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Timestamp: 2017-10-19 02:02:45+00:00

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DORS/79-840 - Table des matières
Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840)
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66.2 L’exploitant de l’établissement agréé dans lequel un produit laitier peu acide emballé dans un récipient hermétiquement fermé subit un traitement thermique doit :
a) conserver à l’établissement, pour chaque produit laitier peu acide traité :
(ii) la formulation du produit laitier;
c) conserver à l’établissement, pour chaque produit laitier peu acide traité, une description écrite des modes de fonctionnement et d’entretien de chaque unité du système de traitement thermique;
d) conserver à l’établissement une description écrite de la marche à suivre pour le rappel d’un produit laitier peu acide;
e) [Abrogé, DORS/2000-317, art. 11]
f) conserver, pendant au moins trois ans après la date du traitement, des dossiers suffisamment détaillés sur l’historique du produit laitier peu acide, qui donnent notamment les renseignements suivants :
g) aviser l’inspecteur lorsqu’un produit laitier peu acide doit être rappelé.
DORS/90-111, art. 6;
DORS/2000-317, art. 11.
66.3 L’exploitant doit s’assurer que le produit laitier peu acide emballé dans un récipient hermétiquement fermé ne subit un traitement thermique à l’établissement agréé que si :
d) le récipient porte une étiquette lisible et permanente permettant d’identifier l’établissement, le produit laitier et la date à laquelle celui-ci a subi un traitement thermique;
g) une description écrite du traitement thermique utilisé pour chaque produit laitier peu acide et chaque format de récipient est placée bien en vue près de l’unité du système de traitement thermique durant son utilisation;
DORS/2000-317, art. 12.
67 Les mentions qui doivent figurer sur l’étiquette d’un produit laitier préemballé faisant l’objet d’une norme prescrite par la présente partie, doivent figurer selon les modalités et les dimensions prescrites par les paragraphes 18(1) et (3).
68 (1) Sous réserve du paragraphe (4), tout produit laitier préemballé pour lequel des normes sont prescrites dans le présent règlement doit porter, sur la principale surface exposée du contenant, une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :
a) le nom usuel du produit laitier;
a.1) une déclaration de quantité nette, comme l’exige le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ;
b) une déclaration de pourcentage d’humidité et de matière grasse du lait, pour tous les fromages, fromages de lactosérum et caillé de fromagerie;
c) une déclaration du pourcentage de matière grasse du lait dans le cas du fromage cottage, du fromage cottage additionné de crème, la crème stérilisée et du lait partiellement écrémé concentré;
d) une déclaration de la source du lait, dans le cas où le produit laitier a été fabriqué en tout ou en partie de lait qui est la sécrétion normale des glandes mammaires d’animaux autres que la vache et que la source n’est pas indiquée dans le nom usuel du produit;
e) le nom du pays d’origine, précédé des mots « Produit de », pour le fromage importé en vrac et préemballé au Canada.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), tout produit laitier préemballé pour lequel des normes sont prescrites dans le présent règlement doit porter, sur une surface autre que le dessous du contenant, une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :
a) une liste des ingrédients et de leurs constituants conformément à l’alinéa B.01.008(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues ;
b) la date limite de conservation et les instructions relatives au stockage du produit laitier dans le cas où la durée de conservation est de 90 jours ou moins, conformément à l’alinéa B.01.007(1)b) du Règlement sur les aliments et drogues ;
c) le nom du pays d’origine, précédé des mots « Produit de », dans le cas d’un produit laitier importé; et
d) les mots « Produit du Canada » dans le cas d’un produit préemballé et destiné à l’exportation.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), tout produit laitier préemballé pour lequel des normes sont prescrites dans le présent règlement doit porter, sur l’une des faces du contenant, une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :
a) dans le cas d’un produit de fabrication intérieure pour lequel le nom et l’adresse figurant sur l’étiquette ne sont pas ceux de l’établissement où le produit a été conditionné :
(i) soit le numéro d’agrément de l’établissement où le produit a été conditionné, dans un cadre octogonal selon les proportions illustrées à l’annexe V,
(ii) soit le numéro d’agrément de l’établissement où le produit a été conditionné, précédé de la mention « Numéro d’agrément » ou de l’abréviation « No d’agrt » ou « Agrt »;
b) un numéro d’opération, un numéro de code ou un numéro de lot identifiant une unité de production qui soit appropriée et significative.
(4) Les exigences d’étiquetage énoncées au présent article ne s’appliquent pas aux portions individuelles préemballées de produits laitiers qui sont vendues dans des distributeurs automatiques ou des cantines mobiles ou qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par les restaurants ou autres entreprises commerciales.
(5) Par dérogation à l’alinéa (3)a), le numéro d’agrément d’un établissement agréé peut figurer sur le contenant d’expédition lorsque :
a) le poids total du produit et du contenant est inférieur à 75 g s’il est emballé en unités métriques ou inférieur à trois onces s’il est emballé en unités canadiennes; ou
b) le volume du produit est inférieur à 100 ml s’il est emballé en unités métriques ou inférieur à cinq onces liquides s’il est emballé en unités canadiennes.
DORS/88-88, art. 11(A);
DORS/89-16, art. 3;
DORS/90-472, art. 16 et 25(F);
DORS/92-248, art. 20.
69 L’étiquette d’un fromage préemballé ou d’un produit de fromage préemballé ne doit porter le terme « fumé » que si de la fumée de bois a été ajoutée au fromage.
70 (1) Les fromages dénommés préemballés, à l’exclusion du fromage cottage et des fromages figurant au tableau de l’article 28, doivent porter sur l’espace principal de l’étiquette, les mentions suivantes :
a) la fermeté relative du fromage, indiquée selon le paragraphe (2);
b) la principale caractéristique d’affinage du fromage, identifiée selon le paragraphe (4), à l’exception des fromages à pâte fraîche;
c) les mots « Fromage dur à râper », pour un fromage à pâte dure destiné au râpage et contenant au plus 34 pour cent d’humidité; et
d) les variétés de fromages utilisées, dans l’ordre d’importance de leurs proportions respectives, dans les mélanges de fromages râpés ou en languettes.
(2) La fermeté relative d’un fromage préemballé doit être indiquée par l’une des mentions suivantes :
a) « fromage à pâte fraîche » ou « fromage frais », s’il s’agit d’un fromage dont la teneur en humidité rapportée à l’extrait sec dégraissé est de 80 pour cent ou plus;
b) « fromage pâte molle », s’il s’agit d’un fromage dont la teneur en humidité rapportée à l’extrait dégraissé est de plus de 67 pour cent et de moins de 80 pour cent;
c) « fromage à pâte demi-ferme », s’il s’agit d’un fromage dont la teneur en humidité rapportée à l’extrait dégraissé est de plus de 62 pour cent et d’au plus 67 pour cent;
d) « fromage à pâte ferme », s’il s’agit d’un fromage dont la teneur en humidité rapportée à l’extrait dégraissé est d’au moins 50 pour cent et d’au plus 62 pour cent;
e) « fromage à pâte dure », s’il s’agit d’un fromage dont la teneur en humidité rapportée à l’extrait dégraissé est inférieure à 50 pour cent.
(3) La fermeté relative d’un fromage préemballé est vérifiée par un classificateur ou un inspecteur au moyen de l’examen chimique et de l’examen des caractères physiques, et les conclusions du classificateur ou de l’inspecteur sont définitives pour l’application de la présente partie.
(4) La principale caractéristique d’affinage d’un fromage préemballé doit être identifiée par les termes ou expressions suivants :
a) « affiné » lorsque l’affinage se produit à l’intérieur du fromage;
b) « affiné en surface » lorsque l’affinage se produit de la surface vers l’intérieur du fromage;
c) « à pâte persillée » lorsque des veines de moisissures se développent à l’intérieur du fromage;
d) « non affiné » ou « frais », lorsque le fromage n’est soumis à aucun affinage.
(5) Le nom que porte un fromage visé au paragraphe (1) ne doit pas être indiqué en lettres d’une hauteur supérieure au double de celles utilisées pour les mentions visées aux alinéas (1)a), b) et c).
DORS/88-88, art. 9(F);
DORS/90-244, art. 4;
DORS/92-248, art. 21;
DORS/93-88, art. 1;
DORS/95-548, art. 2(F).
2.2 - PARTIE I - Santé et sécurité
3 - PARTIE I.1 - Normes
4 - Modalités de la classification
6 - Normes concernant le beurre, les produits du beurre et le fromage cheddar
7 - Lieu de classification
10 - Agrément des établissements
10.1 - Suspension de l’agrément
10.2 - Retrait de l’agrément
11 - Conditions relatives aux établissements agréés
11.1 - Exploitation et entretien des établissements agréés
12 - Exigences relatives aux catégories de beurre et de produits du beurre
13 - Exigences relatives aux catégories de fromage cheddar
14 - Exigences relatives aux catégories de produits laitiers secs
23.1 - PARTIE II - Commerce international et interprovincial
23.1 - Publicité
24 - Exportations
25 - Commerce interprovincial
26 - Importations
26.2 - Permis d’importation de fromages
26.2 - Demande de permis
26.5 - Suspension du permis
26.6 - Annulation du permis
27 - Produits normalisés
66 - Emballage
66.1 - Traitement thermique de produits laitiers peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés
67 - Marquage
74 - PARTIE III - Administration
74 - Services d’analyse, d’inspection et de classement
77 - Saisie et rétention
81 - Confiscation et disposition
ANNEXE III - Hauteur des caractères
ANNEXE IV - Marque de catégorie
ANNEXE V - Numéro d’enregistrement
Table des matières1 ... 22.1 ... 67 ... 1111.1 ... 131415 ... 2021 ... 2626.01 ... 26.627 ... 2828.1 ... 3536 ... 3940 ... 4445 ... 5152 à 55 ... 66.166.2 ... 7071 ... 7980 ... 81.1ANNEXE IANNEXE IIANNEXE III : Hauteur des caractèresANNEXE IV : Marque de catégorieANNEXE V : Numéro d’enregistrementANNEXE VIANNEXE VIIDispositions connexes

References: art. 11
 art. 6
 art. 11
 art. 12
 art. 11
 art. 3
 art. 16
 art. 20
 art. 9
 art. 4
 art. 21
 art. 1
 art. 2