Source: https://adosjob.ch/conditions-utilisation
Timestamp: 2018-08-14 11:08:01+00:00

Document:
AdosJob - Conditions d'utilisation
AdosJob Conditions d'utilisation
Les conditions d’utilisation qui suivent s’appliquent à toutes les prestations offertes par Ados Job. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions qui suivent dans leur intégralité et sans modification.
Les présentes CG régissent l’utilisation des produits, des services et des banques de données d’Ados Job par les demandeurs d’emploi (ci-après les candidats) et les employeurs. Le terme « utilisateurs » ci-après englobe les deux catégories.
Les utilisateurs sont informés de l’existence de ces CG et peuvent les consulter en ligne sur le site Internet d’Ados Job (dénommé ci-après « adosjob.ch »).
L’acceptation des CG se fait en principe par la coche d’une case correspondante, néanmoins toute utilisation des services d’Ados Job suppose que l’utilisateur a pris connaissance des CG et les accepte.
Ados Job propose aussi bien des services gratuits que payants.
Les services de placement et de recherche d’emploi, au sens de la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services, sont tous gratuits.
Les services payants comprennent notamment des prestations publicitaires ou des partenariats commerciaux.
L’offre de prestations actuelle figure sur adosjob.ch.
Toutes les prestations sont soumises aux conditions correspondantes, publiées sur les pages web ou figurant dans l’offre spécifique établie à l’attention de l’utilisateur.
Art. 3 Enregistrement et mise en ligne d’annonces et de profils
Lors de la création de leur compte et d’un profil candidat ou employeur sur adosjob.ch, les utilisateurs doivent décliner leur identité, fournir une adresse valable et indiquer toutes informations personnelles requises pour l’inscription. L’indication d’une boite postale uniquement n’est pas admise.
L’employeur consent à ce que ses annonces d’offres activées par ses soins soient publiées sur adosjob.ch ainsi que sur les plateformes des partenaires d’Ados Job.
Le candidat consent à ce que son profil soit visible par les employeurs qu’il a sélectionnés.
Les utilisateurs acceptent qu’un lieu de positionnement géographique soit visible sur le site internet adosjob.ch. Le positionnement géographique correspondra aux données transmises par l’utilisateur.
Les utilisateurs consentent à ce que leurs données soient utilisées dans le cadre de certaines actions promotionnelles (par exemple pour filtrer la publicité pertinente s’affichant sur leur profil).
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser adosjob.ch que pour effectuer des recherches de postes ou de candidats, et en particulier pour ne publier que des offres d’emploi ou des candidatures sérieuses.
Ne sont pas autorisées sur adosjob.ch :
les offres contraires au droit ou aux bonnes mœurs ;
les annonces qui contiennent plus d’un titre ou descriptif de poste ;
les offres et prises de contact effectuées à des fins autres que la mise au concours ou la recherche de poste sérieux ;
les offres d’emploi pour les systèmes de vente à paliers multiples, pyramidale, les systèmes boule de neige, les cercles de dons, etc.
Ados Job se réserve le droit de supprimer une publication en tout temps sur la base des critères mentionnés à l’alinéa 6 ou si elle l’estime nécessaire pour tout autre motif. L’utilisateur peut demander une justification mais ne peut recourir contre cette décision.
Art. 4 Peine conventionnelle
Si l’utilisateur a un doute sur le bien-fondé de son offre ou sa candidature, il peut contacter Ados Job avant publication.
Ce droit se transforme en devoir lorsqu’il souhaite publier une annonce préalablement supprimée par l’Association. Même s’il a modifié le contenu de cette dernière.
L’utilisateur qui publie un contenu non-autorisé, au sens de l’article 3, al. 6 ou qui contrevient à son devoir au sens de l’article 4, al. 2, s’engage à payer une peine conventionnelle.
La peine conventionnelle due s’élève à CHF 1'500.- par tranche de 24 heures durant lesquelles l’annonce non autorisée figure sur adosjob.ch.
Par ailleurs Ados Job peut décider de l’interdiction d’utilisation de ses services par l’utilisateur durant une durée déterminée ou indéterminée.
Ados Job se réserve le droit de dénoncer aux autorités territorialement compétentes tout comportement répréhensible au sens de l’art. 3 al. 6, conformément à la législation suisse et française.
Art. 5 Espaces de publication
Les annonces et les candidatures sont publiées sur adosjob.ch.
Ce contenu peut être repris, intégralement ou en partie, sur des sites partenaires.
Ados Job s’efforce d’éviter la reprise par des sites non partenaires, mais ne peut exclure que des sites qui reprennent tout ou partie du contenu d’adosjob.ch, par des procédés de framing. Dans ce cas, l’utilisateur cède à Ados Job le droit (et non l’obligation) de poursuivre en justice tout utilisation non-autorisée des données concernées par des tiers.
Ados Job ne collecte que les données nécessaires et les traite avec diligence.
Ados Job agit en vertu de la loi sur la protection des données mais ne peut pas garantir complètement la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des données personnelles. L’utilisateur est informé et accepte que les données personnelles soient également disponibles dans des Etats ne disposant pas de législation appropriée en matière de protection des données.
Les données contenues dans le profil de l’utilisateur sont protégées par un système de mot de passe. Leur consultation est réservée aux membres de l’association ayant signé la charte de protection des données et d’une clause de secret professionnel.
Dans la mesure où elles sont anonymisées (sans nom et prénom), ces données peuvent être transmises à des tiers ou des partenaires.
Les utilisateurs peuvent en tout temps désactiver leurs données et ainsi rendre leur accès impossible à tous les autres utilisateurs. Ces données restent néanmoins enregistrées par l’Association et peuvent être réactivées sur demande de l’utilisateur.
Les utilisateurs ont le droit de demander à Ados Job d’effacer définitivement leurs données. La demande doit être faite par écrit à info@adosjob.ch. L’association peut exiger que le compte soit désactivé, avant de supprimer ces données.
En cas d’utilisation illicite des services fournis, notamment en cas de soupçon d’agissement illégal, les données pourront être utilisées afin d’examiner les faits et transmises sur demande aux autorités compétentes ou aux tiers affectés par l’utilisation illicite.
Les utilisateurs sont informés sur demande de l’utilisation, de la visibilité ou la confidentialité des données qu’ils fournissent.
Dans la mesure du possible, l’association veille à ce que les utilisateurs puissent choisir quelles informations ils souhaitent partager et dans quel cadre.
L’utilisateur est responsable du contenu de ses publications sur adosjob.ch et des données fournies.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et son login. L’utilisateur répond seul des dommages et intérêts pouvant découler d’une utilisation abusive de ses données.
L’utilisateur est responsable envers Ados Job de tous les dommages occasionnés par son utilisation des services d’adosjob.ch, indépendamment de toute faute.
Si Ados Job ou ses membres font l’objet d’une poursuite judiciaire introduite par un tiers ou d’office par une autorité suite à une publication de l’utilisateur sur adosjob.ch, ce dernier libère Ados Job et ses membres de toute condamnation, notamment en dommages et intérêts et en tort moral, et endosse les frais judiciaires et extrajudiciaires.
Dans le respect de la loi, la responsabilité d’Ados Job et ses membres est exclue, en particulier pour la disponibilité, l’exactitude et l’intégralité d’une publication sur adosjob.ch ; pour les dommages causés par l’accès par une personne autre que celle nommée dans l’inscription ainsi que pour les actions contraires à la loi et aux bonnes mœurs d’autres utilisateurs ou tiers.
Dans le respect de la loi, la responsabilité d’Ados Job et de ses membres est exclue, en particulier pour les informations transmises et les publications adressées à des tiers.
Art. 8 Clause d’élection de for
L’utilisateur et Ados Job prévoient que les tribunaux vaudois (Suisse) avec un for à Lausanne sont compétents pour connaître tout litige qui pourrait survenir.
Art. 9 Clause d’élection de droit
L’utilisateur et Ados Job prévoient que le droit suisse est le seul droit applicable dans leurs relations.
Art. 10 Disposition finales
Ados Job peut en tout temps modifier ces CG. Les utilisateurs sont informés de la publication de la nouvelle version par l’intermédiaire d’une nouvelle sur adosjob.ch. La nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée ou par défaut dès sa publication.
La version actuelle des CG, publiée sur adosjob.ch fait foi entre l’utilisateur et Ados Job.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10