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Timestamp: 2018-02-24 06:39:46+00:00

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Art. 103 OG, art. 38 CP. Legittimazione ricorsuale.
Pur non essendo libero di accettare o rifiutare la liberazione condizionale, la quale è una modalità d'esecuzione della pena, il detenuto può far valere mediante ricorso di diritto amministrativo che la decisione di cui è oggetto non è conforme alla legge (consid. 1).
Art. 38 n. 3 CP. Norme di condotta.
1. È in linea di principio indicato sottoporre durante il periodo di prova un detenuto alcolizzato al controllo del servizio competente per l'assistenza agli alcolizzati (consid. 2 e 3).
2. Non si può ignorare il rifiuto categorico formulato dal detenuto liberato condizionalmente di attenersi ad una determinata norma di condotta. In tal caso è d'uopo esaminare se un pronostico favorevole sia ciononostante possibile subordinando la liberazione condizionale ad altre norme di condotta (consid. 3).
BGE 101 Ib 452 S. 453
Dans ses observations, la Commission cantonale relève que la condition qu'elle a posée se justifie par le fait qu'Udrisard est un alcoolique, qui a déjà suivi deux cures de désintoxication. Le recourant admet qu'il a effectivement suivi deux cures
BGE 101 Ib 452 S. 454
de désintoxication au cours de l'année 1974; il précise qu'il s'était présenté deux fois de son plein gré dans une clinique spécialisée, et qu'il attribue son état au fait qu'indépendamment de graves problèmes d'ordre affectif, financier et professionnel, il travaillait dans un commerce de vins.
1. La libération conditionnelle ne constitue ni un droit, ni une faveur, ni un acte de clémence ou de grâce que le condamné peut refuser ou accepter à son gré. Il s'agit d'une véritable modalité d'exécution de la peine (SCHWANDER, Commentaire, n. 352; Bolle, in Stabilité et dynamisme du droit dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, p. 255). En revanche, il n'est pas interdit au détenu de faire valoir par la voie du recours administratif au Tribunal fédéral que la décision dont il est l'objet n'est pas conforme à la loi. En effet, il a un droit digne de protection à faire annuler une décision qui ne lui accorderait qu'une liberté illusoire, si elle est assortie de conditions qu'il juge inacceptables (cf. art. 103 OJ). Le recours est donc recevable.
2. En vertu de l'art. 38 ch. 3 CP, l'autorité compétente peut imposer au libéré, durant le délai d'épreuve, des règles de conduite, notamment quant au contrôle médical ou à l'abstention de boissons alcooliques.
3. En l'espèce, on ne saurait dire que la Commission de libération a imposé au recourant une règle de conduite inadaptée
BGE 101 Ib 452 S. 455
au vu des éléments dont elle disposait. S'agissant d'un alcoolique impénitent, qui présente sous l'influence de l'alcool un risque important de récidive, il était tout indiqué de rechercher la règle de conduite propre à permettre l'établissement d'un pronostic favorable, condition essentielle de la libération anticipée (art. 38 ch. 1 al. 1 dernière phrase).
Articolo: Art. 103 OG, art. 38 CP, Art. 38 n. 3 CP

References: art. 38

Art. 38
 art. 103
 Art. 103
 art. 38
 Art. 38