Source: https://www.machemer-online.fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-04-26 21:15:14+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente | Machemer-Online
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes.
D’autres conditions des clients ne sont pas applicables.
1 La livraison à un client s’effectue par DPD (transport international) par prélèvement automatique ou par virement bancaire après la réception de la marchandise. Les frais d'administration sont de 7,50€ pour la France et la Belgique pour les commandes jusqu’à 20,00€, à partir de 20,00€ vous ne payez pas de supplémentaire.
2 Dès réception de l’envoi le client doit immédiatement signaler le dommage (documenté si possible) à la société de transport.
3 Le client a des droits en vertu de § 312 BGB et § 355 BGB , en particulier, il a un droit de résiliation (voir l’instruction dans l’annexe des conditions générales).
Un droit de rétractation n’existe ni pour les livraisons de marchandises produites selon les spécifications du client ou adaptées aux besoins personnels du client ou ne sont pas reprises en raison de leur état.
4 Si le client n’est pas un consommateur au sens du § 13 BGB, les dispositions suivantes s’appliquent: les retours ne sont autorisés que dans des cas individuels justifiés avec notre autorisation. Un retour ne peut être accepté si la livraison est gratuite. Le retour est exclu pour les livres et les modèles.
5 a ) Pays de la zone 1 (sauf la Suisse, la Hongarie, le Liechtenstein , la Turquie, la Norvège) : les commandes jusqu’à 120€ , - 9€90 Euro, les commandes à partir de 120€ , - EUR – 15€90.
b ) Monde zone 2 : tous les commandes 20,-€ (la Suisse, la Hongarie, le Liechtenstein, La Turquie et la Norvège)
c ) Pays de la zone 3 sur demande
Dans l’autre cas le client recevra une première confirmation de la commande dans laquelle les frais d’expédition sont visibles. Si le client paie sur la base de cette confirmation de commande indiquant le numéro BIC: l’ALLEMAGNE DE DB324 et le numéro IBAN DE46 324 700 240 1 465 731 00, la commande sera livrée après paiement. Si le client trouve que les frais d’expéditions sont trop élevés, il pourra résilier le contrat dans 4 jours.
6 Pour les virements étrangers en dehors de l’Union européenne nous vous prions de payer “les frais pour le bénéficiaire" ou plus de 10,00€ pour les frais bancaires. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques étrangers (non plus les pays au sein de l’UE ), parce que les frais engagés sont malheureusement trop élevés.
7 Si un certain article n’est pas disponible, nous nous engageons à vous informer avant que l’ordre vous soit envoyé. Dans ces cas nous nous réservons le droit de vous offrir un article remplaçable ayant le même équivalent prix - qualité.
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral (y compris toutes les créans du compte courant).
Tous les prix mentionnés dans le catalogue incluent la TVA.
1 Pour des plaintes vous pouvez nous contacter par écrit à Machemer Online
à l’adresse BMP 195611. RN 18 les Maragolles, Fr-54720, Lexy, France ou par émail à team@machemer-online.fr.
2 Garanti et des plaintes juridiques concernant des défauts visibles seront uniquement traités si vous nous mettez au courant par écrit immédiatement ou au plus tard dans les 8 jours après la réception de la marchandise.
3 Petites variations dans la forme et / ou dans la couleur sont inévitables et sont à résoudre par les droits éventuels du client.
4 En cas de plaintes légitimes, nous avons un droit de rectification et plusieurs réglages sont autorisés. Après un deuxième réglage, le client peut réduire le prix d’achat en conséquence où il pourra recevoir un remboursement du prix d’achat.
Politique d’annulation et retour pour consommateur et restitution
1 Si le client est un consommateur, il a les droits en vertu du § 312 BGB en
§ 355 BGB, et en particulier il a le droit de résiliation (voir l’instruction dans l’annexe de ces conditions générales).
a ) Si le client se réfère au droit de rétractation, il paiera, à un montant moins de 120€ , les frais réguliers du retour, à moins que la marchandise livrée ne correspond pas à la commande.
b ) Le droit de rétractation n’existe pas pour la livraison de bien qui sont produits selon les spécifications du client où qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client ou qui ne sont pas restituables en raison de leur état.
2 Si le client n’est pas un consommateur au sens du § 13 BGB , les dispositions suivantes s’appliquent: les retours ne sont autorisés que dans des cas individuels justifiés, avec notre autorisation. Un retour ne peut être accepté qusi la livraison est gratuite. Le retour est exclu pour les livres et les modèles.
Si le client est un commerçant, le siège de la société Crafworks Ltd sera le tribunal autorisé pour les deux parties. Il en est de même si le client n’est pas dans son lieu de résidence ou si la domicile est inconnu au cours de l’action en justice.
Annexe : Conditions ( uniquement pour les clients qui sont des consommateurs)
Vous pouvez résilier votre contrat en quinze jours sans explication par écrit
(par exemple par lettre, par fax ou par e-mail ) ou en retournant la marchandise. La période commence au moment où vous recevez cette instruction.
Le retrait doit être adressé à:
Machemer- Online.fr BPM195611, RN 18 Les Maragolles, F-54720, Lexy, France
En cas de rétraction effective, les bénéfices mutuels reçues doivent être retournés et tous les avantages (p.e. intérêts) sont réclamés.
Si les biens ne sont pas retournés, partiellement retournés, ou retournés en mauvais état ou si vous ne pouvez pas rembourser les réalisations et les avantages reçues, vous devez nous payer une indemnisation.
Les biens doivent être retournés à notre risque. Vous devez payer les frais réguliers de retour si la marchandise concorde avec la commande et si le prix des biens retournés n’est pas plus élevé qu’un montant de 40,00€.
Dans le cas contraire, le retour est gratuit. Nous venons prendre les grands colis chez vous (ce qui sera déterminé par nous). Les obligations de remboursement des paiements doivent être effectuées dans les 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’envoi de la révocation et pour nous avec la réception du produit.

References: § 312
 § 355
 § 13
 § 312

§ 355
 § 13