Source: http://ancs.fr/statuts.php
Timestamp: 2017-12-12 08:05:37+00:00

Document:
Bureau et Délégués régionaux
Art. 1 -	Il est formé entre tous les adhérents aux présents statuts, une association basée sur la loi de 1901.
Cette association prend le nom de :
« ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRÔLEURS DE SECURITE ET CADRES DES SERVICES PREVENTION DES CAISSES REGIONALES D’ASSURANCE MALADIE ».
Art. 2 -	L’association groupe les contrôleurs de sécurité et les agents qualifiés « cadre » par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, qu’ils soient en activité ou en retraite et à condition qu’ils appartiennent ou aient appartenu au moment de leur retraite aux services prévention.
Art. 3 -	Cette association a notamment pour but :
1 -	l’examen de toute décision touchant de près ou de loin les intérêts collectifs de ses membres, les organisations syndicales restant seules habilitées à défendre ceux-ci dans le cadre de l’Institution, devant les instances compétentes ;
2 -	l’information professionnelle de ses membres, en particulier des nouveaux contrôleurs ;
3 -	le développement d’échange d’informations professionnelles ;
4 -	la création et le développement d’échanges entre régions dans tous les domaines, tels que : les activités culturelles, les loisirs, le tourisme, toutes particularités régionales.
Art. 4 -	Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré, suivant les circonstances, par décision du bureau.
Des sections régionales pourront être créées dans le ressort de chaque caisse régionale.
Art. 5 -	L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6 -	Pour faire partie de l’association, il faut :
1 -	exercer un des emplois définis à l’article 2, dans un service prévention d’une caisse régionale d’assurance maladie.
2 -	adhérer par écrit aux présents statuts.
3 -	payer la cotisation en vigueur à la date de l’admission.
Art. 7 -	Le taux de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Toutefois, en cours d’année ce taux pourra être rectifié par décision du bureau, si les circonstances l’exigent.
La cotisation des retraités est fixée à 50% de la cotisation normale.
Art. 8 -	L’association est administrée par un conseil d’administration composée d’un représentant de chaque service prévention, auquel s’ajoute un représentant des retraités, désignés au niveau national.
Ces représentants, appelés « délégué régional » sont élus ou désignés par les contrôleurs de cette caisse adhérents à l’association. Cette nomination est organisée à l’initiative des adhérents durant le trimestre précédent l’assemblée générale.
Dans chaque caisse, un délégué régional suppléant et un correspondant peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
L’assemblée générale annuelle ratifie la liste des délégués qui forment le conseil d’administration.
En cas de vacances de poste, les adhérents du service prévention concerné prennent leurs dispositions pour organiser une nouvelle désignation dans le mois qui suit. Le résultat est communiqué au bureau de l’association.
Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé de :
1 président ;
2 vice-présidents ;
1 secrétaire adjoint ;
1 trésorier ;
1 trésorier adjoint.
Le représentant des retraités au conseil d’administration est membre de droit au bureau.
En cas de vacance de poste au bureau, le conseil d’administration se réunit éventuellement pour assurer le remplacement.
Le président de l’association représente les adhérents des caisses générales de sécurité sociale au sein du conseil d’administration.
Art. 9 -	Le conseil d’administration représente l’association. Il est l’organe de ses décisions en ce qui concerne son organisation intérieure et ses intérêts professionnels. Le bureau assure leur exécution.
Art. 10 -	Le conseil d’administration peut valablement délibérer si la moitié plus un de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et mandatés nominalement. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 11 -	L’assemblée générale des membres de l’association se tient une fois par année. Elle peut se réunir alternativement à Paris et en province, selon décision de l’assemblée générale, sur proposition du bureau et selon les disponibilités financières. Le conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.
Art. 12 -	L’ordre du jour est réglé par le bureau et porté à la connaissance de chacun des membres par toutes les voies possibles, quinze jours au moins avant l’assemblée générale.
Si des suggestions sont proposées sur cet ordre du jour, le président devra en être avisé, par écrit, au moins huit jours avant l’assemblée.
Art. 13 -	L’assemblée générale prend les décisions à la majorité des membres présents ou valablement représentés, celles-ci obligent tous les membres de l’association. Elle se prononce à la gestion du bureau.
Art. 14 -	Toutes modifications aux présents statuts pourront être faites que sur proposition du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
Art. 15 -	La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Cette décision devra être votée par les 3/4 des membres présents ou valablement représentés.
Art. 16 -	En cas de dissolution, l’avoir sera versé à des œuvres sociales.
Art. 17 -	L’association étant revêtue de la personnalité civile, fera libre emploi de ses ressources, elle pourra acquérir, posséder, prêter, emprunter, citer en justice et faire tous actes de personne juridique.
Après avoir été délibérés et votés par le bureau, ces divers actes seront réalisés par le président ou à défaut, par un membre du bureau délégué à cet effet.
Dans tous les actes, les opérations exigent la signature du président et du secrétaire et, dans les questions intéressant les deniers, celle du trésorier.
ANCS - Conception : F. DOUDON - 2009 | Mentions légales

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17