Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-V-246%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 15:36:24+00:00

Document:
116 V 24638. Arr�t du 5 juillet 1990 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA: Rentes transitoires. Une rente fond�e sur l'art. 30 OLAA doit �tre fix�e d'apr�s la m�thode de comparaison des revenus. L'�valuation de l'invalidit� intervient dans ce cas avant l'ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation. Seule entre en consid�ration, � cette date, l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de la part d'un assur� non encore r�adapt�, compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail. Faits � partir de page 246
A.- a) N� en 1944, chef d'�quipe dans l'entreprise de constructions m�talliques B. SA, Mario M. �tait � ce titre assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 9 juin 1986, il a �t� victime d'un accident sur un chantier, ayant perdu l'�quilibre � une hauteur de 1 m 50 environ et �tant tomb� sur les talons. Cette chute a entra�n� une fracture comminutive ferm�e des deux calcan�ums. Mario M. a �t� incapable de travailler jusqu'au 16 f�vrier 1987. A cette date, il a repris le travail � 25%, puis � 50% � partir du 2 avril 1987.
Le docteur S., m�decin d'arrondissement de la CNA, a proc�d� � un "examen m�dical final" le 3 d�cembre 1987. Son rapport fait BGE 116 V 246 S. 247�tat d'"une g�ne fonctionnelle douloureuse de l'articulation tibio-tarsienne et sous-astragalienne gauche avec affaissement de l'angle de B�hler et avec arthrose d�butante de l'articulation sous-astragalienne". Affirmant qu'on ne pouvait plus attendre une am�lioration sensible de la continuation du traitement m�dical, ce m�decin pr�conisait une reprise du travail "dans la plus forte proportion possible" � partir du 1er janvier 1988 et la liquidation du cas. Par ailleurs, le docteur S. estimait l'atteinte � l'int�grit� � 25%. Dans un rapport dat� du 5 f�vrier 1988, �tabli � la suite d'une enqu�te dans l'entreprise, l'inspecteur de la CNA a not� que Mario M. accomplissait le m�me genre d'activit� professionnelle qu'avant la survenance de l'accident, consacrant environ la moiti� de son temps au travail sur les chantiers de montage et l'autre moiti� au travail en atelier. Cependant, en raison des s�quelles de l'accident, son rendement avait nettement diminu�.
b) En date du 14 ao�t 1987, Mario M. avait pr�sent� une demande de prestations � l'assurance-invalidit�, tendant � l'octroi d'une rente. Se fondant d'une part sur un questionnaire auquel avait r�pondu l'employeur de l'assur� le 16 septembre 1987 et d'apr�s lequel l'int�ress� travaillait 9 heures par jour mais � 50% de ses possibilit�s et, d'autre part, sur un rapport de novembre 1987 �tabli par le m�decin traitant, le docteur R., chirurgien-chef de l'H�pital d'A., qui confirmait le taux d'incapacit� de travail de 50% pour une dur�e ind�termin�e, � partir du 2 avril 1987, la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud a rendu le 18 novembre 1987 un prononc� par lequel elle fixait le degr� d'invalidit� de Mario M. � 50% et le d�but de son droit � la rente au 1er juin 1987. La Caisse cantonale genevoise de compensation a rendu la d�cision de rente correspondante le 8 juillet 1988. Entre-temps, soit le 21 d�cembre 1987, Mario M. avait �t� entendu par l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud (ci-apr�s: l'office r�gional), lequel avait adress� son rapport � la commission de l'assurance-invalidit� le 23 d�cembre 1987, soit post�rieurement au prononc� de cette commission mais avant la d�cision de rente. Ce rapport faisait �tat d'un taux d'activit� et de salaire de 50% depuis le 2 avril 1987 et soulignait le vif d�sir de l'assur� de poursuivre son activit� professionnelle au sein de la m�me entreprise, ainsi que l'espoir de ce dernier d'am�liorer fortement sa capacit� de travail. En conclusion, cet office indiquait que ce serait en juin (1988), apr�s un examen complet par le docteur R., qu'une d�cision pourrait �tre prise � ce sujet.
c) Par d�cision du 26 f�vrier 1988, la CNA a allou� � son assur� une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 33,33% � dater du 1er janvier 1988 et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25%. Mario M. a fait opposition � cette d�cision en all�guant que sa capacit� de gain ne d�passait pas 50%.
Par prononc� du 30 mai 1988, la CNA a rejet� l'opposition de son assur�, d�clarant que ce dernier �tait entrav� dans sa capacit� de travail � raison de 35 � 40% sur les chantiers de montage et de 20 � 25% au maximum pour le travail en atelier, de sorte que la r�duction moyenne de sa capacit� de gain ne d�passait pas 30%.
B.- Par jugement du 16 mars 1989, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par Mario M. contre cette d�cision sur opposition, confirmant le taux d'invalidit� fix� par la CNA et laissant ouverte la possibilit� d'une r�vision du droit � la rente selon l'issue des mesures de r�adaptation envisag�es par l'assurance-invalidit�.
C.- Mario M. interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il demande au Tribunal f�d�ral des assurances d'annuler la d�cision attaqu�e et de le mettre au b�n�fice d'une rente d'invalidit� de 50% d�s le 1er janvier 1988. Pour l'essentiel, il fait valoir que selon les constatations concordantes de l'employeur, de l'office r�gional et de la commission de l'assurance-invalidit�, son invalidit� est de 50%.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � pr�senter un pr�avis.
1. a) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 112 V 70 consid. 4, ATF 109 V 179 consid. 1, ATF 107 V 5 consid. 4a, ATF 105 V 141 consid. 1b et 154 consid. 2, ATF 104 V 61 consid. 1b et 143 consid. 1).
Est litigieux en l'esp�ce le taux d'invalidit� confirm� par la CNA dans la d�cision sur opposition du 30 mai 1988. C'est donc l'�tat de fait existant � cette date qui doit �tre pris en consid�ration.
b) Selon l'art. 18 LAA, si l'assur� devient invalide � la suite d'un accident, il a droit � une rente d'invalidit� (al. 1). Est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de BGE 116 V 246 S. 249l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (al. 2).
Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 109 V 23, ATF 106 V 88 consid. 2b, ATF 105 V 207 consid. 2, ATF 98 V 169 consid. 2; cf. aussi ATF 113 V 144). Il s'ensuit que, pour une m�me atteinte � la sant�, le degr� d'invalidit� sera en principe le m�me dans ces trois domaines de l'assurance sociale, en fonction d'un �tat de fait semblable et d'une m�me m�thode d'�valuation de l'invalidit� (RAMA 1988 No U 62 p. 458 consid. 1b). En ce qui concerne cette derni�re, la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus usit�e dans l'assurance-invalidit� et qui a fait l'objet d'une jurisprudence abondante s'applique �galement dans l'assurance-accidents, lorsqu'il s'agit d'�valuer le taux d'invalidit� donnant droit � une rente au sens de l'art. 18 al. 2 LAA (ATF 114 V 313; RAMA 1989 No U 69 p. 176 et 1988 No U 62 p. 459).
Enfin, selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit � la rente prend naissance d�s qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur� et que les �ventuelles mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� ont �t� men�es � terme. Le droit au traitement m�dical et aux indemnit�s journali�res cesse d�s la naissance du droit � la rente. Celle-ci est allou�e pour tout le mois au cours duquel le droit � la rente est n�.
2. a) Dans le cas d'esp�ce, ainsi que cela ressort en particulier des motifs de la d�cision sur opposition du 30 mai 1988, le taux d'invalidit� pr�sent� par l'assur� a �t� fix� par la CNA de mani�re empirique, sur la base des constatations faites dans l'entreprise qui emploie le recourant et des estimations m�dicales de l'incapacit� de travail qui figuraient alors au dossier. A aucun moment la caisse intim�e n'a proc�d� � une comparaison des revenus conform�ment aux principes d'estimation prescrits par l'art. 18 al. 2 LAA, alors BGE 116 V 246 S. 250m�me qu'elle para�t s'�tre fond�e sur cette disposition pour fixer les droits de l'assur�.
Cette disposition l�gale ne pouvait cependant �tre appliqu�e telle quelle � la date � laquelle la CNA a statu� car, � ce moment-l�, les mesures de r�adaptation envisag�es par l'assurance-invalidit� n'�taient ni d�cid�es, ni ex�cut�es, de sorte qu'il manquait un �l�ment capital pour l'�valuation de l'invalidit� selon les r�gles l�gales.
b) Le projet de loi du Conseil f�d�ral, du 18 ao�t 1976, ne contenait aucune disposition particuli�re destin�e � r�gler ce genre de situation. "La rente d'invalidit� selon la LAA, �crivait le gouvernement dans son message aux Chambres, ne sera allou�e, comme la rente de l'AI, qu'apr�s l'ach�vement d'�ventuelles mesures de r�adaptation" (FF 1976 III 170).
C'est pourquoi la commission du Conseil national proposa d'ajouter � l'art. 19 un troisi�me alin�a donnant au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter des prescriptions d�taill�es sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur�, mais que la d�cision de l'assurance-invalidit� quant � la r�adaptation professionnelle intervient plus tard.
S'exprimant � ce propos devant le pl�num, M. Jelmini, rapporteur de langue fran�aise, d�clara ce qui suit: "Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit � la rente na�t lorsque l'assur� a subi, sans interruption notable, une incapacit� de travail de la moiti� au moins en moyenne pendant 360 jours et qu'il pr�sente encore une incapacit� de gain de la moiti� au moins. La commission a remarqu� que les al. 1 et 2 de l'art. 19 du projet que nous examinons n'�taient pas en harmonie avec cette disposition de la LAI. En effet, les rentes de l'assurance-accidents ne peuvent pas �tre allou�es aussi longtemps que les �ventuelles mesures de r�adaptation de l'AI n'ont pas �t� men�es � terme. On sait d'ailleurs qu'il faut souvent attendre quelques mois avant que la commission AI fixe le montant des rentes ou d�cide les mesures de r�adaptation. Il para�t donc n�cessaire de donner mandat au Conseil f�d�ral d'�dicter des prescriptions afin que l'assureur puisse verser les rentes entre le moment o� l'on constate qu'on ne peut plus attendre de la poursuite du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� et le moment o� la d�cision est prise par l'AI. Une r�glementation de ce genre au BGE 116 V 246 S. 251niveau de l'ordonnance ne pourrait �tre �dict�e � d�faut de base l�gale" (BO 1979 CN 180 s.).
Aux termes de l'art. 30 OLAA, �dict� par le Conseil f�d�ral en application de cette disposition, lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�, mais que la d�cision de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera allou�e d�s la fin du traitement m�dical. Cette rente est allou�e sur la base de l'incapacit� de gain existant � ce moment. Elle n'est pas vers�e tant que l'assur� a droit � une indemnit� journali�re de l'AI.
Commentant cette disposition, MAURER parle � juste titre de "rente transitoire" ("�bergangsrente"), destin�e � permettre � l'assureur-accidents qui ne peut encore fixer d�finitivement le degr� d'invalidit� de l'assur�, faute de conna�tre le r�sultat des mesures de r�adaptation entreprises par l'assurance-invalidit�, de verser n�anmoins une rente d'invalidit� � l'assur� sans attendre ce r�sultat (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 371). Cette rente allou�e � titre transitoire et jusqu'au moment o�, � l'issue des mesures de r�adaptation, il sera possible de fixer de fa�on certaine le degr� d'invalidit� de l'assur�, ne doit pas �tre confondue avec la rente allou�e � titre temporaire, sur la base d'une appr�ciation anticip�e de l'invalidit� en fonction de l'accoutumance pr�visible de l'assur� aux s�quelles de l'accident (cf. RAMA 1987 No U 18 p. 309 consid. 2b).
c) Bien qu'en l'occurrence la caisse intim�e n'ait vraisemblablement pas entendu faire application de l'art. 30 OLAA lorsqu'elle a rendu la d�cision de rente du 26 f�vrier 1988, � laquelle s'est substitu�e par la suite la d�cision sur opposition du 30 mai 1988 qui est l'objet du pr�sent proc�s, on doit admettre que toutes les conditions d'application de cette disposition r�glementaire �taient remplies au moment d�terminant.
En effet, la d�cision par laquelle la Caisse de compensation du canton de Gen�ve a allou� � Mario M. une demi-rente d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50%, n'a �t� rendue que le 8 juillet 1988 et sur la base d'un prononc� de la commission de l'assurance-invalidit� dont la date (18 novembre 1987) souligne le caract�re provisoire, compte tenu des incertitudes qui r�gnaient alors sur les possibilit�s de r�adapter l'assur� dans son ancien emploi. Par ailleurs, il ressort du rapport m�dical �tabli le 2 novembre 1987, � l'intention de l'assurance-invalidit�, par le BGE 116 V 246 S. 252docteur R., m�decin traitant, que ce n'est qu'apr�s l'�coulement d'une p�riode de deux ans au moins depuis l'accident - lequel s'est produit le 9 juin 1986 - qu'un jugement d�finitif pourrait �tre �mis "quant � la r�cup�ration maximale possible", des s�quelles s�rieuses �tant de toute fa�on pr�visibles. De son c�t�, l'office r�gional, dans son rapport du 23 d�cembre 1987, d�clarait vouloir attendre jusqu'au mois de juin suivant pour envisager l'�ventualit� d'une r�adaptation professionnelle, ceci apr�s avoir pris l'avis du docteur R. qui devait examiner l'assur� en mai.
D�s lors, la CNA, m�me si elle pouvait, en se fondant sur le rapport de son m�decin d'arrondissement du 3 d�cembre 1987, consid�rer qu'� cette date la continuation du traitement m�dical n'�tait plus en mesure d'apporter une sensible am�lioration � l'�tat de l'assur�, ne disposait manifestement pas, � ce moment-l�, d'�l�ments suffisants pour lui permettre de fixer d�finitivement le taux de l'incapacit� de gain de Mario M. apr�s l'ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation.
C'est pourquoi, lorsqu'elle a rendu sa d�cision de rente, en f�vrier 1988, seule une rente "transitoire" au sens de l'art. 30 OLAA pouvait entrer en consid�ration.
3. Il reste � d�cider si en fixant � 33,33% l'incapacit� de gain du recourant � partir du 1er janvier 1988, la caisse intim�e s'est conform�e � l'art. 30 OLAA. Cela doit �tre jug� en fonction des �l�ments dont l'intim�e disposait lorsqu'elle a rendu la d�cision sur opposition du 30 mai 1988 (consid. 1a).
a) En �dictant l'art. 19 al. 3 LAA, le l�gislateur - les travaux pr�paratoires le confirment - n'a pas voulu cr�er un nouveau mode d'�valuation de l'invalidit�. Une rente fond�e sur l'art. 30 OLAA doit donc aussi �tre fix�e d'apr�s la m�thode de comparaison des revenus. Toutefois, l'�valuation intervient dans ce cas avant l'ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation. Par cons�quent, seule entre en consid�ration, � cette date, l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de la part d'un assur� non encore r�adapt�, compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail.
b/aa) Dans le cas particulier, au moment de la d�cision sur opposition, des mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� �taient envisag�es. Dans l'attente d'une solution d�finitive pour son employ�, B. SA lui versait le m�me salaire que celui qu'il aurait touch� s'il n'avait pas subi d'accident. Gr�ce � la formation pouvant �ventuellement �tre acquise dans le cadre d'un BGE 116 V 246 S. 253reclassement professionnel, Mario M. souhaitait conserver un emploi dans la m�me entreprise. Il ressort du dossier que le recourant �tait tr�s motiv� et qu'il utilisait au maximum sa capacit� de travail r�siduelle, compte tenu de son handicap.
Dans ces conditions, on ne pouvait raisonnablement exiger de l'assur� qu'il change�t d'emploi avant l'ach�vement des mesures de r�adaptation et c'est donc en fonction de sa capacit� de travail chez B. SA qu'il y avait lieu de fixer, provisoirement, le taux de son invalidit�.
bb) Dans son rapport sur l'examen m�dical final du 3 d�cembre 1987, le m�decin d'arrondissement de la caisse intim�e �crivait: "il (l'assur�) travaille au taux de 50%, la demi-journ�e, dans l'atelier. Il a de la difficult� � rester debout toute la journ�e et � se d�placer sur un terrain irr�gulier." Sans se prononcer sur le degr� d'incapacit� de travail, ce m�decin proposait une "reprise du travail dans la plus forte proportion possible d�s le 1er janvier 1988".
Le rapport de l'inspecteur de la CNA du 5 f�vrier 1988 constatait une bonne am�lioration de l'�tat des deux membres inf�rieurs de l'assur�, au dire de ce dernier, depuis l'entretien du mois d'octobre pr�c�dent. Mario M. all�guait toutefois une nette diminution de son rendement professionnel. Le chef direct de l'int�ress� indiquait ce jour-l� que celui-ci souffrait encore visiblement des suites de l'accident, qu'il ne pouvait porter des charges lourdes, ni travailler sur des �chelles et qu'il devait �tre m�nag�. Fr�quemment, il fallait lui fournir un aide pour l'accomplissement de t�ches qu'il effectuerait seul sans difficult� s'il ne souffrait pas des suites de l'accident. Pour sa part, l'employeur a constamment all�gu� un taux d'incapacit� de travail de 50%. En outre, le docteur R., dans son rapport du 2 novembre 1987 � l'intention de la commission de l'assurance-invalidit�, faisait �tat d'un degr� d'incapacit� de travail de 50%. Par ailleurs, le rapport de l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud, du 23 d�cembre 1987, pr�cisait notamment ce qui suit: "Actuellement, il (l'assur�) travaille � 50% tout le jour et peut se faire aider substantiellement par ses coll�gues." Enfin, dans son prononc� du 26 novembre 1987, la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud fixait le taux de l'invalidit� de l'assur� � 50%.
Pour �valuer la capacit� de gain du recourant, on ne peut se fonder uniquement sur le montant du salaire effectivement vers� BGE 116 V 246 S. 254par son employeur. Ce dernier, ainsi que cela ressort d'un rapport de l'office r�gional du 14 f�vrier 1989, est d'avis que son employ� ne doit pas subir de perte de salaire � la suite d'un accident professionnel, raison pour laquelle il lui a toujours vers� son salaire int�gral, sans tenir compte du taux de la rente allou�e par la CNA. Cette attitude louable de l'employeur du recourant ne doit pas se retourner contre ce dernier. Les d�clarations faites par l'employeur au sujet de la capacit� de travail et du rendement effectif de Mario M. doivent �tre appr�ci�es dans leur ensemble et notamment en tenant compte de la description des emp�chements rencontr�s sur la place de travail par l'assur� dont l'importance ne doit pas �tre minimis�e (cf. RAMA 1989 No U 69 p. 178 consid. 2b).
Quant aux �l�ments recueillis au cours de l'instruction du recours cantonal, ils ne permettent pas de conclure, contrairement � l'opinion des premiers juges, qu'au moment d�terminant au sens de l'art. 30 deuxi�me phrase OLAA, l'incapacit� de gain du recourant n'�tait pas sup�rieure � un tiers.
4. Dans ces conditions, le jugement attaqu� et la d�cision sur opposition du 30 mai 1988 ne sont pas conformes au droit f�d�ral et doivent �tre annul�s. Le dossier de la cause sera renvoy� � la caisse intim�e pour que, se fondant sur les �l�ments dont elle disposait le 30 mai 1988, celle-ci fixe le taux d'invalidit� du recourant au 1er janvier 1988 dans le cadre d'une rente "transitoire" au sens de l'art. 30 OLAA, avec effet r�troactif � cette derni�re date.
Par ailleurs, les pi�ces du dossier font appara�tre que, sur proposition de l'office r�gional qui a constat� une aggravation de l'�tat de l'assur�, la Caisse cantonale genevoise de compensation a accord� � celui-ci, par d�cision du 8 mars 1989, un reclassement professionnel (art. 17 LAI) consistant dans une formation de base de dessinateur d'une dur�e de six mois au Centre ORIPH de Morges, devant d�buter "d�s que possible". Le r�sultat de cette mesure de r�adaptation professionnelle devrait donc aujourd'hui �tre connu, de sorte que la CNA devrait pouvoir fixer �galement, dans un deuxi�me temps, le degr� d'invalidit� du recourant, en se conformant cette fois � l'art. 18 al. 2 LAA.
112 V 70,
98 V 169,
art. 17 LAI

References: Art. 19
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 17