Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-03-2014-1C_66-2014
Timestamp: 2016-10-24 18:26:07+00:00

Document:
1C_66/2014 � � Arr�t du 14 mars 2014
Municipalit� de Perroy, Le Prieur� 5, case postale 64, 1166 Perroy, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat.
retrait du permis de construire, ordre d'arr�t des travaux,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 d�cembre 2013.
A.________ et B.________ sont propri�taires de la parcelle n� 925 de la commune de Perroy, au chemin des P�cheurs. Ce bien-fonds de 866 m�tres carr�s est class� dans la zone du littoral r�gie par l'art. 2.5 du r�glement communal g�n�ral sur les constructions et l'am�nagement du territoire du 22 f�vrier 1978.
Le 8 juillet 2003, la Municipalit� de Perroy a d�livr� � C.________ et D.________ un permis de construire cinq villas individuelles, dont celle pr�vue sur la parcelle n� 925, et cinq couverts � voitures. Le 16 f�vrier 2005, elle a prolong� la validit� du permis jusqu'au 7 juillet 2006.
Le 5 juillet 2006, A.________ et B.________ ont confirm� � la Municipalit� avoir commenc� les travaux de construction de leur villa. Le 9 octobre 2006, ils ont indiqu� que celle-ci serait ex�cut�e dans le m�me temps que les autres villas faisant l'objet du permis de construire; ils pr�cisaient en outre que l'ossature de la maison, en bois pr�fabriqu�, serait livr�e � fin mars 2007, que la r�alisation du second oeuvre devait durer jusqu'� fin juin 2007 et que les am�nagements ext�rieurs suivraient.
Le 23 juillet 2008, la Municipalit� a constat� que depuis la pose de l'ossature en bois, la construction avait �t� interrompue. Elle a rappel� aux constructeurs la teneur de leur courrier du 9 octobre 2006 et requis un calendrier de la fin des travaux en se r�servant, � d�faut, la facult� de retirer le permis de construire. Le 25 juillet 2008, A.________ et B.________ ont contest� que les travaux aient �t� interrompus et ont fait part de leur intention d'emm�nager dans leur maison � No�l.
Le 7 avril 2009, la Municipalit� s'est plainte du fait que les travaux n'avan�aient pas. Elle a exig� la production, d'ici la fin du mois, d'un programme pr�cis des travaux restant � ex�cuter, avec la d�signation des entreprises adjudicataires et de la personne responsable de la direction des travaux. Le 2 juin 2009, les constructeurs ont contest� � nouveau les accusations de laxisme formul�es � leur endroit et soumis � bien plaire un programme des travaux, en pr�cisant qu'ils entendaient proc�der eux-m�mes � la construction avec l'aide ponctuelle d'un ou deux ouvriers. Ils ont indiqu� vouloir r�aliser un garage ferm� en lieu et place du couvert � voitures pr�vu dans le permis de construire ainsi qu'un �tang et des panneaux solaires en toiture. Le 30 juin 2009, la Municipalit� a pris acte de cette prise de position et demand� � ce que lui soit transmis un r�capitulatif des �tapes achev�es � la fin de chaque mois ainsi que les coordonn�es de la personne assumant la direction des travaux. Elle a rendu les constructeurs attentifs au fait qu'ils devaient requ�rir une autorisation de construire compl�mentaire pour les �l�ments non couverts par le permis de construire initial.
Le 5 novembre 2009, la Municipalit� leur a imparti un d�lai au 20 novembre 2009 pour faire part de leurs intentions quant � la suite des travaux en les avertissant du risque qu'ils couraient de se voir retirer le permis de construire. Lors d'une s�ance tenue le 11 d�cembre 2009, les constructeurs ont convenu de mandater un responsable de chantier professionnellement qualifi�, de s�curiser le chantier et de d�poser un dossier de mise � l'enqu�te publique compl�mentaire, d'ici au 15 janvier 2010. Un planning des travaux �tait joint en annexe.
A la suite de plaintes du voisinage, la Municipalit� a tenu une s�ance le 28 septembre 2010 en pr�sence des parties int�ress�es et du pr�fet. Les constructeurs se sont alors engag�s � r�duire l'impact des travaux et � terminer le chantier d'ici � fin juin 2011 au plus tard. Le 24 juillet 2011, le Service technique intercommunal a �tabli un rapport � l'attention de la Municipalit� portant sur l'�tat des travaux. Il a estim� qu'un d�lai de trois mois pouvait suffire pour terminer les travaux de couverture, d'enduit des fa�ades et de pose des fen�tres, les am�nagements int�rieurs pouvant se poursuivre au gr� des constructeurs. Le 28 juillet 2011, la Municipalit� a accord� � ces derniers un ultime d�lai au 30 novembre 2011 pour terminer les travaux ext�rieurs relatifs � leur villa, y compris les am�nagements du jardin (peinture des fa�ades, pose des fen�tres, suppression des �chafaudages, finition de la toiture, mise au propre et nivelage du terrain); � d�faut, elle r�voquerait le permis de construire dans la mesure o� il porte sur leur villa.
Lors d'une visite de chantier effectu�e le 24 janvier 2012 en pr�sence d'un repr�sentant du Service technique intercommunal, la Municipalit� a constat� que les propri�taires avaient proc�d� � des travaux d'excavation non autoris�s par le permis de construire � l'emplacement pr�vu pour le couvert � voitures.
Par d�cision du 7 f�vrier 2012, elle a somm� A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 du Code p�nal suisse, de stopper imm�diatement les travaux relatifs � la construction d'un garage et de prendre sans d�lai toutes les mesures n�cessaires afin de s�curiser ce terrain et d'assurer la stabilit� des constructions voisines. Elle leur a en outre imparti un d�lai �ch�ant au 15 mars 2012 pour remettre en �tat cette partie de leur parcelle.
Par d�cision du 21 f�vrier 2012, la Municipalit� a retir� le permis de construire qu'elle avait d�livr� le 8 juillet 2003 dans la mesure o� il porte sur la parcelle n� 925 en se r�servant le droit de rendre ult�rieurement une d�cision compl�mentaire tendant � la d�molition de cet ouvrage.
A.________ et B.________ ont recouru contre ces d�cisions aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 24 juillet 2012, la cour cantonale a tenu une audience avec inspection locale, en pr�sence des parties et de leurs mandataires. Par d�cision incidente du 3 ao�t 2012, le juge instructeur a rejet� la requ�te d'audition de t�moins pr�sent�e par les constructeurs. Il a ordonn� la suspension de la proc�dure jusqu'au 2 novembre 2012 pour laisser � ces derniers le temps de prendre les mesures de s�curit� les plus urgentes, soit poser la toiture en ardoise, enlever l'�chafaudage, installer les fen�tres sur les fa�ades nord et ouest du b�timent et �vacuer les cinq bateaux entrepos�s sur la parcelle. Il a octroy� l'effet suspensif au recours dans cette mesure limit�e.
Lors d'une nouvelle audience tenue le 2 novembre 2012, les parties ont convenu de suspendre la proc�dure et de proc�der � des contr�les ponctuels avant la fin de l'ann�e 2012 pour v�rifier la r�alisation compl�te de la toiture, � la fin du mois de juin 2013 pour v�rifier la r�alisation des fa�ades (pose des fen�tres, des boiseries d�coratives, des encadrements de fen�tres ext�rieurs, des peintures, des balustrades ainsi que des ch�neaux et goutti�res) et � la fin du mois de septembre 2013, pour v�rifier la r�alisation des am�nagements ext�rieurs, en particulier la pose d'un rev�tement en pierre et en gazon de l'acc�s et �vacuation de tous les mat�riaux de construction.
Le Pr�sident s'est rendu sur place en pr�sence des parties le 28 d�cembre 2012. Il a alors constat� que les travaux de la toiture n'�taient pas achev�s. Les fen�tres avaient �t� pos�es, mais sans encadrement. A.________ a d�clar� �tre en mesure de le faire pour la fin avril 2013. Il a �t� rendu attentif au fait que ce nouveau d�lai ne modifiait pas les stades d'avancement des travaux d�finis lors de l'audience du 2 novembre 2012.
Le Pr�sident s'est rendu sur les lieux le 26 avril 2013. Il a constat� que les constructeurs n'avaient r�alis� qu'une partie des travaux qu'ils s'�taient engag�s � effectuer. Il a proc�d� � un nouveau contr�le de l'avancement des travaux le 5 juillet 2013. Si les ardoises et les fen�tres avaient �t� pos�es, il manquait deux portes-fen�tres au rez-de-chauss�e, une autre � l'�tage, la balustrade ainsi que les ch�neaux aux angles sud-ouest et nord-ouest de la villa. Les constructeurs �taient rendus attentifs au contenu des �ch�ances convenues lors de l'audience du 2 novembre 2012.
Le 15 novembre 2013, le Pr�sident s'est rendu une derni�re fois sur place. La Municipalit� a expliqu� qu'elle souhaitait que la maison ait un aspect fini et que les alentours n'aient plus l'air d'un chantier. Consid�rant que ces exigences n'�taient pas remplies, elle a d�clar� maintenir sa d�cision de retrait du permis de construire. Compte tenu du ton jug� inacceptable adopt� par A.________, le Pr�sident a lev� l'audience et inform� les parties qu'il soumettrait prochainement � la cour un projet d'arr�t portant sur l'ensemble des aspects du litige. A.________ et B.________ se sont d�termin�s le 5 d�cembre 2013 sur l'ensemble de la proc�dure et sur le proc�s-verbal de l'audience du 15 novembre 2013.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� les recours dont elle �tait saisie et confirm� les d�cisions municipales au terme d'un arr�t rendu le 16 d�cembre 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer les causes � l'autorit� comp�tente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants. A titre subsidiaire, ils concluent � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les causes sont jointes, l'autorisation de construire d�livr�e est maintenue, l'ordre de remise en l'�tat du terrain sous le garage autoris� est annul�, les recourants peuvent r�gulariser l'excavation partielle du garage par une demande d'autorisation et sont lib�r�s du paiement des �moluments de justice et des d�pens.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours. Le Tribunal cantonal a produit le dossier des deux causes.
La voie du recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est ouverte en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue dans une cause de droit public, dans un domaine o� aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique. Le recours constitutionnel subsidiaire est de ce fait irrecevable (art. 113 LTF).
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Selon l'art. 48 al. 1 LTF, le d�lai de recours est observ� par la remise du m�moire � La Poste Suisse au plus tard le dernier jour du d�lai, �tant pr�cis� qu'un acte de recours transmis par voie �lectronique ne peut �tre consid�r� comme d�pos� r�guli�rement s'il n'est pas muni d'une signature certifi�e (art. 42 al. 4 et 48 al. 2 LTF; cf. arr�t 5A_817/2010 du 30 novembre 2010). Pour les envois sous pli simple, le sceau de la poste vaut en principe comme preuve de la remise � l'office postal (ATF 109 Ia 183 consid. 3b p. 184). Si l'exp�diteur fait valoir qu'il a d�pos� la lettre la veille, il lui appartient de le prouver. La preuve peut �tre rapport�e par tous moyens appropri�s, en particulier en faisant appel � des t�moins (ATF 124 V 372 consid. 3b p. 375). L'arr�t attaqu� a �t� notifi� aux recourants le 17 d�cembre 2013. Le d�lai pour recourir au Tribunal f�d�ral arrivait � �ch�ance le 3 f�vrier 2014 � minuit, compte tenu des f�ries judiciaires (art. 100 al. 1 LTF en relation avec les art. 45 et 46 al. 1 let. c LTF). Le sceau postal appos� sur l'enveloppe contenant le recours porte la date du 4 f�vrier 2014, � 18h00. Les recourants affirment cependant avoir d�pos� leur recours dans la bo�te aux lettres de la poste de Perroy la veille au soir, � 23h30. Interpell�s � ce sujet, ils ont produit une photo prise par leur fille a�n�e les montrant en train de poster leur envoi et proposent d'entendre comme t�moins leur fille ainsi que l'ami de celle-ci pour confirmer leurs dires. Cela �tant, on peut admettre qu'ils ont �tabli � satisfaction de droit avoir d�pos� leur recours en temps utile.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le retrait du permis de construire une villa individuelle et l'ordre d'arr�t des travaux portant sur la construction d'un garage. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � son annulation au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les recourants ont �galement demand� � pouvoir compl�ter leur recours. Cette requ�te, formul�e le dernier jour du d�lai de recours, se heurte toutefois au texte clair de l'art. 47 al. 1 LTF, � teneur duquel les d�lais fix�s par la loi ne sont pas prolongeables.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si la partie recourante entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu� (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). En outre, conform�ment � la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, la motivation doit �tre contenue dans l'acte de recours (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 400). Les recourants ne sauraient ainsi renvoyer aux observations qu'ils ont d�pos�es le 5 d�cembre 2013 et � leurs annexes, que ce soit pour contester les faits retenus dans l'arr�t attaqu� ou pour �tayer leurs griefs.
Les recourants se plaignent du fait que les proc�dures concernant le retrait du permis de construire et l'ordre d'arr�t des travaux relatifs � la construction du garage ont �t� jointes. Ils estiment que cette d�cision leur aurait port� pr�judice en les emp�chant de d�poser une demande de permis de construire compl�mentaire concernant le garage d�s lors que le permis de construire initial leur a finalement �t� retir�. Ce grief est mal fond�. La jonction des proc�dures a �t� prononc�e d'office par le juge instructeur le 3 avril 2012 parce qu'elles portaient sur un �tat de fait connexe et concernaient les m�mes parties. Les recourants, qui �taient alors assist�s d'un mandataire, n'ont pas formellement remis en cause cette d�cision. Certes, lors de la s�ance tenue sur place le 2 novembre 2012, les parties ont propos� que l'aspect du litige portant sur l'ordre d'arr�t de la construction du garage soit disjoint et qu'une d�cision soit rendue sur cette question; il ne ressort toutefois pas du dossier que la cour cantonale aurait donn� suite � cette proposition, respectivement que les recourants auraient interpell� � nouveau le pr�sident pour qu'il rende une d�cision s�par�e au sujet du garage avant l'audience du 15 novembre 2013, comme ils le pr�tendent sans l'�tablir. Cela �tant, ils ne sauraient se plaindre que les causes ont �t� jointes.
Les recourants reprochent �galement au juge instructeur d'avoir suspendu la proc�dure, contribuant ainsi � aggraver leur dommage financier. Cette mesure, motiv�e par la volont� louable de parvenir � un accord transactionnel, serait contraire aux r�gles de la proc�dure administrative et aux garanties offertes par l'art. 29 Cst. �tant donn� qu'elle aurait retard� inutilement l'issue de la proc�dure et que leurs arguments n'ont finalement pas �t� entendus.
Par d�cision incidente du 8 ao�t 2012, le juge instructeur a ordonn� la suspension de la proc�dure jusqu'au 2 novembre 2012 afin de permettre aux constructeurs de proc�der aux travaux n�cessaires pour s�curiser le chantier; il a accord�, dans cette mesure limit�e, l'effet suspensif au recours dirig� contre la d�cision de retrait du permis de construire. Les recourants n'ont pas contest� cette d�cision alors qu'elle �tait sujette � un recours incident aupr�s de la Cour de droit administratif et public. Les critiques qu'ils formulent aujourd'hui � son �gard sont donc tardives et, de ce fait, irrecevables. Les parties ont convenu � l'audience du 2 novembre 2012 de suspendre la proc�dure afin de permettre l'ach�vement des travaux de construction de leur villa par �tapes, sous la surveillance du pr�sident, et une solution � l'amiable du litige. Les recourants soutiennent avoir fait remarquer en cours d'instruction les risques que comportait une suspension, pour le cas o� ils ne seraient pas en mesure de terminer les travaux, et pr�ciser qu'ils pr�f�raient une d�cision rapide. Ce fait ne ressort toutefois ni de l'arr�t attaqu� ni du dossier ou du proc�s-verbal de l'audience du 2 novembre 2012 en particulier. Il n'appara�t pas davantage qu'ils aient formellement requis la reprise de la proc�dure. Dans ces conditions, ils ne sauraient de bonne foi se plaindre du fait que la suspension � laquelle ils ont consenti serait contraire aux garanties de l'art. 29 Cst. et qu'elle aurait finalement aggrav� leur dommage financier, ce d'autant moins que la Municipalit� n'a pas encore d�cid� si elle entendait ordonner la d�molition de la construction. Au demeurant, la suspension de la cause �chappe � la critique. Elle repose sur une base l�gale, soit l'art. 25 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA-VD). Le fait qu'elle a �t� ordonn�e non pas pour attendre l'issue d'une autre proc�dure, mais pour permettre, le cas �ch�ant, d'aboutir � un r�glement amiable du litige ne la rend pas pour autant ill�gale. La volont� des parties de trouver un accord transactionnel sous l'�gide du tribunal constitue en effet un juste motif au sens de cette disposition pour suspendre la proc�dure.
Les recourants s'en prennent au retrait du permis de construire leur villa que l'autorit� communale leur a signifi� en application de l'art. 118 al. 3 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC). Ils soutiennent que les conditions pos�es par cette disposition ne seraient pas r�unies et qu'une telle mesure porterait atteinte � leur libert� �conomique, ancr�e � l'art. 27 Cst., � la libert� de l'art, garantie � l'art. 21 Cst., et � la libert� de choisir librement leur mode de vie en r�alisant une construction de qualit� sup�rieure et exemplaire. Ils contestent avoir interrompu la construction de leur villa. Les autorit�s communale et cantonale n'auraient jamais tenu compte des difficult�s auxquelles ils ont d� faire face dans la pes�e des int�r�ts. Un �ventuel retrait du permis de construire aurait d� en priorit� �tre examin� au regard de la suffisance des motifs qui ont entra�n� l'abandon des travaux, leur interruption ou le retard dans leur avancement. Le maintien de cette d�cision les placerait dans une situation financi�re catastrophique sans commune mesure avec le but de cette disposition visant � garantir l'ordre et la s�curit� publics et � �viter la pr�sence de constructions inachev�es, susceptibles de menacer la s�curit� des voisins ou de p�jorer de fa�on s�rieuse l'esth�tique d'un site. La mesure subsidiaire envisag�e par la cour cantonale sous la forme d'une ex�cution des travaux par substitution ne serait pas envisageable � d�faut d'un permis de construire. Quant � une d�molition de leur villa, fond�e sur des manquements ext�rieurs qu'ils qualifient de mineurs et qui ne causeraient pas d'inconv�nients graves pour le voisinage, elle serait disproportionn�e.
5.1.�Le retrait du permis de construire porte une atteinte grave � la propri�t� des recourants m�me si la d�molition de l'ouvrage n'a pas �t� ordonn�e. La question de savoir s'il consacre �galement une atteinte � la libert� �conomique, voire � la libert� de l'art, peut rester ind�cise, car une telle atteinte ne saurait �tre qualifi�e de grave. Pour �tre conforme � l'art. 26 Cst., cette mesure doit reposer sur une base l�gale claire, se justifier par un int�r�t public suffisant et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344). Ce dernier principe suppose que la mesure d'am�nagement litigieuse soit apte � produire les r�sultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas �tre atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics et priv�s qui sont compromis (ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98).
5.2.�La d�cision communale repose sur ce point sur l'art. 118 al. 3 LATC. A teneur de cette disposition, le permis de construire peut �tre retir� si, sans motifs suffisants, l'ex�cution des travaux n'est pas poursuivie dans les d�lais usuels; la municipalit� ou, � d�faut, le d�partement peut, en ce cas, exiger la d�molition de l'ouvrage et la remise en �tat du sol ou, en cas d'inex�cution, y faire proc�der aux frais du propri�taire.
Selon la jurisprudence cantonale, que la Cour de droit administratif et public a rappel�e dans l'arr�t attaqu� et dont les recourants ne contestent pas la pertinence, l'application de cette disposition suppose que l'ex�cution des travaux ait commenc�, qu'elle ne se soit pas poursuivie dans des d�lais usuels et que cette situation ne repose pas sur des motifs suffisants. Le principe de la proportionnalit� exige par ailleurs de l'autorit� comp�tente qu'elle proc�de � une pes�e des int�r�ts en pr�sence avant de faire usage de la facult� que lui octroie l'art. 118 al. 3 LATC de retirer le permis de construire et d'ordonner, le cas �ch�ant, la d�molition de l'ouvrage et la remise en �tat des lieux. Il s'agit alors de mettre en balance les int�r�ts publics menac�s par le chantier avec l'int�r�t financier du constructeur � la poursuite et � l'ach�vement des travaux pour lesquels un investissement cons�quent a �t� consenti (cf arr�t AC.2010.0368 du 6 septembre 2011 consid. 2b; arr�t AC 94/277 du 28 avril 1995 in RDAF 1995 p. 369).
5.3.�En l'occurrence, la Cour de droit public a constat� qu'au moment du prononc� de la d�cision retirant le permis de construire, cinq ans et sept mois s'�taient �coul�s sans que les travaux soient termin�s. Ils ne l'�taient pas davantage le 15 novembre 2013 au terme de la suspension am�nag�e pour permettre aux recourants de se conformer aux exigences minimales fix�es le 2 novembre 2012, soit sept ans et quatre mois apr�s la fin de la validit� du permis de construire. Si les fondations et les murs de la maison sont dress�s et le toit couvert, l'installation des fen�tres n'est pas termin�e, faute d'encadrement ad�quat. Deux portes-fen�tres ne sont pas install�es. Les fa�ades en bois ne sont pas peintes: elles ont �t� enduites de lait de chaux, mais � raison des ruissellements, la peinture devra �tre refaite. Les goutti�res et les ch�neaux ne sont pas enti�rement pos�s. La terrasse pr�vue au niveau du premier �tage, � l'ouest, n'est pas termin�e, faute de balustrades. Quant aux alentours du b�timent, hormis la partie de jardin engazonn�e, ils se pr�sentent comme un capharna�m, un amoncellement de mat�riaux de construction, d'objets de toute sorte, de pneumatiques, d'outils et de d�bris. La visite du chantier n'est pas sans risques, faute d'�l�ments de s�curit� �l�mentaire. Les travaux ne se d�roulent pas selon un ordre et un calendrier pr��tablis, mais plut�t au gr� et � la fantaisie du recourant. Ils ont �t� interrompus � plusieurs reprises, n'ont pas avanc� r�guli�rement ou seulement de mani�re chaotique. A cela s'ajoute que l'am�nagement int�rieur n'est pas commenc�. Les murs sont nus. La maison n'est pas habitable, et on ne voit pas quand elle pourrait l'�tre. Les recourants s'en tiennent � la position qu'ils sont en droit de construire eux-m�mes. Ils en d�duisent qu'ils sont libres de le faire � leur guise et de s'affranchir des r�gles qui s'imposent � tout constructeur, notamment celle de conduire et d'achever les travaux dans un d�lai donn�. Tous les termes qu'ils ont eux-m�mes indiqu�s pour emm�nager dans leur future maison - d�cembre 2008, d�cembre 2009, juin 2010, juin 2011, avril 2013, �t� 2013 - ont �t� d�pass�s, au point qu'aucune pr�vision ne peut �tre faite sur la fin des travaux, au rythme et de la mani�re dont ils sont actuellement conduits.
Le Tribunal cantonal a rappel� que, dans le souci de pr�server l'int�r�t des recourants et avec le consentement des parties, il avait suspendu la proc�dure pendant pr�s de seize mois afin de permettre aux recourants de r�aliser l'objectif minimal assign� par la Municipalit�, � savoir que la construction litigieuse pr�sente, au moins de l'ext�rieur, l'aspect d'un b�timent fini, dont il ne resterait qu'� terminer l'am�nagement int�rieur. Or, malgr� plusieurs rappels et avertissements de la part du juge instructeur, les recourants n'ont pas �t� capables de se conformer � ces exigences. L'int�r�t public li� au respect des d�lais fix�s en mati�re de permis de construire, � la sauvegarde de la s�curit� et de l'ordre publics, ainsi qu'� l'�galit� de traitement entre les citoyens qui construisent leur maison, l'emporte en l'occurrence. La d�cision de retrait du permis de construire doit ainsi �tre confirm�e.
Le Tribunal cantonal a soulign�, sous l'angle de la proportionnalit� et de l'atteinte au droit de propri�t� des recourants, que la Municipalit� en est rest�e au retrait du permis de construire sans donner aucune indication sur les mesures ult�rieures qu'elle envisage de prendre, qu'il s'agisse d'une ex�cution des travaux par substitution ou d'un ordre de d�molition de la maison. Il n'y a ainsi pas � prendre en compte, dans l'appr�ciation de la proportionnalit� du retrait du permis de construire, de l'�ventuel dommage que subiraient les recourants pour le cas o� la maison, dans son �tat actuel, serait d�molie. Cette question pourrait se poser, le cas �ch�ant, � un stade ult�rieur de la proc�dure.
5.4.�Les recourants ne contestent pas ces faits dans les formes requises. Pour les raisons �voqu�es pr�c�demment, ils ne sauraient � cet �gard se borner � renvoyer la Cour de c�ans aux observations qu'ils ont d�pos�es le 5 d�cembre 2013 pour appr�cier l'�tat actuel des travaux et d�montrer que ceux-ci n'auraient pas �t� interrompus. Au demeurant, le fait que la construction de leur villa n'aurait pas subi d'interruption notable ne permettrait pas pour autant de consid�rer la d�cision attaqu�e comme non conforme � l'art. 118 al. 3 LATC. Est seul d�cisif � cet �gard le fait que plus de sept ans apr�s le d�but du chantier, la construction n'est pas achev�e malgr� les engagements qu'ils ont pris successivement � cet �gard devant l'autorit� communale puis devant l'autorit� de recours et qu'un emm�nagement prochain n'est pas envisageable vu les travaux qui restent � ex�cuter pour que la maison soit habitable. La construction d'une villa individuelle n'engendre en r�gle g�n�rale pas des travaux � ce point importants et complexes qu'ils permettraient de justifier une dur�e aussi longue. Preuve en est que les quatre autres villas faisant l'objet du permis de construire ont �t� achev�es deux ans apr�s le d�but des travaux. Le fait que les recourants aient choisi des mat�riaux ou des �quipements non traditionnels, diff�rents des autres villas et n�cessitant un travail ou des d�lais de livraison ou de pose plus importants, ne suffit pas � expliquer et � excuser un retard aussi cons�quent dans l'avancement des travaux. Il n'en va pas davantage des difficult�s auxquelles les recourants disent avoir �t� confront�s et qui ressortiraient de mani�re �vidente du dossier. Ce retard s'explique bien plut�t par le choix du recourant d'assumer seul, ou avec l'aide ponctuelle d'un ou deux ouvriers, les travaux de construction de la villa alors que cette t�che requiert des connaissances particuli�res qui lui faisaient peut-�tre d�faut et un investissement en temps et en main d'oeuvre bien plus cons�quents que celui auquel il pouvait consacrer. La Municipalit� de Perroy, puis la cour cantonale pouvaient ainsi sans arbitraire admettre que les travaux de construction ne se sont pas poursuivis sans motifs suffisants dans des d�lais usuels au sens de l'art. 118 al. 3 LATC.
Reste � examiner si la pes�e des int�r�ts en pr�sence devait les conduire � renoncer � retirer le permis de construire, respectivement � confirmer cette d�cision en vertu du principe de la proportionnalit�. La cour cantonale a constat� d'une mani�re � lier le Tribunal f�d�ral que les alentours du b�timent se pr�sentaient comme un capharna�m et que la visite du chantier n'�tait pas sans risques, faute d'�l�ments de s�curit� �l�mentaire. Elle pouvait prendre �galement en consid�ration le fait que les travaux ne sont pas en voie d'ach�vement puisqu'une partie des am�nagements ext�rieurs n'est pas termin�e et que les am�nagements int�rieurs restent � faire. Les voisins sont intervenus � plusieurs reprises pour se plaindre de la lenteur des travaux, des nuisances dues au chantier et de l'aspect inesth�tique des lieux. La Municipalit� ne pouvait ignorer ces interventions, mais elle devait prendre en compte l'int�r�t du voisinage � ne pas continuer � subir des nuisances sonores et visuelles en lien avec le chantier. On ne saurait ainsi dire qu'elle se soit laiss�e guider par des consid�rations �trang�res aux objectifs vis�s par cette disposition dans l'application de l'art. 118 al. 3 LATC. Il est vrai que les recourants peuvent se pr�valoir d'un int�r�t �conomique tr�s important � la poursuite et � l'ach�vement des travaux de construction de leur villa et qu'un ordre de d�molition leur causerait un pr�judice financier consid�rable au regard des sommes importantes qu'ils ont investies dans ce projet. La cour cantonale a toutefois relativis� la port�e de cette circonstance car la Municipalit� n'avait pas encore d�cid� si elle allait ordonner la d�molition de la villa ou prendre d'autres mesures moins graves, telle qu'une ex�cution des travaux par substitution aux frais des recourants. Cette mesure n'est certes pas express�ment pr�vue par l'art. 118 al. 3 LATC. Elle serait toutefois envisageable m�me en l'absence d'une base l�gale expresse ou d'un permis de construire ex�cutoire en application du principe de la proportionnalit� d�s lors qu'elle emporte une atteinte moins grave au droit de propri�t� des constructeurs que la d�molition ou la remise en �tat (cf. ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 30). L'objection des recourants selon laquelle une telle mesure ne pourrait pas �tre ordonn�e si le permis de construire devait leur �tre retir� n'est pas d�cisive. On constatera enfin qu'ils ont �t� avertis � de nombreuses reprises des cons�quences du retard pris dans l'avancement des travaux et l'inobservation des �ch�ances qui leur avaient �t� fix�es pour les r�aliser. Ils devaient ainsi faire en sorte que celles-ci soient respect�es pour �viter le retrait du permis de construire, quitte � recourir pour ce faire � l'aide de tiers. L'int�r�t public au respect des d�cisions administratives et judiciaires est �galement tr�s important (cf. arr�t 1P.228/1990 du 18 janvier 1991 consid. 5).
5.5.�Cela �tant, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire ni viol� d'une autre mani�re le droit f�d�ral ou les droits fondamentaux des recourants en consid�rant que les int�r�ts publics ainsi mis en �vidence l'emportaient sur les inconv�nients qu'un retrait du permis de construire pouvait causer aux constructeurs et en confirmant cette d�cision.
Les recourants s'en prennent ensuite au rejet de leur recours contre l'ordre d'arr�t des travaux d'excavation auxquels ils ont proc�d� sans autorisation sur leur parcelle aux fins d'y �difier un garage et la remise en �tat des lieux. La r�glementation communale n'interdirait pas qu'un tel ouvrage puisse comporter un niveau en sous-sol dans la zone du littoral. Il serait de mauvaise foi, disproportionn�, arbitraire, in�quitable et contraire au principe de la l�galit� de leur interdire de r�gulariser leur projet pour ce motif.
La question de savoir si les recourants peuvent se pr�valoir d'un int�r�t pratique digne de protection � ce qu'il soit statu� � ce sujet, vu l'issue du recours concernant le retrait du permis de construire (cf. ATF 137 I 40 consid. 2.3 p. 43), peut demeurer ind�cise. Ils ne contestent en effet pas que la r�alisation d'un garage partiellement excav� n'est pas conforme au permis de construire qui pr�voyait un couvert � voitures et que la Municipalit� �tait pour ce motif en droit d'ordonner la suspension des travaux en application de l'art. 127 LATC. Le point de savoir si la modification apport�e � cet �gard au projet initial est ou non admissible au vu de la r�glementation communale exc�de l'objet du litige, tel qu'il ressort de l'arr�t attaqu�. La cour cantonale a en effet pr�cis� qu'il appartiendra � la Municipalit� de statuer, le cas �ch�ant, sur une �ventuelle demande de permis de construire relative au garage, consid�rant ainsi implicitement qu'un ordre de remise en �tat des lieux �tait pr�matur�. Le Tribunal f�d�ral ne saurait d�s lors statuer sur cette question. Le fait que la cour cantonale se soit d'ores et d�j� exprim�e n�gativement sur la conformit� � la zone d'un garage comportant une fosse en sous-sol destin�e notamment � servir � des travaux de m�canique ou � l'entretien de v�hicules n'y change rien, ce d'autant que les recourants affirment vouloir affecter cet espace � un autre usage. Le recours est ainsi mal fond�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il porte sur la construction du garage. Il appartiendra � la Municipalit� de fixer, si n�cessaire, un nouveau d�lai pour d�poser une demande de permis compl�mentaire pour cet ouvrage ou, le cas �ch�ant, pour remettre les lieux en l'�tat.
Les recourants contestent enfin le montant de 10'000 fr. qui leur a �t� r�clam� pour les frais de justice et pour les d�pens dus � la Commune de Perroy.
7.1.�La jurisprudence reconna�t � l'autorit� cantonale de recours un large pouvoir d'appr�ciation dans la fixation et la r�partition des frais et d�pens de la proc�dure cantonale, s'agissant d'une mati�re qui rel�ve de la l�gislation cantonale de proc�dure applicable � la cause (ATF 111 V 48 consid. 4a p. 49). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si cette autorit� a interpr�t� ou appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal concern� ou si elle a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, notamment si la d�cision ne peut se justifier par des raisons objectives (ATF 98 Ib 506 consid. 2 p. 509).
L'art. 45 LPA-VD dispose que, hormis les cas o� la loi pr�voit la gratuit�, les autorit�s peuvent percevoir un �molument et des d�bours en recouvrement des frais occasionn�s par l'instruction et la d�cision. L'art. 49 LPA-VD pr�voit qu'en proc�dure de recours, les frais sont support�s par la partie qui succombe. Si celle-ci n'est que partiellement d�bout�e, les frais sont r�duits en cons�quence (al. 1). Des frais peuvent �tre mis � la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a occasionn�s par un comportement fautif ou en violation des r�gles de proc�dure (al. 2). Selon l'art. 55 LPA-VD, en proc�dure de recours, l'autorit� alloue une indemnit� � la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engag�s pour d�fendre ses int�r�ts (al. 1). Cette indemnit� est mise � la charge de la partie qui succombe (al. 2). A teneur des art. 52 et 56 al. 3 LPA-VD, la Conf�d�ration et l'Etat n'ont en principe pas droit � des d�pens, sauf lorsqu'ils agissent pour d�fendre leurs int�r�ts patrimoniaux.
Selon l'art. 1
er�du Tarif cantonal des frais judiciaires en mati�re de droit administratif et public (TFJAP), le montant de l'�molument, couvrant les frais des op�rations accomplies par le Tribunal, varie entre 100 et 10'000 fr. Dans les affaires relatives � l'am�nagement du territoire, l'environnement et les constructions, le montant de l'�molument ordinaire est de 2'500 fr. (art. 4 al. 1 TFJAP). Il peut �tre augment� en fonction d'op�rations nombreuses ou complexes, de l'importance de la cause, notamment sur le plan �conomique, et des difficult�s particuli�res qu'elle comporte pour l'�tablissement des faits ou l'application du droit (art. 5 TFJAP).
7.2.�S'agissant des frais, il sied de constater que le Tribunal cantonal �tait saisi de deux recours form�s contre deux d�cisions distinctes, qui pouvaient justifier la perception de deux avances de frais pour le cas o� l'un d'entre eux �tait retir�. Il s'est rendu � deux reprises en corps sur place et a tenu une audience de d�lib�ration. Le pr�sident s'est d�plac� quatre fois avec sa greffi�re sur la parcelle des recourants pour contr�ler l'avancement des travaux conform�ment � ce qui avait �t� convenu entre les parties � l'audience du 2 novembre 2012. Il a �galement rendu une d�cision incidente portant sur l'effet suspensif et les mesures provisionnelles. L'�molument de 5'000 fr. mis � la charge des recourants n'est donc pas critiquable au regard de l'ensemble des op�rations effectu�es et des dispositions applicables (cf. art. 1
eret 5 TFJAP).
Les recourants ne pr�tendent pas que l'allocation de d�pens � une Commune qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat professionnel serait arbitraire au regard des dispositions topiques de la loi cantonale sur la proc�dure administrative (cf. � ce propos, BENO�T BOVAY ET AL., Proc�dure administrative vaudoise, 2012, n. 3.1 ad art. 56 LPA-VD et les r�f�rences cit�es, p. 208). Ils s'en prennent en revanche au montant de 5'000 fr. allou� � ce titre qu'ils tiennent pour excessif. Le Tribunal cantonal pr�cise avoir fix� cette somme en proportion des op�rations du mandataire de la Municipalit� de Perroy pour l'ex�cution de son mandat, notamment les multiples audiences appoint�es par le juge instructeur. En l'occurrence, Me Alain Th�venaz a d�pos� des observations sur les deux recours le 25 avril 2012. Il a assist� aux audiences qui se sont tenues sur place les 24 juillet et 2 novembre 2012 ainsi que les 26 avril, 5 juillet et 15 novembre 2013. Cela �tant, il �tait encore soutenable de consid�rer qu'il avait consenti des frais de d�fense particuliers qui allaient au-del� des cas usuels dans le domaine et de fixer les d�pens � 5'000 fr.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable, ce qui rend sans objet la requ�te en restitution de l'effet suspensif formul�e par les recourants. Ces derniers, qui succombent, prendront en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�ts � 3'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au mandataire de la Municipalit� de Perroy et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 82
 art. 45
 art. 97
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 52
 art. 1
 art. 56