Source: https://www.idcite.com/L-actualite-du-mardi-13-juin-2017_a27248.html
Timestamp: 2018-08-15 13:36:26+00:00

Document:
L'actualité du mardi 13 juin 2017
JOURNAL OFFICIEL n°137 du 13 juin 2017
JORF n°0137 du 13 juin 2017 - NOR: SSAP1708933V
Dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l'Assemblée publie une rubrique qui leur est consacrée.
Cette rubrique présente les résultats des élections ainsi que des informations relatives au déroulement du scrutin, aux conditions pour voter et pour se présenter, au statut du député, au rôle de l'Assemblée nationale...
Assemblée Nationale - 2017-06-12
À quelques brèves exceptions, la dette publique de la France a progressé de manière inexorable depuis une quarantaine d'année. En 2016, elle représentait 96,3 pourcent de notre richesse nationale, correspondant à un endettement moyen de 75 850 euros par ménage français.
Les 30 ans d’Erasmus+ célébrés au Parlement européen
Depuis son lancement en 1987, le programme Erasmus a permis à 9 millions de personnes de suivre des études ou une formation professionnelle.
Le nouveau programme Erasmus+ (2014-2020) a été étendu pour inclure l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport.
Parlement européen - Communiqué - 2017-06-12
PE - Le Parlement européen est en session plénière du 12 au 15 juin
Débat sur l'Accord de Paris, célébration des 30 ans d'Erasmus +, égalité salariale hommes/femmes, questions sur Monsanto et le glyphosate, classement énergétique des appareils électroménagers...
Les députés européens traiteront de nombreux sujets lors de la session plénière de juin. Découvrez l'agenda complet.
Parlement européen - Session plénière - 2017-06-12
TVA sur les marchés de partenariat
Le contrat de partenariat est un contrat de prestations de services réalisées à titre onéreux par un assujetti (le partenaire privé) agissant en tant que tel.
Il résulte des principes du droit communautaire régissant la TVA qu'il importe de rechercher les éléments caractéristiques d'une opération pour déterminer si l'assujetti livre plusieurs prestations ou une prestation unique.
Dès lors qu'au travers de ses différentes composantes le contrat de partenariat a pour objet économique principal de permettre la mise à disposition, accompagnée ou non de sa gestion, d'un équipement public au profit de la personne publique dans le cadre de sa mission de service public, la rémunération perçue en contrepartie de cette prestation globale est en principe soumise dans son ensemble à la TVA au taux normal, sauf à ce qu'une disposition spécifique autorise l'application du taux réduit à l'ensemble de la prestation.
Au regard de la globalité de la mission confiée au partenaire privé, l'administration fiscale considère donc qu'il n'y a pas lieu de distinguer, pour l'application des taux de TVA, entre les différentes composantes de la prestation (prestations techniques de construction et d'exploitation/entretien et prestation de financement).
L'article 11 d) de l'ordonnance du 17 juin 2004 prévoit que le contrat de partenariat peut donner lieu au profit du pa1tenaire privé à la perception de recettes annexes qui doivent demeurer accessoires. Les opérations correspondantes, dès lors qu'elles se distinguent de l'objet principal du contrat, sont soumises à la TVA en fonction des règles qui leur sont propres.
En matière de droit à déduction, le partenaire privé exerce la déduction de la TVA ayant grevé les dépenses supportées pour les besoins de ses opérations taxables dans les conditions de droit commun prévues à l'article 27 l du code général des impôts (CGI).
Ainsi, le partenaire privé pourra déduire la TVA grevant les dépenses de conception, de construction et de gros entretiens et renouvellements (GER) au fur et à mesure de leur paiement dans la mesure où ces dépenses sont affectées à son activité de prestataire de services ouvrant droit à déduction.
Il n'est plus tenu de constater une livraison à soi-même à l'achèvement de la construction, cette obligation ayant été supprimée par l'article 32 de la loin° 2014-1545 du 20 décembre 2014 lorsque l'assujetti aurait pu déduire intégralement la TVA s'il avait acquis le même bien auprès d'un autre assujetti.
DAJ - 2017-06-09
Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2017
Pour information… Cette note indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 7 juillet 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1715569N - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42293.pdf
Dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017
La loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations, en intégrant dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) plusieurs dotations et compensations qui étaient auparavant autonomes.
S'agissant des établissements publics de coopération intercommunale (El'Cl), cette réforme a conduit à instaurer, aux côtés de la dotation d'intercommunalité, une dotation de compensation reprenant pour l'essentiel l'ancienne compensation de la suppression de la "part salaires" de la taxe professionnelle.
La DGF des EPCI comporte donc depuis 2004 deux composantes :
- la dotation d'intercommunalité, elle-même composée d'une dotation de base et d'une dotation de péréquation ;
- la dotation de compensation, composée d'une part "compensations part salaires" (CPS) et d'une part relative aux baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001 (DCTP).
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714516C - 2017-05-15
Paiement des prestations - Respect du formalisme contractuel
La société T à l'appui de sa demande de paiement de factures afférentes aux 1er et 2ème trimestres 2008 et aux 1er et 4ème trimestres 2009, se borne à produire outre une copie de ces factures, un " historique détaillé " de ses prestations, qui, s'il mentionne la date, l'heure du début et de l'achèvement de chaque intervention, l'équipement objet de l'intervention, ainsi que le nom du technicien l'ayant réalisée, n'a pas été établi contradictoirement avec les services compétents de la ville de Paris ;
Dès lors, elle n'établit pas par ces seules pièces la réalité du service fait, sa demande de paiement ayant en outre été présentée en méconnaissance des stipulations contractuelles précitées ; qu'en outre, elle ne peut utilement se prévaloir, pour soutenir que cette obligation d'établir le service fait ne lui serait pas opposable, de l'ancienneté des prestations ainsi que de la perte des documents justificatifs
La circonstance que la ville de Paris n'a jamais contesté, avant la naissance du présent litige, le service fait réalisé par la société T avant de procéder au règlement des factures qui lui étaient présentées, et qu'elle ne lui a jamais adressé de mise en demeure ni appliqué de pénalités, est sans incidence sur l'opposabilité des stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières du marché, librement consenties par les parties qui n'y ont pas renoncé, et que la ville de Paris est fondée à mettre en oeuvre sans méconnaître le principe de loyauté des relations contractuelles…
CAA de PARIS N° 16PA00257 - 2017-04-25
Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager - Rappel des conditions nécessaires pour justifier d'un intérêt donnant qualité pour agir
Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation " ;
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien ; qu'il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité ;
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci ;
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction ;
Conseil d'État N° 399556 - 2017-05-29
Communauté de communes qui a la compétence assainissement mais pas la compétence voirie - Entretien des avaloirs des bouches d'égout
Conformément aux dispositions des articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le transfert obligatoire de la compétence "assainissement" aux communautés de communes entraînera également celui de la gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020.
En revanche, les caniveaux et les fossés le long d'une route ou encore les bassins de rétention collectant exclusivement les eaux pluviales ruisselant sur la chaussée relèvent de la collectivité en charge de la compétence "voirie" (comme le rappelle la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l'intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement).
En d'autres termes, l'exploitation d'un ouvrage du service public de gestion des eaux pluviales peut être transférée au service de la voirie s'il n'a pas d'autre fonction que la collecte, le transport, le traitement et le stockage des eaux pluviales provenant de la voirie.
S'agissant des bouches d'égout, leur rattachement au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l'article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lesquelles les éléments constituant un accessoire indissociable d'un bien appartenant au domaine public sont également rattachés à ce dernier. La jurisprudence administrative considère que, dans la mesure où une bouche d'égout constitue un ouvrage public incorporé à la voie publique, elle doit être considérée comme une dépendance nécessaire de celle-ci (CE, 28 janvier 1970, no 76557 et CAA de Marseille, 7 janvier 2015, no 14MA00585). Par conséquent, lorsque les bouches d'égout présentent un lien de dépendance fonctionnelle avec la voie, il incombe à la collectivité ou à l'établissement public compétent en matière de voirie d'assumer la charge financière des travaux réalisés sur ces équipements. Une communauté de communes uniquement compétente en matière d'assainissement est donc seulement tenue d'assurer l'entretien des avaloirs.
S'agissant des modalités de financement de cet entretien, le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence "assainissement" ne remet pas en cause la qualification juridique que la loi attribue au service public de la gestion des eaux pluviales. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales, la gestion des eaux pluviales reste un service public administratif, distinct du service public d'assainissement, considéré pour sa part comme un service public industriel et commercial, conformément à l'article L. 2224-8 du même code.
Cette distinction entre compétence et service public ne modifie donc en rien les modalités actuelles de financement de ces deux services publics. Ainsi, le service public de gestion des eaux pluviales, en tant que service public administratif, ne peut être financé par une redevance et reste à la charge du budget général de la collectivité ou du groupement qui en assure l'exercice. L'assemblée délibérante de la communauté de commune compétente en matière d'assainissement doit donc fixer forfaitairement la proportion des charges de fonctionnement et d'investissement qui fera l'objet d'une participation du budget général versé au budget annexe du service public d'assainissement.
Les modalités de cette participation sont encadrées par la circulaire du 12 décembre 1978 concernant l'institution, le recouvrement et l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration. L'article 9 de cette circulaire préconise notamment que, en cas de réseaux unitaires, la participation financière au titre des eaux pluviales se situe entre 20 % et 35 % des charges de fonctionnement du réseau, amortissement technique et intérêts des emprunts exclus. En cas de réseaux totalement séparatifs, la circulaire préconise une participation n'excédant pas 10 % des charges de fonctionnement, amortissements techniques et intérêts des emprunts exclus.
Assemblée Nationale - 2017-05-16 - Réponse Ministérielle N° 103677
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103677QE.htm
Introduction d'un principe général de "grenellisation" des documents d'urbanisme au plus tard à leur prochaine révision
La loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a clarifié les dispositions relatives aux documents d'urbanisme notamment pour tenir compte des évolutions des intercommunalités induites par la mise en œuvre d'un schéma départemental de coopération intercommunale.
L'article 132 de la loi précitée prévoit donc la suppression d'une échéance datée de "grenellisation" des documents d'urbanisme au bénéfice de l'introduction d'un principe général de "grenellisation" des documents d'urbanisme au plus tard à leur prochaine révision. Cette mesure d'assouplissement du dispositif vise à tenir compte du fait que de nombreux documents d'urbanisme sont en cours de révision tout en ne retardant pas la "grenellisation" au motif que les procédures de révision devraient être rapidement engagées après la stabilisation de la carte intercommunale.
A ce titre, le Gouvernement souligne son attachement à une mise à niveau la plus rapide possible de la "grenellisation" des documents qui n'auraient pas été mis en conformité avec les dispositions de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et rappelle que dans un certain nombre de cas, cette intégration peut passer par une simple procédure de modification qui peut donc être engagée sans attendre une révision.
Assemblée Nationale - 2017-05-16 - Réponse Ministérielle N° 94151
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94151QE.htm
Article 132 - A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du VIII de l'article 17 et à la seconde phrase du troisième alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, après le mot : "loi", sont insérés les mots : "au plus tard" et, à la fin, les mots : "et au plus tard le 1er janvier 2017" sont supprimés.
Protection fonctionnelle - Obligation, pour l'administration, de protection des agents dans l'exercice de leurs fonctions
Ces dispositions établissent à la charge de l'administration une obligation de protection de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, à laquelle il ne peut être dérogé que pour des motifs d'intérêt général ; Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis ; La mise en oeuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre ; Il appartient dans chaque cas à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce…
L’essor du temps partiel au fil des générations - Quelle incidence sur la première partie de carrière des femmes et des hommes ?
La diffusion de l’emploi à temps partiel est un des éléments de la transformation du marché du travail des dernières décennies. Son essor touche toutes les générations et concerne une part croissante de la population en emploi.
Si, depuis les années 2000, la part de l’emploi à temps partiel s’est stabilisée pour les femmes, elle continue d’augmenter pour les hommes. Cependant, les femmes ont été et sont toujours les premières concernées par le temps partiel. Parmi les femmes en emploi nées entre 1935 et 1939, moins de 10 % travaillaient à temps partiel entre 30 et 34 ans, alors que leurs cadettes de 25 ans étaient deux fois plus nombreuses (20 %). Les hommes des mêmes générations étaient deux fois moins concernés (5 %). De génération en génération, les taux d’activité et d’emploi des femmes se rapprochent de ceux des hommes, mais l’emploi à temps partiel reste majoritairement féminin et représente une partie plus importante de la carrière des femmes…
Dares - Analyses 2017-033 - 2017-05-11
Extrait :" … Le Comité confédéral de la CGT a décidé de faire de la troisième semaine de juin un temps fort d’initiatives et de mobilisations dans l’ensemble des territoires. D’ores et déjà des initiatives sont également programmées durant la quatrième semaine de juin.
Outre les revendications portant sur le Code du travail, qui auront nécessairement un impact sur la Fonction publique et son cadre national de garanties statutaires, cette période de mobilisation sera l’occasion pour les personnels de la Fonction publique de porter leurs exigences sur "différents points évoqués dans ce communiqué" (…)
Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics a décidé de mettre à disposition des personnels des préavis de grève leur permettant de participer aux actions qui sont organisées en territoire. La Fédération dépose donc des préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale concernant les journées des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin 2017…"
Fédération CGT des Services publics - 2017-06-12
https://www.cgtservicespublics.fr/spip.php?article12573
Jeunes et addictions, l'ouvrage et le site
L’ambition de cet ouvrage est de décrire précisément les usages de drogues et les conduites addictives juvéniles, en tentant de les resituer dans leur quotidien et, autant que faire se peut, comme jalon et marqueur d’un parcours, en distinguant les comportements qui reflètent des situations problématiques, sur le plan social ou sanitaire. Il s’agit aussi de porter un regard quantitatif et comparatif sur ces pratiques pour voir à quel point elles sont spécifiques par rapport à celles de leurs aînés, comment elles ont évolué ces dernières années et quel est le poids des facteurs sociaux dans la détermination de ces comportements trop souvent considérés comme purement individuels.
Le propos de cet ouvrage n’est pas de résumer la jeunesse en quelques chiffres, mais plutôt de quantifier les phénomènes à l’œuvre, en proposant des ordres de grandeur, quelques facteurs associés aux pratiques addictives, comme autant de notions qui permettent au débat de s’engager sur des données solides. Si les analyses statistiques permettent d’obtenir de la nuance dans les approches, c’est souvent par la mise en perspective avec des recherches de nature différente (ethnographique par exemple) et par la confrontation avec l’observation de terrain qu’une meilleure connaissance des comportements peut émerger. Le dispositif d’observation proposé par l’OFDT s’est construit sur cette approche heuristique et pluridisciplinaire.
Retrouvez toutes les informations sur les pratiques addictives des 11-25 ans (niveaux, évolutions) en consultant la monographie et les vidéos, infographies et questions/réponses présentées sur le site dédié de l'OFDT.
OFDT - 2017-06-09
https://www.jeunes-addictions-ofdt.com
Si l’on considère plus globalement les personnes "en situation de handicap", qui ont une reconnaissance de handicap ou se déclarent limitées depuis au moins 6 mois dans leurs activités par un problème de santé, l’accès à l’emploi apparaît également difficile, mais moins que pour les seules personnes reconnues handicapées.
Dares Analyses 2017-032 - 2017-05-10
La mission rappelle que la mise en oeuvre d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie, qui nécessiterait une modification de la loi, s’inscrirait dans un processus législatif d’encadrement du dépôt de garantie, dont l’objectif a été de limiter les sources de conflictualité. Si une part significative des conflits locatifs concerne la restitution de ces dépôts, le volume des litiges reste limité.
L’instauration d’un mécanisme de sanctuarisation fait l’objet d’appréciations contrastées. Les propriétaires-bailleurs y sont opposés, les professionnels de la gestion locative sont réservés et les associations de locataires ou de consommateurs y sont favorables. Au regard de la lourdeur du dispositif, la mission estime que le souci d’équilibre des rapports locatifs et de réduction des conflits ne justifie pas l’introduction d’un mécanisme de sanctuarisation généralisée et obligatoire. En revanche, compte tenu de l’importance des montants mobilisés, elle estime pertinent d’explorer les modalités du dispositif s’il permettait la constitution d’une nouvelle ressource affectée au financement des politiques publiques du secteur locatif privé.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a présenté une proposition de dispositif de sanctuarisation ayant pour objet d’organiser la collecte des fonds et d’assurer leur emploi au service des politiques publiques en faveur du logement locatif privé. Elle apparaît pertinente mais elle nécessite une vigilance portée à sa constitutionnalité et une vérification de sa compatibilité avec les règles européennes de la concurrence. La mission propose que la CDC soit chargée d’une étude d’impact du dispositif, pour préciser les conditions et mécanismes à mettre en oeuvre, et qu’une concertation soit engagée pour identifier les politiques susceptibles de contribuer au développement qualitatif et quantitatif du parc de logement locatif privé.
CGEDD - Rapport n° 010402-01 - 2017-04-21
Le renforcement de l'action dans le domaine du développement durable permettra de réduire nos consommations d’énergie, de créer des organisations pérennes et connectées, de réutiliser nos déchets, de respirer un air de plus grande qualité et de créer de l’emploi. Cette transformation nécessaire s’inscrit dans le prolongement des engagements ambitieux pris par la France au niveau international, avec les accords de Paris signés en 2016.
C’est pour cela qu’une première traduction de cette dynamique est donnée dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.
A l’occasion de la Semaine européenne du développement durable, leurs fédérations, union et organisations (FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, Nexem, UNIOPSS, FNEHAD, SYNERPA, FNAQPA) s’associent aux pouvoirs publics (ministère des solidarités et de la santé, ministère de la transition écologique et solidaire) et à l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) pour lancer officiellement un observatoire du développement durable.
Ministère des Solidarités et de la Santé - 2017-06-12
Santé Publique - 2017-06-12
Du 1er mai au 9 juin 2017 :
- 15 cas importés de dengue ont été confirmés ;
- 1 cas importés de chikungunya ont été confirmés ;
- 0 cas importé de Zika a été confirmé.
Santé publique France - 2017-06-12
Gesteau - 2017-06-12
Institut de l'Entreprise - 2017-06-12
La sécheresse frappe une partie du territoire national. A l'heure où des mesures de restrictions des usages de l'eau sont déjà prises dans plusieurs départements, chacun d'entre nous, par ses gestes quotidiens ou ses pratiques professionnelles, peut contribuer à préserver les ressources en eau.
Le manque de pluie de l'hiver dernier et qui perdure au printemps 2017 n'a pas permis le bon remplissage des nappes phréatiques (réserves d'eau souterraines) qui s'effectue habituellement en cette période de l'année. Au-delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par la végétation en pleine croissance et ne contribue plus aussi efficacement à la recharge des nappes. Aussi des mesures de restrictions des usages de l'eau ont-elles déjà été prises par plusieurs préfets de départements…
Ministère de la transition écologique et solidaire - 2017-06-12
Outre-Mer - Pass’Palas - Appel d’offres pour la réalisation d’un diagnostic territorial à Mayotte
Pass’Palas vise à dresser un état des lieux des besoins de la population mahoraise et mettre en place à Mayotte un parcours de professionnalisation des acteurs locaux en leur donnant les clés pour déployer des actions adaptées à ces besoins.
Date limite de remise des candidatures : 18 juillet 2017
UNCCAS - 2017-06-12
http://www.unccas.org/pass-palas#.WT77SVXyiHs
Promotion, offre et stratégie 2018 : trois piliers au cœur des échanges lors du Séminaire annuel de réflexion du Cluster tourisme de pleine nature
Ces deux jours ont été l’occasion de faire un bilan des actions et de revenir sur les évolutions notables du Cluster et de sa structuration : augmentation du nombre d’adhérents, 3ème marché travaillé (Canada), travaux sur l’offre. Fort de 27 membres, de 3 commissions dédiées à l’itinérance douce et d’un travail en profondeur sur les évolutions des produits, services et attentes des clientèles : le Cluster est un outil pour la promotion et le développement du slow tourisme…
Atout France - 2017-06-12
Protection des consommateurs - Baromètre des réclamations 2016 : près de 70 000 plaintes enregistrées
DGCCRF - 2017-06-12
Le marché des piscines privées est en pleine expansion. Les Français en possèdent près de 5 millions, un chiffre qui a doublé en 15 ans.
Cette enquête satisfaction montre que les lecteurs de "Que Choisir" équipés d’une piscine en sont satisfaits, malgré des coûts d’installation et d’entretien parfois élevés…
UFC Que Choisir - 2017-06-12

References: L'article 11
 l'article 27
 l'article 32
 L'article 9

L'article 132
 l'article 17
 l'article 19