Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-oeuvre-dispositifs-retenue-vehicules-garde-corps-1675404.htm
Timestamp: 2017-05-28 10:55:00+00:00

Document:
Appels d'offres : Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe
01/12/2011 12:00:00
Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe 1220-->BOMP A/0204-222Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. Fax : (+33) 5 90 81 34 19.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr
Autre : infrastructures routières.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe.
Lieu principal d'exécution : guadeloupe Département d'outre-mer de la France.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette entre 1 200 000 et 6 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché est décomposé en trois (3) lots techniques.
Il sera passé des marchés à bons de commande pour la réalisation de divers travaux comprenant notamment la réalisation des dispositifs en béton, la fourniture et pose de dispositfs métallique et mixte (métal et bois) et la fourniture et pose de garde-corps.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928100, 34928320.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot no1 : Dispositif de retenue en béton
Montant minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)
lot no2 : dispositifs de retenue métallique et mixte (métal et bois)
Montant minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 400 000 EUR (H.T.)
Lot no3 : garde-corps et barrières
Montant minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.).
Description de ces options : le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'oposser à la reconduction.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Intitulé : Dispositif de retenue en béton
1) Description succincte : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'exécution de glissières en béton armé sur les routes de Guadeloupe.
3) Quantité ou étendue : Montant Minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Intitulé : dispositifs de retenue métallique et mixte (métal et bois)
1) Description succincte : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en oeuvre de glissières métallique et de glissières bois et métal sur les routes de Guadeloupe.
3) Quantité ou étendue : Montant Minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 400 000 EUR (H.T.)
Intitulé : garde-corps et barrières
1) Description succincte : Marché à bons de commande pour les travaux de mise en oeuvre de garde-corps sur les routes de Guadeloupe.
34928320.
Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement Région Guadeloupe.
- une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics ;
- les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme que souhaite le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 "autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagné des photos et des descriptifs techniques.
- présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
- indication et production de certificats de qualification professionnelle des entreprises ou tout autre moyen de preuve.
l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières
La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents.
1. valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif
2. prix analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuels
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF11-041.
Complément au 2.1.3) : la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Précision à la rubriques 2.1.4) :
- le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, sa durée totale étant de 4 ans.
- la fourchette se situe entre 300 000 EUR (H.T.) et 1 600 000 EUR (H.T.) pour un an et entre 1 200 000 EUR (H.T.) et 6 400 000 EUR (H.T.) pour quatre ans, en cas de reconduction.
Complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1er mars 2012.
Date prévisionnelle d'attribution du marché : janvier 2012
Complément à la rubrique 2.1.8) : Les prestations sont réparties en trois (3) lots qui donneront lieu à la conclusion de trois (3) marchés séparés.
Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Complément à la rubrique III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" :
Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager :
- au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.
- les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales ;
- en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement ;
- au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ;
- en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions :
"Offre pour : Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et garde-corps sur les routes de Guadeloupe. Lot n° ... - ne pas ouvrir"
L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Chemise contenant les justificatifs de la candidature " et " Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre ". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation
Complément à la rubrique IV.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.Mots déscripteursBoisClotureGlissières de sécuritéMenuiserieMétallerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité20Produits du travail du bois45Travaux de construction

References: l'article 87
 l'article 29
 l'article 77
 l'article 5
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 43
 l'article 46
 l'article 43