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Timestamp: 2017-10-20 03:30:48+00:00

Document:
Secte Horus. Arrêt n° 788, du 7 juillet 1999, Cour d'appel de Grenoble.
Arrêt n° 788, du 7 juillet 1999, Cour d'appel de Grenoble
DOSSIER N° 99/00626-Arrêt 788
Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCE - 1ERE CHAMBRE du 30 MARS 1999.
CASTANO Marie-Thérèse (...). M.D.D. 20.6.1997. Libre (Mise en liberté sous C.J. le 14/08/1997), comparante. Assistée de Maître JOSEPH Jean-Pierre, avocat au barreau de GRENOBLE
DELUCIS Franck (...). M.D.D. 19.6.1997. Libre (Mise en liberté sous C.J. le 01/08/1997), comparant. Assisté de Maître FORT ALain, avocat au barreau de VALENCE
MASCIULLI Juliette épouse BOILLON (...). M.D.D. 19.6.1997. Libre (M.L.C.J. du 01/08/1997), comparante. Assisté de Maître JOSEPH Jean-Pierre, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame MASCUILLI Juliette, le 7 Avril 1999
Madame CASTANO Marie-Thérèse, le 7 Avril 1999
M. Le procureur de la République, le 9 Avril 1999 contre madame CASTANO
Marie-Thérèse, Madame MASCUILLI Juliette, Monsieur DELUCIS Franck
A l'audience publique du 11 juin 1999, Madame ROBIN en son rapport ; le Ministère Public entendu, la défense ayant eu la parole en dernier.Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 7 JUILLET 1999. LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement. Par jugement en date du 30 mars 1999, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant :
Marie-Thérèse CASTANO coupable :
de s'être à LA COUCOURDE, en tout cas sur le territoire national, courant juillet 1994, alors qu'elle pouvait, par ses actions personnelles ou en provoquant un secours sans risque pour elle ou pour les tiers, porter assistance à Isabelle Bosse qui se trouvait en péril, abstenu volontairement de le faire,
(faits prévus et réprimés par les articles 223-6 al.2, al.1, 223-16 du code pénal),
de s'être à LA COUCOURDE, en tout cas sur le territoire national, courant janvier 1995 alors qu'elle pouvait, par ses actions personnelles ou en provoquant un secours sans risque pour elle ou pour les tiers, porter assistance à Marie-Antoinette BOSSE qui se trouvait en péril, abstenu volontairement de le faire,
d'avoir à LA COUCOURDE, en tout cas sur le territoire national, de juin 1994 à Juin 1997, exercé illégalement de façon habituelle la profession de médecin en prenant part notamment au traitement de maladie ou d'affection chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par des actes personnels,
(faits prévus et réprimés par les articles 441-4, 441-10, 121-7 et 610-2 du code pénal),
Juliette MASCUILLI épouse BOILLON de s'être à LA COUCOURDE, en tout cas sur le territoire national :
courant juillet 1994, alors qu'elle pouvait, par son action personnelle ou en provoquant un secours, sans risque pour elle ou pour les tiers, porter assistance à Isabelle BOSSE qui se trouvait en péril, abstenu volontairement de le faire,
courant janvier 1995, alors qu'elle pouvait, par son action personnelle ou en provoquant un secours, sans risque pour elle ou pour les tiers, porter assistance à Marie-Antoinette BOSSE qui se trouvait en péril, abstenu volontairement de le faire,
Franck DELUCIS d'avoir à AMBRONAY (01) le 15 juillet 1994, et à LENS-LESTANG (26) le 5 janvier 1995, commis des faux en écriture publique notamment :
par fausses déclarations des lieux de décès d'Isabelle et de Marie-Antoinette BOSSE dans des actes établis par les officiers d'état civil,
(faits prévus et réprimés par les articles 441-4,441-10 du code pénal),
En répression, a condamné :
Marie-Thérèse CASTANO à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un ans assorti du sursis simple,
a prononcé l'interdiction des droits énumérés à l'article 131-26 (1·, 2·; 3·) du code pénal pendant 5 ans,
Juliette MASCUILLI épouse BOILLON à la peine de deux ans d'emprionnement dont un an assorti du sursis simple,
a prononcé l'interdiction des droits énumérés à l'article 131-26 (1·, 2·, 3·) du code pénal pendant 5 ans,
Franck DELUCIS à la peine d'un an d'emprisonnement dont 11 mois assortis du sursis simple,
a rejeté la demande de dispense d'inscription au bulletin n·2 de son casier judiciaire,
a reçu l'Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et de l'Individus en sa constitution de partie civile,
l'a débouté de ses demandes et a laissé à sa charge les frais de son intervention.
Il a été régulièrement et successivement formé appel de ce jugement par Juliette MASCIULLI épouse BOILLON, Marie-Thérèse CASTANO et par le procureur de la République à l'encontre des trois prévenus. Suivant conclusions auxquelles il est expressement renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions, Marie-Thérèse CASTANO et Juliette MASCIULLI-BOILLON font plaider leur relaxe.
Franck DELUCIS, non appelant solicite l'indulgence de la Cour notamment par une dispense d'inscription au bulletin n·2 de son casier judiciaire.
Monsieur l'Avocat Général requiert confirmation du jugement en ce qui concerne Franck DELUCI et Juliette MASCIULLI et demande à la Cour de faire preuve de fermeté en ce qui concerne Marie-Thérèse CASTANO, en le condamnant à une lourde peine d'emprisonnememnt ferme avec mendat de dépôt.
L'U.N.A.D.F.I., non appelante, sollicite en ce qui la concerne, la confirmation du jugement et réclame la condamnation de Marie-Thérèse CASTANO et Juliette MASCIULLI-BOILLON à lui payer la somme de 5.000 francs au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
La Communauté de LA COUCOURDE a été crée en 1989 (D.25) par Marie-Thérèse CASTANO avec pour vocation première la recherche scientifique en parapsychologie ansi que la connaissance et la recherche des lois de la nature. Elle était placée sous le haut patronnage du dieu-faucon HORUS, dieu solaire, mythe de la royauté égyptienne. Vers 1992, l'activité de la communauté a viré vers un "retour à la terre", sans pour autant abandonner la parapsychologie.
Au moment des poursuites, cette communauté comprenait d'une part une vingtaine de membres résidents, répartis dans les trois propriétés que possède la S.C.I. EL-RA-AMA-RA situées sur la commune de la COUCOURDE, et d'autre part divers membres résidant à l'extérieur et venant se "ressourcer" périodiquement à LA COUCOURDE. Cette communauté est placée sous la houlette de Marie-Thérèse (Maïté) CASTANO, décrite par d'anciens membres comme étant "le gourou incontesté" - "le sauveur incontournable de l'humanité" - n'acceptant aucun reproche, pensant et agissant pour le groupe (D.6).
A la suite de l'hospitalisation d'un enfant victime du tétanos, et qui, malgré ce qui était indiqué sur son carnet de santé, paraissait ne pas avoir été vacciné, une information était ouverte.
L'audition de certains anciens membres de la communauté, notamment celle de S.......... et de P.............. révélait d'une part les circonstances suspectes dans lesquelles deux membres de la communauté, Isabelle BOSSE et Marie-Antoinette BOSSE épouse ROBIN étaient décédées, et d'autre part des pratiques de soins paraissant contestables.
Après instruction les prévenus étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de non assistance à personne en danger, de faux en écriture publique et complicité et d'exercice illégal de la médecine.
Le décès d'Isabelle BOSSE
Isabelle BOSSE, née le 24 aoôut 1939, conseillère d'éducation à BOURG EN BRESSE, avait sa résidence principale à AMBRONAY (01). Elle passait ses moments de loisirs et une partie de ses vacances à la communaté HORUS. Atteinte, depuis son enfance d'un diabète grave, insulino-dépendante, elle se brûlait accidentellement le pied alors qu'elle se trouvait à son domicile.
Sa tante, Monique BOSSE, fervente admiratrice d'Horus, avertissait Maïté CASTANO que le pied de sa nièce ne guérissait pas. Maïté CASTANO la faisait venir à LA COUCOURDE pour la "soigner à sa manière" (D.6)
A son arrivée, début juillet 1994, Isabelle Bosse était hébergée quartier BOUSSIER, domicile personnel de Maïté CASTANO. A l'infection du pied venant s'ajouter une incontinence de sorte qu'Isabelle BOSSE ne tardait pas à dégager une odeur intenable. Ceci incitait Maïté CASTANO à la transférer dans une caravane implantée sur un terrain appartenant à la communauté. Juliette MASCUILLI-BOILLON venant lui faire ses pansements.
Isabelle Bosse décédait dans la matinée du 14 juillet 1994. Afin de ne pas attirer l'attention sur la communauté HORUS, Maïté CASTANO décidait de ramener discrètement le corps à AMBRONAY. Elle chargeait son amant, Franck DELUCIS de ce transfert. Après avoir fait constater le décès par le docteur FOERI de PONCIN (01), Franck DELUCIS allait, sur instruction de Maïté CASTANO, déclarer le décès à la mairie d'AMBRONAY, se faisant passer pour le cousin au 3ème degré de la défunte. Le corps d'Isabelle BOSSE était incinéré le 16 juillet 1994, soit deux jours après son décès, empêchant toute autopsie ultérieure.
Si Franck DELUCIS reconnaît les faits dont il est prévenu, il en est tout autrement de Juliette MASCIULLI-BOILLON et de Maïté CASTANO.
Sur la non assisatance à personne en danger, il est incontestable que Juliette MASCIULLI-BOILLON, docteur en médecine, médecin conseil de Maïté CASTANO ne pouvait ignorer l'état de détresse physique de sa "patiente" Isabelle BOSSE. Il est incontestable qu'elle n'a entrepris aucune thérapeutique appropriée, se contentant de faire des pansements, ni vérifié qu'Isabelle BOSSE (très affaiblie selon les témoins) s'injectait normalement les doses adéquates d'insuline, ni, voyant l'aggravation de l'état, fait hospitaliser la malade dans un service où, à défaut de traitement curatif, elle pouvait bénéficier d'un traitement paliatif.
Quant à Maïté CASTANO, il est établi qu'elle était consciente de la gravité de l'état d'Isabelle BOSSE. Plutôt que de la confier à des services compétent, elle a pris la décision de l'exiler purement et simplement dans une caravane, lui infligeant de vivre dans un milieu surchauffé et mal aéré (on peut relever sur les carnets de bord de la communauté tenus par Mme DELALANDE les températures maximales suivantes entre le 9 et le 12 juillet : 9 juillet 31 °C, 10 juillet 33 °C, 11 juillet 34 °C, 12 juillet 35 °C).
Claire BOUCABEILLE, présente à la communauté lors du décès d'Isabelle BOSSE décrivait l'agonie de celle-ci dans les jours précédanr le décès. Elle indiqauit notamment qu'Isabelle BOSSE si vidait complètement de l'intérieur, qu'elle sentait très mauvais et que les mouches tournaient autour d'elle. Son témoignage rejoignait tous les autres. Albert MAGAGNIN précisait que "Maïté et Juliette BOILLON lui avait imposer d'arrêter son traitement afin de guérir par les énergies cosmiques... La journée, Isabelle était assise à l'extérieur sous un murier. Elle sentait mauvais et était protégée par une moustiquaire, elle était amorphe. Elle ne parlait pas et respirait à peine".
Il apparaît donc que tant Juliette BOILLON que Maïté CASTANO se sont alors que l'une et l'autre étaient conscientes de l'état de santé dégradé par la maladie et la plaie, volontairement abstenues de faire prodiguer à Isabelle BOSSE des soins adaptés en l'état des données acquises de la science. Leur culpabilité est d'autant plus évidente que Maïté CASTANO a pris soin de faire croire à l'ensemble des membres de la communauté qu'Isabelle BOSSE était décédée à l'hôpital après qu'elle ait été transportée d'urgence par Franck DELUCIS.
Quant aux faits de complicité de faux reproché à Maïté CASTANO, qui se défend d'avoir donné aucune instruction à Franck DELUCIS, la thèse soutenue par la prévenue, consistant à se retrancher derrière une décision collective, ne résiste pas à l'examen. En effet l'autorité attribuée par l'ensemble des membres ou ex-membres du groupe HORUS, entendus pendant l'instruction met en échec l'idée d'une décision collective et corrobore le témoignage de Claire BOUCABEILLE (D.55) qui déclarait que Maïté CASTANO avait dit à Franck DELUCIS "tu la ramènes chez elle, "Momo" s'en occupera" et qui précisait que Maïté avait dit à "Momo" BOSSE de faire brûler le corps, ce que celle-ci mettait sur le compte des volontés exprimées par sa nièce Isabelle.
Il est également incontestable que dès lors que Marie-Thérèse CASTANO avait demandé à Franck DELUCIS de transporter subrepticement le corps d'Isabelle BOSSE à AMBRONAY pour faire croire que le décès était survenu dans cette localité, ses instructions comprenaient la constatation médicale du décès in situ pour obtenir le permis d'inhumer ou plutôt d'incinérer et la déclaration du décès.
Le décès de Marie-Antoinette BOSSE
Marie-Antoinette BOSSE, tante de la précédente, née le 23 décembre 1913, membre extérieur de la communauté, vivait à LENS-LESTANG, au nord de la Drôme.
Le 1er janvier 1995, alors qu'elle se trouvait au domicile de sa soeur, Juliette Monique BOSSE, dite "Momo" appelait au téléphone Maïté CASTANO pour avoir de l'aide et un soutien moral. En effet, elle s'inquietait de l'état de santé de sa soeur Marie-Antoinette. Suite à cet appel téléphonqiue, MAzïté CASTANO dépêchait aussitôt à LENS-LESTANG, Franck DELUCIS et Juliette MASCIULLI-BOILLON. Ils décidaient de ramener Marie-Antoinette BOSSE à LA COUCOURDE le lendemain matin.
Le 4 janvier 1995, Marie-Antoinette BOSSE décédait. Immédaitement après le décès, Maïté CASTANO a décidé de faire ramener Marie-Antoinette BOSSE à LENS-LESTANG. Elle en chargeait de nouveau Franck DELUCIS. Celui-ci, tel Anubis préparant la momie, couvrait le corps d'une couverture et le déposait délicatement sur la banquette arrière pour "qu'elle soit bien" (D.27). Il la ramenait à LENS-LESTANG, la déposant dans son lit et appelait les pompiers pour faire constater le décès. Il s'occupait ensuite des démarches administratives, allant le déclarer à la mairie puis s'occupant de l'incinération. Marie Antoinette BOSSE (tout comme sa nièce), était incinérée le 6 janvier 1995.
Selon "Momo" BOSSE, c'était Maïté CASTANO qui avait organisé le transport du corps, faisant dire à Maïté CASTANO "on la rentre chez toi discrètement".
Marie-Thérèse CASTANO et Juliette MASCIULLI-BOILLON nient farouchement les incriminations de non assistance à personne en danger. Elles soutiennent l'une et l'autre que le décès est dû à un arrêt cardiaque foudroyant qui ne pouvait être empêché par une hospitalisation. Or, il s'avère que lorsque "Momo" a demandé secours à son amie et "guide" Maïté CASTANO, sa soeur Marie-Antoinette allait mal. Selon Momo BOSSE et Maïté CASTANO, il s'agissait d'un malaise cardiaque avec paralysie d'un bras. Cet état de fait a amené Maïté CASTANO à (carnet de bord du 2 janvier 1995) "envoyer Juliette et Franck auprès d'AN" avec diagnostic "AN a pris l'éclair de RQ" (AN = Marie-Antoinette).
Or, si l'on ne peut reprocher à Monique BOSSE, en raison de son âge (73 ans au moment des faits) de s'en être remis à Maïté CASTANO, dont elle est une fervente admiratrice, on doit reprocher à Maïté CASTANO puis à Juliette BOILLON, dépêchée sur les lieux une conduite, certes en concordance avec la philosophie médicale de la communauté mais particulièrement inadaptée à la situation. En effet, Juliette BOILLON, qui se dit posséder des "capacités professionnelles bien supérieures à celles de la plupart de mes confrères" a, après un examen succinct, dignostiqué un petit malaise vasculaire léger avec déficit moteur du côté droit et l'a traité par point d'acupuncture et d'homéopathie. Sans denier la valeur thérapeutique de l'acupuncture et de l'homéopathie, il est certain que devant de tels symptômes, même un non professionnel de la médecine se serait interrogé sur la gravité de l'état de Marie-Antoinette et aurait fait procéder en cadre hospitalier à des examens d'autant plus approfondis qu'elle n'ignorait pas que Marie Antoinette BOSSE était traitée régulièrement par le docteur SIBARITA pour une affection cardiaque, qualifiée à cent pour cent par sa soeur Monique (D.30). Néanmoins, Juliette MASCIULLI-BOILLON en accord avec Maïté CASTANO a pris la décision de ramener Marie Antoinette Bosse à LA COUCOURDE afin de la traiter suivant les méthodes thérapeutiques de la communauté. En effet, il résulte du carnet de bord (document interne) qu'à la date du 3 janvier 1995, il est mentionné "travail sur AN toute la nuit précédente et toute la journée". Maïté CASTANO (D.45) expliquait que ce traitement consistait en "un envoi d'énergie collective sur la personne qui en a besoin" par les membres présents à la communanté.
Néanmoins aux termes de la déclaration de S..........., encore présente à la communauté, il est établi que Marie-Antoinette BOSSE a sombré dans le coma et qu'elle y est restée plusieurs jours sans que pour autant il ait été fait appel à des services d'urgence ou spécialisés.
Il ne peut être contesté qu'en considération de l'état de la malade, parfaitement connu de Maïté CASTANO et de Juliette MASCIULLI-BOILLON, le "traitement" pratiqué était particulièrement inefficace à l'égard des données scientifiques acquises et ne pouvait assurer la sécurité de la patiente. La Cour ne peut que constater que Marie-Antoinette BOSSE est décédée le 4 janvier 1995 au matin alors qu'il est courant que des personnes atteintes de malaise cardiaque soeint sauvées dans un cadre hospitalier où à la suite d'intervention médicale d'urgence.
Le défaut d'assistance à personne en péril est donc bien caractérisé en ce qui concerne le décès de Marie-Antoinette ROBIN-BOSSE. Quant à la complicité de faux en écriture publique par fausse déclaration du lieu du décès, est malgré les dénégations de Maïté CASTANO, établie. En effet, comme pour Isabelle BOSSE, c'est bien Maïté CASTANO qui a pris la décision de faire ramener clandestinement le corps sans vie à LENS-LESTANG afin que le décès soit constaté et déclaré dans cette localité.
Marie-Thérèse CASTANO a tout au long de l'instruction et lors des débats devant le tribunal et la Cour, nié avoir de près ou de loin avoir soigné quiquonque. Ces dénégations sont contredites tant par les témoignages recueillis lors de l'instruction que par les carnets de bord de la communauté, tenus quasiment journellement par Marie-Emmanuelle DE LA LANDE, membre actif de la communauté.
De l'ensemble ce ces éléments, il ressortait que Maïté CASTANO "enième" réincarnation de la reine NEFERTITI, connue non tant pour être l'épouse d'AMENOPHIS IV mais pour sa beauté, était persuadée d'avoitr hérité de pouvoirs surnaturels lui permettant de guérir ses semblables. Selon sa théorie la maladie était provoquée par un problème ou un défaut que la personne atteinte n'avait pas résolue et devait se soigner, par harmonisation non avec le ciel ou les dieux mais avec l'énergie électromagnétique dirigée vers la forme à atteindre. Les ondes de forme n'étaient pas la seule thérapeutique agrée par Maïté CASTANO. Il existait également dans son arsenal de soins : l'imposition des mains, le quartz au pouvoir purificateur, les mentras et plus prosaïquement les tisanes et les elixirs.
Dans le livre de bord de la communauté, on lit à la date du 28 mai 1994 : "à nouveau soins de Christine par Maïté : ondes de forme de la loi tracées sur son pied. Cela la soulage très rapidement cf photo sur dossier alchimie du corps". Au 4 juillet 1994, on peut lire : "menthe : fait sortir le feu du corps. Maïté en met sur son genou gauche qui lui fait mal, sur le pied de Christine et sur le pied droit d'Evelyne qui a mal à la suite de la fête de la veille. Toutes les trois ont constaté les mêmes sensations, fait descendre le feu en bas." Le 20 janvier 1995 il est écrit "en travaillant sur la maladie de Bernard, Maïté est allée très haut dans la divinité". Le "travail" qui conduit à l'extase divine a consisté en l'envoi d'énergie vers la personne à traiter et non en une médication thaumaturgique.
Bien que les membres résidant à la communauté viennent au secours de Maïté CASTANO, en déclarant d'un seul choeur "que jamais Maïté n'a soigné qui que ce soit", ces témoignages unanimes recueillis après la mise en examen de Maïté CASTANO, démontrent si besoin est l'emprise que celle-ci a sur ses thuriféraires. Non seulement les carnets de bord, établis par la communauté démontrent les prétentions thérapeutiques de Maïté CASTANO, mais encore les nombreux témoignages receuillis auprès d'anciens membres ou sympathisants de la communauté établissent le délit reproché à Maïté CASTANO. Selon ceux-ci, Maïté CASTANO prétendait être capable de guérir toutes les maladies, y compris le SIDA et pourquoi pas la douve du foie ou le psittacose.
Suivant ................., lorsqu'un membre de la communauté souffre d'une quelconque maladie, il s'en remet entièrement à l'appréciation de Maïté qui se charge de le soigner par ses méthodes. C'est d'ailleurs ce qui a été fait par les deux défuntes, Isabelle BOSSE, à qui elle avait conseillé plusieurs mois avant son décès d'abandonner le traitement par insuline pour la guérir par les énergies cosmiques et solaires, et Marie-Atoinette Bosse qui a préféré s'en remettre uniquement à elle en venant finir ses jours à LA COUCOURDE.
Isabelle MONTERRAT déclarait avoir, à deux reprises, été soignée par Maïté CASTANO, la première foi en lui appliquant une poudre marron dite "chinoise" sur ses plaies et la seconde fois par l'administration d'elixir de sa composition.
Marie-Joseph ANTRAS, orthophoniste et femme de médecin déclarait avoir fait l'objet de soins énergétiques de la part de Marie-Thérèse CASTANO en rapport avec le magnétisme et la médecine des "chakras".
Son époux André ANTRAS précisait que Maïté CASTANO traitait les personnes malades comme une guérisseuse et considérait la maladie comme une épuration et une épreuve initiatique.
Quant à Jean-Paul RAYMOND, il affirmait avoir été soigné par Marie-Thérèse CASTANO d'une sciatique par imposition des mains mais sans aucun résultat.
Daniel MUR, qui a séjourné quelques mois à Horus entre 1992 et 1993; déclarait avoir vu Maïté CASTANO recevoir des gens tant à BOURG EN BRESSE qu'à LA COUCOURDE, prodiguer des soins, après avoir demandé au "patient" d'arrêter son traitement médical afin de laisser opérer les énergies et facturer chaque séance de soins 200 francs. Il affirmait que Juliette MASCIULLI-BOILLON était fascinée par Maïté CASTANO et ne faisait que suivre les préceptes et même cherchait à aller plus loin pour se valoriser au yeux de son "maître".
Quant à Albert MAGNANIN, il décrivait très précisément les divers soins pratiqués par Maïté CASTANO : apposition des mains, récitation de mentras, dessins appelés onde de forme, élixirs de sa composition. Son témoignage corroborait celui de Daniel MUR tant sur la fascination exercée sur Juliette BOILLON que sur les arrêtes de traitement car "la médecine allopathique et les vaccinations étaient nuisibles à l'énergie divine et à l'évolution spirituelle".
P................, qui a séjourné quelque temps à HORUS par amour pour S.....................et dont le témoignage doit être considéré comme objectif dans la mesure où n'ayant jamais été membre de ce groupe, il a pu le regarder vivre d'un oeil critique, il déclare que "la philosophie édictée par Maïté dit qu'une maladie ou une blessure est due à une faute personnelle dans le comportement, faute qui doit être corrigée. Les soins appliqués sont des massages, mais je n'ai pas entendu parler de médicaments. Il y a également les soins énergétiques avec les mains". Il donne une idée précise de l'aveuglement de l'entourage de Maïté CASTANO pour en conclure que si le discours de Marie-Thérèse CASTANO est incohérent, l'excuse donnée pour justifier cette incohérence est la nécessité de cacher ses idées aux forces noires qui veulent lui faire rater sa mission.
Les faits d'exercice illégal de la médecine sont parfaitement établis.
C'est donc à bon droit que le premier juge a retenu Franck DELUCIS, Juliette MASCIULLI et Marie-Thérèse CASTANO dans les liens de la prévention, en faisant de surcroît une exacte application de la loi pénale.
Le jugement sera confirmé tant sur la déclaration de culpabilité que sur les condamnations et l'interdictions des droits. En effet, eu égard à la gravité des faits, une peine d'emprisonnemlent ferme, pour partie avec sursis était justifiée pour chacun des trois prévenus. Ces peines ont été exactement évaluées tant par leur quantum global que dans le quantum de la partie ferme.
Il y a tout lieu de craindre que, eu égard à la peine prononcée et à la psychologie des condamnées, que celle-ci ne cherchent à se soustraire à la loi, un plan étant mis en place au cas où...(D.5). Dans ces conditions et pour garantir le maintien de Marie-Thérèse CASTANO et de Juliette BOILLON à la disposition de la justice, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 465 du code de procédure pénale en décernant le mandat de dépôt à leur encontre.
De plus il y a lieu de condamner Maïté CASTANO à une amende délictuelle de 30.000 francs.
Sur la requête de dispense d'inscription du bulletin n·2 formée par Franck DELUCIS, il est démontré que celui-ci, qui a quitté le communauté début 1998, tente non sans mal de se réinsérer dans la vie active. Afin de ne pas obérer cette insertion, il y a lieu de faire droit à sa requête.
Le jugement sera purement et simplement confirmé en ce qu'il a déclaré l'UNADFI recevable en sa constitution de partie civile.
Juliette MASCIULLI-BOILLON et Maïté CASTANO seront condamnées ensemble à lui payer la somme de 4.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour les frais de représentation exposés devant la Cour.
Recevant les appels comme réguliers en la forme,
en tant que déclaratif de culpabilité,
en ce qu'il a condamné :
Franck DELUCIS à la peine de 12 moins d'emprisonnement dont 11 mois avec sursis,
Juliette MASCIULLI épouse BOILLON à la peine de de 2 ans d'emprisonnement dont 1 ans avec sursis,
Marie-Thérèse CASTANO à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont un ans avec sursis
en ce qu'il a prononcé l'interdiction des droits énumérés à l'article 1361-26 1·, 2·, 3· du code pénal pendant 5 ans à l'encontre de Franck DELUCIS, de Juliette MASCIULLI épouse BOILLONet de Marie-Thérèse CASTANO.
Condamne Marie-Thérèse CASTANO à une amende de 30.000 francs,
Décerne mandat de dépôt à l'encontre de Juliette MASCIULLI épouse BOILLON et de Marie-Thérèse CASTANO,
Dispense d'inscription de la présente conadamnation au bulletin n·2 du casier judiciaire de Franck DELUCIS,
Confirme les dispositions civiles du jugement, y ajoutant :
Condamne solidairement Juliette MASCIULLI épouse BOILLON et Maïté CASTANO à payer à l'Union Nationale des Assocaitions pour la Défense des Familles et de l'Individus la somme de 4.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,
Constate que le présent arrête est assujetti au droit fixe de 800 francs résultant de l'article 1018 A du code général des impôts, et dit que la cointrainte par corps s'exercera conformément aux disposition des articles 749 à 751 du code de procédure pénale,
Le tout par application des dispositions des articles susvisés.
Président : Madame ROBIN, Conseiller, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 décembre1998,
Ministère Public : Monsieur LEGRAND, Avocat Général

References: l'article 131
 l'article 131
 l'article 475
 l'article 465
 l'article 475
 l'article 1361
 l'article 475
 l'article 1018