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Timestamp: 2019-08-17 16:06:48+00:00

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Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] » page 29
﻿29	[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARL
que le vœu le plus pressant de son cœur sera toujours celui qui tiendra au soulagement et au bonheur de ses peuples.
C'est avec cette confiance qu'ils remontrent très-respectueusement au plus grand et au meilleur des Rois, et qu'ils se plaignent :
Art. 1er. De la surcharge excessive des impôts en tout genre, et de leur inégale répartition.
Art. 2. Qu'il est de toute justice et d'une nécessité indispensable qu'on allège le tiers-état qui se trouve surchargé et accablé d'impositions en tout genre, et qu'on charge les biens du clergé et de la noblesse, en supprimant l'abus de leurs prétendus privilèges.
Art. 3. Que les abus de la féodalité doivent être supprimés, de même que ceux qui se pratiquent dans le recouvrement des impositions.
Art. 4. Les habitants de cette communauté réclament que les cotes de sept, de huit et de dix Dour la dîme soient supprimées, et qu'elles soient fixées à une cote de quinze; et que la dîme inso-lite des menus grains et carnelage soit supprimée.
Art. 5. Ils se plaignent des vexations inouïes que les maîtrises des eaux et forêts et leurs suppôts exercent contre les communautés, et principalement dans ce pays des montagnes des Pyrénées.	• -
Ces bois ne produisent que du bois rabougri pour le feu et des pâturages pour les bestiaux, sans laquelle et unique ressource, tous les villages de ce pays seraient réduits à la dernière misère, à cause du peu de biens fonds qu'il y a
fiourla nourriture et subsistance des familles. Is réclament donc avec raison qu'il plaise au Roi d'inféoder les forêts royales aux communautés qui en offrent un revenu double de celui qu'elle en retire par le régime actuel, et de supprimer les maîtrises des eaux et forêts.
Art. 6. On demande la suppression des lettres de cachet et de leurs ordres arbitraires.
Art. 7. On se plaint de l'impunité des crimes que les procureurs du Roi négligent de poursuivre, ce qui cause les plus grands désordres, et principalement dans les campagnes où les assassinats et tous autres crimes sont commis aujourd'hui sans crainte de qui que ce soit par leur impunité.
Art. 8. On réclame la restitution des biens des pauvres et des églises, que le clergé s'est appropriés, en profitant de la faiblesse et de l'ignorance des peuples.
Art. 9. On se plaint de ce que les habitants de la communauté ne concourent pas à l'élection de leurs députés aux Etats de la province»
Art. 10. On demande la suppression d'un droit exorbitant de consommation qu'on fait payer annuellement à cette communauté, et à quelques autres, et non à tout le Nébouzan, depuis environ quatorze ou quinze années, sans qu'on sache en vertu de c[uel titre.
Art. 11. On demande qu'il soit établi une mesure et un poids commun et uniforme dans tout le royaume, en prenant les précautions nécessaires pour éviter les dommages d'une telle innovation aux choses déjà existantes.
Art. 12. Que la dette de l'Etat soit consolidée, et que nul impôt rie soit établi qu'après avoir reconnu l'étendue de la dette nationale et après avoir vérifié et réglé les dépenses de. l'Etat.
Art. 13. On demande pareillement qu'il soit incessamment procédé à la réforme de la législation civile et criminelle.
Art. 14. Que nul impôt ne soit légal et ne puisse
EMENTAIRES. (Comté de Comrainges.]
être perçu, qu'autant qu'il aura été consenti par la nation dans l'assemblée .des Etats généraux, et pour un temps limité.
Art. 15. La communauté d'Ardiége réclame aussi que la province du Nébouzan soit maintenue dans tous ses droits et anciens privilèges, comme ayant toujours fait un corps séparé et dépendant de l'ancien domaine de Navarre, dont le comté de Comminges n'a jamais fait partie ; que cette vérité a été plusieurs fois reconnue par le gouvernement, qui a maintenu les Etats de Nébouzan dans tous leurs droits, par des lettres de confirmation de leurs privilèges, et notamment à l'heureux avènement de Sa Majesté à la couronne.
Signé Labat, avocat au parlement ; Pouy-Fouréat, consul ; Monthieu, consul ; Ollé, conseiller; Cazaux; Doucil; Moudon; Duprat-Mon-guillet; Rourjâs; Gourènès; Suir; Monguillet; Bouillon; Manent; Dencousse; Lassere; Ollé; Fourletz; Fouque ; Antoine Bèze; Bouillon; Monthieu; Monthier; Labardènes; Doucil; Michel Tarvax ; vSarce; Soupeu; Touère; Labat; avocat en parlement, député; Bourjac, député; Sens, président.
Du mandement des consuls et communautés : Bouillon, secrétaire pris d'office.
Nota. — Toutes les pages paraphées : Sens.
De la communauté des prébendiers du chapitre de Lombez (1).
Attentifs et soumis à la voix de notre souverain, nous devons répondre et acquiescer aux vues paternelles qu'il a pour le bonheur de tous ses su jets, quoiqu'il puisse lui seul, indépendamment de la bonne conduite des ministres habiles qu'il a sagement établis, rendre son royaume aussi florissant qu'il ait jamais été depuis l'établissement de la monarchie ; il daigne cependant, par un excès de bonté, les appeler tous pour partager avec lui la gloire de les rendre heureux.
Cette universalité d'opinions, que le Roi ordonne, le met sans doute à portée de connaître le cœur de tous ses sujets ; parce que chacun lui faisant part de ses doléances respectives, il verra si les grands oppriment les petits pour les sacrifier au bien de 1 État, sans leur laisser la gloire de participer à l'honneur de ce sacrifice.
Les circonstances qui rassemblent aujourd'hui la nation au pied du trône, doivent animer le clergé, dans ses différents ordres, du même cœur patriotique et national, que dans le temps où les détresses de l'Etat lui gagnèrent l'amour et la puissante protection de nos rois, à cause des largesses immenses qu'il en avait reçues, qui servirent à le rétablir contre la ruine que les puissances ennemies y auraient occasionnée.
En effet, les longues guerres de Charles VIII et de Louis XII, continuées par François Iep, ayant épuisé le peuple et la noolesse, il fallut nécessairement prendre sur le temporel des églises, de quoi soutenir les dépenses et la gloire du royaume.
Le chapitre de Lombez, dans cette occasion, où il était nécessaire qu'il manifestât son zèle, aliéna et vendit tous ses biens-fonds, pour en faire hommage au Roi.
Mais la générosité des prébendés de ce même chapitre fut d'autant plus signalée, qu'avec des sentiments vraiment français, ils firent le sacrifice de presque tout leur temporel.
(1) Nous reproduisons ce cahier d'après un manuscrit des Arehivet de l'Empire.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15