Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/premier-lot.html
Timestamp: 2017-07-22 18:47:34+00:00

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Substances chimiques du premier lot du Défi - Canada.ca
Sujets Substances chimiques en bref – Substances du premier lot Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) – Fiches d'information Avis d'enquête obligatoire - Avis émis en vertu de l'article 71 Initiative des groupes de substances Statut des mesures de gestion des risques Inscription de substances à l'annexe 1 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité Résumé des substances et des publications du premier lot Échéancier Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques Lancement du premier lot et présentations reçues Avis d'enquête obligatoire - Avis émis en vertu de l'article 71 En plus de l'avis obligatoire de 2007 émis sur le premier lot en avril 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 13 - le 1 avril 2017 (Version PDF – 1 997 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Trois substances diisocyanates de toluène (DIT) de ce lot (No CAS 91-08-7, 584-84-9, 26471-62-5) sont incluses dans cet avis. Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques. Initiative des groupes de substances Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances. Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances 12236-64-5 Pigment Orange 38 Certains pigments monoazoïques 43035-18-3 Pigment Red 247 59487-23-9 Pigment Red 187 Statut des mesures de gestion des risques Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques. Inscription de substances à l'annexe 1 On a proposé que neuf substances de ce lot soient inscrites à l'annexe 1. On avait proposé d'inscrire à l'annexe 1 la substance connue sous le nom de CHPD; cependant, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment. La première recommandation d'inscrire CHPD à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est annulée. Par conséquent, cinq substances et un groupe de trois substances de ce lot ont été inclus dans le décret final concernant l'inscription à l'annexe 1. Décret final visant l'inscription de cinq substances et d'un groupe de trois substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 10 - le 12 mai 2010 (Version PDF – 3 896 Ko) Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 38 - le 20 septembre 2008 (Version PDF – 694 Ko) Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités. Un arrêté a été publié visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à quatre substances de ce lot. En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le méthyloxirane (Nº CAS 75-56-9), l'éthyloxirane (Nº CAS 106-88-7) et l'hydroquinone (Nº CAS 123-31-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final. Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour trois substances : méthyloxirane (Nº CAS 75-56-9), éthyloxirane (Nº CAS 106-88-7) et hydroquinone (Nº CAS 123-31-9): Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2016 (Version PDF – 1 974 Ko) Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, nº 26 - le 21 décembre 2011 (Version PDF – 7 790 Ko) Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 27 - le 3 juillet 2010 (Version PDF – 1 709 Ko) Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité. Résumé de l'évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité pour la substance hydroquinone (n° CAS 123-31-9) Résumé des substances et des publications du premier lot Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2008-2011) Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques 75-56-9 Méthyloxirane HTML PDF HTML HTML HTML HTML 91-08-7 DIT HTML PDF HTML HTML HTML HTML 91-20-3 Naphtalène HTML PDF HTML HTML HTML HTML 106-88-7 Éthyloxirane HTML PDF HTML HTML HTML HTML 120-80-9 Catéchol HTML PDF HTML HTML HTML HTML 123-31-9 Hydroquinone HTML PDF HTML HTML HTML HTML 584-84-9 DIT HTML PDF HTML HTML HTML HTML 26471-62-5 DIT HTML PDF HTML HTML HTML HTML Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2008-2011) Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique 78-63-7 DMHBP HTML HTML 1068-27-5 DMBP HTML HTML 6731-36-8 DBTMC HTML HTML 12236-64-5 Pigment Orange 38 HTML HTML 43035-18-3 Pigment Red 247:1 HTML HTML 54079-53-7 CHPD HTML HTML 59487-23-9 Pigment Red 187 HTML HTML Échéancier Date Substances touchées Activité Le 1 avril 2017 N° CAS 91-08-7, 584-84-9, 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Le 14 janvier 2017 N° CAS 75-56-9, 106-88-7 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 9 septembre 2016 N° CAS 123-31-9 Publication du résumé d'évaluation de risque d'une DNAc. Le 21 décembre 2011 Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 and 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 10 septembre 2011 Nº CAS 54079-53-7 Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) pour CHPD. Le 3 juillet 2010 Nº CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur un avis de planification de prévention de la pollution pour les TDI. Le 3 juillet 2010 Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux Nac de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 3 juillet 2010 Nº CAS 54079-53-7 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2). Le 12 mai 2010 Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1. Le 20 septembre 2008 Nº CAS 54079-53-7, 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 5 juillet 2008 Toutes les substances du premier lot Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée. Le 19 janvier 2008 Toutes les substances du premier lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur : a) les ébauches d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. Le 2 août 2007 Toutes les substances du premier lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du premier lot. Le 5 juin 2007 Toutes les substances du premier lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du premier lot (si aucune prolongation n'est accordée). Le 3 février 2007 Toutes les substances du premier lot Publication du premier lot du Défi et des documents techniques complémentaires. Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques En septembre 2011, l'évaluation préalable finale sur CHPD a été diffusée. L'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 37 - le 10 septembre 2011 (Version PDF – 1 147 Ko). Cette publication fait suite à un Avis d'opposition reçu en novembre 2008, concernant le Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En juillet 2008, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 27 - le 5 juillet 2008 (Version PDF – 1 232 Ko). Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les évaluations préalables finales (publié en juillet 2008) ont permis de conclure que neuf substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Toutefois, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour l'une de ces substances, à savoir le CHPD. La première recommandation d'ajouter CHPD à l'annexe 1 et à la Liste de quasi-élimination est annulée. Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 15 substances de ce lot. En janvier 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 3 - le 19 janvier 2008 (Version PDF – 921 ko). Les documents sur les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications. De nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour une substance, à savoir le CHPD. L'ébauche d'évaluation préalable précédemment publiée en juillet 2008 est annulée. En juillet 2010, l'ébauche d'évaluation préalable a été diffusée. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 27 - le 3 juillet 2010 (Version PDF – 1 709 Ko) concernant une période de commentaires publics de 60 jours s'échelonnant du 3 juillet 2010 au 1 septembre 2010. Lancement du premier lot et présentations reçues Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif. Un avis relatif au lancement du premier lot a été publié en février 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 13 substances parmi les 15 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les Nº CAS 91-20-3 et 54079-53-7) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet. Par conséquent, elles n'ont pas été incluses dans l'avis de février 2007. Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, nº 5 - le 3 février 2007. Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, nº 5 - le 3 février 2007. Nombre de présentations reçues pour ce lot Nombre approximatif Type de renseignements présentés 87 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 15 substances du lot) 63 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 53 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 13 substances du lot) 113 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot) 72 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 13 substances du lot) Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Diisocyanates de toluène (DIT)

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
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 l'article 71
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