Source: http://planete.antipub.org/index.php?user_id=deboulonneurs
Timestamp: 2019-04-24 00:58:08+00:00

Document:
28/03/2019 : Motivations de la relaxe jugement correctionnel du 25 mars 2013
27/03/2019 : Sept déboulonneurs entendus par la cour d'appel de Paris 27 mars 2019
17/03/2019 : [Lille] Journée mondiale contre la pub : Action le 23-03-19
15/03/2019 : Pourquoi doit-on mettre la publicité hors d'état de nuire ?
28/01/2019 : Renvoi du procès en appel de 7 Déboulonneurs à la suite des barbouillages d'écrans publicitaires
21/01/2019 : Témoignage de Pauline Boyer
18/01/2019 : Témoignage de Mehdi Khamassi
16/01/2019 : Témoignage d'Alma Dufour
16/01/2019 : Témoignage de Claude Got
11/12/2018 : Procès en appel de 7 militants pour barbouillage de panneaux numériques à Paris
Motivations de la relaxe jugement correctionnel du 25 mars 2013
Par Déboulonneurs le 28/03/2019 à 22:42 Voir l'article
Rappel : Six membres parisiens du Collectif des déboulonneurs avaient comparu devant le tribunal de grande instance le 25 février 2013 pour les faits des 28 février 2019 : barbouillage antipublicitaire, et 1er mars 2009 : refus de prélèvement d'adn à l'issue d'une garde à vue de vingt heures.
Tribunal de grande instance de Paris, 12e chambre correctionnelle/1. Numéro parquet : 09317034048. Président : Évelyne Sire-Marin. Procureur : Louise Neyton. Avocat des prévenus : William Bourdon (barreau de Paris, R143). Témoins : Catherine Bourgain, Claude Got, Medhi Reguigne-Khamassi. Partie civile : la société JCDecaux (non comparante, non représentée à l'audience, non comparante, non représentée au prononcé).
Chefs d'accusation pour les six prévenus :
REFUS DE SE SOUMETTRE AU PRÉLÈVEMENT BIOLOGIQUE DESTINÉ À L'IDENTIFICATION DE SON EMPREINTE GÉNÉTIQUE PAR PERSONNE SOUPÇONNÉE DE CRIME OU DÉLIT ;
DÉGRADATION OU DÉTÉRIORATION GRAVE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES COMMISE EN RÉUNION.
Le 28 février 2009, la police interpellait 6 personnes qui participaient à une manifestation du « Collectif des déboulonneurs », au métro Pigalle. Elles appartenaient toutes à ce collectif d'activistes contre l'excroissance de la publicité, estimant qu'elle défigure les entrées des villes et devrait être réduite à des affiches de 50 x 70 cm. Les policiers relataient avoir vu les 6 mis en cause inscrire sur un panneau publicitaire de la société JCDecaux « LIBERTÉ DE NON-RÉCEPTION », « VITRINE MENSONGÈRE ». Des photographies versées au dossier attestaient la réalité de ces inscriptions sur ce panneau, où figuraient d'autres slogans : « VIOLENCE ÉCONOMIQUE », « OBÉIS, CONSOMME ».
La société JCDecaux se constituait partie civile et versait aux débats une facture de nettoyage du panneau de 895 euros.
Les 6 prévenus étaient poursuivis du chef de dégradation en réunion, et de refus de prélèvement adn. Chacun des prévenus était en possession, lors de son interpellation, d'une bombe de peinture de couleur différente. Tous reconnaissaient les faits, expliquant qu'ils militaient pour la réduction de la taille de la publicité. Ils revendiquaient cette action de « barbouillage » comme une action de désobéissance civile. Aucun n'acceptait le prélèvement de son adn, estimant que ce fichage était disproportionné au regard de l'infraction reprochée, à savoir des dégradations en réunion.
Une question prioritaire de constitutionnalité était posée sur la conformité des articles 706-54 et 706-56 du Code de procédure pénale aux articles 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ddhc) de 1789 (respect de la vie privée) et du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, proclamé par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle n'était pas transmise au Conseil constitutionnel en raison de son absence de caractère nouveau.
Attendu que les prévenus reconnaissent avoir apposé des slogans à la peinture sur des affiches que supportaient des panneaux publicitaires. Ces faits, s'ils sont établis, consistent en des inscriptions sur des affiches et peuvent donc s'analyser en contravention de dégradations légères, prévue à l'article R. 635-1 du Code pénal, et non pas en délit de dégradation grave des biens d'autrui prévue par l'article 322-1 alinéa 1 du Code pénal, les panneaux ayant été nettoyés et remis dans leur état antérieur. La dégradation grave supposerait qu'ils ont été irrémédiablement endommagés, ce qui n'est pas le cas. La chambre criminelle de la Cour de cassation (1er juin 1994) a estimé que seules des peintures ayant détérioré la substance même d'un wagon constituaient des dégradations délictuelles, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, il s'agit donc de dégradations légères.
Par ailleurs, les prévenus n'ont pas dégradé le mobilier urbain lui-même sur lequel étaient apposées ces publicités, ce qui aurait entraîné la qualification du délit de l'article 322-1 alinéa 2 du Code pénal (tracer des inscriptions, signes ou dessins sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain). Il convient donc de requalifier les faits en contravention de 5e classe de dégradations légères de l'article R. 635-1 du Code pénal.
Attendu qu'en conséquence de la requalification, les prévenus seront relaxés du délit de refus de se soumettre aux prélèvements génétiques, cette infraction de dégradations légères n'étant pas comprise dans les infractions de l'article 706-55 du Code de procédure pénale pouvant donner lieu à prélèvement adn.
Concernant les dégradations légères, elles ont été commises pour affirmer des opinions, celles de voir réduire à des dimensions de 50 x 70 cm la dimension des panneaux publicitaires qui prolifèrent dans les villes et leurs abords.
• Liberté d'expression et texte réglementaire
Lorsque le bien d'autrui est une publicité, le droit de propriété que protège l'article R. 635-1 du Code pénal, entre en conflit avec la liberté d'expression affirmée elle aussi comme un droit fondamental. L'article 10 de la ddhc proclame que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. L'article 11 de la ddhc prévoit que la liberté d'opinion est un des biens les plus précieux de l'homme, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. Les textes internationaux ratifiés par la France (Pacte des droits civils et politiques, dudh) proclament les mêmes principes. Ainsi, seules les atteintes à l'ordre public établies par la loi peuvent limiter la liberté d'expression et d'opinion. En l'espèce, l'article R. 635-1 du Code pénal interdit de dégrader le bien d'autrui, même légèrement ; mais il ne s'agit pas de la loi, mais d'un règlement, qui apporte ainsi une limite à la liberté d'expression. Les articles 10 et 11 de la ddhc, l'article 19 de la dudh, la loi, la Constitution et les textes internationaux sont indubitablement d'une force supérieure à un texte réglementaire définissant une contravention, comme l'article R. 631-1 du Code pénal. C'est ainsi que les articles L. 581-1 et L. 581-3 du Code de l'environnement permettent d'exprimer des informations et des idées par la voie d'enseignes publicitaires. L'apposition de slogans publicitaires, ou de slogans contre-publicitaires, comme l'ont fait les prévenus, relève du même droit, celui d'exprimer des informations et des idées. Les prévenus doivent donc être relaxés, le règlement prévoyant certes la répression des dégradations légères, mais les textes concernant la liberté d'expression, dont celle de la publicité, ayant une force supérieure, seule la loi pouvant limiter la liberté d'expression posée en principe par ces textes.
• Dégradations légères
Il convient de s'interroger sur la notion de dégradation, s'agissant de slogans écrits sur des panneaux publicitaires supportant eux-mêmes d'autres slogans, d'un sens évidemment différent. La dégradation est l'action d'abîmer, de détériorer, d'endommager un objet selon le dictionnaire Littré. Il apparaît sur les photographies des affiches publicitaires sur lesquelles les prévenus ont inscrit des slogans que ceux-ci ne recouvrent pas l'affiche, qui reste lisible. Les inscriptions des prévenus se superposent aux slogans de l'affiche, qui n'est ni déchirée, ni détériorée, mais complétée par d'autres mots inscrits dans un autre graphisme.
La dégradation des affiches publicitaires de la société JCDecaux n'est donc pas constituée, et les prévenus seront relaxés des fins de la poursuite, faute d'éléments matériels.
L'existence d'un fait justificatif
Une infraction est commise en état de nécessité, lorsque la personne accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d'une personne ou d'un bien, face à un danger imminent qui menace une personne elle-même, autrui, ou un bien ; l'infraction n'est alors pas constituée, selon l'article 122-7 du Code pénal, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
• Sur la difficulté d'échapper à la contrainte publicitaire :
La publicité, dans les très grandes dimensions d'affiches ou de panneaux, qu'elle impose désormais dans l'espace public, comporte une contrainte morale pour les passants. À la différence de la publicité télévisée, radiophonique ou même informatique, il est impossible d'y échapper en fermant la télévision, la radio ou l'ordinateur. Il suffit de passer dans la rue pour que le regard soit capté par les affiches sans pouvoir s'en détourner. Le professeur Got et le chercheur en neurosciences au cnrs Mehdi Reguigne-Khamassi, entendus comme témoins, ont exposé à l'audience et dans de nombreux articles que, loin de pouvoir éviter les affiches publicitaires de grandes dimensions, en raison de la manière dont l'être humain se déplaçait dans l'espace, l'attention du cerveau humain était au contraire attirée à son insu par ces messages, ce qui au fond était inhérent à leur objectif. Ainsi, l'homme a un réflexe de saccade oculaire pour se déplacer dans l'espace, et ne peut désactiver cette zone du cerveau pour éviter les panneaux publicitaires. S'agissant de l'affichage de grande dimension, il n'est en quelque sorte pas possible d'y échapper de manière consciente ou inconsciente, pour des raisons de fonctionnement neurologique du cerveau humain, ce qui peut s'apparenter à de la contrainte morale des publicitaires à l'encontre du citoyen.
• Sur le danger imminent de la publicité :
C'est ainsi que, malgré les campagnes de prévention concernant l'obésité et la manière saine de se nourrir, on assiste en Europe occidentale et en Amérique du Nord à une véritable épidémie d'obésité, reconnue comme telle par les professionnels de santé, en raison des sollicitations constantes de la publicité à manger tel ou tel aliment gras ou sucré. Cette épidémie d'obésité entraîne de graves problèmes de santé et même des décès qui sont un danger imminent et réel pour les citoyens les plus fragiles, pour les jeunes ou pour les personnes à faible sens critique.
Il en est de même pour les accidents de la route, notamment ceux causés par l'alcool au volant, malgré les importantes campagnes de la Sécurité routière, en raison des incitations constantes des immenses publicités affichées au bord de toutes les routes à consommer telle ou telle boisson alcoolisée, ou à acheter tel ou tel véhicule roulant à très grande vitesse, bien au-delà des vitesses autorisées. Le danger imminent de mourir d'un accident de la route, notamment sous l'incitation publicitaire à acquérir des voitures qui roulent toujours plus vite, ou à boire des alcools qui donnent une image de soi fortement positive, est réel.
Enfin, les publicités, certes détournées, pour des marques de cigarettes, par affichage public notamment, sont un danger réel et imminent pour une partie de la population d'être gravement malade ou de décéder de problèmes pulmonaires.
Il est donc indéniable que la publicité par affichage public de très grande dimension peut, dans certains cas, présenter un danger imminent pour la santé de l'être humain. En l'espèce, les affiches qui ont été recouvertes de slogans par les prévenus concernaient ce type de publicité.
• Sur la nécessité de l'infraction et sa proportionnalité avec la gravité de la menace :
La jurisprudence a admis, dans de rares cas, l'état de nécessité devant l'impossibilité pour l'auteur de l'infraction de faire autrement que de la commettre. Ainsi, l'impossibilité pour les personnes, en passant dans la rue, d'échapper à l'affichage publicitaire de grande dimension caractérise une contrainte morale, ce qui n'est bien sûr pas le cas pour celui qui ne souhaite pas entendre ou voir de la publicité et qui peut éteindre sa radio ou télévision.
Attendu que les prévenus ont exposé qu'ils avaient utilisé, depuis la création du « Collectif des déboulonneurs », toutes les voies de droit qui s'offraient à eux pour imposer un changement des textes. C'est ainsi qu'ils ont participé au débat national sur l'environnement en 2006, appelé « Grenelle 1 » et réunissant les associations, les représentants de la nation et les ministres chargés de l'Environnement sous l'autorité du Premier ministre. De même, espérant une réglementation plus contraignante de la publicité, ils ont participé au « Grenelle 2 », qui a abouti, au contraire, à la possibilité pour les afficheurs de faire défiler des panneaux publicitaires comportant de très grands écrans dans les espaces publics, et de poser d'immenses bâches sur les échafaudages, supportant de très grandes publicités, comme on a pu d'ailleurs l'observer pendant deux ans sur le Palais de justice de Paris.
Le « Collectif des déboulonneurs » a donc, sans succès, tenté d'utiliser la voie législative pour réduire les effets nocifs des affiches publicitaires dans l'espace public. Il a aussi tenté d'alerter les pouvoirs publics, sans plus de succès. Devant la nocivité pour la santé de certaines publicités pour les aliments malsains, le tabac ou l'alcool, à l'origine du décès d'un nombre non négligeable de personnes, il peut être considéré que le fait de griffonner des slogans sur des affiches, c'est-à-dire de commettre des contraventions de dégradations légères, est proportionné au danger de maladie ou de mort couru par ces personnes.
Les contraventions de dégradations légères ont donc été commises en état de nécessité. Il convient d'en relaxer les prévenus.
La constitution de partie civile de la société JCDecaux est recevable. Sa demande de dommages et intérêts sera rejetée en raison de la relaxe.
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard [des prévenus], et par jugement contradictoire à signifier à l'égard de la société JCDecaux,
REQUALIFIE les faits de DÉGRADATION OU DÉTÉRIORATION DU BIEN D'AUTRUI COMMISE EN RÉUNION commis le 28 février 2009 à Paris, reprochés [aux prévenus], en DÉGRADATION OU DÉTÉRIORATION VOLONTAIRE DU BIEN D'AUTRUI CAUSANT UN DOMMAGE LÉGER commis le 28 février 2009 à Paris, faits prévus par ART. R. 635-1 AL. 1 C. PÉNAL et réprimés par ART. R. 635-1 AL. 1, AL. 2 C. PÉNAL.
RELAXE [les prévenus] des fins de la poursuite ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de la société JCDecaux ; LA DÉBOUTE de sa demande ;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Évelyne Sire-Marin
Sept déboulonneurs entendus par la cour d'appel de Paris 27 mars 2019
Par Déboulonneurs le 27/03/2019 à 21:00 Voir l'article
Le 26e procès du collectif des Déboulonneurs s'est tenu ce mercredi 27 mars 2019 après-midi au tribunal de Paris. Il s'agit d'un appel interjeté par les prévenus suite au jugement en 1re instance du 11 Octobre 2016. Ils contestent avoir participé à un groupement en vue de commettre des dégradations, motif pour lequel ils ont été condamnés en première instance.
La cour a demandé aux sept prévenus d'exposer les faits pour lesquels ils sont poursuivis et leurs motivations.
Christophe Laurens, architecte, a témoigné lors de ce procès. Son point de vue en tant qu'urbaniste sur les espaces dédiés à l'existence humaine - les villes donc - est tout à fait éclairant quand au fait que la présence massive de la publicité en tant que système pris dans son ensemble, est là de toute évidence pour jouer contre l'intérêt général. Il a contextualisé ses propos, précisant que nous nous trouvons actuellement dans une époque de surconsommation et de réchauffement climatique, à un moment où nous avons une responsabilité face au basculement de notre civilisation.
50 personnes étaient présentes cet après-midi au tribunal de Paris, dont Eric Coquerel de la France Insoumise et Alessandro Di Giuseppe de l'Eglise de la Très sainte Consommation, pour soutenir les revendications des Déboulonneurs :
la liberté de non-réception, qui suppose la réduction des affiches publicitaires à 50x70cm sur des supports de 2m2, en nombre limité, et l'interdiction des panneaux lumineux, animés ou numériques ;
la non-violence et la désobéissance civile, par l'écriture de messages dénonçant les dangers de la publicité sur les dispositifs publicitaires eux-mêmes.
L'avocat général (nom du procureur en cour d'appel) a demandé que soit maintenue la culpabilité des prévenus. Il a néanmoins proposé une requalification des faits en dégradation légère qu'il soumet à l'appréciation du tribunal.
Maitre Ruef, avocate des Déboulonneurs, a notamment démontré qu'il n'y avait pas de dégradation puisque les dispositifs n'ont pas été endommagés, que la qualification d'attroupement n'était pas caractérisée en plus d'avoir soulevé plusieurs questions fort intéressantes sur la procédure elle-même.
Le délibéré sera rendu le 29 mai 2019.
[Lille] Journée mondiale contre la pub : Action le 23-03-19
Par Déboulonneurs le 17/03/2019 à 16:05 Voir l'article
A l'occasion de la Journée mondiale contre la publicité, les déboulonneurs lillois ressortent les pinceaux !
Parce que l'omniprésence de la publicité est un danger immédiat, parce que l'espace public est à tout le monde et non à quelques afficheurs, des citoyens vont entrer en désobéissance civile en barbouillant des panneaux publicitaires.
RDV samedi 23 mars, 10h, Place Richebé à Lille
Amenez votre bonne humeur, vos ami-es, votre famille, vos enfants, vos voisins, vos collègues, vos instruments et s'il le faut votre parapluie !
Pourquoi doit-on mettre la publicité hors d'état de nuire ?
Par Déboulonneurs le 15/03/2019 à 13:46 Voir l'article
Renvoi du procès en appel de 7 Déboulonneurs à la suite des barbouillages d'écrans publicitaires
Par Déboulonneurs le 28/01/2019 à 17:15 Voir l'article
En raison d'une erreur de procédure, le procès en appel est renvoyé au mercredi 27 mars 2019 à 13h30, une personne parmi les prévenus n'ayant pas été citée régulièrement.
Près de 30 personnes étaient venues cet après-midi soutenir les déboulonneurs en procès, pour leurs revendications et leur mode d'action :
leurs revendications : la liberté de non-réception, qui suppose la réduction des affiches publicitaires à 50x70cm sur des supports de 2m2, en nombre limité, et l'interdiction des panneaux lumineux, animés ou numériques ;
leur mode d'action : la non-violence et la désobéissance civile, via l'écriture de messages dénonçant les dangers de la publicité sur les dispositifs publicitaires eux-mêmes.
16 personnalités scientifiques, politiques, associatives avaient manifesté leur soutien et apporté un témoignage. Danielle Simonnet, conseillère de Paris, Heloïse Chiron et Thomas Bourgenot pour l'association Résistance à l'agression publicitaire, François Vaillant du Mouvement pour une alternative non-violente, et des membres d'Alternatiba, étaient présents.
« Ce n'est que partie remise. Comme un nombre grandissant de citoyens, nous restons confiants dans le pouvoir judiciaire pour agir contre les crimes de la pub, qui sont en lien direct avec le désastre climatique. », Christine Traxeler, prévenue.
« Le report de cette audience est l'occasion de parler encore et toujours des méfaits du système publicitaire et d'alerter les consciences sur la nécessité de le faire tomber de son piédestal. », Raphaël Callandreau, prévenu.
Par Déboulonneurs le 21/01/2019 à 14:36 Voir l'article
Mesdames et Messieurs les Magistrates et Magistrats de la 10e Chambre de la Cour d'Appel de Paris,
Je vous écris pour demander la relaxe des sept militants du collectif des Déboulonneurs suite à l'action non-violente menée le 2 mai 2015, gare de Lyon à Paris, pour dénoncer les effets délétères des panneaux publicitaires sur notre société.
Comme en témoignent les inscriptions de messages politiques et humoristiques tels que : "attention à la pub en descendant du train", "agression visuelle", "la pub tue", "liberté de réception", "la pub pollue nos rêves", cette action citoyenne non-violente avait pour but d'interpeller nos concitoyens sur la dangerosité de la publicité pour la santé mentale de la population et l'avenir des générations futures. La publicité, en incitant à la surconsommation retarde la transition écologique nécessaire à la préservation de nos conditions de vie sur Terre.
Le Groupe Intergouvernemental des Experts sur le Climat (GIEC) a sonné une nouvelle fois l'alarme climatique en publiant le 8 octobre dernier un rapport spécial sur le modèle à 1,5° [1]. Selon les experts, il est nécessaire et même vital de contenir le réchauffement [de la Terre] en dessous de 1,5°C [2], pour que l'humanité puisse s'adapter au changement climatique. Le GIEC ajoute que c'est un défi sans précédent pour l'espèce humaine. Pour réussir à limiter l'aggravation du dérèglement climatique, nous devons laisser plus de 80 % des ressources connues en énergies fossiles dans le sol [3]. Dans nos sociétés basées sur la puissance des énergies fossiles, cela implique de repenser complètement nos modes de vie. Nos comportements doivent s'orienter vers la sobriété pour consommer beaucoup moins d'énergie et donc cesser de produire et d'acheter les objets au bilan carbone faramineux, issus de l'exploitation à outrance des ressources naturelles, avec des conséquences environnementales et sociales désastreuses.
Or la publicité, en emprisonnant nos esprits dans l'illusion d'un monde aux ressources infinies nous retient dans un idéal de vie consumériste. Elle constitue un frein au développement d'un nouvel imaginaire nécessaire pour créer des sociétés soutenables [4], seule issue pour sauvegarder des conditions de vie dignes sur Terre pour le maximum de personnes [5].
Nos modes de vie de pays industrialisés fortement émetteurs de gaz à effet de serre sont déjà responsables d'une augmentation de la température moyenne de 1,1°C à la surface de notre planète [6]. AUtrement dit, nous avons déjà déclenché une catastrophe humanitaire pour des millions de personnes, avec, chaque année, des millions de déplacés climatiques [7]. Nous sommes en même temps en train de provoquer la sixième extinction de masse de la vie sur Terre [8].
Valérie Masson Delmotte, vice-présidente du conseil scientifique du GIEC a rappelé lors de son audition au sénat pour présenter le rapport du GIEC sur le modèle à 1,5°C que face au dérèglement climatique chaque jour, chaque heure, chaque décision comptent [9]. De nombreuses pratiques qui nous paraissaient 'normales' il y a quelques années doivent être remises en question. La publicité en est une. Elle est devenue criminelle.
Nous avons connaissance que ces sept personnes ont été condamnées en première instance pour "participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou de dégradations de biens". Nous savons par ailleurs que ces militants du collectif des Déboulonneurs ont fait le choix de la non-violence et de l'écriture à la peinture, un modèle d'action que vous saurez justement apprécier lors de cet appel. Nous soutenons cet appel pour défendre la reconnaissance du caractère non-violent de cette action et son utilité publique.
Mesdames et Messieurs les Magistrates et Magistrats de la 10e Chambre de la Cour d'Appel de Paris, je vous prie d'entendre cet appel, qui va bien au-delà du procès des sept lanceurs et lanceuses d'alerte qui vont comparaître devant vous ce 28 janvier 2019.
Pauline Boyer, porte-parole d'Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale.
[2] https://www.ipcc.ch/ Chapiter 3 : 'Why is it necessary and even vital to maintain the global temperature increase below 1.5°C versus higher levels ? Adaptation will be less difficult'
[3] Page 4 du rapport de l'Agence Internationale de l'Energie ‘World Energy Outloock 2012 : https://www.iea.org/publications/freepublications/publication/French.pdf
[5] L'autre voie d'Edgar Morin https://www.terraeco.net/Edgar-Morin-Il-n-y-a-pas-de,56141.html
Par Déboulonneurs le 18/01/2019 à 14:33 Voir l'article
Témoignage [1] de Mehdi Réguigne-Khamassi
Chargé de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
Habilité à Diriger des Recherches par l'Université Pierre et Marie Curie
Directeur des Etudes du Master de Sciences Cognitives de l'Ecole Normale Supérieure
A Paris le 16 janvier 2019
Par cette lettre je souhaiterais rappeler l'accumulation de données scientifiques suggérant que la quantité de publicités à laquelle nous sommes confrontés de nos jours peut avoir des effets nocifs pour la santé et pour la société en général.
Ces effets portent notamment sur l'obésité, la surconsommation, la surcharge cognitive, le stress, les difficultés de concentration attentionnelle, pour n'en citer que quelques uns que je développe ci-après. Ces effets ont des coûts sociaux et économiques considérables, mais qui sont malheureusement trop rarement évalués et encore moins pris en compte lors des décisions politiques facilitant encore davantage l'extension du marché publicitaire.
Rappelons tout d'abord que depuis un peu plus d'une dizaine d'années, grâce aux progrès de l'imagerie cérébrale, les neuroscientifiques ont commencé à mieux comprendre l'effet que peut avoir l'image de marque d'un produit sur nos cerveaux. Dans ce contexte, les travaux se focalisent souvent sur le système de récompense, un ensemble de régions du cerveau évolutionnairement très ancien, mais aussi très fragile [2]. Ce système fait interagir émotions et prises de décision de telle sorte que nos décisions les plus automatiques et les plus influençables par des stimuli extérieurs échappent très souvent à la rationalité pure [3]. Nous y reviendrons. Le système de récompense se révèle aussi très sensible à certains stimuli de notre environnement qui peuvent influencer nos comportements même quand ils ne sont pas perçus consciemment (ce dont on peut s'assurer en laboratoire).
A partir de ces connaissances, de nombreux travaux scientifiques ont cherché à comprendre comment notre cerveau traite l'information publicitaire et comment cela influence notre comportement. L'une des études pionnières utilisant des techniques d'imagerie cérébrale a été réalisée en 2004 par une équipe de chercheurs américains de premier plan. Ceux-ci ont comparé l'activité cérébrale du système de récompense chez des individus invités à goûter deux marques de sodas. Lorsque le test se fait en aveugle, les deux marques de boissons sont autant appréciées l'une que l'autre et activent le système de récompense de façon équivalente. Par contre, lorsque les étiquettes sont rendues visibles, l'un des deux sodas active soudainement beaucoup plus le système de récompense et est préféré par la majorité. Cette étude [4] fut la première à montrer par la mesure de l'activité cérébrale comment l'image de marque construite par la publicité peut ancrer une représentation mnésique dans le cerveau qui va contribuer à biaiser les préférences des consommateurs (jusqu'à leur faire choisir un produit qu'ils aiment le moins du point de vue gustatif lorsqu'ils sont testés à l'aveugle !) [5]. D'autres études ont plus tard montré comment cette représentation mnésique dans le cerveau peut s'accompagner d'un effet dit "placebo" qui modifie la façon dont les sujets ressentent une sensation de plaisir en consommant un produit qui ne serait pas autant apprécié sans publicité ou packaging [6].
Depuis lors, les études visant à mesurer ces préférences au moyen de l'imagerie cérébrale se sont multipliées sous la bannière de ce que l'on appelle le neuromarketing (ou parfois "consumer neuroscience" lorsque les études sont réalisées en laboratoire académique plutôt qu'en entreprise). Jusqu'à présent, cette approche a souvent cherché à calibrer le message publicitaire de façon à activer le plus possible le système de récompense. Bien que le neuromarketing soit aujourd'hui vivement critiqué pour son absence de rigueur scientifique et pour les problèmes éthiques qu'il soulève [7], il pourrait devenir, avec les progrès des neurosciences, un véritable outil d'ingénierie publicitaire. Des études récentes de neuromarketing montrent déjà que mesurer l'activité cérébrale dans le système de récompense par imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) – technique pouvant être parfois utilisée de façon peu précise et rigoureuse, mais ici maîtrisée par des chercheurs qui ont été formés dans des laboratoires de recherche fondamentale ou biomédicale de renommée mondiale – peut permettre de mieux prédire des choix consommatoires de sujets que ne le permettent les mesures comportementales classiques, ou que ne peuvent le rapporter consciemment les sujets eux-mêmes [8], [9], [10]. La plupart des études actuelles se contentent de tenter de prédire le comportement du sujet à partir de l'activité d'une seule aire cérébrale à la fois. Mais dès que des techniques de décodage de l'activité cérébrale à partir de réseaux d'aires cérébrales seront plus largement utilisées, le pouvoir prédictif et d'influence de ces méthodes sera considérablement accru [11], [12].
Quoiqu'il en soit, le ciblage de notre système de récompense (pour ne citer que lui) par la publicité doit aussi être considéré en termes de santé publique. On sait que le système de récompense est plus vulnérable chez certains individus. Les personnes souffrant d'obésité par exemple voient leur système de récompense activé de façon significativement plus forte qu'en moyenne par des images de nourriture ultra-calorique [13]. La publicité exploite leur vulnérabilité et renforce leurs comportements de surconsommation. Les enfants ayant un système nerveux encore en développement sont aussi très sensibles à la publicité, font moins la part des choses entre imaginaire et réalité, et n'ont que trop peu d'esprit critique vis-à-vis du marketing publicitaire [14], [15]. Sur la base de multiples études issues de journaux médicaux et scientifiques reconnus, l'Agence de l'alimentation britannique demande [16], pour ces mêmes raisons, que "les enfants aient le droit de grandir à l'abri des pressions commerciales, lesquelles encouragent la consommation d'une nourriture trop riche, trop sucrée et trop salée qui fait courir un risque pour la santé actuelle et future des enfants". Il est maintenant clair que la publicité pour la nourriture et les boissons a un impact direct sur l'épidémie actuelle d'obésité infantile [17]. Les estimations menées aux Etats-Unis [18] montrent ainsi que l'obésité infantile pourrait être réduite de près d'un tiers en régulant mieux la publicité des produits alimentaires. Or le coût de l'obésité est évalué à plus de 6 milliards d'euros par an en France (chiffre fortement sous-évalué du fait de nombreux facteurs) [19], soit une dépense de santé publique pour l'Etat estimée à plus de 2 milliards d'euros par an juste pour l'impact de l'absence de régulation publicitaire sur l'obésité. Un rapport du Sénat de 2004 soulignait déjà que "si on ne contient pas la poussée d'obésité qui se manifeste dans notre pays, le désastre sanitaire qui s'annonce se traduira par une débâcle financière de l'assurance maladie" [20]. N'ayant pas à disposition de chiffres sur les coûts des autres pathologies, je ne peux que déplorer un manque de connaissances engendrant une forte dépense pour l'Etat français.
Plus généralement, on sait maintenant que la dérégulation du système de récompense accompagne de nombreux troubles psychologiques et psychiatriques, tels que les addictions aux drogues, le jeu compulsif, la dépression, et les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [21], pour n'en citer que quelques uns. Dans l'attente de travaux scientifiques évaluant l'effet de la publicité sur les populations à risque, il me semble indispensable d'en appeler au principe de précaution pour réguler les messages commerciaux à destination de nos concitoyens les plus fragiles.
En effet, il est important de comprendre que les expériences de laboratoire montrent que les mécanismes de renforcement du système de récompense sont à peu près les mêmes quel que soit le type de récompense utilisé : nourriture, récompenses monétaires, ou drogues par exemple. Dans tous ces cas, le système fonctionne par renforcement progressif d'associations entre un stimulus (ou un contexte) et quelque chose ayant une valeur émotionnelle positive, donc par conditionnement. Des travaux ont montré que ce mécanisme de conditionnement fonctionne de la même façon lorsque les stimuli sont subliminaux [22], prouvant qu'il n'y a pas besoin d'être conscient d'être conditionné par la perception répétitive d'une même publicité pour qu'elle ait un impact sur notre cerveau. Les travaux menés dans ma propre équipe de recherche ont contribué à caractériser les mécanismes du système de récompense [23], et à montrer les similitudes de fonctionnement de ce système aussi bien lors de renforcements par conditionnement Pavlovien que lors de renforcements par répétition de stimuli réguliers lorsque nous naviguons de manière habituelle dans notre environnement (par exemple dans la ville ou dans le métro, pour aller de chez nous à notre lieu de travail) [24], [25]. Or nous venons de montrer en collaboration avec une équipe américaine qu'une simple modification de la disponibilité des stimuli dans l'environnement peut réduire l'expression de comportements et d'activité cérébrale qui sont considérés comme signes d'une forte vulnérabilité au conditionnement Pavlovien [26]. Cela suggère que la simple réduction du nombre de publicités dans nos environnements de vie peut avoir un impact direct sur nos comportements les plus vulnérables et sur notre activité cérébrale. De plus, lors de nos déplacements habituels et quotidiens, des mécanismes cérébraux implicites, automatiques, ancrent nos repères sensoriels sur les éléments saillants de l'environnement pour permettre à notre corps de guider automatiquement nos mouvements alors même que nous sommes parfois en train de rêvasser ou de parler à la personne qui marche à côté de nous. Dans ces moments, nous n'avons aucun contrôle, aucune maîtrise, sur ce qui filtre à travers notre système perceptif ; sur ce qui est traité par notre cerveau, et stocké en mémoire. Dans ce contexte, l'évolution actuelle des dispositifs d'affichage est alarmante. Le remplacement progressif des affichages sur papier par de très larges écrans plats animés [27] en est un des avatars. Cette technologie exploite le fait que toute image en mouvement dans la périphérie du champ visuel capture automatiquement l'attention de l'individu. Notre cerveau déclenche involontairement une saccade oculaire pour pouvoir analyser le mouvement. Cette réaction automatique, héritage de notre évolution au cours de laquelle le danger pouvait surgir sans prévenir, s'accompagne d'une augmentation du niveau d'alerte et de stress qui favorise la mémorisation du message [28]. En outre, l'intégration dans ces écrans de capteurs mesurant l'intensité du regard [29] peut transformer, à leur insu, les passants en cobayes d'expérimentation publicitaire à grande échelle, sans qu'aucun comité éthique n'ait été consulté pour valider ces expérimentations, et sans que le consentement des sujets d'expériences n'ait été obtenu. La multiplication de ce type d'écrans dans le métro, et la quantité d'information dynamique que cela force nos cerveaux à traiter indépendamment de notre volonté sont particulièrement inquiétants, alors même que nous continuons d'assister à une augmentation chronique des problèmes de stress dans notre société, de surcharge cognitive voire parfois de burn-out, et de troubles attentionnels [30]. Nous nous plaignons d'être bombardés par trop d'informations, de ne pas savoir les trier, de voir nos enfants incapables de rester concentrés, incapables de ne pas se laisser distraire par l'arrivée d'un texto sur leur téléphone, d'un email ou d'un pop-up sur leur ordinateur [31]. Et pourtant nous semblons nous résigner aux choix politiques court-termistes conduisant le nombre de distracteurs à se multiplier encore et toujours dans notre environnement [32].
On touche ici aux bases fondamentales des mécanismes cérébraux sur lesquels la publicité peut impacter notre cerveau et notre comportement de façon inconsciente et néfaste. Loin de juger ici le contenu de la publicité, sa forme ou sa qualité, le problème majeur que les connaissances scientifiques mentionnées plus haut permettent de détecter, et pour lequel je souhaite tirer la sonnette d'alarme, est le caractère quantitatif et répétitif de la publicité. Bien sûr, les connaissances scientifiques sur les effets précis de la publicité sur l'activité cérébrale et sur nos comportements sont encore parcellaires, et demandent encore des années de recherche. Aussi l'exercice d'expertise scientifique auquel je me livre ici pour contribuer à un débat sociétal est toujours difficile, et nécessite d'être exercé avec modestie. Néanmoins, mon expertise me permet de considérer que les connaissances actuelles sur ce sujet sont suffisantes pour considérer que la quantité et le caractère répétitif de la publicité à laquelle nous sommes exposés quotidiennement représentent un coût considérable, notamment en matière de santé publique, pour la société.
Selon les estimations, nous sommes exposés quotidiennement à des quantités allant de plusieurs dizaines de spots publicitaires [33] à plusieurs milliers dans certaines grandes villes des Etats-Unis [34]. La France est loin d'avoir un retard sur ce plan. Cette quantité d'information auquel notre cerveau est soumis quotidiennement, ce bombardement publicitaire et les interruptions qu'il génère sur notre attention lorsque nous faisons autre chose, affectent nos capacités de concentration (en particulier celles des enfants), et favorisent surcharge cognitive et stress. Les recherches en marketing ont, de plus, récemment trouvé que cibler notre cerveau pendant nos moments de fatigue, par exemple en rentrant du travail à la fin de la journée, peut faciliter le renforcement d'une valeur déjà positive ou neutre liée à la publicité, et ainsi nous rendre plus enclins à passer à l'acte d'achat de produits de cette marque par la suite [35]. Avec ce genre de connaissances sur les moments de la journée où l'efficacité de la publicité peut être la plus forte, les publicitaires ne vont pas d'eux-mêmes se limiter ou s'imposer une quelconque restriction de ne pas nous exposer à la publicité dans les moments de fatigue ou de surcharge cognitive. Une étude récente montre d'ailleurs que dans des conditions de pression de temps ou de charge cognitive importante, les choix consommatoires sont davantage influencés par la simple saillance visuelle des stimuli [36]. On sait en outre que plus l'attention visuelle du consommateur est attirée pendant longtemps sur un produit, plus celui-ci a de chances de se décider à acheter le produit [37].
Enfin, en plus de la multiplication du nombre de publicités, le fait que les mêmes publicités, qu'un même contenu, soient répétés quotidiennement, à plusieurs endroits le long des trajets que nous avons l'habitude d'emprunter, vient directement favoriser les mécanismes de conditionnement Pavlovien évoqués plus haut. On sait depuis la fin des années 60 qu'à partir d'une quinzaine de présentations d'un même stimulus en moyenne, la sensation de familiarité envers ce stimulus augmente, provoquant mécaniquement une augmentation de la valeur subjective qui lui est associée [38], [39]. On touche à nouveau à un héritage de l'évolution qui a fait que l'individu se sent plus en sécurité et peut baisser son niveau de vigilance lorsqu'il est face aux stimuli répétitifs de son environnement familier, face aux visages de ses proches, face au décor de son logis. L'individu sait alors qu'il n'est plus en danger, comme au milieu de la savane ou des prédateurs, et qu'il peut donc relâcher son système d'alerte et son attention. Or le fait que l'on sache que la familiarité s'accompagne d'une augmentation de la valence fait qu'il me paraît aberrant qu'une société démocratique laisse n'importe quel intérêt privé ayant les moyens de la répétition à grande échelle venir obliger le cerveau d'autrui à se former malgré lui une trace mnésique de valence positive pour son produit sous seul effet de la répétition.
Une société qui permet un petit nombre de publicité auquel les citoyens peuvent activement et délibérément prêter attention est peut-être une société qui favorise la créativité, l'humour, l'information. Mais les quantités auxquelles nous touchons aujourd'hui font qu'on a depuis longtemps dépassé le seuil d'une société qui pousse ses citoyens à réagir de manière Pavlovienne à son environnement, de manière émotionnelle et inconsciente au détriment de la rationalité, de la lenteur de la réflexion, de la délibération informée qui font pourtant notre humanité.
La liberté de non-réception des citoyens me semble devoir également être assurée dans l'espace public, encore plus dans les moments où le cerveau est le plus vulnérable. L'Etat me semble en effet devoir y être le garant de la neutralité commerciale autant que de la sureté psychologique de tout un chacun dans l'espace public, comme nous l'avions déjà écrit avec plusieurs autres chercheurs en sciences cognitives et en sciences sociales il y a quelques années [40].
Au vu de toutes ces données, et avec la compréhension des conséquences néfastes d'un tel degré d'exposition à la publicité que me permet d'appréhender mon expertise scientifique sur les sciences du cerveau et de la cognition, il m'apparaît clair en tant que citoyen que le principe de précaution devrait s'appliquer à ce stade de développement du marché publicitaire. De même, l'action non-violente, transparente et désintéressée du collectif des déboulonneurs de publicité me paraît honorable et défendable. Ils n'ont rien à gagner, et ont au contraire à perdre une possible condamnation, en agissant tels qu'ils le font pour réveiller le débat citoyen sur ces questions.
Leur action est d'autant plus responsable qu'elle est constructive : en effet, lorsque le politique leur a offert la possibilité de contribuer aux ateliers de préparation de la loi sur le Grenelle II de l'environnement, ils ont mis de côté leurs actions de terrain pour participer activement à ce travail d'élaboration d'une loi. Mais face aux pressions des annonceurs et afficheurs, réclamant toujours moins d'entraves pour faire davantage de profits, le résultat de la loi du 12 juillet 2010 issue du Grenelle II de l'environnement a été contraire à l'objectif annoncé de dépollution des espaces urbains pour laisser place, selon le ministère lui-même [41], à "un développement important de secteurs comme ceux du micro-affichage, des bâches, des dispositifs innovants, des publicités sur aéroports ou gares [...], permettant d'envisager une progression de 10 à 30 % des chiffres d'affaires des entreprises investissant dans ces domaines d'activité". Cet épisode montre tristement que le processus de régulation publicitaire est bloqué sur la fonction dérégulation, malgré la forte demande d'un débat citoyen.
Pour conclure, au vu du panel de connaissances scientifiques permettant d'appréhender les effets négatifs de la quantité de publicité à laquelle nous sommes dorénavant exposés, son coût économique et social pour l'Etat, pour la société, pour le contribuable, au vu de tous ces éléments, la qualification de cette situation comme un état de nécessité ne me choquerait pas.
[1] Ce témoignage constitue une mise à jour et une extension d'une version antérieure rédigée le 25 septembre 2016 dans le même contexte de soutien au collectif des déboulonneurs de publicité.
[2] http://dx.doi.org/10.1007/s11920-004-0026-8
[3] https://psyarxiv.com/bvue5/download ?format=pdf
[4] http://www.cell.com/neuron/retrieve/pii/S0896627304006129
[5] Attention à ne pas confondre néanmoins ce résultat expérimental avec un paradoxe désormais célèbre mais contesté dans ce champ de recherche : https://doi.org/10.1016/j.foodqual.2017.11.007
[6] http://www.pnas.org/content/105/3/1050.short
[7] http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/CR_Neurosciences.pdf
[8] https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1057740811000532
[9] http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0956797615588467
[10] http://journals.ama.org/doi/abs/10.1509/jmr.13.0593
[11] https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2352250X16300021
[12] http://dx.doi.org/10.1002/arcp.1006
[13] http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18413289
[14] http://www.academie-sciences.fr/fr/Rapports-ouvrages-avis-et-recommandations-de-l-Academie/l-enfant-et-les-ecrans-l-avis.html
[15] https://heinonline.org/hol-cgi-bin/get_pdf.cgi ?handle=hein.journals/lla39§ion=10
[16] http://www.sustainweb.org/pdf/child_food_health.pdf
[17] http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/206549/ ?sequence=1
[18] http://eurpub.oxfordjournals.org/content /19/4/365.abstract
[19] http://www.atlantico.fr/decryptage/plus-6-milliards-cout-effarant-obesite-dontpersonne-ne-semble-se-preoccuper-arnaud-cocaul-1870723.html
[20] http://www.senat.fr/rap/r03-267/r03-267.html
[21] http://dx.doi.org/10.1007/s11920-004-0026-8
[22] http://science.sciencemag.org/content/316/5826/904
[23] http://journals.plos.org/ploscompbiol/article ?id=10.1371/journal.pcbi.1003466
[24] http://journal.frontiersin.org/article/10.3389/fnbeh.2012.00079/full
[25] https://doi.org/10.1371/journal.pcbi.1006092
[26] https://journals.plos.org/plosbiology/article ?id=10.1371/journal.pbio.2004015
[27] http://www.lesinrocks.com/2010/05/04/medias/internet/ecrans-publicitaires-dans-lemetro-le-retour-1131020/
[28] http://www.odilejacob.fr/catalogue/sciences/neurosciences /comment-fonctionnelesprit_9782738107862.php
[29] http://www.senat.fr/rap/r08-441/r08-44112.html
[30] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK332881/
[31] https://www.youtube.com/watch ?v=4eEEZK6QfHA
[32] http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116206QE.htm
[33] http://senat.fr/rap/r11-476-1/r11-476-156.html#toc103
[34] http://www.cbsnews.com /2100-3445_162-2015684.html
[35] http://journals.ama.org/doi/abs/10.1509/jmkr.47.3.531
[36] https://onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.1016/j.jcps.2011.10.002
[37] https://www.nature.com/neuro/journal/v13/n10/abs/nn.2635.html
[38] http://psycnet.apa.org/journals/psp/9/2p2/1/
[39] https://dx.doi.org/10.1162/jocn_a_01098
[40] https://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/26/la-publicite-peut-avoir-des-effetsnocifs-sur-la-societe_1724489_3232.html
[41] http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116206QE.htm
Témoignage d'Alma Dufour
Par Déboulonneurs le 16/01/2019 à 15:44 Voir l'article
Selon le Groupe d'expert intergouvernemental pour le climat (GIEC), nous n'avons plus que 10 ans pour réduire de moitié nos émissions de gaz à effet de serre et ainsi éviter une catastrophe climatique déjà bien amorcée [1]. 15.000 scientifiques ont ainsi lancé un véritable cri d'alarme en novembre 2017 [2]. Les produits de grande consommation ont un impact très important sur l'environnement. La production et le transport des objets du quotidien (habillement, produits électriques ou électroniques ...) représentent près du quart des émissions de gaz à effet de serre des français [3]. L'industrie textile serait ainsi la seconde plus polluante du monde, émettant à elle seule l'équivalent du transport maritime et aérien [4]. La production de ces objets se fait en outre dans des conditions sociales parfois dramatiques. 40.000 enfants travailleraient ainsi dans les mines artisanales en République Démocratique du Congo, pour extraire les métaux nécessaires à la fabrication des produits électroniques [5].
Il est désormais admis que la réduction suffisante de nos émissions implique un effort sans précédent, qui se traduira nécessairement par un changement drastique de nos modes de production, de consommation [6]. Dans l'état actuel, il faudrait 2,8 planètes pour satisfaire les besoins de l'humanité si tout le monde jouissait du niveau de vie des français [7]. Plus de 11 équipements électriques et électroniques et 39 vêtements par habitant ont ainsi été mis sur le marché en France en 2016 [8].
La résolution de la crise écologique passera nécessairement par la réduction de la quantité de produits neufs que nous consommons. C'est une véritable transformation de nos modes de vie et de nos valeurs qui doit s'enclencher et cette transformation ne peut faire l'impasse sur l'un des principaux ressorts des comportements consuméristes : la stimulation continuelle des réflexes de mimétisme social ainsi que du circuit de récompense immédiate, provoquée par l'omniprésence de la publicité dans les espaces publics et privés.
Les nouvelles recherches macro-économiques démontrent une corrélation entre le niveau d'exposition à la publicité dans une société et le niveau de consommation de ses habitants [9]. Les soldes du Black Friday en sont une incarnation superlative : on estime qu'en ce jour de promotions artificiellement fabriquées [10] mais agressivement affichées, 30% des gens achèteraient des produits neufs alors qu'ils en possèdent encore un fonctionnel.
L'action qui a conduit les déboulonneurs devant la justice a lieu dans un contexte où les réflexions confiées à des agences étatiques sur l'impact environnemental de la publicité sont restées en sommeil depuis le Grenelle de l'environnement de 2010. Force est de constater que le sujet ne parvient pas à trouver écho dans les véritables lieux de décision politique et qu'aucune réduction concrète du niveau d'exposition n'a eu lieu.
Les Amis de la Terre soutiennent donc l'action de ces citoyens, en ce qu'elle attire l'attention sur une absence manifeste d'action politique concrète. La catastrophe climatique mondiale est d'une telle gravité, qu'elle est susceptible en elle-même de rendre à terme impossible le maintien d'un état de droit et d'une démocratie telle que nous la connaissons aujourd'hui. Il en va donc du fonctionnement sain de la démocratie de soumettre au débat tous les phénomènes sociaux qui sont prouvés contribuer à son aggravation.
Or la publicité est justement un mécanisme considéré traditionnellement exclu d'un véritable contrôle démocratique car relevant de la dimension économique de l'organisation sociale, de plus en plus dépendante d'un ordre mondial et européen. Le silence politique ne peut ainsi trouver sa source dans le consentement qu'aurait donné la majorité de la population à une telle surexposition publicitaire. Aucun sondage, aucune enquête sociologique quantitative, n'apporte la preuve d'un consentement des citoyens français à être exposés à une telle quantité de messages publicitaires. Bien au contraire, les sondages disponibles témoignent du rejet manifeste de la surexposition publicitaire [11].
En tant que telle, cette action de désobéissance civile non violente ne s'oppose donc non pas à une règle réaffirmée par le pouvoir politique légitime, avec le soutien de la population. Elle vient exiger un débat nécessaire à l'exercice de la démocratie. Comme tout phénomène social, celle-ci est contingente et soumise à la pression de phénomènes internes et externes, et doit perpétuellement lutter pour la préservation de ses principes fondateurs.
Alma Dufour, chargée de campagne Extraction et surconsommation aux Amis de la Terre – association de loi 1901 agréée pour la protection de l'environnement
[1] Libération, Le rapport glaçant du Giec, 7 octobre 2018
[2] Le Monde, 15 000 scientifiques alertent sur l'état de la planète, 13 novembre 2017
[3] ADEME, La face cachée des biens d'équipements, septembre 2018
[4] The True Cost, 2015
[5] Unicef, In DR Congo, UNICEF supports efforts to help child labourers return to school, 2012
[6] Le Figaro, Le Giec appelle à des transformations "sans précédent" pour limiter le réchauffement, 9 octobre 2018
[7] Earth overshoot day, Country Overshoot Days
[8] ADEME, Equipements électriques et électroniques – Données 2016 ; Eco-Tlc ; Rapport d'activité 2017
[9] Benedetto Molinari et Francesco Turino, Advertising and Aggregate Consumption : A Bayesian DSGE Assessment, 18 mai 2017
[10] UFC Que Choisir (Black Friday 2018 - La foire aux fausses promos, 21 novembre 2018) ; UFC Que Choisir (Fausses promotions : Après le Black Friday, les prix n'explosent pas, 30 novembre 2018) : par une hausse des prix très peu de temps avant, des références à des prix non pratiqués en réalité, ou même des fausses étiquettes
[11] La tribune, 3 mars 2016, 83% des Français irrités par la publicité en ligne, Sondage. La dépêche, Télé sans pub : les Français apprécient - 78% approuvent le début des programmes à 20h35, 12 janvier 2009 ; Selon un sondage Ipsos datant du 13 novembre 2007, 79% des français jugent la publicité envahissante et 58% agressive. ; Le 24 heures, Toulouse : les anti-pub séduisent de plus en plus, 9 janvier 2017
Témoignage de Claude Got
Par Déboulonneurs le 16/01/2019 à 14:51 Voir l'article
Ceux que vous allez juger tentent d'attirer l'attention sur un risque majeur pour notre société, le développement sans limites de la publicité. J'ai eu à traiter ce problème à de nombreuses reprises au cours des 40 dernières années, en aidant des décideurs politiques à produire des lois et des règlements. Michel Rocard, Simone Veil, Jacques Barrot, Claude Evin, ou Martine Aubry ont été ou sont encore des acteurs de la vie publique, soucieux de maintenir un équilibre entre la liberté individuelle et l'intérêt collectif.
Les déboulonneurs ont le sens du respect des autres. Ils ont raison de revendiquer le droit de leurs enfants à ne pas apprendre à lire sur les affiches de Monsieur Séguéla qui pense que l'on a raté sa vie si l'on n'a pas une Rolex à cinquante ans, alors qu'ils tentent de leur apprendre qu'une montre à 35 euros peut être plus simple, plus belle, et indique l'heure avec une précision identique.
Ils ont raison de rappeler que la Déclaration universelle des droits de l'homme indique que chacun d'entre nous peut revendiquer les droits "culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité".
Il faut produire des lois ou des règlements capables de réduire le malheur humain évitable par des contraintes acceptables socialement. La diversité des problèmes à traiter, allant de l'interdiction complète de la publicité pour le tabac à la limitation de la publicité pour l'alcool ou pour des aliments qui déséquilibrent la nutrition est indispensable. Elle impose une collaboration entre les scientifiques et les décideurs et finalement l'arbitrage des juges. Les ministres que j'ai servis, de gauche comme de droite, n'étaient pas des extrémistes, mais des modérés qui avaient compris le danger et la puissance des techniques visant à développer toutes les formes de consommation, indépendamment de leurs intérêts et de leurs risques.
Il est illusoire d'espérer neutraliser les comportements destructeurs par l'information, tout en laissant les publicitaires utiliser leurs méthodes de conditionnement. La séduction, la manipulation des images et des sentiments ont des pouvoirs qui dépassent ceux de la rationalité et de l'éducation.
Dans un premier temps, la lutte contre la publicité a été ciblée. Elle visait les facteurs de risque évidents pour la santé. Les déboulonneurs avaient raison avant les autres de considérer la maitrise de la publicité comme une nécessité sociale globale, car elle est capable de déséquilibrer tous les comportements ; avec pour objectif principal le gain financier et non le service rendu. La réclame visant à renseigner et à décrire est morte, la priorité est maintenant de séduire et de vendre.
Le respect du climat et des humains est un des fondements de la lutte pour la survie de l'humanité. Ce principe est incompatible avec une croissance permanente de toutes les formes de consommation. Le bonheur est dans la simplicité et non dans la frustration de ne pas pouvoir acheter. La liberté de détruire l'environnement et les habitants de la planète n'a pas de légitimité. Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui implique un double contrôle de la publicité, elle ne doit pas s'imposer, elle ne doit pas séduire. Il a été possible d'assurer ces interdits dans de rares cas par des lois spécifiques, par exemple la première version de la loi Evin définissant les limites de la publicité pour l'alcool, sans affichage ni promotion autre que la dénomination du produit.
Depuis deux mois, une fraction de la population exprime les conséquences d'une impasse sociale. Sa gestion est difficile car elle est le produit d'un cumul d'erreurs se situant au niveau national et mondial. La 5ème république a centralisé le pouvoir et réduit le rôle du Parlement. Les 30 glorieuses ont créé des richesses qui ont amplifié les inégalités de ressources. Des agglomérations ont grandi démesurément, d'autres se sont rétrécies et appauvries. On a construit des voitures inutilement lourdes et rapides donc trop consommatrices des carburants. Elles permettent d'accéder à des supermarchés qui ont tué les magasins où l'on allait à pied. Le coût des logements refoule en périphérie les moins nantis. La production d'objets n'a plus de limites. La publicité qui séduit, manipule, et endette contribue à la dégradation de la qualité de la vie en société.
Parallèlement, des pays ont acquis nos savoir-faire et leurs salaires très bas déséquilibrent les échanges. La gestion de l'argent a transformé un outil (développer la production) en finalité (en avoir toujours plus). Les banques américaines ont cru pouvoir prêter à des insolvables et les actions pourries ont provoqué la crise de 2008. Les Etats ont dû renflouer les banques, y compris les nôtres qui ont voulu leur part de ce gâteau empoisonné. La dette publique mondiale s'est accrue et les plus riches ont finalement été les bénéficiaires de leurs erreurs.
La publicité a sa part de responsabilité dans cette transformation d'une évolution vers le progrès en une impasse. La fraction croissante de la population désocialisée ne l'est pas seulement par le chômage, elle se recrute au niveau du SMIC qui ne permet plus de financer un trajet long pour aller au travail, des coûts de loyers croissants et une stimulation permanente des achats par une publicité devenue incontrôlable.
1/ La première des trois motivations d'agir contre la publicité que je voudrais résumer est l'échec de la plupart des tentatives gouvernementales et parlementaires de limiter son rôle dans la promotion du malheur humain évitable.
Les décisions législatives et réglementaires ont été incomplètes, voire contradictoires. Les lois et les règlements sont insuffisants ou non appliqués. Des groupes de pression complexes, puissants et disposant de moyens financiers importants associent leurs capacités de nuisance pour bloquer ou rendre inefficaces les rares textes visant à réduire la publicité.
L'interdiction de la publicité pour le tabac est la seule législation dans l'ensemble bien respectée, car le texte est simple, c'est un interdit total obtenu en deux temps. Un premier texte législatif en 1976, à l'initiative de Simone Veil, a limité la publicité à la presse écrite. Dans un second temps, un groupe de médecins dont je faisais partie avait proposée l'interdiction totale à Claude Evin en 1988. Il a fait adopter cette décision par le parlement en 1990.
Une autre interdiction a été obtenue qui témoigne de la compréhension par les élus du danger publicitaire et de sa capacité de détruire des valeurs de la vie en société. La publicité politique a été interdite dans notre pays. Elle supprimait l'équité et remplaçait le débat public par l'usage répétitif de slogans réducteurs. Elle était en outre à l'origine de multiples délits destinés à procurer des fonds.
Dans tous les autres domaines l'échec est évident :
Pour l'alcool
L'interdiction de l'affichage qui s'impose à tous, notamment aux enfants n'a tenu que quelques années après le vote de la loi Evin.
La France avait été condamnée en 1980 par la Cour de justice des communautés européennes, notre législation ayant été considérée comme discriminatoire. Il a fallu dix ans pour reconstruire une législation cohérente et conforme aux traités. Le principe que nous avions proposé au législateur n'était pas un interdit complet mais des dispositions limitant les supports autorisés et la nature des messages. Un des principes fondateurs de cette loi était l'interdiction des publicités s'imposant aux enfants (affichage, cinéma, radios).
La cohérence du texte initial a été détruite par des modifications successives du texte. Le lobby de l'alcool a obtenu le rétablissement de l'affichage et plus récemment l'autorisation de la publicité par internet alors que ce média est de plus en plus utilisé par les jeunes voire par les très jeunes. En outre les sanctions prévues par la loi n'étaient pas dissuasives. Quand un producteur de champagne viole manifestement la loi par ses messages, il faut plusieurs années pour obtenir une condamnation en appel et les initiatives des parquets dans ce domaine sont exceptionnelles. Les associations sont confrontées à une délinquance massive qui dépasse leurs possibilités d'action et le législateur a prévu des sanctions ridicules, sans commune mesure avec l'intérêt des annonceurs. La loi devient une forme de symbole, une disposition virtuelle relevant plus de la gesticulation politique que de l'interdit respecté.
Pour l'insécurité routière
La promotion de voitures inutilement puissantes et rapides a été constamment pratiquée par le couple constructeurs-publicitaires.
Les tentatives de maîtrise de la promotion de la puissance et de la vitesse des voitures constituent le meilleur exemple de l'échec des responsables politiques dans un domaine particulièrement important qui concerne à la fois la protection de l'environnement, la réduction du gaspillage des réserves en combustibles fossiles et la sécurité routière.
Nous signons des accords pour réduire la production de gaz à effet de serre, la déclaration universelle des droits de l'homme affirme le droit à la sécurité et nous laissons promouvoir un 4x4 qui consomme plus de 20 litres d'essence aux cent kilomètres en ville et dont la masse excessive et inutile est dangereuse pour les autres usagers.
La publicité pour un véhicule peut être assurée avec des phrases telles que :
"150 chevaux, même à l'arrêt" ou "Je n'exploiterai pas complètement les possibilités de ma voiture. Levez le pied droit et dites : je le jure".
Le niveau d'incitation à la désobéissance atteint par certaines publicités indique que dans ce domaine les annonceurs peuvent tout se permettre. Une publicité de Volvo incitait à : "s'oublier le temps d'un instant, connaître les règles et savoir s'en affranchir, se perdre entre ciel et terre et s'aventurer au-delà".
J'ai créé en 2004 l'APIVIR (Association pour l'interdiction de la production et la commercialisation de voitures inutilement rapides), destructrices de vies humaines et de l'environnement. Ces caractéristiques étaient en contradiction avec l'article L 311-1 du code la route qui dispose que : "Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route". Le recours a été rejeté par le Conseil d'Etat qui a considéré que les obligations communautaires européennes ne permettaient pas d'interdire la commercialisation d'un véhicule muni d'un certificat de conformité valide. Le conflit a été est porté devant la Cour Européenne des droits de l'homme qui a rejeté notre requête le 16 avril 2009.
La France s'est engagée en 2015 lors de la COP21 à réduire de 29% d'ici 2028 l'émission de gaz à effet de serre produite par la circulation routière. Cet engagement ne sera pas tenu, la consommation de carburants routiers est stable.
La publicité pour les aliments
Le problème de santé publique le plus grave que connaissent les pays industrialisés est la conséquence directe de la promotion publicitaire de modes d'alimentation inadaptés. Il n'y a que quatre facteurs de morts prématurées évitables qui font perdre plus de 100 000 années de vie par an aux français, le tabac, l'alcool, les accidents de la route et le couple sédentarité/suralimentation.
Nous sommes de plus en plus nombreux à demander l'interdiction complète de toute publicité pour des aliments produits industriellement (aliments conditionnés) et associant de façon ingérable de nombreux constituants. Nous avons échoué. Ecrire en petits caractères sous une image attirante qu'il ne faut pas grignoter entre les repas, alors que le produit que l'on vous montre est fait pour développer ce comportement, fait partie de ces hypocrisies d'une société dont les responsables savent parfaitement ce qu'il faudrait faire mais n'osent pas le faire. Les enfants voient l'emballage et toutes les promotions qui accompagnent l'image, ils aiment le sucré et sont conditionnés à des comportements alimentaires désastreux pour leur avenir.
Des dizaines de produits, à l'étiquetage incompréhensible écrit en caractères illisibles, programment grâce aux publicitaires, une société vieillissante et obèse qui ne sera pas une société de liberté mais d'assujettissement à des comportements réduisant la capacité de se déplacer ou de monter des étages et destructeur de l'état de santé. Cette catastrophe sanitaire est déjà évidente aux Etats-Unis, en Grande Bretagne, et nous la laissons se développer dans notre pays. Un dispositif d'information des risques liés à un produit alimentaire a été défini en France par des spécialistes de la nutrition (Nutri-Score). Sa qualité a été reconnue au niveau international, le ministère de la santé le soutient, mais les producteurs s'opposent à son usage obligatoire.
Le développement progressif des revenus, incluant les plus faibles d'entre eux, a limité le risque de surendettement dans une période de croissance forte du produit intérieur, mais la proportion de personnes surendettées s'est fortement accrue avec le développement du chômage et la crise économique. Dans ce contexte, l'usage des techniques de séduction publicitaire incitant au recours à des prêts est une pratique auxquelles les personnes les plus vulnérables socialement sont particulièrement sensibles.
2/ La seconde notion importante dans les motivations à agir contre la publicité est sa dérive progressive vers des pratiques manipulatrices. La réclame descriptive s'est transformée en un achat d'intelligence humaine pour produire des conditionnements d'achat.
Cette notion a été reconnue par un dirigeant de TF1 exprimant avec une sincérité surprenante l'importance d'une action préparant le cerveau du téléspectateur à une bonne réception d'un message publicitaire. "Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible."
La sincérité est le fondement de rapports humains de qualité. La publicité est à l'opposé de la sincérité, c'est une séduction payée, le publicitaire achète des intelligences pour mettre en œuvre des méthodes de conditionnement à l'achat d'un produit ou d'un service indépendamment de l'intérêt réel de l'acheteur. La séduction est un processus qui joue un rôle fondamental dans les relations entre deux êtres humains, mais ce sont alors deux personnalités qui entrent directement en relation, avec des avantages et des risques réciproques. Dans la publicité le processus est asymétrique, l'un cherche à obtenir de l'argent, l'autre va le dépenser. La publicité est à la liberté de penser et d'agir ce que la prostitution est à l'amour entre des êtres humains.
La publicité est un facteur de neutralisation de l'éducation. Cette dernière a pour handicap d'utiliser des méthodes rationnelles et de reposer sur la sincérité. Ceux qui estiment que les individus sont capables de résister aux démarches publicitaires utilisent souvent l'argument de l'intelligence individuelle capable de décrypter les messages publicitaires. Imaginer que l'intelligence protège de la séduction est en elle-même une notion simpliste, et en outre cet argument fait abstraction du problème posé par l'influence de la publicité sur les enfants qui est l'argument fondateur de ce type d'action hostile à la manipulation des esprits par une démarche intéressée.
Imaginer que l'éducation et l'information sont capables de s'opposer à la puissance de la répétition est une illusion, car à cette répétition s'associe la capacité des publicitaires de mobiliser l'intelligence de milliers de concepteurs pour contourner les moyens de défense de ceux qui reçoivent ces messages associant l'humour, le plaisir, la beauté, la qualité alléguée.
Il ne s'agit pas de promouvoir un monde sans risque, la vie humaine est indissociable de la prise de risques, mais de réduire la promotion des risques évitables pour des motifs financiers, ce qui est bien différent. La méthode la plus utilisée pour promouvoir des achats inutiles ou dangereux est le conditionnement publicitaire.
La revendication du droit à promouvoir le risque en l'absence d'un interdit spécifique du type de risque concerné est incompatible avec les textes fondateurs de notre démocratie qui affirment que la liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui et la Déclaration universelle des droits de l'homme qui indique que toute personne "est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité". La législation actuelle n'accorde pas aux enfants la possibilité de développer librement leur personnalité face aux risques liés à l'alcool, aux aliments industriels, à l'usage incontrôlé de jeux électroniques et de téléphones portables ou de réseaux qualifiés de sociaux pour tenter de masquer leurs développements profondément asociaux.
Comme la notion de risque, la notion de séduction fait partie de la vie, mais confondre la séduction entre individus et cette arme de destruction massive qui est le recours à des mercenaires pour développer des argumentations séductrices est la négation de la sincérité dans les rapports humains. C'est une démarche intéressée qui contourne les défenses de l'individu.
Le double jeu des publicitaires est permanent. Les exemples sont nombreux. Une publicité a utilisé des affiches représentant une femme nue dans un chariot de supermarché, elle a été interdite par l'autorité de régulation et cet interdit a assuré la publicité recherchée. Le chariot et la femme nue étaient destinés à faire comprendre les excès de la société hyperconsumériste. Il suffisait ensuite d'ajouter un grand j'accuse pour compléter la récupération des concepts et donner du sens comme on dit maintenant, donner du sens à quoi ? à la commercialisation d'un disque en utilisant un motif inacceptable. Tous les degrés de l'inacceptable sont utilisables par les publicitaires.
Une jeune femme très profondément décolletée, à laquelle on a demandé d'avoir l'air complètement idiote, est associée au slogan "je ne comprends pas pourquoi mon banquier aime me voir à découvert".
Comment imaginer qu'un adolescent, confronté à ces affiches, peut être capable de les décrypter et que sa représentation des femmes ne sera pas influencée par ces détournements d'images et de textes.
La publicité met en difficulté les plus vulnérables, c'est-à-dire les enfants et les adultes les moins éduqués et les moins méfiants. Le fait est évident dans le domaine de l'obésité. Il est également évident dans le domaine du surendettement.
Quand, en 1928, Edward Bernays, le neveu de Freud, a expliqué aux Américains dans son livre "Propaganda" que la société avait des attitudes irrationnelles et qu'il était légitime de l'influencer par des techniques de manipulation, le message était sans ambiguïté. Il n'est pas surprenant de voir cet homme dériver quelques années plus tard vers une application de ses idées au marketing. En aidant l'industrie cigarettière à développer le tabagisme féminin par un défilé à New-York de jolies jeunes femmes fumeuses, il vendait son savoir-faire pour inciter à consommer.
Le fait que son activité ait été consacrée aussi bien au conditionnement politique ("la propagande est le bras exécutif d'un gouvernement invisible") qu'au conditionnement consumériste ne semble pas avoir été perçu dans toute sa signification. Il est injustifié de refuser de mettre sur le même plan les méthodes de Goebbels (qui s'est inspiré des techniques décrites par Bernays) ou de la radio des mille collines qui préparait le génocide Rwandais et celles des publicitaires. La finalité est différente mais les méthodes sont identiques. Leur fondement est la négation de la sincérité, le mépris le plus complet pour cette phrase d'une qualité exceptionnelle de Montaigne :"nous ne sommes hommes et ne nous tenons les uns aux autres que par la parole". Si la parole est mise au service d'une capacité de séduction payée, nous entrons dans la prostitution de l'esprit. Des "créatifs" exploitent toutes les aptitudes de leurs neurones pour que les maîtres des supports qui vendent du temps de cerveau disponible puissent conditionner des humains à acheter.
Nous en sommes maintenant au développement de méthodes scientifiques de conditionnement, qui utilisent notamment sous le terme de neuromarketing des procédés d'imagerie cérébrale dynamique pour tester la réaction aux messages publicitaires.
Deux tares majeures caractérisent la démarche publicitaire actuelle :
il ne s'agit pas d'une démarche honnête car elle exploite la séduction et la manipulation des idées
elle privilégie doublement le pouvoir financier, ceux qui en ont les moyens achètent l'intelligence des publicitaires et les supports. Le résultat recherché est un accroissement des moyens de ceux qui en ont déjà beaucoup.
3/ Après les insuffisances des textes tentant de contrôler la publicité et la nature manipulatrice des techniques utilisés, je voudrais rappeler brièvement comment ces déviances influent directement sur les crises graves auxquelles nos sociétés sont confrontées.
La croissance de la production est devenue la seule référence et il faut faire vendre tout ce qui peut être produit. Ce choix a provoqué le développement démesuré de la propagande publicitaire. Le prix Nobel d'économie, Joseph Stiglitz a titré son livre qui fait une analyse exhaustive de la crise financière, économique et sociétale de 2008 "Le triomphe de la cupidité".
Cette affirmation simple, concrète, rejoint les bases les plus fondamentales du droit que vous avez la charge de défendre. L'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme précise que chacun d'entre nous peut revendiquer le droit au libre développement de sa personnalité.
Jamais la démarche de lutte contre le conditionnement publicitaire n'a été aussi opportune. La société industrielle occidentale est au bord du désastre et l'association productivisme-hyperconsumérisme ne pouvait conduire qu'au surendettement et à une impasse aux conséquences dramatiques. J'ai écrit cette phrase il y a cinq ans, dans un texte destiné à soutenir les "déboulonneurs". La crise sociale actuelle a des composantes qui sont en accord avec les références qui sont les leurs, mais ils ont su ne jamais dériver vers des violences ou des dégradations irréversibles.
L'association d'une référence unique, l'argent, et de techniques de propagande manipulatrice ne respectant pas l'individu, caractérisent un système totalitaire qui met en danger notre civilisation. Les réunions successives, au niveau international, visant à réduire le réchauffement climatique constatent périodiquement la gravité de la situation. Les chefs d'états tiennent des propos pertinents : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs" (Jacques Chirac - 2002) ou : "On est en train de perdre la bataille", "On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas" (Emmanuel Macron - décembre 2017 ), mais leurs actions ne sont pas à la hauteur des problèmes.
J'ai une expérience ancienne des nuisances des publicitaires et de leurs méthodes. Elles justifient les actions des déboulonneurs. Ils ont le sens du respect des autres et ils ont raison de revendiquer le droit de leurs enfants à ne pas apprendre à lire sur les affiches. Ils ont raison de rappeler que la Déclaration universelle des droits de l'homme indique que chacun d'entre nous peut revendiquer les droits "culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité".
La justice a un rôle majeur à assurer dans un tel contexte. La Constitution a conservé des textes d'une importance majeure dont l'ancienneté et le caractère général permettent de justifier les actes des "déboulonneurs". C'est la production de dommages graves par les publicitaires qui sont condamnables et non la volonté de s'opposer à leur nuisance. En France et ailleurs des actions judiciaires sont entreprises pour obtenir des décideurs politiques la prise de décisions capables de neutraliser le délire productiviste qui détruira notre société. Il est indispensable de passer des paroles aux actes et de soutenir ceux qui ont compris la gravité de la situation et qui manifestent en faveur de la liberté de vivre.
Procès en appel de 7 militants pour barbouillage de panneaux numériques à Paris
Par Déboulonneurs le 11/12/2018 à 15:15 Voir l'article
Le 27 mars 2019 aura lieu à Paris le 26e procès du collectif des déboulonneurs. Ce procès fait suite à l'appel interjeté par les sept militants qui avaient été condamnés en première instance en novembre 2016 (Procès de 7 militants pour barbouillage d'écrans publicitaires, Procès de 7 déboulonneurs, Délibéré du procès du 11 Octobre 2016, Jugement).
Dessin d'André Juillard, paru dans La Croix du 23-2-1997
Le Collectif des déboulonneurs s'est formé pour combattre la publicité par la non-violence et des actions de désobéissance civile. La publicité est néfaste pour notre société et l'environnement à plusieurs titres : santé publique (troubles du comportement alimentaire, addictions, surcharge cognitive, frustration et dépression), violence et comportements à risque (éloge de la vitesse automobile, violences faites aux femmes, consumérisme et surendettement), climat (dérèglement climatique, augmentation des phénomènes climatiques extrêmes), environnement (production de déchets dangereux, épuisement et pollution des ressources), économie et justice sociale (augmentation des inégalités entre petits commerces et multinationales, etc.).
Le Collectif revendique la liberté de non-réception des messages publicitaires : réduction de la taille des affiches à 50cm x 70cm, diminution du nombre de dispositifs, et interdiction des panneaux lumineux, numériques et animés. Il agit contre les panneaux présents dans l'espace public, auxquels on ne peut se soustraire, en recourant à la désobéissance civile et en invoquant l'état de nécessité : action non-violente, à visage découvert et assumée, ultime recours et légitime réponse face au danger immédiat.
Le 2 mai 2015, gare de Lyon à Paris, 7 militants ont été interpelés lors d'une action sur des panneaux numériques. 5 barbouilleurs avaient inscrits des messages sur les panneaux tels que : "agression visuelle", "la pub tue", "liberté de réception", "attention à la pub en descendant du train", "la pub pollue nos rêves". Un 6e militant donnait des consignes de non-violence, et le 7e militant posait des tracts d'information sur un panneau. Plusieurs sympathisants étaient présents et des usagers ont exprimé leur soutien aux militants.
Lors du procès en 1ère instance, les 7 militants ont été reconnus coupables :
6 militants (les 5 barbouilleurs et 1 militant proposant des tracts) ont été déclarés coupables des deux infractions : "groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou de dégradations de biens" et "dégradation ou détérioration du bien d'autrui avec la circonstance aggravante qu'il a été commis en réunion" et condamnés à une amende de 200€ chacun ; le militant qui portait le mégaphone est déclaré coupable de la première infraction et condamné à 100€ d'amende ;
les 7 militants ont été condamnés à verser solidairement 1€ de dommages et intérêts à la SNCF et à payer chacun 200€ pour ses frais d'avocat .
Ce nouveau procès sera une opportunité pour défendre l'état de nécessité, montrer l'urgence de limiter la publicité, et demander la relaxe (obtenue le 25 mars 2013 lors d'un précédent procès).
Information Pratiques : procès le mercredi 27 mars 2019 à 13h30 (se présenter une heure avant) cour d'appel de Paris (Pôle 4 chambre 10), 10 Boulevard du Palais, M° Cité
Avocate : Muriel Ruef
Témoin : Christophe Laurens - Architecte-paysagiste
Christophe André - Psychothérapeute, psychiatre et écrivain
Claude Got - Médecin, professeur
François Ruffin - Député
Antonin Laurent - Membre de l'association Notre affaire à tous
Stéphen Kerckhove - Délégué général, Agir pour l'environnement
Julien Bayou - Conseiller régional Ile de France, porte-parole national EELV
Héloïse Chiron - Présidente de Résistance à l'Agression Publicitaire
Benjamin Badouard - Membre du collectif Plein la vue
Alma Dufour - Chargée de campagne Extraction et surconsommation aux Amis de la Terre
François Brune - Ecrivain, auteur du Bonheur conforme
Mehdi Khamassi - Chargé de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
Pauline Boyer - Porte-parole d'Alternatiba
Paul Ariès - Politologue, rédacteur en chef du mensuel les zindigné(e)s
Danielle Simonnet - Conseillère de Paris
RAP Saint-Etienne
Jean-François Pellissier - Co-porte parole d'Ensemble !, ancien Conseiller Régional
Nous avons besoin de votre soutien qui peut prendre la forme :
de votre présence au procès,
de lettres adressées par mél à deboulonneurs.paris[a]no-log.org
de dons pour les frais d'avocat et de procédure, que vous pouvez faire en suivant ce lien

References: l'article 322
 l'article 322
 l'article 706
 L'article 10
 L'article 11
 l'article 19
 l'article 122
 L'article 22