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Timestamp: 2019-10-15 23:02:04+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 796
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » page 796
Volontaires nationaux. Demande d'armes de la part du l*r bataillon (15 mars 1792, t. XL, p. 29) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
Administrateurs. Sollicitent une explication de la loi du 1" décembre 1791 sur la contribution foncière (24 mars 1792, t. XL, p. 438), — une interprétation des lois relatives à la levée des plans des communautés religieuses (p. 654).
Directoire. Lettre au sujet des troubles religieux de Caudebec (25 mars 1792, t. XL, p, 478).
Sels. Discussion du projet de décret sur les mesures pour accélérer leur vente. — Adoption de l'urgence et de l'article 1er du projet de décret (22 mars 1792, t. XL, p. 359). — Adoption avec amendement de l'article 2 (ibid. p. 360) — Adoption sans discussion de l'article 3 (ibid.). — Art. 4 : un membre (ibid.) ;
—	rejet (ibid). — Rejet des articles 5 et 6 (ibid.). Adoption sans discussion des articles 7 et 8 devenus articles 4 et 5 (ibid.). — Article 9 devenu article 6: Caminet (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.).
—	Rejet de l'article 10 (ibid.). — Adoption des articles 11 et 12 devenus articles 7 et 8 (ibid.). — Rejet de l'article 13 (ibid.). — Adoption de l'article 14 devenu article 9 (ibid. p^ 361). — L'Assemblée décide que le décret sera porté dans le jour à la sanction (ibid.). — Adoption d'un article additionnel proposé par Vincens-Planuhut (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.).
Sèment fait connaître les mesures prises par la commune de Bernay pour réprimer les troubles (16 mars 1792, t. XL, p. 39).
Senonche (Forêt de). Deuxième lecture du projet de décret tendant à l'annulation des 25 contrats d'échange de cette forêt (22 mars 1792, t. XL, p. 356).
Séquestre des biens des émigrés. Rapport par Sédillez sur la rédaction des articles 12 et suivants proposés par Vergniaud (21 mars 1792, t. XL, p. 351 et suiv.).
—	Suite de la discussion. — Art. 12 : adoption sauf rédaction (ibid. p. 352). — Art. 13 : Thuriot, Becquey, Dehaussy-Robecourt, Chéron-La-Bruyère, Se-dillez, rapporteur (ibid., p. 353) ; — adoption sauf rédaction (ibid.). — Art. 14 : Jouffret, Choudieu, Bigot de Préameneu, Thuriot, Grangeneuve (ibid. et p. suiv.);
—	adoption sauf rédaction (ibid. p. 354). — Art. 15 : adoption sauf rédaction (ibid.). — Art. 16, 17 et 18 : Charlier, Lagrévol, Mouysset, Grangeneuve (22 mars, p. 386 et suiv.) ; — adoption sauf rédaction (ibid., p. 387). — Art. 19 : Charlier, Duhem, Bigot de Préameneu, Lemontey, Lecointe-Puyraveau, Thuriot, Sédillez, rapporteur, Charlier, jîean Debry (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi des articles 19 et 20 au comité (ibid. p. 389). — Texte des articles 19 et 20 proposé par le comité (23 mars, p. 432); — discussion : Albitte, Charlier, Vergniaud, Lasource (ibid. p. 433) ;
—	adoption des articles 19 et 20 et rejet de l'article 21 (ibid.). — Adoption de l'article 25 devenu article 21 (ibid.). — Renvoi à la commission pour rédaction de tous les articles décrétés (ibid. p. 434).
—	Rédaction du décret proposé par le comité (29 mars, p. 655 et suiv.); — adoption de différentes modifications (ibid. p. 658 et suiv.). — Adoption d'une disposition additionnelle proposée par Dupertuis (p. 697).
Séranne, député de l'Hérault. — 1792. — Soumet à la discussion son rapport sur la réclamation du sieur Groignard (t. XL, p. 31 et suiv.), (p. 141 et suiv.).
Serment civique. Les ministres, les commissaires inspecteurs de l'Assemblée, les commissaires à la Trésorerie nationale, les corps administratifs et judiciaires rendront compte de la prestation de serment des commis et employés de leurs bureaux (22 mars 1792,
t. XL, p. 358). — Etat des commis du ministère de l'intérieur qui ont prêté le serment civique (25 mars, p. 476), (26 mars, p. 486). — Le ministre de la guerre annonce que tous les commis de son département ont prêté lo serment civique (28 mars, p. 626).
Serrard, curé de Champdeuil. Rapport par Thévenin sur sa pétition pour conserver sa paroisse (29 mars 1792, t. XL, p. 655); — rejet (ibid.).
Sers, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur les affaires de Saint-Domingue (t. XL, p. 535), (p. 536), (p. 537); — sur les billets de confiance (p. 572); — sur une adresse des hommes de couleur ip. 709).
Servière, capitaine de la garde nationale de Mende. Est décrété* d'accusation (28 mars 1792, t. XL, p. 631).
Sévène, député de la Lozère. — 1792. — Parle sur les troubles de Mende (t. XL, p. 632).
Siblot, député de la Haute-Saône. — 1792. — Fait un rapport sur la pétition du sieur Schoël (t. XL, p. 697 et suiv.).
Société logographique. Pétition pour obtenir la jouissance de la tribune qui lui a été accordée (29 mars 1792, t. XL, p. 653 et suiv.) ; — renvoi aux commissaires de la salle (ibid. p. 654).
Tribunal criminel. Lettre des juges au sujet des délits militaires (19 mars 1792, t. XL, p. 160); — renvoi aux comités de législation et militaire réunis (ibid. p. 161).
Sommevoire (Commune de). — Voir Canaux de navigation.
Soulpires (Commune), projet de décret sur des secours à accorder à des incendiés (20 mars 1792, t. XL, p. 187).
Sous-lieutenances. Rapport par Lacuée sur la suspension, jusqu'au mois d'octobre 1792, de l'exécution du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant (29 mars 1792, t. XL, p. 668 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 669 et suiv.).
Sous-lieutenances. — Voir Artillerie N" 2.
Successions. Présentation d'un traité sur la surveillance des successions (25 mars 1792, t. XL, p. 480. — Voir. Enfants naturels.
Suisses. — Voir Régiments suisses. — Traités.
Sussy (Canton de), district de Corbeil. Pétition des municipalités de ce canton au sujet de la cherté des grains (18 mars 1792. t. XL, p. 116); — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis, (ibid.).

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 Art. 4
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 14
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 19
 l'article 21
 l'article 25