Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-livraison-installation-mise-service-equipements-industriels-pour-1448878.htm
Timestamp: 2018-05-22 22:41:00+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers. Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers. Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers
2009/S 79-113790 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Poitiers, 2 rue de la Milétrie, BP 577, à l'attention de J-P Dewitte, F-86021 Poitiers Cedex.
Tél. +33 549444344. E-mail: m.c.nicolau@chu-poitiers.fr. Fax +33 549444162.
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements industriels pour la blanchisserie du CHU de Poitiers.
Lieu principal de livraison: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
42716000, 39713211, 42995100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire conclu en application de l'article 5 du code des marchés publics à compter de sa date de notification jusqu'au lendemain de la date d'échéance de la période de garantie.
La notification du marché est prévue fin septembre 2009.
Le marché est décomposé en 3 lots attribuables séparément définis comme suit :
Lot-no1 : 1 tunnel de lavage tout linge.
Lot no2 : 1 essoreuse à pression mono station.
Lot no3 : 1 séchoir gaz rotatif à transfert.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant (T.T.C.) du marché dans les conditions prévues au Cmp. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.la personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée selon les modalités définies au Cmp.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Délai de paiement à 50 jours à réception de la facture par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au Cmp. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Cmp. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
Justificatifs de la candidature.
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (Dc 5 modèle octobre 2008 ou forme libre) :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché, - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc 5 ou forme libre);
4. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc 5 ou forme libre) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et technique pour chacune des trois dernières années : moyen minimum exigé : un SAV dédié au secteur.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai, précisé sur le courrier de demande, commencera à courir à compter de la date d'envoi. Il ne pourra pas être supérieur à 5 jours.
Le(s) candidat(s) devra prévoir toutes les prestations nécessaires à l'installation de son matériel. A cet effet, une visite sur site préalable à la remise de son offre est exigée. Elle permettra d'évaluer correctement les contraintes techniques d'installation des matériels sur le site (raccordements, alimentations, évacuations etc.).
Les candidats prendront rendez-vous auprès de Mr Rébequet au +33 549443819 ou auprès de Mr Blanc au +33 549444812, afin d'effectuer cette visite.
Critère de jugement des candidatures:
Critère A : moyens humains : moyens minimum exigé : 1 SAV dédié au secteur.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés dont le détail figure ci dessous :
- Critère A : Qualité technique, - Critère B : Prix forfaitaire.
Critère °A : Qualité technique (Note maximum 60).
Sous-Critère °A/A : sur 30-ergonomie du tableau de bord.
Excellent : 30.
Très satisfaisant : 22.
Satisfaisant : 14.
Sous-Critère : A/B : sur 20-positionnement des entrées de fluides.
Très satisfaisant: 20.
Satisfaisant: 14.
Sous-Critère A/C sur 10: niveau sonore à moins d'1 m en dba.
Inférieur à 80 : 10.
De 80 à 82 :
De 83 à 85 :
Supérieur à 85 :
Critère B prix forfaitaire (Note maximum 40) Note maximale attribuée au prix le plus bas selon la formule ci-après.
Critère °A : Qualité technique (Note maximum60).
Sous-Critère °A/A sur 30 - encombrement au sol.
Sous-Critère : A/B sur 20: : niveau sonore à moins d'1 m en dba.
Inférieur à 80 : 20.
De 80 à 82 : 15.
De 83 à 85 : 10.
Sous-Critère A/C sur 10: type d'essorage.
Très satisfaisant: 10.
Sous-Critère °A/A sur 35-encombrement au sol.
Excellent : 35.
Très satisfaisant : 25.
Sous-Critère : A/B sur 25: niveau sonore à moins d'1 m en dba.
Inférieur à 80 : 25.
De 80 à 82 : 14.
Nota : Pour la notation du critère " prix forfaitaire ", la formule suivante sera appliquée :
Note de l'offre = 40x (montant minimum/montant à comparer) au carré.
L'Offre ayant obtenue la note globale la plus élevée sera retenue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Attention : toute note égale à 0 au titre de l'un des sous critères de choix du critère A susvisés sera éliminatoire.
En cas d'égalité de note, le classement sera fonction de la note classée en critère A et en cas de nouvelle égalité le classement sera fonction de l'offre ayant obtenue la meilleure note au critère B.
Les options proposées devront permettre de faire des économies d'énergie et de permettre la mise en conformité des rejets (diminution de la consommation d'eau, l'abaissement de la température du bain de lavage et l'amélioration du rejet des eaux usées). Cette option est facultative.
1) Renseignements administratifs : M. C Nicolau Téléphone +33 549444344.
Fax +33 549444162.
Courriel : m.c.nicolau@chu-poitiers.fr.
2) Renseignements techniques : E.Rebequet Téléphone +33 549443819.
Fax +33 549444091.
Courriel : e.rebequet@chu-poitiers.fr.
Si vous avez une question à poser à la personne publique, vous pouvez également le faire grâce à l'espace d'échanges sécurisé sur le portail achats-hopitaux.com Vous devez cliquer sur " Echange " puis choisir l'onglet " Dépôt spontané ".
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours, - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
39713211 - Unité de séchage et de pressage
42995100 - Tunnel de lavage

References: l'article 5
 l'article 89
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 52