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French Revolution Digital Archive: Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790 - page 380
Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790 » Séance du samedi 27 mars 1790, au soir » Séance du 28 mars 1790 » page 380
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[Assemblée nationale.	ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 127
mars 1790.]
un membre de son comité, déclare que la connaissance du délit dont est prévenu le sieur d'Am-bert appartient à la sénéchaussée de la ville de Marseille.
« Elle charge, de plus, son président d'écrire une lettre aux officiers municipaux et aux chefs de la garde nationale de la même ville, pour leur témoigner qu'elle est satisfaite de leur prudence et de leur fermeté dans la conduite qu'ils ont tenue daos l'affaire du sieur d'Ambert. »
L'Assemblée passe à la discussion des articles concernant la réformation provisoire de, l'ordonnance criminelle.
M. Briois de Beaumetz donne lecture des articles du projet de décret. Les quatre premiers sont décrétés ainsi qu'il suit :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport à elle fait par son comité, du mémoire remis par M. le garde des sceaux, et de plusieurs autres adresses concernant des difficultés élevées gur l'exécution de son décret des 8 et 9 novembre dernier, touchant la réformation provisoire de l'ordonnance criminelle; considérant combien il importe qu'une loi si essentielle à la sûreté publique et à la liberté individuelle soit uniformément conçue et exécutée par ceux qui sont Chargés de l'expliquer, a décrété et décrète ce qui suit :
c Art. 1er. Les adjoints seront appelés au rapport des procédures sur lesquelles interviendront les décrets.
« Art. 2. La présence des adjoints aura lieu dans tous les cas, jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux, aient satisfait au décret, ou que le jugement de défautait été prononcé contre eux ou l'un d'eux ; et après cette époque, le surplus de la procédure sera fait publiquement, tant à l'égard des accusés absents ou contumax.
" Art. 3. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter l'honorable fonction de représenter ia commune en qualité d'adjoint.
¥ Art. 4. Les officiers du ministère public ou les juges, feront notifier, par un écrit signé d'eux au greffe des municipalités, l'heure à laquelle ils devront procéder aux actes pour lesquels ils requièrent l'assistance des adjoints, et les municipalités seront chargées de pourvoir à ce qu'il se trouve toujours des notables disposés à remplir ces fonctions.
M. Briois de Beaumetz, rapporteur, donne lecture de l'article 5, ainsi qu'il suit :
« Art. 5. Si h s adjoints ou l'un d'eux, ne se trouvent pas, à l'heure indiquée, à l'acte de procédure auquel ils ont été requis d'assister, lejuge procédera audit acte, dans lequel sera fait mention expresse de sa réquisition et de l'absence des adjoints ou de l'un d'eux; ladite mention à peine de nullité. »
M. de Bobespierre attaque cet article qui lui parait dangereux et en demande le rejet.
M. Prieur pense que l'article peut prêter à des abus; il demande qu'il Soit renvoyé au comité pour que la rédaction en soit revue.
M. Mouging de Boquefort appuie la demande de renvoi qui est mise aux voix et ordonnée.
M. Gaultier de Biauzat, pour éviter les obstacles que peut présenter la répugnance de quel-
ques adjoints à se rendre à l'hôtel du juge, présente un article ainsi cpnçu :
« Il ne pourra être fait à l'hôtel du juge, aucun des actes d'instruction auxquels les adjoints devront être appelés. » Cet article est également renvoyé au comité.
M. le Président annonce que le résultat de scrutin pour la nomination d'un nouveau président donne, sur 633 votants, 347 voix k M. ie baron de Menou, 231 à M. le marquis de Bonnay. Les nouveaux secrétaires sont MM. le prince de Broglie, Brevet de Beaujour et Lapoule, élus en remplacement de MM. Guillaume, de Croix et Merlin, secrétaires sortants.
M. le Président indique la séance de demain pour onze heures etdemie, et annonce que l'ordre du jour sera la discussion de l'instruction pour les colonies.
La séance est levée à 10 heures du soir.
PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU.
Séance du 28 mars 1790 (1).
M. Babaud de Saint-Etienne ouvre la séance et dit :
« Messieurs, je descends de la place o(t vous m'aviez élevé, plein de reconnaissance pour l'indulgence avec laquelle vous avez daigné m'y soutenir.
« Continuez, Messieurs, de donner des leçons à l'Europe et des consolations à votre patrie ; prouvez par votre courage qu'il n'y a point de périls qui vous étonnent, ni de travaux qui vous fatiguent. Parvenus à ces moments décisifs pour les destinées de Ja France, vous allez chercher dans ses immenses ressources, et dans le patriotisme éclairé de ses habitants, un remède aux maux invétérésque vousavez été appelés à guérir. Poursuivez, Messieurs, votre généreuse tâche. Tandis que vous sonderez cette plaie antique et profonde, tandis que, régénérant la finance comme vous avez régénéré la constitution, vous prouverez que ce peuple, dont les restaurateurs veillent pour lui, ne peut périr, je vous suivrai, Messieurs, dans votre noble carrière; heureux de m'ins-truire à la plus étonnante école de raison et de politique qui ait été ouverte depuis qu'il existe des nations ».
M. le baron de Menou, nouveau président, occupe le fauteuil et s'exprime en ces termes:
« Messieurs, être élevé par vos suffrages à l'honneur de présider l Assemblée des représentants de la première nation du monde, est sans doute la marque de confiance la plus flatteuse que puisse recevoir, dans le cours ue sa vie, un citoyen qui a eu le bonheur de coopérer à la régénération et à la liberté de son pays, et les expressions me manquent pour vous offrir l'hommage de ma reconnaissance.
« Permettez-moi, Messieurs, d'avoir l'honneur de vous rappeler qu'en me faisant asseoir à une

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 5
 Art. 5