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Timestamp: 2020-02-28 22:20:56+00:00

Document:
Arrete Royal du 16/06/2015 portant nomination des membres et du president de la commission de planification de l'offre medicale
Arrêté Royal du 16 juin 2015
Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
2015024163
Numac : 2015024163
16 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;
Vu l' arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale;
Considérant qu'en raison du caractère très spécialisé de l'organe consultatif considéré, il convient de déroger à l'obligation de double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003.
Article 1er.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté flamande, réunis en Collège : Membre effectif : PEREMANS, Lieve Membre suppléant : DE MAESENEER, Jan Membre effectif : GOFFIN, Jan Membre suppléant : DE SCHUTTER, Iris
Art. 2.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française, réunis en Collège : Membre effectif : HERMANS, Cédric Membre suppléant : GARIN, Pierre Membre effectif : COGAN, Elie Membre suppléant : DE WEVER, Alain
Art. 3.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition du Collège Intermutualiste : Membre effectif : VAN DEN OEVER, Rob Membre suppléant : SCHENKELAARS, Jean-Pierre Membre effectif : VAN DER MEEREN, Ivan Membre suppléant : VERGISON, Anne Membre effectif : CEUPPENS, Ann Membre suppléant : DE BRUYN, Benjamin
Art. 4.Les médecins généralistes suivants, proposés par chacune des organisations professionnelles représentatives des médecins, sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants : Membre effectif : LEMYE, Roland Membre suppléant : ORBAN, Thomas Membre effectif : HOFFMAN, Peter Membre suppléant : VAN OVERLOOP, Maaike
Art. 5.Les médecins spécialistes suivants, proposés par chacune des organisations professionnelles représentatives des médecins, sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants : Membre effectif : MASSON, Michel Membre suppléant : MOENS, Marc Membre effectif : BERNARD, Dirk Membre suppléant : DESCHIETERE, Gérald
Art. 6.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition de chacune des organisations professionnelles représentatives des dentistes : Membre effectif : DEVRIESE, Michel Membre suppléant : VAN CLEYNENBREUGEL, Diane Membre effectif : VANDEVELDE, Marijke Membre suppléant : DE VOS, Eddy
Art. 7.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : Membre effectif : DEVROEY, Dirk Membre suppléant : WINNEN, Bert Membre effectif : BROTCHI, Jacques Membre suppléant : GODIN, Jean-Noël
Art. 8.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membre effectif et membre suppléant sur la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : Membre effectif : DAUBIE, Michael Membre suppléant : LEROUX, Isabel
Art. 9.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membre effectif et membre suppléant sur la proposition de la Communauté flamande : Membre effectif : PEETERMANS, Willy Membre suppléant : VANDERSTRAETEN, Guy
Art. 10.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membre effectif et membre suppléant sur la proposition de la Communauté française : Membre effectif : LEFEBVRE, Philippe Membre suppléant : HUSDEN, Yolande
Art. 11.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition de la Communauté germanophone : Membre effectif : WARLAND, Olivier Membre suppléant : PAQUET, Sarah
Art. 12.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membre effectif et membre suppléant sur la proposition de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : Membre effectif : MEEUS, Pascal Membre suppléant : GHILAIN, Alain
Art. 13.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition de chacune des organisations professionnelles de kinésithérapeutes : Membre effectif : VANDENBREEDEN, Johan Membre suppléant : CALUWE, Kim Membre effectif : GRUWEZ, François Membre suppléant : BRIART, Christian
Art. 14.Les personnes suivantes, considérées comme particulièrement compétentes dans le secteur professionnel de la kinésithérapie et proposées par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommées pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants : Membre effectif : BRASSINE, Eric Membre suppléant : LIEVENS, Pierre-Olivier Membre effectif : VAN USSEL, Sophie Membre suppléant : DIELEMAN, Luk
Art. 15.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition de chacune des organisations professionnelles des praticiens de l'art infirmier : Membre effectif : VANHEUSDEN, Heidi Membre suppléant : PAQUAY, Louis Membre effectif : HANS, Sabine Membre suppléant : MENGAL Yves
Art. 16.Les personnes suivantes, considérées comme particulièrement compétentes dans le secteur professionnel de l'art infirmier et proposées par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommées pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants : Membre effectif : LOTHAIRE, Thierry Membre suppléant : STORDEUR, Sabine Membre effectif : BRUYNEEL, Luc Membre suppléant : VANDEVELDE, Luc
Art. 17.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition de chacune des organisations professionnelles des accoucheuses : Membre effectif : WITTROUW, Vanessa Membre suppléant : LAVIGNE, Marie-Paule Membre effectif : DE KOSTER, Katelijne Membre suppléant : GOETVINCK, Krista
Art. 18.Les personnes suivantes, considérées comme particulièrement compétentes dans le secteur professionnel des accoucheuses et proposées par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommées pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants : Membre effectif : EMBO, Mieke Membre suppléant : VERMEULEN, Joeri Membre effectif : CASTIAUX, Geneviève Membre suppléant : NISET, Anne
Art. 19.Sont nommés pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants sur la proposition de chacune des organisations professionnelles des logopèdes : Membre effectif : DE MEYERE, Pol Membre suppléant : BOEY, Ronny Membre effectif : PIETTE, Annick Membre suppléant : DUCHATEAU, Dominique
Art. 20.Les personnes suivantes, considérées comme particulièrement compétentes dans le secteur professionnel de la logopédie et proposées par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont nommées pour une période de cinq ans en qualité de membres effectifs et membres suppléants : Membre effectif : LEFEVERE, Stefaan Membre suppléant : MARYN, Youri Membre effectif : STEGEN, Françoise Membre suppléant : CLOETS, Marie-Claire
Art. 21.Est nommé pour une période de cinq ans en qualité de Président sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : VELKENIERS, Brigitte
Art. 22.L' arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014 est abrogé;
Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 24.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2015.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 juin 2015, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s
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erratum du 27 mars 2017 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Erratum
nomination par arrêté royal Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 octobre 2014 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à la date du 4 juin 2013, à M. Koen MESTDAGH, Consul honoraire de Belgique à Lagos.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce néerland Par arrêt
type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
arrêté royal du 15 mars 2010
type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale
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References: l'article 35
 § 3
 l'article 2
 l'article 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24
 l'article 1