Source: http://droit-medecine.over-blog.com/page/30
Timestamp: 2017-06-26 12:22:24+00:00

Document:
Décret 2015-1230 : Fonds d'Intervention Régional (FIR)
La LFSS pour 2015 (loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015) avait indiqué les but des structures éligibles au Fonds d'Intervention Régional (FIR) géré par les Agences Régionales de Santé (texte en bleu). Le Décret...
Demain matin, le Projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera présenté en conseil des ministres. En voici les principales dispositions: PREMIERE PARTIE : Dispositions relatives à l'exercice 2014 L'article 1er donne l'équilibre...
Projet de loi de modernisation du système de santé : adoption par le Sénat
Après 9 jours de discussion en séance publique, soit 69h31 minutes qui ont fait suite aux 32h24 minutes de débat en commission, le Sénat a adopté par 185 voix pour et 31 voix contre en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé...
PROPOSITION DE LOI 2512 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie : adoption en 2nde lecture par l'Assemblée
Après le rapport et le dépôt de la proposition de loi puis son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et son rejet par le sénat, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie est revenue en 2nde...
Dernier jour de l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé avant le vote solennel et les explications de vote (voir les articles déjà adoptés avec les amendements). A l'article 47, la confidentialité est une valeur associée à celle...
Projet de loi de modernisation du système de santé - huitième jour de discussion au sénat
L'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé se poursuit encore pour un huitième jour (voir les précédents amendements adoptés). Voici les principaux amendements adoptés: A l'article 43A est rétablie l'information du patient...
Projet de loi de modernisation du système de santé - septième jour de discussion au sénat
Le projet de loi de modernisation du système de santé poursuite son examen ce jour avec les articles 35 à 42 (voir la discussion de la veille). Voici les amendements adoptés: A l'article 35, le classement médico-économique des médicaments par la Haute...
Après une semaine de débat et une semaine de vacances, les sénateurs ont repris aujourd'hui la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé à l'article 28. Voici les amendements adoptés : *A l'article 28, les orientations nationales...

References: L'article 1
 l'article 47
 l'article 43
 l'article 35
 l'article 28
 l'article 28