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Timestamp: 2016-10-24 09:04:24+00:00

Document:
2D_50/2012 (01.04.2013)
Arr�t du 1er avril 2013
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Gen�ve, main d'oeuvre �trang�re,
Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.
Autorisation de s�jour avec activit� lucrative,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 21 ao�t 2012.
L'Association X.________ (ci-apr�s: l'Association), dont le si�ge est � Y.________, a pour but de promouvoir l'effervescence de la musique �lectronique et de donner aux jeunes les moyens de r�aliser les projets y relatifs. Elle exploite le Z.________club, � Y.________.
Le 5 janvier 2011, l'Association a d�pos� aupr�s de l'Office cantonal de la population une demande d'autorisation de s�jour de longue dur�e (permis B - CE/AELE) avec activit� lucrative en faveur de A.________, ressortissant roumain n� en 1986. Elle a joint le contrat de travail qu'elle avait conclu le 20 d�cembre 2010 avec le pr�nomm� pour une activit� de technicien "sp�cialis� audio-light", avec entr�e en fonction le 1er janvier 2011. Le 18 f�vrier 2011, l'Association a �galement transmis le formulaire "Nous cherchons", �tabli le 3 f�vrier 2011, qui constitue l'annonce � l'intention de l'autorit� cantonale du travail d'un poste vacant.
Par d�cision du 9 mars 2011, l'Office cantonal genevois de l'inspection et des relations du travail, main d'oeuvre �trang�re (ci-apr�s: l'Office cantonal) a pr�avis� d�favorablement la demande d'autorisation de s�jour pr�sent�e au motif que l'Association n'avait pas d�montr� avoir cherch� � engager au pr�alable un travailleur issu du march� indig�ne.
Le 8 avril 2011, l'Association a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif), qui l'a d�bout�e, par jugement du 13 mars 2012.
Saisi d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e du Tribunal administratif, la Cour de justice, Chambre administrative, du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) l'a rejet�, par arr�t du 21 ao�t 2012. Elle a retenu, en substance, que les ressortissants roumains, pendant une p�riode transitoire s'�tendant, en l'�tat, jusqu'au 31 mai 2014, �taient soumis � des mesures de contingentement des autorisations de s�jour et de travail, que le principe de la priorit� accord�e aux travailleurs int�gr�s dans le march� r�gulier du travail leur �tait opposable, qu'il ressortait de l'encha�nement des faits (offres d'emploi diffus�es par internet, signature du contrat de travail, demande de permis et annonce de la vacance du poste) et de l'exigence de la ma�trise orale de la langue roumaine pour le poste � pourvoir qu'elle avait d'embl�e port� son choix sur A.________ dont elle appr�ciait les qualit�s professionnelles et le d�vouement t�moign� � sa soeur, soign�e � Gen�ve des cons�quences d'un grave accident et qu'elle n'avait donc pas respect� le principe de priorit� du recrutement en faveur de la main d'oeuvre non soumise � contingentement.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, l'Association demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 21 ao�t 2012 et d'admettre la demande d'autorisation de s�jour et de travail pr�sent�e en faveur de A.________. Elle se plaint de la violation du droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation arbitraire des faits et moyens de preuve.
La Cour de justice renonce au d�p�t d'une r�ponse et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t du 21 ao�t 2012. L'Office cantonal conclut, sous suite de frais, au rejet du recours. Dans ses d�terminations sur les prises de position des autres participants � la proc�dure, l'Association a maintenu les conclusions formul�es dans son recours.
1.1 Selon l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
1.2 Si l'int�ress� fait valoir qu'il a droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le Tribunal f�d�ral entre en mati�re du seul fait que celui-ci est un ressortissant de l'Union europ�enne, examinant ensuite avec le fond si la convention donne effectivement un tel droit (arr�t 2C_378/2007 du 14 janvier 2008 consid. 2.1, in RtiD 2008 II p. 179).
Cette jurisprudence se fonde notamment sur l'art. 4 ALCP (cf. ATF 130 II 388 consid. 1.2 p. 390), selon lequel le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti sous r�serve des dispositions transitoires de l'art. 10 ALCP, ainsi que sur l'art. 11 par. 3 ALCP (cf. arr�t pr�cit� 2C_378/2007 consid. 2.1 avec renvoi � l'ATF 131 II 352 consid. 1. p. 353 ss), disposition en vertu de laquelle les d�cisions rendues sur recours peuvent �tre d�f�r�es � l'instance judiciaire nationale comp�tente.
1.3 Le 1er juin 2009 est entr� en vigueur le Protocole � l'ALCP concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie, � la suite de leur adh�sion � l'Union europ�enne du 27 mai 2008 (PA 2 ALCP; RS 0.142.112.688.1). Ce protocole est compl�t� par deux annexes, conform�ment � l'art. 5 ch. 1 PA 2 ALCP. Selon l'annexe II, la Suisse donne provisoirement acc�s � son march� de l'emploi aux citoyens des nouveaux Etats membres, sur la base de sa l�gislation avant l'entr�e en vigueur des dispositions provisoires pr�vues par ledit protocole; � cette fin, la Suisse ouvre des contingents sp�cifiques pour des permis de travail de courte et de longue dur�e. Jusqu'� la fin de la p�riode transitoire, qui s'�tend, en l'�tat, jusqu'au 31 mai 2014, la Suisse fait application de ces nombres maximas sp�cifiques ainsi que des prescriptions du march� du travail. Conform�ment � l'art. 10 al. 2 b ALCP, la Suisse peut maintenir, � l'�gard des travailleurs bulgares et roumains employ�s sur son territoire, les contr�les de la priorit� des travailleurs int�gr�s dans le march� r�gulier du travail et des conditions de salaire et de travail applicables.
1.4 La pr�sente cause tombe sous le coup du r�gime transitoire instaur� par l'art. 4 ALCP. Si les conditions pr�vues sont r�unies, A.________ dispose d'un droit � obtenir une autorisation de s�jour et de travail (FELIX KLAUS in Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009 no 17.47). En outre, l'exigence de la double instance de recours pr�vue par l'art. 11 par. 3 ALCP vaut sans r�serve.
En l'occurrence, dans la mesure o� A.________ n'est pas partie � la proc�dure, il ne peut pas invoquer son droit personnel � l'octroi de l'autorisation de s�jour et de travail sollicit�e par la recourante. Celle-ci, en tant qu'employeur potentiel de l'int�ress�, qui a d'ailleurs cosign� la demande de main d'oeuvre pr�sent�e en sa faveur, doit cependant pouvoir invoquer toutes les circonstances permettant de fonder un droit � l'octroi de l'autorisation requise. Dans ces conditions, il faut admettre que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte et qu'en cons�quence celle du recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas. La recourante a certes indiqu� agir par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Cette impr�cision ne saurait toutefois lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382; 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.).
1.5 Au surplus, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� dans le d�lai (cf. art. 100 al. 1 LTF) et la forme (cf. art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, est en principe recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF). Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
En outre, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
Invoquant la violation du droit d'�tre entendu, la recourante reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas donn� la possibilit� � A.________ de faire valoir ses arguments, alors qu'il �tait directement touch� par la d�cision litigieuse. Elle fait valoir que l'int�ress� aurait d� �tre invit� par la Cour de justice � se d�terminer sur le recours et soutient que cette omission l'a priv�e de ses droits de partie.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Ce droit ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque toutes les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En outre, les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arr�t 2C_382/2011 du 16 novembre 2011 consid. 3.3).
3.2 En l'esp�ce, la recourante ne se pr�vaut d'aucune disposition de droit cantonal lui conf�rant des garanties sup�rieures � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 2C_382/2011 pr�cit�, consid. 3.3 a contrario). A.________ n'�tait pas partie aux proc�dures qui se sont d�roul�es devant le Tribunal administratif et devant la Cour de justice. Directement concern� par la d�cision de l'Office cantonal du 9 mars 2011, il aurait pourtant pu recourir contre cet acte et ainsi agir en qualit� de partie. D�s lors qu'il y a renonc�, la recourante ne saurait invoquer � sa place une violation du droit d'�tre entendu de celui-ci. Dans la mesure o� la recourante estimait utile que A.________ puisse s'exprimer personnellement, il lui incombait de solliciter son audition, notamment � l'occasion de l'audience du 13 mars 2012 devant le Tribunal administratif, au cours de laquelle son tr�sorier a �t� entendu. Or, elle n'a pr�sent� aucune requ�te en ce sens. Elle n'a pas non plus requis l'audition de l'int�ress� � l'issue de l'�change d'�critures devant la Cour de justice. Elle aurait pu le faire jusqu'� la r�ception de l'avis de la Cour de justice du 7 ao�t 2012 informant les parties de ce que la cause �tait gard�e � juger. C'est en effet cet avis qui, selon la terminologie en proc�dure genevoise, signifie que l'instruction est close et qui doit susciter la r�action de la partie souhaitant solliciter une mesure d'instruction compl�mentaire (arr�t 8D_4/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3). Pour le surplus, la recourante n'indique pas sur quels �l�ments de fait A.________ aurait fourni des renseignements compl�mentaires d�terminants pour le sort de la cause.
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est en cons�quence infond�.
La recourante se plaint �galement d'une appr�ciation arbitraire des faits et des moyens de preuve en relation avec les conditions pos�es quant au respect du principe de priorit� � accorder aux travailleurs indig�nes. Elle fait valoir qu'elle a proc�d� � des recherches d'emploi avant de s'engager contractuellement avec A.________, que l'exigence de la ma�trise orale de la langue roumaine n'avait pas �t� pos�e en fonction du profil du pr�nomm�, mais r�sultait de son int�r�t � pouvoir communiquer directement avec les artistes en provenance de l'Europe de l'Est, que le d�vouement de A.________ envers sa soeur n'avait pas compt� dans le processus de s�lection, que les difficult�s rencontr�es dans la proc�dure de recrutement tenaient principalement aux horaires irr�guliers et contraignants du poste et que l'engagement de A.________ ne relevait pas d'une convenance personnelle.
4.1 L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arr�ts cit�s). L'appr�ciation des preuves doit �tre arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs invoqu�s par la juridiction cantonale pour �carter un moyen de preuve, mais �galement dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.).
4.2 La mise en oeuvre de l'ALCP est r�gl�e par l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre �change (OLCP; RS 142.203). D'apr�s l'art. 27 OLCP, intitul� "D�cision pr�alable � l'octroi de l'autorisation", avant que les autorit�s cantonales comp�tentes n'accordent � un ressortissant d'un nouvel Etat membre de la Communaut� europ�enne une autorisation en vue de l'exercice d'une activit� lucrative salari�e, l'autorit� cantonale du march� du travail rend une d�cision pr�cisant que les conditions relatives au march� du travail sont remplies. La proc�dure est r�gie par le droit cantonal.
L'Office f�d�ral des migrations a �mis des directives sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/recht grundlagen/weisungen_und_kreisschreiben/fza.html [consult� le 19 mars 2013]). S'agissant du contr�le de la priorit� des travailleurs indig�nes - en relation notamment avec l'art. 10 par. 2a ALCP -, ces directives pr�voient ce qui suit (pt 5.5.2 de la version du 1er mai 2011): "Lors de la d�cision pr�alable relative au march� du travail, le contr�le de la priorit� des travailleurs indig�nes est �galement effectu�. L'employeur doit prouver qu'il a d�ploy� des efforts de recrutement sur le march� du travail indig�ne et n'y a pas trouv� de travailleur (suisse ou �tranger int�gr� dans le march� du travail suisse) ayant le profil recherch�. [...] Les employeurs doivent annoncer suffisamment t�t les postes vacants qui ne peuvent vraisemblablement �tre occup�s que par des travailleurs des nouveaux Etats membres de la CE aux offices r�gionaux de placement (ORP) en vue de leur mise au concours dans PLASTA. Les employeurs doivent �galement attester les efforts de recrutement au moyen d'annonces publi�es dans la presse quotidienne et/ou sp�cialis�e, des m�dias �lectroniques ou d'une agence de placement priv�e. Dans le cadre de son obligation de collaborer, l'employeur est tenu de prouver ses efforts de recherche. Un refus g�n�ral des demandes, bas� sur une appr�ciation globale de la situation de l'�conomie et du march� du travail (par ex. indication g�n�rale du nombre de demandeurs d'emploi dans le canton ou la branche) et sans r�f�rence � un cas pr�cis, est irrecevable en raison du droit pr�vu dans l'ALCP. Par cons�quent, les m�mes prescriptions que pour les ressortissants d'Etats tiers s'appliquent en mati�re de respect de la priorit� des travailleurs indig�nes."
Il ressort du dernier paragraphe que l'art. 21 LEtr, intitul� "Ordre de priorit�", est applicable, au moins par analogie, � l'admission en vue de l'exercice d'une activit� lucrative en Suisse des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union europ�enne (arr�t 2C_217/2009 du 11 septembre 2009 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 21 al. 1 LEtr, un �tranger ne peut �tre admis en vue de l'exercice d'une activit� lucrative que s'il est d�montr� qu'aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d'un Etat avec lequel a �t� conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant au profil requis n'a pu �tre trouv�.
4.3 En l'esp�ce, les diff�rentes pi�ces produites relatives aux offres d'emploi publi�es par la recourante sur des sites internet pour le recrutement d'un technicien "audio et light sp�cialis� dancing" mentionnent toutes la ma�trise orale de la langue roumaine. Elles ne sont pas dat�es, mais font �tat d'une entr�e en fonction le 1er novembre 2010 et sont donc ant�rieures � cette date. La recourante en d�duit que l'exigence de la langue roumaine n'a pas �t� pos�e en fonction de A.________, engag� ult�rieurement, par contrat du 20 d�cembre 2010. Ce moyen n'emporte pas conviction. En effet, il ressort du dossier cantonal que A.________ avait d�j� travaill� pour le compte de la recourante d�s octobre 2010, � titre b�n�vole, � une p�riode o� celle-ci rencontrait certaines difficult�s. Elle avait donc pu appr�cier les qualit�s qu'elle lui pr�te et il est fort vraisemblable que l'indication de la langue roumaine �tait directement li�e � sa personne. Ce d'autant que la langue roumaine, d'origine romane, n'est pas si pr�cieuse pour communiquer avec les ressortissants de pays de l'Europe de l'Est, qui s'expriment majoritairement en langue d'origine slave. De plus, le tr�sorier de la recourante, lors de son audition devant le Tribunal administratif, a indiqu� que le Z.________ club disposait d'un vaste r�seau lui permettant de trouver des employ�s comp�tents en cas de besoin et que les langues anglaise, fran�aise et italienne �taient souvent utilis�es. Il est, par ailleurs, incontestable que l'exigence de la ma�trise orale du roumain est de nature � restreindre sensiblement le cercle des candidats potentiels � un emploi de technicien "audio et light". Le sentiment que la recourante a d'embl�e jet� son d�volu sur la personne de A.________ est �galement renforc� par l'encha�nement des d�marches administratives, l'annonce du poste vacant ayant �t� pr�sent�e post�rieurement � la signature du contrat d'engagement. En outre, l'int�ress� avait fait preuve de d�vouement, il �tait polyvalent et b�n�ficiait de bonnes connaissances pratiques, de sorte qu'il apparaissait comme le candidat id�al.
Dans ces conditions, la Cour de justice �tait fond�e � consid�rer que les annonces parues �taient calqu�es sur le profil de A.________. Si l'on peut comprendre que la recourante ait cherch� � s'attacher ses services, cette pr�f�rence n'est pas compatible avec le principe de priorit� du recrutement. En particulier, l'exigence de la connaissance de la langue roumaine constituait un handicap pour bon nombre de candidats et s'ajoutait sans r�elle n�cessit� � l'obstacle que constituait l'irr�gularit� des horaires de travail.
L'appr�ciation des preuves et des faits � laquelle l'autorit� pr�c�dente s'est livr�e n'est donc pas entach�e d'arbitraire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, doit �tre rejet�.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, main d'oeuvre �trang�re, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice, Chambre administrative, du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 89
 art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 art. 97