Source: http://marche-public.fr/decret-2005-1308/Decret_no_2005-1308-plan.htm
Timestamp: 2019-07-17 22:45:02+00:00

Document:
Plan Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649
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Ordonnance n° 2005-649 / Décret n° 2005-1742
Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECOM0520014D
Décret n° 2005-1308 en html
Art. 17 - (Utilisation du modèle de l'avis périodique indicatif comme avis d'appel à concurrence)
Art. 18 - (Candidature, liste des renseignements et documents exigibles)
Art. 19 - (Candidature et attestations)
Art. 20 - (Candidature et inexactitude des renseignements fournis)
Art. 21 - (Offres et intention de sous-traiter)
Art. 22 - (Offres et variantes)
Art. 23 - (Groupements d’opérateurs économiques)
Section 7 - Système de qualification
Art. 25 - (Egalité de traitement dans un système de qualification)
Section 8 - Examen des candidatures et des offres
Art. 28 - (Sélection des candidatures)
Art. 29 - (Attribution des marchés)
Sous-section 3 - Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Art. 30 - (Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques)
Sous-section 4 - Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne
Art. 31 – (Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne
Sous-section 5 - Offres anormalement basses
Art. 32 - (Offres anormalement basses)
Section 9 - Marchés réservés
Art. 33 - (Marchés réservés)
Section I - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Art. 34 – (Délai dans la procédure négociée avec mise en concurrence préalable)
Art. 35 – (Lettre de consultation dans la procédure négociée avec mise en concurrence préalable)
Section 2 - Appel d'offres
Art. 36 – (Appel d'offres)
Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert
Art. 37 - (Appel d’offres ouvert)
Art. 38 - (Appel d'offres restreint, AAPC et délai)
Art. 39 - (Appel d'offres restreint, lettre de consultation)
Art. 40 - (Appel d'offres restreint, délai de réception des offres)
Section 3 - Concours
Section 5 - Marché de conception-réalisation
Art. 41-1 - (Marché de conception-réalisation)
Section 6 - Marché de maîtrise d'oeuvre
Art. 41-2 - (Marché de de maîtrise d'œuvre)
Chapitre IV - Accord-cadre
Art. 43 - (Système d’acquisition dynamique)
Art. 44 - (Information des candidats du rejet de la candidature ou de l'offre)
Art. 45 - (Avis d’attribution)
Art. 46 - (Conservation des informations)
Article 46-1 (Avances et acomptes)
Art. 47 - (Modalités de modification des seuils)
Art. 48 - (Modification du nouveau code de procédure civile)
Art. 49 - (Abrogation de décrets)
Art. 50 – (Application du décret n° 93-990 du 3 août 1993)
Art. 51 - (Exécution du décret no 2005-1308)

References: l'article 4
 l'article 4

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 41

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51