Source: https://www.lccjti.ca/faq/quest-ce-quun-original-dans-le-monde-technologique/
Timestamp: 2020-05-25 17:40:23+00:00

Document:
Qu’est-ce qu’un original dans le monde technologique? | LCCJTI.ca
Dans l’univers papier, un document original est parfois exigé pour des raisons de preuve ou de forme. Aussi, et à la lumière de l’équivalence fonctionnelle, un document technologique peut également être reconnu comme un original dès lors qu’il remplit l’une des trois fonctions pouvant être remplies par un original en plus d’assurer l’intégrité du document. […]
Qu’est-ce qu’un original dans le monde technologique?
Dans l’univers papier, un document original est parfois exigé pour des raisons de preuve ou de forme. Aussi, et à la lumière de l’équivalence fonctionnelle, un document technologique peut également être reconnu comme un original dès lors qu’il remplit l’une des trois fonctions pouvant être remplies par un original en plus d’assurer l’intégrité du document. Ces trois fonctions sont:
Établir que le document est la source première d’une reproduction; (ex.: preuve)
Établir que le document présente un caractère unique; (ex.: connaissement maritime)
Établir que le document est la source première d’une reproduction, qu’il présente un caractère unique et qu’il est lié à une personne (ex.: signature, chèque, etc.)
Dernière modification : le 3 mai 2012 à 15 h 48 min.
Wendy	, 6 septembre 2013
Vous faites référence à l'article 12 de la Loi, lequel nous indique qu'un document technologique peut remplir les fonctions d'un original, mais il faudrait que l'intégrité soit assurée et, s'il y a lieu, remplir les critères mentionnés à al. 1 par 2 et 3.
Ma question est la suivante: de façon pratique, je veux trouver un moyen d'appliquer le paragraphe 2 et 3, pour faire en sorte que mon document technologique ait la valeur d'un original, mais comment faire pour y arriver? Y a-t-il des exemples à suivre?
La loi on mentionne la nécessité d'un procédé de traitement qui doit être appuyé par un organisme reconnu à l'article 68. J'ai appelé le BNQ (un des organismes mentionnés à l'Article 68), ils m'ont répondu qu’ils ne possèdent aucune information à ce sujet. Alors, comment je pourrai procéder pour respecter la Loi.
Vincent Gautrais	, 7 octobre 2013
C'est difficile de vous répondre dans l'absolu. En pratique, pour reprendre à votre besoin, cela va dépendre du type d'activité, des risques qui y sont associés, du type d'information et d'institution. Il existe évidemment des normes qui évoquent ce critère d'intégrité; beaucoup même et nous en listons quelques unes. Et l'article 12 in fine réfère à certaines institutions qui en génèrent de nombreuses. Cela dit, et contrairement à ce que pourrait sous entendre cette dernière partie de l'article 12, je ne pense pas que cela soit obligatoire. Parmi les arguments à ce sujet, je puis évoquer la récente décisions Sécurité des Deux-Rives de la Cour du Québec qui traite cette question de l'original avec une certaine souplesse. En l'occurrence, on refuse un courriel car aucune preuve n'a été générée pour montrer que l'impression répond minimalement à certains standards de sécurité.
wendy Chavez	, 22 octobre 2013
Malheureusement, le site LCCJTI ne me permet d'avoir accès à tout le texte de votre réponse, j'ai essayé avec Google, firefox et c'Est impossible. Pouvez-vous me l'envoyer par courriel? merci

References: l'article 12
 l'article 68
 l'Article 68
 l'article 12
in fine
 l'article 12