Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-formation-pour-insertion-emploi-pour-communaute-agglomeration-1670827.htm
Timestamp: 2018-05-26 05:54:41+00:00

Document:
Appels d'offres : formation pour le plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut en 2012.
Département 59 (Nord) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 103
prestation de formation pour l'insertion et l'emploi pour la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut à Wallers
BOMP B/0199-103
Objet du marché : formation pour le plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut en 2012.
la présente consultation concerne certaines actions de formations et de prestations du Plan Local pour l'insertion et l'emploi mises en oeuvre par La communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut pour 2012.
La présente consultation est soumise au régime assoupli des prestations de services de l'article 30 et de l'article 28 du Code des Marchés Publics, consultation ›À 193 000 EUR (H.T.). Elle est également soumise aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatives aux marchés à bon de commande. Les seuils maxi sont repris dans la rubrique " Renseignements relatifs à chacun des lots"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est répartie en 47 lots dont la dénomination et les caractéristiques sont reprises à la rubrique " renseignements relatifs aux lots"
Il convient de préciser que les montants indiqués en nombre de place ou en nombre d'heures sont des montants maxi pour chacun des lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Aucune avance n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: FSE et paiement fonds propres de la CAPH.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la CAPH .
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes:ne seront pas admises :
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,
Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique à la Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés".
- : - 1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : 1.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,;
- 2.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne , 3.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, 4.ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, ;
- : 5.ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, 6.ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; 7.avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,;
- 8.être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 9.que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, 10.fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, 11.que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts , ;
- : - d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants 2)capacité économique et financière : e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3)références professionnelles et capacités techniques f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. H)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
- 4)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.; ;
- : - Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article Iii disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création). Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le DC 7 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 ou R324-7 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.
1.complément à la rubrique "caractéristiques principales" :
Les seuils maxi se définissent comme indiqués ci-dessous :
Lot 1 preparatoire aux metiers du sanitaire et social : 15 places
Lot 2 cap boulangerie patisserie :5 places
Lot 3 cap esthetique : 10 places
Lot 4cap COIFFURE :10 places
Lot 5 cap cuisine :5 places
Lot 6cap BOUCHER :5 places
Lot 7agent securite ssiap 1 cqp sst hobo :10 places
Lot 8 d.e.a. Diplome d'etat d'ambulancier :8 places
Lot 9 TP 128 (CONDUCTEUR Routier)15 places
Lot 10 PERMIS Ec10 places
Lot 11 TP 138 - conducteur de bus : 8 places
Lot 12 agent logistique polyvalent, gestion des stocks informatises, cariste, conduite pont roulant : 20 places
Lot 13 fimo marchandises : 10 places
Lot 14 fimo voyageurs : 10 places
Lot 15 fco marchandises : 10 places
Lot 16 renouvellement caces 1-3-5 : 10 places
Lot 17 CACES 1-3-5 : 8 places
Lot 18 Caces2 : 10 places
Lot 19 adr de base : 5 places
Lot 20 tmd citerne : 5 places
Lot 21 bepecaser (admissibilite) : 10 places
Lot 22 bepecaser (admission) : 15 places
Lot 23 licences soudures arc semi auto tig mig mag inox lecture de plan : 4000 Heures
Lot 24 renouvellement licences soudures :200 Heures
Lot 25 habilitation electrique H1 B1 : 15 places
Lot 26 habilitation electrique H2 B2 : 6 places
Lot 27 etancheite bardage du batiment : 8 places
Lot 28 tp sollier moquettiste : 4 places
Lot 29 tp maconnerie : 6 places
Lot 30 tp carreleur : 4 places
Lot 31 tp plaquiste : 4 places
Lot 32 tp couvreur : 4 places
Lot 33 tp installateur sanitaire et thermique : 4 places
Lot 34 caces nacelle 1b : 7 places
Lot 35 caces nacelle 2b : 7 places
Lot 36 caces nacelle 3b : 7 places
Lot 37 CACES 1 : 10 places
Lot 38 CACES 2 : 10 places
Lot 39 CACES 4 : 10 places
Lot 40 CACES 9 : 10 places
Lot 41 desamianteur amiante friable: 5 places
Lot 42 desamianteur amiante non friable : 5 places
Lot 43 coffreur bancheur (qualifiant): 6 places
Lot 44 formation contre les discriminations multiples dans l'emploi des femmes : 20 places
Lot 45 action pour la diversification des choix professionnels, ateliers d' elaboration du projet professionnel : 40 places
Lot 46 club emploi : 20 places
Lot 47 Savoir être et aptitudes professionnelles : 700 heures.
Les montants indiqués en nombre de place ou en nombre d'heures sont des montants maxi pour chacun des lots.
2- aucune option au sens du droit national ou du droit européen n'est prévue.
3- complément à la Rubrique "Accord Cadre"
Il convient de considérer à cette rubrique qu'il sera passé un accord cadre avec un seul opérateur par lot.
4- délai d'exécution
Les marchés prennent l'effet de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 inclus.
Pour chacun des lots, le titulaire sera tenu de commencer
À exécuter les prestations à compter de la notification des bons de commande qui prévoira de commencer les prestations
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.09.97.68 ou sur la plateforme dématérialisée de l'acheteur public.
5- complément à la rubrique "Critère d'attribution"
Les critères de jugement des offres affectés d'une pondération sont les suivants :
Pour les lots : 1, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47 :
- la qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (70 %) ;
- le prix de la prestation (30 %)
Pour les lots : 2, 3, 4, 5, 6, 8, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 43 :
- la qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 %) ;
- le prix de la prestation (40 %)
6-renseignements d'ordre administratif
M. Gérald MATHIEU - tél.03.27.09.92.67
M. Arnaud COUTURIER - tél. 03.27.09.92.32
Mme Isabelle MONTUELLE - tél. 03.27.19.04.48
Mme Karine VAN-CLEEMPUT - tél. 03.27.09.92.81
7. Le présent avis de publicité est transmis au JOUE-BOAMP, au Journal Liberté et sur le Profil Acheteur du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement:
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
-soit envoyé par courrier après une demande formulée par télécopieur au 03.27.09.97.68 en précisant sur le télécopieur l'objet de la consultation.
Le dossier sera alors transmis sous version CD Rom sauf demande expresse d'une version papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis porteront la mention suivante:" Procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics - actions de formation et de prestations du Plan local pour l'insertion et l'emploi mises en oeuvre par La communauté d'agglomération de La porte du Hainaut pour 2012. - lot n°- ne pas ouvrir "
Les offres seront remises, avant les date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation :
- soit sur place contre récépissé,
aux heures suivantes : de 9h à12h et de 14h à 17h
Aucune offre par voie dématérialisée ne sera acceptée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47..
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47..
Lot(s) 1 préparatoire aux metiers du sanitaire et social.
Le détail des prestations est repris dans le CCTP
Informations complémentaires : nombre de places maxi 15.
Lot(s) 2 cap Boulangerie Pâtisserie.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 5 places.
Lot(s) 3 cap Esthetique.
Le détail des prestations est repris dans le CCTP.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 10 places.
Lot(s) 4 cap Coiffure.
Lot(s) 5 cap Cuisine.
Lot(s) 6 cap Boucher.
Lot(s) 7 agent de sécurité SSIAP 1 cqp sst hobo.
Lot(s) 8 dea Diplôme d'etat d'ambulancier.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 8 places.
Lot(s) 9 tp 128 Chauffeur routier.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 15 places.
Lot(s) 10 permis EC.
Lot(s) 11 tp 138 Conducteur de Bus.
Lot(s) 12 agent logistique polyvalent, gestion des stocks informatisés, cariste, conduite de pont roulant.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 20 places.
Lot(s) 13 fimo Marchandises.
Lot(s) 14 fimo Voyageurs.
Lot(s) 15 fco Marchandises.
Lot(s) 16 renouvellement CACES 1-3-5.
Lot(s) 17 caces 1-3-5.
Lot(s) 18 caces 2.
Lot(s) 19 adr de Base.
Lot(s) 20 tmd Citerne.
Lot(s) 21 bepecaser (admissibilité).
Lot(s) 22 bepecaser (admission).
Lot(s) 23 licence soudures arc, semi auto tig mig mag inox Lecture de plan.
Informations complémentaires : nombre d'heures maxi : 4000.
Lot(s) 24 renouvellement licences soudures.
Informations complémentaires : nombre d'heures maxi : 200 heures.
Lot(s) 25 habilitation électrique H1b1.
Lot(s) 26 habilitation électrique H2b2.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 6 places.
Lot(s) 27 etanceité bardage du bâtiment.
Lot(s) 28 tp Sollier moquettiste.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 4 places.
Lot(s) 29 tp Maçonnerie.
Lot(s) 30 tp Carreleur.
Lot(s) 31 tp Plaquiste.
Lot(s) 32 tp Couvreur.
Lot(s) 33 tp Installateur sanitaire et thermique.
Lot(s) 34 caces nacelle 1b.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 7 places.
Lot(s) 35 caces nacelles 2b.
Lot(s) 36 caces nacelle 3b.
Lot(s) 37 caces 1.
Lot(s) 38 caces 2.
Lot(s) 39 caces 4.
Lot(s) 40 caces 9.
Lot(s) 41 désamianteur amiante friable.
Lot(s) 42 désamianteur amiante non friable.
Lot(s) 43 coffreur Bancheur (qualifiant).
Lot(s) 44 formation contre les discriminations multiples dans l'emploi des femmes.
Lot(s) 45 action pour la diversification des choix professionnels, atelier d'élaboration du projet professionnel.
Informations complémentaires : nombre de places maxi : 40 places.
Lot(s) 46 club emploi.
Lot(s) 47 savoir être et aptitudes professionnelles.
Informations complémentaires : nombre d'heures maxi : 700.

References: l'article 30
 l'article 28
 l'article 77
 l'article 45
 l'article 52
 l'article 1741
 l'article 30