Source: http://cftv.fr/Conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-04-25 14:31:00+00:00

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Conditions g�n�rales de vente - Voyageurs individuels.
Art.1 : Application des conditions g�n�rales de vente. L’Association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois (CFTV) offre la possibilit� d’acheter le (les) billet (s) permettant au client de b�n�ficier de son offre. Ces conditions s’appliquent de plein droit et sans restriction � toutes les commandes effectu�es. Elles sont susceptibles de modifications sans pr�avis.
Art.2 : Majorit� l�gale. Le client d�clare avoir la capacit� de conclure le pr�sent contrat, dont les conditions g�n�rales de vente sont pr�sent�es ci-apr�s, c’est-�-dire avoir la majorit� l�gale et ne pas �tre sous tutelle ou curatelle. En cons�quence les mineurs ne peuvent voyager seuls et restent sous la responsabilit� de leurs parents.
Art.3 : Droit applicable. Les ventes de billets vis�es aux pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont soumises � la loi fran�aise.
Art.4 : Moyens de r�servation et de paiement. La r�servation de nos prestations se fait en r�glant la totalit� de son prix � l’avance. Ce n’est pas un versement d’acompte. Son paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire depuis notre site Internet, via un site s�curis�, soit par envoi postal de ch�que bancaire ou vacances. Dans ce cas les ch�ques seront mis en paiement apr�s la prestation.
L’achat de billets sans r�servations avant de monter dans le train est possible uniquement pour les voyages aller-retour en troisi�me classe. Il peut aussi se faire en liquide.
Art.5 : Ouverture des r�servations, placement dans les voitures. Les r�servations sont ouvertes d�s qu elles sont publi�es sur notre site internet ou par nos documents papier. Dans les voitures restaurant les tables sont de 2 et 4 places. Les places seront attribu�es au fur et � mesure des r�servations. Sans autorisation pr�alable du client, les tables ne sont pas compl�t�es. Art.6 : Modalit�s et enregistrement de la commande. Elles varient en fonction du moyen de r�servation choisi : Si la vente se fait int�gralement par Internet, le client aura la possibilit� de v�rifier sa s�lection (panier) et pourra la modifier � sa convenance. Il est de sa responsabilit� de v�rifier que les places attribu�es correspondent bien � son souhait, avant de valider d�finitivement la commande.
La commande ne sera d�finitivement enregistr�e qu’� la troisi�me et derni�re validation de l’�cran r�capitulatif de la commande. Ce dernier " clic " est assimil� � la signature manuscrite vis�e � l’article 1341 du code civil fran�ais ci-apr�s d�nomm� le clic d’acceptation. A compter du " clic d’acceptation " indiqu� ci-dessus, la commande est consid�r�e comme irr�vocable et ne peut �tre remise en cause que dans les cas limitativement pr�vus ci-apr�s.
Le client aura toutes possibilit�s avant cette derni�re validation de modifier sa commande ou corriger les erreurs. Si la vente se fait par envoi postal d un ch�que bancaire et/ou Vacances comme indiqu� sur le site, le client aura avantage � joindre � son envoi le formulaire de r�servation propos�.
Art.7 : Confirmation de la commande. Elles varient en fonction du moyen de r�servation choisi : Pour une la vente de billets sur Internet, il est pr�vu, � compter de l’enregistrement de la commande pass�e, l’envoi d’un mail de confirmation au client. Pour une r�servation par ch�que bancaire et/ou Vacances le client recevra, 2 � 3 semaines avant la date retenue, son billet par mail ou par courrier. En conservant ce mail ou ce courrier et en l’imprimant le client d�tient une preuve de sa commande qui sert aussi de billet et que le CFTV lui demandera avant de monter dans le train.
Art.8 : Modalit�s d’acc�s. L’acquisition d’un billet entra�ne pour son possesseur l’acceptation des consignes de s�curit� propres au chemin de fer touristique et l’obligation de se conformer � tout contr�le que le personnel pourra �tre amen� � formuler dans le domaine de la s�curit� et de la s�ret�.
Conform�ment avec l’article 301 - 10 de l’IN 2777 de la SNCF, les clients sont soumis au R�glement de Police de l’Exploitation du Chemin de Fer Touristique du Vermandois
. Le CFTV se r�serve donc le droit de refuser l’acc�s � toute personne dont le comportement ou la tenue pourrait �tre jug� susceptible de cr�er des troubles � l’int�rieur des gares ou trains ou de g�ner le fonctionnement de l’exploitation SNCF ou CFTV.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra �tre demand� par le client qui se sera vu refuser l’acc�s au Chemin de Fer Touristique du Vermandois.
Art.9 : Les prix. Les prix des billets sont indiqu�s en euros nets de taxes. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le CFTV se r�serve le droit de modifier ses prix � tout moment. Les prestations seront factur�es sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande internet.
Les tarifs et prestations sont susceptibles d’�tre r�vis�s en fonction des conditions �conomiques et des dispositions r�glementaires.
Art.10 : Annulation de r�servation. Toute annulation de r�servation doit �tre demand�e par �crit ou via notre adresse mail : infos@cftv.fr
En cas d annulation de r�servation, une retenue est effectu�e sur la somme vers�e, selon le bar�me suivant : Jusqu’� 16 jours avant le d�part : remboursement int�gral ou report � une autre date choisie par le client dans la mesure dans la mesure des places disponibles, De 15 � 8 jours avant le d�part : retenue de 10% sur le prix total, De 7 � 3 jours avant le d�part : retenue de 50% sur le prix total, Moins de 3 jours avant le d�part : retenue de 100% sur le prix total.
En cas de conditions climatiques exceptionnelles la veille ou le jour du voyage (� condition d’avoir �t� pr�venue avant 9H), pour toute annulation demand�e par courriel � infos@cftv.fr, l’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois retiendra 20% du prix total.
L heure de d�part de Saint-Quentin est imp�rative. Pour �viter que le train ne parte sous les yeux des retardataires, apr�s avoir constat� l absence d un client quelques minutes avant l heure de d�part du train et s il nous a fourni un num�ro d appel, nous essayerons de rentrer en contact t�l�phonique avec lui.
Art.11 : Force majeure et responsabilit�. L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois se r�serve, sans versement d’une quelconque p�nalit� ou indemnit�, le droit d’annuler ou de modifier sa programmation si des �v�nements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois ne saurait �tre tenus responsable de toute inex�cution �chappant � son contr�le, inclus notamment les cas d’interruption de transport, de gr�ves, de conditions climatiques exceptionnelles, d’incendie.
Art.12 : Choix de la traction vapeur. Certaines de nos circulations sont indiqu�es "en train � vapeur". En d�pit de notre d�sir de faire vivre l’exp�rience du chemin de fer � vapeur des ann�es d’apr�s guerre, nous ne pouvons garantir la disponibilit� de notre unique locomotive � vapeur.
Art.13 : Assurance. L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois d�cline toute responsabilit� pour les dommages de quelques natures qu’ils soient. En effet, chaque client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer � l’occasion de sa pr�sence sur le site.
Art.14 : Informatique et libert� et donn�es personnelles. En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui sont demand�es au client sont n�cessaires au traitement de sa commande.
Le client dispose ensuite d’un droit d’acc�s, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition.
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R�glement de Police de l’Exploitation

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5
 Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14