Source: https://fr.scribd.com/document/75886400/Droit-Civil-Authentique
Timestamp: 2019-05-19 22:43:17+00:00

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Transféré par Chevens Charleston
Commercial [2013] Questions (Van Oost)
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Obligations Aynes MP
Cours de droit civil 1956-1957 (38 la capacite).pdf
Introduction en Droit des obligation suisse
48922376-Responsabilite-Civile
Cours Magistral de Droit pnal
Madame THELLIER DE PONCHEVILLE
Semestre 3 ( 2011-2012)
Charleston chevens
Introduction gnrale au droit des obligations. Le droit des obligations est une matire fondamentale, c'est une matire " pivot . Avec le droit des obligations, on va s 'intresser a la manire dont se forment les obligations juridiques et comment elles vont se mettre en uvre. Il y a plusieurs sources a d'obligations juridiques: Les actes juridiques (le contrat) les faits juridiques (la responsabilit dlictuelle)
L'intrt du droit des obligation est qu'il est utilis pratiquement dans toutes les autres branches du droit. La difficult principale c'est que c'est une matire complexe, technique, avec des raisonnements particuliers. A l'heure actuelle notre droit des obligations franais est en cour de reforme sous l'impulsion du droit europen. L'UE essaie de reformer le droit des obligations et essaie de d'uniformiser les lgislations. Le droit des obligations a beaucoup de dispositions et d'articles qui datent de 1804. Notre droit dans le code civil est parfois obsolte et c'est la jurisprudence qui a pu relativement faire voluer le droit au fur et mesure. Le lgislateur a pris en compte cet aspect , il y a une reforme du droit des obligations qui est en cour. Sur le droit des obligations il y a deux projets de reforme dposs : Sur le droit des contrats, qui a t dpos en juillet 2008, il a t prvu que ce projet soit examin par le parlement au plus tard en 2009 , mais il n'a jamais t examin donc ce n'est pas encore en vigueur . Sur la responsabilit civile il y a un projet qui date de 2009 mais qui n'a pas encore t soumis au parlement . Paragraphe 1 Notion d 'obligation Il existe de multiples obligations diffrentes: obligations morales , religieuses , politiques, sociales. Il convient en ce qui nous concerne de dfinir l'obligation juridique. Qu'est ce que l'obligation juridique? A - Dfinition de l 'obligation juridique (ou civile) La doctrine propose un certain nombre de dfinition. De manire la plus large possible, on dit trs souvent que l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties (le crancier) peut exiger de l'autre (le dbiteur) une prestation ou une abstention. Dans cette dfinition, on voit bien qu'il y a trois lments constitutifs cumulatifs dans toute obligation au sens juridique que l'on doit retrouver : - Il faut un lien de droit - Il faut une prestation - Il faut une contrainte
1er lment constitutif : Le lien de droit Le lien de droit ( rapport de droit ) pour certains auteurs il n'est pas ncessaire de rappeler l'existence de cet lment car c'est la substance mme de l'obligation, le lien de droit n'apparaitra donc pas comme lment constitutif. C'est toujours un lien de droit personnel. L'obligation se situe toujours dans la catgorie des droits personnels, il y a forcement un lien qui est nou entre deux personnes. 2eme lment constitutif : La prestation Il faut une prestation. Cette prestation prsente toujours deux aspects : L' aspect actif de l'obligation: C'est le droit de crance que possde le crancier sur le dbiteur. L'aspect passif de l'obligation: Reprsente la dette dont le dbiteur est tenu a l'gard du crancier. Il y a eu une querelle en doctrine pour savoir si cette prestation pouvait constituer un bien. Peut on transmettre un droit de crance? La rponse a t complique car nous sommes dans un rapport personnel. A l'origine au 19eme sicle on admettait pas la transmission d'une crance, on refusait de dire qu'une crance t un bien. Et puis est arriv une dcision de la cour europenne des droits de l'homme du 9 dcembre 1994 qui a rpondu que la crance peut tre reconnu comme un Bien. A partir de l, une obligation fait parti des droits patrimoniaux au moins quand on l'envisage du cote de la crance, ce qui signifie donc qu'on peut tout a fait transmettre une crance. (que ce soit gratuit, onreux, donation ... ) La jurisprudence actuelle en droit franais, la crance est un droit personnel mais qui peut tre transmis. 3eme lment constitutif : La notion de contrainte La contrainte c'est ici l'ide que si l'obligation n'est pas excute il existe une possibilit d'utiliser la force contraignante, c'est dire "la sanction tatique" si l'on se rfre a Jean Carbonnier. Il doit toujours avoir une action en justice que le crancier peut utiliser pour forcer le dbiteur a excuter sa prestation (l'obligation) . La notion de contrainte permet de distinguer un simple devoir d 'une vraie obligation. Normalement on parle d'un devoir quand il n'y a pas de contrainte. Quand il y a la contrainte tatique c'est une obligation. B - La distinction des obligations juridiques ou civiles et des obligations naturelles. Sur ces obligations naturelles, il faut vacuer un cas. On distingue les obligations juridiques des obligations purement morales qui relvent de notre conscience personnelle. ( rgle de politesse, religieuse, morale ) Pour ces obligations purement morales aucune sanction n'est prvue par le droit en cas d'inexcution. En revanche il est plus difficile de distinguer les obligations juridiques des obligations naturelles.
L'obligation naturelle est une obligation juridique sans contrainte. En pratique cela peut recouvrir deux situations: Soit une obligation moral qui accde partiellement la vie juridique. C'est un devoir moral qui est mont a la vie juridique. A l'inverse il peut s'agir d'une obligation qui a t juridique a l'origine mais qui a perdu ce caractre juridique car elle tait teinte. On parle d 'obligation juridique imparfaite .
Dans toutes ces hypothses ou on a une obligation naturelle, le dbiteur celui qui doit quelque chose n'est en principe pas juridiquement li au crancier simplement il est oblig en conscience. L'obligation naturelle en principe n 'est pas une obligation juridique on ne peut pas demander une excution force par les tribunaux. Mais par exception il existe deux hypothses, deux cas de figure dans lequel on dit qu'il y a novation : une transformation de l'obligation naturelle en une obligation juridique, ce qui donne naissance a une nouvelle obligation: Le premier cas de figure: Lorsque le dbiteur excute volontairement l'obligation naturelle et bien il n'y a pas de restitution possible. Quand le dbiteur s 'excute volontairement c'est qu'il reconnait l'existence de son devoir morale et il ne peut pas revenir sur sa dcision. Le droit va donc reconnaitre une certaine valeur l'obligation. Le deuxime cas de figure: Le dbiteur s'engage a excuter l'obligation naturelle. Cet engagement transforme l'obligation naturelle en obligation juridique le crancier pourra demander le paiement devant les juges. Le crancier peut demander le paiement au juge. La difficult ici c 'est le problme de la preuve. La preuve est libre elle peut tre fait par tout moyen. Les obligations juridiques ont fait l'objet de diffrente classification . Paragraphe 2 Les classifications des obligations On a pas de classification gnrale dans le code civil. C'est donc la doctrine qui a propos d'tablir des classifications. Il en existe un certain nombre trs vari. On peut classer les obligations en fonction de leur contenu puis on peut les classer en fonction de leur source. A-Classification fonde sur le contenu de l'obligation. Quand le critre qui est utilis est le contenu il existe 3 grandes catgories: Distinction propose par le code Civil: Les obligations de faire, de ne pas faire et les obligations de donner. Cette distinction se retrouve dans deux articles du code civil l'article 1101 et l 'article 1126 qui repose sur l 'objet du contrat. C'est une distinction faite simplement dans le domaine du contrat mais dans la pratique elle a t tendue a l'ensemble des obligations quelque soit leur source.
Ici tout va dpendre de la prestation elle mme. On a : -l'obligation de donner: dfinie comme l'obligation pour le dbiteur de transfrer au crancier la proprit d'un bien . ex : dans le contrat de vente. On transfert un droit rel . -l'obligation de faire: l'obligation pour le dbiteur d'accomplir certains actes matriels ou intellectuels en faveur d 'un crancier. On trouve aussi toute les obligations de verser les sommes d 'argent , je transfre la proprit d'un bien. -l'obligation de ne pas faire: c'est l'obligation par laquelle le dbiteur s'engage a ne pas faire quelque chose, il s'abstient. ex: obligation de non construction . L'intrt essentiel est au niveau des sanctions en cas d 'inexcution. Les modes de sanctions vont varier selon la nature de l'obligation. Une partie de la doctrine critique la catgorie de l'obligation de donner qui devrait purement et simplement disparaitre. Le transfert de proprit s'excute automatiquement ds l'change des consentements. Dans le projet de reforme du droit des contrats qui date de juillet 2008, le groupe de travail ne reprend pas cette critique doctrinale et continu de distinguer les obligations de faire, de ne pas faire et de donner. Cette distinction qui est pose par le code civil est apparue trs rapidement insuffisante, la doctrine a donc imagin d 'autres classifications qui ont t reprises par la jurisprudence. Une des distinction qui a t reprises par la jurisprudence : Les obligations en nature ( juridique) et les obligations pcuniaires. Cette distinction est trs rcente, elle date du 2Oeme sicle et a t propose par le doyen Carbonnier. Pour lui, l'obligation en nature c'est l'obligation d'accomplir une prestation au profit du crancier, l'obligation en nature chappe a l'inflation. Mais si cette obligation en nature n 'est pas excute elle va se transformer en obligation pcuniaire car la seule sanction possible c'est le versement de dommage et intrt. L'obligation pcuniaire quand a elle est le transfert d'une certaine quantit de monnaie au crancier. Sa difficult principale est qu'elle est soumise a la dprciation montaire. La dernire classification, c'est la distinction entre les obligations de moyen et de rsultat. C'est une distinction qui date du dbut du 2Oeme sicle et qui a t propos par un auteur Demogue. L'obligation de moyen c'est l'obligation dans laquelle le dbiteur s'engage a mettre en uvre tous les moyens possibles pour parvenir a un rsultat mais cela ne garantit pas de parvenir a ce rsultat. L'exemple traditionnel c'est l'exemple du soin du mdecin. Dans ce cas la il faudra si on veut mettre en jeu la responsabilit du dbiteur, prouver sa faute c'est a dire qu'il n'a pas effectu toutes les diligences ncessaires, qu'il n'a pas mis en uvre tous les moyens ncessaires mis a sa disposition. L'obligation de rsultat c'est l'obligation dans laquelle le dbiteur promet d'aboutir a un rsultat
prcis, dtermin, identifi. ex: contrat de transport . L'important ici, pour engager la responsabilit du dbiteur la simple preuve de l'inexcution et il y a une indiffrence a l'existence ou l'absence de faute. B - Les classifications fondes sur les sources des obligations. Quand on s'intresse aux obligations en fonction de leurs sources. Il y a une classification propose par le code civil. Le code civil prvoit a l'article 1370 qu'il y a 5 sources aux obligations : 1- L'engagement conventionnel ( le contrat) 2 - La loi entendu comme toute les source gnral du droit . 3 - Le quasi-contrat dfini comme un fait matriel licite qui donne naissance des obligations sans l'accord des partis. 4 - Le dlit ( au sens civil ) fait illicite et intentionnel. (on a voulu a la foi les effets et les consquences de l 'acte) 5 - Le quasi-dlit, qui est non intentionnel souvent c'est un fait qui est commis sans l'intention de causer le dommage. C'est une maladresse, ngligence . Mais cette classification du code civil est trs fortement critiqu pour plusieurs raisons: 1 re critique : On met sur un mme pied d 'galit la loi avec les autres sources or la loi est en ralit au dessus des autres sources . 2me critique : la distinction en droit civil entre dlit et quasi-dlit n' a aucun intrt . 3me critique : la doctrine milite pour la disparition de la catgorie des Quasi-contrat qui est trs rduite . La doctrine a propose une autre classification entre les actes juridiques et les faits juridiques. Dans cette distinction le critre essentiel est le critre de la volont car il y a soit des obligations voulues par les parties (actes juridiques) soit des obligations qui sont lies au hasard qui ne sont pas spcifiquement voulues par les parties c'est alors le fait juridique qui regroupe les autres catgories . L 'ACTE JURIDIQUE : Manifestation de volont destin a produire des effets de droits. L'acte juridique c'est le contrat ou un acte unilatral. FAIT JURIDIQUE : vnement quelconque qui est susceptible de produire des effets de droit en vertu des rgles de droit mais ces effets n'ont pas t directement et spcialement voulu par les parties. Dans le projet de reforme du droit des contrat de juillet 2008, il est propose de prendre en compte la distinction de l'acte juridique et fait juridique. Dans l'article 1er du projet de 2008 l'on trouve: Les
obligations naissent d 'actes juridiques, de faits juridiques ou de la seule autorit de la loi. Partie 1 : LE CONTRAT Le contrat est l'une des sources principales d'obligation selon la classification du code civil. Introduction sur la prsentation gnral des contrats. Paragraphe 1 La notion de contrat. Qu'est ce qu'un contrat ? A - Dfinition du contrat L'article 1101 du code civil et plus prcisment de Pothier, qui prvoit que Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs personnes a donner, a faire ou ne pas faire quelque chose. La dfinition gnral du contrat: C'est un accord de volont destin crer des effets de droit, des obligations. Ce qui permet de bien mettre en avant l'accord de volont et la cration d 'effet de droit. On confond souvent les termes de contrat et de convention. Dans notre droit contemporain, la diffrence se fait plutt sur l'objet ou l'accord des volonts. La convention est un accord de volont qui est destin crer des effets de droit quelconque n'importe quel effet de droit quel qu'il soit. Le contrat quand a lui est destin crer spcifiquement des obligations et non des effets de droit quelconque. De manire gnral tout contrat est une convention mais toute convention n'est pas forcement un contrat. Dans le projet de reforme du droit des contrats ( article 5 ) on reprend la dfinition du code civil. B - La distinction du contrat et des notions voisines. Il y a deux notions qu'on peut confondre avec le contrat . 1) Contrat et engagement unilatral de volont. On parle d'engagement unilatral de volont ou acte juridique unilatral. Il peut tre dfini comme la manifestation de volont manant d'une personne qui veut crer seul des effets de droit sans la rencontre avec d 'autres volonts. Par rapport au contrat , il manque l'accord de volont. ( testament , dmission .. ) Est ce qu'une manifestation unilatral de volont peut suffire a donner naissance a une vrai obligation juridique? Le lgislateur a apport une rponse positive dans certains cas spcifique ( ex le testament , la reconnaissance d 'un enfant)
Pour tous les autres actes, il est bien vident que je ne peux pas crer d 'obligation la charge d'autrui. La volont unilatral ne peut pas donner une obligation la charge d 'un tiers. La doctrine a propose un certain nombre de proposition. Elle a beaucoup volu dans le temps. La doctrine s'tait oppose a la reconnaissance de la possibilit pour l'acte unilatral de crer des effets de droit. Les deux arguments principaux prsents taient: L'acte unilatral n'est pas mentionn dans le code civil comme source et il faut respecter la force juridique de la volont. La doctrine a volu depuis le dbut du 20eme sicle, sous l'impulsion d'un auteur allemand Saleilles et elle reconnait progressivement la possibilit pour un acte unilatral de crer des obligations. Aujourd'hui la doctrine est toujours divise mais elle est beaucoup plus nuance. Les juges sont beaucoup plus pragmatiques car il vont reconnaitre a l'acte unilatral de crer des obligations mais uniquement quand ils n'ont plus d 'autre moyens a leur disposition pour aboutir une solution qui leur parait quilibr. En jurisprudence l' acte unilatral n'est qu'une source subsidiaire et non principale. L'exemple typique ici c'est la transformation de l 'obligation naturelle en obligation juridique quand le dbiteur s'engage a excuter l 'obligation . 2) Contrat avec autres accords de volont non obligatoires. Ici il y a bien un accord de volont mais cet accords de volont n'oblige pas juridiquement les partis car elles n'ont pas voulu crer un rapport juridique entre elles. Il manque la cration du fait juridique c'est a dire le deuxime lment constitutif du contrat. 2 grandes hypothses: Les actes de courtoisie ou de complaisance. Jean Carbonnier affirme que ce sont tous les actes qui appartiennent au domaine du non droit. Il cite d 'ailleurs les promesses politiques. Il y a dans ces actes la un cas qui soulve difficult c'est quand il y a un service qui est fourni gratuitement. Il existe deux cas en jurisprudence cas du transport bnvole, dans ce cas la la jurisprudence refuse d 'identifi un contrat elle refuse de pnaliser l 'auto-stoppeur celui qui a rendu le service en employant les rgle strictes de la volont contractuelle. L 'assistance bnvole, dans la plupart des cas la jurisprudence va reconnaitre ici le contrat d'assistance bnvole et que dans cette convention le voisin va s'engager a ne pas causer de dommage et si on subit le dommage on peut mettre en jeu la responsabilit contractuelle du voisin et il sera oblig d'indemniser la victime. Ces solutions sont trs largement repris par les auteurs, la doctrine car l 'analyse juridique est trs artificielle . Les engagement d 'honneurs appels aussi gentlemans agreements . Ces engagements d'honneurs sont des accords qui sont passs entre deux personnes qui vont subordonner l'excution de leurs obligations respectives a leur loyaut.
Est-ce que ces engagements ont une force contraignante? En jurisprudence on distingue en pratique deux domaines : 1 - Si on est dans le domaine familial ou amical dans ce cas la la jurisprudence nous dit qu'il n'y a pas de force obligatoire, pas de force contraignante, c 'est un simple acte de courtoisie, de complaisance. 2- Si on a des engagements d'honneur entre professionnels dans les relations d'affaire elle reconnait une force obligatoire, elle traite l'engament d'honneur comme une vritable contrat et donc avec une force obligatoire et on peut demander l'excution de ce contrat en justice. Paragraphe 2 L 'volution du rle de la volont. Ce rle de la volont a beaucoup volu au fil du temps. Dans la thorie classique la volont est l 'lment fondamental des contrats et donc on va dvelopper la thorie de l'autonomie de la volont. Cette thorie est aujourd'hui remise en question et elle fait constamment l 'objet de remise en question . A) La thorie de l'autonomie de la volont L'ide gnrale en droit c'est qu'on reconnait que la volont a un caractre autonome. On admet que la volont des cocontractants va crer a elle seule le contrat et tous les effets qui vont dcouler de ce contrat. Cette thorie repose sur plusieurs arguments: Un argument philosophique qui est que dans la philosophie individualiste, les individus quel qu'ils soient sont libres de s'engager ou non. C'est l'individu qui prime. Un argument moral : Un adage clbre au 19 sicle qui disait " qui dit contractuel dit juste " Sur le plan moral on pensait a l'poque que la volont ne voulait que ce qui est conforme a son intrt . Un argument conomique: on estimait que la volont des individus devait tre le moteur de la prosprit conomique. Il etait important que ce moteurs puisse s'exprimer sans contrainte, librement. Si l'on revient sur un plan juridique, cette thorie de l'autonomie de la volont plusieurs consquences: Le contrat c'est la source principale des obligations, le code civil a consacr sa majeur partie au contrat et beaucoup moins de chose sur les autres sources d 'obligations. Les lois ont un caractre suppltif en matire contractuelle ce qui veut dire que par leur volont les contractants peuvent carter l'application de la loi ( les deux contractants doivent tre d 'accord ). la volont est sens tre toute puissance. Il peuvent mme choisir les contrats. Il existe une libert contractuelle de fond qui veut dire que les contractants, les partis sont libres de s'engager ou ne pas s'engager et sont libres de choisir leur contractant .
Il existe quand mme des lois qui ont un caractre impratif qui vont obligatoirement s'appliquer mais les seules sont celle qui sont charges de protger le consentement, la volont . La libert contractuelle de forme: c'est le principe du consensualisme les volont doivent pouvoir s 'exprimer librement et la seule change des consentements suffit a former le contrat . Le contrat a un effet obligatoire : une fois que j'ai conclu un contrat je dois respecter les engagements crs par la volont. Le contrat a aussi un effet relatif a l 'gard des tiers, aucun individu ne peut tre tenu d 'une obligation par la volont d 'un autre sans l 'avoir lui mme voulu. B) Les fluctuations de la thorie de l'autonomie de la volont Son expression principale sur le plan juridique c'est essentiellement la libert contractuelle. Le conseil constitutionnel, dans une dcision qu'il rendu le 3 aout 1994 le conseil dit qu'il n'existait aucune norme de valeur constitutionnelle qui prvoyait la garantie du principe de la libert contractuelle . A la fin du XXeme sicle on s'tait rendu compte que la libert contractuelle favorisait en gnral la parti forte. Il fallait permettre a la loi d 'interdire un certain nombre de clauses pour protger la partie faible. La libert contractuelle finalement pouvait crer un dsquilibre. Le conseil constitutionnel a quand mme nuanc sa proposition dans une dcision du 20 mars 1997 il a dit que la garantie contractuelle n'a pas valeur constitutionnelle mais il peut sanctionner la mconnaissance de la libert contractuelle si elle porte atteinte a des droits et liberts qui eux sont garantis par la constitution. Dans la deuxime moiti du XX sicle la thorie a connu un dclin. On a mis en avant le fait que pour arriver a la vie en socit il fallait des rgles impratives. La libert contractuelle pouvait entrainer des ingalits conomiques et sociales qui font qu'il faut rguler le contrat pour assurer la justice. On est rentr dans une priode de dirigisme conomique. Ce qui fait qu'en consquence on a eu une multiplication des autres sources d 'obligations, on va beaucoup dvelopper la responsabilit dlictuelle, on va avoir aussi une multiplication des lois impratives, on va renforcer l'ordre public puis le dveloppement d'un certain formalisme. De plus en plus souvent on va exiger un crit. Aujourd'hui, c'est trs difficile de dire dans quelle priode on se situe car la thorie de l'autonomie de la volont connait des mouvements incessant en sa faveur et dfaveur. On va voir que le droit de la consommation se dveloppe. Il y a des priodes ou l' on va favoriser le contrat, de moment encadrer plus la volont. Le rle de la volont peut tre interprt de deux manires: soit comme toute puissante ou bien comme tant limit, il faudra la rguler. On peut avoir plusieurs solutions juridiques possible . Le projet qui date de juillet 2008 abord la question de la volont. Il est prvu d'intgrer la libert contractuelle dans les principes directeurs du contrat. De la faire rentrer dans le code civil. Dans ce projet de reforme on dfinit la libert contractuelle: La libert de conclure un contrat ou de ne pas le conclure et de choisir son contractant, le droit de dfinir la forme et le contenu du contrat. Paragraphe 3 Diffrentes classifications des contrats. Il existe un trs grand nombre de contrat soit prvus par le code soit invents par la pratique, il a fallu proposer des classifications pour essayer de dterminer des rgimes. Et les catgories se
combinent entre elles. A - Les classifications traditionnelles. Schmatiquement on peut avoir trois critres qui permettent de classer les contrats : Selon leur rglementation, Selon leur mode de formation et selon les effets qu'ils produisent 1re classification possible: Selon leur rglementation. Il y a deux sous catgories de contrat : Premire sous catgorie. On peut distinguer les contrats nomms et les contrats innoms. Elle est envisage l'article 1107 alina 1 du code civil et " Soit qu'il est une nomination propre ou non .. ". En pratique les contrats nomms sont les contrats qui sont spcifiquement envisags par la loi et par lesquels la loi dfinit le rgime de manire plus ou moins prcis. Donc le contrat va tre identifi et rgit par un texte. A cote des contrats nomms, les contrats innoms sont ceux qui ne sont pas spcifiquement rglements par la loi et qui vont obir uniquement au rgime commun. On parle de contrat Sui generis ce qui veut dire qu'un contrat qui a t cr par la pratique. En pratique cette distinction a assez peu d 'intrt dans tous les cas, tous les contrats obissent aux rgles gnrales des contrats. Simplement les contrats nomms ont des rgles spcifiques qui vont leur tre appliques. Deuxime sous catgorie. Les contrats internes et internationaux. Le contrat interne est dfini comme un contrat dans lequel tous les lments sont localiss sur le territoire national. Le contrat international est dfinit comme un contrat qui prsente un lien d 'extranit, il a des liens avec au moins deux ordres juridiques diffrents. 2eme classification possible: Selon leur mode de formation. C'est une classification implicite dans le code civil et qui nous permet de distinguer trois catgories diffrentes de contrats : Le contrat consensuel contrat conclu par la seule change de consentement sans aucune condition de forme Le contrat solennel c'est le contrat donc la validit est subordonne a l'exigence d'une forme, ici pour que le contrat soit valable il faudra que l'on respecte l'exigence d'un crit. Comme type de forme on peut exiger un acte notari, l'exigence de mention obligatoire dans le contrat qui garantit sa validit. Le contrat rel c'est un contrat qui exige comme condition de formation, la remise d 'un bien, d 'une chose au dbiteur . Ex: Le contrat de prt.
On a une partie de la doctrine aujourd'hui qui critique cette notion de contt rel. Dans le projet de reforme du droit des contrats article 9, conserve toujours cette distinction entre contrat rel , solennel , et consensuel . 3eme classification possible : Selon leurs effets Elle permet de distinguer 4 catgories : On distingue les contrats synallagmatiques et les contrats unilatraux. Prvu a l'article 1102 et 1103 du code civil. Le contrat est synallagmatique ou bilatral lorsque les contractants s'obligent rciproquement les uns envers les autres. Elles sont rciproquement interdpendantes. Chaque partie est a la fois crancier et dbiteur d'obligation. Ex le contrat de vente : il y a un prix qui doit tre pay en contrepartie du transfert de bien. Le contrat unilatral dfinit par l'article 1103 du code civil : Ce qui veut dire que le contrat unilatral c'est le contrat qui fait naitre une obligation que d'une seule des parties. Ex typique : La donation. Le contrat unilatral ne doit pas tre confondu avec l'acte juridique unilatral ou il n'y a pas d'accord des volont. Lorsqu'un contrat unilatral est assorti d 'une charge il devient un contrat synallagmatique. Et puis la doctrine a imagin une catgorie intermdiaire entre les deux: le contrat synallagmatique imparfait c'est l'hypothse dans laquelle un contrat est unilatral des sa formation et devient synallagmatique dans son excution . Ex : L'exemple d'un contrat de dpt. Au cour de la conservation de la chose, la personne qui conserve la chose doit faire des dpenses dans ce cas l le dposant devra rembourser les dpenses, une obligation va naitre a sa charge. Cette distinction a deux intrts essentiels : Un intrt quand a la preuve de l'existence du contrat car si le contrat est synallagmatique et bien il faut qu'il soit rdig en autant d'originaux qu'il y a de partis au contrat car dans le contrat synallagmatique chaque partis est crancier. Chaque crancier a un intrt a pouvoir prouver sa crance, l 'engagement du dbiteur. A l'inverse si le contrat est un unilatral il peut tre rdig en un seul exemple, il devra tre signe par celui qui s engage. C'est L'article 1326 du code civil. En cas d 'inexcution dans les contrats synallagmatiques comme il y a des obligations rciproques et bien aucune des partis ne pourra tre contraintes a excuter sa prestation si l'autre partie ne la pas elle mme excute. Il y a des sanctions qui existent pour le contrat synallagmatique. Dans le projet de reforme du droit des contrats l 'article 6 reprend la mme distinction. Le contrat a titre onreux et contrat de bienfaisance. prvu a l'article 1105 et 1106 du code civil.
Trs simplement le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure et reoit aucun avantage en change de sa prestation. Le contrat a titre onreux est celui qui assujetti chacune des parties a donner ou a faire quelque chose ( article 1105) ex : ici le contrat de vente. L'intrt de la distinction c'est surtout que les contrats de bienfaisance ( a titre gratuit ) bnficie d 'un rgime particulier, spcifique dans le but de protger le dbiteur. L 'article 7 reprend la distinction dans le projet de juillet 2008 . Le contrat commutatif et le contrat alatoire prvu par le code civil dans l'article 1104 du code civil. Cette distinction est une subdivision, des contrats a titre onreux. Le critre principale ici c'est l'existence ou l'absence d'un ala dans les obligations. On va dire que ce contrat est commutatif lorsque les prestations des parties ( ce que doivent les parties ) sont certaines et dtermines ds la conclusion du contrat et considres comme quivalente. Au moment de la conclusion du contrat chaque contrat connait l'tendu de son obligation (prestation). Dans le contrat alatoire c'est que l'existence de la prestation et /ou l'tendu de la prestation dpendent d 'une vnement incertain . ex : le contrat d 'assurance. L'intrt de la distinction c'est quand on veut appliquer la thorie de la lsion qui est celle qu'on applique quand il y a un dsquilibre entre les prestations. On ne peut appliquer la thorie de lsion qu'au contrats commutatifs. Dans les contrats alatoires on a accept des le dpart un risque de dsquilibre des prestations. Ex : Dans les contrats d'assurance. Les contrats viagers. Dans le projet des reforme du droit des contrat on reprend cette distinction l 'article 8 seul les termes sont actualiss. Les contrats a excution instantane et les contrats excution successive . Ce n'est pas une distinction expressment prvu par le code civil. C'est une distinction importante en pratique car on va prendre en considration le temps dans l'excution du contrat. On dit qu'il y a un contrat instantan quand les obligations sont susceptibles d'tre excutes dans un trait de temps. Le contrat a excution successive, l'excution des obligations va s 'chelonner dans le temps Ex: le contrat de bail. L 'intrt essentiel c'est lorsqu'il y a nullit ou inexcution du contrat. Dans les contrats instantans la nullit va tre rtroactive ce qui veut dire qu'on va anantir le contrat ds l'origine on va faire comme s'il n'a jamais exist. Dans les contrats a excution successive on fait face a un problme car il peut y avoir des prestations qui ont dj t excutes sur lesquels on ne peut pas revenir. La nullit et la rsolution ne va produire des effets que pour l'avenir. Le projet de reforme du droit des contrats reprend la mme chose, en formalisant un peu les choses l'article 12 . Il y a en pratique des classifications cres par la jurisprudence.
B - Les classifications rcentes Notre socit a beaucoup volu depuis 1804 de nouveaux types de contrats ont merg. La doctrine a propos par consquent de nouvelles classifications. Selon deux critres : (1)Selon le support utilis (2)Selon la qualit des parties 1 - Selon le critre utilis Ici le critre utilise c'est le mode d'extriorisation de la volont des parties qui est examin et qui va servir a faire des distinctions. On va distinguer deux types de contrat : Le contrat traditionnel et le contrat lectronique. Prcisons que le contrat traditionnel est celui qui est conclu par crit ou qui est oral. Le contrat lectronique est le contrat conclut par le biais de l'informatique ou d'internet dans le cadre du commerce lectronique. Ce type de contrat lectronique a caus beaucoup de difficult de droit et il y a eu plusieurs lois qui sont venues rglementer le secteur depuis les annes 2000. Le contrat lectronique est soumis a un rgime particulier en matire de preuve, ce rgime spcifique a t intgr dans le code civil aux articles 1108-1 prvoit que quand on exige un crit pour la validit d 'un contrat et bien cet crit, cet acte peut tre conserv et tabli sous forme lectronique. L 'article 1316 - 3 du code civil prvoit " qu'en matire de preuve l 'crit sous forme lectronique est assimil a l'crit sur support papier a condition que la personne dont mane cet crit soit dment identifi. 2- Selon la qualit des parties C'est une distinction propose par la doctrine rarement admise en jurisprudence. On va pouvoir distinguer deux types de contrats : le contrat de gr a gr et le contrat d'adhsion. Le contrat de gr gr c'est un contrat dont le contenu est librement discut par les parties et d'ailleurs c'tait la seul forme de contrat envisag par les rdacteurs du code civil. Dans le contrat de gr a gr il y a possibilit de ngociation entre les partis pour parvenir a un accord qui parait juste, quilibr. Le contrat d 'adhsion est dfini lui comme le contrat dont le contenu est unilatralement dtermin par la partie dominante. Dans cette catgorie ici il n'y a pas de place pour la ngociation le contenu est impos et le seul choix c'est d 'accepter ou de refuser on ne peut pas discuter le contenu du contrat. Le contrat d 'adhsion est apparu au dbut du 20eme sicle sous l'influence de Saleille. Cette catgorie est apparue puis on a pris conscience des risques de ce type de contrat pour la justice contractuelle. Le risque c'est que la partie faible donc le consommateur se voit imposer des clauses qu'elle n'aurait pas acceptes si elle avait pu discuter librement le contenu du contrat c'est a dire des obligations. La difficult pour ce contrat c'est qu'il n'existe aucun rgime juridique spcifique. Pour assurer la
justice contractuelle le lgislateur franais a prfr utiliser d 'autres moyens, notamment tout ce qui est droit de la consommation pour protger celui faisant parti de la parti faible, le consommateur. Dans le projet de reforme du droit des contrats, les rdacteurs ont pris en compte cette distinction et proposent de l'intgrer dans le code civil. C'est l 'article 10 du projet de reforme. Sous-Partie 1ere: Formation du Contrat Contrat : Accord de volont destin a crer des effets de droit, des obligations. Mais pour pouvoir crer des effets de droit le contrat va devoir respecter certaines conditions prvues par la loi et ces conditions imposes par la loi sont rsumes a l'article 1108 du code civil. Le lgislateur nous prcise qu'il y a 4 conditions pour la validit d'un contrat : -un objet certain -une cause licite dans l'obligation -Consentement -Capacit En ralit, pour tre plus prcis, il faut d 'abord voir quelles sont les conditions d'existence du contrat. Il faut distinguer les conditions d'existence du contrat et ces conditions de validit. Titre 1 : La rencontre des volonts Pour qu'il y ait un contrat, il faut qu'il y ait un accord de volont entre deux ou plusieurs parties. Dans l'esprit des rdacteurs du code civil, cette ide de rencontre de volont tait fait de manire instantane. De manire tout a fait classique le contrat se forme quand il y a rencontre entre une offre et une acceptation. Mais souvent ce schma idal est perturb par un certain nombre de facteurs qui viennent compliquer la situation. Parfois les parties ne sont pas physiquement prsentes pour conclure le contrat , facteur temps ( ngociation ) etc CHAPITRE 1 - Le processus classique : La rencontre entre une offre et une acceptation Il faut toujours la rencontre d'au moins de deux volonts pour aboutir a cet accord. Section 1 : Les lments de cet accord Ces notions d'offre et d'acceptation ne figurent pas de le code civil. C'est la jurisprudence qui en a pos les rgles. Dans le projet de reforme du droit des contrats on a pris en compte de cet absence dans le code civil (projet de reforme article 19 pour remdier a cela) . Paragraphe 1 L'offre. A - la notion d 'offre 1) Les lments constitutifs de l'offre L'offre: En droit on l'appelle aussi la pollicitation est une manifestation de volont unilatrale
par laquelle une personne qu'on va appeler l'offrant ou le pollicitant propose a une ou plusieurs autres personnes le ou les destinataires la conclusion d'un contrat. Pour qu'on puisse dire qu'il y a une offre il faut qu'il y ait une proposition ferme de conclure. Les conditions doivent tre dtermines et il faut que l'acceptation suffise a former le contrat. Ce qui veut dire que toute proposition de contracter ne peut pas s'analyser en une offre elle peut manquer de caractre de fermet. Dans le projet de efforce on envisage d 'inclure une dfinition de l 'offre ( article 23). Pour identifier une offre au sens juridique du terme il faut que deux lments soient prsents: Une offre suffisamment prcise Une offre ferme
a - Une offre suffisamment prcise. Une manifestation de volont ne sera une offre que si elle est suffisamment prcise. Tous les lments essentiels du contrats doivent figurer dans la proposition pour parler d'offre. Le destinataire doit pouvoir mesurer l'tendu prcise de son ventuel engagement. Quels sont ces lments essentiels que l'on veut voir figurer dans une proposition pour la qualifier d'offre? Pour les contrats nomms, la rponse est assez simple car c'est le lgislateur qui va dfinir ces lments. Pour les contrats innoms, la question ici est beaucoup plus complexe, ce sont les juges en cas de conflit qui vont dterminer quels sont ces lments. Les juges disposent d'un pouvoir souverain d'apprciation. Pour Pothier ces lments essentiels sont tous les lments qui impriment au contrat sa coloration propre et sans lesquels on ne pourrait pas caractriser le contrat. Lorsque le contrat est un contrat par voie lectronique qui concerne une prestation de service ou une fourniture de bien et bien l'article 1369-4 du code civil prvoit que les conditions contractuels doivent tre mise a la disposition du destinataire et il faut un certain nombre de mention obligatoire. b - Une offre ferme. Pour que la proposition soit qualifie d'offre il faut que l'offrant ait l'intention ferme de s'engager. Ce qui veut dire que juridiquement on considre que c'est une offre si le consentement de l'offrant est donn des l'origine. Il ne devra pas le ritrer et il devra tre li en cas d'acceptation. En pratique il y a une situation qui peut poser problme, c'est lorsque l'offrant va prciser un certains nombres de rserves. Sur ces rserves deux choses a voir : - la forme des rserves - la nature des rserves -la forme des rserves :
Ici il y a un principe : c'est que la rserve ne sera valable que si elle est expresse, explicite. Par exception on peut admettre une rserve tacite ( implicite ) lorsque cette rserve est issue de la nature mme du contrat. Ex : Contrat de bail . -la nature des rserves : L'ide gnrale ici c'est de dire qu'il ne faut pas que ces rserves permettent a l'offrant au pollicitant de se dsengager arbitrairement par sa seule volont. Cette ide conduit a distinguer deux types de rserves : -Les rserves objectives ce sont celles qui sont fondes sur des critres contrls par le juge. La proposition faite avec une rserve objective pourra tre qualifie d'offre juridiquement. Parfois on parle de rserve absolue, une condition opposable a tous. -Les rserves subjectives sont les rserves qui permettent l'offrant de s'engager selon des critres objectives qui dpendent de sa seule volont. Sous rserve de confirmation. La proposition qui est faite avec une rserve subjective ne peut pas tre qualifie juridiquement d'offre. On parle parfois de rserve relative (synonyme) car ce sont des rserves qui ne sont opposables qu'a certaines personnes. Quand il y a une rserve subjectives, dans les contrats conclus, on pourra quand mme qualifi la proposition d'offre. 2) Les caractres de l 'offre Il y a 3 caractres a tudier ici: L'extriorisation de l 'offre, pour qu'une proposition puisse tre qualifie d'offre il faut qu'elle soit suffisamment extriorise, au moins une personne doit en avoir connaissance. Il existe deux modes d 'extriorisations : Une offre explicite: On va rdiger une annonce, un crit. Une offre tacite: Elle va rsulter du comportement de l'offrant qui va manifester sa volont de conclure un contrat. Pour certains auteurs en ralit toutes ces offres sont expresses pour eux il n 'y a pas vraiment d 'offre tacite ou alors trs rarement car elles sont toujours destines porter a autrui la connaissance de contracter. La destination de l 'offre: Sur cette destination de l'offre la jurisprudence a prcis que la proposition pouvait tre faite a une ou plusieurs personnes dtermines ou bien des personnes indtermines c 'est a dire au public. En jurisprudence on s'est pos pendant quelque temps la question de la valeur juridique de l'offre faite au public. La rponse est donne par un arrt de la 3me chambre civile de la cour de cassation du 28 novembre 1968. Dans les contrats faites aux public il y a toujours une rserve implicite du cocontractant. La dure de l 'offre: la rgle est trs gnrale. L'offre peut tre assortie ou non d'un dlai. Le dlai est parfois impos par la loi. Le dlai peut tre impos par l'offrant lui mme soit pour lui laisser le temps de rflchir soit pour viter que l'offre se prolonge dans le temps. Si l'offre est assortie d 'un
dlai elle disparait a la fin du dlai. Elle devient alors caduque. Les juges exigent que si aucun dlai express n'a t prvu, l 'offre doit tre maintenue dans un dlai raisonnable. B - Le rgime juridique de l'offre La question que l'on s'est pose c'est de savoir qu'elle est la valeur juridique de l'offre avant son acceptation? comment peut- on la qualifier? La doctrine sur ce point est assez divise car l'offre c'est un engagement unilatral de volont et donc tout va dpendre de la valeur que l'on apporte a cet acte unilatral de volont. Pour la jurisprudence la question essentielle qui a t pose est est-ce que l'offre a un caractre obligatoire avant qu'elle ne soit accepte? Cette question s'est pose essentiellement dans deux cas de figure: -en cas de rvocation de l 'offre (1) -en cas de la caducit de l 'offre (2) 1- La rvocation de l'offre. La question juridique est est- ce qu'avant l'acceptation par le destinataire l'offre peut tre rvoque ou doit tre maintenue librement? Pour rpondre a cette question la jurisprudence a pos un principe : (a)la libert de rvoquer l'offre (b)les exceptions dans lesquels a maintenir l'offre a) la libert de rvoquer l'offre Arrt de la chambre civil de la cour de cassation du 3 fvrier 1999 . Dans cet arte la cour de cassation nous dit que l'offre peut tre librement retire par celui qui l'a mise tant qu'elle n'a pas t accepte. Jusqu' l'acceptation ventuelle le pollicitant est entirement libre en principe de modifier son offre ou de retirer son offre. La jurisprudence a adopt ce principe pour respecter le principe de la libert contractuelle. Tant que le contrat n'est pas conclu c'est la libert contractuelle qui domine. Juridiquement l'offre n'a pas une valeur obligatoire tant qu'il n 'y a pas eu d 'acceptation. Dans la pratique on s'est rendu compte que ca posait certaines difficults c'est ce qui a donn naissance a des exceptions. b) Les exceptions le maintien de l'offre Dans la jurisprudence l'obligation du maintien de l'offre dpend du dlai, de l'coulement du temps. La jurisprudence a distingu deux cas: Si l'offre est assortie d'un dlai et bien les juges estiment que l'offrant doit la maintenir pendant ce dlai. Principe qui a t pose dans la troisime chambre civil du 10 mai 1968 et arrt du 7 mai 2008 ( 3eme chambre civile ) et dans ces arrts on nonce que si une offre peut tre en principe rtracte tant qu'elle n'a pas encore t accepte il en est autrement lorsque celui de qui elle mane s'est expressment engag a ne pas la retirer avant une certaine poque.
Autrement dit il n'y a pas de possibilit de rvocation pendant le dlai qui a t expressment pos. Aprs le dlai c'est la caducit. Si une offre n'est assortie d 'aucun dlai les juges estiment qu'elle doit tre maintenue pendant un dlai raisonnable. Cette notion de dlai raisonnable est apprcie souverainement par les juges de fond qui prennent des lments de fait et de circonstance, fait au cas par cas et a posteriori.On emploie le terme de "dlai morale " mme ide que dlai raisonnable. Cf: fiche n 2 TD : arrt 3eme chambre civil 25 mai 2005 . ( un dlai de 5 semaines tait un dlai raisonnable). Quelles sont les consquences dans ces types de situations? Lorsque l'offre est rvoque alors qu'elle aurait du tre maintenue l'offrant peut tre sanctionn par l'engagement de sa responsabilit dlictuelle c'est a dire qu'il pourra tre redevable de dommages et intrts. On estime qu'il a t de mauvaise foi. Il y a une partie de la doctrine qui estime que s'il y a une acceptation aprs la rvocation et qui a lieu avant l'expiration du dlai, il devrait y avoir formation du contrat mais en pratique c'est une solution qui est trs rarement retenue en jurisprudence car oblig a conclure un contrat s'est trs compliqu. En gnral, c'est trs rarement admis en jurisprudence. (Dans le projet de reforme du droit des contrats ce sont les articles 24 a 26 qui traitent de cette partie, le groupe consacre la responsabilit dlictuelle si l' offrant ne maintient pas son offre pendant un dlai raisonnable.) 2 ) La caducit de l 'offre Caducit: De manire gnrale, c'est une sanction qui va atteindre un acte qui t valablement form l'origine qui au dpart avait toutes les conditions de validit pour sa formation mais qui ensuite perd une condition ncessaire a sa validit. Ex : une offre pour vendre la voiture, accident on est plac sous tutelle, la tutelle est un frein. Si on prononce la caducit d 'un acte, l'acte va disparaitre pour l'avenir, on ne remonte pas dans le pass il n'y a pas de rtroactivit. La question qui se pose : Quelle est la consquence juridique quand un vnement va affecter l 'efficacit de l 'offre avant son expression et avant l 'acceptation? En pratique, l'lment principal pour les juges c'est la notion de volont et ils vont dire que l'offre devient caduque lorsque la volont de l'offrant disparait. En pratique cela recouvre trois cas de figures: -l'expiration du dlai prvu dans l 'offre ( l'offre devient alors caduque si elle n'a pas t acte par le destinataire avant expiration) -l 'incapacit de l 'offrant, l'offre devient caduque lorsque l'offrant est place sous un rgime de
protection aprs l 'mission de l 'offre valable pour la tutelle . -l'hypothse du dcs de l' offrant la question cessait de savoir si en cas de dcs l'offre devenait caduque ou tait elle transmise aux hritiers? En doctrine, elle est divise. Pour certains auteurs puisque l'offre est un engagement qui cre des obligations donc le dcs du pollicitant ne la rend pas caduque elle doit tre transmise aux hritiers. L'autre partie de la doctrine nous dit que l'offre c'est une manifestation de la volont personnelle de l'offrant au dcs elle est caduque elle ne peut pas tre transmise aux hritiers. La jurisprudence dominante semble assez bien fixe depuis un arrt de la 3eme chambre civil de la cour de cassation du 10 mai 1989 ou on nous dit que " l'offre devient caduque au dcs de l offrant aprs l 'mission de l 'offre mais avant son acceptation " . L 'arrt rendu par la 3me chambre civil du 10 dcembre 1997 qui a retenue "que le dcs de l 'offrant n'entrainait pas la caducit de l 'offre " mais attention cet arrt il a t rendu dans des circonstances trs particulires arrt interprte comme un arrt isole c'est un arrt de circonstance qui ne remet pas en cause le principe gnral. Dans le projet de reforme du droit des contrats article 27 dispose qu'en cas de dcs de l'offrant, l'offre est caduque. Paragraphe 2 L'acceptation A) Notion d'acceptation De manire gnrale, c'est un acte unilatral de volont qui mane du destinataire d'une offre dans lequel il exprime sa volont d 'accepter l 'offre et de conclure le contrat. En gnrale, l'acceptation suffit a former le contrat lorsqu'il n'y a aucune forme qui est requise pour la validit du contrat a condition que sa t une vritable offre au dpart.(ferme, prcise) Une fois que l'acceptation est prononce le contrat est dfinitivement conclu et il n'y a plus de rtractation possible. Si une partie refuse de s'excuter on pourra utiliser toutes les sanctions lies a la non excution des obligations contractuelles. Attention, pour que le contrat soit form il faut que l 'acceptation soit pure et simple ce qui veut dire qu'elle doit porter sur tous les lments essentiels du contrats sans les modifier. Si le destinataire de l'offre veut modifier un lment essentiel du contrat ce n'est pas une acceptation mais c'est une contre proposition est si elle est suffisamment ferme et prcise c'est une nouvelle offre. Ce qui veut dire que pour le contrat soit form il faudra que cette nouvelle offre soit accepte par l'offrant initial. S'il y a des ngociations longues on peut tre a tour de rle, offrant et destinataire. D'autre part il y a toujours des difficults par rapport a l'entendu de l'acceptation la jurisprudence a alors prcis qu'il n'y a que les clauses dont l'acceptant a eu connaissance qui peuvent entrer dans le champs du contrat. Ce qui veut dire qu'il peut parfois y avoir des difficults pour des clauses qui vont figurer dans des documents annexes. ( ex : choses crites au verso du contrat , sur des panneaux publicitaires .. )La jurisprudence et le droit de la consommation, de manire gnrale estiment que ces clauses ne sont opposables a l'acceptant que s'il a t en mesure de les connaitre et s'il a pu matriellement les consulter.
Il y a souvent des difficult par rapport aux clauses relatives. ( ex dans le droit de la consommation ) Pour ces clauses relatives a la responsabilit les juges prennent en compte la prsentations ( lisibilit) Dans le projet de reforme du droit des contrats ce sont les articles 28 et 29 qui reprennent cette mme dcision avec les mmes principes. B) Les modes d 'expression de l'acceptation. a) Le principe : Extriorisation de l'acceptation. Elle peut prendre deux formes : -Expresse -Tacite Il faut qu'on en soit certain (l'acceptation) On dit qu'il y a acceptation d'un acte quand elle rsulte d'un acte qui a t spcialement accompli par le destinataire de l'offre pour porter son acceptation a la connaissance de l'offrant. On dit qu'il y a acceptation tacite lorsque cette acceptation rsulte d'un comportement dont on peut raisonnablement dduire la volont de contracter. Il y a quand mme un domaine dans lequel le lgislateur est intervenu : Domaine des offres parvenu par voie lectronique prvu a l'article 1369-4 du code civil qui vient d'une loi de 2004 prvoit que l'acceptation de l'offre faite par internet est soumis une modalit particulire rgle du double clic il faut que le bnficiaire accepte l'offre une premire fois puis, puis confirme une deuxime fois en vrifiant les commandes. Normalement en principe le silence ne vaut pas acceptation, en droit franais, on dit qui ne dit mots ne consent pas. Cela signifie que qu'une clause dans une, offre qui prvoirait que le silence du destinataire vaut acceptation elle n'a aucune valeur juridique et sa peut tre aussi pnalement sanctionn. Ce principe connait nanmoins une exception . b) L 'exception : L'acceptation par le silence Ces exceptions peuvent avoir deux sources: Exceptions prvus par la loi ( ex : dans le contrat de bail prend fin ) le contrat tant reconduit c'est une acceptation par le silence. Les exceptions jurisprudentiels. Par rapport ces exceptions jurisprudentiels on parle de silence circonstanci. C'est une ide qui a t dveloppe par un arrt 1ere chambre civile du 24 mai 2005 nonce que si le silence ne vaut pas lui seul acceptation il n'en est pas de mme que lorsque les circonstances permettent de donner a ce silence la signification d'une acceptation. On parle de silence circonstanci. Dans la pratique cela recouvre trois cas de figures: ( quels sont ces circonstances ? ) Le silence vaut acceptation en raison de l'existence de relation d'affaire pralable entre les parties .Mais ici la jurisprudence est assez stricte et elle exige la preuve de vritable habitude entre les parties et la preuve de conclusion rpte de contrat de mme nature. Le silence vaut acceptation lorsque les partis appartiennent toute les deux a un milieux
professionnels dans lequel il est d'usage de confrer au silence la valeur d'une acceptation. ( ex : dans les relations entres commerants il est d 'usage d'admettre que le silence garde lors de la rception de la lettre de confirmation ce silence vaut acceptation au terme de la lettre.) Le silence vaut acceptation lorsque l'offre a t faite dans l'intrt exclusive du destinataire. Ici, la valeur qui est donne au silence ne repose pas sur une habitude mais elle est fonde sur une probabilit il est peu probable qu'on refuse une lettre qui est faite dans son intrt exclusif. Ici c'est la probabilit qui va jouer. Ex : On proposait d 'avoir une prime en fonction.Cette ide l a t utilise dans un cas trs critiqu: La convention d'assistance bnvole. Une personne sur une mobylette a t victime d'un accident. Un garagiste va aider cette personne et se blesse car la moto explose. Dans cette affaire les juges ont estim que le garagiste avait fait une offre au conducteur blesse ( une offre de scout ) il l'avait accepte et cela avait donn lieu a une convention. Il y a deux critiques faites : le conducteur bless tait inconscient et il n'tait pas certain que l'offre soit faite vraiment dans l 'intrt exclusif du conducteur. Il n'avait donc pas d'obligation a verser des dommages et intrt au secouriste.
Le projet de reforme du droit des contrats ne va pas modifier les choses, article 30. C ) Le moment de l 'acceptation Il y a des hypothses dans lesquelles on dit que le contrat est conclu a distance ou entre absents. Les parties peuvent tre donc spares par une certaine distance. Le problme juridique qui s'expose alors : A quel moment et a quel lieu le contrat est il form? En cas de conflit la juridiction comptente est celle du domicile du dfendeur. En revanche, la dtermination du moment du contrat elle garde une certaine importance notamment pour tout ce qui est point de dpart du dlai. ( ex si on vend un bien, le transfert de la proprit a lieu au moment du transfert du droit de proprit.) Comment dterminer le moment exact ? Pas de rponse du lgislateur , le code civil ne rpond pas. La doctrine a propos deux systmes pour rsoudre cette question: 1 - Le systme de la rception: l'ide c'est que le contrat ne peut tre forme que lorsqu'il y a eu une vritable rencontre des volonts seulement lorsque l'offrant a eu connaissance de l'acceptation par le destinataire. Le contrat sera considr comme conclu au moment et au lieu ou l'offrant reoit l'acceptation. (on peut parler aussi du systme de l' information) 2 - Le systme de l'mission: Il est domin lui par l'ide qu'il suffit d'une coexistence des volont pour que le contrat soit form il n'est donc pas ncessaire que l'offrant ait connaissance de l'acceptation il suffit que l'acceptation soit mise pour que le contrat soit form . Quelle est la rponse apporte par la jurisprudence ? La difficult c'est que la position de juges n'est pas trs nette. Pendant longtemps, la cour de cassation a dcid qu'il s agissait d'une question de fait et non pas de droit. Ce qui tait du ressort des juges du fond qui apprciaient au cas par cas. La cour de cassation a volue dans un arrt de 1932, la cour de cassation a pris position en faveur du systme de l'mission mais en prcisant que ce systme ne s'applique qu' titre subsidiaire
seulement si les parties n'ont pas pris de position et rgler la question. Cet arrt a t souvent interprt comme un simple arrt de circonstance car c'tait dans un cas particulier d'un contrat de travail conclut par correspondance. Un arrt un peu plus rcent semble confirmer l'utilisation du systme de l'mission arrt de la chambre commerciale du qui date du 7 janvier 1981, c'est toujours un systme subsidiaire a titre suppltif de volont. Le lgislateur s'est prononc pour les contrats par voie lectronique c'est l'article 1369-5 du code civil et qui met en place un certain nombre de rgle en fonction de la manire dont le contrat a t conclu. Et dans cette rglementation il se prononce en faveur de l'mission. Pour terminer, dans le projet de reforme du droit des contrats de juillet 2008 est propos un article 31 qui remet en cause la dcision jurisprudentiel et semble prfrer la thorie de la rception seulement a titre subsidiaire, suppltif si les parties n'ont rien dcid. Section 2 : La forme de l'accord Dans quelle forme peut on valablement conclure le contrat? Si on applique le principe de la libert contractuelle et bien aucune condition de forme ne doit tre exige pour que le contrat soit valablement form. C'est le principe du consensualisme mais on c 'est rendu compte que parfois cette rgle n'tait pas suffisamment protectrice de la partie faible pour protger la partie faible on a introduit un certain formalisme une certaine exigence pour protger cette partie . Paragraphe 1 Le principe du consensualisme Ce principe est le suivant: L'accord des volonts est indispensable a la formation des contrats mais la question se pose de savoir comment va s'exprimer cette volont. Faut il un crit, des paroles? En droit franais , le principe qui t adopte c'est le principe du consensualisme. Ce principe n'est affirme dans aucun texte. En gnral on dduit ce principe de l'article 1108 du code civil interprt a contrario aucune condition de forme n'est exige dans les conditions de validit, c'est qu'aucune forme n'est exige de manire gnrale. Un adage trs clbre qui date du 16eme sicle qui tmoigne de ce principe de consensualisme de LOYSEL on lie les bufs par les cornes, et les hommes par la parole. Quels sont les consquences de ce principe? Consquence principale : le seule change des consentements suffit a former le contrat sans qu'aucune forme particulire ne soit ncessaire. L'avantage de cette thorie c'est de pouvoir contracter rapidement et souplement et puis c'est aussi de imiter les risques d'annulation pour dfaut de forme. L'inconvnient de cette thorie c'est de ne pas obliger a avoir de traces matrielles de l'accord et puis c'est de permettre d'autoriser des engagements irrflchies, involontaire qui ne viennent pas rellement d'un consentement rel. Dans la deuxime moit du 20eme sicle il est apparu que le consensualisme tait insuffisant en cas de situation d'ingalit conomique entre les contractant. On a donc amnag une place au
formalisme. Paragraphe 2 La place du formalisme Le principe du formalisme par opposition au consensualisme c'est l'ide selon laquelle le contrat est soumis au respect de certaines formes soit pour sa validit soit pour des questions de preuve. Concrtement il y a deux types de formalismes qu'il faut bien distinguer : 1 - Le formalisme ad solemnitatem , appel aussi formalisme direct c'est le cas dans lequel les conditions de forme sont des conditions de validit du contrat. Le contrat n'existe juridiquement et il est valablement form que si il est conclut dans une forme particulire . ex : le contrat de mariage pass devant notaire. Si les conditions ne sont pas respectes il y a nullit du contrat . 2 - Le formalisme ad probationem ou formalisme indirect c'est le cas dans lequel des conditions de forme ne sont que des conditions de preuve du contrat cela veut dire que le contrat est valablement form mme en l' absence de respect des conditions de forme simplement il y aura une difficult en matire de preuve. Dans le code civil prvoit que tout acte dont la valeur dpasse 1500 euros doit tre prouv par crit. Le code civil en 1804 faisait une certaine place au formalisme, de manire assez rduite. Le formalisme s'est dvelopp dans notre droit a partir de la seconde moiti du XXeme sicle, soit a l'initiative du lgislateur soit a l'initiative de la jurisprudence pour protger au mieux la partie faible du contrat. En imposant un crit, un passage devant notaire. En pratique ce formalisme direct, on le retrouve dans deux types de contrats : 1 - Dans les contrats solennels : ce sont les contrats pour la validit est soumise a l'excution de certaine forme pour l'expression du consentement. En pratique ca correspond a l'exigence d 'un crit mais il y a deux types d crits qui peuvent tre excuts ( seulement par le lgislateur ) : Les contrats solennels notaris, le contrat ne sera valable seulement s'il est rdig devant notaire, acte authentique. Il s'agit des actes graves pour lesquels le lgislateur estime que l'intervention du notaire est ncessaire dans un bt de protection . ( ex : donation , contrat de mariage ; les hypothques ) Les contrats solennels simples : c'est l'hypothse dans laquelle la validit du contrat est subordonn a la rdaction d 'un crit , mais par simple acte sous seing priv. Les cas dans lesquels un crit est exig trs nombreux , ce sont des cas qui se sont multiplis il y a de plus en plus de contrat dans lequel on exige un crit. ( prt bancaire , vente de fond de commerce) Dans un contrat solennel l'absence d'crit ( acte authentique , ou acte sous seing priv ) entraine la nullit du contrat, la question qui s'est pose c'est de savoir qu'elle est la nature de cette nullit, il existe deux types de nullit, la nullit relative et absolue.
La nature de la nullit est en gnrale prcis par le texte , sinon c 'est aux juges de trancher. 2 Les contrats rels: Ce sont des contrats qui exigent pour leur formation non seulement l'accord des parties mais aussi la remise de la chose par le dbiteur. ex : le contrat de prt ou contrat de dpt . Quels sont les contrats rels? Le code civil contenait trois contrats rels principaux : le contrat de prt le contrat de dpt le gage Mais dans le droit contemporain ces catgories ont connu un certain recul . il sont en recul en jurisprudence depuis un arrt de la premier chambre civil de la cour de cassation du 28 mars 2008 les juges estiment que le prt consenti par un professionnel du crdit n'est pas un contrat rel. Dans ce type de contrat , la remise de la somme d'argent par le prteur devient une simple obligation du prteur dans la phase d 'excution du contrat. Ce recul des contrats rels il provient aussi du lgislateur lui mme puisque depuis l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a reform les srets le contrat de gage n'est plus un contrat rel . Pour terminer , dans le projet de reforme du droit des contrats ce sont les mmes ides reprise aux articles 45 et 46 . Chapitre 2 - Les processus complexes : les facteurs de complication Il existe des hypothses dans lesquels il est difficile d'identifier les lments essentiels du contrat. On a aussi des hypothses dans lesquelles les contrats sont conclus par l'intermdiaire de reprsentants. Il y a surtout des hypothses dans lesquelles c'est le facteur temps qui va venir compliquer les choses , le contrats va se former progressivement par tape a valeur juridique diffrentes qui vont se succder. Quand on tudie ce facteur temps, les parties vont accomplir un certain nombre d'actes pralables a la formation du contrat. Ces actes peuvent tre de diffrentes natures : Les pourparlers contractuels. Les actes prparatoires qui peuvent tre rdigs se sont les avants contrats qui eux aussi ont une valeur juridique particulire. Section 1 - Les pourparlers contractuels De manire gnral, on peut dire qu'ils correspondent a ce qu'on appel la priode exploratoire pendant laquelle les futurs contractants ngocient et discutent le contenu du contrat sans tre assur de conclure le contrat. On dit souvent que l'offre c'est une invitations conclure un contrat alors que les pourparlers contractuels se sont des invitations a ngocier en vu de conclure un contrat . Juridiquement dans le code civile le lgislateur ne rglemente pas du tout cette phase des ngociations. On a de nouvelles rgles en dehors du code. La question essentielle qui s'est pose juridiquement parlant quelles sont les obligations qui psent sur les partis pendant les pourparlers contractuels ? Les juges ont mis en place un principe : le principe de la Libert mais ils ont assorti ce principe
avec l'exigence de la bonne foi. Paragraphe 1 Le principe : La libert On a pos le principe de la libert contractuelle et on en dduit que chacun doit mettre fin librement aux pourparlers. C'est ce qu'on appelle le principe de la libert de rupture des pourparlers. Cela veut dire concrtement que la jurisprudence admet tout a fait que plusieurs personne puissent mener plusieurs pourparlers en parallle et cela veut dire qu'elle a la possibilit de rompre les pourparlers avec les propositions les moins avantageuses. Paragraphe 2 La limite : L'exigence de bonne foi Cette notion on la trouve dans le code civil dans la phase d'excution du contrat : Article 1134 alina 3 du code civil. Et les juges ont tendu le principe de bonne foi a la phase de formation du contrat. L'ide ici c'est de dire que les parties doivent ngocier loyalement et que donc elles ne doivent pas abuser de leur droit de rupture c'est ce qu'on appelle la thorie de l'abus de droit. Cela veut dire qu'en gros la rupture est libre condition de ne pas tre abusive. Si jamais une des parties est de mauvaise foi et qu'elle rompt les pourparlers contractuels donc qu'elle abuse de ce droit de libre rupture et bien elle va engager sa responsabilit dlictuelle et pas une responsabilit contractuelle. Cette responsabilit dlictuelle ne peut tre engage que si l' autre partie, celle qui voulait continuer a ngocier, arrive a prouver une faute, un prjudice et un lien de causalit entre la faute et le prjudice. Il faut apporter quelques prcision sur la faute et le prjudice . A) Prcision sur la faute La faute est retenue en jurisprudence lorsque les juges identifient la mauvaise foi de celui qui rompt les pourparlers et ou une intention de nuire ou alors mme quand il y a eu lgret blmable. Les juges ici se fondent sur la thorie de l'abus de droit et ils vont s'attacher aux circonstances dans lesquelles la rupture a eu lieu. Les juges sont assez stricts dans leur apprciation de la faute et ils sont attachs a retenir une faute indiscutable pour ne pas porter atteinte a la libert contractuelle. Ex : entreprises avaient engags des ngociations avec un partenaire pour obtenir la rvlation de certain secret de fabrication ou autre. Si un tiers contracte avec une personne qui est engag par ailleurs dans un pourparlers mme en connaissance de cause cela ne constitue pas une faute de nature a engager sa responsabilit sauf s'il y a eu intentions de nuire ou ou qu'il y ait des manuvres frauduleuses. Si la victime de la rupture des pourparlers a eu des comportements imprudents en engagent des dpenses exagres les juges peuvent estimer qu'il a partage des responsabilit donc une diminution du droit a rparation. B) La question du prjudice C'est la principale source de difficult en cas de preuve. C'est compliqu car la cour de cassation depuis longtemps refuse d'indemniser la rupture des pourparlers qui va engendrer une perte de chance de bnficier des consquences de la conclusion du contrat. Elle estime que c'est un
prjudice qui est seulement ventuel et pas certain. On ne peut indemniser que s'il y a un prjudice certain. cf : Arrt de la 3eme chambre civil . cour de cas du 28 juin 2006 . C'est une sanction par rapport a la position des juges du fond. En revanche la cour de cassation accepte d 'indemniser la perte de de temps, perte d'argent qui rsulte de ces pourparlers .Les juges indemnisent seulement la perte qui est rellement subie mais pas le gain manqu. Le projet de reforme du droit des contrats ( article 20 ) reprend la mme ide qu'en jurisprudence. Section 2 : Les actes prparatoires ou avant - contrats La conclusion du contrat dfinitif peut tre prcde par la conclusion des avants contrats car ils prparent le contrat dfinitif. L'avant contrat Contrat prparatoire a la conclusion d 'un autre contrat. Ce sont de vrais contrats avec une force juridique obligatoire et ils sont autonomes par rapport au contrat principal qui intresse les parties. Il y a deux grandes catgories d'avant contrat ou de contrats prparatoires : Les promesses de contrats Les pactes de prfrence Paragraphe 1 Promesse de contrats Il y a une promesse de contrat lorsqu'une personne s'engage a conclure ultrieurement un autre contrat. Sur ces promesses de contrats il y a deux catgories: -la promesse peut tre unilatrale -la promesse peut tre synallagmatique A) la promesse unilatrale de contracter Elle peut tre dfinie comme une convention ou un contrat par laquelle une personne qu'on appelle le promettant s 'engage vers une autre personne qui l'accepte, le bnficiaire conclure un contrat dont les conditions sont dj dtermines si le bnficiaire le lui demande dans un certain dlai. Ici, c'est le bnficiaire qui prend acte de l'engagement du promettant mais il ne promet pas encore de conclure le contrat dfinitif. Elle laisse au bnficiaire un droit d'option pendant un certain dlai pour donner ou refuser son consentement. En revanche le promettant lui il est dj engag a ralis l'acte dans des conditions dtermines. ( le prix la date )` En faite la ralisation de l'opration elle ne dpend plus que de la seule volont du bnficiaire qui lui a un droit d'option pendant un certain dlai. Ex: promesse de vente dans l'immobilier . 1) La nature juridique Cette promesse unilatrale de contracter est caractrise par deux lments qui vont lui permettre de
se distinguer de l'offre et du contrat dfinitif : -Elle a un caractre, une nature contractuelle et c'est cette nature contractuelle qui permet de dire que la promesse unilatrale c'est plus qu'une offre car c'est un vritable contrat. La promesse unilatrale elle tmoigne d'une vritable rencontre des volonts au moins initialement sur le fait d 'tudier la question et cette promesse cre une vritable obligation a la charge du promettant qui ne peut plus se rtracter une fois la promesse faite. La promesse unilatrale elle se transmet aux hritiers en cas de dcs et elle reste valable si la personne est plac sous un rgime d 'incapacit . La promesse a une nature unilatrale, c'est moins que le contrat dfinitif car c'est un contrat unilatral le bnficiaire lui n'est pas engag par son consentement il prend acte de la promesse. L'ide c'est que le promettant a une vraie obligation. Il y a un lment qui peut venir perturber ce caractre unilatral. Dans certaine promesse il y a un lment onreux qui rentre en compte. La promesse peut prvoir que le bnficiaire celui qui n'a pas encore donn son consentement a la vente ou a l'achat , il peut tre prvu que le bnficiaire va tre redevable d'une indemnit d 'immobilisation ou encore appel le prix de l'option qui est une somme d'argent que l'on doit verser pour compenser le prjudice subit par le promettant en raison de l'immobilisation de son bien pendant le dlai de rflexion. La question qui c'est pos juridiquement : est-ce que la promesse devient synallagmatique ? car le bnficiaire l'obligation de verser une somme d 'argent ? La rponse : cette solution varie en fonction du montant de l'indemnit qui est du. On peut trouver 2 solutions: 1- Si les indemnits que le bnficiaire doit verser, sont d'un montant trs lev et que ces indemnits contraignent le bnficiaire a conclure la vente il y a la une requalification de la promesse unilatrale en promesse synallagmatique. 2- Si les indemnits sont d'un montant raisonnable les juges considrent que la promesse reste unilatrale car le bnficiaire reste libre de donner ou de refuser son consentement il n'y pas de rciprocit de son engagement. 2) Les effets de la promesse La promesse unilatrale a une force obligatoire. Il y a 2 issues qui sont envisageables aprs la promesse : 1- Soit le bnficiaire accepte, on dit qu'il lve l'option dans ce cas le contrat dfinitif est conclu a la date de son acceptation. 2 - Le bnficiaire refuse de lever l 'option le contrat dfinitif ne sera jamais form le promettant peut conserver les indemnits d'immobilisation. Une difficult : C'est l'hypothse dans laquelle avant la leve de l'option le promettant souhaite revenir sur son engagement . Le promettant en principe n'a pas la possibilit de revenir sur son engagement il n'a pas le droit de repentir ( de revenir sur sa dcision ) par consquent le bnficiaire pourrait l'obliger a conclure le
contrat en levant l'option ( en acceptant ) . Le problme c'est que la jurisprudence ne retient pas cette analyse. La jurisprudence est fixe par un arrt de la cour de cassation troisime chambre civil 15 dcembre 1993 en substance l'arrt nous dit que la rtraction de la promesse avant la leve de l'option ne peut pas conduire a la conclusion force du contrat mais seulement l'engagement de la responsabilit du promettant en attribuant au bnficiaire des dommages et intrt. La responsabilit sera alors contractuelle. Cette solution est trs fortement critique par la doctrine car les auteurs estiment que c'est une atteinte a l'effet obligatoire des contrats et qu'il y a une remise en question sur ce plan l. Il y a une deuxime difficult : C'est l'hypothse dans laquelle toujours avant la leve d'option avant la leve de l'option le promettant conclu le contrat dfinitif avec un tiers. Dans cette hypothse les juges estiment que le promettant engage seulement sa responsabilit dlictuelle donc le bnficiaire aura seulement le droit des dommages et intrts. Lorsque le tiers conclu le contrat dfinitif, si ce tiers avait connaissance de la promesse antrieure les juges considrent qu'il est de mauvaise foi et donc les juges pourront dcider que son droit est inopposable au bnficiaire ca qui veut dire que le bnficiaire pourra lever l'option, et il l'emportera sur le tiers. Il pourrait avoir un conflit sur ce point la. Dans le projet de reforme du droit des contrats article 34 le groupe de travail a a pris en compte les critiques mises par la doctrine a propos de la rtractation de la promesse. B)La promesse synallagmatique de contracter C'est une convention par laquelle deux personnes s'engagent rciproquement conclure un contrat dfinitif. Les 2 parties donnent leur consentements dfinitif au contrat mais elle prvoit qu'une formalit supplmentaire devra tre accomplie pour conclure le contrat. Ex : Formalits devant notaire . ex : prt bancaire Cette promesse synallagmatique de contracter a une nature : -contractuelle -synallagmatique Les deux parties sont engages il n'y aucune droit d'option. Dans la pratique il est assez difficile de distinguer la promesse synallagmatique de contracter du contrat dfinitif. En ralit pour faire la diffrence il y a une promesse si la conclusion du contrat dfinitif ncessite en plus de l'accord des volonts l'accomplissement de certains actes, formalits. L'change des consentement , l'accord des volonts constater dans la promesse va donner naissance non pas au contrat dfinitif mais a une obligation de faire, d'accomplir les actes requis. La difficult potentielle c'est de savoir comment cela se passe lorsque les actes que l'on devait accomplir pour le contrat dfinitif ne sont pas accomplis. La jurisprudence a rpondu a cette question en soulevant des points spcifiques . La jurisprudence s'est prononce sur cette question lorsque la conclusion du contrat dfinitif a t subordonne l'obtention d'un prt, d'un permis de construire. Le juges considrent qu'en ralit d'une vente qui est conclue sous conditions suspensive de la dcision de la banque ou d 'une autorit administrative ce qui veut dire que si cette condition n'est pas remplie le vente n'a pas lieu.
Le cas dans lequel la conclusion du contrat dfinitif dpend de la ritration de l'acte devant le notaire . Il arrive parfois qu'une des parties s 'oppose a cette formalit. Dans ce cas la les juges vont examiner la valeur dont les parties souhaitent confrer l'acte notari et donc ils en dduisent que si cet acte n'est pas dterminant du consentement dans ce cas la la vente est considre comme tant conclue. En revanche, l'inverse si cet acte notari est un lment dterminant du consentement et si il est ncessaire pour la validit de l'acte les juges vont considrer que la vente ne peut pas tre force et il y aura simplement engagement de la responsabilit contractuelle de la partie dfaillante et donc allocation de dommages et intrts, on ne pourra pas obliger a conclure le contrat. Paragraphe 2 Le pacte de prfrence C'est un contrat par lequel une personne s'engage envers une autre qui accepte a ne pas conclure avec des tiers, un contrat dtermin avant de lui avoir proposer la conclusion de ce contrat aux mmes conditions. Il donne a son bnficiaire un droit de priorit. ex : En droit des socits , quand on promet a un associ de vendre ses parts sociales avant de les vendre une autre personne. C'est une convention, un contrat trs peu contraignant car le promettant s'engage simplement proposer la conclusion du contrat au bnficiaire si un jour il dcide de le conclure. Ce promettant n'a aucune obligations de proposer effectivement la conclusion du contrat. Certains auteurs parle " d 'avant contrat " . Puisque l'accord de volont n'est pas encore acquis le pacte de prfrence n'a pas fixer les conditions exactes dans lesquelles le contrat sera conclu . Il suffit que l'objet soit dtermin. Ex : La vente de part sociale de la socit X Il y a une situation qui peut poser problme : La situation dans laquelle le promettant rompt ce pacte de prfrence et propose la conclusion de ce contrat un tiers . Dans ce cas la , il y 2 solutions possibles : () PM Dans tous les cas , le bnficiaire peut engager la responsabilit du promettant et obtenir des dommages et intrts. Dans une autre situation, si le tiers connaissait le pacte de prfrence et s'il connaissait l'intention du bnficiaire d'exercer son droit de priorit, s'il est de mauvaise foi dans ce cas la les juges estiment que le contrat qui a t conclu entre le promettant et le tire peut tre annul et le bnficiaire peut mme demand a tre substitu l'acqureur. C'est la solution de la cour de cassation le 26 mai 2006 . On peut aussi se substituer aux tiers. Dans le projet de reforme du droit des contrats c'est l'article 35 qui s'intresse a cette question, pas de modification.
Titre 2 : Les conditions de validit du contrat : L'article 1108 du code civil nonce "qu'il y a 4 conditions essentielles pour la validit des conventions ". Une fois qu'on identifie la rencontre des volonts il faut encore aller vrifier que l'on runit ces 4 conditions ( capacit, le consentement, l'objet, la cause) essentielles dfaut on pourra prononcer la nullit du contrat. Principe : " toute personne peut contracter sauf si elle est dclarer incapable par la loi ". ( mineurs non mancip et majeurs protgs ) . Chapitre 1 : Le consentement Sur cette question du consentement, " contracter c'est vouloir " mais pour que le contrat soit valable encore faut il que cette volont, ce consentement prsente certaines qualits qui permettent de dire que le contrat est valablement form. On parle souvent d'intgrit du consentement. Le lgislateur est intervenu pour protger cette intgrit, il a donc poser un certain nombre de rgles. Cette protection peut prendre deux formes : Protection traditionnelle : La thorie des vices du consentement, protger ce consentement mais seulement a posteriori une fois que le contrat est conclu. Protection nouvelle : la jurisprudence et le lgislateur ont mis en place d 'autre rgle , cette fois par mesure prventives . ( a priori ) Section 1 - La protection a posteriori du consentement : la thorie des vices du consentement L'article de base c'est l'article 1109 du code civil qui nonce "qu'il n'y a point de consentement valable que si le consentement n'a t donn par erreur extorqu par violence ou surpris par dol " Pour que le contrat soit valable il faut que non seulement le consentement existe mais en plus il ne doit pas avoir t vici, il faut un consentement libre et clair. Vices du consentement :Ce sont des faits, qui invalident la volont et qui peuvent conduire la nullit du contrat. Ces vices du consentement permettent de trouver un quilibre et donc de concilier le principe de l'autonomie de la volont et la scurit juridique. La principale difficult c'est d'arriver justement de trouver un quilibre qui permet de protger la fois les contractants ( de la victime ) et la scurit juridique et ne pas remettre en question trop facilement un contrat pour une raison subjective qui serait propre a une des parties. Il faut apporter trois prcisions au sujet de ces vices du consentements: *la validit du consentement est toujours apprci au moment de la formation du contrat *L'apprciation de ces vices du consentement appartient aux pouvoirs souverains du juge du fond,
cette apprciation se fait in concerto en fonction des circonstances de l'affaire. *La preuve d 'un vice du consentement peut se faire par tout moyen car c'est un fait juridique par opposition au acte juridique. Pour finir de manire gnrale, dans le projet de reforme du droit des contrats on a l'article 51 qui reprend la dfinition du vive de consentement. Paragraphe 1 La notion d 'erreur L'erreur: article 51 56 dans le projet de rforme du droit des contrats. Ce n'est pas une notion spcifiquement juridique. Au sens juridique du terme, l'erreur se dfinit comme la fausse reprsentation de la ralit, d'un lment du contrat que se fait un contractant. Souvent on parle de "croyance erron" ou ''d'erreur spontane ". L'une des parties s'est reprsente de manire inexacte l'objet du contrat. La partie qui s'est trompe est appele en droit "l' errans" . La difficult est que toutes les erreurs ne peuvent pas tre source de nullit du contrat. Sinon le contrat trop facilement annulable et on remettrait en cause le principe de la scurit juridique. Il y a un certain nombre de rgles mises en place pour dfinir l'erreur. A) Le domaine de l'erreur Ce domaine est prcis par l'article 1110 du code civil. Dans cet article le lgislateur fait rfrence a 2 types d 'erreurs: Erreurs qui tiennent sur la substance de la chose Erreurs sur la personne dans les contrats intuitu personae ceux qui sont conclus en fonction de la personne. Toutes les autres erreurs pourront tre qualifis en droit d'erreur indiffrente par rapport la validit du contrat. Elles n'ont aucune incidence sur la valeur du contrat. Notion cre par la doctrine: Erreur d'obstacle. Certains auteurs estiment qu'il est difficilement concevable, qu'une erreur qui porte sur le coeur du contrat et donc devra entrainer l'absence validit du contrat. Elle est dfinie comme une erreur, d'une telle gravit qu'elle s'opposent a toute rencontre des volonts. Les accords ne peuvent pas tre valable car les parties n'ont pas voulus la mme chose. Pour la doctrine quand il y a erreur obstacle, ils dfinissent la sanction de cette erreur par la nullit absolue de ce contrat et son inexistence car il n'y a pas d 'accord de volont. La jurisprudence ne semble appas avoir rellement retenue l'autonomie de cette erreur obstacle. Il semble qu'en jurisprudence et dans les cas d 'erreurs trs grave on va plutt utilis l'erreur sur la substance ou alors la thorie de l'absence de cause qui va entrainer la nullit des contrats. 1 - L'erreur sur la substance
Article 1110 alina 1er du code civil On parle d 'erreur sur la substance quand il y a erreur sur les qualits de la chose, objet du contrat. Cette dfinition n'est pas trs prcise cette notion de substance ou de qualit substantielle a du tre prcise par la jurisprudence au fur et a mesure des affaires. La jurisprudence c'est prononce sur 2 points : -Qu'est ce qu' une qualit substantielle -Comment apprcier cette qualit substantielle a) La notion de qualit substantielle Quand on parle d'erreur sur la qualit substantielle, on peut retenir deux conceptions : -Une conception objective conception la plus stricte qui a une antriorit historique importante. L 'erreur sur la substance c'est l'erreur qui porte sur la matire dont la chose est faite. Cette conception a t juge beaucoup trop troite elle ne permet pas de protger suffisamment le consentement. -Une conception subjective qui prvoit que les qualits substantielles sont les qualits de l'objet du contrat qui ont pouss les parties a contracter. Ce qui veut dire qu'en l'absence de cette qualit la partie qui est victime de l'erreur n'aurait pas contract et ce qui veut dire aussi que la validit substantielle peut varier avec les cocontractants. Donc ici c'est une conception plus large la seule exigence c'est que cette qualit soit lie l'objet du contrat et pas au seul motif de la personne. La jurisprudence depuis la 19eme sicle a pris position en faveur de la conception subjective c'est donc la conception la plus large qui domine. De manire gnrale il y a erreur sur les qualits substantielles lorsque l'erreur est de telle nature que sans elle l'une des parties n'aurait pas contract. Cette identification de cette qualit substantielle dpendant des juges du fond et on peut dire de manire globale les juges retiennent une conception assez large de l'erreur sur la substance. ex : L'authenticit d'une uvre d'art. L'erreur ne droit tre admise que lorsqu'elle porte sur la prestation que l'on reoit de l'autre ou bien est ce qu'elle peut tre aussi admise lorsqu'elle porte sur sa propre prestation ? Des le dbut du 19eme sicle la jurisprudence admis que l'on pouvait accepter de reconnaitre une erreur commise sur sa propre prestation condition que les caractres soient runis. b) L'apprciation de la qualit substantielle Puisque cette conception subjective est retenue elle oblige le juge a rechercher la volont du contractant qui s'estime victime d'une erreur pour savoir si la qualit qui fait dfaut t essentielle ou pas ses yeux. Le juge va procder a une recherche in concerto mais dans cette recherche il y a un risque trs important pour la scurit juridique car une partie pourrait trs bien prtendre aprs la conclusion du contrat qu'une partie tait importante pour elle alors qu'elle n'en avait jamais parl auparavant.
C'est pour viter ce risque que la jurisprudence affirme que la nullit ne pourra tre prononce que si l 'autre partie connaissait l'importance essentielle que la victime de l'erreur attachait la qualit qui fait dfaut. Concrtement il faut que les deux parties aient considr la qualit comme substantielle (essentielles). On peut parler aussi d'erreur commune. Au final ce qu'exige les juges c'est que la qualit qui fait dfaut doit tre entre dans le champ contractuel. Elle doit avoir t connue des deux parties. Puisqu'on a le principe, comment faire pour dterminer si cette qualit est bien connue des deux parties? Pour dterminer si une qualit est biens entre dans le champs contractuelle, les juges ont deux possibilits: 1 - Ils peuvent dcider que la qualit dfaillante (l'lment qui manque) tait essentielle dans l'opinion commune et donc ils peuvent a ce moment la prsumer que cette qualit est substantielle pour la victime de l'erreur. exemple ici : Authenticit d 'une uvre d'art . 2 - Les juges peuvent estimer que cette qualit dfaillante n'est pas essentielle dans l'opinion commune dans ce cas c'est la victime de l'erreur qui devra dmontrer que la qualit est entre dans le champs contractuel, la victime doit prouver que cette qualit t a la fois une condition de son engagement sans cette qualit elle n'aurait pas contracter et prouver en mme temps que le cocontractant en avait connaissance. En gnral, la jurisprudence dans ce cas la exige qu'il y est une stipulation expresse du contrat qui prcise le caractre essentiel de cette qualit. 2 - L'erreur sur la personne L'article 1110 alina 2 En principe l'erreur sur la personne n'est pas une cause de nullit de la convention mais par exception elle pourra tre une source de nullit si la considration de la personne a t dterminante, si on se trouve dans un contrat intuitu personae . Dans ces cas l la jurisprudence exige que l'erreur porte sur un lment de la personnalit du contractant qui a t dterminant du consentement. Ce caractre dterminant va tre apprci par les juges en fonction des cas, des circonstances in concerto au cas par cas. 3) L'erreur indiffrente. Dans tous les autres cas l'erreur qui est commise par un contractant ne peut pas tre retenue comme un vice du consentement elle est indiffrente. On dit que cette erreur est indiffrente a la validit du contrat.
Quelles sont ces erreurs indiffrentes? Il en existe 4 : Une erreur sur une qualit non substantielle. Une erreur sur la personne dans des contrats qui ne sont pas conclus intuitu personae. La considration de la personne n'est pas essentielle. L'erreur sur la valeur c'est une erreur sur l'apprciation conomique sur l'valuation du contrat. Lorsque les donnes qui concernent l'objet sont exacte l'erreur sur l'apprciation de la valeur n'est pas un vice du consentement. Lorsque l'erreur sur la valeur dcoule provient d 'une erreur sur les qualits substantielles l'erreur pourra tre sanctionne par la nullit du contrat mais de manire indirect . Il y a une dernire et quatrime catgorie : L'erreur sur les motifs. C'est l'erreur sur les raisons ( mobiles ) qui ont conduit une partie a contracter lorsque ces mobiles sont extrieurs a ce contrat. Cette erreur sur les motifs ne peuvent tre prise en compte sauf si le motif est expressment stipul dans le contrat il va donc devenir une qualit essentielle.
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References: l'article 1101
 l'article 1370
 l'article 1
 L'article 1101
 l'article 1107
Sui generis
 l'article 1102
 l'article 1103
 L'article 1326
 l'article 1105
 l'article 1104
 l'article 12
 l'article 1108
 l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1108
 l'article 35
 L'article 1108
 l'article 1109
 l'article 51
 l'article 1110
 L'article 1110