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Timestamp: 2018-08-18 15:53:19+00:00

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(Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle | Conseil constitutionnel
(Simples) réflexions sur le statut normatif de la…
Joseph PINI - eph Professeur à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université)
Généralisable en plusieurs de ses aspects, la réflexion sommaire qui suit se situe avant tout sur le terrain du « modèle européen » de justice constitutionnelle, au sens devenu classique de cette notion.
Voire plus effrayant : cf. Troper (Michel), « Le bon usage des spectres -- Du gouvernement des juges au gouvernement par les juges », in Le nouveau constitutionnalisme. Mélanges en l'honneur de Gérard Conac, Economica, Paris, 2001, p. 49.
Au-delà de l'essai de référence d'Edouard Lambert (Le gouvernement des juges, 1921 ; reprint Dalloz, 2005), la notion apparaît aussi fluctuante et incertaine que précisément mythique : cf. entre autres les contributions réunies in Brondel (Séverine), Foulquier (Norbert) et Heuschling (Luc) (dir.), Gouvernement des juges et démocratie, Publications de la Sorbonne, Paris, 2001. Quelques comparaisons contribuent également à éclairer cette incertitude et montrent la relativité des appréciations en la matière : par ex., comp. Waline (Jean), « Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? », in Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 487-510, et Troper (Michel), Gouvernement des juges : mode d'emploi, Presses universitaires Laval, 2007. Pour une très intéressante comparaison entre approches et définitions du phénomène dans la doctrine juridique en France, en RFA et aux États-Unis, cf. Dyevre (Arthur), L'activisme juridictionnel en droit constitutionnel comparé : France, États-Unis, Allemagne, thèse, Paris I -- Panthéon-Sorbonne, 2008, vol. I, pp. 10-20.
Pour une tentative de synthèse sur le courant doctrinal caractérisé par l'importance accordée à l'œuvre de la jurisprudence constitutionnelle, cf. Magnon (Xavier), « Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction », in Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, op. cit., pp. 233-254.
Il est impossible de mentionner ici l'ensemble, ou même un aperçu significatif, des travaux impliqués. Pour une synthèse des positions exprimées depuis longtemps et sous des formes désormais multiples, cf. entre autres Pfersmann (Otto), « Contre le néo-réalisme juridique. Pour une théorie de l'interprétation », Revue française de droit constitutionnel, n° 50-2002, pp. 279-334, et Troper (Michel), « Réplique à Otto Pfersmann », eod. loc., pp. 335-353.
Cf. Guastini (Riccardo), « Michel Troper e l'interpretazione della costituzione », in Commanducci (Paolo) et Guastini (Riccardo) (dir.), L'analisi del ragionamento giuridico, vol. 2, G. Giappichelli, Turin, 1989, pp. 249-265.
Entendue ici principalement comme une ou des séries de décisions juridictionnelles aux solutions convergentes.
Cf. Favoreu (Louis) et alii, Droit constitutionnel, 10e éd., Dalloz, Paris, 2007, pp. 77-85.
On pense notamment à la discussion sur la qualité de « représentant » du juge constitutionnel ; pour un rappel et une analyse concernant le Conseil constitutionnel, cf. Blachèr (Philippe), Contrôle de constitutionnalité et volonté générale, P.U.F. -- Les grandes thèses du droit français, Paris, 2001, pp. 175-195.
Cf. notamment Kelsen (Hans), « La garantie juridictionnelle de la Constitution (la justice constitutionnelle) », Revue de droit public, 1928, pp. 185-257 ; Eisenmann (Charles), La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche, 1928, reprint Economica, Paris, 1986 (spéc. première partie) ; également Droit constitutionnel, op. cit., p. 334.
Particulièrement en ce qui concerne leur pouvoir auto-normatif : pour une étude des modalités de ce dernier, cf. notamment Jacquelot (Fanny), Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles. Contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes, thèse, Toulon, 2004 (le fondement et la justification d'un tel pouvoir avancés par l'auteur apparaissent toutefois plus contestables).
Avant tout en France, du moins pour la première.
On aura reconnu la position jusnaturaliste classique (au sens de la distinction notamment chère à Michel Villey) ici sous-jacente, spécialement aristotélicienne.
Longtemps privilégié tant pour des raisons idéologiques connues que par rattachement à une certaine conception de la séparation des pouvoirs, ce point de vue a été modélisé et distingué d'un schéma plus « activiste » : cf. Dyevre, L'activisme juridictionnel ···, op. cit., notamment pp. 51-55, à propos du juge constitutionnel et par application de la figure générale ; également Champeil-Desplats (Véronique), Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Economica -- P.U.A.M., Paris -- Aix-en-Provence, 2001, pp. 221-270. L'argument n'est pas spécifique à la France : cf. notamment le classique Bickel (Alexander), The Least Dangerous Branch -- The Supreme Court at the Bar of Politics, Yale University Press, New Haven, 1962.
Cf. notamment Kelsen (Hans), Théorie générale des normes, trad. française, P.U.F. -- Léviathan, Paris, 1996, pp. 23-26.
Dans la première hypothèse, l'action du juge est également créatrice de droit, mais, d'une part en un sens différent de celui de la « production d'une norme », d'autre part selon une idée fort différente du droit lui-même.
Cf. notamment Kelsen (Hans), Théorie générale du droit et de l'État, trad. française, Bruylant -- L.G.D.J., Bruxelles -- Paris, 1997, pp. 188-191.
Cf. Kelsen (Hans), Théorie pure du droit, rééd. trad. française 1962, Bruylant -- L.G.D.J., Bruxelles -- Paris, 1999, pp. 267-272.
Ibid., pp. 237-254.
Dans le cas emblématique du Conseil constitutionnel, et pour s'en tenir au contrôle de la constitutionnalité, cf. 88-244 DC du 20 juillet 1988, Rec. p. 119 ; Favoreu (Louis), Recueil de jurisprudence constitutionnelle (RJC), Litec, Paris, 1993, I-334 ; également 89-258 DC du 8 juillet 1989, Rec. p. 48, RJC I-361 ; 92-312 DC du 2 septembre 1992, Rec. p. 76, RJC I-505 ; Favoreu (Louis), Philip (Loïc) et alii, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 14è éd., Dalloz, Paris, 2007, n° 45. Les incertitudes, plus ou moins intéressées, et les controverses sur ce point se sont éclaircies et pacifiées : pour un rappel des positions et des évolutions, cf. Les grandes décisions···, op. cit., n° 13.
Cf. par exemple Balat (Jean-Christophe), La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958, P.U.F., Paris, 1983 ; ou encore Blachèr, Contrôle de constitutionnalité···, op. cit., pp. 159-171 (l'auteur utilisant le modèle, même adapté, de la sanction législative pour caractériser le rôle du Conseil). À cet égard, la rédaction de la décision 85-197 DC du 23 août 1985 (Rec. p. 70, RJC I-238, Les grandes décisions ···, op. cit., n° 38), quoique soignée, ne lève pas toute ambiguïté sur une éventuelle reconnaissance du contrôle de constitutionnalité comme phase de la procédure législative.
Qui « s'attache non seulement à leur dispositif [des décisions] mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire et en constituent le fondement même » (cf. 62-18 L du 16 janvier 1962, Rec. p. 31, RJC II-9, Les grandes décisions ···, op. cit., n° 13, préc.). En l'absence de disposition expresse en la matière, à la différence de certaines situations étrangères, le juge constitutionnel français a fait application d'une règle générale consacrée depuis longtemps par les juridictions ordinaires.
Pour la France, cf. notamment 244 DC, préc.
Cf. 258 DC, préc.. Cf. également 2001-455 DC du 12 janvier 2002, Rec. p. 49 et Di Manno (Thierry), « Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel », Actualité juridique droit administratif, 2003 (16), pp. 820-827.
Cf. Notamment Kelsen (Hans), « Wesen und Entwicklung der Staatsgerichtsbarkeit », in aa. vv., Verhandlungen der deutschen Staatsrechtslehrer, 1929, pp. 30-88.
Et alors qu'une telle affirmation ne remet pas en cause le caractère juridictionnel de l'œuvre de justice constitutionnelle, mais contribue plutôt à désarmer la critique de l'illégitimité d'un juge pour contrôler la constitutionnalité de la loi.
Ex. : art. 140 (5) et (6) de la Constitution fédérale autrichienne.
De la part du Conseil constitutionnel, cf. notamment 455 DC, préc.
Cf. notamment Di Manno (Thierry), Le juge constitutionnel et la technique des décisions « interprétatives » en France et en Italie, Economica -- P.U.A.M., Paris -- Aix-en-Provence, 1997 ; Viala (Alexandre), Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., Paris, 2000.
Nonobstant un progrès en droit français : cf. Favoreu (Louis) et alii, Droit constitutionnel, op. cit., pp. 323-324 et 328-330.
Cf. débats sur cette question et plus largement au cours de la journée publiée in Drago (Guillaume), François (Bastien) et Molfessis (Nicolas) (dir.), La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica, Paris, 1999.
Cf. Behrendt (Christian), Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif. Une analyse comparative en droit français, belge et allemand, Bruylant -- L.G.D.J., Bruxelles -- Paris, 2006.
Cf. sur ce point la réflexion de Genevois (Bruno), « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle imprévisible ? », Pouvoirs, n° 59 (1991), pp. 129-142.
Sur ce statut infraconstitutionnel/supralégislatif (elle ne modifie pas formellement la Constitution et demeure soumise au législateur constitutionnel tout en s'imposant au législateur ordinaire) de la jurisprudence constitutionnelle empruntée à la célèbre analyse du Professeur Chapus relative aux principes généraux du droit, cf. Vedel (Georges), « Réflexions finales », in Les règles et principes non écrits en droit public, Éd. Panthéon-Assas, Paris, 2000, p. 254, repris par Avril (Pierre), « La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ? », Archives de philosophie du droit, t. 50 (2006), pp. 33-39.
Cf. par exemple Coutu (Michel), « Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle », Droit et société, n° 56-57 (2004), pp. 233-257 (jurisprudence « formelle », « instrumentale » ou « axiologique », confrontée à la question de l'état d'exception et à celle des rapports entre systèmes intégrés lues dans une perspective théorique incertaine).
Ex. : art. 138 (2) de la Constitution fédérale autrichienne et art. 56 § 4 de la loi sur la Cour constitutionnelle, desquels il découle que la décision (Rechtssatz) rendue par la Cour sur la répartition de compétences législatives entre Bund et Länder et dans le silence de la norme constitutionnelle a elle-même rang constitutionnel ; § 31 (2) de la loi sur le Tribunal constitutionnel fédéral allemand, préc., conférant valeur législative fédérale aux décision de la juridiction dans certains domaines de compétence.
Cf. aa. vv., Annuaire international de justice constitutionnelle, 1994, pp. 27-282 (table ronde du G.E.R.J.C. : Justice constitutionnelle et révision de la Constitution) ; dans une analyse plus limitée, cf. Pini (Joseph), « La Cour constitutionnelle autrichienne et les rapports entre juge constitutionnel et pouvoir constituant », ces Cahiers, n° 7 (1999), pp. 47-54.
Il en va de même en ce qui concerne la force dérogatoire ; pour un rappel sur ces questions, cf. une synthèse in Favoreu et alii, Droit constitutionnel, op. cit., pp. 61-66.
Au-delà même du « paradoxe de la concrétisation » qui aboutit à reconnaître une priorité pratique à la norme la plus concrète : cf. Droit constitutionnel, op. cit., p. 66-67.
Sur ces thèses classiques, parmi d'autres, et les débats, cf. notamment Mélin-Soucramanien (Ferdinand) (dir.), L'interprétation constitutionnelle, Dalloz -- Actes, 2005 ; Amselek (Paul), (dir.), Interprétation et droit, Bruylant, 1995 ; également Rosenfeld (Michel), Les interprétations justes, Bruylant -- L.G.D.J., Bruxelles -- Paris, 2000.
Pour une synthèse, cf. notamment Dyevre, L'activisme juridictionnel ···, op. cit., pp. 94-126.
Pour un prolongement, cf. par exemple Pfersmann (Otto), « À quoi bon un « pouvoir judiciaire » ? », in Cayla (Olivier) et Renoux-Zagamé (Marie-France) (dir.), L'office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?, Bruylant -- L.G.D.J., Bruxelles -- Paris, 2001, pp. 181-193.

References: l'article 61
 art. 140
 art. 138
 art. 56
 § 4
 § 31