Source: https://lsrm.lu/?page_id=65
Timestamp: 2020-03-29 00:13:49+00:00

Document:
Statuten – LSRM
LSRM
Lëtzebuerger Studenten Rhein-Main
Titre 1er : Dénomination, Siège, Durée et Objet
Art. 1er L’association sans but lucratif est dénommée „Lëtzebuerger Studenten Rhein-Main“, en abrégé „LSRM“.
Art. 2. La durée de l’association est illimitée.
Art. 3. Le siège social est fixé au 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette
Art. 4. L’association a pour objet :
– d’accueillir les nouveaux étudiants luxembourgeois dans la région Rhein-Main,
– de réunir les Luxembourgeois, étudiant ou ayant étudié dans la région Rhein-Main,
– la défense des intérêts matériels et moraux de l’ensemble de ses adhérents, ainsi que leur représentation,
– d’entretenir des relations avec l’ACEL (Association des cercles d’étudiants luxembourgeois) et d’autres associations ayant un but semblable.
L’association est neutre en matière éthique, religieuse, politique et idéologique.
Titre II: Membres et Cotisations
Art. 5. L’association se compose de trois catégories de membres :
– membres actifs : sera considéré comme membre actif tout étudiant de nationalité luxembourgeoise, qui est inscrit dans un établissement universitaire ou tout autre établissement d’études supérieures dans la région Rhein-Main pour l’année académique en cours et ayant payé la cotisation. Sont aussi acceptés sous les mêmes conditions les étudiants de nationalité étrangère résidant au Luxembourg ou non et qui étudient dans la région Rhein-Main.
– membres honoraires : est considéré comme membre honoraire chaque membre actif ayant quitté définitivement son lieu d’études et ayant payé la cotisation fixée par l’assemblée générale. Les membres honoraires ne disposent d’aucun droit de vote lors de l’assemblée générale.
– membres donateurs : sera considéré comme membre donateur toute personne physique ou morale soutenant l’association par un don pécuniaire.
Art. 6. La cotisation pour les membres actifs est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire sans pouvoir dépasser cent euros (100,00 €).
La cotisation pour les membres honoraires est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire avec un minimum de dix euros (10,00 €) sans pouvoir dépasser cent euros (100,00 €).
Art. 7. La qualité de membre se perd :
– par exclusion
Est réputé démissionnaire, le membre qui n’a pas payé sa cotisation jusqu’au trente et un décembre de l’année académique en cours.
La démission volontaire doit être notifiée par écrit au président du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix pour non-respect des statuts, des décisions prises dans leur exécution ou de l’intérêt de l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versé. De même il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir un inventaire ou exiger la liquidation de l’association.
Titre III: Assemblée générale
Art. 8. L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association. Les membres honoraires, les membres donateurs ainsi que les membres fondateurs de l’association n’ont pas le droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de décembre; les membres sont convoqués par le conseil d’administration, deux semaines à l’avance et avec l’indication de l’ordre du jour. Le comité se réserve néanmoins le droit de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire s’il le juge nécessaire.
Seul les membres du conseil d’administration ont la possibilité de se faire représenter par procuration. Le nombre de procurations est limité à 2 (deux) par personne.
L’assemblée générale approuve l’ordre du jour, le modifie ou le complète par décision prise à la majorité simple des voix des membres présents.
Elle approuve les comptes annuels et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs de compte.
Elle statue sur le programme d’action proposé par le conseil d’administration et approuve le rapport d’activité.
En cas de renouvellement du conseil d’administration, les candidatures doivent être envoyées au conseil d’administration sortant, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale. Par ailleurs les candidatures peuvent aussi être présentées au début de l’assemblée générale.
A part les modifications de statuts et la dissolution, pour lesquelles s’appliquent les dispositions légales, l’assemblée générale délibère valablement sur les points portés à son ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 9. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration et doivent être convoquées si la moitié des membres le demande par écrit.
Titre IV: Conseil d‘Administration (Comité)
Art. 10. L’association est administrée par un comité composé d’au moins trois membres et de maximum neuf membres élus par l’assemblée générale. Au cas ou le nombre de candidats n’est pas supérieur à 9 il n’y a pas d’élections. Le comité se compose des candidats qui se sont présentés.
Art. 11. L’élection des administrateurs se fait par bulletin secret.
Art. 12. Le comité en fonction fixe le nombre de postes à pourvoir pour le nouveau comité, tout en respectant l’article 10 des présents statuts.
Art. 13. Chaque associé actif dispose d’autant de voix que le nouveau comité comportera de membres. Il peut donner au maximum 1 voix au candidat de son choix, à condition de ne pas dépasser le nombre de voix maximales.
Art. 14. Sont élus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
Art. 15. En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, le vote se fera au ballottage entre ces candidats.
Art.16. Le comité nouvellement élu désigne un président parmi les administrateurs prétendants. La répartition des postes restants se fait par accord des administrateurs élus.
La durée du mandat des membres du comité est d’un (1) an, il est renouvelable. Les membres fondateurs font d’office partie du premier conseil d’administration.
Le mandat prend fin en cas de décès, de démission ou d’exclusion ainsi qu’en cas d’empêchement légal. Les fonctions des membres du comité sont définies par le comité lors de sa première réunion.
Le comité est en charge des affaires courantes et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il est convoqué par le président selon les besoins, et notamment chaque fois que trois (3) membres du comité ou le vice-président l’exigent par écrit. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 17. Le Comité se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un responsable Sponsoring, d’un responsable évènements et d’un responsable design et entre un(1) à deux (2) membres Les postes de responsable design, responsable sponsoring, responsable évènements peuvent rester vacants.
Art. 18. Le comité peut coopter jusqu’à quatre (4) membres. Ces membres cooptés ont les mêmes droits et obligations que les administrateurs, excepté le droit de vote. Les membres cooptés sont désignés par le comité selon des critères internes.
Art. 19. Le président exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il est le représentant judiciaire et extra judiciaire de l’association.
Le conseil d’administration a un vice-président qui reprend les fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier.
Art. 20. Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, qui sont contresignés par le président ou par celui qui préside la réunion. Il a la garde des archives de l’association.
Art. 21. Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds et de la comptabilité. A la fin de chaque exercice, il présente les comptes au conseil d’administration qui, après vérification par les réviseurs, les soumet pour approbation à l’assemblée générale.
Art. 22. Les opérations financières de l’association sont vérifiées par deux réviseurs désignés par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable d’un an.
Titre V: Exercice social, comptes et budget
Art. 23. L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de la même année. A la fin de l’exercice, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse un budget pour le prochain exercice, aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire.
Art. 24. Les opérations financières de l’association sont vérifiées par deux réviseurs désignés par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable d’un an.
Titre VI : Dissolution
Art. 25. La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale, convoquée à cette fin en conformité de l’article 20 de la loi du 21 avril 1928. L’excédent des biens de l’association sera versé à une ou plusieurs associations d’étudiants luxembourgeoises ou à l’ACEL.
Titre VII : Divers
Art. 26. Toute question non prévue par les présents statuts peut être tranchée par décision simple du comité.
Art. 27. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif sont applicables.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art.16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27