Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/derehsite083.html
Timestamp: 2017-12-16 07:23:24+00:00

Document:
rehabilitation site usine à gaz chatelet
22 octobre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Usine à gaz" à Châtelet (M.B. 06.11.2015)
Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site "Usine à Gaz" à Châtelet dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert;
Considérant que cette étude a mis en évidence la présence d'une pollution généralisée des remblais par des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
Vu les investigations menées par la SPAQuE sur le site en 2012;
Considérant que ces investigations ont mis en évidence la présence de plusieurs taches de pollution ponctuelle au sein des remblais en benzène, en huiles minérales, en hydrocarbures aromatiques monocycliques (HAM) et polycycliques (HAP);
Considérant que ces investigations ont également révélé la présence de produits en phase libre dans la couche de remblais au droit des anciens gazomètres;
Considérant que la présence de déchets de construction contenant de l'amiante a également été confirmée dans la partie Sud du site;
Considérant que le site présente ainsi un caractère gravement pollué, constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine et imposant d'intervenir prioritairement;
Article 1er. Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site "Usine à gaz" sur la commune de Châtelet, soit sur les parcelles reprises à l'intérieur du liseré rouge sur le plan de réhabilitation annexé au présent arrêté.
Art. 4. Par application de l'article 43, § 4, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le présent arrêté emporte permis d'environnement au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens de l'article 84, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
1 A 1124B2 Ville de Châtelet
2 A 1124C2 Ville de Châtelet
3 A 1127Z SPF Finances
4 A 1131X SPF Finances
5 A 1124D2 Région wallonne - DGO1
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Usine à Gaz" à Châtelet.

References: Art. 4
 l'article 43
 § 4
 l'article 1
 l'article 84
 § 1