Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-relevage-compteurs-eau-abonnes-grand-toulouse-toulouse-1662081.htm
Timestamp: 2017-09-21 08:27:05+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de relevage des compteurs d'eau des abonnés du Grand Toulouse à Toulouse
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 181
prestation de relevage des compteurs d'eau des abonnés du Grand Toulouse à Toulouse
BOMP B/0190-181
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.
Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.grandtoulouse.org.
Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, à l'attention de M. Rodriguez José, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 61 22 31 94. E-mail : jose.rodriguez@grandtoulouse.fr
En version électronique, le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public :11G333PA). En version papier, il est disponible auprès de la Direction de la Commande Publique (après demande à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, contre un chèque à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reprographie, à l'adresse suivante, 6, rue rené Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence 11G333PA). En version papier, l'offre doit être envoyée à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, avant la date et heure limites, à l'adresse suivante, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
releve des compteurs d'eau des abonnes du grand toulouse.
Lieu principal de prestation : communuaté Urbaine du grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5.
le marché consiste en la relève des compteurs d'eau des abonnés du grand toulouse pour les communes définies au Cctp.
Il est divisé en deux missions: mission 1 relève globale et mission 2: relève ponctuelle également au CCTP.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
- Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
- Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Prix unitaires fermes et non actualisables.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités financières,
- capacités techniques et professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces document sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués
ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics, soit:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
11G333PA.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2011, à 11:00
Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre de Recette des Finances de Toulouse Municipale, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence: 11g333pa).
21 octobre 2011, à 11:00
a - transmission électronique des offres:
l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 11g333pa). Il est à préciser que le
choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission differencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
B - renseignements techniques:
dircetion du Cycle de l'eau - centre de Gestion des Abonnés
3, place Alex Raymond - 31770 COLOMIERS
Contact: Stéphanie Lacombe
Tél: 05 34 56 10 44
mail: stephanie.lacombe@grandtoulouse.fr.
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 61 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 61 73 57 40
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande, 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

References: l'article 146
 l'article 142
 l'article 44
 l'article 142
 l'article 45
 l'article 142
 l'article 45