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Timestamp: 2016-10-27 13:00:57+00:00

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6S.166/2004 (21.07.2004)
Arr�t du 21 juillet 2004
L�gitime d�fense (art. 33 CP); fixation de
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 30 mars 2004.
Par jugement du 1er juin 2001, le Tribunal p�nal de l'arrondissement du Lac a condamn� A.X.________, pour meurtre, d�lit manqu� de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � 9 ans de r�clusion. Il a �galement condamn� B.X.________, fr�re de A.X.________, ainsi que A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________.
Les appels interjet�s par A.X.________ et le Minist�re public contre ce jugement ont �t� partiellement admis par arr�t du 9 janvier 2003 de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois. Le verdict de culpabilit� et la peine n'ont pas �t� modifi�s. Pour une partie des faits ayant justifi� sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, A.X.________ a en revanche �t� mis au b�n�fice de la l�gitime d�fense, qui a toutefois �t� qualifi�e d'excessive, en consid�rant que, pour ce motif, il n'y avait pas lieu d'att�nuer la peine en application de l'art. 66 CP. L'expulsion du condamn� a par ailleurs �t� prononc�e pour une dur�e de 10 ans.
Le soir du 27 septembre 1999, au centre-ville de Morat, une altercation, suivie d'une fusillade, a oppos� des membres des familles X.________ et Y.________, � l'issue de laquelle D.Y.________ a �t� mortellement bless�.
Vers 21 heures, alors que A.X.________ et B.X.________, qui �taient chacun munis d'un pistolet, ainsi que leur cousin C.X.________ et le beau-fr�re du premier nomm�, Z.________, avaient pris place dans un �tablissement public, un tiers a inform� B.X.________ que quatre personnes les attendaient � l'ext�rieur. Ils ont alors quitt� l'�tablissement o� ils se trouvaient pour se diriger vers un autre avant de regagner leur voiture. A ce moment, ils ont �t� approch�s par C.Y.________, qui s'est avanc� vers C.X.________ et lui a demand� des explications au sujet d'une bagarre qui s'�tait produite le soir du 25 septembre 1999 entre D.Y.________ et A.X.________ dans un dancing de Morat. D.Y.________ et B.Y.________, qui se tenaient jusque-l� en retrait, se sont alors approch�s du clan X.________. B.Y.________ �tait muni d'une barre en fer de 40 � 50 cm dissimul�e sous ses v�tements, D.Y.________ d'un manche � balai et, un quatri�me membre de la famille Y.________, soit A.Y.________, apparu depuis l'autre c�t� de la route, d'un marteau de ma�on.
L'un des protagonistes, qui n'a pu �tre identifi� avec certitude, a donn� un coup dans le dos de B.X.________. Ce dernier a alors sorti son revolver 22 LR et a tir� en direction des pieds de ses quatre adversaires. C.Y.________ a �t� bless� alors qu'il fuyait, notamment par une balle provenant de l'arme de B.X.________, lequel s'est ensuite dirig� vers des arcades, o� avait fui A.Y.________, et a tir� dans sa direction.
De son c�t�, A.X.________, d�s que son fr�re a �t� frapp� dans le dos, a sorti son pistolet 9 mm, engag� un magasin contenant seize balles et fait le mouvement de charge, puis tir� plusieurs coups en direction du sol. Dans leur fuite, A.Y.________ a �t� atteint � la partie post�rieure de la cuisse gauche et B.Y.________ au dos. A.X.________ a ensuite tir� sur D.Y.________, qui �tait rest� � proximit�, avant de le poursuivre pendant qu'il fuyait. D.Y.________ a �t� touch� trois fois, soit au-dessus de la hanche gauche, � la fesse gauche et au coude gauche, et s'est effondr� entre des voitures stationn�es. La blessure au-dessus de la hanche gauche lui a �t� fatale.
A.X.________ a ensuite rejoint son fr�re, aux prises avec A.Y.________, qui, jetant son marteau dans leur direction, a pris la fuite. A ce moment, A.X.________ s'est mis � genoux et a tir� dans la direction de A.Y.________, une balle touchant le mur d'une des arcades. Apr�s quoi, A.X.________, B.X.________ et C.X.________ ainsi que Z.________ ont regagn� leur voiture pour repartir, A.X.________ maniant son arme en direction des gens assis sur les terrasses.
Par arr�t 6P.48/2003 du 13 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours de droit public form� par A.X.________. Par arr�t 6S.128/2003 du m�me jour, elle a en revanche partiellement admis le pourvoi en nullit� qu'il avait form� parall�lement. Elle a consid�r� que, pour l'un des trois comportements � raison desquels A.X.________ avait, � juste titre, �t� reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, soit celui ayant consist�, dans une premi�re phase, � tirer des coups de feu en direction du sol � hauteur des jambes de ses adversaires, la l�gitime d�fense admise avait �t� qualifi�e d'excessive, ce qui n'�tait pas contest�, et que, conform�ment � l'art. 33 al. 2 CP, il devait donc, pour ce comportement, b�n�ficier d'une att�nuation de la peine selon l'art. 66 CP. En tant qu'il omettait de proc�der � cette att�nuation, l'arr�t attaqu� violait donc le droit f�d�ral et devait �tre annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur ce point, ce qui impliquait qu'elle examine en outre la question d'un �ventuel �tat excusable d'excitation ou de saisissement (art. 33 al. 2 2�me phrase CP).
Par arr�t 6S.125/2003, �galement rendu le 13 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a par ailleurs admis le pourvoi en nullit� du Minist�re public, qui s'en prenait � la peine inflig�e � A.X.________. Elle a consid�r� que la motivation cantonale ne permettait pas de comprendre la peine de 9 ans de r�clusion prononc�e, qui apparaissait plut�t cl�mente pour un auteur pleinement responsable, sans que l'on puisse cependant dire si c'est la peine inflig�e qui �tait exag�r�ment cl�mente ou si c'est la motivation cantonale qui �tait insuffisante � justifier une telle peine, ce qui entra�nait l'admission du pourvoi en application de l'art. 277 PPF.
Le 30 mars 2004, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rendu un nouvel arr�t. Elle a ni� que A.X.________, en tant qu'il pouvait se pr�valoir de la l�gitime d�fense, dont il avait toutefois exc�d� les bornes, ait agi dans un �tat excusable d'excitation ou de saisissement et, statuant � nouveau sur la peine, l'a fix�e � 11 ans de r�clusion.
Contre ce nouvel arr�t, A.X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral, par un m�moire et un m�moire compl�mentaire d�pos�s en temps utile. Invoquant une violation des art. 33 et 63 CP ainsi que des art. 29 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole l'art. 33 al. 2 CP, en tant qu'il retient que la l�gitime d�fense admise a �t� excessive et nie un �tat excusable d'excitation ou de saisissement.
1.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, la cause a d�j� �t� port�e par la voie du pourvoi en nullit� devant la Cour de c�ans et qu'elle a �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau (cf. art. 277ter al. 1 PPF), celle-ci doit fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t de cassation (cf. art. 277ter al. 2 PPF) et ne peut examiner que les questions laiss�es ouvertes par cet arr�t (cf. ATF 121 IV 109 consid. 7 p. 128; 110 IV 116; 106 IV 194 consid. 1c; 103 IV 73 consid. 1). Si la Cour de c�ans est saisie d'un nouveau pourvoi, elle est elle-m�me li�e par les consid�rants de droit de son premier arr�t (ATF 106 IV 194 consid. 1c; 101 IV 103 consid. 2).
La question de savoir si la l�gitime d�fense du recourant a �t� excessive n'a pas �t� contest�e par ce dernier dans le pourvoi qu'il a form� contre l'arr�t cantonal du 9 janvier 2003 et n'a d�s lors pas �t� examin�e dans l'arr�t de cassation. Il s'agit donc d'un point d�finitivement acquis, que l'autorit� cantonale, qui ne l'a du reste pas fait, ne pouvait r�examiner et sur lequel la Cour de c�ans ne peut revenir, de sorte que le recourant est irrecevable � le remettre en cause.
1.2 L'art. 33 al. 2 deuxi�me phrase CP pr�voit qu'aucune peine ne sera encourue si l'exc�s des bornes de la l�gitime d�fense provient d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque. Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause pr�pond�rante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se d�fend n'encourt aucune peine et � condition encore que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. C'est l'�tat d'excitation ou de saisissement qui doit �tre excusable, non pas l'acte de celui qui repousse l'attaque. La loi ne pr�cise pas plus avant le degr� d'�motion n�cessaire. Il ne doit pas forc�ment atteindre celui d'une �motion violente (art. 113 CP), mais doit toutefois rev�tir une certaine importance. Il appartient au juge d'appr�cier de cas en cas si l'excitation ou le saisissement �tait suffisamment marquant pour que l'auteur de la mesure de d�fense n'encoure aucune peine et de d�terminer si la nature et les circonstances de l'attaque rendaient excusable un tel degr� d'�motion. Plus la r�action de celui qui se d�fend aura atteint ou menac� l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degr� d'excitation ou de saisissement n�cessaire (SJ 1988 p. 121 consid. 4; ATF 102 IV 1 consid. 3b).
L'arr�t attaqu� retient que le recourant et son fr�re ont quitt� leur domicile, arm�s, pour aller au centre-ville, alors qu'ils savaient qu'ils risquaient une confrontation avec le clan Y.________. En outre, pendant qu'ils se trouvaient dans l'�tablissement public, le fr�re du recourant avait �t� inform� par un tiers de la pr�sence � l'ext�rieur des Y.________, qui les attendaient, et cela ne les a pas dissuad�s de sortir � la rencontre de ceux-ci. Plus est, avant de quitter l'�tablissement, le fr�re du recourant a m�me rassur� leur comparse Z.________ par un sourire, en lui disant de ne pas s'inqui�ter. A ce moment, le recourant, comme son fr�re, savait donc qu'il se passerait tr�s rapidement quelque chose, compte tenu notamment de la bagarre qui avait eu lieu deux jours auparavant dans un dancing de la place entre lui et D.Y.________. En sortant de l'�tablissement public, le recourant et ses comparses ne se sont au demeurant pas imm�diatement rendus � leur voiture, mais ont fait un d�tour en direction de la terrasse d'un autre �tablissement, o� �taient attabl�s les Y.________. Enfin, si ces derniers �taient munis d'objets contondants, le recourant et son fr�re, eux, �taient arm�s et chacun des clans comportait le m�me nombre de protagonistes. Compte tenu de ces circonstances, l'arr�t attaqu� exclut que le recourant puisse exciper d'un sentiment de peur ou d'un effet de surprise caus� par l'attaque et, partant, qu'il puisse se pr�valoir d'un �tat d'excitation ou de saisissement caus� par celle-ci, pr�cisant qu'il consid�re m�me que le recourant et ses comparses sont partiellement responsables de l'altercation, qu'ils n'ont rien fait pour �viter, allant bien plut�t au-devant de la confrontation. Subsidiairement, l'arr�t attaqu� ajoute que, f�t-elle par hypoth�se retenue, une certaine �motion ne justifiait pas la riposte imm�diate, sans sommation verbale, et extr�mement dangereuse du recourant et ne pourrait donc �tre qualifi�e d'excusable.
Des faits retenus, qui lient la Cour de c�ans saisie d'un pourvoi en nullit� et ne peuvent donc �tre remis en cause dans le cadre de cette voie de droit (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s), il r�sulte ainsi clairement que le recourant, comme le montre notamment le fait que lui et son fr�re avaient pris le soin de se munir chacun d'un pistolet et de balles, s'attendait � une altercation et m�me � une confrontation violente, et non seulement verbale, ainsi qu'il le pr�tend. Lorsqu'il a appris la pr�sence de ses adversaires, il n'a manifest� aucune surprise ni aucune �motion particuli�re, allant m�me, avec ses comparses, � la rencontre du clan adverse. Il n'en a pas plus manifest� au moment de l'approche de ses adversaires, qui n'�taient au demeurant pas plus nombreux et certes pas mieux arm�s, et sa r�action imm�diate, lorsque son fr�re a re�u un coup dans le dos, montre qu'il �tait pr�t � la riposte et que, contrairement � ce qu'il all�gue, la tournure prise par les �v�nements n'avait pour lui rien d'impr�visible. En d�finitive, on ne discerne aucun �l�ment permettant de conclure que le recourant aurait �t� � un quelconque moment surpris ou d�contenanc� ou encore saisi d'une �motion dans une mesure qui aille au-del� du stress li� � une situation certes tendue mais � laquelle il s'attendait et �tait pr�t � se confronter. D�s lors, sur la base des faits retenus, l'existence d'un �tat d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque pouvait �tre ni�e sans violation du droit f�d�ral. Le moyen, qui repose tr�s largement si ce n'est exclusivement sur une rediscussion des faits retenus, ne peut donc qu'�tre rejet� autant qu'il est recevable.
Invoquant les art. 29 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, le recourant fait valoir qu'il appara�t excessif que l'arr�t attaqu� n'intervienne que trois ans apr�s le jugement de premi�re instance et qu'il devait en �tre tenu compte dans la fixation de la peine.
2.1 Le grief ainsi soulev� revient � all�guer une violation du principe de la c�l�rit� et � reprocher � la cour cantonale de n'en avoir pas tenu compte dans la fixation de la peine.
Selon la jurisprudence, la violation du principe de la c�l�rit� rel�ve de l'application directe du droit constitutionnel et conventionnel et doit par cons�quent �tre invoqu�e dans un recours de droit public. En revanche, la question de savoir si l'autorit� cantonale a tir� les cons�quences, notamment sur le plan de la peine, que le droit f�d�ral fait d�couler d'une violation du principe de la c�l�rit� rel�ve de l'application du droit f�d�ral, de sorte qu'elle peut et doit �tre soulev�e dans un pourvoi en nullit� (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140/141; 119 IV 107 consid. 1 p. 109 s.). Cette jurisprudence ne pr�cise cependant pas si, dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral peut se prononcer, � titre pr�judiciel, sur la violation du principe de la c�l�rit� ou si le recourant doit d�poser pr�alablement un recours de droit public pour faire constater cette violation au cas o� elle n'aurait pas d�j� �t� retenue par l'autorit� cantonale. Dans un arr�t du 22 avril 2004, destin� � la publication, cette question a d�sormais �t� tranch�e.
Selon cet arr�t, lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant qui fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� le principe de la c�l�rit� entend obtenir une r�duction de la peine, il serait inutilement compliqu� et, surtout, artificiel, vu les relations �troites qui existent entre la violation du principe de la c�l�rit� et l'application de l'art. 63 CP, de l'obliger � d�poser d'abord un recours de droit public pour faire constater la violation du principe de la c�l�rit�, puis un pourvoi pour obtenir une r�duction de la peine comme cons�quence de cette violation. Dans un tel cas, il faut donc admettre que la question de la violation du principe de la c�l�rit� puisse �tre trait�e � titre pr�judiciel dans le cadre du pourvoi en nullit�. Par cons�quent, l'accus� qui entend se plaindre de ce que l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte, dans la fixation de la peine, d'une violation du principe de la c�l�rit� doit agir par la voie du pourvoi en nullit�, sans �gard au fait que cette violation ait �t� admise ou ni�e, voire m�me ignor�e, par l'autorit� cantonale (arr�t 6S.32/2004, destin� � la publication, consid. 3.3.2).
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent grief est recevable, m�me si l'arr�t attaqu� ne constate pas de violation du principe de la c�l�rit� ni m�me n'examine la question.
2.2 Le principe de la c�l�rit� impose aux autorit�s de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, d�s le moment o� l'accus� est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140). Il s'agit d'une exigence � l'�gard des autorit�s p�nales, qui se distingue de la circonstance att�nuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alin�a CP), laquelle est li�e � l'approche de la prescription et suppose que l'accus� se soit bien comport� dans l'intervalle. Comme les retards dans la proc�dure p�nale ne peuvent �tre gu�ris, le Tribunal f�d�ral a fait d�couler de la violation du principe de la c�l�rit� des cons�quences sur le plan de peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi � une r�duction de la peine, parfois m�me � la renonciation � toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extr�mes, � une ordonnance de non-lieu (ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141).
Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure s'appr�cie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement de proc�der � une �valuation globale, en tenant notamment compte de la complexit� de l'affaire, du comportement de l'accus� et de celui des autorit�s comp�tentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les r�f�rences cit�es). Comme on ne peut pas exiger de l'autorit� p�nale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est in�vitable qu'une proc�dure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut. Des p�riodes d'activit� intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence europ�enne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivit� de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un d�lai de quatre ans pour qu'il soit statu� sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un d�lai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis � l'autorit� de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la c�l�rit� peut �tre viol�, m�me si les autorit�s p�nales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire.
2.2.1 Les faits incrimin�s se sont produits le 27 septembre 1999 et ont �t� jug�s en premi�re instance le 1er juin 2001, soit environ 20 mois plus tard, enqu�te et instruction comprises, �tant relev� que l'�tablissement des faits, qui �taient contest�s, impliquait notamment l'audition de nombreux t�moins. La cour d'appel cantonale, qui �tait alors saisie de sept recours, a statu� une premi�re fois le 9 janvier 2003. Le premier arr�t cantonal, qui porte aussi bien sur des questions de fait que de droit et comporte plus d'une quarantaine de pages, a ainsi �t� rendu, au terme de deux jours d'audience, quelque 19 mois apr�s le jugement de premi�re instance. A ce stade et compte tenu, notamment, du nombre des personnes impliqu�es, respectivement des recours d�pos�s, de l'importance de l'affaire et des questions contest�es, on ne discerne aucune violation du principe de la c�l�rit�, qui, pour cette phase, ne semble d'ailleurs pas r�ellement �tre all�gu�e.
Contre l'arr�t cantonal du 9 janvier 2003, le recourant et son fr�re ont form� chacun un recours de droit public et un pourvoi en nullit� et le Ministre public un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral, qui �tait ainsi saisi de 5 recours, sur lesquels il a statu� le 13 ao�t 2003, donc environ 8 mois plus tard. Suite � l'admission de l'un de ces recours et � l'admission partielle de deux autres, la cause a �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale, � laquelle les arr�ts motiv�s du Tribunal f�d�ral ont �t� notifi�s le 28 ao�t 2003. Trois jours plus tard d�j�, soit le 1er septembre 2003, la cour d'appel cantonale a invit� les parties en cause � se d�terminer, en leur indiquant que l'affaire serait assign�e d�s qu'elle aurait pris connaissance de leurs observations. Des prolongations ont alors �t� requises et accord�es, de sorte que le Minist�re public s'est finalement d�termin� le 3 novembre 2003, le fr�re du recourant le 5 novembre 2003 et ce dernier le 12 janvier 2004. L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 30 mars 2004, soit moins de trois mois apr�s le d�p�t de cette derni�re d�termination. Dans ces conditions, on ne discerne, l� encore, aucune violation du principe de la c�l�rit�.
Au total, 2 ans et 9 mois se sont �coul�s entre le prononc� du jugement de premi�re instance et celui de l'arr�t attaqu�. Ce laps de temps ne comporte aucune p�riode d'inaction totale et inexpliqu�e de plusieurs mois, �tant au demeurant rappel� que quelques temps morts, dont aucun n'est en l'esp�ce d'une dur�e choquante, sont in�vitables et que la pr�sente affaire n'�tait �videmment pas la seule dont les autorit�s qui ont eu � s'en occuper �taient saisies. Par cons�quent, aucune violation du principe de la c�l�rit� n'est �tablie, qui puisse fonder une r�duction de la peine inflig�e au recourant.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. ll soutient que la motivation cantonale ne permet toujours pas de discerner comment la peine a �t� fix�e, qu'il n'a au demeurant pas �t� tenu compte de la mani�re dont l'altercation a d�but� et que la r�duction de peine � op�rer en raison de la l�gitime d�fense a �t� relativis�e � tort.
3.1 Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine, qui ont �t� expos�s de mani�re d�taill�e dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, ont �t� rappel�s r�cemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20/21, et les exigences quant � la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104/105, auxquels on peut donc se r�f�rer.
3.2 A l'appui de son grief de motivation insuffisante de la peine, le recourant cite un passage de l'arr�t de cassation 6S.125/2003, rendu sur recours du Minist�re public, o� il �tait relev� que la motivation cantonale quant � la peine ne permettait pas de discerner quelle sanction m�riterait l'infraction abstraitement la plus grave reproch�e au recourant et comment les autres infractions avaient �t� prises en compte dans un sens aggravant. Il soutient que ce reproche reste pleinement valable � l'encontre du nouvel arr�t de la cour cantonale.
Le reproche auquel se r�f�re le recourant �tait adress� � la cour cantonale en relation avec la peine de 9 ans de r�clusion qu'elle avait prononc�e, qui, pour un auteur pleinement responsable, apparaissait particuli�rement cl�mente au vu des �l�ments pris en compte, notamment des infractions retenues, � savoir un meurtre, auquel venaient s'ajouter d'autres infractions graves. Autrement dit et comme le pr�cise d'ailleurs l'arr�t de cassation, la motivation cantonale ne permettait pas de comprendre pourquoi une peine aussi cl�mente avait �t� prononc�e, sans que l'on puisse cependant dire si c'�tait la peine prononc�e qui �tait d'une cl�mence excessive ou si c'�tait la motivation adopt�e qui �tait insuffisante � la justifier.
Il en r�sulte que l'autorit� cantonale � laquelle la cause �tait renvoy�e devait soit fournir une motivation qui, nonobstant la gravit� et la pluralit� des infractions commises, suffise � justifier le maintien d'une peine de 9 ans de r�clusion, soit augmenter la peine de mani�re � ce qu'elle corresponde � la culpabilit� du recourant. Apr�s r�examen de la question, elle a admis que, compte tenu des �l�ments � prendre en consid�ration, la peine de 9 ans de r�clusion qu'elle avait prononc�e �tait insuffisante et l'a port�e � 11 ans de r�clusion. Dans la mesure o� la nouvelle peine ainsi fix�e appara�t ad�quate au vu de la culpabilit� du recourant qu'elle a admise, elle n'avait pas � fournir la motivation particuli�re qu'e�t exig� le maintien d'une peine qui, sans cela, apparaissait par trop cl�mente. Le grief que lui fait le recourant de n'avoir pas fourni cette motivation est par cons�quent infond�.
3.3 Le recourant a �t� mis au b�n�fice de la l�gitime d�fense, mais uniquement pour l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui et seulement pour une partie des faits ayant conduit � retenir cette infraction, � savoir pour les premiers coups de feu tir�s en direction du sol, � hauteur des jambes de ses adversaires. Dans cette mesure et vu le caract�re excessif de la l�gitime d�fense admise, la cour cantonale, conform�ment � l'arr�t de cassation 6S.128/2003, a att�nu� la peine en application de l'art. 66 CP, tenant ainsi compte, dans un sens favorable, du fait que le recourant a agi en r�action au comportement de ses adversaires. Pour le surplus, � savoir pour les autres infractions retenues et les autres faits ayant conduit � retenir une mise en danger de la vie d'autrui, la l�gitime d�fense a �t� exclue et, autant que le recourant le contestait, sa critique a �t� �cart�e par l'arr�t de cassation, de sorte qu'il ne saurait y revenir en pr�tendant � une r�duction de la peine.
3.4 Ainsi qu'on l'a vu, le recourant est irrecevable � remettre en cause le caract�re excessif de la l�gitime d�fense admise (cf. supra, consid. 1.1) et son moyen visant � faire admettre que l'exc�s de sa l�gitime d�fense provenait d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque a �t� �cart� dans la mesure o� il �tait recevable (cf. supra, consid. 1.2). Toute son argumentation tendant � contester la mesure de l'att�nuation de peine op�r�e en raison de l'exc�s de sa l�gitime d�fense est donc priv�e de fondement. Au demeurant, en consid�rant que l'att�nuation de peine � op�rer en raison de l'exc�s de l�gitime d�fense ne pouvait �tre que mesur�e au vu de l'importance de cet exc�s, la cour cantonale n'a certes pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
3.5 La peine de 11 ans de r�clusion inflig�e au recourant a �t� fix�e dans le cadre l�gal, sur la base de crit�res pertinents et sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � l'art. 63 CP. Elle est en outre suffisamment motiv�e et on ne saurait dire que, par sa quotit�, qui appara�t ad�quate au vu de la culpabilit� du recourant, elle serait excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Elle ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: art. 33
 art. 29
 art. 277
 art. 277
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF