Source: http://protectiondesadolescentserrants.blogspot.fr/
Timestamp: 2017-01-23 14:36:09+00:00

Document:
Greulich & Pyle ressuscités ? "Cet été, le député (« LR ») Éric Ciotti appelait à la généralisation de cette pratique sur l’ensemble des jeunes qui se déclaraient mineurs après avoir passé la frontière franco-italienne. (...) En toute logique, en novembre 2015, le gouvernement les a inscrits dans la loi." http://www.humanite.fr/les-tests-osseux-feront-la-loi-590895
Consultation pour mineur étranger isolé gratuite au Barreau de Paris
L'Antenne des Mineurs de l'Ordre des avocats de Paris met en place à compter du mois de septembre, une permanence de consultations gratuites dédiée aux mineurs isolés étrangers. Tous les jeudis, de 14h à 17h, sans rendez-vous, au Palais de Justice de Paris (10 boulevard du palais - Galerie Marchande) un avocat recevra les mineurs pour lesquels une prise en charge a été refusée.L'avocat de permanence pourra notamment assister le jeune pour la rédaction de la saisine directe auprès du Juge des enfants.Contact :Courriel : antennedesmineurs@avocatparis.orgTél: 01 42 36 34 87 (de 14h à 17h) Emmanuelle Barou-DelnatteAvocat à la CourCoordination "Barreau de Paris Solidarité"Tél : 01 44 32 49 29Fax : 01 44 32 49 99http://www.barreausolidarite.org/https://www.facebook.com/Fonds.BPS
Place de Lutèce - En face du Palais de Justice - Ile de la Cité - Vue du Marché des oiseauxdimanche 23 août 2015
Suppression des tests Greulich Pyle osseux, 10 ans après l'ouverture de ce blog en leur honneur...
ainsi que des examens sexuels des jeunes gens, présumés mineurs, isolés sans domicile fixe en provenance d'autres continents réclamant l'asile :
"La commission a adopté, mardi 5 mai au soir, la proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat, relative à la protection de l’enfant (Mme Annie Le Houerou, rapporteure). Sur 115 amendements déposés, 69 ont été adoptés comme celui supprimant, dans le code de l’action sociale et des familles, le recours aux tests osseux (données radiologiques de maturité osseuse) pour déterminer l’âge des jeunes, ou celui rétablissant dans le code pénal la notion d’inceste.Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 12 mai 2015.voir le dossiervoir la vidéo http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales
Par les amendements adoptés suivants : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/221.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/114.asp cf. http://protectiondesadolescentserrants.blogspot.fr/2008/06/age-osseux-bientt-cent-ans.html
http://pe.sfrnet.org/Data/ModuleConsultationPoster/pdf/2007/1/f06f08b0-320e-4a7c-b13f-9a4ba4d4582e.pdf
"Appel
urgent : Plus aucun mineur dans les rues de Paris ! Nous, jeunes
réfugiés, âgés entre 12 et 17 ans, sommes depuis
deux mois livrés à nous-mêmes dans les rues de Paris. Originaires de divers
pays d’Afrique, nous vivons et dormons dans la rue, en cette période de
grand froid. Pour faire face à cette épreuve, nous avons décidé de nous
regrouper. Ainsi, nous dormons ensemble le long du boulevard de la Villette
dans le 19e arrondissement.
L'Etat refuse de
nous reconnaître pour ceux que nous sommes, à savoir des mineurs isolés en
danger, allant cyniquement jusqu’à nous soupçonner de mentir
sur notre âge. Pour l’heure, nous ne bénéficions d’aucun droit fondamental à
notre survie et à notre sécurité. La seule option qui nous est proposée est de faire la
queue à la Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers
(Paomie) pour espérer obtenir une improbable place d’hôtel réservée pour 25
personnes alors que nous sommes plus de 100 à être confrontées à cette
situation d’extrême précarité.. Dans ce
calvaire, nous avons rencontré des personnes et des associations qui nous
soutiennent ( en nous apportant de la nourriture, des vêtements chauds…).
Ensemble, nous avons convenu d’une chose : cette situation ne peut plus
d’une autre solution, nous avons décidé de trouver par nous-mêmes un refuge
en investissant un gymnase, ce dimanche 21 décembre, au 116, quai de Jemmapes -
75010 Paris (Métro Jaurès, Louis Blanc). Par cette action, nous exigeons
que l’État assume ses responsabilités et revendiquons
notre droit d’être pris en charge, comme la loi l’impose dans le cadre de la
protection des mineurs. Afin de rendre
efficace cette initiative, nous appelons tout le monde à venir nous
rencontrer et à nous soutenir. Nous avons besoin de volontaires
pour assurer des permanences de jour comme de nuit à nos côtés. Seuls, nous ne
pourrons faire entendre raison aux autorités compétentes qui préfèrent ignorer
la réalité de notre situation, et n’éprouve aucun scrupule à passer les fêtes
de Noël au chaud, pendant que des enfants, dont ils devraient avoir la charge,
crèvent de froid et de faim sous leurs fenêtres. Nous avons besoin de votre aide à
tous. Nous continuons à manquer cruellement de vêtements chauds (manteaux,
écharpes, gants, pulls) et de couvertures, de serviettes, de nourriture, de
repas chauds… Pour réussir à obtenir une
solution d'hébergement, rejoignez-nous en toute urgence dès lundi matin devant
le gymnase au 116, quai de Jemmapes - 75010
Paris (Métro Jaurès, Louis Blanc).
Nous le disons haut et
fort : quand l’État manque à ses responsabilités les plus élémentaires,
nous sommes en droit de les lui rappeler en employant tous les moyens à notre
disposition !Amis, frères et sœurs, nous comptons sur votre solidarité." Blanchisseuse et bateau-lavoir au bord du canal Saint-Martin par Joaquin Sunyer i de Miróhttp://france.jeditoo.com/IleDeFrance/Paris/10eme/canal-St-martin.htm
"PREMIERE VICTOIRE, DES HEBERGEMENTS NOUS ONT ÉTÉ PROMIS !
La FIDL, le syndicat lycéen a obtenue des hébergements pour tous les lycéens qu'elle hébergeait jusqu'à présent et peut-être plus ! La ville de Paris nous a promis des places demain soir au plus tard. Nous rappelons que ces solutions doivent être durables.
Merci à vous tous pour votre solidarité et votre mobilisation ! Cette première victoire c'est aussi grâce à vous mais le combat n'est pas finit, beaucoup d'autres lycéens restent à loger !
Nous remercions la ville de Paris pour son geste qui aurait dut être fait par l'Etat, nos revendications doivent désormais être portées au niveau du gouvernement !"
CONTINUONS A SIGNER ET FAIRE SIGNER LA PETITION :http://lyceensendanger.wesign.it/fr
Lycéens à la cloche de bois
"Nous avons besoin de duvets, couvertures, tickets de métro, nourriture, boissons, produits sanitaires (brosse à dents, dentifrice), etc.Contactez nous au 06 98 82 39 44 / 06 76 74 61 25" http://www.fidl.org/product/la-fidl-prend-sous-sa-protection-les-lyceens-a-la-rue-et-danger/
http://www.europe1.fr/societe/lyceen-dans-la-rue-je-dors-dans-les-rer-et-les-parcs-2259247
Tests osseux non scientifiques, imprécis, ethnocentriques, pour ne pas dire plus..."LE PLUS. Services sociaux débordés, afflux de jeunes mineurs étrangers, moyens insuffisants... La situation des jeunes immigrés en France se dégrade. Alkacim et Narek, 17 et 16 ans, ont été emprisonnés pour fraude à l'Aide sociale à l'enfance. Pour Armelle Gardien, militante pour le Réseau d'éducation sans frontières, ces faits ne sont pas dignes de la France. Elle nous explique.
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1210530-alkasim-17-ans-et-narek-16-ans-en-prison-pour-avoir-fui-leur-pays-la-france-indigne.htmlAlkasim et Narek emprisonnés pour avoir menti sur leur âge. Ici, une manifestation de RESF à Nice. (B. BEBERT/SIPA)
Ils sont en prison, Alkasim, 17 ans ½, Narek, 16 ans.
Le conseil général du Rhône et l’Aide sociale à l'enfance (ASE) les ont fait condamner et emprisonner pour "escroquerie", les prétendants majeurs sur la base de tests d’âge osseux sans valeur scientifique. Convoqués au commissariat, ils ont été conduits à l'hôpital sous escorte policière, ont subi ces tests, ils ont été placés en garde à vue, jugés en comparution immédiate, condamnés et emprisonnés sur le champ.
Alkasim, élève d'un lycée de Décines (69) a été condamné à quatre mois ferme, à rembourser plus de 260.000 € de prise en charge par l'ASE et à cinq ans d'interdiction du territoire. Narek, du lycée E. Labé à Oullins a pris deux mois ferme."
Pour la fin des odieux tests osseux
http://resf.info/P2755.
Enfance: n'oublions pas les mineurs isolés étrangerFrançois Content (directeur général des apprentis d’Auteuil) | 20/11/2012
À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, François Content se penche sur le cas des mineurs isolés étrangers (MIE) en France.
On les appelle les mineurs isolés étrangers (MIE). Ils sont entre 6000 ou 7000 en France. Ils ont vécu des traumatismes d’une rare violence: la faim, la misère ou la guerre, par exemple.
Ils ont fui leur passé vers un Eldorado qui ressemble à notre pays. Du moins le croyaient-ils. Ils se sont dit que la France était un pays d’humanité et ils avaient raison, car ils ont été accueillis.
Mais voilà, la crise économique et financière a fait bouger les lignes et le pays des droits de l’Homme, autant que celui des enfants, ne sait plus par quel bout prendre ce problème.
Une prise en charge inégale selon les départements
L’Etat s’est désengagé du financement de l’accueil des MIE depuis 2008. Ce sont les départements qui en ont la charge. Devant l’afflux des demandes, chaque département développe ses propres stratégies, quelque fois dérogatoires au droit commun.
Certains départements ne reçoivent pas de MIE, d’autres voient la prise en charge de ces jeunes croître d’année en année dans des proportions alarmantes.
Alors que les MIE ont en commun le déracinement et la précarité économique, on tend à les catégoriser. Ceux qui ont moins de 16 ans bénéficient de la protection que l’Etat accorde à tout enfant sans parent proche et sont orientés vers des établissements spécialisés.
Des catégories administratives qui excluent ces jeunes
Passé l’âge de 16 ans, ils sont pris en charge de manière différente selon les départements. Ils risquent, à moyen terme, de bénéficier au mieux, de dispositifs d'insertion sociale et professionnelle (qui ne s’inscrivent alors plus dans une prise en charge globale), au pire, de dispositifs d’urgence qui les catégorisent d’office parmis les publics en exclusion et non comme des jeunes en danger relevant de la protection de l’enfance.
À leur majorité, ces jeunes doivent régulariser leur situation, car ils sont étrangers. Les décisions de régularisation étant différentes selon les préfectures, il n’y a pas d’égalité de traitement sur le territoire français. La qualité de leur accompagnement est entravée, voire contrariée par une prise en compte a minima.
Ces clivages administratifs créés par la force des choses et les ressources limitées des départements, générent des catégories “d’exclusion”, dont les fondements sont à questionner: entre mineurs étrangers et mineurs français; entre ceux qui ont moins de 16 ans et ceux plus âgés; ceux qui ont des parents et ceux qui n’en n’ont pas.
Tout cela en contradiction avec le Code de l’action sociale et des familles, le droit français et la Convention internationale des droits de l’enfant.
Protéger le droit de ces enfants à se former
Comme tous les enfants du monde, ces jeunes ont des rêves, des talents, des projets. Ils veulent s’intégrer et travailler. Dans nos établissements, àApprentis d’Auteuil, 98% des MIE obtiennent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et certains figurent parmi les meilleurs apprentis de France.
D’autres ont effectué des parcours exceptionnels et sont devenus médecins, ingénieurs ou avocats. Ils jouent souvent un rôle très positif d’encouragement auprès d’autres jeunes, car leur envie d’apprendre et de travailler est grande.
Aujourd’hui, nous courons le risque que les impératifs économiques -et ils existent- prennent le pas sur l’intérêt supérieur de chacun de ces enfants, en compromettant le respect de leurs droits fondamentaux.
Faisons en sorte que notre pays soit fier d’être une terre d’accueil et reste le pays des droits de l’Homme. Donnons à ces enfants, jusqu’à leur majorité, les mêmes droits, la même protection et la même prise en charge que les autres enfants en difficulté.
Donnons-leur, au-delà de cet âge, un titre de séjour spécifique pour poursuivre leur formation, afin que l’investissement porté en eux avant 18 ans puisse se concrétiser, sans que tombe le couperet de l’âge et la reconduite à la frontière.
Enfin soutenons et développons les actions d’éducation, de formation et d’insertion menées dans les pays d’origine de ces jeunes. Cela dans un souci de prévention de la migration économique des enfants.
Au moment de la 23ème Journée internationale des droits de l’enfant, rappelons-nous que l’enfance est universelle et que nous sommes autant détenteur, que défenseur de ces droits.
http://www.youphil.com/fr/article/05931-journee-mondiale-enfance-droit-universelle-mie?ypcli=anoLa Convention Internationale des Droits de l'Enfant : http://www.droitsenfant.com/cide.htm
S'il vous plait, Madame Christiane Taubira, arrêtons de singer l'autre côté de la Manche, changeons une bonne fois pour toutes... interdisez les tests osseux et de détermination de l'âge à toute fin juridique aux fins de basculer en minorité et expulser des adolescentes et adolescents.
"En GB, de nombreux mineurs, notamment demandeurs d'asile, sont considérés comme majeurs, ce qui est commode pour les expulser" dixit Jean Pierre Allaux du GISTI : "the Guardian" (GB), 20 mai 2012 Child asylum seekers 'still being imprisoned' by immigration service - Refugee Council claims that many child asylum seekers are being classsified as adults, allowing them to be detained by Tracy McVeigh http://www.guardian.co.uk/uk/2012/may/20/child-asylum-seekers-still-being-locked-up A report by the Refugee Council to be published this week accuses the immigration service of continuing to detain child asylum seekers by wrongly classifying them as adults.
Guessing someone's age is controversial, but the Refugee Council believes officials are not erring on the side of caution. In many cases agencies find out about a child whose age is disputed only when another detainee inside a centre reports their concerns about an unaccompanied child being locked up.
Talking about his experience still causes him acute distress. "I was 15. I didn't have any documents but I know my age. I didn't understand why it was so important.
"The immigration officer was banging his fist on the table saying 'No, this is not your age'. By the end I was so tired and upset that I said OK, I will be whatever you want me to be. When I was first in the police cell I was crying because I couldn't believe it. They came and banged on the door and shouted at me. One policeman drew his finger across his throat. They would all say 'You're going back, we'll be sending you back' and point at me and laugh. At the detention centre they locked me in a room by myself. I didn't know anyone. I was very scared I was to be sent back to Afghanistan. I would rather die."
Judith Dennis, advocacy officer at the Refugee Council and author of the report, admitted the detention of children on the grounds that their age was in question had not changed, but said that establishing someone's age was not easy. "It's a difficult task but we should be erring on the side of caution. The official guidelines for unaccompanied children state they should not be detained unless 'their physical appearance and/or demeanour very strongly indicates that they are significantly over 18'.
"That is clearly not what's happening. All children should be referred to a social worker so that a proper assessment can be made. It's not something you can decide in a few minutes, and I think it's quite worrying this is what seems to be happening in a lot of cases.
"Given that it's well established the harm the experience of being locked up can and has caused children, and that the government has accepted it's unacceptable to lock up children, why are we not taking this more seriously?"
Hashi Syedain, of the independent monitoring board at Harmondsworth immigration removal centre, said the problem was serious. "It bears repeating again and again – in 2012 the UK is locking up children in Harmondsworth in what is effectively an adult male prison. They can remain there for weeks on end because the system doesn't care enough to stop it happening.
"It is true that some young people who are over 18 claim to be younger in the hope of being allowed to stay in the UK, but this does not excuse the UK Border Agency's failure to prevent children from ending up in detention.
"Another year passes in which nothing changes and children continue to find themselves in detention. It is not good enough."
For Faisal, the intervention of Refugee Council workers meant he is at college and living in semi-independent hostel accommodation, but the trauma of his teenage years is far from over. When he turns 18 he may still be sent back to Afghanistan. "I try to study, but it's hard to think of the future," he said. "I feel very hopeless. I'm scared they will come for me and put me back in detention or deport me. I cannot go back to Afghanistan. If I had not left I would have been dead. If I go back, I will die."
Unethical and inaccurate: Border Agency to start x-raying children By Free Movement On 28 March 2012 · 23 Comments · In Children
The UK Border Agency will start x-raying children again from 29 March 2012 in order to determine their age. This practice is highly controversial. The letter announcing the resumption of this procedure can be found here. This brings to mind another example of the application of false quasi-scientific ‘certainty’ to another unmeasurable: measuring skulls to determine race.
The former Childrens’ Commissioner for England, Sir Al Aynsley-Green, is on the record deprecating x-ray age assessments and since 1999 the Royal College of Radiologists position has been that x-rays are inherently intrusive, carry a degree of risk, raise the question of informed consent and that there is no normative data outside western Europe and North America.
The doctor promoting dental age assessments and engaged by the Border Agency for their pilot project, Professor Graham Roberts, draws a parallel in his own defence with similar procedures in a legal context for decisions about liability and the quantum of damages “where there is no direct clinical benefit to the subject, although there is usually a financial benefit”. The comparison is flawed, as the age assessment procedure proposed by the UK Border Agency is not voluntarily initiated or requested by the child, or even by social services, but by the UK Border Agency. This is not a case where an adult voluntarily approaches the court or legal system for their own restitution or gain and properly and voluntarily consents to examination. It involves a Government agency accusing a child or young person of lying then proposing that he or she is examined by doctors and subjected to a medical procedure.
Not only is exposing a child to ionising radiation for no therapeutic purpose arguably unethical, it is also inherently unreliable. Professor Roberts’ experience of dealing with non Caucasians is unknown but this 2009 Freedom of Information request seems to suggest he has little such experience. As recently as January this year he himself recorded that his dataset consisted of 2,700 cases of UK Caucasians and 850 ‘Afro-Trinidadian subjects’.
Professor Graham himself suggests that his procedure is inaccurate between 32 and 35% of the time. During a hearing by the Australian Human Rights Commission into the usefulness or otherwise of dental age assessments it was suggested that Professor Roberts gets it wrong 39% of the time. A number of detailed criticisms were made of his methods.
Professor Roberts himself defends his accuracy as being ‘well above the 50% threshold’, presumably a reference to the legal standard of proof of the balance of probabilities. This misunderstands the nature of the standard of proof, though. Judges and lawyers would not like to think that the outcome of a court case is always wrong in 49% of all cases, which would be the statistical reality if the balance of probabilities were interpreted in statistical terms. Rather, the threshold in each individual case is the balance of probabilities, but in many or most cases the evidence will point very much more firmly in one direction than another. This is not the case with dental age assessments, where it is absolutely guaranteed that between 32% and 39% of all decisions made on that basis alone will be wrong.
This is no basis for accusing any child of lying, never mind depriving them of the educational, welfare and support arrangements to which they would otherwise be entitled. It is not the first time, though, that the UK Border Agency has dabbled with dubious scientific processes in their Quixotic quest for certainty. The ominous sounding Human Provenance Project, linguistic analysis and, further back, virginity testing spring immediately to mind.
Immigration Law Practitioners Association members may be interested to see their resource page has further information and references. http://www.freemovement.org.uk/2012/03/28/border-agency-to-start-x-raying-children-again/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+FreeMovement+%28Free+Movement%29
En place de les protéger, de leur permettre de bénéficier de leurs droits, on leur fait subir des tests osseux idiots et abusifs pour les faire tomber en majorité et on les chasse de tous les départements français. C'est du joli.
http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2012/02/17/Qui-veut-encore-des-mineursisoles-
Rêves d'enfants seuls dans la tourmente
http://www.unhcr.fr/4f42698ac.html
Les craintes et les rêves des mineurs
afghans non accompagnés à travers l'Europe
Articles d'actualité, 20 février 2012
© Courtesy of Bloomsbury Publishn
« Hinterland », le livre de Caroline Brother, journaliste et écrivain, raconte
l'histoire émouvante de deux enfants afghans qui entreprennent un voyage épique
vers l'Europe en quête de sécurité et d'une vie meilleure.
PARIS, France, 20 février
(HCR) – Caroline Brothers est
journaliste à l'International Herald Tribune et au New York Times. Elle vit à
Paris et vient de publier son premier livre intitulé « Hinterland » qui raconte
l'histoire de deux enfants, Aryan et son jeune frère Kabir, qui entreprennent
un voyage épique depuis leur Afghanistan natal vers l'Europe en quête de
sécurité et d'une vie décente. Cette journaliste australienne a récemment été
interviewée par William Spindler, chargé d'information au HCR.....
Le journalisme est empirique et mon
écriture s'en ressent. Hinterland est une modeste nouvelle, mais j'ai laissé
libre cours à l'écriture, ce qui est souvent impossible dans le journalisme.
d'Investigació Acció Participativa pels Drets de l'Infant
DRARI < http://www.DRARI-Col-lectiu-IAP-Drets-Infant.blogspot.com>
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2012/01/07/le-conseil-detat-se-moque-des-mineurs-isoles-ce-30-decembre-2011-lassana-b/ "Le Conseil d’État se moque des
mineurs isolés et de l'existence d'un droit à un recours effectif pour assurer
leur protection comme l'exige la Cour européenne des droits de l'homme
(CE, 30 décembre 2011, Lassana B.) par Jean-Pierre Alaux* et Serge
Le cas de Lassana B., mineur isolé errant dans les rues de
Paris, n'a (malheureusement) rien d'exceptionnel (v. les rapports, de maraudes du collectif des exilés
du Xè qui recense entre 30 et 50 nouveaux
mineurs isolés chaque semaine aux abords de la gare du Nord et de l'Est). Des centaines de mineurs étrangers isolés sont dans
le même cas et se heurtent aux mêmes barrières
administratives et d'inhumanité.
Sauf que le cas de Lassana a été porté au Conseil d'État par le Gisti (avec
l'assistance de Me Roger, avocat aux Conseils) et qu' il vaudra sûrement à la France une condamnation par
la Cour européenne des droits de l'homme - de la même manière que la Grèce a été condamnée dans l'affaire Rahmi pour violation de l'article 3 et 13 combiné à l'article 3
(Cour EDH, 1e Sect. 5 avril 2011, Rahmi c. Grèce ,
Req. n° 8687/08 - ADL du 6 avril 2011).
En l’occurrence, Lassana B. est un malien arrivé en France en avril 2011 en possession de son passeport et d'un extrait d'acte de
naissance qui, tous deux, établissent qu'il est né le 4 février 1995 à Bamako. Il a donc 16 ans - ce que confirme son apparence
physique. Il est initialement hébergé en hôtel par l'Aide sociale à l'enfance
(ASE) de Paris qui, comme de coutume, obtient du parquet des mineurs une
autopsie in vivo en vue de déterminer son âge (appelé "tests
osseux"). Contre toute évidence,
il est déclaré majeur. L'ASE le met aussitôt à la porte et à la rue. Il dort à la "belle" étoile du côté de la
place Léon Blum dans le 11e arrondissement de Paris. Sur cette place il n'a pas
croisé de Marcel Marx. Dans la vraie vie, contrairement au film Le Havre d'Aki Kaurismäki ,
les riverains de la Place ne se mobilisent pas au soutien de ces mineurs (et la
police ne lui court pas non plus après puisque mineur il est inexpulsable). En
réalité dans la vraie vie tout le monde (ou presque) est indifférent à la
situation de ces mineurs isolés étrangers. Toutefois, en l'occurrence, une
inconnue lui a indiqué que les locaux du Gisti ne sont pas loin et lui montrant
le chemin. Le 3 mai, le Gisti aide ce mineur totalement désorienté et vulnérable à rédiger une
lettre de saisine directe du juge des enfants et appuie cette saisine. Le
12 mai, lui et le Gisti demandent à l'ASE de lui communiquer
les résultats de son "autopsie", ce que l'ASE - qui n'a aucune
culture de l'écrit et de la communication des pièces et des
décisions - ne fait presque jamais. Le 31 mai, l'ASE répondra que ce document
est incommunicable car, selon elle, il s'agit d'une pièce réservée à l' "exercice de la justice" (sic) qui ne "constitue pas un document
administratif". Le 14 mai, Lassana
forme un référé-liberté devant le
tribunal administratif de Paris demandant sa prise en charge par l'ASE "à titre conservatoire" dans l'attente de la décision du tribunal
pour enfants. Le Gisti intervient volontairement
à ses côtés. Le 16 mai , le TA de
Paris rejette la requête au motif que le jeune homme, étant mineur, n'a pas de
capacité à agir.
Décision est prise d'interjeter appel de ce rejet. L'aide
juridictionnelle est accordée. Me Alain-François Roger assure la défense. De
façon à démontrer que les mineurs isolés sont privés de
tout moyen de défendre leurs droits fondamentaux par la règlementation française les
concernant si on ne leur reconnait pas une capacité à agir pour défendre ces droits quand ils en sont spoliés, le Gisti demande le 31 mai au parquet de Paris de
désigner un administrateur ad hoc pour la procédure en
cours. Le parquet répondra négativement le 15 juillet à cette sollicitation. Le 30 juin, le Gisti
demande parallèlement au juge des affaires familiales, agissant en qualité de
juge des tutelles, à être désigné administrateur ad hoc pour
cette procédure devant le Conseil d'État en application de l'article 388-2 du
code civil - "Lorsque, dans une procédure,
les intérêts d'un mineur
apparaissent en opposition avec ceux de ses
représentants légaux, le juge des tutelles dans les conditions prévues à
l'article 389-3 ou, à défaut, le juge saisi de l'instance lui désigne un
administrateur ad hoc chargé de le représenter". Le Gisti invite le juge à considérer que, s'il avait
été saisi par Lassana d'une demande de désignation d'un représentant légal, il (le juge) aurait inévitablement désigné l'ASE de Paris qui est l'adversaire du
jeune Lassana ; qu'on est donc virtuellement dans
la situation d'" opposition" entre les intérêt du mineur et ceux de son
seul représentant légal possible décrite par le code civil ; que, dans l'intérêt supérieur du
mineur, mieux vaut ne pas perdre de temps à créer le conflit d'intérêts ; que mieux
passer directement à la désignation d'un administrateur ad hoc capable
d'assister Lassana devant le Conseil d'État. Le JAF comprend le raisonnement du
Gisti, mais estime qu'on ne peut faire l'impasse de l'étape de la nomination de
l'ASE qui permettra de constater l'opposition d'intérêt avec son "protégé",
laquelle ouvrira ensuite la voie à la nomination du Gisti comme administrateur ad hoc pour
la cassation devant le Conseil d'État (le juge des référés du TA de Paris ayant
rejeté la requête pour irrecevabilité manifeste sur le fondement de l'article
L.522-3 du CJA). Double refus donc de
représentant légal, l'un du parquet, l'autre du JAF. Le Gisti espère avoir fait la démonstration que, si l'on
veut qu'un mineur isolé puisse revendiquer le bénéfice de ses droits
fondamentaux quand ils sont bafoués, il n'existe pas
d'autre solution que
d'admettre sa capacité à agir. Le
Conseil d'État ne l'entend pas de cette oreille puisque, le 30 décembre 2011,
il confirme l'ordonnance du TA de Paris avec une certaine solennité puisqu'il
entend publier sa décision dans son recueil de jurisprudences majeures (tables
du Recueil Lebon). Un mineur, considéré comme
mineur par le juge administratif et majeur par l'autorité judiciaire Le Conseil d'État considère en effet la requête
introduite par le Gisti au nom du mineur et avec sa signature irrecevable : "Considérant qu'un mineur non émancipé ne dispose
pas, en principe, de la capacité pour agir en justice ; qu'une demande qui n'est pas introduite par une personne habilitée à le
représenter est, par suite, irrecevable ; que, pour rejeter comme irrecevable, en application
des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, la
demande présentée par M. A sur le fondement des dispositions de l'article
L. 521-2 du même code et tendant, d'une part, à ce qu'il soit admis au bénéfice
de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre
part, à ce qu'il soit enjoint au département de Paris de le prendre en charge
au titre de l'aide sociale à l'enfance, le juge des référés du tribunal
administratif de Paris s'est fondé sur la circonstance qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne conférait à un
mineur la capacité à agir devant la juridiction administrative sans représentant légal ou mandataire spécialement habilité……
Kaléidoscope, enfants des rues
En France, en Europe, on ne sait même pas le nombre des enfants des rues ? Allons nous bientôt prendre place dans le réseau ? Est-ce cela l'Europe, la Russie, le Magrheb, le monde moderne ? http://lemondeagit.uniterre.com/Liens/page7/&thisy=&thism=&thisd=
Et que dit-on de la violence sexospécifique féminicide du viol et de l'abus constant, avec exploitation sexuelle des petites filles ? "prise en compte des questions liées à l’appartenance sexuelle; et mesures destinées à améliorer la situation des enfants des rues..." !!!
Sofia, quartier de la Faculté, et Barcelone et Moscou : "Les activités violentes liées à la survie sont beaucoup plus importantes dans le quartier rom de la Fakulteta à Sofia et parmi les enfants des rues de Barcelone et Moscou" (Moscou environ 33 000 enfants des rues, "les résidents de Moscou ne voient généralement pas dans les enfants des rues un problème local qui les concerne, ils parlent plutôt d’un comportement indiscipliné d’une jeunesse locale. Certains quartiers dotés d’une tradition plus ancienne de vie dans la rue, comme ceux de Naples et de Barcelone, semblent davantage tolérants à cet égard, alors que les résidents au Royaume-Uni sembleraient disposer à soutenir des mesures aussi draconiennes qu’un couvre-feu applicable aux jeunes." Dans la communauté rom de Fakulteta, un représentant a exprimé l’opinion selon laquelle «[...] des garçons de 12 à 16 ans volent des animaux domestiques, des fruits dans les jardins, du matériel moderne, des portables, des chaînes hi-fi, etc. Ils agissent ainsi parce qu’ils n’ont pas de quoi vivre.»
A Moscou comme en Bulgarie, la présente étude porte sur la mise en oeuvre de projets isolés. Les stratégies générales (en faveur notamment des enfants des rues) n’ont été que récemment approuvées à Moscou et ne sont pas encore mises en oeuvre à Sofia."
Document 14/10/2005 Conseil de l'Europe
http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialcohesiondev/source/Trends/Tendances-09_fr.pdf
Kosovo http://www.tdh.ch/fr/news/kosovo-la-rue-pour-lieu-de-vie
Egypte http://sophia.meguelati.over-blog.com/article-egypte-50-000-enfants-maltraites-68419847.html
Mali http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/mettre-fin-au-drame-ordinaire-des-enfants-des-rues-2011-06-07
& so http://www.medecinsdumonde.org/Medecins-du-Monde/Reseau-international/Associations-soeurs
Enfants des rues à Paris...
Sur la liste [dix-cute!] en janvier 22 mineurs isolés étrangers dorment chaque soir dehors
"Bonjour, Malgré le froid et des températures ressenties négatives (jusqu’à -3°C à Paris, et certainement moins près du canal), aucune mesure n’a été prise pour assurer la mise à l’abri de tous les mineurs isolés étrangers présents le soir place du Colonel Fabien. En moyenne ce sont, durant ces deux semaines, 22 mineurs qui ont dû dormir dehors. Jamais, depuis 2009, une telle situation n’avait été observée. Les conditions d’accueil de ces jeunes (que la France a l’obligation de protéger) se dégradent. Quelles mesures envisagez vous pour mettre fin à cette situation inacceptable, violant la loi française et les conventions internationales ? Jean Michel CENTRES membre du Conseil d’Administration du MRAP - nombre de mineurs restant dehors place du colonel fabien après le passage de FTDA
.01/01 12 - .02/01 16 - .03/01 16 .04/01 9 - .05/01 13 - .06/01 20 - .07/01 27 - .08/01 27 - .09/01 35 - .10/01 27 - .11/01 - .12/01 27 - .13/01 38 - .14/01 17 - .15/01 25 - .16/01 20
Les test osseux comme d'ordinaire à l'honneur
Nouvelle preuve de ce qu'il faut interdire les "tests osseux-bascule en majorité" ! http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/author/combatsdroitshomme/ : Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés (CE, 30 décembre 2011, Lassana B.) et du droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l'exige la Cour européenne des droits de l'hommepar Jean-Pierre Alaux* et Serge Slama. Le cas de Lassana B., mineur isolé errant dans les rues de Paris, n'a (malheureusement) rien d'exceptionnel (v. les rapports de maraudes du collectif des exilés du Xè qui recense entre 30 et 50 nouveaux mineurs isolés chaque semaine aux abords de la gare du Nord et de l'Est). Des centaines de mineurs étrangers isolés sont dans le même cas et se heurtent aux mêmes barrières administratives et d'inhumanité. Sauf que le cas de Lassana a été porté au Conseil d'Etat par le Gisti (avec l'assistance de Me Roger, avocat aux Conseils) et qu'il vaudra sûrement à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme - de la même manière que la Grèce a été condamnée dans l'affaire Rahmi pour violation de l'article 3 et 13 combiné à l'article 3 (Cour EDH, 1e Sect. 5 avril 2011, Rahmi c. Grèce, Req. n° 8687/08 - ADL du 6 avril 2011).....
Enfants accompagnés - expulsions
L'on n'a pas de moyens pour s'occuper des mineurs non accompagnés mais l'on a des moyens pour exclure ? Via Exiles10 & DRARI : "La famille Dzhanaraliev, des Tchétchènes, n’est plus en France pour en témoigner. Elle erre quelque part en Pologne depuis son expulsion de la Roche-sur-Yon le 29 septembre dernier dans un avion spécialement affrété à cet effet. Deux jours plus tôt, il faisait encore nuit quand la circulation a été complètement bloquée par une cinquantaine de gardes mobiles accompagnés de représentants de la préfecture pour réveiller le couple et ses huit enfants puis les conduire au Centre de Rétention de Rennes. […] La France, en application de la directive retour a décidé de les renvoyer en Pologne, premier pays de l’espace Schengen par lequel ils sont entrés en Europe. par Nouvelobs
Carole Bohanne, membre de RESF (Réseau Education sans Frontières) a assisté à l’interpellation de la famille, puis à son expulsion, le surlendemain. "La mère a tenté de résister en se mettant à genoux. Le fils aîné a été sanglé dans une voiture, puis porté à l’horizontale jusqu’à l’avion, où les deux autres garçons ont été attachés. Arrivés en Pologne, on les a laissés à l’aéroport. Seuls et sans un sou." Dans ce qui lui servait de maison, les amis de la famille ont trouvé la poussette du plus petit, des chaussures, et des cahiers d’écoliers parfaitement tenus […] (Lire l'intégralité de l'enquête "Ces enfants que la France enferme" dans "le Nouvel Observateur" du 15 décembre 2011)
Rapport 2010 sur les Centres et locaux de rétention administrative - Pour la première fois, les cinq associations qui désormais assistent juridiquement les étrangers dans les CRA - Assfam, Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et Ordre de Malte - ont rédigé un rapport commun mettant en cause "l'obsession statistique et la déchéance du droit" au nom d'"une politique qui pousse les autorités à éloignera tout prix plus d'étrangers en bafouant les procédures et les droits les plus fondamentaux", et qu'il soit mis fin au placement en rétention des enfants. En 2009, Eric Besson, alors ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, avait décidé de retirer à la Cimade le monopole d'intervention dans les CRA détenu depuis 1984 et tablé sur une plus grande souplesse des autres associations. Raté. On peut consulter le texte sur le site de la Cimade. Rapport 2010 "Centres et locaux de rétention administrative" - Col•lectiu DRARI دراري d'Investigació Acció Participativa pels Drets de l'Infant DRARI < http://www.DRARI-Col-lectiu-IAP-Drets-Infant.blogspot.com> DRARI Jurista http://www.DRARI-Col-lectiu-JURISTA-Drets-Infant.blogspot.com XARXA-RED-SAREA-XABACA http://www.MenoresSolos.blogspot.com
23-24/10/12 LES MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE
Appel à contributions - Colloque International - Quelles raisons expliquent leur manque de protection ? Poitiers, 23-24 octobre 2012
Le projet européen « PUCAFREU » (sigle de « Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights in the EU ») est coordonné par l’organisme français Centre National de la Recherche Scientifique-CNRS à partir de son UMR 6588 MIGRINTER basé à l’Université de Poitiers. Ce projet a pour objectif de mieux appréhender la situation des mineurs non accompagnés et non protégés
Date limite de réception des propositions de communication et CV : 13 février 2012 - Les textes proposés sont à adresser à Daniel Senovilla Hernández et Lélia Tawfik à l’adresse suivante : pucafreu@gmail.com
Prochaine formation : Mineurs isolés étrangers : problématiques juridiques et psychologiques / 18 et 19 janvier 2012 Soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique
•••• Mineurs isolés étrangers : problématiques juridiques et psychologiques •••• Mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2012, de 9h30 à 17h30 Centre Primo Levi - 107, avenue Parmentier - 75011 Paris Les effets des traumatismes causés par la torture et la violence politique sont encore peu connus et ne font pas partie de la formation classique des professionnels amenés à être en contact avec les hommes, les femmes, les enfants et les familles qui ont survécu à des violences extrêmes et qui sont venus chercher protection en France. Helena D'Elia, psychologue clinicienne et psychanalyste, et Aurelia Malhou, juriste, présenteront les problématiques psychologiques et juridiques inhérentes à la prise en charge des mineurs étrangers isolés. En 2010, au Centre Primo Levi, la proportion des mineurs a doublé : l'attention spécifique aux personnes mineures, exilées et victimes de violence politique est une préoccupation constante des cliniciens qui les accompagnent. C'est pourquoi cette formation est concue comme un dialogue entre les aspects juridiques et psychologiques du soutien aux mineurs isolés étrangers.
Quels enjeux juridiques sont liés au processus de demande d'asile pour les mineurs isolés étrangers ? Comment accompagner, en tant que juriste, le mineur isolé dans la rédaction du « récit personnalisé et circonstancié » demandé pour la demande d'asile ? Quels rapports l'adolescent, victime de violences politiques et livré à lui-même dans l'exil, entretient-il avec les institutions ? Comment se construit-t-il, confronté simultanément à l'adolescence et au traumatisme lié aux violences politiques ? Objectifs : Aspects juridiques : Connaître les droits des mineurs : titre de séjour, statut de réfugié, nationalité.
Appréhender, de la place du juriste, l'accompagnement à la demande d'asile, et la rédaction du récit.
Aspects psychologiques : Comprendre les effets spécifiques du trauma lié à la violence politique et à la vie en exil sur l'adolescent. Repérer les rapports et problèmes possibles de l'adolescent aux institutions
Déborah Caetano • tél. : 01.43.14.88.50 • formation@primolevi.org •••• Le centre de formation •••• Agréé depuis 2002 au titre de la formation continue sous le numéro 11 77 35990 75. Des tarifs adaptés sont prévus pour les inscriptions individuelles, les étudiants et les bénévoles d'associations. Les formateurs sont issus de l'équipe pluridisciplinaire du centre de soins de l'Association Primo Levi. Hors les murs : l’équipe du centre de formation est également à la disposition des structures qui le désirent – CADA, CMP et CMPP, hôpitaux, permanences juridiques, associations... – pour élaborer une formation adaptée aux besoins de leur personnel et/ou bénévoles, ainsi que pour les accompagner dans l'analyse de leurs pratiques, dans leurs locaux. Retrouvez toutes les activités de l'Association Primo Levi sur : www.primolevi.org
Des mineurs entre hôtels et squats VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE Page 8 Asile Des associations d’aide aux jeunes menacent d’assigner l’Etat - Jamais les mineurs étrangers non accompagnés (Mena) n’auront été aussi nombreux en Belgique. Ils étaient 1.291 fin septembre 2011 contre 896 en 2010 et 384 il y a cinq à peine. Ils sont aussi de plus en plus nombreux à se retrouver livrés à eux-mêmes dans la rue ou dans des hôtels. Ils sont deux cents dans les hôtels, et les associations bruxelloises d’aide en milieu ouvert (AMO) estiment qu’une centaine vivent dans des squats. http://archives.lesoir.be/asile-des-associations-d-aide-aux-jeunes-menacent_t-20111202-01PJTR.html?firstHit=20&by=20&when=-1&sort=datedesc&pos=33&all=1227720&nav=1 Publié par

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 388

l'article 389
 l'article 3
 l'article 3