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Timestamp: 2016-10-23 17:57:13+00:00

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138 II 570
138 II 57040. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Swisscom (Suisse) SA, Wireless Access West, Commune de la Folliaz, Pr�fecture du district de la Gl�ne et Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg (recours en mati�re de droit public)
1C_227/2012 du 27 novembre 2012
Art. 24 LAT; antenne de t�l�phonie mobile destin�e � couvrir la zone agricole. L'installation projet�e dessert avant tout la zone agricole � travers laquelle passe la ligne de chemin de fer. L'emplacement d'une antenne de t�l�phonie mobile destin�e � couvrir la zone agricole doit avoir une relation fonctionnelle �troite avec la zone de couverture consid�r�e. En l'esp�ce, l'implantation de l'antenne litigieuse hors de la zone � b�tir est impos�e par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT (consid. 4.2). Aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose par ailleurs � cette installation (consid. 4.3). La cour cantonale n'avait pas � rechercher de mani�re plus approfondie si un autre emplacement en zone � b�tir �tait nettement plus favorable que celui sis en zone agricole, le long de la ligne de chemin de fer (consid. 4.4). Faits � partir de page 571
BGE 138 II 570 S. 571
A. La soci�t� Swisscom (Suisse) SA, Wireless Access West (ci-apr�s: Swisscom), a entrepris d'implanter une nouvelle installation de communication GSM et UMTS sur la parcelle n� x de la commune de La Folliaz. Ce bien-fonds est situ� en zone agricole dans le secteur "Lussy", � proximit� de la ligne de chemin de fer reliant Lausanne � Fribourg.
A l'appui de sa demande, Swisscom a notamment produit une fiche de donn�es sp�cifiques au site concernant les stations de base pour t�l�phonie mobile et raccordement sans fil (WLL) �tablie le 13 novembre 2009, ainsi qu'un rapport portant sur la justification de construction du site de Lussy dat� du 5 f�vrier 2010. Il ressort du dossier d�pos� par la requ�rante que le projet comporte un m�t d'une hauteur de 25,01 m et de 30 � 40 cm de diam�tre environ, deux supports d'antennes d'une hauteur d'environ 4 m �quip�s chacun de deux antennes combin�es GSM/UMTS, une armoire technique d'environ 3,0 x 0,8 x 2,0 m (largeur x profondeur x hauteur) et des c�bles d'alimentation n�cessaires. La construction serait install�e en applique d'un hangar existant sur ladite parcelle, dont la hauteur est de 8 m. Elle est destin�e � assurer la couverture UMTS de la ligne CFF entre Villaz-St-Pierre et Romont, o� elle est inexistante, ainsi que la couverture GSM sur ce m�me secteur et sur les hauts des villages de Villaz-St-Pierre et de Lussy, o� elle est insuffisante. La couverture UMTS permettrait de faire la jonction entre le site SCS existant de Villaz-St-Pierre (VIPI) et le nouveau site projet� � l'entr�e de Romont (ROCA) actuellement � l'�tude; elle assurerait une continuit� dans la liaison UMTS et garantirait une connexion sans coupure dans la transmission de donn�es.
B. Le 30 septembre 2010, la Direction cantonale de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions (ci-apr�s: le DAEC) a d�livr� une autorisation sp�ciale au projet d'antenne de Swisscom.
Par d�cision du 27 octobre 2010, le Pr�fet du district de la Gl�ne a �cart� les oppositions soulev�es lors de la mise � l'enqu�te publique et d�livr� le permis de construire. BGE 138 II 570 S. 572
Les opposants d�bout�s ont port� leur cause devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� leur recours par arr�t du 14 mars 2012.
C. Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A. et consorts demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal du 14 mars 2012 en ce sens que la d�cision du Pr�fet du district de la Gl�ne du 27 octobre 2010 est annul�e, de m�me que les autorisations sp�ciales cantonales en rapport avec le projet, en particulier la d�cision de la DAEC du 30 septembre 2010. Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours.
4. Situ� dans la zone agricole, le projet d'installation de t�l�phonie mobile litigieux n'est pas conforme � l'affectation de cette zone. Il ne peut d�s lors �tre autoris� que s'il remplit les conditions d�rogatoires de l'art. 24 de loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), ce qui est pr�cis�ment contest� par les recourants.
En vertu de l'art. 24 LAT, une autorisation d�rogatoire peut �tre d�livr�e pour de nouvelles constructions ou installations hors de la zone � b�tir lorsque l'implantation de ces constructions ou installations est impos�e par leur destination (let. a) et qu'aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose (let. b). Ces deux conditions doivent �tre examin�es s�par�ment.
4.1 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que l'implantation d'une nouvelle installation de communication GSM et UMTS sur le site de Lussy �tait justifi�e dans son principe. Le projet permettait en effet d'am�liorer la couverture GSM sur la ligne CFF et sur le haut des villages de Lussy et Villaz-St-Pierre ainsi que d'assurer une continuit� dans la liaison UMTS et une connexion sans coupure dans la transmission des donn�es sur la ligne CFF entre les sites de Romont (ROCA) et Villaz-St-Pierre (VIPI). La n�cessit� de l'implantation d'une nouvelle antenne de t�l�phone mobile sur le site de Lussy n'est pas discut�e par les recourants.
Les juges cantonaux ont ensuite retenu que l'antenne litigieuse, en tant qu'elle �tait accol�e � un hangar agricole d�j� construit, �tait "r�alis�e sur une construction existante" au sens de la jurisprudence. Les recourants estiment au contraire que l'implantation d'installations de BGE 138 II 570 S. 573t�l�phonie mobile hors de la zone � b�tir n'est envisageable qu'en cas d'utilisation d'un support existant; tel ne serait pas le cas en l'esp�ce s'agissant de la r�alisation d'un nouveau m�t et de cabines au sol, f�t-ce � c�t� d'une construction existante.
4.2 L'antenne de t�l�phonie ici litigieuse a principalement pour but d'am�liorer la couverture des communications GSM et d'assurer celle - inexistante pour l'instant - des communications UMTS sur la ligne CFF concern�e. Accessoirement, elle am�liorera la couverture GSM sur le haut des villages de Lussy et Villaz-St-Pierre. Il appara�t ainsi que l'installation projet�e dessert avant tout la zone agricole � travers laquelle passe la ligne de chemin de fer Lausanne-Fribourg. Dans la mesure o� la Conf�d�ration oblige les concessionnaires � assurer un service de t�l�phonie public pour l'ensemble de la population et dans tout le pays (art. 92 al. 1 Cst., art. 14 al. 1 et 16 al. 1 let. a de la loi du 30 avril 1997 sur les t�l�communications [LTC; RS 784.10]), la couverture n�cessaire � la t�l�phonie mobile vise tout le territoire suisse, qu'il soit b�ti ou non. D�s lors, pour d�terminer le lieu d'implantation d'une antenne de t�l�phonie mobile destin�e � couvrir la zone agricole, il est d�terminant que cet emplacement ait une relation fonctionnelle �troite avec la zone de couverture consid�r�e (cf. ATF 138 II 173 consid. 5.3 p. 178). Dans ces circonstances, il appara�t que l'implantation de l'antenne litigieuse est ici impos�e par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT. Il convient cependant d'examiner encore - seconde condition n�cessaire au r�gime d�rogatoire de l'art. 24 LAT - si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose � une telle installation (art. 24 let. b LAT).
4.3 Dans le cadre de l'examen de l'art. 24 let. b LAT, il faut rechercher si le lieu d'implantation pr�vu par l'intim�e peut �tre consid�r� comme admissible. A l'int�rieur de la zone agricole, on veillera en particulier � ce que l'installation ne g�n�re pas une d�saffectation importante du terrain inconstructible, ce qui irait � l'encontre de l'int�r�t pr�pond�rant � maintenir l'affectation sp�cifique de chaque zone. Or, le projet litigieux ne porte pr�cis�ment pas pr�judice � ce but.
L'installation projet�e n'entra�nerait en effet qu'un empi�tement minime sur la surface agricole, dans la mesure o� la superficie utilis�e pour les armoires techniques et le support d'antenne est modeste et que la construction est pr�vue en applique du hangar existant. Quant � la hauteur du m�t (25,01 m), elle n'est pas d�terminante � elle seule: la cour cantonale a retenu sur ce point que l'emplacement choisi BGE 138 II 570 S. 574permet de diminuer l'impact visuel de l'installation, dans un milieu largement b�ti et � proximit� d'une importante ligne de chemin de fer, et appara�t pr�f�rable � l'�rection d'un tel m�t sur une parcelle agricole vierge de toute construction. De telles consid�rations, qui entrent dans le cadre du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale, ne violent pas l'art. 24 let. b LAT.
S'agissant de l'utilisation des autres antennes de t�l�phonie mobile existantes, les recourants ne contestent pas que les m�ts Orange (FR_0608C) et Sunrise (VD317-2) sis � Villaz-St-Pierre ne peuvent �tre mis � profit. Ils sont toutefois d'avis que les autorit�s intim�es auraient d� prendre en consid�ration l'antenne Orange (FR_2006A) qui se trouve � la limite des communes de Lussy et de Romont. Comme l'a relev� � bon droit le Tribunal cantonal, cette antenne, sise � 1'400 m du site litigieux, ne se situe pas dans le p�rim�tre dans lequel un devoir de coordination existe (arr�t 1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 6c in fine) et ne saurait d�s lors �tre un obstacle � la construction de l'installation projet�e. Le Service cantonal de l'environnement (SEn) a au surplus pr�cis� dans ses observations que l'utilisation de l'antenne FR_2006A permettrait certainement d'assurer une partie de la couverture UMTS des voies de chemin de fer, mais de mani�re insuffisante � rendre le site querell� inutile.
Pour le surplus, il n'est pas n�cessaire de d�montrer que l'emplacement hors de la zone � b�tir est nettement plus favorable que celui situ� en zone � b�tir. La pr�sente probl�matique doit �tre distingu�e des affaires que le Tribunal f�d�ral a d�j� tranch�es et auxquelles se sont r�f�r�s tant la cour cantonale que les recourants (ATF 133 II 321 consid. 4.3.3 p. 326 s.; ATF 133 II 409 consid. 4.2 p. 418). Cette jurisprudence traitait d'antennes de t�l�phonie mobile sises hors de la zone � b�tir, mais destin�es � couvrir la zone � b�tir. Il ressort en effet des principes fondamentaux d'am�nagement du territoire (cf. art. 75 al. 2 Cst.) que les infrastructures desservant le milieu b�ti - auxquelles appartiennent les antennes de t�l�phonie mobile - doivent en principe �tre r�alis�es dans la zone � b�tir qu'elles desservent (ATF 138 II 173 consid. 5.3 p. 178; MUGGLI, in Commentaire de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, �tat: 2009, n� 21 ad art. 24 LAT). Le r�gime d�rogatoire pr�vu par la jurisprudence doit ainsi se comprendre dans ce contexte-l�. En revanche, lorsque les installations en cause visent uniquement � desservir la zone agricole, la situation doit �tre envisag�e diff�remment (cf. arr�t 1A.32/2005 du 8 d�cembre 2005 consid. 3.1 et les r�f�rences). BGE 138 II 570 S. 575
4.4 Au vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'avait pas � rechercher de mani�re plus approfondie si un autre emplacement en zone � b�tir �tait nettement plus favorable que celui sis en zone agricole, le long de la ligne de chemin de fer. L'argumentation contraire des recourants est ainsi sans port�e. Pour le surplus, les autres conditions pos�es � l'implantation de l'antenne litigieuse sont r�alis�es, de sorte que l'autorisation en cause ne viole pas le droit f�d�ral.
138 II 173,
133 II 321,
art. 24 let. b LAT,
art. 24 let. a LAT,
art. 92 al. 1 Cst. suite... ,
art. 75 al. 2 Cst.

References: Art. 24
 art. 14
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 75
 art. 24

art. 24

art. 24

art. 92

art. 75