Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-titres-transport-aeriens-maritimes-services-associes-destines-2598245.htm
Timestamp: 2019-03-26 04:07:42+00:00

Document:
Appels d'offres : Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale. Il est composé de 4 lots.
Département 971 (Guadeloupe) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 26/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 73318
achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, consultatifs, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale
Annonce No 15-73318
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 05 90 80 40 40. E-mail : dmp-region@cr-guadeloupe.fr . Fax (+33) 05 90 80 41 59.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eguadeloupe.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.eguadeloupe.com .
achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : guadeloupe.
Code NUTS FR91.
le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale.
Il est composé de 4 lots.
60400000, 63516000, 60600000.
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé, à bons de commande, passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est composé de 4 lots comportant chacun un montant minimum et un montant maximum:
-Lot 1 - destinations aux Antilles et les Régions d'amériques avec un montant minimum de 150.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 600.000 euros ht
-Lot 2 - destinations en Europe et autres Région du monde avec un montant minimum de 300.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 900.000 euros ht
-Lot 3 - achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1 avec un montant minimum de 75.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 300.000 euros ht
-Lot 4 - achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2 avec un montant minimum de 120.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 700.000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 03.
LOT no 01 intitulé : Destination aux Antilles et les Régions d'Amérique
Achat de titres de transport aériens (aller et /ou retour) pour des déplacements individels ou en groupe dans cette zone.
Fourchette : entre 150 000 euros et 600 000 euros.
LOT no 02 intitulé : Destinations en Europe et autres Région du Monde
achat de titres de transport aériens (aller et /Ou retour) pour des déplacements individels ou en groupe dans cette zone
Fourchette : entre 300 000 euros et 900 000 euros.
LOT no 03 intitulé : Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1
Il s'agira de procéder à l'achat de titre de transport maritimes ou terrestres, des réservations ou locations dans le périmètre du lot: 1
63516000, 63510000, 60210000.
Fourchette : entre 75 000 euros et 300 000 euros.
LOT no 04 intitulé : Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2
Il s'agira de procéder à l'achat de titres de transport maritimes, terrestres, des réservations ou des locations dans le périmètre du lot: 2
Fourchette : entre 120 000 euros et 700 000 euros.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jugée conforme. Toute demande de paiement incomplète sera retournée pour mise en conformité.
Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux en vigueur de la Banque Centrale Européenne tel qu'il est défini par le décret 2013 269 du 29 mars 2013.
L'Euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret susvisé, le défaut de paiement dans les délais prévus a l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant paye directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilite de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne a son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commence à courir, majoré de huit points.
Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. .
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Le candidat pourra faire la preuve de ses compétences par tout moyen équivalent. Il peut justifier de ses compétences en se prévalant des capacités d'autres opérateurs en apportant les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont demandés.
1. critère 1 - qualité du mémoire technique. Pondération : 60.
2. critère 2 - prix. Pondération : 40.
MF 15-010.
26 juin 2015 - 12:00.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents accompagneront le dossier de consultation des entreprises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif(s) et ou technique(s) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Av. Paul Lacavé
97100 Basse Terre Ou par télécopie au :0590 80 41 59
Ou par courrier électronique à l' adresse suivante :
dmp-region@cr-guadeloupe.fr
La remise des offres peut se faire sur support papier.
Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.
Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:
Avenue Paul LACAVE Petit-Paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).
Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:
"Ne pas ouvrir - achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale" - copie de sauvegarde".
Elle contient les pièces citées à l'article 6 du règlement de consultation.
La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.
En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2015.
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Tél. (+33) 05 90 81 45 38. Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr . Fax (+33) 05 90 81 96 70.
13 mai 2015.

References: l'article 98
 l'article 87
 l'article 52
 l'article 9
 l'article 56
 l'article 6