Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-production-fonds-cartes-adhesion-pour-musee-quai-branly-1119296.htm
Timestamp: 2018-05-20 17:54:10+00:00

Document:
Appels d'offres : production de fonds de cartes d'adhésion pour le musée du quai Branly à Paris
Département 75 (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 05/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 309
production de fonds de cartes d'adhésion pour le musée du quai Branly à Paris
BOMP B/0081-309
Etab. public du musée du quai Branly, 222, rue de l'université, contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. : 01 56 61 70 00. E-mail : marches-publics@quaibranly.fr. Fax : 01 56 61 71 38.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.quaibranly.fr.
Lieu principal de livraison : aire de livraison - 25 quai Branly, 75007 Paris.
le présent marché a pour objet la production, l'impression et la livraison de fonds de carte d'adhésion pour le musée du quai Branly.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum.
Description de ces options : le présent marché pourra être reconduit trois fois un an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de trois mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 (vingt mille) EUR hors taxe. L'avance est égale à vingt (20) pour cent du montant du bon de commande concerné. En application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8241-1 et L. 8241-2, L. 8231-1, L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008 ;
- qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L 5214-1, L 5212-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2008 B. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères : 2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
2009-MQB-00957-MA-00-00.
Télécopie : 0156617138
Rubrique : " procédure formalisée ouverte "
- pour tout retrait par voie postale :
- pour tout retrait en main propre :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : 01 44 59 46 46
Etablissement public du musée du quai Branly - Service juridique, 222, rue de l'université, F-75343 Paris Cedex 07. E-mail : marches-publics@quaibranly.fr. Tél. : 01 56 61 70 47. URL : http://marches.quaibranly.fr. Fax : 01 56 61 71 38

References: l'article 77
 l'article 16
 l'article 87
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741