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Timestamp: 2016-10-27 03:04:15+00:00

Document:
Arr�t du 16 juin 2010
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 octobre 2009.
A.a Ressortissant du Kosovo n� en 1970, A.X.________ a �pous�, en f�vrier 1991, une compatriote, B.________, avec laquelle il a eu quatre enfants, C.________, D.________, E.________ et F.________, n�s respectivement en 1992, 1994, 1996 et 2002.
A.X.________ a effectu� des s�jours en Suisse, au b�n�fice d'autorisations saisonni�res depuis 1989. En 1992, il a obtenu une autorisation de s�jour et, le 8 d�cembre 2002, toute la famille a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
A.X.________ a travaill� durant environ 16 ans � Moudon, puis deux ans � Aarau, pour suivre son employeur. En parall�le, il exploitait pour son propre compte un petit commerce de vente et de r�paration de v�hicules. Victime d'un grave accident de la main droite en janvier 2006, A.X.________ n'a plus repris d'activit� lucrative salari�e. Il b�n�ficie d'une rente partielle vers�e par l'assurance-accidents. Son �pouse n'exerce aucune activit� lucrative.
A.b Entre 1993 et 2006, A.X.________ a �t� condamn� � six reprises notamment pour des infractions aux r�gles de la circulation routi�re dont quatre violations graves, � des peines allant de 350 fr. d'amende � quinze jours d'arr�ts, voire vingt jours d'emprisonnement. Par jugement du 9 janvier 2008, il a �t� condamn� par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois � une peine privative de libert� de cinq ans pour infraction grave � la l�gislation sur les stup�fiants et infraction � la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Il a �t� retenu que A.X.________ avait particip� activement � un trafic de stup�fiants � partir du Kosovo, important, entreposant et cherchant � vendre en Suisse pr�s de 10 kg d'h�ro�ne (soit 2,2 kg d'h�ro�ne pure).
Depuis le 16 janvier 2007, A.X.________ est en d�tention, une lib�ration conditionnelle ne devant pas intervenir avant le 17 mai 2010.
Par d�cision du 15 juin 2009, le chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement octroy�e � A.X.________ et imparti � l'int�ress� un d�lai pour quitter la Suisse d�s qu'il aurait satisfait � la justice vaudoise.
Le 12 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.X.________ et B.X.________ et confirm� la d�cision du D�partement cantonal du 15 juin 2009. Les juges cantonaux ont refus� la tenue d'une audience r�clam�e par les recourants en vue notamment de faire entendre leurs enfants. Sur le fond, ils ont consid�r� en substance que les condamnations p�nales et le comportement de A.X.________ justifiaient la r�vocation de son autorisation d'�tablissement.
Contre l'arr�t du 12 octobre 2009, A.X.________ a form� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission du recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�cision rendue le 15 juin 2009 par le D�partement cantonal est annul�e et, principalement, que son autorisation d'�tablissement n'est pas r�voqu�e, subsidiairement qu'une autorisation de s�jour lui est accord�e. A titre encore plus subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi [de la cause] pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif et, � titre de mesures provisionnelles, demande � pouvoir r�sider et travailler sur le territoire suisse jusqu'� droit connu sur l'issue de la pr�sente proc�dure.
Le Tribunal cantonal s'est prononc� tardivement. Le D�partement cantonal et le Service de la population du canton de Vaud ont renonc� � d�poser des d�terminations. Quant � l'Office f�d�ral des migrations, il propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 16 novembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par A.X.________.
Sans y avoir �t� invit�, A.X.________ a envoy� ou fait envoyer des courriers les 19 f�vrier, 30 mars et 7 avril 2010.
1.2 Dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF), rendu par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Il ne sera donc pas tenu compte des pr�cisions et documents que le recourant a fait parvenir au Tribunal f�d�ral post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai pour recourir.
La requ�te de mesures provisionnelles (art. 104 LTF) form�e par le recourant, qui tend � ce qu'il puisse r�sider et travailler sur le territoire suisse, se confond avec l'effet suspensif. Dans la mesure o� celui-ci a �t� admis, elle est devenue sans objet.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: CDE; RS 0.107). Il consid�re que l'arr�t attaqu� ne pouvait �carter l'audition de ses enfants du fait que ceux-ci se seraient exprim�s au travers d'un repr�sentant, en l'occurrence leur p�re.
4.1 L'art. 12 CDE est une norme directement applicable, dont le recourant peut soulever la violation devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 95 let. b LTF; ATF 124 III 90 consid. 3a p. 91 s., confirm� en mati�re de droit des �trangers in ATF 124 II 361 consid. 3c p. 368). Il ressort de son alin�a 1 que les Etats parties garantissent � l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'int�ressant. Pour sa part, l'art. 12 al. 2 CDE pr�voit que les enfants peuvent �tre entendus soit directement, soit par l'interm�diaire d'un repr�sentant ou d'un organisme appropri�, de fa�on compatible avec les r�gles de proc�dure de la l�gislation nationale.
Lorsque la proc�dure est essentiellement �crite, comme en mati�re de droit des �trangers, la CDE n'impose pas obligatoirement que l'enfant soit entendu personnellement et oralement, � condition toutefois que son point de vue puisse s'exprimer de fa�on appropri�e, c'est-�-dire soit par une d�claration �crite de l'enfant lui-m�me soit par l'interm�diaire d'un repr�sentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c p. 368; arr�t 2A.166/2004 du 13 juillet 2004 consid. 3.4.4, in FamPra.ch 2005 p. 111). Selon la jurisprudence en mati�re de droit des �trangers, la repr�sentation des enfants peut se faire par l'interm�diaire du ou des parents parties � la proc�dure, � condition que ceux-ci fassent suffisamment valoir les int�r�ts propres � leurs enfants (notamment, arr�ts 2C_372/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2 et 2C_656/2007 du 6 mars 2008 consid. 2.1). La justification en est que, dans ces situations et contrairement � ce qui peut se produire par exemple dans une proc�dure de divorce ou de s�paration, les int�r�ts des deux parents et ceux de l'enfant co�ncident (cf. arr�ts 2A.615/2005 du 14 mars 2006 consid. 4 et 2A.573/2005 du 6 f�vrier 2006 consid. 3.2).
4.2 Certains auteurs consid�rent que l'interpr�tation de l'art. 12 CDE par le Tribunal f�d�ral en mati�re de droit des �trangers est trop restrictive, en particulier parce qu'elle admet de mani�re g�n�rale la repr�sentation parentale (cf. ALEXANDRA RUMO-JUNGO/MARC SPESCHA, Kindeswohl, Kindesanh�rung und Kindeswille in ausl�nderrechtlichen Kontexten, PJA 2009 p. 1107 note 26; NICCOL� RASELLI ET AL., in Ausl�nderrecht, 2e �d. 2009, p. 752 n. 16.12; PATRICK SUTTER, Das Anh�rungsrecht des Kindes in ausl�nderrechtlichen Bewilligungsverfahren, PJA 2006 p. 1077 s.). Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant dans cette probl�matique, car lorsque, comme en l'esp�ce, un membre d'une famille est frapp� d'une mesure d'�loignement, les int�r�ts des parents et des enfants � ne pas �tre s�par�s co�ncident a priori. Dans ce cas, la repr�sentation parentale est admissible pour autant que la proc�dure d�montre que le ou les parents parties ont suffisamment fait valoir les int�r�ts propres � leurs enfants. Cette interpr�tation de l'art. 12 CDE ne va du reste pas � l'encontre de la position �mise par le Comit� des droits de l'enfant des Nations Unies, qui reconna�t que le repr�sentant le plus �vident de l'enfant est le ou les parents, tout en soulignant les risques de conflit d'int�r�ts (Comit� des droits de l'enfant, Nations Unies, Observation g�n�rale n� 12 [2009], Le droit de l'enfant d'�tre entendu, p. 10 n. 36).
4.3 En l'esp�ce, il a �t� constat� que le p�re avait largement invoqu�, dans la proc�dure cantonale, les "cons�quences d�sastreuses" que pourrait entra�ner la d�cision litigieuse pour le d�veloppement de ses quatre enfants. En outre, le dossier contient notamment une lettre non dat�e �manant de l'�pouse du recourant et sign�e par les enfants, dans laquelle ils expriment leur position. Au demeurant, le recourant n'indique pas ce que l'audition de ses enfants aurait pu r�v�ler de d�terminant qui ne figurerait pas d�j� � la proc�dure. Aucun �l�ment ne permet de conclure que le recourant n'aurait pas suffisamment fait valoir les int�r�ts de ses enfants. Partant, le refus du Tribunal cantonal d'entendre ceux-ci ne s'av�re pas contraire � l'art. 12 CDE.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� est contraire au droit f�d�ral, qu'il est arbitraire et qu'il viole le principe de la proportionnalit�. Il consid�re �galement qu'il m�conna�t l'art. 8 CEDH.
5.1 La critique du recourant consistant � affirmer que l'arr�t attaqu� est contraire au droit f�d�ral sans expliquer en quoi consisterait cette violation, en particulier quelle(s) disposition(s) aurai(en)t �t� mal appliqu�e(s), ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Elle est donc irrecevable.
5.2 La proc�dure concernant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement litigieuse a �t� initi�e en 2009. La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, est donc applicable (cf. art. 126 LEtr), peu importe que l'autorisation r�voqu�e ait �t� d�livr�e sous l'ancien droit (arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 2).
5.3 Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que pour les motifs mentionn�s notamment � l'art. 62 let. b LEtr. Aux termes de cette derni�re disposition, l'autorit� peut r�voquer une autorisation de s�jour lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du Code p�nal. Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss), ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�t 2C_515/2009 du 27 janvier 2010, consid. 2.1). La derni�re condamnation du recourant � une peine privative de libert� de cinq ans constitue donc, � elle seule, un motif de r�vocation de son autorisation d'�tablissement au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr.
5.4 M�me lorsqu'un motif de r�vocation de l'autorisation est r�alis�, le prononc� de la r�vocation ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, la gravit� de la faute commise par l'�tranger, son degr� d'int�gration respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Quand la r�vocation se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (arr�ts 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1). La jurisprudence consid�re en outre qu'il existe un int�r�t public pr�pond�rant � �loigner des �trangers qui ont commis des infractions graves � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants, LStup; RS 812.121), m�me lorsque ces �trangers vivent en Suisse depuis de nombreuses ann�es (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). En pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur de l'�tranger en cause (arr�t 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5).
5.5 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. A l'instar des art. 62 et 63 LEtr, l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Le recourant ne s'y trompe pas, reprenant de mani�re quasi identique sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH les griefs formul�s � l'encontre de la pes�e des int�r�ts effectu�e sous l'angle du droit interne. Il convient donc de traiter ensemble ces critiques.
5.6 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir arbitrairement pas tenu compte, lors de la pes�e des int�r�ts, des �l�ments � sa d�charge ressortant de la proc�dure p�nale, notamment son absence d'ant�c�dents en mati�re d'infraction � la loi sur les stup�fiants, l'influence de la culture clanique et le poids incitatif du commanditaire. Ces �l�ments ne permettent toutefois pas � eux seuls de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation du Tribunal cantonal. Le recourant se garde en effet d'�voquer les circonstances que les juges p�naux ont retenues en sa d�faveur, � savoir qu'il s'�tait lanc� dans un trafic de stup�fiants en �tant guid� exclusivement par un mobile crapuleux, qu'il avait cherch� � se procurer des gains aussi faciles qu'illicites, sans aucun scrupule et sans avoir jamais exprim� de v�ritables regrets quant � ses agissements criminels.
Le recourant reproche �galement aux juges cantonaux de ne pas avoir retenu l'absence de risque de r�cidive. Certes, l'arr�t attaqu� ne se prononce pas express�ment sur ce point. Toutefois, compte tenu de l'ampleur du trafic, qui portait sur pr�s de 10 kg d'h�ro�ne, ainsi que du fait que le recourant �tait d�f�r� pour la septi�me fois devant les tribunaux et qu'il n'avait pas exprim� de regrets, on ne voit manifestement pas que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir mis l'accent sur l'absence de risque de r�cidive.
Enfin, selon le recourant, l'arr�t attaqu� ne tiendrait pas suffisamment compte de l'intensit� de ses liens avec la Suisse, des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine et du pr�judice pour les enfants. Sur ces points, il convient de renvoyer � la pes�e des int�r�ts, parfaitement convaincante qui figure dans l'arr�t attaqu�.
Il en d�coule que, dans la mesure o� le recourant soul�ve l'arbitraire et se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit� ainsi que de l'art. 8 par. 2 CEDH, il formule des critiques infond�es.
Ce faisant, il perd de vue qu'il remplit non seulement les motifs d'une r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, mais aussi de l'autorisation de s�jour (art. 62 let. b LEtr), de sorte que l'on ne voit pas ce qui justifierait de lui accorder une telle autorisation. Au demeurant, l'existence d'un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr a �galement pour effet d'�teindre les droits du recourant au regroupement familial d�coulant de l'art. 43 LEtr (cf. art. 51 al. 2 let. b LEtr). Partant, la conclusion subsidiaire du recourant tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour ne repose sur aucun fondement juridique et doit �tre rejet�e.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours sera rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui succombe. Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Des frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.

References: art. 90
 art. 86
 art. 100
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 126
 art. 64
 art. 96
 ATF 
 art. 62
 ATF 
 art. 51