Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405301149.htm
Timestamp: 2017-04-24 21:02:06+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1841 - Les excès de vitesse des diligencesNancy, le 17 juin 1841.
Quoique déjà plusieurs fois l'administration se soit-trouvée dans le cas d'appeler votre attention sur le service des voitures publiques, je viens de nouveau, d'après une invitation récente de M. le directeur de l'administration des contributions indirectes, réclamer votre concours pour assurer la stricte exécution des mesures prescrites aux entrepreneurs desdites voitures, tant pour la sûreté des voyageurs que dans l'intérêt du trésor.
Une ordonnance du 16 juillet 1828, est ainsi conçue :
•	Art. 4. Chaque voiture portera à l'extérieur le nom du propriétaire ou de l'entrepreneur, et l'estampille délivrée par l'administration des » contributions indirectes.
•	Art. 5. Elle portera dans l'intérieur l'indication du nombre de places qu'elle contient, ainsi que le numéro et le prix de chaque place du lieu du départ à celui de la destination. Les propriétaires ou entrepreneurs de voitures publiques ne pourront y admettre un plus grand nombre de voyageurs que celui que porte l'indication ci-dessus.
•	Art. 6. Les propriétaires et entrepreneurs de voitures publiques tiendront registre du nom des voyageurs qu'ils transporteront. Ils enregistreront également les ballots, malles et paquets dont le transport leur sera confié. Copie de cet enregistrement sera remise au conducteur, et un extrait, a en ce qui le concerne, sera pareillement remis à chaque voyageur avec le n° de sa place. Les registres dont il s'agit au présent article seront sur papier timbré, cotés et paraphés par le Maire.
•	Art. 7. Les conducteurs des voitures publiques ne pourront prendre en route aucun voyageur, ni recevoir aucun paquet, sans en faire mention sur les feuilles qui leur auront été remises au lieu de départ.
•	Art. 14. Il ne pourra être placé sur l'impériale des voitures publiques une banquette destinée au conducteur et à deux voyageurs.
•	Art. 26. Les postillons ne pourront, sous aucun prétexte, descendre de leurs chevaux. Il leur est expressément défendu de conduire ces voitures au galop sur les routes, et autrement qu'au petit trot dans les villes ou communes rurales et au pas dans les rues étroites.
•	Art. 39. Nos Préfets, Sous-Préfets, nos Procureurs-généraux et ordinaires, les Maires et adjoints, la gendarmerie et tous nos officiers de police sont chargés spécialement de veiller à l'exécution de la présente ordonnance, de constater les contraventions et d'exercer les poursuites nécessaires à leur répression. Au reçu de la présente circulaire, et pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent, les commissaires de police, dans les villes où il en existe, et dans les autres les Maires ou adjoints, feront une visite générale des voitures publiques et s'assureront que chaque voiture porte dans l'intérieur l'indication du nombre de places qu'elle contient,. ainsi que le numéro et le prix de chaque place, depuis le lieu du départ jusqu'à celui de la destination. Si cette indication n'existe pas, il en sera dressé un procès-verbal qui sera déféré au tribunal de simple police.
La gendarmerie devra aussi procéder à cette vérification et la renouveler aussi souvent qu'elle le jugera nécessaire.
Les commissaires de police, les Maires et leurs adjoints, les préposés aux ponts à bascule et aux octrois, ainsi que la gendarmerie, devront constamment veiller à ce que le nombre des voyageurs n'excède jamais celui des places. Ils se feront représenter, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, la feuille du conducteur, pour comparer le nombre des personnes inscrites avec celui des voyageurs. Toute vérification à cet égard devra être faite fréquemment aux points de départ et d'arrivée des voitures publiques , ainsi que dans les communes qu'elles traversent. Ce soin est plus spécialement recommandé à la gendarmerie qui, soit parce qu'elle réside dans des communes traversées par des voitures publiques, soit par le service fréquent qu'elle est appelée à faire sur les grandes routes, est plus à même que toute autre autorité de constater les contraventions de l'espèce.
Toutes les fois que les Maires, les commissaires de police et la gendarmerie reconnaîtront que, soit dans l'intérieur des voitures publiques soit sur l'impériale, il existe un plus grand nombre de voyageurs que celui que la voiture doit contenir, il en sera rédigé procès-verbal et l'on fera immédiatement descendre des voitures les personnes qui s'y trouveront en surnombre. A cet effet, M. le commandant de la gendarmerie devra donner des ordres pour que, autant que le service pourra le permettre, des gendarmes soient chargés de surveiller les voitures publiques au départ et à l'arrivée. Il devra donner des ordres semblables à toutes les brigades établies dans les villes ou communes rurales qui sont traversée par des voitures publiques, et se faire rendre compte très fréquemment de l'exécution des mesures qu'il aura prescrites.
La sûreté publique se trouvant souvent compromise par la rapidité avec laquelle les voitures publiques sont conduites, M. le commandant de la gendarmerie devra faire surveiller, sous ce rapport important le service des dites voitures et faire rédiger des procès-verbaux de toutes contraventions.
Du reste les tribunaux de simple police devant réprimer toutes les violations de l'ordonnance du 16 juillet 1828, les fonctionnaires chargés du ministère public près des tribunaux susdits, devront requérir peine de la prison dans tous les cas de récidive (art. 475, n° 4, et 478 du code pénal), et je ne saurais trop vivement recommander les mesures prescrites ou rappelées par la présente circulaire, au zèle et à la surveillance de toutes les autorités.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT. Collationné par nous, conseiller de Préfecture, Secrétaire général,

References: Art. 4
	Art. 5
	Art. 6
	Art. 7
	Art. 14
	Art. 26
	Art. 39