Source: http://www.nordicunion.com/AGBs:_:3.html?language=fr
Timestamp: 2013-06-19 11:47:13+00:00

Document:
Conditions générales - Conditions générales de vente - Nordicunion HOMMES
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vestes de sueur
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OUTLETMARQUESNOUVELLES
Art. 1 Domaine d'application, informations pour les clients
Les conditions générales de vente suivantes règlent les relations contractuelles entre NordicUnion et les consommateurs achetant des marchandises dans notre magasin. L’allemand est la langue du contrat.
Les offres proposées sur Internet vous invitent à acquérir des marchandises (sans aucune obligation).
En cliquant sur le bouton de commande, et après avoir introduit vos données, vous émettez une proposition de conclusion juridiquement contraignante d'un contrat d'achat. Vous pouvez également réaliser cette même commande, juridiquement contraignante, par téléphone.
Nous disposons d'un délai de 24 heures pour accepter cette proposition de commande effectuée par Internet, en envoyant un courriel de confirmation de commande. Après l'écoulement infructueux du délai mentionné dans le paragraphe 1, l'offre est réputée déclinée. Ce qui signifie que vous n'êtes plus tenu de la maintenir. Lors d'une commande téléphonique, le contrat de vente est perfectionné dès l'instant où nous acceptons votre offre. Si votre offre n'était pas acceptée immédiatement, vous ne seriez plus non plus tenu à son maintien.
Art. 3 Informations pour les clients : conservation de vos données de commande
Nous conservons votre commande et les détails contractuels accordés (type de produits, prix, etc.). Nous vous envoyons nos Conditions Générales de Vente (CGV), bien que vous puissiez également les consulter à tout moment sur notre site Web, même après la conclusion de l'accord contractuel. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos anciennes commandes en ouvrant une session dans la zone réservée aux clients (Mon compte client).
Art. 4 Information pour clients : remarque sur les modifications
À tout moment, avant l'envoi de votre commande, vous pouvez modifier les indications fournies en utilisant la touche de correction. Au cours du processus de commande, nous nous informons sur les autres possibilités de correction. En fermant complètement la fenêtre de votre navigateur, vous pouvez arrêter à tout moment le processus de commande.
Art. 5 Droit de retour
En votre qualité de consommateur, et en lieu et place du droit de rétractation, nous vous accordons un droit de retour de la marchandise envoyée. Des détails sur le droit de retour sont disponibles dans la section d'explication sur le retour de marchandises.
L'objet de la vente reste notre propriété jusqu'à son complet paiement.
Art. 7 Prestation de garantie
La prestation de garantie suit les prescriptions légales.
Art. 8 Limitation de la responsabilité
Nous excluons toute responsabilité en cas de manquement véniel et non intentionnel aux obligations, dès lors que celles-ci ne concernent pas d'obligations contractuelles importantes découlant de dommages mettant en danger la vie, portant atteinte à la santé ou à l'intégrité physique, de garanties ou de revendications dérivées de la loi sur la responsabilité sur les produits. Cela s'applique également en cas de manquement aux obligations de nos agents d'exécution et de nos représentants légaux. L'obligation de vous remettre l'objet et de vous en transférer la propriété fait partie des obligations contractuelles essentielles. De plus, nous devons vous remettre l'objet libre de tout défaut et de toute charge.
Créé et actualisé constamment par la société janolaw AG.
Envoi, paiement, livraison Droit de retour Conditions g�n�rales Protection des donn�es Questions fr�quentes Newsletter Contact Impression xtcModified ©2013 provides no warranty and is redistributable under the GNU General Public LicenseeCommerce Engine 2006 based on xt:Commerce

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8