Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=63&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 20:14:05+00:00

Document:
Statut de ratification pour Gabon
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 21 janv. 1986 08 sept. 2000 08 sept. 2000 08 oct. 2000 63
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 15 déc. 2004 22 sept. 2010 22 sept. 2010 22 oct. 2010 63
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 21 janv. 1983 (a) 21 avr. 1983 21 janv. 1983 63
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 02 avr. 2014 (a) 02 avr. 2014 63
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 25 sept. 2007 19 janv. 2011 19 janv. 2011 19 févr. 2011 63
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 21 janv. 1983 21 janv. 1983 20 févr. 1983 63
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 20 sept. 1966 29 févr. 1980 29 févr. 1980 30 mars 1980 63
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 21 janv. 1983 (a) 21 avr. 1983 21 janv. 1983 63
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 15 déc. 2004 63
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 09 févr. 1994 09 févr. 1994 11 mars 1994 63
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 21 sept. 2010 21 sept. 2010 21 oct. 2010 63
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 01 oct. 2007 01 oct. 2007 01 nov. 2007 63
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 01 oct. 2007 01 oct. 2007 03 mai 2008 63
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 63
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 63
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 63
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 05 nov. 2004 63
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 63
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 63
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 63
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 25 sept. 2012 63
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 26 juin 2014 63
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 08 sept. 2000 63
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 19 janv. 2011 63
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 05 nov. 2004 63
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 63
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 25 sept. 2012 63
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 01 juil. 2014 63

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6