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Timestamp: 2019-07-19 06:54:39+00:00

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Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
412.108.1 Ordonnance du 15 septembre 2017 sur les systèmes d’information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) Feuille de titre
412.109.3 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI) Feuille de titre
414.110 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) Art. 10a Assurance de la qualitÃ© et accrÃ©ditation
Art. 25 TÃ¢ches
414.133.1 Ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich) Art. 5 Conditions de base
414.201 Ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) Feuille de titre
414.205 Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) Feuille de titre
414.205.1 Directives du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne HEU) Feuille de titre
414.205.3 Ordonnance du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d’accréditation LEHE) Feuille de titre
414.205.4 Directives du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques (Directives de Bologne HES et HEP) Feuille de titre
414.205.5 Ordonnance du Conseil des hautes écoles du 25 février 2016 relative à l’octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles Feuille de titre
414.207.2 Ordonnance du 20 mai 2019 de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles (Ordonnance CSHE sur les coûts de référence) Feuille de titre
414.711.5 Ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée Feuille de titre
414.715 Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées Feuille de titre
419.1 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCo) Art. 2 Champ dâ€™application
420.1 Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Art. 4 Organes de recherche
Art. 7 TÃ¢ches
Art. 46 Obligation dâ€™Ã©tablir des programmes pluriannuels
Art. 57 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 58 RÃ©fÃ©rendum et entrÃ©e en vigueur
420.11 Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI) Art. 55 Infrastructures de recherche
Art. 64 EntrÃ©e en vigueur
810.112.2 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA) Art. 4 Laboratoire de procrÃ©ation mÃ©dicalement assistÃ©e
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH) Art. 6 Qualification du chef de laboratoire
Art. 7 Qualification du personnel de laboratoire
811.11 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) Art. 23 AccrÃ©ditation obligatoire
Art. 24 FiliÃ¨res dâ€™Ã©tudes
Art. 29 DurÃ©e de validitÃ©
Art. 47 Instance dâ€™accrÃ©ditation
Art. 48 Organe dâ€™accrÃ©ditation
811.112.0 Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd) Art. 7 ContrÃ´le pÃ©riodique des filiÃ¨res dâ€™Ã©tudes de chiropratique reconnues
Art. 11 AccrÃ©ditation des filiÃ¨res de formation postgrade
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) Art. 64 Formation thÃ©orique prÃ©alable
818.101.32 Ordonnance du 29 avril 2015 sur les laboratoires de microbiologie Art. 7 Qualifications du chef de laboratoire dâ€™un laboratoire effectuant des analyses dâ€™Ã©chantillons prÃ©levÃ©s dans lâ€™environnement
Art. 8 Qualifications et expÃ©rience professionnelle du personnel de laboratoire
935.621 Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr) Art. 36 Titres du degrÃ© tertiaire
935.81 Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy) Art. 2 DiplÃ´mes des hautes Ã©coles suisses reconnus
935.811 Ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy) Art. 5 AccrÃ©ditation des filiÃ¨res de formation postgrade
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References: Art. 10

Art. 25
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 4

Art. 7

Art. 46

Art. 57

Art. 58
 Art. 55

Art. 64
 Art. 4
 Art. 6

Art. 7
 Art. 23

Art. 24

Art. 29

Art. 47

Art. 48
 Art. 7

Art. 11
 Art. 64
 Art. 7

Art. 8
 Art. 36
 Art. 2
 Art. 5