Source: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjlf2009_scr.html
Timestamp: 2019-12-08 02:33:52+00:00

Document:
Projet de loi de finances pour 2009 - scrutins
Scrutin n° 46 : sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)
Scrutin n° 47 : sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)
Scrutin n° 48 : sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) (rejet)
Scrutin n° 49 : sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) (rejet)
Scrutin n° 50 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)
Scrutin n° 53 : sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)
Scrutin n° 54 : sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU)) (adoption)
Scrutin n° 55 : sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)
Scrutin n° 56 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)
Scrutin n° 64 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption)

References: l'article 7
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 35
 l'article 82
 l'article 42