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Timestamp: 2018-09-20 23:34:29+00:00

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Art.1 - Objet du contrat - PDF
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1 MAXIMA TEMPORAIRE DÉCÈS Relative au contrat collectif à adhésion facultative MAXIMA TEMPORAIRE DÉCÈS N A CEGEMA Assurances SwissLife Assurances SwissLife Prévoyance et Santé CEGEMA Assurances CEGEMA Assurances Lexique Important : MAXIMA TEMPORAIRE DÉCÈS y compris accidentel, Invalidité Permanente Totale de l assuré. CEGEMA Assurances Art.1 - Objet du contrat MAXIMA TEMPORAIRE DÉCÈS Art.2 - L adhésion MAXIMA TEMPORAIRE DÉCÈS CEGEMA Assurances 1/5 NOTICE D INFORMATION TEMPORAIRE DÉCÈS - TMPD
2 CEGEMA Assurances Art.3 - La conclusion et la durée de votre adhésion IMPORTANT : CEGEMA Assurances CEGEMA Assurances Art.4 - La durée de la garantie CEGEMA Assurances CEGEMA Assurances - non paiement des cotisations selon les dispositions prévues par le code des assurances. - les cotisations arriérées, celles venant à échéance, les éventuels frais de poursuite et de recouvrement ont été payés, en cas de non paiement. Art.5 - Cotisation A l adhésion, En cours d adhésion : En cours d adhésion, CEGEMA Assurances CEGEMA Assurances CEGEMA Assurances cotisations CEGEMA Assurances cotisations Art.6 - Les garanties 2/5 NOTICE D INFORMATION TEMPORAIRE DÉCÈS - TMPD
3 6.2 - En cas de Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) quelle qu en soit la cause : Si à la suite d un Accident ou d une Maladie garanti(e) Vous êtes reconnu par Nous en état de Perte Totale et Irréversible d Autonomie, il Vous sera versé par anticipation, le montant du capital garanti prévu dans le cadre de la garantie décès. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, la Perte Totale et Irréversible d Autonomie doit être consolidée avant 60 ans, même si l Accident ou la Maladie qui en est la cause est antérieur. Le paiement par anticipation du capital décès en cas de Perte Totale et Irréversible d Autonomie met fin à l ensemble des garanties souscrites dans le cadre de l adhésion En cas de décès consécutif à un Accident (garantie optionnelle) : Si Vous avez opté pour cette garantie dont la mention est indiquée sur votre Certificat d adhésion et que Vous êtes victime d un Accident garanti entraînant votre décès dans les douze mois de la survenance de l Accident il sera versé au(x) Bénéficiaire(s) un capital supplémentaire d un montant identique au capital garanti en cas de décès. Pour pouvoir bénéficier de ce capital complémentaire vos Bénéficiaires devront rapporter la preuve que le décès est la conséquence directe d un Accident garanti Invalidité permanente totale (garantie optionnelle) Si vous avez retenu cette garantie optionnelle mentionnée sur votre certificat d adhésion, et qu à la suite d un accident ou d une maladie, Vous êtes reconnu en état d invalidité permanente totale Nous vous versons un capital dont le montant est mentionné sur le certificat d adhésion. L assuré sera reconnu en état d invalidité permanente si à la suite de l examen du dossier médical le médecin conseil de CEGEMA Assurances ou le nôtre Vous reconnait un taux d invalidité supérieur ou égal à 66%. Détermination du taux d invalidité : Pour qu il y ait Invalidité Permanente et Totale, le médecin conseil détermine : mentale. Le taux d invalidité fonctionnelle est fixé en dehors de toute considération professionnelle d après le barème indicatif des incapacités publié par le concours médical. Le taux d invalidité professionnelle est apprécié en tenant compte des répercussions de l invalidité fonctionnelle sur la profession exercée, abstraction faite des possibilités de reclassement dans une profession différente. Ces taux étant fixés chacun entre 0 et 100%. Le taux d Invalidité Permanente (N) est obtenu par le tableau à double entrée ci après. Si N est égal ou supérieur à 66%, le montant du capital indiqué au Certificat d adhésion vous sera versé dès la date de consolidation de votre état de santé. TAUX D INCAPACITÉ PROFESSIONNELLE TAUX D INCAPACITÉ FONCTIONNELLE % Aucun capital n est versé si le taux d invalidité N est inférieur à 66%. Le capital est versé à compter de la date de consolidation de l état de santé de l assuré sous réserve que le taux d invalidité retenu par le médecin conseil de l assureur soit supérieur ou égal à 66%. Le versement du capital Invalidité permanente totale ne met pas fin à l adhésion au contrat et aux garanties en cas de décès et de PTIA. Art.7 - Ce qui n est pas garanti par le contrat Ne sont jamais garantis au titre de votre adhésion, les exclusions prévues par la loi, ainsi que les Sinistres résultant et/ ou provenant : étrangères, d émeutes, d insurrections, d attentats et d actes de terrorisme, de mouvements populaires ou de rixes (sauf légitime défense, assistance à personne en danger ou accomplissement du devoir professionnel), quels qu en soient le lieu et les protagonistes, Français, pendant la première année qui suit la date d effet de votre adhésion ou de la date de la remise en vigueur de celles-ci, En complément des exclusions précédentes, ne sont pas garantis au titre des garanties Décès par accident, Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) par suite de maladie, Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) par suite d accident et Invalidité Permanente Totale, les Sinistres résultant et/ou provenant : intentionnellement par Vous ou le bénéficiaire ou à l aide de sa complicité, d automutilation, votre part (taux d alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur au jour du sinistre), ou de l alcoolisme, toxiques ou de tranquillisants ou de médicaments non prescrits médicalement ou d hallucinogènes, de chaleur, ou de radiations provenant d une transmutation du noyau de l atome, de la radioactivité, ainsi que les effets de radiations provoqués par l accélération artificielle de particules. Toutefois, les conséquences d un fonctionnement défectueux d instruments de radiologie ou de fausse manœuvre dans leur utilisation sont garanties si elles se produisent à l occasion d un traitement médical auquel vous êtes soumis, à un voyage d exploration ou à une expédition scientifique, s il n a pas la qualification ou le permis, licence, brevet requis par la réglementation en vigueur. qualité de pilote ou passager (sauf passager sur avions de lignes commerciales), ainsi que la pratique d une activité sportive à titre amateur lors de compétition activités suivantes : tout sport de montagne pratiqué en dehors du domaine balisé et ouvert au public, saut à l élastique, deltaplane, spéléologie, parapente, parachutisme en chute libre, et ascensionnel, taekwondo, boxe française savate, boxe thaïlandaise, triathlon, ULM, sports mécaniques et aériens, plongée subaquatique, navigation maritime à voile au sens de la législation française au-delà de 20 miles nautiques d un abri côtier, et la navigation maritime ne respectant pas la législation française. à 66%. TITRE III : Comment obtenir vos prestations? Art.8 - La déclaration et les documents à transmettre La déclaration En cas Perte Totale et Irréversible d Autonomie ou d Invalidité Permanente Totale, Vous devez le déclarer dans les deux (2) mois qui suivent sa survenance. Passé ce délai l assuré perdra ses droits à l indemnisation si la déclaration à causé préjudice à l assureur. Le décès d un assuré doit nous être déclaré au plus tôt par le(s) bénéficiaire(s). Les déclarations doivent être adressées par lettre recommandée à : CEGEMA Assurances, Service Indemnisation 679, avenue du Docteur Julien LEFEBVRE BP VILLENEUVE LOUBET Cedex Les éléments à transmettre Pour obtenir le règlement des prestations, vous devrez communiquer à CEGEMA Assurances tous les justificatifs nécessaires à l instruction de votre dossier et notamment : circonstances du décès, la date et le lieu, et le cas échéant le nom des témoins, du ou des tiers responsable(s) et/ou l identité de l autorité ayant verbalisé, si un procèsverbal est dressé, les coupures de presse, ou tout élément montrant qu il s agit d un accident. 3/4 NOTICE D INFORMATION TEMPORAIRE DÉCÈS - TMPD
4 à retourner au médecin conseil de CEGEMA Assurances sous pli confidentiel, complété et signé par votre médecin traitant ou à défaut par le médecin ayant constaté le décès, accompagné de toutes pièces permettant de justifier les circonstances et les causes du décès. document officiel permettant la justification de la qualité de bénéficiaire (copie de livret de famille, du pacte civil de solidarité, ), Totale et Irréversible d Autonomie ou d Invalidité Permanente Totale. circonstances de l état et le degré de l incapacité ou de l invalidité, la date et le lieu, et le cas échéant le nom des témoins, du ou des tiers responsable(s) et/ou l identité de l autorité ayant verbalisé, si un procès-verbal est dressé. la cause, la nature, le début, l évolution probable de la Maladie ou les conséquences prévisibles de l Accident, ainsi que le degré de l inaptitude au travail, la date de Consolidation, à adresser au médecin conseil de CEGEMA Assurances sous pli confidentiel. Compte tenu de la situation particulière de certains dossiers, CEGEMA Assurances pourra être amené à demander aux assurés ou leurs bénéficiaires des pièces complémentaires à celles énumérées ci-dessus. 8.3 Modalités de paiement des prestations Les sommes dues sont payables après réception et étude du dossier complet par CEGEMA Assurances. En cas d accident vous atteignant hors de France, le paiement des prestations ne pourra avoir lieu avant le jour de la première constatation médicale en France. Vous serez tenu de faire élection de domicile en France pour les expertises et contestations d ordre médical. En cas de Sinistre provoqué par un tiers responsable, l assureur est subrogé dans vos droits c est-à-dire qu il va exercer son recours contre le tiers responsable à concurrence des prestations et indemnités qui vous auront été versées. Paiement du capital décès Le capital est payé par CEGEMA Assurances au(x) bénéficiaire(s) en France et dans la monnaie légale de l Etat Français. Le(s) bénéficiaire(s) du capital décès : A l adhésion, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) sur la demande d adhésion. Vous pouvez modifier à tout moment votre désignation bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée. La désignation bénéficiaire peut être faite sous seing privé (exemple : lettre) ou par acte authentique (exemple : testament chez un notaire). Dans tous les cas, vous devez nous envoyer une lettre datée et signée nous informant de cette nouvelle désignation bénéficiaire. En l absence de désignation valable au jour du décès, les sommes dues seront versées : séparé de corps par un jugement définitif, lequel vous êtes lié dans le cadre d un Pacte Civil de Solidarité en vigueur au jour de votre décès, vivants ou représentés comme en matière de succession par parts égales, égales, égales. Lorsque le(s) bénéficiaire(s) sont nommément désigné(s), vous devez porter sur la demande d adhésion les coordonnées de ce(s) dernier(s) qui seront utilisées pour le règlement du capital. Conséquences possibles de l acceptation du bénéficiaire : Dès lors qu un bénéficiaire accepte le bénéfice du capital assuré, sa désignation devient irrévocable. Pour être valable, l acceptation doit obligatoirement être faite soit, par avenant signé de l assureur, l assuré et le bénéficiaire, soit par acte authentique ou sous seing signé privé de l assuré et du bénéficiaire. Dans ce cas, elle n a d effet à l égard de l assureur que lorsqu elle lui a été notifiée par écrit L expertise médicale L état de Perte Totale et Irréversible d Autonomie ou d Invalidité Permanente Totale est constaté par expertise médicale. Les décisions prises par les organismes sociaux dont vous dépendez sont inopposables à l assureur. Nous nous réservons le droit de vous faire expertiser par un médecin de notre choix, à tout moment. Pour cela, sous peine de déchéance de garantie, le médecin que nous aurons désigné doit avoir libre accès auprès de vous afin de pouvoir constater votre état. Les conclusions de l expertise peuvent amener à refuser le versement des capitaux garantis Arbitrage : En cas de contestation d ordre médical, chacune des parties désigne un médecin. Si les médecins ainsi désignés ne sont pas d accord, ils s adjoignent un troisième médecin. Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l une des parties de nommer son médecin, ou par les deux médecins de s entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent. Dans la première éventualité, la nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l envoi à l autre partie d une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception : s il y a lieu, la désignation du troisième médecin est faite par le Président du Tribunal statuant en référé. Les parties s interdisent d avoir recours à toute action en justice pour le règlement du litige tant que le troisième médecin désigné, soit à l amiable soit par référé, n a pas déposé de rapport provisoire ou définitif, (à moins que trois mois ne soient écoulés depuis sa nomination), sous réserve du délai éventuellement fixé par le Président du Tribunal. Chaque partie paie les frais et honoraires de son médecin et, s il y a lieu, la moitié des honoraires du troisième médecin et de ses frais de nomination. TITRE IV : Autres dispositions relatives à votre adhésion Art.9 - Territorialité La garantie du contrat s exerce dans le monde entier. Les garanties prévues au présent titre sont suspendues pendant les séjours hors de France métropolitaine, et Monaco de plus de 2 mois continus et les séjours à l étranger pour raison professionnelle dans les pays formellement déconseillés par le Ministère français des Affaires Étrangères (liste consultable auprès du Ministère des Affaires Etrangères), et notamment sur son site internet. Art.10 - Prescription La prescription est l extinction d un droit après un délai prévu par la loi. Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites dans les délais et termes des articles suivants du Code des assurances : Article L114-1 : Toutes actions dérivant d un contrat d assurance sont prescrites par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Toutefoi,s, ce délai ne court : 1 En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l assureur en a eu connaissance ; 2 En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s ils prouvent qu ils l ont ignoré jusque-là. Quand l action de l assuré contre l assureur a pour cause le recours d un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l assuré décédé. Pour les contrats d assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l assuré. Article L114-2 : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d interruption de la prescription et par la désignation d experts à la suite d un sinistre. L interruption de la prescription de l action peut, en outre, résulter de l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l assureur à l assuré en ce qui concerne l action en paiement de la prime et par l assuré à l assureur en ce qui concerne le règlement de l indemnité. Article L114-3 : Par dérogation à l article 2254 du code civil, les parties au contrat d assurance 4/5 NOTICE D INFORMATION TEMPORAIRE DÉCÈS - TMPD
5 ne peuvent, même d un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d interruption de celle-ci. Art.10 - Informatique & libertés Conformément à l article 32 de la loi du 06 janvier 1978 dite «informatique et liberté», modifiée par la loi n du 06 août 2004, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est CEGEMA Assurances. Vous pourrez exercer droits d accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi précitée auprès du Médecin Conseil pour les informations à caractère médical, et pour les autres données auprès du Service Informatique, tous deux situés : 679, avenue du Dr. Julien LEFEBVRE, BP. 189, VILLENEUVE LOUBET Cedex. Les données personnelles recueillies seront utilisées par CEGEMA Assurances, destinataire, avec ses mandataires, assureur et réassureurs, de l information, pour : le strict respect de la protection des données à caractère personnel et du secret médical, proposés par CEGEMA Assurances. Si vous souhaitez ne pas être sollicité, il vous suffit de nous le faire savoir par simple courrier à l adresse précisée ci-dessus. L ensemble des réponses aux questions est obligatoire, le défaut de réponse aura pour conséquence le non examen de votre dossier. Art.12 - Les réclamations La médiation En cas de difficultés dans l application de votre adhésion, nous vous recommandons de vous adresser à CEGEMA Assurances. Si un différent éventuel persiste après réponse, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au Service Clients : SwissLife Prévoyance et Santé, 86 Bd. Haussmann Paris cedex 08. Si malgré tout, la réponse apportée ne vous donnait pas satisfaction, vous pourrez demander l avis du médiateur de l assureur, sans préjudice de votre droit à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l adresse ci-dessus. Vous serez tenu de faire élection de domicile en France continentale pour toute action judiciaire survenant à l occasion d un sinistre. Art.13 - Autorité de tutelle Pour les Sociétés d Assurance ayant leur Siège en France, l autorité de tutelle est l autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) : 61, rue Taitbout Paris. Art.14 - Possibilté de renonciation Je dispose d un délai de 30 jours calendaires révolus, à partir du jour de la date de conclusion de mon adhésion (date indiquée sur le certificat d adhésion), pour y renoncer, dans le cadre et dans les conditions prévus par l article du code des assurances. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à CEGEMA Assurances : 679, avenue du Docteur Julien LEFEBVRE, BP VILLENEUVE LOUBET Cedex. Elle peut être formulée suivant le modèle de lettre ci-dessous, CEGEMA Assurances vous remboursera la totalité des cotisations percues dans un délai de 30 jours suivants la réception de votre courrier. Modèle de lettre de renonciation : Messieurs, Je soussigné(e) (Nom et Prénom de l adhérent), demeurant à (domicile principal), ai l honneur de vous informer que je renonce à mon adhésion au contrat MAXIMA TEMPORAIRE DÉCÈS (numéro d adhésion), que j ai signé le (date)et vous demande le remboursement intégral de ma cotisation versée. A (indiquez le lieu). Le : (indiquez la date). Votre signature. 5/5 NOTICE D INFORMATION TEMPORAIRE DÉCÈS - TMPD Crédit photo : Eric Gevaert L'ASSURANCE DU MEILLEUR Siège social : 679, avenue du Docteur LEFEBVRE - BP VILLENEUVE LOUBET Cedex Tél Fax S.A. de gestion et de courtage d assurances au capital de ORIAS N RCS Antibes B
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