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Timestamp: 2019-11-14 07:22:00+00:00

Document:
Re: Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine
Ibrahim le Jeu 7 Juil - 6:27
La nouvelle constitution est mise à la disposition de nos membres, elle a été fractionnée en 14 parties afin de faciliter sa lecture et ouvrir une discutions pour la débattre à bâtons rompus et décortiquer ses cent quatre vingt articles avec son préambule.
Malheureusement aucun article n’a été abordé ou débattu ceci démontre notre désintéressement du sujet de la constitution.
Suite et fin du texte intégral de la nouvelle constitution juin 2011
De l’article 171 à l’article 180
Ibrahim le Mar 5 Juil - 7:56
suite texte intégral de la nouvelle constitution juin 2011
de l'article 158 à l'article 170
Ibrahim le Lun 4 Juil - 4:57
de l'article 137 à l'article 157
· Les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les régions et les autres collectivités territoriales, le nombre des conseillers, les règles relatives à l’éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d’interdiction du cumul de mandats, ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces Conseils,
· Les conditions d’exécution des délibérations et des décisions des Conseils régionaux et des autres collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article 138,
· Les conditions d’exercice du droit de pétition prévu à l’article 139,
· Les compétences propres, les compétences partagées avec l’Etat et celles qui leurs sont transférables au profit des régions et des autres collectivités territoriales, prévues à l’article 140,
· Le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales,
· L’origine des ressources financières des régions et des autres collectivités territoriales conformément à l’article 141,
· Les ressources et les modalités de fonctionnement des fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale prévus à l’article 142,
· Les conditions et les modalités de constitution des groupements visés à l’article 144,
· Les dispositions favorisant le développement de l’intercommunalité, ainsi que les mécanismes destinés à assurer l’adaptation de l’organisation territoriale dans ce sens,
· Les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.
Ibrahim le Dim 3 Juil - 15:11
de l'article 116 à l'article 136
Invité le Dim 3 Juil - 6:59
Comme prévu le référendum sur la nouvelle constitution a été voté massivement par OUI.
Par ce geste résponsable et réfléchi;les citoyens veulent mettre un terme avec les agissements
du passé.Les nouvelles prérogatives du roi et du chef du gouvernement vont leur permettre
de mettre notre pays sur les rails du progrès;en commençant illico-presto d'ouvrir les
grands chantiers du développement et mettre fin à la période du laxisme;de l'impunité;le
népotisme;la concussion;les malversations et les gabegies.Tous les citoyens doivent oeuvrer
à la réussite de ce projet en dénonçant le cancer sociètal qui est la corruption;fleau qui
plombe le développement de notre pays.Nous devons tous oeuvrer pour la moralisation de la vie
génèrale du pays.
Ibrahim le Dim 3 Juil - 4:51
de l'article 100 à l'article 115
· du Premier-président de la Cour de Cassation en qualité de Président-délégué,
· du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation,
· du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation,
· de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel,
· de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré,
Mohamed Mabrouk le Sam 2 Juil - 9:10
Ibrahim le Sam 2 Juil - 6:42
suite texte intégral de la constitution juin 2011
de l'article 86 à l'article 99
· de la politique générale de l’Etat avant sa présentation en Conseil des ministres,
· des politiques publiques,
· des politiques sectorielles,
· de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants,
· des questions d’actualité liées aux droits de l’Homme et à l’ordre public,
· des projets de loi, dont le projet de loi de finances, avant leur dépôt au bureau de la Chambre des Représentants, sans préjudice des dispositions de l’article 49 de la présente Constitution,
· des décrets-lois,
· des projets de décrets réglementaires,
· des projets de décrets visés aux articles 65 (2ème alinéa), 66 et 70 (3ème alinéa) de la présente Constitution,
· des conventions internationales avant leur soumission au Conseil des ministres,
· de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs.
La déclaration de guerre, décidée en Conseil des ministres, conformément à l’article 49 de la présente Constitution, a lieu après communication faite par le Roi au Parlement. Des rapports entre les Pouvoirs législatif et exécutif
Ibrahim le Jeu 30 Juin - 14:59
de l'article 72 à l'article 85
Ibrahim le Jeu 30 Juin - 4:04
suite texte integral de la nouvelle constitution juin 2011
de l'article 69 à l"'article 71
· les règles d’appartenance, de composition et de fonctionnement concernant les groupes et groupements parlementaires et les droits spécifiques reconnus aux groupes d’opposition,
· les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absences,
· le nombre, l’objet et l’organisation des Commissions permanentes, en réservant la présidence d’une ou deux de ces commissions à l’Opposition, sous réserve des dispositions de l’article 10 de la présente Constitution.
· les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d’autres articles de la présente Constitution,
· le statut de la famille et l’état civil,
· les principes et règles du système de santé,
· le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses formes,
· l’amnistie,
· la nationalité et la condition des étrangers,
· la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables,
· l’organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions,
· la procédure civile et la procédure pénale,
· le régime pénitentiaire,
· le statut général de la fonction publique,
· les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires,
· le statut des services et forces de maintien de l’ordre,
· le régime des collectivités territoriales dont les principes de délimitation de leur ressort territorial,
· le régime électoral des collectivités territoriales, dont les principes du découpage des circonscriptions électorales,
· le régime fiscal et l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts,
· le régime juridique de l’émission de la monnaie et le statut de la banque centrale,
· le régime des douanes,
· le régime des obligations civiles et commerciales, le droit des sociétés et des coopératives,
· les droits réels et les régimes des propriétés immobilières publique, privée et collective,
· le régime des transports,
· les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles,
· le régime des banques, des sociétés d’assurances et des mutuelles,
· le régime des technologies de l’information et de la communication,
· l’urbanisme et l’aménagement du territoire,
· les règles relatives à la gestion de l’environnement, à la protection des ressources naturelles et au développement durable,
· le régime des eaux et forêts et de la pêche,
· la détermination des orientations et de l’organisation générale de l’enseignement, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle,
· la création des établissements publics et de toute autre personne morale de droit public,
· la nationalisation d’entreprises et le régime des privatisations.
Ibrahim le Mer 29 Juin - 13:44
suite du texte intégral de la nouvelle constitution juin 2011
de l'article 57 à l'article 68
· L’ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d’octobre, et l’adresse des messages Royaux destinés au Parlement,
· L’adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l’article 174,
· Les déclarations du Chef du Gouvernement,
· La présentation du projet de loi de finances annuel,
· Les discours des Chefs d’Etat et de Gouvernement étrangers.
Ibrahim le Mar 28 Juin - 14:54
de l'article 45 à l'article 56
· des orientations stratégiques de la politique de l’Etat,
· des projets de révision de la Constitution,
· des projets de lois organiques,
· des orientations générales du projet de loi de finances,
· des projets de loi-cadre visés à l’article 71 (2èmealinéa) de la présente Constitution,
· du projet de loi d’amnistie,
· des projets de textes relatifs au domaine militaire,
· de la déclaration de l’état de siège,
· de la déclaration de guerre,
· du projet de décret visé à l’article 104 de la présente Constitution,.
· de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d’ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques. Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.
Ibrahim le Lun 27 Juin - 10:33
Suite nouvelle constitition juin 2011
de l'artice 33 à l'article 44
· Étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays,
· Aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale ou professionnelle,
· Faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines.
· Traiter et prévenir la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et de mères, des enfants et des personnes âgées,
· Réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques sensorimoteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous.
Ibrahim le Sam 25 Juin - 16:50
nouvelle constitution juin 2011
suite de l'article 22 à l'article 32
· à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat,
Dernière édition par Ibrahim le Mar 28 Juin - 14:58, édité 1 fois
Ibrahim le Jeu 23 Juin - 17:12
de l'article 11 à l'article 21
Ibrahim le Mer 22 Juin - 16:06
nouvelle constitution de l'article 1 à l'article 10
· la liberté d’opinion, d’expression et de réunion,
· un temps d’antenne au niveau des médias officiels, proportionnel à leur représentativité,
· le bénéfice du financement public, conformément aux dispositions de la loi,
· la participation effective à la procédure législative, notamment par l’inscription de propositions de lois à l’ordre du jour des deux Chambres du Parlement,
· la participation effective au contrôle du travail gouvernemental, à travers notamment les motions de censure et l’interpellation du Gouvernement, ainsi que des questions orales adressées au Gouvernement et dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires,
· la contribution à la proposition et à l’élection des membres à élire à la Cour Constitutionnelle,
· une représentation appropriée aux activités internes des deux Chambres du Parlement,
· la présidence de la commission en charge de la législation à la Chambre des Représentants,
· disposer de moyens appropriés pour assurer ses fonctions institutionnelles,
· la participation active à la diplomatie parlementaire en vue de la défense des justes causes de la Nation et de ses intérêts vitaux,
· la contribution à l’encadrement et à la représentation des citoyennes et des citoyens à travers les partis politiques qui la forment et ce, conformément aux dispositions de l’article 7 de la présente Constitution,
· l’exercice du pouvoir aux plans local, régional et national, à travers l’alternance démocratique, et dans le cadre des dispositions de la présente Constitution.
Ibrahim le Mer 22 Juin - 4:42
Dans ces pages qui vont suivre, nous allons exposés pour nous membres la nouvelle constitution juin 2011 afin de la décortiquer point par point pour que nous puissions la débattre et discuter ensemble avec clairvoyance et grande sagesse, selon la vision de chacun et bien conclure équitablement dans les règles de l'Art.
Aujourd’hui nous entamons par le préambule et puis nous continuons par blocs de 10 articles
Dernière édition par Ibrahim le Mar 28 Juin - 14:57, édité 2 fois

References: l'article 158
 l'article 170
 l'article 137
 l'article 157
 l'article 116
 l'article 136
 l'article 100
 l'article 115
 l'article 86
 l'article 99
 l'article 72
 l'article 85
 l'article 69
 l'article 57
 l'article 68
 l'article 45
 l'article 56
 l'article 44
 l'article 22
 l'article 32
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 1
 l'article 10