Source: http://chicaprie.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-06-06 14:15:25+00:00

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Conditions d'utilisation - Chicaprie
Ensemble caleçon
Ensembble salopette
Conditions Générales de Vente chicaprie.fr
Art.01 - Objet
Art.02 - Produits
Art.03 - La commande
Art.04 - Les modalités de paiement
Art.05 - La livraison
Art.06 - Propriété intellectuelle
Art.07- Litiges
Art.08 - Politiques relative à la collection des données personnels
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dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 10 421 360 207, et dont le siège social est situé 45, Avenue Victor Hugo BAT 257, 93300 Aubervilliers.
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Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre CHI CREATION et toute personne morale souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. CHI CREATION se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
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commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
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Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CHI CREATION ne pourrait être engagée.
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Article 5.2.1 : Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client
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Article 8: Politiques relative à la collection des données personnels
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