Source: http://hrvatska.lu/o-udruzi/statuts/
Timestamp: 2019-06-20 11:37:49+00:00

Document:
Statuts – Hrvatsko društvo Luksemburg a.s.b.l.
Art. 1 L’association porte la dénomination «Hrvatsko drustvo Luksemburg» association sans but lucratif. Elle a son siège à Luxembourg.
Art. 2 L’association a pour objet de:
– le développement et la promotion des échanges, des relations et pratiques sociales, culturelles, citoyennes, sportives et solidaires principalement entre la Croatie et le Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu’entre la communauté croate à Luxembourg,et les résidants du Grand-Duché de Luxembourg à travers, notamment, l’organisation, le partenariat ou la participation à des foires, salons, expositions, conférences, études et toute autre activité permettant d’accomplir et développer les buts ci-haut exposés.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire et s’affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.
Art. 3 L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art. 4 L’association est composée de membres associés, de membres adhérents et de membres d’honneur :
– Les membres fondateurs et associés, communément appelés les membres, sont admis par délibération du conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière verbale ou écrite, y compris électronique. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Ils sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l’assemblée générale, ne peut être supérieur à 100 euros. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote et peuvent exercer un mandat électif.
– Les membres adhérents sont informés et peuvent participer à toute activité de l’association. Ils sont conviés à l’assemblée générale, sans pouvoir ni prendre part aux votes ni exercer un mandat électif. En cas de paiement de la cotisation annuelle, un membre adhérent devient membre associé.
– Les membres d’honneur, nommés par l’assemblée générale, sont toutes les personnes, apportant une caution morale à l’association ou ayant contribué de manière exceptionnelle à la réalisation de ses objectifs. Ils sont conviés à participer à l’assemblée générale, sans pouvoir ni prendre part aux votes ni exercer un mandat électif.
Art. 5 Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration. Un membre associé, n’ayant pas payé après le délai de 3 mois la cotisation annuelle, devient automatiquement membre adhérent.
Art. 6 Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 7 Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 8 La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 100 euro.
Art. 9 L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d’administration.
Art. 10 La convocation se fait au moins 14 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, moyennant simple courrier postal ou électronique devant mentionner l’ordre du jour proposé.
Art. 11 Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.
Art. 12 L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
– la modification des statuts et du règlement interne,
– la nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse,
– l’approbation des budgets et comptes,
– le programme d’activités,
– l’exclusion d’un membre,
– la nomination d’un membre d’honneur.
Art. 13 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, soit sur la dissolution, ces règles sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents;
b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents;
Art. 14 Les délibérations de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier postal ou électronique
Art. 15 L’association est gérée par un conseil d’administration élu pour une durée de 3 (trois) années par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, ainsi que de trois autres membres au maximum élus à la majorité simple des voix présentes et représentées à l’assemblée générale.
Si le conseil d’administration n’a pas atteint le nombre maximum de membres, il peut coopter de nouveaux membres qui auront un droit consultatif jusqu’à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle ils seront confirmés ou non dans leur fonction.
Art. 16 Le conseil d’administration, qui se réunit à l’initiative de son président ou de deux tiers de ses membres, ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés. Toute décision doit être prise à la majorité absolue.
Art. 17 Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association conformément aux décisions prises par l’Assemblée générale.
Art. 18 Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, 2 signatures de membres en fonction sont nécessaires.
Toutefois, la gestion journalière des affaires de l’association peut être déléguée par le Conseil d’administration, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, soit à un associé, soit à un tiers.
Art. 19 Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’exercice budgétaire commence le 1 er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Afin d’examen, l’assemblée désigne deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.
Art. 20 En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté après liquidation du passif à un but humanitaire.
Art. 21 La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.
Art. 22 Les ressources de l’association comprennent notamment:
– les subsides et subventions,
– les dons ou legs en sa faveur.
– l’autofinancement ainsi que de toute autre source de revenus légalement autorisés.
Art. 23 Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.
Art. 24 Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée, ainsi qu’au règlement interne en vigueur approuvé lors de la dernière assemblée générale.
Ainsi fait à Luxembourg le 14. 10. 2017 et confirmé par l’Assemblée générale.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24