Source: http://admi.net/jo/20050727/
Timestamp: 2018-03-19 22:23:38+00:00

Document:
Journal Officiel 27 juillet 2005
Journal Officiel 173 du 27 juillet 2005
LOI no 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1)
LOI no 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (1)
LOI no 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1)
LOI no 2005-847 du 26 juillet 2005 précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1)
LOI no 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1)
LOI no 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (1)
LOI no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 14 juin 2005 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 7 juillet 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale
Arrêté du 7 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
Arrêté du 18 juillet 2005 portant transfert de crédits
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 juillet 2005
Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
Arrêté du 13 juillet 2005 portant délégation de signature
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
Arrêté du 20 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique
Décret no 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Décret du 26 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Avis de vacance d'un poste d'assistant généraliste pour les hébergements rattaché au service de médecine interne (Nouvelle-Calédonie)
Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Décret du 20 juillet 2005 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
Décret du 20 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
Décret no 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Décret du 25 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la RN 16) (PR 54 + 315) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conférant le caractère de route express à la RN 31 entre Beauvais (A 16) (PR 30 + 820) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-le-Sec, Nointel, Catenoy, Sacy-le-Grand, Avrigny, Choisy-la-Victoire, Moyvillers, Bailleul-le-Soc dans le département de l'Oise
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Arrêté du 18 juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-521 DC
Décision no 2005-522 DC du 22 juillet 2005
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-520 DC
Décision no 2005-521 DC du 22 juillet 2005
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-522 DC
Décision no 2005-520 DC du 22 juillet 2005
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-522 DC
Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-521 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-520 DC
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

References: l'article 61
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 61