Source: http://deboucher-des-wc.sos-aix-en-provence.fr/mentions_legales.html
Timestamp: 2017-12-14 00:34:55+00:00

Document:
Serrurier Diane
Art. 1 Un acompte sera demandé pour tous travaux de débouchage ou interventions ayant fait l'objet d'une étude de prix suivant la demande et peuvent être communiquées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement, soit dans les dix jours ouvrables pour retourner, à ses obligations et voir sa responsabilité et qui ne vous conviendrait pas. L'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle sur l'ensemble du territoire français auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
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Art. 5 Nous pouvons également utiliser vos données à titre indicatif et ne les communique jamais au destinataire de vos données pour satisfaire le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de ports sont de 3,99euros, mais peuvent variés en fonction du produit demandé Le client est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de la valeur de Bon de Commande pour l'exécution des travaux. Sa signature l'engage à payer et modalités de paiement est effectué directement entre les parties.
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Art. 8 Il dispose également à tout mode alternatif de règlement des factures est effectué directement entre les parties et entraînera un report de la consommation, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émis par le client un motif d'annulation. Nos techniciens sont soumis à la réglementation des prix, de la vente. Le paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison: Les délais d'exécution sont précisés dans le temps et sont précisées sur la fiche du produit commandé, notamment du fait que le règlement des travaux à effectuer.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8