Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-IV-202%3Afr
Timestamp: 2016-10-22 18:02:16+00:00

Document:
119 IV 202
119 IV 20237. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 18 ao�t 1993 dans la cause S. c. Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 113 CP; meurtre passionnel. Notion de profond d�sarroi et caract�re excusable de cet �tat (consid. 2). Faits � partir de page 202
BGE 119 IV 202 S. 202
A.- En janvier 1986, S. fit la connaissance de A. et noua rapidement avec elle une liaison amoureuse. En d�cembre 1989, A. acquit pour le couple une maison au Mont-Saxonnet (Haute-Savoie), dont les travaux de r�novation furent confi�s, en �t� 1990, � B. En ao�t 1990, A. rompit avec S. et se lia � B. S. et A. se revirent toutefois � quelques reprises en automne 1990.
Le 28 avril 1991, S. apprit que A. s'�tait mari�e quelque temps auparavant avec B. Cet �v�nement n'a repr�sent� pour lui que l'aboutissement d'un long processus de d�gradation de la relation qu'il avait eue avec A. S., qui pr�sente une personnalit� narcissique, passa la journ�e chez lui, puis sortit dans la nuit, muni de son fusil d'assaut et de quatre cartouches. Il passa la fin de la nuit aux alentours du domicile des �poux B. � Carouge. Au moment o� B. sortit de l'immeuble, le 29 avril 1991 vers 6 heures, S. tira � bout portant deux coups de fusil sur lui dans l'intention de le tuer, �tant pr�cis� qu'un projectile a p�n�tr� dans le corps de B. par le bord lat�ral gauche du thorax pour ressortir sur le c�t� droit de la cavit� thoracique, provoquant ainsi sa mort.
B.- Par arr�t du 1er d�cembre 1992, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� S., pour meurtre (art. 111 CP), � la peine de huit ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, BGE 119 IV 202 S. 203et a ordonn� la confiscation de l'arme du crime. Suivant les conclusions du rapport d'expertise, elle a admis que l'accus� �tait pleinement responsable de ses actes. Estimant que, s'il �tait en proie � un profond d�sarroi au moment d'agir, celui-ci n'�tait pas excusable - r�sultant essentiellement de son narcissisme et de son �go�sme -, elle a �cart� la qualification de meurtre passionnel (art. 113 CP). Au stade de la fixation de la peine, elle a "tenu compte de la situation personnelle instable et du terrain psychologiquement fragile du meurtrier". Elle a attach� davantage d'importance � cet �l�ment qu'� ses ant�c�dents judiciaires relativement charg�s.
C.- Statuant le 27 mai 1993, la Cour de cassation cantonale a rejet�, avec suite de frais, le pourvoi form� par le condamn�.
D.- Contre cet arr�t, S. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Il explique que A. le tenait dans un �tat d'inf�riorit� et se jouait de lui, mais qu'il �tait n�anmoins subjugu� par elle et lui restait attach�, bien qu'il ait eu, depuis leur s�paration, une liaison temporaire. Soutenant qu'il se trouvait dans un �tat de profond d�sarroi excusable, il consid�re que la qualification de meurtre passionnel a �t� �cart�e � tort. Il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau; il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
2. Le recourant soutient que l'homicide intentionnel qu'il a commis devrait �tre qualifi� de meurtre passionnel au sens de l'art. 113 CP.
a) Selon la nouvelle formulation de cette disposition, entr�e en vigueur avant les faits de la cause - soit le 1er janvier 1990 (RO 1989 p. 2449 ss) -, il y a meurtre passionnel "si le d�linquant a tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il �tait au moment de l'acte dans un �tat de profond d�sarroi".
L'�motion violente est un �tat psychologique particulier, d'origine �motionnelle et non pas pathologique, qui se caract�rise par le fait que l'auteur est submerg� par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa facult� d'analyser correctement la situation ou de se ma�triser (ATF 118 IV 236; cf. TRECHSEL, Kurzkommentar StGB, art. 113 no 2 SRATENWERTH, Bes. Teil I 4e �d., p. 31 no 27; BGE 119 IV 202 S. 204REHBERG, Strafrecht III, 5e �d., p. 21; Noll, Bes. Teil I, p. 20; HURTADO POZO, Droit p�nal, Partie sp�ciale I, 2e �d., Fribourg 1991, p. 44 no 86).
Le profond d�sarroi a �t� ajout� au texte l�gal lors de la modification du 23 juin 1989 (RO 1989 p. 2449), entr�e en vigueur le 1er janvier 1990 (RO 1989 p. 2456). Tandis que l'�motion violente suppose que l'auteur r�agisse de fa�on plus ou moins imm�diate � un sentiment soudain qui le submerge, le profond d�sarroi vise un �tat d'�motion qui m�rit pendant une longue p�riode progressivement, couve pendant longtemps jusqu'� ce que l'auteur soit compl�tement d�sesp�r� et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 118 IV 236).
Pour retenir cette forme privil�gi�e d'homicide intentionnel que constitue le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente ou alors qu'il �tait dans un �tat de profond d�sarroi, il faut encore que son �tat ait �t� rendu excusable par les circonstances (ATF 118 IV 236 s.). Ce n'est pas l'acte commis qui doit �tre excusable, mais l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 108 IV 101 consid. 3a, ATF 107 IV 106 consid. bb, ATF 81 IV 155); le Tribunal f�d�ral a en outre soulign� que les crit�res permettant de d�terminer si l'�tat de l'auteur �tait excusable ne seront pas forc�ment les m�mes suivant que l'on se trouve en pr�sence d'une �motion violente ou d'un �tat de profond d�sarroi (ATF 118 IV 237 s.).
Il y a lieu de relever tout d'abord que le recourant ne soutient, � juste titre, pas avoir agi alors qu'il �tait en proie � une �motion violente au sens de l'art. 113 CP, hypoth�se qui a �t� �cart�e pour des motifs tout � fait pertinents par l'autorit� cantonale. Il fait uniquement valoir qu'il se trouvait alors dans un �tat de profond d�sarroi et que l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que celui-ci n'�tait pas excusable.
Lorsque le juge admet l'existence d'un profond d�sarroi, la question de savoir si celui-ci peut �tre consid�r� comme excusable ne se pose pas n�cessairement de la m�me fa�on que dans le cas de l'�motion violente. On doit en effet garder � l'esprit que le profond d�sarroi est l'aboutissement d'un lent m�rissement (FF 1985 II 1036); il est donc possible, s'agissant d'une �volution progressive pendant une longue p�riode, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles � �tablir, concourent � provoquer l'�tat de l'auteur; on peut imaginer notamment un jeu d'actions et de r�actions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal (cf. ATF 118 IV 237). Le plus souvent, le profond BGE 119 IV 202 S. 205d�sarroi est rendu excusable par le comportement bl�mable que la victime avait adopt� � l'encontre de l'auteur (cf. HURTADO POZO, op.cit., p. 46 no 90). Il peut cependant �tre rendu excusable, �galement, par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives. Ainsi, le message du Conseil f�d�ral cite l'exemple de la m�re qui se r�sout � tuer son enfant incurable parce qu'elle n'en peut plus de le voir souffrir et, surtout, ne peut plus endurer la situation qui s'y rattache (FF 1985 II 1036; ATF 118 IV 236). La doctrine �voque l'hypoth�se de tuer un enfant gravement invalide ou atteint d'une maladie incurable et dont l'�tat cr�e, pour ses parents, une souffrance morale presque insupportable (cf. STRATENWERTH, op.cit., p. 32 no 29 et les r�f�rences cit�es). La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caract�re excusable du profond d�sarroi r�sulte, avec l'�coulement du temps, de l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 118 IV 238). Cette formulation - jug�e obscure par la cour cantonale - se r�f�rait � l'exemple cit� par Schultz de celui qui a caus�, par un accident, l'invalidit� d'un proche et lui prodigue ensuite pendant une longue p�riode des soins attentifs; sentant qu'il ne sera bient�t plus en mesure de s'occuper de la personne dont il a caus� l'invalidit� et d�sesp�r� � l'id�e que celle-ci sera alors abandonn�e � elle-m�me, il en vient � commettre un homicide (SCHULTZ, Die Delikte gegen Leib und Leben nach der Novelle 1989, RPS 1991 p. 402; ATF 118 IV 237; dans le m�me sens: cf. l'exemple cit� par STRATENWERTH, op.cit., p. 32 no 30).
Ces exemples montrent que l'application de l'art. 113 CP est r�serv�e � des circonstances dramatiques dues principalement � des causes �chappant � la volont� de l'auteur et qui s'imposent � lui. Stratenwerth fait un parall�le avec une situation de contrainte ou de n�cessit� (STRATENWERTH, op.cit., p. 32 nos 29 et 30).
La question doit �tre tranch�e sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF). D�terminer, sur la base de ces faits, si l'on se trouve ou non en pr�sence d'un profond d�sarroi excusable suppose un jugement port� sur les faits; il s'agit donc d'une question de droit, qui peut �tre examin�e librement dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (ATF 118 IV 238 consid. a et les r�f�rences cit�es).
b) En l'esp�ce, A. a rompu avec le recourant en �t� 1990. Comme ils se sont revus � quelques reprises pendant l'automne, le recourant devait tenir la rupture pour d�finitive au moins d�s cette �poque, de sorte qu'il a eu largement le temps de s'habituer � cette nouvelle situation, m�me si elle lui �tait d�sagr�able. Il ne ressort pas des constatations de fait de l'autorit� cantonale que A. aurait eu � son BGE 119 IV 202 S. 206�gard, � un quelconque moment, un comportement bl�mable ou humiliant; dans la mesure o� il soutient le contraire, le recourant s'�carte de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, de sorte que son grief n'est pas recevable sur ce point (ATF 115 IV 41 consid. 3a). D�s l'�t� 1990, le recourant savait que A. avait nou� une liaison avec la victime. Lorsqu'il a appris, longtemps plus tard - le 28 avril 1991 -, qu'elle avait �pous� la victime, il ne s'agissait pour lui - selon les constatations cantonales - que de l'aboutissement d'un long processus. Ce mariage n'appara�t nullement comme une circonstance dramatique et dirig�e contre le recourant. Un homme raisonnable, plac� dans les m�mes circonstances, aurait compris depuis longtemps que cette liaison n'offrait plus d'espoir et qu'il devait s'en accommoder. Quelles que soient les difficult�s rencontr�es par le recourant pour accepter cette situation, on ne saurait admettre qu'une personne raisonnable se serait trouv�e pour cette raison, au moment des faits, dans un �tat perturbant sa facult� d'analyser correctement la situation et de se ma�triser. La cour cantonale a d'ailleurs constat� en fait, d'une mani�re qui lie l'autorit� de c�ans, que l'�tat dans lequel se trouvait le recourant �tait motiv� par des r�actions �go�stes li�es � sa personnalit� narcissique. Il n'�tait donc pas expos� � des circonstances ext�rieures ind�pendantes de sa volont� que chacun puisse consid�rer comme dramatiques et propres � entra�ner facilement un �tat �motionnel alt�rant la facult� de juger correctement la situation et de se ma�triser. Telles qu'elles ressortent de l'arr�t attaqu�, les circonstances de sa rupture avec A. et celles dans lesquelles il a appris le mariage de celle-ci avec la victime ne permettent pas de conclure qu'il se soit trouv�, d'une mani�re excusable, dans un �tat de profond d�sarroi; s'il s'est trouv� dans un tel �tat, c'est en raison de son incapacit� � reconna�tre � son ancienne amie le droit de mettre fin � leur relation pour en nouer une autre avec un tiers et refaire sa vie avec celui-ci. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le d�sarroi du recourant ne pouvait pas �tre consid�r� comme excusable et entra�ner l'application de l'art. 113 CP. Comme le meurtre passionnel constitue une forme att�nu�e d'homicide intentionnel, en raison de la pr�sence d'�l�ments suppl�mentaires, c'est � juste titre, en constatant l'absence de ces �l�ments, que la cour cantonale a appliqu� l'art. 111 CP qui rev�t un caract�re subsidiaire. Le pourvoi doit par cons�quent �tre rejet�.
118 IV 236,
118 IV 237,
118 IV 238,
108 IV 101 suite... ,
107 IV 106,
81 IV 155,
115 IV 41
Art. 113 CP,
art. 111 CP,
art. 277bis al. 1 PPF

References: Art. 113
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

Art. 113

art. 111

art. 277