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Timestamp: 2016-10-21 23:45:07+00:00

Document:
5A_497/2014 (08.07.2014)
5A_497/2014 � � Arr�t du 8 juillet 2014
repr�sent� par Me Olivier Derivaz, avocat,
Autorit� intercommunale de protection de l'enfant
rue centrale 22, 1958 St-L�onard.
recours contre la d�cision du Juge de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 mai 2014.
A.a.�Le 17 janvier 2014, la Dresse B.________ a ordonn� le placement � des fins d'assistance de X.________ (1964), celui-ci ayant �t� amen� aux urgences de l'h�pital de Sion, apr�s un �pisode de troubles graves du comportement avec menaces h�t�ro-agressives, dans le cadre duquel la police avait d� intervenir.
L'int�ress� a form� un recours contre cette d�cision le 23 janvier 2014. Un rapport d'expertise a �t� �tabli le 31 janvier 2014 par le Dr A.________, psychiatre. Le 4 f�vrier 2014, X.________, assist� d'un mandataire, a retir� son recours.
Le 11 f�vrier 2014, l'Autorit� intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de la Plaine (ci-apr�s: APEA) a proc�d� � son audition � l'h�pital psychiatrique de Marsens. Par courrier du 12 f�vrier 2014, l'int�ress� a confirm� qu'il acceptait que le Dr A.________ proc�de � l' " actualisation de l'expertise psychiatrique du 13 mai 2009".
A.b.�Par d�cision de mesures provisionnelles du 18 f�vrier 2014, l'APEA a prolong� le placement � des fins d'assistance de X.________ au Centre de soins hospitaliers de Marsens pour une dur�e ind�termin�e et a charg� le Dr A.________ de compl�ter son rapport d'expertise, dans un d�lai au 31 mars 2014, une nouvelle d�cision devant ensuite �tre rendue. L'expert a �tabli son rapport compl�mentaire le 24 mars 2014.
Par d�cision du 15 avril 2014, l'APEA a ordonn� le placement � des fins d'assistance de X.________ aupr�s du Centre de soins hospitaliers de Marsens, pour une dur�e ind�termin�e. Le 5 mai 2014, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Juge de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais; celui-ci l'a entendu oralement lors de l'audience du 13 mai 2014. Par d�cision du 15 mai 2014, l'autorit� cantonale a rejet� le recours.
Par m�moire du 16 juin 2014, X.________ exerce un " recours " au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut � son annulation et � sa r�forme, en ce sens que la mesure de placement est lev�e. Il requiert aussi l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1.�Le recours a pour objet une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 1.1 non publi� in ATF 140 III 101), rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), confirmant un placement � des fins d'assistance, c'est-�-dire une d�cision sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF). Au surplus, le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et �t� d�bout� en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 et 75 al. 1 LTF). Le " recours " est donc en principe recevable en tant que recours en mati�re civile.
1.2.�Post�rieur � l'�ch�ance du d�lai de recours, le courrier du recourant du 25 juin 2014, par lequel il entend compl�ter son m�moire, est d'embl�e irrecevable (arr�t 2C_347/2012 du 28 mars 2013 consid. 2.6 non publi� in ATF 139 II 185). Il en va de m�me de la pi�ce qu'il y a joint, celle-ci constituant au demeurant une pi�ce produite pour la premi�re fois en instance f�d�rale, dont il n'expose pas en quoi la production serait admissible au regard des exigences l�gales (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss.).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; � principe d'all�gation �).
Il ressort de l'arr�t entrepris que selon l'expert, X.________ souffre d'une affection psychiatrique s�v�re chronique et invalidante. Totalement anosognosique, il peut se montrer extr�mement agressif lorsqu'il arr�te toute m�dication. Pour l'autorit� cantonale, qui se fonde sur les explications de l'expert et de la Dresse Y.________ corrobor�es par les actes du dossier (explications de voisins et de m�decins), il est pr�visible que l'int�grit� personnelle de l'int�ress� ou de tiers soit s�rieusement menac�e, " peut-�tre malheureusement m�me au prix d'un risque vital ". S'appuyant sur le rapport d'expertise, le Juge de la IIe Cour civile retient que les troubles psychiques dont souffre le recourant n�cessitent un suivi m�dical (prise de neuroleptiques) afin d'att�nuer ces risques. Se pronon�ant sur la possibilit� d'un suivi ambulatoire en lieu et place du cadre ferm� de l'H�pital psychiatrique de Marsens, l'autorit� cantonale a constat� que tous les suivis ambulatoires mis en place par le pass� ont �chou�, faute de collaboration de l'int�ress�, celui-ci ne se consid�rant pas comme malade - ce qu'il a confirm� lors de son audition du 13 mai 2013 -, partant, n'ayant pas conscience de son besoin de traitement. Reprenant les consid�rations de l'expert, la juridiction pr�c�dente a soulign� que l'on ne pouvait que partiellement reprocher � l'int�ress� son manque de collaboration, du fait de son " absence totale de reconnaissance de sa maladie, un des sympt�mes fondamentaux des troubles psychotiques dont il souffre ". La cour cantonale a rappel� que, selon l'expert, " une longue hospitalisation [devait] �tre envisag�e afin de poser un cadre le plus structurant et le moins mena�ant pour l'avenir ", un passage par une institution socio-�ducative apr�s son hospitalisation repr�sentant, par ailleurs, la seule solution envisageable " avant m�me de pouvoir r�ver � un r�seau ambulatoire qui tienne la route ". Au vu des soins et du traitement dont il a besoin, son placement se r�v�le indispensable. Enfin, faisant sien l'avis exprim� par le Dr A.________, l'autorit� cantonale a consid�r� que l'H�pital de Marsens constitue un �tablissement tout � fait appropri� pour lui apporter les soins et le traitement n�cessaires.
Le recourant soul�ve tout d'abord le grief de violation de l'art. 426 CC, en tant que le rapport d'expertise ne serait pas suffisamment pr�cis, que la mesure prise violerait le principe de la proportionnalit�, et enfin s'agissant du caract�re appropri� de l'institution.
4.1.�Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut �tre plac�e dans une institution appropri�e lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une d�ficience mentale ou d'un grave �tat d'abandon, l'assistance ou le traitement n�cessaires ne peuvent lui �tre fournis d'une autre mani�re. La notion de " trouble psychique " englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, � savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physique ou non, les d�mences, ainsi que les d�pendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacod�pendance (Message du 28 juin 2006 concernant la r�vision du code civil suisse [protection de l'adulte, droit des personnes et de la filiation], FF 2006 6676 ad art. 390 CC). En cas de troubles psychiques, la d�cision de placement � des fins d'assistance doit �tre prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'�tat de sant� de l'int�ress� (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 p. 102; 140 III 105 consid. 2.4 p. 106). Elle doit indiquer sur la base de quels �l�ments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un �tat de faiblesse (" Schw�chezustand ") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 p. 103).
Eu �gard au principe de la proportionnalit�, le fait que l'assistance ou le traitement n�cessaires ne puissent pas �tre fournis d'une autre fa�on que par le biais d'un internement ou d'une r�tention dans un �tablissement constitue l'une des conditions l�gales au placement. Tel peut notamment �tre le cas lorsque l'int�ress� n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 p. 104 et les r�f�rences). L'�tablissement doit par ailleurs �tre " appropri� ", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne plac�e (ATF 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.; 112 II 486 consid. 4c p. 490: arr�t 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).
4.2.�Le recourant se plaint de ce que l'expert a consid�r� qu'il souffrait d'un trouble psychique sans avoir pr�cis� quel trouble il s'agit. Selon lui, l'autorit� cantonale ne pouvait donc prendre une d�cision de placement sur la base de ce seul rapport d'expertise. Au pr�alable, il faut souligner que par son argumentation, le recourant ne conteste pas, en tant que telle, la constatation selon laquelle il souffre d'une affection psychiatrique s�v�re, chronique et invalidante. Par ailleurs en l'esp�ce, contrairement � ce qu'il pr�tend, l'expert a express�ment indiqu� - comme cela ressort des faits, non contest�s, de l'arr�t entrepris (p. 7) - qu'il souffre de troubles psychotiques. Le grief tir� de l'impr�cision du rapport d'expertise sur lequel repose la d�cision de placement doit ainsi, quoi qu'il en soit, �tre rejet�.
4.3.�Le recourant affirme que la d�cision entreprise est disproportionn�e, puisqu'� son avis, le placement n'est pas indispensable; en outre, les chances de succ�s de la mesure seraient limit�es, puisqu'il n'accepte pas son traitement; une mesure ambulatoire serait suffisante " � condition d'�tre suffisamment strict[e] et contr�l�[e] ". Il consid�re que la d�cision est critiquable en ce qu'elle se base sur le rapport de l'expert, selon lequel " une longue hospitalisation doit �tre envisag�e afin de poser un cadre le plus structurant et le moins mena�ant pour l'avenir ".
En l'occurrence, la d�cision entreprise repose sur des constatations de fait non contest�es - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) - selon lesquelles l'int�ress� n'a pas conscience de sa maladie ni de son besoin de traitement. Au vu de ces circonstances d�ment �tablies par expertise, c'est � bon droit que la juridiction pr�c�dente a consid�r� son placement comme indispensable (cf. supra consid. 4.1), a fortiori lorsque l'on sait que tous les suivis ambulatoires qui ont �t� prescrits par le pass� se sont sold�s par un �chec. En affirmant que le placement n'est pas indispensable, le recourant substitue en d�finitive son appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, sans que l'on ne discerne pour quels motifs la d�cision entreprise violerait le droit (cf. supra consid. 2.1).
4.4.�Selon le recourant, il ne serait pas d�montr� que l'h�pital de Marsens serait le " meilleur lieu pour prodiguer � l'int�ress� les soins dont il a besoin ". Cela �tant, il ne pr�tend pas, ni a fortiori ne d�montre, que cette institution ne serait pas appropri�e, c'est-�-dire qu'elle ne permettrait pas de lui apporter les soins et le traitement n�cessaires, l'autorit� pr�c�dente n'ayant par ailleurs pas � d�montrer que cette institution est�
la meilleure�pour lui prodiguer ces soins (cf. supra consid. 4.1).
Le recourant affirme que la d�cision entreprise viole les art. 433 et 434 CC. En substance, il soutient qu'un plan de traitement ferait d�faut, qu'il n'a pas �t� inform� des �l�ments essentiels de son traitement ni consenti � ce traitement. Ce faisant, il perd de vue que ces questions ne sauraient �tre examin�es dans le cadre du pr�sent recours, puisque la d�cision entreprise se limite � confirmer son placement aupr�s du Centre de soins hospitaliers de Marsens. Le recourant ne prend d'ailleurs pas d'autre conclusion que la lev�e du placement.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de renoncer � percevoir un �molument judiciaire (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Autorit� intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de la Plaine et au Juge de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 390
 art. 433