Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/07/25/affaire-gollnisch-c-france-la-liberte-d%E2%80%99expression-politique-et-universitaire-sur-la-pente-glissante-cour-edh-5e-sect-dec-7-juin-2011-bruno-gollnisch-c-france/
Timestamp: 2014-10-21 19:56:22+00:00

Document:
Affaire « Gollnisch c. France » : la liberté d’expression politique et universitaire sur la pente glissante (Cour EDH, 5e Sect. Déc. 7 juin 2011, Bruno Gollnisch c. France) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
← Journaliste, tu pourras insulter un vin, source de fierté nationale (Cour EDH, 2e Sect. 19 juillet 2011, Uj c. Hongrie)
Un rapport du Conseil de l’Europe pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle →
Publié le 25 juillet 2011 par CPDH	Liberté d’expression universitaire et propos discriminatoires ou négationnistes
A l’occasion d’une conférence donnée le 11 octobre 2004 au siège du Front National à Lyon, Bruno Gollnisch - à l’époque vice-président de ce parti d’extrême droite, député européen et professeur à l’Université de Lyon III - tint des propos pour le moins ambigus en commentant « le rapport dit “Rousso“ relatif à l’université lyonnaise [...] rendu le 5 octobre 2004 par l’historien Henry Rousso » (rapport de la « Commission sur le racisme et le négationnisme à l’université Jean-Moulin Lyon III »). Ainsi que l’ont rapporté plusieurs journaux français, il déclara notamment que « l’existence des chambres à gaz [dans les camps d’extermination], c’est aux historiens d’en discuter ». S’agissant plus spécifiquement du rapport Rousso, il indiqua que « M. Rousso a accepté une mission de police de la pensée, M. Rousso est un historien engagé, une personnalité juive, certes estimable, mais sa neutralité n’est pas garantie ». A l’initiative du Président de l’Université de Lyon III, des poursuites disciplinaires furent engagées contre l’intéressé en sa qualité de professeur. Dans ce cadre, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire - et en appel de la décision de « la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Lyon III, compétente à l’égard des enseignants-chercheurs » - jugea Bruno Gollnisch « coupable de propos discriminatoires contraires à la déontologie universitaire et de faute disciplinaire grave portant atteinte à la réputation, à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ». L’« interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement ou de recherches au sein de l’université de Lyon III pour une durée de cinq ans, avec privation de la moitié de son traitement » qui fut prononcée en conséquence devint définitive après le rejet du pourvoi formé devant le Conseil d’État (CE, Sect. 19 mars 2008, Gollnisch, Req. n° 296984). Toutefois, et parallèlement, les poursuites pénales déclenchées au titre des mêmes propos mais sous l’angle du délit de contestation de crimes contre l’humanité (Art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881) ne débouchèrent finalement pas sur une condamnation (Cass. Crim. 23 juin 2009, n° 08-82521).
A nouveau, la Cour européenne des droits de l’homme était amenée à se prononcer sur les sanctions infligées à un responsable du Front National français à la suite de propos à teneur raciste ou discriminatoire (v. Cour EDH, 5e Sect. Dec. 20 avril 2010, Jean-Marie Le Pen c. France, Req. no 18788/09 - ADL du 8 mai 2010). A nouveau, également, le contexte de récurrence des propos négationnistes tenus au sein ou en marge de l’Université de Lyon III se trouvait au cœur de l’affaire portée devant la juridiction européenne (v. Cour EDH, 5e Sect. 22 avril 2010, Haguenauer c. France, Req. n° 34050/05 - ADL du 26 avril 2010 ; Cour EDH, 5e Sect. 20 novembre 2008, Brunet-Lecomte et SARL Lyon Mag’ c. France, Req. no 13327/04 - ADL du 21 novembre 2008). Dans cette présente affaire, la Cour refuse de faire droit aux prétentions du requérant qui se plaignait essentiellement d’une violation de la liberté d’expression (Art. 10) et, significativement, décide de rejeter ses griefs comme « manifestement mal fondés » dès le stade de la recevabilité (Art. 35). Plus que cette solution, c’est surtout le raisonnement forgé à cette fin qui appelle de multiples critiques. Bien au-delà des circonstances de l’espèce, il interroge quant à l’évolution de la protection européenne accordée à liberté d’expression et ce, tant par la limitation contestable du domaine de la liberté d’expression politique et de sa dimension attractive opérée ici par la Cour (I) que du fait de la minoration de la liberté d’expression universitaire qui transparait ensuite dans la décision d’irrecevabilité (II).
I - L’éviction contestable de la liberté d’expression politique : une limitation du champ du débat politique et de sa dimension attractive
Pour parvenir à cette conclusion d’irrecevabilité, les juges européens - unanimes - ont préféré un autre terrain que celui, plus radical, de l’article 17 (Interdiction de l’abus de droit). Dans le prolongement de jurisprudences passées relatives au négationnisme (v. notamment Cour EDH, 4e Sect. Déc. 24 juin 2003, Garaudy c. France, Req. no 65831/01), le gouvernement défendeur faisait en effet valoir que « le requérant [...] tent[ait] d’utiliser l’article 10 pour se livrer à des activités allant à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la Convention » (sur l’article 17, v. aussi Cour EDH, G.C. 6 janvier 2011, Paksas c. Lituanie, Req. n° 34932/04 - ADL du 7 janvier 2011 ; Cour EDH, 1e Sect. 22 avril 2010, Fatullayev c. Azerbaïdjan, Req. n° 40984/07 - ADL du 26 avril 2010). Or, si la Cour rappelle « qu’il ne fait aucun doute que tout propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention se verrait soustrait par l’article 17 à la protection de l’article 10 », elle laisse en suspens la question de savoir si les propos litigieux relevaient ou non de cette catégorie. En effet, les juges « n’estime[nt] pas nécessaire de se prononcer sur ce point dès lors que le grief tiré de la violation de l’article 10 de la Convention est lui-même irrecevable ».
C’est donc sur le terrain de la liberté d’expression que se place la Cour, ceci après avoir relevé que « toute la procédure disciplinaire reposait sur la teneur des propos du requérant et était donc directement afférente à sa liberté d’expression » (v. Cour EDH, 4e Sect. Déc. 25 janvier 2011, Donaldson c. Royaume-Uni, Req. n° 56975/09 - ADL du 13 février 2011 ; Cour EDH, 1e Sect. 3 février 2011, Igor Kabanov c. Russie, Req. n° 8921/05 - ADL du 3 février 2011) et, plus loin, que « la sanction disciplinaire infligée au requérant constitue une ingérence des autorités publiques dans l’exercice de » cette liberté. Mais alors, une première question se profile immédiatement : à quel titre l’orateur ici en cause s’est-il exprimé ? Le requérant estimait, quant à lui, qu’il avait tenu les propos litigieux « en sa qualité d’homme politique et d’élu », élément déterminant puisqu’ainsi il pouvait prétendre à « une liberté d’expression élargie » (sur la protection de la liberté d’expression politique, v. Cour EDH, 3e Sect. 15 mars 2011, Otegi Mondragon c. Espagne, Req. no 2034/07 - ADL du 16 mars 2011 ; Cour EDH, 2e Sect. 11 janvier 2011, Barata Monteiro Da Costa Nogueira et Patrício Pereira c. Portugal, Req. n° 4035/08 - ADL du 14 janvier 2011 ; Cour EDH, 5e Sect. 25 février 2010, Renaud c. France, Req. n° 13290/07 - ADL du 25 février 2010 ; Cour EDH, 2e Sect. 19 janvier 2010, Laranjeira Marques Da Silva c. Portugal, Req. n° 16983/06 - ADL du 20 janvier 2010). La Cour refuse de suivre cette position. Elle considère « à l’instar des juridictions internes [...] qu’indépendamment de sa qualité d’élu au conseil régional et au Parlement européen, le requérant s’est prononcé sur le sujet relatif au racisme et au négationnisme à l’Université de Lyon III en se plaçant sur un terrain universitaire en sa qualité de professeur des Universités ».
Cette analyse laisse pour le moins dubitatif. En effet, les propos litigieux ont été tenus lors d’une conférence de presse qui se déroula en dehors de l’Université, dans les locaux même du Front National et devant de nombreux « journalistes politiques correspondants des agences de presse, de journaux locaux et nationaux » convoqués spécifiquement à cette occasion. De plus, le sujet litigieux était évoqué parmi d’autres questions relevant clairement d’enjeux politiques divers (« la question des otages français en Irak, le débat sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et la situation interne au Front National » - comp. Cour EDH, 3e Sect. 15 mars 2011, Otegi Mondragon c. Espagne, Req. no 2034/07, § 51 - ADL du 16 mars 2011 où, s’agissant de propos tenus lors d’une conférence de presse, la Cour note que le requérant « s’exprimait sans aucun doute en sa qualité d’élu et de porte-parole d’un groupe parlementaire, de sorte que ses propos relevaient de l’expression politique »). Cette lecture strasbourgeoise tend donc à signifier qu’un homme politique ne peut s’exprimer ès qualités sur des sujets pourtant dotés d’une dimension politique et « s’inscriv[a]nt [même] dans le contexte particulier d’un débat d’ordre national portant sur un sujet particulièrement sensible » (Cour EDH, 5e Sect. 22 avril 2010, Haguenauer c. France, Req. n° 34050/05, § 53 - ADL du 26 avril 2010) sans être déchu de la protection élargie de la liberté d’expression politique, dès l’instant que ces sujets ont par ailleurs un lien avec ses autres fonctions professionnelles. Or ceci est de nature à susciter une regrettable discrimination entre les personnages politiques : ceux qui appartiennent à la fonction publique ou exercent tout autre emploi sujet à des obligations et devoirs de réserve voire à un comportement « digne » peuvent ainsi, et indirectement, être astreints à une plus grande limitation de leur liberté d’expression, même lorsqu’ils s’expriment essentiellement en cette qualité politique. De plus, c’est au terme d’un raisonnement à rebours que la Cour semble conférer une coloration universitaire aux propos litigieux : puisque le processus de sanction ultérieure est de nature universitaire, ce serait donc en sa qualité d’universitaire que l’intéressé aurait tenu lesdits propos. Ceci ne convainc guère, d’autant que le champ de la liberté d’expression politique a traditionnellement une vocation extensive voire attractive (v. ainsi Cour EDH, 5e Sect. 15 juillet 2010, Roland Dumas c. France, Req. n° 34875/07 - ADL du 28 juillet 2010). Il est tout aussi réducteur de concevoir le discours du requérant comme étant avant tout une contestation des « qualités de neutralité et d’objectivité à un scientifique » - en l’occurrence l’historien Henri Rousso. Les circonstances dans lesquelles l’intéressé s’est exprimé donnent à ce débat une teneur qui dépasse de loin les limites d’une simple controverse scientifique et universitaire (comp. Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, Req. n° 17089/03 - ADL du 23 juin 2009).
II - La désactivation regrettable de la liberté d’expression universitaire : un nouvel angle de limitation axiologique de la liberté d’expression
Certes, les juges européens peuvent légitimement partager l’analyse et les conclusions des juges français lorsque ces derniers considèrent que l’intéressé « aurait dû être particulièrement attentif à l’ambiguïté de ce genre de déclarations et à leur répercussion, compte tenu notamment de la polémique qui régnait à cette époque à Lyon III sur un sujet particulièrement sensible ». De plus, s’agissant « d’une conférence de presse [dont il avait lui même fixé l‘] ordre du jour », « ses déclarations ne peuvent être assimilées à une réaction spontanée et irréfléchie » (sur la prise en compte des conditions de l’expression, v. Cour EDH, 5e Sect. 25 février 2010, Renaud c. France, Req. n° 13290/07 - ADL du 25 février 2010 ; Cour EDH, 2e Sect. 20 octobre 2009, Alves Da Silva c. Portugal, Req no 41665/07 - ADL du 21 octobre 2009 ; Cour EDH, 5e Sect. 22 avril 2010, Haguenauer c. France, Req. n° 34050/05, § 53 - ADL du 26 avril 2010). Tout aussi légitime est le constat de la Cour selon lequel « les propos litigieux s’inscrivaient dans un contexte particulier puisque l’université de Lyon III était à l’époque au cœur d’une polémique relative au racisme et au négationnisme ».
Mais alors que les juges européens ont placé le contentieux sur le terrain universitaire, à aucun moment n’est évoquée la protection privilégiée accordée à la liberté d’expression universitaire. Pourtant, dans de récents arrêts, la Cour avait insisté sur ce régime préférentiel (Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, Req. n° 17089/03 - ADL du 23 juin 2009 ; Cour EDH, 2e Sect. 20 octobre 2009, Lombardi Vallauri c. Italie, Req. n° 39128/05 - ADL du 22 octobre 2009 ; Cour EDH, 2e Sect. 8 juin 2010, Sapan c. Turquie, Req. n° 44102/04 - ADL du 8 juin 2010 ; Cour EDH, 2e Sect. 27 juillet 2010, Aksu c. Turquie, Req. nos 4149/04 et 41029/04 - ADL du 28 juillet 2010, renvoyé en Grande Chambre : ADL du 13 avril 2011 ; v. aussi Daniel Kuri et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d’expression des universitaires », in Recueil Dalloz, 2010, n° 44, pp. 2921-2927). Cette omission est même patente lorsque la Cour fait référence à un corpus jurisprudentiel forgé uniquement dans des affaires impliquant des enseignants du primaire ou du secondaire - dont l’auditoire est, à la différence des enseignants universitaires, composé en principe d’élèves mineurs (sur la différence entre les niveaux d’enseignements, v. Cour EDH, 4e Sect. 21 juin 2011, Anatoliy Ponomaryov et Vitaliy Ponomaryov c. Bulgarie, Req. n° 5335/05 - ADL du 22 juin 2011). Ceci pour affirmer que « concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d’autorité pour leurs élèves dans le domaine de l’éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l’école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004) ». Cette mention sonne d’autant plus curieusement que la Cour note plus loin que les propos litigieux « ne s’inscrivent [pas] dans un contexte directement lié à l’enseignement ». Dès lors, outre que la transposition au monde universitaire de l’idée de « symbole d’autorité » qu’assumerait l’enseignant manque de pertinence, elle apparaît même ici hors sujet concernant les propos du requérant, non destinés directement à ses étudiants.
Mais il y a plus. Non seulement cette protection privilégiée de la liberté d’expression universitaire est totalement occultée mais la Cour tend à opérer un véritable renversement : loin de conférer une plus grande liberté à l’orateur universitaire et de voir en cette qualité une circonstance atténuante, les juges européens en font la source d’une plus grande responsabilité. La dimension universitaire des propos semble même être perçue comme une circonstance aggravante. Ainsi, dans le prolongement de « l’obligation de réserve » pouvant affecter la liberté d’expression des fonctionnaires en général (v. Cour EDH, 2e Sect. 19 octobre 2010, Özpinar c. Turquie, Req. n° 20999/04 - ADL du 19 octobre 2010 ; Cour EDH, 5e Sect. Déc. 15 septembre 2009, Matelly c. France, Req. n° 30330/04 - ADL du 5 octobre 2009), la juridiction strasbourgeoise considère que « le requérant a outrepassé les obligations de réserve et de tolérance auxquelles il était tenu ». Plus encore, elle « estime, à l’instar des juridictions internes, que la contribution éventuelle de ses propos aux thèses négationnistes et le désordre qui pouvait en résulter, et qui en est d’ailleurs résulté, au sein de l’université de Lyon III et, plus généralement de l’université française, était incompatible avec les devoirs et responsabilités qui incombaient au requérant en tant qu’enseignant ». Une nouvelle fois, les fonctions du requérant - qui ne s’exprimait pourtant pas devant un panel d’étudiants - sont réduites à la seule dimension de l’enseignement, ce qui est une vision pour le moins étriquée des fonctions universitaires. Ce faisant, et surtout, la Cour neutralise les spécificités universitaires qui sont le support et la justification d’une protection privilégiée de la liberté d’expression en ce domaine.
Non pas que la liberté d’expression universitaire doive être nécessairement conçue comme absolue et à même de permettre des propos de cette nature. Certes, s’agissant spécifiquement des propos négationnistes, la question est délicate puisque l’interdiction de ces discours peut potentiellement heurter l’exercice de la liberté de recherche historique - qui, à la différence flagrante du requérant en l’espèce, serait dépourvu d’arrière-pensées autres que scientifiques. Cependant, et quoiqu’il en soit, à l’image de la liberté d’expression politique ou journalistique (Cour EDH, 4e Sect. 10 mai 2011, Mosley c. Royaume-Uni, Req. 48009/08 - ADL du 11 mai 2011 ; Cour EDH, 4e Sect. 19 avril 2011, Bozhkov c. Bulgarie et Kasabova c. Bulgarie, Resp. Req. n° 3316/04 et 22385/03 - ADL du 22 avril 2011), la juridiction européenne avait estimé par le passé que le discours universitaire devait bénéficier d’un régime plus favorable de protection du fait de « l’importance de la liberté académique, qui autorise notamment les universitaires à exprimer librement leurs opinions sur l’institution ou le système au sein duquel ils travaillent ainsi qu’à diffuser sans restriction le savoir et la vérité » (Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, Req. n° 17089/03, § 35 - ADL du 23 juin 2009). Or, ici, la Cour ne raisonne pas en terme de limitation de la liberté d’expression universitaire mais de désactivation totale de cette protection privilégiée « dont doit [pourtant] normalement bénéficier un universitaire dans le cadre d’un débat public » (Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Sorguç c. Turquie, Req. n° 17089/03, § 34 - ADL du 23 juin 2009). En d’autres termes, la teneur raciste, discriminatoire, ou ici négationniste des propos semble conduire à un véritable déclassement qui fait retomber le discours tenu par l’universitaire dans le régime classique - et moins protecteur - de la liberté d’expression. Et ainsi, la Cour peut plus aisément juger « la sanction disciplinaire » litigieuse comme non « disproportionnée », notamment en notant assez souplement que « l’interdiction ne s’applique qu’à la seule université où [le requérant] était affecté et qu[’il] conserve la possibilité d’exercer dans tout autre établissement d’enseignement supérieur ». Autant d’éléments qui conduisentau constat d’irrecevabilité de la requête.
L’approche adoptée ici par la Cour européenne des droits de l’homme ressemble singulièrement à celle récemment exposée au sujet de la liberté d’expression des personnages politiques (Cour EDH, 2e Sect. 16 juillet 2009, Féret c. Belgique, Req. n° 15615/07 - ADL du 19 juillet 2009 ; Cour EDH, 5e Sec 16 juillet 2009, Willem c. France, Req. n° 10883/05 - ADL du 19 juillet 2009 ; v. aussi Cour EDH, Dec. 5e Sect. 22 février 2011, Association Nouvelle des Boulogne Boys c. France, Req. no 6468/09 - ADL du 7 mars 2011). Depuis ces arrêts de 2009, et à notre sens, le régime juridique de la liberté d’expression des personnages politiques apparaît dualiste. D’une part, les principes libéraux sous-tendus par la démocratie formelle continuent de conférer une protection spécifique à ce locuteur privilégié qu’est le personnage politique. D’autre part, sur le terrain cette fois du racisme et de la discrimination, le discours politique perd le bénéfice de ce privilège au nom de la démocratie substantielle, et se trouve même astreint, par un renversement complet de perspectives, à une responsabilité supplémentaire jusque dans des moments auparavant considérés comme particulièrement libres tel qu’une campagne électorale (en ce sens, v. notre article, « La liberté d’expression des personnages politiques en droit européen : ‘De la démocratie à Strasbourg’ », in Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2010, n° 8, pp. 103-116).
Sauf à considérer que la Cour - elle-même peu convaincue de ce que les propos litigieux relevaient bien du seul terrain universitaire (v. supra point I) - ait décidé d’appliquer très ponctuellement le raisonnement ainsi utilisé pour la liberté d’expression politique, cette décision d’irrecevabilité semble révéler une extension de cette logique à un nouveau domaine : la liberté d’expression universitaire. En effet, de nombreux indices laissent à penser que les présupposés spécifiquement protecteurs de cette liberté se trouvent désactivés lorsque sont en cause des propos racistes et discriminatoires. Ceci confirme le risque - pourtant prévisible - pris par la Cour dans ses arrêts de juillet 2009 et que l’on ne peut que regretter à nouveau : puisque le raisonnement adopté au sujet des discours racistes et discriminatoires est structurellement extensif car insuffisamment borné, nul ne sait jusqu’où la liberté d’expression continuera de dériver une fois placée sur cette “pente glissante“ (« slippery slope »).
Cour EDH, 5e Sect. Déc. 7 juin 2011, Bruno Gollnisch c. France, Req. n° 48135/08 - Actualités Droits-Libertés du 24 juillet 2011 par Nicolas HERVIEU
Pour imprimer sélectionnez le texte ou ouvrir le PDF de la lettre ADL du 24 juillet 2011
Il est animé par Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l'Université Evry-Val d'Essonne et rattaché au CREDOF-Paris 10 Nanterre et militant associatif.	Voir tous les articles de CPDH →	Cette entrée a été publiée dans ADL / CREDOF, Article 10 CEDH, Article 17 CEDH, Article 35 CEDH, Conseil d'Etat, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Discriminations/ Egalité, Fonction publique, France, Hervieu Nicolas, Liberté d'expression, Pays en cause, Terrorisme, Université, avec comme mot(s)-clef(s) Abus de droit, Bruno Gollnisch, CNESER, Extrême-droite, Henry Rousso, Homme politique, Liberté d'expression politique, Liberté d'expression universitaire, Négationnisme, Neutralité, Objectivité, Obligation de réserve, Propos discriminatoire, Racisme, Tolérance, Universitaire, Université Lyon III, “Pente glissante“ (« slippery slope »). Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. | ← Journaliste, tu pourras insulter un vin, source de fierté nationale (Cour EDH, 2e Sect. 19 juillet 2011, Uj c. Hongrie)
13 commentaires à Affaire « Gollnisch c. France » : la liberté d’expression politique et universitaire sur la pente glissante (Cour EDH, 5e Sect. Déc. 7 juin 2011, Bruno Gollnisch c. France)
Camel dit :	26 juillet 2011 à 22 h 39 min	Le racisme et le négationnisme ne sont pas des opinions mais bien des délits.
Et dans ce cadre, la Cour estime que le droit d’expression n’autorise pas un homme à tenir des propos racistes et négationnistes. D’autant que cet homme est un universitaire connu et reconnu et par là même à une grande audience en dedans et en dehors de l’université. C’est pour cette raison que la Cour se place juridiquement sur l’article 10 de la Convention car il exerce toujours comme universitaire. La Cour reconnait une hiérarchie de la responsabilité de ces activités : Tout d’abord ; 1 : Professeur ;
2 : Député ; 3 : Homme politique ; : Citoyen.
Répondre	nimportekoi dit :	28 juillet 2011 à 17 h 37 min	J’aime beaucoup votre blog, c’est vraiment intéressant, mais je ne sais pas si sa vient de moi, mais je trouve parfois certain article vraiment dur à lire. C’est dommage.
-Quels sont les arguments, preuves, ou autres, des négationnistes? Il me semble pourtant que de nombreux documents attestent de la véracité du génocides non?
-Pourquoi le négationnisme est-il condamné? Après tout, on ne condamne pas ceux qui nient l’évolution des espèces (il y a pourtant encore plus de preuves). Pourquoi ne tout simplement pas ignorer la bêtise de ces gens? Je ne pense pas que nier le génocide attise la haine raciale.
Oui, je sais, je suis un peu HS car ce blog traite des questions juridiques.
Répondre	CPDH dit :	28 juillet 2011 à 19 h 27 min	Oui la Shoah est une réalité historique et la nier relève de la bêtise d’humains qui pourraient nier jusqu’à notre propre existence.
Sur la lisibilité, je pense qu’elle s’est considérablement améliorée avec le nouveau format du blog. En outre vous pouvez consulter la lettre en PDF et même pour les lettres ADL longues sur droits-libertés. Le style juridique peut paraître lourd aux lecteurs non juristes mais la lettre ADL est une publication d’un laboratoire juridique
Répondre	jsd dit :	28 juillet 2011 à 18 h 09 min	Je n’ai plus confiance a CEDH…..
Répondre	Blanco dit :	28 juillet 2011 à 18 h 31 min	« des propos ambigUs » ; « ès qualitéS »
Répondre	CPDH dit :	28 juillet 2011 à 19 h 24 min	Merci. On est vigilants mais il arrive que dans des textes aussi long qqs coquilles se glissent
Répondre	Nicolas Hervieu dit :	28 juillet 2011 à 21 h 47 min	@ Blanco : Malheureusement, le taux incompressible de coquilles dans un texte – relu par son seul auteur – est proportionnel à sa longueur.
Si je vous remercie d’avoir signalé le « ès qualités » (j’avais pourtant hésité, mais c’est effectivement un piège car cette expression est invariable), sachez toutefois que les deux graphies « ambigües » et « ambigus » sont correctes et admises.
Répondre	Benali Omar dit :	28 juillet 2011 à 20 h 15 min	Ce que les juifs ont subi de la part des nazis et leurs collaborateurs est un crime, il est donc impardonnable (ici je cite Aimé CESAIRE); je lui ajoute qui’il est inoubliable et imprescriptible.
Malheureusement d’autres peuples ont subi des atrocités pratiquement identiques et parfois pires et personne n’en parle.
C’est le cas des aborigènes d’Australie, ceux qui ont échappé au massacre, ont été considérés comme faisant partie de la faune et de la flore jusqu’en 1968.
Je peux citer aussi les Indiens d’Amérique.
Le sort réservé aux Algériens sur leur propre terre pendant 132 ans, il n’y a eu aucun
maire algérien pendant toute cette période sans oublier les assassinats et les déportations.
Le devoir de l’Humanité est de se rappeler toutes ces périodes noires de l’histoire universelle, et de faire en sorte que ce genre de crime ne se répétera jamais. Amen.
Répondre	Jean-Pierre Ponthus dit :	28 juillet 2011 à 21 h 59 min	Ce commentaire juridique pourrait être l’occasion de revenir sur le rapport même d’Henry Rousso dont les carences sont grandes, et l’une en particulier qui relève de l’exploit : il réussit à passer totalement sous silence le nom du président de Lyon-2 de 1979, année des exploits rendus publics de Faurisson, à 1986 : Philippe Lucas (1940-1997) : celui qui sera, de 1993 à 1997, recteur d’une académie -Caen-, « hantée », selon la formule d’un très proche d’Henry Rousso, Eric Conan, » par le spectre du négationnisme » (« L’Express » du 27 février 1997). Autrement dit, s’il est loin d’être négligeable de s’interroger, en universitaire, sur les limites de la liberté d’expression des universitaires, il ne serait pas mauvais de s’interroger aussi sur les limites de leur liberté d’omission. Ce qu’a d’ailleurs omis M. Bruno Gollnisch, préférant, à l’encontre d’Henry Rousso des attaques basses, alors qu’ils ont chacun, en l’omission justement, un lieu commun.
Répondre	J. dit :	31 juillet 2011 à 14 h 20 min	Il revient apparemment enseigner le japonais à Lyon III à la rentrée ; confirmé par un ami s’y étant inscrit.
Répondre	DerWanderer dit :	15 août 2011 à 19 h 23 min	Pour moi la liberté d’expression est un droit absolu qui ne peut être restreint ou limité d’aucune manière, même si ça part d’un bon sentiment. Toutes les lois contre la négationnisme ou les propos racistes sont des lois scélérates qui n’ont aucune raison d’être dans une démocratie. En voulant lutter contre les monstres nous sommes devenus comme eux.
Répondre	François X dit :	15 août 2011 à 20 h 28 min	En Union Soviétique aussi, la liberté d’expression était absolue, à l’exception près de l’interdiction du déviationnisme bourgeois, notion suffisamment floue pour au final museler toute expression d’une opposition au régime. Dans l’Union Européenne, c’est l’interdiction des propos racistes, fort compréhensible à la base, qui joue ce rôle.
Répondre	jean dit :	15 août 2011 à 22 h 21 min	bonjour,
je suis bien évidement d’accord sur sur l’existence des crimes contre l’humanité des nazis (12 m morts dans les camps selon les chiffres généralement admis.)
Cependant – comme le disait un autre commentaire – il est permis de douter et discuter du darwinisme (ex, « le design intelligent ») sans encourir la prison.
Interdire de parler de quelque chose (même des propos racistes, fascistes, etc.) est improductif et même contre-productif: il devient impossible de faire évoluer les mentalités;
Il est pourtant évident que l’on ne combat des idées qu’avec des idées : sinon nous devenons comme tant d’autres : tuer – ou museler – les opposants ne règle rien. C’est la politique utilisée pourtant depuis des temps immémoriaux (cf. les manichéens par ex.).
Nous avons piétiné la fameuse phrase attribuée à Voltaire : »je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrais pour que vous puissiez vous exprimer ».
Agir autrement c’est la porte ouverte à une police de la pensée et la mort certaine de la démocratie.

References: § 51
 § 53
 § 53
 § 60
 § 35
 § 34