Source: https://enqueteurs06-99.forumactif.org/t236-presentation-des-constitutions-des-monarchies-parlementaires-deurope
Timestamp: 2019-09-19 17:03:56+00:00

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Présentation des Constitutions des Monarchies parlementaires d’Europe
par Admin le Ven 24 Juin - 10:23
I- Le Roi, l’Etat et le Gouvernement
A ceux voulant à tout prix dénigrer tout ce qu’entreprend le Maroc, qu’ils soient de certains pays arabes lançant leurs inepties à partir de plateaux télévisuels ou de medias écrits et électroniques, qu’ils soient français voulant tout ramener à leur modèle républicain ou qu’ils soient marocains, à tous ceux-là qui prétendent qu’une Monarchie démocratique parlementaire ne peut être qu’une monarchie où le Roi, sans pouvoir aucun, ne peut être que comme un Président de la IIIème et IVème République française, un Chef de pacotille juste bon à inaugurer les chrysanthèmes, qu’ils étudient les Constitutions des Monarchies parlementaires européennes et comparent.
A tous ceux-là disant qu’un Etat démocratique ne peut avoir de religion d’Etat, ne peut avoir un Chef d’Etat qui serait aussi Chef d’une religion.
A tous ceux-là, qu’ils se reportent aux Constitutions des Monarchies européennes. Si le projet de la Constitution marocaine n’est pas celui d’une Monarchie parlementaire, alors ne sont des Monarchies parlementaires ni la Norvège, ni la l’Espagne, ni la Belgique, ni le Danemark, ni l’Angleterre, ni les Pays-bas.
Qu’on s’en assure par soi. Dans la série qui suivra, ce que prévoient les Constitutions de ces pays pour ce qui est du Roi, l’Etat et le Gouvernement, du Roi et le législatif, du Roi et le judiciaire, du Roi et l’armée, du Roi et la diplomatie, l’inviolabilité du Roi, du Roi et la religion. Aujourd’hui, Le Roi, l’Etat et le Gouvernement.
Le Roi, l’Etat et le Gouvernement
Article 3- Le pouvoir exécutif appartient au Roi.
Article 12- Le Roi choisit lui-même un Conseil parmi les citoyens norvégiens jouissant du droit de vote. Ce Conseil se composera d’un Premier ministre et d’au moins sept autres membres.
Le Roi répartit les affaires entre les membres du Conseil des ministres de la manière qu’il juge convenable. Dans des circonstances extraordinaires, le Roi peut appeler à siéger au Conseil, outre ses membres ordinaires, d’autres citoyens norvégiens, non membres du Storting (Parlement).
Article 13- Pendant ses voyages à l’extérieur du royaume, le Roi peut déléguer l’administration du royaume au Conseil des ministres. Celui-ci gouvernera au nom du Roi et de sa part. Il observera scrupuleusement aussi bien les dispositions de la présente Constitution que les ordres particuliers donnés par instruction royale et conformes auxdites dispositions.
Le Conseil devra transmettre au Roi un rapport sur les affaires qu’il aura ainsi décidées.
Article 14- Le Roi peut nommer des secrétaires d’État pour assister les membres du Conseil des ministres dans l’exécution de leurs travaux à l’extérieur dudit Conseil. Chaque secrétaire d’État agit au nom du ministre auquel il est attaché, dans la mesure déterminée par celui-ci.
Article 18- Le Roi fait, en général, lever les impôts ou taxes établis par le Storting (Parlement).
Article 19- Le Roi veille à ce que les droits régaliens et les biens de l’Etat soient administrés et employés de la manière prescrite par le Storting (Parlement) et la plus utile à l’intérêt public.
Article 21- Le Roi choisit et nomme, après avis du Conseil des ministres, tous les hauts fonctionnaires civils, ecclésiastiques et militaires. Avant leur nomination, ceux-ci jurent ou, s’ils sont dispensés par la loi de la prestation du serment, déclarent solennellement obéissance et fidélité à la Constitution et au Roi ; toutefois, les hauts fonctionnaires qui ne sont pas citoyens norvégiens peuvent être par la loi dispensés de cette obligation. Les princes royaux ne peuvent revêtir de fonctions civiles.
Article 22- Le Premier ministre et les autres membres du Conseil des ministres, ainsi que les secrétaires d’Etat, peuvent, sans jugement préalable, être révoqués par le Roi, après avoir entendu l’avis du Conseil des ministres en la matière. Il en va de même pour les hauts fonctionnaires attachés aux bureaux ministériels ou aux services diplomatiques et consulaires, les fonctionnaires civils et ecclésiastiques de l’ordre supérieur, les chefs des régiments et autres corps militaires, les commandants des forteresses et les commandants en chef des vaisseaux de guerre. Le Storting (Parlement), dans sa plus prochaine session, décide s’il y a lieu d’accorder des pensions aux fonctionnaires ainsi révoqués. En attendant, ils jouissent des deux tiers de leur traitement antérieur.
Article 24- Le Roi nomme et révoque, comme bon lui semble, le personnel attaché au service de sa maison ou revêtu de charges à la Cour.
Article 28- Les propositions relatives à des nominations de hauts fonctionnaires et autres affaires d’importance seront rapportées en Conseil des ministres par celui de ses membres dans les attributions duquel elles rentrent, et ces affaires seront par lui expédiées en conformité avec la résolution prise en Conseil. Les décisions relatives aux affaires de commandement militaire proprement dit pourront toutefois, dans la mesure fixée par le Roi, être prises sans avoir été rapportées en Conseil.
Article 29- Si un ministre se trouve légitimement empêché de prendre part à la séance et de faire le rapport des affaires relevant de son département, le rapport en sera fait par un autre ministre, que le Roi désignera provisoirement à cet effet.
Article 30- Un procès-verbal sera établi de toutes les affaires qui seront traitées au Conseil des ministres. Les affaires diplomatiques que le Conseil aura décidé de tenir secrètes seront consignées dans un procès-verbal spécial. Il en est de même dans les affaires de commandement militaire que le Conseil aura décidé de tenir secrètes.
Chacun des membres du Conseil doit exprimer son opinion en toute sincérité, et le Roi est tenu de l’entendre. Néanmoins il appartient au Roi de se décider d’après son propre jugement.
Article 32- Les résolutions prises par le Gouvernement en l’absence du Roi sont expédiées au nom du Roi et signées par le Conseil des ministres.
Article 56-1. Le Roi est le chef de l’État, symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ; il est le plus haut représentant de l’État espagnol dans les relations internationales.
Article 62 - Il incombe au roi de :
- proposer un candidat à la présidence du gouvernement et, le cas échéant, le nommer, ainsi que mettre fin à ses fonctions dans les termes prévus par la Constitution ;
- nommer et révoquer les membres du gouvernement, sur proposition du président de celui-ci ;
- expédier les décrets adoptés en Conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et accorder honneurs et distinctions conformément à la loi ;
- être informé des affaires de l’État et présider, à cet effet, les réunions du Conseil des ministres, quand il l’estime opportun, à la demande du président du gouvernement ;
Article 114 - 2. Si le Congrès adopte une motion de censure, le gouvernement présente sa démission au Roi et le candidat présenté par la motion est considéré comme investi, avec les conséquences prévues à l’article 99. Le roi le nomme président du gouvernement.
Article 115 - 1. Le président du gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, et sous sa responsabilité exclusive, peut proposer la dissolution du Congrès, du Sénat ou des Cortès générales, qui sera décrétée par le Roi. Le décret de dissolution fixe la date des élections.
Article 64- 1. La proposition et la nomination du président du gouvernement, ainsi que la dissolution, prévue à l’article 99, sont contresignées par le président du Congrès.
Art. 37 - Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.
Art. 50 - Le membre de l’une des deux Chambres, nommé par le Roi en qualité de ministre et qui l’accepte, cesse de siéger ..
Art. 96 - Le Roi nomme et révoque ses ministres.
Le Gouvernement fédéral remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d’une motion de confiance. Le Roi nomme Premier Ministre le successeur proposé, qui entre en fonction au moment où le nouveau Gouvernement fédéral prête serment.
Art. 104 - Le Roi nomme et révoque les secrétaires d’État fédéraux.
Art. 107 - Le Roi confère les grades dans l’armée.
Il nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
Il ne nomme à d’autres emplois qu’en vertu de la disposition expresse d’une loi.
Art. 108 - Le Roi fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Art. 165 - § 1er. La loi crée des agglomérations et des fédérations de communes. Elle détermine leur organisation et leur compétence en consacrant l’application des principes énoncés à l’article 162.
Article 42 - 1. Le Gouvernement est formé du Roi et des ministres.
Article 43 - Le Premier Ministre et les autres ministres sont nommés et révoqués par décret royal.
Article 44 - 1. Les ministères sont institués par décret royal. Ils sont placés sous la direction d’un ministre.
Article 46 - 1. Des secrétaires d’Etat peuvent être nommés et révoqués, par décret royal.
Article 48 - Le décret royal portant nomination du Premier Ministre est contresigné par lui. Les décrets royaux portant nomination ou révocation des autres ministres et des secrétaires d’Etat sont contresignés par le Premier Ministre.
Article 49 - A leur entrée en charge, et de la façon prescrite par la loi, les ministres et les secrétaires d’Etat font devant le Roi serment, ou déclaration et promesse, d’intégrité, et jurent ou promettent qu’ils seront fidèles à la Constitution et s’acquitteront fidèlement de leur charge.
1. Les projets de loi peuvent être déposés par le Roi ou en son nom et par la Seconde Chambre des Etats généraux.
2. Les projets de loi qui doivent être examinés par les Etats généraux réunis en une seule assemblée peuvent être déposés par le Roi ou en son nom et, dans la mesure où les articles pertinents du chapitre 2 le permettent, par l’assemblée commune des Etats généraux.
Article 83 - Les projets de loi déposés par le Roi ou en son nom sont envoyés à la Seconde Chambre ou, s’il est prévu qu’ils doivent être examinés par les Etats généraux réunis en une seule assemblée, à cette assemblée.
Article 84 - 1. Tant qu’un projet de loi déposé par le Roi ou en son nom n’a pas été adopté par la Seconde Chambre ou, le cas échéant, par l’assemblée commune des Etats généraux, il peut être modifié aussi bien par cette Chambre ou, le cas échéant, par cette assemblée, sur la proposition d’un ou de plusieurs parlementaires, qu’au nom du Gouvernement.
1. Le projet devient loi dès qu’il a été adopté par les Etats généraux et sanctionné par le Roi.
2. Le Roi et les Etats généraux se communiquent leur décision sur tout projet de loi.
Article 89 - 1. Les règlements d’administration publique sont établis par décret royal.
Article 103- 1. La loi détermine les cas dans lesquels l’état d’exception, à désigner comme tel par la loi, peut être proclamé par décret royal aux fins du maintien de la sécurité extérieure ou intérieure.
2. Il peut, à cette occasion, être dérogé aux dispositions de la Constitution concernant les compétences des administrations des communes, des provinces et des wateringues, aux droits fondamentaux réglés aux articles 6, pour autant qu’il s’agit de l’exercice en dehors de bâtiments et de lieux fermés du droit décrit dans ce dernier article, 7, 8, 9, 12, paragraphe 2, et 13, ainsi qu’aux dispositions de l’article 113, paragraphes 1 et 3.
3. Immédiatement après la proclamation de l’état d’exception, puis, tant que celui-ci n’a pas été levé par décret royal, chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, les Etats généraux décident du maintien de l’état d’exception ; ils délibèrent et statuent en la matière réunis en une seule assemblée.
1. Le budget des recettes et des dépenses de l’Etat est établi par la loi.
2. Chaque année, au moment visé à l’article 65, les projets des lois générales sur le budget sont déposés par le Roi ou en son nom.
1. Les Etats provinciaux et le conseil municipal se trouvent à la tête respectivement de la province et de la commune. Leurs séances sont publiques, sauf exceptions à régler par la loi.
2. Font également partie de l’administration provinciale la députation permanente des Etats provinciaux ainsi que le commissaire du Roi, et de l’administration communale le collège des bourgmestre et échevins ainsi que le bourgmestre.
3. Le commissaire du Roi préside les séances des Etats provinciaux, et le bourgmestre, celles du conseil municipal.
Article 126 - La loi peut stipuler que le commissaire du Roi est chargé en outre d’exécuter les instructions officielles données par le Gouvernement.
Article 131 - Le commissaire du Roi et le bourgmestre sont nommés par décret royal.
Article 132 - 4. Les décisions de ces administrations ne peuvent être annulées que par décret royal si elles sont contraires au droit ou à l’intérêt général.
Article 136 - Les litiges entre les organismes publics sont tranchés par décret royal sauf s’il appartient au pouvoir judiciaire d’en connaître ou si la tâche de les trancher a été conférée à d’autres par la loi.
Article 12. - Dans les limites prévues par la présente Constitution, le Roi est investi de l’autorité suprême sur toutes les affaires du Royaume, et il exerce cette autorité par les ministres.
Article 14. - Le Roi nomme et révoque le premier ministre et les autres ministres. Il fixe leur nombre ainsi que la répartition de leurs tâches. La signature du Roi au bas des décisions concernant la législation et le gouvernement les rend exécutoires, quand elle est accompagnée du contreseing d’un ou de plusieurs ministres. Chaque ministre qui l’a contresignée est responsable d’une décision.
Article 16. - Les ministres peuvent être mis en accusation par le Roi ou par le Folketing (Parlement) pour leur gestion. La haute cour de justice connaît des accusations ainsi portées contre les ministres.
Article 17. - 1. La réunion des ministres constitue le conseil des ministres, où siège l’héritier présomptif du trône lorsqu’il est majeur. Le Roi en a la présidence, sauf dans le cas prévu à l’article 8 et dans les cas où le pouvoir législatif aurait investi le conseil des ministres des attributions de la régence en vertu de l’article 9.
Article 18. - Lorsque le Roi est empêché de tenir le conseil des ministres, il peut faire traiter l’affaire en conseil de cabinet. Celui-ci se compose de tous les ministres sous la présidence du premier ministre. Chaque ministre doit y émettre un vote, qui sera consigné au procès-verbal, et la décision y est prise à la majorité des voix. Le procès-verbal des délibérations, signé par les ministres présents, est soumis par le premier ministre au Roi, qui décide s’il veut approuver immédiatement la proposition du conseil de cabinet ou se faire rapporter l’affaire en conseil des ministres.
Article 21. - Le Roi peut faire déposer sur le bureau du Folketing (Parlement) des projets de loi ou de résolutions.
Article 22. - Un projet de loi adopté par le Folketing (Parlement) aura force de loi lorsqu’il aura été sanctionné par le Roi, trente jours au plus tard après le vote définitif. Le Roi ordonne la promulgation de la loi et en surveille l’exécution.
Article 23. - Dans les cas de grande urgence, et dans l’impossibilité de réunir le Folketing (Parlement), le Roi peut décréter des lois provisoires, qui ne peuvent toutefois être contraires à la Constitution et qui devront toujours être présentées au Folketing (Parlement) aussitôt après sa réunion, pour être approuvées ou rejetées.
Article 26. - Le Roi a le droit de faire frapper monnaie conformément à la loi.
Article 27. - 1. La nomination des fonctionnaires est régie par la loi. Nul ne pourra être nommé fonctionnaire sans avoir la nationalité danoise. Tout fonctionnaire nommé par le Roi fait une déclaration solennelle d’observer la Constitution.
Chapitre premier, Article 5. Le roi ou la reine, qui, en vertu de la loi sur la succession au trône, occupe le trône de Suède, est le chef d’État du royaume.
Chapitre V - Le Chef de l’État
Le Chef de l’État est tenu au courant des affaires du royaume par le Premier ministre. Lorsque c’est nécessaire, le Gouvernement se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’État.
Le roi fait non seulement partie de la nation, mais aussi partie du parlement, partie du pouvoir législatif ; il recevrait donc une dénomination fausse, si on ne le désignait que sous le titre du pouvoir exécutif.
Demain: Le Roi et le législatif

References: Art. 37

Art. 50

Art. 96

Art. 104

Art. 107

Art. 108

Art. 165
 § 1