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Timestamp: 2018-10-22 09:01:12+00:00

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Charte du membre du Conseil d’Administration
Art.1- Administration et intérêt social
Chaque membre du Conseil d’Administration d’ADM doit agir en toute circonstance dans l'intérêt social de la société.
Art.2- Respect des lois, des règlements et des statuts
Chaque membre du Conseil d’Administration d’ADM doit prendre la pleine mesure de ses droits et obligations.
Art.3- Exercice des fonctions : principes directeurs
Le membre du Conseil d’Administration d’ADM exerce ses fonctions avec indépendance, loyauté et professionnalisme.
Art.4- Indépendance et devoir d'expression
Le membre du Conseil d’Administration d’ADM veille à préserver en toute circonstance son indépendance de jugement, de décision et d'action. Il s'interdit d'être influencé par tout élément étranger à l'intérêt social qu'il a pour mission de défendre.
Il alerte le Conseil d’Administration d’ADM sur tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à affecter les intérêts de la société.
Il a le devoir d'exprimer clairement ses interrogations et ses opinions. Il s'efforce de convaincre le Conseil d’Administration de la pertinence de ses positions. En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient explicitement consignées aux procès-verbaux des délibérations.
Art.5- Indépendance et conflits d'intérêt
Le membre du Conseil d’Administration d’ADM s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la société. Il informe le Conseil d’Administration de tout conflit d'intérêt dans lequel il pourrait être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêt, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées.
Art.6- Loyauté et bonne foi
Le membre du Conseil d’Administration d’ADM ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la société et agit de bonne foi en toute circonstance.
Il s'engage personnellement à respecter la confidentialité totale des informations qu'il reçoit, des débats auxquels il participe et des décisions prises.
Il s'interdit d'utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès.
Art.7- Professionnalisme et implication
Le membre du Conseil d’Administration d’ADM s'engage à consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaire.
Il s'informe sur les métiers et les spécificités de l'entreprise, ses enjeux et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux dirigeants.
Il participe aux réunions du Conseil d’Administration avec assiduité et diligence. Il s'efforce de participer à au moins un des comités techniques du Conseil.
Il désigne un remplaçant en cas d’impossibilité d’assister à une réunion du Conseil d’Administration, nonobstant les dispositions de la loi sur les sociétés anonymes.
Il assiste aux assemblées générales d'actionnaires.
Il s'efforce d'obtenir dans les délais appropriés les éléments qu'il estime indispensables à son information pour délibérer au sein du Conseil d’Administration d’ADM en toute connaissance de cause.
Il s'attache à mettre à jour les connaissances qui lui sont utiles et a le droit de demander à l'entreprise, à travers le Conseil d’Administration, les formations qui lui sont nécessaires pour le bon exercice de sa mission.
Art.8- Professionnalisme et efficacité
Chaque membre du Conseil d’Administration d’ADM contribue à la collégialité et à l'efficacité des travaux du conseil et des comités spécialisés éventuellement constitués en son sein. Il formule toute recommandation lui paraissant de nature à améliorer les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration, notamment à l'occasion de l'évaluation périodique de celui-ci. Il accepte l'évaluation de sa propre action au sein du Conseil d’Administration d’ADM.
Il s'attache, avec les autres membres du Conseil d’Administration d’ADM, à ce que les missions de contrôle soient accomplies avec efficacité et sans entraves. En particulier, il veille à ce que soient en place dans la société les procédures permettant le contrôle du respect des lois et règlements, dans la lettre et dans l'esprit.
Il s'assure que les positions adoptées par le membre du Conseil d’Administration font l'objet, sans exception, de décisions formelles, correctement motivées et transcrites aux procès-verbaux de ses réunions.
Art.9 – Application de la charte
S'agissant de principes essentiels au bon fonctionnement d'un du Conseil d’Administration, chaque membre s'efforce de veiller à la bonne application de la présente charte.​

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9