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1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE CHARENTE-MARITIME 107, Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Avis de publicité procédure adaptée Date de mise à la publication : 30 août 2011 Référence : AB-MTCLR/ Identification de la personne publique : Personne responsable du marché : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Monsieur le Président de la CMA 17 la Charente-Maritime Tél. : Fax : Avenue Michel Crépeau Adresse Internet : LA ROCHELLE Cedex 1 Objet du marché : Fournitures et Services Description : Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle. Lieux d exécution : Centre de formation de La Rochelle- Rue du Château- Le Prieuré, La Rochelle. Date de mise en oeuvre du marché : le 20 octobre 2011 Critères de jugement des offres : Qualité de la prestation, conditions et délais d intervention 50 %, Prix 50 %. Le détail de chaque critère est défini dans le règlement de consultation. Date limite de réception des offres : le lundi 19 septembre 2011 à 16h30 Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations : Monsieur BAUBRAND Aurélien, tél , courriel : Adresse à laquelle le dossier de consultation du marché peut être retiré : Site internet : A l accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées (ou déposées à l accueil contre récépissé) : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats, 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «MARCHE DE TELESURVEILLANCE DES LOCAUX DU CAMPUS CMA17 DE LA ROCHELLE - NE PAS OUVRIR -»
2 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE VALANT ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime Date de délibération autorisant l autorité compétente du pouvoir adjudicateur à signer le marché : Date de notification du marché : Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 1 sur 7
3 Article 1er Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné (nom, prénoms) :... Agissant au nom et pour le compte de :... Au capital de :... Adresse du siège social : Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous soussignés : M..., agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) :... Code d'activité économique principal NAF (1) :... M..., agissant en mon nom personnel 2 ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants :... Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (3) Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (3) - après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un délai imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R ou R du Code du travail, (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 2 sur 7
4 Article 2 - Paiements Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 10 du CCP. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. A...., le... Fait en un seul original Le(s) opérateur(s) économique(s), A...., le... Acceptation de l'offre Le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime, Jean DOIGNON Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 3 sur 7
5 Article 3 - Objet du marché et nature des prestations à assurer 3-1-Objet Ce marché porte d une part sur la prestation de télésurveillance avec ronde intérieure et extérieure de l ensemble des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle, et d autre part sur la prestation d intervention sur site de personnel qualifié en cas de nécessité. 3-2-Nature des prestations à assurer La télésurveillance de l ensemble des locaux du Campus CMA17de La Rochelle devra être assurée à partir d une station centrale fonctionnant 24h/24 permettant la gestion des informations en provenance des installations y étant raccordées, avec alerte téléphonique immédiate, avec intervention et gardiennage si nécessaire. Toute intrusion ou tentative d intrusion à l intérieur des locaux pendant les heures où ceux-ci sont sous alarme devra être détectée et l information transmise aussitôt aux personnes responsables de l établissement, dont la liste sera fournie au titulaire. Si nécessaire, le prestataire devra déclencher une intervention sur site de personnel qualifié dans les plus brefs délais pour vérifier le bien-fondé des informations transmises par la station centrale de télésurveillance, et le cas échéant, pour attendre, rejoindre sur le site les services publics (ou de maintenance) et les assister, les guider et leur ouvrir les accès. Article 4 Modalités de consultation 4-1-Marché à bons de commande La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé en vertu de l article 77 du Code des Marchés Publics. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification pour une durée de un an. Le marché, notamment concernant la maintenance, est reconductible par périodes de un an, sur décision expresse de l autorité compétente du pouvoir adjudicateur. 4-2-Offres des candidats Les candidats indiqueront, dans leur offre le détail tarifaire (unitaire/forfaitaire) et technique précis de chaque prestation de service. Les candidats devront impérativement fournir dans leur offre un mémoire précisant d une part les détails techniques liés à la capacité logistique de l entreprise, à la qualité des prestations de services, aux délais d interventions, aux certifications ou autres autorisations indispensables, et d autre part les tarifs d abonnement de télésurveillance sans intervention* ainsi que les tarifs de prestations d intervention*. Les candidats devront indiquer également les tarifs d intervention* sur le système de télésurveillance en cas de besoin : ces tarifs comporteront uniquement le taux horaire de main d oeuvre et éventuellement un montant forfaitaire de déplacement, à l exclusion de tout autre élément facturé (prise en charge). Un devis sera obligatoirement présenté avant toute intervention nécessitant la fourniture de pièces. (*Voir Bordereau de prix joint au dossier) Si au début du contrat le fournisseur retenu doit procéder à des modifications sur l installation, celles-ci ne donneront pas lieu à facturation. Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 4 sur 7
6 4-3- Forme, durée et délais d exécution du marché Forme et durée du marché Aux termes de l article 8 du Code des Marchés Publics en vigueur, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification Délais d exécution des bons de commande Les commandes sont émises et réajustées si besoin par le service Achats du Campus CMA17, par le moyen de bons de commandes trimestriels ou semestriels émis par mail ou par fax, et qui comporteront : - la date d émission ; - la référence du marché ; - le numéro d engagement ; - le service concerné ; - le nom du prestataire ; - les désignations des prestations de services; - la périodicité de l engagement, - les prix du marché ; - l adresse, le service et l interlocuteur du Campus CMA17; - la signature de l autorité compétente Caractéristiques des prix Les prestations faisant l objet du marché seront réglés par un prix unitaire ou forfaitaire selon la nature des prestations stipulées au présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations de services ainsi que les frais afférents au déplacements en cas d intervention sur site. L offre précise pour chaque opération : - le prix H.T (unitaire, forfaire) - le taux de la T.V.A - le prix T.T.C 4-5- Modalités de variation des prix La date d établissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. Les prix sont fermes après négociation et révisables lors des périodes de reconduction du marché. Article 5 Paiement - établissement de la facture 5-1-Mode de règlement La Chambre des Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet des factures (désaccord sur le montant ) le montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent. Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé avoir accepté ce montant. Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la collectivité de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas à la Chambre des Métiers les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations. Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 5 sur 7
7 Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant aux prestations effectuées conformément à la lettre de commande. 5-2-Présentation des demandes de paiement Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont les suivantes : Le nom ou la raison sociale du créancier ; L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande; la nature des prestations effectuées et le lieu d intervention ; la période facturée pour la prestation de télésurveillance ; la date, le lieu, la nature et la fiche d intervention s il y a lieu ; le montant HT de l abonnement pour la télésurveillance; le montant HT et le détail de chaque intervention réalisée sur la période écoulée ; le taux et le montant de la TVA; la date de facturation. Elles seront envoyées à l'adresse figurant sur la lettre de commande. 5-3-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Article 6 - Résiliation Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, et ce, par lettre recommandée avec AR 3 mois avant son échéance annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément aux Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, la CMA17 se réserve le droit de dénoncer le marché en cours d exécution, et ce, sans qu aucune demande d indemnités ne puisse être introduite, notamment si la prestation n est pas satisfaisante ou si les délais ne sont pas respectés. Article 7 - Force majeure Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque. Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement. Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence. La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité. En cas d incendie entraînant la perte par la CMA17 des matériels et/ou des locaux objet de la présente consultation, le prestataire s oblige à restituer la proportion de redevance payée d avance, afférente à la période restant à courir jusqu à la prochaine échéance. Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 6 sur 7
8 Article 8 - Litiges La Chambre des Métiers et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Poitiers. Date, signature et cachet du candidat : Marché valant acte d engagement et CCP Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 7 sur 7
9 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Date et heure limites de remise des offres : Lundi 19 Septembre 2011 à 16h30 Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 1 sur 7
10 Article 1 er : Objet de la consultation Ce marché porte d une part sur la prestation de télésurveillance avec ronde intérieure et extérieure de l ensemble des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle à partir d une station centrale fonctionnant 24h/24 permettant la gestion des informations en provenance des installations y étant raccordées, et d autre part sur la prestation d intervention sur site de personnel qualifié dans les plus brefs délais pour vérifier le bien-fondé des informations transmises par la station centrale de télésurveillance, pour attendre et rejoindre sur le site les services publics ou de maintenance pour les assister, les guider et leur ouvrir les accès.. Article 2 : Conditions de la consultation 2-1-Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II, 28, 40-II et 77 du Code des marchés publics (Décret n du 1er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 et complété par le décret n du 2 septembre 2009). La composition du marché telle que la qualité et le détail des prestations de services qui en découlent, figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au présent dossier de consultation Forme, durée et délais d exécution du marché Forme et durée du marché La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l article 77-1 du Code des Marchés Publics.. Le marché est conclu pour une durée d un an. Cette durée est susceptible d être reconduite, dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières. Le marché prend effet à compter de la notification du marché qui découlera de la présente consultation Délais et conditions d exécution du marché Le point de départ du délai d exécution est le jour de l accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Cette notification peut se faire soit par télécopie, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions précisées dans l AE-CCP (Acte d Engagement & Cahier des Clauses Particulières) joint au présent dossier. Aucun minimum de commande ou conditionnement minimum ne pourra être imposé dans les bons de commande par l entreprise titulaire du marché. L anticipation du présent marché est impérative afin de procéder à la phase opérationnelle de mise en fonctionnement de la prestation de télésurveillance dès le 20 Octobre 2011, soit le délai maximum d exécution Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du présent règlement. 2-4-Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO. 2-5-Mode de dévolution du marché Sans objet. Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 2 sur 7
11 2-6-Variantes et options Le descriptif technique de référence ayant pour objet la présente consultation demeure celui qui est décrit au Cahier des Clauses Particulières joint au Dossier de Consultation : la proposition du candidat doit y être conforme. Néanmoins, la présente consultation autorise la possibilité au candidat de proposer une offre mentionnant des variantes et des options qui pourront être prises en compte pour analyse selon la pertinence et l intérêt de la proposition. 2-8-Nomenclature communautaire pertinente Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes : Service de télésurveillance Service de gardiennage Article 3 : Dossier de consultation 3-1- Contenu du Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le présent Règlement de Consultation et son annexe, - L'Acte d'engagement et le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - Bordereaux de prix, - Le certificat de visite (obligatoire), - Le mémento de réponse. Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet. 3-2-Retrait des dossiers de consultation Par voie papier Les candidats peuvent, retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante : A l Accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 avenue Michel Crépeau LA ROCHELLE Cedex 1 Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit : - soit par courrier au Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achat et Financier 107 avenue Michel Crépeau LA ROCHELLE Cedex 1, - soit par courriel Retrait par voie dématérialisée Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique. Les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation à l'adresse électronique suivante : Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 3 sur 7
12 Article 4 : Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-dessous. 4-1-Documents de candidature Les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique : Des formulaires vierges peuvent être obtenus sur le site Internet du ministère de l économie et des finances ( 1. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 ; A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus. 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 3. Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens dont dispose le candidat ; 4. La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, les références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ; 5. Afin de justifier des capacités professionnelles et techniques, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 4-2-Documents liés à l offre. L'Acte d'engagement et Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé avec le cachet de l entreprise, Le Bordereaux de prix unitaire et forfaitaire dûment renseignés, datés et signés avec le cachet de l entreprise, Le certificat de visite du Campus CMA17 de La Rochelle, Le Mémoire technique (mémoire justificatif) à produire par le candidat, d après les précisions mentionnées au Cahier des Clauses Techniques Particulières à produire par le candidat, concernant la qualité, les conditions et délais des prestations, le déploiement et la partie de mise en place opérationnelle de la prestation, les conditions et la rapidité d intervention, le suivi de la prestation et le suivi administratif (les rapports d interventions, la facturation, les reporting ), dûment daté et signé avec le cachet de l entreprise, Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 4 sur 7
13 Article 5 : Jugement des candidatures et des offres Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garantie, capacités professionnelles, techniques - Garantie et capacités financières - Certificat de visite daté et visé par le responsable de site. L offre d un candidat, dont les éléments de réponse sont jugés insuffisants, sera rejetée. Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés énoncés ci-dessous : o o Qualité, Conditions et délais d exécution des prestations proposées, appréciés notamment au regard du mémoire technique produit par le candidat : 50 % Prix des prestations, l'analyse étant effectuée au regard des prix proposés (unitaires et/ou forfaitaires) et des précisions apportées au niveau de la décomposition tarifaire : 50 % Article 6 : Conditions d'envoi ou de remises des offres Les offres devront reprendre les éléments demandés à l'article 4 du présent règlement et devront être adressés par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, à l'adresse ci-dessous ou remises contre récépissé à l accueil du Siège. Elles seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions suivantes : Offre pour : «Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle». NE PAS OUVRIR Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 : Suite donnée à la consultation Négociation Selon l article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation avec les candidats ayant présenté une offre pourra être engagée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 5 sur 7
14 Article 8 : Renseignements complémentaires 8-1- Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser aux services suivants : Pour les renseignements d ordre administratif : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Aurélien BAUBRAND Service Achats ( ou ) 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Courriel : Pour les renseignements d ordre technique : Campus des Métiers de La Rochelle Didier BOURDIN Service Technique ( ou ) Rue du Château - Le Prieuré La Rochelle Courriel : 8-2- Visite sur site La visite des installations est obligatoire pour établir une offre ; Les candidats devront prendre attache comme suit et prendre rendez-vous auprès de Mr BOURDIN, Responsable technique au Campus de La Rochelle Château Le Prieuré (tél : ). Le candidat transmettra dans son offre le certificat validé à l issue de la visite Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 6 sur 7
15 ANNEXE : ATTESTATION A REMETTRE Je soussigné(e)... représentant légal de :... domicilié(e) Déclare sur l honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février Date, signature et cachet du candidat : Règlement de consultation Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Page 7 sur 7
16 CERTIFICAT DE VISITE Exemplaire Société DATE SITE SOCIETE NOM DU TECHNICIEN AYANT PROCEDE A LA VISITE PERSONNEL CFA ACCOMPAGNANT Signatures Société.. CMA17 CERTIFICAT DE VISITE Exemplaire CMA17 DATE SITE SOCIETE NOM DU TECHNICIEN AYANT PROCEDE A LA VISITE PERSONNEL CFA ACCOMPAGNANT Signatures Société.. CMA17
17 Bordereau de Prix - Télésurveillance des Locaux du Campus CMA17 de La Rochelle DESIGNATION DE LA PRESTATION DETAIL DE LA PRESTATION MONTANT HT (unitaire ou forfaitaire) MONTANT TTC Autres Précisions & Commentaires CONTRAT DE TELESURVEILLANCE SANS INVERVENTION (Abonnement) AVEC RONDE QUOTIDIENNE EXTERIEURE AVEC RONDE QUOTIDIENNE EXTERIEURE & INTERIEURE AUTRES CONTRAT D'INTERVENTION INTERVENTION GARDIENNAGE SUITE A SINISTRE RONDE DE SECURITE AUTRES Ronde suite à déclenchement d'alarme incendie Ronde pour rélevé de températures chambres froides Date, Signature et Cachet de l'entreprise
18 MEMENTO DE REPONSE OBJET DE LA CONSULTATION Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle Une attestation sur l honneur de non interdiction à soumissionner au regard de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 et de l article 29 de la loi du 11 février 2005 Nota Bene : Remplir le document produit en annexe du Règlement de consultation le dater et le signer Les documents permettant de justifier des capacités professionnelles, administratives et techniques précisés à l Article 4 du Règlement de Consultation, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée L Acte d'engagement et CCP dûment complété, daté et signé avec le cachet de l entreprise, Le Bordereau de Prix dûment complété, daté et signé avec le cachet de l entreprise, Le certificat de visite dûment complétés, datés et signés avec le cachet de l entreprise, Le Mémoire Technique daté et signé avec le cachet de l entreprise, Nota Bene : Ce document est à produire par les candidats.

References: l'article 44
 l'article 46
 l'article 10
 l'article 98
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 4
 l'article 38
 l'article 29