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APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) - PDF
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1 APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)2 Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée - Moyens d action... 3 Article 1 : Constitution - Dénomination... 3 Article 2 : Buts... 3 Article 3 : Moyens d action... 4 Article 4 : Siège Social... 4 Article 5 : Durée... 4 Titre II : Composition de l association... 5 Article 6 : Membres... 5 Article 7 : Perte de la qualité de membre... 6 Article 8 : Devoirs... 6 Article 9 : Patrimoine... 7 Article 10 : Ressources... 7 Titre III : Administration de l Association, Conseil d Administration, Bureau, Pôles Régionaux... 8 Article 11 : Conseil d administration... 8 Article 12 : Bureau... 9 Article 13 : Réunions du conseil d administration... 9 Article 14 : Pouvoirs du conseil d administration... 9 Article 15 : Attributions du bureau...10 Article 16 : Pôles régionaux et pôles thématiques...10 Titre IV : Assemblées générales...11 Article 17 : Assemblée générale...11 Article 18 : Délibérations...11 Article 19 : Modification des statuts...12 Article 20 : Procès-verbaux...12 Titre V : Règlement intérieur - Dissolution...13 Article 21 : Règlement intérieur...13 Article 22 : Dissolution...13 Article 23 : Déclaration...13 Page 2/133 Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée - Moyens d action Article 1 : Constitution - Dénomination Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhérées aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts. Cette association a pour titre : Alumni Polytech Marseille Sigle : APM Elle est l association de référence des anciens étudiants de Polytech Marseille. Celle-ci est indépendante de tout parti ou groupement politique, syndical, philosophique, religieux ou ethnique. Article 2 : Buts Cette association a pour objets : de favoriser l existence d une communauté d ingénieurs de Polytech Marseille, de la développer et de l animer ; de favoriser l insertion et la mobilité professionnelle des ingénieurs de Polytech Marseille par la centralisation et la diffusion des offres d emplois ; de participer à l amélioration continue de la formation et au maintien de la qualité des diplômes délivrés par Polytech Marseille ; de faciliter les moyens d'étendre les connaissances et compétences générales, culturelles, scientifiques ou professionnelles de ses membres ; de promouvoir la formation dispensée par Polytech Marseille dans son ensemble et ses spécificités auprès des professionnels et du grand public ; de représenter les ingénieurs diplômés de Polytech Marseille partout et en toutes circonstances. Page 3/134 Article 3 : Moyens d action L association se donne comme moyens d action : L organisation de réunions et de rencontres, La constitution sous son contrôle de pôles thématiques tels que géographiques, culturels, scientifiques ou professionnels, La publication d informations liées à l actualité professionnelle et du réseau, La publication d un annuaire, La mise à disposition d une plateforme et d outils communautaires, La vente de produits et de services, l emploi de personnes salariées, L adhésion et la participation aux organisations d ingénieurs et à toutes organisations ou œuvres sociales qui sont susceptibles par leur action d aider l association à atteindre ses buts, De façon générale, tout moyen légal d accroître son rayonnement. Article 4 : Siège Social Le siège de l association est fixé à : Alumni Polytech Marseille 163 Avenue de Luminy - Case Marseille Cedex 09 Celui-ci pourra être transféré par décision du conseil d administration, après ratification par l assemblée générale. Article 5 : Durée La durée de l association est illimitée. Page 4/135 Titre II : Composition de l association Article 6 : Membres Est membre de droit toute personne à qui il a été délivré soit par l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille, soit par l une de ses écoles historiquement constituante un certificat de fin d études. L association se compose de : Membres fondateurs et membres d honneur ; Membres de droit, membres adhérents et membres actifs ; Membres bienfaiteurs ; Membres associés. Sont membres fondateurs les signataires du procès-verbal de l Assemblée Générale Constitutive de l association. Est membre d'honneur toute personne qui reçoit, à titre exceptionnel, ce titre par l'assemblée générale, suite à des services significatifs rendus à l'association. Est membre adhérent sur demande tout membre de droit ayant satisfait aux procédures d adhésion définies dans le règlement intérieur rendues publiques par l association ou accessibles sur demande, et étant à jour de ses cotisations, le cas échéant. Est membre actif tout membre adhérent qui a participé au fonctionnement et au développement de l association, selon les critères définis dans le règlement intérieur. Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale, reconnue ainsi par le conseil d administration, adressant régulièrement des dons à l association, sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir son activité ou étant à jour d un droit d entrée et d une cotisation annuelle spécifique. Est membre associé toute personne n'appartenant pas aux cinq catégories précitées de membres (élèves-ingénieurs, membres de l administration de l école ou autres) et dont l'admission pour une durée limitée est décidée par le conseil d'administration. Ces qualités sont valables à vie, sauf dans les prédispositions prévues par l article 7. La mise en place de cotisations, leur suspension, la définition de leur temporalité et de leurs conditions de versement est faite sur décision du conseil d administration, et est appliquée après ratification par l assemblée générale ; le cas échéant, le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d administration et est mis en application après ratification par l assemblée générale. Page 5/136 Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l association se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d Administration. La démission se fait par courrier adressé au Président de l'association ; La radiation est prononcée par le Conseil d Administration soit pour motifs graves, soit pour préjudice porté à l association, soit parce qu ils ont montré un comportement professionnel allant, de toute évidence, à l'encontre de l'objet ou de l'honorabilité de l'association, soit parce qu ils ont utilisé leur participation ou leur appartenance à l'association comme support commercial ou publicitaire sans autorisation du Conseil d Administration. Cette décision de radiation sera prise à la majorité des deux tiers de ce conseil ; le membre intéressé pourra faire appel de cette décision devant l assemblée générale. Les cotisations ou sommes quelconques, versées par le membre démissionnaire, décédé ou radié, restent acquises à l association. Article 8 : Devoirs La qualité de membre de l association implique que celui-ci : ait approuvé les buts de l association et le maintien de cette qualité, continue à en approuver les buts, ait toujours un comportement correct au sein de l association, respecte l éthique de l association et ses valeurs ainsi que le règlement intérieur de l association que le conseil d administration pourra avoir approuvé. Chaque membre de l association s interdit toute attitude susceptible de nuire aux intérêts de l association, à sa vocation ou à son renom. L association et chacun de ses membres s interdisent de s immiscer de quelque façon que ce soit dans les décisions, actions et activités qu un de ses membres pourrait exercer en dehors de l association. Les informations et documents que peut fournir l association ou que les membres pourraient recueillir ou obtenir de l association restent la propriété de l association et sont confidentiels. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni divulgués, même verbalement, ni être utilisés autrement que pour les besoins de l activité de l association. Lors de son départ de l association, le membre doit restituer tous les documents qu il pourrait détenir et qui appartiendraient à l association. Page 6/137 Article 9 : Patrimoine Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable. Article 10 : Ressources Les ressources de l'association se composent : des cotisations et droits d entrée de ses membres, le cas échant, des dons et des subventions qui pourront lui être accordées, des revenus de tous placements, du produit des ressources créées à titre exceptionnel autorisés au profit de l'association, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, du revenu des services habituels ou exceptionnels proposés aux non-membres. toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Les ressources de l'association seront déposées sur un compte, rémunérateur ou non, d'un organisme de crédit. Page 7/138 Titre III : Administration de l Association, Conseil d Administration, Bureau, Pôles Régionaux Article 11 : Conseil d administration L association est dirigée par un conseil d administration composé de 3 membres minimum à 24 membres maximum. Tous les membres de l association peuvent siéger au conseil d administration. Les membres associés peuvent siéger au conseil d administration à condition que leur nombre ne soit pas supérieur à 5 et au tiers du nombre de sièges à pourvoir. Les membres sont élus par l assemblée générale qui a lieu chaque année au cours du second semestre de l année civile et tout membre sortant est rééligible. La durée du mandat est de deux ans. La moitié du conseil d administration est renouvelée tous les ans. L organisation de ces élections doit obligatoirement proposer au moins une procédure de vote à distance. Pour pouvoir statuer valablement, le nombre de vote exprimé doit être supérieur à 10% des membres actifs. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde réunion est organisée selon les mêmes modalités, sans condition de quorum. Toutes les délibérations de l assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président ou d un Vice-Président ou du secrétaire général sans blanc, ni rature. En cas de démission de membres du conseil d'administration dans l'exercice de leur mandat, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par des membres actifs. L'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive pour terminer le mandat en cours. Est considéré comme démissionnaire tout membre du conseil n'ayant pas participé au conseil d administration 3 séances de suite sans excuse valable. Page 8/139 Article 12 : Bureau Tous les deux ans le conseil d administration élit en son sein : Un président Eventuellement un ou deux vice-présidents Un trésorier (et éventuellement un adjoint) Un secrétaire général (et éventuellement un adjoint) Ces personnes constituent le bureau de l association. Un membre ne peut pas cumuler deux mandats parmi le mandat de président, de secrétaire et de trésorier. Article 13 : Réunions du conseil d administration Le conseil d administration se réunit sur convocation du Président du bureau ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l exige l intérêt de l association et au moins semestriellement. La présence ou la représentation de la moitié plus un au moins des membres du conseil d administration est nécessaire pour délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil d'administration votant. Le vote par correspondance et par procuration est admis. Un maximum de deux procurations par personne est autorisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux sans blanc, ni rature signés du Président ou d un Vice-Président ou du secrétaire général. Article 14 : Pouvoirs du conseil d administration Le conseil d administration est investi des pouvoirs nécessaires pour faire ou autoriser les actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l assemblée générale. Notamment, il définit la stratégie de l association et ses actions, il nomme et révoque les agents et employés de l association, fixe leur traitement, autorise la prise de bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l association, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l admission ou l exclusion des membres. Page 9/1310 Article 15 : Attributions du bureau Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : Le Président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés ; Le ou les Vice-Président(s) seconde(nt) le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en cas d'empêchement ; Le secrétaire général est chargé des convocations, de la correspondance, de la rédaction et la diffusion des procès-verbaux et comptes rendus de réunion auprès de tous les membres du conseil d'administration et de la tenue du registre prévue par l'article 5 de la loi de 1901 ; Le trésorier tient les comptes de l'association et procède aux actes de trésorerie courante. Il procède, après autorisation du Président, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous les titres et sommes reçus ; Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l exercice de ses fonctions et le remplace en cas d empêchement. Article 16 : Pôles régionaux et pôles thématiques Les membres de l'association habitant une région déterminée en France ou à l'étranger peuvent se constituer en "pôles régionaux". De même, les membres de l'association ayant des points communs (professionnels, techniques, culturels...) peuvent se constituer en "pôles thématiques". Les pôles sont des structures internes à l association, constituées sur des objectifs déterminés et explicites. Leur création est soumise à l approbation du conseil d administration. Ils sont animés chacun par un représentant assisté éventuellement d un suppléant. Les membres de l association peuvent être rattachés à un ou à plusieurs pôles. Forces d initiative, d action et de développement, les pôles rendent compte régulièrement de leur activité au conseil d administration qui assure entre eux la liaison et la coordination indispensable. Les moyens (financiers, matériels ) alloués à chacun des pôles sont fixés par le conseil d administration sur la base d un budget prévisionnel argumenté. L utilisation de ces moyens, sous la responsabilité du représentant du pôle, doit faire l objet d un bilan annuel présenté au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut prendre toute disposition pour dissoudre un ou plusieurs pôles existant(s). Si des difficultés s'élèvent entre plusieurs pôles, elles sont soumises par leur(s) représentant(s) au conseil d'administration qui statue. Un recours devant l'assemblée générale peut alors être demandé. Celle-ci se prononce en dernier ressort après avoir entendu les parties en cause. Page 10/1311 Titre IV : Assemblées générales Article 17 : Assemblée générale L'assemblée générale ordinaire : Entend le bilan moral et financier du conseil d'administration sur sa gestion et sur tout autres objets ; Pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration ; Délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour, qui touche à l accomplissement des buts de l association. L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, chacun ne pouvant s'y faire représenter que par un autre membre. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du deuxième semestre de l'année civile, aux jours, heures et lieux fixés par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le conseil d'administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres actifs. Les convocations sont faites trois semaines au moins à l'avance par voie électronique ou postale et contiennent l ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. A l'ordre du jour sont ajoutés les propositions émanant du quorum de l association avec leur signature, communiquées - au moins deux semaines avant la réunion - au bureau. L'assemblée générale est présidée par le Président ou par un des Vice-Présidents de l'association ou à défaut par un administrateur délégué par le conseil d'administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du conseil d'administration ou son adjoint ou, à défaut, par un membre du conseil d'administration. Article 18 : Délibérations Les délibérations sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats de procuration. Le conseil d'administration doit proposer au moins une procédure de vote à distance. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée d au moins 10% des membres actifs. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l'article 17 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion. Page 11/1312 Article 19 : Modification des statuts L'assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Dans ce cas elle doit être composée d'au moins 20% des membres actifs et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés. L'assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de l'association, sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée d'au moins 50% des membres actifs et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés. Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres actifs, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des votes exprimés. Article 20 : Procès-verbaux Les délibérations de l'assemblée, le nombre des membres présents et de ceux qui se sont exprimés sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés sans blanc, ni rature, du Président ou d un Vice-Président et du secrétaire général ou d un secrétaire général adjoint. Page 12/1313 Titre V : Règlement intérieur - Dissolution Article 21 : Règlement intérieur Le conseil d administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes les dispositions jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l association. Ce règlement intérieur est soumis à l approbation du conseil d administration. Il n entre en vigueur qu après présentation à l ensemble des membres de l association et qu aucune assemblée générale extraordinaire valide n ait été provoquée dans un délai d un mois. Ce règlement est mis à la disposition de tous les membres intéressés. Les personnes désirants être admises dans l association devront en prendre connaissance et l appliquer. Le non-respect de ce règlement pourra être considéré comme une faute grave. Article 22 : Dissolution En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 19, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. A la clôture des opérations du liquidateur, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par les soins du liquidateur ou, à défaut, par le Président de l association. L actif, s il y a lieu, est dévolu, tout ou partie, par cette assemblée à l Ecole Polytechnique Universitaire d Aix-Marseille, ou à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à une ou plusieurs associations caritatives laïques, apolitiques et asyndicales. Article 23 : Déclaration Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du conseil d'administration. Page 13/13 Documents pareils
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References: l'article 5
 l'article 17
 l'article 19
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1