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titre 46 Av. G. Clemenceau
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CAHIER GENERAL DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
CONSERVES - EPICERIE ET DIVERS :
LOT 1 Produits des industries céréalières et dérivés et produits connexes
LOT 2 Conserves de poissons – Légumes et Divers
LOT 3 Conserves de fruits – Produits sucrés et d’épicerie et divers
LOT 4 Produits pour Pâtisseries
LOT 5 Corps gras
LOT 6 Légumes surgelés - Légumes surgelés « minute » – Glaces – steak haché - Viande hachée égrenée - Friand – Hot dog – Crêpes - Beignet - Salade de fruits surgelée.
LOT 7 Légumes frais s/vide
LOT 8 Boissons
LOT 9 Fonds – Sauces – Bouillons – Jus – Potages – Fumet
ART. 1 : OBJET DE LA CONSULTATION.
1-1 La consultation a pour objet la fourniture des denrées figurant au tableau récapitulatif des besoins et définis sur l'annexe concernant la fourniture.
1-2 La fourniture des produits, objet du marché est définie par référence aux spécifications établies par les groupes d'études des marchés ou aux normes françaises et/ou européennes.
1-3 La possibilité de présenter des variantes par rapport à l'objet de la consultation est ouverte à tous les fournisseurs. L’acte d’engagement portera avec précision les variantes éventuelles.
1-4 La liste des denrées est jointe au présent cahier.
1-5 Les quantités énoncées sur cette liste pourront être majorées de 20 % ou minorées de 10 %.
1-6 Les commandes seront passées au moyen de bons de commande, par téléphone ou télécopie précisant :
- La classification de la fourniture.
- Le lieu et la date de la livraison.
1-7 Mentions sur les emballages : Les emballages devront obligatoirement comporter les indications suivantes :
a) Nature du produit et mode de préparation s'il y a lieu,
b) Marque,
c) Nom et adresse du fabricant, une mention symbolique ou une abréviation
désignant l'Usine de fabrication et son pays d'origine.
d) Mentions du pays d'origine pour les produits importés,
e) Variété, calibre et, éventuellement, composition du produit,
f) Poids net du produit consommable ou du produit égoutté,
g) Indication de l'année et du mois de fabrication.
TOUTES CES INDICATIONS DEVRONT ETRE TRES APPARENTES ET PARFAITEMENT LISIBLES.
Voir l'annexe concernant la fourniture.
Les prix s'entendent franco de port et d'emballage. Ils seront donnés : prix hors TVA – montant TVA – prix TTC en Euros.
Cette distinction doit figurer sur les pièces du marché et sur les factures établies par le fournisseur.
Toutefois, conformément au code des marchés Publics et pour ne pas exposer le titulaire à des aléas majeurs du fait d’une évolution imprévisible des conditions économiques, les prix pourront faire l’objet d’un ajustement.
Le fournisseur indiquera dans ce cas toutes les précisions nécessaires pour définir sans ambiguïté les prix de références choisis, en particulier les publications où ces prix sont consultables.
En cas de hausse effectuée en application des dispositions ci-dessus, celle-ci ne pourra excéder 4 % du prix initial.
Au-delà, le lycée contractant pourra alors résilier sans indemnité le marché restant à exécuter.
ART 3 : COMMANDES ET LIVRAISONS.
Le titulaire du marché s'engage à ce que toutes les livraisons comportent des fournitures absolument conformes à l'offre déposée.
ART 4 : RECEPTION ET VERIFICATION.
4-1 - Les fournitures seront accompagnées d'un bon de livraison indiquant :
- la nature de la livraison.
- les prix unitaires et totaux.
4-2 - Date limite de Consommation :
Le délai entre la livraison et la date limite de consommation devra dans tous les cas être, au moins égal aux 2/3 de la durée séparant la fabrication de la date limite de consommation.
4-3 - En application de l'arrêté du 29 Septembre 1997, le lycée a décidé de mettre en place une méthode de contrôle de type HACCP pour les produits relevant du domaine de l'alimentation. En conséquence, les fournisseurs de ces articles devront satisfaire à des exigences renforcées.
Responsabilité individuelle du fournisseur.
Les fournisseurs s'engagent à respecter les conditions fixées aux articles 15 à 17 de l'arrêté du 29 Septembre 1997. A cet égard, le lycée pourra demander aux fournisseurs de lui fournir leurs propres fiches d'autocontrôles.
La preuve de la salubrité de chaque produit sera demandée. Le fournisseur devra faire mention, les cas échéant, de son agrément à un plan HACCP ou de son assurance qualité.
Pour assurer la traçabilité et le suivi du processus de fabrication de chaque produit, le fournisseur devra en indiquer clairement la provenance, la composition, la date de fabrication, de congélation, de décongélation ou de reconditionnement ainsi que le numéro d'identification du lot.
Pour permettre une utilisation optimale, les températures et conditions d'emballage, de stockage et de préparation devront être indiquées, ainsi que la date limite de consommation.
L'étiquetage devra être conforme aux dispositions de l'arrêté du 7 Décembre 1984.
Responsabilité du fournisseur face au transporteur.
Les fournisseurs devront recevoir un engagement de leur transporteur sur les bonnes conditions de chargement, le déchargement de transport et de livraison des produits commandés. Ils s'attacheront à la propreté des véhicules utilisés, à la température du transport et des matières premières, et au respect des délais.
4-4 - Les Services Vétérinaires, de la Répression des Fraudes, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes pourront intervenir à tout moment en vue de vérifier le respect du Cahier des clauses administratives particulières et des engagements pris par les fournisseurs.
4-5 - A la demande de l’établissement, le titulaire donnera à celui-ci toutes les facilités nécessaires pour surveiller les phases de fabrication dans les usines ou ateliers du fournisseur ou des sous-traitants éventuels.
Les candidats devront joindre à leur offre les fiches techniques.
4-6 - Les vérifications seront exercées sur les lieux de la livraison par le Chef des Services
Economiques ou son représentant.
Vérification quantitative :
Conformité entre la quantité livrée et la quantité portée sur le bulletin de livraison. Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, le Chef des services économiques de
l' Etablissement peut mettre le titulaire du marché en demeure : soit de reprendre l'excédent si la livraison dépasse la commande, soit de la compléter dans le cas contraire.
Vérification qualitative :
Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle peut être refusée.
En cas de contestation sur la salubrité de la fourniture à l'instant de la réception, la décision de rejet éventuellement prise par le vétérinaire choisi par la personne responsable
du marché pour l'assister est sans appel.
Vice caché se révélant postérieurement à la réception : toute fourniture révélant un vice caché postérieurement à la réception (odeur ou saveur ou couleur anormale à la découpe, ou pendant ou après la cuisson par exemple) est immédiatement signalée au titulaire du marché, qui est tenu de la remplacer, si toutefois il n'est pas prouvé que le défaut constaté a une origine postérieure à la livraison (stockage défectueux notamment). La fourniture de remplacement est identique à la fourniture initiale en ce qui concerne le type de produit et le poids.
Contrôles en laboratoires : des prélèvements peuvent être effectués par le lycée à l'instant de toute livraison pour analyses en laboratoires (analyse des composants et analyses bactériologiques).
Le laboratoire d'analyses choisi par le lycée est un laboratoire officiel ; si les résultats des analyses révèlent que les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications du marché, les frais d’analyse sont, à la charge du titulaire du marché et déduits automatiquement du plus proche paiement effectué à son profit.
ART 5 : REGLEMENT.
Le règlement des factures s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement (décret 2008-407 du 28/04/08) sera de 30 jours au maximum à compter de la réception de la facture.
Les factures seront établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom et l'adresse du créancier.
- le n° d'inscription au registre du commerce, le N° SIRET.
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement.
- la fourniture livrée.
- le montant de la prestation exécutée.
- le taux et le montant de la TVA et des taxes parafiscales éventuelles.
En cas de demande de règlement à une société agissant en qualité de factor dans le cadre d'un contrat d'affacturage dit de "factoring", l'entreprise soumissionnaire devra l'indiquer dans son offre.
ART 6 : PENALITES DE RETARD ET RESILIATION.
6-1 - En cas de refus de livraison ou de non remplacement dans les délais accordés d'une
fourniture ayant fait l'objet d'un rejet, l'autorité compétente se fournira là où elle le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment de l'établissement, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son profit.
6-2 - Le titulaire du marché ne pourra sous aucun prétexte sous peine de dommage et intérêts, céder tout ou partie de son marché à un sous-traitant.
6-3 - En cas d'inexécution d'une ou plusieurs conditions du présent cahier des clauses particulières, l’acheteur se réserve le droit de résilier le marché.
ART 7 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX.
- Cahier des clauses administratives générales.
l'art. 6 : Pénalités de retard sans objet, l’établissement se fournissant librement où il le juge
ART 8 : DUREE DU MARCHE.
ART 9 : ECHANTILLONS.
Eventuellement voir Cahier clauses particulières ci-après.
ART 10 : DIVERS ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Les dispositions des cahiers des charges du présent marché prévalent en toutes circonstances.
En cas de litige la juridiction compétente est le Tribunal Administratif sis à Châlons- en-
Je soussigné M…………………………………………………………………………….
Agissant pour la Société…………………………………………………………………..
Déclare sur l’honneur …………………………………………………………………….
Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et 1.125.3 du code du travail.
Cachet de l’Entreprise Signature.
PRODUITS DES INDUSTRIES CEREALIERES ET DERIVES ET
Art 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
DEFINITION DE LA FOURNITURE.
La fourniture des produits, objet du marché est définie par référence aux spécifications techniques établies éventuellement par les groupes d'études des marchés ou aux normes françaises homologuées.
Les produits doivent satisfaire aux conditions ci-dessous :
Décret N° 97298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation et son annexe.
de qualité supérieure: Déc.A4-69 du GPEMDA
Déc. A1.56 du 30/03/56 GPEMDA - BOCC N°6 du 30.03.56 et ses modifications
- Riz : - Long étuvé Déc. A3.75 du 25/10/75 GPEMDA BOSP 37 du 8.11.75.
Cir. du 25.02.58 du Ministère de l'Agriculture relative aux règles applicables au commerce du riz destiné à la consommation humaine (J.O.R.F du 11.03.58) amendée par la lettre instruction du 22.08.77.
- Semoule : Couscous moyen Déc. Du GPEMDA A 6.60 du 28/06/60 relative au couscous.
- Légumes secs : Lentilles vertes : Déc.A4.69 du 30/05/69 GPEMDA BOSP 16 du 11.9.69.
Décret du 7.12.84 modifié par le décret du 19.02.91 relatif à l'étiquetage des produits préemballés.
- Blé précuit nature : Composition blé prétraité, étuvé conditionnement en 5 kg
Art 2 - PRIX.
Les prix proposés demeureront fixes du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.
Art 3 – COMMANDES ET LIVRAISONS.
La fourniture devra être livrée à la date et éventuellement à l'heure précisées à la commande, par téléphone, télécopie ou par bon de commande.
Art 4-5-6-7-8-9 - (voir CGCA)
Art 9 – ECHANTILLONS : Pâtes et Riz : Un échantillon gratuit de 5kg minimum sera à fournir le 12 ou 13/11/2015, uniquement le matin de 7h à 10h.
LOT 2 CONSERVES DE POISSONS
CONSERVES DE LEGUMES ET DIVERS
Décret N° 97/298 du 27/03/97 et son annexe.
Sont considérés comme conserves : Les denrées alimentaires d’origine animale ou végétale dont la conservation est assurée par appertisation. Elles doivent répondre aux normes AFNOR des conserves et aux recommandations du guide D-7-94 du GPEMDA du 26.05.94 et aux principaux texte rappelés ci-dessous.
Art.1 – OBJET DE LA CONSULTATION :
Les produits doivent être conformes à :
Règlement CEE n° 1536/92 du 9.06.92 fixant les normes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite.
Décret du 7.12.84 modifié par le décret du 19.02.91 relatif à l'étiquetage des produits préemballés. - Décret n°78-166 du 31.01.78 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages. - Arrêté du 28.12.92 concernant les règles d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
PRECISER LE NUMERO D'AGREMENT SANITAIRE POUR LES PRODUITS DE LA PECHE (Arrêté du 28 décembre 1992).(Cf page 1 art.260 du Code Rural)
En vertu de cet article, il est impérativement demandé :
- Identité de l'établissement où les denrées ont été en dernier lieu préparées, traitées, traitées, transformées, manipulées ou entreposées ;
- Numéro d'identification par les Services Vétérinaires ;
- Son statut par rapport à l'agrément sanitaire.
Art. 2 - PRIX.
Art. 3 – COMMANDES ET LIVRAISONS.
La fourniture devra être livrée, à la date et éventuellement à l'heure précisées, à la commande, par téléphone, télécopie ou bon de commande.
Art. 4-5-6-7-8 (voir CGCA)
Art 9 – ECHANTILLON : Néant
Documents généraux concernant les conserves : (hygiène, conditionnement, ancienneté de fabrication, échantillons, réception et garantie de conservation)
Marquage et étiquetage (GPEMDA N° D6-87).
Pour les conserves de Maïs : Le soumissionnaire proposera en offre des produits NON TRANSGENIQUES (Sans OGM) : règlement CEE 1139-98 et 50/2000 – 258/97.49/2000 du 10/01/2000 .
La marque commerciale du produit devra figurer obligatoirement dans l'offre et correspondre à celle indiquée sur les échantillons.
L'article 260 du Code Rural instaure un agrément sanitaire visant tous les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale dont tout ou partie est destiné à être cédé à d'autres personnes physiques ou morales que le particulier pour sa consommation propre.
- Identité de l'établissement où les denrées ont été en dernier lieu préparées, traitées, transformées, manipulées ou entreposées ;
Décret du 7.12.84, modifié par le décret du 19.02.91, relatif à l'étiquetage des produits préemballés. Arrêté du 22.03.93 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation.
Circulaire N°84 du CTCPA du 27.07.84, modifiée en février 1988 et le 25.05.94 par la circulaire DGA 94151, relative aux quantités nominales pour les conserves de légumes.
Haricots verts : ]
Haricots Beurre : ] Déc. n°75 du 23.02.77 modifiée par la décision n°89 du 3.12.87 (tableau des masses nettes égouttées modifié le 17.07.92) du CTCPA relative aux conserves de haricots verts, de haricots mange-tout et de haricots beurre.
Petits Pois : Déc. n°87 du 3.12.87 du centre technique des conserves de produits agricoles relative aux conserves de petits pois.
Asperges : Arrêté du 22/03/93 – Déc. 6 et 14 du CTCPA Avril 52 Fév. 53
Macédoine de légumes : Déc.3.69 GPEMDA BOSP 17 du (30.09.69) - Déc. n°81 du 3.12.83 du centre technique des conserves de produits agricoles, relative aux conserves de macédoine de légumes.
Tomate pelée concassée : N.T 16 du 23Avril 1994 du SCERCAT. – Déc. N° 80 du CTCPA modifié par la circulaire N° 89 CT/222 du 11.08.89.
Concentré de tomates : Conserves à faible PH, concentré à 28 %
Maïs : N.T 16-40 Mars 1994 – Arrêté du 22/03/93-Déc 78 du 4/01/80 du CTCPA modifié par la décision N°88 du 3/12/87 relative aux conserves de Maïs doux en grains.
Champignons : Arrêté du 22/3/93 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation.
Cornichons : D.A 510 Nov. 75
Raviolis - Cannellonis: Déc.82 du 22.03.84 du CTCPA relative aux conserves de pâtes farcies.- Arrêté du 22/1/93 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
Sauce Pizza : Boîte de 5/1
Olive noire dénoyautée Boîte de 5/1 ) CTCPA du 22/05/1995 – Déc.CTCPA N°91 du
Olive verte dénoyautée Boîte de 5/1 ) 8/06/1998 modifiée, concernat les conserves de fruits appertisés (JO du 29/06/88, mise à jour mars 95)
La fourniture devra être livrée à la date et éventuellement à l'heure précisées à la commande, par téléphone, par télécopie ou par bon de commande.
Art. 9 – ECHANTILLON : Sauce à pizza : Bte de 5/1
1 échantillon gratuit sera à fournir le 12 ou 13/11/2015 uniquement le matin de 7h à 10h.
LOT 3 CONSERVES DE FRUITS ET DIVERS
PRODUITS SUCRES ET PRODUITS D'EPICERIE
Compote de pommes: Arrêtés du 12.7.77 complétés par les 3.88 et du 26.9.89 Compote pomme/framboises relatifs aux édulcorants, à l’arrêté du 20/07/80 relatif
Compote de poires : aux teneurs résiduelles en sulfites. Note de service Compote pêches en morceaux du 16.9.91 concernant l'indication du lot en matière Compote tous fruits d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Code de pratiques de la profession approuvé par la DGCCRF le 1.6.87.
Fruits au sirop : Directive CEE 75/726 relative à l'utilisation des jus de fruits sucrés.- règlements CEE n°885/85. Cerises, n°1290/85 Pêches, n°1289/85 Poires Williams.- Décrets 84/1147, 78/166 du 31.1.78 relatifs aux conserves de fruits.- Décret 78/1109 relatif à l'utilisation des jus de fruits sucrés. - Décret n°78/166 du 31.01.78 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages. Arrêtés du 7.12.84, 22.11 78, 21.3.85, 8.3.91 relatifs aux conserves de fruits. - Arrêtés du 12.7.77 complétés par les arrêtés des 4.7.87, 11.3.88 et du 26.9.89 relatifs aux édulcorants, à l'arrêté du 20.07.80 relatif aux teneurs résiduelles en sulfites. - Déc. n°91 du CTCPA DU 8.06.88 (JO du 29.06.88, modifiée par l'avenant n°1 du 16.10.91) relative aux conserves de fruits. Déc.91 du 8.6.88 du VTCPA relative aux conserves de fruits. - Note de service du 16.9.91 concernant l'indication du lot en matière d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. - Code de pratiques de la profession et approuvé par a DGCCRF le 1.6.87 - Code d'usage OEITFL de Nov.89.
Confiture Doses et Miel Doses : Directives européennes 79/693 JOCE L 205/79 du 7.11.87 et 88/593, relatives aux confitures de fruits et produits similaires. - Décret 85/872 du 14.08.85 transposant la directive CEE 79/693 modifiée, complété par le décret 91/1097 du 13.09.91 relatif aux confitures et produits similaires. - Arrêtés du 12.7.77 complétés par les arrêtés des 4.7.87, 11.3.88 et du 26.9.89 relatifs aux édulcorants, à l'arrêté du 20.07.80 relatif aux teneurs résiduelles en sulfites. - Arrêté du 7.10.87 relatif aux méthodes officielles d'analyse des confitures et produits similaires.- Arrêtés du 7.12.84, 8.3.91, 14.10.91, relatifs aux confitures et produits similaires.
Pâte à tartiner : Le code de la consommation (article R112-1 à R112-33), en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Règlement CE N° 2991-94 du Conseil du 5/12/94 établissement des normes pour les matières grasses à tartiner (JOCE du 9/12/94).
Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique (JO du 30.04.86).
Crème dessert ou Mt Blanc : Circulaire du 1/02/61, du 10/05/62 et du 18/03/85
du SCERCAT.
Sauce dessert : Pour accompagnement de dessert : flacon de 1L ou 1kg
Chocolat – caramel – fraises – fruits rouges
Sucre : Décret 77-876 du 12.07.77 sur la répression des fraudes en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine. Déc. H 10-99 du 8/02/99 du GPEMDA, relative au sucre. Règlement CEE n°1785/81 modifié par le règlement CEE N°1548/93 traitant de l'organisation des marchés. (CCM 8/02/99)
Purée instantanée déshydratée
Déc.F.6.88 GPEMDA
Les pommes de terre déshydratées pour purée doivent être obtenues par stabilisation sous l'action d'un procédé physique appliqué au produit frais ayant subi la préparation technique appropriée. L'application d'un procédé physique de séchage conduit à l'élimination d'une quantité suffisante d'eau et le produit stabilisé obtenu est conservé dans des conditions adéquates, à l'abri de tout contact avec une humidité nouvelle.
Les pommes de terre déshydratées pour purée peuvent être :
- soit emballées en sachets thermoscellables, étanches à l'humidité, éventuellement métallisés pour permettre un conditionnement sous gaz inerte, (azote, gaz carbonique... ou leur mélange), ces sachets étant ensuite emballés sous étuis, eux-mêmes regroupés en carton,
- soit conservées en conditionnements ou sacs appropriés ou dont les caractéristiques sont fixées par les pièces particulières du marché dans le cas de livraisons importantes.
Purée instantanée déshydratée : Il est prévu un minimum de commande de 20 KG
Ancienneté du produit.
L'ancienneté maximale de fabrication ou de conditionnement des produits présentés en réception est fixée à deux mois.
Céréales : Décret du 7.12.84 modifié par le décret du 19/2/92 relatif à l'étiquetage des produits préemballés.
Vinaigre : Déc.H.8.58 du 7/06/58 du GPEMDA
Décret 88-1207 du 30/12/88 modifié
Art 9 – ECHANTILLONS.
Un échantillon gratuit sera à fournir le 12/11/2015 ou le 13/11/2015 uniquement le matin de 7h à 10h.
Produits concernés : Compote de pommes
Compote pêches en morceaux
Fruits au sirop : Abricots – Pêches - Cocktail de fruits - poires –
Purée complète
Crème dessert ou Mt blanc
Céréales en 500g ou 1 kg
LOT 4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
- Farine type 55 : Déc. A8.72 du 12/12/72 GPEMDA
- Farine type 45 : Farine blanche utilisée pour pâtisserie
- Crème Pâtissière : A chaud en 5 kg
- Farine à génoise : En 5 kg
- Fds tartelettes salés : O 10.5
- Fds tartelettes sucrés : O 10.5
Produits concernés : Crème pâtissière à chaud : minimum 1 kg
Farine à génoise : minimum 1 kg
Fds tartelettes salés et sucrés : 1 carton de chaque
LOT 5 CORPS GRAS ET DIVERS.
Pour l’huile de colza : Le soumissionnaire proposera en offre de base des produits NON TRANSGENIQUES (Sans OGM). Règlement CEE 1139-98 et 5020-00
Huile végétale alimentaire : Déc.E4-05 du 31.03.05 du GPEMDA
(Tournesol – colza - olive en 5 L)
Huile Haute température de friture : BOSP 24 du 1.12.79 Conditionnement en 10 L
Moutarde en seau de 5 L. Déc. du 10/09/37 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1/08/1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes ; l'arrêté du 15/10/1964, article 9a, rubriques 5,9,14, en ce qui concerne la coloration de la moutarde et des condiments.
Mayonnaise en sceau de 5L Code des usages élaboré par la F.I.C.F en 1986.
Les livraisons s'effectueront, à la demande, au jour et éventuellement à l'heure précisés à la commande, par téléphone, télécopie ou bon de commande.
Art 4-5-6-7-8 (voir CGCA)
Pour le lot : Huile haute température
Un échantillon gratuit minimum 10 L sera à fournir le 12/11/2015 ou le 13/11/2015
uniquement le matin de 7h à 10h.
LOT 6 LEGUMES SURGELES – LEGUMES SURGELES MINUTES - GLACES
STEACK HACHES – VIANDE EGRENEE – FRIAND – BEIGNET – SALADE DE FRUITS SURGELEES
Art.1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Brocolis surgelé : Spécifications techniques
Chou fleur surgelé : F8-99 et ses annexes du
Chou de Bruxelles surgelé : 6/05/99 du GEMRCN Ratatouille surgelée : ‘’
Carottes en rondelles surgelées : ‘’
Haricots verts extra fins surgelés : ‘’
Haricots beurre fins surgelés : ‘’
Champignons de Paris émincés : ‘’
Epinard branche galets : ‘’
Brunoise : ‘’
Julienne : ‘’
Printanière : ‘’
Jardinière : ‘’
Légumes surgelés « MINUTE »
Courgettes en rondelles : ]
Haricots verts Très Fins : ]
Macédoine de légumes : ] Légumes déjà cuits à la vapeur
Choux de Bruxelles : ]
Duo de haricots extra fins : ]
Poêlées : ]
Déc. DA 1.92 du 29/10/92 du GPEMDA
Spécifications techniques relatives aux critères microbiologiques des légumes surgelés adaptées le 13/10/94 par la section technique de CCM modifiant la spécification technique F4-78 (BOCCRF N°10 du 20.07.95 page 290)
Brocolis : Cotation SNM 754.
Choux fleurs surgelés. Cotation SNM 752
Les choux fleurs frais et sains seront soumis à un nettoyage et à un lavage appropriés ainsi qu'à un parage suffisant de manière à obtenir une pomme blanche et serrée de longueur n'excédant pas 1O cm et de diamètre moyen allant de 2O/3O à 3O/65 mm.
Choux de Bruxelles surgelés. Cotation SNM 753
Les choux de Bruxelles frais, sains entiers et de calibre sensiblement régulier seront soumis à un nettoyage et à un lavage appropriés ainsi qu'à un parage suffisant éliminant les feuilles jaunes.
Préparation et traitements ne modifieront ni l'aspect, ni la couleur ni le goût naturel du produit.
Ratatouille : Cotation SNM 773.
Carottes en rondelles surgelées. Cotation SNM 751
Carottes découpées en rondelles ayant une épaisseur maximale de 10 mm et un diamètre maximal de 35 mm.
La coupe doit être plane ou ondulée. Aucun additif ne doit être incorporé aux carottes surgelées.
Spécifications de qualité : Caractéristiques du produit fini.
Après surgélation, les carottes surgelées doivent être :
- De coloration sensiblement uniforme
- Propres, saines
- Exemptes de saveur et odeur étrangères
- Exemptes de parties dures ou ligneuses.
- normalement développées
- pratiquement exemptes de meurtrissures
- pratiquement exemptes de lésions mécaniques
- raisonnablement exemptes de collets verts
- pratiquement exemptes de matières végétales étrangères
- pratiquement exemptes de zones non pelées.
Haricots verts Extra fins surgelés. Cotation SNM 762
Les haricots épierrés, lavés, éboutés, équeutés seront calibrés et présenteront une largeur de filet inférieure à 9,0 mm pour la variété demandée.
Haricots beurre fins : cotation SNM 763
Champignons de Paris émincés : Cotation SNM 784.
Epinard branche en galet : Cotation SNM 755
Brunoise de légumes : Cotation SNM 777
Julienne de légumes : Cotation SNM 879
Printanière de légumes : Cotation SNM 772
Jardinière de légumes : Cotation SNM 778
Légumes cuits « Minutes » avec cotation
Courgettes en rondelles cuites Cotation SNM 841
Haricots verts Très fins cuits Cotation SNM 842
Macédoine de légumes cuite Cotation SNM 877
1) Il s'agit d'un prix ajustable.
2) Les prix seront calculés ainsi :
Prix de base (dernier cours connu de la cotation pour chaque ligne de produit) X coefficient (proposé par le fournisseur pour chaque ligne de produits) = Prix HT.
3) Le prix proposé dans l’offre du fournisseur sera établi en faisant référence à la cotation officielle des surgelés du SNM (Service des Nouvelles des Marchés du Ministère de l'agriculture) du mois de Septembre pour la catégorie " LEGUMES CRUS et MELANGES DE LEGUMES CRUS" précisée dans chaque produit.
Cette mercuriale paraît chaque mois
SNM Rungis
2O2 rue de la Tour
Centra 124
Légumes cuits « Minutes» sans cotation
DUO DE HARICOTS EXTRA FINS.
POELEES : Faire une proposition de 5 variétés : précisez la composition.
PRIX : Le prix sera fixe pour la durée du marché.
GLACES : Esquimau – Cône – Glace à l’eau : Décision F4-78 du GPEMDA
Coupe Liégeoise : café – chocolat N°5541v-f41989 spécification tech
Pêche Melba – fraises Melba – FB1-19-08 du GEMRCN
PRIX : Les prix seront fixes pour la durée du marché.
La fourniture devra être livrée à la date et éventuellement à l'heure précisées à la commande, par téléphone, télécopie ou bon de commande.
Art 4-5-6-7-8 : (voir CGCA)
STEACK HACHE ET VIANDE EGRENEE SURGELEE "PUR BOEUF"
Les viandes et les préparations de viandes hachées doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixes par l’arrêté du 29/02/1996.
La teneur en matière grasse et le rapport collagène/protide des viandes hachées doivent satisfaire aux limites règlementaires définies dans le décret n°97-74 du 28 janvier 1997
Viande hachée pur bœuf : Taux MG 15 % - rapport collagène sur protide inférieur à 15.
Arrêté du 29/02/96 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viande (publication du 23/03/96). Décision B 1-12-03 du 28/01/03 du GPEMDA.
Décret n° 64-949 du 9.09.64 modifié en ce qui concerne les produits surgelés (JO du 13.09.64, 21/12/84, 08/12/91 et 7/11/97.
Arrêté du 26.06.74 modifié relatif à la réglementation des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de congélation des denrées animales ou d'origine animale.
Arrêté du 22.01.93 modifié relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production de mise sur le marché et d'échanges de produit à base de viande (JO des 16.03.93, 31.07.94, 02.05.95 et 12.01.97).
Art 1 : OBJET DE LA CONSULTATION.
Steack haché surgelé de 14O g. Teneur en MG inférieure à 15 %.(Cotation SNM : 123 VBF ou UE = 113)
Viande égrénée : Teneur en MG inférieure à 15 %.IQF. VBF (cotation SNM = 127)
Indiquer dans l'offre : la marque et la composition (15 % de matière grasse maximum).
Les caractéristiques de la viande et des morceaux utilisés (classification EURO).
La date limite d'utilisation devra correspondre à la réglementation et être conseillée par le titulaire dans son acte d'engagement ou sur l'étiquetage.
Art 2 : PRIX :
Il s'agit d'un prix ajustable.
Le prix sera établi en faisant référence à la cotation officielle des surgelés du S.N.M (le Service des Nouvelles des Marchés du Ministère de l'Agriculture) du mois de SEPTEMBRE.
Cette mercuriale paraît chaque mois :
SNM RUNGIS - 2O2 rue de la Tour
Centra 124 - 94566 rungis.
Les prix seront calculés ainsi : Prix de base (dernier cours connu de la cotation pour chaque ligne de produit) X coefficient (proposé par le fournisseur pour chaque ligne de produit) = Prix HT.
Les livraisons s'effectueront, à la demande, au jour et éventuellement à l'heure précisés à la commande, par téléphone, par télécopie ou bon de commande.
Art 9 : ECHANTILLON :
Produits concernés : Steak haché : minimum : 1 kg
Viande égrénée : minimum : 1 kg
Un échantillon gratuit sera à fournir le 12/11 ou le 13/11/2015 uniquement le matin de 7h à 10h.
FRIAND ET HOT DOG SURGELES : spécification technique FB1-19-08 du GEMRCN
Friand : 65g - Hot dog : 75g
Décision DA1/92 du GPEMDA
Produits cuits : - Les produits seront conservés en tous points à température inférieure ou égale à - 18°C.
CREPES : Jambon – fromage – Champignons : 50g
BEIGNETS : POMME – CHOCOLAT – FRAMBOISE – ABRICOT : 75g
Spécification technique FB1-19-08 du GEMRCN
Les prix proposés demeureront fixes du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015
Scp m. Siboni sas 27 Avenue Georges Clemenceau 92330 sceaux

References: ART. 1

Art.1
 art.260

Art. 2

Art. 3

Art. 4

L'article 260

Art. 9

Art.1