Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bcollection_with_title%5D%5B%5D=mq209xn7521-%7C-GATT+Official+Documents&f%5Blanguage%5D%5B%5D=French&f%5Bpub_year_w_approx_isi%5D%5B%5D=1982&f%5Bpublisher_ssim%5D%5B%5D=Accord+General+sur+les+Tarifs+Douaniers+et+le+Commerce&page=5&per_page=20&view=list
Timestamp: 2020-07-10 17:10:06+00:00

Document:
81. Note Documentaire Pour L'examen de la Mise en Oeuvre de la Partie IV de L'application de la Clause D'habilitation : Note du secrétariat
82. Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 3 du Memorandum D'accord Concernant les Notifications, les Consultations, le Reglement des Differends et la Surveillance. Communication de la Finlande. : Accord commercial à long terme conclu entre la Finlande et la Roumanie
Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 3 du Memorandum D'accord Concernant les Notifications, les Consultations, le Reglement des Differends et la Surveillance. Communication de la Finlande. : Accord commercial à long terme conclu entre la Finlande et la Roumanie.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 14, 1982
L/5283 and L/5283
83. Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 3 du Memorandum D'accord Concernant les Notifications, les Consultations, le Reglement des Differends et la Surveillance : Espagne - Régime tarifaire applicable au cafe non torréfié
Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 3 du Memorandum D'accord Concernant les Notifications, les Consultations, le Reglement des Differends et la Surveillance : Espagne - Régime tarifaire applicable au cafe non torréfié.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 25, 1982
L/5284 and L/5284
84. Notification des Subventions : Communication de la délégation des Etats-Unis à la délégation du Canada
85. Notification des Subventions : Communication de la délégation du Canada à La délégation des Etats-Unis d'Amérique
86. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la délégation des Etats-Unis à la délégation de l'Espagne
87. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Américue à la délégation du Canada
88. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation de l'Autriche
89. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation des Communautés européennes
90. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique a la delegation des Communautés européennes
91. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la délégation des Etats-Unis d'Amérique à la delegation des Communautés européennes
92. Notification des Subventions Conformement a L'Article 7:3 de L'accord Relatif aux Subventions et Mesures Compensatoires (Code des Subventions) : Communication de la delegation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation du Brésil
93. Ordre du Jour
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 5, 1982
94. Ordre du Jour
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 1, 1982
95. Ordre du Jour
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 19, 1982
96. Ordre du Jour
97. Ordre du Jour
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 29, 1982
98. Ordre du Jour
99. Ordre du Jour Provisoire Annote
100. Ordre du Jour Provisoire Annote

References: L'Article 7
 L'Article 7
 L'Article 7
 L'Article 7
 L'Article 7
 L'Article 7
 L'Article 7