Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-15-aout-2012_n2012204785.html
Timestamp: 2019-09-17 00:43:27+00:00

Document:
Arrete Royal du 15/08/2012 portant remplacement des membres de la commission d'acces aux et de reutilisation des documents administratifs, section publicite de l'administration
Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration
2012204785
15 AOUT 2012. - Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration
Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;
Vu l' arrêté royal du 29 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008021045 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs fermer relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, les articles 3, § 4, 4, § 2, 5 et 6, alinéa 1er;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence dont il ressort qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise étant donné qu'il s'agit d'une réglementation de nature purement formelle;
Article 1er.Démission est accordée à : 1° Mme Sophie Vandepontseele, attachée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale, comme membre effectif de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs;2° M.François Angenot, attaché auprès des Services du Président du Service public fédéral Justice, comme membre suppléant de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs.
Art. 2.M. Brecht Vandenberghe, attaché auprès du Service Contentieux et Avis juridiques du Service public fédéral Justice est nommé membre effectif de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Vandepontseele, dont il achève le mandat.
Art. 3.Mme Sophie Vandepontseele, attachée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale, est nommée membre suppléant de la section publicité de l'administration de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement M. François Angenot, dont elle achève le mandat.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO
arrêté royal Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Hans-Christian KINT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique du Pakistan, avec résidence à Islamabad, et est arrêté royal Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Hans-Christian KINT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques Honduras, Nicaragua, Guatemala, Panama et El Salvador, avec
autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) autorisation Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008021045 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
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References: l'article 8
 § 1
 § 4
 § 2

Art. 2

Art. 3