Source: https://www.maison-tremont.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2018-11-12 22:59:09+00:00

Document:
Conditions de vente - Maison Trémont, charcutier traiteur dans le Gers.
Tous nos foies gras d'oie sont issus...
de la Maison Trémont (Maison Trémont SARL)
Les ventes en ligne réalisées sur le site Internet de Maison Trémont SARL sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine.
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet Maison Trémont SARL (www.maison-tremont.fr), et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Maison Trémont SARL.
Les parties conviennent que Maison Trémont SARL peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne, et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.
Les photographies des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique pour une livraison en France métropolitaine, sauf mention contraire.
Les données enregistrées par Maison Trémont SARL au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Maison Trémont SARL et ses Clients, et l’acceptation sans réserves par celui-ci des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.
Les Commandes transmises à Maison Trémont SARL sont irrévocables par le Client, sauf acceptation écrite de notre part.
Afin de satisfaire ses Clients, Maison Trémont SARL a mis en place des délais courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits par Maison Trémont SARL, et par tout moyen écrit parvenu à Maison Trémont SARL.
En cas de modification de la commande par le Client, Maison Trémont SARL sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Si Maison Trémont SARL n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués.
Si le produit commandé s’avère indisponible et que Maison Trémont SARL ne peut exécuter la livraison dans les délais, Maison Trémont SARL se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente.
Il appartient au Client de vérifier, lors de la Commande, de possibles contre-indications avant consommation des produits.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par Maison Trémont SARL.
L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. Maison Trémont SARL se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.
4.2.1 Traitement de la commande
A compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire (ou de la réception du chèque), le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), selon la disponibilité des produits.
Pendant la période des fêtes de fin d’année, un délai supplémentaire de 2 jours pourra s’appliquer.
- le lundi après-midi (pour toute commande passée avant 12h) ;
- le mercredi après-midi et le jeudi après-midi (pour toute commande passée avant 12h).
Pour garantir la sécurité et l’intégrité des produits commandés, chaque colis expédié fait l’objet d’une attention particulière en termes d’emballage, dans des cartons protégés et adaptés au format et au poids des articles.
4.2.2 Conditions de livraison
Les produits commandés sur le site Internet de Maison Trémont SARL sont livrés en France métropolitaine exclusivement.
Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés, et dépend du délai d’acheminement de 2 à 3 jours (hors problèmes d’acheminement) par La Poste en Colissimo suivi ou Chronopost (ou par transporteur spécialisé si votre colis est très volumineux).
· Colissimo Suivi : la participation est de 8,20 €. Au-delà de 100 € d'achats, les frais d’envoi sont offerts.
· Chronopost : la participation est de 19,20 €. Au-delà de 100 € d’achats, les frais d’envoi forfaitaires sont de 12 €.
4.2.4 Responsabilité en cas de retard de livraison
Maison Trémont SARL n’est pas responsable des délais de livraison imputables au transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La responsabilité de Maison Trémont SARL ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas Maison Trémont SARL ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.
ART. 6 –RECLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
Maison Trémont SARL
- par courrier : 31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE
- par téléphone : 05 62 66 51 06 le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- par e-mail : contact@maison-tremont.fr
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à Maison Trémont SARL, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client.
Les éventuels vices cachés devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.
Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de Maison Trémont SARL.
Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls ; le Client ne pouvant alors demander à Maison Trémont SARL que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts.
ART. 7 – FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à Maison Trémont SARL à l’adresse suivante :
31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
A partir de 100€ d’achat, les frais de port sont gratuits pour une livraison par Colissimo suivi.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par Maison Trémont SARL est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais de livraison.
ART. 9 – MODALITES DE PAIEMENT
- par courrier, par chèque bancaire à l'ordre de Maison Trémont SARL.
Le Client a aussi la possibilité de payer par chèque (envoyer le règlement à Maison Trémont SARL – 31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE).
Maison Trémont SARL peut annuler ou suspendre une commande d’un Client si ce dernier est insolvable ou si une ou plusieurs de ses factures restent impayées.
ART. 10 - RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, Maison Trémont SARL pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et Maison Trémont SARL pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
Dans le cas de non-paiement et à moins que Maison Trémont SARL ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, Maison Trémont SARL se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à Maison Trémont SARL à titre de clause pénale.
ART. 11 - FORCE MAJEURE
Pour l’exécution de ce contrat, Maison Trémont SARL ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre.
Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de Maison Trémont SARL ou de ses substituts.
Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à Maison Trémont SARL ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Maison Trémont SARL sans indemnité au profit du Client.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Maison Trémont SARL pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
ART. 13 – INFORMATIONS LEGALES
- Confidentialité / Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations. Ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
Le numéro de déclaration de notre site à la CNIL est le ………….
Société à Responsabilitée Limitée au capital de 72 000 euros
Siège social : 31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE
N° SIRET : 343 084 950 00017
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro : 343 C 084 C 950
N° de TVA intracommunautaire : 84 343 084 950

References: ART. 6

ART. 7

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 13