Source: https://www.bourgogne-greta.fr/vos-greta-en-bourgogne/le-greta-21/reglement-interieur/
Timestamp: 2019-05-25 01:23:42+00:00

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Accueil Vos GRETA en Bourgogne Le GRETA 21 Règlement intérieur du GRETA 21 applicable aux stagiaires
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Le GRETA 21 est un organisme public de formation des adultes de l’Éducation nationale. Le GRETA 21 est domicilié 20 boulevard Voltaire à Dijon (21). Il est déclaré sous le numéro d’existence 262102477 21 auprès de la DIRECCTE. Le présent règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les membres adhérents au GRETA 21 dans le but de permettre un fonctionnement régulier du groupement.
le GRETA 21 sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
le responsable du GRETA 21 sera dénommé « Ordonnateur »
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par le GRETA 21. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le GRETA 21 et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.
La formation aura lieu soit dans les locaux spécifiques du GRETA 21, soit dans les sites réalisateurs des établissements adhérents au GRETA 21 (lycées et collèges). Le GRETA 21 se réserve le droit de modifier les lieux de formation en fonction des nécessités de service et après accord du ou des financeurs. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.
Les dispositions du règlement sont applicables non seulement dans tous les locaux du GRETA 21 mais aussi dans tout site réalisateur.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat du GRETA 21 dès la 1ère demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour, si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire doit fournir un arrêt de travail. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent, sans motif.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les sites réalisateurs ainsi que d’y introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout autre produit illicite.
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte du GRETA 21 et des sites réalisateurs. L’usage de la cigarette électronique y est interdit conformément à la loi santé du 27 janvier 2016 – article 28.
Les stagiaires sont invités à adopter au GRETA 21 et dans tous les établissements réalisateurs une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement, et être respectueux des principes édictés dans la loi de refondation de l’école.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les stagiaires de la formation continue manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, dès lors que cette formation se déroule au sein d’un EPLE (collège, lycée) et aux périodes pendant lesquelles les stagiaires côtoient effectivement les élèves. Cette interdiction vise à garantir le maintien de l’ordre public à l’ensemble des usagers.
Les horaires de la formation sont fixés par le GRETA 21, et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le GRETA 21 doit informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Le GRETA 21 se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.
L’accès aux sites Internet est réglementé par la « Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au sein du GRETA 21 » jointe au livret d’accueil.
Les supports pédagogiques (dossiers d’apprentissage et de validation…) sont la propriété du GRETA 21. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
La diffusion de toute information doit être soumise à l’accord préalable du GRETA 21, qui est garant du respect de ces valeurs. Tous les textes doivent être signés par leurs auteurs et validés par le GRETA 21.
Art. 17 : Responsabilité du GRETA 21 en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le GRETA 21 doit informer de la sanction prise (article R6352-8) :
La composition du conseil de discipline est arrêtée à l’Assemblée Générale du GRETA 21. Le conseil de discipline est composé de :
L’ordonnateur et le président
Le CFC chargé de l’action
Le chef d’établissement réalisateur
2 représentants des stagiaires élus
Dans le cas d’une exclusion immédiate temporaire ou définitive, l’Ordonnateur du GRETA 21, informé par le Chef d’établissement réalisateur de l’action GRETA 21, saisit le Conseil de discipline où siègent les représentants des stagiaires.
L’ordonnateur du GRETA 21 convoque le stagiaire devant le Conseil de discipline par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre récépissé.
Au cours du Conseil de discipline, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
Le Conseil de discipline décide de la sanction par un vote à bulletin secret et la Direction du GRETA 21 exécute sa décision, dans le délai d’un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée par l’ordonnateur, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. (article R6352-6).
Art 22 : Rôle des délégués
VIII – Utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du GRETA 21
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif. La présente charte qui définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du GRETA 21, en rappelant le cadre légal a pour objectif de sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur. Elle précise les droits et les obligations que le GRETA 21 et l’utilisateur s’engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Il est tout d’abord rappelé la nécessité de respecter la législation.
Art. 23 : » INTERNET N’EST PAS UNE ZONE DE NON DROIT «
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, copie de logiciels commerciaux…).
ARTICLE 24 – DROITS DE L’UTILISATEUR.
L’Utilisateur peut être un stagiaire, un membre du personnel de l’établissement ou toute autre personne qui, dans l’établissement, participe à la formation. L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par le GRETA 21 avec éventuellement des restrictions, après acceptation de la charte. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le préambule et il est soumis à une identification préalable de l’utilisateur (identifiant et mot de passe strictement personnels et confidentiels).
Art. 25 – Engagements du GRETA 21
Le GRETA 21 fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédia dans le respect de la loi.
Dialogues en direct ou « chats » : Les dialogues en direct ou « chats » sont interdits.
Forums de discussion ou « news » : Les forums de discussion ou « news » sont autorisés dans le cadre d’un projet pédagogique, validés par le formateur.
Jeux : Les jeux sont interdits
Pages Web : Le(la) directeur(trice), mandaté par l’ordonnateur, contrôlera toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente charte.
Protection des stagiaires et notamment de l’organisme : Il incombe aux équipes pédagogiques de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par le GRETA 21 notamment en exerçant une surveillance constante des activités des stagiaires. Des contrôles techniques peuvent être effectués dans un souci de protection des personnes (contrôles sites visités…) dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques (maintenance et gestion technique).
Art. 26 – Engagements de l’Utilisateur
Respect de la législation : l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1.
Installation de logiciels : L’installation de logiciels n’est autorisée que dans le cadre pédagogique, elle est réalisée sous le contrôle d’un des administrateurs du réseau.
Sécurité du réseau informatique : L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services proposés. Il s’engage à :
Utilisation loyale et rationnelle des services : L’Utilisateur s’engage à une utilisation loyale et rationnelle des services informatiques afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
Neutralité commerciale : L’Utilisateur s’interdit de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
Art. 27 – Sanctions prévues en cas de non-respect de cette charte
IX – PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN APPLICATION.
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire en début de formation, affiché ou mis à disposition dans les sites réalisateurs et sur le site Internet du GRETA 21.
Art. 29 : Modalités de révision du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est réactualisé conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a été proposé et adopté en dernier lieu lors de l’Assemblée Générale du 21/11/2013 conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Par la suite ce règlement peut être évolutif dans le sens d’une adaptation au système de la formation continue. Il a fait l’objet d’un vote au CA le 03/12/ 2013.
Art. 30 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur, présenté et validé en Assemblée Générale le 21/11/ 2013, entre en application à compter de cette date. Il est communiqué aux stagiaires dès le début de leur formation.
Version 1 du règlement intérieur du GRETA 21 – 25.01.2017

References: Art. 17

Art. 23

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 29

Art. 30