Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-etancheite-travaux-etancheite-1722098.htm
Timestamp: 2018-06-24 09:14:42+00:00

Document:
Appels offres : Travaux d'étanchéité. Travaux d'étanchéité
Date de péremption : 09/03/2010
Travaux d'étanchéité. Travaux d'étanchéité
2010/S 17-022967 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134470. E-mail: michele.trietti@nicecotedazur.org. Fax +33 497132919.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction générale des services techniques, de l'aménagement, des travaux et du développement durable - direction des bâtiments communaux, 59 rue Beaumont - 3ème étage - bureau 309, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497132713.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des bâtiments communaux - service maintenance, 59 rue Beaumont - 3ème étage - téléphone +33 497134487, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497132713.
E-mail: joseph.barbero@ville-nice.fr. Fax +33 497132763. URL:
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134464. URL:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'étanchéité.
Lieu principal d'exécution: commune de Nice.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux d'étanchéité.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres concerne l'exécution de travaux d'étanchéité dans les bâtiments. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien des extérieurs de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Marché à bons de commande : minimum annuel : 165 000 EUR HT soit 197 340 EUR TTC. Maximum annuel : 660 000 EUR HT soit 789 360 EUR TTC.
Les travaux font l'objet des présents marchés à bons de commandes suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à cet article, le marché passé à l'issue de cette procédure pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires. Le nombre de titulaires ne pourra être supérieur à
Durée des marchés : Les marchés auront une durée d'un an. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction expresse, pour une durée égale, sans pouvoir excéder quatre ans.
Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2010.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, marché reconductible 3 fois.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Par application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance 5 % (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans l'hypothèse où une avance serait accordée, son versement serait conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement administratif par crédit ouvert au budget. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du
1. 1.2010 et 30 jours à compter du
Prix unitaires fermes la première année et révisables annuellement à la date de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements .
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats constitués sous la forme de groupements (conjoint) devront impérativement se transformer en groupements (solidaire) et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC4) mise à jour au
5. 4.2007 datée et signée ou équivalent, - La " déclaration du candidat ", imprimé DC5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2-D.1.3-D.1.4-E F1 -H), - Attestation des congés payes précisant le nombre ouvriers déclarés, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III
Cf. III
1. le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED. Pondération: 70.
2. la valeur technique au vu du cadre de réponse fourni. Pondération: 30.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3798.
9. 3.2010 - 16:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Mairie de Nice - annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1 - sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
3. a du règlement de consultation; 2 - précision concernant le jugement des offres :
Il portera, sur les critères pondérés suivants :
- 70 % : pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED, - 30 % : pour la valeur technique au vu du cadre de réponse fourni explicitant :
A - La méthodologie de mise en oeuvre de réfection d'une étanchéité 50 %; B - Performance en matière de protection de l'environnement 50 %.
- limitation des nuisances envers les riverains (25 %), - mesures générales en matière de protection de l'environnement (25 %). L'entreprise se limitera, dans la mesure du possible, à répondre sur le cadre de réponse.
3 - en complément des pièces constitutives du marché (ae, bpu, dded) à restituer tel que mentionné dans le règlement de la consultation, les candidats devront produire : le cadre de réponse à compléter par le candidat; 4 - les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; 5 - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16:00 (heure de Paris), terme de rigueur; 6 - validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres; 7 - unité monétaire utilisée : l'euro; 8 - conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, il vous est désormais possible de ne pas vous identifier lors du téléchargement du DCE.
Nous vous alertons que si vous ne procédez pas à cette identification, vous ne serez pas informés des éventuels reports de date limite, modifications du DCE et réponses aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes de remise des offres :
A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
1) Précisions concernant la remise des offres par courrier: les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé;
2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont :
3) La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un Pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE.
Tél. +33 492041313.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice - direction des affaires juridiques, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél.
+33 497132214.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.

References: l'article 77
 l'article 35
 l'article 87
 l'article 33
 l'article 98
 l'article
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