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Timestamp: 2017-02-27 07:08:50+00:00

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1 2014:05:05 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 5 e jour du mois de mai 2014, ) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents : C.M.Art.147) Mesdames Ginette Côté, mairesse Aurore Gagné, conseillère Messieurs Jean-François Houde, conseiller Emmanuel Tremblay, conseiller Benoît Lavoie, conseiller Guy Houde, conseiller Alexis Lavoie, g.ma. sec-.très. dir. gén. Jérôme Boudreault, conseiller Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse. ORDRE DU JOUR (C.M. Art. 152) 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux des 7, 14 et 28 avril Lecture et adoption des comptes 5. Adoption publicité symposium village en couleurs $2 6. Demande de subvention chemins municipaux budget discrétionnaire député de Dubuc 7. Adoption règlement abrogeant le règlement # allocation de transition maire 8. Adoption des états financiers 2013 Office municipal d Habitation de Petit- Saguenay 9. Affaires nouvelles A) Appui à la majoration mensuelle de l aide à la pension en soutien aux MFR B) Appui dépôt programme de développement régional et forestier présentés à la MRC du Fjord par la Coop quatre temps C) Approbation 18 certificats évaluateurs MRC du Fjord D) Appui plan de redressement Coop valoribois usine Petit-Saguenay E) Achat 30 billets brunch-bénéfice Ass. de la rivière Petit-Saguenay 810 $ F) Partage des services - services incendies Petit-Saguenay et L'Anse-Saint- Jean 10. Lecture de la correspondance 11. Rapport dossiers municipaux 12. Période de questions pour les contribuables Levée de l'assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (C.M. Art ) La séance est ouverte à 19 h 30 par Mme Ginette Côté, mairesse de Petit- Saguenay. Alexis Lavoie, g.m.a. secrétaire-trésorier et directeur général, fait fonction de secrétaire de la séance :05:75 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C.M. Art. 152) IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR M. Jérôme Boudreault ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : l'ordre du jour de la présente réunion du conseil municipal est adopté tel que lu :05:76 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 7, 14 ET 28 AVRIL 2014 (C.M. Art. 152) IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : le procès-verbal de la séance régulière tenue le 7 avril 2014, ainsi que les procès-verbaux des séances d'ajournement des 14 et 28 avril sont acceptés dans leur teneur et forme :05:77 LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES (C.M. Art ) IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :3 QU' le conseil municipal autorise le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, Alexis Lavoie, g.m.a. à effectuer le paiement des comptes du mois, et autorise les déboursés tel que présenté, au montant total de $ pour l'année financière 2014, le tout préalablement vérifié et paraphé par la mairesse, Mme Ginette Côté, et le conseiller Benoît Lavoie. une liste des comptes a été déposée et est disponible aux archives dans les filières comptes fournisseurs :05:78 PUBLICITÉ TVDL SYMPOSIUM VILLAGES EN COULEURS 200$ (C.M. Art ) que Télévision DERY Télécom (TVDL) diffusera pendant tout l'été (12 semaines) une émission spéciale sur le Symposium des villages en couleurs pour faire la promotion de l'évènement; qu'ils offrent la possibilité de rajouter de la publicité par un mot de la mairesse et le logo de Petit-Saguenay au début de la partie parlant du village de Petit-Saguenay, au coût de 200 $ pour toute la durée de la diffusion; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay accepte la proposition de TVDL pour acheter de la publicité pendant l'émission spéciale sur le Symposium des villages en couleurs, au coût de 200 $ :05:79 DEMANDE SUBVENTION MTQ RÉFECTION ET AMÉLIORATION DES CHEMINS MUNICIPAUX BUDGET DISCRÉTIONNAIRE (C.M. Art. 83) que la municipalité de Petit-Saguenay désire effectuer des travaux de réfection et d'amélioration pour certains chemins pour un montant de $; que ces travaux faciliteront et amélioreront l'entretien, la sécurité et le confort des résidents et usagers circulant sur ces chemins; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: le conseil de la municipalité de Petit-Saguenay demande au ministère des Transports, une subvention pour un montant de $ pour l'année 2014, pour effectuer une partie des travaux de réfection et d'amélioration des chemins et rues de la4 municipalité, dont voici la description des travaux que la municipalité doit réaliser dans les prochaines années: Rue du Quai Coût $ Débroussaillage $ Prolongement de glissières de sécurité $ Stabilisation de l'accotement 100 mètres $ Pavage à réparer entre rue Tremblay et édifice municipal 8000 $ Sous total $ Chemin club des Messieurs Débroussaillage 750 $ Stabilisation de l'accotement dans la partie centrale de la côte pour retenir le garde-fou $ Sous total $ Chemin St-Louis Débroussaillage 750 $ Excavation des fossés $ Pavage à réparer $ Dynamitage au bas de la côte chez Pascal pour élargir la route $ Vieux chemin St-Louis - St-Étienne Sous total $ Excavation des fossés $ Rechargement de 0-¾" (MG21) sur toute la longueur $ Sous total $ Chemin St-Étienne Débroussaillage $ Excavation des fossés $ Réparation de pavage sur plusieurs mètres à plusieurs endroits $ Sous total $ Chemin Village Vacance Petit-Saguenay Débroussaillage 750 $ Rechargement de 0-¾" (MG21) pour accès à la plage $ Stabilisation près de l'accueil $ Stabilisation accès à la plage $ Sous total $ Chemin des Îles Débroussaillage 750 $ Excavation des fossés $ Rechargement de 0-¾" (MG21) sur toute la longueur $ Relocalisation de la courbe près du lac défoncé $ Sous total $ Chemin des Chutes Réparation de pavage $ Excavation des fossés (Ch. des Chûtes et Ch. de la pourvoirie) $ Débroussaillage Ch. des Chûtes et Ch. de la pourvoirie $ Rechargement de 0-¾" (MG21) sur toute la longueur (Ch. de la pourvoirie) $ Excavation des fossés (Ch. des Chûtes et Ch. de la pourvoirie) $ Chemin Camil Lavoie Débroussaillage mécanique Asphaltage nouveau tracé de l'entrée/sortit conforme au MTQ Rue Tremblay 500 $ $ Sous total $ Pavage à refaire $ Asphaltage de l'accotement 190 m de long x 1.5 m de large $ Sous total $ Rue Du Pré et rue de la Coopérative Pavage à refaire $ Sous total $5 Rue du collège Réparation de pavage $ Sous total $ Rue William Houde Pavage à refaire de la côte $ Sous total $ Rue Morin Refaire au complet (Infrastructure et pavage) $ Sous total $ TOTAL : $ 7. Adoption règlement # , abrogeant le règlement # accordant une allocation de transition au maire Après la lecture du projet de règlement , le conseil municipal a voté : 3 votes pour l'adoption du règlement (Jean-François Houde, Ginette Côté et Benoît Lavoie) 4 votes contre l'adoption du règlement (Aurore Gagné, Emmanuel Tremblay, Guy Houde et Jérôme Boudreault) EN CONSÉNCE, Le projet de règlement # n'est pas adopté et le règlement # reste en vigueur :05:80 ACCEPTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2013 O.M.H. DE PETIT-SAGUENAY (C.M. Art , 966.3, ) qu'en vertu des articles 966.2, et du Code municipal qui dit que le vérificateur doit vérifier, pour l'exercice financier pour lequel il a été nommé, les états financiers et les présenter au conseil municipal avant le 30 avril; que le déficit réel pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 a été de $ au lieu d'un déficit prévu de $, impliquant une participation financière de 10 % du déficit réel de la municipalité de Petit-Saguenay de $ au lieu de $ prévu au budget 2013; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mme Aurore Gagné APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay approuve les états financiers de l'office Municipal d'habitation de Petit-Saguenay, préparés par la firme Samson, Bélair, Deloitte & Touche, comptables agréés, pour l'exercice financier l Office municipal de Petit-Saguenay s engage de verser à la municipalité de Petit-Saguenay un montant de $ en6 tenant compte des régularisations de l année financière de 2012 et AFFAIRES NOUVELLES A) APPUI À LA MAJORATION MENSUELLE DE L AIDE À LA PENSION EN SOUTIEN AUX MFR B) APPUI DÉPÔT PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET FORESTIER PRÉSENTÉS À LA MRC DU FJORD PAR LA COOP QUATRE TEMPS C) APPROBATION 18 CERTIFICATS ÉVALUATEURS MRC DU FJORD D) APPUI PLAN DE REDRESSEMENT COOP VALORIBOIS USINE PETIT- SAGUENAY E) ACHAT 30 BILLETS BRUNCH-BÉNÉFICE ASSOCIATION DE LA RIVIÈRE PETIT-SAGUENAY 810 $ F) PARTAGE DES SERVICES SERVICES INCENDIES PETIT-SAGUENAY ET L'ANSE-SAINT-JEAN A) 2014:05:81 APPUI À LA MAJORATION MENSUELLE DE L AIDE À LA PENSION EN SOUTIEN AUX MFR (C.M. Art. 83 la Stratégie d'action visant la persévérance et la réussite scolaires du gouvernement du Québec qui souligne que les écoles ne peuvent plus, à elles seules, assumer la responsabilité de rehausser le niveau de la persévérance scolaire et que les parents, la communauté et le milieu de l emploi doivent être impliqués dans la démarche; le concept MFR qui permet aux jeunes de réussir autrement, notamment par une alternance stage-études et un contenu pédagogique adapté aux réalités du milieu du travail et celles-ci sont incluses dans les conventions de partenariats des commissions scolaires avec le MELS pour atteindre leurs objectifs de diplomation; l apport des MFR aux efforts déployés pour contrer l exode rural en répondant à un besoin de main-d'œuvre local; l affirmation du Conseil supérieur de l éducation dans son Rapport sur l état et les besoins de l éducation à l effet que la formation en MFR est adaptée à la situation et aux aspirations de chaque jeune et offre une flexibilité qui satisfait aux exigences de sanction des études; que le MELS affirme que les MFR ont des effets positifs sur les élèves (savoir-être) et sur la diplomation (savoir-faire) et qui, par l entremise des commissions scolaires, finance le volet pédagogique; les bons résultats des MFR québécoises au plan de la réussite éducative des jeunes, que ce soit la diplomation, la poursuite des études vers un autre programme de la commission scolaire; À la MFR du Fjord, des premiers finissants (3) en juin 2013 : 100 % des élèves ont obtenu leur DEP (correspondant à l objectif visé de diplomation de 80 % de la stratégie d action) 33 % des élèves ont obtenu leur DES 100% de placement sur le marché du travail en fin de formation dans leur domaine d études professionnelles.7 En juin 2014, c est 10 autres jeunes qui auront complété leur formation MFR. les difficultés financières des MFR, causées notamment par les manques à gagner au volet de l hébergement; la capacité de payer limitée des parents et que le montant demandé pour la pension peut être un frein à l inscription de leur enfant à la MFR; la non-indexation du montant mensuel accordé depuis plusieurs années; les règles d admissibilité du programme d aide à la pension du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport causent une iniquité entre les élèves inscrits à une même MFR. EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay appui la MFR du Fjord et la commission scolaire des Rives-du-Saguenay dans leurs démarches pour la majoration de 100 $ mensuellement au programme d aide à la pension et une meilleure accessibilité afin que tous les élèves inscrits à une MFR y aient accès peu importe le programme de formation dans lequel ils sont inscrits à la MFR. copies de cette résolution soit expédiées au Dr. Yves Bolduc, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, au député de la circonscription M. Serge Simard et à Madame Christine Tremblay de la commission scolaire des Rives-du-Saguenay. B) 2014:05:82 APPUI DÉPÔT PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET FORESTIER PRÉSENTÉS À LA MRC DU FJORD PAR LA COOP QUATRE TEMPS (C.M. Art. 83) que la Coop Quatre Temps est une coopérative issue de la concertation locale des trois municipalités de Rivière-Éternité, L'Anse-Saint-Jean et Petit-Saguenay; que le Programme de développement régional et forestier permet la réalisation de travaux qui relève du champ de compétence de la Coop Quatre Temps ; que le conseil d'administration de la Coop Quatre Temps, a établi une programmation de travaux qui répond aux préoccupations et aux priorités du milieu; que les projets à présenter pour la saison sont les suivants : - Travaux d'urgences sur le sentier (Club motoneige du Fjord) $ - Aménagement des lots-intra (3 municipalités) Mise en valeur truite de mer (CDE Rivière-Éternité) Développement ski randonnée hors-piste (Mont-Édouard) Développement de sentier (Club quad du Fjord)8 - Débroussaillage et réfection chemin (Ass. Chasse/pêche ASJ) Remise en état de chemin (Zec Buteux) Développement Lac Cardinal (CDE Petit-Saguenay) TOTAL: $ l'impact économique que ces projets procurent aux trois municipalités du Bas-Saguenay; que l'ensemble des projets présenté correspond à une somme de $; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jérôme Boudreault APPUYÉ PAR M. Guy Houde ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : le conseil municipal de Petit-Saguenay accepte que les projets cidessus soient présentés et validés par la MRC du Fjord dans le cadre du Programme de développement régional et forestier, pour la saison C) 2014:05:83 APPROBATION 18 CERTIFICATS ÉVALUATEURS MRC DU FJORD (C.M. Art ) que la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay a émis 18 certificats d évaluation pour la tenue à jour du rôle d évaluation ; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay approuve les variations au rôle d évaluation par l émission de 18 certificats d évaluateur de la M.R.C. pour le rôle d évaluation pour une variation totale de $. Remboursements de taxes : Rôle d évaluation certificats d'évaluation # au certificats d'évaluation # au Évaluation au = $ Variation = $ Évaluation au = $ Lessard Langis (Etienne) : $ (Ch. 3757)9 D) 2014:05:84 APPUI PLAN DE REDRESSEMENT COOP VALORIBOIS USINE PETIT-SAGUENAY (C.M. Art ) que le Groupe Valoribois et la Coop Quatre Temps fournissent 50 emplois de qualité dans le Bas-Saguenay, dont 25 à Petit- Saguenay seulement; que l'industrie forestière en général, et celle du Bas-Saguenay en particulier, est affectée par une conjoncture économique difficile; que la forêt du Bas-Saguenay est dégradée et que la poursuite des activités de ces deux entreprises est essentielle à sa restauration; que pour faire face à ces difficultés économiques, le Groupe Valoribois et la Coop Quatre Temps préparent un plan de redressement afin d'assurer la survie de l'usine de sciage de Petit-Saguenay; que pour la réussite de ce plan de redressement, des appuis techniques et politiques sont demandé à la municipalité de Petit-Saguenay; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay apportera un appui technique et politique au Groupe Valoribois et à la Coop Quatre Temps pour la réussite du plan de relance de l'usine de sciage de Petit-Saguenay. le conseil municipal de Petit-Saguenay fera de la représentation auprès des ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que des différentes institutions financières, afin que ceux-ci apportent un soutien technique et financier au Groupe Valoribois pour assurer la mise en œuvre de ce plan de relance. E) 2014:05:85 ACHAT 30 BILLETS BRUNCH-BÉNÉFICE ASSOCIATION DE LA RIVIÈRE PETIT-SAGUENAY 810 $(C.M. Art. 8 par )_ que l'association de la rivière Petit-Saguenay tiendra son brunch-bénéfice annuel le 1 er juin 2014 au Village Vacances Petit-Saguenay, au coût de 27 $ du billet incluant les taxes; que le conseil municipal désire acheter 30 billets pour encourager cet organisme; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jérôme Boudreault APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal autorise l'achat de 30 billets pour le brunchbénéfice de l'association de la rivière Petit-Saguenay du 1 er juin10 prochain, pour un montant total de 810 $ incluant les taxes (Ch. 3792). F) 2014:05:86 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE INTENTION DE MISE EN COMMUN AVEC LA MUNICIPALITÉ DE L'ANSE-SAINT-JEAN (C.M. Art. 83) que le schéma de couverture de risque au niveau de la sécurité incendie exige de chaque municipalité une quantité d eau et force de frappe définit par le schéma; que l option de travailler en partenariat avec d autres municipalités pourrait nous permettre de se conformer aux exigences du schéma; que nous avons un protocole d entente pour l entraide et la fourniture de services pour la sécurité incendie; que le Ministère de la Sécurité publique est favorable à la mise en commun au niveau des services incendie; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay signifie à la municipalité de l Anse-Saint-Jean un avis d intention pour la mise en commun au niveau des services de sécurité incendie des deux municipalités et d entreprendre des pourparlers en ce sens. 10. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE (C.M. Art. 142) 1. En date d'avril, BIOLAB, transmettant les rapports d analyses de l eau potable et des eaux usées, pour le mois d'avril En date du 24 avril, Philôme Lafrance, agent de développement, transmettant le compte-rendu de la rencontre avec les représentants de la direction régionale du ministère des Transports du Québec, tenu le 17 avril au sujet de la signalisation et de la route collectrice. 3. En date du 25 avril, Ramonage MRC, Réjean Hudon, propriétaire, transmettant le rapport des cheminées qu'il a ramonées sur le territoire de Petit-Saguenay en En date du 30 avril, Produit BCM et Yves Houde excavation, transmettant des copies de lettres adressées à Intac Assurance, réclamant des paiements pour les produits et services rendus à Terrassement Lavoie à l'automne 2013 pour le contrat de déplacement d'un tronçon du chemin St-Etienne. 5. En date du 30 avril, Commission de toponymie du Québec, André Gagnon, secrétaire, informant que la commission a officialisé le 26 février dernier, l'odonyme chemin de l'étang, sur le territoire de Petit-Saguenay.11 6. En date du 2 mai, Groupe Valoribois coopérative de solidarité, Michel Gagnon, directeur général, transmettant la chronologie des principaux évènements et démarches de l'entreprise pour la relance de l'usine de Petit- Saguenay. 7. En date du 4 avril, ministère du Revenu, transmettant un avis de dépôt d'un montant de $ correspondant à un remboursement pour des cotisations payées en trop en En date du 15 avril, la Mutuelle des municipalités du Québec, Linda Daoust, directrice générale, transmettant un chèque de 4840 $ correspondant à la ristourne annuelle selon la performance de la municipalité dans la MMQ. 9. En date du 29 avril, ministère de la Sécurité publique, Sylvain Tremblay, direction du rétablissement, transmettant un chèque au montant de $ correspondant à une avance pour les travaux de stabilisation de talus effectué à l'automne 2013 suite aux dommages causés par les pluies des 28 et 29 août En date du 2 mai, ministère de l'agriculture, transmettant un avis de dépôt d'un montant de $ correspondant au paiement des taxes foncières agricoles pour l'année En date du 2 mai, La Maison Familiale Rurale du Fjord, Dominique Guilbert, directrice générale, demandant une résolution du conseil pour appuyer la MFR du Fjord et la commission scolaire des Rives-du-Saguenay dans leurs démarches pour la majoration de 100 $ mensuellement au programme d aide à la pension et une meilleure accessibilité afin que tous les élèves inscrits à une MFR y aient accès peu importe le programme de formation dans lequel ils sont inscrits à la MFR (Voir résolution 2014:05:81). 12. En date du 2 mai, Coop Quatre Temps, Francesca Houde, responsable PDRF, demandant une résolution du conseil approuvant le dépôt des projets 2014 au Programme de développement régional et forestier, pour un total de $ (Voir résolution 2014:05:82). 13. En date du 28 mars, Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Isabelle Tremblay, transmettant un exemplaire du portrait de la persévérance scolaire et des facteurs qui sont associés pour notre communauté. 14. En date du 1 er avril, Regroupement Loisirs et Sports Saguenay-Lac-Saint-Jean, Annie Bigras, directrice générale, convoquant à l'assemblée générale annuelle du RLS qui se tiendra le 14 mai à 19h à Alma. 15. En date du 7 avril, CLD du Fjord, Patricia Tremblay, directrice générale, transmettant une copie du Rapport annuel 2013 du Centre local de développement du Fjord. 16. En date du 14 avril, Les Fleurons du Québec, Céline Delzongle, agente de développement, accusant réception de l'adhésion à la 9 e édition des Fleurons du Québec et transmettant les documents de préparation à la visite du classificateur qui aura lieu pendant l'été En date du 14 avril, Agence des centres d'urgence 9-1-1, transmettant le relevé des sommes perçues pour les services sur le territoire de Petit-Saguenay au mois de février 2014, pour un montant de $. 18. En date du 9 avril, MRC du Fjord-du-Saguenay, Marc Tremblay, gestion des programmes, informant que les documents de la Politique nationale de la ruralité , du Pacte rural , ont été adoptés le 8 avril dernier avec une enveloppe de disponible de $ pour Petit-Saguenay et la12 date limite de dépôt des projets est le 2 mai avec une deuxième période de présentation de projets se terminant le 8 août 2014 (Voir résolution 2014:04:73). 19. En date du 10 avril, MRC du Fjord-du-Saguenay, Gérald Savard, préfet, transmettant en son nom personnel et au nom des membres du conseil de la MRC, ses plus sincères félicitations pour le grand prix Ruralia-Desjardins que la municipalité a remporté. 20. En date du 15 avril, MRC du Fjord-du-Saguenay, Sylvain Girard, préventionniste en incendie, transmettant une copie des correctifs en sécurité incendie à effectuer à l'immeuble de la Coop de consommation du 60 rue Dumas. 21. En date du 22 avril, MRC du Fjord-du-Saguenay, Christine Dufour, directrice générale, transmettant pour affichage, 2 copies d'un avis public relativement à l'assemblée ordinaire du conseil de la MRC du mois de juin En date du 25 avril, MRC du Fjord-du-Saguenay, Sylvain Girard, préventionniste en incendie, transmettant une copie des correctifs en sécurité incendie à effectuer à l'immeuble de Excavation Yves Houde, du 27 rue Dumas. 23. En date du 29 avril, MRC du Fjord-du-Saguenay, Marie-Pier Simard, service de l'évaluation, transmettant 18 certificats évaluateur pour la tenue à jour du rôle triennal (Voir résolution 2014:05:83). 24. En date du 24 mars, Municipalité de Champlain, Guy Simon, maire, invitant à une journée de formation organisée avec l'association québécoise d'urbanisme, qui se déroulera le 14 juin En date du 8 avril, Ville de Saguenay, Valérie Bossé, adjointe, transmettant les fiches 2A et 2B du questionnaire Recycle-Québec à compléter, pour faire l'inventaire du nombre de résidences et de commerces qui avaient des bacs de récupération en En date du 31 mars, CSST, transmettant le relevé des prestations accordées et des sommes imputés en date du 31 mars pour l'accident de travail de M. Octave Lavoie du 28 janvier En date du 2 avril, ministère de l'éducation du Loisir et du Sports, invitant à promouvoir la neuvième édition de la Journée nationale du sport et de l'activité physique visant à inviter la population à bouger du 1 er mai au 4 mai En date du 2 avril, ministère des Affaires municipales, Jean Dionne, directeur régional, acceptant de prolonger le délai afin d'adopter les règlements de concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC du Fjord, jusqu'au 30 septembre En date du 4 avril, ministère des Affaires municipales, Jean Dionne, directeur régional, accusant réception du règlement du code d'éthique et de déontologie applicable aux élus, ainsi que la déclaration d'intérêts pécuniaires pour l'année En date du 8 avril, ministère des Finances, Diane Cyr, informant qu'un emprunt de $ arrivera à échéance le 15 décembre En date du 10 avril, le directeur général des élections, accusant réception des formulaires de demandes de modification à la liste électorale municipale demandées lors de l élection municipale de novembre 2013.13 32. En date du 11 avril, ministère de la Sécurité publique, Guy Laroche, direction de la sécurité incendie, transmettant un exemplaire de la récente publication «La Sécurité Incendie au Québec Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012». 33. En date du 14 avril, Service Canada, annonçant que la demande de financement dans le cadre d'emplois d'été Canada a été approuvée, pour 3 étudiants à 35 heures par semaines pour une durée de 7 semaines. 34. En date du 15 avril, C.P.T.A.Q., Sylvie Pelletier, direction des affaires juridiques, retournant la demande d'autorisation pour une demande de servitude (suite aux travaux de stabilisation de talus) sur les lots de Marius, Nil et Damien Côté à Me Valérie Potvin, notaire, puisqu'aucune autorisation de la Commission n'est requise pour l'établissement de servitude. 35. En date du 15 avril, ministère de la Sécurité publique, Simon Lemay, agent gestion financière, informant qu'il transmettra une avance de $ pour les travaux de stabilisation de talus effectué à l'automne 2013 suite aux pluies abondantes des 28 et 29 août En date du 22 avril, Société de l'assurance automobile du Québec, Lise Dion, technicienne, informant que les vérifications mécaniques du camion de pompier et de la tonne doivent être réalisées avant le 30 juin En date du 24 avril, ministère des Affaires municipales, service de l'information financière et du financement, confirmant que les procédures relatives à la transmission du Rapport financier 2013 sont maintenant complétées. 38. En date du 24 avril, Agence de revenu du Canada et Revenu Québec, transmettant les avis de cotisation d'impôts pour sociétés, pour l'année d'imposition se terminant le 31 décembre En date du 3 avril, Orchestre symphonique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, invitant à une activité de financement qui se tiendra le 1 er mai 2014 à Bagotville, au coût de 125 $ par personne. 40. En date du 9 avril, Promotion des arts du Bas-Saguenay, Marilyn Boudreault, présidente, invitant à un souper bénéfice pour leur organisme, le 31 mai prochain, qui se tiendra au restaurant l'islet au coût de 40 $ par personne taxes et service compris. 41. En date du 16 avril, Corporation des crèches de Rivière-Éternité, invitant à un spectacle bénéfice de l'artiste Janick Fournier, à l'église de Rivière-Éternité le 7 juin prochain au coût de 20 $ par billet. OFFRES DE SERVICE FQM : Assurance collective pour employés et élus municipaux SARP : Plan pour rénovation façade commerciale et harmoniser l'affichage Maxilignes : Lignage de rues et stationnements REVUES ET PUBLICATIONS Le Vrac 02 Info Fleurons Constas informe affaires Rapport annuel 2013 syndicat des producteurs de bois.14 11. RAPPORT DOSSIERS MUNICIPAUX Ginette Côté informe que la rencontre publique est reportée au 17 mai PÉRIODE DE STIONS POUR CONTRIBUABLES (Art. 150) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (C.M. Art. 83) À 20 h 10, Ginette Côté, mairesse, déclare que la séance est terminée. CERTIFICAT (C.M. Art et 961) Je soussigné, Alexis Lavoie g.m.a, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, certifie, qu'il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par les résolutions 2014:05: :05: :05: :05:85. ALEXIS LAVOIE G.M.A. GINETTE CÔTÉ, Mairesse ALEXIS LAVOIE, g.m.a. Secrétaire -trésorier et Directeur général Documents pareils
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée Plus en détail Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord
4 mars 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 4 mars 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard, Plus en détail Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5
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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Plus en détail 17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER
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References: Art. 152
 Art. 152
 Art. 152
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 8
 Art. 83
 Art. 142
 Art. 83