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2014_09_16_bmo_073.pdf | Paris | Départements de France
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CXXXIII e ANNEE. - N o 73
issn 0152 0377
Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil Muni- cipal et de Conseil Général les lundi 29, mardi 30 sep- tembre et mercredi 1 er octobre 2014
Mairie du 19 e arrondissement. — Arrêté du 25 août 2014 portant délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la Mairie — Rectiﬁcatif au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » du mardi 2 septembre
Fixation des modalités spéciﬁques à l’utilisation des tech- nologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales pendant la campagne électorale relative aux élections professionnelles de 2014 (Arrêté du 9 septembre 2014)
STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS
Nomination d’un membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Paris (Arrêté du 11 septembre 2014)
Organisation de la Direction de l’Urbanisme (Arrêté modi- ﬁcatif du 9 septembre 2014)
Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de l’Urbanisme) (Arrêté modiﬁcatif du 9 septembre 2014)
Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Finances et des Achats) (Arrêté modiﬁcatif du 15 septem- bre 2014)
Ouverture d’un concours sur titres, complété d’épreuves, pour l’accès au corps des adjoints techniques d’adminis- trations parisiennes (F/H) — grade d’adjoint technique de 1 re classe — dans la spécialité maintenance des bâti- ments (Arrêté du 9 septembre 2014)
Liste d’admissibilité par ordre alphabétique des candi- dat(e)s retenu(e)s après sélection sur dossier et autori- sé(e)s à participer à l’épreuve orale d’admission du concours d’inﬁrmier de catégorie A de la Ville de Paris ouvert à partir du 8 septembre 2014 pour vingt-trois postes
Liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à parti- ciper à l’épreuve orale d’admission de l’examen profes- sionnel pour l’accès au grade d’agent supérieur d’exploi- tation (F/H) du corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes, ouvert à partir du 8 sep- tembre 2014 pour vingt-six postes
Liste d’admissibilité, par ordre alphabétique, des candi- dat(e)s au concours interne de jardinier (adjoint technique principal), ouvert à partir du 10 juin 2014, pour treize postes
Liste d’admissibilité, par ordre alphabétique, des candi- dat(e)s au concours externe de jardinier (adjoint techni- que principal), ouvert à partir du 10 juin 2014, pour douze postes
Arrêté n o 2014 T 0796 modiﬁant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e (Arrêté du 10 septembre 2014)
Arrêté n o 2014 T 1553 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boule- vard de Montmorency, à Paris 16 e (Arrêté du 10 septem- bre 2014)
Arrêté n o 2014 T 1579 modiﬁant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale boule- vard Auguste Blanqui, à Paris 13 e (Arrêté du 9 septembre
Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Régie CIHV n o 1062 », au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).
Arrêté n o 2014 T 1584 instituant, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale avenue
Daumesnil, à Paris 12 e (Arrêté du 9 septembre 2014)
Arrêté n o 2014 T 1592 instituant, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale rue
Albert, à Paris 13 e (Arrêté du 10 septembre 2014)
PREFECTURE DE PARIS -
TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS
Arrêté n o 2014 T 1593 modiﬁant, à titre provisoire, les règles
de stationnement et de circulation générale rue de
Croulebarbe, à Paris 13 e (Arrêté du 10 septembre 2014)
Arrêté n o 2014 T 1594 instituant, à titre provisoire, la règle
Fixation, à compter du 1 er août 2014, du tarif journalier
applicable à l’établissement Déclic situé 12, rue
Fromentin, à Paris 9 e , et du tarif journalier applicable au
service Archipel (Arrêté conjoint du 9 septembre 2014)
la circulation générale rue
Sedaine et avenue Parmentier, à Paris 11 e (Arrêté du
10 septembre 2014)
Arrêté n o 2014 T 1595 instituant, à titre provisoire, la règle du
stationnement gênant la circulation générale rue Michel
Chasles, à Paris 12 e (Arrêté du 11 septembre 2014)
Arrêté n o 2014-00707 modiﬁant, à titre provisoire, les
Arrêté n o 2014 T 1596 instituant, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale rue Emile
Gilbert, à Paris 12 e (Arrêté du 11 septembre 2014)
règles de circulation rue Perronet, à Paris 7 e (Arrêté du
Arrêté n o 2014 T 1597 instituant, à titre provisoire, la règle
du stationnement gênant la circulation générale rue de la
Véga, à Paris 12 e (Arrêté du 11 septembre 2014)
Arrêté n o 2014-00728 portant création d’un traitement auto-
matisé de données à caractère personnel dénommé
« prise de rendez-vous pour les demandes d’immatricula-
tion des véhicules à moteur » (Arrêté du 28 août 2014)
Arrêté n o 2014-00764 relatif aux missions et à l’organisa-
tion du Cabinet du Préfet de Police (Arrêté du 8 septem-
bre 2014)
Création à la Direction des Familles et de la Petite Enfance
(D.F.P.E.) d’un système d’information dénommé S.I.P.M.I.
pour la gestion de l’activité de la P.M.I. du Département
de Paris et la facturation des actes à la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie (Arrêté du 9 septembre 2014)
Arrêté n o 2014-00765 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Service des affaires juridiques et
du contentieux (Arrêté du 8 septembre 2014)
Arrêté n o 2014-00769 accordant des récompenses pour
acte de courage et de dévouement (Arrêté du 9 septem-
DELEGATIONS - FONCTIONS
Délégation de signature de la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général (Direction de l’Urbanisme) (Arrêté modiﬁcatif du
9 septembre 2014)
Arrêté n o 2014-00770 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement (Arrêté du 9 septem-
Général (Direction des Finances et des Achats) (Arrêté
modiﬁcatif du 15 septembre 2014)
Arrêté n o 2014-00771 accordant des récompenses pour
acte de courage et de dévouement (Arrêté du 10 septem-
TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté n o DTPP 2014-814 abrogeant l’arrêté portant pres-
criptions du 4 septembre 2013 à l’hôtel le Faubourg situé
47, rue du Faubourg Poissonnière, à Paris 9 e (Arrêté du
Fixation du compte administratif 2013 présenté par l’Asso-
ciation « l’Elan Retrouvé » pour son S.A.V.S. situé 18, rue
Cadet, à Paris 9 e (Arrêté du 3 septembre 2014)
Annexe : voies et délais de recours
Arrêté n o DTPP 2014-815 abrogeant l’arrêté d’interdiction
ciation I.R.I.S. pour l’établissement I.R.I.S.-PARIS, situé
au 5, rue des Messageries, à Paris 10 e (Arrêté du 3 sep-
tembre 2014)
partielle et temporaire d’habiter l’hôtel le Faubourg situé
ciation « l’Elan Retrouvé » pour l’établissement S.A.V.S.
« Championnet 18 e », situé 74/76, rue Championnet, à
Paris 18 e (Arrêté du 3 septembre 2014)
applicable au Service d’Action Educative à Domicile,
situé 49 bis, rue de Lancry, à Paris 10 e (Arrêté du 4 sep-
Liste par ordre de mérite des candidates déclarées admi-
ses au concours sur titres pour l’accès à l’emploi d’aide
soignante(e)-auxiliaire de puériculture à la Préfecture de
Police et liste complémentaire, au titre de l’année 2014
Fixation de la capacité d’accueil et du budget 2014 du ser-
vice S.A.V.S. Vie et Avenir situé 6, rue de l’Amiral
Roussin, à Paris 15 e (Arrêté du 5 septembre 2014)
Fixation, à compter du 1 er octobre 2014, du tarif horaire
afférent au Service d’aide à domicile ADIAM situé 42, rue
Le Peletier, à Paris 9 e (Arrêté du 9 septembre 2014)
Pose, par la Ville de Paris, d’appareils d’éclairage public, à
Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de
vacance d’un poste d’administrateur de la Ville de Paris
Vu le décret n o 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du
droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n o 85-565 du 30 mai 1985 modiﬁé relatif aux
Comités Techniques des Collectivités Territoriales et de leurs Eta-
blissements Techniques ;
Vu le décret n o 89-229 du 17 avril 1989 modiﬁé relatif aux
Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territo-
Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil
Municipal et de Conseil Général les lundi 29, mardi
30 septembre et mercredi 1 er octobre 2014.
riales et de leurs Etablissements publics ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2014 ﬁxant la date des prochaines élec-
tions professionnelles dans la fonction publique territoriale ;
Vu la concertation menée avec les organisations syndicales
dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du
Le Conseil de Paris se réunira à l’Hôtel de Ville, en séance
publique, en formation de Conseil Municipal et en formation de
Conseil Général, les lundi 29, mardi 30 septembre et mercredi
1 er octobre 2014 à 9 h.
L’ordre du jour de la séance comprendra divers projets de
délibération et communications.
Conformément aux dispositions de la loi P.M.L. du
décembre 2014 et l’avis du Comité Technique Paritaire de la
Commune et du Département de Paris du 3 juillet 2014 ;
décembre 1982, certains de ces projets de délibération ont été
préalablement soumis à l’examen des Conseils d’arrondissement
et Maire de Paris,
Présidente du Conseil de Paris,
Article premier. — Des modalités spéciﬁques à l’utilisation
des technologies de l’information et de la communication par les
organisations syndicales pendant la campagne électorale relative
aux élections professionnelles sont ﬁxées par le présent arrêté.
Ces modalités, exclusivement applicables pendant la campagne
électorale, sont communes aux élections aux Commissions Admi-
nistratives Paritaires et aux Comités Techniques de la Commune
et du Département de Paris.
La campagne débute le 9 septembre 2014 et s’achève le
décembre 2014. Aucun message d’origine syndicale ne peut
Mairie du 19 e arrondissement. — Arrêté du 25 août
2014 portant délégation de signature de la Maire
de Paris à certains fonctionnaires de la Mai-
rie — Rectiﬁcatif au « Bulletin Municipal Officiel de
la Ville de Paris » du mardi 2 septembre 2014.
Dans le sommaire et page 2979, concernant le titre,
« Mairie du 9 e arrondissement. — Délégation de signature
de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la Mairie ».
« Mairie du 19 e arrondissement. — Délégation de signa-
ture de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la Mairie ».
être envoyé les 3 et 4 décembre 2014.
Art. 2. — Pendant la campagne électorale, les dispositions
générales en vigueur relatives à l’usage des technologies de
l’information et de la communication par les organisations syndi-
cales sont également applicables à l’ensemble des organisations
syndicales qui ont manifesté leur intention de déposer des listes.
Ces dispositions sont déﬁnies par les principes posés par la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.),
le protocole d’accord entre la Commune et le Département de
Paris et les organisations syndicales pour l’utilisation des techno-
logies de l’information et de la communication en date du 26 juin
2007 ainsi que par la charte de bon usage des ressources infor-
matiques et des systèmes d’information de la Ville et du Départe-
Art. 3. — Chaque organisation syndicale qui a manifesté son
intention de déposer des listes peut bénéﬁcier d’un accès à
l’intranet durant la campagne électorale.
Les organisations syndicales qui disposent d’un accès à
l’intranet le conservent pendant la campagne électorale.
Les autres organisations syndicales qui ont manifesté leur
intention de déposer des listes et qui le conﬁrmeront lors du
dépôt des candidatures peuvent bénéﬁcier d’un accès à l’intranet,
à compter du 9 septembre 2014, pour envoyer des messages et
pour la durée de la campagne électorale
Pour l’ensemble des organisations syndicales, l’accès à
l’intranet rend applicable les conditions de mise à disposition, de
fonctionnement et d’utilisation, concernant le site intranet et la
messagerie en application à la Ville ainsi que les dispositions
Fixation des modalités spéciﬁques à l’utilisation des
tion par les organisations syndicales pendant la
campagne électorale relative aux élections profes-
sionnelles de 2014.
Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modiﬁée portant droits
et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o 84-53 du
janvier 1984 modiﬁée portant dispositions statutaires relative à
la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n o 94-415 du 24 mai 1994 modiﬁé portant dis-
positions statutaires relatives aux personnels des administrations
parisiennes ;
Art. 4. — L’envoi en masse est déﬁni comme l’envoi d’un
message à un ensemble d’agents dotés d’une adresse électroni-
que et ayant accepté par avance de recevoir ce message. La
Ville de Paris met à la disposition de chacune des organisations
syndicales qui a manifesté son intention de déposer des listes un
outil de création et de gestion de lettres d’information.
Par dérogation et à titre exceptionnel, la Ville de Paris réini-
tialise pour la campagne électorale cet outil comprenant l’ensem-
ble des adresses de messagerie des agents de la Commune et
du Département de Paris regroupées par Direction et par Com-
mission Administrative Paritaire. Ce dispositif permet aux organi-
sations syndicales de proposer aux agents qui le souhaitent une
information syndicale identiﬁée. Il comprend dans chaque mes-
sage envoyé la possibilité de se désabonner.
Site et messagerie ne peuvent servir de support à des
forums de discussion ou de chat. Le principe des « chaînes » et
des pétitions électroniques est également interdit.
Tous les types d’envois en masse doivent être réalisés sous forme de lettre d’information à partir de l’intranet dédié aux orga- nisations syndicales et ne peuvent pas être diffusés à partir de la messagerie professionnelle interne. Les boîtes aux lettres don- tdisposent les organisations syndicales ont vocation à être utili- sées pour les échanges internes aux syndicats, notamment pour la correspondance individuelle avec leurs adhérents et sympathi- sants, et ne peuvent servir pour envoyer des messages en masse à l’attention de l’ensemble des agents de services admi- nistratifs (Bureaux, Services, Directions{ ) en utilisant les listes institutionnelles préexistantes. Art. 5. — Chaque organisation syndicale qui a manifesté son intention de déposer des listes se voit proposer une formation à l’utilisation du logiciel LUTECE pour trois de ses membres aﬁn de lui permettre d’utiliser les fonctionnalités de l’application. Un programme de formation adapté aux organisations syndi- cales est mis en œuvre. Il est organisé en deux modules concer- nant respectivement l’initiation et le perfectionnement. La possibi- lité de suivre les deux modules est dès lors ouverte à trois personnes par organisation syndicale. Un même agent peut bénéﬁcier des deux modules de formation. Art. 6. — En cas de non-respect par une organisation syndi- cale de l’une des dispositions visées aux articles 2 et suivants, l’administration peut prononcer des sanctions graduées, propor- tionnées selon la gravité de l’infraction, après respect d’une pro- cédure contradictoire. Ces sanctions peuvent consister en un avertissement écrit à l’organisation syndicale. En fonction de la gravité du non-respect des dispositions du présent protocole ou de la réitération des manquements, la sanction peut porter sur la suspension des accès au réseau informatique, propriété de l’administration, pour une durée maximale d’un mois. En cas de persistance des manquements, l’espace dédié à la communication syndicale peut être déﬁnitivement fermé pour l’ensemble de la période électorale. Art. 7. — Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés de l’applica- tion du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 septembre 2014
Modiﬁcatif).
janvier 1984 modiﬁée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la convention du 22 janvier 1985 relative au concours apporté par la Commune de Paris au Département de Paris pour l’exercice des compétences ;
Vu le décret n o 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisien- nes ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 4 juillet 2014 modiﬁé portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du
octobre 2012 ;
Vu la mise en œuvre, effective à la date du 1 er juillet 2014, en concomitance avec l’emménagement des services de la Direction de l’Urbanisme au 121, avenue de France, Paris 13 e , de la réor- ganisation territoriale de la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue actée lors de la réunion du Comité Tech- nique Paritaire susvisée ;
Vu l’arrêté en date du 7 juillet 2014 portant organisation de la Direction de l’Urbanisme ;
Article premier. — L’arrêté en date du 7 juillet 2014 portant organisation de la Direction de l’Urbanisme est modiﬁé comme suit :
A l’article 6, paragraphe 4 :
Il convient de lire « Le Pôle Economique Budgétaire et Publi- cité » au lieu de « Le Pôle Economique, Budgétaire et Finan- cier ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici- pal Officiel de la Ville de Paris ».
Art. 3. — Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et le Directeur de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nomination d’un membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Paris.
Vu la loi n o 92-518 du 15 juin 1992 relative aux Caisses de Crédit Municipal ; Vu le décret n o 92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux Caisses de Crédit Municipal ; Vu le décret n o 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Caisses de Crédit Muni- cipal ; Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 15 mai 2014 por- tant sur la nomination des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Paris ;
Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de l’Urbanisme) — Modiﬁcatif.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment son article L. 2511-27 ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 en date du 5 avril 2014, par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris déléga- tion de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et l’a autorisée à déléguer sa signature en ces matières aux responsa- bles des Services de la Ville de Paris ;
Article premier. — Est nommée membre du Conseil d’Orien- tation et de Surveillance du Crédit Municipal de Paris jusqu’à la date d’expiration du mandat de la personne remplacée :
— Mme Valérie de BREM en remplacement de Mme Anne de BAYSER. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici- pal Officiel de la Ville de Paris ».
Vu l’arrêté en date du 4 juillet 2014 modiﬁé portant réforme des structures générales des Services de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté d’organisation de la Direction de l’Urbanisme en date du 7 juillet 2014 ;
l’arrêté en date du 2 mai 2013 nommant M. Claude
PRALIAUD, Directeur de l’Urbanisme, à compter du 1 er mai
Vu la délibération 2013 DF 118 adoptée par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal lors de la séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 ;
Article premier. — L’arrêté en date du 7 juillet 2014 portant délégation de signature de la Maire de Paris à M. Claude PRALIAUD, Directeur de l’Urbanisme, et à ses collaborateurs et collaboratrices, est modiﬁé comme suit :
Art. 2. — A l’article 4, paragraphe D, alinéa h),
Vu l’arrêté du 7 juillet 2014 nommant M. Jean-Baptiste NICOLAS, Directeur des Finances et des Achats, à compter du 7 juillet 2014 ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2014, portant délégation de signature de la Maire de Paris au Directeur des Finances et des Achats, ainsi qu’à certains de ses collaborateurs ;
délégation attribuée à M. Bertrand NAVEZ est étendue aux
Vu l’avenant au contrat, en date du 15 septembre 2014, dési- gnant M. François DESGARDIN, en qualité de chargé de la sous- direction de la Comptabilité.
actes, arrêtés et décisions relevant du champ de compétence ter- ritoriale de la circonscription énumérés aux 19 o et 27 o .
l’article 4, paragraphe F, alinéa a),
substituer :
M. Sébastien DANET, ingénieur en chef des services tech-
Article premier. — L’article premier de l’arrêté du 9 juillet 2014 est modiﬁé comme suit :
niques, chef du Service d’intervention foncière » à « M. Olivier LE
CAMUS, administrateur de la Ville de Paris ».
ajouter les mentions « M. François DESGARDIN, chargé de la sous-direction de la Comptabilité ».
l’article 4, paragraphe F, alinéa a1),
Lire la délégation de signature modiﬁée comme suit :
après la mention concernant M. Michel PION, ingénieur divi- sionnaire des travaux, chef de la section analyse des transactions immobilières,
La signature de la Maire de Paris est déléguée à M. Jean- Baptiste NICOLAS, Directeur des Finances et des Achats, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les services placés sous son autorité.
« M. Julien TOURRADE, ingénieur divisionnaire des tra-
vaux, section analyse des transactions immobilières, pour les actes mentionnés ci-dessus au 25 ».
La signature de la Maire de Paris est également déléguée pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparés par leur sous- direction à :
l’article 4, paragraphe F, alinéa c),
après la mention concernant Mmes ABEL et CAPORICCIO,
— M. David CAUCHON, sous-directeur des Achats ;
— M. Dominique FRENTZ, sous-directeur du Budget ;
M. François DESGARDIN, chargé de la sous-direction de la Comptabilité.
« Mme Claire KANE, ingénieur des services techniques, chef du Bureau topographique ; »
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Munici- pal Officiel de la Ville de Paris ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Baptiste NICOLAS, la signature de la Maire de Paris leur est également déléguée, pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparés par les différents services de la Direction des Finances et des Achats.
Art. 4. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Sous-direction de la Comptabilité
Ajouter la mention : « M. François DESGARDIN, chargé de la sous-direction de la Comptabilité ».
d’Ile-de-France et du Département de Paris ;
aux intéressé(e)s.
Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Finances et des Achats) — Modiﬁcatif.
M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile- de-France et du Département de Paris ;
— M. le Directeur des Ressources Humaines ;
— à l’intéressé.
Fait à Paris, le 15 septembre 2014
laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris déléga- tion de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et l’a autorisée à déléguer sa signature en ces matières aux responsa- bles des Services de la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 2014 modiﬁé portant réforme des struc- tures générales des services de la Mairie de Paris ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 2014 ﬁxant l’organisation de la Direc- tion des Finances et des Achats ;
Vu la délibération 2013 DF 76-1 o adoptée par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal lors de la séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 ;
Ouverture d’un concours sur titres, complété d’épreu- ves, pour l’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes (F/H) — grade
d’adjoint technique de 1 re classe — dans la spécia- lité maintenance des bâtiments.
Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modiﬁée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o 84-53 du
Art. 4. — Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Vu la loi n o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions sta- tutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n o 85-1229 du 20 novembre 1985 modiﬁé relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonc- tion publique territoriale ;
Pour la Maire de Paris, et par délégation, La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat
Geneviève HICKEL
positions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d’établissement et d’utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu la délibération DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 modiﬁée ﬁxant le statut particulier applicable au corps des adjoints techni- ques d’administrations parisiennes ;
Liste d’admissibilité par ordre alphabétique des candi- dat(e)s retenu(e)s après sélection sur dossier et autorisé(e)s à participer à l’épreuve orale d’admis- sion du concours d’inﬁrmier de catégorie A de la Ville de Paris ouvert à partir du 8 septembre 2014 pour vingt-trois postes.
— Mme ABRAHAM Valérie
Vu la délibération DRH 66 des 16 et 17 juillet 2007 modiﬁée ﬁxant la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques d’administrations parisiennes ;
— Mme ALLOUACHE Taklis
— Mme ATTAR Nadia
— Mme BALLUE Angélique née DELCOURT
Vu la délibération DRH 88 des 12 et 13 novembre 2007 modiﬁée portant ﬁxation du règlement général du concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1 re classe du corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes ;
— Mme BENDAHMAN Julie née LANDENWETSCH
— Mme BERNAGOU Rosemarie née BERTRAND
— Mme BESNOU Angéline
— Mme CAVANNA Aurelia née FILIORD
Vu la délibération DRH 40 des 29 et 30 septembre 2008 por- tant ﬁxation du programme des épreuves du concours d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations parisien- nes — grade d’adjoint technique de 1 re classe — dans la spécia- lité maintenance des bâtiments ;
— Mme CHARPENTIER Isabelle née ROLLIN
— Mme CISSE Bassa
— Mme CIVIALE VERNADAT Nathalie née CIVIALE
— Mme COLEUR Odile née DUEE
— Mme COUTARD Laëtitia
Vu l’arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règle- ment général des concours ;
— Mme DABADIE Claire née MOUTET
— Mme DAURIAT Diya née DEDEYN
— Mme DJOUNADI Daouia
— Mme DUBE Virginie
Article premier. — Un concours sur titres, complété d’épreu- ves pour l’accès au corps des adjoints techniques d’administra- tions parisiennes (F/H) — grade d’adjoint technique de 1 re classe — dans la spécialité maintenance des bâtiments, sera ouvert à partir du 19 janvier 2015 et organisé à Paris ou en pro- che banlieue pour 4 postes.
— Mme EDMOND Corinne née JACQUIN
— Mme EL GHARBI Hanane
— Mme ESRATTY Patricia
— Mme FARAH Labiba née GHARIOS
— Mme GODIN Gabrielle
— Mme GOULAMABASSE Mounira
Art. 2. — Les candidat(e)s pourront s’inscrire par internet sur www.paris.fr rubrique « recrutement » du 27 octobre au
— Mme HAMDAOUI Zhor
— Mme HATCHI Marie-Claude
— Mme HOOREMAN Marie
Pendant cette même période, les dossiers d’inscription pour- ront également être retirés et déposés contre la remise d’un accusé de réception à l’accueil du Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, 75004 Paris pendant les horaires d’ouverture (de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d’inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à ce concours et délivrés par la Ville de Paris.
— Mme JULIEN Laurence née FORTUNE
— Mme KIALA LOUKEBA Briciline
— Mme LE MINIER Anne
— Mme LERAÎTRE Charlotte
— Mme LONGATO Aurélie née DA SILVA LOPES
— Mme LUHEMBUE Liliane née NONGA
— Mme MAKOUMBOU Massolola
Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d’une enveloppe, format
— Mme MALHOMME Claire née VIGNAUD
× 22,5 cm libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et
— Mme MARTIN Stéphanie
affranchie au tarif en vigueur pour 250 g.
— Mme MAYALI Nelly née ANAISSI
Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription com- plets et renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délai de rigueur, le cachet de la poste ou du Bureau du recrute- ment et des concours faisant foi).
— Mme NIRLO Stéphanie
— Mme NUIRO Pauline née MOUNGOUNGA
— Mme PILAIN Fanny
— Mme POKORNY Marie
Art. 3. — La composition du jury sera ﬁxée par un arrêté ultérieur.
— Mme QUESNIAUX Anne-Olivia née DE BUSSCHÈRE
— M. RAMILLON Matthias
43 — Mme ROUX Marion née BARTAIRE
— Mme MORLON née FONTAINE Béatrice
44 — Mme SAVARD Margaux
— M. MORVILLIERS Michel
45 — Mme SAVEL Kokoè née D’ALMEIDA
— Mme NELET née LE Sandrine
— M. NOZACMEUR Xavier
46 — Mme SEBAA Ainouna née BENAMRA
— M. PARIS Laurent
47 — Mme SERGENT Camille
— M. PERNIN Patrick
48 — Mme SUSZKO Nathalie
— M. PERNY Martial
49 — Mme TANGUY Nathalie
— M. PICAUD François
— M. PIROT Vincent
50 — Mme TAVARES DA CUNHA Anne-Sophie
51 — Mme TESSIER Gaëlle
— M. PORQUET Grégory
— M. PROTIAUX Aurélien
52 — Mme TRELLU Ambre
— M. RIEUBLANDOU Frédéric
53 — Mme VINCENT Ingrid
— M. RIVAS Olivier
54 — Mme VINIACOURT Anne-Cécile.
— M. RUFFET Emmanuel
— Mme RUIZ Carmen
Arrête la présente liste à 54 (cinquante-quatre) noms.
— M. SADOK Sébastien
Fait à Paris, le 8 septembre 2014 La Présidente du Jury
— Mme SALHI Fatima
— M. SCAILLIEREZ Thierry
— M. SEURON Alexandre
— M. SIMONETTI Christophe
— Mme THAVAUD née DUFRASNE Odile
Liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission de l’exa- men professionnel pour l’accès au grade d’agent supérieur d’exploitation (F/H) du corps des per- sonnels de maîtrise d’administrations parisiennes, ouvert à partir du 8 septembre 2014 pour vingt-six postes.
— M. TIRON Sébastien
— Mme TRAORE Eva
— M. VALLEE Arnaud
— Mme VAYSSADE Anne-Laure
— M. YEMBERING Abdoulaye.
Arrête la présente liste à soixante-trois (63) noms.
— M. BEN YOUSSEF Mondher
Fait à Paris, le 9 septembre 2014 Le Président du Jury
— Mme BENDER née BOUTIN Sophie
— M. BERTHOULOUX Christophe
— Mme BERTRAND née LEMOT Gwennaëlle
Daniel LAGUET
— M. BOFDIL Rachid
— M. BOUAISSA Fathi
Liste d’admissibilité, par ordre alphabétique, des can- didat(e)s au concours interne de jardinier (adjoint technique principal), ouvert à partir du 10 juin 2014, pour treize postes.
— M. BOUDJEMA Karim
— M. CAMUS Pascal
— M. CAPDEVIELLE-PERE Alain
— M. CARRETIER Jean-Claude
— M. CHERRIER Christophe
Série 1 — Epreuve écrite d’admissibilité.
— M. CHIAVASSA Emmanuel
— M. AUGIRON Aurélien
— M. COLL Philippe
— M. CHATELET Thierry
— M. CUNHA Serge
— M. DUBALLET Bernard
— M. CHAUDESAIGUES William
— M. DUMOTIER Stéphane
— Mme CHAUVOT Nadine, née GIFFARD
— Mme DURANTHON Marie-Cécile
— M. FOUGEROUSE Dominique
— Mme CORTES Isabelle
— M. GARCIA Didier
— M. COULON Richard
— Mme GIGNOUX Christelle
— M. DELALONDE Aurélien
— M. GILBERT Alexandre
— M. DURPOIX Stanislas
— M. GROS-JEAN Mickaël
— M. HAPPIO Henri
— Mme FROISSART Céline
— M. HENEAULT Olivier
— M. GRANDSIRE Christophe
— M. JAYET Pascal
— Mme LOUCIF Christine
— M. JOUX Laurent
— M. KEDI Robert
— M. MAK Alois
— M. KERAVAL Loïc
— M. MICHEL François
— M. LEBLANC Gilles
— M. OLIVIER Guillaume
— M. LEJEUNE Pascal
— M. LELIEVRE Pascal
— M. PLUSS Arnault
— M. LEROUX BEAUDOUT Bruno
— M. ROISSE Maxime
— M. LESAINE Gérard
— M. SANTELLI Yan
— M. LEVERT Eric
— M. THORIN Julien
— M. MADEC Philippe
— M. MARTIN Antonio
— M. TRENTADUE Adrien
— Mme MATHY Orélia
— M. WANG Kévin
— M. YOT Rémy.
Arrête la présente liste à 21 (vingt et un) noms.
Fait à Paris, le 9 septembre 2014 La Présidente du Jury
Arrêté n o 2014 T 0796 modiﬁant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e .
Nadine RIBERO
Liste d’admissibilité, par ordre alphabétique, des can- didat(e)s au concours externe de jardinier (adjoint technique principal), ouvert à partir du 10 juin 2014, pour douze postes.
Série 1 — Epreuves écrites d’admissibilité :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Vu l’arrêté municipal n o 2014 P 0271 du 15 juillet 2014 dési- gnant les emplacements réservés aux opérations de livraisons, à Paris, sur les voies de compétence municipale du 13 e arrondisse- ment, notamment rue de Tolbiac ;
Considérant que, dans le cadre d’opérations de levage, il est nécessaire de modiﬁer, à titre provisoire, les règles de stationne- ment et de circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e ;
— Mme BAHEUX Aurélie
— M. BOGHOSSIAN Manuel
— Mme CAIZERGUES Marion
— M. CARTIER Bernard
— Mme CLAIKENS Marie
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (date prévision- nelle : le 21 septembre 2014) ;
— Mme COHEN SCALI Camille
— M. COUTANT Guillaume
— Mme DENIS Hélène
— Mme DUPUIS Sophie
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, RUE DE TOLBIAC, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 129 et le n o 127 (20 mètres), sur 4 places.
— Mme FARON Pauline
— M. FISCHER Christophe
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.
— Mme GAUNA Juliet
— M. GENOT Nicolas
Les dispositions de l’arrêté municipal n o 2014 P 0271 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article.
— Mme HADET Sophia
— M. HENRY Sébastien
— M. KINGOLD Pierre
Art. 2. — La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE TOLBIAC, 13 e arrondissement, depuis l’AVENUE DE CHOISY vers et jusqu’à la RUE CHARLES MOUREU.
— Mme LALAURIE Claire
— M. LE CAVELIER Fabrice
Ces dispositions sont applicables de 8 h 30 à 12 h 30.
— M. LYONNET Thierry
Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions déﬁ- nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis- positions contraires antérieures.
— Mme MAGNERE Caroline
— Mme MAITRE Elise
— M. MASSART Alan
Art. 4. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’à la ﬁn des travaux et la dépose de la signalisa- tion.
— M. MATHIEU Alain
— M. MIGNON Florent
Art. 5. — Le Directeur Général de la Voirie et des Déplace- ments de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proxi- mité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
— M. MILLET Jean-Maxime
— Mme MOLES Pauline
— M. MONTES Igor-Manuel
— M. MORAWE Daniel
— M. NANIN Thomas
— M. PELLETIER Mathieu
Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie
— Mme PILVERDIER Emilie
— Mme ROBERT Eléonore
— M. ROSSIT Angelo
— Mme ROY Valérie
— M. SAUTEREAU Etienne
Arrêté n o 2014 T 1553 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale boulevard de Montmorency, à Paris 16 e .
Arrête la présente liste à 35 (trente cinq) noms.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2,
411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard de Montmorency, à Paris 16 e ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI, 13 e arrondissement, côté pair, entre le n o 102 et le n o 104 (3 places, côté pair et 3 pla- ces, côté terre-plein), sur 6 places.
Ces dispositions sont applicables de 8 h à 13 h.
Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu- rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 27 octobre 2014 au 17 octobre 2016 inclus) ;
Les dispositions de l’arrêté municipal n o 2014 P 0341 du
juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui
concerne l’emplacement situé au droit du n o 102.
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, BOULEVARD DE MONTMORENCY, 16 e arrondissement, côté impair, entre le n o 81 et le n o 85, sur 47 mètres.
Art. 2. — La bande cyclable est interdite à la circulation, à titre provisoire, BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI, 13 e arrondis- sement, dans le sens de la circulation générale, entre le n o 102 et le n o 104.
Les cyclistes sont déviés dans la voie de circulation géné-
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n o 1997-12145 du
Art. 2. — Pendant la durée des travaux, les dispositions déﬁ- nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis- positions contraires antérieures.
Art. 3. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli- cable jusqu’à la ﬁn des travaux et la dépose de la signalisation.
décembre 1997 susvisé sont provisoirement suspendues en
ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article.
Art. 4. — le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc- teur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Art. 5. — Le Directeur Général de la Voirie et des Déplace- ments de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proxi- mité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Ingénieur Chef d’Arrondissement, Chef de la 4 e Section Territoriale de Voirie
Arrêté n o 2014 T 1579 modiﬁant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale boulevard Auguste Blanqui, à Paris 13 e .
Arrêté n o 2014 T 1584 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale avenue Daumesnil, à Paris 12 e .
Vu l’arrêté municipal n o 2014 P 0341 du 15 juillet 2014 dési- gnant les emplacements réservés au stationnement des véhicu- les deux roues motorisés dans les voies de compétence munici- pale du 13 e arrondissement ;
Vu l’arrêté préfectoral n o 1997-12145 du 12 décembre 1997 portant création de voies de circulation réservées aux cycles à Paris ;
Considérant que, dans le cadre d’opérations de levage, il est nécessaire de modiﬁer, à titre provisoire, les règles de stationne- ment et de circulation générale boulevard Auguste Blanqui, à Paris 13 e ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (date prévision- nelle : le 19 octobre 2014) ;
Considérant que, dans le cadre d’opérations de sondage pour le Service des Carrières, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale avenue Daumesnil, à Paris 12 e ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision- nelles : du 29 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus) ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire :
— AVENUE DAUMESNIL, 12 e arrondissement, côté pair
152 (10 mètres), sur 2 places ;
— AVENUE DAUMESNIL, 12 e arrondissement, côté pair 162 (10 mètres), sur 2 places ;
Art. 4. — Le Directeur Général de la Voirie et des Déplace- ments de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proxi- mité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
— AVENUE DAUMESNIL, 12 e arrondissement, côté pair,
140 (20 mètres), sur 4 places.
Arrêté n o 2014 T 1593 modiﬁant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Croulebarbe, à Paris 13 e .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 411-26 et R. 417-10 ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire de modiﬁer, à titre provisoire, les règles de stationne- ment et de circulation générale rue de Croulebarbe, à Paris 13 e ;
Arrêté n o 2014 T 1592 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale rue Albert, à Paris 13 e .
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision- nelles : du 22 septembre 2014 au 20 octobre 2014 inclus) ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, RUE DE CROULEBARBE, 13 e arrondissement, côtés pair et impair, 1 place au droit du n o 63 et 5 places en vis-à-vis du n o 63, sur 30 mètres.
Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Albert, à Paris 13 e ;
Art. 2. — La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE CROULEBARBE, 13 e arrondissement, dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le n o 63 et la RUE CORVISART.
Ces dispositions sont applicables côté square, du 22 sep- tembre 2014 au 10 octobre 2014.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (date prévision- nelle : jusqu’au 17 octobre 2014 inclus) ;
Art. 3. — Il est instauré une mise en impasse, à titre provi- soire, RUE DE CROULEBARBE, 13 e arrondissement, depuis la RUE CORVISART jusqu’au n o 63, côté bâti, du 22 septembre 2014 au 10 octobre 2014.
Art. 4. — Il est instauré une mise en impasse, à titre provi- soire, aux adresses suivantes :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, RUE ALBERT, 13 e arrondissement, côté impair n o 9 (7 mètres), sur 1 place.
RUE DE CROULEBARBE, 13 e arrondissement, depuis la RUE DES RECULETTES jusqu’au n o 63 du 13 octobre 2014 au 20 octobre 2014 ;
RUE DE CROULEBARBE, 13 e arrondissement, depuis
la RUE CORVISART jusqu’au n o 63, du 13 octobre 2014 au 20 octobre 2014.
Art. 5. — Pendant la durée des travaux, les dispositions déﬁ- nies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis- positions contraires antérieures.
Art. 6. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu’à la ﬁn des travaux et la dépose de la signalisa- tion.
Art. 7. — Le Directeur Général de la Voirie et des Déplace- ments de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proxi- mité et de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Arrêté n o 2014 T 1595 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale rue Michel Chasles, à Paris 12 e .
Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Michel Chasles, à Paris 12 e ;
Arrêté n o 2014 T 1594 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale rue Sedaine et avenue Parmentier, à Paris 11 e .
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision- nelles : du 15 septembre 2014 au 26 septembre 2014 inclus) ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, RUE MICHEL CHASLES, 12 e arrondissement, côté impair, n o 11 (16 mètres), sur 3 places.
Considérant que, dans le cadre de travaux relatifs à la reprise d’étanchéité de la station R.A.T.P., les places habituelle- ment réservées au stationnement payant seront affectées à la Mairie du 11 e , rue Sedaine et avenue Parmentier, à Paris 11 e ;
Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’assurer la sécu- rité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu’au 30 novembre 2014 inclus) ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, aux adresses suivantes :
RUE SEDAINE, 11 e arrondissement, côté impair, entre
sur 4 places sauf aux véhicules de la
11 e ;
AVENUE PARMENTIER, 11 e arrondissement, côté pair,
et 11 e .
6 sur 4 places sauf aux véhicules de
Arrêté n o 2014 T 1596 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale rue Emile Gilbert, à Paris 12 e .
Art. 4. — Le Directeur Général de la Voirie et des Déplace- ments de la Mairie de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie
Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Emile Gilbert, à Paris 12 e ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision- nelles : du 22 septembre 2014 au 22 décembre 2014 inclus) ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, RUE EMILE GILBERT, 12 e arrondissement, côté impair, n o 9 (5 mètres), sur 1 place.
Arrêté n o 2014 T 1597 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation géné- rale rue de la Véga, à Paris 12 e .
Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d’immeuble, il est nécessaire d’instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Véga, à Paris 12 e ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates prévision- nelles : du 17 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus) ;
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provi- soire, RUE DE LA VEGA, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 8 et le n o 10 (2 places), sur 10 mètres.
Création à la Direction des Familles et de la Petite Enfance (D.F.P.E.) d’un système d’information dénommé S.I.P.M.I. pour la gestion de l’activité de la P.M.I. du Département de Paris et la facturation des actes à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général,
Vu la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux ﬁchiers et aux libertés, notamment son article 26 ;
Vu le décret n o 2005-1309 du 20 octobre 2005 modiﬁé par les décrets 2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu le décret du 3 avril 1985 relatif à l’utilisation du Répertoire national d’identiﬁcation des personnes physiques par des orga- nismes de sécurité sociale et de prévoyance ;
Vu la déclaration à la Commission Nationale de l’Informati- que et des Libertés, n o 845 en date du 28 juillet 2014 ;
Article premier. — Il est créé à la Direction des Familles et de la Petite Enfance (D.F.P.E.) un système informatisé, dénommé S.I.P.M.I., pour la gestion de l’activité des services de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du Département de Paris et la fac- turation des actes à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Art. 2. — Les données individuelles collectées dans ce sys- tème informatisé concernent les nom, prénom et date de nais- sance, sexe et adresse des patients des Services de P.M.I. ainsi
que les données de santé recueillies dans le cadre des consulta- tions.
Art. 3. — Les destinataires habilités à recevoir communica- tion de ces données sont, à raison de leurs compétences respec- tives, les médecins et agents du service départemental de P.M.I., ainsi que les Intervenants des Associations qui exercent une telle activité pour le compte du Département, dans le cadre d’une délégation. Ces derniers destinataires feront l’objet d’une habilita- tion expresse.
Art. 4. — Le droit d’accès et de rectiﬁcation prévu aux arti- cles 38 et 39 de la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du Département de Paris-Service départemental de la P.M.I., 94-96, quai de la râpée, 75012 Paris.
Art. 5. — La Directrice des Familles et de la Petite Enfance
est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».
Délégation de signature de la Maire de Paris, Prési- dente du Conseil de Paris siégeant en formation
Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation, La Directrice des Familles et de la Petite Enfance
de Conseil Général (Direction des Finances et des Achats) — Modiﬁcatif.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment ses articles L. 2512-1, L. 2512-8, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Florence POUYOL
Vu la délibération 2014 SGCP 1 G en date du 5 avril 2014,
par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a donné à la Maire de Paris, Présidente du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans les conditions de l’article L. 3121-22 du Code géné- ral des collectivités territoriales sur les matières visées aux arti- cles L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12 et L. 3221-1 du même Code ;
de Conseil Général (Direction de l’Urbanisme) — Modiﬁcatif.
Vu la délibération 2013 DF 23 G adoptée par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lors de la séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 ;
Vu la délibération 2014 SGCP 1 G en date du 5 avril 2014, par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a donné à la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans les conditions de l’article L. 3121-22 du Code géné- ral des collectivités territoriales sur les matières visées aux arti- cles L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12 et L. 3221-1 du même Code ; Vu l’arrêté en date du 4 juillet 2014 modiﬁé portant réforme des structures générales des services de la Mairie de Paris ; Vu l’arrêté d’organisation de la Direction de l’Urbanisme en date du 7 juillet 2014 ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2014, modiﬁé portant délégation de signature de la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, au Directeur des Finances et des Achats, ainsi qu’à certains de ses collabora- teurs ;
Vu l’avenant au contrat, en date du 15 septembre 2014, dési- gnant M. François DESGARDIN, en qualité de chargé de la sous- direction de la Comptabilité ;
Vu l’arrêté
date du 2 mai 2013 nommant M. Claude
PRALIAUD, Directeur de l’Urbanisme, à compter du 1 er mai 2013 ; Vu l’arrêté en date du 19 août 2014 déléguant la signature de la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en for- mation de Conseil Général, à M. Claude PRALIAUD, Directeur de l’Urbanisme, et à certains de ses collaborateurs et collaboratri- ces ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services admi- nistratifs du Département de Paris ;
La signature de la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est déléguée à M. Jean-Baptiste NICOLAS, Directeur des Finances et des Achats, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les services placés sous son autorité.
La signature de la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est également déléguée pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparés par leur sous-direction à :
Article premier. — L’arrêté en date du 19 août 2014, délé- guant la signature de la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, à M. Claude PRALIAUD, Directeur de l’Urbanisme, et à certains de ses colla- borateurs et collaboratrices, est modiﬁé comme suit :
Art. 2. — Après la mention concernant M. Pierre SOUVENT, ajouter :
M. Sébastien DANET, ingénieur en chef des services
techniques, chef du Service d’intervention foncière.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Dépar- temental Officiel du Département de Paris ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Baptiste NICOLAS, la signature de la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, leur est également déléguée, pour tous les arrêtés, actes ou décisions préparés par les différents services de la Direction des Finances et des Achats.
à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du Département de Paris ;
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Dépar- temental Officiel du Département de Paris ».
Fixation du compte administratif 2013 présenté par l’Association I.R.I.S. pour l’établissement I.R.I.S.- PARIS, situé au 5, rue des Messageries, à Paris 10 e .
M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet du Département de Paris ;
M. le Directeur Régional des ﬁnances publiques d’Ile- de-France et du Département de Paris ;
Vu la convention conclue le 21 juillet 1997 entre M. le Prési- dent du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Géné- ral et l’Association I.R.I.S. pour le S.A.V.S. I.R.I.S.-PARIS situé 5, rue des Messageries, 75010 PARIS ;
Vu l’avenant à la convention en date du 18 novembre 2005 portant la capacité du service de 47 à 50 places ;
Vu l’avenant à la convention en date du 6 septembre 2010 portant la capacité du service de 50 à 60 places au 31 décembre 2010 puis à 65 places au 1 er janvier 2011 ;
Fixation du compte administratif 2013 présenté par l’Association « l’Elan Retrouvé » pour son S.A.V.S. situé 18, rue Cadet, à Paris 9 e .
Vu le compte administratif présenté par l’établissement pour l’année 2013 ;
Sur proposition du Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé ;
Vu la convention conclue le 19 janvier 2005 entre M. le Pré- sident du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l’Association « l’Elan Retrouvé » pour son service d’accompagnement à la vie sociale sis 18, rue Cadet, 75009 Paris ;
Vu l’avenant n o 1 du 8 janvier 2008 ;
Article premier. — Le compte administratif 2013 présenté par l’Association I.R.I.S. pour l’établissement I.R.I.S.-PARIS, situé au 5, rue des Messageries, à PARIS (10 e ), est arrêté, après vériﬁca- tion, à la somme de 439 193.96 5 .
Art. 2. — La participation du Département de Paris pour ses 63 ressortissants au titre de 2013 est de 425 735.96 5 .
Art. 3. — Compte tenu des avances déjà versées par le Département de Paris, le solde de la dotation à reverser à l’éta- blissement est de 29 119 5 .
Article premier. — Le compte administratif 2013 présenté par l’Association « l’Elan Retrouvé » pour son S.A.V.S. situé 18, rue Cadet, à Paris 9 e arrondissement est arrêté, après vériﬁcation, à la somme de 399 448.45 5 .
Art. 4. — Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Paris, le 3 septembre 2014
Art. 2. — La participation du Département de Paris pour ses 57 ressortissants au titre de 2013 est de 399 448.45 5.
Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation, La Sous-Directrice de l’Autonomie
Art. 3. — Compte-tenu des avances déjà versées par le Département de Paris, un ordre de reversement de 10 869.04 5 sera adressé à l’Association l’Elan Retrouvé.
Fixation du compte administratif 2013 présenté par l’Association « l’Elan Retrouvé » pour l’établisse- ment S.A.V.S. « Championnet 18 e », situé 74/76, rue Championnet, à Paris 18 e .
Vu la convention conclue le 19 décembre 2006 entre M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général et l’Association « Elan Retrouvé » pour le S.A.V.S. Championnet située 23, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris ;
225 300 5 .
Groupe I : produits de la tariﬁcation : 1 090 890 5 ;
Groupe II : produits relatifs à
l’exploitation : 11 250 5 ;
Groupe III : produits ﬁnanciers et non encaissables :
Article premier. — Le compte administratif 2013 présenté par l’Association « l’ELAN RETROUVE » pour l’établissement S.A.V.S. « Championnet 18 e », sis 74/76, rue Championnet, 75018 Paris, est arrêté, après vériﬁcation, à la somme de
Art. 2. — A compter du 1 er août 2014, le tarif journalier appli- cable au Service d’Action Educative à Domicile, situé 49 bis, rue de Lancry, à Paris 10 e , et géré par l’Association Jean Cotxet est ﬁxé à 2,50 5 .
En l’absence de nouvelle tariﬁcation au 1 er janvier 2015 et dans l’attente d’une nouvelle décision, le tarif applicable à comp- ter du 1 er janvier 2015 sera égal au prix de revient budgétaire 2014 soit 15,25 5 .
493.37 5 .
Art. 2. — La participation du Département de Paris pour ses 70 ressortissants au titre de 2012 est de 483 493.37 5.
Art. 3. — Un recours contre le présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tariﬁcation Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France (T.I.T.S.S. Paris) dans le délai franc d’un mois suivant sa notiﬁcation ou sa publication.
Art. 4. — Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».
Fait à Paris, le 4 septembre 2014
Art. 3. — Compte tenu des avances déjà versées par le Département de Paris, un ordre de reversement de 20 350.63 5 sera adressé à l’établissement.
Art. 4. — Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé est chargée de l’application de la pré- sente décision.
Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation, Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
Fixation, à compter du 1 er août 2014, du tarif journalier applicable au Service d’Action Educative à Domi- cile, situé 49 bis, rue de Lancry, à Paris 10 e .
Fixation de la capacité d’accueil et du budget 2014 du service S.A.V.S. Vie et Avenir situé 6, rue de l’Ami- ral Roussin, à Paris 15 e .
Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles en son livre II, titre III et son livre III, notamment les articles R. 314-1 et suivants et R. 351-1 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 351-1 et suivants, et R. 314-1 et suivants ;
Vu la convention conclue le 2 décembre 1982 entre M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l’Association « Vie et Avenir » pour son S.A.V.S. Vie et Avenir sis 6, rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris ;
Vu le dossier présenté par le service ;
Vu les propositions budgétaires de l’Etablissement pour l’année 2014 ;
Sur proposition du Directeur Adjoint de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé ;
Article premier. — Pour l’exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’Action Educative à Domi- cile, situé 49 bis, rue de Lancry, à Paris 10 e , et géré par l’Asso- ciation Jean Cotxet sont autorisées comme suit :
Article premier. — La capacité d’accueil du service suivant :
S.A.V.S. Vie et Avenir situé 6, rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris est ﬁxée à 89 places.
Art. 2. — Le budget 2014 du service est arrêté, après vériﬁ- cation, à la somme de 503 573 5 .
516 5 .
249 137 5 .
Groupe III : produits ﬁnanciers et produits non encais-
Art. 3. — La somme imputable au Département de Paris pour ses 89 ressortissants au titre de l’aide sociale, est de
Art. 2. — Le tarif horaire afférent au Service d’aide à domi- cile ADIAM est ﬁxé à 21,35 5 , à compter du 1 er octobre 2014.
573 5 .
Art. 3. — Les recours éventuels contre la présente décision doivent être exercés devant le Tribunal Interrégional de la Tariﬁ- cation Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d’un mois à compter de sa notiﬁcation ou de la publication de la décision.
Art. 4. — Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».
Art. 4. — La participation annuelle individuelle pour 2014 opposable aux autres départements concernés est de 5 658,12 5 . La participation journalière qui en découle est ﬁxée à 18,67 5 sur la base de 303 jours par an.
Art. 5. — Les recours éventuels contre le présent arrêté doi- vent être formés auprès du Tribunal Interrégional de la Tariﬁcation Sanitaire et Sociale de Paris (T.I.T.S.S. de Paris) dans le délai franc d’un mois à compter de sa notiﬁcation pour les personnes auxquelles il a été notiﬁé, ou de sa publication pour les autres personnes.
Art. 6. — Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».
Fait à Paris, le 5 septembre 2014
Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation, Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS - DEPARTEMENT DE PARIS
Fixation, à compter du 1 er août 2014, du tarif journalier applicable à l’établissement Déclic situé 12, rue
ADIAM situé 42, rue Le Peletier, à Paris 9 e .
Fromentin, à Paris 9 e , et du tarif journalier applica- ble au service Archipel.
Le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Commandeur de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
Vu les propositions budgétaires du Service pour l’année 2014 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3221-9, L 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment des articles R. 314 et R. 351 et suivants ; Vu l’ordonnance n o 45-174 du 2 février 1945 modiﬁée rela- tive à l’enfance délinquante ; Vu l’article 375 à 375-8 du Code civil concernant l’assistance éducative ; Vu le décret n o 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux person- nes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ; Vu le décret n o 59-1095 du 21 septembre 1959, portant règlement d’administration publique pour l’application de disposi- tions relatives à la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence en danger, et les arrêtés subséquents ;
Article premier. — Pour l’exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’aide à domicile ADIAM situé 42, rue Le Peletier, 75009 Paris sont autorisées comme suit :
Vu le décret n o 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et ﬁnancière, et aux modalités de ﬁnancement et de tariﬁcation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
tariﬁcation : 945 358,35 5 ; l’exploitation : 0 5 ;
encaissables :
Vu le décret n o 90-359 du 11 avril 1990 modiﬁé relatif au contentieux de la tariﬁcation sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’aide sociale ;
216 5 . Le tarif journalier visé à l’article 3 tient compte de la reprise du résultat excédentaire 2012 d’un montant de 19 501,65 7 .
Vu le décret n o 88-949 du 6 octobre 1988 modiﬁé relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire conﬁe habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;
Vu l’avis favorable émis par le Comité Régional de l’Organi- sation Sociale et Médico-Sociale d’Ile-de-France en sa séance du 5 octobre 2006 ;
Vu l’arrêté conjoint du 23 janvier 2007 signé par le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Directrice générale de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, portant création d’un Service d’hébergement diversiﬁé Association S.O.S. insertion et Alternatives « Déclic » ;
Art. 2. — A compter du 1 er août 2014, le tarif journalier appli- cable à l’établissement Déclic pour 30 places est ﬁxé à 129,73 5 .
Art. 3. — A compter du 1 er aout 2014, le tarif journalier appli- cable au service Archipel pour 18 places est ﬁxé à 317,01 5 . En l’absence de tariﬁcation, à compter du 1 er janvier 2015, et dans l’attente d’une nouvelle décision, le tarif journalier applica-
ble, à compter du 1 er janvier 2015, est égal au prix de journée, soit 153,07 7 .
Art. 4. — Un recours contre le présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tariﬁcation Sanitaire et Sociale de Paris : T.I.T.S.S.-PARIS dans un délai franc d’un mois suivant sa notiﬁcation ou sa publication.
Vu l’arrêté préfectoral du 2 mars 2007, portant habilitation d’un Service d’hébergement diversiﬁé Association S.O.S. inser- tion et Alternatives « Déclic » ;
Art. 5. — Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, le Directeur Interrégional de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer et le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris » et au « Recueil des Actes Administra- tifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » accessible sur le site internet de la Préfecture de Paris : www.pa- ris.pref.gouv.fr.
Vu l’arrêté conjoint du 1 er janvier 2013 signé par le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France et la Direc- trice Général de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, por- tant extension du Service d’hébergement diversiﬁé avec dispositif d’insertion Association S.O.S. insertion et Alternatives « Déclic » ;
Vu le dossier présenté par l’établissement ;
Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer et du Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé ;
Pour le Préfet de la Région d’Ile-de France, Préfet de Paris et par délégation, La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris Sophie BROCAS
Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation, Le Directeur Adjoint de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE
Article premier. — Pour l’exercice 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles de l’établissement Déclic, géré par l’Association S.O.S. Insertion et Alternatives pour 30 places (15 places au titre de l’aide sociale à l’enfance et 15 places au titre de l’ordonnance de 1945) situé 12, rue Fromentin, 75009 Paris, sont autorisées comme suit :
353 5 .
Arrêté n o 2014-00707 modiﬁant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Perronet, à Paris 7 e .
Groupe I : produits de la tariﬁcation : 1 465 247,59 5 ;
Groupe II : produits relatifs à l’exploitation : 0 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ; Vu l’arrêté préfectoral n o 89-10393 du 5 mai 1989 modiﬁé instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue Perronet, à Paris 7 e ; Vu l’arrêté préfectoral n o 2002-10706 du 6 mai 2002 modiﬁé relatif aux sites énoncés au 2 e alinéa de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que, la rue Perronet relève de la compétence du Préfet de Police conformément aux dispositions de l’arrêté pré- fectoral du 6 mai 2002 susvisé ; Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité et le bon déroulement du chantier pendant la durée des travaux de
Le tarif journalier visé à l’article 2 tient compte de la reprise du résultat déﬁcitaire 2012 d’un montant de 12 307,59 7 .
Pour l’exercice 2014, les dépenses et recettes prévisionnel- les du Service Archipel, portant extension de 18 places pour des jeunes conﬁés au titre de l’aide sociale à l’enfance de Paris, de l’établissement Déclic géré par l’Association S.O.S. Insertion et Alternatives, sont autorisées comme suit :

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7

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