Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1939f.html
Timestamp: 2016-09-30 18:34:42+00:00

Document:
Vendredi 26 novembre 2004 LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-16:
La r�union de haut niveau de la RdP-16 a commenc� jeudi matin par l'�lection des membres du bureau, l'adoption de l'ordre du jour et les d�clarations de hauts responsables et de chefs de d�l�gation. La r�union pr�paratoire s'est r�unie de nouveau dans l'apr�s-midi dans le but de parachever ses travaux sur les projets de d�cisions couvrant diverses questions de fond, notamment celles ayant trait au bromure de m�thyle, aux demandes de d�rogation pour utilisation critique, pour les Parties non vis�es � l'Article 5, au commerce des produits commercialis�s trait�s au bromure de m�thyle, et, � l'aide financi�re devant �tre apport�e au CTTBM. Divers groupes de contact et consultations informelles se sont r�unis pour faciliter de nouvelles avanc�es sur ces sujets.
OUVERTURE DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Libor Ambrozek, Pr�sident de la RdP-15, a souhait� aux participants la bienvenue � la r�union de haut niveau. Il a mis en relief le besoin pour la RdP-16 de trouver des solutions de remplacement au bromure de m�thyle, et d'adopter et de mettre en application toutes les d�cisions inscrites � son ordre du jour, et en particulier, celles portant sur les utilisations essentielles, les DDUC pour le bromure de m�thyle, la reconstitution du Fonds Multilat�ral au titre de 2006-2008, et le respect du Protocole. Soulignant que l'histoire du r�gime de l'ozone est l'histoire d'une r�ussite et qu'il constitue un mod�le pour d'autres instruments environnementaux, Klaus T�pfer, Directeur Ex�cutif du PNUE, a encourag� les Parties � envoyer, dans les meilleures d�lais possibles, un signe clair de leur engagement en faveur de la suppression du bromure de m�thyle, et � se pencher, entre autres, sur les traitements de mise en quarantaine et les proc�dures pr�alables � l'exp�dition, sur les utilisations ayant recours � des agents de transformation, et sur le respect du Protocole.
Stanislav Gross, Premier Ministre de la R�publique Tch�que, a fait l'�loge des objectifs ambitieux �tablis par le Protocole, et de leurs fondements scientifiques rationnels. Il a parl� des accomplissements de la R�publique Tch�que dans le domaine de la suppression des SNO et sa disposition � aider d'autres Parties dans leur mise en application des dispositions du Protocole.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont proc�d� � l'�lection du Bureau de la RdP-16. Alan Flores (Costa Rica) a �t� �lu Pr�sident, tandis que Ndiaye Cheikh Sylla (S�n�gal), Abdul H.M. Fowzie (Sri Lanka) et Jukka Uosukainen (Finlande) ont �t� �lu Vice-pr�sidents. Rodica Ella Morohoi (Roumanie) a �t� �lu Rapporteur. L'ordre du jour a �t� adopt� sans amendement.
EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Ayite-Lo Ajavon (Togo) a pr�sent� l'Evaluation Scientifique de 2006, rapportant que le Groupe d'Evaluation Scientifique a commenc� ses travaux pr�paratoires. Janet Bornman, Copr�sidente du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a pr�sent� l'�dition 2004 du rapport du groupe concernant l'�tat d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de la couche d'ozone et sur son interaction avec les changements climatiques.
Le Copr�sident du GETE, Stephen Andersen, a annonc� les nominations suivante pour le nouveau comit� sur les choix techniques (TOC) co-chairs: David Catchpole (Royaume-Uni) et Daniel Verdonik (Etats-Unis) pour le CCT concernant les Halons; Masaaki Yamabe (Japon) et Ian Rae (Australie) pour le CCT concernant les produits chimiques; et Michelle Marcotte (Canada) et Ian Porter (Australie) pour le CTTBM. Les d�l�gu�s ont ensuite entendu des rapports sur l'�tat d'avancement des travaux, �manant des divers CCTs, ainsi que sur les besoins �l�mentaires int�rieurs, les agents de transformation, les demandes de d�rogation pour utilisation essentielles pour les IDM, les demandes de d�rogation pour utilisation critique, et le Rapport Sp�cial des GIEC-GETE.
EXPOSES DES DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a soulign� le r�le de son institution dans l'habilitation des Parties vis�es � l'Article 5 � honorer leurs obligations en mati�re de r�duction de la consommation et de la production des CFC, de mani�re durable.
Notant que le PNUD dispose d'un portefeuille d'activit�s de r�duction des CFC dans 92 pays, Suely Carvalho, du PNUD, a soulign� l'importance de l'am�lioration des synergies, de la propri�t� nationale et de l'application de la l�gislation dans la r�alisation d'une suppression r�ussie des CFC. Rajendra Shende, du PNUE, a d�crit les principales activit�s de la Branche du PNUE charg�e de l'Action en Faveur de l'Ozone, dont: la fourniture d'une aide � l'�chelon des r�gions; des mesures visant � orienter les actions men�es � l'�chelon des pays; et les syst�mes sentinelles.
Sidi Menad Si Ahmed, de l'ONUDI, a donn� un aper�u sur les modifications structurelles apport�es � l'approche utilis�e par son organisation dans l'aide destin�e aux Parties vis�es � l'Article 5, et a mis en exergue les d�fis � relever dans le passage d'une approche limit�e au projet, � un mise en application des plans de suppression nationaux et sectoriels.
DECLARATIONS DES PAYS: Le KENYA a fait part de ses r�serves concernant le fait que les Parties vis�es � l'Article 5 sont en train de recevoir, de la part des Parties non vis�es � l'Article 5 Parties, des signaux n�gatifs, appelant � des d�rogations importantes, tandis que les Parties vis�es � l'Article 5 sont r�put�es �tre en non-conformit� avec le Protocole, avec des volumes de production et de consommation, juste au dessus de leurs limites. Le MEXIQUE a pr�sent� un rapport sur les conclusions du Symposium Scientifique tenu r�cemment � Prague, qui a encourag� la non n�gation de la plus value apport�e par le Protocole de Montr�al, � travers l'adoption de d�rogations excessives, pour le bromure de M�thyle. Mettant en exergue les difficult�s auxquelles sont pays se trouve confront� dans la mise en application du Protocole, en raison de sa r�cente ratification, BHUTAN a demand� le report � 2006, de la date butoir fix�e pour son pays, pour la concr�tisation d'une r�duction de 50% de sa consommation de CFC.
Sri Lanka et la TANZANIE ont soulign� le grave probl�me pos� par le commerce illicite des SNO, la derni�re mettant l'accent sur le besoin d'une aide au pays vis�s � l'Article 5, dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite. Le
Bangladesh a encourag� l'accroissement de l'examen des potentialit�s de r�chauffement de la plan�te des solutions de remplacement des SNO, et a fait part de son appui � l'�tude men�e sur la reconstitution du Fonds Multilat�ral.
Le Pr�sident Kozakiewicz a re-convoqu� la r�union Pr�paratoire de la RdP-16, jeudi apr�s-midi, pour plancher sur les projets de d�cisions en suspens.
QUESTIONS EMANENTS DES RAPPORTS DU GETE: Les Agents de transformation: Les d�l�gu�s ont d�battu du projet de d�cision contenant un tableau des substances r�glement�es list�s comme agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE ne pouvait pas approuver le tableau et a sugg�r� la question � la 25e session du GTCNL. Mettant en relief les travaux accomplis par le GETE sur ce sujet, le d�l�gu� des Etats-Unis a fait part de ses r�serves concernant la position de la CE, et a conclus pour dire que la CE �refuse de regarder les donn�es disponibles.� Le Pr�sident Kozakiewicz a d�clar� que le tableau sera transmis, crochet�, � la r�union de haut niveau. Demandes de D�rogation pour Utilisation Essentielle, des Parties Non Vis�es � l'Article 5: Le Pr�sident Kozakiewicz a signal� que les discussions autour de ce sujet sont en cours et qu'elle ne sont toujours pas r�solues.
BROMURE DE METHYLE: Aide Financi�re au CCTBM: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de d�cision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), y compris une annexe contenant trois sc�narios budg�taires. Le d�l�gu� des Etats-Unis a remis en question certains aspects de l'annexe de la d�cision, y compris la proposition �surprise� du GETE, de financer la participation d'un copr�sident suppl�mentaire � certaines r�unions. La question ayant �t� laiss�e non r�solue, le projet de d�cision crochet� a �t� transmis � la r�union de haut niveau.
Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Quarantaine et les Traitements Pr�alables � l'exp�dition: Les d�l�gu�s ont examin� la r�vision de texte consacr� � ce sujet, soumises par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.2). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant le libell� demandant aux Parties importatrices �d'accepter le bois d'emballage trait�es par des m�thodes de remplacement, appliqu�es au bromure de m�thyle, conform�ment � la norme 15.� Les d�l�gu�s se sont finalement accord�s sur un libell� de compromis, avanc� par le CANADA et rempla�ant �demandant� par �encourageant� et �accepter� par �prendre en consid�ration,� et la d�cision a �t� transmise � la r�union de haut niveau. FONDS MULTILATERAL: Amendement du Mandat de Nomination du Directeur du Fonds Multilat�ral: Le Pr�sident Kozakiewicz a indiqu� qu'apr�s les discussions autour de ce sujet, aucune d�cision ne serait prise � la pr�sente r�union. Repr�sentation G�ographique Equitable Au Sein du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral: Les d�l�gu�s ont examin� la proposition d'octroyer, au sein du Comit�, un si�ge aux pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale (UNEP/OzL.Pro.16/3). Le Mexique, au nom du GRULAC, a ajout� une proposition d'accro�tre la taille du Comit�. Apr�s que les Etats-Unis et le Japon aient d�clar� qu'il ne peuvent pas accepter la proposition du GRULAC, le GRULAC a d�clar� qu'il conf�rera avec les membres de son groupes et qu'il communiquera, plus tard, le r�sultat, � la Pl�ni�re.
RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE: Etude de Faisabilit� sur le Syst�me de Surveillance du Commerce International: Le JAPON a introduit un nouveau projet de d�cision combinant deux propositions avanc�es pr�c�demment et les contributions apport�es par d'autres Parties (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.24). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulev� plusieurs pr�occupations, notamment celles concernant les implications financi�res de la requ�te formul�e dans la d�cision et appelant � la tenue d'un atelier et � la soumission d'un rapport. Les ETATS-UNIS, la CE et d'autres pays ont ensuite propos� des amendements pr�cis. Nonobstant les r�serves exprim�es par l'IRAN, les d�l�gu�s ont d�cid� de transmettre � la r�union de haut niveau, un texte amend� englobant une r�f�rence appelant � la tenue d'un atelier, si la situation financi�re le permet. Commentaires du Comit� d'Application sur la Mise en �uvre de la D�cision XV/3: S'agissant des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de P�kin, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� qu'il est encore en train d'examiner la question et sa contribution pourrait prendre la forme d'une d�claration unilat�ral soumise � la r�union de haut niveau. Le Pr�sident Kozakiewicz a cl�tur� l'examen de la question, en pr�cisant que les Parties pouvaient la soulever dans la r�union de haut niveau.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Dates des Futures R�unions du Protocole de Montr�al: La CE a introduit un projet de d�cision r�vis� proposant de fixer les dates indicatives des r�unions du Protocole, trois ann�es en avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2/Rev.1). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a ins�r� des modifications textuelles, y compris un libell� clarifiant que les dates ne peuvent pas �tre finalis�es trop en avance, et les Parties ont d�cid� de transmettre le texte amend� � la r�union de haut niveau.
PROPOSITIONS D'AJUSTEMENT ET D'AMENDEMENT DU PROTOCOLE DE MONTREAL:
La CE a inform� les Parties du d�roulement de l'�v�nement qu'elle a organis� en marge de la r�union, et a sugg�r� qu'en vue de faire avancer les choses, la OEWG-25 pourrait se pencher sur ce sujet en 2005. Les Parties ont accept� cette proposition. QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financi�re de la part du Fonds Multilat�ral pour Assurer le respect du Protocole apr�s 2010: Les Parties ont examin� le projet de d�cision consacr� � ce sujet, soumis par la France (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). Le GRULAC a sugg�r� que l'examen de ce sujet soit report� � une RdP ult�rieure. Le CANADA et le JAPON ont pr�f�r� avancer sur ce sujet, � la RdP-16. Le Pr�sident Kozakiewicz a d�clar� que le sujet ne pourrait pas �tre transmis � la r�union de haut niveau de la RdP-16, mais qu'il pourrait �tre repris dans une r�union � venir. Ann�e Internationale de la Couche d'Ozone: Les Parties ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision, soumis par le Venezuela et proclament 2007, Ann�e Internationale de la Couche d'Ozone (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.20/Rev.1), avec l'ajout, par les Etats-Unis, d'une r�f�rence � l'esp�rance de voir la couche d'ozone se r�tablir d'ici 2050 �si le Protocole est pleinement respect�.�
CLOTURE DE LA PLENIERE: Jeudi, en fin d'apr�s-midi, le Pr�sident Kozakiewicz a cl�tur� la r�union, soulignant que le travail sur une majeure partie des questions en suspens, est termin�, mais qu'une autre s�ance de la r�union pr�paratoire aura lieu vendredi � 8h du matin pour finaliser l'examen des DDUC et autres sujets en suspens.
GROUPE DE CONTACT SUR LES DEMANDES DE DEROGATION POUR UTILISATION CRITIQUE
Le groupe de contact s'est r�uni tout le long de la journ�e, pench� sur deux propositions soumises l'une, par l'UE, l'autre par les Etats-Unis, au sujet des DUC au titre de 2005-2006. Conform�ment aux D�cisions Ex.I/3 et IX/6, la proposition de l'UE demande aux Parties dont les niveaux de ayant des niveaux de production et de consommation pour utilisation critiques, d�passent ceux autoris�s, de compenser la diff�rence, par l'utilisation de quantit�s de bromure de m�thyle pr�lev�s sur les stocks disponibles. Elle pr�voit �galement pour la RdP Extraordinaire pr�vue en conjonction avec 25e session du GTCNL, de prendre une d�cision sur la partie des DDUC pr�vue en 2006, qui reste sujet de controverse. Les d�l�gu�s ont demand� au Copr�sident et aux Etats-Unis de fusionner les deux propositions. Le groupe se r�unira de nouveau, vendredi matin, pour examiner le projet de d�cision fusionn�.
SOUS-COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES
La Sous-commission s'est r�unie, jeudi apr�s-midi, pour examiner le projet de d�cision concernant les questions financi�res et le budget provisoire de la biennale 2005-2006, �labor� par le Secr�tariat. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur le libell� portant sur l'application du bar�me mais se sont entendu sur le maintien d'une r�serve capitale de fonctionnement �gale � 15% des d�penses annuelles, pour la biennale. La Sous-commission se r�unira de nouveau, vendredi matin.
�Pas une autre RdP-Ex!� s'est exclam� un d�l�gu� au moment ou les chances d'avoir � tenir une seconde R�union des Parties Extraordinaire commen�aient � se transformer en certitude, apr�s les d�bats anim�es men�s dans le groupe de contact sur les demandes de d�rogation pour utilisation critique. Tard, l'apr�s-midi, la plupart des participants ont sembl� penser qu'une seconde RdP-Ex sera requise, � la mi-2005, pour traiter de la question complexe des d�rogations devant �tre accord�es au titre de 2006. Les n�gociations du groupe de contact ont �galement r�v�l� la nature fragile du compromis �tabli � la premi�re RdP-Ex, une Partie non vis�es � l'Article 5 ayant apparemment l'intention de d�faire l'accord consistant � utiliser les stocks disponibles de bromure de m�thyle pour approvisionner les DUC agr��es, si le niveau des utilisations accord� d�passe celui pr�vu par les mesures de contr�le du Protocole. Certains ont estim� que la convocation d'une RdP-Ex risque d'envoyer un mauvais signal quant � la r�ussite du r�gime, et que la mani�re la plus appropri�e de faire avancer les choses est que la RdP-16 adopte une d�cision politique int�grant des niveaux de r�duction refl�tant le compromis r�alis� par les Parties sollicitant des d�rogations.
En attendant, dans la sous-commission sur les questions financi�res, certains observateurs ont d�clar� avoir �prouv�, au cours des discussions sur l'application du bar�me, un sentiment de d�j� vu, le d�bat semblant progresser suivant les lignes suivies par d'autres n�gociations environnementales multilat�rales, men�es r�cemment. Plusieurs d�l�gu�s pr�disent cependant que les �changes autour de ce sujet ne prendront probablement pas la tournure dramatique qu'ont prisent ceux de la r�cente CdP de la Convention de B�le. Ce num�ro du

References: l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5