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Timestamp: 2016-10-26 06:06:46+00:00

Document:
I 111/06 (19.04.2007)
recourant, repr�sent� par Me Olivier Carrard, avocat, cours des Bastions 14, 1205 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2005.
D.________, n� en 1956, a travaill� en qualit� de peintre en b�timents. Le 8 mai 2001, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, invoquant une arthrose � l'�paule droite.
Le docteur L.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et m�decin traitant, a diagnostiqu� un impignement de l'�paule et attest� que des travaux de force n'�taient plus exigibles de la part du patient. Il a pr�cis� que celui-ci pouvait accomplir une activit� adapt�e (ne n�cessitant pas de force, d'�l�vation et d'abduction sup�rieure � 90�), cela � plein temps (rapport du 17 mai 2001). A la demande de son patient, il a attest�, notamment, que ce dernier se trouvait en arr�t de travail depuis de nombreux mois (certificat du 4 mars 2003). Quant au docteur K.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, il a mis en �vidence un syndrome somatoforme douloureux persistant, des signes en faveur d'une personnalit� parano�aque, ainsi qu'une majoration des sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques (rapport du 13 avril 2003).
L'assur� a b�n�fici� de stages d'observation professionnelle, aupr�s d'un centre ORIPH en 2002 (rapport du 9 octobre 2002), puis aupr�s d'un COPAI en 2003. A l'issue de ce dernier stage, les responsables du COPAI ont attest� que l'assur� ne pouvait pas �tre r�ins�r� dans le circuit �conomique ordinaire, tant pour des raisons d'ordre physique que pour des difficult�s d'adaptation sociale (rapport du 22 d�cembre 2003). Le docteur E.________, m�decin-conseil du COPAI, a pr�cis� que la situation avait �volu� vers un syndrome somatoforme douloureux fig� dans le cadre d'une personnalit� parano�aque majorant les sympt�mes physiques pour des raisons psychiques. Malgr� l'absence de pathologie psychiatrique l'emp�chant de travailler, la conviction de l'assur� d'�tre invalide et sa d�tresse ne permettaient pas de lui proposer une activit�, sa capacit� de travail �tant trop perturb�e pour �tre efficace en raison de son syndrome somatoforme chronique (rapport du 19 d�cembre 2003).
Le docteur I.________, m�decin au SMR X.________, a estim� que les atteintes � la sant� somatique et psychique de l'assur� n'�taient pas invalidantes dans une activit� adapt�e (appr�ciation du 23 f�vrier 2004). L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a ni� le droit de l'assur� � des mesures d'ordre professionnel (d�cision du 30 mars 2004, confirm�e sur opposition le 25 juin 2004). Par d�cision du 22 juillet 2004, confirm�e sur opposition le 22 octobre 2004, l'office AI a allou� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode s'�tendant du 1er f�vrier au 31 ao�t 2001, consid�rant qu'� partir du 17 mai 2001, la capacit� de travail de l'assur� �tait enti�re dans une activit� adapt�e, rien ne l'emp�chant d'exercer une activit� l�g�re adapt�e.
D.________ a d�f�r� la d�cision du 22 octobre 2004 au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, en concluant au maintien du droit � la rente enti�re.
Le Tribunal cantonal a entendu le docteur L.________, qui a d�clar�, notamment, que toutes les activit�s qui ne font pas appel � des mouvements r�p�t�s du membre sup�rieur et au port de charge sont adapt�es � son �tat de sant� physique, � condition d'effectuer de fr�quents changements de positions (rapport du 15 avril 2005).
Par ailleurs, la juridiction cantonale a confi� un mandat d'expertise psychatrique au docteur B.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. Cet expert a diagnostiqu� un �pisode d�pressif moyen, un syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi qu'une majoration des sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques. Il a pr�cis� que l'�tat d�pressif s'�tait install� au cours de l'ann�e 2004 puis fortement p�jor� depuis le printemps 2005, � tel point que cette affection entra�nait une incapacit� de travail. Le docteur B.________ a ajout� qu'il ne pouvait se prononcer sur l'�tat psychique de l'assur� avant l'apparition du trouble d�pressif, mais que cette affection ne ressortait pas des rapports psychiatriques et psychologiques �tablis en avril 2003 (rapport du 23 septembre 2005).
Par jugement du 12 d�cembre 2005, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
D.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement au versement d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 17 f�vrier 2001, subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit� au-del� du 31 ao�t 2001.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications concernant notamment la proc�dure conduite devant le Tribunal f�d�ral (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le pr�sent cas n'est toutefois pas soumis au nouveau droit, d�s lors que le recours de droit administratif a �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires � la modification du 16 d�cembre 2005). Par ailleurs, la proc�dure reste r�gie par l'OJ, car l'acte attaqu� a �t� rendu avant le 1er janvier 2007, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
Il s'ensuit que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est alors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
En l'esp�ce, le recourant fait essentiellement grief aux premiers juges d'avoir mal appr�ci� les preuves par le fait d'avoir jug� sa cause uniquement � la lumi�re de l'avis du docteur L.________ du 15 avril 2005 qui n'aurait aucune valeur probante. Il reproche �galement � la juridiction cantonale d'avoir viol� le principe de la maxime de l'instruction d'office en ayant refus� de recueillir les preuves n�cessaires permettant d'�valuer l'incidence des atteintes � la sant� physique sur sa capacit� de travail.
Le recourant soutient que son �tat de sant� physique ne lui permet pas d'exercer une activit� lucrative. Il all�gue que son incapacit� de travailler est totale et qu'elle ressort de nombreuses pi�ces du dossier (r�sum�es � l'all�gu� n� 118 du recours).
Contrairement � ce que soutient le recourant, les trois avis du docteur L.________ (des 17 mai 2001, 4 mars 2003 et 15 avril 2005) ne pr�sentent pas de contradictions sur la question centrale de l'exigibilit� d'une activit� adapt�e aux atteintes la sant� somatique. Certes, le certificat du 4 mars 2003, auquel le recourant para�t attacher beaucoup d'importance, fait-il �tat d'une incapacit� de travail de longue dur�e, mais d�s lors que son auteur ne s'est pas exprim� sur l'exercice d'une activit� adapt�e dans ce document, on ne saurait d�duire de celui-ci, comme le recourant le voudrait, qu'il est totalement invalide. Il faut bien plut�t constater que le docteur L.________ a constamment admis, depuis 2001 (cf. rapports des 17 mai 2001 et 15 avril 2005), que son patient est en mesure d'exercer � plein temps une activit� adapt�e � l'�tat de ses �paules, soit un travail qui ne fait pas appel � des mouvements r�p�t�s du membre sup�rieur et au port de charges et qui permet de fr�quents changements de positions.
Par ailleurs, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que les juges cantonaux auraient interpr�t� les conclusions du docteur L.________ en violation des r�gles essentielles de proc�dure. En particulier, le reproche qu'il adresse aux premiers juges de s'�tre satisfaits de r�ponses lacunaires (aux questions nos 7 et 8 du rapport du 15 avril 2005) est infond�, car on peut ais�ment d�duire des explications de ce sp�cialiste que la situation m�dicale n'avait pas �volu�, hormis l'apparition d'un �tat d�pressif. Pour le surplus, le rapport du 15 avril 2005 satisfait aux r�quisits jurisprudentiels relatifs � la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).
Il convient ensuite de relever que les diff�rents avis que le recourant invoque ne remettent pas en cause le caract�re m�dicalement exigible d'une activit� adapt�e d'un point de vue somatique, pas plus qu'ils ne justifient la mise en oeuvre d'investigations m�dicales compl�mentaires. D'une part, le docteur E.________ n'attribue pas la perte de la capacit� de travail du recourant � une affection somatique objective mais uniquement au syndrome somatoforme chronique, lequel ne pr�sente pas de caract�re invalidant au sens de la LAI chez l'int�ress�, comme la juridiction cantonale l'a admis � juste titre (consid. 8 du jugement attaqu�). D'autre part, les personnes qui ont eu l'occasion d'examiner le recourant (Mme G.________, Mlle O.________, MM. T.________, N.________ et V.________), singuli�rement lors des stages d'observation, ne disposent pas des comp�tences professionnelles appropri�es pour appr�cier le caract�re m�dicalement exigible d'une activit� adapt�e aux probl�mes scapulaires, car elles ne sont pas titulaires du dipl�me de m�decine.
Vu ce qui pr�c�de, le degr� d'invalidit� du recourant doit �tre �valu� en tenant compte du fait qu'il peut accomplir � plein temps des travaux compatibles avec ses probl�mes scapulaires. On retiendra aussi que les difficult�s d'adaptation sociale relev�es par le COPAI ne sont pas du ressort de l'AI et que le recourant ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� psychique invalidante au moment o� l'intim� a statu�, selon les psychiatres K.________ et B.________.
En l'occurrence, la comparaison des revenus (art. 28 al. 2 et 41 LAI) doit s'effectuer au regard des circonstances qui pr�valaient en 2001 (cf. ATF 128 V 174).
Sans la survenance de ses probl�mes scapulaires, le recourant r�aliserait un revenu annuel de 67'200 fr. en 2001 en qualit� de peintre (cf. questionnaire de l'employeur du 22 mai 2001). Ce montant n'est pas contest�.
D'apr�s la jurisprudence (ATF 124 V 321), le revenu avec invalidit� doit �tre arr�t� � la lumi�re des statistiques salariales ressortant de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique. Selon la table TA1 relative � l'ann�e 2000 (p. 31), il faut partir d'un gain d�terminant, toutes activit�s confondues dans le secteur priv�, de 4'437 fr. par mois (valeur standardis�e) pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par un homme. Ce salaire mensuel hypoth�tique de 4'437 fr. doit �tre adapt� � l'�volution des salaires pour l'ann�e 2001 (+ 2,5 %; Annuaire statistique 2004, p. 211, T3.4.3.1), soit 4'548 fr. Comme il se base sur une dur�e hebdomadaire de travail de 40 heures, inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster � 41,7 heures par semaine (Annuaire statistique 2004, p. 200, T3.2.3.5), soit un salaire mensuel de 4'741 fr., ou annuel de 56'894 fr.
A partir de l�, dans l'�ventualit� la plus favorable au recourant, l'application d'un coefficient de r�duction - maximal de 25 % (cf. ATF 126 V 75) - � ce salaire statistique de 56'894 fr. ram�nerait le revenu d'invalide � 42'670 fr. La comparaison des revenus (42'670 / 67'200) aboutirait ainsi � un taux d'invalidit� (arrondi) de 37 %, inf�rieur � la limite de 40 % ouvrant droit au quart de rente (cf. art. 28 al. 1 LAI). Il convient toutefois de pr�ciser qu'un tel coefficient de 25 % serait excessif au regard de la jurisprudence (� propos des facteurs qui entrent en ligne de compte, voir ATF 126 V 80 consid. 5b/bb), si bien que le taux d'invalidit� est en r�alit� inf�rieur � 37 %.
Que le revenu d'invalide ainsi d�termin� repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activit�s simples et r�p�titives du secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues, ne permet pas de conclure que la situation effective du recourant n'a pas �t� convenablement instruite. Dans la mesure o� le montant de 4'741 fr. retenu comme revenu d'invalide repr�sente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requi�rent pas de qualifications professionnelles particuli�res, force est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques �prouv�es par le recourant conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit �galement convenir qu'un nombre significatif de ces activit�s sont l�g�res et permettent l'alternance des positions et sont donc adapt�es au handicap du recourant.
Il s'ensuit que le recours est infond�.
A la lecture du rapport d'expertise psychiatrique du docteur B.________ du 23 septembre 2005, il semble que l'�tat psychique du recourant (singuli�rement un �tat d�pressif) se soit modifi� post�rieurement au moment o� l'intim� a rendu sa d�cision litigieuse. Si le juge ne doit pas tenir compte de ce fait pour appr�cier la l�galit� de cette d�cision (cf. ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366), il est n�anmoins loisible au recourant de saisir l'intim� d'une nouvelle demande de prestations de ce chef, s'il estime que les conditions sont remplies.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 28
 ATF 
 ATF