Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/golvan_victor000062/5R/1962.html
Timestamp: 2019-12-07 09:51:32+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Victor GOLVAN > Extrait de la table nominative 1962
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux groupement agricoles d'exploitation en commun [10 mai 1962] (n° 175).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun [26 juillet 1962] (n° 320).
M. Victor Golvan demande à M. le ministre de l'éducation nationale : 1° quels seront les moyens mis à la disposition de l'académie de Rennes qui lui permettront la formation rapide d'une main-d'oeuvre qualifiée indispensable au développement du plan industriel breton, ce développement industriel devant bénéficier en priorité aux populations locales ; 2° quels sont les crédits accordés ou les travaux entrepris par le ministère de l'éducation nationale dans le département du Morbihan et les cantons limitrophes au titre de la zone d'action rurale [27 novembre 1962] (n° 449).
Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 235 à 236). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun [17 mai 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 250). - Discussion des articles : Art. 1er : défend son amendement n° 1 (p. 251) ; répond à l'observation de M. Pisani (p. 252) ; art. 2 : défend son amendement n° 3 (p. 252) ; sur le sous-amendement n° 11 de M. Molle (p. 253) ; art. 3 : sur l'amendement n° 12 de M. Molle (p. 254) ; art. 5 : défend son amendement n° 4 (p. 254) ; sur le sous-amendement n° 13 de M. Molle (p. 255) ; art. 6 : défend son amendement n° 5 (p. 255) ; sur le sous-amendement n° 14 de M. Molle (p. 255) ; art. 8 : défend son amendement n° 6 (p. 256 et 257) ; défend son amendement n° 7 (p. 258) ; art. 10 : sur son amendement n° 8 et sur l'amendement n° 18 de M. Molle (p. 258) ; art. 10 bis (nouveau) : défend son amendement n° 9 (p. 259) ; art. 11 (p. 259) ; art. 1er : amendement n° 1 de la commission ; accepte le sous-amendement du Gouvernement (p. 259) ; défend son amendement n° 19 (p. 259) ; accepte l'amendement n° 10 de M. Molle (p. 260). - IVe plan de développement économique et social [9 juillet 1962] (p. 822) [10 juillet 1962] (p. 847). - Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [20 juillet 1962] (p. 1077 et suivantes). - Troisième lecture du projet de loi modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926, déjà modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, au nom de M. Yvon, rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [23 juillet 1962] (p. 1104). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1149, 1204, 1205). - Groupements agricoles d'exploitation en commun [26 juillet 1962], rapporteur de la commission des affaires économiques. Discussion générale (p. 1224), à l'article 1er (p. 1225) ; à l'article 6 (p. 1225) ; à l'article 8 (p. 1226).

References: Art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 8
 art. 10
 art. 10
 art. 11
 art. 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 8