Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6678E121977C221447D7CFE6E6FDD136.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000000503234&dateTexte=19910516
Timestamp: 2017-07-25 10:46:02+00:00

Document:
Annexes Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels Chapitre 1 : Généralités. Annexe, art. 1 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Définitions et obligations générales des parties contractantes. Annexe, art. 2 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Cotraitants et sous-traitants. Annexe, art. 3 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Pièces contractuelles. Annexe, art. 4 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Cautionnement, retenue de garantie. Annexe, art. 5 En savoir plus sur cet article...
Discrétion, sécurité, secret. Annexe, art. 6 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Contrôle du prix de revient - Obligations comptables. Annexe, art. 7 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail. Annexe, art. 8 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Marchés de matériels de guerre. Annexe, art. 9 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Chapitre 2 : Prix et règlement Prix. Annexe, art. 10 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Modalités de règlement. Annexe, art. 11 En savoir plus sur cet article...
Modalités complémentaires de règlement des comptes Annexe, art. 11 bis (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Chapitre 3 : Exécution et délais Délais d'exécution. Annexe, art. 12 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Documentation technique mise à la disposition du titulaire. Annexe, art. 13 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Documentation établie par le titulaire. Annexe, art. 14 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Cession à la personne publique des moyens de production. Annexe, art. 15 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire. Annexe, art. 16 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire. Annexe, art. 17 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Surveillance de l'exécution des prestations. Annexe, art. 18 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Modifications de caractère technique en cours d'exécution. Annexe, art. 19 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Réparation des dommages. Annexe, art. 20 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Stockage des fournitures par le titulaire. Annexe, art. 21 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Transport, responsabilités mises en jeu. Annexe, art. 22 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Livraison. Annexe, art. 23 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Installation. Annexe, art. 24 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Prolongation du délai d'exécution, sursis de livraison. Annexe, art. 25 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Pénalités de retard. Annexe, art. 26 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Maintien en l'état des moyens de production. Annexe, art. 27 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Garantie contre les tiers. Annexe, art. 28 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Chapitre 4 : Réception et garantie Opérations de vérification. Annexe, art. 29 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Délais et procès-verbaux de constatation. Annexe, art. 30 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Décisions après vérifications. Annexe, art. 31 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées. Annexe, art. 32 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d'objets appartenant à la personne publique. Annexe, art. 33 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Garantie technique. Annexe, art. 34 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Chapitre 5 : Résiliation, litiges Résiliation du marché. Annexe, art. 35 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Résiliation du fait de la personne publique. Annexe, art. 36 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Résiliation aux torts du titulaire. Annexe, art. 37 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire. Annexe, art. 38 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Autres cas de résiliation. Annexe, art. 39 En savoir plus sur cet article...
Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable. Annexe, art. 40 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Chapitre 6 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification Marchés intéressés par le chapitre VI. Annexe, art. 41 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Examen préalable et responsabilité du titulaire. Annexe, art. 42 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix. Annexe, art. 43 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Modification des travaux en cours d'exécution. Annexe, art. 44 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Récupération. Annexe, art. 45 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Compte d'emploi. Annexe, art. 46 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Chapitre 7 : Marchés comportant une part d'études Marchés intéressés par le chapitre VII. Annexe, art. 47 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Arrêt de l'exécution des prestations. Annexe, art. 48 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Droits de la personne publique. Annexe, art. 49 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Droits du titulaire. Annexe, art. 50 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. Annexe, art. 51 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Brevets. Annexe, art. 52 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Licence d'exploitation. Annexe, art. 53 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Protection du droit de reproduire. Annexe, art. 54 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles. Annexe, art. 55 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Garanties. Annexe, art. 56 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Aide technique. Annexe, art. 57 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Droit de priorité. Annexe, art. 58 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Obligations du tiers constructeur. Annexe, art. 59 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Redevances au profit de la personne publique. Annexe, art. 60 (abrogé au 17 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 27
 art. 28
 art. 29
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 art. 35
 art. 36
 art. 37
 art. 38
 art. 39
 art. 40
 art. 41
 art. 42
 art. 43
 art. 44
 art. 45
 art. 46
 art. 47
 art. 48
 art. 49
 art. 50
 art. 51
 art. 52
 art. 53
 art. 54
 art. 55
 art. 56
 art. 57
 art. 58
 art. 59
 art. 60