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Timestamp: 2014-10-23 05:10:14+00:00

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Statuts et Reglements Interieur 2
Statuts et Reglements Interieur 2	Vendredi, 04 Mars 2011 01:48	ASA	Attachments:
ASA_NOUVEAUX_STATUTS_ET_Regl.pdfStatuts et Reglements 159 Kb
Association des Sénégalais d`Amérique
Statuts et Règlement Intérieur CHAPITRE I
ART. 1 - Il est constitué une Association des Sénégalais d’Amérique résidant aux Etats-Unis dénommée “Association des Sénégalais d’Amérique abrégé A.S.A.”
ART. 2 - L’objet de l’association est : - d’étudier les problèmes des Sénégalais des Etats-Unis ; - d’aider á la création de leur regroupement sans distinction de leurs convictions religieuses, politiques et philosophiques ; - de défendre leurs valeurs socio-culturelles et traditionnelles ; - de prendre une part active au développement économique de leur communauté. Cet objet pourra être réalisé notamment :
ART. 3 - L’Association des Sénégalais d’Amérique s’interdit toute activité et toute discussion à caractère politique, religieux et philosophique. Sera considéré comme activité de propagande ou de discussion politique, religieuse et philosophique, tout rassemblement visant á utiliser l’association á des fins partisanes ou á mettre en cause le caractère neutre et apolitique de l’A.S.A.
ART. 4 – La durée de vie de l’association est illimitée. Art. 5 – L’association a son siege au 121 St Nicholas Avenue # 5, New York, NY 10026 – TEL (212) 932-0900. Les activités de l’association peuvent s’exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l’association peut avoir lieu soit au siège, soit à tout autre endroit.
MEMBRES – COTISATIONS – DEMISSION – EXCLUSION ART. 6 - L’Association est composée de membres d’honneur et de membres individuels. ART. 7 - Le comité directeur, sur proposition du bureau peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales qui, par leurs activités ou leurs contributions ont montré qu’elles sont favorables aux principes et aux buts de l’ASA. Elles peuvent être de nationalité sénégalaise ou autre et titulaire d’une carte de membre d’honneur. Le titre de membre d’honneur appelle une participation annuelle laissée à la discrétion de l’intéressé.
ART. 8 - Le nombre de membres individuels est illimité. Peuvent devenir membres individuels de l’ASA, les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes et qui en font la demande : - être de nationalité sénégalaise ; - vivre aux USA ; - s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’ASA ; - s’engager à s’acquitter de ses cotisations pour l’année en cours ;
ART. 9 - Le droit d’adhésion des membres individuels est fixé à vingt dollars ($ 20) et la cotisation mensuelle à $ 10.
1/ des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres individuels ou d’honneur ; 2/ des dons et des subventions des collectivités publiques ou privées ; 3/ des produits de ses activités économiques, culturelles et sportives et enfin des intérêts générés par ses avoirs.
ART. 11 - L’association n’a l’obligation d’assister que les membres à jour de leur cotisation. Les membres dont le retard des cotisations ne dépassant pas trois mois sont éligibles à cette assistance.
ART. 12 - La qualité de membre individuel se perd par démission ou exclusion. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président. La démission est définitive dans les trente (30) jours suivant la réception. Les droits sociaux des membres n’ayant pas payé leurs cotisations à la fin de l’année sont suspendus jusqu’au règlement de leurs arriérés.
ART. 13 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins tous les deux ans, à la date et au lieu fixés par le bureau. Le délai entre les deux Assemblées Générales Ordinaires ne saurait dépasser vingt quatre (24) mois.
ART. 14- Tous les membres de l’Association sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale lorsque 27 des membres du Comite Directeur en font la demande écrite en indiquant l’ordre du jour proposé qui sera limité aux matières autorisées par le règlement intérieur. Dans un tel cas, l’Assemblée Générale sera convoquée dans les quarante cinq (45) jours suivant la réception de la demande.
ART. 15 – Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées au moyen de circulaires expédiées un mois avant l’Assemblée Générale.
ART. 16 - Les résolutions votées par l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par simple circulaire adressée dans un délai maximum de trois (3) mois. CHAPITRE IV
A/ LE COMITE DIRECTEUR Le Comité Directeur est composé de quarante (40) membres dont les membres du bureau plus les délégués de zones et de sections à raison d’un délégué par zone et par section. Ils sont tous élus par l’Assemblée Générale. Les anciens présidents sont aussi membres d’office du comité directeur. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent participer aux réunions du bureau sur invitation de celui-ci et ont une voix consultative.
Le Président de la Commission éthique (SAGE) Le Président de la commission chargée de la Jeunesse
ART. 18 LES POSTES DE MEMBRES DE BUREAU NE DOIVENT ETRE OCCUPES QUE PAR DES PERSONNES AYANT LES COMPETENCES REQUISES POUR L’EXECUTION DE LEURS FONCTIONS.
Tout candidat au poste de président doit verser une somme de $ 500 non remboursable à une semaine avant l’Assemblée générale. ART.19 Le président est élu au suffrage universel direct par l’assemblée générale. Les autres membres du bureau sont élus par le comité directeur parmi ses membres. L’élection se fait à un tour. Est élu tout candidat qui obtient la majorité des suffrages valablement exprimés.
Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les procurations se feront par lettre notariée accompagnée de la carte de membre du procurateur.
C - POUVOIRS 1/ LE COMITE DIRECTEUR C’est un organe de décision, de réflexion et d’orientation entre les deux assemblées générales.
Les décisions de la réunion sont prises à la majorité simple des participants. 2/ LE PRESIDENT Il conduit la politique de l’association dont il est le représentant légal et la personne morale. Il veille à l’application effective des décisions du bureau et du Comité Directeur. Il est tenu d’informer pleinement tous les trente (30) jours le bureau et au moins tous les trois mois le Comité Directeur de la situation en cours de l’Association.
3/ LE VICE-PRESIDENT Il est en premier lieu chargé d’assister le président dans l’exécution de ses fonctions. En cas de vacance de la présidence, le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Le vice-président est également chargé du secteur de la planification, il doit étudier l’évolution future de l’ASA et déterminer les moyens humains et financiers permettant d’apporter des réformes en son sein.
4/ LE SECRETAIRE GENERAL Il préside le secrétariat exécutif. Il est tenu d’assurer toutes les démarches d’ordre administratif. Il convoque les réunions du bureau et propose l’ordre du jour. Les délibérations du bureau feront l’objet de procès-verbaux tenus par lui. Il est chargé des relations extérieures. Il est dépositaire des archives de l’ASA.
5/ LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT Il assiste le Secrétaire général dans l’exécution de ses fonctions et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi chargé du protocole et de l’organisation des activités de l’Association. Il est également chargé des relations avec les zones et les sections et de véhiculer l’information au sein de l’Association.
6/ LE TRESORIER GENERAL Il est le comptable de l’Association dont il gère les fonds, tout chèque, toute lettre de change et autre instrument négociables et transférables et toute quittance de somme payée par l’ASA doivent être co-signés, tirés, établis ou acceptés par le Trésorier General. En outre il fait tenir les livres appropriés concernant toutes les sommes d’argent reçues et dépensées par l’association et les questions qui donnent lieu à ces recettes et dépenses.
7/ LE TRESORIER GENERAL ADJOINT Il assiste le Trésorier Général dans son travail et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi chargé de la collecte des cotisations.
8/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGE DE LA PRESSE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
- développer des programmes de diffusion, d’information : journal,
télévision, radio etc.…
membres de l’ASA d’approfondir leurs connaissances et d’échanger
leurs expériences pratiques.
Cependant, il n’est pas nécessairement l’animateur de la radio. Celui-ci est choisi
mais aussi comptable devant le bureau.
9/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION FEMME ET ENFANCE Il est chargé de :
- promouvoir la condition des femmes et des enfants sénégalais au sein
- faire des propositions en vue de permettre à l’ASA de mieux
comprendre les besoins et les aspirations des femmes et des enfants
- les éduquer en vue d’une utilisation efficiente des ressources
et opportunités destinées à leur promotion
- développer leurs relations avec leurs sœurs africaines, africaines-
américaines et celles de la diaspora.
- organiser les évènements spéciaux comme l'arbre de Noël
et des activités semblables.
10/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA JEUNESSE
- organiser des colonies de vacances et autres activités
11/ PRESIDENT DE LA COMMISSION D’ORGANISATION
- s'occuper de l'organisation matérielle des évènements des
- préparer et gérer le matériel de l'association avant,
pendant, et après les évènements
- la mise en place du matériel et des hommes pendant les
évènements organisés par l'ASA.
12/ LES DELEGUES DE ZONE ET PRESIDENT DE SECTIONS Ils sont élus par les zones ou les sections au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. En étroite collaboration avec le Secrétaire Général Adjoint, ils sont chargés de l’animation de leurs zones ou sections respectives. Ils se réunissent avec le bureau au moins tous les deux mois.
Ils peuvent procéder à des découpages géographiques de leur zone ou section en tenant compte des particularités de celles-ci. Les zones considérées sont les suivantes : BRONX, BROOKLYN, MANHATTAN, QUEENS ET STATEN ISLAND. Les sections sont tout autre groupe de Sénégalais organisé dans un autre Etat et affilié à l’ASA.
13/ LE CONTROLEUR GENERAL Il est choisi parmi les personnes ayant les compétences requises. Il est élu par l’Assemblée Générale. Son mandat est de deux (2) ans. Il est rééligible.
14/ LE CONTROLEUR GENERAL ADJOINT Il assiste le contrôleur général et le remplace en cas d’absence.
ART. 20-Tout membre dont le comportement est contraire aux buts et/ou à l’esprit de l’Association peut en être exclu. L’exclusion est prononcée par le Comité directeur sur proposition du bureau. L’exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la décision d’exclusion. ART. 21 - Tout membre de l’Association qui détourne les Biens de celle-ci en sera exclu définitivement. Il devra obligatoirement rembourser la valeur détournée et dans le cas contraire sera traduit devant la justice.
ART. 22 - Tout membre du Bureau qui abandonne son poste ou qui démissionne pour des raisons jugées non satisfaisantes par ce dernier ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association pour une durée de quatre (4) ans.
ART. 23 - Tout membre du Comité Directeur qui fait preuve d’incompétence ou de carence en sera exclu. Il ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association.
ART. 24 - En cas de vacance d’un poste de bureau pour raison de décès, démission, incompétence ou carence, le bureau élargi au Comite Directeur sur convocation du président est tenu de pourvoir le poste vacant par un membre individuel de l’Association dans un délai qui ne saurait dépasser trente (30) jours.
ART. 25 - En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs responsables chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le Patrimoine sera affecté par l’Assemblée Générale à une Association poursuivant le même but.
ART. 26 - Dans tous les cas non prévus par le présent règlement la loi du siège sera applicable.
ART. 27 - Le bureau doit disposer d’un règlement interne pour ses travaux. Toute transaction financière de l’Association devra être co-signée par le Président et le Trésorier General. ART. 28 - L’année fiscale de l’Association sera l’année civile.
ART. 29- Les comptes de l’Association seront tenus conformément aux règles comptables standard.
ART. 30 - Les organisateurs de toutes les manifestations de l’Association présenteront au bureau les comptes de ces manifestations dans un délai de quinze (15) jours. ART. 31 - Sauf dispositions contraires le cumul des fonctions est interdit.
ART. 32 - En principe, les membres du bureau ne doivent pas recevoir de contreparties financières liées à leurs services. Cependant, par résolution du bureau élargi au Comité Directeur une indemnité pourrait leur être allouée. Cette indemnité ne saurait être permanente.
La tenue des livres ne sera pas jugée appropriée s’il ne s’agit pas de livres comptables nécessaires pour donner une image réelle et acceptable de l’état des affaires de l’ASA et pour expliquer ses transactions. Les livres comptables conservés au siège de l’ASA doivent toujours être ouverts à l’inspection du Commissaire aux Comptes et de son suppléant. L’ASA tient un registre des membres qui doit indiquer les noms, adresses postales et téléphone des membres et l’état de leurs cotisations.
SCEAU L’ASA doit posséder un sceau officiel sur lequel est gravé son nom en caractères lisibles. Le Président veille à la garde du sceau.
ASA /NYPD Decoration

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4
 Art. 5
 ART. 6
 ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 18
 ART.19

ART. 20
 ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27
 ART. 28

ART. 29

ART. 30
 ART. 31

ART. 32