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Timestamp: 2019-07-18 08:54:15+00:00

Document:
Language of document : French ECLI:EU:F:2006:30
Dans l'affaire F-128/05,
Claude Adolf, demeurant à Vains (France), et les autres requérants dont les noms figurent en annexe de la présente ordonnance, anciens fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, représentés par Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats,
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. V. Joris et D. Martin, en qualité d'agents,
1 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 22 février 2006 par la voie électronique (le dépôt de l'original étant intervenu le 24 février suivant), le Conseil de l'Union européenne a demandé à intervenir dans l'affaire F-128/05 au soutien des conclusions de la Commission des Communautés européennes.
2 La demande d'intervention a été signifiée aux parties conformément à l'article 116, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la décision du Conseil 2004/752 CE, Euratom, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier. Les parties n'ont pas soulevé d'objections.
3 La demande d'intervention ayant été introduite conformément à l'article 115 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, il y a lieu d'admettre l'intervention, en application de l'article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice, applicable à la procédure devant le Tribunal en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de l'annexe I dudit statut.
4 Les droits de l'intervenant seront ceux prévus à l'article 116, paragraphes 2 à 4, du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
1) Le Conseil de l'Union européenne est admis à intervenir dans l'affaire F-128/05, au soutien des conclusions de la Commission des Communautés européennes.
2) Une copie des toutes les pièces de procédure sera signifiée, par les soins du greffier, à la partie intervenante.

References: l'article 116
 l'article 3
 l'article 115
 l'article 40
 l'article 7
 l'article 116