Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Defense/AP.86.014.27.06.84.htm
Timestamp: 2018-01-17 03:16:19+00:00

Document:
27 juin 1986. – ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire.
Art. 1er. — La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu’organisée par l’arrêté départemental susmentionné est scindée en deux directions chargées d’une part des services généraux et du personnel civil, d’autre part du personnel militaire.
Art. 2. — La direction des services généraux et du personnel civil a pour tâche de:
1°gérer tous les services communs aux différentes directions du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire, en particulier assurer l’intendance des locaux du département, de leurs dépendances et des bâtiments abritant les services supervisés par le département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire; mettre en oeuvre la compagnie administrative du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire;
2°gérer et administrer le personnel civil oeuvrant au sein du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire.
Art. 3. — La direction du personnel militaire a pour mission essentielle de proposer et de conduire toutes mesures indispensables pour la maîtrise et le contrôle des effectifs.
À cet effet, elle tient régulièrement à jour des registres, tableaux, statistiques et tous autres documents susceptibles de rendre compte de l’état réel des effectifs.
De même, elle peut actionner les services utilisateurs et ceux de l’informatique pour une meilleure saisie des effectifs.
Art. 4. — La direction du personnel militaire exerce en outre les attributions suivantes:
1°élaborer les projets de loi, ordonnance-loi et arrêtés départementaux relatifs aux statuts du personnel et à la loi-cadre;
2°initier les propositions relatives aux traitements, salaires, indemnités et primes. Veiller, à ce propos, au strict respect des instructions relatives à la tenue à jour des cahiers de solde;
3° administrer les officiers généraux et supérieurs des forces armées zaïroises et, en collaboration avec l’état-major général, élaborer les directives pour l’administration du personnel militaire en général;
4° proposer la politique à suivre en matière d’engagement et recrutement, d’affectation et mutation, de promotion et commissionnement et enfin de mise en retraite;
5 ° en collaboration avec les services de l’informatique, tenir à jour un fichier central capable de donner spontanément tous les renseignements voulus sur la vie et la situation du militaire;
6° veiller à la mise à jour du règlement de discipline et s’informer constamment sur l’application de celui-ci par les subalternes, surtout en ce qui concerne l’application des mesures disciplinaires;
7° avec le concours des services logistiques du département ainsi que du personnel de l’état-major général, élaborer le règlement sur l’uniforme militaire et en suivre l’exécution;
8° élaborer les directives relatives à l’attribution des distinctions honorifiques et veiller à ce que les ayants droit reçoivent régulièrement leur médaille;
9°proposer les directives concernant les problèmes d’état civil et déterminer la politique à suivre dans le domaine social.
Art. 5. —Il est créé au sein du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire une direction chargée des activités du parti.
Art. 6. — Le secrétaire d’État à la Défense nationale et à la Sécurité du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6