Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2012031673.html
Timestamp: 2020-04-10 02:04:39+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 07/06/2012 designant les fonctionnaires delegues vises a l'article 5 du code bruxellois de l'amenagement du territoire
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
2012031673
7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :
Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2014, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont :  Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,  M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de l'AATL,  M. Philippe PIEREUSE, Directeur ff de la Direction des monuments et des sites de l'AATL,  M. François TIMMERMANS, 1er Attaché ff à la Direction de l'urbanisme de l'AATL,  Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'urbanisme de l'AATL.
Art. 2.Le Directeur de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués.
Art. 3.L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués est abrogé.
Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 24 avril 2014 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 14 juillet 2011
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
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References: l'article 5
 l'article 5
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 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5

Art. 2

Art. 3
 l'article 5

Art. 4
 l'article 5
 l'article 5