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Timestamp: 2020-01-27 18:22:25+00:00

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Arrêté du 23/07/15 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer | AIDA
Arrêté du 23/07/15 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer
(JO n° 174 du 30 juillet 2015)
NOR : DEVR1513256A
Objet : ajout de cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2015, sauf, d'une part, pour l'article 12 qui entre en vigueur le 1er janvier 2016. D'autre part, la mise en place de plateformes techniques prévue à l'annexe II et l'évaluation du contrôle de connaissances pratiques pour la formation « chauffe-eau solaire » entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Notice : les entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer et qui souhaitent obtenir ou renouveler un signe de qualité reconnu par l'Etat pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt transition énergétique ou des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens doivent être titulaires d'un signe de qualité dans des conditions fixées par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Les exigences de ces signes de qualité demandent de répondre à des exigences de compétences qui peuvent être satisfaites par le suivi avec succès d'une formation respectant le cahier des charges défini par le présent arrêté. Il précise les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation, à la plateforme technique associée le cas échéant, aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires et à la reconnaissance des compétences des formateurs.
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 200 quater, 244 quater U et 46 AX de l'annexe III ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
Article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2015
Lorsque le suivi d'une formation continue est nécessaire pour satisfaire les exigences de compétences, le responsable technique d'une entreprise candidate à l'obtention d'un signe de qualité mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 susvisé et exerçant son activité dans les départements d'outre-mer doit avoir suivi avec succès une formation respectant le cahier des charges défini par le présent arrêté, auprès d'un organisme de formation agréé par un organisme ayant passé une convention avec l'Etat conformément au II du même article, ci-après dénommé « organisme de contrôle de la formation ». La liste des organismes de contrôle de la formation est tenue à jour sur les sites internet du ministère chargé de l'énergie et du ministère chargé de la construction.
Le cahier des charges est spécifique pour chacune des huit catégories de travaux définies au I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts et précise les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation, à la plateforme technique associée le cas échéant, aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires et à la reconnaissance des compétences des formateurs.
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2015
L'organisme de formation est en règle vis-à-vis de ses obligations administratives, fiscales et sociales et dispose de moyens humains et matériels adaptés aux formations qu'il délivre.
Article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2015
1° La prise en compte des propositions d'améliorations sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ;
Article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2015
L'organisme de contrôle de la formation accuse réception de la demande. A compter de la date de réception d'un dossier complet, il informe l'organisme de formation de sa décision dans un délai de deux mois.
L'organisme de contrôle de la formation n'a avec l'organisme dispensant ou concevant la formation aucun lien de nature capitalistique ou de nature à nuire à l'impartialité de la délivrance de l'agrément.
Article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Au cours des vingt-quatre premiers mois de l'agrément, l'organisme de contrôle de la formation évalue l'organisme de formation au travers d'un audit aléatoire d'un échantillon représentatif des formations dispensées durant lequel sont évaluées notamment les compétences du formateur et la qualité de l'organisation de la formation. En outre, il effectue chaque année un suivi documentaire de l'organisme de formation permettant de s'assurer que les pièces mentionnées à l'article 4 n'ont pas changé significativement.
Article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Article 7 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Article 8 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Article 9 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation, des organismes de formation, et des ministres en charge de l'énergie et de la construction la liste et les coordonnées des formateurs qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité.
Article 10 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :
1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1 à 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 5 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés au 6 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés au 7 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 8 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Article 11 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Le contrôle individuel de connaissances des stagiaires porte sur l'ensemble des objectifs pédagogiques des volets théorique et, le cas échéant, pratique des formations.
Le contrôle individuel des connaissances théoriques des stagiaires est établi à partir d'un questionnaire à choix multiple ou d'un questionnaire à réponses courtes composé de trente questions.
Le cas échéant, le contrôle individuel des connaissances pratiques est réalisé, de manière ponctuelle ou continue pendant la session de formation, à partir d'études de cas ou de travaux pratiques sur plateforme technique.
Article 12 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Article 13 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Article 14 de l'arrêté du 23 juillet 2015
L'article 12 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les exigences portant sur la mise en place des plateformes techniques et de l'évaluation du contrôle de connaissances pratiques pour la formation « chauffe-eau solaire » visée en annexe II entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Les autres articles entrent en vigueur le 1er octobre 2015.
Article 15 de l'arrêté du 23 juillet 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe 1 : Cahier des charges applicable pour dispenser les formations relatives aux travaux mentionnés aux 1 à 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts
Une session de formation est organisée pour quinze stagiaires maximum et se déroule sur 21 heures.
A. - Objectifs de la formation.
- comprendre le fonctionnement énergétique d'un bâtiment dans le contexte d'une rénovation ;
- connaître les principales technologies clés, les différentes solutions d'amélioration de la performance énergétique et du confort hygrothermique d'un bâtiment, leurs interfaces ;
- dans le cadre d'une approche globale, savoir appréhender et expliquer le projet de rénovation énergétique, en interprétant une évaluation ;
B. - Architecture de la formation.
Le tableau suivant décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d'objectifs pédagogiques et de contenu de la formation ;
Durée minimale de la formation : 3 jours (18 heures utiles, hors pauses).
Objectif 1 : comprendre le fonctionnement énergétique d'un bâtiment dans le contexte d'une Rénovation
1.1 : connaître le contexte et les enjeux
Les objectifs régionaux : Schémas Régionaux Climat Air Energie, surcoûts de production dans les zones isolées, etc.
Les particularités des DOM : défiscalisation, marchés nouveaux, programmes spécifiques
L'état du marché (les perspectives de travaux, etc.)
Les enjeux de l'écoconditionnalité
1.2 : comprendre le fonctionnement thermique d'un bâtiment
1.2.1 : Les principes généraux (hors cas particulier de La Réunion)
Le climat et les autres contraintes locales (cyclones, sismicité, etc.)
1.2.2 : Notions de bioclimatique en zone tropicale humide
Les deux démarches pour atteindre un confort hygrométrique satisfaisant : par la ventilation naturelle, par la climatisation et la ventilation forcée
Les principes communs et points de différenciation des deux démarches
1.2.3 : La protection solaire de l'enveloppe (principe commun aux deux démarches)
Les échanges thermiques dans un bâtiment : Rappel des principales grandeurs et unités de la thermique du bâtiment (R, U, Up, facteur solaire des parois vitrées et opaques, absorption, Uw, lambda, Sw)
Connaître la trajectoire solaire et le niveau d'exposition solaire pour choisir les dispositifs de protection solaire adéquats pour chaque composant d'enveloppe
1.2.4 : La ventilation dans les locaux naturellement climatisés
La ventilation naturelle : pour évacuer de l'excédent de chaleur par renouvellement d'air (atteindre au moins 20 volumes par heure) et pour générer de la vitesse de l'air pour le confort hygrométrique dans le bâtiment (à partir de 50 vol/h)
Le potentiel de ventilation du site : effet de relief, rugosité, environnement urbain, etc
La porosité et les trames de ventilation pour des taux de renouvellement d'air satisfaisant
La vitesse d'air : nécessité d'un brasseur d'air pour atteindre un confort satisfaisant toute l'année (notamment en période de vent calme)
1.2.5 : Maîtriser les infiltrations d'air dans les locaux climatisés pour limiter la consommation du climatiseur : étanchéité des parois opaques (en particulier au niveau des jonctions), et choisir des menuiseries de qualité
1.2.6 : La problématique de l'humidité et de la migration de vapeur d'eau dans les parois, compte tenu de la forte humidité climatique
1.3 : connaître le contexte réglementaire
La réglementation thermique pour le neuf : RTAA DOM et les réglementations thermiques locales
Le cadre du DPE tel que défini par la réglementation locale en vigueur, le cas échéant
1.4 : savoir repérer les principaux risques (défauts de mise en œuvre, choix des produits/procédés, dimensionnement) en fonction des différents types de bâti, savoir les prévenir
Prendre en compte les risques cycloniques et sismiques dans la conception et la rénovation
Les principaux risques associés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment : condensation (humidité, moisissures, etc.), défaut de ventilation (mauvaise qualité de l'air, etc.)
L'importance du choix des matériaux en regard des risques liés à la faune locale, choix des revêtements liés à la prolifération de champignons cryptogamiques
Connaître leurs origines et savoir les prévenir : enjeux et importance de l'auto-contrôle
2.1 : pour chaque technologie :
Connaître les principales technologies concernées et identifier les ordres de grandeurs des performances de ces produits et procédés.
Rappeler les points singuliers incontournables au regard de la performance énergétique au sein d'un même corps d'état
Identifier les interfaces possibles entre les travaux menés par les corps d'état sur cette technologie et les risques de dégradation associés
Technologies abordées : (hors cas particulier de La Réunion)
Les technologies de protection solaire : quels objectifs atteindre selon le type de parois ?
La toiture : isolation de la toiture, teinte, double toiture ventilée, toiture végétalisée, etc.
Les parois opaques verticales : protection solaire par débord de toiture, choix de teintes claire, bardage ventilé, isolation (uniquement les parois très exposées et plutôt pour les locaux climatisés)
Les ouvertures et menuiseries : types de vitrage (simple, verre réfléchissants), dimensionnement et positionnement adaptés, protection solaire (vitrage, brise-soleil, persiennes, stores…), et ventilation naturelle. (lame ventilée, taux de porosité). Choix du type de protection solaire en fonction de l'orientation de la baie. Le double vitrage n'apporte aucune plus-value en climat tropical humide
La ventilation hygiénique et la qualité de l'air : ventilation naturelle, VMC simple flux des salles humides et des locaux climatisés
Comment bien différencier les impacts des protections solaires et de l'isolation
Les risques d'humidité liés à l'isolation
Systèmes de climatisation individuelle et d'ECS (dont EnR), éclairage, régulation
2.2 : savoir diagnostiquer l'efficacité énergétique d'un local d'habitation et repérer ses axes d'amélioration en termes de confort hygrométrique et de consommation.
En articulation avec la partie 2.1 et sur la base d'un cas concret en situation réelle ou théorique, savoir :
- repérer « in situ » les différentes technologies
- identifier et évaluer leur mise en œuvre et repérer les défauts éventuels
- réfléchir à des solutions d'amélioration
Le repérage portera plus particulièrement sur :
- l'orientation du bâtiment et les solutions de protection solaire
- la toiture et les combles
- le cloisonnage intérieur
Objectif 3 : dans le cadre d'une approche globale, savoir appréhender et expliquer un projet de rénovation énergétique.
3.1 : savoir concevoir un bouquet de travaux efficaces au niveau énergétique
Sur la base d'un cas concret en situation réelle ou théorique :
- identifier les combinaisons nécessaires de travaux pour améliorer le confort hygrométrique et la performance énergétique, en fonction des contraintes et des besoins du client : confort et usage, aides financières et budget (notions de coût global,…), bâti et équipements existants (état énergétique du logement existant), optimiser et ordonner de façon pertinente les combinaisons de travaux
- identifier l'impact énergétique des travaux proposés sur la performance globale du bâtiment
- développer plus particulièrement le bouquet : rénovation toiture/CESI
- comparer différentes combinaisons de solutions, évaluer leurs impacts et leur efficacité respective
3.2 : être capable d'expliquer et de convaincre son interlocuteur de la pertinence du bouquet de travaux retenu, l'accompagner pour pérenniser la performance et assurer le bon usage.
- mise en avant des argumentaires économiques, techniques et énergétiques (incitations financières, etc.)
- apports sur les points clés en terme de maintenance préventive liée aux travaux et/ou aux équipements : contrats de maintenance, conseils d'utilisation des équipements, recommandations d'usage et d'entretien, conseils pratiques.
- donner des exemples de réhabilitation avec photos à l'appui
C. - Plateforme technique
Aucune plateforme technique n'est requise.
Annexe 2 : Cahier des charges applicable pour dispenser les formations relatives aux travaux mentionnés au 5 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts
1. Chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM
1.1. Objectifs de la formation.
1.2. Architecture de la formation.
1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité
- contexte environnemental global énergétique et GES
- le potentiel de l'énergie solaire
- contexte réglementaire DOM, RTAA/RTG/RTM et contexte local du DOM concerné
- marché du CESI (contexte actuel local au regard des contraintes climatiques locales)
- notion de coût du CESI selon contexte local, rentabilité accrue et temps de retour plus courts qu'en métropole
- positionnement environnemental des CESI (énergie grise, bilan carbone, etc.)
- labels et signes de qualité (équipements et installateurs)
1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un CESI
- principes généraux et fonctionnement du CESI
- approche des différentes typologies de CESI sur le marché : à éléments séparés, avec ou sans échangeur en thermosiphon ou à circulation forcée
- monobloc, auto-stockeur (*)
1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives et techniques pour la mise en œuvre d'un CESI
- incitations financières
- dossier administratif à remettre au client et sa constitution tout au long de l'opération (déclaration de travaux, devis, documentations techniques, PV de réception, etc.)
1.4 : mettre en pratique les compétences acquises en 1.1 à 1.3
Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation CESI
- savoir choisir une configuration de CESI en fonction du contexte existant
- savoir dimensionner en fonction des besoins
- détermination des besoins du client et intégration architecturale
- problématique de l'épingle électrique
- analyse de l'existant (bâti et système de production ECS)
- TP1 : gisement solaire, prise en compte de la course solaire et masques solaires pour l'implantation des capteurs
- prise en compte des contraintes cycloniques
- qualité locale de l'eau et problème d'entartrage
- démontage du système existant
- choix d'une configuration hydraulique :
- chauffe-eau monobloc et auto-stockeur (*) : choix retenu dans la gamme en fonction des besoins
- chauffe-eau à éléments séparés : dimensionnement des composants CESI (surface capteurs, volume ballon de stockage, avec ou sans échangeur etc.) en ECS
2.2 : appréhender les limites de performance du CESI
- paramètres conditionnant les performances d'un CESI
- découverte des indicateurs clés : taux de couverture des besoins et productivité
3.1 : connaître les différents éléments clés constituant une installation
Le chauffe-eau à circulation forcée :
a) technologies de capteurs (plan, tubulaire, vitré, non vitré, etc.). Au niveau des DOM, le capteur plan vitré reste la technologie la mieux adaptée. Voir documentation Fabricants et Avis Techniques.
c) implantation des capteurs, pose et fixation des capteurs en toiture, pénétration toiture. Voir documentation Fabricants et Avis Techniques.
d) boucle primaire
e) circulateur, tuyauterie, protection contre le gel (uniquement pour les « hauts » de La Réunion), calorifuge
f) organes de sécurité : vase d'expansion, soupape, bidon de récupération (uniquement pour les régions à risque de gel type les « hauts « de La Réunion), manomètre, clapet anti-retour, purgeurs, mitigeur thermostatique, etc.
Le stockage ECS (différentes configurations de ballon, etc.)
a) éléments constitutifs (sonde de température, etc.)
b) stratégies de régulation, mise en évidence des différents phénomènes au sein du circuit : vaporisation fluide, température de consigne ballon, rafraîchissement nocturne, etc.
c) le chauffe-eau thermosiphon (monobloc, auto-stockeur (*), ou à éléments séparés)
d) la mise en service du CESI (remplissage d'une installation, réception de l'installation, etc.)
Rappel sur la réglementation sanitaire (mitigeur thermostatique…)
Les nouvelles règles sur l'utilisation du PVC
3.2 : savoir utiliser les EPI des travaux en hauteur et se mettre en sécurité en toiture
- accès au toit en sécurité pour la pose des capteurs solaires
- savoir mettre en œuvre des capteurs solaires thermiques
- savoir mettre en service un CESI et réaliser la programmation de la régulation du système
- TP2 : pose des capteurs surimposés avec un focus sur les points suivants :
- l'étanchéité (support) et les problèmes de pénétration en toiture
- le raccordement des canalisations sur les attentes existantes
- TP3 : mise en service et régulation
- information sur la pose des capteurs intégrés :
- cas les plus courants dans les DOM
- méthodologie de mise en œuvre (pas de TP pour ce type de capteurs)
4.1 : connaître les différents points clés d'une maintenance préventive
- pathologies des CESI :
a) les points de contrôle d'une maintenance préventive
b) l'étanchéité de la toiture
c) la corrosion due à la salinité dans les DOM
d) la prise en compte des contraintes climatiques locales
4.2 : savoir diagnostiquer une panne sur une installation CESI
- études de cas présentant des pannes classiques sur une installation CESI concernant les problématiques suivantes :
a) la pression
b) la circulation
(*) Auto-stockeur : l'auto-stockeur est un équipement principalement utilisé aux Antilles et en Guyane. Ce point est à aborder uniquement sur ces territoires.
1.3. Plateforme technique.
1.3.1. Exigences quant à la pose de capteurs en toiture.
Le travail en hauteur ainsi que le travail sur capteurs impliquent la mise à disposition par l'organisme de formation au moins de deux ateliers toiture sécurisés, couverts et à l'abri des intempéries. La plateforme technique comprend a minima un CESI en thermosiphon et un CESI à circulation forcée. Les ateliers se présentent comme suit :
Une toiture tôle au moins de 10 m2 et inclinée de façon optimale (adaptation selon chaque DOM) pour trois stagiaires maximum comprenant :
- au moins une configuration parmi les types de CESI suivants : CESI à thermosiphon (monobloc, à éléments séparés ou auto-stockeur [*]) ou CESI à circulation forcée avec deux capteurs plan. Le choix est effectué en fonction des marchés locaux ;
- une ligne de vie ou des points de fixation sur la toiture.
Une seconde toiture terrasse (à défaut, une seconde toiture tôle) au moins de 10 m2 pour trois stagiaires maximum comprenant :
1.3.2. Exigences quant à la mise en service, la régulation et la maintenance de l'installation.
- un bidon de liquide antigel ou caloporteur (uniquement « hauts » de La Réunion) ;
1.3.3. Autres matériels.
Les travaux pratiques sur le gisement solaire nécessitent la mise à disposition pour chaque groupe de trois stagiaires maximum d'une sonde d'ensoleillement ou solarimètre.
2.1. Objectifs de la formation.
2.2. Architecture de la formation.
1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du système solaire combiné (SSC), l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité
- potentiel de l'énergie solaire
- contexte RT 2012
- marché du SSC (contexte actuel)
- SSC : notion de coût
- positionnement environnemental des SSC (énergie grise, bilan carbone, etc.)
- labels et signes de qualité
1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un SSC
- principes généraux et fonctionnement du SSC
- approche des différentes typologies de SSC sur le marché (appoint, émetteur, stockage, etc.)
- principes de régulation
1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives et techniques pour la mise en œuvre d'un SSC
2.1 : savoir estimer les besoins d'ECS et de chauffage
- besoins en chauffage :
a) approche des déperditions du bâtiment (méthodes simples : analyse)
b) sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits, méthode du G, etc.
- besoins d'ECS
2.2 : savoir analyser l'installation existante
- identifier les différents paramètres à prendre en compte pour pouvoir configurer au mieux le SSC
2.3 : savoir choisir une configuration de SSC en fonction de l'usage et du bâti
- différentes configurations hydrauliques SSC (présenter les 10 schémas hydrauliques les plus courants sur le marché avec avantages/inconvénients, etc.)
- choix du schéma le plus adapté
- composition avec schéma existant
2.4 : savoir dimensionner un SSC
- dimensionner les différents éléments du circuit (émétteurs, circuits hydrauliques, stockage, appoint, surface capteurs, etc.)
2.5 : appréhender et estimer les limites de performance du SSC
- paramètres conditionnant les performances d'un SSC
- découverte des indicateurs clés : taux de couverture des besoins et productivité pour les postes ECS et chauffage
- boucle primaire
a) stockage d'énergie chauffage
b) stockage d'ECS (différentes configurations de ballon de stockage, etc.)
b) émetteurs
c) organes de sécurité : vase d'expansion, soupape, bidon de récupération, manomètre, clapet anti-retour, purgeurs
b) stratégies de régulation, mise en évidence des différents phénomènes au sein du circuit : vaporisation fluide, température de consigne, loi d'eau, abaissement nocturne, etc.)
- pathologies des SSC
- points de contrôle d'une maintenance préventive
4.2 : savoir diagnostiquer une panne sur une installation SSC
- études de cas présentant des pannes classiques sur une installation SSC concernant les problématiques suivantes :
a) la pression sur le circuit primaire
b) la consommation de l'appoint
c) l'inconfort lié à la régulation
2.3. Plateforme technique.
Annexe 3 : Cahier des charges applicable pour dispenser les formations relatives aux travaux mentionnés au 6 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts
1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du bois, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité
- pourquoi réduire nos consommations ?
- contexte de la RT 2012
- marché des appareils bois énergie
- savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un appareil bois indépendant
- aider son client à prendre conscience des risques liés à la combustion
- combustible (bois bûches, granulés, briquette, label /certification combustible, taux d'humidité, pouvoir calorifique, séchage, conditions de stockage, etc.)
- combustion du bois : les différentes étapes, les rendements
- qualité de l'air et émission de polluants (les polluants émis par le chauffage au bois, les solutions à mettre en œuvre pour réduire ces émissions)
- liste des différents appareils à bois existant sur le marché (les poêles, les inserts, cuisinières, appareils mixtes, les avantages/inconvénients de chaque système existant)
- principe de fonctionnement d'un appareil bois indépendant
1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois indépendant
- dossier administratif à remettre au client tout au long de l'installation (devis, dossier à remettre au client, PV de réception, etc.)
Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant
- savoir calculer les besoins de chauffage
- comprendre que le m2 n'est pas forcément le bon indicateur
- déperditions du bâtiment
- méthodes simples de calculs : la méthode du G, analyse sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits, etc.
2.2 : savoir proposer l'appareil adéquat en fonction de l'existant et des usages du client
- différents paramètres à prendre en compte pour pouvoir configurer au mieux l'appareil bois indépendant :
a) forme, volume, configuration du local
b) les attentes du client : esthétisme, confort
c) les exigences d'étanchéité à l'air et les modes de raccordements
2.3 : savoir concevoir une installation de fumisterie
- désignation des conduits :
a) compatibilité entre le conduit et l'appareil
b) passage des planchers et notions sur les exigences d'étanchéité à l'air du bâti
c) souches
a) connaître et éliminer les risques d'incendie et d'intoxication
b) garantir la pérennité de l'installation
3.1 : savoir installer les conduits et l'appareil
- fumisterie : mise en œuvre des conduits de fumée et des conduits de raccordement, modérateur de tirage, réhabilitation des conduits, tubage, ventilation des coffrages, etc.
- appareils à bois indépendants : amenée d'air comburant, distribution et récupération d'air chaud, règles et mise en œuvre des différents types d'appareils à bois (insert, poêle, cuisinière, etc.)
3.2 : connaître les modalités de fin de chantier
- PV de réception à remettre au client et la fiche d'auto-contrôle à usage interne : les points clés à mettre en avant auprès de son client
- savoir analyser une installation et visualiser les circuits d'air
- savoir mettre en service une installation bois indépendant
- TP1 : mise en service de l'installation
- TP2 : auto-contrôle de l'installation
- TP3 : mesures
- savoir faire l'entretien d'un appareil bois indépendant
- connaître les différents points clés d'une maintenance préventive
- partie sur les différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive (entretien)
- conseils au client sur l'usage et l'entretien au quotidien : allumage par le haut, réglage des entrées d'air tout au long du cycle, quelle taille de bûche utiliser pour mon appareil, quelle qualité de combustible, comment entretenir son appareil, etc.
4.2 : savoir diagnostiquer une panne sur une installation
- résoudre les études de cas présentant une panne sur un appareil bois indépendant :
a) refoulement
b) bistrage
c) mise à défaut appareil
1.3.1. Exigences générales.
La plateforme doit être couverte et à l'abri des intempéries.
1.3.2. Exigences relatives à l'insert.
1.3.3. Exigences relatives au poêle à bûche.
1.3.4. Exigences relatives au poêle à granulés de bois.
1.3.5. Exigences relatives au système de récupérateur de chaleur.
1.3.6. Exigences relatives à la mise en service et à la maintenance d'une installation.
1.3.7. Equipements mis à la disposition des stagiaires :
- hygromètre ;
- déprimomètre ;
- thermomètre à air ;
- échantillons de divers combustibles : granulés, briquettes, bûches, etc. ;
- analyseur de combustion - hérisson de ramonage.
- pourquoi réduire nos consommations ? Le contexte de la RT 2012
- savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un appareil bois raccordé à un réseau hydraulique
- combustible (bois bûches, granulés, briquette, label /certification combustible, taux d'humidité, pouvoir calorifique, séchage, conditions de stockage…)
- qualité de l'air et émission de polluants (polluants émis par le chauffage au bois, solutions à mettre en œuvre pour réduire ces émissions)
- principe de fonctionnement d'un appareil bois hydraulique
1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois raccordé à un réseau hydraulique
- dossier administratif à remettre au client tout au long de l'installation (devis, dossier à remettre au client, PV de réception…)
2.2 : savoir faire le choix du schéma hydraulique adapté aux besoins du client
- principaux schémas hydrauliques existants (8 à 10 environ)
- différents éléments d'une installation bois
- schéma hydraulique optimal
2.3 : savoir dimensionner une installation en fonction des besoins de chauffage du bâtiment et de la configuration retenue
- fumisterie : réglementation, désignation et mise en œuvre des conduits de fumée, modérateur de tirage, dimensionnement, etc.
- exigences d'étanchéité à l'air
- appareil bois énergie : dimensionnement de la chaudière, stockage combustible, volume ballon, etc.)
- limites de performance de l'installation
- risques liés au surdimensionnement
- avantages/inconvénients du ballon tampon
- fumisterie : mise en œuvre des conduits de fumée et des conduits de raccordement, modérateur de tirage, réhabilitation des conduits, tubage, ventilation des coffrages
- appareils à bois indépendants : amenée d'air comburant, distribution et récupération d'air chaud, règles et mise en œuvre des différents types d'appareils à bois (insert, poêle, cuisinière)
3.2 : connaître les modalités et les différentes étapes d'une mise en route d'une installation
- mise en route d'une installation
- conséquences d'un mauvais paramétrage
- savoir analyser une installation
- savoir faire l'entretien d'une installation
- savoir mettre en service une installation et réaliser la programmation de la régulation raccordé au réseau hydraulique
- TP1 : analyse de l'installation et de la fumisterie
- TP2 : régulation
- TP3 : maintenance de l'installation (TP réalisé à froid)
- démonstration : mise en service des chaudières
- TP4 : mesures
- apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive (entretien)
- résoudre les études de cas présentant une panne sur une installation bois énergie. A partir de cette panne, le but est de réfléchir sur l'ensemble de l'installation.
La plateforme doit être couverte et à l'abri des intempéries. Elle comprend au moins une chaudière à chargement automatique ainsi qu'une chaudière bûche à chargement manuel qui seront raccordées.
2.3.1. Exigences relatives à la chaudière à chargement automatique.
La chaudière est installée suivant la préconisation du fabricant et conformément aux règles de l'art. Un ballon tampon est installé lorsqu'il est recommandé par le fabricant. La chaudière est raccordée sur un conduit de fumée dont les caractéristiques permettront la compatibilité avec le ou les combustibles utilisés. Le conduit de raccordement dispose obligatoirement d'un orifice au niveau de la buse pour effectuer les mesures réglementaires et l'analyse des fumées.
L'installation comprend un modérateur de tirage lorsque la machine et le conduit ne sont pas de type « ventouse » ou « étanche ».
2.3.2. Exigences relatives à la chaudière bûche à chargement manuel.
2.3.3. Exigences relatives aux travaux pratiques sur la mesure.
Annexe 4 : Cahier des charges applicable pour dispenser les formations relatives aux travaux mentionnés au 7 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts
1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité
- contexte de la réglementation thermique 2012
- présentation du marché de la PAC (contexte actuel)
- contexte environnemental (énergie grise, bilan carbone, etc.)
- labels et signes de qualité pour les équipements et pour les installateurs (signes RGE, NF PAC, Eurovent, etc.)
1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'une PAC
- différents types d'installations de PAC (synthèse rapide des différents systèmes existants sur le marché avec avantages/inconvénients : PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol/sol, etc.)
1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'une PAC
- dossier administratif à remettre au client tout au long de l'installation (déclaration de travaux, devis, PV de réception, conditions de raccordement au réseau, etc.)
1.4 : maîtriser les principes de fonctionnement d'une PAC
- principes de fonctionnement d'une pompe à chaleur avec l'ensemble des différents composants (principe, réversibilité, COP, SPF, composants technologiques : évaporateurs, compresseurs, condenseurs, détendeurs, accessoires, etc.)
- puissance électrique nécessaire, risques de surconsommation électrique en cas d'insuffisance de la PAC
1.5 : mettre en pratique les apports des objectifs 1.1 à 1.4
- rappel des points clés de l'objectif 1, en situation concrète de travail
Objectif 2 : concevoir et dimensionner l'installation
2.1 : savoir calculer les déperditions d'un bâtiment pour les besoins d'eau chaude sanitaire et de chauffage
- besoins en chauffage : approche des déperditions du bâtiment (méthodes simples : analyse sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits, etc.)
- besoins en eau chaude sanitaire : sensibilisation aux contraintes liées au fonctionnement en double service
- identifier les différents paramètres à prendre en compte pour pouvoir configurer au mieux la PAC
- approche par factures et consommations de combustibles
- approche par enveloppe, bâti
- approche par chauffage existant : générateur, régulation (loi d'eau), émetteurs
- choix substitution ou relève par diagnostic de l'existant : espace disponible ou local pour PAC (acoustique), nature du courant électrique, terrain disponible pour sonde géothermique verticale, etc.
2.3 : savoir choisir une configuration de PAC en fonction de l'usage et du bâti
a) différentes configurations hydrauliques de PAC (présenter les 5 à 10 schémas les plus courants sur le marché avec avantages/inconvénients, etc.)
b) choix du schéma le plus adapté par rapport à une configuration donnée
2.4 : savoir dimensionner une PAC
- dimensionner les différents éléments du circuit (PAC, émetteurs, circuits hydrauliques, pertes de charges, circulateur, débit, hauteur manométrique, volume ballon tampon ou bouteille de découplage, appoint, etc.)
3.1.1 : connaître les points clés communs à tous les types de PAC
- dispositions communes à tous les types de PAC (monobloc, bibloc, parties intérieure et extérieure, électricité, etc.)
- unité extérieure ou PAC monobloc : mise en hors d'eau, châssis support, plots antivibratiles, coffret électrique, etc.
- unité intérieure : supportage, raccordements électriques, etc.
3.1.2 : connaître les points clés du système hydraulique et frigorifique
- circuit hydraulique : disconnecteur, circulateurs, supports, tuyauteries, isolation, passages parois, etc.
- circuit frigorifique : principe de mise en œuvre des liaisons frigorifiques, isolation, passage des parois, etc.
- courbe de réseau et courbe de pompe
3.1.3 : connaître les points clés des systèmes aérauliques
- pose des conduits aérauliques, raccordements, isolation
- implantation des bouches de soufflage pour une bonne diffusion d'air
3.1.4 : connaître les points clés des systèmes géothermiques
- principe de fonctionnement de capteurs et de sondes géothermiques verticales : surface, profondeur, longueur de tubes
- prise en compte des obstacles
- principes de mise en œuvre (décapage ou forage, remblaiement, essais, etc.)
- être capable de régler un débit d'eau ou d'air
- être capable de calculer un COP avec une mesure de débit et un calcul de puissance électrique absorbée
- savoir prendre en compte des paramètres de bon fonctionnement sur une installation frigorifique (pression, température, surchauffe, refroidissement)
- réaliser le schéma hydraulique
- contrôle et réglage des débits
- équilibrage du réseau hydraulique
- démonstration du formateur sur la mesure de pression du circuit frigorifique
- étude d'un bâtiment existant
- calcul des besoins de chauffage
- choix et dimensionnement des équipements
- réalisation du schéma hydraulique
- équilibrage du réseau hydraulique ou aéraulique
- mesure acoustique sur l'unité extérieure
- étude d'un bâtiment neuf
- différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive
4.2 : savoir diagnostiquer une panne sur installation
- différents types de pannes sur une PAC
- comment les repérer et y remédier
La plateforme est équipée d'au moins deux PAC : une PAC géothermique eau/eau ainsi qu'une PAC aérothermique air/eau ou air/air. Elle doit être couverte et à l'abri des intempéries. Elle comprend une alimentation en eau, un drain et une alimentation électrique.
Pour la réalisation des travaux pratiques, la plateforme comprend un espace où les stagiaires peuvent effectuer leurs calculs et dessiner des plans. Le matériel nécessaire pour effectuer les mesures doit être fourni aux stagiaires : thermomètres à contact ou à infrarouge, multimètres (tension, résistance ohmique, etc.), pinces ampère métriques, manifolds, etc.
1.3.2. Exigences relatives au banc pédagogique PAC sur eau.
Afin de visualiser, mettre en service et régler les différents types de PAC sur eau, le banc pédagogique comporte au moins une PAC eau/eau d'une puissance calorifique minimale de 4,5 kW. La ou les machine(s) choisie(s) permet(tent) de faire des essais à fréquence de fonctionnement électrique fixe.
Au moins une des PAC est reliée à un module hydraulique comportant un émetteur, un ballon tampon de capacité 15 L/kW sur chaque circuit et un appoint électrique. Le banc eau comporte au moins une batterie alimentable et gainable si la plateforme ne présente pas de PAC air/air équipée d'un émetteur gainable.
Pour le circuit électrique : voltmètre et pince-ampère métrique ou un compteur d'énergie électrique déjà installé sur le banc.
1.3.3. Exigences relatives au banc pédagogique PAC sur air.
Le banc de PAC air/air est obligatoire si la plateforme ne comporte pas de PAC air/eau. Dans tous les cas, une PAC de type gainable est obligatoire sur la plateforme.
1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du CETI, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité
- contexte réglementaire : RT 2012, directive Ecoconception et Etiquetage (Lot 2)
- présentation marché CETI
- les CETI : notion de coût
- positionnement environnemental des CETI (énergie grise, bilan carbone, etc.)
1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un CETI
- fonctionnement d'un chauffe-eau thermodynamique (principe, différents composants technologiques, COP, particularité liée au CETI [circuit étanche, etc.], etc.)
- présentation des différents systèmes existants : monobloc / split system, air ambiant / air extérieur / air extrait (VMC) et géothermie
- schémas de couplage avec les énergies d'appoint (appoint intégré électrique, et cas d'appoint avec une chaudière gaz et/ou solaire thermique, etc.)
1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives et techniques pour la mise en œuvre d'un CETI
Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation
- savoir choisir une configuration de CETI en fonction du contexte existant
- analyse des besoins en eau chaude sanitaire en fonction du nombre de personnes
- analyse de l'existant (emplacement, système de production ECS existant, réseau hydraulique existant, qualité de l'eau, débit d'air, etc.)
- choix d'une configuration et de la typologie du CETI
- choix de l'emplacement du CETI (local chauffé ou non et incidence sur les pertes de stockage, acoustique, etc.)
- dimensionnement des composants CETI (volume ballon de stockage, etc.) en fonction de la configuration retenue et des besoins en ECS
- mise en place de trois études de cas : air ambiant, air extérieur et air extrait avec pour chacune d'entre elles l'étude d'un bâtiment existant, l'analyse du besoin du client en ECS, le choix et le dimensionnement de l'équipement
2.2 : appréhender les limites de performance du CETI
- identifier les différents paramètres conditionnant les performances d'un CETI (dimensionnement du ballon, température de consigne)
- le stockage ECS (principe de fonctionnement, les différents composants internes, principe de stratification, de chauffe, les pertes de stockage, etc.)
- le réseau hydraulique (raccordement, pertes thermiques, vase d'expansion sanitaire, groupe de sécurité, etc.)
b) stratégies de régulation : raccordement option HC/HP, option base, température de consigne, etc.
- la mise en service des CETI
3.2 : connaître les points clés des systèmes aéraulique
- pose des conduits aérauliques, isolation
- les systèmes de ventilation compatibles et les avis techniques « systèmes »
3.3 : savoir mettre en service un CETI et réaliser la programmation de la régulation du système
- TP1 : Mesures de performance
- TP2 : Mesure de la pression à la bouche la plus défavorisée au niveau du réseau aéraulique
- TP3 : Mesure du « recyclage » sur l'entrée d'un monobloc
- TP4 : Mise en service et paramétrage de régulation
- différents points de contrôle d'une maintenance préventive
- la fin de vie d'une installation (récupération du fluide, recyclage, etc.)
4.2 : savoir diagnostiquer une panne sur une installation CETI
- différents types de pannes sur un CETI
2.3.1. Exigences générales.
La plateforme technique doit être couverte et à l'abri des intempéries.
La plateforme est équipée d'au moins trois postes équipés de CETI : un CETI monobloc air extrait raccordé au réseau de ventilation, un CETI monobloc air extérieur ou air ambiant et un CETI split (biblocs). Elle comprend, pour chaque poste une alimentation en eau, une vidange et une alimentation électrique.
Pour la réalisation des travaux pratiques, la plateforme comprend un espace où les stagiaires peuvent effectuer leurs calculs et dessiner des plans. Le matériel nécessaire pour effectuer les mesures doit être fourni aux stagiaires : thermomètres à contact ou à infrarouge, multimètres (tension, résistance ohmique, etc.), pinces ampère métriques, etc.
2.3.2. Exigences relatives aux deux bancs pédagogiques CETI monobloc.
Cette configuration permettra d'introduire la notion d'aéraulique, d'insister sur l'importance de son étanchéité. Une mesure de pression à la bouche d'entrée et une mesure de pression à l'entrée d'air du produit permettra de vérifier l'étanchéité du réseau. Il faudra également simuler une perte de charge, et faire mesurer au stagiaire celle-ci.
2.3.3. Exigences relatives au banc pédagogique CETI Split.
Pour le circuit hydraulique : le banc est équipé de tous les organes de sécurité nécessaires et est raccordé à un réseau d'eau grise pour évacuer les calories produites. Sur la sortie ECS, un manomètre de pression sera installé.
Annexe 5 : Cahier des charges applicable pour dispenser les formations relatives aux travaux mentionnés au 8 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts
Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers
a) potentiel de l'énergie géothermique
b) contexte réglementaire
c) marché de la géothermie (contexte)
d) positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.)
e) labels/signes de qualité
1.2 : maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque
- principe d'une pompe à chaleur géothermique
- différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc.
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet)
- différentes zones à risque
1.3 : connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique
- différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier)
- télé-déclaration (niveau national)
- différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC
1.4 : savoir faire un devis
- concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur
- spécificités entre le forage sonde et le forage eau
1.5 : jeu de rôle
- rappel des points clés de l'objectif 1
2.1 : savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol
- différents types de formations hydrogéologiques et géologiques
- sensibilisation aux cartes géologiques
- utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques
2.2 : identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement
- interface avec le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre / l'installateur et limites de prestation
- périmètre de responsabilité
2.3 : savoir dimensionner l'échangeur souterrain
- dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol
- appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain
- connaître la réglementation et normes associées aux forages
- savoir où trouver l'information
- points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960)
- points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance
3.2 : connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant,…) et savoir les mettre en œuvre
- cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde
- cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…)
3.3 : maîtriser la cimentation
- caractéristiques des ciments
- choix du ciment
- méthodes et matériels d'injection
3.4 : connaître les différents éléments de surface selon les types de forage
- liaisons hydrauliques et électriques
- regard de tête, de puits
3.5 : connaître les risques liés au chantier
- différents équipements de protection individuelle
- règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier
- risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc.
3.6 : savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé)
- réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage
- différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970
- réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire
- remplir un PV de réception
4.1 : connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé)
- apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation
4.2 : savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain
- résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs
Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage
savoir aborder les forages en fin de vie
- différents cas de figure (particulier, administration, etc.)
- les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés
3. Plateforme technique
Date de signature : 23/07/2015

References: l'article 12
 l'article 2
 l'article 46
 l'article 4
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46
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L'article 12
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 l'article 46
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