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Timestamp: 2020-07-11 07:44:08+00:00

Document:
Arrete Royal du 31/10/2008 reglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aeroportuaire avec qualification de surete
Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
2009014011
31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;
Vu l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, notamment l'article 14;
Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;
Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute, contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil Heimann 10080 2is, d'un appareil Invision CTX5500DS et d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, la SA Brussels Airport Company : COPPENS, David;
DE BUYSSCHER, Matthias;
JANSSENS, Dominique;
ONS, Vincent;
VAN ACOLEYEN, Neal;
VAN ASCH, Kris;
VAN AUTREVE, Ken;
VANSTALLEN, Marie-Paule;
VERELST, Eli;
WILS, Veerle.
Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 1er août 2008 jusqu'au 31 juillet 2011.
Art. 3.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité E. SCHOUPPE
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du L arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 octobre 2008, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Petit, Marie-Ange Pr arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann
arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désign Pour 35 année arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci Pour 35 ann
nomination par arrêté royal Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il nomination par arrêté royal Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 18 septembre 2008 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lódz avec comme circonscription la voïvodie de Lódzkie. 2. M. Cyril Nockin a été nommé Consul honoraire de Bel Par
type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire
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References: l'article 5
 § 1
 l'article 14
 l'article 13

Art. 2

Art. 3