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Timestamp: 2017-11-23 18:32:22+00:00

Document:
Art. 23 ss LPP; art. 88bis al. 2 RAI; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé.
Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en principe être adapté lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus à la situation de fait ou de droit actuelle (consid. 3.2). Moment déterminant pour l'adaptation de la rente (consid. 3.3).
Art. 23 LPP; notion de connexité matérielle.
Lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l'invalidité, il y a lieu d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si l'incapacité de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance (consid. 6).
ATF: 123 V 262, 118 V 35, 130 V 270, 133 V 67 suite... , 126 V 308, 115 V 208, 120 V 112
Article: Art. 23 ss LPP, art. 88bis al. 2 RAI, art. 49 LPP, art. 53 al. 2 LPGA suite... , art. 28 al. 1 let. b LAI, art. 26 al. 3 LPP

References: art. 88

Art. 23
 Art. 23
 art. 88
 art. 49
 art. 53
 art. 28
 art. 26