Source: https://id.scribd.com/document/138863452/Protection-de-l-environnement
Timestamp: 2019-10-15 21:27:20+00:00

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Protection de l'environnement | Bruit | Exploitation minière
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PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET REMISE EN ETAT
Ing-For.Bouterfas Abderrahim Ecole des mines El Abed 01/01/2013
ET REMISE EN ETAT
2013 PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET REMISE EN ETAT LES EFFETS DE LEXPLOITATION SUR LENVIRONNEMENT ET LES SOLUTIONS ENVISAGEES.
La demande grandissante dune rglementation visant la protection de lenvironnement augmente la pression exerce sur les exploitants des substances minrales et entrane un besoin croissant de concertation et de coordination dans le but dattnuer les effets de lexploitation. I Nuisances Les nuisances et pollutions de l'air et de leau, leur rpercussion sur la faune et la flore des carr ires ciel ouvert sont seulement temporaire mais peuvent avoir une retombe sur un temps plus long que la dure de lexploitation. Quelles sont ces nuisances et les solutions envisages ? 1 - Le bruit a plusieurs origines: l'extraction des matriaux, les installations de traitement et la circulation des engins de transport. le bruit li l'extraction des matriaux : - La perforation par un marteau perforateur main ou sur bquille ou sur wagon-drill atteint un niveau d'intensit acoustique proche du seuil de douleur (110 dB). Le port d'un casque est donc ncessaire pour le personnel utilisateur de ces outils, afin d'viter des risques de lsions dans l'appareil auditif. On rappelle que, sans protection, la zone de scurit est comprise entre 0 et 80 dB, que la zone de danger va de 80 120 dB , o commence alors la zone nuisible ; avec protection , la zone de scurit peut aller jusqu' 110-120 dB. - Les groupes motocompresseurs et les moteurs explosion interne de certains engins ont leur niveau sonore rglement. Ces engins doivent tre entretenus notamment au niveau des silencieux d'chappement le bruit li l'abattage l'explosif : L'abattage l'explosif provoque un bruit dexplosion, un effet de surprise et parfois un effet de souffle. Il est recommand de se concerter avec les habitants des alentours pour les choix des heures de tirs afin diminuer l'effet de surprise, parfois dangereux pour les personnes gs, malades ou cardiaques. - le bruit li aux installations de traitement : Pour limiter l'intensit acoustique qu'elles mettent, peuvent tre mis en place des dispositifs antibruits ou des crans immdiats sur les appareils eux-mmes, des crans amnags autour des installations, des obstacles naturels Le niveau sonore peru par les habitants des alentours ne doit pas dpasser 40 dB ; Cest pourquoi il est ncessaire de mettre en place des dispositifs lastiques antichocs. Ceci, en l'absence d'crans naturels, permet une distance entre installations et habitations de 500 m. L'exploitation d'une carrire sans usage dexplosif moins de 300 m des habitations est possible si un talus de 20 m comporte une plantation serre d'arbres le bruit li la circulation des engins de transport : Les camions et autres engins empruntent si possible des itinraires hors agglomration. Quand ils sont obligs de passer dans les agglomrations, ils ne passent pas la nuit ; l'amnagement des plages horaires telles que 8H-18H pourrait ne pas trop gner les habitants des Agglomrations traverses. 2 - Les poussires, Comme les bruits, les poussires ont des taux de pollution de l'air respecter. Ainsi, lors de lextraction, du traitement ou du transport des matriaux, on essaie de limiter la pollution de l'air par les poussires. L'exploitant et le personnel doivent veiller en permanence, rduire les missions de poussires dans l'atmosphre des lieux de travail.
Ing-For. Bouterfas Aer
Les sources d'mission de poussires doivent tre identifies et des moyens propres viter que ces poussires ne se rpandent dans l'atmosphre des lieux de travail, doivent tre mis en uvre. La permanence de ces moyens doit faire l'objet de vrifications priodiques dont le rsultat est consign dans un registre. les poussires lies l'extraction ; On utilise des marteaux perforateurs qui sont soit - quips l'eau : les poussires dues au forage sont immdiatement transformes en boues, - soit quips d'aspirateurs monts sur l'appareil : les poussires sont rcoltes dans un sachet. Des mulsions faisant obstacle au dgagement de poussires provenant de produits pulvrulents ont t mises au point (exemple : additifs antipoussires Tflon K (USA) , solutions avec mulsions de bitume, de polymres et autres (ex-URSS ) , ... ) les poussires dans les ateliers de traitement : Le dpoussirage se fait par pulvrisation deau, par capotage hermtique, par aspiration voie humide ou rejet des poussires dans un filtre manche. les poussires dues au transport des matriaux : Pour une courte distance, on prfre utiliser les bandes transporteuses ; Pour des distances plus longues, on utilisera le camion, en faisant attention l'envol des poussires : - les pistes principales sont traites par enrob, dalles en bton, treillis mtallique, ... Il faut noter que ces investissements conduisent une conomie de carburant, de pneus, et un meilleur rendement ; - les pistes principales et secondaires non traites sont arroses rgulirement avec de l'eau ; - le chargement de sable ou graviers fins ne doit pas dpasser le niveau suprieur de la ridelle, le bchage est ncessaire pour le transport sur la voie publique. 3- Lutte contre les nuisances et pollutions des eaux Les eaux superficielles peuvent tre pollues sur les plans physique et chimique. - les pollutions physiques ou mcaniques : Une exploitation peut rejeter dans un oued, un cours deau ou un lac voisin des solides en suspension. Ce rejet augmente la turbidit de leau, ce qui peut entraner une diminution plus ou moins rapide de la demande biologique en oxygne, et une rduction de la pntration de la lumire dans leau, et donc de la photosynthse. La croissance et la reproduction du phytoplancton sont alors compromises. Pour pallier cette pollution trs nuisant, il est ncessaire de protger leau de toute pollution. Diffrentes techniques de traitement ont t mises au point pour le recyclage intgral des eaux de lavage des matriaux. En effet, les matriaux sont lavs, d'abord pour enlever les lments enrobant les produits sains (argiles ou produits fins adhrents, dchets organiques ou minraux), puis pour trier ou classer granulomtriquement les matriaux. Si ces eaux de lavage taient rejetes, il y aurait accroissement de la turbidit. Ces eaux sont alors traites : - en bassin de dcantation simple : dans des fosses rectangulaires creuses a mme le sol, les particules les plus lourdes de ces eaux charges se dposent, les limons sont rejets. Une fois le bassin rempli, son curage est difficile. Cette mthode a une efficacit limite, le recyclage de l'eau n'est cependant pas convenable malgr son cot peu lev. - en bassin de dcantation compos : en rgime permanent, c'est un systme deux bassins qui fonctionne, l'un tant en clarification et l'autre en schage en vue d'un curage. Dans les eaux de lavage amenes, des floculants sont ajouts. Ils provoquent l'agglomration des particules trs fines disperses dans les eaux, formant ainsi des floques ou flocons, de taille suprieure, dont la vitesse de sdimentation est plus leve. Les floculants utiliss doivent tre adapts aux effluents traiter : il s'agit de sels de fer, du sulfate daluminium, des polymres naturels, remplacs peu peu depuis les annes 50-60 par des floculants synthtiques.
- par les panneaux tamiseurs : des matriaux fins peuvent tre rcuprs, ce qui rduit de moiti ou de deux tiers la quantit des produits curer. - les pollutions chimiques Dans une carrire, elles peuvent tre dues au dversement d'huile des engins d'extraction et aux rejets de produits chimiques utiliss pour sparer certaines substances. Il est interdit de dverser ces rejets dans loued ; on peut mettre en place une barrire de protection (faite par remblayage de matriaux impermables) . Lexploitant est tenu de prendre les mesures ncessaires pour que le Stockage des striles potentiellement acides et des effluents miniers provenant du traitement des minerais altrent le moins possible la qualit des eaux souterraines et du sol en prvoyant un systme de gestion des rsidus appropri, port la connaissance de lAgence Nationale de la Gologie et du Contrle Minier qui peut y apporter toutes les amliorations que les Ingnieurs chargs de la Police des mines jugeront opportunes. Tout changement de procd de traitement risquant dentraner une mission plus grande, un rejet contaminant lenvironnement ou une modification de la qualit du milieu ambiant, ne peut tre mis en uvre quaprs autorisation de lAgence Nationale de la Gologie et du Contrle Minier. Lutte contre d'autres nuisances - les branlements du sol : Ils sont provoqus par les tirs de mines. Les btiments voisins peuvent tre endommags par fissurations voire effondrements. Pour rduire ses dommages, le schma de tir doit tre tudi et corrig au fur et mesure des rsultats. - la dgradation des voiries : les voiries sont endommages par le transport des matriaux. La circulation des engins entrane la dgradation des chausses et aggrave les risques de drapage sur les routes par suite de l'pandage des boues. Les roues de camions devraient tre laves chaque sortie de la carrire. II - Remise en tat des sites et rhabilitation Il y a quelques dcennies, les exploitants des mines et carrire ngligeaient quelque peu laspect relatif la remise en tat, la rhabilitation des sites miniers. Mais aujourdhui, la lgislation et le poids de lopinion publique aidant, ces exploitants doivent prendre en compte, si possible ds le dbut de lexploitation, cet important paramtre. Ils doivent parfois rparer les ngligences des anciens. Cest ce prix que les professions de lindustrie minrale (carriers, mineurs, etc...) pourront modifier une image qui malheureusement, malgr les normes efforts entrepris dans les pays avancs, nont pas encore atteint le niveau dune industrie respectueuse de lenvironnement. La loi minire n01-10 a mis laccent sur la remise en tat des lieux notamment dans son article 152. Par ailleurs larticle 176 fait obligation a tout exploitant de constituer annuellement avant dtermination des rsultats bruts une provision pour remise en tat des lieux fix 0,5% du chiffre daffaire annuel. Cette provision doit tre place dans un compte de consignation ouvert auprs du Trsor Public. Le montant de cette provision servira exclusivement financer les travaux de remise en tat des lieux. La rhabilitation des sites ou remise en tat consiste en gnral effacer laspect chaotique conscutif lexploitation cicatriser la blessure ainsi faite par une vgtalisation exemplaire, afin d'assurer une continuit visuelle dans le paysage et rendre possible une utilisation ultrieure des terrains. Quelques rgles essentielles quil convient de respecter : Toutes excavations ou autres travaux similaires susceptibles d'altrer l'environnement, tout vide occasionn par l'activit autorise sera combl ou galis au fur et mesure de l'avancement des travaux.
Les terres vgtales qui on t enleves pendant la dcouverture devront tre stocks convenablement en vue de leur utilisation aux fins cits plus haut. -Lexploitant est tenu lors de llaboration du projet dexploitation ciel ouvert de dterminer la fosse finale dexploitation et de prvoir un plan de rhabilitation du site. Le plan de rhabilitation du site qui consistera au minimum reverdir les gradins, les banquettes et les plates-formes de travail devra tre mis en uvre ds que des parties du primtre sont libres par lexploitation. Le carreau dune exploitation souterraine est soumis aux mmes dispositions. En cas de cessation dactivit dune exploitation minire, l'exploitant est tenu de: - fermer, garder ferms et protger, au niveau de la surface, les chantiers qui sont dangereux en raison de leur profondeur ainsi que les endroits o des ouvertures peuvent se crer par suite d'affaissements ou de toute autre cause; - enlever et dtruire ou faire dtruire les substances chimiques dangereuses; - dmonter les btiments, les constructions, les ouvrages et l'quipement l'exception des semelles filantes, des fondations et des constructions de bton qui ne reprsentent pas un danger pour le public. L'exploitant fournit l'Agence Nationale de la Gologie et du Contrle Minier, au moins 90 jours avant le dbut des travaux de fermeture, les plans dtaills indiquant: - les moyens de fermeture et de protection des chantiers miniers; - les mthodes de protection des zones d'affaissement ventuelles. - un rapport sur la remise en tat du site et les travaux restants excuter. Les puits, les montages et les entres de galerie devront tre, selon le cas: - soit compltement remblays et solidement cloisonns la surface avec du bton arm et que cette cloison mesure au moins 300 mm dpaisseur et repose sur la roche de fond ou sur un orifice de bton arm ; - soit munie d'un repre fixe de bonne taille en acier ou en bton d'au moins 1 m de hauteur qui est approuv par les agents chargs de la police des mines . - S'il s'avre impossible de cloisonner, de remblayer ou de terrasser un chantier minier de manire liminer le danger, lexploitant, aprs autorisation de lAgence Nationale de la Gologie et du Contrle Minier installe et maintient une clture ou un autre moyen de protection contre la pntration, par inadvertance, sur les chantiers miniers ou contre tout autre danger pour le public. S'il reste, dans une mine o les oprations ont t interrompues, des btiments, des constructions, des ouvrages ou de l'quipement, l'exploitant: - les maintient en bon tat et les ferme efficacement afin d'empche que des personnes non autorises y aient accs; - enlve les chelles situes 3 m du sol ou de la plate-forme d'accs; - met en uvre des mesures visant empcher que des personnes non autorises mettent en marche des appareils mcaniques et des dispositifs lectriques. III Amnagement et ramnagement Lamnagement implique des travaux complmentaires permettant de valoriser les terrains bien audel parfois de la valeur initiale. Il est le prolongement normal de lactivit extractive : il poursuit un double objectif ; une insertion satisfaisante des sols dans lenvironnement et le cas chant la mise en valeur des sites prenant en compte le besoin de la collectivit. Le ramnagement des sites dgrads par lexploitation consiste rtablir la richesse paysagre des sites et redonner une nouvelle vie cologique. Principaux amnagements Il existe, pour chaque lieu, une formule de rutilisation principale et mme, selon sa taille, une combinaison des diffrents facteurs entre eux.
L'amnageur doit raliser son exploitation dans une optique de ramnagement et garantir, long terme, l'utilisation de ces sites aux fins envisages. En fonction de leurs objectifs, on peut distinguer les amnagements de base suivants : remise en tat agricole ; remise en tat cologique ; remise en tat en dcharge contrle ; remise en tat des fins de reboisement ; remise en tat en espace de dtente et de loisirs. La distinction entre ces divers amnagements nest quarbitraire. Lamnageur agit souvent par ladoption dun plan de remise en tat intermdiaire rsultant des amnagements de base. Remise en tat agricole Les tches d'une remise en tat agricole de carrire dbutent ds lors que l'extraction a dgag une excavation initiale minimum permettant le fonctionnement de l'exploitation. La remise en tat agricole concerne l'ensemble des modes de remise en tat qui doivent permettre la reprise d'une vgtation, que ce soit des fins agricoles, paysagres,... Remise en tat cologique Les oprations viseront donc restituer ou fournir au milieu des types d'habitat indispensables la vie des communauts animales qui se rimplanteront ou coloniseront le milieu par cration d'un certain nombre de facis ou biotopes favorables la vie aquatique ou terrestre : bancs de sable ; roselires (zone d'abri et de dortoir...) ; zones marcageuses (zone d'hivernage...) ; prairies ; haies boises ; Remise en tat de dcharge contrle Les carrires constituent souvent un rceptacle naturel pour le stockage des dchets. Il faut signaler que de nombreuses excavations ont servi de dpotoir aux populations locales, et quelquefois mme des industriels. Cette situation a contribu fortement dprcier l'image de marque des carrires dans le public. Cependant, des dcharges correctement gres et contrles sont intressantes plusieurs titres : elles peuvent apporter des solutions tant aux communes qu'aux industriels qui ont se dfaire de leurs dchets. L'tude d'impact devra avoir permis de vrifier la faisabilit relle de cet amnagement sur le site. En particulier, on doit s'assurer : que les caractristiques hydrogologiques des terrains permettent d'viter tout risque de pollution des eaux. que toutes les mesures ncessaires pourront tre prises pour la prvention des pollutions et des nuisances. En plus de la protection des eaux dj cites, lamnageur devra contrler notamment les dgagements gazeux, la lutte contre les animaux gnants, les incendies,... etc. La dcision de combler une carrire en dcharge contrle sera guide par : la nature et le volume des dchets ; l'aspect gologique : nature lithologique et puissance du substratum jusqu'au niveau du premier aquifre au moins, tectonique, nature et paisseur des formations superficielles ; le contexte hydrogologique : vulnrabilit des nappes, paramtres hydrodynamiques ; les donnes hydrologiques : importance du ruissellement, relations avec le rseau hydrographique, points d'absorption des coulements,... Remise en tat des fins de reboisement La revgtalisation forestire prsente des contraintes plus strictes respecter, d'autant que les erreurs ventuelles ne peuvent plus tre rattrapes aprs plantation si ce n'est en repartant de zro.
Il est prfrable de l'oprer par phases successives et tranches de superficie. Ceci permet d'oprer un dcapage des sols (et un stockage ventuel) qui puisse prserver le plus possible les qualits du sol en place. Le dfrichement et le dcapage seffectueront donc dans la mesure du possible au rythme des stricts besoins de l'exploitation. D'une faon gnrale, si l'paisseur totale du sol est suffisante, l'horizon superficiel humifre et les horizons infrieurs seront imprativement conservs et dcaps. Lpaisseur de sol meuble reconstituer pour y implanter les espces vgtales est difficile prciser, en raison des qualits diverses de matriaux de la carrire. La prparation du sol, le choix des essences et des plantes, les techniques de mise en place et les travaux d'entretien qui sont interdpendants devront tre confis a des spcialistes, l'implantation des essences se fera, soit par semis, soit au moyen de plantes ou de boutures. Remise en tat des fins de loisirs Les carrires en eau se prtent en gnral mieux que celles sec pour la remise en tat en espace de dtente et de loisirs. Les finalits d'une telle remise sont multiples, elles concernent : la baignade ; d'autres sports nautiques : l'aviron, le ski nautique ;... la voile ; la pche.
Annexe - Dcret excutif n 04-95 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 fixant les rgles de lart minier Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'nergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alina 2) ; Vu la loi n 83-13 du 2 juillet 1983, modifie et complte, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n 83-17 du 16 juillet 1983, modifie et complte, portant code des eaux ; Vu la loi n 84-12 du 23 juin 1984, modifie et complte, portant rgime gnral des forts ; Vu la loi n 87-03 du 27 janvier 1987 relative l'amnagement du territoire ; Vu la loi n 88-07 du 26 janvier 1988 relative l'hygine, la scurit et la mdecine du travail ; Vu la loi n 90-08 du 7 avril 1990 relative la commune ; Vu la loi n 90-09 du 7 avril 1990 relative la wilaya ; Vu la loi n 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minire, notamment son article 56 ; Vu la loi n 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative la protection de lenvironnement dans le cadre du dveloppement durable ; Vu le dcret n 85-231 du 25 aot 1985 fixant les conditions et modalits d'organisation et de mise en oeuvre des interventions et des secours en cas de catastrophes ; Vu le dcret n 85-232 du 25 aot 1985 relatif la prvention des risques de catastrophes ; Vu le dcret prsidentiel n 90-198 du 30 juin 1990, modifi et complt, portant rglementation des substances explosives ; Vu le dcret prsidentiel n 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le dcret prsidentiel n 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424, modifi, correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 90-78 du 27 fvrier 1990 relatif aux tudes d'impact sur l'environnement ; Vu le dcret excutif n 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions gnrales de protection applicables en matire d'hygine et de scurit en milieu de travail ; Vu le dcret excutif n 93-165 du 10 juillet 1993, complt, rglementant les missions atmosphriques de fumes, gaz, poussires, odeurs, et particules solides des installations fixes ; Vu le dcret excutif n 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'nergie et des mines ; Vu le dcret excutif n 02-65 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 fvrier 2002 dfinissant les modalits et procdures d'attribution des titres miniers ; Vu le dcret excutif n 02-66 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 fvrier 2002 fixant les procdures d'adjudication des titres miniers ; Vu le dcret excutif n 02-469 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 dcembre 2002 relatif lactivit minire de ramassage, de collecte et/ ou de rcolte ; Vu le dcret excutif n 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 dcembre 2002 portantes modalits dapplication des dispositions relatives aux autorisations dexploitation des carrires et sablires ; Dcrte : Article 1er. En application de l'article 56 de la loi n 01-10 du 11 Rabie Ethani 1421 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minire, le prsent dcret a pour objet de fixer les rgles de lart minier applicables aux travaux d'exploitation des substances minrales qu'ils soient raliss ciel ouvert ou en souterrain ainsi qu'aux dpendances lgales de ces exploitations. Art. 2. Les rgles de lart minier consistent en des rgles techniques et des mthodes dexploitation respecter dans lexercice de toute activit minire ralise ciel ouvert ou en
souterrain pour valoriser le potentiel du gisement et relatives aux conditions dhygine et de scurit publique et industrielle et de protection de lenvironnement immdiat et riverain. TITRE I EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT Art. 3. Le projet de dveloppement et dexploitation ciel ouvert du gisement que le titulaire du titre minier ou de lautorisation fournit dans le dossier de demande doit tre labor par un expert en tudes gologiques et minires agr par lagence nationale de la gologie et du contrle minier et comprendre les paramtres suivants: les caractristiques gologiques et hydrogologiques du gisement ; les mthodes dexploitation utilises ; les caractristiques gomtriques des ouvrages miniers : gradins, bermes, talus dexploitation, pistes de roulage, dcharges et dblais ; les installations dlectricit, deau et dair comprim ; lorganisation des oprations dextraction (abattage, chargement, transport) ; les effectifs et la qualification du personnel ; la nature et les caractristiques des quipements principaux ; les mesures de scurit et dhygine envisages. Le projet de dveloppement et dexploitation sera soutenu par les plans ci-aprs : un lev gologique du gisement lchelle approprie matrialisant les travaux dexploration effectus ; un plan dexploitation une chelle approprie matrialisant la disposition des fronts dexploitation, leurs directions, les pistes daccs, la disposition des engins et le rseau dutilit install. Art. 4. Dans les cas dune exploitation industrielle ou dune petite ou moyenne exploitation minire, le projet vis ci-dessus sera complt par : les tudes relatives la stabilit des sols, les dispositions pour l'vacuation des eaux, la nature, limportance, la disposition des charges d'explosifs et plus gnralement les conditions de tir, les techniques de purge age, le programme de soutnement additionnel du front, le programme de contrle du front. Art. 5. Les conditions et les rgles techniques relatives aux paramtres spcifiques miniers lis la conduite de lexploitation ciel ouvert seront fixes par des arrts du ministre charg des mines. Celles relatives aux autres paramtres seront fixes par des arrts conjoints entre le ministre charg des mines et le ministre concern. Art. 6. Dans le cadre de la prservation de la scurit dans le travail, tout titulaire dun titre minier dexploitation ciel ouvert est tenu de dposer avant le dmarrage de son exploitation, auprs de l'agence nationale de la gologie et du contrle minier, les consignes dexploitation relatives aux lments ci-aprs : la disposition des engins d'abattage ou de chargement par rapport au front et les conditions de leur dplacement, la nature, l'importance, la disposition des charges d'explosifs et, plus gnralement, les conditions de tir, les conditions de circulation des engins servant l'vacuation des produits, les conditions de circulation du personnel, les conditions de mise en oeuvre d'un plan de secours d'urgence. Les agents chargs de la police des mines veilleront la conformit de ces consignes avec les dispositions rglementaires prvues cet effet, et contrleront leur application.
Art. 7. Pour la conduite de lexploitation en conformit avec les rgles de lart minier, telles que dfinies dans le prsent dcret et les arrts pris pour son application, le titulaire du titre minier doit dsigner un agent responsable qualifi, dont le nom, port dans la convention ou le cahier des charges, sera communiqu l'agence nationale de la gologie et du contrle minier et au(x) wali(s) territorialement comptent(s). A dfaut, lexploitant est rput tre charg de la conduite des travaux et responsable de l'application de la prsente rglementation. TITRE II DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES Art. 8. Le projet de dveloppement et dexploitation en souterrain que le titulaire du titre minier ou de lautorisation fournit dans le dossier de demande doit tre labor par un expert en tudes gologiques et minires agr par lagence nationale de la gologie et du contrle minier et comprendre les paramtres suivants: les caractristiques gologiques, hydrogologiques du gisement ; la ou les mthodes dexploitation retenues ; les caractristiques gomtriques des ouvrages miniers et ventuellement les notes de calcul relatif aux ouvrages de soutnement des terrains (piliers) ; lordre davancement de lexploitation du gisement ; lorganisation des oprations minires (foration, tir, chargement, soutnement, roulage, extraction au jour) ; la ventilation de la mine avec les notes de calcul de dbit et de rpartition de lair ; le pompage des eaux dexhaure ; les mesures de scurit et dhygine envisages ainsi que le plan de secours. Art. 9. Le projet vis larticle 8 ci-dessus sera soutenu par les plans ci-aprs : un lev gologique du gisement lchelle approprie matrialisant les travaux dexploration effectus ; un plan dexploitation une chelle approprie matrialisant la disposition des fronts dexploitation et leurs directions, les pistes daccs , la disposition des engins et le rseau dutilit install. Art. 10. Pour les exploitations minires utilisant des explosifs, la nature, l'importance, la disposition des charges d'explosifs et plus gnralement les conditions de tir doivent tre nonces dans le projet de dveloppement et dexploitation. Art. 11. Le projet de dveloppement et dexploitation prsent par le titulaire dans le cas dune exploitation industrielle sera complt par les tudes relatives la stabilit des terrains. Art. 12. Dans le cadre de la prservation de la scurit dans le travail, tout titulaire dun titre minier dexploitation souterraine est tenu de dposer avant le dmarrage de son exploitation, auprs de l'agence nationale de la gologie et du contrle minier, les consignes dexploitation relatives aux lments ci-aprs : la nature, l'importance, la disposition des charges d'explosifs et, plus gnralement, les conditions de tir ; les conditions de circulation des engins servant l'vacuation des produits ; les conditions de circulation du personnel ; les conditions de mise en oeuvre d'un plan de secours d'urgence. Les agents chargs de la police des mines veilleront la conformit de ces consignes avec les dispositions rglementaires prvues cet effet, et contrleront leur application. Art. 13. Tous les travaux projets devront rpondre aux dispositions des rgles de lart minier et notamment pour : les conditions dexploitation des machines minires ; les conditions de conservation, de distribution et dutilisation des substances explosives ; les rgles de protection de lenvironnement minier ;
le transport et la circulation des personnes et des produits ; llectricit et lclairage dans le fond de la mine ; le soutnement ; larage ; lexhaure ; lhygine et la scurit au fond de la mine ; la protection contre les incendies souterrains. Les dispositions, numres ci-dessus, relatives aux paramtres spcifiques miniers lis la conduite de lexploitation minire sont fixes par des arrts spcifiques pris par le ministre charg des mines. Celles relatives aux autres paramtres seront fixes par des arrts conjoints entre le ministre charg des mines et le ministre concern. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES Art. 14. Les dispositions des titres I et II ci-dessus prendront effet : ds leur publication pour les exploitations en cours de ralisation ; un an aprs leur publication pour les gisements en cours dexploitation Art. 15. Tout exploitant de substances minrales doit tenir jour les registres et les plans dexploitation et notamment : le registre des entres et sorties des substances explosives ; le registre dextraction des matriaux ; les plans actualiss des avancements des fronts. Art. 16. Les dispositions du dcret excutif n 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions gnrales de protection applicables en matire d'hygine et de scurit en milieu de travail demeurent applicables pour les installations de surface. Art. 17. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004. Ahmed OUYAHIA
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References: l'article 56
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6

Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17