Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-09-2004-5P-300-2004
Timestamp: 2016-10-22 05:21:02+00:00

Document:
5P.300/2004 (24.09.2004)
5P.300/2004 /frs
X.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Marti, avocat,
dame Y.________, intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Barillon, avocat,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (modification d'un jugement de divorce),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 18 juin 2004.
A.a X.________, n� le 4 ao�t 1952, et dame Y.________, n�e le 6 avril 1963, se sont mari�s le 28 mai 1993 � C�ligny (Gen�ve). Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n� le 26 juin 1993 et B.________, n�e le 18 mai 1995.
Le divorce des �poux a �t� prononc� le 26 avril 2001 par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, sur requ�te commune de ceux-ci. Cette autorit� a, notamment, attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re, r�serv� au p�re un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, un week-end sur deux ainsi que pendant la moiti� des vacances scolaires, et donn� acte au mari de son engagement de payer, par mois et par enfant, des contributions d'entretien d'un montant de 500 fr. jusqu'� l'�ge de 6 ans, 600 fr. de 6 � 12 ans et 700 fr. de 12 ans � la majorit�, allocations familiales ou d'�tudes �ventuelles en plus.
La m�re s'est remari�e le 2 novembre 2001. Depuis la s�paration des parties, intervenue � fin ao�t 1999, le p�re vit quant � lui avec une autre femme, qu'il a �pous�e le 6 juin 2003.
A.b Peu apr�s le divorce, la situation est devenue conflictuelle entre les parents, rendant difficile l'exercice du droit de visite.
Le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) a proc�d� � une enqu�te et les parents ont �t� entendus par le Tribunal tut�laire.
Par ordonnance du 31 ao�t 2001, cette autorit� a instaur� une curatelle d'assistance �ducative et de surveillance des relations personnelles entre les enfants et leur p�re, d�signant � cet effet Me Z.________, du Service du Tuteur g�n�ral (ci-apr�s: STG).
Malgr� ces interventions officielles, le conflit entre les parents ne s'est pas apais�.
A.c Par acte d�pos� le 30 juin 2003 devant le Tribunal de premi�re instance, le p�re a form� une demande de modification du jugement de divorce tendant principalement � ce que la garde des enfants lui soit attribu�e et � ce que la m�re soit condamn�e � lui verser une contribution pour leur entretien.
Ledit tribunal a ordonn� au SPJ de proc�der � l'audition des enfants et d'�tablir un rapport d'�valuation, qui a �t� d�pos� le 9 octobre 2003. Il en r�sultait notamment que les profondes divergences entre les parents emp�chaient toujours tout dialogue entre eux et que malgr� l'instauration de la curatelle, les enfants n'avaient pas revu leur p�re depuis septembre 2002.
Par jugement du 11 d�cembre 2003, notifi� le 16 d�cembre suivant, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, dit que le droit de visite s'exercera � raison d'un apr�s-midi par semaine au Point de rencontre surveill� de Gilly, sans sortie, et invit� la curatrice des enfants � prendre les mesures n�cessaires pour organiser concr�tement la reprise des relations personnelles entre ceux-ci et leur p�re.
Chaque �poux a appel� de ce jugement, qui a �t� confirm� par arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 18 juin 2004.
X.________ forme un recours de droit public contre l'arr�t du 18 juin 2004, concluant � son annulation. Par le m�me acte, il interjette �galement un recours en r�forme contre ledit arr�t.
Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
1.1 La r�union dans un seul et m�me acte d'un recours en r�forme et d'un recours de droit public n'est possible que si, comme dans le cas particulier, les moyens concernant chacune de ces voies de droit sont visiblement trait�s s�par�ment et ne sont pas confondus quant � leur contenu (ATF 103 II 218 consid. 1a et les arr�ts cit�s; cf. aussi arr�ts non publi�s 4P.3/2002 du 30 mai 2002, consid. 1a et 5C.245/2002 du 24 d�cembre 2002, consid. 1.1).
1.2 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu de d�roger � ce principe en l'esp�ce.
1.3 Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ - contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.4 Dans un recours de droit public, les faits ou moyens de preuve nouveaux sont en principe prohib�s (ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80 et les r�f�rences; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 369 ss). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont par cons�quent irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
1.5 En vertu de cette derni�re disposition, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne peut se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que l'autorit� cantonale a refus� d'ordonner la comparution personnelle des parties, l'audition des enfants et de plusieurs t�moins ainsi que l'ouverture d'enqu�tes. Il invoque � cet �gard l'art. 29 al. 2 Cst.
Dans la mesure o� ce grief vise de surcro�t l'autorit� de premi�re instance, il est irrecevable (cf. art. 86 al. 1 OJ; ATF 128 I 46 consid. 1c p. 51).
2.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la jurisprudence cit�e), ce moyen doit �tre examin� en priorit� (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50).
2.2 Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant refuser une mesure probatoire parce qu'il consid�re qu'elle est inapte � apporter la preuve ou lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement (cf. ATF 125 I 209 consid. 9 p. 219; 122 II 464 consid. 4c p. 469).
2.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a jug� qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer la cause � l'autorit� de premi�re instance pour qu'elle proc�de � la comparution personnelle des parties, car l'audition de celles-ci n'aurait pour r�sultat que de reprendre leurs griefs, d�j� largement �voqu�s, comment�s et critiqu�s par les assistants sociaux, et de raviver les conflits qui les opposent, ce qui n'�tait manifestement pas dans l'int�r�t des enfants. S'estimant pour sa part suffisamment renseign�e et document�e, la Cour de justice a consid�r� que la comparution personnelle des parties, dont les d�terminations et all�gations �taient amplement r�pertori�es, ne se justifiait pas non plus devant elle.
De m�me, les juges cantonaux ont refus� d'ordonner une expertise familiale visant � �tablir l'influence n�gative de la m�re sur les enfants, eu �gard � leurs relations avec leur p�re, au motif que ce type de comportement parental lui �tait connu et que la chronologie des �v�nements permettait de constater son existence in casu. Quant aux enfants, ils avaient d�j� �t� entendus, tant par le SPJ que par le STG, de sorte qu'une troisi�me audition - impliquant, aux dires du recourant, une th�rapie pr�alable - ne ferait que les harceler et n'�tait ni utile, ni n�cessaire pour d�terminer objectivement la solution susceptible de garantir au mieux leur d�veloppement harmonieux.
Enfin, il ne s'imposait pas d'ouvrir des enqu�tes concernant les relations de chaque parent et beau-parent avec les enfants, puisque le p�re ne rendait m�me pas vraisemblable qu'il serait apte � s'occuper personnellement de ces derniers.
L'autorit� cantonale a ainsi refus� d'ordonner les mesures requises par le recourant, les jugeant impropres � prouver ou � modifier le r�sultat des preuves d�j� administr�es. Or on ne voit pas - et le recourant ne d�montre pas - en quoi cette appr�ciation serait arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). Au vu des principes susmentionn�s (cf. consid. 2.2), l'art. 29 al. 2 Cst. n'appara�t donc pas viol�. Au demeurant, le recourant ne pr�cise pas, ni a fortiori n'�tablit, quelles dispositions de la loi de proc�dure civile genevoise - � laquelle il se r�f�re s'agissant de la comparution personnelle des parties - auraient �t� arbitrairement interpr�t�es ou appliqu�es.
3.1 Dans un autre grief, le recourant soutient que la Cour de justice a appr�ci� les preuves et �tabli les faits de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.), en omettant de tirer les cons�quences des constatations qu'elle a effectu�es. Il expose que, selon la d�cision attaqu�e, l'entourage des enfants lui est hostile et ne favorise pas leurs relations avec lui. Aux dires de la curatrice, les enfants sont de surcro�t en danger. D�s lors, il est insoutenable de maintenir la situation actuelle en pr�tendant que l'on ne vise que l'int�r�t des enfants. Le recourant se plaint en outre d'�tre oblig� de voir ceux-ci dans un milieu surveill� destin�, d'apr�s lui, aux p�res violents et p�dophiles, bien que de tels comportements ne lui aient jamais �t� reproch�s. Il d�nonce aussi une violation de l'art. 145 al. 1 CC, l'autorit� cantonale n'ayant, � son avis, manifestement pas cherch� � �tablir la v�rit�.
3.2 Dans la mesure o� le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir � l'�vidence mal appliqu� cette derni�re disposition, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re. En effet, ce grief implique a fortiori une fausse application du droit f�d�ral, laquelle rel�ve du recours en r�forme lorsque cette voie est, comme en l'esp�ce, ouverte (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.6.3 ad art. 43). Compte tenu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), le recours est donc irrecevable sur ce point. Pour le surplus, le recourant critique en r�alit�, d'un point de vue mat�riel, l'attribution des enfants et les modalit�s du droit de visite, questions qui ressortissent au droit f�d�ral et, par cons�quent, au recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ). Le moyen est par cons�quent irrecevable dans le pr�sent recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). Enfin, le grief selon lequel la Cour de justice n'a pas donn� suite � ses offres de preuves ne saurait �tre admis (cf. consid. 2 supra).
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu l'issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.

References: art. 9
 art. 86
 art. 86
 ATF 
in fine
 ATF 
in casu
 ATF 
 art. 43