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Timestamp: 2020-05-27 04:12:55+00:00

Document:
Approbation du principe et des modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement du mail Leibniz-Belliard, entre la rue Jean-Dollfus et la rue Vauvenargues (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 134]
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement du mail Leibniz-Belliard, entre la rue Jean-Dollfus et la rue Vauvenargues (18e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 2004 ;
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement du mail Leibniz-Belliard, entre la rue Jean-Dollfus et la rue Vauvenargues (18e).
Art. 2.- Les travaux précités feront l'objet de deux marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2315, rubrique 824, compte de provision 61000-1-99-002.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 53

Art. 6