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Timestamp: 2016-10-21 16:37:44+00:00

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131 III 263. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause Mizrahi contre Ringier SA, Marendaz Colle et Pillard (recours en r�forme)
5C.167/2003 du 23 septembre 2004
Art. 28a al. 3 CC et art. 49 al. 2 CO; r�paration du tort moral caus� par une atteinte aux droits de la personnalit�, publication du jugement. En mati�re d'atteinte � l'honneur, la publication du jugement peut constituer un "autre mode de r�paration" au sens de l'art. 49 al. 2 CO; il appartient au juge, en vertu de son pouvoir d'appr�ciation (art. 4 CC), de d�cider si cette modalit� doit s'ajouter ou se substituer � l'allocation d'une somme d'argent (consid. 12). Faits � partir de page 26
BGE 131 III 26 S. 26
Elie Mizrahi �tait administrateur de la soci�t� Montebello Finance SA, actuellement en liquidation. Il s'est port� candidat de l'Union D�mocratique du Centre (ci-apr�s: UDC), en deuxi�me t�te de liste, lors des �lections au Grand Conseil genevois qui se sont tenues le 7 octobre 2001. BGE 131 III 26 S. 27
Le 18 ao�t 2001, le journal dominical "dimanche.ch" a publi� un article r�dig� par la journaliste Emmanuelle Marendaz Colle intitul� "Un juif et un musulman candidats UDC" contenant les passages suivants:
"Qui a dit que l'UDC �tait raciste? Pas sa section genevoise en tout cas, qui a pr�sent� une liste de 22 candidats m�tin�e de quelques noms aux consonances juive, musulmane et orthodoxe pour les �lections d'octobre au Grand Conseil. Parmi eux, Ali Benouari et Elie Mizrahi (...). L'autre [Elie Mizrahi] avait �t� vaguement impliqu� dans le scandale de l'Irangate, il y a de cela quinze ans (...). Son ton baisse de plusieurs crans quand on lui demande des explications sur son implication dans l'Irangate. Selon le rapport final du juge am�ricain Lawrence E. Walsh, qui a enqu�t� huit ans sur ce scandale de vente d'armes � l'Iran par l'administration Reagan, un compte intitul� 'Codelis' et 'contr�l� par deux fr�res, Edgar et Elie Mizrahi' � la Banque de Commerce et de D�veloppement de Gen�ve avait �t� utilis� pour des transactions. Aujourd'hui, Mizrahi assure que 'cette erreur a �t� corrig�e par les autorit�s am�ricaines et n'a d�bouch� sur aucune poursuite'. Une version temp�r�e par le juge � Oklahoma City: 'Personne n'a jamais �t� blanchi et les autorit�s suisses n'ont d'ailleurs pas �t� tr�s coop�ratives.' Secret bancaire oblige."
Un second article, r�dig� par la m�me journaliste, est paru dans l'�dition du 16 septembre 2001 de "dimanche.ch". Cet article occupait une page enti�re. Y figurait �galement une grande photographie de Gertrude Allegra et deux textes encadr�s consacr�s � la "Chronologie Elie Mizrahi" et aux tentatives de la journaliste pour joindre celui-ci ("Elie Mizrahi se d�file"). Intitul� "Esclave d'un candidat UDC, son cas ira devant la justice", l'article contenait notamment les passages suivants:
"La t�te de liste n� 2 de l'UDC aux �lections cantonales a longtemps employ� une secr�taire au noir, qu'il battait et � qui il doit des ann�es de salaire. Aujourd'hui, il l'accuse de diffamation. Elle contre-attaque... le calvaire qu'elle a endur� pendant plus de quatre ans, depuis que son patron a cess� de la payer et commenc� de la battre r�guli�rement... son patron ayant fini par la licencier sans pr�avis... elle a appris que son bourreau �tait candidat au Grand Conseil genevois... Le monsieur en question se nomme Elie Mizrahi... il est d�crit par de nombreuses personnes ayant eu � le fr�quenter comme un individu incapable de se contr�ler, tenant des propos violents � l'�gard de ses contradicteurs... il a engag� Gertrude Allegra, en 1987, en tant que secr�taire et bonne � tout faire, puisqu'elle s'occupait aussi de ses courses et de son linge. (...) La vie de Gertrude Allegra bascule dans une horreur banalement quotidienne, faite de s�vices et d'humiliations. Il l'insulte, la s�questre dans les toilettes, lui interdit de boire de l'eau au bureau, s'�nerve � la BGE 131 III 26 S. 28moindre erreur, se met en col�re au moindre retard, la prive de vacances et de cong�s. Elle doit parfois travailler tard dans la soir�e, �tre � la disposition totale de cet homme qui se d�foule sur elle en la frappant � maintes reprises. En quatre ans, il lui a cass� quatre dents, le nez, a failli l'�trangler, lui a bris� une phalange et d�mis l'�paule. Il utilisait de lourds livres de lois pour la frapper et elle avait les bras continuellement couverts de bleus... Il va sans dire que Mizrahi n'a rembours� aucun des frais m�dicaux et dentaires de son employ�e, s'�levant � quelques dizaines de milliers de francs. Quant � ses rentes AVS, elles souffrent de quatre ann�es d'absence de cotisations."
Le 29 octobre 2002, Elie Mizrahi a �t� d�bout� par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve de son action en protection de la personnalit� ouverte contre Emmanuelle Marendaz Colle, Daniel Pillard, r�dacteur en chef de "dimanche.ch", et les Editions Ringier SA, par laquelle il sollicitait la constatation du fait que les deux articles de presse constituaient une atteinte illicite � sa personnalit�, demandait que le jugement constatatoire soit publi� dans "dimanche.ch" au m�me emplacement et avec la m�me dimension que les articles incrimin�s et concluait � la condamnation des d�fendeurs � lui payer, au titre de r�paration du tort moral subi, une indemnit� de 25'000 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 19 ao�t 2001.
Sur appel d'Elie Mizrahi, la Cour de justice a annul� le 13 juin 2003 le jugement de premi�re instance et constat� l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalit� de celui-ci dans la mesure o� l'article du 18 ao�t 2001 qualifiait la liste des candidats de l'UDC au Grand Conseil sur laquelle se pr�sentait �galement Elie Mizrahi de "m�tin�e de quelques noms aux consonances juive, musulmane et orthodoxe". L'illic�it� de l'atteinte a �galement �t� admise en ce que l'article du 16 septembre 2001 comportait qu'Elie Mizrahi aurait exig� de sa secr�taire Gertrude Allegra qu'elle lui fasse ses courses et son linge, qu'il l'aurait s�questr�e, qu'il lui aurait continuellement caus� des h�matomes aux bras, qu'il lui aurait fractur� le nez, une phalange et quatre dents, qu'il lui aurait d�mis l'�paule et failli l'�trangler, et, enfin, que ces l�sions auraient caus� � Gertrude Allegra des frais m�dicaux et dentaires de plusieurs milliers de francs, jamais rembours�s par Elie Mizrahi. La Cour de justice a condamn� les Editions Ringier SA � publier dans "dimanche.ch", � la premi�re page de la partie "Suisse et Sport", sur un quart de page, � ses frais, la constatation de ces atteintes illicites, en indiquant qu'elles r�sultent du dispositif de l'arr�t. BGE 131 III 26 S. 29
Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en r�forme du demandeur.
4. Tort moral
12. Le demandeur reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 49 CO en refusant de lui allouer une indemnit� pour tort moral de 25'000 francs.
12.1 L'action en r�paration du tort moral pour atteinte � la personnalit� est r�gie par l'art. 49 CO (cf. art. 28a al. 3 CC). Aux termes de cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement (al. 1); le juge peut substituer ou ajouter � l'allocation de cette indemnit� un autre mode de r�paration (al. 2). Pour qu'une indemnit� pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalit� ad�quate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable � son auteur, que la gravit� du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donn� satisfaction � la victime autrement (cf., entre autres, DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., n. 620 p. 210).
Le l�s�, qui peut agir contre toute personne qui participe � l'atteinte (art. 28 al. 1 CC), dispose d'un cumul d'actions pour tort moral contre l'auteur, le r�dacteur responsable, l'�diteur ou toute autre personne qui a particip� � la diffusion du journal (ATF 126 III 161 consid. 5a/aa p. 165; ATF 113 II 213 consid. 2b p. 216). Les responsables sont tenus solidairement de r�parer le tort moral (art. 50 al. 1 CO; ATF 126 III 161 consid. 5b/aa p. 166). A l'�gard de celui qui est responsable en vertu de l'art. 41 al. 1 CO, une faute doit �tre �tablie; depuis l'entr�e en vigueur du nouvel art. 49 CO le 1er juillet 1985 (loi f�d�rale du 16 d�cembre 1983 modifiant les art. 28 CC et 49 CO), il n'est plus n�cessaire que cette faute soit particuli�rement grave. Pour celui qui encourt une responsabilit� objective (principalement l'art. 55 CO), il suffit que les conditions de sa responsabilit� objective soient remplies (ATF 126 III 161 consid. 5b/aa p. 167).
12.2 L'application de l'art. 49 al. 2 CO pr�suppose que les conditions de l'art. 49 al. 1 CO soient r�alis�es: si une indemnit� pour tort moral est due, le juge peut notamment lui substituer un autre mode de r�paration. BGE 131 III 26 S. 30
12.2.1 Par le pass�, la publication du jugement a �t� consid�r�e comme un autre mode de r�paration au sens de l'art. 49 al. 2 CO (cf. notamment les ATF 58 II 290 p. 311; 60 II 399 consid. 7 p. 412; 63 II 185 consid. 7 p. 189; 64 II 14 consid. 4 p. 23; cf. BREHM, Berner Kommentar, n. 102 ad art. 49 CO; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalit�, Zurich 1984, n. 998). Dans l' ATF 95 II 481 consid. 10, le Tribunal f�d�ral a jug� que seule la publication du jugement �tait apte � faire cesser le trouble caus� par un article de presse, que cette mesure pouvait �tre prononc�e en vertu de l'art. 28 CC, qu'elle n'avait donc pas le caract�re d'un autre mode de r�paration du tort moral au sens de l'art. 49 al. 2 CO et ne devait �tre subordonn�e ni � une faute ni � une gravit� particuli�re du pr�judice subi. Cette derni�re consid�ration �mise � propos de l'action en cessation de l'atteinte fond�e sur les art. 28 ss CC (et simplement reprise dans l' ATF 104 II 1 consid. 4a) ne saurait avoir une port�e d�cisive s'agissant de l'interpr�tation de l'art. 49 al. 2 CO. La r�vision du droit de la protection de la personnalit� du 16 d�cembre 1983 n'a pas apport� de modification � l'art. 49 al. 2 CO; le Message du Conseil f�d�ral du 5 mai 1982 pr�cise simplement que cette disposition n'a qu'une port�e pratique limit�e (FF 1982 II 704 n. 273). Par la suite, le Tribunal f�d�ral a incidemment admis que la publication du jugement pouvait aussi assumer une fonction r�paratrice (ATF 118 II 369 consid. 4c p. 374); dans un autre arr�t, il n'a pas eu � trancher la question de la possibilit� d'allouer une indemnit� pour tort moral en sus de la publication (ATF 120 II 97 consid. 2d p. 99).
Se r�f�rant notamment � l' ATF 95 II 481, une partie de la doctrine est d'avis que la publication du jugement n'est pas un moyen de r�parer le tort moral (notamment TERCIER, op. cit., n. 998 p. 136; DESCHENAUX/ TERCIER, LA RESPONSABILIT� CIVILE, 2e �D., BERNE 1982, p. 261 n. 7; WERRO, Commentaire romand, 2003, n. 14 ad art. 49 CO; REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 3e �d., Zurich 2003, n. 508 ss, en particulier, n. 512). En revanche, d'autres auteurs estiment, � juste titre, que la publication du jugement peut poursuivre diff�rents buts, comme la cessation de l'atteinte et la r�paration du tort moral, et qu'elle peut �tre ajout�e ou peut m�me remplacer l'indemnit� en argent allou�e pour r�parer le tort moral (notamment BREHM, op. cit., n. 103 ad art. 49 CO; GAUCH/AEPLI/ST�CKLI, Pr�judizienbuch zum OR, Zurich 2002, n. 14 ad art. 49 CO; A.K. SCHNYDER, Basler Kommentar, n. 17 ad art. 49 CO; KELLER/SCHMIED-SYZ, Haftpflicht, 5e �d., Zurich 2001, p. 113 et 120).
BGE 131 III 26 S. 31
12.2.2 L'art. 49 al. 2 CO n'a certes qu'une port�e pratique limit�e (cf. FF 1982 II 704 n. 273). Il joue toutefois un r�le lorsqu'une indemnit� en argent ne serait pas le moyen ad�quat pour r�parer le tort moral caus�. Il en va ainsi en mati�re d'atteintes � l'honneur (BREHM, op. cit., n. 99 ad art. 49 CO). Dans ce domaine, le l�s� a moins besoin d'�tre consol� que veng�. Le tort qu'il a subi sera mieux r�par� par la constatation formelle de l'illic�it� de l'atteinte et la publication de cette constatation que par l'allocation d'une somme d'argent (KUMMER, Der zivilprozessrechtliche Schutz des Pers�nlichkeitsrechtes, in RJB 103/1967 p. 106 et 109).
Comme l'art. 49 al. 2 CO laisse au juge la facult� de substituer ou d'ajouter un autre mode de r�paration (Kannvorschrift; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n. 72 ad art. 4 CC), la d�termination de ce mode rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Le fait que le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation ne signifie pas qu'il peut d�cider � sa guise; il doit motiver son choix et exposer dans son jugement les motifs qui ont emport� sa conviction. Les exigences de motivation des d�cisions en �quit� sont �lev�es (cf. arr�ts 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1 et 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 3b). Si le Tribunal f�d�ral ne revoit en principe qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� motiv�e prise en derni�re instance cantonale (ATF 130 III 504 consid. 4.1 p. 508; ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382; ATF 128 III 428 consid. 4 p. 432; ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155 et les arr�ts cit�s), il n'en va pas de m�me lorsque cette d�cision n'est pas motiv�e. Dans ce cas, la juridiction de r�forme, comme juge de l'action, exerce librement son pouvoir d'appr�ciation. Un renvoi � la cour cantonale pour rem�dier au d�faut de motivation n'est pas n�cessaire (art. 52 OJ).
12.3 D'apr�s les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - le recours de droit public ayant �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable -, l'exactitude des affirmations de l'article du 16 septembre 2001, selon lesquelles le demandeur aurait exig� de sa secr�taire qu'elle lui fasse ses courses et son linge, l'aurait s�questr�e, lui aurait continuellement occasionn� des h�matomes aux bras, lui aurait fractur� le nez, une phalange et quatre dents, lui aurait d�mis l'�paule et failli l'�trangler, ce qui lui aurait occasionn� des frais m�dicaux et dentaires de plusieurs milliers de francs, n'a pas �t� prouv�e. Sur cette base, la cour cantonale a retenu qu'il y avait atteintes illicites � la personnalit� au BGE 131 III 26 S. 32sens de l'art. 28 CC. Puis, apr�s avoir expos� en droit que la r�paration du tort moral �tait subordonn�e � la preuve d'une faute et que "pour r�parer le tort moral, le juge pouvait opter tant pour le versement d'une somme d'argent que, cumulativement ou alternativement, pour un autre mode de r�paration susceptible de procurer � la victime une satisfaction comparable � celle que lui vaudrait le versement d'une somme d'argent", la cour cantonale a qualifi� la faute de la journaliste de n�gligence l�g�re et a estim� que la publication des constatations des atteintes illicites suffisait pour r�parer le tort moral et qu'il n'�tait pas n�cessaire d'y ajouter le paiement d'une somme d'argent, ces consid�rations valant �galement � l'�gard du r�dacteur en chef et de l'�diteur.
Par cette motivation, la cour cantonale a implicitement admis que toutes les conditions d'une r�paration du tort moral au sens de l'art. 49 al. 1 CO �taient remplies, se limitant � motiver l'une d'elles, � savoir la faute de la journaliste. En l'absence de toute critique des d�fendeurs quant � l'application de l'art. 49 al. 1 CO, la juridiction de r�forme n'a pas � en v�rifier le bien-fond� (art. 55 al. 1 let. c, en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749; ATF 106 II 175).
Appliquant ensuite implicitement l'art. 49 al. 2 CO, la cour cantonale a opt� pour la seule publication du jugement, consid�rant que la r�paration du tort moral �tait suffisamment assur�e par ce moyen. Faute de plus ample motivation, on ignore quels �l�ments elle a retenus pour substituer la publication � l'allocation d'une indemnit� en argent. La cour de c�ans est donc habilit�e � revoir librement l'appr�ciation juridique des faits sur ce point.
12.4 Au vu de la nature des atteintes illicites, mentionn�es plus haut, la publication du jugement constatant l'illic�it� de celles-ci est le moyen le plus appropri� pour r�parer le tort moral subi par le demandeur. Dans la mesure o� celui-ci insiste sur le pr�judice caus� � sa bonne r�putation et � sa consid�ration morale et sociale et sur le fait qu'il �tait d�termin� � faire corriger cette atteinte, il ne le conteste manifestement pas. Lorsqu'il fait valoir qu'une indemnit� en argent doit s'y ajouter en raison des graves souffrances morales subies, qui n'ont pas �t� constat�es, et de la faute grave de la journaliste, qui n'a � tort pas �t� admise, son argumentation ne convainc pas. D'une part, tant la gravit� du tort moral que la faute, exig�es par l'art. 49 al. 1 CO, ont �t� admises; d'autre part, il n'est pas BGE 131 III 26 S. 33all�gu� et on ne voit pas quel tort moral subsisterait encore apr�s la publication des constatations des atteintes illicites. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en rejetant le chef de conclusions du demandeur tendant � l'allocation d'une indemnit� en argent.
113 II 213,
104 II 1 suite... ,
118 II 369,
120 II 97,
130 III 504,
128 III 428,
127 III 153,
116 II 745,
106 II 175
art. 49 al. 2 CO,
art. 4 CC,
Art. 28a al. 3 CC,
art. 41 al. 1 CO,
art. 55 CO,
art. 52 OJ,
art. 59 al. 3 OJ

References: Art. 28
 art. 49
 art. 28
 ATF 
 ATF 
 art. 49
 art. 28
 ATF 
 art. 49
 ATF 
 art. 28
 ATF 
 ATF 
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 49

art. 4

Art. 28

art. 41

art. 55

art. 52

art. 59