Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3221093&page=1
Timestamp: 2019-07-23 00:40:08+00:00

Document:
Appel d'offres : SAINT-DIÉ-DES-VOSGES - Duceux InSIC - Reprise de l'installation chauffage, rafraichissement
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES - Duceux InSIC - Reprise de l'installation chauffage, rafraichissement
Emetteur : EPF Lorraine (88)
Annonce No 18-24936
Correspondant : Mme HENNETON Isabelle, Chef de projets, rue Robert Blum B.P. 245 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21.
Objet du marché : saint-dié-des-vosges - duceux Insic - reprise de l'installation chauffage, rafraichissement.
Lieu d'exécution : 27 voie de l'innovation (ex rue d'héllieule), 88100 Saint-Dié-des-Voges.
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
a titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 5 mois y compris période de préparation des travaux de 1 mois pour la tranche ferme, et 1 mois pour la tranche optionnelle.
le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le remplacement d'unités terminales de chauffage et rafraichissement, en site occupé (8 unités en tranche ferme, 2 en tranche optionnelle), y compris dépose et repose des faux plafonds.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché n'est pas renouvelable.
en application de l'article 30 I. 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches définies ci-après :
O Tranche ferme : remplacement de 8 unités terminales de chauffage et rafraichissement réparties dans 6 salles
o Tranche optionnelle : remplacement de 2 unités dans le centre de documentation et d'information.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmentée, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
en application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont applicables au présent marché les articles 114 à 131 dudit décret.
origine du financement : EPFL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'epfl ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epfl (article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
O Qualibat 5311 : Installations thermiques (technicité courante)
o Qualibat 5432 : Conduits aérauliques (technicité confirmée).
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDDV/inSIC/IH.
Renseignements complémentaires : afin de leur permettre d'évaluer les prestations à réaliser, les candidats ont l'obligation de procéder à une visite des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
cette visite est obligatoire.
pour des raisons d'organisation, le site étant occupé, les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès de l'insic, exploitant du site et contacter Mme DURAND au 03.29.42.18.21.
un certificat de visite sera remis à la fin de la visite et sera à remettre au moment du dépôt de l'offre.
les entreprises ayant visité le site lors de la première consultation en novembre-décembre 2017, pourront joindre à l'appui de leur offre le certificat qui leur avait été délivré à cette occasion.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
rue Robert Blum B.P. 245, 54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

References: l'article 42
 l'article 27
 l'article 30
 l'article 59
 l'article 109
 l'article 45
 l'article 45