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1789 - Condac (16) : cahier de doléances de la paroisse - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
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D 24 septembre 2008 H 11:06 A Pierre C 0 messages A 533 LECTURES
Condac, aujourd’hui commune du canton de Ruffec ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême et diocèse de Poitiers, marquisat de Ruffec. (P. Boissonnade, Essai, p. 106, 150.)
Sur sa situation économique, voir un rapport du subdélégué Pigornet (1767). [Archives dép. Charente, C. 30.] — Sur les grands moulins de Condac, créés par le comte de Broglie, voir le dossier (Arch. dép. Charente, A 12 et série E. fonds Broglie). -— Taxée en 1789 à 1,555 livres de taille, 830 livres d’accessoires, 865 livres de capitation, 1,949 livres de vingtièmes.
(Orig. ms., 2 p. grand in-folio. Arch. mun. Angouléme, AA 21.)
Réunion le 9 mars, au-devant de la porte de l’église paroissiale. Président : Claude Larsier, notaire de la ville et marquisat de Ruffec, faisant fonctions de juge en cette partie, assisté du sieur Bony, greffier d’office assermenté.
Comparants : les sieurs François Chabot et Lambert David Dutillet, bourgeois, André Suire, Laurent-Joseph Douet, Jean Rousseau, Pierre Ploquin, Jacques Joussaume, André Fombelle, Pierre Bouillon, François Favre, Jean Dechambes, François Bernard, Jean Laborde, Jean Muniot, Jean Mongeau, Jean Raimpau, Jean Jousselain, Jean Martin, Pierre Martin, Jean Rocher, Jean Rolland, François Mittaud, Simon Chartran, Jean et Pierre Suire, Nicolas Bertrand, Vndré Massiot et Pierre Sicot. La paroisse compte 60 feux(1)
Cahier des doléances et représentations des habitants du bourg et paroisse de Condac
(Orig. ms., 4 p. gr. in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)
Art 3. Qu’attendu que les impôts non consentis n’ont été payés jusqu’ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires ou de quelques coups d’autorité qui ont arrêté toutes les réclamations, lesdits habitants veulent et entendent que personne ne puisse être arrêté ni emprisonné, pour aucun motif, qu’en vertu des lois du royaume.
Seront tenus lesdits députés de faire insérer la déclaration des volontés desdits habitants dans le cahier du bailliage d’Angoulême, et chargent spécialement lesdits habitants ceux qui seront élus par l’assemblée dudit bailliage d’Angoulême de la faire valoir aux Etats généraux, et de ne consentir à la levée ou prorogation d’aucun subside, avant que ladite déclaration ait été adoptée par eux et solennellement proclamée ; leur donnent néanmoins pouvoir, sous la condition ci-dessus, et non autrement, de consentir à l’établissement ou prorogation des subsides que les États généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l’État, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les Ordres, tels que la taille et les francs-fiefs, soient préalablement supprimés et remplacés par des subsides loyalement répartis entre tous les citoyens, sans distinctions ni privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.
Art. 4. Représentent lesdits habitants que l’impôt territorial perçu en nature leur parait devoir être préféré à tous les autres, parce que, telle que soit la récolte, l’impôt est toujours proportionné au produit.
Elle a donné ordre à ses commis de violer le secret des dispositions testamentaires, de forcer les notaires de leur remettre les testaments des personnes encore vivantes, et cet ordre, qui porte le trouble et la dissolution dans les familles, cet ordre s’exécute aujourd’hui avec tout l’acharnement possible. On désirerait que ces contrôles et droits y annexés fussent perçus suivant leur premier établissement, de la sagesse duquel on ne peut que se louer, faisant la sûreté des familles et donnant autorité aux actes.
Art. 7. Que le commerce soit absolument libre dans l’intérieur du royaume et que les traites soient renvoyées sur les frontières ;
Art. 8. Que les nobles ne puissent exempter aucun de leurs domestiques du tirage de la milice, à moins que ce ne soit leur valet de chambre ne faisant d’autre ouvrage que celui de leurs personnes.
Art. 9. Que la justice civile et criminelle soit réformée, et surtout l’abus qui règne dans la manière de distribuer les deniers mis aux consignations ;
Art. 10. Que la province d’Angoumois forme un État provincial, et le forme à elle seule, parce que, si elle était annexée à une autre province, comme elle n’aurait alors dans les assemblées qu’une influence relative à son étendue, ou les objets qui l’intéressent seraient négligés absolument, ou l’on ne s’en occuperait que lorsque on n’aurait plus rien à faire dans la province principale ;
Que ces représentants seront toujours de son Ordre.
Art. 11. L’impôt territorial étant susceptible de régie ou affermé, le fermier ou régisseur compteront directement au Trésor royal ; par ce moyen les intendants, les élections, les receveurs des tailles sont inutiles et doivent être supprimés, étant une très grande charge pour l’État.
Art. 12. Représentent aux États généraux que, comme il a plu à Sa Majesté de supprimer les Bénédictins exempts de l’abbaye de Nanteuil-en-Vallée et d’en appliquer les revenus au séminaire de Saint-Charles de Poitiers, qui est par là chargé de dix places gratuites pour les sujets du marquisat de Ruffec, qu’ils n’ont jamais voulu remplir, qu’il lui plaise en ordonner la restitution des revenus depuis la réunion de ladite abbaye et du fonds d’icelle, pour être appliqués pour les besoins convenables, comme pour professeurs de langue latine, mathématiques et autres parties de l’instruction, et augmentation de l’hôpital dudit Ruffec, qui est très pauvre, néanmoins très utile, vu le passage des troupes et son éloignement de tous autres hôpitaux.
Art. 13. Demandent les habitants que les prairies susceptibles de revivres soient gardées, et défenses faites à toutes personnes d’y mener aucuns bestiaux avant la récolte desdits revivres.
Art. 14. Représentent lesdits habitants, que, eu égard aux besoins urgents de finances, on trouverait des sommes immenses en prenant les revenus portés par le pouillé des archevêchés, évêchés, abbayes royales, prieurés royaux, abbayes d’hommes et de femmes, ne faisant tout au plus que le tiers de leurs revenus ; le surplus est plus que suffisant pour représenter dans les places qu’ils occupent ; et qu’il serait intéressant pour l’État, même pour la religion, que toutes ces places fussent données au concours et [à] l’élection ; et supprimer en entier les économats comme très à charge à l’État.
Fait et arrêté le présent cahier de doléances et représentations par nous habitants de la paroisse de Condac, le 9 mars 1789.
9 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal.
pour en savoir plus sur : 16 Condac - 16 Condac - 1788-1789 Avant les Etats généraux - 18e siècle - Cahiers de doléances -

References: Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14