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Timestamp: 2016-10-28 23:37:57+00:00

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130 V 50575. Extrait de l'arr�t dans la cause E. contre Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura et Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura
I 98/04 du 13 octobre 2004
Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l'art. 50 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002): Compensation d'une cr�ance en restitution contre un conjoint avec des arri�r�s dus � l'autre conjoint. La cr�ance en restitution d'une rente d'invalidit� assortie de rentes compl�mentaires (remplac�e par la suite par une rente de vieillesse et des rentes compl�mentaires) � l'encontre de l'un des conjoints peut �tre compens�e par des arr�rages de rentes d'invalidit� vers�s � l'autre conjoint, m�me si la personne du d�biteur et celle du cr�ancier de l'administration ne sont pas identiques. La condition de l'existence d'une relation �troite, du point de vue de la technique d'assurance ou du point de vue juridique, entre les cr�ances oppos�es en compensation est en effet remplie (consid. 2.6 et 2.8). Les chiffres 10907 et 10908 des Directives de l'Office f�d�ral des assurances sociales concernant les rentes (DR) sont conformes � la loi (consid. 2.9). Faits � partir de page 506
BGE 130 V 505 S. 506
A. A partir du 1er d�cembre 1995, J., n� en 1935, a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re simple d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse, E., et de deux rentes pour les enfants du couple, A. et B. (d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura [ci-apr�s: l'office AI] du 29 octobre 1996). Ces prestations ont �t� remplac�es, � partir du 1er d�cembre 2000, par une rente simple de vieillesse et deux rentes compl�mentaires pour enfant (d�cision de la Caisse de compensation du canton du Jura du 17 novembre 2000).
B. Entre-temps, le 7 octobre 1997, E. avait d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par d�cision du 10 mars 2000, l'office AI lui a allou� un quart de rente simple d'invalidit�, ainsi que deux rentes compl�mentaires simples pour enfant, fond�es sur un degr� d'invalidit� de 46 pour cent. A la suite de recours successifs de l'int�ress�e, qui ont abouti � un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 9 octobre 2001, l'office AI a repris l'instruction du cas. Le 15 novembre 2002, il a rendu quatre d�cisions, par lesquelles il a allou� � l'assur�e un quart de rente du 1er mai 1997 au 31 juillet 1997, une demi-rente du 1er ao�t 1997 au 31 d�cembre 1999 et une rente enti�re d�s le 1er janvier 2000. Du fait que le mari avait b�n�fici� pour la m�me p�riode d'une rente d'invalidit�, puis d'une rente de vieillesse, l'office AI a revu le calcul des rentes qui lui avaient �t� allou�es, en tenant compte des �l�ments suivants:
- la rente d'invalidit� accord�e � l'�pouse excluait le versement simultan� d'une rente compl�mentaire pour l'�pouse � raison de l'invalidit� du mari; BGE 130 V 505 S. 507
- � partir du moment o� l'�pouse b�n�ficiait d'une rente enti�re d'invalidit�, la somme des deux rentes pour le couple s'�levait au plus � 150 pour cent du montant maximum de la rente de vieillesse;
- les rentes pour enfant �taient �galement plafonn�es lorsque les deux �poux avaient droit � des rentes de cette nature.
L'office AI, par ces m�mes d�cisions du 15 novembre 2002, a compens� l'exc�dent des rentes vers�es au mari avec une partie des rentes allou�es r�troactivement � l'�pouse.
C. E. a recouru contre les quatre d�cisions mentionn�es, en contestant le droit de l'office AI de compenser les rentes per�ues ind�ment par son mari avec les rentes qui lui avaient �t� allou�es r�troactivement.
Statuant le 27 janvier 2004, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, a rejet� le recours.
D. E. interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut � l'annulation de ce jugement et demande au Tribunal f�d�ral des assurances d'ordonner � l'office AI de lui verser les montants de 1791 fr., 24'409 fr., 11'412 fr. et 18'473 fr.
L'office AI conclut au rejet du recours, ce que propose �galement l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS).
1. 1.1 Selon l'art. 34 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 janvier 2002), les personnes mari�es qui peuvent pr�tendre une rente ont droit, si elles exer�aient une activit� lucrative imm�diatement avant la survenance de l'incapacit� de travail, � une rente compl�mentaire pour leur conjoint, pour autant que ce dernier n'ait pas droit � une rente de vieillesse ou d'invalidit� (premi�re phrase). D'autre part, conform�ment � l'art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent pr�tendre une rente d'invalidit� ont droit � une rente pour chacun des enfants, qui, au d�c�s de ces personnes, aurait droit � la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
Conform�ment � l'art. 38 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003), la rente compl�mentaire s'�l�ve � 30 pour cent et la rente pour enfant � 40 pour cent de la rente d'invalidit� correspondant au revenu annuel moyen d�terminant. Si les deux parents ont droit � une rente pour enfant, les deux rentes pour BGE 130 V 505 S. 508enfants sont r�duites dans la mesure o� leur montant exc�de 60 pour cent de la rente d'invalidit� maximale. L'art. 35 LAVS est applicable par analogie au calcul de la r�duction.
1. La somme des deux rentes pour un couple s'�l�ve au plus � 150 pour cent du montant maximum de la rente de vieillesse si:
a. Les deux conjoints ont droit � une rente de vieillesse;
b. Un conjoint a droit � une rente de vieillesse et l'autre � une rente de l'assurance-invalidit�.
2. Aucune r�duction des rentes n'est pr�vue au d�triment des �poux qui ne vivent plus en m�nage commun suite � une d�cision judiciaire.
3. Les deux rentes doivent �tre r�duites en proportion de leur quote- part � la somme des rentes non r�duites. Le Conseil f�d�ral r�gle les d�tails concernant notamment la r�duction des deux rentes allou�es aux assur�s dont la dur�e de cotisation est incompl�te.
1.2 Le fait que la recourante a �t� mise au b�n�fice d'une rente d'invalidit� (par paliers successifs) justifiait un nouvel examen de la situation des rentes accord�es pr�c�demment au mari. Conform�ment aux dispositions susmentionn�es, leur examen justifiait la suppression r�troactive de la rente compl�mentaire pour �pouse et une r�duction r�troactive de la rente principale et des rentes pour enfants, conform�ment � l'art. 35 LAVS (cf. ATF 129 V 1, ATF 127 V 119, 361; RDAT 2001 I n� 56 p. 235). Il en r�sultait une obligation de restituer les prestations ind�ment touch�es par le mari (ancien art. 47 al. 1 LAVS, voir aussi l'art. 25 LPGA). L'obligation de restituer comme telle n'est pas contest�e. Est litigieux, en revanche, le point de savoir si l'office intim� �tait en droit de compenser sa cr�ance en restitution � l'encontre du mari par des arr�rages de rentes vers�s � l'�pouse.
2. 2.1 Certaines lois sp�ciales en mati�re d'assurances sociales r�glent la compensation des cr�ances (par exemple: art. 20 al. 2 LAVS [ATF 115 V 342 sv. consid. 2b], art. 50 LAI, art. 50 LAA). En l'absence d'une r�glementation particuli�re, le principe de la compensation des cr�ances de droit public est admis comme r�gle g�n�rale (ATF 128 V 228 consid. 3b et les r�f�rences cit�es, ATF 111 Ib 158 consid. 3; R�EDI, Allgemeine Rechtsgrunds�tze des Sozialversicherungsprozesses, in: SCHLUEP et al. [�d.], Recht, Staat und Politik am Ende des zweiten Jahrtausends, Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat Arnold Koller, St. Gallen Studien zum Privat-, BGE 130 V 505 S. 509 Handels- und Wirtschaftsrecht, Berne 1993, p. 454 et note n� 16). Dans ce cas, les dispositions du code des obligations qui en fixent les conditions (art. 120 ss CO) sont applicables par analogie (ATF 128 V 228 consid. 2b; VSI 1994 p. 217 consid. 3).
Bien que la LPGA ne soit en l'esp�ce pas applicable ratione temporis (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s), la situation d�crite ci-dessus n'a pas �t� modifi�e par son entr�e en vigueur, le 1er janvier 2003. La compensation reste r�gl�e par les lois sp�ciales ou les principes g�n�raux, sous r�serve de l'art. 20 al. 2 LPGA (cf. UELI KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, Remarques pr�liminaires, n. 22; cf. ATF 125 V 323 consid. 5b/bb). Cette disposition r�gle le probl�me particulier - qui n'est pas en discussion ici - de la compensation d'une cr�ance d'un tiers qualifi� ou d'une autorit� dans le contexte de la garantie d'un emploi des prestations conforme � leur but (voir � ce sujet DUC, Assurance sociale et assurance priv�e, Rapport du Groupe de travail de la Soci�t� suisse du droit de la responsabilit� civile et des assurances institu� pour examiner les t�ches d�volues � l'assurance priv�e, d'une part, et celles incombant � l'assurance sociale, d'autre part, Berne 2003, p. 139 ss).
2.2 Selon l'art. 20 al. 2 let. a LAVS, peuvent �tre compens�es avec des prestations �chues, notamment, les cr�ances d�coulant de la pr�sente loi et de la LAI. Cette disposition est applicable dans le domaine de l'assurance-invalidit� en vertu de l'art. 50 LAI. Selon la pratique administrative, les prestations vers�es � tort � l'un des conjoints ne peuvent �tre compens�es avec des prestations �chues revenant � l'autre conjoint. Une exception est possible s'il existe un lien �troit, sous l'angle du droit des assurances sociales, entre les prestations revenant � chacun des �poux. Cette condition est r�alis�e, par exemple, lorsqu'� la suite de la r�alisation du deuxi�me risque assur�, la rente du premier conjoint doit �tre diminu�e en raison du plafonnement ou lorsque la rente compl�mentaire d�j� vers�e au conjoint invalide doit �tre restitu�e en raison de l'octroi r�troactif d'une rente AI � son conjoint (ch. 10907 et 10908 des Directives de l'OFAS concernant les rentes [DR]).
2.3 La recourante conteste la l�galit� de ces directives administratives, dans la mesure o� elles autorisent - dans les situations envisag�es - la compensation de cr�ances entre des sujets de droit qui ne sont pas r�ciproquement cr�ancier et d�biteur. Une telle BGE 130 V 505 S. 510compensation n'est pas pr�vue par la loi. Par ailleurs, il serait contraire � l'esprit et au but du syst�me l�gislatif qu'une �pouse doive rembourser des montants vers�s � son mari - montants dont elle n'a pas la libre disposition - alors que la LAVS, depuis sa dixi�me r�vision, introduit un droit individuel � la rente. Il serait au surplus arbitraire que le montant revenant personnellement � l'�pouse d�pende du moment auquel l'assurance-invalidit� a statu� sur ses droits. Dans le cas particulier, la recourante serait priv�e de sa rente par le seul fait que l'office AI a tard� � statuer.
2.4 La jurisprudence en mati�re d'assurances sociales soumet la compensation � l'exigence que cette mesure ne mette pas en p�ril les moyens d'existence du d�biteur (voir par exemple ATF 115 V 343 consid. 2c, ATF 111 V 103 consid. 3b). Cette exigence est � rapprocher de l'art. 125 ch. 2 CO, aux termes duquel ne peuvent �tre �teintes par compensation les cr�ances dont la nature sp�ciale exigent le paiement effectif entre les mains du cr�ancier, telles que des aliments ou le salaire absolument n�cessaires � l'entretien du d�biteur et de sa famille (ATF 108 V 47 consid. 2).
De mani�re g�n�rale, la compensation, en droit public - et donc notamment en droit des assurances sociales - est subordonn�e � la condition que deux personnes soient r�ciproquement cr�anci�res et d�bitrices l'une de l'autre conform�ment � la r�gle pos�e par l'art. 120 al. 1 CO (voir NICOLAS JEANDIN, Commentaire romand, Code des obligations I, n� 5 ss ad art. 120 CO; ATF 128 V 228 consid. 3b; VSI 1994 p. 217 consid. 3). Cette r�gle n'est cependant pas absolue. Il a toujours �t� admis, en effet, que l'art. 20 LAVS y d�roge dans une certaine mesure pour prendre en compte les particularit�s relatives aux assurances sociales en ce qui concerne pr�cis�ment cette condition de la r�ciprocit� des sujets de droit pos�e par l'art. 120 al. 1 CO (THEO K�NDIG, Die Verrechnung im Sozialversicherungsrecht, th�se Berne 1960, p. 87 ss; MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants, tome II [Les prestations], Lausanne 1988, p. 237 sv.; HANS MICHAEL RIEMER, Ber�hrungspunkte zwischen Sozialversicherungs- und Privatrecht, insbesondere die Bedeutung des Privatrechtes bei der Auslegung des Sozialversicherungsrechtes durch das EVG, in: M�langes pour le 75e anniversaire du TFA, Berne 1992, p. 161, note de bas de page 95; KIESER, Bundesgesetz �ber die Alters- und Hinterlassenenversicherung, Zurich 1996, p. 127 sv. ad art. 20). La possibilit� de compenser s'�carte de l'art. 120 al. 1 CO quand les cr�ances BGE 130 V 505 S. 511oppos�es en compensation se trouvent en relation �troite, du point de vue de la technique d'assurance ou du point de vue juridique: dans ces situations, il n'est pas n�cessaire que l'administr� ou l'assur� soit en m�me temps cr�ancier et d�biteur de l'administration (ATF 115 V 343 consid. 2b, ATF 111 V 2 consid. 3a, ATF 104 V 7 consid. 3b).
Une relation �troite de cette nature existe, par exemple, entre les cotisations personnelles dues par le p�re d�c�d� et la rente d'orphelin de p�re (ATFA 1956 p. 190 consid. 1, 1961 p. 29 sv.). La facult� d'op�rer compensation a aussi maintes fois �t� affirm�e en ce qui concerne les cotisations personnelles du mari d�c�d� et la rente ou l'allocation unique revenant � sa veuve (ATFA 1969 p. 93, 1953 p. 285, 1951 p. 39). Une cr�ance de cotisations � l'encontre d'un d�biteur d�c�d� peut aussi �tre compens�e avec les rentes de survivants revenant � ses h�ritiers, quand bien m�me ceux-ci ont r�pudi� la succession (ATFA 1969 p. 95 let. g, 1956 p. 190 consid. 1). Il a �galement �t� jug� admissible de compenser des cotisations personnelles (y compris les frais d'administration et de poursuites) dues par l'ancien mari d�c�d� et produites dans la proc�dure de b�n�fice d'inventaire, avec une rente de veuve revenant � la femme divorc�e (ATF 115 V 341). De m�me, la moiti� de la rente pour couple r�clam�e par l'�pouse pouvait �tre compens�e avec une cr�ance en r�paration du dommage (art. 52 LAVS) contre l'�poux dans la mesure, bien entendu, o� - comme dans les autres cas cit�s - il n'en r�sultait pas une atteinte au minimum vital des int�ress�s (ATF 107 V 72).
Quand les deux cr�ances oppos�es en compensation portent sur des prestations, la jurisprudence a consid�r� que la dette d'une m�re nourrici�re tenue � restitution d'une rente de veuve touch�e ind�ment ne pouvait pas �tre compens�e avec la rente d'orphelin revenant � l'enfant recueilli, faute de connexit� juridique entre les deux rentes (ATFA 1956 p. 60). Une rente pour enfant vers�e par erreur au p�re ne peut pas davantage �tre compens�e avec la rente d'invalidit� � laquelle peut pr�tendre ult�rieurement l'enfant (arr�t non publi� S. du 6 juin 1988 [I 121/87]). La compensation a �t� admise, en revanche, dans l'affaire qui a fait l'objet de l'ATFA 1969 p. 211. Dans cette affaire, l'assur�, b�n�ficiaire d'une rente simple de vieillesse, n'avait pas annonc� tout de suite son mariage � l'administration de l'AVS et les �poux avaient continu� � percevoir deux rentes simples ordinaires de vieillesse, en lieu et place d'une rente pour couple. Par la suite, le mari avait renonc� � percevoir BGE 130 V 505 S. 512une rente pour couple, pour permettre le versement d'une rente ordinaire, d'un montant plus �lev�, en faveur de son �pouse. La possibilit� de compenser une cr�ance en restitution de la caisse � l'endroit de l'�poux avec la rente plus �lev�e revenant � l'�pouse constituait une condition sine qua non de validit� de renonciation � une rente pour couple.
2.5 Il est constant, en l'esp�ce, que le mari �tait lui-m�me titulaire de la rente compl�mentaire pour �pouse qui lui a �t� accord�e en raison de son invalidit�, en plus de la rente principale sujette � plafonnement en raison de la mise � l'invalidit� de son �pouse. Il �tait de m�me titulaire des rentes pour enfants qui ont fait l'objet d'une r�duction. C'est dire que la cr�ance en restitution de la caisse porte sur les prestations accord�es au mari. Il se pose, d�s lors, le probl�me de savoir s'il existait entre cette cr�ance et les arri�r�s de rente allou�e � l'�pouse un lien suffisant pour que la compensation f�t opposable � la recourante.
2.6 Ainsi qu'on l'a vu, le droit du mari � la rente compl�mentaire pour �pouse �tait subordonn� � la condition que celle-ci n'ait pas droit � une rente. Les deux prestations en cause sont ainsi exclusives l'une de l'autre. En outre, le droit de l'�pouse � des rentes pour enfants impliquait n�cessairement une r�duction des rentes de m�me nature accord�es au mari. La m�me interd�pendance existe, enfin, entre la r�duction de la rente principale du mari et l'allocation d'une rente enti�re en faveur de l'�pouse. Dans ces trois �ventualit�s, les prestations vers�es au mari n'�taient pas indues tant et aussi longtemps qu'un deuxi�me cas d'assurance n'�tait pas survenu en la personne de l'�pouse. Elles le sont devenues automatiquement ou ipso iure lors de la r�alisation de cette deuxi�me �ventualit� assur�e. C'est dire que les cr�ances en restitution de l'office AI sont, tant d'un point de vue juridique que sous l'angle des rapports d'assurance en pr�sence, indissociablement li�es aux prestations allou�es � l'�pouse.
2.7 Il est vrai que le passage du r�gime de la rente pour couple � la rente individuelle ind�pendante de l'�tat civil a constitu� l'un des axes fondamentaux de la dixi�me r�vision de l'AVS (ATF 126 V 59 consid. 4). Le principe de la r�partition des revenus des �poux et de leur attribution pour moiti� � chacun d'entre eux est l'�l�ment marquant du nouveau syst�me de calcul des rentes (art. 29quinquies al. 3 � 5 LAVS). Mais l'interd�pendance des rentes individuelles est mise en �vidence par les effets du plafonnement des rentes (art. 35 LAVS), le l�gislateur ayant pos� ici une limite � une pleine BGE 130 V 505 S. 513individualisation des rentes accord�es aux conjoints, en lieu et place de la rente pour couple de l'ancien droit. Ce plafonnement s'explique, aux yeux du l�gislateur, par le fait que le couple repr�sente en soi une unit� �conomique, dont les besoins financiers sont cens�s �tre inf�rieurs � ceux de deux personnes vivant seules (J�RG BRECHB�HL, Le mod�le du splitting du Conseil national - une nouvelle voie pour l'AVS et l'AI, S�curit� sociale [CHSS] 3/1993, p. 9; KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 120).
2.8 Au demeurant, sous l'angle �conomique, les rentes allou�es au mari (rente principale, rente compl�mentaire pour �pouse et rente pour enfant) ont le m�me but que les rentes accord�es ensuite � l'�pouse avec effet r�troactif (rente d'invalidit�, rente pour enfant), � savoir procurer au couple - en tant qu'entit� �conomique - un revenu de remplacement destin� � couvrir les besoins vitaux de la famille. Les rentes vers�es ult�rieurement � l'autre conjoint prennent, pour une part, la place des prestations vers�es pr�c�demment en trop � l'autre conjoint. De ce point de vue �galement, il existe un rapport n�cessaire de connexit� entre les prestations revenant au couple.
2.9 Sur le vu de ces �l�ments, les directives en cause de l'OFAS - bien qu'elles ne lient pas le juge (ATF 129 V 204 consid. 3.2) - s'inscrivent n�anmoins dans le prolongement du r�gime particulier de compensation instaur� par l'art. 20 al. 2 LAVS. Elles n'�tablissent donc pas des normes qui ne soient pas conformes aux dispositions l�gales applicables (ATF 129 V 205 consid. 3.2). Admettre le contraire pourrait, dans les faits, emp�cher une application effective du droit quand le montant des prestations revenant � l'un des conjoints doit �tre revu lors de la r�alisation d'une deuxi�me �ventualit� assur�e dans le couple. La demande de restitution � l'encontre du titulaire des prestations se r�v�lerait inop�rante en cas de remise de l'obligation de restituer. Une telle remise serait fr�quemment accord�e, d�s lors que la condition de la bonne foi serait toujours r�alis�e et que seule devrait alors �tre examin�e la question de la situation difficile (art. 25 LPGA et art. 5 OPGA; ancien art. 47 al. 1 LAVS). Dans nombre de cas, cette derni�re condition serait �galement remplie, ce qui, en d�finitive, conduirait � un cumul injustifi� de prestations, comme cons�quence in�vitable d'une application pourtant correcte de la loi. Cette cons�quence in�vitable BGE 130 V 505 S. 514r�sulte elle-m�me du fait qu'il existe forc�ment un certain d�calage dans le temps de d�cisions interd�pendantes.
En cons�quence, il faut admettre que l'office intim� �tait en droit de compenser la cr�ance en restitution avec des arri�r�s de rente dus � l'�pouse.
128 V 228,
115 V 343,
127 V 119 suite... ,
115 V 342,
111 IB 158,
125 V 323,
108 V 47,
111 V 2,
104 V 7,
115 V 341,
107 V 72,
126 V 59,
129 V 205
art. 35 LAVS,
art. 47 al. 1 LAVS suite... ,
art. 25 LPGA,
art. 50 LAI,
art. 50 al. 1 LAI,
art. 38 al. 1 LAI,
art. 20 al. 2 LPGA,
art. 20 al. 2 let. a LAVS,
art. 5 OPGA

References: Art. 20
 ATF 
 ATF 
 art. 47
 art. 20
 art. 50
 art. 50
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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 art. 120
 ATF 
 art. 20
 ATF 
 ATF 
 art. 5
 art. 47

art. 35

art. 47

art. 25

art. 50

art. 50

art. 38

art. 20

art. 20

art. 5