Source: http://www.babvia.ch/presentation/statuts-de-lassociation/
Timestamp: 2019-06-26 14:32:22+00:00

Document:
Statuts de l’Association | La boîte à boulots
Les termes relatifs à des fonctions (directrice, présidente etc…) s’adressent sans distinction aux personnes féminines ou masculines.
TITRE I – DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE – BUTS
Il est constitué, sous le nom d’Association BAB-VIA (La Boîte à Boulots – Vers l’intégration et l’autonomie), une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et subsidiairement selon les présents statuts.
L’Association BAB-VIA a pour buts de :
Favoriser l’intégration sociale et professionnelle des jeunes personnes de 15 à 25 ans
La BAB-VIA oeuvre pour l’intégration sociale et professionnelle de jeunes personnes âgées de 15 à 25 ans. Elle intervient à différentes étapes du processus d’insertion socioprofessionnelle aussi bien auprès de personnes socialement exclues (ou en voie de le devenir) qu’auprès de jeunes socialement intégrés.
Promouvoir la responsabilité sociale des acteurs/producteurs de l’intégration/exclusion de la jeunesse
La BAB-VIA vise par son action tant à responsabiliser, sensibiliser et informer les acteurs/producteurs de l’intégration/exclusion de la jeunesse qu’à leur permettre ou leur faciliter l’accès à une participation active à l’intégration de la jeunesse.
Afin d’atteindre ses buts, l’Association BAB-VIA se donne les moyens suivants :
Démarcher et fournir des petits boulots ne nécessitant pas de formation particulière, principalement aux jeunes de 15 à 25 ans, ceci par le biais de prestations à des tiers ;
Assurer l’encadrement des jeunes inscrits au sein de l’association et informer les partenaires des droits et des devoirs de chacun ;
Assurer une sélection équitable des jeunes inscrits sans tenir compte de l’origine et du sexe ;
Offrir un accompagnement personnalisé en cas de rupture socio-économique, dans la mesure des moyens de l’association.
ART. 5 – MEMBRES INDIVIDUELS
Toute personne physique qui adhère aux buts de l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation peut devenir membre individuel.
Le montant de la cotisation annuelle des membres individuels est fixé par le comité.
ART. 6 – MEMBRES COLLECTIFS
Tout groupement, institution, collectivité publique ou société qui adhère aux buts de l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation peut devenir membre collectif.
Le montant de la cotisation annuelle des membres collectifs est fixé par le comité.
ART. 7 – DÉMISSION / EXCLUSION
Toute démission doit être présentée par écrit.
L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre qui, bien qu’un avertissement écrit lui ait été envoyé par le comité, continue à se comporter de manière contraire aux buts de l’Association et viole les présents statuts.
TITRE III – ORGANES
ART. 8 – DÉSIGNATION DES ORGANES
ART. 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale, formée de tous les membres, se réunit au minimum une fois par année. Elle est convoquée par écrit dix jours avant par le comité.
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle l’exerce notamment dans les domaines suivants :
Approuver les rapports d’activités et les comptes annuels de l’exercice écoulé et donner
décharge au comité et à l’organe de contrôle des comptes ;
Admettre ou exclure des membres;
Se prononcer sur l’orientation de l’action;
Ratifier les conventions particulières;
Élire le comité, la présidence et nommer l’organe de contrôle des comptes proposé par le comité ;
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité la voix du président tranche. La voix d’un membre collectif s’exprime par celle d’une personne physique habilitée à le représenter.
Lors de l’assemblée générale, chaque personne présente a une et une seule voix.
Un cinquième des membres peut demander au comité la convocation d’une assemblée générale extraordinaire avec un ordre du jour déterminé. Le comité doit convoquer cette assemblée générale dans les plus brefs délais, en respectant l’ordre du jour, auquel il pourra éventuellement ajouter des points.
ART. 10 – COMITÉ
Le comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de 5 membres au minimum, élus pour un an par l’assemblée générale et rééligibles. Les membres collectifs ne peuvent y siéger qu’à titre
consultatif, et ne sont pas compris dans le quorum.
Le comité se réunit sur convocation de la présidente aussi souvent que cela est nécessaire. Il s’organise librement en commissions ou groupes de travail.
Le comité a notamment pour tâches de :
Veiller à la bonne marche de l’association conformément à ses buts;
Nommer en son sein les différentes charges nécessaires;
Encourager la participation des membres à la vie de l’association;
Gérer les biens de l’association et veiller à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires et adéquats;
Assurer les relations avec les autorités communales, cantonales, régionales compétentes;
Établir les comptes et les rapports d’activité annuels;
Proposer le budget annuel;
Proposer à l’assemblée générale un organe de contrôle des comptes agréé
Il engage valablement l’association par la signature de 2 de ses membres.
Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.
ART. 11 – ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES
L’organe de contrôle des comptes est chargé de réviser les comptes et de présenter un rapport à l’assemblée générale. Son mandat est d’une durée de 2 ans, reconductible une fois.
ART. 12 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont constituées par toute subvention, don, legs, opération d’autofinancement, cotisation des membres et facturation des prestations.
Art. 13 – MODIFICATION
Toute proposition de modification des statuts doit figurer in-extenso avec l’ancien texte dans l’ordre du
jour joint à la convocation de l’Assemblée Générale qui statuera à la majorité absolue des membres présents.
TITRE Vl – DISSOLUTION – LIQUIDATION – FOR
L’association peut décider sa dissolution en tout temps à la majorité absolue de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans ce but, qui statuera à la majorité des membres présents.
ART. 15 – LIQUIDATION
Après paiement des dettes, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
ART. 16 – FOR JURIDIQUE
Le for juridique est dans la république et canton de Genève, Suisse.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 27 mai 2003 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2013.
StatutsAG2013

References: ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

Art. 13

ART. 15

ART. 16