Source: https://orgasociaux.cgt.fr/federation/
Timestamp: 2019-10-19 05:38:03+00:00

Document:
Fédération | Fédération des Organismes Sociaux - CGT
Commission Executive Fédérale
La commission exécutive fédérale dirige et administre la fédération. Elle impulse et conduit l’action de la fédération dans le cadre des orientations du congrès et sous le contrôle du Comité Fédéral National. La commission exécutive élit en son sein un bureau fédéral, un secrétaire général et un administrateur trésorier. Elle détermine la fonction de chacun des membres du bureau fédéral. Elle peut déléguer ses pouvoirs au bureau fédéral dont elle dirige et contrôle la gestion.
Elle décide du Règlement Intérieur de la fédération à l’issue du congrès.
Elle assure la contribution permanente de la fédération à la réflexion et aux activités confédérales. Elle se réunit en principe tous les deux mois sur convocation du bureau fédéral. La commission exécutive fédérale est élue par le congrès fédéral. (Voir Art. 19 des statuts).
Le bureau fédéral, élu par la commission exécutive fédérale en son sein, dirige et administre la fédération à partir des décisions et orientations de la commission exécutive. Il prépare et met à disposition des membres de la commission exécutive les éléments d’analyse et de réflexion. (voir Art. 21 des statuts)
Le secrétariat anime l’administration quotidienne de la fédération. Le secrétariat n’a pas de pouvoir décisionnaire. Il est responsable devant le bureau fédéral et la Commission Exécutive Fédérale. Les membres sont désignés parmi les membres du bureau fédéral. (Voir Art. 22 des statuts).
Ils assurent l’impulsion revendicative dans la profession, tant sur les axes propres à la profession que fédéraux ou confédéraux, dans le cadre des orientations de la CEF et des décisions du BF.
Les collectifs professionnels sont placés sous la responsabilité directe du BF. Ils sont élus par la CEF après appel à candidature à l’ensemble des syndicats. (Voir Art. 24 des statuts).
L’union fédérale des retraités des organismes sociaux (UFROS-CGT) est chargée de coordonner et d’impulser l’activité spécifique en direction des retraités, préretraités et invalides qui lui sont affiliés en convergence avec les actifs.
Cette activité s’inscrit dans le cadre des orientations de la commission exécutive fédérale. Son administration et son fonctionnement sont assurés dans le cadre de la gestion, du budget et de l’administration de la fédération.
L’UFROS-CGT est associée à la définition des règles administratives et budgétaires de la fédération. Ses statuts doivent se conformer aux présents statuts. (Voir Art. 29 des statuts)
La Fédération constitue une Commission Fédérale I.C.T. pour définir et mettre en oeuvre l’action de la Cgt parmi les Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise.
La Conférence Fédérale des I.C.T. regroupe les délégués des Syndicats Ugict ou des Syndicats Cgt payant des cotisations Ugict. La Conférence est convoquée au moins tous les deux ans par la Commission Exécutive Fédérale.
La composition de la Commission Fédérale I.C.T. est fixée à vingt membres et doit être représentative de toutes les professions relevant de la Fédération. Ses membres sont élus par la Commission Exécutive Fédérale après appel à candidature à l’ensemble des Syndicats. Ils travaillent en lien avec les collectifs professionnels et dans ce cadre participent aux négociations relevant de leur champ professionnel. La Commission Fédérale I.C.T. se dote d’un Secrétariat et d’un responsable. Les ressources financières au fonctionnement de la Commission Fédérale I.C.T. sont définies au sein du budget de la Fédération. (Voir Article 25 des statuts)
Dans chacune des Régions, il est mis en oeuvre une coordination des syndicats de la Fédération placée sous la responsabilité de la Commission Exécutive Fédérale et du Bureau Fédéral. Les règles de leur fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur de la fédération.
Le ou les responsables de Régions sont élus par la commission exécutive et placés sous la responsabilité du bureau fédéral.
En outre afin d’assurer et d’impulser l’activité décentralisée, il est constitué une coordination fédérale des responsables de régions qui se réunira a minima tous les trimestres. (Voir Art. 27 des statuts).

References: Art. 19
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 24
 Art. 29
 Art. 27