Source: http://www.assemblee-nationale.fr/europe/resolutions-11leg.asp
Timestamp: 2020-02-18 07:30:53+00:00

Document:
Assemblée nationale - Résolutions sur des projets de textes européens - XI° législature
Accueil > Union européenne > Travaux de la délégation pour l'Union européenne au cours de la XIe législature
Ce document recense les résolutions portant sur des projets de textes européens adoptées en application de l’article 88-4 de la Constitution depuis le 1er janvier 1998 jusqu'à la fin de la onzième législature (18 juin 2002) [voir cet article ainsi que les articles 151-1 à 151-4 du Règlement de l'Assemblée nationale].
Voir les résolutions : - adoptées sous la douzième législature
- adoptées sous la treizième législature
Accès à la liste chronologique des résolutions
Organisation des marchés dans le secteur du sucre
Organisation du marché vitivinicole
Avant-projet de budget général pour 2002
Avant-projet de budget général pour 2001
Avant-projet de budget général pour 2000
Avant-projet de budget général pour 1999
Perspectives financières pour la période 2000-2006
Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle (dossier)
Contingent tarifaire pour l’orge de brasserie
Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (2000)
Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1998)
Action dans le domaine de l’eau
Dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
Décisions en matière matrimoniale et responsabilité parentale
TVA sur les services à forte intensité de main d’oeuvre
Consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
Politiques de l'emploi en 2001
Politiques de l'emploi en 2000
Politiques de l’emploi en 1999
Coopération scientifique et technique avec Israël
Partenariat euro-méditerranéen (programme MEDA)
Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (octobre 2001)
Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (décembre 2000)
Service public en France et dans l'Union européenne
Résolutions portant sur des projets de textes européens
Résolution de l'Assemblée nationale sur le Ciel unique européen.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 7 mars 2002 (T.A. 810).
Propositions d'acte communautaire n°E 1406 et E 1407.
Proposition de résolution de M. Bernard Derosier, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E 1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E 1407), n° 3210.
Rapport d'information de M. Bernard Derosier, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 3209.
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 3624.
Résolution de l'Assemblée nationale sur l'accès au marché des services portuaires.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 6 février 2002 (T.A. 784).
Proposition d'acte communautaire n° E 1702.
Proposition de résolution de M. Daniel Paul, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final/E 1702), n° 3518.
Rapport d'information de M. Daniel Paul, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 3507.
Rapport de M. Dominique Dupilet, au nom de la commission de la production, n° 3554.
Résolution de l'Assemblée nationale sur le service public en France et dans l'Union européenne.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 5 décembre 2001 (T.A. 735).
Proposition d'acte communautaire n° E 1551.
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (COM [200] 392 final/E 1551), n° 3142.
Rapport d'information de M. Gérard Fuchs, au nom de de la délégation pour l’Union européenne, n° 3220.
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 3414.
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM[2000] 319 final / E 1520), n° 3318.
Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production, n° 3326.
Voir aussi la résolution de l'Assemblée nationale sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, adoptée le 10 décembre 2000.
Résolution de l'Assemblée nationale sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 22 juillet 2001 (T.A. 704).
Résolution de l'Assemblée nationale sur le service public de transports de voyageurs.
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587), n° 3001.
Résolution de l'Assemblée nationale sur les régions ultrapériphériques.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 21 juin 2001 (T.A. 689).
Propositions d'acte communautaire n°E 1631 et n°E 1647.
Rapport d'information de M. Camille Darsières, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 3034.
Proposition de résolution de M. Camille Darsières, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur les régions ultrapériphériques
et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final/ E 1647), n°3035.
Rapport de M. Camille Darsières, au nom de la commission des lois, n° 3118.
sur l' organisation des marchés dans le secteur du sucre.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 7 février 2001 (T.A. 636).
Proposition d'acte communautaire n°E 1585.
Rapport d'information de M. François Guillaume, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2816.
Proposition de résolution de M. François Guillaume, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM [2000] 604 final/E 1585), n° 2817.
Rapport de M. Jean-Claude Daniel, au nom de la commission de la production, n° 2877.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 20 décembre 2000 (T.A. 599).
Proposition d’acte communautaire n° E 1560.
Rapport d'information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2751.
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final / E 1560), n° 2752.
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 2786.
Rapport d'information de M. Didier Boulaud, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2694.
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM[2000] 319 final / E 1520), n° 2695.
Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production, n° 2765.
Voir aussi la proposition de résolution de l'Assemblée nationale sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (octobre 2001).
Résolution de l'Assemblée nationale sur l'agenda pour la politique sociale.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 3 décembre 2000 (T.A. 580).
Proposition d’acte communautaire n° E 1497.
Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2729.
Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM [2000] 379 final / E 1497), n° 2730.
Rapport de M.Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2745.
Résolution de l'Assemblée nationale sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 et sur les mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 3 décembre 2000 (T.A. 579).
Propositions d’acte communautaire n° E 1559 et E 1528.
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2727.
Proposition de résolution de Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM [2000] 548 final / E 1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM [2000] 459 final / E 1528), n° 2728.
Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2746.
Résolution de l'Assemblée nationale sur la sécurité maritime du transport pétrolier.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 2 octobre 2000 (T.A. 558).
Proposition d’acte communautaire n° E 1440.
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2425.
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM [2000] 142 final / n° E 1440), n° 2426.
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier, n°2537.
Rapport de M. René Leroux, au nom de la commission de la production, n° 2532.
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466).
Propositions d'acte communautaire, nos E1464 ET et E1466 ;
Rapport d'information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n°2524 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n°2525 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2539 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 21 juillet 2000 (T.A. 557).
Résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM [1998] 612 final / n° E 1182)
Proposition d’acte communautaire, n° E 1182 ;
Rapport d’information de M. Gaëtan Gorce, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2423 ;
Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 2424 ;
Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles , n° 2522 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 9 juillet 2000 (T.A. 556).
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM [1999] 0582 final / n° E 1353).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1353 ;
Rapport d’information de M. Camille Darsières, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2178 ;
Proposition de résolution de M. Camille Darsières, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 2179 ;
Rapport de M. Daniel Marsin, au nom de la commission de la production, n° 2263 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 6 avril 2000 (T.A. 496).
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E 1270).
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution, n° E 1270 ;
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne,n° 1838 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1839 ;
Rapport de M. Christophe Caresche, au nom de la commission des lois,n° 2245 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 26 mars 2000 (T.A. 474).
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E 1331).
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution, n° E 1331 ;
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2032 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 2033 ;
Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2113 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 12 février 2000 (T.A. 442).
Résolution sur la communication de la Commission – Proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres en 2000 (COM (1999) 441 final / E 1306).
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution, n° E 1306 ;
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1944 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, Président de la délégation pour l’Union européenne, n° 1942 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1959 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 5 décembre 1999 (T.A. 402).
Résolution sur la préparation de la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’approche de l’Union européenne en vue du cycle du millénaire de l’Organisation mondiale du commerce [COM(99)331 final / document E 1285] (ce texte fait l'objet d'un dossier en ligne).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1285 ;
Rapport d’information de Mme Béatrice Marre, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1824 ;
Proposition de résolution de Mme Béatrice Marre, rapporteure de la délégation pour l’Union européenne, n° 1825 ;
Rapport de M. Jean-Claude Daniel, au nom de la commission de la production, n° 1834 ;
Proposition d’acte communautaire, n° E 1105 ;
Rapport d’information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1537 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1538 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1808 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 7 octobre 1999 (T.A. 363).
Résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2000 (n° E 1253).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1253 ;
Rapport d’information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1675 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1676 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1750 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 11 juillet 1999 (T.A. 361).
Résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d’appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d’œuvre (COM [99] 62 final/n° E 1236).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1236 ;
Proposition de résolution de MM. Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Alain Barrau, Jean-Louis Idiart et les membres du groupe socialiste et apparentés, n° 1526 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1585 ;
Discussion et adoption le 17 juin 1999 (T.A. 347).
Résolution sur les propositions de directives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1163 ;
Rapport d’information de M. Didier Boulaud, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1645 ;
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1646
Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission de la production, n° 1683 ;
Discussion et adoption le 16 juin 1999 (T.A. 342).
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM [98] 604 final/n° E 1186, COM [98] 609 final/n° E 1187, SEC [98] 1901 final/n° E 1188).
Propositions d’acte communautaire, n° E 1186, E 1187 & E 1188 ;
Rapport d’information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1434 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1435 ;
Rapport de M. Gilbert Le Bris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1523 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 16 avril 1999 (T.A. 280).
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (COM [97] 628 final/E 1011).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1011 ;
Rapport d’information de M. Jacques Myard, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1108 ;
Proposition de résolution de M. Jacques Myard, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1109 ;
Rapport de M. Christian Paul, au nom de la commission des lois, n° 1401 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 24 février 1999 (T.A. 273).
Résolution sur : l’établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM [1998] 164 final/n° E 1049) ; le projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire (SEC [1998] 698 final/n° E 1128).
Propositions d’acte communautaire, n° E 1049 & E 1128 ;
Rapport d’information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1408 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1409 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1453 ;
Discussion et adoption le 17 mars 1999 (T.A. 268).
Résolution sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1061 ;
Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1280 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1281 ;
Rapport de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, au nom de la commission de la production, n° 1450 ;
Discussion et adoption le 17 mars 1999 (T.A. 267).
Résolution sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1052 ;
Rapport d’information de Mme Béatrice Marre, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1247 ;
Proposition de résolution de Mme Béatrice Marre, rapporteure de la délégation pour l’Union européenne, N° 1248 ;
Rapport de M. Joseph Parrenin, au nom de la commission de la production, n° 1381 ;
Discussion et adoption le 17 mars 1999 (T.A. 266).
Résolution sur la réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole (COM [98] 370 final/n° E 1134).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1134 ;
Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1366 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1367;
Rapport de M. Jacques Bascou, au nom de la commission de la production, n° 1380 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 24 février 1999 (T.A. 252).
Résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’Etat d’Israël (COM(98) 457 final/n° E 1147).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1147 ;
Rapport d’information de MM. Henri Nallet et Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1149 ;
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet et Mme Bernadette Isaac-Sibille, n° 1183 ;
Rapport de Mme Bernadette Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1239 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 16 décembre 1998 (T.A. 227).
Résolution sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres pour 1999 (COM [98] 574 final/n° E 1171).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1171 ;
Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1182 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1184 ;
Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1227 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 9 décembre 1998 (T.A. 217).
Résolution sur les recommandations (n° E 1145) de la Banque centrale européenne relatives aux réserves obligatoires, à la collecte d’informations statistiques et à ses pouvoirs en matière de sanctions.
Proposition d’acte communautaire, n° E 1145 ;
Rapport d’information de MM. Henri Nallet et Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1099 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1117 ;
Rapport de M. Alain Barrau, au nom de la commission des finances, n° 1178 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 18 novembre 1998 (T.A. 194).
Résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1999.
Propositions d’acte communautaire, n° E 1062, E 1063, E 1077 à E 1081, E 1083, E 1085 à E 1088, E 1090 à E 1092 ;
Rapport d’information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 954 ;
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 955 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1036 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 12 juillet 1998 (T.A. 185).
Résolution sur la proposition de résolution du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM [98] 110 final – n° E 1053).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1053 ;
Rapport d’information de MM. Alain Barrau et Maurice Ligot, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 868 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 869 ;
Rapport de M. Gérard Fuchs, au nom de la commission des finances, n° 1001 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 5 juillet 1998 (T.A. 183).
Résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au Fonds social européen (COM [1998] 131 final du 18 mars 1998/E 1061).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1061;
Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 904 ;
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 905 ;
Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 961 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 21 juin 1998 (T.A. 167).
Proposition d’acte communautaire, n° E 838 ;
Rapport d’information de Mme Béatrice Marre, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 739 ;
Proposition de résolution de Mme Béatrice Marre, rapporteure de la délégation pour l’Union européenne, n° 742 ;
Rapport de M. Daniel Marcovitch, au nom de la commission de la production, n° 926 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 12 juin 1998 (T.A. 157).
Résolution sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane : proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane ; recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (COM [1998] 4 final/n° E 1004).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1004 ;
Rapport d’information de M. Henri Nallet, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 738 ;
Proposition de résolution de M. Henri Nallet, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 741 ;
Rapport de M. Daniel Marsin, au nom de la commission de la production, n° 863 ;
Discussion et adoption le 4 juin 1998 (T.A. 146).
Résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour l’orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 (COM [97] 737 final/n° E 1019).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1019 ;
Rapport d’information de M. Henri Nallet, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 789 ;
Proposition de résolution de M. Henri Nallet, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 790 ;
Rapport de M. Jean-Claude Bois, au nom de la commission de la production, n° 867 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 15 mai 1998 (T.A. 133).
Résolution sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique :
- recommandation de la Commission en vue d’une recommandation du Conseil conformément à l’article 109 J, paragraphe 2, du Traité (n° E 1045) ;
- recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l’existence d’un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l’article 104 C, paragraphe 12, du traité instituant la Communauté européenne (SEC [1998] 1999 final / n° E 1046).
Propositions d’actes communautaires, n° E 1045 & E 1046 ;
Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 818 ;
Propositions de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 817, de M. Alain Bocquet, n° 822, et de M. Georges Sarre, n° 836 ;
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 831 ;
Discussion le 21 avril 1998 et adoption le 22 avril 1998 (T.A. 123).
Résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM [97] 677 final / n° E 1001).
Proposition d’acte communautaire, n° E 1001 ;
Proposition de résolution de M. Henri Nallet, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 740 ;
Rapport de Mme Michèle Rivasi, au nom de la commission de la production, n° 777 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 8 avril 1998 (T.A. 121).
Résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d’intervention de la Commission pour l’élimination de certaines entraves aux échanges (COM [97] 619 final / n° E 989).
Proposition d’acte communautaire, n° E 989 ;
Rapport d’information de M. Henri Nallet, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 657 ;
Proposition de résolution de M. Henri Nallet, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 658 ;
Rapport de M. Jacques Fleury, au nom de la commission de la production, n° 757 ;
Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 15 mars 1998 (T.A. 106).
3 Les propositions de résolution formulées dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution sont présentées, examinées et discutées suivant la procédure applicable aux autres propositions de résolution, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
4 La commission qui a décidé de faire connaître ses observations doit délibérer avant la commission saisie au fond. Son rapporteur a le droit de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission saisie au fond, afin de lui soumettre les observations et amendements présentés par la commission qui l'a désigné. Réciproquement, le rapporteur de la commission saisie au fond a le droit de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission qui a décidé de faire connaître ses observations. Le rapport de la commission saisie au fond consigne en annexe ces observations et amendements.
2 Si cette demande n'est pas faite dans le délai prévu à l'alinéa précédent, si la Conférence des Présidents lors de sa réunion hebdomadaire suivant l'expiration de ce délai ne propose pas l'inscription à l'ordre du jour ou si l'Assemblée ne la décide pas, le texte adopté par la commission, transmis par le président de celle-ci au Président de l'Assemblée, est considéré comme définitif.

References: l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88