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Timestamp: 2018-11-13 01:34:39+00:00

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Sujet: Réforme pénale Sam 31 Aoû - 13:06
Il est question d'une réforme pénale visant à supprimer les emprisonnements allant jusqu'à 5 ans en la remplaçant par une "contrainte pénale".
Tout en faisant abstraction du clivage politique dans lequel je ne veux pas me lancer, que pensez-vous de cette idée ?
Vous paraît-elle bonne ou mauvaise et pourquoi ?
Sujet: Re: Réforme pénale Sam 31 Aoû - 13:26
Je pense que la réduction des peines de prison est une solution pour le gouvernement pour redorer son blason terni par les contrôles des commissaires de l’union européenne. La ministre Christiane Taubira voudrait adapter le code pénal à la situation désastreuse des prisons françaises. Il n’empêche que l’accompagnement de certains délinquants reste de mise. L’intention du ministre est bonne, elle essaie de faire éviter la prison à une majorité de personnes.
C'est le point chaud de la réforme Taubira.
Sujet: Re: Réforme pénale Sam 31 Aoû - 14:06
Le gouvernement est bloqué entre deux nécessité :
- apporter une réponse forte et effective à tout acte de délinquance
- limiter le nombre de prisonniers dans la mesure où les prisons sont aussi surpeuplées qu'indignes et où nous n'avons pas les moyens d'ne construire d'autres.
Par ailleurs toutes les études montrent que, pour un primo délinquant, plus le temps de prison est court, plus le risque de récidive est faible. Je dis bien pour un primo délinquant .....
L'avantage de la prison est que, pendant qu'il est emprisonné, l'individu ne commet pas de nouveaux délits au moins à l'extérieur. Le risque de la réforme de Mme Taubira est que certains se croient immunisés contre toute punition.
Enfin, il reste l'attitude des juges. Des peines alternatives, travaux d'intérêt général et bracelet électronique existent déjà et sont sous utilisés.
Un plafond de 5 ans est élevé ..... Une condamnation à 5 ans de prison suppose des faits d'une certaine gravité. Un risque est que les délinquants astucieux, escrocs, fraudeurs, gens de la bonne société en bénéficient plus facilement.
En résumé, je trouve que la réforme présente un risque mais qu'elle doit être tentée.
Sujet: Re: Réforme pénale Sam 31 Aoû - 15:45
Je pense que la réduction des peines de prison est une solution pour le gouvernement pour redorer son blason terni par les contrôles des commissaires de l’union européenne.
Là, je ne vois pas... Il faut bien réprimer la délinquance pour ne pas tomber dans l'anarchie totale. Que nous reprocherait la Commission Européenne ?
La ministre Christiane Taubira voudrait adapter le code pénal à la situation désastreuse des prisons françaises.
Cà, c'est une des raisons évoquées. Il est anormal d'entasser des personnes dans des espaces aussi réduits. Cette promiscuité doit être intolérable et n'arrange les affaires de personne. C'est invivable !
Il n’empêche que l’accompagnement de certains délinquants reste de mise. L’intention du ministre est bonne, elle essaie de faire éviter la prison à une majorité de personnes.
Pour éviter la prison, il suffit d'observer la loi. C'est à chacun de prendre ses responsabilités, tu ne crois pas ?
Sujet: Re: Réforme pénale Sam 31 Aoû - 15:59
As-tu une idée des délits sanctionnés de 5 ans de prison ? Primo délinquants ou pas, c'est une lourde peine et le délit doit être majeur pour être ainsi puni ! Quand on voit tous les délits après lesquels même les récidivistes sont relâchés au grand dam des policiers, je me pose réellement la question de savoir comment faire comprendre la gravité de leurs faits à certains.
C'est déjà l'impression qu'ont certains actuellement parce que les juges savent que les prisons sont surchargées...
Sont-ils réellement efficaces quand ils sont appliqués ? Pourquoi ne sont-ils pas davantage utilisés ? Ce serait déjà un début ! Je suis d'avis depuis longtemps de faire réparer, quand faire se peut, certaines dégradations par les auteurs. Ils y réfléchiraient à deux fois avant de récidiver. Je sais, il faudrait les accompagner, mais un bracelet électronique... ?
J'ai eu la même réaction en entendant cette durée...
Je l'ignore absolument, ne connaissant pas les délits provoquant 5 années d'emprisonnement. N'est-ce pas également une démotivation pour la police ? Il est très ingrat de traquer des vandales ou autres délinquants qui se moquent carrément d'eux sachant qu'ils ne risquent rien ou si peu...
Sujet: Re: Réforme pénale Sam 31 Aoû - 17:47
La peine doit être systématiquement adaptée au délit commis et à la personnalité du délinquant. Je donne un exemple :
Deux individus profitent d'une fête bien arrosée pour boire un peu trop et fumer un joint. Chacun prend sa voiture, perd le contrôle de son véhicule et tue une mère de famille et son gamin.
Les faits sont graves et méritent une sanction sévère, sachant que les deux conducteurs sont assurés.
Le premier délinquant est un bon père de famille, qui travaille et n'a jamais été poursuivi ou même indirectement impliqué dans une affaire intéressant la justice.
Le second habite une banlieue sordide, vit chez ses parents sans travailler, a commis divers délits pour lesquels il est connu des services de police et a été condamné.
Il pourrait être soutenu que le premier qui devrait avoir conscience des faits devrait être condamné plus sévèrement que le second. Mais le mettre en prison pour plusieurs années aura pour seule conséquence de lui faire perdre son travail, sa famille et à la sortie, il sera soit amené à récidiver, soit à la charge de la société.
Le second a toute sa place en prison, même si son séjour aura pour seule utilité de l'amener à se perfectionner en tant que délinquant......
Il ne faut pas oublier qu'un des problèmes de la prison est qu'elle ne sert ni à réformer le détenu ni à prévenir la récidive.
Sujet: Re: Réforme pénale Dim 1 Sep - 12:47
As-tu une idée des délits sanctionnés de 5 ans de prison ?
Sujet: Re: Réforme pénale Lun 2 Sep - 7:59
Je crois qu'il ne faut pas y aller avec le dos de la cuillère pour écoper de 5 ans fermes. Récidivistes ou réitérants y sont bien-sûr plus exposés.
Tiens..... Un exemple, je me demande de combien vont écoper ceux qui sont inculpés pour vente de bébés. Bien-sûr ils "encourent " jusqu'à 10ans de prison pour trafic d'êtres humains..ignoble... Ceux qui achetaient doivent être sanctionnés également.
D'un autre côté, est-ce que la prison va mener ces types à changer dans leur tête?j'en doute, je doute même qu'une quelconque solution existe pour pallier à ce niveau de déchéance morale, ça c'est pire.
Ils sont dans le collimateur de la justice, il faut qu'ils soient pistés, ne plus les lâcher.
Sujet: Re: Réforme pénale Lun 2 Sep - 8:18
les difficultés d'adoption, font parfois faire de drôles de chose aux candidats parents!
mais il est impensable d'acheter son enfant.
il serait tout de même urgent de revoir toutes les règles administratives,morales et financière, pour ce genre de possibilité.
Je pense que si il était un peu plus aisé d'accéder à une adoption, moins d'abuts seraient employés.
Il y a vraiment beaucoup de petits en souffrance dans le monde, des orphelinas où croupissent des tas d'enfants?
Pourquoi ne pas d'abord s'occuper d'un ressencement, et ensuite voir les demandes d'adoptions?
toute personne désireuse d'adopter doit bien entendu être suivie psychologiquement et encadré, mais en générale , ce sont des gens aimants, désireux de fonder un foyer stable, souvent bien plus motivés que des parents d"OCCASION"
Même les couples Gays, sont souvent des gens plein d'amour et chez qui les enfants auraient une belle vie!
et que l'on ne vienne pas me dire que l'exemple d'une mère et d'un père est important, car ceux qui se tapent sur la G....... toute la journée, emploient les enfants comme moyens de pression, les délaissent, les martyrise etc............
sont-ils pour vous des EXEMPLES
NON!............alors donnons la possibilité à ces petits de vivre dans un foyer aimant.
Sujet: Re: Réforme pénale Lun 2 Sep - 8:53
En Chine, par exemple, il n'y a pas de punition pour ceux qui considèrent qu'on peut monnayer un enfant, pas de dispositif pėnal contre les acheteurs.
http://leprobleme.skyrock.com/2950201005-VOL-D-ENFANT-EN-CHINE.html
L'adoption, un sujet délicat qui a, je crois, déjà son propre fil sur le forum.
Elle mérite une surveillance absolue .
Sujet: Re: Réforme pénale Lun 2 Sep - 12:23
J'ai mis un peu de temps à répondre à Nelly pour faire le travail correctement.
La liste est loin d'être exhaustive mais elle donne une idée.
Les infractions mineures, appelées contraventions, sont moins punies et les infractions majeures appelées crimes, sont punies plus sévèrement.
La peine de 5 ans d'emprisonnement est prévue pour certains délits.
Les dispositions des articles 131-3 et suivants prévoient une peine de 5 ans d'emprisonnement pour certains délits. L'emprisonnement est une des peines prévues et des alternatives sont possibles, sans compter le sursis.
A titre d'exemple, les articles 321-6 et suivants prévoient une peine de 3 ans de prison pour homicide involontaire, portée à 5 ans dans certaines circonstances, telles l'usage d'une voiture ou d'un chien.
Si le conducteur de la voiture était ivre, la peine maximale est portée à 7 ans.
Je précise que l'homicide volontaire est un crime plus sévèrement puni.
L'article 222-39 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 5ans en cas de vente de stupéfiant à un particulier. L'importation, l'exportation, l'organisation d'un trafic sont plus sévèrement punies.
L'article 223-3 du code pénal prévoit une peine de 5 ans en cas d'abandon ou de délaissement d'une personne non en état de se protéger.
L'article 223-10 du code pénal prévoit une peine de 5 ans en cas d'avortement pratiqué sans le consentement de la mère.
L'article 223-13 du code pénal prévoit une peine de 3 ans en cas de provocation au suicide suivie d'effet, portée à 5 ans si la victime est un mineur.
Le proxénétisme, l'enlèvement et la séquestration sont punies plus sévèrement.
Les articles 225-12-5 et suivants répriment l'exploitation d e la mendicité et 5 ans sont prévus dans certains cas, tels l'exploitation de mineurs.
Les articles 311-1 et suivants répriment de la même manière certaines formes de vol aggravé, avec violence par exemple.
Curieusement l'abus de confiance simple peut coûter 3 ans de prison, aggravé 7 ans... .
Le blanchiment de fonds est réprimé d'une peine de 5 ans de prison, cf. l'article 324-1 du code pénal.
L'article 223-10 du code pénal prévoit une peine de 5 ans en cas de discrimination commise par un agent public qui a refusé le bénéfice d'un droit prévu par la loi ou a entravé l'exercice d'une activité économique.
L'article 442-1 du code pénal prévoit une peine de 5 ans en cas de production d'un faux document délivré par une administration publique, destiné à obtenir un avantage ou un droit ou à établir une identité.
L'article 445-1 du code pénal prévoit une peine de 5 ans en cas de corruption d'une personne privée dans le cadre de l'exercice d'une activité privée ( je résume ).
Sujet: Re: Réforme pénale Mar 3 Sep - 7:50
Il se passe déjà tellement d'autres atrocités par rapport aux filles, nées en Chine... Par exemple, quand naît une second enfant alors que le premier est un garçon...
Ca ne m'étonne pas que les autorités chinoises soient très "souples" par rapport aux enlèvements de fillettes puisque ça les arrange.
En même temps, les Chinois commencent à être confrontés à un autre problème : toutes ces préférences pour les garçons fait qu'il n'y a plus assez de femmes quand ces enfants sont devenus adultes. On peut comprendre que le taux de natalité soit surveillé vue la démographie, mais aller contre la nature est un grand danger !
Sujet: Re: Réforme pénale Mar 3 Sep - 8:28
Je te remercie beaucoup, Morgan. Je ne voulais pas t'obliger à faire des recherches. Là, tu as vraiment été dans les détails.
Le but était d'avoir un cas ou deux pour avoir une idée.
Les infractions mineures, appelées contraventions,
Les contraventions font généralement appel au porte-monnaie...
Sujet: Re: Réforme pénale Mar 3 Sep - 8:46
Homicide involontaire... tout dépend naturellement des circonstances. S'il s'agit simplement d'un accident, je peux concevoir une peine effectuée sans passer par la case prison.
Ou inférieure, par conséquent. Or, on s'aperçoit que ces personnes ont du mal à ne pas récidiver, à conduire même sans permis ou sans assurance...
Quand la peine est de 5 ans, on peut supposer qu'il y a déjà récidive. Comment réussira-t-on à stopper ce phénomène sans incarcération ?
Là également, il y a à boire et à manger. Celui qui écope d'une peine de 5 ans doit avoir été loin. Peut-on se contenter de le punir d'une obligation à ne pas sortir du territoire ? A moins d'un bracelet électronique ? Certes, il ne représentera pas grand danger pour les autres, mais cette sanction sera-t-elle suffisante ? En même temps, cela ne diminuera-t-il pas le sens des responsabilités des uns et des autres ?
Ceux-là sont à enfermer !!!
Sujet: Re: Réforme pénale Mar 3 Sep - 11:30
Dans le projet de Mme Taubira, la peine de probation sera applicable aux personnes qui encourent une peine de 5 ans de prison, c'est à dire qui ont commis un délit pour lequel une peine maximale de 5ans peut être prononcée.
Ainsi, le conducteur ivre qui encourt une peine de 7 ans ne pourra pas en bénéficier.
Il ne faut pas oublier que des alternatives à la prison existent déjà : Travaux d'intérêt général, jours amendes, bracelet électronique avec assignation à domicile.
Leur insuccès montre que l'idée selon laquelle les juges seraient laxistes est à relativiser.
La lutte contre la récidive et la prévention de la récidive
Extrait de la note d’information accompagnant la circulaire de la ministre de la justice:
La politique pénale se fonde sur les constats objectifs suivants :
• Le taux de surpopulation carcérale demeure extrêmement élevé, entraînant des conditions de détention indignes et des conditions de travail difficiles pour les personnels : 11 établissements pénitentiaires présentent un taux de surpopulation carcérale supérieur à 200% et 31 situés entre 150 et 200%.
• Seules 20% des personnes incarcérées bénéficient d’un aménagement de peine destinées à préparer leur réinsertion.
• 40% des détenus ont été condamnés à des peines fermes de moins de 6 mois et 45% des détenus sont à moins de 6 mois de leur fin de peine.
A partir de ces constats, la ministre de la justice a souhaité réorienter la politique pénale vers plus d’efficacité, dans le cadre du respect des droits fondamentaux. Ces objectifs se traduiront dans :
• Le choix des orientations de procédure ;
• Le choix des peines requises
• Un fort accent porté sur les aménagements de peines.
Plus d’efficacité, c’est également évaluer rigoureusement l’impact des différents types de peine sur les risques de récidive. Quelle que soit la méthodologie retenue, toutes les analyses françaises et étrangères convergent vers des résultats identiques : la prison aggrave le risque de récidive. La prison comme mode de punition légitime n’est pas remise en cause, mais son impact sur le risque de récidive doit être plus sérieusement pris en compte, sachant que l’incarcération aggrave ce risque puisque 63% des personnes détenues ayant achevé leur peine sans aménagement sont re-condamné dans un délai de ( ans, contre 39% pour celles qui ont terminé leur peine sous le régime de la libération conditionnelle.
L’objectif de la nouvelle politique pénale est d’opérer un changement au bénéfice de solutions plus pragmatiques et ayant démontré leur utilité pour promouvoir la sécurité de tous : une grande variété d’aménagements de peine existe pour répondre à la variété des situations (gravité des faits, personnalité de l’auteur, contexte) : semi-liberté, bracelet électronique, suivi encadré par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, notamment dans le cadre des libérations conditionnelles ou des sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général…
La lutte contre la récidive constitue une priorité d’action du gouvernement. Dans l’immédiat, les parquets devront s’assurer que la majorité des sorties de prison soient encadrées par des mesures de suivi appropriées et que la continuité de ce suivi soit garantie. Tout manquement aux obligations de suivi fera l’objet d’un signalement immédiat à l’autorité judiciaire.
Ces mesures immédiates sont nécessaires, mais pas suffisantes. C’est pourquoi, la ministre de la justice, garde des sceaux a installé hier, mardi 18/9, un processus de concertation sous la forme d’une conférence de consensus sur la prévention de la récidive destinée à sortir des échanges polémiques et à bâtir une politique durable assise sur des éléments solides et incontestables. L’ensemble de ces dispositifs doivent nous permettre de progresser significativement en matière de prévention de la récidive
Sujet: Re: Réforme pénale Mer 4 Sep - 9:09
Dans ces deux cas, je pense que l'enfermement est indispensable.
Comment imaginer libérer des personnes pouvant ensuite continuer à s'adonner à des pratiques identiques, même en étant assignées à résidence. Elles ont généralement un bras droit assez puissant pour assurer le suivi de leur 'travail' (je pense à l'exploitation des mineurs, un vrai fléau).
Donc, si j'ai bien compris tes explications, la nouvelle réforme ne s'appliquerait pas. Curieux, effectivement.
Dans le blanchiment de fonds, il y a à boire et à manger, me semble-t-il. Ceux qui servent de prête-nom à de tels actes sont certes à punir sévèrement, mais ont-ils toujours conscience de la gravité de leurs actes ? Je l'ignore.
Large panel également. Un agent public se doit d'être un modèle, quelque part. Pour ma part, je fais peut-être erreur, mais je trouve que la sanction devrait davantage être interne, par rétrogradation ou licenciement, plutôt que l'emprisonnement.
Ce ne sont que mes idées et il aurait été intéressant que d'autres donnent leur avis...
Sujet: Re: Réforme pénale Mer 4 Sep - 9:18
Je me demande dans quelle mesure les TIG s'apliquent... Ca ferait pourtant tellement de bien à certains !
Je me souviens d'un cas de vandalisme qui s'est produit dans notre commune :
Des jeunes du village ont dégradé. Ils se sont fait arrêter par la gendarmerie, mais le maire n'a pas souhaité qu'ils soient poursuivis, privilégiant un pacte avec leurs parents (mineurs pour certains) et ces jeunes. Ils ont été obligés de remettre en ordre ce qu'ils avaient dégradé. Ils ont notamment dû décaper puis revernir la porte de l'église. Ca se passait évidemment à l'extérieur et les passants pouvaient les voir travailler. On n'a plus entendu parler d'eux, par la suite.
D'où provient cet insuccès et pourquoi en blâmerait-on les juges ?
Sujet: Re: Réforme pénale Mer 4 Sep - 9:43
Admettons. "La majorité des sorties de prison devront être encadrées par des mesures de suivi...". Ce n'est pas nouveau, mais nous savons bien que ce n'est pas applicable par manque de moyens. Il faut du personnel pour assurer cet encadrement !
Sujet: Re: Réforme pénale
» Projet de loi réforme pénale
» Réforme pénale

References: L'article 222

L'article 223

L'article 223

L'article 223
 l'article 324

L'article 223

L'article 442

L'article 445