Source: http://vvccl.com/statut.php
Timestamp: 2018-06-23 02:03:26+00:00

Document:
Veteran and Vintage Car Club of Luxembourg
VETERAN & VINTAGE CAR CLUB LUXEMBOURG
Carte FIVA
Titre Ier - Dénomination, siège, durée et buts
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée "VETERAN AND VINTAGE CAR CLUB OF LUXEMBOURG", en abréviation: VVCCL.
Cette dénomination est valable pour toutes les langues en sa version anglaise.
Par autorisation ministérielle No 110/68/118 du 12 janvier 1968, l'association est autorisée à porter la mention " Sous le Haut Patronage de S. E. Monsieur le Ministre des Transports" conjointement avec son nom.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. La durée de l'association est illimitée; l'exercice social correspond à l'année civile.
Art. 4. L'association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 5. L'association a pour but de grouper les propriétaires de véhicules antiques et de promouvoir la restauration des véhicules automoteurs dans leur état original et de les préserver ainsi de la destruction.
L'association a en outre pour but de présenter ces véhicules à l'occasion de rallies, de meetings et d'expositions au Grand-Duché et à l'étranger.
Art. 6. L'association comprend un minimum de onze (11) membres, aucun maximum n'est prévu.
Art. 7. La cotisation maximum ne peut dépasser soixante-quinze euros (75,00 ?) par an.
Tous les membres disposent du droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 8. La qualité de membre se perd:
par démission volontaire;
immédiatement après le deuxième rappel non observé de payer la cotisation annuelle;
par exclusion prononcée par l'assemblée générale pour agissements contraires aux intérêts de l'association.
Art. 9. La perte de la qualité de membre ne donne aucun droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation annuelle payée pour l'exercice en cours.
Titre III - Ressources et dépenses
Art. 10. Le budget de l'association est alimenté par:
les subventions, dons et legs d'organismes privés et de particuliers;
toutes les autres ressources dont l'association peut bénéficier conformément à la loi et à ses statuts.
Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année pour l'exercice suivant par l'assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 12. Les membres n'auront aucune rémunération pour travaux effectués pour le club; seuls leurs frais seront remboursés.
Titre IV - Assemblées
Art. 13. Tous les membres de l'association forment l'assemblée générale.
Art. 14. L'assemblée générale se tiendra durant le premier trimestre de l'année suivante. Elle donne approbation à la gestion administrative et financière et elle procède aux élections des membres du comité et de deux ou trois commissaires aux comptes, et cela à la majorité simple des voix présentes.
Elle pourra également statuer sur les modifications à apporter aux statuts dans les limites et aux conditions exposées à l'article 8 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 15. Toutes les décisions aux assemblées générales sont prises par vote à la majorité simple des voix présentes.
Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne pourra cependant représenter plus d'un autre membre.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que la majorité simple des membres en fonction du comité le jugent nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
La demande y relative est à adresser par lettre recommandée avec indication de l'ordre du jour au président de l'association.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales se font par voie de courrier postal, avec indication de l'ordre du jour, avec un préavis d'au moins quinze jours avant la date fixée pour ladite réunion.
Art. 18. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit se composer d'un quart au moins des membres.
Art. 19. Tout membre désireux de voir porter une question ou un problème à l'ordre du jour de l'assemblée générale devra en saisir le comité par lettre recommandée au moins huit jours francs avant la date de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 avril 1928, des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'agrément de l'assemblée générale.
Art. 20. Le comité représente l'association en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
Le comité se compose de 5 personnes minimum et 11 personnes maximum: 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 vice-président et des assesseurs.
Art. 21. Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour la durée de deux (2) années. Ils ne peuvent être recrutés que parmi les personnes qui sont membres de l'association depuis au moins trois (3) années consécutives.
Les membres désireux de faire partie du comité doivent soumettre leur candidature par écrit au comité, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale. Les charges respectives sont réparties au sein du comité.
En cas de démission d'un membre du comité, un remplaçant pourra être coopté par le comité. Il appartiendra à l'assemblée générale suivante de ratifier cette cooptation ou d'élire un nouveau membre pour le comité.
Art. 22.Tous les membres du comité sont rééligibles. Chaque année le comité n'est démissionnaire qu'à moitié. Le président et le secrétaire ne peuvent pas faire tous les deux partie de la même moitié démissionnaire.
Art. 23. Les décisions au sein du comité sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant - p.ex. vice-président - si le président est absent) est prépondérante.
Art. 24. Le président et le secrétaire sont habilités à représenter individuellement le club dans tous les rapports avec les administrations ou les particuliers.
Art. 25. Les documents administratifs engageant la responsabilité de l'association doivent porter deux signatures: celle du président et celle du secrétaire.
Les documents financiers doivent aussi porter deux signatures : celle du président et celle du trésorier.
Titre VI - Divers
Art. 26. Sont admises au registre de l'association toutes les voitures anciennes restaurées ou en état d'origine ayant au moins 30 années d'âge le jour de leur inscription.
Les voitures ayant moins de 30 ans ne sont pas admises au registre de l'association, mais elles peuvent être autorisées à participer aux organisations de l'association. Un refus de participation ne saurait donner lieu à contestation.
Art.27. Les membres désireux de participer à des épreuves au nom de l'association doivent donner toutes les garanties physiques et morales à ce faire.
Art. 28. Les prix gagnés par les équipes participant sous le nom de l'association reviennent de plein droit à l'association et restent sa propriété.
Les prix gagnés individuellement sont la propriété des gagnants.
Titre VII - Comptes, dissolution
Art. 29. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que moyennant observation des conditions énoncées à l'article 20 de la loi du 21 avril 1928.
En cas de dissolution, l'actif restant après liquidation et paiement des dettes, sera affecté à une oeuvre ou association similaire à désigner par l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.
Au cas où la dissolution sera prononcée par autorité de justice, en conformité de l'article 18 de la susdite loi, la décision sur l'affectation du patrimoine net de l'association appartiendra aux tribunaux.
Titre VIII - Ajouts
Art. 30. Les présents statuts remplacent tous statuts et toute réglementation sur l'association émis antérieurement.
Art. 31. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée dans la suite.
Luxembourg, le 4 mars 2004.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 l'article 8

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19
 l'article 6

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art.27

Art. 28

Art. 29
 l'article 20
 l'article 18

Art. 30

Art. 31