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Timestamp: 2020-06-04 21:30:06+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 20/12/2000 arrete du gouvernement de la communaute francaise remplacant un membre de la commission de selection des films
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 décembre 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de selection des films
2003029053
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de selection des films
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10a ;
Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Marie Mandy, désignée en qualité de membre effectif à la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 désignant des membres de la Commission de sélection des films.
Art. 2.Démission honorable est accordée à Mme Micèle Hubinon, désignée en qualité de membre suppléant à la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 désignant des membres de la Commission de sélection des films et en qualité de membre effectif par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998.
Art. 3.Démission honorable est accordée à Mme Agnès Lejeune, désignée en qualité de membre suppléant à la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 1997 désignant des membres de la Commission de sélection des films.
Art. 4.Démission honorable est accordée à M. Alain Marcoen, désigné en qualité de membre suppléant à la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 désignant des membres de la Commission de sélection des films.
Art. 5.Mme Sandrine Deegen, et M. Yvan Lemoine, sont désignés comme membres effectifs à la Commission de sélection des films. Mme Catherine Burniaux et M. Pierre-Paul Renders, sont désignés comme membres suppléants.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2000.
Bruxelles, le 20 décembre 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, R. MILLER
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References: l'article 6
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6