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⭐Statuts de l Association des Amis de BD-FIL
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1 Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée, sous forme d Association selon l article 60 et suivants du Code Civil. Son siège est à Lausanne. Sa langue officielle est le français. Sa durée d existence est illimitée. II - Buts, activités de l Association des Amis de BD-FIL Article 2 Buts, activités, dispositions organisationnelles L Association des Amis de BD-FIL réunit des personnes individuelles, ainsi que entités publiques ou privées, ayant souhait de soutenir comme de défendre l existence, le développement et les activités de BD-FIL, le Festival de bande dessinée de Lausanne, ainsi que, de façon générale, la promotion de la bande dessinée à Lausanne et en Suisse. BD-FIL est un festival annuel de bande dessinée, créé en 2005, sur l initiative et avec le soutien de la Ville de Lausanne, de l ACL (Société coopérative des Commerçants Lausannois et de l association de commerçants DECLIC. Son organisation est chapeautée par la Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD (composée notamment de représentants de la Ville de Lausanne, des commerçants lausannois et de l Office du tourisme de Lausanne). Sa réalisation est entièrement déléguée à un bureau permanent fixe engagé et salarié par la Fondation. Son financement est, quant à lui, assuré par une subvention de la Ville de Lausanne, des mécénats, des sponsorings et des recettes propres. L Association a pour missions principales: a) de soutenir et défendre l existence et la pérennité d un festival de bande dessinée à Lausanne, respectivement de BD-FIL ; b) de défendre les intérêts de BD-FIL auprès du grand public et de développer toute action pouvant se porter en faveur de sa promotion et de son développement ; c) de participer, à la mesure de ses moyens, au financement d un projet ou d un besoin particulier (récurrent ou différent à chaque édition) de BD-FIL ; d) de mettre sur pied des actions particulières permettant d assurer la première mission ; e) d offrir à ses membres des prestations spécifiques à BD-FIL et à la bande dessinée ; f) de proposer à ses membres des activités particulières autour de BD-FIL et du thème de la bande dessinée en général (conférences, rencontres, visites, etc.) Page 1/62 III - Organisation Article 3 - Organes L Association des Amis de BD-FIL est constituée de membres individuels, membres «couples», membres institutionnels et membres d honneur ainsi que, pour ce qui regarde ses organes : a) de l Assemblée Générale des membres b) d un Comité c) de Vérificateurs des Comptes IV Finances Article 4 - Ressources Les ressources de l Association des Amis de BD-FIL sont constituées : a) des cotisations de ses membres, b) de dons, subventions et legs, c) du produit de ses activités d) de produits de sponsoring ou de mécénat, ce sous réserve d une non-concurrence avec des entités de mécénat ou de sponsoring portant ou pouvant porter soutien à BD-FIL V - Membres de l Association des Amis de BD-FIL Article 5 Catégories des membres L Association des Amis de BD-FIL est ouverte à toute personne âgée de 16 ans et plus, ainsi qu à tout organisme suisse et étranger portant intérêt à ses missions. L Association des Amis de BD-FIL est constituée des catégories de membres suivantes : a) membres individuels : personnes individuelles s acquittant de la cotisation annuelle de membre de l Association. Ils ont droit de vote. b) membres «couples» : personnes vivant et participant à l Association en qualité de couple et s acquittant de la cotisation annuelle de membre de l Association en qualité de couple. Chaque couple a, au vu de son accès à une cotisation réduite, droit de vote à une seule voix. c) membres institutionnels : écoles, bibliothèques, éditeurs, diffuseurs, libraires, communes, ainsi que toute autre entité publique ou privée cotisant à l Association. Leur droit de vote se limite à une voix par entité. d) membres d honneur: : - des personnes ou des sociétés ayant porté ou portant un soutien ou un encouragement particulier, moral, financier et/ou en nature à l existence et au fonctionnement de l Association ; Page 2/63 - des personnes pouvant par leur personnalité, leur visibilité, leur statut professionnel et leurs contacts supporter l action de l Association. - des institutions portant ou ayant porté un soutien particulier à l Association. Les membres d honneur sont exemptés de cotisation. Ils disposent néanmoins d un droit de vote et bénéficient, à titre de reconnaissance de leur engagement, des prestations particulières offertes aux autres membres. Le Comité fixe les droits et prestations différenciées aux différentes catégories de membres. Ces droits et prestations sont définis dans un règlement annuel. Tous les membres, exception faite des membres d honneur, doivent payer une cotisation annuelle. Sur proposition du Comité, le montant des cotisations relatif à chaque catégorie de membre est fixé par l'assemblée Générale. Afin de préserver la meilleur partage possible de son action l Association veillera à proposer des principes de cotisations plus avantageux aux personnes à bas revenu (étudiants, apprentis et rentiers AVS/AI). Le Comité peut, sur présentation d'une requête écrite et dans le cas d une situation motivée exempter temporairement un membre du versement de sa cotisation, tout en lui gardant sa qualité de membre. Article 6 - Acquisition de la qualité de membre L adhésion en qualité de membre à l Association, s effectue par le paiement de la cotisation annuelle ou par décision du Comité (membres d honneur). Article 7 - Perte de la qualité de membre Un membre quitte l Association des Amis de BD-FIL : a) s il donne connaissance de sa démission, par écrit, au Comité, au plus tard un mois avant la fin de l'année civile ; b) s il ne s'acquitte pas de sa cotisation de membre pour l'année en cours ; il est considéré comme démissionnaire en début de l année civile suivante ; c) sur décision d exclusion votée par le Comité. L Association dispose du droit d'exclure un membre, si son comportement va à l'encontre de ses intérêts. C est le Comité, organe exécutif qui prend cette décision. La personne exclue dispose d'un droit de recours auprès de l'assemblée Générale. Elle doit notifier par écrit dans un délai de 10 jours au président de l association. En cas de recours, l'affiliation est, dans tous les cas, suspendue jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Article 8 - Responsabilité Les engagements de l Association des Amis de BD-FIL ne sont garantis que par ses biens propres. La responsabilité personnelle des membres est exclue. Page 3/64 V - Assemblée Générale Article 9- Assemblée Générale L Assemblée Générale de l Association des Amis de BD-FIL est le pouvoir suprême de l Association. Les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, au plus tard dans les trois mois suivant l organisation de BD-FIL, le Festival de bande dessinée de Lausanne. Article 10 - Assemblée Extraordinaire En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la demande du Comité. Elle peut aussi être convoquée à la requête d un cinquième des membres de l Association des Amis de BD-FIL ou des vérificateurs des comptes. Article 11 - Convocation La convocation et l ordre du jour d une Assemblée Générale Ordinaire sont adressés au moins 20 jours ouvrables à l avance aux membres, par avis personnel (courrier électronique ou postal). La convocation et l ordre du jour d une Assemblée Générale Extraordinaire sont adressés au moins 7 jours ouvrables à l avance aux membres, par avis personnel (courrier électronique ou postal). Article 12 - Validité des votes Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, sauf en cas de dissolution de l Association des Amis de BD-FIL. Article 13 - Droit de vote et vote Chaque membre s'étant acquitté de la cotisation de l'année en cours, dispose du droit de vote avec une voix. Chaque membre peut représenter au plus un autre membre. Pour cela, une procuration écrite doit être présentée. En cas d'égalité des voix, le/la Président-e tranche. Article 14 - Compétences de l Assemblée Générale L Assemblée Générale annuelle : a) valide ou invalide le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale ; b) entend les rapports d activité et financier de l Association des Amis de BD-FIL. Elle entend également le rapport des Vérificateurs de comptes ; c) donne décharge aux organes responsables, élit le/la Président-e, le/la Vice-président-e, les membres du Comité et les Vérificateurs/trices des comptes ; d) décide des orientations de l Association et des actions spécifiques à mener ; e) décide, sur proposition du Comité ou d un membre de la modification des statuts. Les propositions y relatives doivent être annoncées par écrit au/à la Président-e au moins 30 jours ouvrables avant l Assemblée. De telles propositions devront être soumises aux membres par écrit, 10 jours ouvrables au moins avant l Assemblée Générale ; f) ne peut, sauf cas exceptionnel et urgent dûment motivé, pas prendre de décisions sur des objets non inscrits à l'ordre du jour ; g) statue en cas de recours d un membre suite à son exclusion par le Comité quant à son maintien au sein de l Association ou non. Page 4/65 La dissolution de l Association des Amis de BD-FIL ne peut être décidée qu à la majorité des deux tiers des membres présents à l Assemblée convoquée à cet effet. Article 15 Procès-verbal Un procès-verbal de chaque assemblée est adressé, par courrier électronique ou par poste, à l ensemble des membres sous un délai maximal de 30 jours ouvrables après la tenue de l Assemblée. VI Comité Article 16 - Composition L Association des Amis de BD-FIL est administrée par un Comité constitué de 4 membres au minimum et de 9 au maximum, dont un/e Président/e, un/e Vice-président/e, un/e Secrétaire et un/e Trésori/ère/er. L ensemble des membres du Comité est élu par l Assemblée Générale pour une année et est rééligible. Le seuil maximal de réélection d un membre est, sauf décision extraordinaire de l Assemblée Générale, limité à 7 mandats annuels. Article 17 Activité et compétences Le Comité se réunit sur convocation du/de la Président/e, aussi souvent que l exige la bonne administration de l Association des Amis de BD-FIL. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d égalité des voix, le/la Président-e départage. Le Comité a notamment la responsabilité et la compétence et la mission de : a) décider des actions à entreprendre ; b) réaliser avec BD-FIL, respectivement la Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD, l accord de collaboration entre les deux entités. Cet accord précise les rapports que les deux entités entendent mener, ainsi que les prestations que l une et l autre s échangent à leurs profits réciproques ; c) assurer le lancement des actions, leur suivi, leur contrôle et leur évaluation ; d) contrôler la bonne utilisation des finances de l Association ; e) mettre tout en œuvre pour assurer le financement de l Association et de ses projets, en accord avec la philosophie de celle-ci et les intérêts de l objet qu elle défend, respectivement BD-FIL; f) préparer l Assemblée Générale Par ailleurs, le/la Président/e représente l Association vis-à-vis de tiers, tels que les autorités politiques, les milieux économiques, les organismes culturels et les médias. Il/elle peut déléguer tout ou partie de ces tâches aux autres membres du comité. Articles 18 Commissions-groupes de travail Le Comité peut décider de la constitution de commissions pour l observation, l évaluation et la réalisation d actions particulières. Ces commissions sont exclusivement composées de membres de l Association des Amis de BD-FIL. Elles sont nommées par le comité qui leur assigne un but précis et une durée de mandat. Le recours à un expert, non-membre, est possible. Article 19 - Rémunération Les membres du Comité exercent leur mandat de manière bénévole. Leurs frais effectifs peuvent toutefois, sur leur demande et contre production de pièces justificatives, être remboursés. Page 5/66 Article 20 - Responsabilité L Association des Amis de BD-FIL est engagée envers les tiers par la signature collective à deux du/de la Président/e et d un/e membre du comité. En cas d absence du/de la Président/e, le/la vice-président/e peut lui suppléer. Article 21 Procès-verbaux Le/la Secrétaire établit, après chaque séance du Comité, un procès-verbal de ses décisions. Ce procès-verbal est communiqué aux seuls membres du Comité. Article 22 Plateforme de communication avec BD-FIL Le Comité veille à assurer la communication la plus régulière et la plus active possible avec les divers répondants de BD-FIL, soit respectivement la Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD ainsi que la direction opérationnelle et artistique du Festival. L éventuelle représentation de l Association au sein du Conseil de la Fondation susmentionnée est assurée par le/la Président/e de l Association ou l un des membres du Comité. VII Comptabilité Article 23 - Comptes Les comptes de l Association des Amis de BD-FIL sont arrêtés au 31 décembre de chaque année civile et sont mis à disposition des membres via Internet (site de BD-FIL ou plateforme dédiée) au moins 10 jours ouvrables avant l Assemblée Générale ordinaire. VIII - Vérification des comptes Article 24 Vérification des comptes La vérification des comptes est réalisée par trois commissaires élus par l Assemblée générale. Afin d assurer le meilleur travail possible, l Assemblée élit ces trois commissaires selon le principe d un tournus. Ainsi, chaque année, une nouvelle personne est élue en remplacement de la personne ayant effectué trois mandats. Lors de l élection des trois premières personnes, il est décidé qui fera un mandat, qui deux et qui trois. IX Dissolution Article 25 Dissolution et attribution de l actif restant éventuel En cas de dissolution de l Association des Amis de BD-FIL, lorsque la liquidation est terminée, l actif éventuel restant sera versé à BD-FIL, Festival de bande dessinée de Lausanne, respectivement à son entité organisatrice, la Fondation lausannoise pour le rayonnement de la BD ou, à défaut, à une institution poursuivant un but proche de l Association ou encore la Ville de Lausanne. Cette institution devra être suisse et poursuivre une mission à but non-lucratif. Le choix du bénéficiaire de l éventuel actif devra dans tous les cas, être décidé par l Assemblée Générale. Les présents statuts ont adoptés par l Assemblée Générale constitutive du lundi 16 juillet 2012, à Lausanne, par Stéphane Montangero (président), Corinne Studer-Vienny (vice-présidente), Yves Diserens (trésorier) et Laurent Caspary (secrétaire). Page 6/6 Documents pareils
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