Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/blaizot_francois89012l/5R/1991.html
Timestamp: 2018-01-19 10:07:58+00:00

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BLAIZOT (François), sénateur de la Charente-Maritime (UC).
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.
Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).
- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - Deuxième lecture [n° 178 (90-91)] - (16 avril 1991) - Art. 8 (missions des organismes de la conchyliculture) (p. 466) : faculté de réaliser des travaux d'intérêt collectif.
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [n° 177 (90-91)] - (16 avril 1991) - Discussion générale (p. 469) : travaux d'aménagement sur le domaine public maritime nécessaires à l'activité des titulaires d'une concession de culture marine - Sections régionales de la conchyliculture.
- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Art. 2 (Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1103) : son amendement n° 53 : instauration d'une pondération entre les conseils d'orientation et de surveillance en fonction du nombre de comptes gérés par la caisse ; retiré.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2932, 2933) : contre la conception malthusienne de l'eau prévalant dans le texte en projet, demande le développement des travaux d'aménagement des eaux - Recours excessif aux décrets d'application - (p. 2934) : assainissement : obligation des collectivités territoriales, sans moyens financiers conséquents - Agriculture ; Charente maritime- Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2947) : son amendement n° 182, soutenu par M. Michel Doublet : élaboration ou révision d'un SAGE : concertation avec les collectivités territoriales ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2968) : sur l'amendement n° 21 de la commission (harmonisation avec les dispositions des textes en vigueur), son sous-amendement n° 88, soutenu par M. Michel Doublet ; adopté - Art. 21 (transfert de compétences en matière d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de certains cours d'eau ou plans d'eau) (p. 3012) : son amendement n° 184, soutenu par M. Alain Pluchet : transfert de ressources correspondant ; adopté - Art. 30 (abrogations) (p. 3028) : son amendement n° 185, soutenu par M. Alain Pluchet : maintien en application des dispositions abrogées jusqu'à la parution des décrets d'application des dispositions qui s'y substituent ; adopté.
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4474) : manifestation des agriculteurs du mois de septembre 1991 - Plan d'urgence en faveur de l'élevage - Lois d'orientation de 1960 et 1962 - Réforme de la politique agricole commune, PAC- (p. 4475) : baisse du revenu brut agricole - Développement et détaxation des carburants « verts » - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - (p. 4476) : se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.

References: Art. 8
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 21
 Art. 30