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Timestamp: 2017-06-26 04:29:44+00:00

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Conditions générales. 1. La Banque - PDF
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1 Conditions générales Les présentes conditions ont pour but de régler les relations de la BSI Europe S.A. (dénommée ci-après la Banque ) avec le(s) titulaire(s) de compte (dénommé ci-après le Titulaire du compte ). Elles s appliquent tant aux relations contractuelles existantes lors de leur entrée en vigueur qu aux relations contractuelles se nouant ultérieurement entre la Banque et un Client. Elles demeurent valables même si le Client signe d autres formules contractuelles standards ou d autres documents analogues. 1. La Banque La Banque est agréée en tant qu établissement de crédit et soumise à la surveillance prudentielle de l autorité de contrôle au Luxembourg à savoir, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établie à 110, route d Arlon, L-2991 Luxembourg. 2. Garantie des dépôts La Banque a adhéré au système de garantie des dépôts de l Association pour la garantie des dépôts Luxembourg ( AGDL ) qui regroupe un grand nombre de banques de la place financière de Luxembourg. Ce système garantit aux déposants, aux conditions fixées par la loi et par les statuts de l AGDL, en cas d indisponibilité de leur dépôt en argent le paiement d un montant maximal de EUR par client. L AGDL assure également au profit des investisseurs une couverture maximale de EUR en cas d incapacité de la Banque de rembourser aux investisseurs des fonds leur étant dus ou leur appartenant et détenus par la Banque pour leur compte en relation avec des opérations d investissement voire en cas d incapacité de la Banque de leur restituer les instruments financiers appartenant aux clients de la banque mais détenus, administrés ou gérés par la Banque. Comme le Titulaire du compte reste propriétaire des instruments financiers déposés par lui auprès de la Banque, ces instruments financiers ne constituent donc pas une partie du patrimoine de la Banque en cas de faillite de cette dernière et peuvent donc être revendiqués par le Titulaire du compte. Les personnes morales ne bénéficient en principe pas du système de garantie de dépôts de l AGDL. La Banque fournira au Client, sur demande, de plus amples renseignements sur le système de garantie des dépôts. 3. Ouverture de compte En début de relation, le Titulaire du compte indiquera à la Banque les données exactes concernant son identification (ex. nom/dénomination ou raison sociale, domicile, siège social, résidence, nationalité, état civil, profession) en fournissant à la Banque un document d identification officiel, en justifiant l origine des avoirs déposés auprès de la Banque et fournira toutes les informations requises par la Banque pour pouvoir établir son profil risque et ses connaissances des instruments financiers. Les personnes physiques peuvent être invitées à prouver leur capacité juridique. Les personnes morales et autres entités juridiques doivent produire une copie certifiée conforme de leurs statuts mis à jour, un extrait récent du registre de commerce et des sociétés et une résolution contenant la liste des personnes autorisées à les engager et les représenter à l égard des tiers. Les personnes physiques, les personnes morales et les autres entités juridiques doivent fournir à la Banque tous les documents que cette dernière pourra de temps en temps exiger en rapport avec l identification du Titulaire du compte et du bénéficiaire économique du compte conformément à la législation luxembourgeoise applicable. Les avoirs qui sont remis à la Banque avant qu une relation de compte ne soit formellement établie entre le Titulaire du compte et la Banque, sont déposés dans un compte interne de la Banque qui ne porte pas d intérêts; la Banque peut refuser d ouvrir un compte au nom du Titulaire du compte tant que ce dernier n aura pas complété, à la satisfaction de la Banque, tous les documents d ouverture de compte et fourni les pièces requises. La Banque est autorisée lors de l ouverture du compte ou à un stade ultérieur, à solliciter tel document d identification et autre qu elle considère comme étant nécessaire pour lui permettre de respecter ses obligations légales et de maintenir une relation de confiance avec le Titulaire du compte. Si le Titulaire du compte est en défaut de produire ces documents à la Banque en temps utile, la Banque est autorisée à bloquer le compte, liquider les positions du Titulaire du compte et à clôturer le compte de ce dernier. Lorsqu aucune relation de compte n est établie ou lorsque le compte du Titulaire du compte est clôturé, la Banque disposera des avoirs qui lui ont été remis conformément aux dispositions en matière de résiliation des relations d affaires ci-après et par extension, conformément au droit applicable. Le Titulaire du compte s engage à informer immédiatement par écrit la Banque de tout changement qui pourrait se produire dans les éléments d identification mentionnés ci-dessus, notamment de tout changement de nom, de raison sociale, d état civil, de nationalité ou d adresse; la même obligation incombe au Titulaire du compte en ce qui concerne les personnes habilitées à le représenter; cette obligation existe même si de tels changements résultent d inscriptions dans un registre public ou sont publiés de toute autre manière. La Banque n est pas obligée de vérifier l exactitude ou le caractère complet des données qui lui sont communiquées par le Titulaire du compte et n assume aucune responsabilité à cet égard. Toute modification des données doit être signalée immédiatement à la Banque par écrit. Le Titulaire du compte seul est tenu, à l exclusion de la Banque, du préjudice causé par l indication de données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Si la Banque doit examiner, quant à leur authenticité, leur validité et leur caractère complet les documents qu elle reçoit ou délivre sur ordre du Titulaire du compte, ou si elle doit en faire une traduction, elle ne répond que de sa faute lourde. Il appartient au Titulaire du compte de respecter l ensemble de ses obligations fiscales, notamment déclaratives, qui lui sont imposées par les autorités compétentes à son égard et en rapport avec ses avoirs et ses dépôts auprès de la Banque, les opérations effectuées sur ses comptes et dépôts ainsi que les revenus perçus directement ou indirectement par lui et provenant de ceux-ci.2 La Banque met à la disposition du titulaire du compte sur simple demande tout document ou information nécessaire à cet effet. La Banque ne pourra être tenue pour responsable de l absence de conformité du Titulaire du compte avec la législation qui lui est applicable. Afin de démontrer le respect de ces obligations, le Titulaire du compte s engage à signer une Déclaration de conformité fiscale certifiant le respect de ses obligations fiscales. 4. Droit de disposition Le Titulaire du compte doit déposer auprès de la Banque un spécimen de sa signature et, le cas échéant, de celle de ses organes ou signataires autorisés. Les signatures communiquées par écrit à la Banque sont seules valables à son égard jusqu à notification écrite d une révocation, indépendamment d inscriptions divergentes auprès d un registre du commerce ou dans d autres publications officielles. Les spécimens de signature des organes, fondés de pouvoirs et mandataires qui peuvent engager la Banque et représenter celle-ci sont déposés sur une liste que le Titulaire du compte pourra consulter. Le Titulaire du compte peut se faire représenter vis-à-vis de la Banque par un ou plusieurs mandataires. Les procurations à cet effet doivent se faire par écrit et être déposées auprès de la Banque. A défaut de stipulation contraire, elles resteront valables au plus tard jusqu au jour ouvrable suivant le jour au cours duquel la Banque a été avertie par écrit de l une des causes légales ou conventionnelles de cessation du mandat, même au cas où ces causes ont été officiellement publiées. La Banque est autorisée à refuser d exécuter des instructions données par un mandataire pour des raisons tenant exclusivement à ce même mandataire, comme si le mandataire était lui-même le Titulaire du compte. 5. Examen des signatures et légitimation Au cas où la Banque ne détecte pas l usage frauduleux ou abusif d une signature authentique ou falsifiée du Titulaire du compte sur des documents et effectue des transactions sur base de tels documents, la Banque sera, sauf en cas de faute lourde dans la vérification de tels documents, déliée de son obligation de restituer au Titulaire du compte les avoirs déposés par ce dernier auprès de la Banque et détournés par l usage frauduleux de tels documents. Dans ces conditions, la Banque est considérée comme ayant effectué un paiement valable sur instruction du véritable Titulaire du compte. La Banque n est pas tenue de s enquérir des motifs pour lesquels une personne autorisée désire effectuer une transaction, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Titulaire du compte ou ses ayants droit supportent seuls le risque d éventuels abus ou le préjudice qu ils pourraient subir du fait de transactions effectuées par une personne autorisée. 6. Communications du Titulaire du compte Toute communication du Titulaire du compte à la Banque doit se faire par écrit. La preuve de l existence et du contenu de la communication incombe au Titulaire du compte. En principe, si les parties n en ont pas convenu autrement, la Banque n exécute pas les instructions données verbalement, par télécopie ou tout autre moyen de communication similaire, y inclus le (mais non limité au) courrier électronique, autres qu un document écrit original. Si, exceptionnellement, la Banque déroge à cette règle ou s il en est convenu autrement, il est expressément convenu que seul le document reçu ou établi, le cas échéant, par la Banque constituera la preuve des instructions données par le Titulaire du compte. Ce document sera conservé par la Banque. Dans tous les cas, la Banque n acceptera que les ordres donnés par ou tous autres documents portant la signature de la (des) personne(s) autorisée(s) à effectuer des opérations sur le compte, en conformité avec les règles relatives aux signatures et avec les pouvoirs accordés; le Titulaire du compte reconnaît cependant que la Banque est autorisée à refuser d exécuter des instructions ou de prendre en compte tous autres documents, si elle a des doutes quant à l identité de la personne qui a donné l ordre, ou celle du bénéficiaire ou pour toute autre raison; la Banque attire en particulier l attention du Titulaire du compte sur les risques associés à l envoi d ordres ou de documents par télex, télécopie ou courriel, notamment les risques d erreurs quand les ordres ou les documents sont envoyés par télex, télécopie ou courriel ou de détournements et fraudes tant en ce qui concerne le contenu que la signature figurant sur ces ordres ou les documents; les relevés de compte et les livres de la Banque constitueront la preuve exclusive que les transactions mentionnées dans ces relevés ou livres ont été exécutées en conformité avec les ordres donnés par le Titulaire du compte. Le Titulaire du compte assume tous les risques, en particulier ceux dérivant d une erreur de communication ou de compréhension, y compris les erreurs quant à l identité du Titulaire du compte, résultant de l utilisation de tels moyens de communication et dégage la Banque de toute responsabilité à cet égard. Afin d éviter des erreurs de duplication, toutes confirmations écrites d instructions orales préalables doivent clairement se référer à ces instructions orales. Il incombe au Titulaire du compte de donner ses instructions à la Banque en temps utile. Les instructions du Titulaire du compte, sauf accord contraire, sont uniquement acceptées pendant les heures d ouverture des bureaux de la Banque. Les instructions sont exécutées endéans le temps nécessaire à la Banque pour accomplir sa procédure de vérification et de traitement et conformément aux conditions du marché sur lequel elles doivent être traitées. Les instructions du Titulaire du compte doivent être complètes, exactes et précises afin d éviter toute erreur. Au cas où la Banque considère que les informations fournies par le Titulaire du compte ne remplissent pas ces critères, elle pourra suspendre l exécution de toutes transactions pour demander des instructions complémentaires, sans encourir de responsabilité de ce chef.3 La Banque n est pas tenue de créditer au compte du Titulaire du compte des fonds ou d autres actifs qui lui sont transférés, si le nom et le numéro de compte du Titulaire du compte ne sont pas indiqués avec précision par le donneur d ordre. Lorsque la Banque reçoit des ordres où le nom ou le pseudonyme ne correspond pas au numéro de compte indiqué, la Banque peut se référer valablement au numéro de compte. Le Titulaire du compte est tenu d avertir la Banque par écrit dans chaque cas particulier où des paiements sont liés au respect d un délai et que des retards dans l exécution peuvent causer un dommage. Ces instructions de paiement doivent cependant toujours être données suffisamment à l avance (minimum de cinq jours bancaires) et sont soumises aux conditions habituelles d exécution. Lorsque la Banque n arrive pas à exécuter ces instructions dans le délai requis, sa responsabilité envers le Titulaire du compte est limitée à la perte d intérêts liée au retard. Ces intérêts sont calculés au taux du marché tel que fixé par la loi du pays de la devise en question. A défaut d un tel avertissement préalable, la Banque ne répond que de sa faute lourde. La Banque peut refuser d exécuter une instruction ou suspendre son exécution lorsque cette instruction se réfère à des transactions ou des produits que la Banque ne traite pas habituellement, ou lorsque le Titulaire du compte a violé une de ses obligations envers la Banque. En cas d impossibilité d exécution, de non-exécution, d exécution partielle ou tardive ou de mauvaise exécution d une instruction, la responsabilité de la Banque ne pourra être engagée qu en cas de faute lourde de la part de cette dernière. 7. Communications de la Banque Sauf convention contraire, la Banque enverra tous les documents par courrier ordinaire. Les communications de la Banque sont réputées faites lorsqu elles ont été envoyées à la dernière adresse indiquée par le Titulaire du compte. Pour les opérations concernant des comptes à plusieurs signataires autorisés, le courrier est envoyé à l adresse commune indiquée à la Banque. Si une telle adresse n a pas été indiquée, le courrier sera envoyé à l une quelconque de ces personnes. L envoi de la correspondance au Titulaire du compte est prouvé, y inclus la date d envoi, par la production, par la Banque, d une copie de la correspondance ou autre enregistrement d envoi de cette correspondance. Le rapport de transmission constitue, en cas de télécopie, un document probant de l envoi du document par la Banque et de la réception par le Titulaire du compte. Toute communication écrite de la Banque est réputée valablement parvenue au destinataire dans le délai d acheminement postal ordinaire. Lorsque le courrier est retourné à la Banque avec la mention que le Titulaire du compte est inconnu à l adresse indiquée ou que le Titulaire du compte n habite plus à cette adresse, la Banque est autorisée à retenir ce courrier ainsi que tout courrier subséquent; les stipulations relatives à la convention de poste restante sont alors applicables (y compris notamment, les commissions applicables en cas de poste restante) jusqu à ce que la Banque soit informée par écrit de la nouvelle adresse du Titulaire du compte. 8. Poste restante Le courrier que la Banque doit retenir sur instructions du Titulaire du compte est considéré comme délivré à la date qu il porte, sous réserve de ce qui suit. En pareil cas, la Banque n est pas obligée d imprimer les extraits de compte et autres documents de banque au moment de leur établissement mais il suffit qu elle les tienne à disposition du Titulaire du compte sur son système informatique en ne les imprimant que sur demande du Titulaire du compte. Les documents ainsi conservés sont supposés avoir été effectivement remis au Titulaire du compte le lendemain ouvrable de la date de la transaction mentionnée sur le document. En outre, le Titulaire du compte doit adresser une demande expresse s il souhaite contrairement à la convention de poste restante conclue avec la Banque que la Banque lui adresse directement son courrier à certaines occasions. Le Titulaire du compte reconnait être conscient que la Banque peut lui adresser tout type d information en poste restante (en ce compris les avertissements l informant qu un service d investissement n est pas considéré comme étant approprié pour lui). La Banque peut détruire le courrier retenu après une période de cinq ans. Le Titulaire du compte assume l entière responsabilité des conséquences dommageables résultant de l envoi ou de la rétention du courrier et s engage à vérifier régulièrement son courrier. Le Titulaire du compte ne pourra valablement prétendre ignorer le contenu de son courrier et les informations lui adressés sous prétexte qu il n aurait pas régulièrement vérifié son courrier. La Banque est autorisée - indépendamment de toute convention de poste restante, présente ou future - à contacter le Titulaire du compte directement par quelque moyen que ce soit, en cas d urgence, de violation par le Titulaire du compte d une de ses obligations ou lorsque la Banque y est obligée de par la loi ou tout autre réglementation à laquelle elle est soumise. 9. Extraits de compte La valorisation des avoirs en compte figurant sur les extraits de compte et autres courriers que la Banque adresse au Titulaire du compte est seulement indicative et ne saurait être interprétée comme une confirmation par la Banque ou comme reflétant la valeur financière exacte de ces avoirs. La Banque est autorisée à rectifier d office par simple jeu d écriture les erreurs matérielles commises par elle avec une date de valeur appropriée même lorsque le solde du compte a fait l objet d une approbation expresse ou tacite. De même, lorsqu une même instruction de transfert aura été exécutée erronément deux fois, la Banque est autorisée sur base des principes de la répétition de l indu à rectifier cette situation.4 Si, par la suite de pareilles contre-passations, le compte du Titulaire du compte présente un solde débiteur, les intérêts pour dépassement sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable depuis la date effective du débit en compte. Le Titulaire du compte ne peut s opposer à une prétention en remboursement ou en restitution de la part de la Banque en se prévalant du fait qu il aurait déjà disposé des avoirs dont son compte a été crédité par erreur ou qu il pouvait, de bonne foi, croire que ces avoirs lui étaient destinés. 10. Réclamations du Titulaire du compte Toute réclamation du Titulaire du compte relative à l exécution ou l inexécution d ordres de tout genre ou toute contestation d un extrait de compte ou de dépôt ou d autres communications doit être présentée dès réception de l avis correspondant, mais au plus tard dans le délai d un mois. Il en va de même si le Titulaire du compte ne reçoit pas dans les délais postaux normaux une communication à laquelle il devait s attendre. En cas de réclamation tardive, tout dommage éventuel est à la charge du Titulaire du compte. Les extraits de compte ou de dépôt ou autres communications de la Banque qui ne sont pas contestés dans le délai d un mois sont réputés approuvés et ratifiés par le Titulaire du compte, et cela même si le Titulaire du compte ne signe pas un avis de bien-trouvé ou si celui-ci ne parvient pas à la Banque. L approbation expresse ou tacite du relevé de compte entraîne celle de tous les articles qui y figurent ainsi que des réserves éventuelles de la Banque. Les transactions, indications et chiffres repris dans les documents susmentionnés sont réputés définitivement exacts, arrêtés et ratifiés. Le Titulaire du compte ne pourra ni directement, ni indirectement contester ces opérations. Cette règle vaut en pour toutes les opérations traitées par la Banque. Par dérogation à ce qui précède, les réclamations concernant les ordres d achat, de vente d instruments financiers ou avoirs équivalents ainsi que de transactions sur produits dérivés doivent parvenir à la Banque par écrit: à la réception par le Titulaire du compte de l avis ou de l extrait de compte, mais au plus tard huit jours après expédition de l avis ou de l extrait de compte, en ce qui concerne l exécution de l ordre; dans les huit jours suivant le jour où l avis d exécution ou l extrait de compte aurait normalement dû parvenir au Titulaire du compte en ce qui concerne la non-exécution de l ordre. Au cas où la Banque ne reçoit pas d objections écrites endéans les périodes mentionnées ci-dessus, toute exécution ou non-exécution d instructions sera considérée comme étant approuvée et ratifiée par le Titulaire du compte. En cas de réclamations par le Titulaire du compte auprès de la Banque, celui-ci s engage à suivre la procédure de réclamation, et la Banque s engage à traiter cette dernière, selon la procédure telle que détaillée sur le site internet de la Banque 11. Obligations de gestion et d information La Banque n assume pas d obligations ou de responsabilités afférentes à la gestion des avoirs et/ou des dettes du Titulaire du compte. En particulier, la Banque n a aucune obligation d informer le Titulaire du compte sur des pertes potentielles dues à des changements dans les conditions de marché, sur la valeur des avoirs et/ou des dettes qui lui sont confiés ou sur des circonstances qui pourraient influencer défavorablement ou mettre en danger la valeur de ces avoirs et/ou dettes. Le Titulaire du compte est tenu de vérifier personnellement les informations fournies par la Banque. De telles informations ne sont données qu à titre purement indicatif et la Banque est seulement responsable pour faute lourde. Les informations, notamment en ce qui concerne la valorisation des avoirs en compte, fournies par la Banque, se basent sur des informations fournies par des tiers (tels que des prestataires spécialisés dans la fourniture de services financiers ou des marchés réglementés). La Banque n assumera aucune responsabilité quant à leur qualité et leur exactitude. Si, à titre de service ou à la demande du Titulaire du compte, la Banque donne des conseils de gestion de patrimoine ou exprime des opinions concernant la gestion du patrimoine, la Banque n est tenue que par une obligation de moyens et n est responsable que de sa faute lourde. Si la Banque donne ou omet de donner des informations dans le cadre de sa pratique bancaire normale, elle sera uniquement responsable pour faute lourde ou dol vis-à-vis de la personne qui reçoit l information. 12. Fourniture d informations par le biais du site Internet Le Titulaire du compte est conscient et accepte que, dans la mesure où les conditions légales pour la fourniture d informations au Titulaire du compte par le biais du site Internet de la Banque sont remplies, la Banque puisse lui fournir certaines informations, telles qu informations relatives à la Banque et ses services, y compris sa politique de conflits d intérêts, informations concernant les instruments financiers, informations concernant la préservation des instruments financiers et des fonds des Titulaire du comptes et informations sur les coûts et les frais liés et sur la politique d exécution des ordres de la Banque, exclusivement par le biais de son site Internet. Le Titulaire du compte se verra notifier par voie électronique l adresse du site Internet et l endroit du site Internet où il peut avoir accès à cette information. En signant les présentes, le Titulaire du compte s engage à consulter régulièrement le site Internet de la Banque. Dans la mesure où la loi prévoit une obligation en ce sens, la Banque notifiera au Titulaire du compte d éventuelles modifications de ces informations par voie électronique en indiquant l adresse du site Internet et l endroit du site Internet où il peut avoir accès aux informations modifiées. 13. Erreurs de transmission Le dommage provenant de l utilisation de la poste, du téléphone, du télégraphe, du télex, du téléfax, de systèmes électroniques ou de transmission en ligne, de tout autre système de transmission ou d une entreprise de transport, qu il s agisse de perte, de retard, de malentendu, d altération ou de double expédition, est à la charge du Titulaire du compte avec les risques qui s y rapportent, sauf en cas de faute grave de la Banque.5 14. Défauts dans l exécution d un ordre Lorsqu un dommage est dû à l inexécution ou à l exécution défectueuse d un ordre, à l exclusion toutefois des ordres de bourse, la Banque ne répond que de la perte d intérêts, à moins qu elle n ait été mise en garde dans le cas particulier contre le risque d un dommage plus étendu. 15. Avoirs déposés La Banque et ses correspondants sont expressément autorisés à garder ou à faire garder par des tiers dépositaires professionnels les instruments financiers et métaux précieux ou autres objets de valeur, sous forme de dépôt ouvert ou collectif, conférant ainsi au Titulaire du compte le droit à une part d instruments financiers, métaux précieux ou autres objets de valeur collectivement déposés, sans préjudice des lois et usances du lieu de conservation. La conservation de ces actifs se fait exclusivement pour le compte et aux risques du Titulaire du compte. Les avoirs en instruments financiers et métaux précieux déposés au nom des clients de la Banque sont généralement inscrits au nom de la Banque dans les livres d un sous-dépositaire ou dans un système de compensation des instruments financiers. Ces avoirs peuvent être soumis aux impôts, charges, restrictions et autres mesures ordonnés par les autorités du pays du sous-dépositaire ou du système de compensation des instruments financiers; la Banque n encourt pas de responsabilité et ne prend aucun engagement envers le Titulaire du compte pour les mesures susmentionnées ou de toutes autres mesures au-delà du contrôle de la Banque. Le Titulaire du compte supporte proportionnellement à sa part dans les actifs de la Banque auprès de ces sousdépositaires ou de ces systèmes de compensation, toutes les conséquences économiques, juridiques ou autres qui pourraient affecter l ensemble des actifs de la Banque auprès de ces sous-dépositaires ou de ces systèmes de compensation ou dans le pays où les avoirs sont investis et qui affectent la position du sous-dépositaire ou du système de compensation. Chaque client de la Banque supportera donc une part des pertes affectant les instruments financiers ou les métaux précieux spécifiques détenues pour son compte à proportion de sa part dans la totalité des instruments financiers ou des métaux précieux spécifiques détenues par la Banque. Ces conséquences peuvent résulter par exemple des mesures prises par les autorités du pays du sous-dépositaire ou du système de compensation ou de pays tiers, ainsi que d événements de faillite, liquidation, force majeure, de soulèvement ou de guerres ou d autres actes échappant au contrôle de la Banque. Les clients de la Banque dont les comptes présentent des soldes créditeurs en euros ou en devises étrangères supportent proportionnellement au montant de ces soldes et jusqu à hauteur de ces soldes les préjudices financiers et/ou juridiques et les pertes susceptibles d affecter les soldes créditeurs globaux que la Banque détient en la devise respective au Luxembourg ou à l étranger et qui résulteraient directement ou indirectement d un des évènements susmentionnés. En cas de gestion des avoirs du Titulaire du compte par un tiers gérant, la Banque agit comme simple dépositaire des avoirs sous gestion et elle ne pourra être tenue comme responsable, ni des instructions de gestion données par ce tiers gérant, ni des informations communiquées au tiers gérant dans le cadre de cette gestion tierce. La Banque n a pas d obligation de vérifier la qualité et le risque des transactions, ni de prévenir ou de conseiller le Titulaire du compte en rapport avec les décisions d investissement entreprises. 16. Convention d unicité de compte L ensemble des opérations traitées par le Titulaire du compte avec la Banque s inscrivent dans le cadre de la relation de confiance mutuelle entre la Banque et le Titulaire du compte. Dans ce cadre, tous les comptes du Titulaire du compte avec la Banque (indépendamment de leur numéro d identification) et toutes les instructions données par le Titulaire du compte et exécutées par la Banque ne peuvent pas être analysés isolément, mais doivent être considérés comme autant d éléments d une seule et même relation de confiance personnelle. Par conséquent, l entrée en relation avec la Banque entraîne de plein droit la création d une convention d unicité de compte soumise tant aux règles usuelles et propres à ce type de conventions qu aux règles particulières qui vont suivre. La convention d unicité de compte s applique à tous les comptes ouverts au nom du même Titulaire du compte, quel qu en soit la nature, la devise, le taux d intérêt ou le terme, même si, au point de vue comptable, ces comptes sont séparés. Toutes les opérations de débit ou de crédit entre le Titulaire du compte et la Banque entrent dans ce compte unique et transforment toutes les opérations en simples articles de débit et de crédit générateurs à tout moment, et notamment au moment de la clôture du compte, d un solde unique de créance ou de dette exigible. Si le Titulaire du compte a ouvert plusieurs comptes (par exemple, des comptes en monnaies étrangères, des comptes à vue, des comptes à terme, des comptes de crédit, des dépôts-titres, des dépôts fongibles de métaux précieux, des comptes métaux), tous ces comptes ne forment que les éléments d un compte courant unique, même s ils portent des numéros de compte différents. Les soldes en devises peuvent être convertis en l une des devises existant dans le compte au cours du jour d un arrêté de compte. Plus particulièrement, la Banque pourra contre-passer immédiatement au débit du compte courant unique, mais tout en conservant l intégralité des recours fondés sur d autres bases juridiques ou contre les coobligés et cautions, le montant des effets de commerce escomptés et non échus au jour de la clôture (tout en restant propriétaire), de même que tous les montants dus pour des engagements de quelque nature qu ils soient, directs ou indirects, présents ou futurs, actuels ou éventuels que le Titulaire du compte pourrait avoir envers elle. La clôture du compte rend toutes ces opérations, même à terme immédiatement exigibles. Pour permettre la détermination du solde du compte courant unique, les instruments financiers et les métaux précieux sont assimilés à des créances et leur évaluation se fait au taux du marché applicable au moment de leur évaluation.6 17. Droit de gage Le Titulaire du compte affecte par les présentes l ensemble des instruments financiers et des métaux précieux déposés actuellement et à l avenir par lui auprès de la Banque ainsi que toutes ses créances de sommes d argent (p. ex. dépôt à terme, compte courant) que le Titulaire du compte peut avoir actuellement ou à l avenir sur le solde total de ses comptes auprès de la Banque, en quelque(s) devise(s) que ce soit, en gage en faveur de la Banque. Les instruments financiers, les métaux précieux et les créances gagés servent de garantie à toutes les obligations pécuniaires contractées actuellement et à l avenir par le Titulaire du compte envers la Banque, en principal, intérêts, commissions et frais (résultant notamment d avances, de prêts, de dépassements, d opérations à terme, de contregaranties, etc.). Si le Titulaire du compte ne remplit pas, à la date prévue, une obligation ou un engagement envers la Banque en rapport avec une obligation de paiement, la Banque est autorisée immédiatement, sans autre mise en demeure, à s approprier ou à réaliser les instruments financiers et/ou les métaux précieux, conformément à la loi et à compenser les créances gagées avec ses créances sur le Titulaire du compte dans l ordre qui lui convient. La Banque est également autorisée à compenser ses créances sur le Titulaire du compte avec tous les autres avoirs détenus par le Titulaire du compte auprès de la Banque, y inclus les instruments financiers et/ou métaux précieux du Titulaire du compte dont la valeur sera déterminée au moyen de leur valeur de marché au jour de la compensation. En cas de voie d exécution ou de mesure conservatoire effectuée sur un des comptes du Titulaire du compte, il est convenu que toutes les dettes du Titulaire du compte seront considérées comme immédiatement exigibles et la compensation avec les avoirs du Titulaire du compte comme intervenue avant une telle procédure. Afin de pouvoir opérer une telle compensation, la Banque est en droit, si nécessaire, de clôturer un dépôt à terme avant son échéance. Pour la réalisation du gage, la Banque est autorisée à tout moment à procéder à une conversion des avoirs gagés dans les devises des créances de la Banque. Concernant les montants dus au Titulaire du compte par une tierce personne, la Banque est autorisée à donner instruction à ladite personne de lui transférer le montant indiqué par la Banque afin de permettre à cette dernière de le compenser avec les dettes du Titulaire du compte. Le droit de gage de la Banque subsiste même si le compte du Titulaire du compte redevient créditeur suite à la réalisation de son gage par la Banque. Les montants dus, actuellement ou à l avenir, par le Titulaire du compte à la Banque ne devront à aucun moment excéder la contrevaleur prêtable des avoirs gagés. La contrevaleur prêtable des avoirs gagés est déterminée suivant une table des marges ajustée de temps en temps par la Banque. Le Titulaire du compte accepte d être lié par cette table des marges, telle qu au fil du temps en usage. Ladite table est accessible sur demande dans les locaux de la Banque. Le Titulaire du compte est invité à s informer régulièrement du contenu de cette table. Les contrevaleurs prêtables des avoirs gagés sont établies dans le seul intérêt de la Banque qui peut y renoncer à sa discrétion. La Banque a le droit, dans le cours normal des affaires, de demander au Titulaire du compte de fournir un supplément de couverture en instruments financiers, métaux précieux ou espèces, si la contrevaleur prêtable, telle que déterminée par la Banque, du portefeuille, des dépôts ou des autres avoirs gagés devient inférieure aux montants dus. Lorsqu elle ne peut obtenir ce supplément de couverture dans le délai imparti au Titulaire du compte ou n a pas la possibilité de prévenir le Titulaire du compte la Banque a le droit, dans le cours normal des affaires, de liquider la position du Titulaire du compte et de réaliser dans ce contexte tout ou partie du gage et ceci immédiatement sans mise en demeure. 18. Droit de compensation Il est convenu que toutes les créances de la Banque envers le Titulaire du compte ainsi que toutes les créances du Titulaire du compte envers la Banque sont connexes entre elles. Par conséquent, l inexécution par le Titulaire du compte d une quelconque de ses obligations peut entraîner le refus légitime de la Banque d exécuter ses propres obligations. Au cas où le Titulaire du compte est ou risque d être en défaut de régler à la Banque une dette exigible ou en voie de devenir exigible, toutes les dettes et créances de toute nature, en ce compris les obligations à terme du Titulaire du compte envers la Banque, deviennent immédiatement exigibles. La Banque est en droit de compenser sans mise en demeure préalable et dans l ordre de priorité qu elle considère comme étant le plus adéquat, les dettes avec les avoirs (évalués à la valeur de marché au jour de la compensation) du Titulaire du compte déposés auprès de la Banque. Des soldes débiteurs peuvent être apurés sans aucun préavis ou autre formalités en compensant ces débits avec tous les avoirs et soldes créditeurs de débiteurs qui, directement ou indirectement, sont tenus solidairement ou indivisiblement vis-à-vis de la Banque. A cet effet, la Banque est irrévocablement autorisée à exécuter, à tout moment, toute transaction nécessaire en vue de redresser le solde débiteur d un compte par le solde créditeur d un autre compte. 19. Créances de la Banque Sauf convention contraire, les créances de la Banque à l égard du Titulaire du compte sont immédiatement exigibles, même si la Banque n en demande pas expressément le remboursement. La remise d une dette accordée à un codébiteur du Titulaire du compte n emporte pas l acquittement du passif et des autres obligations du Titulaire du compte vis-vis de la Banque.7 20. Envoi de valeurs En principe, la Banque ne procède à la délivrance physique d instruments financiers, d espèces ou d autres avoirs généralement quelconques au Titulaire du compte ou à une tierce-personne désignée par le Titulaire du compte que dans les locaux de la Banque. Le Titulaire du compte supporte les frais de cette délivrance. En revanche, lorsque le Titulaire du compte demande l envoi ou le transport d instruments financiers, d espèces ou d autres avoirs généralement quelconques, à son adresse ou à une personne désignée par lui, cet envoi ou ce transport se fait aux risques et périls du Titulaire du compte et à ses frais. Par conséquent, en pareil cas, la Banque est considérée comme ayant satisfait à son obligation de restitution au Titulaire du compte des avoirs reçus en dépôt lorsqu elle a remis ces avoirs entre les mains des services postaux assurant l envoi ou entre les mains d une société de coursiers reconnue assurant le transport. La Banque ne sera pas obligée de contracter une assurance en vue d assurer les biens durant l envoi ou le transport. La Banque n est responsable qu en cas de faute lourde. En pareil cas, les droits du Titulaire du compte contre la Banque, s ils existent, se limitent aux montants indemnitaires perçus de l assurance par la Banque, ou, en l absence de couverture, à la remise au Titulaire du compte d instruments financiers ou d espèces ou autres avoirs similaires, ou si ceci n est pas possible, au remboursement de la valeur de ces avoirs à la date du remboursement. La Banque ne saurait être responsable pour la perte de valeur des avoirs durant la période de livraison. Si le Titulaire du compte souhaite recevoir des espèces dans une devise spécifique, il doit en informer la Banque suffisamment en avance et supportera les frais de délivrance de cette devise. 21. Comptes (généralités) La Banque peut ouvrir des comptes de divers types à des personnes physiques ou morales. La description et la nature de chaque compte ouvert ainsi que les modalités particulières de son fonctionnement sont réglées dans le document d ouverture de compte et les conditions particulières s il y a lieu. A cet effet, les présentes Conditions Générales ont valeur d une convention cadre passée entre la Banque et le Titulaire du compte. Les opérations de crédit et de débit sont en principe effectuées avec un certain nombre de jours de valeur en faveur de la Banque, déterminés par cette dernière conformément aux usages professionnels ou aux lois applicables. Si le Titulaire du compte donne plusieurs ordres dont le montant total dépasse son avoir disponible ou le crédit qui lui est accordé, la Banque pourra exécuter ces ordres à sa convenance, en tout ou en partie, et sans égard à la date qu ils portent ni au moment où elle les a reçus sous réserve des dispositions particulières applicables aux transactions sur instruments financiers. Lorsque le Titulaire du compte ne possède pas de compte dans la devise d une opération ou lorsque la couverture est insuffisante, la Banque peut débiter tout autre compte du Titulaire du compte. La Banque est également habilitée à ouvrir au nom du Titulaire du compte des sous-comptes supplémentaires afin de créditer des versements en devises étrangères. En cas de restrictions légales ou administratives, la Banque pourra tenir les comptes du Titulaire du compte en une monnaie autre que celle convenue à l origine, sans assumer de responsabilité pour les pertes que le Titulaire du compte pourrait subir de ce fait. Le Titulaire du compte peut disposer de ses avoirs en monnaies étrangères sous forme de ventes, de virements ainsi qu en tirant ou en achetant des chèques; il ne peut en disposer sous une autre forme qu avec l accord de la Banque. Le Titulaire du compte reconnaît l obligation contractuelle de restituer à la Banque les montants crédités ou payés par celle-ci sans cause valable, en vertu d une cause qui ne s est pas réalisée ou pour une cause ayant cessé d exister. Il est expressément stipulé que tous les avoirs du Titulaire du compte, ainsi que les garanties et sûretés de toute nature conférées par le Titulaire du compte à l occasion d une opération déterminée ou établies pour couvrir le solde débiteur d un sous-compte, couvriront le solde débiteur de l ensemble des autres sous-comptes et, s il y a lieu du compte courant unique. Les sous-comptes ouverts au nom du Titulaire du compte seront individuellement porteurs d intérêts débiteurs. 22. Dépassement en compte courant La Banque peut, à sa discrétion, sans y être tenue, et sans autre documentation, accorder au Titulaire du compte, de temps en temps, un dépassement en compte courant occasionnel. Ce montant ne peut à aucun moment, ensemble avec les autres engagements du Titulaire du compte à l égard de la Banque, excéder la contrevaleur prêtable des avoirs gagés par le Titulaire du compte en faveur de la Banque. La Banque fixe le taux d intérêt en conformité avec ses Conditions Générales tel que mentionné dans la liste des tarifs de la Banque, telle qu en vigueur au fil du temps, ou en conformité avec ce qui a été convenu entre les parties. Les avances sont accordées par la Banque pour une durée indéterminée et cette dernière peut en exiger le remboursement endéans un délai de dix jours. 23. Compte joint Un compte joint est défini comme étant un compte ouvert au nom d au moins deux personnes. Chaque co-titulaire d un compte joint ou d un dépôt joint d instruments financiers et/ou de métaux précieux (ensemble Compte joint ) peut disposer individuellement des avoirs détenus dans le Compte joint. Chaque co-titulaire peut ainsi gérer, entre autres, les avoirs détenus dans le Compte joint, créer des débits en compte, gager les avoirs, retirer le courrier en poste restante auprès de la Banque, et effectuer tous actes de disposition généralement quelconques sur le8 Compte joint sans que la Banque n ait à informer les autres co-titulaires du Compte joint ou les héritiers éventuels. La clôture du Compte joint requiert toutefois le consentement unanime de l ensemble des co-titulaires. En cas de décès ou d incapacité d un des co-titulaires, les co-titulaires restants peuvent continuer, sauf opposition formelle en sens contraire reçue par la Banque de la part des personnes autorisées à représenter le défunt ou le co-titulaire du compte frappé d incapacité (en particulier, l exécuteur testamentaire, les héritiers ou le tuteur, selon le cas), à disposer librement des avoirs en Compte joint. Tous les co-titulaires du Compte joint sont solidairement responsables envers la Banque de toutes les obligations, contractées individuellement ou collectivement, résultant du Compte joint. Toutes opérations généralement quelconques, tous paiements et règlements faits par la Banque sur la seule signature de l un des co-titulaires créanciers solidaires, seront libératoires pour elle à l égard de/s (l )autre(s) co-titulaire(s), comme du signataire lui-même, ainsi qu à l égard de celui des co-titulaire(s) qui serait décédé ou frappé d incapacité, des héritiers et des représentants, même mineurs de l un ou de l autre du/des co-titulaire(s), comme encore de tous tiers quelconques. Sauf instruction contraire, la Banque est autorisée mais pas obligée de créditer le Compte joint des fonds qu elle reçoit pour le compte d un des co-titulaires du compte. La convention de Compte joint régit exclusivement les relations d affaires entre les co-titulaires du Compte joint et la Banque, indépendamment de toute convention régissant les relations internes entre les co-titulaires, notamment les droits de propriété entre les co-titulaires et leurs héritiers, ayants-droit ou légataires. L admission d un nouveau co-titulaire ne peut avoir lieu qu avec le consentement unanime de tous les autres co-titulaires. Une procuration ne saurait être octroyée à un tiers que par tous les co-titulaires du Compte joint agissant ensemble. En revanche un mandat accordé conjointement par tous les co-titulaires peut être révoqué sur instruction d un seul des co-titulaires du Compte joint. Si pour une raison quelconque, que la Banque n a pas à connaître, l un des co-titulaires du Compte joint ou le mandataire commun interdit par écrit à la Banque de donner suite aux instructions d un co-titulaire, la Banque peut considérer que la solidarité active existant entre les co-titulaires prend fin immédiatement vis-à-vis de la Banque sans que la solidarité passive ne soit affectée. Dans ce cas, les droits attachés au Compte joint ne pourront plus être exercés individuellement et la Banque ne se conformera plus qu aux ordres donnés conjointement par tous les co-titulaires, leurs héritiers, ayants droit ou légataires. La Banque peut opérer à tout moment et sans autorisation préalable toute compensation entre le solde débiteur du Compte joint et le solde créditeur d un compte quelconque ouvert ou à ouvrir auprès de la Banque au nom de l un quelconque des co-titulaires, quelles qu en soient sa nature et la devise dans laquelle ils sont tenus, ainsi qu avec des instruments financiers et/ou métaux précieux dont la valeur sera déterminée selon leur valeur de marchée au jour de la compensation. 24. Compte indivis Un compte indivis ne peut fonctionner que sous la signature conjointe de tous les co-titulaires. En particulier, les co-titulaires du compte indivis doivent donner conjointement les instructions à la Banque de disposer des fonds ou d effectuer des transactions ou toute autre opération ou encore accorder conjointement des procurations à des tierces personnes. Les ordres doivent être signés par chaque co-titulaire du compte indivis. Un mandat accordé conjointement par tous les co-titulaires du compte peut être révoqué sur instruction d un des co-titulaires du compte agissant individuellement. Le compte indivis implique une solidarité passive de la part de tous les co-titulaires du compte envers la Banque. Au titre de cette solidarité passive, chaque co-titulaire du compte indivis est tenu envers la Banque de tous les engagements et obligations contractés par l ensemble des co-titulaires, qu ils aient été contractés dans l intérêt commun de tous les co-titulaires, dans l intérêt de l un quelconque d entre eux ou dans l intérêt d un tiers. La Banque peut opérer à tout moment et sans autorisation préalable toute compensation entre le solde débiteur du compte indivis et le solde créditeur d un compte quelconque ouvert ou à ouvrir auprès de la Banque au nom de l un quelconque des co-titulaires, quelles qu en soient sa nature et la devise dans laquelle ils sont tenus, ainsi qu avec des instruments financiers et/ou métaux précieux, dont la valeur sera déterminée selon leur valeur de marché au jour de la compensation. Sauf instruction contraire, la Banque est autorisée mais pas obligée de créditer le compte indivis des fonds qu elle reçoit pour le compte d un des co-titulaires du compte. En cas de décès ou d incapacité d un des co-titulaires du compte indivis, les personnes autorisées à représenter le défunt ou le co-titulaire du compte frappé d incapacité (en particulier, l exécuteur testamentaire, les héritiers ou le tuteur, selon le cas) remplacent automatiquement, sauf disposition légale contraire, le défunt ou l incapable. Les héritiers restent tenus envers la Banque de tous les engagements et toutes les obligations qui, au moment du décès, existaient à la charge du co-titulaire décédé en sa qualité de débiteur solidaire. 25. Compte numéroté / à pseudonyme Toutes les communications de la Banque qui portent la combinaison des numéros et des lettres et/ou pseudonyme stipulés dans la demande d ouverture du compte seront considérées comme étant adressées au Titulaire du compte. Sauf obligation légale contraire, la Banque appliquera la désignation du compte par voie de numéro ou de pseudonyme dans ses relations avec le Titulaire du compte.9 Le Titulaire du compte confirme expressément être personnellement responsable de tous les actes et documents qui portent ces combinaisons et/ou pseudonymes. Le Titulaire du compte, à l exception de la Banque, porte l entière responsabilité de toutes les conséquences résultant de la désignation par la Banque du compte par une combinaison de nombres et/ou de lettres et/ou un pseudonyme choisis par le Titulaire du compte et, en général, de toutes les conséquences résultant de l utilisation de tels comptes. Le Titulaire du compte s engage à indemniser la Banque de tous frais et dommages subis par la Banque suite à des actions judiciaires ou autres engagées ou envisagées en raison de l utilisation par le Titulaire du compte d un compte numéroté ou à pseudonyme. La Banque est autorisée, lorsqu elle a des doutes quant à un ordre se référant à un(e) tel(le) combinaison et/ou pseudonyme, à refuser l exécution de cet ordre. La Banque est alors déchargée par avance de toutes les conséquences légales ou autres qui peuvent résulter d un tel refus. La Banque est également déchargée par avance de toute responsabilité qu elle pourrait encourir au titre d un usage abusif de la combinaison et/ou du pseudonyme. La résiliation de la combinaison et/ou du pseudonyme doit être notifiée par écrit à l autre partie et ne devient effective que deux jours ouvrables suivant la réception par la Banque de la lettre de résiliation ou l envoi de la lettre de résiliation par la Banque. En cas d une telle résiliation, le Titulaire du compte doit indiquer à la Banque une nouvelle désignation du compte à défaut de quoi le compte sera désigné par le nom du premier Titulaire du compte figurant dans les documents d ouverture de compte. La Banque est autorisée mais non obligée à créditer des fonds, instruments financiers et autres avoirs sur le compte, même si ceux-ci sont reçus au nom réel du Titulaire du compte, sans mention de la combinaison de nombres et/ou de lettres et/ou pseudonyme, à moins qu un compte existe qui a été ouvert sous le nom réel du Titulaire du compte. La Banque est autorisée à débiter le compte de sa commission habituelle correspondant à ce service suivant sa liste des tarifs en vigueur. Le Titulaire du compte déclare que le pseudonyme choisi est purement imaginaire et a été choisi sans l intention de s approprier le nom d une personne quelconque et sans avoir connaissance de faits ou de circonstances pouvant occasionner un dommage à une personne ou à un organisme quelconque possédant un droit sur le nom en question. La Banque peut, à sa seule discrétion, refuser une désignation choisie par le Titulaire du compte. 26. Transferts La Banque met son service de transferts à la disposition du Titulaire du compte pour toutes sortes de transferts (espèces, instruments financiers, métaux précieux etc.) au Grand-Duché de Luxembourg et à l étranger. Ces opérations sont exécutées aux frais du Titulaire du compte, calculés selon la liste des tarifs de la Banque en vigueur au moment du transfert. Pour toutes instructions de paiement, de transfert ou de disposition, la Banque conserve le droit de déterminer la place et la méthode d exécution qu elle considère appropriée pour l exécution de l opération en question (paiement en espèces, envoi de fonds, transferts, chèques ou autre mode de paiement normalement utilisé dans la pratique bancaire). La Banque se réserve le droit de limiter les retraits en espèces effectués en termes de montants et de fréquence dans le temps. La législation en vigueur ou certains systèmes internationaux de paiement peuvent requérir l identification du donneur d ordre et du bénéficiaire. La Banque attire l attention du Titulaire du compte sur le fait qu elle risque d être amenée, en cas de transfert de fonds, d instruments financiers ou de métaux précieux à révéler des données personnelles relatives au Titulaire du compte dans les documents de transfert et le Titulaire du compte donne instruction à la Banque par les présentes de communiquer cette information. La Banque pourra également, dans certaines circonstances, demander que le Titulaire du compte lui fournisse des éléments d identification du bénéficiaire de tels transferts. Dans les ordres de virement, le Titulaire du compte doit indiquer la banque du bénéficiaire, y compris le code d identification international (BIC Bank Identifier Code), le numéro de compte international (IBAN International Bank Account Number) la dénomination complète du compte du bénéficiaire ainsi que le nom, l adresse ou la date et le lieu de naissance ou le numéro d identification du client et le numéro de compte du donneur d ordre. A défaut d indication de ces informations, la Banque n encourt aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter. Les données personnelles incluses dans les transferts de fonds sont traitées par la Banque et par des entreprises spécialisées telles que SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Un tel traitement pourra avoir lieu au travers de centres situés dans d autres pays conformément à la législation locale applicable. Par conséquent, les autorités de ces pays pourront demander ou recevoir des demandes d accès aux données personnelles traitées dans ces centres aux fins de la lutte contre le terrorisme ou toute autre fin légalement admise. Tout Titulaire du compte qui donne instruction à la Banque d exécuter un transfert de fonds accepte que les données nécessaires pour réaliser une telle transaction pourront être traitées en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Dans tous les cas, et même en l absence de mention expresse, le compte du Titulaire du compte est crédité sauf bonne fin et sous réserve de la rentrée effective des fonds ou avoirs au crédit du compte. La Banque est autorisée à extourner toute opération dont le déroulement a été remis en cause. Pour certains types de transactions, ayant trait entre autres à l encaissement de chèques, des montants crédités sur le compte avant paiement peuvent ensuite, à défaut de paiement effectif, être débités du compte. La Banque peut bloquer ces montants dans le compte jusqu à paiement effectif.10 Tous les fonds reçus pour compte du Titulaire du compte dans une devise en dehors de celles que la Banque traite, peuvent être convertis à la discrétion de la Banque par la Banque, en l absence d instructions écrites contraires du Titulaire du compte, dans la devise d un compte existant au taux du jour de la réception effective des fonds par la Banque. Tous les fonds provenant d instruments financiers non acquittés, ne seront effectivement disponibles que sur acquittement définitif de ces instruments et réception effective et inconditionnelle des fonds. Tous les relevés de compte sont émis sous réserve d erreur ou omission de calcul ou d entrée et sous les réserves habituelles. 27. Placements et risques Les placements en instruments financiers, en métaux précieux et en devises sont soumis aux fluctuations de marché et si le Titulaire du compte peut ainsi réaliser des gains considérables, il peut également subir des pertes. De bonnes performances passées ne sont pas une garantie de bonnes performances futures. Le Titulaire du compte s engage à n effectuer que des placements avec lesquels il est familier et qui correspondent à ses capacités financières. 28. Dépôts à terme La durée, les taux d intérêts et les modalités applicables à des comptes à terme sont confirmés au Titulaire du compte après l ouverture de son compte. Le Titulaire du compte est informé de toute modification ultérieure. Lorsque le Titulaire du compte n accepte pas cette modification, il est autorisé à résilier avec effet immédiat sa relation avec la Banque. Les dépôts à terme seront automatiquement renouvelés pour une période identique à la période précédente aux conditions en vigueur sur le marché à Luxembourg pour des dépôts de même nature, sauf si le Titulaire du compte s oppose à un tel renouvellement au plus tard deux jours ouvrables avant la date de renouvellement du dépôt à terme. La Banque a le droit de refuser la résiliation anticipée du dépôt à terme, ou, lorsqu elle accepte une telle résiliation anticipée, de mettre à la charge du Titulaire du compte ses frais de refinancement et, le cas échéant, une clause de pénalité. 29. Transactions sur instruments financiers Tous les ordres d achat, de vente d instruments financiers ou avoirs équivalents ainsi que de transactions sur produits dérivés, sont exécutés par la Banque à sa discrétion en qualité de commissionnaire contractant, en son nom propre, pour le compte du Titulaire du compte, sans qu une notification au Titulaire du compte ne soit nécessaire ou, comme contrepartie en agissant pour son nom et pour son compte. La Banque est libre de déterminer la manière selon laquelle elle effectuera la transaction. Les transactions qui sont exécutées sur une base nette s effectueront aux prix du marché et prendront en considération les frais de compte, les impôts, les frais de courtier, les dépenses ainsi que toutes autres charges. Dans certaines juridictions, les dispositions applicables aux (transactions impliquant des) instruments financiers et droits similaires exigent que l identité et les avoirs des détenteurs (in)directs ou des bénéficiaires économiques de ces instruments soient révélés. Le non-respect de ces obligations peut entrainer le blocage des instruments financiers (c est-à-dire, il est possible que les droits de vote ne puissent être exercés, que les dividendes ou autres droits ne puissent être perçus, que les instruments financiers ne puissent être vendus ou faire autrement objet d actes de disposition). Le Titulaire du compte donne expressément mandat à la Banque de révéler, à sa discrétion sans délai et sans devoir s adresser auparavant au Titulaire du compte, l identité du Titulaire du compte et/ou du bénéficiaire économique et leurs avoirs en instruments financiers et droits similaires, si les dispositions nationales ou étrangères du marché sur lequel la Banque intervient pour compte du Titulaire du compte exigent de révéler l identité et les avoirs du Titulaire du compte et/ou du bénéficiaire économique qui détient ou possède les instruments. La Banque ne saurait être tenue responsable des dommages que le Titulaire du compte est susceptible de subir du fait de la révélation de son identité et de ses avoirs. La Banque sera uniquement obligée de créditer le compte du Titulaire du compte (avec les dates de valeur applicables) à partir du moment où elle a effectivement reçu les fonds ou les instruments financiers résultant de transactions. Les transferts ou remises au profit d un Titulaire du compte par l intermédiaire d un compte bancaire auprès d un correspondant de la Banque, un dépositaire-titres ou un système de compensation ne lui sont acquis définitivement qu à compter du moment où les fonds sont effectivement crédités sur le compte de la Banque auprès du correspondant. La réception, par le Titulaire du compte, d une note de transfert ou d un avis de crédit par voie d extrait de compte n a pas d influence sur la date de valeur effective du transfert, telle qu établie par ce paragraphe, même si cette note ou cet extrait de compte ne comportent pas de réserve spéciale. Les ordres d achat et de vente de devises ainsi que de produits dérivés négociés sur le marché de gré à gré sont en principe exécutés par la Banque en qualité de contrepartie. Les transactions peuvent uniquement être effectuées à partir d un compte ouvert par le Titulaire du compte auprès de la Banque. Au moment de la transmission d un ordre, le compte du Titulaire du compte doit nécessairement présenter la couverture requise soit en espèces, soit en instruments financiers. La Banque a le droit de refuser l acceptation d ordres sans qu il ne soit besoin de donner de justification. L absence de couverture ou de livraison n empêche cependant pas la Banque d exécuter les ordres aux risques exclusifs du Titulaire du compte. Lorsque vingt-quatre heures après cette exécution, les couvertures ou livraisons ne sont pas encore effectuées, la Banque, sans y être expressément obligée, peut, à sa seule discrétion, liquider d office les opérations aux risques et périls du Titulaire du compte. Celui-ci devra dans ce cas indemniser la Banque du dommage pouvant en résulter. A défaut d instructions spécifiques du Titulaire du compte, la Banque choisira la place et la manière d exécution des ordres. Elle pourra notamment décider d exécuter les ordres du Titulaire du compte en dehors d un marché réglementé ou d un MTF.11 Tous les ordres sont exécutés suivant les règles et usages des marchés réglementés ou MTF auxquels ils sont transmis. Les frais concernant l exécution de ces ordres sont à charge du Titulaire du compte. La Banque n est pas obligée de vérifier les conditions (y inclus, les obligations d information) qui s appliquent aux transactions effectuées dans les marchés où le Titulaire du compte demande à la Banque d intervenir; le Titulaire du compte s engage à tenir la Banque quitte et indemne de tout dommage qui pourrait en résulter. La Banque ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des retards éventuels dans l exécution des ordres et résultant des obligations incombant à la Banque en vertu de la loi, comme par exemple celle de déterminer si un service ou un produit d investissement envisagé est approprié pour le Titulaire du compte. Lorsque la Banque considère qu un service ou produit d investissement n est pas approprié pour le Titulaire du compte, elle lui transmet un avertissement l informant que ce service ou ce produit ne lui est pas approprié. La Banque est toutefois autorisée, sans cependant y être obligée, à exécuter l ordre immédiatement après l envoi de l avertissement. Dans ce contexte, la Banque ne saurait être tenue responsable du préjudice que pourrait subir le Titulaire du compte du fait de l exécution ou de l inexécution de l ordre. La Banque avertit expressément le Titulaire du compte que s il choisit de ne pas fournir les informations requises pour déterminer si un service ou un produit d investissement envisagé est approprié pour le Titulaire du compte, ou si les informations fournies sur ses connaissances et son expérience sont insuffisantes, elle ne peut pas déterminer, en raison de cette décision, si le service ou le produit envisagé est approprié pour le Titulaire du compte. Le Titulaire du compte est tenu d informer la Banque de toute modification concernant sa situation financière et/ou ses connaissances et expériences en matière d investissement et, en particulier, de modifications qui ont ou sont susceptibles d avoir un impact sur la détermination du caractère adéquat ou approprié d un service que la Banque pourrait être amenée à fournir au Titulaire du compte. Si le Titulaire du compte omet d informer la Banque de telles modifications, celle-ci ne peut être tenue responsable du préjudice que le Titulaire du compte pourrait subir de ce fait. La Banque avertit en outre le Titulaire du compte que, pour ce qui regarde les services fournis à l initiative du Titulaire du compte qui comprennent uniquement l exécution et/ou la réception et la transmission d ordres du Titulaire du compte concernant des instruments financiers non complexes comme, par exemple, des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, obligations ou OPCVM, la Banque n est pas tenue d évaluer si l instrument ou le service fourni ou proposé est approprié pour le Titulaire du compte et que, par conséquent, le Titulaire du compte ne bénéficie pas de la protection correspondante des règles de conduite pertinentes. Des ordres ne contenant pas de date d expiration restent en général - et sans préjudice de ce qui suit - uniquement valables pendant le jour où ils ont été émis sur le marché concerné. En ce qui concerne les ordres donnés par le Titulaire du compte pour une période indéterminée ( good till cancelled ), il convient de respecter les règles et usages du marché concerné. La Banque pourra exécuter les ordres du Titulaire du compte en une ou plusieurs étapes en fonction des conditions de marché, sauf convention contraire. Toutes les instructions du Titulaire du compte seront exécutées en conformité avec les prix du marché applicables au moment de la transaction, sauf si le Titulaire du compte a expressément imposé des limites de prix à la Banque. Les instructions portant sur les mêmes catégories d instruments financiers reçues de Titulaire du comptes différents, seront exécutées par la Banque dans leur ordre de réception. Lorsque la Banque n a pas été en mesure d exécuter immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché un ordre à cours limité donné par le Titulaire du compte et portant sur des actions, il est convenu que la Banque n est pas obligée de rendre cet ordre immédiatement public afin d en faciliter l exécution. La Banque est autorisée à grouper les ordres de différents clients et/ou les transactions pour compte propre en vue de leur exécution. Le Titulaire du compte reconnait que, bien qu il soit peu probable que le groupement des ordres et des transactions fonctionne globalement au désavantage de l un quelconque des clients dont les ordres seraient groupés, le groupement peut avoir pour lui un effet préjudiciable en rapport avec un ordre particulier. A moins qu ils n aient été exécutés dans le cadre d un mandat de gestion discrétionnaire, la Banque transmet sans délai au Titulaire du compte un avis confirmant l exécution de ses ordres. Dans les cas où les ordres portent sur des unités ou des parts d organismes de placement collectif qui sont exécutés périodiquement, les avis pourront n être envoyés que semestriellement. La Banque peut, si elle le juge opportun: refuser d exécuter des ordres de vente avant d avoir reçu les instruments financiers; refuser d exécuter des ordres se rapportant à des transactions à crédit, à terme ou avec prime; exécuter des ordres d achat dans la seule limite du solde créditeur du compte du Titulaire du compte; racheter, aux frais du Titulaire du compte, des instruments financiers vendus qui étaient défectueux ou qui n ont pas été livrés à temps; débiter le compte du Titulaire du compte avec des instruments financiers équivalents aux instruments financiers (ou d un montant équivalent à la valeur de ces instruments financiers lorsqu ils ne sont plus déposés sur le Compte) que le Titulaire du compte avait initialement remis physiquement à la Banque et qui par la suite ont fait l objet d une opposition. En tout état de cause, en cas de remise physique d instruments financiers, ceux-ci seront indisponibles pour toute transaction (vente, transfert, ) jusqu à ce que la Banque ait vérifié que les instruments financiers remis ne sont pas frappés d opposition ou ne sont pas affectés d un autre vice, indépendamment d une éventuelle variation des cours de ces instruments financiers pendant ce délai; considérer comme un nouvel ordre toutes les instructions non spécifiquement décrites comme confirmation ou modification d un ordre existant. Le Titulaire du compte supporte toutes les conséquences juridiques résultant de la remise d instruments financiers qui font l objet d une opposition avant ou après leur remise en vue de leur vente.12 La Banque se réserve le droit de remplacer, aux frais du Titulaire du compte, les instruments financiers mis en vente qui n ont pas été livrés en temps opportun ou qui ne sont pas de bonne livraison. Le Titulaire du compte comprend et accepte: que la Banque achète ou vende pour compte d autres clients ou pour soi-même des instruments financiers de même nature que ceux réalisés pour le Titulaire du compte à la même époque et que la Banque est autorisée cet effet à effectuer des transactions avec elle-même ou des sociétés liées ou alliées pour l achat et la vente d instruments financiers pour compte du Titulaire du compte; que des instruments financiers puissent être achetés ou vendus pour le compte du Titulaire du compte, instruments financiers qui sont émis par des sociétés qui sont en relation d affaires avec la Banque ou ses sociétés affiliées ou dans laquelle des employés de la Banque ou de ses sociétés affiliées agissent comme administrateurs; que la Banque puisse acheter ou vendre pour compte du Titulaire du compte des parts dans des fonds d investissement qui sont gérés par la Banque ou par ses sociétés affiliées; que la Banque puisse acheter ou vendre des instruments financiers de ou à un compte maintenu par un autre client auprès de la Banque ou une société liée à la Banque. Les frais de courtage et autres frais usuels vont s appliquer à l exécution d instructions d achat, de vente ou de prise d options sans tenir compte d une ristourne éventuelle dont pourrait bénéficier la Banque. En plus, la Banque chargera ses propres commissions suivant la liste des tarifs de la Banque en vigueur. Les instruments financiers ou autres avoirs remis à la Banque sont d office déposés au nom du Titulaire du compte et soumis le cas échéant aux frais et droits de garde habituels. 30. Transactions sur métaux précieux La Banque pourra exécuter tous ordres d achat et de vente de métaux précieux ainsi que de monnaies ou médailles agréées par elle, soit sous forme physique, soit par inscription. Les opérations ne pourront se faire que par l intermédiaire d un compte ouvert par le Titulaire du compte auprès de la Banque, qui doit contenir la couverture requise. La Banque a le droit de refuser l acceptation d ordres sans qu il ne soit besoin de donner de justification. La Banque est libre de déterminer la manière selon laquelle elle effectuera la transaction. Les transactions qui sont exécutées sur une base nette s effectueront aux prix du marché et prendront en considération les frais de compte, les impôts, les frais de courtier, les dépenses ainsi que toutes autres charges. Conformément au Règlement de dépôt/des comptes métaux précieux de la Banque, les métaux et pièces sont gardés en dépôt fongible, sauf convention contraire conclue avec le Titulaire du compte. Les droits et obligations respectifs des parties sont régis par la législation luxembourgeoise applicable. La Banque sera uniquement obligée de créditer le compte du Titulaire du compte (avec les dates de valeur applicables) à partir du moment où elle a effectivement reçu les fonds ou les métaux précieux résultant de transactions. Les transferts ou remises au profit d un Titulaire du compte par l intermédiaire d un compte bancaire auprès d un correspondant de la Banque, un dépositaire ou un système de compensation ne lui sont acquis définitivement qu à compter du moment où les fonds sont effectivement crédités sur le compte de la Banque auprès du correspondant. La réception, par le Titulaire du compte, d une note de transfert ou d un avis de crédit par voie d extrait de compte n a pas d influence sur la date de valeur effective du transfert, telle qu établie par ce paragraphe, même si cette note ou cet extrait de compte ne comportent pas de réserve spéciale. 31. Coffre-fort La Banque met à disposition de ses clients des coffres-forts. Le Titulaire du compte souhaitant louer un coffre-fort est obligé de souscrire une convention spéciale. Le loyer de la location de coffre-fort est déterminé dans la liste des tarifs de la Banque. La Banque n assume qu une obligation de moyens en ce qui concerne la garde des avoirs déposés dans le coffre-fort et ne sera pas responsable, sauf faute lourde, de la perte, du vol ou de l endommagement des avoirs déposés dans ce coffre-fort. 32. Effets de commerce, chèques et autres instruments similaires Le Titulaire du compte doit à chaque fois donner des instructions spécifiques à la Banque au cas où des moyens d exécution rapides sont nécessaires pour l encaissement d effets de commerce, de chèques ou d autres instruments similaires. Au cas où le Titulaire du compte a donné de telles instructions, la Banque sera responsable en cas d exécution fautive de telles instructions; au cas où le Titulaire du compte n a pas donné de telles instructions, la Banque sera uniquement responsable, en ce qui concerne l utilisation des moyens d exécution rapides, pour sa faute lourde. Si la Banque s occupe d effets de commerce de chèques ou d autres instruments similaires à l étranger, elle sera uniquement responsable pour sa faute lourde. Des effets de commerce non ou insuffisamment affranchis du timbre de change peuvent être retournés par la Banque. A défaut d instructions contraires, la Banque peut présenter des effets de commerce en sa possession à leur échéance et les faire protester en l absence de paiement. La Banque peut à cet effet également envoyer des effets de commerce tirés sur d autres places à un moment approprié. Si, au cas où la Banque reçoit des acceptations ou des garanties concernant des effets de commerce, la Banque a l obligation d examiner spécifiquement l authenticité de signatures et le pouvoir et l identité du signataire, elle sera uniquement responsable pour faute lourde. Les provisions des effets de commerce acceptés par la Banque au nom d un Titulaire du compte doivent être dans les mains des banques dix jours ouvrables avant leur échéance; si tel n est pas le cas, la Banque chargera, à sa discrétion raisonnable, une commission spéciale appropriée; la commission d acceptation couvre uniquement l acceptation.13 Les effets de commerce payables à la Banque doivent uniquement être honorés par la Banque si des instructions écrites en vue du paiement, comportant toutes les informations nécessaires, ont été reçues à temps et dans la mesure où une provision suffisante existe. Au cas où l information obtenue par la Banque concernant une partie engagée sur base d un effet de commerce n est pas satisfaisante ou si l acceptation par une partie engagée sur base d un effet de commerce est protestée ou si la situation d une partie engagée sur base d un effet de commerce se détériore de manière considérable, la Banque a le droit de débiter le compte avant l échéance des effets de commerce escomptés ou déposés pour encaissement, ceci indépendamment de l état du compte et, en particulier, sans égard quant à une compensation antérieure. Les mêmes règles sont applicables quant aux chèques. Si la Banque crédite le Titulaire du compte de la contre-valeur de documents remis à l encaissement (effets de commerce, chèques, etc.) avant leur paiement, ce crédit s entend sauf bonne fin, même si le document à encaisser est domicilié auprès de la Banque. La Banque peut donc extourner du compte du Titulaire du compte les effets de commerce, chèques ou autres instruments financiers de même nature, déposés pour encaissement ou escomptés, s ils ne sont pas payés à leur présentation, ou si la libre disposition des fonds est limitée, ou si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Banque, les instruments ne peuvent pas être présentés ou ne peuvent pas être présentés à temps ou si un moratoire a été décrété dans le pays dans lequel les effets de commerce ou les chèques sont payables. La Banque peut également débiter le compte du Titulaire du compte au cas où les effets de commerce et les chèques ne peuvent plus être retournés. Si les effets de commerce ou les chèques ne sont pas retournés, la Banque sera uniquement responsable pour faute lourde. La Banque s efforcera d encaisser la contrevaleur des effets de commerce et des chèques débités mais non retournés et cédera ses droits au remetteur. Si la Banque est redébitée du montant des effets de commerce ou des chèques en application d une législation étrangère ou d une convention interbancaire concernant des signatures falsifiées ou d autres dispositions, la Banque a le droit de débiter le compte du Titulaire du compte. Si la Banque est informée de l émission d un chèque par un Titulaire du compte, elle pourra bloquer une somme à hauteur de laquelle le chèque a été émis, en débitant le compte du Titulaire du compte jusqu à ce que ce chèque ait été présenté pour paiement. La Banque peut également, à tout moment, prendre une telle mesure si une opposition est faite contre le paiement d un chèque, jusqu à ce que les tribunaux aient rendus une décision finale sur le bien-fondé de cette opposition. Le propriétaire de chèques est exclusivement responsable quant à leur usage. Il sera responsable pour tout dommage résultant de la perte, du vol ou de l usage abusif ou frauduleux qui en est fait. Le Titulaire du compte n est autorisé à tirer un chèque sur la Banque que s il dispose sur son compte de la provision suffisante à cet effet. La Banque se réserve le droit de laisser impayés, sans en informer le Titulaire du compte, les chèques émis sans provision ou avec provision insuffisante. La Banque se réserve par ailleurs le droit de refuser l octroi de chèques et d exiger la restitution de chèques non utilisés. Si la Banque reçoit des effets de commerce, les créances sous-jacentes concernant les effets de commerce ou leur acquisition par le Titulaire du compte, ensemble avec tous les autres droits existants ou futurs comme suite des transactions en cause, passeront de façon simultanée à la Banque. Le Titulaire du compte devra, à la demande de la Banque, établir un acte de cession en faveur de la Banque. Dans les cas où la garantie concernant les créances et droits ne passe pas à la Banque en application de la première phrase de ce paragraphe, la Banque pourra demander que ces créances et droits lui soient cédés. La même règle s applique à d autres instruments reçus pour encaissement, notamment des chèques, des ordres de paiement ou des factures. La Banque peut débiter le compte du Titulaire du compte des effets de commerce, chèques et autres instruments similaires escomptés ou crédités lorsqu ils ne sont pas payés, tout en conservant contre tout obligé le droit au paiement du montant total de l effet, du chèque et des accessoires, qu il s agisse de créances de droit de change ou d autres prétentions, jusqu au complet acquittement d un solde débiteur. 33. Cartes de crédit La Banque émet à la demande de ses clients directement ou indirectement des cartes de crédit, en application de la politique d émission et des tarifs tels qu en vigueur au fil du temps. Ces cartes de crédit sont soumises aux conditions générales de la compagnie de carte de crédit en cause qui forment une partie intégrante des présentes Conditions Générales. 34. Tarifs, frais et commissions La Banque facture ses services au Titulaire du compte, en fonction des tarifs en usage et selon la nature des prestations convenues. La Banque crédite et débite les intérêts, commissions et frais convenus ou usuels ainsi que les impôts, à son gré, en fin de mois, de trimestre, de semestre ou d année. Le Titulaire du compte s engage à s acquitter envers la Banque de tous les intérêts, commissions, frais et accessoires qu il pourra lui devoir, ainsi que de tous les frais occasionnés à la Banque ou exposés par celle-ci dans l intérêt du Titulaire du compte et de ses ayant-cause par l ouverture, le fonctionnement et la fermeture du compte. Le Titulaire du compte devra en particulier supporter les frais d envoi de courrier, de télécommunications ainsi que les autres frais supportés par la Banque dans toutes actions administratives ou judiciaires contre le Titulaire du compte. Le Titulaire du compte devra également s acquitter auprès de la Banque, des droits de garde, courtages et autres frais liés à la conservation des actifs du Titulaire du compte ou à l exécution d ordres par la Banque, par ses correspondants ou par d autres tierces personnes physiques ou morales pour le compte du Titulaire du compte. La Banque applique ses tarifs tels qu en vigueur au fil du temps, qui sont à la libre disposition du Titulaire du compte14 dans les locaux de la Banque. Le Titulaire du compte s engage à s informer auprès de la Banque sur le tarif applicable à la transaction qu il envisage de faire effectuer. Dans la mesure où les conditions légales pour la fourniture d informations au Titulaire du compte par le biais du site Internet de la Banque sont remplies, celle-ci se réserve le droit de fournir les informations relatives aux frais, commissions et taxes également à travers la publication de la liste des tarifs sur son site Internet. Le Titulaire du compte se verra notifier par voie électronique l adresse du site Internet et l endroit du site Internet où il peut avoir accès à cette information. Par le seul fait de faire des transactions avec la Banque, le Titulaire du compte sera, sauf convention contraire expresse, considéré comme ayant accepté cette liste des tarifs de la Banque telle qu applicable au fil du temps. Le Titulaire du compte autorise la Banque à débiter automatiquement de son compte les montants ainsi dus à la Banque. La Banque se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ses conditions de taux d intérêts, de commissions, rémunérations et autres frais dus pas le Titulaire du compte. La liste des tarifs de la Banque sera adaptée en fonction de ces modifications et sera mise à disposition du Titulaire du compte dans les conditions telles que décrites ci-dessus. Dans la mesure où la loi prévoit une obligation en ce sens, la Banque informera le Titulaire du compte des modifications apportées à sa liste des tarifs. Si ces informations sont fournies au Titulaire du compte par le biais du site Internet de la Banque, le Titulaire du compte consent formellement à être informé de toute modification à travers la publication de la liste des tarifs (modifiée) sur le site Internet de la Banque. Dans ce cas, l éventuelle information concernant les modifications apportées à la liste des tarifs sera notifiée au Titulaire du compte par voie électronique avec indication de l adresse du site Internet et l endroit du site Internet où il peut avoir accès aux informations modifiées. Si le Titulaire du compte n accepte pas la modification de la liste des tarifs, il est en droit de résilier avec effet immédiat la relation de compte avec la Banque. Le Titulaire du compte s engage à payer ou à rembourser, selon le cas, à la Banque tous les impôts, taxes ou droits, déjà institués ou qui seront institués à l avenir par les autorités luxembourgeoises ou étrangères, payés par la Banque ou pour lesquels celle-ci pourrait être tenue, et auxquels les opérations effectuées dans le cadre des relations avec la Banque pourraient donner lieu. La Banque est autorisée à débiter le montant ainsi dû d un des comptes du Titulaire du compte, indépendamment de la date de compensation des transactions originaires. La Banque attire l attention du Titulaire du compte sur le fait qu il pourrait éventuellement supporter d autres coûts, y compris des taxes, en rapport avec les transactions liées à des instruments financiers ou à des services d investissement, qui ne sont pas payés par l intermédiaire de la Banque ou imposés par celle-ci. Le Titulaire du compte demeure débiteur des commissions, intérêts et frais dus, même si leur paiement n est exigé qu après la clôture du compte. La Banque informe le Titulaire du compte qu elle pourra toucher des commissions ou rétrocessions de commission dans le cadre de ses relations avec d autres professionnels en rapport avec des transactions conclues pour compte du Titulaire du compte. Il est convenu que ces commissions et rétrocessions restent acquises à la Banque en tant que complément de rémunération. 35. Intérêts Sauf convention contraire et sous réserve d une autre détermination dans la liste des tarifs de la Banque, les intérêts débiteurs déterminés sur la liste des tarifs sont applicables de plein droit, sans mise en demeure, sur les soldes débiteurs en compte, sans préjudice d éventuels frais de clôture ou de prétentions supplémentaires de la Banque à titre de dommages et intérêts. A défaut de ce taux d intérêt, le taux d intérêt sera fixé par la Banque selon le taux de refinancement du marché, majoré d une marge négotiée avec le client. La présente disposition ne peut être interprétée comme autorisant le Titulaire d u compte à opérer des dépassements en compte. Les intérêts débiteurs produits en compte courant sont capitalisés trimestriellement, sauf convention contraire avec la Banque. Les intérêts imputés à des comptes en dépassement sont débités du compte courant du Titulaire du compte et sont immédiatement exigibles et payables, sans préjudice de tous frais, charges, retenues à la source ou autres dépenses. Les dépôts en compte courant, quelque soit leur devise, ne produisent pas d intérêts, sauf convention contraire. 36. Moyens de preuve / Enregistrement des conversations téléphoniques Le Titulaire du compte et la Banque conviennent expressément que nonobstant les dispositions de l article 1341 du Code civil, la Banque peut, chaque fois que cela est nécessaire ou utile, prouver ses allégations par tout moyen légalement admissible en matière commerciale tel que témoignage ou serment. Des reproductions micrographiques ou enregistrements sur supports informatiques ou autres effectués par la Banque sur la base de documents originaux constituent une preuve déterminante et auront la même valeur probante qu un document original écrit. Le Titulaire du compte autorise expressément la Banque à enregistrer ses conversations téléphoniques avec la Banque. La cassette d enregistrement pourra être utilisée par la Banque dans le cadre d une procédure judiciaire ou dans toute autre procédure avec la même valeur probatoire qu un document écrit. 37. Evénements particuliers La Banque n est pas responsable des dommages causés par des événements d ordre politique ou économique qui sont de nature à interrompre, désorganiser ou perturber totalement ou partiellement les services de la Banque ou ceux de ses correspondants nationaux ou étrangers, dépositaires d instruments financiers ou systèmes de compensation etc., même si ces événements ne sont pas des cas de force majeure, tels que par exemple des inter-15 ruptions du système de télécommunication ou autres événements similaires. La Banque ne sera pas responsable des dommages dus à des dispositions légales, des mesures prises par des autorités publiques, déclarées ou imminentes, des actes de guerre, des révolutions, des guerres civiles, des faits du Prince, des grèves, des lock-out, des boycotts et des piquets de grève, indépendamment du fait de savoir si la Banque est elle-même partie au conflit ou si ses services ne sont que partiellement affectés. Le Titulaire du compte autorise la Banque à bloquer ses avoirs ou à prendre telles autres mesures qu elle jugera utiles suite aux oppositions extrajudiciaires qui seraient faites entre les mains de la Banque par des tiers sur les avoirs du Titulaire du compte ou si la Banque est informée, même de façon non-officielle, d opérations effectivement ou supposées illégales du Titulaire du compte ou du bénéficiaire économique du compte, ou si une tierce partie réclame les avoirs détenus par le Titulaire du compte auprès de la Banque. Le statut personnel du Titulaire du compte et notamment ses relations familiales ou matrimoniales sont inopposables à la Banque. En cas de décès, d absence déclarée ou d incapacité juridique du Titulaire du compte, les relations d affaires avec la Banque seront poursuivies jusqu au moment où la Banque aura été avertie par lettre recommandée d un tel événement, information qui deviendra effective le jour ouvrable suivant la réception physique de l information par la Banque. Tant que la Banque n a pas reçu une telle information expresse, elle ne sera pas responsable si elle effectue des actes d administration ou de disposition sur base des instructions reçues des autres co-titulaires ou mandataires du défunt ou de l incapable lui-même. Les personnes autorisées à représenter le défunt ou le Titulaire du compte incapable (en particulier, l exécuteur testamentaire, les héritiers ou selon le cas, le tuteur), remplacent - sauf convention de Compte joint ou disposition législative contraire - le Titulaire du compte dans ses relations avec la Banque après production de documents appropriés prouvant leurs droits. La déclaration d insolvabilité ou la faillite du Titulaire du compte ne mettent pas fin de plein droit aux rapports contractuels entre la Banque et le Titulaire du compte, sauf disposition légale contraire. Toutefois, les créances de la Banque à l égard du Titulaire du compte deviennent immédiatement exigibles à la survenance de l un de ces événements, même lorsque ces créances sont affectées d un terme ou d une condition. 38. Résiliation des relations d affaires La Banque et le Titulaire du compte peuvent à tout moment et sans justification dénoncer unilatéralement par lettre recommandée et avec préavis de huit jours à dater de l envoi de la lettre leurs relations d affaires en tout ou en partie. A la cessation des relations d affaires, le solde de chacun des comptes du Titulaire du compte, y compris celui des comptes à terme, devient immédiatement exigible. Le Titulaire du compte est en outre tenu de libérer la Banque de tous les engagements qu elle a contractés pour lui ou sur son instruction. Le Titulaire du compte peut être obligé de fournir les sûretés bancaires habituelles jusqu au moment de la libération complète de ses dettes. La Banque peut, cependant, entre autres lorsque le Titulaire du compte est en défaut de respecter ses obligations contractuelles ou si la Banque estime que la solvabilité de du Titulaire du compte est compromise, que les sûretés obtenues sont insuffisantes ou que les sûretés demandées n ont pas été obtenues, soit encore qu elle constate que sa responsabilité peut être engagée par la continuation de ses liens avec le Titulaire du compte ou que les opérations du Titulaire du compte paraissent pouvoir être contraires à l ordre public ou aux bonnes mœurs, ou si le Titulaire du compte ne respecte pas son obligation d agir de bonne foi, mettre fin avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, aux relations réciproques, auquel cas toutes les obligations à terme du Titulaire du compte deviendront immédiatement exigibles. Lorsque la Banque doit procéder de façon anticipée à la liquidation d un dépôt à terme ou de toute autre transaction à terme, la Banque fait de son mieux pour que cette liquidation se fasse dans les meilleures conditions mais le Titulaire du compte ne peut pas tenir la Banque responsable pour la perte d une chance résultant d un tel dénouement anticipé. Dans la mesure du possible, la Banque tient le Titulaire du compte au courant de ces transactions. Indépendamment d une dénonciation générale des relations contractuelles avec le Titulaire du compte, la Banque peut, à tout moment, exiger le remboursement des crédits accordés, mettre fin aux cautionnements et autres garanties fournies en faveur du Titulaire du compte ou annuler des lignes de crédit chaque fois qu elle peut raisonnablement estimer que l évolution de la situation financière du Titulaire du compte ou d une personne qui lui est liée financièrement, peut mettre en cause l exécution prompte et intégrale de ses engagements. La Banque peut exiger à tout moment de la part du Titulaire du compte la constitution de nouvelles garanties ou de garanties complémentaires en vue de couvrir ses engagements. Au cas où le Titulaire du compte ne satisfait pas aux exigences de la Banque dans le délai prescrit par cette dernière, la Banque peut considérer ses relations d affaires avec le Titulaire du compte comme étant terminées. La Banque est autorisée à couvrir des positions short (à découvert) par des achats correspondants. Le Titulaire du compte doit retirer ses avoirs auprès de la Banque ou donner les instructions appropriées de transfert endéans un mois à partir de la résiliation de la relation de compte. Après cette période, la Banque peut à tout moment vendre tous les instruments financiers ou autres avoirs déposés au profit du Titulaire du compte et convertir toutes les créances de sommes d argent en une seule devise. Les fonds qui n ont pas été retirés après le délai de prescription légal reviennent définitivement à la Banque. Pendant ce délai de prescription légal, les fonds seront bloqués sur un compte qui ne porte pas d intérêts. Les Conditions Générales restent applicables pour le dénouement des opérations en cours jusqu à la liquidation définitive des comptes.16 Après la dénonciation des relations d affaires et jusqu à la liquidation définitive, le taux d intérêt contractuel ainsi que les commissions et frais tels qu apparaissant dans la liste des tarifs de la Banque resteront applicables aux opérations et débits en compte du Titulaire du compte. Les commissions ou frais avancés par le Titulaire du compte à la Banque ne seront pas remboursés. 39. Assimilation du samedi à un jour férié Dans toutes les relations avec la Banque, le samedi est assimilé à un jour férié officiel. 40. Dispositions particulières Les relations contractuelles entre la Banque et le Titulaire du compte sont, au surplus, régies par les conventions et conditions particulières expressément arrêtées entre la Banque et le Titulaire du compte, les usages arrêtés par la Chambre de Commerce Internationale ainsi que les conventions interbancaires et usages bancaires généralement applicables et suivis sur la place financière de Luxembourg applicables à certaines catégories d affaires, notamment aux opérations de bourse et aux affaires traitées par l intermédiaire de correspondants à l étranger, les lois et les règlements. 41. Modification des Conditions Générales En particulier en cas de changements de la législation ou de la réglementation applicable au secteur bancaire, de changements dans les pratiques bancaires ou dans les conditions sur les marchés financiers, la Banque se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes Conditions Générales et les autres conditions et règlements régissant ses relations avec le Titulaire du compte et/ou les Règles de conduite de la Banque et/ou d y ajouter de nouvelles stipulations. Si la Banque entend modifier les Conditions Générales et les autres conditions et règlements régissant ses relations avec le Titulaire du compte et/ou les Règles de conduite de la Banque et/ou y ajouter de nouvelles dispositions, elle en informera immédiatement ce dernier en lui indiquant les clauses qu elle entend modifier ou ajouter ainsi que la teneur de ses modifications ou ajouts. Les modifications ou ajouts envisagés pourront également se faire au moyen d un document séparé qui fera alors partie intégrante des présentes Conditions Générales et des autres conditions et règlements. Les modifications ou ajouts aux Règles de conduite de la Banque pourront également être communiqués au Titulaire du compte par le seul biais du site Internet de la Banque. Dans la mesure où la loi prévoit une obligation en ce sens, le Titulaire du compte sera informé par courriel de l adresse du site et de l endroit du site où il peut avoir accès à cette information. Les modifications, ajouts et documents séparés sont réputés acceptés si le Titulaire du compte ne formule pas d opposition écrite adressée à la Banque dans les trente jours de l expédition par la Banque des modifications, ajouts ou documents séparés. Dans l hypothèse où le Titulaire du compte s y oppose, il a le droit de résilier la relation de compte avec effet immédiat. 42. Interprétation Le texte français des présentes Conditions Générales et les autres formules contractuelles de la Banque prévalent sur les versions rédigées dans une autre langue. L invalidité ou la nullité de l une des dispositions contenues dans une des conventions conclues entre la Banque et le Titulaire du compte n entraîne pas celle des autres dispositions. 43. Droit applicable et for Les relations juridiques entre le Titulaire du compte et la Banque sont soumises au droit luxembourgeois. Toutes les transactions conclues entre la Banque et le Titulaire du compte dans le cadre de la présente relation sont considérées comme ayant été accomplies dans les locaux de la Banque. Les tribunaux de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg auront compétence exclusive pour tout litige pouvant survenir entre le Titulaire du compte et la Banque, sauf le droit pour cette dernière de porter le litige devant une autre juridiction normalement compétente y inclus la juridiction d un pays dans le ressort duquel le Titulaire du compte détient des avoirs. Les actions judiciaires contre la Banque se prescrivent par 3 ans. Le délai de prescription court à partir de la date de la commission ou de l omission des faits reprochés à la Banque. Toute action judiciaire engagée après le dernier jour du délai de prescription sera prescrite. Lieu et date Signature Réservé à la Banque Remarques Contrôle signature(s)/signé en ma présence Direction Fichier central / CDD Montrer encore
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References: art. 98
 art. 21
 art. 21
 art. 98
 Art. 1
 Art. 1