Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=tabac
Timestamp: 2020-03-30 00:19:48+00:00

Document:
Règlement ministériel (199)
Arrêté ministériel (35)
Douanes et accises (263)
Accises (13)
Taxe sur la valeur ajoutée (3)
[. Règlement ministériel du 24 janvier 2020 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre, et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés ; Vu, belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ; Vu le règlement, général du tabac ; Vu le règlement ministériel modifié du 31 août 1994 portant publication]
[ décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant, de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; L’avis de la Chambre de commerce, sur les tabacs manufacturés la lettre b) est modifiée comme suit : « b) en outre, d’une part, : « Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer]
[. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012]
[. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012, : « Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Cabo Verde. »]
[ des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012. Mandons, le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 Préambule Les Parties, ; Profondément préoccupées par le fait que le commerce illicite des produits du tabac contribue, et globales; Reconnaissant en outre que le commerce illicite des produits du tabac sape les mesures]
[. Règlement ministériel du 25 janvier 2019 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre, et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié, ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite, relative au régime général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août]
[ décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant, de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; L’avis de la Chambre de commerce, sur les tabacs manufacturés est modifié comme suit : « Art. 4. b) en outre, d’une part]
[ et les importations de tabacs fabriqués ; Vu le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992, de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, bénéficient d'un délai, pour le paiement de l'accise et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les tabacs manufacturés]
[ les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués, intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués, les termes « paragraphe 3 » sont remplacés, suivant : « Art. 3. (1)La taxe sur la valeur ajoutée est due : 1° pour les tabacs fabriqués, au Grand-Duché de Luxembourg, par le fabricant ; 2° pour les tabacs non fabriqués au Grand-Duché, ou une importation de ces tabacs fabriqués. (2)Par dérogation au paragraphe 1er, lorsque les tabacs]
[. Règlement ministériel du 24 janvier 2018 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre, et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié, ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite, relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août]
[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant, les droits d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, diverses sur les tabacs manufacturés est modifié comme suit : « Art. 4. b) en outre, d’une part, décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs]
[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, des accises applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant, , les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; Vu les avis de la Chambre, portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés]
[ septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs, général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication, de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ; Vu l’arrêté, fiscal des tabacs manufacturés ; Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg]
A104 : Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
[Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié, ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié, 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 104
A103 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, applicables aux tabacs manufacturés ; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits, d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés sont modifiés comme suit, (4) de la loi est fixée à 116,00 euros par 1000 pièces. Art. 4. Les tabacs à fumer fine coupe]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 103
[ assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs; 6) la loi modifiée du 21]
A162 : Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
[ février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre des Finances, Vu, de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement, relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Vu le règlement ministériel, fiscal des tabacs manufacturés; Vu l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime, fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert]
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 162
A162 : Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 février 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
[ février 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs, du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication, de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Vu le règlement, au régime fiscal des tabacs manufacturés; Vu l’arrêté ministériel belge du 25 février 2016]
Prise d'effet : 01/03/2016
A29 : Règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
[Règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, modifié, avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel, fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Arrête: Art. 1er. Le tableau joint ci-dessous]
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 29
A9 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
[ du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs, des accises applicables aux tabacs manufacturés; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant, les droits d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs, autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés est remplacé de manière à lui donner, la teneur suivante: « Art. 4. Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes]
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/118/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/64/jo

References: Art. 4
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 4