Source: http://www1.oecd.org/fr/ctp/conventions/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-2014-version-complete-9789264239142-fr.htm
Timestamp: 2019-07-24 00:44:15+00:00

Document:
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète) - fr - OCDE
Accueil de l'OCDE Centre de politique et d'administration fiscalesConventions fiscalesModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète) - fr
Modèle de Convention32 chapitres disponibles
Article 14 Concernant l'imposition des professions indépendantes [Supprimé]
Article 15 Revenus d'emploi
Article 23 A et B Méthode d'exemption Article 23 et Méthode d'imputation
Article 29 Extension territoriale
Commentaires sur les articles du Modèle de convention fiscale30 chapitres disponibles
Commentaires sur l'article 1 Concernant les personnes visées par la convention
Commentaires sur l'article 3 Concernant les définitions générales
Commentaires sur l'article 4 Concernant la définition du résident
Commentaires sur l'article 6 Concernant l'imposition des revenus immobiliers
Commentaires sur l'article 9 Concernant l'imposition des entreprises associées
Commentaires sur l'article 10 Concernant l'imposition des dividendes
Commentaires sur l'article 14 Concernant l'imposition des professions indépendantes [supprimé]
Commentaires sur l'article 16 Concernant l'imposition des tantièmes
Commentaires sur l'article 18 Concernant l'imposition des pensions
Commentaires sur l'article 19 Concernant l'imposition des rémunérations de fonctions publiques
Commentaires sur l'article 20 Concernant l'imposition des étudiants
Commentaires sur l'article 22 Concernant l'imposition de la fortune
Commentaires sur l'article 24 Concernant la non-discrimination
Commentaires sur l'article 25 Concernant la procédure amiable
Commentaires sur l'article 26 Concernant l'échange de renseignements
Commentaires sur l'article 27 Concernant l'assistance en matière de recouvrement de l'impôt
Commentaires sur l'article 28 Concernant les membres des missions diplomatiques et postes consulaires
Commentaires sur l'article 29 Concernant l'extension territoriale de la convention
Commentaires sur les articles 30 et 31 Concernant l'entrée en vigueur et dénonciation de la convention
Positions des économies non membres sur le Modèle de convention fiscale29 chapitres disponibles
Positions des économies non membres sur le Modèle de convention fiscale : Introduction
Positions sur l'article 2 (Impôts visés) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 3 (Définitions générales) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 4 (Résident) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 5 (Établissement stable) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 7 (Bénéfices des entreprises) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 8 (Navigation maritime, intérieure et aérienne) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 12 (Redevances) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 14 (Professions indépendantes) et les commentaires qui s'y rapportent [supprimé]
Positions sur l'article 15 (Revenus d'emploi) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 17 (Artistes et sportifs) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 18 (Pensions) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 19 (Fonctions publiques) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 20 (Étudiants) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur les articles 23 A et 23 B (Méthode d'exemption et méthode d'imputation) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 24 (Non-discrimination) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 25 (Procédure amiable) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 26 (Échange de renseignements) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur l'article 29 (Extension territoriale) et les commentaires qui s'y rapportent
R(19). Questions soulevées par l'article 5 (établissement stable). du Modèle de Convention fiscale
R(25). Questions posées par les permis/crédits d'émission au regard des conventions fiscales
R(26). Questions relatives à l'article 17 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE
Appendices2 chapitres disponibles
Liste des conventions fiscales concernant le revenu et la fortune entre pays membres de l'OCDE
Recommandation du conseil de l'OCDE relative au Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
La prochaine édition complète sera publiée courant 2019.

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 22
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 27
 l'article 28
 l'article 29
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 29
 l'article 5
 l'article 17