Source: http://jermer.fr/orphans_care-web/spip.php?article131
Timestamp: 2018-11-17 03:05:07+00:00

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Statuts du Club - Club Rhône Mékong
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STATUTS du CLUB RHÔNE-MÉKONG
ART. 1. - Dénomination - Siège - Durée.
II est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association non confessionnelle et apolitique dénommée « CLUB RHÔNE-MÉKONG » régie par la loi du 1er juillet 1901.
Le siège du club est au 137 ter rue de Montagny-Allée F 69008 LYON
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration. Ce CLUB RHÔNE-MÉKONG (R/M) est constitué pour une durée illimitée.
ART. 2. - Objet.
Le CLUB RHÔNE-MÉKONG a pour objet :
de promouvoir et d’entretenir des relations amicales entre des personnes d’origine vietnamienne et française ;
de promouvoir et de développer une coopération d’ordre culturel, scientifique, technique et économique sous diverses formes entre la France ( plus particulièrement le département du Rhône et la ville de Lyon) et le Viêt-Nam ;
de favoriser des actions d’aide humanitaire et d’aide au développement de l’éducation au Viêt-Nam.
ART. 3. - Composition.
Le CLUB RHÔNE-MÉKONG se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Un comité de soutien formé de personnalités sera constitué. Le titre de Membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration (CA).
ART. 4. - Fonctionnement.
Le CLUB RHÔNE-MÉKONG est administré par un Conseil (CA) composé de membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et renouvelables par tiers au cours de cette assemblée, avec un Président et un Vice président, un Secrétaire général et un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.
ART. 5. - Démission - Exclusion.
Cessent de faire partie du CLUB RHÔNE-MÉKONG, les membres dont la démission a été acceptée par le Président et ceux radiés par le CA pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
ART. 6. - Le CA se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois par an. Les procès­-verbaux seront signés par le Président et le Secrétaire général.
ART. 7. - L’Assemblée générale est réunie une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’administration qui propose l’ordre du jour, ou à la demande des 2/3 des membres du club.
ART. 8. - Les dépenses seront effectuées par le Président ou le Trésorier responsable de la comptabilité du club
ART. 9. - Ressources.
Les ressources du CLUB RHÔNE-MÉKONG comprennent : les cotisations des adhérents dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, les dons et ressources provenant des activités du club et les aides et subventions éventuelles provenant des collectivités publiques, d’organismes professionnels ou de toute autre personne physique ou morale.
ART. 10. - L’adhésion au CLUB RHÔNE-MÉKONG peut être étendue à toute personne dont la candidature est présentée par un membre du club et approuvée par le CA.
ART. 11. - Toute modification des statuts doit être approuvée par une assemblée extraordinaire ou ordinaire.
ART. 12. - La dissolution du club peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Celle-ci décidera de la dévolution des biens du club conformément à la loi.
Le Président : NGUYEN BA Nghi Jean-Pierre
Le Secrétaire Général : Alain DUMARSKI

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12