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Timestamp: 2018-02-18 19:49:43+00:00

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Les statuts du Tauschkrees Lëtzebuerg asbl (2002)
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Ceci est la fusion des premiers statuts du 5 février 19991 avec les modifications de statuts de
l'association du 16 mai 20022.
Siège social: Esch­-sur­-Alzette, 116, rue de Luxembourg.
L’an mil neuf cent quatre-­vingt­-dix­-neuf, le 5 février.
1) Frantz Léo, employé privé, demeurant à L­4881 Lamadelaine, 125, rue des Prés;
2) Sehl Norbert, aspirant professeur ingénieur, demeurant à L­4930 Bascharage, 154, bd J.F. Kennedy;
3) Turmes Claude, professeur, demeurant à L­4773 Pétange, 29, rue Prinzenberg,
tous les membres étant de nationalité luxembourgeoise et résidant au Grand­-Duché de Luxembourg, et ceux qui seront admis par la suite, une association sans but lucratif est constituée. Cette association est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée ainsi que par les statuts de l’association reproduits ci­-après.
Titre Ier.­ Dénomination ­ Siège ­ Durée ­ Objet
Art. 1er. L’association est dénommée TAUSCHKREES LETZEBUERG.
Art. 2. Le siège de l’association est à Esch-­sur­-Alzette, au Infoladen «Schréibs», 116, rue de Luxembourg.
Art. 4. L’association a pour objet de promouvoir les valeurs d’amitié et de solidarité au travers d’échanges de savoirs, de savoir­-faire, de produits ou de biens et ceci sans utiliser de l’argent, sans profits ni intérêts en jeu. En créant les conditions d’un réseau de communication et de rapports équilibrés elle entend favoriser une prise de conscience de la dimension humaine sous-­jacente à tout échange. Ces échanges ont nécessairement un but non lucratif et sont effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les demandes et les offres de chacun. Les conditions de mise en oeuvre et leur coordination font l’objet d’une charte et d’un règlement intérieur.
Titre Il.­ Associés ­ Sortie ­ Engagements
Art. 6. La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcées par l’assemblée générale pour faute grave mettant en cause les objectifs de l’association, ou pour non­-paiement de la cotisation annuelle.
Titre III.­ Organes statutaires
Art. 8. Les organes d’administration de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Art. 9. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile et en session extraordinaire autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige ou elle doit l’être lorsqu’un tiers des membres l’exige par lettre adressée au président.
Art. 10. L’assemblée générale est convoquée par lettre circulaire, adressée par le(la) président(e) de l’association au nom du conseil d’administration à tous les membres, et ce avec un préavis de 10 jours. Un ordre du jour, arrêté préalablement par le conseil d’administration, sera joint à la convocation. Cet ordre du jour portera obligatoirement sur le rapport d’activité et le résultat financier de l’exercice écoulé ainsi que sur la nomination de deux vérificateurs de caisse.
En cas de décision jugée urgente par une majorité absolue des membres présents, l’assemblée générale pourra valablement délibérer et prendre les décisions en dehors de l’ordre du jour.
Ces résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents hors le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les résolutions de l’assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au
Mémorial sont consignées dans un registre spécial, tenu par le/la secrétaire de l’association et signé par le/la président(e). Ce registre est conservé au siège de l’association et tous les associés peuvent en prendre connaissance. Les résolutions sont en outre, soit portées par écrit à la connaissance des membres, soit publiées dans le Bulletin d’Information de l’association.
Art. 11. Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de sept au maximum élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Le mandat des administrateurs est toujours renouvelable. Le conseil d’administration prend en charge la direction de l’association et exécute les résolutions adoptées par l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit périodiquement sur convocation du président ou sur demande d’un tiers des administrateurs. Les administrateurs sont convoqués au moins
cinq jours avant la réunion par simple lettre ou tout autre moyen approbié. La convocation précise l’ordre du jour de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Art. 12. Les administrateurs désignent en leur sein un président/une présidente, un(e) ou plusieurs vice-­président(e)s, un(e) secrétaire(e) et un(e) trésorier/ière. Le/La président(e) 2représente l’association. Il/Elle préside les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Le/La secrétaire gère le secrétariat. Il/Elle tient à jour le registre des délibérations ainsi que les archives de l’association. Le/La trésorier(ière) gère les fonds de l’association et procède au recouvrement des cotisations. En cas de vacance au cours d’un mandat, les membres du conseil d’administration peuvent nommer par cooptation un membre qui achève le mandat. L’association n’est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs, dont un droit être le président, le secrétaire ou le trésorier.
Titre IV.­ Organisation interne
Art. 13. L’association complétera les présents statut par un règlement interne qui ne peut être contraire aux statuts. Ce règlement peut renfermer des indications sur des sujets non prévus par ces statuts. Le changement du règlement pourra se faire par l’assemblée générale par simple majorité des membres présents.
Titre V.­ Dispositions finales
Art. 14. En cas de dissolution, l’actif net de l’association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré à une oeuvre à buts similaires, désignée par l’assemblée générale, la liquidation se fera par le conseil d’administration en fonction.
1 Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 avril 1999, vol. 312, fol. 99, case 10 – Reçu 500 francs.
2 Enregistré à Luxembourg, le 5 juin 2002, vol. 569, fol. 2, case 10. – Reçu 12 euros.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14