
Usages dans le secteur hotelier
Art. 1 – Conclusion du contrat
1. Le contrat entre l’hôtelier et le client est conclu au moment où le client, après l’acceptation de sa demande de la part de l’hôtelier, confirme sa réservation par écrit ou de façon informelle (par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen semblable).
2. En règle générale, l’hôtelier se réserve la faculté de demander une avance de 30% maximum sur le séjour à titre d'arrhes confirmatoires.
3. Si le client décide d’utiliser sa carte de crédit pour garantir la réservation, il lui suffira de communiquer les données de celle-ci à l’hôtel conventionné.
4. Les rapports de garantie entre l’hôtel conventionné, le client titulaire de la carte de crédit et l’établissement ayant émis celle-ci sont régis par les dispositions de la convention signée par l’hôtelier avec les sociétés spécialisées dans la gestion des cartes de crédit internationales.
5. Sans les garanties usuelles, les chèques, les bons des agences de voyage et les cartes de crédit peuvent, à la discrétion de l’hôtelier, ne pas être acceptés.
Art. 2 – Durée et conditions contractuelles
1. Le contrat s’entend passé pour une seule nuit, sauf accord contraire dûment documenté.
2. Le client ayant l’intention de renouveler le contrat doit le communiquer en temps utile à l’hôtelier, dont la réponse dépendra, dans tous les cas, de sa disponibilité.
3. Le client peut, en règle générale, prendre possession de sa chambre après 14 h 00, sauf accord contraire convenu au préalable avec l’hôtelier.
4. La chambre ayant été réservée oralement ou de façon informelle (par téléphone, télécopie ou courrier électronique) est, sauf accord contraire convenu au préalable avec l’hôtelier, gardée à la disposition du client le jour d’arrivée prévu jusqu’à 18 h 00. La chambre dont la réservation a été garantie par le versement d’arrhes ou par toute autre garantie usuelle, est considérée réservée jusqu’à 10 h 00 le lendemain du jour d’arrivée convenu. Le client ayant occupé la chambre tardivement par rapport à ce qui était prévu n’a pas le droit de prolonger son séjour au-delà de la date convenue.
5. Le client est tenu de libérer la chambre au plus tard à 11 h 00 le jour du départ. En cas de non-respect de cette obligation, l’hôtelier a le droit de lui facturer un jour de séjour supplémentaire. Le client a le droit, le jour du départ, de déposer gratuitement ses bagages dans les locaux mis à disposition par l’hôtelier pendant une demi-journée maximum et jusqu’à 22 h 00.
6. Au cas où l’hôtelier serait dans l’impossibilité de respecter le contrat passé, mais pas pour une cause de force majeure, il devra proposer au client une solution analogue dans un autre établissement de catégorie équivalente ou supérieure au sien, l’éventuelle différence de prix étant à sa charge. Si l’hôtelier n’est pas en mesure de proposer une solution alternative au client, celui-ci a le droit d’obtenir le remboursement du double du montant des arrhes confirmatoires versées, sous réserve de réclamation de dommages et intérêts supplémentaires.
7. Au cas où le client n’accepterait pas la solution alternative proposée aux termes du paragraphe précédent, l’hôtelier devra lui rembourser les arrhes confirmatoires versées.
8. Le client est tenu d’occuper des chambres correspondant aux critères établis dans le contrat et qui lui ont été réservées pour le nombre de personnes et la période convenus.
9. Si, avant la date d’arrivée convenue, le client résilie le contrat, l’hôtelier a le droit de demander des dommages et intérêts dont le montant sera équivalent au prix total du séjour, attestant le dommage subi, ou, au cas où il aurait reçu des arrhes confirmatoires, il pourra conserver la totalité de celles-ci.
10. Si, le jour d’arrivée convenu, le client ne prend pas possession des chambres réservées, l’hôtelier a le droit de lui facturer un montant équivalent à une nuitée.
11. Si le client part avant la date convenue sans juste cause, l’hôtelier pourra lui facturer un montant équivalent au prix total du séjour, attestant le dommage subi, excepté la déduction calculée en cas de réutilisation totale ou partielle de la chambre abandonnée.
12. En cas de juste cause dûment attestée, l’hôtelier limitera la demande de dommages et intérêts à un montant équivalent à trois nuitées.
13. L’hôtelier peut demander au client de régler son séjour d’avance si celui-ci ne possède pas de bagages ou lorsque la réservation n’a pas été garantie par carte de crédit.
Art. 3 – Droits et obligations du client
1. L’utilisation des services de l’hôtel entraîne l’obligation du paiement des prix relatifs, selon le barème exposé dans l’espace de réception de l’hôtel.
2. Les rabais ou réductions éventuels auxquels le client estime avoir droit doivent être déclarés immédiatement ; ils ne sont pas cumulables.
3. Dans le cas d’un client envoyé par une agence de voyage, on ne pratique que les rabais et les réductions préalablement établis avec l’agence. Le client n’a donc pas droit à des remboursements ou à des réductions pour activités promotionnelles ou rabais pratiqués par l’hôtelier.
4. Il est interdit de préparer des repas dans la chambre, d’utiliser des machines et appareils de lavage, repassage, chauffage, etc., ainsi que tout autre usage arbitraire de la force motrice de l’hôtel. Cette interdiction exclut les rasoirs électriques, les séchoirs à cheveux, les chargeurs de batterie des téléphones portables et des ordinateurs personnels conformes aux normes CE et équipés d’un transformateur approprié le cas échéant.
5. Au moment de la réservation, le client est tenu à informer l’hôtelier de la nécessité de préparer un berceau et/ou une chaise haute pour nouveau-nés et enfants de moins de trois ans. Dans le cas contraire, l’hôtelier ne pourra en aucune façon être estimé responsable des carences éventuelles dérivant du manque de communication.
6. Au moment de la réservation, le client est tenu à informer l’hôtelier de la présence d’animaux. Seuls les animaux domestiques peuvent être admis à l’hôtel, avec l’autorisation explicite de l’hôtelier et le paiement éventuel d’une indemnité, communiquée et acceptée au préalable par le client. Quoi qu’il en soit, les animaux admis à l’hôtel ne peuvent pas stationner dans les espaces communs, là où cela n’est pas expressément prévu, ou être introduits dans les locaux réservés au service du petit déjeuner et du restaurant, sauf les chiens accompagnant les non-voyants. Le client est tenu à garder l’animal dans sa chambre et dans des conditions telles qu’il ne cause ni dérangement ni dommages à la structure hôtelière ou à des tiers. A l’extérieur de la chambre, les chiens doivent être munis d’une muselière. Le client est considéré responsable des dommages provoqués par son animal aux personnes ou aux choses.
7. En ce qui concerne les équipements pouvant endommager l’hôtel ou des tiers, le client est tenu à prévenir l’hôtelier et à utiliser les espaces ou les moyens mis à sa disposition par celui-ci.
8. Il est interdit au client d’introduire des aliments et des boissons pour les consommer dans l’hôtel.
Art. 4 – Pension
1. Par «pension complète» on entend le séjour, le service petit déjeuner, le déjeuner et le dîner; par «demi-pension» on entend en revanche le séjour, le service petit déjeuner et un repas (généralement le dîner).
2. Habituellement, le prix convenu pour les repas ne comprend pas les boissons et les suppléments en général.
3. Les repas doivent être pris dans les locaux et aux horaires indiqués par l’hôtelier ; si le client souhaite que les repas soient servis dans la chambre, lorsque ce service est prévu, un supplément sera appliqué.
4. Si les repas n’ont pas été consommés, pour quelque raison que ce soit, le client n’aura droit à aucune réduction, sauf s’il a opté au préalable pour la formule « demi-pension ».
5. Le client souhaitant choisir la formule pension complète ou demi-pension est tenu de le communiquer à l’hôtelier au moment de la réservation ou, du moins, à son arrivée.
Art. 5 – Lits supplémentaires
1. Le prix de la chambre individuelle dans laquelle, à la demande explicite du client et en rapport avec une exigence de sa part, on ajoute un lit supplémentaire, ne dépasse pas le prix de la chambre à deux lits. Si le lit ajouté est placé dans une chambre à deux lits, on peut appliquer un pourcentage de majoration, seulement si cela a été préalablement spécifié.
2. Le client qui, par suite du manque de disponibilité de chambres individuelles, occupe à lui tout seul une chambre à deux lits, est tenu au paiement du tarif appliqué à la chambre individuelle.
3. Au client qui décide volontairement d’occuper à lui tout seul une chambre à deux lits, il est d’usage d’appliquer une majoration qui, en tout cas, ne dépasse pas le prix d’une chambre pour deux personnes.
Art. 6 – Objets trouvés
1. Les objets trouvés dans l’hôtel doivent être remis à la direction, qui les garde à disposition pendant douze mois.
Art. 7 – Sauvegarde de la qualité
1. Pour sauvegarder la qualité des services offerts aux clients, il est d’usage de ne pas appliquer de rabais ou de conventions réduisant de plus de 50% le prix maximal déclaré.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7