Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09110f.html
Timestamp: 2013-05-24 01:59:28+00:00

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BNT Vol. 09 No. 110
GTSB-6 - Cartagena, Colombie Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ GTSB-6 ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 110 lundi 15 f�vrier 1999 LES FAITS MARQUANTS DE LA SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE (GTSB-6)
14 FEVRIER 1999
Les d�l�gu�s pr�s de la Sixi�me Session du Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit� sur la Bios�curit� (GTSB-6) se sont r�unis en pl�ni�re d'ouverture dans le courant de l'apr�s-
midi et ont entendu des d�clarations sur les questions d'organisation et sur les positions r�gionales. Dans la soir�e, les Sous-groupes de Travail I (SGT-I), le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) et le comit� de r�daction sur chapitre Responsabilit� et R�paration devaient entamer leurs d�bats de fond. Deux Groupes de Contact (GC-I et GC-II) se sont r�unis pour d�battre de questions d'organisation.
Le Pr�sident Veit Koester (Danemark) exprima ses condol�ances aux victimes des s�ismes qui ont frapp� la Colombie et appela � une minute de silence. Koester devait ensuite rappeler la composition du Bureau du GTSB: Elsa Kelly (Argentine) (en remplacement de Diego Malpede); Lynn Holowesko (Bahamas); Behren Gebre Egziahber Tewolde (Ethiopie); Ervin Balazs (Hongrie); R. H. Khwaja (Inde) (en remplacement de A. K. Ahuja); Mohamed Mahmoud Ould el Gaouth (Mauritanie); Darryl Dunn (Nouvelle Z�lande); Alexander Golikov (F�d�ration de Russie); et I.A.U.N. Gunatillake (Sri Lanka). Koester d�clara qu'en d�pit des frustrations qui ont pu marquer les cinq derni�res r�unions, l'esprit de coop�ration qui continu � pr�valoir �tait encourageant. Le Ministre Colombien de l'environnement, Juan Mayr, mit en garde que les pays les plus riches en biodiversit� seraient les plus vuln�rables aux effets adverses pouvant d�couler des organismes vivants modifi�s (OVM). Il exhorta les d�l�gu�s � s'assurer que le protocole ne permettra le trafic transfronti�re d'OMV que dans des bonnes conditions de s�curit�. Intervenant au nom du PNUE, Sipi Jaakola transmit les meilleurs vux de r�ussite exprim�s par le Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, � l'adresse de la r�union et annon�a que le Dr T�pfer est attendu lundi. Hamdallah Zedan, Secr�taire Ex�cutif en exercice de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), pr�senta des commentaires sur le protocole et sur les grandes tendances de l'heure, tels que la mondialisation, la r�gionalisation et l'av�nement de l'�re de l'information.
Le Pr�sident Koester souligna les d�cisions issues de la R�union du Bureau Etendu tenue les 21 et 22 octobre 1998, de poursuivre le d�bat sur les articles sous forme d'ensembles et de former un comit� de r�daction juridique pour faciliter l'�laboration du texte du protocole. Il identifia par ailleurs les concepts cl�s � r�soudre, notamment, les produits d�riv�s; l'utilisation en milieu confin�; les consid�rations socio-�conomiques; le principe de pr�caution; la responsabilit� et la r�paration; et l'�change avec les parties non-signataires. L'orateur devait �galement pr�ciser que la structure de travail utilis�e dans les r�unions pr�c�dentes s'appliquera au GTSB-6. Le SGT-I, copr�sid� par Eric Schoonejans (France) et Sandra Wint (Jama�que), examinera les Articles 4-16 et 37; le SGT-II, copr�sid� par John Herity (Canada) et R. H. Khwaja (Inde), examinera les Articles 1, 2, 17-27 et 34; le GC-I, copr�sid� par Piet van der Meer (Pays-Bas) et Osama El-Tayeb (Egypte) examinera l'Article 3 et les Annexes; et le GC-II, copr�sid� par l'Ambassadeur John Ashe (Antigua et Barbuda) et Katarina Kummer (Suisse) examinera le Pr�ambule, les Articles 28-33, 35, 36, et 38-42. Le nouveau Comit� de R�daction Juridique sera pr�sid� par l'Ambassadeur Lynn Holowesko (Bahamas). Le Pr�sident Koester devait ensuite rappeler aux d�l�gu�s que l'objectif de la r�union �tait de r�aliser un consensus sur le texte du protocole sur la bios�curit�. Il indiqua que 30 articles, les Annexes et le Pr�ambule restaient � n�gocier. Il encouragea les d�l�gations ayant soumis des propositions pour d'autres annexes, � les retirer, compte tenu du fait qu'il serait impossible de n�gocier davantage d'annexes en raison de la contrainte temps. Il recommanda de n�gocier les th�mes dans un seul groupe et de d�battre des articles par ensembles.
Il d�crivit les �l�ments du m�canisme 'Amis du Pr�sident' compos� de personnes d�sign�es par le G-77/CHINE, le JUSSCANZ, l'UE et l'ECE pour aider le processus. Fixant les dates butoirs, il indiqua que le SGT-I devait terminer ses travaux sur les marchandises et les OVM destin�s � une mise en circulation d�lib�r�e dans l'environnement et sur les produits d�riv�s, et le SWG-II, ses travaux sur les consid�rations socio-
�conomiques et sur le principe de pr�caution d'ici lundi, 18h. Tous les groupes doivent avoir fini leurs travaux d'ici mercredi, minuit, pour permettre l'identification des points en suspens, jeudi, et l'ach�vement du travail, vendredi. Les groupes R�gionaux, GRULAC, Group Asiatique et Groupe Europe de l'Ouest et Autres d�sign�rent les membres devant les repr�senter au sein du Comit� de R�daction Juridique. The Groupe Africain et celui de l'ECE proc�deront � la nomination de leurs repr�sentants lundi.
La NORVEGE retira sa proposition concertant l'�tablissement d'une annexe sur l'utilisation en milieu confin�. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, mit en exergue le principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es et souligna la n�cessit� de parvenir � des r�solutions sur les consid�rations socio-�conomiques, la cr�ation de capacit�s et sur les ressources financi�res et m�canismes de financement. L'ALLEMAGNE, au non de l'EU, souligna le besoin d'aboutir � un protocole capable de prot�ger la biodiversit� tout en pr�venant les barri�res commerciales inutiles. L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, fit part de ses pr�occupations de voir ces travaux aboutir � une conclusion inefficace en raison des contraintes de temps. La repr�sentante d'une ONG d�clara que les pr�occupations de la soci�t� civile doivent �tre prises en consid�ration. L'oratrice devait, par ailleurs, indiquer que le principe de pr�caution restait central, appuyer l'inclusion de la responsabilit� dans le protocole, souligner la prise en consid�ration des effets socio-
�conomiques dans les processus d�cisionnels, mettre en garde contre la subordination aux r�gles de OMC, et s'opposer � l'exclusion des cultures trans-g�niques du protocole. Au non de l'industrie, la Global Industry Coalition appuya l'id�e d'avoir un protocole pratique et mit en relief les avantages offerts par biotechnologie.
SGT-I: La Copr�sidente Sandra Wint (Jama�que) proposa que le SGT-I charge le Secr�tariat de pr�parer un texte d�barrass� de toutes les notes de bas de page et des Articles 10 (Notification de Transit), 12 (Importations Ult�rieures) et 16 (Normes Nationales Minimales), sachant que leur contenu �tait d�j� couvert ailleurs dans le texte. Cette proposition fut accept�e. Elle invita ensuite les d�l�gu�s � faire des propositions quant aux voies et moyens de supprimer les doubles emplois et les inconsistances figurant dans le texte de n�gociation, sans enter dans la n�gociation de fond. Plusieurs d�l�gu�s �voqu�rent la difficult� � s�parer points de fond et points de r�daction. Les Copr�sidents s'accord�rent sur la production d'un document identifiant les parties du texte o� des am�liorations �ditoriale pourraient �tre apport�es. Le Copr�sident Eric Schoonejans (France) introduisit le th�me des produits d�riv�s et fit circuler une note officieuse sur les discussions tenues au GTSB-5 incluant la proposition de texte suivante: les produits r�alis�s � partir d'OVM et contenant des organismes morts modifi�s et/ou des composantes inertes d'OVM, tels que des produits d'ADN ou g�n�tiques sont trait�s dans le protocole dans la mesure o� une clause y stipulant que l'information pertinente (�valuation des risques pos�s � l'environnement et aux questions de sant�) concernant les OVM utilis�s dans les processus est mise � disposition � travers le M�canisme d'Echange d'Information (MEI). Un d�l�gu� d�clara que cette proposition pouvait servir de plate-forme � une n�gociation, mais plusieurs autres y firent objection. Un autre d�l�gu� sugg�ra que le protocole d�finissent diverses cat�gories d'OVM, par exemple, les OVM contenant de l'AND et ceux qui n'en contiennent pas, lesquelles seraient ensuite assujetties � des dispositions diff�rentes. Le Copr�sident Schoonejans convoqua un groupe officieux pour d�battre de la mani�re de traiter du th�me des "produits d�riv�s et demanda au groupe de pr�senter, lundi matin, au SGT-I, un rapport assorti d'une synth�se des options retenues. SGT-II: Le Copr�sident John Herity (Canada) ouvrit les travaux du SGT-II en d�clarant que la discussion sur l'Article 19 (Autorit� Comp�tente Nationale/ Repr�sentation Nationale) est termin�e, tous les crochets et les libell�s qu'ils entouraient ayant �t� supprim�s. Le SGT-II devait ensuite entamer ses d�bats, sans toutefois parvenir � des conclusions, sur les chapitres: principe de pr�caution, consid�rations socio-
�conomiques et cr�ation des capacit�s.
Concernant le principe de pr�caution, les d�l�gu�s exprim�rent un large �ventail de points de vue quant � son insertion dans le protocole. Le Copr�sident Herity rappela aux d�l�gu�s que les r�f�rences au principe de pr�caution �taient encore crochet�es, notamment, dans le Pr�ambule, dans l'Article 1 (Objectifs), dans l'Article 8 (Proc�dure de d�cision), Article 9 (Examen des d�cisions) et dans l'Article 14 (Evaluation des risques). Plusieurs d�l�gu�s soulign�rent l'importance de se r�f�rer au principe de pr�caution dans les Articles 8, 9 et 14, et dans l'Article 1. Certains mirent l'accent sur l'Article 14 qui porte sur l'�valuation des risques, d'autres affirm�rent que l'inclusion du principe dans les Articles 8, 9 et 14 constituait le minimum n�cessaire � la limitation des risques associ�s � la biotechnologie. Quelques d�l�gu�s d�clar�rent que les objectifs du protocole doivent �tre en harmonie avec le principe de pr�caution, d'autres not�rent que ce principe est un moyen permettant la r�alisation des objectifs et s'oppos�rent � son insertion dans l'article sur les objectifs. Certains souhait�rent le voir trait� dans le Pr�ambule. Un d�l�gu� indiqua que le principe de pr�caution, qui n'est pas d�fini dans le droit international, est difficile � mettre en application sans une d�finition convenue. Plusieurs d�l�gu�s d�clar�rent que le projet de protocole �tait en soi une expression du principe de pr�caution. Un d�l�gu� sugg�ra que l'approche scientifique doive �tre la priorit�, et que l� o� elle ne serait pas disponible, l'approche de pr�caution peut �tre appliqu�e, et mit en garde que l'interpr�tation subjective du principe risquait de donner lieu � des restrictions non intentionnelles et � des effets �conomiques n�fastes.
S'agissant de l'Article 27 (Consid�rations Socio-�conomiques), plusieurs pays en d�veloppement pr�f�r�rent l'insertion de l'Article. Certains sugg�r�rent la suppression du libell� appelant � un soutien financier en faveur des pays en d�veloppement touch�s, de la part des Parties substituant une marchandise importation par un OVM. Quelques d�l�gations de pays industrialis�s qualifi�rent la question comme �tant: difficile � quantifier; d�bordant la mission du GTSB; se posant diff�remment d'un pays � l'autre; et plus appropri� � faire partie des mesures int�rieures. Parmi ceux qui ne souhaitaient pas avoir un article s�par�, certains devaient sugg�rer de l'ins�rer dans le Pr�ambule. D'autres propos�rent de le traiter dans les chapitres consacr�s � la cr�ation des capacit�s, � l'assistance financi�re ou � la responsabilit� et r�paration. Faisant part de ses r�serves quant au manque de clart� de terme socio-�conomique, le Copr�sident Herity indiqua qu'il consid�rera la possibilit� d'�tablir un comit� de r�daction pour la r��criture de l'Article.
Concernant l'Article 22 (Cr�ation des Capacit�s), le Copr�sident Herity conseilla aux d�l�gu�s de consid�rer la connexion de l'Article 22 et l'Article 29 (Ressources financi�res et M�canisme de financement). Les d�l�gu�s apport�rent, en g�n�ral, leur appui � l'Article, avec quelques divergences sur certains �l�ments sp�cifiques. Quelques pays en d�veloppement soulign�rent le fait qu'il soit inad�quat de traiter le th�me de la cr�ation des capacit�s sans r�f�rence ressources financi�res. La plupart des pays en d�veloppement se d�clar�rent en faveur d'une s�rie de paragraphes traitant de l'acc�s aux ressources financi�res, � la technologie et au savoir-faire; de la coop�ration pour l'am�lioration des capacit�s technologiques et institutionnelles; et de l'assistance dans les domaines de l'�valuation des risques et de la gestion des techniques. Certains not�rent quelques redondances constat�es dans les paragraphes, et un groupe r�gional recommanda de simplifier ces dispositions en utilisant les libell�s existants. Quelques pays industrialis�s plaid�rent pour une r�duction du champ d'application de l'Article aux questions touchant aux mouvements transfronti�res et non � celles plus g�n�rales de la biotechnologie et de la bios�curit� qui d�passent le mandat du protocole. Les d�l�gu�s diverg�rent sur le libell� consacr� � la facilitation de l'implication du secteur priv�, certains notant son caract�re domestique, d'autres insistant sur son importance dans le domaine de la biotechnologie. Les d�l�gu�s conclurent les premi�res discussions sur l'Article et doivent passer ensuite � l'examen des moyens de progresser.
GROUPES DE CONTACT: Le GC-I discuta des questions d'organisation au cours d'une br�ve r�union. Le Copr�sident Piet van der Meer (Pays-Bas) introduisit le Copr�sident El Tayeb (Egypte) d�sign� par le Groupe Africain en remplacement du Copr�sident Gert Willemse (Afrique du Sud). Les d�l�gu�s s'accord�rent sur un programme de travail pr�liminaire sur les d�finitions et les annexes et se r�uniront tout au long des trois prochains jours dans l'objectif d'achever le travail d'ici le mercredi 17 f�vrier � 18h. Le GC-II s'est r�unit bri�vement pour examiner un certain nombre d'autres questions d'organisation et doit se r�unir de nouveau lundi. COMITE DE REDACTION SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: Pr�sid� par Kate Cook (Royaume-Uni), le comit� de r�daction devait entendre un certain nombre d'opinions sur la condensation ou la fusion des libell�s existants et identifiant des �l�ments utiles tir�s des accords internationaux disponibles. Un participant proposa d'inclusion un article sur la responsabilit� et de produire une recommandation � l'adresse de la CdP l'appelant � prendre une d�cision sur le d�veloppement de l'article. La d�cision pourrait �tablir un groupe charg� d'aborder la question en d�tail en fonction d'un calendrier pr�cis. Soulignant que les libell�s consacr�s � l'habilitation doivent avoir des param�tres, un participant nota que ce point serait sujet � discussion dans le cadre du protocole et qu'il doit �tre trait� par la r�union des parties signataires. Le groupe se r�unira de nouveau lundi. A SUIVRE AUJOURD'HUI
SGT-I: Le SGT-I se r�unira � 10h pour entendre les d�clarations des Copr�sidents des groupes officieux sur les produits d�riv�s et les marchandises. SGT-II: Le SGT-II se r�unira � partir de 10h pour poursuivre les discussions sur le principe de pr�caution, les consid�rations socio-�conomiques et la cr�ation des capacit�s. COMITE DE REDACTION SUR LA RESPONSABILITE: Ce group se r�unira � partir de 13h30 dans la Salle 308.
COMITE DE REDACTION JURIDIQUE: Ce groupe se r�unira � partir de 15h dans la Salle 308.
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References: l'Article 3
 l'Article 19
 l'Article 1
 l'Article 8
 l'Article 14
 l'Article 1
 l'Article 14
 l'Article 27
 l'Article 22
 l'Article 22
 l'Article 29