Source: http://www.lph-asso.fr/indexf345.html?option=com_content&view=article&id=194:le-destin-de-la-penalisation-du-negationnisme-par-paolo-lobba&catid=53:actualites&Itemid=170&lang=en
Timestamp: 2018-01-18 03:33:06+00:00

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Accueil Actualités Le destin de la pénalisation du négationnisme, par Paolo Lobba
D’un point de vue juridique, le jugement suggère en outre que la négation de la Shoah serait unique, donc seule à permettre de justifier les restrictions apportées à la liberté d’expression, à la différence de la négation d’autres crimes graves. Si la négation de la Shoah est présumée n’être qu’une forme subtile d’antisémitisme — lui garantissant à ce titre un régime juridique ad hoc —, les autres types de négationnisme ne comportent pas nécessairement un préjudice comparable et appellent en conséquence une analyse au cas par cas.
La décision de la Cour EDH a fait l’objet d’une large couverture médiatique à travers le monde, suscitant des réactions contradictoires, certains, à l’exemple du gouvernement turc, célébrant le verdict comme une victoire de la liberté d’expression, d’autres, au premier rang desquels la diaspora arménienne, regrettant qu’il sape la lutte contre le racisme en Europe3. Cependant, la portée de cet arrêt ne doit pas être surestimée. Comme toutes les décisions rendues par la Cour EDH, celle-ci est fortement adossée aux circonstances concrètes de l’affaire, et ses effets juridiques contraignants restent confinés à la requête elle-même. Bien qu’elle puisse constituer un précédent faisant autorité, la décision n’est pas nécessairement susceptible d’être généralisée.
À cet égard, la question réellement posée ici est de savoir si la décision fait obstacle à la possibilité de pénaliser la négation d’un génocide, en particulier celle du massacre des Arméniens.
Doğu Perinçek (le « requérant ») est un homme politique turc, qui occupe le poste de président en exercice du parti des travailleurs de Turquie. Né à Gaziantep en 1942, il n’est pas un inconnu à Strasbourg. Avant l’affaire actuelle, la CEDH avait déjà statué en sa faveur dans deux procédures intentées contre la Turquie. À l’heure actuelle, Perinçek purge une peine de réclusion à perpétuité aggravée en raison de sa condamnation en première instance dans les procès dits Ergenekon pour son rôle de dirigeant d’une organisation terroriste visant à renverser le gouvernement turc.
La présente affaire trouve son origine dans un texte contre la négation d’un génocide appliqué contre lui en Suisse. Le 9 mars 2007, le requérant avait été reconnu coupable de « discrimination raciale » au sens de l’article 261 bis, § 4, du Code pénal suisse4 après qu’il eut déclaré publiquement que le fait de qualifier de génocide les massacres et les déportations des Arméniens en 1915 et les années suivantes était un « mensonge international ». Il est important de souligner que sa conduite ne consistait pas à nier l’existence de tels massacres, mais à leur contester la qualification juridique de génocide.
En Europe, ce verdict avait constitué la première (mais pas la seule) condamnation pénale pour « négation du génocide arménien ». Les poursuites engagées visaient des opinions proférées durant trois conférences tenues en Suisse, dans lesquelles le requérant avait soutenu que les massacres commis par l’Empire ottoman étaient justifiés par les lois de la guerre, en raison de l’allégeance des Arméniens à la Russie et à la menace que celle-ci faisait peser sur les intérêts turcs. Selon lui, les déportations et exterminations ainsi perpétrées — dont la réalité n’était pas contestée — ne pouvaient être qualifiées de génocide.
Perinçek a été reconnu coupable de négation de génocide, avec motivations racistes et nationalistes, par les tribunaux suisses et condamné à une amende de 12 000 francs suisses5. Les juges nationaux ont estimé que l’article 261 bis, § 4, du Code pénal, ne s’applique pas seulement à la Shoah, mais à tout génocide et crime contre l’humanité, à partir du moment où il existe un « accord général » sur les faits sous-jacents et les qualifications juridiques ; un accord général qui doit être « comparable » à celui concernant l’extermination des Juifs d’Europe par les nazis. En ce qui concerne la qualification de génocide pour les actes commis contre les Arméniens, le Tribunal fédéral a pris acte d’un « large consensus de la communauté » qui peut être déduit d’un grand nombre de déclarations en provenance d’organismes politiques nationaux aussi bien que supranationaux. Plus important, le Tribunal estimait acquis un large consensus parmi les historiens sur la nature génocidaire du massacre des Arméniens.
En conséquence, il a été établi que Perinçek avait contesté la qualification juridique généralement acceptée pour les actes commis par l’Empire ottoman contre les Arméniens. Les tribunaux suisses ont également jugé que cette conduite s’appuyait sur des motivations racistes et nationalistes, sans liens avec la controverse historique.
L’arrêt de le Cour
Dans sa requête devant la Cour européenne, Perinçek a fait valoir que sa condamnation pour discrimination raciale — sur la base de ses propos contestant la qualification juridique de génocide — était une violation du droit à la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour, à une majorité de cinq contre deux, a fait droit à la requête et a estimé que le constat de violation de l’article 10 constituait en soi une satisfaction équitable pour le préjudice subi par le requérant. Nous résumons ci-après l’argumentation de la Cour.
Question préliminaire : applicabilité de l’article 17 de la Convention
Pour commencer, il a fallu évaluer la recevabilité de la requête au regard de l’article 17 de la Convention. Cette disposition, appelée clause d’« interdiction de l’abus de droit », ou « clause d’abus », ôte de la protection de la Convention toute activité visant à détruire l’un des droits qui y sont énoncés. Les expressions considérées comme relevant de cette disposition sont catégoriquement exclues du champ d’application de la Convention. En d’autres termes, une plainte fondée sur un comportement de ce genre ne sera pas examinée sur le fond, mais sera déclarée irrecevable en premier examen.
Selon la jurisprudence bien établie de la Cour, l’article 17 de la Convention s’applique à toute activité entrant en contradiction avec les valeurs sous-jacentes à la Convention, comme celles visant à la négation de la Shoah. Alors que la conduite de Perinçek relevait bien de la notion de négationnisme, la Cour a pourtant refusé d’invoquer la « clause d’abus » au motif que les expressions en cause n’avaient pas pour visée d’inciter à la haine ou à la violence.
La clé du verdict est le fait que le requérant n’a pas nié l’existence du massacre des Arméniens, mais seulement la qualification juridique de « génocide » donnée à ces événements. Une telle opinion ne constitue pas en soi une incitation à la haine contre les Arméniens ni une expression de mépris à l’égard des victimes des crimes. En conséquence, les règles ordinaires de l’article 10 de la CEDH s’appliquent, signifiant que l’État défendeur doit présenter des raisons impérieuses pour montrer que son ingérence dans le droit du requérant à exercer sa liberté d’expression est nécessaire dans une société démocratique.
En conclusion, la requête a été déclarée recevable et en conséquence analysée sur le fond conformément aux critères appliqués par la Cour dans le cadre de l’article 10.
L’ingérence de l’État est nécessaire dans une société démocratique
Le cœur de la question posée par l’article 10 de la Convention6 réside dans la tentative faite par la Cour pour évaluer si la mesure restrictive adoptée par la justice helvétique était nécessaire dans une société démocratique et proportionnée à l’objectif poursuivi. Les juges ont établi un équilibre entre les divers intérêts en jeu et tranché l’affaire à la lumière de toutes ses circonstances de fait.
L’axe de la décision dans l’affaire Perinçek a visé à déterminer si l’ingérence de l’État était nécessaire dans une société démocratique, à savoir si elle était justifiée par un « besoin social impérieux ». Rappelant ses principes bien établis, la Cour a affirmé que la clause de la liberté d’expression protégeait les informations et les idées susceptibles de heurter, choquer ou inquiéter certaines franges de la population7. Un tel précepte vaut aussi pour le débat historique.
Cela dit en l’espèce, l’évaluation de l’existence d’un besoin social impérieux doit affronter deux questions essentielles. La première tourne autour de la notion de « consensus général » adoptée par la justice suisse ; la seconde cherche à déterminer si et dans quelle mesure une exigence répressive similaire existe dans d'autres pays européens.
La notion de « consensus général »
La Cour a estimé que la notion de consensus — qui a été utilisée par les tribunaux suisses pour asseoir la condamnation du requérant — soulevait plusieurs difficultés. Tout d’abord, il n’y a pas unanimité dans la communauté dans son ensemble sur la qualification juridique desdits événements en tant que génocide. En témoigne, par exemple, le fait que seule une minorité d’États a officiellement reconnu le génocide arménien.
Surtout, la Cour a émis des doutes qu’il puisse y avoir un consensus général, en particulier parmi les scientifiques, sur des événements tels que ceux dont il s’agit dans cette affaire, estimant que la recherche historique était, par définition, ouverte à un débat permanent et ne se prêtait pas à des conclusions définitives.
À cet égard, la présente affaire doit être distinguée de celles concernant la négation de la Shoah. Dans ce dernier cas, primo, le négationnisme conteste l’existence de faits historiques précis, mais pas leur qualification juridique ; deuzio, les crimes nazis qui font l’objet de négation ont une base juridique claire, établie par le statut du tribunal de Nuremberg ; tertio, les faits historiques eux-mêmes ont été clairement établis par une juridiction internationale.
L’affirmation d’un « besoin social impérieux » : une approche comparative
Cette section du jugement commence par une autre comparaison entre la négation du génocide arménien et celle de la Shoah. Si la seconde est de nos jours le principal véhicule de l’antisémitisme — un phénomène qui requiert la vigilance de la communauté internationale —, on ne peut pas dire que la négation de la caractérisation légale des actes commis par les Ottomans ait le même impact. En fait, l’expression examinée ici n’a pas été considérée comme équivalente à l’incitation à la haine ou à la violence.
La Cour a procédé à une analyse comparative, estimant que la Suisse n’avait pas réussi à démontrer l’existence, dans son contexte national, d’un besoin social impérieux justifiant la pénalisation pour discrimination raciale des expressions contestant la qualification juridique précitée. À cet égard, elle a fait observer que seuls quelques États européens avaient introduit une législation interdisant la négation de tout génocide.
Par ailleurs, la Cour a pris en considération deux décisions pertinentes rendues par les cours constitutionnelles espagnole et française8. Le Conseil constitutionnel français, en particulier, a annulé en 2012 une loi visant à criminaliser la négation des génocides reconnus par la loi. De l’avis de la Cour EDH, cette décision française démontre que la reconnaissance officielle par la loi d’un génocide n’est pas a priori en contradiction avec l’inconstitutionnalité de dispositions visant à pénaliser des expressions remettant en question une telle position officielle.
En conclusion, la Cour EDH a considéré que la Suisse avait échoué à justifier de façon convaincante la condamnation pénale du requérant. D’où la violation de l’article 10 de la Convention.
« Abus de droit » contre « négationnisme» : une innovation juridique encore plus restrictive ?
On peut se féliciter de ce que le jugement Perinçek témoigne d’un revirement spectaculaire de la jurisprudence de la CEDH qui avait déclaré jusqu’ici que la « clause d’abus » était inconditionnellement applicable au négationnisme dans son ensemble. Il convient de rappeler les principes qui ont été énoncés dans cette affaire.
Durant une phase initiale, la « clause d’abus » a été principalement appliquée à la négation de la Shoah, dans la mesure où celle-ci était considérée comme une partie à part entière de la propagande pronazie. Cependant, dans la jurisprudence ultérieure, l’article 17 de la Convention a été déclaré applicable à toute forme de négationnisme, sans autre exigence explicite. Cette disposition était destinée à couvrir la négation de tous les crimes contre l’humanité, ainsi que leur justification et leur glorification9. Il est important de souligner que la Cour n’avait pas explicitement exigé l’existence d’une menace ou d’un dommage pour que la « clause d’abus » soit invoquée en son principe.
L’affaire Perinçek a fourni la première occasion de tester la validité réelle des principes de grande portée affirmés dans le cadre de l’article 17 par la jurisprudence de la Cour EDH. Conformément à ces principes, la requête du demandeur concernant la négation du génocide arménien aurait pu être sommairement considérée comme irrecevable, sans plus d’examen des motifs. Et ce d’autant plus que le comportement de Perinçek était entaché de fins racistes et nationalistes.
Pourtant, la Cour a décidé de revoir sa jurisprudence sur ce point, estimant que l’article 17 de la Convention ne pouvait être appliqué au négationnisme que si les propos considérés visaient à inciter à la haine ou à la violence. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’auteur de ces propos a l’intention d’avilir les victimes du crime contesté. En l’occurrence, l’article 17 de la Convention n’a pas été appliqué à la présente affaire, car il n’a pas été démontré que le refus de qualifier juridiquement de génocide le massacre des Arméniens pouvait en soi être considéré comme une incitation à la haine.
Cela étant dit, l’interprétation par la Cour de l’article 17 demeure problématique. Tout d’abord, l’arrêt n’exclut pas que le régime du préjudice fondé sur la « clause d’abus » puisse continuer d’être appliqué au négationnisme. En second lieu, même si la Cour a apparemment ajouté l’exigence d’une incitation à la haine ou à la violence, l’article 17 de la Convention reste susceptible d’une large (et discrétionnaire) application. Le risque est que certaines formes de négationnisme soient considérées comme relevant de façon inhérente de l’incitation à la haine, en l’absence de toute considération des circonstances spécifiques de l’affaire considérée — comme cela s’est déjà produit dans les affaires de négation de la Shoah. Enfin, la Cour a laissé en suspens la question de l’application de l’article 17 à la justification des génocides (et, sans doute aussi, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre).
En conclusion, bien que la Cour ait louablement révisé sa jurisprudence expansive de l’article 17 de la CEDH, sa prise de position n’exclut pas la possibilité de futures applications de la clause d’interdiction de l’abus de droit à des expressions de négationnisme au-delà de l’Holocauste.
Vers la fin des poursuites pour négation du génocide arménien ?
Cette section cherche à déterminer si la Cour a mis un terme aux poursuites pour négation du génocide arménien. Pour commencer, il convient de noter que l’institution de Strasbourg a adopté une logique singulière dans l’affaire Perinçek. Plutôt que d’évaluer le fond, la forme, le but et le contexte de l’opinion du requérant — comme elle le fait habituellement dans les cas relevant de l’article 10 de la Convention —, la Cour s’est lancée dans une analyse comparative (inexacte)10.
La (douteuse) pertinence de la décision du Conseil constitutionnel français.
Au cours de son analyse comparative, la Cour a notamment mentionné deux décisions remarquables des organes constitutionnels de la France et de l’Espagne qui ont annulé des dispositions antinégationnistes. L’intention de la Cour était probablement de montrer que ses critiques à l’encontre du crime de négationnisme n’étaient pas un cas isolé en Europe.
Le prononcé rendu par le Conseil constitutionnel français doit être cependant distingué du cas présent. Sa décision annulait un projet de loi visant à interdire la négation des génocides reconnus comme tels par la loi. Son raisonnement censurait la méthode employée pour sélectionner les génocides dont la négation devait être criminalisée, en l’occurrence leur qualification au cas par cas par le Parlement lui-même. Le Conseil constitutionnel a critiqué le Parlement pour son intention de punir la négation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus comme tels, ce qui reviendrait à imposer une sorte de version officielle incontestable de l’Histoire.
Le cadre juridique, cependant, est différent dans l’affaire Perinçek. Contrairement à la loi annulée par le Conseil constitutionnel, le crime de négationnisme prévu par le Code pénal suisse confie au juge — et au non au législateur — le pouvoir de déterminer les faits qui sont englobés dans la notion large de génocide. Et le pouvoir judiciaire n’est en aucune façon tenu par des reconnaissances éventuelles de ce genre établies par la loi, qui ne sont rien de plus qu’un des facteurs — et pas même le plus important — qui peuvent être pris en compte par les tribunaux dans ce raisonnement inductif. On ne peut donc pas dire que la décision française est applicable à ce cas ; tout au plus peut-on la considérer comme une illustration des problèmes de qualification juridique des faits historiques généralement liés à la criminalisation du négationnisme.
L’impact de l’affaire Perinçek sur la criminalisation de la négation du génocide arménien
En tout état de cause, en optant pour ce type de raisonnement, la Cour a énoncé des principes qui auront un impact évident sur la criminalisation, en particulier, de la négation du génocide arménien. Même si la Cour s’est abstenue de censurer cette interdiction dans son ensemble, elle a mis en avant un certain nombre de conditions pour qu’une condamnation pour négation du génocide arménien soit compatible avec la liberté d’expression.
Une grande importance a été accordée tout au long du jugement à la distinction entre la négation de l’existence d’un fait historique et la contestation de sa qualification juridique, la première étant une forme plus grave d’atteinte à la dignité des victimes. En conséquence, les poursuites futures pour ce genre d’expression devraient examiner si la négation remet en question l’existence de faits bien établis, ou « simplement » émet des doutes sur leur nature juridique.
Un autre élément clé semble être le but poursuivi par l’auteur. Dans l’affaire Perinçek, la Cour a souligné à plusieurs reprises que, malgré les motivations racistes du requérant, les expressions qu’il a employées n’étaient pas destinées à inciter à la haine ou à la violence. Ainsi, en règle générale, une condamnation pénale fondée sur la simple négation a peu de chances de passer l’« examen européen ». De telles expressions peuvent en revanche légitimement être punies si elles présentent un indice tangible de préjudice, tel qu’une menace à la paix publique, l’incitation à la haine ou le mépris pour les victimes.
Si ces arguments sont valables pour le crime de négationnisme en général, une question distincte posée par l’arrêt rendu concerne la pénalisation de la négation du massacre arménien en particulier. La Cour semble exclure la possibilité qu’il puisse exister un consensus général sur l’application de la qualification de génocide pour le cas arménien dans un avenir proche. D’une part, elle a pris note d’une reconnaissance politique limitée de la question. D’autre part, elle semble peu encline à y trouver un accord académique général. En conséquence, il est peu probable que la Cour apporte son soutien à des mesures restrictives du même ordre.
Cependant, d’autres routes pourraient conduire à la punition légitime de la négation du massacre des Arméniens. Dès lors que certaines expressions se révèlent méprisantes pour un certain groupe de victimes, elles peuvent être incluses dans d’autres dispositions (plus générales) contre la discrimination raciale, ethnique ou religieuse, dont les définitions sont indépendantes de la négation de qualification juridique de l’infraction.
Une autre voie pour punir la négation du massacre des Arméniens peut être de détourner l’attention du génocide vers la caractérisation potentielle des faits comme crimes contre l’humanité — des crimes qui ne sont légalement pas moins graves que ceux de génocide. Il est vrai que la qualification de génocide et celle de crime contre l’humanité peuvent poser des problèmes similaires en ce qui concerne l’existence d’un consensus général. Mais les crimes contre l’humanité sont peut-être plus faciles à établir, en raison de l’absence de l’élément de dolus specialis, ou dol spécial, qui est spécifique à la définition juridique du génocide.
En conclusion, la possibilité que la pénalisation de la négation du massacre des Arméniens soit en conformité avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme a été considérablement restreinte. Tout d’abord, cette perspective est entravée par la nature disputée des débats sur la qualification juridique de ces événements. En outre, il est douteux qu’une condamnation fondée uniquement sur la négation d’une telle qualification puisse être considérée comme imposée par un besoin social impérieux. Remettre en cause le massacre des Arméniens peut néanmoins être valablement puni dans les circonstances suivantes : 1) si les expressions employées visent à justifier des crimes ; 2) si des indices tangibles de dommages sont constatés, tels que l’objectif d’inciter à la haine ou à la violence ; 3) si la conduite incriminée s’inscrit dans les dispositions générales visant les discours de haine.
Cour européenne des droits de l'Homme - Communiqué de presse du 17-12-2013 : la nécessité de condamner la négation de la qualification de génocide des atrocités survenues en Arménie pendant les années 1915 et suivants n'a pas été démontrée.
1. Docteur en droit de l’université de Bologne en cotutelle avec l’université Humboldt de Berlin ; postdoctorant à l’université de Bologne ; titulaire d’une bourse DAAD (office allemand d’échanges universitaires). Pour la version complète de ce texte, voir P. Lobba, « A European Halt to Laws Against Genocide Denial ? In Perinçek v. Switzerland, the European Court of Human Rights Finds that a Conviction for Denial of Armenian “Genocide” violates Freedom of Expression », European Criminal Law Review, vol. IV, no 1, 2014, à paraître. Le texte final doit beaucoup aux précieux commentaires de Joshua Rosensweig et Luigi Cajani. Je suis seul responsable des erreurs ou omissions. Mon adresse e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
2. Perinçek c. Suisse, 17 décembre 2013, requête no 27510/08. Voir aussi le communiqué de presse de la Cour CEDH 370.
3. Voir, par exemple, les sites Aydinlik.com, HurriyetDailyNews.com ou ArmenPress.am (tous les sites Internet cités dans cet article ont été consultés pour la dernière fois le 26 décembre 2013).
4. « Celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité » (nous soulignons).
5. Tribunal fédéral, 12 décembre 2007, ATF 6B_398/2007 (http://www.bger.ch).
6. L’article 10 de la Convention stipule que « 1) Toute personne a droit à la liberté d’expression […] 2) L’exercice de ces libertés, comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécéssaires, dans un souci démocratique ».
7. Cour EDH, Arrêt Handyside, 4 novembre 1976 (arrêt de principe)
8. Tribunal Constitucional, jugement no 235 du 7 novembre 2007 (www.tribunalconstitucional.es/es/jurisprudencia/restrad/Paginas/JCC2352007en.aspx) ; Conseil constitutionnel, jugement no 2012-647 DC, 28 février 2012 (http://www.lph-asso.fr/images/stories/documents/conseil-constitutionnel-104949.pdf).
9. Voir, par exemple, Fáber v. Hungary, 24 juillet 2012, 40721/08, § 58 ; Janowiec and Others v. Russia, 16 avril 2012, 55508/07 et 29520/09, § 165 ; Orban et autres c. France, 15 janvier 2005, 20985/05, § 35 ; Garaudy c. France, 24 juin 2003, 65831/01, § 1(i), p. 29.
10. Contrairement aux chiffres cités par la Cour dans son analyse comparative (voir § 120 de l’arrêt), un nombre non négligeable d’États européens — incluant l’Espagne, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse, le Portugal, la Slovénie, la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Lettonie ou la Lituanie — ont étendu le champ d’application du délit de négationnisme au-delà de la Shoah. En outre, l’Union européenne, dans sa décision-cadre 2008/913/JAI, a encouragé les États membres à adopter des lois antinégationnistes ciblant non seulement la négation de la Shoah, mais celle d’un large éventail d’autres crimes graves.

References: § 4
 § 4
 ATF 
 § 58
 § 165
 § 35
 § 1
 § 120