Source: http://www.orchideeartificielle.fr/cgv.html
Timestamp: 2018-04-21 04:11:42+00:00

Document:
Art.1) Champ d’application
1.A) Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par FlowerFever®, auprès d’acheteurs, professionnels ou non, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.orchideesartificielles.fr. Ces conditions s’appliquent pour toutes les ventes effectuées par FlowerFever®, que ce soit par le biais d’une commande sur le site ou par tout autre moyen (fax, courrier électronique, courrier papier, téléphone...). Ce sont les seules applicables entre FlowerFever® et ses clients. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
1.B) Modifications des Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente ne peuvent être modifiées que par FlowerFever®. Toutes remarques contraires émises par les clients lors de la commande sont nulles et non avenues. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables à tout client, ce dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.C) Territoires concernés
Notre offre est valable en France Métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre. Notre zone de livraison se limite également en France Métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre.
1.D) Personnes concernées
Notre offre s’adresse à toute personne majeure, juridiquement capable, disposant d’un compte bancaire et/ou d’une carte bancaire de paiement. Si une personne mineure passe commande sur notre site, nous supposons qu’elle bénéficie d’un accord de son représentant légal.
Art.2) La société
La société FlowerFever® est une entreprise située :
10, rue des Sorbiers
Fixe: 03 88 86 35 29
Elle est gérée par Monsieur Yves WEBER
Pour tout contact, merci d’écrire à cette adresse e–mail: info(at)flowerfever.fr [Veuillez remplacer (at) par @]
Numéro de SIREN: 531 327 203
Numéro de SIRET: 531 327 203 00018
Numéro National INPI: 11 3 824 132
Dépôt de marque du 15 avril 2011
Numéro Enregistrement CNIL: 1542095
Déclaration du 29 octobre 2011
De par son statut d’entreprise individuelle, FlowerFever® applique le régime «franchise en base de TVA». La TVA est donc non applicable, article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Néanmoins, pour les professionnels, nous avons une solution. Contactez-nous.
Art.3) Les produits et leur disponibilité
3.A) Les orchidées artificielles et autres palmiers, arbustes artificels
FlowerFever® vous propose des orchidées artificielles permettant de donner vie et charme à votre intérieur ainsi que des palmiers et arbustes artificiels pour une décoration exotique de votre espace bien–être comme aux abords de votre piscine, terrasse, veranda, etc. Photos non contractuelles.
3.B) La disponibilité
Nos offres d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Art.4) La commande et la conclusion du contrat
4.A) Les différents moyens de passer commande
– par le biais du site: www.orchideesartificielles.fr.
– par courrier électronique à: info(at)flowerfever.fr [Veuillez remplacer (at) par @] .
– par courrier à l’adresse suivante: FlowerFever® – 10, rue des Sorbiers – 67410 DRUSENHEIM.
4.B) Les différents moyens de paiement
– par le biais du site www.orchideesartificielles.fr: CB (Carte Bancaire).
4.C) La procédure de commande par Internet
ETAPE 1: Votre identification
Après avoir validé votre panier, il y a 2 possibilités:
– si vous êtes déjà identifié, dans ce cas vous arriverez directement à l’étape B
– si vous n’êtes pas encore identifié et dans ce cas, il y a à nouveau 2 possibilités:
– si vous avez déjà un compte client, saisissez votre identifiant et votre mot de passe.
– sinon suivez la procédure de création d’un compte client.
ETAPE 2: L’adresse d’expédition de votre colis
Vous avez la possibilité de faire expédier votre colis à une autre adresse. Si tel est le cas, et que votre colis est un cadeau par exemple, n’oubliez pas en étape E de nous préciser de ne pas mettre la facture dans le colis mais de vous l’expédier à l’adresse de facturation.
ETAPE 3: Le mode d’expédition de votre colis
Pour expédier votre colis, nous passons par le service Colissimo Expert avec suivi de La Poste ou DHL pour des colis supérieurs à 150cm et 30kg.
ETAPE 4: Le mode de paiement
Le règlement de votre facture se fera par Carte Bancaire. Dès vérification et validation de votre paiement, votre commande est pris en compte.
ETAPE 5: La vérification et la confirmation de votre commande
Cette page reprend l’ensemble des informations de votre commande. Il vous appartient de les vérifier et de valider votre commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Nous vous rappelons que sur cette page, vous avez la possibilité de nous laisser un message.
ETAPE 6: L’accusé de réception de votre commande par nos services
Cette page vous confirme la réception de votre commande par nos services grâce à l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous nous avez indiqué. Votre commande est donc bien passée et sera traitée sous réserve de paiement. Sur cette page, vous trouverez également le bouton avec le logo CM-CIC pour vous connecter au serveur externe sécurisé de notre banque, sur lequel vous aurez à remplir les champs requis.
Après validation des éléments de votre Carte Bancaire, il y a 2 possibilités:
– soit votre paiement a été accepté: dans ce cas FlowerFever® en a été informé et vous avez la possibilité d’imprimer ou de télécharger les éléments relatifs à votre paiement. A ce niveau, vous pouvez cliquer pour revenir sur le site www.orchideesartificielles.fr ou fermer simplement cette page.
– soit votre paiement a été réfusé: dans ce cas FlowerFever® en a été informé et vous avez la possibilité d’effectuer une nouvelle saisie des éléments de votre carte bancaire. Sinon, vous pouvez revenir à la boutique. Dans ce cas, vous recevez un message d’echec dans le traitement du règlement. Votre commande n’est pas perdue pour autant. Vous la retrouvez dans votre compte sous la rubrique «commande en cours» et vous pouvez vous reconnecter au serveur de paiement.
4.D) Le suivi de la commande
Dès confirmation de votre commande (ETAPE E de la procédure de commande), vous recevrez automatiquement de notre part un e-mail vous informant qu’elle a bien été prise en compte.
Si vous avez commandé par un autre moyen ou après réception de l’e-mail automatique pour les commandes par Internet :
Contact 1 bis:
Dès réception de votre confirmation de commande, celle-ci est vérifiée. Nous contrôlons alors également votre paiement. Puis nous vous contactons, par e-mail ou par téléphone, pour vous signaler qu’elle a bien été prise en compte et qu’elle fait l’objet d’une expédition incessamment sous peu.
Vous recevrez alors encore 2 e-mails :
Un e-mail pour vous signaler que votre colis a été posté, avec un lien vers le site de La Poste pour suivre son acheminement.
Un e-mail, après la livraison, pour nous rendre compte de votre satisfaction et/ou de vos remarques sur nos produits, le site, les procédures...
Nous vous informons que nous nous réservons la possibilité de ne pas honorer une commande pour des raisons qui nous sont propres. Si cela devait se produire, le client en serait informé au plus tôt et si son paiement a déjà été validé, FlowerFever® le rembourserai immédiatement. Par contre, nous ne saurions être tenus de verser une quelconque indemnité au client.
4.E) La conclusion du contrat
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par FlowerFever® (Contact 1 bis) et après encaissement du montant total de la commande.
Art.5) Les prix
Seuls font fois les prix affichés sur le site www.orchideesartificielles.fr.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, l’expédition et la livraison, qui sont facturés en supplément (cf. Art.8)C) Les frais de livraison).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (en application du régime «franchise en base de TVA». TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
FlowerFever® n’est en aucun cas responsable d’un manque de mise à jour sur les sites partenaires, moteurs de recherche ou comparateur de prix ou catalogues à télécharger.
5.A) Les modifications de prix
Chaque article pourra faire l’objet d’une modification de prix à tout moment, mais si cette modification intervient entre votre passation de commande et sa réception par nos services, nous validerons bien entendu le prix correspondant au moment de votre commande.
5.B) Les erreurs de prix
Malgré notre vigilance, il se peut que certains produits soient affichés sur le site avec des erreurs de prix. Si lors de la vérification de votre commande, le prix réel est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous rembourserons la somme trop perçue. Si par contre, le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site, vous aurez le choix entre payer le supplément de prix ou annuler votre commande.
Art.6) Les modalités de paiement
Le montant total de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Rappel des moyens de paiement (cf. Art.4)B) Les différents moyens de paiement):
– Commande par Internet: carte bancaire ou virement.
– Autre moyen de commande : virement.
En outre FlowerFever® n’est pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés si ceux-ci n’ont pas été payé en totalité dans les conditions prévues. Les paiements par Carte Bancaire sont débités à la confirmation de la commande par FlowerFever® (contact 1 bis). En aucun cas, une commande ne peut être soumise à un quelconque escompte de règlement pour paiement anticipé. Les paiements effectués ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par FlowerFever®. FlowerFever® se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande concernée.
Art.7) Le paiement sécurisé
Pour les règlements par Carte Bancaire, nous avons mis en place une solution sécurisée garantie par notre banque CREDIT MUTUEL, il s’agit de CM-CIC p@iement. Ce service vous garantit que toute la phase de paiement se déroule sur le serveur sécurisé de la banque. En aucun cas, FlowerFever® n’aura connaissance des informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte.
Art.8) La livraison
8.A) L’emballage
Tous nos envois se conditionnent en emballages cartonnés aux dimensions adaptées au(x) produit(s) le(s) renfermant. Nous les garnissons à l’intérieur de papier bulle, évitant entre autre que les pots en céramique ne se brisent pendant le transport.
8.B) Le service de livraison
Pour vous livrer votre colis, nous utilisons le service Colissimo Expert avec suivi de La Poste. Votre colis vous est ainsi remis contre signature.
(Rappel Art.1) C) Territoires concernés: Notre zone de livraison se limite en France Métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre.)
8.C) Les frais de livraison
Les frais de port vous sont facturés au tarif unique de 7.90€ pour toute commande d’un montant inférieur à 49€.
Au-delà d’un montant de 49€ de produits, les frais de port vous sont offerts (Application de la méthode «Franco de port»).
8.D) Les délais de livraison
Toutes nos orchidées artificielles sont immédiatement disponibles, autrement dit en stock, sauf en cas de rupture. Ce dernier cas est signalé sur le site www.orchideesartificielles.fr.
Délai de livraison (expédition en Colissimo Expert suivi pour un poids inférieur à 30kg et 150cm) en France Métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre: 72h, soient 3 jours ouvrables; le traitement des commandes s’effectuant du lundi au vendredi.
Art.9) La réception
AU MOMENT DE LA RéCEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VéRIFIER SCRUPULEUSEMENT SON éTAT ET SON CONTENU.
AVANT DE SIGNER LE RéCéPISSé DE LIVRAISON ET EN PRéSENCE DU LIVREUR vérifier l’état et la conformité du contenu par rapport à votre commande.
Dans le cas où le contenu serait trop abîmé, il est de votre ressort de REFUSER le colis et de le faire constater par la poste ou le transporteur.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise.
Art.10) La faculté de rétractation
Art.11) La protection de vos données à la CNIL
Le traitement de votre commande nécessite un certain nombre d’information vous concernant. FlowerFever® s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre d’une relation client / fournisseur normale. A tout moment, vous pouvez avoir accès à ces informations, les rectifier ou demander leur suppression. La gestion de notre fichier client à fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 29 octobre 2011 sous le numéro 1542095. FlowerFever® s’engage également à ne pas diffuser à de tierces personnes ou sociétés les éléments permettant votre identification dans le but de propositions commerciales. Par contre, vous êtes susceptibles de recevoir de notre part des offres commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, n’oubliez pas de cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de création de compte client.
Art.12) La protection de la marque
La marque «FlowerFever®» est une marque protégée par son propriétaire par un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce dépôt, daté du 15 avril 2011, porte le numéro 11 3 824 132 et à fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle numéro 11/31 Vol. II du 05 août 2011.
Art.13) La propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par FlowerFever®, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de FlowerFever®.
Art.14) Le règlement des litiges et loi applicable
Nos Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient survenir entre FlowerFever® et ses clients relèveront des tribunaux français.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5
 Art.8

Art.6
 Art.4

Art.7

Art.8
 Art.1

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14