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Timestamp: 2016-10-28 10:16:06+00:00

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121 II 36953. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 20 d�cembre 1995 dans la cause C. contre Tribunal administratif du canton de Gen�ve (recours de droit administratif)
Art. 12 al. 2 LAVI. Principes r�gissant la r�paration morale allou�e � la victime d'une infraction (consid. 2 et 3). Le mode de vie de la victime peut en l'esp�ce �tre pris en compte, � titre de faute concurrente pour r�duire l'indemnit�, mais non pour la supprimer (consid. 4). Un acte illicite de justice propre commis par la victime pourrait �galement conduire � une r�duction de l'indemnit�, mais les conditions n'en sont pas r�alis�es en l'esp�ce (consid. 5). Evaluation du tort moral subi apr�s la perte de la vue d'un oeil (consid. 6). Faits � partir de page 370
C., n� le 12 mai 1966, sans profession, domicili� � Gen�ve, a exerc� une activit� r�mun�ratrice de fa�on irr�guli�re; il est toxicomane et s�ropositif (selon un rapport m�dical �tabli en novembre 1993, l'affection �tait consid�r�e comme un "sida au stade IV C2"), et souffre d'�thylisme. Il a �t� poursuivi et condamn� � de nombreuses reprises, sp�cialement pour des infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et pour des infractions contre le patrimoine.
Le 6 avril 1993, � la recherche de sa dose quotidienne d'h�ro�ne � la Place du Molard � Gen�ve, il rencontra S., qu'il connaissait pour lui avoir achet� de la drogue quelques jours auparavant. Il se rendit en sa compagnie dans un endroit retir� pour proc�der � la transaction. S. le saisit par surprise, le tra�na au sol et lui ass�na plusieurs coups de genou au visage, en exigeant qu'il lui rem�t son argent; C. dut s'ex�cuter. Malgr� les soins qui lui furent prodigu�s, il perdit d�finitivement la vue de l'oeil droit.
Le 16 juin 1994, la Cour d'assises de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� S. � trois ans de prison, pour brigandage. Il r�sulte du jugement que les causes du conflit entre l'agresseur et la victime n'ont pas pu �tre �lucid�es. Apr�s l'agression du 6 avril 1993, la situation personnelle de C. s'est encore d�grad�e. En raison de son mauvais �tat g�n�ral, il a re�u une rente AI de 100%. Il a continu� � consommer des stup�fiants. Il a �t� condamn� � quatre reprises pour des cambriolages et tentatives de cambriolages. En 1993, une exp�dition punitive (mise � sac de l'appartement de S.) a �t� d�cid�e par son fr�re M. C. n'y a pas particip� activement; une plainte p�nale dirig�e contre lui a �t� class�e par le Minist�re public.
En raison de l'insolvabilit� de S., C. a requis, le 13 septembre 1993, l'octroi de prestations fond�es sur la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI).
Par d�cision du 25 avril 1994, l'Instance cantonale d'indemnisation pr�vue par la LAVI a refus� l'octroi de toute prestation. Il n'y avait pas lieu de r�parer un dommage mat�riel consistant dans une perte de gain, C. ne travaillant plus depuis cinq ans. Les circonstances ne justifiaient pas non BGE 121 II 369 S. 371plus l'octroi d'une r�paration morale, compte tenu du milieu dans lequel C. n'avait cess� d'�voluer avant et apr�s l'agression, et notamment du trafic illicite auquel il s'adonnait au moment de l'agression.
Par arr�t du 23 mai 1995, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� un recours de C. Faute de perte de gain et d'atteinte � l'avenir �conomique, il a ni� l'existence d'un droit � la r�paration d'un pr�judice mat�riel (art. 12 al. 1 LAVI). Une demande de r�paration morale, de 30'000 fr. au moins, a �galement �t� rejet�e au motif que l'atteinte � la sant� avait �t� subie � l'occasion d'une activit� illicite, impliquant une acceptation du risque, li�e aux personnes qui s'y adonnent ("en �voluant dans le milieu des toxicomanes et des vendeurs de drogue depuis 1989, le recourant a pris le risque d�lib�r� de s'exposer � la violence qui r�gne dans cette frange de la population"). En outre, C. s'�tait lui-m�me procur� une certaine satisfaction morale en ne s'opposant pas au projet de son fr�re de mettre � sac l'appartement de S.; cet acte de justice propre n'�tait pas conciliable avec la prise en consid�ration par la soci�t� de la situation de la victime, d'autant qu'une condamnation importante avait �t� prononc�e contre l'agresseur. En fin de compte, le rejet de la pr�tention est motiv� par "le peu de respect des r�gles de la vie en soci�t� dont fait preuve le recourant" qui a pers�v�r� dans la d�linquance apr�s l'agression dont il a �t� la victime.
C. interjette un recours de droit administratif contre cet arr�t. Il conclut � sa r�forme; renon�ant � demander une indemnit� pour son dommage mat�riel, il persiste � requ�rir au moins 30'000 fr. � titre de r�paration morale.
1. Interjet� � temps et dans les formes contre un arr�t cantonal de derni�re instance rendu en application du droit public f�d�ral - sans que la cause rel�ve d'une des exceptions pr�vues par la loi -, le recours de droit administratif est recevable (ATF 121 II 116 consid. 1).
Le Tribunal f�d�ral est en principe li� par les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la cour cantonale, autorit� judiciaire (art. 105 al. 2 OJ). Il examine librement l'application du droit f�d�ral, alors qu'il respecte le pouvoir d'appr�ciation des autorit�s cantonales, dont il ne sanctionne que l'abus ou l'exc�s (art. 104 let. a OJ).
2. Selon l'art. 64ter Cst., la Conf�d�ration et les cantons veillent � ce que les victimes d'infractions contre la vie et l'int�grit� corporelle b�n�ficient d'une aide comprenant une indemnisation �quitable lorsqu'en raison de l'infraction, ces victimes connaissent des difficult�s mat�rielles. Entr�e en vigueur le 1er janvier 1993, la LAVI r�pond � ce mandat constitutionnel en pr�voyant une aide aux victimes sous trois aspects: les conseils et assistance (section 2), la protection et la sauvegarde des droits dans la proc�dure p�nale (section 3) et l'indemnisation et la r�paration morale (section 4). En m�me temps que la loi, le Conseil f�d�ral a propos� la ratification de la Convention europ�enne relative au d�dommagement des victimes d'infractions violentes, du 24 novembre 1983 (ci-apr�s: la Convention; cf. FF 1990 II 911). Entr�e en vigueur le 1er janvier 1993 (RS 0.312.5), celle-ci impose aux Etats signataires, en son art. 4, un d�dommagement de la victime couvrant au moins la perte de revenu, les frais m�dicaux ou d'hospitalisation, les frais fun�raires et, en ce qui concerne les personnes � charge, la perte d'aliments.
Selon l'art. 12 al. 2 LAVI, une somme peut �tre vers�e � la victime d'une infraction � titre de r�paration morale, ind�pendamment de son revenu, lorsque celle-ci a subi une atteinte grave et que des circonstances particuli�res le justifient. En pr�voyant une telle indemnisation, le l�gislateur est - comme il le pouvait - all� plus loin que ce qu'imposaient la Constitution et la Convention, puisque ces textes ne pr�voient pas la r�paration du tort moral subi par la victime.
3. a) Ayant subi une atteinte � son int�grit� corporelle par la perte d�finitive de la vue de l'oeil droit, ensuite d'un acte de brigandage commis contre sa personne apr�s l'entr�e en vigueur de la loi (art. 12 al. 3 OAVI), le recourant a la qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI (ATF 120 Ia 157 consid. 2d/aa); il est incontest�, � juste titre, qu'il peut se pr�valoir des dispositions de cette loi.
b) L'auteur de la l�sion corporelle est apparemment insolvable et il n'a pas fourni de prestations � la victime (art. 1 OAVI). Celle-ci peut s'adresser � l'organisme cantonal au lieu du d�lit (art. 11 al. 1 LAVI) en vue d'obtenir les prestations pr�vues � l'art. 12 LAVI. Si une r�paration morale est allou�e de ce chef - le cas �ch�ant apr�s d�duction des sommes d�j� re�ues � ce titre, art. 14 al. 1 3�me phrase LAVI -, le canton est subrog�, � concurrence, dans les pr�tentions que la victime peut faire valoir en raison de l'infraction (art. 14 al. 2 LAVI).
c) L'art. 12 al. 2 LAVI fixe les conditions � l'octroi d'une r�paration morale. Se r�f�rant � des notions juridiques ind�termin�es, la pr�tention d�pend dans une large mesure - quant � son principe et son �tendue - du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit�; telle est la signification de l'expression potestative utilis�e par la loi. Lorsque ces conditions sont remplies, le paiement de la somme d'argent � titre de r�paration morale ne repr�sente pas une lib�ralit� de l'Etat, mais il correspond � un v�ritable droit du cr�ancier que celui-ci peut exercer en justice.
aa) La d�finition de l'art. 12 al. 2 LAVI correspond dans une large mesure aux crit�res pr�vus aux art. 47 et 49 CO qui pr�cisent � quelles conditions l'auteur d'un acte illicite est tenu de s'acquitter d'une r�paration morale en faveur de la victime. Cela correspond aussi � l'un des buts de la loi, qui est d'accorder une r�paration efficace lorsque l'auteur de l'infraction n'y pourvoit pas (cf. art. 1 LAVI). Aussi convient-il de s'inspirer, par analogie, de la jurisprudence civile relative aux art. 47 et 49 CO pour d�terminer les conditions � l'octroi d'une r�paration morale.
Cependant, le d�biteur d'une telle r�paration et la cause juridique de la dette, de m�me que sa nature juridique, ne sont pas les m�mes dans les deux cas, ce qui peut conduire � des diff�rences dans le syst�me de la r�paration. Il se pose en particulier la question de savoir quelles exceptions (au sens large) l'Etat, recherch� en application de l'art. 12 al. 2 LAVI, peut opposer � la victime: les exceptions appartenant � l'auteur de l'infraction ou celles propres au canton recherch�? Les motifs de suppression ou de r�duction pouvant �tre les m�mes pour l'indemnisation et la r�paration morale (cf. ATF 116 II 733 consid. 4), il appara�t indiqu� d'appliquer les m�mes principes s'agissant de la suppression et de la r�duction des prestations allou�es en application de l'art. 12 LAVI. Or, s'agissant de la r�paration du dommage, l'art. 13 al. 2 LAVI dispose que le montant de l'indemnit� peut �tre r�duit lorsque, par un comportement fautif, la victime a contribu� dans une mesure importante � cr�er ou � aggraver le dommage. Cette derni�re disposition est l'expression d'un principe g�n�ral, mais recourt toutefois � une formule moins large que l'�num�ration des facteurs de r�duction figurant � l'art. 44 al. 1 CO (FF 1990 II 939-940); elle permet en tout cas � l'autorit� cantonale d'opposer � la victime l'exception de faute concurrente, m�me si cette exception n'est pas opposable par l'auteur de l'infraction; c'est tout particuli�rement le cas lorsque le risque r�side dans la (mauvaise) fr�quentation de l'auteur par la victime. La Convention proc�de d'une BGE 121 II 369 S. 374conception identique, puisque son art. 8 permet la r�duction ou la suppression du d�dommagement - mat�riel - en raison du comportement de la victime avant, pendant ou apr�s l'infraction, ou en relation avec le dommage (al. 1), lorsque celle-ci est impliqu�e dans la criminalit� organis�e ou appartient � une organisation qui se livre � des infractions de violence (al. 2), ou lorsque la r�paration serait contraire au sens de la justice ou � l'ordre public (al. 3). Selon le rapport explicatif sur la Convention (Conseil de l'Europe, Strasbourg 1984), ces dispositions visent notamment les comportements provocateurs ou agressifs de la victime ou ceux par lesquels celle-ci contribue � l'escalade de la violence en commettant � son tour des infractions; par ailleurs, la victime qui appartient au monde du crime organis� (par exemple au trafic de stup�fiants) ou � des organisations se livrant � des actes de violence (organisations terroristes) s'ali�ne la sympathie et se prive de la solidarit� de la soci�t�, et peut ainsi se voir refuser l'indemnisation en tout ou partie. Une telle solution r�pond aussi aux consid�rations d'�quit� qui pr�sident � l'application de l'art. 12 al. 2 LAVI, lequel fait appel au pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� et se r�f�re aux circonstances particuli�res qui justifient une telle mesure d'indemnisation.
bb) L'octroi d'une r�paration morale ensuite de l�sions corporelles exige que ces derni�res aient une certaine importance. Tel est le cas des atteintes provoquant la perte d�finitive de la fonction d'un organe, tel qu'un oeil (ATF 110 II 163 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Cela n'est point contest� par les parties, � juste titre.
En revanche, il y a d�saccord quant � savoir si l'ensemble des circonstances particuli�res justifie en l'esp�ce l'octroi d'une r�paration morale.
4. a) Pour les motifs indiqu�s ci-dessus, la participation volontaire � une activit� illicite, comportant le risque certain d'actes de violence et de propre justice, est une circonstance que le canton peut en soi opposer au requ�rant en tant que faute concurrente ou acceptation du risque. Cette situation se pr�sente notamment pour les personnes s'adonnant au commerce et � la consommation de la drogue (cf. P. STEIN, in Gomm/Stein/Zehntner, Kommentar zum Opferhilfegesetz, Berne 1995 p. 201 ad art. 13 n. 33 et 34).
b) Invit� � r�pondre au recours, le DFJP est de l'avis que le mode de vie de la victime et la soci�t� marginale dans laquelle elle �volue ne devraient pas �tre pris en consid�ration, car ils sont �trangers � la souffrance physique et morale �prouv�e par elle, qui justifie l'octroi d'une r�paration. Cette r�flexion ne saurait toutefois lib�rer la victime BGE 121 II 369 S. 375de toute responsabilit� pour les parts de risque qui lui incombent; si elle s'adonne � un type d'activit� � risque important - notamment � des activit�s illicites - et que ce risque se r�alise, il appartient aussi � la victime d'en supporter les cons�quences.
c) En l'occurrence, la cour cantonale n'a certes pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que la participation r�guli�re et r�p�t�e du recourant � la sc�ne de la drogue, � ses trafics illicites et � des vols �tait une activit� � risques importants, � prendre en compte pour la r�paration. Pour la r�paration du dommage, l'art. 13 al. 2 LAVI, en cas de faute concurrente, ne pr�voit qu'une r�duction de la r�paration, � la condition que la cause concurrente ait "contribu� dans une mesure importante" � la survenance ou l'accroissement du dommage. Ce principe doit aussi s'appliquer, par analogie, � la r�paration morale (cf. consid. 3c/aa ci-dessus). Selon la jurisprudence relative aux art. 47 et 44 CO, la faute concurrente du l�s� ne peut �tre prise en consid�ration comme facteur de suppression de l'indemnit� qu'� condition qu'elle soit de nature � interrompre le rapport de causalit� (ATF 116 II 733 consid. 4g et la jurisprudence cit�e). En dehors de ce cas, l'acceptation tacite par la victime du risque inh�rent � l'activit� � laquelle elle se livre peut aussi conduire � la suppression de l'indemnit� (cf. ATF 121 IV 249 consid. 4; arr�t du 8 f�vrier 1994 dans la cause N., consid. 3b publi� in SJ 1994 557; ATF 117 II 547 consid. 3b). Cette derni�re peut enfin se justifier par des consid�rations d'�quit� propres au syst�me d'indemnisation de la LAVI.
Or, si en l'occurrence la participation r�guli�re du recourant � la sc�ne de la drogue a pu contribuer dans une mesure importante � la survenance du dommage, elle n'en est certes pas la cause pr�pond�rante, laquelle demeure dans le comportement criminel de S., condamn� pour brigandage et dont les coups sont � l'origine de la perte de l'oeil du recourant. Rien ne pouvait donc justifier le refus de toute indemnit�: le recourant a �t� victime d'une agression qu'il n'avait pas provoqu�e, alors qu'il s'approvisionnait en vue de sa propre consommation de stup�fiants; il n'est pas pr�tendu, en particulier, qu'il ait appartenu � une organisation se livrant au trafic de stup�fiants ou qu'il ait, d'une mani�re ou d'une autre, favoris� concr�tement l'agression dont il a �t� la victime. La prise en compte de son mode de vie, � titre de faute concomitante, ne pouvait d�s lors intervenir que comme facteur de r�duction de l'indemnit�, et non comme cause de suppression (cf. aussi FF 1990 II 940).BGE 121 II 369 S. 376
5. a) La victime ne saurait non plus exiger du canton une r�paration morale qu'elle ne pourrait, pour des motifs qui lui sont propres, demander � l'auteur de l'infraction. Tel serait le cas si la victime avait obtenu de l'auteur un autre mode de r�paration, jug� suffisant, ou le lui avait impos�. A cet �gard, la cour cantonale pouvait en soi �galement - en tout cas sous l'angle de l'�quit� - prendre en compte un acte illicite de justice propre par lequel la victime se serait veng�e de l'auteur en lui causant un dommage. En fait, elle met partiellement au compte du recourant un acte de repr�sailles accompli par son fr�re qui a mis � sac l'appartement de S.
b) Les indications de fait donn�es � ce sujet par le Tribunal administratif permettent cependant difficilement de se rendre compte quelle fut la participation effective du recourant: "il est apparu que l'int�ress� n'avait particip� que de fa�on passive � l'exp�dition punitive (mise � sac de l'appartement) d�cid�e par son fr�re M. pour venger le recourant de l'agression de S. De ce fait, la proc�dure dirig�e contre C. a �t� class�e par le Procureur g�n�ral pour pr�vention insuffisante de complicit� et par souci de paix, tandis que son fr�re M. a fait l'objet d'une ordonnance de condamnation � trente jours d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans"; "en ne s'opposant pas au projet de son fr�re M. de mettre � sac l'appartement de S. en novembre 1993, le recourant a accept� l'id�e d'�tre en partie veng� par les d�g�ts caus�s au patrimoine de son agresseur". Au surplus, on ignore quelle a �t� la "participation passive" du recourant; ayant b�n�fici� d'un classement faute de charges, il n'a �t� consid�r� ni comme instigateur, ni comme coauteur, ni comme complice ou receleur; il semble seulement �tabli qu'il a �t� inform� au pr�alable et qu'il ne s'est pas oppos� � l'action punitive, de sorte qu'il para�t difficile de lui imputer une activit� illicite � ce sujet. Par ailleurs, on ignore totalement l'importance des d�g�ts commis, ce qui emp�che d'appr�cier l'importance du sacrifice impos� sur ce point � l'auteur de l'agression.
Si donc la circonstance invoqu�e par le Tribunal administratif m�riterait en soi d'�tre prise en consid�ration, il est difficile d'en appr�cier l'importance objective et subjective. Sur ce point, le fardeau de la preuve e�t incomb� � l'autorit� intim�e.
6. Il y a lieu de rechercher si, globalement, l'�quit� exige encore que le recourant obtienne une r�paration morale.
a) En soi, une r�paration morale serait justifi�e par la gravit� de l'atteinte et la gravit� de l'infraction commise, en l'occurrence un acte de brigandage (art. 140 CP); compte tenu de l'importance de l'atteinte, la BGE 121 II 369 S. 377condamnation p�nale de l'auteur n'appara�t de toute mani�re pas une r�paration suffisante. De m�me, faute d'�l�ments suffisants, l'action de repr�sailles ne saurait, comme cela a �t� relev� ci-dessus, �tre attribu�e au recourant dans une mesure d�terminante.
b) Cela �tant, le recourant qui a endur� des souffrances physiques et psychiques importantes en raison de la perte de son oeil ne saurait �tre priv� d'une r�paration morale partielle. En raison de sa nature, cette derni�re ne peut �tre fix�e selon des crit�res math�matiques, mais seulement estim�e en tenant compte de la nature et de la gravit� de la l�sion, de sa dur�e, et de son incidence sur la personnalit� de la victime (ATF 117 II 50 consid. 4a, 112 II 133 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Selon l'art. 4 OAVI, l'indemnit� ne peut �tre d'un montant inf�rieur � 500 fr. ni sup�rieur � 100'000 fr. Ces limites ne s'appliquent en principe qu'aux indemnit�s pour le dommage mat�riel (art. 13 al. 3 LAVI), mais le maximum fix� par le Conseil f�d�ral doit aussi servir de ligne directrice en ce qui concerne la somme allou�e � titre de r�paration morale (FF 1990 II 939).
c) Dans une cause jug�e en 1978, le Tribunal f�d�ral avait reconnu une r�paration morale de 8'000 fr. � la victime ayant perdu un oeil, tenant compte des fautes respectives (att�nu�es en raison du jeune �ge) de l'auteur de l'atteinte et de la victime (ATF 104 II 184 consid. 5); la m�me somme, r�duite de moiti� en raison d'une faute concurrente, avait �t� allou�e en 1967 (ATF 102 II 18 consid. 2); en 1984, l'indemnit� de tort moral cons�cutif � la perte de l'ou�e d'un c�t� a �t� estim�e � 5000 fr. (ATF 110 II 163 consid. 2c); une c�cit� de 80% de longue dur�e avec une invalidit� physique � 90% et �conomique � 100% a conduit, en 1986 � l'allocation d'une indemnit� de 50'000 fr. (ATF 112 II 138 consid. 5b).
Le montant devra tenir compte de l'esp�rance de vie r�duite du recourant, cons�cutive � l'affection dont il est atteint (cf. ATF 110 II 163 consid. 2c, ATF 104 II 184 consid. 5).
Compte tenu des pr�c�dents cit�s - dont il convient d'adapter les montants au rench�rissement - d'une part, et des facteurs de r�duction �voqu�s ci-dessus d'autre part, une indemnit� fix�e � 8000 fr. para�t �quitable.

References: Art. 12
 art. 4
 art. 14
 art. 47
 art. 1
 art. 47
 ATF 
 art. 8
 art. 13
 art. 47
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF