Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-maintenance-classes-mobiles-pour-ecoles-nice-1680898.htm
Timestamp: 2017-03-26 15:02:12+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et maintenance de classes mobiles pour les écoles de la ville de Nice.
Fourniture et maintenance de classes mobiles pour les écoles à Nice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Objet du marché : fourniture et maintenance de classes mobiles pour les écoles de la ville de Nice.
Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d'un marché à prix mixtes composé d'une première partie forfaitaire et d'une seconde partie à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : code commande : 36.031.
Pour la partie à bons de commandes :
montant minimum annuel : Sans.
Montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.).
Il est exécutoire dès sa notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une période d'un an non renouvelable à compter de la notification dudit marché au titulaire.
Il sera de un mois (1) maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire.
Le fournisseur devra assurer la livraison des classes mobiles dans les écoles confirmées par l'administration au moment de la mise au point du marché (ou éventuellement une livraison groupée à la direction de l'éducation).
Toutes les livraisons se feront sur le territoire de la commune de Nice.
Modalités d'exécution de la livraison :
La livraison : La livraison des classes mobiles par le titulaire s'effectuera à l'adresse mentionnée sur le bon de commande ou tout autre lieu précisé par l'administration.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement :
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
- AVANCE : Sauf, renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
- Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois sous réserve des dispositions suivantes (possibilité de choisir une périodicité plus courte).
- prix fermes et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conloint ou solidaire.
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l'article 1.7 du Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15/09/2010 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 28/02/2011) ou équivalent, complétée ;
Capacité économique et financière - références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible.
- les prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires. : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires. : 40 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4861.
1. Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur :
Les prix (60 %) jugés au vu des prix annoncés à l'acte d'engagement et détaillés dans le CDPGF et le BPU et appliqués au DDED.
Valeur technique de l'offre (40 %) :
- type de meuble (maniabilité, poids fonctionnalités) noté 4/20 ;
- modèle de portable, noté 10/20 ;
- délais, noté 6/20.
Le candidat remplira en totalité le BPT, qu'il complètera si besoin d'un mémoire technique, faisant apparaître clairement les descriptifs des matériels proposés.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. Des négociations sont engagées avec les 3 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La copie de sauvegarde doit être envoyée à la Direction des achats et marchés publics - Direction Adjointe Gestion des marchés publics.
sandrine.canac@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par mail ou à télécharger :.
, télécopieur : 04-97-13-40-27, courriel : delphine.couvert@ville-nice.fr, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admiistratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.Mots déscripteursInformatique (matériel)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité30Machines de bureau et matériel informatique

References: l'article 28
 l'article 87
 l'article 52
 l'article 1
 l'article 53
 l'article 28