Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1950f.html
Timestamp: 2015-09-05 16:19:55+00:00

Document:
Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-18 - LUNDI 30 OCTOBRE 2006
RDP-18:	LUNDI 30 OCTOBRE 2006
dix-huiti�me R�union des parties au Protocole de Montr�al sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP-18) a commenc� lundi matin par des
d�clarations liminaires, l'adoption de l'ordre du jour et un accord sur l'organisation des travaux. Tout le long de la journ�e, les d�l�gu�s ont examin� une large gamme de points inscrits � l'ordre du jour, notamment: les questions d�coulant des rapports de 2006 du GETE; les SACO en stock au regard du non-respect du Protocole; la divulgation des lignes directrices d'int�r�t pour le GETE et ses Comit�s des choix techniques; les difficult�s auxquelles font face certaines parties vis�es � l'Article 5 dans l'�limination de l'emploi des CFC utilis�s dans la fabrication des inhalateurs-doseurs; et les d�fis majeurs que les parties devront relever au cours de la prochaine d�cennie. Des
groupes de contact et des discussions officieuses autour de bon nombre de ces questions ont �galement �t� tenus � l'heure du d�jeuner et dans le courant de la soir�e.
OUVERTURE DU SEGMENT PREPARATOIRE: Marco Gonz�lez, secr�taire ex�cutif du
Secr�tariat de l'Ozone, a ouvert le segment pr�paratoire de la
RdP-18, faisant l'�loge de l'engagement fort de l'Inde en faveur du
Protocole de Montr�al. Il a mis en relief les progr�s accomplis dans le domaine de la r�duction des SACO et les d�fis pos�s et les opportunit�s offertes actuellement pour l'avancement des objectifs du
Protocole. Tout en soulignant l'importance du
Protocole de Montr�al, Thiru A. Raja, ministre indien de l'environnement et des for�ts, a appel� les d�l�gu�s � consid�rer favorablement l'utilisation des CFC dans les ID dans les pays en d�veloppement, compte tenu de l'absence de technologies viables. Il a �galement fait �tat des questions qui seront examin�es � cette r�union, y compris la destruction dans des conditions s�res des SACO non utilis�es et le commerce illicite de ces substances.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les d�l�gu�s ont adopt� l'ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.18/1), avec des points suppl�mentaires propos�s par le
CE, les ETATS-UNIS, la CHINE et l'ARGENTINE, et se sont mis d'accord sur l'organisation des travaux, telle que sugg�r�e par les copr�sidents du segment pr�paratoire.
COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE POUR 2007: Le copr�sident de la
GTCNL-26 et du segment pr�paratoire de la
RdP-18, Nadzri Yahaya (Malaisie), a expliqu� que les parties doivent examiner la composition du
Comit� d'application et du
Comit� ex�cutif du Fonds multilat�ral (ComEx) pour 2007 et la pr�sidence du
GTCNL en 2007. Il a sugg�r� que les groupes r�gionaux pourraient souhaiter consid�rer la possibilit� de proposer des demandes de d�rogation.
RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION ET DU
PROTOCOLE:	Le copr�sident Yahaya a appel� � l'�tablissement d'un groupe de contact sur le budget, appel� comit� du budget, lequel comit� s'est r�uni durant la pause d�jeuner. ETAT DES RATIFICATIONS: Le copr�sident Yahaya a demand� au
secr�tariat de mettre � jour le projet de d�cision concernant l'�tat actuel des ratifications des instruments de l'ozone (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/AA) et a f�licit� la Guin�e Equatoriale d'�tre devenue partie au
GETE DE 2006: Demandes de d�rogation pour utilisations essentielles: Le copr�sident Yahaya a expliqu� que dans rapport d'activit� de mai 2006, le GETE a recommand� l'approbation des demandes de d�rogation, pr�sent�es la
CE et par les Etats-Unis, pour utilisations essentielles de CFC employ�s dans les ID, au titre des exercices 2007 et 2008.
Le copr�sident Yahaya a accus� r�ception d'une demande de d�rogation pr�sent�e par la F�d�ration de Russie pour l'emploi du CFC-113 employ� dans des applications a�rospatiales, au titre de la p�riode 2007-2010. Il a indiqu� que compte tenu de la date de soumission, le
GETE n'est pas en mesure de prendre en consid�ration l'int�gralit� de la demande, mais que ce dernier a sugg�r� aux parties de consid�rer la possibilit� d'accorder une d�rogation pour une ann�e, entendu que la demande faite pour la p�riode 2008-2010 sera assujettie � un examen approfondi en 2007. La
CE a expliqu� que des discussions pr�liminaires uniquement ont, � la
GTCNL-26, �t� tenues sur les projets de d�cisions propos�s par les Etats-Unis, la
CE et la F�d�ration de Russie (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decisions XVIII/A, XVIII/B et XVIII/C) et le copr�sident Yahaya a demand� aux parties pertinentes de mener des discussions sur ce sujet.
Projet de cadre des �tudes de cas sur la destruction �cologiquement rationnelle des SACO: Soulignant que le
ComEx a examin� ce sujet au cours de sa
derni�re r�union, le CANADA, appuy� par l'UE, la COLOMBIE, l'INDE, le BRESIL, le MEXIQUE et le JAPON, a sugg�r� que le
ComEx a �labor� un cadre consolid�, fond� sur les attributions en cours d'examen par le
Fonds multilat�ral et sur celles figurant dans le projet de d�cision XVIII/D (UNEP/OzL.Pro.18/3). La COLOMBIE a soulign� la n�cessit� d'un rapport final sur les �tudes de cas qui devront �tre compl�t�es d'ici 2007 et l'INDE a soulign� la n�cessit� pour le
ComEx de pr�senter un rapport � la RdP-19. Le CANADA a exprim� l'espoir de voir les parties parvenir � synth�tiser une proposition �simple�.
Autres questions d�coulant des rapports du
GETE de 2006: Au sujet des demandes en suspens relatives aux agents de transformation, le copr�sident de la
RdP-18, Tom Land (Etats-Unis), a expliqu� que le
GETE avait trouv� que les demandes de la Turquie et du Br�sil constituaient bien des utilisations d'agent de transformation et qu'au Br�sil l'utilisation avait �t� �limin�e en 2000. Le BRESIL a d�clar� qu'il essaierait de fournir un compl�ment d'information sur son processus d'�limination, car quelques corrections pourraient �tre n�cessaires concernant la consommation. Le copr�sident Land a d�clar� que cette question, ainsi que les conclusions du GETE, seront mentionn�es dans le rapport de la r�union. Au sujet de la composition et du budget du
GETE, le copr�sident Land a rappel� la requ�te du
GETE, qui figure dans son rapport d'activit� de mai 2006, pour le financement des d�placements de certains experts appartenant � des parties non vis�es � l'Article 5, durant 2007. La FINLANDE, au nom de l'UE, a sugg�r� que la question pourrait �tre examin�e d'abord dans le comit� du budget. Avec l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS ont sugg�r� que les parties non vis�es � l'Article 5 pourraient �largir les efforts � la fourniture d'un soutien � leurs experts. L'ARGENTINE, avec MAURICE et la BOLIVIE, a soulign� que la question est plus large que la question budg�taire. Le
GETE a �clairci que le financement requis couvrirait le d�placement dans des circonstances extraordinaires et les parties ont d�cid� d'examiner le sujet dans le cadre des discussions sur l'avenir du
Bromure n-propyle: La CE, appuy�e par la SUISSE, a fait part de ses r�serves concernant l'utilisation grandissante du bromure n-propyle (NPB) et a sugg�r� que le
GETE obtienne davantage de renseignements sur le NPB et d�termine les �missions mondiales. Le repr�sentant a �galement indiqu� qu'il soumettra un projet de d�cision concernant cette question.
SACO EN STOCK AU REGARD DU NON RESPECT DU PROTOCOLE: Maas Goote, pr�sident du groupe de contact de la
GTCNL-26 sur ce sujet, a sugg�r� que les trois options examin�es � cette r�union quant � la mani�re de traiter les cas de non-respect �ventuels servent de point de d�part pour les discussions qui serait men�es dans un �ventuel groupe de contact � la RdP-18. L'UE a sugg�r� de marquer de mani�re distinctive des quantit�s en stock dans les syst�mes domestiques et a soulign� qu'elle est en train d'examiner les voies et moyens de faire avancer le projet de d�cision. Un groupe de contact s'est r�uni lundi soir.
DIVULGATION DES LIGNES DIRECTRICES D'INTERET POUR DES GROUPES TELS QUE LE
GETE ET SES CCT: Le copr�sident Land a expliqu� que le Canada avait soumis une proposition r�vis�e concernant ce sujet (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3) et le CANADA a d�clar� qu'il souhaitait poursuivre les discussions avec les d�l�gations int�ress�es. Un groupe de contact sur cette question s'est r�uni lundi soir. PROPOSITION AVANCEE PAR LE CANADA POUR L'AJUSTEMENT DU
PROTOCOLE DE MONTR�AL: Le copr�sident Land a rappel� la discussion men�e � la
GTCNL-26 autour de la proposition canadienne d'ajuster la disposition du
Protocole concernant la production de CFC pour la satisfaction des besoins de base int�rieurs des parties vis�es � l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.18/3, chapter II). Le CANADA, appuy� par les ETATS-UNIS, a encourag� l'�tablissement d'un groupe de contact. La
CE a soulign� l'importance de l'information concernant la taille des besoins des parties vis�es � l'Article 5. Appuyant la proposition, le MEXIQUE a soulign� le besoin de CFC de classe pharmaceutique abordables, pour utilisation dans les inhalateurs-doseurs dans les parties vis�es � l'Article 5. L'ARGENTINE a soulign� que la proposition a besoin d'�tre travaill�e davantage, tandis que le CAMEROUN l'a qualifi�e d'opportune.
REUNION D'EXPERTS SUR LE RAPPORT DU
GETE ET DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: L'UE, soulignant la n�cessit� de prendre en consid�ration le caract�re relativement urgent des mesures figurant dans le rapport, a d�clar� qu'elle est train d'�laborer un projet de d�cision pour permettre l'action dans ce sens. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'INDE, a affirm� que le classement prioritaire de ces mesures allait vraisemblablement para�tre �particulier� aux parties. L'ARGENTINE a mis l'accent sur l'importance des HCFCs et des mesures d'encouragement cr��es par le M�canisme pour un d�veloppement propre de la CCNUCC et a signal� qu'elle est en train de r�diger une d�cision en rapport. Le CAMEROUN a �galement indiqu� qu'il est en train de planifier l'�laboration d'un projet de d�cision sur les HFC et les HCFC et a fait part de sa volont� de travailler avec l'Argentine. La SUISSE a d�clar� que les autorit�s nationales pourraient avoir besoin d'�tablir des priorit�s dans certains cas, mais que dans d'autres, la coop�ration internationale est n�cessaire. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES (AIE) a soulign� que le potentiel de r�chauffement de la surface du globe des HCFC et des HFC pourrait rivaliser avec le total des �missions de gaz � effet de serre de l'UE d'ici 2015 et, avec
GREENPEACE, a encourag� un processus d'�limination enti�rement financ� et acc�l�r�. Apr�s un d�bat sur le nombre des groupes de contact n�cessaires et leur pertinence pour l'avenir du Protocole par rapport � l'entreprise d'une action urgente, le copr�sident Land a indiqu� qu'un groupe de contact se r�unirait mardi matin.
DIFFICULTES AUXQUELLES DEVRONT FAIRE FACE CERTAINES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 FABRIQUANT DES I-D UTILISANT DES CFC: Le copr�sident Yahaya a fait �tat de la D�cision XVII/14 concernant les difficult�s auxquelles devront faire face certaines parties vis�es � l'Article 5 fabriquant des I-D utilisant des CFC et du projet de d�cision XVIII/F (UNEP/OzL.Pro.18/3) qui vise � faire avancer le th�me. L'EGYPTE, appuy�e par l'INDE, la CHINE, le PAKISTAN et le BANGLADESH, a mis en relief les probl�mes associ�s avec l'�limination des CFC employ�s dans les I-D, tels que celui de l'absence d'alternatives abordables. Le PAKISTAN a soulign� le fardeau impliqu� si des I-D n'utilisant pas de CFC �taient import�s. L'EGYPTE a demand� des d�rogations � partir du plafond impos� au CFC destin�s aux I-D pour 2007-2008. Le COSTA RICA, l'INDE et la CHINE ont appel� � une assistance financi�re et technique. Le JAPON a soulign� le besoin d'une coop�ration plus �troite dans le domaine du transfert des technologies et a encourag� l'�tablissement d'un groupe de contact. Un groupe de contact sur ce sujet a �t� convoqu� lundi soir.
ETUDE DE FAISABILITE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DES SACO ENTRE LES PARTIES: Duncan Brack,
Chatham House, a introduit l'�tude de faisabilit� conduite par
Chatham House en coop�ration avec l'AIE. Ezra Clarke, AIE, a indiqu� que l'�tude visait � proposer en mati�re de syst�mes de surveillance des options qui seraient utiles � la r�duction du commerce illicite des SACO. Alexander von Bismarck,
AIE, a expliqu� la mani�re dont les syst�mes de surveillance �chouent, Brack pr�sentant diverses options qui pourraient �tre adopt�es par les parties.
Plusieurs pays ont remerci� les consultants pour le rapport, ont reconnu l'importance du traitement du probl�me du commerce transfronti�re illicite des SACO et ont d�crit les efforts nationaux visant � traiter ce sujet. La
CE a indiqu� qu'elle a soumis un DSC sur ce th�me, le Mexique se portant volontaire pour travailler sur la proposition. Le copr�sident Land a sugg�r� que les parties examinent le document avant toute prise d'action.
DEFIS MAJEURS QUE LES PARTIES DEVRONT RELEVER DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Le copr�sident Land a fait �tat de la proposition originale du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/H). Le CANADA a remerci� les parties qui ont soumis des r�ponses officielles � sa proposition (UNEP/OzL.Pro.18/Inf/5). Au cours d'un d�bat de large port�e, plusieurs orateurs ont accueilli avec satisfaction la proposition canadienne, notamment l'UE, l'ARGENTINE, le JAPON, FIJI, les ETATS-UNIS, la CHINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'INDE, la NORVEGE et d'autres encore. La plupart ont soutenu l'id�e d'examiner ce sujet dans un groupe de contact et diverses id�es ont �t� avanc�es concernant le processus d'�valuation futur.
Le copr�sident Land a d�clar� que l'�tablissement d'un ordre du jour pour les discussions futures est plus important que la forme qu'elles devront rev�tir et a annonc� l'�tablissement d'un groupe de contact qui se r�unira plus tard dans la semaine.
COMITE DU BUDGET: Dans un groupe de contact sur les budgets, pr�sid� par Jozef Buys (Belgique), Paul Horwitz, Secr�taire ex�cutif adjoint,
Secr�tariat de l'Ozone, a pr�sent� une note portant sur: les principes budg�taires; une vue d'ensemble sur les budgets; la performance des budgets du
Protocole et de la Convention au titre de 2005; les modifications propos�es pour le budget du
Protocole au titre de 2007; une vue d'ensemble des propositions de budgets du
Protocole au titre des exercices 2007-2009; et l'examen de la situation du Fonds fiduciaire du Protocole. Les participants ont d�battu de divers sujets, notamment du surplus budg�taire et des domaines possibles de co�ts suppl�mentaires, des dispositions r�gissant la convocation d'une r�union sur la proposition canadienne concernant l'avenir du
Protocole et les sc�narios de r�serves en liquide. Ils ont convenu de r�viser le projet de d�cision qui s'y rapporte concernant les rapports financiers et les budgets des Fonds fiduciaires de la Convention et du
Protocole (UNEP/OzL.Pro.18/4 et
PROJET DE CADRE POUR LES ETUDES DE CAS SUR LA DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SACO: Patrick McInerney, Australie, a pr�sid� ce groupe de contact officieux qui s'est r�uni durant la pause d�jeuner. En r�action � la recommandation faite � la pl�ni�re par la Colombie que le rapport final de l'�tude soit pr�sent� � la RdP-19, les participants ont d�battu du temps n�cessaire � la production du rapport final et de la n�cessit�, pour l'�tude, de commencer dans les meilleurs d�lais possibles. Les participants ont convenu que le Canada continue le travail sur le projet de texte. DANS LES COULOIRS
Lundi, quelques d�l�gu�s d�ambulant dans les couloirs frais de Vigyan Bhavan ont exprim� de l'incertitude sur ce que va apporter la semaine. Alors que le prochain vingti�me anniversaire du
Protocole et les accomplissements r�alis�s au cours des vingt derni�res ann�es ont amen� certains participants � se demander si les
parties avaient encore des d�fis quelconques � relever, d'autres participants ont soulign� que les int�r�ts �tablis en jeu dans les processus d'�limination du bromure de m�thyle et des CFC allaient vraisemblablement donner lieu � un d�bat plus vif, comme y fait allusion �l'opinion minoritaire� contenue dans le rapport du
GETE. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du

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