Source: https://neu.suter.ch/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-10-21 15:53:31+00:00

Document:
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Déclaration de protection des données de Suter Inox AG
En sa qualité de prestataire et service responsable du site web www.suter.ch, Suter Inox AG (ci-après dénommé «Suter») prend ses obligations de protection des données très au sérieux et configure son site web de façon à minimiser la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel. En aucun cas des données à caractère personnel ne sont louées ni vendues à des tiers à des fins publicitaires. Aucune donnée à caractère personnel n’est utilisée à des fins publicitaires ou de marketing sans l’autorisation expresse du visiteur.
Dans le cadre de ses activités commerciales, Suter traite aussi des données de personnes domiciliées dans l’Union européenne («UE»). Raison pour laquelle Suter respecte, dans ce cas également, les dispositions légales de l’UE et en particulier celles prévues par le Règlement général sur la protection des données («RGPD») dans la mesure où celles-ci diffèrent, au cas par cas, des dispositions de la protection des données suisse. Dans les présentes, il est donc fait référence aussi bien aux normes suisses pertinentes (LPD) qu’aux normes de l’UE concernées (RGPD).
Chez Suter, l’accès aux données à caractère personnel est réservé aux personnes ayant besoin de ces données pour exécuter leurs tâches au sein du service responsable, informées sur les dispositions légales en matière de protection des données et s’étant engagées à respecter ces dernières en vertu des dispositions légales en vigueur (art. 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD de l’UE et art. 4, 5 et 7 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)). La collecte, le traitement, l’utilisation et la transmission des données à caractère personnel s’effectuent conformément à l’art. 6 § 1 du RGPD de l’UE et aux art. 12 et 13 LPD dans l’étendue nécessaire à l’exécution d’un contrat entre SUTER en qualité de service responsable, et le visiteur, en qualité de personne concernée.
Modification de la finalité du traitement et de l’utilisation des données
Les évolutions techniques et les modifications organisationnelles pouvant appeler des modifications/évolutions dans les procédures de traitement, nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de protection des données aux nouvelles conditions techniques en vigueur. En ce sens, nous vous prions de consulter régulièrement notre déclaration de protection des données. En cas de désaccord avec les évolutions survenant au cours du temps, conformément à l’art. 17 du RGPD de l’UE et aux art. 12, 13, et 15 LPD, vous pouvez exiger par écrit la suppression des données dont l’enregistrement n’est fondé sur aucune autre base légale, telles les obligations de conservation relevant du droit commercial ou fiscal.
Collecte anonymisée de données
Vous pouvez visiter les pages web du service responsable sans nous communiquer votre identité. Nous ne connaissons que le nom de votre fournisseur de service Internet, la page web depuis laquelle vous nous visitez et les pages web que vous visitez chez nous. Ces informations sont évaluées à des fins statistiques. Votre anonymat est préservé en tant qu’utilisateur individuel.
Des données à caractère personnel ne sont collectées que si vous nous les fournissez de plein gré, par exemple lors de votre abonnement à notre newsletter. À cette occasion, le service responsable se conforme aux dispositions visées aux art. 5 et 6 du RGPD de l’UE et aux art. 4, 5, 7, 12 et 13 LPD. Dans le cadre des services personnalisés fournis par le service responsable, vos données d’enregistrement sont traitées avec votre autorisation aux fins de l’envoi de notre newsletter, notamment pour adapter à vos besoins les services électroniques que nous proposons. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment l’enregistrement de vos données personnelles. Pour cela, veuillez adresser un e-mail à suter@suter.ch avec comme objet «Suppression des données».
Exportation et traitement des données dans les États situés en dehors de l’Espace économique européen
Si l’exportation de vos données personnelles vers un État situé en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse est requise, Suter veillera à ce que l’importateur de ces données traite ces dernières exclusivement sur la base d’un niveau de sécurité équivalent à celui prévu par la LPD pour le compte de Suter en qualité de service responsable.
Vos données personnelles peuvent être exportées vers les États-Unis si vous êtes connecté(e) à votre compte Facebook, Twitter ou Instagram. Pour en savoir plus à ce sujet et pour connaître les possibilités d’empêcher l’exportation de ces données, veuillez lire le point «Utilisation des plug-ins sociaux de Facebook», «Utilisation de Twitter» ou «Utilisation des plug-ins sociaux d’Instagram» de la présente Déclaration de protection des données.
Si vous êtes connecté(e) à Google ou possédez un compte Youtube, vos données personnelles peuvent être exportées vers les États-Unis. Pour en savoir plus à ce sujet et pour connaître les possibilités d’empêcher l’exportation de ces données, veuillez lire le point «Utilisation des plug-ins de Youtube».
En revanche, le service responsable ne transmet pas vos données personnelles à Google dans le cadre de l’utilisation de programmes d’analyse, car votre adresse IP n’est transmise que sous une forme anonymisée. Veuillez lire à ce sujet le point «Utilisation de programmes d’analyse» de la présente Déclaration de protection des données.
Les prestataires auxquels fait appel le service responsable sont domiciliés et exploitent leur infrastructure informatique exclusivement au sein de l’EEE. Comme le sont également les services basés sur le cloud pouvant être utilisés. Les prestataires sont liés par des contrats conformes aux dispositions en matière de protection et de sécurité des données prévues par la LPD et le RGPD de l’UE. Même lorsque Suter fait appel à des prestataires externes, Suter reste le service responsable du traitement des données.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ces pages web sont utilisées sans votre autorisation uniquement pour l’exécution de contrats et le traitement de vos demandes. Vos données ne sont utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché par le service responsable qu’avec votre autorisation préalable. Pour le reste, vos données ne sont transmises à aucun tiers. Bien entendu, vous pouvez révoquer à tout moment votre autorisation avec effet dans le futur.
Pour votre information, nos pages vous fournissent des liens renvoyant à des pages tierces. Si ceux-ci ne sont pas clairement identifiés en tant que tels, nous vous informons qu’il s’agit de liens externes. Le service responsable n’a aucune influence sur le contenu et l’agencement de ces pages d’autres prestataires. En ce sens, les garanties prévues par la présente Déclaration de protection des données ne s’appliquent pas aux prestataires externes.
Le service responsable utilise des dénommés «cookies», afin de personnaliser et d’optimiser l’expérience en ligne et la visite du client. Un cookie est un fichier texte enregistré soit de manière temporaire dans la mémoire vive de l’ordinateur («cookie de session»), soit sur le disque dur («cookie permanent»). Les cookies contiennent par exemple des informations sur les accès précédents de l’utilisateur au serveur ou sur les offres qu’il a consultées jusqu’à présent. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou installer des virus sur votre ordinateur. La finalité principale des cookies est de personnaliser l’offre au client et de rendre son utilisation du service aussi confortable que possible.
Le service responsable utilise des cookies de session et des cookies permanents.
Le service responsable utilise majoritairement des «cookies de session» qui ne sont pas enregistrés sur le disque dur du client et sont supprimés lorsque celui-ci quitte son navigateur. À cette occasion, les cookies de session sont utilisés pour l’authentification du login et le load balancing (équilibrage de charge du système).
En outre, le service responsable utilise des «cookies permanents» pour enregistrer les paramètres d’utilisation personnels configurés par un client lorsqu’il utilise les prestations du service responsable, et ainsi pouvoir personnaliser et améliorer ces prestations. Les cookies permanents permettent au client de retrouver ses paramètres personnels lors d’une visite ultérieure des pages web du service responsable. En outre, les prestataires chargés par le service responsable d’analyser le comportement des utilisateurs font appel à des cookies permanents pour identifier les utilisateurs récurrents. Ces services enregistrent les données fournies par les cookies exclusivement sous une forme anonyme. L’adresse IP n’est pas attribuée aux clients.
Le visiteur a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies à tout moment. En général, il lui suffit de configurer l’option correspondante dans les paramètres de son navigateur ou à l’aide de programmes tiers. Des informations complémentaires à ce sujet sont fournies dans la rubrique d’aide du navigateur utilisé. Si le client opte pour la désactivation des cookies, certaines fonctionnalités du service pourraient ne pas fonctionner et le confort d’utilisation des prestations des responsables être remis en cause. Utilisation de programmes d’analyse
Le service responsable conduit ou fait conduire des analyses sur le comportement de ses clients dans le cadre de l’utilisation de ses prestations. Il crée pour cela des profils d’utilisateurs anonymes ou sous pseudonyme. Les profils d’utilisateurs sont créés aux seules fins d’améliorer en continu les prestations du service responsable.
Dans le cadre de son analyse web, le service responsable utilise également Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. («Google») qu’il utilise avec l’extension «_anonymizeIp()». Cette extension permet de ne traiter les adresses IP que sous leur forme abrégée, afin d’exclure tout recoupement avec des données personnelles. Vous pouvez révoquer à tout moment la collecte et l’enregistrement de ces données avec effet dans le futur.
Pour cela, veuillez visiter directement la page Google >>
«Google engage ses utilisateurs, comme par exemple le service responsable, à utiliser la déclaration suivante dans leur politique de confidentialité. Suter remplit cette exigence en reproduisant le texte suivant: Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.»
Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue les données collectées via notre site web directement à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter de votre compte Instagram avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher globalement l’installation des plug-ins Instagram avec des modules complémentaires de navigateur, par exemple avec le bloqueur de scripts «NoScript» (http://noscript.net/).
Utilisation des plug-ins Vimeo
Le service responsable utilise l’intégration de vidéos du prestataire Vimeo. Vimeo est exploité par Vimeo Inc., société domiciliée 555 West 18th Street, New York 10011, États-Unis.
Le service responsable utilise les plug-ins du prestataire Vimeo sur son site web. Lorsque vous consultez notre site Internet pourvu d’un plug-in Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Les pages Internet que vous avez visitées sont communiquées au serveur Vimeo. Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo attribue cette information à votre compte d’utilisateur personnel. Si par exemple vous utilisez le plug-in en cliquant sur le bouton Play d’une vidéo, cette information sera également attribuée à votre compte d’utilisateur.
Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant de votre compte Vimeo avant d’utiliser notre page Internet et en supprimant les cookies correspondants de cette société.
Informations complémentaires sur le traitement des données et remarques sur la protection des données par Vimeo: vimeo.com/privacy.
Si vous avez des questions sur la «protection des données du service responsable», vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de notre entreprise. Vous pouvez consulter les données qui sont enregistrées sur nos systèmes. Vous pouvez également adresser à tout moment vos demandes de renseignements, suppression et rectification de vos données et nous communiquer vos suggestions par courrier ou courriel à l’adresse suivante: suter@suter.ch
Suter Inox AG, mai 2018
CONCARDIS Informations relatives à la protection des données (PDF)

References: art. 4
 § 1
 art. 12
 art. 12
 art. 5
 art. 4