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Timestamp: 2017-02-19 16:34:42+00:00

Document:
*** CHAPITRE I. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (art. 1-3) ***
DébutRèglementationPar niveauArrêtés royauxAR 08-01-1996	8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.[MB 02-02-1996]
Chapitre I. Dispositions préliminaires
Le "répertoire matricule" créé par l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, est complété par un répertoire annexe, intitulé "répertoire matricule des marques d'immatriculation commerciales" pour véhicules à moteur et remorques.
Les marques d'immatriculation commerciales se divisent en deux catégories : les "plaques essai" et les "plaques marchand". Chaque catégorie comporte trois genres de plaques : auto, moto, remorque.
L'enregistrement d'une "plaque essai" ou d'une "plaque marchand" dans le répertoire, au nom d'un demandeur bien déterminé, est défini comme une immatriculation "essai" dans le premier cas et comme une immatriculation "marchand" dans le second cas.
Par dérogation à l'article 2 §1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, les véhicules à moteur et les remorques sont admis à circuler sur la voie publique en Belgique sous le couvert d'une "plaque marchand" ou d'une "plaque essai" pour autant que les conditions fixées par le présent arrêté soient respectées et que ladite "plaque marchand" ou "plaque essai" soit enregistrée comme telle au répertoire visé à l'article 1er, à la demande soit de la personne qui les utilise dans le cadre d'une profession visée à l'article 5, point 5.1. ou 5.2., ou à l'article 11, soit d'un organisme qui les utilise dans le cadre d'une activité visée à l'article 5, point 5.3., 5.4. ou 5.5.
Règlements européensLoisArrêtés royauxArrêtés ministérielsDécrets et arrêtésCirculaires ministériellesCollège des Procureurs généraux	AR 08.01.1996	Allez vers l'article...
*** CHAPITRE II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'IMM
Section 1. Dispositions communes (art. 4)
Section 2. Dispositions propres à l'immatriculation "essai"
Section 3. Dispositions propres à l'immatriculation "marcha
*** CHAPITRE III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU RENV
Section 1. Renvoi des marques d'immatriculation commerciales
Section 2. Abrogée (art. 23-24)
*** CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES ***
Section 1. Abrogée (art. 25-27)
Section 2. Abrogée (art. 28-30)
Section 3. Autres dispositions (art. 31-32)
*** CHAPITRE V. DISPOSITIONS FINALES (art. 33-36) ***
Modifications	A.R. 28-09-2016 - M.B. 06-10-2016
A.R. 28-09-2010 - M.B. 01-10-2010
A.R. 28-09-2008 - M.B. 17-10-2008
A.R. 20-07-2001 - M.B. 08-08-2001

References: l'article 6
 l'article 2
 §1
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 5