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Timestamp: 2020-04-01 11:23:07+00:00

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QUIZ N° 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
QUIZ N° 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL (10 questions):
n°1 Le contrat de travail se caractérise par :
une prestation de travail, un salaire et une durée précise
une prestation de service et un salaire
Le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
n°2 La rémunération est un élément suffisant pour caractériser le contrat de travail
La Rémunération est un élément indispensable pour caractériser le contrat de travail, mais ce n’est pas un élément suffisant. L’existence du contrat de travail suppose la réunion de trois éléments cumulatifs : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination.
n°3 Pour être valable, le contrat de travail doit obligatoirement être constaté par écrit :
Le contrat de travail est un contrat consensuel qui se forme par le simple échange de consentement. Il n’a pas besoin d’écrit pour exister. Même si pour certains contrats (contrat à durée déterminée, contrat d’essai, …), un écrit est exigé, l’absence de cet écrit ne rend pour autant pas nul le contrat, mais le transforme en contrat à durée indéterminée.
n°4 Le travailleur peut être une personne physique ou morale :
Le travailleur est obligatoirement une personne physique, contrairement à l’employeur qui peut être une personne physique ou morale.
n°5 Le contrat de travail est un contrat synallagmatique :
Un contrat synallagmatique est un contrat qui contient des obligations réciproques et interdépendantes. Dans le contrat de travail, l'une des parties s'engage à fournir une prestation de travail, tandis que l'autre s'engage à verser un salaire.
n°6 Le contrat de travail est un contrat conclu intuitu personae :
Cette personnalisation du contrat est beaucoup plus forte du coté du salarié que du coté de l'employeur. Le salarié ne peut pas faire accomplir ses prestations par une autre personne sans l'accord de l'employeur. En conséquence, si le salarié décède, le contrat est automatiquement rompu. Les droits et obligations du salarié ne sont pas transmis.
n°7 Le contrat de travail est un contrat instantané :
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Les prestations de travail sont étalées dans le temps : en contrepartie, la rémunération versée aux salariés correspond au travail accompli pendant cette période. En conséquence, si le contrat est annulé, l'annulation n'a pas d'effet rétroactif. Le contrat peut être résilié dans certaines conditions (et non pas résolu).
n°8 Le contrat de travail est un contrat d’adhésion :
Rigoureusement, le contrat de travail n'est ni un contrat de gré à gré ni un contrat d’adhésion. Sauf cas exceptionnels, les parties ne négocient pas les clauses du contrat une à une. Il y a un accord entre les parties, mais il porte essentiellement sur la décision de contracter : le contenu du contrat est plutôt imposé.
En outre, il y a une grande différence avec le contrat d'adhésion : dans le contrat d'adhésion, le contenu est imposé par la partie forte (employeur), alors que dans le contrat de travail, le contenu est imposé par la loi (et non pas par l'employeur) et encore plus par la négociation collective. Par conséquent, le contrat de travail n'est donc pas un contrat d'adhésion au sens du droit de la consommation, et il reste une part non négligeable laissée à la négociation des parties.
n°9 La période d’essai est un synonyme de la période probatoire :
Il y a engagement à l’essai, lorsque le travailleur et l’employeur en vue de conclure un contrat définitif, décident au préalable d’apprécier notamment, le premier les conditions de travail, de rémunération, d’hygiène et de sécurité et, le second, de tester les capacités professionnelles du travailleur, la qualité de son service et son rendement. La période probatoire permet d’évaluer les capacités d’un salarié lors du changement d’un poste. A la différence de la période d’essai qui se situe dès l’embauche du salarié, la période probatoire intervient au cours de la carrière professionnelle du salarié.
n°10 Au cours de la période d’essai, chacune des parties peut rompre unilatéralement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité :
Félicitations, vous avez donné la bonne réponse..
Sauf dispositions particulières prévues expressément au contrat, l’engagement à l’essai peut, à tout moment, cesser sans préavis par la volonté de l’une des parties. Mais la rupture ne doit pas être abusive.
Pour une étude approfondie de la période d’essai, voir : Bénin : art. 19 et s. C. trav. ; Burkina-Faso : art. 51 C. trav. ; Cameroun : 28 C. trav ; Centrafrique : art. 139 C. trav. ; Congo : art. 34 à 36 C. trav. ; Côte d’Ivoire : art. 13.4 C. trav. ; Gabon : art. 28 et s. C. trav. ; Guinée : art 10 C. trav. ; Mali : art. L. 34 et s. C. trav. ; Mauritanie : art. 8 C. trav. ; Niger : art. 45 C. trav. ; Sénégal : art. L. 36 à 40 C. trav. ; Tchad : art. 83 C.. ; Togo : art. 51 et s. C. trav.

References: art. 19
 art. 51
 art. 139
 art. 34
 art. 13
 art. 28
 art. 8
 art. 45
 art. 83
 art. 51