Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/petrole/group-2/index-fra.php
Timestamp: 2013-12-18 21:40:21+00:00

Document:
Groupe 2 (restreints aux industries) - Site Web Substances chimiques
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Groupe 4	Initiative des groupes de substances
Groupe 2 (restreints aux industries)
R�sum� public sur Gazoles
R�sum� public sur les mazouts lourds
R�sum� public sur les naphtes � faible point d'�bullition
R�sum� public sur les gaz de p�trole et de raffinerie
R�sum� des substances et des publications du groupe 2
�valuations pr�alables finales
Gazoles restreints aux industries
Naphtes � faible point d'�bullition restreints aux industries
Gaz de p�trole et de raffinerie restreints aux industries
Lancement du groupe 2 et pr�sentations re�ues
�valuations pr�alables finales des substances dans le groupe 2 de l'approche pour le secteur p�trolier
sur l'�bauche
Mazouts lourds restreints aux industries 64741-75-9
�bauche d'�valuations pr�alables des substances dans le groupe 2 de l'approche pour le secteur p�trolier
�bauche d'�valuation pr�alable
Gaz de p�trole et de raffinerie
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision de l'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6) et 68.
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable et b) les nouveaux renseignements re�us.
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable, b) les nouveaux renseignements re�us et c) le document sur le cadre de gestion des risques.
52 substances de l'approche pour le secteur p�trolier
Date limite pour la pr�sentation de renseignements sur les substances du secteur p�trolier conform�ment � l'avis �mis en vertu de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication de l'avis obligatoire en vertu de l'article 71.
En juillet 2013, le rapport final d'�valuation pr�alable pour deux substances du groupe 2 a �t� diffus� et un avis connexe a �t� publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 147, nº 31 - le 27 juillet 2013 ( Version PDF - 1,589 ko).
L'�valuation pr�alable finale a permis de conclure que ces deux substances ne r�pondent � aucun des crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par cons�quent, aucun document sur l'approche de gestion des risques propos�e n'a �t� pr�par� et les ministres de l'Environnement et de la Sant� proposent de ne rien faire pour le moment � l'�gard de ces substances sous le r�gime de la Loi.
En juillet 2013, le rapport final d'�valuation pr�alable pour cinq substances du groupe 2 a �t� diffus� et un avis connexe a �t� publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 147, nº 31 - le 27 juillet 2013 ( Version PDF - 1,589 ko).
En juillet 2013, le rapport final d'�valuation pr�alable pour trois substances du groupe 2 a �t� diffus� et un avis connexe a �t� publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 147, nº 31 - le 27 juillet 2013 ( Version PDF - 1,589 ko).
En mai 2012, l'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable pour deux substances du groupe 2 a �t� diffus�e et l'avis connexe a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 19 - le 12 mai 2012 ( Version PDF - 2282 ko) pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
En avril 2012, l'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable pour quatre substances du groupe 2 a �t� diffus�e et l'avis connexe a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 17 - le 28 avril 2012 ( Version PDF - 2538 ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a �t� �galement diffus� en m�me temps que ces publications. Des p�riodes de commentaires publics de 60 jours accompagnent la publication de ces documents.
En avril 2012, l'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable pour cinq substances du groupe 2 a �t� diffus�e et l'avis connexe a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 16 - le 21 avril 2012 ( Version PDF - 6866 ko) pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
En avril 2012, l'�bauche du rapport d'�valuation pr�alable pour trois substances du groupe 2 a �t� diffus�e et l'avis connexe a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 16 - le 21 avril 2012 ( Version PDF - 6866 ko) pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Les substances du groupe 2 de l'approche pour le secteur p�trolier ont �t� d�finies au cours du triage initial comme �tant des substances restreintes aux industries, soit des substances qui peuvent �tre transport�es � l'ext�rieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel � d'autres installations industrielles, mais qui ne se retrouvent pas sur le march� public sous la forme originale.
Des renseignements sur les substances du groupe 2 ont �t� recueillis aupr�s de repr�sentants de l'industrie et d'intervenants int�ress�s par l'interm�diaire de l'�mission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) ( Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 30 - le 25 juillet 2009). Ils ont �galement �t� invit�s � remplir un questionnaire facultatif.
Nombre de pr�sentations re�ues pour ce groupe
R�ponses � l'avis obligatoire de 2009 �mis en vertu de l'article 71.
Demandes de prolongation du d�lai pour les r�ponses � l'avis �mis en vertu de l'article 71.
Manifestations � d'int�r�t de l'intervenant � concernant les substances de l'approche pour le secteur p�trolier.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet � Demande pour le secteur p�trolier du PGPC �.

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71