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Timestamp: 2016-10-22 08:58:47+00:00

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5P.235/2000 (05.10.2000)
5P.235/2000
D.________, S.________ et A.A.________, tous les trois repr�sent�s par Me Thierry Ulmann, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 19 mai 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � l'administration de la masse en faillite de A.A.________, repr�sent�e par Me Rapha�l Biaggi, avocat �Gen�ve;
(art. 5, 9 et 26 Cst. ; �vacuation du failli)
A.- Le 4 juillet 1997, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la faillite de A.A.________, entrepreneur inscrit au registre du commerce dudit lieu.
A.A.________ occupe avec son �pouse D.A.________, voire avec sa fille S.A.________, une villa dont il est propri�taire sur la commune de X.________.
L'Office des poursuites et faillites de Gen�ve/Arve-Lac, charg� d'administrer la faillite de A.A.________, a avis� � plusieurs reprises le failli, respectivement son �pouse, qu'ils devaient trouver un nouveau logement pour le 1er juillet 1998, ajoutant qu'une indemnit� mensuelle de 4'000 fr.
serait due pour occupation illicite si l'habitation n'�tait pas lib�r�e � cette date. Le failli a protest� qu'il trouvait la somme trop �lev�e, mais en vain. Il a d�s lors continu� d'occuper la villa, sans s'acquitter de l'indemnit� exig�e.
B.- Le 8 octobre 1998, la masse en faillite de A.A.________ a assign� les �poux A.________ et leur fille en �vacuation devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, qui a admis l'action par jugement du 23 novembre 1999.
Statuant le 19 mai 2000 sur appel des d�fendeurs, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, D.________, S.________ et A.A.________ concluent � l'annulation de l'arr�t du 19 mai 2000, l'intim�e �tant d�bout�e de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions.
Les recourants ont �galement sollicit� l'octroi de l'effet suspensif. La cour cantonale s'en est remise � justice sur ce point. L'intim�e s'est oppos�e � la mesure requise.
Par ordonnance du 18 juillet 2000, le pr�sident de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif.
1.- a) Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant doit indiquer, en se fondant sur la d�cision attaqu�e, quels sont les droits constitutionnels qui auraient �t� viol�s et pr�ciser clairement, pour chacun d'eux, en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495, 72 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Il ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (cf. ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de caract�re appellatoire (cf. 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Seuls seront d�s lors examin�s les griefs qui sont motiv�s conform�ment � ces exigences.
2.- a) Les recourants reprochent � l'autorit� intim�e d'avoir restreint le droit de propri�t� du failli sans disposer d'une base l�gale. Ils soutiennent que seule la masse en faillite, � l'exclusion de la Cour de justice, pouvait les emp�cher d'utiliser l'immeuble de celui-ci, en vertu de l'art. 229 al. 3 LP. En s'octroyant cette facult� sur la base du droit cantonal de proc�dure, l'autorit� cantonale aurait viol� les principes de la garantie de la propri�t�, de la l�galit� et de la force d�rogatoire du droit f�d�ral.
b) Ces moyens apparaissent � l'�vidence infond�s.
Contrairement � ce que pr�tendent les recourants - d'une fa�on qui confine � la t�m�rit� -, la Cour de justice ne s'est aucunement arrog� le droit d'ordonner leur �vacuation en se fondant sur le droit cantonal de proc�dure; elle n'a pas non plus appliqu� ce droit en lieu et place de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Il convient en effet de distinguer, d'une part, l'art. 229 al. 3 LP, qui permet � l'administration de la masse en faillite de fixer la dur�e et les conditions auxquelles le failli et sa famille peuvent rester dans leur logement, cette d�cision pouvant faire l'objet d'une plainte (art. 17 LP); d'autre part, la question de l'�vacuation dudit logement, si le failli n'obtemp�re pas � l'ordre de l'administration de la masse: cette �vacuation, qui peut �tre obtenue par les voies de la proc�dure civile (Carl Jaeger, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. II, n. 11 ad art. 229), ne se fonde pas sur l'art. 229 al. 3, mais bien plut�t sur les art. 197 et 204 LP. On ne voit d�s lors pas en quoi l'autorit� cantonale aurait enfreint les principes constitutionnels pr�cit�s.
Le recours �tant de toute fa�on mal fond� sur ce point, il est inutile d'examiner si la violation de la force d�rogatoire du droit f�d�ral n'aurait pas d� �tre soulev�e dans un recours en r�forme (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.6.1. ad art. 43), dans la mesure o� celui-ci serait en l'occurrence ouvert (cf. arr�t non publi� du 18 septembre 1998 en la cause 4C.154/1998; cf. aussi arr�t du 27 f�vrier 1997 en la cause 4C.413/1996, reproduit in SJ 1997 p. 538 ss, consid. 1b).
3.- a) Les recourants pr�tendent en outre que les courriers qu'ils ont re�us de l'administration de la masse en faillite - soit de l'office des poursuites et faillites - ne sauraient �tre compris comme des d�cisions modifiant leur droit de propri�t�, subsidiairement que ces pr�tendues d�cisions seraient ent�ch�es de vices graves. En ent�rinant celles-ci sans leur donner la possibilit� de s'exprimer sur l'opportunit� de leur expulsion, l'autorit� cantonale les aurait trait�s de mani�re choquante et aurait de surcro�t viol� leur droit d'�tre entendus.
b) Les recourants se trompent lorsqu'ils affirment que les lettres re�ues de l'administration de la masse en faillite auraient �t� consid�r�es par la Cour de justice comme des d�cisions modifiant leur droit de propri�t�. De toute mani�re, le dessaisissement du failli - celui-ci n'ayant plus le pouvoir de disposer du droit de propri�t� sur l'immeuble mis sous main de justice et partant indisponible - intervient avec l'ouverture de la faillite (cf. ATF 117 III 63 et la note de Gilli�ron au JT 1993 II p. 143), de sorte que la validit� desdits courriers est � cet �gard sans pertinence. Au demeurant, les avis de l'office des poursuites et faillites, dat�s des 12 mai et 23 juillet 1998, rev�tent assur�ment le caract�re d'une d�cision, m�me si leur forme ext�rieure est celle d'une simple lettre. Par d�cision, la jurisprudence entend un acte �tatique qui touche la situation juridique de l'int�ress�, l'astreignant � faire, � s'abstenir ou � tol�rer quelque chose, ou qui r�gle d'une autre mani�re ses rapports avec l'Etat (ATF 121 I 173 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
Tel est le cas en l'occurrence, o� les recourants se sont vus refuser le droit de demeurer dans les locaux litigieux apr�s le 1er juillet 1998 et devaient lib�rer les lieux � cette date, sous peine de devoir payer une indemnit� mensuelle de 4'000 fr. pour occupation illicite. Le failli ne s'y est d'ailleurs pas tromp�, puisqu'il a protest� contre l'une de ces lettres.
Pour le surplus, les recourants ne d�montrent pas en quoi l'arr�t attaqu� serait arbitraire (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 107 Ia 186), sinon dans ses motifs, du moins dans son r�sultat (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134). Ils se contentent en effet d'affirmer, de mani�re purement appellatoire, qu'ils ont �t� d�poss�d�s d'un de leurs biens mat�riels les plus pr�cieux, � savoir leur domicile familial, � la suite d'un guet-apens juridique. Une telle argumentation ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quant � la pr�tendue violation de leur droit d'�tre entendus sur le fond - et pour autant que ce grief soit suffisamment motiv� - elle n'est en aucune mani�re �tablie.
4.- Vu ce qui pr�c�de, le recours appara�t manifestement mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les recourants supporteront d�s lors solidairement les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il convient en outre d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui a �t� invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 2 OJ).
2. Met � la charge des recourants, solidairement entre eux:
a) un �molument judiciaire de 2'000 fr.
b) une indemnit� de 500 fr. � payer � l'intim�e �
titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 5 octobre 2000 MDO/frs

References: art. 84
 ATF 
 ATF 
 art. 229
 art. 197
 art. 43
 ATF