Source: https://nizet-afe.typepad.fr/weblog/2008/05/index.html
Timestamp: 2019-12-11 21:32:01+00:00

Document:
Français d'Asie Océanie.: mai 2008 billets
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger.
M. Christian Cointat expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que les Français de l'étranger qui entendent louer une résidence en France pour eux-mêmes ou leurs enfants qui y résident pour leurs études se voient demander des justificatifs fiscaux de leurs revenus. Les parents ayant leur domicile fiscal à l'étranger, souhaiteraient pouvoir justifier du montant des retenues à la source opérées sur leurs revenus de source française aux agences immobilières afin de les présenter en garantie des locations. Or, ces retenues n'apparaissent nulle part sur les avis d'imposition. L'administration renvoie les contribuables concernés aux établissements bancaires chargés d'opérer ces retenues. Il lui demande si, à l'heure de l'informatique, largement utilisée dans le domaine fiscal, il ne serait pas possible aux intéressés qui le demandent d'obtenir ces justificatifs des services fiscaux, notamment en ce qui concerne les contribuables qui disposent d'un compte particulier sur le site impôts.gouv.fr.
Réponse du Ministère de l'Economie :
Les contribuables fiscalement domiciliés hors de France supportent sur la plupart de leurs revenus de source française une retenue à la source ou un prélèvement, destinés à garantir au Trésor le versement de l'impôt dû. Il en va ainsi pour les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières, les plus-values de cessions de droits sociaux, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, et certains revenus non salariaux ou assimilés. Les conditions dans lesquelles ces revenus et les retenues correspondantes sont portées à la connaissance de l'administration pour être intégrées dans le calcul de l'impôt sur le revenu varient selon la nature de ces revenus. S'agissant par exemple des traitements et salaires, la retenue prévue à l'article 182 A du code général des impôts n'a pas de caractère libératoire, mais elle vient s'imputer sur l'impôt dû à raison de l'ensemble des revenus imposables en France du foyer. De ce fait, les revenus en cause, ainsi que les retenues effectuées, figurent sur l'avis d'imposition. S'agissant en revanche des dividendes, le 2 de l'article 119 bis du code général des impôts les soumet à une retenue à la source à un taux ramené par l'article 10 de la loi de finances pour 2008, pour les bénéficiaires résidents notamment des États de la Communauté européenne, à 18 %, sous réserve des conventions fiscales internationales qui l'abaissent le plus souvent à 15 %. Ce régime est généralement favorable aux contribuables dès lors que, en vertu des dispositions de l'article 199 quater A du même code, la retenue a un caractère libératoire : les revenus en cause ne sont pas pris en compte pour l'imposition globale en France, et ne figurent donc pas sur l'avis d'imposition. Certes, en application de l'article 242 ter du même code, l'administration fiscale reçoit de l'établissement payeur une information sur l'existence de ce revenu et sur son montant, mais dans des conditions qui ne permettent pas d'en mettre une copie à disposition de l'usager. Au demeurant, cette copie est d'ores et déjà adressée au bénéficiaire des revenus par l'établissement payeur, en application de l'avant-dernier alinéa du 1 de l'article 242 ter précité. Enfin, les personnes concernées peuvent justifier de l'existence et de la nature de ces revenus par la fourniture d'une copie de l'avis d'imposition établi par l'administration fiscale de leur État de résidence : l'imposition forfaitaire libératoire en France n'emporte, en effet, pas exonération de ces revenus au titre de l'imposition globale du revenu dans l'État de résidence.
Rédigé par Francis NIZET le 31 mai 2008 à 04:57 dans Fiscalité, Ministères/Parlement | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Patrick Stefanini audité sur le contrôle du service des visas.
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), à l’initiative de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », organise, un an après la création du ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du développement solidaire, une audition de M. Patrick Stefanini, secrétaire général de ce ministère sur les suites données au rapport de contrôle relatif aux services des visas, publié en juin 2007, qui appelait à trouver une issue au « casse-tête des visas ». M. Adrien Gouteyron se rendra préalablement au Caire, le 3 juin prochain, dans le service des visas du consulat général de France pour vérifier sur le terrain si ses préconisations ont été prises en compte. L’audition vise aussi à examiner la politique immobilière du ministère.
Cette audition, ouverte à la commission des affaires étrangères et à la commission des lois, ainsi qu’à la presse, aura lieu : le jeudi 5 juin 2008 à 10 heures Sénat – Salle de la commission des finances
Le rapport de M. Adrien Gouteyron soulignait, d’une part, que la fraude sur les documents nécessaires pour obtenir un visa était endémique dans certains pays et que, d’autre part, face à la demande de visas des pays émergents, les consulats étaient face à un dilemme : rallonger les délais ou contingenter la demande. Il contenait douze mesures visant notamment à créer un tableau de bord des délais d'attentesolutions adaptées pour les demandeurs de regroupement familial, dans des pays où l’état civil était défaillant, et à constituer une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires, passant notamment par un institut de formation préfectoral et consulaire, des échanges de personnel et le développement d’une base de données unique. des demandeurs de visa pour chaque consulat, à rechercher des
Rédigé par Francis NIZET le 30 mai 2008 à 19:26 dans Ministères/Parlement, Politique française, Services consulaires, Visas-Immigration en France | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
"Jeudi de la semaine dernière, j’étais invité, comme tous les Français de Tianjin qui figurent dans la base de données de madame Sun, à rencontrer Francis Nizet pour discuter des problèmes des expatriés français; 19 heures, apéritif au quatrième étage du restaurant Kiessling, métro Xiao bai lou. Je connaissais le restaurant Kiessling, fondé en 1903 par deux Allemands entreprenants pour réjouir leurs compatriotes des Concessions occidentales de Tianjin. Nous avions dîné une fois au restaurant allemand du troisième étage, et nous irons un jour au restaurant chinois du second; mais je ne connaissais pas le quatrième étage. Je connais aussi Francis Nizet, et nous avons même conversé dans la cour de l’ambassade le jour de l’élection présidentielle. C’est mon représentant à l’assemblée des Français de l’étranger."
Lire a suite sur le blog "Manger du chou chinois"
Rédigé par Francis NIZET le 28 mai 2008 à 17:15 dans Blogs d'Asie du Nord, Tianjin, Tournées en circonscription, Visages français d'Asie du Nord | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rédigé par Francis NIZET le 27 mai 2008 à 17:46 dans Enseignement, Francophonie, Tianjin | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rédigé par Francis NIZET le 25 mai 2008 à 16:01 dans Associations, Chengdu, Chine, Francophonie, Pékin, Religion-commémorations | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Dîner gastronomique au restaurant "Les Millésimes" avec l'Association des Francophones de Pékin.
Le discours du Président de l'Association :
Avant toute chose, j’aimerais vous remercier chaleureusement d’avoir répondu à l’invitation de l’Association des Francophones de Pékin pour ce rendez-vous gastronomique en ce magnifique endroit qu’est le restaurant « Les Millésimes ».
Merci à Yvan Collet le Chef Cuisinier qui a mis les petits plats dans les grands, et les grands dans les plus grands pour nous recevoir si favorablement.
Je ne serai donc pas long puisque ce soir ce sont nos sens les plus raffinés mais aussi les plus gratifiants que sont le goût et l’odorat qui vont être abondamment sollicités nous laissant un peu oublier les bons mots et les choses de l’esprit.
L’Association des Francophones de Pékin fêtera le 22 juin prochain sa première année d’existence. La route parcourue est déjà très longue et le travail effectué a été considérable. Mais nous ne nous arrêterons pas ainsi en chemin et de nombreux projets sont déjà dans nos cartables. Le premier d’entre eux aura lieu le samedi 7 juin prochain à l’occasion des circonstances malheureuses, pour ne pas dire effroyables, que vous savez. L’Association des Francophones de Pékin ne pouvait rester sans réagir et apporter sa modeste pierre à l’onde de solidarité qui a déferlé parmi la communauté internationale présente à Pékin. Nous organisons donc un grand gala au profit des victimes du tremblement de terre au Sichuan et remettrons la recette de cette soirée de charité à la Croix Rouge Chinoise le jour même.
Les billets au prix modique de 300 RMB seront en vente dès lundi.
A la rentrée de septembre et à l’occasion de la tenue des Jeux Paralympiques, nous serons également très présents pour accompagner cette autre noble cause qui est celle de la reconnaissance et de la main tendue vers tous ceux qui n’ont pas ou plus les mêmes moyens physiques que nous et qui pourtant réalisent des prouesses sportives que des gens normaux, entre guillemets, ne sauraient réaliser au centième.
Je veux terminer surtout ma courte intervention en remerciant le plus vivement qui soit les Ambassadeurs ici présents ce soir et ceux qui n’ont pu être présents en cette occasion et qui ont fait confiance à l’Association dès ses débuts et qui n’ont pas manqué, à chacune des étapes de son évolution, de lui apporter soutien, conseils et signes de solidarité.
Maintenant, je me tais, c’est promis : place à la bonne chère et à la convivialité qui l’accompagne.Je vous remercie.
Rédigé par Francis NIZET le 24 mai 2008 à 19:50 dans Associations, Francophonie, Pékin | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rédigé par Francis NIZET le 23 mai 2008 à 18:50 dans Tianjin, Tournées en circonscription, Visages français d'Asie du Nord | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Comment mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger ?
M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), achève une mission de contrôle budgétaire sur l'action culturelle française à l'étranger, en application de l'article 57 de la LOLF, qui le conduira au Caire du 1er au 3 juin 2008. Cette mission est fondée sur le constat préoccupant que notre pays est redevenu, depuis 2004, importateur net en matière de production culturelle. L'apprentissage de la langue française dans les pays non francophones tend également à marquer le pas, y compris en Europe. Un indicateur récent montre ainsi que le pourcentage de documents de la Commission européenne rédigés à l'origine en français est passé de 26,3 % en 2004 à 12,3 % en 2007.
A partir d'un échantillon de pays (Allemagne, Argentine, Etats-Unis, Japon, Pologne), et de plus d'une vingtaine d'auditions, M. Adrien Gouteyron s'interrogera dans un rapport à paraître en juin 2008 sur l'intégration dans la panoplie de l'action publique des instruments de la diplomatie culturelle du 21e siècle. Il note que le modèle des « alliances françaises » est né à la fin du 19e siècle, que les centres culturels ont pris leur essor à partir de la seconde moitié du 20e siècle et que les outils de rayonnement actuels ne sont pas en mesure d'exercer une action déterminante dans le domaine, en particulier, des industries culturelles. Il devrait revenir sur la répartition des rôles respectifs du ministère des affaires étrangères, du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale, ainsi que sur la frontière, aujourd'hui artificielle, entre notre politique de création sur le territoire national et notre politique de diffusion culturelle à l'étranger.
Dans le domaine majeur des bourses de création et des résidences d'artistes à l'étranger (Casa Vélasquez à Madrid, Villa Kujoyama à Kyoto, ateliers de création à New-York, Villa Médicis à Rome), M. Adrien Gouteyron devrait plaider pour une mise en cohérence des différents programmes existants, gérés aujourd'hui de manière éclatée entre ministère des affaires étrangères et ministère de la culture, en prévoyant une harmonisation des procédures de sélection des artistes concernés, et une meilleure adéquation entre les pays de résidence, les formules (résidences collectives ou bourses individuelles) proposées, et les besoins de créateurs. S'agissant de la Villa Médicis, qui a une nature mixte de centre culturel et de résidence d'artistes, il pourrait proposer son intégration dans le réseau culturel à l'étranger et une spécialisation de son programme de résidence d'artistes dans deux domaines où Rome est encore ville d'excellence : musique et histoire de l'art.
Rédigé par Francis NIZET le 22 mai 2008 à 14:09 dans Culture, Ministères/Parlement | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

References: l'article 182
 l'article 119
 l'article 10
 l'article 199
 l'article 242
 l'article 242
 l'article 57