Source: http://www.anbf.be/fr/node/433
Timestamp: 2018-08-14 21:41:00+00:00

Document:
Statuts | ANBF
Numéro BCE : 4577.80.513
Ces statuts, qui annulent et remplacent ceux de l’association publiés aux annexes au Moniteur belge du 3 mai 1996, ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2011.
Dénomination, siège social
Art. 1er. L’association est dénommée: « Association des Néerlandistes de Belgique francophone et de France », en abrégé « ANBF ».
Art. 2. Le siège de l’association est fixé à B-4000 Liège, Place Cockerill 3 (arrondissement judiciaire de Liège).
Il peut néanmoins être transféré en tout autre lieu de la Communauté française.
Art. 3 . L’association poursuit dans un esprit pluraliste les buts suivants :
servir les intérêts didactiques et scientifiques des néerlandistes (enseignants et chercheurs) en Belgique francophone et en France ;
organiser des journées d’études, conférences ou colloques sur les sujets les plus divers des études néerlandaises ;
échanger des connaissances scientifiques et des expériences didactiques ;
promouvoir les contacts entre néerlandistes en Belgique francophone et en France ;
favoriser une meilleure connaissance, en Belgique francophone et en France, de la civilisation des pays de langue néerlandaise.
Elle peut également poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres adhérents, sous réserve d’approbation par le Conseil d’administration, les personnes qui ont payé leur cotisation annuelle. Aucun refus ne devra être justifié. Le nombre des membres adhérents n’est pas limité ; cependant, il ne peut être inférieur à cinq.
Le conseil d’administration peut décerner par ailleurs la qualité de membre extraordinaire aux personnes ou institutions développant des activités dans le domaine des études néerlandaises en Belgique francophone et en France.
Art. 5. Sur proposition du Conseil d’administration, les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l’assemblée générale à la majorité simple. Les candidats doivent répondre aux conditions des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur. Aucun refus ne devra être justifié.
Art. 6. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, sa démission au président du conseil d’administration qui en informera l’assemblée générale.
Art.7. L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale qui aura mis ce point à son ordre du jour. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif absent à trois assemblées générales consécutives ou, le cas échéant, à trois réunions consécutives du Conseil d’administration, et/ou qui n’est pas en règle de cotisation.
Art. 8. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association ; elle est présidée par le président du conseil d’administration. Elle est le pouvoir souverain de l’association. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales, sans droit de vote. L’assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au conseil d’administration, à l’exclusion de ceux qui concernent la modification des statuts, la dissolution de l’association, la nomination et la révocation des administrateurs et l’approbation des budgets et des comptes.
Art. 9. L’assemblée générale ordinaire se réunira au moins une fois par an, au plus tard six mois après la fin de l’exercice. Elle approuve la gestion du conseil d’administration, fixe le montant de la cotisation et procède au remplacement des membres démissionnaires du conseil d’administration.
Elle examine les points de trésorerie repris aux articles 18, 19 et 20.
Art. 10. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un membre du conseil d’administration. Ce registre est tenu à la disposition des membres au siège de l’association.
Art. 11. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être lorsqu’elle est requise par la majorité simple des membres du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs le demande.
Art. 12. L'assemblée générale se réunit sur convocation adressée par courrier électronique à tous les membres effectifs, au moins huit jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation portera la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Toute proposition contresignée par cinq membres effectifs de l’association sera portée obligatoirement à cet ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre effectif peut se faire représenter à toute assemblée générale ou conseil d’administration par un autre membre effectif, nul mandataire ne pouvant toutefois être porteur de plus d’une procuration.
Art. 14. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer collégialement l’association. Il édicte, modifie et abroge tout règlement d’ordre intérieur. De façon générale, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 15. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, cinq au plus, nommés par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles, sans toutefois pouvoir exercer plus de deux mandats consécutifs. Le président du conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale pour une période de deux ans renouvelable, sans toutefois pouvoir exercer plus de trois mandats consécutifs.
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, un directeur de publication. Il détermine quelles sont les personnes qui ont le droit de signer, en son nom, les documents postaux, bancaires et, d’une façon générale, tout titre de paiement ou papier financier. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.
Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les modalités de représentation sont déterminées dans le règlement d’ordre intérieur, lequel est accessible aux membres sur simple demande adressée au président. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de parité. Elles sont consignées, sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et jointes au registre se trouvant au siège de l'association.
Trésorerie, cotisations
Art. 18. Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les buts proposés à l’article 3, ainsi qu’à couvrir les frais administratifs.
Art. 19. Le conseil d’administration doit soumettre annuellement les comptes de l'exercice écoulé pour approbation à l'assemblée générale. Ces comptes feront l’objet d’une vérification par un commissaire choisi parmi les membres effectifs par l’assemblée générale.
Art. 20. L’association perçoit chez ses membres une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Cette cotisation ne peut être supérieure à 100 euros. L’association peut, moyennant l'approbation du conseil d'administration, accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels, tout legs ou donation, ainsi que toute forme de sponsoring qui permettent de servir ses buts.
Dissolution, modifications aux statuts
Art.21. La dissolution de l'association se fera en vertu des dispositions de la loi du 2 mai 2002 relative aux A.S.B.L. En cas de dissolution, le patrimoine sera versé à Amnesty International.
Art. 22. Seule l’assemblée générale représentée par au moins 2/3 de ses membres peut modifier les présents statuts, sans préjudice des règ1es édictées par la loi du 2 mai 2002. Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Art. 23. Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
La nullité de l'une quelconque des dispositions des présents statuts au regard de la loi du 2 mai 2002 n'entrainera pas la nullité des autres dispositions ni de l'association.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art.21

Art. 22

Art. 23