Source: https://www.jemeppe-sur-sambre.be/valves-communales/arrete-ministeriel-du-8-mai-2020
Timestamp: 2020-06-03 22:37:02+00:00

Document:
Arrêté ministériel du 8 mai 2020 — Commune de Jemeppe-sur-Sambre
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Arrêté ministériel du 8 mai 2020
Considérant que le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu joue un rôle important dans la stratégie de retrait progressif des mesures ; que le port du masque est dès lors fortement recommandé dans les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs vu le nombre important de personnes qui vont les fréquenter à nouveau dès le 11 mai 2020 et ce, afin d'éviter la poursuite de la propagation du coronavirus COVID-19 ; que l'usage d'un masque seul ne suffit toutefois pas et qu'il doit toujours être accompagné par les autres mesures de prévention ; que la distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire ;
« entreprise » : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique ;
« consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période de maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu'il est d'usage en cas de rendez-vous ;
Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d'accueillir deux clients, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
L'entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains.
le « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent ;
le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », disponible sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;
Le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
les cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d'exposition du corps ;
les mariages civils, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs parents, de leurs témoins et de l'officier de l'état civil ;
les mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs parents, de leurs témoins et du ministre du culte ;
les cérémonies religieuses enregistrées dans le but d'une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l'enregistrement ;
les promenades et les activités physiques en plein air n'impliquant pas de contacts physiques seul ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne ;
les sorties à cheval, et ce uniquement en vue du bien-être de l'animal et avec un maximum de deux cavaliers. »
Art. 6. L'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par un article 5bis, rédigé comme suit :
Art. 7. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
se rendre dans les lieux dont l'ouverture est autorisée sur la base de l'article 1er, et en revenir ;
se rendre dans les lieux dont l'ouverture est autorisée sur la base de l'article 3, et en revenir;
avoir accès aux distributeurs de billets des banques et aux bureaux de poste;
effectuer les déplacements dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une entreprise d'un secteur crucial ou d'un service essentiel visés à l'article 3, en ce compris le trajet domicile-lieu du travail;
exercer les activités visées à l'article 5, alinéa 2 et à l'article 5bis;
effectuer les déplacements dans le cadre de l'article 6. »
Art. 9. L'article 10 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
l'article 1er, à l'exception du paragraphe 6, alinéa 1er, et à l'exception des dispositions concernant la relation entre l'employeur et le travailleur ;
les articles 4, 5, 8 et 8bis. »
Art. 10. L'article 13 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
la mesure prévue à l'article 5, alinéa 1er, 4° est d'application jusqu'au 30 juin 2020 inclus ;
la mesure prévue à l'article 7 est d'application jusqu'au 8 juin 2020 inclus ;
les compétitions de sport amateur et professionnel sont annulées jusqu'au 31 juillet inclus. »

References: Art. 6

Art. 7
 L'article 6
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6

Art. 9
 L'article 10

l'article 1

Art. 10
 L'article 13
 l'article 5
 l'article 7