Source: https://www.relais-alsou.com/en-GB/terms-of-sales.html
Timestamp: 2020-03-29 12:51:26+00:00

Document:
Terms & Conditions of Sales - Relais de l'Alsou - LABASTIDE EN VAL - FRANCE
SARL RELAIS DE L'ALSOU RCS 531198216 N°TVA FR90531198216
I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHAMBRES DU RELAIS DE L'ALSOU & DES CHAMBRES BULLES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux réservations conclues directement dans le relais de l'alsou ou sur notre site internet www.relais-alsou.com
Le client s'engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Ces conditions générales de ventes, prévaudront sur toute autre condition générale de vente, non expressément agréée par le Relais de l'Alsou.
Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION
Les tarifs pratiqués sont établis en euros par chambre et par nuit, taxes et service inclus. Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.Le Relais de l'alsou se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Lors de l'enregistrement de la réservation, en fonction des offres, 30% d'arrhes sur l'ensemble de la réservation seront débités sur votre carte. (sauf en cas de réservation à certains tarifs promotionnels dont les conditions vous seront annoncées, promotions non annulables, non modifiables et en prépaiement total au moment de la réservation).
Lzs chèques vacances sont acceptés sauf pour les offres en promotion.
Autres modes de garantie : chèque d'arrhes de 50% , ou 50% par virement bancaire ou paypal
Les offres spéciales et tarifs promotionneles sont exclusivement valables sur le site internet www.relais-alsou.com, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis.
Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles le relais de l'Alsou peut prélèver le montant total du séjour lors de la réservation.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis au Relais de l'Alsou sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, le Relais de l'Alsou n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
A certaines périodes et pour les opérations promotionnelles, le prépaiement du séjour pourra être demandé (non remboursable).
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
Les chambres d'hôtes et bulles sont mises à disposition à partir de 17 heures, le jour de l'arrivée, et doivent être libérées à 10h30 le jour du départ. En cas d'arrivée tardive, le client est tenu de prévenir le relais de l'Alsou, et ceci pourra générer des frais supplémentaires.
Votre séjour en chambre bulle pourra être relocalisé dans l'une de nos chambre d'hôtes en cas d'intempérie et dans ce cas ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni dédomagement
Si la réservation est effectuée sur notre site internet www.relais-alsou.com il est souhaitable de l'annuler auprès de l'hôtel, par courrier, fax ou téléphone ou mail.
Attention, certains tarifs PACKAGE, DERNIERE MINUTE & OFFRES SPECIALES notemment les offres émanant de plate-formes tierces, ne permettent aucune modification ni annulation, sauf accord du relais de l'alsou avec frais de mondification minimales de 20€ ; le prépaiement total pourra être demandé au moment de la réservation.
5.1 Conditions D'annulation, modification des chambres d'hôtes
Pour les réservations émanant de notre site web (sauf pour les promotions ou bons cadeaux) , en cas d'annulation ou de modification jusqu'à 24H avant la date d'arrivée, le relais de l'alsou n'applique aucun frais , les arrhes ne sont pas remboursables
La modification ou annulation devra nous parvenir avant 8h, le jour précédant votre arrivée.
En cas d'annulation ou de modification tardive ou de non-présentation (en dehors des délais sus mentionnés), l'hôtel prélève, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation. En échange nous vous délivrons un bon cadeau pour le montant identique de la réservation, minorée des frais de modification
5.2 Conditions D'annulation, modification des chambres bulles
Les offres spéciales (offres à tarif remisé et bons cadeaux) ne sont ni annulables ni modifiables ni remboursables. Ces offres peuvent être assorties d'un délai de réservation qui peut porter sur une période de 6, 12 ou 18 mois ; En cas de dépassement de ce délai de réservation indiqué sur votre commande ou bon cadeau , le bon cadeau ou l'offre spéciale sera considéré comme nul, sauf accord et conditions acceptées de part et d'autre. Un minimum de 40€ de pénalités sera alors facturé ainsi que le prorata du prix nuitée actualisé.
Les offres au prix tarif hors promotion et cartes cadeaux ou chèques cadeau, sont annnulables et modifiables sans frais jusque 30 jours avant votre arrivée; la modification ou l'annulation doit nous parvenir au plus tard le 30ème jour avant votre arrivée à 8 heures (par mail ou téléphone) - les arrhes ne sont pas remboursables
En-dehors de ces délais des pénalités s'appliquent :
annulation, modification, 29 jours à J-15 , 50% de pénalités sur le montant de votre séjour
annulation, modification, 14 jours à J-1 , 100% de pénalités sur le montant de votre séjour
Les modifications ou annulations doivent nous parvenir à la date limite, par mail ou dans la page contact https://www.chambres-bulles-carcassonne.fr/contact, ou téléphone avant 9H
En cas de non présentation ou de départ anticipé, ou ad'annulation tardive, nous prélevons 100% du montant du séjour sur la carte fournie - les arrhes ne sont pas remboursables
Frais de modification annulation tardive 40€
La date et l'heure de réception de la demande d'annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l'annulation effective de la réservation.
En application des dispositions de l'article L.121-18 4° et L.121-20-4 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable aux prestations d'hébergement et/ou de restauration qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le règlement de l'ensemble des prestations se fera directement auprès du Relais de l'Alsou (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation).
Le pré-paiement sur le site s'effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé. Les chèques vacances sont acceptés sauf pour certaines opértations de promotion.
ARTICLE 7 : DELOGEMENT
En cas de force majeure (grève, guerre, etc.), d'événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l'hôtel rendant impossible le séjour du client, nous mettrons tout en ouvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans des gîtes ou chambres d'hôtes. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l'hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données saisies, qui s'exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à la SARL RELAIS DE L'ALSOU Route de villar 11220 LABASTIDE EN VAL, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. RELAIS DE L'ALSOU : 00 33 (0)4 68 78 73 15.
ARTICLE 10 : ASSURANCE RESPONSABILITES
Le Relais de l'alsou décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, vol, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'hôtel. Le débit de votre carte bleue communiquée sera fait lors de la constatation du délit ou de l'accident, en l'absence de déclaration de sinistre à nos assurances respectives.
Dans le processus de réservation en ligne, sur notre site internet, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service...
ARTICLE 11 : RECOMMANDATIONS
Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, le relais de l'alsou se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Les clients s'engagent à utiliser les locaux sans porter préjudice aux autres clients.
Concernant l'utilisation du site internet, la société RELAIS DE L'ALSOU est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par Relais de l'Alsou.
Sauf accord exprès, écrit par Relais de l'Alsou , il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.
ARTICLE 13 : NULLITE PARTIELLE
La nullité d'un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de celles-ci ; tout article qui serait, totalement ou partiellement seulement, tenu pour illégal, nul, invalide ou inapplicable sous l'empire des lois et règlements en vigueur, sera modifié dans la moindre mesure possible permettant de rendre les présentes Conditions valides et applicables.
Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
Les litiges pouvant découler de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive du tribunal de Carcassonne.
II CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES BOX CADEAU & CHEQUES CADEAU
Il vous est proposé en ligne ou par téléphone des Coffrets Cadeaux élaborés par le Relais de l'Alsou sous l'URL : http://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeau
L'achat de Coffret Cadeau est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Commercialisation.
Les présentes Conditions Générales de Commercialisation s'appliquent uniquement pour les commandes des Coffrets ou E-box passés sur le Site ou par téléphone au 04 68 78 73 15 du lundi au dimanche de 9h00 à 20h00.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les coffrets distribués par d'autres canaux de distribution que le site www.relais-alsou.com
Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont valables à compter du 30 octobre 2013. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.
Le relais de l'Alsou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Relais de l'Alsou.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d'Utilisation du Site
Vous pouvez passer vos commandes de Box Cadeau directement :
Soit par Internet sur le Site : http://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeau
Soit par téléphone : 04 68 78 73 15 du lundi au dimanche de 9h00 à 20h00.
Sélection sur le Site d'un ou de plusieurs box Cadeau ;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffrets sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;
Votre "premier clic" permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Commercialisation;
Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;
En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par le Relais de l'alsou, dans les quinze jours à compter de l'enregistrement de la commande .
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX ET E-BOX
2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de Coffret Cadeau , vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Les coffrets cadeaux sont activés lors de leur paiement. Tout coffret non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat de la box cadeau (email de confirmation de la commande en cas d’achat sur internet) devra impérativement être remise pour obtenir l’activation du coffret à posteriori. Nous vous invitons donc à bien conserver la preuve d’achat du coffret. 2.3 : Vous avez la possibilité de vérifier la validité de votre chèque cadeau en contactant le numéro 04 68 78 73 15
2.4 : Pour un Coffret Cadeau, seule la présentation de l'e-mail de confirmation, pour les coffrets où la réservation se fait en ligne, donne droit à une Prestation.
Le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF ne sont valables que pour une seule activité présentée dans le Coffret Cadeau .
2.5 : Le chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF sont valables tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Relais de l'Alsou.
2.6 : Les Prestations du Coffret Cadeau n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de la Prestation .
2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ou E-box ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.8 : La délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le relais de l'Alsou de la validité du chèque cadeau ou du billet électronique (mail)/PDF.
2.10 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques Relais de l'Alsou, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.
2.11 :Le Relais de l'Alsou est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation dans les conditions et limites fixées par la loi, hors offre entrant dans le champ d’application de l’article L 211-16 du Code du Tourisme. En tout état de cause, Le Relais de l'Alsou ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
2.12 : Le Coffret Cadeau ou E-box est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d'échange, veuillez-vous reporter à l'article 9 des présentes Condition Générales de Commercialisation.
2.13 : En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau ou billet électronique (email)/PDF, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
2.14 : Le Relais de l'Alsou est titulaire d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
2.15 : Dans le but de satisfaire au mieux les Clients, Le relais e l'Alsou a mis en place un contrat 100% Satisfait, dont les conditions figurent à l'article 9 des présentes conditions générales de commercialisation.
Les prix des Coffrets Cadeaux , affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Coffrets Cadeaux se situent dans le champs d'application de la TVA française.
Pour les bons cadeaux, les frais de port, définis à l'article 6.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part du relais de l'Alsou. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Article 3.2 : Conditions de réglement
Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque bancaire ou chèques vacances (à l'exception d'une commande contenant au moins un article e-box), carte bancaire, paypal,
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, ) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Relais de l'Alsou se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Relais de l'Alsou. Les délais d'expédition des Bons cadeaux seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante :
Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande à une valeur supérieure à la valeur de votre chèque, vous pourrez payer la différence par carte bancaire ou Paypal.
En revanche, dans l'hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque , ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre chèque ou avoir Relais ede l'Alsou sera conservé et vous pourrez donc utiliser de nouveau votre chèque coffret ou avoir Relais de l'alsou pour un autre achat sur notre Site.
Article 3.3 : Sécurité des paiements
Afin de protéger l'Utilisateur et le Relais de l'alsou contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Coffrets Cadeaux et E-box font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront ainsi être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire".
Lors de l'achat d'une E-box, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais postaux éventuels.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de l'E-box par vos soins.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques et ceci conformément à l'article L 121-20-4 2° du Code de la consommation. Vous ne disposez donc pas de droit de rétractation pour les Coffrets Cadeaux ou E-box proposant une prestation touristique
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Relais de l'Alsou ont force probante quant aux commandes passées.
Article 6.1 : Disponibilité des Coffrets Cadeaux et E-box
Les Coffrets Cadeaux ou E-box sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées du relais de l'alsou et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux ou E-box.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.
En cas de disponibilité des produits, le relais de l'Alsou s’engage à honorer toute commande de la part du Client.
Soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement ;
Soit bénéficier d'un échange de Coffret Cadeau dans les conditions définies à l'Article 9.
Le Relais de l'Alsou expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine.
Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du Relais de l'alsou ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter le relais de l'alsou dans les conditions prévues à l'Article 11.
La livraison s'effectuera par Colissimo suivi, ou par Chronopost selon l'option que vous aurez choisie.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais d'expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
Si vous payez par carte bancaire, ou avoir Relais de l'Alsou et que vous commandez un Coffret Cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le Coffret Cadeau sera expédié le jour même.
Si vous payez par chèque bancaire, le Coffret Cadeau sera expédié dès réception du chèque.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison sont ceux affichés par la poste en france
Ces informations sont communiquées par Colissimo, ou Chronopost et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif.
Toutefois, en cas de retard manifeste, Le relais de l'alsous'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.
Nous vous rappelons que les livraisons n'ont pas lieu le samedi et dimanche.
Tout Coffret Cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Smartbox.
Article 7.2 : Erreur de relais de l'Alsou
Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux ou E-box commandés.
Toute réclamation relative aux Coffrets Cadeaux ou E-box commandés, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le relais de l'Alsou de toute responsabilité vis à vis du Client.
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la (ou des) Coffrets Cadeaux ou E-box au Client.
Article 9.1 : Modalités d’échange
le Relais de l'alsou, c'est la garantie d'un coffret cadeau qui plaît (physique ou dématérialisé : E-box). Vous pouvez l'échanger gratuitement sur internet et pendant sa durée de validité contre un autre coffret cadeau ou E-box quelle qu'en soit la raison : la disponibilité, la proximité, la thématique, etc…
Vous pouvez également échanger votre coffret cadeau après sa date d’expiration. Des frais d’échange pourront alors vous être demandés Passé un délai de 3 mois à compter de la date limite
bons cadaux en cours de validité* bons cadeaux dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 3 mois
Echange sur Internet ou par téléphone
Echange possible et gratuit sous la forme d'un avoir** de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** etexclusivement utilisable sur le Site Internethttp://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeausur l'ensemble de la gamme E-box.
Cet échange est soumis à des frais de dossier de 15€ déduits du montant de l'avoir.
Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration sous la forme d'un avoir de la valeur du coffret ou E-box échangé, valable 3 mois** et exclusivement utilisable sur le Site Internethttp://www.relais-alsou.com/fr/box-cadeau sur l'ensemble de la gamme E-box.
Cet échange est soumis à des frais déduits de dossier déduits du monant de l'avoir :
10 € pour un coffret ou E-box valant moins de 50€, déduit directement de l'avoir.
20 € pour un coffret ou E-box valant plus de 50 €, déduit directement de l'avoir.
Si le montant de l'E-box choisi en échange est moins élevé que le montant de votre avoir, le solde reste disponible pour un autre achat sur le site Relais de l'Alsou jusqu'à la date d'expiration de l'avoir.
* En cas d'utilisation du Coffret Cadeau ou E-box, ce dernier n'est plus échangeable.
**Cet avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.
Article 9.2 : Non-conformité de la Prestation
Dans les 10 jours suivant l'utilisation du Coffret Cadeau ou E-box le Bénéficiaire pourra demander à être indemnisé au moyen d'un avoir, pour le cas où la Prestation consommée ne serait pas conforme au descriptif contenu dans votre confirmation ou sur internet.
Cet avoir couvrira l'écart de valeur entre la Prestation consommée et celle décrite dans votre confirmation ou sur Internet
Pour toute demande d'information relative à cette indemnisation pour cause de non-conformité de la Prestation, nous vous invitons à nous contacter au 04 68 78 73 15
ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX
Les Coffrets Cadeaux Ou bons cadeaux ont une durée d'utilisation limitée à 18 mois à compter de la date d'achat; La date de validité est précisée sur le bon cadeau
Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Coffrets ou E-box, doit être adressée à relais de l'Alsou :
soit par téléphone au 04 68 78 73 15 tous les jours de 9H à 19H
soit par l'intermédiaire de notre Site Internet http://www.relais-alsou.com/fr en se reportant à la rubrique "Contact",
soit par courrier, à l’adresse suivante :
Service réclamation Relais de l'Alsou
Le relais de l'Alsou vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-box ou à l'occasion de son utilisation.
Excepté l'adresse email collectée au moment de votre demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau ou E-box les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Relais de l'Alsou, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Relais de l'alsou, route de Villar 11220 LABASTIDE EN VAL
En matière de prestations touristiques, la responsabilité de Relais de l'alsou est définie par l'article L. 211-16 du Code du tourisme.
Relais de l'alsou ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Relais de l'alsou a souscrit auprès d'une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle
Les éléments composants les coffrets cadeaux ou E-box, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Relais de l'Alsou.Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Relais de l'Alsou.
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau ou E-box, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Carcassonne.
ARTICLE 19 : RÈGLES APPLICABLES AUX COFFRETS CADEAUX et E-BOX PROPOSANT DES PRESTATIONS TOURISTIQUES
Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme, vous trouverez ci-après une reproduction littérale des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme :
Article R. 211-3:
Article R. 211-3-1:
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R. 211-4:
Article R. 211-5:
Article R. 211-6:
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
Article R. 211-7:
Article R. 211-8:
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat
Article R. 211-9:
Article R. 211-10:
Article R. 211-11:
en se reportant à la rubrique "Contact",

References: l'article 1124
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 6
 l'Article 9
 l'Article 11