Source: https://oms-annemasse.fr/reglement-interieur/
Timestamp: 2020-04-02 10:08:58+00:00

Document:
Règlement intérieur – OMS Annemasse
Approuvé par l’Assemblée Générale du 04.03.2016.
ART. 1 – FONCTION DES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR
Tout membre du Comité Directeur travaille au sein de ce Comité pour l’ensemble des sportifs annemassiens et non pour le club qui l’a mandaté. Il apporte son aide à tous les problèmes de gestion, de coordination et d’organisation qui peuvent se poser au cours de son mandat.
Il fait partie d’une ou plusieurs commissions de travail qui se réunissent ponctuellement sur convocation du Président de la commission, après avis du Président de l’Office Municipal des Sports.
ART. 2 – COMMISSIONS
Le Comité Directeur met en place les commissions de travail suivantes :
Commission « ANIMATION – LOGISTIQUE»
Commission « INFORMATION-COMMUNICATION»
Commission « ADMINISTRATIVE »
Commission « EQUIPEMENTS SPORTIFS, TRANSPORTS et MATERIELS»
Commission « RECOMPENSES »
Commission « SUBVENTIONS »
Il peut créer toute autre commission nécessaire au bon fonctionnement de l’Office.
Les commissions peuvent émettre des avis et faire toute proposition sur des questions relevant de leur champ de compétence.
Le Comité Directeur délibère sur les propositions des commissions mises en place ou toute autre question mise à l’ordre du jour. Il organise des réunions de concertation avec les clubs.
ART. 3 – CANDIDATURE AU COMITÉ DIRECTEUR
Chaque année, le tiers sortant des 16 membres est précisé, en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale, aux associations adhérentes à l’OMS.
Tout candidat sortant est rééligible s’il est présenté par son club.
Pour être candidat au Comité Directeur, il faut remplir les conditions suivantes :
Être présenté par un club affilié à l’OMS, un club ne pouvant être représenté que par 2 membres maximum. Toutefois la priorité sera donnée au candidat d’un club qui n’est pas déjà représenté au sein de l’OMS.
Avoir une activité dans le club depuis au moins 3 ans,
De déposer sa candidature au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale (toute candidature ne respectant pas ce délai sera considérée comme irrecevable).
Ne pas siéger au Conseil Municipal de la ville d’Annemasse.
ART. 4 – RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Elles se tiennent sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres élus du Comité Directeur. Les convocations qui mentionneront les points figurant à l’ordre du jour seront adressées par voie postale ou courriel aux membres du Comité et seront transmises au moins 10 jours avant.
Tout membre du Comité Directeur n’ayant pas prévenu de son indisponibilité sera considéré comme absent (3 absences entraînent l’exclusion du Comité Directeur). L’absent excusé pourra donner pouvoir à un autre membre du Comité pour le représenter. Un membre présent peut détenir un, deux ou trois pouvoirs.
ART. 5 – FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT
L’OMS tient un secrétariat à la Maison Des Sports.
Les horaires d’ouverture sont consultables sur le site internet de l’Office (oms-annemasse.fr).
ART. 6 – COURRIER vers L’OMS
Le courrier destiné à l’OMS doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Président. Tout courrier rédigé au nom de l’association doit être soumis à la signature du Président (ou un membre habilité par lui).
L’OMS accuse réception de toute demande.
Les demandes de subventions ou récompenses sont irrecevables au-delà des délais impartis portés à la connaissance des différents clubs.
ART. 7 – Droits et devoirs des clubs
L’adhésion d’un club à l’OMS ne donne pas systématiquement accès aux installations sportives.
Le nouvel adhérent à l’OMS ne pourra prétendre à une subvention municipale qu’à partir de la 2eme année de présence.
Tout club ne payant pas sa cotisation, après 2 rappels, pourra être exclu de l’OMS et après consultation du Comité Directeur de l’OMS.
L’OMS se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un club, si l’activité sportive est déjà initiée, encadrée et enseignée dans une autre association affiliée à l’OMS.
ART. 8 – PRÉSENCE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout club absent, non excusé ou non participant à la totalité de l’Assemblée Générale sera sanctionné d’une amende de 200€, payable dans les 30 jours.
Le club qui ne s’est pas acquitté du montant de l’amende pourra être exclu sur décision du Comité Directeur de l’OMS.
Deux absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la radiation de l’OMS.
Jean Pierre DETURCHE Michel FREDON

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8