Source: http://amerasia.fr/page/conditions
Timestamp: 2017-09-21 19:20:59+00:00

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Amérasia - CONDITIONS
À PROPOS D' Amerasia
Les conditions générales de vente sont celles du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur la ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation déclarée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
4°) la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5°) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
13°) l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
5°) le nombre de repas fournis.
6°) l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7°): les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
9°) l’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10°) le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
12°) les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage ou du prestataire de services concernés.
13°) la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.
14°) les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15°) les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102,103 ci-dessous.
17°) les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
19°) l’engagement à fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place, de son séjour.
Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette session n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises du calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparations pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
S.A . au capital de 76 224,51 Euros
Les conditions générales de vente sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les dispositions des articles 95 à 103 dudit décret figurent dans le présent contrat de voyage.
Les conditions générales de vente sont également celles du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l’obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien.
La signature du présent contrat implique également l’acceptation par le co-contractant, et par suite le caractère obligatoire des conditions particulières ci-après.
Art. 1 – Nombre de participants
1.1 – Le nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites, est fixé de façon ferme et définitive à la signature du présent contrat. Le co-contractant s’engage en conséquence à régler à AMERASIA la somme correspondant au nombre de participants fixé, et ce même si ce nombre n’est finalement pas réalisé.
1.2 - Le co-contractant reconnaît qu’AMERASIA doit communiquer aux compagnies aériennes et à ses prestataires de services, les nom et prénom des participants ainsi que leur répartition par chambre, et ce, afin notamment de pouvoir obtenir les billets d’avion et chambres nécessaires. Il s’engage en conséquence également à communiquer à AMERASIA, au plus tard 40 jours avant le départ, les nom et prénom des participants ainsi que leur répartition en chambre individuelle ou double, et à lui préciser les nom et prénom des participants qui partageront la même chambre ou cabine.
1.3 - Le co-contractant reconnaît que dans le cas où il ne communiquerait pas ces informations dans le délai ci-dessus fixé, AMERASIA ne pourra que faire ses meilleurs efforts, pour tenter de lui obtenir le nombre de places et/ou la répartition en chambres souhaités. Il décharge dans ce cas AMERASIA de toute responsabilité.
1.4 – A défaut d’avoir satisfait à son engagement visé au paragraphe 1.2 qui précède, le co-contractant s’engage à régler à AMERASIA :
- soit les frais d’annulation des personnes qui décideraient d’annuler leur participation au voyage ;
- soit le coût des suppléments éventuels qui pourraient être entraînés par la non communication dans le délai ci-dessus prescrit, de la liste des participants ainsi que leur répartition par chambre.
2.1 – Le prix indiqué dans le présent contrat, est fixé forfaitairement pour chacun des participants au voyage, et pour l’ensemble des prestations convenues. Il ne comprend pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ou postérieurement au retour à l’aéroport, ainsi que les boissons, pourboires et toutes dépenses à caractère personnel au cours du voyage.
2.2 - Le prix du voyage ou séjour est basé sur un certain nombre de nuitées et ne correspond pas obligatoirement à un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ, à compter de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
2.3 – Le prix indiqué dans le présent contrat a été déterminé en fonction des données économiques suivantes :
- coût du transport ;
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes touristiques et de séjour, taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
- taux de change appliqués au voyager ou séjour concerné.
Ces données économiques sont retenues à la date de conclusion du présent contrat. Taux du dollar américain : 0,70 €.
AMERASIA se réserve le droit de modifier le prix du présent contrat, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi n° 92-645 du 13/07/1992, selon les modalités suivantes :
- Augmentation des prestations terrestres liée à la variation de la devise : sur la base du prix des seules prestations terrestres.
- Augmentation du transport aérien : sur le montant total du forfait diminué du prix des prestations terrestres.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec avis de réception.
2.4 – Le prix total est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants accepté par AMERASIA, et de modification du prix forfaitaire, pour les motifs énoncés au paragraphe 2.3 ci-dessus.
Art. 3 – Acompte
3.1 – Un acompte de 30 % du prix total du voyage est demandé à la signature du présent contrat.
3.2 – Le paiement du solde du prix total du voyage devra être effectué au plus tard un mois avant la date de départ. A défaut, AMERASIA pourra si bon lui semble, annuler le voyage et facturer au co-contractant les frais d’annulation tels qu’ils sont ci-après fixés.
3.3 – Dans le cas où AMERASIA aurait accepté le versement d’un acompte à la signature du présent contrat, inférieur à 30 % du prix total du voyage, les frais d’annulation survenant plus de 30 jours avant le départ donneront cependant lieu à retenue au profit d’AMERASIA de 30 % du prix total du voyage.
L’indication de la durée du voyage France/France ne veut pas dire que le nombre de jours mentionné sera passé à destination. Cette indication signifie qu’AMERASIA fournit des prestations échelonnées sur ce nombre de jours, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol international, le jour du retour.
Sauf mention particulière dans le contrat de voyage, il convient de considérer que le premier et le dernier jour du voyage ou séjour seront consacrés au transport international et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. En cas de retard aérien, les visites et excursions éventuellement incluses dans le prix du voyage seront fournies éventuellement dans un ordre différent. Sinon elles seront remboursées au prorata de leur prix sans aucun dédommagement complémentaire.
Art. 5 – Transport aérien
5.1 – Le contrat de voyage précise s’il s’agit d’un vol régulier ou d’un vol spécial dit charter.
5.2 – Sauf mention expresse contraire dans le contrat de voyage, le co-contractant reconnaît et accepte que le transport aérien puisse comporter une ou plusieurs escales. Il renonce a tout recours contre la société AMERASIA de ce chef.
5.3 – La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage du présent contrat, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est régie par les conventions internationales en vigueur ainsi que par le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 « établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol ».
5.3 – AMERASIA ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers, assurant les transferts et/ou le transport des passagers, ni en ce qui concerne le respect des clauses du contrat par les compagnies, ni en ce qui concerne les accidents, pertes, avaries, retards ou toutes autres irrégularités.
5.4 – Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté, d’acheminer la clientèle par tout autre mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé.
5.5 – Conformément au Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté, ou en cas de vol spécial, pourra en être informé au plus tard huit jours avant la date du voyage fixée au contrat. AMERASIA informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
5.6 – Le report d’un vol affrété sur un vol régulier est parfois possible moyennant un supplément.
5.7 – Il appartient au co-contractant et/ou à chacun des participants au voyage, de contacter le représentant local 72 heures avant le retour, pour re-confirmation définitive de son vol.
5.8 – Les billets d’avion non utilisés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet, si le co-contractant et/ou un participant est obligé d’acheter à ses frais un billet de retour.
5.9 – Un changement d’aéroport peut se produire lorsque la ville desservie en comporte plusieurs. AMERASIA ne pourra être tenue pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de sa volonté.
5.10 – Les compagnies aériennes passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (code sharing) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparables. Le co-contractant pourra être ainsi amené à réserver un vol sur une compagnie précise et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord. Conformément au Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006, en cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
5.11 – Liste noire. - En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur les sites Internet suivants :
- Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transports :
http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell fr.htm
- Lien vers la liste des compagnies aériennes interdites (en anglais) :
http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/doc/flywell/2006 03 22 flywell list en.pdf
-Lien vers la liste des transporteurs aériens de passagers autorisés et transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) compagnies aériennes interdites (en anglais) :
Art. 6 – Hôtels
6.1 – La classification des hôtels indiquée dans le présent contrat, correspond aux normes officielles fixées par les autorités locales concernées (Ministère du Tourisme, Direction du Tourisme etc …). Ces normes sont toujours différentes des normes françaises.
6.2 – Selon la réglementation hôtelière internationale, les chambres doivent être libérées par les occupants au plus tard à 12 heures le jour du départ, et ce quelle que soit l’heure de ce départ. De ce fait, les nouveaux occupants ne pourront généralement prendre possession de leur chambre qu’à partir du début ou du milieu de l’après-midi, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée. Si un occupant désire, le jour du départ, garder sa chambre au delà de 12 heures, l’hôtelier sera en droit de lui facturer le prix d’une nuitée supplémentaire et ce, quelle que soit la durée d’occupation et d’en exiger le paiement immédiat.
6.3 – La liste des hôtels retenus ne peut être définitivement fixée à la date de signature du présent contrat. De ce fait, le présent contrat ne mentionne uniquement que la catégorie d’hôtels prévus. Cette catégorie est en outre indiquée comme il est dit à au paragraphe 6.1 ci-dessus.
6.4 – Chambre individuelle. Toute personne voyageant seule sera logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément.
6.5 – Chambre triple. Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles est rajouté un lit d’appoint supplémentaire.
6.6 – Climatisation. Dans de nombreux établissements, la mise en marche de l’air conditionné se fait à l’aide d’une carte magnétique, délivrée avec la clé de la chambre. Il ne faut donc pas s’attendre à une climatisation permanente de la chambre en l’absence de son occupant. De plus pour des raisons d’économie ou de distribution d’énergie, il peut arriver que la climatisation ne soit disponible que quelques heures durant la journée et la nuit.
Art. 7 – Formalités
7.1 – Chaque participant doit s’assurer personnellement de la validité de son passeport, seul document exigé pour les ressortissants de nationalité française.
7.2 – Les participants d’une autre nationalité sont seuls responsables des documents valides exigés pour permettre la réalisation de leur voyage.
7.3 – Pour les mineurs, se renseigner auprès des autorités compétentes.
ATTENTION : le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.
AMERASIA ne peut accepter l’inscription au voyage ou séjour d’un mineur non accompagné. En conséquence, AMERASIA ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, sur le voyage ou séjour.
7.4 – AMERASIA ne peut non plus être tenue pour responsable dans le cas où le participant serait en infraction avec les réglementations de douane, de police et de santé, soit à la sortie du territoire national, soit à son retour sur celui-ci, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités.
Art. 8 – Frais d’annulation
8.1 – Toute annulation entraînera les frais suivants :
- plus de 30 jours avant le départ : intégralité de l’acompte versé ;
- entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 40 % du prix total du voyage ;
- entre 21 jours et 8 jours avant le départ : 70 % du prix total du voyage ;
- moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
8.2 – Seront considérés comme des annulations survenant moins de 8 jours avant le départ, la non présentation d’un participant le jour du départ ou sa présentation sans les documents de voyage, passeport, carte d’identité, visa, carnet de vaccination et autres pouvant être nécessaires à la réalisation du voyage.
La responsabilité d’AMERASIA est régie par les articles 23 et 24 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
AMERASIA répond du bon déroulement du voyage, mais peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible let insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Art. 10 – Cession du contrat
10.1 - Le(s) cédant(s) doit impérativement informer AMERASIA de la cession du contrat par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du(des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
10.2 – Cette cession entraîne des frais à acquitter par le co-contractant : se référer aux frais d’annulation de l’article 8 ci-dessus.
Art. 11 – Assurance Annulation
Les programmes d’AMERASIA n’incluent généralement pas l’assurance annulation/bagages qui doit être souscrite en sus. AMERASIA recommande vivement la souscription de ce contrat.
A défaut AMERASIA serait dégagée de toute responsabilité, aucune réclamation ou demande de remboursement n’étant susceptible d’être prise en compte en cas d’annulation ou de problème de vol sur place. 11.1 – Toute annulation de 90 jours jusqu’à la date du départ, motivée par un justificatif, donnera lieu aux retenues suivantes : - Prix de l’assurance annulation par personne ; - 75 € par personne à titre de frais de dossier. 11.2 – Toute annulation à plus de 90 jours du départ, motivée par un justificatif, donnera lieu aux retenues suivantes : - Intégralité de l’Acompte versé. Art. 12 – Garantie financière – Assurance Responsabilité Civile professionnelle 12.1 – Le nom et l’adresse du garant d’AMERASIA sont : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME (A.P.S.), 15, avenue Carnot, 75017 PARIS, organisme de garantie collective prévu par la loi n° 92-645 du 13/07/1992, garantissant la totalité des fonds déposés. 12.2 – Le nom et l’adresse de l’assureur responsabilité civile professionnelle d’AMERASIA sont : ALLIANZ IARD- 87 rue de Richelieu. 75002 PARIS. Contrat n° 86.618.332

References: Art. 95

Art. 99

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103

Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11
 Art. 12