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Timestamp: 2018-08-15 16:52:10+00:00

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Statuts de l'Assemblée Bourguignonne
Sujet: Statuts de l'Assemblée Bourguignonne Sam 27 Mar - 15:49
Art. 1 - Des fonctions de l'Assemblée
L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires de la Bourgogne.
Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
Son rôle est tout autant consultatif que proposant auprès dudit conseil.
Art. 2 - Des statuts
Les statuts sont modifiés lorsqu'une proposition est adoptée par le conseil ducal après avoir recueilli les deux tiers des suffrages exprimés lors d'un vote à l'Assemblée.
Section II - Du bureau
Art. 3 - De la composition du bureau
Le Duc de Bourgogne et l'ensemble des conseillers ducaux ne peuvent occuper l'une de ces deux fonctions.
Art. 6 - De l'élection du bureau
Le bureau est élu pour deux mois à la majorité absolue.
Les candidatures sont ouvertes 15 jours avant la fin du mandat d'un membre du bureau.
Art. 7 - De la destitution d'un membre du bureau
Elle peut être demandée par tout membre de l'Assemblée, en cas d'absence prouvée de sept jours au moins, ou de nuisance volontaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.
Le président de l'Assemblée organise alors la succession du membre du bureau concerné selon les modalités prévues à l'article 6.
Section III – Des membres
Art. 10 : De l'entrée à l'Assemblée
Ne siègent à l'Assemblée Bourguignonne que les personnes domiciliées en Bourgogne qui en font la demande à l'accueil de l'Assemblée, y compris les vagabonds Bourguignons.
Art. 11 – De la sortie de l'Assemblée
Le membre de l'Assemblée qui n'est plus domicilié en Bourgogne, hors noblesse, est radié par le Président de l'Assemblée, tout comme les morts et enterrés.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par décision de la Cour de Justice ou par un vote de l'Assemblée.
Tout Bourguignon reconnu coupable de haute trahison envers le duché de Bourgogne sera de facto exclu de l'Assemblée pendant une période de trois mois maximum suivant sa condamnation.
A l'issue de cette période d'exclusion, s'ouvrira en sa présence, un débat quant à la réintégration de la personne exclue qui sera sanctionné d'un vote.
Tout bourguignon qui sera absent plus de six mois de Bourgogne se verra retirer ses accès.
Art. 12 – Des contestations portant sur la qualité de membre
Les contestations des décisions du président relatives à l'entrée et à la sortie de l'Assemblée sont portées devant la Cour de Bourgogne.
Art. 13 – Droits et obligations des membres
Les membres s'expriment librement dans le respect de chacun et des articles de la section 5 des statuts de l'Assemblée.
Le manquement à ces obligations est puni par les dispositions du Codex.
Section IV - De l'organisation des travaux
Art. 14 – Des débats
Les débats sont lancés soit par le Président, sur proposition de l'un des membres de l'Assemblée, soit par un Conseiller Ducal, après information du bureau.
A l'exception des sujets orchestrés par le Conseil Ducal, c'est le Président qui organise le calendrier relatif à la tenue des différents débats.
La fin de chaque débat est sanctionnée par un vote.
Une proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
Selon sa pertinence et après observation des premiers échanges, le Président dispose de vingt-quatre heures pour donner une durée définitive au débat. Sans information, la durée du débat est fixée à sept jours.
Chaque membre de l'assemblée dispose de quatre jours pour signifier son choix.
Le bulletin sera exprimé de manière individuelle, publique et unique.
Les suffrages autres que les bulletins nuls constituent les suffrages exprimés.
Si le vote blanc se trouve être majoritaire, le débat est relancé et sera à nouveau sanctionné d'un vote.
Section V - Règlement intérieur
Art 16 - Du respect des Statuts
Tout membre qui demande un accès à l'assemblée, accepte de respecter de facto, les statuts de cette dernière.
Art 17 - Du respect des membres du bureau
Le Président et le Porte Parole de l'Assemblée sont élus par les membres de cette dite assemblée. Par conséquent, ils ont le droit au respect du à leur fonction.
Art 18 - Des propos insultants et blessants
Aucune insulte ou propos visant à blesser volontairement un autre membre de l'assemblée ne sera toléré.
Art 19 - Du comportement des membres
Aucun débordement ne sera toléré lors des débats. Pour les explications plus viriles, les membres perturbateurs seront invités par un membre du bureau à aller s'expliquer dans un lieu plus adéquat.
Art 20 - Des sanctions
Tout manquement aux Art 16 à 19, sera sanctionné par un avertissement public de la part du bureau de l'Assemblée.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7
 l'article 6

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14