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Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). - PDF
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1 Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE ADVENTISTE DE LANGUE FRANCAISE». Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Modification de l intitulé de notre Association et changement du siège social (Conseil d administration du 13 novembre 1994 et journal officiel du 1 er mars 1995). Modification des statuts : novembre ARTICLE 2 LE BUT Cette Association a pour but de soutenir l oeuvre médicale adventiste mondiale, c.à.d. : 1. Réunir les professionnels de santé adventistes et sympathisants. 2. Soutenir l action médico-sociale adventiste (ADRA, Secours Adventiste ). 3. Collaborer aux urgences médicales mondiales. 4. Promouvoir un enseignement post-universitaire. 5. Soutenir les étudiants adventistes de profession de santé de langue française. L AMALF fonctionne de manière totalement autonome sous l entière responsabilité de son Conseil d administration. ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Elan Humanitaire 596 Chemin de l Aérodrome, F Nîmes. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d administration. La ratification par l Assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 MEMBRES Seuls les professionnels de santé titulaires d un diplôme d Etat ou les étudiants en formation peuvent en être membre. L Association se compose de différents collèges (médecins, paramédicaux), chaque profession de santé pouvant former un collège à partir de 20 membres. Les collèges sont constitués de : membres d honneur membres bienfaiteurs membres actifs ou adhérents. Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l Association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d entrée de frs2 Sont membres actifs ceux qui ont pris l engagement de verser la cotisation annuelle fixée. ARTICLE 5 ADMISSIONS Pour faire partie de l Association, les collèges nouvellement formés devront être agréés par le Conseil d administration de l AMALF. Les membres seront admis par les Conseils d administration des collèges, qui statuent lors de chacune de leur réunion. ARTICLE 6 RADIATIONS La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation est prononcée par le Conseil d administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 7 RESSOURCES Les ressources de l Association comprennent : le montant des droits d entrée et des cotisations les subventions de tous ordres (Etat, Départements, Communes, Oeuvre adventiste) ; les dons privés. ARTICLE 8 CONSEIL D ADMINISTRATION DES COLLEGES Chaque collège se dote d un Conseil d administration composé d un président, d un vice-président et d un secrétaire. Ils sont démissionnaires chaque année, mais rééligibles. Le Conseil d administration de chaque collège aura comme tâche : de mener les séances administratives de leur collège ; de faire voter par leur collège les membres qui feront partie de Conseil d administration de l AMALF ; de statuer sur l admission de nouveaux membres ; de récolter les idées, besoins, souhaits de leurs membres et de les présenter, si besoin, au Conseil d administration AMALF. ARTICLE 9 CONSEIL D ADMINISTRATION AMALF Il est composé : 1. De 7 membres du Collège des Médecins, dont au moins un sera une sage-femme. 2. De 7 paramédicaux dont la répartition tiendra compte de la représentativité des différentes professions. 3. Pourra être admis après le vote de l Assemblée Générale, en plus des membres des collèges des médecins et des paramédicaux, tout responsable des Départements Santé-Tempérance de l Union Franco-Belge et des Fédérations France-Nord, France-Sud, Belgo-Luxembourgeoise et Suisse Romande des Eglises Adventistes du 7 e Jour, pour autant qu il soit membre AMALF. ARTICLE 10 REUNION DU CONSEIL D ADMINISTATION Le Conseil d administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande d un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ;3 en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 11 BUREAU Le bureau de l Association est composé d un président, d au moins 1 vice-président, d un secrétaire et d un trésorier. Ils sont nommés par le Conseil d administration de l AMALF. Le président sera obligatoirement un médecin. Un vice-président sera, si possible, un paramédical. Ils sont démissionnaires chaque année, mais rééligibles. Il se réunit à la demande d un de ses membres, règle les affaires courantes et en rend compte aux réunions du Conseil d administration. ARTICLE 12 MODIFICATION DES STATUTS Toute modification des présents statuts sera débattue lors d une assemblée extraordinaire, convoquée par le Conseil d administration de l AMALF. Cette modification ne sera effective qu après approbation des 2/3 des présents. ARTICLE 13 DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Seule une assemblée extraordinaire, convoquée par le Conseil d administration de l AMALF pourra en débattre. La dissolution ne sera effective qu après approbation des 2/3 des présents. L actif de l Association sera remis à AIMS( Adventist international Medical Society). Récépissé de déclaration de modification des statuts de l association n n de déclaration de l association: n ASSOCIATION MEDICALE ADVENTISTE DE LANGUE FRANCAISE (SUISSE) (AMALF SUISSE) STATUTS MODIFIES PAR L AG ORDINAIRE DU 05/12/2010 Article 1 : DENOMINATION Il est constitué, sous le nom «Association Médicale Adventiste de langue Française (Suisse)» (AMALF Suisse), ci-après désignée «association», une association à but non lucratif au sens des art. 60 et SS du Code Civil Suisse, dont la durée est indéterminée. Article 2 : BUTS Il est exposé préliminairement : l existence de l Association Médicale Adventiste de langue Française (AMALF), association à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 du code français, fondée le 2 novembre 1981 à Nîmes (France) et dont les statuts sont annexés à la présente.4 L association a pour buts : Le soutien exclusif des buts humanitaires recherchés par AMALF dont elle constitue la «branche» suisse et à laquelle elle est totalement subordonnée, soit : Réunir les professionnels de santé adventistes et sympathisants, Soutenir l action médico-sociale (ADRA, Secours adventiste, etc.), Collaborer aux urgences médicales mondiales, Promouvoir un enseignement post-universitaire Soutenir les étudiants adventistes de profession de santé de langue française La concrétisation de ses objectifs, notamment par : Le soutien économique par récolte de dons, La récolte et l envoi de matériel médical et d équipement varié, L organisation de séjours de personnes volontaires qui acceptent, pour quelque temps de se mettre bénévolement au service de l association. Article 3 : SIEGE L association a son siège à Genève. Article 4 : MEMBRES L association est composée de membres honoraires, de membres actifs et de membres passifs. Acquisition de la qualité de membre : Sont membres honoraires les personnes physiques, morales ou institutions nommées par le comité directeur de l association pour avoir contribué de manière significative à la réalisation des buts statutaires. Peuvent également être nommés membres honoraires les personnes physiques, morales ou institutions qui soutiennent financièrement l activité de l association. La qualité de membre honoraire s acquiert par délibération du comité directeur et ne nécessite pas de confirmation ultérieure, Sont membres actifs les personnes physiques, morales ou institutions qui versent une cotisation sociale et s engagent, partageant l esprit de l association, dans une activité complémentaire, entreprennent des actes soutenant le développement et la réalisation des projets de l association, Sont membres passifs les personnes physiques, morales ou institutions qui s engagent à cotiser de manière régulière, pour une année au moins, au fonds de l association. Tous les membres honoraires deviennent automatiquement membres d AMALF. Tous les membres actifs et passifs, de profession médicale et/ou paramédicale, titulaires d un diplôme fédéral suisse, deviennent automatiquement membres d AMALF. Perte de la qualité de membre : Les membres cessent d appartenir à l association par démission, décès ou radiation. La radiation est prononcée par le comité directeur lorsque le membre n a plus versé de cotisation statutaire dans les 24 derniers mois ou, après avoir entendu l intéressé, si sont relevés de graves manquements aux obligations découlant des présents statuts ou pour d autres motifs graves rendant incompatible la continuation des rapports avec l association. La perte de la qualité de membre d AMALF (Suisse) entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre d AMALF.5 Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas demander la restitution des contributions et dons versés. Ils n ont pas non plus de droits sur le patrimoine de l association. Article 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES (RESSOURCES) Les ressources financières de l association sont constituées de : cotisations annuelles ou mensuelles des membres, contributions volontaires, donations ou legs de personnes physiques, morales ou institutions, toutes autres recettes ou attributions qui concourent à accroître l activité sociale. L exercice financier coïncide avec l année civile. Article 6 : COTISATIONS L assemblée générale ordinaire fixe la cotisation annuelle ou mensuelle. Les membres actifs et passifs sont tenus de verser annuellement ou mensuellement la cotisation sociale fixée annuellement par l assemblée générale. Article 7 : ORGANISATION Les organes de l association sont : l assemblée générale, le comité directeur, le président, les réviseurs aux comptes. Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale est constituée de tous les membres actifs, passifs et honoraires. Les attributions de l assemblée générale sont : elle assure l accomplissement des buts de l association à cet effet, elle discute et approuve le programme annuel de l activité associative, elle approuve le rapport relatif à l activité exercée et le compte rendu annuel présenté par le comité directeur, ainsi que les comptes annuels, elle élit et renouvelle, chaque année, le comité directeur et deux vérificateurs aux comptes, elle approuve le règlement concernant le fonctionnement interne de l association, elle approuve le montant de la cotisation sociale, elle approuve les modifications des présents statuts. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. Toutes les décisions, y compris l élection du comité directeur, doivent obligatoirement être avalisées par AMALF pour entrer en force. Les délibérations concernant l approbation des modifications des présents statuts sont prises à la majorité absolue des membres. L assemblée générale ordinaire est convoquée par le président dans les formes usuelles au moins une fois par année, par lettre adressée à chacun des membres de l association au moins quatorze jours avant la date de l assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsqu elle est jugée nécessaire ou sur demande d un dixième des membres de l association ou de tous les membres du comité. L assemblée générale ordinaire annuelle, tendant à l approbation des rapport, compte rendu et comptes annuels, doit avoir lieu dans les douze mois suivant la clôture de l année sociale.6 L année sociale se déroule du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque membre a un droit de vote. Les membres peuvent déléguer un autre membre pour les représenter. Chaque membre peut bénéficier de plus d une délégation. Article 9 : COMITE DIRECTEUR Le comité directeur est élu par l assemblée générale à la majorité prévue à l art. 8, ch. 3 des présents statuts. Le comité directeur est constitué de trois à neuf membres nommés par l assemblée générale. Le comité directeur élit le (la) présidente, le (la) secrétaire et le (la) trésorier(ère) au moins ; d autres fonctions si nécessaire. Le comité directeur est investi des plus amples pouvoirs dans la gestion ordinaire et extraordinaire de l association sans aucune limite, sauf en ce qui concerne les pouvoirs attribués, de par la loi et/ou les présents statuts, à l assemblée générale des membres. Le comité directeur pourvoit en particulier à : rédiger le rapport relatif à l activité exercée, le compte rendu ainsi que les comptes annuels et les soumettre à l assemblée générale, ratifier l admission des membres actifs et passifs, la nomination des membres honoraires et l exclusion éventuelle des membres, déterminer le montant des cotisations sociales à soumettre à l approbation de l assemblée générale. Le comité directeur est convoqué par le président chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins deux fois par année. Les membres du comité directeur démissionnant de leur charge sont remplacés par ledit comité par cooptation jusqu à la prochaine assemblée générale. La nomination des membres du comité directeur doit être approuvée par ratification de l assemblée successive. Les décisions du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. Le comité directeur est constitué valablement par la présence de la majorité absolue de ses membres. Les employés rémunérés de l association ne peuvent siéger au comité directeur qu avec une voix consultative. Les membres du comité directeur agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu à l indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité directeur peut recevoir un dédommagement approprié. Article 10 : PRESIDENT Le président représente l association envers les tiers et en justice. Il dispose de la signature sociale. Le comité directeur peut attribuer au président des pouvoirs déterminés que ce soit dans l administration ordinaire ou extraordinaire. Le comité directeur peut déléguer à l un de ses membres, ou à l un des membres de l association, des pouvoirs déterminés en lui conférant des procurations spéciales. Article 11 : REVISEUR AUX COMPTES Les réviseurs aux comptes surveillent la bonne marche comptable de l association, contrôlent le compte rendu et les comptes annuels préparés par le comité directeur et présentent leur rapport à l assemblée générale.7 Article 12 : REGLEMENT INTERNE L association se dotera, si nécessaire, d un règlement interne qui sera élaboré par le comité directeur. L approbation du règlement interne et de ses modifications éventuelles relève de l assemblée générale. Article 13 : RESPONSABILITE La fortune de l association répond seule de cette dernière. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de la cotisation statutaire. Article 14 : DISSOLUTION DE L ASSOCIATION La dissolution de l association peut, sur proposition du comité directeur, être décidée par l assemblée générale, à la majorité des trois quarts de tous les membres de l association. Pour le surplus, les art. 76 et 79 du Code Civil Suisse sont applicables. Article 15 : LIQUIDATION DE L ASSOCIATION L assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. En cas de dissolution de l association, l actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d intérêt public analogue à celui de l association et bénéficiant de l exonération de l impôt. En aucun cas, les bien ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Article 16 : ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS MODIFIES Adoptés par le comité directeur, votés en assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2010, les présents statuts entrent en vigueur ce même jour, à leur signature. Ils annulent et remplacent les statuts du 13 mars 2005 Fait à Genève, le 5 décembre 2010, au nom de l association : Rémy Hirschy, prés. Suzi Tommasi, secr. Documents pareils
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References: art. 60
 art. 8
 art. 76
 Art. 1
 art. 60
 Art.1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 1
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