Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t112331fu1.html
Timestamp: 2020-04-07 17:57:25+00:00

Document:
EPO - T 2331/11 () of 4.11.2014
T 2331/11 () of 4.11.2014
ECLI:EP:BA:2014:T233111.20141104
02701385.3
I. Le brevet européen EP 1 328 839 (n**(o) de dépôt 02701385.3) a été maintenu sous forme modifiée par une décision intermédiaire de la division d'opposition. Dans cette décision, la division d'opposition estimait notamment que le motif d'opposition selon l'article 100 c) CBE ne s'opposait pas au maintien du brevet tel que délivré mais que la revendication 1 de ce dernier ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 83 CBE.
VI. La teneur de la revendication 1 et 2, seules revendications indépendantes du brevet tel que délivré selon la requête principale de la titulaire est la suivante :
- l'intégrale du produit du cylindre par la norme du gradient de la sphère, sur un cercle de 40 mm de diamètre centré sur le centre géométrique de la lentille, d'une part et
- le produit de l'aire de ce cercle, de l'addition et de la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère sur la partie de la méridienne comprise dans ce cercle, d'autre part,
est inférieur à 0,14.
2. Une lentille ophtalmique multifocale progressive, comportant une surface asphérique avec en tout point une sphère moyenne (S) et un cylindre (C), une zone de vision de loin, une zone de vision intermédiaire et une zone de vision de près, une méridienne principale de progression traversant ces trois zones, une addition égale à la différence de sphère moyenne entre un point de référence de la zone de vision de près et un point de référence de la zone de vision de loin, une longueur de progression inférieure à 12 mm, la longueur de progression étant égale à la distance verticale entre une croix de montage et le point de la méridienne où la sphère moyenne est supérieure de 85 % de l'addition à la sphère au point de référence pour la vision de loin,
est inférieur à 0,16 fois le rapport entre
- la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère sur la partie de la méridienne comprise dans ce cercle ; et
- la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère dans ce cercle."
D'après l'opposante, généralement, ces différents centres ne coïncident pas. En particulier, dans le cas d'une lentille décentrée le centre défini par le milieu des micro-gravures est distinct du centre géométrique de la lentille. En ce qui concerne l'occurrence de l'expression "centre géométrique" dans la divulgation originale, elle apparaît à la page 3, ligne 20, mais là toutefois dans la discussion de l'art antérieur. Comme l'invention doit se distinguer de l'art connu cette occurrence ne constitue pas une base appropriée au transfert de la définition au dispositif revendiqué. La deuxième occurrence de cette expression à la page 8, lignes 26 - 30 apparaît dans le cadre de la description d'un exemple d'exécution très particulier et, pour cette raison, ne peut pas davantage servir de base pour définir une lentille telle que généralement visée par la revendication 1. Il s'ensuit que l'introduction de l'expression "centre géométrique" dans cette revendication implique une généralisation intermédiaire qui n'est pas admissible en vertu de l'article 100 c) CBE.
La titulaire a pour sa part soutenu que ledit passage à la page 8, lignes 26 - 30 divulgue que le centre géométrique est défini par le centre du repère normé. La titulaire a souligné que toute la description se réfère à ce même repère, qui par ailleurs définit un système de coordonnées bien connu dans l'art de la technique pour représenter les caractéristiques surfaciques d'une lentille. Comme également illustré dans les figures 6 à 9 du brevet une telle représentation constitue un enseignement parfaitement classique et aucunement inhabituel. Pour cette raison l'expression "centre géométrique" à la page 8, lignes 26 - 28 ne désigne pas une caractéristique isolée. En conclusion, l'introduction du terme "géométrique" dans la revendication 1 n'entraîne pas une généralisation intermédiaire et ne contrevient pas à l'art. 100 c) CBE.
Selon l'opposante, la jurisprudence constante des chambres de recours souligne que la divulgation d'un seul mode de réalisation de l'invention est suffisante dès lors qu'elle permet d'exécuter l'invention dans toute l'étendue de la portée revendiquée, et non pas uniquement d'obtenir certain membres de la classe revendiquée (voir par exemple: T0172/99). En ce qui concerne la réalisation de l'invention présente la description du brevet fait référence à une optimisation numérique dans le paragraphe [0067]. Pourtant une telle optimisation ne peut pas être arbitraire et des conditions préalables doivent être imposées. Dans le cas actuel la lentille revendiquée n'est définie que par deux conditions, à savoir la longueur de progression et le rapport numérique défini dans la partie caractérisante de la revendication 1, qui cependant constitue un paramètre reformulé et préalablement inconnu dans l'état de la technique. Avec une telle définition en termes de paramètres inconnus l'homme du métier rencontre des difficultés pour vérifier si les problèmes abordés par l'invention sont effectivement résolus, tels que la provision de lentilles pour des montures de petites dimensions; l'amélioration du confort du porteur, une adaptation plus facile et une meilleure acceptation, voir paragraphe [0016] du brevet. En outre, comme rappelé dans le recueil de la Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets , voir II.C.4.5, édition 2013, dans le cas d'une définition d'une invention par paramètres inconnus le titulaire est tenu de divulguer toutes les informations avec fiabilité afin de définir le nouveau paramètre. En particulier, dans le cas fréquent d'une lentille dans laquelle le centre de la surface asphérique est décentré par rapport au centre géométrique du verre, le choix du centre géométrique est essentiel pour l' évaluation du rapport revendiqué. A la date de priorité du brevet attaqué les lentilles décentrées étaient bien connues, comme le prouvent en particulier les lentilles "Shamir Piccolo" présentées par l'opposante au cours de la procédure. Comme le brevet ne divulgue rien d'une lentille décentrée, dans un tel cas l'homme du métier risque de choisir un centre géométrique impropre et d'obtenir un rapport erroné et ainsi ne résout pas le problème technique. Par conséquent l'invention n'est pas réalisable dans toute le domaine revendiqué.
A cet égard la titulaire a argumenté qu'à la date de la priorité (en février 2001) les procédures d'optimisation des lentilles progressives par des méthodes numériques étaient parfaitement connues, chacun des fabricants ayant ses propres méthodes. C'est pourquoi généralement les documents de brevet ne livrent pas beaucoup de détails. Dans le brevet, les figures 1 à 4 montrent des cartes de puissances de la lentille selon l'invention et la figure 5 montre une carte d'altitude de cette lentille, voir également le paragraphe [0047]. Dans le paragraphe [0065] il est divulgué que la surface de la lentille est calculée par optimisation numérique. Plus en détail, la description offre deux procédures pour reproduire la lentille selon l'invention:
- reproduire la lentille en utilisant l'exemple précis des figures 1 à 4, la carte d'altitudes de la figure 5, et la condition que la surface de la lentille doit être trois fois continûment dérivable, voir le paragraphe [0065];
- utiliser un programme d'optimisation classique, par exemple comme divulgué dans le paragraphe [0067], en définissant une méridienne principale de progression et en utilisant un ou plusieurs des critères revendiqués.
Selon la titulaire, pour réaliser une lentille l'homme du métier choisit une méridienne, dont le brevet décrit trois types différents, et les quatre points de référence spécifiés dans la revendication 1. Au début il choisit un centre géométrique et garde cette convention pendant le procédé d'optimisation numérique. Par contrôle des paramètres du rapport défini dans la revendication 1 il est assuré d'obtenir un bon résultat, comme mentionné au paragraphe [0037]. Pour la question de la réalisabilité de l'invention le brevet permet au-moins de réaliser une lentille centrée, répondant ainsi à l'exigence de suffisance de la description. En ce qui concerne les lentilles décentrées et le détourage d'un verre pour l'adapter dans une monture donnée, ces aspects ne relèvent pas d'un problème de physiologie mais plutôt d'une question d'économie de matière qui n'est pas abordée dans le brevet. Pour réaliser une lentille décentrée il suffit de suivre la divulgation du paragraphe [0065] et de choisir des points de référence et une méridienne adaptée à cette situation particulière, avec la croix de montage également décalée. Pour ces raisons, la requête principale n'enfreint pas les dispositions de l'article 83 CBE.
2.1.2 Comme mentionné dans la décision attaquée, le passage à la page 8, lignes 28 et 29 de la description telle que déposée indique qu'on utilise un système de coordonnées orthonormé où l'axe des abscisses correspond à l'axe horizontal de la lentille et l'axe des ordonnées à l'axe vertical; le centre O du repère est le "centre géométrique" de la surface asphérique de la lentille. Les explications relatives à la figure 2 (page 9, lignes 17 à 19; et lignes 33 à 37) font référence au "repère (x,y) défini plus haut" et indiquent par ailleurs que le "centre de la lentille" est bien le point d'origine du système de coordonnées représenté, sur lequel est centré le disque de 40mm de diamètre. Ce centre est donc nécessairement le "centre géométrique" susmentionné.
2.1.3 La Chambre note également que le repère de la figure 2 (carte de sphère moyenne de la lentille selon l'invention) est de même type que le repère montré dans la figure 7 pour une lentille de l'état de la technique. Une telle lentille est mentionnée dans le passage de la page 3, lignes 19 et 20 de la description qui se réfère explicitement au centre géométrique.
2.1.5 Par conséquent le motif d'opposition selon l'article 100 c) ne s'oppose pas à la teneur de la revendication 1. Il en est de même pour la revendication indépendante 2 qui comporte la même modification.
De toutes manières, comme justement soutenu par la titulaire, le paragraphe [0026] du brevet enseigne que le produit de la pente de sphère par le cylindre est une quantité représentative des aberrations sur la surface de la lentille; sa minimisation, comme définie par le rapport de la revendication 1, assure une bonne vision fovéale et une bonne vision périphérique. Cette affirmation paraît à priori techniquement convaincante et dans la procédure de recours, l'opposante n'a pas soumis de preuves contraires à cet égard. C'est pourquoi il n'existe pas de doutes raisonnables sur le point que le problème technique mentionné dans le brevet ne serait pas résolu par une lentille présentant les caractéristiques revendiquées, dans toute l'étendue de la protection.
Au surplus, même si l'argument de la titulaire selon lequel pour réaliser une lentille décentrée il suffit de suivre la divulgation du paragraphe [0065] et de choisir des points de référence et une méridienne adaptée à cette situation particulière, avec la croix de montage décalée en conséquence, paraît techniquement convainquant, la Chambre ne considère pas qu'elle doive dans le présent contexte déterminer si des lentilles décentrées, non invoquées dans le brevet, sont également couvertes par les revendications ou non.
2.2.10 Pour ces raisons la Chambre considère que l'objet de la revendication 1 délivrée et pour des raisons similaires celui de la revendication indépendante 2 sont exposés dans le brevet de manière suffisamment claire et complète pour que l'homme du métier puisse les reproduire. Le motif d'opposition selon l'article 100 b) CBE n'est donc pas opposable au brevet selon la requête principale de la titulaire.
Dernière MAJ: 12.12.2014

References: l'article 100
 l'article 83
 l'article 100
 l'article 83
 l'article 100
 l'article 100