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Timestamp: 2017-11-19 08:33:26+00:00

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كل ما تودون معرفته حول مدونة السير الجديدة
Site Code de la route :
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau code de la route
1. Permis de conduire à points ;
2. Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF);
3. Mise à niveau du contrôle routier ;
4. Prévention de la corruption et droits des citoyens ;
5. Alcool au volant ;
6. Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
7. Conduite professionnelle ;
8. Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
9. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite
Changement des permis
Code de la route : 5 ans pour changer les permis sur papier
Selon le Ministère de l'Equipement et des Transports, les permis de conduire sur support papier doivent être renouvelés dans une période de 5 ans, selon le calendrier suivant :
Test du Permis de consuire Marocain (mtpnet.gov.ma) اختبار بالعربية
Retrait des points de permis
Code de la route : La procédure de la perte du permis définie
Un arrêté ministériel vient de fixer les modèles des courriers notifiant le retrait des points de permis (lematin.ma, 02.11.2010).
Conducteurs âgés de + de 65 ans
Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans..
Taux d'alcool au volant au MAROC
Bulletin officiel du 30 septembre 2010 / nouveau code de la route au Maroc : le taux d'alcool dans le sang doit être au minimum.
ART. 1er - " En application de l'article 60 du decret n° 2-10-419 susvisé, letaux d'alcool visé à l'article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est" :
- "dans l'air expiré d'un conducteur, égal ou supérieur à 0.10 milligramme par litre" ;
- "dans le sang d'un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre".
ART. 2 - "En application de l'article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé. le taux d'alcool dans l'haleine d'un conducteur, visé à l'article 208 de la loi n° 52-05 susvisée est égal ousupérieur à 0.10 mílligramme par litre".
Lien du Ministère des transports pour la consultation des infractions commises depuis le 1er octobre 2010 : amende.mtpnet.gov.ma
Amendes, permis à points, prison...: Tout savoir sur le nouveau Code de la route
" Un an après avoir été adopté par la Chambre des représentants, le projet du Code de la route a été finalement adopté, mardi 5 janvier, par la Chambre des conseillers et son retour à la Première relève d’une simple formalité. Jamais un tel projet de loi n’a suscité autant de divergences. Pendant trois années, les discussions sur ce texte au sein du Parlement ont été marquées par une série de grèves qui ont failli le faire échouer " .../... (La vie économique, scribd.com, 11-01-2010).
Le vote par la première chambre du parlement marocain du nouveau code de la route au Maroc (maghrebinfo.actu-monde.com, 20-01-2009).
Baisse des accidents de la circulation depuis l'entrée en vigueur du code de la route
- Un mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, M. Ghellab, Ministre des Transports, a fait savoir que 4.710 accidents de la circulation ont été enregistrés en octobre 2010, soit une baisse de 26,6% par rapport au même mois de l'année 2009. "Ces résultats positifs confirment que ce nouveau code est un outil efficace dans la lutte contre les accidents de la circulation routière et confortent la stratégie de sécurité routière axée sur le changement de comportement des usagers de la route et l'incitation à l'adoption d'une conduite responsable".
Accidents de la circulation : la route tue moins depuis le code (leconomiste.com, 11-11-2010).

References: ART. 1
 l'article 60
 l'article 183

ART. 2
 l'article 60
 l'article 208