Source: http://eurobirdandco.be/PUBLIC/CLUB/statuts.html
Timestamp: 2018-04-22 12:05:45+00:00

Document:
Mr WATHELET Francis, domicilié à 4020 Jupille, rue Jacquemotte, 48; de nationalité belge,
Mr ADAM Jean-Eric, domicilié à 4540 Ampsin, rue des Mirlondaines, 9A; de nationalité belge,
Mr MARCHAL Charles, domicilié à 4280 Avin, rue du Mohéry, 40; de nationalité belge,
Mr CASERNI Mario, domicilié à 4163 Tavier, voie di messe, 3; de nationalité italienne,
Mr FROMONT Valère, domicilié à 4600 Visé, rue de Sluse, 2; de nationalité belge,
Mr CLOES Philippe, domicilié à 4360 Oreye, rue du château d'eau, 8; de nationalité belge,
Mr DAMOISEAU Jean Pol, domicilié à 4280 Hannut, rue Massart, 40; de nationalité belge,
il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association de fait, dont les statuts s'établissent comme suit:
Titre I: Dénomination, siège,objet, durée
Art. 1: L'association a pour nom "Euro bird and C°".
Art. 2: Le siège de l'association est établi à 4020 Jupille, rue Jacquemotte, 48. Le "Comité Directeur" peut, par décision prise à la majorité spéciale des deux tiers, modifier le siège social de l'association. Les six membres cités plus haut ont la qualité de membre fondateur.
Art. 3: L'association a pour objectif de promouvoir la détention et l'élevage des oiseaux de la faune européenne et des espèces exotiques apparentées, de leurs mutations éventuelles et de leurs croisements, notamment en organisant des réunions informatives et constructives, en rédigeant des fiches de travail contenant toute information susceptible d'aider les éleveurs et en organisant une exposition annuelle.
Art. 4: L'association est inscrite à l'A.O.B et veillera donc à respecter sa ligne de conduite et s'engage à faire respecter par ses membres la législation "ad hoc" en vigueur.
Art. 5: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute, en tout temps, à la majorité des trois quarts du "Comité directeur".
Titre II: Associés, admissions, sorties, engagements
Art. 6: L'association est composée de membres d'honneur, des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres sympathisants. Est membre effectif, celui qui, accepté par le Comité directeur, s'acquitte de la cotisation annuelle prévue à l'article 9. Est membre sympathisant, celui qui, accepté par le Comité directeur, achète une carte de soutien (voir article 9).
Art. 7: Un "Comité directeur" composé de maximum 11 personnes gérera l'association. Il ne sera jamais constitué de moins de trois membres effectifs. Le premier "Comité directeur" est choisi à la constitution.
Art. 8: Le nombre de membres effectifs et sympathisants est illimité. Leur admission est décidée souverainement par le Comité directeur qui n'aura pas à se justifier.
Art. 9: Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à un minimum de 10 € et un maximum de 100 €. Le montant annuel de la carte de soutien est fixé à un minimum de 5€.
Art.10: Le Comité directeur fixe, chaque année, le montant de la cotisation dans la fourchette prévue à l'article 9 à la majorité simple, elle pourra varier en fonction du service dont bénéficiera le membre, mais également en fonction de son lieu de résidence ( par exemple: majoration pour frais de port pour les membres habitant à l'étranger). Il fixera aussi le montant de la carte de soutien.
Art.11: Les membres, par leur adhésion à l'association, marquent leur accord et souscrivent aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur qui pourrait être établi; ils s'interdisent tout acte ou omission qui serait préjudiciable voire incompatible avec le caractère propre de l'association, définis par les articles 3 et 4 .Tout cas litigieux sera examiné et éventuellement sanctionné par le Comité directeur.
Art.12: Tout membre est démissionnaire au terme de l'année civile. Il peut à nouveau devenir membre de l'association en versant sa cotisation annuelle dans les limites fixées par l'article 9.
Art.13: Les membres effectifs composant le Comité directeur ont un mandat non limité dans le temps. Le Comité Directeur choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, ceux- ci ont un mandat d'une durée d'une année mais renouvelable.
Art. 14: Le Comité directeur peut choisir parmi les membres effectifs celui ou ceux qui pourraient remplacer un ou plusieurs membres du comité directeur démissionnaires ou participer à l'élargissement du Comité directeur (voir Art.15). Ils deviennent, dès lors, membres directeurs; ils devront cependant avant de siéger au comité directeur présenter leurs candidatures par écrit au président et être membres depuis plus de 18 mois. Néanmoins et exceptionnellement, dans un but d’un apport nécessaire et constructif pour le bon fonctionnement de la gestion du club, le Comité Directeur peut intégrer un nouveau membre tout en dérogeant à la condition des 18 mois.
Art 15: Tout élargissement du Comité directeur ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.
Art.16: Toute exclusion du Comité directeur ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres moins une voix. Il faut que lors de cette réunion, chaque membre du comité ait reçu une convocation écrite et que la présence de tous les membres moins un soit effective.
Art 17: Tout membre effectif ou sympathisant peut se retirer librement de l'association en adressant sa démission par simple lettre au président. Celui-ci fera lecture du courrier au cours de la première réunion suivant la réception du document. Le membre démissionnaire ne pourra en aucun cas réclamer quelque remboursement que ce soit ou quote-part. Toutefois, il pourra encore bénéficier des avantages prévus par l'affiliation pour l'année en cours.
Art 18: Les membres n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible . Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que leurs héritiers ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 19: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Celle-ci a le pouvoir d'établir ou de modifier le règlement d'ordre intérieur de l'association, mais en aucune manière ne peut s'immiscer dans la gestion de l'association qui ,elle est dévolue au Comité directeur.
Art 20: Au moins une assemblée générale se tiendra tous les ans, le secrétaire veillera à convoquer tous les membres au moins 15 jours avant la date de la réunion, l'ordre du jour sera précisé. Cette convocation se fera par les moyens jugés les plus adéquats. Le Comité directeur est souverain quant au date, heure et lieu de la réunion. Une assemblée extraordinaire peut être organisée si l'intérêt social de l'association l'exige ou si un cinquième des membres au moins, en font la demande par écrit au président en joignant le nombre de signature nécessaire.
Art 21: L'assemblée générale est dirigée par le président du Comité directeur ou en cas d'empêchement par la personne qu'il aura désignée dans le Comité directeur.
Art 22: L'assemblée générale est valablement constituée quand le tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le secrétaire convoquera dans la quinzaine les membres pour une deuxième assemblée. Celle-ci pourra délibérer sur l'ordre du jour prévu lors de la première assemblée quelque soit le nombre de membres présents.
Art 23: L'assemblée ne peut délibérer que sur les points prévus par l'ordre du jour. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul ne pouvant disposer de plus de deux mandats sans pouvoir être supérieur au quart des voix. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes émis. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Titre IV: Comité directeur.
Art 24: L'association est administrée par le Comité directeur composé de membres effectifs .
Art 25: Le mandat des membres directeurs n'est pas limité dans le temps.
Art 26: Le comité directeur a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est donc notamment souverain dans:
la nomination des membres directeurs
l'admission de nouveau membre
la gestion des faits et actes de l'association (réunion, fiches d'information, exposition, gestion du site web…..)
Art 27: Le Comité directeur se réunit au moins trois fois l'an dont une fois en janvier pour définir les postes à responsabilité et notamment le président , le secrétaire et le trésorier, et éventuellement d'autres postes jugés utiles. Ces postes ont un mandat d'un an . Au terme de l'année civile, les mandataires de ces postes pourront à nouveau poser leur candidature et être éventuellement élus par l'ensemble du Comité directeur.
Art 28: Le Comité directeur siège valablement lorsque les trois quarts de ses membres au moins sont présents. Les décisions sont votées à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres directeurs (sauf cas particulier prévu aux articles 15 et 16) même en cas d'absence d'un ou plusieurs membres directeurs. Les décisions sont consignées dans un procès verbal rédigé par le secrétaire et soumis à l'approbation du Comité lors de la réunion suivante.
Art 29: Le Comité se réunit aux dates et lieux fixés ensemble lors de la réunion de janvier et valables pour l'année civile en cours. L'ordre du jour sera établi et centralisé par le secrétaire, puis envoyé à tous les membres directeurs au moins dix jours avant la date de la réunion.
Art 30: Le Comité se réunit de manière extraordinaire sur convocation du président ou de 2 membres directeurs. La convocation doit être écrite et parvenir à chacun des membres directeurs au moins 10 jours avant la date de la réunion ; l'ordre du jour et les personnes ayant fait l'objet de la demande extraordinaire de réunion seront clairement stipulés.
Art 31: Le Comité directeur ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Cependant, moyennant l'accord des trois quarts de l'ensemble des membres directeurs ( pas des présents), il pourrait aborder d'autres points.
Art 32: Si le quorum n'est pas atteint lors d'une réunion, une convocation écrite sera envoyée à chacun des membres directeurs absents avec l'ordre du jour prévu lors de la réunion suivante, on y mentionnera l'impossibilité de siéger valablement lors de la réunion précédente faute de présences suffisantes et on y rappellera l'article 33 fixant les conditions particulières d'une seconde réunion.
Art 33: Si le quorum n'est pas atteint lors d'une réunion, l'ordre du jour est reportée à la réunion suivante; lors de cette deuxième réunion, le Comité pourra délibérer sur l'ordre du jour de la réunion précédente quelque soit le nombre de membres présents, les décisions étant prises à la majorité simple des membres présents.
Art 34: S'il échoit que dans le cadre des articles 32 et 33, que plus aucune réunion n'est programmée, une convocation par lettre recommandée fixant les heures et lieu , invitera les membres directeurs à une réunion considérée comme ordinaire dans le courant du mois de décembre.
Titre V: Budgets, comptes.
Art 35: Chaque année, lors de la première réunion ordinaire, le trésorier veillera à informer oralement et par écrit de la situation financière de l'association. On trouvera clairement dans le document présenté les recettes et dépenses dans les divers domaines d'activité de l'association (cotisations, fiches de travail, exposition, …). Lors de cette réunion, chaque membre directeur fera un rapport oral ou écrit s'il ne peut assister à la réunion sur ses activités au sein de l'association durant l'année écoulée.
Art 36: Chaque année, lors de la première réunion ordinaire, est dressé le budget du prochain exercice.
Art 37: Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du Comité directeur à ce que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter un solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute décision qui amènerait à une telle situation, même si la majorité des deux tiers était atteinte ne serait pas valablement retenue lors de la mise en garde par le trésorier.
Art 38: Aucun mandat n'est rémunéré. Le trésorier et les membres directeurs ayant un accès aux finances de l'association, ne peuvent en aucun cas utiliser les avoirs de l'association à des fins personnelles. Si tel était le cas, des poursuites judiciaires seraient intentées afin de récupérer les biens de l'association.
Titre VI:Dissolution, liquidation.
Art 39: L'association ne peut être dissoute sans l'accord du comité directeur. Elle reste active pour autant que trois membres directeurs au moins restent volontaires.
Art 40: En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le Comité directeur désignera un liquidateur et déterminera son pouvoir. L'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association de but et objet analogues à ceux de l'association ou ,à défaut, à une association active dans la défense de l'environnement. Les parts et choix éventuels de ces associations incomberaient à une assemblée générale extraordinaire.
Titre VII: Dispositions particulières.
Art 41: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts relève d'une décision du Comité directeur.
Art 42: Sont désignés comme membres directeurs les sept membres effectifs nommés ci dessus et soussignés. Ils constituent le premier Comité Directeur, lequel s'est réuni immédiatement pour nommer parmi ses membres son président, un vice président, son secrétaire, son trésorier, un vérificateur aux comptes , des responsables des relations extérieures, les techniciens utiles à la bonne marche de l'association.
Sont appelés à l'unanimité:
aux fonctions de président: Mr WATHELET Francis, qui accepte
aux fonctions de vice-président : Mr ADAM Jean-Eric, qui accepte
aux fonctions de trésorier ad interim: Mr ADAM Jean-Eric,
qui accepte aux fonctions de secrétaire: Mr MARCHA Charles,
qui accepte aux fonctions de vérificateur aux comptes: Mr CASERNI Mario,
qui accepte aux fonctions de technicien d'exposition: Mr CASERNI Mario,
qui accepte aux fonctions de "relations extérieures": Mr FROMONT Valère,
qui accepte aux fonctions de "relations extérieures": Mr CLOES Philippe,
qui accepte aux fonctions de technicien colombidés: Mr. DAMOISEAU Jean-Pol,
qui accepte Fait à Jupille, le 16 avril 2005.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 9

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10
 l'article 9

Art.11

Art.12
 l'article 9

Art.13

Art. 14
 Art.15

Art.16
 l'article 33