Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E68BF564B0650F29365C6FE9EF165262.tpdila21v_2?idArticle=LEGIARTI000034741385&cidTexte=LEGITEXT000006064492&dateTexte=20170518&categorieLien=id&oldAction=
Timestamp: 2018-07-19 13:50:10+00:00

Document:
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 46-1 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 46-1
Décret n°2002-295 du 28 février 2002 - art. 7 (V)
Arrêté du 27 février 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 février 2003 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 janvier 2012 - art. (V)
Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 7 (V)
Arrêté du 22 février 2012 (V)
Décret du 2 juillet 2012 - art., v. init.
Arrêté du 26 novembre 2012 - art., v. init.
Décret du 18 février 2013 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 30 mars 2015 - art., v. init.
Arrêté du 23 novembre 2016 - art., v. init.
Décret du 9 octobre 2017 - art., v. init.
Arrêté du 9 mars 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1 (V)

References: art. 7
 art. 1
 art. 7
 art. 1
 art. 7
 art. 1
 art. 1