Source: https://www.avira.com/fr/end-user-license-agreement-terms-of-use-2014
Timestamp: 2020-07-14 17:38:43+00:00

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Dernière modification : 02.12.2014
Les « Conditions générales de vente d'Avira » sont disponibles sur www.avira.com/legal (« Conditions générales »). Vous devez les accepter lors de l'achat de nos Produits et, dans ce cas, elles s'appliquent à nos Produits en plus et en complément des présentes Dispositions. En cas de conflit entre les présentes Dispositions et les Conditions générales de vente, les clauses de nos Dispositions font foi.
Certains de nos Produits sont fournis avec des informations supplémentaires (« Fiche d'information du produit ») et/ou du matériel écrit, au format imprimé ou électronique, qui décrivent les propriétés d'un Produit spécifique et/ou d'une Mise à jour ou d'une Mise à niveau (tel que défini ci-dessous) et qui sont conçues pour vous aider à utiliser efficacement un Produit particulier, une Mise à jour ou une Mise à niveau (« Documentation »). Toute disposition supplémentaire décrite dans la Fiche d'information du produit fait partie intégrante des présentes Dispositions. Tout autre matériel et toute autre Documentation sont uniquement fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas une déclaration, ni une garantie et ne sont obligatoires ni pour vous, ni pour nous.
En acceptant les présentes Dispositions, vous acceptez également notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse www.avira.com/privacy, et vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de Produits, le cas échéant, à collecter, à transférer, à sauvegarder et à stocker vos Données personnelles et autres, conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité. Consultez régulièrement notre politique de confidentialité pour obtenir des informations à jour sur notre manière de collecter, de stocker et d'utiliser vos données.
Pour utiliser nos Produits, vous devez respecter les présentes Dispositions et toutes autres conditions et politiques que vous avez acceptées. Vous ne devez pas utiliser nos Produits de manière abusive. Uniquement dans le but de fournir des exemples de tels abus, n'interférez pas avec nos Produits, n'essayez pas d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface ou les instructions que nous fournissons ou ne contournez pas les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à nos Produits ou à certaines parties de nos Produits. Vous devez respecter les lois nationales et internationales applicables lorsque vous utilisez nos Produits et vous ne devez pas utiliser nos Produits pour, sans que cela ne soit exhaustif, charger, télécharger, poster, soumettre, distribuer ou permettre la distribution de tout contenu pouvant violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, les droits de confidentialité ou relatifs à la vie privée ou pouvant violer les lois d'exportation ou tout autre droit de tiers.
Si vous ne respectez pas les lois applicables et/ou les présentes Dispositions, nous serons contraints d'intenter une action en dommages et/ou d'interdire votre comportement ou de mettre fin à l'utilisation non autorisée de nos Produits. Certaines activités illégales peuvent même entraîner des poursuites pénales en vertu de la loi en vigueur. Personne n'aime en arriver là, veuillez donc vous conformer à la loi et aux présentes Dispositions.
Avec certains de nos Produits (par exemple Avira Answers), nous offrons une plate-forme permettant aux utilisateurs d'interagir avec d'autres membres de la communauté d'utilisateurs Avira et/ou avec des Experts. Cette plate-forme peut également permettre aux utilisateurs de négocier et d'effectuer des transactions avec les Experts. Avira ne prend et ne prendra part à aucun accord ou transaction conclu(e) par et entre les utilisateurs et/ou les Experts et ne sera responsable des actions d'un utilisateur quel qu'en soit le but. Pour éviter toute ambiguïté, Avira ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des actions et/ou des omissions des utilisateurs sur ses plates-formes, sauf mention contraire expresse dans les présentes Dispositions.
Vous devez nous avertir le plus tôt possible de tout défaut présumé ou potentiel avec notre Produit. Si vous nous fournissez votre adresse électronique ou autres informations de contact dans le but de nous permettre de vous envoyer des informations importantes (y compris des informations sur la sécurité) pour l'utilisation d'un Produit en particulier, vous êtes responsable de nous informer de toute modification desdites informations. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages pouvant survenir suite à l'omission de votre part de nous informer à temps d'un changement de votre adresse électronique et/ou des informations de contact.
Quant à notre Produit Avira Secure Backup, si vous n'avez pas conclu de renouvellement automatique et si vous ne renouvelez pas votre Licence payante, nous vous octroierons une période de grâce de quinze (15) jours après expiration de la Durée de validité de la licence correspondante pendant laquelle vous aurez encore accès à votre Compte. Suite à cette période initiale de grâce, votre Compte sera désactivé mais vos données de sauvegarde ne seront pas supprimées avant une période de trente (30) jours. Pendant cette période de trente (30) jours, vous recevrez des notifications régulières indiquant que ces données seront supprimées à une date définie à moins que vous ne renouveliez la Durée de validité de la licence correspondante. Pendant la période de trente (30) jours, vous pouvez contacter notre assistance client à tout moment pour transférer vos données de sauvegarde sélectionnées vers un compte gratuit. Si vous ne (i) renouvelez pas avant la date de suppression indiquée dans l'avis ou si vous ne (ii) contactez pas notre assistance client pour transférer vos données sauvegardées vers un compte gratuit, vos données de sauvegarde seront supprimées et vous devrez créer un nouveau Compte. Vous pouvez demander par écrit que vos données sauvegardées soient supprimées de nos serveurs à tout moment et cette demande sera traitée sous sept (7) jours ouvrés. Si vous ne demandez pas expressément une telle suppression, nous pouvons enregistrer vos données exclusivement pour des raisons techniques pendant quatre-vingt-dix (90) jours maximum après l'expiration de la Durée de validité de la licence du Produit Avira Secure Backup, sauf si nous gardons les informations de votre compte car des opérations professionnelles et la loi en vigueur le requièrent.
Dans le cas de notre Produit Avira Social Network Protection, vous devez être le parent ou le tuteur légal de l'enfant ou des enfants pour lequel ou lesquels vous souhaitez utiliser le Produit Avira Social Network Protection et les sites Internet associés ; vous ne devez pas utiliser le Produit Avira Social Network Protection avec les personnes de 18 ans ou plus, qui sont mariées ou autrement émancipées et qui n'ont pas consenti à ce que vous utilisiez notre Produit Avira Social Network Protection avec eux. Vous devez supprimer de votre compte Avira Social Network Protection tout enfant pour lequel vous avez utilisé le Produit Avira Social Network Protection et qui a atteint l'âge de 18 ans, qui s'est marié ou autrement émancipé ou qui retire son consentement pour l'utilisation du Produit Avira Social Network Protection.
Dans le cadre de notre produit Avira Answers, vous pouvez vous inscrire en tant que membre d'une communauté d'experts chargés de conseiller les personnes rencontrant des problèmes avec le matériel et/ou ou les logiciels de leur ordinateur (« Expert »). Pour vous inscrire en tant qu'Expert, vous devez être une entreprise et vous devez déclarer et garantir que l'entreprise est dûment organisée, existante et en règles dans le pays dans lequel elle est enregistrée et que vous qui êtes en charge d'un tel Compte Expert possédez l'autorisation requise pour agir au nom de l'entreprise. Si, par la suite, vous supprimez votre Compte Expert, les réponses que vous avez fournies ne seront plus visibles dans Avira Answers (à l'exception de certaines informations que nous conservons à des fins comptables).
Pour obtenir des informations détaillées relatives à votre vie privée et à la manière dont nous traitons les informations personnelles, visitez la page www.avira.com/privacy. De façon très générale, nous pouvons collecter, conserver et utiliser des données spécifiques vous concernant, relatives à votre Appareil (tel que défini ci-dessous) et les interactions de votre Appareil avec d'autres. Certaines de ces informations peuvent inclure des informations pouvant être utilisées pour vous identifier, ceci incluant, de manière non exhaustive, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit, image faciale, échantillon de voix ou tout autre enregistrement biométrique (nommées collectivement « Données personnelles ») et peuvent inclure des données sensibles enregistrées dans des fichiers sur votre Appareil. En plus des utilisations décrites dans notre politique de confidentialité, les données que nous collectons sont utilisées pour fournir, livrer et supporter un Produit particulier et pour vous informer des Mises à niveaux, des nouveaux Produits et des Produits existants, des offres et de toute autre information. Pour ces raisons, il est probable que votre seule possibilité d'empêcher la collecte de certaines de ces informations soit de désinstaller le Produit correspondant.
Certains de nos Produits utilisent des fonctionnalités et des applications qui peuvent vous permettre de donner accès à une personne aux informations stockées sur vos Appareils ou relatives à votre Appareil (« Accès à distance »). Un tel accès est possible uniquement si vous l'autorisez. Gardez à l'esprit que ces fonctionnalités, bien qu'étant conçues pour faciliter l'utilisation de certains Produits et pour vous aider à résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer avec un Appareil particulier, peuvent permettre à d'autres personnes d'accéder à certaines informations stockées sur l'Appareil, aux informations relatives à l'Appareil et/ou aux informations se trouvant sur l'Appareil. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences possibles une fois que vous autorisez une personne à accéder à distance à votre ou à vos Appareil(s).
Par ailleurs, en plus d'accéder à et/ou d'utiliser certains de nos Produits (y compris les Produits nécessitant l'Accès à distance), vous pouvez également avoir accès à certaines applications et/ou à certains outils de tiers (« Outils de tiers »). Avira n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de tels Outils de tiers. De plus, ces Outils de tiers peuvent être soumis à des licences, des dispositions et/ou des conditions spéciales. En accédant à et/ou en utilisant ces Outils de tiers, vous vous engagez à respecter toutes les licences, dispositions et/ou conditions associées.
Le Contenu que vous publiez ne doit inclure rien d'illégal, d'indécent, de vulgaire (même si vous utilisez des symboles, des initiales, une autre orthographe ou autres caractères pour suggérer la vulgarité), de menaçant, de diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, de persécutant, de harcelant, de déshonorant ou d'intimidant envers un individu ou un groupe d'individus en fonction de la race, de l'appartenance ethnique, du sexe, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou du handicap ou préjudiciable à des tiers. Votre Contenu ne doit pas comporter des virus logiciels, des vers, des logiciels malveillants ou être envoyé dans le cadre de campagnes électorales, de sollicitations commerciales, de chaînes, d'envois massifs de messages ou être considéré comme spam de quelque manière que ce soit.
En règle générale, nous nous réservons le droit d'interdire l'accès à, de supprimer, de filtrer ou de modifier tout contenu qui enfreint les présentes Dispositions ou que nous jugeons, à notre seule discrétion, inacceptable.
Octroi des droits à Avira relatif à Votre Contenu. En soumettant ou en envoyant Votre Contenu ou en le publiant autrement sur ou par l'intermédiaire des communautés dans le cadre d'un Produit, vous accordez à Avira un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence en vue d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu, de distribuer, d'exécuter, d'afficher et d'exploiter Votre Contenu (en intégralité ou en partie) partout dans le monde et/ou de l'incorporer à d'autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie connue à ce jour ou développée à l'avenir que ce soit.
Nos Produits sont la clé de nos activités professionnelles et nous prenons très au sérieux la protection de nos droits de propriété intellectuelle (et de ceux de nos concédants). Veuillez lire les informations ci-dessous ; elles expliquent vos droits relatifs aux Produits et fournissent des informations importantes sur votre possibilité de télécharger et d'utiliser un Produit particulier sur plusieurs Appareils.
Définitions importantes : afin d'expliquer le sens de certains termes utilisés dans cet article, nous souhaitons les définir comme suit (veuillez noter, cependant, que les définitions s'appliquent à l'ensemble des Dispositions et non pas exclusivement à cet Article) :
Le terme Appareil désigne tout appareil électronique capable de traiter des données à l'aide d'une fonctionnalité programmable de calcul.
Le terme Licence désigne votre droit d'utiliser un Produit correspondant régi par les présentes Dispositions et les Conditions générales de vente en vigueur à la date où vous êtes liés par les Dispositions et Conditions générales de vente respectives. La Licence doit stipuler la nature et l'étendue de votre droit d'utilisation sur un Produit particulier. Les Licences qui incluent l'accès à un Service de mise à jour et/ou de mise à niveau vous donnent également le droit de recevoir et d'utiliser ces Mises à jour et/ou ces Mises à niveau pendant la Durée de validité de la licence pour un Produit correspondant. De manière plus claire, si une Licence n'inclut pas l'accès à un Service de mise à jour et/ou de mise à niveau, vous pouvez utiliser uniquement la version du Produit que vous avez achetée pendant la Durée de validité de la licence correspondante.
Durée de validité de la licence : quant à certains de nos Produits, la Durée de validité de la licence commence dès que vous avez obtenu accès au Produit correspondant (par exemple, via une clé logiciel). Pour certains de nos produits, la Durée de validité de la licence commence dès que vous créez un compte, que vous installez, que vous avez accès à ou que vous utilisez de tels Produits. La validité de la Licence s'étend sur la durée pendant laquelle nous vous accordons une Licence pour le Produit correspondant et sur toute extension et/ou renouvellement de cette durée.
Cycle de vie des produits : nos Produits ont un cycle de vie spécifique (« Cycle de vie des produits ») qui régit le système d'exploitation avec lequel un Produit spécifique sera compatible et la durée pendant laquelle nous fournissons un support pour un Produit. Un Produit particulier peut être incompatible avec un système d'exploitation sauf si celui-ci est identifié dans le Cycle de vie des produits ou une fois que la période de support d'un tel système d'exploitation a expiré. Le Cycle de vie des produits est publié sur www.avira.com/fr/support-product-lifecycle et nous vous encourageons à le contrôler avant d'acheter ou de renouveler un Produit particulier afin de vous assurer de sa compatibilité avec votre système d'exploitation.
Octroi de licence : les Produits sont protégés par des lois, traités et autres réglementations internationales sur le copyright. Nous et nos concédants possédons et détenons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Produits, ceci incluant tous le copyright, les brevets, les secrets commerciaux, les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Dispositions et les Conditions générales de vente ne vous cèdent aucun titre sur les Produits et vous n'acquérez aucun droit sur aucun des Produits, sauf ceux spécifiés ci-dessous. Sous condition de votre respect permanent des présentes Dispositions et des Conditions générales de vente respectives, nous vous octroyons une licence personnelle, révocable, limitée, non-exclusive, non-transférable pour les Produits pour la Durée de validité de la licence afin d'activer, d'utiliser et d'accéder aux Produits à des fins personnelles ou professionnelles, tel qu'autorisé expressément dans la Fiche d'information du produit correspondante. Pour les Produits pour lesquels aucune Licence spéciale n'est disponible pour le stockage, l'enregistrement ou toute autre utilisation simultanée des Produits sur plusieurs Appareils (« Utilisation multiple ») conformément à la Fiche d'information du produit, la Licence est limitée à une copie unique du Produit correspondant. Dans un tel cas, si vous changez l'Appareil sur lequel vous utilisez ou vous avez installé un Produit correspondant, vous devez supprimer tout logiciel applicable sur l'Appareil et le réinstaller sur votre nouvel Appareil. Pour les Produits dont les Fiches d'information fournissent des Licences spéciales pour des Utilisations multiples, les Utilisations multiples sont uniquement autorisées si vous avez acheté et si nous vous octroyons le type ou le nombre correspondant de Licences.
Mises à jour et Mises à niveau : il peut arriver que nous mettions à votre disposition des améliorations, des modifications, des révisons et/ou de nouvelles versions d'un Produit particulier sous forme d'une mise à jour ou d'une mise à niveau (« Mise à jour » et « Mise à niveau » respectivement, la classification se faisant à notre seule discrétion) gratuitement ou contre paiement à différentes fréquences et intervalles (« Service de mise à jour et/ou de mise à niveau »). Lorsque nous publions les Mises à jour et/ou les Mises à niveau, vous devez les télécharger et les installer pour tirer le meilleur parti de votre Produit. Par ailleurs, si vous n'utilisez pas la version la plus récente du Produit, sa fonctionnalité pourrait s'en trouver réduite ou affaiblie intégralement ou en partie. Pour une utilisation plus facile et un fonctionnement efficace de nos Produits, vous acceptez que les Mises à jour et/ou les Mises à niveau particulières pourraient être installées automatiquement avec ou sans l'interaction de l'utilisateur. Nous n'effectuerons aucune installation automatique sans votre consentement qui pourrait modifier considérablement les fonctions d'un Produit pour lequel vous avez acheté une licence.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits dans des zones de risque spéciales qui requièrent un fonctionnement permanent sans erreur des systèmes essentiels et dans lesquelles l'erreur du Produit respectif peut entraîner un risque direct d'atteinte à la vie, à l'intégrité ou à la santé ou des dommages matériels ou environnementaux graves (activités à haut risque et activités à haute disponibilité, ceci incluant de manière non exhaustive le fonctionnement des infrastructures nucléaires, les systèmes d'armement, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, les systèmes d'assistance à la vie et l'équipement, les processus de machine et de production des industries pharmaceutique et agro-alimentaire). TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT ALINÉA ANNULE TOUTES LES GARANTIES FOURNIES PAR NOS SOINS. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS ET N'ASSURONS PAS L'APTITUDE DE NOS PRODUITS POUR UNE UTILISATION DANS DES ZONES SPÉCIALES DE RISQUES.
Retour d'information. Nous vous remercions de nous communiquer tout retour d'information ou toute suggestion sur nos Produits. En nous transmettant des suggestions, des informations, du matériel ou d'autres contenus (collectivement le « Retour d'information »), vous confirmez que ce Retour d'information ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous autoriser à utiliser un tel Retour d'information. De plus, tout Retour d'information reçu par le biais de nos Produits sera considéré comme incluant un droit libre de redevances, permanent, irrévocable, transférable, non-exclusif et avec une licence pour nous, nous permettant d'adopter, de publier, de reproduire, de diffuser, de transmettre, de distribuer, de copier, d'utiliser, de créer des œuvres dérivées, d'afficher (en totalité ou en partie) et d'exploiter intégralement le Retour d'information dans le monde entier ou d'agir sur un tel Retour d'information sans accord, ni considération supplémentaire, de quelque forme que ce soit, avec des médias ou une technologie connue actuellement ou développée ultérieurement pour toute la durée pendant laquelle de tels droits peuvent exister sur un tel contenu et vous renoncez, par la présente, à toute réclamation au contraire.
Vous pouvez arrêter à tout moment d'utiliser un certain Produit. Si vous demandez le renouvellement automatique d'un certain Produit, cela signifie que vous souhaitez renouveler la Licence de ce produit à la fin d'une Durée de validité de la licence définie au tarif en vigueur au moment du renouvellement et vous reconnaissez que nous pouvons ne pas vous informer qu'une Durée de validité d'une licence touche à sa fin. Si vous ne souhaitez pas effectuer de renouvellement, vous devez nous en informer 45 jours avant la fin de la Durée de validité de la licence et avant le début de la Durée de validité de la licence suivante afin que nous ne vous facturions pas les frais correspondants. Si nous vous facturons les frais de Licence car vous ne nous avez pas averti à temps de la résiliation, vous disposez d'une période de trente (30) jours suivant le prélèvement pour obtenir le remboursement.
Certains de nos Produits peuvent être fournis avec une garantie limitée. Tous nos Produits payants sont fournis avec une garantie limitée assurant que, pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat, un tel Produit fonctionnera conformément à la Documentation et que, le cas échéant, le support (par ex. CD ROM), sur lequel le Produit a été fourni, est exempt de défauts matériels et de défauts de fabrication.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI PEUT S'APPLIQUER À CERTAINS DE NOS PRODUITS ET/OU À DES PIÈCES SPÉCIFIQUES, NOS PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE TOUT TYPE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OU OFFICIELLE, CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. NOUS EXCLUONS ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, À LA COMMERCIALISATION, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET À LA POSSIBILITÉ D'INTÉGRER UN PRODUIT PARTICULIER À D'AUTRES PRODUITS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX D'UN PRODUIT PARTICULIER POUR ATTEINDRE VOS RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L'INSTALLATION; L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION D'UN TEL PRODUIT. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCITÉES, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES PRODUITS PROTÉGERONT CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES, SERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION OU AUTRE DYSFONCTIONNEMENT, QUE NOS PRODUITS SATISFERONT VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES OU QU'ILS SERONT ADAPTÉS À L'UTILISATION DANS DES ZONES DE RISQUE SPÉCIALES.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PRÉSENTES DISPOSITIONS
Les Dispositions ne créent aucun droit bénéficiaire pour des tiers. Si vous ne respectez pas les Dispositions et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures à ce sujet, cela ne signifie pas que nous abandonnons les droits que nous pourrions exercer (pour exemple, notre droit de prendre des mesures à l'avenir). Si une clause des présentes Dispositions s'avère caduque, les autres clauses resteront pleinement applicables. Sauf si l'Article 15 s'applique, les lois de l'État de Californie, quel que soit son choix des règles de droit, s'applique à tout litige émanant de ou en relation avec les présentes Dispositions ou avec les Produits. Toute plainte émanant de ou en relation avec les présentes Dispositions ou avec les Produits relève exclusivement de la compétence de l'État ou des tribunaux fédéraux de Santa Clara County, Californie, et vous et Avira consentez à vous soumettre personnellement à la compétence de ces tribunaux.
Nous pouvons modifier ces Dispositions ou toute disposition supplémentaire s'appliquant à un Produit afin de, par exemple, nous adapter aux changements de la loi ou de nos Produits. Nous publierons ces Dispositions mises à jour sur notre site Internet, cependant, nous vous demanderons probablement de les accepter. De telles Dispositions mises à jour régissent la relation entre vous et nous. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des présentes Dispositions, vous pouvez arrêter d'utiliser nos Produits et avoir droit à un remboursement, selon le cas.
Toute violation effective ou potentielle des présentes Dispositions nous causera des dommages irréparables et un tel préjudice ne pourra pas être quantifiable en termes d'indemnité pécuniaire et nous n'aurions alors aucun recours judiciaire acceptable. Nous sommes ainsi autorisés, en plus de tout autre recours disponible, à rechercher et à obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable empêchant une violation effective ou potentielle des présentes Dispositions.
Les dispositions des Articles 5 à 8 et 11 à 15 et les parties également importantes de l'Article 15 restent applicables après la fin des présentes, pour quelque raison que ce soit.
DISPOSITIONS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION ALLEMANDE
Le présent article s'applique à votre endroit si vous résidez dans une juridiction autre que les États-Unis et le Canada. Votre licence est soumise aux lois allemandes. Aux fins de l'Article 15, le terme « Entrepreneur » se réfère à toute personne, partenaire, entreprise, société à responsabilité limitée ou autre entreprise légale qui utilise le Produit à des fins professionnelles. Si vous êtes un Entrepreneur, la juridiction exclusivement compétente est notre siège social. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites à votre domicile.
Rien dans les présentes Dispositions ne peut limiter votre droit conformément aux Articles 69 c n° 3, 69 d alinéas 2 et 3 et 69 e de la loi allemande sur le copyright (Urheberrechtsgesetzes). Si vous souhaitez démonter, décompiler ou désassembler un Produit (« Décompilation ») dans le but de garantir l'interopérabilité avec d'autres programmes informatiques, conformément à l'Article 69 e de la loi allemande sur le copyright, vous devez nous contacter avant la Décompilation du Produit et nous demander les informations nécessaires pour réaliser une telle interopérabilité. Vous n'aurez pas le droit de procéder à la Décompilation du Produit si les informations que vous recevez de notre part dans les plus brefs délais vous l'interdisent.
L'Article 9 (SUPPORT TECHNIQUE) sera remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
Pour certains de nos Produits, à notre seule discrétion, nous pouvons fournir le support technique, tel que présenté en détails sur www.avira.com/fr/support. Nous fournissons ce support technique sans aucune garantie. Afin de fournir un tel support, il relève de votre responsabilité de sauvegarder l'ensemble de vos données, logiciels et programmes existants. Nous pouvons arrêter ou suspendre notre offre de support technique quant à un Produit particulier à tout moment. Dans l'éventualité où vous auriez payé pour bénéficier du support technique pour un Produit et où nous déciderions de ne plus offrir ce support technique, vous auriez le droit à être partiellement remboursé. Dans ce cas, le remboursement qui vous serait versé serait proportionnel à la période de temps pour laquelle vous avez payé pour bénéficier du support technique, au montant payé et à la période pendant laquelle vous ne bénéficieriez plus du support technique pour notre Produit.
L'Article 10 (MODIFICATION DE NOS PRODUITS) sera remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
Nous améliorons et modifions nos Produits en permanence. Nous pouvons suspendre ou arrêter de proposer un produit particulier ou ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou caractéristiques. Nous pouvons réaliser de telles modifications sans vous informer au préalable. Nous réalisons de telles modifications pour votre bien et dans le but de garantir des produits et une expérience de haute qualité. Si une modification que nous apportons représente un inconvénient matériel pour vous, vous êtes autorisé à résilier et/ou à annuler les Dispositions. Si vous décidez de résilier ou d'annuler les présentes Dispositions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le produit et le supprimer de votre système. Si vous utilisez un Produit premium pour lequel vous avez payé, vous pouvez avoir droit au remboursement partiel du prix d'achat d'origine de ce Produit.
L'Article 12 (GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ) sera remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
Sauf accord exprès contraire, les Produits que nous fournissons doivent être adaptés à la technologie actuelle et doivent être conformes à toutes les informations applicables sur les produits et aux spécifications que nous fournissons, ceci incluant celles des manuels d'utilisateur. Nous ne garantissons pas, au-delà de l'exécution de nos obligations conformément à cet accord, que les Produits couverts par les présentes Dispositions seront adaptés à l'usage.
Vous êtes informé du fait qu'en se basant sur la technologie actuelle, des erreurs du programme ne peuvent pas être exclues intégralement en dépit de l'emploi du plus grand soin et de la plus grande attention et qu'il n'est pas possible de développer un Produit qui détecte tous les virus ou logiciels malveillants existants.
Si vous êtes un Entrepreneur qui a acheté un Produit avec une Licence pour une période illimitée, nous rectifierons les défauts dans ce Produit comme suit, à condition que vous nous ayez informés des défauts en question conformément à l'Article 377 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) :
Les défauts dont nous avons été informés seront rectifiés, à notre seule discrétion, soit en éliminant le défaut (« Réparation ») soit en fournissant un Produit exempt de défauts (« Livraison du produit de remplacement ») à nos frais.
Si les défauts du Produit ne peuvent pas être rectifiés dans un délai raisonnable ou si la Réparation ou la Livraison du produit de remplacement est considérée comme ayant échoué pour d'autres raisons, vous pouvez, à votre discrétion, demander la réduction des frais ou, si les défauts sont importants, résilier les présentes Dispositions.
Toute revendication de dommage ou revendication pour dépenses occasionnées en vain (Ersatz vergeblicher Aufwendungen) pour cause de tels défauts doivent être régies exclusivement par l'Article 13.
Si vous avez acheté un Produit avec une Licence limitée, nous rectifierons les défauts dans ce Produit dans un délai raisonnable après la réception de l'avis des défauts. Nous rectifierons les défauts, à notre seule discrétion, par la Réparation ou par la Livraison du produit de remplacement à nos frais. Votre droit à une réduction des frais pendant la période où le défaut perdure n'en est pas affecté. Vous pouvez résilier de manière exceptionnelle ces Dispositions uniquement si vous n'avez pas pu utiliser le Produit conformément aux présentes, car nous n'avons pas rectifié le défaut bien que nous en ayons eu la possibilité.
Vous ne pouvez en aucun cas demander de connaître le code source d'un de nos Produits en relation avec un défaut.
Dans le cas d'une réclamation justifiée par des tiers, vous serez indemnisé pour les frais d'une telle réclamation (y compris des honoraires d'avocat raisonnables limités à la rémunération statutaire des avocats, le cas échéant). Notre responsabilité pour la perte des profits engendrée par ces défauts est limitée à cinq fois le montant de la Licence, sauf si les défauts ont été causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave de notre part.
Si vous êtes un Entrepreneur et que vous possédez une Licence pour une période illimitée pour un Produit particulier, votre garantie relative aux défauts dans le Produit expire un an à partir du début du délai de prescription, sauf en cas d'une négligence grave ou d'un comportement intentionnel de notre part. Le délai de prescription en vertu de l'Article 479 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) n'est pas affecté.
L'Article 13 (LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ) sera remplacé intégralement par la disposition suivante :
Nonobstant la nature légale de la revendication, les dispositions suivantes s'appliquent à vos revendications de dommage pour l'indemnisation des dépenses occasionnées en vain (Ersatz vergeblicher Aufwendungen) :
Nous pouvons être tenus responsables pour vos dommages résultant d'une négligence grave ou d'un comportement intentionnel de notre part, en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé qui surviennent en raison de l'assurance d'une garantie ou en vertu de la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). Dans d'autres cas, notre responsabilité pour les dommages est limitée à la violation des obligations importantes des présentes Dispositions. Les obligations importantes sont les obligations qui doivent être remplies pour la bonne exécution du présent accord et sur la réalisation desquelles vous pouvez compter. Notre responsabilité pour la perte des données est limitée aux dépenses typiques requises pour leur restauration qui sont normales et typiques si des copies de sécurité ont été effectuées. Nous mentionnons votre obligation de procéder à des sauvegardes régulières en respect de l'Article 2 des présentes Dispositions.
Notre responsabilité en cas d'infractions négligentes de notre part aux obligations importantes de ces Dispositions sera limitée aux dommages prévisibles qui sont typiques pour ce type de contrat.
Notre responsabilité stricte pour les défauts existant au moment de la conclusion des présentes Dispositions en respect de l'Article 536 a alinéa 1, alternative 1 du Code civil allemand est expressément exclue.
Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent également en ce qui concerne tous nos représentants, ceci incluant de manière non exhaustive nos directeurs, nos représentants légaux, nos employés et nos autres agents d'exécution.
L'Article 14 (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PRÉSENTES DISPOSITIONS) sera remplacé intégralement par la disposition suivante :
Suspension d'une Disposition relative aux Produits pour cause de violation et/ou d'inconduite présumée.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement et/ou d'arrêter de vous fournir nos Produits si vous ne respectez pas ces Dispositions, les Conditions générales de vente, la Fiche d'information du produit ou toute disposition supplémentaire étant devenue partie intégrante des présentes. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement et/ou d'arrêter de vous fournir nos Produits si nous faisons une enquête quant à une inconduite soupçonnée.
Aucune renonciation, lieu de juridiction, choix de la loi applicable
Les Dispositions ne créent aucun droit bénéficiaire pour des tiers. Si vous ne respectez pas les Dispositions et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures à ce sujet, cela ne signifie pas que nous abandonnons les droits que nous pourrions exercer (pour exemple, notre droit de prendre des mesures à l'avenir). Si une clause des présentes Dispositions s'avère caduque, les autres clauses resteront pleinement applicables. Les lois de la République fédérale d'Allemagne, quel que soit son choix de la loi applicable, s'appliquent à tout litige émanant de ou en relation avec les présentes Dispositions ou avec les Produits. Toute plainte émanant de ou en relation avec les présentes Dispositions ou avec les Produits relève exclusivement de la compétence des tribunaux régionaux (Landgericht) de Munich, Allemagne ; vous consentez, de même que nous, à vous soumettre personnellement à la compétence de ces tribunaux.
Droits inaliénables des consommateurs
Rien dans les présentes Dispositions ne prétend ou ne vise à limiter vos droits légaux définis par la loi de protection des consommateurs du lieu où vous résidez. Étant donné les principes fondamentaux de la protection des consommateurs, il est possible que, dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité et l'exclusion de responsabilité susmentionnées ne soient valides que partiellement ou ne soient pas valides du tout.
Nous pouvons modifier ces Dispositions ou toute disposition supplémentaire s'appliquant à un Produit afin de, par exemple, nous adapter aux changements de la loi ou de nos Produits. Nous publierons ces Dispositions mises à jour sur www.avira.com/legal ; cependant, nous vous demanderons probablement de les accepter. De telles Dispositions mises à jour régissent la relation entre vous et nous. Si vous n'acceptez pas les modifications importantes de ces Dispositions, vous devez en informer Avira dans les plus brefs délais. Si vous n'acceptez pas une modification importante unilatérale que nous avons apportée aux présentes Dispositions, vous avez le droit de résilier les Dispositions ou d'annuler le contrat. Si vous décidez de résilier les présentes ou d'annuler le contrat, vous devez arrêter immédiatement d'utiliser nos Produits et vous devez les supprimer de tous vos Appareils. Il est également possible que vous ayez droit au remboursement du prix d'achat.
Vous ne pourrez pas résilier les présentes Dispositions, annuler le contrat ou recevoir un remboursement partiel si la modification unilatérale que nous avons apportée aux dispositions n'est pas de nature importante.
Recours équitables
Toute violation effective ou potentielle des présentes Dispositions pourrait nous causer des dommages irréparables et un tel préjudice ne pourrait pas être quantifiable en termes d'indemnité pécuniaire et nous n'aurions alors aucun recours judiciaire acceptable. Nous sommes ainsi autorisés, en plus de tout autre recours disponible, à rechercher et à obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable empêchant une violation effective ou potentielle des présentes Dispositions. En tant que consommateur, vous êtes également en droit de demander une réparation équitable. Aucune partie des présentes Dispositions ne doit être considérée comme réprimant ce droit.
L'utilisation, la distribution et la revente de nos Produits, lorsque nous les autorisons, peuvent être soumises aux lois et aux réglementations en matière d'exportation et de réexportation, ceci incluant, de manière non exhaustive, les réglementations concernant l'exportation de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne, ainsi que les dispositions de l'administration américaine des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) du Département du Commerce des États-Unis et les programmes de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor américain. Il vous est interdit de vendre, d'exporter, de réexporter, de transférer, de détourner ou de disposer autrement de tout Produit pour un utilisateur final, directement ou indirectement, sans les autorisations nécessaires des autorités gouvernementales appropriées et/ou des organismes de réglementation.
Avira, Inc. 330 Primrose Rd | Burlingame CA 94010 | États-Unis d'Amérique
Avira Operations GmbH & Co. KG | Kaplaneiweg 1 | 88069 Tettnang | Allemagne

References: l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 69

L'Article 9

L'Article 10

L'Article 12
 l'Article 377
 l'Article 13
 l'Article 479

L'Article 13
 l'Article 2
 l'Article 536

L'Article 14