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Timestamp: 2019-12-06 03:04:32+00:00

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Devoirs et obligations des administrateurs : en bref | Langlois avocats
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Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur d’une bonne gouvernance d’entreprise. Leur application a fait couler beaucoup d’encre au cours des années et leurs principes directeurs ont été établis et résumés dans plusieurs jugements d’importance. Les décisions clés Peoples1 et BCE2 de la Cour suprême du Canada sont, entre autres, de très bons guides quant au devoir de prudence et de diligence (« devoir de diligence ») et du devoir de loyauté des administrateurs, que l’on retrouve notamment dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions3, la Loi sur les sociétés par actions du Québec4 et le Code civil du Québec5. La présente capsule se veut un bref résumé de ces notions et de leur application6. Nous aborderons également quelques exemples d’obligations statutaires que les administrateurs doivent connaître puisque, dans certains cas, leur responsabilité ou culpabilité peut être présumée7.
Danielle Ferron, Ad. E., est associée chez Langlois avocats et se spécialise en litige commercial général, domaine dans lequel elle œuvre depuis plus de 25 ans. Me Ferron possède une expertise particulière pour les dossiers de fraude, vol de secrets de commerce, piraterie et cybercriminalité. De plus, son parcours professionnel et ses expériences à titre de membre de divers conseils d’administration et comités de gouvernance, font d’elle une avocate conseil en matière de gouvernance. Entre autres, elle est coprésidente du conseil d’administration de Langlois avocats et siège au comité exécutif. Elle est également membre du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec et de son comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles. De plus, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation Marie-Vincent, où elle occupe également le rôle de secrétaire, et siège au comité de gouvernance. Préalablement, Me Ferron a été membre du conseil d’administration de l’Association des femmes en finance pendant 10 ans, incluant plusieurs années à titre de vice-présidente du comité exécutif.
Tommy Tremblay est associé chez Langlois avocats. Me Tremblay exerce dans tous les volets du litige commercial, mais plus particulièrement dans les domaines de la gouvernance d’entreprises (notamment en ce qui a trait à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants), du droit de la concurrence, valeurs mobilières et défense de cols blancs, incluant les enquêtes administratives et l’interaction avec les organismes de réglementation en ces matières. Me Tremblay collabore également à l’élaboration de programmes de conformité grâce auxquels les entreprises peuvent vérifier si leurs employés et les membres de la direction respectent les normes statutaires et exercent un contrôle diligent des activités de leur organisation. Il aide régulièrement les clients dans le cadre d’enquêtes menées par des organismes de réglementation et participe à la mise en œuvre de protocoles d’enquête interne. Me Tremblay est formateur depuis plusieurs années au Collège des administrateurs de sociétés dans le cadre du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés. Il siège également au comité exécutif de l’Association du Barreau canadien (ABC) – Division Québec à titre de trésorier et a récemment été élu président du comité de direction nationale de la Section Droit des affaires de l’ABC. Il agit également comme président et administrateur de l’OBNL Avenir Parc La Fontaine.
1 Magasins à rayons Peoples’ inc. (Syndic de) c. Wise [2004] CSC 68 (« Peoples »).
2 BCE inc. c. Détenteurs de débentures de 1976 [2008] 3 RCS 560, 2008 CSC 69 (CanLII) (« BCE »).
3 Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44, art. 122 (« LCSA »).
4 Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c. S-31.1, art. 119 (« LSA (Québec) »).
5 Code civil du Québec, R.L.R.Q., c. C-1991, art. 321 et suivants (« C.c.Q. »).
6 Voir aussi – la page de notre site Internet sur la Responsabilité des administrateurs et dirigeants
7 Voir aussi – Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs
8 Art. 122 (1) b) LCSA et art. 119, 2e alinéa, LSA (Québec).
9 Peoples, supra, paragr. 67.
10 Art. 122 (1) a) LCSA et art. 119, 2e alinéa, LSA (Québec).
11 Art. 7 C.c.Q.
12 BCE, supra, paragr. 66.
13 BCE, supra, paragr. 82.
14 Par ex. art. 115.50 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
15 Par ex. art. 52.1(8) Loi sur la concurrence.
16 Comme toute autre entité ayant la personnalité juridique, les administrateurs sont tenus par diverses obligations prévues au Code civil du Québec, dont notamment les obligations de responsabilité civile, celles liées au mandat ou encore celles relatives au contrat de société (art. 1457 et suivants C.c.Q.; art. 2130 et suivants C.c.Q.; art. 2186 et suivants C.c.Q.; etc.).

References: CSC 
 CSC 
 art. 122
 art. 119
 art. 321
 Art. 122
 art. 119
 Art. 122
 art. 119
 Art. 7
 art. 115
 art. 52
 art. 2130
 art. 2186