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Timestamp: 2019-09-17 06:48:48+00:00

Document:
Arrete Royal du 10/07/2017 fixant le programme de l'ecole royale militaire pour l'annee academique 2017-2018
Arrêté Royal du 10 juillet 2017
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2017-2018
2017030738
Numac : 2017030738
10 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2017-2018
Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1er ter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;
Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 20 février 2017 et 20 juin 2017;
Vu le protocole de négociation N-422 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 21 avril 2017;
Vu l'avis 61.496/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2008 et 4 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots ", selon le cas," sont insérés entre les mots "des notes obtenues" et les mots "pour le travail journalier"; b) dans le 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) une note globale est attribuée au mémoire de fin d'études qui consiste en la rédaction et la défense orale d'un travail de recherche dans un des cours visés en a);"; c) dans le 1°, le c) est abrogé; d) dans le 1°, le d) est remplacé par ce qui suit : "d) la pondération respective des notes attribuées pour les cours visés en a) et pour le mémoire de fin d'études visé en b) est reprise en annexe B du présent arrêté;" ; e) dans le 1°, le e) est remplacé par ce qui suit : "e) pour chaque cours visé en a) ou pour le mémoire de fin d'études visé en b), une note inférieure à 50% est considérée comme une note d'exclusion;".
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 4 novembre 2016, et l'annexe B, remplacée par l'arrêté royal du 8 juin 2016, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2016. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.
Art. 3.Le préent arrêté entre en vigueur le 25 août 2017 à l'exception de l'article 2, pour l'annexe 1, qui produit ses effets le 1er juillet 2017.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2017.
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nomination par arrêté royal Nominations. - Personnel Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Isabelle SLEYMER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 janvier 2017. Pa
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 2017, Mme Tilquin, N., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Bauwens L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admis à la retrait L'in document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Toledo M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est autor(...)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Moors G., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2016, M. Buyle P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers,(...) document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Bollen, R., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pens - Mme L
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References: l'article 1
 § 1
 l'article 84
 § 1
 l'article 5

Art. 2

Art. 3
 l'article 2