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Timestamp: 2019-09-15 08:33:07+00:00

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145 résultats pour societe civile immobiliere statut
... a déjà volontairement adapté ses statuts au nouveau Code des sociétés et associations. ... déposés auprès d'elle pendant l'année civile en cours et, au minimum, les cinq années civiles ... détenus au titre de réserve immobilière, les immeubles d'habitation, les immobilisations ...
..., ou, à défaut de consolidation, l'actif net au niveau statutaire, par le nombre d'actions émises par la SIR, déduction faite des actions ...- arrêtés à la fin de l'année civile, pour les sociétés immobilières réglementées publiques qui clôturent ...
..., ou, à défaut de consolidation, l'actif net au niveau statutaire, par le nombre d'actions émises par la SIR, déduction faite des actions ... - arrêtés à la fin de l'année civile, pour les sociétés immobilières réglementées publiques qui clôturent ...
..."siège social": le siège statutaire;. 20° "sursis": le moratoire ... 24° "société mère": une société qui contrôle, ...écution mobilières et immobilières, tels qu'ils apparaissent au fichier ..., tant celui de l'année civile écoulée que celui de l'année ...
...1° s'il s'agit d'une société" en nom collectif : les associés;. 2\xC2"... sur saisie exécution immobilière peuvent se poursuivre pour le compte ... cas," et les mots "société civile à forme commerciale" sont abrogés. ... qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier ...
... 1° les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge ainsi ... Fonds des Accidents du travail ou d'une société d'assurances à prime fixe ou d'une caisse ... le subside ne correspond pas à une année civile, les montants déterminés conformément aux §§ ...
17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales
...1° les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge ainsi ... Fonds des Accidents du travail ou d'une société d'assurances à prime fixe ou d'une caisse ... le subside ne correspond pas à une année civile, les montants déterminés conformément aux §§ ...
... de Bruxelles-Capitale, la Société du Logement de la Région e (SLRB), une Société immobilière de Service public (SISP), le Fonds ... jouissant de la personnalité civile, pour autant qu'elles soient ... Section 1re. - Statut et forme. Art. 34. § 1er. La SLRB ...
... de Bruxelles-Capitale, la Société du Logement de la Région e (SLRB), une Société immobilière de Service public (SISP), le Fonds ... jouissant de la personnalité civile, pour autant qu'elles soient ...Section 1re. - Statut et forme. Art. 36. § 1er. La SLRB ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public, de 22 septembre 2016
... définitive d'un logement, il doit s'engager à se conformer aux statuts de la société le cas échéant. § 3. Les contrats-type de bail ... appliquée au loyer dû pour l'antépénultième mois de l'année civile ou du bail en cours s'il ne se termine pas le 31 décembre et, si ...
22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
... du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne (SE) (et par le ... déposés auprès d'elle pendant l'année civile en cours et, au minimum, les cinq années civiles ... détenus au titre de réserve immobilière, les immeubles d'habitation, les immobilisations ...
51. Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à...
...Les charges immobilières ou l'amortissement ne sont pas déductibles par ... être accordée à la société qui a le statut de P.M.E. au sens de l'article 15 du Code des ...Il n'existe dès lors pas, civilement parlant, d'indemnisation due par le ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 juin 2015
Même si l'agent requérant indique qu'il ne percevra aucun revenu professionnel de son activité accessoire, rien ne permet, a priori, de considérer qu'il ne pourrait pas en retirer certains avantages en nature pouvant être considérés comme de la rémunération. Dès lors, le requérant ne peut pas reprocher à la partie adverse d'avoir envisagé cette possibilité lors de l'examen de sa demande d'autorisa
... à titre gratuit d'une société civile immobilière qui s'occuperait ... du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État dispose que ...
... juridiques les sociétés, associations, établissements, ... par exemple la société civile française) qui disposent de la ..., la Société Civile Immobilière française du champ d'application, ... celles-ci, en conséquence du statut de "Structure d'Actifs Privés", ne ...
La jurisprudence majoritaire du Conseil d'État considère que les "sociétés immobilières de service public" instituées conformément au Code bruxellois du Logement ne sont pas des "autorités administratives" au sens de l'article 14 des lois sur le Conseil d'État de sorte que le Conseil d'État ne peut connaître de recours dirigés contre les décisions unilatérales prises par ces...
...En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, . ... si les sociétés immobilières de service public (SISP) ... Moderne est une société civile ayant pris la forme d'une société .... 19. L'analyse des statuts de la S.C.R.L. Habitation Moderne ...
20 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2015
...- Assurance légale responsabilité civile liée à la mise en activité des agents ... du Ministre de l'Intérieur et statuts. L'intervention du Ministre de l'Intérieur dans ... il faut entendre toute propriété immobilière...
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2015, de 20 octobre 2015
... - Assurance légale responsabilité civile liée à la mise en activité des agents ... du Ministre de l'Intérieur et statuts. L'intervention du Ministre de l'Intérieur ... il faut entendre toute propriété immobilière entrant directement dans le patrimoine de la ...
Arrest Nº C.15.0259.F. Hof van Cassatie, 2016-01-22
4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2013
... du Ministre de l'Intérieur et statuts. L'intervention du Ministre de l'Intérieur dans ...- les assurances Responsabilité civile (RC) liées à l'organisation d'activités en ... il faut entendre toute propriété immobilière entrant directement dans le patrimoine de la ...
..."siège social": le siège statutaire";. 20° \"sursis\": le moratoire accord\xC3"...24° "société mère": une société qui contrôle, ...écution mobilières et immobilières, tels qu'ils apparaissent au fichier ..., tant celui de l'année civile écoulée que celui de l'année ...
... de la délinquance sur la société. 6° approche intégrée et ... recrutés dans le cadre de statuts Activa-ALE restent applicables ... légale responsabilité civile liée à la mise en activité des ... toute propriété immobilière entrant directement dans le ...
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2013, de 4 septembre 2013
... du Ministre de l'Intérieur et statuts. L'intervention du Ministre de l'Intérieur ... - les assurances Responsabilité civile (RC) liées à l'organisation d'activités en ... il faut entendre toute propriété immobilière entrant directement dans le patrimoine de la ...
proposta legge caccia

References: Art. 34
 § 1
 Art. 36
 § 1
 § 3
 l'article 15
 l'article 14