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Timestamp: 2017-09-20 00:19:31+00:00

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Texte intégral du Règlement | Académie nationale de médecine
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CHAPITRE II – Commissions de l’Académie
(Adopté en séance plénière le 7 avril 2015)
Art. 2 – I. Les membres titulaires au nombre maximum de 135 sont de nationalité française. Ils comprennent :
1. Médecine et spécialités médicales (1ère division) 34
2. Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème division) 29
3. Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) 37
4. Santé publique (4ème division) 29
Chaque division et chaque section comporte au moins un tiers de ses membres n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé l’essentiel de ses activités en Ile-de-France. Les membres libres ne sont pas pris en compte dans cette répartition qui ne leur est pas appliquée.
Art. 3 - Le titre de membre titulaire émérite est conféré à tout membre titulaire âgé de plus de 80 ans et, sur sa demande, à tout autre membre titulaire.
1. Médecine et spécialités médicales (1ère division) 40
2. Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème division) 35
3. Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) 45
4. Santé publique (4ème division) 40
Ils prennent part aux votes en assemblée plénière lorsque sont examinés des rapports ou communiqués relevant de leur compétence.
Art 5 - Le titre de membre honoris causa peut être conféré, à titre exceptionnel, à toute personnalité qui en est jugée digne par un vote de l’Assemblée sur proposition du conseil d’administration.
Art. 8 - La mission principale du président est énoncée à l’article 8 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 2).
Il préside le comité de suivi de la démographie et du règlement (titre IX – article 41).
Le président peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, commissions permanentes et groupes de travail.
Il procède au choix des sujets traités au cours des séances thématiques proposées par les quatre divisions.
Art. 10 - I. Le secrétaire perpétuel de l’Académie est élu au cours d’une séance annoncée au moins un mois à l’avance.
II – Les fonctions du secrétaire perpétuel sont énoncées à l’article 9 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 3).
Il peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, commissions et groupes de travail.
Il veille à la rédaction du procès verbal des séances du conseil d’administration, le soumet à son approbation. Il est ensuite porté à la connaissance de tous les membres.
Art. 11 - Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire perpétuel dans ses fonctions en cas d’empêchement.
Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet au conseil d’administration pour approbation le rapport financier de l’année écoulée et le présente à l’assemblée.
Art. 13 – Outre les membres du Bureau (président, secrétaire perpétuel, vice-président, secrétaire adjoint, trésorier), le conseil d’administration comprend le président et le secrétaire de chaque division. Si le président et le secrétaire d’une division comportant deux sections appartiennent à la même section, la section non représentée désigne un représentant au conseil d’administration avec voix consultative.
Art. 14 – Outre les fonctions énoncées à l’article 13 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 4) le conseil d’administration est soumis aux dispositions suivantes :
Il donne son avis sur les textes des communications adressées à l’Académie, sur les sujets des séances à thèmes et sur les textes qui lui sont soumis par les commissions et les groupes de travail.
Il met en œuvre la procédure de passage à l’éméritat de tout membre qui ne participe plus aux activités de l’Académie depuis 2 ans au moins sans raison majeure.
Il donne son avis sur les propositions de candidatures de membres associés étrangers en tenant compte des recommandations de la commission 18.
Art. 16 – Outre les fonctions énoncées à l’article 5 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 5) l’assemblée écoute et discute les communications scientifiques, les rapports, les communiqués et les informations qui lui sont présentés avant leur publication dans le Bulletin de l’Académie et le site internet. Les communiqués et les rapports, élaborés selon les modalités détaillées à l’article 30 du règlement intérieur, font l’objet d’un vote et constituent des prises de position de l’Académie.
Art. 17 – Toute élection au sein de l’Académie donne lieu à un vote à expression secrète. Prennent part au vote les membres titulaires et les membres titulaires émérites.
Art. 18 - Une candidature à une place de membre titulaire de l’Académie n’est recevable qu’à l’occasion de la vacance d’un siège de membre titulaire.
Quand le quota minimum de un tiers des membres n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé en Ile-de-France (non résident) n’est pas atteint, l’élection se fait obligatoirement en faveur d’un membre non résident. Si le quota est dépassé l’élection peut être ouverte à tous.
Art. 19 - L’élection des membres titulaires, à l’exception des membres titulaires libres, se déroule en trois étapes.
Tous les membres titulaires et titulaires émérites de l’assemblée participent à l’élection qui a lieu dans les quatre semaines suivant le classement par la division ou la section, période qui est prolongée de la durée d’éventuelles vacances. Les candidats retenus et leur classement par la division ou la section concernée sont indiqués à l’assemblée
Si un siège de membre titulaire libre est vacant, la candidature est proposée par le bureau au conseil d’administration. Un rapporteur membre du conseil d’administration est désigné. Après présentation de la candidature par le rapporteur devant le conseil d’administration, la candidature et le choix de l’appartenance à la division et section sont éventuellement retenues.
Art. 20 – L’élection des membres correspondants se déroule en trois étapes.
soit avoir présenté une communication en séance publique sur un sujet de son choix ;
soit avoir présenté un exposé dans le cadre d’une séance thématique ;
soit être auteur ou coauteur d’un rapport de commission ou de groupe de travail de l’Académie ;
soit avoir obtenu un des principaux prix de l’Académie accepté par le conseil d’administration.
Les candidats retenus et leur classement sont indiqués à l’assemblée.
Art. 21 - Les membres associés étrangers peuvent être élus par l’assemblée en fonction de leur notoriété, sans avoir prononcé de communication en séance publique.
Le titre de correspondant étranger ne constitue pas un préalable pour postuler à un poste de membre étranger associé.
La commission 18, relations internationales, émet des recommandations relatives aux origines nationales attendues en vue d’une représentation internationale satisfaisante des membres associés étrangers. Les divisions s’efforceront de les prendre en compte dans leurs propositions de candidatures aux sièges de membres associés étrangers.
Lorsqu’un siège de membre associé étranger est vacant dans une division, son président suscite des candidatures, désigne un rapporteur par candidat puis soumet la candidature retenue au conseil d’administration avant le vote en assemblée plénière. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second.
Art. 22 – Les règles de présentation et d’examen des candidatures des membres correspondants étrangers, ainsi que les modalités de leur élection, sont celles applicables aux membres associés étrangers. Nul ne peut être élu correspondant étranger s’il est âgé de plus de 75 ans.
Art. 23 – Le travail de l’Académie est réalisé au cours des séances plénières et au cours des réunions des divisions, des sections, des commissions et des groupes de travail.
Art. 24 – I. Chacune des divisions et des sections de l’Académie élit, tous les deux ans en début d’année, un président et un secrétaire rééligibles une fois.
exercer un rôle d’observation et de vigilance dans les domaines de sa compétence ;
informer le conseil d’administration des événements ou sujets d’actualité dont il conviendrait que l’Académie se saisisse ;
étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée
Commissions de l’Académie
Art. 25 – Des commissions, composées de membres titulaires et de membres correspondants, participent à l’activité de l’Académie. La liste des commissions est fixée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration l’examine tous les deux ans et éventuellement la révise selon l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociales.
De façon exceptionnelle, les commissions peuvent faire appel à des personnalités extérieures en tant qu’invités permanents de la commission. Cette invitation et sa durée sont soumises à l’avis du Conseil d’administration.
Art. 26 – Les membres titulaires et les membres correspondants, nouvellement élus, doivent faire parvenir au bureau la liste des commissions auxquelles ils désirent être inscrits, dans l’ordre de leur préférence. Les membres des commissions sont renouvelables tous les deux ans.
Chacun des membres ne peut appartenir qu’à deux commissions.
Art. 27 – Le président et le secrétaire de chaque commission sont élus tous les deux ans, en début d’année. Ils sont rééligibles deux fois.
Il peut être fait appel à des personnalités extérieures dont on sollicite l’avis.
Le président de chaque commission adresse en fin d’année au conseil d’administration un compte rendu d’activité.
Art. 28 – Les commissions fixent leurs programmes de travail et en informent le conseil d’administration. Les questions posées par les pouvoirs publics sont envoyées aux commissions compétentes afin d’apporter l’avis approprié de l’Académie.
Art. 29 – Des groupes de travail rattachés à une commission peuvent être créés pour l’étude d’une question particulière, à la demande du bureau, après avis favorable de la commission à laquelle le groupe de travail est rattaché. Leur création est soumise à l’approbation du conseil d’administration puis au vote de l’assemblée.
Ces groupes de travail obéissent aux mêmes règles que les commissions permanentes. Les frais de transports éventuels des personnalités extérieures consultées sont pris sur le budget de la commission permanente de rattachement.
Leur durée et leur responsabilité sont limitées au temps nécessaire à l’étude de la question qui leur est soumise.
Art. 30 – Les commissions et les groupes de travail établissent des rapports et communiqués qui doivent être présentés au conseil d’administration et après approbation par ce dernier, discutés en séance et votés par l’assemblée. Les travaux qui n’impliquent pas de recommandations sont présentés devant l’assemblée sous la forme d’une mise au point sur une question d’actualité ou d’une simple information.
Tout membre de l’Académie peut proposer de les modifier ou de les compléter, l’auteur restant libre d’en juger.
Les rapports et communiqués, modifiés ou complétés le cas échéant, sont soumis au vote de l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des suffrages, soit à main levée, soit de façon secrète par vote manuel ou électronique..
Les rapports ou communiqués adoptés sont signés par le secrétaire perpétuel et adressés aux autorités concernées. Ils font également l’objet d’une diffusion auprès des médias.
Art. 31 – Les séances de l’assemblée sont hebdomadaires et publiques.
Art. 32 – L’ordre du jour des séances comporte :
l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ;
la communication de la correspondance adressée par le gouvernement et les autorités constituées ;
la communication de la correspondance adressée par des personnalités appartenant ou non à l’Académie ;
les exposés des membres de l’Académie ;
les exposés des travaux présentés par les auteurs n’appartenant pas à l’Académie ;
la présentation et le vote des rapports et communiqués;
la présentation d’ouvrages ;
l’éloge d’un confrère décédé ;
un comité secret, si nécessaire.
Art. 33 – L’Académie tient une séance solennelle dont le programme est arrêté par le président dans le respect de la tradition académique.
Art. 34 – Le directeur de la bibliothèque, conservateur d’État des bibliothèques, est chargé de la conservation, du traitement, de l’enrichissement et de la valorisation des collections de l’Académie. Un membre du bureau est chargé des relations avec le directeur de la bibliothèque.
La bibliothèque est dépositaire des collections imprimées, des fonds d’archives et des manuscrits, des œuvres d’art (tableaux, sculptures, médaillons, collections numismatiques), des objets et instruments, des estampes, dessins et photographies, quel que soit leur mode d’acquisition.
Art. 35 – L’Académie publie le Bulletin de l’Académie nationale de médecine. Le titre en est sa propriété.
Art. 36 – Les candidatures aux prix de l’Académie pour l’année à venir sont reçues au secrétariat, du 15 novembre de l’année en cours au 15 février de l’année suivante.
Art. 37 - Les prix peuvent être partagés sauf lorsque l’acte de donation ou le legs l’a explicitement exclu. Quand un prix n’est pas décerné, son montant est ajouté au capital de la libéralité.
Art. 38 - Les membres de l’Académie ne peuvent concourir pour un prix décerné par elle.
Art. 39 – Les subventions dont l’objet est le financement d’un programme de recherches sont attribuées, après un appel d’offres, par un jury constitué de membres de l’Académie, dont la compétence est reconnue dans le domaine considéré.
Art. 40 – Des bourses de recherche peuvent être proposées à des étudiants en médecine, pharmacie ou sciences vétérinaires inscrits dans des universités françaises. Ces bourses ne sont pas des subventions aux laboratoires d’accueil mais sont destinées à aider l’étudiant dans ses dépenses courantes.
Une commission des bourses présidée par le secrétaire adjoint et réunissant le trésorier et deux membres de chaque division désignés par elles examine les dossiers et sélectionne les lauréats.
Art. 41 – Le comité comprend le président en exercice qui le préside, le président sortant, le vice-président, le secrétaire perpétuel en exercice, le secrétaire perpétuel sortant, le trésorier, le secrétaire adjoint, les présidents des divisions, quatre académiciens désignés par le président pour leur compétence. Il comprend aussi un délégué des correspondants désigné par et parmi les délégués élus dans chaque division pour la représenter auprès du conseil d’administration.
analyser le fonctionnement de l’Académie,
proposer des modifications du règlement intérieur,
faire des propositions sur le calendrier prévisionnel des renouvellements des membres de l’Académie.
veiller à la représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines et spécialités au sein de l’Académie.
Art. 42 – Le patrimoine immobilier et mobilier, dont les revenus assurent l’attribution des prix et une partie des frais de fonctionnement, provient de dons et legs, et l’Académie considère comme un devoir moral d’en assurer la pérennité. Le trésorier gère le patrimoine immobilier et mobilier et en rend compte régulièrement au conseil d’administration.
Art. 43 - La proposition de placer dans l’enceinte de l’Académie le buste ou le portrait d’un membre ou d’un bienfaiteur décédé est soumise au vote de l’assemblée.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43