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Timestamp: 2016-09-28 15:21:39+00:00

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2C_227/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 31 mai 2016
repr�sent�e par Me Joseph Merhai et Me Gianni Fera,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 3 f�vrier 2015.
X.________ SA (anciennement Y.________ SA et Z.________ SA; ci-apr�s la Soci�t�) a b�n�fici�, par arr�t� du Conseil d'Etat du canton de Gen�ve du 20 novembre 1997, d'une exon�ration de l'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) sur le b�n�fice et le capital pour dix ans � compter de l'ann�e fiscale 1998.
Selon l'arr�t� du 20 novembre 1997, l'exon�ration devait �tre effective jusqu'au 31 d�cembre 2007. La soci�t� s'engageait � attribuer � un fonds de r�serve la partie du b�n�fice correspondant � l'�conomie d'imp�t r�alis�e gr�ce � l'all�gement fiscal dont elle ne pourrait disposer tant que l'all�gement d�ploierait des effets. Le point 4 de l'arr�t� pr�voyait que "�
si, sans raison �conomique majeure, la soci�t� transf�re son si�ge ou une partie pr�pond�rante de son activit� hors du canton pendant la dur�e de l'all�gement ou dans les cinq ann�es qui suivront celle o� il aura cess� de d�ployer ses effets, le montant des imp�ts qui auraient �t� per�us sans all�gement sera exigible en totalit��".
En r�ponse � une lettre de la Soci�t�, le Conseil administratif de la Ville de Gen�ve a d�cid�, le 27 mai 1998, d'�tendre � la taxe professionnelle communale (ci-apr�s: la TPC) les all�gements fiscaux accord�s par le Conseil d'Etat en mati�re d'ICC. Cette extension pr�voyait que l'exon�ration prendrait effet, en ce qui concernait la TPC, au 1er janvier de l'ann�e durant laquelle elle �tait accord�e par le Conseil administratif, la taxe en cours n'�tant modifi�e que si le bordereau n'�tait pas encore d�finitif. Elle s'ach�verait en tous les cas � la date finale pr�vue par l'arr�t� du Conseil d'Etat, la taxe �tant alors due en totalit�. Une exon�ration de 100 % �tait accord�e � la Soci�t� depuis l'exercice 1999 � l'exercice 2007.
Au cours de l'ann�e 2012, la Soci�t� a annonc� son d�part du canton de Gen�ve.
Le 7 d�cembre 2012, le Service de la TPC de la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: le Service communal) a �crit � la Soci�t� qu'il avait �t� inform� que l'Administration fiscale cantonale (ci-apr�s: l'Administration cantonale) avait requis le paiement des imp�ts pour les p�riodes fiscales 1998 � 2007 en application du point 4 de l'arr�t� du 20 novembre 1997. L'annulation de ces all�gements fiscaux entra�nait de facto la r�vocation de leur extension � la TPC accord�e le 27 mai 1998, de sorte qu'il convenait de percevoir ladite taxe pour les p�riodes fiscales 1999 � 2007. En annexe � ce courrier �taient joints un bordereau de taxation d�finitive TPC pour l'ann�e 2007 d'un montant de 1'057'910 fr., ainsi que des formulaires de d�claration 1999, 2001, 2003 et 2005, que la Soci�t� �tait tenue de renvoyer compl�t�s jusqu'au 31 janvier 2013.
Le 4 janvier 2013, la Soci�t� a form� deux r�clamations, l'une contes-tant le bordereau de taxation d�finitive pour l'ann�e 2007 et l'autre la d�cision de r�vocation des all�gements pour les ann�es 1999 � 2007.
Par d�cision du 3 juin 2013, la Commission de r�clamation a joint les deux r�clamations et les a rejet�es.
Par jugement du 13 juin 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par la Soci�t�. Celle-ci a alors interjet� un recours aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), qui a �galement �t� rejet� par arr�t du 3 f�vrier 2015.
Contre l'arr�t du 3 f�vrier 2015, la Soci�t� forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � ce que la nullit� de la d�cision du Service communal du 7 d�cembre 2012 soit constat�e, � ce que l'arr�t attaqu� soit annul� et � ce que la nullit� du bordereau de taxation d�finitive concernant la TPC pour la p�riode fiscale 2007 soit constat�e. Subsidiairement, elle demande l'annulation de la d�cision du Service communal du 7 d�cembre 2012 tendant � la r�vocation des all�gements de la TPC pour les p�riodes fiscales 1999 � 2007 et l'annulation du bordereau de taxation d�finitive de la TPC pour la p�riode fiscale 2007 produit le 7 d�cembre 2012. Plus subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la Cour de justice pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice n'a pas formul� d'observations, d�clarant persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La Ville de Gen�ve a pr�sent� des d�terminations, concluant au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause concernant la taxe professionnelle communale genevoise, soit relevant du droit public (art. 82 let. a LTF), et qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la soci�t� destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il respecte en outre les formes prescrites (art. 42 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable, sous r�serve de ce qui suit.
1.2.�En raison de l'effet d�volutif complet du recours d�pos� aupr�s de la Cour de justice (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104), les conclusions de la recourante qui tendent � l'annulation de la d�cision du Service communal du 7 d�cembre 2012 et du bordereau d�finitif 2007 produit � la m�me date sont irrecevables.
1.3.�Pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, la recourante conclut � la constatation de la nullit� de la d�cision du 7 d�cembre 2012 et � celle du bordereau de taxation d�finitive pour la p�riode 2007. Elle pr�sente � ce propos une argumentation juridique nouvelle, contestant la comp�tence du Service communal de "r�voquer" les all�gements fiscaux en cause.
1.3.1.�Selon l'art. 99 al. 2 LTF, les conclusions nouvelles sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral. Cela �tant, la nullit� peut, en pr�sence d'un vice grave et �vident, �tre constat�e d'office et en tout temps (ATF 134 III 75 consid. 2.4 p. 79; en lien avec la comp�tence de l'autorit� : ATF 136 II 489 consid. 3.3 p. 495 s.). Il faut d�s lors admettre que les conclusions en constatation de nullit� de la recourante sont recevables quand bien m�me elles sont nouvelles.
1.3.2.�Contrairement aux conclusions, une argumentation juridique nouvelle devant le Tribunal f�d�ral est admissible, dans la mesure o� elle repose sur les faits retenus par la juridiction cantonale (ATF 138 III 416 consid. 5.2 p. 416; arr�t 5A_736/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.1). L'argumentation juridique formul�e par la recourante devant la Cour de c�ans pour justifier la constatation de la nullit� des d�cisions du Service communal revient � contester la comp�tence de ce dernier. Reposant sur les faits retenus par la juridiction cantonale, elle est donc admissible.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser de mani�re claire et d�taill�e en quoi consiste la violation (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
2.2.�Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut �tre invoqu�e devant le Tribunal f�d�ral. Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308;140 III 385 consid. 2.3 p. 287). Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 141 I 172 consid. 4.3 p. 176; 137 V 143 consid. 1.2 p. 145; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
La Cour de justice, confirmant la position des autorit�s pr�c�dentes, a consid�r� en substance qu'en vertu du droit cantonal, le Conseil administratif disposait d'un large pouvoir d'appr�ciation quant � la possibilit� d'�tendre � la TPC les all�gements fiscaux accord�s en mati�re d'ICC par le Conseil d'Etat, aux m�mes modalit�s que celles pr�vues par ce dernier. En l'occurrence, hormis une diff�rence d'une ann�e dans la p�riode vis�e, qui s'expliquait parce que la demande d'extension form�e par la recourante en mati�re de TPC avait �t� d�pos�e apr�s l'entr�e en force du bordereau 1998, les modalit�s pr�vues dans l'arr�t� du 20 novembre 1997 concernant l'ICC s'appliquaient � la TPC, en particulier son article4. Comme le canton avait fait application de cette disposition pour r�clamer � la recourante l'ICC portant sur les p�riodesfiscales 1998-2007, le Service communal �tait en droit, sur cette m�me base, de r�clamer la TPC pour les p�riodes 1999-2007. L'autorit� cantonale ne pouvait, dans ce contexte, �tre accus�e d'avoir viol� le principe de la bonne foi, ni celui de la l�galit�, le droit cantonal en mati�re de TPC se r�f�rant express�ment aux modalit�s des all�gements accord�s en mati�re d'ICC.
Le litige porte sur la possibilit� pour le Service communal de r�clamer � la recourante la TPC pour les p�riodes allant de 1999 � 2007, malgr� l'all�gement fiscal qui avait �t� octroy�� celle-ci le 27 mai 1998.
4.1.�La TPC est r�gie par la loi g�n�rale genevoise sur les contributions publiques du 14 d�cembre 1887 (ci-apr�s : LCP; RS/GE D 3 05). Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, il s'agit d'un imp�t (arr�t 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 2b, in SJ 1996 p. 100 confirm� in 2P.241/2003 du 3 novembre 2004 consid. 2.3, in RF 60/2005 p. 359; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e �d. 2012, p. 307) qui frappe l'entreprise en fonction de son importance �conomique (arr�t 2C_552/2012 du 3 d�cembre 2012 consid. 5.6). Il est per�u sur le revenu probable de l'activit� d�ploy�e, calcul� sur la base de coefficients applicables aux chiffres annuels des affaires du contribuable concern�, aux loyers annuels de tous les immeubles qu'il occupe professionnellement et � l'effectif annuel des personnes travaillant dans son entreprise (art. 302 LCP).
4.2.�Savoir si la recourante doit ou non s'acquitter de la TPC pour les ann�es litigieuses est donc une question qui d�pend de l'application et de l'interpr�tation du droit cantonal. Partant, le pouvoir d'examen de la Cour de c�ans s'inscrit dans le cadre de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2), et se limite aux griefs soulev�s d'une mani�re conforme � cette disposition par la recourante.
La recourante se plaint en premier lieu d'une application arbitraire du droit cantonal, plus particuli�rement de l'interpr�tation donn�e par la Cour de justice � l'art. 310C LCP dans sa version en vigueur au moment de la d�cision du Conseil d'Etat du 27 mai 1998 (ci-apr�s aLCP).
5.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 141 I 70 consid. 2.2 p. 72; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 s.; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; arr�t 2C_441/2015 du 11 janvier 2016 consid. 5.1). Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379).
5.2.�L'art. 310C aLCP dispose que,�
sur demande du contribuable, le conseil administratif ou le maire peuvent �tendre � la taxe professionnelle communale les all�gements fiscaux accord�s par le Conseil d'Etat en application des articles 14A ou 65A et selon les m�mes modalit�s. L'art. 65A aLCP conf�rait la possibilit� au Conseil d'Etat d'octroyer des all�gements fiscaux aux entreprises nouvelles pour une p�riode de 10 ans au maximum. Depuis le 1
er�janvier 1995, il a �t� repris par l'art. 10 al. 1 de la loi cantonale genevoise sur l'imposition des personnes morales du 23 septembre 1994 (LIPM; RS/GE D 3 15), disposition sur la base de laquelle les all�gements en mati�re d'ICC ont �t� octroy�s par le Conseil d'Etat � la recourante le 20 novembre 1997.
La Cour de justice s'est demand� ce que signifiaient les termes "�
selon les m�mes modalit�s�" pr�vus � l'art. 310C in fine aLCP. Examinant le texte et les travaux pr�paratoires, elle a retenu que ceux-ci se r�f�raient � l'ensemble des modalit�s assortissant l'all�gement en mati�re d'ICC. Par cons�quent, si l'autorit� communale comp�tente faisait usage de son pouvoir d'appr�ciation et accordait un all�gement en mati�re de TPC, les modalit�s devaient �tre les m�mes que celles pr�vues par le Conseil d'Etat dans l'all�gement ICC.
On ne voit manifestement pas en quoi une telle interpr�tation serait arbitraire. Elle correspond non seulement au texte de la loi, mais aussi � la volont� du l�gislateur, telle qu'elle ressort du Message du Grand Conseil (M�morial du Grand Conseil 1985/III p. 3534). La recourante ne formule du reste aucune objection de nature � faire appara�tre comme insoutenable le sens donn� � la clause "selon les m�mes modalit�s" par la Cour de justice. Elle se contente d'y opposer sa propre th�se, selon laquelle seules les modalit�s�
d'octroi�de l'all�gement seraient vis�es et non pas les modalit�s relatives � son maintien.
Hormis le fait que cette position est favorable � la recourante, celle-ci ne repose sur aucun �l�ment convainquant. Contrairement � ce que soutient l'int�ress�e, on ne voit pas que le texte de loi porterait uniquement sur les modalit�s d'octroi, ni que l'on puisse reprocher � la Cour de justice d'avoir proc�d� � une recherche dans les travaux pr�paratoires en vue de corroborer l'interpr�tation litt�rale. Quant � la modification de l'art. 310C LCP intervenue depuis lors, elle n'a pas port� sur la clause "selon les m�mes modalit�s" qui a �t� reprise telle quelle et demeure donc d'actualit�. Le nouvel art. 310C LCP comprend une derni�re phrase suppl�mentaire selon laquelle les d�cisions concernant l'extension de l'all�gement fiscal en mati�re d'ICC � la TPC rev�tent un caract�re politique pr�pond�rant au sens de l'art. 86 al. 3 LTF et ne sont pas sujettes � recours. Le fait que l'autonomie des communes dans l'octroi d'all�gement ait ainsi �t� soulign�e dans la nouvelle mouture de la loi ne permet pas d'en conclure que les modalit�s pr�vues � l'all�gement en mati�re d'ICC ne s'appliquent pas � la TPC. Quant au contenu de la d�cision du 27 mai 1998 dont se pr�vaut aussi la recourante, les termes "apr�s examen" et "en tous les cas" qui y figurent ne signifient pas que le Conseil administratif aurait entendu s'�carter des modalit�s pr�vues par le Conseil d'Etat le 20 novembre 1997. Aucun �l�ment ne va en ce sens. Au contraire, la d�cision du 27 mai 1998 contient des r�f�rences expresses � l'art. 310C aLCP et � l'all�gement octroy� par le Conseil d'Etat, de sorte qu'il n'est � l'�vidence pas ind�fendable de consid�rer que les modalit�s pr�vues dansl'arr�t� du 20 novembre 1997 r�gissaient aussi l'all�gement octroy� en mati�re de TPC. Seules des conditions suppl�mentaires ont �t� pos�es dans la d�cision du 27 mai 1998 pour d�finir pr�cis�ment la p�riode couverte par l'all�gement TPC. Cela s'explique par le fait que la demande d'all�gement concernant ladite taxe est post�rieure � l'octroi de l'all�gement en mati�re d'ICC et qu'il fallait donc d�terminer si l'ann�e 1998 pouvait ou non �tre incluse dans l'all�gement, ce qui n'a pas �t� le cas.
La recourante se pr�vaut ensuite d'une violation du principe de la l�galit�. Elle soutient qu'aucune base l�gale ne pr�voyait la possibilit� de r�voquer les all�gements fiscaux en mati�re de TPC et d'exiger le rattrapage de la taxe.
6.1.�Le principe de la l�galit� gouverne l'ensemble de l'activit� de l'Etat (cf. art. 5 al. 1 Cst.). Il rev�t une importance particuli�re en droit fiscal, o� il est �rig� en droit constitutionnel ind�pendant � l'art. 127 al. 1 Cst. Cette norme - qui s'applique � toutes les contributions publiques, tant f�d�rales que cantonales ou communales - pr�voit en effet que les principes g�n�raux r�gissant le r�gime fiscal, notamment la qualit� de contribuable, l'objet de l'imp�t et son mode de calcul, doivent �tre d�finis par la loi (ATF 135 I 130 consid. 7.2 p. 140; arr�ts 2C_858/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 2.1, r�sum� in Archives 83 p. 68; 2C_160/2014 du 7 octobre 2014 consid. 5.2, in Archives 83 p. 301). Le principe de la l�galit� exige non seulement que le cercle des contribuables mais �galement que les exceptions � l'assujettissement soient d�finis dans une loi au sens formel (ATF 122 I 305 consid. 6b/dd p. 318; 103 Ia 505 consid. 3b in initio p. 513.; arr�t 2C_858/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 2.1, r�sum� in Archives 84 p. 234).
6.2.�L'art. 310C aLCP constitue la base l�gale permettant au Conseil administratif d'�tendre, pour la TPC, les all�gements fiscaux accord�s par le Conseil d'Etat en mati�re d'ICC. L'all�gement pr�vu � cette disposition est une d�rogation au principe du paiement de l'imp�t et � l'�galit� entre les contribuables, puisqu'il tend � en favoriser certains. Il rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� comp�tente. La nouvelle version de l'art. 310C LCP renforce du reste son caract�re discr�tionnaire en pr�voyant express�ment que la d�cision sur all�gement rev�t un caract�re politique pr�pond�rant et n'est pas sujette � recours.
Dans ce contexte, le renvoi pr�vu � l'art. 310C aLCP aux modalit�s pr�vues dans le cadre de l'all�gement octroy� par le Conseil d'Etat en mati�re d'ICC suffit � constituer une base l�gale permettant l'application de ces modalit�s, sans que celles-ci ne doivent encore �tre d�finies pr�cis�ment dans une loi. En effet, s'agissant de d�rogations accord�es � bien plaire � des entreprises nouvelles ou en cours de restructuration, l'autorit� comp�tente est, dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation, en droit de soumettre ces d�rogations � des conditions, en particulier au maintien dans le canton des entreprises qui en b�n�ficient durant une certaine p�riode, sans que ces exigences doivent �tre �num�r�es dans une loi. La recourante perd de vue qu'il ne s'agit pas de d�finir les conditions auxquelles l'imposition est due, mais seulement les circonstances dans lesquelles certains contribuables peuvent obtenir � titre exceptionnel le droit de ne pas s'acquitter de l'imp�t.
Invoquant l'art. 5 al. 3 Cst., la recourante se pr�vaut d'une violation de la protection de la bonne foi, soutenant qu'elle pouvait consid�rer que les all�gements fiscaux en mati�re de TPC ne faisaient l'objet d'aucune clause de r�vocation, encore moins de rattrapage.
Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 261; 134 V 306 consid. 4.2 p. 312 s.; arr�t 2C_138/2015 du 6 ao�t 2015 consid. 5.1).
En l'occurrence, la d�cision du 27 mai 1998 octroyant � la recourante l'all�gement litigieux en mati�re de TPC indiquait que l'all�gement accord� l'avait �t�
conform�ment � l'art. 310C LCP. Or, comme on l'a vu, cette disposition renvoie express�ment aux m�mes modalit�s que celles octroy�es par le Conseil d'Etat en mati�re d'ICC, de sorte que la recourante est malvenue d'affirmer qu'elle pouvait comprendre que les all�gements fiscaux octroy�s en mati�re de TPC ne faisaient l'objet d'aucune "clause de r�vocation ou de possibilit� de rattrapage". D'autre part, la d�cision du Conseil administratif indique qu'il s'agit�
d'�tendre � la TPC les all�gements fiscaux accord�s � la recourante par le Conseil d'Etat. Une extension signifie que ce qui �tait applicable en mati�re d'ICC le devient aussi en mati�re de TPC. Partant, on ne voit manifestement pas que les autorit�s comp�tentes aient adopt� un comportement contradictoire ou abusif vis-�-vis de la recourante, contraire � l'art. 5 al. 3 Cst., lui faisant croire que l'all�gement en mati�re de TPC n'�tait pas soumis aux m�mes modalit�s que l'all�gement accord� en mati�re d'ICC.
Dans un dernier grief, la recourante se pr�vaut, pour la premi�re fois dans la proc�dure (cf. supra consid. 1.3.2), de l'incomp�tence du Service communal pour r�voquer l'all�gement fiscal octroy� par le Conseil administratif le 27 mai 1998.
8.1.�Selon le parall�lisme des formes, une d�cision ne peut �tre r�voqu�e en principe que par l'autorit� qui a pris la d�cision initiale et selon la m�me proc�dure (cf. ATF 141 V 495 consid. 4.2 p. 503 et les r�f�rences cit�es).
Il se trouve que, contrairement � ce que soutient la recourante, la d�cision du 27 mai 1998 n'a pas �t� r�voqu�e par le Service communal. Celui-ci, en lui r�clamant, le 7 d�cembre 2012, la TPC des p�riodes fiscales 1999 � 2007 et en lui notifiant le bordereau de la taxation d�finitive 2007, a uniquement agi dans le cadre de ses comp�tences, en sa qualit� d'autorit� charg�e de pr�lever la TPC. En effet, le chiffre 4 des modalit�s figurant dans l'arr�t� du Conseil d'Etat du 20 novembre 1997, applicable � l'all�gement en mati�re de TPC par renvoi de l'art. 310C aLCP, pr�voyait que�
si, sans raison �conomique majeure, la soci�t� transf�re son si�ge ou une partie pr�pond�rante de son activit� hors du canton pendant la dur�e de l'all�gement ou dans les cinq ann�es qui suivront celle o� il aura cess� de d�ployer ses effets, le montants des imp�ts qui auraient �t� per�us sans all�gement sera exigible en totalit�. Cette clause pose ainsi une condition r�solutoire qui, si elle se r�alise, fait perdre ses effets � l'all�gement et autorise les autorit�s comp�tentes � percevoir l'imp�t qui aurait �t� d� sans celui-ci. Elle n'implique donc pas la r�vocation de la d�cision d'all�gement, mais en supprime les effets en rendant les imp�ts exigibles. D�s lors qu'il n'est pas contest� en l'esp�ce que la recourante a quitt� Gen�ve dans le d�lai de cinq ans suivant la fin de la p�riode d'all�gement, il appartenait bien au Service communal, en sa qualit� d'autorit� de pr�l�vement de la TPC, de r�clamer � la recourante l'imp�t qui aurait �t� d� sans l'all�gement qui �tait d�sormais exigible et ce, ind�pendamment de toute r�vocation de la d�cision du Conseil administratif du 27 mai 1998.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de la Ville de Gen�ve, Service de la Taxe professionnelle communale,� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 art. 95
in fine
 art. 310
 art. 5
 ATF