Source: http://www.cssf.lu/fr/surveillance/criminalite-financiere/sanctions/autres-interdictions-et-mesures-restrictives/bielorussie/
Timestamp: 2019-11-13 17:18:52+00:00

Document:
Biélorussie: Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Surveillance > Criminalité financière > Sanctions financières internationales > Autres interdictions et mesures restrictives en matière financière > Biélorussie
Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:134:0001:0011:FR:PDF
Règlement (UE) 2018/275 du Conseil du 23 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0275&from=FR
Règlement (UE) 2017/331 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0331&from=FR
Règlement (UE) 2016/277 du Conseil du 25 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0277&from=FR
Règlement d'exécution 2016/276 du Conseil du 25 février 2016 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0276&from=FR
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1320/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_292_R_0004&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du Conseil du 29 octobre 2015 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_284_R_0004&from=FR
Règlement (UE) 2015/1948 du Conseil du 29 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_284_R_0003&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2015/1326 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_206_R_0005&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2015/1133 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_185_R_0001&from=FR
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_176_R_0006&from=FR
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_367_R_0016&from=FR
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_328_R_0011&from=FR
Règlement d'exécution (UE) n° 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_311_R_0002&from=FR
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_299_R_0012&from=FR
Rectificatif au règlement (UE) n° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0015&from=FR
Règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_200_R_0001&from=FR
Règlement d'exécution (UE) n° 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:016:0003:0004:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 1054/2013 du Conseil du 29 octobre 2013 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:288:0001:0056:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:143:0001:0002:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 1017/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:307:0007:0055:FR:PDF
Règlement (UE) n° 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:307:0001:0002:FR:PDF
Règlement (UE) n° 354/2012 du Conseil du 23 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:113:0001:0001:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 265/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:087:0037:0044:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 170/2012 du Conseil du 28 février 2012 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragrpahe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:055:0001:0013:FR:PDF
Règlement (UE) n° 114/2012 du Conseil du 10 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:038:0003:0005:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 1320/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:335:0015:0016:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 1000/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:265:0008:0014:FR:PDF
Règlement (UE) n° 999/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) N° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:265:0006:0007:FR:PDF
Règlement (UE) n° 588/2011 du Conseil du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:161:0001:0006:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 505/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:136:0048:0051:FR:PDF
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:102:0044:0044:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 271/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en oeuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:076:0013:0031:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:028:0017:0031:FR:PDF
Règlement (CE) n° 646/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:180:0005:0008:FR:PDF
Règlement (CE) n° 1587/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:294:0025:0026:FR:PDF

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
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