Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892733
Timestamp: 2018-07-16 03:16:28+00:00

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Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes | Legifrance
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NOR: ETSH1131972A
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION
Modifié par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
1° Trois chirurgiens-dentistes assurant l'enseignement de la spécialité intéressée dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie, désignés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence de la commission ;
2° Deux chirurgiens-dentistes qualifiés dans la spécialité intéressée, désignés l'un sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national pour les chirurgiens-dentistes libéraux exerçant la spécialité intéressée, l'autre sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national pour les chirurgiens-dentistes hospitaliers exerçant la spécialité intéressée, ou à défaut, dans les deux cas, par les organisations syndicales nationales représentatives ;
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS DE CHIRURGIEN-DENTISTE DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
- Arrêté du 19 novembre 1980
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement relatif à la qualification en orthopédie dentofaciale établi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, Art. Annexe art. 1, Art. Annexe art. 2, Art. Annexe art. 3, Art. Annexe art. 5, Art. Annexe art. 6, Art. Annexe art. 7, Art. Annexe art. 8, Art. Annexe art. 9, Art. Annexe art. 10, Art. Annexe art. 11, Art. Annexe art. 12, Art. Annexe art. 13, Art. Annexe art. 13 bis, Art. Annexe art. 14, Sct. Règlement relatif à la qualification en orthopédie dentofaciale étabi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, Art. Annexe art. 4

References: art. 1

Art. 1
 Art. 2
 l'article 13
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 13
 art. 14
 l'article 13
 art. 4