Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1477-cic-1917-3241
Timestamp: 2020-08-04 23:23:24+00:00

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Canon N° 1477
Livre III > Partie V > Titre XXV > Chapitre V > C. 1477 CIC/1917
§1. Sumptus ordinario modo connexi cum bonorum beneficialium administratione et fructuum perceptione, a beneficiario ferendi sunt.
§1. Les frais ordinaires, inséparables de l'administration des biens du bénéfice et de la perception des fruits, doivent être supportés par le bénéficier.
§2. Impensae pro extraordinariis domus beneficialis reparationibus, ab iis ferendae sunt quibus onus reficiendi beneficialem ecclesiam incumbit, nisi fundationis tabulae aut legitime conventiones et consuetudines aliud caeant.
§2. Les dépenses pour les réparations extraordinaires de la maison bénéficiale doivent être supportées par ceux à qui incombe la charge de refaire l'église du bénéfice, à moins que les clauses de la fondation, des conventions régulières ou des coutumes n'en disposent autrement.
§3. Minores reparationes quae ipsi incumbunt, beneficiarius quamprimum perficiat, ne maiorum necessitas enascatur.
§3. Le bénéficier est tenu de faire au plus tôt les petites réparations qui lui incombent, de peur que la nécessité d'en faire de plus grandes ne naisse de son retard.
§1 Sumptus ordinario modo connexi cum bonorum beneficialium administratione et fructuum perceptione, a beneficiario ferendi sunt.
§2 Impensae pro extraordinariis domus beneficialis reparationibus, ab iis ferendae sunt quibus onus reficiendi beneficialem ecclesiam incumbit, nisi fundationis tabulae aut legitime conventiones et consuetudines aliud caeant.
§1 Les frais ordinaires, inséparables de l'administration des biens du bénéfice et de la perception des fruits, doivent être supportés par le bénéficier.
§2 Les dépenses pour les réparations extraordinaires de la maison bénéficiale doivent être supportées par ceux à qui incombe la charge de refaire l'église du bénéfice, à moins que les clauses de la fondation, des conventions régulières ou des coutumes n'en disposent autrement.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2