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Timestamp: 2016-10-27 08:51:05+00:00

Document:
1P.29/2007 (02.02.2007)
1P.29/2007 /col
recourant, repr�sent� par Me Romain Jordan, avocat-stagiaire,
28 d�cembre 2006.
Le 6 mai 2006, A.________, ressortissant jama�cain r�sidant en Suisse, a �t� arr�t� � la gare de Zurich alors qu'il attendait une personne transportant environ 1 kg de coca�ne. Il a �t� plac� en d�tention pr�ventive. Le 8 mai 2006, le Juge d'instruction genevois en charge de la proc�dure l'a inculp� de "trafic de stup�fiant" au sens de l'art. 19 ch. 2 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a prolong� sa d�tention par ordonnances des 12 mai et 8 ao�t 2006, pour les besoins de l'instruction et en raison des risques de fuite, de collusion et de r�it�ration.
A.________ a pr�sent� une requ�te de mise en libert� provisoire, qui a �t� rejet�e par la Chambre d'accusation le 20 octobre 2006. Par ordonnance du 7 novembre 2006, la Chambre d'accusation a prolong� la d�tention pr�ventive pour trois mois. Le 20 d�cembre 2006, l'inculpation de A.________ a �t� pr�cis�e; il lui �tait en substance reproch� des infractions � l'art. 19 ch. 1 et 2 LStup pour avoir "particip� � un important trafic de coca�ne" en �tant affili� � une bande et en agissant par m�tier.
A.________ a pr�sent� une nouvelle requ�te de mise en libert� le 21 d�cembre 2006. A titre de mesures alternatives � la d�tention pr�ventive, il proposait le d�p�t de ses papiers d'identit� et offrait le versement d'une caution de 10'000 francs. La Chambre d'accusation a rejet� cette requ�te par ordonnance du 28 d�cembre 2006, consid�rant que les charges pesant sur lui s'�taient confirm�es et avaient fait l'objet d'une pr�cision d'inculpation. Elle estimait en outre qu'il existait toujours des risques concrets de collusion avec les nombreuses personnes impliqu�es dans ce "trafic de drogue international" et que les pr�c�dentes implications de l'int�ress� dans des trafics de stup�fiants laissaient craindre qu'il ne r�cidive. Enfin, la sanction encourue par A.________, sa nationalit� �trang�re, les liens qu'il avait conserv�s avec son pays d'origine et le fait qu'il �tait divorc� et que ses trois enfants vivaient en Angleterre laissaient craindre un risque de fuite qui ne pouvait �tre par� par les mesures pr�cit�es.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il invoque une violation des art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH et se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits ainsi que d'une violation de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH). Il requiert en outre l'assistance judiciaire gratuite. Le Minist�re public et la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve se sont d�termin�s; ils concluent au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne � l'autorit� intim�e de mettre fin � sa d�tention pr�ventive est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 CPP/GE (cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
Dans la mesure o� le recourant d�clare express�ment qu'il ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre, le grief dans lequel il s'en prend � l'ampleur de ces charges appara�t d�nu� de port�e dans le cadre d'une appr�ciation de la constitutionnalit� de la d�tention pr�ventive. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur ces critiques, �tant pr�cis� que si le recourant entendait se plaindre par l� d'une dur�e excessive de la d�tention au regard de la peine encourue, il lui appartenait de le faire en contestant la proportionnalit� de cette mesure dans un grief r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; le Tribunal f�d�ral n'examine pas cette question d'office (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant estime que la Chambre d'accusation a retenu � tort qu'il existait un risque de fuite. Il se plaint � cet �gard d'une appr�ciation arbitraire des faits pertinents.
5.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre ce risque non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue n'est pas d�terminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorit� doit en outre examiner s'il ne peut �tre contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381 s. et les arr�ts cit�s), telle que le versement d'une caution. L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec les personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance que l'on peut avoir dans le fait que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187 et la jurisprudence europ�enne cit�e).
5.2 En examinant le risque de fuite dans l'ordonnance attaqu�e, la Chambre d'accusation a retenu que les trois enfants du recourant �taient tous majeurs et qu'ils vivaient en Angleterre. Elle a reconnu dans sa d�termination que cette derni�re constatation �tait inexacte, dans la mesure o� l'un des enfants du recourant �tait �g� de huit ans et vivait en Suisse. Elle a toutefois consid�r� que si la pr�sence de cet enfant dans notre pays pourrait diminuer le risque de fuite, elle n'�tait pas de nature � le supprimer. Selon la jurisprudence, le d�faut de motivation d'une d�cision peut �tre r�par� dans la proc�dure de recours de droit public, pour autant que le recourant ait eu la possibilit� de r�pliquer et de r�pondre ainsi aux motifs contenus dans la r�ponse de l'autorit� cantonale (ATF 107 Ia 1 ss; 104 Ia 201 consid. 5f p. 214 et les arr�ts cit�s; cf. �galement arr�t non publi� 1P.265/2006 consid. 1 et les r�f�rences), comme il a pu le faire en l'esp�ce. Il y a donc lieu d'examiner la question du risque de fuite � l'aune de la motivation donn�e par la Chambre d'accusation dans la proc�dure de recours de droit public, de sorte que le grief relatif � l'appr�ciation arbitraire des faits devient sans objet.
5.3 En l'occurrence, si sa culpabilit� devait �tre �tablie pour l'ensemble des faits qui lui sont reproch�s, le recourant s'exposerait � une peine de r�clusion ou d'emprisonnement sup�rieure � une ann�e, s'agissant d'un cas grave de trafic de stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2 LStup). Il convient de rappeler � cet �gard que le recourant a �t� appr�hend� alors qu'il s'appr�tait � r�ceptionner environ 1 kg de coca�ne d'un taux moyen de puret� de l'ordre de 60%, ce qu'il ne conteste pas. Le risque que le recourant veuille �chapper � une possible condamnation p�nale par la fuite est donc relativement �lev�. La Chambre d'accusation estime que ce risque existe en raison du fait que l'int�ress� est de nationalit� �trang�re, qu'il a conserv� des liens avec la Jama�que, o� r�side sa famille, qu'il est divorc� et que deux de ses enfants sont majeurs et vivent en Angleterre; le fait que son fils de huit ans vive en Suisse n'est pas de nature � supprimer ce risque.
Le recourant se borne � contester l'intensit� de ses liens avec son pays d'origine et � affirmer qu'il n'a pas de rapports �troits avec sa famille en Jama�que et avec ses enfants en Angleterre, mais il ne d�montre pas en quoi l'autorit� intim�e aurait proc�d� � une constatation arbitraire de ces faits. Il est en revanche exact que cette autorit� n'a pas pris en consid�ration quelques �l�ments qui d�notent un certain attachement du recourant � la Suisse, notamment le fait qu'il y r�side depuis 1996 et que son employeur se d�clare pr�t � le reprendre � son service au terme de sa d�tention. Ces �l�ments n'apparaissent cependant pas suffisants pour dissuader le recourant de prendre la fuite ou dispara�tre dans la clandestinit�, eu �gard notamment � la peine qu'il encourt et aux attaches qu'il conserve � l'�tranger.
S'agissant de ses liens familiaux et affectifs en Suisse, le recourant affirme qu'il dort parfois chez son ex-�pouse et il produit un extrait de compte prouvant qu'il lui verse une pension alimentaire; on ne voit cependant pas en quoi ces �l�ments d�montreraient un attachement de nature � alt�rer le risque de fuite. Il appara�t donc que le seul lien relativement solide du recourant avec notre pays r�side dans la pr�sence de son fils cadet X.________ en Suisse. Cet enfant de huit ans est plac� dans une institution sp�cialis�e pr�s de Zurich, en raison d'un retard dans son d�veloppement mental qui s'apparenterait � une forme d'autisme. S'il est vrai que ce handicap peut dissuader le recourant de prendre la fuite avec son fils, le fait de savoir que celui-ci est convenablement pris en charge dans une institution est susceptible de faciliter sa d�cision de s'en �loigner, ce d'autant plus que l'enfant peut �galement compter sur la pr�sence de sa m�re en Suisse. L'avis de l'avocate de X.________ selon lequel la pr�sence du p�re est importante pour le d�veloppement de l'enfant en raison notamment des abus qu'il aurait subis n'y change rien, d�s lors qu'il n'est pas d'embl�e garanti que le recourant entende se plier � cette recommandation. A cet �gard, il y a lieu de relever que l'int�ress� affirme lui-m�me n'avoir pas conserv� de liens �troits avec ses deux autres enfants. C'est donc � juste titre que l'autorit� intim�e a consid�r� que cet �l�ment ne supprimait pas le risque de voir le recourant prendre la fuite.
Quoi qu'il en soit, il y a lieu de craindre que la peine encourue � ce stade de l'instruction n'am�ne le recourant � faire certains sacrifices pour y �chapper. Ainsi, eu �gard � ses liens avec l'�tranger et au peu d'attaches qu'il conserve dans notre pays, la Chambre d'accusation pouvait consid�rer que son maintien en d�tention pr�ventive �tait justifi� par un risque concret de fuite. La proposition du recourant de d�poser ses papiers d'identit� et de verser une caution d'un montant objectivement faible de 10'000 fr. ne saurait suffire pour pallier ce risque.
Le maintien de la d�tention pr�ventive se justifiant en raison d'un risque concret de fuite, il n'y a pas lieu d'examiner si cette mesure s'impose �galement en raison d'un danger de r�cidive ou de collusion, comme l'a retenu la Chambre d'accusation.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant requiert la d�signation de Me Laura Santonino en qualit� d'avocate d'office. Il y a lieu de donner droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocate, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Me Laura Santonino, avocate � Gen�ve, est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1500 fr.

References: art. 10
 art. 84
 art. 10
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 34
 art. 9
 ATF 
 ATF