Source: https://la-ronde-des-quartiers.odoo.com/bga-2020-reglement-interieur
Timestamp: 2020-08-13 00:00:07+00:00

Document:
BGA 2020 règlement intérieur | My Website
Règlement intérieur du marché du Bon Goût d'Aquitaine
Appelons ici le Ronde des Quartiers de Bordeaux l'organisateur.
Art.1 Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l'Organisateur organise et fait fonctionner la manifestation du Bon Goût d'Aquitaine.
Art.1 bis Il précise les obligations et les droits des exposants et des organisateurs.
II. INSCRIPTIONS ET ADMISSIONS
Art.2 Sont admis à participer les personnes morales et physiques présentant les produits dans les domaines de l'art de vivre, de l'agriculture et de l'alimentation (bio et non bio).
Art.3 La demande d'admission devra être accompagnée de la liste des produits exposés ou vendus et d'une copie de l'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'un extrait KBIS datant de moins de trois mois. Chaque exposant devra joindre à sa demande les pièces citées dans le bulletin d'inscription. Elles sont indispensables à l'examen de son dossier.
Art.4 Les demandes d'admission doivent être adressées à la Ronde des Quartiers de Bordeaux. Elles seront examinées par le Comité de sélection qui se prononcera de façon définitive et pourra les refuser si elles correspondent pas aux objectifs et aux engagements de la manifestation. Cette décision sera notifiée aux intéressés et en cas de refus, les chèques seront renvoyés.
Art.4 bis Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-traiter tout ou une partie du stand sans autorisation préalable du Comité de sélection, et ce, même à titre gracieux.
Art.5 Le Comité d'organisation se réserve le droit de limiter le nombre d'exposants dans chaque catégorie d'activité.
III. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Art.6 Le règlement s'effectuera à l'aide de deux chèques à envoyer avec le dossier :
Un chèque d'ARRHES de 20% du montant, à envoyer avant le 30 juillet 2020, encaissé pendant la manifestation, qui ne donnera lieu à aucun remboursement en cas d'annulation.
Un autre de 80% du montant pour paiement du solde encaissé après la manifestation.
Tous les chèques sont à remettre obligatoirement à l'envoi du dossier d'inscription. Le manquement de l'exposant à remettre ces chèques avec son dossier d'inscription ou leur défaut de provision entraîne l'annulation de plein droit de son inscription.
Art.7 L'annulation par l'exposant de son inscription avant le 31 août 2020 autorise l'organisation à rembourser le montant des des sommes versées. L'annulation par l'exposant de son inscription après le 31 août 2020 autorise l'organisation à garder, à titre de dédommagement, la totalité des sommes versées ainsi que les chèques non encaissés. En cas d'annulation du fait de l'organisation, aucun défraiement ne sera octroyé à l'exposant au titre de dédommagement et de perte d'exploitation. Les sommes déjà versées seront remboursées. En cas d'annulation pour cas de force majeure, l'organisation mettra à plat les dépenses et remboursera les exposants au prorata des sommes engagées.
V. DROIT DE PLACE
Art.8 La taxe de placage est perçue par la Mairie de Bordeaux et ne peut être comprise dans le prix du stand. Son montant est de 3.31€ / mètre² / jour. Celle-ci sera encaissée par les services de la Mairie le vendredi 25 septembre.
VI. DESCRIPTION ET ATTRIBUTION DES STANDS
Art.9 Les emplacements ne sont pas couverts (hormis les réservations de tentes). Ils sont délimités par traçage au sol et numérotés. A charge pour l'exposant de protéger son matériel contre les intempéries.
Art.10 Les participants doivent apporter leur propre matériel d'exposition.
Art.11 Le plan et la répartition des stands sont établis pour l'Organisateur qui reste seul juge de déterminer pour chaque exposant le(s) stand(s) et l'emplacement qui lui seront affectés. Aucune réclamation ne sera prise en compte lors de l'arrivée des exposants.
VII. INSTALLATION DES STANDS
Art.12 Les exposants pourront s'installer de 6h à 9h le vendredi matin.
Art.12 bis Les emplacements devront être débarrassés de tous produits, matériels et déchets le dimanche à 20h au plus tard.
Art.13 Les exposants s'engagent à être présents sur leur stand pendant toute la durée d'ouverture de la manifestation au public.
Art.14 Hormis le cas où l'organisateur aura été prévenu, tout stand laissé vacant à 10h le vendredi sera considéré libre. Vous pouvez nous joindre ou nous laisser un message, les jours de la manifestation, au numéro suivant : 05 56 81 12 97 ou au 06 15 19 51 31.
VIII. HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Art.15 La manifestation est ouverte à tous, tous les jours de 9h30 à 19h; l'entrée est gratuite. Une nocturne non-obligatoire sera organisée le samedi 26 septembre 2020 jusqu'à 22h, sous réserve de l'autorisation de la Mairie.
IX. OBLIGATIONS DE L'EXPOSANT
Art.16 L'exposant s'engage à ne présenter que les produits et les services pour lesquels il a été admis à la manifestation. En cas d'introduction d'un nouveau produit, l'exposant doit informer l'organisateur qui se réserve le droit d'accepter ou de le refuser.
Art. 17 Les emballages seront minimisés. L'eau sera économisée, les déchets seront triés par catégorie. Les exposants sont tenus de respecter cette obligation sous peine de se voir exclus de la manifestation.
Art. 18 Tous les stands présentant des produits alimentaires devront respecter la réglementation en vigueur en particulier au niveau de l'hygiène et de la sécurité alimentaire, ainsi que les modes opératoires mis en oeuvre. L'exposant sera seul responsable des conséquences, en particulier en cas d'intoxication et renonce d'ors et déjà à tous recours contre l'Organisateur.
Art.19 Les exposants sont tenus de respecter la délimitation et le numéro de l'emplacement qui leur est attribué à leur arrivée. Aucun remboursement d'inscription ne sera possible pour cause de mécontentement sur l'emplacement attribué.
Art.19 bis Toutes les dégradations causées aux bâtiments, aux arbres, aux installations publiques par les installations ou les objets exposés seront évalués par les services techniques de la commune et mise à la charge de l'exposant des dites dégradations.
Art.20 Les exposants doivent respecter les mesures de sécurité imposées par le SDIS, la Préfecture de police, le Maire et les organisateurs. Il est conseillé de ne laisser aucun produit en fin de journée. Pour les exposants disposant d'une tente, cette dernière doit être impérativement fermée sur les quatre côtés en fin de journée. Une société de gardiennage assurera la sécurité du site de 19h30 à 8h30 chaque soir de la manifestation. Dans tous les cas, l'organisation ne pourra être tenue responsable des dégâts ou des vols sur un stand. En phase d'exploitation, l'exposant est tenu d'assurer le bon fonctionnement de ses installations. En cas de panne, la régie n'interviendra pas, sauf pour régler des problèmes liés à la distribution générale. Il est formellement interdit de manipuler les installations électriques mises à disposition.
Art.21 L'organisateur souscrit une assurance de responsabilité civile qui le garantit. L'exposant est tenu de souscrire, auprès de l'assureur de son choix, toutes assurances couvrant les risques que lui-mêmes et son personnel encourent, ou font courir à des tiers. La prime d'assurance doit garantir :
Les marchandises et matériels exposés, agencements et installations de l'espace de vente ou d'exposition.
La garantie dont bénéficie l'exposant est strictement limitée aux dégâts matériels à l'exception de toute privation de jouissance, perte de bénéfice, manque à gagner... Le vol pendant toute la période de la manifestation et durant les périodes de montage ou de démontage n'est pas garanti.
La Responsabilité Civile de l'exposant à l'égard des tiers pour tous dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels consécutifs à son activité et à celle de ses préposés.
L'exposant renonce à tout recours qu'il serait en droit d'exercer contre l'Organisateur, le propriétaire du site de la manifestation et leurs assureurs, pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être victime ainsi que des préposés.

References: Art.1

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art. 17

Art. 18

Art.19

Art.19

Art.20

Art.21