Source: http://www.senat.fr/seances/s200611/s20061117/st20061117000.html
Timestamp: 2019-04-25 16:50:45+00:00

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Séance du 17 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)
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Amendement no 203 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 204 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 205 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 161 de Mme Jacqueline Alquier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 247 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.
Amendement no 244 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 245 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.
Amendement no 246 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 243 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article, modifié.
Amendements identiques nos 32 de la commission et 88 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendements nos 248 à 252 rectifié de M. Bernard Cazeau, 433 de la commission, 370 de M. Nicolas About et 434 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre délégué, Guy Fischer, Jacques Blanc, André Lardeux. - Retrait des amendements nos 32, 88, 370 et 251 ; rejet des amendements nos 248, 252 rectifié, 249 et 250 ; adoption des amendements nos 433 et 434.
Amendements identiques nos 254 de M. Bernard Cazeau et 299 de M. Guy Fischer ; amendement no 33 de la commission. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 254 et 299 ; adoption de l'amendement no 33.
Amendement no 253 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, Gérard Dériot. - Rejet.
Amendement no 226 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, André Dulait. - Adoption.
Amendement no 197 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 214 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange, 258 de M. Bernard Cazeau et 298 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Gérard Dériot. - Retrait de l'amendement no 214 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 258 et 298.
Amendement no 257 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 256 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 34 à 36 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption des trois amendements.
Article 46. - Adoption
Amendement no 435 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 89 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 215 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. le rapporteur pour avis, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 215 rectifié ; rejet de l'amendement no 89.
Amendement no 37 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
MM. Jean-Pierre Godefroy, François Autain.
Amendements nos 196 de M. Michel Mercier et 284 de M. Guy Fischer. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 196 ; rejet de l'amendement no 284.
Article 48. - Adoption
Amendement no 199 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 90 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Philippe Dallier, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Rejet.
Amendement no 279 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 91 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 409 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Jacques Blanc, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption.
4. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Amendement no 411 du Gouvernement. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 410 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Dominique Leclerc, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 280 de M. Guy Fischer, 38, 39 rectifié bis de la commission et 93 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 40 de la commission et 92 de M. Jean-Jacques Jégou ; amendements nos 41, 42 de la commission et 436 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 93 et 42 ; rejet de l'amendement no 280 ; adoption des amendements nos 38, 39 rectifié bis, 40, 92, 41 et 436.
Amendement no 281 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 282 de M. Guy Fischer et 373 rectifié de M. François Autain. - MM. Guy Fischer, François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 216 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 217 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 416 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, François Autain, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.
Amendement no 412 du Gouvernement et sous-amendement no 437 de M. François Autain. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Demande de priorité de l'article 70 quater. - MM. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail ; le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.
Amendement no 43, 44 de la commission et sous-amendement no 438 du Gouvernement ; amendements nos 45 et 46 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 43, du sous-amendement no 438, de l'amendement no 44 modifié et des amendements nos 45 et 46.
Amendement no 202 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Claude Domeizel, Mme Catherine Procaccia. - Adoption.
Article 70 quater (priorité)
Amendement no 398 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Section 2 (Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse)
Amendements nos 259 de M. Claude Domeizel et 286 de M. Guy Fischer. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendements nos 260 de M. Roger Madec et 285 de M. Guy Fischer. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 306 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 283 de M. Guy Fischer, 47 de la commission et 230 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Catherine Procaccia, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 283 ; retrait des amendements nos 47 et 230 rectifié.
Amendements nos 287 de M. Guy Fischer, 167 de M. Jacques Pelletier, 48 à 50 rectifié de la commission et 366 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - MM. Guy Fischer, Jacques Pelletier, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Catherine Procaccia, MM. le ministre délégué, Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement no 167 ; rejet de l'amendement no 287 ; adoption des amendements nos 48 à 50 rectifié, l'amendement no 366 devenant sans objet.
Article 55 bis. - Adoption
Amendements nos 224, 225, 222 de M. Jean-Marc Juilhard et sous-amendement no 439 du Gouvernement ; amendements nos 223, 221 et 220 de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, Claude Domeizel, Mme Catherine Procaccia. - Retrait des amendements nos 223, 221 et 220 ; adoption des amendements nos 224, 225, du sous-amendement no 439 et de l'amendement no 222 modifié insérant trois articles additionnels.
Amendement no 179 rectifié de M. Jean Faure repris par la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 367 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest repris par la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 58 et 59. - Adoption
Amendements nos 51 à 53 rectifié de la commission et 134 de M. André Lardeux. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; André Lardeux, le ministre délégué, Claude Domeizel. - Retrait des amendements nos 51, 52 et 134 ; adoption de l'amendement no 53 rectifié insérant un article additionnel.
Amendements nos 54 à 56 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Retrait des trois amendements.
Amendement no 365 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 228 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Retrait.
Amendement no 229 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre.
Section 3 (Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Amendements nos 138 de M. Jean-Pierre Godefroy et 364 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 60 ou après l'article 61
Amendements nos 139 de M. Jean-Pierre Godefroy et 360 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Articles additionnels avant l'article 60
Amendements identiques nos 140 de M. Jean-Pierre Godefroy et 350 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 141 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 336 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendements nos 337 et 338 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 339 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 340 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 341 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 342 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendements nos 343 à 346 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des quatre amendements.
Amendements nos 347 à 349 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des trois amendements.
Amendement no 351 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 352 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendements nos 361 et 362 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 363 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 57 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 58 de la commission et 358 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Roland Muzeau, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement no 58 insérant un article additionnel, l'amendement no 358 rectifié devenant sans objet.
Amendements nos 142 de M. Jean-Pierre Godefroy et 353 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 143 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 354 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendements nos 144 de M. Jean-Pierre Godefroy, 163 rectifié de M. Jacques Pelletier et 355 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacques Pelletier, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendements nos 144 et 355 ; adoption de l'amendement no 163 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement no 357 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 356 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 145 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendements nos 146 de M. Jean-Pierre Godefroy et 359 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Section 4 (Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille)
Amendement no 288 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 120 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Amendements nos 289 de M. Guy Fischer et 59 de la commission. - MM. Guy Fischer, André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement no 289 ; adoption de l'amendement no 59.
Amendement no 183 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle. - Rejet.
Amendement no 60 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Amendement no 61 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.
Amendement no 391 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Amendement no 62 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.
Amendement no 121 rectifié de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, André Lardeux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.
Amendement no 63 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.
Amendement no 64 de la commission. - Adoption.
Amendements nos 290 de M. Guy Fischer, 95 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 431 de la commission, rapporteur; amendement no 96 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, André Lardeux, rapporteur; le ministre. - Rejet de l'amendement no 290 ; retrait de l'amendement no 96 ; adoption du sous-amendement no 431 et de l'amendement no 95 modifié.
Article additionnel avant l'article 68
Amendement no 65 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur ; le ministre, Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 68. - Adoption.
Section 5 (Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement)
Amendement no 66 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 69 et 69 bis. - Adoption
Amendements nos 291 de M. Guy Fischer et 97 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Claude Domeizel, Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.
Article 70. - Adoption
Amendement no 413 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 440 de M. Gérard Dériot. - MM. le ministre, Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement no 414 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 113 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 125 rectifié de M. Dominique Mortemousque, repris par la commission, et sous-amendements identiques nos 208 de M. Gérard Dériot et 425 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 98 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 292 de M. Guy Fischer ; amendements nos 385 rectifié bis de M. Pierre Laffitte et 67 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis ; Guy Fischer, Jacques Pelletier, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendements nos 98 et 292 ; adoption des amendements nos 385 rectifié bis et 67.
Article additionnel après l'article 70 bis
Amendement no 386 rectifié bis de M. Pierre Laffitte. - MM. Jacques Pelletier, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 68 à 72 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des cinq amendements.
Section 6 (Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires)
Amendement no 73 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 293 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Adoption l'ensemble de la quatrième partie
MM. Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jacques Pelletier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre.

References: l'article 70
 l'article 60
 l'article 61
 l'article 60
 l'article 68
 l'article 70