Source: http://0900-070.be/fr/operateurs/telecom/reglementation-consolidee/cadre-national/arretes-d-execution-de-la-loi-du-13-juin-2005-relative-aux-communications-electroniques
Timestamp: 2019-05-20 11:10:40+00:00

Document:
IBPT - Arrêtés d'exécution de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
Arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d’établissement et de l’exploitation de réseaux publics de télécommunications
Arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l’attribution des autorisations individuelles
Arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant les conditions d’exploitation du service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché
Arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
Arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite
Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l’article 22, § 2 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011
Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l’article 22, § 2 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013
Arrêté royal du 25 avril 2013 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
Arrêté royal du 9 juillet 2013 relatif aux messages d’alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques
Arrêté ministériel du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d’interconnexion et les modalités de publication de l’offre d’interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d’interconnexion
Arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l’établissement et à la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs
Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer
Arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz
Arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique
Arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées (version Moniteur belge)
Arrêté royal 15 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées - version officieuse coordonnée par l'IBPT, valable du 29 août 2013 au 31 décembre 2013
Annexe 2 à l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées – version officieuse coordonnée par l'IBPT, valide à partir du 12 décembre 2016
Arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées - version officieuse coordonnée par l'IBPT, valable à partir du 1er janvier 2014
Annexe 1 à l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées – version officieuse coordonnée par l'IBPT, valide à partir du 1er janvier 2017
Arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d’utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public
Arrêté royal du 15 juillet 2013 relatif aux services de communications mobiles à bord d'aéronefs
Arrêté royal du 5 novembre 2013 relatif aux services de communications mobiles à bord des navires
Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d’utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications
électroniques offerts au public
Réseaux de téléphonie mobile et services de données mobiles
Arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM
Arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
Arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure d’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération
Arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Arrêté royal du 6 juin 2013 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
Numérotation – Portabilité des numéros
Arrêté royal du 2 juillet 2013 relatif à la portabilité des numéros d’abonnés aux services de communications électroniques
Equipements et terminaux
Arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité
Communication du 13 avril 2006 en application de l’article 19, § 2, de l’arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité
Arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif aux exigences de base supplémentaires applicables à certains équipements hertziens et terminaux
Composante sociale (tarifs sociaux)
Arrêté royal du 20 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques
Arrêté royal du 4 mars 2013 relatif aux modalités de transfert de certains bénéficiaires de la composante sociale du service universel
Arrêté royal du 4 mars 2013 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration concernant la fourniture volontaire de la composante sociale du service universel
Généralités relatives aux autres composantes que la composante sociale
Arrêté royal du 27 avril 2007 fixant les modalités de versement des contributions et rétributions concernant le service universel des communications électroniques
Composante géographique fixe
Arrêté royal du 27 avril 2007 fixant la période de prestation de la composante géographique fixe du service universel de communications électroniques
Mise à disposition de postes téléphoniques publiques (Cabines publiques)
Arrêté royal du 27 avril 2007 fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics
Arrêté royal du 27 avril 2007 fixant la période de prestation de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics
Annuaire universel et renseignements téléphoniques
Arrêté ministériel du 27 avril 2007 fixant les critères d’édition de l’annuaire universel et fixant les informations générales que l’annuaire universel doit contenir
Arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition d’un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques.
Arrêté ministériel du 15 décembre 2013 relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d’un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques
Annuaires et renseignements téléphoniques
Voir aussi « Service universel – Annuaire universel et renseignements téléphoniques»
Protection des consommateurs – Éthique pour la fourniture de services payants
Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories de messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals
Arrêté ministériel du 25 mai 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux uitilisateurs finals
Arrêté ministériel du 31 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Arrêté royal du 23 janvier 2006 relatif à la composition de la Commission d’éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
Arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d’éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
Arrêté royal du 9 février 2011 établissant le Code d’éthique pour les télécommunications
Arrêté ministériel du 9 janvier 2014 déterminant les coûts de traitement d’un dossier par la Commission d’Ethique pour les Télécommunications
Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l’autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques
Arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d’urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l’article 107, § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Arrêté ministériel du 4 juin 2007 fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d’urgence de lutter contre les appels malveillants
Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence en exécution de l’article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d’urgence
Arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques
Arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité
Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Arrêté ministériel du 31 août 2017 désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du SPF Intérieur conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée (M.B. 11 septembre 2017)
Radiodiffusion et transmission de programmes radiodiffusés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel du 9 août 2002 complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d’une autorisation d’exploitation d’un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Règles procédurales pour l’IBPT
Arrêté ministériel du 24 janvier 2006 organisant les modalités d’échange d’information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005
Arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l’article 140 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005
Arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l’article 141 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005
Arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux modalités de publicité des décisions de la Commission européenne visées à l’article 144 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

References: § 2
 § 2
 § 2
 l'article 107
 § 1
 § 3
 § 3
 § 1
 § 3
 l'article 9