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Timestamp: 2020-02-24 17:41:26+00:00

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Cour Européenne des Droits de l'Homme › Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (First Section), 30 juillet 2015 (cas AFFAIRE E.A. c. GRÈCE)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture;Traitement dégradant);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture;Expulsion);N
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Fifth Section), 30 juillet 2015 (cas AFFAIRE LOISEL c. FRANCE)
Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 23 juillet 2015 (cas AFFAIRE THEODOROPOULOS ET VENTOURIS c. GRÈCE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 23 juillet 2015 (cas AFFAIRE VATHIOTOU ET AUTRES c. GRÈCE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Third Section), 21 juillet 2015 (cas AFFAIRE NEAGOE c. ROUMANIE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-2 - Présomption d'innocence)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 21 juillet 2015 (cas AFFAIRE ABDULLATİF ARSLAN ET ZERİFE ARSLAN c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 21 juillet 2015 (cas AFFAIRE ZAFER ÖZTÜRK c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 21 juillet 2015 (cas AFFAIRE AKARSUBAŞI c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Fourth Section), 21 juillet 2015 (cas AFFAIRE SCHIPANI ET AUTRES c. ITALIE)
Partiellement irrecevable;Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Procès équitable);Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section Committee), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE ŞENYÜCEL c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Third Section), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE SAMOILĂ c. ROUMANIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE D.Y.S. c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Fifth Section), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE MAMCHUR c. UKRAINE)
Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale);Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE SVERONOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE MINTELIS ET BOURNAKAS c. GRÈCE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE ALEXIOU c. GRÈCE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Délai raisonnable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Third Section), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE SANATKAR c. ROUMANIE)
Partiellement irrecevable (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE PEIDIS c. GRÈCE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Fourth Section), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE AKINNIBOSUN c. ITALIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (First Section), 16 juillet 2015 (cas AFFAIRE ALEKSEY BORISOV c. RUSSIE)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Fifth Section), 9 juillet 2015 (cas AFFAIRE R.K. c. FRANCE)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (First Section), 9 juillet 2015 (cas AFFAIRE MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE)
Partiellement irrecevable Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) Violation de l'article 3+14 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Article 14 - Discrimination Interdiction de la discrimination) Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (First Section), 9 juillet 2015 (cas AFFAIRE MAISON DE LA CIVILISATION MACEDONIENNE ET AUTRES c. GRÈCE)
Partiellement irrecevable Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral Satisfaction équitable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Third Section), 7 juillet 2015 (cas AFFAIRE MORAR c. ROUMANIE)
Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression Liberté de communiquer des informations)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 7 juillet 2015 (cas AFFAIRE GÜRTAŞ YAPI TİCARET VE PAZARLAMA A. Ş. c. TURQUIE)
Partiellement irrecevable Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des biens) Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel Satisfaction équitable) Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 7 juillet 2015 (cas AFFAIRE SARIDAŞ c. TURQUIE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative Article 6-1 - Procès équitable Procédure contradictoire) Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral Satisfaction équitable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Fourth Section), 7 juillet 2015 (cas AFFAIRE ODESCALCHI ET LANTE DELLA ROVERE c. ITALIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Second Section), 7 juillet 2015 (cas AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE)
Exception préliminaire jointe au fond (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) Violation de l'article 13+

References: l'article 3
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 13