Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-entretien-renovation-ensemble-batiments-patrimoine-ccas-nice-1663923.htm
Timestamp: 2016-12-04 18:19:07+00:00

Document:
Appels d'offres : marché d'entretien et de rénovation de l'ensemble des bâtiments du patrimoine du CCAS de Nice - lot n°8 : Métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium.
marché d'entretien et de rénovation de l'ensemble des bâtiments du patrimoine du ccas de nice - lot n°8 : métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium à Nice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : M. Le Vice-Président, 4 Place Pierre Gautier, 06359 Nice Cedex 4.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Prestations sociales.
Objet du marché : marché d'entretien et de rénovation de l'ensemble des bâtiments du patrimoine du CCAS de Nice - lot n°8 : Métallerie, serrurerie, menuiseries métalliques et aluminium.
Objets supplémentaires : 14622000, 44316510, 45223100, 45223210.
Caractéristiques principales : - lieu d'exécution : territoire de la ville de NICE ;
- entités acceptées : entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ;
- offres rédigées en langue française et exprimées en EURO ;
- code NUTS : Fr823 ;
- l'avis implique l'établissement d'un marché public ;
- marché public avec un seul opérateur ;
- ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) ;
- variantes non autorisées ;
- options non prévues ;
- prix révisables à compter de la deuxième année ;
- intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmentés de 7 points.
.- modalités de financement : sur fonds propres du CCAS.
- modalités de paiement : Règlement par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics ;
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non ;
- marché réservé : non ;
- délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ;
- offre rédigée en langue française et en EUR ;
- transmission des offres par voie électronique non acceptée
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les critères qui seront retenus pour le jugement des candidatures par notre administration sont les suivants :
10- critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci dessous énoncés :
1 - les prix (60 %)
2 - la valeur technique de l'offre qui sera appréciée au vu du mémoire technique faisant apparaître les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour la réalisation du marché (40 %).
- moyens humains dédiés au marché : 10 % ;
- moyens matériels dédiés au marché : 10 % ;
- fiches techniques des matériaux, liste des marques et fournisseurs, catalogue : 10 % ;
- mode opératoire pour les interventions sur les sites : 10 %
- une enchère électronique sera effectuée : non.
CCAS de Nice- service des Marchés Publics
11 rue Saint François de Paule 06359 Nice Cedex 4
- tél : 04-93-13-52-38 ;
- télécopieur : 04.93.13.52.79.
Email : marchespublics@ccas-nice.fr
1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 - daj ou équivalent)
2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 -Daj) ou autre document faisant notamment apparaître :
- le ou les certificats de qualifications professionnelles ;
- la capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (dont Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) ou DC 6-
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI 2(DC 7)-ou documents équivalents en cas de candidat étranger Ou
NOTI 2(DC 7) -Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics)
Conformément au décret publié au JO du 27 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
- le modèle de chaque imprimé Dc1, Dc2, DC 6 et NOTI 2 (DC 7) sont téléchargeables.
33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 - f-06359 Nice Cedex 4.
Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr.
Tél : 04.92.04.13.13. télécopieur : 04.93.55.78.31
URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention du dossier de consultation
Dossier remis gratuitement au
Centre Communal d'action Sociale de la ville de Nice :
Service Marchés Publics - 5ème Etage
11, rue St François de Paule
06359-nice Cedex 4
Il est également téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres
Les plis seront adressés sous pli cacheté à :
M. le Vice- président du Centre Communal d'action Sociale de NICE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.Mots déscripteursMenuiserieMétallerieSerrurerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 98
 l'article 52
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450