Source: https://us.ncsoft.com/fr/legal/blade-and-soul/contrat-de-licence.php
Timestamp: 2019-04-21 04:57:54+00:00

Document:
Accord utilisateur Blade & Soul (« l'Accord »)
Mise à jour en août 2016
VOUS DEVEZ LIRE, COMPRENDRE ET ACCEPTER LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « Accepter » CI-DESSOUS. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « Refuser » CI-DESSOUS.
Veuillez noter que pour certains clients au sein de différents territoires, des dispositions spéciales existent, qui seront trouvées à la fin de cet accord et auront préséance sur les dispositions générales détaillées dans ce dernier.
Cet accord est conclu par et entre NCSOFT (tel que défini ci-dessous) et vous (tel que défini ci-dessous) par l'action de cliquer sur le bouton « Accepter » ci-dessous, et les dispositions suivantes sont convenues :
a. Compte - Tout compte fourni par NCSOFT lié au Jeu, et potentiellement à d'autres jeux, pour lequel le présent Accord et/ou d'autres accords entre vous et NCSOFT peuvent s'appliquer.
b. ID Compte - Élément de désignation de compte que NCSOFT peut utiliser pour identifier un compte.
c. Nom d'affichage du compte - Le nom associé à un ID de compte.
d. ID Personnage - Une désignation qui peut être utilisée pour identifier un personnage dans le jeu.
e. Contenu - Tout matériel connexe au jeu qui n'est ni Logiciel de jeu, ni Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout Objet, Équipe, Forum de discussion, Hongmoon Coin et/ou NCoin.
f. Jeu - Collectivement, tout logiciel fourni par NCSOFT, y compris, sans toutefois s’y limiter, un logiciel installé sur un ordinateur vous appartenant ou appartenant à quelqu'un d'autre, ainsi que toutes les versions, améliorations, modifications, mises à jour ou correctifs ultérieurs audit logiciel.
g. Droit de propriété intellectuelle - Tout droit relatif à la propriété intellectuelle comprenant, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit de conception industrielle, droit des bases de données, logiciel, idée, concept, méthode, invention, contenu, article, ou combinaisons de ces éléments.
h. Élément - Matériel numérique lié au jeu qui est utilisé dans le cadre d'un compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, devises, articles ou ressources utilisés dans le jeu.
i. Forum de discussion - Toute source électronique d'informations relatives au jeu, qu'elle soit ou non fournie par NCSOFT, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout site Web, wiki, forum, fil de discussion, post, chat room, réseau Usenet, ou autre mécanisme électronique de distribution des informations.
j. ID Forum - Désignation pour Forum qui peut être utilisée pour identifier la source d'un utilisateur ou d'un message lié à un forum de discussion.
k. NCoin ou Hongmoon Coin - Matériel numérique que NCSOFT peut rendre disponible sous certaines restrictions.
l. NCSOFT - Si vous résidez en dehors de l'Espace Économique Européen, désigne NC Interactive, LLC situé à l'adresse 3180 139th Avenue SE, Suite 500, Bellevue, WA 98005, USA et si vous résidez au sein de l'Espace Économique Européen, désigne NC Interactive, LLC et NCSOFT Europe Limited, enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 05165702 et dont le siège est sis à l'adresse 30 City Road, London, EC1Y 2AB Angleterre (collectivement « NCSOFT »).
m. Note de contact – À l’attention de : Soutien clientèle par courriel à support@ncsoft.com.
n. Politique de confidentialité – Politique NCSOFT relative à la confidentialité. La version actuelle se trouve à l'adresse http://us.ncsoft.com/fr/legal/blade-and-soul/privacy-policy.php. Règles de conduite - Règles NCSOFT relatives à l'utilisation du Service. La version actuelle se trouve à l'adresse http://us.ncsoft.com/fr/legal/blade-and-soul/regles-de-conduite.php. Celles-ci sont intégrées au présent accord par référence et leur violation doit être considérée comme une violation de cet Accord.
o. Service - Service en ligne fourni par NCSOFT pour le jeu.
p. Équipe - Plusieurs ID de personnage qui sont associés sur une base temporaire, semi-permanente ou permanente, y compris, mais sans s'y limiter dans toute forme de groupe, raid, guilde, cercle, amis, instance, aventure, faction, course en jeu, classe, chemin, artisanat, profession, maison, quartier ou similaire.
q. Vous/Votre - Personne qui peut cliquer sur le bouton « Accepter », selon l'Article 9 ci-dessous.
2. LICENCE LIMITÉE - SERVICE, CONTENU ET LICENCE DE JEU NON VENDUS
a. Le jeu nécessite Service et Contenu de NCSOFT. Vous reconnaissez devoir obtenir le jeu auprès de NCSOFT pour utiliser le jeu, et que de tels logiciels peuvent comporter une clé de code/numéro d'accès qui ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Vous reconnaissez également que vous devez obtenir le Service de NCSOFT afin de pouvoir utiliser le Jeu et vous reconnaissez être tenu de fournir tous les moyens de communication (tels que l'accès à Internet) ainsi que tout le matériel nécessaires à l'utilisation du jeu, et êtes en charge de tous les coûts ou dépenses liés à ces derniers. Vous reconnaissez également que votre accès total ou partiel au contenu, un ou plusieurs forums, équipes ou articles, est conditionné au respect des dispositions de cet Accord et des Règles de conduite. NCSOFT peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu à sa discrétion raisonnable.
b. Pré-conditions de Service, de Contenu et de Licence de jeu - Vous reconnaissez que toute licence NCSOFT permettant l'utilisation du service, du contenu ou du jeu est pré-conditionnée par votre accord pour vous conformer à toutes les dispositions de cet accord. De la même manière, vous reconnaissez que toute licence NCSOFT permettant l'utilisation du service, du contenu ou du jeu n'existerait pas sans votre accord pour vous conformer à l'ensemble des dispositions du présent Accord, et tout manquement à cette obligation entraînera des pénalités raisonnables pouvant aller jusqu'à la résiliation pour rupture matérielle. Vous reconnaissez en outre que l'utilisation du jeu peut nécessiter des licences supplémentaires, comme une licence relative à tout système d'exploitation applicable, ou d'autres logiciels tiers, et acceptez être responsable de leur obtention avant de vous engager dans le présent accord.
c. Octroi de licence - Tout service, contenu ou jeu fourni par NCSOFT est autorisé sous licence, et non vendu par NCSOFT. L'ensemble des titres et droits non expressément accordés par le présent Accord, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle et l'affichage de ces dernières, sont détenus par NCSOFT et/ou des tiers en vertu d'accords passés avec NCSOFT. NCSOFT vous concède par la présente une licence révocable et non exclusive pour un usage personnel et non commercial des services, des contenus et des jeux qui est non transférable, sauf dans la mesure permise en vertu du Paragraphe 9 (c). Rien dans le présent Accord ne doit limiter la revente de votre part du moyen de stockage de données tangibles d'origine (par exemple sous forme de DVD et disques Blu-Ray) sur lequel le jeu est contenu. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE LICENCE SERA NÉGATIVEMENT AFFECTÉE, DANS LA MESURE DE LA MATÉRIALITÉ DE VOTRE VIOLATION, CE QUI PEUT ALLER JUSQU'À LA RÉSILIATION DE LA LICENCE SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, VIOLEZ, OU NE VOUS CONFORMEZ PAS D'UNE AUTRE MANIÈRE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS AUX RÈGLES DE CONDUITE. EN CAS DE RÉSILIATION DE LICENCE NCSOFT PEUT, À SA DISCRÉTION RAISONNABLE, DÉCIDER DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE, TOUT CONTENU ET TOUT ID DE PERSONNAGE LIÉ, SI VOTRE VIOLATION EST SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER RAISONNABLEMENT DE TELLES MESURES.
d. Pré-conditions de Nom d'affichage du compte et ID de personnage - Vous reconnaissez que toute utilisation du Nom d'affichage du compte ou de l'ID de personnage est pré-conditionnée par votre accord pour vous conformer à toutes les dispositions de cet accord. Ainsi, vous reconnaissez que toute utilisation du Nom d'affichage du compte ou de l'ID de personnage n'existerait pas sans votre accord pour vous conformer matériellement à l'ensemble des dispositions du présent Accord. Vous reconnaissez en outre que vous ne pouvez pas, et déciderez de ne pas choisir de nom d’affichage du compte ou d'ID de personnage qui exigerait une licence auprès de tout tiers ou violerait les droits d'une tierce partie.
e. Le Jeu peut également nécessiter au moins un nom d’affichage du compte et au moins un ID de personnage que vous pourriez, en partie, être autorisé à sélectionner sous réserve des restrictions imposées à la discrétion de NCSOFT, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions de l'Article 5 (e) ci-dessous. Vous reconnaissez que : (i) votre utilisation d'un Nom d’affichage du compte ou d'un ID de personnage, votre sélection de toute équipe, ID de compte, Nom de compte, ID de forum NCSOFT, ID de personnage et/ou désignation de l'équipe, sélection des caractéristiques liées à un ID de personnage, ou toute communication ou information diffusée sur tout forum resteront à la discrétion de NCSOFT ; (ii) ce qui précède peut être modifié pour une raison quelconque, à tout moment, et de toute manière par NCSOFT à sa discrétion raisonnable; et (iii) ce qui précède désigne des éléments sous licence de et non vendus par NCSOFT. Vous reconnaissez en outre que NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, choisir de modifier ou de supprimer, ou de ne pas modifier ou supprimer, tout nom d'affichage du compte, Nom d'équipe ou ID de personnage si vous n'êtes pas en conformité avec les dispositions de .l'Article 4 ci-dessous ou d'autres dispositions relatives à ce qui précède. Vous reconnaissez en outre que NCSOFT n’a aucune obligation en cours et/ou à terme à votre égard concernant toute licence liée à un nom d'affichage du compte, nom d'équipe ou ID de personnage modifié ou supprimé.
f. Restrictions de licence supplémentaires - Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :
i. réaliser d'ingénierie inverse, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou réduire à une forme quelconque perceptible par l'homme, tout Jeu ou tout élément dudit ;
ii. copier, distribuer ou reproduire tout service, contenu, Jeu, ou tout élément dudit ;
iii. modifier ou créer un travail dérivé reposant sur tout service, contenu, Jeu, ou tout élément dudit ; et/ou
iv. vendre, placer en sous-licence, louer, accorder une sûreté dans, emprunter, prêter, placer en réseau ou vous livrer à toute activité qui pourrait de quelque façon que ce soit transférer ou de fournir un accès supplémentaire à tout service, contenu, Jeu ou éléments de celui-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout nombre de codes de série, clé d'accès ou éléments similaires. Toutefois, la présente section ne doit pas vous empêcher de vendre le support de stockage tangible d'origine sur lequel le jeu est contenu.
3. DURÉE DE L'ACCORD, RÉSILIATION DU COMPTE, DEMANDES DE REMBOURSEMENT
a. Durée - Sauf modifié ou amendé par NCSOFT, le présent accord et ses dispositions resteront en vigueur. La résiliation de toute licence accordée par NCSOFT en vertu du présent accord ne porte pas atteinte aux autres dispositions de ce dernier.
b. Résiliation du compte - vous pouvez informer NCSOFT que vous souhaitez clôturer votre compte via le Contact de notification. Une telle demande doit être faite auprès du Contact de notification et inclure vos nom, adresse, coordonnées ainsi qu'un motif de la demande. NCSOFT peut également, à sa discrétion raisonnable, fournir d'autres moyens par lesquels vous pouvez choisir de l'aviser. Que vous souhaitiez ou non clôturer votre compte, NCSOFT peut modifier ou supprimer ce dernier ainsi que tout autre numéro de compte, nom d’affichage du compte, ID de forum NCSOFT, ID de personnage, équipe et/ou caractéristiques liées à un ID de compte en cas de violation du présent accord, ces actions étant hiérarchisées en fonction de la gravité de la violation. Les violations mineures au présent accord peuvent entraîner un avertissement. La résiliation du compte au regard des présentes dispositions met également fin à toute licence accordée par NCSOFT en vertu du présent accord mais ne porte pas atteinte aux autres dispositions de ce dernier.
c. Si NCSOFT propose en option une interface Web destinée à la résiliation du compte, vous pouvez être invité à remplir un questionnaire concernant vos motifs de clôture comme condition à ladite clôture. Rien, dans le corps de vos réponses à ces questions, ne pourra vous empêcher de résilier votre compte.
4. COMPTE(S) ET PAIEMENTS À NCSOFT
a. Compte(s) - Le Jeu nécessite au moins un compte NCSOFT. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de mettre en place tout compte nécessaire au jeu et de vous conformer aux dispositions NCSOFT de mise en place et d'entretien dudit compte. Nous pouvons vous offrir l'option de vous connecter à votre compte et d'accéder au jeu en utilisant vos informations d'identification (nom d'utilisateur et mot de passe) à partir d'un service tiers. Si vous choisissez de vous connecter à votre compte en utilisant cette fonctionnalité, nous pouvons obtenir certaines informations vous concernant (y compris certains renseignements personnels) depuis le service tiers utilisé (comprenant votre adresse courriel, vos informations de profil et d'autres informations que vous avez fournies audit service tiers). Notre utilisation des renseignements personnels qui nous sont fournis par ces tiers est régie par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de toute utilisation et des responsabilités connexes à tout compte pour lequel vous cliquez sur le bouton « Accepter », y compris lorsque vous avez intentionnellement ou par négligence permis à quelque tiers que ce soit d'accéder à votre compte. Il est de votre responsabilité de protéger tous les mécanismes de contrôle d'accès liés à un compte, tels que les mot de passe ou code PIN. NCSOFT ne vous demandera pas de telles informations par courriel ou par téléphone, mais vous pouvez avoir à les utiliser dans le cadre du processus de connexion au jeu.
b. Paiements périodiques relatifs aux comptes, au service et au contenu - NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, vous demander un paiement pour la mise en place ou le maintien de tout compte, l'utilisation de tout service ou de tout contenu. Vous reconnaissez que si vous êtes tenu de procéder ainsi mais ne le faites pas, NCSOFT pourra résilier votre compte en vertu de l'Article 3 (b). Vous reconnaissez en outre que NCSOFT peut exiger ces paiements selon toute fréquence qu'il jugera appropriée à sa discrétion raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, sur la base de l’utilisation ou de façon périodique (comme un certain nombre d'heures, de jours ou de mois). Vous reconnaissez également que NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, définir le calendrier et la forme dans laquelle ce paiement doit être effectué, y compris, sans toutefois s’y limiter, des paiements par cartes de crédit ou via des services de paiement en ligne. À L'EXCEPTION DES CIRCONSTANCES LIMITÉES CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE NCSOFT N'A AUCUNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS, EN TOUT OU EN PARTIE, CONCERNANT UN COMPTE DEPUIS LEQUEL CES PAIEMENTS ONT ÉTÉ EFFECTUÉS OU AUTORISÉS PAR VOUS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'INTERRUPTION OU NON DU SERVICE (VOIR ÉGALEMENT L'ARTICLE 10). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE NCSOFT PEUT, À SA DISCRÉTION RAISONNABLE, RÉSILIER EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 (B) TOUT COMPTE LIÉ À TOUTE TENTATIVE D'OBTENTION D'UN REMBOURSEMENT DE TOUT PAIEMENT, QUE CES TENTATIVES AIENT ÉTÉ EFFECTUÉES EN CONTACTANT UN ÉMETTEUR DE CARTES DE CRÉDIT OU AUTREMENT, ET RECONNAISSEZ QUE NCSOFT PEUT PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE QU'IL JUGERA APPROPRIÉE DANS LES CIRCONSTANCES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, UN RECOURS À TOUT ORGANISME DE RECOUVREMENT ET/OU DE CRÉDIT LORSQU'UN REMBOURSEMENT A ÉTÉ OBTENU SANS LE CONSENTEMENT SIGNÉ ÉCRIT D'UN REPRÉSENTANT LÉGAL AUTORISÉ DE NCSOFT.
c. Améliorations de jeux NCSOFT, modifications, mises à niveau et correctifs - En plus de tout paiement initial relatif au Jeu, NCSOFT peut proposer des versions ultérieures, des améliorations, des modifications ou des correctifs liés à ce dernier. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, vous demander de payer pour les éléments qui précèdent ou d'effectuer des paiements en vertu de l'Article 4 (b) et, dans le cas contraire, NCSOFT peut résilier votre compte en vertu de l'Article 3 (b).
d. Hongmoon Coin - Un accès aux Hongmoon Coin est disponible dans le jeu sous forme de licence limitée à votre utilisation personnelle dans le cadre du jeu. Vous pouvez obtenir des Hongmoon Coin de la part de NCSOFT pour une utilisation dans le cadre du jeu. Le Hongmoon Coin est une monnaie virtuelle que vous pouvez, à la discrétion raisonnable de NCSOFT, échanger contre des articles, des services ou un accès à d'autres formes de contenu spécifique qui ne seraient pas disponibles sans Hongmoon Coin. L'offre d'articles, de services ou d'accès à d'autres formes de contenu spécifique par NCSOFT en échange d'Hongmoon Coin peut être interrompue, modifiée ou retirée par NCSOFT en tout temps, à sa discrétion raisonnable.
i. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, déterminer la disponibilité de Hongmoon Coin à l'égard de tout compte, période de temps applicable à cette disponibilité et disponibilité de ladite période applicable à un article ou à d'autres formes de contenus spécifiques qui ne seraient pas disponibles sans Hongmoon Coin, y compris, sans toutefois s’y limiter, des caractéristiques d'éléments ou caractéristiques liées à un ID de compte tels que l'inventaire, les emplacements de personnages, les articles consommables, les options de personnalisation de personnages, etc.
ii. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, vous demander de payer pour l'obtention de Hongmoon Coin et décider du calendrier et de la forme sous laquelle ce paiement doit être effectué, y compris, sans toutefois s’y limiter, des paiements par cartes de crédit ou via des services de paiement en ligne.
iii. Si des Hongmoon Coin sont mis à disposition pour le jeu, toute quantité de Hongmoon Coin liée à un compte sera supprimée immédiatement après la résiliation de ce dernier, le cas échéant, ou sera échangée (dans un ordre déterminé à la discrétion de NCSOFT) tel que requis pour l'utilisation d'un objet ou d'un service ou pour l'accès à d'autres formes de contenus spécifiques qui ne seraient pas disponibles sans Hongmoon Coin. Sauf pour une concession de licence limitée à une utilisation dans le Jeu, à la discrétion raisonnable de NCSOFT, vous ne disposez d'aucun droit lié à tout Hongmoon Coin associé au compte ou autrement, et NCSOFT peut supprimer tout Hongmoon Coin de votre compte en cas d'activités frauduleuses ou de non respect du présent Accord.
iv. Si des Hongmoon Coin sont mis à votre disposition pour le Jeu, les quantités sont déterminées à la discrétion de NCSOFT. Les Hongmoon Coin ne peuvent être disponibles à l'achat que dans un nombre limité de dénominations. Vous êtes responsable de toute taxe qui pourrait résulter de votre participation au service Hongmoon Coin.
v. NCSOFT peut également choisir, à sa seule et entière discrétion, de rendre toute quantité de Hongmoon Coin disponible dans le cadre de tout compte, sur une base limitée pour motifs de promotion et/ou autre, y compris, sans toutefois s’y limiter, des achats de Hongmoon Coin, une participation à des événements, virtuels ou non, des cadeaux de NCSOFT ou de tiers, etc. (collectivement dénommés « Hongmoon Coin promotionnels »). Les Hongmoon Coin achetés de quelque compte que ce soit peuvent, à la seule et entière discrétion de NCSOFT, être déduits dudit compte avant déduction de tout Hongmoon Coin promotionnel mis à votre disposition pour tout compte.
vi. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, choisir de mettre des Hongmoon Coin à la seule disposition des comptes en conformité avec toutes les dispositions du présent Accord, et de limiter la quantité de Hongmoon Coin - y compris les Hongmoon Coin promotionnels - qui peuvent être obtenus dans le cadre d'un compte.
vii. La devise virtuelle Hongmoon Coin n'est disponible que sous forme de licence limitée à votre utilisation personnelle dans le cadre du jeu. À l'exception des personnes résidant habituellement en Allemagne, vous reconnaissez que la devise Hongmoon Coin est un matériel numérique sans aucune valeur monétaire, qu'aucun intérêt ne peut être versé ou gagné par rapport aux Hongmoon Coin, qui ne sont pas une propriété personnelle, que la quantité de Hongmoon Coin crédités sur votre compte peut être augmentée ou diminuée par NCSOFT à sa discrétion raisonnable, que vous ne disposez pas de droit de remboursement lié aux Hongmoon Coin, qu'il n'existe pas de droit de transférer ou d'échanger ces devises virtuelles et que NCSOFT peut limiter votre licence d'utilisation de Hongmoon Coin à l'égard de tout article, service, contenu ou période s'y rapportant. Vous reconnaissez également que des restrictions additionnelles concernant les Hongmoon Coin, déterminées à la discrétion raisonnable de NCSOFT, peuvent s'appliquer si et quand des Hongmoon Coin sont mis à votre disposition ou par la suite. NCSOFT peut restreindre l'attribution ou l'utilisation de Hongmoon Coin en fonction de votre pays de résidence ou d'autres facteurs.
viii. Votre licence d'utilisation de Hongmoon Coin peut être résiliée ou expirer à la discrétion raisonnable de NCSOFT, comme indiqué dans ses politiques. Ladite résiliation ou expiration peut être le résultat d'une durée passée, d'une inactivité de votre compte ou d'autres facteurs similaires.
e. NCoin - Vous pouvez obtenir des NCoin de la part de NCSOFT (ou d'un tiers autorisé par NCSOFT) pour une utilisation dans le cadre du jeu. Le NCoin est une monnaie virtuelle que vous pouvez, à la discrétion raisonnable de NCSOFT, échanger contre des articles, des services ou un accès à d'autres formes de contenu spécifique qui ne seraient pas disponibles sans NCoin, ainsi que des opportunités liées à ce qui précède. L'offre d'articles, de services ou d'accès à d'autres formes de contenu spécifique par NCSOFT en échange de NCoin peut être interrompue, modifiée ou retirée par NCSOFT en tout temps, à sa seule et entière discrétion.
i. NCSOFT peut, à sa seule et entière discrétion, déterminer la disponibilité de NCoin à l'égard de tout compte, période de temps applicable à cette disponibilité et disponibilité de ladite période applicable à un article ou à d'autres formes de contenus spécifiques qui ne seraient pas disponibles sans NCoin, y compris, sans toutefois s’y limiter, des caractéristiques d'éléments ou caractéristiques liées à un ID de compte tels que changement de sexe, de serveur, d'espace d'inventaire, de slots, de compétences, de packs de compétences, d'animaux domestiques ou de titres.
ii. NCSOFT peut, à sa seule et entière discrétion, vous demander de payer pour l'obtention de NCoin et décider du calendrier et de la forme sous laquelle ce paiement doit être effectué, y compris, sans toutefois s’y limiter, des paiements par cartes de crédit ou via des services de paiement en ligne.
iii. Si des NCoin sont mis à disposition pour le jeu, toute quantité de NCoin liée à un compte sera supprimée immédiatement après la résiliation de ce dernier, le cas échéant, ou sera échangée (en fonction de l'ordre d'obtention des Ncoin) tel que requis pour l'utilisation d'un objet ou d'un service ou pour l'accès à d'autres formes de contenus spécifiques qui ne seraient pas disponibles sans NCoin. Vous ne disposez d'aucun droit lié à tout NCoin associé au compte ou autrement, et NCSOFT peut supprimer tout NCoin de votre compte en cas d'activités frauduleuses ou de non respect du présent Accord.
iv. Si des NCoin sont mis à votre disposition pour le Jeu, les quantités sont déterminées à la discrétion absolue de NCSOFT. Les Ncoin ne peuvent être disponibles à l'achat que dans un nombre limité de dénominations. Vous êtes responsable de toute taxe qui pourrait résulter de votre participation au service NCoin.
v. NCSOFT peut également choisir, à sa seule et entière discrétion, de rendre toute quantité de NCoin disponible dans le cadre de tout compte, sur une base limitée pour motifs de promotion et/ou autre, y compris, sans toutefois s’y limiter, une participation à des événements, virtuels ou non, en lien avec des achats de NCoin, des cadeaux ponctuels de NCSOFT ou de tiers (collectivement dénommés « NCoin promotionnels »). Les NCoin achetés de tout compte peuvent être déduits dudit compte avant déduction de tout NCoin promotionnel mis à votre disposition pour tout compte.
vi. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, choisir de mettre des NCoin à la seule disposition des comptes en conformité avec toutes les dispositions du présent Accord, et de limiter la quantité de NCoin - y compris les Ncoin promotionnels - qui peuvent être obtenus dans le cadre d'un compte, pour toute raison ou sans raison.
vii. Vous reconnaissez que la devise NCoin est un matériel numérique sans aucune valeur monétaire, qu'aucun intérêt ne peut être versé ou gagné par rapport aux NCoin, qui ne sont pas une propriété personnelle, que la quantité de NCoin crédités sur votre compte peut être augmentée ou diminuée par NCSOFT à sa discrétion raisonnable, que vous ne disposez pas de droit de remboursement lié aux NCoin, qu'il n'existe pas de droit de transférer ou d'échanger ces devises virtuelles et que NCSOFT peut limiter votre licence d'utilisation des NCoin à l'égard de tout article, service, contenu ou période s'y rapportant. Vous reconnaissez également que des restrictions additionnelles concernant les NCoin, déterminées à la seule et entière discrétion de NCSOFT, peuvent s'appliquer si et quand des NCoin sont mis à votre disposition ou par la suite. NCSOFT peut restreindre l'attribution ou l'utilisation de NCoin en fonction de votre état/pays de résidence ou d'autres facteurs.
f. Absence de valeur de rachat - En plus de votre reconnaissance ci-dessus que les NCoin et Hongmoon Coin sont des matériaux numériques sans aucune valeur monétaire, vous reconnaissez et acceptez également qu'aucune valeur monétaire ne peut être accordée ou rattachée à tout article ou toute opportunité liés à un objet et, en outre, que vous n'avez pas le droit de bénéficier d'une quelconque récompense ou rétribution pour ce qui précède, ni ne chercherez à obtenir aucune forme de récompense ou de rétribution pour ce qui précède.
g. Autres paiements liés au Jeu - Vous reconnaissez que NCSOFT n'a aucune responsabilité à l'égard des paiements ou des « dons » relatifs au Jeu que vous pourriez être amené à faire à une tierce-partie. Par exemple, ces paiements pourraient concerner des informations, des services, ou un article offert ou fourni par une tierce-partie. Vous reconnaissez en outre que ces paiements ou « dons » peuvent également relever des dispositions de l'Article 8 ci-dessous.
a. Il est de votre responsabilité de lire, comprendre et accepter les Règles de conduite en vigueur dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que NCSOFT peut à tout moment apporter des modifications aux Règles de conduite. Vous reconnaissez également qu'à chaque fois que vous cliquez sur « Accepter », vous déclarez et garantissez que vous avez bien lu, compris et accepté la version la plus récente des Règles de conduite en vigueur à ce moment-là.
b. Si vous ne respectez pas les Règles de conduite, NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, décider d'émettre à votre encontre un avertissement, des sanctions et dans certains cas de résilier votre compte en vertu de l'Article 3 (b).
c. Si vous aidez un autre utilisateur à violer les Règles de conduite, NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, décider d'émettre à votre encontre un avertissement, des sanctions et dans certains cas de résilier votre compte en vertu de l'Article 3 (b).
d. NCSOFT n'est en aucun cas obligé d'examiner toutes les communications relatives aux violations des Règles de conduite relatives à tout compte. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, choisir d'examiner les communications faites auprès du Contact pour violation des Règles de conduite relatives à tout compte. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, mettre en place d'autres moyens lui permettant d'examiner les communications faites relativement aux violations des Règles de conduite relatives à tout compte.
i. Violations signalées des Règles de conduite fondées - Ces violations permettent à NCSOFT de prendre toute mesure, à sa discrétion, sur la base de communications concernant la violation des Règles de conduite relatives à tout compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, l'émission d'avertissements, de sanctions et dans certains cas la résiliation d'un compte en vertu de l'Article 3 (b). NCSOFT n'est en aucun cas obligé d'expliquer ses décisions ou d’entreprendre quelque action que ce soit, ou aucune action, sur la base de communications liées aux violations des Règles de conduite relatives à tout compte.
ii. Violations signalées des Règles de conduite infondées - Si NCSOFT détermine que vous êtes associé à toute communication liée à une violation des Règles de conduite relatives infondée, NCSOFT pourra entreprendre toute action appropriée aux circonstances, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'émission d'avertissements, de sanctions et dans certains cas la résiliation de votre compte en vertu de l'Article 3 (b).
e. En plus des Règles de conduite, vous reconnaissez l'existence de restrictions concernant votre capacité à choisir un ID de compte, Nom d'affichage du compte, ID de forum NCSOFT, ID de personnage et/ou désignation d'une équipe, ou à transmettre toute communication ou information sur tout forum, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout droit IP NCSOFT et/ou tout droit de propriété intellectuelle de tiers. Si vous ne respectez pas ces restrictions, NCSOFT pourra, à sa discrétion raisonnable, prendre les mesures qu'il juge appropriées aux circonstances, y compris, sans toutefois s’y limiter, la modification des éléments susmentionnés, la résiliation de votre compte en vertu de l'Article 3 (b) et/ou la modification ou la suppression de toute communication ou information sur tout forum NCSOFT. Lesdites restrictions sont indiquées ci-dessous :
i. Vous n'êtes pas autorisé à fournir à NCSOFT toute information inexacte concernant un ID de compte ou à choisir un ID de compte qui vous présente comme une autre personne ;
ii. Vous ne pouvez pas choisir d'ID de compte, de nom d’affichage du compte, d'ID de forum NCSOFT ou d'ID de personnage qui exigerait une licence auprès de quelque tiers que ce soit ;
iii. Vous ne pouvez pas choisir d'ID de compte, de nom d’affichage du compte, d'ID de forum NCSOFT ou d'ID de personnage qui impliquerait une affiliation avec NCSOFT ;
iv. Vous ne pouvez pas choisir d'ID de compte, de nom d'affichage du compte, d’ID de forum NCSOFT, d’ID de personnage et/ou de désignation d'une équipe, ni ne pouvez transmettre quelque communication ou information que ce soit sur tout forum que NCSOFT considère, à sa raisonnable discrétion, comme étant vulgaire, menaçant, raciste, sexiste ou d'une autre manière offensant, y compris, sans toutefois s'y limiter, les références à une religion ou à une divinité ;
v. Vous ne pouvez pas choisir d'ID de compte, Nom d'affichage du compte, d’ID de forum NCSOFT, d’ID de personnage et/ou de désignation d'une équipe, ni ne pouvez transmettre quelque communication ou information que ce soit sur tout forum que NCSOFT considère, à sa raisonnable discrétion, comme relevant de l'argot ou pouvant prêter à confusion (par ex. mdr, TaMèreLaChauve etc.)
vi. Vous ne pouvez pas choisir d'ID de compte, Nom d'affichage, ID de forum NCSOFT, ID de personnage et/ou désignation d'une équipe, ni ne pouvez transmettre quelque communication ou information que ce soit sur tout forum que NCSOFT considère, à sa raisonnable discrétion, comme étant lié à un rang, un titre ou un poste (par ex. colonel) sans rapport avec le Jeu.
a. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle liée à tout service, contenu, Jeu, ou à toute combinaison de ce qui précède en totalité ou en partie, à l'exception de la licence limitée prévue par l'Article 2 ci-dessus.
b. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle lié à tout ID de compte, nom d’affichage de compte, ID de forum NCSOFT ainsi qu'à toute communication ou information présente sur tout forum NCSOFT, fournis par vous ou quelqu'un d'autre et liés au Jeu, à tout ID de personnage ou caractéristiques liées à un ID de personnage, à toute combinaison des éléments qui précèdent ou des parties de ces derniers ou à toute combinaison de ce qui précède avec tout Service, Contenu, Jeu, ou parties de ces derniers. Dans la mesure où vous pouvez demander un tel droit de propriété intellectuelle, vous accordez à NCSOFT une licence mondiale sans frais, libre de droits, de sous-licences, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l'autorisant pleinement à exercer tous les droits de quelque genre ou nature que ce soit associés à un tel droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits dérivés et subsidiaires, dans toutes les langues et sur tous les médias actuellement connus ou non. Votre licence à NCSOFT inclut, mais sans s'y limiter, l'ensemble des licences de marques et des licences de droit d'auteur nécessaires pour reproduire, afficher, présenter publiquement, distribuer et préparer des travaux dérivés d'un tel droit de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les licences de brevet nécessaires pour fabriquer, faire fabriquer ou autrement transférer, utiliser, offrir à la vente, vendre, exporter et importer liées auxdits droits de propriété intellectuelle. En plus des dispositions de l'Article 13 ci-dessous, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer NCSOFT à l'égard de toute réclamation par des tiers que toute licence liée à un tel droit de propriété intellectuelle détourne, viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers.
7. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
a. Il est de votre responsabilité de lire, comprendre et accepter la Politique de confidentialité en vigueur dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que NCSOFT peut à tout moment apporter des modifications à la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez également qu'à chaque fois que vous cliquez sur « Accepter », vous déclarez et garantissez que vous avez bien lu, compris et accepté la version la plus récente de la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.
b. NCSOFT n'est en aucun cas obligé d'examiner toutes les informations ou communications relatives au Jeu. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, examiner toutes les informations, tous les commentaires ou communications relatifs au Jeu. NCSOFT peut prendre toute mesure jugée nécessaire, ou aucune mesure, sur la base des informations, commentaires ou communications relatifs au Jeu, y compris, sans toutefois s'y limiter, les commentaires publics portant sur les éléments suivants. NCSOFT n'est en aucun cas obligé d'expliquer ses décisions ou d’entreprendre quelque action que ce soit ou aucune action sur la base d’informations, de commentaires ou de communications relatifs au Jeu. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune obligation de fournir à NCSOFT quelque information, commentaire ou communication liés au Jeu que ce soit, sauf mention expresse contraire dans les présentes. En plus des dispositions de l'Article 13 ci-dessous, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer NCSOFT à l'égard de toute réclamation par des tiers au sujet de quelque information, commentaire ou communication que ce soit que vous auriez effectué dans le cadre du présent Article 7 (b).
c. NCSOFT n'est en aucun cas obligé de contrôler la conduite ou toute autre activité liée au Jeu. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, décider de contrôler la conduite ou toute autre activité liée au Jeu. Vous consentez à ladite surveillance et reconnaissez que NCSOFT peut procéder à un tel contrôle, y compris, sans toutefois s'y limiter, la surveillance, dans le jeu, des communications et des messages publiés sur les forums NCSOFT ainsi que sur des forums tiers et autres. Vous reconnaissez également que NCSOFT peut entreprendre toute action, ou n'entreprendre aucune action reposant sur ledit contrôle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les actions listées à l’Article 5, et que NCSOFT n'est en aucun cas obligé d'expliquer ses décisions ou de prendre quelque action que ce soit ou aucune action liée audit contrôle.
d. NCSOFT A LE DROIT, MAIS PAS L'OBLIGATION, DE SURVEILLER LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE, D'UN CONTENU OU DU JEU À TOUT MOMENT ET EN TOUTE CIRCONSTANCE, DANS UN CADRE COMPRENANT SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ET DES INTERFACES DE COMMUNICATION, DES PÉRIPHÉRIQUES DE STOCKAGE, DES PROCESSUS RAM OU CPU LIÉS AU MATÉRIEL QUE VOUS UTILISEZ AVEC LE JEU. LEDIT CONTRÔLE PEUT ÉGALEMENT INCLURE, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, UNE SURVEILLANCE AUX FINS DE DÉTECTION DU JEU EN VERTU DE L'ARTICLE 8 (C) OU 8 (E). VOUS CONSENTEZ AUDIT CONTRÔLE ET RECONNAISSEZ QUE NCSOFT PEUT, À TOUT MOMENT ET DE TOUTE MANIÈRE, COMMUNIQUER TOUT RENSEIGNEMENT ENTRE LE MATÉRIEL QUE VOUS UTILISEZ AVEC LE JEU ET TOUT MÉCANISME QUE NCSOFT PEUT CHOISIR POUR LESDITES COMMUNICATIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QU'À LA SUITE DE TELLE SURVEILLANCE NCSOFT PEUT, À SA DISCRÉTION RAISONNABLE, ENGAGER TOUTE ACTION, OU AUCUNE ACTION QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER :
i. LA MODIFICATION DE TOUT OU PARTIE DU SERVICE, DU CONTENU OU DU JEU ;
ii. LA MISE EN PLACE D'UN RECOURS CONTRE VOUS PAR VOIE D'UNE PROCÉDURE QUE NCSOFT ESTIMERA APPROPRIÉE AUX CIRCONSTANCES ; ET/OU
iii. LA DÉCISION QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE EN VERTU DE L'ARTICLE 3 (B). NCSOFT A LE DROIT, MAIS EN AUCUN CAS L'OBLIGATION, DE VOUS AVERTIR PRÉALABLEMENT À LADITE RÉSILIATION.
8. ACTIVITÉS INTERDITES ET IRRÉMÉDIABLEMENT DOMMAGEABLES CONCERNANT NCSOFT
Vous reconnaissez ne pas pouvoir entreprendre aucun des éléments suivants sans le consentement écrit et signé préalable d'un représentant NCSOFT dûment autorisé :
a. Détourner, violer ou enfreindre quelque droit de propriété intellectuelle tiers que ce soit ;
b. Utiliser quelque droit IP NCSOFT que ce soit sauf tel que permis en vertu du présent Accord ou autrement autorisé par écrit par NCSOFT ;
c. Utiliser ou fournir à d'autres personnes tout logiciel lié au Jeu, dont des logiciels d'automatisation (connus sous le nom de « bots ») ou tout logiciel conçu pour changer ou modifier le fonctionnement du Jeu ;
d. Utiliser ou fournir à d'autres personnes toute forme de « hack », « cheat », « exploit » ou « mod » ;
e. Utiliser ou fournir à d'autres personnes quelque service que ce soit lié au Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter :
i. tout service qui interagit avec le jeu ; ou
ii. tout service qui modifierait les caractéristiques d'un compte ou d'un ID de personnage, tels qu'une augmentation du niveau d’un personnage (ou power-leveling) ;
f. Vous engager dans toute activité interdite en vertu de l'Article 2 (f) ci-dessus ;
g. Affecter sciemment le Service, le Jeu, ou le Contenu via un bloatware, malware, virus informatique, ver, cheval de Troie, spyware, adware, logiciel criminel, scareware, rootkit ou tout autre programme installé de manière à ce que le code exécutable de quelque programme que ce soit utilise les ressources ou cycles du processeur lorsque ce genre de programme n'est pas utilisé directement ou indirectement ;
h. Participer à toute activité commerciale liée au Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter :
i. fournir ou obtenir tout article ; ou
ii. utiliser le Service, le Jeu, ou le Contenu dans un café Internet, un cybercafé ou un centre de jeux d'ordinateurs, sauf en Amérique du Nord ou au sein de l'Espace économique européen tant que les comptes ne sont pas partagés entre plusieurs joueurs et que vous restez par ailleurs en conformité avec cet accord ;
i. Utiliser, obtenir ou fournir à d'autres personnes tout service lié au Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter :
i. un logiciel qui parcourt les dispositifs de mémoire de l'ordinateur ou du stockage liés au Jeu ;
ii. un logiciel qui intercepte ou recueille des données liées au jeu ;
iii. un logiciel qui redirige les communications depuis quelque jeu ou service que ce soit ; ou
iv. un logiciel non fourni par NCSOFT qui crée ou maintient une communication avec le jeu ou le service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel qui émule le jeu ou une partie de celui-ci ainsi que tout serveur qui imite le service ou une partie de celui-ci;
j. Violer toute loi ou réglementation gouvernementale liée au Jeu;
k. Violer ou porter atteinte à la loi dite « Digital Millennium Copyright Act », y compris, sans toutefois s’y limiter, les provisions 17 USC §1201 et suivants ainsi que toute autre loi sur le droit d'auteur, de toute manière visant à contourner toute mesure technologique mise en place par NCSOFT et destinée à contrôler efficacement l'accès au Service, au Jeu, au contenu ou à tout autre droit de propriété intellectuelle NCSOFT ; contourner toute protection conférée par une mesure technique de NCSOFT à tout droit de propriété intellectuelle NCSOFT ; ou se livrer à tout trafic lié à ce qui précède;
l. Instituer un arbitrage ou une autre procédure contre NCSOFT hors des limites autorisées en vertu du présent accord, y compris toute procédure judiciaire devant un tribunal ou un organisme administratif ;
m. Fournir à toute personne dont le compte a été résilié en vertu du Paragraphe 3 (b) tout accès au Service, au Jeu, au Contenu ; ou
n. Aider les autres à violer le présent Accord.
9. ACCÈS AU COMPTE ET CESSION ADMISSIBLE
a. En cliquant sur « Accepter » Vous déclarez et garantissez que vous êtes : 1) âgé d'au moins 18 ans et par ailleurs légalement compétent pour lire, comprendre et accepter les dispositions de cet accord en votre propre nom ; 2) âgé d'au moins 18 ans et par ailleurs légalement compétent pour lire, comprendre et accepter les dispositions de cet accord en votre nom et en celui d'un mineur âgé de 13 à 17 ans pour lequel vous êtes légalement autorisé à permettre l'accès au jeu ; ou 3) un mineur de 13 à 17 ans qui a été autorisé à cliquer sur « Accepter » en vertu des dispositions de l'Article 9 (c) ci-dessous. VOUS ÊTES PAR LA PRÉSENTE MIS EN GARDE DU FAIT QUE NCSOFT PEUT, À SA DISCRÉTION RAISONNABLE, EXERCER SES DROITS INDIQUÉS A L’ARTICLE 3 (b) DE RÉSILIER VOTRE ACCORD EN CAS DE NON-RESPECT DES CRITÈRES SUSMENTIONNÉS.
b. Chaque compte ne peut être utilisé que par une seule personne. Si un mineur a été autorisé à utiliser un compte en vertu de l'Article 9 (c) ci-dessous, seul ledit mineur pourra utiliser le Compte par la suite. Sous réserve de l'Article 9 (c) ci-dessous, vous ne pouvez réaliser aucune cession ni aucun transfert de droits, obligations ou responsabilités liés au présent accord, et toute tentative liée sera jugée nulle et non avenue.
c. Si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et par ailleurs légalement compétent pour lire, comprendre et accepter les dispositions de cet accord en votre propre nom et au nom d'un mineur âgé de 13 à 17 ans pour lequel vous êtes légalement autorisé à permettre l'accès au jeu, vous pouvez choisir d'autoriser l'utilisation de ce compte par ledit mineur à votre place, conformément aux dispositions ci-dessous :
i. Vous reconnaissez et acceptez que chaque fois que ledit mineur clique sur « Accepter », il conclut un accord avec votre consentement et en votre nom;
ii. Vous reconnaissez et acceptez que chaque fois que ledit mineur clique sur « Accepter », vous êtes responsable de l'ensemble des dispositions qu'il a acceptées en votre nom ;
iii. Vous reconnaissez et acceptez que chaque fois que ledit mineur clique sur « Accepter », vous êtes légalement responsable de l'ensemble des actions dudit mineur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de tout paiement, dommage et/ou responsabilité liés aux actions dudit mineur ;
iv. Il est en outre reconnu et convenu par l'adulte que l'adulte et le mineur sont liés par l'ensemble des dispositions de tout accord pour lequel le mineur clique sur « Accepter » et que l'adulte a expliqué les dispositions du présent Article 9 au mineur, y compris le fait que l'adulte et le mineur sont conjointement et solidairement responsables en vertu de toutes les dispositions du présent accord. Ainsi, il est reconnu et convenu que la définition donnée du terme « Vous » par le présent Accord inclut à la fois l'adulte âgé d'au moins 18 ans et par ailleurs légalement compétent pour lire, comprendre et accepter les dispositions de cet accord en son propre nom et un mineur âgé de 13 à 17 ans pour lequel ledit adulte est légalement autorisé à permettre l'accès au jeu ;
v. En contrepartie de l'autorisation de l'accès au jeu par un mineur accordée par NCSOFT et en plus des dispositions de l'Article 13 ci-dessous, ledit adulte garantit et accepte de payer pour tout passif de quelque nature que ce soit engagé en vertu du présent accord, ainsi que de défendre, indemniser et exonérer NCSOFT à cet égard ; et
vi. Ledit adulte reconnaît et comprend que cette garantie de payer, défendre, indemniser et exonérer NCSOFT à l'égard de toute réclamation relative à ces engagements est permanente, inconditionnelle et irrévocable. L'ensemble des droits et recours offerts à NCSOFT en raison de cette garantie ou autrement sont séparés, cumulatifs et non exclusifs. Ces droits et recours peuvent être réclamés séparément, successivement ou simultanément, et toute action entreprise par NCSOFT à l'égard desdits droits et recours ne doit en aucun cas limiter ou porter préjudice à tout autre droit ou recours légal ou équitable dont NCSOFT peut disposer.
d. Vous reconnaissez que le Jeu n'est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans, et que vous n'autoriserez pas l'accès au Jeu, ou la visualisation de tout affichage de ce dernier, par un mineur de moins de 13 ans.
10. SERVICE ET DISPONIBILITÉ
a. Vous reconnaissez que NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, fournir des versions ultérieures, des améliorations, des modifications ou des correctifs liés à quelque partie du Service que ce soit.
b. Vous reconnaissez que le Service peut être interrompu pour des raisons internes à ou hors du contrôle de NCSOFT, que NCSOFT ne peut garantir que vous serez en mesure d'utiliser le Jeu ou tout Compte à chaque fois que vous souhaitez le faire, que NCSOFT interrompra régulièrement le Service à des fins de maintenance ou de mises à jour et peut le faire sans vous donner de préavis de ladite interruption, et que NCSOFT peut proposer des versions ultérieures, des améliorations, des modifications ou des correctifs liés au jeu que vous devez accepter et/ou installer avant d'être en mesure d'utiliser le Jeu.
11. GARANTIES ET DÉCLARATIONS SUPPLÉMENTAIRES
a. Vous reconnaissez que le Jeu est conçu et prévu pour être utilisé uniquement à des fins de divertissement et :
i. Vous déclarez et garantissez que vous comprenez que le Jeu présente un monde virtuel et non le monde réel, que vous comprenez la distinction entre un monde virtuel et le monde réel ;
ii. Vous déclarez et garantissez que vous comprenez que votre vie privée, ainsi que la vie privée d'autrui que vous ne connaissez pas personnellement dans le monde réel, est protégée par la distinction entre interactions dans un monde virtuel et interactions dans le monde réel. Vous déclarez et garantissez que vous ne pourrez pas utiliser tout Service, Contenu ou le Jeu dans le but de fournir toute information qui pourrait être utilisée, directement ou indirectement, par un autre utilisateur du Jeu pour vous identifier dans le monde réel. Vous déclarez et garantissez que vous ne pourrez pas utiliser tout Service, Contenu ou le Jeu dans le but d'obtenir toute information qui pourrait être utilisée, directement ou indirectement, pour identifier un autre utilisateur du Jeu dans le monde réel.
iii. Vous déclarez et garantissez que vous comprenez que des communications ou informations au sein de tout forum NCSOFT et de toute partie du Jeu, connues ou inconnues de NCSOFT, peuvent être considérées comme choquantes par certaines personnes, y compris vous-même ;
iv. Vous garantissez et déclarez que vous ne présentez pas un historique personnel ou un modèle de comportement, qui mènerait à une utilisation du Jeu de manière dépendante ou compulsive ; et
v. Vous garantissez et déclarez que vous n'avez pas de considérations économiques, physiques, émotionnelles, psychologiques, ou liées à la vie privée qui pourraient être défavorablement impactées par votre utilisation du Jeu.
vi. Les éléments qui précèdent s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi. Ce qui précède relève de conditions essentielles du présent Accord et, si ces dernières sont jugées inapplicables, incapables d'atteindre leur but premier ou nulles ou préjudiciable à NCSOFT, tout accord tiers avec NCSOFT, toute société-mère ou filiale de NCSOFT, ou tout employé, agent, fournisseur, titulaire, client, distributeur, actionnaire, administrateur ou dirigeant de tout ce qui précède, prend fin immédiatement en vertu du présent Accord. En outre, vous garantissez et déclarez que vous comprenez que les éléments qui précèdent survivront à toute expiration ou résiliation de toute licence, accord ou utilisation liée au Jeu.
12. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NCSOFT
a. CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 12 (C), TOUT SERVICE, CONTENU OU JEU DE NCSOFT, DE TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE , ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT VOUS EST FOURNI À VOS PROPRES RISQUES SUR UNE BASE DE TYPE « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS » ET DE TYPE « TEL QUEL », DANS SON ÉTAT ACTUEL ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, RESPONSABILITÉ OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE SERVICE, SUPPORT, INDEMNITÉ, ABSENCE D'ERREUR OU D'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT, MISE À JOUR, CORRECTION DES DÉFAUTS OU ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT. L'ENSEMBLE DE CES OBLIGATIONS SONT PAR LES PRÉSENTES REJETÉES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE NCSOFT, TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU RÈGLEMENTAIRE, y compris, sans toutefois s'y limiter, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON VIOLATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE, D'INTÉGRALITÉ, D'OPÉRABILITÉ, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'ENSEMBLE DE CES EXCLUSIONS DE GARANTIE IMPLICITES, CES DERNIÈRES PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. EN VOUS ENGAGEANT DANS LE PRÉSENT ACCORD D'UTILISATION DU SERVICE, CONTENU OU JEU NCSOFT, VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, LA RÉPARTITION DES RISQUES, ET LIBÉREZ NCSOFT ET TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE , ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT DE TOUTE GARANTIE ET OBLIGATION DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI. LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT RELÈVENT DE CONDITIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT ACCORD ET, SI CES DERNIÈRES SONT JUGÉES INAPPLICABLES, NE PARVENANT PAS À ATTEINDRE LEUR BUT PREMIER OU NULLES ET PRÉJUDICIABLE À NCSOFT, TOUT ACCORD TIERS AVEC NCSOFT, TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE , ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT PREND FIN IMMÉDIATEMENT EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT SURVIVRONT À TOUTE EXPIRATION OU RÉSILIATION DE TOUTE LICENCE, ACCORD OU UTILISATION LIÉE AU JEU.
b. CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 12 (C), EN AUCUN CAS NCSOFT, TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE , ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE REVENUS, DE DONNEES OU DE PROFITS OU LES INTERRUPTIONS) QU'ILS SOIENT CAUSÉS OU REPOSENT SUR UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, TORT OU TOUTE FORME DE NÉGLIGENCE) LIÉE QUELLE QUE SOIT SA FORME AU PRÉSENT CONTRAT OU À L'UTILISATION DU JEU, Y COMPRIS SI TOUT RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL ET MÊME EN CAS D’AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'ENSEMBLE DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, CES DERNIÈRES PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. EN VOUS ENGAGEANT DANS LE PRÉSENT ACCORD D'UTILISATION DU SERVICE, CONTENU OU JEU NCSOFT, VOUS ACCEPTEZ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, LA RÉPARTITION DES RISQUES, ET LIBÉREZ NCSOFT ET TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE , ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT DE TOUTE GARANTIE ET OBLIGATION, RÉCLAMATION OU DEMANDE QUI POURRAIT SURVENIR OU ÊTRE LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, et excéderait un montant maximum ENTIER ET CUMULÉ DONT LE TOTAL NE PEUT PAS DÉPASSER le moins élevé des montants suivants : 1) CENT (100) DOLLARS US OU 2) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS EN RELATION AVEC UN COMPTE DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDENTS. LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT RELÈVENT DE CONDITIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT ACCORD ET, SI CES DERNIÈRES SONT JUGÉES INAPPLICABLES, NE PARVENANT PAS À ATTEINDRE LEUR BUT PREMIER OU NULLES ET PRÉJUDICIABLE À NCSOFT, TOUT ACCORD TIERS AVEC NCSOFT, TOUT TIERS EN ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE , ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT DE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT PREND FIN IMMÉDIATEMENT EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT SURVIVRONT À TOUTE EXPIRATION OU RÉSILIATION DE TOUTE LICENCE, ACCORD OU UTILISATION LIÉE AU JEU.
c. RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE NCSOFT EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE OU D'UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, AINSI QUE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ETRE EXCLUE PAR LA LOI.
a. En plus des dispositions des Articles 6 (b), 7 (b), 9 (c) (vi) et 15, vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité NCSOFT, tout tiers en vertu de l'accord avec NCSOFT, toute société-mère ou filiale de NCSOFT ainsi que tout employé, agent, fournisseur, titulaire, client, distributeur, actionnaire, administrateur ou dirigeant de tous les éléments qui précèdent, ainsi que toute personne utilisant le Jeu et toute personne ou entité qui prend connaissance de votre utilisation du Jeu à tout moment, à l'égard de toutes réclamations, passifs, blessures, dommages, pertes ou dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat) survenus directement ou indirectement en lien avec :
i. Les dispositions de l'Article 8 (a) - 8 (n) ci-dessus ;
ii. Le non respect de votre part d'une disposition de cet accord;
iii. Votre utilisation du jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter, vos considérations économiques, physiques, émotionnelles, psychologiques, ou liées à la vie privée ; et
iv. Vos actions destinées à affecter sciemment le Service, le Jeu, ou le Contenu via un bloatware, malware, virus informatique, ver, cheval de Troie, spyware, adware, logiciels criminels, scarewares, rootkits ou tout autre programme installé de manière à ce que le code exécutable de tout programme malveillant utilise les ressources ou cycles du processeur lorsque ce genre de programme n'est pas utilisé directement ou indirectement.
b. Vous reconnaissez et convenez en outre que NCSOFT n'a aucune obligation de vous défendre, indemniser ou exonérer dans le cadre de cet accord, y compris, mais sans s'y limiter, pour votre utilisation du Jeu, l'utilisation du Jeu par toute personne ou toute connexion entre ce qui précède et toute autre personne ou entité qui prend connaissance de votre utilisation du Jeu à quelque moment que ce soit.
a. Résolutions informelles - Concernant la résolution de toute controverse liée à cet accord (ci-après les « différends ») (sauf les cas prévus par le paragraphe 14 (c) ci-dessous), vous vous engagez à essayer de régler tout différend de façon informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer toute procédure d'arbitrage ou autre procédure, y compris judiciaire, devant un tribunal ou un organisme administratif. Vous acceptez d'informer NCSOFT que vous souhaitez résoudre un différend via le Contact de notification. Une telle demande doit être faite auprès du Contact de notification et inclure vos nom, adresse, coordonnées, tout numéro de série applicable ainsi qu'une explication de votre analyse du différend et au moins une raison pour laquelle ce dernier devrait être résolu en votre faveur. NCSOFT peut également, à sa discrétion raisonnable, fournir d'autres moyens par lesquels vous pouvez choisir de l'aviser. Sur la base des communications liées à un différend, NCSOFT peut engager toute action considérée comme raisonnable, ou aucune action, y compris, sans toutefois s’y limiter, la résiliation d'un compte en vertu de l'Article 3 (b). NCSOFT n'est en aucun cas tenu d'expliquer ses décisions ou d’entreprendre quelque action que ce soit ou aucune action sur la base de communications entourant un différend. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision prise par NCSOFT concernant un différend, vous acceptez de tenter de résoudre ce dernier de façon informelle pendant au moins trente (30) jours en présentant une demande envoyée par courriel à : support@ncsoft.com – À l’attention de : Département légal et incluant vos nom, adresse, coordonnées, tout numéro de série applicable ainsi qu'une explication de votre analyse du différend et au moins une raison pour laquelle ce dernier devrait être résolu en votre faveur. Vous acceptez également que NCSOFT prolonge le délai pour tenter de régler le différend de façon informelle, par périodes de trente (30) jours successives, ne dépassant pas un total de quatre-vingt-dix (90) jours, en vous en informant via les informations de contact prévues dans le présent Article 14 (a).
b. Arbitrage exécutoire obligatoire - Sauf dans les dispositions prévues en vertu du paragraphe 14 (c) ci-dessous, si vous n'êtes pas en mesure de résoudre de manière satisfaisante un différend de façon informelle au terme d'un total de quatre-vingt-dix (90) jours ou si NCSOFT, à sa discrétion raisonnable, détermine qu'il ne sera pas possible de résoudre de manière satisfaisante ce différend de façon informelle au terme d'un total de quatre-vingt-dix (90) jours, vous acceptez que vous ou NCSOFT demande qu'une résolution par arbitrage final et pleinement contraignant soit menée en vertu des règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou de la Chambre Internationale des Règles du Commerce et de l'Arbitrage. L'arbitrage doit être dirigé par un seul arbitre qui doit être un avocat impartial. L'arbitre doit remplir toutes les procédures intentées en vertu des présentes dans les six (6) mois suivant la présentation initiale. Chaque partie supportera ses propres frais de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne juge que les frais d'arbitrage représentent une charge qui ne vous incombe pas. Dans ce cas, nous paierons l'ensemble des frais de l'arbitrage, mais pas vos honoraires d'avocat. L'arbitrage peut être effectué en personne, à Bellevue, Washington, par présentation de documents, par téléphone ou en ligne selon ce qu'autorise l'arbitre et conformément aux règles de l'American Arbitration Association. L'opinion écrite de l'arbitre (le cas échéant) sera limitée à 3000 mots ou moins. L'arbitre a le pouvoir d'adjuger les frais d'arbitrage, y compris les honoraires d'avocat, à la partie gagnante. Sauf disposition contraire du présent accord, vous et NCSOFT pouvez chercher à imposer un arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE CONSULTER UN AVOCAT INDÉPENDANT DE VOTRE CHOIX CONCERNANT CETTE ET TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, ET QUE SI VOUS CLIQUEZ SUR « Accepter », LADITE DISPOSITION RELATIVE À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ÉLIMINERA TOUT DROIT DE POURSUITE EN JUSTICE EN CAS DE DIFFÉREND. Vous et NCSOFT reconnaissez et acceptez que le présent Article 14 (b) ne peut être utilisé dans le cadre d'un différend entre vous et NCSOFT. En conséquence, vous et NCSOFT convenez qu'aucune des deux parties ne doit tenter d’avoir tout autre litige relatif à toute autre partie, y compris, sans toutefois s'y limiter toute action collective, dans le cadre d'un arbitrage dans lequel vous êtes impliqué. Ainsi, dans toute la mesure permise par la loi, aucune procédure d’arbitrage ne doit être jointe à une autre ou décidée sur une base d'action collective.
c. Activités interdites / exceptions à des discussions informelles et arbitrage - Vous reconnaissez et convenez en outre que les dispositions des Articles 14 (a) et 14 (b) ci-dessus ne sont pas applicables à : 1) toute activité liée à l'Article 8 ci-dessus ; 2) tout différend qui pourrait survenir en vertu, en provenance ou se rapportant de quelque façon que ce soit à une violation de la vie privée, un vol, un piratage ou toute autre activité criminelle menée par vous ou toute personne autre agissant de concert avec vous ; et 3) une demande d'injonction. VOUS ÊTES PAR LA PRÉSENTE AVERTI QUE NCSOFT PEUT COOPÉRER AVEC LES AUTORITÉS POUR L'APPLICATION DE TOUTE MESURE QUE NCSOFT JUGERA APPROPRIÉE, À SA DISCRÉTION PLEINE ET ABSOLUE, ET QUE VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUN DROIT LÉGAL OU DE RECOURS CONTRE NCSOFT, TOUTE TIERCE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE OU FILIALE DE NCSOFT, OU TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT D'UN DES ÉLÉMENTS QUI PRECEDENT, DANS LE CADRE DE LADITE COOPÉRATION.
15. TECHNOLOGIE TIERCE
Vous reconnaissez que (i) le Jeu peut contenir d'autres logiciels ou composants qui soit sont détenus par un tiers soit appartiennent au domaine public, et que (ii) NCSOFT n'a aucun intérêt propriétaire dans de tels logiciels ou composants (collectivement et individuellement les « Logiciels Tiers »), et en tant que tel, ne peut pas vous accorder de licence d'utilisation de ces logiciels tiers. Une liste de ces logiciels tiers (le cas échéant) est mise à votre disposition dans la Documentation, les fichiers « Lisez-moi » de chaque composant des logiciels tiers, et est exposée dans le fichier THIRDPARTYSOFTWAREREADME.txt situé dans le répertoire d'installation du jeu. Elle est également disponible sur demande écrite à NCSOFT. Vos droits liés auxdits logiciels tiers sont régis par les conditions générales des licences idoines qui peuvent être consultées dans la Documentation, les fichiers « Lisez-moi » de chaque composant des logiciels tiers, et sont exposées dans le fichier THIRDPARTYSOFTWAREREADME.txt situé dans le répertoire d'installation du jeu. Elles sont également disponibles sur demande écrite à NCSOFT. En installant ou en utilisant un logiciel tiers, vous reconnaissez et acceptez de respecter pleinement ces termes et conditions. EN PLUS DE TOUTES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE 12 CI-DESSUS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES À L'ARTICLE 12 SONT APPLICABLES À NCSOFT, TOUTE TIERCE PARTIE LIÉE AU PRÉSENT ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE, FILIALE OU UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE À NCSOFT, TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT D'UN DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT AINSI QUE DE TOUTE LICENCE RELATIVE AUX LOGICIELS TIERS. NCSOFT N’EST PAS OBLIGÉ DE FOURNIR DES SERVICES DE SOUTIEN POUR LES LOGICIELS TIERS SAUF ACCORD EXPRÈS ÉCRIT DE NCSOFT DANS LE CADRE D'UN ACCORD DISTINCT. VOUS ACCEPTEZ DE PLUS D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE RELEVER DE TOUTE RESPONSABILITÉ NCSOFT, TOUTE TIERCE PARTIE LIÉE AU PRÉSENT ACCORD AVEC NCSOFT, TOUTE SOCIÉTÉ-MÈRE, FILIALE OU AFFILIÉE À NCSOFT, TOUT EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR, LICENCIÉ, CLIENT, DISTRIBUTEUR, ACTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT D'UN DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE, Y COMPRIS LES FRAIS DE DÉFENSE, CONSÉCUTIVE À L'UTILISATION OU À LA DISTRIBUTION DESDITS LOGICIELS TIERS.
a. Il est de votre responsabilité de lire, comprendre et accepter le présent Accord en vigueur dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que NCSOFT peut à tout moment apporter des modifications à cet Accord et que les intitulés des articles de ce dernier ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Vous reconnaissez également qu'à chaque fois que vous cliquez sur « Accepter », vous déclarez et garantissez que vous avez bien lu, compris et accepté la version la plus récente de l'Accord en vigueur à ce moment-là.
b. Vous reconnaissez que tout identifiant de type URL, y compris, sans toutefois s’y limiter, l'URL www.ncsoft.com est choisi à la seule et entière discrétion de NCSOFT et est susceptible de changer à tout moment.
c. Force majeure - Vous et NCSOFT serez exonérés de toute responsabilité à l'égard de la non-exécution de quelque obligation que ce soit en vertu de cet accord dans la mesure où cette non-exécution serait causée par des événements tels que : guerre, terrorisme, actes d'ennemis publics, grèves ou autres perturbations du travail, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou toute cause du même genre ou différente au-delà de votre contrôle et de celui de NCSOFT, le cas échéant, selon les circonstances.
d. Renonciation - Le consentement écrit signé d'un représentant légalement autorisé de NCSOFT est nécessaire en cas de renonciation à toute disposition de cet accord. Toute renonciation à une disposition de cet accord, intentionnelle ou non, ne doit pas être considérée comme une renonciation aux autres dispositions dudit accord.
e. Absence de règle d'interprétation stricte - Nonobstant le fait que NCSOFT a rédigé cet accord, aucune règle d'interprétation stricte ne doit être appliquée contre NCSOFT. Si toute disposition du présent accord est jugée inapplicable à la suite d'une procédure (par exemple un arbitrage ou une autre procédure, y compris toute procédure judiciaire devant un tribunal ou un organisme administratif), ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour lui permettre d'être appliquée dans la mesure permise par la loi ou, si elle ne peut être ainsi modifiée, sera supprimée de cet accord, le reste de l'accord restant en vigueur.
f. Injonction - Vous et NCSOFT reconnaissez que la violation du présent accord peut entraîner un préjudice et une perte irréparables et qu'en cas de violation de cet accord, la partie non défaillante (c.-à-d.Vous et/ou NCSOFT) bénéficie d'une injonction immédiate d'un tribunal compétent, en plus et non pas en lieu et place des voies de recours à la loi et/ou d'autres recours prévus dans le présent Accord.
g. Droit applicable et juridiction - Le présent Accord et tout différend lié doivent être interprétés en conformité avec et régis par les lois de l'État de Washington, ou, le cas échéant, par le droit fédéral appliqué par un tribunal fédéral siégeant à Washington, tous deux sans égard au choix des règles de droit de l'État de Washington. Vous et NCSOFT convenez expressément que la Convention des Nations Unies sur les Contrats de ventes internationales de marchandises n'est pas applicable à cette entente ou aux transactions réalisées dans le cadre du présent accord. Dans la mesure autorisée par les autres dispositions du présent Accord (voir Articles 14 (a) et 14 (b) ci-dessus), tout différend et contentieux découlant de ou lié au présent accord, y compris, sans limitation, les questions de performance, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Washington, siégeant au comté de King County, Washington, et/ou aux tribunaux fédéraux présents au sein de ladite juridiction. Vous et NCSOFT vous soumettez de façon irrévocable par la présente à la compétence de ces tribunaux et renoncez irrévocablement à toute contestation de la juridiction.
h. Contrôles à l'exportation - Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vous conformer pleinement à toutes les lois d'exportation et règlements pertinents des États-Unis (« Lois sur l'exportation ») de sorte qu'aucune partie du Jeu ne soit exportée, directement ou indirectement, en violation des Lois sur l'exportation ou ne soit destinée à être utilisée à des fins interdites par les lois sur l'exportation.
i. Notifications - Sauf indication contraire dans le présent Accord, toutes les notifications doivent être remises au Contact de notification indiqué ci-dessus et à vous via les adresses, y compris courriel, que NCSOFT possède dans ses dossiers.
17. CONDITIONS APPLICABLES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
a. Si vous êtes résident habituel de l'Union Européenne, toute référence à un âge de 13 ans faite à l’Article 9 s’entend comme une référence à l'âge, dans votre pays d'origine, en dessous duquel les enfants bénéficient des protections juridiques supplémentaires offertes aux jeunes mineurs.
b. Droit d'annulation pour les consommateurs
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui est la plupart du temps situé en dehors de son activité commerciale ou professionnelle.
Le droit d'annulation suivant n'est disponible que pour les consommateurs.
Vous pouvez annuler ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
La période d'annulation expirera 14 jours après la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, vous devez informer:
Courriel : support@ncsoft.com
Téléphone : 866-367-9516
de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle mis à votre disposition à l'adresse https://www.findmyorder.com/store/findmyor/fr_FR/DisplayRightOfWithdrawalPage, mais ce dernier n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai d'annulation, il est suffisant pour vous d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit d'annuler avant l’expiration de la période d'annulation.
Si vous annulez le présent contrat, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons).
Nous pouvons effectuer une retenue sur le remboursement en fonction de la perte de valeur des biens fournis, si cette dernière résulte de manipulations inutiles de votre part.
Le remboursement sera effectué sans retard au plus tard :
i. 14 jours après le jour où nous recevons le retour des biens livrés ou
ii. (si cette date est antérieure) 14 jours après le jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens, ou
iii. si aucun bien n'a été fourni, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat.
Nous réaliserons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autre chose ; dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite du remboursement.
Perte du droit d'annulation
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, vous perdrez votre droit d'annulation si l'exécution a commencé, avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance que vous renoncez ainsi à votre droit d'annulation.
18. CONDITIONS APPLICABLES EN ALLEMAGNE
Si vous êtes résident habituel en Allemagne, les dispositions suivantes sont applicables pour vous et auront préséance sur les dispositions énoncées dans l'Accord ci-dessus :
a. Vous n'êtes pas obligé de déclarer et de garantir que vous avez lu ces dispositions.
b. Le paragraphe suivant remplace l'Article 2 (e) :
Le Jeu peut également nécessiter au moins un nom d’affichage de compte et au moins un ID de personnage que vous pourriez, en partie, être autorisé à sélectionner sous réserve des restrictions imposées à la discrétion de NCSOFT, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions de l'Article 5 (e). Vous reconnaissez en outre que NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, choisir de modifier ou de supprimer, ou de ne pas modifier ou supprimer, tout Nom d’affichage de compte, Nom d'équipe ou ID de personnage si vous n'êtes pas en conformité avec les dispositions de l'Article 4 ci-dessous ou d'autres dispositions relatives à ce qui précède. Vous reconnaissez en outre que NCSOFT n’a aucune obligation en cours et/ou à terme à votre égard relativement à un nom d'affichage de compte, nom d'équipe ou ID de personnage modifié ou supprimé.
c. Si la licence accordée en vertu du présent Accord est résiliée, le fait que les dispositions restantes de cet accord demeurent en vigueur dépendra de savoir s'il est raisonnable de tenir compte de l'effet global de la résiliation de la licence sur Vous et NCSOFT.
d. En plus de l'Article 3 (b), vous avez le droit de bénéficier d'un remboursement pour toute monnaie virtuelle utilisée qui ne pourrait pas être utilisée suite à la résiliation de cet accord par NCSOFT hors raison de violation de votre fait dudit accord.
e. Si vous n'acceptez pas les dispositions du présent accord, vous pouvez demander un remboursement pour le Jeu, si vous avez dû payer pour obtenir ce dernier et qu'il a été acheté auprès de NCSOFT. Veuillez noter que pour créer un compte de jeu vous devez accepter le présent Accord. Si le Jeu a été acheté auprès d'un tiers, vous devrez demander le remboursement auprès de ce tiers. Ce remboursement peut être soumis à la politique de remboursement de ce tiers. Si vous avez acheté le jeu à NCSOFT et souhaitez émettre une demande de remboursement auprès de NCSOFT, cette dernière doit être formulée auprès du Contact de notification et inclure vos nom, adresse, coordonnées, un code de série applicable ainsi qu'un motif de la demande. Après avoir cliqué sur « Accepter » ci-dessous, vous ne pouvez pas demander de remboursement pour le jeu sur la base de l'exigence d'accepter le présent accord afin d'utiliser le Service. Si une autre section de cet accord fait référence à l'Article 3 (b), des remboursements peuvent être appliqués en conséquence et seront soumis aux lois générales de limitation du droit allemand. Le montant du remboursement doit être considéré au cas par cas, en tenant raisonnablement compte de votre utilisation du Service. Si vous avez effectué votre achat à l'aide d'une monnaie virtuelle, vous pourrez également demander un remboursement de ladite monnaie virtuelle inutilisée. En réclamant un remboursement dans le cadre du présent Article, vous renoncez à cet accord et ne bénéficierez plus des services NCSOFT indiqués dans la présente.
f. En plus de l'Article 4 (b) les dispositions suivantes s'appliquent :
Si un compte et/ou un service a été fourni sans exigence de paiement d'une redevance récurrente à votre acceptation du présent accord et que NCSOFT décide à sa discrétion que l'accès audit compte et/ou service sera assujetti à des frais récurrents nécessaires, vous pouvez demander un remboursement raisonnable conformément à l'Article 3 (b) pour le Jeu, si vous n'acceptez pas ledit changement. Si NCSOFT modifie ses exigences de paiement d'une manière qui se traduit par une augmentation du montant que vous êtes tenu de payer pour continuer à utiliser le Service ou tout Contenu que vous avez déjà acheté, vous pouvez demander un remboursement du Jeu (les conditions de remboursement au titre de l'Article 3 (b) s'appliqueront en conséquence) et/ou de tout NCoin ou Hongmoon Coin non utilisé, en envoyant une demande de remboursement au Contact de notification si vous n’êtes pas disposé à accepter un tel changement.
g. La disposition suivante remplace l'Article 4 (c) :
En plus de tout paiement initial que vous aurez réalisé dans le cadre du Jeu, NCSOFT peut proposer des versions ultérieures, des améliorations, des modifications ou des correctifs liés à ce dernier. NCSOFT peut, à sa discrétion raisonnable, vous demander de payer pour les éléments qui précèdent ou d'effectuer des paiements en vertu de l'Article 4 (b). Si ces versions ultérieures, améliorations, modifications, mises à niveau ou correctifs ne sont pas fournis gratuitement et sont obligatoires pour continuer à utiliser le service, vous pouvez demander un remboursement en vertu de l'Article 3 (b).
h. En plus de l'Article 4 (d) (iii) NCSOFT peut uniquement supprimer les NCoin et Hongmoon Coin de votre compte en cas d'activité frauduleuse ou de non-respect du présent Accord, si une telle violation donne à NCSOFT le droit de résilier votre contrat.
i. Rien dans l'Article 6 (b) ne doit être compris comme un transfert du droit d'auteur, mais seulement des droits d'utilisation du droit d'auteur. Nonobstant l'Article 6 (b), Vous accordez à NCSOFT une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle l’autorisant (i) à utiliser le contenu que vous publiez sur tout forum NCSOFT ; et (ii) à utiliser les informations, commentaires ou communications que vous fournissez à NCSOFT pour publication dans le cadre d'un forum ou de tout autre service pour lequel vous avez mis le Contenu à disposition. Vous avez le droit de retirer tout contenu à tout moment par vous-même et, lorsque cela est impossible, vous pouvez demander le retrait par NCSOFT d'un tel contenu dans un délai raisonnable. Les droits accordés en vertu du présent Article peuvent faire l’objet d’une sous-licence à des tiers qui aident NCSOFT dans la fourniture du Service, le fonctionnement du Forum ou d'autres questions liées au jeu. Vous ne pouvez pas publier ou fournir tout contenu qui est grevé de droits de tiers.
j. En cas de changement de la Politique de confidentialité accordant à NCSOFT des droits supplémentaires liés à vos informations personnelles, vous pouvez résilier ce contrat si vous ne consentez pas auxdits changements et pouvez prétendre à un remboursement en vertu de l'Article 3 (b).
k. L'Article 8 (l) ne sera pas applicable.
l. En plus de l'Article 9 (b), tout tuteur légal d'un mineur qui peut utiliser le service est autorisé à utiliser le service avec ou sans ledit mineur.
m. Rien dans l'Article 9 (c) ne constitue une responsabilité du mineur en tant que représentant autorisé de l'adulte. Les Articles 9 (c) (i) à 9 (c) (vi) ne sont pas applicables. L'adulte est responsable des actes du mineur, lorsque l'adulte a autorisé de telles actions ou que l'adulte n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans la supervision du mineur. L'adulte doit informer le mineur sur les règles qu'édicte le présent accord et ne doit pas accorder au mineur d'accès au Service si le mineur n'a pas compris lesdites règles.
n. Les Articles 11 (a) (i), 11 (a) (ii), 11 (a) (iv), et 11 (a) (v) ne sont pas applicables. Si vous présentez un historique personnel ou un modèle de comportement, qui mènerait à une utilisation du Jeu de manière dépendante ou compulsive, vous ne devez pas utiliser le Jeu.
o. Les Articles 12 (a) à 12 (c) ne sont pas applicables. NCSOFT ne sera pleinement responsable des dommages que si ces derniers sont le fait d'une négligence grave ou d'actes intentionnels de NCSOFT, de ses employés, ses agents et officiers ; dans le cas de simple négligence NCSOFT est uniquement responsable des blessures et des décès résultant de ladite négligence pouvant lui être imputée ; en cas de violation des obligations contractuelles essentielles en vertu du présent accord et dans ce cas seulement, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques. Vos droits en vertu de la Loi Product Liability Act restent inchangés. Lorsque la responsabilité est exclue ou limitée, ladite exclusion ou limitation est également étendue à la société mère de NCSOFT, à ses filiales et sociétés affiliées et à leurs employés, agents et dirigeants respectifs.
p. L'Article 13 (a) ne sera applicable que si vous êtes à l'origine de dommages provoqués au moins par négligence. L'Article 13 (b) ne sera pas applicable.
q. L'Article 14 (b) ne sera pas applicable.
r. Par dérogation à l'Article 16 (a) NCSOFT vous informera de tout changement des présentes dispositions au moins 30 jours à l'avance et vous informera de votre droit de refuser toute modification au cours de cette période de préavis. NCSOFT vous informera également des conséquences de votre refus en vous informant des changements. Si vous acceptez le changement proposé ou vous connectez au Service après la fin de la période de préavis, les dispositions modifiées deviendront applicables. Les modifications peuvent concerner des changements d'exigences légales, des changements apportés au jeu, à son Contenu ou à des éléments techniques.
s. L'Article 16 (e) ne sera pas applicable.
t. L'Article 16 (g) ne sera pas applicable. Vous et NCSOFT n'avez pas à convenir de la juridiction compétente. Les deux parties peuvent porter plainte devant les juridictions compétentes en vertu des lois applicables.

References: l'Article 9
 l'Article 5
 l'Article 3
 L'ARTICLE 10
 L'ARTICLE 3
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 8
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 2
 l'Article 13
 l'Article 13
 L'ARTICLE 8
 L'ARTICLE 3
 l'Article 2
 §1201
 l'Article 9
 l'Article 9
 l'Article 9
 l'Article 13
 L'ARTICLE 12
 L'ARTICLE 12
 l'Article 8
 l'Article 3
 l'Article 8
 L'ARTICLE 12
 L'ARTICLE 12
 l'Article 2
 l'Article 5
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 3
 L'Article 8
 l'Article 9
 l'Article 9
 L'Article 13
 L'Article 13
 L'Article 14
 l'Article 16
 L'Article 16
 L'Article 16