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Timestamp: 2016-10-20 19:55:17+00:00

Document:
6B_1107/2013 (16.01.2014)
6B_1107/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
tous les trois repr�sent�s par Me Anne-Laure Simonet, avocate,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, abus de d�tresse), qualit� pour recourir,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 11 octobre 2013.
Par ordonnance du 27 ao�t 2013, le Procureur g�n�ral D.________ a refus� d'entrer en mati�re sur la d�nonciation p�nale formul�e par X.________ � l'encontre de B.________, C.________ et E.________ aux chefs d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP) et d'abus de d�tresse (art. 193 CP) pr�tendument perp�tr�s au d�triment de A.________, �pouse divorc�e respectivement m�re des pr�cit�s.
Le 11 octobre 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a d�clar� irrecevables le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re et la demande de r�cusation qu'il a form�e contre le procureur g�n�ral. Dans cet arr�t, elle a en outre rejet� le recours de X.________ contre les mandats d'amener, de perquisition et de s�questre d�cern�s le 13 septembre 2013 contre ce dernier par le substitut du procureur Marc Bugnon, de m�me que la demande de r�cusation d�pos�e contre celui-ci.
Par �criture post�e le 15 novembre 2013 et compl�t�e le 22 novembre suivant, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause pour instruction des faits d�nonc�s, notamment. Dans ce contexte, il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le pr�sent arr�t est circonscrit aux critiques ayant trait � l'ordonnance de non-entr�e en mati�re en tant qu'objet de comp�tence de la Cour de droit p�nal (cf. art. 33 let. c du R�glement du Tribunal f�d�ral [RTF]; RS 173.110.131). Celles relatives aux mandats d'amener, de perquisition et de s�questre ressortissent � la premi�re Cour de droit public (cf. art. 22 al. 3 RTF) et font l'objet d'un arr�t s�par� (dossier 1B_412/2013). La cour cantonale est invit�e � l'avenir � rendre des d�cisions s�par�es sur ces questions, en particulier � traiter distinctement la non-entr�e en mati�re.
Post�e le 22 novembre 2013, l'�criture compl�mentaire au recours l'a �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. art. 100 al. 1 LTF).
Le refus - fond� sur l'art. 112 du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative (CPJA) - prononc� par le Conseil de la magistrature de donner suite � la d�nonciation du recourant et d'ouvrir une proc�dure disciplinaire � l'encontre du procureur g�n�ral ne constitue pas une d�cision rendue en mati�re p�nale. Il n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, de sorte que le pr�sent recours est irrecevable dans cette mesure (cf. art. 78 LTF).
4.1.�Le recourant conteste la n�gation de sa qualit� pour recourir - faute d'int�r�t juridiquement prot�g� - contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. Il soutient avoir subi un dommage - physique et psychique - direct cons�cutif � la rupture de la relation affective qu'il a partag�e durant trois ann�es avec A.________. En tant qu'amant �vinc� � la suite du complot ourdi contre lui par les d�nonc�s, il estime justifier ainsi d'un int�r�t juridiquement prot�g� � recourir contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re et avoir agi comme partie plaignante. A cet �gard, il se plaint de n'avoir pas �t� invit� � formuler une d�claration en ce sens comme pr�vu par l'art. 118 al. 4 CPP. Par ailleurs, il met en cause l'impartialit� du procureur g�n�ral et fait valoir une violation de son droit d'�tre entendu, aucun �nonc� des voies de droit n'ayant figur� sur l'ordonnance de non-entr�e en mati�re.
4.2.�En tant que le recourant se plaint ainsi de la violation de ses droits de partie � la proc�dure, le recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral est ouvert, ind�pendamment de la question des pr�tentions civiles susceptibles d'�tre articul�es (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
4.3.�Selon l'art. 322 al. 2 CPP, les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorit� de recours. Cette disposition s'applique � une ordonnance de non-entr�e en mati�re (cf. art. 310 al. 2 CPP).
�La qualit� de partie est reconnue au pr�venu, � la partie plaignante et au minist�re public, lors des d�bats ou dans la proc�dure de recours (art. 104 al. 1 CPP). Elle est �galement reconnue - dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde des int�r�ts en pr�sence - aux l�s�s et aux d�nonciateurs qui sont directement touch�s dans leurs droits (cf. art. 105 al. 1 et 2 CPP).
�Est consid�r� comme partie plaignante, le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). L'on entend par l�s� toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Il doit �tre personnellement et imm�diatement touch�, en d'autres termes titulaire du bien juridique ou du droit prot�g� par la loi contre lequel, par d�finition, se dirige l'infraction (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263).
�L'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP) prot�ge la libert� et l'honneur sexuels des personnes qui ne sont pas en �tat de consentir (ATF 120 IV 197 consid. 2b; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, no 1 ad art. 191 CP). Celle d'abus de la d�tresse (art. 193 CP) sauvegarde la libre d�termination en mati�re sexuelle (Bernard Corboz, op. cit., no 1 ad art. 193 CP). En l'occurrence, le recourant n'a pas d�nonc� les agissements en cause � titre personnel, mais afin de pr�server, selon lui, la libre d�termination ainsi que l'honneur sexuels de A.________. C'est par cons�quent cette derni�re qui est d�tentrice des int�r�ts juridiques prot�g�s par les dispositions p�nales pr�cit�es. En tant que le recourant se pr�vaut de troubles physiques et psychiques cons�cutifs � sa rupture sentimentale avec la pr�nomm�e, il n'invoque aucun int�r�t juridiquement prot�g� par les art. 191 et 193 CP. Il n'est, en l'esp�ce, ni l�s�, ni partie plaignante.
�Partant, c'est � juste titre que la cour cantonale lui a d�ni� la qualit� pour recourir contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. De m�me, ne saurait-il invoquer un motif de r�vision, pas plus que se plaindre de n'avoir pas �t� inform� au sujet des voies de recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re, ni de n'avoir pas �t� invit� � formuler une d�claration de partie plaignante. Faute de violation du droit f�d�ral, le moyen se r�v�le mal fond�.
Pour le m�me motif, le recourant n'est pas l�gitim� � recourir au Tribunal f�d�ral sur le fond du dossier (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF).
Au demeurant, en tant qu'il se plaint de la violation de son droit � l'assistance judiciaire d'une mani�re non conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que l'octroi de celle-ci - respectivement la d�signation d'un avocat d'office - ne saurait pr�c�der le d�p�t du recours ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 33
 art. 22
 art. 100
 art. 78
 ATF 
 art. 310
 art. 105
 art. 191
 art. 193
 art. 191
 art. 81
 art. 64