Source: https://books.google.be/books?qtid=147e781c&lr=&id=PysSAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-03-31 11:08:53+00:00

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Boeken Boek 41 - 50 van 84 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
...— Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les Prusse....
...également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, puAppendice, bliées, exécutées ou représentées pour la première fois...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur rie la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions...
...admettre en justice un droit mieux établi. Art. 4. Les stipulations de l'article 1 er s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
...4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
...stipulations de l'article 1 s'appliqaeront également a la représentation ou exécution des ccuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou...première fois dans l'un des deux pays, après la mise eu vigueur de la présente Convention. ART. 5. — Sont expressement assimilées aux ouvrages originaux...
...première publication dans l'autre (Art. 5). Œuvres dramatiques et musicales. — La Convention s'applique à l'exécution ou représentation des œuvres dramatiques...représentées pour la première fois dans l'un des deux pays (Art 4). Relativement à la traduction des ouvrages dramatiques, l'auteur de l'ouvrage publié dans...
...publication des œuvres littéraires. La garantie s'applique en France à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la convention (art. 4). Les auteurs d'œuvres dramatiques ou...
...s'applique également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première -fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs est perçu d'après les bases qui...
...stipulations de l'article Jer s'appliqueront également à la représentation ou exécution des reuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. — Sont expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions...
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente Convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les...

References: l'article 1
 l'article 1
 Art. 5
 ART. 5
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 5
 l'article 1
 Art. 5
 l'article 1
 ART. 5
 Art. 5