Source: http://m.xxllacline.fr/conditions-dutilisation
Timestamp: 2019-01-19 10:07:27+00:00

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Imprimer Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 - Champ d'application et clause de sauvegarde
(1) les relations juridiques fondées par cette boutique internet entre l'exploitant de la boutique (ci-après dénommé «le Fournisseur») et ses clients que les Conditions générales de vente suivantes dans la version respective au moment de la passation de la commande sont valides.
(2) Dans l'acte de diffusion pour les commandes, la réservation pour la participation à des stages de formation ainsi que dans l'acceptation des livraisons le client reconnaît les présentes Conditions d'Affaires, Livraison et paiement comme étant contraignant.
(3) La livraison sera effectuée uniquement à des clients commerciaux, distributeurs de ce commerce spécialisé et pour un usage professionnel de maquillage permanent des produits. Le Client est seul responsable de la possession de la qualification requise pour l'utilisation des produits respectifs et pour le respect de toutes les exigences juridiques liés à leur utilisation et à la commercialisation.
(4) Les différences Conditions générales de vente faite par le Client doit être répudiée.
§ 2 - Formation du contrat
(1) Présentation des articles de la boutique Internet ne constitue pas une proposition contraignante du Fournisseur de conclure un acte de vente. Cela sert seulement comme une invitation pour le client de passer une commande.
(2) En envoyant une commande à la boutique en ligne du client fait une offre ferme visant à la conclusion d'un acte de vente pour les produits parmi ceux dans le panier à l'écran. En envoyant la commande du Client reconnaît également ces conditions de vente seul faisant foi pour la relation juridique avec le Fournisseur.
(3) Le fournisseur doit confirmer la réception de la commande du Client par l'envoi d'une confirmation par courriel. Cette confirmation de la réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre de conclure un contrat par le fournisseur. Il ne sert qu'à titre d'information pour le client que la commande a été reçue par le Fournisseur. Déclaration de l'acceptation de l'offre de conclure un contrat se fait à la livraison de biens ou au moyen d'une déclaration spécifique d'acceptation.
(4) Tous les prix indiqués sont calculés départ entrepôt en Espagne, non compris la TVA légale, l'emballage, la livraison, les frais de formation ou d'autres services auxiliaires.
(5) Un contrat pour la participation à un événement est automatiquement considérée comme valide avec le paiement des frais qui ont été fixées par le participant.
§ 3 - Livraison et Réserve de propriété
(1) Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'à paiement complet de la même.
(2) Les produits vendus sur stock sont généralement expédiés le jour de réception du règlement, si la commande nous est parvenue avant 11 heures le matin, et au plus tard le jour ouvrable suivant. Si l’assurance est facultative pour l’envoi de lettres, elle est obligatoire pour l’expédition de petits colis et de paquets. Dans ce dernier cas, le destinataire devra signer le bordereau de livraison pour signifier son acceptation. Tous les droits de douane sont à la charge de l’acheteur. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des retards de livraison et autres désagréments qui en découleraient, hormis si le retard est le fait du Fournisseur. Ce point s’applique particulièrement si l’acheteur a choisi l’option « Livraison expresse ». Ni l’efficacité ni la fiabilité des services de messagerie ne sont du ressort du Fournisseur. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé pour des retards de livraison par messagerie expresse.
(3) Si les marchandises expédiées être retourné au fournisseur de raisons pour lesquelles le Fournisseur n'est pas responsable, alors ils doivent être réexpédiés uniquement contre remboursement des frais. Si le client se passer d'un envoi de marchandises renouvelé le Fournisseur est en droit de déduire les frais d'expédition déjà avancées tout en remboursant le prix d'achat.
§ 4 - Date d'échéance
Le paiement du prix d'achat est exigible lors de la conclusion du contrat et avant la livraison est effectuée. Paiement par chèque ou en espèces à la livraison n'est pas admissible.
§ 5 - Garantie annulation
(1) Les droits de garantie du client sont en conformité avec les dispositions légales générales, sauf indication contraire quelque chose a été décidée ultérieurement. La stipulation en vertu du § 6 du présent contrat (GTB) est applicable pour les demandes d'indemnisation faites par le client contre le Fournisseur.
(2) Le fournisseur ne donne aucune garantie. Produits cosmétiques et des instruments sont des produits stériles et par les règles d'hygiène en vigueur ne sont pas soumis au droit de retour des marchandises.
Les marchandises retournées ne peuvent être acceptées que si elles sont dans un bon état, jamais utilisé et sans faille et sont conservés dans leur emballage d'origine. Elle constitue la charge de l'acheteur pour emballer les marchandises et en les retournant et les protéger contre les dommages pendant le transport. Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
(3) Une réservation effectuée pour la participation à l'événement est obligatoire et est considéré comme un engagement contraignant une fois que les frais sont payés. Le paiement effectué est retenu en cas de non-participation.
Compte tenu des efforts d'organisation en matière de planification, en cas d'annulation, une demande de remboursement des frais déjà payés peuvent être atteints selon le barème suivant : jusqu'à 4 semaines avant l'événement 100%, jusqu'à 2 semaines avant l'événement 70%, jusqu'à 1 semaine avant l'événement 50%, moins d'une semaine avant l'événement
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser. Les taxes déjà payés seront remboursés, les demandes d'annulation ou de dommage sont exclus.
(4) L’annulation n’est plus possible une fois que vous avez acheté le manuel et le DVD, dans la mesure où ces supports sont inclus dans la prestation.
§ 6 - Limitation de garantie, droit d'auteur
(1) Les demandes de remboursement par le client sont exclus, sauf accord contraire par la suite. L'immunité précitée de dommages et intérêts s'étend également au représentant légal et les assistants du Fournisseur dans le cas où le client fait valoir des droits contre eux.
(2) Les dommages aux demandes effectuées en raison de la perte de la vie ou l'intégrité physique, les blessures au corps ou à la santé, et ceux d'une violation grave des engagements contractuels constituent les exclusions à ceux énumérés sous le numéro 1 pour l'immunité de dommages et intérêts. Obligations contractuelles essentielles constituent celles qui sont nécessaires pour réaliser les objectifs du contrat, par exemple, le fournisseur est tenu de remettre les marchandises qui sont exempts de défauts matériels, ne portent pas de faille dans le titre et de fournir à la propriété de la même chose. De même, réclamer des dommages résultant d'une négligence délibérée et grave des obligations par le fournisseur, son représentant légal ou assistants sont exclus de l'immunité de dommages et intérêts.
Dispositions de la Loi sur la responsabilité des produits (ProdHaftG) restent inchangées.
(3) Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages subis en raison d'un manque de connaissances et l'utilisation abusive des produits des fournisseurs par le client.
(4) Le fournisseur a également expressément ses distances à partir du contenu et des graphiques de toutes les pages d'accueil indexées et dissocie d'eux. Cette déclaration est également valable pour tous les liens indiqués sur ce site.
(5) Le nom et le logo du fournisseur sont des marques déposées et bénéficient de la protection. Ceux qui utilisent totalement ou partiellement ou imiter le contenu sans avoir acquis le droit requis d'utilisation de commettre une infraction au copyright, avec des conséquences juridiques.
§ 7 - Interdiction de cession et nantissement
Cession ou l'hypothèque par le Client des revendications ou des droits dus au fournisseur sans le consentement du fournisseur est interdite sif le Client ne justifie pas d'un intérêt légitime dans la cession ou l'hypothèque.
Bons clients pour compenser n'existe que si sa demande de compensation est établi comme définitive et absolue ou n'est pas contesté.
§ 9 - Choix de la loi applicable et for
(1) La loi espagnole est applicable pour les relations contractuelles entre le fournisseur et le client. Les dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs du pays dans lequel le client est fondée sont exemptés de ce choix du droit. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
(2) Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège du fournisseur sauf s'il s'agit d'un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public dans le cas de la clientèle.
§ 10 - Clause de sauvegarde
Si une clause de ces Conditions générales de vente sera invalidée cela n'affecte pas la validité du reste des articles.
§ 11 - Collecte de renseignements
Le Fournisseur peut recueillir des renseignements non-identifiables personnellement des données via les cookies émis par Google AdWords réseau au cours du processus de vérification effectuer, si un cookie est un morceau de données stockées sur l'ordinateur de l'utilisateur qui est lié à l'information sur l'utilisateur. Ces données sont collectées uniquement dans le but de suivi des conversions. Pour plus de détails concernant les politiques cookies de Google, s'il vous plaît se référer à leur politique de confidentialité et / ou les conditions générales de service.
§ 12 - Retours et échanges
Le Fournisseur efforts pour livrer des produits et des services de la plus haute qualité. En raison de problèmes d'hygiène, le Fournisseur ne peut pas accepter les retours de produits après emballage a été ouvert.
Les retours et échanges de produits non ouverts, revendables sont acceptés dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la facture d'achat d'origine. Lors de votre achat sera crédité avec le prix d'achat de son, moins les frais, et moins les frais de restockage de 20% pour tous les retours autorisés.
Le nombre de participants est limité. Les inscriptions pour les ateliers le Fournisseur seront fermes uniquement après le paiement des frais. L'annulation d'une participation et le remboursement des frais ne peuvent avoir lieu qu'avec un préavis d'au moins 14 jours avant la date de l'atelier.
Pour une annulation effectuée moins de 14 jours avant l'événement, les frais ne seront pas remboursés, mais el Fournisseur vous proposera deux dates alternatives pour participer à l'un des prochains ateliers.
En cas de remboursement à la suite d’une transaction (achat et ou bien livraison de marchandises, prestations ou services) réglées par carte de paiement, nous procéderons au remboursement électroniquement sur le compte débité lors de la transaction concernée.
§ 13 - Conditions de paiement
Cartes de crédit acceptées : MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro, Visa, Visa Electron, V PAY. Veuillez noter que les cartes V PAY et MasterCard Electronic ne pourront être utilisées que si elles sont éligibles aux systèmes d’authentification électronique, soit Verified pour Visa ou MasterCard SecureCode.
Montant maximum par transaction autorisé pour un règlement par carte de crédit : 5 000 EUR.
En cas de remboursement à la suite d’une transaction (achat et ou bien livraison de marchandises, prestations oui services) réglées par carte de paiement, nous procéderons au remboursement électroniquement sur le compte débité lors de la transaction concernée.
§ 14 - Système de transfert de données sécurisé
Pour prévenir toute fraude lors du règlement par carte Visa ou MasterCard, nous appliquons le code des bonnes pratiques conformément aux recommandations du Groupement des cartes de crédi :
L’application du protocole de cryptage SSL sécurise la saisie et le transfert des données bancaires pour la connexion entre notre serveur et le serveur de notre banque, qui gère la transaction
L’authentification de votre carte de paiement est réalisée à l’aide du cryptogramme (CVV2), qui figure au dos de votre carte
Enfin, pour assurer l’identification du détenteur de la carte servant à la transaction, le serveur de notre établissement bancaire utilise les systèmes d’authentification du Groupement des cartes bancaires (« Verified pour Visa » et « MasterCard SecureCode », si vous détenez l’une de leurs cartes et si vous avez adopté leur système de contrôle).
§ 15 - Devises
Devises acceptées : EUR, GBP, HUF.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5
 § 6

§ 6

§ 7

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15