Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-V-86%3Ade&number_of_ranks=0
Timestamp: 2020-01-20 21:50:23+00:00

Document:
Art. 52 AHVG, Art. 81 AHVV, Art. 103 lit. a OG.
Erhebt eine Ausgleichskasse gegenüber mehreren Solidarschuldnern Schadenersatzklage und stellt die kantonale Instanz die Haftung nur eines von ihnen fest, hat dieser ein schützenswertes Interesse daran, den kantonalen Entscheid insofern anzufechten, als bei den übrigen von der Ausgleichskasse eingeklagten Schuldnern die Haftung verneint wurde.
5. Dans son recours, A. S. conteste que C. K. et R. W. n'aient joué qu'un rôle secondaire dans la gestion de la société et conclut,
BGE 119 V 86 S. 87
subsidiairement, à ce que la responsabilité de ces administrateurs soit reconnue engagée de manière solidaire avec la sienne.
Quand une caisse de compensation dirige son action au sens de l'art. 81 al. 3 RAVS contre un seul débiteur, celui-ci ne peut, dans le cadre de cette procédure et au moyen d'une dénonciation du litige, évoquer en garantie un tiers responsable en faisant valoir à son égard une prétention récursoire (ATF 112 V 261). D'autre part, lorsqu'une caisse de compensation a dirigé son action contre deux débiteurs, que la juridiction cantonale a admis la responsabilité solidaire de ceux-ci, que l'un d'eux a déféré ce jugement au Tribunal fédéral des assurances
BGE 119 V 86 S. 88
alors que l'autre, en cours de procédure, a versé le montant total requis solidairement à titre de réparation du dommage, le litige devient sans objet et l'affaire doit être rayée du rôle. Dans ce cas - une des conséquences de la radiation étant que le jugement cantonal n'acquiert pas force de chose jugée (GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 326) - un intérêt digne de protection du recourant à ce que le juge fédéral des assurances sociales statue sur la culpabilité d'autres débiteurs mis en cause par la caisse - en vue d'une éventuelle action récursoire intentée devant le juge civil - n'existe pas (arrêt non publié W. du 12 décembre 1988).
BGE: 108 V 193, 108 V 195, 112 V 263, 114 V 96 mehr... , 110 V 150, 109 V 59, 108 IB 93, 106 V 188, 112 V 261
Artikel: Art. 103 lit. a OG, Art. 52 AHVG, Art. 81 AHVV, art. 81 al. 3 RAVS mehr... , art. 725 CO, art. 105 al. 2 et 132 OJ

References: Art. 81
 Art. 103
 Art. 103
 Art. 52
 Art. 81
 art. 81
 art. 725
 art. 105