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Timestamp: 2017-06-23 10:32:21+00:00

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avocat criminel Longueuil | Avocat droit criminel
Tag Archives: avocat criminel Longueuil
Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite àLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT D'ARRESTATION and tagged article 151 code criminel, article 271 code criminel, avocat criminel Longueuil on by Me Xavier Cormier.	Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour
Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en état d'arrestation par la police de Longueuil, puis accusé deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN), GARDE ET CONTROLE and tagged ALCOOL AU VOLANT, article 253 code criminel, avocat criminel Longueuil, garde et controle, jordan on by Me Xavier Cormier.	Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel
Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer laLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, IMMIGRATION, INTIMIDATION, SÉQUESTRATION, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT and tagged article 264.1 code criminel, article 266 code criminel, article 267 code criminel, article 279 code criminel, article 423 code criminel, avocat criminel Longueuil, intimidation, VOIES DE FAIT on by Me Xavier Cormier.	Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution
Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut mise en état d'arrestation pour deux chefs d'accusation de voieLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX, VOIES DE FAIT and tagged ABSOLUTION, absolution conditionnelle, art. 129 code criminel, art. 270 code criminel, article 129 code criminel, article 270 code criminel, avocat criminel Longueuil, ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX on by Me Xavier Cormier.	Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution
Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé à Longueuil d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession d'un appareil utilisé pour falsifier des cartes deLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE, FRAUDE, MANDAT D'ARRESTATION and tagged ABSOLUTION, absolution conditionnelle, art. 342 code criminel, art. 342.01 code criminel, article 342 code criminel, article 342.01 code criminel, avocat criminel Longueuil, FRAUDE, possession fausse cartes de crédit on by Me Xavier Cormier.	Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins
Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police de Longueuil pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureurLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, HARCÈLEMENT CRIMINEL, MANDAT DE PAIX and tagged Acquittement Cormier, art. 264 code criminel, article 264 code criminel, article 810 code criminel, avocat criminel Longueuil, HARCÈLEMENT CRIMINEL, MANDAT DE PAIX on by Me Xavier Cormier.	Un client accusé d’intimidation évite un casier judiciaire
Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusé à Longueuil d'intimidation (article 423 (1) b) Code criminel). On lui reprochait d'avoir intimidé une ex-conjointe en la menaçant de dévoiler certaines informations personnelles. Il s'agissaitLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, INTIMIDATION, VIOLENCE CONJUGALE and tagged ABSOLUTION, absolution inconditionnelle, art. 423 code criminel, article 423 code criminel, avocat criminel Longueuil, intimidation, VIOLENCE CONJUGALE on by Me Xavier Cormier.	Appel menaçant au 911: il est accusé de menace et méfait mais évite un casier judiciaire
Suite à un accident automobile pour lequel il n'arrivait pas à obtenir de l'assistance policière, un individu a appelé au 911 et menacé de tuer quelqu’un. Les policiers se sont donc précipités sur les lieuxLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, MÉFAIT, MENACES DE MORT and tagged ABSOLUTION, absolution conditionnelle, avocat criminel Longueuil, MÉFAIT, menaces, MENACES DE MORT, Veronica Vallelonga avocate on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômesLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, article 255 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant longueuil, avocat criminel Longueuil on by Me Xavier Cormier.	Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution
Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé à Longueuil de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). CeLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, DROGUE and tagged ABSOLUTION, absolution inconditionnelle, article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances, avocat criminel Longueuil, avocat droit criminel, Christos Karteris avocat, DROGUE, peine drogue, stupefiants on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté de possession de diverses drogues
Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé à Longueuil de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Il était aussiLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DROGUE and tagged article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances, avocat criminel Longueuil, avocat droit criminel, DROGUE on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui
Me Simard assurait la défense d'un client accusé à Longueuil d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement.Lire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ACTION INDÉCENTE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ACTION INDÉCENTE, art. 173 code criminel, article 173 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Longueuil on by Me Xavier Cormier.	Sélectionnez une catégorie:	ABSOLUTION

References: art. 129
 art. 270
 art. 342
 art. 342
 art. 264
 art. 423
 l'article 253
 art. 253
 art. 173