Source: https://jo.toutelaloi.fr/JORFTEXT000036921230
Timestamp: 2018-05-21 13:13:01+00:00

Document:
Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS1809526A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/13/ESRS1809526A/jo/texte
article L. 713-1 du code de l'éducation
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu la délibération du comité technique de l'université de Lille en date du 26 septembre 2017 ;
Vu la délibération du comité technique de l'université Paris-VII en date du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée provisoire constitutive de l'université de Lille en date du 5 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII en date du 17 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Les composantes internes suivantes, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, sont supprimées :
1° Au sein de l'université de Lille :
- l'observatoire des sciences de l'univers, école interne ;
- l'institut de préparation à l'administration générale, institut interne ;
- l'institut des sciences du travail, institut interne ;
- l'institut de chimie pharmaceutique, institut interne ;
- l'école de formation des conseillers d'orientation, école interne.
2° Au sein de l'université Paris-VII :
- l'institut de médecine et d'épidémiologie tropicales, institut interne ;
- l'institut de dynamique des interfaces biologiques, institut interne ;
- l'institut de la nutrition, institut interne.
L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Les 27° à 29° du I de l'article 1er sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« 27° Lille :
« a) Institut universitaire de technologie de Lille A (Villeneuve d'Ascq)
« b) Institut universitaire de technologie de Lille B (Tourcoing)
« c) Institut universitaire de technologie de Lille C (Roubaix) ».
II.-Le 7° du I de l'article 2 est supprimé.
III.-Le 8° du I de l'article 3 est supprimé.
IV.-Le 2° du I de l'article 4 est supprimé.
V.-Au 4° de l'article 7, les mots : « Lille-I » sont remplacés par le mot : « Lille ».
VI.-Au 10° du I de l'article 10, les mots : « Lille-I » sont remplacés par les mots : « Lille ».
VII.-Le I de l'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 8° et 9° sont supprimés.
2° Au 10°, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 8 » et les mots : « Lille-III » sont remplacés par le mot : « Lille ».
3° Au 20°, les b, c et d sont abrogés et le e devient le b.
VIII.-Le 2° de l'article 15 est supprimé.
Les recteurs des académies de Lille et Paris, chanceliers des universités et les présidents des universités de Lille et Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 15