Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-02-mai-2005_n2005002067.html
Timestamp: 2020-01-19 14:30:40+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 02/05/2005 portant designation ou agreation des membres du comite de gestion de fed+
Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
2 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;
Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier, Arrête :
Article 1er.Est désigné en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique, président de plein droit du Comité de gestion : M. Geert Sintobin.
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : 1. le chef de service de FED+;2. Mme Sandrine Bingen, représentante du SPF Personnel et Organisation;3. M.Henri Van Baelen, représentant du SPF Finances.
Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Guido Rasschaert; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul Devos; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. André Ayrianoff.
Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté, prennent cours le 1er octobre 2002 et se terminent le 30 septembre 2006.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2005, la S.A. Weyma, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 mai 2005 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel Energie Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 accorde à la S.P.R.L. Techno-Flam dont le siège social est établi rue Chant des Oiseaux 2A, à 1470 Baisy-Thy, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous U arrêté ministériel du 19 avril 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
arrêté ministériel du 25 octobre 2006 Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ arrêté ministériel du 31 mai 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ arrêté ministériel du 28 juin 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+
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References: l'article 103

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 2

Art. 5