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Timestamp: 2018-08-22 04:01:10+00:00

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Assemblée nationale - L'Union européenne en séance publique - XII° législature
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L'Union européenne en séance publique
- Discussion du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
1re séance du jeudi 11 janvier 2007 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 11 janvier 2007 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 12 décembre 2006 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion du projet de loi des finances 2007, première partie, ART.32 (prélèvement au titre du budget européen)
2e séance du lundi 23 octobre 2006 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Ratification du traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
2e séance du mardi 27 juin 2006 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 13 juin 2006 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 21 mars 2006 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et de plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative aux services dans le marché intérieur
1re séance du mardi 14 mars 2006 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Retransmission en différé de la réception dans l’hémicycle de M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne
- Discussion de la proposition de résolution de M. Michel Bouvard sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
1re séance du mercredi 14 décembre 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 13 décembre 2005 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion du projet de loi des finances 2006, première partie, ART.50 (prélèvement au titre du budget européen)
1re séance du lundi 24 octobre 2005 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen et débat sur cette déclaration (mercredi 15 juin 2005)
- Discussion de la proposition de résolution de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (mardi 15 mars 2005).
- Discussion du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant son titre XV
- Discussion du projet de loi des finances 2005, première partie, ART.43 (prélèvement au titre du budget européen)
1re séance du lundi 25 octobre 2004 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Déclaration du Gouvernement sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne et débat sur cette déclaration (jeudi 14 octobre 2004).
- Débat sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune
1re séance du mardi 15 juin 2004 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne
3e séance du mardi 11 mai 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (mercredi 14 avril 2004)
- Discussion de la proposition de résolution de M. Christian Philip sur le deuxième paquet ferroviaire
1re séance du mercredi 7 janvier 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion de la proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
2e séance du mardi 6 janvier 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (mardi 25 novembre 2003)
- Discussion du projet de loi des finances 2004, première partie, ART.41 (prélèvement au titre du budget européen)
1re séance du lundi 20 octobre 2003 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion de la proposition de résolution de MM. René André et Jacques Floch sur la création d'un procureur européen
1re séance du jeudi 22 mai 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
- Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (mardi 17 décembre 2002)
- Discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
- Discussion du projet de loi des finances 2003, première partie, ART.33 (prélèvement au titre du budget européen)
2e séance du jeudi 17 octobre 2002 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral
- Question de M. Bruno Bourg-Broc (UMP) sur le 50e anniversaire du traité de Rome - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 21 février 2007)
- Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur les mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État (mardi 20 février 2007)
- Question de M. Pierre Cohen (SOC) sur EADS - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 20 février 2007)
- Question de M. Stéphane Demilly (UDF) sur Airbus - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 20 février 2007)
- Question de M. Gilles Bourdouleix (UMP) sur les aides européennes à finalité régionale - réponse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire (mercredi 14 février 2007)
- Question de Mme Anne-Marie Comparini (UDF) sur la politique européenne de l'énergie - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mercredi 7 février 2007)
- Question de M. Robert Lamy (UMP) sur la procédure de déficit excessif - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mercredi 7 février 2007)
- Question de M. Gérard Bapt (SOC) sur l'avenir des sites français d'EADS - réponse de M. M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi 7 février 2007)
- Question de M. Jean-Pierre Door (UMP) sur la grippe aviaire - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 février 2007)
- Question de M. Stéphane Demilly (UDF) sur Airbus - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mardi 6 février 2007)
- Question de M. Jacques Desallangre (CR) sur la réforme des institutions européennes - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mardi 30 janvier 2007)
- Question de M. Manuel Aeschlimann (UMP) sur la coopération franco-allemande - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 24 janvier 2007)
- Question de M. Kléber Mesquida (SOC) sur la crise viticole - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 janvier 2007)
- Question de M. Pascal Ménage (UMP) sur le programme Erasmus - réponse de M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche (mardi 23 janvier 2007)
- Question de M. Michel Vaxès (CR) sur la défense des services publics - réponse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire (mardi 23 janvier 2007)
- Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur la présidence allemande de l'Union européenne - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 10 janvier 2007)
- Question de Mme Geneviève Gaillard (SOC) sur la diminution des gaz à effet de serre - réponse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable (mercredi 10 janvier 2007)
- Question de M. Jean Dionis du Séjour (UDF) sur la politique européenne de l'énergie - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi 10 janvier 2007)
- Question de Mme Marie-George Buffet (CR) sur la situation de l'industrie automobile - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi 10 janvier 2007)
- Question de M. Nicolas Perruchot (UDF) sur la Banque centrale européenne - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 19 décembre 2006)
- Question de M. Jean Launay (SOC) sur la sécurité maritime - réponse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable (mercredi 13 décembre 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 6 décembre 2006)
- Question de M. François Brottes (SOC) sur la directive postale - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi 29 novembre 2006)
- Question de M. Daniel Paul (CR) sur la fusion GDF-SUEZ - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mardi 28 novembre 2006)
- Question de Mme Maryse Joissains-Masini (UMP) sur ITER - réponse de M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche (mardi 21 novembre 2006)
- Question de M. Luc Chatel (UMP) sur la fièvre catarrhale ovine et bovine - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 15 novembre 2006)
- Question de M. Emile Zuccarelli (NI) sur le service public postal - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 14 novembre 2006)
- Question de M. Jacques Desallangre (CR) sur le service public postal - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 14 novembre 2006)
- Question de M. Georges Fenech (UMP) sur le contrôle des bagages dans le transport aérien - réponse de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (mercredi 8 novembre 2006)
- Question de M. Hervé de Charette (UMP) sur l'adhésion de la Turquie à l'UE - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mercredi 8 novembre 2006)
- Question de M. François Liberti (CR) sur la crise de la viticulture - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 8 novembre 2006)
- Question de M. Pierre Ducout (SOC) sur la dérégulation du marché de l'énergie - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 7 novembre 2006)
- Question de M. Jean Proriol (UMP) sur la panne d'électricité - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 7 novembre 2006)
- Question de M. Michel Vaxès (CR) sur la panne d'électricité - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 7 novembre 2006)
- Question de M. Alain Moyne-Bressand (UMP) sur la commémoration de l'insurrection hongroise de 1956 - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 25 octobre 2006)
- Question de M. Germinal Peiro (PS) sur les aides européennes à l'agriculture - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 25 octobre 2006)
- Question de M. François Brottes (PS) sur l'ouverture à la concurrence du secteur postal - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mardi 24 octobre 2006)
- Question de M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur le versement anticipé des aides de la PAC - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 17 octobre 2006)
- Question de M. Jacques Myard (UMP) sur le PMU et la réglementation des jeux - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État (mercredi 11 octobre 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 4 octobre 2006)
- Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur la construction européenne - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mardi 20 juin 2006)
- Question de M. Pierre Lellouche (UMP) sur l'Union européenne et l'Iran - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mercredi 7 juin 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 7 juin 2006)
- Question de M. Michel Vaxès (CR) sur les conséquences du non au référendum du 29 mai 2005 - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 30 mai 2006)
- Question de M. Didier Quentin (UMP) sur la journée de l'Europe - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 9 mai 2006)
- Question de Mme Janine Jambu (CR) sur l'Europe sociale - réponse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes (mardi 9 mai 2006)
- Question de M. Jean-Luc Préel (UDF) sur la relance de l'Union européenne - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 9 mai 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 3 mai 2006)
- Question de M. François Sauvadet (UDF) sur les négociations commerciales à l'OMC - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie et de la pêche (mercredi 12 avril 2006)
- Question de M. Jacques Le Guen (UMP) sur la politique agricole commune - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 11 avril 2006)
- Question de M. Bernard Carayon (UMP) sur la coopération judiciaire européenne - réponse de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice (mercredi 5 avril 2006)
- Question de M. Emile Zuccarelli (NI) sur les conséquences du rejet du projet de constitution européenne - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 29 mars 2006)
- Question de Mme Marcelle Ramonet (UMP) sur l'aide européenne à l'aménagement du territoire - réponse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire (mercredi 29 mars 2006)
- Question de M. Denis Jacquat (UMP) sur la conférence EUROMED - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur (mercredi 29 mars 2006)
- Question de Mme Irène Tharin (UMP) sur le couple franco-allemand dans la construction européenne - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mercredi 15 mars 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 1er mars 2006)
- Question de M. Jean-Marc Roubaud (UMP) sur la directive sur les services - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 22 février 2006)
- Question de Mme Martine Carrillon-Couvreur (SOC) sur la TVA à taux réduit dans la restauration - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État (mercredi 1er février 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 1er février 2006)
- Question de M. Pierre Méhaignerie (UMP) sur la TVA à taux réduit sur le bâtiment - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 31 janvier 2006)
- Question de M. Rodolphe Thomas (UDF) sur la TVA à taux réduit sur le bâtiment - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 31 janvier 2006)
- Question de M. Axel Poniatowski (UMP) sur le taux réduit de la TVA - réponse de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (mercredi 25 janvier 2006)
- Question de M. Philippe Follliot (App. UDF) sur les taux réduits de TVA et la négociation européenne - réponse de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (mercredi 25 janvier 2006)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 18 janvier 2006)
- Question de M. Christian Philip (UMP) sur le conseil européen de Bruxelles - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mardi 20 décembre 2005)
- Question de M. Pascal Terrasse (PS) sur le sommet européen de Bruxelles - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mardi 20 décembre 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 7 décembre 2005)
- Question de M. Daniel Poulou (UMP) sur la politique européenne du Gouvernement - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 6 décembre 2005)
- Question de Mme Bernadette Paix (UMP) sur le siège du projet Galiléo - réponse de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (mardi 6 décembre 2005)
- Question de M. François Rochebloine (UDF) sur le taux réduit de TVA - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (mardi 6 décembre 2005)
- Question de M. Jean-Pierre Decool (App. UMP) sur la politique sucrière communautaire - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 30 novembre 2005)
- Question de M. Yves Bur (UMP) sur le couple franco-allemand - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mercredi 23 novembre 2005)
- Question de M. Jacques Floch (SOC) sur le projet de directive sur les services - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 23 novembre 2005)
- Question de M. Jean-Claude Guibal (UMP) sur le partenariat euro-méditérranéen - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mardi 22 novembre 2005)
- Question de M. Jacques Le Nay (UMP) sur les frégates européennes multimissions - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (mercredi 16 novembre 2005)
- Question de M. Philippe-Armand Martin (UMP) sur les négociations OMC sur les produits vitivinicoles - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 15 novembre 2005)
- Question de M. Jean-Pierre Abelin (UDF) sur le taux de TVA dans le bâtiment - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 9 novembre 2005)
- Question de M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur les négociations de l'OMC - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mercredi 2 novembre 2005)
- Question de M. Jacques Bascou (SOC) sur la protection des vins français - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur (mercredi 19 octobre 2005)
- Question de M. Michel Hunault (UDF) sur les négociations entre l'Union européenne et l'OMC - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 18 octobre 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 5 octobre 2005)
- Question de M. François Bayrou (UDF) sur la négociation d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre (mardi 4 octobre 2005)
- Question de M. Marc Laffineur (UMP) sur la contrefaçon - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (mardi 28 juin 2005)
- Question de M. Jean-Marc Ayrault (PS) sur le Conseil européen du 18 juin 2005 - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre (mardi 21 juin 2005)
- Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur la politique agricole commune - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre (mardi 21 juin 2005)
- Question de M. Bernard Accoyer (UMP) sur l'avenir de l'Europe - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre (mardi 14 juin 2005)
- Question de M. François-Michel Gonnot (UMP) sur la réponse européenne à la flambée du prix du pétrole - réponse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie (mercredi 11 mai 2005)
- Question de M. Léonce Deprez (UMP) sur les fonds structurels européens - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 11 mai 2005)
- Question de M. Jean-François Chossy (UMP) sur l'Europe de la santé - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille (mercredi 11 mai 2005)
- Question de M. Patrick Braouezec (CR) sur la campagne électorale pour le référendum - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mercredi 11 mai 2005)
- Question de Mme Gabrielle Louis-Carabin (UMP) sur le traité constitutionnel et l'outre-mer - réponse de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (mardi 10 mai 2005)
- Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur la coopération judiciaire européenne - réponse de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 10 mai 2005)
- Question de M. Jean-Jacques Descamps (UMP) sur la TVA sur la restauration - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (mardi 10 mai 2005)
- Question de M. Frédéric Reiss (UMP) sur l'égalité salariale entre hommes et femmes - réponse de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (mardi 10 mai 2005)
- Question de M. Jacques Desallangre (CR) sur la directive "Temps de travail" - réponse de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion (mardi 10 mai 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 4 mai 2005)
- Question de M. Patrick Delnatte (UMP) sur la coopération douanière européenne - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (mardi 3 mai 2005)
- Question de M. Emile Zuccarelli (NI) sur le paquet "Monti" - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 13 avril 2005)
- Question de Mme Marcelle Ramonet (UMP) sur la coopération européenne contre le cancer et le sida - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille (mercredi 13 avril 2005)
- Question de M. Pierre Cardo (UMP) sur la lutte contre l'immigration clandestine - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mercredi 13 avril 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 6 avril 2005)
- Question de M. Emile Blessig (UMP) sur l'espace judiciaire européen - réponse de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 5 avril 2005)
- Question de M. Pascal Ménage (UMP) sur le pacte européen pour la jeunesse - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 29 mars 2005)
- Question de M. Alain Bocquet (CR) sur la directive Bolkestein - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 29 mars 2005)
- Question de M. Claude Gaillard (UMP) sur la directive Bolkestein - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (mercredi 23 mars 2005)
- Question de M. Maxime Gremetz (CR) sur la politique européenne - réponse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie (mercredi 23 mars 2005)
- Question de M. Michel Vaxès (CR) sur l'avenir de l'Europe - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (mardi 22 mars 2005)
- Question de M. François Cornut-Gentille (UMP) sur la réforme du pacte de stabilité - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 22 mars 2005)
- Question de M. Jean-Claude Sandrier (CR) sur la directive Bolkestein - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (mardi 15 mars 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 2 mars 2005)
- Question de M. Christian Cabal (UMP) sur la politique spatiale - réponse de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche (mardi 15 février 2005)
- Question de M. Henri Emmanuelli (PS) sur la déclaration des commissaires européens sur les délocalisations - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 9 février 2005)
- Question de M. Damien Meslot (UMP) sur la procédure communautaire contre le plan de sauvetage d'Alstom - réponse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie (mercredi 9 février 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 2 février 2005)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 19 janvier 2005)
- Question de M. Jean-Jacques Descamps (UMP) sur le pacte de stabilité - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 14 décembre 2004)
- Question de M. François Bayrou (UDF) sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 14 décembre 2004)
- Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 14 décembre 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 1er décembre 2004)
- Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur la protection de l'enfance au niveau européen - réponse Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance (mercredi 17 novembre 2004)
- Question de M. Jean-Claude Guibal (UMP) sur la politique européenne de l'immigration - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mercredi 10 novembre 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 3 novembre 2004)
- Question de M. Jean Leonetti (UMP) sur la Turquie et l'Union européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre (mercredi 27 octobre 2004)
- Question de Mme Maryse Joissains Masini (UMP) sur la recherche européenne sur les vaccins - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale (mardi 26 octobre 2004)
- Question de M. Hervé Morin (UDF) sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 12 octobre 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 6 octobre 2004)
- Question de M.Alain Bayrou (UDF) sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 5 octobre 2004)
- Question de M. Martial Saddier (UMP) sur l'agriculture biologique - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 30 juin 2004)
- Question de M. Maxime Gremetz (CR) sur la Constitution de l'Union européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 23 juin 2004)
- Question de M. Robert Lecou (UMP) sur la Constitution européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 22 juin 2004)
- Question de M. Pierre Albertini (UDF) sur la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 22 juin 2004)
- Question de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) sur les négociations internationales agricoles - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 16 juin 2004)
- Question de M. François Loncle (PS) sur la politique européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 16 juin 2004)
- Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur la sécurité aérienne - réponse de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mercredi 16 juin 2004)
- Question de M. Marcel Bonnot (UMP) sur la filière lait - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 15 juin 2004)
- Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur le projet de Constitution européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 15 juin 2004)
- Question de Mme Arlette Franco (UMP) sur la sécurité aux frontières de l'Union européenne - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mardi 8 juin 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 2 juin 2004)
- Question de Mme Christine Boutin (UMP) sur la référence à l'héritage chrétien dans la Constitution européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 1er juin 2004)
- Question de M. Pierre Méhaignerie (UMP) sur l'avenir de l'agriculture française - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 1er juin 2004)
- Question de M. Pascal Ménage (UMP) sur les avantages économiques de l'élargissement de l'Europe - réponse de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur (mercredi 26 mai 2004)
- Question M. René-Paul Victoria (UMP) sur l'avenir de l'Outre-mer dans l'Europe à vingt-cinq - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 26 mai 2004)
- Question de M. Stéphane Demilly (UDF) sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 26 mai 2004)
- Question de M. Jean-Louis Bianco (PS) sur le préambule de la Constitution européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 26 mai 2004)
- Question de M. Gérard Voisin (UMP) sur Alstom - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 26 mai 2004)
- Question de M. Jean-Claude Lenoir (UMP) sur les conséquences de la réforme de la PAC - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 19 mai 2004)
- Question de M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur la politique économique européenne - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 19 mai 2004)
- Question de M. Nicolas Dupont-Aignan (UMP) sur l'usage de la langue française dans les institutions internationales ( mardi 18 mai 2004)
- Question de M. Louis Cosyns (UMP) sur la sécurité en Europe - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mardi 18 mai 2004)
- Question de M. Philippe Vitel (UMP) sur les relations franco-polonaises - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (mardi 11 mai 2004)
- Question de Mme Marie-George Buffet (CR) sur la ratification du projet de Constitution européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 11 mai 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 5 mai 2004)
- Question de M. Pierre-Christophe Baguet (UDF) sur la lutte contre le piratage des disques sur internet - réponse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication (mardi 4 mai 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 7 avril 2004)
- Question de M. Philippe de Villiers (NI) sur la Turquie - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 7 avril 2004)
- Question de M. Charles de Courson (UDF) sur les finances publiques - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 6 avril 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 3 mars 2004)
- Question de M. Germinal Peiro (SOC) sur l'avenir de l'agriculture française - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 25 février 2004)
- Question de M. Jacques Le Nay (UMP) sur la filière laitière - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 25 février 2004)
- Question de M. Robert Lecou (UMP) sur la TVA à taux réduit dans la restauration - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 25 février 2004)
- Question de M. Christian Jeanjean (UMP) sur la pêche à l'anguille - réponse de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mercredi 11 février 2004)
- Question de M. Jean-Yves Le Drian (SOC) sur les crises agricoles - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 10 février 2004)
- Question de M. Jean Dionis du Séjour (UDF) sur le taux réduit de TVA dans la restauration - réponse de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (mardi 10 février 2004)
- Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur le taux réduit de TVA dans la restauration - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 10 février 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 4 février 2004)
- Question de M. Philippe Martin (SOC) sur la TVA sur la restauration - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 21 janvier 2004)
- Question de M. Michel Piron (UMP) sur le taux de change de l'euro - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 21 janvier 2004)
- Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur la mobilité des jeunes en Europe - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 20 janvier 2004)
- Question de M. Jean-Yves Le Déaut (SOC) sur le statut d'EDF et GDF - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 14 janvier 2004)
- Question de M. François Guillaume (UMP) sur l'appréciation de l'euro - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 13 janvier 2004)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 7 janvier 2004)
- Question de M. Gérard Lorgeoux (UMP) sur la filière porcine - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 7 janvier 2004)
- Question de M. Axel Poniatowski (UMP) sur le projet de Constitution européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 6 janvier 2004)
- Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur la recherche sur les OGM - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies (mercredi 17 décembre 2003)
- Question de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) sur la défense européenne - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ( mercredi 17 décembre 2003)
- Question de M. Alain Suguenot (UMP) sur l'identification des personnes dans l'union européenne - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mercredi 17 décembre 2003)
- Question de M. Maxime Gremetz (CR) sur la construction européenne- réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 17 décembre 2003)
- Question de M. Jérôme Lambert (SOC) sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ( mercredi 17 décembre 2003)
- Question de M. Jean-Louis Bianco (SOC) sur le sommet de Bruxelles - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mardi 16 décembre 2003)
- Question de M. Guy Teissier (UMP) sur la Constitution européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 16 décembre 2003)
- Question de Mme Ségolène Royal (SOC) sur l'avenir de la pêche - réponse de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mercredi 10 décembre 2003)
- Question de Mme Hélène Tanguy (UMP) sur la pêche - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 9 décembre 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 3 décembre 2003)
- Question de M. Marc Bernier (UMP) sur la TVA à taux réduit sur les travaux dans le bâtiment - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 2 décembre 2003)
- Question de M. Céleste Lett (UMP) sur l'Europe de la défense - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (mercredi 26 novembre 2003)
- Question de M. François Loncle (SOC) sur le pacte de stabilité - réponse de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (mercredi 26 novembre 2003)
- Question de M. Pierre-André Périssol (UMP) sur l'harmonisation européenne des diplômes - réponse de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (mardi 25 novembre 2003)
- Question de M. Philippe Auberger (UMP) sur le conséquences du conseil ECOFIN - réponse de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (mardi 25 novembre 2003)
- Question de M. Didier Migaud (SOC) sur les conséquences des engagements pris par la France à Bruxelles - réponse de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (mardi 25 novembre 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 5 novembre 2003)
- Question de M. Bernard Schreiner (UMP) sur la citoyenneté européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 29 octobre 2003)
- Question de M. Jean-Pierre Dufau (SOC) sur l'indemnisation des victimes du Prestige - réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (mardi 21 octobre 2003)
- Question de M. Jacques-Alain Bénisti (UMP) sur la lutte contre l'immigration clandestine - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mardi 21 octobre 2003)
- Question de M. Yves Fromion (UMP) sur le corps européen de gendarmerie - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (mercredi 15 octobre 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 8 octobre 2003)
- Question de Mme Chantal Bourragué (UMP) sur la séparation des couples binationaux - réponse de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 7 octobre 2003)
- Question de M. Léonce Deprez (UMP) sur la politique européenne de la pêche - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 25 juin 2003)
- Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur le sommet de Thessalonique - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mercredi 25 juin 2003)
- Question de M. Jean-Luc Warsmann (UMP) sur la réforme de la PAC - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 24 juin 2003)
- Question de M. Lucien Degauchy (UMP) sur la lutte contre le tabagisme - réponse de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (mercredi 18 juin 2003)
- Question de M. Pierre-Louis Fagniez (UMP) sur la future Constitution européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 17 juin 2003)
- Question de Mme Marie-Hélène des Esgaulx (UMP) sur l'indemnisation des victimes de la marée noire du Prestige - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 11 juin 2003)
- Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur l'avenir du français dans l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 11 juin 2003)
- Question de M. Yves Bur (UMP) sur la désserte de Strasbourg, capitale européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 10 juin 2003)
- Question de M. Roland Blum (SOC) sur la réforme des institutions européennes - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 10 juin 2003)
- Question de Mme Marie-Anne Montchamp (UMP) sur l'europe monétaire - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 10 juin 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 4 juin 2003)
- Question de M. Alfred Marie-Jeanne (NI) sur l'avenir des dispositions européennes relatives aux régions ultra périphériques - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 4 juin 2003)
- Question de Mme Odile Saugues (SOC) sur le marché du transport aérien de voyageurs - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (mercredi 4 juin 2003)
- Question de Mme Arlette Franco (UMP) sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 3 juin 2003)
- Question de M. Didier Migaud (SOC) sur les recommandations de la Commission européenne - réponse de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (mardi 3 juin 2003)
- Question de M. Yannick Favennec (UMP) sur le taux réduit de TVA sur les travaux dans le bâtiment - réponse de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (mardi 3 juin 2003)
- Question de M. Etienne Mourrut (UMP) sur l'élargissement de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 3 juin 2003)
- Question de M. Michel Hunault (UDF) sur les chantiers navals - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie technologies (mercredi 28 mai 2003)
- Question de M. Christian Cabal (UMP) sur l'Europe spatiale - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies (mercredi 28 mai 2003)
- Question de M. René Galy-Dejean (UMP) sur l'avion de transport militaire européen - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (mardi 27 mai 2003)
- Question de M. Jean-Pierre Decool (App.UMP) sur la réforme de la PAC - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 27 mai 2003)
- Question de M. Pierre-Christophe Baguet (UDF) sur la défense de l'exception culturelle - réponse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication (mercredi 21 mai 2003)
- Question de M. François Goulard (UMP) sur les normes comptables européennes - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 20 mai 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 7 mai 2003)
- Question de M. Antoine Carré (UMP) sur la réunion de Bruxelles sur la défense - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (mercredi 7 mai 2003)
- Question de M. Axel Poniatowski (UMP) sur les relations transatlantiques - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mercredi 30 avril 2003)
- Question de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) sur la présidence française d'EUREKA - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (mardi 29 avril 2003)
- Question de M. Daniel Prévost (UMP) sur les difficultés de la filière porcine - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 9 avril 2003)
- Question de M. Michel Zumkeller (UMP) sur la coopération judiciaire européenne - réponse de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 8 avril 2003)
- Question de M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur les pénalités infligées à des organisations agricoles - réponse de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (mardi 8 avril 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 2 avril 2003)
- Question de M. Olivier Dassault (UMP) sur la recherche-développement au sein de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 1er avril 2003)
- Question de M. Alain Marty (UMP) sur la politique extérieure et de sécurité européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 25 mars 2003)
- Question de M. Laurent Fabius (SOC) sur la politique européenne de défense et de sécurité - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 25 mars 2003)
- Question de M. Philippe de Villiers (NI) sur la politique extérieure européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mercredi 19 mars 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 5 mars 2003).
- Question de M. Yves Cochet (NI) sur les OGM - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies (mardi 25 février 2003)
- Question de M. André Schneider (UMP) sur le statut de capitale européenne de Strasbourg - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 12 février 2003)
- Question de M. Francis Saint-Léger (UMP) sur l'OMC et la politique agricole commune - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 12 février 2003)
- Question de M. Bernard Depierre (UMP) sur la diversité culturelle - réponse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication (mardi 11 février 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 5 février 2003)
- Question de M. Jean-Christophe Lagarde (UDF) sur la politique spatiale - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (mardi 4 février 2003)
- Questions de M. Emile Blessig (UMP) sur les fonds structurels européens - réponse de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (mercredi 29 janvier 2003)
- Question de M. Daniel Vaillant (SOC) sur les modes de scrutins aux élections régionales et européennes - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mercredi 29 janvier 2003)
- Question de M. Alain Juppé (UMP) sur le naufrage du "Prestige" - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 28 janvier 2003)
- Question de M. Gilles Artigues (UDF) sur l'Union européenne - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mardi 28 janvier 2003)
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 15 janvier 2003)
- Question de M. Gérard Voisin (UMP) sur le sommet européen de Copenhague - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 17 décembre 2002)
- Question de M. Patrick Hoguet (UMP) sur l'élargissement de l'Union européenne - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mardi 11 décembre 2002)
- Question de M. Louis Guédon (UMP) sur la sécurité maritime - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (mardi 10 décembre 2002)
- Question de M. Hervé Morin (UDF) sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne- réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 10 décembre 2002)
- Question de M. Jean Grenet (UMP) sur le naufrage du pétrolier Prestige - réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (mercredi 27 novembre 2002)
- Question de M. Jean-Pierre Balligand (SOC) sur la libéralisation des marchés de l'énergie - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (mercredi 27 novembre 2002)
- Question de M. François-Michel Gonnot (UMP) sur la libéralisation des marchés de l'énergie - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (mercredi 27 novembre 2002)
- Question de M. Laurent Fabius (SOC) sur le naufrage du pétrolier Prestige - réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (mercredi 20 novembre 2002)
- Question de M. Alain Ferry (App.UMP) sur les retards dans la transposition des directives communautaires - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 13 novembre 2002)
- Question de M. Patrick Braouezec (CR) sur la politique internationale - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 13 novembre 2002)
- Question de M. Bernard Bosson (UDF) sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne- réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mardi 12 novembre 2002)
- Question de M. Patrick Herr (UMP) sur la coopération économique européenne - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 6 novembre 2002)
- Question de M. Christophe Priou (UMP) sur la sécurité maritime - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (mardi 29 octobre 2002)
- Question de M. René André (UMP) sur la politique agricole commune - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 29 octobre 2002)
- Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur le taux de la TVA sur la restauration - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mercredi 23 octobre 2002)
- Question de M. François Scellier (UMP) sur l'élargissement de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 15 octobre 2002)
- Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur l'utilisation des fonds structurels européens - réponse de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (mercredi 9 octobre 2002)
- Question de M. Charles de Courson (UDF) sur le pacte de stabilité - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 9 octobre 2002)
- Question de M. Christian Kert (UMP) sur l'élargissement de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 8 octobre 2002)
- Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur la diplomatie française au Proche et Moyen-Orient - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères (mercredi 2 octobre 2002)

References: ART.32
 ART.50
 ART.43
 l'article 10
 ART.41
 ART.33