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Document:
1P.239/2002 (09.08.2002)
1P.239/2002/col
Arr�t du 9 ao�t 2002
recourant, repr�sent� par Me Douglas Hornung, avocat, rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3,
O.________, repr�sent� par Me Pascal Maurer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Gen�ve 17,
C.________ en liquidation par voie de faillite,
repr�sent�e par MMes Eric Hess et Pierre-Alain Schmidt, avocats, rue de Beaumont 3, 1206 Gen�ve, intim�s,
refus de lev�e de saisies,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 7 mars 2002.
La soci�t� C.________ (ci-apr�s: la Soci�t�) a son si�ge � Gen�ve. Elle a �t� inscrite au Registre du commerce le 16 f�vrier 1995. Le 27 mars 1997, son capital social �tait de 40'650'000 fr. et son but "la conduite d'activit�s et l'offre de services en mati�re financi�re et commerciale, la gestion de risques de change, la prise et l'administration de participations � d'autres soci�t�s analogues". Concr�tement, la Soci�t� g�rait les op�rations du Groupe C.________ (ci-apr�s: le Groupe). Celui-ci, sp�cialis� dans la vente en gros de mat�riel informatique, a son si�ge � Miami. A l'instar de celle du Groupe, la situation de la Soci�t� s'est d�t�rior�e en 1999. Le 29 f�vrier 2000, la soci�t� T.________, organe de r�vision de la Soci�t� depuis sa cr�ation, a, conform�ment � l'art. 729b al. 2 CO, averti le juge du surendettement de la Soci�t�, pour un montant d'au moins 4'000'000 fr. Cet avis faisait notamment �tat d'une garantie, d'un montant de 70'000'000 USD, consentie par la Soci�t� en faveur de la soci�t� A.________, fournisseur de la soci�t� C.________ GmbH, appartenant au Groupe et domicili�e � Zoug. Cette garantie ne figurait pas dans les comptes de la Soci�t� et T.________ pr�tendait n'en avoir jamais eu connaissance. Le 3 mars 2000, le Cr�dit suisse, cr�ancier de la Soci�t� pour un montant de 23'119'767 fr., a demand� la mise en faillite de celle-ci, sans poursuite pr�alable.
Le 25 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de la Soci�t�, dont le passif s'�levait � pr�s de 200'000'000 fr., et confi� la liquidation de celle-ci � une administration sp�ciale provisoire. Cette d�cision est entr�e en force.
S.________ a exerc� les fonctions de pr�sident du conseil d'administration de la Soci�t�, de sa cr�ation jusqu'au 10 f�vrier 2000. O.________, fondateur du Groupe, a exerc� la fonction de pr�sident directeur g�n�ral de la Soci�t� et de membre du conseil d'administration de celle-ci, d�s sa cr�ation.
Le 20 juin 2000, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert une information p�nale contre S.________ et O.________, soup�onn�s de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), de gestion fautive (art. 165 CP), de violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), commis en relation avec la gestion de la Soci�t�.
Le 24 juin 2000, le Juge d'instruction a inculp� O.________ de gestion fautive. Il a inculp� S.________, du m�me chef, le 26 juin 2000. Il leur a reproch� d'avoir caus� le surendettement de la Soci�t� par des fautes de gestion, soit une dotation insuffisante en capital, l'octroi ou l'utilisation � la l�g�re de cr�dits et une n�gligence coupable dans l'administration de la Soci�t�. En particulier, les pr�venus auraient obtenu des cr�dits en sachant que les garanties offertes par le Groupe n'�taient pas suffisantes; ils auraient fait prendre par la Soci�t�, notamment au travers de la garantie �mise en faveur de A.________, des engagements dont ils savaient que la Soci�t� ne pourrait y faire face; ils auraient cach� l'existence de ces garanties et omis de prendre les mesures n�cessaires, sur le plan comptable, pour assurer le contr�le de ces engagements.
Le 23 novembre 2000, la soci�t� C.________ en liquidation par voie de faillite, repr�sent�e par l'administration sp�ciale, a �t� admise � la proc�dure comme partie civile.
Le 20 avril 2001, l'administration sp�ciale de la faillite de la Soci�t� a adress� au Juge d'instruction un rapport au sujet de celle-ci. Selon ce document, la Soci�t� �tait surendett�e en 1997 d�j�, pour un montant de 54'000'000 fr. En 1998, la Soci�t� se serait trouv�e virtuellement en faillite. A la m�me p�riode, O.________ et S.________ se seraient octroy�s des avantages indus au regard de la situation effective de la Soci�t�. En particulier, S.________ avait acquis, le 1er janvier 1999, un lot d'une copropri�t� par �tage, relatif � un immeuble sis � Verbier, d'une valeur estimative de 1'000'000 fr.
Le 11 juin 2001, le Juge d'instruction a adress� aux banques une circulaire ordonnant la remise de la documentation relative � tous les comptes d�tenus ou domin�s notamment par S.________, ainsi que le blocage de ces comptes. Sur la base des r�ponses donn�es par les divers �tablissements concern�s, ont notamment �t� saisis plusieurs comptes d�tenus par S.________, parmi lesquels, aupr�s de l'UBS � Gen�ve, les comptes n�xxx, yyy et zzz.
Le 12 juin 2001, le Juge d'instruction a ordonn�, aupr�s du Pr�pos� au Registre foncier de Martigny, la saisie conservatoire du lot de copropri�t� relatif au chalet "X.________", � Verbier.
Le 25 juin 2001, S.________ a demand� la lev�e de ces s�questres, en faisant valoir qu'il n'existerait aucun lien entre les biens saisis et l'�ventuel produit de l'infraction qui lui �tait reproch�e. Entendu par le Juge d'instruction le 26 juin 2001, il a pr�cis� que les fonds se trouvant sur les comptes bancaires saisis provenaient d'un h�ritage, de son salaire, ainsi que de gains boursiers. Quant au chalet de Verbier, son acquisition avait �t� financ�e par un pr�t hypoth�caire consenti par la Banque cantonale du Valais, d'une part, et par un pr�l�vement sur son fonds de pr�voyance professionnelle, d'autre part.
Entendu par le Juge d'instruction les 10 octobre, 1er, 2 et 12 novembre 2001, S.________ s'est expliqu� � propos de ses conditions salariales, des mouvements op�r�s sur le compte courant ouvert � son nom et de r�mun�rations particuli�res qu'il aurait re�ues.
Le 19 novembre 2001, S.________ a r�it�r� sa demande de lev�e des s�questres.
Le 14 d�cembre 2001, le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te, en maintenant les s�questres jusqu'� la fin de l'audition de S.________, � l'�gard duquel l'accusation pourrait �tre �tendue.
Lors de l'audience du 10 janvier 2002, S.________ a d�clar� vouloir dor�navant user de son droit de se taire.
Le 7 mars 2002, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par S.________ contre la d�cision du 14 d�cembre 2001, qu'elle a confirm�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 7 mars 2002 et d'ordonner la lev�e des s�questres touchant ses comptes bancaires et le chalet de Verbier. Il invoque les art. 9 et 26 Cst. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction, le Procureur g�n�ral et C.________, en faillite, proposent le rejet du recours.
1.1 Malgr� son caract�re incident (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s), la d�cision refusant la lev�e du s�questre p�nal cause � la personne priv�e temporairement de la libre disposition des objets ou avoirs s�questr�s un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371, et les arr�ts cit�s). Le recours est recevable � cet �gard.
1.2 Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Les conclusions du recours tendant � la lev�e des s�questres litigieux, allant au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e, sont ainsi irrecevables.
1.3 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492, et les arr�ts cit�s).
L'acte de recours contient un expos� des faits qui constitue une critique globale de la proc�dure cantonale. Ces �l�ments, pr�sent�s ind�pendamment des griefs �nonc�s dans la partie suivante de l'acte de recours, sont incompatibles, en raison de leur caract�re appellatoire, avec la nature du recours de droit public.
Le recourant demande la lev�e des s�questres portant sur tous les comptes dont il est le titulaire, en particulier les comptes n�yyy, xxx et zzz, en exposant que le montant des avoirs saisis atteindrait environ 1'500'000 fr. Hormis la r�f�rence � ces trois derniers comptes, le recourant n'a �tabli aucune liste des autres comptes litigieux, dont le dossier de la proc�dure ne contient au demeurant aucun inventaire, ni d�montr�, pi�ces � l'appui, sur quels comptes et sur quel montant portaient les s�questres qu'il conteste. Quant � l'all�gation selon laquelle le montant des avoirs bloqu�s s'�l�verait � 1'500'000 fr. environ, elle n'est pas davantage �tay�e par des documents pr�cis. Le second moyen fond� sur le principe de la proportionnalit� est irrecevable pour ce motif (consid. 3.3. ci-dessous).
Le recourant se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, � teneur duquel le juge d'instruction saisit les objets et les documents ayant servi � l'infraction ou qui en sont le produit, ou qui sont utiles � la manifestation de la v�rit�.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373, 118 Ia 497 consid. 2a p. 499, et les arr�ts cit�s).
2.2 Les s�questres litigieux constituent des mesures provisionnelles destin�es � permettre, le cas �ch�ant, l'ex�cution des d�cisions du juge de l'action p�nale relatives aux confiscations pr�vues par les art. 58 et 59 CP. La saisie au sens de l'art. 181 CPP/GE peut ainsi porter sur tout bien qui pourrait �tre confisqu� selon ces r�gles du droit f�d�ral (arr�t 1P.94/1990 du 15 juin 1990, consid. 4a).
2.2.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction. Sont consid�r�s comme des valeurs patrimoniales au sens de cette disposition tous les avantages �conomiques illicites appr�ciables en argent. Il s'agit non seulement des choses mat�rielles, telles que l'argent en esp�ces, les pierres pr�cieuses ou les bien-fonds, mais aussi les droits r�els limit�s, les cr�ances (notamment, comme en l'esp�ce, les avoirs bancaires), les papiers-valeurs et les droits immat�riels (cf. ATF 119 IV 10 consid. 4c/bb p. 16, 17 consid. 2c p. 22; 115 IV 175 consid. 1 p. 177/178; 110 IV 8). Les avoirs et l'immeuble litigieux entrent dans le champ d'application de l'art. 59 CP; ils correspondent aussi � la notion d'objet vis�e par l'art. 181 al. 1 CPP/GE. Le recourant ne le conteste pas, au demeurant.
2.2.2 Les valeurs patrimoniales saisies selon l'art. 59 al. 1 CP doivent provenir de l'infraction dont elles sont le r�sultat. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention de ces valeurs, un lien de causalit� tel que les secondes apparaissent comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re. Tel est le cas, en particulier, lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un �l�ment objectif ou subjectif de l'infraction ou qu'elle constitue un avantage direct d�coulant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent �tre consid�r�es comme le r�sultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilit� leur obtention ult�rieure par un acte subs�quent sans lien de connexit� imm�diat avec elle (arr�ts 6S.667/2000 du 19 f�vrier 2001, reproduit in: SJ 2001 I 330, consid. 3a et 6S.819/1998 du 4 mai 1999, reproduit in: SJ 1999 I 417 et PJA 2000 p. 1030, consid. 2a).
En l'occurrence, le recourant est, en l'�tat de la proc�dure du moins, inculp� uniquement de gestion fautive au sens de l'art. 165 ch. 1 CP. Ce d�lit dans la faillite ou la poursuite pour dettes, qui aurait �t� commis dans la gestion d'une personne morale, est aussi imputable au directeur ou � un membre de l'administration (art. 172 CP; ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 40; arr�t 6P.223/1999 du 18 avril 2000, consid. 9). Il r�prime le fait, pour le d�biteur d'avoir, par des fautes de gestion dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, caus� ou aggrav� son surendettement, caus� sa propre insolvabilit� ou aggrav� sa situation alors qu'il se savait insolvable. Se fondant sur le texte l�gal, le recourant en d�duit qu'il ne peut d�couler de la gestion fautive au sens de l'art. 165 ch. 1 CP un produit de l'infraction donnant lieu � la confiscation selon l'art. 59 CP.
Cet argument n'est pas d�terminant. Le 14 d�cembre 2001, le Juge d'instruction a clairement laiss� entendre qu'il se r�servait la facult� d'inculper le recourant pour d'autres chefs, ce que l'art. 134 al. 1 CPP/GE lui permettrait de faire. Sur le vu des d�veloppements de l'enqu�te, outre la banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), la violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP) et le faux dans les titres (art. 251 CP), pourrait aussi �tre envisag�e l'escroquerie (art. 146 CP) au d�triment des cr�anciers de la Soci�t�. A ce stade de la proc�dure o� la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines, la simple probabilit� d'une confiscation qui viendrait � �tre prononc�e ult�rieurement sur cette base doit �tre tenue pour suffisante (arr�t 1P.94/1990 du 15 juin 1990, consid. 4a).
2.2.3 Pour admettre que le recourant aurait profit� d'avantages indus alors que la Soci�t� �tait surendett�e, la Chambre d'accusation a retenu plusieurs �l�ments, que le recourant tient pour arbitraires, et qu'il convient d'examiner s�par�ment.
2.2.3.1 Le recourant soutient que les montants saisis sur ses comptes proviendraient de sa r�mun�ration, sans autre indication quant � leur part. Il a produit un contrat de travail pass� le 1er f�vrier 1995 avec la Soci�t�, soit, pour elle, O.________. Le salaire annuel fix� �tait de 250'000 USD (art. 6.1), l'employeur payant en sus les charges sociales (art. 6.2), ainsi qu'une participation annuelle aux b�n�fices de 100'000 USD pour la premi�re ann�e d'engagement, ce montant devant �tre revu chaque ann�e (art. 6.2). S'il �tait mis imm�diatement fin aux rapports de travail, l'employeur devait verser � S.________ un montant correspondant � un salaire annuel (art. 12.4 let. a). En outre, si la r�siliation devait intervenir en raison d'une modification fondamentale des structures de la Soci�t�, une indemnit� de 500'000 USD �tait due (art. 12.5). L'authenticit� et la valeur de ce contrat, dont les clauses peuvent surprendre, sont contest�es par la masse en faillite; elles feront vraisemblablement l'objet d'investigations suppl�mentaires. De m�me, la convention pass�e le 7 mars 2000 entre la Soci�t� (soit, pour elle, O.________), d'une part, et le recourant, d'autre part, est de nature � susciter des interrogations. A cette �poque, O.________ et le recourant savaient d�sesp�r�e la situation de la Soci�t� dont la faillite venait d'�tre demand�e. Cela ne les a pas retenus de s'accorder pour verser au recourant, en ex�cution du contrat de travail du 1er f�vrier 1995, un montant de 474'300 fr. correspondant � un an de salaire, ainsi qu'une indemnit� forfaitaire de 500'000 fr., soit un montant total de 974'300 fr., auquel a �t� retranch� un montant de 264'208 fr. d� par l'employ�, sans autre pr�cision quant au motif de cette dette (art. 2 de la convention). Le solde, soit 710'092 fr. devait �tre acquitt� par un montant de 250'000 fr. � verser imm�diatement, et des mensualit�s de 38'341 fr. � verser jusqu'en mars 2001 (ch. 3 de la convention). On peut se demander si cet accord, dont les termes sont sans commune mesure avec la situation effective de la Soci�t�, n'a pas �t� conclu notamment dans le but d'�luder les r�gles sur la faillite. A ce stade de la proc�dure en tout cas, ce point est suspect et requiert d'�tre �clairci en d�tail.
2.2.3.2 Lors de l'audience tenue le 2 novembre 2001 par le Juge d'instruction, le recourant a indiqu� avoir utilis� seul et pour lui-m�me un compte bancaire ouvert aupr�s du Cr�dit suisse � Yverdon au nom d'une soci�t� D.________, dont le si�ge se trouve � Panama. Interrog� sur des virements effectu�s par la Soci�t� sur ce compte en 1996 et 1997, le recourant a admis qu'il �tait vraisemblable que ces montants �taient des "r�mun�rations occultes" re�ues de la Soci�t�. Le repr�sentant de la masse en faillite a pr�cis� avoir mis la main sur cinq factures, pour un montant total de 226'950,20 fr., et qu'il poursuivait ses recherches � ce sujet. Le recourant objecte � cela que ces recherches n'ont pas encore abouti et que le seul virement attest�, soit celui du 18 d�cembre 1997 portant sur un montant de 33'550,20 fr., l'avait �t� sur son compte salaire et correspondait � une diff�rence de change. Cette assertion, qu'il appartiendra au juge du fond de v�rifier, ne change rien au fait que le recourant, quoiqu'il s'en d�fende, a admis express�ment avoir re�u de la Soci�t� des avantages qui allaient au-del� de ce que pr�voyait le contrat de travail. L'autorit� cantonale devait, sur la base des d�clarations du recourant lui-m�me, �prouver des doutes s�rieux sur la th�se selon laquelle les fonds se trouvant sur les comptes saisis ne provenaient pas de la Soci�t�.
2.2.3.3 Se fondant sur le proc�s-verbal de l'audience du 2 novembre 2001, la Chambre d'accusation a �galement tenu pour suspects les virements, d'un montant total de 180'000 fr., effectu�s par ordre de la soci�t� P.________, de si�ge panam�en, pour permettre au recourant d'acqu�rir, pour le compte de O.________, un appartement � Crans-Montana, et les op�rations de rachat de ses actions par la Soci�t�, afin d'enrayer la baisse de leur cotation. Enfin, le recourant aurait admis avoir re�u un "bonus offshore" de 150'000 USD, de la part de la soci�t� I.________, filiale du groupe C.________. Le recourant affirme que ces op�rations ne lui ont rien rapport� et qu'il n'existerait aucun lien entre la Soci�t�, P.________, I.________ et lui-m�me. Or, ces points pr�cis restent � v�rifier et les conditions dans lesquelles ces transferts ont eu lieu peuvent para�tre insolites. En particulier, on ne voit pas pourquoi le recourant aurait rendu gratuitement � O.________ le service de servir d'homme de paille dans l'acquisition d'un bien immobilier, financ� par l'interm�diaire d'une soci�t� du Panama. L'autorit� cantonale pouvait soup�onner l'intervention de P.________ et de I.________ comme un simple �cran pour faciliter des d�tournements.
2.2.4 Sur tous ces points, les investigations doivent se poursuivre, m�me si elles sont rendues difficiles par le fait qu'une partie des archives de la Soci�t� se trouve � l'�tranger, que des pi�ces manquent et qu'un grand d�sordre r�gne dans la comptabilit�. En tout cas, le recourant, qui semble confondre la proc�dure de s�questre avec le jugement au fond, ne d�montre pas que la solution retenue par la Chambre d'accusation est arbitraire au sens de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e.
Selon le recourant, le maintien du s�questre de ses avoirs violerait l'art. 26 al. 1 Cst., en raison de l'�tendue et de la dur�e, excessives � ses yeux, de cette mesure.
3.1 Les restrictions � la propri�t� ne sont compatibles avec la Constitution que si elles reposent sur une base l�gale, sont justifi�es par un int�r�t public suffisant et respectent le principe de la proportionnalit� (art. 26 al. 1, mis en relation avec l'art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 126 I 219 consid. 2a p. 221, 2c p. 221/222; pour la jurisprudence relative � l'art. 22ter aCst., cf. ATF 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 126 consid. 5a p. 142, 270 consid. 3 p. 273 et les arr�ts cit�s). Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (ATF 124 I 40 consid. 3e p. 44/45; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353; 118 Ia 394 consid. 2b p. 397, et les arr�ts cit�s). Le s�questre, comme mesure restreignant le droit de propri�t�, est proportionn� lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre qu'ils pourront �tre vraisemblablement confisqu�s en application du droit p�nal. En d�but d'enqu�te, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. Le juge doit d�cider rapidement du s�questre, ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 103 Ia 8 consid. 1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327/328; arr�ts 1P.700/1996 du 5 mars 1997, consid. 3a; 1P.80/1994 du 4 mai 1994, consid. 4a).
3.2 Les s�questres litigieux ont �t� ordonn�s en juin 2001. Depuis lors, le Juge d'instruction a tenu plusieurs audiences consacr�es � l'examen d�taill� du r�le jou� par le recourant dans la conduite des affaires de la Soci�t�. Ces investigations, ardues, ont �t� compliqu�es par la difficult� � �tablir les liens existants entre la Soci�t� et le Groupe, ainsi que ses diff�rentes filiales, � �clairer la gestion de la Soci�t�, � pr�ciser le r�le de chacun des protagonistes, � analyser les mouvements de fonds entre les comptes de la Soci�t�, du Groupe ou d'entit�s tierces, d'une part, et les comptes d�tenus ou contr�l�s par le recourant, d'autre part. Malgr� les emb�ches rencontr�es, les administrateurs de la masse se sont efforc�s de d�m�ler l'�cheveau compliqu� de la comptabilit� de la Soci�t�. Le Juge d'instruction a prolong� l'enqu�te au fur et � mesure de leurs d�couvertes, en faisant porter ses investigations sur des points nouveaux. Le recourant a lui-m�me particip� activement � la proc�dure, en assistant aux audiences et en produisant des pi�ces. Le 10 janvier 2002, il a d�cid� d'user de son droit de se taire, en refusant d�sormais de r�pondre aux questions du Juge d'instruction, dont l'action se trouve compliqu�e et, sans doute aussi � cause de cela, retard�e. Eu �gard aux circonstances de la cause, on ne saurait cependant admettre, en l'�tat, que les s�questres seraient disproportionn�s � raison de leur dur�e. Il appartiendra toutefois au Juge d'instruction de continuer ses investigations sans d�semparer, en impartissant � la partie civile, s'il l'estime n�cessaire, un d�lai pour pr�senter en une seule fois toutes ses demandes de r�quisition de preuves. Pour le surplus, le recourant est libre de demander en tout temps au Juge d'instruction la lev�e, totale ou partielle, des s�questres frappant ses avoirs (art. 181 CPP/GE, mis en relation avec l'art. 190 de la m�me loi).
3.3 Le recourant tient les s�questres pour sans rapport avec le montant des avantages qu'on lui reproche, pour un montant de l'ordre de 600'000 fr. Ce moyen est cependant irrecevable, faute pour le recourant d'avoir d�montr� que le total des avoirs s�questr�s atteindrait le montant de 1'500'000 fr. environ, comme il l'all�gue (cf. consid. 1.3. ci-dessus).
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant demande l'assistance judiciaire, laquelle est accord�e � la double condition que le requ�rant soit d�muni et que ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec (art. 152 OJ). A cet �gard, le recourant indique recevoir une allocation mensuelle de 7000 fr. au titre de l'assurance-ch�mage. Ce montant serait cependant enti�rement absorb� par le remboursement de dettes, notamment fiscales. Le recourant pr�tend �tre en butte � de grandes difficult�s financi�res, li�es � l'impossibilit� pour lui d'acquitter des primes d'assurance et de payer des factures de fournitures d'�lectricit�. Il serait en outre expos� � la d�nonciation de contrats portant sur des cr�dits hypoth�caires. M�me si la plupart des �l�ments de fait appuyant la requ�te ne sont pas �tay�s par pi�ces, et nonobstant que le recourant est en mesure de r�mun�rer un avocat de son choix, on peut encore admettre, � la rigueur, que la premi�re condition de l'art. 152 OJ est remplie. Tel n'est pas le cas, en revanche, de la seconde, car le recours, en partie irrecevable, semblait d'embl�e d�nu� de chance de succ�s. La demande doit ainsi �tre rejet�e et les frais mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Toutefois, afin de tenir compte de sa situation personnelle difficile, le montant de l'�molument sera r�duit. Le recourant versera une indemnit� � C.________ en faillite, � titre de d�pens (art. 159 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens pour le surplus.
Le recourant versera une indemnit� de 2000 fr. � C.________, en faillite, � titre de d�pens.
Il n'est pas allou� de d�pens pour le surplus.
Lausanne, le 9 ao�t 2002

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 58
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF