Source: http://www.ecoleabriandpessac.net/association/les-statuts/
Timestamp: 2018-10-20 14:35:19+00:00

Document:
Les statuts | Association de gestion de l'école Aristide Briand (AGEAB)
Qu’est-ce que l’AGEAB ?
L’école élémentaire publique Aristide Briand est située près du centre de la ville de Pessac, en Gironde.
L’association de gestion de l’école Aristide Briand (AGEAB) est une association sans but lucratif de droit privé, gérée conjointement par les enseignants et les représentants élus des parents d’élèves de l’école. Elle organise des activités et gère les fonds et les matériels mobilisés pour l’école – en dehors de ce qui relève de la compétence de l’État (Éducation nationale) et de la collectivité territoriale (ville de Pessac et Bordeaux-métropole).
Ses principales ressources proviennent de la cotisation annuelle volontaire des familles, de dons et de recettes liées à la vie de l’école (photos de classe, tombola de la fête de l’école…). L’AGEAB organise des activités et finance des activités culturelles, sportives ou artistiques, l’achat de matériel ainsi que des actions de solidarité, ce qui permet de compléter et diversifier les moyens mis à la disposition de l’école par la commune de Pessac.
17, rue Herman Lemoine
Tél. : 05 56 45 13 18 – Fax : 05 56 45 71 17
Courriel : e.abriand.pessac@ac-bordeaux.fr
Association AGEAB
École élémentaire Aristide Briand
Statuts de l’AGEAB
Statuts adoptés le 4 novembre 2010
Siège social, objectifs et composition de l’association
Art.1 – Nom, siège : L’Association de gestion de l’école Aristide Briand (AGEAB) a son siège à l’école élémentaire publique Aristide Briand, 17 rue Herman-Lemoine à Pessac (Gironde).
Art.2 – Principes, buts : L’association, neutre et laïque comme l’école publique, a pour buts de gérer des fonds de l’école sur un principe coopératif, d’organiser démocratiquement les actions de solidarité et les activités extra-scolaires (activités culturelles, sorties et voyages, conférences et spectacles, fêtes, bibliothèque, activités périscolaires…), de couvrir en assurance les biens utilisés et les personnes qui participent à ces activités, de faciliter la participation des parents et amis de l’école à la vie scolaire, de contribuer à mieux insérer l’école dans la vie de la cité, du quartier.
Art.3 – Ressources : Les ressources de l’association proviennent des cotisations volontaires des familles, du produit de ses activités (fêtes, ventes, spectacles…), de dons et subventions…
Art.4 – Membres : L’association est composée de l’ensemble des enseignants et des parents d’élèves de l’école ainsi que des personnes physiques ou morales dont la demande d’adhésion serait agréée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions. L’ensemble des membres constitue l’Assemblée Générale de l’association.
Art.5 – Composition du Conseil d’Administration : L’association est administrée par un conseil d’administration qui se compose de l’ensemble des enseignants (membres de droit) et des parents (membres élus) siégeant comme titulaires au Conseil d’École. Elle est présidée, comme le Conseil d’École, par le directeur ou la directrice de l’école.
Le conseil d’administration désigne un bureau parmi ses membres, composé de vice-président(e)(s), un(e) trésorier(e) et son adjoint(e), un(e) secrétaire et son adjoint(e). Chaque responsabilité (vice-présidence, trésorerie, secrétariat) est partagée par un membre de droit (enseignant) et un membre élu (représentant des parents d’élève).
Le renouvellement des membres élus du conseil d’administration a lieu chaque année à l’occasion de l’élection des représentants de parents d’élèves au Conseil d’École.
Art.6 – Réunion du Conseil d’Administration : Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’occasion des Conseils d’École, chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est rédigé à chaque réunion ; il peut être intégré au compte rendu général du Conseil d’École. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le dernier conseil d’administration de l’année scolaire fixe le montant des cotisations pour l’année scolaire à venir.
Art.7 – Absence de rétribution : Les membres de l’association ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent cependant être remboursés de leurs frais et débours sur décision du bureau de l’association préalable à l’engagement de ces frais ou débours.
Assemblée générale et vie de l’association
Art.8 – Assemblée Générale : L’assemblée générale de l’association se tient une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration. Les rapports sur la gestion du conseil d’administration sont portés à la connaissance de l’Assemblée générale qui délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Le rapport annuel et l’ensemble des comptes sont à tout moment tenus à la disposition de tous les membres de l’association sur simple demande.
L’Assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres élus du conseil d’administration à l’occasion de l’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’École et selon les mêmes modalités.
Les modalités des votes autres que l’élection sont à la discrétion du Conseil d’administration (à main levée, par voie d’affichage, par voie électronique…). Le Conseil d’Administration doit s’assurer que l’information des membres est effective et suffisamment précise.
Art.9 – Représentation : L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par une autre personne que désigne le Conseil d’Administration pour ce mandat spécifique et limité dans le temps.
Art.10 – Comptes : Les dépenses sont ordonnancées par le président ou, en cas d’empêchement, par un vice-président. Le trésorier tient au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses. Chaque classe de l’école tient le cas échéant une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité générale de l’association.
Les comptes sont à tout moment disponibles pour les membres de l’association sur simple demande.
Art.11 – Règlement intérieur : Un règlement interne peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Modifications, dissolution
Art.12 – Modification : Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde toute modification des statuts ainsi que tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Art.13 – Dissolution : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Dans cette éventualité, un ou plusieurs commissaires seront désignés pour liquider les biens de l’association en veillant à ce que l’actif net soit attribué conformément aux dispositions légales.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13