Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2007031560.html
Timestamp: 2020-04-08 20:30:04+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 21/11/2007 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds bruxellois de garantie, en execution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 11;
Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres suppléants remise par la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres suppléants remise par l'Association belge des Banques;
Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres suppléants remise par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :
Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Michel Verhaeghe; 2° M.Gilbert Markey; 3° M.Marcel Sterckx; 4° M.Pierre Konings; 5° M.Jos Vanneste; 6° M.Fabrice Oppitz; - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : 1° Mme Karen Ooms;2° Mme Hilde Vercaemst;3° M.Marc De Hertogh; - en tant que représentants du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Fabrice Kumps; 2° M.Yakup Urun; 3° M.Dries Verhaeghe;
Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - en tant que représentants de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Pierre Van Schendel; 2° M.Serge Peffer; 3° M.Philippe Six; 4° M.Gijs Kooken; 5° M.Anton Van Assche; 6° M.Christophe Van Hosbeek; - en tant que représentants de l'Association belge des Banques : 1° M.Quentin Santy; 2° M.Laurent Ortegate; 3° M.Brieuc Cardon de Lichtbuer; - en tant que représentants du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Benoît Hovelaque; 2° M.Pierre Lardot; 3° M.Marc Oswald.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2007.
Bruxelles, le 21 novembre 2007.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et Emploi et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007 décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 21 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, couvrant la zone entre la rue de la Borne, la chaussé arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007, est entamée la p(...) arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007, est entamée la p(...)
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type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2007031560.html

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11

Art. 2

Art. 3
 l'article 11
 l'article 11