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Timestamp: 2020-01-20 01:04:17+00:00

Document:
BOFiP-BIC-BASE-100-20160412
10 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 10-12/04/2016)
20 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 20-12/04/2016)
23 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 23-12/04/2016)
25 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 25-12/04/2016)
- pour l'associé A : 6 400 ¤ x 50 % = 3 200 ¤. L'associé A pourra donc déduire cette somme de son résultat clos le 30 septembre 2017.
26 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 26-12/04/2016)
27 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 27-12/04/2016)
30 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 30-12/04/2016)
1°) les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ( BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au I-A § 10 à 30 et au II-B-2 à 9 § 80 à 150 à l'exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport).
6°) les éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles et notamment au moyen de remontées mécaniques au sens de l' article L. 342-7 du code du tourisme ( BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au I-B-8 § 140 ).
41 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 41-12/04/2016)
42 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 42-12/04/2016)
45 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 45-12/04/2016)
50 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 50-12/04/2016)
52 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 52-12/04/2016)
60 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 60-12/04/2016)
- sont éligibles les installations, les équipements, les lignes et câblages des réseaux de communications électroniques en fibre optique ne faisant pas l'objet d'une aide versée par une personne publique acquis ou fabriqués par l'entreprise à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu'au 14 avril 2017 ou qui font l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat conclu à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 14 avril 2017, ainsi que les droits d'usage portant sur ces biens acquis ou fabriqués au cours de la même période qui font l'objet d'une cession à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 14 avril 2017 ;
- enfin, les dispositions de l' article 39 decies A du CGI s'appliquent aux véhicules de plus de 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant acquis ou pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
70 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 70-12/04/2016)
80 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 80-12/04/2016)
90 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 90-12/04/2016)
100 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 100-12/04/2016)
105 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 105-12/04/2016)
110 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 110-12/04/2016)
120 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 120-12/04/2016)
130 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 130-12/04/2016)
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI , la déduction concerne les biens faisant l'objet de contrats conclus à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2017 pour les biens mentionnés aux 1° à 6° et au 8° du I-B-1 § 40 , à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017 pour les biens mentionnés au 7° du I-B-1 § 40 et à compter du 12 avril 2016 et jusqu'au 14 avril 2017 pour ceux mentionnés au 9° du I-B-1 § 40 . La date d'acquisition éventuelle du bien par le preneur est sans incidence.
Par ailleurs, il résulte des dispositions du II de l' article 39 decies du CGI que la déduction concerne les biens faisant l'objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat conclus par des coopératives régies par les dispositions du 2°, 3° et 3° bis du 1 de l' article 207 du CGI à compter du 15 octobre 2015 (ou à compter du 1er janvier 2016 pour les biens mentionnés au 7° du I-B-1 § 40 ou à compter du 12 avril 2016 pour les biens mentionnés au 9° du I-B-1 § 40 ) et jusqu'au 14 avril 2016.
132 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 132-12/04/2016)
133 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 133-12/04/2016)
137 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 137-12/04/2016)
139 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 139-12/04/2016)
140 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 140-12/04/2016)
142 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 142-12/04/2016)
S'agissant des opérateurs titulaires d'un droit d'usage sur un réseau de fibre optique, l'assiette de la déduction est constituée par le montant des droits d'usage qui leur sont facturés et qui correspondent à la fraction du prix d'acquisition ou de fabrication du réseau. Se trouve donc exclue la quote-part des redevances facturées représentative des coûts d'entretien y compris de celles qui se rapportent aux dépenses d'entretien et de révision qui font l'objet d'un programme pluriannuel de gros entretiens et de grandes révisions et qui peuvent être comptabilisées à l'actif comme un composant distinct. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHG-20-20-20 au II-C-1 § 260 .
145 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 145-12/04/2016)
150 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 150-12/04/2016)
160 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 160-12/04/2016)
2015 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 2015-12/04/2016)
2016 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 2016-12/04/2016)
2017 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 2017-12/04/2016)
2018 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 2018-12/04/2016)
2019 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 2019-12/04/2016)
2020 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 2020-12/04/2016)
170 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 170-12/04/2016)
180 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 180-12/04/2016)
190 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 190-12/04/2016)
200 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 200-12/04/2016)
210 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 210-12/04/2016)
220 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 220-12/04/2016)
230 (BOFiP-BIC-BASE-100-§ 230-12/04/2016)

References: § 10
 § 80
 § 140
 § 40
 § 40
 § 40
 § 40
 § 40
 § 260