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Timestamp: 2014-10-01 12:28:00+00:00

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algerieblog personel d'un militant de la democratie en algerie et maire d'une petite commune de kabylie
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Publié le 08/03/2013 à 16:20 par brahambennadji
Osons le changement ! Yahia ASSAM Mercredi 6 Mars 2013 " Il n'y a pas de forteresses imprenables, il n'y a que des citadelles mal attaquées." 2 inShare Deux affaires viennent de lever encore une fois le voile sur les dangers qui guettent l’Algérie. L’attaque terroriste de la base pétrolière d’In Aménas et l’implication de hauts responsables de la Sonatrach dans des affaires de corruption. L’une soulève dans un contexte régional des plus incertains, un problème de souveraineté et d'intégrité territoriale. L’autre affaire, rendue publique par la justice italienne, est qualifiée par l’expert pétrolier, Nicholas Sarkis « d’une gangrène qui commençait à menacer la sécurité nationale et les intérêts vitaux de l’Algérie »[2]. Ces deux situations sont de parfaites illustrations de la faillite d’un système politique militarisé, corrompu et corrupteur, visiblement à la fois enchainé et au bout de sa propre logique. Son bilan est très lourd : désorganisation de l’Etat, supplanté par des logiques de gestion claniques et mafieuses ; perte de crédibilité du politique, déstructuration et démobilisation de la société. De surcroît, l’affaiblissement du sentiment national dans un contexte politique international et régional risque d’amener le pays à se plier aux assauts d’une nouvelle configuration mondiale basée sur la prédation des richesses et l’effritement des Etats-Nations. En cela, le changement de système politique est une nécessité vitale pour la sauvegarde de la souveraineté de l’Algérie. Voici quelques éléments d’une nouvelle donne politique qui rend le contexte radicalement différent de celui des années précédentes. - Accumulations des richesses et crise économique : L’Algérie avec ses 190 milliards de dollars de réserves est le deuxième plus gros détenteur de réserves officielles de changes après l’Arabie Saoudite. Ses réserves de richesses naturelles sont très convoitées. Par ailleurs, le risque d’aggravation de la crise économique mondiale va ouvrir des appétits et de nouveaux fronts de pressions internationales sur l’avenir politique et économique des pays du sud, dotés de richesses naturelles comme l’Algérie. L’intervention française au Mali répond à cette nouvelle donne géostratégique aux objectifs de « survie économique » et aux visées néocoloniales. - « Démocratisation et lutte anti-terroriste » : Les puissances internationales, notamment les Etats-Unis et la France, de plus en plus obsédées par le séduisant projet de « remodelage du grand Moyen-Orient » n’est autre qu’une nouvelle stratégie d’asservissement politique et économique des pays de la région, au nom de la démocratie et de la lutte anti-terroriste. L’intervention militaire en Libye et au Mali montrent toute la détermination d’aller au bout de cette logique. - « Printemps arabe », résistances populaires et contagion : A la lumière des soulèvements du « printemps arabe », l’Algérie est passée, en moins de deux ans, d’un phénomène d’émeutes à des mouvements de protestations (grève, marches et rassemblement) de plus en plus organisés et déterminés. C’est le cas notamment des mouvements de chômeurs dans le Sud. - La fin de règne du président Bouteflika : En 2014, le mandat présidentiel arrive à sa fin. Le président Bouteflika partira et la toute puissante institution présidentielle restera. La Constitution donne au Président des pouvoirs substantiels, au chef du gouvernement un simple rôle d’exécutant et au Parlement un pouvoir législatif de façade. Ce qui fait de la fonction présidentielle un enjeu de pouvoir important : à l’intérieur du système mais aussi à l’extérieur, les puissances étrangères voulant contrôler l’avenir politique et économique de l’Algérie à moindre coût. Dans cette perspective le « maillon faible » reste le système lui-même et ses Hommes. L’annonce cette semaine par le Premier ministre d’une consultation référendaire pour l’amendement de la Constitution est encore une fois une manière pour le pouvoir d’échapper à une refonte réelle du système. Face à cette situation se pose la question du rôle des Algériennes et des Algériens et de leur capacité à s’imposer en tant que seuls détenteurs de la légitimité et de la souveraineté nationale ? Briser le conditionnement et reprendre son destin en main « A chaque moment-clé de notre histoire nous avons été mis en demeure de choisir entre les instruments du politique et les illusions politiques… »[3]. A la veille de chaque échéance politique importante le débat est souvent occupé par des affaires de « guerre des clans » ou par de fausses échéances politiques. « Journalistes aux sources sûr», « analystes et politologues », s’ingénient dans un élan d’expertise à suggérer que le destin des Algériens est de toutes les façons scellé. Tous sous-entendent que les Algériens, « apolitiques et abusés », sont condamnés à rester des sujets de leur Histoire. A force, ce discours du « le DRS est partout et le pouvoir contrôle tout » finit par prendre les proportions d’un conditionnement politique aux effets anesthésiants sur les militants et la société en général. Parce que, d’après eux, seule une alternance entre clans est possible. Et pourtant, les dernières élections législatives et municipales, loin d’être des modèles d’élections démocratiques, démontrent que localement là où la société et les militants politiques sont présents et déterminés à arracher des acquis par le contrôle et l’engagement citoyen, le pouvoir central recule. Sans pour autant minimiser la nature du système, il faut déplorer un conditionnement tel que ces quelques victoires citoyennes ne sont vécues que comme des succès électoraux sans lendemain. Alors qu’ils sont censés être porteurs d’un mouvement profond d’espoir et de possibilité de changement. Curieusement, le positionnement du FFS en tant troisième force nationale a été un non événement médiatique et politique. Il représente pourtant le seul parti démocratique faisant de son autonomie d’action politique sa raison d’être. Sa base militante est historiquement et culturellement incapable de compromission avec le pouvoir central. Vouloir faire croire aujourd’hui qu’il a été phagocyté, c’est entretenir l’idée qu’il n’y a pas d’alternative au système. Attitude irresponsable aux conséquences incalculables dans ce contexte. Redonner espoir au Peuple en rendant le changement palpable et possible ! La construction d’une alternative démocratique est une notion trop vague contrairement à l’idée de participer et de gagner une élection qui ouvrirait les portes du changement. En termes de références, l’engouement populaire créé par l’élection présidentielle de 1999 n’est pas dû seulement à la présence de candidats crédibles mais surtout à la présence de candidats porteurs d’un projet alternatif au système. Dans cette configuration, les enjeux et les acteurs étaient clairs. Le défi pouvait être porté par les citoyens et la dynamique politique et sociale était au rendez-vous. Dans cette perspective, l’accession à la fonction présidentielle ouvrirait une brèche dans le système bunkérisé du pouvoir et pourrait devenir un objectif politique immédiat pour le changement du système L’actuelle assemblée « élue » ne peut légalement faire barrage au programme du Président élu au risque d’être dissoute. Un atout considérable pour le prochain président. Il pourra avoir les moyens institutionnels, politiques et le rapport de force nécessaires pour mettre en œuvre une transition négociée et limitée dans le temps avec comme seule mission créer les conditions nécessaires à l’instauration d’une deuxième République. N’est-ce pas là un objectif politique palpable et accessible ? Un enjeu qui pourrait mobiliser les militants politiques ? Une opportunité pour redonner à la société espoir et envie de s’impliquer ? Seul le mouvement de la société peut fixer un tel objectif. Comment faire alors pour que la fameuse citadelle dite imprenable soit à notre portée ? L’histoire à montré que les citadelles résistent aux assauts quand les attaques sont mal menées. Mais, il suffit de l’assiéger dans le temps, de couper ses vivres et d’attendre la capitulation, au mieux négociée. L’élection présidentielle de 2014 pourrait être une opportunité pour enclencher ici et maintenant ce mouvement mais ne doit aucunement être la finalité. L’axe stratégique reste et restera la mobilisation autour d’un projet politique et économique transitionnel et alternatif au système actuel qui pourrait être matérialisé par un nouveau contrat national porté par la société pour l’instauration d’une deuxième République. L’élaboration de ce contrat, nous permettra tout au moins de structurer un large mouvement d’idée, condition sine qua non pour la construction du rapport de force nécessaire à toute échéance politique future. Un candidat consensuel au « mandat impératif [4] » pourrait être dégagé au bout de ce processus pour « exécuter » ce contrat. Là aussi, c’est le contenu du contrat et le mouvement de la société qui doivent primer sur le profil du candidat et non l’inverse. La réussite d’un tel projet nécessite de la vigilance et de l’innovation politique. Elle dépend de notre capacité à dégager des consensus sur des questions nationales, à mettre en place des contrats et des règles sociétales partagées, à élaborer des stratégies communes avec des objectifs principaux et secondaires à définir et à atteindre. Autre facteur important pour la réussite d’un tel projet : la situation économique actuelle de l’Algérie peut favoriser facilement cette transition. L’exemple tunisien montre combien les enjeux économiques et sociaux risquent de bloquer des processus politiques importants, même consensuels ! Considérant la crise économique mondiale et le bradage sans retenue de nos richesses, le risque de compromettre un tel projet ou de le rendre plus complexe est là. La construction d’une telle alternative politique doit être permanente, stratégique et inscrite dans le temps tout en accompagnant le mouvement de la société. Son moteur doit être le changement radical du système par la voie politique et pacifique et son calendrier, les échéances électorales. La reconquête de la citoyenneté et des espaces de pouvoir Dans les faits, il s’agit pour les forces du changement, de faire en sorte de reprendre le contrôle de toutes les institutions soumises à l’élection afin de neutraliser toutes les sources du pouvoir : assemblées nationale, wilayale et communale. La rue en tant qu’espace public et espace des libertés citoyennes doit être reconquise pacifiquement et dans une perspective qui transcende le corporatisme pour s’inscrire dans un projet politique global et transitionnel. Seul un changement démocratique pourra garantir à tout un chacun plus de justice et de progrès social. Du point de vue stratégique, l’occupation de ces espaces de pouvoir institutionnel et public par des forces agissantes pour le changement contribuera à assiéger et à affaiblir davantage le pouvoir central tout en structurant un mouvement d’idées et une pratique citoyenne et pérenne. Ceci nécessite une implication directe des Algériens dans une double dynamique de reconquête de la citoyenneté et de construction d’espaces de débats et de contre-pouvoir, seuls garants d’une véritable rupture avec l’ordre ancien. Ce mouvement doit accompagner à tous les niveaux (local, régional et national) ce processus de reconquête de la citoyenneté et de prise de pouvoir pour garantir l’émergence et la pérennité de l’Etat-nation. Reconquérir des espaces de pouvoir pour les restituer à la Nation ! C’est du côté de Sidi Aiche dans la commune de Tinebdar dans la wilaya de Bejaïa qu’une nouvelle expérience de gestion politique prend forme : un contrat de partenariat entre « le pouvoir local » et les représentants de la population. Une initiative de l’assemblée communale de Tinebdar dirigée par le Maire Braham BENNADJI[5]. Un maire élu sur une liste indépendante (les Forces du bien) avec un taux de participation historique de 68%. Cet impressionnant taux de participation et la réélection du maire sont loin d’être le fruit du hasard ! Il a réussi, lors de son mandat précédent, à redonner confiance aux citoyens et à mettre en place les instruments politiques adéquats pour sa stratégie de prise de pouvoir. Adepte de la politique de gestion participative et démocratique, le maire en fin politique a su impliquer les associations et les comités de villages de Tinebdar dans la gestion des affaires de la commune et dans des choix stratégiques de développement local.[6] Grâce à ce travail de fond, il a pu contourner tous les blocages de l’administration et faire avancer les projets économiques et sociaux de la commune. Le 23 février dernier, lors d’une session extraordinaire de l’assemblée populaire communale, un avant projet de « Code de la citoyenneté et de la démocratie locale » a été présenté et soumis à l’ensemble de la population pour l’enrichir et faire des propositions avant son adoption.[7] Un code qualifié par ses promoteurs d’« acte fondateur d'une relation nouvelle entre la commune et les citoyens, est construit sur des valeurs essentielles de liberté, de démocratie et de solidarité ». De par cette action politique, le Maire a l’ambition de faire de la commune de Tinebdar « une commune pilote de la gestion participative et le bastion de la démocratie locale ». Cette initiative redonne une dimension politique au mandat de maire qui n’est considéré par les textes et les mœurs du système que comme un gestionnaire. Une expérience à méditer et à multiplier à grande échelle. Mandat de gestion ou mandat politique Avec la récente sortie des députés du FFS dans le sud algérien[8], le parti soucieux de « réhabiliter le politique » montre avec cette initiative politique son attachement et sa détermination à aller dans ce sens. Par ailleurs, les élus du FFS, doivent mettre en œuvre leurs promesses faites lors de la campagne électorale des élections locales. Ils s’étaient notamment engagés à « mettre en place des conseils consultatifs avec la participation des comités de quartiers et de villages, les acteurs socio-économiques et les associations... et de mettre en place un système d’évaluation et de contrôle »[9]. Les 8 et 9 mars prochains, le FFS organisera la conférence nationale des élus. Cette rencontre qui pourrait paraître anodine est d’une grande importance stratégique pour le parti. Le FFS décidé à « remettre du mouvement dans le statuquo » aura à (re)définir le rôle et les missions qui vont permettre d’allier les contraintes d’ordre gestionnaire avec cet objectif politique ambitieux de construction une alternative démocratique. Les orientations et les résolutions qui en sortiront pourraient à terme, à l’image de l’initiative de la commune de Tinebdar, permettre aux élus et à la société d’aller vers des pratiques politiques innovantes fondatrices de la 2e République. Une bonne opportunité pour le FFS en tant que parti démocratique et force nationale d’être le catalyseur de ce mouvement de fond porteur de changement.
Halte au harcèlement de notre maire
Publié le 24/02/2013 à 18:56 par brahambennadji
RESOLUTION DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE TINEBDAR Halte au harcèlement de notre maire Hormis les terrains Arch exploités actuellement par des individus sous couvert d’autorisations indûment accordées par un pseudo-comité religieux illégal dont le mandat a expiré depuis des années, géré par deux individus suite aux décès et démissions de la majorité de ses membres, situation déjà dénoncée par le maire Braham BENNADJI par correspondances adressées aux 1er magistrat de la wilaya et au procureur de la république près du tribunal de Sidi-Aïch restées sans suite à ce jour, la commune ne dispose pas de foncier pour l’implantation des divers projets d’équipement nécessaires à son développement. Suite aux choix de terrain effectué pour l’implantation de 80 logements sociaux (LPL) au lieu dit Ighil Iaaziwen, des forces occultes appuyées par le pseudo-comité de la zaouïa de Sidi Moussa ont saisi les autorités qui par le biais de la gendarmerie ont ouvert une enquête contre notre maire Braham BENNADJI pour détournement de terrains. Depuis quand l’implantation d’un programme de logements sociaux sur un terrain Arch dépendant du domaine privé de l’état constitue un délit de détournement de terrain ? Nous, membres de l’assemblée populaire communale de Tinebdar réunis ce jour le 23 février 2013, en session extraordinaire, dénonçons vigoureusement ce harcèlement digne d’une époque révolue. Demandons : -L’arrêt de ces procédés d’intimidation à l’encontre de notre maire. -L’application de la réglementation régissant les associations à savoir la mise en conformité du comité religieux de Sidi Moussa par rapport aux lois et règlements en vigueur. Compte tenu de ce qui précède, nous nous déclarons en session ouverte pour le suivi de l’évolution de cette situation. TINEBDAR, LE 23/02/2013
Avant projet de Code de la citoyenneté (suite)
Publié le 24/02/2013 à 18:55 par brahambennadji
Certificat de possession Art.64.Pour l’établir, le demandeur doit retirer au niveau du service technique de l’APC 04 copies de formulaires de déclaration sur honneur, présenter 02 extraits de naissance n°12, une copie de la carte national et 04 plans à faire chez un géomètre et frais d’enregistrement à 1580 Da, ce dossier est à déposer au niveau de l’APC. Construction illicite Art.65.La construction d’une bâtisse (même clôture en dur) passe impérativement par une demande de permis de construction, à défaut, celle-ci relève d’une construction illicite. Art.66.Le permis de construire est délivré sur la base d’un dossier à déposer au niveau du service technique de l’APC comportant les pièces suivantes fourni en 04 exemplaires. -Les pièces graphiques fournies par l’architecte. -Certificat de possession ou titre de propriété et plan annexé. -Actes de naissance n°12 de l’intéressé et de son conjoint. Art.67.Toute construction au bord d’une route est soumise à une autorisation d’alignement et au respect de la distance réglementaire. Art.68.Tous travaux (construction, clôture…etc.) sans une autorisation délivrée par le P/APC, sont considérés comme construction illicite et feront objet de procédures judiciaires. Diaspora Art.69.Sensibiliser et Impliquer la diaspora dans le développement de la commune. Art.70.Organisation de la diaspora des Tinebdaris vivants à l’échelle nationale dont le siège sera à Alger. Art.71.Organisation de la diaspora des Tinebdaris vivants à l’étranger dont le siège sera à Paris. Art.72.La mairie Assure le transport pour les citoyens afin d’assister aux enterrements des défunts originaires de la commune enterrés à travers le territoire national. Ce texte de l’avant projet sera soumis pour discussions et amendements aux comités de villages, les associations et les citoyens avant son adoption finale par l’assemblée populaire communale de Tinebdar. Fait à Tinebdar le 23 février 2013 Le maire Braham BENNADJI Partager : Ecrire un commentaire
Avant projet de Code de la citoyenneté de tinebdar
Publié le 24/02/2013 à 18:45 par brahambennadji
Session extraordinaire de l’assemblée populaire communale de Tinebdar du 23 février 2013 Nous vous présentons en première lecture l’avant projet du code de la citoyenneté et de la démocratie locale. L’ensemble des citoyens, les comites de villages et les associations sont invites à l’enrichir et aussi de faire leurs propositions avant son adoption finale par l’assemblée populaire communale ---------------------------------------- Commune de Tinebdar Avant projet de Code de la citoyenneté et de la démocratie locale Principes fondateurs PREAMBULE Le taux de participation historique (plus de 68%)) aux élections locales du 29 novembre 2012 est synonyme d’une grande maturité politique et de l’intérêt que portent les Tinebdaris à la gestion de leur commune. Unis et mobilisés pour octroyer une large majorité à la liste indépendante (les forces du bien). Et afin d’honorer cette confiance et répondre aux aspirations populaires démocratiques et de développement, la municipalité de Tinebdar a décidé de s'engager dans une démarche collective en élaborant un code de la citoyenneté et de démocratie locale et ce après une large consultation avec les citoyens et les acteurs de la société civile, pour faire de Tinebdar une commune pilote de la gestion participative et le bastion de la démocratie locale. Ce code de la citoyenneté et de démocratie locale a pour objectif : _ De définir les grands principes qui régissent les rapports entre la commune et les citoyens ainsi que les comites de villages. _ De garantir la qualité de la mission de chacun des partenaires dans un cadre responsable et respectueux de l'autonomie de chacun. Dans le cadre d'un engagement réciproque, ce code reconnaît et renforce des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l'indépendance des associations et des comites de villages. Il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Par ce code, la commune, responsable de la conduite des politiques locales, reconnaît l'importance de la contribution associative à l'intérêt général dont elle est garante. Elle est à l'écoute des comités de villages et des citoyens. Pour l'avenir, les règles du partenariat inscrites dans ce code constitueront des principes d'action partagés par les citoyens et la commune, afin :-d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d'une participation accrue des habitants de TINEBDAR. _.Ce code, acte fondateur d'une relation nouvelle entre la commune et les citoyens, est construit sur des valeurs essentielles de liberté, de démocratie et de solidarité. OBJET DU CODE : Le partenariat entre les comites de villages, les citoyens et la commune de Tinebdar se construit dans le concret de la vie citoyenne. Il est sans cesse à inventer et à développer. Des engagements réciproques, clairement définis et régulièrement évalués, permettent de créer dans la durée le climat de confiance mutuel nécessaire à un partenariat respectueux de l'identité et de la place de chacun. Les signataires de ce code conviennent de la nécessité d'instaurer entre eux des rapports fondés sur la confiance et la transparence. Le code détermine les principes et les engagements auxquels s'oblige la commune à l'égard des comites de villages et des citoyens, ainsi que les principes et les engagements que ces derniers s'accordent à respecter vis-à-vis des autorités municipales. Les associations et comites de villages concernés par ce code sont uniquement les associations dument agrées par la loi sur les associations dont la caractéristique est : d’être réellement des associations à but non lucratif, non seulement dans leurs statuts mais aussi dans leurs pratiques. D’être l'expression directe de l'initiative citoyenne, d'être des associations de Tinebdar et qui oeuvrent pour Tinebdar, d'avoir un objet d'activité qui entre dans les champs de compétences de la commune de Tinebdar. . CADRE DU CODE Le code n'a pas force de loi.Il constitue un engagement moral entre les Associations, les citoyens et la collectivité locale. Sa durée est de cinq ans (durée d'un mandat municipal). Il est renouvelable par tacite reconduction. Son autorité résulte de l'engagement moral des partenaires qui mettent tout en œuvre pour la réalisation des objectifs que le code définit. Son efficacité repose sur les engagements souscrits, la transparence de leur mise en œuvre et de leur évaluation régulière. PRINCIPES ET ENGAGEMENTS COMMUNS Les signataires admettent que les fonctions électives et administratives de la commune d'une part, et des associations et comites de villages d'autre part, sont différentes mais complémentaires. Elles sont fondées sur des valeurs communes et sur la reconnaissance de principes et engagements partagés. La collectivité locale élabore et met en oeuvre des politiques d'intérêt général. Elle dispose d'une légitimité issue du suffrage universel. Les associations et les comites de villages révèlent les aspirations des citoyens et leur permettent de les exprimer, de contribuer à les satisfaire et d'apporter des réponses appropriées. Ils disposent d'une légitimité issue de la participation active et le plus souvent bénévole des citoyens du village. LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE Promouvant les valeurs et principes de la gestion participative, respectant l'indépendance des associations et comités de villages, en particulier leur fonction critique et la libre conduite de leurs propres projets, et considérant les associations et les comités de villages comme des partenaires à part entière des politiques publiques. ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS ET COMITES DE VILLAGES Respectant et faisant respecter les règles de fonctionnement démocratique et la gestion désintéressée conformes à l'esprit de la loi sur les associations, les associations et les comités de villages signataires s'engagent à mettre en oeuvre et respecter les règles de fonctionnement démocratiques privilégiant : l’expression et la participation de tous les adhérents (assemblées générales, conseil, réunions et débats publics, …). La citoyenneté La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions., La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen d'un État, permettant, entre autre, une vie en communauté harmonieuse et durable. Être citoyen dans sa ville, c'est participer à la vie de la cité au quotidien et c'est vouloir donner du sens à un destin collectif. Le développement de la citoyenneté est donc un moyen de renforcer le lien social en s'opposant à la dérive vers une société fragmentée. La démocratie participative est l'oxygène de la commune. Elle s'exerce dans le cadre du contrat municipal et des valeurs qui l'inspirent mais elle reconnaît la liberté et l'indépendance des habitants organisés ou non en associations et ne peut admettre la mise hors jeu d'une partie d'entre eux. Elle accepte que d'éventuels conflits puissent apparaître mais cherche à les dépasser pour créer une communauté plus solidaire. Le développement de la citoyenneté dépasse les limites des seules capacités de la commune et nécessite une politique nationale mettant en place les conditions politiques, économiques, sociales et culturels nécessaires à l'exercice de la démocratie. L'action résolue menée depuis 2007 à TINEBDAR pour favoriser la vie associative et promouvoir la qualité de vie et la solidarité, permet néanmoins d'engager aujourd'hui une nouvelle étape vers une citoyenneté plus active. L’assemblée populaire communale de TINEBDAR considère la citoyenneté comme un enjeu principal pour le développement durable de la commune. Le présent code constitue l'engagement solennel de l’APC de TINEBDAR pour le mandat 2012-2017 I- La communication Article.1.La commune de Tinebdar est dotée d’un bulletin mensuel, d’une revue annuelle ainsi que d’une page facebook (mairie Tinebdar) pour informer le citoyen. Art.2.Toutes les activités et les actions organisées par la commune sont rendues publiques par voie d’affichage dans les différents villages et cafés de la commune. Art.3.Tout citoyen peut entrer en contact avec le maire par écrits, courrier ou par mails (mairedetinebdar@yahoo.fr). Art.4.Deux journées de réceptions par semaine assurées par le maire lui même : lundi et jeudi (09h-12h). Les adjoints du maire et les responsables des services reçoivent les citoyens tous les jours de la semaine y compris la journée du samedi. Art.5.Deux lignes téléphoniques sont mises à la disposition du citoyen pour exposer leurs doléances aux services concernés et leur épargner si possible tout déplacement. N° tel. 034 28 81 94 / 034 28 83 94 Gestion participative, transparence et démocratie de proximité Art.6.La commune est dotée d’un conseil consultatif représentatif de l’ensemble des villages de la commune afin d’impliquer directement le citoyen dans la gestion de sa commune. Art.7. le conseil consultatif est le lieu d’exercice de la citoyenneté. Il constitue le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques. Art.8.Chaque village est représenté par deux délégués élus par les citoyens du village lors d’une assemblée générale présidée par le maire de lacommune. Toute association locale dûment agréée a le droit de siéger au conseil consultatif. Art.9.En plus des délégués des villages et des élus, le conseil consultatif est élargie à toute compétence qui peut apporter un plus pour la commune. Art.10.Le conseil consultatif présidé par le maire se réuni en session ordinaire tous les deux mois et en session extraordinaire à la demande du président ou d’un tiers de ses membres. Art.11.Les citoyens de la commune peuvent assister à titre d’observateurs à toutes les sessions du conseil consultatif. Art.12. Le maire présente un bilan bimestriel devant les membres du conseil consultatif et un bilan annuel aux citoyens. Art.13.Des portes ouvertes sur la gestion de la commune sont organisées annuellement. Art.14.Le maire anime périodiquement des assemblées générales des citoyens dans chaque village pour recenser les différentes doléances etpour discuter, sous sa présidence, des besoins et des projets locaux ainsi que des problèmes de la commune Art. 15. La participation des citoyens au processus de décision municipale est facilitée par la mise en place d'instances citoyennes de concertation ouvertes,( conseil communal des sports- conseil communal des jeunes- conseil communal de l’éducation- conseil communal de l’environnement – conseil communal de la femme et de l’enfance ). Art.16. La commune de Tinebdar favorise et soutient tous les projets permettant d'alimenter et de développer la réflexion sur les grands débats de société ainsi que la défense des droits sociaux. – Art.17. Les questions, les propositions, émanant des citoyens, sont prises en compte par la commune pour aboutir, après dialogue avec les intéressés, à une réponse précise et motivée. L’assemblée populaire communale peut être saisi d'une question écrite par une association, un comité de village ou un nombre significatif de citoyens d’au moins 10 signataires. La réponse obligatoire en pleine session de l’assemblée populaire communale ne doit pas dépasser 60 jours. Alimentation en eau potable : Art.18.Chaque foyer a droit à un branchement au réseau communal d’alimentation en eau potable et tout abonné doit s’acquitter de ses redevances de consommation. Art.19.Demande manuscrite accompagnée d’un permis de construire ou d’une quittance d’électricité. Art.20.Payement des droits de branchement (1000 Da). Art.21.Droit de coupure de la route goudronnée (3000 Da) si le branchement traverse une route goudronnée. Art.22.Il est formellement interdit à toute personne étrangère au service des eaux de la commune de toucher au réseau communal. Le branchement légal se fait uniquement par les services de la commune. Art.23.Toute maison alimentée non équipée d’un robinet ou l’eau se déverse inutilement verra sa conduite suspendue. Art.24.Durant la saison estivale, l’utilisation de l’eau doit être rationnelle et interdiction d’arroser et de l’utiliser pour le jardin. Eaux usées Art.25.Chaque foyer est dans l’obligation et le droit d’évacuer ses eaux usées vers le réseau communal. Tout rejet à l’air libre est interdit. Art. 26.Tout branchement au réseau communal d’assainissement est soumis à autorisation du président de l’APC après demande écrite, par ailleurs, le demandeur doit s’acquitter des droits de voirie relatifs aux frais de coupure. Art. 27.Quand le réseau communal fait défaut notamment pour les nouvelles extensions, des fosses sceptiques doivent être réalisées conformément au permis de construire. Art.28.S’agissant des fuites d’assainissement et d’infiltrations d’eaux pluviales, le citoyen a le droit de demander l’intervention des services de l’APC pour y remédier, dans les plus brefs délais. Art. 29.Tout propriétaire d’étable ou d’écurie doit réaliser des bassins de décantation avant le rejet final de leurs eaux dans le réseau communal d’assainissement. Collecte d’ordures ménagères et autres : Art.30.L’évacuation des déchets ménagers est assurée exclusivement par le service de collecte de l’APC, à partir des bacs à ordures étant strictement interdit de jeter en dehors de ces bacs, aussi, le citoyen ne doit en aucun cas jeter les autres déchets (déchets de construction, électroménagers….) dans ces bacs. Art.31.La collecte et l’évacuation des déchets ménagers est assurée quotidiennement de 08h à 16h, y compris les week-ends et les jours fériés par les services de l’APC à travers tout le territoire communal. Art.32.Une équipe d’ouvriers munis d’un tracteur aura la charge de ramasser les divers déchets solides (électroménagers défectueux, literies ….) chaque samedi à travers le territoire communal. Salubrité publique : Art.33.Les dépôts de matériaux de construction et autres déchets sur le trottoir communal ou bien sur la voie publique demeurent strictement interdits, néanmoins, une autorisation de durée limitée pourrait être délivrée pour les éventuels demandeurs, le temps d’acheminer ces matériaux vers leurs propriétés. Art.34.Il eststrictement interdit de jeter anarchiquement les ordures d’une manière à constituer des décharges sauvages, tout propriétaire de camion ou de tracteur destiné à l’évacuation de ces déchets est pénalement responsable. Art.35.Tout cas de mortalité d’animaux domestiques (bovins, ovins, canins…etc.) doit être signalé aux services de l’APC afin de leur assurer l’évacuation et l’enterrement. Art.36.Des campagnes d’abattage d’animaux errants sont organisées de manière périodique et régulière, toutefois, tout cas de suspicion (rage notamment) doit être signalé immédiatement aux services de l’APC pour sa prise en charge. Eclairage public Art.37.Toute lampe défectueuse du réseau de l’éclairage public communal doit être signalée au responsable du parc communal. Art.38.Toutes les routes inter villages et l’ensemble des quartiers des villages ont droit à un éclairage public. Santé publique Art.39.Tout citoyen disposant d’un puits ou plus doit obligatoirement se rapprocher du bureau d’hygiène communal, afin de récupérer les galets de chlore (désinfection et traitement de l’eau) en remplacement de la brique poreuse. Art.40.Afin de s’assurer de la bonne qualité bactériologique de l’eau de consommation ou d’usage quotidien, le citoyen a le droit de se rapprocher auprès du BHC (service d’hygiène communal) pour solliciter un prélèvement aux fins d’analyses bactériologiques, et ce après demande adressée au P/APC. Art.41.Les agents des services concernés par les campagnes de vaccination (subdivision de l’agriculture en collaboration avec les services communaux) du cheptel (ovin et bovin), de l’espèce canine (chien) et l’espèce féline (chat), auront à charge de procéder à la vaccination au niveau de tous les foyers concernés. Les citoyens, de leur part, doivent les attendre chacun en son village selon un programme pré établi et affiché. Art.42.Des commissions de contrôle communales et de daïra effectuent régulièrement des sorties d’inspection des commerces (alimentation générale, pâtisserie pizzeria, boulangerie, poissonnerie…) afin de sensibiliser les commerçants sur les règles d’hygiènes. Art.43.Toute vente de poissons doit se conformer à la réglementation en vigueur. Art.44.Toute personne ayant constaté un fait (mortalité d’animaux, fuite d’eau ou d’assainissement …) doit le signaler aux services de l’APC pour une prise en charge. Agriculture Art.45.Les demandeurs de la carte Fellah (éleveur) doivent fournir les pièces suivantes : -Extrait de naissance N°12 du concerné -Fiche de résidence. -Copie légalisée de la carte nationale d’identité -Attestation de local délivrée par le service technique de l’APC. -Certificat de conformité du local établie par le vétérinaire de la subdivision de l’agriculture de Sidi Aïch après présentation d’une attestation de local. Art.46.Toute exploitation d’un poulailler ou d’étable doit être conforme à la réglementation en vigueur. Habitat rural Art.47.L’aide de l’état à l’habitat rural constitue un élément important dans le développement communal, tous concitoyens remplissant les conditions d’octroie et ayant une parcelle de terrain répondant aux normes de construction peut postuler à cette aide par la constitution d’un dossier comportant les pièces suivantes : -Imprimé à retirer auprès du service technique -Extrait de naissance n° 12 de l’intéressé et du conjoint -Fiche familiale pour les mariés ou individuelle pour les célibataires. -Fiche de paye de l’intéressé et du conjoint ou non activité s’il ne travaille pas. -Copie légalisée du certificat de possession ou titre de propriété avec le plan annexé. Ledit dossier complet sera déposé au niveau du secrétariat général de l’APC et recevra un récipicé dépôt. Logement social Art.48.Lutter pour arracher le maximum de logements sociaux pour éradiquer définitivement la crise de logement. Art.49.Le dépôt du dossier de logement social se fait au niveau de la daïra, toutefois, toute personne intéressée doit se rapprocher d’abord du service technique de la commune afin de s’informer de la procédure et du dossier à fournir à la daïra. Solidarité Art.50.Réhabiliter l’esprit de solidarité et encourager toutes actions pour venir en aide aux personnes en difficultés. Art.51.La mairie assure le transport à partir des différents villages de la commune pour les veillées funèbres et les enterrements des décès à l’intérieur de la commune. Art.52.Réhabilitation de la commission sociale communale de suivie et d’accompagnement des handicapés. Art.53.Etablissement de la carte sociale de la commune. Promotion et émancipation de la femme rurale et protection de l’enfance Art.54.Sensibiliser et promouvoirtoutes actions visantà soutenir l’émancipation de la femme. Art.55.Venir en aide aux femmes aux foyers pour la création des entreprises de microcrédits. Art.56.Améliorer les activités et les services de « la maison femme » déjà existante. Art.57.Lutter pour l’égalité et soutenir le combat contre la violence à l’égard des femmes. Art.58.Perpétuer l’organisation annuelle du salon de la femme. Art.59.Faire de la commune de Tinebdar, une commune pilote de prévention contre le cancer du sein en collaboration avec le médecin gynécologue SEDINI Madjid. Art.60.Œuvrer pour l’ouverture d’une crèche communale. Art.61.Vulgarisation de l’utilisation de l’outil informatique pour tous les enfants de Tinebdar. Art.62.Sensibilisation et prévention contre la consommation de stupéfiants notamment dans le milieu scolaire. Art.63.Réalisation d’infrastructures de loisirs pour les enfants. Certificat de possession Partager : Ecrire un commentaire
Une large contestation au RCD se fait jour
Publié le 10/02/2013 à 20:42 par brahambennadji
Non à la normalisation du RCD La salle de cinéma de la ville d'Akbou (Bejaia) a abrité aujourd'hui la célébration du 24ème anniversaire de la création du RCD, plus de 150 militantes et militants, venus de 21 wilaya, ont pris part à cette célébration et ce, malgré des conditions climatiques des plus défavorables. En marge de la célébration, un fait inédit, une première dans les anales du parti, un secrétaire national en exercice, en la personne de Mr Rabah Boucetta, monte au créneau, pour dénoncer la gestion chaotique du parti, par l'actuel président et de souligner, que la déliquescence n'a jamais atteint de telles proportions, que depuis son arrivée (Mohcine Belabes) au poste de président du parti. Dans une allocution, très académique sinon pédagogique, toute en retraçant le parcours exaltant de tous les militants du RCD sous la bonne conduite du respectable, ex-leader historique, le Dr Said SADI et sans omettre de rendre hommage à tous les responsables qui se sont succédaient à la direction nationale jusqu’au 10 mars 2012. Il serait, moralement indécent et politiquement médiocre, que de dire, que Mr Rabah Boucetta et tous ces militants sincères qui l'ont accompagné dans cet événement historique qui consiste à réhabilité les fondamentaux du RCD ont fait, objet d'une manipulation de quiconque, ils ne sont mu que par le souci de rassembler à nouveau la famille du RCD et, comme l'a souligné l'orateur dans son allocution : à choisir entre, la discipline et la dignité, nous avons choisi, la dignité. La rencontre s'est tenue, sous un slogan, lourd de sens : NON A LA NORMALISATION DU RCD Les principales résolutions qui ont sanctionné cette rencontre sont : 1- la convocation d'un congrès extraordinaire rassembleur. 2- la mise sur pied d'une structure de suivi de cette dynamique ; la CNCE (Coordination National pour un Congrès Extraordinaire). Une conférence de presse sera donnée ultérieurement.
Première session ordinaire de l'APC
Publié le 06/02/2013 à 07:46 par brahambennadji
Après deux sessions extraordinaires de l’assemblée populaire communale pour délibérer sur des questions urgentes en l’occurrence l’installation des adjoints et des commissions et l’adoption du budget primitif 2013, Les élus de la commune se sont réunis pour la première fois en session ordinaire et ce le lundi 04 février 2013 à 14h à la salle de la bibliothèque communale en présence d’une assistance, plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Le maire en l’occurrence Braham BENNADJI dans son allocution d’ouverture de la session a tenu à rendre hommage au défunt cinéaste Abderrahmane BOUGUERMOUH véritable monument de la culture kabyle, une minute de silence a été observée en sa mémoire et des bus ont été mis à la disposition de ceux qui désirent se rendre à son enterrement dans son village natal à Ighzer Amokrane. D’emblée, le maire reconduit dans ses fonctions a fait un rappel de la situation épouvantable dont se trouvait la commune avant son arrivée en 2007 avec décharges sauvages, manque d’eau, désordre général dans la gestion,…etc. En cinq ans de travail rigoureux, la balance a été redressée avec l’éradication totale des décharges, une organisation dans le travail, un renforcement de l’effectif de l’APC par des cadres universitaires et promet de persévérer durant l’actuel mandant afin de perfectionner et être à la hauteur des aspirations et attentes des citoyens. De suite, les points inscrits à l’ordre du jour ont été entamés par l’approbation du règlement intérieur de l’assemblée, l’annulation de trois baux de locaux à usage commercial et leur remplacement au profit de d’autres personnes en attendant les sept autres demandes, passons ainsi au troisième point à savoir le transfert de gestion du réseau d’assainissement communal au profit de l’office national d’assainissement (ONA) un transfert bénéfique qui apportera un plus à la commune vu l’expérience et l’efficacité de cette organisation, au quatrième point, la révision du montant des droits de coupure de voirie qui est passée de 1000 Da à 3000 Da, de même, pour la taxe d’assainissement qui a été renouvelée comme suit : pour les foyers 1000 Da, les commerçants 2000 Da et les industriels 10 000 Da, le retrait des cahiers de charges quand à lui est désormais de 500 da pour les conventions et 2000 da pour les marchés. Quand au septième point à savoir l’approbation convention assistance judiciaire année 2013 sur les trois postulants, elle a été accordée à monsieur HADJAL Lakhdar, de même, le transfert du terrain exproprié pour la construction de trois logements scolaires au profit d’une placette publique au chef lieu de la commune a été adopté ainsi que l’approbation de sept factures relevant des festivités organisées par la commune, le transfert de crédits afin d’équilibrer le budget, la création d’une régie communale qui a connu un vote unanime et enfin le désistement de monsieur KARTOUT Djamel et ce pour des raisons professionnelles et familiales et son remplacement par SKIMANI Rabah.
IMAWLAN N LXIR DE TINEBDAR
Publié le 18/01/2013 à 08:36 par brahambennadji
l'association communale IMAWLAN N LXIR DE TINEBDAR est née le 16 janvier 2013 ( qui coïncide avec le troisième anniversaire de la tenue du colloque sur le développement de la commune de tinebdar dont une plate forme pour le développement de la commune de tinebdar a été adopté) s'est tenue l'assemblée générale constitutive d'une nouvelle association pour le développement de tinebdar dénommée IMAWLAN N LXIR . c'est le comite de soutien à la liste indépendante aux élections municipales de 2012 à tinebdar qui s'est transformée en association pour accompagner le maire et sa majorité dans le combat pour la satisfaction de la plate forme du 16 janvier 2010. un bureau exécutif a été élu comme suit : président : MOKTEFI MUSTAPHA vices présidents: LADJADJ MOHAMED DIT FAWZI et ALLOUI DJILLALI secrétaire général : MAZOUZ MOHAND AMEZIANE secrétaire adjoint : MAZRI LYASSINE trésorier: BRAHITI MOHAND KAMEL trésorier adjoint: MEKRAZ LARBI
ensemble pour tinebdar
Publié le 04/01/2013 à 15:02 par brahambennadji
Organisation de la diaspora de tinebdar Après les élections municipales qui ont consacré une large majorité a la liste du maire sortant ainsi que la réhabilitation des comités de villages de la commune. la municipalité de Tinebdar s’est fixé comme objectif d’organiser sa diaspora qui se trouve au niveau national et dans l’émigration. Une réunion des cadres et des citoyens originaires de Tinebdar habitants Alger et ses environs aura lieu avant l’été 2013 à Alger, dans une deuxième phase nous réunirons nos émigrés à Paris vers la fin de l’année 2013. Afin de réussir ces deux grands événements, il est demandé la contribution de l’ensemble des citoyens de la commune en transmettant la liste, les adresses et les numéros de téléphone de nos concitoyens qui se trouvent à Alger et dans l’émigration. Par email mairedetinebdar@yahoo.fr
tinebdar en fete
Publié le 20/12/2012 à 17:52 par brahambennadji
grande fête populaire tinebdar à occasion du succès aux élections locales de 2012 une grande fête populaire avec un gala artistique aura lieu le vendredi 21 décembre 2012
grande fête populaire tinebda
Publié le 16/12/2012 à 08:30 par brahambennadji
grande fête populaire tinebdar à occasion du succès aux élections locales de 2012 une grande fête populaire avec un gala artistique aura lieu le vendredi 21 décembre 2012 de 14h00 à 18h00
A voir sur ce blog :seddouktoudjacheikh aheddad	DERNIERS ARTICLES :Osons le changement !Osons le changement ! Yahia ASSAM Mercredi 6 Mars 2013 " Il n'y a pas de forteresses imprenables, il n'y a que des citadelles mal attaquées." 2 inShare Deux affaires vi Halte au harcèlement de notre maireRESOLUTION DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE TINEBDAR Halte au harcèlement de notre maire Hormis les terrains Arch exploités actuellement par des individus sous couAvant projet de Code de la citoyenneté (suite)Certificat de possession Art.64.Pour l’établir, le demandeur doit retirer au niveau du service technique de l’APC 04 copies de formulaires de déclaration sur honneur, prAvant projet de Code de la citoyenneté de tinebdarSession extraordinaire de l’assemblée populaire communale de Tinebdar du 23 février 2013 Nous vous présentons en première lecture l’avant projet du code de la citoyennUne large contestation au RCD se fait jourNon à la normalisation du RCD La salle de cinéma de la ville d'Akbou (Bejaia) a abrité aujourd'hui la célébration du 24ème anniversaire de la création du RCD, plus de 15	DECOUVRIR D'AUTRES BLOGS :
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