Source: http://www.mrratsuper.com/t20248-reglement-interieur-des-sp
Timestamp: 2017-10-21 04:44:41+00:00

Document:
RÈGLEMENT INTERIEUR DES SP
le Lun 3 Avr - 21:37:23
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
Décret 2017-150217 du 15 Février 2017 relatif à la réglementation intérieure du Service Départemental d’Incendie et de Secours
NOR: ARMAFORLIFE/MRRATSUPER
Article 1er - Domaine d’application: Le présent décret est applicable à l’ensemble du personnel des Sapeurs Pompiers .
Art. 2 - Le présent décret a pour objet de réunir les instructions nécessaires au bon fonctionnement du S.D.I.S.
Art. 3 - Nous nous devons de respecter chacun, civils, forces de l’ordre comme nos collègues. Nous sommes tenu de garder une éthique irréprochable envers les personnes, même si nous sommes en congés. En temps que Sapeurs Pompiers vous ne devez pas manifester en troublant l'ordre publique. Une sanction gouvernementale entrainera un licenciement du corps des Sapeurs Pompiers.
Art. 4 - “Sauver ou périr” telle est notre devise.
Art. 5 - Nous nous devons de servir les intérêts de la population civile.
Art. 6 - Tout Sapeur Pompier doit avoir réussi sa Formation Initiale A pour intégrer le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S).
Art. 7 - Nous nous devons de respecter l’ordre hiérarchique:
Sapeurs de 2ème classe
Sapeurs de 1ère classe
Art. 8 - Chaque passage de spécialisation doit faire l'objet d'une formation.
NB: le passage au grade supérieur se fera au mérite et a l’appréciation de chacun
Art. 9 - Nous nous devons de respecter notre dotation vestimentaire par hiérarchie.
Art. 10 - Nous nous devons de respecter notre dotation véhicule par hiérarchie.
Art. 11 - Nous nous devons respecter la dotation de matériel de balisage par véhicule et le protocole de balisage pour garantir notre sécurité lors d’intervention sur route.
Art. 12 - Nous ne devons pas prendre plus de cinq jours de congés par mois. Nous devons utiliser le formulaire adéquat pour faire une demande de congés.
Art. 13 - Nous ne devons pas, lors de nos jours de congés, utiliser la radio du S.D.I.S (peu importe le canal radio) afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de celui-ci.
Art. 14 - Un Sapeur de 2ème classe ne peut pas prendre de jour de congés lors de sa période de formation.
Art. 15 - Un Sapeur de 2ème classe ne peut pas seul, sauf en cas d’effectif incontestablement réduit, partir en intervention et conduire un véhicule de service.
Art. 16 - Dans le cadre des plans de formations mis en place par le S.D.I.S, chaque examinateur se doit d’être impartial.
Art. 17 - Nous nous devons de respecter le code de la route sauf en cas de force majeure. L’usage de l’avertisseur sonore comme visuel des véhicules de service est interdit en dehors des interventions.
Art. 18 - L’usage des véhicules de service à titre personnel est interdit. L’utilisation de ces véhicules dans le but de nuire à autrui, à l’image des Sapeurs Pompiers ou pour leur destruction est aussi proscrite.
Art. 19 - En caserne, les véhicules doivent être stationnés de manière à ne pas entraver la circulation des autres véhicules. Ils doivent aussi être stationnés en marche arrière de façon ordonnée pour facilité le départ en intervention.
Art. 20 - Nous ne devons pas intervenir sur une victime temps que le balisage n’est pas partiellement effectué afin d’agir en toute sécurité.
Art. 21 - Nous nous devons de respecter l’ordre d’intervention des véhicules lors d’actions collectives.
Art. 22 - Nous nous devons de respecter le protocole de transmissions radio.
Art. 23 - Lorsque l’effectif global le permet, nous nous devons de prendre contact par la radio avec la/les victime(s) afin de leur signifier notre départ par un message défini qui se situe dans la section "Centre de traitement des appels" sur la radio T.S.
Art. 24 - Lors de chaque intervention, une fiche de liaison médicale manuscrite doit impérativement et obligatoirement être transmise au C.O.D.I.S, ce, même si la victime est décédée.
Art. 25 - Une victime ne doit en aucun cas être laissée seule après sa prise en charge, sauf en cas d’effectif incontestablement réduit.
Art. 26 - Si aucun médecin n’est disponible pour vous rejoindre sur une intervention, l’évacuation de la/les victime(s) vers un Centre Hospitalier doit être systématique, vous ne pouvez alors vous prononcer sur l'état de santé de la victime.
Art. 27 - Un engagement dans les forces de l’ordre ou la création d’une entreprise entraînera votre licenciement des Sapeurs Pompiers.
Art. 28 - Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S) ne peut être activé qu’à partir de deux équipages en V.S.A.V et qu'en présence d'un SERGENT, c'est ce dernier qui en prend la direction.
Art. 29 - En zone de conflit, nous devons avant tout veiller à notre sécurité. Si des tirs ont lieu, nous devons prendre contact avec les forces de l’ordre et devons nous mettre en sécurité dans un bâtiment à proximité et ne devons pas porter secours aux victimes tant que les tirs n’ont pas cessés et que les services de police ou le C.O.D.I.S s'il est activé ne nous en ont pas données l’autorisation ou l’ordre.
Art. 30 - Si nous devons entrer en contact avec les forces de l’ordre, nous ne devons le faire uniquement qu’avec la patrouille “OSCAR”. L’accès aux différents “Channels” de Police est strictement interdit sans y être invité clairement.
Art. 31 - Nous nous devons d’être neutre en terme de conflit. Toute personne tentant de vous tuer sera sanctionnée.
Art. 32 - Nous ne devons pas vendre notre équipement de service, sous peine d'être sanctionné.
Art. 33 - Nous sommes des personnes morales. Nous ne devons pas nous armer. Si nous trouvons de l'armement ou des effets personnels des forces de l’ordre ou rebelles, nous devons appeler les forces de l'ordre.
Art. 34 - Lorsque nous réanimons une victime équipée d’une arme illégale, nous ne pouvons pas prévenir les services de police tout de suite (bug de réanimation avec arme à la main)
Art. 35 - Nous n’avons pas d’information concernant les points de traitements illégaux et ne pouvons en aucun cas les prendre en compte dans notre comportement avec les victimes et la police.
Art. 36 - Nous avons un devoir d'assistance. Si une personne nous demande de l'aide, nous ne pouvons pas refuser! Si ce n'est pas de notre ressort, nous devons les diriger ou les conseiller.
Art. 37 - Une victime ne peut en aucun cas “RESPAWN/MOURRIR” sans l’autorisation directe d’un Sapeur Pompier.
Art. 38 - L’ensemble des équipements des Sapeurs Pompiers ne peuvent être volés.
Art. 39 - La dicton "Il n'y a pas le feu au lac" doit apparaitre dans la candidature des postulants à l'entrée dans le corps des Sapeurs Pompiers pour que notamment celle-ci soit acceptée.
Art. 40 - Pour nous transmettre votre candidature, vous devez avoir plus de quatorze ans (justificatif demandé dans certains cas), être citoyen depuis plus de sept jours révolus et avoir un minimum de cinquante heures de vie en temps que citoyen.
Art. 41 - Le matériel de vision nocturne mis à disposition par le S.D.I.S est uniquement réservé aux pilotes d'hélicoptère et d'avion et ce, uniquement lors de vols de nuit. Chaque pilote à la responsabilité de son matériel et devra systématiquement le déposer dans son appareil (et non à terre) avant chaque fin de service.
Art. 42 - Une inactivité prolongée trop importante et non signalée sera considérée comme abandon de poste. Si vous avez un empêchement, vous vous devez d'en informer l'État Major en utilisant le formulaire adéquat.
Art. 43 - Chaque Sapeurs Pompiers a la responsabilité de son véhicule et se doit de le ranger en caserne (mettre à la fourrière) après leur fin de service.
Art. 44 - Le port du béret n'est autorisé que lors des cérémonies officielles et sur demande de l'État Major. Il peut cependant être porté par le/les Sapeur(s) Pompier(s) affecté(s) aux commandes du C.O.D.I.S.
Art. 45 - Le port de la tenue officielle "polo sapeur pompier" est obligatoire lorsque vous êtes en caserne. Pour partir en intervention vous devez passer aux vestiaires et mettre une tenue et un couvre-chef adéquats. Un Gilet Haute Visibilité (G.H.V) et une torche doivent-être présent dans votre sac d'intervention ou votre véhicule.
Art. 46 - L'ensemble des équipements mis à votre disposition pour effectuer une intervention (Bandage, trousse à outils, radio, jumelles,etc...) ne doit en aucun cas être laissé au sol. Si besoin vous pouvez le stocker dans vos véhicules de service.
Art. 47 - La tenue de cérémonie ne peut en aucun cas être portée pour autre prétexte que ce soit.
Pour mise en application immédiate et diffusion à l’ensemble du personnel.
Dernière mise à jour 18/09/2017 - Art. 24

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47
 Art. 24