Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-%C3%A9pizooties/loi-sur-les-%C3%A9pizooties-partie-4/
Timestamp: 2020-06-01 02:16:38+00:00

Document:
Loi sur les épizooties partie 4 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 31. Nul ne peut importer, exporter, ou de transit si les animaux ou des carcasses règne sans avoir obtenu une licence auprès du Directeur général.
Le directeur général ou la personne autorisée par le Directeur général peut prescrire des conditions qui peuvent jugé approprié dans la licence.
Importation, exportation ou de transit à travers le royaume des animaux ou des carcasses en vertu du présent article doit être faite dans les ports d'entrée ou de sortie des ports ou selon le cas peut être moins que le directeur général ou la personne autorisée par le directeur général ordonne autrement.
L'article 32. Quiconque importe, exporte ou le transit par les animaux ou les carcasses royaume doit se conformer aux dispositions du Règlement ministériel.
ARTICLE 33 Le Directeur général a le pouvoir par voie de notification dans le Gazettle gouvernement.:
(1) de nommer des inspecteurs pour superviser l'application de la présente loi;
(2) de mettre en place la station de quarantaine des animaux et des dépôts d'animaux de transport;
(3) de mettre en place des règlements pour détruire les animaux contaminés par les maladies épidémiques ou des animaux ou des carcasses d'animaux deviennent des vecteurs de maladies épidémiques;
(4) de mettre en place la réglementation pour les inspections et la désaffection des animaux et des carcasses d'animaux en cas d'importation, l'exportation, l'exportation ou le transit ou sur le mouvement national dans le Royaume.
L'article 34. Toute personne se déplaçant éléphants, chevaux, bovins, les buffles, chèvres, moutons, porcs, l'embryon, le sperme à des fins de reproduction ou d'autres types d'animaux visés par le Règlement ministériel, ou des carcasses d'animaux déterminé par règlement ministériel, à la zone de la province , doit d'abord obtenir un permis auprès du vétérinaire local concerné.
Lors de la délivrance d'un permis sous le paragragh précédente, le vétérinaire peut imposer des conditions nécessaires à l'autorisation concernant les itinéraires et les types de véhicules devant être utilisés pour transporter les animaux, ainsi que des stations de transport des animaux et la station de quarantaine animale pour être passé en conformité avec les les règlements mis en place par le directeur général. Le leader d'animaux pour l'alimentation ou de travail de temps en temps est exemptée.
L'article 35. Quiconque prend animaux par station de quarantaine des animaux doit être conforme aux règlements ministériels.
L'article 36. Quiconque exporte des animaux ou des carcasses à la vente à l'étranger doit être conforme aux règlements ministériels.
L'article 37. Cinquante pour cent de toutes les redevances perçues en frais de la maison d'hébergement pour les animaux ou les carcasses devant être exportés doivent être conservés comme un fonds pour les dépenses dans le contrôle ou l'exportation d'animaux et des carcasses à la vente à l'étranger. Ce qui reste est limitée comme recettes de l'Etat.
Inspecteurs article 38. Aura le pouvoir d'arrêter ceux qui enfreignent les dispositions de la présente loi, et à saisir les animaux, les carcasses d'animaux ou d'autres objets liés à la violation de la présente loi pour la livraison à l'enquête des officiers pour lui de procéder en vertu de l'criminelle procédures Loi, afin de prendre action en vertu de l'article 51.
L'article précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 7 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
La clause précédente est abrogée et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 7 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
L'article précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 8 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
L'article précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 9 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
L'article 39. Le violateur des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, est passible d'une amende n'excédant pas 2000 Bath.
L'article 40. Le violateur des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, ou des ordres de fonctionnaires compétents et inspecteurs en vertu de l'article 9, ou des dispositions de l'article 19, ou le propriétaire de véhicules, des locaux ou emplacements qui obstrue ou omet de fournir installations adéquats à le vétérinaire vertu de l'article 29, paragraphe 1, sera passible d'un emprisonnement ne dépassant pas deux mois ou un bain amende ne dépassant pas 4000, ou les deux.
* L'article 41. Le violateur des commandes des vétérinaires vertu de l'article 10 ou l'article 18 ou l'article 23 doit être passible d'un emprisonnement n'excédant pas 6 mois ou un bain amende ne dépassant pas 10 000, ou les deux.
* L'article 42. Le contrevenant de l'article 12, article 17, article 21, article 21 (b), ou de l'article 28 ne sera passible d'un emprisonnement ne dépassant pas 1 an ou une amende ne dépassant pas Bath 20000, ou les deux.
L'article 43. Quiconque contrevient à l'article 13 En cas de non-conformité avec l'article 8, paragraphe 1 doit être soumis à la sanction prévue à l'article 39,
En cas de non-conformité avec l'article 8, paragraphe 2, ou des ordres a contrevenu des autorités compétentes ou les inspecteurs en vertu de l'article 9 doit être soumis à la sanction prévue à l'article 40.
En cas de non-conformité avec une ordonnance d'un vétérinaire en vertu de l'article 10 ou 18 doit être soumis à la sanction prévue à l'article 41.
ARTICLE 44. Le propriétaire du terrain qui ne remplit pas ses fonctions spécifiées à l'article 25 est passible d'amende n'excédant pas 2000 Bath.
L'article 45. (Cette section est abrogée)
SECTION 46. Le contrevenant de la proclamation du ministre conformément à l'article 30 (2) doit être passible d'un emprisonnement ne dépassant pas 2 ans, ou à un bain amende ne dépassant pas 40 000, ou les deux.
L'article 47. Le contrevenant de l'article 31, paragraphes 1 ou 3 ou des conditions spécifiées dans la licence en vertu de l'article 31, paragraphe 2 est passible d'un emprisonnement ne dépassant pas 2 ans, ou un bain amende ne dépassant pas 40 000, ou les deux.
L'article 48. Le contrevenant de l'article 32, l'article 35 ou l'article 36 doit être passible d'un emprisonnement ne dépassant pas deux mois, ou à un bain amende n'excédant pas 4000, ou les deux.

References: L'article 31

L'article 32

L'article 34

L'article 35

L'article 36

L'article 37
 l'article 51
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9

L'article 39
 l'article 8

L'article 40
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 19
 l'article 29
 L'article 41
 l'article 10
 l'article 18
 l'article 23
 L'article 42
 l'article 12
 l'article 28

L'article 43
 l'article 13
 l'article 8
 l'article 39
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 40
 l'article 10
 l'article 41
 l'article 25

L'article 45
 l'article 30

L'article 47
 l'article 31
 l'article 31

L'article 48
 l'article 32
 l'article 35
 l'article 36