Source: http://docplayer.fr/3536113-I-constitution-objet-siege-social-duree.html
Timestamp: 2018-12-16 12:00:27+00:00

Document:
I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE - PDF
Download "I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE"
1 Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 - Constitution et Dénomination. Entre les soussignés, membres fondateurs et les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du ler Juillet 1901 ; le décret du 16 Août 1901 et les présents statuts. L'Association prend pour titre : "ASSOCIATION CULTURELLE SAINT-MICHEL" Article 2 : Objet. L'association a pour objet : De créer, développer, gérer des activités culturelles et cinématographiques à caractère social. Article 3 : Siège Social. Le siège social est situé: 1 rue Aristide Briand Liffré. Article 4 : Durée. La durée de l'association est illimitée. --o o-- Titre II COMPOSITION Article 5 : Composition. L'association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres d honneur et de membres de droit.
2 a) Les membres actifs Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. b) Les membres passifs Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle. c) Les membres d honneur Ce titre peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales. d) Les membres de droit Le responsable de la paroisse ou son représentant. Article 6: Cotisations. La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d honneur, est fixée annuellement par le Conseil d'administration. Elle peut être modifiée par décision de l'assemblée Générale. Article 7 : Conditions d'adhésion. A l'exception des membres fondateurs et des membres de droit, l'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. Article 8 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd : 1) Par décès, aucun héritier ne peut prétendre remplacer de plein droit le sociétaire décédé 2) Par démission adressée par écrit au Président de l'association -, 3) Par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
3 4) Par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, 6 mois après son échéance. Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'administration ou ses observations dans un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le Conseil d'administration pourra prononcer l'exclusion. Aucun recours contre cette décision n'est recevable devant l'assemblée Générale. Article 9 : Responsabilité des membres. Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements régulièrement contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. --o o-- Titre III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 : Conseil d'administration. L'Association est administrée par un Conseil d'administration comprenant 9 membres au moins, élus pour trois ans par l'assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les Pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin e l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres
4 élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 11 : Election du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : - Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret. Article 12 : Réunion. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins tous les six mois. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre coté et paraphé, et signées du Président et du Secrétaire. Article 13 : Exclusion du Conseil d'administration. Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions. Article 14 : Rémunération. Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration.
5 Article 15 : Pouvoirs du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Aucune décision ne sera prise sur des questions qui ne seront pas explicitement portées à l'ordre du jour mentionné sur la convocation, sauf caractère d'urgence reconnu par le Conseil d'administration à l'unanimité des membres présents. Pour la validité des décisions, si un tiers des membres présents du Conseil d'administration estime qu'elles sont susceptibles de porter atteinte au caractère spécifique de l'association, la voix du membre de droit visé à l'article 5 d) doit obligatoirement figurer dans la majorité. Le Secrétaire consignera cette prise de position au procès-verbal. Le Conseil d'administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée Générale et du Conseil d'administration. il pourra, également, être demandé à des personnes qualifiées d'apporter le concours de leurs compétences avec voix consultative aux séances de l'assemblée Générale et du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres a charge pour eux de lui rendre compte dès le Conseil suivant.
6 Article 16 : Bureau. Le Conseil d administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant 7 membres : - un Président, - 2 vice Président, - un Secrétaire, un secrétaire adjoint, - un trésorier, un trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles. Article 17 : Rôle des membres du Bureau. Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration. b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il peut ouvrir un ou plusieurs comptes en banque ou chèques postaux. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour. prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
7 Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La Présidence de l'assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice- Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'administration. Le Bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents, ou représentés par un autre membre, nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs, en plus de sa voix, le vote par correspondance n'est pas autorisé. Le quorum requis pour la validité de l'assemblée Générale Ordinaire est d'un tiers des membres présents ou représentés, à défaut, elle est de nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'assemblée. Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées. Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire. Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, l expert-comptable, commissaire aux comptes, qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe éventuellement le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les décisions de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
8 Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents, le vote du membre de droit visé à l'article 5-D doit obligatoirement, sous peine de nullité, figurer dans la majorité. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. --o o-- Titre IV RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABI-LITE Article 22 : Ressources de l'association. Les ressources de l'association se composent : 1) Du produit des cotisations versés par les membres. 2) Des subventions éventuelles de l'etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics. 3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus- 4) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Les délibérations du Conseil d'administration relatives à l'acceptation de dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, et textes subséquents en vigueur.
9 Article 23 : Comptabilité. Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Article 24 : Expert-comptable, Commissaire aux comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un expert-comptable, commissaire aux comptes. Celui-ci est désigné pour un an, au minimum, par l'assemblée Générale Ordinaire. Il doit présenter à l'assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de vérification. L expert-comptable, commissaires aux comptes, ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d'administration. --o o-- Titre V DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article 25 : Conditions La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 et 21 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte; l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ainsi que l'accord du membre de droit visé à l'article 5 d) des présents statuts. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
10 Article 26 : Dévolution des biens. En cas de dissolution; l'assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée Générale Extraordinaire. --o o-- Titre VI REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 27 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur établi par le Conseil d'administration, est approuvé par l'assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association désignées à l'article 2. --O o-- A Liffré, le Le Président Le secrétaire

References: l'article 10
 l'article 5
 l'article 18
 l'article 11
 l'article 18
 l'article 5
 l'article 910
 l'article 18
 l'article 5
 l'article 2