Source: http://www.hydam.fr/reglementation-concernant-les-systemes-de-desenfumage.html
Timestamp: 2017-08-22 03:19:30+00:00

Document:
Réglementation concernant les systèmes de désenfumage
R17 de l'APSAD (extraits)
Arrêté du 24 juillet 2006 …. modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) - Extraits
Arrêté du 10 décembre 2004 … modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits)
Art 12.3 .... l'installation de désenfumage doit être vérifiée à intervalles réguliers par une entreprise compétente et être régulièrement entretenue ....
Art. R 232-12-17 : "Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel (…)
Les opérations de vérification des exutoires seront réalisées semestriellement conformément à la norme française NF S 61-933 par une entreprise qualifiée, et habilitée à travailler en toiture en appliquant toutes les règles de sécurité."
Art. R 232-12-21 : La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques (…)
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail."
Art. R235-4-8 : "(DESENFUMAGE) "Les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés, les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 mètres carrés et tous les escaliers doivent comporter un dispositif de désenfumage (…)"
..."périodicité semestrielle des essais des exutoires, ouvrants .....
Art. 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation (…). Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité."
Art. 103 : "Les vérifications visées à l'Art. 101 ci avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire."
" § 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
b) Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées conformément aux dispositions de l'instruction technique n°246 ;
R.123-13 du code de la construction et de l'habitation.
ANNEXE À L'ARTICLE PO11
manifestez votre présence à la fenêtre, en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers. "
Arrêté du 10 décembre 2004 … modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Les dispositions du chapitre IX du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :
Établissements du type "U" Établissements de soins
L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.
Article U 42
par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;
§ 2. Des RIA doivent être installés dans les établissements de 1re catégorie. De plus, ils peuvent être exceptionnellement demandés par la commission de sécurité dans des bâtiments :
soit situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;
soit présentant une distribution intérieure compliquée.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée :
dans tous les bâtiments supérieurs à R + 3, pour les escaliers visés à l'article U 18 (§ 3) ;
dans les escaliers desservant les sous-sols de plus d'un niveau.
§ 4. Une installation fixe d'extinction automatique peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité dans certains locaux à haut risque d'incendie.
§ 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil.
Lorsqu'un site regroupe plusieurs bâtiments constituant des établissements indépendants, l'exploitation des différents SSI, dans un poste de sécurité unique au sens de l'article MS 50, est admise. Dans ce cas, la centralisation est réalisée de l'une des deux manières suivantes :
l'équipement d'alarme est unique et commun pour tous les bâtiments ; il doit utiliser la technologie du type le plus sévère ;
les équipements de contrôle et de signalisation et les CMSI éventuels sont disposés de façon dissociée par bâtiment et sont clairement identifiés.
Une UAE est installée avec des tableaux normalisés de report de signalisation des SDI et des CMSI dans les établissements recevant plus de 2 500 personnes. Celle-ci doit être alimentée par la source de sécurité prévue à l'article EL 3.
Les principes de fonctionnement de cet équipement central doivent être présentés à la commission de sécurité compétente dans le cadre de l'article MS 55 (§ 2).
§ 2. Dans les établissements abritant des locaux à sommeil, l'implantation des zones telles que définies par l'article MS 55 doit être réalisée de la façon suivante :
la zone d'alarme (ZA) doit englober l'ensemble de l'établissement ;
les zones de compartimentage (ZC) correspondent aux zones protégées telles que définies à l'article U 10
(§ 1). Les zones de compartimentage des espaces visés à l'article U 10 (§ 3 et § 4), ainsi que des ensembles de locaux non visés par l'article U 10 doivent être définies au cas par cas et proposées dans le cadre des articles GE 2 (§ 1) et MS 55 ;
les zones de désenfumage (ZF) correspondent aux zones de compartimentage (ZC). Exceptionnellement, elles peuvent se réduire aux zones de mise à l'abri dans le cadre des articles GE 2 (§ 1) et MS 55.
a) La détection automatique incendie des locaux doit mettre en œuvre, automatiquement :
la diffusion de l'alarme générale sélective et le déverrouillage éventuel des portes ;
l'ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée ;
le non-arrêt des cabines d'ascenseurs implantées dans la zone sinistrée ;
b) La détection incendie des circulations horizontales doit mettre en œuvre, automatiquement :
c) La détection incendie des combles et des circulations des niveaux ne recevant pas de public doit mettre en œuvre, automatiquement, la diffusion de l'alarme générale sélective.
§ 1. Les établissements n'abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d'un équipement d'alarme de type 3.
§ 2. Tous les établissements abritant des locaux à sommeil doivent être équipés d'un équipement d'alarme de type 1 permettant la diffusion de l'alarme générale sélective, dans les niveaux accueillant des locaux à sommeil visés aux articles MS 61 et MS 63.
Le signal sonore de l'alarme générale sélective ne doit être identifiable comme un signal d'alarme que par le seul personnel auquel il est destiné.
En cas de détection incendie, l'alarme générale ou générale sélective doit être diffusée sans temporisation.
§ 4. A chaque niveau doit être installé, au minimum, un tableau répétiteur d'alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l'incendie.
En atténuation de l'article MS 66 (§ 1), la mise en place de tableaux répétiteurs d'alarme dispense de la présence permanente d'une personne à proximité de l'équipement de contrôle et de signalisation pour les établissements des 3e et 4e catégories.
§ 6. L'emploi de récepteurs autonomes d'alarme est admis en complément de l'alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d'alarme.
Catégories des ERP (établissement recevant du public)
Les catégories tiennent compte de l'effectif Max.
1ère Cat. > 1500 pers.
2ème Cat. de 701 à 1500 pers.
3ème Cat. de 310 à 700 pers.
4ème Cat. < 300 pers mais + que la 5ème Cat.
5ème Cat. Effectif < au seuil indiqué par type d'activité
Classement des ERP par Activité
-Type J - Structure d'accueil pour personnes âgées - Structure d'accueil pour personnes handicapées
-Type L - Salle d'auditions, de conférences, de réunion - Salle de spectacle, de projection ou à usage multiple
-Type M - Magasin de vente
-Type N - Restaurants et débits de boissons
-Type O - Hôtels ou pensions de famille
-Type P - Salle de danse et salle de jeux
-Type R - Crèche, jardin d'enfant, maternelle, halte garderie, établissement d'enseignement, Locaux à sommeil
-Type S - Bibliothèque, centre de documentation
-Type T - Salle d'exposition
-Type U - Établissement de soins avec hébergement, établissement de soins sans hébergement
-Type V - Établissement de culte
-Type W - Administration, banque, bureaux
-Type X - Établissement sportif couvert
-Type Y - Musée
-Type PA - Établissement de plein air
-Type CTS - Chapiteaux, tente et Structure
-Type SG - Structure gonflable
-Type OA - Hôtel - restaurant
-Type REF - Refuge de montagne
-Type PS - Parc de stationnement couvert
-Type GA - Gare
-Type EF - Établissement flottant

References: Art. 101

Art. 103
 § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 1

§ 2
 § 4

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§ 2

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§ 6