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Timestamp: 2016-10-28 16:08:47+00:00

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9C_611/2010 (15.12.2010)
9C_611/2010
Fondation de pr�voyance ASMAC, Kollerweg 32, 3000 Berne 6, repr�sent�e par Me Dominique Guex, avocat, Avenue Montbenon 2, 1003 Lausanne,
C.________, repr�sent� par Me V�ronique Fontana, avocate,
A.a Le docteur C.________, sp�cialiste en psychiatrie, a travaill� d�s le 1er octobre 1997 en qualit� de chef de clinique adjoint aupr�s du service de l'Hospice Y.________. A ce titre, il �tait affili� aupr�s de la Fondation de pr�voyance de l'Association suisse des m�decins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique/ASMAC (ci-apr�s: Fondation de pr�voyance ASMAC).
Par d�cision du 25 novembre 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: OAI) a allou� � C.________ une rente enti�re de l'assurance-invalidit� avec effet au 1er mai 2002. Auparavant, soit le 30 ao�t 2002, la Fondation de pr�voyance ASMAC lui a indiqu� qu'il avait droit � une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle avec effet d�s le 1er ao�t 2002, qui s'�levait � un montant mensuel de 4'380 fr. La prestation lui a �t� vers�e sans modification durant les ann�es suivantes.
A.b Par courrier du 18 octobre 2005, la Fondation de pr�voyance ASMAC s'est renseign�e aupr�s de l'OAI et a requis une copie du dossier de l'assurance-invalidit�. Des documents transmis alors par cet office, il ressortait que l'assur� avait repris son activit� en tant que psychiatre (� temps partiel et � titre ind�pendant). Le 24 f�vrier 2006, la Fondation de pr�voyance ASMAC a pris contact avec son assur� par t�l�phone et par �crit; par courrier du 6 avril 2006, elle l'a invit� � fournir les bilans pour les ann�es 2003 � 2005.
Par d�cision du 1er mai 2006 (qui n'a pas fait l'objet d'un recours), l'OAI a supprim� la rente enti�re d'invalidit� octroy�e jusqu'alors � l'assur�, avec effet au 1er juillet 2006, au motif que son incapacit� de travail n'�tait plus que de 20 % dans son activit� de psychiatre exerc�e � titre ind�pendant. Apr�s avoir re�u une copie de cette d�cision, la Fondation de pr�voyance ASMAC a invit�, par courrier du 24 octobre 2006, l'assur�, respectivement son conseil, � lui faire parvenir les bilans pour les ann�es 2003 � 2005, afin de lui permettre de v�rifier le droit � la rente vers�e et de soumettre le d�compte final � l'int�ress�. Sur nouvelle requ�te de la Fondation de pr�voyance ASMAC du 21 novembre 2006, l'OAI lui a transmis le 27 novembre 2006 des pi�ces du dossier de la proc�dure de r�vision de l'assurance-invalidit�.
Apr�s avoir somm� en vain par courrier du 26 f�vrier 2007 C.________ de lui verser la somme de 103'233 fr. (plus int�r�ts moratoires), correspondant au montant d'une demi-rente pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2004, ainsi que d'une rente enti�re pour la p�riode du 1er janvier 2005 au 30 avril 2006, la Fondation de pr�voyance ASMAC a requis une poursuite le 29 mars 2007 contre l'int�ress� qui a fait opposition. Elle a, par ailleurs, d�pos� devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) une demande en restitution des prestations vers�es � tort pour les p�riodes susmentionn�es.
C.________ a conclu au rejet de la demande, invoquant notamment la prescription. Apr�s avoir ordonn� un nouvel �change d'�critures, puis la production du dossier AI, sur lequel les parties ont pu se prononcer, le Tribunal les informa qu'il comptait rendre un jugement partiel sur la question de la prescription. Par jugement partiel du 10 juin 2010, le Tribunal a constat� que les cr�ances n�es avant le 29 mars 2006 dont la Fondation de pr�voyance ASMAC r�clamait le remboursement � C.________ �taient prescrites.
La Fondation de pr�voyance ASMAC interjette un recours de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut � ce qu'il soit constat� que les cr�ances en restitution des prestations vers�es � tort n'�taient pas prescrites et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale, afin qu'elle statue sur le fond.
C.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. Le Tribunal cantonal renvoie � la d�cision attaqu�e, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
Le Tribunal cantonal qualifie son jugement de d�cision partielle, ce qui est inexact au regard des d�finitions pr�vues par la LTF. La distinction entre une d�cision finale, partielle et incidente (art. 90 � 93 LTF) r�sulte des rapports juridiques litigieux (ATF 133 V 477 consid. 4.1 ss p. 480).
Il ressort des conclusions de la demande de premi�re instance que la cr�ance en restitution de 103'233 fr. (plus int�r�ts) portant sur la p�riode du 1er janvier 2004 au 30 avril 2006 constitue l'objet du litige en instance cantonale. Concernant ce seul et unique objet, la juridiction de premi�re instance a admis la prescription pour les cr�ances n�es avant le 29 mars 2006. Sur cet aspect de l'objet du litige, il existe donc un jugement mat�riel (jugement au fond), puisque la prescription rel�ve du bien-fond� de la pr�tention r�clam�e en justice, et non d'une question de proc�dure (ATF 118 II 447 consid. 1 b/bb p. 450 et les r�f�rences). En l'esp�ce, il existe bien une d�cision finale pour la p�riode du 1er janvier 2004 au 29 mars 2006, par laquelle la juridiction cantonale a rejet� la demande au fond et mis un terme � la proc�dure, d�s lors qu'elle a admis que la cr�ance �tait prescrite pour cette p�riode et par l� mal fond�e. En parall�le, il existe une d�cision mat�rielle incidente portant sur la p�riode du 30 mars au 30 avril 2006; en effet, pour cette p�riode, la cr�ance ne tombe pas sous le coup de la prescription et il reste encore � examiner si les autres conditions de la pr�tention en restitution sont remplies. Le jugement cantonal n'a pas �t� attaqu� sur ce point, de sorte que la cr�ance en remboursement visant la p�riode du 1er janvier 2004 au 29 mars 2006 et d�clar�e prescrite par la juridiction pr�c�dente constitue l'unique objet du litige en instance f�d�rale. Le recours en mati�re de droit public est ouvert � l'encontre de la d�cision finale y relative.
La juridiction cantonale et la recourante s'accordent sur le fait que la cr�ance en restitution litigieuse est fond�e sur l'article 35a LPP introduit avec la 1�re r�vision de la LPP entr�e en vigueur le 1er janvier 2005. Cette disposition concerne aussi bien la pr�voyance professionnelle obligatoire que la pr�voyance plus �tendue (art. 49 al. 2 ch. 4 LPP). Dans le cadre de l'application du droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il n'y a pas lieu de remettre en cause l'avis de la juridiction cantonale et de la recourante au sujet du droit transitoire. Par cons�quent, la cause doit �tre examin�e au regard de l'art. 35a LPP (malgr� l'arr�t 9C_872/2008 du 30 d�cembre 2008 qui concernait uniquement les cr�ances n�es avant le 1er janvier 2005).
L'article 35a LPP, qui reprend la teneur de l'art. 25 LPGA et de l'ancien art. 47 LAVS en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pr�voit:
Art. 35a restitution des prestations touch�es ind�ment
1 Les prestations touch�es ind�ment doivent �tre restitu�es. La restitution peut ne pas �tre demand�e lorsque le b�n�ficiaire �tait de bonne foi et serait mis dans une situation difficile.
2 Le droit de demander la restitution se prescrit par une ann�e � compter du moment o� l'institution de pr�voyance a eu connaissance du fait, mais au plus tard par cinq ans apr�s le versement de la prestation. Si le droit de demander la restitution na�t d'un acte punissable pour lequel le droit p�nal pr�voit un d�lai de prescription plus long, ce d�lai est d�terminant.
La question de savoir si l'art. 35a al. 2 LPP pr�voit des d�lais de prescription pouvant �tre interrompus ou des d�lais de p�remption - qui peuvent �tre sauvegard�s une fois pour toutes si l'autorit� revendique � temps sa cr�ance - est controvers�e (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, no 946; Isabelle Vetter-Schreiber, Berufliche Vorsorge, 2009, no 9 ad. art. 35a p. 117 s.; Bettina Kahil-Wolff, in LPP et LFLP, Lois f�d�rales sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� et sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, 2010, no 12 ad art. 35a p. 606 s.) et n'a pas �t� tranch�e par la jurisprudence. Cette question peut rester ouverte ici. En effet, ce qui est d�terminant pour le d�lai relatif d'une ann�e, c'est le moment o� l'autorit� administrative conna�t ou aurait d� conna�tre les faits fondant l'obligation de restituer. La jurisprudence rendue � cet �gard sur les articles 25 LPGA et 47 aLAVS (ATF 110 V 304 consid. 2b p. 305; 111 V 14 consid. 3 p. 17; 119 V 431 consid. 3a p. 433) peut �tre appliqu�e � l'art. 35a LPP.
Le pr�sent litige porte sur le point de savoir � partir de quel moment la recourante a eu ou aurait d� avoir connaissance du fait que l'intim� avait repris une activit� en qualit� de psychiatre ind�pendant, dans une mesure qui excluait toute pr�tention � une rente (enti�re) d'invalidit�.
4.1 La juridiction cantonale a fix� la date d�terminante au mois d'octobre 2005, soit au moment o� la recourante a re�u le dossier AI dont il ressortait que l'intim� avait d�clar� avoir progressivement repris une activit� professionnelle. La juridiction a retenu que les chiffres 5.4 et plus particuli�rement 5.4.1 du R�glement de la Fondation de pr�voyance ASMAC du 27 juin 2000 ne faisaient aucune r�f�rence aux d�cisions de l'assurance-invalidit� f�d�rale; par cons�quent, la recourante ne pouvait se pr�valoir d'attendre la d�cision de r�vision de l'OAI avant de pouvoir se prononcer, la coordination entre les branches d'assurances sociales concern�es n'y changeant rien. Vu les d�clarations r�p�t�es de l'intim� � l'OAI au sujet des dates et de l'�tendue de la reprise de son activit�, les premiers juges ont consid�r� qu'� partir du mois d'octobre 2005 la recourante avait eu connaissance des �l�ments n�cessaires pour d�terminer le montant des prestations ind�ment touch�es et introduire une action en justice. L'intim� est du m�me avis.
4.2 Toutefois, comme le soutient la recourante, les consid�rations de la juridiction cantonale ne peuvent �tre suivies. En effet, il ressort clairement du R�glement de l'institution de pr�voyance que la recourante est une caisse enveloppante qui participe � l'ex�cution de la pr�voyance professionnelle obligatoire. Or, aucune prestation du droit de la pr�voyance professionnelle obligatoire ne peut �tre vers�e, tant que le droit � une rente de l'assurance-invalidit� f�d�rale n'a pas �t� reconnu (ATF 123 V 269 consid. 2c p. 273). Les art. 23 ss LPP qui r�glent le droit � une rente d'invalidit� reposent sur la d�cision de principe mise en �vidence de mani�re r�p�t�e par la jurisprudence, selon laquelle une rente de la pr�voyance professionnelle obligatoire d�pend et suit l'allocation d'une rente d'invalidit� du premier pilier, et ce en fonction des �l�ments de la pr�tention retenus par les offices AI au terme de leur instruction. D'apr�s l'intention clairement exprim�e du l�gislateur, l'institution de pr�voyance ne doit pas �valuer elle-m�me l'invalidit�, c'est-�-dire le moment de sa survenance et son �volution ult�rieure (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 p. 68; 132 V 1 consid. 3.2 p.4). C'est pourquoi sous l'angle des r�gles de la prescription, respectivement de la p�remption, on doit admettre qu'une institution de pr�voyance doit pouvoir attendre la d�cision de r�vision de l'OAI avant de se prononcer sur la fixation ou la modification du degr� d'invalidit�, respectivement d'introduire une poursuite ou une demande en justice. Toute autre solution laisserait une trop grande place � des facteurs al�atoires, ce qui ne saurait �tre admis au regard de la s�curit� du droit. La pr�sente cause en est une bonne illustration: s'il avait �t� clair en octobre 2005 - moment que la juridiction cantonale a retenu comme date o� la recourante avait connaissance du fait justifiant la demande de remboursement - que l'intim� touchait effectivement un revenu excluant le droit � une rente, on ne comprendrait pas pour quelle raison l'office AI a attendu plusieurs mois avant de rendre, le 1er mai 2006, sa d�cision de suppression de rente. A cela s'ajoute le fait que l'intim� n'a pas transmis les bilans pour les ann�es 2003 � 2005 r�clam�s par l'institution de pr�voyance, qui s'est souci�e d'�claircir la situation. La connaissance des faits par l'assureur qui fait partir le d�lai de prescription (ou de p�remption) de la cr�ance en restitution ne peut pas d�pendre de circonstances impond�rables de la proc�dure d'instruction administrative. La d�cision de r�vision du 1er mai 2006 constitue donc le point de d�part du d�lai de prescription; celui-ci a d�s lors valablement �t� interrompu par la r�quisition de poursuite introduite le 29 mars 2007 par la recourante, lui permettant ainsi de sauvegarder son droit � la restitution.
Au vu de ce qui pr�c�de, la cause doit �tre renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle se prononce sur les autres conditions mat�rielles ouvrant le droit au remboursement des prestations ind�ment vers�es. A cet �gard, la d�cision de l'OAI du 1er mai 2006 ne d�ploie aucun effet juridique pr�judiciel; en l'absence de violation du devoir de renseigner, l'OAI a supprim� le droit de l'intim� � une rente enti�re d'invalidit� avec effet ex nunc e futuro, soit � partir du premier jour du deuxi�me mois qui suit la notification de la d�cision (art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 let. a RAI). A ce stade, il n'est pas n�cessaire de trancher la question de savoir si ces r�gles s'appliquent �galement � l'art. 35a LPP pour des motifs li�s � la coordination entre assurances ou si au contraire, en mati�re de pr�voyance professionnelle obligatoire, le remboursement des versements indus peut �tre exerc� int�gralement avec effet r�troactif au moment o� la prestation a �t� fix�e, m�me sans qu'il y ait eu une violation du devoir de renseigner.
Vu l'issue du litige, l'intim� doit supporter les frais de justice de la pr�sente proc�dure (art. 66 LTF). Il ne saurait, par ailleurs, pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du 10 juin 2010 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Lucerne, le 15 d�cembre 2010

References: l'article 35

L'article 35
 art. 47

Art. 35
 art. 35
 art. 35
 art. 23