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Timestamp: 2019-09-22 12:07:29+00:00

Document:
Arrete Royal du 01/07/2012 portant remplacement de membres et du secretaire adjoint du conseil superieur de statistique
Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique
2012203808
1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique
Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 24novies, inséré par la loi du 22 mars 2006;
Vu l' arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer relatif au Conseil supérieur de Statistique, l'article 3, 2° et 3°, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2004, l'article 5, alinéa 2 et l'article 6, alinéa 2;
Vu l' arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique fermer portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;
Considérant la lettre du secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique, datée du 10 février 2012, proposant la candidature de Monsieur Peter Van der Hallen, en remplacement de Madame Bérengère Dupuis;
Considérant la lettre de Madame la Ministre de l'Emploi Monica De Coninck, datée du 16 janvier 2012, proposant la candidature de Madame Valérie Burnel, en remplacement de Monsieur Tom Bevers, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
Considérant que Madame Nadine Buntinx ne fait plus partie du personnel de la direction générale Statistique et Information économique et qu'elle ne peut dès lors plus assurer son rôle de secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique;
Article 1er.Il est mis fin au mandat de Madame Bérengère Dupuis, membre du Conseil supérieur de Statistique.
Art. 2.Monsieur Peter Van der Hallen est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique. Il achèvera le mandat de Madame Bérengère Dupuis.
Art. 3.Il est mis fin au mandat de Monsieur Tom Bevers, membre du Conseil supérieur de Statistique.
Art. 4.Madame Valérie Burnel est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique. Elle achèvera le mandat de Monsieur Tom Bevers.
Art. 5.Il est mis fin au mandat de Madame Nadine Buntinx, du rôle linguistique néerlandais, en qualité de secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique.
Art. 6.Monsieur Carlo Cornelis, du rôle linguistique néerlandais, est nommé secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, en remplacement de Madame Nadine Buntinx, dont il achèvera le mandat.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er juillet 2012 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme BOELAERT Nadine, Première conseillère de direction à la Chambre des Chevalier Mmes : HA arrêté royal Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Libye et dans la Républ Par a arrêté royal Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Anick VAN CALSTER, est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Kosovo, dans la République d'Albanie et dans l'Ancienne Par arr
arrêté royal Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvi Cheva arrêté royal Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Deckmyn, Alexander, né le 27 mai 1968, est confirmé et nommé à partir du 1 er février 2012 dans un emploi du cadre linguistique néer Par arrêté roy arrêté royal Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 20 Mmes Reniers, Chris et Sl arrêté royal Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication Le recours e arrêté royal Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Ann Vanhemelen, née le 15 décembre 1969, est promue, à partir du 1 er juillet 2012, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de Par arrêté royal
erratum Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 1 er juillet 2012, portant l'attributio
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1 er j Par le nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine nucléaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le jou - Mmes GO
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Vincenzo D'Angelo est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 1 er mai 2012, avec prise de rang au 1 er Un recours en annulation de l'a nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Kim Thienpont est nommée à partir du 9 mars 2012, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché et prise de rang au 1 er septembre 2010. nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M.Chakib El Idrissi El Bouazaoui est nommé en qual(...)
arrêté royal du 31 mars 1998
type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique
arrêté royal du 21 août 2009
type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-01-juillet-2012_n2012203808.html

References: l'article 24
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6