Source: https://books.google.fi/books?qtid=ab7e7853&lr=&id=hmEYAAAAYAAJ&hl=fi&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-08-05 14:26:12+00:00

Document:
Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés.
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 74
Recueil de documents relatifs à la réorganisation de l'église de la ...
William Jackson - 1881 - 372 sivua
...DÉCRET DU 17 MARS 1808 Portant organisation générale de l'Université. TITRE PREMIER ART. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...Séminaires, dépend des Archevêques et Évêques, chacun ilans son diocèse. Ils en nommemt et révoquent les directeurs et professeurs. Ils sont seulement...
Sociʹetʹe d'histoire et d'archʹeologie de la Maurienne, Savoie - 1881
...à ses règles. Deplus, d'après l'ait. 3 du décret impérial du M mars 1808, nul ne pouvait avoir d'école , ni enseigner publiquement sans être membre...Impériale et gradué par l'une de ses Facultés. M. Gilbert-Collet ainsi que M. Champlong, professeur de rhétorique, avaient leur diplôme de maîtreès-arts...
Le Collège Stanislas: notice historique, 1804-1870
M. de Lagarde - 1881 - 336 sivua
...loi de 1808 portait en son premier article la suppression de l'enseiseignement libre : « Nul ne peut enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...impériale et gradué par l'une de ses facultés. » Les maisons d'éducation qui n'appartenaient pas à l'Université semblaient être menacées dans...
Jules Simon - 1881 - 455 sivua
...peut être formé bors de l'Université impériale et san» l'autorisation de son chef. — Art. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impérialeet gradué par l'une de ses facultés, i ' Loi du 15 mars 1850, art. 20, 21, 42. — Règlement...
Dieu, patrie, liberté
Jules Simon - 1883 - 426 sivua
...ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sang l'autorisation de son chef. ART. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...impériale et gradué par l'une de ses facultés. cilier avec les vues du législateur. Le caractère propre de l'Université nouvelle, c'est son unité...
...ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. ART. 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...de l'Université impériale et gradué par l'une de tes facultés. ciller avec les vues du législateur. Le caractère propre de l'Université nouvelle,...
Charles Defodon - 1883 - 568 sivua
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impèriale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend...
Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Osa 2
Elie Méric - 1885
...nécessaire de l'enseignement théologique dans les séminaires. Il était ainsi conçu : ART. 3. « L'instruction dans les séminaires dépend des archevêques...nomment et révoquent les directeurs et professeurs. » Cette organisation nouvelle de l'enseignement théologique dans nos Facultés était loin de répondre...
L'Empire, 1800-1811
Élie Méric - 1885
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Art. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université et gradué par l'une de ses facultés. Ce qui distingue surtout le décret de 1808 des lois de la révolution,...

References: ART. 3
 Art. 3
 art. 20
 ART. 3
 ART. 3
 ART. 3