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Timestamp: 2018-10-21 15:33:55+00:00

Document:
Termes et conditions EA-Finder
L'EA Finder GmbH (ci-après dénommé Finder EA) exerce sur le site www.ea-finder.com un portail en ligne sur le domaine du trading et des systèmes de commerces automatisés. EA offre dans ce cadre la vente de marchandises, ainsi que des systèmes de trading en ligne sous forme de logiciel.
Pour la relation commerciale entre EA Finder et le client ou l'utilisateur sont valables les termes et conditions générales suivantes, dans la façon actuelle au moment de la transaction. EA Finder ne reconnaît pas d’autres conditions de la part du client, à moins que EA Finder en a consenti extra par écrit.
Les termes et conditions font partie de tous les contrats et accords avec EA Finder. Si une de ces conditions contient un règlement invalide, les autres restent valides. La réglementation inefficace est remplacée par une qui est efficace, selon l'objectif économique de la première. En outre, valent les règlements de la RFA.
§ 3 Conclusion des contrats, durée et résiliation des services de signaux
Nos prix et les offres sont sans engagement et sans obligation. Nos appels aux commandes et d'autres informations dans les brochures, annonces, dans la publicité et dans d’autres documents et sur internet, ne constituent pas une offre. Cela ne reste pas valide au cas ou nous avons fait l’offre par écrit.
L'offre pour la conclusion du contrat est validé seulement par l’investisseur par sa commande en ligne. L’acheteur sera informé immédiatement par e-mail sur la réception de la commande.
EA Finder confirme par e-mail la réception de l'offre de contrat. Même dans ce cas il n’y a pas une acceptation automatique du contrat de la part d’EA Finder. Le contrat est valide que lorsque le client ou l'utilisateur a accepté l’e-mail qui lui a été envoyé par EA Finder ou bien les marchandises expédiées. Dans la confirmation du contrat le contenu de celui-ci est intégralement reproduit.
Sauf convention contraire, s'appliquent les dispositions en vigueur du contrat.
2. Service de signaux et l’adhésion
Si le client conclut un contrat avec EA Finder sur l'achat des services de signaux et accepte une adhésion, celui-ci est valide pour une période minimale d'un an et sera payé à l'avance. Les clients peuvent souscrire également des contrats à long terme.
À la fin de la période souscrite, le contrat prend fin automatiquement. Une résiliation de la part du client n’est pas nécessaire. Le contrat ne sera pas renouvelé automatiquement.
EA Finder se réserve le droit d’informer le client sur la fin du contrat des services de signaux ou de son adhésion et lui fournit la possibilité de prolongation. À cet égard, les termes et conditions légales du EA Finder resteront valides lors du renouvellement du contrat.
3. Service de signaux en abonnement
Le client peut conclure avec EA Finder un contrat au service de signaux via un abonnement. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé par écrit d'ici la fin du mois avec un préavis de deux semaines, sans donner un motif. L'préavis peut être donné par e-mail.
§ 4 Régime spécial et instructions pour les services de signaux et systèmes de commerce
1. Aucune recommandation et / ou des conseils de placement
Nos systèmes de commerces automatisés et semi-automatisés ainsi que les services de signaux ne sont pas des recommandations. Il ne s’agit non plus des conseils de placement ou des conseils financiers.
Nous ne fournissons en aucun cas par la mise à disposition de notre logiciel du système de commerce des conseils d’investissement ou des signaux. Nous ne sommes pas une société de services financiers.
EA Finder met à la disposition du client des préréglages pour l’installation du logiciel. Ceux-ci peuvent et doivent être personnalisés selon le profil du client et adapté et modifié selon ses besoins. La modification des paramètres peut être effectuée par le client lui-même.
3. À vos risques et périls
L'utilisation de nos systèmes de commerce et de signaux, ainsi que le commerce de devises et de produits financiers comporte un risque financier élevé. EA Finder ne donne aucune garantie à l'effet que l'utilisation des services de signaux ou des systèmes de commerce conduit à des bénéfices.
L'utilisation n'est donc pas aussi bien adaptée à tous les investisseurs. Il faut trader seulement avec du capital dont on peut se permettre la perte.
Si nos clients décident d'utiliser un système de commerce automatisé fourni par EA Finder ou un de nos services de signaux, celui agit à ses propres risques et périls.
EA Finder n'assume aucune responsabilité.
Le client confirme les termes de nos systèmes de commerce et de services de signaux avec sa signature ainsi le fait qu'il a compris nos instructions et nos mentions légales et qu’il les accepté. Il peut télécharger la déclaration sur le site www.4Traders.de et l’imprimer.
5. Pas de divulgation aux tiers
Le client confirme avec l'achat d'un système de commerce ou de la réception du logiciel ou de tout autre service (p. ex. les services de signaux) qu’il ne publie pas les informations reçues, ni ne les rend accessibles aux tiers.
6. Licence et droits d'auteur
Nous rappelons que les droits d'auteur sur les systèmes de commerces programmés par nous restent notre propriété et que le client s'engage à la passation de la commande et la confirmation de nos conditions générales.
Nous rappelons que les licences et droits d'auteur des tiers doivent être observés strictement par le client.
Avec la conclusion d'un contrat sur nos systèmes de commerces, nous donnons au client grâce à notre logiciel (système de commerce) le droit d'utilisation dans le cadre du contrat.
Le client n'a pas le droit de donner ces droits d’utilisation aux tiers ou partager avec d'autres ce domaine. Toute reproduction, diffusion ou publication de notre système de commerce en tant que marque déposée n'est pas permis.
7. L'utilisation des systèmes de commerces
Le client communique EA Finder pour quels compte de courtage ou système de commerce semi-automatisé ou entièrement automatisé il s’est décidé. EA Finder lui en donne la clé de licence (License Key). La licence d'utilisation par EA Finder n'est donc que pour le compte de courtage que le client à spécifié.
Le déroulement détaillé de l'achat de nos systèmes de commerces automatisés, sera expliqué spécialement selon le produit.
8. Obligations du client, dommages et intérêts
Nous devons souligner que le client ne peut décompiler le logiciel ou faire des mécanismes de protection de l'œuvre autour de logiciels ou d'infirmer le contraire. La suppression de la garantie d'origine par le client est interdite.
Le client s'engage en acceptant nos termes et conditions de s’y tenir.
Dans le cas d'infraction, EA Finder se réserve le droit de faire des réclamations pour dommages et intérêts.
L'utilisation active de notre forum, et tout contrat avec EA Finder est soumis à l’enregistrement préalable et gratuit sur EA Finder.
Les inscriptions multiples sous différents noms ou adresses sont interdites. Avec l'achèvement réussi du processus d'enregistrement du client celui-ci est admis dans le système d’EA Finder. Le client peut alors se connecter et accéder son compte à tout moment.
L'approbation peut être révoquée par EA Finder à tout moment et sans préavis pour une raison quelconque. EA Finder a le droit dans ce cas, de bloquer le nom d'utilisateur et son mot de passe immédiatement.
§ 6 Droit de rétractation et de retour
Vous pouvez annuler votre contrat dans les deux semaines sans donner les raisons par écrit (lettre, e-mail ou fax) ou si les marchandises sont livrées avant la date limite - en retournant la marchandise.
Le délai commence après la réception de cette notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise au destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la première livraison), pas avant la clôture et pas avant avoir remplit nos informations légales conformément au § 312c paragraphe 2 Code civil en relation avec § 1, sections 1, 2 et 4 BGBInfoV.
La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation ou la chose.
Pour la préservation d'une annulation il suffit l’envoi à temps de la révocation ou de la chose.
Pouvez-vous nous retourner la performance reçue. Si vous pouvez nous rembourser seulement une partie dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation contre la valeur. Pour les choses, cela ne s'applique pas, si la valeur s’est détériorée à l'essai - comme il est le cas dans un magasin de vente en détail. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de verser une indemnisation pour une détérioration de la chose (c'est-à-dire uniquement aux fins pour lesquelles le produit est déterminée) à la suite de l'utilisation appropriée de la question en utilisant la marchandise comme votre propriété et éviter le tout possible qui pourrait réduire sa valeur.
Articles transportables doivent être retournés à nos risques. Vous avez à supporter les frais de retour des marchandises si les marchandises livrées commandée et si le prix du produit est supérieur à un montant de 40 €. Sinon, le retour est pour vous gratuit. Les marchandises non transportables seront récupérées chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être effectuées dans les 30 jours suivant l'envoi de votre révocation. Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre annulation ou la marchandise, pour nous, avec leur réception.
• Pour un service (par exemple, les services de signaux) le droit d'annulation s’efface si le contrat entre vous et EA Finder est pleinement satisfait avant d'avoir exercé votre droit de rétractation.
• Le droit ne s'applique pas aux contrats à distance
- La livraison des marchandises qui seront produites selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels ou qui ne sont pas en raison de leur état convenable pour le retour ou se gâchent rapidement ou dont la date d'expiration est passée,
- La livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si les supports de données livrés ont été descellés par le consommateur ou sont déjà utilisés.
Fin de l’instruction sur le droit de rétractation et de retour
Nous considérons la protection des mineurs et en respectons les règles. Nous n'offrons pas de produits à des personnes de moins de 18 ans.
§ 8 Prix et prix de livraisons
À cet égard, tous les prix sont TTC et hors frais de port, frais de livraison et de tous autres coûts (tels que l'acceptation écrite à la main). Les prix peuvent être consultés sur le site.
Les frais de port dépendent des termes et conditions d’expédition valables au moment de la signature du contrat. Le coût total est affiché au client avant la fin de chaque commande.
§ 9 Système de bonus pour le modèle de la coopération
EA Finder accorde aux clients enregistrés un système de bonus.
Nous ne pouvons pas fournir des réduction sur les livres disponibles dans notre magasin en raison de la réglementation gouvernementale sur les prix des livres.
EA Finder se réserve le droit d'interrompre ou de modifier le programme de bonification. En particulier, EA Finder peut changer à tout moment la graduation des points. Le client n’a aucun droit là-dessus. Les points ne sont pas transférables.
Détails sur le programme de bonus et l'attribution des points peuvent être retiré par le client ici.
§ 10 Payement, compensation et rétention
Le prix est payable sans déduction dès la réception de la facture par le client.
Nous facturons le client pour les marchandises ou les services commandés, la facture se trouve sur son compte et est stockées par EA Finder et peut être consulté et téléchargé.
EA Finder a le droit de livrer à la demande du client la marchandise contre paiement à l’avance ou contre remboursement. Cela est particulièrement valable pour les livraisons hors de l'Allemagne.
Le paiement de la facture par le client peut être effectué par virement bancaire, système de paiement en ligne (par exemple PayPal ou par virement immédiat), en espèces, par carte de débit ou de paiement, par carte de crédit. EA Finder a le droit d'exclure des paiements individuels.
L'acheteur peut exercer une rétention que si sa demande reconventionnelle est basée sur les mêmes droits juridiques.
Le client peut compenser envers EA Finder que des revendications incontestées ou légalement établis.
§ 11 Retard dans le payement
Les règles statutaires concernant les conséquences des retards de payement sont valables. Si l'acheteur est en défaut sur son payement et, par conséquent, il reçoit un avertissement de la part de EA Finder, nous nous réservons le droit de percevoir des amendes.
EA Finder fournit simultanément à contre payement.
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
EA Finder envoie les services de signaux à l’adresse e-mail du client.
Les systèmes de commerces automatisés seront déposés par EA Finder sur le compte du client sur www.4traders.de et pourront être téléchragés.
Notre obligation de livraison est soumise à la livraison correcte et à temps de la part de nos fournisseurs. Si les marchandises ne sont pas disponibles à temps ou pas du tout pour des raisons qui ne sont pas de notre responsabilité, nous informerons immédiatement l'acheteur. Dans ce cas, nous sommes en droit de résilier le contrat et être exemptés de l'obligation de livrer, si cela a déjà été fermé. Nous rembourserons immédiatement les payements déjà effectués par l'acheteur.
EA Finder n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison et les performances en raison de force majeure, les arrêts ou les problèmes matériels, et des raisons d'événements imprévus qui font la livraison des marchandises commandée impossible, et qui ne sont pas dans le pouvoir de EA Finder. Dans ces cas, la date de livraison convenue est automatiquement renouvelé à la nécessité d'éliminer les retards dans la livraison.
En ce qui concerne la livraison par EA Finder par e-mail, le client doit mettre à la disposition tous donnés techniques. EA Finder ne prend pas la responsabilité pour les erreurs techniques ou des retards qui existent dans la transmission du côté du client.
Toutes les informations sur la livraison ou l'apparition de nos services boursiers ne sont pas contraignantes. Nous nous réservons le droit de modifier l'apparence de notre marché boursier et les services de signaux sans explication ou de bien les interrompre.
La marchandise reste la propriété de EA Finder jusqu'au paiement complet.
Les dispositions légales du droit de garantie restent valables.
Le client ne peut céder des créances contre EA Finder aux tiers.
Si le recours est effectue par le biais d'une livraison de remplacement, l'acheteur est tenu de retourner la marchandise originale dans les 30 jours à l’EA Finder au détriment de l'évaluation environnementale. Le retour du produit défectueux doit être en conformité avec la loi. EA Finder se réserve le droit de faire valoir dans les conditions régies par la loi les dommages et intérêts.
§ 15 Responsabilité pour les biens, services et logiciels (systèmes de commerces automatisés)
EA Finder est entièrement responsable si le dommage est causé intentionnellement ou par négligence grave.
Par ailleurs, EA Finder est responsable de la violation par négligence d'obligations, de la violation de la réalisation de l'objet, ou de la violation des droits qui sont essentiels pour la bonne exécution du contrat, en premier lieu et sur lequel le client a invoqué régulièrement.
Dans ce cas, EA Finder n'est responsable que du prévisible, des dommages typiques.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages à la vie, pour un défaut après une garantie, pour la qualité du produit et les carences dissimulés. Responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.
Si la responsabilité d'EA Finder exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents de EA Finder.
L'analyse ci-dessus s'applique à nos systèmes de négociation semi-automatiques ou entièrement automatiques et nos licences.
EA Finder n’est responsable que si la perte serait par l'intermédiaire des données de mesures de sécurité qui ne seront pas être évités par EA Finder.
§ 16 Loi applicable et juridiction
Il s’applique les lois de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les dispositions de la loi. Ceci s'applique également si la résidence ordinaire de l'utilisateur au moment de l'action n'est pas connu ou est transféré et l'acheteur a établit son domicile ou résidence habituelle en dehors du champ de la République Fédérale d'Allemagne.

References: § 3

§ 4

§ 6
 § 312
 § 1

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 15

§ 16