Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409121647.htm
Timestamp: 2017-05-22 19:29:37+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1903 - Les sanctions des mairesLe Préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'article 86 (le la loi du 5 avril 1884 ;
Considérant que M. de Lambertye, Maire de Cons-la-Grandville, a pris part le 4 mai 1903 à une manifestation organisée à l'occasion du départ des congréganistes qui dirigeaient l'école libre de cette commune et au cours
le laquelle des cris hostiles au gouvernement ont été proférés ; Considérant que ce magistrat municipal a ainsi gravement manqué à ses devoirs ;
Art. 1er - M. de Lambertye est suspendu de ses fonctions de Maire de Gons-la-Grandville pour la durée d'un mois.
Art. 2. - M. le Secrétaire général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet e Briey sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'intéressé et inséré au Recueil des Actes administratifs.
Nancy, le 22 mai 1903.
Le Préfet, HUMBERT.
CABINET DU PRÉFET. - Maire suspendu de ses fonctions.
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Vu l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 ;
Considérant que M. de Montureux, Maire d' Arracourt, a, dans un discours rendu public, félicité M. l'Évêque de Nancy, de l'attitude qu'il a prise à l'égard du Gouvernement et qui a motivé la suppression de son traitement,
Art. 1er - M. de Montureux est suspendu pour un mois de ses fonctions de Maire d' Arracourt.
Art. 2. - M. le Secrétaire général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Lunéville sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au Recueil des Actes administratifs.

References: l'article 86

Art. 1

Art. 2
 l'article 86

Art. 1

Art. 2