Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-719-cic-1917-2483
Timestamp: 2018-12-16 01:53:18+00:00

Document:
Accueil > CIC/1917 > Can. N° 719
Livre II > Partie III > Titre XIX > Chapitre II > C. 719 CIC/1917
§1. De Ordinarii loci consensu confraternitas vel pia unio de alia ad aliam sedem transferri potest, nisi iure aut statutis a Sede Apostolica probatis translatio prohibeatur.
§1. La confrérie ou la pieuse union peut transférer son siège d'un point à un autre avec le consentement de l'Ordinaire du lieu, à moins que le transfert soit interdit par le droit ou par des statuts approuvés par le Siège apostolique.
§2. Quoties agatur de transferenda confraternitate vel pia unione alicui religioni reservata, Superioris consensus est requirendus.
§2. Toutes les fois qu'il s'agit de transférer une confrérie ou une pieuse union réservée à quelque religion, le consentement du supérieur religieux doit être demandé.
§1 De Ordinarii loci consensu confraternitas vel pia unio de alia ad aliam sedem transferri potest, nisi iure aut statutis a Sede Apostolica probatis translatio prohibeatur.
§1 La confrérie ou la pieuse union peut transférer son siège d'un point à un autre avec le consentement de l'Ordinaire du lieu, à moins que le transfert soit interdit par le droit ou par des statuts approuvés par le Siège apostolique.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1