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Timestamp: 2018-05-26 02:21:04+00:00

Document:
CONVENTIONS INTERNATIONALES. - Convention européenne des droits de l'homme. Châtiment corporel dans une école privée britannique. Trois coups de chaussure sur le derrière, a) Art. 3. Traitement dégradant (non). Seuil de gravité non dépassé. Absence de preuve d'effets graves ou durables. b) Art. 8. Atteinte à l'intégrité physique ou morale (non). Fréquentation d'une école. Nécessaire ingérence dans la vie privée de l'enfant. c) Art. 13. Absence de recours effectif devant une instance nationale (non). - Commentaires par Pierre MAZIÈRE - La Semaine Juridique - Edition Générale
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CONVENTIONS INTERNATIONALES. - Convention européenne des droits de l'homme. Châtiment corporel dans une école privée britannique. Trois coups de chaussure sur le derrière, a) Art. 3. Traitement dégradant (non). Seuil de gravité non dépassé. Absence de preuve d'effets graves ou durables. b) Art. 8. Atteinte à l'intégrité physique ou morale (non). Fréquentation d'une école. Nécessaire ingérence dans la vie privée de l'enfant. c) Art. 13. Absence de recours effectif devant une instance nationale (non).
Commentaires par Pierre MAZIÈRE
Cour EDH, 25 mars 1993, aff. 89/1991/341/414 ; Costello-Roberts c/ Royaume-Uni. Ne constitue pas un traitement dégradant contraire à l'article 3 de la Convention EDH, le châtiment corporel consistant pour le directeur d'une école privée britannique à administrer trois coups de chaussure de gymnastique à semelle de caoutchouc sur le derrière, par-dessus le short, d'un élève. En effet, pour qu'une peine soit « dégradante » et enfreigne l'article 3, l'humiliation ou l'avilissement dont elle s'accompagne (...)

References: Art. 3
 Art. 8
 Art. 13
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 13
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 13
 l'article 3
 l'article 3