Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-detecteurs-metaux-terrestres-compte-saelsi-paris-2715999.htm
Timestamp: 2019-05-21 23:10:24+00:00

Document:
Appels d'offres : L' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de détecteurs de métaux terrestres au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigation judiciaires de la Gendarmerie Nationale et des unités de police technique et scientifique de la Police Nationale. Il fait référence au CCAG FCS.
Département 75 (Paris) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 16/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81519
acquisition de détecteurs de métaux terrestres pour le compte du SAELSI à Paris
Annonce No 15-81519
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de M. Le sous-directeur de l'achat, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 34.
MININT/SAELSI/SDA/BMP, place beauvau (Lumière), à l'attention de Lieutenant Vilo G, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 34. E-mail : gaelle.vilo@interieur.gouv.fr .
MININT/SAELSI/SDA/BMP, place beauvau (Lumière), à l'attention de Lieutenant Vilo G, F-75800 Paris Cedex 08. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
acquisition de détecteurs de métaux terrestres.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le blanc, Limoges.
l' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de détecteurs de métaux terrestres au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigation judiciaires de la Gendarmerie Nationale et des unités de police technique et scientifique de la Police Nationale. Il fait référence au ccag fcs.
le besoin estimatif pour la durée du marché est le suivant :
Poste 1 : matériel (ensemble) : 155
poste 2 : prestation de formation : 1
il n'y a pas de minimum ni de maximum.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT, le montant de l'avance sera égal à 10% du montant du bon de commande.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est mensuel pour les P.M.E et S.C.O.P. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.
toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).
-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".
-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
-liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
-les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.
detecteurs-metaux.
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 181-318828 du 20/09/2014.
16 juillet 2015 - 16:00.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier
(lar) à adresser à :
Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/Saelsi/Sda/Bmp) - place Beauvau -
ou par porteur contre récépissé à :
Saelsi - bureau des Marchés publics - bâtiment Lumière - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris -
Contact : lieutenant VILO - tél. : - 01 80 15 48 34.
A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr ".
Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter un échantillon incluant tous les éléments constituant l'ensemble du poste 1, qui respecte les spécifications techniques du Cctp.
Cet échantillon doit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Saelsi- bureau des marchés publics- bâtiment Lumière -40 avenue des terroirs de france- 75012 Paris
Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation, le dépôt sur support papier et la remise des échantillons : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 87
 l'article 91
 l'article 43
 l'article 43