Source: http://toacsectionfoot.footeo.com/page/reglement-interieur.html
Timestamp: 2017-09-25 16:46:56+00:00

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Réglement intérieur - club Football TOAC FOOTBALL - Footeo
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REGLEMENT INTERIEUR du TOAC FOOTBALL FFF
Le club est soumis aux règlements généraux de la Fédération Française de Football. Son numéro d’affiliation est : 505890
Art. 1 : Tout licencié au club s'engage à respecter dans son intégralité le présent règlement et à le signer.
Art. 2 : Le Bureau gère les actions du club sous l'autorité du Président.
Art. 3 : Le Président ou toute personne mandatée par lui , est seul habilité à communiquer aux médias des informations concernant le club. Toute utilisation du nom du club (publicité, site internet, manifestation…) ne pourra se faire sans l’accord du bureau.
Art. 4 : Dirigeants, entraîneurs, éducateurs, joueurs, responsables et accompagnateurs d’équipes doivent obligatoirement être titulaires d’une licence donné après approbation du bureau. Aucune licence ne sera établie tant que, le joueur, ses parents ou représentants légaux, n’auront pas versé la cotisation, rempli le dossier d’inscription et la fiche de renseignements.
Art. 5 : Le renouvellement des licences et le règlement de la cotisation s’effectuent à la fin de chaque saison (mai/juin). Tout renouvellement effectué après cette période expose le licencié à sa non qualification en match ou à sa non réinscription au club. Le prix de la cotisation est fixé par le Bureau. Pour les enfants d’éducateurs, la cotisation est gratuite.
Art. 6 : En début de saison, en catégorie jeune et très jeunes, une réunion avec les parents sera organisée où seront exposées les grandes lignes de la saison. A cette occasion les licences seront distribuées.
Art. 7 : Tous les joueurs évoluant sous les couleurs du TOAC Football FFF et ce quelle que soit la catégorie, doivent être licenciés au club et ne peuvent en aucune façon participer aux compétitions dans laquelle le club est engagé sous une licence autre que celle déterminant leur identité.
Art. 8 : Tout licencié au club ne peut prendre un engagement avec un autre club sans avoir informé le Président ou avoir l'aval du Responsable Technique des Jeunes, pour la section Jeunes et du Responsable Seniors pour la section Seniors.
Art. 9 : L’utilisation de joueurs non licenciés au TOAC Football FFF pourra être acceptée par le Bureau ou par le Responsable de l’Ecole de Football (uniquement pour les catégories le concernant) dans le cadre de la mise à l’essai lors d’un match amical ou d’un tournoi, sous la seule responsabilité du joueur, ou de ses parents et (ou) représentants légal, pour un mineur. Le TOAC Football FFF, dans ce cas là, acceptera que le joueur utilise les installations et les équipements, dans le respect du Règlement Intérieur.
Art. 10 : Un Dirigeant ou un Educateur qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein du club et s'engage à remettre sous huitaine tous les équipements et documents en sa possession concernant le club.
Art. 11 : En toutes circonstances tout licencié au club en est le représentant , il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables.
Art. 12 : Une commission de discipline composée : du Président ou toute personne le représentant, du responsable de la catégorie concernée (ou du responsable seniors), de l’entraîneur ou de l’éducateur responsable du joueur et du capitaine de l’équipe, est chargée de traiter tout fait ou dysfonctionnement grave n’ayant pu être réglé en interne de la catégorie
Art. 13 : Chaque réunion de commission fait l'objet d'un compte rendu porté à la connaissance des personnes intéressées
Art. 14 : Tout Dirigeant mandaté pour représenter le club aux réunions extérieures (Ligue, Fédération, District. Mairie. Etc..), doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président et au Secrétaire.
Chapitre 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS, ENTRAINEURS, EDUCATEURS ET PARENTS
Art. 1 : Tout Joueur licencié est tenu de se faire examiner lors de la visite médicale. Le médecin doit signer, dater et tamponner la licence du joueur. Si un problème médical survenait au cours de la saison, le club se déchargerait de toute responsabilité si cette clause n'était pas respectée. Il est demandé aux parents de signaler à l’éducateur tout traitement, contre indication ou allergie concernant leur enfant.
Art. 2 : Il est fourni à tous les Joueurs un calendrier des entraînements et des compétitions comportant les cordonnées de l'encadrement qui les concerne.
Art.3 : Tout Joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant :
Art. 4 : Tout joueur doit honorer les convocations d’entraînement et de match. En cas d’empêchement, le joueur doit avertir l’entraîneur ou l’éducateur le plus rapidement possible.
Art. 5 : Les éducateurs sont seuls habilités à choisir si un joueur doit évoluer dans l'une ou l'autre des équipes de la catégorie. Tout refus de ce choix pourra être sanctionné. En cas de litige, la décision appartiendra à la commission de discipline qui statuera et à défaut au Bureau.
Art. 6 : Tout joueur absent ou en retard à l’entraînement sans raison valable est passible d’une sanction.
Art. 7 : Tout Joueur doit en déplacement rester à la disposition de l'Entraîneur. Il ne peut quitter le groupe sans autorisation sous peine de se voir sanctionné.
Art. 8 : Tout Joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, de ses coéquipiers, des Joueurs de l'équipe adverse. L'Entraîneur est le seul habilité à juger de l'opportunité d'une intervention.
Art. 9 : Tout Joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 10 : Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par le club ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur ou du responsable légal.
Art. 11 : Tout Joueur blessé même légèrement doit immédiatement, en aviser l'entraîneur et le Secrétaire du club, et se faire examiner par un médecin. Dans le cas de manquement à cette règle, le club ne peut être responsable de quelque préjudice subi par l'intéressé.
Art. 12 : Tout Joueur ne peut reprendre après blessure son activité sportive sans l'avis du médecin et après avoir informé son Entraîneur et le Secrétaire du club de la décision de reprise.
Art. 13 : Tout Joueur doit porter les vêtements fournis par le club lors des manifestations sportives (matchs, tournois…).
Art. 14 : Tout Joueur mandaté pour assurer un encadrement à l'école de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information au Responsable de l'équipe concernée pour pouvoir pallier cette carence.
B) ENTRAINEURS, EDUCATEURS ET PARENTS
Art. 1 : Les objectifs du club sont déterminés, en accord avec les responsables techniques, par le Bureau.
Art. 2 : Les Entraîneurs et Educateurs d'équipes de jeunes sont nommés par le Bureau, sur proposition du Responsable Technique et du Responsable Administratif des jeunes.
Art. 3 : Tout Entraîneur et Educateur a pour mission d'inculquer la connaissance technique à l'équipe qui lui a été confiée dans le cadre du plan d'action, mis en place par le Responsable Technique des Jeunes et adopté par le Bureau.
Art. 4 : Tout Entraîneur et Educateur doit être par son comportement un exemple pour les Joueurs qui sont sous son autorité. Il a en charge les joueurs jusqu’à leur récupération par les parents
Art. 5 : Tout Entraîneur et Educateur doit sanctionner lui-même ou demander une sanction à son Responsable Technique de la catégorie, contre tout acte d'indiscipline d'un Joueur. Pour des faits plus graves, la commission de discipline peut être saisie.
Art. 6 : Tout Entraîneur et Educateur doit après chaque match :
- Ranger les licences dans le local prévu
- Communiquer le résultat du match au Secrétaire du club au plus tôt
- Fournir les justificatifs des dépenses occasionnées par la rencontre au Trésorier
Art. 7 : Tout Entraîneur et Educateur est garant des équipements donnés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements restent la propriété du club. L’ensemble des équipements doivent être restitué en fin de saison.
Art. 8 : Les éducateurs avec l’aval du Bureau, ont la charge de recruter 2 dirigeants (ou assistants éducateurs) à qui le club établira une licence pour l’aider lors des rencontres (juge de touche, remplir la feuille de match) ou lors des entraînements.
Art. 9 : Les éducateurs dont le club a financé la formation pour l’obtention de diplômes Fédéraux ou d’Etat, s’engagent à rester au moins 3 ans au sein du club oubien à reverser les frais de cette formation à ce même club.
Art. 10 : Les éducateurs ou entraîneurs sont tenus d’assister aux réunions planifiées par le responsable technique. Politique et actions techniques, bilan sportif régulier, compte rendu des réunions du Bureau et questions diverses seront abordés lors de ces réunions.
Art. 11 : Les éducateurs ou entraîneurs ont besoin des parents pour accompagner les enfants lors des déplacements. Il est demandé aux parents de joueurs de participer activement à ce transport et de s’enquérir si le nombre de voitures est suffisant lorsqu’ils laissent leur enfant au stade.
Art. 12 : Lors des déplacements les propriétaires de véhicules ne devront pas accepter d’aller au-delà du seuil autorisé par leur assurance pour transporter les enfants. Le TOAC Football FFF déclinant toute responsabilité si cette règle n’est pas respectée. Lors d’un long déplacement (supérieur à 100 KM aller-retour) une indemnité pourra être versée aux parents utilisant leur véhicule.
Art. 13 : Les parents qui n’assisteront pas aux rencontres et entraînements de leurs enfants (à domicile ou en déplacement) devront être ponctuels sur les horaires pour leur récupération. En cas de retard, il est indispensable de prévenir l’éducateur. A défaut, l’enfant pourra être amené au Commissariat de Police le plus proche.
N° Affiliation : 505890
SECTION FOOTBALL F.F.F
E-mail:toulouseoac-foot@orange.fr
Objet : Attestation Joueur Toulouse le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Je soussigné (Nom, Prénom du joueur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Licencié en tant que joueur de la catégorie Senior au TOULOUSE OAC – FFF pour la saison 2012 / 2013, reconnais ne pas avoir payé la cotisation d’une valeur de
160 € (cent soixante euros) comme tous les licenciés du club.
En cas de départ avant la fin de la saison, je m’engage à payer cette somme, plus les frais d’opposition auprès de la Ligue (35€), plus les frais de démission et de mutation de club (62€) pour les nouveaux joueurs venant d’un autre club.
Total pour les anciens joueurs (déjà licenciés en 2011 / 2012) :
160€ + 35€ = 195€
Pour les nouveaux joueurs de la saison 2012 / 2013 :
160€ + 35€ + 62€ = 257€
Si je quitte le TOULOUSE OAC – FFF avant la fin de saison 2012 / 2013 sans raison valable, je m’engage donc à régler une des 2 sommes pour pouvoir quitter le club et signer dans un autre club au cours de cette saison 2012 / 2013 , ainsi que la saison 2014 / 2015.
Sinon, il n’y aura pas demande de mutation de validée dans FOOTCLUBS au cours de la saison et une opposition sera automatiquement faite sur ma démission.
Le joueur, Le Président du TOAC – FFF, Le secrétaire du TOAC – FFF,
Siège et Stade : 20, chemin de Garric 31200 TOULOUSE
Téléphone : 05-61-57-04-13 Fax : 05-61-57-54-95

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

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