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Timestamp: 2020-01-20 09:53:32+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 17/07/2015 arrete du gouvernement de la communaute francaise fixant les vacances et conges dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'annee scolaire 2016-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017
Numac : 2015029375
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer et modifiée par le décret du 20 juillet 2006 ;
Vu le décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;
Vu le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé fermer organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;
Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;
Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement ;
Vu le protocole de consultation du 16 juin 2015 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009029395 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française fermer portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2015 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mai 2015 ;
Vu l'avis n° 57.683/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2015 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifiées par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer, par la loi du 8 septembre 1997 et par la loi du 2 avril 2003 ;
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2016-2017.
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au jeudi 1er septembre 2016 pour l'année scolaire 2016-2017.
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 : 1° Fête de la Communauté française : mardi 27 septembre 2016 ;2° Congé de Toussaint (d'automne) : du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 ;3° Commémoration du 11 novembre : vendredi 11 novembre 2016 ;4° Vacances de Noël (d'hiver): du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 ;5° Congé de Carnaval (de détente) : du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 ;6° Vacances de Pâques (de printemps): du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 ;7° Lundi de Pâques : lundi 17 avril 2017 ;8° Fête du 1er mai: lundi 1er mai 2017;9° Congé de l'Ascension : jeudi 25 mai 2017 ;10° Lundi de Pentecôte : lundi 5 juin 2017.
Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2017.
Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET
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References: l'article 8
 l'article 14
 l'article 120
 l'article 7
 § 2
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7