Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-E-2&chapter=11&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2017-04-28 08:13:25+00:00

Document:
État au : 27-04-2017 07:34:56EDT
2. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Genève, 1er février 1991
20 octobre 1993, conformément au paragraphe 1 de l'article 10.
Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 1746, p. 3; C.N.73.1992.TREATIES-2 du 22 juin 1992 (proposition de corrections) et C.N.347.1992.TREATIES-7 du 30 décembre 1992 (rectification); C.N.345.1997.TREATIES-2 du 16 septembre 1997 (proposition d'amendements aux annexes I, II, III et IV) et C.N.91.1998.TREATIES-1 du 25 mars 1998 (acceptation des amendements aux annexes I, II, III et IV); C.N.230.2000.TREATIES-1 du 1er mai 2000 (proposition d’amendements aux annexes I et II) et C.N.983.2000.TREATIES-2 du 2 novembre 2000 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.18.2001.TREATIES-1 du 17 janvier 2001 (proposition d’amendements aux annexes I et II) et C.N.877.2001.TREATIES-2 du 18 septembre 2001 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.749.2003.TREATIES-1 du 16 juillet 2003 (propositions d’amendements aux annexes I et II) et C.N.39.2004.TREATIES-1 du 19 janvier 2004 (acceptation); C.N.724.2004.TREATIES-1 du 6 juillet 2004 (proposition d'amendements aux annexes I et II) et C.N.6.2005.TREATIES-1 du 7 janvier 2005 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.646.2005.TREATIES-1 du 19 août 2005 (proposition d'amendements aux annexes I et II) et C.N.153.2006.TREATIES-1 du 20 février 2006 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.594.2008.TREATIES-3 du 21 août 2008 (proposition d'amendements aux annexes I et II) et C.N.76.2009.TREATIES-1 du 23 février 2009 (acceptation des amendements aux annexes I et II); C.N.623.2008.TREATIES-4 du 3 septembre 2008 (Proposition d'Amendements aux Articles 14, 15 et 16 de l'Accord); C.N.544.2009.TREATIES-2 du 10 septembre 2009 (acceptation des Amendements aux Articles 14, 15 et 16 de l'Accord; C.N.270.2015.TREATIES-XI.E.2 du 5 mai 2015 (Proposition d'amendements a l'annexe I) et C.N.599.2015.TREATIES-XI.E.2 du 13 novembre 2015 (Acceptation); C.N.86.2016.TREATIES-XI.E.2 du 23 mars 2016 (Proposition d'amendement à l'annexe I) et C.N.711.2016.TREATIES-XI.E.2 du 29 septembre 2016 (Acceptation); C.N.99.2016.TREATIES-XI.E.2 du 23 mars 2016 (Proposition d'amendements aux annexes III) et C.N.712.2016.TREATIES-XI.E.2 du 29 septembre 2016 (Acceptation);1.
L'Accord a été adopté par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe à sa cinquante-troisième session tenue à Genève du 28 janvier au 1 février 1991. L'Accord a été ouvert à la signature à l'office de l'Organisation des Nations Unies à Genève du 1 avril 1991 au 31 mars 1992.
30 oct	1991 22 juil	1993 Bélarus
30 oct	1991 6 août	1999 Bulgarie
30 oct	1991 10 août	1994 Croatie
30 oct	1991 4 févr	1994 AA
30 oct	1991 13 juil	1994 Monténégro 2 23 oct	2006 d
Slovaquie 4 16 août	1994 AA
31 oct	1991 11 févr	1993 Tchèquie 4 22 août	1994 AA
23 déc	2005 a
(En l’absence d’indication précédent le texte, la date de réception est cellede la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.)
DanemarkLors de la signature : Avec réserve d'application à l'égard des iles Féroé et du Groënland.
Fédération de RussieRéserve : La Fédération de Russie ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 12 dudit Accord
MonténégroAvec confirmation de réserve : Conformément à l'article 13 de l'Accord, les dispositions de l'article 12 dudit Accord ne sont pas obligatoires pour la Serbie-et-Monténégro.
Serbie Réserve : Conformément à l'article 13 de l'Accord, les dispositions de l'article 12 dudit Accord ne sont pas obligatoires pour la Serbie-et-Monténégro.
UkraineRéserve : Conformément à l'article 13 de l'Accord, l'Ukraine ne se considère pas lié à l'article 12 dudit Accord.
1Lors de sa vingt-cinquième session tenue à Genève du 2 au 4 septembre 1996, le Groupe de travail du transport combiné de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a adopté conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord, des amendements aux annexes I, II, III et IV dudit Accord proposés par les Parties contractantes ainsi qu'il est mentioné dans le rapport du Groupe de Travail du transport combiné (doc. TRANS/WP.24/71 du 7 octobre 1996). Au 16 mars 1998, c'est-à-dire à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de leur diffusion (16 septembre 1997), aucune objection à la proposition d'amendements n'avait été notifié. En conséquence, les amendements proposés ont été réputés acceptés. Conformément au paragraphe 5 de l'article 15 et au paragraphe 5 de l'article 16, les amendements sont entrés en vigueur pour toutes les Parties contractantes, le 25 juin 1998.Lors de sa vingt-cinquième session tenue à Genève du 2 au 4 septembre 1996, le Groupe de travail du transport combiné de la comiission économique des Nations Unies pour l'Europe, a adopté conformément aux articles 15 et 16 de l'Äccord susmentionné, des amendements aux annexes I, II, III et IV dudit Accord proposés par les Parties contractantes ainsi qu' il est mentionné dans le rapport du Groupe de travail du transport combiné (doc.TRANS/WP.24/71 du 7 octobre 1996. Au 16 mars 1998, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l' article 15, les amendements proposés aux annexes I et II, et conformément aux paragraphes 4 et 5 de l'article 16, les amendements proposés aux annexes III et IV, sont réputés acceptés, aucune des Parties contractantes n'ayant notifié d'objection au Secrétaire général pendant le délai de six mois suivant la date de leur diffusion (i.e. le 16 septembre 1997). Conformémentau paragraphe 5 des l'articles 15 et 16, respectivement, les amendements entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 25 juin 1998.D'autres amendements à l'Accord ont été acceptés comme suit :4Objet de la proposition :Proposé par :Date de la circulation :Entrée en vigueur :Annexes I et IIGroupe de Travail1 mai 20001 février 2001Annexes I et IIGroupe de Travail17 janvier 200118 décembre 2001Annexes I et IIGroupe de Travail16 juillet 200316 janvier 2004Annexes I et IIGroupe de Travail6 juillet 20047 avril 2005Annexes I et IIGroupe de Travail19 août 200520 mai 2006
2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
4La Tchécoslovaquie avait signé l'Accord le 30 octobre 1991 (Voir, C.N.260.1991.TREATIES-4 (Notification dépositaire) . Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

References: l'article 10
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 16