Source: https://www.skiclubmeinier.ch/les-statuts/
Timestamp: 2019-06-26 18:23:00+00:00

Document:
Les statuts – SCCM - Ski Club Meinier
Conditions générales et Inscriptions
Les statutsStéphane Barbat2019-02-09T10:42:03+00:00
Art. 1er - Siège et nom
Le Ski Club Campagnes Meinier (désigné ci-après par SCCM) fondé en septembre 1977, est une société au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est fixé au domicile de son président.
Le SCCM est politiquement et confessionnellement neutre et se rallie aux principes fondamentaux de notre démocratie.
Le SCCM fait partie de la Fédération suisse de ski (Swiss-Ski), de l’Association régionale de Suisse romande (Ski Romand) et de l’Association genevoise des clubs de ski (GSS).
Art. 2 - But
Le SCCM a pour but de favoriser et de stimuler la pratique du ski ainsi que la solidarité et l’esprit de camaraderie entre ses membres.
Art. 3 à 6 - Affiliations
Le SCCM se compose de membres Juniors de 5 à 13 ans, Juniors Jeunesse et Sport de 14 à 19 ans et Seniors dès 20 ans révolus.
La classe d’âge est définie au 1er janvier pour toute la saison.
Swiss-Ski détermine les catégories des membres du SCCM en fonction des règlements des membres de Swiss-Ski. Ce procédé permet une transparence totale des cotisations dues.
Les demandes d’admissions doivent être formulées par écrit au comité lequel décide de l’admission.
(Sous réserve d’approbation par l’assemblée générale ordinaire des membres.)
Les démissions doivent être adressées par écrit au comité avant l’assemblée générale ordinaire. Elles ne peuvent être acceptées que si les démissionnaires se sont acquittés de toutes leurs obligations financières envers le club.
Les membres qui :
– contreviennent aux statuts du club
– commettent des actes contraires aux intérêts du club ou
– ne paient pas leur cotisation malgré les rappels
Peuvent être exclus, sur proposition du comité, par la majorité de l’assemblée générale ordinaire des membres, votation par scrutin secret. Les membres infracteurs doivent être préalablement mis en garde par écrit.
Les membres qui ont été exclus sont responsables d’éventuelles obligations envers le SCCM. Ils perdent tous droits à la fortune du SCCM.
Art. 7 - Droits et devoirs des membres
Participation effective aux activités du club.
Droit de vote aux assemblées des membres dès 14 ans.
Le paiement de la cotisation donne légitimation du club.
Obligation de conclusion d’assurance individuelle contre les accidents.
Paiement ponctuel des cotisations annuelles, dont le montant a été fixé par l‘assemblée ordinaire des membres, sur proposition du comité.
Paiement d’une finance d’adhésion pour les nouveaux membres.
Les mercredis, le port du casque et du dossard est obligatoire pour les juniors.
Obligation d’avoir un matériel de glisse conforme aux normes de sécurité usuelles.
Art. 8 à 19 - Organisation
L’exercice annuel s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Les organes du SCCM sont :
a) l’assemblée générale ordinaire des membres
b) l’assemblée générale extraordinaire des membres
c) le comité
L’assemblée ordinaire des membres
Elle se réunit au plus tard en novembre qui suit la fin de l’exercice annuel. La convocation doit être faite par écrit, avec indication de l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire des membres a le pouvoir de prendre des décisions lorsque le cinquième au moins des membres ayant le droit de vote est présent : toute famille non présente sera amendable. L’ordre du jour prévu par les statuts se compose comme suit :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire des membres,
b) rapports annuels (président, chef technique, caissier, etc.…)
c) mutations (affiliations et démissions),
d) comptes annuels et budget,
e) rapport des vérificateurs et décharge du comité,
f) fixation du montant des cotisations annuelles, finances d’adhésion,
g) votations (comité, vérificateurs des comptes, etc.…),
h) modifications éventuelles des statuts,
i) propositions émanant des membres : elles doivent être soumises au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale ordinaire,
j) divers.
L’assemblée générale extraordinaire des membres
L’assemblée générale extraordinaire des membres se réunit sur décision du comité ou à la demande, présentée par écrit au comité, du cinquième du nombre des membres ayant le droit de vote ; elle doit avoir lieu dans les 30 jours. La convocation se fait comme pour l’assemblée générale ordinaire.
En général le SCCM décide par votation ouverte, à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote.
Lorsque plusieurs propositions sont soumises à la votation, la décision est prise à la majorité absolue; au deuxième tour de scrutin, à la majorité des voix. Lorsqu’il y a égalité de voix, c’est le préposé à la séance qui décide.
Pour les affaires qui n’avaient pas été énoncées, une décision ne peut être prise que s’il y a urgence et qu’une information préalable n’avait pas été possible.
Il est élu pour une année par l’assemblée générale des membres ; ses membres sont rééligibles à la fin de leur mandat. Le comité se compose :
a) président
b) Vice-président
c) secrétaire
d) trésorier
e) 5 membres adjoints
Il peut être élargi selon l’extension du SCCM
Le comité peut prendre une décision lorsque 5 de ses membres au moins sont présents. Il gère les affaires qui lui sont attribuées par voie de statuts et de décisions, et il représente les intérêts du SCCM.
Il élabore le programme hivernal et assume la responsabilité de son exécution Il s’engage par les signatures du président et du trésorier, remplacées en leur absence par celles du vice-président ou du secrétaire. Le comité a une compétence de CHF 5’000. — ; les dépenses plus importantes non prévues par le budget doivent être soumises à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le président vise toutes les factures et pièces justificatives.
L’assemblée générale ordinaire des membres élit 2 vérificateurs et un suppléant. Ils peuvent prendre en tout temps connaissance de la comptabilité et des pièces justificatives.
La comptabilité et tous les document s‘y rapportant doivent être soumis aux vérificateurs huit jours au moins avant l‘assemblée générale annuelle.
Finances – Paiement des cotisations
Les dépenses du SCCM sont couvertes par les cotisations des membres, les bénéfices provenant de manifestations, les donations et les autres recettes éventuelles.
Les cotisations annuelles doivent être payées jusqu’à fin décembre au plus tard. Le trésorier est en droit de percevoir les cotisations restées impayées à cette date par recouvrement postal, sans avis préalable.
Les engagements financiers du SCCM ne sont garantis que par l’avoir du club ; une garantie personnelle des membres est exclue.
Une assurance responsabilité civile privée est obligatoire pour chaque membre.
En aucun cas le SCCM ou un chef de course ne peut être rendu responsable d’accidents, de quelque nature qu’ils soient, survenant lors de manifestations du club, de réunions ou toute autre activité non stipulée ici.
Les propositions de modifications des statuts ne peuvent être traitées que par l’assemblée générale ordinaire des membres ; elles sont décidées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ayant droit de vote. Les propositions de modifications doivent être soumises par écrit au comité 10 jours avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 20 à 21 - Dispositions finales
La dissolution du club ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents à une assemblée générale convoquée conformément aux prescriptions de l’art. 10.
Au cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les trente jours : elle statuera valablement à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution du SCCM, son avoir social sera confié pour gérance à la Commune de Meinier qui le tiendra à disposition d’un nouveau ski club qui pourrait se fonder ultérieurement à Meinier et dont les buts seraient analogues. Si aucune nouvelle fondation n’a lieu pendant les dix années qui suivent la dissolution du SCCM l’avoir social devient propriété de la Commune et doit être consacré au développement du sport sur le territoire de la Commune de Meinier.
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée des membres fondateurs du 22 septembre 1977.
Modifiés et acceptés par l’assemblée générale du 4 novembre 1981.
Modifiés et acceptés par l’assemblée générale du 31 octobre 1990.
Modifiés et acceptés par l’assemblée générale du 9 novembre 2006.
Modifiés et acceptés par l’assemblée générale du 8 novembre 2007.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 7

Art. 8

Art. 20