Source: https://canalmeusemoselle.wordpress.com/hommes/societe/la-milice-nationale-en-1828/
Timestamp: 2017-09-25 22:06:57+00:00

Document:
La Milice nationale en 1828 « Un Canal et des Hommes
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Grenadiers_voltigeurs
L’Armée ne semble avoir joué aucun rôle dans l’affaire du Canal Meuse – Moselle.
Pour autant, elle se rappelle chaque année au – mauvais – souvenir des habitants du Grand-duché par la cérémonie des enrôlements dans la Milice nationale.
Cette cérémonie s’est déroulée toutes ces années de 1827 à 1831, années de la construction des tranchées et du souterrain du canal . Elle fut donc partie prenante de la vie des habitants des cantons de Houffalize et de Hosingen.
C’est pour cette raison que nous intéresserons quelque peu à la levée de la Milice de l’année 1828.
Ordonnance n° 58
Déterminant le contingent à fournir par le Grand-Duché de Luxembourg,
dans la levée de la milice nationale de 1828.
La Députation des États du Grand-Duché de Luxembourg,
Vu l’arrêté du 12 février courant, n° 128, par lequel sa Majesté1 a fixé à 15,518 hommes la levée de la milice nationale de 1828, et à 748 le contingent du Grand-Duché,
Revu son ordonnance du 22 janvier dernier, par lequel vingt-six hommes ont été imposés à 21 villes et communes du Grand-Duché, pour être fournis par contingent extraordinaire,
Revu également son ordonnance du 16 février 1827, et le compte ouvert y relatif, offrant d’une part les pertes supportées, de l’autre les gains faits dans la répartition de la levée de 1827 ;
Chasseurs_carabiniers
L’état de la population au 1er janvier 1827, s’élevant à 295,459 ames2, et portés par suite des pertes et gains dont il s’agit, à 295,881 ames ;
Et les lois sur la milice nationale ;
Attendu que cette population de 295,881 ames, divisée par le contingent ordinaire de 748 hommes, donne 395 ames pour un homme ; et que dans la répartition des fractions, celles 206/305 et au-*dessus, équivalent encore à un homme, tandis que celles au-dessous doivent être négligées, sauf en 1829, à bonifier aux villes et communes la perte qui en résultera, ou à les charger du gain qu’elles auront fait ;
Le contingent ordinaire fixé à 748 hommes, sera fourni par les 310 villes et communes du G-D de L, dans la proportion indiquée au tableau qui va suivre.
Le contingent extraordinaire le sera par les villes et communes désignées par notre ordonnance du 21 janvier dernier, en sus de leur contingent ordinaire.
Fait à Lux, les jours, mois et an que dessus
La Députation des États3,
Willmar, Président
Par la Députation,
Gellé, greffier
.1 Guillaume Ier des Pays-Bas (1772-1843)
2 L’orthographe du document a été conservée
3 Députation des États, nom d’un comité revêtu de certaines attributions en l’absence des États
Les illustrations sont de James Thiriar, né à Bruxelles en 1889 où il est décédé en 1965, dessinateur, illustrateur, peintre et costumier belge bruxellois, connu principalement pour ses dessins d’uniformes militaires.
Tableau indicatif du contingent à fournir
par les villes et communes du Grand-duché de Luxembourg,
Désignation des cantons de Milice
Nombre d’hommes à fournir
Xè Hosingen
XIIIè Houffalize
Tavigny fournira en outre un homme de contingent extraordinaire
Artillerie de la Milice
La commune de Tavigny, qii comprenait les village de Tavigny, Vissoule, Cowan, Alhoumont, Cetturu, Buret, Bernistap, Boeur et Wandebourcy, dut donc fournir 3 hommes pour le service ordinaire plus un pour le service extraordinaire.
La Loi du 28 novembre 1818 nous renseigne sur l’âge requis et la durée de ce service militaire.
LOI DU 28 NOVEMBRE 1818
Sur l’Organisation de l ‘Infanterie de la Milice Nationale
Art 13 En aucun cas les contingens réunis n excéderont un homme sur trois cents ames de population
Art 16 Seront de préférence assignés à ces bataillons de réserve, les miliciens qui étant entrés dans leur dix neuvième année composent la première classe de l année dans laquelle se fait la levée Art 17 Le temps pendant lequel ils auront appartenu à un bataillon de réserve fait partie des cinq années de service auxquelles la loi les assujettit.
LOI DU 27 AVRIL 1820
Portant quelques modifications dans la Loi du 8 Janvier 1817 sur la Milice Nationale
L’avènement de la révolution belge ne changea pas grand-chose aux dispositions précédentes, déjà héritées par d’ailleurs du régime français.
Extrait de la Constitution belge
du 7 février 1831
Art. 118 « Le mode de recrutement de l’armée est déterminé par la loi.
Art. 119 « Le contingent de l’armée est voté annuellement.
de l’ancienne Loi fondamentale du 24 août 1815
qui forment la base de la Loi du 8 janvier 1817
Sapeurs-mineurs (officiers)
Art. 206. « Indépendamment de l’armée permanente de terre et de mer, il y a une milice nationale, dont en temps de paix un cinquième est licencié tous les ans.
Art. 207. « Cette milice est formée, autant que possible, par enrôlement volontaire, de la manière déterminée par la loi : à défaut » d’un nombre suffisant d’enrôlés volontaires, elle est complétée par » la voie du sort. Tous les habitans non mariés au premier janvier » de chaque année, qui, à cette époque, auront atteint leur dix» neuvième année, sans avoir terminé leur vingt-troisième, concourent » au tirage
Loi sur l’organisation de la Milice nationale
du 8 janvier 1817
De l’Inscription annuelle.
Art. 48. Les hommes qui après les enrôlemens volontaires manqueraient au complet du contingent seront fournis par le tirage au sort pour chaque commune dans la proportion dont il est fait mention à l’art 10.
Du Tirage.
Art. 73. Dès que les listes alphabétiques auront été examinées et corrigées s il ya lieu les gouverneurs fixeront les jours et heures auxquels le tirage devra successivement s effectuer dans les chefs lieux decantons de milice ils en préviendront au moins huit jours d avance les autorités communales et leur enverront les listes alphabétiques Le tirage devra commencer au plus tard le 1 mars.
Art.75.Tous les intéressés doivent être présens autant que possible au tirage qui se fera sous la présidence et la direction du commissaire de milice ou de celui qui sera chargé de ses fonctions et en présence de deux membres de l administration communale et quant aux communes réunies en présence d un membre de l administration de chaque commune lesquels devront être munis de la liste alphabétique Les inscrits des autres communes ni autres spectateurs ne seront pas admis.
Art. 77. Le commissaire de milice annoncera ensuite distinctement Qu aucun individu ne sera exempté du service de la milice soit pour un an ou définitivement que ceux qui se trouvent dans les cas énoncés dans cette loi Que ceux qui ne désirent pas servir en personne pourront se faire remplacer ou substituer d après les dispositions arrêtées aux articles 95 109 qu enfin ceux qui croiront avoir droit à l exemption devront se procurer le plutôt possible les certificats nécessaires à le prouver et que ces certificats devront être remis dans les cinq premiers jours à l administration de la commune où ils ont leur domicile.
Art. 79. Le nombre des inscrits dans la liste ou dans les listes alphabétiques sera ensuite compté exactement on prendra alors un nombre égal de billets quarrés où les numéros seront imprimés tant en chiffres qu en toutes lettres d une manière lisible et qui seront paraphés par le commissaire de milice Le commissaire de milice roulera ces billets d une manière uniforme dans un fuseau ou anneau les comptera de vive voix et les jettera dans une urne en verre blanc ou autre objet propre à cet usage qui sera suspendu devant lui de manière à être vu de tous les assistans et sans être tenu par personne.
Art. 81. Il sera ensuite procédé au tirage à commencer par la commune la plus éloignée du chef lieu du canton de milice où le tirage a lieu et ainsi de suite pour finir enfin avec le chef lieu.
Les individus inscrits sur les listes alphabétiques seront appelés chacun pour tirer son billet suivant le numéro qui lui aura été assigné par le commissaire de milice sur lesdites listes après toutefois que le commissaire de milice se sera assuré de l identité de l individu surtout par le témoignage du membre député de l administration de sa commune.
Art. 82. On consignera ensuite sur un des registres de tirage dans lequel on aura écrit d avance autant de numéros qu’il y a de concurrens et en regard du numéro sorti le nom de famille de celui à qui il est échu son nom de baptême ou prénom et son surnom s il en a un de connu ainsi que les noms de ses père et mère
Du Remplacement et de la Substitution.
Marechaussée belgo-hollandaise
Art. 95. Tout individu désigné pour le service de la milice nationale et qui ne désire point servir lui même pourra se faire remplacer ou substituer en se conformant aux dispositions arrêtées ci après.
Art. 96. Les parens tuteurs et curateurs qui n aimeraient point que leurs enfans ou leurs pupilles servissent en personne seront obligés en se conformant aux mêmes dispositions de fournir un remplaçant lorsque leur numéro de tirage ne les exempte pas du service.
Art 98 Aussitôt l’admission du remplaçant le remplacé sera tenu de verser dans la caisse du receveur particulier ou général le plus voisin la somme de 25 à 75 florins suivant les facultés des personnes pour subvenir autant que possible aux frais occasionnés par la levée de la milice nationale.
II fera ensuite rédiger par un fonctionnaire public qualifié à cet effet un contrat avec son remplaçant Ce contrat ne sera valable qu après avoir été approuvé par le conseil de milice et visé par le président et qu après que le remplacé aura produit la quittance du susdit versement.
Lanciers (2e Régiment)
Pour ce qui concerne la somme que le remplacé se sera obligé de payer au remplaçant en une fois au moment de son entrée au service ou en termes successifs pendant la durée du service le remplaçant n en recevra qu un cinquième les quatre autres cinquièmes des sommes seront versés successivement dans la caisse du corps dont il fera partie pour ensuite être remis mensuellement sans aucune retenue en portions égales soit à lui même soit à celui qu il aura autorisé à les recevoir ou bien après son décès à sa veuve ou à ses ayants droit.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, Volume 1828, Numéro 1
Code de milice: ou Recueil complet des lois sur la matière, avec des notes …, par Jean-Adolphe Orlent,Paul Joseph p 87 sur explications
Loi sur l’organisation de l’infanterie de la Milice Nationale, Stéven, 1820

References: Art. 118

Art. 119

Art. 206

Art. 207

Art. 48

Art. 73

Art.75

Art. 77

Art. 79

Art. 81

Art. 82

Art. 95

Art. 96