Source: http://www.autocaraibes.com/about/cgv/
Timestamp: 2018-02-24 10:17:45+00:00

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Art. 2 - ETAT DE LA VOITURE - La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état propreté, à défaut de locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises état. Les 5 pneus sont en bon état, sans coupures.
Art. 3 - ESSANCE et HUILE - Le véhicule doit être rendu avec le même niveau d’essence qu’a sa livraison. Le niveau d’huile est vérifié au départ mais le client faire procéder à une vérification nouvelle à chaque plein d’essence.
Art. 4 - ENTRETIEN ET PREPARATION - L’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part de locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du loueur ; elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée ; les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour retard dans la voiture. En cas d’immobilisation, dans le cas de réparations effectuées au cours de la location, La responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de réparations antérieures. Le loueur ne sera tenu responsable de frais de taxi, de véhicule de remplacement ou autre.
Enfin, il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur mon muni d’un permis de conduire valide ou conduisant en état d’ivresse. Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents au tiers ou dégâts de la voiture, annulation de la location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.
Art. 5 - ASSURENCES - Les prix de location comprennent une assurance responsabilité civile, vol et incendie avec franchise en cas d’accident avec un tiers identifié. Cette assurance ne couvre jamais la détérioration des pneumatique, des oranges de direction, de suspension – les réparations dues à une mauvaise utilisation de la voiture – les vols et incendies dus à une négligence du client (ex : abandon du véhicule avec clés sur commutateur de démarrage)- les accessoires extérieurs et intérieur, les vêtements ou objets transportés. Les réparations dues à une mauvaise utilisation du véhicule.
Art. 6 - LOCATION PROLONGATION - Lors de l’établissement su contrat le client fixe les dates et heures de retour et doit prévenir AUTO CARAIBES de tout changement. Toute prolongation non autorisé par AUTO CARAIBES entraîne la déchéance des assurances et le dépôt possible d’une plainte de détournement de véhicule auprès des services de police.
Art. 8 - PAPIERS de la VOITURE - Photocopie des documents de véhicule sont déposée à bord, dans une pochette qui contient également un contrat amiable d’accident.
Dés la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à la franchise non rachetable vous sera facturé.
Art. 10 - RESTITUTION ANTICIPE - En aucun cas, le locataire désigné sur le contrat établi et conclu entre lui-même et la société AUTO CARAIBES ne pourra demander un remboursement ou une compensation financière sur une éventuelle restitution anticipé du véhicule loué.
Art. 11 - COMPETENCE - Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile du loueur.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 11