Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=428DECB48848A1350A7789C1B366145C.tpdila20v_1?cidTexte=JORFTEXT000032791514&idArticle=LEGIARTI000032792469&dateTexte=20160629&categorieLien=id
Timestamp: 2017-05-27 04:33:55+00:00

Document:
Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte - Article 2 | Legifrance
Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte - Article 2
Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES... (V)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ... (V)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 8 (V)

References: art. 1
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 2
 art. 8