Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMSFUBA02:000007866:00176
Timestamp: 2019-12-12 19:03:26+00:00

Document:
Rapport over het leerlingwezen in Oostenrijk, Zwitserland en Duitschland, in opdracht van de Maatschappij tot nut van 't algemeen » » [1900] - Pag. 176 | Delpher
Art. 5. — ') L'apprenti sera assuré coutrc les accidents a raison de Fr. 2 par jour a la Société d'assurancc 2) _
Les primes seront payées par 3)
Art. 6. — Le patron trairera l'apprenti eu bou père de familie.
Art. 7 4). — II lui donnera une uourriture bonue et suffisanté, un logement salubre et contortable; outre le blanchissage, il lui aceordera le chauffage et 1 éclairage, de manière ii ce qu'il puisse étudier aussi eu deliors des heures de travail, ce qui est relatif ii sa profession.
Le raccommodage des vêtements, du linge et de la chaussure est a la charge
Art. 8. — Le patron enconragera l'apprenti ii se présenter aux examens de tin d'appreutissage. Si 1'examen exige la production d'unc pièce d'épreuve, le patron donnera le temps et les matières premières nécessaires a sa fabrication; il conseillera l'apprenti en veillant a 1'exécutiou soignée de lobjet qui doit être entièrement 1'oeuvre de l'apprenti. Si celui-ci tient a eonserver sa pièce d'épreuve il sera tenu de rembourser au patrou seulement Ia valeur des matières premières.
Art. 9. — L'apprenti sera obéissant et respcctueux vis-ïi-vis du patron. 11 travaillera avec zèle et conscience.
L'apprenti ne divulguera pas les secrets de 1'iudustrie et les procédés de fabrication du patron; il nc donnera, a qui que ce soit, des renseignements sur la clientèle et les affaires de la maisou.
Art. 10. — Si l'apprenti perd plus de jours pendant, son apprentis-
sage, soit par maladie, soit par d'autres causes, il remplacera le temps pcrdu immédiatement après 1'expiration de son apprentissage. Ou ne tiendra compte que des interruptions qui auront dépassé au moins jours consécutifs.
Art. II. — Le représentant de l'apprenti se porte garant du fidéle aceomplissement de ses devoirs légaux et contractuels.
Art. 12. — Les difficultés et les réclamations relatives a rapprcntissago et a 1 exécution du présent contrat seront soumises a la commissiou d'appreutissage.
') A bifïer si l'apprenti n'est pas assuré.
Indiquer le nom de la Société d assurance. — 3) Voir Tart. 12 de la loi, 3e alinéa. — *) A bilTer si le patron ne loge et ne courrit pas l'apprenti.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12