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Timestamp: 2016-10-27 12:59:39+00:00

Document:
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pierre Heinis,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Sven Engel.
contrat de courtage; action en lib�ration de dette,
recours en r�forme contre le jugement de la I�re Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois du 20 octobre 2003.
Le 4 avril 1998, X.________ et B.________ AG (devenue A.________ SA, puis aujourd'hui Y.________ SA � Berne) ont sign� un contrat de courtage. B.________ AG s'engageait � agir comme interm�diaire dans la vente d'immeubles appartenant � X.________, moyennant une commission, pour les immeubles situ�s dans le canton de Vaud et de Gen�ve, de 2% du prix de vente de l'immeuble, dont � d�duire une ristourne de 0,5%.
En mai 1998, B.________ AG est entr�e en contact avec C.________ AG en vue de la vente d'un immeuble, dont X.________ �tait copropri�taire. Au terme d'un �change de correspondances entre les deux soci�t�s, le prix de vente a �t� arr�t�, le 6 octobre 1998, � 3'700'000 fr. Par la suite, B.________ AG a toutefois fait savoir � C.________ AG que l'immeuble n'�tait plus � vendre. Le 19 juillet 1999, X.________ et les deux autres copropri�taires ont vendu l'immeuble pour un montant de 3'680'000 fr. directement � D.________ AG, cliente pour qui C.________ AG avait agi auparavant dans les pourparlers avec B.________ AG.
Le 7 f�vrier 2001, X.________ a saisi la I�re Cour civile du Tribunal cantonal de Neuch�tel d'une demande en lib�ration de dette � la suite du prononc� par la Cour de cassation civile du m�me tribunal de la mainlev�e provisoire (poursuite n� ...) requise par B.________ AG. Celle-ci faisait valoir sa commission sur la vente de l'immeuble, admise en proc�dure de mainlev�e � hauteur de 55'200 fr. (1,5% de 3'680'000 fr.) avec int�r�ts � 5% d�s le 27 d�cembre 1999.
Par jugement du 20 octobre 2003, le Tribunal cantonal a rejet� la demande en lib�ration de dette.
X.________ exerce un recours en r�forme contre ce jugement, dont il demande la r�forme. Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public form� parall�lement par X.________ (4P.250/2003). La d�fenderesse conclut � l'irrecevabilit�, respectivement au rejet du recours en r�forme.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 129 I 337 consid. 1 p. 339; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arr�ts cit�s).
1.1 Dans le recours en r�forme, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des modifications demand�es (art. 55 al. 1 let. b OJ). D�s lors qu'il ne s'agit pas d'un recours cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est autoris� � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 130 II 136 consid. 1.2 p. 139 et les arr�ts cit�s), ce qui ne serait pas le cas en l'esp�ce. Si un renvoi ne s'impose pas, l'absence de conclusions sur le fond conduit � l'irrecevabilit� du recours, lorsque la mesure dans laquelle le recourant veut faire modifier l'arr�t attaqu� ne ressort pas clairement, et avec certitude, des motifs du recours ou de ce jugement (Poudret, COJ II, n. 1.4.2 ad art. 55 OJ; cf. ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414 et les arr�ts cit�s).
Le demandeur se borne � pr�tendre � la r�forme du jugement entrepris sans pr�ciser en quoi celle-ci consisterait. Il ressort toutefois avec suffisamment de pr�cision de l'acte de recours et du jugement entrepris qu'il conclut � ce qu'il soit constat� qu'il ne doit pas le montant de 55'200 fr. � la d�fenderesse. Le recours est donc recevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. b OJ.
1.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106 et les r�f�rences cit�es).
Le demandeur soutient que lorsqu'il a vendu l'immeuble � Lausanne, il n'�tait, depuis plus de sept mois, plus li� par le contrat de courtage pass� avec la d�fenderesse. C.________ AG n'aurait par ailleurs aucun lien avec l'acqu�reur, D.________ AG, qui n'aurait jamais eu de contacts avec la d�fenderesse. En retenant que le contrat de courtage d�ployait toujours ses effets au moment de la conclusion du contrat de vente et qu'il existait un lien de causalit� entre l'activit� de la d�fenderesse et la vente de l'immeuble, l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral.
2.1 En tant qu'il all�gue qu'il n'existerait aucun lien entre C.________ AG et D.________ AG et que la d�fenderesse n'aurait pas eu de contacts avec cette derni�re, le demandeur s'�carte de l'�tat de fait arr�t� par l'autorit� cantonale. Celle-ci a en effet retenu que C.________ AG avait agi pour D.________ AG, que les deux soci�t�s �taient repr�sent�es par la m�me personne, que le lien entre elles �tait incontestable et que D.________ AG avait pris, le 15 d�cembre 1998, directement contact avec la d�fenderesse (jugement p. 6/7). Dans la mesure o� le demandeur s'�carte de ces constatations sans se pr�valoir de l'une des exceptions l'y autorisant, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.2).
2.2 Il en va de m�me lorsqu'il soutient que l'immeuble aurait �t� propos� � Z.________, ce qui prouverait qu'aucun accord ne serait intervenu en octobre 1998. Les juges cantonaux ne mentionnent nullement ce pr�tendu fait, de sorte qu'il n'a pas � �tre pris en consid�ration, l'all�gation de faits nouveaux �tant prohib�e dans la proc�dure du recours en r�forme (cf. consid. 1.2).
2.3 Lorsqu'il soutient que l'activit� de la d�fenderesse ne serait pas � l'origine de la conclusion du contrat de vente, le demandeur s'en prend derechef � la constatation des faits. La question de savoir si un comportement est une conditio sine qua non d'un r�sultat ("causalit� naturelle") rel�ve en effet du fait et lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 453 consid. 5d p. 456).
Il ressort de l'arr�t attaqu� que la d�fenderesse a �t� en contact d�s le mois de mai 1998 avec C.________ AG, qu'un accord portant sur le prix de vente a �t� trouv� avec cette derni�re, qui repr�sentait D.________ AG, avec qui le contrat de vente a ult�rieurement �t� conclu, � un prix correspondant, � 20'000 fr. pr�s, � celui n�goci� pr�c�demment. L'autorit� cantonale a ainsi retenu que le lien de causalit� entre l'intervention de la d�fenderesse et la vente de l'immeuble �tait manifeste. D�s lors que l'existence du lien de causalit� �chappe � la censure de la Cour de c�ans - sauf si la notion m�me de la causalit� a �t� m�connue (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; arr�t 4C.46/2001 du 15 mai 2001, consid. 2d), ce qui n'est pas all�gu� in casu - , le grief est, sur ce point, �galement irrecevable.
2.4.1 Un courtier est appel� � d�ployer une activit� de fait consistant � indiquer une affaire, � l'amener au mandant et/ou � la n�gocier pour le compte de celui-ci, mais sans avoir � la conclure � moins de pouvoirs sp�ciaux (Fran�ois Rayroux, Commentaire romand, n. 13 ad art. 412 CO), cette derni�re �ventualit� n'�tant pas r�alis�e in casu. Ces diff�rents types de courtage sont soumis � la m�me r�glementation, seule l'�tendue du mandat varie. Dans le doute sur la nature du contrat - ce qui semble �tre le cas en l'esp�ce, faute d'�l�ments permettant de d�terminer pr�cis�ment l'�tendue du mandat -, il y a lieu de retenir la forme de courtage la moins �tendue, soit celle de courtier indicateur (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �dition, n. 5058).
Pour qu'un courtier ait droit � son salaire, il faut que le contrat que le mandant cherchait � obtenir ait �t� conclu, qu'il existe un lien de causalit� entre l'activit� du courtier et le contrat escompt� et qu'aucune cause de d�ch�ance ne puisse �tre imput�e au courtier. Contrairement � ce que soutient le demandeur, le moment de la conclusion du contrat qui donne lieu � la commission convenue est sans importance; il peut intervenir m�me apr�s l'extinction du contrat de courtage, si les d�marches entreprises par le courtier sont intervenues avant l'expiration, la r�siliation ou la r�vocation du mandat (ATF 97 II 355 consid. 3 p. 357 et les arr�ts cit�s; Fran�ois Rayroux, op. cit., n. 27 ad art. 413 CO; Pierre Tercier, op. cit., n. 5084). Le temps �coul� entre les derni�res activit�s du courtier et la conclusion du contrat principal est en soi un fait d�nu� de port�e (ATF 84 II 542 consid. 3 p. 546). L'activit� du courtier ne peut �tre qu'occasionnelle: un seul acte d'indication ou de n�gociation suffit (Tercier, op. cit., n. 5048 ss). Dans l'hypoth�se d'un courtage d'indication, il suffit que le courtier ait communiqu� � son mandant une occasion de conclure qui lui �tait inconnue jusque-l� (Christian Marquis, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, th�se 1993, p. 439).
2.4.2 Selon les constatations souveraines de l'autorit� cantonale (art. 62 al. 2 OJ), les d�marches entreprises par la d�fenderesse ont dur� de mai � octobre 1998. Il ne ressort pas de l'arr�t querell� et le demandeur ne soutient pas qu'il aurait eu connaissance de l'int�r�t de C.________ AG � l'acquisition de l'immeuble par un autre biais que par celui de la d�fenderesse. Le 6 octobre 1998, la d�fenderesse a confirm� � C.________ AG l'accord du demandeur et de la banque finan�ant l'immeuble de vendre celui-ci � un prix de 3'700'000 fr. La r�vocation du mandat est manifestement post�rieure � cette date; le demandeur ne pr�tend d'ailleurs pas le contraire. La cour cantonale a retenu que le tiers pour le compte de qui C.________ AG avait agi �tait D.________ AG, qui a ensuite effectivement acquis l'immeuble. L'acheteur indiqu� par la d�fenderesse avant la r�siliation du contrat de courtage s'est donc r�v�l� �tre l'acqu�reur de l'immeuble. L'activit� d�ploy�e par la d�fenderesse pendant la dur�e de son mandat a ainsi �t� couronn�e de succ�s. La cour cantonale a en outre constat� que le prix de vente s'est �lev�, � 20'000 fr. pr�s, au m�me montant que celui articul� avant la r�siliation du mandat. Au vu de ces constatations, l'on ne discerne pas en quoi les juges cantonaux auraient viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la commission convenue �tait due, quel que soit d'ailleurs le type de courtage � retenir.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'500 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la I�re Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.

References: art. 55
 ATF 
 ATF 
in casu
 art. 412
in casu
 art. 413