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French Revolution Digital Archive: Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 - page 497
Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 » Séance du samedi 2 juin 1792, au soir » page 497
﻿[Assemblée nationale législative,] - ARCHIVES PAR
« Art. 4. Les directoires de district né pourront admettre aucun citoyen à s'inscrire, qu'autant qu'il fera actuellement le service dans la garde nationale et qu'il produira un certificat de civisme, signé des officiers municipaux du lieu de sa résidence, des chefs de la garde nationale et de la compagnie dans laquelle il aura fait le service au moins depuis 1 an.
« Art. 5. Chaque citoyen, en s'inscrivant, prendra l'engagement de s'équiper et de se monter à ses frais, et de se rendre, dans 6 semaines au plus tard, à compter du jour de son inscription, au lieu du dépôt qui sera indiqué à chaque département par le pouvoir exécutif.
« Cette indication suivra l'envoi du présent décret dans les départements.
« Art. 6. Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin qu'il soit transporté dans les lieux qu'il aura désignés pour dépôts, toutes les parties de l'armement du cavalier et de l'équipe-" ment du cheval prescrites pour les chasseurs à cheval.
« Art. 7. Tout citoyen qui, après avoir rempli les formalités exigées par les articles 4 et 5 du présent décret se rendra au lieu du rassemblement qui lui aura été indiqué et s'y présentera, monté sur un cheval âgé de 5 ans au moins, et de la taille de 4 pieds 7 pouces à la potence, recevra l'indemnité et le traitement ci-après, savoir:
Pour la valeur de son cheval, l'intérêt, à raison de 5 0/0, de la somme de 500 livres. Cet intérêt lui sera payé en supplément de solde, et à l'époque du terme de son engagement ou de la réduction de l'armée au pied de paix, et du licenciement du corps des volontaires gardes nationaux à cheval; il sera compté à chacun d'eux ladite somme de 500 livres, à moins que le vplontaire ne préfère de remmener son cheval ou celui qu'il aura reçu en remplacement, pendant la guerre, dans quelque état qu'il se trouve à cette époque.
« Art. 8. Du jour où l'arrivée des volontaires gardes nationaux à cheval sera constatée par le commissaire des guerres du dépôt, chacun d'eux recevra la même solde que celle qui est attribuée aux volontaires gardes nationaux à pied ; et du jour de la formation de la compagnie, les officiers et sous-officiers recevront la même solde que celle qui est attribuée aux grades correspondants dans les bataillons de volontaires gardes nationaux à pied.
« Art. 9. Chaque volontaire recevra, à son arrivée au lieu au dépôt, l'armement et l'équipement de son cheval, tel qu'il est prescrit par l'article 6 du présent décret; et ces deux objets, ainsi que son cheval, seront entretenus et renouvelés aux frais et dépens de la nation.
« Art. 10. Lorsqu'il y aura au moins 100 volontaires gardes nationaux à cheval, arrivés dans les lieux fixés pour les dépôts, ils se réuniront sous la surveillance d'un officier de la place et d'un officier municipal, qui seront prévenus du lieu, du jour et de l'heure, et là, après avoir élu parmi eux un président,, un secrétaire et 3 scrutateurs dans les formes prescrites par les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1789, concernant la constitution des municipalités, ils procéderont ensuite par le scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, à la nomination des officiers de leur compagnie, et dans la même forme de scrutin, et à la pluralité relative, à la nomination des sous-officiers.
Série. T. XLIV.
LEMENTAIRES [2" juin 1792.J	457
« Art. 11. Du moment où la nomination des officiers et sous-officiers d'une compagnie sera faite, le procès-verbal en sera envoyé au ministre de la guerre, qui sera tenu dé faire expédier des ordres à cette compagnie pour qu'elle se réunisse à la légion à laquelle il jugera qu'elle sera le plus utile. Successivement chaque compagnie s'organisera et se réunira à telle légion ou tel corps, d'après le même mode.
<' Art. 12. Les volontaires gardés nationaux à cheval pourront choisir (soit parmi eux, soit dans la gendarmerie nationale, soit enfin, parmi les anciens militaires retirés, pourvu qu'ils remplissent les conditions prescrites par l'article 4 du présent décret), celui qui leur sera le plus agréable, ou qu'ils trouveront le plus propre à les conduire et à lés commander.
« Art. 13. Dans le cas où, après la formation des compagnies de Volontaires gardes nationaux à cheval attachées aux légions, il se trouvera encore un nombre de volontaires assez considérable pour former une ou plusieurs-compagnies, alors ces compagnies s'organiseront conformément à l'article 10 . du présent décret, et le pouvoir exécutif, immédiatement après letfr formation, les remettra à la disposition des généraux.
« Art. 14. Le pouvoir exécutif donnera les ordres lps plus précis pour que les volontaires gardes nationaux à cheval trouvent, à leur arrivée dans les lieux de dépôt, le logement et les fournitures dont ils auront besoin pour eux et leurs chevaux. Le pouvoir exécutif prendra également les moyens les plus convenables pour faciliter et accélérer l'instruction des volontaires ; il pourra, à cet effet, choisir des officiers ou autres personnes à qui il sera accordé des gratifications proportionnées aux soins et à l'intelligence qu'ils auront mis à l'exécution de cet objet important.
« Art 15. Du moment où les compagnies de volontaires seront organisées, elles seront subordonnées à leurs xnefs jusqu'à cette époque; les volontaires obéiront, en tout ce qui concernera le service et leur instruction militaire, aux officiers préposés pour cet objet par les commandants des places des lieux ae dépôt.
« Art. 16. Dans tous les cas qui n'auront pas été prévus par le présent décret, les lois existantes pour les volontaires gardes nationaux à pied serviront de règle pour ceux qui sont à cheval ; et supposé qu'il n'existe pas sur ces cas des lois parmi celles qui sont relatives à la garde nationale, alors celles qui sont faites pour les troupes de ligne à cheval serviront provisoirement de règle, sauf le recours, tel que de droite au Corps législatif. »
(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussio/i.)
M. Quatreinère-Quincy, au nom, du comité d'instructionpublique, soumet à la discussion un projet de décret sur la pétition de M. de Rossel tendant à obtenir des fonds pour la continuation des gravures des combats sur mer de la dernière guerre (1) ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique sur la pétition de M. de Rossel, considérant que la suite des événements célèbres de la dernière
(1) Voy .Archives parlementaires, 1" série, tomeXLIIl, séance du 17 mai 1792, page 526, la troisième lecture de ce projet de décret.

References: Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 6
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 l'article 4
 Art. 13
 l'article 10
 Art. 14
 Art. 16