Source: https://www.campstar.com/fr/campings-car-conditions
Timestamp: 2020-01-22 18:16:19+00:00

Document:
Conditions d'utilisation | Véhicules | campstar.com
T&C pour la location de véhicule
Conditions générales d’utilisation du site internet www.campstar.com pour le Renvoi des Contrats de Location de VR
§ 1 Objet de l'accord
(1) Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Campstar Worldwide Camping GmbH, Stadtdeich 5, 20097 Hambourg, Allemagne (ci-après dénommée "campstar") et les utilisateurs du site internet www.campstar.com (ci-après dénommés "Clients"), qui utilisent cette plate-forme pour conclure des contrats de location avec des parties proposant des véhicules de loisirs (ci-après dénommés "Fournisseurs") à la location.
(2) campstar en lui-même ne loue pas de VR.
(3) campstar ne dirige les VR que vers les consommateurs, pas vers les entreprises.
(4) campstar offre seulement aux Clients la possibilité d'initier - et, après acceptation du véhicule, de conclure - des contrats de location avec des fournisseurs allemands et internationaux proposant des VR à la location. De tels accords ne lient que les Clients et les Fournisseurs, alors que campstar conclut un contrat de renvoi gratuit avec les Clients sur la base des présentes conditions générales de vente.
(5) campstar ne doit rien ni ne renvoie à des prestations de voyage ou à des forfaits (voyages), c'est pourquoi les dispositions légales relatives au contrat de voyage (y compris, mais sans s'y limiter, les articles 651 et suivants du Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB)) ne sont pas applicables. Les clients louent les véhicules directement auprès des Fournisseurs par le biais des services de renvoi fournis par campstar, et ils utilisent ces véhicules à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité.
§ 2 Conclusion de contrat (Clients avec campstar / Clients avec Fournisseurs)
(1) Le Client s'engage à conclure un contrat de renvoi avec campstar et à réserver un camping-car proposé à la location par un Fournisseur, en cliquant sur le bouton "Réserver maintenant et payer" à la fin de la procédure de réservation.
(2) L'offre du Client n'est pas acceptée tant que la disponibilité du VR à réserver n'a pas été vérifiée auprès du Fournisseur.
(3) Si le Fournisseur confirme la disponibilité du camping-car, campstar accepte l'offre du client de conclure un contrat de référence en envoyant une confirmation de commande ainsi qu'un bon de commande par e-mail. Le bon autorise le Client à conclure un contrat de location avec le Fournisseur. campstar n'assume aucune responsabilité dans le cas où le Fournisseur refuse de conclure un contrat avec le Client.
(4) campstar s'efforcera d'envoyer la confirmation de commande ainsi que le bon de commande dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de l'offre du Client. Le Client n'est plus lié par son offre à l'expiration de ce délai. Toutefois, le Client est libre d'accepter une confirmation de commande qu'il reçoit à la suite d'une défaillance de ce type.
(5) Le contrat de location entre en vigueur entre le Client et le Fournisseur au moment de l'acceptation du véhicule sur place. Les contrats de location ainsi que les conditions de location sont conformes aux préférences des Fournisseurs ainsi qu'aux lois du pays concerné.
(6) Le contrat de location et les conditions du prêt peuvent être revus avec le Fournisseur lorsque le contrat de location est signé sur place. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions de location du fournisseur, ces dernières prévalent.
(7) campstar fournira au Client un récapitulatif des conditions de location du Fournisseur en question, tant sur son site internet que dans la confirmation de la commande. Ce récapitulatif a pour but de fournir au Client un premier aperçu des conditions de location ; campstar ne garantit pas que ce récapitulatif des conditions de location du Fournisseur est complet, exact et actuel, et elle n'accepte aucune responsabilité en la matière.
(8) Le Client ne peut apporter aucune modification à la réservation a posteriori.
(1) Les tarifs que nous affichons pour les camping-cars incluent la TVA et sont indiqués en EUR ou dans la devise locale correspondante.
(2) Pour certaines offres en provenance de pays hors zone euro, campstar ne fournit qu'un tarif approximatif en EUR ; le tarif final sera facturé par le Fournisseur dans la devise appropriée. Si c'est le cas, campstar le mentionnera.
§ 4 Catégories de VR
(1) Les réservations et les confirmations s'appliquent à la catégorie réservée et non à un modèle spécifique, les véhicules mentionnés servant d'exemples pour une catégorie de véhicules donnée. Les Fournisseurs se réservent le droit de fournir aux Clients un véhicule de valeur égale ou supérieure.
(2) Les VR que les Fournisseurs remettent aux Clients peuvent varier en longueur et en hauteur à l'intérieur de la catégorie réservée. En cas de surclassement, campstar recommande de réserver à l'avance les traversées en ferry et les places de stationnement pour la catégorie la plus importante disponible. Toute responsabilité de la part de campstar pour les frais supplémentaires et les dommages résultant de la mise à disposition de véhicules de plus grande taille par les Fournisseurs est expressément exclue.
(1) Une fois le contrat de renvoi exécuté, le montant dû au Fournisseur est exigible.
(2) Le Client peut effectuer le paiement par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement que le site internet de campstar peut répertorier pour un pays donné.
(3) campstar est en droit d'encaisser le montant au nom du Fournisseur - et dans cette mesure, les paiements à campstar sont supposés avoir été effectués à l'opérateur. campstar délivrera un reçu qui sera envoyé par e-mail après la transmission de la confirmation de la commande.
(4) campstar n'est ni une banque ni habilitée à offrir des transactions bancaires ou des services financiers de quelque nature que ce soit. Pour offrir des services financiers, campstar s'est associé à Payvision B.V., une institution financière enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 37078111 auprès de la chambre de commerce locale ; elle est agréée et soumise au contrôle de la banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank N.V.). Les services fournis par Payvision peuvent comprendre (i) l'exécution de transactions, (ii) la collecte et l'acquisition de fonds et/ou (iii) le déboursement de fonds (de tiers).
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît et accepte expressément d'être lié par les conditions générales de Payvision B.V., que campstar vous fournira sur demande.
(5) Une fois le paiement reçu, le Client reçoit un justificatif de paiement qui doit être présenté au Fournisseur avec la confirmation de commande et le bon de commande, ce qui est une obligation pour la remise du VR.
(6) Dans la mesure où le Client a l'intention de réserver des suppléments et des services supplémentaires, campstar transmettra ces demandes au Fournisseur. Le Client couvrira tous les frais relatifs directement, sur place et dans la devise locale.
(7)Le prix de location ne comprend pas le coût d'utilisation du VR, y compris, mais sans s'y limiter, le carburant et autres consommables, les péages, les ferrys, le stationnement et les frais (de camping) du site.
§ 6 Défaillance du Fournisseur
Dans le cas où la conclusion d'un contrat entre le Client et le Fournisseur ne peut avoir lieu (par exemple, en raison de l'insolvabilité du Fournisseur), campstar est libéré de ses obligations en vertu du contrat de renvoi.
§ 7 Annulation
(1) Le Client ne peut annuler les réservations que si et dans la mesure où les conditions de location applicables du Fournisseur le permettent contractuellement. Le Client doit s'informer auprès du Fournisseur de la possibilité d'annulation et des conséquences juridiques éventuelles.
(2) Le Client peut consulter les options d'annulation d'un Fournisseur concerné sur le site internet www.campstar.com Toutefois, seules les conditions du Fournisseur alors en vigueur s'appliquent, et campstar n'assume aucune responsabilité quant à la manière dont les options d'annulation sont présentées en cas d'inexactitude de celles-ci.
(3) Les annulations peuvent être communiquées par e-mail, et un avis d'annulation est censé avoir été reçu lorsque l'e-mail parvient à campstar pendant les heures de bureau normales, de 9 heures à 18 heures, CET, à l'exception des jours fériés. Si un avis d'annulation est transmis en dehors de ces heures ouvrables, il est censé avoir été reçu à 9 h le matin du jour ouvrable suivant.
§ 8 Durée de location et calcul du tarif de location
(1) Le véhicule est réservé pour la durée confirmée par le client de manière contractuelle. Pour le calcul du tarif de location, chaque période de 24 heures - même partielle - compte comme une journée complète de location. Le Client doit aller chercher et retourner le VR aux heures spécifiées dans la réservation. Si le VR n'est pas récupéré ou s'il l'est en retard, le Client reste redevable du montant total convenu.
(2) Des prolongations non autorisées de la période de location convenue peuvent entraîner des coûts supplémentaires importants.
(3) Le client est redevable du montant total de la location convenu, même si le VR est retourné plus tôt que prévu.
§ 9 Prise de possession et restitution du véhicule, caution
(1) Lors de la prise de possession et de la restitution du VR, il faut vérifier si le véhicule est endommagé, s'il manque des pièces et s'il y a de l'essence, et les parties doivent relever tout élément pertinent.
(2) Lors de la prise de possession du véhicule, le Client doit déposer une caution auprès du Fournisseur, conformément au contrat de location en vigueur. La plupart des Fournisseurs n'acceptent pas les cartes de débit ou les cartes prépayées à cette fin. Dans le cas où la caution ne peut être fournie conformément aux conditions en vigueur du Fournisseur, le Fournisseur peut refuser la livraison du VR tout en conservant sa réclamation pour le paiement intégral de la location.
§ 10 Réparations
En cas de panne ou d'accident du camping-car loué, le Client doit en informer le Prestataire dans les plus brefs délais. Les réparations ne peuvent en aucun cas être effectuées de manière indépendante sans l'accord du Fournisseur.
§ 11 Permis de conduire et âge du conducteur
(1) En ce qui concerne l'âge minimum ou maximum d'un conducteur, les conditions du contrat de location du Fournisseur s'appliquent. Il en va de même pour toutes les exigences relatives à d'autres justificatifs d'identité à présenter au prestataire, tels que le permis de conduire et le passeport / pièce d'identité avec photo. Dans de nombreux cas, des pièces d'identité originales sont exigées, un âge minimum pour le conducteur s'applique, un permis de conduire (qui doit être valide et à jour) et un permis de conduire international est nécessaire. campstar note que le Fournisseur peut refuser la livraison du VR en conservant son droit au paiement complet de la location si ces exigences ne sont pas remplies.
(2) Dans la plupart des cas, un deuxième conducteur n'est pas inclus et peut entraîner des coûts supplémentaires importants.
§ 12 Assurance
(1) En matière d'assurance (responsabilité civile, assurance tous risques), les conditions spécifiées par le Fournisseur, telles qu'énoncées dans les codes juridiques en vigueur, sont applicables.
(2) campstar note que, dans le cas de nombreux Fournisseurs, l'assurance responsabilité civile à l'étranger est limitée à un montant de couverture fixe. Sous leur propre responsabilité, les clients doivent déterminer si les conditions d'assurance répondent à leurs besoins. Pour tout événement assuré pour lequel le montant des dommages dépasse le montant de couverture applicable en vertu de la police d'assurance responsabilité civile du Fournisseur, aucune assurance contre les dommages n'est disponible. Toutefois, dans la plupart des cas, une couverture supplémentaire peut être obtenue par le biais du Fournisseur.
Le rôle de campstar est celui d'un intermédiaire, c'est pourquoi il ne propose pas de VR à la location et, par conséquent, ne donne aucune garantie quant au respect des obligations contractuelles par le fournisseur.
(1) campstar n'est responsable sans restriction de sa propre performance et comportement que si et dans la mesure où il agit avec intention ou négligence grave. En cas de négligence grave, la responsabilité de campstar se limite aux manquements aux obligations (i) dont le respect est indispensable à la concrétisation du contrat, (ii) dont la violation compromet la finalité et (iii) auxquelles le client peut raisonnablement se fier (obligations dites cardinales).
(2) Dans cette mesure, la responsabilité de campstar est limitée aux dommages prévisibles généralement associés au contrat en question et plafonnée à dix fois la valeur du contrat conclu entre le Fournisseur et le Client.
(3) Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(4) Les limitations de responsabilité susmentionnées n'affectent pas la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que d'autres dispositions légales en matière de responsabilité.
campstar décline toute responsabilité en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, de troubles civils, de détournements d'avions, d'attaques terroristes, de catastrophes naturelles de toute nature, de pannes d'électricité, de grèves, de lock-out et d'événements similaires.
(1) Les relations juridiques entre campstar et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la CVIM. Les consommateurs ne sont liés par ce choix de loi que si et dans la mesure où la protection accordée n'est pas refusée en vertu des règles obligatoires des lois du pays dans lequel le consommateur réside de façon permanente.
(2) Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait inapplicable, les autres dispositions des présentes demeurent pleinement en vigueur et les dispositions inapplicables sont supposées avoir été remplacées par des dispositions en vigueur, en fonction du sens et de l'objet économique des dispositions non valables. Il en va de même pour les éventuelles lacunes constatées ici.
§ 1 Objet de l'accord§ 2 Conclusion de contrat (Clients avec campstar / Clients avec Fournisseurs)§ 3 Tarifs§ 4 Catégories de VR§ 5 Paiement§ 6 Défaillance du Fournisseur§ 7 Annulation§ 8 Durée de location et calcul du tarif de location§ 9 Prise de possession et restitution du véhicule, caution§ 10 Réparations§ 11 Permis de conduire et âge du conducteur§ 12 Assurance§ 13 Garantie§ 14 Responsabilité§ 15 Force Majeure§ 16 Divers

References: § 1

§ 2

§ 4

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 1