Source: https://ebp.be/FR/bda-online/16841458/notre-maison-scrl-entretien-des-espaces-verts
Timestamp: 2019-05-23 01:30:35+00:00

Document:
Adjudication publique: Notre Maison Scrl
Nom officiel: NOTRE MAISON scrl
Adresse postale: Boulevard J. Tirou 167,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Quyen CHAU
Tél: +32 71539100
Fax: +32 71539119
Courriel: secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet: www.notremaison.be
Point de contact: Monsieur Bernard Charlotteaux
Tél: +32 10234786
Courriel: bernard.charlotteaux@notremaison.be
Numéro de référence: ENTRETIENS ESPACES VERTS
Lot 1 : Louvain-La-Neuve
Lieu d'exécution principal: Louvain-La-Neuve
Maximum 3 reconductions possibles
Lot 2 : Chastre - Mellery- Marbisoux
Lieu d'exécution principal: Chastre - Mellery- Marbisoux
Lot 3 : Genval - Rixensart - La Hulpe
Lieu d'exécution principal: Genval - Rixensart - La Hulpe
Lot 4 : Momignies - Chimay - Rance - Froidchapelle
Lieu d'exécution principal: Momignies - Chimay - Rance - Froidchapelle
Lot 5 : Beaumont - Strée - Boussu Lez Walcourt - Marcinelle
Lieu d'exécution principal: Beaumont - Strée - Boussu Lez Walcourt - Marcinelle
Maximum 3 reconductions possibles.
Lot 6 : Perwez - Thorembais
Lieu d'exécution principal: Perwez - Thorembais
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.1.Le candidat ou soumissionnaire fourni la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. 2.Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.3.Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.4.En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l'article 69, 7°, de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Déclaration bancaire établie conformement au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrete royal du 15 juillet 2011.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV a du D.U.M.E.2. Une copie de l'assurance risque professionnels tous dommages confondus. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV a du D.U.M.E.
1. compléter le document en annexe
2. minima des montants assuré est de 100.000 EUR
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c'est-à-dire, l'entretien des espaces verts indiquant le montant, la date et leurs destinataires. publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur et en apporter une attestation de bonne exécution datant de moins de trois ans.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV a du D.U.M.E.2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique un extrait du casier judociaire du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. A cette , les soumissionnaire remplissent la partie II D du DUME
1. Minimum 3 réferences avec attestations de bonne exécution
2. le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants et la part du marché sous traité
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-10 09:00
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-06
Adresse: NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion
Avenue du Général Michel 2, BE-6000 Charleroi
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References: l'article 67
 § 1
 l'article 70
 l'article 68
 § 1
 l'article 69