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Timestamp: 2020-01-18 20:55:06+00:00

Document:
Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 23 juin 2019, il est mis fin a la nomination de m. de preter a., stagiaire en qualite de greffier au tribunal de premiere instance d'anvers, moyennant un preavis de trois mois prenant cours le premier jour du p
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2019, il est mis fin à la nomination de M. De Preter A., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du P
2019030735
Numac : 2019030735
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019012947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des an type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019202446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque fermer, il est mis fin à la nomination de M. De Preter A., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêté royal du 23 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019012947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des an type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019202446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque fermer, il est mis fin à la nomination de Mme Lekonga B., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019 sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Allemeersch D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Depoorter C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Flament C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Lermytte M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de police de Hal-Vilvorde, M. Loeckx C., assistant à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Pschenitchna Y., assistant à cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Verbiest V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté royal du 11 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019030564 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, est nommée stagiaire dans le grade de juriste dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Jacquet S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019 sont nommés : dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, Mme Delvaux A., assistant à ce parquet, division Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Namur, Mme Messaoudi A., assistant à ce parquet, division Namur;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Namur, M. Warnant D., assistant à ce parquet, division Dinant;
Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2019 : Mme Hauferlin N., assistant au tribunal du travail de Liège, division Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
Mme Manand I., collaborateur à la justice de paix de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg;
M. Darici A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Limbourg;
Mme Maris D., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Limbourg;
M. Segers J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Limbourg;
Mme Jacquet S., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée pour exercer ses fonctions au Directorat générale de l'Organisation Judiciaire, Direction Infrastructure du Service public Fédéral Justice.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).
type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019012947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des an type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019202446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ
type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque
arrêté royal du 11 juin 2019
type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019030564 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2019030735.html

References: l'article 307
 § 1
 l'article 307
 § 1
 l'article 307
 § 1