Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09106f.html
Timestamp: 2013-05-21 07:55:34+00:00

Document:
BNT Vol. 09 No. 106 La Cinqui�me Session du Groupe de Travail Sp�cial sur la Bios�curit� , Montr�al, Canada Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ][ Archives de la Convention sur la Diversit� Biologique ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 106 jeudi 27 ao�t 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GTSB-5
MERCREDI 26 AO�T 1998 Les n�gociations se sont poursuivies dans divers groupes tout au long de la journ�e et une partie de la soir�e, les d�l�gu�s essayant de tenir compte des instructions du Bureau de supprimer autant de crochets et de notes de bas de page que possible.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I Dans l'Article 3A (Port�e du Protocole) le SGT-I supprima deux options: celle selon laquelle aucune disposition n'est � pr�voir et celle stipulant que la port�e de l'AIA est la m�me que celle du protocole. L'option restante stipule que le protocole [s'appliquera, sans pr�judice au paragraphe 2] [s'applique] au mouvement transfronti�res, [manipulation et utilisation] d'OMV issus de la biotechnologie moderne susceptibles d'exercer un effet adverse sur la conservation et l'utilisation durable de la diversit� biologique, en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine. La requ�tes des d�l�gu�s de supprimer le libell�, d'ajouter ou d'enlever des crochets suscit�rent en r�action des demandes de maintenir le premier paragraphe tel quel, en particulier les points concernant la manipulation et l'utilisation, les risques pos�s � la sant� humaine et l'applicabilit� au paragraphe 2 qui dresse la liste des domaines de non-application et reste crochet�.
Concernant l'Article 3B (Application de la proc�dure de l'AIA) les d�l�gu�s d�clar�rent que les deux paragraphes de l'article pr�sentaient des approches contradictoires pour ce qui est de l'identification des OMV devant �tre assujettis � la proc�dure de l'AIA. Les orateurs sugg�r�rent de consolider les �l�ments du paragraphe 1, qui �tablit des fronti�res ext�rieures pour les OMV assujettis � la proc�dure de l'AIA, et du paragraphe 2, qui liste les OMV devant �tre exempt�s de la proc�dure. Les d�l�gu�s devaient exprimer des vues diff�rentes sur le point de savoir si "tous," "le premier" ou "le premier mouvement intentionnel" transfronti�res devai(en)t �tre soumis � l'AIA dans le cadre du paragraphe 1. Dans le paragraphe 2, bien qu'aucun d'entre eux ne vint s'opposer au concept d'exemption, les pays exprim�rent des avis divergeants sur ce qui pourrait b�n�ficier de l'exemption et plac�rent le paragraphe entre crochets. Les d�l�gu�s not�rent les liens entre l'Article 3B et les Articles 9 (Proc�dure simplifi�e) et 11 (Accords multilat�raux, bilat�raux et r�gionaux), en particulier la r�f�rence aux OMV exempt�s de la proc�dure de l'AIA (paragraphe 2(a)), et sugg�r�rent que le libell� soit plac� ailleurs. Plusieurs d�l�gu�s �taient d'accord pour dire que la r�f�rence � l'exemption des OMV assujettis � quelque autre accord international (paragraphe 2(b)) �tait trop vague.
Plusieurs intervenants propos�rent la suppression de l'Article 9 (Proc�dure simplifi�e) et l'int�gration de ses �l�ments dans l'Article 3B, 6 (Proc�dure d�cisionnelle concernant l'AIA) ou 11 (Accords multilat�raux, bilat�raux et r�gionaux); d'autres pr�f�r�rent le maintien de l'article � sa place en attendant que les d�l�gu�s s'accordent sur un autre emplacement.
L'Article 11 (Accords multilat�raux, bilat�raux et r�gionaux) fut crochet�. Apr�s une discussion sur le point de savoir s'il fallait faire r�f�rence aux "Parties" et aux "non-Parties" pour ce qui est des accords, les deux termes furent maintenus entre crochets. Un comit� de r�daction proc�dera � la consolidation et � la standardisation des libell�s des Articles 3A, 3B, 9 et 11.
Concernant l'Article 36 (Evaluation et revue du Protocole), plusieurs d�l�gations d�clar�rent pouvoir s'accommoder d'une �valuation par la RdP trois ou cinq ans apr�s l'entr�e en vigueur; des crochets furent plac�s autour de "et � partir de l�, au moins une fois tous les cinq ans." Le soutien varia quant � l'inclusion ou la suppression des r�f�rences � "l'�valuation de l'efficacit� de ce Protocole" et � "l'�valuation des proc�dures et des annexes"; Le SGT-I lia les deux en ins�rant le mot "y compris" et supprima les crochets qui les entouraient. L'Article fut soumis au GC-II.
Le SGT-I passa en revue les r�sultats des comit�s de r�daction du mardi soir concernant les Articles 12 (Evaluation des risques) et 13 (Gestion des risques). Dans l'Article 12, les d�l�gu�s proc�d�rent au transfert du paragraphe concernant l'�valuation des risques pour les importations subs�quentes ailleurs dans le protocole. Le SGT-I discuta de la suppression des r�f�rences crochet�es aux effets adverses "dus � la modification g�n�tique" des OMV et � l'information fournie par [l'importateur] [l'exportateur]. Dans l'Article 13, les d�l�gu�s ajout�rent le terme "mondiaux" au libell� portant sur la suppression progressive des OMV susceptibles d'avoir des effets "mondiaux" adverses, mais le paragraphe entier resta crochet�. Un d�l�gu� d�clara que les paragraphes portant sur la suppression progressive seraient mieux plac�s dans une annexe. D'autres appuy�rent l'id�e de les placer dans l'Article 1bis (Obligations g�n�rales). Les d�l�gu�s exprim�rent des avis diff�rents sur le point de savoir si le paragraphe appelant les Parties de l'importation et de l'exportation � collaborer si la Partie de l'importation ne disposait pas de la capacit� financi�re et technique pr�vue dans l'Article 13 ou 21 (Renforcement des capacit�s). Le Copr�sident WINT sugg�ra que le comit� de r�daction revoie l'objectif du libell� et le r�dige de nouveau. Dans l'Article 14, un d�l�gu� nota l'accord du SGT-I de transf�rer le libell� � l'Article 1bis, mais nota aussi que les recommandations concernant ce m�me article �taient en train de devenir tr�s sp�cifiques. Un autre d�clara que l'article ne devait pas �tre supprim� avant la r�solution de l'Article 1bis.
Au cours d'une s�ance nocturne, le GC-I pr�senta des d�finitions amend�es des OMV, organisme vivant et biotechnologie moderne. Dans la d�finition de la biotechnologie moderne, les crochets entourant les techniques utilisant l'acide nucl�ique furent supprim�s; Le GC-I s'accorda pour dire que ces techniques incluaient celles du "recombinant nucleic acid" et de l'injection directe in vitro de l'acide nucl�ique dans les cellules et les "organelles". Les techniques de la fusion cellulaire, abord�es pr�c�demment dans une note de bas de page, furent replac�es dans la d�finition, mais rest�rent crochet�es pour �tre r�solues au cours du GTSB-6. Le CG-I pr�senta son travail sur l'Annexe I.
Le SGT-I devait revoir �galement les Articles 4, 5, 6 et 7 durant la s�ance nocturne. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
Dans le document CRP.1 sur l'Article 17 (Manipulation, transport, emballage [et �tiquetage]), quelques pays industrialis�s sugg�r�rent de ne pas pr�voir de disposition, le sujet �tant couvert ailleurs dans le texte. Certains propos�rent d'exclure l'�tiquetage de la port�e de l'article, compte tenu du fait que les proc�dures douani�res ne sont qu'un simple exercice de paperasserie et que l'�tiquetage ne garantit en rien la s�curit�. La plupart des d�l�gu�s avaient des avis divergents sur la port�e de l'Article, certains se d�clarant favorables � l'insertion de dispositions concernant la manipulation, transport, emballage et �tiquetage uniquement des OMV assujettis � l'AIA, et d'autres pr�f�rant �tendre ces dispositions � tous les OMV. La plupart des pays appuy�rent la suppression de la r�f�rence au commerce: les pays en d�veloppement d�clar�rent qu'il n'�tait pas appropri� de traiter du commerce dans un protocole touchant � la s�curit� et les pays industrialis�s d�clar�rent que la r�f�rence �tait impertinente dans ce contexte. La plupart des pays en d�veloppement appuy�rent le maintien de la r�f�rence � la sant� humaine. Les d�l�gu�s exprim�rent des vues diff�rentes sur la disposition pr�voyant que la CdP consid�re le besoin et les modalit�s de l'�laboration de normes. Certains appuy�rent la cr�ation de normes sp�cifiques au protocole. D'autres pr�f�r�rent tenir compte des directives et des institutions internationales disponibles. Le Copr�sident HERITY fit part de son m�contentement de la tendance au repli dont ont fait preuve certaines d�l�gations dans la n�gociation de l'article. L'article sera examin� par la Pl�ni�re vendredi.
Dans la discussion du CRP.8 concernant l'Article 15/16 (Mouvements transfronti�res non intentionnels et Mesures d'urgence), plusieurs d�l�gu�s demand�rent la suppression des crochets entourant le libell� qui stipule que les Parties prendront les mesures appropri�es permettant de pr�venir les mouvements transfronti�res non intentionnels. D'autres plaid�rent pour le maintien des crochets ou le transfert du paragraphe � l'Article 13 (Gestion des risques). La majeure partie des d�l�gu�s devait appuyer par ailleurs la suppression du libell� sur la protection de la confidentialit� de l'information, citant sa couverture par l'Article 20 (Confidentialit� de l'information) ou son impertinence par rapport au protocole. Les pays ins�r�rent le terme "point de contact" d�signant le charg� de la r�ception des notifications d'urgence pour mieux distinguer ces acteurs des points focaux/autorit�s comp�tentes qui pourraient ne pas �tre toujours disponibles ou disposer de l'expertise appropri�e. Un d�l�gu� appela � une terminologie compatible avec le libell� de la CDB sur la minimisation des "dommages et dangers imminents ou graves."
Les d�l�gu�s d�battirent �galement du texte r�vis� portant sur les Parties qui entreprennent une action en apprenant un mouvement non intentionnel. Un d�l�gu� fit part de sa pr�occupation concernant le fait que le libell� sur les juridictions nationales ne couvrait pas toutes les Parties pertinentes impliqu�es et proposa d'utiliser le terme "Parties concern�es." Un pays sugg�ra de simplifier le libell� et de remplacer "est susceptible de..." et "m�ne � ou pr�sente des probabilit�s importantes" par "pourrait." Plusieurs d�l�gu�s y firent objection, notant que cela r�duirait les normes relatives aux mouvements non intentionnels en de�� de ceux fix�s dans l'Article 14 (Normes nationales minimales), le Principe 18 de la D�claration de Rio et d'autres accords ayant trait au probl�me de pollution. L'article sera transmis � la Pl�ni�re de vendredi.
Lors de la consid�ration du projet de texte des Copr�sidents sur l'Article 1bis (Obligations g�n�rales), certains pays industrialis�s appuy�rent la suppression des dispositions touchant � l'implication des organisations int�ress�es, � la mise en place de strat�gies nationales, � l'AIA et au transport, manipulation, utilisation, transfert et mise en circulation d'OMV, indiquant que ces derniers �taient couverts ailleurs dans le protocole. Quelques pays en d�veloppement apport�rent leur soutien au maintien des dispositions concernant l'AIA et la manipulation/transfert des OMV. Quelques d�l�gu�s appuy�rent la substitution de la disposition permettant aux Parties "d'imposer davantage de conditions strictes" par une disposition "non restrictive pour le droit des Parties � entreprendre une action plus protectrice pour l'environnement." La plupart des pays industrialis�s apport�rent leur soutien � la suppression de la r�f�rence aux "mesures de pr�vention et de sanction des conduites contrevenant au protocole," �tant donn� qu'il s'agissait l� d'une affaire relevant de la l�gislation int�rieure. Un certain nombre de pays en d�veloppement propos�rent de se r�f�rer au principe de pr�caution et de retenir les r�f�rences � la sant� humaine et aux "produits d�riv�s." Les d�l�gu�s examin�rent �galement la possibilit� d'inclure des �l�ments tir�s des Articles 4 (Notification), 13 (Gestion des risques) et l'ensemble de l'Article 14 (Normes minimales nationales), � la demande du SGT-I. La plupart des orateurs devaient ne pas soutenir leur insertion, en raison du fait que les articles sugg�r�s �taient trop sp�cifiques.
Au cours de la consolidation du CRP.5 relatif � l'Article 20 (Confidentialit� de l'information), les orateurs des pays industrialis�s s'accord�rent sur la suppression de certains crochets. Plusieurs pays en d�veloppement soulign�rent que, pour aboutir � un protocole pratique et transparent, l'article entier doit �tre supprim�. Un intervenant souligna que le sujet �tait suffisamment couvert par d'autres accords et r�gimes internationaux. Un autre affirma qu'il �tait impertinent pour la bios�curit�, arguant que ce protocole n'�tait pas un protocole sur le commerce. Un groupe informel se r�unit autour de l'Article 27 (Responsabilit� et Redressement) pour un �change de points de vue sur les options disponibles. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit. GROUPE DE CONTACT I
Le GC-I passa en revue, le matin, l'Annexe I (Information requise dans les notifications) et la d�finition de la biotechnologie moderne. Parmi les adjonctions effectu�es dans l'Annexe I figurent les appels � la mise � disposition de l'information sur la situation taxinomique, le point de la collecte ou de l'acquisition et les caract�ristiques de(s) (l')organisme(s) donateur(s) et le r�sultat de toute notification en rapport adress�e � d'autres pays. Le d�bat sur la d�finition de la biotechnologie moderne devait englober le point de savoir si elle couvrait la fusion des cellules des organismes qui n'�changent pas de mat�riaux g�n�tiques de mani�re naturelle ou � travers les techniques traditionnelles de s�lection. Au cours de l'apr�s-midi, le GC-I discuta du point de savoir laquelle des propositions de l'Annexe II (Facteurs de l'�valuation des risques) pouvait servir de plate-forme pour la discussion et la d�termination des objectifs de l'�valuation des risques. Les d�l�gu�s travaill�rent la nuit jusqu'� une heure tardive. GROUPE DE CONTACT II
Le GC-II d�battit du texte r�vis� de l'Article 28 (Ressources et m�canismes financiers).
L'article de l'ancien Pr�sident des Etats-Unis, Jimmy Carter, publi� par le New York Times provoqua une certaine agitation dans les rangs des d�l�gu�s. Beaucoup n'�taient pas contents de la qualification peu flatteuse du GTSB comme une "�quipe ad hoc" en train de n�gocier un protocole "sans disposer des donn�es n�cessaires." Compte tenu du choix d�lib�r� de son emplacement et du moment de sa parution, certains se sont interrog�s sur le retentissement de cette position pro-biocommerciale dans les capitales nationales. Un participant a estim� que le portrait bross� n'aidait pas � am�liorer la position de la non Partie � l'�gard de la CDB, ni au plan int�rieur, ni au plan international. On a cru entendre un autre dire qu'il se pourrait que Jimmy cherchait simplement � donner � ses cacahu�tes la taille de balles de tennis.
SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se r�unira probablement � partir de 10h. Le SGT-II se retrouvera �galement � partir de 10 pour d�battre des Articles 23, 24, 34, 21, 1, 25 et 26.
GROUPES DE CONTACT: Consultez le programme pour les horaires des r�unions des GC.
. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org) . Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn) . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1998 a �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), Le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU), Le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, l'Office Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/. Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0227/08/9818 Jan 2002 17:05:31 -0600

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