Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-emission-livraison-titres-restauration-agit-emission-livraison-titres-1628453.htm
Timestamp: 2018-04-22 16:40:34+00:00

Document:
Appels offres : Emission et livraison de titres de restauration. Il s'agit de l'émission et de la livraison de titres de restauration d'une valeur faciale de 4 EUR
Date de péremption : 08/12/2009
Emission et livraison de titres de restauration. Il s'agit de l'émission et de la livraison de titres de restauration d'une valeur faciale de 4 EUR
2009/S 203-292552 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet BP 279, Contact: Mairie de Montélimar - Direction des affaires juridiques - Service marchés publics, F-26216 Montélimar Cedex. Tél. +33 475531074. E-mail: daj@mairie-montelimar.fr.
Fax +33 475002539.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.montelimar.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Emission et livraison de titres de restauration.
Lieu principal de prestation: Montélimar.
Code NUTS: FR713.
Fourchette: entre 600 000 et 1 800 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agit de l'émission et de la livraison de titres de restauration d'une valeur faciale de 4 EUR.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le montant annuel des titres de restauration qui pourront être commandés est compris dans les limites suivantes:
Fourchette: entre 150 000 et 450 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
- Marché complémentaire au sens de l'article 35-5° du code des marchés publics, - Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) de la ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à quarante (40) jours (dont 27 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d'une avance de 5 % du montant annuel minimum du marché.
Des acomptes mensuels seront également versés.
Le marché est conclu à prix unitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement); b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat; Pour le renseignement des points a) et b) le candidat peut recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC4 joint au dossier de consultation des entreprises et disponible sur le site www.montelimar.fr, rubrique «marchés publics»), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à l'engager.
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés; d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2008, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; f) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; Pour le renseignement des points c) à i), ainsi que ceux visés aux III.2.2 et III.2..3 ci-dessous, le candidat peut recourir à la «déclaration du candidat» (formulaire DC5 joint au dossier de consultation des entreprises et disponible sur le site www.montelimar.fr, rubrique «marchés publics»), à compléter, dater et signer par la personne habilitée à l'engager; j) Eventuellement, Extrait K Bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, et attestations d'assurances; Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot «éventuellement», les documents demandés ci-avant devront être produits par chacun des membres du groupement et il est rappelé que le mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché, - Descriptif des moyens techniques et humains du candidat.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 20090805MP.
7. 12.2009 - 17:00.
8. 12.2009 - 17:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Date: 10.12.2009 - 14:30. Lieu: Centre municipal de Gournier.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Objet complémentaire du marché : TA30-9. Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui doit être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale du marché ne peut en aucun cas excéder quatre (4) ans.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service marchés publics, Avenue de Gournier, 26200 Montélimar FRANCE (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
Remise des offres : Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 Montélimar FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, F-38022 Grenoble.
Tél. +33 476429016. Fax +33 476518944.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, F-38022 Grenoble. Tél. +33 476429016.
Fax +33 476518944.

References: l'article 35
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741