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Timestamp: 2018-11-15 21:20:13+00:00

Document:
Protection du chardonneret en Algérie -Les textes de lois-
par chardo-dz le Lun 29 Aoû - 3:18
le chardonneret fut son apparition parmi les espèces protégés suite à la publication de l’arrêté du 17/01/1995 qui complète la liste des espèces animales non domestiques protégés cet arrêté est publié au journal officiel de la république algérienne n° 19 de l’année 1995.
voici l’article qui classe le chardonneret parmi les espèces protégés :
Article 1er : en application des dispositions du décret n°83-509 du 20 aout 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste complémentaire des espèces animales non domestiques protégés.
Article 2 : la liste complémentaire des espèces animales non domestiques protégés est fixée comme suit :
A : mammifères ……( liste des mammifères)
B : oiseaux :
Alcedo atthis ……….. martin pécheur
Ardea purpurea ……. Héron pourpré
Ardeola ralloides ……héron crabier
Carduelis carduelis …. Chardonneret
….( la suite de la liste )
Ce premier pas qui met le chardonneret dans la liste des espèces protégés c’est bien,
mais la protection nécessite des moyens et des organismes , voir même des sanctions , et pour cela il y a la Loi n*04-07 du 14 août 2004 relative à la chasse.
Avant de parler des espèces protégés , il faut souligner que selon cette loi et pour exercer la chasse en Algérie il faut avoir un permis de chasse :
Art. 3. — Les règles relatives à l’exercice de la chasse ont pour objet de :
— fixer les conditions de la chasse et des chasseurs, d'assurer la préservation, la promotion et le développement du patrimoine cynégétique ;
— interdire toute chasse ou autre action de chasse en dehors des zones et des périodes prévues par les dispositions de la présente loi et ses textes d'application.
Art. 4. — Les dispositions de la présente loi concernent les modalités d’exercice du droit de chasse.
Les modalités d’organisation des battues administratives sont précisées par voie réglementaire.
Art. 5. — La chasse est un droit ouvert à tous les citoyens nationaux sur le territoire national remplissant les conditions prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.
Le droit de chasser n'est ouvert aux ressortissants étrangers non-résidents sur le territoire national que dans les conditions fixées aux articles 16, 17 et 18 de la présente loi et ses textes d'application.
Du permis de chasse
Art. 7. — Le permis de chasse exprime la capacité du chasseur à l’exercice de la chasse.
Il est personnel. Il n’est ni cessible ni transmissible. Il ne peut être ni prêté ni loué.
Art. 8. — Le permis de chasse est délivré et validé par le wali ou son délégué, ou par le chef de la daïra du lieu de résidence du postulant.
Art. 9.— Le postulant au permis de chasser doit justifier des conditions suivantes :
1 — avoir 18 ans révolus,
2 — n’avoir aucun handicap physique ou mental incompatible avec l’exercice de la chasse,
3 — devoir subir un stage organisé par l'administration chargée de la chasse pour l'obtention d'une attestation l'habilitant à être titulaire d'un permis de chasse.
Les modalités d'application des dispositions du troisième tiret ci-dessus, le contenu du dossier de demande de permis de chasse et sa délivrance sont déterminés par voie réglementaire.
Donc même si le chardonneret n’étais pas une espèce protégé en Algérie( mais dieu merci il l’est ) on ne peu pas le chasser sans avoir un permis de chasse ; et même avec un permis de chasse il y a certains moyens de chasse qui sont interdits :
Des moyens de chasse
Art. 19.— Les moyens de chasse autorisés, dans les conditions d’utilisation qui les régissent, sont :
1 — les fusils de chasse.
2 — les chiens de chasse.
3 — les oiseaux rapaces dressés pour la capture du gibier.
4 — les chevaux.
5 — les moyens traditionnels tels que l’arc.
Toutefois en cas de nécessité, l’administration chargée de la chasse peut autoriser l’utilisation du furet.
Art. 20. — Seul l’emploi d’une arme de chasse réglementaire est autorisé pour abattre le gibier.
Les caractéristiques des armes et munitions de chasse sont déterminées par voie réglementaire.
Art. 21. — Les conditions de détention, d’importation et de dressage des chiens de chasse sont fixées par voie réglementaire.
Art. 22. — La capture, la détention, le dressage, le transport et l’utilisation des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse en faveur d’associations de chasseurs pratiquant la chasse au vol sont soumis à autorisation délivrée selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Art. 23. — Sont prohibés pour la chasse :
I - Les moyens de locomotion motorisés y compris :
— véhicules, motos, hélicoptères, aéronefs et autres engins utilisés soit comme moyens de rabat soit comme moyens de chasse.
II - Les moyens de capture tels que :
— filets, lacets, hameçons, collets, pièges, nasses, trappes et tout matériel qui capture ou tue directement le gibier, facilite la capture ou la destruction du gibier ou provoque sa destruction massive,
— glu ou toute drogue susceptible d’enivrer ou de détruire le gibier,
— lampes, lampes-torches ou tout autre dispositif émettant de la lumière artificielle ou susceptible d’aveugler le gibier pour sa capture,
— silencieux ou dispositif pour le tir nocturne.
— appareils de transmission radiophonique ou tout autre appareil de communication.
— explosifs, engins détonants ou pyrotechniques pour la chasse du gibier.
la plupart des moyens qu’utilise les braconniers pour chasser le chardonneret sont interdits.
Mais heureusement il y a aussi une section qui parle des espèces protégés :
Art. 54. — Les espèces animales classées dans la catégorie des espèces protégées sont celles réputées rares, en voie d’extinction ou dont les effectifs sont en nette régression.
Art. 55. — Nonobstant la législation en vigueur en la matière, les espèces animales protégées ne peuvent être ni chassées, ni capturées sur l’ensemble du territoire national.
Des mesures de protection pour la sauvegarde de ces espèces et de leurs habitats sont fixées par voie réglementaire.
Art. 56. — La détention, le transport, l’utilisation, le colportage, la vente ou l’achat, la mise en vente ainsi que la naturalisation des espèces protégées sont interdits.
Et pour les gens qui ne sont pas encore découragés malgré touts ces articles , il y a ça :
Des infractions et des peines en matière de chasse :
Art. 92. — Quiconque chasse les espèces animales protégées ou les détient, les transporte, les colporte, les utilise, les vend ou les achète ou les met en vente ou les naturalise, est puni d’un emprisonnement de deux (2) à six (6) mois et d’une amende de 10.000 à 100.000 dinars.
Les animaux ou parties d’animaux protégés vivants, morts ou naturalisés seront saisis.
-ce dernier article pause problème , « Quiconque chasse les espèces animales protégées ou les détient…. » détenir un chardonneret serait un délit !!!! oui c’est ce qu’on doit comprendre de cet article, et l’article ne fait même pas de différence entre un chardonneret venu d’élevage ou un chardonneret de la nature.
Selon moi cette loi est incomplète , elle ne prends pas en compte l’élevage et la reproduction en cage du chardonneret , mais la loi peut être modifié si la reproduction devient un fait accomplie.
Maintenant c’est a nous de reproduire et c'est lois qui doivent suivre l’évolution de la société .
Et pour finir , disons qu’on théorie le chardonneret est protégé par plus qu’une loi, mais c’est l’application de ces lois qui fais défaut.
Re: Protection du chardonneret en Algérie -Les textes de lois-
par rastalyes le Dim 30 Oct - 1:00
merci pour tous ces information c vraiment intéressant de lire ces articles et j'ésper bien que sa marche au Grand Maghreb mais élase c pas le cas pour le moment et le temps passe ils faut agir vite en passant le message aux autre avant qu'ils soit trop tard
rastalyes
par chardo-dz le Dim 30 Oct - 1:08
d'abord sois le bienvenu parmi nous frère !
ensuite merci de nous avoir partager ton avis , c'est vrai ça existe mais ça ne change pas vraiment , le braconnage ou plutôt la sache illégale à fait des ravages , on en est aussi complice directe ou indirecte aussi, le règlement doit être appliquer sinon on aura que des photos pour les pleurer c'est beaux oiseaux !
par Makninebladi le Dim 30 Oct - 6:11
malheureusement tout le monde fait la sourde oreille c'est pour sa le braconnage continue s'ils applique la loi a la lettre d'ici 2 ou 3 ans on verra le bout du tunnel incha allah mes freres
par chardo-dz le Dim 30 Oct - 14:46
ils faut une application des lois, en Europe ils applique les lois, les gens sont bonnet , mais nous tout le monde est complice, j'ai vue de mes propre yeux un policier en uniforme en plein marcher d'elharach ( souk à oiseaux ) entrain de voir et chercher un beau oiseau de capture !! , c'est qu'un exemple je , mais ya même pas une conscience malgré que c même braconnier te dise franchement que le chardonneret n'existe plus , et ses oiseau provient du maroc, les autorité marocaine n'ont aucune lois qui interdise la chasse car pour eux c'est tout récent ce phénomène de chardonneret ! ils fond leur possible mais ce n'est pas suffisant .
on doit commencer par nous même les passionnées, faire de l'élevage , vous aller me dire les oiseaux nées en cage n'ont pas la même qualité de chant, le mythe du khalwi ( sauvage ) persiste , il faut qu'on change nos mentalités, car les européens en réussi des élevages et même en arriver à des mutations , quand on veut on peut ...!
par JEF le Dim 30 Oct - 21:49
Le Chardonneret arrivera t il à survivre...le temps que les mentalités changent
Malheureusement, l'argent pousse les hommes à commettre des actes sans scrupule, les besoins des uns font le malheur des autres...ainsi va le monde Espérons que la Nature soit la plus forte et que se magnifique oiseau pourra être observé et écouter par les générations futures
par chardo-dz le Dim 30 Oct - 22:16
je ne crois pas JEF car l'argent était et restera ROI , tout le monde le vénère, pour certain c'est une religion, la nature reprendra le dessus quand les hommes cesseront ce massacre .
pour ma part je ne voit qu'une seul issu : la reproduction !
par JEF le Lun 31 Oct - 11:40
Effectivement, la Reproduction reste le meilleur moyen de conserver le Chardonneret...
La petite histoire sur les Canaris nous montre bien que nous sommes au tout début de l'aventure : Cependant "LE CANARI N'EST PAS LE CHARDONNERET"... Je pense que c'est pour cela qu'il faudra beaucoup plus de temps pour arriver facilement à le reproduire...plusieurs générations !!!
Voilà pour le petit rappel, l'histoire sur les Canaris :
Quand les marins espagnols conquirent, vers la fin du XV° siècle, des îles situées dans l'océan Atlantique (dont les Canaries), ils y découvrirent une multitude de petits oiseaux au plumage jaune verdâtre. Ils furent immédiatement charmés par leur chant mélodieux. Plus tard les Espagnols en firent de l'élevage et n'exportèrent que les mâles, rendant tout élevage impossible sur le continent européen. Ce monopole cessa lorsqu'un navire espagnol ayant à son bord une cargaison de centaines de serins s'échoua sur les côtes de l'île d’Elbe, non loin de l'Italie. Le climat plaisant et l'absence de prédateurs permirent aux canaris échappés des cales du navire de se multiplier et de proliférer. C'est ainsi que naquit la canari-culture. On découvrit que ce passereau se reproduisait très facilement en captivité. Les Italiens revendirent les mâles et les femelles. Au fil des années, on vit apparaître plusieurs clubs d'élevage en Hollande, en Angleterre, en France, en Belgique et en Allemagne.
Merci pour votre aide les Amis en partagent vos savoirs, les Forums et spécialement le notre favorisent et participent à la sauvegarde du Chardonneret.
par BOURA Omar le Mar 1 Nov - 1:09
Merci a vous frère chardo dz pour vos éclaircissements sur les textes et lois en Algérie relatif a la protections des Espèces Animales Protégées, je veux seulement relater le dernier chapitre évoqué dans votre récit a savoir:
-En effet, l'Article 92 du texte n'est pas clair, car il n'a pas fait allusion au Espèces venants d’Élevages par contre si j'ai bien compris, il parle des Espèces sauvages fruits de la chasse car Actuellement l'Association d'Ornithologie en Algérie, détient des Registres et recense les Éleveurs et distribue même des Bagues pour les Éleveurs qui sont en possession d'Agrément d'Elevage, je ne suis pas sur a 100 %, c'est ce que m'a confirmé un Ami oualah yaalam. ( c'est une catastrophe pour nous les petits Éleveurs en Algérie, qui ont la passion dans le sang, et qui, la plus part de nous ne détiennent aucun Agrément ni certificat de possession).
-Merci également a vous frère JEF, pour votre partage. Vraiment votre Histoire sur les Canaris est très passionnante et significative.
par chardo-dz le Mer 2 Nov - 18:00
merci à toi JEF pour l'aperçu historique, j'avoue que le canaris est plus facile à reproduire, mais quand je vois des éleveurs des chardonnerets mutations qui reproduisent sans problème je me dise c'est une grande chose quand même .
@ Boura omar :
oui j'ai oublier de motionné qu'on est concerné les petit éleveur aussi , car il n'y a pas de lois pour les amateur qui détiennent des chardonneret, c'est pour ça je parlais d'associations, car elle a un rôle et un poids pour faire changer les détails de la loi en question, ce n'est pas facile !! il faut commencer par arrêter le braconnage d'abord puis on verra pour les éleveur passionné, du coté du commerce je ne crois pas que les autorités vont faire un effort, du moment que les barbues détiennent le marché noir il ferme les yeux comme on dis chez nous .
par BOURA Omar le Mer 2 Nov - 18:16
-Barak Ellahou fik mon frère pour la détention du marché noir, vous avez totalement raison, tout le monde ferme les yeux.
-Pour moi, de mon coté, je vais chercher une solution pour essayer comment blanchir mon Elevage et pourquoi pas puisque l'argent se fait blanchir facilement,en premier Lieu et voir par la suite la Solution au braconnage LOL.
par chardo-dz le Mer 2 Nov - 18:46
lol sympa la blague du blanchissement , donc tu veux blanchir ton élevage qui a des origines marché noir
par BOURA Omar le Mer 2 Nov - 23:04
Effectivement mon frère, puisqu'ils n'ont pas de papiers, même s'ils sont nés en Captivité aux yeux de Loi en suivant L'Article 92 de l’Arrêté du 17/01/1995, je suis Punissable y compris les autres Éleveurs Amateurs comme moi et vous
par chardo-dz le Mer 2 Nov - 23:34
cela elle est forte !!
donc c'est des oiseaux illégitimes pas illégales
par BOURA Omar le Jeu 3 Nov - 13:22
cela veut dire, que c'est des Oiseaux "HARRAGUA", qui se sont installés chez nous ( Heureusement que "Bébéto"n'a pas entendu ce que vous avez dit)
par chardo-dz le Jeu 3 Nov - 23:50
toujours de bon humeur mon frère surtout ne changez rien !!

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 92
 l'Article 92
 L'Article 92