Source: http://senat.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4332&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-09-16 10:39:36+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lanjri Nahima" (Législature 2007-2010)
Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives (4-1994)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
QE 4-1994 <?/MIBLOCK>
Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives (4-2698)
QE 4-2698 <?/MIBLOCK>
Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives (4-6112)
Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-6112 <?/MIBLOCK>
Commission consultative des Étrangers - Mandats - Appel aux candidats - Erreur relative à la condition de nationalité des candidats (4-6356)
QE 4-6356 <?/MIBLOCK>
Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats (4-3491)
QE 4-3491 <?/MIBLOCK>
Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats (4-6122)
QE 4-6122 <?/MIBLOCK>
Contrats de travail - Conservation électronique - Scannage de documents papier (4-84)
Question écrite de Mme Lanjri à M Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
QE 4-84 <?/MIBLOCK>
Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers (4-5056)
Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-5056 <?/MIBLOCK>
Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers (4-6170)
QE 4-6170 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Structure d'accueil (4-2034)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-2034 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile mineurs - Inscription à un club de football - Impossibilité - Concertation avec les communautés (4-6348)
QE 4-6348 <?/MIBLOCK>
Dentisterie - Amalgame dentaire - Nocivité - Mesures (4-3809)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-3809 <?/MIBLOCK>
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-369)
Question écrite de Mme Lanjri à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
QE 4-369 <?/MIBLOCK>
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-370)
Question écrite de Mme Lanjri à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-370 <?/MIBLOCK>
Distinction entre ouvrier et employé - Statut unique - Conseil national du travail - Rapport de la commission d’experts (4-83)
QE 4-83 <?/MIBLOCK>
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Meilleure harmonisation du travail et de la vie privée
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2968)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-2968 <?/MIBLOCK>
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2969)
QE 4-2969 <?/MIBLOCK>
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-5443)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-5443 <?/MIBLOCK>
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Rapport de Mme Nahima Lanjri
4-1203/1
p. 1-71 <?/MIBLOCK>
p. 37-52 <?/MIBLOCK>
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-2596)
QE 4-2596 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-371)
Question écrite de Mme Lanjri à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
QE 4-371 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-723)
QE 4-723 <?/MIBLOCK>
Hommage (2008-2009)
à Mme Miet Smet, sénatrice sortante
Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-3814)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-3814 <?/MIBLOCK>
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-3815)
Question écrite de Mme Lanjri à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-3815 <?/MIBLOCK>
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-6219)
Question écrite de Mme Lanjri à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-6219 <?/MIBLOCK>
L'absence d'un arrêté royal sur l'assurance maladie pour les mineurs non accompagnés (Asile - Intervention majorée - Statut OMNIO) (4-719)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'absence de fonctionnaire médecin à l'Office des étrangers (Régularisation pour raisons médicales - Engagement de nouveaux médecins) (4-720)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
L'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (Manque de places d'accueil adaptées aux jeunes) (4-1498)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise (depuis la suppression du visa obligatoire) (4-1116)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,chargée de la Politique de migration et d'asile
L'attribution de soutien financier aux demandeurs d'asile (suite à la suroccupation des structures d'accueil) (4-753)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
L'augmentation de la durée du congé parental (de 3 à 4 mois - Délai - Différence entre femmes et hommes - Mesures pour parents célibataires) (4-1349)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
p. 80-82 <?/MIBLOCK>
L'examen de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés (4-1408)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
L'expulsion de mineurs étrangers non accompagnés au cours de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans (4-1648)
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
L'extension des initiatives locales d'accueil (ILA) (Demandeurs d'asile - Saturation des places d'accueil - Moratoire sur la création de places) (4-634)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
L'instruction adressée par la ministre à l'Office des étrangers concernant la régularisation des familles (Demandeurs d'asile - Lourdeur des critères - Nombre de dossiers traités et de personnes concernées)
L'inégalité dans le calcul des indemnités d'invalidité (Différences entre les personnes qui sont devenues invalides avant et après le 1er avril 2004) (4-797)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'obésité (Plan de lutte global - Concertation avec les communautés) (4-265)
L'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile (4-933)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'évaluation de la transposition de la directive européenne 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Abus : des Européens qui s'établissent dans un autre pays européen, profitent de la législation européenne moins stricte au niveau du regroupement familial) (4-692)
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
L'évaluation des aides à l'emploi (Effets à long terme des primes et réductions octroyées aux employeurs - Plan Activa et mesure SINE) (4-244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
La combinaison du congé parental avec le congé palliatif (4-331)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
La concertation avec la société civile sur la problématique des étrangers (Politique en matière d'asile et de migration - Concertation systématique par la réactivation du Conseil consultatif des étrangers dans lequel la société civile est représentée) (4-623)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjuri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
La conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance (Abus des contrats de cohabitation légale pour obtenir un permis de séjour - Solutions) (4-602)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La conservation électronique des contrats de travail (Simplification administrative - Contrôle des services d'inspection - Horaires à temps partiel variable tels dans le secteur du nettoyage) (4-16)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
La crise de l'accueil (4-953)
La fermeture éventuelle d'Opel Anvers (4-1066)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
La filière belge (Abus dans l'obtention d'un statut de séjour néerlandais - Regroupement familial - Concertation Pays-Bas-Belgique) (4-448)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
La filière belge (Méthode utilisée par les Néerlandais, souvent d'origine étrangère, pour venir en Belgique, ce qui leur permet de bénéficier de la réglementation sur le regroupement familial qui est moins stricte que celle des Pays-Bas) (4-361)
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Demandeurs d'asile - Nombre de familles concernées - Sort des personnes engagées dans une procédure déraisonnablement longue - Exécution de l'accord du gouvernement - Circulaire sur les critères de régularisation) (4-720)
La photo pour les documents d'identité (Abus - Documents dont la photo n'est pas celle du propriétaire du document - Manque de vérification - Enfants - Traite des êtres humains) (4-282)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La possibilité de régularisation sur la base du travail (Demandeurs d'asile - Concertation entre l'Office des étrangers et les organismes de placement des Régions - Différences entre les Régions - Analyse du marché de l'emploi) (4-1064)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique et migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
La possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile (4-1305)
La prime d'innovation (pour travailleurs créatifs qui contribuent ainsi à la compétitivité de l'entreprise - Exonération d'impôts et de cotisations sociales) (4-41)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
La problématique persistante de la "filière belge" (Abus dans l'obtention d'un statut de séjour néerlandais par le biais d'un regroupement familial en Belgique) (4-1016)
La procédure pour les mineurs étrangers non accompagnés (qui ne demandent pas l'asile - Décision par l'Office des étrangers - Obligation de motivation) (4-1505)
La résolution sur l'obésité (Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires - Publicité - Etiquetage des produits) (4-332)
La succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers (4-793)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La task force mineurs étrangers non-accompagnés (Etude et exécution des recommandations de l'étude "L'aéroport un lieu sûr pour les mineurs voyageant seuls?") (4-482)
Le Fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Charge administrative supplémentaire pour les CPAS - Extension du paiement échelonné - Critères - Création d'un Fonds énergie - Informatisation du traitement des dossiers) (4-451)
p. 101-103 <?/MIBLOCK>
Le Plan national de lutte contre les cancers (Check-up de prévention santé tous les trois ans - Consultation chez le médecin généraliste pour les patients titulaires d'un dossier médical global) (4-527)
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)
p. 95-97 <?/MIBLOCK>
Le bonus crédit d'emploi (Réduction forfaitaire de la cotisation personnelle à la sécurité sociale octroyée aux travailleurs contractuels à bas salaire - Effet pervers des heures supplémentaires) (4-249)
Le budget pour les soins palliatifs à domicile (Insuffisance) (4-890)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
p. 21-27 <?/MIBLOCK>
Le calcul de l'indemnité de préavis pendant un congé parental (Indemnité de rupture - Crédit-temps, interruption de carrière et autres formes de congé thématique - Notion de "salaire courant" - Législation imprécise) (4-1413)
Le contrôle de l'Office des étrangers visant à lutter contre la conclusion frauduleuse de conventions de cohabitation légale (Mesures contre les abus - Contrôles) (4-795)
Le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers (Négligence de certaines communes : envoi tardif à l'Office des étrangers - Délais contraignants) (4-209)
Le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers (Négligence de certaines communes : envoi tardif à l'Office des étrangers) (4-116)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones (4-1407)
Le financement des centres de jour palliatifs (4-1244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
p. 36-39 <?/MIBLOCK>
Le financement structurel des centres de jour palliatifs (4-849)
Voir débat d'actualité : le financement structurel des centres de jours palliatifs
Le financement structurel des centres de jours palliatifs
comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
Le fonctionnement de Fedasil (4-1176)
Le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers (4-1076)
Le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers (Obligations qui coûtent du temps et de l'argent aux communes) (4-1651)
Le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste (Non-traitement des avis du parquet d'Anvers par la commission de la Chambre - Introduction d'un formulaire type à utiliser par tous les parquets) (4-677)
Le plan d'action de lutte contre le diabète (Résolution du Sénat) (4-230)
Le risque des aliments faisant baisser le cholestérol (4-48)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Le statut unique (Rapprochement entre les statuts d'ouvrier et d'employé - Délais de licenciement) (4-60)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie (4-1304)
Le travail volontaire par des étrangers (Lacune dans la législation - Arrêté royal) (4-55)
Les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs (Espagnols d'origine allochtone et ressortissants de pays tiers disposant d'un statut de résident de longue durée obtenu en Espagne qui introduisent une demande de soutien auprès des CPAS d'Anvers) (4-1514)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés (4-298)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
p. 72-78 <?/MIBLOCK>
Les alternatives à l'enfermement de familles (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching qui doit préparer des demandeurs d'asile à toute issue : séjour en Belgique ou retour dans leur pays) (4-519)
Les candidats spécialistes à l'Office des étrangers (Réseau de 34 spécialistes - AR du 17 mai 2007 - Mauvaise communication entre le ministre de la Politique de migration et d'asile et le secrétaire d'Etat au Budget et à la Politique des familles concernant le recrutement) (4-826)
Les candidats-spécialistes auprès de l'Office des étrangers (Réseau de 34 spécialistes - Etat d'avancement du recrutement - AR du 17 mai 2007 - Budget) (4-794)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Les centres de traitement agréés du cancer du sein (Information et communication) (4-771)
Les demandes d'asile de l'année 2007 (Pénurie de places dans le réseau d'accueil - Durée de la procédure d'asile - Régularisation en raison de la longueur de la procédure) (4-416)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemier Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Les demandeurs d'asile (Risque de manque de places d'accueil - Problème des départs hors des centres) (4-124)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage (Demandeurs d'asile illégaux - Régularisation) (4-389)
p. 62-67 <?/MIBLOCK>
Les listes de noms marocains (Prénoms d'enfants nés en Belgique qui ne sont pas acceptés par l'Etat marocain - Services de population de villes et communes - Droit international privé) (4-796)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Les mariages blancs (4-281)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
p. 57-61 <?/MIBLOCK>
Les mariages blancs (Données statistiques) (4-35)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les mariages blancs (Lutte - Mesures - Résolution - "Scénario anversois") (4-268)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés (Disparitions d'un centre fédéral d'observation et d'orientation) (4-297)
Les médecins conseils et les experts dans le cadre d'une demande de régularisation fondée sur des motifs médicaux (Demandeurs d'asile - Etat d'avancement du recrutement d'experts médicaux) (4-992)
Les nouvelles instructions à l'Office des Étrangers en ce qui concerne la prolongation des régularisations temporaires (Manque de communication - Eclaircissement des instructions) (4-624)
Les primes d'innovation (Octroi par l'employeur d'une prime aux travailleurs créatifs - Exonération d'impôts et de cotisations sociales - Evaluation du système - Données chiffrées - Actions pour mieux faire connaître le système) (4-767)
Rapport fait au nom de la commission de la santé publique, de l'environnement et du renouveau de la société de la Chambre des représentants, de la commission des affaires sociales du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et de Mmes Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ch), Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S)
Rapport fait au nom des commissions des affaires sociales (S et Ch) par Mmes Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S) et MM. Herman De Croo (Ch) et Yvan Mayeur (Ch)
Rapport fait au nom de la commission de la santé publique, de l'environnement et du renouveau de la société de la Chambre des représentants, de la commission des affaires sociales du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mmes Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ch), Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S)
Les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places d'accueil) (4-586)
Les soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés (Lacune législative relative aux personnes à charge des mineurs) (4-250)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Les soins de santé pour les étrangers mineurs non accompagnés (Lacune dans la loi concernant les personnes à charge de ces mineurs) (4-223)
Les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile (Capacité d'accueil limitée - Evaluation de la loi "accueil" de juin 2007 - Plan de répartition - Statut de protection temporaire - Lieu obligatoire d'inscription - Place d'accueil d'urgence - Diminution de l'occupation du réseau d'accueil par la concrétisation de l'accord du gouvernement et par l'accompagnement des résidents régularisés dans leur recherche de logement - Suppression de la distinction entre l'examen de la recevabilité et l'examen au fond - Régularisation des personnes dont la procédure est en cours depuis 4 ou 5 ans) (4-449)
Les titres-services (Marges bénéficiaires des diverses entreprises de titres-services - Qualité des emplois) (4-231)
Les titres-services (Protection contre toute forme d'abus - Modification du contrat de travail des employés de maison) (4-261)
p. 66-69 <?/MIBLOCK>
Logements - Rénovation - Réduction d’impôt (4-468)
Question écrite de Mme Lanjri à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-468 <?/MIBLOCK>
Loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Prise en compte des revenus des bénéficiaires - Absence d’arrêtés d’exécution (4-7115)
Question écrite de Mme Lanjri à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7115 <?/MIBLOCK>
Migration économique - Concertation - Situation (4-368)
Question écrite de Mme Lanjri à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-368 <?/MIBLOCK>
Migration économique - Concertation - Situation (4-635)
QE 4-635 <?/MIBLOCK>
Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne (4-3487)
Question écrite de Mme Lanjri à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
QE 4-3487 <?/MIBLOCK>
Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne (4-5369)
Question écrite de Mme Lanjri à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-5369 <?/MIBLOCK>
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-2600)
QE 4-2600 <?/MIBLOCK>
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-2673)
QE 4-2673 <?/MIBLOCK>
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-980)
QE 4-980 <?/MIBLOCK>
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-981)
QE 4-981 <?/MIBLOCK>
Mère-porteuse - Abus (Carte SIS) (4-2274)
QE 4-2274 <?/MIBLOCK>
Mère-porteuse - Abus (Carte SIS) (4-362)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-362 <?/MIBLOCK>
Mère-porteuse - Abus (Carte SIS) (4-548)
QE 4-548 <?/MIBLOCK>
Médecins - Contamination de patients (4-364)
QE 4-364 <?/MIBLOCK>
Médecins - Contamination de patients (4-550)
QE 4-550 <?/MIBLOCK>
Nombre d'orateurs par groupe au cours d'un débat d'actualité : Règlement du Sénat, article 73bis
Ordre des demandes d'explications
Pauvreté - Mesures - Situation (4-3494)
QE 4-3494 <?/MIBLOCK>
Plaquettes - Inactivation des pathogènes (4-1200)
QE 4-1200 <?/MIBLOCK>
Politique de migration et d’asile - Directives européennes - Transposition (4-1072)
QE 4-1072 <?/MIBLOCK>
Politique de migration et d’asile - Directives européennes - Transposition (4-2676)
QE 4-2676 <?/MIBLOCK>
Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (4-366)
QE 4-366 <?/MIBLOCK>
Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (4-367)
QE 4-367 <?/MIBLOCK>
Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (4-634)
QE 4-634 <?/MIBLOCK>
Mme Nahima Lanjri, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion (4-3493)
QE 4-3493 <?/MIBLOCK>
Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion (4-6124)
QE 4-6124 <?/MIBLOCK>
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (4-309)
Sur la prise en considération
Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri
Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri et consorts
Financement du bonus de démarrage et de stage
4-483/2
Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Définition de la procédure électorale en termes réglementaires et prise de dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail) (4-413)
Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Définition des règles particulières de procédure applicables pour certains recours judiciaires qui peuvent être introduits dans le cadre de la procédure électorale) (4-414)
4-32/2
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (Affichage de la loi dans toute salle d'attente ou dans le cabinet de tout praticien) (4-509)
Amendement n° 4 de Mme Nahima Lanjri
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (4-999)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et consorts
4-999/1
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-670/1
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1428/1
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)
Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-555/1
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (4-206)
Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-206/1
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-227/1
Proposition de loi déposée sans développements - Nouvelle prise en considération après complètement - Exposé oral - Article 56 du Règlement du Sénat
Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides (Adaptation de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (4-208)
4-208/1
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (4-226)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-226/1
Amendements n°s 4 et 5 de Mme Nahima Lanjri et consorts
Proposition de Mme Nahima Lanjri
4-729/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (4-1359)
4-1359/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public (Elimination du retard de paiement par un prélèvement effectué d'office sur des fonds que le Trésor doit verser aux autorités publiques défaillantes - Compensation) (4-205)
4-205/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 3-689) (4-880)
Proposition de MM. Marc Elsen et Wouter Beke et de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-880/1
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri
Proposition de loi modifiant l'article 116 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction d'impôt majorée pour la "déduction pour habitation propre et unique" en fonction du nombre d'enfants à charge) (4-728)
4-728/1
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (4-1684)
Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Vanessa Matz et Bart Tommelein
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (4-657)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-657/1
Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-657/2
Proposition de loi modifiant l'article 479 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (Extension du droit à un tuteur aux mineurs européens non accompagnés - Etat membre de l'Espace économique européen - Bulgarie et Roumanie) (4-578)
Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-578/1
Proposition de loi modifiant l'article 57 du Code de droit international privé (Répudiation) (4-203)
4-203/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné (et modifiant l'article 479-5 de la loi-programme du 24 décembre 2002) (4-694)
4-694/1
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public (4-209)
4-209/1
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses en vue de soutenir la coopération au développement (Coopérants ONG : dispense de versement du précompte professionnel retenu - Modification de l'article 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses) (4-210)
4-210/1
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le licenciement abusif de travailleurs (Il ne peut être question de licenciement non abusif que si l'ouvrier a une conduite fautive) (4-213)
4-213/1
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève (4-204)
4-204/1
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (4-1611)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et consorts
4-1611/1
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)
4-814/2
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 22 décembre 2003 en ce qui concerne la dispense partielle du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe (Extension de la dispense à tous les secteurs, y compris le secteur non marchand) (4-212)
4-212/1
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)
4-669/1
Proposition de loi modifiant la législation relative au contrat de travail en ce qui concerne le congé de paternité pour les coparents (Octroi du congé du partenaire du même sexe, à l'occasion de la naissance d'un enfant : modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-884)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Van Hoof et consorts
4-202/1
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour garde d'enfant (Extension de la déductibilité à titre de frais professionnels dans le chef de l'entreprise - Initiatives d'accueil d'enfants jusqu'à 12 ans - Déductibilité 150%) (4-217)
4-217/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'accueil extrascolaire des enfants (Déductibilité fiscale) (4-216)
4-216/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-886/2
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-134/1
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-503/1
Proposition de loi relative au télétravail (4-1610)
Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1610/2
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (4-1138)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Nahima Lanjri
4-1138/1
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Amendements n°s 1, 4, 7, 10, 12, 15 à 18, 32 et 39 de Mme Nahima Lanjri et consorts
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)
4-504/1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
4-423/1
Proposition de loi supprimant les cotisations de sécurité sociale appliquées aux primes accordées pour le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (4-207)
4-207/1
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout
4-1146/1
Amendement n° 16 de Mme Nahima Lanjri
Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé (4-622)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Nahima Lanjri
4-622/2
Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles (Réduction fiscale pour les travaux de rénovation et gel du RC pour les habitations privées dont le RC ne dépasse par les 3.000 euros - Modification des articles 145 et 494 du CIR 1992) (4-505)
4-505/1
Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-658)
4-658/1
Amendements n°s 3 et 4 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-658/2
Amendements n°s 6 et 7 de Mme Nahima Lanjri
4-658/3
Amendements n°s 8 et 9 de Mme Nahima Lanjri
4-658/4
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)
4-840/1
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nahima Lanjri
4-840/2
Amendement n° 5 de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-840/3
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (4-958)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (Modification de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière) (4-1003)
Proposition de loi étendant le droit au congé de paternité en cas de naissance prématurée (Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 1er avril sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-211)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-211/1
Proposition de loi étendant le droit au congé parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)
4-214/1
Amendements n°s 9 à 10 de Mme Nahima Lanjri
4-214/2
Proposition de loi étendant le droit au congé parental pour les parents isolés (Modification des AR du 29 octobre 1997, 7 mai 1999, 12 août 1991, 19 novembre 1998 et 2 janvier 1991 - Travailleur ou fonctionnaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge) (4-215)
4-215/1
Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire (4-1136)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Els Schelfhout, Elke Tindemans et Nahima Lanjri
4-1136/1
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (4.1263)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Marleen Temmerman, Anne Delvaux et Sabine de Bethune et de M. Marc Elsen
4-1263/1
Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal (Méthode contraceptive "système hormonal intra-utérin) (4-873)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Nahima Lanjri, de M. Patrik Vankrunkels et de Mme Isabelle Durant
4-873/1
Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages de complaisance (4-577)
4-577/1
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant
4-875/1
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Nahima Lanjri
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (4-1668)
Proposition de MM. Franco Seminara et Jean-Paul Procureur et de Mmes Nahima Lanjri, Caroline Persoons et Christiane Vienne
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-37)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri
4-755/1
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert
4-642/1
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christine Defraigne, Nahima Lanjri et Marleen Temmerman
4-607/1
Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne (4-1213)
Proposition de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-1213/1
Amendements n°s 1 et 4 de Mme Nele Lijnen et Nahima Lanjri
Regroupement familial - Chiffres (4-1901)
QE 4-1901 <?/MIBLOCK>
Regroupement familial - Chiffres (4-2695)
QE 4-2695 <?/MIBLOCK>
Regroupement familial - Chiffres (4-6110)
QE 4-6110 <?/MIBLOCK>
Regroupements familiaux - Personnes séjournant sur le territoire belge - Nombre de demandes (4-6313)
QE 4-6313 <?/MIBLOCK>
Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine (4-5062)
QE 4-5062 <?/MIBLOCK>
Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine (4-6171)
QE 4-6171 <?/MIBLOCK>
Réfugiés - Programme de réinstallation - Fonds des réfugiés (4-6349)
QE 4-6349 <?/MIBLOCK>
Régularisations - Chiffres (4-2674)
QE 4-2674 <?/MIBLOCK>
Régularisations - Chiffres (4-6102)
QE 4-6102 <?/MIBLOCK>
Régularisations - Chiffres (4-982)
QE 4-982 <?/MIBLOCK>
Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement (4-3492)
QE 4-3492 <?/MIBLOCK>
Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement (4-6123)
QE 4-6123 <?/MIBLOCK>
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-3490)
QE 4-3490 <?/MIBLOCK>
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-5455)
QE 4-5455 <?/MIBLOCK>
Un arrêt rendu récemment par la Cour de Justice européenne de Luxembourg concernant le regroupement familial (Admissibilité du critère de revenu suffisant) (4-1147)
Une nouvelle circulaire concernant les mineurs étrangers non-accompagnés (Asile - Nécessité de tenir compte des modifications introduites dans la loi relative aux étrangers et de consulter les organisations du terrain) (4-1002)
4-1204/1
p. 1-101 <?/MIBLOCK>

References: l'article 10
 l'article 116
 l'article 205
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 114
 l'article 479
 l'article 57
 l'article 479
 l'article 4
 l'article 30
 l'article 1
 l'article 30
 l'article 25
 l'article 30