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Timestamp: 2019-05-26 10:23:21+00:00

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plan financier gratuit - page 3
... directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre;. 3° directive 96/59/CE du Conseil du 16 ..., mensuels, revues, périodiques, presse régionale gratuite, publications gratuites, annuaires téléphoniques, annuaires de ... contiennent par ailleurs une sûreté financière qui correspond au coût estimé de la reprise par la Région ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 octobre 2013
Au stade de l'examen de la demande de suspension, il est, en principe, sans intérêt d'examiner les exceptions d'irrecevabilité de cette demande si l'une des conditions requises par l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'État fait défaut puisque la demande de suspension ne peut de toute façon pas être accueillie.
..."LIFE" est l'instrument financier créé par l'Union européenne en vue de soutenir des projets de ... vient s'implanter le projet est situé en zone agricole au plan de secteur de Liège et il s'intègre dans le ... . Un contrat d'occupation à titre précaire et gratuit a été signé entre Madame Vansimaeys et l'Asbl Natagora pour y ...
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, de 19 décembre 2013
... provisionnel peut également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt public. Art. ... 1° Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la paix. 2° ... humanitaire, la cession de biens ou de services à titre gratuit est autorisée. La législation et la réglementation sur les ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale, de 13 décembre 2012
... 2° arrêté fixant le plan comptable : arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan ...En contrepartie de l'accroissement du compte financier qu'elles génèrent, elles sont directement enregistrées dans ...é à céder les biens meubles désaffectés à titre gratuit à des associations à finalité sociale ou humanitaire lorsque ...
... provisionnel peut également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt public. Art. ... 1° Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la paix. 2° ... humanitaires, la cession de biens ou de services à titre gratuit est autorisée. La législation et la réglementation sur les ...
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, de 19 décembre 2014
... provisionnel peut également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt public. Art. ... 1° Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la paix. 2° ... la cession de biens ou de services à titre gratuit est autorisée. La législation et la réglementation sur les ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales, de 17 décembre 2015
... 4° un plan de couverture territorial ainsi qu'une note explicitant les ...ément à l'article 124, § 1er, 5° du Code, un rapport financier semestriel établi selon le modèle déterminé par le Ministre. ... au moins une convention de coopération, à titre gratuit, avec un organisme agréé par la Commission communautaire ...
... la prÃ©vention de lâutilisation du systÃ¨me financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du ... une vue dans un domicile constituait une mesure qui, sur le plan de lâingÃ©rence dans le droit au respect de la vie ...Ã©rer un dÃ©fenseur, pouvoir Ãªtre assistÃ© gratuitement par un avocat dâoffice, lorsque les intÃ©rÃªts de la ...
Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, de 5 juillet 2018
... L'exercice financier des régies communales commence le 1er janvier et se termine le ... 1° un projet d'entreprise;. 2° un plan triennal de financement;. 3° un projet de statuts;. 4° un ...Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent de ...
Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la participation de la Belgique aux procédures européennes conjointes de passation de marché pour la désignation d'une plate-forme d'enchères, d'une plate-forme d'enchères transitoire, ainsi qu'une instance de surveillance des enchères, de 26 avril 2013
... relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le ... de ladite directive qui ne sont pas délivrés à titre gratuit;. Considérant que les Etats membres et la Commission ... 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ...
Cahier des charges de la STIB., de 18 juillet 1996
... Le choix de principe de faire participer financièrement les clients partenaires des services de la STIB au coût du ...A cet effet, elle établit un plan stratégique. 2. De manière à parer aux événements ...'article 16, alinéa 2, de l'ordonnance, la STIB a l'usage gratuit de l'espace public pour l'établissement des lignes, des voies de ...
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, de 22 décembre 2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique foncière et immobilière, de 17 juillet 2015
... la valorisation des immeubles ou terrains acquis à titre gratuit ou emphytéotique. Avant que cette somme ne soit calculée, les ... flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution ... " 8° cadre financier : le cadre financier pour l'évaluation financière au niveau de ...
...Ils peuvent être emportés gratuitement sans formalité ou demande particulière du consommateur. Une ... 1° est indépendant sur le plan opérationnel, le même traitement étant réservé à tous les ... du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Pour l'exercice de sa mission, la ...
... 8° pénalité : sanction financière applicable au concessionnaire en cas de manquement à une ... à l'adjudicateur d'accéder aux bases de données gratuitement accessibles pour vérifier l'absence de motifs d'exclusion et la ... procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des candidats ou soumissionnaires, sur la ...
... particuliers pour les praticiens de l'art dentaire, dont le plan" de stage est recevable, et ce jusqu'à deux mois au plus tard apr\xC3"..., la vente en détail et la délivrance, même à titre gratuit, de médicaments. Le Roi peut, conformément aux dispositions ... de l'activité qui y est visée et les avantages financiers qui sont éventuellement liés à cette reconnaissance peuvent ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale, de 13 décembre 2012
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques, de 2 juillet 2013
... à ce que, lorsque ce numéro est appelé, cet appel soit gratuit et à ce qu'un message d'information soit diffusé. Ce message ... Section 7. - Aspects financiers. Art. 11. L'opérateur donneur ne peut demander d'indemnité ...ûts liés à toutes les activités nécessaires tant sur le plan technique (modifications du réseau, investissements dans les ...
Décret insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil, de 27 mars 2014
... 4° la description de l'équipe;. 5° le plan d'actions dont le contenu est défini par le Gouvernement. Le ... par les usagers, à l'écoute offerte par les centres est gratuit, quelle que soit la technologie mise en oeuvre. ". Art. 23. ...évaluation qualitative et le contrôle administratif et financier des centres agréés sont exercés par les services désignés ...
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu (cité comme arrêté royal jeux téléphoniques), de 21 juin 2011
... Art. 16. Un numéro de téléphone gratuit où il est possible de demander gratuitement le règlement et d'obtenir des explications sur la ... comporte des risques comme la dépendance et le risque de jouer au-delà de ses moyens financier;. 7) le numéro de téléphone gratuit visé à l'article 16;. 8) la signification du nombre ...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les...
...Au-delà, la marque joue un rôle très important sur le plan économique. Tout d’abord, du fait qu'il constate la présence ... joue un rôle prépondérant dans les résultats financiers et, in fine, dans la valorisation boursière. Les sociétés ...ère exclusive ou non, contre rémunération ou à titre gratuit, etc. Il peut également le donner en gage ou constituer un ...
...édit en même temps que d'autres produits ou services financiers distincts, lorsque le contrat de crédit n'est pas proposé au ... 8° comporte la mention " crédit gratuit " ou une mention équivalente, autre que l'indication du taux ... ou si les travaux ne sont pas exécutés conformément aux plans et aux cahiers de charges ou aux permis délivrés;. 9° si le ...
... réponses aux questions d'information sont fournies gratuitement et dans un délai raisonnable, sans préjudice de l'application ... 1° un intérêt économique, financier ou commercial des instances publiques ;. 2° la ...êtés réglementaires, du statut organique de l'agence et du plan d'entreprise. Le commissaire du gouvernement désigné par le ...
... confessionnelle ou de formation culturelle repris dans le plan d'action sont basés sur les programmes d'études correspondants ... " La contribution financière que le titulaire d'un titre étranger doit payer à l'autorité ... protection subsidiaire, la demande de reconnaissance est gratuite. Le Gouvernement flamand peut fixer les conditions d'une ...
... indemnité pour frais de parcours un billet de train gratuit, en première classe, aller-retour ou sa contrevaleur. § 4. La ... du contrat de management " sont remplacés par les mots " du plan d'entreprise " ;. 2° dans l'alinéa 2, le membre de phrase " ... le plus justifié du point de vue fonctionnel et financier. Art. 7.78. Dans un délai de quatre mois, le membre du ...
haesevoets ann
regolamento ce 2008 concorrenza

References: l'article 17
 § 2
 l'article 124
 § 1
 Art. 11
 Art. 23
 Art. 16
 l'article 16
in fine
 § 4
 Art. 7