Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=Committee+on+Subsidies+and+Countervailing+Measures&f%5Bcollection_with_title%5D%5B%5D=mq209xn7521-%7C-GATT+Official+Documents&f%5Blanguage%5D%5B%5D=French&f%5Bpub_year_w_approx_isi%5D%5B%5D=1982&f%5Bpublisher_ssim%5D%5B%5D=Accord+General+sur+les+Tarifs+Douaniers+et+le+Commerce&per_page=20&view=list
Timestamp: 2020-07-15 18:45:21+00:00

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Organization (as author): Committee on Subsidies and Countervailing Measures / Collection: GATT Official Documents / Language: French / Date: 1982 / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
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1. Communication de L'Egypte
Communication de L'Egypte.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 4, 1982
3. Compte Rendu de la Reunion du 14 Decembre 1981
Compte Rendu de la Reunion du 14 Decembre 1981.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 26, 1982
4. Compte Rendu de la Reunion du 15 Juillet 1982
Compte Rendu de la Reunion du 15 Juillet 1982.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 11, 1982
5. Contribution a la Reunion Ministerielle : Note du Président
Contribution a la Reunion Ministerielle : Note du Président.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 20, 1982
6. Contribution a la Reunion Ministerielle : Note du Président. Corrigendum
Contribution a la Reunion Ministerielle : Note du Président. Corrigendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 23, 1982
SCM/33/Corr.1 and SCM/33 + Corr.1
7. Informations Destinees a L'examen Annuel de L'application de L'accord : Note du secretariat
Informations Destinees a L'examen Annuel de L'application de L'accord : Note du secretariat.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 21, 1982
8. Informations Destinees a L'examen Annuel de L'application de L'accord : Note du secretariat. Addendum
Informations Destinees a L'examen Annuel de L'application de L'accord : Note du secretariat. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 25, 1982
9. Memorandum de la CEE Concernant des Determinations Finales des Etats-Unis Relatives a L'imposition de Droits Compensateurs sur les Exportations Europeennes D'acier
Memorandum de la CEE Concernant des Determinations Finales des Etats-Unis Relatives a L'imposition de Droits Compensateurs sur les Exportations Europeennes D'acier.
10. Mise en Distribution Generale de Documents : Note du secretariat
11. Note de la CEE aux Membres du Comite des Subventions et Mesures Compensatoires
Note de la CEE aux Membres du Comite des Subventions et Mesures Compensatoires.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 3, 1982
12. Notification des Subventions : Communication de la délégation des Etats-Unis à la délégation du Canada
Notification des Subventions : Communication de la délégation des Etats-Unis à la délégation du Canada.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 20, 1982
13. Notification des Subventions : Communication de la délégation du Canada à La délégation des Etats-Unis d'Amérique
Notification des Subventions : Communication de la délégation du Canada à La délégation des Etats-Unis d'Amérique.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 26, 1982
14. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la délégation des Etats-Unis à la délégation de l'Espagne
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la délégation des Etats-Unis à la délégation de l'Espagne.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 9, 1982
15. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Américue à la délégation du Canada
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Américue à la délégation du Canada.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 15, 1982
16. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation de l'Autriche
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation de l'Autriche.
17. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation des Communautés européennes
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation des Communautés européennes.
18. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique a la delegation des Communautés européennes
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique a la delegation des Communautés européennes.
19. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la délégation des Etats-Unis d'Amérique à la delegation des Communautés européennes
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la délégation des Etats-Unis d'Amérique à la delegation des Communautés européennes.
20. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation du Brésil
Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation du Brésil.
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References: L'Article 7
 L'Article 7
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