Source: https://www.emling.fr/fr/content/18-cgv
Timestamp: 2020-07-11 13:13:34+00:00

Document:
Nos conditions générales de vente - Emling
Le site boutique.emling.fr (le « Site »), édité par la société Crearep S.A., ci-après dénommée Emling - 25, rue Royale - 75008 Paris, vous permet en qualité d'internaute de procéder à des achats en ligne, selon les dispositions des présentes conditions générales (les« Conditions Générales »).
Les articles que vous achetez sur le Site sont exclusivement destinés à votre utilisation personnelle et ne sauraient de quelque manière que ce soit être achetés en vue de leur revente. Le Site est destiné aux internautes majeurs capables ou mineurs émancipés.
Tout internaute souhaitant devenir client doit créer un compte Emling et nous communiquer certaines données personnelles le concernant, lesquelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions de l'article 9 des Conditions Générales.
Les Conditions Générales ont pour objet de déterminer les règles applicables à l'achat en ligne, en détaillant les différentes étapes du processus d'achat. Les Conditions Générales pourront être modifiées et mises à jour à tout moment.
ARTICLE 2. Articles mis en vente sur le Site à Prix
Les articles proposés à la vente sont uniquement ceux figurant sur le Site au jour de votre consultation.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour montrer et décrire les articles mis en vente de la manière la plus fidèle possible en respectant les coloris, les dimensions et les proportions. Les photographies, les textes et toute autre description des articles peuvent toutefois ne pas rendre parfaitement compte de leur véritable aspect. Vous savez que la vente à distance, compte tenu des contraintes techniques y afférentes, ne peut remplacer un contact physique avec les articles.
Pour toutes questions permettant notamment de mieux apprécier les qualités des articles, rendez-vous dans l'une de nos boutiques EMLING ou contactez par téléphone notre Service Client selon les modalités visées à l'article 8.
L'offre de vente des articles est valable dans la limite des stocks disponibles et est limitée à cinq (5) lignes par commandes. Les prix en vigueur, exprimés en Euros toutes taxes comprises, sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande. Ces prix peuvent changer à tout moment.
Les montants de participation aux frais de préparation des articles vendus sont indiqués dans la page récapitulative de votre commande avant validation définitive de l'achat envisagé.
Pour passer votre commande sur le Site, vous devez sélectionner l'article choisi, la taille et les coloris, puis cliquer sur l'onglet « Ajouter au panier ».
Vous pouvez ensuite soit continuer vos achats en cliquant sur le bouton « continuer mes achats », soit terminer votre commande en cliquant sur le bouton « passer commande ».
Un récapitulatif des articles sélectionnés, leurs descriptions sommaires et leurs prix individuel et global apparaissent alors à l'écran.
Vous devez vous assurer de la pertinence des informations ainsi récapitulées avant de confirmer votre commande. Une fois votre commande ainsi confirmée et le paiement effectué, vous n'avez plus la possibilité de la modifier sur le Site.
Vous devez vous identifier, grâce à votre adresse électronique, votre mot de passe pour poursuivre vos achats. Les adresses avec simplement une boite postale (BP) sont insuffisantes. Vous reconnaissez que la saisie de votre adresse électronique et de votre mot de passe permet de valablement présumer de l'authenticité de votre identité.
Après vous être correctement identifié, l'achat requiert votre lecture et acceptation des Conditions Générales en cochant la case « j'ai lu et accepté les Conditions Générales ». Ce faisant, vous exprimez par voie électronique votre accord sur la chose, le prix et les modalités juridiques contractuelles de la vente envisagée. Vous conférez à cet accord électronique la même valeur qu'un accord formalisé par une signature manuscrite ; il vaut notamment preuve de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.
En application de l'article L 134-2 du Code de la consommation, lorsque l'une de vos commandes porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, nous devons conserver les éléments contractuels pendant un délai de dix ans à compter de la date de livraison de votre commande. Vous disposez d'un accès à ces éléments contractuels dans la rubrique « mon compte » du Site.
Afin de sécuriser les transactions, nous serons, dans certains cas, amenés à vous demander des pièces justificatives complémentaires.
Le cas échéant, vous recevrez un mail vous indiquant les pièces à nous fournir afin de valider votre commande
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, Visa, Mastercard ou Amex en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site, ou bien par l'intermédiaire du partenaire de paiement en ligne PayPal.
L'expédition de la commande aura lieu uniquement lorsque vos coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l'autorisation de débit de votre carte bancaire aura été reçue. Pour les transactions PayPal, le paiement est immédiat; l'expédition de la commande aura lieu uniquement lorsque la validation des données de votre commande auront été validées. A défaut d'une telle autorisation, la vente ne pourra intervenir.
Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée exploitée par la banque du Site, ou via le service PayPal. Lors du paiement, vous êtes directement dirigé vers le serveur monétique de cette banque ou de PayPal et aucune coordonnée n'est stockée par Emling, éditeur du Site.
A l'issue du paiement, vous recevrez un courriel récapitulatif de commande au plus tard avant la livraison lequel formalise le contrat intervenu entre les parties. 4.4 Facture Votre facture sera disponible, téléchargeable et imprimable dans la rubrique « mon compte », dès la confirmation de votre commande.
ARTICLE 5. Sécurisation
5.1 Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OneyTrust. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. OneyTrust et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par OneyTrust. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à OneyTrust - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
Nous ferons nos meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, samedi et dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.
Les coûts de livraison s'afficheront sur le Site à la page récapitulative des articles que vous envisagez d'acheter.
Pour information, la règle de calcul de la participation aux frais d'expédition est la suivante :
- France métropolitaine, Corse & Monaco
- Europe 1: Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg - Dom Tom: Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
- Europe 2: Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Ireland
- Europe 3: Danemark, Suède, Suisse
- Europe 4: Finlande, Norvège, Grèce
- Amérique & Asie: USA, Canada, Hong-Kong, Singapour
- Moyen-Orient & Asie: Oman, Qatar, Emirats Arabes Unis, Bahrein
- Océanie: Australie
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par vos soins en France métropolitaine, Corse, Monaco, à l'exclusion des DOM-TOM, et à l'étranger dans les pays suivants: Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suisse, Suède, Australie, Pologne, USA et Canada.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure et/ou grève des transports. Vous pourrez suivre l'évolution de la livraison de votre commande, en cliquant sur le lien Coliposte dans la rubrique « mon compte », ou en contactant le Service Client par téléphone selon les modalités visées à l'article 8.
ARTICLE 7. Retour des articles non conformes et droit de rétractation
A la réception de la commande, vous devrez vérifier la conformité des articles reçus en exécution de votre commande.
7.1. Délivrance non conforme
Nous faisons les meilleures diligences pour vous livrer des articles conformes, au sens des dispositions L 211-4 et L 211-5 du Code de la consommation.
Toutefois, nous ne pouvons prévenir une éventuelle délivrance non conforme. Si cette situation venait à se produire, vous devriez nous le notifier et retourner le ou les articles non conformes au Service Client, dans les six (6) mois suivants leur réception selon les modalités visées à l'article 7.4. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous livrer le produit conforme sous sept (7) jours.
A défaut, nous procéderons au remboursement de l'ensemble des sommes payées. Au-delà de ce délai, les réclamations pour délivrance non conforme ne seront plus recevables et nous ne serons pas tenus de procéder à une nouvelle livraison.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner l'article acheté, sans devoir justifier d'un quelconque motif selon les modalités visées à l'article 7.4.
7.3. Droit d'échange
Si vous souhaitez faire un échange suite à un choix erroné de la taille commandé: il vous suffit de nous retourner l'article non porté, dans sa boite d'origine avec les pochons et dans le mois (30 jours) suivant la réception de votre commande. Voir modalité de retour visées à l'article 7.4.
7.4. Modalités de retours
En cas d'article non conforme, d'exercice du délai de rétraction ou d'échange, le retour des articles doit intervenir :
- dans l'emballage d'origine (avec les pochons)
- sans que l'article ait été porté
- à l'adresse postale indiquée à l'article 8
- accompagné(s) d'un bon de retour (disponible en cliquant sur le lien ci-après), à imprimer et remplir.
Télécharger le bon de retour / d'échange
Vous serez remboursé de l'intégralité des sommes payées y compris les frais de livraison facturés lors de la passation de votre commande au prorata du calcul énoncé dans l’article 6 (hors frais de retour qui restent à la charge du client), dans un délais de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article retourné.
Le moyen de remboursement sera identique à celui utilisé lors de la passation de la commande. Pour toute question sur ces points, vous pouvez appeler le Service Client suivant les modalités visées à l'article 8.
ARTICLE 8. Service clients
Pour toute question ou renseignement concernant l'utilisation du Site, les dispositions des Conditions Générales ou les articles figurant sur le Site, vous pouvez nous contacter par :
- téléphone du lundi au jeudi de 9h30 à 13h et 14h à 17h30 et le vendredi 9h30 à 13h et 14h à 17h00 au numéro suivant: 01.53.43.30.13
- formulaire de contact accessible dans l'onglet « Service Client »
- courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : EMLING - Services Consommateurs - BP37 - 25, rue Royale à 75008 Paris - France.
Vous bénéficiez de toutes les garanties légales et notamment des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation et des articles1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil.
- Article L211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, (...) lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Article L211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
- Article 1648 alinéa 1 du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du risque. »
Reportez-vous aux règles d'utilisation du Site pour connaître vos droits protégeant la collecte et l'utilisation des données personnelles vous concernant.
Reportez-vous aux règles d'utilisation du Site pour connaître les droits de propriété intellectuelle à respecter lors de votre utilisation du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du site www.emling.fr, EMLING collecte des données personnelles.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par Emling ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits et d’exécution du paiement.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Le client est invité à consulter la politique de confidentialité des données personnelles mise en place par Emling, afin d’obtenir tous renseignements concernant notamment les informations recueillies, le but de cette collecte ainsi que les moyens dont il dispose pour y accéder, les modifier ou supprimer ces informations.
ARTICLE 13. Limitations de responsabilité
Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l'usage du Site, nous ne pouvons garantir une absence de dysfonctionnement de chacune des étapes d'accès au Site, du processus de commande, de paiement, du suivi de livraison, notamment du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tel qu'intrusion extérieure, présence de virus informatiques ....
Par ailleurs, conformément à la loi, nous dégageons notre responsabilité dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations de vendeur serait imputable soit à votre propre comportement, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Votre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée si l'inexécution partielle ou totale de vos obligations est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c'est à-dire un élément irrésistible au sens des présentes.
De la même façon, vous ne pourrez rechercher notre responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale due à un événement irrésistible, réputé événement de force majeure. Chaque partie informera l'autre de la survenance d'un élément de force majeure dans les meilleurs délais.
ARTICLE 15. Intégralité et validité des Conditions Générales
Si l'une ou quelques des dispositions des Conditions Générales venaient à être déclarées nulle en tout ou partie, les autres dispositions resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité, en renégociant de bonne foi la disposition annulée.
ARTICLE 16. Droit applicable et règlement des litiges
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l'application des Conditions Générales, seuls les Tribunaux français seront compétents.
Avant premières* !
*jusqu'au 14 juillet 2020
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References: l'article 9
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 7
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 l'article 8
 l'article 8