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Timestamp: 2016-10-25 13:52:03+00:00

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5C.56/2004 (13.08.2004)
5C.56/2004 /frs
repr�sent� par Me Patrick Udry, avocat.
Divorce; copropri�t�, attribution de la propri�t� de l'appartement,
Par jugement du 21 janvier 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, n� le 18 septembre 1946, et de dame X.________ n�e le 6 avril 1948, tous deux de nationalit� espagnole. La liquidation du r�gime matrimonial a �t� renvoy�e � une proc�dure s�par�e.
Par contrat de mariage du 2 f�vrier 1978, les �poux avaient adopt� le r�gime de la s�paration de biens et convenu de contribuer aux charges du mariage en proportion de leurs revenus respectifs.
Les �poux ont ainsi mis en commun les ressources provenant de leur activit� professionnelle, l'�pouse r�alisant un salaire sup�rieur (7'750 fr. en 1997) � celui de son mari (4'550 fr.). Ils les ont consacr�es aux besoins de la famille et � des achats en commun ou en copropri�t� de biens immobiliers, soit notamment des immeubles � A.________ (Espagne), une villa � B.________ (Suisse) et un appartement � C.________ (Espagne). L'�pouse est �galement propri�taire d'un appartement � C.________.
Le 23 juin 1999, X.________ a ouvert action contre dame X.________ en liquidation du r�gime matrimonial de la s�paration de biens.
Par jugement du 8 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis sa comp�tence (art. 46 et 51 let. c LDIP). Par jugement du 20 juin 2002, il a attribu� � la d�fenderesse la propri�t� de la villa de B.________, avec son mobilier (ch. 1 du dispositif), l'emprunt hypoth�caire �tant mis � sa charge exclusive (ch. 2). Il a attribu� au demandeur la propri�t� de l'appartement de C.________, avec son mobilier (ch. 3), et des immeubles de A.________ (ch. 4) et l'a condamn� � payer � la d�fenderesse une soulte de 53'997 fr. (ch. 5).
Statuant sur appel de la d�fenderesse le 16 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Gen�ve a estim� ne pas pouvoir revenir sur la comp�tence admise par le Tribunal dans son jugement du 8 mars 2000. Quant au fond, appliquant le droit suisse (art. 54 al. 1 let. a LDIP), elle a notamment confirm� les ch. 1 � 4 et r�form� le ch. 5 en ce sens que le demandeur est condamn� � payer � la d�fenderesse la soulte de 92'997 fr. (soultes de 30'639 fr. sur les immeubles de A.________ et de 84'858 fr. sur l'appartement de C.________ dues par le demandeur, sous d�duction de la soulte de 22'500 fr. sur la villa de B.________ due par la d�fenderesse).
Contre cet arr�t, la d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � la confirmation des ch. 1, 2 et 4 et � l'annulation des ch. 3 et 5 du jugement. Elle demande principalement � la Cour de c�ans de prononcer la vente de l'appartement de C.________, avec son mobilier, et la r�partition du prix de vente par moiti� entre les parties, et de d�bouter le demandeur de toute autre conclusion; subsidiairement, elle requiert que le demandeur soit condamn� � lui verser au minimum 92'997 fr. sous r�serve d'augmentation par le Tribunal f�d�ral; plus subsidiairement encore, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Dirig� contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me d'un canton dans une contestation civile, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., le recours en r�forme est recevable en application des art. 48 et 46 OJ (ATF 119 II 197 consid. 1 non publi�; 100 II 187 consid. 1). Interjet� en temps utile, pour violation des art. 649 al. 2, 251 et 651 al. 2 CC, le recours est �galement recevable au regard des art. 43 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Il n'est pas contest� que le droit suisse, en particulier les dispositions relatives au r�gime de la s�paration de biens (art. 247 ss CC), s'appliquent, en particulier aux immeubles situ�s en Espagne.
Seules deux questions demeurent litigieuses dans la pr�sente proc�dure, � savoir, premi�rement, le montant de la soulte sur la valeur de la villa de B.________, qui est attribu�e en propri�t� � la d�fenderesse et, deuxi�mement, le sort de l'appartement de C.________, que la cour cantonale a attribu� au demandeur et dont la d�fenderesse requiert la vente et la r�partition par moiti� du produit de celle-ci.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier d'office des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu� sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut ainsi �tre remise en cause en instance de r�forme (ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a), au contraire de l'appr�ciation juridique des faits retenus, laquelle n'est rien d'autre que l'application du droit � ces faits (cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5 ad art. 43 OJ).
Dans la mesure o� la d�fenderesse entend mettre en exergue des lacunes importantes dans la constatation des faits pertinents, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions pr�vues par les art. 63 al. 2 et 64 OJ, son recours est irrecevable. Il en va de m�me lorsqu'elle se plaint du fait que les expertises datent du d�but 2001 et que les immeubles ont vraisemblablement augment� de valeur dans l'intervalle, puisqu'elle invoque ainsi des faits nouveaux.
La d�fenderesse ne conteste pas que la villa de B.________ lui soit attribu�e en propri�t�, ni d'ailleurs que l'emprunt hypoth�caire soit mis � sa charge (ch. 1 et 2 du dispositif), mais estime qu'elle ne doit pas payer au demandeur la soulte de 22'500 fr. (partie du ch. 5). Selon la cour cantonale, les parties sont copropri�taires � raison d'une moiti� chacune de la villa de B.________; la valeur v�nale fix�e par expertise �tant de 650'000 fr. et le solde de l'emprunt hypoth�caire au 31 d�cembre 1997 de 527'000 fr., la valeur nette est de 123'000 fr., soit 61'500 fr. pour chacun des ex-�poux; comme l'�pouse a financ� l'achat de cette villa par des fonds propres de 78'000 fr., son �poux doit lui rembourser 39'000 fr. de sorte que la soulte due par l'�pouse est de 22'500 fr. Invoquant une violation de l'art. 649 al. 2 CC, la d�fenderesse soutient qu'il y aurait lieu de d�duire encore 13'950 fr. et 9'350 fr., ce qui donnerait une soulte en sa faveur de 1'300 fr.
4.1 Aux termes de l'art. 649 CC, les frais d'administration, imp�ts et autres charges r�sultant de la copropri�t� ou grevant la chose commune sont support�s, sauf disposition contraire, par tous les copropri�taires en raison de leurs parts (al. 1); si l'un des copropri�taires paie au-del� de sa part, il a recours contre les autres dans la m�me proportion (al. 2). Selon la jurisprudence, sont notamment des autres charges au sens de l'art. 649 al. 1 CC le remboursement des int�r�ts hypoth�caires et l'amortissement du capital (ATF 119 II 330 consid. 7a p. 331, 404 consid. 4 p. 407).
4.2 La d�fenderesse reproche � la cour cantonale de n'avoir pas mis encore � la charge de l'�poux un montant de 13'950 fr., qui correspond � la moiti� de l'augmentation de l'emprunt hypoth�caire de 27'900 fr. sur la villa de B.________, qui a servi exclusivement au financement de l'acquisition de l'appartement de C.________, et, partant, d'avoir viol� l'art. 649 al. 2 CC.
A cet �gard, la cour cantonale a retenu que, par contrat de mariage du 2 f�vrier 1978, les parties ont modifi� conventionnellement la r�partition des frais du m�nage, ainsi que des frais hypoth�caires et d'amortissement, ayant choisi de supporter ces charges en proportion de leurs revenus respectifs; elles ont vers� tous leurs revenus sur un compte commun de 1981 � juillet 1997. S'agissant de l'emprunt relatif � la villa de B.________, les parties ont support� la charge constitu�e par cet emprunt selon la r�partition convenue, et ce jusqu'en juillet 1997. Post�rieurement � l'augmentation de l'emprunt, elles ont continu� � se r�partir les charges selon cette cl� de r�partition, de sorte que la d�fenderesse ne peut formuler de pr�tention de ce chef.
Lorsqu'elle soutient que ce raisonnement ne r�siste pas � l'examen parce qu'il a pour cons�quence que le demandeur b�n�ficie de la propri�t� de l'appartement de C.________, qui est franc d'hypoth�que, et qu'elle doit supporter seule l'augmentation du cr�dit hypoth�caire sur la villa de B.________, la d�fenderesse m�conna�t que la cour cantonale a par ailleurs admis que le financement de l'appartement de C.________ a �galement �t� assur� en proportion des revenus des parties, la d�fenderesse l'ayant financ� � concurrence d'environ 60%, et que la cour lui a attribu� la moiti� de sa valeur nette (soulte de 84'858 fr.). La cour cantonale n'a donc pas viol� l'art. 649 CC puisqu'elle a retenu l'existence d'une convention contraire des parties en ce sens que celles-ci sont convenues de r�partir les frais hypoth�caires et l'amortissement selon leurs revenus, syst�me qui a encore �t� appliqu� apr�s l'augmentation du cr�dit de la villa de B.________, et qu'elle en a par cons�quent d�duit que la d�fenderesse ne saurait exiger en quelque sorte une prise en charge par moiti�.
4.3 La d�fenderesse reproche encore � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 649 al. 2 CC en ne faisant pas supporter � l'�poux un montant de 9'350 fr., soit la moiti� du montant de 18'700 fr. repr�sentant les charges hypoth�caires et l'amortissement pour l'ann�e 1998. Elle soutient que, puisque son ex-�poux n'a quitt� la villa qu'en d�cembre 1998 et que les comptes de la villa ont �t� arr�t�s au 31 d�cembre 1997, il y a donc habit� sans rien payer durant 18 mois, soit de juillet 1997 � fin 1998.
Selon l'arr�t attaqu�, les parties ont support� la charge de l'emprunt hypoth�caire selon la r�partition convenue jusqu'en juillet 1997. Aucune des parties n'a pay� au-del� de sa part jusqu'� cette date. Dans la mesure o� la d�fenderesse fonde sa critique sur des faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t cantonal, sans pour autant se pr�valoir de l'une des exceptions pr�vues aux art. 63 al. 2 et 64 al. 1 OJ, celle-ci est irrecevable.
En ce qui concerne l'appartement de C.________, la cour cantonale en a attribu� la propri�t� au demandeur et a fix� la soulte due � la d�fenderesse � 84'858 fr. Invoquant une violation des art. 251 et 651 al. 1 CC, la d�fenderesse conteste cette attribution et conclut � la vente de l'appartement, avec son mobilier, et � la r�partition du produit de la vente par moiti� entre les parties.
5.1 Le partage de la copropri�t� d'un immeuble acquis par des �poux s�par�s de biens est r�gi par les r�gles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage du droit matrimonial de l'art. 251 CC. Si les copropri�taires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux ench�res publiques ou entre les copropri�taires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien enti�rement � celui des �poux qui justifie d'un int�r�t pr�pond�rant, � charge pour lui de d�sint�resser son conjoint (art. 251 CC; cf. ATF 119 II 197 consid. 2 p. 198 � propos de la disposition similaire de l'art. 205 al. 2 CC). En vertu de cette derni�re disposition, un �poux peut demander qu'un bien lui soit attribu� enti�rement s'il justifie d'un int�r�t pr�pond�rant. Selon la jurisprudence, un tel int�r�t peut rev�tir diverses formes. Est d�terminante la circonstance que l'�poux requ�rant l'attribution peut se pr�valoir d'une relation particuli�rement �troite avec le bien litigieux quels qu'en soient les motifs. L'int�r�t pr�pond�rant consistera par exemple dans le fait que l'�poux requ�rant a pris une part d�cisive � l'acquisition d'un bien commun, qu'il manifeste un int�r�t particulier pour un bien d�termin�, que le bien a �t� apport� par lui au mariage ou qu'il s'agit d'un bien de l'entreprise dont s'occupe le demandeur (ATF 119 II 197 consid. 2 p. 199).
L'�poux qui veut obtenir l'attribution enti�re d'un bien doit la requ�rir, la maxime de disposition �tant applicable (ATF 119 II 197 consid. 2 p. 198 in fine). La facult� de faire valoir ce droit en justice d�pend du droit f�d�ral, la proc�dure �tant r�gl�e par le droit cantonal (cf. ATF 118 II 521 consid. 3c p. 527). Lorsque les deux �poux requi�rent l'attribution d'un bien, le juge doit proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (art. 4 CC), que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve, n'intervenant que si le juge cantonal a tenu compte d'�l�ments qui ne jouaient aucun r�le ou a n�glig� des circonstances importantes (ATF 119 II 197 consid. 2 p. 199).
5.2 Tout d'abord, selon la cour cantonale, l'art. 251 CC ne prescrit pas d'attendre la fin de l'administration des preuves pour formuler un chef de conclusions tendant � l'attribution de la propri�t� exclusive d'un bien. En l'esp�ce, le demandeur a requis l'attribution de la propri�t� de l'appartement de C.________ dans sa demande, soit en temps utile. En revanche, la d�fenderesse ne l'a demand�e que dans son m�moire final sur le fond du 1er novembre 2001, alors qu'elle aurait pu le faire dans sa r�ponse ou sa duplique, de sorte qu'elle ne l'a pas fait valoir en temps utile.
Alors qu'elle rappelle que, d�s sa premi�re �criture, elle a conclu au rejet des conclusions du demandeur, la d�fenderesse semble vouloir en d�duire que c'est � tort que la cour cantonale aurait d�clar� sa revendication tardive. Cette critique peu claire ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748).
Lorsque, toujours sous le titre de violation de l'art. 251 CC, elle soutient que la cour cantonale a oubli� de pr�ciser que le demandeur n'a revendiqu� l'attribution de l'appartement dans sa demande que pour des motifs purement financiers, que c'est pour les seuls besoins de sa cause que celui-ci a invoqu� en fin de proc�dure de premi�re instance qu'il voulait en faire sa r�sidence dans quelques ann�es, la d�fenderesse s'en prend � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, ce qui est inadmissible dans un recours en r�forme (cf. supra, consid. 3).
5.3 Ensuite, selon l'arr�t attaqu�, l'emprunt hypoth�caire ayant financ� l'acquisition de l'appartement est libell� au nom du demandeur, avec la d�fenderesse comme caution. Il �tait enti�rement rembours� en janvier 1998. Les amortissements ont �t� effectu�s par le d�bit du compte commun des parties. L'acquisition a donc �t� faite en proportion des revenus de celles-ci. Bien que la d�fenderesse l'ait donc financ�e � raison d'une proportion sup�rieure, soit environ 60%, la cour cantonale a estim� que l'on ne saurait consid�rer qu'elle a pris une part d�cisive � l'acquisition de ce bien, ce d'autant que les parties avaient convenu de supporter les charges en proportion de leurs revenus. D'autres crit�res permettent d'admettre que le demandeur a un int�r�t pr�pond�rant � l'attribution de cet appartement. En effet, le demandeur est n� � A.________, dans la province de Malaga, alors que la d�fenderesse est n�e � Madrid, et il a clairement �mis le d�sir de se retirer d�finitivement en Espagne et de s'installer dans cet appartement afin d'y avoir un toit. En revanche, la d�fenderesse a d�j� un appartement � C.________ et exprime uniquement le souhait d'utiliser l'appartement litigieux pour ses vacances, son propre logement �tant lou�. Par ailleurs, la cour cantonale a estim� que le demandeur �tait en mesure de payer la soulte de 84'858 fr.
Les critiques formul�es par la d�fenderesse � l'encontre de cette motivation ne permettent pas de d�celer de violation du droit f�d�ral.
5.3.1 En effet, dans la mesure o� la d�fenderesse soutient que le compte commun a �t� approvisionn� uniquement par le produit de la location de son propre appartement, ce que le demandeur a admis pour la p�riode allant jusqu'� 1996, et qu'elle a assur� exclusivement le financement au-del� de cette date, conform�ment aux pi�ces qu'elle a produites en appel, la d�fenderesse s'en prend � l'appr�ciation des preuves et aux constatations qu'en a tir�es la cour cantonale. Son grief est donc irrecevable dans la proc�dure de recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 3).
5.3.2 Lorsqu'elle invoque que le dossier ne d�montre pas que le demandeur aurait la r�elle intention de s'installer � C.________ � sa retraite, qu'il n'a fait valoir cette pr�tendue intention qu'en fin de proc�dure de premi�re instance, que, pendant les vacances, il ne s�journe jamais � C.________, mais � A.________ o� sa famille habite, la d�fenderesse critique � nouveau l'appr�ciation des preuves et la constatation de fait de la cour cantonale sur ce point. Sa critique est donc irrecevable dans la proc�dure de recours en r�forme (cf. supra consid. 3).
5.3.3 La d�fenderesse soutient encore que le fait qu'elle soit n�e � Madrid est sans pertinence et qu'elle est plus attach�e � C.________ que le demandeur puisqu'elle y avait pris r�sidence avant son mariage et que l'appartement dont elle y est propri�taire est plus petit que l'appartement litigieux. Dans la mesure o� la d�fenderesse n'a pas requis en temps utile l'attribution de la propri�t� de cet appartement, la question de savoir si elle y a int�r�t pr�pond�rant sup�rieur � celui du demandeur ne se pose pas.
5.3.4 Lorsqu'elle reproche � la cour cantonale de n'avoir pas pris en consid�ration la proximit� entre les deux appartements de C.________ et le fait qu'elle a �t� victime de menaces de mort de la part du demandeur, ce qui exclut qu'elle puisse occuper son appartement de C.________, la recourante se base sur des faits non constat�s (cf. art. 63 al. 2 OJ), qui ne peuvent donc jouer de r�le dans la subsomption de l'int�r�t (ou l'absence d'int�r�t) pr�pond�rant du demandeur � l'attribution de l'appartement litigieux.
5.3.5 La d�fenderesse soutient enfin que l'art. 251 CC est viol� parce que l'attribution de l'appartement au demandeur est in�quitable, d'une part, parce que celui-ci est franc d'hypoth�que (alors que la villa de B.________ qui lui est attribu�e ne l'est pas) et que le demandeur acquiert �galement les terrains de A.________ et, d'autre part, parce que la valeur des biens immobiliers en Espagne a consid�rablement augment�. Or, l'augmentation du prix de l'immobilier en Espagne est un fait nouveau qui ne peut �tre pris en consid�ration (cf. supra consid. 3). Quant aux autres �l�ments invoqu�s, ils ne permettent pas de constater une violation du droit f�d�ral: d'une part, l'existence ou non d'hypoth�ques est prise en consid�ration dans le calcul des soultes; d'autre part, puisque seul le demandeur a demand� l'attribution de l'appartement, il suffit que son int�r�t soit pr�pond�rant sans qu'il soit n�cessaire de peser les int�r�ts respectifs de l'un et l'autre des ex-�poux � l'attribution du bien litigieux.
5.3.6 Au vu de ce qui pr�c�de, la violation all�gu�e de l'art. 651 al. 2 CC, reposant sur la pr�misse que l'int�r�t pr�pond�rant du demandeur � l'attribution de l'appartement n'est pas �tablie, devient sans objet.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. L'�molument judiciaire sera mis � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Le demandeur n'ayant pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, il n'y a pas lieu de lui allouer de d�pens.

References: art. 48
 art. 649
 art. 43
 ATF 
 art. 43
 art. 63
 art. 63
 art. 251
 art. 650
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 63