Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-06-avril-2009_n2009012154.html
Timestamp: 2018-12-10 12:46:33+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 06/04/2009 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agrements concernant les titres-services
Arrêté Ministériel du 06 avril 2009
publié le 15 avril 2009
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
2009012154
6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)
La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;
Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 14 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2008 pub. 18/01/2008 numac 2008012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 22 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services . fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Sonja Kohnenmergen, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 2.M. Sébastien Delfosse, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Sonja Kohnenmergen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Mme Anneleen Bettens, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de monsieur Sébastien Delfosse, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 4.Démission honorable est accordée à sa demande, à monsieur Werner Vermeulen, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 5.Mme Sylvie Slangen, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de monsieur Werner Vermeulen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 6.M. Steven De Cleer, avenue des Nerviens 117, boîte 48bis, 1040 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Sylvie Slangen, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2009.
Bruxelles, le 6 avril 2009.
Mme J. MILQUET Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;
Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004;
Arrêté ministériel du 14 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2008 pub. 18/01/2008 numac 2008012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 18 janvier 2008;
Arrêté ministériel du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 29 juillet 2008;
Arrêté ministériel du 22 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services . fermer, Moniteur belge du 30 juillet 2008.
arrêté ministériel Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, le centre FORMAT NAMUR-BRABANT WALLON ASBL, a été agréé en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui prend cours à la date de signature d arrêté ministériel Agrément de cours et examen de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 l'agrément du cours de niveau B de la formation complémentaire spécifique arrêté ministériel Prolongation de l'agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur » de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 l'agrément du module de
arrêté ministériel Emploi Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 qui produit ses effets le 1 er avril 2007, Mme Béatrice Courty est nommée au titre de représentante de la Mission régionale pour l'Emploi au sein de la Commission sous-régionale du disposi Par arrê arrêté ministériel du 01 juin 2010 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments conce arrêté ministériel du 11 juin 2010 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant arrêté ministériel du 01 août 2011 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services arrêté ministériel du 17 janvier 2012 Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, la délégation de M. Bernard, D., premier substitut de l'aud(...)
arrêté royal du 09 janvier 2004
type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
arrêté ministériel du 14 janvier 2008
type arrêté ministériel prom. 14/01/2008 pub. 18/01/2008 numac 2008012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
arrêté ministériel du 18 juillet 2008
type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
arrêté ministériel du 22 juillet 2008
type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services .
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-06-avril-2009_n2009012154.html

References: l'article 2
 § 2
 l'article 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7