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Timestamp: 2014-03-16 14:25:56+00:00

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15.30 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
> Législation en vigueur > 1.2.2014 > 15 > 15.30 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
15 Environnement, consommateurs et protection de la santé
15.30 Protection de la santé
Échange de lettres entre le président de la Commission d'Euratom et le directeur général de la F.A.O.
(JO 43du 7.6.1962, p. 1356–1359)
(JO L 324du 30.12.1995, p. 3–9)
Adopté par 31995D0567 21995A1230(11)
(JO L 324du 30.12.1995, p. 11–17)
Adopté par 31995D0568 21995A1230(12)
(JO L 324du 30.12.1995, p. 19–25)
Adopté par 31995D0569 21995A1230(13)
(JO L 324du 30.12.1995, p. 27–33)
Adopté par 31995D0570 21995A1230(14)
(JO L 324du 30.12.1995, p. 35–41)
Adopté par 31995D0571 21997A0319(01)
Accord de Coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
(JO L 77du 19.3.1997, p. 24–30)
Adopté par 31997D0184 22000A1011(01)
Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Déclaration de la Commission des Communautés européennes
(JO L 257du 11.10.2000, p. 24–26)
Adopté par 32000D0602 Modifié par 22006A1212(01) 22003A0307(01)
Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
(JO L 64du 7.3.2003, p. 30–35)
Adopté par 32003D0155 22003A1219(01)
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
(JO L 332du 19.12.2003, p. 42–51)
Adopté par 32003D0885 Modifié par 22013D0513 22004A0615(01)
(JO L 213du 15.6.2004, p. 9–11)
Adopté par 32004D0513 22007A1208(02)
Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(JO L 323du 8.12.2007, p. 24–33)
Voir 32007D0800 Adopté par 32008D0375 22009A0228(02)
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
(JO L 56du 28.2.2009, p. 8–14)
Voir 22009X0708(01) Adopté par 32009D0166 22009X0708(01)
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
(JO L 177du 8.7.2009, p. 7–7)
Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin
(JO L 105du 28.4.1977, p. 10–17)
86/156/CEE: Recommandation de la Commission du 6 mai 1986 adressée aux États membres concernant la coordination des mesures nationales prises à l'égard des produits agricoles suite aux retombées radioactives provenant d'Union soviétique
(JO L 118du 7.5.1986, p. 28–28)
Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique
(JO L 357du 7.12.1989, p. 31–34)
Voir 32013L0059 31990R0770
Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
(JO L 83du 30.3.1990, p. 78–79)
(JO L 169du 12.7.1993, p. 1–43)
Modifié par 31998L0079 Texte consolidé 01993L0042-19981207 htmlpdf
Modifié par 32000L0070 Texte consolidé 01993L0042-20001213 htmlpdf
Modifié par 32001L0104 Texte consolidé 01993L0042-20020110 htmlpdf
Modifié par 32003R1882 Texte consolidé 01993L0042-20031120 htmlpdf
Modifié par 32007L0047 Texte consolidé 01993L0042-20071011 htmlpdf
Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres
(JO L 148du 19.6.1993, p. 1–7)
94/385/CE: Décision de la Commission, du 8 juin 1994, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de la variété de tabac ITB 1000 OX, résistant aux herbicides, en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil
(JO L 176du 9.7.1994, p. 23–24)
94/505/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, modifiant la décision du 18 décembre 1992 concernant la mise sur le marché d'un produit contenant des OGM, le vaccin vivant Nobi-Porvac Anti-Aujeszky (gl , tk), en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil
(JO L 203du 6.8.1994, p. 22–23)
Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant les orientations futures du programme «L'Europe contre le cancer» à la suite de son évaluation pour la période de 1987 à 1992
(JO C 15du 18.1.1994, p. 1–4)
Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida»
(JO C 15du 18.1.1994, p. 4–5)
Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne
(JO C 15du 18.1.1994, p. 6–6)
Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté
(JO C 15du 18.1.1994, p. 6–7)
Déclaration du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la semaine européenne de prévention des toxicomanies
(JO C 15du 18.1.1994, p. 7–7)
Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique
(JO C 165du 17.6.1994, p. 1–2)
Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant les maladies cardio-vasculaires
(JO C 165du 17.6.1994, p. 3–4)
Résolution du Conseil, du 2 juin 1995, sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté
(JO C 164du 30.6.1995, p. 1–1)
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé
(JO C 350du 30.12.1995, p. 2–3)
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments orphelins
(JO C 350du 30.12.1995, p. 3–4)
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à la reconnaissance mutuelle dans les États membres de la validité des ordonnances médicales
(JO C 350du 30.12.1995, p. 5–5)
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux préparations à base de plantes médicinales
(JO C 350du 30.12.1995, p. 6–6)
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments génériques
(JO C 350du 30.12.1995, p. 7–7)
96/158/CE: Décision de la Commission, du 6 février 1996, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de colza hybride tolérant aux herbicides (Brassica napus L. oleifera Metzq. MS1Bn × RF1Bn) en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 37du 15.2.1996, p. 30–31)
96/469/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 portant création d'un comité consultatif pour la prévention du cancer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 192du 2.8.1996, p. 31–32)
Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 sur une stratégie visant la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne
(JO C 374du 11.12.1996, p. 1–1)
Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé
(JO C 374du 11.12.1996, p. 3–4)
Résolution du Conseil du 26 novembre 1996 concernant la réduction du tabagisme dans la Communauté européenne
(JO C 374du 11.12.1996, p. 4–5)
(JO L 180du 9.7.1997, p. 22–27)
Dérogé par 12003T Voir 32013L0059 31997Y0807(02)
Conclusions du Conseil du 24 juillet 1997 relatives aux aspects de la santé liés au phénomène de la drogue
(JO C 241du 7.8.1997, p. 7–7)
Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne
(JO C 394du 30.12.1997, p. 1–2)
98/291/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de semences de colza de printemps génétiquement modifié (Brassica napus L. ssp. oleifera), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 131du 5.5.1998, p. 26–27)
98/292/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée Bt-11), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 131du 5.5.1998, p. 28–29)
98/293/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 131du 5.5.1998, p. 30–31)
98/294/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 131du 5.5.1998, p. 32–33)
98/463/CE: Recommandation du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne
(JO L 203du 21.7.1998, p. 14–26)
(JO L 331du 7.12.1998, p. 1–37)
Texte consolidé 01998L0079-19981207 htmlpdf
Modifié par 32003R1882 Texte consolidé 01998L0079-20031120 htmlpdf
Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 01998L0079-20090807 htmlpdf
Modifié par 32011L0100 Texte consolidé 01998L0079-20120111 htmlpdf
Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé
(JO C 169du 4.6.1998, p. 1–1)
Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
(JO C 169du 4.6.1998, p. 2–2)
Conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique
(JO C 390du 15.12.1998, p. 1–2)
(JO L 199du 30.7.1999, p. 59–70)
Texte consolidé 01999H0519-19991208 htmlpdf
Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant la résistance aux antibiotiques «Une stratégie contre la menace microbiologique»
(JO C 195du 13.7.1999, p. 1–3)
(JO C 195du 13.7.1999, p. 4–4)
Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique
(JO C 200du 15.7.1999, p. 1–2)
2000/57/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4016]
(JO L 21du 26.1.2000, p. 32–35)
Modifié par 32008D0351 Texte consolidé 02000D0057-20080501 htmlpdf
Modifié par 32009D0547 Texte consolidé 02000D0057-20090714 htmlpdf
2000/96/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(JO L 28du 3.2.2000, p. 50–53)
Texte consolidé 02000D0096-19991223 htmlpdf
Texte consolidé 02000D0096-20030724 htmlpdf
Texte consolidé 02000D0096-20030723 htmlpdf
Modifié par 32003D0542 Modifié par 32007D0875 Texte consolidé 02000D0096-20071228 htmlpdf
Modifié par 32009D0312 Texte consolidé 02000D0096-20090403 htmlpdf
Modifié par 32009D0539 Texte consolidé 02000D0096-20090430 htmlpdf
Modifié par 32012D0492 Texte consolidé 02000D0096-20120905 htmlpdf
2000/541/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2473]
(JO L 230du 12.9.2000, p. 16–19)
2000/473/Euratom: Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population [notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final]
(JO L 191du 27.7.2000, p. 37–46)
Modifié par 12003T Texte consolidé 02000H0473-20040501 htmlpdf
Modifié par 32006H0715 32000R0141
(JO L 18du 22.1.2000, p. 1–5)
Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 02000R0141-20090807 htmlpdf
Règlement (CE) nº 847/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de «médicament similaire» et de «supériorité clinique»
(JO L 103du 28.4.2000, p. 5–8)
Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale
(JO C 86du 24.3.2000, p. 1–2)
Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la garantie de la protection de la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté
(JO C 86du 24.3.2000, p. 3–3)
Conclusions du Conseil, du 18 novembre 1999, sur la lutte contre la consommation de tabac
(JO C 86du 24.3.2000, p. 4–5)
Résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé
(JO C 218du 31.7.2000, p. 8–9)
2001/617/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 2001 relative à un concours financier en faveur de l'éradication aphteuse en Grèce en 2000 [notifiée sous le numéro C(2001) 2224]
(JO L 215du 9.8.2001, p. 46–47)
(JO L 109du 19.4.2001, p. 56–61)
Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents
(JO L 161du 16.6.2001, p. 38–41)
(JO L 121du 1.5.2001, p. 34–44)
Modifié par 32006R1901 Texte consolidé 02001L0020-20070126 htmlpdf
Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 02001L0020-20090807 htmlpdf
(JO L 194du 18.7.2001, p. 26–35)
Dérogé par 12005S Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 02001L0037-20090807 htmlpdf
Modifié par 32012L0009 Texte consolidé 02001L0037-20120328 htmlpdf
Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 relative aux médicaments pédiatriques
(JO C 17du 19.1.2001, p. 1–1)
Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 sur la santé et la nutrition
(JO C 20du 23.1.2001, p. 1–2)
2002/65/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2002 relative aux dispositions nationales concernant les tests VIH notifiées par le Royaume-Uni au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE en ce qui concerne la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 297]
(JO L 25du 29.1.2002, p. 47–48)
2002/253/CE: Décision de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1043]
(JO L 86du 3.4.2002, p. 44–62)
Texte consolidé 02002D0253-20030723 htmlpdf
Modifié par 32008D0426 Texte consolidé 02002D0253-20080618 htmlpdf
Texte consolidé 02002D0253-20090501 htmlpdf
Modifié par 32009D0540 Texte consolidé 02002D0253-20090711 htmlpdf
Modifié par 32012D0506 Texte consolidé 02002D0253-20120927 htmlpdf
2002/364/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2002 portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1344]
(JO L 131du 16.5.2002, p. 17–30)
Texte consolidé 02002D0364-20091201 htmlpdf
Modifié par 32009D0108 Modifié par 32009D0886 Modifié par 32011D0869 Texte consolidé 02002D0364-20120701 htmlpdf
2002/529/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2002 concernant un questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations [notifiée sous le numéro C(2002) 2234]
(JO L 172du 2.7.2002, p. 57–60)
2002/805/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et importés d'Ukraine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3785]
(JO L 278du 16.10.2002, p. 24–25)
Résolution du Conseil du 28 janvier 2002 visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile
(JO C 43du 16.2.2002, p. 1–2)
Résolution du Conseil du 3 juin 2002 concernant une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006
(JO C 161du 5.7.2002, p. 1–4)
Recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 34du 5.2.2002, p. 13–16)
(JO L 33du 8.2.2003, p. 30–40)
Voir 32005L0061 Voir 32005L0062 Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 02002L0098-20090807 htmlpdf
(JO L 226du 10.9.2003, p. 24–26)
Recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac
(JO L 22du 25.1.2003, p. 31–34)
Recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie
(JO L 165du 3.7.2003, p. 31–33)
(JO L 327du 16.12.2003, p. 34–38)
Directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 28du 4.2.2003, p. 43–44)
Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicitﾩ et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 152du 20.6.2003, p. 16–19)
Texte consolidé 02003L0033-20030620 htmlpdf
Avis de la Commission du 22 janvier 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire Bradwell implantée au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom
(JO C 18du 23.1.2004, p. 4–4)
2004/192/CE: Décision de la Commission du 25 février 2004 adoptant le programme de travail 2004 pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), y compris le programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 60du 27.2.2004, p. 58–70)
2004/376/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2004 relative à la publication de la référence de la norme EN 1970:2000 "Lits réglables pour les personnes handicapées — Exigences et méthodes d'essai" conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1290]
(JO L 118du 23.4.2004, p. 76–77)
2004/389/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2004 concernant la publication de la référence de la norme EN 12180:2000 "Implants chirurgicaux non actifs — Implants morphologiques — Exigences spécifiques relatives aux implants mammaires" conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1275]
(JO L 120du 24.4.2004, p. 48–48)
Résolution du Conseil du 27 novembre 2003 sur l'importance du rôle de la famille dans la prévention de l'usage de stupéfiants par les adolescents
(JO C 97du 22.4.2004, p. 4–5)
(JO L 102du 7.4.2004, p. 48–58)
Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 02004L0023-20090807 htmlpdf
Consolidé 32010D0453 32004L0033
Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 91du 30.3.2004, p. 25–39)
Modifié par 32011L0038 32004L0042
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE
(JO L 143du 30.4.2004, p. 87–96)
Modifié par 32008L0112 Texte consolidé 02004L0042-20090112 htmlpdf
Modifié par 32008R1137 Texte consolidé 02004L0042-20081211 htmlpdf
Modifié par 32010L0079 Texte consolidé 02004L0042-20101210 htmlpdf
(JO L 23du 26.1.2005, p. 3–16)
Modifié par 32009R0219 Texte consolidé 02004L0107-20090420 htmlpdf
(JO L 47du 18.2.2004, p. 1–10)
Modifié par 32009R0219 Texte consolidé 02004R0273-20090420 htmlpdf
Modifié par 32013R1258 Texte consolidé 02004R0273-20131230 htmlpdf
(JO L 142du 30.4.2004, p. 1–11)
Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 91du 9.4.2005, p. 13–19)
(JO L 210du 12.8.2005, p. 41–43)
(JO L 256du 1.10.2005, p. 32–40)
(JO L 256du 1.10.2005, p. 41–48)
(JO L 202du 3.8.2005, p. 7–33)
Modifié par 32009R0297 Texte consolidé 02005R1277-20090429 htmlpdf
Modifié par 32011R0225 Texte consolidé 02005R1277-20110328 htmlpdf
2006/89/CE: Décision de la Commission du 10 février 2006 adoptant le programme de travail 2006 pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), y compris le programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 42du 14.2.2006, p. 29–45)
(JO L 294du 25.10.2006, p. 32–50)
Règlement (CE) n o 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
(JO L 376du 27.12.2006, p. 1–13)
2007/102/CE: Décision de la Commission du 12 février 2007 portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l'application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que du programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 46du 16.2.2007, p. 27–44)
Modifié par 32007D0741 Texte consolidé 02007D0102-20071108 htmlpdf
(JO L 46du 16.2.2007, p. 45–50)
2007/205/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2007 établissant un modèle commun pour le premier rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de certains composés organiques volatils [notifiée sous le numéro C(2007) 1236] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 91du 31.3.2007, p. 48–51)
2007/531/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2007 relative au questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010 [notifiée sous le numéro C(2007) 3547]
(JO L 195du 27.7.2007, p. 47–49)
2007/602/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2007 instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs
(JO L 234du 6.9.2007, p. 13–15)
Modifié par 32011D1011(02) 32007D0779
(JO L 173du 3.7.2007, p. 19–26)
2007/800/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2007 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(JO L 323du 8.12.2007, p. 23–23)
Décision n° 1150/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice , le programme spécifique Prévenir la consommation de drogue et informer le public
(JO L 257du 3.10.2007, p. 23–29)
Résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013
(JO C 166du 20.7.2007, p. 1–3)
Recommandation du Conseil du 31 mai 2007 sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO C 164du 18.7.2007, p. 1–2)
2008/170/CE: Décision de la Commission du 27 février 2008 concernant l'adoption du programme de travail 2008 pour l’application du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et les critères de sélection, d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 56du 29.2.2008, p. 36–62)
2008/932/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 2008 concernant l’application de l’article 8 de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7378]
(JO L 333du 11.12.2008, p. 5–6)
Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
(JO L 250du 18.9.2008, p. 1–84)
Modifié par 32008R1254 Texte consolidé 02008R0889-20090101 htmlpdf
Texte consolidé 02008R0889-20100701 htmlpdf
Modifié par 32009R0710 Texte consolidé 02008R0889-20090809 htmlpdf
Modifié par 32010R0271 Modifié par 32011R0344 Texte consolidé 02008R0889-20110410 htmlpdf
Modifié par 32011R0426 Modifié par 32012R0126 Remplacé par 32012R0126 Modifié par 32012R0203 Modifié par 32012R0505 Texte consolidé 02008R0889-20120801 htmlpdf
Texte consolidé 02008R0889-20130101 htmlpdf
Modifié par 32013R0392 Modifié par 32013R0519 Texte consolidé 02008R0889-20130701 htmlpdf
Remplacé par 32013R1030 Texte consolidé 02008R0889-20140101 htmlpdf
Modifié par 32013R1364 32008R1235
Règlement (CE) n o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
(JO L 334du 12.12.2008, p. 25–52)
Modifié par 32009R0537 Texte consolidé 02008R1235-20090627 htmlpdf
Modifié par 32010R0471 Texte consolidé 02008R1235-20100608 htmlpdf
Modifié par 32011R0590 Texte consolidé 02008R1235-20110628 htmlpdf
Modifié par 32011R1084 Remplacé par 32011R1084 Texte consolidé 02008R1235-20111028 htmlpdf
Modifié par 32011R1267 Modifié par 32012R0126 Modifié par 32012R0508 Remplacé par 32012R0751 Texte consolidé 02008R1235-20120701 htmlpdf
Modifié par 32013R0125 Texte consolidé 02008R1235-20130401 htmlpdf
Modifié par 32013R0519 Modifié par 32013R0567 Dérogé par 32013R0586 Modifié par 32013R0586 Texte consolidé 02008R1235-20130628 htmlpdf
Texte consolidé 02008R1235-20130701 htmlpdf
Texte consolidé 02008R1235-20140101 htmlpdf
2009/158/CE: Décision de la Commission du 23 février 2009 concernant l’adoption du plan de travail 2009 pour la mise en œuvre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que les critères de sélection et d’attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme ((Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE))
(JO L 53du 26.2.2009, p. 41–73)
(JO C 151du 3.7.2009, p. 7–10)
Recommandation du Conseil du 22 décembre 2009 concernant la vaccination contre la grippe saisonnière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 348du 29.12.2009, p. 71–72)
(JO C 296du 5.12.2009, p. 4–14)
(JO L 102du 23.4.2010, p. 45–48)
2010/453/UE: Décision de la Commission du 3 août 2010 établissant, dans le domaine des tissus et cellules humains, des lignes directrices relatives aux modalités des inspections et des mesures de contrôle ainsi qu’en matière de formation et de qualification des agents, conformément à la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5278] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 213du 13.8.2010, p. 48–50)
2010/681/UE: Décision de la Commission du 9 novembre 2010 concernant le questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2011-2013 [notifiée sous le numéro C(2010) 7591]
(JO L 292du 10.11.2010, p. 65–67)
2010/693/UE: Décision de la Commission du 22 juillet 2010 établissant un modèle commun pour le deuxième rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils [notifiée sous le numéro C(2010) 4955]
(JO L 301du 18.11.2010, p. 4–9)
Décision de la Commission du 27 juillet 2010 concernant la nomination des membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares institué par la décision 2009/872/CE
(JO C 204du 28.7.2010, p. 2–5)
Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Une alimentation saine pour une vie saine
(JO L 110du 1.5.2010, p. 36–37)
Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
(JO L 304du 20.11.2010, p. 18–19)
2011/56/UE: Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(JO L 26du 29.1.2011, p. 1–1)
Décision de la Commission du 22 février 2011 relative à l’adoption d’une décision de financement pour 2011 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et aux critères de sélection, d’attribution et autres applicables aux participations financières aux actions dudit programme Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO C 69du 3.3.2011, p. 1–37)
Réglementation concernant l'interdiction de fumer dans les locaux du Parlement européen — Décision du Bureau du 23 mars 2011
(JO C 102du 2.4.2011, p. 8–11)
2011/841/UE: Décision du Conseil du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(JO L 334du 16.12.2011, p. 6–6)
2011/890/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne
(JO L 344du 28.12.2011, p. 48–50)
Décision d'exécution de la Commission du 1 er décembre 2011 relative à l’adoption du programme de travail pour 2012, valant décision de financement, dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que des critères de sélection, d’attribution et des autres critères applicables aux participations financières aux actions dudit programme, et relative à la contribution financière de l’Union européenne à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
(JO C 358du 8.12.2011, p. 8–48)
(JO L 88du 4.4.2011, p. 45–65)
Modifié par 32013L0064 32011R1084
Règlement d’exécution (UE) n o 1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
(JO L 281du 28.10.2011, p. 3–4)
Règlement délégué (UE) n o 1152/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 complétant le règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 296du 15.11.2011, p. 6–12)
(JO C 198du 6.7.2012, p. 7–11)
2012/715/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2012 établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 325du 23.11.2012, p. 15–16)
Modifié par 32013D0196 Modifié par 32013D0262 Modifié par 32013D0301 32012D1208(04)
Décision d’exécution de la Commission du 28 novembre 2012 relative à l’adoption du programme de travail pour 2013 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que des critères de sélection, d’attribution et des autres critères applicables aux participations financières aux actions dudit programme, et relative à la contribution financière de l’Union européenne à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, valant décision de financement
(JO C 378du 8.12.2012, p. 6–40)
2012/73/UE: Recommandation de la Commission du 6 février 2012 relative à des lignes directrices en matière de protection des données concernant le système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) [notifiée sous le numéro C(2012) 568] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 36du 9.2.2012, p. 31–44)
Directive d’exécution 2012/25/UE de la Commission du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 275du 10.10.2012, p. 27–32)
Directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 356du 22.12.2012, p. 68–70)
2013/51/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 janvier 2013 relative à l’évaluation du cadre réglementaire de pays tiers applicable aux substances actives de médicaments à usage humain et des activités respectives de contrôle et d’exécution, conformément à l’article 111 ter de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 21du 24.1.2013, p. 36–36)
2013/129/UE: Décision du Conseil du 7 mars 2013 mettant la 4-méthylamphétamine sous contrôle
(JO L 72du 15.3.2013, p. 11–12)
2013/496/UE: Décision d’exécution du Conseil du 7 octobre 2013 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle
(JO L 272du 12.10.2013, p. 44–45)
2013/505/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2013 autorisant la mesure provisoire prise par la République française de restreindre l’utilisation des sels d’ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose, conformément à l’article 129 du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [notifiée sous le numéro C(2013) 6658] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 275du 16.10.2013, p. 52–53)
(JO L 303du 14.11.2013, p. 26–39)
(JO L 293du 5.11.2013, p. 1–15)
(JO L 296du 7.11.2013, p. 12–21)
(JO L 13du 17.1.2014, p. 1–73)
(JO L 65du 8.3.2013, p. 17–18)
Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 330du 10.12.2013, p. 1–20)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant un programme d'action de la Communauté dans le domaine de toxicologie aux fins de la protection sanitaire
(JO C 184du 23.7.1986, p. 1–2)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant l'abus d'alcool
(JO C 184du 23.7.1986, p. 3–3)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil, du 29 mai 1986, concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence
(JO C 184du 23.7.1986, p. 4–15)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 1986, relative à la protection des patients en dialyse par une réduction maximale de l'exposition à l'aluminium
(JO C 184du 23.7.1986, p. 16–18)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juillet 1986, concernant un programme d'action des Communautés européennes contre le cancer
(JO C 184du 23.7.1986, p. 19–20)
Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant le syndrome immuno- déficitaire acquis (SIDA)
(JO C 184du 23.7.1986, p. 21–21)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juin 1987, relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile
(JO C 176du 4.7.1987, p. 1–1)
(JO C 3du 5.1.1989, p. 1–3)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 février 1989, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile
(JO C 44du 23.2.1989, p. 3–4)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie
(JO C 185du 22.7.1989, p. 1–1)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public
(JO C 189du 26.7.1989, p. 1–2)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1989, concernant la lutte contre le SIDA
(JO C 10du 16.1.1990, p. 3–6)
Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à la coopération communautaire en matière de protection civile
(JO C 315du 14.12.1990, p. 1–2)
Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine
(JO C 315du 14.12.1990, p. 3–3)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé
(JO C 329du 31.12.1990, p. 1–3)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives
(JO C 329du 31.12.1990, p. 4–5)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme
(JO C 329du 31.12.1990, p. 6–18)
Déclaration du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, relative à la lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives
(JO C 170du 29.6.1991, p. 1–1)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique
(JO C 198du 27.7.1991, p. 1–3)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant les choix fondamentaux de la politique en matière de santé
(JO C 304du 23.11.1991, p. 5–6)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement
(JO C 304du 23.11.1991, p. 6–7)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant le traitement et la réinsertion des toxicomanes qui font l'objet de mesures pénales
(JO C 304du 23.11.1991, p. 7–7)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à un code de conduite antidopage dans les activités sportives
(JO C 44du 19.2.1992, p. 1–2)
Déclaration du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 mai 1992, relative à la semaine européenne de prévention de la drogue
(JO C 148du 12.6.1992, p. 3–4)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1992, sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles
(JO C 326du 11.12.1992, p. 1–2)
Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993, concernant l'action future dans le domaine de la santé publique
(JO C 174du 25.6.1993, p. 1–3)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile
(JO C 313du 10.11.1994, p. 1–3)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 9 décembre 1999, relative à la coopération en matière de protection civile avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre
(JO C 373du 23.12.1999, p. 2–2)
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2000 sur la lutte contre le dopage
(JO C 356du 12.12.2000, p. 1–1)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 26 février 2001 sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile
(JO C 82du 13.3.2001, p. 1–3)

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 36
 l'article 95
 l'article 37