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Timestamp: 2019-01-20 20:48:47+00:00

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Terms of use - WeShoot app for shooting community
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En utilisant Weshoot, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation. Weshoot se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU à tout moment unilatéralement. Vous serez informé de ces modifications.
Weshoot est une plateforme où les professionnels des sports de tir peuvent interagir avec les tireurs.
Les présentes CGU de WESHOOT s’appliquent à tous les utilisateurs du Site et de l’Application mobile.
Elles prennent effet à compter de leur acceptation par le Membre et durent tant que WESHOOT ou le Membre ne les ont pas résiliées selon les conditions figurant à l’article « Résiliation Suspension – Suppression ».
Elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site WESHOOT et leur utilisation par le Membre. Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par le Membre souhaitant s’inscrire sur le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et le Membre. L’inscription du Membre se réalise par son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes « Nous », « notre » ou « nous » se réfèrent explicitement à Weshoot Inc. « Weshoot »..
Vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces CGU. Vous acceptez également la Politique Vie privée et la Politique Propriété Intellectuelle que nous affichons sur Weshoot.
Weshoot est une plateforme. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, du calendrier ou de la régularité du Contenu.
Nous pouvons apporter unilatéralement des modifications à ces CGU. Si ces changements affectent défavorablement vos droits, nous vous informerons sur le Site via un communiqué ou nous vous enverrons un courrier électronique antérieurement avant l’entrée en vigueur de ces modifications. En continuant à utiliser Weshoot après une modification des CGU, vous reconnaissez avoir accepté ces nouvelles conditions.
Contenu : désigne l’ensemble des documents qu’un Membre peut déposer sur son Compte, quel qu’en soit le format (courrier électronique, audio, vidéo, image, photographie, texte, son, donnée, URL, logiciel, base de données et/ou autre information).
Compte : désigne le compte individuel du Membre accessible via une connexion sécurisée sur le Site. Ce Compte regroupe l’ensemble des fonctionnalités. Pour accéder à son Compte, le Membre devra au préalable s’identifier.
Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par le Membre, lors de la phase d’Inscription et sur laquelle lui sera transmis le courrier électronique de confirmation d’inscription. Cette adresse servira également à la notification du Membre.
à toute personne de saisir ses coordonnées personnelles en vue de créer son Compte ;
de prendre connaissance et d’accepter les présentes CGU.
Membre : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte sur le Site à des fins non professionnelles.
Mot de passe : désigne le code personnel, exclusif, confidentiel qui, associé à l’Identifiant, est demandé au Membre pour accéder à son Compte. L’utilisation et la préservation de l’Identifiant et du mot de passe relèvent de la seule responsabilité du Membre.
Partenaire : désigne une personne morale en relation contractuelle avec Weshoot.
Site Weshoot : désigne le Site Internet mais aussi l’application mis en œuvre par Weshoot relatifs à la communauté des tireurs.
Art. 3 : Être Membre Weshoot
Weshoot est une excellente alternative à d’autres réseaux sociaux si vous exercez des sports de tir. Toute personne intéressée par les sports de tir peut parcourir l’ensemble du site Weshoot, à l’exception du Compte réservé aux Membres.
Vous devez avoir au moins 15 ans pour pouvoir ouvrir un compte Membre. Des conditions sont exigées pour pouvoir payer ou pour pouvoir effectuer ou recevoir un paiement. Vous êtes responsable de votre compte. Toute personne âgée de moins de 15 ans ne peut pas ouvrir un compte Membre sans l’autorisation de ses parents. Si vous avez connaissance de l’utilisation d’un compte Membre par une personne âgée de moins de 15 ans, nous vous invitons à nous le signaler. Devenir Membre vous permet de consulter les Contenus, recevoir des alertes, être tenu informé et de bénéficier des avantages dédiés à la communauté des Membres.
Lorsque vous procédez à l’ouverture d’un Compte, vous êtes tenu de fournir des informations exactes. A défaut de fournir des informations précises, nous ne pourrons être en mesure de vous aider à accéder à votre Compte.
Art. 4 : Inscription et accès au Site
L’inscription est gratuite et peut être effectuée à l’aide d’un compte déjà existant sur un réseau social tel que Facebook.
Dans ce cas, certaines données personnelles et publiques déjà enregistrées sur ces réseaux sociaux seront intégrées par le Site sur le Compte du Membre, évitant ainsi au Membre de saisir les informations.
Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services sur le Site, ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive du Membre, seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
Lors de son Inscription, le Membre doit fournir à Weshoot certaines informations dont la liste figure sur le Site (prénom, nom, fonction, date de naissance, adresse, ville). Les informations comportant un astérisque sont nécessaires pour l’ouverture du Compte. Le Membre peut associer une image ou une photographie à son profil.
Il est expressément convenu que le Membre n’autorise pas une autre personne à créer un Compte en son nom pour son usage ou pour son bénéfice.
Le Membre garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour et il s’engage à les mettre à jour dès que nécessaire. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, Weshoot se réserve le droit de refuser l’Inscription et/ou d’interrompre la fourniture du Site conformément aux stipulations de l’article « Résiliation – Suspension – Suppression ».
Le Membre est seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de Weshoot ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.
Art. 5 : Présentation des Services du Site
En tant que Membre, vous pouvez créer et gérer votre propre fil d’actualité, publier des articles, des vidéos, des liens, des commentaires, des petites annonces, ainsi que toute information utile à la communauté Weshoot. Vous êtes responsable des Contenus que vous publiez. Vous êtes tenu de respecter nos règles relatives à la publication des Contenus. Nous limitons certains types de contenus. Vous n’êtes pas autorisé à :
Afficher tout contenu représentant des personnes physiques se livrant à des actes sexuels ou violents ;
Publier un Contenu représentant de la nudité ou des représentations réalistes d’actes sexuels ou violents ;
Publier tout contenu, y compris des listes, encourageant la haine, la guerre, le racisme et toute valeur contraire à l’esprit sportif au sens large ;
Créer un Contenu en utilisant la propriété intellectuelle d’autrui, à moins de bénéficier d’une autorisation écrite de son usage, ou qu’il s’agisse d’une utilisation loyale et raisonnable.
Vous êtes priés de consulter également les Règles éthiques pour obtenir des conseils spécifiques en la matière.
Mise en ligne et Partage de Contenus : le Membre peut mettre en ligne des vidéos privées respectueuses des présentes C.G.U ;
Notifications de Contenus contraires aux Conditions Générales d’Utilisation ;
Annuaire des Partenaires ;
Ressources et liens utiles ;
Création et administration d’une page ;
Recherches : le Membre dispose d’une fonctionnalité intitulée « Autour de moi » lui permettant de rechercher d’autres Membres et des clubs de tir. Il dispose également d’une fonctionnalité de recherches pour retrouver des pages spécifiques publiées sur le Site.
Forum de discussion (« Chat ») destiné aux Membres du Site Weshoot ;
Blog dédié à la communauté des Membres du Site Weshoot, animé par le Community Manager, chargé de créer et de fédérer une communauté d’internautes autour d’un intérêt commun.
Art. 6 : Comportement et responsabilités du Membre
Le Membre est responsable de l’utilisation de son Compte personnel ainsi que de l’utilisation de ses éléments d’identification.
Le Membre reconnaît que toute utilisation du Site avec ses éléments d’identification est présumée faite par le Membre et lui sera imputée, à charge pour le Membre d’apporter la preuve contraire.
En cas de mauvais comportement ou suspicion de mauvais comportement, nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte.
Le Membre garantit que les Contenus sont conformes à la législation, notamment qu’ils n’ont pas trait aux activités illicites énoncées ci-dessous :
Ne pas enfreindre la loi ou encourager autrui à enfreindre la loi ;
respecter les Règles éthiques, notamment quant à une utilisation responsable des armes à feu ;
ne pas partager de Contenu à caractère offensant ou manquant de respect, violant les présentes envers un autre Membre, WESHOOT ou un tiers, contenant des insultes, menaces, chantages, propos déplacés ou diffamatoires, allusions de près ou de loin au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle, politique, ethnique, religieuse, d’appartenance à un groupe ou handicapée ou de toute autre sorte, propos haineux ou violents, contraires aux bonnes mœurs, contraire à l’ordre public, ou sous quelques formes ou Contenu répréhensible que ce soit ;
ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres Membres par tout moyen électronique ou autre à des fins de publicité non sollicitée pour d’autres sites ou sociétés tierces, ou ses propres pages personnelles, blogs, ou tout autre contenu publié ou non ;
Fraude: ne pas partager tout Contenu pouvant être qualifié de fausse nouvelle, portant atteinte à une autorité judiciaire ou contenant des informations confidentielles ou sur des procès en cours ;
ne pas partager des photos, documents, données privées, contenus sur des personnes physiques ou morales sans avoir leur autorisation exprèsse et écrite, ni porter atteinte aux droits à la réputation ou à la vie privée ou l’image de celles-ci ;
Malware : ne pas chercher à publier, partager ou transmettre sous quelque forme que ce soit des virus, programmes informatiques, routines, scripts, programmes, codes, cheval de Troie, ayant été conçu pour interrompre, corrompre, entraver, détruire, fausser, prendre le contrôle, ou limiter le fonctionnement de tout système informatique ou de télécommunication, sous quelque forme matérielle que ce soit, ne pas utiliser Weshoot pour héberger ou distribuer un logiciel malveillant ou destructeur ;
ne pas tenter de modifier les en-têtes ou de chercher à manipuler les pages du Site de manière à dissimuler, détourner ou modifier le Contenu présenté ;
Propriété intellectuelle: ne pas partager de Contenu soumis à des droits d’auteurs ou de tiers, ainsi que des droits de propriété intellectuelle, des brevets, des dessins et modèles, ou des marques sans autorisation préalable de l’auteur ou des ayants droits ;
charger, partager, transmettre, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un Contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
ne pas harceler ou intimider autrui ou promouvoir la violence ou à la haine envers autrui ;
ne pas diffuser des informations personnelles ou en abuser par ailleurs. Les Administrateurs de page du Membre et détenteurs de l’accès à ces informations ne devront pas les utiliser en dehors des finalités prévues par Weshoot.
Nom d’utilisateur réservé: ne pas créer de compte destiné à empêcher autrui d’utiliser le nom ou de vendre le nom.
Spam: ne pas spammer autrui ou distribuer du matériel publicitaire non sollicité.
Approbation: ne pas se réclamer de l’approbation de Weshoot sans notre autorisation écrite préalable.
Dégradation des services : ne pas porter atteinte à l’utilisation d’autrui du Site.
Data Mining: ne pas aspirer, détruire ou répertorier par ailleurs les informations relatives à Weshoot. Si vous souhaitez créer une fonctionnalité utile pour Weshoot, nous pourrons vous y autoriser à condition de nous solliciter au préalable.
Partage de récompense: ne pas soutenir un Membre ou une page et partager leur contenu sur Weshoot sans l’autorisation du Membre ou de l’Administrateur de la page.
Bug bounty / Piratage : ne pas pirater Weshoot pour accéder aux secrets de conception. Si vous souhaitez y procéder dans le cadre d’un programme de bug bounty, vous êtes priés de nous contacter préalablement.
Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen du Site WESHOOT (ex : manifestation sur la voie publique…). A ce titre, la responsabilité de WESHOOT ne pourrait être engagée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.
Vous êtes priés de consulter également les Règles éthiques pour des directives plus spécifiques sur ces domaines. Ces Règles n’ont pas vocation à être exhaustives. Si vous agissez de quelque manière que ce soit pour porter atteinte à Weshoot ou à nos utilisateurs, nous pourrons prendre des mesures adéquates pour vous en empêcher.
Art. 7 : Être Administrateur d’un page Weshoot
Un Membre peut également créer et gérer une page pour partager son activité et ses intérêts avec sa propre communauté (fédération, shooting club, discipline, marque, objet ou personne d’intérêt, fabricant, …).
Seul un représentant autorisé d’une marque, d’une entité (lieu, club, association…) ou d’une personnalité reconnue peut administrer la Page d’une marque, d’une entité (lieu, club, association…) ou d’une personnalité. Le représentant transmettra la preuve qu’il agit bien au nom et pour le compte de la marque, de la personnalité ou de l’entité.
Pour devenir Administrateur d’une page, vous devez créer une nouvelle page ou demander les droits d’Administrateur sur une page existante.
Être Administrateur vous permet de :
Publier du contenu dédié à votre propre communauté ;
Inviter les personnes que vous aurez sélectionnées à suivre votre page ;
Bannir un Membre de votre page ;
Modifier le Contenu ;
Utiliser un flux RSS pour alimenter votre page.
L’Administrateur de la page est responsable de la qualité, du calendrier et de la régularité de son Contenu.
Dans certains cas, vous risquez de perdre l’accès à l’administration de votre page, notamment si vous annulez votre Compte et /ou si votre Contenu ne correspond pas aux Règles éthiques. Weshoot peut décider de refuser une page qui ne correspond pas à ses règles ou à ses valeurs.
Nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, le calendrier ou la régularité du Contenu. Nous tentons de filtrer les pages frauduleuses mais ne pouvons pas garantir l’identité des créateurs ou la régularité des réclamations qu’ils produisent. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous aider en nous rapportant les pages créées frauduleusement afin que nous puissions améliorer Weshoot.
Art. 8 : Rôles et responsabilités de Weshoot
Bien que Weshoot soutienne les Contenus relatifs aux sports de tir, nous n’endossons pas la responsabilité des Contenus publiés sur notre Site. Si l’illicéité d’un Contenu nous est rapportée, nous pouvons le retirer en toute considération.
Nous fournissons uniquement une plateforme pour permettre aux amateurs de tir sportif, des marques de l’industrie du tir sportif, des fédérations et des champs de tir d’interagir ensemble. Nous ne contrôlons et cautionnons aucun Contenu sur Weshoot autre que celui édité par Weshoot.
Si vous découvrez un Contenu qui viole les présentes CGU, nous vous prions de nous le faire savoir afin que nous puissions le retirer. La suppression du Contenu ou des Comptes sont des actions prises avec une haute considération de la part de Weshoot, exigeant l’écoulement d’une certaine période de temps pour étudier et en débattre avec l’ensemble de la communauté. Nous testons constamment de nouvelles fonctionnalités avec l’objectif d’améliorer Weshoot.
Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités et tester fréquemment les caractéristiques d’un sous-ensemble aléatoire de nos utilisateurs. Si nous considérons qu’une caractéristique contrevient significativement aux présentes CGU, nous démontrerons ces écarts lors d’un test.
Avec votre autorisation, nous pourrons donner à d’autres sites ou services la possibilité de vérifier des informations sur votre compte Weshoot ou effectuer des actions en votre nom. Cette autorisation est demandée lorsque vous connectez votre compte Weshoot à ces autres sites ou services. Ces informations peuvent inclure l’existence de votre Compte. Ces actions peuvent inclure l’interaction avec des Membres tels que la publication de messages ou de « likes ».
Art. 9 : Résiliation – Suspension – Suppression
Résiliation demandée par le Membre
Vous pouvez désactiver définitivement votre Compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à disable@weshoot.info.
Le Membre devra préalablement sauvegarder et supprimer les Contenus, ces derniers étant accessibles pendant un (1) mois à compter de l’envoi de ce mail.
Vous pourrez constater la suppression de vos informations après la désactivation de votre Compte. Lors de la clôture d’un Compte ou de la résiliation des présentes Conditions générales :
Le Compte du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
L’accès au Compte sera conservé pendant un (1) mois pour le Membre sans possibilité de communiquer avec les autres Membres ;
Les données du Membre seront conservées à des fins probatoires pendant une période de six (6) mois puis seront définitivement effacées ;
En cas de réactivation du Compte pendant la période de trois (3) mois ayant suivi la clôture d’un Compte, les données conservées lui seront réaffectées.
WESHOOT se réserve le droit d’interrompre à tout moment, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie du Site pour des raisons liées à la sécurité du Site, à la sécurité du Membre ou à un manquement ou une suspicion de manquement du Membre à l’une de ses obligations visées aux présentes. En cas de suspension temporaire, un courrier électronique est envoyé au Membre, l’informant du motif et de la durée de la suspension. Les présentes CGU demeurent en vigueur après la désactivation de votre Compte.
Résiliation par WeShoot
Après une suspension n’ayant pas modifiée le comportement du Membre, Weshoot se réserve le droit de résilier le contrat avec le Membre sans préavis et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Weshoot se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle résultant des CGU au cas où le Membre ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une de ses obligations figurant dans les présentes ou encore dans le cas où Weshoot arrête définitivement le recours au Site. Dans ce dernier cas, la résiliation sera effective six (6) mois après l’information de la fin du Site.
Cette résiliation se fera de plein droit en cas de manquements graves et/ou répétés à l’une des obligations du Membre figurant aux présentes, sans préjudice des dommages-intérêts que Weshoot pourrait solliciter.
Le Membre pourra néanmoins récupérer ses Contenus archivés, pendant deux (2) semaines à compter de l’annonce de l’arrêt du Site.
Weshoot se réserve le droit unilatéral de refuser – temporairement ou de manière définitive – l’accès au Compte à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU ou en cas de compromission avérée ou suspicion de compromission du Compte. Weshoot se réserve le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant auprès d’un prestataire tiers pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.
Art. 10 : Votre Contenu
Vous conservez la pleine propriété de tout le Contenu que vous publiez sur Weshoot, y compris les vidéos, à condition de nous donner la permission de les utiliser sur Weshoot. Vous êtes tenu de vous assurer que vous avez la permission d’utiliser le Contenu que vous publiez sur Weshoot.
En affichant le Contenu sur Weshoot, vous nous accordez une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sous-licenciable dans le monde entier aux fins d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement ou préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Le but de cette licence est de nous permettre de piloter et promouvoir Weshoot ainsi que votre Contenu sur Weshoot. Weshoot s’interdit de s’accaparer frauduleusement votre Contenu ou d’en faire une utilisation abusive. Vous ne pouvez pas publier du Contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui et plus largement aux droits de propriété intellectuelle.
Art. 11 : Contenu de Weshoot
Vous pouvez utiliser notre Contenu dans la mesure où il provient de notre Site mais vous ne pouvez pas l’utiliser pour d’autres finalités sans notre autorisation.
Le contenu que nous créons est protégé par les droits de propriété intellectuelle protégeant l’auteur, les marques et le secret commercial. Nous donnons à titre illustratif des représentations du contenu protégé sur notre Site : le texte, notre logo et nos bases de données. Nous vous accordons une licence pour utiliser notre logo ainsi que les droits d’auteur et des marques pour promouvoir votre page Weshoot.
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Tout Membre peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant en particulier lors de l’Inscription pour pouvoir bénéficier du Site et des services. Ces données sont collectées et traitées par WESHOOT, qui a la qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ».
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Violation de vos droits de propriété intellectuelle
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a) vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu que vous prétendez reproduit sans droit porte atteinte à votre droit d’auteur, en qualité de propriétaire du droit d’auteur ou d’agent mandaté par le propriétaire,
b) toutes les informations contenues dans votre déclaration de droit d’auteur sont exactes, et
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Le Membre garantit n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation et accord.
Art. 14 : Indemnité
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Art. 15 : Déclaration de garantie
Nous faisons de notre mieux pour assurer le fonctionnement de Weshoot mais des évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieures à Weshoot peuvent se produire.
Weshoot est fourni « clef en main » sans aucune garantie. Toute garantie de nature commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute autre garantie au sens large sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
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A cet égard, et conformément aux stipulations de l’article « Résiliation Suspension Suppression », nous nous accordons le droit de retirer ou de suspendre l’accès à tout Contenu à la suite de la réception d’une notification ou si nous en avons effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du Contenu.
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En outre, nous n’assumons aucun engagement ni responsabilité :
Art. 17 : Résolution des différends
Si vous rencontrez un problème, vous êtes priés de nous en référer, mais serez limités sur le mode de règlement du litige. Vous renoncerez à votre droit d’agir en justice et de participer à une action collective. Nous vous encourageons à nous contacter si vous rencontrez un problème. Si un différend porte sur les termes des présentes CGU ou sur votre utilisation de Weshoot, et qu’il n’a pu être résolu après concertation, ce litige devra être résolu par voie d’arbitrage. Cet arbitrage doit être exercé selon les règles du protocole des « Règles et procédures d’arbitrage simplifiées » issues de l’autorité d’arbitrage « JAMS » (« Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc »). Le jugement de sentence arbitrale peut être prononcé par n’importe quel tribunal compétent. L’arbitrage doit se tenir uniquement sur une action individuelle. Les actions collectives ou de groupes ne sont pas autorisées en matière d’arbitrage. En acceptant ces conditions, vous renoncez à votre droit d’agir en justice ou de participer à une action collective ou à une instance représentative. Weshoot renonce également à ces droits.
Nous respectons les normes élaborées par l’autorité d’arbitrage JAMS en matière d’arbitrage mis en œuvre par des consommateurs, conformément aux règles de droit commun et d’équité des procédures imposant des clauses précontentieuses sur tous les arbitrages réalisés dans ces termes.
Si l’un de ces termes ne respecte pas ces règles de droit commun, il en sera écarté.
Cette clause ne limite pas la capacité de l’une des parties à demander une injonction ou une réparation équitable de litiges relatifs à la propriété intellectuelle ou à des données de propriété industrielle.
Art. 18 : Convention de preuve
Les Parties entendent fixer, dans le cadre du Site, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
Les Parties acceptent qu’en cas de litige les moyens d’Identification utilisés dans le cadre du Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’identification qu’ils expriment.
Les Parties acceptent qu’en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir des Comptes soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
Les Parties acceptent qu’en cas de litige, tout ou partie du Contenu issu du Compte du Membre lui soit présumé imputable.
Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Contenus archivés, les messages, les accusés de réception échangés soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
La preuve contraire peut toujours être rapportée, conformément au droit français de la preuve
Art. 19 : Droit applicable
Si vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes CGU Weshoot, ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), et vous pouvez présenter votre réclamation devant tout tribunal compétent de cet État membre.
Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation doive être résolue devant un tribunal compétent du district judiciaire de Londres – Royaume-Uni, et que la loi britannique régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
Il est expressément convenu que les annonceurs tiers et partenaires publicitaires sont des tierces parties indépendantes de Weshoot. Toute relation conclue avec l’un des Partenaires ne saurait engager la responsabilité de Weshoot.
Weshoot peut donner accès à des informations ou services fournis par des Partenaires. Les conditions applicables à l’accès, à la fourniture et à l’utilisation de ces informations et services ainsi que leur prix et modalités de paiement sont celles fixées par les Partenaires.
Weshoot ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.
Blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible par Weshoot, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des CGU.
Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes Conditions générales d’utilisation et notamment l’accès ou l’utilisation du Site par le Membre suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions générales. A partir de cette date, et malgré le cas de force majeure, Weshoot s’efforcera dans la mesure du possible :
Il est expressément convenu entre les Parties que la mise en œuvre tout à fait exceptionnelle de ces moyens palliatifs par Weshoot pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de la part de Weshoot.
Weshoot se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés des présentes CGU.
Force obligatoire des CGU Weshoot
Il est expressément indiqué que les CGU et les protocoles précités qui font l’objet du présent accord prévalent sur l’ensemble des autres accords antérieurs.
Si l’une de ces dispositions devait être inapplicable, cette disposition sera interprétée dans un sens favorable à l’exécution des présentes. Si une disposition ne peut être valablement applicable, elle sera écartée des présentes et l’ensemble des dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et applicables. Si l’une des parties ne parvient pas à faire appliquer un droit prévu par les présentes CGU, cela ne pourra être interprété comme une renonciation à la possibilité de faire valoir ses droits ultérieurement. Tout amendement des présentes CGU ou toute dérogation à celles-ci doit être établi par écrit et signé par nous.
Si vous avez des questions, vous êtes priés de nous contacter par courrier électronique à l’adresse :legal@weshoot.info.
Dernière mise à jour le XX juin 2018
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References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19