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Timestamp: 2016-10-28 08:29:23+00:00

Document:
5A_863/2009 (15.01.2010)
repr�sent�e par Mes Andrew Garbarski et
du canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2009.
Le 12 novembre 2009, l'Office des poursuites de Gen�ve a enregistr� une r�quisition de poursuite pour effets de change dirig�e par Y.________ SA contre X.________ SA en recouvrement de 4'551'037 fr. 50 au titre d'une lettre de change du 25 mars 2009, endoss�e notamment par X.________ SA.
La poursuivie a port� plainte contre cette poursuite, dont elle a requis l'annulation, estimant qu'en vertu de l'art. 41 al. 1bis LP elle �tait en droit d'exiger que la poursuivante, qui �tait au b�n�fice d'un droit de gage, fasse d'abord r�aliser le gage (principe du beneficium excussionis realis). Dans sa d�termination sur la plainte, la poursuivante s'est pr�value de l'art. 177 al. 1 LP, disposition r�serv�e par l'art. 41 al. 2 in fine LP et aux termes de laquelle � le cr�ancier qui agit en vertu d'un effet de change ou d'un ch�que peut, alors m�me que la cr�ance est garantie par un gage, requ�rir la poursuite pour effets de change, lorsque le d�biteur est sujet � la poursuite par voie de faillite �. Elle a par ailleurs ni� l'existence en l'esp�ce d'un droit de gage au sens de l'art. 37 LP, ce qui excluait �galement l'application du principe pos� � l'art. 41 al. 1bis LP. La poursuivie a sollicit� un second �change d'�critures, �tant d'avis qu'au vu des observations de la poursuivante, le dossier � se [mouvait] en grande partie sur un terrain juridiquement nouveau �. Elle a par ailleurs d�pos� spontan�ment une d�termination sur les arguments de la poursuivante.
Par d�cision du 17 d�cembre 2009, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte au motif que la poursuivante ayant choisi d'introduire contre une d�bitrice sujette � la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 ch. 8 LP) une poursuite pour effets de change, la poursuivie ne pouvait pas, en vertu du texte clair de l'art. 177 al. 1 LP, exiger par la voie de la plainte la r�alisation du gage. Cela �tant, la commission cantonale a pu laisser ouverte la question de savoir si la cr�ance en poursuite �tait garantie par un gage au sens de l'art. 37 LP.
Le 23 d�cembre 2009, soit en temps utile (art. 100 al. 3 let. a et 46 al. 2 LTF), la poursuivie a form� un recours en mati�re civile contre la d�cision pr�cit�e en invoquant la violation du droit � une r�plique garanti par les art. 29 Cst. et 6 CEDH et du beneficium excussionis realis accord� par l'art. 41 al. 1bis LP.
Par ordonnances de la pr�sidente de la Cour de c�ans des 24 d�cembre 2009/6 janvier 2010 et du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 4 janvier 2010, la proc�dure d'opposition � la poursuite pour effets de change litigieuse a �t� suspendue jusqu'� droit jug� par le Tribunal f�d�ral.
Le droit d'�tre entendu garanti par les art. 29 Cst. et 6 CEDH comprend en principe aussi celui de r�pliquer (ATF 133 I 98, 100; 132 I 42). Lorsque le droit de proc�dure applicable ne pr�voit pas de communication de la prise de position, l'autorit� doit informer la partie du d�p�t de celle-ci et de la possibilit� de se d�terminer � son sujet. S'il ne pr�voit en principe qu'un seul �change d'�critures, l'autorit� peut se limiter dans un premier temps � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilit�; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� (ATF 132 I 42 consid. 3.3.3).
En l'esp�ce, apr�s avoir pris connaissance de la d�termination de l'intim�e sur sa plainte, la recourante a requis l'autorisation de r�pliquer et, sans attendre cette autorisation, s'est d�termin�e spontan�ment sur les arguments de l'intim�e. Elle a donc fait usage de sa possibilit� de r�pliquer. Le grief de violation des art. 29 Cst. et 6 CEDH est par cons�quent mal fond�.
Au demeurant, d�s lors qu'il �tait retenu que l'intim�e avait opt� pour la poursuite pour effets de change et que la recourante ne pouvait pas exiger par la voie de la plainte la r�alisation du gage, la question - discut�e dans la r�plique - de l'existence du gage �tait d�nu�e de pertinence, de sorte que c'est � raison que la commission cantonale de surveillance a d�cid� de la laisser ouverte sans plus ample instruction. Il appartenait d'ailleurs � la recourante de d�montrer dans sa plainte d�j� que la cr�ance en poursuite �tait, comme elle l'all�guait, garantie par un gage au sens de l'art. 37 LP (ATF 129 III 360 consid. 1 et arr�t cit�).
Le texte de l'art. 177 al. 1 LP, express�ment r�serv� par l'art. 41 al. 2 in fine LP, est parfaitement clair: le cr�ancier qui agit en vertu d'un effet de change ou d'un ch�que peut, alors m�me que la cr�ance est garantie par un gage, requ�rir la poursuite pour effets de change, lorsque le d�biteur est sujet � la poursuite par voie de faillite. Le droit que conf�re l'effet de change garanti par gage est donc assur� par une double sanction, � savoir la r�alisation du gage, d'une part, et la poursuite sp�ciale aux effets de change, d'autre part, le cr�ancier pouvant faire usage de l'une ou l'autre de ces sanctions � son choix (ATF 67 III 114 consid. 1). Ce choix n'a d'ailleurs pas un caract�re exclusif: le cr�ancier peut, apr�s avoir r�clam� la r�alisation du gage et aussi longtemps que l'ex�cution demeure soumise � sa seule volont�, y renoncer et recommencer la proc�dure en choisissant, s'il le veut, la voie qu'il n'a pas encore emprunt�e (m�me arr�t, consid. 3). Le poursuivi ne peut donc pas exiger, par la voie de la plainte, la r�alisation pr�alable du gage. Il s'agit l� d'une exception au principe du beneficium excussionis realis, lequel ne s'applique pas � la poursuite pour effets de change (ATF 110 III 5 consid. 3c).
La doctrine partage unanimement cet avis (P-R. Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e �d. 2005, n. 523, 562 et 1471; le m�me, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 67 ss ad art. 41 LP; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 8e �d., Berne 2008, � 32 n. 14 � 37 n. 8; Louis Dall�ves, in Commentaire romand de la LP, n. 5 ad art. 177 LP; Thomas Bauer, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 36 ss ad art. 177 LP; Domenico Acocella, in m�me commentaire, n. 31 et 40 ad art. 41 LP; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, Zurich 1993, � 37 n. 4; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 6 ad art. 177 LP; Ingrid Jent-S�rensen, in Kurzkommentar SchKG, B�le 2009, n. 14 ad art. 41 LP; Gerhard Roth, in m�me commentaire, n. 7 s. ad art. 177 LP; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, T. III, 3e �d., 2003, n. 2785; Walter A. Stoffel, Voies d'ex�cution, Berne 2002, � 6 n. 20 in fine).
La recourante soutient en vain que l'interpr�tation de l'art. 41 al. 1bis LP imposerait une autre solution. En intercalant l'alin�a 1bis, le l�gislateur a simplement codifi� une pratique consacr�e par la jurisprudence (ATF 106 III 5; Message concernant la r�vision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 p. 73 in fine) et repris, s'agissant des gages immobiliers, l'art. 85 al. 2 ORFI, qui a depuis lors �t� abrog� (RO 1996 2900). Il n'a nullement entendu modifier le syst�me existant (cf. Acocella, op. cit., n. 2 et 44 ad art. 41 LP).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et a �t� d�bout�e de ses conclusions sur effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve et � la 8�me Chambre du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.

References: in fine
 art. 29
 art. 29
 art. 29
in fine
 art. 41
 art. 177
 art. 177
 art. 41
 art. 177
 art. 41
 art. 177
in fine
in fine
 art. 41