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⭐EF Academic Programs. police no rws. general conditions. travel insurance [2010/2011]
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Marie-Dominique Beaudet
1 EF Academic Programs police no rws general conditions travel insurance [2010/2011]2 qui contacter? Pour toute assistance d urgence ou déclaration de sinistre et pour toutes informations concernant votre police d assurance, veuillez vous adresser aux Bureaux d Assistance, qui accepteront les appels en P.C.V. ou, au besoin, vous rappelleront. participants de belgique, france, luxembourg et suisse Assistance en cas d urgence et déclarations de sinistre: AXA Assistance Deutschland GmbH Garmischer Str. 10 DE München, Allemagne Tel: (+49) (24h/24) (24h/24, numéro vert aux USA et au Canada) Fax: (+49) Déclaration de sinistre pendant un séjour aux USA ou au Canada: Aetna Student Health P.O. Box Lexington, KY 40512, USA Tel: (+1) (heures de bureau) (numéro vert aux USA et au Canada) Fax: (+1) participants du canada, voir page 4 33 qui contacter? table de matières bureaux d assistance Page 3-4 participants du canada barème 6 Plafonds maximums d intervention 6 Assistance en cas d urgence et réclamations lors de votre séjour: Franchises 6 informations d ordre général 7 Falck TravelCare Introduction 7 Box 44024, SE Stockholm, Suède Durée du contrat d assurance 7 Tel: (+46) (24h/24) Définitions des termes utilisés 7 Que faire en cas de sinistre (24h/24, numéro vert aux USA et au Si vous n êtes pas satisfait de l aboutissement Canada) de votre déclaration de sinistre 10 Fax: (+46) Si vous êtes bénéficiaire d une autre assurance 10 assurance accident et frais médicaux 11 Conditions de la garantie 11 Informations concernant le réseau Aetna 11 Réclamations postérieures à votre retour au Canada: Supplément Spécial sports 11 A. Frais médicaux 12 Aetna Student Health B. Rapatriement d urgence à domicile 12 P.O. Box C. Présence de deux membres de la famille 13 Lexington, KY 40512, USA D. Rapatriement d un défunt 13 Tel: (+1) (heures de bureau) E. Mort accidentelle (numéro vert au Canada) F. Invalidité accidentelle 13 Fax: (+1) Exclusions 14 assurance bagages et biens 17 Conditions de la garantie 17 G. Bagages et biens 17 Objets de valeur 17 H. Espèces 18 I. Documents de valeur 18 Exclusions 18 assurance retards divers 20 Conditions de la garantie 20 J. Retard de bagages 20 K. Retard personnel 20 Exclusions 20 assurance interruption de programme 21 Conditions de la garantie 21 M. Interruption de programme 21 Exclusions 22 assurance responsabilité civile et protection juridique 23 Conditions de la garantie 23 N. Responsabilité civile 23 Exclusions relatives à la prestation responsabilité civile 23 O. Frais de justice 24 Exclusions relatives à la prestation frais de justice 24 dispositions générales 26 Exclusions générales relatives à tous types de garanties 26 Exclusions pour actes de terrorisme de nature nucléaire, chimique ou biologique 26 Remarque concernant le réseau Aetna 27 Prescription 27 Droit applicable 28 Subrogation4 barème Plafonds maximum d intervention (USD) assurance accident et frais médicaux A. Frais médicaux illimité B. Rapatriement d urgence à domicile illimité C. Présence de deux membres de la famille illimité D. Rapatriement d un défunt illimité E. Mort accidentelle 10,000 F. Invalidité accidentelle 50,000 assurance bagages et biens G. Bagages et biens 5,000 limite secondaire pour objets de valeur définis 2,000 H. Espèces 500 I. Documents de valeur 2,000 assurance retards divers J. Retard de bagages 200 K. Retard personnel 900 frais supplémentaires de transport aérien 500 assurance interruption de programme M. Interruption de programme part non utilisée des frais de programme*) frais supplémentaires de transport aérien illimité retour sur le programme 2,000 assurance responsabilité civile et protection juridique N. Responsabilité civile 500,000**) O. Frais de justice 15,000 *) 50% de la part non utilisée des frais de programme de Hult et Suffolk University Transition Programme **) USD 100,000 pour les participants du Canada. franchises Assurance accident et frais médicaux USD 65 par accident. Pour les participants à un séjour aux USA: USD 35 par accident pour visites médicales ou hospitalisations inscrits au réseau Aetna (voir page 11). USD 35 pour visite chez un dentiste non motivée par un accident. Pas de franchise pour mort accidentelle et invalidité accidentelle. Assurance bagages et biens USD 35 par incident. Assurance retards divers Période d attente de 24 heures pour Retard de bagages. Période d attente de 8 heures pour Retard personnel. Assurance interruption de programme Pas de franchise. Assurance responsabilité civile et protection juridique USD 150 pour Responsabilité civile. USD % du solde pour Frais de justice. informations d ordre général introduction Cette assurance voyage est souscrite par Erika Insurance Ltd, P.O. Box 55569, SE Stockholm, Suède (No auprès de Bolagsverket Swedish Companies Registration O ce ), ci-après la «Compagnie d Assurance». Tous les participants aux programmes EF Un An d Études à l Étranger ou Une Année Multi-Langues, qui voyagent avec EF International Language Schools BV et EF Education First Ltd, ciaprès «EF», ont la possibilité d adhérer à cette police d assurance. La garantie qui vous est proposée est illustrée par le barème que vous trouverez en page 6. Une fois le programme commencé, la prime d assurance ne peut en aucun cas être remboursée. En tant qu acheteur de la garantie fournie par cette police, vous vous engagez à agir raisonnablement et à prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour empêcher un sinistre ou limiter les conséquences d un sinistre ayant déjà eu lieu. Pour bénéficier de toutes les prestations qui vous sont o ertes, vous devez suivre certaines démarches expliquées en page 9. Si vous avez des questions au sujet de cette garantie, vous devez vous adresser au Bureau d Assistance. Pour déclarer un sinistre, prenez contact avec le Bureau d Assistance (voir pages 3 et 4). durée du contrat d assurance La garantie o erte par cette police d assurance est valable du premier au dernier jour de votre programme EF à conditions que vos primes aient été payées. Il s agit d une garantie mondiale qui prend effet à 00h01 le premier jour de votre pro-gramme EF et se termine à 00h01 à la première des dates suivantes : le lendemain de la fin du programme, ou si vous quittez le programme la date de votre retour dans votre ville de résidence, ou la date d inter-ruption du programme. Si le retour du programme est retardé ou annulé pour des raisons prévues par cette police d assurance, la garantie sera prolongée jusqu à votre retour dans votre ville de résidence. définitions des termes utilisés Dans le cadre de cette police, les termes sous-cités sont définis de la manière suivante: Accident Blessure corporelle causée uniquement et directement par des évènements violents, inattendus, externes et/ou visibles survenus pendant la durée de validité de cette police d assurance. Agression Violence physique intentionnelle d un tiers non provoquée par l assuré. Assuré Personne bénéficiaire de cette assurance et voyageant dans le cadre d un programme EF. Etat préexistant Toute blessure, maladie ou état de santé pour lesquels vous avez été traité ou qui ont été diagnostiqués, ou en raison desquels une 6 75 que faire en cas de sinistre personne raisonnable se serait faite traiter ou aurait cherché à obtenir un diagnostic avant l entrée en vigueur de cette assurance. Frais raisonnables et coutumiers Les honoraires habituels appliqués par les professionnels dans la zone géographique dans laquelle ils exercent. Franchise Le montant qui est à la charge de l assuré avant paiement par le Bureau d Assistance des prestations dûes au titre de cette police d assurance. Quand il y a franchise, elle s applique à chaque sinistre assurable par cette police. Les franchises applicables à chaque type de sinistre sont indiquées individuellement dans chaque section de cette police. Concernant les dépenses médicales, la franchise est dûe pour chaque maladie et payable lors de la première visite chez le médecin. Invalidité La perte définitive ou la réduction d une fonction corporelle à la suite d un accident, n entraînant pas une future perte de revenus. Maladie Maladie corporelle commençant pendant la période de validité de cette police d assurance et entraînant un dommage garanti par cette police. Membre de la famille Un conjoint, parent, enfant, frère ou soeur, tuteur légal ou concubin. Participant La personne qui participe à un programme EF. Traitement ambulatoire Désigne des services médicaux et autres, prodigués par un dispositif clinique qualifié lorsque l hospitalisation n est pas nécessaire et sans frais de chambre et de pension. Traitement en milieu hospitalier Désigne des soins en milieu hospitalier lorsque la durée de l hospitalisation est d aumoins 24 heures avec frais de chambre et de pension. Vous La personne qui bénéficie de cette assurance et qui voyage dans le cadre d un programme EF. La compagnie d assurance n assumera aucune responsabilité si l assuré ou un autre ayant-droit ne respectent pas les conditions mentionnées aux alinéas 1 à 10 (ci-dessous) ou e ectuent de fausses déclarations lors de la transmission de documents aux agents de règlement, de même que s ils se rendent coupables personnellement ou avec l aide de tiers de falsifications ou d altérations desdits documents. 1. A la suite d un sinistre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour en empêcher ou en réduire l aggravation ; 2. Vous devez préciser la date, l heure, le lieu, les circonstances et l étendue du sinistre ainsi que les noms et adresses des témoins disponibles. Vous êtes tenu de fournir ces renseignements au Bureau d Assistance sans tarder ; 3. En cas de perte d e ets personnels, vous devez obtenir un rapport de police, des reçus, garanties ou autres notes des autorités. Si vos biens ont été perdus ou endommagés par une compagnie aérienne, un transporteur, un hôtel, une agence de voyage, un établissement thermal ou bien une salle de sports, vous devez immédiatement en aviser l organisme, etc. concerné et obtenir un rapport ; 4. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir quelque droit de recouvrement des frais ou e ets personnels que ce soit, auprès des parties impliquées dans les causes de la perte ou de l endommagement des e ets personnels ; 5. Pour les sinistres médicaux ou les accidents, vous devez obtenir les reçus des soins médicaux, ainsi que des rapports montrant le diagnostic, les périodes de traitement et autres informations pertinentes au sujet de la maladie ou de la blessure. En cas d accident, de blessure ou de maladie, vous devez également aviser le Bureau d Assistance dès que possible ; 6. Au cas où vous auriez besoin d interrompre votre programme, vous devez prendre immédiatement contact avec votre représentant EF, ainsi qu avec le Bureau d Assistance et fournir les renseignements suivants: a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone ; b) le nom du programme (EF Academic Programs) et la date de départ ; c) la raison de l interruption du programme ; 7. Vous devez remplir le formulaire de déclaration de sinistre et joindre toutes les pièces justificatives (y compris mais non exclusivement factures, rapports médic aux, actes de décès, rapports de police ou d assurance, reçus, etc.). Vous devez ensuite envoyer le formulaire de déclaration de sinistre au Bureau d Assistance dès que possible ; 8. Si vous prenez connaissance de la possibilité d ouverture d un litige vous impliquant ou si vous êtes accusé ou partie civile dans une a aire pouvant être couverte par cette assurance, vous devez prendre immédiatement contact avec le bureau d assistance. La compagnie d assurance n est pas tenue de prendre en charge les frais survenus suite au règlement amiable d un litige ou au règlement judiciaire d un litige conclu sans l accord préalable du bureau d assistance ou sans que vous ayez cherché à obtenir un tel accord ; 8 96 assurance accident et frais médicaux 9. Si l assuré ne se conforme pas aux dispositions ci-dessus sans raison jugée satisfaisante par la compagnie d assurance, la compagnie d assurance ne prendra pas en charge la quotité du dommage dont elle estime que l assuré aurait pu obtenir la restitution dans le cadre d un recours tel qu il y est obligé au titre des alinéas 3 et 4 susmentionnés ; 10. La Compagnie d Assurance prendra à sa charge : (a) la part des frais survenus pour entreprendre les démarches visant à empêcher ou minimiser l aggravation des dommages (voir alinéa 1) et jugés nécessaires ou adéquat par la Compagnie d Assurance; (b) les frais nécessairement encourus pour faire valoir le droit de recouvrement de l assuré (alinéas 3 et 4) ; Pour avoir droit aux prestations, vous devez fournir un formulaire de déclaration de sinistre au Bureau d Assistance dès que possible et dans un délai maximum d un an à compter de la date du sinistre. Si vous attendez plus d un an, vous n aurez pas droit aux prestations. Pour toute assistance complémentaire ou pour recevoir des formulaires de déclaration de sinistre, veuillez prendre contact avec le Bureau d Assistance ou avec votre représentant EF. si vous n êtes pas satisfait de l aboutissement de votre déclaration de sinistre Si vous faites une déclaration de sinistre et n êtes pas satisfait de son aboutissement, vous disposez de six mois pour aviser le Bureau d Assistance que vous souhaitez contester l indemnité. Si no, la Compagnie d Assurance ne sera sous aucune obligation de revoir votre déclaration. Envoyez votre demande de recours au Bureau d Assistance à l adresse indiquée en page 3 ou 4 de cette police. si vous êtes bénéficiaire d une autre assurance Si vous avez droit à une indemnisation d une autre source assurance automobile ou habitation, par exemple - vous n aurez droit à aucune prestation supplémentaire de la Compagnie d Assurance tant que toutes les limites de l autre assurance en question n auront pas été épuisées. Si vous recevez un paiement d une autre compagnie d assurance ou toute autre source après avoir été indemnisé par la Compagnie d Assurance, vous devez fournir à la Compagnie d Assurance toutes les informations et toutes les pièces concernant ledit paiement et rembourser à la Compagnie d Assurance les sommes versées. Des poursuites judiciaires pourront être engagées si vous manquez à cette obligation. Conditions de la garantie La Compagnie d Assurance prendra en charge les frais médicaux nécessaires, raisonnables et coutumiers en rapport avec une maladie, un accident ou une agression physique involontaire survenus pendant le programme EF, sous réserve des prescriptions contenues dans les sections Durée du contrat d assurance et Exclusions et de toutes les autres conditions de cette police d assurance. En cas d hospitalisation, la couverture est limitée à 60 jours à partir du premier jour d hospitalisation à condition que la maladie ou l accident aient eu lieu pendant la Durée du contrat d assurance. Seuls les frais de traitements reçus pendant la Durée du contrat d assurance seront remboursés. Les frais recouvrables par d autres moyens tels que, par exemple, d autres polices d assurance ou des subventions gouvernementales, ne seront pas remboursés. La Compagnie d Assurance se réserve le droit de décider si un traitement médical suite à une maladie ou à un accident devra être e ectué dans le pays d accueil ou dans le pays de résidence. Dans le cas où un diagnostic ou un traitement serait jugé convenable mais moins coûteux dans le pays d origine et si le rapatriement est approuvé par le médecin traitant, la compagnie d assurance paiera l acheminement vers le pays d origine ainsi que le retour au pays d accueil dans un délai de 30 jours, après le traitement. Si le programme de EF ne pourra être poursuivi et si un rapatriement d urgence est jugé nécessaire, la compagnie d assurance se réserve le droit de décider du temps et du lieu du rapatriement. Dans le cas où l assuré refuserait le retour au pays d origine malgré la décision de la compagnie d assurance, la police d assurance ne couvrirait pas les coûts de frais médicaux supplémentaires et d autres frais qui se révéleraient nécessaires après la date de l incitation de retourner au pays d origine. Information concernant le Réseau Aetna La Compagnie d Assurance a rendu possible l accès à l Aetna Preferred Providers Network (Le Réseau de Prestataires Recommandés Aetna) pour tous les participants se rendant aux USA. Il s agit d un réseau à niveau national de prestataires médicaux tels que médecins et hôpitaux. En recourant à un praticien du Réseau vous payerez une franchise de 35 USD par traitement au lieu des 65 USD payables lors de votre première visite. Les Preferred Providers (les Prestataires Recommandés) sont des praticiens indépendants, ils ne sont ni employés ni représentants de EF, de l Assurance voyage Erika ou d Aetna. Pour plus d informations concernant les Preferred Providers (Prestataires Recommandés) rendez vous sur le site internet : docfind/erika. Pour trouver un médecin ou un hôpital dans votre région introduisez votre code postal. Si vous n avez pas accès à l Internet, il vous sera possible d obtenir une liste complète de Preferred Providers (Prestataires Recommandés) en téléphonant à Aetna Student Health au numéro : (800) Supplément Spécial sports Tous les partecipants qui ont contracté l assurance Spécial sports sont couverts pour les dépenses dûes à un accident résultant d activités sportives à risques, ou d autres activités à risques, normalement exclues (voir Exclusions page 16)7 a. frais médicaux Après que vous avez pris en charge votre franchise (voir page. 6), la Compagnie d Assurance s engage à vous rembourser ou, en cas de décès, à rembourser vos ayants-droits, tous les frais nécessaires, raisonnnables et coutumiers survenus pendant la durée du contrat d asssurance suite à une maladie ou à une blessure corporelle causée par un accident ou une agression :» Consultations médicales;» Soins à caractère non routinier et traitement en milieu hospitalier à concurrence de 60 jours pendant la Durée du Contrat d Assurance;» Traitement chirurgical ambulatoire aux USA pour soins à caractère non routinier, à concurrence de USD 7,000 maximum;» Frais de physiothérapie si elle a été prescrite par un médecin agréé et avec l approbation préalable d un agent de réclamation;» Médicaments et matériel sur ordonnance ordonnance rédigée par un médecin agréé pour traiter une maladie ou des blessures couvertes par cette assurance dues à un accident;» Soins de chiropraxie, d acupuncture et d autres médecines parallèles pris en charge à hauteur de USD 1,000. Ces soins doivent être prescrits par un médecin agréé dans le cadre d un traitement pour maladie ou accident couvert par votre assurance;» Soins dentaires si vos dents saines et naturelles sont atteintes lors d un accident, vous serez intégralement indemnisé de tout traitement provisoire par un dentiste. Pour tout autre traitement dentaire urgent et nécessaire (à l exclusion d un traitement orthodontique), vous avez droit à un a total de USD 200 maximum;» Traitement pour troubles de la santé mentale ou psychique à concurrence de USD 1,000 pendant la Durée du contrat d assurance;» Frais de déplacement jugés raisonnables jusqu au cabinet du médecin ou à l hôpital mais seulement dans la mesure où ces déplacements sont nécessaires pour obtenir un traitement ou des soins médicaux ou dentaires nécessaire ayant trait à une maladie ou un accident survenus pendant le programme EF et garantis par cette police d assurance. b. rapatriement d urgence à domicile Si vous vous trouvez en danger de mort suite à une maladie ou d un accident tombants sous la garantie o erte par cette police d assurance, et si vous êtes dans l incapacité à cause de cette maladie ou de cet accident de rentrer par le vol prévu par le programme EF, vous serez indemnisé des frais supplémentaires engagés pour votre retour, si la Compagnie d Assurance recommande que vous regagniez votre domicile plus tôt ou plus tard que prévu par le programme EF. Le Bureau d Assistance doit avoir approuvé la nécessité de regagner le domicile ainsi que le mode de transport. Sans approbation au préalable, les coûts seront pris en charge dans la mesure des restrictions prévues dans les conditions générales susmentionnées, compte tenu de la nécessité et de la raisonnabilité des mesures prises ainsi que de la hauteur de ceux-ci selon l appréciation souveraine de la compagnie d assurance. c. présence de deux membres de la famille Si vous vous trouvez en danger de mort ou si vous décédez des suites d une maladie ou d un accident couverts par cette police d assurance, vous ou votre succession avez droit au remboursement de deux billets aller et retour ainsi que des frais d hébergement de deux membres de la famille de votre pays de résidence vous rendant visite. L hébergement sera pris en charge pour un maximum de 60 jours à compter de la date de votre première visite chez lemédecin ou à l hôpital ou bien jusqu à ce que le médecin traitant certifie que votre état est stable et que le risque de décès ou d aggravation de votre état n est plus imminent, la première réalisation de l une de ces alternatives étant déterminante. Les frais pour l hébergement seront remboursés au tarif moyen des chambres d hôtel pour la ville dans laquelle vous vous trouvez. Une indemnité repas de USD 30 par jour et par personne sera versée. Le Bureau d Assistance doit avoir approuvé la nécessité de se trouver aux côtés de l assuré, le mode de transport et les frais impliqués. Sans approbation au préalable, les coûts seront pris en charge dans la mesure des restrictions prévues dans les conditions générales susmentionnées, compte tenu de la nécessité et de la raisonnabilité des mesures prises ainsi que de la hauteur de ceux-ci selon l appréciation souveraine de la compagnie d assurance. d. rapatriement d un défunt Si vous décédez et si votre décès est causé par un accident ou une maladie garantis et non exclus par cette police d assurance, votre succession ou vos héritiers seront indemnisés des frais dus au rapatriement de votre dépouille ou, si votre famille le désire, la Compagnie d Assurance paiera une somme maximum de USD 7,500 pour des obsèques dans le pays où est survenu le décès. e. mort accidentelle En cas de décès, des suites d un accident survenu pendant la Durée du contrat d assurance et prévu dans la section Frais médicaux de cette police, la Compagnie d Assurance versera à votre succession le capital de USD 10,000. f. invalidité accidentelle Si vous vous trouvez dans un état d invalidité permanente à la suite d un accident survenu pendant le programme EF et garanti au titre de la section Frais médicaux de cette police, vous pourrez recevoir une indemnité à concurrence de USD 50,000 de la Compagnie d Assurance (quel que soit le nombre de blessures que vous subissez dans le même accident) en fonction de la gravité de votre invalidité permanente. Une invalidité permanente est la perte ou la réduction future définitive d une fonction corporelle des suites d un accident garanti par cette police d assurance. Le degré de votre invalidité permanente est déterminé par des classifications établies par des experts médicaux et par Le Comité des Sinistres des Compagnies d Assurance Suédoises (PSK). Le montant de votre indemnité sera déterminé uniquement par la gravité de votre blessure et non par votre capacité ou incapacité à travailler8 Pour pouvoir bénéficier des prestations d invalidité permanente, un accident doit entraîner une invalidité permanente dans un délai de trois ans à compter de la date de l accident. Aucun paiement d indemnité d invalidité permanente ne sera dû avant une période de 12 mois écoulés à compter de la date de l accident. Après les 12 premiers mois et dès que le degré précis d invalidité permanente est déterminé, le paiement au titre de cette police sera e ectué par le versement d un capital représentant une partie de la somme assurée correspondant au degré d invalidité permanente. Si le degré de votre invalidité permanente peut être déterminé et si votre traitement médical pour cette invalidité permanente est entièrement achevé avant que 12 mois ne se soient écoulés à compter de la date de l accident, le droit à l indemnisation entre en vigueur dès que votre degré d invalidité permanente est déterminé. Votre degré précis d invalidité permanente doit, si possible, être déterminé dans les 3 ans suivant l accident mais ce délai peut être prolongé autant qu il est nécessaire pour des raisons médicales ou des considérations de réhabilitation. Si le degré de votre invalidité permanente ne peut pas être déterminé dans les trois ans suivant l accident, vous recevrez, trimestriellement, six pour cent (6%) de l indemnité prévue jusqu à ce que le degré de votre invalidité permanente soit confirmé. Une fois que l étendue de votre invalidité permanente aura été confirmée, vous recevrez le reste de votre indemnité sous forme de capital. Si vous décédez avant que le degré de votre invalidité permanente n ait été déterminé, votre légataire recevra un capital correspondant au degré d invalidité permanente pour lequel vos six pour cent (6%) ont été calculés, à concurrence cependant du montant du capital prévu en cas demort accidentelle. Si le même accident a entraîné des blessures de plusieurs parties du corps, l indemnité sera déterminée avec, au maximum, un degré d invalidité de cent pour cent (100%). Exclusions Les frais suivants médicaux, dentaires, de déplacement et autres ne sont pas garantis par cette police d assurance :» Traitement chirurgical ambulatoire aux USA excédant USD 7,000 maximum;» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement dû à des troubles de la santémentale ou psychique, y compris l anorexie, la boulimie, ou tout traitement de troubles physiques résultant de ou relatifs à des troubles de la santé mentale ou psychique y compris l anorexie et la boulimie, excédant USD 1,000 ;» Tous les frais résultant ou relatifs au traitement médical dû à l abus d alcool, de somnifères, de sédatifs, de stupéfiants ou tout autre produit toxique ;» Tous les frais résultant ou relatifs au traitement de l acnée;» Tous les frais résultant ou relatifs à des tatouages et à des piercings;» Tous les frais résultant ou relatifs au traitement suite à des blessures subies sous influence de l alcool, de somnifères, de sédatifs, de stupéfiants ou tout autre produit toxique, s il y a une raison de croire que cette influence puisse avoir provoqué ou aggravé la blessure et que l assuré est dans l incapacité de prouver totalement la non pertinence de ce lien de causalité ;» Tous les frais résultant ou relatifs au traitement dû à un suicide, une tentative de suicide, un acte criminel ou un comportement violent de votre part ;» Frais de maternité ou toute maladie ou traitement lié à la grossesse (ne s applique pas aux participants au programme EF Un An d Etudes séjournant en Allemagne) ;» Tous les frais de traitement ou de médicaments ayant trait à un état préexistant, dans la mesure où ils auraient vraisemblablement pu être anticipés. Si votre état se détériore considérablement et de manière inattendue pendant que vous participez au programme EF, vous pouvez obtenir le remboursement de tous les frais relatifs à la détérioration excédant USD 4,000 ;» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement requis avant la date o cielle de commencement de cette police d assurance et dont une personne avisée se serait occupée avant la date o cielle de prise d e et de cette police d assurance ;» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement pour HIV, SIDA ou autre état apparenté ;» Tous les frais resultant ou relatifs à des épidémies, des pandémies provenant de maladies infectieuses ou de quelque autre nature, quand les restrictions de voyage ont été émises par l Organisation Mondiale de la Santé ;» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement dentaire urgent et nécessaire, non dû à un accident, excédant USD 200 ;» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement orthodontique;» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement pour blessures dentaires provoquées en mordant ou en mâchant pendant la Durée du contrat d assurance, excédant USD 200 ;» Tous les frais résultant ou relatifs à des soins médicaux ou dentaires à caractère routinier tels que les examens physiques, les vaccinations, les bilans dentaires et les bilans d orthodontie ou les examens oculaires de routine ;» Tous les frais de traitement électif se dit d un traitement médical facultatif non requis par l état de changement pathologique d aucune fonction ou structure corporelle. Le traitement électif inclut, mais n est pas limité à: ligature des trompes, vasectomie, réduction de poitrine, chirurgie de mutation sexuelle, résection sous-muqueuse, correction chirurgicale, déviation de la cloison nasale, sinusite purulente, réduction de poids, incapacité d apprentissage, syndrome temporomandibulaire, dysfonctionnement de l articulation temporo-mandibulaire ATM, vaccins d immunisation et visites médicales de routine.» Tous les frais, supérieurs à 1,000 USD, résultant ou relatifs à des soins de chiropraxie, d acupuncture et d auresmédecines alternatives; 14 159 assurance bagages et biens» Tous les frais résultant ou ayant trait à des accidents dûs à des manifestations sportives à risques, ou autres activités présentant des risques, soit entre autres: rugby, footbal australien, lacrosse, lutte, arts martiaux (judo, karaté, taekwondo, boxe thaïlandaise, etc.) rodéo, courses motocyclistes sur cendrée, courses automobiles, courses motocyclistes, conduite de véhicules de rallyes tels que des 4x4, véhicules des neiges, courses hippiques, deltaplane, vol à voile, saut à l élastique, boxe, bobsleigh, ski hors piste, saut à ski, patinage de vitesse, parachutisme en chute libre, vols en montgolfière, parachutisme, compétitions automobiles et autres activités similaires; alpinisme, escalade, rafting en eau vive, jetskiing ou activités pouvant être décrites comme des expéditions, sauf si ces activités sont organisées par EF ou sauf si vous avez souscrit l assurance Spécial sports disponible dans le programme EF (voir page 11);» Tous les frais résultant ou relatifs à des blessures causées par l utilisation d armes à feu;» Toute dépense relative à une blessure due à une exposition immédiate à des risques corporels ou de blessures dus à un acte criminel commis par l assuré ou tout acte agressif émanent de l assuré lui-même;» Tous les frais résultant ou ayant trait à des blessures causées par du travail manuel professionnel et/ou par l exercice d une activité pour laquelle vous recevez ou avez l intention de recevoir un hono raire, paiement, salaire ou autre source de revenu. Néanmoins cela ne concerne pas les activités résultant du stage professionnel réalisé dans le cadre du programme EF Un An d Etudes à l Etranger;» Tous les frais résultant ou ayant trait à des accidents dus au vol aérien, sauf si vous êtes passager d un avion commercial ou d un vol faisant partie du programme EF ;» Frais de déplacement encourus si un bateau ou un avion est forcé de changer d itinéraire à cause de votre maladie ou de votre blessure;» Lunettes de vue ou lentilles de contact ;» Frais de physiothérapie si elle n est pas prescrite par un médecin agréé, et avec l approbation préalable d un agent de réclamation;» Frais demaison de repos privée, de stations thermales et villes eau;» Frais de déplacement considérés comme excédant les limites raisonnables;» Frais excédant les limites raisonnables et coutumières;» Frais téléphoniques relatifs à des remboursements garantis, supérieurs à USD 50 et non dus a des communications avec la Compagnie d Assurance;» Tous les frais médicaux pouvant être remboursés par d autres moyens, y compris, par exemple, d autres polices d assurance ou des subventions gouvernementales, par application de la loi, ou d autres décrets ou conventions. Conditions de la garantie La Compagnie d Assurance vous remboursera comme suit, moins USD 35 par incident (votre franchise), si vos bagages et/ou tous autres e ets personnels sont volés ou endommagés. Cette garantie est o erte sous réserve des prescriptions définies dans le présent document et dans les sections Durée du contrat d assurance et Exclusions. Afin d être pleinement remboursé, vous devez bien faire attention à vos biens et prendre toutes les mesures raisonnables pour ne pas risquer de vous faire voler ou endommager vos biens. g. bagages et biens La Compagnie d Assurance paiera à concurrence de USD 5,000 par incident (objets de valeur à concurrrence de USD 2,000), si vos biens sont volés ou endommagés suite à e raction, d une agression, d une tempête, d une catastrophe, d un accident de la circulation ou d autres forces externes imprévues et soudaines. Si vous subissez un préjudice des suites du vol ou de l endommagement de vos biens après une e raction, une agression, un accident de la circulation ou d autres forces externes imprévues et soudaines, vous devez le signaler à la gendarmerie locale et présenter un rapport de police dès que possible. Le montant du préjudice à indemniser par la Compagnie d Assurance sera déterminé en fonction de la valeur des biens assurés par la présente, estimés au lieu et au moment du préjudice (déduction faite de la vétusté). Ce montant est ci-après appelé valeur des biens assurés. Le montant de toute indemnisation payable au titre de cette police d asssurance correspondra au montant du préjudice calculé comme au paragraphe précédent, moins votre franchise. Si les biens endommagés peuvent être restaurés ou réparés, le montant du préjudice cité dans les paragraphes précédents correspondra au coût de remise des biens en l état dans lequel ils étaient immédiatement avant le préjudice (moins votre franchise) mais ne saura en aucun cas excéder la valeur des biens assurés. Si un article faisant partie d un ensemble est volé ou endommagé, seul cet article sera garanti et non la totalité de l ensemble. En plus de la garantie susmentionnée (vol, incendie, tempête, etc.), la Compagnie d Assurance vous indemnisera pour la perte ou l endommagement de vos biens quand une compagnie aérienne, un hôtel, une agence de voyages, une station thermale ou un établissement sportif ont pris la responsabilité de conserver ou de transporter vos e ets étiquetés et quand vos e ets ont été perdus ou endommagés et après que votre réclamation a été refusée par la compagnie aérienne, l agence de voyage, la station thermale ou l établissement sportif. Objets de valeur Les objets de valeur sont définis comme articles d une valeur individuelle supérieure à USD 100 et faits de métaux précieux, de perles véritables ou de pierres précieuses, les objets anciens, les oeuvres d art, les tapis précieux, les montres de poche ou de poignet, les manteaux de fourrure et autres produits en fourrure, les appareils photo, les projecteurs, les téléphones, les jumelles, les armes, les vins, les liqueurs, le 16 1710 matériel musical et autres appareils musicaux, les radios, les télévisions, les ordinateurs et le matériel informatique, les collections de CD et de disques. Les objets de valeur sont remboursables à concurrence de USD 2,000 par incident, sauf pour les téléphones mobiles qui sont remboursables jusqu à USD 100, les lecteurs mp3 jusqu à USD 200 et les caméras digital ou vidéo jusqu à USD 500. h. espèces La Compagnie d Assurance assurera le remboursement d espèces à concurrence de USD 500 pour perte d argent en cas de vol, de sinistre causé par e raction, agression, incendie, tempête, catastrophe naturelle, accident de la circulation ou toute autre force externe soudaine et imprévue. i. documents de valeur La Compagnie d Assurance assurera le remboursement ou le remplacement (selon l option la moins onéreuse), à concurrence de USD 2 000, des documents de valeur perdus des suites d un vol ou endommagés par e raction, agression, incendie, tempête, catastrophe naturelle, accident de la circulation ou autre force externe soudaine et imprévue. Sont considérés comme documents de valeur les actions, titres, timbres, manuscrits, dessins, billets à ordre, billets de compagnie aérienne, coupons, passeports et visas. endommagement pouvant a ecter l aspect mais ne nuisant aucunement au bon fonctionnement des biens en question ;» l endommagement, la rayure ou le décollement de la peinture ou tout autre endommagement de l aspect des biens assurés ne générant pas une perte ou une réduction de leur bon fonctionnement ;» tout dommage entraîné par l emballage inadéquat des objets en question ;» tout dommage entraîné par la fuite d un liquide contenu dans un récipient emballé ;» d animaux ;» de véhicules àmoteur, caravanes ou remorques ;» de constructions flottantes (sauf planches à voile) ;» d hovercrafts, hydravions ou tout autre avion ;» des pièces ou du matériel des véhicules et constructions flottantes précités si les pièces et le matériel peuvent être garantis par une police d assurance automobile, bateau ou avion ;» tout dommage pouvant être indemnisé par une autre police d assurance ou remboursé par une autre source ;» en outre, tout coût indirect résultant d une perte ou d un vol, ne sera pas remboursé. Exclusions Sont exclus de la garantie o erte au titre de cette assurance, l endommagement, la perte ou le vol :» des biens oubliés, perdus ou égarés,même s ils sont volés après que vous les ayez laissés quelque part ;» des articles laissés dans une chambre d hôtel, un dortoir, une chambre de pension, une cabine passager, un wagon-lit, un autobus ou une voiture non fermés à clé ;» des e ets personnels laissés la nuit dans un moyen de transport. Si les biens sont temporairement laissés dans un moyen de transport pendant la journée, ils doivent être mis soit dans le co re fermé à clé et inaccessible de l intérieur soit dans la boîte à gants fermée a clé;» des espèces, objets ou documents de valeur que vous ne portez pas sur vous ou qui ne sont pas déposés dans un dispositif sous clé quand vous êtes absent ;» des espèces, documents et objets de valeur laissés dans des tentes, voitures, autobus, caravanes, bateaux, remorques ou autres moyens de transport ;» des espèces, documents et biens de valeur enregistrés auprès d une compagnie aérienne ;» les dommages dus aux rayures ou à la vétusté ;» l endommagement superficiel des valises qui n en a ecte pas l usage;» l endommagement des biens personnels résultant de l usure normale, la rouille, la moisissure ou la décoloration, ainsi que tout autre 18 1911 assurance retards divers Conditions de la garantie La Compagnie d Assurance vous remboursera comme suit, si vous ou vos bagages êtes retardés. Cette garantie est o erte sous réserve des prescriptions définies dans le présent document et dans les sections Durée du contrat d assurance et Exclusion. j. retard de bagages Si votre bagage arrive avec plus de 24 heures de retard à l aéroport du pays d accueil, vous serez remboursé jusqu à USD 100, contre reçus, pour des dépenses nécessaires et raisonnables (produits de toilettes etc.), liées à ce retard. Si le retard se poursuit pour une nouvelle tranche de 24 heures, vous recevrez une nouvelle somme de USD 100 en sus de la première, contre reçus, pour un total maximum de USD 200 quel que soit le retard total. k. retard personnel La Compagnie d Assurance vous remboursera, contre reçus, dans la limite des montants garantis ci-dessous les frais raisonnables et nécessaires si vous êtes retardé de plus de 8 heures lors d un voyage vers et à partir de votre pays de résidence et si le retard est causé par des circonstances indépendantes de votre volonté telles que di cultés techniques, conditions météorologiques ou catastrophes naturelles, intervention des autorités, intervention illégale (détournement), grèves et actions syndicales. Après les 8 premières heures de retard, vous aurez droit au remboursement de USD 50 par période de 12 heures supplémentaire, jusqu à un maximum de USD 900. Si vous manquez votre avion ou tout autre moyen de transport au départ de votre pays de résidence, au début du programme EF et si le retard est dû à un accident de la circulation, à des conditions météorologiques ou une panne (les conditions météorologiques et les pannes ne concernent que les transports en commun), les frais supplémentaires encourus pour rejoindre le départ prévu ou pour rejoindre le programme pourront vous être remboursés à concurrence de USD 500. Exclusion La présente police n assure ni ne couvre aucune réclamation pouvant être indemnisée par une autre police d assurance, autre partie responsable, compagnie aérienne ou compagnie de transport routier. assurance interruption de programme Conditions de la garantie La Compagnie d Assurance vous remboursera dans la limite des montants garantis ci-dessous si le programme est interrompu après la date de départ du programme. Au titre de cette assurance, les montants ci-dessous seront remboursés si vous décédez ou êtes forcé d interrompre votre programme pour les raisons suivantes : a) Hospitalisation pendant le programme EF résultant d une maladie grave ou d un accident grave ; b) Une blessure substantielle ou une maladie grave entraînant l hospitalisation ou le décès d un membre de votre famille (voir page 8); L événement ou l accident cause de l interruption de votre programme doit avoir lieu pendant la Durée de votre contrat d assurance. Les remboursements liés à l interruption du programme ne seront accordés qu une fois et en cas de maladie/décès de l un des membres de la famille. De plus, le Bureau d Assistance doit avoir approuvé la nécessité de retourner au pays de résidence avant l interrruption du programme. Sans approbation au préalable, les coûts seront pris en charge dans la mesure des restrictions prévues dans les conditions générales susmentionnées, compte tenu de la nécessité et de la raisonnabilité des mesures prises ainsi que de la hauteur de ceux-ci selon l appréciation souveraine de la compagnie d assurance. m. interruption de programme Si le programme est interrompu pour l une des raisons susmentionnées garanties par cette assurance, le coût du billet d avion pour rentrer chez vous par l itinéraire le plus court vous sera remboursé, déduction faite de tout remboursement vous ayant été versé. Si vous reprenez le cours du programme après être rentré chez vous, vous pouvez recevoir un nouveau billet d une valeur maximum de USD 2,000. Vous devez prendre votre décision de reprendre le programme avant de retourner dans votre pays de résidence. Votre séjour dans le pays de résidence ne peut excéder 30 jours et il doit rester au moins 14 jours à votre programme pour que vous ayez droit à cette prestation. Les nouveaux billets ne seront délivrés qu au départ et à destination de votre lieu de départ original. S il ne vous est pas possible de retourner au sein du programme sous 30 jours, en raison des circonstances susmentionnées, et si vous êtes donc contraint de mettre fin à votre séjour, vous percevrez un remboursement au prorata des frais relatifs à la part non utilisée du programme (50% pour Hult et Suffolk University Transition Programme), déduction faite de tout remboursement vous ayant été accordé. Exclusions La Compagnie d Assurance ne vous remboursera pas et ne paiera pas la prestation d interruption de programme pour les changements de programme de voyage dus à un changement de projet de votre part ou 20 2112 assurance responsabilité civile et protection juridique de la part d un membre de votre famille pour des raisons personnelles incluant l anxiété et la crainte, des obligations commerciales ou contractuelles, une prohibition ou réglementation gouvernementale quelconque, un manquement de la part du tour-opérateur ou de l organisateur du programme (y compris EF et ses a liés), une compagnie aériennne, une compagnie de croisière ou toute autre organisation résultant en une perte de service, votre incapacité à obtenir les documents nécessaires au voyage (passeports, visas, etc.), la détention ou la confiscation par les services de douane. Par ailleurs, la Compagnie d Assurance ne vous remboursera pas et ne paiera pas de prestation en cas de perte, accident,maladie ou blessure subis par vous ou par des membres de votre famille des suites des conditions exclues dans la section Exclusions du chapitre Assurance accident et frais médicaux de cette police ainsi que par les exclusions générales. La Compagnie d Assurance ne vous remboursera pas et ne paiera pas les prestations Assurance interruption de programme en cas de changements au programme de voyage dus à des troubles de la santémentale ou psychique, y compris l anorexie, la boulimie, etc. Conditions de la garantie La Compagnie d Assurance vous remboursera les montant décrits cidessous si vous devez payer des dommages-intérêts à un tiers, si vous avez besoin d un avocat soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur dans le cadre d un procès. Cette garantie est o erte sous réserve des prescriptions décrites ici et dans la section Durée du contrat d assurance. n. responsabilité civile Si vous blessez quelqu un ou endommagez ses biens matériels et si vous êtes responsable de cet acte en application des dispositions légales relatives à la responsabilité civile délictuelle et à la restitution des dommages, la Compagnie d Assurance vous remboursera les dommages que vous êtes obligé de payer pour préjudice corporel et dommage matériel, à concurrence de USD 500,000 (USD 100,000 pour les participants du Canada), moins USD 150 (votre franchise). Quand une demande d indemnisation est dirigée contre vous, la Compagnie d Assurance s engage à : 1. Enquêter pour établir s il y a ou non responsabilité ; 2. Négocier avec le demandeur ; 3. Vous représenter et vous défendre dans un litige ou arbitrage et payer tous les frais encourus dans le cadre dudit litige ou arbitrage jusqu à la somme maximum de USD 500,000 (USD 100,000 pour les participants du Canada) ; 4. Payer les dommages-intérêts à votre charge à l issue du litige ou de l arbitrage. Les prestations seront limitées aux dommages-intérêts que vous êtes obligé de payer à la victime, aux frais encourus par le demandeur que vous êtes obligé de payer par ordre du tribunal et aux frais encourus par vous pour défendre la demande, à condition que la Compagnie d Assurance ait approuvé votre choix d avocat et le plan de défense. Exclusions de la prestation Responsabilité civile» Les préjudices corporels ou dommages matériels que vous avez causés accidentellement, pour autant que cela ne soit pas dû à de la négligence (sauf si votre responsabilité a été reconnue par sentence de tribunal ou par arbitrage) ;» L endommagement des biens vous appartenant ;» Les dommages matériels dans la mesure où ils peuvent être indemnisés par une police primant sur la présente (assurance habitation ou autre). Toutefois, cette police d assurance sera applicable si la subrogation est exercée;» L endommagement de biens causé par négligence ou par un usage inapproprié;» La responsabilité émanant de la propriété, de l usage ou de la conduite d un véhicule à moteur (y compris voitures, vélomoteurs, motocyclettes, scooters, etc.);» La responsabilité émanant de la propriété, de l usage ou de 22 2313 l exploitation d un avion, d un bateau ou d un navire ;» Les préjudices corporels ou dommages matériels que vous avez causés intentionnellement par un acte de mauvaise conduite ou de négligence volontaires ou par un acte criminel ;» La responsabilité résultant d une activité commerciale ou professionnelle, n incluant pas une activité interne organisée par EF;» La responsabilité assumée au titre d un contrat ou accord entre vous et une autre personne impliquant une responsabilité civile dépassant les principes généraux du droit civil ;» Compensation pour préjudice corporel si ledit préjudice peut ou devrait être pris en charge par l indemnité pour accident du travail, la sécurité sociale et/ou toute autre assurance ou forme d indemnisation applicable conçue comme avantage accordé aux employés ;» Tous dommages relatifs à ou résultant de dommages intérêts dissuasifs, HIV/SIDA, mauvais traitements sexuels et physiques, brutalité et attentat à la pudeur ou châtiment corporel ;» La responsabilité émanant de la transmission de toute maladie contagieuse ;» La responsabilité émanant de l usage d armes à feu ou de tout engin explosif ;» Les frais de défense et règlements que vous avez atteints à l amiable, avec approbation au préalable de votre agent de compagnie d assurance.» de la propriété ou de l exploitation d un véhicule à moteur, d une remorque, d un avion ou d une construction flottante ;» de poursuites au pénal ne donnant pas lieu à emprisonnement ou lorsque les frais de justice sont pris en charge par une autre instance (personne privée ou gouvernement) ;» de divorce, dissolution de mariage, séparation ou autres questions relatives à votre situation familiale, par ex. garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens communs, divisions de propriété, etc. ;» de réclamations ou demandes qui vous ont été transférées, sauf s il est évident que le transfert a été e ectué avant la naissance du litige;» de réclamations ou plaintes contre l organisateur du programme ou tour-opérateur ou la compagnie d assurance. o. frais de justice Pour toute assistance juridique lors d une affaire pénale en cours ou si, en vue de circonstances particulières, la compagnie d assistance a jugé nécessaire la désignation d un avocat conseil, à un stade préliminaire, la compagnie d assurance, peut couvrir les frais d un avocat conseil, avec approbatiobn péalable, jusqu à concurrence de USD 15,000. Les 50 premiers USD seront à votre charge ainsi que 10% du solde. Vous risquez de ne pas avoir droit à la prestation si vous choisissez votre propre avocat, sans le consentement préalable, requis par la compagnie d assurance. Exclusions de la prestation Frais de justice Cette police d assurance n indemnise pas des frais de justice sous forme d honoraires de réussite ou autres dispositions similaires, ainsi que les frais de justice garantis ou réglés par vous même sans approbation préalable de votre agent de règlement qui ont été garantis ou réglés par vousmême sans approbation de votre agent de réclamation au préalable:» de transactions commerciales, de la propriété de biens immobiliers ou de transactions financières que la Compagnie d Assurance considère comme inhabituelles pour un particulier ;» de contrats ou accords entre vous et une autre personne impliquant des droits ou obligations vis-à-vis d un tiers ; 24 2514 dispositions générales Exclusions générales relatives à tous types de garanties Aucune garantie n est o erte et la Compagnie d Assurance n indemnisera aucun préjudice résultant directement ou indirectement des situations suivantes :» un acte volontaire de mauvaise conduite ou de négligence de votre part ou de la part de toute autre personne ayant droit aux prestations;» guerre, actes hostiles d une puissance étrangère, révolution, usurpation de pouvoir, guerre civile, acte de guerre (déclarée ou non), émeutes ( émeute signifie un trouble tumultueux de la paix par un groupe de personnes, national ou local, menaçant gravement la paix et l ordre sociaux dans la zone géographique concernée) ou autres troubles de nature similaire, toutefois, non compris les actes directs de terrorisme ( direct, c est à dire une menace directe à la personne et géographiquement proche de la personne elle-même). à l exclusion de terrorisme nucléaire, chimique et biologique, comme décrit cidessous. Toutefois, la Compagnie d Assurance paiera à concurrence de USD 1,500 pour couvrir les frais supplémentaires occasionnés si vous devez retourner immédiatement chez vous après l ouverture des hostilités dans la zone où vous vous trouvez dues à l un ou l autre des événements exclus susmentionnés et en accord avec les recommandations émises par les autorités o cielles (Ministère des Relations extérieures, Ministère des Affaires étrangères, etc.) de votre pays. De plus, le Bureau d Assistance devra avoir approuvé la nécessité de votre retour,dû aux événements décrits ci dessus.» irradiation nucléaire, contamination radioactive ou blessures causées par desmatières explosives ou dangereuses ;» matière radioactive, explosive ou autrematière dangereuse, ou tout accident causé par l une de cesmatières, combustibles nucléaires (y compris les combustibles irradiés) ou bien (y compris les produits dégagés dans le processus de fission nucléaire) contaminés par des combustibles nucléaires ;» Saisie, réquisition, confiscation ou destruction par un gouvernement ou des autorités publiques ;» les pertes pouvant être indemnisées par une autre police d assurance, une subvention gouvernementale, etc. Afin d être bénéficiaire, il est impératif que vous soyez en possession d un formulaire de réclamation délivré par votre agent de réclamation, dès que possible, avec un délai maximal d une année après la perte. Passé ce délai, vous ne serez plus bénéficiaire. exclusion pour cause d actes de terrorisme de nature nucléaire, chimique ou biologique Par dérogation à toutes clauses contraires contenues dans cette assurance ou tout avenant s y référant, il est agréé que cette assurance exclut la prise en charge de toute perte provenant directement ou indirectement, provoqué ou causé par ou résultant de ou en rapport avec tout acte de terrorisme nucléaire, chimique ou biologique (ainsi que définis ci-après) indépendamment de toutes autres causes ou faits qui auraient contribué simultanément ou conséquemment aux pertes. Clarification du sens de l avenant: On entend par acte de terrorisme de nature nucléaire, chimique et biologique, l usage d armes ou d engins nucléaires de même que l émission, l écoulement, la dispersion, ou l échappement de tout agent chimique, solide, liquide ou gazeux durant la Durée du Contrat d Assurance, par toute personne ou groupes de personnes, agissant seules ou pour le compte de ou en collaboration avec des organisation/s ou des gouvernement/s mus par des motifs politiques, religieux ou idéologiques ou par des motifs tendant à influencer des gouvernements et/ou mettant en danger la population ou une partie de la population. On entend par agent chimique tout composé qui, proprement disséminé, produit l invalidité, des dommages ou e ets mortels sur êtres humains, animaux, plantes ou la propriétématérielle. On entend par agent biologique tout micro-organisme pathogène (susceptible de causer des maladies) et/ou des toxines produites biologiquement (comprenant des organismes génétiquement modifiés et des toxines de synthèses susceptibles de provoquer des maladies ou la mort d êtres humains, animaux et plantes. Par l exposition de cette exclusion la Compagnie d Assurance se décharge de toute responsabilité de devoir prouver le non recouvrement des dommages. En cas de litige, il appartiendra à l Assuré de fournir les preuves du contraire. remarque concernant le réseau aetna Aetna retient confidentielles, les informations d ordre personnel de ses membres (Nonpublic personal member information NPI ) et a, en conséquence établi des polices et des procédures afin de protéger les membres contre la divulgation et l usage illégal de l information les concernant. Lorsque vos soins ou votre traitement l exigent, ainsi que pour la réalisation de votre Plan de Santé ou d autres activités s y référant, nous utilisons le NPI au niveau international, le partageons avec nos a liés et le transmettons aux praticiens tels que médecins, dentistes, pharmacies, hôpitaux et autres professionnels de la santé, tels que vendeurs, consultants ou autorités gouvernementales et leurs représentants respectifs. Il est exigé de leur part le respect absolu de la clause de confidentialité ainsi que spécifié par la loi en vigueur. Il est également demandé aux Prestataires Recommandés (Participating Network/Preferred Providers) de vous accorder l accès à votre dossier médical dans un délai raisonnable après votre demande. En vous inscrivant à ce Plan de Santé vous nous autorisez, en votre nom et au nom de vos dépendants, d utiliser et de divulguer le type d information sus mentionnée. prescription Aucune pour suite judiciaire ou équité ne peut jouer pour recouvrer les prestations avant 60 jours à compter de la soumission de votre déclaration de sinistre. Aucune action ne peut être engagée après 3 ans à compter de la date de l accident ou de la date de naissance du préjudice, selon celle qui se produit en premier. Si une déclaration de sinistre est déposée auprès de la Compagnie d Assurance ou du Bureau d Assistance et si l assuré n est pas satisfait de l indemnisation proposée, aucune action ne peut être engagée à moins de 6 mois à compter de la date de réception de l indemnisation15 droit applicable Cette police d assurance est régie par les lois et règlements en vigueur en Suède pour autant que les lois sur la juridiction du pays résident de l assuré ne spécifie pas d une manière impérative que celui-ci soit soumis aux lois de cette juridiction. subrogation Si un sinistre est garanti par cette police d assurance et par une autre police d assurance délivrée par un autre assureur, cette police d assurance sera toujours subsidiaire à toutes les autres polices d assurance et la Compagnie d Assurance ne sera sous aucune obligation d indemniser tant que les limites de toutes les autres polices applicables n auront pas été épuisées. Après épuisement de toutes les autres polices d assurance, cette Compagnie d Assurance paiera dans la limite des montants garantis indiqués sur le barème d indemnisation (page 6) pour tous les sinistres qui ne sont pas déjà garantis et indemnisés par d autres sources. En cas de paiement au titre de cette police d assurance, cette Compagnie d Assurance sera subrogée dans les droits énoncés aux alinéas 1 et 2 ci-dessous à concurrence dumontant versé et sans préjudice du droit de l assuré : 1. droit de recouvrement, si l assuré doit recevoir des dommagesintérêts d une autre personne ou organisation ; 2. droit de subrogation, si l assuré doit être subrogé dans le droit d autres personnes au titre du règlement d une indemnisation à une partie lésée. Si l assuré reçoit des dommages-intérêts d un tiers, par procès, règlement ou toute autre méthode, il est tenu de rembourser à la Compagnie d Assurance lemoindre desmontants suivants : a) lemontant perçu par l assuré ; ou b) le montant de toutes les sommes exposées par cette Compagnie d Assurance pour le remboursement des frais encourus par l assuré et auxquels les dommages-intérêts en question ont trait. La Compagnie d Assurance peut exiger de l assuré qu il signe une déclaration reconnaissant le droit de recouvrement de la Compagnie d Assurance auprès d autres parties avant que la Compagnie d Assurance ne verse les indemnités jugées par elle comme étant l objet de cette police d assurance. L assuré est tenu de coopérer avec la Compagnie d Assurance pour faire valoir le droit de recouvrement de la Compagnie d Assurance au titre des paragraphes précédents et pour obtenir les preuves, instruments et documents requis par la Compagnie d Assurance à ces fins. Ces conditions générales sont valides et applicables à compter du 1er octobre 2010 et jusqu à nouvel ordre. La Compagnie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Ces modifications seront valides un mois après notification en bonne et due forme par la Compagnie au preneur d assurance. Pour Erika Insurance Ltd Sta an Ericsson, Président directeur général Erika Insurance Ltd., P.O. Box 55569, SE Stockholm, Suède.No. d org16 Montrer encore
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