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Timestamp: 2016-10-26 11:34:33+00:00

Document:
7B.12/2006 (06.04.2006)
7B.12/2006 /frs
recourant, repr�sent� par Me Guillaume Ruff, avocat,
opposition au commandement de payer,
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 23 d�cembre 2005.
Le 17 novembre 2005, sur r�quisition de X.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� � Y.________ SA, en mains de A.________, employ�e de cette soci�t�, un commandement de payer n� xxxx, d'un montant de 44'480 fr. plus int�r�ts. L'agent notificateur a rempli la rubrique "Notification" du commandement de payer sans mentionner l'opposition que l'employ�e lui aurait d�clar�e apr�s avoir t�l�phon� au directeur de la soci�t� poursuivie. L'employ�e a d�pos� l'exemplaire d�biteur du commandement, sans le lire attentivement, sur un bureau o� �tait pos� habituellement le courrier. Le directeur est revenu la m�me journ�e dans les bureaux de la soci�t�, sans parler du commandement de payer � l'employ�e et sans que celle-ci ne remarque s'il avait ou non regard� ledit acte.
Le 29 novembre 2005, s'�tant rendue compte qu'il n'avait pas �t� not� d'opposition sur le commandement de payer, une coll�gue de l'employ�e pr�cit�e en a parl� aussit�t � cette derni�re et au directeur de la soci�t�. Des d�marches en vue d'obtenir confirmation qu'opposition avait bien �t� faite oralement au facteur ont aussit�t �t� entreprises aupr�s de la Poste, de la direction g�n�rale des offices des poursuites et des faillites et du facteur lui-m�me.
Le 2 d�cembre 2005, l'office a enregistr� dans son application informatique que l'exemplaire cr�ancier du commandement de payer �tait envoy� au cr�ancier, non frapp� d'opposition.
Le 5 d�cembre 2005, la d�bitrice a saisi la Commission cantonale de surveillance d'une plainte tendant principalement � ce qu'il soit constat� qu'opposition avait �t� valablement form�e au commandement de payer et � ce qu'ordre soit donn� � l'office d'enregistrer cette opposition.
Dans le d�lai au 16 d�cembre 2005 qui lui a �t� imparti pour se d�terminer sur la plainte, l'office a rendu une d�cision d'annulation le 14 d�cembre 2005. Aux termes de celle-ci, il d�cidait de consid�rer que le commandement de payer notifi� le 17 novembre 2005 l'avait �t� avec opposition, de demander, en retour, au d�biteur et au cr�ancier leurs exemplaires du commandement de payer pour y apposer le tampon opposition et de modifier le registre des poursuites en cons�quence.
Invit� par l'office, le 16 d�cembre 2005, � lui retourner son exemplaire du commandement de payer, le cr�ancier a saisi � son tour la Commission cantonale de surveillance d'une plainte dirig�e contre la d�cision d'annulation pr�cit�e et tendant � son annulation.
Par d�cision du 23 d�cembre 2005, communiqu�e le 3 janvier 2006 aux parties, la Commission cantonale de surveillance a joint les deux plaintes, les a d�clar�es recevables, a admis celle de la poursuivie et a rejet� celle du cr�ancier.
Ayant re�u notification de la d�cision pr�cit�e le 9 janvier 2006, le cr�ancier a recouru le 16 janvier 2006 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Il se plaint, d'une part, d'une violation de son droit d'�tre entendu, la Commission cantonale de surveillance ne l'ayant pas invit� � se d�terminer sur la plainte de la d�bitrice. Il fait valoir, d'autre part, que cette plainte aurait d� �tre d�clar�e irrecevable parce que tardive; le corollaire en serait qu'il n'y aurait pas lieu d'enregistrer d'opposition � la poursuite en cause, que les d�cisions de l'office des 14 et 16 d�cembre 2005 devraient �tre annul�es et que, par cons�quent, sa propre plainte devrait �tre admise.
Conform�ment � l'art. 43 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, la recourante ne peut invoquer la violation de ses droits constitutionnels ou conventionnels (CEDH) que dans un recours de droit public (ATF 129 III 478 consid. 2.3; 128 III 244; 126 III 30 consid. 1c; 124 III 205 consid. 3b). La Chambre de c�ans ne peut entrer en mati�re sur le grief de violation du droit d'�tre entendu que dans la mesure o� le droit f�d�ral applicable pr�voit express�ment ou implicitement l'audition de la partie concern�e (cf. ATF 126 III 30 consid. 1c; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 6 n. 100).
Aucune disposition du droit f�d�ral n'exige que la plainte soit communiqu�e � la partie adverse pour d�termination (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 168 s. ad art. 20a LP), l'�change des �critures relevant du droit de proc�dure cantonal (art. 20a al. 3 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 48 ad art. 20a LP; Gilli�ron, op. cit., n. 163 ss ad art. 20a LP). Le grief de violation du droit d'�tre entendu invoqu� en l'esp�ce est donc irrecevable.
2.1 Le destinataire du commandement de payer qui choisit de d�clarer verbalement son opposition doit s'assurer en temps utile que l'office a pris note de son opposition, soit en demandant qu'il lui soit donn� acte de son opposition (art. 74 al. 3 LP), soit en demandant que sa d�claration d'opposition soit r�dig�e sous ses yeux (ATF 32 I 761 consid. III p. 769; Gilli�ron, op. cit., n. 55 ad art. 74 LP). Lorsque le destinataire forme opposition verbalement et que l'agent notificateur omet de consigner l'opposition, le destinataire peut porter plainte dans les dix jours d�s le moment o� il a connaissance de cette omission (ATF 119 III 8 consid. 2b; Balthasar Bessenich, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 13 ad art. 74 LP); � d�faut, d�s qu'il a connaissance de la d�cision de l'office concernant la recevabilit� formelle de l'opposition (P.-R. Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e �d. 2005, n. 694), voire, � d�faut de toute information de l'office � ce stade, d�s la communication de la r�quisition de continuer la poursuite (Gilli�ron, Commentaire, n. 58 ad art. 74 LP; Bessenich, loc. cit., n. 2 ad art. 76 LP et les r�f�rences).
2.2 Selon les constatations de fait de la d�cision attaqu�e, lesquelles lient la Chambre de c�ans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), l'employ�e de la soci�t� poursuivie a d�clar� former opposition au commandement de payer lors de la notification de ce dernier et le facteur a omis d'en faire mention. Cette omission a �t� signal�e le 29 novembre 2005 au directeur de la soci�t� poursuivie, qui a aussit�t demand� � la Poste, � la direction des offices des poursuites et des faillites et au facteur lui-m�me confirmation qu'une opposition avait bien �t� formul�e lors de la notification du commandement de payer. En d�posant plainte le 5 d�cembre 2005 aux fins de constatation et d'enregistrement de cette opposition, la d�bitrice a agi dans le d�lai l�gal de dix jours (art. 17 al. 2 LP). C'est d�s lors � bon droit que la Commission cantonale de surveillance a d�clar� sa plainte recevable. Le fait qu'elle se soit fond�e sur un autre point de d�part du d�lai de plainte, � savoir l'enregistrement par l'office de l'absence d'opposition le 2 d�cembre 2005 au plus tard, non d�terminant dans la mesure o� la d�bitrice n'en a apparemment pas �t� inform�e, ne porte pas � cons�quence.
2.3 Le recourant n'attaque la d�cision cantonale que sur la question de la recevabilit� de la plainte de la d�bitrice et se borne � conclure "corollairement" � l'admission de sa propre plainte dirig�e contre la nouvelle d�cision de l'office, sans aucunement motiver ce chef de conclusions conform�ment � l'exigence l�gale (art. 79 al. 1 OJ). Ce chef de conclusions est par cons�quent irrecevable (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 751 n. 1.2).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, pour Y.________ SA, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 20
 art. 20
 art. 20
 art. 74
 art. 74
 art. 74
 art. 76