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Timestamp: 2020-01-29 08:49:16+00:00

Document:
Arrete Royal du 10/03/2009 modifiant l'arrete royal du 17 decembre 2008 relatif a l'octroi du subside 2006 aux comites d'ethique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux experimentations sur la personne humaine
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine
Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, notamment l'article 30;
Vu l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004022573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation fermer déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation;
Vu l' arrêté royal du 17 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine;
Vu le budget de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour l'année 2008, annexé à la loi du 01 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l' article 526-070;
Vu l'avis de l'Inspection des finances du 10 février 2009;
Article 1er.L'annexe de l' arrêté royal du 17 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2008.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 mars 2009.
arrêté royal Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. André, Jean-Claude, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1 er
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Hannon, Etienne, est nommé à titre définitif, à partir du 27 février 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public féd
type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004022573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation
type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008018394 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-mars-2009_n2009018113.html

References: l'article 30
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Art. 2
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