Source: https://www.amglacouronne.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-01-29 20:39:39+00:00

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Conditions d'utilisation - MAISON LA COURONNE
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La société AMG LA COURONNE, SARL, une société au capital social de 8 000 euros, inscrite sous le SIRET 45127283500021 et dont le siège social est sis 20 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille (ci-après, « nous », « notre », « nos » ou « La Couronne »), et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site Internet www.amglacouronne.com (ci-après, le « site ») et/ou effectue un achat auprès de La Couronne (ci-après "vous", « votre », « vos », « l'utilisateur » ou « l'internaute »).
Nous Vous demandons de lire attentivement le contrat avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de La Couronne dans la mesure où ce Contrat affecte vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
Veuillez imprimer ce contrat pour vos archives personnelles.
Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes : - numéro de téléphone : au 04 96 10 33 19 depuis la France métropolitaine (ou au +33 4 96 10 33 19 pour l’international) du lundi au vendredi et de préférence le matin.
- adresse email: info@amglacouronne.com
Le directeur de publication est Thierri Gonthiez.
L’hébergeur du Site est la société IP Links.
Votre utilisation du site et/ou tout achat effectué auprès La Couronne sont expressément et exclusivement régis par (I) les Conditions, (II) Notre Politique de Protection des Données (protection des données), et (III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le "Contrat"). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (III) ci-dessus.
Article 2 – Prix - Paiement
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nous vous invitons d'ores et déjà à consulter le lien suivant (livraison) pour plus d’informations concernant les éventuels frais d'expédition et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de la passation de Votre commande. Vous devez prendre contact avec nous si vous souhaitez être livré en dehors de l'Union Européenne.
2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera inscrit hors taxes sur la facture.
Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité.
Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
2.3 Une facture sera émise et vous sera adressée à réception par nos soins de votre commande.
2.5 La Couronne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.
Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue).
Par chèque bancaire pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco : Votre chèque doit alors être établi à l'ordre d’AMG La Couronne, et envoyé, avec les références de votre commande. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. La commande n’est préparée qu’à réception du chèque
Article 3 - Commande et livraison
être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels.
En ligne, directement sur le site
par téléphone auprès de notre service client au 04 96 10 33 19 depuis la France métropolitaine (ou au +33 4 96 10 33 19 pour l’international), du lundi au vendredi et de préférence le matin.
3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le site. Nous n'accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :
Vos coordonnées (téléphone et adresse email) ;
Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve le Contrat ;
revoir le détail de votre commande, y compris son prix total ;
Dès l'enregistrement de votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous accusons réception de votre commande et vous en informons.
La Couronne n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. La Couronne se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Modifications par vos soins :
Jusqu'à la date d'envoi de vos achats (ce dont nous vous informons), vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s'analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le site ou par téléphone) pour être prise en compte par La Couronne.
Cette faculté de modifier la commande pour les commandes de produits personnalisés ou gravés à votre demande s’appliquera avec des frais.
Modifications par nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé : Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de votre commande.
Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de votre commande.
Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.
Nous Vous informons par écrit de l'envoi de vos articles à l’adresse email saisie par vos soins.
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont nous vous informerons lors de la réception de votre commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de votre commande.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande sur le site dans la rubrique « votre compte » ou en appelant nos conseillers.
Nous vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance. En ce cas :
si le produit n'a pas encore été envoyé, Vous pouvez procéder à l'annulation de votre commande ;
si le produit vous a déjà été envoyé, vous pouvez procéder à l'annulation de votre commande en procédant comme indiqué à l'article 4 ci-après.
Article 4 – Retours
En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour).
Pour ce faire, vous devez informer le service clients La Couronne par écrit ou par téléphone de votre décision avant de nous retourner les produits, et suivre ensuite le processus de retour décrit sur le site.
Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu'à trente (30) jours après livraison, nous vous laissons la possibilité de nous retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement, échange ou remise à taille.
Pour ce faire, vous devez impérativement informer le service clients La Couronne par écrit ou par téléphone, afin notamment d’obtenir les modalités de retour, et de nous indiquer le motif de votre retour puis suivre exactement le processus de retour décrit sur le site
Si vous nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par La Couronne; à réception des produits remis à taille ou échangés, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1 et/ou 4.2 précités ;
Si vous nous retournez les produits pour remboursement, les frais de transport initiaux et les frais de retour seront à votre charge ; Nous vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre retour a été accepté par La Couronne, ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.
Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par La Couronne et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
Le processus de retour décrit sur le site a été respecté ;
Les produits nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin,...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
Nos artisans confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Si l'article n'a pas été personnalisé par une gravure
4.4 Conditions d’acceptation des retours d'articles personnalisés par une gravure
En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de biens nettement personnalisés et qui ne peuvent être réexpédiés.
La personnalisation d'une médaille ou d'un bijou par une gravure correspond à cet article du code de la consommation.
Nous pouvons toutefois admettre les retours sous conditions d'une participation forfaitaire de 65 € correspondant aux frais de mise à la casse de l'article, merci de vous rapprocher de notre service client pour déterminer les modalités.
4.5 Modalités de remboursement et d’échange
Tout remboursement s'effectuera, au choix de La Couronne, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, l’utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu
5.1.1 Garantie contractuelle
Nous garantissons que le ou les diamant(s) serti(s) sur le produit qui vous est livré est ou sont conforme(s) au(x) descriptions.
Par ailleurs, les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre). Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits apparemment défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
- toutes les conditions décrites à l'article 4.3 sont réunies ; le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
5.1.2 Garanties légales
Indépendamment de la garantie visée à l'article 5.1.1, La Couronne reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
« Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, La Couronne ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, La Couronne ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier.
La Couronne ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.
Le poids des articles est donné sur les pages articles à titre indicatif et correspond à la moyenne des articles reçus. En revanche nos fabrications étant artisanales, les poids réel des articles peut être soumis à variation.
6.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de La Couronne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
6.2 Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de La Couronne ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
6.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de La Couronne, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat, qu’elle est susceptible de vous causer dans le cadre du contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de La Couronne, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, et ce, même si La Couronne a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par La Couronne, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
La Couronne ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à La Couronne pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni La Couronne, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si La Couronne ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
6.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de La Couronne et vous reconnaissez que La Couronne n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de La Couronne, ni aucune association avec ses exploitants. La Couronne ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. La Couronne ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous vous incitons vivement à procéder à toute recherche que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.
6.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l'article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en oeuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.
7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à La Couronne.
7.2 Votre droit de faire usage du site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :
(II) le Site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite La Couronne ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;
(IV) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui nous sont apparentées sans notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(V) tout utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement obtenir au préalable notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site ou tout contenu ;
(VI) tout lien hypertexte renvoyant au site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
8.1 Les utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
8.2 Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par vous, vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le site et sur tous supports.
8.3 Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
10.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).
10.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
11.1 Si une disposition du contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.
11.2 Le fait pour La Couronne de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
11.3 Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier : (I) à toute entité qui nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative de nos biens ou de notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.
11.4 Nous pouvons vous adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à votre adresse dont nous disposons dans nos systèmes, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par nous, est suffisant pour votre information.
11.5 La Couronne peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.
11.7 Notre Site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
11.8 Pour toute commande passée sur le Site d'un montant égal ou supérieur à 120 (cent vingt) euros (TTC), La Couronne procède à l’archivage du Contrat en vigueur au moment de la commande, de la commande elle-même et de l'accusé de réception adressé par La Couronne, et ce, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison des produits objets de la commande.
11.9 Le simulateur de gravures n'est qu'un outil d'aide au choix de disposition et de type de gravure. En aucun cas la simulation n'aura de valeur contractuelle. Il appartient au client de vérifier les informations données pour la gravure en phase finale de la commande. La Couronne ne pourra être tenue pour responsable de dysfonctinonements éventuels lors de cette simulation.
11.10 Les offres spéciales ne sont pas cumulables.

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 5
sui generis