Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/gs562ck7014_00_0239
Timestamp: 2019-05-21 19:43:26+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 - page 236
Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 » Séance du jeudi 22 septembre 1791, au matin » Séance du jeudi 22 septembre 1791, au soir » page 236
﻿236	[Assemblée nationale.] ARCHIVES
PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du jeudi 22 septembre 1791, au soir (1).
Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une adresse des administrateurs composant le directoire du département du Nord, qui font part à l'Assemblé** de leur joie et de celle que les citoyens ont fait éclater à l'occasion de l'acceptation donnée par le roi à l'acte constitutionnel.
« Messieurs, disent-ils, nous apprenons que Louis XVI vient d'accepter la Constitution que la France doit à vos travaux.
« Nous nous attendions à cette accepta*ion; une Constitution fondée sur les principes de la plus saine philosophie, de l'équité et de l'humanité, ne pouvait que plaire à un monarque vertueux, juste et sensible.
« Néanmoins, la nouvelle de ce grand événement a été reçue parmi nous avec l'enthousiasme que produirait le nonheur-ie-plus inespéré.
« Jouissez, Messieurs, jouissez, d'avoir posé les bases du bonheur et de la liberté de la première nation de l'univers*, jouissez de la gloire de voir le monarque le plus digne de l'être, se joindre à tous les citoyens de l'Empire pour applau iir à votre ouvrage. »
M. le Président donne lecture d'une adresse du sieur Garnerey, peintre, qui fait hommage à l'Assemblée du portrait du brave François Aude, carabinier, qui Ht i risonuier le général Ugonnier.
(L'Assemblée décrèie qu'il sera fait mention honorable d • cette adresse dans le procès-verbal et que le tableau sera placé aux Archives.)
M. le Président. Messieurs, M. de Broglie m'a communiqué une adresse des officiers et soldats du 13° régiment, ci-devant Bourbonnais, à l'Assemblée nationale, sur l'acceptation du roi. Elle est très courte; je crois qu'on peut en donner lecture à l'Assemblée.
Voix nombreuses : Oui ! oui ! lisez.
M. Victor de Broglie donne lecture de ce document ainsi c nçu :
c Messieurs,
« C'es1 dans le sanctuaire (ies lois, c'est au sein de votre augusie Assemblée que le roi a pris l'engagement de maintenir et de faire exécuter la Constituiion du royaume : qu'il nous soit permis, Messieurs, de faire entendre, dans le même sanctuaire l'expression des sentiments qui nous animent. Quel est le soldat, et tous les Français le sont aujourd'hui, qui n'éprouve en ce moment les élans de la plus vive satisfaction I Le roi, en mettant le sceau à l'ouvrage qu'enfanta votre sagesse, a comblé les vœux d'un peuple libre, et confondu les projets perfides des ennemis de la Révolution.
« Louis XIV, après avoir terminé la guerre de la succession, dit : « Il n'y a plus de Pyrénées. » Louis XVI, plus grand que son aïeul, peut dire maintenant: « 11 n'y a plus d aristocratie. » (Rires
(t) Celle séance est incomplète au Moniteur.
PARI	-EMENT AIRES. [83 septembre 1791.]
à droite ; applaudissements à gauche.) Ce nom, frappé n'anathèrae, doit être enseveli dans un éternel oubli. Malheur à ceux qui voudraient le faire revivre parmi nous! En vain chercheraient-ils à se couvrir du manteau de la royauté : son ombre leur deviendrait funeste ; et la main bienfaisante qui vient de signer leur grâce saurait aussi tracer l'arrêt <te leur condamnation. Quant à nous, attachés irrévocablement aux devoirs de soldats et de citoyens, nous recevons avec zèle cette loi que nous imposeront la discipline et l'honneur.
« Veuillez, Messieurs, transmettre au chef suprême de l'armée l'expresse n de la ioie pure que nous avons ressentie à la nouvelle de son adhésion à l'acte constitutionnel, et le désir que no s avons de prouver aux ennemis de la patrie ce que peut le zèle des soldats français sous un gouvernement libre. » (.Applaudissements.)
M. Ramel-Nogaret, au nom du comité des domaines, présente un projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du 1er décembre 17.90 sur la législation domaniale. Ce projet dfr é rei esi ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport, de.sou comité des domaines, décrète ce qui suit :
<> Art. 1er. Toutes les aliénations des domaines nationaux, déclarées par la loi du 1er décembre 1790, sur la législation domaniale, autres par conséquent que celle faite en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, sont et demeurent révoquées par le pr< s-ni décret.
« Art. 2. Il sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans lesdites aliénations; la régie des domaines est chargée ne la poursuivre, et, pour cet eff t, elle se conformera à ce qui est prescrit ci-après.
« Art. 3. La régie des domaines sera tenue, pour l'exé ution du présent décret, de le notifier aux détenteurs desdiis biens, avec sommation d'en délaisser la possession, et de remettre leurs contrat-, quittances de finance et autres titres, au commissaire du roi, directeurgénéralde la liquidation, à l'effet de poursuivre leur remboursement, s'il y a lieu.
« Art. 4. Les détenteurs qui se croiront dans quelque cas d'exception, ou en droit de se faire déclarer propriétaires incommutables d'aucun des biens dont la restitution et le délaissement seront demandés, pourront se pourvoir, dans le mois qui suivra la sommation, devant le tribunal du district de la situation des biens, pour faire statuer ce qu'il appartieudra, contradictoi-rement avec la régie, en présence du procureur général syndic du département, et sur les conclusions du commissaire du roi, le délai d'un mois sera prorogé à une année pour les détenteurs absents du royaume à l'époque de la sommation.
« Art. 5. A l'expiration des délais fixés par l'article précédent, la régie se mettra en possession des biens dont la réunion sera poursuivie ; si les anciens déteneurs se pourvoient postérieurement dans les tribunaux, ils ne pourront plus obtenir que la restitution des biens tels qu'ils seront au jour de leur demande, et celle des fruits, à compter de la même époque.
« Art. 6. Les biens dont la régie aura pris possession pourront être vendus avec les for-

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6