Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-rocade-nord-havre-realisation-dispositifs-anti-bruits-protection-2237090.htm
Timestamp: 2018-10-22 16:22:14+00:00

Document:
Appels offres : Rocade Nord du Havre - réalisation de dispositifs anti-bruits pour la protection phonique des riverains. Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux consistent en la réalisation de dispositifs anti-bruits pour la protection phonique des riverains. CPV: 45323000.
Rocade Nord du Havre - réalisation de dispositifs anti-bruits pour la protection phonique des riverains. Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux consistent en la réalisation de dispositifs anti-bruits pour la protection phonique des riverains. CPV: 45323000.
2011/S 90-146564 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Seine-Maritime quai Jean Moulin Attn: M. le président du département de Seine-Maritime 76101 Rouen Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.seinemaritime.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des routes service études et grands projets du Havre, 216 boulevard de Strasbourg, BP 20005 76083 Le Havre FRANCE Fax +33 235218486 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des routes service études et grands projets du Havre, 216 boulevard de Strasbourg, BP 20005 76083 Le Havre FRANCE Fax +33 235218486 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des routes service de la gestion budgétaire et des marchés, avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rocade Nord du Havre - réalisation de dispositifs anti-bruits pour la protection phonique des riverains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution cantons de Montivilliers, Le Havre 7 et Le Havre 9: communes du Havre / Fontaine-la-Mallet / Octeville-sur-Mer.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux consistent en la réalisation de dispositifs anti-bruits pour la protection phonique des riverains.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45323000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du contrat. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Le financement provient des fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article
1. 8 du cahier des clauses administratives particulières.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités, - une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (articles 43 et 44 du CMP), - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie: DC1 "lettre de candidature" (ancien DC4) / DC2 "déclaration du candidat" (ancien DC5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
2. La valeur technique proposée à partir du SOPAQ, du SOPRE et du mémoire technique. Pondération 4
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.6.2011 - 15:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2011 - 15:30
VI.3) AUTRES INFORMATIONS L'article II.3 du présent avis doit être lu comme suit: Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, la période de préparation est de 30 jours et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution du marché. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG, cette période de préparation démarre à compter de la notification du marché.
Le délai de réalisation des travaux est de 8 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le jugement de la valeur technique (coefficient 4)sera lui même subdivisé comme suit: - Mémoire technique (note: 7/10), - SOPAQ (note: 2/10), - SOPRE (note: 1/10).
Les variantes techniques sont limitées et porteront sur les points suivants: - fondations, - type d'écran. L'entreprise doit intégrer l'ensemble des modifications qualitatives et quantitatives dans sa proposition et donner les éléments nécessaires aidant à l'analyse de sa ou ses offres.
Le dossier de consultation peut être remis également en mains-propres contre récépissé ou envoyé sur simple demande écrite ou par télécopie à l'adresse suivante: Direction des routes - service études et grands projets du Havre - 216 boulevard de Strasbourg - BP 20005 - 76083 Le Havre Cedex, FRANCE - fax +33 235218486 - horaires d'ouverture au public des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
Les offres pourront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis en mains-propres contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des routes - service de la gestion budgétaire et des marchés (2ème étage) - 1 avenue du Grand Cours - 76100 Rouen, FRANCE.
Les bureaux de la Direction des routes sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. La remise des candidatures et des offres peuvent aussi être effectuées à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. Date prévisionnelle de notification du marché: 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271

References: l'article 102
 l'article 103
 l'article 89
 l'article 98
 l'article 51
 l'article
1
 l'article 28
 l'article 19
 l'article 56