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Timestamp: 2019-09-19 05:20:18+00:00

Document:
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques Feuille de titre
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Art. 2 DÃ©finitions et droit applicable
Art. 34 Exclusion de la confidentialitÃ©
Art. 35 Classification
Art. 40 Fiche de donnÃ©es de sÃ©curitÃ©
Art. 40a Documentation et Ã©chantillons
Art. 42 Entreposage
Art. 43 Remise
Art. 45 Vol, perte et mise sur le marchÃ© par erreur
Art. 50 PublicitÃ©
Art. 51 Organe de rÃ©ception des notifications et comitÃ© de direction
Art. 54 Centre dâ€™information toxicologique
Art. 29 Obligation de dÃ©poser une demande prÃ©alable pour Ã©viter des essais sur les vertÃ©brÃ©s
Art. 29a Indemnisation pour lâ€™utilisation commune de donnÃ©es
Art. 33 ConfidentialitÃ©
813.121 Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides) Art. 5 Demande
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses Feuille de titre
814.557 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison Art. 3 DÃ©chets rÃ©actifs et dÃ©chets toxiques
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) Art. 2 Champ dâ€™application
Art. 2a DÃ©finitions
Art. 3 Annonce dâ€™exportation
Art. 5 Renseignements et dÃ©claration en douane
817.023.21 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets) Art. 14 Exigences spÃ©cifiques applicables aux couches en matiÃ¨re plastique qui nâ€™entrent pas en contact direct avec la denrÃ©e alimentaire
Art. 37 Exigences applicables aux matÃ©riaux et aux objets actifs
817.023.41 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH) Art. 5 Exigences sâ€™appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux couleurs de maquillage permanent
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols Art. 14
822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) Art. 13 Activités exposant aux effets de substances chimiques dangereuses
822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes Art. 1 Travaux dangereux
916.161 Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) Art. 36 Liste des produits phytosanitaires
Art. 39 Obligation de communiquer
Art. 68 Restrictions dâ€™utilisation
Art. 78 CompÃ©tences des bureaux de douane
Art. 82 Transmission de donnÃ©es
Art. 53 Classification
Art. 54 Emballage et prÃ©sentation
Art. 55 É´iquetage
Art. 59 Fiche de donnÃ©es de sÃ©curitÃ©
Art. 63 Conservation
Art. 64 Remise
Art. 65 Vol, perte et mise en circulation par erreur
Art. 3 Conditions liÃ©es Ã lâ€™homologation
Art. 15 Dossier de la demande dâ€™inscription sur la liste des engrais
Art. 20 Documents requis pour lâ€™annonce
Art. 23 Prescriptions gÃ©nÃ©rales en matiÃ¨re dâ€™Ã©tiquetage
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) Art. 32

References: Art. 2

Art. 34

Art. 35

Art. 40

Art. 40

Art. 42

Art. 43

Art. 45

Art. 50

Art. 51

Art. 54

Art. 29

Art. 29

Art. 33
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 5
 Art. 14

Art. 37
 Art. 5
 Art. 14
 Art. 13
 Art. 1
 Art. 36

Art. 39

Art. 68

Art. 78

Art. 82

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 59

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Art. 3

Art. 15

Art. 20

Art. 23
 Art. 32