Source: https://its-communication.com/CGV/
Timestamp: 2019-05-20 21:18:38+00:00

Document:
CGV - ITS-COMMUNICATION - Impression tous supports prés de Lille, Roubaix et Tourcoing
Nos relations contractuelles sont régies par les Usages Professionnels et conditions générales de vente établies par l’Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication (UNIC) qui sont précisés par nos conditions particulières de vente reproduites ci-dessous.
Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient par fax, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toute clause contraire inscrite dans la commande de l’acheteur, et non acceptée préalablement par écrit par ITS-Communication, est réputée sans effet.
Art. 2 – Devis – Travaux préparatoires
Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, ils n’engagent plus ITS-Communication.
L’exécution de la commande commence dès la prise d’ordre.
De ce fait, en cas d’annulation d’une commande, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés, notamment les matières premières approvisionnées, et de réclamer en outre une indemnité correspondant au minimum à 10% du montant de la commande.
En l’absence de Bon de Commande établi en bonne et due forme, l’acceptation du Bon à Tirer ou Traceur par le client vaut acceptation du devis proposé par ITS-Communication.
Art. 4 – Bon à Tirer – Traceur
La signature du Client sur le Bon à Tirer ou Traceur vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état. Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci.
Le Bon à Tirer, signé par le Client dégage la responsabilité de ITS-Communication, sous réserve des corrections portées sur le Bon.
Les corrections d’auteur seront facturées à part au Client, en fonction du travail demandé ou temps passé.
Art. 5 – Droit Propriété
Lorsque ITS-Communication exécute un travail impliquant une activité créatrice, les droits d’auteur en découlant lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.
Art. 6 – Restitution des couleurs
Aucune contestation sur la restitution des couleurs ne pourra être acceptée et ITS-Communication ne sera engagée que par la reproduction des couleurs et nuances des fichiers informatiques fournis, telles que sa chaîne d’impression pourra les restituer.
En cas de refus de la marchandise pour des raisons d’interprétation des couleurs et si le Client n’a pas fourni d’épreuve chromatique numérique « certifiée », tout retirage demandé par le Client lui sera intégralement répercuté.
Pour information, les couleurs aperçues sur écran ou imprimées sur imprimante et support papier non calibrés, ne peuvent être contractuelles car elles ne pourront en aucun cas être restituées correctement, compte tenu des moyens très professionnels qu’utilise ITS-Communication
Art. 7 – Restitution de documents
Les documents fournis par le Client (fichiers, CD-Rom, épreuve chromatique numérique certifiée, etc.) sont sensés n’être que des copies de travail.
Ils ne sont pas retournés au Client, sauf demande formulée par écrit lors de la commande du Client et expressément acceptée par ITS-Communication.
Art. 8 – Quantités livrées
En raison des aléas de fabrication, ITS-Communication ne peut être tenue de mettre à la disposition de son Client les quantités exactes qui lui sont commandées.
ITS Communication facture les quantités effectivement livrées dans la limite des pourcentages applicables, conformément aux Usages Professionnels.
Les délais d’expédition et de livraison annoncés n’ont qu’une valeur indicative. Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu, en aucun cas, à une annulation de commande ou à une demande de pénalité ou de dommages et intérêts.
Dans tous les cas, il appartient au Client:de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant au besoin à l’ouverture des colis en présence du livreur.
de formuler en cas d’avarie ou de manquant des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts. Il y a lieu également, en cas d’avance ou de manquant, d’aviser le transporteur ou ITS Communication si le transport est effectué par nos soins, par lettre recommandée dans les soixante-douze heures qui suivent la livraison
Art. 10 – Réclamation – Signalement de litige
Réclamation sur qualité du travail : Aucune réclamation sur le travail d’impression proprement dit n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
Réclamation sur facture : aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de l’expédition de la facture. Toute réclamation sur facture doit être précisée par écrit.
Art. 12 – Garde des objets appartenant à la clientèle
Les objets et marchandises appartenant au Client et remis à l’imprimeur en vue de la réalisation de la commande doivent être repris à la diligence du Client, dès que la facture aura été réglée. Sauf le cas de faute lourde, ITS-Communication n’est pas responsable en cas de perte ou de dégâts, le Client étant tenu d’assurer lui-même ses objets.
Art. 13 – Sous-traitance
ITS-Communication se réserve le droit de confier à ses sous-traitants l’exécution totale ou partielle de la commande.
La responsabilité de ITS-Communication est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés. ITS-Communication ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, pertes de profit découlant de ses prestations. Toute erreur ou malfaçon de la part de ITS-Communication ne peut donner lieu qu’au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité.
Si le papier n’est pas fourni par ITS-Communication, celle-ci n’est pas responsable de ce choix, ni d’une mauvaise adaptation au travail à effectuer.
Art. 15 – Paiement
Nos prestations sont payables à 30 jours, date d’émission de facture, sauf conditions particulières expressément accordées par ITS-Communication.
En cas de doute sur la solvabilité du Client, ITS-Communication réserve le droit de demander l’intégralité du paiement à la commande, quelles que soient les conditions accordées précédemment.
Faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance, la vente sera résolue « de plein droit » si bon semble au vendeur, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure, rappelant l’intention, pour le vendeur, de se prévaloir de la présente clause, et demeurée infructueuse.
ITS-Communication n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production ou ses expéditions.
Si l’évènement devait durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par ITS-Communication et l’acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, par écrit, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Art. 18 – Divers
Tous les documents et objets remis par le Client à ITS-Communication pour l’exécution de sa commande constituent un gage du règlement de la facture.
Les marchandises doivent être enlevées par le Client dès qu’elles sont mises à disposition. Ensuite, ITS-Communication est fondée à facturer des frais de stockage. Jusqu’à leur enlèvement, les marchandises demeurent dans les ateliers de ITS-Communication aux risques du client.
Art. 19 – Compétence territoriale – Droit applicable
Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE. Toutes les ventes conclues par ITS-Communication sont soumises à la loi française.
Nous proposons de l'impression sur tout type de support : flyers, cartes de visites, cartes de vœux, calendriers, clefs USB en coffrets, bâches, panneaux, enseignes, stylos, vêtements, ou autres. N'hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit, quel que soit votre projet de communication visuelle.
Téléphone: 03 74 09 50 03
Fax : 09 58 27 91 20

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 18

Art. 19