Source: https://www.camping-port.lu/fr/Reglement-d-ordre-interieur-Camping-de-Schwebsingen-0327
Timestamp: 2018-09-18 15:38:39+00:00

Document:
Règlement d’ordre intérieur Camping de Schwebsingen - Camping-Port
Règlement d’ordre intérieur Camping de Schwebsingen
Règlement général s’appliquant à tous les usagers du camping
Article 1 :Les usagers
Conformément à la réglementation en vigueur, le terrain de camping de Schwebsange, ouvert du 1 avril au 31 octobre est un établissement de tourisme ayant pour vocation exclusive l’accueil de campeurs utilisant, dans le cadre de leurs loisirs et à titre temporaire, un abri de camping constitué par une tente, une caravane, une résidence mobile, un camping-car ou une location proposée par le propriétaire du camping. Le stockage d'autres objets comme remorques, bateaux ou autres engins n'est pas admis.
*loi du 11/07/57, Art. 4 L’utilisation comme moyen d’hébergement permanent ou à des fins d’activités commerciales est donc interdit, notamment la sous-location d’un logement de camping.
*loi du 11/07/57, Art. 6 Le camping est un terrain privé et le propriétaire peut en donner permission pour camper.
*loi du 11/07/57, Art. 7 Pour être admis à pénétrer, même pour une simple visite, ou pour s’installer sur le terrain, il faut y avoir été autorisé par le responsable du terrain ou son délégué.
*loi du 11/07/57, Art. 4 Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur.
Rgd. du 25/03/67 Chap. II, Art. 9 Toute personne désirant séjourner dans le camping doit, au préalable, décliner son identité et remplir une fiche d’hébergement. Il occupera ensuite l’emplacement leur indiqué par le responsable du terrain.
*loi du 16.08.75 Le propriétaire du camping est obligé de demander la carte d’identité de chaque personne désirant séjourner dans le camping.
Article 3 : Les redevances
*loi du 11/07/57, Art. 4b Les redevances sont payées selon le tarif affiché, selon le nombre de nuitées passées sur le camping, éventuellement selon un forfait convenu à l’avance.
Les usagers sont obligés à prévenir le bureau d’accueil de leur départ la veille de celui-ci.
L’emplacement est à libérer pour 12.00 h. Si l’on part plus tard, une nuit supplémentaire sera facturée. Les réservations sont payées à l’arrivée.
Article 4 :Les visiteurs
Les visiteurs journaliers peuvent être admis au camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Il doivent au préalable se présenter au bureau d’accueil et paient une redevance « visiteur journalier » selon le tarif affiché.
Leurs voitures resteront à l’extérieur du camping. Ils quitteront le camping avant 22.00 heures. S’ils veulent rester la nuit, ils doivent s’inscrire en tant que campeur (voir article 2) et paient la redevance campeur.
Article 5 : Bruit et silence
*loi du 11/07/57, Art. 4 Chacun est prié d’éviter bruits et discussions pouvant gêner leurs voisins, les appareils sonores sont éteints après 23.00 heures.
Le silence total sera de rigueur entre 23.00 et 8.00 heures
Le comportement et la tenue des campeurs seront corrects et décents, ils respectent la moralité, le savoir-vivre et la tranquillité.
Article 6 : Animaux domestiques
*Rgd. du 25/03/67 Art. 16 Les chiens et autres animaux doivent être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés seuls au camping en absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Ils sont interdits d’accès dans les bâtiments.
Leur propriétaire veillera à une propreté absolue. Une attestation de vaccination contre la rage doit pouvoir être présentée.
Article 7 :Circulation des voitures
Les véhicules circuleront à un maximum de 5 km/h. La priorité est donnée aux piétons. La circulation est interdite entre 22.00 et 7.00 heures. Les véhicules sont à stationner sur l’emplacement mis à disposition du campeur et/ou sur les parkings prévus.
* prescriptions sécurité type Il est interdit de stationner les véhicules sur les voies d’accès et les voies intérieures. Les voitures commerciales logotées sont interdites sur le site.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Sont admis, 1 véhicule par emplacement.
Le montage ou le démontage de véhicules sur le terrain de camping est strictement défendu.
Article 8 : Hygiène
* prescriptions sécurité type, Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camping. Au départ, les campeurs sont tenus de laisser le terrain en parfait état de propreté.
* Rgd. du 25/03/67 Art. 15 Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camping serait à charge de son auteur. Les plantations et les décorations florales doivent être respectés ; ne pas y planter de clous, ni couper des branches, etc.
* loi du 27/06/96 protection santé publique Il est interdit d’évacuer les eaux polluées sur le sol, elles doivent être vidées dans les installations prévues à cet effet.
Les toilettes chimiques sont à vider uniquement à l’endroit prévu à ces fins.
Il est interdit de creuser le sol et de faire des rigoles.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature seront déposés dans les poubelles selon le tri sélectif.
* prescriptions sécurité type Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté.
Le lavage de linge ou de vaisselle doit se faire dans les bacs prévus à cet usage.
Il est interdit de laver les voitures sur le terrain de camping. Les campeurs sont priés d'user l'eau potable avec modération sans gaspillage. Il est interdit de remplir des piscines au-dela de 200L.
* Rgd. du 25/03/67 Art. 11 Le séjour est interdit à toute personne atteinte d’une maladie contagieuse
Article 9 :Sécurité/Urgences
L’emploi du feu ouvert est interdit. L’utilisation des barbecues mobiles est autorisée sous condition de garder une distance de 1,5 mètres de toute matière inflammable ; ils sont à enlever avant de quitter l’emplacement. Les extincteurs sont placés à la disposition de tous. En cas d’incendie, avertir immédiatement la direction qui décidera de l’appel des secours.
* prescriptions sécurité type Les câbles électriques sont à dérouler complètement afin d’éviter leur surchauffement. Le matériel électrique utilisé doit être conforme aux normes en vigueur.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil, ainsi qu’un numéro de téléphone en cas d’urgence.
La direction n’est responsable que des objets déposés au bureau. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation, aussi vis-à-vis de tiers. La direction n’est pas responsable de dommages dus à des pannes ou ruptures d’électricité, du gaz ou de l’eau.
Article 10 :Enfants
Il est rappelé que les parents sont en tout temps responsables de leurs enfants, notamment dans les aires de jeux et la piscine.
L’accès des enfants en dessous de 6 ans à toutes les installations du camping est seulement permis accompagnés d’une personne adulte.
Article 11 :Questions pratiques
Le bureau d’accueil est ouvert de 08.30 à 12.00 et de 13.30 à 19.00
Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’ouverture du bureau effectueront la veille le paiement de leurs redevances eau et électricité.
Accès barrière de 07.00 à 22.00
Le magasin est ouvert aux horaires du bureau d’accueil.
En basse saison, ces horaires peuvent varier, ils seront indiqués sur place.
Article 12 :Respect du présent règlement
Le gestionnaire du camping ou son délégué a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping, ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement d’ordre intérieur.
Dans le cas de non-respect, le gestionnaire avisera, oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, le campeur de cesser les troubles.
Selon le règlement grand-ducal concernant le classement et les conditions d’installations des terrains de camping du 25 mars 1967, Chapitre II, Article 9 « l’exploitant ou son délégué est autorisé à interdire le séjour au camp aux personnes qui ne se conforment pas au règlement d’ordre intérieur et à celles dont le comportement constitue un danger pour l’ordre public ».
Tout cas d’infraction grave ou répétée au règlement d’ordre intérieur et après mise en demeure peut entraîner l’expulsion du campeur.
Le présent règlement annule tous les règlements antérieurs.
Règlement annexe s’appliquant aux emplacements longue durée
1.Campeurs admis aux emplacements longues durées
Les personnes qui désirent louer un emplacement longue durée doivent faire leur demande au propriétaire de camping. Ils remettent une liste des personnes faisant partie de son ménage habituellement ainsi qu’une liste des personnes susceptibles de séjourner dans l’installation pour la nuit contre paiement des redevances normales d’un campeur de passage. Aucun demandeur ne peut être détenteur de plusieurs réservations longue durée.
Toutes les personnes séjournant au camping doivent être déclarées auprès d’une autre adresse Luxembourgeoise ou étrangère. Le camping n’est pas un lieu de résidence permanent mais un lieu touristique et de villégiature.
Le contrat de location d'un emplacement dit saison, est valable uniquement pour la durée de la saison mentionnée sur le contrat et se termine avec le 31 octobre de l'année en cours. Il ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un renouvellement automatique ou à un ayant droit pour la saison prochaine. Le gérant peut à tout moment refuser un contrat à long terme s'il le juge nécessaire.
2.Propreté
Le concessionnaire d’une réservation est tenu de maintenir l’emplacement et son installation dans un état permanent de propreté soignée.
Les pelouses sont à tondre régulièrement. Si ce n’est pas le cas l’herbe trop haute sera tondu par l’exploitant et ceci contre une taxe payante. Tendre des cordes à linge ou autres fils n’est pas autorisé pour cause de danger.
Les installations supplémentaires ne sont pas autorisées
Toute modification de l’emplacement (plantations, etc.) est seulement permise avec l’accord préalable (et écrit) du propriétaire du camping.
4. Installations supplémentaires
* Directive Ministère du Tourisme 05/02/87 , L’installation de base d’un emplacement longue durée comprend une roulotte et un auvent. L’installation doit rester mobile en tout temps, le timon et les roues ne peuvent être enlevés.
Pour toute installation supplémentaire, il faut soumettre une demande écrite avec croquis et liste des matériaux utilisés avant début des travaux. L’autorisation ne vaut que pour le titulaire au nom duquel elle a été délivrée.
4.1 Les terrasses
* Directive Ministère du Tourisme 05/02/87, Uniquement des terrasses ouvertes avec ou sans toit peuvent être autorisées. Les terrasses à construire doivent être conçues de façon à ce qu’elles
a) soient adaptés à l’ensemble et aux alentours, sans couleurs criardes, couvertures reluisantes, effets sautant aux jeux, et qu’elles soient à tout moment propres et soignées.
b) restent mobiles, c-à-d qu’elles peuvent être à tout moment démontables ou transportables, notamment en cas de crues
c) ne dépassent pas en longueur celle de la roulotte ou du mobil home
d) aient une distance minimale de la limite de l’emplacement de 1,50 mètres des deux côtés (danger d’incendie)
e) que la largeur maximale de la terrasse ne dépasse pas 2,5 mètres
f) que la distance maximale entre la pelouse et le plancher de la terrasse ne dépasse pas 1 mètre
g) que la toiture de la terrasse ouverte ne soit pas plus haute que celle de la roulotte et que la toiture ne soit pas prolongée au-dessus de la roulotte
h) L’emploi du bois est obligatoire (sauf toiture)
i) Les eaux pluviales ne doivent pas inonder les emplacements voisins.
4.2 Les clôtures
Il est défendu de mettre des poteaux en béton. La hauteur maximale est de « 0.60 » mètre et garder une distance de 1 mètre de chaque côté des frontières de l’emplacements.
Les abris de jardin ne sont pas autorisées.
4.3 Les raccordements
Les raccordements électriques (câbles et prises) doivent êtres dans un état intactes. Les usagers sont obligés de payer leur facture d’électricité avant de quitter l’emplacement avec leur caravane.
* Rgd. du 10/08/00 Art. 13 Installations de combustion alimentées en gaz, Un contrôle périodique de quatre ans des installations de gaz est obligatoire. Le stockage de plus de 2 bouteilles de gaz simultanément est interdit. Pendant l’hiver, les installations en eau doivent être fermées pour danger de gel.
Le locataire souscrira obligatoirement une assurance de responsabilité civile, de risque de voisinage et une assurance incendie auprès d’une assurance agréée au Grand-Duché de Luxembourg. Une copie de la quittance des primes est à présenter lors de la prolongation de la réservation de l’emplacement longue durée.
Le présent ne supplante pas l’application du règlement d’ordre intérieur général.

References: Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 4
 Art. 9
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 16
 Art. 15
 Art. 11
 Art. 13