Source: http://brucodex.be/fr/Environnement?field_level_tid%5B0%5D=83&field_category_tid%5B0%5D=147
Timestamp: 2020-04-09 10:32:25+00:00

Document:
AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
AGB modifiant l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Activités à risque - version consolidée 2015.pdf
AM portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 28 mai 2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 10 mai 2014
décembre 2013 09
AGB relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles
Entrée en vigueur le 19 décembre 2013
juin 2013 28
Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux équipements scolaires relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement
Entrée en vigueur le 28 juin 2013
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Modification de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 1 mai 2013
août 2012 28
AGB relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Entrée en vigueur le 7 septembre 2012
AGB modifiant l'AGB du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'AGB du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 31 août 2012
juillet 2012 05
AGB relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Ordonnance relative à la conservation de la nature
Modifiée par Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
décembre 2011 07
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 7 décembre 2011
AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer
février 2011 04
Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Entrée en vigueur le 4 février 2011
novembre 2010 25
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Au Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle
novembre 2010 23
AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
septembre 2010 24
AGB contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Entrée en vigueur le 4 octobre 2010
AGB modifiant l'AGB du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement
Entrée en vigueur le 15 juillet 2010
juin 2010 29
AGB modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGB du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées
Entrée en vigueur le 9 juillet 2010
juin 2009 15
AGB déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Entrée en vigueur le 25 juin 2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 16 avril 2009
décembre 2008 01
AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées
Entrée en vigueur le 11 décembre 2008
août 2008 06
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement
Entrée en vigueur le 16 août 2008
juin 2008 18
AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
AGB fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
août 2007 24
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 1 juillet 2007
décembre 2006 12
AGB fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
janvier 2004 12
AGB fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
mai 2002 31
AGB imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées
Abrogé par AGB du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées
octobre 1999 22
AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

References: l'article 81
 l'article 4
 l'article 40
 l'article 313
 l'article 33
 l'article 88
 l'article 4