Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=106&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-19 06:53:57+00:00

Document:
Statut de ratification pour Maldives
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 20 avr. 2004 (a) 20 mai 2004 20 avr. 2004 106
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 14 sept. 2005 15 févr. 2006 15 févr. 2006 22 juin 2006 106
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 19 sept. 2006 (a) 19 déc. 2006 19 sept. 2006 106
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 106
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 106
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 01 juil. 1993 (a) 31 juil. 1993 01 juil. 1993 106
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 24 avr. 1984 (a) 24 mai 1984 24 avr. 1984 106
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 19 sept. 2006 (a) 19 déc. 2006 19 sept. 2006 106
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 106
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 21 août 1990 11 févr. 1991 11 févr. 1991 13 mars 1991 106
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 10 mai 2002 29 déc. 2004 29 déc. 2004 29 janv. 2005 106
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 10 mai 2002 10 mai 2002 10 mai 2002 10 juin 2002 106
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 02 oct. 2007 05 avr. 2010 05 avr. 2010 05 mai 2010 106
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Maldives
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 106
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 19 sept. 2006 106
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 106
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 13 mars 2006 106
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 106
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 106
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 106
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC - 106
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 106
Acceptation de la procédure d'enquête pour Maldives
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 20 avr. 2004 106
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 106
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 13 mars 2006 106
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 106
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 27 sept. 2019 106
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 106

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6