Source: https://www.annesophieconotte.be/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-04-01 04:51:35+00:00

Document:
Politique de confidentialité - Anne-Sophie Conotte Photography
Anne-Sophie CONOTTE PHOTOGRAPHE
La Politique de Confidentialité d’Anne-Sophie Conotte, Rue des Carrières, 21 à 6440 Boussu-lez-Walcourt (FROIDCHAPELLE), Photographe Professionnel Indépendant enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise et immatriculée à la taxe sur la Valeur ajoutée, sous le numéro BE 0667.775.714, ci-après nommée le photographe, est là pour clarifier au mieux l’emploi des données des personnes physiques collectée dans le cadre de ses activités.
L’adresse de notre site Web est : https://www.annesophieconotte.be.
1 -GENERALITES
La présente politique s’applique aux données de personnes physiques que nous collectons, que ce soit :
Via le site internet annesophieconotte.be
Quelle que soit la façon dont vous nous communiquez vos données, quel que soit le canal utilisé, vous acceptez les dispositions qui suivent.
Si vous n’acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et à ne pas nous communiquer vos données.
ART.2 -COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Anne-Sophie Conotte, Rue des Carrières, 21 à 6440 Boussu-lez-Walcourt (FROIDCHAPELLE), Photographe Professionnel Indépendant enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise et immatriculée à la taxe sur la Valeur ajoutée, sous le numéro BE 0667.775.714
contact@annesophieconotte.be
+32 471 20 82 59
ART. 3 -DONNEES QUE NOUS COLLECTONS
3.1 Collecte directe
Nous collections les données directement auprès de vous. Ces données peuvent comprendre les données de personnes physiques que vous nous communiquez et notamment votre nom, vos prénoms, adresse postale privée, numéro de ligne téléphonique fixe, le numéro de votre smartphone et votre courriel, votre sexe, votre Age, votre date de naissance.
3.2.1. Commentaires
3.2.2. Médias
3.2.3. Formulaires de contact
Encore une fois nous collectons les données directement auprès de vous via les différents formulaires de contact.
Notre site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite).
Nous vous invitons à consulter notre « Politique de Cookies » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.
3.2.5. Contenu embarqué depuis d’autres sites
3.2.6. Statistiques et mesures d’audience
ART. 4 –FINALITES DE L’UTILISATION DE VOS DONNEES
Nous collectons et utilisons vos données (en ce inclus des photos) a des fins de démarchage commercial auprès de clients existants ou potentiels.
Nous traitons vos données uniquement en vue de la réalisation de la mission que vous nous confiez : de la réalisation d’une offre au reportage photographique et à la livraison et facturation finale.
ART. 5 -BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique de ce traitement trouve son fondement dans les dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), soit dans votre consentement au traitement de vos données pour les finalités énoncées au point 4 et/ou dans la nécessité de ce traitement à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Modifié par : Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018.
ART.6 –TRANSMISSION A DES TIERS
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants qui nous sont liés par contrat. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la réglementation relative à la protection des données, et que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
ART.7 -VOS DROITS
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données, en envoyant un email à contact@annesophieconotte.be ou un courrier à l’adresse de notre adresse reprise ci-dessus.
Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à contact@annesophieconotte.be et/ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse susmentionnée.
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos données de nos bases de données. Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice sur la défense de droits en justice.
Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit en envoyant un email à contact@annesophieconotte.be et/ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse susmentionnée.
Enfin, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
ART.8 -DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Nous conserverons vos données le temps de l’exécution des mesures précontractuelles, et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans à dater de la date de dernière facture relative à la dernière mission que vous nous confierez.
ART. 9 -SECURITE
ART. 10 -RESPONSABILITE
Notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Nous ne pourrons pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
Nous ne pouvons être tenu responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques). Si notre responsabilité venait à être engagée, celle-ci se limiterait au montant de votre dernier contrat.
ART. 11 -EN CAS DE LITIGE
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à contact@annesophieconotte.be et/ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse susmentionnée.
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions.
ART. 12 -AUTORITE DE CONTROLE
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité belge compétente :
Autorité belge de la Protection des Données
ART. 13 -DROITAPPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire belge où qui seront seuls compétents.
ART. 14 -DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La présente politique a été créée et entre en vigueur le 01/01/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

References: ART.2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART.6

ART.7

ART.8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14