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Timestamp: 2020-07-02 06:37:10+00:00

Document:
Arrêté du 16/06/09 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques | AIDA
(JO n° 147 du 27 juin 2009)
NOR : DEVP0911024A
Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 30 avril 2009 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mai 2009,
Article 1er de l'arrêté du 16 juin 2009
I. Le 1 du I de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les dispositions relatives aux visites de surveillance programmées et aux visites consécutives à des événements particuliers, notamment les crues et les séismes. Elles précisent la périodicité des visites, le parcours effectué, les points principaux d'observation et le plan type des comptes rendus de visite. Elles comprennent, le cas échéant, la périodicité, la nature et la description des essais des organes mobiles. "
II. Le e du 4 du I de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les règles de transmission d'informations vers les autorités compétentes : services et coordonnées du propriétaire ou de l'exploitant chargé de transmettre les informations, nature, périodicité et moyens de transmission des informations transmises, services et coordonnées des destinataires des informations, en particulier du service de prévision des crues. "
III. Le II de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Toute mise à jour des consignes est soumise à l'approbation préalable du préfet. "
IV. Le III de l'article 5 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est supprimé.
Article 2 de l'arrêté du 16 juin 2009
L'article 7 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" I. - Pour tout barrage de classe A ou toute digue de classe A ou B, la revue de sûreté de l'ouvrage incluant, le cas échéant, les ouvrages de sécurité associés, telle que définie aux articles R. 214-129, R. 214-139 ou R. 214-142 du code de l'environnement, prend en compte :
II. - On entend par examen technique complet l'examen de l'ensemble de l'ouvrage, y compris des parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou observables sans moyens spéciaux.
Article 3 de l'arrêté du 16 juin 2009
Au III de l'article 8 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, les mots : " l'avant-projet " sont remplacé par les mots : " le projet ".
Article 4 de l'arrêté du 16 juin 2009
L'article 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 de l'arrêté du 16 juin 2009

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5

L'article 7
 l'article 8

L'article 9