Source: http://www.dioceseauxarmees.catholique.fr/statut-aumonier.html
Timestamp: 2013-05-19 00:53:20+00:00

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Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 ;Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;Vu le décret no 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires,Arrêtent :
Art. 1er. − Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l’exercice de chacun descultes catholique, israélite, protestant et musulman.
Art. 2. − Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellationssuivantes, celle correspondant à son culte :– aumônier militaire en chef du culte catholique ;– aumônier militaire en chef du culte israélite ;– aumônier militaire en chef du culte protestant ;– aumônier militaire en chef du culte musulman.
Art. 3. − Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d’état-major de chaquearmée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
Art. 4. − Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général dezone de défense et de sécurité.
Art. 5. − Les aumôniers relèvent du chef d’état-major des armées pour leur emploi et de la directioncentrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.
Art. 6. − Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneriesmilitaires et les forces armées.Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d’état-major des armées. Leschefs d’état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central duservice du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l’initiative duchef d’état-major des armées ou d’au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneriesmilitaires.Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil.
Art. 7. − L’organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction duchef d’état-major des armées.
Art. 8. − L’arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifiérelatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Art. 9. − Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major dela marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale et ledirecteur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code pénal ; Vu le code de la défense partie législative, notamment ses articles L. 4121-2 et L. 4139-16 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code du service national ; Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l’aumônerie militaire ; Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l’Etat, notamment ses articles 1, 2 et 43 ; Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2007 ; Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
Décrète : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Ils peuvent en outre recevoir l’appellation d’aumônier militaire en chef, d’aumônier militaire en chef adjoint ou d’aumônier militaire de zone de défense, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées. Article 2
Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences. Article 3
L’aumônier militaire de zone de défense est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense, du suivi et de la coordination des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes du ministère de la défense. Article 4
2° De l’autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d’exercice de leurs missions au sein des forces armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d’ordres que des commandants de formation administrative et n’ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions. Article 5
Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d’organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l’aumônier militaire en chef de leur culte. Article 6
L’arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d’aumônier militaire et, le cas échéant, l’appellation correspondant aux fonctions exercées. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu’à la limite d’âge du grade d’aumônier militaire. Article 8
3° Etre titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre reconnu équivalent. Article 9
Par dérogation à l’article 1er, les militaires de carrière, admis à exercer les fonctions d’aumônier militaire, restent soumis aux dispositions applicables aux militaires de carrière. Ils sont nommés au grade d’aumônier militaire à titre temporaire, selon les dispositions de l’article L. 4134-2 du code de la défense pour une durée de six mois, renouvelable, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions. A l’issue de cette période, ils démissionnent de leur corps de militaires de carrière et souscrivent un contrat d’aumônier militaire. Article 10
Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de signature. Article 11
Par dérogation aux alinéas précédents, le contrat initial des aumôniers militaires qui ont démissionné d’un corps de militaires de carrière ne comporte pas de période probatoire. Article 12
Les contrats ultérieurs sont souscrits pour une durée de deux ans minimum et huit ans maximum. Le dernier contrat peut cependant avoir une durée inférieure à deux ans pour maintenir le lien au service jusqu’à la limite d’âge. CHAPITRE III : AVANCEMENT
Commandant3e échelon
Commandant2e échelon
Aumônier militaire 5e échelon
Capitaine4e échelon
Après 8 ans à services comme aumônier militaire Capitaine3e échelon
Capitaine2e échelon
Lieutenant2e échelon
Lieutenant1er échelon
Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d’attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu’ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d’origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu’à ce qu’ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal. CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE
4° La résiliation du contrat. CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT
Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté de grade dans le nouveau contrat. Article 17
En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d’expiration du contrat précédent. Article 18
3° Sur demande écrite de l’autorité religieuse militaire dont relève l’intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu’à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005. Article 20
Les services effectués en tant qu’aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire. Article 21
Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d’échelon dans l’échelon correspondant à l’appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d’échelon. Article 22
Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé. Article 23
Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l’article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010. Article 24
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 décembre 2008. Bulletin officiel des arméesInstruction n°21/DEF/EMA/ESMG
Voir la suite Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n°64-498 du 1er juin 1964relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défenseVu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire;Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43;Vu le décret n°64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées;Vu le décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
ARTICLE PREMIER : L'article 2 du décret du 1er juin 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:Art.2. - Le chef d'état-major des armées assure la coordination du soutien matériel des cultes incombant aux forces armées. A ce titre, il veille à un traitement égal entre les cultes dont les aumôneries ont été organisées au sein des forces armées par arrêtés du ministre de la défense.Pour l'organisation du service des cultes, l'aumônier en chef de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major des armées. Il peut être assisté au maximun de quatre adjoints placés auprès des chefs d'états-majors de chaque armée et du directeur général de la gendarmerie nationale. Un aumônier régional de chaque culte peut être placé auprès des officiers généraux de zone de défense.La direction centrale du service de santé des armées assiste le chef d'état-major des armées et les aumôniers en chef pour l'exercice de leurs attributions."
ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n°64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
a) Insigne pectoral du culteL'insigne pectoral du culte est constitué :– pour les aumôniers catholiques et protestants par une croix en maillechort dont le modèle est déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles.– pour les aumôniers israélites, par les tables de la loi en maillechort.Les laïcs exerçant les fonctions d'aumôniers catholiques ne portent pas l'insigne pectoral de culte.
b) Insigne métallique distinctif de poitrineLes aumôniers portent l'insigne distinctif de leur culte (à droite et au-dessus de la poche sur la poitrine). Les aumôniers laïcs ne portent pas l'insigne métallique de poitrine. Cet insigne de poitrine n'est pas porté en tenue de cérémonie; cette dernière comporte l'insigne pectoral de culte, sauf pour les aumôniers laïcs qui ne portent ni l'un ni l'autre.Les aumôniers "Air" ont l'insigne de corps brodé (ailes de poitrine avec croix) voire la brochure métallique(1).Les aumôniers "Marine" ont une broche dorée (croix avec ancre marine)(1).

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 L'article 2