Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019378794&dateTexte=
Timestamp: 2014-07-29 14:45:11+00:00

Document:
Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles | Legifrance
Version consolidée au 01 janvier 2013	La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2008, Arrête :
Modifié par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)
Maintenicien des systèmes électroniques de sécurité.
323 2 ans
Graphiste-Infographiste.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE POLICE (ENSP).
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATIONprofessionnelle
ORGANISME DÉLIVRANTla certification professionnelle
Agent de maintenance des équipements de distribution de boissons.
FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Chauffeur-livreur service de distribution de boissons.
Télévendeur/deuse animateur/trice.
Formateur consultant.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
ORGANISMEdélivrant la certification professionnelle(arrêté du 17 octobre 2005)
ORGANISMEdélivrant la certification professionnelle(modifié)
Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.
COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.
Modifie Arrêté du 2 octobre 2006 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 23 février 2007 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 1 (M)
La déléguée adjointe à l'emploi
F. Bouygard

References: art. 2
 l'article 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1