Source: http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=7F2D32CB-1
Timestamp: 2017-10-21 14:08:52+00:00

Document:
Environnement et Changement climatique Canada - Lois et règlements - La santé humaine et la LCPE (1999)
La santé humaine et la LCPE (1999)
La santé humaine et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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Au Canada, plus de 23 000 substances différentes sont utilisées dans les procédés industriels et les biens de consommation. Bon nombre de ces substances chimiques améliorent notre niveau de vie. Cependant, dans certains cas, elles peuvent aussi représenter une menace pour notre santé et notre environnement.
Protection contre la pollution et les substances préoccupantes
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est mise en œuvre conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Environnement Canada est chargé d'évaluer les risques que chaque substance représente pour l'environnement et Santé Canada évalue les risques pour la santé humaine. Les deux ministères partagent la responsabilité de la gestion des risques potentiels que représentent les substances dangereuses, notamment les substances biotechnologiques au sens de la LCPE (1999).
En évaluant le risque, tel que la Loi le définit, le gouvernement du Canada tient compte de la toxicité intrinsèque de la substance et de la quantité de substance à laquelle les gens sont exposés. On peut évaluer les niveaux d'exposition par les quantités de substance estimées présentes dans les aliments, l'eau potable, l'air (intérieur ou extérieur), le sol et les produits de consommation.
Au sens de la LCPE (1999), les substances sont jugées toxiques si elles satisfont aux critères énoncés à l'article 64, précisément si elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration de nature à :
mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie (p. ex. les chlorofluorocarbones [CFC] endommagent la couche d'ozone stratosphérique, ce qui a pour effet d'augmenter l'exposition aux rayons ultraviolets et, du même coup, le risque de cancer de la peau);
constituer un danger pour la vie ou la santé humaines (p. ex. le plomb peut entraver le développement du système nerveux humain).
L'approche des trois « p » : proactive, préventive et de prudence
La LCPE (1999) est centrée sur une approche proactive pour prévenir l'atteinte à l'environnement et à la santé humaine. Elle le fait de différentes manières : par exemple, elle confère le pouvoir de demander l'élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution pour des substances inscrites à l'Annexe 1 de la Loi et pour les sources canadiennes de pollution internationale de l'air et de l'eau. Dans le cas des substances qui satisfont aux critères énoncés à l'article 64, la LCPE (1999) stipule que les approches préventives doivent avoir la priorité. En outre, la Loi exige l'adoption du principe de la prudence, qui précise que « en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».
La LCPE (1999) identifie les substances les plus dangereuses :
elles satisfont aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi;
elles pénètrent dans l'environnement notamment par le rejet d'effluents et de déchets industriels;
elles demeurent dans l'environnement pendant une longue période avant de se dégrader ou de se décomposer;
elles s'accumulent dans les tissus des plantes, des animaux et/ou des humains.
Dans le cas des substances qui satisfont à ces quatre critères, il faut procéder à la quasi-élimination de leur rejet dans l'environnement. D'autres substances qui satisfont aux critères énoncés à l'article 64, mais pas à ceux précités, peuvent être contrôlées au moyen de règlements qui régissent la fabrication, l'importation, l'utilisation, le rejet dans l'environnement et/ou l'élimination.
L'approche des trois « P » a pour but de protéger l'environnement et la santé publique en réduisant et en prévenant, dans la mesure du possible, l'exposition aux substances dangereuses et aux polluants.
La Liste intérieure des substances (LIS) identifie les substances déjà utilisées au Canada. Toute substance qui n'y figure pas est considérée comme une substance nouvelle.
La LIS compte 23 000 substances au Canada que le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé ont examinées en fonction de leurs impacts sur l'environnement et la santé humaine. On a terminé la catégorisation de toutes les substances de la LIS en septembre 2006, selon qu'elles sont persistantes ou bioaccumulables et présentent (d'après des études en laboratoire ou autres) une toxicité intrinsèque pour les êtres humains et les organismes autres que les organismes humains, ou qu'elles présentent pour les particuliers au Canada le plus fort risque d'exposition.
Le gouvernement du Canada a identifié 4 300 substances de la LIS qui exigent une plus grande attention. De ce nombre, 4 000 satisfont aux critères de catégorisation et 300 exigent une plus grande attention du point de vue de la santé humaine. Il sera ainsi possible de déterminer si ces substances satisfont aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Le Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire de la LCPE (1999) est axé sur les substances chimiques et d'autres substances nécessitant une évaluation approfondie des risques qu'elles représentent pour l'environnement et la santé humaine. Ces substances sont désignées dans la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP), la première (LSIP 1) étant établie en 1989. Des 44 substances chimiques de la LSIP 1, 25 ont satisfait aux critères énoncés dans la LCPE (1988). La deuxième LSIP (LSIP 2), publiée en 1995, contient 25 autres substances. On a déterminé si certaines substances satisfont aux critères énoncés dans la LCPE (1999), et on poursuit les évaluations d'autres substances.
Les rapports d'évaluation, qui sont rendus publics, décrivent les caractéristiques de la substance, la façon dont elle pénètre dans l'environnement, ses effets sur la santé humaine et sur l'environnement, et les risques pour la santé humaine associés à l'exposition environnementale. Si une substance satisfait aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999), des contrôles peuvent être mis en place pour son utilisation ou son rejet dans l'environnement. Ces contrôles peuvent prendre la forme de lignes directrices, de codes de pratique ou de règlements. La LCPE (1999) peut réglementer les substances dangereuses tout au long de leur cycle de vie, de leur développement jusqu'à leur élimination finale.
Pour améliorer le niveau de protection de la population canadienne contre les produits chimiques dangereux, le gouvernement du Canada a récemment introduit son nouveau Plan de gestion des produits chimiques, qui comprend un certain nombre de mesures proactives visant à assurer une gestion adéquate des substances chimiques.
Le Plan de gestion des produits chimiques mettra à profit la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Il permettra de recueillir de nouvelles et meilleures données scientifiques afin de mieux évaluer et atténuer les risques, en plus de fournir de meilleurs renseignements aux Canadiens quant à l'utilisation et l'élimination sans danger pour l'environnement de plusieurs produits d'usage courant.
Pour en savoir plus sur le Plan de gestion des produits chimiques, y compris la liste des substances visées, veuillez consulter le portail des Substances chimiques.
La Liste intérieure des substances (LIS) identifie les substances déjà utilisées au Canada. Toute substance qui n'y figure pas est considérée comme une substance nouvelle. Le gouvernement fédéral applique l'approche préventive dans le cas des substances nouvelles en demandant à l'industrie de fournir des données sur ces substances avant leur fabrication ou leur importation. La LCPE (1999) peut aussi obliger l'industrie à donner des renseignements sur des substances lorsque leur exposition peut changer de manière importante, selon des facteurs comme la fréquence ou le volume de l'usage.
Santé Canada et Environnement Canada évaluent les substances nouvelles en fonction des risques qu'elles représentent pour la santé humaine ou l'environnement. Les ministères décident ensuite si une substance nouvelle peut être fabriquée ou importée au Canada, et si des contrôles ou d'autres tests sont requis.
Substances biotechnologiques
Le gouvernement du Canada a une politique de réglementation générale pour les substances biotechnologiques réglementées par des lois fédérales. La LCPE (1999) confère à Santé Canada et à Environnement Canada le pouvoir d'évaluer des substances biotechnologiques nouvelles, de même que d'autres substances, en fonction des risques qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement afin de déterminer si elles peuvent être fabriquées ou importées au Canada, et si des contrôles ou d'autres tests sont requis.
Pour cerner les différences entre les organismes vivants et d'autres substances, comme les produits chimiques, la LCPE (1999) a une partie distincte qui exige l'évaluation des substances biotechnologiques animées nouvelles avant leur fabrication ou leur importation. Les fabricants et les importateurs doivent donc identifier l'organisme et décrire ses caractéristiques ainsi que l'exposition à l'environnement ou aux humains. En outre, il faut procéder à des tests précis pour garantir que l'organisme n'a aucune incidence sur la santé humaine. Dans le cas des substances chimiques nouvelles, Santé Canada, de concert avec Environnement Canada, évalue avec soin les renseignements et détermine les contrôles et les autres tests requis.

References: l'article 64
 l'article 64
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