Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/brunhes_julien000035/4R/1954.html
Timestamp: 2017-09-22 04:27:49+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Julien BRUNHES > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [19 janvier 1954].
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Walker tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant déclaration d'utilité publique de l'achèvement du canal du Nord au gabarit actuel [13 mai 1954] (I., n° 255). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 38 du livre II du code du travail [25 novembre 1954] (I., n° 655). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépensés du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1955 (I. - Travaux publics, transports et tourisme) [28 décembre 1954f (I., n° 763).
M. Julien Brunhes demande à M. le ministre de la France d'outre-mer : 1° dans quelles conditions se sont déroulées les opérations à la suite desquelles l'administration française a cédé le contrôle des comptoirs des Indes ; 2° quelles garanties ont été assurées à la France quant au respect de ses droits et des droits de ses citoyens [23 novembre 1954] (n° 582).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : amendements de MM. Roubert et Walker (p. 722) ; Art. 8 : observations sur la détaxation des investissements (p. 725) ; son amendement tendant à étendre dans certains cas le bénéfice du texte aux assujettis à la taxe sur les prestations de services (p. 727 et suivantes) ; Art. 22 C : son amendement relatif aux déductions autorisées aux assujettis à la taxe sur les prestations de service (p. 748) ; Art. 22 P : son amendement tendant à fixer le régime fiscal applicable aux transports (p. 753). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution concernant l'achèvement du canal du Nord [18 mai 1954] (p. 955). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 octies : observations sur la taxation des transports à l'exportation (p. 1467). - Suite de la discussion [4 août 1954]. - Art. 23 quater : observations sur le régime fiscal des régies municipales et départementales (p. 1504). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 6 (nouveau) : amendement de M. Courrière (p. 1687). - Est entendu dans la discussion de la question orale de M. Luc Durand-Réville concernant la liquidation des groupements professionnels coloniaux [9 novembre 1954] (p. 1800). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 1832). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. J. Debû-Bridel concernant la cohésion des divers services de police [18 novembre 1954] (p. 1846). - Présente, en qualité de rapporteur de la commission des transports, son rapport sur le projet de loi relatif au repos hebdomadaire dans les entreprises de transport [10 décembre 1954] (p. 2092). - Intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-32 (p. 2480) ; Chap. 31-22 (p. 2481) ; Art. 3 : son amendement relatif à l'intégration du corps des ingénieurs de la navigation aérienne (p. 2494, 2495).

References: l'article 38
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 22
 Art. 22
 Art. 20
 Art. 23
 Art. 3
 Art. 3