Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjlf2013_1.html
Timestamp: 2016-12-03 23:58:34+00:00

Document:
pour 2013 Les résumés des
Première lecture - 22, 23, 24, 26, 27 et 28 novembre 2012
Articles additionnels après l’article 9 bis
Articles additionnels après l'article 13 (suite)
Article 24 (priorité)
Article 45 et état A (supprimés)
Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
. (texte intégral du JO)Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO)François MARC :
. (texte intégral du JO)Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO)Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO)Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO)Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO)Marie-France BEAUFILS :
Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO)André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)Gérard LARCHER :
. (texte intégral du JO)Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO)Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO)Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO)Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO)Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO)Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO)Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO)Michel BERSON :
. (texte intégral du JO)Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO)Edmond HERVÉ :
. (texte intégral du JO)Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
Article 2 (art. 197, 1414 A et 1417 du code général des impôts - Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe locale au bénéfice des ménages modestes)
. (texte intégral du JO)Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu)
. (texte intégral du JO)Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)Éric BOCQUET :
Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)
Roland DU LUART :
. (texte intégral du JO)Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)Jacques-Bernard MAGNER :
Article 4 bis (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'abattement de 10 % sur le revenu pour frais professionnels)
Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu)
. (texte intégral du JO)Laurence ROSSIGNOL :
Article 4 quater (nouveau) (art. 200 quater A du code général des impôts - Crédit d'impôt pour les dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques, PPRT)
François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)Jean-Pierre CAFFET :
Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe)
Article 6 (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers)
. (texte intégral du JO)Philippe MARINI, :
. (texte intégral du JO)Louis DUVERNOIS :
Article 7 (art. 80 bis, 80 quaterdecies, 182 A ter, 200 A, 163 bis C du code général des impôts, art. L. 136-2, L. 136-5, L. 136-6, L. 137-14, L. 242-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-31 du code monétaire et financier - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de levée d'options sur actions et d'attribution d'actions gratuites)
Article 8 (art. 223 sexies A [nouveau] du code général des impôts - Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité)
. (texte intégral du JO)Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO)Claude DILAIN :
Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)
. (texte intégral du JO)Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO)Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO)Christian BOURQUIN :
Article 10 (art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières)
. (texte intégral du JO)Hervé MARSEILLE :
Article 11 (art. 232 du code général des impôts - Renforcement de la taxe sur les logements vacants)
Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)
. (texte intégral du JO)Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO)Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO)Jean-François HUMBERT :
. (texte intégral du JO)Martial BOURQUIN :
Article 13 bis (nouveau) (art. 266 nonies du code des douanes - Suppression d'une modulation de taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
. (texte intégral du JO)Robert TROPEANO :
Article 13 quater (nouveau) (art. L. 541-10-6 du code de l'environnement - Responsabilité élargie du producteur sur les produits d'ameublement)
Article 14 (art. 219 du code général des impôts - Plus-values sur cession de titres de participation - Calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values brutes)
Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières)
. (texte intégral du JO)Hilarion VENDEGOU :
Article 16 (art. 209 du code général des impôts - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés)
Article 17 (taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)
. (texte intégral du JO)Jacques GAUTIER :
Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)
. (texte intégral du JO)Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO)David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO)Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO)Joël BOURDIN :
. (texte intégral du JO)Michel VERGOZ :
Article 20 (priorité) (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI, pour 2013-2015)
. (texte intégral du JO)Claude HAUT :
Article 24 (priorité) (art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Art. L. 1711-5 du code général des collectivités territoriales et Art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation à la collectivité de Mayotte des charges résultant de son processus de départementalisation)
. (texte intégral du JO)Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO)Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO)Philippe DALLIER :
Article 22 (art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)
Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
Article 25 (evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)Jean-Jacques LASSERRE :
. (texte intégral du JO)Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO)Jean-Claude PEYRONNET, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
. (texte intégral du JO)Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO)Jean-Jacques LOZACH :
Article 27 (art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement)
. (texte intégral du JO)Yann GAILLARD :
Article 29 (art. L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renforcement de l'équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers)
. (texte intégral du JO)Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO)Jean-Louis CARRÈRE :
. (texte intégral du JO)Gérard CÉSAR :
. (texte intégral du JO)Philippe LEROY :
. (texte intégral du JO)Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO)Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO)Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO)Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO)Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO)Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO)Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO)Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO)Pierre BERNARD-REYMOND :
. (texte intégral du JO)Simon SUTOUR :
. (texte intégral du JO)Colette MÉLOT :
Article 44 (evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)
Article 35 (art. 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Élargissement du périmètre du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »)
. (texte intégral du JO)François PATRIAT :
Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)
Article 37 (art. 51 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Prise en charge par le service des retraites de l'Etat des pensions versées aux agents ayant acquis des droits à la caisse de retraite des fonctionnaires et agents publics de Mayotte)
Article 38 (art. L.131-8, L. 241-2, L. 862-3 du code de la sécurité sociale et art. 520 B et 520 C du code général des impôts - Clarification des relations financières entre Etat et sécurité sociale)
Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)
. (texte intégral du JO)Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO)David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO)Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO)Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO)Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)Philippe ADNOT :
Article 45 et état A annexé (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Demande de seconde délibérationSeconde délibération
Article 6 (supprimé) (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers)
Article 45 et état A (supprimés) (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)François ZOCCHETTO :

References: l'article 13
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 154
 art. 158
 art. 163
 art. 163
 art. 167
 art. 170
 art. 200
 art. 244
 art. 1417
 art. 29
 art. 1
 Art. 46
 art. 40
 art. 520
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 150
 art. 154
 art. 158
 art. 163
 art. 163
 art. 167
 art. 170
 art. 200
 art. 244
 art. 1417
 art. 29