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Timestamp: 2017-01-22 18:59:54+00:00

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Francis Sévigny
1 -20%2 ESPACES PUBLICITAIRES DISPLAY Votre Publicité ici Votre Publicité ici REMISES REMISE VOLUME 0 à impressions 0% Remise accordée par annonceur et par contrat. Applicable sur la base du montant brut avant remise, en cascade suivant l'ordre ci-après : à impressions -6% à impressions -11% à impressions -17% à impressions -22% à impressions -26% d'impressions et plus -30% REMISE ANNONCEUR RADIO La remise annonceur radio s'applique à tout client déjà en CSF Radio, ou tout nouveau client souscrivant un contrat radio de 30 spots minimum diffusé le même mois que la campagne web. -5% REMISE PROFESSIONNELLE Applicable pour les achats via un intermédiaire titulaire d'une attestation de mandat de l'annonceur -12%3 TARIFS DES CREATIONS PUBLICITAIRES ET AUTRES SERVICES4 FONCTIONNEMENT DE GOOGLE ADWORDS Vos annonces apparaissent à côté des résultats de recherche correspondants Les utilisateurs cliquent sur vos annonces et entrent en relation avec votre société. Votre Annonce ici FONCTIONNEMENT Nous gérons DE votre GOOGLE compte pour que ADWORDS vos publicités apparaissent ici! Grâce à AdWords, Votre publicité est affichée au moment précis où l'internaute montre un intérêt pour votre produit ou service. OFFRE DE GESTION COMPLETE ADWORDS OFFRE DE GESTION COMPLETE ADWORDS 1 Vous définissez une Période et un Budget de communication NRJ Global Régions est une Régie Locale de Google AdWords 2 Vous nous confiez votre budget et nous gérons votre campagne de A à Z : - ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE - CREATION DES ANNONCES - CHOIX & ACHATS DES MOTS CLES - CIBLAGE GEOGRAPHIQUE - MISE EN LIGNE - OPTIMISATION EN TEMPS REEL 3 Nous vous informons des résultats de votre campagne : Le programme de Régie Locale Google AdWords permet à Google d établir des relations stratégiques avec des entreprises sélectionnées en fonction de Nous vous facturons mensuellement les clics effectués, dans la limite de votre budget. Nous vous envoyons un rapport mensuel par , récapitulatif de votre campagne. Vous avez un accès en temps réel aux statistiques de vos campagnes. leur capacité à promouvoir l efficacité de Google AdWords auprès de leurs annonceurs locaux. Les annonceurs locaux qui choisissent d utiliser une Régie Locale Google AdWords reçoivent un service professionnel de gestion complète de leurs campagnes AdWords, depuis l activation de leur compte à la gestion continue de leurs campagnes. Google valorise la connaissance que les Régies Locales possèdent sur leurs communautés et partage l engagement commun d offrir des solutions de publicité ciblées et mesurable aux annonceurs locaux. AUTRES PRODUITS GOOGLE OFFRE DE GESTION COMPLETE ADWORDS Pour plus d'informations sur les Régies Locales AdWords cliquez ICI5 6 CONDITIONS D APPLICATION Les présentes conditions commerciales et conditions générales de vente sont applicables à tout ordre de publicité recueilli par REGIE NETWORKS pour être diffusé sur les sites Internet dont REGIE NETWORKS assure la régie publicitaire (ci-après dénommées ensemble «les Supports»). La souscription d un ordre de publicité par un annonceur ou par son mandataire auprès de REGIE NETWORKS entraîne l acceptation des conditions commerciales et conditions générales ci-après et des usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle et prévaut sur toutes conditions d achat que pourrait pratiquer l annonceur ou son mandataire. Seules peuvent y déroger les conditions particulières accordées dans le cadre d opérations spéciales (de parrainage, de partenariat ) et des offres spécifiques ; des dérogations sont également accordées dans le cadre de contrats commerciaux spécifiques. Les présentes conditions commerciales et conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier Elles sont modifiables à tout moment par REGIE NETWORKS avec un préavis de 8 jours ouvrables. ANNONCEUR On entend par «annonceur» au sens des présentes : - toute personne physique ou morale réservant ou faisant réserver un ordre de publicité pour ses marques, produits ou services sur l un des Supports ; OU - un ensemble d annonceurs regroupés au sein d une même société répondant aux critères cumulatifs suivants : La majorité de leur capital est détenue par la société mère. Ils doivent justifier d une centralisation de leur achat d espace, soit au niveau du groupe d annonceurs, soit au niveau du mandataire. L appartenance à un groupe d annonceurs doit être obligatoirement confirmée à REGIE NETWORKS par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de la date de réception, les présentes conditions générales de vente s appliqueront alors au groupe d annonceurs. Elles ne pourront en aucune manière être rétroactives. BON DE COMMANDE Toute réservation d espace devra être faite par écrit par l annonceur ou son mandataire. Cette réservation donne lieu à l envoi par REGIE NETWORKS d un bon de commande qui tiendra compte des disponibilités par rapport à la demande initiale. Ce bon de commande devra être retourné à REGIE NETWORKS au minimum une (1) semaine avant la date du premier jour de diffusion. Seuls les bons de commande signés par l annonceur ou son mandataire seront pris en compte. Les mandataires agissant au nom et pour le compte d annonceurs doivent justifier de leur qualité par la remise d une attestation de mandat. Ils s engagent à informer REGIE NETWORKS des stipulations du contrat de mandat susceptibles d avoir un effet sur l exécution des prestations de REGIE NETWORKS (durée, périmètre du mandat ). Ils s engagent par ailleurs à informer immédiatement par écrit REGIE NETWORKS de la fin de leur mandat. Le bon de campagne est personnel à l annonceur ; en conséquence, il ne peut être cédé ou transféré, même partiellement, sauf accord préalable de REGIE NETWORKS. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par REGIE NETWORKS du bon de campagne signé par l annonceur et/ou son mandataire. Toute modification ou annulation du bon, même partielle, devra être formulée par courrier ou par télécopie, au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue. Pour toute modification ou annulation parvenue postérieurement à ce délai, l intégralité du prix de l espace annulé ou modifié sera dû par l annonceur ou son mandataire. MODALITÉS, DÉLAIS, CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION L annonceur ou le mandataire devra remettre à REGIE NETWORKS, pour chaque ordre de publicité, les éléments techniques, préalablement agréés par REGIE NETWORKS, au plus tard une (1) semaine avant la date de diffusion. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de non-conformité aux caractéristiques prévues (format, contenu, qualité...), REGIE NETWORKS se réserve le droit de ne pas diffuser le message en tout ou partie. L intégralité du prix des espaces sera due par l annonceur ou son mandataire que les messages aient été ou non diffusés. REGIE NETWORKS ne pourra être tenue responsable à raison de perte des éléments techniques fournis par l annonceur et/ou son mandataire par télétransmission, les erreurs et les délais de télétransmission ne lui étant pas imputables. Les éléments techniques, l attestation de mandat et le bon de campagne signés seront transmis par l annonceur. Chaque élément fourni sera accompagné d un relevé des œuvres musicales, littéraires ou artistiques utilisées et susceptibles de donner lieu à la perception de droits à l occasion de la diffusion du message, et pour les éléments qui y sont soumis. Si pour une raison technique, un message publicitaire ne peut être diffusé sur le Support concerné, l annonceur en sera averti par REGIE NETWORKS. Il aura alors le choix entre un avoir du montant net du message prévu et une compensation en messages publicitaires sur le site, égale à la valeur du message non diffusé. GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ L annonceur et le mandataire garantissent solidairement et conjointement la conformité des messages aux lois et règlements en vigueur. Ils garantissent REGIE NETWORKS contre tout recours émanant de tout tiers à quelque titre que ce soit du fait de la diffusion des messages transmis. Ainsi, les messages sont diffusés sur les Supports sous la seule responsabilité de l annonceur. L annonceur et son mandataire garantissent notamment que les messages, ainsi que les éléments entrant dans leur composition, y compris ceux afférents à la musique et aux différents éléments sonores, sont livrés libres de tous droits. L annonceur et/ou son mandataire et/ou son agence de publicité devront ainsi faire leur affaire personnelle de toute autorisation de tout ayant droit (auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes, et, d une manière générale, de toute personne physique ou morale qui s estimerait lésée par la diffusion des messages publicitaires, à quelque titre que ce soit ou qui estimerait avoir un droit à faire valoir à l occasion de la diffusion des messages publicitaires sur les sites Internet) éventuellement nécessaire à la reproduction et à la diffusion des messages publicitaires ainsi que des illustrations musicales et garantissent REGIE NETWORKS et les sites de ce chef. REGIE NETWORKS et les Supports se réservent le droit de refuser toute publicité qu ils jugeront contraires aux réglementations en vigueur, à la ligne éditoriale du Support concerné ou ne correspondant pas à son contenu, ses rubrique et/ou pages à laquelle l annonceur souhaite voir associé son message. REGIE NETWORKS et les Supports se réservent également le droit de refuser tous les messages qui seraient contraires aux règles de la profession, ainsi que toute publicité susceptible de porter atteinte à l ordre public, aux bonnes moeurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques des internautes. REGIE NETWORKS et/ou les Supports pourront également refuser toute publicité faisant mention, directement ou indirectement, des concurrents des Supports ou tout message qui comporterait des rappels ou des éléments de supports concurrents des Supports. Par ailleurs, seule la publicité pour les radios du Groupe NRJ, à l exclusion de toute autre radio, est autorisée. La responsabilité de REGIE NETWORKS et/ou celle des Supports ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d un refus au titre du présent article. Toute opération de reroutage ne pourra être effectuée qu à destination de sites expressément agréés au préalable et par écrit par REGIE NETWORKS. Tout site bénéficiant d un reroutage et modifié sans l accord préalable de REGIE NETWORKS verra ce reroutage arrêté sans aucune formalité et sans remboursement ni versement d indemnités de quelque sorte que ce soit au profit du Client. Toute interruption ou impossibilité de diffusion sur les Supports consécutive à un cas de force majeure ou à une décision d un organisme administratif exonère REGIE NETWORKS ainsi que les Supports concernés de toute responsabilité. Les diffusions réalisées seront toutefois facturées par REGIE NETWORKS à l annonceur. Toute interruption ou impossibilité de diffusion sur les Supports consécutive à un incident technique exonère REGIE NETWORKS ainsi que les Supports concernés de toute responsabilité ; dans cette hypothèse, seules les dispositions du dernier paragraphe de l article Modalités, délais, conditions techniques de diffusion s appliqueront. TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Les tarifs et barèmes sont communiqués par REGIE NETWORKS sur simple demande écrite. REGIE NETWORKS se réserve le droit de les modifier à tout moment et en informera les clients huit (8) jours au moins avant leur entrée en vigueur. Pour la facturation sont applicables les tarifs, les conditions commerciales et les conditions générales de vente en vigueur au jour de la signature du contrat. Les tarifs sont indiqués hors taxes ; tous droits, impôts et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge de l annonceur. Ils n incluent pas les frais de réalisation des éléments techniques que l annonceur ou son mandataire doit transmettre à REGIE NETWORKS pour la diffusion de ses messages publicitaires sur les sites. Les factures seront transmises à l annonceur et, le cas échéant, une copie sera adressée au mandataire, le mois de réalisation de la prestation. - Les factures sont payables à 30 jours date de facturation sauf dérogation écrite de REGIE NETWORKS. Les paiements par chèque, par traites même acceptées, n'apporteront ni novations, ni dérogations. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible l'intégralité des créances non échues. Les paiements anticipés ne donnent pas lieu à escompte. - Dans le cadre d'un contrat d'engagement, dès qu'une échéance est échue et non réglée malgré différentes relances, REGIE NETWORKS sera en droit de facturer la totalité du contrat et ce afin d'entamer une procédure judiciaire si nécessaire. - En cas d'incident ou de retard de paiement, la société se réserve la possibilité de résilier ou suspendre la diffusion des ordres en cours aux torts exclusifs de l'annonceur. De plus, à titre de clause pénale, il est prévu une indemnité forfaitaire de 10% en cas de non-paiement à l'échéance fixée. - En application de la Loi de Modernisation de l'economie, toute somme non payée à la date d'échéance prévue sur la facture donnera lieu au paiement d'intérêts de retard exigibles à partir du jour de l'échéance considérée et jusqu'à son complet paiement sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal et ce, sans qu'aucun rappel de notre part soit nécessaire. Par dérogation aux article 1998 et suivants du Code civil, l annonceur et le mandataire sont solidairement responsables du paiement des factures. Le paiement au mandataire ne libère pas l annonceur vis-à-vis de REGIE NETWORKS. Lorsque le mandataire aura reçu mandat de payer, le mandataire sera personnellement débité du montant de la facture et des éventuels intérêts de retard y afférent, dans l'hypothèse où, ayant préalablement reçu les fonds de la part de l'annonceur, il n'aura pas réglé en temps et heure REGIE NETWORKS. - REGIE NETWORKS se réserve le droit de modifier les conditions de règlements, de refuser ou suspendre tout ordre de publicité d'annonceurs ou mandataires ne présentant pas de garantie financières suffisantes validée par la direction administrative et financière de REGIE NETWORKS. DROITS SUR LES CREATIONS Les visuels créés et/ou fournis par REGIE NETWORKS sont libres de droits sur les supports mis en ligne par REGIE NETWORKS mais ne peuvent pas être utilisé pour tout autre support. CONCURRENCE REGIE NETWORKS ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements voisins ou contigu s pendant une même période. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige survenant entre REGIE NETWORKS et l annonceur à l occasion de l interprétation et de l exécution des présentes conditions générales de vente et/ou de l ODP relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. En outre, en cas d action judiciaire quelle qu en soit la cause, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d avocat et d huissier, et tous frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.7 Le présent Contrat (tel que défini ci-après) est conclu entre l'annonceur (i) désigné sur le compte créé en ligne (en cas de conclusion en ligne), ou (ii) identifié comme l entité facturée sur la page de garde (en cas de conclusion par écrit) (ci-après, le "Client") et la société XXX, société de droit français immatriculée sous le numéro XXX au RCS de -----, ayant son siège ---- (ci-après "le Prestataire"). Dans l hypothèse où le présent Contrat est conclu au nom et pour le compte du Client par un Agent de Publicité (tel que défini ci-après), ce dernier s engage en outre à titre personnel au respect de l ensemble des stipulations le concernant, en particulier celles visées à l Article Définitions "Date d'acceptation" désigne soit : (i) la date à laquelle le Client accepte le présent Contrat en ligne; soit (ii) en cas de conclusion par écrit, la date de signature figurant sur la page de signature du présent Contrat. "Annonceur" désigne la personne dont les publicités (qu'elles soient achetées directement par elle-même ou en son nom et pour son compte par un Agent de Publicité) sont définies et diffusées par XXX en conformité avec le présent Contrat. "Agent de Publicité" désigne toute personne ou entité à qui l'annonceur a spécialement confié la charge d'acheter l Offre de Gestion Complète AdWords en son nom et pour son comte et ce, conformément au présent Contrat. "Google" désigne la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro , ayant son siège à Gordon House, Borrow Street, Dublin 4, Irlande. "Affilié Google désigne une société qui contrôle, est contrôlée et sous contrôle commun avec Google, "contrôle" désignant la propriété, directe ou indirecte, des parts sociales d'une société représentant cinquante pour cent (50 %) au minimum des droits de vote dans cette société. "Programme Adwords" désigne le service publicitaire en ligne du même nom exploité par Google. "Contrat" désigne les présentes Conditions Générales (y compris, en cas de conclusion par écrit, la page de garde et la page de signature), la FAQ et les Consignes de Rédaction. "Instructions de l Annonceur" désigne les objectifs et les préférences de l Annonceur concernant ses Messages Publicitaires et ses Cibles ainsi que tout autre souhait relatif au contenu et au ciblage de ses publicités. "Messages Publicitaires" désigne tous les contenus publicitaires diffusés dans le cadre de ce Contrat (notamment toutes adresses URL, toutes coordonnées et/ou autres informations figurant dans le message publicitaire). Les Messages Publicitaires sont soumis aux Consignes de Rédaction. "Consignes de Rédaction" désigne les consignes de rédaction du Programme AdWords relatives aux (i) annonces textuelles disponibles à l'url suivante https://adwords.google.fr/select/guidelines.html et (ii) annonces illustrées disponibles à l'url suivante https://adwords.google.fr/select/imageguidelines.html, ainsi que toutes autres consignes de rédaction relatives à différents types d'annonces que Google peut rendre disponible sur son site à tout moment. "Date de Fin" désigne la date à laquelle les parties acceptent le cas échéant que le Contrat se termine et à laquelle toutes les annonces cesseront d'être diffusées. "FAQs" désigne la Foire aux Questions relative au Programme AdWords disponibles aux URL suivantes https://adwords.google.fr/support/bin/topic.py?topic=26 (FAQs relatives aux règles éditoriales et à la sécurité situées) et.https://adwords.google.fr/support/ "Support Google" désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni, par Google, à l'exception des pages de contenu de Google. "Partenaire" désigne un tiers, propriétaire ou exploitant d'un Support Partenaire. "Support partenaire" désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par un Partenaire sur lequel ou via lequel Google diffuse des publicités Adwords aux termes de dispositions contractuelles. "Offre de Gestion Complète AdWords" désigne l ensemble des services rendus par XXX tel que décrit dans ce Contrat. "Cible" désigne tout mot-clé, mots-clés négatifs ou tout autre critère de ciblage, notamment géographique. "Date de Début Prévue" désigne toute date postérieure à la Date d'acceptation qui est approuvée par XXX comme étant la date à laquelle les parties s'efforceront de diffuser une publicité de l'annonceur conformément au présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté il est précisé que la Date de Début Prévue peut varier selon les différents types de publicité. 2. Obligations de l'agent de Publicité 2.1. Chaque Agent de Publicité s'engage à n'utiliser l Offre de Gestion Complète AdWords que dans les limites du mandat qui lui a été confié par le ou les Annonceur(s) qu'il représente En acceptant le présent Contrat, l'agent de Publicité se porte fort du respect de l ensemble de ses stipulations par le ou les Annonceur(s) qu'il représente. Il garantit en outre, à titre personnel, que tous les actes qu'il accomplira pour le compte d'un Annonceur dans le cadre de l'utilisation de l Offre de Gestion Complète AdWords seront en stricte conformité avec le présent Contrat. 2.3 L'Agent de Publicité s'engage à respecter la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin. A cette fin, il s'interdit d'agir de manière occulte en qualité de mandataire. Il s'oblige à signaler à XXX l'identité ainsi que les coordonnées de facturation de l Annonceur qu'il représente, afin que XXX puisse établir les factures au nom de cet Annonceur. A défaut de signaler à XXX ces renseignements, l Agent de Publicité sera personnellement redevable du paiement de l ensemble des sommes dues au titre du compte concerné. 3. Diffusion, Ciblage, Contenu et Positionnement 3.1 Le Client est seul responsable (i) des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent les Messages Publicitaires, et (ii) des produits et services dont il est fait la promotion (collectivement, les "Services de l Annonceur"). Le Client reconnaît également que XXX n'a pas la responsabilité de contrôler la conformité des Services de l Annonceur au regard des législations applicables dans les pays dans lesquels la publicité est diffusée. 3.2 Il appartient au Client de définir et de soumettre les Instructions de l Annonceur a XXX. Le Client doit s'assurer lui-même que les Instructions de l Annonceur sont cohérentes avec les Services de l Annonceur. 3.3 XXX est seul responsable de la définition: (i) des Cibles et (ii) des Messages Publicitaires. Le Client reconnaît que la pertinence de ces Cibles et de ces Messages Publicitaires au regard des Services de l Annonceur dépend de la qualité et la précision des Instructions de l Annonceur. Le Client reconnaît également que XXX contrôlera la conformité des Instructions de l Annonceur au regard des législations applicables dans les pays dans lesquels la publicité est diffusée. 3.4 XXX emploiera les moyens nécessaires pour diffuser les publicités (a) sur un Support Google et/ou (b) sur (i) les pages de contenus de Google et celles de ses Partenaires et/ou sur (ii) les pages de recherche des Partenaires de Google. Le Client reconnaît que XXX ne garantit pas: (i) la diffusion, l'affichage ou le positionnement effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, (ii) le nombre d'impressions, de diffusions, de conversions ou de clics de toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Google ou sur tout ou partie des pages de contenus de Google. Plus particulièrement, le Client reconnaît que la diffusion des publicités peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle de XXX. 3.5 Le Client reconnaît et accepte que : (i) le positionnement des publicités sur un Support Google, sur une page de contenu de Google ou sur un Support Partenaire, sont respectivement à la discrétion de Google et/ou du Partenaire, (ii) Google peut offrir la même Cible à plusieurs Annonceurs; et (iii) les publicités de l'annonceur peuvent ne pas être diffusées, notamment si pour une Cible donnée, s il existe plus d'annonceurs ou d'annonces que d'espaces de diffusion disponibles ou si les publicités ne génèrent pas un taux de clics suffisant. 3.6 Google et/ou tout Partenaire se réserve le droit à tout moment de rejeter ou de retirer toutes publicités, Message Publicitaire et/ou Cible quelle qu'en soit la raison. Par ailleurs, il est convenu que Google peut modifier la taille et/ou le format des publicités (i) dans la mesure nécessaire pour se conformer aux spécifications techniques et/ou aux contraintes éditoriales relatives à tout Support Google ou Support Partenaire (notamment en modifiant les annonces illustrées comme indiqué aux termes du présent Contrat) et/ou (ii) dans le cas où XXX a autorisé de façon générale Google à optimiser les performances de ses campagnes. 3.7 Le Client reconnait et accepte que Google utilise des programmes informatiques pour rechercher et analyser automatiquement les sites internet de l'annonceur afin d'évaluer la pertinence des publicités. Le Client déclare avoir conscience que les informations qui sont obtenues grâce à ces programmes informatiques ne sont pas le résultat d'une analyse humaine, qu'elles ne peuvent avoir qu'une signification statistique et que Google ne peut en garantir la pertinence au regard des activités effectives de l'annonceur. 4. Correspondance. Le Client s engage à adresser exclusivement à XXX toutes correspondances relatives aux publicités diffusées dans le cadre de ce Contrat. Le Client reconnaît et accepte que les Supports Partenaires sur lesquels ses publicités pourraient être diffusées ont accès au contenu de ces publicités y compris les URLs et toutes autres informations pouvant être obtenues par le biais des URLs, ainsi que les données relatives aux requêtes ou aux clics.8 5. Usages interdits. Le Client s engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d effectuer, l un des actes suivants : (i) utiliser l Offre de Gestion Complète AdWords frauduleusement, le Client s'interdisant notamment de générer ou permettre à des tiers de générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité du Client ou d un tiers, en particulier par l usage de robots, d outils de requêtes automatisées, d outils de recherches générés par ordinateur, ou par l usage d autres services ou logiciels d optimisation de référencement; (ii) utiliser tous les moyens automatisés permettant l'extraction de données pour accéder, rechercher des informations qui sont la propriété de Google, sans autorisation écrite préalable; (iii) faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l exploitation et/ou la promotion est interdite dans tout État où la publicité de l Annonceur est diffusée ; (iv) formuler des Instructions de l Annonceur qui auraient pour conséquence d enfreindre tout règlement affiché, et mis à jour, sur un quelconque Support Google et notamment les Règles de Confidentialité de Google (www.google.fr/privacy.html) et les Instructions d'utilisation des Marques de Google (http://www.google.fr/permissions/guidelines.html) ; (v) se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux au regard des lois de tout État où le Message Publicitaire du Client est diffusée, et porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit ; (vi) formuler des Instructions de l Annonceur qui auraient pour conséquence l utilisation de nom commercial, de nom de domaine ou de marque de fabrique d'un tiers, dans les Messages Publicitaires et/ou des Cibles, en violation des lois et règlements applicables dans les pays où les publicités sont diffusées ; (vii) formuler des Instructions de l Annonceur qui auraient pour conséquence d inclure dans ses publicités un ou des lien(s) vers tout site sauf si le contenu de ce site est pertinent au regard des Instructions de l Annonceur; et/ou (viii) formuler des Instructions de l Annonceur qui auraient pour conséquence de diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités conduisant au même site ou à des sites similaires. 6. Paiement, prix et suivi Le prix de l Offre de Gestion Complète AdWords inclut le coût de la prestation de gestion complète en plus du coût d'achat de publicités AdWords. Le mode de paiement est convenu entre XXX et le Client soit sur la page de garde si le Contrat est conclu par écrit, soit sur le compte en ligne du Client. Le Client réglera les sommes dues, y compris la TVA et toute autre taxe ou prélèvement imposés par les autorités locales, selon le mode de paiement convenu par les parties. Les sommes dues sont calculées sur la base des registres tenus par XXX qui seuls feront foi entre les parties. XXX fournira au Client un rapport, au minimum mensuel, lui permettant de connaitre (a) le nombre d'impressions de publicités de l'annonceur, (b) le nombre de clics effectués sur ces publicités et (c) le coût total de ces clics. Tout remboursement éventuel sera laissé à la discrétion de XXX et ne pourra s'effectuer que sous la forme d'un avoir pour la diffusion de publicités sur les Supports Google. 7. Engagements et garantie. Le Client déclare et garantit (i) que l ensemble des informations fournies par le Client à XXX aux fins de sa souscription à l Offre de Gestion Complète AdWords sont exactes et à jour ; (ii) que le Client dispose des droits nécessaires à l utilisation, la reproduction, l affichage, la transmission et la diffusion par Google et ses Partenaires, le cas échéant, (ci-après, l «Utilisation») des publicités du Client (y compris les Cibles ainsi que tous les Messages Publicitaires); et (iii) que les sites auxquels conduisent les liens placés dans les publicités du Client, les services de l Annonceur qui y sont présents et les Instructions de l Annonceur conduisant à l Utilisation des publicités du Client dans le cadre du présent Contrat (a) n enfreignent pas et n'incitent pas à enfreindre aucune législation, réglementation ou code professionnel (tel que notamment les recommandations et chartes du BVPde l ARPP ou règlements équivalents); (b) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit des marques, ni ne contiennent des informations susceptibles d être préjudiciables, obscènes, haineuses ou diffamantes. Chacune des parties renonce à agir en exécution de toute autre garantie, expresse ou tacite, que celles expressément stipulées ou évoquées au présent Contrat. Néanmoins, aucune stipulation du présent Contrat ne pourra avoir comme effet de limiter ou d exclure la responsabilité de chacune des parties pour toute action frauduleuse. 8. Indemnisation Le Client s'engage à faire son affaire et à garantir XXX ainsi que ses représentants, filiales, affiliés, dirigeants, mandataires, employés et Partenaires (les "Entités XXX Indemnisées"), contre toute plainte ou action engagées par des tiers invoquant la responsabilité d'une Entité XXX Indemnisée, dans le cas où lesdites plaintes ou actions, quelque soit leur fondement juridique, sont liées à une violation par le Client des clauses 2, 3, 4, 5 et/ou 7 du présent Contrat. Le Client devra par conséquent indemniser intégralement l'entité XXX Indemnisée des conséquences des plaintes ou actions susmentionnées et devra rembourser tous les dommages-intérêts, amendes, astreintes et frais de publication que cette Entité XXX Indemnisée pourrait être condamnée à devoir verser, ainsi que les honoraires d'avocats qu'elle devra engager pour assurer sa défense. Le Client s'engage également à payer tous dommages-intérêts transactionnels qui pourraient être dus par une Entité XXX Indemnisée à tout plaignant ou demandeur, étant entendu que le Client devra être préalablement invité par XXX à participer aux pourparlers transactionnels. 9. Limitation de responsabilité 9.1 Aucune stipulation du présent article 9 n'aura pour effet de limiter la responsabilité du fait de la négligence d'une partie ayant causé la mort ou un préjudice corporel. 9.2 A l'exception des obligations de paiement prévues à l'article 6, des obligations de garantie et d'indemnisation prévues à l'article 8 et/ou des cas de violation de l'article 10 (Confidentialité): (i) la responsabilité de chaque partie à l'égard de l'autre devra être limitée au montant versé ou dû par le Client à XXX au titre du présent Contrat; (ii) aucune des parties ne pourra voir engager sa responsabilité contractuelle ou délictuelle, du fait de toute déclaration précontractuelle ou autre (sauf cas de dol), et plus généralement pour tout préjudice économique (notamment, toute perte de revenu, perte de profits, perte de contrats, perte d'affaires ou perte d'économies escomptées); pour toute perte de clientèle ou de réputation ; ou pour tout préjudice indirect, exceptionnel ou par ricochet subi par l'autre partie du fait ou à l'occasion du présent Contrat, même dans l'hypothèse où ce préjudice était prévisible à la date de conclusion du Contrat. 10. Confidentialité 10.1 Sous réserve des articles 10.2 et 10.3, pendant toute la durée du présent Contrat, puis pendant une durée de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s'engage à ne pas transmettre d'informations Confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers, à l exception de Google ou d un Affilie Google, sans son accord préalable écrit (notamment par courrier électronique), sauf dans les cas expressément prévus au présent article. Tout éventuel mot de passe du Client devra être considéré comme une Information Confidentielle du Client et il appartient au Client de s'assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers du compte client en ligne. Seront considérées comme des "Informations Confidentielles" au sens du présent article (i) les publicités (y compris les Cibles et le Message Publicitaire), préalablement à leur publication; et (ii) toute information fournie par XXX au Client relative à l Offre de Gestion Complète AdWords ou à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiée par écrit de "confidentielle" et/ou "propriétaire" lors de sa communication au Client. Ne sera pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information rendue publique sans violation par une partie de ses obligations ou (i) élaborée de façon indépendante sans aucun accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie ; (ii) obtenue licitement d'un tiers ; ou (iii) dont la communication est requise par la loi ou par une autorité étatique Le Client reconnaît et accepte que XXX puisse partager les Informations Confidentielles du Client: (a) avec l'agent de Publicité désigné par le Client, si ce dernier est un Annonceur ou avec tout Annonceur qui est un cocontractant du Client, si ce dernier est un Agent de Publicité; ou (b) avec toute société holding du Client ou avec toute filiale de la société holding du Client ; ou (c) avec Google ou tout Affilié Google. Le Client reconnaît également que XXX ne sera lié à aucune obligation de confidentialité si les informations en relation avec le compte de l'annonceur sont utilisées pour la défense de XXX dans toutes procédures mentionnées à l'article 8 qui pourraient être initiées à l'encontre de XXX par des tiers Le Client reconnaît et accepte que XXX pourra communiquer les informations fournies par le Client concernant les moyens de paiement, les versements et la facturation à des entreprises agissant pour le compte de XXX, aux seules fins de vérifier la solvabilité du Client, de traiter les paiements à XXX et/ou de gérer le compte du Client. 11. Durée et Résiliation 11.1 Sous réserve de l'article 11.3 ci-dessous, le présent Contrat débutera à la Date d'acceptation et continuera jusqu'à ce qu'il soit résilié ou jusqu'à ce que la Date de Fin éventuellement convenue soit atteinte Il pourra être mis fin au présent Contrat : (a) par XXX, qui se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l Offre de Gestion Complète AdWords (ou une partie de celle-ci) et/ou de résilier le présent Contrat, à tout moment avec effet immédiat, moyennant notification du Client (notamment par courrier électronique); (b) par le Client en notifiant par écrit (y compris par courrier électronique) à XXX sa demande de résiliation du présent Contrat (ou d'une partie de celui-ci). Le Client reconnaît que, s'il ne respecte pas certains délais qui pourraient lui être notifiés par XXX pour la prise en compte de sa demande d annulation d'une publicité, cette demande ne pourra pas être prise immédiatement en compte et la publicité pourrait continuer à être diffusée, auquel cas le Client restera redevable à XXX de l ensemble des sommes afférentes aux annonces diffusées. A l'échéance du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci pour quelque raison que ce soit, (i) le Client restera tenu au paiement des sommes dues à XXX; (ii) chacune des parties devra restituer, à la demande de l'autre partie, toute Information Confidentielle; et (iii) les articles 1 (Définitions), 6 (Paiement), 8 (Indemnisation), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Confidentialité), 11 (Durée et Résiliation), 15 (Divers) et 16 (Loi applicable et Compétence juridictionnelle), demeureront applicables Si une Date de Fin a été convenue, le Client peut étendre, sous réserve de l'approbation par XXX (notamment par courrier électronique), le présent Contrat pour une période supplémentaire acceptée par XXX par écrit. 12. Cession Les parties ne pourront céder, déléguer ou transmettre leurs droits et/ou obligations nés du présent Contrat qu'avec l'accord écrit de l'autre partie (cet accord ne pourra toutefois être refusé ou retardé de façon abusive). 13. Force majeure Sans préjudice des obligations relatives au paiement, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations nés de ce Contrat, si un tel défaut ou retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, mais également tout évènement échappant raisonnablement au contrôle de XXX tel que notamment, les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, insurrection civile ou mouvements sociaux. 14. FAQ et Consignes de rédaction Le Client reconnaît et accepte que les FAQ et les Consignes de rédaction font partie intégrante du présent Contrat et y sont incorporées par référence. Les FAQ et Consignes de Rédaction peuvent être modifiées par Google à tout moment pour refléter les changements dans la façon dont Google rend généralement le Programme AdWords disponible commercialement. Le Client reconnaît qu il est tenu de lire attentivement les FAQ et les Consignes de Rédaction, et de régulièrement s'informer de toute modification apportée par Google à celles-ci. 15. Divers Aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une quelconque société ou association en participation ni un quelconque mandat de représentation et aucune des parties ne sera habilitée ou autorisée à conclure le moindre engagement liant l'autre partie, ou à créer la moindre responsabilité à la charge de l'autre partie par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit. L'invalidation, l'illicéité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat n'affectera pas l'exécution et la force obligatoire des autres stipulations. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toutes notifications devront être envoyées aux adresses prévues par le présent Contrat avec copie au département juridique par (a) télécopie avec confirmation d envoi, suivie d une copie par voie postale; (b) lettre recommandée; ou (c) service de courrier express, et sera réputée portée à la connaissance du destinataire à sa réception. 16. Loi applicable et compétence juridictionnelle Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la loi française. Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes à Paris tout litige relatif ou lié au présent Contrat, y compris ceux mettant en cause une Entité XXX Indemnisée. Néanmoins, si XXX ou une Entité XXX Indemnisée faisait l'objet d'une plainte engagée par un tiers devant une autre juridiction, cette juridiction aurait compétence pour statuer sur l'appel en garantie introduit par XXX ou par les entités XXX Indemnisées contre le Client sur le fondement de l'article 8 de ce Contrat.»9 Conditions d application Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont applicables à tout ordre de publicité («ODP») recueilli par RN auprès d un Annonceur et/ou son Mandataire. Est qualifié d ODP : - Tout ordre de publicité papier, complété et signé par l Annonceur et/ou le Mandataire - Tout compte créé et payé via le Paiement en Ligne sur le site ayant généré un bon de commande PDF L ODP permet la diffusion d un message publicitaire sur le site Web édité par RN et accessible à l adresse sur l ensemble des supports digitaux, sur les réseaux sociaux où est présent Reducavenue, sur les mailings routés par le Site auprès de ses Internautes, Annonceurs ainsi que sur les portails de ses Partenaires (définis dans la rubrique ). Tout autre document que les présentes CGV (catalogues, prospectus, publicités) n a qu une valeur informative et indicative, non contractuelle, hormis la notice technique. Les présentes CGV sont applicables à compter du 1 er janvier Elles peuvent être modifiées à tout moment avec un préavis de huit jours ouvrables. Seules peuvent y déroger les conditions particulières accordées dans le cadre d opérations spéciales ou d offres spécifiques. Ordre de Publicité (ODP) Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par RN de l ODP signé par l annonceur et/ou son mandataire ou dès la génération du Bon de commande PDF sur le Site. Conformément à la loi n du 29 janvier 1993, les personnes physiques ou morales agissant en qualité de mandataire au nom et pour le compte de clients doivent justifier de leur qualité par la remise d une attestation de mandat. Ils s engagent à informer RN des stipulations du contrat de mandat susceptibles d avoir un effet sur l exécution de l ODP. Ils s engagent à informer RN de la fin de leur mandat un mois au moins avant la date d effet par lettre RAR. L ODP est personnel au client, en conséquence, il ne peut être cédé ou transféré même partiellement, sauf accord préalable de RN. La souscription d un ODP par un client ou par son mandataire auprès de RN entraîne l acceptation des conditions ci-après et des usages régissant la communication publicitaire et prévaut sur toute condition d achat que pourrait pratiquer l annonceur et/ou son mandataire. Acceptation des coupons : L annonceur, à défaut de précisions indiquées dans l ODP lors de la signature, s engage à accepter de la part des internautes les coupons de réduction en version imprimée papier, sur simple présentation du coupon sur tout support mobile, avec ou sans code barre ainsi que sous la forme de codes promotionnels dédiés aux achats sur sites marchands. Les coupons et codes promotionnels peuvent provenir de l ensemble des supports cités dans l article «Conditions d Application» ci dessus. Exclusivité Le client ne bénéficie d aucune exclusivité sur les prestations objet de l ODP. D autres partenaires pourront être associés sur les différents supports commercialisés par RN. RN ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements voisins ou contigus sur une même période. Délais de réalisation / Délais de livraison L annonceur et/ou le mandataire devra remettre à RN, pour chaque ODP, au plus tard une semaine avant la date de diffusion prévue, les éléments techniques, l attestation de mandat si nécessaire, l ordre d insertion préalablement agrées par RN. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de non-conformité aux caractéristiques prévues (format, contenu, qualité...), RN se réserve le droit de ne pas diffuser le contenu en tout ou partie. L intégralité du prix des espaces sera due par l annonceur ou son mandataire que les messages aient été ou non diffusés. RN ne pourra être tenu responsable à raison de perte des éléments techniques fournis par l annonceur et/ou son mandataire par télétransmission, les erreurs et les délais de télétransmission ne lui étant pas imputables. Chaque élément fourni sera accompagné, le cas échéant, d un relevé des œuvres musicales, littéraires ou artistiques utilisées et susceptibles de donner lieu à la perception de droits à l occasion de la diffusion du message. Si pour une raison technique, un message publicitaire ne peut être diffusé sur le site, l annonceur en sera averti par RN. Il aura alors le choix entre un avoir du montant net du message prévu ou une compensation en messages publicitaires sur le site, égale à la valeur du message non diffusé. L annonceur peut modifier son offre en ligne via un accès personnel (codes fournis par RN après réception d une adresse valide). Un délai de mise en ligne sera nécessaire pour la validation de l annonce par le modérateur (RN) avant sa mise en ligne. Garantie et Limite de Responsabilité Il est entendu que la responsabilité de RN ne pourra être retenue qu au titre de l exécution de la prestation vendue et contractualisée par la signature de l ODP. En application de l article L121-1 du Code de la consommation sur la publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l annonceur et le mandataire garantissent solidairement et conjointement la conformité des messages aux lois et règlements en vigueur. Les messages sont diffusés sous la seule responsabilité de l annonceur, et garantissent RN contre tout recours émanant de tout tiers à quelque titre que ce soit. Lorsqu il s agit d une opération commerciale, l annonceur garantit que celle-ci est licite au regard de la réglementation, notamment celle concernant sa profession et qu il a obtenu toutes les autorisations préalables éventuellement nécessaires. L annonceur et son mandataire garantissent notamment que les messages, ainsi que les éléments entrant dans leur composition, y compris ceux afférents à la musique et aux différents éléments sonores, sont livrés libres de tous droits. L annonceur et/ou son mandataire devront ainsi faire leur affaire personnelle de toute autorisation de tout ayant droit (auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes, et, d une manière générale, de toute personne physique ou morale qui s estimerait lésée par la diffusion des messages publicitaires, à quelque titre que ce soit ou qui estimerait avoir un droit à faire valoir à l occasion de la diffusion des messages) éventuellement nécessaire à la reproduction et à la diffusion des messages publicitaires. Pour tout ODP nécessitant l obtention d autorisation spécifique et/ou la fourniture d éléments par le client et/ou son mandataire en vue de sa réalisation, RN sera dans l impossibilité d effectuer sa prestation lorsque le Client et/ou son mandataire n auront pas obtenu lesdites autorisations et/ou n auront pas fourni lesdits éléments ou encore si lesdites autorisations et/ou éléments ne sont pas conformes aux spécifications prévues par les parties ou lorsqu ils seront obtenus et/ou remis tardivement. Dans cette hypothèse, l intégralité du prix de l ODP sera due par le Client et/ou son mandataire. Le client et/ou son mandataire s engagent à faire leur affaire personnelle de toute éventuelle réclamation et/ou prétention née de la défectuosité et/ou défaillance des éléments matériels, immatériels et/ou prestations fournis par eux pour la bonne exécution de l ODP et garantissent RN de toute revendication et/ou action qui serait introduite de ce chef à son encontre.10 RN se réserve le droit de refuser tous les messages qui seraient contraires aux règles de la profession ainsi que toute publicité susceptible de porter atteinte à l ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques des internautes. RN pourra également refuser toute publicité faisant mention, directement ou indirectement, des concurrents des sites ou tout message qui comporterait des rappels ou des éléments de sites concurrents des sites. Par ailleurs, seule la publicité pour les radios du Groupe NRJ, à l exclusion de toute autre radio, est autorisée. - RN se réservent le droit de refuser toute publicité et/ou hyperliens qu ils jugeront contraires aux réglementations en vigueur, à la ligne éditoriale du site ou ne correspondant pas au contenu de la rubrique et/ou page à laquelle l annonceur souhaite voir associer son message. La responsabilité de RN ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d un refus au titre du présent article. Toute opération de reroutage ne pourra être effectuée qu à destination de sites expressément agréés au préalable et par écrit par RN. Tout site bénéficiant d un reroutage et modifié sans l accord préalable de RN verra ce reroutage arrêté sans aucune formalité et sans remboursement ni versement d indemnités de quelque sorte que ce soit au profit du client. Toute interruption ou impossibilité de diffusion sur le site consécutive à un cas de force majeure ou à une décision d un organisme administratif exonère RN de toute responsabilité. Les diffusions réalisées seront toutefois facturées par RN à l annonceur. Propriété Intellectuelle Chaque partie ne dispose d aucun droit d aucune sorte sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle propriétés de l autre partie, en dehors des dispositions expresses du présent contrat. Chaque partie s engage à ne pas exploiter ces droits sous une forme qui serait de nature à porter préjudice à l autre partie. Chaque partie doit obtenir préalablement et par écrit l accord de l autre partie pour toute communication qui ferait référence à l une ou plusieurs marques appartenant à cette dernière. Chaque partie reconnaît disposer de l ensemble des droits afférents aux éléments fournis à l autre partie pour la bonne réalisation de l ODP. Par conséquent, chaque partie garantit l autre contre tout recours, toute réclamation ou toute action, portant sur lesdits éléments, que pourrait former un tiers à un titre quelconque, et notamment au titre d'une violation desdits droits de propriété intellectuelle. L annonceur autorise cependant le Site à utiliser les éléments relatifs à sa marque, son enseigne et son activité (images, texte) afin d assurer la mise en ligne de sa Fiche Enseigne et Fiche Marque (pages web descriptives de l activité de l Annonceur qui propose des offres promotionnelles sur Reducavenue.com). Facturation et modalités de paiement La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande. RN aura la possibilité de demander un acompte d un montant égal à 30 % de la commande. RN émettra une facture, le premier jour de diffusion du message publicitaire, du montant de ses prestations dont le règlement sera assuré par le client en prélèvement automatique ou par chèque, ou par un paiement immédiat dans le cas du paiement en ligne par Carte Bancaire. Le défaut de paiement d un seul effet à son échéance rend immédiatement exigible l intégralité des créances non échues. En cas d incident ou de retard de paiement, RN se réserve la possibilité de résilier ou suspendre la (les) prestation(s) en cours aux torts exclusifs du client. Les paiements anticipés ne donnent pas lieu à escompte. En application de la Loi de Modernisation de l Economie, tout somme non payée à la date d échéance considérée et jusqu à son complet paiement sur la base de trois fois le taux d intérêt légal et ce, sans qu aucun rappel de notre part soit nécessaire. Par dérogation aux articles 1998 et suivants du Code Civil, le client et le mandataire sont solidairement responsables du paiement des factures. Le paiement au mandataire ne libère pas l annonceur vis-à-vis de RN. Lorsque le mandataire aura reçu mandat de payer, le mandataire sera personnellement débiteur du montant de la facture et des éventuels intérêts de retards y afférents, dans l hypothèse où, ayant préalablement reçu les fonds de la part de l annonceur, il n aura pas réglé en temps et heures RN ; ce dernier se réserve le droit de modifier les conditions de règlement, de refuser ou de suspendre toute prestation du client ou mandataires ne représentant pas des garanties financières suffisantes validées par la Direction Administrative et Financière de RN. La responsabilité de RN ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. Annulation Tout ODP validé par le client et/ou son mandataire est ferme et définitif. Toute modification ou annulation d ordre, même partielle, devra être formulée par courrier avec accusé de réception ou par télécopie, au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue. Pour toute modification ou annulation parvenue postérieurement à ce délai et sept (7) jours ouvrables au moins avant la diffusion, trente pour cent (30%) du prix de l espace annulé ou modifié sera dû par l annonceur ou son mandataire. Pour toute modification ou annulation parvenue moins de sept (7) jours ouvrables avant la diffusion, l intégralité du prix de l espace annulé ou modifié sera dû par l annonceur ou son mandataire. Dans tous les cas, le client et/ou son mandataire seront redevables du montant TTC des frais d ores et déjà engagés par RN pour la réalisation de la prestation au jour de l annulation les acomptes payés sont définitifs. Par ailleurs, dans l hypothèse où RN s avérerait contrainte d annuler et/ou d interrompre, en tout ou partie, la diffusion sur le site en raison d un cas de force majeure ou à une décision d un organisme administratif, sa responsabilité ne pourra être engagée. Les diffusions réalisées seront facturées par RN à l annonceur. Si, pour une raison technique, un message publicitaire ne peut être diffusé sur le site, l annonceur en sera averti par RN. Il aura alors le choix entre un avoir du montant net du message prévu et une compensation en messages publicitaires sur le site, égale à la valeur du message non diffusé. Résiliation L ODP pourra être résilié de plein droit en cas d inexécution par l une des parties à l une quelconque de ses obligations au titre du présent accord. Dans cette hypothèse, et sans préjudice de tout dommage-intérêt qui pourrait être réclamé, l autre partie pourra, quinze (15) jours après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec demande d avis de réception demeurée infructueuse, mettre fin à l ODP sans qu il soit besoin d autre formalité ni qu il y ait lieu de solliciter l intervention du juge. Confidentialité Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toute information qu elles seraient réciproquement amenées à connaître l une sur l autre dans le cadre de l exécution de l ODP. Elles s engagent à respecter cette obligation de confidentialité et se portent fort de leurs employés pour qu ils s y conforment. Droit d accès et de rectification aux fichiers informatisés Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, l annonceur et l Internaute disposent auprès de RN d un droit d accès et de rectification aux données le concernant dont RN est destinataire. RN peut être amené à communiquer à NRJ GROUP et à l annonceur toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la présente commande, dans le but d effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d édition d annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l étranger. Le client peut s opposer à cette communication en le notifiant par LRAR adressée à RN 134, avenue du 25 ème RTS CP Lyon cedex 09.11 Force majeure Si par suite d un cas de force majeur tel que défini ci-après, RN était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l exécution de l ODP serait suspendue jusqu à disparition de cette impossibilité, sans que cette suspension puisse dépasser une durée de deux jours. Si la suspension de l ODP du fait d un cas de force majeure devait dépasser la durée ci-dessus visée, les parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une solution, à défaut, l ODP sera résilié de plein droit. RN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture de l ODP nées d un cas de force majeure et aucun dommage-intérêt ne pourra lui être réclamé par le Client et/ou son mandataire à ce titre. Outre les évènements habituellement retenus par la jurisprudence française, sera considérée notamment comme force majeure au sens des présentes toute guerre, tout fait de grève et/ou lock-out empêchant l exécution du présent contrat qu il intervienne ou non au sein de RN, toute disposition d ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant d exécuter ses obligations contractuelles. RN ne peut pas être tenu responsable des défaillances dues aux interruptions de réseau téléphonique du fait des opérateurs de communication électronique, d événement hors de contrôle de RN, de pannes éventuelles ou d interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service Internet. Dispositions diverses Le fait qu une des parties n ait pas exigé l application d une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause. La nullité de l un des articles des présentes Conditions Générales de Vente n emportera pas la nullité de l ensemble desdites Conditions Générales de Vente. Attribution de juridiction Tout litige entre Régie Networks et l annonceur survenant à l occasion de l interprétation et de l exécution des présentes conditions générales de vente et/ou de l ODP relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. En outre, en cas d action judiciaire quelle qu en soit la cause, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d avocat et d huissier, et tous frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée. Montrer encore
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