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Timestamp: 2018-07-20 16:50:55+00:00

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Statuts du Club Sportif Hauteville - PDF
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1 1. NOM ET BUT Art- 1 Sous le nom Club Sportif Hauteville, il est constitué une association au sens de l art. 60 du CCS. Le Club sportif Hauteville (dorénavant appelé CSH) est une association à but sportif non lucratif. Le CSH est politiquement et de confession neutre. Art. 2 Le CSH dont le siège est à Hauteville a pour buts de : a) favoriser et stimuler la pratique du sport b) entretenir la solidarité et l esprit de camaraderie Le CSH encouragera chaque section à y parvenir en organisant des entraînements et des compétitions. Art. 3 Le CSH est une association indépendante. Elle est affiliée à la Fédération Suisse de Ski (FSS), à l Association Romande de Ski (ARS), à l Association Fribourgeoise de Ski (AFS) à la Fédération Suisse d Athlétisme (FSA) et à la Fédération Fribourgeoise d Athlétisme (FFA) ou d autres fédérations. 2. LES MEMBRES Art. 4 Le CSH comprend des membres actifs (enfants et adultes) et honoraires. * Les jeunes, dès l âge 15 ans, participent à l AG et ont droit de vote. Le titre de membre honoraire est décerné à celui qui a rendu d éminents services à l association ou au développement du sport. Il est nommé par l AG sur proposition du comité. Le nouveau membre honoraire recevra un diplôme. * La forme masculine vaut par analogie pour les personnes de sexe féminin ou une pluralité de personnes. 1
2 3. COTISATIONS Art. 5 Les membres doivent s acquitter chaque année d une cotisation dont le prix est fixé par l AG. Les membres des comités, les membres d honneur ainsi que les entraîneurs nommés par les comités des sections sont exonérés de la cotisation. 4. ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS Art. 6 Le comité soumet à l AG les demandes d admission. Art. 7 Les démissions ne seront acceptées que si les obligations vis-à-vis de la société ont été remplies. La démission d un membre du comité doit être adressée par écrit au comité. La démission d un membre de l association doit être adressée par écrit au minimum 10 jours avant l AG. Art. 8 En cas d infraction aux statuts ou de manquement grave et antisportif qui portent atteinte à la réputation de l association, l AG peut, sur proposition du comité, exclure un membre. Les obligations financières doivent être remplies dans tous les cas. 2
3 5. ORGANISATION Art. 9 Les organes du CS sont : a) l assemblée générale (AG) b) l assemblée extraordinaire c) le comité d) les vérificateurs des comptes 6. L ASSEMBLEE GENERALE (organe suprême) Art.10 Une fois par année, au plus tard le , une AG doit avoir lieu. Elle dispose des compétences suivantes : a) approbation du PV de la dernière AG b) approbation du rapport du président c) approbation du rapport de la commission technique de chaque section d) approbation du programme de l année à venir de chaque section e) acceptation des comptes et du rapport des vérificateurs f) acceptation du budget g) modification des statuts h) admission(s)/démission (s)/exclusion (s) i) fixation des cotisations j) nomination du comité et des vérificateurs k) nomination des membres d honneur l) dissolution du CS m) propositions n) divers 3
4 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Une AG extraordinaire peut avoir lieu si : a) le comité le juge nécessaire b) au minimum 20 % des membres la demande par écrit. Les membres doivent être convoqués 20 jours avant la date fixée pour l AG. L ordre du jour doit figurer sur la convocation. Les propositions éventuelles des membres doivent être adressées au comité au moins 10 jours avant l AG. Le comité est tenu de soumettre à l AG les propositions qui lui sont parvenues dans les délais. Les membres présents ont le droit de vote. Lors de votations, les décisions sont prises à la majorité des membres; en cas d égalité, la voix du président fera foi. Les votations ont lieu à main levée ; toutefois, si au moins 1/3 des membres le demandent, une votation pourra être effectuée à bulletin secret. 7. LE COMITE Art. 15 Le comité est élu par l AG tous les 3 ans et est composé au minimum de trois membres : a) le président b) le secrétaire c) le caissier Au moins un membre par section doit être représenté. 4
5 Art. 16 Les fonctions des membres du comité sont : - le président dirige la société, il conduit les séances du comité et supervise les affaires courantes. Il s occupe de convoquer l AG et prépare un rapport pour chaque AG. Il veille au bon déroulement du CSH. - le secrétaire s occupe de toute la correspondance en rapport avec le comité du CSH. Il établit le PV de chaque AG. Il s occupe de convoquer les membres pour l AG ou une assemblée extraordinaire. - le caissier est responsable des finances du CSH. Il perçoit les cotisations, tient une comptabilité, présente les comptes et le budget lors de l AG. - le membre de la section présente au comité un budget de sa section. Il établit un rapport sur les différentes activités. Art. 17 Le comité se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les affaires l exigent. Il est opérationnel si plus de la moitié des membres sont présents. Art. 18 Le comité est chargé de faire respecter le budget voté lors de l AG. Art. 19 Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. Les membres des sections ont le droit de vote. En cas d égalité, la voix du Président est déterminante. 5
6 8. LES SECTIONS Art. 20 Différentes sections peuvent faire partie du CSH. A ce jour, le CSH compte 2 sections, à savoir : - le ski-club - la course à pied Si une nouvelle section veut adhérer au CSH, elle doit en faire la demande à l AG. Une finance d entrée d un montant de Fr sera versée au CSH. Les actifs et passifs de la section adhérente seront intégrés aux biens du CSH. La section en conservera néanmoins la gestion conformément à l art. 21 des statuts. Art. 21 La section aura l obligation: - de nommer un comité composé d au moins 3 membres - d établir des comptes détaillés afin de les transmettre avant l AG au caissier du CSH - de présenter un rapport d activité - d établir un budget qu elle présentera au comité pour approbation - d'établir un règlement interne à la section Pour autant que le budget soit respecté, la section gère elle-même ses recettes et ses dépenses. Elle peut organiser des manifestations sans l accord du CSH. En cas de manifestations importantes, chaque section devra mettre à disposition de la section organisatrice des membres bénévoles. 9. LES VERIFICATEURS DE COMPTES Art. 22 Deux vérificateurs de comptes et un suppléant sont nommés pour une période de 3 ans. Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des pièces justificatives et de la tenue des comptes. 6
7 Art. 23 Les vérificateurs contrôlent les comptes une fois par année, ils présenteront un compte-rendu écrit lors de l AG. 10. LES RECETTES Art. 24 Les recettes du CSH sont : a) les cotisations b) les subventions communales c) divers 11. LES DEPENSES Art. 25 Les dépenses du CSH sont : a) les cotisations annuelles aux diverses fédérations b) les frais administratifs du CSH Le membre qui prend des engagements financiers envers un tiers répond exclusivement des dépenses extraordinaires qu'il encourt. Les autres membres du CSH ne répondent pas des déficits de l'association et de ses sections. 7
8 12. REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION DE LA SOCIETE Art. 26 Pour qu une révision des statuts puisse avoir lieu, la majorité des 2/3 des membres présents est requise. Art. 27 En cas de dissolution du CSH, la majorité des 3/4 des membres présents est requise quant à la répartition des avoirs de l association. 13. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Art. 28 Les membres ont le devoir de : a) défendre les intérêts du CSH b) de respecter les statuts c) de participer aux activités d) de payer ponctuellement les cotisations Chaque membre (dès 15 ans) a le droit de vote aux assemblées. Chaque membre a le droit d obtenir une licence de compétition FSS et FSA. Ils bénéficient de tous les autres avantages en tant que membre d un club affilié à la FSS, ARS, FSA, FFA et autres. 14. AUTRES DISPOSITIONS Art. 29 Toute personne mineure désirant adhérer au CSH doit présenter une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs. 8
9 Art. 30 Chaque section établit son propre règlement en accord avec le comité du CSH. Art. 31 Le CSH ne possède aucune assurance-accident pour ses membres. La société décline toute responsabilité en cas d accident, de vol ou de maladie. Art. 32 En cas de décès d un membre, le CSH publiera un faire-part dans le journal régional. Art. 33 Chaque membre reçoit un exemplaire des présents statuts. 15. DISPOSITIONS FINALES Art. 34 Les articles 60 ss du Code Civil Suisse du 10 décembre 1907 s appliquent aux problèmes non réglés par les statuts. Art. 35 Les présents statuts entrent en vigueur par l'approbation de l'ag du 14 novembre 2002 et abrogent les précédents statuts du ski-club datant de 1949, modifiés en 1999 lors de l'adhésion de la section course à pied. Le Président : La secrétaire Jean-François Rauber Christine Andrey 9
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References: art. 60
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art.10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 art. 21
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 1
 Art. 2