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Timestamp: 2019-05-27 05:20:19+00:00

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Le Scrap de Manou : Conditions Générales de Vente
Scrapbooking | Tutoriels | Trucs de Scrap
Tutos couture et crochet
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Vous trouverez dans chaque tutoriel la liste précise du matériel utilisé, des photos pas à pas, des explications claires et précises.
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Toute commande passée par courrier électronique ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
ART.2 : MODE DE REGLEMENT
Toutes les commandes via le site sont payables par chèque, carte ou virement bancaire. Elles sont uniquement valables en France métropolitaine et toute autre demande doit être traitée séparément, après renseignement en me contactant.
Tout chèque ou virement bancaire reçu qui ne correspondrait pas au montant de la commande (dont le numéro doit être inscrit au dos du chèque ou sur l'ordre de virement), serait annulé et annulerait la commande, sauf accord contraire, par mail ou par téléphone, entre le client et la société Le Scrap de Manou.
ART.3 : DELAIS DE PAIEMENT
Un délai maximum de 15 jours ouvrés sera accordé après validation de la commande. Si le règlement n'est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.
ART.5 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Les tutoriels sont envoyés par mail (sauf indication contraire) manuellement, dans un délai de 72 heures après réception du règlement (jours ouvrés). Si après ce délai la commande n’est pas reçue, merci de vérifier dans les mails indésirable avant de me contacter.
ART.6 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les colis sont envoyés soit par Colissimo ou Mondial Relay
En main propre 0,00 0,00
À domicile 8,00 45,00
En relais 5,95 45,00
À l'étranger 15,00 70,00
Les montants sont exprimés en Euro (€)
La société Le Scrap de Manou décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d'un colis, de même qu'en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d'une perte de colis.
ART.7 : GARANTIE DE SATISFACTION
Selon la nature de la réclamation, la société Le Scrap de Manou pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l'acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s'applique à condition que l'acheteur retourne l'intégralité de sa commande dans son emballage d'origine, en parfait état, en nous ayant informé du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.
ART.8 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET
Les images des kits et des fiches techniques sur le site internet sont celles des projets de base réalisés par Manou. Ces images ne sont en aucun cas contractuelles. La liste détaillée des éléments contenus dans chaque kit figure sur la fiche technique du kit en question. Une liste non exhaustive se trouve sur la présentation du produit, sur le site internet.
ART.9 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée, la société Le Scrap de Manou s'engage à rembourser la commande.
ART.10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les modèles, gabarits et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Le code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorise (aux termes des alinéas 2 & 3 de l'article L-122-5) que les « copies » ou « reproductions » strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou commerciale, et que « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1er de l'article L-122-4: Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal).
ART.11 : FORCE MAJEURE
La société Le Scrap de Manou ne saurait être responsable de l'annulation d'une commande pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.
ART.12 : ESCOMPTE
Aucun escompte pour tout paiement anticipé n'est accordé par la société Le Scrap de Manou.
44119 Grandchamp Des Fontaines (France)
Tél. : 06 87 65 75 23
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References: ART.2

ART.3

ART.5

ART.6

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ART.9

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ART.11

ART.12