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Timestamp: 2019-11-16 01:01:55+00:00

Document:
Journaux no 120 - 28 février 2007 (39-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Regan (Halifax-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Londres (Royaume-Uni), les 18 et 19 janvier 2007, et à la première partie de la session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 22 au 26 janvier 2007. — Document parlementaire no 8565-391-51-10.
M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 11e rapport du Comité (Commission canadienne du blé). — Document parlementaire no 8510-391-172.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36 et 37) est déposé.
M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-391-173.
M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 14e rapport du Comité, « L'imposition des fiducies de revenu : des divergences de vue irréductibles? ». — Document parlementaire no 8510-391-174.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 59 à 61, 64 et 69) est déposé.
M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité (vol d'identité). — Document parlementaire no 8510-391-175.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 69) est déposé.
M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-176.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 et 51) est déposé.
M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 11e rapport du Comité (contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité). — Document parlementaire no 8510-391-177.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 51) est déposé.
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité (nomination de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada). — Document parlementaire no 8510-391-178.
M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), du Comité permanent des langues officielles, présente le sixième rapport du Comité (Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver). — Document parlementaire no 8510-391-179.
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Peterson (Willowdale), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1218) et une au sujet des services de la santé (no 391-1219);
— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1220);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1221 à 391-1223), une au sujet des personnes âgées (no 391-1224) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-1225);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-1226);
— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-1227);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-1228);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1229);
— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1230);
— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet de l'Afghanistan (no 391-1231) et une au sujet de l'emploi (no 391-1232).
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-180 inscrite au Feuilleton.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.
M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-294, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 18, page 1, de ce qui suit :
« (A) le contribuable est, au cours du mois en cause, inscrit à titre de participant ou de membre :
(I) soit à une équipe sportive ou à un programme récréatif de l’employeur, la participation ou l’adhésion à l’équipe ou au programme étant réservée aux personnes de moins de 21 ans,
(II) soit à une équipe sportive ou à un programme récréatif collégial ou universitaire, »
POUR : 68, CONTRE : 190
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
Groupe no 1 — motions nos 1 et 3.
Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-257, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 2, de ce qui suit :
« c) d'utiliser, »
Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-257, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 10, page 3, de ce qui suit :
« pas pour effet d’empêcher l’employeur d'utiliser les services d'un employé visé à l'alinéa (2.1) c) pour éviter la destruction ou la détérioration grave de ses biens.
(2.4) Les services visés au paragraphe (2.3) ne peuvent être que des services de conservation et non des services permettant la continuité de la production de biens ou services, qui serait par ailleurs interdite par le paragraphe (2.1). »
ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet du mariage (no 391-1233).
En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 34
 l'article 69
 l'article 98
 l'article 1
 l'article 98
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 24