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Timestamp: 2020-07-06 17:37:33+00:00

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Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
0.631.244.52 Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire Art. IX Signature et ratification
0.631.244.53 Convention douanière du 6 octobre 1960 relative à l’importation temporaire des emballages Feuille de titre
0.631.244.54 Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l’importation temporaire de matériel professionnel (avec annexes) Feuille de titre
0.631.244.57 Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe) Feuille de titre
0.632.211 Décision du 1er avril 1966 relative à l’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 0.632.211 Décision relative à lâ€™accession de la Suisse à lâ€™Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
0.632.211.1 Protocole du 1er avril 1966 d’accession de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 0.632.211.1 Protocole dâ€™accession de la Suisse à lâ€™Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Conclu à Genève le 1er avril 1966 Approuvé par lâ€™Assemblée fédérale le 30 juin 1966 Entré en vigueur le 1er août 1966
0.632.211.2 Liste de la Confédération suisse Première Partie
0.632.222 Accord du 30 juin 1967 concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Feuille de titre
0.632.223 Accord du 30 juin 1967 relatif à la mise en oeuvre de l’art. VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Feuille de titre
0.632.231.1 Accord du 12 avril 1979 relatif à l’interprétation et à l’application des articles VI, XVI et XXIII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexe) Feuille de titre
0.632.231.2 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Feuille de titre
0.632.231.3 Accord du 12 avril 1979 relatif à la mise en oeuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (avec annexes) Accord
0.632.231.41 Accord du 12 avril 1979 relatif aux obstacles techniques au commerce (avec annexes) 0.632.231.41 Accord relatif aux obstacles techniques au commerce Conclu à Genève le 12 avril 1979 Approuvé par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 17 décembre 1979 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1980
0.632.231.422 Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics Art. XXIV Dispositions finales
0.632.231.43 Accord du 12 avril 1979 relatif aux procédures en matière de licences d’importation Feuille de titre
0.632.231.44 Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements Feuille de titre
0.632.231.61 Mesures de sauvegarde à des fins de développement 0.632.231.61 Mesures de sauvegarde à des fins de développement Approuvées par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979
0.632.231.62 Traitement différencié et plus favorable. Réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement 0.632.231.62 Traitement différencié et plus favorable Réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement Approuvé par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979
0.632.231.7 Mémorandum d’accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (avec annexe) 0.632.231.7 Mémorandum dâ€™Accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance Approuvé par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979
0.632.231.8 Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe) Feuille de titre
0.632.251 Accord du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles (avec annexes) 0.632.251 Arrangement concernant le commerce international des textiles Conclu le 20 décembre 1973 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1974
0.632.290.11 Accord de compensation du 2 juin 1961 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 0.632.290.11 Accord de compensation entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du par. 6 de lâ€™art. XXIV de lâ€™accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Conclu à Genève le 2 juin 1961 Approuvé par le Conseil fédéral le 7 juillet 1961 Entré en vigueur pour les pays membres de la CEE: selon lâ€™article 23 du traité instituant la Communauté économique européenne Concessions sur le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne
0.632.291.361 Accord du 21 novembre 1958 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne réglant des questions douanières d’ordre général Art. 2
0.632.293.362 Accord du 12 avril 1979 entre la Suisse et les Etats-Unis concernant le fromage (avec annexes) 0.632.293.362 Accord entre la Suisse et les Etatsâ€”Unis concernant le fromage Conclu le 12 avril 1979 Approuvé par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979 Entré en vigueur le 1er janvier 1980
0.632.296.141 Résultats de négociations bilatérales du 10 juillet 1979 entre les délégations suisse et néo-zélandaise dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (avec annexe) 0.632.296.141 Résultats de négociations bilatérales entre les Délégations suisse et néoâ€”zélandaise, dans le cadre des Négociations commerciales multilatérales Approuvés par lâ€™Assemblée fédérale le 12 décembre 1979
0.632.314.491 Accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël (avec prot., conclusions) Feuille de titre
0.632.315.491 Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Maroc (avec prot. d'Accord, prot. et annexes) Art. 18 Subventions
0.632.317.631 Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie (avec prot., d'entente, prot. et annexes) Art. 18 Aides gouvernementales
Art. 22 DifficultÃ©s de balance des paiements
Art. 14 MarchÃ©s publics
0.632.401 Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres) Feuille de titre
0.946.291.232 Accord de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie (avec annexe) Feuille de titre
0.946.291.561 Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie Feuille de titre
0.946.291.641 Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan (avec annexes) Feuille de titre
0.946.291.691 Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus Feuille de titre
0.946.293.142 Accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (avec prot. et annexes) Feuille de titre
0.946.293.601 Accord du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie Feuille de titre
0.946.295.201 Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe) Art. 3 Traitement de la nation la plus favorisÃ©e
0.946.295.651 Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova Art. 3 Traitement de la nation la plus favorisÃ©e
0.946.296.211 Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan Feuille de titre
0.946.296.631 Accord économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres) Art. 1
0.946.296.651 Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie (avec annexe et protocole) Feuille de titre
Art. 3 Traitement de la nation la plus favorisÃ©e
0.946.297.291 Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan Feuille de titre
0.946.297.412 Accord du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque (avec protocole) Art. 1
0.946.297.581 Accord commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes) Art. 2
0.946.297.671 Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexe) Feuille de titre
Art. 3 Traitement de la nation la plus favorisÃ©e (NPF)
0.946.298.181.1 Echange de notes du 16 décembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie relatif à l’abolition du service réglementé des paiements entre les deux pays 0.946.298.181.1 Echange de notes entre la Suisse et la Yougoslavie relatif Ã lâ€™abolition du service rÃ©glementÃ© des paiements entre les deux pays
0.946.298.183 Protocole du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération économique, commerciale, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie Feuille de titre
0.946.298.184 Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe) Feuille de titre
0.946.298.211 Accord commercial du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre Art. 2

References: Art. 2
 Art. 18
 Art. 18

Art. 22

Art. 14
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1

Art. 3
 Art. 1
 Art. 2

Art. 3
 Art. 2