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Timestamp: 2017-03-25 15:25:46+00:00

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- vendredi 22 janvier 2016 16:58
VIOLENCE ET DELINQUANCE - EN FRANCE1ere Partie : Violence en FranceLa violence en France concerne les actes de violence commis en France.Le nombre des violences a augmenté de 1,27 % entre novembre 2009 et octobre 2010 par rapport à la même période précédente de douze mois glissants, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) 462 350 personnes ont été victime d'une atteinte à l'intégrité physique de novembre 2009 et octobre 2010, contre 456 549 dans la même période précédente de douze mois glissants.Violences physiques crapuleusesSelon l'ONDRP, « Ce sont les faits de violences physiques crapuleuses qui sont à l'origine de cette hausse : leur augmentation sur douze mois est passée de + 3,90 % en août à + 5,23 % en octobre 2010 ».Violences dont le vol ne constitue pas le motifPour les violences dont le vol ne constitue pas le motif, leur nombre sur douze mois a été quasiment stable (239 346 contre 239 812).Les « violences à caractère sexuel » continuent de décroître : 22 999 contre 23 207, soit – 0,9 %. Les « menaces ou chantages » augmentent de 0,7 % (80 974 contre 80 410). Les « atteintes aux biens » ont diminué de 2,9 % (2 176 516 contre 2 241 602). Cette baisse est moindre que celle enregistrée le mois précédent (3,36%. Selon une autre enquête de de l'ONDRP et de l'Insee sur 16.000 ménages sondés, (?) y ont répondu. Les atteintes aux biens ont diminué, tandis que les violences ont augmenté, entraînant une légère hausse du sentiment d'insécurité (voir notre graphique). Ces tendances sont corrélées avec celles de l'«état 4001» du Ministère de l'Intérieur.Sur trois ans (2006-2009), le nombre de ménages se déclarant victimes et le nombre de vols et tentatives de vols subis sont en baisse très significative. Le nombre de faits est passé de plus de 3 millions en 2006 à 2,8 millions en 2009. Sur les atteintes aux biens, les sondés ont déposé environ 1,5 million de plaintes en 2009, un chiffre équivalent à celui déclaré par les forces de l'ordre. Pour les violences, les femmes sont de plus en plus victimes de violences sur la voie publique.HomicidesLe nombre annuel d'homicides a baissé de 1 119 en 2002 à 675 en 2010, soit une baisse de 40%.Voitures bruléesLe nombre des voitures brûlées en 2010, vraisemblablement en baisse par rapport à 2009, se situe entre 41 000 et 43 000.Violence des jeunes et délinquance juvénileElle apparait particulièrement difficile à mesurer.Sentiment d'insécuritéLe sentiment d'insécurité augmente faiblement de 19,5 à 20,5% entre 2006 et 2009. Dans le même temps, la proportion de personnes se sentant «souvent» en insécurité a diminué, de 2,6 à 2,5%.
2eme Partie : Délinquance en FranceLa délinquance en France est l'ensemble des délits commis sur une période et au sein d'un groupe donnés en France.Observation et mesuresL' Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en collaboration avec l'Insee, mesure chaque année la délinquance en France, en se démarquant des statistiques de la police et de la Gendarmerie nationale.CritiquesPour autant le manque de distance et d'analyse critique, par l'Observatoire national de la délinquance, des chiffres officiels fournis par les agences policières est mis en avant par des chercheurs, tels Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhanna, qui pointent par ailleurs les "erreurs" et les techniques de manipulation affectant les données policières.EvolutionSelon une enquête de de l'ONDRP et de l'Insee sur 16.000 ménages sondés, y ont répondu. Les atteintes aux biens ont diminué, tandis que les violences ont augmenté, entraînant une légère hausse du sentiment d'insécurité (voir notre graphique). Ces tendances sont corrélées avec celles de l'«état 4001» du Ministère de l'Intérieur.Sur trois ans (2006-2009), le nombre de ménages se déclarant victimes que le nombre de vols et tentatives de vols subis sont en baisse très significative. Le nombre de faits est passé de plus de 3 millions en 2006 à 2,8 millions en 2009. Sur les atteintes aux biens, les sondés ont déposé environ 1,5 million de plainte en 2009, un chiffre équivalent à celui déclaré par les forces de l'ordre. Pour les violences, les femmes sont de plus en plus victimes de violences sur la voie publique.Le sentiment d'insécurité augmente faiblement de 19,5 à 20,5% entre 2006 et 2009. Dans le même temps, la proportion de personnes se sentant «souvent» en insécurité a diminué, de 2,6 à 2,5%.Immigration et délinquance en FranceSelon une étude de l'INSEE parue en 2000, les hommes nés à l'étranger sont deux fois plus nombreux en prison que dans l'ensemble de la population : 24 % contre 13 %. Ce sont d'abord les hommes nés en Europe orientale, en Roumanie et ex-Yougoslavie en particulier ; ils sont soumis à un risque relatif de 3,3 contre 1, à âge égal, par rapport aux hommes nés en France. Le séjour irrégulier en France est en lui-même un motif d'incarcération. Viennent ensuite les hommes nés dans les pays du Maghreb (risque relatif de 3,0), les immigrés issus de nombreux pays d'Afrique au sud du Sahara (2,7) et les ressortissants de l'Union européenne (1,4). Près de quatre détenus sur dix ont un père né à l'étranger ou dans les anciennes colonies, un quart dans un pays du Maghreb.Les renseignements généraux ont établi un profil type des principaux délinquants dans les bandes du pays, à partir de l'étude de 436 meneurs, recensés dans 24 quartiers sensibles. Parmi eux, 87 % ont la nationalité française dont 50 % sont d'origine maghrébine, 50% d'origine africaine et 0% des Français d'origine non immigrée.3 eme Partie : La violence à l'écoleSelon le ministre de l'éducation national, 50% des actes de violence scolaire se déroulent dans seulement 10% des établissements...Regardez attentivement la video ci dessous pour mieux comprendre
#Posté le lundi 15 octobre 2012 12:41Modifié le mardi 16 octobre 2012 02:53
RENCONTRES SUR INTERNET - RECOMMANDATIONSSi vous hésitez encore, retenez ceci. Internet est une grande source de rencontres et d'émotions.En chattant, en vous liant, en visitant les fiches des mâles en attente de contact, en vous prenant au jeu de l'excitation et de l'envie, vous pourriez bien devenir accro à ce nouveau mode de communication.La rencontre virtuelle est excitante et distante et c'est ce qui la rend encore plus passionnante. Il y a du mystère, il y a de l'envie, du doute. Quel que soit celui avec qui vous créerez un lien, vous aurez envie de lui parler plus et d'en savoir plus.L'impatience vous guette, la frénésie aussi.Est-il connecté, viendra-t-il vous parler en premier... puis viendront les Net rendez-vous à heures fixes, hebdomadaires ou quotidiens. Il y aura de la déception sûrement, mais de la surprise et peut-être de l'amour. Mais attention, n'oubliez pas de vous "protéger" affectivement : vous avez affaire à un inconnu : donnez-vous donc du temps pour croire à la belle image qu'il donne de lui.Toutefois, ils et elles sont de plus en plus nombreux à avoir rencontré celui ou celle avec qui ils partagent leur croissants... alors rappelez-vous que les bonnes comme les mauvaises n'arrivent pas qu'aux autres, il suffit de le vouloir vraiment.Dérives des rencontres InternetSi Internet a révolutionné le XXIe siècle, il n'a certainement pas joué en faveur des règles de la bienséance.C'est sans conteste l'endroit où la population s'autorise des inconvenances sans précédent. Exit les expressions d'usage, si un chateur veut vous insulter, il le fait !Ici existe la non-réponse, le vent, le rateau ! Ici, on zappe, on passe à autre chose, si votre tête ne revient pas à celui avec qui vous voulez chater, il ne vous répondra probablement pas.Mais ne hurlez pas, c'est exactement ce même procédé qui vous sauvera la mise quand "tonymitcheli24" vous dira "coucou, t'es dispo pour une petite conversation nocturne ?" et que vous déciderez de faire la morte après avoir vu sa photo.Idem si vous rencontrez enfin l'un de vos finalistes.Le rendez-vous se passe sans heurts mais sans émotions, inutile de continuer à chatter le lendemain : pas de nouvelles... PAS de nouvelles !Les célibataires du NetNon, ce n'est pas parce que je décide de me lancer dans une quête du Graal sentimentalo-informatique que je suis une désespérée des sentiments, une moche, une vilaine, une mal-dans-ses -baskets.Redonnons ses lettres de noblesse au "blind date".Internet c'est multiplier ses rendez-vous galants et par conséquent, multiplier ses chances de rencontrer quelqu'un avec qui échanger... quelque chose. Et échanger avec quelqu'un du sexe opposé quand on a quitté les bancs de l'école depuis belle lurette, qu'on ne travaille qu'avec des filles et que la bande de célibataires s'est transformée en bande de couples... eh ben, c'est pas du luxe !Arrêtez de vous justifier par les habituels "ce sont mes amis qui ont insisté, ce sont eux qui m'ont inscrite"... Depuis quand être célibataire est-il devenu un défaut ?Rappelez-vous avant toute chose que, de nos jours, être célibataire, c'est être branchée (13 % de la population) ... les séries américaines nous le rappellent souvent. Qui ne s'est jamais comparée à Carrie Bradshaw, l'héroïne de Sex&thecity ?Ne pas se rencontrer par des voies dites "classiques" (dîner, soirée, travail...) n'est ni une tare ni un problème. Aujourd'hui, on a la chance de pouvoir rencontrer plein d'hommes facilement, pourquoi devrions-nous nous en priver ?N'est-il pas temps d'arrêter d'attendre le Prince charmant mais plutôt d'aller le chercher ? Créer des opportunités de rencontres, de possibles.. .Sur le Web, il y a du choix, on fait comme au supermarché, on se promène dans les rayons et on choisit... et est-ce qu'il y a une chose au monde que les femmes aiment plus faire que le shopping ?
#Posté le lundi 15 octobre 2012 11:09
LA PEDOCRIMINALITE/PEDOPHILIE SUR INTERNETLES MINEURS, SOYEZ PRUDENTSQu'entend-on par pédophilie ?Dans la Classification Internationale des Maladies (Organisation Mondiale de la Santé), la pédophilie est définie comme une préférence sexuelle pour les enfants, généralement d'âge pré-pubère (moins de 13 ans) ou au début de la puberté. De leur côté, les autorités légales de plusieurs pays recourent à une définition plus large pour y inclure les adultes qui ont une attraction sexuelle pour des personnes que la loi considère comme des enfants ou de jeunes adolescents. Toutefois, cerner le mot même de pédophilie est difficile. Trop d'ambiguïtés demeurent à son propos : ambiguïté ancestrale de la réaction sociale et de certaines institutions au service de l'enfance; mais aussi ambiguïté du pédophile avec ses alibis pseudo-affectifs, ses subterfuges professionnels; ambiguïté de sa victime qui peut offrir un consentement apparent; et encore, ambiguïté du corps médical et de la justice. Enfin, la difficulté à définir la pédophilie réside dans son double statut, à la fois légal en tant qu'infraction et médical en tant que trouble de la préférence sexuelle.Tous les continents sont concernés :Transnational, décentralisé, évolutif dans ses techniques et son usage, l'Internet offre un système de communication d'une efficacité redoutable. Cet outil performant permet - au moindre coût, rapidement, de manière interactive et dans l'anonymat - de diffuser des images, d'organiser des forums et d'offrir des prestations virtuelles. Les réseaux pédophiles ont su profiter des atouts de l'Internet. Grâce à ceux-ci, ils se jouent des frontières et des législations. En utilisant simplement le clavier d'un ordinateur, les pédophiles ont la possibilité d'offrir ou d'acquérir du matériel photo ou vidéo aux quatre coins du globe, et d'entrer en contact avec des enfants et / ou des adolescents.Internet : un marché mondial de la pornographie enfantine :Ce marché est devenu pour certaines organisations criminelles un véritable « business » au même titre que la drogue et la contrebande. En Amérique du Nord et en Europe du Nord (aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en Allemagne, en France), du matériel pornographique est produit, distribué et consommé ; en Asie, le Japon est devenu la plaque tournante pour la production et la commercialisation de cassettes vidéo, de CD-Rom à destination du monde entier. Enfin en Amérique latine, le Brésil et le Mexique produisent eux aussi du matériel, le plus souvent « artisanal », et fournissent essentiellement l'Amérique du Nord.Peu de moyens aujourd'hui pour lutter contre ce phénomène :Statistiques peu fiables L'Internet étant volatile, il est très difficile de déterminer le nombre de sites qui hébergent la pédophilie et la pornographie impliquant les enfants. Aucun pays ne s'est encore réellement donné les moyens pour collecter et traiter les statistiques. De même, il est aujourd'hui quasiment impossible de déterminer le nombre de personnes qui consultent quotidiennement ces sites. Les comptages actuels ne distinguent pas les voyeurs, les « involontaires » et les chercheurs, et ne prennent pas en compte les multiples utilisations de mots clés ni les références croisées qui mènent vers ces sites. Peu représentatifs, ils risquent de minimiser le phénomène.Qui sont les pédophiles ? :Sites « offrants » et forums de discussion Les pédophiles appartiennent à toutes les couches de la société. Ils ont le temps, des moyens et possèdent, pour la plupart, de solides connaissances en informatique voire en cryptologie.Les pédophiles disposent, eux, de beaucoup de moyens :Disposant de nombreux moyens de dissimuler leur action sur l'Internet, ils savent découvrir les points sensibles des systèmes sécurisés. « Occasionnels » ou « volontaires », ils s'approvisionnent grâce à des images qui proviennent des pays du monde entier, se donnent des rendez-vous comme sur International Relay Chat (IRC) où sont installés des centaines de canaux au sein desquels se forment des groupes de discussion sur une multitude de thèmes. S'ils sont légion (les estimations vont de quelques centaines à plusieurs milliers), les sites qui diffusent des photographies pornographiques d'enfants ne sont pas pour autant accessibles au premier internaute venu. Pseudonymes, mots clés, langage codé... constituent des précautions usuelles auxquelles il faut ajouter le « droit d'accès », l'internaute devant apporter un lot de documents photographiques. Les images transitent également sous couvert de serveurs « vitrines » censés présenter d'autres entités, les grandes écoles ou autres institutions de ce type étant parmi les cibles privilégiées. A côté de ces sites, les forums de discussion font également florès : le passage d'informations s'effectue en quelques minutes. Pour la police ou les organisations non gouvernementales, ce type d'échange direct est particulièrement difficile à intercepter. Les pédophiles ont enfin l'art et la manière d'entrer en contact avec des enfants ou des adolescents qui naviguent sur le Net et qui peuvent être en quête de relations amicales qui leur font défaut (affection, intérêt porté à leur personne...). Certains de ces contacts (leur nombre est faible mais en croissance constante) donnent lieu à un véritable « commerce sexuel ».Que dit la loi française?Article 227-22 du Code pénalLe fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement . Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.Article 227-23 du Code pénalLe fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications. Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.Article 227-24 du Code pénalLe fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Le fait de détenir des images pornographiques mettant en scène des mineurs n'est pas un délit spécifiquement prévu par le Code pénal et les juges ont donc imaginé une construction juridique pour réprimer cela. Ils utilisent la définition du recel et l'appliquent au délit de corruption de mineur (article 227-22 du CP). En effet, la prise d'une image pornographique mettant en scène un mineur implique la commission du délit de corruption de mineur en vertu de l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour l'instant la jurisprudence retient cette construction juridique.Le recel : Article 321-1 du Code pénal.Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 382 000 euros d'amende.ATTENTION :le fait de télécharger et/ou de conserver des images pornographiquesimpliquant des enfants est considéré comme un crime puni par la loi.À L' ATTENTION DES ADULTESIl est toujours recommandé aux parents, aux éducateurs et à toutes autres personnes ayant des enfants mineurs sous leur responsabilité de les accompagner sur Internet et de s'intéresser aux activités qui peuvent leur être proposées comme ils le feraient dans n'importe quel autre domaine.Le consentement des parents, éducateurs et autres responsables à la participation du mineur qui est sous leur responsabilité est réputé acquis dès lors que ces mineurs ont obtenu un accès à un site quel qu'il soit.
#Posté le lundi 15 octobre 2012 11:01Modifié le lundi 15 octobre 2012 23:00
LES HARCELEMENTS - LOISCHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORALLe harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 1152-1).Pour qu'il y ait harcèlement, il faut donc la présence :d'agissements « répétés » : un seul agissement hostile ne caractérisera pas le harcèlement, même si un tel agissement est répréhensible,d'actes « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, son simple comportement suffit à caractériser l'infraction.Il peut avoir lieu sans aucun lien (hiérarchique notamment) entre les salariés concernés.Le Code du travail précise en outre les points suivants :Aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés (article L. 1152-2).L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral (article L. 1152-4).Une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s'estimant victime de harcèlement moral (article L. 1152-6).Il appartient au salarié d'établir des faits permettant de présumer qu'il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral « et s'appuient sur des éléments objectifs » (article L. 1154-1 du Code du travail).Il faut noter également que les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l'accord du salarié (article L. 1154-2 du Code du travail).La répression du harcèlement moral au travail peut se faire sur les fondements du Code du travail ou du Code pénal (interdiction mentionnée à l'article 222-33-2). Elle peut donner lieu à des peines combinant emprisonnement et amende.Pour en savoir plus, consultez la synthèse INRS « Stress et harcèlement moral. Aperçu réglementaire et jurisprudence ».
CHAPITRE 2 : HARCELEMENT SEXUELLa législation applicable au harcèlement sexuel est timide et déficiente. Elle est loin d'en couvrir toutes les modalités ou d'instituer une sanction à la mesure de la violence perverse qui sous-tend ce type d'agression ; la plupart du temps, elle ne constitue que la toile de fond de la mise en échec des victimes.La loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 « relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail » (parue au Journal officiel du 4 novembre 1992, numéro 257) modifie le Code du travail et accessoirement le Code de procédure pénale afin de protéger victimes et témoins, du moins dans les textes :LOI n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale (1)NOR : ECOX9250046LL'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1erLa section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail est complétée par trois articles ainsi rédigés :«Art. L. 122-46. - Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.«Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.«Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.« Art. L. 122-47. - Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-46.« Art. L. 122-48. - Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes visés aux deux articles précédents. »Article 2L'article L. 123-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Nul ne peut prendre en considération le fait que la personne intéressée a subi ou refusé de subir les agissements définis à l'article L. 122-46, ou bien a témoigné de tels agissements ou les a relatés, pour décider, notamment en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, de résiliation, de renouvellement de contrat de travail ou de sanctions disciplinaires. »Article 3L'article L. 123-6 du code du travail est complété, in fine, par un alinéa ainsi rédigé :« Pour les actions qui naissent du dernier alinéa de l'article L. 123-1 exercées en faveur d'un salarié, les organisations syndicales doivent justifier d'un accord écrit de l'intéressé. »Article 4L'article 2-6 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Toutefois, en ce qui concerne les infractions aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code du travail et aux quatre derniers alinéas de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reu l'accord écrit de la personne intéressée, ou, sicelle-ci est mineure et après l'avis de cette dernière, celui du titulaire de l'autorité parentale ou du représentant légal. »Article 5Après le cinquième alinéa de l'article L. 236-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel. »Article 6L'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :« Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération :« 1- Le fait qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un supérieur hiérarchique ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce fonctionnaire dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ;« 2- Ou bien le fait qu'il a témoigné de tels agissements ou qu'il les a relatés.« Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. »Article 7Le quatrième alinéa (3o) de l'article 416 du code pénal est complété par les mots : « , ou prenant en considération les faits définis aux quatre derniers alinéas de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».Article 8Lorsque les actions en justice sont fondées sur le dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code du travail et sur les quatre derniers alinéas de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, les débats devant toute juridiction ont lieu à huis clos ou en chambre du conseil, à la demande de l'une des parties.Article 9I. - Le chapitre II du titre IV du livre VII du code du travail est complété par un article L. 742-8 ainsi rédigé :« Art. L. 742-8. - Les dispositions de l'article L. 122-46 et du dernier alinéa de l'article L. 123-1 sont applicables aux marins. »II. - L'article L. 771-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L'article L. 122-46 et le dernier alinéa de l'article L. 123-1. »III. - A l'article L. 772-2 du code du travail, après les mots : « les dispositions », sont insérés les mots : « de l'article L. 122-46, du dernier alinéa de l'article L. 123-1 ».IV. - Au premier alinéa de l'article L. 773-2 du code du travail, après la référence « L. 122-31 », sont insérés les mots « et L. 122-46 ; chapitre III : dernier alinéa de l'article L. 123-1 ».Article 10L'article L. 122-34 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Il rappelle les dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle, telles qu'elles résultent notamment des articles L. 122-46 et L. 122-47 du présent code. »La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.Fait à Paris, le 2 novembre 1992
CHAPITRE 3 : HARCELEMENT TELEPHONIQUETourner la page après rupture est souvent difficile.Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.Ces attitudes néfastes peuvent conduire à occasionner de graves préjudices moraux, (dépression, peur,...) et n'émanent pas que d'un(e) ex. Des tiers sans liens directs avec la personne agressée peuvent aussi harceler par téléphone, sur répondeur, par mails ou sms ( ex de mauvais plaisantins, des voisins qui , des employés, des sociétés de recouvrement etc...).Notre code pénal aborde ces troubles moraux sous la rubrique "violences".I- La notion d'appels malveillants et réitérésL'article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 dispose :"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende".Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel.A) Les types d'appels téléphoniques malveillants réitérés susceptible d'être sanctionnésIl peut s'agir d'appels :- effectués par de mauvais plaisantins;- tardifs, la nuit lorsque les personnes dorment;- où l'appelant ne dit rien, assimilables à des agressions sonores;- où l'appelant est obscène;- où l'appelant menace la personne ou bien sa famille ou ses biens.Le harcèlement sur plusieurs mois, intervenu suite à une rupture de relation sentimentale, par le biais d'appels laissés téléphone portable jour et nuit; sera sanctionnable.Le contexte, les motifs, la quantité et la qualité des appels seront tant d'éléments examinés par le juge pénal.B) Les autres types de messages répétés susceptibles d'être considérés comme appels malveillants1°- Les sms répétitifs et en grande quantitéSouvent la procédure portera le nombre de messages reçus sur la période déterminée, délimitant les faits de la poursuite ( ex 15 messages la nuit et de 20 à 30 appels le jour...)2°- Les messages malveillants laissés sur messagerie vocaleCrim, 20 février 2002, pourvoi n° 01-86.329...Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel A. coupable d'appels téléphoniques malveillants ; "aux motifs que le fait que les appels eussent été adressés la plupart du temps à une boîte vocale ne modifiait pas le caractère malveillant des appels dont la répétition avait pour but et pour résultat d'atteindre, de manière différée, la personne concernée en créant un climat d'insécurité propre à perturber la vie privée de la plaignante et troubler sa tranquillité ; "alors que les messages téléphoniques accumulés sur une boîte vocale ne sauraient être constitutifs d'appels malveillants, lesquels supposent une agression sonore touchant directement la victime" ; Mais attendu que, pour déclarer Daniel A. coupable du délit d'appels téléphoniques malveillants, l'arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen ;Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le prévenu a agi en vue de troubler la tranquillité de la personne destinataire des appels téléphoniques, qu'ils soient reçus directement ou sur une boîte vocale, la cour d'appel a justifié sa décision ;En cas de poursuites, une demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé, pourrait être formulée en sus par le biais d'une constitution de partie civile.3°- L'émission d'un signal sonore par le téléphone portableCrim, 30 septembre 2009, pourvoi N° 09-80.373 Bulletin criminel 2009, n° 162Justifie sa décision la cour d'appel qui déclare un prévenu coupable du délit prévu et réprimé par l'article 222-16 du code pénal pour avoir adressé à la partie civile des texto ou SMS malveillants et réitérés de jour comme de nuit en vue de troubler sa tranquillité dès lors que la réception desdits messages se traduit par l'émission d'un signal sonore par le téléphone portable de son destinataire.II Les éléments de réitération retenus par les Tribunaux et la sanctionA) La réitération et le but des appels malveillants à prendre en compteCrim, 20 février 2002, pourvoi N° 01-86.329 Bulletin criminel 2002 N° 37 p. 107Caractérise le délit de l'article 222-16 du code pénal la cour d'appel qui constate que le prévenu a agi en vue de troubler la tranquillité de la personne destinataire des appels téléphoniques, qu'ils soient reçus directement ou sur une boîte vocaleCrim, 4 mars 2003 pourvoi N° 02-86.172 Bulletin criminel 2003 N° 57 p. 2091° Si l'article 222-16 du code pénal exige que, pour être punissables, les appels téléphoniques malveillants soient réitérés, deux appels successifs même effectués à des destinataires différents suffisent à caractériser cette réitération2° Saisis de poursuites sur le fondement de l'article 222-16 du code pénal, les juges ne sauraient entrer en voie de relaxe sans rechercher si l'intention de troubler la tranquillité et le caractère malveillant des appels réitérés ne se déduisent pas du contenu même du message incriminé .B) La mise en ½uvre de la sanction : un coût "surtaxé "pour celui qui en abuserait : un an de prison et 15.000 euros d'amende.Une plainte, voire plusieurs plaintes, en cas de classement sans suites, déposée(s) auprès du commissariat de police, ou formulée(s) auprès du procureur de la république, à l'appui des sms, ou messages laissés sur boîte vocale pourrai(en)t aboutir.Le coût de ces appels peut aller du simple rappel à la Loi au coût « surtaxé » pour celui qui en abuserait.La personnalité du prévenu, son passé, seront considérés pour prononcer une juste sanction.Le coût surtaxé sera le suivant:a) une condamnation au casier +b) une amende éventuelle ou peine de prison avec sursis +c) des dommages et intérêts pour préjudice moral occasionné à la partie civile, +d) les dépens +e) les frais irrépétibles de l'avocat, ( art 475-1 du CPP).Attention, aussi au tarif surtaxé lié aux appels qui laissent des traces, portant menaces de mort ou de destruction....qui viendront se cumuler avec le délit de menaces...Le Harcelement passe aussi par des injures, voici un exemple dans une ecole dans la video ci dessous
#Posté le lundi 15 octobre 2012 12:50Modifié le lundi 15 octobre 2012 22:58
Pauvreté en France en 2016 Ajouter cette vidéo à mon blog
Être pauvre c'est manquer de tout ce qui est indispensable au soutien normal et fluide de la vie.- D'un toit, tout en bas de l'échelle, même en ayant une activité régulière et salariée.Être pauvre c'est quoi ? Dans notre société actuelle, la pauvreté est partout, elle est parfois sous nos yeux, parfois cachée, parfois dérangeante, parfois elle nous attriste.Pourtant en 2016, il serait temps que nous la regardions cette pauvreté. Chacun est pauvre à sa manière, pauvre en amour, pauvre en argent, pauvre en liberté...« Moi je suis pauvre. Je vais vous définir ma pauvreté. Ce qu'est pour moi la pauvreté. C'est quand je dois aller à l'école mais que je ne peux pas y aller. Quand je dois manger mais que je ne peux pas. Quand ma femme et mes enfants souffrent. Je n'ai pas le niveau intellectuel suffisant pour nous sortir de cette situation. Ni moi, ni les miens. Là, je me sens vraiment pauvre. Physiquement pauvre, mentalement pauvre », témoignage du film « Human » réalisé par Yann Arthus Bertrand.Sont considérés comme pauvres entre 4,9 et 8,5 millions de personnes en FranceD'après l'Insee, une personne est considérée comme pauvre, lorsque son niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie moyen de la population. Ces 8,5 millions de personnes correspondent à 14% de la population.En 4 ans, environ 800 000 personnes se sont ajoutées aux habitants vivant sous le seuil de pauvretéCe chiffre creuse un écart entre la population. Entre 2008 et 2012, les riches ont continué à s'enrichir tandis que les pauvres ont continué à s'appauvrir. La moitié de la population française a observé une nette baisse de son niveau de vie. Cette baisse de niveau de vie est estimée à 5 milliards d'euros pour 30% des plus pauvres; 30% des plus riches ont quant à eux accumulé 18 milliards d'euros supplémentaires, dont la moitié pour les 10% les plus riches. On assiste donc à une répartition inégalitaire des revenus en France.3,8 millions de Français sont mal logésLes mal logés sont ceux qui n'ont pas leur propre logement ou qui vivent dans des conditions de vie insalubre. Et parmi ces 3,8 millions de personnes, 2,9 millions vivent dans un logement inconfortable, de petite surface et/ou surpeuplé.900 000 personnes n'ont pas de logement personnel, elles sont soit sans-abri, soit dans des habitations de fortunes (caravane, mobile-home...).Au total, 12 millions de personnes subissent la crise du logement.7% des foyers ont froidAvoir un logement est un droit, mais le confort est une chose que tout le monde ne peut pas se permettre. 7% des foyers ne peuvent garder leur logement à bonne température, 10% ne peuvent inviter des amis et 11% ont un logement mal insonorisé.1% des logements ne sont pas équipés d'eau couranteNi eau courante, ni douche, ni WC. Un réel inconfort pour les 1% qui subissent un manque d'hygiène conséquent.Une famille « pauvre » dépense 55% de ses revenus dans le logementUn chiffre accablant et pourtant vrai, en moyenne chez le reste de la population seul, 17,4% des revenus sont dépensés pour le logement et même 12,5% du revenu des plus aisés. En considérant que les 10% des plus pauvres touchent en moyenne un revenu mensuel de 678 euros. Il ne leur reste que 299 euros pour vivre. 7% des plus pauvres ne peuvent simplement plus payer leur loyer.582 Bidonvilles en FranceAu total ce sont 17 929 personnes qui vivent dans des bidonvilles en France. 37% de ces personnes sont situées en Ile-de-France et 21% au Nord Pas de Calais.Logements insalubres : 1 enfant sur 3 souffre de problèmes respiratoiresIls sont 33% à souffrir de sifflements respiratoires, tandis que seulement 7,1% sont touchés par ce problème dans les autres ménages.47,7 % des adultes logés dans un logement précaire ont des maux de tête violentsDans cette tranche de population, 40,8 % souffrent de problème d'anxiété et de dépression suite à leur situation précaire.450 000 Français retournent vivre chez leurs parentsPerte de travail, dettes, problèmes de santé, logement... autant de raisons qui expliquent un tel chiffre. En 11 ans, le nombre de personnes de plus 25 ans retournant vivre dans le foyer parental a augmenté de 20%, passant de 282 000 à 338 000 en 11 ans. Encore plus impressionnant, le nombre de personnes de plus de 60 ans vivant en colocation faute de moyens a largement augmenté ! ( 50 000 à 83 000)Sans domicile fixe : ils sont 14 600 à vivre dans la rueSelon la fondation Abbé Pierre, la France compte pas moins de 141 000 sans domiciles et 91 000 personnes sont menacées d'expulsion. Le nombre de SDF a doublé en 10 ans.48 ans, c'est la durée de vie moyenne d'un SDFLa durée de vie moyenne d'un SDF est estimée à 48 ans tandis qu'elle est de 82 ans pour le reste de la population française. Les causes principales de ces décès :- 20 % sont dus à des morts violentes comme une intoxication accidentelle,- Les meurtres et les noyades accidentelles, plus élevées de 2,9 % que chez le reste de la population,- L'exposition au froid de manière excessive (35 fois plus de morts que le reste des Français),- 18% des décès sont dus à des tumeurs,- 11% sont causés par des maladies cardiovasculaires,- 7% sont liés à des maladies de l'appareil digestif« Les morts de la Rue » est un collectif qui recense les décès des personnes vivant dans la rue. Ce collectif est également là pour chercher les causes de ces décès et l'accompagnement nécessaire pour des funérailles dignes. En 2014, le collectif à recensé 498 décès; un chiffre inférieur à la réalité.Un tiers des personnes sans-abri souffre de problèmes psychiatriquesEn 2009, le Samu social à mené une enquête révélant qu'1/3 des personnes sans-abri étaient touchées par des problèmes de troubles mentaux. Parmi ces personnes, 13% sont atteintes de problèmes psychotiques, 12% de problèmes d'anxiété et 7% sont sujets à une grave dépression. Ce diagnostic touche particulièrement les personnes isolées et les jeunes mères de famille.6 enfants sur 10 craignent de connaître la pauvretéAvant 1990, la pauvreté reculait tandis que depuis les années 2000, la tendance s'inverse et la pauvreté augmente.66% d'entre nous ont un proche dans la pauvretéPour compléter cet effroyable chiffre, 9 Français sur 20 estiment que leurs enfants ont plus de chance de connaitre la pauvreté qu'à leur époque. Heureusement, d'innombrables organismes bénévoles donnent leur temps et leur énergie pour la lutte contre la pauvreté.Trois millions d'enfants pauvres en Francemais seulement 1,2 millions selon l'Observatoire des InégalitésCes 1,2 million d'enfants de pauvres vivent dans un environnement modeste où les revenus sont insuffisants pour vivre décemment dans une société riche comme la France". Enfants de pauvres, parce qu'enfants de chômeurs ou de travailleurs mal rémunérésEntre 2008 et 2012, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles sous le seuil de pauvreté en France", affirme l'Unicef en citant son bilan 2014 Ajouter cette vidéo à mon blog
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#Posté le mercredi 11 janvier 2012 05:45Modifié le lundi 21 novembre 2016 18:14
Sans domicile fixe en France Les sans-abri sont des personnes sans logement. Les personnes sans domicile fixe (SDF) en France sont des personnes ne bénéficiant pas d'une adresse postale pour l'administration. On compte plus de 140 000 SDF en France. Sont considérés comme pauvres entre 4,9 et 8,5 millions de personnes en France. D'après l'Insee en 2016, une personne est considérée comme pauvre, lorsque son niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie moyen de la population. Ces 8,5 millions de personnes correspondent à 14% de la population.141.500 personnes En France sont sans domicile (Chiffres Année 2015).Le nombre de SDF a augmenté de 50% en dix ans. Et les profils se sont diversifiés : outre les familles, dont le nombre a bondi, on retrouve de plus en plus de jeunes à la rue, des demandeurs d'asiles, et des malades psychiatriquesAutre triste réalité : l'INSEE rapporte en mars 2016 que ces deux dernières années : 7 000 SDF sont morts dans nos rues !! 11000 SDF se sont suicidés et on évoque même jusqu'à 200.000 tentatives de suicide.Selon le collectif des Morts de la rue : 448 SDF sont morts dans l'année 2015 (ils avaient 48 ans en moyenne d'âge). Malheureusement ce chiffre ne reflète pas vraiment la triste réalité !!Selon le baromètre du 115 (recensé dans 47 départements). En 2015 : près de 87 300 demandes d'hébergement d'urgence ont été faites au 115. 22 300 individus ont demandé un hébergement d'urgence, 9 900 personnes sont restées sans solution soit près de 45% des demandes. Les familles ont été « très nombreuses » à solliciter le 115 qui représentent 41 % de l'ensemble des personnes ayant composé le numéro d'urgence, soit 2 800 familles accompagnées de plus de 4 900 enfants. 47 % des familles n'ont jamais été hébergées suite à leurs diverses demandes. 45% des familles sont hébergées principalement vers un hôtelSelon un chiffre inquiétant en juillet 2016 : 55% des appels au 115 n'ont jamais abouti avec comme excuse : "Il n' y a plus de places !!" (en parlant des hebergements d'urgence). En fermant au printemps des structures d'hébergement ouvertes l'hiver, quand le froid est mordant, les pouvoirs publics remettent de fait une partie des précaires sur les trottoirs, comme si les sans-abris étaient moins importants en été.En janvier 2016 : un chiffre encore plus inquiétant : En un mois, 10000 SDF ont été déboutés de leur demande d'hébergement en plein hiver,Autre constat en 2016 : une hausse de 6% en un an du nombre des 18-24 ans, qui n'ont pas accès à des prestations sociales telles que le RSA et sont victimes de "la crise du logementUn SDF n'est pas exactement un sans-abri. Les sans-abri sont des personnes privées de logement. Les personnes sans domicile fixe (SDF) en France sont des personnes ne bénéficiant pas d'une adresse postale pour l'administration. 3 personnes sur 4 pensent que si les sans-abri n'arrivent pas à s'en sortir, et que c'est de leur faute. Sans doute parce qu'ils n'ont jamais été confrontés eux-même à la rue !!3 SDF sur 10 ont un emploi, en général précaire.10% des travailleurs pauvres, qui malgré un emploi, ne peuvent pas se loger.Une partie des SDF sont des étrangers récemment immigrés : ils ont besoin d'hébergement, pas de logement. Une autre partie sont des personnes plus ou moins désocialisées, qui ont besoin d'hébergement d'urgence, avec des soins et de l'accompagnement. Pour ces personnes, le problème n'est pas celui du logement, mais d'abord celui d'un espace qu'elles puissent s'approprier − une chambre, un cabinet de toilette, la non-remise à la rue chaque matin −, alors que l'hébergement d'urgence demeure encore trop souvent le dortoir pour la nuit. Certes, il faut davantage de logements sociaux et très sociaux, mais c'est un autre problème que celui de l'errance et de la rue. L'hébergement d'urgence en période de grand froid est devenu un sujet de discorde entre les travailleurs sociaux, qui sont au quotidien au contact de la précarité, et les pouvoirs publics, qui subventionnent les places d'accueil et pilotent le dispositif en fonction d'impératifs météorologiques. A côté des centres ouverts à l'année, des chambres d'hôtel réservées au long cours, certaines structures d'accueil ouvrent en hiver et ferment au printemps. Sans vraiment se préoccuper du devenir des personnes accueillies jusque-là. Généralement ils rebasculent dans la rue. Ajouter cette vidéo à mon blog
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#Posté le mercredi 11 janvier 2012 05:48Modifié le lundi 21 novembre 2016 18:12
Droit au logement opposable (Dalo) : C'est un droit - Comment l'obtenir Faire valoir son droit à un logementÀ compter du 1er janvier 2012, le recours contentieux au titre du droit au logement opposable sera également ouvert aux personnes reconnues prioritaires et devant être logées d'urgence qui n'ont pas reçu, dans les délais fixés par chaque préfecture en fonction des circonstances locales, de proposition adaptée à une demande de logement social.PrincipeToute personne qui a effectué une demande de logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.Personnes concernéesLe recours devant une commission de médiation est ouvert aux personnes qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :• soit sans domicile,• soit menacées d'expulsion sans relogement,• soit hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de façon continue depuis plus de 6 mois ou logées temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois,• soit logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux,• soit logées dans un logement ne présentant pas d'éléments d'équipement et de confort exigés (absence de chauffage, d'eau potable...), à condition d'avoir à sa charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter soi-même un handicap,• soit logées dans un logement présentant une surface habitable au plus égale à 16m² pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 9m² par personne en plus dans la limite de 70m² pour 8 personnes et plus, à condition d'avoir à sa charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter soi-même un handicap,• soit demandeur d'un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long (délai qui varie d'un département à l'autre) sans avoir reçu de proposition adaptée à ses besoins et capacités à l'issue de ce délai.Conditions pour saisir la commission de médiationPour pouvoir saisir une commission de médiation, le demandeur doit remplir les 3 conditions suivantes :• être de nationalité française ou, dans le cas d'un étranger, disposer d'un droit ou d'un titre de séjour en cours de validité,• ne pas être en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir• et répondre aux conditions d'accès à un logement social.Recours devant une commission de médiationLa commission de médiation doit être saisie au moyen d'un formulaire retiré en préfecture ou téléchargeable à partir du lien de demande de logement.Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives mentionnées sur la notice d'accompagnement. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation, dont les coordonnées sont communicables en préfecture et figurent sur le site internet de chaque préfecture.La réception du dossier donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception dont la date donne le point de départ du délai laissé à la commission pour se prononcer sur le caractère prioritaire ou non de la demande.Pour présenter le recours, le demandeur peut se faire assister par un travailleur social ou par une association agréée. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître la liste des associations agréées dans son département.Instruction de la demandeLa commission de médiation émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de la demande en tenant compte des besoins et capacités du demandeur selon la liste des critères suivants :• taille et composition du foyer,• état de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans le foyer,• localisation des lieux de travail ou d'activité et disponibilité des moyens de transport,• proximité des équipements et services nécessaires à leurs besoins.Délai de réponse de la commission de médiationLa commission de médiation rend sa décision dans un délai de 3 ou 6 mois selon les départements à compter de la date de l'accusé de réception et la notifie au demandeur en précisant les motifs d'attribution ou de refus. Elle lui indique qu'en cas de refus d'une proposition de logement adaptée à ses besoins et capacités, il pourra perdre le bénéfice de la décision le reconnaissant prioritaire et devant être logé en urgence.Lorsqu'elle considère que la demande est prioritaire et qu'un logement doit lui être attribué en urgence, elle transmet la demande au préfet avec les caractéristiques que doit avoir le logement.Propositions du préfetÀ compter de la décision de la commission de médiation, le préfet dispose d'un délai de 3 ou 6 mois selon les départements pour faire des propositions de logement adaptées aux besoins et capacités du demandeur.Passé ce délai, le demandeur qui n'a pas reçu de proposition adaptée peut exercer un recours devant le tribunal administratif.Recours devant le tribunal administratifLe demandeur doit exercer son recours dans un délai maximum de 4 mois à compter de la fin du délai laissé au préfet pour faire ses propositions de logement.Pour être recevable, le recours doit être accompagné de la décision de la commission de médiation reconnaissant le demandeur comme étant prioritaire et devant être logé en urgence.Pour présenter le recours devant le tribunal administratif, le demandeur peut également se faire assister par un travailleur social ou par une association agréée.Délai de réponse du tribunal administratifLe tribunal administratif dispose d'un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Il peut ordonner au ministère chargé du logement de loger le demandeur dès lors qu'il constate qu'il a été désigné par une commission de médiation comme étant prioritaire et devant être logé en urgence, et qu'il n'a pas obtenu de logement tenant compte de ses besoins et capacités.Cette injonction peut être assortie d'une astreinte dont le montant est déterminé en fonction du loyer moyen du type de logement considéré comme adapté aux besoins du demandeur par la commission de médiation. Cette astreinte n'est pas versée au demandeur mais au fonds d'aménagement urbain, destiné à financer le logement social. Ajouter cette vidéo à mon blog
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#Posté le mercredi 11 janvier 2012 05:37Modifié le mardi 16 octobre 2012 19:45

References: l'article 222
in fine
 l'article 6
 l'article 416
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 222
 l'article 222
 l'article 222
 l'article 222