Source: https://www.rsl.lu/statuts.php
Timestamp: 2019-05-25 11:27:54+00:00

Document:
asbl RSL
RECHERCHES SCIENTIFIQUES LUXEMBOURG (RSL), A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg, rue Edward Steichen.
R. C. Luxembourg F225.
Titre Ier: Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1er. Sous le nom de RECHERCHES SCIENTIFIQUES LUXEMBOURG (RSL) il est constitué une association sans but lucratif, dont le siège se trouve à l'Hôpital du Kirchberg (rue Edward Steichen, Luxembourg) et dont la durée est illimitée.
Art. 2. L'association a pour but d'organiser la collecte de dons de toute nature en faveur de la recherche scientifique dans le domaine biomédical au Grand Duché du Luxembourg, de réaliser elle-même ou d'aider des tiers à réaliser toute activité de recherche biomédicale nationale et internationale par tous les moyens appropriés, de coopérer avec les autorités publiques et encore avec d'autres institutions et établissements existants ainsi que d'organiser des réunions, conférences, congrès au sein de l'association ou en collaboration avec d'autres associations ou institutions. L'association est par ailleurs habilitée à exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou tendant à faciliter la réalisation de celui-ci. L'association peut s'affilier à toute organisation nationale ou internationale ayant un but identique au sien.
Titre II: Membres, Admission, Sortie, Engagements
Art. 3. L'association comporte un minimum de trois membres associés. Des membres associés pourront être admis par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Outre les membres associés, l'association peut comprendre
(i) Des membres d'honneur,
(ii) Des membres de bienfaisance,
Ces titres peuvent être accordés par le conseil d'administration aux conditions dont il est souverain juge, à toute personne physique ou morale qui l'aiderait à la réalisation de son objet social. Les membres associés s'obligent à verser la cotisation annuelle et à exécuter les décisions de l'Assemblée Générale.
Art. 4. Tout membre de l'association est libre de se retirer, en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.
Art. 5. L'exclusion d'un membre peut être prononcé sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l'intéressé ayant été entendu en ses explications ou ayant été dûment convoqué, au cas où ce membre serait en retard de ses cotisations et/ou a fait preuve d'un comportement contraire au but ou à l'esprit de l'association.
Art. 6. L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 7. L'assemblée générale se compose de tous les membres associés, à l'exclusion des membres d'honneur et bienfaiteurs. Seuls les membres associés ont le droit de vote. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:
(i) Modification des statuts
(ii) Nomination et révocation des administrateurs
(iii) Approbation des budgets et des comptes
(iv) Dissolution de l'association
Les décisions sont prises par simple majorité des membres associés présents, hors le cas où il en est autrement décidé par les statuts ou la loi.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Le mode de scrutin sera déterminé par l'assemblée générale.
Art. 8. Chaque membre associé a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, munid'une procuration écrite. Il ne pourra représenter qu'un seul membre associé.
Art. 9. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au mois de juillet et en session extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite au président en est faite par un cinquième des membres associés. Les convocations aux assemblées générales se feront par lettres missives auxquelles sera joint l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale seront, de la même façon, portées à la connaissance des membres associés absents.
Titre IV: Conseil d'administration
Art. 10. Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il comprend au minimum trois membres élus par l'assemblée générale.
Il est en charge de tout ce qui ne tombe pas sous la compétence exclusive de l'assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs élus est de trois ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le membre le plus âgé du conseil d'administration.
Art. 11. Le conseil d'administration gère l'association, exécute les décisions de l'assemblée générale, convoque et ordonne les assemblées et réunions, fait rapport sur l'activité de l'association.
Il possède les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne les actes d'administration ainsi que les actes de disposition qui intéressent l'association.
Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président ou son remplaçant et par le secrétaire. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Art. 12. Le conseil peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente. Toute décision est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 13. Le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget seront présentés à l'assemblée générale par le conseil d'administration.
Titre V: Cotisations
Art. 14. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres associés. Celle-ci ne pourra dépasser 500,- EUR.
Art. 15. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association dissoute tout en respectant l'objet énoncé à l'article 2 ci-avant.
Titre VII: Règlement intérieur
Art. 16. L'association peut adopter un règlement intérieur qui serait élaboré par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Titre VIII: Année sociale
Art. 17. L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l'année suivante. Les comptes de l'association sont arrêtés au 30 juin de l'année en cours.
Titre IX: Dispositions supplétives
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les membres associés se réfèrent aux dispositions de la loi.
Luxembourg, le 20 juillet 2003. M. Diederich, G. Roth, Y. Kayser.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2003, réf. LSO-AJ02366. - Reçu 243 euros.
Le Receveur (signé): D. Hartmann. (063291.3/000/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2003.
Copyright © RSL 2010
asbl Recherches Scientifiques Luxembourg, Dr Marc Diederich, Laboratoire de Biologie Moleculaire et Cellulaire du Cancer, 9, Rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 l'article 2

Art. 16

Art. 17

Art. 18