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Ordonnance cantonale sur l énergie (OCEn) (Modification) - PDF Free Download
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1 août 008 Ordonnance cantonale sur l énergie (OCEn) (Modification) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l article 9, alinéas et de la loi fédérale du 6 juin 1998 sur l énergie (loi sur l énergie, LEne) 1), sur proposition de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie, arrête: I. L ordonnance cantonale du 1 janvier 00 sur l énergie (OCEn) est modifiée comme suit Art. 1 1 La présente ordonnance s applique a aux nouveaux bâtiments, ainsi qu aux bâtiments subissant une transformation notable ou une rénovation, b aux bâtiments destinés à être chauffés, ventilés, refroidis ou humidifiés, ou alimentés en énergie électrique. Elle n est pas applicable aux constructions mobilières non soumises à l octroi d un permis de construire. Art. 1 Sont assimilés à une transformation notable ou à une rénovation a les transformations et les changements d affectation qui ont une répercussion sur l utilisation de l énergie; b le remplacement, la rénovation, la transformation ou la modification d installations techniques, même si la mesure n est pas soumise à l octroi d un permis de construire. La réalisation de constructions annexes et les transformations s apparentant à la construction d un nouveau bâtiment, telles que l évacuation de murs intérieurs etde dalles ou d autres travaux semblables, sont assimilées à la réalisation de nouveauxbâtiments et doivent répondre aux exigences fixées pour ces derniers. La présente disposition n est pas applicable aux travaux mineurs. Un élément de construction est considéré comme touché par le changement d affectation si ce changement entraîne une modification de la température à laquelle l élément est soumis dans le périmètre 1) RS ROB 08 96
2 d isolation, les conditions normales d utilisation, définies au sens de la Norme SIA80/1, «L énergie thermique dans le bâtiment», édition 009, étant respectées. 4 Au surplus, les définitions au sens de l article 1 de l ordonnance fédérale du 7décembre 1998 sur l énergie (OEne) 1) et celles au sens du chiffre 1dela Norme SIA 80/1, édition 009, sont applicables. Niveau des connaissances techniques Isolation thermique en hiver Art. 1 Les mesures prononcées en vertu de la présente ordonnance doivent être planifiées et réalisées en fonction du niveau des connaissances techniques. Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, le niveau des connaissances techniques correspond aux exigences et aux modes de calcul indiqués dans les normes et recommandations en vigueur établies par les associations professionnelles, la Conférence des directeurs cantonaux de l énergie et la Conférence des services cantonaux de l énergie.. Isolation thermique des bâtiments Art. 4 1 Les deux procédures en matière de justification du caractère suffisant d une isolation thermique en hiver sont définies dans la norme SIA 80/1, «L énergie thermique dans le bâtiment», édition 009. Elles doivent être appliquées commesuit: a Exigences concernant le respect des performances ponctuelles pour l isolation thermique de chaque élément de l enveloppe du bâtiment: 1. Pour les nouveaux bâtiments et pour les nouveaux éléments de construction introduits lors de transformations ou de changements d affectation, les exigences de l annexe 1 sont applicables.. Pour tous les éléments de construction touchés par une transformation ou un changement d affectation, les exigences de l annexe sont applicables. b Exigence concernant le respect de la performance globale établie sous forme de calcul des besoins en chaleur pour le chauffage: les modes de calcul et les exigences figurant à l annexe sont applicables. Lors de transformations ou de changements d affectation, le calcul des besoins en chaleur pour le chauffage doit englober tous les locaux comprenant des éléments de construction touchés par la transformation ou par le changement d affectation. D autres locaux peuvent également être intégrés dans le calcul. Dans le calcul des besoins en chaleur pour le chauffage, la valeur limite des performances ponctuelles 1) RS 70.01
3 des éléments de construction isolés fixée explicitement ou implicitement dans les permis de construire accordés antérieurement ne peut pas être dépassée. Les exigences en matière d isolation thermique en hiver concernant les locaux frigorifiques, les serres et les halles gonflables sont réservées. Données climatiques Isolation thermique en été Allégements et dispenses Art. 4a (nouveau) 1 Les besoins en chaleur pour le chauffage sont déterminés sur la base des données climatiques de la station de Berne Liebefeld pour les bâtiments situés à moins de 800 m d altitude, et sur la base de celles de la station d Adelboden pour les bâtiments situés à 800 m d altitude ou plus. La valeur limite des besoins en chaleur pour le chauffage, calculée pour une température moyenne annuelle de +8,5 C, est celle indiquée à l annexe. Si la température moyenne annuelle de la station augmente de 1 K, la valeur limite doit être réduite de 8 pour cent; si elle baisse de 1 K, la valeur limite doit être augmentée de 8 pour cent. La variation des données climatiques n entraîne pas de changement des valeurs limites des performances ponctuelles requises pour les éléments de construction isolés. Art. 5 1 Pour les locaux, les exigences relatives au taux de transmission d énergie globale (coefficient g) de protection solaire doivent être maintenues au niveau des connaissances techniques. Pour les locaux refroidis ou les locaux pour lesquels un refroidissement est nécessaire ou souhaitable, les exigences relatives aux dispositifs de protection solaire et à la résistance auvent de ces derniers doivent également être maintenues au niveau des connaissances techniques. Art. 6 1 Un allégement des exigences en matière d isolation thermique en hiver indiquées à l article 4 peut être accordé pour a les bâtiments chauffés activement à moins de +10 C, locaux frigorifiques exceptés; b les locaux frigorifiques qui ne sont pas refroidis activement à moins de +8 C; c les bâtiments dont l utilisation est autorisée pour trois ans au maximum (bâtiments provisoires); d les bâtiments qui, en raison de leur fonction, sont rarement utilisés, ou pour e les constructions mobilières. Les changements d affectation qui n impliquent pas d élévation ou de baisse de la température ambiante et qui, de ce fait, n augmentent pas la différence de température mesurée au niveau du périmètre
4 d isolation, ne sont pas soumis aux exigences en matière d isolation thermique en hiver de l enveloppe du bâtiment au sens de l article 4. Ne sont pas soumis aux exigences en matière d isolation thermique en été au sens de l article 5 a les bâtiments dont l utilisation est autorisée pour trois ans au maximum (bâtiments provisoires); b les bâtiments qui sont rarement utilisés; c les changements d affectation, pour autant qu aucun local concerné ne tombe désormais sous le coup de l article 5; d les projets pour lesquels une procédure de calcul reconnue montre que la consommationd énergie n augmentera pas; e les constructions mobilières. Serres et halles gonflables chauffées Locaux frigorifiques Production de chaleur Art. 7 1 Les serres servant à l artisanat ou à l agriculture doivent satisfaire aux exigences de la recommandation de la Conférence des services cantonaux de l énergie. Les halles gonflables chauffées doivent satisfaire aux exigences de la recommandation de la Conférence des services cantonaux de l énergie. Art. 8 1 Dans les locaux frigorifiques refroidis à moins de +8 C, l apport de chaleur moyen à travers les éléments constituant l enveloppe du local ne doit pas dépasser 5 W/m par zone de température. Ne concerneque le texte allemand. Ne concerneque le texte allemand. Art. 9 1 Dans les nouveaux bâtiments, les chaudières alimentées par des combustibles fossiles doivent utiliser la chaleur de condensation lorsque leur température de sécurité est inférieure à 110 C. La même exigence s applique au remplacement d une installation de production de chaleur, dans la mesure où cette exigence est possible techniquement et supportable économiquement. Art Les générateurs de chaleur ou de froid de plus de dix kilowattsde puissance ainsique lesinstallations de ventilation et de climatisation de plus de dix kilowatts de puissance motrice doivent être équipés d appareils de mesure de la consommation. Les groupes de bâtiments raccordésà une installation centralisée de production de chaleur doivent être équipés, par bâtiment, d appareils de mesure de la consommation de chaleur pour le chauffage et la production d eau chaude, lorsque plus de 75 pour cent de l enveloppe d un ou de plusieurs bâtiments est rénovée.
5 Art L isolation thermique des chauffe-eau, des accumulateurs d eau chaude et des accumulateurs de chaleur qui ne doivent pas remplir d exigences énergétiques particulières au sens du droit fédéral, doit avoir partout une épaisseur au moins égale aux prescriptions de l annexe 4. Inchangé. Dans les bâtiments d habitation, le montage d un nouveau chauffage électrique direct pour l eau chaude sanitaire n est autorisé que si, pendant la période de chauffage, l eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur utilisé pour le chauffage, ou si l eau chaude sanitaire est chauffée principalement avec des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement. Systèmes d émission de chaleur Art. 1 1 Pour les systèmes d émission de chaleur neufs ou remplacés, les températures de départ nedoivent pas dépasser 50 Clorsque la température extérieure atteint la valeur de dimensionnement; le chiffre correspondant pour les chauffages au sol est de 5 C. Font exception le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants, les systèmes de chauffage de serres et les autres installations analogues, pour autant que la nécessité d une température de départ plus élevée soit établie. Les locaux chauffés doivent être équipés de dispositifs permettant d en fixer la température ambiante indépendamment les uns des autres et de régler cette dernière automatiquement. Font exception les locaux chauffés principalement par le sol, les parois ou le plafond, dont les systèmes de chauffage ont une inertie thermique élevée et nécessitent une température de départ de 0 C maximum. Art. 1 1 Les installations suivantes, qu elles soient nouvelles ou remplacées dans le cadre d une transformation, y compris la robinetterie et les pompes, doivent être entièrement préservées des pertes thermiques avec une isolation thermique dont l épaisseur minimale est conforme aux exigencesfixées à l annexe 5: a conduites de distribution de chaleur dans les locaux non chauffés et à l extérieur; b conduites d eau chaude dans les locaux non chauffés et à l extérieur, excepté celles qui alimentent, sans circulation ni ruban chauffant, des points de soutirage isolés; c conduites de circulation d eau chaude ou conduites d eau chaude équipées d un ruban chauffant dans les locaux chauffés; d conduites d eau chaude allant de l accumulateur à la nourrice incluse. «à l annexe» est remplacé par «à l annexe 5».
6 «annexe 4» est remplacé par «annexe 6». Inchangé. Installations de ventilation et de climatisation Vitesses de l air Isolation thermique des installations de ventilation et de climatisation Art Les installations de ventilation et de climatisation fonctionnant avec l air neuf et l air rejeté doivent être équipées d un récupérateur de chaleur ayant un indice de récupération de chaleur correspondant au niveau des connaissances techniques. Les installations simples d air repris des locaux chauffés doivent être équipées soit d un dispositif régulant l amenée d air neuf et d un récupérateur de chaleur, soit d un dispositif permettant de valoriser la chaleur de l air repris, lorsque le volume d air repris est de plus de 1000 m /h et que la durée d exploitation dépasse 500 h/an. Plusieurs installations simples d extraction d air distinctes mais installées dans le mêmebâtiment sont considérées comme une seule installation. Art. 14a (nouveau) 1 La vitesse de l air dans les appareils, rapportée à la section nette, ne doit pas dépasser deux mètres par seconde. Dans les gaines de distribution, elle ne doit pas dépasser les valeurs suivantes: jusqu à m /h m/s, jusqu à 000 m /h 4 m/s, jusqu à m /h 5 m/s, jusqu à m /h 6 m/s, au delà de m /h 7 m/s. Des vitesses de l air supérieures sont admissibles si a un calcul professionnel de la consommation d énergie montre que la quantité d énergie consommée n est pas supérieure; b l installation fonctionne moins de 1000 h/an, ou si c elles sont inévitables du fait de contraintes spécifiques aux locaux. Dans des locaux ou groupes de locaux présentant des affectations ou des périodes d exploitation sensiblement différentes, les installations de ventilation et de climatisation doivent comporter des dispositifs permettant de les exploiter séparément. Art Les canaux de ventilation, les tuyaux ainsi que les appareils de ventilation et de climatisation doivent être protégés contre les transmissions de chaleur (perte ou prise de chaleur), en fonction de la conductibilité thermique du matériau isolant (coefficient λ) indiquée à l annexe 7 et de la différence de température à la température de dimensionnement. Les épaisseurs de l isolation peuvent être réduites dans les cas dûment motivés tels que les intersections, les traversées de murs et de dalles, les conduites peu utilisées dont les clapets se trouvent à l inté-
7 rieur de l enveloppe thermique, et les problèmes d espace survenant lors de la remise à neuf, de la réparation ou du remplacement d une installation. Refroidissement, humidification et déshumidification Valeurs limites des besoins en électricité Art Le montage de nouvelles installations de refroidissement, d humidification ou de déshumidification et le remplacement de telles installations sont admissibles lorsque la puissance électriquenéces- saire au transport et au traitement des fluides, y compris le cas échéant la puissance nécessaire au refroidissement, à l humidification ou à la déshumidification de l air ainsi qu au traitement de l eau, n excède pas les valeurs suivantes: 7 watts par mètre carré pour les nouveaux bâtiments et 1 watts par mètre carré pour les bâtiments existants. Pour les installations qui ne tombent pas sous le coup de l alinéa 1, l éventuel humidificateur doit être dimensionné etexploité en fonction du niveau des connaissances techniques. Art. 16a (nouveau) 1 Dans le cas de nouveaux bâtiments, de transformations et de changements d affectation impliquant une surface de référence énergétique de plus de 1000 mètres carrés, le respect des valeurs limites des besoins en électricité annuels indiquées dans la norme SIA 80/4, «L énergie électrique dans le bâtiment», édition 006, d une part pour l éclairage, et d autre part soit pour la ventilation soit pour la ventilation/climatisation, doit être prouvé. Cette disposition n est pas applicable aux bâtiments d habitation ou à des parties de ces derniers. Eclairage: s il est démontré que la valeur cible de la puissance spécifique pour l éclairage est respectée, il est possible de renoncer à prouver le respect de la valeur limite du besoin annuel en électricité pour l éclairage. Ventilation: s il est démontré que la valeur limite de la puissance spécifique pour la ventilation est respectée, il est possible de renoncer à prouver le respect de la valeur limite du besoin annuel en électricité pour la ventilation. Il est possible de renoncer à la preuve en matière de ventilation quand la surface nette ventilée mécaniquement est inférieure à 500 mètres carrés. 4 Ventilation et climatisation: s il est démontré que la puissance électrique nécessaire à la ventilation et à la climatisation est inférieure ou égale à 7 watts par mètre carré pour une nouvelle installation, ou inférieure ou égale à 1 watts par mètre carré pour une installation mise à neuf ou réparée, il est possible de renoncer à justifier le respect de la valeurlimite du besoin annuel en électricité pour la ventilation et la climatisation.
8 Décompte individuel des frais de chauffage et d eau chaude 1. Obligation d équiper. Décompte. Dispense Part maximale des énergies non renouvelables Art. 16b (nouveau) 1 Les installations de chauffage et les installations d alimentation en eau chaude seront pourvues d appareils permettant de mesurer la consommation de chaleur de chaque unité d occupation dans les cas suivants: a nouveaux bâtiments ou groupes de tels bâtiments, b rénovation complète des systèmes de chauffage et/ou de distribution d eau chaude. Dans le cas de surfaces chauffantes, l élément de construction séparant le système d émission de chaleur de l unité d occupation adjacente peut présenter un coefficient U maximal de 0,7 W/m K. Art. 16c (nouveau) 1 Dans les bâtiments ou groupes de bâtiments soumis à l obligation d être équipés de dispositifs de saisie, les frais de chauffage et éventuellement de production d eau chaude doiventfaire l objet d un décompte basé principalement sur la consommation effective de chaque unité d occupation. Seuls les appareils reconnus conformes par l Office fédéral de métrologie peuvent servir à l établissement des décomptes. La clé de répartition des frais doit respecter les principes formulés dans le modèle de décompte de l Office fédéral de l énergie. Art. 16d (nouveau) Sont dispensés de l obligation d être équipés de dispositifs de saisie et de l obligation d établir un décompte de la consommation de chaleur pour le chauffage a les bâtiments ou les groupes de bâtiments qui comptent moins de cinq unités d occupation raccordées; b les installations de chauffage dont la puissance installée (y compris celle nécessaire à la production d eau chaude) ne dépasse pas 0 watts par mètre carré de surface de référence énergétique (par exemple pour les nouveaux bâtiments Minergie). a. (nouveau) Part maximale des énergies non renouvelables dans le cas des nouveaux bâtiments Art Les nouveaux bâtiments doivent être construits et équipés de manière que les énergies non renouvelables ne couvrent pas plus de 80 pour cent des besoins en chaleur admissibles pour le chauffage et pour la production d eau chaude. Les nouveaux bâtiments sont exemptés de l exigence de l alinéa 1 si la nouvelle surface de référence énergétique est inférieure à 50 m ou qu elle représente au maximum 0 pour cent de la surface de référence énergétique de la partie existante du bâtiment sans pour autant dépasser 1000 m.
9 Calcul justificatif Justification à l aide de solutions standard Art. 17a (nouveau) 1 Pour les nouveaux bâtiments, les besoins en chaleur admissibles correspondent àla somme de la valeur limite des besoins spécifiques en chaleur pour le chauffage au sens de l article 4, alinéa 1, lettre b et des besoins en chaleur pour la production d eau chaude déterminés en fonction des conditions normales d utilisation figurant dans la norme SIA 80/1, édition 009. L utilisation d électricité pour les besoins en chaleur pour le chauffage et pour la production d eau chaude doit être pondérée par un facteur. Dans les bâtiments équipés d installations de ventilation mécanique, le calcul des besoins en chaleur pour le chauffage peut s effectuer en fonction des besoins en énergie effectifs pour la ventilation en incluant l énergie nécessaire au transport de l air. Le débit d air neuf nécessaire du point de vue de l hygiène doit être garanti. Art. 17b (nouveau) Les exigences indiquées àl article 17 peuvent être remplies par la mise en œuvre, dans les règles de l art, d une des solutions standard figurant à l annexe 8. Art. 1 1 Inchangé. L OCEE peut, pour des motifs importants, accorder sur les exigencesàremplir des allégements ou des dérogations concernant a et b inchangées, c les installations techniques.
10 Annexe 1 à l article 4, alinéa 1, lettre a, chiffre 1 Valeur limite du coefficient de transmission thermique pour les nouveaux bâtiments Elément de construction Emplacement de l élément de construction Elément opaque toit, plafond, mur, sol Elément opaque avec système de chauffage intégré Fenêtre, porte vitrée ou porte Fenêtre avec corps de chauffe en applique Valeur limite U li en W/(m K) avec justificatif des ponts thermiques Contre l extérieur ou enterré à moins de m Contre des locaux non chauffés ou enterré à plus de m 0,0 0,5 0,8 Valeur limite U li en W/(m K) sans justificatif des ponts thermiques Contre l extérieur ou enterré à moins de m Contre des locaux non chauffés ou enterré à plus de m 0,17 0,5 0,0 0,5 0,17 0,5 1, 1,6 1, 1,6 1,0 1, 1,0 1, Porte de plus de 1,7,0 1,7,0 6 m Caisson de stores 0,50 0,50 0,50 0,50 Coefficient linéique de transmission thermique Ψ Valeur limite W/(m K) Type 1: Partie saillante telle que balcon ou avant-toit 0,0 Type : Interruption de l isolation thermique par des parois, des dalles ou des plafonds 0,0 Type: Interruption de l enveloppe isolante vers les arêtes horizontales ou verticales 0,0 Type5: Appui de fenêtre contre mur 0,10 Coefficient ponctuel de transmission thermique χ Valeur limite W/K Elément ponctuel traversant l isolation thermique 0,0
11 Annexe à l article 4, alinéa 1, lettre a, chiffre Valeur limite du coefficient de transmission thermique pour les transformations et les changements d affectation Elément de construction Elément opaque toit, plafond, mur, sol Emplacement de l élément de construction Elément opaque avec système de chauffage intégré Contre l extérieur ou enterré à moins de m 0,5 0,5 Valeur limite U li en W/(m K) Contre des locaux non chauffés ou enterré à plus de m 0,8 0,0 0,5 0,8 Fenêtre, porte vitrée ou porte 1, 1,6 Fenêtre avec corps de chauffe en applique 1,0 1, Porte de plus de 6 m 1,7,0 Caisson de stores 0,50 0,50
12 Annexe à l article 4, alinéa 1, lettre b Valeur limite des besoins annuels en chaleur pour le chauffage s agissant des nouveaux bâtiments, des transformations et des changements d affectation Valeur limite des besoinsannuels en chaleur (pour une température annuellemoyenne de 8,5 C) Catégorie de bâtiment Valeur limite pour les nouveaux bâtiments Qh,li0 MJ/m I Habitatcollectif II Habitat individuel III Bâtimentadministratif IV Ecole V Bâtimentcommercial VI Restaurant VII Lieu de rassemblement VIII Hôpital IX Industrie X Entrepôt XI Installationsportive XII Piscine couverte ΔQh,li MJ/m Valeur limite pour les transformations ou les changements d affectation Qh,li_transformations/changements d affectation MJ/m 1,5 * Q h,li_nouveaux bâtiments
13 Annexe 4 à l article 11, alinéa 1 Epaisseur minimale de l isolation thermique des chauffe-eau, des accumulateurs d eau chaude et des accumulateurs de chaleur Capacité en litres Epaisseur de l isolation thermique pour λ > 0,0 W/mK λ < 0,05 W/mK < mm 90 mm > 400 < mm 100 mm Epaisseur de l isolation thermique pour λ < 0,0 W/mK > mm 10 mm
14 Annexe 5 à l article 1, alinéa 1 Epaisseur minimale de l isolation thermique des conduites de distribution de chaleur et des conduites d eau chaude Diamètre nominal Pouces λ > 0,0 W/mK λ < 0,05 W/mK λ < 0,0 W/mK ⅜" ½" 40 mm 0 mm 0 / 4 " 1 1 / 4 " 50 mm 40 mm ½" " 60 mm 50 mm ½" " 80 mm 60 mm " 6" 100 mm 80 mm " 8" 10 mm 80 mm
15 Annexe 6 (nouvelle) à l article 1, alinéa Coefficient U C maximal pour conduites enterrées DN / 4 " 1" 5 / 4 " 1½" " ½" " 4" 5" 6" 7" 8" Conduites rigides [W/mK] 0,14 0,17 0,18 0,1 0, 0,5 0,7 0,8 0,1 0,4 0,6 0,7 Conduites souples et tubes jumelés [W/mK] 0,16 0,18 0,18 0,4 0,7 0,7 0,8 0,1 0,4 0,6 0,8 0,40
16 Annexe 7 (nouvelle) à l article 15, alinéa 1 Epaisseur minimale de l isolation pour les canaux de ventilation, les tuyaux et les appareils de ventilation et de climatisation Différence de température en K à la température de dimensionnement ou plus Epaisseur d isolation en mm pour λ > 0,0 W/mK jusqu à λ < 0,05 W/mK
17 Annexe 8 (nouvelle) à l article 17b Justification à l aide de solutions standard L exigence requise est considérée comme respectée si le projet répond à l une des solutions standard ci-dessous et qu il est réalisé dans les règles de l art: 1. Isolation thermique renforcée: Coefficient U des éléments de construction opaques contre l extérieur 0,1 W/m K, coefficient U des fenêtres 1,0 W/m K. Isolation thermique renforcée, aération douce: Coefficient U des éléments de construction opaques contre l extérieur 0,15 W/m K, coefficient U des fenêtres 1,0 W/m K Aération douce avec air fourni, air repris et récupérateur de chaleur. Isolation thermique renforcée, installation solaire: Coefficient U des éléments de construction opaques contre l extérieur 0,15 W/m K, coefficient U des fenêtres 1,0 W/m K Capteurs solaires pour la production d eau chaude, dont la surface représente au moins deux pour cent de la surface de référence énergétique (la surface des capteurs solaires correspond à la surface d absorbeurs vitrés sélectifs) 4. Chauffage au bois, installation solaire: Chauffage au bois pour le chauffage Capteurs solaires pour la production d eau chaude, dont la surface représente au moins deux pour cent de la surface de référence énergétique (la surface des capteurs solaires correspond à la surface d absorbeurs vitrés sélectifs) 5. Chauffage automatique au bois: Chauffage automatique au bois pour le chauffage et la production d eau chaude toute l année (p. ex. chauffage aux granulés de bois ou «pellets») 6. Pompe à chaleur avec sondes géothermiques ou équipée d un échangeur eau/eau: Pompe à chaleur saumure/eau alimentée à l électricité avec sondes géothermiques ou pompe à chaleur eau/eau avec eaux souterraines ou superficielles comme source de chaleur, pour le chauffage et la production d eau chaude toute l année
18 Pompe à chaleur utilisant l air neuf: Pompe à chaleur air neuf/eau alimentée à l électricité, pour le chauffage et la production d eau chaude toute l année. La pompe à chaleur doit être dimensionnée de manière que sa puissance thermique puisse couvrir les besoins en chaleur (chauffage et production d eau chaude) pour tout le bâtiment sans appoint électrique; la température de départ maximale pour le chauffage est de 5 C. 8. Aération douce et installation solaire: Aération douce avec air fourni, air repris et récupérateur de chaleur Capteurs solaires pour le chauffage et la production d eau chaude, dont la surface représente au moins cinq pour cent de la surface de référence énergétique (la surface des capteurs solaires correspond à la surface d absorbeurs vitrés sélectifs) 9. Installation solaire: Capteurs solaires pour le chauffage et la production d eau chaude d au moins sept pour cent de la surface de référence énergétique (la surface des capteurs solaires correspond à la surface d absorbeurs vitrés sélectifs) 10. Rejets de chaleur: Utilisation des rejets de chaleur (p. ex. chauffage à distance provenant d une UIOM, d une STEP ou d une industrie) pour le chauffage et la production d eau chaude toute l année 11. Couplage chaleur-force: Installations de couplage chaleur-force avec un rendement électrique d au moins 0 pour cent pour au moins 70 pour cent des besoins en chaleur pour le chauffage et la production d eau chaude II. La présente modification entre en vigueur le 1 er janvier 009. Berne, le 7 août 008 Au nom du Conseil-exécutif, la présidente: Egger-Jenzer le chancelier: Nuspliger

References: Art. 1
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 Art. 4
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 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 1
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 Art. 14
 Art. 16
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 Art. 17
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 Art. 1