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Timestamp: 2017-05-23 08:57:16+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 - page 180
Séance du vendredi 11 juin 1790 »
Séance du samedi 12 juin 1790, au matin »
﻿180	[Assemblée nationale*} ARCHIVES PAB
raient donc que 15,000 francs de salaire. 11 n'y a point du tout de proportion. L'amendement me parait injuste. Je demande que l'article soit adopté tel qu'il est proposé par le comité.
(L'Assemblée adopte l'amendement proposé par M. Fréteau et les quatre articles proposés par le comité.)
Divers membres présentent encore des observations.
Enfin le décret est rendu en ces termes :
« Art. 1er. Les traitements des fermiers généraux demeureront fixés, pour la présente année, à 660,000 livres.
« Les remises sur les droits régis ne pourront excéder 500,000 livres.
> Art. 2. Les appointements des bureaux de l'hôtel des fermes seront réduits à 500,000 livres.
« L'augmentation des traitements desdits bureaux, à 100,000 livres.
« Les gratifications ordinaires, 40,000 livres.
« Les gratifications extraordinaires, 40,000 liv.
« Augmentation de traitement des brigades, pour les objets régis, 100,000 livres.
« Honoraire du conseil de la ferme, 20,000 liv.
« Honoraire de l'architecte de la ferme, 1,000 liv.
< Le traitement accordé aux principaux employés pour leur tenir lieu d'une place supplémentaire de fermier général, supprimé.
« Traitement des commis préposés à la descente des sels, supprimé.
« Supplément de salaire des mesureurs de sel de Paris, supprimé.
t Gratifications aux contrôleurs des Sables-d'O-lonne, supprimées.
« Augmentation des deux sols par minot de sel, des salines d'Hyères, à M. Forbin, supprimée.
« Art. 3. Les frais de compte de la ferme générale des parties régies, et les épices à différentes chambres de compte, supprimées à compter de janvier 1790.
« Art. 4. Les directeurs et contrôleurs n'auront plus de remises sur les saisies, mais seulement sur l'excédent des produits.
« Art. 5. L'Assemblée nationale prendra en considération la situation et le service des employés qui seront supprimés.
M. de Folleville fait la motion pour que le comité des impositions présente incessamment son rapport sur la ferme du tabac.
M. Herwyn, membre du comité d'agriculture et du commerce, requiert que M. Rœderer, rapporteur du comité des impositions, soit entendu préalablement.
L'Assemblée prend en considération les motifs allégués pour l'ajournement, et décrète que ie rapport sur la ferme générale du tabac sera ajourné après qu'on aura entendu le rapporteur du comité des impositions.
Un de MM. les secrétaires fait lecture de la lettre suivante adressée aux députés du Roussillon, par la municipalité de Perpignan: « Nous avons lu dans la Gazette nationale ou le Moniteur universel, que la société patriotique de Perpignan avait dénoncé à l'Assemblée nationale la municipalité de cette ville, pour avoir refusé de prêter le serment civique, et que cette dénonciation avait été renvoyée au comité des recherches. Nous aimons à croire que c'est à tort que cet article a été inséré. Mais, en cas que la dénonciation fût vraie, nous
supplions l'Assemblée nationale de vouloir bien nous nommer les dénonciateurs. »
M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de six adjoints au comité de la marine. La séance est levée à trois heures.
PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, ANCIEN PRÉSIDENT.
Séance du samedi 12 juin 1790, au matin (1).
M. le marquis de Bonnay, ancien président, prend le fauteuil en l'absence de M. le président, et préside l'Assemblée.
M. l'abbé Boyer, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté.
M. le baron de Jessé, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance du jeudi soir, 10 juin, et ajoute ensuite :
A la demande du comité ecclésiastique, je propose une modification dans la rédaction de l'article 7 du titre II sur la nouvelle organisation du clergé. Cet article ne porte plus dix ans de cure et cinq ans de vicariat, mais simplement quinze ans, soit comme vicaire, soit comme curé.
M. Goupil de Préfeln. Il est bien étonnant qu'on nous propose de revenir ie lendemain sur un décret porté la veille : vous ne voulez pas donner à la législature une pareille instabilité.
M. Martineau, rapporteur. La proposition du comité ne tend qu'à mettre plus de clarté dans vos décrets. Pour être nommé curé, il faudra avoir été cinq ans vicaire. D'après ce calcul, la nouvelle rédaction ne vous présente rien que de très juste, et lève toute espèce de difficulté.
Un membre observe que cela n'a pas été décrété .
M. Martineau, rapporteur. Eh bien I je vous propose de le décréter. On pourra faire des exceptions en faveur des curés actuels, et des évêques dont les sièges vont être supprimés ; mais je demande qu'on décrète d'abord le principe que, pour être éiigible à une cure, il faudra avoir été cinq ans vicaire, ou avoir exercé telle autre fonction que l'Assemblée déterminera.
M. l'abbé Gouttes. J'observe que certains curés actuels, qui ont vicarié dans un autre diocèse pendant moins de dix ans ou qui ont été nommés curés sans avoir été vicaires, se trouveraient exclus.
M. l'abbé Oudot. Je crois qu'il est équitable de décider que d'autres que les vicaires peuvent être éligibles aux Cures.
(1} Cette séance-est incomplète au Moniteur.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 7