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Timestamp: 2016-10-23 09:47:34+00:00

Document:
2C_781/2013 (04.03.2014)
2C_781/2013 � � Arr�t du 4 mars 2014
M. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Aubry Girardin et Kneub�hler.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 juillet 2013.
A.a.�Ressortissant turc n� en 1973, A.________ est arriv� en Suisse le 26 mars 2010 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial � la suite de son mariage avec une ressortissante suisse.
�A.________ a �t� pr�c�demment mari� � une compatriote r�sidant en Turquie, dont il a divorc� le 22 octobre 1998. Trois enfants sont issus de cette union : B.________, n� en 1994, C.________, n� en 1998, et D.________, n�e en 2005, soit sept ans apr�s le divorce de ses parents.
A.b.�Le 26 ao�t 2010, B.________ et C.________ avaient d�pos� aupr�s du Consulat g�n�ral de Suisse, � Istanbul, une demande d'entr�e et de s�jour en Suisse pour vivre aupr�s de leur p�re. Le 16 mai 2011, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s : le Service de la population) avait refus� de leur d�livrer des autorisations d'entr�e et de s�jour. A.________ avait form� recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s : le Tribunal cantonal), qui l'avait rejet� par arr�t du 1
er�d�cembre 2011 au motif que le regroupement familial �tait manifestement contraire aux int�r�ts des enfants. Ces derniers, �lev�s par leur grand-m�re paternelle, avaient toujours v�cu en Turquie. Le d�racinement qu'aurait constitu� leur d�part pour la Suisse, pays dont il n'�tait pas �tabli qu'ils ma�trisaient une des langues, apparaissait en effet plus n�faste � leur d�veloppement que la poursuite de leur s�jour dans leur pays d'origine entour�s, exception faite de leur p�re, de toute leur famille proche. Le recourant ne soutenait pas que ses fils n'entretenaient pas de rapports avec leur m�re ou leur petite soeur D.________. Une mesure de regroupement familial �tait susceptible de s'accompagner de grandes difficult�s d'int�gration, qui �taient d'autant plus probables et potentiellement importantes vu l'�ge relativement avanc� des deux gar�ons. Le recourant n'all�guait de surcro�t aucun changement significatif dans leurs conditions de vie propres � p�jorer leur bien-�tre, ni que leur m�re ne pourrait pas s'en occuper, comme elle le faisait pour D.________, si leur grand-m�re paternelle ne devait plus �tre en mesure de le faire � plus ou moins br�ve �ch�ance. Il apparaissait finalement que la demande de regroupement familial �tait motiv�e par le souhait d'offrir aux deux fils de A.________ un meilleur avenir, ce qui n'�tait pas le but d'une telle mesure.
�L'arr�t du 1
er�d�cembre 2011 du Tribunal cantonal est devenu d�finitif et ex�cutoire.
A.c.�Le 9 novembre 2012, A.________ a demand� au Service de la population de proc�der � un r�examen de sa d�cision du 16 mai 2011, sollicitant d�sormais �galement une autorisation de s�jour pour regroupement familial en faveur de sa fille D.________. Le 26 f�vrier 2013, cette autorit� a d�clar� irrecevable, subsidiairement a rejet� la demande de A.________. Le Service de la population a retenu que les arguments � l'appui de la nouvelle requ�te avaient d�j� �t� examin�s au cours de la premi�re proc�dure, le seul �l�ment nouveau, portant sur la demande de regroupement familial en faveur de D.________, n'�tant pas propre � modifier son appr�ciation, d'autant moins qu'aucune demande de visa n'avait �t� d�pos�e en faveur de cette derni�re et qu'il n'�tait pas �tabli que A.________ ait obtenu la garde sur celle-ci, comme il l'all�guait.
Le 30 mars 2013, A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal, concluant � son annulation et � l'octroi d'une autorisation d'entr�e, respectivement de s�jour, pour regroupement familial en faveur de B.________, C.________ et D.________. Il a indiqu� avoir obtenu le droit de garde sur D.________ et all�gu� qu'il existait un int�r�t manifeste pour ses trois enfants � vivre � ses c�t�s.
�Par arr�t du 25 juillet 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.________ et confirm� la d�cision du Service de la population du 26 f�vrier 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de constater que les conditions du regroupement familial sont r�unies pour ses trois enfants, de d�livrer � ces derniers une autorisation d'entr�e et de s�jour et d'annuler l'arr�t du 25 juillet 2013 du Tribunal cantonal.
�Le Service de la population renonce � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et renonce � d�poser une r�ponse. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
�Consid�rant en droit:
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44).
1.1.�Le recourant a simplement d�clar� former un " recours " aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cette d�signation impr�cise ne saurait lui nuire, � condition que le recours remplisse les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 136 II 489 consid. 2.1 p. 491).
1.2.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
1.2.1.�Sous l'angle du droit interne, le regroupement familial est r�gi par les art. 42 ss de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr, RS 142.20). Bien que le recourant soit mari� � une ressortissante suisse, le droit au regroupement familial sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr, comme l'a envisag� l'arr�t attaqu�, n'entre pas en consid�ration, cette disposition n'�tant pas applicable aux beaux-enfants d'un conjoint suisse (ATF 137 I 284 consid. 1.2 p. 286 s.; arr�t 2C_793/2011 du 22 f�vrier 2012 consid. 1.1).
�Le recourant poss�de une autorisation de s�jour, de sorte que le regroupement familial avec ses enfants mineurs doit �tre envisag� sous l'angle de l'art. 44 LEtr (arr�t 2C_305/2012 du 1
er�octobre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). Or, cette disposition ne conf�re pas de droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, l'octroi d'une telle autorisation �tant laiss� � l'appr�ciation de l'autorit� (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2 p. 287; arr�t 2C_639/2012 du 13 f�vrier 2013 consid. 1.2.1).
�Il s'ensuit qu'en vertu de la l�gislation interne, le recourant ne peut se pr�valoir d'un droit au regroupement familial lui permettant de former un recours en mati�re de droit public.
1.2.2.�Sous l'angle du droit international, le recourant invoque l'art. 8 CEDH. Selon la jurisprudence, un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; 136 II 177 consid. 1.2 p. 180).
�En tant que conjoint d'une ressortissante suisse, le recourant a en principe un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse, pour autant qu'il fasse m�nage commun avec elle (art. 42 al. 1 LEtr). L'arr�t attaqu� ne retient pas que le recourant vivrait s�par� de son �pouse, de sorte qu'il doit �tre tenu pour �tabli qu'il a un droit de r�sider durablement en Suisse. Quant � l'existence d'une relation �troite et effective avec ses enfants, elle ne ressort pas explicitement de l'arr�t attaqu�, de sorte que cet �l�ment n'est pas �tabli. On peut donc se demander si le recourant peut pr�tendre � un droit sous l'angle de l'art. 8 CEDH. Vu l'issue du recours, ce point peut toutefois rester incertain.
1.2.3.�La recevabilit� du recours en mati�re de droit public contre une d�cision rendue en mati�re de regroupement familial d�pend �galement de l'�ge des enfants pour lesquels cette mesure est requise. En effet, l'art. 8 CEDH prot�ge avant tout les relations entre les parents et leurs enfants mineurs (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; arr�t 2C_710/2013 du 10 f�vrier 2014 consid. 1.1). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�ge de l'enfant au moment du d�p�t de la demande lorsque le regroupement est fond� sur droit interne; sous l'angle de l'art. 8 CEDH toutefois, c'est l'�ge atteint au moment o� le Tribunal f�d�ral statue qui est d�terminant (ATF 136 II 497 consid. 3.2 p. 500).
�Le recours form� en faveur de B.________, qui a eu 18 ans le 15 mai 2012, est en cons�quence irrecevable.
1.2.4.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recours n'est admissible sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF qu'en relation avec la demande de regroupement familial en faveur de C.________ et de D.________.
1.3.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (cf. art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
2.1.�La demande de regroupement familial formul�e sur le plan cantonal en faveur des fils du recourant s'inscrit dans le contexte d'une requ�te de r�examen d'un premier refus; en revanche, c'est la premi�re fois que le recourant formule une telle demande en faveur de sa fille D.________. Le dispositif de la d�cision du Service de la population du 26 f�vrier 2013 est � cet �gard ambigu en tant qu'il pr�voit que la " demande de reconsid�ration " du recourant est irrecevable, subsidiairement rejet�e, sans op�rer de distinction entre la situation proc�durale diff�rente des fils et de la fille du recourant. Il ressort toutefois de la motivation tant de la d�cision 26 f�vrier 2013 que de l'arr�t attaqu� qui la confirme que c'est bien d'un refus d'entrer en mati�re du Service de la population dont il s'agit pour B.________ et C.________, les autorit�s cantonales ayant estim� qu'il n'existait pas de fait nouveau justifiant un r�examen de la demande de regroupement familial en faveur des deux gar�ons, alors que pour D.________, la demande de regroupement familial a �t� rejet�e, le recourant n'ayant pas �tabli avoir la garde sur cette derni�re et les motifs ayant fond� le refus du regroupement familial en faveur de ses fr�res lui �tant �galement opposables.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�Le recourant pr�sente sa propre version des �v�nements et se r�f�re � des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu�, sans indiquer ni a fortiori d�montrer en quoi cet acte serait manifestement inexact ou arbitraire. Partant, la Cour de c�ans se fondera exclusivement sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu� et sans prendre en consid�ration la pi�ce produite par le recourant relative � sa fille D.________, celle-ci �tant nouvelle.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit en particulier le droit f�d�ral (let. a), y compris le droit constitutionnel et le droit international (let. b). Le recourant invoque en l'esp�ce l'art. 8 CEDH.
4.1.�Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� confirme la d�cision d'irrecevabilit� du Service de la population concernant C.________, le recourant ne peut que contester le refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen, mais non invoquer le fond, � savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de s�jour (ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395; arr�ts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3)
�Le recourant perd de vue ces principes, d�s lors que son argumentation, concernant C.________, porte exclusivement sur l'existence des conditions justifiant le regroupement familial et non sur le refus d'entrer en mati�re motiv� par l'absence de fait nouveau de la seconde demande par rapport � la premi�re d�cision rendue le 16 mai 2011. De telles critiques ne sont pas admissibles, de sorte que le recours est irrecevable en ce qui concerne le regroupement familial relatif � C.________.
4.2.�Concernant D.________, la demande de regroupement familial formul�e est un cas de regroupement familial partiel (sur cette notion, voir notamment ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 p. 290 s. et les arr�ts cit�s), qui suppose notamment que le parent le faisant valoir b�n�ficie de l'autorit� parentale ou au moins du droit de garde sur l'enfant (sur les conditions du droit au regroupement familial partiel fond� sur l'art. 44 LEtr, cf. arr�t 2C_793/2011 du 22 f�vrier 2012 consid. 2.4).
4.2.1.�Pour rejeter la demande de regroupement familial, l'arr�t attaqu� a retenu, hormis l'absence de demande de visa, qu'il n'�tait pas �tabli que le recourant ait obtenu la garde sur sa fille, le document produit � cet effet n'�tant pas probant, s'agissant d'une traduction libre d'un acte judiciaire dont l'original n'avait pas �t� transmis et sur lequel aucune identit� de personnes ne figurait. Au demeurant, il apparaissait que le regroupement familial n'�tait de toute mani�re � premi�re vue pas dans l'int�r�t de D.________ qui, �g�e de presque huit ans, avait toujours v�cu en Turquie aupr�s de sa m�re, dont le recourant n'alll�guait pas qu'elle s'en occupe mal, et qui n'avait probablement jamais v�cu avec son p�re.
4.2.2.�Le recourant ne conteste pas cette appr�ciation sous l'angle de l'arbitraire, pas plus qu'il n'affirme qu'elle serait manifestement inexacte. Il produit en revanche, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, une pi�ce cens�e �tablir un droit de garde sur sa fille D.________. Cette pi�ce, nouvelle, n'est pas recevable (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 3.2). En effet, la t�che du Tribunal f�d�ral est de d�terminer si l'autorit� pr�c�dente a ou non viol� le droit sur la base de la situation existant au moment o� elle a rendu sa d�cision ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire LTF 2009, n� 26 ad art. 99). Un nouveau moyen de preuve produit apr�s coup peut, � la rigueur, donner lieu � une demande de r�examen, mais ne peut �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral comme une autorit� de premi�re instance le ferait. Le recourant conserve ainsi la possibilit� de formuler une nouvelle demande de regroupement familial en faveur de D.________ dans le d�lai de l'art. 47 al. 1 et 3 let. b LEtr.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Le canton n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 4 mars 2014

References: ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 90
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 ATF 
 art. 99