Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144&idArticle=LEGIARTI000025780357&dateTexte=20120722&categorieLien=id
Timestamp: 2013-05-22 23:59:54+00:00

Document:
Arrêté du 17 octobre 1995 - Article Annexe | Legifrance
Arrêté du 17 octobre 1995 - Article Annexe
Modifié par Arrêté du 12 avril 2012 - art. 1
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE
Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif.
Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. - Repoussage des métaux en feuilles.
Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. - Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. - Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.
Travaux de plâtrerie. - Plafonnage, cloisons, staff et stuc.
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques.
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4FB
Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.
74.8FA
92.3FA
1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main .
(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. 15.8TA
Industries alimentaires n.c.a. 15.8VA
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. 51.1NB
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 51.2AA
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2). 52.1DA
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2). 52.1FA
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 52.6HA
Hôtels sans restaurant et foyers. 55.1CB
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants. 55.3BC
Entreposage frigorifique. 63.1DA
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU NATURE DU RISQUE
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier. 21.2BB
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (2).
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant): avec manutention de marchandises.
Grands magasins et magasins multi commerces (1).
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inf. à 400m²).
Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
POUR LES ACTIVITES DE SERVICES I
Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.
Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.
CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NATURE DU RISQUE
Vendeurs - colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L.1522-3 du code du travail.
CATEGORIES DE PERSONNELS VISES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D 242-6-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES NATURE DU RISQUE
NOTA: Arrêté du 9 août 1996 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.
Arrêté du 16 mars 1998 annexe : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2004 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995.
Arrêté du 26 décembre 2005 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation.
Arrêté du 27 décembre 2010 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté (Industries de la métallurgie, industries du bâtiment et des travaux publics, industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, services, commerces et industries de l'alimentation, industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, boisameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux et pierresà feu, commerces non alimentaires, services I et services II).
Arrêté du 12 avril 2012 art. 1 : le présent arrêté modifie la nomenclature des risques visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 et annexée audit arrêté.

References: art. 1
 L'ARTICLE 1
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