Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-01-juin-2001_n2001035706.html
Timestamp: 2019-09-16 16:58:02+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 01/06/2001 modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 24 novembre 1998 determinant la forme et la procedure de delivrance du certificat d'enseignement fondamental
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 01 juin 2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental
2001035706
1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 56;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2000;
Vu l'avis de l'inspection de l'enseignement, rendu le 4 juillet 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 novembre 2000;
Vu la délibértion du Gouvernement flamand le 26 janvier 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis n° 31.322/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Dans l'article 6 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2000, les mots « Gesubsidieerde vrije basisschool, Sint-Willibrordusstraat 39, 2060 Antwerpen » sont remplacés par les mots « Gesubsidieerde vrije basisschool, Maarschalk Gérardstraat 18, à 2000 Anvers ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN
arrêté du gouvernement flamand du 24 novembre 1998
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-01-juin-2001_n2001035706.html

References: l'article 56
 l'article 6
 l'article 84
 l'article 6

Art. 2

Art. 3