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Timestamp: 2018-12-16 16:25:11+00:00

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Différences n°173 - avril 1996 — Archives
Différences n°173 - avril 1996
n°173 de avril 1996
Edito: L'impérieuse urgence par Mouloud Aounit
Jeunes d'origine étrangère: quand, comment et où vous devez manifester votre volonté de devenir français par Nina Ventura [législation]
Liberté d'expression, censure, responsabilité par J.J. Kirkyacharian
Développement du MRAP; contribution au débat par Paul Muzard
Discrimination des jeunes issus de l'immigration par C. Benabdessadok
La prévention du racisme dans l'entreprise en France par C. Benabdessadok
Colloque international: Jérusalem capitale de la paix? Par Eliane Benarrosh [moyen-orient]
Madagascar aujourd'hui par Marie-Catherine Andréani
Le pot de terre contre le pot de fer (église Saint Ambroise)
Avril 1996 - N" 173 LJ SOMMAIRE Le droit et vous Justice face au racisme Liberté d'expression et responsabilité Jean-Jacques Kirkyacharian Développement du MRAP Contribution au débat Paul Muzare! Sociologues en alerte 4 5 JEUNES DIORIGINE ÉTRANGÈRE: Discriminations des jeunes issus de l'immigration Chérifa Benabdessadok Jérusalem Rencontre à Paris Eliane Benarrosh International Madagascar; aujourd'hui Marie-Catherine Andréani 6/7 8 9 quand. comment et où vous devez manifester votre volonté Chrono Justice ,. Un fonctionnaire condamné de devenir français Chérifa B. 11 Annonces Vade-mecum Permanence juridique Livres Le petit guide at 12 Nina Ventu ra, du secteur juridique du MRAP, fait un point aussi précis que possible sur les conditions requises à l'acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés son complément 12 en France de parents étrangers. cr pages 2 et 3 l'impérieuse urgence Le racisme s'accroît dans notre pays, comme une plaie béante au flanc de la démocratie. Le sondage dont les résultats sont publiés dans le rapport 1995 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme montre à quel point les expressions du racisme et de la xénophobie se sont aggravées. Versant violence, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le nombre de meurtres racistes n'a jamais été aussi important depuis dix ans : sept crimes racistes ont été commis durant l'année dernière. Ils l'ont été par des militants du Front national ou de skinheads nourris de la même haine. Des mots aux actes il n'y a qu'un pas. Il a été trop souvent franchi. A cette violence xénophobe, il faut ajouter la montée spectaculaire des actes d'intimidation, des menaces racistes, tracts, injures: ils se sont accrus de 322 % pendant la même période. Versant opinion publique, tout aussi alarmante est la banalisation de la xénophobie: 40 % des français se déclare plutôt ou un peu raciste. Ces chiffres inquiétants étaient prévisibles. Ils résultent de la persistance et de la profondeur de l'exclusion économique et sociale qui favorise les logiques du bouc émissaire. Versant politique enfin, nous voyons se réaliser une infernale course poursuite derrière les thèses du Front national; une logique qui engendre des lois et des décisions par lesquels sont fabriqués de « vrais faux clandestins » et ainsi légitimés dans leur délire les tenants du racisme et de la xénophobie. Ces chiffres montrent aussi que les analyses et l'action des associations, dont la nôtre, ne sont pas prises en compte. Dès lors, il y a une impérieuse urgence à éveiller les consciences des citoyens, à agir contre l'indifférence. Nous avons une responsabilité dans ce défi. Mouloud Aouoit 1 L~ droit e'tvous JEUNES D'ORIGINE ÉTRANGÈRE: MANIFESTEZ VOTRE VOLONTÉ D'ÊTRE FRANÇAIS dant de gendarmerie et à l'étranger un agent diplomatique ou consulaire. Nous traiterons à titre d'exemple du recueil de manifestation de volonté par le maire. Le recueil de la manifestation de volonté par le maire. Le maire est l'une des autorités habilitées à recueillir la manifestation de volonté. Cette manifestation est consignée sur un document établi en 2 exemplaires originaux. Les deux exemplaires sont datés et signés par l'intéressé et par l'autorité chargée de recueillir la manifestation (le maire ou son adjoint en vertu d'une délégation de signature). Le maire doit recevoir la manifestation de volonté, il n'a aucun pouvoir d'appréciation sur la recevabilité de la demande (art. 21-9 du Code Civil). Le document sur lequel est consignée la manifestation de volonté comporte les éléments suivants: L A MANIFESTATION DE VOlonté est une nouvelle procédure d'acquisition de la nationalité française. Instituée par la loi du 22 juillet 1993 (entrée en vigueur le 1 er janvier 1994), elle concerne les jeunes nés en France (après le pr janvier 1976) de parents étrangers résidant en France. Les conditions et la procédure de ce mode d'acquisition de la nationalité française figurent dans le Code civil aux articles 21.7 à 21.11. Cette démarche doit impérativement être menée entre l'âge de 16 ans et celui de 21 ans. Bref rappel des conditions Naissance en France (après le 1 er janvier 1976) : la preuve de la naissance en France sera établie par l'acte de naissance. Résidence en France: le jeune doit avoir résidé en France pendant les 5 années précédant sa manifestation de volonté. Toutefois, l'alinéa 2 de l'article 21-7 du Code civil prévoit une disposition plus favorable pour les étrangers francophones au sens de l'article 21.20 du Code civil: cette disposition les dispense du stage de 5 ans sous certaines conditions. Peuvent la solliciter, les personnes qui remplissent de manière cumulative deux conditions: d'une part, être ressortissant d'un territoire ou d'un Etat dont la langue ou l'une des langues officielles est le français (Belgique, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Liban, Louisiane, Luxembourg, Mali, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Val d'Aoste, Vanuatu, Zaïre) et d'autre part posséder le français comme langue maternelle oujustifier d'une scolarité minimale de 5 ans dans un établissement enseignant la langue française. Les empêchements à la nationalité française
l'article 21-8 précise les empêchements
à l'acquisition de la nationalité française qui peuvent être opposés auxjeunes âgés entre 18 et 21 ans. Le jeune qui, entre 18 et 21 ans, aura été condamné pour certaines infractions perdra le droit d' effectuer une démarche volontaire pour acquérir la nationalité française. Ces condamnations, énumérées à l'article 21. 8 sont :une condamnation à une peine quelconque d'emprisonnement pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme; une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement non assortie d'une mesure de sursis pour atteinte volontaire à la vie, violences ayant entraîné la mort, trafic de stupéfiants ou proxénétisme ; une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement non assortie d'une mesure de sursis pour toute - date de la manifestation: cette indication est importante puisque le jeune est réputé avoir acquis la nationalité française à la date de sa manifestation de volonté, - nom et qualité de l'autorité qui reçoit la manifestation de volonté, - l'état civil et la résidence de l'intéressé, - éventuellement l'état civil des enfants étrangers mineurs de l'intéressé qui résident de manière habituelle avec lui. Le Code de la nationalité n'est pas seulement un mode d'emploi pour trancher tel ou tel cas particulier. Il oblige à penser comment se définit le lien national, comment la nation se perpétue, et comment elle s'inscrit dans le cercle des autres nations. Hervé Le Bras Le sol et le sang, Ed. Aube 1 Poche, 1994 atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité d'un mineur de quinze ans ou pour toute atteinte sexuelle à la personne d'un mineur de quinze ans. Il en est de même de celui qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non expressément rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. 1 / La procédure En vertu de l'article 21.9 du Code civil et du décret du 16 août 1994, les autorités compétentes pour recueillir la manifestation de volonté sont: le juge d'instance, le préfet, le maire (à Paris, Lyon et Marseille, le maire d'arrondissement), un comman- Différences n° 173 avril 1996 A ce stade de la procédure, aucun des documents requis pour la recevabilité de la demande n'est exigé. Le jeune devra néanmoins les produire au moment de l' instruction de son dossier par le juge. Toutefois, si le jeune fournit au maire certains documents, ils doivent être mentionnés. Le maire doit aviser l'intéressé de la possibilité de franciser son nom et son prénom. S'il en fait la demande, elle doit également figurer sur le document. Le maire doit délivrer à l'intéressé unjustificatif(en double exemplaire). Ce justificatif indique le juge compétent qui va instruire la demande de nationalité française. Le maire (qui n'a aucun pouvoir d'appréciation et d' instruction) doit transmettre au juge, dans un délai de 3 jours, les deux exemplaires signés et datés de la manifestation de volonté. Le juge compétent dispose dès réception de la manifestation de volonté d'un délai de 3 jours pour mentionner la transmission sur un registre. Instruction du dossier L'autorité compétente pour procéder à l'instruction et l'enregistrement du dossier est le juge d'instance du lieu de résidence de l'intéressé. L'intéressé qui aura produit les documents indiqués à l'article 4 du décret du 30 décembre 1993 se verra délivrer par le juge un récépissé. Les documents exigés sont les suivants : - extrait d'acte de naissance indiquant la filiation, - tous documents prouvant la résidence en France à la date de la manifestation de volonté, ainsi que la résidence habituelle dans les 5 ans qui précèdent la date, décision de refus d'enregistrement, le juge devra motiver sa décision en indiquant les conditions qui faisaient défaut. Cette décision peut faire l' 0 bj et d'un recours devant le tribunal de grande instance. Le recours doit être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la notification du refus. L'intervention d'un avocat après du requérant est obligatoire. 2 / L'information des jeunes Les autorités habilitées à procéder à cette information. Sans doute pour répondre aux critiques qui soulignaient la brièveté de la période pour manifester sa volonté, le législateur a prévu à l'article 21- 7 du Code civil qu'un décret en conseil d'Etat fixerait les conditions dans lesquelles les organismes et services publics devraient informer le public et en particulier les jeunes concernés par la procédure. li Acgords de = Sc engen - Dossier maire est tenu de procéder à cette information, il dispose néanmoins d'un pouvoir discrétionnaire dans l'utilisation des moyens à mettre en oeuvre pour remplir cette obligation. Parallèlement à cette information générale, les maires sont tenus de fournir une information spécifique à l'occasion des opérations de recensement. En effet, ils doivent préciser auxjeunes que leur participation volontaire à ces opérations constitue une manifestation de volonté au sens de l'article 21.7 du Code Civil. Enfin, les maires et adjoints qui célèbrent un mariage où l'un des conjoints est de nationalité française doivent informer le conjoint étranger de la faculté d'acquérir la nationalité française (article 7 du décret du 16 août 1994). 2. Les modalités d'information dans les établissements secondaires (publics et privés sous contrat). L'art. 4 du décret - en cas de demande de dispense de stage, tous documents justifiant cette demande (certificat de scolarité de l'établissement fréquenté à l'étranger enseignant le français ... ). Comment intègre-t-on ou, plus exactement, assimile-t-on des étrangers, et quels étrangers? précise que cette information doit être dispensée sous deux formes: une information générale qui doit être donnée à tous les élèves, et une information personnalisée. Le ministre de l'Educa- Nous verrons que pour y répondre, les Français ont dû élaborer une représentation du monde en termes d'amis et d'ennemis, donc en termes politiques, tion a précisé dans une circulaire du 14 septembre 1994 l'obligation de désigner un « correspondant nationalité» dans chaque établissement qui doit être et l'ont habillée de prétextes culturels et biologiques. Le récépissé qui sera C'est donc à une recherche délivré à l'intéressé est une pièce importante car elle constitue le de l'origine de nos idées présentes sur l'étranger que ce petit livre invite. nommé par le chef d' établissement parmi les membres du personnel qui sont vopoint de départ du délai de 6 mois à partir duquel le juge va procéder à l'enregistrement de la nationalité. Si après un délai de 6 mois à compter de la date du recueil de la manifestation de volonté, l'intéressé n'a pas remis les documents, le juge d'instance le mettra en demeure de s' exécuter pendant un délai d'un mois. Au terme de ce délai, le juge prendra une décision de refus d'enregistrement. Cette décision doit être motivée et notifiée au requérant. Si l'intéressé a remis l'ensemble des documents et que le juge a contrôlé l'absence d'obstacle à l'acquisition de la nationalité, il devra procéder à l'enregistrement de la manifestation de volonté. Si l' enregistrement n'a pas été effectué dans le délai de 6 mois, il sera obligatoire ce qui signifie que le juge n'aura plus le pouvoir de le refuser (art. 26.4 Code civil). L'intéressé se verra remettre le document consignant sa manifestation de volonté revêtue de l'enregistrement. En cas de Le sol et le sang Ce décret a été pris le 16 août 1994. L'article 1 cr énumère les autorités compétentes pour procéder à cette information. Figurent tout d'abord les autorités précitées chargées de recueillir la manifestation de volonté. Ainsi que les collectivités territoriales, les établissements d' enseignement, les caisses de sécurité sociale. Contenu et moyens de l'information. L'art. 2 du décret précise que l'information peut être faite par tout moyen. Il précise également les points sur lesquels doit porter cette information, notamment les autorités compétentes pour recueillir la manifestation de volonté, les documents exigés, les conditions d'âge et de résidence. 1. S'agissant des modalités d'information dans les mairies: Les maires doivent dispenser une information générale à tous les jeunes concernés par la procédure de manifestation. On peut souligner que si le Différences n° 173 avril 1996 lontaires. Le correspondant nationalité est chargé de donner toute l'information nécessaire aux élèves qui le souhaitent et il peut les aider à obtenir des certificats de scolarité nécessaires à la preuve de leur résidence en France. Enfin, l'article 3 du décret du 16 août 1994 précise que les programmes d'éducation civique qui traitent de la citoyenneté doivent comporter l'enseignement des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Le dispositiflégislatif en matière d'information des jeunes bien que très précis en ce qui concerne les modalités d'information pêche néanmoins par son absence de « force exécutoire» dans la mesure où l'obligation d'information ne fait l'objet d'aucun contrôle. Les associations ont donc sur ce point un rôle àjouer et le MRAP s'est déjà engagé sur cette voie .• Nina Ventu ra • Il ,",ustice et politique LIBERTÉ D'EXPRESSION, CENSURE, RESPONSABiliTÉ L ES PROCES INTENTES PARLE MRAP en vertu de la loi de 1972 suscitent en général les vertueuses protestations des accusés, ce qui est dans l'ordre des choses, mais aussi, parfois, une certaine incompréhension et même un peu d'inquiétude chez quelques-uns de nos amis proches. Il est tout à fait vrai que la liberté d'opinion et d'expression est tellement consubstantielle à la république qu'on ne peut y toucher qu'avec précaution. La loi antiraciste et la loi sur la presse Néanmoins le législateur avait pensé (en 1881), àjuste titre, qu'il fallait en définir les limites. Les principales dispositions de la loi antiraciste prennent place dans cette loi de 1881 sur la presse (l). L'inquiétude légitime des démocrates sourcilleux est évidemment récupérée sans difficulté par ceux qui ne veulent pas entendre parler d'une répression judiciaire du racisme. C'est ainsi que le Royaume-Uni a fait échec, sous couvert du principe de la liberté d'expression, à une proposition des autres pays de l'Union Européenne d'adopter une législation antiraciste commune (2). L'inquiétude de ces amis est particulièrement vive à propos des dispositions introduites en 1991 qui définissent le délit de négationnisme et que l'on désigne dans la presse d'extrême droite sous le nom de « loi Gayssot ». Sans nier que la loi poursuit, pour le moment, les néo-fascistes plus ou moins camouflés, ils se demandent si un jour elle ne constituera pas une arme contre n'importe quel historien, écrivain, journaliste, essayiste, qui s'écarterait des normes admises en matière d'esprit public ou violerait les convenances. Je ne vois pas comment cette loi, même trafiquée, pourrait concerner les historiens de la guerre 14 / 18 ou les recherches sur les manuscrits de la Mer morte, sans même parler de l'adultère d'Emma Bovary et des infortunes de Justine. Un vrai pamphlet politique, par contre, est un ouvrage d'idées, qu'il faut toujours prendre au sérieux. Je ne parle pas ici de valeur littéraire ou esthétique, c'est encore autre chose; par exemple tout le monde voit bien que « l'origine du monde» de Courbet, n'est pas un dessin pornographique, et que le choc que l'on ressent devant ce tableau est de l'ordre du vertige de l'idée: le titre le dit magnifiquement. Mais la liberté d'expression n'autorise pas à dire n'importe quoi. Prenons le cas de Garaudy : la valeur de ses précédents ouvrages était certes limitée, mais néanmoins celui qui les lisait pouvait, par cette lecture, être incité à penser quelque chose, ne serait-ce que pour contester ce qu'il lisait. Dans son dernier livre, que donne-til à penser? Rien, sinon peut-être le souvenir du mot de de Gaulle sur Pétain « la vieillesse est un naufrage ». Qu'on discute le sionisme, soit; qu'on trouve discutable l'exploitation politique que certains font du martyre des Juifs d'Europe, c'est possible? Mais va-t-on nier ce que dit Le Livre noir édité par le comité antifasciste des Juifs d'URSS, depuis peu disponible en Français? Vassili Grossmann, Ilya Ehrenbourg, Markis Perec sontils devenus suspects de soutien à l'impérialisme américain ? L 'hypocrisie de l'argumentation négationniste Le propos de Garaudy est intrinsèquement inadmissible, car les faits sont les faits. C'est le risque de démoralisation des troupes allemandes et de leurs familles qui a conduit Himmler à abandonner les « Einsatzgruppen », et à chercher du côté de l'usine secrète à tuer. Odieux en lui-même, le négationnisme l' est peut-être plus encore par l'hypocrisie de son argumentation. Certains auteurs peuvent avoir eu des phrases choquantes, surtout si on les isole de leur oeuvre: Nietzsche bien sûr, Léon Bloy et pourquoi pas? même Romain Rolland. Mais si on regarde mieux: pour Nietzsche les Juifs sont un grand peuple, leur tort principal est d'avoir engendré le christianisme. Léon Bloy voit dans le peuple juif un instrument éternel du salut, au même titre que Jésus-Christ. Romain Rolland croyait (de façon conforme à son époque) à l'âme des peuples. Un tract, un pamphlet, Différences n° 173 avri/1996 un discours dans une salle, ça s'apprécie autrement. Ils ne contiennent pas d'idées, mais des « faits », le plus souvent prétendus (voir les tracts anonymes anti-arabes qui ressurgissent périodiquement). Une personnalité du monde économique veut parler, devant un vaste auditoire, de ce qui peut causer la discrimination à l' embauche des débiles légers, des jeunes à peau basanée; le thème c'est que « ils sont faits comme ça, on n'y peut rien ». Ce sont là des « faits de nature », comme la méfiance qu'ils suscitent chez les gens supposés normaux qui sont ici pris à témoin. Bien sûr, on peut citer des faits, et même des faits « vrais », mais jamais les faits ne feront une idée, il faut les faire parler. Et tout ici dépend de la façon dont on montre que « les faits font problème ». C'est la présence ou l'absence de guillemets, ce que Brecht appelait Verfremdungseffekt ( distanciation) qu'on obtient au théâtre par divers procédés, et qu'on peut produire par un simple changement de registre vocal (il suffit de le vouloir). Je trouve que celui qui ne pense pas à cela ne pense pas à grand chose; ne rien soupçonner dans ce domaine est incroyable pour quelqu'un qui ne parle pas en petit cercle à ses copains, mais à une tribune devant 1200 personnes. Alexis Carrel, les voilà! Je pense aussi au fameux livre américain, paru maintenant il y a près de deux ans, et dont jusqu'ici aucun éditeur français ne s'est risqué à proposer une traduction: La Courbe en cloche (The curve bell). Heureusement bien des journaux (entre autres Le Monde Diplomatique) en ont fait état. A grand renfort de statistiques, ce livre s'efforce de montrer que puisque la situation des Noirs et des pauvres ne s'améliore pas, c'est qu'ils sont, dans leur masse, inaptes à l'amélioration. Par conséquent - dit-il - il faut en finir avec les mesures de correction des inégalités (affirmative action) car ces mesures renforcent l' attachement à la misère, à l'alcoolisme, etc. Alexis Carrel, nous voici ! Eh bien, si un éditeur français, un de ces quatre, en publie la traduction, le MRAP devra engager une grande campagne contre ce livre, et je parie tout ce qu'on voudra que du côté de la« Nouvelle » droite on criera à l'obscurantisme des ennemis de la liberté d'expression! Le MRAP ne sera pas seul ce jour-là, car il y a beaucoup, de Français, savants ou non, en tout cas citoyens pour estimer <ir Développementdu MRAP CONTRIBUTION AU DÉBAT ble une cohérence dans les luttes à mener. C'est pourquoi les convergences dans la lutte sont nécessaires; elles s'appuient sur les méfaits de la crise qui ont des manifestations diversifiées tout en étant générées par les mêmes causes, pour ne pas dire la même cause. Elles doivent donc aller bien plus loin que des accords inter-associatifs sur des objectifs pratiques. Ces convergences doivent englober le monde du travail et notamment les syndicats; n'oublions pas que la base des exclusions, c'est le chômage, c'est le manque de travail. On dira que les syndicats ne sont pas toujours réellement solidaires des chômeurs, peut-être! mais le mouvement ouvrier lutte pour tenter de maintenir aussi les droits mis en péril, pour éviter l'aggravation du chômage! Enfm, le regroupement n'est pas un remède à la faiblesse des organisations; l'addition de faiblesses quantitatives ou qualitatives ne donne pas une force. Pour être performant ensemble, chacun doit être performant dans son domaine. DANS LE NUMERO de Différences de janvier 1996, le Comité de SaintDenis a fait part de propositions « pour une nouvelle pratique militante » en écho à la formule de Jean-Claude Dulieu (cf. Différences de décembre 1995). Cette contribution décrit assez bien la situation de comités qui croulent sous les dossiers aux issues plus qu'incertaines; elle observe justement: « Quand les "inégalités" se creusent et qu'il y a une « mise en cause régulière des droits acquis » ... notre crédibilité dans la lutte pour l'égalité des droits prendrait un sacré coup si nous ne nous donnions pas les moyens de lutter là où il y a discrimination et exclusion ». Pour une nouvelle pratique militante Pour une plus grande efficacité dans la lutte, le Comité de Saint-Denis propose, dans le but de regrouper des forces ayant une spécificité, une structure collective, organisée autour d'actions concrètes qui a pris le nom de « Réseau de Solidarité de SaintDenis ». A mon sens, cette initiative vise une action ponctuelle, pour tenter de s' opposer à des discriminations, en mettant en commun des compétences complémentaires pour ainsi constituer une plus grande force: c'est sans aucun doute un objectif pertinent. Mais un objectiflimité ou très délimité. Le problème de fond, chacun le sait, ne concerne pas seulement les étrangers, ni même seulement le racisme. Le racisme est bien évidemment l'une des pires discriminations qui a des conséquences humaines horribles, qui met en cause la dignité humaine à un degré élevé. Nos sensibilités et nos choix nous mobilisent prioritairement contre ce fléau, c'est la vocation du MRAP. Mais préservons-nous d'une démarche abstraite, isolée. Car le racisme n'est que l'une des inadmissible la confusion entre recherche scientifique, liberté d'expression, et manifestation de la haine et du mépris de classe. La réponse qui se fera entendre sera • politique au sens plein du terme: ce sera la réponse des citoyens .• Jean-Jacques Kirkyacharian inégalités. C'est en effet tout un ensemble de droits qui sont mis en cause depuis des mois et des mois. Le recul du droit du travail Les lois dites Pasqua ont inauguré la législature présente; mais elles ont été suivies (et parfois précédées) de mesures de démantèlement du Droit du Travail (contrats à durée déterminée, contrats précaires, licenciements facilités, dérogations au repos dominical), en certains cas reculs du droit à la santé, les gens pouvant être mis dans des situations de pauvreté ou de misère qui les excluent du droit au logement, parfois du droit de s'alimenter correctement (voir les Restos du coeur). C'est tout un engrenage d'exclusions que génère la mise en cause d'acquis humains, comme si le chômage ne suffisait pas à lui seul. La crise ne fait pas de détails dans ses effets. L'envers de l'engrenage des exclusions, c'est la solidarité. L'engrenage fait mine de s'en prendre à une catégorie de gens, les étrangers par exemple, mais ensuite c'est le tour d'autres catégories: parce que la mise en cause des droits a sa logique de cohérence, on aurait ainsi intérêt à défendre les étrangers même si on ne les aimait pas, parce que nous sommes tous sur le même bateau. L'envers de l'engrenage, la solidarité Parce que le racisme constitue l'une des discriminations qui affectent les gens, le mouvement antiraciste ne peut être que l'une des composantes de la lutte. Qui ne peut ni se fondre avec les autres, ni fonctionner en vase clos. Sa spécificité doit être solidaire des autres spécificités, ce qui débouche logiquement sur une démarche "partenariale" qui laisse à chacun ses objectifs propres, tout en donnant à l'ensem- (1) Le MRAP a fait connaître à diverses reprises son souhait de voir la loi contre le racisme, avec toutes ses adjonctions depuis 1972, faire l'objet d'un texte autonome, distinct de la loi sur la presse. (2) Les mêmes, et d'autres peut-être, s'opposeront- ils à la demande formulée par un assez grand nombre d'organisations européennes auprès de l'Union Européenne, d'inclure dans ses textes fondateurs une déclaration contre le racisme. Le Différences n° 173 avri/1996 Le Comité de Saint-Denis a bien raison de rappeler que nous ne sommes plus en 1970 et que nous ne pouvons plus reproduire les formes de lutte du passé. C'est dire que nous ne pouvons plus nous en tenir à une simple activité locale comme la simple aide aux étrangers, ni nous en tenir au suivi des mots d'ordre nationaux. Aujourd'hui, dans le contexte de la crise aux ravages multiples, nous avons, au-delà de nos combats spécifiques, à chercher les modes de convergences qui intégreront notre lutte à l' ensemble des luttes. Et à leur donner une dimension nationale par un maillage des régions et départements. Mais le préalable à notre action et aux actions communes, c'est l'analyse approfondie du contexte économique et social, des causes de la crise et des stratégies qui désintègrent la société. C'est à ce niveau que notre action est aussi politique. Nous n'avons pas encore suffisamment analysé la situation, ni réfléchi aux réponses les mieux adaptées .• Paul Muzard MRAP a accordé son appui à cette demande, en précisant bien qu'il n'accordait pas pour autant son aval à la définition actuellement officielle de l'antiracisme, qui entend se situer indépendamment de toute référence à l'immigration et même au droit d'asile. La position du MRAP est bien comprise par nos partenaires européens, regroupés (à l'initiative du conseil européen des Eglises pour les Migrants) dans un collectif qui a pris le nom très significatif de « Ligne de départ ». Il Des universitaires planchent sur le racisme DISCRIMINATIONS DES JEUNES ISSUS DE l'IMMIGRATION Les 6 et 7 mars se tenait à Paris un colloque consacré au thème Réussite scolaire et universitaire, égalité des chances et discriminations à l'embauche des jeunes issus de l'immigration et organisé par l'URMIS (Unité de recherches migrations et société / CNRS). La richesse des questions étudiées et leur diversité notamment dans les méthodes d'approche rend la synthèse difficile. Aussi avons-nous opté pour la présentation d'un résumé assez précis d'une enquête sur la prévention du racisme dans l'entreprise en France réalisée par des membres de l'URMIS et des universités Paris 7 et Paris 8 (lire ci-contre). Les auteurs en sont Véronique De Rudder, Maryse Tripier, François Vourc'h et Valérie Simon. En attendant de revenir plus en détail dans nos prochaines éditions sur certains des travaux qui peuvent directement intéresser nos lecteurs, il faut citer l'étude de J-P. Payet sur le fonctionnement de la catégorie ethnique dans l'espace des collèges de banlieue. Celui-ci insiste notamment sur deux problèmes très différents: la jeunesse de la sociologie de l'immigration en France et la mise à l'épreuve du modèle républicain dans l'école. En choisissant une observation moins "quantitative", Philippe Pontignat et Jocelyne Streiff-Fénart (Nice) ont regardé comment est perçu « l'étudiant africain» à l'intérieur d'un espace universitaire. Au fil de la description des situations et des messages, ils ont pu cerner les manières dont l'individu d'abord perçu en tant que « noir» négociait sa place en fonction des rapports de force et de convenance. Il nous faut finir cette trop brève présentation en constatant combien l'intervention finale de Colette Guillaumin, consacrée à la construction sociale des catégories de l'altérité, a donné une perspective historique à l'ensemble des informations apportées. Une excellente conclusion par laquelle le racisme et la discrimination tels qu'ils existent aujourd'hui dans notre société (banalisés par toutes sortes d'effets directs ou indirects), se trouvent "dramatisés" comme des assignations intolérables du point de vue de la morale et du principe d'égalité; mais ils sont aussi relativisés dans la mesure où ils sont appréhendés comme des objets dont l'étude peut aider à comprendre dans quel sens il est possible d'agir et de réfléchir. Chérifa Benabdessadok La prévention du dans l'entreprise en racisme France Cette enquête avait pour objectif de montrer « les points d'appui et les obstacles à une réelle prévention du racisme et des discriminations en France. »Le compte-rendu de l'enquête qui tient en 90 pages est ordonné en cinq parties : 1 / Les mots et les catégories qui servent dans le langage usuel et dans les contenus juridiques à désigner les victimes potentielles du racisme, de la xénophobie et des discriminations. Il s'agit pour l'essentiel de voir les significations des mots et/ou catégories "nationaux", "étrangers", "immigrés". 2 / Les données statistiques sur la place des étrangers et des "immigrés" par rapport au marché du travail et leur exposition plus grande au chômage. 3 / L'évaluation des dispositifs de lutte contre le racisme et les discriminations, leur portée, leurs limites et notamment les obstacles pratiques. 4 / Les valeurs défendues par les associations et les syndicats. Il s'agit là aussi d'évaluer leur importance et leur efficacité. 5 / Cette dernière partie traite de ce qui est appelé la « désinformation », c'est-à-dire la nonreconnaissance de la réalité des discriminations et de l'insuffisance des dispositifs aussi bien de prévention que de répression du racisme. Bien que la question des mots soit elle aussi au coeur du sujet allons d'abord vers le chapitre 2 qui doit nous donner les repères statistiques quant à la place des étrangers et des "immigrés" sur le marché du travail. En résumé, on sait qu' « être étranger en France est un handicap », mais on ne sait pas de quelle manière et surtout dans quelles proportions fonctionne la discrimination à l'embauche. On n'est même quasiment dans l'impossibilité de le vérifier « scientifiquement ». On sait cependant que sur les 18 millions d'emplois salariés en France, environ un tiers - soit 6 millions - est réservé aux Français du fait du statut de la fonction publique. Point d'achoppement et problème épistémologique majeur auquel se heurtent les chercheurs celui de l'absence de références "ethniques", "raciales", religieuses et linguistiques dans les statistiques officielles; absence déterminée par le modèle français d'intégration dont l'effet problématique est que tout ce qui relèverait de ces notions de "minorité" et de "communauté" "ethniques" est « dénié ou masqué sous d'autres catégories ». Les enfants d'immigrés qui sont ou deviennent français disparaissent de ce fait des statistiques. Echapper aux stéréotypes Pourtant « il semble difficile de croire que les jeunes puissent échapper aux stéréotypes, stigmates, dénigrements dont sont victimes leurs parents, et que par la seule vertu d'un changement de nationalité, ils soient devenus invisibles aux yeux des employeurs et en particulier à ceux du service public ». On comprend à ce niveau que les chercheurs sont confrontés Différences n° 173 avri/1996 à un paradoxe de taille : ils pourraient avoir besoin de statistiques de type "ethnique", au moins en prenant appui sur « l'origine nationale des parents » pour pouvoir mieux mesurer la discrimination alors que ces mêmes catégories plus ou moins raciales entrent en contradiction avec leur vision antiraciste de l'homme, de la société et de leur travail scientifique. Un débat trop polémique De plus, ce paradoxe est lourdement parasité par l'investissement polémique du débat sur le « communautarisme ». En effet, « les expressions "groupe ethnique", "groupe minoritaire", "minorité ethnique", voir "minorité", "groupe" ou "communauté" "racial" sont, en français, presque équivalentes, même s'il y entre quelque euphémisation des rapports sociaux de "race". Les usages, même savants, ne sont nullement stabilisés; et ils le sont d'autant moins que les études sur ces thèmes sont relativement rares. Seuls quelques chercheurs français s'intéressent à ces questions et tentent de fixer un vocabulaire rigoureux. Un débat à très haute charge polémique sur le "communautarisme" des immigrés, ou de certains d'entre eux, est apparu depuis quelques années. C'est un débat politique, presque exclusivement, dans lequel les scientifiques, faute de repères théoriques et de connaissances suffisants, ont dans la plupart des cas une participation plus politique que strictement intellectuelle. » La 3ème partie de ce rapport présente, exemples à l'appui, les dispositions de la politique de lutte contre le racisme et les discriminations, ce qui conduit les auteurs à pointer les « discriminations issues de la loi» et les « discriminations non légales » en matière d'emploi, de droits collectifs liés au travail, les droits sociaux ... C'est ici qu'est posée la question du statut de la "différence" et de l'hostilité consensuelle en France à revendiquer des protections ou droits particuliers pour des groupes ethniques ou "raciaux". L'avant-dernier chapitre consacré à la description et à l'évaluation de l'action des syndicats, des associations antiracistes et des associations propres aux immigrés montre d'une part qu'une réelle action de résistance et de solidarité est réalisée et d'autre part qu'elle Des sociologues en alerte mouvements de lutte contre le racisme sont ainsi très nombreux aujourd'hui, mais restent confinés au niveau local, éparpillés, le plus souvent sans relais régional ou national, et, fréquemment sans suite ». La dernière partie montre en quoi il est indispensable pour lutter contre le racisme à l'entreprise de promouvoir des moyens qui permettraient d'abord de le "reconnaître". Une question centrale est posée dans ce contexte: en quoi la discrimination raciale peut -elle intéresser la rationalité économique qui est, a priori, le proannées, marquée par la multiplication d'événements graves, allant de la profanation de tombes aux meurtres, suscitant l'indignationjusqu'aux plus hautes sphères de l'Etat. Ce sont ces situations, caractérisées par le recours à une double violence verbale et physique, qui mettent en évidence, a posteriori, la dégradation du climat politique et social du tournant des années 80-90. » Ce champ où se rencontrent les fantasmes xénophobes ou racistes et les principes de la rationalité économique reste à explorer. Les enseignants et les L'une des caractéristiques des nomenclatures officielles françaises est l'élimination presque totale de toute catégorisation "ethnique" ou "raciale", dont la collecte est pratiquement interdite. Ceci, cependant, entre de plus en plus souvent en contradiction non seulement avec les termes employés quotidiennement par la presse ou l'homme de la rue pour désigner les populations immigrées ou minoritaires, mais aussi - ce qui est plus grave - avec les modes de classement occultes, souvent illégaux, des administrations: police, gestionnaires du logement social, administrations liées au "Welfare State", appareil scolaire etc ... Communication de François Vourc'h La discrimination à l'embauche est largement au-dessous de ce l'on peut en attendre. Les campagnes nationales, contre la double peine par exemple ou les lois Pasqua, parviennent rarement à de grandes mobilisations tandis que « les pre de la logique d'entreprise? Constat en forme d'hypothèse : « Il n'y a aucune raison, en effet, pour que le "monde du travail" ait échappé à la puissante montée de la xénophobie en France durant ces 15 dernières REMISIS chercheurs qui ont exposé le résultat de leurs travaux ou l'objet de leurs études à venir laissent augurer qu'il y a là un vrai gisement d'informations. Chérifa B. Réseau d'information sur les migrations internationales Qu'est-ce que c'est? Remisis a été créé en 1979 à l'initiative du CNRS. Depuis 1985, la banque de données bibliographique informatisée rassemble l'information scientifique disponible en France sur les migrations internationales et les relations interethniques. Que propose-toi! ? 13 500 références depuis 1980, comportant analyses, index et localisation des documents. Le centre de ressources comprend un fonds documentaire de 3800 ouvrages et rapports de recherche, 450 titres de périodiques. Comment y avoir accès? Sur place: Remisis, Université Paris 8, 15 rue Catulienne - 93200 Saint-Denis, tel 42 43 48 71 1 fax: 42 43 43 52 Par minitel • 36 28 00 06 : Recherche bibliographique sur la littérature française et étrangère accessible en France, par mort-clé, aires géographiques, populations, auteurs, types de documents etc • 3615 code Remisis : Agenda des manifestations scientifiques soit, colloques, formations, enseignements, appels d'offres etc. Différences n° 173 avri/1996 • Il Colloque international JÉRUSALEM, CAPITALE DE lA PAIX il Bloc de la paix sur Jérusalem devienne celle du gouvernement. Pour le bloc de la paix Jérusalem doit « appartenir à tous, être la capitale des deux Etats, être la capitale de la paix ». Un débat est ouvert en Israël sur cette question et un manifeste a déjà recueilli plus de 600 signatures, ce qui montre bien qu'il n'y a pas en Israël un consensus sur Jérusalem comme veut le faire croire le gouvernement israélien. Jérusalem considéré par tous les intervenants comme le symbole-clé du processus de paix. Jérusalem peut aussi devenir le symbole de la rupture d'autant plus que les palestiniens sont privés du libre accès aux lieux saints, qu'ils doivent faire face à des tracasseries administratives pour circuler, qu'aujourd'hui le droit de citoyenneté leur est pas reconnu, que le gouvernement israélien pratique une politique d'expropriations soutenue. MALGRE LE CONTEXTE alourdi par la série d'attentats terroristes, le colloque international, Jérusalem, capitale de la paix s'est déroulé les 14,15 et 16 mars 1996 à l'Unesco. Ce colloque organisé à l'initiative du Forum des Citoyens de la Méditerranée a rassemblé de nombreuses personnalités israéliennes et palestiniennes. Etaient notamment présents : Michel Warshawski, Uri Avneri, Rabbi YitzhakRoude'a, Elias Sanbar, Illan Halevy, Mamdouh El Aker, Fayçal El Husseini. Autour du thème Jérusalem: les dimensions religieuses et identitaires les intervenants ont exprimé la nécessité de créer une structure de réflexion et de dialogue entre les trois religions afin d'évacuer le débat polémique et de générer une issue positive dans laquelle Jérusalem serait reconnue comme la ville symbole de la paix et de l'amitié. Cette proposition montre Mais pourquoi ouvres-tu à qu'il existe de part et d'autre un même besoin de dialogue. Que dit le droit? C'est autour du thème Jérusalem droit international et processus de paix que s'est déroulé le débat du samedi matin. Pour Paul de Waart juriste international, le droit international doit être appliqué à la ville de Jérusalem et Jérusalem ne doit plus bénéficier d'un statut particulier. Paul de Waart souligne la responsabilité de l'Union Européenne face au processus de paix en général mais aussi face au statut de Jérusalem. Paul de Waart rappelle que rien ne s'oppose à créer un précédent au Droit International en faisant de Jérusalem la capitale de deux Etats. Uri Avnery, animateur du Bloc de la paix en Israël, se réjouit que les idées avancées par son mouvement soient aujourd'hui celles du discours officiel. Il ne désespère pas que demain la position du Oslo 2 Pour Illan Halevi, le droit international doit influencer le rapport de forces face aux positions du gouvernement israélien qui, par la voix de Shimon Peres, déclare que « Jérusalem n'est pas à l'ordre du jour ». C'est la négation même des accords d'Oslo. Les accords d'Oslo 2 prévoient que la question de Jérusalem serait traitée dans la deuxième phase qui devait débuter le 2 mai 1996 mais risque d'être reporté comptre tenu des événeements récents et des élections en Israël. Illan Halevi lance un appel aux opinions publiques pour influer sur Israël et permettre les discussions sur Dénoncer la discrimination Le MRAP peut jouer un rôle essentiel comme nous l'a dit M. Warshawski : « Le MRAP de doit dénoncer la discrimination dont est victime la population palestinienne, il peut favoriser le rapprochement entre les deux communautés et empêcher l'isolement d'une partie des Palestiniens ». Tout mettre en oeuvre pour que Jérusalem soit la capitale de la paix, la ville de toutes les communautés, de toutes les cultures, c'est là l'objectif que se sont fixés les intervenants présents à ce colloque .• Eliane Benarrosh ILS VEULENT ASSASSINER LA PAIX deux battants la porte de l'interprétation à une Histoire épuisée par la mort des amants ? Ce chemin qui s'enfonce profond dans les temps anciens et la légende, entre Jéricho et Jérusalem, Un nouvel et horrible attentat suicide vient d'être perpétré à Tel-Aviv et porte ainsi à 60 morts et 219 blessés le nombre des victimes. Le MRAP condamne de toutes ses forces ces actes lâches et odieux. Notre mouvement dénonce une fois de plus le recours au terrorisme dans une région qui a connu, depuis cinquante ans, tant de souffrances. Le but des criminels est clair: au-delà des morts et des blessés, il faut abattre Shimon Peres et Yasser Arafat, rendre impossible la poursuite du processus de paix tel qu'il est engagé. Une nouvelle période de troubles sanglants pourrait s'ensuivre, qui ferait le bonheur de quelques fanatiques de part et d'autre et le malheur de millions de gens dans les deux camps. La paix finirait par être conclue dans les pires conditions, sous la pression des puissances étrangères, et l'on sait bien qu'une paix imposée de l'extérieur ne peut pas être celle des peuples. ne suffit-il pas à nous débarrasser du fardeau des mythes, pour que nous nous consacrions un peu à l'ennui des trottoirs, au don des vacances estivales, au parfum de l'iode qui s'en vient d'une mer sans pirates? Mahmoud Darwich Revue d'études palestiniennes 1 automne 1995 Le MRAP souhaite que les mouvements démocratiques et pacifistes, israélien et palestinien, multiplient les initiatives pour montrer à leurs compatriotes l'enjeu réel de l'offensive terroriste: tuer la paix. La France et les Français doivent intervenir auprès de leurs amis, dans les deux camps, pour que cette manoeuvre odieuse soit déjouée. Que la page de la haine et du sang se tourne enfin, pour que s'ouvre le chapitre de la coexistence et de la coopération. Dans cet esprit, le MRAP s'associe à toutes les initiatives prises dans ce sens en France. Communiqué du MRAP /5 mars 1996 Différences n° 173 avri/1996 MADAGASCAR, AUJOURD'HUI L 'ILE DE MADAGASCAR est située au large de l'Océan Indien, en face du Mozambique et de la Tanzanie. Sa population (13 millions d'habitants) est indo-malaisienne et bantou dans son ensemble. Tardivement colonisée par la France en 1896, la résistance à l'occupation française a été violente, et elle n'ajamais cessé jusqu'à l'indépendance en 1960. Chaque insurrection a été violemment réprimée, la dernière en 1947 a été écrasée par l'armée: 90 000 morts du côté malgache, 23 du côté français. Cet épisode continue à marquer profondément le peuple malgache. Pour mémoire La première République malgache proclamée en 1960 a continué à fonctionner sous la domination de la France jusqu'en 1972.A la suite de révoltes populaires, de coups d'Etat et de gouvernements de transition, les partis politiques progressistes de Madagascar et les syndicats ont obtenu un véritable changement de gouvernement avec l'élection du président Ratsiraka en 1975. Très contesté aujourd'hui, il n'en reste pas moins que Ratsiraka a rompu avec la présence coloniale française, sur des bases révolutionnaires (rupture avec la zone du franc CFA, nationalisations, restitution de la terre aux paysans, etc.). Il a soulevé l'enthousiasme de toute la population, la grande bourgeoisie exceptée. Mais passer d'une économie coloniale à une économie socialiste ne pouvait pas aller sans poser de gros problèmes. En 1993, de nouvelles élections et un changement de pouvoir sont intervenus à Madagascar. Responsabilité de Ratsiraka ou non, le pays aujourd'hui est complètement ruiné. Comme sont ruinées les économies d'autres pays de la zone franc, qui pourtant ne l'ont pas quittée, tels le Sénégal, le Mali ou la Côte d'Ivoire. Difficultés économiques Comment un pays producteur de riz, de café, de clous de girofle, de vanille, de manioc, de canne à sucre, de banane, de litchis, de coton, de viande (12 millions de têtes de bétail : bovins, caprins, porcins) n'arrive plus à nourrir sa population alors qu'il pouvait le faire il y a encore une dizaine d'années ? Aujourd 'hui à Tananarive près de 3000 enfants, abandonnés, livrés à la mendicité et à la prostitution, cherchent à manger dans les dépôts d'ordures. Malades, mal nourris, sans soins ni abris, certains ne résistent pas à la moindre épidémie. Madagascarest un pays essentiellement agricole (80 % de la population) et sa situation insulaire multiplie les coûts d'importation et d'exportation. Le réseau routier hérité de la colonisation comporte 50 000 kilomètres de pistes et 5 000 kilomètres seulement de routes asphaltées, ce qui pose un problème de circulation et d'approvisionnement d'un bout du pays à l'autre, surtout en période de pluies, d'octobre à mars, Et enfin, le pays n'est équipé que de 440 kilomètres de voies ferrées. La politique du FMI Mais Madagascar est riche d'un sous-sol attractif pour les exploitations industrielles: mi- Au large de I·Océan indien nes de chrome, graphite, bauxite, fer, phosphates, charbon. La plupart des mines ne sont pas exploitées parce que les machines sont obsolètes et que les investissements n'arrivent plus depuis que la Banque Mondiale et le FMI jugent le gouvernement malgache « incohérent », après lui avoir imposé des plans d'ajustement structurel qui ont précipité 27 000 salariés. Une ouvrière du textile gagne à peu près 100 francs français par mois, des conditions très avantageuses pour l'entreprise. Si ce système profite aux industriels qui choisissent de s' installer à Madagascar où la main-d'oeuvre est meilleur marché qu'à l'Ile Maurice, c'est un système d'exploitation extrême de la le pays dans la situation économique qu'il connaît. La déval uation du franc malgache notamment a terriblement frappé la population. Il y a 5 ans, 50 francs malgaches s'échan- La dévaluation du franc malgache a terriblement frappé la population. population et rien ne permet de penser que les syndicats pourront imposer comme à Maurice un code du travail et un salaire correct. 200 entreprises du SudEst asiatique voudraient Ilya 5 ans, 50 francs malgaches s'échangeaient contre 1 franc français. En décembre 1995 ilfallait 700 francs malgaches pour 1 franc français. geaient contre 1 franc français. En décembre 1995,ilfallait700 francs malgaches pour 1 franc français. La dette extérieure de Madagascar est passée de 97% en 1980 à 362 % des exportations de biens et de services en 1990. Un ouvrier gagne 128 000 francs par mois (environ 200 francs français) et le riz qui est l'alimentation de base des Malgaches coûte 2000 francs malgaches le kilo, la viande 8 000 francs, et le loyer pour une simple pièce à Tananarive est de 80 000 francs par mois. Zone franche 27 000 salariés Restent donc le secteur informel (avec tout ce que cela comporte de misère) et la zone franche. Cette zone franche suscite beaucoup d'espoir pour les 4 millions de chômeurs de l'île. Peut-être trop d'espoir. Depuis 1989 les industries françaises du textile de l'Ile Maurice se sont dé localisées dans la zone franche de Madagascar: 192 entreprises qui emploient également s'installer dans cette zone parce que Madagascar fait partie des pays ACP (Afrique-Caraïbes- Pacifique) et que cela leur permettrait d'accéder au marché européen. Solidarité: dénoncer la dette Dans ces conditions, il est évident que la première des soli~ darités avec Madagascar, comme avec la plupart des pays dits « en voie de développement », est d'appuyer la campagne de dénonciation de la dette et des politiques d' ajustement structurel. Mais la suppression de la dette est insuffisante. Si on ne démonte pas les mécanismes d'endettement mis en place par le Fonds Monétaire international, la situation des pays sera de nouveau la même dans quelques années. Il devient urgent de modifier les termes de l' échange, de les rendre conformes aux intérêts réciproques de chaque pays et aux nécessités d'un véritable développement. • Marie-Catherine Andréani Différences n° 173 avri/1996 • • EN BREF • Le sociologue Pierre Bourdieu et d'autres intellectuels ont publié le 9 février un texte dans lequel ils appellent à de vastes états généraux du mouvement social. De nombreux animateurs d'associations ont signé cet appel, dont le secrétaire général du MRAP. • Il Y aura eu un an, le 21 février dernier, Ibrahim Ali tombait sous les balles de colleurs d'affiches du Front national. Un rassemblement était organisé ce jour sur les lieux du meurtre. • Les animateurs de la commission antisémitisme et néonazisme du MRAP nous informent que la faculté Lyon III a changé de nom : elle a abandonné celui d'Alexis Carrel pour se nommer Laennec. • 300 personnes ont assisté à la projection inaugurale du film documentaire « L'esclavage, hier et aujourd'hui» le 20 mars à Paris. CHRONO PO UR MÉMOIRE Acquisition de la nationalité française en chiffres D'après une étude de la Direction de la population et des Migrations (DPM) publié an novembre 1995, 126 00 étrangers sont devenus français en 1994, année durant laquelle plusieurs dispositions de la loi du 22 juillet 1993 qui réformait le code de la nationalité sont entrées en application. Soit une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente. Parmi eux, 49449 le sont devenus par naturalisations ou réintégrations; 43 633 par déclaration ( mariage avec un conjoint français ou réclamation formulée par des mineurs étrangers avant le vote de la loi de 1993 qui a supprimé cette modalité); et 33 255 manifestations de volonté à parts égales de jeunes étrangers des deux sexes âgés de 16 à 18 ans. Hommes et Migrations La parution de février (n01195) est consacrée au thème Cités diversité disparités. Au sommaire, notamment: l'éditorial de Philippe Dewitte défend l'idée que « la société doit se donner les moyens d'identifier, de quantifier et de lutter contre le racisme qu'elle génère. » Ainsi qu'un article de Michel Wieviorka intitulé Racisme, racialisation et ethnicisation qui vise notamment le « racisme institutionnel ». H et M 40, rue de la Duée - 75020. Nouvelles frontières Le président de Nouvelles Frontières a été condamné le 1 er mars par la 17e chambre correctionnelle de Paris à 20 000 francs d'amende pour « refus discriminatoire de fourniture d'un bien ou d'un service ». Les faits remontent à 1990 lorsqu'une personne de nationalité française s'était vu refuser un billet à tarif réduit au prétexte qu'elle était noire. Le président de la célèbre agence de voyages a fait valoir que ses tarifs étaient déterminés par la réglementation d'Air Afrique qui ne sont applicables « que pour les passagers supposés faire du tourisme» et qu'il s'en était ouvert publiquement dans un éditorial du catalogue de Nouvelles Frontières dès 1986. Le tribunal reproche notamment à M. Maillot de n'avoir pas fait la preuve qu'il lui était impossible de se soustraire aux pratiques commerciales d'Air Afrique. Le MRAP et la LDH, parties civiles, ont obtenu 10000 francs de dommages et intérêts. M. Maillot a fait appel. Des chiffres et des hommes Selon un article deLibération du 4 mars, un rapport confidentiel rédigé au ministère de l'Intérieur et interne au gouvernement pointerait l'échec de la politique officielle en matière de« lutte contre l'immigration clandestine ». Malgré un quatorzième charter d'expulsés (parti à destination du Zaïre le 1er mars), le nombre de reconduites à la frontière aurait baissé en 1995. Le ministère se serait fixé comme objectif le chiffre de 20 000 reconduites à la frontière par an alors que sont appliquées 1 000 par mois. Libération note que ces «statistiques mélangent d'ailleurs de véritables clandestins avec des étrangers en situation irrégulière, qui, au fil des ans ont construit leur vie en France et auraient vocation à y rester. Pour faire monter les chiffres, on embarque dans des avions ou des bateaux des conjoints de Français ou des familles entières dont les enfants sont nés en France. » Yachar Kemal a été condamné Le plus célèbre des écrivains turcs vivants, Yachar Kemal, a été condamné le 7 mars par la justice de son pays à vingt mois de prison avec sursis par la Cour de sûreté de l'Etat pour un article dénonçant la répression à l'égard des Kurdes. « Je ne pense pas que les Kurdes, s'ils obtenaient leurs droits culturels voudraient l'indépendance », affirmet- il dans un article du journal Le Monde (9 mars). Pourtant, ajoutet -il « il y a trois millions et demi de gens déportés, plus de quatre mille assassinés, des hectares de forêt, de champs de blé brûlés. Tout cela est insignifiant par rapport à l'embargo alimentaire. Un villageois achète un sac de farine. Les gendarmes en prennent la moitié, disant "ça te suffira". »L'auteur de Mé- Différences n° 173 avril 1996 med le Mince (600 000 exemplaires venus en Turquie) a pour conclure l'entretien une phrase agréable à entendre de la part d'un homme courageux
« Je continuerai à
parler. Dans la vie, je suis le plus peureux des hommes et je hais les héros, car l'homme qui n'a pas peur n'est pas humain. Mais la caractéristique de l'homme, c'est qu'il est capable de surmonter sa peur. » CNCDH,le rapport 1995 La Commission nationale consultative des droits de l'homme a remis le 20 mars son rapport 1995 surle racisme et la xénophobie au Premier ministre. Nous y reviendrons plus en détail dans notre prochain numéro mais on peut déjà noter que d'après les études contenues dans ce texte, les actes racistes ont connu une nette recrudescence en 1995, causant la mort de sept personnes. Les principaux vecteurs de cette violence raciste sont explicitement identifiés
« les militants du
Front national et les éléments de la mouvance skinheads ». Le sondage commandé chaque année par la CNCDH fait apparaître que cette xénophobie est plus particulièrement vive et croissante à l'égard des Maghrébins. La CNCDH demande que soit enfin votée la grande loi d'orientation et de programme contre l'exclusion et recommande, en matière d'intégration, d'éviter «tout ce qui peut renforcer la tentation d'un repli identitaire frileux ». Elle se montre critique à l'égard des pouvoirs publics dont « le langage officiel n'a pas toujours la force et la clarté nécessaires » et qui prennent des mesures à l'encontre des étrangers favorisant « un climat de méfiance qu'il faut au contraire combattre ». Zones d'attente L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) présente au cours d'une conférence de presse tenu le 20 mars un Guide de ['accès des étrangers au territoires français et du maintien en zone d'attente. Ce guide qui se veut un outil à la fois théorique et pratique est publié au moment où l'accès aux zones d'attente, prévu par la loi du 6 juillet 1992 et réglementé par le décret du 2 mai 1995, a été ouvert à un tout petit nombre d'associations par l'arrêté du 15 décembre 1995. La situation des étrangers aux frontières, notamment mantImes, risque d'être profondément bouleversée, une fois de plus, si les modification envisagées par l'avant-projet de loi du ministère de l'Intérieur relatif à l'immigration étaient adoptées. P. Bernard, relative relaxe Le maire de Montfermeil avait fait voter par son conseil municipal une délibération supprimant du budget de la commune les services de cantine et de ménage de deux écoles maternelles «enraisonde l'immigration dans ce quartier ». C'était il y a six ans. Au terme d'une longue procédure judiciaire dans laquelle le Mrap, la Licra et la LDH étaient engagées, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé le 21 mars le maire et ses acolytes du conseil municipal. Le MRAP considère que cette décision est à relativiser. Ce verdict « ne remet pas en cause le caractère discriminatoire de la délibération municipale et ne donne pas un blanc-seing à la politique discriminatoire menée par Pierre Ber- Ne pas séparer les enfants de leurs parents, cela ne vous rappelle donc rien? La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné le 8 mars un fonctionnaire de la préfecture de police de Paris pour avoir voulu contraindre un bébé de neuf mois né sur le sol français à être expulsé avec sa mère en situation irrégulière au regard du séjour. Ce fonctionnaire, chef de la section« exécution éloignement », a été condamné à 10000 francs d'amende pour « atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Rappel des faits tels qu'ils ont été présentés par la presse
une femme ivoirienne et le père de l'enfant (résidant légalement en France)
se présentent avec leur fille Sandy, âgée de neuf mois, à la préfecture où ils sont convoqués pour « examen de situation». Dans les deux heures, les fonctionnaires qui ont déjà réservé deux places d'avion pour Abidjan, tentent de faire embarquer la mère et la fille, le père ayant été laissé sur le trottoir impuissant devant la rapidité de la procéduere. Sur la passerelle de l'avion qui devait décoller à 12h40 (ils étaient arrivés tous trois à 8h30 à la préfecture), la femme refuse d'embarquer. Elle est avec sa fille placée en garde à vue dans les locaux de la police à l'aéroport de Roissy jusqu'à la fin de la journée. Trois mois plus tard le tribunal de Bobigny la relaxait du délit de « refus d'embarquer» et à son tour elle portait plainte. Elle vient d'obtenir gain de cause. Le président du tribunal a manifestement tenu à employer une image choc face à un fonctionnaire d'autant plus surpris, semble-t-il, par les reproches qui lui sont faits que le parquet avait demandé la relaxe: « L'Histoire nous a enseigné un certain nombre de leçons. Ne pas séparer les enfants de leurs parents, cela ne vous rappelle donc rien? » Chérifa Benabdessadok Différences n° 173 avril 1996 nard dans sa commune, pour laquelle il a déjà fait l'objet de condamnations pénales. En effet, le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fond, mais a tranché sur la forme. Il a estimé que" seule la responsabilité pénale de la commune aurait pu être engagée", mais a occulté le principe selon lequel la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Le MRAP entend donc faire appel ». Couleurs d'Algérie à ClermondFerrand Tout au long du mois de février, les Lettres algériennes étaient à l'honneur à ClermondFerrand à l'initiative du comité local et de la librairie Le Temps des Cerises. A signaler notamment une exposition-dialogue entre plasticiens et écrivains algériens préparée avec autant de soin pour la qualité esthétique que pour rendre hommage au patrimoine artistique de l'Algérie curieuse du monde et d'elle-même, laborieuse et inspirée. Cette exposition enrichie de deux autres ont été inaugurées le 26 mars en la présence de Roger Quilliot, sénateur- maire de Clermond-Ferrand, des conseillers municipaux et des représentants des associations de solidarité avec les Algériens. Infos rassemblées par Chérifa B. EN BREF • Estimant que le délit de provocation à la haine raciale était constitué, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 12 mars Patrick Sébastien et Patrick Le Lay à une amende de 30 000 francs et à verser 1 franc de dommages et intérêts aux associations parties civiles. • Commémoration de l'abolition de l'esclavage et inauguration de la Maison de l'Outremer le 27 avril à Nantes. • La revue trimestrielle Confluences Méditerranée éditée par L'Harmattan et dirigée par Jean-Paul Chagnollaud consacre son numéro 16 (hiver 95/96) au thème « Islam et Occident, la confrontation? ». Adresse : 5 rue Emile Duclaux, 75015 Paris. • Annonces ~ Droit des étrangers L-I Mise à jour du vade-mecum par le service juridique Le service juridique du MRAP fait savoir aux personnes intéressées, notamment à celles qui animent les pennanen· ces d'accueil des étrangers, que la mise àjourdu vade-mecum est disponible. Nous rappelons à nos lecteurs que ce document propose une synthèse de la réglementation en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que sur les procédures d'acquisition de la nationalité française. Ce travail se présente sous la forme de fiches rassemblées dans un classeur. Les fiches traitent chacune d'un sujet particulier; exemples: fiche A = l'entrée en France, fiche D : la carte séjour temporaire, fiche H : la carte de séjour commerçant, fiche 1 : le demandeur d'asile etc. La mise à jour était devenue indispensable du fait de l'entrée en vigueur des nouvelles lois. C'est chose faite. Le prix de la mise à jour uniquement est de 37 francs (frais de port compris). Le prix du vade-mecum complet est de 120 francs (+ frais de port). Et, toujours en vente au MRAP le PeU1; gu.t.de de Ia. ~1;:lon.a.Ji1;é
fra.n.ça.:l.e
Mouvement contre le RIdIme 81 pour rAmitill entnI les Peuples Av« k parrainage dII FondJ d'Ac/ion SociD/e Le sol et le sang. L'usage du « petit guide de la nationalité française» peutêtre associé avec l'étude d'un petit livre d'histoire. Il s'agit d'un texte assez court (une centaine de pages) écrit par Hervé Le Braset publié en poche aux éditions de l'Aube (1994). Partant de la révision du Code de la nationalité, en particulier de cette nouveauté qu'est la mani/estation de volonté, l'auteur présente, dans un langage limpide, une histoire commentée de la vision française contemporaine de la migration, oscillant entre deux pôles: colonisation et invasion. Cet essai a pour ambition de démonter le mécanisme intime qui actionne et précipite le cadrejuridique. Du point de vue de l'actualité, on trouvera dans la toute dernière partie une analyse de ce que recouvre le concept d'ENE (étranger non-européen) diffusé il y a quelques années par Le Figaro Magazine. Une saine lecture pour« mieux garder son sangfroid quand le monde change ». Lesol et le sang coûte 39 francs. __ Le pot de terre contre le pot de fer Au moment où nous mettons ce numéro sous presse, la situation des Africains qui s'étaient regroupés le 19 mars dernier dans l'église Saint-Ambroise à Paris est à la fois dramatique et confuse. La manière forte utilisée par les autorités pour les déloger d'abord de l'église puis du gymnase où ils avaient trouvé refuge a soulevé l'indignation des associations et des personnalités comme l'abbé Pierre. Rappelons que ces personnes étrangères, 294 selon la presse, demandaient par« cet acte désespéré » leur régularisation administrative au regard de leur séjour en France. Bien que les associations aient à maintes reprises et par toutes sortes de moyens (communiqués de presse, manifestations, appel de personnalités du MRAP etc) attiré J'attention des pouvoirs publics sur les effets aberrants des lois Pasqua, ceux-ci sont restées sourds et entendent manifestement s'obstiner dans cette position. Une circulaire a bien été envoyée aux préfectures leur enjoignant d'étudier avec plus de circonspection les dossiers des parents d'enfants français« irrégularisables et inexpulsables ». Mais eUe semble peu ou mal appliquée. La situation risque de s'aggraver avec de nouvelles lois en élaboration au Parlement. Nous y reviendrons avec plus de précision le mois prochain. Des centaines de militants dont ceux du MRAP se sont rassemblés le 24 mars, jour de l'évacuation du gymnase, devant la mairie du IX· arrondissement. Le MRAP a apporté sa solidarité en s'attaquant notamment au ministre de l'Intérieur qui« parle de "respect des lois" tout en étant le premier à ne pas respecter ses propres engagements concernant notamment les parents d'enfants français. Dans de nombreux cas ce sont les conventions internationales ratifiées par la France que le gouvernement bafoue en violant le droit de vivre en famille,le droit de se marier, le droit d'asile ». Résultat provisoire de ce combat inégal entre des hommes et des femmes plutôt démunis et un gouvernement qui veut crier très fort contre l'immigration dite clandestine: plusieurs dizaines de sanspapiers libérés le 22 mars par le tribunal (qui statuait sur la fonne) risquent un arrêté de reconduite à la frontière; d'autres se sont vu notifier un arrêté de reconduite à la frontière; quant aux familles, el les seront convoquées par les préfectures dont elles dépendent. Une manifestation nationale contre les lois Pasqua devrait être organisée prochainement. Différences n° 173 .vr111996 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex II Tél.:43 148353 Télécopie : 4314 83 50 • C.D. Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérant bénévole Martial Le Nancq • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhannet • Abonnements Isabel Dos Martires 120 F pour II numéros/an 12 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • Impression Montligeon Tél.: 33 858000 • Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247-9095 IXpiill.:'!!JI 19%-4
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