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Timestamp: 2017-06-26 15:45:50+00:00

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27/01/2015 17:12:21
10/01/2015 21:23:42
Article 2276 alinéa 2 du Code civil : « Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. »« La possession n'est pas seulement l'apparence de la propriété, elle en est l'incarnation ». Cette affirmation de Zenati et Revet se retrouve dans la notion de possession au sens de l?article 2276 du Code civil.Cet article dispose « En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il l'a trouvé ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il l'a tient ». L'alinéa 1er de cet article, quand il énonce « En fait de meuble, la possession vaut titre », nous signifie que le seul fait pour une personne de posséder un meuble peut lui conférer sa propriété. Dans ce cas alors, la possession est non seulement l'incarnation de la propriété, mais elle en devient aussi la condition. La possession est donc un état de fait découlant de ce qu'une personne qui se croit propriétaire d'une chose se conduit en propriétaire sans toutefois l'être juridiquement. Cette règle d'acquisition de la propriété mobilière par la possession est une règle ancienne qui est née d'exigence pratique. ...
Une exception ouvrant une action au possesseur évincé Un recours ouvert au possesseur de bonne foi Un droit ouvert contre celui duquel il tient la chose
[...] Ensuite, la bonne foi du vendeur ne le met nullement à l'abri de ces demandes, mais elle autorise son recours contre son propre vendeur en garantie. On peut d'ailleurs sans doute estimer, au regard de la jurisprudence relative aux chaînes de contrats, que le possesseur évincé pourrait directement agir en garantie contre le vendeur de son vendeur. En pratique, de telles actions en garantie risquent bien souvent d'être inutiles en raison de la difficulté de retrouver les vendeurs et du risque d'insolvabilité de ceux-ci. [...] [...] cela a pour fondement le fait que l'article 2276 déploie ici sa fonction probatoire au service de sa fonction acquisitive. Le possesseur est dispensé d'avoir à produire le titre sur lequel s'appuie sa bonne foi, en vertu de la présomption de titre qu'institue précisément l'article 2276 à son profit. Il faut voir enfin que la bonne foi du sous-acquéreur lui ouvre le droit à la garantie d'éviction. Un droit ouvert contre celui duquel il tient la chose L'article 2276 prévoit expressément dans son alinéa second : . [...] [...] Ainsi, le voleur du meuble n'est jamais de bonne foi au sens de l'article 2276 du Code civil. Il en va pareillement pour l'inventeur (celui qui trouve), cela quand bien même il n'aurait rien à se reprocher, ayant régulièrement déclaré sa trouvaille. On devrait logiquement en déduire que le possesseur est tenu de produire le titre sur lequel sa bonne foi s'appuie. Il n'est rien de plus simple que de présumer sa bonne foi, c'est-à-dire sa croyance dans la qualité de propriétaire du vendeur, mais il est plus difficile de présumer qu'existe un contrat translatif à son bénéfice. [...] [...] Cette règle d'acquisition de la propriété mobilière par la possession est une règle ancienne qui est née d'exigence pratique. Cependant, l'alinéa second pose une exception à cette apparente propriété découlant de la possession. En effet le législateur a ici limité la portée du premier alinéa, y ajoutant la possibilité pour le véritable propriétaire de se faire restituer la chose qu'il avait perdu, ou que l'on lui avait volée. À cette condition de dépossession involontaire, s'ajoute une condition temporelle triennale, qui a son expiration confère la propriété au possesseur, à condition que celui-ci soit de bonnes fois. [...] [...] Cet article dispose En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il l'a trouvé ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il l'a tient L'alinéa 1er de cet article, quand il énonce En fait de meuble, la possession vaut titre nous signifie que le seul fait pour une personne de posséder un meuble peut lui conférer sa propriété. [...] [...] Par exemple, lors de l'exode des populations civiles en 1940 faces à l'envahisseur, de nombreux meubles ont été laissés sans que leur propriétaire ait eu pour autant l'intention de les abandonner. La jurisprudence a alors permis leur revendication, alors que le pays était encore occupé. Il faut voir à présent le délai dont dispose le propriétaire pour revendiquer la chose dont il a été involontairement dépossédé. Une durée triennale de dépossession En effet, l'action en revendication doit être mise en ?uvre dans les trois ans du vol ou de la perte du meuble. [...] [...] Cependant ce délai de trois ans prévu par l'article 2276, alinéa 2 du Code civil n'a vocation à s'appliquer que dans l'hypothèse du caractère involontaire de la dépossession (vol ou perte), alors le possesseur de bonnes fois aurait été en mesure de se prévaloir de l'effet acquisitif attaché à l'alinéa premier de ce texte. A contrario en effet, celui qui soit ne peut justifier d'une possession utile du meuble, ou qui le possède de mauvaise foi ne pourrait prétendre conserver le meuble perdu ou volé du seul fait que la dépossession a eu lieu plus de trois ans auparavant. [...] À propos de l'auteur JB F.	Etudiant Droit civil	Commentaire de l'article 2276 alinéa 2 du Code civil

References: l'article 2276
 l'article 2276
 L'article 2276
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 l'article 2276
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