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Timestamp: 2016-10-24 07:00:37+00:00

Document:
intim�e, repr�sent�e par Me Luke H. Gillon, avocat,
recours en r�forme [OJ] contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg
Le 10 novembre 1992, A.________ a fond� avec son fils, B.________, la soci�t� en nom collectif A.________ & Fils. P�re et fils �taient associ�s. Apr�s l'�tablissement de B.________ au Mexique, la soci�t� a �t� dissoute et radi�e du registre du commerce, le 11 ao�t 1995. A.________ a continu� � exercer sa profession sous la raison individuelle "A.________", inscrite au registre du commerce depuis le 8 avril 1998. Son �pouse, dame A.________, g�rait le secr�tariat de l'entreprise.
A.________ a conclu avec Y.________ Compagnie d'assurances un contrat d'assurance-maladie collective pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001. La police d'assurance �tablie le 19 janvier 1998 d�finissait comme preneur "A.________ & Fils". Sous la rubrique "Exclusions (art. 6 et 7 CGA)" figurait la mention suivante : "A.________, 1943, et B.________, 1972, sont exclus de l'assurance".
En automne 2000, A.________ a rempli une proposition d'assurance-maladie collective pour la p�riode du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004. Son nom et celui de son fils apparaissaient sous la rubrique "Exclusions" dans les m�mes termes que pr�c�demment. La proposition a �t� accept�e par l'assurance, qui a �tabli la police le 12 octobre 2000.
Chaque ann�e, A.________ a communiqu� � l'assureur les d�clarations de salaire au moyen des formulaires pr��tablis, sur lesquels figuraient express�ment son exclusion et celle de son fils. Dame A.________ signait ces formulaires.
En 2001, B.________, de retour en Suisse, a recommenc� � travailler pour son p�re, en qualit� de salari�. En 2001 et 2002, le revenu du fils a �t� inclus dans les d�clarations de salaire transmises par A.________ � l'assurance. Toutefois, celle-ci a, chaque ann�e, d�duit ce revenu pour le calcul de la prime.
Le 28 janvier 2002, l'entreprise a fait parvenir � X.________ SA, qui avait repris de Y.________ le contrat d'assurance, une d�claration de maladie pour B.________. L'assureur a vers� 2'305 fr. 10 � titre d'indemnit�s journali�res pour la p�riode du 31 janvier au 17 f�vrier 2002.
A la suite d'une nouvelle incapacit� de travail de B.________, l'assurance a pay� des indemnit�s journali�res � hauteur de 22'026 fr. 35 pour la p�riode du 2 avril 2002 au 30 novembre 2002.
Le 10 mars 2004, se pr�valant de la clause d'exclusion, X.________ a ouvert devant le Tribunal de l'arrondissement de la Sarine une action en r�p�tition de l'indu contre A.________, concluant au remboursement des indemnit�s vers�es pour B.________, par 24'331 fr. 45. Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action et, � titre reconventionnel, au paiement du solde des indemnit�s journali�res, � hauteur de 7'936 fr..
Par jugement du 22 ao�t 2005, le tribunal d'arrondissement a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse le montant de 24'331 fr. 45, avec int�r�t � 5% d�s le 22 juillet 2003 et a rejet� la demande reconventionnelle.
Sur recours du d�fendeur, la premi�re Cour d'appel du Tribunal cantonal a confirm� le jugement du tribunal d'arrondissement par arr�t du 17 mai 2006.
Le d�fendeur exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande principale soit rejet�e et que la demanderesse soit condamn�e � lui payer la somme de 7'936 fr., avec int�r�t � 5 % l'an, avec suite de frais et d�pens.
1.2 L'arr�t d�f�r� �tant une d�cision finale prise par le tribunal supr�me d'un canton, le recours est recevable au regard de l'art. 48 al. 1 OJ. D�s lors qu'il tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, il est susceptible d'un recours en r�forme, les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale d�passant la valeur d'au moins 8'000 fr. exig�e par l'art. 46 OJ. Interjet� dans le d�lai fix� par l'art. 54 al. 1 OJ et dans les formes pr�vues par l'art. 55 OJ, le recours est par ailleurs recevable au regard de ces dispositions.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu� sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c; 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Le d�fendeur reproche � la Cour d'appel d'avoir viol� l'art. 18 CO en appr�ciant la volont� des parties de mani�re erron�e. Selon lui, plusieurs �l�ments auraient d� conduire les juges cantonaux, en application du principe de la confiance, � s'�carter du texte litt�ral de la clause d'exclusion et partant, � admettre que les incapacit�s de travail de B.________ �taient couvertes par l'assurance.
2.1 Les principes g�n�raux de l'interpr�tation des contrats s'appliquent au contrat d'assurance, autant que la loi sp�ciale ne contient pas de dispositions particuli�res : l'art. 100 al. 1 LCA renvoie au droit des obligations (cf. ATF 118 II 342 consid. 1a).
Il s'ensuit que, lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions g�n�rales qui en font partie int�grante, le juge doit, comme pour tout autre contrat, recourir en premier lieu � l'interpr�tation dite subjective, c'est-�-dire rechercher la "r�elle et commune intention des parties", le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans le cadre du recours en r�forme (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 129 III 664 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). S'il ne parvient pas � �tablir avec s�ret� cette volont� effective, ou s'il constate que l'un des cocontractants n'a pas compris la volont� r�elle exprim�e par l'autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques en fonction de l'ensemble des circonstances, �tant rappel� que ce principe permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 130 III 686 consid. 4.3.1; 122 III 118 consid. 2a; 118 II 342 consid. 1a; 112 II 245 consid. c p. 253-254 et les r�f�rences). Cette question ressortit au droit, en sorte que le Tribunal f�d�ral peut la revoir librement en instance de r�forme (ATF 130 III 417 consid. 3.2, 686 consid. 4.3.1 et les arr�ts cit�s). M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas le sens de l'accord conclu; cependant, il n'y a pas lieu de s'�carter du sens litt�ral lorsqu'il n'y a pas de raisons s�rieuses de penser qu'il ne correspond pas � leur volont� (ATF 131 III 606 consid. 4.2; 130 III 417 consid. 3.2 et les arr�ts mentionn�s).
2.2 En l'esp�ce, � l'instar de l'autorit� cantonale, il y a lieu de consid�rer que la clause d'exclusion litigieuse est claire et d�nu�e d'ambigu�t�. Comme l'a relev� la cour cantonale qui a interpr�t� la volont� des parties selon le principe de la confiance, m�me en consid�rant l'ensemble du contrat, compos� de la proposition d'assurance et des conditions g�n�rales, la clause ne peut �tre comprise que comme un accord particulier par lequel les parties d�rogent aux dispositions des conditions g�n�rales sur le cercle des assur�s (cf. RVJ 1996 p. 257 consid. 8a; Stoessel, Commentaire b�lois, n. 11 ad art. 3 LCA). C'est en vain que le d�fendeur, en se r�f�rant aux circonstances dans lesquelles le contrat a �t� conclu, soutient que la clause �tait li�e � la fonction d'associ� de son fils au sein de l'entreprise. Les juges cantonaux ont en effet constat� que les parties avaient souhait� �carter le d�fendeur et son fils car ils �taient d�j� assur�s en cas de perte de gain pour cause de maladie aupr�s d'une autre compagnie d'assurance. Ils ont exclu express�ment que la pr�sence de la clause d�pende du statut d'associ� du fils du d�fendeur. L'argumentation de celui-ci se heurte ainsi aux constatations de fait de la cour cantonale sur la volont� interne des parties, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ; cf. consid. 1.2 supra). Selon le d�fendeur, l'annonce imm�diate des incapacit�s de travail de son fils d�montre qu'il avait compris de bonne foi que ces �v�nements �taient couverts par le contrat d'assurance. C'est oublier que la cour cantonale a retenu qu'apr�s la conclusion du contrat, le d�fendeur n'a plus pr�t� attention � la clause d'exclusion, ce qui explique la transmission des d�clarations de maladie. Enfin, contrairement � ce que pr�tend le d�fendeur, il ne pouvait de bonne foi d�duire de l'attitude de la demanderesse que son fils �tait inclus dans le cercle des personnes assur�es. L'assurance a en effet d�duit le revenu de celui-ci pour le calcul de la prime, ce qui d�montre sans �quivoque qu'elle consid�rait qu'il n'�tait pas couvert en cas d'incapacit� de travail. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir rendu le d�fendeur attentif � ces d�ductions, d�s lors que l'exclusion de l'int�ress� ressortait d�j� clairement de la police et des d�clarations de salaires que celui-ci remplissait chaque ann�e. En d�finitive, il ressort de l'ensemble de ces circonstances que, selon les r�gles de la bonne foi, les parties ne pouvaient comprendre la clause litigieuse que dans son sens litt�ral, aucune raison ne laissant penser que celle-ci ne restituait pas le v�ritable sens de l'accord conclu.
Au demeurant, � supposer que la cour se soit fond�e sur la volont� r�elle des parties, comme le laissent entendre certains passages de l'arr�t attaqu�, notamment lorsque les juges cantonaux constatent que le d�fendeur ne pr�tend pas que la proposition d'assurance ne traduirait pas sa volont�, l'issue du litige ne serait pas diff�rente. Il s'agirait l� de constatations de fait qui ne sauraient �tre remises en cause dans le cadre d'un recours en r�forme, sous le couvert de violation de l'art. 18 CO (cf. consid. 1.3 supra).
Le moyen tir� de la fausse interpr�tation des manifestations de volont� doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le d�fendeur invoque �galement une violation de l'art. 33 LCA. Il estime que la clause d'exclusion litigieuse n'�tait pas claire et devait par cons�quent �tre interpr�t�e en sa faveur, soit en ce sens que son fils �tait compris dans le cercle des assur�s. Il en conclut que les indemnit�s journali�res auraient �t� vers�es sur la base d'une cause valable.
3.1 Aux termes de l'art. 33 LCA, l'assureur r�pond de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque.
Cette disposition concr�tise l'adage "in dubio contra stipulatorem" qui veut que, de fa�on subsidiaire, soit lorsqu'il subsiste un doute sur le sens de dispositions r�dig�es par l'assureur, ainsi dans les conditions g�n�rales pr�formul�es, celles-ci sont � interpr�ter en d�faveur de leur auteur ("Unklarheitsregel"; ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b; 118 II 342 consid. 1a). Selon la jurisprudence et la doctrine, pour que cette r�gle trouve � s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification � donner � une d�claration; encore faut-il que celle-ci puisse �tre comprise de diff�rentes fa�ons ("zweideutig") et qu'il soit impossible de lever le doute cr�� par les moyens d'une interpr�tation ordinaire (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c; 99 II 290 consid. 5).
3.2 En l'esp�ce, � l'issue de l'interpr�tation de la volont� des parties, en application de l'art. 18 CO, la cour de c�ans a retenu que la clause litigieuse est claire et d�pourvue d'ambigu�t� (cf. consid. 2.2 supra). Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la r�gle compl�mentaire d'interpr�tation "in dubio contra stipulatorem", comme le soutient le d�fendeur. Au contraire, la clause d'exclusion r�pond aux conditions pos�es par l'art. 33 in fine LCA puisqu'elle est r�dig�e de mani�re pr�cise et non �quivoque.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la demanderesse, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 3
in dubio
 ATF 
in dubio
in fine