Source: http://tcaigle.ch/statuts/
Timestamp: 2020-06-04 08:35:39+00:00

Document:
Statuts | Tennis Club Aigle
Art. 1 Le Tennis Club Aigle, fondé à Aigle le 16.12.1921, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le but est de grouper les amateurs de tennis et de favoriser le développement de ce sport.
Art. 2 Le siège social du Tennis Club est à Aigle. L’existence de l’association n’est pas limitée dans le temps.
Art 3. Les membres du Tennis Club Aigle ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’association, qui sont exclusivement garantis par ses biens sociaux.
Art. 4 L’association du Tennis Club Aigle est affiliée à l’A.S.T. (Association Suisse de Tennis).
Art. 5 Le Tennis Club Aigle se compose des catégories de membres suivants :
Art. 6 Membres actifs seniors
A la qualité de membre actif senior, toute personne âgée de 19 ans au moins au 31 décembre de l’année en cours et qui prend une part active au but poursuivi par l’association.
Art. 7 Membres actifs juniors
A la qualité de membre actif junior, toute personne âgée de moins de 19 ans au 31 décembre de l’année en cours et qui prend une part active au but poursuivi par l’association
Art. 8 Membres en congé
A la qualité de membre en congé, tout membre actif qui, pour une raison de force majeure (accident, maladie, études) ne peut pratiquer ce sport et cela pour une durée maximale de 3 saisons, à dater de la demande écrite. Passé le délai de 3 saisons, le membre en congé sera considéré comme membre passif.
Art. 9 Membres passifs
A la qualité de membre passif, toute personne physique ou morale désireuse de prêter son appui au club. Tout membre passif peut devenir membre actif en s’acquittant de la finance d’entrée. Les cotisations payées jusqu’à ce moment seront déduites jusqu’à concurrence du montant de la finance d’entrée (AG du 13.2.81).
Art. 10 Membres d’honneur
A la qualité de membre d’honneur, toute personne ayant rendu des services méritoires au Tennis Club d’Aigle. Cette qualité est conférée par l’assemblée générale.
Art. 11 Droits
Tous les membres ont le droit de participer à toutes les manifestations organisées par le club.
Ont le droit de voie, les catégories de membres suivantes :
Membres en congé âgés de 19 ans au moins au 31 décembre de l’année en cours
Ont une voix consultative, les catégories de membres suivantes :
Les membres actifs ont le droit à l’utilisation des courts et à la jouissance de leurs dépendances.
Chaque catégorie de membres paie les cotisations fixées par l’assemblée générale.
Les membres doivent se conformer au règlement du jeu.
Art. 12 Admission
Toute personne désirant faire partie du Tennis Club Aigle doit adresser une demande écrite au comité.
Pour les mineurs, cette demande sera signée par leur représentant légal. L’assemblée générale statuera définitivement.
Art. 13 Démissions
Tout membre de l’association qui désire donner sa démission doit en informer le comité par écrit avant l’assemblée générale annuelle, faute de quoi il demeure inscrit comme membre pour l’année en cours.
Art. 14 Organes de l’association
La commission des vérificateurs de comptes
Art. 15 L’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée par les membres actifs, passifs, d’honneur et en congé du club. Elle est convoquée en assemblée ordinaire une fois par an, en principe au cours du dernier trimestre de l’année (AG 13.2.82). Les convocations sont envoyées personnellement au moins 10 jours avant la date fixée.
Art. 16 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association
Art. 17 L’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou lorsque 1/5è des membres, ayant droit de vote, la demande par écrit au dit comité.
Art. 18 L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents, sauf en cas de dissolution fixée à l’article 40.
Art. 19 L’assemblée générale annuelle a les compétences et attributions selon l’ordre du jour suivant :
Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
Rapport écrit de la commission des vérificateurs de comptes et approbation de ceux-ci. Nomination des nouveaux vérificateurs
Démission et élection du président et des membres du comité
Admissions, démissions ou exclusions de membres
Fixation de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée
Fixation des indemnités dues au concierge, au secrétaire, aux personnes ayant participé au travail d’ouverture des installations, approbation du budget
Propositions du comité
Art. 20 Les membres peuvent envoyer leurs propositions personnelles à l’avance au comité s’ils désirent que celui-ci les étudie avant l’assemblée générale.
Art. 21 Les décisions prises dans une assemblée générale pourront être abrogées lors d’une assemblée générale extraordinaire selon article 17 ou sur la demande des 2/3 des membres présents ayant droit de vote ou lors des assemblées générales suivantes.
Art. 22 Le comité
Le comité comprend de 5 à 7 membres élus par l’assemblée générale pour un an. Le comité est rééligible.
Les membres suppléants éventuels
A l’exception du secrétaire et du caissier, les membres du comité ne peuvent pas être rémunérés.
Diriger la marche (administrative et financière) de l’association
Présenter à l’assemblée générale annuelle un rapport de gestion ainsi que les comptes
Présenter à l’assemblée générale un préavis sur les questions soumises à cet organe
Art. 25 Le président
Le président dirige les séances du comité et les assemblées générales dont un procès-verbal est établi par le secrétaire.
Art. 26 Le caissier
Le caissier est responsable des sommes qui lui sont confiées. Il est tenu de présenter ses comptes à toute réquisition. Il est chargé d’établir un budget pour l’assemblée générale.
Art. 27 La commission des vérificateurs de comptes
La commission est chargée d’examiner les comptes de l’association. Elle se compose de 2 membres et de 1 suppléant, dont au moins 2 membres actifs. Elle est élue pour une année et rééligible par tiers.
Art. 28 La commission sportive
Le capitaine forme lui-même la commission sportive qui s’occupe :
De l’organisation des compétitions
Art. 29 L’année comptable court du 1er octobre au 30 septembre (AG du 13.2.81).
Art. 30 Les recettes de l’association sont alimentées par :
Les finances d’entrées des nouveaux membres actifs
Les manifestations organisées par le club
Les subsides, dons et legs
La location des courts
Art. 31 La finance d’entrée est due pour tout nouveau membre qui remplit les conditions de l’article 6.
Art. 32 Le membre junior, selon article 7, est exonéré de la finance d’entrée.
Art. 33 Les membres passifs qui désirent être membres actifs paient la finance d’entrée selon article 9
Art. 34 Les montants des cotisations annuelles et de la finance d’entrée sont fixés par l’assemblée générale annuelle
Art. 35 Le comité ne peut engager financièrement le Tennis Club Aigle pour une dépense supérieure à la somme décidée par l’assemblée générale.
Art. 36 Les factures doivent être visées par le président.
Art. 37 Pour tout retrait en banque et au CCP, la signature du caissier doit être accompagnée de celle du président.
Art. 38 L’association est valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux membres du comité, en règle générale, du président et du secrétaire. Ces membres doivent être majeurs.
Art. 39 Toute demande de modification des statuts doit être présentée par écrit au comité. La décision d’une modification pourra être faite au cours d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
Art. 40 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but (voir art. 18). La décision de dissolution ne pourra être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs de l’association. Si ce nombre n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 15 jours suivants, et la décision de dissolution est acquise lorsqu’elle est votée par les 2/3 des membres actifs présents à cette seconde assemblée.
Art. 41 En cas de dissolution, l’assemblée générale décidera de l’utilisation des fonds et du matériel, ainsi que des archives.
Art. 42 chaque membre ayant pris connaissance des présents statuts déclare y adhérer et en reconnaître les obligations.
Art. 43 Pour les cas non prévus dans les présents statuts, l’assemblée générale jugera en dernier ressort, sous réserve de l’application des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse relatifs aux associations.
Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale extraordinaire du 25.7.1976 (modifiés le 13.2.81) et entrent en vigueur dès cette date. Ils remplacent ceux du 7.2.1964.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40
 art. 18

Art. 41

Art. 42

Art. 43