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OBJECTION DE CONSCIENCE : QUEL IMPACT SUR LA CRÉATION DU SERVICE CIVIL EN SUISSE?
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1 LYCÉE DENIS-DE-ROUGEMONT NEUCHÂTEL OBJECTION DE CONSCIENCE : QUEL IMPACT SUR LA CRÉATION DU SERVICE CIVIL EN SUISSE? GUILLAUME KLAUSER 3MG03 Remis le 26 mars 2014 Sous la direction de M. Cyril Hofer2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 I. L OBJECTION DE CONSCIENCE... 3 I.1 L objection religieuse... 4 I.2 L objection humaniste et éthique... 6 I.3 L objection libertaire... 7 I.4 L objection politique... 7 I.5 Aperçu de la situation juridique en Suisse avant II. LE SERVICE CIVIL : ALTERNATIVE AU SERVICE ARMÉ II.1 Les initiateurs en Suisse II.2 L Initiative dite «de Münchenstein» II.3 L Initiative «pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte». 16 II.4 La solution de II.5 Refus de servir et objection de conscience : différence de perceptions?...21 CONCLUSION REMERCIEMENTS ANNEXES3 INTRODUCTION «Si tu veux la paix, prépare la guerre» 1, dit un adage bien connu. Pourtant, dans l Histoire, nombreuses sont les personnes qui ont refusé de porter les armes. Tout aussi nombreuses sont les formes qu a pris et que prend aujourd hui encore le refus de servir par les armes : que ce soit en temps de paix, lorsque des hommes refusent de se préparer à combattre ou en temps de guerre, par exemple sous forme d insoumission, de mutinerie ou de désertion. Les motifs de ces refus ont des origines très diverses, qui vont du simple manque de motivation à l objection de conscience la plus réfléchie, en passant par l attitude réfractaire. Certains choisissent, afin d être exemptés du service militaire sans trop de difficultés de faire appel à des certificats médicaux, certains de complaisance, qui établissent leur incapacité physique ou psychique à servir. En 2012, 48% des appelés au recrutement terminaient leur école de recrue cette année-là. La part d inaptes au service militaire s élevait à 40%. 2 D autres, avant l introduction en 1995 d un service civil, ont objecté. Ils ont tout entrepris pour ne pas devoir porter les armes et pour faire changer les articles de loi, longtemps en vigueur, qui les obligeaient à effectuer leur service militaire. En Suisse, depuis le début du XX e siècle, des hommes et des femmes de tous horizons se sont élevés contre l idéologie martiale. Ils ont, par différents moyens, travaillé à la mise sur pied d un service de remplacement. Grâce à leurs efforts, une alternative au service armé a finalement vu le jour, au milieu des années 1990, sous la forme d un service civil. Ce travail a pour objectif de se pencher sur l objection de conscience et d examiner le rôle que celle-ci a joué dans la mise sur pied d un service civil en Suisse, depuis la première pétition, en 1903, jusqu à l application de la loi sur le service civil en 1996, en passant par les deux initiatives populaires, celle dite «de Münchenstein» rejetée en votation populaire en 1977, ainsi que celle intitulée «Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte», rejetée en Auteur inconnu ; phrase attribuée parfois à Végèce, écrivain romain de la fin du IVe siècle. 2 GERTSCH K. et CORRADINI D., «Obligation de servir : un suisse sur deux échappe à l armée», in L Hebdo, n 34, 22 août4 Qu est-ce que l objection? Quel est le statut des objecteurs au cours du XX e siècle? Quelles sont les étapes qui ont conduit à la création d un service civil en Suisse? C est au travers de lectures historiques et politiques, ainsi que de recherches dans les sources juridiques qu il s agira de répondre à ces questions. Des témoignages me permettront également de confronter l analyse théorique avec la réalité vécue par trois objecteurs domiciliés dans le canton de Neuchâtel, qui ont bien voulu m accueillir et répondre à mes questions. Ce sujet suscite chez moi un intérêt particulier. En tant que jeune citoyen suisse soumis à l obligation de servir, j ai été amené à réfléchir à la question du service à la patrie, compte tenu de mes convictions religieuses et politiques, ainsi que de la relative proximité existant encore entre ma génération et les conflits mondiaux qui ont bouleversé l Europe durant le XX e siècle. Il est évident que le sujet choisi est très vaste et que je ne pourrai pas en traiter tous les aspects. Je n aurai notamment pas l occasion de faire un exposé exhaustif sur les multiples développements juridiques qui ont précédé l introduction de la loi fédérale sur le service civil de Ce travail est consciemment orienté par une vision et des lectures favorables au service civil, à nouveau en raison de mes convictions personnelles. J ai également conscience que de nombreuses personnes ont une perception différente du sujet. I. L objection de conscience Partout et toujours dans le monde, l obligation de servir militairement a suscité des vagues de protestation ainsi que divers mouvements de refus. En effet, il peut ne pas être anodin d accepter de porter une arme, d admettre qu entre nos mains se trouve un objet d apparence banale mais néanmoins capable de détruire des vies humaines. L obligation de servir a donc amené beaucoup d hommes à remettre en question, voire à rejeter l idéologie martiale et les préparatifs qui l accompagnent en temps de paix. Selon l article 58 de l actuelle Constitution fédérale, qui définit le rôle de l armée, cette dernière «contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles 35 lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception» 3. Cependant, l armée peut également être considérée d une manière différente, à en croire par exemple le pasteur Jules Humbert-Droz, qui se défendait devant le Tribunal Militaire de Neuchâtel au mois d août , et qui a finalement été condamné à six mois de prison. Pour lui, «le militarisme et l armée, quelle que soit son organisation, n ont qu un seul but : la préparation à la guerre. [ ] Le militarisme est donc un système qui consiste à attaquer ou se défendre collectivement, par la violence, par la force brutale, par le meurtre prémédité et soigneusement préparé des citoyens d un autre pays, par l assassinat en masse et au commandement d hommes responsables ou plus souvent irresponsables de la lutte engagée entre les Etats en guerre. [ ] Dès qu on a admis le principe de la défense du pays par le meurtre, il est naturel qu il faille être prêt à toute éventualité» 5. Ainsi, et pour résumer de façon un peu simpliste, on peut voir d un côté une armée qui protège la population et assure la paix, et de l autre, une machine bien huilée destinée au meurtre de masse : contre quoi objecte-t-on? Pourquoi objecte-ton? En vue de répondre à la problématique donnée, ce chapitre présente différentes formes d objection et expose le cadre juridique auquel l objecteur suisse était confronté jusqu à l introduction du service civil. Il est bien entendu difficile d étiqueter les objecteurs pour les placer dans l une ou l autre catégorie présentée dans ce chapitre, leurs convictions puisant bien souvent leurs origines dans de multiples causes. Les sous-chapitres ci-dessous ne constituent donc pas une «liste» exhaustive, mais un aperçu de ce que pouvaient revendiquer les objecteurs. I.1 L objection religieuse Il est capital, pour le chrétien, de concilier au mieux la foi et la vie, de fondre les valeurs chrétiennes dans les actes quotidiens. Les valeurs des évangiles telles que l amour du prochain et la paix donnée par Jésus constituent donc des principes sine 3 Constitution fédérale de la Confédération suisse, HUMBERT-DROZ Jules, Guerre à la Guerre, A bas l Armée, couverture de l ouvrage, annexe 4. 5 Ibid., pp6 qua non pour une vie de paix. Pour les objecteurs religieux, «affirmer que seule la violence peut être opposée à la violence, c est refuser toute valeur aux forces de l amour, tenir pour imaginaire la puissance de Dieu et pour irréelle notre foi» 6. J ai eu l occasion de discuter de ce sujet avec Pierre Burgat, que j ai rencontré le 17 janvier Ce pasteur retraité de l Eglise Réformée Evangélique Neuchâteloise a exercé son ministère à la Côte-aux-Fées, village situé dans les hauts du Val-de- Travers. Pour lui, qui a été condamné pour refus de servir en 1973, l important réside dans le fait que «la pensée ou les convictions soient en rapport avec la vie ellemême. Le socle fondamental est l Evangile, évidemment, c est-à-dire les paroles de Jésus sur la paix qu il apporte, ou l amour de l ennemi, également» 7. Il existe dans la Bible de nombreux textes parlant de la paix. Les quelques extraits qui suivent ne sont donc pas exhaustifs. Dans l évangile selon Jean, on peut lire «je vous laisse la paix, je vous donne ma paix» 8, mais on peut également se référer à divers autres livres de la Bible, comme par exemple ce passage de l Épître de Paul aux Romains : «Ne rendez à personne le mal pour le mal. Efforcez-vous de faire le bien devant tous. S il est possible, autant que cela dépende de vous, soyez en paix avec tous. [ ] En effet, les commandements : «Tu ne commettras pas d adultère, tu ne commettras pas de meurtre, tu ne commettras pas de vol, tu ne désireras pas, et tout autre commandement se résument dans cette parole : Tu aimeras ton prochain comme toi-même» 9. On peut penser également au psaume relaté dans la première Epître de Pierre, apôtre de Jésus-Christ : «Si, en effet, quelqu un veut aimer la vie, [ ] qu il éloigne le mal et fasse le bien, qu il cherche la paix et la poursuive» 10. Un passage, plus ancien, tiré du livre du prophète Michée mentionne aussi : «De leurs épées ils forgeront des socs de charrue, de leurs lances des serpes : une nation ne lèvera plus l épée contre une autre, et on n apprendra plus la guerre» 11. Pierre Burgat s est également intéressé aux Pères de l Eglise, surtout aux toutes premières générations qui, d après ses lectures, étaient objecteurs de conscience, peut-être pas au sens moderne du terme, mais qui défendaient cette position. 6 SCHALLER Christian, Le sens de notre refus, p. 39, cité in Objection à l armée, Coordination helvétique des objecteurs de conscience, p Témoignage de M. Pierre Burgat, annexe 2. 8 Evangile selon Jean, chapitre 14, verset 27, Nouvelle Bible Segond. 9 Epître de Paul aux Romains, chapitre 12, versets 17-18, chapitre 13, verset 9, Nouvelle Bible Segond. 10 Première épître de Pierre, chapitre 3, versets 10-11, Nouvelle Bible Segond. 11 Livre de Michée, chapitre 4, versets 3-4, Nouvelle Bible Segond. 57 Il est intéressant de relever que les Témoins de Jéhovah refusent, de nos jours encore, d effectuer leur service militaire, principalement parce qu ils ne peuvent pas envisager que l Etat, au travers de l armée, fasse sienne leur personne et, par-là même leur esprit, ne serait-ce que durant la période de service. 12 On constate aussi que, pour beaucoup d objecteurs revendiquant des motifs religieux, les enseignements de Gandhi constituaient une base très forte, notamment par leur description de la non-violence. Pour le Mahatma, la non-violence constitue en effet «la plus grande force que l humanité ait à sa disposition. Elle est plus puissante que l arme la plus destructrice inventée par l homme. La destruction ne correspond nullement à la loi des hommes. Vivre libre c est être prêt à mourir, s il le faut, de la main de son prochain, mais jamais à le tuer. Quelle qu en soit la raison, tout meurtre ou autre atteinte à la personne est un crime contre l humanité» 13. «Ayant renoncé à l épée, je n ai rien d autre que la coupe de l amour à offrir à mes adversaires. C est grâce à cette offrande que je compte me rapprocher d eux. Une inimitié perpétuelle entre les hommes me parait indispensable. [ ] Je m emploie à désamorcer le ressort du conflit en n offrant aucune résistance d ordre physique» 14. I.2 L objection humaniste et éthique Cependant, tous les objecteurs ne fondaient pas leur objection sur une base religieuse. Certains ont refusé de porter les armes car ils considéraient le bien de tous les hommes en tant que valeur fondamentale. Ainsi, ils condamnaient fermement toute forme de guerre et les préparatifs s y rapportant et qui, selon eux, ne sont que folie et destruction, bien loin par conséquent de contribuer à l idéal du bien de tous les hommes. Lorsque j ai rencontré Armand Blaser, qui a été condamné à cinq mois de prison en 1976, j ai été touché par la motivation dont il m a fait part : «Mon argumentation était donc pour l essentiel pour la recherche de la paix. Il y avait bien sûr un certain nombre d idéaux que l on a lorsqu on est jeune, mais qu on essaye de conserver. Pour trouver ou établir sur cette Terre les conditions pour qu une paix s établisse, et bien il ne fallait pas rester ancré derrière ses frontières à attendre un éventuel ennemi 12 COORDINATION HELVETIQUE DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE, Objection à l armée, p GANDHI, Tous les hommes sont frères, p Ibid., pp8 puis le combattre au moment où il passe la frontière, mais il fallait bien avoir toute une série d actions préventives, et l idée pour moi du service, qui reste important, le service à la communauté, était de défendre l idée d un service civil qui nous permettait, notamment pour des chantiers qu il pouvait y avoir à l extérieur de nos frontières, préparer un peu ces conditions de paix» 15. L objecteur qui revendiquait l humanisme et l éthique pour son refus s inscrivait également dans la lutte contre les problèmes qui, pour lui, étaient les causes premières des conflits armés dans le monde. Il s attaquait donc entre autres au racisme et dénonçait par exemple le fossé entre les plus riches et les plus pauvres. 16 I.3 L objection libertaire D autres objecteurs refusaient d effectuer leurs obligations militaires en raison de leur insoumission à l ordre établi. On peut alors parler d objection libertaire, ou anarchiste. Le rejet de l Etat étant la base de la conviction anarchiste, il est naturel que l objecteur libertaire refuse de contribuer à sa protection. La soumission à la hiérarchie militaire est également contraire à l idéal anarchiste qui prône l autodétermination de l individu. 17 Il est intéressant de noter que les régions des montagnes neuchâteloises et du Jura abritaient et abritent encore à l heure actuelle certains groupes favorables à ces idées. I.4 L objection politique L objecteur revendiquant le motif politique n est pas, comme on pourrait le croire, celui qui se borne à suivre l idéologie d un parti. Il cherchera plutôt à placer ses actes dans un cadre de responsabilité sociale. Toute personne refusant le service militaire qui se permettait une réflexion critique vis-à-vis de la société et de l armée était considérée comme un objecteur politique. 15 Témoignage de M. A. Blaser, annexe 1 16 COORDINATION HELVETIQUE DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE, Objection à l armée, p Ibid., pp9 I.5 Aperçu de la situation juridique en Suisse avant 1996 A ce stade, il me paraît nécessaire de comprendre, dans les grandes lignes au moins, le cadre juridique auquel étaient confrontés les objecteurs de conscience au cours du XX e siècle et d examiner son évolution, qui apparait pour le moins chahutée, jusqu à l entrée en vigueur effective, en 1996, d un service civil en Suisse. La situation juridique suisse concernant l obligation de servir est assez claire. En effet, l obligation de servir est une constante. En revanche, les sanctions punissant son refus ont passablement évolué au cours du XX e siècle par le biais de nombreuses modifications qu ont subi les divers textes de loi concernés durant cette période. La Constitution fédérale du 29 mai 1874, dans sa première version, stipule que «Tout suisse est tenu au service militaire» 18. Ce texte concrétise l un des premiers principes de la Constitution selon lequel «la Confédération a pour but d assurer l indépendance de la patrie contre l étranger, de maintenir la tranquillité et les droits des confédérés et d accroître leur prospérité commune» 19. Il a toujours existé des causes d exemption liées en particulier à la profession. De nos jours encore, la loi sur l armée prévoit notamment que les conseillers fédéraux et le chancelier de la confédération font l objet d une exception, en raison de l important rôle politique qui leur incombe en temps de guerre. Il en va de même par exemple pour les ecclésiastiques non incorporés comme aumôniers, qui ont pour tâche l accompagnement des civils et l enterrement des morts. Le personnel indispensable au bon fonctionnement des hôpitaux et des prisons, ainsi que celui des entreprises de transports d intérêt général sont également dispensés du service militaire, puisque leur profession elle-même est nécessaire au bon fonctionnement de la société durant la guerre. 20 Selon l article 81 du code pénal militaire du 13 juin 1927, celui qui n aura pas répondu à un ordre de marche ou à tout autre ordre de présence dans le but d échapper au service militaire sera sanctionné par une peine d emprisonnement. 21 D après cette législation, l objection au service militaire est donc fortement répréhensible, quel que soit le motif invoqué. A plusieurs reprises cependant, des 18 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 18, al Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art Loi fédérale sur l armée et l administration militaire(laam), 3 février 1995, RS , art Code pénal militaire, 13 juin 1927, RS10 dispositions légales ont été introduites dans le but de punir moins sévèrement les objecteurs. Ainsi, la loi fédérale du 21 décembre 1950 a conduit à un allègement du code pénal militaire pour les objecteurs qui, «du fait de leurs convictions religieuses, ont agi sous l empire d un grave conflit de conscience» 22. Par ailleurs, la loi fédérale du 5 octobre 1967 a conduit à privilégier les objecteurs qui, «du fait de leurs convictions religieuses ou morales, ont agi à la suite d un grave conflit de conscience» 23. Dans ce cas-là, l allègement a porté en particulier sur la limitation de l emprisonnement à une durée maximale de six mois, ou sur la possibilité pour le juge de ne prononcer que des arrêts répressifs. Ces derniers permettaient une exécution moins sévère de la peine, comme en témoigne notamment Armand Blaser : «Chez moi, le conflit de conscience ayant été reconnu, c est devenu des arrêts répressifs, donc cette peine, je l ai faite à la prison de la Chaux-de-Fonds, puis après une première semaine où j étais complètement en prison, j ai pu, les jours ouvrables, aller travailler à l hôpital. La prison de la Chaux-de-Fonds accueillait toujours une poignée d objecteurs de conscience, et on était un certain nombre à aller à l hôpital pour différentes tâches, le plus souvent pour des activités liées à la conciergerie» 24. Un traitement de faveur était donc accordé aux objecteurs qui parvenaient à prouver qu ils étaient aux prises avec un grave conflit de conscience. Cela revenait pour eux à devoir se positionner dans un certain état de détresse. Ce grave conflit de conscience devait absolument être dicté par une confrontation entre le bien et le mal, et non entre le juste et le faux, valeurs considérées comme politiques et donc non recevables. 25 Pjotr Haggenjos, qui a objecté en 1981 a, quant à lui, pris certains risques : «J ai eu de la chance, parce que pendant le procès, l accusé avait le dernier mot, et j en ai profité pour faire un discours d un quart d heure, qui était assez politique. J avais un avocat privé, avec qui j habitais en collocation, et qui m a dit «Tu as démoli toute ma plaidoirie, j ai tout fait pour que tu puisses avoir le statut d objecteur avec le religieux et l éthique» et je lui ai répondu «Non, écoute, j ai dit ce que j avais à dire» et ça a passé» 26. Outre une condamnation aux arrêts répressifs, le condamné pouvait être exclu de l armée, ce qui pouvait être considéré comme infâmant, mais représentait en 22 Ibid., art. 81, version selon LF du 21 décembre Ibid., art 81, version selon LF du 5 octobre Témoignage de M. A. Blaser, annexe COORDINATION HELVÉTIQUE DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE, Objection à l armée, p Témoignage de M. P. Haggenjos, annexe 3. 911 réalité plutôt une libération : «Après son exclusion, le condamné ne peut plus être puni pour refus de servir. L exclusion de l armée revêt donc moins ici le caractère d une peine accessoire que celui d une mesure en faveur du condamné» 27. Une autre possibilité s offrait à celui qui refusait d effectuer son service militaire. Ce dernier avait la possibilité d intégrer des troupes non-armées, comme par exemple les troupes sanitaires. Cette option n était, pour un objecteur, de loin pas satisfaisante, puisque son objection visait le plus souvent l armée dans son ensemble et s opposait ainsi à toute contribution en faveur de cette institution. 28 Par ailleurs, il existait, pour les personnes jugées partiellement aptes au service, des troupes complémentaires au sein de l armée, comme en témoigne Pjotr Haggenjos lorsque je lui parle de ma forte myopie qui me vaudra certainement d être déclaré inapte au service : «Je pense qu à l époque on vous aurait mis dans les troupes complémentaires, parce qu on aurait estimé, même si vous êtes myope, que vous êtes toujours apte à faire un service de remplacement. Dans ma compagnie, qui était dans les Grisons, parce que je suis originaire des Grisons, il y avait un skieur d élite, de l équipe nationale et je lui ai une fois demandé «Mais comment se fait-il que toi, qui est sportif d élite?» Il avait même fait une médaille de bronze aux Jeux olympiques, donc c était vraiment quelqu un de fort. Il m a répondu qu il était sourd d une oreille, donc voilà» 29. II. LE SERVICE CIVIL : ALTERNATIVE AU SERVICE ARMÉ Mon travail est avant tout un travail historique, c est pourquoi la partie qui suit a pour but de retracer l histoire du service civil. II.1 Les initiateurs en Suisse La question du refus de servir pour des motifs de conscience n est pas nouvelle. On constate qu elle n a cessé de prendre de l importance et de faire parler d elle en Suisse depuis le début du XX e siècle. Entre 1903 et 1906, par exemple, une vague 27 AMNESTY INTERNATIONAL SECTION SUISSE, Objection de conscience en Suisse, pp HAFNER Pius, édit, Service militaire, Objection au service militaire, Service civil, p Témoignage de M. P. Haggenjos, annexe 3. 1012 d opposition au service armé a engendré une soixantaine de condamnations par les tribunaux militaires. C est à cette même époque que la première pétition concernant l introduction d un service civil a été adressée au Conseil fédéral par Monsieur Paul Pettavel, pasteur à la Chaux-de-Fonds, ainsi que par quinze cosignataires. 30 Cette pétition, datée du 28 septembre 1903, demandait en premier lieu au Conseil fédéral que l objection de conscience soit reconnue comme motif d exemption du service militaire, en précisant que «l exempté pourra être astreint à tout autre travail d intérêt public équivalant au service militaire ou en dépassant même les astrictions» 31. D autre part, cette pétition tendait à ce que celui qui est astreint à la taxe militaire puisse demander que cette dernière soit «détournée de son objet premier et attribuée à tout chapitre autre du budget fédéral» 32. La réponse du Conseil fédéral fut sans équivoque : En vertu de l article 49 de la Constitution fédérale en vigueur à l époque, «nul ne peut, pour cause d'opinion religieuse, s'affranchir de l'accomplissement d'un devoir civique» 33. En conséquence, le Conseil fédéral ne donna aucune suite à cette pétition. Il faut souligner que cette pétition était en partie inspirée par la condamnation du syndicaliste chaux-de-fonnier Charles Naine en Ce dernier avait en effet refusé de continuer à servir l armée. Sa plaidoirie devant le tribunal militaire de Fribourg marqua fortement les esprits, notamment par son pacifisme prononcé. 34 On peut y lire : «Nous sommes arrivés à une époque où les intérêts des peuples civilisés ainsi que leur morale courante sont absolument contraires à l organisation de l assassinat en masse, à laquelle tous les gouvernements vouent leurs plus grands soins» 35. Il y prône le socialisme international et se prononce en faveur du «courant de fraternité universelle qui ébranle maintenant partout les institutions militaires» 36. En 1917, le conseiller national Hermann Greulich déposa une motion qui demandait la libération de l astreinte militaire pour les objecteurs ayant déjà été «condamnés une première fois pour refus de servir pour des motifs religieux, moraux 30 Ibid., p Feuille Fédérale, FF 1903 V 98, 17 novembre 1903, p Ibid., art Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art PERRENOUD Marc, Charles Naine, homme politique, journaliste ( ), in : Biographies Neuchâteloises , Attinger, 2005, p Plaidoirie devant le Tribunal militaire de la II e Division prononcée par Charles Naine à Fribourg, le 21 septembre 1903, citée par PERRENOUD Marc in Biographies neuchâteloises , Attinger, 2005, p Ibid., p13 ou politiques». Cette libération devait intervenir moyennant un service civil «de même durée à but culturel» 37. Suite à cela, une commission ad hoc fut créée et jugea qu il était juste de soutenir les efforts entrepris en faveur de la création d un service civil. Cependant, le Conseil fédéral ne suivit pas ses recommandations, probablement parce qu il ne voulait pas, en période de guerre, se prononcer à propos d un sujet si sensible. 38 Durant l entre-deux-guerres, la question du service civil a refait surface à de nombreuses reprises, sans qu il y soit pour autant donné de suites concrètes. La plus importante démarche a sans doute été la «Pétition en faveur d un service civil pour les objecteurs de conscience» de 1923, lancée, entre autres, par l ingénieur Pierre Cérésole, objecteur et créateur du Service Civil International 39, pétition refusée par le Parlement qui ne jugea pas utile de présenter un contre-projet. Dès la fin du second conflit mondial et jusqu à la mise en application d un réel service civil, la Suisse a vu croître l effort entrepris pour la résolution du problème des objecteurs, mais sans toutefois provoquer de changement fondamental en direction de l introduction d un service civil. A cet égard, on peut citer au passage la motion lancée en 1946 par le conseiller national André Oltramare et celle du conseiller national Alfred Borel déposée en 1955, ainsi que la présentation en 1964, par ce même conseiller Borel, d une initiative parlementaire, toutes refusées par les deux chambres. 40 C est à partir des années 1960 que l objection devint une véritable source de préoccupation, en raison du nombre sans cesse croissant d objecteurs. Les graphiques suivant illustrent bien la situation. 37 HAFNER Pius, édit, Service militaire, Objection au service militaire, Service civil, p Ibid., pp ANET Daniel, Pierre Ceresole la passion de la paix. 40 Ibid., pp14 Tages Anzeiger, extrait, Statistiques du Département militaire fédéral, in AMNESTY INTERNATIONAL SECTION SUISSE, Objection de conscience en Suisse, p15 Si, pour l année 1960, le nombre de condamnations pour objection s élevait à 36, il dépassait les 700 pour l année Il s agissait donc d agir afin de trouver une solution à ce que l on appelait alors «la question des objecteurs». Pour Armand Blaser, «il y avait une situation inadéquate, avec la mise en prison de jeunes gens, donc il y avait vraiment la volonté d essayer de trouver une solution pour qu effectivement, à l image d autres pays, l on puisse créer un service civil utile à la population en Suisse» 43. Il faut relever, dans le prolongement de ces propos, que le service civil avait été introduit dans plusieurs pays européens, comme en République fédérale d Allemagne en 1961, en France en 1963, en Italie en 1972 et en Autriche en II.2 L initiative dite «de Münchenstein» Le 12 janvier 1972 a été déposée une initiative populaire concernant la création d un service civil. Comme le comité d initiative se composait d enseignants du gymnase cantonal de Münchenstein, à l époque un village, aujourd hui une petite ville dans le canton de Bâle-Campagne, l initiative a pris le nom d «initiative de Münchenstein». Les initiants invitaient les autorités fédérales à modifier l article 18 de la Constitution fédérale par le biais d une initiative conçue en termes généraux, qui maintenait l obligation de servir et prévoyait un service civil de remplacement «pour les Suisses qui ne peuvent concilier l accomplissement du service militaire avec les exigences de leur foi ou de leur conscience» 45. Le service civil ainsi créé se devait d être indépendant de l armée, «sans exiger pour autant une prestation moindre» 46. La notion de conscience était défendue dans une vision aussi large que possible et reconnue comme «valeur indépendante et indivisible» 47. La question se posait cependant de savoir s il fallait laisser à l objecteur un libre choix ou s il fallait introduire un examen de ses motifs d objection. 43 Témoignage de M. A. Blaser, annexe Wikipédia, article sur l objection de conscience, 45 Texte de l initiative de Münchenstein, in AMNESTY INTERNATIONAL SECTION SUISSE, Objection de conscience en Suisse, p Ibid., p HAFNER Pius, édit, Service militaire, Objection au service militaire, Service civil, p16 Laissée sans réponse par les initiants, cette question a été la cause de nombreuses controverses, au sein même de groupes favorables à l introduction d un tel service. La façon d effectuer le service n étant pas fixée, plusieurs formes de service pouvaient être envisagées. Une fois le principe de l initiative accepté par les Chambres en 1973, celles-ci ont chargé le Conseil fédéral d élaborer un article constitutionnel allant dans le sens de l initiative. Cet article, soumis aux débats de l Assemblée fédérale, présentait le défaut de ne pas inclure dans les conditions d admission l objection dite «politique». C est dans ce contexte que la Fédération des Eglises protestantes de Suisse chargea sa Commission théologique d établir une étude sur la notion de conscience. Il en résulta que «la conscience doit être vue et comprise dans toute sa complexité» 48. La commission exigeait que tous les objecteurs soient traités de la même manière, quels que soient les motifs de conscience invoqués. Le Conseil suisse pour la paix ainsi que la section suisse du Service civil international se prononcèrent également catégoriquement contre «la vérification des motifs de conscience» et exigèrent «le libre choix entre le service militaire et civil» 49. La solution proposée, soumise en votation populaire le 4 décembre 1977, fut rejetée. Il me paraît important de ne pas tirer de conclusions hâtives à propos de ce résultat. En effet, les votes négatifs ne représentaient pas uniquement des votants se prononçant contre le service civil, mais également un nombre non-négligeable de personnes y étant favorables, qui ne se contentaient toutefois pas de la solution qui leur était proposée. Selon certaines estimations, 30% des votes rejetant le texte soumis provenaient de citoyens favorables au service civil. 50 La majorité bourgeoise du parlement était alors pour l essentiel opposée à la création d un service civil, dans la mesure où il s agissait à ses yeux d une remise en cause de l obligation de servir, ainsi que d une attaque directe contre l armée de milice. Citons à ce propos la prise de position du Parti Radical neuchâtelois dans la Feuille d Avis de Neuchâtel du 15 octobre 1976 : «Au nom de tous ceux qui ont, régulièrement et avec conscience, rempli leurs obligations militaires, au nom des 48 Ibid., p Ibid., p Ibid., p17 230'000 soldats qui accomplissent leur devoir chaque année, les radicaux s insurgent contre la faiblesse de certains parlementaires, intoxiqués par une sournoise propagande gauchiste et destructrice d un ordre constitutionnel et démocratique. Tout ce qui se fait contre l armée, se fait contre le pays, garant de notre bien le plus précieux, la liberté. Il importe de mériter cet inestimable héritage pour le transmettre intact à nos enfants. Cela exige des sacrifices, du courage et un réel esprit de solidarité. Les radicaux sont résolus à s opposer à toutes les tentatives de saper la volonté de défense du pays, condition du maintien de son indépendance» 51. Dans le numéro du 1 er décembre 1977 de ce même journal, on peut lire une prise de position de la rédaction en défaveur de la création d un service civil. «Notre opinion : Toute étape vers le libre choix entre service civil et service militaire conduirait à l abolition de notre armée de milice et à son remplacement par une armée de métier. Nous sommes de ceux qui refusent les exceptions à l obligation d accomplir le service militaire armé ou non armé. Nous voterons NON» 52. Ces prises de position illustrent un engagement important de la part des opposants, qui n hésitaient pas à définir les objecteurs comme des traîtres à la patrie. Cet état d esprit, largement répandu dans la population, n a pas joué en faveur de la création du service civil. Cependant, il faut également noter qu au sein de certains partis de droite, en particulier au sein du Parti Démocrate-chrétien, des voix commençaient à s élever en faveur de la décriminalisation de l objection de conscience. Cela montre que ce sujet, devenu entre-temps relativement sensible, préoccupait aussi des personnes qui n ont pas elles-mêmes objecté, ou qui n avaient pas de lien direct avec l objection. II.3 L initiative «Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte» Avant même la votation de l initiative de Münchenstein, un comité formé de nombreuses personnalités de la vie culturelle, politique, sociale et ecclésiastique qui ne se contentaient pas de la solution proposée par cette initiative, lança le 28 octobre 1977 l initiative populaire «pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte». Déposée le 14 décembre 1979, elle visait à ce que la Constitution fédérale soit complétée par un article 18 bis 53 qui prévoyait que «celui qui refuse le service 51 FAN-L Express, 15 octobre 1976, annexe FAN-L Express, 1 er décembre 1977, annexe HAFNER Pius, édit, Service militaire, Objection au service militaire, Service civil, p18 militaire en est libéré s il accomplit un service civil» 54. Les initiants avaient pour premier objectif la suppression de l examen de conscience, car ils jugeaient que la conscience est une et indivisible, et qu il n était ainsi pas normal de juger l objecteur lorsque ce dernier invoquait sa conscience comme motif. Ainsi, le service civil proposé devait avoir une durée plus longue que celle du service militaire. De cette manière, l objecteur prouvait sa bonne foi en acceptant d effectuer un nombre plus élevé de jours de service et démontrait par là «le sérieux de ses convictions» 55. C est ce que les initiants appelaient la preuve par l acte. Il faut préciser que cette initiative ne visait pas à supprimer la procédure pénale découlant d un refus de servir, mais que celle-ci devait être suspendue lors de l exécution d un service de remplacement, puis, ce dernier accompli, l objecteur pouvait être libéré des suites pénales. Cette initiative a fait l objet d une campagne très animée. Du côté de ses partisans, qui comptaient bon nombre d objecteurs, de nombreuses actions ont vu le jour, toutes plus inventives les unes que les autres. De son côté, Pjotr Haggenjos se souvient de «ce message de Nicolas de Flüe apporté aux parlementaires qui étaient en session, pour leur demander de soutenir cette initiative pour l introduction d un service civil. Il faut savoir que Nicolas de Flüe était tout d abord un politicien qui, à un moment donné, a un peu tourné le dos au monde, mais qui était toujours engagé politiquement. Il a d ailleurs joué un rôle politique assez important dans un conflit entre différents cantons. Son message, transmis par un messager, a permis de trouver un accord entre eux. Nous nous sommes inspiré de ce fait historique. Notre message a été amené de Flüeli-Ranft, où il avait sa cellule dans un lieu très modeste, à Berne par des messagers qui courraient, chacun une dizaine de kilomètres. Il a été distribué ensuite aux parlementaires à l entrée du Palais fédéral» 56. Cependant, l initiative, refusée à 63.8% le 26 février 1984, fut un échec cuisant pour tous ses partisans. 57 On peut, en observant ce résultat, se poser la question de l impact sur la population d autant d actions militantes. 54 Feuille Fédérale, FF 1980 I 440, 12 février 1980, p HAFNER Pius, édit, Service militaire, Objection au service militaire, Service civil, p Témoignage de M. P. Haggenjos, annexe Votation N 318 tableau récapitulatif, site de la Confédération Suisse, 1719 Parallèlement à la campagne en vue de la votation précitée, le Conseil national adoptait le 27 septembre 1983 une motion à l origine de laquelle se trouvait Mme Eva Segmüller, Conseillère nationale membre du Parti Démocrate-chrétien dont la teneur est la suivante : «Code pénal militaire. Objecteurs de conscience. Le Conseil fédéral est prié de soumettre aux Chambres fédérales un rapport assorti de propositions tendant à modifier le code pénal militaire, dans les limites des normes constitutionnelles actuelles, de telle sorte que les objecteurs de conscience authentiques ne soient plus assimilés aux criminels de droit commun quant aux peines encourues et à l exécution de celles-ci». Cette motion avait pour but évident de montrer que les autorités se préoccupaient de la situation des objecteurs de conscience et qu un processus en vue de modifier la législation était lancé. Cette démarche constituait toutefois un contrepoids puissant à l initiative en vue de l affaiblir, dans la mesure où la majorité bourgeoise dudit Parlement n adhérait pas à ses objectifs. En revanche, dans le cadre de cette campagne, les Eglises avaient pour leur part pris clairement position en faveur de l introduction d un service civil. Du côté catholique, le Concile Vatican II avait notamment déclaré que «La paix n est pas une pure absence de guerre et elle ne se borne pas seulement à assurer l équilibre de forces adverses» 58. La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, quant à elle, avait mené une étude très approfondie sur l objection de conscience, se prononçant fermement contre un examen de conscience. Concernant la position des Eglises, Armand Blaser note : «Je me souviens qu à l époque, notamment à l époque de l initiative «pour un authentique service civil», j étais un moment au Conseil synodal de l Eglise Réformée, et c était peut-être aussi parce que j étais dans ce conseil et que j étais déjà objecteur que l Eglise Réformée, par exemple, était assez attentive et, tout en devant être très prudente de ne pas prendre des positions très tranchées, de souhaiter un autre traitement que la prison pour les objecteurs de conscience. Ça avait donné lieu à un rapport au synode, un rapport qui avait été accepté, avec des débats de qualité. Du côté de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse et du côté des autres Eglises, il y avait des prises de positions à ce moment-là. Et ça donnait lieu à des débats intéressants» VATICAN II, L Eglise dans le monde de ce temps «Gaudium et Spes», in les seize documents conciliaires, p Témoignage de M. A. Blaser, annexe 1. 1820 II.4 La solution de 1996 La motion déposée en 1983 par Mme Segmüller a finalement conduit à la révision du code pénal militaire en Cette révision a notamment consisté en une modification importante des peines encourues par les objecteurs : En effet, on lit dans le message du Conseil fédéral à l appui de cette révision que «la tendance actuelle est de remplacer la peine traditionnelle par certaines alternatives, notamment la peine privative de liberté par une peine restrictive de liberté. Le droit pénal des mineurs connaît [ ] une «astreinte au travail». On peut donc imaginer que pour les objecteurs de conscience authentiques, la peine d emprisonnement ou d arrêts répressifs soit remplacée par une mesure sui generis d astreinte au travail, qui conserve le caractère de sanction» 60. De leur côté, les partisans d un service civil continuaient à se manifester par différentes actions. L une de celles qui ont été les plus marquantes est certainement celle du groupe «On peut rêver», dont faisait partie Pjotr Haggenjos : «Suite à la campagne pour l initiative de 1984, il restait un solde d environ Fr. 10'000.- (je ne sais plus au juste exactement combien), pour mener une action concrète. Après de longues discussions, les militants ont décidé d entreprendre en 1985 l action baptisée «On peut rêver». On avait choisi la forme typographique de l ordonnance 61, car le Conseil fédéral peut édicter des ordonnances. Théoriquement, le Conseil fédéral aurait pu faire une telle ordonnance, mais politiquement, après un refus du peuple, le gouvernement ne pouvait pas prendre de décision contraire. Nous avons choisi cette forme afin de l envoyer à l ensemble des communes, en veillant à prendre toutes les précautions afin que nous ne puissions pas être accusés de faux. Nous n avons pas reproduit la signature du Conseiller fédéral Kurt Furgler, mais signé de nos noms, à l adresse de la permanence des objecteurs de Berne dont j étais à l époque le secrétaire. En cas d enquête pénale, nous avions aussi décidé de donner tout de suite le nom des treize personnes à l origine de cette action. A la limite, quelqu un qui n avait que cette ordonnance en main pouvait croire que c était une vraie. On a donc préparé ce texte en allemand, en français et en italien, mais je crois que la lettre d accompagnement 62 n était qu en allemand et en français. On a ensuite 60 Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal militaire, 27 mai 1987, FF 1987 II 1335, p Fausse ordonnance du 4 décembre 1985, annexe Lettre accompagnant la fausse ordonnance, du 6 décembre 1985, annexe 8. 1921 envoyé ceci à toutes les communes. Là, de nouveau, on a fait attention ; on n a pas pris des enveloppes avec la mention «Chancellerie fédérale, port payé», on a mis l envoi dans des enveloppes neutres et on a écrit toutes les adresses à la main. L envoi a presque été la partie la plus coûteuse de l action, à cinquante centimes l envoi, et il y avait quand-même plusieurs milliers de communes. On a parallèlement informé la presse, mais en leur donnant un embargo jusqu au jour de la publication, un jour après, ce qu ils ont respecté (en général, la presse respecte ce genre d embargo). La chancellerie était complètement assaillies ce jour-là par des téléphones de communes qui demandaient comment mettre cette ordonnance en pratique, en disant «nous n avons pas les moyens d organiser des services volontaires». On appelait ça service volontaire, on a intentionnellement pas choisi le terme de «service civil». Si mes souvenirs sont bons, on a inclus expressément ceux qui refusaient la protection civile. Ça a mis un peu de désordre et il paraît que le Conseil fédéral, qui avait juste une séance ce jour-là a même dû en parler un petit moment» 63. En parallèle à l évolution du droit pénal militaire, on constate que «les débats sur l'astreinte au travail avaient permis d'aller encore un peu plus loin - quasiment de faire un pas de plus - et d'admettre la création d'un véritable service civil» 64. En effet, une initiative parlementaire du 20 mars 1991 émanant d une commission du Conseil national a proposé une modification de la Constitution fédérale en vue de l introduction d un service civil. 65 Suite à cela, le Conseil fédéral a émis un avis favorable à cette initiative en précisant que la modification du code pénal dans le sens d un allégement des peines n était qu une étape intermédiaire tandis que l initiative parlementaire précitée tendait à la création d un véritable service civil. 66 Par arrêté du 13 décembre 1991, l Assemblée fédérale a adopté le texte constitutionnel à soumettre au vote du peuple pour la création du service civil. 67 Le 17 mai 1992, plus de 80% des votants ont approuvé la nouvelle teneur de l article 18 alinéa 1 de la Constitution fédérale en vertu duquel : «Tout homme de 63 Témoignage de M. P. Haggenjos, annexe WERENFELS Samuel, chef du Service civil, 65 Rapport de la Commission du Conseil national concernant l initiative parlementaire de la commission service civil, 20 mars 1991, FF 1991 II Avis du Conseil fédéral sur l initiative parlementaire de la commission service civil, 8 mai 1991, FF 1991 II Arrêté fédéral sur l introduction d un service civil pour les objecteurs de conscience, 13 décembre 1991, FF 1991 IV22 nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement» 68. Enfin, la loi fédérale sur le service civil, adoptée par l Assemblée fédérale le 6 octobre 1995 n a pas fait l objet d un référendum et est entrée en vigueur le 1 er octobre Armand Blaser constate : «Finalement aujourd hui, début 2014, on a une situation qui correspond à peu près à ce que souhaitait cette initiative refusée dans les années 1980, donc finalement ce qu on demandait dans les années 1980, on l a obtenu, aussi grâce à une révision générale de la constitution, qui a permis de faire passer le principe du service civil dans la constitution, mais on l a quelque part aujourd hui, donc il y a quand-même une certaine avancée dans ce domaine» 69. II.5 Refus de servir et objection de conscience : différence de perceptions? Sachant que, sur de nombreux sujets, les habitants des différentes régions linguistiques du pays ont des perceptions souvent fort différentes des problématiques, je m interroge sur l impact des différentes terminologies employées pour refuser les obligations militaires. En Suisse allemande, par l utilisation du terme même de «Dienstverweigerer», traduit littéralement par «celui qui refuse le service», l accent était directement mis sur le refus, alors qu en Suisse romande, ce dernier s éclipsait au profit de la notion d objection de conscience, par l utilisation du terme d «objecteur de conscience». L objection de conscience venait, en Suisse allemande - du moins du point de vue de la terminologie - s ajouter subsidiairement au refus de servir : «Dienstverweigerer aus Gewissensgründen». Cette différence de vocabulaire n a probablement pas contribué à la création du service civil en Suisse, car le terme de «refus» était majoritairement perçu comme une remise en cause directe de la légitimité de l armée de milice. On peut en effet se demander si, dans la mesure où la majorité des habitants du pays sont germanophones, les résultats des votations n ont pas été également influencés par 68 Arrêté du Conseil fédéral du 13 août 1992 constatant le résultat de la votation populaire du 17 mai 1992, FF 1992 V Témoignage de M. A. Blaser, annexe 1. 2123 la perception différente induite par les termes mêmes dans lesquels la problématique est posée. Ce sujet mériterait une étude en soi des caractéristiques propres à chaque région linguistique. De manière générale, il me paraît que, durant la majeure partie du XX e siècle, les tentatives d introduction d un service civil ont été perçues comme une remise en cause directe de la légitimité de l armée de milice, et ce sur l ensemble du territoire suisse. CONCLUSION Arrivant au terme de ce travail, dans lequel j ai tenté de faire une présentation générale du statut de l objection de conscience au cours du XXe siècle en Suisse, je suis profondément convaincu que celle-ci est intimement liée à la création du service civil, et qu elle en est même le moteur essentiel, puisque le but même du service civil est de donner aux objecteurs de conscience un statut autre que celui de criminel ou de traître à la patrie. Tout au long du processus ayant finalement abouti à la mise sur pied d un service civil, je relève la constance et la persévérance des actions des objecteurs, comme autant de touches, si petites soient-elles parfois, pour exprimer leur conviction que le service à la patrie peut revêtir d autres formes que le service militaire. Je pense qu il faut néanmoins admettre que d autres facteurs ont peut-être eu un impact autant, voire plus important que l action des objecteurs. On constate par exemple que, dans les années 1970 et 1980, le rapport annuel d Amnesty International faisait état, année après année, des violations des droits de l homme en Suisse en rapport avec l objection de conscience et les objecteurs de conscience. 70 Ainsi, dès le milieu des années 1970, la Suisse s est retrouvée entourée de pays qui avaient déjà introduit un service civil et le fait, pour la Suisse de se voir montrée du doigt au même titre que certains pays connus pour leur mépris notoire des droits humains a certainement fini par accélérer le processus conduisant à l introduction d un service civil. 70 Amnesty International Annual Report archives, rapport de l année 1984, annexe 9. 2224 A cet égard, il me paraît significatif que le peuple ait refusé par deux fois des initiatives émanant de milieux proches de la cause des objecteurs, mais qu il ait accepté une initiative élaborée au sein du Parlement, lequel ne pouvait, à ce momentlà, qu être sensible aux pressions internationales relatives à cette question. REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement les trois objecteurs qui ont eu la gentillesse de m accueillir chez eux, à savoir M. Armand Blaser, M. Pierre Burgat et M. Pjotr Haggenjos. M entretenir avec eux trois a été pour moi un véritable plaisir et un enrichissement. Leurs précieux témoignages m ont plongé dans la période, pas si lointaine, où le refus de servir était puni d une peine d emprisonnement, ce qui, pour moi, est ahurissant. J ai conscience d être redevable à des hommes comme eux d avoir maintenant le choix de servir mon pays autrement que par les armes. Leur accueil chaleureux restera pour moi un excellent souvenir. 2325 BIBLIOGRAPHIE AMNESTY INTERNATIONAL SECTION SUISSE, Objection de conscience en Suisse, Amnesty International section Suisse, ANET Daniel, Pierre Ceresole la passion de la paix, Editions de la Baconnière, Neuchâtel, ANDRIÉ Georges et al., édit., L objecteur, La conscience et l Eglise, La justice militaire, MIR, Morges, Constitution fédérale de la Confédération suisse, 29 mai COORDINATION HELVETIQUE DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE, Objection à l armée, C.H.O.C, GANDHI, Tous les hommes sont frères, Gallimard, HAFNER Pius, édit., Service militaire, Objection au service militaire, Service civil, Commission nationale Justitia et Pax, Berne, HUMBERT-DROZ Jules, Guerre à la Guerre, A bas l Armée, La Chaux-de-Fonds, Éditions des jeunesses socialistes romandes, La Nouvelle Bible Segond, Société biblique française, Villiers-le-Bel, France, MENETREY Anne-Catherine, CHASTELLAIN Pierre, HENNET Jean-Claude et LENOIR Alain, Objection votre honneur!, Editions d en bas et Centre Martin Luther King, PERRENOUD Marc, «Charles Naine», in Biographies neuchâteloises , publ. sous la dir. de Michel Schlup, Editions Attinger, Hauterive, SEAN MACBRIDE, Le droit au refus de tuer, Bureau International de la Paix, Genève, VATICAN II, Les seize documents conciliaires, 2 e éd. revue et corrigée, Fides, Montréal et Paris,26 ANNEXES 2527 ANNEXE 1 Entretien avec M. Armand Blaser, le 10 janvier Né en 1952, c est à Fontainemelon et à Cernier qu il effectue sa scolarité. Il fréquente ensuite l école d ingénieur au Locle, où il obtient son diplôme d ingénieur ETS en électrotechnique. Après avoir assumé la responsabilité d un groupe d électroniciens dans les laboratoires du groupe ASUAG à Neuchâtel, il va, dès 1983, enseigner à l Ecole professionnelle artisanale, et Centre professionnel artisanal et industriel du Jura bernois (CPAI-JB), à St-Imier. En 2005, après 22 ans d enseignement, il devient indépendant et exécute plusieurs mandats, dont un en qualité de chef de projet pour la mise sur pied de la communauté tarifaire intégrale Onde Verte. Depuis juillet 2012, il est Conseiller communal de la nouvelle commune de Val-de-Ruz. En parallèle à ses activités professionnelles, Armand Blaser a été notamment membre du conseil synodal de l Eglise réformée et membre du comité cantonal et du comité central de l'association Transports et Environnement (ATE). Il vit actuellement à Fontainemelon. Pour commencer, j aurais voulu vous demander si vous aviez revendiqué le statut d objecteur. Oui, j ai revendiqué ce statut ; mon procès doit avoir eu lieu en A cette époque, l enjeu important consistait à démonter l existence d un grave conflit de conscience devant les tribunaux militaires qui jugeaient les objecteurs. La peine était quand même quelque peu différente selon le résultat cette démonstration. J ai donc été devant le tribunal militaire en faisant passer l idée que j avais un conflit de conscience. Quelles ont été les raisons de votre objection? Je me souviens qu au moment du procès, on conseillait aux objecteurs d avoir une sorte de «colonne vertébrale» de leur argumentation sur papier, ça aidait. C est ce que j ai fait. «Qu est-ce que tu vas dire?» J avais bien sûr un certain nombre d idées et j avais sous la main une brochure que j ai d ailleurs retrouvée, qui s appelle «Guerre à la guerre, à bas l armée» de Jules Humbert-Droz, qui avait fait de l objection de conscience en pleine 1 ère Guerre Mondiale, en 1916, que j avais relue - je l avais déjà lue avant - mais relue au moment d écrire deux ou trois choses - et je trouvais que tout ce qu il avait dit en 1916, je pouvais le redire 60 ans plus tard, en Mon argumentation était donc pour l essentiel pour la recherche de la paix. Il y avait bien sûr un certain nombre d idéaux que l on a lorsqu on est jeune, mais qu on essaye de conserver. Pour trouver ou établir sur cette Terre les conditions pour qu une paix s établisse, et bien il ne fallait pas rester ancré derrière ses frontières à attendre un éventuel ennemi puis le combattre au moment où il passe la frontière, mais il fallait bien avoir toute une série d actions préventives, et l idée pour moi du service, qui reste important, le service à la communauté, était de défendre l idée d un service civil qui nous permettait, notamment pour des chantiers qu il pouvait y avoir à l extérieur de nos frontières, préparer un peu ces conditions de paix. 2628 Quelle était au moment de votre objection l avancée concernant l introduction d un service civil? A ce moment-là, je crois qu il y avait eu une initiative dite «de Münchenstein», sur laquelle le peuple avait voté pendant que j étais adolescent. Je me souviens que j avais récolté quelques signatures en faveur de cette initiative, qui avait été refusée, et puis un certain temps après mon procès, il y a eu une initiative pour laquelle j ai beaucoup milité, dite «Pour un authentique service civil par la preuve par l acte», qui signifiait que les objecteurs, au lieu de devoir montrer leur conflit de conscience, le démontraient finalement avec l idée de faire un service civil d une durée plus longue que celle du service militaire. Il y a beaucoup de neuchâtelois qui ont travaillé sur ce sujet, qui a aussi été refusé par le peuple. Ce qui est assez étonnant, c est que (bon, je ne suis pas très au courant de la situation actuelle) finalement, aujourd hui, début 2014, on a une situation qui correspond à peu près à ce que souhaitait cette initiative refusée dans les années 1980, donc finalement ce qu on demandait dans les années 1980, on l a obtenu, aussi grâce à une révision générale de la constitution, qui a permis de faire passer le principe du service civil dans la constitution, mais on l a quelque part aujourd hui, donc il y a quand-même une certaine avancée dans ce domaine. Juste pour l anecdote, je me souviens que, lors de l exposition nationale de 2002, alors que, sur chaque site la Confédération avait ses propres pavillons dans lesquels travaillaient des objecteurs de conscience, enfin des gens qui faisaient un service civil, j ai discuté avec l un d eux, à Morat, et il m est presque tombé dans les bras en étant reconnaissant de ce qu on avait fait dans les années 80 pour qu ils puissent faire un service civil comme ils le faisaient dans le cadre de l exposition nationale. Mais ça a quand même dû être une déception, le refus de l initiative pour un authentique service civil? Quelque part on s y attendait, moi qui militait depuis un certain temps, ce n était pas une surprise, mais je me souviens qu il y avait de plus jeunes objecteurs qui militaient à nos côtés que j ai trouvé en larmes le soir de la votation Quelles étaient vos premières actions en faveur de l introduction d un service civil, qu est-ce qui vous a poussé à militer pour l établissement d un service civil en Suisse? Je ne voulais pas en rester à un simple acte d objection, penser qu après une condamnation à la prison c était terminé. Il y avait une situation inadéquate, avec la mise en prison de jeunes gens. Donc il y avait vraiment la volonté d essayer de trouver une solution pour qu effectivement, qu on puisse créer un service civil utile à la population en Suisse, à l image d autres pays, comme l Allemagne. Et après l initiative de 1984, avez-vous continué à militer en faveur de la création d un service civil? Oui, mais plus directement pour un service civil, puisque la constitution a changé un certain nombre d années après, mais je faisais partie d un groupe dans le canton de Neuchâtel dit de réflexion et d action non-violente, et ce groupe était fédéré avec d autres en Suisse, en Suisse romande en particulier. J étais assez actif pendant une période au Centre Martin Luther-King, situé à Lausanne, dont l un des buts était au fond de proposer des méthodes de résolution de conflit par la nonviolence, plutôt que par la violence. Et puis pendant un certain temps, pendant l été, j ai eu l occasion de participer à des séminaires sur la non-violence, d organiser des séminaires, il y en avait dans le 2729 canton de Neuchâtel en particulier au Louverain, en dessus des Geneveys-sur-Coffrane, et on réfléchissait à divers formes d application de la non-violence dans différentes formes de conflits. J ai lu votre nom dans une liste de personnes qui endossaient la responsabilité d une action par le groupe autonome «On peut rêver», action qui consistait en la diffusion d une fausse ordonnance qui aurait été émise par le Conseil fédéral introduisant le service civil Oui, c est juste C était très «limite», comme action. Effectivement, une équipe avait rédigé une fausse ordonnance, mais avec toute l allure d une vraie, envoyée directement aux communes, alors que normalement la Confédération n envoie rien au communes. Enfin, généralement, ça passe par les cantons, qui disait qu un service civil était instauré, et qu il fallait faire ci, ça et ça. Mais au pied de cette ordonnance, qui tenait qui tenait sur une page, si on voulait bien lire le pied de l ordonnance c était clairement indiqué qu il s agissait d un faux, mais c est quand-même une action qui nous avait amené devant un tribunal à Berne, et puis le tribunal avait acquitté toute l équipe qui avait participé, ou qui avait endossée la responsabilité dans cette aventure. Je pense que ça a créé du remous Oui, et c était bien le but, qui était de maintenir comme une actualité la problématique de devoir mettre sur pied un service civil. Y-a-il eu, ici en Suisse ou ailleurs dans le monde, des personnes qui vous ont inspirées, par exemple au sujet de la non-violence? Bon, bien sûr que, quand on parle non-violence, il y a les grands classiques, les enseignements de Gandhi, les réflexions de Lanza del Vasto, mais à une échelle plus modeste, ce qui m avait marqué dans cette lutte pour un service civil, c est que dans les groupes qui se constituaient pour travailler sur ce thème, ou qui étaient prêts à lancer des initiatives, on trouvait à la fois des jeunes gars qui étaient directement concernés, devant eux ou juste après eux, par la problématique de devoir faire leur service militaire et qui objectaient, et dans ces mêmes groupes se trouvaient également des personnes plutôt âgées, des gens de plus de septante ans qui avaient eux aussi menés des combats pour la paix. Cette dynamique entre jeunes et ainés qui avaient de l expérience était assez stimulante et puis pour le jeune dont j étais, elle était assez formatrice. Donc il y a plein de gens, des anonymes, mais pour lesquels j ai des souvenirs reconnaissants de ce qu ils m ont apportés. Il y avait par exemple Michel Grenier, qui était l un des fondateurs du Centre Martin-Luther-King., un autre, qui s appelait Descoeudres, sauf erreur, qui était rédacteur d un journal qui s appelait «L Essor», etc. Enfin voilà, toutes des personnalités, même si elles étaient relativement anonymes, m ont marquées. Dans un autre domaine, des gens qui m ont aussi marqué : à l époque s éditaient des monographies, sur des actes de non-violence, qui ont parfois réussi, qui ont parfois échoué, et puis il y avait des monographies sur de gens qui s étaient engagées au moment du Printemps de Prague, quand ce Printemps de Prague a été foulé sous les chenilles des chars d assaut de certains pays du Pacte de Varsovie, etc. et dans toutes ces monographies on lisait vraiment des choses très intéressantes, d engagements de gens «modèles». Ce combat pour l introduction d un service civil, qui par ailleurs a été relativement long, se situe dans une période assez mouvementée, période de contestation, si l on pense par exemple à mai Voyez-vous une corrélation entre les choses, peut-être la revendication était-elle plus forte à ce moment-là? 2830 C est difficile à dire. J étais adolescent en 1968 donc je voyais quand on commençait de parler, notamment dans la presse, d un certain nombre d action qui avaient lieu en France, à Paris en particulier, j observais ça un peu n étant pas tellement conscientisé à ce moment-là. Je prenais cela comme de la casse, et je trouvais que c était dommage Ma réflexion n allait pas beaucoup plus loin mais je peux imaginer que cet élan-on a contesté beaucoup de choses, on voulait imaginer la société différemment-a aussi été un élan pour remettre en question un certain nombre de choses établies, comme les armées. Je me souviens, c était la première fois que j étais un peu conscientisé, je commençais à ce moment-là des études à l école d ingénieur du Locle et il y avait un défilé militaire à la Chaux-de-Fonds. Il me semble que c était en 1969, des amis m avaient dit «Viens, on va manifester». Je n étais pas encore trop conscient pourquoi aller manifester, j étais même, au moment du défilé militaire, assez impressionné, assez fier par ce qui se passait sous mes yeux, même si j avais une pancarte qui disait «L armée au musée». Il y avait un monde incroyable pour manifester contre ce défilé militaire à l aide de pancartes. Il ne s agissait pas d une cinquantaine ou d une centaine de manifestants, c était plusieurs milliers de manifestants, et, à l issue du défilé militaire, il y a eu un débat à l aula des Forges, où il y avait à la fois des gens de l armée, et puis aussi des pacifistes. Puisqu on parlait de gens quoi m ont laissé une marque, il y avait là le Dr. Max-Henri Béguin, et le tout jeune journaliste Michel-Henri Krebs et puis le débat qui a eu lieu, qui était un débat de qualité, qui s est vraiment déroulé dans beaucoup de calme, m a fait prendre conscience d un certain nombre d enjeux sur l organisation de notre société. Et puis je dirais que c est un peu à la suite de ce débat que je me suis moi-même posé la question s il fallait faire de l armée ou bien pas. Actuellement, ces grands élans, je ne veux pas dire qu ils sont moins là, mais ils sont peut-être aussi dans d autres domaines, les engagements des plus jeunes d aujourd hui sont peut-être dans des domaines environnementaux, dans le domaine de la solidarité. Je pense que l ampleur de l engagement est le même, mais qu il s est diversifié. Vous avez été devant les tribunaux militaires, comment ça s est passé? J ai été condamné à cinq mois de prison, chez moi, le conflit de conscience ayant été reconnu, c est devenu des arrêts répressifs, donc cette peine, je l ai faite à la prison de la Chaux-de-Fonds, puis après une première semaine où j étais complètement en prison, j ai pu, les jours ouvrables, aller travailler à l hôpital. La prison de la Chaux-de-Fonds accueillait toujours une poignée d objecteurs de conscience, et on était un certain nombre à aller à l hôpital pour différentes tâches, le plus souvent pour des activités liées à la conciergerie Et puis pour comme toute peine, si le comportement est correct, il y a une remise de peine d un tiers, donc je suis sorti de la prison après trois mois et 10 jours, une bonne centaine de jours. Vous avez donc été jugé «bon objecteur»? Je pense que cette distinction n est pas juste, même si on disait qu il y avait des bons et des moins bons objecteurs, parce qu il y en avait qui étaient, à mon sens, de qualité, mais qui ont défendu leur refus de servir plutôt pour des raisons politiques, au sens général du terme, et puis d un autre côté vous aviez des objecteurs (notamment le Témoins de Jéhovah) qui le faisaient pour des raisons religieuses. Mais peut-être pour certains d entre eux avec une analyse un petit peu moins poussée, et puis pour certains on disait «ah, c est des bons», ceux qui objectaient pour des raisons religieuses notamment, ce qui menait aux arrêts répressifs, et puis les autres «non, non, c est des moins bons», et pour eux c était le pénitencier. C est un certain nombre de jeunes à mon époque qui allaient au 2931 pénitencier de Bellechasse purger leur peine. Et cette distinction entre «bons» et «moins bons» objecteurs était complètement farfelue, à mon sens. Je pense que le fait d être en prison vous fait encore bien réfléchir quand à cet article de la Constitution, article vous obligeant à servir Alors moi je n ai jamais regretté ma décision, et si c était à refaire, je le referais très certainement. Bon, la première fois que je suis arrivé en prison, dans la première heure, je me suis demandé ce que je faisais là, et ce que j avais fait de grave pour être entre ces quatre murs. Et puis pour beaucoup, les choses étaient supportables, mais pour certains c était difficile, et en parlant tout à l heure de gens qui étaient dans des pénitenciers comme à Bellechasse, et bien pour l un ou l autre des objecteurs, il y en a quelques célèbres, le fait d avoir côtoyé des détenus de droit commun a fait que tout d un coup l un ou l autre a basculé du mauvais côté et est devenu délinquant à son tour. On pourrait citer quelques exemples hélas notables Je dois dire que j ai également choisi ce sujet par intérêt personnel, car ayant aussi une veine pacifiste, j aurais vraisemblablement objecté si j avais eu à le faire. Maintenant je pense faire du service civil, si je suis déclaré apte à l effectuer, étant très myope C est aussi une question qui se pose et puis on l a vu notamment dans les débats sur la suppression du service obligatoire (ou pas), on a pas mal de jeunes qui ne font pas de service militaire, qui sont entre guillemets dits «réformés» mais qui ont toutes les compétences pour faire du service civil. Je pense que l enjeu du service obligatoire, ou le service à la communauté de manière générale, il est bien de voir comment, pour autant que les gens soient en bonne forme physique et morale, tout le monde participe à la forme de service, mais la plus intelligente possible qu on puisse définir. Mais vous, avez-vous le sentiment que chez les gars de votre âge, les possibilités offertes par le service civil sont connues? Parce que parfois j ai encore l impression que certains aimeraient faire autre chose que du service militaire, et peut-être faute de savoir ce qui existe font leur service militaire «comme tout le monde»? J ai effectivement eu l occasion d en parler pas mal avec des amis ou des connaissances et j ai surtout l impression que c est la preuve par l acte qui est mal comprise. Souvent on m a dit : «oui, mais le service civil, c est une fois et demi plus long que le service militaire, je n ai pas le temps, j aimerais continuer mes études, etc. donc, je ferai l armée». Mais il est vrai aussi que je connais des gens qui refuseront de porter les armes. Il y a bien le service sans armes, mais ce n est pas la même chose Et il y a une chose, que je trouve relativement hypocrite, c est qu on puisse se faire déclarer inapte assez facilement ce qui était vraiment moins le cas il y a quarante ans quand moi j étais concerné... De mon époque, il y avait des objecteurs comme Jean Studer, Fernand Cuche, Michel von Wyss, qui ont étés Conseillers d Etat. C était tous des objecteurs! Vous posiez la question de la position des églises, je me souviens qu à l époque, notamment à l époque de l initiative «pour un authentique service civil», j étais un moment au Conseil synodal de l Eglise Réformée, et c était peut-être aussi parce que j étais dans ce conseil et que j étais déjà objecteur que l Eglise Réformée, par exemple, était assez attentive et, tout en devant être très prudente de ne pas prendre des positions très tranchées, de souhaiter un autre traitement que la 3032 prison pour les objecteurs de conscience. Ça avait donné lieu à un rapport au synode, un rapport qui avait été accepté, avec des débats de qualité. Du côté de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse et du côté des autres Eglises, il y avait des prises de positions à ce moment-là. Et ça donnait lieu à des débats intéressants. Bon, même à cette époque-là, je participais à pas mal de débats dans la campagne qui précédait la votation. Et j imagine que ça ne devait pas être facile non-plus du côté catholique, je pense par exemple à la forte prise de position contre la guerre lors du Concile Vatican II Oui, et puis après il y avait eu une ou deux réflexions de la conférence des Evêques suisses, aussi Et c est là que se pose la question de ce que l Eglise peut soutenir ou pas Oui De faire en sorte que dans des prises de position il n y ait pas une condamnation. Là en l occurrence il y avait propositions plutôt favorable à l instauration d un service civil, ça ne devait pas tomber dans une condamnation de ceux qui faisaient l armée ou de l armée elle-même. -Je pense que ça a dû être assez plaisant d apprendre au début des années 1990 Que ça prenait un visage tel que nous le souhaitions! C est vrai qu il y avait aussi eu un mouvement pacifique quand il a été question de mettre des fusils «Pershing» en Allemagne. Il y a eu des manifestations énormes en Allemagne et en Europe en général. J avais participé à une manifestation à Berne, et pour la première fois de ma vie, je rencontrais 50'000 personnes, qui avaient manifesté sous la forme d un cortège en se donnant la main, en sillonnant les rues comme un serpent et puis en passant devant les ambassades d Union Soviétique et des Etats-Unis Il y avait eu la même chose à Genève, près du Palais des Nations, il y a une mission diplomatique russe, et puis beaucoup plus haut, la mission américaine. D avoir relié ces deux lieux symboliquement avec des gens qui se donnaient la main, c était bien. Certains diraient «Tu fais un peu preuve de romantisme», mais pourquoi pas Et sur un tout autre sujet, j ai appris que vous étiez au conseil communal de Val-de-Ruz Oui. Ça a un peu changé, dans le sens qu ici on se trouve à Fontainemelon, maintenant dans la commune de Val-de-Ruz, 16'000 habitants, qui est en place depuis le 1 er janvier 2013, ça avait été décidé en novembre 2011, et je suis l un des membres du conseil communal, donc c est vraiment un job politique, même si c est un job au service de la société. 3133 ANNEXE 2 Entretien avec M. Pierre Burgat, le 17 janvier Né à Neuchâtel en 1947, c est à Serrières qu il grandit et effectue son école primaire. Il poursuit à Neuchâtel sa scolarité secondaire, puis ses études au Gymnase cantonal. Il entre ensuite à la Faculté de Théologie de l Université de Neuchâtel. Après deux stages pastoraux, il est consacré pasteur et va occuper un poste créé par l EREN au Centre Social Protestant. Avec deux autres pasteurs, il traite de problèmes liés à la drogue. Il part ensuite pour Barcelone, où un poste de volontaire s est libéré au Service Chrétien International pour la Paix «Eirene», poste qu il occupera pendant 2 ans. En 1980, il s établit à la Côte-aux-Fées, où il exercera son ministère de pasteur de l Eglise Réformée, jusqu en C est à la suite d un ministère de 22 ans qu il part vivre une année dans la communauté monastique de Bose, en Italie. En 2004, il s installe avec son épouse à la cure de la Chaux-du-Milieu pour «pour prier, accueillir la Fraternité et ceux et celles qui viennent y faire retraite» 71. Depuis 2009, la fraternité vit à la Côteaux-Fées, à la Maison Saint-Lupicin. Avez-vous revendiqué le statut d objecteur de conscience? Oui Comment ça s est passé? Était-ce au moment de devoir servir? Il y a eu plusieurs étapes. La question du service militaire s est assez vite posée à moi, c est-à-dire avant vingt ans, puisque j avais décidé de faire des études de théologie à ce moment-là, et puis que pour moi s est formée l idée - et petit à petit la conviction - qu il y avait une incompatibilités entre le service armé en tout cas, ou service militaire tout court, et un service dans l église, pour ne pas dire entre armée et foi, ou des choses de ce genre, mais disons que c était le thème qui tournait là autour. Et comme je suis une personne lente, le temps de la maturation a été aussi assez lent, et pour moi, ce qui est important, c est que la pensée, ou les convictions soient en rapport avec la vie elle-même, alors j ai accepté de passer tout d abord le recrutement, et là j ai demandé à être affecté dans une troupe non-armée, j ai tout de suite refusé l arme, j ai dit que je ne voulais en aucun cas apprendre à tirer. C était possible, car je faisais de la musique à l époque, c était à l époque où j hésitais entre pastorat et musique. Après le bac (puisque c était à ce moment que je me posais ces questions, enfin, un peu avant), mes parents m avaient donné une année pour choisir soit la carrière musicale soit le pastorat. Etant musicien, j ai demandé si je pouvais être affecté dans la fanfare, qui est non-armée, avec une flûte traversière. C était le début de la mutation de la fanfare militaire en harmonie, et on avait besoin de flûtes et de piccolos. J ai donc été affecté à la fanfare, et j ai fait mon école de recrue à Savatan, en dessus de St-Maurice, en partie dans les forts creusés dans la montagne. Pendant ces quatre mois, j étais plus ou moins à l aise, évidemment. Il y a eu un moment très important, pour 71 Site de la Fraternité Œcuménique de Prière, 3234 moi, c était quand on a passé un mois à Saas-Fee, dans un grand garage qui était transformé en dortoir. Un soir, on était libres, et j étais allé me promener dans le village, et j ai vu un journal qui trainait par-là. Il relatait les bombardements américains sur Hanoï. Et à ce moment-là, je me suis dit : «Tu ne peux pas continuer comme ça, ce n est pas possible». Et ce qui qui était latent en moi, en réflexion depuis longtemps, est devenu quelque chose de totalement clair. C est à ce moment-là que je me suis dit : «maintenant tu vas objecter». Je ne l ai pas fait tout de suite, peut-être pour des raisons d opportunisme - parce qu avec ma femme, à l époque, on avait l intention d aller en Inde pour des raisons religieuses, faire un voyage plus ou moins long, on ne savait d ailleurs pas très bien combien de temps, et il fallait des visas pour entrer, car comme nous allions par voie de terre, il fallait plusieurs visas, mais surtout pour pouvoir rester quelques temps en Inde - je me disais : «si j objecte, est-ce qu il vont me donner des visas, on sait jamais». C était peut-être de la pure fabulation de ma part, je n en sais rien, mais vu la situation à l époque, ce n est pas exclu J ai donc finalement fait trois cours de répétition, car il me fallait finir mes études ainsi qu un stage. Ces cours ont étés assez pénibles, je dois le reconnaitre, mais enfin, je les ai fait, et c est au retour de l Inde que, pour le quatrième, j ai refusé, en écrivant à mon capitaine. Je crois, qui m a répondu aimablement, mais il a fait son travail, en me disant les risques que j encourrais, ce que je connaissais évidemment, et puis j ai passé au tribunal militaire, à Bienne, puisque j étais affecté dans le régiment 9 - donc dans le canton du Jura -, à la fanfare, et passé par un juge Houriet. L ironie du sort est que je connaissais d abord son fils comme copain d études, et d autre part que j avais suivi un cours qu il donnait luimême sur un problème juridique qui m intéressait. On se connaissait donc comme ça, et tout d un coup on s est retrouvé là Mais il a fait son travail, tout en disant à la fin qu il n était pas très content, évidemment, et me disant «voilà, vous êtes exclu de l armée (ce que je recherchais évidemment), condamné à trois mois de prison, mais je ne signerai pas avec une croix.» A moi d interpréter cette parole, mais c était assez étonnant. Il n était pas content, d autant plus qu il m avait dit (ce que d autres m avaient dit également) qu il existe un fameux article 13, dont vous avez certainement entendu parler, qui permet, aux ecclésiastiques notamment, de ne pas faire de service militaire. On m avait posé cette question lors de mon procès, et puis j ai dit «si vous faites bénéficier de l article 13 tous les jeunes astreints au service, je suis d accord. Mais pas seulement pour quelques-uns». C est donc comme ça que j ai refusé cet article 13, dont je n aurais de toute façon pas pu bénéficier à ce moment-là puisque je n étais pas encore pasteur, mais ce n était pas loin On m a donc condamné au minimum possible, à ce moment-là c était trois mois d emprisonnement, compte tenu du fait que d une part j avais fait à peu près six mois de service militaire, et d autre part que le motif de conscience avait été retenu pour moi. Et ce procès, en quelle année a-t-il-eu lieu? C était en 1973, j ai fait les trois derniers mois de l année. ça ne devait pas être facile d être mis au rang des criminels? Oui, mais il faut dire que les conditions de détention pouvaient être différentes selon la condamnation, et comme j avais la reconnaissance du motif de conscience, on était à la prison de la Chaux-de-Fonds, dans la tour, et on avait un étage pour nous. On était quatre ou cinq, et l étage était plein. On travaillait ensemble, à l hôpital, pendant la journée, du lundi au vendredi, et le samedidimanche on restait dedans. C était compliqué pour certains, c était plus facile pour d autres, mais je n ai pas regretté ce temps. J ai passé Noël en prison, et là on était mêlés à tout le monde, aux autres aussi, c était assez fort comme expérience. Les dix premiers jours étaient obligatoires, c est- 3335 à-dire qu on était dedans, et qu on ne travaillait pas, donc on était soumis au même régime que les autres, donc la promenade dans la cour en tournant, ce n était pas simple. Mais d un autre côté, je n ai jamais ressenti de culpabilité, au contraire, je me disais que je payais pour mes idées, mais sans aucune culpabilité. J imagine que vous vous basiez sur certains textes bibliques, mais quelle était la position de l Eglise à ce moment-là? La position de l Eglise à ce moment-là était respectueuse. Le Conseil synodal était présidé par Charles Bauer. Il n était pas trop favorable à ça, je pense que la plupart ne l étaient pas, mais ils respectaient quand-même cet avis et lui-même est même venu me voir une fois en prison. Mais sinon, je dois dire qu on a organisé à ce moment-là quelques débats, je crois que c était après que j aie été en prison, notamment au Louverain, où il y a eu une soirée de débat organisée par l Eglise réformée, et on était deux à être objecteurs de conscience et un officier militaire, un pasteur de Bâle, M. Perregaux. Il y a eu un autre fait, qui montre dans quel état d esprit on était à l époque : Quand j ai demandé à faire un stage en ville (on devait à l époque faire deux stages de six mois, l un à la campagne, l autre en ville), j avais demandé à le faire avec un pasteur qui était objecteur de conscience, et qui était à la Chaux-de-Fonds. Le Conseil synodal a refusé, et m a proposé, ou plutôt m a affecté à un pasteur qui était aumônier militaire, qui était réputé être très dur, très opposé non seulement aux objecteurs de conscience mais également à tout ce qui était un tout petit peu «de gauche». Et là, c est moi qui ai refusé : «si vous ne voulez pas un pasteur objecteur, bon, mais ne m obligez pas à aller à l inverse.». Le Conseil synodal a été d accord et m a proposé quelqu un, qui était très bien d ailleurs, avec qui j ai fait un excellent stage, et c était très bien. Mais pour dire. Et après cela, je pense que vous avez suivi la mise en place du service civil actuel... Vous êtes-vous engagé, ou avez-vous participé à des actions? Pas vraiment. C est-à-dire indirectement oui, mais je n ai pas milité pour ces choses-là. En fait, je n ai jamais vraiment milité. J ai connu le Centre Martin-Luther-King à Lausanne, et j ai été un peu dans ces milieux. J ai quand-même fait quelque chose qui est tout à fait lié à ça mais pas en Suisse. Quand j ai commencé mon ministère à Neuchâtel, les questions de drogues commençaient vraiment à être importantes, c était tout à fait nouveau et puis je faisais mon deuxième stage au Centre Social Protestant, avec le pasteur fondateur André Clerc, et des parents s adressaient à lui ayant découverts que leurs enfants commençaient à toucher à ces choses-là, on ne savait pas très bien, on était complètement «perdus» disons, et ce pasteur très dynamique m avait demandé, ainsi qu à deux autres jeunes pasteurs stagiaires, si on ne pouvait pas faire quelque chose. On a donc travaillé pendant trois ans dans un centre, en essayant de faire quelque chose dans ce sens-là. Et après cela, c était à la fin des années 1960, moment où on n aimait pas trop «l institution», j avais dit «Je ne veux pas entrer dans une paroisse» (c est d ailleurs pour ça que j avais été si bien pendant ces trois ans). Et à la fin de ces trois ans, un pasteur a passé chez nous, je ne sais plus très bien pour quelle raison. Il s occupait d une petite organisation pacifiste, «Eirene», qui est une organisation implantée en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, à l époque en tout cas. Maintenant ça existe toujours, mais je ne sais pas exactement où ça en est. Ils envoyaient des volontaires, surtout en Afrique. A cette époque, ils cherchaient à envoyer quelqu un à Barcelone, c était d ailleurs la première fois qu ils envoyaient quelqu un en Europe, pour soutenir les objecteurs de conscience espagnols. Ça m a intéressé, ils m ont accepté, et vu que j étais objecteur ici, ça passait mieux. J ai donc suivi la cause de l objection de conscience en Espagne pendant deux ans. 3436 Et que se passait-il, là-bas? C était l après-franquisme, et, du temps de Franco, c était évidemment totalement illégal. Il y avait un fameux objecteur espagnol qui s appelait Pepe Bemiza qui avait objecté malgré tout, et qui était le premier qu on disait être objecteur catholique, les autres objecteurs étaient en général des témoins de Jéhovah, et lui avait été deux ou trois ans dans une prison militaire dans des conditions épouvantables, et venait d en sortir. Avec le changement de régime, il y avait une cassure institutionnelle très importante. Il y avait des tas de jeunes qui ne voulaient pas faire leur service militaire, c était une gabegie absolument complète. Il y en a beaucoup qui refusaient d aller, qui n étaient pas poursuivis, d autre oui. C était vraiment le chaos, en tout cas à ce niveau-là. Ils essayaient donc de s organiser un petit peu parce qu il y avait énormément de jeunes intéressés par ça, raison pour laquelle il y avait ce centre à Barcelone. J ai eu l occasion d assister à un procès militaire, parce qu il y en avait quand même, à Gironne, et j ai vu la différence avec la Suisse, moi qui avait passé par là : chez nous, c était «gentil», disons. Ce n est pas qu ils n étaient pas correct, mais c était dans une caserne, ce qui est déjà différent, et puis c étaient des militaires «militaires», et tout était militaire, bien qu en Suisse aussi c était des militaires - je crois d ailleurs que c était illégal-, mais enfin là, c était extrêmement dur. Et puis après, ça a été légalisé, et puis maintenant je ne sais pas, mais il y a énormément de jeunes qui ne font plus de service militaire en Espagne. Vous avez objecté dans une période qui mettait à mal les institutions, croyez-vous que vous auriez agi de la même façon quelques dizaines d années avant? Je me suis posé la question surtout par rapport à un danger de guerre, ou même à une situation de guerre, où je pense que les conséquences auraient été tout autres. Je pense qu au niveau de la conviction je n aurais pas changé d avis. Sur les risques à prendre, je n ose pas vraiment répondre à cette question, disons, je resterais prudent, c est facile de faire le fanfaron quand il n y a aucun problème, ni aucun danger. Mais la conviction, je suis sûr que je l aurais eu de la même façon, et je reste convaincu que la voie militaire n apporte pas de solution, ou alors des solutions très provisoires et de toutes façon catastrophiques. Donc cette conviction, je l ai gardée. Je l ai et je pense que je l'aurais eue de la même façon, parce qu elle n est pas liée à une période, ni de ma vie, ni de l histoire contemporaine. Ce sont des convictions qui vont beaucoup plus loin parce qu elles sont ancrées dans la foi. C est pour moi une facette de l expression de la foi chrétienne, avec les conséquences que ça peut avoir, mais quand la vie elle-même est mise en cause justement par une conviction, je n ose pas affirmer péremptoirement que je ferais ça comme ça. Mais ce que je crois, c est que la conviction m aurait conduite à trouver une attitude correspondante, je ne sais pas exactement laquelle. Et puis je reste très admiratif de ceux qui ont osé affronter en sachant que les conséquences pouvaient être extrêmement graves. On pouvait être condamné à plus de trois mois de prison, ça c est sûr, et on pouvait être «gênés» dans son travail, dans son parcours professionnel, suivant ce qu on faisait, c est évident, donc c était quand-même pas rien du tout, mais on ne mettait quand-même pas notre vie en danger. C est vrai que c était tout de même une prise de position assez claire Oui, alors je sais que, des gens que je connaissais, certains hésitaient beaucoup, parce qu il y avait la question de leur métier, ils savaient qu ils pouvaient perdre leur travail, qu ils pouvaient ne pas en retrouver 3537 On parlait tout à l heure de la foi qui a animé votre refus du service armé, mais y-a-t-il eu des personnes qui vous auraient également marqué, ou des lectures? Oui, disons qu en premier c est l Evangile, évidemment, c est-à-dire les paroles de Jésus sur la paix qu il apporte, ou l amour de l ennemi, évidemment. C est ça qui est le socle fondamental. Après, je me suis pas mal intéressé aux Pères de l Eglise, surtout aux toutes premières générations, où, d après ce que j ai lu, les Pères les plus anciens étaient objecteurs de conscience, peut-être pas au sens moderne du terme, mais ils défendaient cette position. Ils m avaient donc beaucoup aidé aussi, et ça me semblait tout à fait normal. Je n ai jamais milité, dans la paroisse, je n en ai même pas parlé, sauf aux gens qui me posaient directement la question «Est-ce que vous avez fait du service militaire» alors j expliquais trois mots, mais je n en ai pas fait un point d enseignement pour les jeunes, ou comme ça, car je pensais que ce n était pas du tout mon rôle. A un jeune qui me posait cette question ici et qui s intéressait beaucoup à l aviation, qui aurait tellement voulu être pilote militaire, et qui était un chrétien assez engagé, j avais répondu par cette boutade : «Essaie d imaginer Jésus au volant de ton avion. Est-ce que tu penses qu il serait là?» Il était un peu interloqué, et ça s est arrêté là. Il n est pas devenu pilote militaire. Ceci pour dire que pour moi, la référence à Jésus était et est toujours fondamentale. C était une époque où j étais intéressé par l Extrême-Orient non chrétien, et Gandhi (bon, tout le monde a été impressionné par Gandhi). J étais allé quelques fois dans une communauté non-violente - je ne sais pas si Lanza del Vasto vous dit quelque chose? - c était un disciple occidental de Gandhi, qui l avait connu, et qui voulait transmettre son message aux occidentaux. Il a donc fondé des communautés non-violentes, et la première, où il habitait, s appelait l Arche, à ne pas confondre avec l Arche de Jean Vanier, très connue, mais c était basé uniquement sur la non-violence, sur l écologie, et sur toutes ces questions-là qui étaient déjà présentes, refus de la technologie moderne, etc. J étais allé là-bas, et ce qui m intéressait chez lui c était la cohérence entre le discours et la vie. Ça m a pas mal marqué un temps. Il a aussi écrit pas mal de livres sur la non-violence, pas mal de choses pertinentes. Bon, sa vision religieuse m a assez vite posé des questions, c était un peu syncrétique, pas trop clair à mon avis. Mais il y a maintenant une communauté de ce type à Chambrelien, où justement Pjotr Haggenjos a vécu. Ce Lanza del Vasto a donc nourri pas mal de ma réflexion, pendant quelques années. J avais aussi rencontré un indou, Satish Kumar, qui était un peu connu à l époque parce qu il fréquentait les milieux œcuméniques chrétiens, et lui était jaïn, un non-violent absolu, qui nous disait qu il mettait, quand il se déplaçait, un voile sur la bouche pour éviter d absorber un moucheron, par exemple, je pense qu en Inde il y en a pas mal, c est pour dire que ça va très loin. Il m avait pas mal impressionné. Il y avait quelque chose d assez percutant dans son attitude. 3638 ANNEXE 3 Entretien avec M. Pjotr Haggenjos, le 22 janvier Né en 1950 à Berne, il passe la plus grande partie de son enfance aux Grisons, à Landquart, où il effectue sa scolarité primaire et secondaire, suivie du Gymnase à Coire. Né de nationalité allemande, il est naturalisé Suisse à l âge de 12 ans. Il effectue des études en langues et en histoire, puis en théologie. Consacré pasteur aux Grisons, il n exercera jamais de ministère. Il sera vendeur, remplaçant d un instituteur, ouvrier de chantier, responsable de la permanence des objecteurs à Berne et accessoirement militant pour l initiative pour un authentique service civil avant de s orienter, dès 1984, vers l éducation spécialisée d adultes handicapés mentaux. Il a travaillé durant cinq ans dans la Communauté de l Arche, à Chambrelien, en tant que responsable de l accueil de la ferme, un accueil de personnes en difficultés sociales et psychiques. De 2003 à 2012, année de sa retraite, il travaille dans le même domaine au Foyer Feu-Vert de la Chaux-de-Fonds. Il vit depuis 1984 dans le canton de Neuchâtel, actuellement à la Chaux-de-Fonds. Date de l objection : 1981, condamné à deux mois de prison, avec le statut d objecteur, le tribunal lui ayant reconnu des motifs religieux et éthiques avec un grave conflit de conscience. J ai eu de la chance, parce que pendant le procès, l accusé avait le dernier mot, et j en ai profité pour faire un discours d un quart d heure, qui était assez politique. J avais un avocat privé, avec qui j habitais en collocation, et qui m a dit «Tu as démoli toute ma plaidoirie, j ai tout fait pour que tu puisses avoir le statut d objecteur avec le religieux et l éthique» et je lui ai répondu «Non, écoute, j ai dit ce que j avais à dire» et ça a passé. Le tribunal n a pas bronché. Les juges ne m ont d ailleurs pas non plus interrompu, ils m ont écouté jusqu à la fin. Ce procès était publique et devais se dérouler dans une petite salle (ils prévoyaient en général des salles avec un maximum de 10 places). J avais convoqué beaucoup de monde, il y avait je pense entre 50 et 100 personnes. Ils auraient pu insister et dire «Ma foi, il n y a que de la place pour 10 personnes» mais il y avait justement la grande salle du tribunal cantonal de Zürich qui était libre, et c est finalement là qu a eu lieu le procès. Je pense qu ils ont vraiment essayé de faire un procès hyper correct, ce qui n était pas toujours le cas. Le nombreux public et la présence de journalistes ont fait qu ils voulaient que ce soit un procès «modèle», qu on ne puisse pas leur reprocher de ne pas respecter l objecteur. Par la suite il y a eu d autres actions, pendant la campagne concernant l initiative «pour un authentique service civil», dont celle dont je vous ai parlé avant, ce message de Nicolas de Flüe apporté aux parlementaires qui étaient en session, pour leur demander de soutenir cette initiative pour l introduction d un service civil. Il faut savoir que Nicolas de Flüe était tout d abord un politicien qui, à un moment donné, a un peu tourné le dos au monde, mais qui était toujours engagé 3739 politiquement. Il a d ailleurs joué un rôle politique assez important dans un conflit entre différents cantons. Son message, transmis par un messager, a permis de trouver un accord entre eux. Nous nous sommes inspiré de ce fait historique. Notre message a été amené de Flüeli-Ranft, où il avait sa cellule dans un lieu très modeste, à Berne par des messagers qui courraient, chacun une dizaine de kilomètres. Il a été distribué ensuite aux parlementaires à l entrée du Palais fédéral. Suite à la campagne pour l initiative de 1984, il restait un solde d environ Fr. 10'000.- (je ne sais plus au juste exactement combien), pour mener une action concrète. Après de longues discussions, les militants ont décidé d entreprendre en 1985 l action baptisée «On peut rêver». On avait choisi la forme typographique de l ordonnance, car le Conseil fédéral peut édicter des ordonnances. Théoriquement, le Conseil fédéral aurait pu faire une telle ordonnance, mais politiquement, après un refus du peuple, le gouvernement ne pouvait pas prendre de décision contraire. Nous avons choisi cette forme afin de l envoyer à l ensemble des communes, en veillant à prendre toutes les précautions afin que nous ne puissions pas être accusés de faux. Nous n avons pas reproduit la signature du Conseiller fédéral Kurt Furgler, mais signé de nos noms, à l adresse de la permanence des objecteurs de Berne dont j étais à l époque le secrétaire. En cas d enquête pénale, nous avions aussi décidé de donner tout de suite le nom des treize personnes à l origine de cette action. A la limite, quelqu un qui n avait que cette ordonnance en main pouvait croire que c était une vraie. On a donc préparé ce texte en allemand, en français et en italien, mais je crois que la lettre d accompagnement n était qu en allemand et en français. On a ensuite envoyé ceci à toutes les communes. Là, de nouveau, on a fait attention ; on n a pas pris des enveloppes avec la mention «Chancellerie fédérale, port payé», on a mis l envoi dans des enveloppes neutres et on a écrit toutes les adresses à la main. L envoi a presque été la partie la plus coûteuse de l action, à cinquante centimes l envoi, et il y avait quand-même plusieurs millier de communes. On a parallèlement informé la presse, mais en leur donnant un embargo jusqu au jour de la publication, un jour après, ce qu ils ont respecté (en général, la presse respecte ce genre d embargo). La chancellerie était complètement assaillies ce jour-là par des téléphones de communes qui demandaient comment mettre cette ordonnance en pratique, en disant «nous n avons pas les moyens d organiser des services volontaires». On appelait ça service volontaire, on a intentionnellement pas choisi le terme de «service civil». Si mes souvenirs sont bons, on a inclus expressément ceux qui refusaient la protection civile. Ça a mis un peu de désordre et il paraît que le Conseil fédéral, qui avait juste une séance ce jour-là a même dû en parler un petit moment, et j imagine qu ils ont dû dire à leur chancelier «Ecoute, il faut que tu fasses une déclaration comme quoi ce n est pas vrai». Nous nous sommes dit qu il ne pouvait pas nous arriver grand-chose, et nous avons appris avec surprise quelques temps après que nous étions accusés d usurpation de fonction, parce qu il n y a que le Conseil fédéral qui a le droit d édicter des ordonnances fédérales. Les gens ne font pas forcément attention à la signature et ils ne voient pas forcément ce qui est écrit en tout petit. Quelques mois après, il y a eu un procès dans un tribunal de district de Berne, puisque l adresse de l action était à Berne. On était treize, de différents cantons, et finalement douze, car l un d entre nous est mort tragiquement dans un accident de circulation, qui devions nous présenter devant ce tribunal. Nous avions pris Me Garbath, qui était connu à l époque comme avocat d «actions politiques». Nous avions demandé à Adolf Muschg, qui est un écrivain assez connu en suisse-allemande, de faire un petit texte en guise de témoignage sur cette action et il a un peu pas ridiculisé, mais relevé «ils ont donné leur adresse». Il a un peu comparé ça aux avertissements des paquets de cigarettes de l époque. Ces avertissements n étaient pas comme aujourd hui, ils étaient tout petits, minuscules. Il a dit «c est comme sur les paquets de cigarettes, c est écrit si petit que les gens ne les lisent pas. Ils 3840 ont pris ça comme modèle, et on ne peut absolument pas leur reprocher de ne pas être clairs». Le tribunal a retenu cet argument et nous avons été acquittés. Le procureur du canton de Berne a fait recours contre ce jugement, un jour après le délai de recours. J ai toujours eu le soupçon qu il a fait exprès, parce qu il avait son bureau qui était dans le même bâtiment que la chancellerie du tribunal cantonal, donc en principe, il n avait juste qu à aller d un bureau à l autre pour déposer son recours, et j étais convaincu qu au fond, il ne voulait pas qu on en parle trop, parce que déjà lors du premier procès, on avait eu une conférence de presse après, et ça a de nouveau fait parler. Si on avait encore une fois eu un procès, avec le risque qu on soit à nouveau acquittés, ou même si on avait été condamnés (je pense que le maximum qu ils auraient pu nous donner, c est un mois avec sursis. De toute façon, on avait déjà presque tous un casier judiciaire pour objection, donc ce n était pas vraiment un problème), ça aurait à nouveau fait parler, donc je soupçonne qu il avait fait un peu exprès. Il y a quand même eu ouverture devant le tribunal cantonal, et l avocat nous avait dit qu il n y avait pas besoin de venir. Il a dit en préambule que le procureur n avait pas respecté les délais, et le tribunal a, en cinq minutes, décidé le recours du procureur était irrecevable, le délai n ayant pas été respecté. Le jugement de la première instance a donc été confirmé. Je pense par contre qu on aurait pu beaucoup mieux exploiter cette histoire, qui a bien passé dans les journaux, mais qui a finalement vite été oubliée. Et par la suite vous avez continué à suivre l évolution J ai toujours continué à suivre l évolution. Comme étape suivante, il y a eu, assez vite après le refus de l initiative de 1984, une proposition qui venait du brigadier Barras, qui était l auditeur en chef de l armée. Il a proposé de faire de sorte que ceux qui étaient considérés comme objecteurs de conscience pouvaient faire une astreinte au travail, ce qui faisait que les objecteurs qui entraient dans cette catégorie-là échappaient à une condamnation. Ce n était plus, je crois, enregistré dans le casier judiciaire. Mais il y avait une période de transition pendant laquelle c était flou, il y avait des gens qui, entre temps, avaient été condamnés à des peines de prison. Plusieurs cantons ont introduit un moratoire à ce sujet. On a aussi fait dans le canton de Neuchâtel, une action allant dans ce sens : On avait écrit au ministre de la Justice, qui était alors le Conseiller d Etat Pierre Dubois, en demandant qu il introduise aussi ce moratoire dans le canton de Neuchâtel. On était même allé un peu plus loin ; on demandait que ce soit aussi pour ceux qui refusaient la protection civile, et pour ceux qui refusaient de payer la taxe militaire, parce qu il y avait beaucoup d objecteurs, dont moi, qui refusions de payer la taxe militaire, en disant «on a été exclu de l armée, et on devrait encore payer une taxe militaire pour l armée? On refuse!». A l époque, c était punissable, maintenant plus : ceux qui font ça aujourd hui sont mis aux poursuites et c est tout. Nous, on était à la fois mis aux poursuites et on était condamnés d année en année, d un à dix jours de prison. Ça dépendait des cantons ; j avais à Zürich un ami qui était, je crois, condamné chaque année à 10 jours de prison. Moi, ici, je «prenais» entre 1 à 5 jours, au maximum. Mais j étais toujours, du fait que je travaillais à l époque avec des handicapés adultes, considéré comme quelqu un de «bien», quand bien même je n avais pas plus de mérite qu un paysan ou qu un ouvrier qui faisait la même chose. Parce que parmi les objecteurs, toutes les classes sociales étaient représentées ; ce n était pas que des intellectuels. Le Conseiller d Etat Dubois a répondu à notre lettre en nous invitant au Château. On y est allé, on était une trentaine de personnes, je crois. Là, il s est adressé à nous par la boutade : «Hier, j ai vu le ministre de la justice, Monsieur Koller, et quand je lui ai dit que j allais aussi introduire un moratoire dans le canton de Neuchâtel, il s est mis en colère». Il nous a ensuite dit qu il était d accord d introduire un moratoire. M ayant vu, il s est adressé à moi : «Vous vous souvenez de la discussion que nous avons eue : j en tiens compte et j inclus aussi dans cette décision ceux qui refusent de payer 3941 la taxe militaire». Malheureusement, la justice du canton n a pas appliqué cette dernière intention et j ai eu une fois un téléphone avec le secrétaire de Monsieur Dubois, qui était très gêné «Vous comprenez, il est allé trop loin, il n avait pas le droit». Mais il n a jamais officiellement démenti, c est ce que je peux regretter. Il aurait pu, deux semaines après, dire «voilà, je confirme qu il y a un moratoire pour les objecteurs qui ont été condamnés, mais j ai dépassé mes compétences, je ne peux malheureusement pas». Cela aurait été plus honnête. J avais en effet eu une discussion avec lui suite à une demande de grâce au Grand Conseil pour ma dernière peine d un jour, j avais encore fait une demande de grâce, qui avait été refusée, où il avait fait un discours comme quoi ce n était pas possible de m accorder la grâce pour cela, et au moment je partais du parlement, je l ai croisé dans les corridors et je lui ai demandé si il avait 2 minutes, qu il m a accordées en me disant qu il était attendu dans la salle. Je lui ai dit : «j ai été très déçu de ce que vous avez dit et je ne suis pas d accord avec vous sur ce point. Et là, il a commencé à se justifier pendant dix minutes, alors même qu il était soi-disant pressé. Finalement, on a eu une très bonne discussion : il me parlait de son frère handicapé, en me disant que celui-ci devait également payer cette taxe, et que ce n était pas normal. J ai dit que j étais entièrement d accord, mais ce n est pas parce que il y avait un tort (que les personnes handicapées devaient payer cette taxe militaire) que nous, en tant qu objecteurs, qui sommes exclu de l armée, nous devions encore payer à la place de la prestation refusée. Et je crois que je l ai convaincu. Je pense même qu il a dû regretter son discours, mais, ma foi, c était trop tard. Et pour moi c était de toute façon symbolique, il restait un jour à faire, que j ai fait dans la prison, ici tout près. Mais quelques année après le refus du peuple de l initiative de 1984, combattue par pratiquement tous les partis sauf le parti socialiste et les partis de gauche, le PDC a repris le sujet en son nom, et a plus ou moins fait une proposition qui était très proche de l idée de 84 où il proposait une durée une fois et demi plus long que le service refusé Du fait que c était un parti gouvernemental et que la proposition était soutenue par les socialistes ainsi que par les milieux qui militaient pour un service civil, parce qu on trouvait que c était tout de même acceptable, «ça a finalement passé», et il a encore fallu un certain temps pour faire la loi et l application. Je dois vous dire que je ne me souvient plus de ce qui s était passé avec ceux qui étaient encore condamnés entre temps, mais je crois qu une fois que ça a été accepté, il n y a plus vraiment eu enfin, il y a toujours encore quelques objecteurs qui devaient aller en prison. Il y a aussi eu des gens qui refusaient le service civil. Et, bien sûr, ils doivent toujours aller en prison, théoriquement, même de nos jours. Seulement maintenant, du fait que l obligation a bien été diluée parce que l armée est devenue trop grande et qu ils ont besoin de moins d hommes, je pense qu ils essayent d éliminer. S ils voient que quelqu un pourrait poser des problèmes, ils préfèrent le réformer. J ai d ailleurs constaté que la dernière année, après ma demande de grâce refusée, j ai encore dû payer une fois la taxe militaire. J ai reçu la facture, les rappels. Je crois que je n ai même plus répondu, et cette année-là, ils m ont laissé tranquille. Je pense qu ils se sont dit «Oh, mais qu est-ce qu il va encore nous faire» parce que presque chaque année, j essayais de faire une action, pas forcément une action spectaculaire, mais tout de même : une année, je suis allé discuter avec le préfet - il y avait encore un préfet ici - qui était très gêné car son prédécesseur n avait pas poursuivi ceux qui ne payaient pas la taxe militaire, à l exemple du docteur Béguin, qui était un pacifiste, et qui avait été mis aux poursuites, mais qui n avait jamais été condamné. Je le connaissais. Je l avais même pris une fois comme témoins pour l un de ces procès, et il m avait dit que ce préfet l avait vu une fois après la guerre - il avait été comme volontaire dans un camp de réfugiés - et voilà, ce préfet était là, avec une délégation suisse : il voit ce jeune pédiatre chaux-de-fonnier idéaliste qui s engage pour les réfugiés, et quelques années après, il doit le 4042 condamner, ou le traduire en justice - et il ne l a pas fait. Mais c était parfaitement illégal. Pendant quelques années, il n y a pas eu d autres «refuseurs de la taxe» qui ont été condamnés. «Je sais ce que mon prédécesseur a fait, mais moi je ne peux pas, je suis obligé d appliquer la loi». Je sentais qu il était très «coincé», probablement qu il aurait bien voulu. Surtout, j ai appris par la suite par un policier qu on me connaissait bien à la préfecture, qu il trouvait que j étais quelqu un de très bien, et qu il me voyait me promener avec mes handicapés, mais de nouveau, je ne trouve pas que je méritais plus de respect que d autres. J ai fait mon travail, et puis j aimais ce travail, et ce n était pour un sacrifice moi : j étais payé, en plus, j étais salarié. Mais pour eux, j étais quelqu un pour qui c était vraiment dommage Ils ont d ailleurs essayés de trouver des arrangements : «Tel un tel qui travaille à l Eglise, il refuse aussi de payer la taxe militaire, et on a trouvé un arrangement : l Eglise déduit ce montant de son salaire et paye à sa place». J ai répondu : «Ecoutez, ça, pour moi, ce n est pas possible, je ne peux pas accepter ça, c est hypocrite». Mais voilà pour ce gars, que je connais et que je respecte, pour lui c était possible. A chacun sa façon de faire. Moi, je les «embêtais» dans le sens qu ils devaient me condamner. Et d ailleurs même le juge, l année où j ai pris Béguin comme témoin, a dit comme seul commentaire : «Il y a eu là quelque chose qui n est pas conforme à la loi». Mais en même temps, il ne pouvait pas revenir sur des histoires vieilles de 10 ou 20 ans (parce que Béguin avait déjà 70 ans). Par la suite, j ai poursuivi mon engagement: j ai encore été pendant des années conseiller pour les objecteurs de conscience, parce que jusqu il y a quelques années, un objecteur, pour être admis au service civil, devait toujours avoir des motifs religieux ou éthiques et faire état d un conflit de conscience. On ne parlait plus de grave conflit, mais de conflit de conscience, et l objecteur devait passer devant une commission d examen. Je recevais régulièrement des jeunes objecteurs qui me montraient leurs textes, je leur disais : «oui, ça tu peux mettre, mais ça tu risques qu on te dise que c est politique». J ai même une fois formulé un recours, qui a été admis, pour un objecteur dont la demande avait été refusée en première instance. Il y a environ 5 ans, cette commission a été abolie, et depuis, je crois qu il ne faut plus qu une déclaration. Je ne vois donc plus les jeunes civilistes. Je dois toujours être sur une liste du CENAC (Centre pour l action non-violente), anciennement le Centre Martin-Luther-King. Peut-être que je suis toujours sur une liste comme conseiller, parce que parfois j ai des demandes. Souvent je ne peux plus répondre à qui s adresser pour telle forme de service civil. Discussion sur mon avenir de citoyen tenu au service, en arrivant à la conclusion que je vais probablement être déclaré inapte, étant assez myope Je pense qu à l époque on vous aurait mis dans les troupes complémentaires, parce qu on aurait estimé, même si vous êtes myope, que vous êtes toujours apte à faire un service de remplacement. Dans ma compagnie, qui était dans les Grisons, parce que je suis originaire des Grisons, il y avait un skieur d élite, de l équipe nationale et je lui ai une fois demandé «Mais comment se fait-il que toi, qui est sportif d élite?» Il avait même fait une médaille de bronze aux Jeux olympiques, donc c était vraiment quelqu un de fort. Il m a répondu qu il était sourd d une oreille, donc voilà. C était un service sans armes, mais qui était relativement similaire? Oui sauf que là, dans les Grisons, c était relativement Dans les discussions, quand il y avait les aumôniers qui venaient, je parlais toujours du service civil, je leur demandais : «mais pourquoi estce qu il n y a pas de service civil?». Je relevais qu il y avait des objecteurs, et qu on devait les soutenir. 4143 Il y en a une fois un qui disait qu il allait objecter, un autre lui disait : «mais arrête, pour moi c est des vacances, je suis content, moi ça me fait deux semaines où je suis loin du travail, loin de ma famille». Si on n avait pas un problème avec sa conscience, c est vrai, c était des vacances plutôt sympas! Même nos caporaux (qui avaient un autre nom dans les troupes complémentaires) - il y en avait deux avec qui j avais été à l école - ne nous faisaient pas ch et on pouvait discuter avec nos supérieurs. Et je me souviens même qu au dernier cours de répétition que j ai fait, on avait un premier-lieutenant, notre chef de section, qui avait tout fait, pendant les deux semaines, pour qu on ait la paix. Il avait fait régulièrement son service et, je pense pour des raisons de santé, il avait été affecté plus tard aux troupes complémentaires. Je pense qu il devait être un antimilitariste, parce qu il avait réussi à faire en sorte qu on échappe à la visite du divisionnaire et apparemment, le commandant avait dû remarquer qu il manquait certaines personnes. Peut-être qu il a eu des petits problèmes, après C est-à-dire : on arrivait avec du retard, et des soldats à l entrée nous ont dit «foutez le camp, ils n ont pas remarqué que vous n êtes pas là, taillez-vous»! On s est taillé dans les bistrots, et voilà. Il ne faisait pas de discours antimilitaristes, mais vu comme il était avec nous, j avais vraiment l impression J étais dans la section italienne, comme on l appelait, parce que dans les Grisons il y avait une partie italophone, mais il n y avait pas assez de personnes et ils demandaient des volontaires, et moi, puisque je sais bien l italien, je les ai rejoints. On avait encore plus la paix que les autres et on mangeait bien! On dit souvent «oh, à l armée, c est dég.». Non, nous on ne pouvait pas se plaindre de la cuisine, on ne pouvait pas se plaindre du traitement, mais, pour moi, c était une question de principe. Peut-être encore un élément qui, pour moi, jouais un certain rôle pour mon aversion contre la guerre. Je vous ai dit que j étais allemand à ma naissance, et mon grand-père, qui était né en Suisse, était allemand. Il avait 22 ans en 1914, et son père, qui était un immigré allemand lui a dit «Gustave, tu dois aller défendre ta patrie». Comme quoi, en tant que fils obéissant (et à l époque voilà on ne parlait pas d objection et puis tout ça) il y est allé, et il a fait ses 4 ans de 1 ère guerre, et moi, quand j étais enfant, je le questionnais parce que j ai été élevé par mes Grands-parents. Lui, vraiment, il n avait pas envie d en parler, mais moi, comme peuvent être les enfants, j ai insisté si bien que finalement, il m a raconté. Et il m a même raconté une histoire qui, à l époque, n était pas connue (maintenant il y a même eu un film à ce sujet), qui disait qu à Noël, il y a eu un jour d armistice, et qu ils fêtaient avec les français, tous ensemble. Et je lui ai demandé : «Mais après, quand vous êtes parti, qu est-ce que vous vous êtes dit?» et il m a répondu «On s est dit «demain on continue, demain on va se tirer dessus». Moi, ça, même si quand j avais 20 ans, j étais loin de penser à l objection, c est quand même quelque chose qui était présent, ce truc absurde. Je possède encore des photos de guerre de lui, mais ce ne sont pas des photos de batailles, ce sont des photos de souvenirs. Une fois, il était blessé, je ne sais plus pour quelle raison, et dans leur hôpital militaire, ils ont fait une photo d une dizaine de personnes : c est un tableau épique! Mais on voit tous les visages éteints. Il y a aussi une autre photo de lui avec un de ces petits canons avec les munitions qui pendouillent, pour tirer en série. Ils sont tous là devant, mais tous les visages sont éteints. C est ça qui m a marqué le plus. Pas fiers, pas «ah oui, nous on défend l empereur, nous on défend la patrie». Non. Par mon ex-femme, qui a des grands-parents qui ont fait la guerre du côté français, donc c est tellement absurde nos enfants ont des ancêtres allemands et français. Finalement, de nos jours, politiquement, les allemands et les français sont heureusement quand-même devenus amis; c est 4244 quand-même mieux que de continuer sur la vieille histoire que tout à coup les allemands veuillent encore récupérer l Alsace En tant que secrétaire de la permanence des objecteurs de Berne, je suis allé dans une dizaine d ambassades pour demander si une demande d asile politique pour un objecteur de conscience suisse était possible. C était vraiment très intéressant de voir les réactions. Il n y a aucun pays qui m a répondu qu il pourrait accepter, mais certains étaient très intéressés, très ouverts. Il y en a d autres où j étais à peine reçu, où ils me disaient que ce n était pas possible. Ils étaient un peu dans l embarras, ils ne voulaient pas gâter leur bons contacts avec la Suisse, vous voyez un peu l histoire que ça aurait fait si l Allemagne avait accordé l asile politique à un suisse condamné à 4 mois de prison pour objection de conscience. En plus, on n avait même pas ce gars ; c était un peu un sondage, mais moi je parlais comme si on l avait : je disais «on a un client, à la permanence des objecteurs, qui est condamné à une peine de prison, et qui ne veut pas faire la prison, est-ce que votre pays serait d accord de lui accorder l asile politique?». Je m étais d ailleurs d abord trompé d ambassade allemande, en me rendant par erreur à celle de la République démocratique allemande, qui existait encore à l époque. En fait, je me suis rendu compte de mon erreur que devant l ambassade, mais je me suis dit «puisque je suis là, je vais quand-même demander». La personne qui m a reçu m a dit «Ils n ont qu à faire leur devoir, ils n ont qu à faire leur armée», puisque bien sûr qu en RDA ils n avaient pas non plus de service civil. Par contre, après, à l ambassade de la RFA, j ai été très bien reçu, par un secrétaire politique. La RFA connaissait le service civil depuis longtemps, (je ne sais plus comment ils l appelaient) et j ai eu une longue discussion. Il m a finalement dit «écoutez, on ne peut pas lui accorder l asile politique, mais dites-lui d aller à Berlin. Tous ceux, chez nous, qui ne veulent pas faire l armée, ils vont à Berlin. Parce que là-bas, ils ont un statut particulier et ne font pas d armée». 4345 ANNEXE 4 4446 ANNEXE 5 4547 ANNEXE 6 4648 ANNEXE 7 4749 ANNEXE 8 48 50 ANNEXE 9 49 Montrer encore
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References: art. 18
 art. 81
sui generis
 art. 54
 Art. 1
 Art. 1
 art. 95
 art. 97
 Art. 1
 Art. 1
 art. 85