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Timestamp: 2016-10-26 13:18:51+00:00

Document:
1B_771/2012 � � Arr�t du 20 ao�t 2013
canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours,
Le 20 janvier 2012, X.________, ressortissant gambien n� en 1990, a d�pos� plainte p�nale � Gen�ve pour contrainte, s�questration, voies de fait et l�sions corporelles simples. Le 9 novembre 2011, il avait fait l'objet d'un rapatriement par vol sp�cial vers la Gambie en ex�cution d'une d�cision de renvoi. Le matin, il avait �t� menott� puis, arriv� � l'a�roport, ligot� sur une chaise, les mains derri�re le dossier et un casque sur la t�te pour embarquer dans l'avion. Les policiers lui avaient spray� un gaz dans les narines � plusieurs reprises pour l'emp�cher de crier. Le casque avait �t� enlev�, mais il �tait rest� attach� sur sa chaise pendant toute la dur�e des vols (avec une escale � Las Palmas), y compris lors du retour, l'avion n'ayant pu atterrir en Gambie. Le plaignant y voyait un traitement inhumain et d�gradant.
Par ordonnance du 2 novembre 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re. Selon l'enqu�te polici�re, le plaignant avait �t� escort� par deux policiers; il avait feint un malaise puis s'�tait d�battu; des calmants lui avaient �t� administr�s; par la suite, il avait retrouv� son calme et la contrainte avait �t� ramen�e au niveau 2. Aucun spray n'avait �t� utilis�. La tentative de rapatriement s'�tait d�s lors d�roul�e de fa�on proportionn�e.
Par arr�t du 28 novembre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par le plaignant. Il n'�tait pas contest� que le rapatriement �tait de niveau 4, au sens de l'art. 28 al. 1 let. d de l'ordonnance f�d�rale sur l'usage de la contrainte (OLUsC, RS 364.3). Le rapport de l'observateur ind�pendant concordait avec celui des deux policiers, ainsi qu'avec le journal des �v�nements ("log"); l'int�ress� aurait simul� un malaise en salle d'attente; il avait �t� perfus�; il s'�tait ensuite fortement oppos� � l'embarquement et des entraves suppl�mentaires ainsi qu'un casque d'auto-protection lui avaient �t� impos�s. Une chaise roulante avait �t� utilis�e pour l'embarquement. A bord, une injection de calmants avait �t� faite, le plaignant ne cessant de protester et de r�sister. Par la suite, les liens avaient �t� all�g�s et le casque retir�; durant la suite du voyage et durant le retour, le degr� d'entrave avait, comme pour les autres passagers, �t� progressivement abaiss�. L'audition de l'observateur et du m�decin ne pouvait apporter d'�l�ment utile. L'usage de la contrainte, impos� par le comportement du plaignant, n'�tait pas disproportionn�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce dernier arr�t. Il demande au Tribunal f�d�ral de constater que l'enqu�te a viol� les exigences proc�durales des art. 3 CEDH et 12 de la Convention de New York contre la torture, et de lui accorder une indemnit� �quitable; il demande aussi l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale avec l'injonction de proc�der � une enqu�te approfondie comportant notamment l'audition des participants au vol sp�cial; subsidiairement, il demande de constater que la violation de ses droits est irr�m�diable, et de l'indemniser pour ce fait. Il requiert l'assistance judiciaire.
Au terme de ses observations, la Chambre p�nale de recours persiste dans son arr�t. Le Minist�re public a renonc� � formuler des observations. Dans ses derni�res �critures, le recourant invoque un fait nouveau concernant le recours � certains calmants, administr�s notamment sous forme de spray nasal.
1.1.�S'agissant de la confirmation d'une d�cision de non-entr�e en mati�re sur une plainte p�nale, l'arr�t attaqu� a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil, telles les pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
1.2.1.�S'agissant d'actes commis par des agents de l'Etat, le recourant ne dispose pas de pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il estime toutefois qu'en application des garanties de proc�dure et de fond d�coulant notamment des art. 3 et 6 CEDH, 12 et 13 par. 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, il devrait se voir reconna�tre un droit de recours.
1.2.2.�La jurisprudence fond�e sur les dispositions pr�cit�es reconna�t aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit propre � une enqu�te prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables. La victime de tels traitements peut �galement b�n�ficier d'un droit de recours, en vertu des m�mes dispositions (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88). Le traitement d�nonc� doit en principe �tre intentionnel et atteindre un minimum de gravit�. Il doit �tre qualifi� de d�gradant s'il est de nature � cr�er des sentiments de peur, d'angoisse et d'inf�riorit� propres � humilier ou � avilir la victime, de fa�on � briser sa r�sistance physique ou morale ou � la conduire � agir contre sa volont� ou sa conscience. Lorsqu'un individu se trouve priv� de sa libert�, l'utilisation � son �gard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement n�cessaire par son comportement porte atteinte � la dignit� humaine et constitue, en principe, une violation de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. (arr�ts 1B_729/2012 du 28 mai 2013, consid. 2 et les exemples cit�s; 6B_364/2011 du 24 octobre 2011 consid. 2.2; 6B_274/2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 3.1.2.2 et les r�f�rences cit�es).
1.2.3.�En l'occurrence, il est �tabli que le recourant a �t� menott� et casqu� avant l'embarquement, et qu'il a �t� entrav� sur son si�ge durant en tout cas une partie du voyage; il aurait subi une perfusion avec injection de calmants, ce qu'il assimile � une "camisole chimique"; il pr�tend �galement avoir re�u des m�dicaments au moyen d'un spray nasal. L'ensemble de ces all�gations, pour certaines confirm�es, appara�t suffisamment grave pour justifier un droit de recours.
1.3.�Dans sa derni�re �criture, le recourant se pr�vaut d'un article de presse du 7 f�vrier 2013 selon lequel il aurait �t� renonc� � l'emploi d'un certain calmant inject� ou administr� sous forme de spray nasal aux personnes faisant l'objet d'un vol sp�cial. Y figure �galement l'avis d'un membre de l'Acad�mie suisse des sciences m�dicales jugeant inadmissible l'injection de calmants � des personnes capables de discernement. La pi�ce produite est nouvelle, et de ce fait irrecevable en vertu de la r�gle claire de l'art. 99 al. 1 LTF. Il ne s'agit au demeurant pas d'un fait notoire, mais d'une simple opinion exprim�e dans la presse. Cette pi�ce, et les arguments que le recourant en tire en r�plique, doivent par cons�quent �tre �cart�s.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation des garanties proc�durales d�coulant des art. 3 et 6 CEDH ainsi que 12 et 13 de la Convention de New York, soit l'obligation de mener une enqu�te effective et rapide. Ses all�gations �taient � tout le moins plausibles et, d�s lors qu'il �tait d�tenu au moment des faits, il incombait � l'Etat de d�montrer l'inexistence de mauvais traitements. Or, l'enqu�te du Minist�re public comportait de nombreuses lacunes: le m�decin de bord n'avait �t� ni entendu, ni m�me identifi�, alors qu'il s'imposait de conna�tre les raisons m�dicales de l'installation d'une perfusion et l'injection de calmants. L'observatrice ind�pendante - dont l'identit� serait elle aussi incertaine - n'avait pas non plus �t� entendue alors que ses observations �crites sont tr�s g�n�rales, au contraire du log tr�s d�taill� �tabli par les deux policiers. Ces derniers n'avaient pas �t� entendus, mais simplement invit�s, plus d'une ann�e apr�s les faits, � produire un rapport �crit. Quant au recourant, son expulsion rendrait d�sormais toute audition impossible.
2.1.�L'art. 3 CEDH interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou d�gradants. Cette disposition, combin�e avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH, implique que tout individu qui pr�tend de mani�re d�fendable avoir �t� trait� de fa�on inhumaine ou d�gradante par un ou plusieurs agents de la force publique a droit � une enqu�te officielle approfondie et effective, qui doit pouvoir mener � l'identification et � la punition des responsables (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462 et la jurisprudence cit�e). L'art. 3, combin� avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH, donne ainsi un droit de nature proc�durale � tout individu qui pr�tend de mani�re d�fendable avoir �t� tortur� ou soumis � des traitements inhumains ou d�gradants, ind�pendamment du m�rite qui doit �tre finalement reconnu � ses all�gations. La Convention de New York, entr�e en vigueur pour la Suisse le 26 juin 1987, oblige les Etats parties � se doter d'une loi qui punisse de mani�re appropri�e les actes de torture, ainsi que les actes constitutifs de peines ou de traitements cruels, inhumains ou d�gradants, et � instituer des tribunaux comp�tents pour appliquer cette loi (cf. art. 4, 5 et 16). Son art. 12 oblige �galement les Etats parties � veiller � ce que les autorit�s comp�tentes proc�dent imm�diatement � une enqu�te impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un tel acte a �t� commis sur un territoire soumis � leur juridiction.
Le droit � une enqu�te officielle approfondie et effective n'impose qu'une obligation de moyens, non de r�sultat (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 3 juin 2004 dans la cause�
Bati et autres contre Turquie, Recueil CourEDH 2004-IV, � 134). Il n'est donc pas viol� du seul fait que les investigations men�es n'ont pas permis de faire toute la lumi�re sur les faits litigieux. N�anmoins, il impose aux autorit�s de prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, soit notamment les d�positions des t�moins oculaires, les expertises et, le cas �ch�ant, les certificats m�dicaux compl�mentaires propres � fournir un compte rendu complet et pr�cis des blessures, ainsi qu'une analyse objective des constatations m�dicales. Toute d�faillance dans les investigations qui compromet la capacit� de celles-ci � �tablir la cause des blessures ou les responsabilit�s risque de constituer une violation de l'art. 3 CEDH (arr�t�
Bati,�� 134 et les arr�ts cit�s). Les autorit�s comp�tentes doivent agir avec c�l�rit� et diligence, de mani�re � �viter, notamment, toute apparence de tol�rance d'actes ill�gaux (arr�t�
Bati, � 136 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Saisi de la plainte p�nale du recourant, le 20 janvier 2012, le Minist�re public a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te pr�liminaire. Le 20 avril 2012, la police a requis de la part de l'Office f�d�ral des migrations (ODM) le rapport du chef d'�quipe, le journal du vol (log) les �ventuels rapports du m�decin et de l'observatrice ind�pendante. Le 30 mai 2012, la police a rendu un rapport exposant, au vu des documents d�j� en sa possession, que le vol sp�cial concernait six personnes, donnant l'identit� des deux policiers vaudois charg�s d'escorter le recourant; au total, l'�quipe d'accompagnement comptait 20 personnes, soit un chef d'�quipe, un chef de groupe, 14 policiers d'escorte, un m�decin, un sauveur param�dical, un repr�sentant de l'ODM et une observatrice d'un organisme de contr�le externe. Le recourant n'avait pas pu �tre entendu puisque son renvoi d�finitif avait finalement �t� ex�cut� le 2 f�vrier 2012. Le 4 juillet 2012, l'ODM a produit le rapport de l'observatrice du 12 novembre 2011, r�dig� en allemand. Dans ses remarques g�n�rales, l'observatrice consid�re que le vol a �t� particuli�rement tranquille apr�s que l'une des personnes s'�tait calm�e. L'observatrice n'avait pas assist� au briefing au sol, et les liens avaient �t� pos�s en son absence. Une personne (manifestement le recourant) avait connu des probl�mes m�dicaux dans la zone d'attente du terminal; compte tenu de sa r�sistance, un casque avait �t� mis et l'embarquement avait eu lieu avec de fortes r�sistances et protestations. Apr�s le d�part, le recourant se serait calm�; le casque avait �t� enlev� et les liens all�g�s au m�me niveau que les autres personnes destin�es � �tre renvoy�es. Le vol de retour avait lui aussi �t� tranquille. Le log relatif au rapatriement du recourant est un journal �tabli par la police cantonale vaudoise avec la mention manuscrite de tous les �v�nements, d�s l'interpellation en chambre. A la rubrique "incidents extraordinaires", il est mentionn� que l'int�ress� avait simul� un malaise, puis adopt� un "comportement oppositionnel". L'interpellation avait eu lieu � 5h45, avec la pose d'entraves ceinture- poignets-chevilles. A 7h50, l'int�ress� avait fait un malaise "�ventuellement" simul�. Une perfusion avait �t� pos�e � 7h55 et le m�decin du lieu d'h�bergement avait �t� contact�. L'embarquement avait eu lieu � 8h30 et le recourant avait oppos� une forte r�sistance. Une injection avait �t� faite par le m�decin. A bord de l'avion, le casque avait �t� enlev� et les entraves l�g�rement desserr�es. Apr�s une escale � Malaga, les pieds avaient �t� d�sentrav�s et la perfusion retir�e � 11h50. Le rapport de refoulement destin� � l'ODM fait �galement �tat d'un malaise feint, le m�decin ayant confirm� qu'il s'agissait d'une simulation; contact�, le m�decin du lieu d'h�bergement avait confirm� que rien ne s'opposait au renvoi par avion.
Le 28 ao�t 2012, le Procureur a demand� des explications suppl�mentaires concernant l'emploi d'un spray nasal. Les deux policiers concern�s ont rendu un rapport le 17 octobre 2012 dans lequel ils confirment en substance les donn�es figurant dans le log. Ils pr�cisent que l'observateur (dont l'identit� diff�re toutefois de celle de l'auteur du rapport pr�cit�) aurait assist� � toute la proc�dure. Apr�s avoir �t� install� dans une chaise roulante pour l'embarquement, le recourant aurait continu� � se d�battre violemment. Le m�decin aurait d�cid� l'injection de calmants. Le recourant ayant arrach� volontairement la perfusion, les liens de ses avants-bras avaient �t� attach�s aux accoudoirs. Aucun spray ou autre artifice n'aurait �t� utilis� � l'encontre de l'int�ress�.
2.3.�Le fait que le recourant se soit montr� agit� et ait tent� de r�sister, notamment au moment de son embarquement, est attest� par l'ensemble des rapports figurant au dossier. L'�pisode du malaise, simul� selon le m�decin et les policiers accompagnants, est �galement �tabli. Le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause la n�cessit� des entraves qui lui ont �t� pos�es, ni l'usage d'une chaise roulante pour proc�der � l'embarquement. La pose forc�e d'une perfusion et l'injection de calmants apparaissent en revanche probl�matiques. Un tel proc�d� constitue en effet une atteinte grave � la libert� personnelle, voire � l'int�grit� physique. Sous l'angle du principe de la proportionnalit�, il ne saurait �tre admis que si aucune autre solution n'appara�t envisageable. Le principe de la proportionnalit� ainsi que l'interdiction des traitements inhumains et d�gradants sont rappel�s � l'art. 9 al. 2 � 4 de la loi f�d�rale sur l'usage de la contrainte (LUsC, RS 364). Selon l'art. 25 LUsC, les m�dicaments ne peuvent pas �tre utilis�s en lieu et place de moyens auxiliaires, en particuliers les menottes et autres liens (art. 14 al. 2 let. a LUsC). L'art. 24 let. a LUsC pr�cise que l'usage de calmants ne peut �tre justifi� que pour des "raisons m�dicales". En effet, quand bien m�me l'administration de calmants pourrait se r�v�ler moins invasive que l'usage de moyens accessoires ou d'armes, le l�gislateur a voulu exclure un usage d�tourn� des m�dicaments, consid�rant que l'administration � des fins non m�dicales et sans le consentement de la personne concern�e violerait les r�gles de la d�ontologie m�dicale (FF 2005 2447).
2.4.�En l'occurrence, il semble que le recourant, fortement entrav� et attach� sur une chaise roulante, ait pu �tre suffisamment immobilis� pour permettre son embarquement; rien ne permet d'affirmer qu'il ait pu constituer un danger pour lui-m�me ou pour la s�curit� � l'int�rieur de l'avion. On ignore par ailleurs si le recourant a �t� pr�alablement rendu attentif au fait qu'il risquait de se voir administrer de force des calmants s'il persistait dans son attitude, alors que l'art. 10 LUsC impose en principe un tel avertissement.
Dans son rapport, l'observatrice rel�ve l'existence d'un probl�me d� au manque d'information du m�decin accompagnant de la part des m�decins des cantons, lesquels se retrancheraient derri�re le secret professionnel. On ignore si le probl�me ainsi soulev� se rapporte ou non au cas du recourant, d'autres rapports affirmant que le m�decin de bord a pu communiquer avec le m�decin du lieu d'h�bergement. Quoi qu'il en soit, compte tenu des incertitudes relev�es ci-dessus, l'audition du m�decin accompagnant apparaissait n�cessaire afin notamment que celui-ci se prononce sur la n�cessit� m�dicale de poser une perfusion, puis d'administrer des calmants au recourant. Certes, le m�decin ne pourrait, comme le rel�ve la cour cantonale, �tre appel� � se prononcer lui-m�me sur la l�galit� et la proportionnalit� de son intervention; son audition permettrait n�anmoins d'�claircir les �l�ments de faits n�cessaires � cette appr�ciation.
L'audition de l'observatrice ind�pendante apparaissait elle aussi indiqu�e, dans la mesure o�, tout en d�clarant avoir assist� � l'ensemble du rapatriement, elle n'a pas mentionn� dans le d�tail les diverses interventions du m�decin. Le recourant persistant � pr�tendre qu'il avait re�u un spray nasal, le m�decin et l'observatrice auraient d� �tre interrog�s sur ce point �galement.
2.5.�Il y a lieu �galement de relever que l'enqu�te ordonn�e par le Minist�re public ne semble pas avoir satisfait � l'obligation de c�l�rit�. En effet, alors que la plainte p�nale a �t� d�pos�e le 20 janvier 2012, la police charg�e de l'enqu�te n'a demand� que le 20 avril 2012 la production du log et des rapports �ventuels du m�decin et de l'observatrice. Le rapport du 30 mai 2012 se limite � l'identification des personnes pr�sentes lors du vol sp�cial. Aucune audition n'a eu lieu. Le 14 juin 2012, le Minist�re public a adress� un rappel � l'ODM, lequel a r�pondu le 4 juillet suivant en transmettant une copie du rapport de l'observatrice, renvoyant pour le surplus aux autorit�s cantonales d'ex�cution. Le Minist�re public s'est adress� le 30 juillet 2012 � la Police de s�ret� vaudoise, laquelle a finalement remis - par l'entremise du Minist�re public - le rapport de refoulement ainsi que le log. Le 28 ao�t 2012, le Procureur genevois a pri� son homologue vaudois d'interroger ou de demander des d�positions �crites aux deux policiers au sujet de l'utilisation d'un spray; le rapport de ceux-ci a �t� remis le 24 octobre 2012.
Outre qu'il s'est d�roul� pr�s d'une ann�e entre les faits et le prononc� de l'ordonnance de non-entr�e en mati�re, ni le m�decin ni l'observateur ind�pendant n'ont encore �t� entendus alors qu'il existe des divergences importantes entre les versions des faits et que la n�cessit� et la proportionnalit� de l'intervention m�dicale n'a pas �t� d�montr�e. Le principe de contradiction, inh�rent � toute proc�dure effective, se trouve d'ores et d�j� compromis puisque le recourant a fait l'objet d'un renvoi d�finitif et ne pourra d�s lors pas assister personnellement aux d�positions.
2.6.�A ce stade, il y a donc lieu de constater que le droit du recourant � une enqu�te officielle approfondie et effective n'a pas �t� respect�. Il convient d�s lors d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� ainsi que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. Il appartiendra au Minist�re public de proc�der aux compl�ments d'instruction satisfaisant aux exigences des art. 3 et 13 CEDH, en particulier l'audition du m�decin et de l'observatrice ind�pendante, avant de rendre une nouvelle d�cision.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, au sens des consid�rants qui pr�c�dent; l'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 28 novembre 2012 et la cause est renvoy�e au Minist�re public pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (art. 107 al. 2 in fine LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens. Ceux-ci doivent �tre mis � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 2 LTF) et peuvent �tre fix�s de mani�re � couvrir �galement la proc�dure cantonale (art. 68 al. 5 LTF). Compte tenu des circonstances, les d�pens seront vers�s directement au conseil du recourant. La demande d'assistance judiciaire devient par cons�quent sans objet. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le recours est admis, au sens des consid�rants; l'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 28 novembre 2012 et la cause est renvoy�e au Minist�re public pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de 4'000 fr., � verser � Me Pierre Bayenet � titre de d�pens pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, est mise � la charge du canton de Gen�ve.

References: art. 3
 art. 41
 art. 3
 art. 7
 art. 3
 ATF 
 art. 4
 art. 12
 CourEDH 
 art. 3
in fine