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Timestamp: 2016-10-22 13:37:11+00:00

Document:
5A_662/2015 � � Arr�t du 19 octobre 2015
repr�sent�e par Me Antoine Bagi, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 avril 2015.
A.a.�Le 10 septembre 2012, B.________, n� le 29 juillet 1924, a sign� devant Me C.________, notaire � U.________, un mandat pour cause d'inaptitude en faveur de sa ni�ce A.________. Par testament olographe du 11 septembre 2012, B.________ a institu� cette derni�re unique h�riti�re de tous ses biens.
A.b.�Le 23 avril 2013, B.________ a annul� purement et simplement, devant le notaire C.________, le mandat pour cause d'inaptitude sign� le 10 septembre 2012. Par d�claration �crite du m�me jour, il a annul� purement et simplement toutes les dispositions de derni�re volont� prises ant�rieurement.
B.a.�Par lettre du 6 mai 2013, A.________ a signal� � la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-apr�s: justice de paix) la situation de son oncle et demand� en urgence son placement � des fins d'assistance. Elle a expos� qu'elle se rendait chez lui depuis plus de vingt ans avec son �poux et ses deux filles lors de leurs s�jours en Suisse, qu'ils entretenaient de bonnes relations, mais que d�but avril 2013, elle avait constat� qu'il n'�tait plus le m�me. Elle a expliqu� qu'il �tait devenu tr�s agressif et violent, l'insultait et la mena�ait avec divers objets (couteaux, sabre, marteau), laissait r�guli�rement les plaques de la cuisini�re allum�es, cachait tout et ne retrouvait rien et l'accusait de vouloir tout lui voler. Elle a ajout� qu'il s'�tait li� d'amiti� avec un jeune homme de vingt-trois ans qui cherchait � l'�loigner de sa famille et qu'elle craignait qu'il ne tente de l'escroquer. Elle a mentionn� que la soeur de l'int�ress� lui avait rapport� que son oncle se rendait fr�quemment chez elle sans y �tre invit�, d�sordonnait ses classeurs et l'injuriait.
B.b.�Le 15 mai 2013, la doctoresse D.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale, a �tabli un rapport concernant B.________. Elle a constat� que ce dernier avait toute sa capacit� de discernement et avait �t� malmen� par sa ni�ce, qui avait tout fait pour qu'il soit intern�. Elle a d�clar� que l'humiliation, le harc�lement et le chantage psychologique que lui faisaient subir sa ni�ce et son �poux le rendaient irritable et angoiss�, mais qu'il refusait une d�nonciation � la justice de paix afin de " pr�server ce qui restait de sa famille ".
B.c.�Le 22 mai 2013, E.________, infirmi�re au CMS de V.________, a �tabli un rapport sur la situation de B.________. Elle a indiqu� que ce dernier �tait capable de g�rer les activit�s de la vie quotidienne, prenait ses m�dicaments r�guli�rement, se chargeait de son m�nage, de son jardin et de ses repas et s'occupait de toute sa gestion administrative. Elle a observ� que la pr�sence de sa ni�ce et de la famille de celle-ci g�n�rait un �tat de stress important li� � des tensions familiales. Elle a expliqu� que A.________ l'avait contact�e � plusieurs reprises pour l'informer des difficult�s de son oncle, mais que lors de sa visite au domicile de ce dernier, elle n'avait constat� aucune p�joration de ses facult�s cognitives. Elle a relev� que la situation de l'int�ress� semblait n�cessiter des mesures de protection ext�rieures � sa famille pour garantir sa s�curit� et non pour pallier une quelconque incapacit� de sa part.
B.d.�Par requ�te de mesures provisionnelles et pr�-provisionnelles du 7 juin 2013, A.________ a requis la d�signation d'un curateur provisoire en faveur de B.________ afin de g�rer son patrimoine.
B.e.�Par d�cision du 10 juin 2013, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-apr�s: juge de paix) a renonc� � instituer une curatelle provisoire par voie de mesures d'extr�me urgence. Lors de son audience du 25 juin 2013, dit juge a inform� B._______ et A.________ qu'il ouvrait une enqu�te en institution d'une curatelle et ordonnait une expertise psychiatrique.
B.f.�Le 25 juillet 2013, le docteur F.________, neurologue FMH, a �tabli un rapport concernant B.________. Il a indiqu� que l'examen du neurocomportement qu'il avait effectu� le 24 avril 2013 avait mis en �vidence des difficult�s de m�moire et des troubles de l'humeur � consid�rer dans le contexte de sa situation familiale et sociale. Il a affirm� que ces troubles n'interf�raient pas avec la capacit� de discernement de l'int�ress�, qu'il poss�dait, et que le d�ficit cognitif l�ger ne n�cessitait pas de mesure de protection.
B.g.�Par lettre du 30 septembre 2013, le juge de paix a confi� un mandat d'expertise � l'h�pital de Cery.
B.h.�Le 31 mars 2014, les docteurs G.________ et H.________, respectivement cheffe de clinique et m�decin assistant au Centre d'Expertises du D�partement de psychiatrie du CHUV, ont �tabli un rapport d'expertise concernant B._______. Ils ont affirm� que ce dernier ne souffrait pas de troubles psychiatriques, de d�ficience mentale ou de probl�me d'alcool ou de drogue, qu'il �tait capable de discernement et que l'aide et les soins qu'il percevait � domicile par le CMS �taient actuellement suffisants. Ils ont consid�r� que les probl�mes de sant� physique dont il souffrait, notamment li�s � son �ge avanc�, n'affectaient pas sa condition personnelle et ne l'emp�chaient pas d'assurer la sauvegarde de ses int�r�ts. Ils ont estim� qu'une mesure de curatelle n'�tait pas n�cessaire.
B.i.�Le 11 novembre 2014, la justice de paix a proc�d� � l'audition de B.________ et de A.________, assist�s de leurs conseils respectifs. A.________ a alors d�clar� que l'expertise psychiatrique �tait compl�tement erron�e, en particulier l'anamn�se r�alis�e. L'avocat de B.________ a quant � lui affirm� que son client savait se d�brouiller et �tait autonome malgr� le fait qu'il marchait lentement. I.________, �poux de A.________, a �t� entendu en qualit� de t�moin. Il a expos� que B.________ laissait les plaques allum�es, fermait tout � clef, avait des comportements �tranges lorsqu'il �tait contrari�, insultait souvent sa ni�ce contre laquelle il lui �tait arriv� de brandir une �p�e et avait braqu� un pistolet sur lui-m�me et sa fille avant de leur expliquer qu'il s'agissait d'un pistolet pour enfant qu'il avait re�u et que c'�tait pour rigoler. Il a ajout� qu'il avait vu l'int�ress� regarder la machine � laver tourner et parler � la vitre en disant " ce n'est pas moi, c'est eux ".
C.a.�Par d�cision du 11 novembre 2014, adress�e pour notification le 2 f�vrier 2015, la justice de paix a mis fin � l'enqu�te en institution d'une curatelle ouverte le 25 juin 2013 � l'encontre de B.________ (I), renonc� � prononcer une quelconque mesure en faveur du pr�nomm� (II), mis les frais, par 600 fr., et les d�bours d'expertise, par 4'700 fr., � la charge de A.________ (III) et dit que cette derni�re versera � B.________ la somme de 2'500 fr. � titre de d�fraiement de son repr�sentant professionnel (IV).
C.b.�Par acte du 9 mars 2015, A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, avec d�pens, principalement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants et, subsidiairement, � la r�forme des chiffres III et IV du dispositif en ce sens que les frais de la d�cision, par 600 fr., et les d�bours d'expertise, par 4'700 fr., sont mis � la charge de l'Etat et que ce dernier versera � B.________ la somme de 2'500 fr. � titre de d�fraiement de son repr�sentant professionnel.
C.c.�Par arr�t du 24 avril 2015, notifi� en exp�dition compl�te le 24 juin 2015, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours et confirm� la d�cision querell�e (ch. I et II du dispositif). Elle a �galement mis les frais judiciaires de deuxi�me instance, arr�t�s � 400 fr., � la charge de la recourante (ch. III).
Par acte post� le 26 ao�t 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 24 avril 2015. Elle conclut principalement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. Subsidiairement, elle conclut � sa r�forme en ce sens que les chiffres III et IV du dispositif de la d�cision de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois du 2 f�vrier 2015 (recte: 11 novembre 2014) sont r�form�s en ce sens que les frais de dite d�cision par 600 fr. et les d�bours d'expertise par 4'700 fr. sont mis � la charge de l'Etat et qu'il soit dit que l'Etat versera � B._______ la somme de 2'500 fr. � titre de d�fraiement de son repr�sentant professionnel. A l'appui de son grief principal, elle se plaint d'une violation " grave " des r�gles de proc�dure civile, en particulier des art. 122, 184 et 186 CPC. S'agissant de son second grief, relatif � la r�partition des frais de premi�re instance, elle invoque une violation des art. 19 al. 2 et 3 LVPAE et 107 al. 2 CPC.
1.1.�D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�La recevabilit� du recours suppose encore que la partie qui saisit le Tribunal f�d�ral dispose de la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). En l'occurrence, la recourante critique, � titre principal, la proc�dure ayant conduit au refus d'instaurer une mesure de protection en faveur de son oncle; le pr�sent recours �mane ainsi d'un " proche " de la personne concern�e.
1.2.1.�Les " proches " de la personne soumise � une mesure de protection ont la qualit� de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (art. 450 al. 2 ch. 2 CC; arr�ts 5A_295/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.2.1; 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 1.2.2). En revanche, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral se d�termine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (arr�ts 5A_649/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3; 5A_483/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.2; 5A_399/2015 du 27 juillet 2015 consid. 2; 5A_295/2015 pr�cit�; 5A_345/2015 pr�cit�), en vertu duquel la qualit� pour former un recours en mati�re civile appartient � celui qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et, cumulativement, est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t � son annulation ou � sa modification (let. b). L'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � la partie recourante en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que l'arr�t entrepris lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir, non pas son propre int�r�t, mais l'int�r�t d'un tiers (arr�ts 5A_649/2015 pr�cit�; 5A_483/2015 pr�cit�; 5A_399/2015 pr�cit�; 5A_295/2015 pr�cit�; 5A_345/2015 pr�cit�; avec les r�f�rences).
1.2.2.�Il s'ensuit en l'esp�ce que, si la recourante pouvait certes recourir en instance cantonale en sa qualit� de " proche " (art. 450 al. 2 ch. 2 CC), elle n'est pas l�gitim�e � saisir le Tribunal f�d�ral, faute d'int�r�t personnel. Son recours est d�s lors irrecevable en tant qu'il porte sur l'enqu�te en institution d'une curatelle ouverte � l'encontre de l'intim�. Il en va diff�remment pour la remise en cause du sort des frais de la proc�dure cantonale, qui ont �t� mis � la charge de la recourante; dans cette mesure, cette derni�re est directement touch�e par l'arr�t d�f�r� (cf. arr�t 5A_295/2015 consid. 1.2.3.2).
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorit� cantonale (ATF 138 II 331 consid. 1.3; 137 II 313 consid. 1.4). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 LTF, sous peine d'irrecevabilit�, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). Par ailleurs, sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral (ATF 138 V 67 consid. 2.2; 136 I 241 consid. 2.4). La partie recourante peut cependant faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, en particulier qu'il y a eu violation de l'interdiction de l'arbitraire pr�vue par l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 138 III 471 consid. 5.2; 138 IV 13 consid. 5.1).
Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e. La partie recourante doit donc indiquer quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arr�ts cit�s). Les m�mes exigences accrues de motivation valent relativement � un grief tir� d'une violation du CPC, appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif par une autorit� de protection de l'adulte et de l'enfant (art. 450f CC; arr�ts 5A_459/2015 du 13 ao�t 2015 consid. 4.2.2.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1).
S'en prenant comme en appel au chiffre III du dispositif de la d�cision de premi�re instance, confirm� par la cour cantonale, la recourante consid�re qu'il est " parfaitement arbitraire " que les frais de dite d�cision, les d�bours de l'expertise ainsi que les d�pens aient �t� mis � sa charge. Elle soutient en substance que son signalement � la justice de paix ne saurait �tre qualifi� d'abusif. En tant que citoyenne suisse, elle n'avait fait que son devoir en alertant la justice de paix; elle s'�tait born�e � signaler � cette autorit� ce qu'elle avait ressenti ainsi que ce qu'elle avait v�cu et constat� en pr�sence de son oncle. Les rapports sur lesquels les juges pr�c�dents s'�taient fond�s pour retenir le caract�re abusif de son signalement �taient sans valeur et n'�taient que le fruit des seuls propos de l'intim�, qui avait " d�vers� sa seule et propre version des faits ", lesquels n'avaient fait l'objet d'aucune instruction. Dans ces conditions, il �tait exclu d'appliquer l'art. 19 al. 2 let. b de la loi vaudoise d'application du droit f�d�ral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 (LVPAE, RSV 211.255), qui permet, si sa demande est abusive, de mettre les frais � la charge de la personne qui a requis la mesure finalement non prononc�e. Partant, l'entier des frais de la cause aurait d�, en �quit�, �tre mis � la charge de l'Etat conform�ment aux art. 107 al. 2 CPC et 19 al. 3 LVPAE.
3.1.�La cour cantonale a relev� que la recourante avait signal� la situation de l'intim�, sans toutefois que l'expertise ou les diff�rents rapports m�dicaux rendus aient permis d'�tablir que ce dernier souffrait de troubles qui auraient pu justifier sa mise sous curatelle ou de perte de discernement. L'infirmi�re du CMS avait m�me dit n'avoir jamais constat� de p�joration des capacit�s cognitives de l'int�ress�. La demande de la recourante pouvait donc �tre qualifi�e d'abusive, ce qui �tait corrobor� par les diff�rents rapports relatant les tensions familiales. Par voie de cons�quence, c'�tait � juste titre que les juges de premi�re instance avaient fait application de l'art. 19 al. 2 let. b LVPAE.
3.2.�A l'aune de ces motifs, force est de constater que la critique de la recourante ne r�pond � l'�vidence pas aux exigences de motivation d�coulant du principe d'all�gation applicable lorsqu'une violation du droit cantonal, ou du CPC applicable � titre de droit cantonal suppl�tif, est invoqu�e (cf.�
supra�consid. 2). Sous couvert d'arbitraire, elle se contente en effet d'opposer, de mani�re purement appellatoire, sa propre appr�ciation des faits de la cause � celle de l'autorit� cantonale. Ce faisant, elle ne s'en prend pas valablement au constat des juges pr�c�dents selon lequel son signalement ne correspondait � aucun besoin d'aide de l'intim�. Il suit de l� que le grief est irrecevable.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Il s'ensuit que les frais de l'instance f�d�rale incombent � la recourante, qui succombe dans ses conclusions (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.

References: art. 122
 art. 19
 art. 95
 art. 95
 art. 106
 ATF 
in fine
 art. 107