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Timestamp: 2019-04-20 20:15:02+00:00

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- l'accès à une plate-forme e-commerce où des produits et services peuvent être lancés sur le marché par des Utilisateurs, des tiers ou de ContactOffice France. elle-même même agissant comme intermédiaire.
Le Site est le site Internet dont l'URL est https://fr.contactoffice.com
4.2.	L'Utilisateur doit compléter le formulaire d'enregistrement proposé par ContactOffice France sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et précises à ContactOffice France Il s'engage aussi à informer immédiatement ContactOffice France de toute modification des données fournies lors de l'enregistrement.
4.4.	La date du clic constitue la date d'adhésion de l'Utilisateur aux conditions générales de ContactOffice France.
4.5.	ContactOffice France doit adresser à l'Utilisateur, par e-mail, un accusé de réception de son acceptation.
4.6.	L'Utilisateur doit adresser à ContactOffice France, par e-mail, la confirmation de la réception du e-mail de cette dernière, par lequel celle-ci accuse réception de l'acceptation par l'Utilisateur.
4.7.	Le contrat est définitivement conclu et le compte de l'Utilisateur ouvert lorsque l'Utilisateur a reçu , par e-mail, l'accusé de réception de l'ouverture du compte et a confirmé à ContactOffice France la réception de l'accusé de réception.
5.4.	En cas de perte, de détournement ou de vol d'un des éléments d'identification de l'Utilisateur, celui-ci avertit immédiatement ContactOffice France par quelque moyen que ce soit (téléphone, télécopie, télégramme ou courrier électronique).
Les déclarations de perte, de détournement ou de vol doivent être immédiatement confirmées à ContactOffice France par l'Utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service avant réception parContactOffice France de la lettre recommandée de confirmation.
5.5.	ContactOffice France transmet à l'Utilisateur les nouveaux éléments d'identification par E-mail ou par lettre.
6.3.	La procédure d'affiliation à un Groupe et la visibilité de l'existence du Groupe pour les Utilisateurs sont déterminées en fonction du produit que l'Administrateur du Groupe a choisi en remplissant le formulaire de constitution de Groupe proposé par ContactOffice France sur le Site.
- (d) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris d'un employé de ContactOffice France, d'un directeur de forum, d'un guide ou d'un hôte, mais sans limitation à ceux-ci, affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne ou une entité ;
7.2	ContactOffice France encourage l'Utilisateur à porter à sa connaissance toute violation de l'article 7.1. des présentes conditions générales.
7.3	Sans préjudice de l'article 11, en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations contenues à l'article 7.1, ContactOffice France se réserve le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de supprimer des messages ou Contenu, dans la mesure nécessaire pour mettre fin à l'acte litigieux.
8.1	L'Utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser ContactOffice France pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d'action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par l'Utilisateur.
8.2. ContactOffice France ne contrôle pas le Contenu diffusé par l'intermédiaire du Service et, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service, il peut avoir affaire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu.
8.3	ContactOffice France ne sera en aucun cas tenue pour responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris toutes les erreurs ou omissions d'un Contenu, ou pour tous dommages ou pertes quels qu'ils soient survenus dans le cadre de l'utilisation du Contenu diffusé, téléchargé, envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service, mais sans limitation à ceux-ci.
8.4	L'Utilisateur admet que ContactOffice France ne doive pas pré-visualiser les Contenus, mais que ContactOffice France se réserve le droit de refuser, d'éditer, de déplacer ou de supprimer un Contenu enfreignant les dispositions de l'article 7.1., par ailleurs répréhensibles, publiquement disponible via le Service ou dont elle aurait connaissance par toute autre voie. .
8.5	Dans la mesure où le Service ou des tiers peuvent fournir des liens avec d'autres sites ou ressources du World Wide Web et où ContactOffice France ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'Utilisateur reconnaît que ContactOffice France n'est responsable (i) ni de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, (ii) ni des Contenus, publicités, produits et autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou provenant de ceux-ci, (iii) ni des éventuelles conséquences dommageables de l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur.
9.1.	L'Utilisateur admet que ContactOffice France a le droit d'établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, y compris le nombre maximum d'entrées dans des calendriers, carnets d'adresses, listes de tâches à accomplir, signets, etc., la taille maximale du message et de la boîte aux lettres, le nombre maximum de jours où le Contenu téléchargé sera conservé par le Service, l'espace disque maximum qui sera alloué à l'Utilisateur sur des serveurs de ContactOffice France au nom de l'Utilisateur et le nombre maximum de fois et la durée maximale pendant laquelle l'Utilisateur peut accéder au Service dans un laps de temps donné.
9.3.	L'Utilisateur admet en outre que ContactOffice France se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera lié par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prend fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité.
10.1 L'Utilisateur accepte que ContactOffice France puisse accéder aux informations qu'il lui a communiquées. De plus, l'Utilisateur sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs la protection de la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via le Service.
10.2 ContactOffice France s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de vie privée.
10.3	Toutes les données fournies pendant la procédure d'enregistrement par l'Utilisateur à ContactOffice France seront enregistrées dans la base de données de cette dernière. Ces données pourront être utilisées lors de campagnes d'information ou de publicité relatives aux produits et services de ContactOffice France et s'adressant aux Utilisateurs. ContactOffice France pourra également utiliser ces données pour la gestion interne du Service qu'elle fournit, à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients. ContactOffice France avertit l'Utilisateur que les données fournies lors de la procédure d'enregistrement pourront être communiquées à ContactOffice et utilisées par celle-ci lors de campagnes d'information ou de publicité relatives à ses produits et services et à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients.
10.4	ContactOffice France s'engage à ne pas communiquer de données sur les Utilisateurs à des tiers, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 10.3 et sauf sur demande de toute autorité compétente.
10.7.	En cas de changement des données spécifiques à l'Utilisateur fournies pendant la procédure d'enregistrement, celui-ci sera tenu d'en informer ContactOffice France dans le mois qui suit la modification
11.1.	Le contrat entre l'Utilisateur et ContactOffice France est conclu pour une durée indéterminée.
11.5.	ContactOffice France peut résilier le présent contrat si elle constate que l'Utilisateur du Service est devenu inactif, c'est à dire s'il a, pendant une période de trois mois, cessé de se connecter au Site ou d'introduire de nouveaux objets pour lesquels une activité externe (par exemple, l'envoi d'un Short Message Service) a été constatée.
ContactOffice France avertit l'Utilisateur par e-mail de la résiliation envisagée. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'opération envisagée, il en avertit ContactOffice Group S.A par e-mail dans un délai de cinq jours à dater de la réception du e-mail de ContactOffice Group SA. A défaut de réaction dans ce délai, l'Utilisateur sera présumé avoir accepté la résiliation envisagée.
Après le cinquième jour de l'envoi du e-mail à l'Utilisateur, les Eléments d'Identification seront désactivés et l'Utilisateur ne pourra plus accéder à ses données. Pendant une période de trois mois à dater de cette désactivation, l'Utilisateur pourra, moyennant demande écrite et dans des conditions financières dont il peut avoir connaissance en contactant ContactOffice France, réactiver les Eléments d'Identification.
12.2	Un seul contrat est admis par adresse électronique identifiant l'Utilisateur, sauf accord préalable et écrit de ContactOffice France
13.1 L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser ContactOffice France et ses sociétés parentes, filiales, affiliés, cadres et employés pour tout dommage, perte, frais généralement quelconques revendiqués par un tiers et liés à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
13.2	ContactOffice France se réserve le droit d'assumer à ses frais la défense exclusive et le contrôle de questions qui feraient par ailleurs l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, ce qui ne dispensera pas celui-ci de ses obligations de verser des indemnités.
14.1.	ContactOffice France se réserve le droit de proposer une modification des présentes conditions générales à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par écrit à ContactOffice France dans les quinze jours de l'envoi de la proposition. A défaut de ce faire, l'Utilisateur est présumé avoir accepté la modification des conditions générales qui entreront alors immédiatement en vigueur. Si l'Utilisateur ne marque pas son accord sur la modification proposée, ContactOffice France pourra mettre fin au contrat liant les parties, conformément à l'article 11.2 du présent contrat.
14.2.	ContactOffice France se réserve le droit d'interrompre le Service temporairement pour raisons techniques en avertissant l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail.
14.3.	ContactOffice France se réserve le droit de proposer une modification du Service à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera liée par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prendra fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité.
14.4.	L'Utilisateur accepte que ContactOffice France ne soit pas tenue pour responsable vis-à-vis de lui ou des tiers de toute modification du Service, dans la mesure où les conditions prévues à l'article 14.3 ont été respectées.
15.1.	L'Utilisateur reconnaît que le Contenu, y compris les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, mises en page et dessins ou autres matériels contenus dans le Service ou les informations présentées par ContactOffice France, par les annonceurs de ContactOffice France via le Service, mais sans limitation à ceux-ci, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
15.2.	L'Utilisateur accepte que ContactOffice France puisse afficher des images et des textes via le Service, y compris l'insertion de messages d'annonceurs dans des messages distribués à partir de mailing lists ContactOffice France, sauf si l'Utilisateur a pris l'option payante aux termes de laquelle aucune publicité ne peut être diffusée.
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16.1.	ContactOffice France s'engage à mettre tout en oeuvre pour que :
Par ailleurs, ContactOffice France décline expressément toute responsabilité en cas de défaillance technique ponctuelle dans la fourniture du Service ayant notamment pour conséquence la suppression ou l'absence d'enregistrement de messages et autres communications ou d'autres Contenus conservés ou transmis par le Service, la perte de données stockées dans son système ou des dommages ou pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur suite à l'utilisation qu'il a faite du Service.
17.1.	Sans préjudice de l'article 16, l'accès au Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance, de développement ou d'amélioration ou à toute autre opération que ContactOffice France devrait exécuter. ContactOffice France ne sera redevable d'aucune indemnité pour ces interruptions. Dans la mesure du possible, ContactOffice France informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance.
17.2.	ContactOffice France aura le droit de suspendre le Service totalement ou en partie, sans avis préalable, en cas d'événement de force majeure ou d'une circonstance imprévisible et indépendante de la volonté des parties ou en cas de panne. L'interruption ne donnera droit à aucune indemnisation. Dans la mesure du possible, ContactOffice France informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance.
18.2.	L'Utilisateur reconnaît (i) qu'un site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et peut être altéré en conséquence, (ii) que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre d'éventuelles déviations ou contre des virus, (iii) que si un Utilisateur communique l'URL de son site, n'importe qui sera susceptible de créer un lien donnant accès à son site et/ou à des éléments de son Contenu et (iv) qu'il communique donc l'adresse de son Site à ses risques et périls. ContactOffice Francene sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage généralement quelconque subi par l'Utilisateur de ce chef.
19.2.	Le fait, dans le chef de ContactOffice France, de ne pas se prévaloir de l'inobservation par l'Utilisateur d'une quelconque de ses obligations ne pourra être interprétée comme comportant renonciation à s'en prévaloir par après.

References: l'article 7
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 14
 l'article 16