Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-09-2011-6B_377-2011
Timestamp: 2016-10-25 17:27:16+00:00

Document:
6B_377/2011 (23.09.2011)
MM. les Juges Mathys, Pr�sident, Schneider et Denys.
tous les 2 repr�sent�s par Me Daniel Tunik, avocat,
repr�sent� par Me Nicolas Gagnebin, avocat,
5. D.________, repr�sent�e par Me Ya�l Hayat, avocate,
toutes les 6 repr�sent�es par Me Guy Fontanet, avocat,
Diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, faux dans les titres, droit d'�tre entendu, arbitraire, prescription, comp�tence,
recours contre les arr�ts de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 31 mars 2011 (ACAS/21/11, ACAS/22/11 et ACAS/23/11).
A.a Le 22 d�cembre 1995, les soci�t�s immobili�res F.________ A, B, C, D et E ont sign� comme bailleresses trois baux � loyer avec trois soci�t�s de droit �tranger H.________ Inc., K.________ Inc. et L.________ Inc. Ces soci�t�s, dont l'animateur �tait X.________, se sont av�r�es �tre des soci�t�s-�cran sans capital-social. Elles ne se sont jamais acquitt�es du loyer convenu, qui s'�levait � pr�s de 3'000'000 francs.
A.b X.________ �tait l'animateur et le b�n�ficiaire �conomique de M.________ Inc. (ci-apr�s M.________). Un faux bail, dat� du 9 septembre 1996 et cens� lier cette soci�t� aux soci�t�s immobili�res pr�cit�es, a �t� confectionn� pour les locaux vis�s ci-dessus. X.________ s'en est servi pour faire croire � des sous-locataires qu'il avait des droits sur ces locaux. Les sous-locataires ont vers� en ses mains les loyers correspondant aux sous-baux.
A.c X.________ �tait administrateur unique de B.________ SA et de N.________ SA, dont A.________ �tait l'actionnaire. Ce dernier a remis � X.________ trois ch�ques, d'un montant total de 340'000 fr., pour encaissement au cr�dit de ces soci�t�s. X.________ a encaiss� ces ch�ques sur le compte de M.________ et a utilis� les sommes � des fins personnelles.
A.d A.________ et X.________ ont convenu que celui-ci obtienne, par le biais de M.________, un pr�t de 2'000'000 fr. pour P.________ Ltd, dont A.________ �tait actionnaire majoritaire, ce dernier acceptant que B.________ SA garantisse ce pr�t � hauteur de 1'000'000 francs. X.________ a toutefois engag� les avoirs de B.________ SA sans limite, � l'insu de A.________. Il a vers� � P.________ Ltd 625'000 francs. Il a pour le surplus utilis� la ligne de cr�dit � concurrence de 1'572'000 fr. sans rapport avec les financements de cette soci�t� et provoqu� une obligation de couverture � charge de B.________ SA sur la totalit� des avoirs de celle-ci.
A.e D.________ a confi� � M.________ un montant de 945'000 USD, afin qu'il soit g�r� par X.________. Ce dernier a m�l� cet argent aux avoirs se trouvant sur le compte de M.________ et l'a utilis� pour rembourser les cr�dits consentis � cette soci�t�.
A.f X.________, en qualit� de pr�sident et b�n�ficiaire de la succursale de Gen�ve de H.________ Inc., a c�d� � M.________ 453'817 fr., alors que cette somme aurait d� revenir aux soci�t�s bailleresses, ainsi que les cr�ances en paiement de sous-locations. La faillite de H.________ Inc., succursale de Gen�ve, a �t� prononc�e le 10 d�cembre 2002.
A.g X.________ a continu� � percevoir les sous-loyers dus � M.________, succursale de Bienne, pour des locaux lou�s par cette derni�re � E.________ SA, alors que M.________ avait �t� d�clar�e en faillite le 12 d�cembre 2002.
Par arr�t du 9 juillet 2010, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � 27 mois de peine privative de libert� pour escroquerie par m�tier (cas A.a et A.b), faux dans les titres (cas A.b), abus de confiance (cas A.c, A.d et A.e) et diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (cas A.f et A.g), peine compl�mentaire � celle prononc�e le 16 juin 2006, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie avant jugement. La peine a �t� partiellement assortie du sursis, � raison de 14 mois, avec d�lai d'�preuve de 5 ans. La Cour correctionnelle sans jury a r�serv� les droits de SI F.________ A, B, C, D et E et ordonn� le renvoi au Tribunal d'application des peines et mesures, pour suite � donner, des conclusions civiles d�pos�es par A.________, B.________ SA, D.________, C.________ et E.________ SA. Elle a pour le surplus prononc� la confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers saisis par le Juge d'instruction. Enfin, elle a condamn� X.________ au paiement des d�pens des parties civiles et aux frais de la proc�dure.
Par arr�t ACAS/23/11 du 31 mars 2011, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a rejet� le pourvoi en cassation d�pos� par X.________.
Par arr�t ACAS/21/11 du 31 mars 2011, cette autorit� a admis le pourvoi en cassation d�pos� par A.________ et B.________ SA. Elle a d�s lors annul� l'arr�t de la Cour correctionnelle en tant qu'il ordonnait le renvoi au Tribunal d'application des peines et mesures pour suite � donner aux conclusions civiles d�pos�es par eux et condamn� X.________ � payer � A.________ 342'553 fr. 50 avec int�r�t � 5% l'an d�s le 8 mai 2000 et � B.________ SA 947'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juillet 2002.
Par arr�t ACAS/22/11 du 31 mars 2011, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a �galement admis le pourvoi en cassation d�pos� par D.________. Elle a par cons�quent annul� l'arr�t de la Cour correctionnelle en tant qu'il ordonnait le renvoi au Tribunal d'application des peines et mesures pour suite � donner aux conclusions civiles d�pos�es par D.________ et condamn� X.________ � payer � cette derni�re 1'038'630 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 30 septembre 1998.
X.________ forme trois recours en mati�re p�nale. Ceux-ci sont chacun dirig�s contre l'arr�t du 9 juillet 2010 de la Cour correctionnelle sans jury et l'un des arr�ts rendus le 31 mars 2011 par la Cour de cassation. Dans le recours 6B_379/2011, form� notamment contre l'arr�t ACAS/23/11, il conclut � ce qu'il soit constat� d'office que les intim�s n'ont pas la qualit� de partie civile, � l'annulation de cet arr�t et � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Dans le recours 6B_377/2010, form� notamment contre l'arr�t ACAS/21/11, X.________ conclut au constat d'office que A.________ et B.________ SA n'ont pas la qualit� de partie civile. Il requiert en outre l'annulation de cet arr�t et le rejet de "la demande", subsidiairement le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement. Dans le recours 6B_378/2010, form� notamment contre l'arr�t ACAS/22/11, il prend des conclusions similaires au recours 6B_377/2010, mais � l'encontre de D.________. En outre, il sollicite dans chacun de ses �crits l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire ainsi que la lib�ration des biens saisis par le juge d'instruction.
Les trois recours, form�s par la m�me personne, sont dirig�s contre la m�me d�cision de premi�re instance et trois arr�ts statuant sur les pourvois interjet�s contre cette d�cision. Ils concernent des complexes de fait communs et comportent des griefs, notamment d'arbitraire, de violation de la pr�somption d'innocence et du droit d'�tre entendu, dont la motivation est calqu�e d'un recours sur l'autre. Il se justifie donc de les joindre et de statuer par un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 PCF).
2.1 En vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est uniquement recevable contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance et par le Tribunal p�nal f�d�ral.
2.1.1 La Cour correctionnelle sans jury n'est pas une autorit� de derni�re instance. Les moyens soulev�s contre son arr�t sont donc irrecevables. Il en va en particulier de l'ensemble des griefs formul�s � l'encontre de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits op�r�s par cette autorit�.
2.1.2 L'art. 80 al. 1 LTF consacre �galement le principe de l'�puisement pr�alable des voies de droit cantonal (ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). Cela signifie notamment que sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens que l'autorit� cantonale ne pouvait pas examiner, selon les r�gles de proc�dure applicables, car ils n'�taient pas invoqu�s devant elle (ATF 122 IV 285 consid. 1c p. 287). Or, conform�ment � l'art. 350 du Code de proc�dure p�nale genevois du 29 septembre 1977 (aCPP/GE), qui r�gissait encore le recours cantonal (cf. art. 453 al. 1 CPP), la Cour de cassation examine si les motifs de cassation invoqu�s sont fond�s. Elle est donc li�e par les motifs du recours, qui doivent figurer dans le m�moire (art. 344 al. 2 let. a et d aCPP/GE; arr�t 6B_651/2009 du 13 novembre 2009 consid. 3). Selon la jurisprudence et la doctrine genevoises, les "motifs examin�s" sont exclusivement ceux contenus dans le m�moire du recourant, sous r�serve des motifs d'ordre public sur lesquels la Cour de cassation doit se prononcer d'office, tels que la comp�tence du tribunal qui a statu� ou la prescription de l'action p�nale (arr�t 6P.225/2006 du 5 mars 2007 consid. 4.2 et r�f�rences cit�es; �galement arr�ts 6B_847/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2; 6P.154/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.2).
Vu le pouvoir d'examen de la Cour de cassation genevoise, limit� en principe aux griefs soulev�s, le Tribunal f�d�ral ne saurait entrer en mati�re sur un grief non soulev� en instance cantonale, l'exigence de l'�puisement des instances cantonales n'�tant pas respect�e (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
2.2 Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, les nombreuses pi�ces remises � l'appui du recours sont irrecevables, dans la mesure o� elles ne r�sultent pas des arr�ts de la Cour de cassation.
2.3 Les conclusions prises en constatation d'office que les intim�s, � l'exception de D.________, n'ont pas la qualit� civile sont nouvelles. Elles sont donc irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).
2.4 Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
2.4.1 Afin de satisfaire � cette obligation, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.). Un m�moire de recours ne satisfait pas � ces exigences minimales lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation d�j� d�velopp�e devant la juridiction inf�rieure et que, partant, le recourant ne discute pas les motifs de la d�cision entreprise et n'indique pas - m�me succinctement - en quoi ceux-ci m�connaissent le droit selon lui. Le recourant ne saurait ainsi se contenter de renvoyer aux actes cantonaux ou de reproduire la motivation d�j� pr�sent�e dans la proc�dure cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246 s.).
2.4.2 De plus, le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arr�ts cit�s).
Le recourant invoque une violation des art. 32 Cst. et 5 par. 2 CEDH. Tels que formul�s, ces griefs ne respectent pas les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Ils sont irrecevables.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu en rapport avec des mesures d'instruction qui n'auraient pas �t� ordonn�es, respectivement auraient �t� mal ex�cut�es.
Ce grief n'a pas �t� soulev� par le recourant dans son pourvoi en cassation et n'a d�s lors pas �t� trait� par l'autorit� pr�c�dente. Faute d'�puisement des instances cantonales, il est irrecevable. Dans le cadre de son grief, le recourant se r�f�re � l'�criture d�pos�e devant l'autorit� cantonale puis retir�e, �criture remise en annexe de son recours 6B_379/2011. Le renvoi � une �criture annexe est irrecevable.
Le recourant se plaint �galement de la mani�re dont l'instruction des faits en rapport avec D.________ a �t� men�e. Ce grief n'avait pas �t� soulev� aupr�s de l'autorit� pr�c�dente, encore moins examin� par cette derni�re. Il est donc irrecevable.
Le recourant conteste la qualit� de partie civile de D.________.
Cette question rel�ve du droit de proc�dure cantonale, en l'esp�ce de l'art. 25 aCPP/GE, alors applicable. Le recourant ne d�montre pas que cette disposition, qu'il ne cite m�me pas, aurait �t� appliqu�e de mani�re arbitraire. Son grief est donc irrecevable.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits et de violations de la pr�somption d'innocence.
6.1 A l'appui de l'un comme de l'autre, le recourant conteste des faits estimant qu'ils ont �t� �tablis de mani�re inexacte. Tels qu'ils sont motiv�s, ces griefs n'ont donc pas de port�e distincte (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
6.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable ou qu'une autre solution puisse entrer en consid�ration ou m�me soit pr�f�rable. Il faut que la d�cision soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
Conform�ment aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). Le Tribunal f�d�ral n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5). La partie recourante qui entend critiquer les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit ainsi expliquer de mani�re circonstanci�e, en d�signant les faits avec pr�cision par r�f�rence aux pi�ces du dossier, en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 97 al. 1 LTF sont r�alis�es. A d�faut, son grief est irrecevable (ATF 130 III 138 consid. 1.4 p. 140).
6.3 Le recourant critique un tr�s grand nombre de faits, qu'il cite entre guillemets. Apr�s examen, on comprend qu'il s'en prend en r�alit�, dans ses trois recours, aux faits figurant dans les questions pos�es � la Cour correctionnelle sans jury (par exemple recours 6B_379/11, p. 11 � 19) ainsi qu'� l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits op�r�s par cette autorit�, sans que l'on retrouve d'ailleurs toujours le passage pr�tendument cit� (par exemple recours 6B_379/11, p. 12 et 20 ss).
De la sorte, le recourant ne s'en prend pas aux arr�ts de la Cour de cassation, qui sont seuls attaquables (art. 80 al. 1 LTF). Surtout, il n'expose pas en quoi l'appr�ciation faite par cette autorit� des griefs soulev�s devant elle et le raisonnement qu'elle a suivi seraient insoutenables. Les griefs sont ainsi irrecevables.
6.4 Cela �tant, l'autorit� pr�c�dente n'est entr�e en mati�re sur le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, auquel elle a assimil� la violation de la pr�somption d'innocence dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, que pour certains faits bien d�limit�s (cf. arr�t ACAS/23/11, ch. 4.2 et ss).
Le recourant ne pr�tend pas avoir d�j� soulev� les griefs qu'il soumet au Tribunal f�d�ral devant l'autorit� pr�c�dente, ni que celle-ci ne les aurait pas examin�s, ce en violation de ses droits constitutionnels ou en raison d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure. Les moyens qu'il soul�ve devant le Tribunal f�d�ral, sur lesquels l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re, sont donc irrecevables faute d'�puisement des instances cantonales.
Ce qui pr�c�de vaut en particulier pour les griefs expos�s par le recourant � l'encontre du r�le qui lui a �t� reconnu dans les soci�t�s impliqu�es, de l'identit� des actionnaires et b�n�ficiaires �conomiques de ces soci�t�s, des liens existant entre ces derni�res, du non-paiement des loyers pr�vus par les baux conclus avec SI F.________ A, B, C, D et E, du dommage caus� � ces soci�t�s immobili�res, du fait que le bail entre M.________ et ces soci�t�s immobili�res n'a jamais �t� sign� par celles-ci, de l'affectation des sommes obtenues par le recourant, du fait qu'il n'avait pas constamment la capacit� et la volont� de pr�senter l'�quivalent des sommes d�tourn�es ou encore des faits retenus en rapport avec les actes commis au pr�judice de D.________.
6.5.1 L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e, pour confirmer cet usage, � l'appr�ciation de la Cour correctionnelle qui estimait un tel comportement attest� par les d�clarations des t�moins R.________ et S.________ ainsi que de l'intim� C.________ (arr�t ACAS/23/11, ch. 4.2).
6.5.2 Durant sa d�position devant le juge d'instruction, le t�moin R.________, employ� par une soci�t� sous-locataire, a d�clar� que le recourant lui avait pr�sent�, durant une s�ance organis�e quelques jours avant le 14 d�cembre 2001, un contrat sign� entre SI F.________ A, B, C, D et E et M.________, afin de lui prouver que les baux initiaux avaient �t� repris par cette derni�re soci�t� (pi�ce 20408). Alors qu'il �tait pr�sent lors de cette audition et assist� de son avocat, le recourant n'a pas contest� ces d�clarations, affirmant au contraire qu'il avait expliqu� � M. R.________ "ma version de la situation notamment que M.________ faisait valoir un droit sur le bail U.________" (pi�ce 20409). Le t�moin S.________ n'a certes pas d�clar� que le recourant lui avait montr� le faux bail. Il a toutefois affirm�, d'une part, que le recourant lui avait indiqu� par �crit que c'�tait "M.________ qui se fondait sur son bail pour louer les locaux" et, d'autre part, que, lors d'une s�ance le 14 novembre 2001, le recourant a confirm� ce fait, ayant un document devant lui et pr�tendant qu'il s'agissait d'un bail en bonne et due forme (pi�ce 20411). Ces d�clarations confortent la version selon laquelle le recourant a fait usage du faux bail, comme le t�moin R.________ l'a affirm�. Tout au moins n'�tait-il pas arbitraire de le retenir.
6.5.3 Le recourant ne discute pas ces �l�ments, ignorant les d�clarations du t�moin R.________ qui le d�rangent et niant avoir �t� pr�sent � la s�ance �voqu�e par le t�moin S.________ le 14 novembre 2001, ce alors qu'il venait de le reconna�tre (recours 6B_379/2011, respectivement p. 31 et 29). Il se borne pour le surplus � invoquer ses propres d�clarations faites en cours d'instruction d�niant un tel usage ainsi que des pi�ces et t�moignages non d�terminants. Son grief, de nature appellatoire, doit d�s lors �tre consid�r� comme irrecevable. E�t-il �t� recevable, il aurait �t� infond�, l'appr�ciation des t�moignages R.________ et S.________ n'�tant pas critiquable.
6.6 Pour le surplus, s'agissant des griefs d'arbitraire sur lesquels la Cour de cassation semble �tre entr�e en mati�re, on cherche en vain un grief formul� conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Il en va ainsi lorsque le recourant conteste ne pas avoir eu la volont� de s'acquitter des loyers dus aux SI F.________ A, B, C, D et E. Son argumentation selon laquelle "pour toutes ces raisons, les �l�ments retenus par la Cour correctionnelle pour d�terminer la volont� de ne pas s'ex�cuter ne sont pas pertinents" (recours 6B_379, p. 19) est � cet �gard tout � fait insuffisante. Le recourant appuie �galement ce moyen sur le fait que le loyer et les garanties auraient �t� pay�s "pendant la p�riode d'occupation de M.________" (recours 6B_379/2011, p. 40). Dans la mesure o� le recourant se fonde sur un fait, non retenu, son grief est irrecevable. Au surplus, les baux ont �t� conclus le 22 d�cembre 1995. Or, le recourant pr�tend uniquement que le loyer a �t� pay� du 1er d�cembre 2001 au 15 mars 2002 (recours 6B_379/2011, p. 40), le loyer du 1er d�cembre 2001 �tant de plus cens� �tre acquitt� par celui vers� en septembre 1996, les deux autres par des montants qui sont "revenus en retour" (recours 6B_379/2011, p. 41). Ces arguments, m�me s'ils �taient recevables, ne d�montreraient pas qu'il �tait arbitraire de consid�rer que le recourant n'avait pas la volont� de payer les loyers pr�vus par les baux conclus le 22 d�cembre 1995.
Le recourant conteste �galement que A.________ lui ait donn� instruction de limiter le nantissement des avoirs de B.________ SA � 1'000'000 francs. A l'appui de ce moyen, il oppose ses propres d�clarations � celles de A.________, jug�es plus convaincantes par l'autorit� pr�c�dente, notamment car prouv�es par la pi�ce 10246, sans exposer en quoi cette appr�ciation serait insoutenable, en particulier pour quel motif ses propres d�clarations devraient pr�valoir sur celles de A.________. Le recourant ne se d�termine pas non plus sur le fait qu'il avait reconnu l'existence de cette limitation dans son pourvoi en cassation (arr�t ACAS/23/11, p. 18). Son grief, de nature appellatoire, est donc �galement irrecevable.
Pour le m�me motif, le moyen selon lequel le recourant n'aurait pas �t� li� par les instructions de A.________, est �galement irrecevable, le recourant admettant quelques lignes apr�s que A.________ pouvait lui donner des instructions, que les "ordres" dans ce groupe ont toujours �t� donn�s par oral et qu'il lui �tait naturel d'ob�ir aux instructions de A.________ (recours 6B_379/2011, p. 60).
En d�finitive, quels que soient les griefs touchant � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, l'argumentation pr�sent�e est purement appellatoire, partant irrecevable.
Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), d'escroquerie par m�tier (art. 146 ch. 1 et 2 CP), de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).
7.1 En vertu de l'art. 164 ch. 1 CP, le d�biteur qui, de mani�re � causer un dommage � ses cr�anciers, aura diminu� son actif, notamment en c�dant des valeurs patrimoniales � titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inf�rieure, en refusant sans raison valable des droits qui lui reviennent ou en renon�ant gratuitement � des droits sera, s'il a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui, puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement.
L'infraction de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers peut, comme en l'esp�ce, �tre commise au sein d'une personne morale. Dans ce cas, l'art. 172 aCP, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006, assimile au d�biteur ses organes, les membres de ses organes, ses collaborateurs munis d'un pouvoir de d�cision ind�pendant dans le secteur d'activit� dont ils sont charg�s et ses dirigeants effectifs, qui ne sont ni organes, ni membres d'un organe, ni collaborateurs. L'art. 29 CP a remplac� l'art. 172 aCP le 1er janvier 2007. Il ne constitue toutefois pas une lex mitior (arr�t 6B_635/2010 du 19 avril 2011 consid. 3.3.1).
7.1.1 A l'encontre de sa condamnation du chef de l'art. 164 ch. 1 CP, le recourant invoque que les dettes ayant conduit � la faillite de la succursale de Gen�ve de H.________ Inc., prononc�e le 10 d�cembre 2002, et � celle de la succursale de Bienne de M.________, prononc�e le 12 d�cembre 2002, �taient des dettes des �tablissements principaux. D�s lors ces faillites seraient nulles. Une des conditions pos�es par l'art. 164 CP ferait par cons�quent d�faut, ce qui exclurait l'application de cette disposition.
La contestation du lien entre une dette et l'�tablissement en Suisse doit se faire par voie d'opposition, dans la proc�dure de mainlev�e (ATF 114 III 6 consid. 1 p. 8; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n� 27 ad art. 50 LP). C'est cette voie de droit qui aurait d� �tre utilis�e le cas �ch�ant. Il est ainsi exclu de consid�rer les jugements de faillite comme entach�s de nullit� pour ce motif.
Le recourant invoque �galement des vices dans la proc�dure de poursuite ayant conduit � la faillite. Il se contente d'affirmations sans r�f�rence pr�cise � des �l�ments du dossier. Son grief, insuffisamment motiv�, est irrecevable.
Dans ces conditions, c'est en vain que le recourant remet en cause la r�alisation de l'exigence de faillite pos�e par l'art. 164 CP.
7.1.2 Les autres critiques du recourant contre sa condamnation en vertu de l'art. 164 CP ne sont pas fond�es. En particulier, le seul fait que des sommes dues � la soci�t� faillie, mais vers�es � une soci�t� tierce, aient �t� comptabilis�es sur le compte de la soci�t� faillie ne suffit pas � �viter la diminution effective des actifs de cette soci�t�, le recourant ne d�montrant � aucun moment que les sommes comptabilis�es auraient finalement �t� revers�es � la soci�t� faillie. En outre, l'art. 164 CP n'exige pas un lien entre l'affectation de la somme subtilis�e et la survenue de la faillite. Le grief soulev� par le recourant � cet �gard est vain.
7.2 Le recourant conteste �galement sa condamnation pour faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. Tout d'abord, il invoque que le faux bail n'�tait pas propre � prouver un fait au sens de l'art. 110 ch. 5 [recte 4] CP et ne saurait d�s lors �tre qualifi� de titre. Le faux mat�riel utilis� par le recourant �tait apte � attester des droits de M.________ sur les locaux sous-lou�s. Il �tait donc destin� et propre � prouver un fait ayant une port�e juridique au sens de l'art. 110 ch. 4 CP. Ensuite, l'application de l'art. 251 CP n'est pas limit� � l'usage d'originaux, une copie d'un document falsifi� pouvant suffire (ATF 115 IV 51 consid. 6b, p. 57). Les griefs du recourant sont donc infond�s.
7.3 Pour le surplus, le recourant n'invoque pas, encore moins n'expose conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi sa condamnation, fond�e sur des faits dont l'arbitraire n'a pas �t� d�montr�, violerait les art. 138, 146, 164 et 251 CP. Il n'y a par cons�quent pas � y revenir. Il en va en particulier de l'�l�ment d'astuce retenu � l'encontre du recourant, celui-ci invoquant l'exp�rience des repr�sentants de l'une ou l'autre victime, fait ne r�sultant pas de l'arr�t entrepris, sans que le recourant ne d�montre l'arbitraire d'une telle omission.
Le recourant soutient que les infractions qui lui sont reproch�es sont prescrites.
La prescription ne court plus si, avant son �ch�ance, un jugement de premi�re instance a �t� rendu (art. 97 al. 3 CP; 70 al. 3 aCP).
S'agissant de sa condamnation pour diminution effective de l'actif de H.________ Inc. (cas A.f), le recourant invoque qu'il n'�tait pas administrateur, ni directeur, ni organe de cette soci�t�. Il ne pouvait d�s lors �tre sanctionn� qu'en tant que tiers, en vertu de l'art. 164 ch. 2 CP. Or cette disposition ne pr�voyait que la peine d'emprisonnement et donc se prescrivait, selon l'art. 70 aCP en vigueur jusqu'au 1er septembre 2002, par 5 ans.
Le recourant nie ici la position de pr�sident et de b�n�ficiaire �conomique de la succursale de Gen�ve de H.________ Inc., position confirm�e par l'autorit� pr�c�dente (arr�t ACAS/23/11 let. e p. 6). Faute de d�montrer de mani�re recevable le caract�re arbitraire de ce fait, son grief est irrecevable. Au demeurant, le recourant reconna�t qu'il dirigeait les trois succursales (recours 6B_378/2011, p. 5 in fine; recours 6B_379/2011, p. 14).
Le recourant invoque encore que "la r�gie T.________" aurait viol� son obligation de r�duire le dommage au sens de l'art. 44 CO.
On comprend qu'il ne s'agit pas l� de l'intim�e G.________ SA, mais des soci�t�s immobili�res d�sign�es par le recourant sous l'abr�viation "T.________" (recours 6B_379/2011, p. 2). Dans la mesure toutefois o� le recourant fonde son grief sur des faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris - notamment ce que les soci�t�s immobili�res et M.________ savaient et voulaient et l'existence d'une cession de bail - sans d�montrer l'arbitraire de leur omission, son grief est irrecevable.
Le recourant conteste �galement la comp�tence des autorit�s cantonales.
L'art. 350 ch. 2 aCP, auquel a succ�d� l'art. 344 al. 1 deuxi�me phrase aCP, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2010, pr�voyait que lorsqu'un inculp� est poursuivi pour plusieurs infractions commises en diff�rents lieux et punies de la m�me peine - comme c'est le cas en l'esp�ce -, l'autorit� comp�tente est celle du lieu o� la premi�re instruction a �t� ouverte.
La premi�re instruction a �t� ouverte en mars 2002 dans le canton de Gen�ve � la suite du d�p�t, fin janvier et en f�vrier 2002, de deux plaintes pour escroquerie et faux dans les titres commis dans ce canton (respectivement pi�ces 10178, 10002 ss. 10179 ss). Les autorit�s genevoises �taient donc comp�tentes pour conna�tre notamment des faits constitutifs de diminution effective de l'actif commise au pr�judice des cr�anciers de M.________, succursale de Bienne, qui ont �t� d�nonc�s par plainte du 21 mai 2003 (pi�ce 10283 ss).
Le recourant se plaint que la Cour correctionnelle ait maintenu les confiscations prononc�es par le juge d'instruction, respectivement qu'elle n'ait pas d�taill� les diff�rentes valeurs confisqu�es.
Interjet� contre la d�cision de premi�re instance, ce grief est irrecevable (art. 80 al. 1 LTF). N'ayant pas �t� examin� par la Cour de cassation, sans que le recourant n'invoque qu'une telle omission proc�derait d'un d�ni de justice, il l'est �galement faute d'�puisement des instances cantonales.
Le recourant succombe. Ses conclusions �tant d�nu�es de chances de succ�s, l'assistance judiciaire lui sera refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais de la cause (art. 66 al. 1 LTF) qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re d�favorable (art. 65 al. 2 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� amen�s � se d�terminer, ni au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF).
Le prononc� sur les recours rend les requ�tes d'effet suspensif sans objet.
Les recours 6B_377/2011, 6B_378/2011 et 6B_379/2011 sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'200 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.

References: art. 453
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 32
 ATF 
 art. 50
 art. 138
in fine