Source: http://web2.gov.mb.ca/bills/40-4/b021f.php
Timestamp: 2018-03-24 23:31:25+00:00

Document:
a) par suppression des définitions d'« ingénieur en formation » et de « géoscientifique en formation »;
c) dans la définition de « registre », par substitution, à « ingénieur en formation ou géoscientifique en formation », de « stagiaire en génie et stagiaire en géoscience »;
d) par substitution, à la définition d'« étudiant », de ce qui suit :
3 L'article 3 est modifié :
(ii) des autres personnes qu'elle régit.
4 L'article 6 est modifié :
a) par substitution, à son passage introductif, de « Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut »;
b) dans l'alinéa a), par suppression de « pour réaliser ses objectifs, »;
c) par adjonction, à la fin, de ce qui suit :
5 L'article 7 est modifié par adjonction, à la fin, de ce qui suit :
6 Le paragraphe 11(2) est modifié par substitution, à « les ingénieurs en formation et les géoscientifiques en formation », de « les stagiaires en génie et les stagiaires en géoscience ».
7(1) Le paragraphe 12(1) est modifié :
a) par substitution, à son passage introductif, de « Étant entendu qu'elle doit exercer son pouvoir en cette matière selon la procédure prévue par ses règlements administratifs, l'Association est habilitée à prendre, à modifier ou à abroger de tels règlements compatibles avec la présente loi : »;
b) dans les alinéas e) et f), par substitution, à « ingénieur en formation » et « géoscientifique en formation », de « stagiaire en génie » et « stagiaire en géoscience » respectivement, avec les adaptations grammaticales nécessaires;
c) dans les alinéas j) et k) :
(i) par substitution, à « permanente obligatoires », de « professionnelle permanente »,
(ii) par substitution, à « ingénieurs en formation » et « géoscientifiques en formation », de « stagiaires en génie » et « stagiaires en géoscience » respectivement;
d) par abrogation de l'alinéa l);
e) dans l'alinéa m), par suppression du passage qui suit « membres »;
f) par adjonction, après l'alinéa m), de ce qui suit :
g) dans les alinéas n) et w), par substitution, à « ingénieurs en formation » et « géoscientifiques en formation », de « stagiaires en génie » et « stagiaires en géoscience » respectivement;
h) dans les alinéas r), s) et t), par substitution, à « ingénieurs en formation » et « géoscientifiques en formation », de « stagiaires en génie » et « stagiaires en géoscience » respectivement;
(i) par substitution, aux alinéas z) à z.3), de ce qui suit :
7(2) Il est ajouté, après le paragraphe 12(4), ce qui suit :
9(1) Le paragraphe 14(1) est modifié par substitution, à « ingénieur en formation » et « géoscientifique en formation », de « stagiaire en génie » et « stagiaire en géoscience » respectivement, avec les adaptations grammaticales nécessaires.
9(2) Le paragraphe 14(2) est remplacé par ce qui suit :
10 L'alinéa 15(1)d) est modifié par substitution, à « ingénieurs en formation » et « géoscientifiques en formation », de « stagiaires en génie » et « stagiaires en géoscience » respectivement.
11 L'alinéa 16(1)b) est remplacé par ce qui suit :
12 L'alinéa 18b) est modifié par adjonction, à la fin, de « , y compris une preuve de ses titres de compétence, de son expérience et de son aptitude à exercer dans le champ d'activités autorisé ».
13 L'article 19 est modifié par substitution, à « ingénieur en formation » et « géoscientifique en formation », de « stagiaire en génie » et « stagiaire en géoscience » respectivement, avec les adaptations grammaticales nécessaires.
14 Les dispositions suivantes sont modifiées par substitution, à « ingénieur en formation » et « géoscientifique en formation », de « stagiaire en génie » et « stagiaire en géoscience » respectivement, avec les adaptations grammaticales nécessaires :
b) l'article 29 :
(i) dans les alinéas a) et b) de la définition de « personne visée par l'enquête »,
(ii) dans la définition de « profane »;
c) les paragraphes 31(1), (3) et (4);
d) l'alinéa 32b);
e) l'alinéa 35(1)d);
f) le paragraphe 37(1);
g) les alinéas 47(1)b), c), g) et j) et le paragraphe 47(4);
h) le passage introductif du paragraphe 58(1);
i) l'article 61;
j) l'alinéa 64a).
15(1) Le paragraphe 21(1) est remplacé par ce qui suit :
15(2) Le paragraphe 21(7) est remplacé par ce qui suit :
16 Le paragraphe 22(1) est remplacé par ce qui suit :
17(1) Le paragraphe 24(1) est modifié par substitution, à « ingénieurs en formation » et « géoscientifiques en formation », de « stagiaires en génie » et « stagiaires en géoscience » respectivement.
17(2) Le paragraphe 24(2) est remplacé par ce qui suit :
17(3) L'article 24 est modifié :
a) dans le paragraphe (3) de la version anglaise, par substitution, à « engineer-in-training, or geoscientist-in-training », de « engineering intern or geoscience intern »;
b) dans le paragraphe (4), par substitution, à « ingénieur en formation » et « géoscientifique en formation », de « stagiaire en génie » et « stagiaire en géoscience » respectivement.
18 L'article 25 est modifié :
a) par substitution, au titre, de « Définitions »;
b) par suppression des définitions de « sceau » et de « sceau électronique »;
d) par substitution, à la définition de « sceau manuel », de ce qui suit :
19 L'article 26 est remplacé par ce qui suit :
26(1) L'Association fournit un sceau manuel ou une signature numérique, ou les deux, à chacun de ses membres et des titulaires de permis d'exercice limité. Le sceau manuel et la signature numérique indiquent le nom de son utilisateur prévu et ils portent la mention parmi les suivantes qui s'applique à cette personne :
20 L'alinéa 30b) est remplacé par ce qui suit :
21 L'article 56 est modifié par substitution, à « ingénieurs en formation » et « géoscientifiques en formation », de « stagiaires en génie » et « stagiaires en géoscience » respectivement.
22 Le paragraphe 66(1) est modifié :
a) dans l'alinéa b), par substitution, à « ingénieur en formation », de « stagiaire en génie »;
b) dans l'alinéa d), par substitution, à « géoscientifique en formation », de « stagiaire en géoscience ».
23 L'article 68.1 est abrogé.
La Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques accorde à l'Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Manitoba le pouvoir de régir les professions d'ingénieur et de géoscientifique ainsi que certaines professions connexes. Le présent projet de loi vise à modifier ce texte comme suit :
La procédure d'inscription et la procédure administrative en général seraient modifiées de sorte à renforcer la capacité de l'Association d'admettre des candidats qui ne satisfont pas aux exigences nécessaires pour devenir membres à part entière, mais qui possèdent les compétences voulues pour exercer dans un domaine limité du génie ou de la géoscience.
Le mandat de l'Association serait modifié pour lui permettre de promouvoir les professions sous sa responsabilité de même que son propre mandat, notamment en accordant de l'aide financière sous forme de subventions, de dons ou autrement.
Les stagiaires en génie ou en géoscience seraient dorénavant représentés au sein du conseil.
La procédure d'adoption des règlements administratifs serait mise à jour pour mettre à profit la nouvelle technologie.
L'Association serait mieux outillée pour assurer la participation des personnes inscrites aux activités de perfectionnement professionnel.
La composition du comité d'enquête serait légèrement remaniée pour permettre la participation d'un plus grand nombre de représentants du grand public.
Le texte de la Loi serait retouché pour moderniser la terminologie y figurant et pour harmoniser sa formulation avec celle d'autres lois sur le même sujet au Canada.
L'article 68.1 serait abrogé, en raison de sa caducité.

References: L'article 3
 L'article 6
 L'article 7
 L'article 19
 l'article 29
 l'article 61
 L'article 24
 L'article 25
 L'article 26
 L'article 56
 L'article 68

L'article 68