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5A_260/2013 (09.09.2013)
5A_260/2013 � � Arr�t du 9 septembre 2013
von Werdt, Pr�sident, Hohl et Sch�bi.
Dame X.________, repr�sent�e par Me L�o Farquet, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, du 19 f�vrier 2013.
A.a.�X.________, n� le *** 1955, et Dame X.________ n�e le *** 1956, se sont mari�s le 12 avril 1978 devant l'officier de l'�tat civil de I.________ (VS). Le couple a deux enfants actuellement majeurs.
�Les �poux X.________ ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens le 29 mars 1985.
A.b.�Par acte d'avancement d'hoirie instrument� � la m�me date, A.________ a c�d� � ses deux filles, B.________ et Dame X.________, la parcelle no 6887 issue d'une division de l'immeuble no 3804, sise au lieu-dit C.________, sur la commune de D.________.
�Le m�me jour, les cessionnaires ont soumis au r�gime de la propri�t� par �tages ce bien immobilier, sur lequel elles s'appr�taient � �riger un immeuble de six appartements et garages. Hormis les unit�s d'�tages nos 7002 et 7004, attribu�es � B.________, respectivement � Dame X.________, les deux int�ress�es sont demeur�es copropri�taires pour moiti� chacune des autres parts d'�tages.
�D�s l'ach�vement de la construction en 1986, voire 1987, l'unit� d'�tage no 7004 a �t� affect�e au logement de la famille X.________.
�Par actes instrument�s entre le 15 juillet 1985 et le 12 d�cembre 1987, B.________ et Dame X.________ ont vendu quatre appartements et garages � des tiers pour des prix variant entre 270'000 fr. et 288'000 fr.
�L'acte de fin de copropri�t� a �t� r�dig� le 17 f�vrier 1998, B.________ et Dame X.________ conservant chacune un droit exclusif sur un garage - correspondant aux unit�s d'�tages nos 6996 (Dame X.________) et 6998 (B.________).
A.c.�Le 5 mars 1987, la Banque E.________ a accord� � Dame X.________ un pr�t hypoth�caire de 200'000 fr. destin� � l'acquisition de l'appartement constituant l'unit� d'�tage no 7004. La valeur de cet objet immobilier s'�levait pour le moins � 280'000 fr., vu les prix des ventes conclues entre le 15 juillet 1985 et le 12 d�cembre 1987 qui portaient sur des appartements moins spacieux. En sa qualit� de co-promotrice, Dame X.________ a b�n�fici� d'un prix r�duit.
A.d.�Le 31 juillet 2001, X.________ a acquis pour le prix de 255'000 fr. une parcelle de 468 m2 sise sur la commune de F.________, bien-fonds comprenant une place de 381 m2 ainsi qu'une habitation de 87 m2. L'int�ress� s'est acquitt� d'une quote-part du prix - 210'000 fr. - au moyen d'un cr�dit hypoth�caire d'un montant de 220'000 fr., le solde - 45'000 fr. - ayant �t� pr�lev� sur ses fonds propres.
A.e.�Par acte du 30 octobre 2003, Dame X.________ a c�d� � son mari la moiti� des unit�s d'�tages nos 6996 et 7004 de la parcelle no 6887. L'acte de cession ne mentionnait pas la cause du transfert de propri�t�. Le 1er f�vrier 2004, X.________ a obtenu de la fondation de pr�voyance G.________ le versement anticip� de 117'500 fr. � titre d'encouragement � la propri�t� du logement. Ce montant a �t� vers� sur le compte de Dame X.________ destin� au service de la dette hypoth�caire, puis vir�, � concurrence de 113'000 fr. sur le compte hypoth�caire.
�Les parties divergent sur la cause de la cession.
�Dame X.________ a expos� en substance qu'en automne 2003, le couple, endett�, supportait une charge d'int�r�ts �lev�e. Il avait ainsi sollicit� G.________ de proc�der � un versement anticip� de la prestation de sortie de son �poux. L'institution de pr�voyance avait n�anmoins expliqu� que cela supposait que son mari soit copropri�taire de l'objet immobilier. Dans ces circonstances, les parties �taient convenues de la cession litigieuse. En contrepartie, son �poux s'�tait oblig� � lui transf�rer, en compensation, une quote-part d'une demie de l'habitation de F.________, transfert auquel l'int�ress� n'avait finalement pas proc�d�.
�X.________ a quant � lui confirm� avoir acquis une quote-part desdites unit�s d'�tages "�
parce que cela �tait indispensable pour l'affection de (s) es avoirs LPP � la r�duction de la dette hypoth�caire�". Il s'agissait d'une "
exigence�" de l'institution de pr�voyance. L'int�ress� n'a pas fait �tat d'une autre cause, contestant au demeurant que l'accord port�t �galement sur la cession, en contrepartie, de la moiti� de l'immeuble dont il �tait lui-m�me propri�taire � F.________.
�Le notaire qui a instrument� l'acte de cession a confirm� que celle-ci tendait � b�n�ficier du versement anticip� de la prestation de sortie de X.________. Il ne pouvait confirmer que celui-ci s'�tait engag� � transf�rer � son �pouse une quote-part de l'immeuble dont il �tait propri�taire � F.________.
A.f.�En avril 2005, lorsque les parties se sont d�finitivement s�par�es, le pr�t hypoth�caire grevant l'appartement de D.________ �tait enti�rement rembours�. Il n'est par ailleurs pas contest� que les amortissements effectu�s par X.________ se sont �lev�s au total � un montant de 50'663 fr. 95, l'int�ress� ayant pour l'essentiel �galement pay� l'annuit� et l'int�r�t de la dette par des versements mensuels.
X.________ a ouvert action en divorce le 15 octobre 2007 devant le juge du district de Monthey.
�Par jugement du 11 novembre 2011, le juge de district a notamment prononc� le divorce (ch. 1), donn� acte � X.________ que Dame X.________ s'est engag�e � lui verser la somme de 10'545 fr. 50 d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement, versement cens� conditionner le transfert au nom de la pr�nomm�e de la totalit� des parts d'�tages 7004 et 6996 (ch. 2), constat� que la cession entre �poux du 30 octobre 2003 est nulle (ch. 3), dit que Dame X.________ sera habilit�e � requ�rir du registre foncier comp�tent le transfert en sa faveur des quotes-parts de 1/2 desdites parts d'�tages inscrites au nom de X.________, parts dont elle deviendra ainsi la seule propri�taire (ch. 4), dit que le transfert en question interviendra au vu d'une exp�dition du pr�sent jugement munie d'une attestation d'entr�e en force et assortie de la preuve du versement de 10'545 fr. 50 � X.________ (cf. ch. 2) ainsi que du remboursement de 13'574 fr. 95 � l'institution de pr�voyance H.________ (cf. ch. 6) (ch. 5), dit que X.________ et Dame X.________ peuvent pr�tendre � 104'258 fr. 60 chacun dans le cadre du partage des avoirs de pr�voyance prescrit par l'art. 122 CC et que le solde revenant � l'�pouse, d'un montant de 103'925 fr. 05 apr�s d�duction de ses propres avoirs, sera compens� avec celui du pr�l�vement anticip� intervenu sur la prestation de sortie de X.________ le 1er f�vrier 2004 � concurrence de 117'500 fr., la diff�rence de 13'574 fr. 95 devant �tre rembours�e par l'int�ress�e � l'institution de pr�voyance H.________ d�s l'entr�e en force du jugement pour �tre cr�dit�e sur le compte de pr�voyance de son ex-�poux (ch. 6).
�X.________ a fait appel de ce jugement, en contestant les ch. 2 � 5. Par jugement du 19 f�vrier 2013, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a tr�s partiellement r�form� le ch. 2 en ce sens que Dame X.________ paiera � X.________ le montant de 10'545 fr. 50 � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 165 al. 2 CC, d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement, versement cens� conditionner le transfert au nom de la pr�nomm�e de la quote-part, au nom de X.________, d'une demie des unit�s d'�tages nos 7004 et 6996. Les ch. 3 � 5 ont �t� maintenus tels quels.
�L'arr�t a �t� notifi� aux parties le 25 f�vrier 2013.
Agissant le 11 avril 2013 par la voie du recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral, X.________ conclut principalement � ce que le jugement cantonal soit r�form� en ce sens que Dame X.________ est condamn�e � lui payer la somme de 120'438 fr. 50 � titre d'indemnisation de la part de copropri�t� d'une demie qu'il d�tient sur l'appartement de D.________; subsidiairement, ladite d�cision est r�form�e en ce sens que Dame X.________ est condamn�e � lui verser, � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 165 CC, la somme de 50'664 fr. en sus de celle de 10'545 fr. 50 que son ex-�pouse reconna�t lui devoir.
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), de sorte que son recours est en principe recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1 et la r�f�rence).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
Dans un premier grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu la simulation de l'acte du 30 octobre 2003, par lequel l'intim�e lui avait c�d� la moiti� des unit�s d'�tages nos 6996 et 7004 de la parcelle no 6887.
3.1.�La cour cantonale a consid�r� que les d�clarations concordantes du notaire et des parties, de m�me que le comportement de celles-ci, permettaient de d�gager la commune et r�elle intention des int�ress�s quant � la cause de l'acte de cession pass� le 30 octobre 2003: celui-ci tendait � obtenir le versement anticip� d'un montant de 117'500 fr., pr�lev� sur le capital de libre passage du cessionnaire, en vue de diminuer la dette hypoth�caire et, partant, la charge d'int�r�ts support�e par les �poux. Le tribunal cantonal en a par cons�quent conclu que ceux-ci avaient ainsi cr�� une apparence juridique qui ne correspondait pas � leur volont� v�ritable, leur r�elle et commune intention �tant de simuler un acte juridique � l'�gard de la fondation de pr�voyance G.________. Il s'ensuivait que, faute d'un accord contractuel entre les parties, la cession du 30 octobre 2003 �tait sans aucun effet. Le recourant ne pouvait d�s lors s'en pr�valoir et r�clamer une pleine indemnisation - soit le montant r�clam� de 120'438 fr. 50 - contre l'attribution � son ex-�pouse de la quote-part d'une demie inscrite � son nom.
3.2.�Le recourant se limite d'abord � affirmer que le jugement ferait fi de la commune et r�elle intention des parties, pour lesquelles la cession correspondait � leur vraie volont� commune et conjointe. Le fait que l'acte de cession ne comporte aucune mention expresse de sa cause ne signifiait pas non plus que dit acte n'en avait aucune. Contrairement ensuite � ce que soutenaient les juges cantonaux, le recourant remarque que le versement anticip� aurait parfaitement pu �tre affect� au logement de F.________ et non � celui de D.________. Le recourant souligne enfin que le r�sultat auquel sont parvenus les juges cantonaux �tait parfaitement in�quitable: � l'issue du divorce, les ex-�poux �taient chacun propri�taire de biens de valeurs presque �quivalentes; la villa de F.________ lui appartenant �tait n�anmoins grev�e d'une dette de 150'000 fr. tandis que l'appartement de D.________, propri�t� de son ex-�pouse, �tait quant � lui franc de toute dette, le recourant soulignant au demeurant qu'il avait assur� seul le service et l'amortissement du pr�t hypoth�caire grevant ce bien immobilier, tandis que l'intim�e ne l'avait que tr�s peu amorti.
3.3.1.�La d�termination de la volont� r�elle rel�ve des constatations de fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3; 131 III 606 consid. 4) qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles ne soient arbitraires, ce que le recourant doit d�montrer (cf. consid. 2). Par ses critiques initiales, le recourant ne conteste pas la volont� subjective des parties quant � la cause de l'acte de transfert litigieux, telle que la cour cantonale l'a �tablie en se fondant sur leurs comportements et d�clarations explicites: il est en effet insuffisant de se limiter � simplement affirmer � ce propos que la r�elle et commune intention du couple �tait au contraire de proc�der � la cession litigieuse (consid. 2 supra). Pr�tendre de surcro�t que le montant du versement anticip� aurait pu �tre affect� � l'appartement de F.________ n'est nullement pertinent d�s lors qu'il ne l'a pr�cis�ment pas �t�. Il ne peut enfin �tre retenu que le r�sultat auquel parviendrait le jugement cantonal serait in�quitable pour le recourant. D'une part, celui-ci omet que les parties ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens juste avant l'acquisition de l'immeuble; d'autre part, il convient de souligner que, jusqu'� la s�paration d�finitive des parties, l'appartement de D.________ constituait le logement familial: or, celui-ci a �t� acquis par l'�pouse seule et l'amortissement effectu� par le recourant a �t� assimil� par la cour cantonale, sans que l'int�ress� ne le conteste, � une contribution extraordinaire � l'entretien de la famille (art. 165 CC), lui donnant droit � une indemnit� �quitable (consid. 4 infra). Les juges cantonaux ont au demeurant �quilibr� la situation financi�re des parties en tenant compte, dans le partage des avoirs de pr�voyance, du versement anticip� de 117'500 fr. provenant de l'institution de pr�voyance du mari.
3.3.2.�Cela dit, c'est toutefois � tort que la cour cantonale a qualifi� de simul� l'acte de cession litigieux.
3.3.2.1.�Un acte est simul� au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux parties sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leurs d�clarations ne doivent pas se produire et qu'elles n'ont voulu cr�er que l'apparence d'un acte juridique � l'�gard des tiers (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc; 112 II 337 consid. 4a p. 342; 73 II 99 consid. 2). Leur volont� v�ritable tend soit � ne produire aucun effet juridique, soit � produire un autre effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les parties entendent en r�alit� conclure un second acte dissimul� (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 112 II 337 consid. 4a p. 343; arr�t 4A_429/2012 2 du novembre 2012 consid. 4.2 publi� en extrait � la SJ 2013 I 286). Juridiquement inefficace d'apr�s la volont� r�elle et commune des parties, le contrat simul� est nul (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arr�ts cit�s), tandis que le contrat dissimul� - que, le cas �ch�ant, les parties ont r�ellement conclu - est valable si les dispositions l�gales auxquelles il est soumis quant � sa forme et � son contenu ont �t� observ�es (ATF 117 II 382 consid. 2a p. 384 s.; 96 II 383 consid. 3a p. 390; arr�t 4A_429/2012 d�j� cit� consid. 4.2).
En revanche, l'acte fiduciaire est le contrat par lequel une partie (le fiduciant) rend l'autre (le fiduciaire) titulaire sans r�serve d'un droit � l'�gard des tiers, tandis qu'envers le fiduciant, il est conventionnellement tenu de ne pas exercer le droit c�d�, de ne l'exercer que partiellement ou encore de le lui r�troc�der dans certaines conditions (ATF 71 II 99 consid. 2; cf. �galement Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e �d. 2012, n. 889 ss; Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, tome I, 9e �d. 2008, n. 1024 ss). L'acte fiduciaire se compose donc n�cessairement de deux actes juridiques, � savoir: d'une part le transfert sans r�serve du droit, qui appara�t seul vis-�-vis des tiers, et d'autre part la restriction apport�e aux droits du fiduciaire dans le rapport entre les parties contractantes (ATF 71 II 99 consid. 2; 117 II 290 consid. 4c). Contrairement toutefois � l'acte simul�, le rapport de droit apparent n� de l'acte fiduciaire a des effets voulus par les parties, celles-ci n'ayant pas n�cessairement l'intention de tromper illicitement les tiers (ATF 71 II 99 consid. 2; Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, n. 128 ad art. 18 CO; Rolf H. Weber in: Basler Kommentar, 5e �d. 2011, n. 13 ad art. 394 CO). La cession fiduciaire est donc en principe valable (ATF 123 III 60 consid. 4c et les r�f�rences).
3.3.2.2.�Il est en l'esp�ce �tabli, sans que le recourant ne le conteste efficacement, que, dans leurs rapports�
internes, les �poux avaient la commune et r�elle intention d'obtenir le versement anticip� du capital de libre passage du cessionnaire en vue de diminuer la dette hypoth�caire grevant l'immeuble, sans que cela n'entra�ne d'incidences sur le rapport de propri�t� de l'immeuble. Aucune indication factuelle ne permet cependant de retenir que, vis-�-vis de�
l'ext�rieur, les cocontractants entendaient simuler le transfert de propri�t� et tromper les tiers: il faut ainsi en conclure que, du point de vue externe, ils entendaient r�ellement proc�der au transfert. Bien que cette distinction soit sans cons�quence sur l'issue du litige, le recourant ne pouvant en effet pr�tendre � l'obtention d'une somme sup�rieure � celle vers�e par son institution de pr�voyance, c'est ainsi une cession fiduciaire dont les parties ont convenu et non une simulation, comme l'a consid�r� � tort la cour cantonale.
Le recourant se plaint dans un second grief de la violation de l'art. 165 al. 2 CC, estimant que le montant qui lui a �t� allou� � titre d'indemnit� �quitable est inf�rieur � celui auquel il a droit.
4.1.�A cet �gard, les juges cantonaux ont avant tout relev� que, durant la vie commune, le recourant avait contribu� � l'entretien de la famille par des prestations en argent tandis que l'intim�e, par le travail m�nager et les soins vou�s aux enfants, conform�ment � la convention implicite liant les int�ress�s, par la mise � disposition de l'appartement, acquis � un prix inf�rieur � sa valeur r�elle, ainsi que, dans une moindre mesure, par des prestations en argent.
�La cour cantonale a ensuite retenu qu'entre le 1er janvier 1996 et le 31 d�cembre 2004, le recourant avait support� le service de la dette hypoth�caire grevant l'appartement familial et amorti celle-ci � concurrence de quelques 50'664 fr. L'amortissement r�alis� avait ainsi permis de conserver ledit logement, de sorte qu'il s'agissait d'une contribution � l'entretien de la famille au sens large. Par sa r�gularit�, sa dur�e et son importance, dit amortissement devait n�anmoins �tre consid�r� comme notablement sup�rieur � l'entretien exig� par l'art. 163 CC, � savoir comme une contribution extraordinaire au sens de l'art. 165 CC; l'int�r�t de la dette n'avait en revanche pas exc�d� le devoir g�n�ral d'entretien de l'art. 163 CC. Amen� � fixer le montant de l'indemnit� �quitable au sens de l'art. 165 CC, le tribunal cantonal a soulign� que, alors qu'il avait assur� l'amortissement du pr�t hypoth�caire, le recourant avait occup� l'appartement de D.________ et, partant, b�n�fici� en nature de son investissement. L'intim�e �tait propri�taire de deux unit�s d'�tages � D.________ et de meubles, estim�s � 357'877 fr., respectivement 3'950 fr. Elle percevait un revenu mensuel r�duit de 2'906 fr. et une fois son minimum vital �largi couvert, elle disposait d'un solde de 520 fr. Ses �conomies �taient de surcro�t insignifiantes et elle �tait astreinte au paiement de la somme de 13'574 fr. 95 � l'institution de pr�voyance H.________ suite au partage des prestations de sortie fond� sur l'art. 122 CC. Une quote-part des frais et d�pens engendr�s par la proc�dure avait enfin �t� mise � sa charge. Dans ces conditions, les juges cantonaux en ont conclu que l'indemnit� �quitable ne saurait exc�der le montant de 10'545 fr. 50, montant que l'int�ress�e offrait de verser � un autre titre; dit montant �tait d�j� en effet de nature � l'endetter.
4.2.�Le recourant r�clame un montant de 50'664 fr. en sus de celui de 10'545 fr. 50 octroy� par la cour cantonale. Il soutient pour l'essentiel que la juridiction confondrait endettement et surendettement et souligne ainsi que, si son ex-�pouse ne dispose certes pas des liquidit�s lui permettant de s'acquitter du montant de 50'664 fr., elle pourrait n�anmoins contracter un emprunt hypoth�caire pour ce montant, son appartement �tant actuellement franc de dettes. En appliquant un taux hypoth�caire de 2%, les int�r�ts d�biteurs mensuels se chiffreraient � 84 fr. 85, montant dont l'intim�e pourrait parfaitement s'acquitter par son disponible de 520 fr.
4.3.1.�Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, mari et femme contribuent, chacun selon ses facult�s, � l'entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette contribution peut consister en des prestations en argent (art. 163 al. 2 CC). Celles-ci sont avant tout fournies par le produit du travail de l'un des �poux ou des deux, voire du rendement de leur fortune. En vertu de leur devoir g�n�ral d'assistance (art. 159 al. 3 CC), les conjoints peuvent �galement �tre contraints, dans des circonstances particuli�res, d'entamer leur capital dans l'int�r�t du m�nage (ATF 138 III 348 consid. 7.1; 134 III 581 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es), sous r�serve d'une �ventuelle indemnit� au sens de l'art. 165 al. 2 CC. En vertu de cette disposition, l'�poux qui, par ses revenus ou sa fortune, a contribu� � l'entretien de la famille dans une mesure notablement sup�rieure � ce qu'il devait a droit � une indemnit� �quitable. Ainsi que cela r�sulte clairement de son texte, l'art. 165 al. 2 CC ne vise que les contributions provenant des revenus ou de la fortune d'un conjoint mais ne comprend pas le travail fourni par un �poux dans l'am�lioration et l'entretien du bien immobilier propri�t� de son conjoint. De son c�t�, l'art. 165 al. 1 CC ne s'applique qu'au travail fourni dans le cadre de la collaboration � la profession ou � l'entreprise du conjoint (ATF 138 III 348 consid. 7.1 et la r�f�rence). Les art. 163 ss CC, notamment l'art. 165 al. 2 CC, ressortissent aux dispositions g�n�rales du droit du mariage et sont ainsi applicables quel que soit le r�gime matrimonial adopt� par les �poux, en particulier en cas de s�paration de biens, alors que l'art. 206 CC ne vaut que pour le r�gime de la participation aux acqu�ts (ATF 138 III 348 consid. 7.1).
4.3.2.�Pour d�terminer si une indemnit� est due, il convient dans un premier temps de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les �poux concernant leurs contributions respectives constituant la base de cette d�termination. A d�faut d'accord entre les �poux sur la r�partition de leurs t�ches, la mesure de l'apport p�cuniaire s'appr�cie selon les circonstances objectives existant au moment o� celui-ci a �t� apport�, sans �gard au fait que l'�poux b�n�ficiaire �tait ou non conscient que la participation financi�re de son conjoint d�passait les devoirs impos�s par le droit matrimonial. Il importe d'�valuer dans chaque cas la nature et l'ampleur de l'apport p�cuniaire, en le mettant en rapport avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges du mariage. En l'absence de crit�res g�n�raux applicables dans ce domaine, le juge statue en �quit� en se fondant sur les particularit�s importantes de l'esp�ce (art. 4 CC; ATF 138 III 348 consid. 7.1.2 et les nombreuses r�f�rences). La nature et la mesure concr�tes de la participation financi�re ressortissent au domaine des faits; savoir si cette contribution est notablement sup�rieure aux obligations d�coulant des devoirs g�n�raux du mariage est en revanche une question de droit, que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue, compte tenu du pouvoir d'appr�ciation laiss� au juge cantonal en la mati�re (ATF 138 III 348 consid. 7.1.2; 120 II 280 consid. 6a).
4.3.3.�S'agissant du montant de l'indemnit�, l'�poux qui remplit les conditions de l'art. 165 al. 2 CC a droit non � la restitution des sommes vers�es mais � une indemnit� �quitable. Les crit�res de fixation sont pour la plupart les m�mes que ceux utilis�s pour statuer sur l'existence du droit; mis � part la situation et les prestations de l'�poux ayant droit � une indemnit�, il s'agit surtout de la situation financi�re du d�biteur et de la situation �conomique g�n�rale de la famille (ATF 138 III 348 consid. 7.1.3 et les r�f�rences doctrinales; arr�t 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 5.2 publi� in: FamPra.ch 2012 p. 716). L'octroi de l'indemnit� ne doit pas entra�ner le surendettement de l'�poux d�biteur et sa capacit� financi�re constitue en cons�quence la limite sup�rieure du montant octroy� (arr�t 5A_642 pr�cit� consid. 5.2 et les r�f�rences doctrinales).
4.4.�Le principe du droit � une indemnit� au sens de l'art. 165 al. 2 CC n'est pas remis en cause par le recourant.
�Celui-ci admet le montant retenu par la cour cantonale au titre de l'amortissement qu'il a lui-m�me assur�, � savoir 50'664 fr., et le r�clame en sus de la somme de 10'545 fr. 50 allou�e par les instances cantonales successives et propos�e par l'intim�e. Il convient pourtant d'embl�e de souligner, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, qu'il ne peut pr�tendre qu'� une indemnit� �quitable, mais non � la restitution des sommes vers�es, ni m�me, �videmment, � un montant sup�rieur.
�En l'esp�ce et ainsi que le rel�vent � juste titre les juges cantonaux, le recourant a profit� de l'amortissement effectu� dans la mesure o� il a �t� affect� � l'appartement familial dans lequel il vivait alors avec l'intim�e. La situation financi�re de celle-ci est particuli�rement serr�e dans la mesure o� elle ne b�n�ficie d'aucune contribution d'entretien de la part de son ex-�poux, jouit d'un disponible mensuel de 520 fr. et hormis l'immeuble, ne poss�de aucune fortune; le jugement de divorce la condamne par ailleurs au versement d'une somme de plus de 13'000 fr. � titre de partage des avoirs de pr�voyance. Le montant des quelques 10'545 fr. est par cons�quent en lui-m�me de nature � la placer dans une situation financi�re d�licate. On ne saurait d�s lors consid�rer que la cour cantonale a viol� son pouvoir d'appr�ciation en refusant d'allouer au recourant un montant sup�rieur � celui qui lui a finalement �t� octroy�.
En d�finitive, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile.

References: art. 74
 ATF 
 ATF 
 art. 18
 art. 394
 art. 163
 ATF