Source: https://huongviet.ch/main/asso/4
Timestamp: 2018-12-11 05:29:52+00:00

Document:
Huongviet.ch : l'Association
HV l'association
Sous le nom de HUONG VIÊT, Association des jeunes Vietnamiens de Genève / Doàn Thanh Niên Huong Ve Viet Nam (ci-après Huong Viêt) est constituée une association à but non lucratif conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.
Art. 1 : Huong Viet est une association qui regroupe des jeunes Vietnamiens et des jeunes amis du Vietnam.
Art. 2 : L’association a pour but de :
Favoriser les rencontres entre Vietnamiens et toute personne désireuse de connaître le Vietnam à travers des échanges dans tous les domaines.
Favoriser l’information et sensibiliser à la situation actuelle du Vietnam, à sa culture ainsi qu’aux activités des communautés vietnamiennes d’outre-mer.
Encourager à participer à la vie communautaire vietnamienne et suisse.
Développer les actions favorisant les échanges à caractère international entre Vietnamiens du monde entier.
Respecter et défendre les Droits de l’Homme ainsi que les principes de la démocratie.
Art. 3 : Huong Viêt cherche à atteindre ses objectifs par :
l’organisation de rencontres entre jeunes en Suisse comme à l’étranger ;
la collaboration avec d’autres associations et groupements poursuivant des buts similaires, en Suisse ou à l’étranger ;
la promotion de toute activité culturelle ou artistique pouvant contribuer au développement des relations entre jeunes Vietnamiens.
Art. 4 : Les ressources proviennent :
des dons ou sponsorings qu’elle pourrait recevoir
des éventuels bénéfices de ses activités
Art. 5 : Les organes de l’association sont
Peut être membre toute personne dont les buts sont ceux poursuivis par Huong Viêt.
Pour devenir membre, une demande doit être adressée au Comité.
L’adhésion peut avoir lieu en tout temps.
L’admission est effective dès que le comité a rendu sa décision.
Peut être admis en tant que membre honoraire toute personne invitée par le comité.
Art. 8 : La qualité de membre prend fin :
par la démission, adressée au comité,
par la radiation décidée à la majorité du comité.
Assemblée générale, pouvoirs :
L’AG est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres de Huong Viêt. Elle se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée élit : a) le président, le secrétaire, le trésorier b) les autres membres du comité de Huong Viêt.
Elle reçoit le rapport d’activité du comité.
A part cela, elle peut procéder à toute activité statutaire.
La possibilité de voter par internet est réservée.
Toute AG statutairement convoquée : a) peut procéder en tout temps à des élections complémentaires b) peut modifier les statuts c) peut voter la dissolution d) peut démettre un ou plusieurs membres du comité de ses fonctions e) approuve le budget et donne décharge au comité quant au budget.
Art. 10 : L’assemblée générale délibère valablement lorsqu’au moins dix pour cent des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale ne peut siéger valablement qu’au plus tôt deux semaines après la première. Le quorum est alors de cinq pour cent des membres à la date de la convocation.
Art. 11 : Sous réserve des autres dispositions statutaires, les votes et les élections ont lieu à la majorité simple des votants.
Comité, composition, mandat :
Le comité est formé de trois membres au moins, dont le président, le secrétaire et le trésorier.
Il peut s’adjoindre des collaborateurs, qu’il s’agisse de membres de HÐNG VI T ou d’experts et volontaires n’en faisant pas partie, ce afin d’assurer une meilleure réalisation de ses projets et activités.
Il est élu à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée générale. Il est élu pour une année, rééligible.
Il fonctionne selon les statuts de Huong Viêt.
Le comité délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont présents et que le président est présent.
Le comité prend ses décisions à la majorité relative des voix exprimées. Chaque membre du comité a droit à une voix.
La majorité simple des membres du comité peut proposer à l’AG une modification des statuts.
Tâches du comité :
Le comité représente l’association vis-à-vis des tiers.
Le comité convoque les AG.
Le comité établit l’ordre du jour des AG en y joignant toute proposition faite par cinq membres de l’association avant que celui-ci ne soit affiché.
Le comité traite et décide des demandes d’adhésion. Il veille au respect des conditions d’adhésion une fois la qualité de membre obtenue et le cas échéant, prononce l’exclusion immédiate sur le vote des 2/3 des membres du comité.
Le comité se prononce sur tous les objets que les statuts ou une décision de l’assemblée générale ne réservent pas à un autre organe.
Sur le plan juridique, seul le président peut engager l’association.
Pour les transactions financières, l’association peut aussi être représentée juridiquement par le trésorier.
Désaveu :
Art. 14 : L’AG peut, en tout temps, démettre de ses fonctions un ou plusieurs membres du comité, à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et il doit les présenter, une fois par an, à l’assemblée générale annuelle.
Il les présente au comité sur une base semestrielle.
Art. 16 : Les modifications éventuelles des statuts sont présentées lors d’une AG qui peut les refuser à la majorité des 2/3 des membres présents.
Assemblée générale extraordinaire de dissolution :
Art. 17 : l’AG extraordinaire de dissolution, décidée par l’AG, peut décider de la dissolution de l’association à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les présents statuts ont été approuvés le 9 juin 2012.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 14

Art. 16

Art. 17