Source: https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/activity/evaluation-de-la-condition-a-1-du-paragraphe-2-de-l-article-254-de-la-loi-modifiant-la-lqe
Timestamp: 2020-03-31 12:44:57+00:00

Document:
Historique - Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement - Jeux de données - Données Québec
Non satisfaite: Si le couvert forestier est < 60 % ET si les périmètres d’urbanisation sont > 12 %.
Équipe pilotage Environnement a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 16 août 2019, 13:32
Équipe pilotage Environnement a ajouté la ressource Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement au jeu de données Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 24 juillet 2019, 10:59
Équipe pilotage Environnement a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 11 avril 2019, 16:03
admgeo1 a mis à jour la ressource Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement du jeu de données Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 14 janvier 2019, 09:51
admgeo1 a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 11 avril 2018, 17:05
admgeo1 a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 6 juillet 2017, 14:57
admgeo1 a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition a.1) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 30 mai 2017, 13:17
admgeo1 a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition a.1) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 15 mai 2017, 09:30
admgeo1 a supprimé le jeu de données Évaluation de la condition a.1) du paragraphe 2° de l'article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 12 mai 2017, 14:21
admgeo1 a mis à jour le jeu de données Évaluation de la condition a.1) du paragraphe 2° de l'article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 12 mai 2017, 10:40
admgeo1 a créé le jeu de données Évaluation de la condition a.1) du paragraphe 2° de l'article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement le 11 mai 2017, 09:23

References: l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 269
 l'article 254
 l'article 254
 l'article 254
 l'article 254
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