Source: http://www.dossiers-sos-justice.com/illuminati-reptiliens/
Timestamp: 2013-06-20 01:38:28+00:00

Document:
Monsieur Michel DEGRANGE avait refusé sa précédente contestation du 22 avril 2012 ce qui avait amené Etoile Marquet à déposer plainte auprès du Procureur de la République d'Aix-en-Provence, le 25 avril 2012 et à informer le Préfet des Bouches du Rhône par courriers RAR du 25 avril 2012. Le 6 mai 2012, avant de se rendre au bureau de vote, Mme Etoile Marquet s'était rendue au Commissariat d'Aix-en-Provence, afin de demander à être assistée par la Police et par l'huissier de justice de permanence du TGI d'Aix-en-Provence, lors de sa contestation. Cette assistance lui a été refusée.
La face verso du bulletin de vote qui porte ses mentions manuscrites La face verso du bulletin de vote qui comporte ses mentions manuscrites.
Il a exercé des tentatives d'intimidation à son encontre, en la menaçant d'appeler la Police ce qu'elle a souhaité qu'il fasse et ce dont il s'est abstenu.Puis il a continué à l'insulter avant de la prendre violemment par le bras pour l'expulser par la force et sans ménagement du bureau. Ce, sans lui laisser le temps de prendre sa veste et son sac à mains. Elle a dû insister à plusieurs reprises pour pouvoir les récupérer.
Suite à cette agression Mme Etoile Marquet a été hospitalisée le 6 mai 2012 pour faire pratiquer des examens médicaux. Voir le certificat médical ici :Certificat médical - Hôpital d'aix-en-provence du 6 mai 2012.pdf
Le 7 mai 2012, elle s'est rendue au Commissariat d'Aix-en-Provence afin de déposer plainte contre X pour violences. Voir le récépissé de la plainte et la plainte en PDF ci-dessous : Récepissé de déclaration de la plainte du 7 mai 2012.pdf
Etoile Marquet doit désormais passer d'autres examens médicaux qui lui ont été demandés cette fois-ci sur réquisition judiciaire à la suite de la plainte qu'elle a déposée auprès du Commissariat le 7 mai 2012. Voir la réquisition judiciaire du 7 mai 2012 en PDF, ci-dessous : Réquisition judiciaire - examens médicaux du 7 mai 2012.pdf
Bien entendu, cette affaire n'en restera pas là, et Etoile Marquet a déposé une nouvelle plainte pour récidive et violences auprès du Parquet d'Aix-en-Provence, le 9 mai 2012, à télécharger ci-dessous : Plainte Récidive - Parquet d'Aix-en-Provence du 09-05-2012.pdf
Cette affaire inacceptable ne doit pas rester impunie et Etoile Marquet bénéficiera de notre assistance pour l'aider à gérer ce dossier pénal. Nous vous rappelons qu'Etoile Marquet avait témoigné avec Frédéric Berger sur les refus de contestation qui leur avait été opposés le 22 avril 2012, sur la Radio la Voix d'Afrique. Voir le précédent article par ce lien : Contestations contre la candidature de Nicolas Sarkozy par des citoyens français le 22 avril 2012http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2012/05/03/contes...
14:41 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Dossiers Victimes, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Génocide financier, Illuminati-Reptiliens, Menaces, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook 06/05/2012
La dernière loi liberticide que tente de nous imposer Nabotléon durant la campagne présidentielle !Bien entendu les associations n'auraient plus de droit de se constituer Partie Civile pour dénoncer les criminels et corrompus que nous avons au Pouvoir !
Nous leur demanderons dorénavant quel est le Roi qui a modifié l'Article 1er du Code Civil Royal et quand ?Ainsi que de nous dire qui a promulgué et publié leurs constitutions maçonniques, leurs lois et tous leurs faux en écritures en publiques, depuis 209 ans, et que nous voulons être jugés par des Procureurs du Roi ou par le Roi lui-même.
Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803http://www.dossiers-sos-justice.com/media/0...
Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotéehttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/399...
by équipe anticor En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».
03:18 Publié dans Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Conflits d'intérêts, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Justice, La dictature, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen. Et de deux ! Vidéo intégrale !
Reliez les points entre : 1 - l'affaire de financement de la campagne présidentielle de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Kadhafi, en 2007,2 - l'affaire de KARACHI avec Ziad TAKKIEDDINE qui a été classée secret défense, (c'est bien pratique pour cacher son vrai nom de famille et pour empêcher les magistrats d'aller fouiller dans le dossier et se soustraire à la Justice et au Fisc, ), 3 - l'affaire Clearstream, et 4 - l'affaire Bettencourt, etc..
Vous comprendrez que pour détourner de l'argent et pour arroser les copains, il était très utile pour Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA de se présenter aux élections présidentielles sous le PSEUDO de Nicolas SARKOZY pour se soustraire à la Justice, aux enquêtes judiciaires, au Fisc, en fraudant de surcroît le Barreau de Paris depuis 1981, et pour cacher le plus longtemps possible, son vrai nom de famille au Peuple Français et aux magistrats, pour pouvoir tranquillement ouvrir des comptes en banque à l'étranger, cette fois-ci sous son vrai nom de famille. Ce qui lui permettra par la suite de récupérer cet argent tranquillement sans être inquiété et sans éveiller les soupçons des magistrats. En effet, quel est le magistrat qui ira chercher des comptes en banque ouverts au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, en France et à l'étranger, si les magistrats ignorent son vrai nom de famille ?Dans l'affaire Clearstream, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA apparaissait sous les deux noms de Nicolas SARKOZY et de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, ce qu'avait soulevé Dominique Villepin et les acteurs du procès qui se tenait auprès du Tribunal Correctionnel de Paris sous la houlette de l'ex-procureur de Paris : Jean-Claude MARIN, le collabo qui a autorisé Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA à se marier dans la clandestinité à l'Elysée pour lui éviter d'avoir à publier les bans du mariage et qui l'a couvert dans l'affaire Clearstream en ne le dénonçant pas comme il aurait dû le faire.Jean-Claude Marin a obtenu 3 promotions, dont l'attribution de la légion d'honneur, sa mutation-promotion en qualité de Procureur Général près la Cour de Cassation et de président du Conseil d'administration de l'établissement Public du palais de Justice de Paris pour services rendus au criminel Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.En cadeau le fichier : la croisade politique de Jean-Claude MARIN.
Depuis une semaine l'affaire du financement de la campagne présidentielle de 2007, de l'imposteur Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI est en train de ressurgir sur le plan judiciaire à la suite de nouvelles révélations qui ont été faites par les journalistes de Médiapart. Nicolas SARKOZY a saisi le Procureur de Paris (encore un copain) pour enquête, suite aux révélations faites par Médiapart qui rapporte des preuves du financement par KADHAFI.
50 millions pour Sarkozy: l'ancien premier ministre libyen confirmeSarkozy-Kadhafi : l'Elysée piégé par ses témoinsMediapart porte plainte contre Sarkozy pour dénonciation calomnieuseLa plainte de Médiapart qui cite malheureusement Nicolas SARKOZY et non pas Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA
Déjà plusieurs motifs de complicité de crimes commis contre la Nation et de crimes commis contre l'Humanité sont validés depuis le dépôt de notre plainte et de nos mémoires de pièces des 16 février et 15 mars 2012. L'affaire relative au financement de la campagne de Nicolas SARKOZY par Mouammar KADHAFI a été évoquée dans notre mémoire de pièces du 15 mars 2012, à partir de la page N° 99. Complément au mémoire du 16 février 2012 - du 15 mars 2012.pdf
Les récidives du Conseil Constitutionnel de maintenir la candidature de Nicolas SARKOZY aux élections présidentielles commises le 20 mars 2012 et celles commises dans leurs déclaration mensongère du 25 avril 2012. Lettre RAR du 20 mars 2012 - Complicité et récidive du Conseil Constitutionnel.pdf
A présent posez-vous la question de savoir, si Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA n'avait pas intérêt à inventer une révolution arabe en Libye pour faire éliminer physiquement KADHAFI qui détenait les preuves des virements faits sur des comptes en banque étrangers, en Suisse et au Panama ? Si des virements ont été effectués par KADHAFI sur des comptes ouverts à l'étranger au nom de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et autres complices, Mouammar KADHAFI détenait la preuve du nom de famille réél de Nicolas SARKOZY et il a pu exercer un chantage sur lui, en le menaçant de le balancer publiquement. KADHAFI avait donc les moyens de faire éclater cette affaire sur le plan international, ce qui aurait alerté tous les dirigeants du monde qui ignorent à ce jour, quel est le véritable nom de famille de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA. Comme par hasard toutes les communications ont été interrompues en Libye pendant que l'OTAN opérait son carnage sur la population libyenne. Une bonne raison pour faire éliminer physiquement KADHAFI par les services secrets de la CIA et du MOSSAD pour le faire taire définitivement en nous inventant au préalable une révolution du peuple Libyen.
Financement de Sarkozy en 2007 : le fils Kadhafi pourra-t-il dire ce qu'il sait ?http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/01/1342843-financ...
INTERVIEW EXCLUSIVESaïf Al-Islam Kadhafi accuse Nicolas Sarkozyhttp://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&...
Au fait, c'est qui le dictateur entre les deux ?KADHAFI ou Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA ? VIREZ-LE AVEC NOUS, CAR SA PLACE EST EN PRISON ET NON PLUS A LA TETE DE LA FANCE !
Une autre remarque sur laquelle vous devriez vous interroger et réfléchir.Le 20 mars 2012, nous avons publié sur notre site, la plainte déposée le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice, contre Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices. Les avez-vous vus nous attaquer pour dénonciation calomnieuse depuis ? Pourtant le site est très surveillé depuis que nous avons mené la procédure contre la vaccination criminelle durant les années 2009 et 2010, et les députés et les sénateurs ont reçu copie de notre communiqué par mail le 20 mars 2012. Ils ne sont donc pas censés ignorer l'existence de cette plainte.
A moins que sa clique de mafieux ne décident d'utiliser des moyens plus expéditifs. Au cas où, sachez que je ne suis pas suicidaire et que je ne rêve qu'avec votre concours de voir croupir Naboléon en prison !Mais un accident est si vite arrivé, n'est-ce pas ?
Mediapart 2012 - Sarkozy-Kadhafi : le grand soupçon libyen - L'intégrale 04 mai 2012 | Par La rédaction de Mediapart De 20h30 à 23 h, Mediapart a diffusé son sixième épisode de Mediapart 2012. Pendant deux heures et demie, nos invités ont discuté avec la rédaction du secret libyen de Sarkozy. Ci-dessus, l'émission dans son intégralité. Ci-dessous, les chapitres avec la liste des participants. L'émission a été animée par Frédéric Bonnaud, journaliste à la radio publique Le Mouv', avec trois débats :
1. Notre enquête au long coursAvec Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, Karl Laske, journaliste à Mediapart, Thomas Cantaloube, journaliste à Mediapart et Jomode Elie Getty, cofondateur du Conseil national Toubou2. Le séisme des révolutions arabesAvec Pierre Puchot, journaliste à Mediapart, Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, auteur de Au cur de la Libye de Kadhafi (Lattès), Hélène Bravin, journaliste, auteur de Kadhafi, vie et mort d'un dictateur (François Bourin) et Héla Yousfi, sociologue à l'université Paris Dauphine3. L'utilité d'une presse indépendanteMediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon libyen, l'intégralehttp://www.dailymotion.com/video/xqlm07_mediapart-2012-sarkozy-et-le-grand-soupcon-libyen-l-integrale_news#from=embedMediapart 2012 : Sarkozy et le grand soupçon... par Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/040512/media...
02:29 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Trafic d'armes, Trafic d'influence, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook La dictature de Nicolas SARKOZY ! Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse par Mediapart
Extrait de l'article. Article complet à télécharger ci-dessous :Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf
La suite dans le fichier PDF à télécharger ici Cinq ans en 200 dates pour prendre la mesure de la casse.pdf Le règne de l'imposteur Nicolas SARKOZY. Cinq Ans en 200 Dates Pour Prendre La Mesure de La Casse 00:09 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Biométrie, Bioterrorisme, Blanchiment, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dictature, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Le droit à l'intégrité physique, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook 05/05/2012
Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et le Conseil Constitutionnel peuvent-ils nous dire en quoi Nicolas SARKOZY est-il concerné par l'utilisation d'un "NOM D'USAGE"qui n'existe pas à l'état civil de toutes les mairies des arrondissements de Paris et d'un pseudo qu'il n'a pas été autorisé à porter sur décision de justice ? Ce qui se résume à le laisser utiliser un "PSEUDO" pour se présenter aux Elections présidentielles françaises dans la République Maçonnique, frauduleuse et illégitime, qui n'est qu'une autre invention de la secte maçonnique et de leurs Maîtres Illuminati, promoteurs et fervents défenseurs du Nouvel Ordre Mondial qui ont organisé le complot contre Louis XVI et le Peuple français pour le tromper depuis 209 ans, soit depuis le 15 mars 1803 date de la promulgation de l'Article 1er du Code Civil Royal qui stipule clairement que les Lois sont promulguées et publiées par le Roi de France.
Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil du 5 mars 1803 promulgué le 15 mars 1803http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/3...
Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotéehttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/3...
Nous avons au moins 2 raisons légitimes d'affirmer haut et fort, que nous n'avons aucune constitution républicaine maçonnique et que le Conseil Constitutionnel est une institution mafieuse et frauduleuse qui n'a aucune valeur juridique et qui doit être révoquée dans son ensemble : 1 - parce que leurs constitutions maçonniques républicaines n'ont jamais été approuvées ni promulguées par un quelconque Roi de France, et 2 - que la séparation des pouvoirs de l'état entre le pouvoir exécutif (le pouvoir politique) et les pouvoirs législatif (le pouvoir des juges) qui est prévue dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, et la Constitution Monarchique du 3 septembre 1791, n'a jamais été respectée ou appliquée depuis 1789. Une cause légitime d'affirmer que nous n'avons pas de constitutions républicaines. Seules étant encore valides les Constitutions et Chartes monarchiques qui ont été promulguées par les Rois Louis XVI, Louis XVIII et Louis Philippe 1er. (Voir notre article précédent : ICI ).
Extrait en image : Les lois que Nicolas SARKÖZY de BOCSA et le Conseil Constitutionnel violent, ci-dessous : 1 - La Loi portant sur les Noms et les prénoms qui doivent apparaître dans les documents administratifs du 6 Fructidor AN II
2 - La Circulaire du 28 juin 1986 portant sur les noms et les noms d'usage qui doivent apparaître dans les documents administratifs et circulaire publiée au Journal Officiel le 3 juillet 1976. En quoi Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA est-il concerné pour porter un pseudo quand l'utilisation du "NOM d'USAGE" ne concerne principalement que les noms d'usage qui peuvent être utilisés dans les documents administratrifs par les femmes mariées, veuves ou divorcées et les enfants mineurs ou les maris veufs, etc...? Ce, dans la mesure où la circulaire ministérielle du 28 juin 1986, publiée au Journal officiel du 03 juillet 1986 nous confirme la validité de la Loi portant sur les noms et les prénoms du 6 Fructidor AN II. Le nom de famille et le Nom d'usage - Circulaire du 28 juin 1986.pdf
12:54 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Censure, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dictature, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, La dictature, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Sos Justice, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook 04/05/2012
Les seules Constitutions dont nous puissions nous prévaloir encore aujourd'hui, ce sont les Constitutions et Chartes démocratiques Monarchiques puisqu'aucun Roi ne les a jamais abrogées, à savoir : Promulgation de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Promulguée par le Roi Louis XVI.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/4...
Promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791 par le Roi Louis XVI - Le Testament du Roi Louis XVI pour la pérénité de la famille Royale et en faveur de la Liberté du Peuple Français.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/2...
Charte Monarchique Constitutionnelle du 4 août 1814 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/2...
Ordonnance Royale du 17 juillet 1816 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/02/00/2...
Ordonnances Royales des 25 au 30 novembre 1816 & 15 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/00/00/2...
Ordonnance Royale du 18 au 25 janvier 1817 - Promulguée par le Roi Louis XVIII.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/1...
Charte Monarchique Constitutionnelle du 14 août 1830 - Promulguée par le Roi Louis Philippe I°.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/02/3...
Code Civil Royal - Article 1er du Code Civil.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/3...
Article 1er du Code Civil Royal - Version originale annotée.pdfhttp://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/3...
12:18 Publié dans Action pénale, Article 1er du Code Civil Royal, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Constitutions maçonniques, Constitutions Monarchiques, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Crime contre l'humanité, Election illégale de Sarkozy, Faux en écritures publiques, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, La dictature, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Ripoux de la RIPOUX-PUBLIQUE, Syndicat de la Magistrature, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook 30/04/2012
La révolution doit se faire par écrit auprès des Parquets, des Juges, du Premier Président de la Cour de Cassation, des Préfets, des Maires, des Présidents des bureaux de vote, du Juge d’instruction de Bordeaux, du Barreau de Paris, que nous devons envahir de nos courriers avant le 6 mai 2012, et dans les bureaux de vote le 6 mai 2012. Bonjour à tous, Nous voulions vous dire que nous avons passé la journée de dimanche à travailler pour vous afin de simplifier votre travail, malgré toutes les entraves que nous connaissons avec les sites qui ne sont pas accessibles par moment sur le net, les problèmes avec les adresses mails, et la mise en liste noire de l'adresse mail officielle de Sos Justice.
L’article entier à consulter ci-dessous :Quand le Conseil Constitutionnel viole les lois et nous donne raison. Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012.
Il est aussi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais il est pris entre les fraudeurs du Conseil Constitutionnel et Jean-Claude MARIN qui a été promu dernièrement Procureur Général de la Cour de Cassation, et qui est aussi Vice-président du CSM. Ce dernier a hérité de la bienheureuse tache d’œuvrer pour les mutations des procureurs de la République ou du Parquet qu'il peut déplacer au gré des fantaisies de l'imposteur Nicolas SARKÖZY qui signe les mutations des Magistrats et qui peut ainsi bouger ses pions à sa convenance idéologique et politique. C’est à Monsieur LAMANDA que nous destinons la pétition mise en ligne et que certains d’entre vous ont signée. Voir le texte de la pétition : ICI
1 - L’attestation d’incident et de remise de pièces, à télécharger au format Word : ICI 2 - La copie du fichier comportant les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, 3- la plainte déposée par Sos Justice & Droits de l’Homme, le 9 février 2012 auprès du Parquet de Nice,
http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/01/942885096...6 – la lettre que vous aurez adressée à Monsieur Jean-Michel Gentil – Juge d’Instruction à Bordeaux,7 – la lettre que vous aurez adressée à Madame Christiane Féral-Schuhl - Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris,
13:44 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Cour de Cassation, Cour de Cassation - Vincent LAMANDA, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Faux en écritures publiques, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Fraudes aux sondages, Illuminati-Reptiliens, La dictature, Messages de Sos Justice, Mirella Carbonatto, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Politique, Révolution Française, Révolution Humanité, UMP, Vos Droits, Vous Défendre | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook 27/04/2012
Certains de nos abonnés à la newsletter se plaignent de ne pas pouvoir accéder à nos articles à partir de la newsletter. Donc on recommence ! Nous remettons en ligne la newsletter complète ci-dessous : Bonjour à tous, Nous vous prions de trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).
Nous espérons que vous allez tous bien ? Comme vous vous en doutez nous suivons très attentivement les manœuvres frauduleuses organisées en bande par Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA et ses complices du Conseil Constitutionnel pour couvrir l'imposteur Nicolas SARKOZY, pour violer le Droit et la LOI, et pour tromper le Peuple Français sur le Droit et la Loi pour lui faire avaler leurs mensonges et leurs couleuvres.
Nous vous avons donné les moyens d'agir et de réagir immédiatement afin que vous puissiez DES MAINTENANT saisir toutes les autorités que vous avez parfaitement le DROIT de saisir pour vous protéger contre tous ses malfaiteurs et ces corrompus Francs-Maçons que nous avons au pouvoir. Merci de prendre connaissance rapidement de la présente newsletter, de vous munir de plusieurs CDROM et de télécharger toutes les pièces que sont mises à votre disposition sur le site, et de vous préparer à réagir IMMEDIATEMENT. Merci de largement diffuser la présente newsletter autour de vous, afin que le plus grand nombre puisse être informé des moyens de droit qu'il peut exercer pour se défendre légalement. La presse française complice, ne vous donnant pas les moyens de comprendre ce qui se trame en ce moment derrière votre dos. Vous avez le week-end pour vous préparer et agir, soit avant le 6 mai 2012, soit le jour du 6 mai 2012 pour apporter votre contestation à l'élection illégale de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY et de ses complices du Conseil Constitutionnel. De nouvelles pièces seront mises à votre disposition sur notre site dès que possible, mais que cela ne vous empêche pas d'agir dès maintenant.
Que la FORCE soit avec NOUS TOUS ! Bien fraternellement.
13:35 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Alertes/Dangers, Boycott Sarközy de NAGY-BOCSA, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Dénonciation de crimes, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Faux en écritures publiques, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Messages de Sos Justice, Newsletter Sos Justice, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| | Digg | Facebook 26/04/2012
1 - qu'il a bien laissé des candidats se présenter aux élections présidentielles de 2007 et de 2012, sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire. Nous rappelons que sur les extraits de naissance et de mariage de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, datant de 2007 et de 2011, aucune mention marginale n'a été portée sur les extraits indiquant qu'il aurait été autorisé par une décision judiciaire à modifier, altérer ou tronquer son patronyme. Il en était de même pour l'extrait de mariage qui note un mariage le 2 février 2008 qui a eu lieu dans la clandestinité à l'Elysée afin de ne pas avoir à publier les bans du mariage pour cacher son véritable patronyme au Peuple Français. 2 - qu'il est bien complice des candidats qui se sont présentés dès 2007 aux élections présidentielles, ainsi qu'à celles de 2012 sous un nom qui n'existe pas à l'état civil des mairies, ni sous un nom dont ils ont eu l'autorisation de faire usage par décision judiciaire, 3 - qu'il ne vérifie pas ni l'identité, ni les pièces d'identité des candidats plaçant ainsi leurs pions à leur guise,3 - qu'il viole la loi sur les noms et les prénoms et notamment l'article 1 de la loi du 6 fructidor de l'an II, «toujours en vigueur», et l'article 433-19 du Code pénal.
Le combat continue donc et soyez prêts à contester la candidature de Nicolas SARKOZY au second tour des élections, avant le 6 mai 2012, et à demander l'annulation pure et simple des élections présidentielles de 2012. Extrait : SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES : 1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral. Cette dernière phrase : "cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral." Confirme que le Conseil Constitutionnel ment et escroque le Peuple français en lui faisant croire que c'est normal de violer la loi, que c'est tout à fait naturel que des imposteurs sans nom connu de l'état civil ont le droit de mentir au peuple sur leur réelle identité, de signer des actes, des lois, des arrêts, d'engager la France dans des guerres, etc... avec une signature qui n'a aucune valeur juridique, et qu'il fournit les moyens aux candidats de produire des faux en écritures publiques publiés au Journal Officiel, tout en les faisant profiter d'une immunité présidentielle apparente, mais qui n'existe pas.
Deux autres moyens que leur fournit le Conseil Constitutionnel sont ceux: 1 - de se soustraire à la Justice qui ne peut poursuivre une personne que sous son vrai patronyme, et 2 - de se soustraire au fisc, les candidats ayant ainsi les moyens de détourner l'argent public ou de ne pas être inquiétés en cas d'évasion fiscale et financière sur des comptes ouverts à l'étranger sous leur vrai nom. La suite de la déclaration du Conseil Constitutionnel du 25 avril 2012 ci-dessous : Décision Déclaration premier tour présidentielle 2012 du 25 avril 2012 Décision n° Déclaration premier tour présidentielle 2012
Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ; Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ; Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ; Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ; Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes susvisés ; Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l'article 7 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ; Vu les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ; Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ; Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations tendant à contester la liste des candidats à l'élection du président de la République en méconnaissance de l'article 8 du décret du 8 mars 2001 susvisé ; Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ; - SUR LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES : 1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral ; 2. Considérant que, dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie ; que ce magistrat n'a pu accéder au bureau de vote et au procès-verbal des opérations de vote qu'en fin de journée, accompagné de la force publique ; qu'ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas été en mesure de contrôler que, dans cette commune, le scrutin s'est déroulé conformément aux prescriptions du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ; 3. Considérant que, dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en violation de l'article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ; 4. Considérant que la liste d'émargement des électeurs de la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, n'a pas été transmise à la préfecture après le dépouillement du scrutin, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans la commune ; 5. Considérant que, dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans lequel 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes en méconnaissance de l'article L. 65 du code électoral ; qu'en raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ; 6. Considérant que, dans le bureau de vote n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans lequel 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; que cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ; 7. Considérant que, dans le bureau de vote n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), qui comporte 230 électeurs inscrits, seuls 50 votants ont été enregistrés alors que 115 cartes électorales ont été distribuées au bureau de vote le jour du scrutin ; que, si le nombre de votants s'élève à 50, seuls 30 suffrages ont été exprimés ; que les 20 bulletins déclarés blancs ou nuls n'ont pas été communiqués à la commission de recensement et n'ont pu être vérifiés ; qu'au regard de l'incohérence entre ces chiffres et de l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ; - SUR L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS DU SCRUTIN : 8. Considérant qu'aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, D É C L A R E : Article 1er. - Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 21 et 22 avril 2012, sont les suivants : Électeurs inscrits : 46 028 542 Votants : 36 584 399 Suffrages exprimés : 35 883 209 Majorité absolue : 17 941 605 Ont obtenu : Mme Eva Joly : 828 345 Mme Marine Le Pen : 6 421 426 M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629 M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822 M. Philippe Poutou : 411 160 Mme Nathalie Arthaud : 202 548 M. Jacques Cheminade : 89 545 M. François Bayrou : 3 275 122 M. Nicolas Dupont-Aignan : 643 907 M. François Hollande : 10 272 705 Article 2.- La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé. Article 3.- La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-const...
01:46 Publié dans Action pénale, Actualité politique et géopolitique, Arnaques, Mensonges, Conflits d'intérêts, Conseil constitutionnel maçonnique, Contestation élection illégale de Nicolas SARKOZY, Corruption, Crime contre l'humanité, Dénonciation de crimes, Dictature, Election illégale de Sarkozy, Escroquerie des Français, Faux en écritures publiques, Franc-maçonnerie, France, Fraude électorale, Fraude fiscale, Illuminati-Reptiliens, Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, Nouvel Ordre Mondial, Plainte criminelle Parquet de Nice, Plainte Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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14:24 Publié dans 2012 une date clé pour les Gouvernements, Contrôle mondial, Crime contre l'humanité, Eugénisme, GrippeA/H1N1 : Crime de Génocide, Illuminati-Reptiliens, Spiritualité, Témoignages de scientifiques, Vaccins, Victimes de la vaccination | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

References: l'Article 1
 l'Article 1
 l'article 1
 l'article 433
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 30
 l'article 8