Source: http://regulation.revues.org/12282?lang=en
Timestamp: 2017-08-17 07:43:52+00:00

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Le football professionnel en Europe est-il en crise ? Une réponse régulationniste
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L’identification d’une crise financière au sein du football professionnel en Europe a renforcé l’idée selon laquelle il est indispensable de le « réguler » sur le modèle nord-américain. Concrètement, un contrôle accru de l’activité des clubs est préconisé par le biais de l’instauration de nouveaux dispositifs réglementaires. Cependant, en mobilisant la théorie de la régulation, le concept de régulation dépasse les seules problématiques de réglementation. C’est précisément l’objectif de cet article : il aboutit à l’identification d’un processus de régulation qui souligne les modalités de reproduction dans le temps et dans sa forme actuelle du football professionnel européen en tant que système productif. La gestion en déficit des clubs ainsi que leur recours à l’endettement sont identifiés comme des régularités permises par des ajustements institutionnels nationaux et supranationaux. Par conséquent, une nouvelle lecture de la crise financière du football professionnel en Europe est proposée compte tenu de la spécificité de sa dynamique méso-économique.
From researchers’ point of view, the European professional football needs regulation because it is in financial crisis. That means it requires more regulatory measures to control clubs, as in the North American sports. However, the concept of regulation is more than the sole regulation in the French Régulation theory. In this way, this article identifies a regulation process which highlights the football reproductive capacity over time and in its current form. Thanks to institutional arrangements at the supranational and national levels, the clubs have the opportunity to accumulate deficits and debts. They are regularities. In view of the specificity of football meso-economics dynamics, the paper proposes a new reading of the financial crisis of professional football in Europe.
football, Régulation Sectorielle et Territoriale, méso-économie, crise, arrangements institutionnels, déréglementation
football, Régulation theory, meso-level, crisis, institutional arrangements, deregulation
G01 - Financial Crises, L51 - Economics of Regulation
1. De la dérégulation à la déréglementation du football professionnel européen
1.1. Un processus exogène : les effets du néolibéralisme sur le football professionnel en Europe
1.1.1. De la libéralisation du marché télévisé et du marché des capitaux à la course à l’armement
1.1.2. L’effet multiplicateur de la libéralisation du travail
1.2. Un processus endogène : la défaillance de la réglementation européenne
1.2.1. De l’insuffisance quantitative de dispositifs réglementaires…
1.2.2. …à leur inopérance
1.3. Les conséquences du processus de déréglementation : des déséquilibres financiers structurels
2. Au-delà du processus de déréglementation du football professionnel en Europe : une régulation multiple
2.1. Une stabilité dans le déséquilibre : un « régime instable »
2.1.1. La contrainte budgétaire molle
2.1.2. La dualisation du football professionnel européen
2.2. Régulation d’un espace méso et diversité dans la régulation
2.2.1. La régulation du football professionnel européen
2.2.2. L’hétérogénéité au sein du football professionnel en Europe
Je remercie les rapporteurs anonymes ainsi que le comité de rédaction de la Revue pour leurs commentaires. Je remercie également Florence Gallois pour ses remarques. Je reste seul responsable des erreurs et insuffisances de ce travail.
1 transfermarkt.fr.
2 https://www.theguardian.com/football/2016/may/25/premier-league-finances-club-by-club-breakdown-dav (...)
1À l’été 2016, Michy Batshuayi, N’Golo Kanté et David Luiz sont recrutés par le club anglais de Chelsea ; le club londonien affecte plus de 90 millions de livres à ces trois recrutements1. Pourtant, Chelsea est dans une situation financière fragile. Les dernières données disponibles font état de pertes avant impôt à hauteur de 34 millions de livres et d’un endettement net de plus d’un milliard de livres2 au terme de la saison 2014/2015. Se pose alors une question fondamentale : comment un club dont les principaux indicateurs financiers sont au rouge est-il en mesure de rester en activité ? Chelsea ne fait pas exception.
2Au regard des déficits et de l’endettement des clubs, Jean-Jacques Gouguet et Didier Primault (2004b) puis diverses contributions du Journal of Sports Economics de février 2006 et de décembre 2007 ont reconnu l’existence d’une crise financière au sein du football professionnel européen (FPE) au début des années 2000. Selon les spécialistes du champ, les causes de cette crise tiennent en la « dérégulation » (Gouguet, 2004b ; Primault, 2004 ; Andreff, 2007b, 2009) du FPE. Sa résolution implique l’instauration d’une « régulation » accrue (Gouguet, 2004a ; Aglietta et al., 2008 ; Dermit-Richard, 2012) qui viserait à la réduction des déséquilibres financiers des clubs. Sur ce point, nous souhaitons éviter une confusion sémantique possible (Boyer, 2002a ; Lamarche, 2011b, 2012). En l’assimilant au sens anglo-saxon du terme regulation, les spécialistes du champ retiennent l’acception juridique de la notion de régulation. Ils entendent inciter à la mise en place de mécanismes visant à contrôler davantage l’activité du FPE. Dix ans après la reconnaissance d’une crise financière et en dépit des préconisations fournies, le constat de crise subsiste. En 2015, le déficit net cumulé des clubs européens de première division a été estimé à 323 millions d’euros et leur endettement net cumulé a été évalué à 6,7 milliards d’euros (UEFA). S’y ajoutent les malversations financières des clubs, les actes de corruption, les évasions et fraudes fiscales, ou encore les hautes rémunérations des joueurs qui renforcent l’idée selon laquelle il faut encadrer plus strictement le FPE.
3Cette forme de persistance de la crise dans le FPE suscite notre intérêt à mobiliser la théorie de la régulation (TR). Elle se définit notamment comme une théorie des crises (Boyer, 2015) : l’étude de ces périodes permet de déterminer ex post les régularités sociales et économiques d’un système productif. Autrement dit, en aboutissant à l’identification des facteurs qui ont contribué à la progression générale et relativement cohérente d’un système productif dans le temps, l’analyse des crises conduit in fine à la construction d’un « régime » représentatif des mécanismes qui ont assuré la « reproduction de l’unité d’un système » (Barrère, 2016). Un régime étant stabilisé, se pose alors la question de sa soutenabilité face aux périodes de crise. Il s’agit plus particulièrement d’étudier les facteurs de déstabilisation du régime d’une part, et les voies de sortie de crise d’autre part. Pour cela, il est indispensable de déterminer les changements institutionnels que la crise a suscités (Boyer, 2003). Une typologie des crises est proposée, notamment en fonction de leur impact sur la viabilité du régime considéré (Boyer, 2015).
4Cet article vise à appréhender le FPE et sa crise dans cette perspective régulationniste. La TR a déjà été mobilisée dans l’étude du sport professionnel et plus particulièrement du football (Bourg, 1998 ; Gouguet et Primault, 2004a ; Bourg et Gouguet, 2007 ; Primault, 2011). Ces travaux ont recours à l’appareillage conceptuel originel de la TR conçu pour l’étude des régimes macroéconomiques, afin d’explorer le modèle économique du football et notamment d’y analyser la relation d’emploi. Cependant, la dynamique que produit le FPE est de nature infra-macroéconomique. Plus précisément, le FPE est une activité économique qui se situe, comme l’évoque de façon plus générale Lucien Gillard, à « un niveau intermédiaire entre le grand et le petit » (1975, p.478), i.e. de laquelle se dégage une dynamique méso-économique singulière. C’est justement l’orientation que se donnent un certain nombre de développements récents de la TR, que de produire des travaux visant à souligner la pertinence de l’analyse du niveau méso-économique (Laurent et du Tertre, 2008). Porté par le groupe de travail Régulation Sectorielle et Territoriale (RST), et inspiré des travaux français d’économie industrielle des années 1970 et 1980 (Arena et al., 1988), l’idée est de proposer une méso-analyse régulationniste qui fait de l’approche sectorielle de la régulation (Bartoli et Boulet, 1990, Boyer, 1990) une méthode appropriée à l’étude de tout « sous-système pertinent » (De Bandt, 1989). Si l’étude des secteurs reste valable, l’objectif est d’étendre le champ analytique et d’explorer tout sous-espace cohérent de règles et de rapports sociaux duquel se dégage une dynamique intermédiaire spécifique. Compte tenu des relations de pouvoir entre les différents acteurs, il s’agit à terme de déterminer les modalités de reproduction de ces espaces infra-macroéconomiques en confrontant l’évolution de leur périmètre institutionnel à l’évolution des stratégies des acteurs qui les composent. Formellement, l’idée est d’aboutir à la caractérisation d’un processus de régulation, entendu comme la « conjonction des mécanismes concourant à la reproduction d’ensemble, compte tenu des structures économiques et des formes sociales en vigueur » (Boyer, 1986, p. 30). La finalité de la méso-analyse régulationniste est donc de rendre compte des « méso-systèmes » (De Bandt, 1989) ou « espaces méso » (Chanteau et al., 2016) dans leur diversité par des productions de nature empirique, tout en s’interrogeant sur leur articulation au régime macroéconomique en vigueur. Notre démarche vise précisément à l’enrichissement des développements régulationnistes récents en termes de méso-analyse par l’exploration d’un terrain méconnu par ces approches, et dont la spécificité est porteuse de résultats empiriques innovants. En parallèle, l’approche régulationniste nous permet d’apporter un nouveau regard sur des problématiques fondamentales en économie du football professionnel.
5La première partie de l’article s’applique à définir le processus de déréglementation du FPE qui est à l’origine de la récurrence des déséquilibres financiers des clubs. Il se caractérise à la fois par l’influence des politiques néolibérales sur le FPE et par une insuffisance tant quantitative que qualitative des dispositifs de contrôle de l’activité des clubs. À l’appui de la TR, la seconde partie de l’article est consacrée au processus de régulation du FPE. Tant à l’échelle européenne qu’au niveau de chaque pays, une série d’ajustements institutionnels assure une forme de stabilité du FPE en dépit des pertes et de l’endettement des clubs. En cela, le FPE est un espace méso doté d’une dynamique intermédiaire atypique. La mobilisation de ce cadre théorique permet une nouvelle interprétation de sa crise financière.
6Le football professionnel européen (FPE) a été influencé par un large processus de déréglementation à partir des années 1980. Concrètement, ce processus s’est traduit par des suppressions de contraintes réglementaires d’une part, et par la substitution de réglementations par d’autres réglementations moins contraignantes ou dont l’efficacité peut être contestée d’autre part. Le processus de déréglementation du FPE repose sur une double dynamique dans la mesure où ses ressorts sont à la fois exogènes et endogènes. Par dynamique exogène, nous entendons que des facteurs externes au FPE ont participé à sa déréglementation. C’est ainsi que l’organisation et le fonctionnement du FPE ont été modifiés en profondeur par les politiques néolibérales qui ont été instaurées dans la plupart des pays occidentaux à la fin des années 1970. La dynamique endogène du processus de déréglementation du FPE signifie, quant à elle, que l’insuffisance de mécanismes de réglementation au sein même du FPE ainsi que l’inopérance des dispositifs réglementaires existants conduisent à un faible contrôle de l’activité des clubs.
7 À l’instar de nombreux secteurs, le FPE n’a pas été épargné par le mouvement de libéralisation engagé à la fin des années 1970. Chronologiquement, c’est tout d’abord la fin des monopoles publics des télévisions nationales qui a eu un effet sur le football. Le double mouvement de déréglementation et de privatisation du marché télévisé (Bourg, 2007), puis l’avènement et le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), ont permis à plusieurs chaînes de télévision privées de voir le jour. En raison de son potentiel de rentabilité élevé, et parce qu’il constitue un produit d’appel efficace pour les chaînes à péage, nombre d’entre elles ont décidé d’investir dans l’acquisition des droits de retransmission des compétitions de football. La surenchère entre les chaînes a conduit à une augmentation progressive des droits. À titre d’exemple, alors qu’ils s’élevaient à 21 millions d’euros en 1991, les droits télévisés domestiques de la Premier League ont atteint 830 millions d’euros en 2007 (Bourg, 2007), pour se fixer à 2,3 milliards d’euros par saison depuis 2016 (Barget et Brocard, 2015). En première division française, ils sont passés de 21 millions d’euros en 1991 à 650 millions d’euros en 2007 (Bourg, 2007), pour atteindre 748,5 millions d’euros par saison depuis 2016.
8 C’est ensuite la libéralisation des mouvements de capitaux suscitée par la globalisation financière qui a influencé le FPE. En raison de la médiatisation accrue du football, les clubs ont éveillé l’intérêt de nouveaux capitaux privés, ce pourquoi ils ont progressivement adopté le statut juridique de société commerciale. La déréglementation du marché des capitaux a ainsi permis à de nombreux investisseurs, nationaux puis étrangers, de prendre part au capital des clubs européens à partir des années 1980. À l’appui de leurs propres apports financiers et des partenariats commerciaux qu’ils ont suscités, mais aussi grâce à l’accroissement permanent des revenus télévisés, ces nouveaux propriétaires de clubs se sont efforcés d’acquérir les meilleurs joueurs dans le but d’obtenir de bons résultats sportifs. Effectivement, l’institutionnalisation du FPE en ligue dite ouverte incite les clubs à réaliser de bonnes performances sportives dans la mesure où : (a) elle se caractérise par un système de promotion-relégation ; (b) l’accès aux compétitions européennes interclubs, i.e. la Champions League et l’Europa League, est conditionné par les résultats dans les compétitions nationales. La fonction-objectif des clubs est la maximisation des victoires (Andreff, 2007b). Dès lors, ces nouveaux investisseurs ont proposé des salaires élevés aux joueurs tout en soumettant aux clubs vendeurs des indemnités de transfert croissantes, créant de fait une « course à l’armement » (Sanderson, 2002). Cela souligne la spécificité de la « relation salariale » (Boyer, 2002b) dans le FPE. D’une part, les contrats y sont des contrats à durée déterminée. D’autre part, le recrutement d’un joueur sous contrat implique le versement d’une indemnité financière du club acquéreur au club vendeur (acte d’achat de contrat). Plus encore, à cette période, le recrutement d’un joueur en fin de contrat impliquait également le versement d’une compensation financière. Afin de répondre à l’inflation des salaires et du prix des transferts, les clubs ont délaissé les sources traditionnelles de financement à dominante publique. La structure de financement Médias – Magnats – Merchandising – Marchés – Global (MMMMG) a progressivement remplacé la structure Spectateurs – Sponsors – Subventions – Local (SSSL) (Andreff, 2000).
9Conformément à la liberté de circulation au sein de l’Union européenne consacrée par le Traité de Rome et par l’accord de Schengen, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 15 décembre 1995 une décision visant à déréglementer le marché du travail dans le football au même titre que les autres sports collectifs européens. Il s’agit de l’arrêt Bosman dont les dispositions prévoient : (i) la création d’un marché unique des transferts en Europe en vertu de la suppression des quotas de joueurs nationaux que les clubs étaient tenus de respecter ; (ii) l’abolition de la compensation financière de fin de contrat. Cette jurisprudence a contribué à accroître simultanément la mobilité des joueurs (Andreff, 2007b) et leur pouvoir de négociation (Bastien, 2015). Au final, elle a participé à l’intensification de la course à l’armement. À ce titre, Jean-François Bourg et Jean-Jacques Gouguet notent que l’arrêt Bosman a « eu un effet multiplicateur sur les surenchères en matière de salaires des meilleurs joueurs » (Bourg et Gouguet, 2005, p. 29). Par conséquent, le besoin de financement des clubs s’est accru, comme leur recours aux sources de financement privées pour y répondre. La structure de financement MMMMG, jusqu’alors limitée à certains clubs, s’est généralisée (Andreff, 2006).
10Dès lors, la croissance des revenus des clubs et la croissance des salaires se sont mutuellement entretenues, les clubs affectant en moyenne près de 65 % de leurs recettes aux salaires depuis l’arrêt Bosman (voir en annexe le tableau 1). À l’échelle des premières divisions européennes, les recettes cumulées des clubs ont augmenté de 504 % entre les saisons 1995-1996 et 2014-2015, passant de 2,8 milliards d’euros à 16,9 milliards d’euros. Sur la même période, leur masse salariale a progressé de 607 %, puisqu’elle s’élevait à 1,5 milliard d’euros en 1995-1996 et à 10,6 milliards d’euros en 2014-2015. En France, alors qu’ils s’élevaient à 293 millions d’euros en 1996-1997, les revenus des clubs de première division ont atteint près de 1,5 milliard d’euros en 2015-2016, soit une croissance de 408 %. Dans le même temps, leur masse salariale est passée de 178 millions d’euros à plus de 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 471 %. La croissance des salaires est donc plus rapide que la croissance des recettes des clubs depuis le milieu des années 1990, ce qui explique le niveau des rémunérations salariales que perçoivent aujourd’hui les joueurs professionnels. Par exemple, le salaire mensuel moyen d’un joueur de Ligue 1 s’élève à plus de 45 000 euros bruts. Cela étant, la progression des rémunérations est inégale. La demande des clubs pour les joueurs les plus talentueux étant excessive (Andreff, 2015b), leur salaire augmente plus vite. Richard Duhautois rend compte de cette segmentation à l’appui du cas français :
En 2002, les 25 % de footballeurs les mieux payés recevaient 70,4 % des salaires bruts distribués, contre 74,8 % en 2009. L’augmentation est encore plus forte pour les très hauts salaires (les 10 % les mieux payés), car leur part a progressé de près de huit points en sept ans (elle est passée de 40,5 % à 48 %). (Duhautois, 2015, p. 3)
3 Centre de droit et d’économie du sport et KEA European Affairs, Aspects économiques et juridiques d (...)
4 transfermarkt.fr.
11Au-delà des salaires, les sommes acquittées par les clubs afin d’engager un joueur sous contrat ont fortement augmenté après l’arrêt Bosman (Bastien, 2015). Au niveau européen, le montant total des indemnités de transfert a été multiplié par 7,4 entre les saisons 1994-1995 et 2010-2011, passant de 403 millions d’euros à plus de 3 milliards d’euros3. En France, les dépenses de transfert des clubs de première division ont été multipliées par 160 en vingt ans, passant de 2,2 millions d’euros en 1995-1996 à 353,4 millions d’euros en 2015-20164.
5 Les clubs nord-américains doivent payer un droit d’entrée afin d’accéder aux compétitions. Ils sont (...)
6 Ce mécanisme prévoit une allocation équitable des talents entre les franchises : les franchises les (...)
7 Ce dispositif plafonne la masse salariale des franchises.
8 Ce dispositif prévoit le paiement d’une taxe en cas de dépassement du salary cap.
9 Il existe aux Etats-Unis des modalités de partage des revenus télévisés, mais aussi des recettes de (...)
12Bien qu’il ait été suscité par les politiques néolibérales qui se sont développées à partir de la fin des années 1970, le processus de déréglementation du FPE repose également sur une dynamique endogène. C’est dans un premier temps l’absence d’un « système » (Gouguet et Primault, 2004b, Dermit-Richard, 2012) ou d’un « mode » (Durand et Dermit-Richard, 2013, Brocard, 2015) de contrôle de l’activité des clubs européens qui permet de rendre compte de cette dynamique endogène de déréglementation. Autrement dit, l’activité des clubs est peu réglementée en comparaison d’autres ligues sportives (Andreff, 2007b). C’est précisément le cas des ligues majeures nord-américaines dites fermées, dans lesquelles les mesures de restriction de l’activité des clubs sont nombreuses (Bourg, 2003, Gouguet, 2004a) : barrière à l’entrée5, draft6, salary cap7, luxury tax8, redistribution des revenus9. Concrètement, dans le FPE, cela signifie que les pratiques de captation des talents sportifs par la surenchère ont été permises par : (1) l’absence d’un plafonnement salarial pouvant limiter la rémunération prévue par le contrat de travail ; (2) l’inexistence d’une règle de masse salariale maximum à respecter par chaque club ; (3) l’absence d’une règle de discipline budgétaire jusqu’à l’instauration du système de licences (licensing system) d’une part, qui a été mis en place en 2004-2005 puis renforcé en 2006-2007 (Dermit-Richard, 2012, Morrow, 2014), et du Fair-Play Financier (FPF) d’autre part, qui est progressivement entré en vigueur à partir de la saison 2012-2013 en complément du licensing system (Dermit-Richard, 2012, Marks, 2012, Morrow, 2014).
13Ces deux dispositifs réglementaires prévoient un contrôle accru de l’activité des clubs sous l’égide de la principale « instance » ou « autorité » de réglementation en Europe (Dermit-Richard, 2007, 2012 ; Durand et Dermit-Richard, 2013 ; Bouvet et Lepetit, 2015), i.e. l’Union of European Football Associations (UEFA). Ils incitent principalement les clubs à une meilleure gestion financière par le biais d’un audit dont les résultats conditionnent la participation des clubs aux compétitions européennes interclubs. Pour cela, les objectifs de liquidité, de transparence financière et de limitation de l’endettement sont prioritaires. Dans le même temps, la réduction de l’inflation des salaires est visée. Dans cette perspective, la règle de l’équilibre instaurée par le FPF est fondamentale : les clubs ne doivent pas dépenser plus que les revenus qu’ils sont capables de percevoir via l’activité sportive. Autrement dit, au-delà du fait qu’ils ne doivent pas accumuler les pertes, les clubs doivent être capables de s’autofinancer sans recourir massivement aux apports des actionnaires et aux emprunts bancaires.
14Paradoxalement, bien qu’ils aient comblé un vide réglementaire du point de vue de la gestion financière des clubs, le licensing system et le FPF participent in fine au renforcement du processus de déréglementation du FPE en raison de leur inopérance. Nous identifions trois motifs de défaillance de ces dispositifs : leur champ de compétence, leurs modalités d’action, et leur indépendance. La première explication à l’inopérance de ces deux dispositifs tient en leur champ de compétence. Bien que le licensing system se soit étendu à l’ensemble des clubs européens de première division par délégation de l’UEFA aux fédérations nationales, la sanction qu’il prévoit (non-délivrance de la licence) n’affecte effectivement que ceux qualifiés pour une compétition supranationale (soit environ 235 clubs sur 700). De même, le FPF ne s’applique qu’aux clubs qui participent aux compétitions européennes (Peeters et Szymanski, 2014). Au final, c’est une minorité de clubs qui est concernée par ces mesures.
10 Les revenus pertinents que prend en compte l’UEFA dans le cadre du FPF regroupent les recettes qui (...)
15Ce sont par ailleurs les modalités d’action du FPF qui posent problème. Au-delà du fait qu’il n’a pas pour vocation à prendre directement en charge l’endettement des clubs mais seulement à limiter sa progression, la règle même de l’équilibre budgétaire se caractérise par sa portée limitée pour deux raisons. Premièrement, la mise en place progressive du FPF a conduit à des assouplissements qui ont orienté les clubs vers un déficit maximum à ne pas dépasser plutôt qu’à la poursuite d’un équilibre strict (Morrow, 2014). Ainsi, à condition qu’il soit compensé par des apports d’actionnaires ou de parties liées, le déficit autorisé s’est élevé à 45 millions d’euros dans un premier temps avant d’avoir été ramené à 30 millions d’euros en 2015-2016. À partir de 2017-2018, le FPF sera pleinement effectif et les clubs ne pourront présenter un déficit supérieur à 5 millions d’euros. De surcroît, la période du calcul de l’équilibre est de trois ans, ce qui signifie que les clubs peuvent compenser des pertes annuelles par des exercices antérieurs ou postérieurs excédentaires (Morrow, 2014). Deuxièmement, la règle de l’équilibre est peu contraignante pour les clubs qui dégagent des chiffres d’affaires élevés. En effet, ils sont en mesure d’effectuer des dépenses élevées compte tenu du niveau de leurs revenus (Kilb, 2014). C’est précisément le cas des historiques grands clubs européens dont le Real Madrid, Manchester United, la Juventus FC, ou encore le Bayern Munich. Pourtant, les stratégies de développement que la plupart de ces clubs ont adopté par le passé ont conduit à de vastes dépenses qui n’ont pas été immédiatement compensées par une hausse de leur chiffre d’affaires. Néanmoins, le FPF n’a pas d’effets rétroactifs (Bouvet et Lepetit, 2015). A contrario, en raison d’un modèle de développement similaire, les clubs « émergents », i.e. récemment soutenus par de riches investisseurs à l’instar de Manchester City ou encore du Paris Saint-Germain (PSG), ont davantage subi les contraintes du FPF. Ils ont alors développé des stratégies de contournement. Dans cette optique, ils ont eu recours à la « comptabilité créative » (Morrow, 2014, Peeters et Szymanski, 2014) afin de minimiser les dépenses et/ou accentuer les revenus qui entrent dans le calcul de la règle de l’équilibre. Il s’agit plus particulièrement des maquillages d’apports d’actionnaires sous la forme de contrats de sponsoring (Manchester City-Etihad Airway ; PSG-Qatar Tourism Authority). Cette stratégie contribue à rendre complexe les processus d’audit qui visent à déterminer l’origine des fonds. Elle permet in fine aux clubs de gonfler leurs revenus « pertinents »10 pour les affecter à leur budget et contourner le FPF.
11 Il s’agit de garantir un « équilibre compétitif » (Neale, 1964, El Hodiri et Quirk, 1971).
16Enfin, la défaillance des réglementations européennes s’explique par la difficulté pour l’UEFA de sanctionner les grands clubs. L’instance dirigeante fait face à un conflit d’intérêts (Dermit-Richard, 2012) à deux niveaux. D’un point de vue économique, elle doit prendre des sanctions à l’encontre des clubs qui forgent la qualité et la réputation de ses compétitions. Autrement dit, par son pouvoir de sanction, l’instance européenne participe à l’altération de la valeur marchande des compétitions interclubs européennes (Lago et al., 2006) en les rendant moins attractives pour l’ensemble des financeurs. L’UEFA est donc dans une position délicate : elle doit d’un côté assurer la solidarité et l’égalité des chances de réussite sportive11 dans le football européen, tout en favorisant de l’autre l’aspect commercial de ses compétitions, à commencer par la Champions League dont elle tire ses principaux revenus (Peeters et Szymanski, 2014). L’indépendance de l’UEFA et de son organisme de contrôle financier est donc remise en cause. Par voie de conséquence, l’indépendance des fédérations et des ligues nationales en tant que bailleurs de licences est également discutée. Le conflit d’intérêts est aussi d’ordre politique. L’UEFA tend à favoriser les grands clubs puisqu’elle craint que la multiplication des sanctions à leur encontre soutienne la création d’une compétition parallèle à la Champions League dont elle serait exclue et qui aurait pour but de s’y substituer (Peeters et Szymanski, 2014). C’est l’idée d’une Super League qui réunirait les meilleurs clubs européens au sein d’une ligue fermée (Andreff, 2007b). En outre, une autre difficulté d’ordre politique réside en la complexité, pour l’UEFA, de sanctionner des clubs qui sont soutenus par des acteurs dont le poids géoéconomique et géopolitique mondial est important, à commencer par les investisseurs émiratis.
17Il ne fait aucun doute que le processus de déréglementation du FPE est à l’origine de sa crise financière au début des années 2000. D’une part, le mouvement de libéralisation qui a affecté le FPE a fait émerger de nouvelles logiques de fonctionnement, tant du côté des clubs que du côté des joueurs ; d’autre part, comme l’ont identifié les économistes du sport (Bourg, 2003, Gouguet, 2004a), l’insuffisance quantitative de dispositifs réglementaires dans le FPE à cette période a permis aux clubs d’affecter une large partie de leurs revenus aux transferts et aux salaires des joueurs. C’est pourquoi, le niveau des déficits et de l’endettement des clubs a fortement augmenté (Lago et al., 2006). Si les clubs sont depuis lors davantage contrôlés, ils continuent d’accumuler les pertes et les dettes. En définitive, le double processus de déréglementation du FPE contribue à la progression inégale des recettes des clubs et de leurs coûts salariaux, ce qui génère des déséquilibres financiers structurels qui interrogent à leur tour sur le caractère durable de la crise financière.
18Ainsi, depuis 2008, le résultat net cumulé des clubs européens de première division est constamment négatif (tableau 2). De 2009 à 2012, il s’est élevé à plus de 1 milliard d’euros et il a même été supérieur à 1,5 milliard d’euros sur les exercices 2010 et 2011. Dans ce contexte, plus de la moitié des clubs font régulièrement état d’un résultat net négatif. En 2015, 356 clubs ont présenté un déficit net au terme de la saison, soit 52 % des clubs auditionnés par l’UEFA. Parmi eux, 67 clubs ont déclaré des pertes nettes supérieures à 10 millions d’euros (107 en 2010).
Tableau 2. Résultat d’exploitation, Résultat net (en millions d’euros),
et pourcentage des clubs européens de 1re division déficitaires
Source : Auteur, d’après UEFA
19L’exemple français donne un aperçu sur une plus longue période du niveau des pertes des clubs. Depuis le milieu des années 1990, les exercices déficitaires se multiplient. Entre 1996-1997 et 2015-2016, 14 saisons sur les 20 recensées font état d’un déficit net cumulé des clubs de première division (DNCG). De surcroît, les rares saisons durant lesquelles les clubs enregistrent un résultat positif, le bénéfice net reste mesuré. Ainsi, entre 2000-2001 et 2015-2016, les pertes nettes moyennes des clubs français de première division se sont élevées à 38 millions d’euros. En moyenne, 8 clubs sont déficitaires (graphique 1).
Graphique 1. Résultat net cumulé des clubs de Ligue 1 (en millions d’euros, échelle de gauche) et nombre de clubs déficitaires (échelle de droite)
La première division française était composée de 18 clubs pour les saisons 2000-2001 et 2001-2002 ; elle est composée de 20 clubs depuis la saison 2002-2003
Source : Auteur, d’après DNCG
20Déjà hautement déficitaires, les clubs sont par ailleurs structurellement endettés. L’endettement global des clubs européens de première division a atteint plus de 12 milliards d’euros en moyenne sur la période 2008-2012 (graphique 2).
Graphique 2. Endettement cumulé des clubs européens de 1re division
21À nouveau, le cas français permet de restituer sur plus longue période cet endettement total des clubs (graphique 3). Depuis la saison 1999-2000, l’endettement cumulé des clubs français de première division est toujours supérieur à 400 millions d’euros. À partir de 2005-2006, il n’est jamais inférieur à 600 millions d’euros, atteignant plus de 1,8 milliard d’euros en 2015-2016.
Graphique 3. Endettement cumulé des clubs de Ligue 1
22Compte tenu de sa déréglementation, le FPE repose sur un paradoxe : la situation financière des clubs ne cesse de se dégrader sous l’effet des coûts salariaux alors que leurs revenus n’ont jamais été aussi élevés (Dietl et Franck, 2007). Les clubs affectent une large partie de leur chiffre d’affaires, voire davantage, à l’achat de joueurs et au paiement du salaire de ces derniers. Il est encore plus paradoxal de constater que le FPE est viable en dépit du caractère structurel des déséquilibres financiers des clubs. Autrement dit, les déficits et l’endettement des clubs sont des régularités. Cette spécificité du FPE repose sur la singularité de la contrainte budgétaire des clubs qui participe néanmoins à l’instabilité du régime économique du FPE en raison de la fragilité financière des clubs. De surcroît, elle est source d’inégalités croissantes entre les clubs. C’est pourquoi lorsque les déséquilibres financiers sont trop importants ou lorsque les conflits entre acteurs sont trop intenses, des ajustements institutionnels s’opèrent afin de rendre soutenable le régime en vigueur et d’en réduire l’instabilité. La révélation de l’ensemble de ces mécanismes conduit in fine à rendre compte du processus de régulation du FPE en tant qu’espace méso.
23La récurrence des déséquilibres financiers des clubs souligne la forte spécificité du FPE. Habituellement, lorsqu’une entreprise voit son passif dépasser son actif, elle est déclarée en situation de liquidation judiciaire. Bien que certains d’entre eux aient fait faillite sur les vingt dernières années (Clydebank FC, Airdrieonians FC, Lommel SK, RAEC Mons, Naples, FC Bari, Le Mans, RC Strasbourg, Haarlem, ou encore Cork City), une majorité de clubs professionnels est en mesure de poursuivre son activité en dépit de pertes structurelles et d’un endettement élevé. C’est ainsi que la composition de l’élite du FPE reste stable malgré la fragilité financière des clubs :
For example, of the 74 clubs playing in the top divisions of England, France, Italy and Spain in 1949-1950, 46 (62 %) were competing in their top division in 2012-2013, 13 were playing in the second tier. Of the remaining 15, all but three were still competing in professional leagues. (Peeters et Szymanski, 2014).
24Si les clubs ont la possibilité d’accumuler les déficits et les dettes, c’est parce qu’ils ne sont pas soumis à une contrainte budgétaire « dure » mais à une contrainte budgétaire dite « molle » ou « lâche » (Aglietta et al., 2008 ; Andreff, 2009, 2015b), telle que l’a plus particulièrement définie Janos Kornaï (1979), afin de caractériser les économies planifiées. Dans celles-ci, les unités de production pouvaient poursuivre leur activité même si elles multipliaient les résultats déficitaires grâce au soutien financier de l’État. Le constat est similaire dans le cas du FPE. Les dirigeants de clubs ne sont pas incités à une gestion rigoureuse en raison d’une situation d’aléa moral (Andreff, 2015b). Ils anticipent sur le fait qu’ils seront soutenus par leurs financeurs en cas de défaillance. Dans cette perspective, la gestion en déficit des clubs (Andreff, 2009 ; Szymanski, 2014) et leur recours à l’endettement sont des régularités. Elles sont constitutives du « régime économique de fonctionnement » du FPE, entendu comme « l’ensemble des mécanismes économiques assurant sur une période la reproduction d’une sphère d’activité » (Bartoli et Boulet, 1990, p. 19). Cela rompt avec l’hypothèse de crise plus couramment admise dans la littérature existante, puisque se dégage plutôt une logique de croissance, si particulière soit elle. En effet, le FPE repose sur une logique financiarisée qui implique un accroissement des pertes et de l’endettement des clubs. Son régime est « instable » au sens de la TR (Clévenot, 2008).
25L’instabilité est d’autant plus forte que la logique financiarisée conduit à un accroissement des inégalités entre les clubs en fonction de la souplesse de leur contrainte budgétaire. Autrement dit, appliquée au FPE, la contrainte budgétaire molle conduit à distinguer deux catégories de clubs. Nous identifions d’une part les clubs dont la contrainte budgétaire molle repose principalement sur les apports des propriétaires. Il est effectivement fréquent que les actionnaires de clubs tolèrent un seuil de pertes dans la mesure où ils ne poursuivent pas une rentabilité directe à travers l’activité du club. Ils recherchent plutôt une forme de rentabilité indirecte sur d’autres marchés par des objectifs stratégiques de long terme, par la création de synergies sectorielles, ou grâce à la diffusion d’une image positive. Dans certains cas, les clubs sont instrumentalisés afin de blanchir de l’argent sale (Bouvet et Lepetit, 2015). Les dirigeants de clubs ne sont donc pas contraints de respecter l’équilibre budgétaire puisque leurs propriétaires financent en partie les déficits afin d’assurer simultanément la survie du club et sa compétitivité sportive. L’apport initial des propriétaires est réalisé par le biais du compte courant d’associés. Concrètement, les actionnaires effectuent un prêt à leur club. À titre d’exemple, cet endettement envers les propriétaires s’est élevé à 450 millions d’euros pendant la saison 2015-2016 en Ligue 1 (tableau 3). À l’échelle des premières divisions européennes, l’UEFA a identifié un endettement Groupe et Parties liées dont le niveau moyen était supérieur à 2,5 milliards d’euros sur la période 2008-2015 (tableau 4). Ces prêts se traduisent en un don effectif lorsque, au terme d’une saison, les propriétaires renoncent à la rémunération et aux paiements dus. Durant la saison 2013-2014, ces abandons se sont élevés à 115 millions d’euros pour l’ensemble des clubs de Ligue 1 (tableau 3).
Tableau 3. Comptes courants d’actionnaires et abandons de comptes courants d’actionnaires, Ligue 1 (en millions d’euros)
Tableau 4. Détail de l’endettement cumulé des clubs européens de 1re division (en milliards d’euros)
26Depuis le milieu des années 1990, le plafond des déficits autorisés par les propriétaires ne cesse d’augmenter sous l’influence des vagues d’investissements successives au capital de plusieurs clubs européens (nord-américaine, est-occidentale, moyen-orientale). À côté de ces clubs massivement soutenus par leurs actionnaires, nous identifions les clubs dont la contrainte budgétaire molle repose principalement sur les revenus télévisés. En effet, la forte croissance des droits télévisés observée depuis les années 1980 participe à un adoucissement permanent de la contrainte budgétaire de nombreux clubs (Andreff, 2015b).
27L’adoucissement général de la contrainte budgétaire des clubs européens sous l’effet conjoint des propriétaires et des télévisions, ce que certains définissent comme un « dopage financier » (Bouvet et Lepetit, 2015), les encourage in fine à consacrer les augmentations de leurs revenus aux coûts salariaux. Néanmoins, de cette logique de fonctionnement, émane une dynamique concurrentielle particulière qui souligne une dualisation du FPE :
12 Des exceptions existent, à l’image du succès de Montpellier en Ligue 1 à l’issue de la saison 2011/ (...)
Étant donnée la corrélation positive entre le budget et les résultats sportifs (Barget et Brocard, 2015), les clubs soutenus ou ayant été soutenus par de gros investisseurs et qui consentent à des dépenses salariales (Szymanski et Smith, 1997) et à des dépenses de transferts (Gouguet et Primault, 2004a) élevées réalisent presque systématiquement les meilleures performances sportives sans être pénalisés (ou marginalement) par les réglementations financières existantes (Durand et Dermit-Richard, 2013 ; Morrow, 2014 ; Peeters et Szymanski, 2014). Dès lors, compte tenu de la corrélation positive entre le classement sportif et les revenus (Szymanski et Smith, 1997), ils perçoivent continuellement des revenus élevés qu’ils réinvestiront dans les salaires, installant un véritable « cercle vertueux » (Aglietta et al., 2008)12.
Sous l’impulsion des revenus télévisés, les autres clubs effectuent des dépenses salariales élevées relativement à leur budget (Szymanski, 2006) afin de demeurer compétitifs au niveau sportif. Leur contrainte budgétaire étant moins lâche, la masse salariale de ces clubs reste largement en deçà de celle des grands clubs (Dietl et Franck, 2007 ; Morrow, 2014), ce qui les prive de réussite sportive. Cette forme de « mimétisme par effet d’entraînement concurrentiel » (Lamarche, 2011a, p.81) conduit les clubs dans un « cercle vicieux » (Aglietta et al., 2008).
13 De la saison 2000/01 à la saison 2015/16, 9 clubs se sont partagés les victoires finales en 16 édit (...)
14 Pour la saison 2013/14, les immobilisations incorporelles des vingt clubs de Ligue 1 s’élevaient à (...)
28Dans ce contexte, les premiers clubs obtiennent les meilleurs résultats dans leurs compétitions nationales et s’assurent de fait une participation quasi systématique en Champions League13 dont ils tireront des revenus élevés. C’est pourquoi le FPE se caractérise par une situation de concurrence oligopolistique (Beaud, 2014, Andreff, 2016) dans laquelle domine durablement une vingtaine de clubs. En cas de défaillance sportive ou financière, l’une n’excluant pas l’autre, leur survie est garantie par les injections financières de leur propriétaire (Bouvet et Lepetit, 2015). À ce titre, parmi les 2,6 milliards d’euros de dettes envers le groupe et les parties liées relevées au sein des premières divisions européennes en 2011, 1,9 milliard d’euros étaient attribuables à 20 clubs (UEFA). La situation s’est récemment présentée en Italie (Milan AC et Inter Milan), et elle s’était déjà présentée par ailleurs (Dortmund, Manchester United, Liverpool). La viabilité de ce type de clubs est également assurée par un soutien massif des banques (tableau 4). Par exemple, sur les 3,3 milliards d’euros de dettes bancaires et commerciales nettes accumulées par les clubs européens de première division en 2011, 1,9 milliard d’euros étaient à valoir à 20 clubs (UEFA). La notoriété des grands clubs et/ou de leur propriétaire, mais aussi et surtout la valeur de leurs joueurs sont autant de garanties pour les banques. Les clubs usent effectivement d’une pratique comptable spécifique qui consiste à passer les contrats de joueurs à l’actif de leur bilan en immobilisations incorporelles14 (Aglietta et al., 2008). En définitive, ces grands clubs européens sont rarement affectés par des mesures de liquidation judiciaire. Seuls le club italien de l’AC Fiorentina, le club anglais de Portsmouth, le club écossais des Glasgow Rangers et le club italien de Parme semblent y faire exception par leur mise en faillite respective en 2001, 2010, 2012 et 2015. Ainsi, force est de constater que les clubs les plus puissants demeurent « quasi-immortels » (Kuper et Szymanski, 2014).
29La situation économique et financière de l’ensemble des autres clubs est plus précaire. Les dépenses qu’ils réalisent en début de saison grâce aux revenus télévisés sont rarement couvertes en fin de saison par les revenus issus des résultats sportifs. Leur équilibre budgétaire est dépendant du versement saisonnier des recettes télévisées et de leur accroissement. Ces clubs sont donc régulièrement à la frontière de l’insolvabilité puisque le niveau des déficits et de l’endettement respectivement toléré par leurs propriétaires et par les banques est moins élevé que pour la première catégorie de clubs. En conséquence, ils sont fréquemment contraints de différer une partie du paiement des transferts et des salaires (tableau 4). Les exemples récents de clubs en difficulté sont multiples, tant en Espagne (Deportivo La Corogne, Betis Seville, Rayo Vallecano, Grenada, Elche), en Italie (Bologne, Lazio), en Allemagne (Schalke 04, Hertha Berlin, Munich 1860), en France (RC Lens, Valenciennes FC), en Belgique (Standard de Liège), ou encore en Suisse (Servette Football Club). Ce constat de fragilité financière de nombreux clubs modestes était déjà une des conclusions de la crise financière du début des années 2000 (Lago et al., 2006). Dans ce contexte, au-delà des apports des télévisions, deux facteurs expliquent la viabilité des clubs.
30En premier lieu, le soutien des autorités publiques et fiscales. D’une part, elles permettent aux clubs de différer le paiement des charges fiscales. Entre 2008 et 2012, l’endettement fiscal moyen des clubs européens de première division s’est élevé à plus de 1,3 million d’euros (tableau 4). En Espagne uniquement, les arriérés fiscaux des clubs professionnels ont atteint 650 millions d’euros en 2013. D’autre part, il n’est pas rare que les collectivités territoriales interviennent en cas de dégradation financière sérieuse d’un club. À titre d’exemple, au début des années 2000, le club allemand de Kaiserslautern a été sauvé de la faillite grâce au soutien financier du Land de Rhénanie-Palatinat (Dietl et Franck, 2007). Pour les mêmes raisons, le gouvernement de la région de Valence est devenu actionnaire majoritaire du FC Valence en 2013. Enfin, le club polonais du Korona Kielce a récemment été sauvé de la faillite par un investissement public. Par conséquent, les collectivités constituent un véritable « filet de sécurité » pour les clubs en tant que financeurs en dernier ressort.
15 De Lausanne Sports au FC Lausanne-Sport, du Neuchâtel Xamax FC au Neuchâtel Xamax FCS, de l’Excelsi (...)
31En second lieu, la viabilité des clubs les moins performants est assurée en dernier recours par les modalités des procédures de redressement judiciaire qui existent dans certains pays comme en Espagne (Ley Concursal) et au Royaume-Uni (Insolvency Act puis Enterprise Act). Elles permettent aux clubs de maintenir leur activité dans la plus haute division professionnelle tout en profitant de facilités de paiement voire d’une réduction de leur passif. En cas de liquidation effective, le club ne disparaît pas pour autant. En effet, contrairement à tout autre secteur, les clubs défaillants peuvent rester en activité à une échelle de concurrence moindre, i.e. en division inférieure, grâce à leur structure associative et ainsi susciter l’intérêt de nouveaux investisseurs15. Simon Kuper et Stefan Szymanski (2014) évoquent un processus de « phoenixation ».
32Les principales caractéristiques du régime économique de fonctionnement du FPE témoignent de la forte singularité de sa dynamique intermédiaire. En cela, le FPE constitue un « sous-ensemble productif organisé » (Gilly et Pecqueur, 2002, p. 306) au sens d’espace infra-macroéconomique et d’espace de différenciation. Les affrontements et la coopération entre les acteurs qui composent cet « espace méso » (Chanteau et al., 2016) créent une forte instabilité qui ne remet toutefois pas en cause structurellement l’organisation et le fonctionnement du FPE dans sa forme actuelle. Afin de rendre compte des mécanismes qui assurent cette reproduction et qui aboutissent aux régularités constatées, il est indispensable d’en déterminer le cadre institutionnel et ses principales évolutions. En effet, c’est précisément de l’articulation dynamique entre le régime économique de fonctionnement du FPE et les principales institutions qui codifient le comportement de ses acteurs que se dégagent les modalités de sa régulation.
16 Il est nécessaire d’y inclure les réglementations émises par la FIFA en tant que Fédération Interna (...)
33Le périmètre institutionnel de l’espace méso du FPE est délimité par la complémentarité de quatre principaux « dispositifs institutionnels », chacun étant entendu comme un ensemble d’institutions productives de normes, de processus et d’interventions (Bartoli et Boulet, 1990, p. 19). Il s’agit de la ligue ouverte, de la relation salariale, des réglementations émises par l’UEFA16 et des règlements édictés par les instances communautaires européennes (figure 1).
Figure 1. L’espace méso du football professionnel européen
34Ces dispositifs institutionnels encadrent et orientent le régime économique de fonctionnement du FPE. Ils contribuent à l’unité institutionnelle du FPE puisque les acteurs agissent et développent leurs stratégies en fonction des opportunités et des contraintes qui se présentent à eux à l’échelle européenne par le biais de ces dispositifs. Lorsque l’instabilité du régime est génératrice de conflits, de nouveaux compromis entre les acteurs de l’espace méso s’institutionnalisent afin de les résoudre. Concrètement, les dispositifs institutionnels sont modifiés par l’établissement de nouvelles règles, de nouveaux droits et de nouvelles obligations qui vont s’imposer aux acteurs (André, 2002). Ces ajustements institutionnels assurent la reproduction du fonctionnement de l’activité économique du FPE et sont en cela constitutifs de sa régulation. Il s’agit donc d’un processus dynamique au sens où la régulation est située dans le temps. Elle se construit au rythme des problèmes qui se posent aux acteurs à des moments précis. Plus encore, le processus de régulation se renforce à mesure des nouvelles réactions institutionnelles aux périodes de forte instabilité. Pour autant, la configuration institutionnelle de l’espace méso n’est pas remise en cause puisque les principaux dispositifs institutionnels subsistent. Ils évoluent au rythme de la résolution des conflits et leur complémentarité est reconsidérée. Ainsi, le processus de régulation du FPE conduit à une redéfinition des contours institutionnels de l’espace méso.
35Dans ce contexte, l’espace méso du FPE est le résultat de son histoire conflictuelle. Nous identifions plus particulièrement deux périodes de tensions qui ont abouti à une redéfinition des frontières institutionnelles du FPE. La première souligne le rôle des instances politiques de l’Europe communautaire dans l’évolution du cadre institutionnel du FPE (Gasparini et Polo, 2012, Schotté, 2014). Elle illustre un conflit entre les clubs et les joueurs qui a donné lieu à l’arrêt Bosman. La résolution de ce conflit par la Cour de justice des Communautés européennes a participé, d’une part, à la modification de la relation salariale par l’affirmation du pouvoir des joueurs. D’autre part, la suppression des contraintes de nationalité consacrée par la jurisprudence Bosman a conduit à la disparition de la règle dite du 3+2. En vertu d’un accord avec la Commission européenne, cette règle avait pour objectif d’uniformiser les quotas nationaux de joueurs au niveau européen. Elle prévoyait la chose suivante :
chaque club européen pouvait aligner à chaque match trois joueurs étrangers plus deux joueurs non nationaux qui ont joué au moins trois ans dans les équipes de jeunes du club […] (Andreff, 2007b, p.14).
36Cette règle est restée en vigueur de 1990 à 1995 sous la supervision de l’UEFA. La seconde période de tensions majeure du FPE est sa crise financière. Les contours institutionnels du FPE ont évolué au rythme des réponses réglementaires de l’UEFA aux déséquilibres financiers des clubs. En effet, le licensing system et le FPF ont rediscuté les règles européennes de la concurrence en matière de football à partir de nouvelles modalités d’autocontrôle mises en place par la profession. Ce renforcement du contrôle par les pairs contribue à limiter la progression des déséquilibres financiers des clubs sans pour autant les proscrire. Par conséquent, la crise financière du FPE est une crise régulatrice ou conjoncturelle, appelée « petite crise » par la TR (Lordon, 2002), révélatrice d’une régulation de l’activité du FPE au moins partiellement conditionnée par la profession.
17 Les modalités d’accès aux compétitions supranationales sont définies par l’indice UEFA qui détermin (...)
37Ces deux périodes de conflits ont donc donné lieu à des ajustements institutionnels qui ont simultanément redéfini les contours de l’espace méso du FPE et assuré sa reproduction en dépit de son instabilité. Ils sont constitutifs du processus de régulation du FPE. Compte tenu de ces évolutions, l’espace méso du FPE se caractérise désormais par deux principales complémentarités institutionnelles : (a) la ligue ouverte et les réglementations des instances du football contribuent à la construction et à la légitimation de l’espace de concurrence européen du football ainsi qu’à l’édification des règles qui s’y appliquent (modalités de fonctionnement17 et de contrôle) ; (b) la ligue ouverte incite à la maximisation des victoires qui génère à son tour une course à l’armement entre les clubs, cette dernière étant entretenue et amplifiée par la relation salariale post arrêt Bosman et peu contrainte par les réglementations des instances dirigeantes.
38Étant donné son organisation en ligue ouverte, les échelles territoriales s’enchevêtrent (Gilly et Lung, 2008) au sein du FPE. Au-delà du niveau européen dont nous venons de souligner la pertinence, la régulation de l’espace méso du FPE doit être considérée au niveau de chaque pays. En effet, dans le football professionnel, les tensions et les conflits peuvent être plus localisés au sens où ils peuvent s’exprimer au sein d’une ligue nationale. Leur résolution passe alors par des canaux institutionnels nationaux via un processus similaire : les périodes de crise génèrent des ajustements institutionnels qui permettent in fine de résorber les contradictions à l’origine de la crise. Par conséquent, sont identifiées autant de dynamiques de régulation à l’échelle des nations qu’il existe de fédérations nationales membres de l’UEFA. La régulation de l’espace méso du FPE s’effectue à un double niveau : les régulations nationales soutiennent la régulation européenne. La régulation du FPE doit être pensée simultanément à ces deux niveaux. Ainsi, au-delà de l’être dans le temps, la régulation du FPE est aussi située dans l’espace. Le processus de régulation revêt certaines spécificités selon les territoires nationaux qui soulignent l’hétérogénéité au sein de l’Europe du football (Gouguet, 2004a ; Schotté, 2014). Autrement dit, si l’unité institutionnelle du football à l’échelle européenne produit des stratégies d’acteurs similaires par « isomorphisme institutionnel » (Di Maggio et Powell, 1983), elles peuvent aussi diverger en fonction des spécificités de chaque ligue nationale.
39À titre d’exemple, si les réponses institutionnelles à la crise financière du FPE du début des années 2000 ont essentiellement été supranationales, le décret Salva Calcio instauré en août 2003 par le gouvernement italien constitue un canal de résolution national. Il a permis aux clubs de Serie A d’allonger les durées d’amortissement des indemnités de transferts, ce qui a mécaniquement diminué leurs charges annuelles. Dès lors, les pertes cumulées des clubs de Serie A ont été ramenées de 1318 millions d’euros à 400 millions d’euros (Baroncelli et Lago, 2006). Par ailleurs, au-delà du fait qu’elle n’ait pas été parfaitement synchrone, la vague de mutation de la structure juridique des clubs dans les années 1980 s’est aussi accompagnée de divergences réglementaires nationales, notamment concernant la rémunération des propriétaires. En Espagne, cette conversion des clubs en sociétés commerciales a également été soutenue au préalable par deux plans de restructuration (plan de saneamiento) directement coordonnés par le gouvernement national (Ascari et Gagnepain, 2006), alors qu’elle a été associée à l’instauration de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) en 1984 en France. Sans prohiber rigoureusement les déséquilibres financiers des clubs en raison d’une faible indépendance (Dermit-Richard, 2007) et sans contrôler l’origine des fonds, la DNCG a néanmoins assaini le football français et lui a permis de subsister par un contrôle de la gestion financière des clubs. Le processus a été progressif et accompagné dès le début des années 1990 par un programme de stabilisation financière (Andreff, 2007a). Il existe en Allemagne un contrôle budgétaire similaire depuis les années 1960 à travers un système de licences. De plus, la mutation des clubs en sociétés commerciales s’y est accompagnée d’une restriction majeure prévue par la loi du « 50+1 » : toute prise de participation majoritaire d’investisseurs étrangers au capital d’un club allemand est interdite. Autrement dit, l’association sportive conserve obligatoirement au moins 50 %+1 des droits de vote, ce qui constitue de facto une barrière à l’entrée pour des investisseurs étrangers. Ces deux derniers exemples soulignent à nouveau l’importance de la réglementation professionnelle dans le football. Plus encore, ils tendent à démontrer que là où cette réglementation est des plus influentes, i.e. dans les ligues allemandes et françaises, l’activité des clubs est jugée plus saine car davantage réglementée (Gouguet et Primault, 2004b, 2006 ; Frick et Prinz, 2006). Ces exemples confirment par ailleurs le pouvoir réglementaire des ligues : comme l’UEFA au niveau européen, elles fixent les règles à respecter dans l’espace de concurrence national et elles veillent à leur application.
18 134 millions d’euros pour le Real Zaragoza, 84 millions d’euros pour le Real Betis, 50 millions d’e (...)
40Enfin, il est impossible de ne pas faire référence à la négociation et à la vente des droits télévisés, dans la mesure où leur mode d’organisation peut diverger d’un pays à l’autre. Étant donné les enjeux financiers, les conflits entre les clubs, les joueurs, les ligues et les autorités publiques sont intenses et réguliers quant à leur attribution. Si le modèle de négociation et de vente collectives des droits télévisés est stabilisé dans la majorité des pays européens depuis les années 1990, la situation est plus aléatoire dans l’histoire récente du football espagnol et du football italien. En Espagne, le modèle de propriété et de vente individuelles des droits télévisés s’est substitué en 1997 au modèle de négociation et de vente collectives sous la pression du Real Madrid et du FC Barcelone mais aussi sous la pression des autorités publiques (Andreff, 2007b). La négociation individuelle a permis à ces deux grands clubs de faire jouer leur pouvoir de marché et de capter à eux seuls la moitié des droits télévisés du football espagnol. En conséquence, la situation financière des autres clubs s’est dégradée. 21 clubs professionnels ont fait recours à la Ley Concursal en 2010-2011 et six autres clubs de Liga ont été placés en administration judiciaire en 2011-2012 en raison d’un endettement élevé18. Compte tenu de la dégradation financière des clubs et des conflits qui en ont découlé, le gouvernement espagnol est intervenu et a décrété un retour à la négociation et à la vente collectives des droits télévisés à partir de la saison 2015-2016. La ligue nationale y joue un rôle fondamental puisqu’elle négocie et vend seule les droits pour l’ensemble des clubs. Il s’agit de peser à la hausse sur les droits totaux et d’assurer une forme d’égalité via un mécanisme de redistribution. Un processus similaire est repérable en Italie. Le modèle de propriété et de vente individuelles des droits « télévisés a remplacé en 1999 le modèle de négociation et de vente collectives. Dès la saison 2010-2011, le gouvernement italien a piloté le retour à ce dernier modèle. Ces deux exemples démontrent que le mode d’attribution des droits télévisés est source de tensions entre acteurs qui appellent à l’institutionnalisation régulière de compromis afin de les prendre en charge.
41L’objectif de l’article était de décrire les processus par lesquels la régulation du FPE opère. Cela ne signifie pas que le FPE dispose de vastes mécanismes de contrôle de son activité, mais que son régime économique de fonctionnement est rendu pérenne par la succession et la superposition d’arrangements institutionnels qui témoignent respectivement d’une régulation située temporellement et territorialement. Autrement dit, toute période d’instabilité donne lieu à de nouvelles réactions institutionnelles nationales ou supranationales visant à renforcer la régulation en vigueur et assurant une progression cohérente du FPE. C’est précisément le cas de la crise financière du début des années 2000, qui doit être interprétée comme une crise régulatrice ayant soutenu la logique financiarisée du FPE. Dans cette perspective, les déficits et l’endettement des clubs sont systématiques, ce que permettent la contrainte budgétaire molle des clubs mais aussi l’insuffisance quantitative et qualitative des dispositifs réglementaires. Le FPE se caractérise donc par une instabilité structurelle dans laquelle la crise est la norme. Ce constat analytique n’est pas si surprenant pour les régulationnistes étant donné l’instabilité du régime « financiarisé » (Boyer, 2015) : un régime économique peut être tout à fait instable mais parfaitement pérenne. Cette analyse rejoint d’ailleurs des développements récents en économie du sport qui s’essaient à caractériser cette « instabilité organisée » en démontrant que le sport, à commencer par le football, se caractérise par son déséquilibre (Andreff, 2015a). L’instabilité du FPE est d’autant plus grande que des facteurs lui étant exogènes y contribuent. En effet, les crises du capitalisme financiarisé affectent le FPE (Barget et Brocard, 2015).
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Tableau 1. Evolution des salaires et des revenus des clubs de 1re division en Europe et en France (application/msword – 84k)
2 https://www.theguardian.com/football/2016/may/25/premier-league-finances-club-by-club-breakdown-david-conn, consulté le 08 décembre 2016.
3 Centre de droit et d’économie du sport et KEA European Affairs, Aspects économiques et juridiques des transferts de joueurs, janvier 2013.
5 Les clubs nord-américains doivent payer un droit d’entrée afin d’accéder aux compétitions. Ils sont des franchises de la ligue (Andreff, 2007b).
6 Ce mécanisme prévoit une allocation équitable des talents entre les franchises : les franchises les plus faibles (classement sportif de la saison précédente) sont prioritaires dans le recrutement des jeunes joueurs qui entrent dans la ligue (reverse-order-of-finish draft).
9 Il existe aux Etats-Unis des modalités de partage des revenus télévisés, mais aussi des recettes de billetterie dans certaines ligues (Gouguet, 2004b).
10 Les revenus pertinents que prend en compte l’UEFA dans le cadre du FPF regroupent les recettes qui proviennent de la billetterie, des droits télévisés, du sponsoring et du merchandising. Les apports d’actionnaires en sont donc exclus (Kuper et Szymanski, 2014).
12 Des exceptions existent, à l’image du succès de Montpellier en Ligue 1 à l’issue de la saison 2011/12 ou encore de celui de Leicester City en Premier League au terme de la saison 2015/16, alors qu’ils disposaient de moyens financiers modérés. De même, la réalisation du « cercle vertueux » n’est pas automatique, ce que prouve le cas de Leeds United (Buraimo et al., 2006).
13 De la saison 2000/01 à la saison 2015/16, 9 clubs se sont partagés les victoires finales en 16 éditions de la Champions League : Real Madrid (3), FC Barcelone (3), Manchester United (2), Bayern Munich (2), AC Milan (2), FC Porto, Liverpool FC, Inter Milan et Chelsea. Dans cette perspective, Schokkaert et Swinnen (2016) démontrent plus largement l’existence d’une probabilité élevée quant à la composition de la phase finale de la Champions League. Autrement dit, les 16 mêmes clubs accèdent presque systématiquement aux huitièmes de finale. Milanovic (2005) aboutit à un résultat similaire concernant les participations aux quarts de finale de la Champions League. Dans les deux cas, il s’agit de clubs qui sont issus des plus grandes ligues nationales européennes, ceux des ligues mineures étant exclus de fait de cette compétition. Ces clubs sont aussi ceux qui dégagent le plus de revenus en Europe (Deloitte).
14 Pour la saison 2013/14, les immobilisations incorporelles des vingt clubs de Ligue 1 s’élevaient à 599 millions d’euros, soit 35 % de leur actif (DNCG).
15 De Lausanne Sports au FC Lausanne-Sport, du Neuchâtel Xamax FC au Neuchâtel Xamax FCS, de l’Excelsior Mouscron au Royal Excel Mouscron, du Royal Albert Elisabeth Club de Mons au Royal Albert Quévy-Mons, ou encore de l’AC Sienne au Robur Sienne.
16 Il est nécessaire d’y inclure les réglementations émises par la FIFA en tant que Fédération Internationale de Football Association. Au-delà de superviser l’UEFA et d’éditer les lois du jeu, la FIFA prescrit des règles de formation et de transferts, plus particulièrement concernant les joueurs mineurs.
17 Les modalités d’accès aux compétitions supranationales sont définies par l’indice UEFA qui détermine le nombre de clubs qualifiés par ligue nationale.
18 134 millions d’euros pour le Real Zaragoza, 84 millions d’euros pour le Real Betis, 50 millions d’euros pour le Real Mallorca, 40 millions d’euros pour le Rayo Vallecano, 33 millions d’euros pour le Racing de Santander, et 12 millions d’euros pour Granada.
Tableau 2. Résultat d’exploitation, Résultat net (en millions d’euros),et pourcentage des clubs européens de 1re division déficitaires
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Graphique 2. Endettement cumulé des clubs européens de 1re division(en milliards d’euros)
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Graphique 3. Endettement cumulé des clubs de Ligue 1(en millions d’euros)
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Jérémie Bastien, « Le football professionnel en Europe est-il en crise ? Une réponse régulationniste », Revue de la régulation [Online], 21 | 1er semestre / Spring 2017, Online since 04 July 2017, connection on 17 August 2017. URL : http://regulation.revues.org/12282
Doctorant en Sciences Économiques, Université de Reims Champagne-Ardenne, Laboratoire Regards (EA 6292), jrm.bastien@gmail.com
La Régulation contre-attaque : quatre doctorant.e.s face aux héritages de la théorie de la régulation [Full text] Published in Revue de la régulation, 19 | 1er semestre/ Spring 2016

References: in fine
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