Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-commission-communautaire-francaise-du-20-_n2017011903.html
Timestamp: 2020-07-11 09:05:52+00:00

Document:
Arrete De La Commission Communautaire Francaise du 20/04/2017 arrete 2017-456 du college de la commission communautaire francaise relatif au remplacement d'un membre suppleant representant le service formation pme au sein du conseil d'administration de l'office francophone de la formation en alternance
Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 20 avril 2017
Arrêté 2017-456 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
Numac : 2017011903
20 AVRIL 2017. - Arrêté 2017-456 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
Le Collège, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200762 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ;
Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu le décret du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/03/2009 pub. 10/06/2010 numac 2010031278 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu le décret du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/04/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer de la Commission communautaire portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire fran fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu l'arrêté 2015-1281 du 3 septembre 2015 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à Monsieur Christophe Mattart en tant qu'administrateur suppléant de M. Emmanuel Baufayt au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant du Service Formation PME.
Art. 2.Est désignée en qualité d'administratrice suppléante au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentante du Service Formation PME : Mme Isabelle Van Maaren, en remplacement de M. Christophe Mattart, en tant que membre suppléant de M. Emmanuel Baufayt.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Par le Collège : Fadila LAANAN Ministre-Présidente du Collège Didier GOSUIN Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle
type décret prom. 05/03/2009 pub. 10/06/2010 numac 2010031278 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
type décret prom. 24/04/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
https://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-commission-communautaire-francaise-du-20-_n2017011903.html

References: § 1
 l'article 138
 l'article 138

Art. 2

Art. 3

Art. 4