Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-douanes-en-thailande-1/loi-sur-les-douanes-en-thailande-partie-7/
Timestamp: 2020-01-28 00:16:31+00:00

Document:
Loi sur les douanes en Thailande partie 7 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Section 31. Si aucune personne ou des charges permet le chargement ou est impliqué dans le chargement ou le déchargement de partir d'un navire, en mer ou rivière ou du canal, les marchandises qui sont soumises au paiement d'impôt ou qui sont restreintes ou interdites, qui soutient perdu la tricherie et la fraude des recettes de l'Etat, d'éviter les interdictions, cette personne sera passible des peines prescrites à l'article 27.
Section 32. 37 N'importe quel type de navire, ne dépassant pas la charge de deux cent cinquante tonneaux, et tout véhicule, panier, transport, emballages, le transport, l'utilisation ou pour une utilisation à l'enlèvement, la dissimulation ou transport de tout impôt impayé, restreinte ou marchandises prohibées, seront confisqués indépendamment du fait que toute personne est passible d'une pénalité, et si d'autres marchandises sont contenues dans un colis ou impôts impayés, des biens restreinte ou prohibée fondateur dans la voiture, bateau, véhicule, chariot ou le transport, telles autres marchandises sera également passible de confiscation.
Si un navire dépassant la charge 250 tonnes est utilisé ou est pour une utilisation en vertu du paragraphe un, la Cour a le pouvoir de confisquer des navires tels que l'appropriation de l'infraction.
L'article 32 bis. 38 Dans le cas où les biens acquis au titre d'une infraction commise en vertu du présent Acte n'appartient pas à l'auteur, la Cour a le pouvoir d'ordonner la confiscation si le propriétaire sait ou a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une infraction est commise ou sera commise, mais ne fait rien pour empêcher la perpétration de l'infraction ou, son achèvement ou de prendre soin de ces biens d'être impliqué dans l'infraction.
L'article 33. 39 S'il ya une infraction de contrebande impliquant un navire de dépasser 250 tonneaux, et le maître n'est pas en mesure de prouver qu'il a pris toutes les mesures possibles pour découvrir et empêcher une telle infraction, le maître sera puni d' une amende ne dépassant pas 500 000 Bath.
L'article 34. 40 (abrogé)
Section 35. Toutes les marchandises importées ou exportées par la poste doit être dûment déclarée et est entré, et sous réserve des mêmes peines que les marchandises importées ou exportées par navire, à l'exception de la responsabilité et les sanctions qui seront pleinement sur ​​le destinataire des marchandises importées et que l'expéditeur des marchandises exportées, ou sur le destinataire ou la personne qui a livré la marchandise au bureau de poste, comme c'est le cas peut être.
Section 36. Les dispositions de l'article 27 s'appliquent aux marchandises importées ou exportées par la poste.
Section 37. Le fonctionnaire compétent peut examiner tout emballage des colis postaux entrant ou sortant du royaume et peut détenir toute parcelle à la Maison des douanes en cas de soupçon jusqu'à la expéditeur ou le destinataire lui répond qu'il ne contient aucun impôt impayé, restreinte ou marchandises prohibées . L'examen des douanes de colis postaux peuvent avoir lieu soit au bureau de poste ou de la Chambre des douanes.
CHAPITRE V bis 41
Pouvoirs des douanes sur les frontières
L'article 37 bis. Tous les navires qui entrent dans ou stopper ou d'amarrer dans la mer contiguë répondre aux questions de l'agent des douanes concernant le navire, l'équipage, des passagers, la nature de la marchandise dans le navire et les choses à bord du navire en cause par le fonctionnaire des douanes et se conformer aux ordres raisonnables de l'agent des douanes. Si le maître ne répond pas ou s'y conformer, il sera passible d'une amende de maximale de dix mille bahts.
L'article 37 ter. Aucun navire qui est dans la zone contiguë doit s'acquitter de n'importe quel article sans motif raisonnable ou l'autorisation du fonctionnaire compétent. Un maître ou de toute personne qui est en violation est passible d'un emprisonnement d'au plus un an ou d'une amende de deux fois la valeur des biens ou d'une amende de cinquante mille bahts, selon le plus élevé, ou aux deux.
Toutes les marchandises impliqué dans une infraction prévue au présent article doit être confisqué, indépendamment du fait que toute personne est passible de la peine.
L'article 37 trimestre. 42 Les dispositions de l'article 15, article 15 bis, l'article 18, article 20, article 23, article 24, article 25, article 26, article 29, article 30, article 32, l'article 32 bis et article 39 de la Loi sur les douanes, BE 2469 (1926), l'article 16 de la Loi sur les douanes (n ° 9), BE 2482 (1939), l'article 10 de la Loi sur les douanes (n ° 12), BE 2497 (1954) et les dispositions pénales en relation avec desdites dispositions sont applicables à la zone contiguë, mutatis mutandis.
L'article 37 quinque. Dans le cas où il ya des motifs raisonnables de soupçonner que la contrebande a été commise ou sur le point d'être commis ou une infraction conformément à la présente loi a été commise dans la mer contiguës, le fonctionnaire des douanes ont le pouvoir d'arrêter ou contraindre le capitaine à prendre le bateau à n'importe quel endroit d'examiner, de recherche, d'arrestation ou engager une procédure légale.
Lorsque le fonctionnaire des douanes a arrêté et envoyé au contrevenant présumé à l'agent d'enquête de toute localité, le fonctionnaire enquête de cette localité ont le pouvoir d'enquête en attendant la nomination d'un fonctionnaire responsable de l'enquête par le procureur général ou une personne agissant en son nom en conformité avec le Code de procédure pénale. À cet égard la période normale de transport du délinquant présumé à l'agent ladite enquête ne doit pas être compté comme le laps de temps de la tenue du présumé contrevenant à la garde du fonctionnaire enquête en vertu du Code de procédure pénale.

References: l'article 27

L'article 32

L'article 33

L'article 34
 l'article 27

L'article 37

L'article 37

L'article 37
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 32
 l'article 16
 l'article 10

L'article 37