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Timestamp: 2019-02-20 16:12:17+00:00

Document:
Arrete Royal du 09/07/2014 portant nomination de conseillers et de juges sociaux
2014204369
9 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme DOCX Rita, à KNOKKE-HEIST;
M. MAGERMAN Koenraad, à WAASMUNSTER;
M. MINNEBO Dirk, à SAINT-NICOLAS;
M. ONRAEDT Eric, à AALTER;
M. VANGERVEN Joannes, à KORTENBERG;
M. VAN GORP Michel, à LINT;
M. VAN HOECKE Marc, à BEVEREN;
Mme WUYTS Wanda, à SCHILDE; - au titre de travailleur ouvrier : M. DE JONGE Yvan, à BORNEM;
Mme PATTYN Lieve, à HEIST-OP-DEN-BERG;
M. PEETERS Roger, à AS;
Mme VRINTS Liesbeth, à MALLE; - au titre de travailleur employé : M. VAN KERREBROECK Vic, à ANVERS.
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Anvers : - au titre d'employeur : M. DAEMS Marc, à ANVERS;
M. FREE Michael, à ANVERS;
M. HESTERS René, à SCHOTEN;
M. JAMINE Luc, à KONTICH;
M. LEYSEN Guy, à STABROEK;
M. SOMVILLE Marc, à ANVERS;
M. STERCKX Luc, à BRASSCHAAT;
Mme VANDAELE Marylène, à KAPELLEN; - au titre de travailleur ouvrier : M. DE BRUYN Joseph, à HEMIKSEM;
M. DE SCHUTTER Paul, à MALINES;
M. STORMS Willem, à NIJLEN; - au titre de travailleur employé : M. DIRKX Erik, à ANVERS;
M. MARTENS Jan, à HOVE.
Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Malines : - au titre d'employeur : M. BRADT Eric, à WILLEBROEK;
M. CLAES Filip, à SCHILDE;
Mme DE SCHEPPER Veronique, à BORNEM;
M. DIERCKX Herwig, à PUTTE;
Mme MEUWES An, à TREMELO;
M. OP DE BEECK Johan, à SINT-KATELIJNE-WAVER;
M. SEGERS Francis, à LIERRE; - au titre de travailleur ouvrier : M. DE BORGER Jan, à WILLEBROEK;
M. DE LEEGE Redy, à SCHELLE;
M. S'JONGERS Paul, à NIJLEN;
M. SCHOETERS Paul, à MORTSEL;
M. VAN DEN BROECK Willy, à ANVERS;
M. WIJNS Marc, à HEIST-OP-DEN-BERG; - au titre de travailleur employé : M. PENNINCKX Willem, à MALINES;
Mme SEGERS Caroline, à BONHEIDEN;
M. STUER Lukas, à SINT-KATELIJNE-WAVER;
M. VAN DEN EYNDE Marc, à MALINES.
Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Turnhout : - au titre d'employeur : M. PEETERS Filip, à LILLE.
Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Tongres : - au titre d'employeur : M. LORMANS Luc, à HEUSDEN-ZOLDER;
Mme STIEGLITZ Heidemarie, à HOUTHALEN-HELCHTEREN;
M. STOKX Ivo, à HOUTHALEN-HELCHTEREN; - au titre de travailleur ouvrier : M. NESKENS André, à LUMMEN;
M. VANDEREYCKEN Andres, à HASSELT;
Mme WILLEMS Liliane, à HASSELT.
Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. BONTINCK Guy, à GAND;
Mme DESMIT Anne, à BRUGES;
M. VAN DEN BERGHE Luc, à EVERGEM; - au titre de travailleur ouvrier : M. JONCKHEERE Fernand, à OSTENDE;
M. VAN DER HOEVEN Erwin, à GAND;
M. VANHAUWAERT Joost, à INGELMUNSTER; - au titre de travailleur employé : M. BEERNAERT Johan, à BRUGES.
Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Gand : - au titre d'employeur : M. RUEBENS Paul, à KAPRIJKE; - au titre de travailleur ouvrier : M. CLEVERS Dany, à MALDEGEM;
M. SCHATTEMAN Rudi, à EVERGEM.
Art. 8.Est nommée en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Termonde : - au titre de travailleur employé : Mme SCHEPENS Hilde, à ZELE.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Art. 10.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, produisant ses effets le 1 er juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bruyn, A., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est autorisé à porter Par arrêt
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10