Source: https://www.secfrance.fr/statuts-1954/
Timestamp: 2018-12-16 20:05:49+00:00

Document:
Statuts du centre français de la Société Européenne de Culture S.E.C. France
KV53614
« Centre Français de la Société Européenne de Culture »
Art.1. II est formé conformément aux dispositions de la Loi du 01 Juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, une association dénommée, « Centre Français de la Société Européenne de Culture ».
Art.2. Cette association a pour but :
de grouper les écrivains, les artistes et les savants hommes ou femmes qui sont attachés à la défense et à l’extension de la culture.
d’assurer les conditions nécessaires à la conservation et au développement de la culture au moyen de publications périodiques ou autres, de conférences, de réunions publiques ou privées, de manifestations artistiques ou de spectacles appropriés en union avec les organisations analogues qui poursuivent à l’étranger les mêmes fins.
Art.3. Le siège de l’association est à Paris 13 rue Jacob.
Il pourra être transféré ailleurs par délibération du comité directeur de l’Association.
Art.4. La durée de l’Association est illimitée.
Art.5. L’Association ne groupe que des membres de la Société Européenne de Culture. Elle se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Tout membre de l’Association doit être agréé par le Comité Directeur. Les membres titulaires versent une cotisation annuelle de 1.000 fr ; les membres bienfaiteurs, une cotisation annuelle de 5.000 fr. Les cotisations peuvent être rachetées par le versement d’une somme de 10.000 fr pour les membres titulaires et d’une somme de 50.000 fr pour* les membres bienfaiteurs. Les membres d’honneur sont exempts de cotisation.
Art.6. Perdent leur qualité de membre de l’Association :
ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au Président du Comité Directeur.
ceux dont le Comité Directeur prononce la radiation soit pour défaut de versement de la cotisation six mois après son échéance, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications.
Art.7. L’Association est administrée par un Comité Directeur de 27 membres élus par l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers annuellement. Tout membre sortant est rééligible. Le Comité comprend : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et 22 membres sans attribution spéciale.
Le Bureau, élu par le Comité Directeur, comprend les cinq membres chargés des fonctions ci-dessus désignées.
En cas de cessation de fonctions d’un membre du Bureau ; il pourra être remplacé par voie de cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procèdera à l’élection définitive. Il en sera de même pour le remplacement éventuel d’un membre du Comité Directeur.
Art.8. Le Comité Directeur se réunit par convocation de son président et de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Art.9. L’Assemblée Générale, composée des membres titulaires et des membres bienfaiteurs, se réunit chaque fois que cela est jugé nécessaire par le Comité Directeur, au moins chaque année, sur convocation du secrétaire général.
L’assemblée se prononce sur les modifications à apporter éventuellement aux statuts. Elle est mise au courant par le Président de la situation morale de l’Association. Elle approuve les comptes présentés par le Trésorier. Elle procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Comité Directeur.
Art.10. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, en adressant la convocation au moins quinze jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Art.11. Les ressources de l’Association sont constituées :
par les cotisations de ses membres.
par les revenus de ses biens.
par les subventions légales* qui pourront lui être accordées.
Art.12. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12