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Assembl�e nationale - Georges Pompidou - Tables nominatives des interventions � l'Assembl�e nationale
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N� le 05/07/1911 � Montboudif (Cantal)
D�c�d� le 02/04/1974 � Paris
05/03/1967 - 06/05/1967 : Cantal - Union d�mocratique pour la Ve R�publique
23/06/1968 - 15/06/1969 : Cantal - Union des d�mocrates pour la R�publique
du 20 juin 1969 au 2 avril 1974
9 d�cembre 1958 - 4 octobre 1962
6 d�cembre 1962 - 2 avril 1967
Ire l�gislature
TABLES G�N�RALES
des DOCUMENTS et D�BATS parlementaires r�dig�es par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale TABLE NOMINATIVE9 d�cembre 1958 - 4 octobre 1962
Lettres J � Z
POMPIDOU (M, Georges),
Est nomm� Premier Ministre [d�cret du 14 avril 1962] (J.O. du 16 avril 1962, p. 3939).
Sa lettre apportant des rectifications � la r�daction du IVe Plan de d�veloppement �conomique et social . annex� au projet de loi n� 1573, n� 1728 [18 mai 1962].
Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n� 61-1439 du 26 d�cembre 1961 relative � l'accueil et � la r�installation des Fran�ais d'outre-mer, n� 1748 [6 juin 1962]. Son projet de loi ratifiant le d�cret n� 62-651 du 8 juin 1962, qui a modifi� le tarif des droits de douanes d'importation, n� 1757 [12 juin 1962].
Sa deuxi�me lettre apportant des rectifications � la r�daction du IVe Plan de d�veloppement �conomique et social annex� au projet de loi n� 1573, n� 1783 [21 juin 1962].
Son projet de loi compl�mentaire � la loi d'orientation agricole, n� 1825 [4 juillet 1962].
Un rapport et ses annexes sur les probl�mes pos�s aux collectivit�s locales par le financement de leurs �quipements [27 juillet 1962] (p. 2884).
Sa communication au nom du Gouvernement sur son programme :
Le probl�me alg�rien et la signification des accords d'Evian ; les perspectives offertes aux Fran�ais d'Alg�rie ; la n�cessit� de briser l'O.A.S. ; la modernisation de l'arm�e ; la place de la France dans l'Alliance atlantique et l'Europe ; le March� commun, ferment de renouveau ; l'organisation politique de l'Europe ; les probl�mes int�rieurs fran�ais; la r�forme de l'enseignement ; monnaie et expansion ; transformation de l'agriculture et des circuits commerciaux ; l'importance et la signification du Plan ; les r�alisations du Gouvernement de M. Michel Debr� : les mesures sociales (S�curit� sociale, assurances agricoles, etc.) ; le d�veloppement de l'�conomie : taux d'expansion, place de l'agriculture ; la politique sociale : priorit� aux classes et aux r�gions d�favoris�es; les imp�ratifs de l'investissement; l'am�lioration du niveau de vie ; la r�mun�ration de la fonction publique ; les probl�mes constitutionnels; l'action du Pr�sident de la R�publique ; les droits du Parlement [26 avril 1962] (p. 747 � 751) ; r�pond aux questions qui lui ont �t� pos�es dans le d�bat : Sur le probl�me alg�rien, la question des disparus et des prisonniers, l'application des accords, les garanties quant au statut des personnes, l'action de l'O.A.S. ; sur les probl�mes sociaux et �conomiques : les zones de salaires, l'int�ressement, l'indice des 179 articles ; les r�formes de structure de l'agriculture, les r�gions rurales d�favoris�es ; la situation des d�partements d'outre-mer ; sur l'action
l'action de de contr�le des commissions parlementaires ; sur la politique �trang�re ; annonce un prochain d�bat; la place de la France dans l'Europe, le succ�s du March� commun ; sur les probl�mes constitutionnels : l'application de la Constitution [27 avril 1962] (p. 823 � 826).
Prend part au d�bat :
- sur une motion de censure (affaires alg�riennes) : Les termes de la motion de censure; les intentions de certains de ses auteurs, l'�volution du probl�me alg�rien, l'application des accords d'Evian, le retour des rapatri�s, la situation actuelle en Alg�rie [5 juin 1962] (p. 1474 � 1477) ;
-- sur une d�claration du Gouvernement (politique �trang�re) :
Les conditions dans lesquelles s'ouvre ce d�bat [13 juin 1962] (p. 1669);
- sur le projet de loi portant approbation du IVe Plan :
Caract�ristiques g�n�rales de ce Plan, son ampleur, ce qu'il recouvre ; les objectifs : taux annuel d'expansion de 5,5 %, les r�sultats ant�rieurs, la n�cessit� d'assurer le plein emploi � la jeunesse de plus en plus nombreuse, la r�volution technique et scientifique de notre �poque ; les difficult�s � surmonter : la n�cessit� de r�aliser l'expansion sans aide �trang�re ; aide � apporter aux pays en voie de d�veloppement, notamment en Afrique ; expansion � r�aliser dans la stabilit�, existence du march� concurrentiel autour de la France ; les choix : la r�partition des fruits de l'expansion, la n�cessit� de diminuer les disparit�s entre les r�gions; pr�paration des grandes options du Ve Plan, qui seront soumises � l'Assembl�e avant la r�daction de celui-ci [22 mai 1962] (p. 1229, 1230) ; l'int�r�t du d�bat sur le Ive Plan; contribution du Parlement � l'�laboration du Ve Plan [21 juin 1962] (p. 1913);
-- sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962.
Art. 39, �tat A : Amendement de la Commission (R�duction des cr�dits pr�vus pour la marine marchande) ; la s�paration entre le domaine r�glementaire et le domaine l�gislatif [12 juillet 1962] (p. 2392) ; Art . 45 : Engagegement de la responsabilit� du Gouvernement sur l'adoption de cet article (p. 2399) ;
en deuxi�me lecture : Engage la responsabilit� du Gouvernement pour l'adoption par un seul vote des articles 45 et 46 [23 juillet 1962] (p. 2769) ; en troisi�me et derni�re lecture : Engage la responsabilit� du Gouvernement pour l'adoption du texte dans la r�daction vot�e par l'Assembl�e en deuxi�me lecture [24 juillet 1962] (p. 2848) ;
-- sur une motion de censure (Cr�dits pour l'usine de Pierrelatte :
Ses d�clarations au � M�nchner Merkur � [16 juillet 1962] (p. 2486) ; les cr�dits inscrits dans le collectif en discussion et le respect de la r�gle de l'universalit� budg�taire, les modifications intervenues dans l'histoire mondiale � la suite de l'utilisation de l' �nergie nucl�aire, le retard de la France en la mati�re, les progr�s r�alis�s depuis 1952, la situation actuelle, l'effort financier consid�rable que demandent de telles recherches, l'�talement des d�penses sur plusieurs ann�es, la rupture du monopole anglo-saxon en mati�re atomique, la n�cessit� de disposer d'uranium 235, l'int�r�t scientifique et technique des travaux r�alis�s � Pierrelatte, la signification militaire de la force de frappe fran�aise, les rapports franco-am�ricains, leur am�lioration progressive, la prise de conscience par le Gouvernement am�ricain de la volont� fran�aise de disposer d'une force de frappe nationale, la n�cessit� pour les pays europ�ens de ne pas d�pendre enti�rement d'une force atomique am�ricaine, le probl�me d'une force nucl�aire dans un cadre europ�en, les avantages de la cr�ation d'une force de frappe fran�aise, la signification du vote de la mention de censure [16 juillet 1962] (p. 2516 � 2521);
- sur une motion de censure (�lection du Pr�sident de la R�publique au suffrage universel) :
La position des juristes en mati�re constitutionnelle ; la souverainet� du peuple, base de la Constitution actuelle ; l'interpr�tation correcte des articles 11 et 89 de la Constitution ; l'utilisation de la proc�dure du r�f�rendum ; l'exemple des deux r�f�rendums sur l'affaire alg�rienne ; les r�f�rendums de 1945, 1946 ; le m�canisme de la motion de censure et ses cons�quences ; l'utilisation de l'article 11 et l'�quilibre des pouvoirs ; la position exprim�e par M. Guy Mollet dans son livre � 13 mai 1958 -13 mai 1962 � les reproches adress�s au Gouvernement et au chef de l'�tat quant � la violation de la Constitution [4 octobre 1962] (p. 3220 � 3224) ; le compte rendu par la t�l�vision des d�bats de l'apr�s midi; la pr�paration du projet de statut de la t�l�vision (p. 3239) ; les raisons de fond qui ont amen� le Gouvernement � proposer l'�lection du Pr�sident de la R�publique au suffrage universel ; les p�rils de la r�alit� moderne; la mise en oeuvre du March� commun ; la d�colonisation entreprise par la France; les crises politiques travers�es par la France de 1945 � 1958; la r�forme propos�e et le r�le des partis politiques ; le caract�re pr�matur� d'un v�ritable r�gime pr�sidentiel; le probl�me de l'�quilibre des pouvoirs ; les dangers que pr�senterait le retour au r�gime politique d'avant 1958 (p. 3252 � 3254.). Apr�s l'adoption de la motion de censure (4 octobre 1962) la dissolution de l'Assembl�e Nationale est prononc�e, en vertu de l'article 12 de la Constitution, par d�cret du 9 octobre 1962 (J.O. du 10 octobre 1962, p. 9818). En cons�quence, le Gouvernement reste en fonction.
IIe l�gislature
des DOCUMENTS et D�BATS parlementaires r�dig�es par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale TABLE NOMINATIVE6 d�cembre 1962 - 2 avril 1967
du 28 novembre 1962 au 8 janvier 1966,
du 8 janvier 1966 au 1er Avril 1966.
Il est mis fin � ses fonctions de Premier Ministre [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11594).
Est nomm� Premier Ministre (2e Gouvernement Pompidou) [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11595).
Il est mis fin � ses fonctions de Premier Ministre (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. 9 janvier 1966, p. 267).
Est nomm� Premier Ministre (3e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. 9 janvier 1966, p. 267).
Donne sa d�mission de Premier Ministre [1er avril 1967] (J.O. du 1er avril 1967, p. 3187).
Rapport sur le programme d'�quipement militaire (en application de la loi de programme n� 60-1305 du 8 d�cembre 1960 relative � certains �quipements militaires) [18 d�cembre 1962] (p. 146).
Projet de loi, avec d�claration d'urgence, relatif � l'�mission d'un emprunt d'�tat � moyen ou long terme, n� 224 [7 mai 1963] (p. 2770).
Projet de loi organique modifiant les articles 3 et 39, alin�a 2, de l'ordonnance n� 58-1270 du 22 d�cembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, n� 229 [10 mai 1963].
Projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilit� �conomique et financi�re, adopt� par l'Assembl�e Nationale, le 29 mai 1963, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en premi�re lecture par le S�nat au cours de sa s�ance du 6 juin 1963, n� 306 [7 juin 1963].
Projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilit� �conomique et financi�re, adopt� en nouvelle lecture par l'Assembl�e Nationale dans sa s�ance du 18 juin 1963, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en deuxi�me lecture par le S�nat dans sa s�ance du 19 juin 1963, n� 359 [19 juin 1963].
Projet de loi, adopt� par le S�nat, relatif au bail � ferme dans les d�partements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R�union, n� 431 [9 juillet 1963].
Projet de loi relatif � certaines modalit�s de la gr�ve dans les services publics, n� 433 [10 juillet 1963].
Projet de loi adopt� par le S�nat compl�tant l'article 775 du Code de proc�dure p�nale, n� 583 [17 octobre 1963].
Rapport sur le programme d'�quipement militaire (en application de la loi de programme n� 60-1305 du 8 d�cembre 1960 relative � certains �quipements militaires) [17 octobre 1963] (p. 5226).
Rapport d'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er septembre 1962 au 1er septembre 1963 (en application de l'article 6 de la loi ne 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [25 octobre 1963] (p. 5699).
Projet de loi modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affect�s � l'h�tellerie, n� 943 [3 juin 1964].
Projet de loi relatif � la cr�ation d'offices de tourisme dans les stations class�es, n� 945 [3 juin 1964].
Projet de loi relatif � la lutte contre les moustiques, n� 965 [11 juin 1964].
Rapport sur l'�volution de l'�conomie nationale et des finances publiques [19 juin 1964] (p. 2081).
Rapport, sur la mise en oeuvre du Plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif (ann�e 1964), en application de l'article 3 de la loi de programme n� 61-806 du 28 juillet 1961) [2 octobre 1964] (p. 2899).
Rapport, sur l'ex�cution de l'ensemble du programme d'investissements (en application de la loi de programme no 62-901 du 4 ao�t 1962, relative � la cr�ation et au d�veloppement des �tablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, (ann�e 1964) [13 octobre 1964] (p. 3167).
Rapport, sur le programme d'�quipement militaire (en application de la loi de programme n� 60-1305 du 8 d�cembre 1960 relative � certains �quipements militaires) [13 octobre 1964] (p. 3168).
Rapport d'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er juillet 1963 au 1er juillet 1964 (fait en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [16 octobre 1964] (p. 3377).
Rapport, (sur l'ex�cution de ces lois (en application de l'article 9 de la loi n� 63- 1333 du 30 d�cembre 1963 �dictant diverses mesures de nature � faciliter la r�duction des effectifs d'officiers par d�part volontaire et de l'article 5 de la loi n o 63-1334 du 30 d�cembre 1963 relative � l'emploi d'officiers dans les services du Minist�re de l'�ducation nationale) [21 octobre 1964] (p. 3543).
Rapport, sur la r�gionalisation du budget d'�quipement pour l'ann�e 1965 et sur la coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'am�nagement du territoire (en application de l'article 3 de la loi n� 62-900 du 4 ao�t 1962) [30 octobre 1964] (p. 4358).
Projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la pr�paration du Ve Plan, n� 1154 [5 novembre 1964].
Rapport, sur l'ex�cution du budget annexe des prestations sociales agricoles (exercice 1962) en application de l'article L 1003-7 du Code rural [2 avril 1965] (p. 575).
Rapports, sur la situation de l'agriculture en 1962 et 1963 et leurs annexes (en application de l'article 6 de la loi n� 60-808 d'orientation agricole du 5 ao�t 1960) [2 avril 1965] (p. 575).
Rapport, sur la situation de l'emploi, sur les activit�s du Fonds national de l'emploi, sur l'orientation g�n�rale et les programmes d'investissements de la formation professionnelle des adultes (en application de l'article 4 de la loi n� 63-1240 du 18 d�cembre 1963 relative au Fonds national de l'emploi) [22 juin 1965] (p. 2355).
Rapport sur l'�volution de l'�conomienationale et des finances publiques (en application de l'article 38, troisi�me alin�a, de l'ordonnance n� 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances) [26 juin 1965] (p. 2659).
Rapport, sur la situation de l'agriculture en 1964, (en application de l'article 6 de la loi d'orientation agricole, no 60-808 du 5 ao�t 1960) [2 octobre 1965] (p. 3279).
Rapport, sur l'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er juillet 1964 au 1er juillet 1965 (en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [2 octobre 1965] (p. 3279).
Rapport sur l'activit� de la Bourse d'�change de logements (ann�e 1964) (en application de l'article 13 de la loi no 60-1354 du 11 d�cembre 1960) [2 octobre 1965] (p. 3279).
Compte-rendu sur le programme d'�quipement militaire (en application de l'article 4 de la loi no 64-1270 du 23 d�cembre 1964) [2 octobre 1965] (p. 3280).
Rapport d'ensemble sur les divers aspects des probl�mes soulev�s par l'application de la loi n� 61-1439 du 26 d�cembre 1961 (accueil et r�installation des Fran�ais d'outre-mer) (en application de l'article 72 de la loi de finances pour 1965, no 64-1279 du 23 d�cembre 1964) [2 octobre 1965] (p. 3280).
Projet de loi portant approbation du Plan de d�veloppement �conomique et social, n� 1617 [11 octobre 1965].
Rapport sur les investissements en mati�re d'�tablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en application de l'article premier de la loi-programme n� 62-901 du 4 ao�t 1962) [14 octobre 1965] (p. 3711).
Rapport sur la r�duction des effectifs d'officiers par d�part volontaire et sur l'emploi d'officiers dans les services du Minist�re de l'�ducation nationale (en application de l'article 9 de la loi no 63-1334 du 30 d�cembre 1963) [14 octobre 1965] (p. 3711).
Lettre apportant des rectifications � la r�daction du Plan de d�veloppement �conomique et social annex� au projet de loi n o 1617, n� 1656 [5 novembre 1965].
Lettre apportant une rectification � la r�daction du Plan de d�veloppement �conomique et social annex� au projet de loi n� 1617, no 1685 [19 novembre 1965].Rapport sur les op�rations de liquidation de l'ancien office des changes (en application de l'article 19 de la loi n� 64-1278 du 23 d�cembre 1964) [2 avril 1966] (p. 521).
Rapport, fait en application de l'article 38, troisi�me alin�a, de l'ordonnance n� 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, sur l'�volution de l'�conomie nationale et des finances publiques [23 juin 1966] (p. 2302).
Projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle, n� 2047 [3 octobre 1966].
Rapport, sur `la mise en oeuvre du premier plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif et sur la pr�paration de la mise en oeuvre du second plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif (en application des lois-programmes n� 61-806 du 28 juillet 1961 et n� 65-517 du 2 juillet 1965) [3 octobre 1966] (p. 3060).
Rapport de gestion de l'Office national des for�ts pour l'ann�e 1966 (application de l'article premier (alin�a 8) de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278) [3 octobre 1966] (p. 3060).
Rapport sur la situation de l'agriculture en 1965 (en application de l'article 6 de la loi d'orientation agricole n� 60-808 du 5 ao�t 1960) [3 octobre 1966] (p. 3060).
Compte rendu sur le programme d'�quipement militaire (en application de l'article 4 de la loi n� 64-1270 du 23 d�cembre 1964] [5 octobre 1966] (p. 3154).
Rapport sur la situation de l'emploi, les activit�s du Fonds national de l'emploi, l'orientation g�n�rale et les programmes d'investissements de la formation professionnelle des adultes (en application de l'article 4 de la loi n� 63-1240 du 18 d�cembre 1963) [13 octobre 1966] (p. 3430).
Rapport sur l'activit� du Centre national d'�tudes spatiales, pour la p�riode du 1er juillet 1965 au 1er juillet 1966 (en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [20 octobre 1966] (p. 3669).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement sur sa politique g�n�rale :
Importance de l'ann�e 1962 dans l'histoire de la France (fin du drame alg�rien, probl�me de l'entr�e de la Grande-Bretagne dans le March� commun, r�conciliation franco-allemande, crise de Cuba, conflit sino-indien) ; n�cessit� de tirer les cons�quences de la fin de la guerre d'Alg�rie; reconversion de l'arm�e fran�aise ; constitution d'une force de frappe; transformation industrielle de la France ; place de la France dans l'Europe; amiti� franco-allemande, base n�cessaire de l'Europe nouvelle ; entr�e de la Grande-Bretagne dans le March� commun ; fid�lit� de la France � l'Alliance atlantique ; v�ritable r�le de l'O.N.U. ; aide � apporter au tiers monde ; coop�ration franco-alg�rienne ; int�gration n�cessaire des rapatri�s au sein de la Communaut� fran�aise ; �ventualit� d'une amnistie ; d�veloppement �conomique de la France; caract�res g�n�raux du budget de 1963; r�forme n�cessaire des circuits de distribution ; maintien de la stabilit� mon�taire ; hausses de salaires en 1962 ; n�cessit� de rechercher des march�s ext�rieurs ; probl�mes de l'agriculture fran�aise dans le cadre du March� commun ; souci du Gouvernement de d�terminer une politique d'am�nagement du territoire ; d�centralisation industrielle, culturelle et universitaire ; d�veloppement des communications int�rieures ; aide � apporter aux familles et aux personnes �g�es; condition des agriculteurs ; am�lioration n�cessaire des conditions de vie des paysans ; �l�vation du salaire minimum agricole garanti; probl�mes que pose la condition ouvri�re ; rel�vement du S.M.I.G. ; r�duction des �carts de zones de salaires ; priorit� � donner aux familles modestes en mati�re de construction ; �ventuelle modification de la dur�e du travail ; cr�ation d'un fonds national de l'emploi ; politique de discussion avec les syndicats ; association du monde du travail � la conduite de l'activit� �conomique ; transformation profonde � op�rer dans les rapports entre l'�tat, patronats et les repr�sentants ouvriers ; probl�mes de l'�ducation nationale ; souplesse � apporter aux programmes et � l'organisation de l'�ducation nationale ; nature du r�gime politique fran�ais actuel; r�le d�terminant du Pr�sident de la R�publique; existence au sein de l'Assembl�e d'une majorit� unie et coh�rente [13 d�cembre 1962] (p. 41 � 45) ; intention pr�t�e au Gouvernement d'imputer les libert�s communales ; (p. 52) ; probl�me du financement des constructions scolaires par les collectivit�s locales ; r�le de la France dans la crise de Cuba ; choix � op�rer en mati�re budg�taire ; n�cessit� de maintenir l'expansion � un rythme satisfaisant ; n�cessit� de prendre des mesures en faveur des cat�gories sociales les plus d�favoris�es ; application du plan Laroque; volont� du Gouvernement d'augmenter le rythme des constructions ; probl�mes soulev�s par l'application du Plan ; cr�ation du statut de la R.T.F. (p. 62 � 64i).
Prend part � la discussion :
- de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 1963,
Art. 9 : Effort du Gouvernement en faveur des familles ; exc�dent des cotisations par rapport aux prestations en mati�re d' allocations familiales ; absence de cloisons entre les diff�rents r�gimes de S�curit� sociale ; transfert de revenus entre le monde rural et le monde urbain ; n�cessit� d'une r�forme d'ensemble � envisager en mati�re de S�curit� sociale ; recherche de la parit� des agriculteurs avec les autres cat�gories sociales ; principe de l'annuit� du budget social de la nation [18 d�cembre 1962] (p. 107, 108).
Deuxi�me partie du projet de loi pour 1963,
Commissariat du Plan :
Comp�tence de la d�l�gation � l'am�nagement du territoire ; probl�mes de l'industrie de l'armement [25 janvier 1963] (p. 1831);
- du projet de loi compl�tant l'article 51 de la loi n� 62-23 du 15 janvier 1963 fixant la composition, les r�gles de fonctionnement et la proc�dure de la cour de s�ret� de l'�tat institu�e par l'article 698 du Code de proc�dure p�nale :
Proc�d�s dilatoires utilis�s par les d�fenseurs de l'attentat du Petit-Clamart; n�cessit� de voter le pr�sent texte [13 f�vrier1963] (p. 2128, 2129).
Ses observations sur les travaux de la session extraordinaire : Vote des textes concernant la cour de s�ret� de l'�tat ; ses remerciements � la majorit� ; pr�paration par le Gouvernement des travaux de la prochaine session [21 f�vrier 1963] (p. 2284).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � la politique �conomique et financi�re :
Probl�me du danger inflationniste ; d�termination de ses causes et de ses effets ; situation du commerce ext�rieur de la France ; progression des exportations et des importations ; diff�rents �l�ments constituant les caisses de l'�tat ; situation favorable de la tr�sorerie ; �volution des conceptions relatives � la notion de budget ; probl�me de l' imp�t ; situation des r�serves de devises ; importance des d�penses productives, en particulier les logements, dans le IVe Plan ; probl�me de la sp�culation sur les terrains � construire ; construction d'autoroutes ; cr�dits relatifs � l'�ducation nationale et la recherche scientifique ; n�cessit� pour la France de maintenir sa politique nucl�aire actuelle; cons�quences sur le d�veloppement scientifique des recherches en ce domaine ; modernisation n�cessaire de l'arm�e � la suite de la fin de la guerre d'Alg�rie ; comparaison entre les diff�rents pays occidentaux en ce qui concerne la part des d�penses militaires dans le budget national ; situation en mati�re de prix ; production industrielle fran�aise ; comparaison entre les objectifs et les r�alisations du Plan ; principes de la politique �conomique fran�aise ; maintien de l'expansion dans la stabilit� ; manque de main-d'oeuvre qualifi�e ; politique des revenus; n�cessit� de d�velopper les moyens d'information �conomique ; nature des prochains imp�ts; l'�l�vation du S.M.I.G. au 1er juillet ; fixation du prix du lait ; sort des personnes �g�es ; principe des tables rondes r�unissant les syndicats et les administrations ; position du Gouvernement vis-�-vis des syndicats ; signification de la r�cente gr�ve des mineurs [14 mai 1963] (p. 2888 � 2895).
Prend part � la discussion du projet de loi autorisant la ratification du trait� de coop�ration franco-allemande :
Critiques adress�es au pr�sent trait� ; objection selon laquelle ce trait� serait une manifestation de la politique anti-europ�enne du Gouvernement ; caract�re ouvert du trait� ; absence d'�l�ments pour une r�alisation actuelle du principe de la F�d�ration europ�enne ; difficult�s dans le domaine de la C.E.C.A. ; probl�me de l'entr�e de la Grande-Bretagne dans le March� commun ; position prise par la Grande-Bretagne en ce qui concerne sa d�fense ; place de la France dans l'Alliance atlantique ; divergences d'int�r�ts existant entre la France et les �tats-Unis en mati�re �conomique et en mati�re de d�fense ; �volution du rapport des forces � l'�chelle mondiale depuis 1950; perte du monopole atomique par les �tats-Unis ; d�veloppement des pays d'Europe occidentale ; progr�s militaires r�alis�s par l'Union sovi�tique ; le�on � tirer de l'affaire de Cuba ; engagements pris par l'Allemagne f�d�rale dans le cadre des accords de Paris en ce qui concerne l'armement atomique ; position tr�s nettement proeurop�enne de la France en mati�re �conomique ; appui donn� par la France aux �tats-Unis lors de l'affaire de Cuba ; importance de la r�conciliation franco-allemande [13 juin 1963] (p. 3347 � 3351) ; divergences sur le plan �conomique entre la France et la Grande-Bretagne en ce qui concerne l'adh�sion de celle-ci au March� commun et les accords de Nassau en mati�re militaire (p. 3357) ; politique militaire fran�aise dans le cadre nouveau qu'implique � l'�chelle mondiale l'�volution des rapports de force (p. 3360) ; volont� exprim�e par certains de voir l'Assembl�e Nationale d�finir la politique �trang�re fran�aise (p. 3363).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative aux probl�mes de l'�ducation nationale :
Objectifs � atteindre dans le domaine de l'�ducation nationale ; d�mocratisation n�cessaire de l'enseignement ; retard que subissent, du fait de leur domicile, les enfants d'origine rurale ; harmonie � �tablir entre l'enseignement et les besoins de la nation ; syst�me de l'orientation instaur� en 1959 ; extension de cette orientation au long du premier cycle; maintien de la tradition fran�aise de culture g�n�rale ; prolongation de la scolarit� ; qualit� des ma�tres ; syst�me actuel de l'enseignement fran�ais ; enseignement primaire ; premier cycle d'enseignement g�n�ral et des lyc�es ; classes techniques ; second cycle ; lyc�es techniques; classes terminales ; enseignement sup�rieur; r�percussions sur l'enseignement sup�rieur de la pouss�e d�mographique de l'apr�s-guerre ; augmentation du nombre des ma�tres ; g�n�ralisation des moyens audio-visuels ; augmentation des cr�dits affect�s � l'�ducation nationale [20 juin 1963] (p. 3602 � 3604).
- du projet de loi relatif � la r�glementation de la gr�ve dans les services publics :
Affirmation, dans la Constitution, du principe du droit de gr�ve ; caract�re limit� de la pr�sente r�glementation ; interdiction des gr�ves tournantes ; notion de pr�avis ; conflits entre la notion de service public et celle de n�gociation ; n�gociations durant la gr�ve des mineurs ; r�glementation � Air France et � la S.N.C.F. ; notion d'arbitrage dans le cas de service public ; sa demande de vote bloqu� [25 juillet 1963] (p. 4537 � 4539);
Art. 10 : Ses observations sur une discussion avec le parti communiste au sujet de la libert� d'information [26 juillet 1963] (p. 4592) ;
- de la deuxi�me partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier Ministre, Affaires alg�riennes :
Coop�ration, �l�ment essentiel de la politique du Gouvernement ; devoir, pour les nations industrialis�es du monde libre, d'aider les autres ; probl�me
sp�cifique de la coop�ration franco-alg�rienne; b�n�fice moral pour la France ; pr�servation des int�r�ts �conomiques, linguistiques et militaires de la France en Alg�rie ; coop�ration technique et culturelle ; � aide-li�e � ; � aide-libre � [28 octobre 1963] (p. 5747, 5748) ;
Apr�s la seconde d�lib�ration : Ses remerciements � l'Assembl�e pour l'effort fourni ; conditions de travail de l'Assembl�e Nationale ; vote tardif du budget de 1963 ; �tablissement du plan de stabilisation; travail des rapporteurs ; critiques constructives de la majorit� ; stabilit� financi�re ; stabilit� politique et grandeur du pays [9 novembre 1963] (p. 7119).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � l'am�nagement du territoire :
Importance particuli�re du d�bat; am�nagement du territoire, �l�ment essentiel de la politique �conomique et sociale ; orientations � fixer ; n�cessit� de modeler une France plus homog�ne, donner � chaque r�gion les moyens de subsistance [26 novembre 1963] (p. 7411, 7412) ; cr�ation d'un minist�re ; abandon de cette id�e ; formule de la d�l�gation g�n�rale; solution l�g�re et souple, donc plus efficace ; r�le du d�l�gu� g�n�ral ; action du F.I.A.T. ; structures r�gionales; non-substitution de la r�gion au d�partement ; entit� �conomique et non politique ; renforcer le r�le du pr�fet coordinateur; possibilit�s d'intervention des professionnels et des �lus locaux ; d�veloppement de l'agglom�ration parisienne ; population de la r�gion suburbaine ; probl�me des transports ; am�nagement du territoire � l'�chelon europ�en ; m�tropoles d'�quilibre faisant contre poids � Paris pour servir de centres d'attraction r�gionaux ; complexe lorrain, du Nord, lyonnais, marseillais; modifications des proc�dures d'aide financi�re de l'�tat ; R�gie Renault � Flins et � Billancourt ; d�centralisation scolaire et universitaire; raisons sociales justifiant le rapprochement de l'enseignement des �l�ves ; cr�ation de centres universitaires r�gionaux ; formation professionnelle acc�l�r�e ; �lectrification rurale ; aspect politique du probl�me ; r�le des �lus locaux dans les comit�s d'expansion ; collaboration avec le pr�fet coordinateur ; r�le des parlementaires; consultation du Parlement ; orientation du Ve Plan ; vote du budget ; tradition r�publicaine; r�le du Parlement et du Gouvernement [27 novembre 1963] (p. 7480 � 7483).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre prononc� par M. Chaban-Delmas � la m�moire de M. Serafini [2 avril 1964] (p. 598).
R�pond aux questions orales de M. Mitterrand relatives aux pouvoirs respectifs du Pr�sident de la R�publique et du Gouvernement :
D�l�gation conforme � la Constitution gr�ce � laquelle il a pr�sid� un conseil des Ministres � la place du Pr�sident de la R�publique emp�ch� [24 avril 1964] (p. 946) ; d�cret du 14 janvier 1964 pr�cisant l'organisation des forces a�riennes ; n�cessit� du conseil de d�fense ; pouvoirs respectifs du Pr�sident de la R�publique et du Premier Ministre ; amenuisement de la fonction pr�sidentielle sous la Ill e et IVe R�publique ; importants pouvoirs conf�r�s au Pr�sident de la R�publique par la Constitution ; confirmation des pouvoirs dont dispose le Pr�sident de la R�publique par le r�f�rendum d'octobre 1962 ; importance du r�le du Premier Ministre ; coh�sion indispensable entre le Chef de l'�tat et le Premier Ministre (p. 948 � 951).
R�pond aux questions orales, avec d�bat, de MM. Demalle, Mer, R�my, Montagne, Montalat, Mitterrand relatives � la politique de coop�ration avec les pays en voie de d�veloppement :
Importance capitale de la coop�ration dans l'�volution du monde ; motifs �conomiques et culturels de l'aide accord�e ; importance du rayonnement culturel de la France ; montant de l'aide publique de la France ; importance de l'effort consenti pour d�veloppement de la langue fran�aise ; nombre d'enfants � scolaris�s en fran�ais �, en Afrique du Nord et en Afrique Noire ; coop�ration : suite de la d�colonisation, la r�duction consid�rable de nos d�penses militaires, la place de plus en plus importante accord�e aux investissements productifs et � la coop�ration technique ; utilisation des militaires du contingent pour les t�ches d'assistance technique ; extension de notre coop�ration hors des limites de l'ancien empire fran�ais ; niveau que l'aide doit atteindre afin de devenir efficace; avantages et inconv�nients de l'aide multilat�rale ; lutte d'influence entre les �tats-Unis et l'U.R.S.S. dans les pays du tiers monde ; aide multilat�rale et conclusion d'un accord international sur les mati�res premi�res; la r�forme des structures gouvernementales et administratives charg�e de s'occuper de l'aide aux pays sous-d�velopp�s (Secr�tariat g�n�ral � la Communaut�, Minist�re de la Coop�ration, Ministre des Affaires �trang�res, Secr�tariat d'�tat aux Affaires �trang�res) foss� creus� entre les peuples par la r�volution industrielle [10 juin 1964] (p. 1782 � 1787).
Prend part � la discussion sur la motion de censure :
Permettre aux amis des agriculteurs de se compter ; liste des d�put�s �tant signataires de la motion de censure et ayant vot� la loi d'orientation dont ils r�clament l'application; politique du Gouvernement en mati�re agricole ayant trois lignes de force : r�alisation du March� commun, r�forme des structures, r�alisation des march�s agricoles ; probl�me des d�bouch�s; int�r�ts de la France n'allant pas dans le m�me sens que ceux de ses partenaires du March� commun, ces derniers �tant importateurs ; institution du march� europ�en unique ; n�gociations Kennedy ; charges �ventuelles pour l'industrie fran�aise ; March� commun agricole �tant li� au March� commun industriel ; nombreux probl�mes � r�soudre ; transactions n�cessaires au prix de transferts sociaux importants ; probl�me des prix ; difficult�s des agriculteurs les plus int�ressants, c'est-�-dire les petits exploitants; augmentation des prix ne devant profiter qu'aux gros agriculteurs ; origine de l'agitation r�cente; r�organisation des march�s devant se poursuivre sans attendre le March� commun europ�en; climat de stabilit� ; �largir les activit�s de l'agriculture ; op�ration de transformation et de distribution alourdissant souvent les prix agricoles; march� du lait ; m�canisme de la prime de ramassage du lait ; plan de r�organisation du march� laitier ; production de la viande ; mesures concernant les fruits et les l�gumes, le sucre et le bl� ; conduire les agriculteurs � la parit� du niveau de vie avec les citadins ; r�le du Ministre de l'Agriculture � Bruxelles ; hommage rendu � son oeuvre ; principes ayant guid� les auteurs de la motion de censure ; sauvegarder la dignit� du Parlement, d�put�s ne devant pas �tre les porte-parole des int�r�ts priv�s ; pression des organisations professionnelles ; sagesse des agriculteurs; violence de certains d'entre eux; motion de censure ne devant traduire qu'une opposition fondamentale et globale ; constitution et politique d'un �ventuel Gouvernement de rechange [27 octobre 1964] (p. 3961 � 3964); interpr�tation de la Constitution ; opposition n' �tant d'accord ni sur un programme ni sur des hommes ; coalition de fortune (p. 3964, 3965) ; paroles prononc�es par M. Pleven ; lettre adress�e aux Ministres des Finances et de l'Agriculture avant le d�p�t de la motion de censure ; poursuite de l'oeuvre du Gouvernement avec la volont� de ne pas fermer les yeux sur la r�alit� ; d�velopper la justice sociale ; souci de l'homme ; souci de la prosp�rit� et de l'�galit� des Fran�ais (p. 3470).
R�pond � la question orale avec d�bat, de M. Chandernagor relative aux incidences financi�res du voyage du Chef de l'�tat en Am�rique latine :
rapport Jeanneney r�dig� � la demande du Gouvernement ; co�t du voyage en Am�rique latine et sa r�partition entre trois postes principaux ; d�placement du Colbert ; l'augmentation de 20 % du budget de la Pr�sidence de la R�publique et de 92 % des d�penses ordinaires des services civils ; port�e historique du voyage du Pr�sident de la R�publique ; pr�sence de la France en Am�rique latine (Situation de la langue fran�aise, coop�ration de son industrie) [30 octobre 1964] (p. 4326 � 4328).
- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la pr�paration du Ve Plan :
Parlement discutant pour la premi�re fois du Plan dans sa phase pr�paratoire ; collaboration fondamentale entre l'ex�cutif et le l�gislatif; �volution des structures industrielles, commerciales et agricoles ; rythme de l'expansion compatible avec la stabilisation ; r�partir les ressources disponibles : investissements productifs, consommation des m�nages, emplois g�n�raux ; favoriser les investissements productifs ; efforts en mati�re de logements et d'�quipements collectifs; revalorisation du revenu agricole ; impulsion donn�e � la recherche, au logement, � l'�ducation nationale, aux transports et aux t�l�communications, � l'�quipement sanitaire et social ; n�cessit� de faire des choix ; progr�s ; d�finir les bases d'une v�ritable politique des revenus [24 novembre 1964] (p. 5538 � 5541) ; dialogue f�cond entre le Gouvernement et le Parlement ; fixation du taux ; probl�me des d�penses militaires ; leur importance par rapport aux autres pays et aux responsabilit�s de la France ; priorit� donn�e � l'enseignement ; d�velopper l'enseignement technique et la recherche ; effort pour le logement ; objectif de 470 .000 logements par an; progression des revenus agricoles ; am�nagement des structures ; d�veloppement de la formation professionnelle ; r�forme de la T.V.A. ; am�nagement de l'axe mer du Nord-M�diterran�e; d�veloppement de la r�gion de l'Ouest ; financement du programme de logements ; construction de logements sociaux ; d�veloppement des d�partements d'outre-mer ; n�cessit� de la prudence [26 novembre 1964] (p. 5654 � 5657);
- du projet de loi de programme relative � certains �quipements militaires :
Notre pays d�sirant la paix ; n�cessit� d'assurer sa d�fense; retentissement dans le monde de l'explosion de la premi�re bombe chinoise ; France devant avoir une force nationale qui puisse garantir
l'Europe; syst�me du double veto ; cr�ation d'une force nucl�aire europ�enne ; force nucl�aire fran�aise �tant nationale et europ�enne ; Alliance atlantique [2 d�cembre 1964] (p. 5779 � 5781); son opposition � la motion de renvoi ; armes thermonucl�aires �tant n�cessaires ; d�termination des Am�ricains de d�fendre l'Europe ; politique �trang�re ; n�cessit� de la loi de programme (p. 5799, 5800) ;
Art. 1er : Application de l'article 52 de la Constitution r�servant au Pr�sident de la R�publique et au Gouvernement l'initiative en mati�re de n�gociations internationales ; proposition de r�solution ; application de l'article 95 du R�glement (p. 5803, 5804).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre de MM. Le Gallo et Guillon prononc� par le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale [2 avril 1965] (p. 571).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � sa politique en mati�re d'�ducation nationale :
Situation avant 1958 ; r�sultats satisfaisants atteints en 1964; coll�ges techniques ; mesures prises pour d�velopper le recrutement des ma�tres ; caract�re n�cessaire de la r�forme de l'enseignement ; capacit� d'accueil de nos universit�s ; r�forme amorc�e en 1958 et parachev�e en 1963 concernant le premier cycle de l'enseignement secondaire ; volont� de d�mocratiser l'enseignement; cr�dits destin�s aux bourses d'enseignement repr�sentant plus de trois fois le montant de 1958 et deux fois et demie en francs constants ; inadaptation de l'enseignement du second degr� au monde moderne ; �volution n�cessaire de l'enseignement du secondaire ; �volution du baccalaur�at ; probl�me de la prop�deutique ; possibilit� d'une orientation souple ; maintien du premier cycle secondaire ; r�organisation du baccalaur�at; r�tablissement de la session d'octobre ; importance des sciences dans les sections ; probl�mes du technique ; enseignement sup�rieur ; ses observations sur la ma�trise, l'agr�gation et le doctorat ; recrutement des ma�tres de l'enseignement sup�rieur ; r�forme �ventuelle du doctorat; coh�rence des solutions ; �viter l'immobilisme en mati�re de culture [19 mai 1965] (p. 1418 � 1421).
--- du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national :
Raisons du d�p�t du projet de loi ; proc�dures employ�es ; collaboration avec la Commission de la d�fense nationale ; gravit� et caract�re fondamental de la question ; texte �labor� repr�sentant un �quilibre qui doit �tre souple ; conciliation de la conception du service militaire long et de la conception du service militaire court ; probl�me des dispenses ; crit�res de caract�re familial ; crit�res sociaux ; dur�e du service ; dur�e minimale de quinze mois �tant n�cessaire pour permettre de former des soldats ; question de l'arm�e de m�tier ; son opposition au renvoi en commission [26 mai 1965] (p. 1572 � 1574); Art. 6 : Conseil de r�vision ayant le pouvoir de d�cider (p. 1582) ; Art . 15 : D�termination de la qualit� de soutien de famille (p. 1585, 1586).
-- du projet de loi autorisant la ratification du trait� instituant un conseil unique et une Commission unique des communaut�s europ�ennes et du protocole sur les privil�ges et immunit�s des communaut�s europ�ennes :
Ses observations sur les paroles de M. Mitterrand; ses observations sur l'id�e d'une colonisation de la France par les capitaux am�ricains [17 juin 1965] (p. 2207) ; unification de l'Europe ; conditions d'une f�d�ration ; int�r�ts essentiels de la France ; int�gration politique ; r�le d'une Europe unie ; ses observations sur l'O.T.A.N. ; attitude de la France � l'�gard de Saint-Domingue et du Viet-nam ; droit des peuples � disposer d'eux-m�mes ; n�cessit� de la paix ; relations avec les pays de l'Est ; citation d'une phrase d'Aristide Briand (p, 2211, 2212).
R�pond aux questions orales, avec d�bat, de MM, Nungesser, R. Barbet et Feix relatives � l'am�nagement de la r�gion parisienne :
choix du Gouvernement entre les diverses solutions concevables ; ampleur des probl�mes ; donn�es d�mographiques ; la pr�vision d'une population de 14 millions d'habitants dans la r�gion parisienne au d�but du si�cle prochain ; n�cessit� de freiner la concentration parisienne ; perspectives envisag�es pour les grandes m�tropoles r�gionales et les villes de moyenne importance ; n�cessit� de dresser pour les grandes villes des sch�mas directeurs analogues � celui mis au point pour Paris; r�novation des structures anciennes de Paris et de sa banlieue ; cr�ation de nouvelles structures d'accueil sous forme d'ensembles urbains r�partis selon des axes naturels;
cr�ation d'emplois sur place afin d'�viter la cr�ation de cit�s-dortoirs ; taxes support�es par les industriels de la r�gion parisienne; volont� du Gouvernement de contr�ler l'�volution [18 juin 1965] (p. 2249 � 2252).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre de Rapha�l Touret prononc� par M. Chaban-Delmas [22 juin 1965] (p. 2346).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre d'Andr� Lathi�re prononc� par M. Chaban-Delmas [7 octobre 1965] (p. 3356).
- de la deuxi�me partie du projet de loi de finances pour 1966,
Services du Premier ministre, Affaires alg�riennes et discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la R�publique fran�aise et la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire concernant le r�glement de questions touchant les hydrocarbures et le d�veloppement industriel de l'Alg�rie :
Int�r�ts des rapatri�s ; int�r�ts des porteurs d'actions ; situation de l'Alg�rie et de la France ; accords d'Evian ; pr�sence de la langue et de la culture fran�aise en Alg�rie ; nombre d'assistants techniques en Alg�rie ; relations a�riennes entre la France et l'Alg�rie ; possibilit� de continuer � utiliser les sites du Sahara pour les exp�riences ; population de l'Alg�rie ; approvisionnement en p�trole ; cas des rapatri�s d'Alg�rie [14 octobre 1965] (p. 3674, 3675) ;
�ducation nationale:
Effort budg�taire de la nation en mati�re d'�ducation nationale ; importance des besoins ; n�cessit� des choix ; cr�dits de la recherche scientifique; multiplication des chercheurs; probl�me des investissements ; choix entre diff�rentes sortes d'enseignement ; effort en mati�re d'enseignement technique ; enseignement sup�rieur ; cr�ation de ma�tres ; possibilit� d'arriver � un enseignement diversifi� ; d�mocratisation de l'enseignement ; coll�ges d'enseignement secondaire ; adaptation de l'enseignement � la vie moderne ; instituts universitaires de technologie; �panouissement de la jeunesse [19 octobre 1965] (p. 3844 � 3846) ;
Ses observations sur les paroles de M. Jules Moch ; coop�ration de la France avec les pays sous-d�velopp�s ; coop�ration avec l'Alg�rie [21 octobre 1965] (p. 3946);
- du projet de loi portant approbation du Plan de d�veloppement �conomique et social .
Economie fran�aise au lendemain de la guerre; avenir du pays d�pendant du progr�s technique et de l'organisation industrielle ; importance du secteur nationalis� ; r�novation des structures financi�res et techniques de notre industrie; structures de notre agriculture ; importance des choix ; r�le du Plan ; information �conomique; �laboration du Plan ; son �laboration dans le cadre d'une politique d'ensemble ; ses observations sur le dispositif des �ducateurs d'alerte; plan �tant envisag� dans le contexte de la comp�tition internationale ; taux d'expansion; diminution de la consommation par suite des investissements ; probl�me du logement ; prestations sociales ; r�partition pr�vue entre les investissements collectifs ; dur�e du travail; question du March� commun ; lib�ralisation des �changes ; politique d'orientation de notre agriculture ; adaptation de l'agriculture au march� international [3 novembre 1965] (p. 4382 � 4386) ; pression fiscale globale dans les diff�rents pays ; ses observations sur les paroles de M. Montalat [4 novembre 1965] (p. 4457) ; ses observations sur les paroles de M. Maurice Faure; Ve R�publique �tant le r�gime de l'unit� nationale et de l'int�r�t national; imp�ts pay�s par les habitants de Cahors et de Cajarc [4 novembre 1965] (p. 4462) ; ses observations sur les paroles de M. Ihuel; �tablissement, dans le Plan, de tranches r�gionales correspondant � l'�tablissement de lois de programme [5 novembre 1965] (p. 4537) ; probl�mes li�s � la concentration urbaine et aux perspectives d'augmentation de cette population ; cas de la r�gion parisienne; villes nouvelles ; m�tropole de Nantes-Saint-Nazaire; capitales r�gionales ; d�centralisation universitaire ; structures industrielles ; n�cessit� d'effectuer des investissements ; dimension financi�re des entreprises ; moyens fiscaux et juridiques dont dispose l'�tat ; politique de la recherche ; d�centralisation industrielle ; agriculture; March� commun ; niveau des exportations ; aspects r�gionaux du Plan ; cas de l'Ouest; probl�me de la p�che ; cas de la r�gion de l'Est; axe mer du Nord-M�diterran�e ; probl�me du Rh�ne ; cas de l'Alsace ; canalisation de la Moselle jusqu'� Neuves-Maisons ; cas des d�partements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer; d�p�r�quation des tarifs de la S.N.C.F. ; r�organisation de l'arm�e; concentration des entreprises p�troli�res nationales ; Fonds national de l'emploi [5 novembre 1965] (p. 4551 � 4555);
Article unique : Ses observations sur l'amendement de M. de Tinguy ; impossibilit� de modifier par voie d'amendement le Plan (p. 4562) ; Article additionnel : Irrecevabilit� de l'amendement de M. Becker (p. 4562) ; ses observations sur les paroles de M. Defferre (p. 4564) ; ses observations sur les explications de vote des diff�rents orateurs; situation des entreprises nationales, notamment de la S.N.C.F. ; absence de contre-plan de l'opposition (p. 4566).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement :
Remaniement minist�riel ; probl�me de la convocation du Parlement en session extraordinaire ; suppression du d�bat d'investiture par la Constitution de 1958 ; Gouvernement proc�dant du chef de l'�tat ; r�le de l'Assembl�e Nationale ; motion de censure ; �lection pr�sidentielle ; attributions du chef de l'�tat ; moyenne d'�ge du Gouvernement ; r�forme des structures gouvernementales ; suppression du secr�tariat d'�tat aux Affaires alg�riennes ; cr�ation d'un Minist�re de l'�quipement et d'un Minist�re des Affaires sociales ; retour de M. Michel Debr� au Gouvernement ; d�part de M. Giscard d'Estaing ; politique financi�re et �conomique; ind�pendance nationale dans un monde en concurrence pacifique ; justice sociale dans une France libre et prosp�re ; maintien d'une monnaie forte et stable ; r�novation de notre appareil de production ; reconversion et modernisation des secteurs industriels ; effort de travail ; projet de loi ramenant le maximum autoris� de dur�e de travail hebdomadaire au niveau pr�vu par le Ve Plan ; augmentation volontaire du S.M.I.G. ; �cart des zones en mati�re de salaires et d'allocations familiales; augmentation des allocations vieillesse ; majoration des allocations familiales ; politique d'am�nagement du territoire ; �volution technique en mati�re d'�nergie ; revalorisation du revenu agricole ; politique des revenus ; centre d'�tudes des revenus et des co�ts de production pr�sid� par M. Bacon; amendement de M. Louis Vallon ; autofinancement des entreprises ; participation des travailleurs aux profits non distribu�s ; projet d'amnistie; r�conciliation allemande ; relations de la France avec l'Europe de l'Est; amiti� avec les �tats-Unis d'Am�rique; accord de Luxembourg ayant mis fin � la crise ouverte le 30 juin � Bruxelles ; n�gociation dite � Kennedy � ; instauration du March� commun agricole ; acceptation, par le Pr�sident de la R�publique de l'invitation que lui a adress�e le Gouvernement de l'Union sovi�tique ; d�cision prise par la France de se retirer de l'O.T.A.N.; modalit�s d'application ; �volution de la situation internationale depuis cinquante ans ; rapport des forces entre la Russie et les �tats-Unis; strat�gie dite � flexible � ; forces conventionnelles de l'alliance ; possibilit� pour la France d'�tre entra�n�e dans une guerre ; relations de la France avec la R�publique f�d�rale d'Allemagne ; trait� de janvier 1963 ; d�fense nationale ayant pour but de rendre la guerre impossible [13 avril 1966] (p. 620 � 624) ; ses observations sur les paroles de M. Abelin (p. 629) ; ses observations sur les paroles de M. Pleven [14 avril 1966] (p. 684 et 687) ; ses observations sur les paroles de M. Gosnat (p. 698) ; motion de censure; texte d'application du Code des pensions; situation des officiers mariniers ; probl�me des logements sociaux ; emploi dans diff�rentes r�gions ; probl�me �conomique de la Lorraine; expansion dans les r�gions insuffisamment d�velopp�es ; probl�me des bases am�ricaines; crise des mines de fer et du minerai de fer lorrain; �volution de notre sid�rurgie ; r�le des industries de transformation ; emprunt d'un
million de francs ; am�nagement du territoire ; situation des chantiers navals ; cas des chantiers de La Seyne et de Port-de-Bouc (p. 704, 705) .
Critiques formelles adress�es au Gouvernement; question de savoir pourquoi le Gouvernement n'engageait pas sa responsabilit�;
lettre et esprit de la Constitution ; historique des diff�rentes pr�sentations du Gouvernement devant le Parlement ; retrait de nos forces de l'O.T.A.N. ; conseil de d�fense r�uni � l'Elys�e [20 avril 1966] (p. 808) ; d�cision prise ayant �t� approuv�e par le Conseil des ministres ; protocole du 28 ao�t 1952 concernant le statut des quartiers g�n�raux; situation au Viet-nam ; n�cessit� d'�tre un alli� valable et ind�pendant ; d�sir du Gouvernement de voir commencer les conversations sur l'avenir de l'alliance quand tout serait r�gl� avec ses partenaires ; alliance ne jouant pas seulement qu'� notre profit ; crises de Berlin, de Cor�e, de Cuba, du Viet-Nam ; appel adress� par M. Paul Reynaud en 1940 au pr�sident Roosevelt ; voyage du Pr�sident de la R�publique � Moscou ; g�n�ral de Gaulle �tant peut-�tre un partenaire difficile, mais un alli� loyal ; aspect militaire du probl�me ; th�se de M. Pleven selon laquelle les accords de l'O.T.A.N. n'ali�naient pas la souverainet� de la France ; probl�me des vols vers le Congo ; question de savoir si le commandement supr�me re�oit ses ordres du conseil de l'Atlantique Nord; probl�me de la standardisation des armes ; � concept strat�gique � ; position de M. Mac Namara; syst�me d'alerte O.T.A.N. ; ne pas confondre l' alliance et l'organisation ; existence d'un syst�me d'alerte proprement am�ricain situ� pour l'essentiel hors d'Europe ; France devant rester dans l'alliance ; strat�gie de dissuasion am�ricaine reposant sur la � contre-frappe � ; utilit� de notre force de frappe actuelle ; guerre nucl�aire (p. 808 � 811) ; forces du pacte de Varsovie ; situation g�ographique de l'Am�rique; ses cons�quences pour sa doctrine strat�gique ; troisi�me guerre en Europe devant �tre nucl�aire ; armement nucl�aire n'�tant pas fait pour gagner la guerre, mais pour l'emp�cher ; �tats- Unis ayant maintenu 95 % de l'effort nucl�aire en dehors de l'O.T.A.N. affaire de Cuba ; possibilit� pour l'Europe d'�tre une cible pour les bombes atomiques ; probl�me de l'alternance des commandements, tant�t am�ricain, tant�t europ�en ; cons�quences d'une organisation int�gr�e atlantique; �tats-Unis gardant, hors de l'O.T.A.N., l'essentiel de leurs forces de d�fense et le contr�le de la totalit� de leurs forces atomiques ; �viter de mettre notre force de dissuasion � la discr�tion des �tats-Unis ; discussion du concept strat�gique de l'O.T.A.N. ; impossibilit� d'une politique de rechange ; obligations de l'alliance ; reconversion de nos entreprises ; situation de la Lorraine; augmentation du S.M.I.G. ; mouvements sociaux ; proc�dure dite � Tout�e � ; �volution du co�t de la vie en 1965; caract�re des gr�ves; importance de l'alliance (p. 811 � 814).
Prend part au d�bat sur les questions orales relatives � l'enl�vement d'une personnalit� politique �trang�re :
Organisation du S.D.E.C.E. ; r�le des agents du S.D.E.C.E. dans l'affaire Ben Barka [6 mai 1966] (p. 1141, 1142).
- du projet de loi organisant une consultation de la population de la C�te fran�aise des Somalis :
Voyage du Pr�sident de la R�publique � Djibouti ; consultation de la population de la C�te fran�aise des Somalis sur sa volont� de rester dans l'ensemble fran�ais ; modalit�s de la consultation ; sa justification au regard de l'esprit de la Constitution ; question de savoir si le projet de statut aurait d� �tre annex� au projet de loi en discussion ; probl�me de la d�l�gation de pouvoir ; ses observations sur le statut renouvel� ; responsabilit� de la France; composition de la population de la C�te fran�aise des Somalis ; dur�e du s�jour dans le territoire pour pouvoir participer � la consultation [2 d�cembre 1966] (p. 5223 � 5225) ;
- du projet de loi modifiant et compl�tant le Code �lectoral :
Ses observations sur les paroles de M. Abelin [7 d�cembre 1966] (p. 5315); ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 5319) ; utilisation des moyens offerts par la t�l�vision et la radiodiffusion lors des �lections l�gislatives ; conditions du maintien des candidats au second tour ; ses observations sur le syst�me de la repr�sentation proportionnelle ; fonctionnement de nos institutions ; n�cessit� d'�viter les candidats de diversion ; propagande audiovisuelle ; ses apparitions � la t�l�vision ; ses interventions dans le cadre du temps r�serv� � la majorit� ; notion d'opposition ; question du contrat de l�gislature ; attributions du conseil constitutionnel (p. 5321 � 5324).
des DOCUMENTS et D�BATS parlementaires
r�dig�es par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale
POMPIDOU (M. Georges),
D�put� du Cantal (2e circonscription), U.D.-Ve R.
Premier Ministre du 6 avril 1967 au 10 juillet 1968.
L'Assembl�e prend acte de son �lection [3 avril 1967] (p. 550).
S'inscrit au groupe d'Union d�mocratique pour la Ve R�publique [3 avril 1967] (p. 556).
Est nomm� :
- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 569) ;
- Premier Ministre : D�cret du 6 avril 1967 [J.O. du 7 avril 1967] (p. 3467).
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale prend acte de la cessation, le 6 mai 1967, de son mandat de d�put� [9 mai 1967] (p. 936, 950).
Est charg� de l'int�rim du Minist�re de l'�ducation nationale : D�cret du 28 mai 1968 (J.O. du 29 mai 1968, p. 5267).
Sa d�mission est accept�e . D�cret du 10 juillet 1968 (J.O. du 11 juillet 1968, p. 6578).
Son projet de loi modifiant les articles 384 et 385 du Code rural, n� 90 [13 avril 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord sign� le 28 avril 1966 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R�publique populaire de Pologne, relatif � la situation, en mati�re de S�curit� sociale, des travailleurs salari�s ou assimil�s qui ont �t� occup�s en France, aux Pays-Bas et en Pologne, n� 91 [13 avril 1967].
Son projet de loi sur le r�glement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes, n� 92 [13 avril 1967].
Son projet de loi relatif � la r�siliation des contrats d'assurance maladie faisant double emploi avec la garantie du r�gime obligatoire d'assurance maladie des exploitants agricoles, n� 93 [13 avril 1967].
Son projet de loi relatif � l'organisation des justices de paix � comp�tence ordinaire en Polyn�sie fran�aise, n� 94 [13 avril 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification d'un amendement � l'article 109, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies relatif aux conditions dans lesquelles pourra �tre r�unie une conf�rence g�n�rale des membres des Nations Unies aux fins d'une revision de la Charte et adopt� le 20 d�cembre 1965 par l'assembl�e g�n�rale des Nations Unies, n� 100 [18 avril 1967].
Son projet de loi modifiant les articles 4 et 6 de la loi n� 63-807 r�glementant la profession d'�ducateur physique ou sportif et les �coles ou �tablissements o� s'exerce cette profession, n� 101 [18 avril 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour le r�glement des diff�rends relatifs aux investissements entre �tats et ressortissants d'autres �tats, du 18 mars 1965, n� 102 [18 avril 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire sign�e le 28 juillet 1966 entre la R�publique fran�aise et la R�publique populaire hongroise, n� 130 [20 avril 1967].
Son projet de loi relatif � l'extension aux d�partements d'outre-mer des assurances maladie, invalidit� et maternit� des exploitants agricoles et des membres non salari�s de leur famille, n� 135 [21 avril 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilit� des h�teliers quant aux objets apport�s par les voyageurs, ouverte � la signature le 17 d�cembre 1967, n� 136 [21 avril 1967].
Son projet de loi relatif � la Cour des Comptes, n� 140 [25 avril 1967].
Son projet de loi d'orientation fonci�re et urbaine, n� 141 [25 avril 1967].
Son projet de loi r�primant les fraudes en mati�re d'�lections des administrateurs des centres r�gionaux de la propri�t� foresti�re, n� 173 [9 mai 1967].
Son projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social, n� 174 [9 mai 1967].
Son projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 1965, n� 175 [9 mai 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de si�ge sign� � Paris le 8 f�vrier 1967 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Conf�rence internationale des contr�les d'assurances des �tats africains, fran�ais et malgache, n� 217 [20 mai 1967].
Son rapport sur la mise en oeuvre du second plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif (en application de la loi de programme n� 65- 517 du 2 juillet 1965) [23 mai 1967] (p. 1252).
Son projet de loi de finances rectificative pour 1967, n� 272 [6 juin 1967].
Son projet de loi relatif � l'organisation du Territoire de la C�te fran�aise des Afars et des Somalis, n� 281 [8 juin 1967].
Son projet de loi modifiant et compl�tant l'ordonnance n� 58-1270 du 22 d�cembre 1958 modifi�e portant loi organique relative au statut de la magistrature, n� 282 [8 juin 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire, du protocole et des deux �changes de lettres annexes sign�s � Paris le 18 juillet 1966 entre la France et les �tats-Unis d'Am�rique, n� 283 [8 juin 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention additionnelle � la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (C.I.V.) du 25 f�vrier 1961 relative � la responsabilit� du chemin de fer pour la mort et les blessures des voyageurs, sign�e le 26 f�vrier 1966, n� 284 [8 juin 1967].
Son projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux �trangers la p�che dans les eaux territoriales fran�aises, n� 309 [13 juin 1967].
Rapport sur l'�volution de l'�conomie nationale et des finances publiques (en application de l'article 38, troisi�me alin�a, de l'ordonnance n� 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances) [15 juin 1967] (p. 1873).
Son projet de loi autorisant la ratification du protocole du 22 juin 1964 pr�vu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant cr�ation d'une organisation europ�enne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif � l'utilisation des informations techniques pour les buts autres que ceux de la technologie spatiale, n� 337 [21 juin 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention europ�enne du 30 novembre 1964 concernant la surveillance des personnes condamn�es ou lib�r�es sous condition, n� 365 [23 juin 1967] (p. 2148).Son projet de loi relatif aux imp�ts directs locaux et � la mise en oeuvre de l'ordonnance n� 59-108 du 7 janvier 1959, n� 374 [29 juin 1967].
Son projet de loi relatif aux corps militaires des ing�nieurs de l'armement et des ing�nieurs des �tudes et techniques d'armement, n� 376 [29 juin 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'�change de lettres franco-mon�gasque du 9 d�cembre 1966 relatif � la situation des actionnaires de soci�t�s mon�gasques domicili�s en France, n� 418 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention europ�enne du 30 novembre 1964 pour la r�pression des infractions routi�res, n� 419 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de la C�te-d'Ivoire, ensemble le protocole et l'�change de lettres joints, sign�s � Abidjan le 6 avril 1966, n� 420 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord relatif aux questions douani�res et fiscales soulev�es par l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, n� 421 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique du Pakistan tendant � �viter la double imposition et l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�t sur le revenu, ensemble l'�change de lettres joint, sign�s � Paris le 22 juillet 1966, n� 422 [2 octobre 1967].
Son projet de loi portant modification de l'ordonnance n� 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en r�paration civile de l'�tat, n� 423 [2 octobre 1967].
Son projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agr��s, n� 427 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord europ�en pour la r�pression des �missions de radiodiffusion effectu�es par des stations hors des territoires nationaux et relatif � cette r�pression, n� 428 [2 octobre 1967].
Son projet de loi de finances pour 1968, n� 426 [2 octobre 1967].
Compte rendu sur le programme d'�quipement militaire (d�pos� en application de la loi de programme n� 64-1270 du 23 d�cembre1964 relative � certains �quipements militaires) [2 octobre 1967] (p. 3364).
Son projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n� 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation g�n�rale de la d�fense et de la loi n� 62-861 du 28 juillet 1962 relative � la proc�dure et aux peines applicables en cas d'infraction � la l�gislation sur le service de d�fense, n� 430 [10 octobre 1967].
Son projet de loi modifiant l'article 108 du Code minier, n� 460 [10 octobre 1967].
Rapport de gestion de l'Office national des for�ts pour l'exercice 1966 (en application de l'article premier, paragraphe 8, de la loi de finances rectificative pour 1964 (n� 64-1278) [10 octobre 1967] (p. 3470).
Rapport sur les diverses mesures de nature � faciliter la r�duction des effectifs d'officiers par d�part volontaire et l'emploi d'officiers dans les services du Minist�re de l'�ducation nationale (en application de l'article 9 de la loi n� 63-1333 du 30 d�cembre 1963 et de l'article 5 de la loi n� 63-1334 du 30 d�cembre 1963) [10 octobre 1967] (p. 3470).
Son projet de loi relatif � la succession du mar�chal de France Juin, n� 463 [17 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique populaire de Pologne relative � la loi applicable, la comp�tence et l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille, sign�e � Varsovie le 3 avril 1967, n� 464 [17 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation d'un �change de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964, concernant diverses exemptions fiscales, n� 465 [17 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation d'un �change de lettres franco-panam�en du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions fiscales, n� 466 [17 octobre 1967].
Rapport sur l'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er juillet 1966 au 1er juillet 1967 (en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [19 octobre 1967] (p. 3870).
Son projet de loi de finances rectificative pour 1967, n� 488 [10 novembre 1967].
.Son projet de loi relatif � la r�pression des infractions � la r�glementation en mati�re de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, n� 513 [17 novembre 1967].
Son projet de loi relatif � la r�pression des infractions � la r�glementation en mati�re de coordination et Son projet de loi �tendant le champ d'application de l'amnistie relative aux infractions contre la s�ret� de l'�tat ou commises en relation avec les �v�nements d'Alg�rie, n� 514 [17 novembre 1967].
Son projet de loi sur la chasse maritime, n� 515 [21 novembre 1967].
Son projet de loi de programme relatif � la restauration des monuments historiques et � la protection des sites, n� 517 [22 novembre 1967].
Son projet de loi modifiant et compl�tant la loi n� 61-1412 du 22 d�cembre 1961 relative � l'organisation des Comores, n� 521 [23 novembre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu par �change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Union des r�publiques socialistes sovi�tiques, relatif au r�gime fiscal des brevets, sign� � Paris le 14 mars 1967, n� 526 [28 novembre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la R�publique fran�aise et les �tats-Unis d'Am�rique en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, sign�e � Paris le 28 juillet 1967, n� 527 [28 novembre 1967].
Son projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 1966, n� 577 [13 d�cembre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions v�g�tales du 2 d�cembre 1961, n� 578 [13 d�cembre 1967].
Son projet de loi, modifi� par le S�nat, modifiant et compl�tant la loi n� 61-1412 du 22 d�cembre 1961 relative � l'organisation des Comores, n� 593 [15 d�cembre 1967].
Son projet de loi tendant � favoriser la conservation du patrimoine artistique national, n� 630 [20 d�cembre 1967].
Son projet de loi relatif aux corps militaires des m�decins des arm�es, des pharmaciens chimistes des arm�es, des personnels militaires f�minins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de sant� des arm�es, n� 601 [19 d�cembre 1967].
Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n� 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social, n� 640 [2 avril 1968]
Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n� 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social, n� 640 [2 avril 1968] .Son projet de loi relatif � l'�tat civil des Fran�ais ayant v�cu en Alg�rie ou dans les anciens territoires fran�ais d'outre-mer ou sous tutelle devenus ind�pendants, n� 641 [2 avril 1968].
Son projet de loi relatif � la responsabilit� civile dans le domaine de l'�nergie nucl�aire, n� 642 [2 avril 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique de Saint-Marin, relative � l'aide mutuelle judiciaire, en mati�re civile, commerciale et p�nale, et � l'exequatur des jugements en mati�re civile et commerciale, sign�e le 25 mai 1967, n� 643 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de deux �changes de lettres du 28 septembre 1967 relatifs � une rectification du trac� de la fronti�re franco-italienne dans le secteur de Clavi�res et � la construction d'un bureau commun � contr�les nationaux juxtapos�s, n� 644 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Gabon, ensemble le protocole et l'�change de lettres joints, sign�s � Libreville le 21 avril 1966, n� 645 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire et de son annexe, sign�es le 8 d�cembre 1966 entre la R�publique fran�aise et l'Union des r�publiques socialistes sovi�tiques, n� 646 [2 avril 1968].
Son projet de loi sur les transports maritimes d'int�r�t national, n� 647 [2 avril 1968].
Son projet de loi de finances rectificative pour 1968, n� 648 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'�tablissement et de navigation entre la France et l'Iran, sign�e � T�h�ran le 24 juin 1964, n� 649 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention franco-italienne relative � l'alimentation en eau de la commune de Menton et du protocole annexe, sign�s � Paris le 28 septembre 1967, n� 650 [2 avril 1968).
Son projet de loi relatif � la communication de documents et renseignements � des autorit�s �trang�res dans le domaine du commerce maritime, n� 651 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Irak, sign� � Paris le 25 septembre 1967, n� 652 [2 avril 1968].
Son projet de loi relatif � l'exploration du plateau continental et � l'exploitation de ses ressources naturelles, n� 654 [2 avril 1968].
Son projet de loi relatif � l'armement et aux ventes maritimes, n� 655 [2 avril 1968].
Son projet de loi portant r�forme de l'expertise douani�re et modifiant diverses dispositions du Code des douanes, n� 656 [2 avril 1968].
Son rapport (application de l'article 13 de la loi n� 60-1354 du 17 d�cembre 1960) sur l'activit� de la Bourse d'�change de logements (ann�e 1966) [2 avril 1968].
Son projet de loi exon�rant du droit de timbre les copies des rapports d'expertise d�pos�es au greffe des tribunaux administratifs, n� 659 [4 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de si�ge sign� � Paris le 14 mars 1967 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'organisation mondiale de la sant� relatif aux privil�ges et immunit�s du Centre international de recherche sur le cancer, n� 660 [17 avril 1968].
Son projet de loi portant r�forme sanitaire et hospitali�re, n� 661 [17 avril 1968].
Rapport, fait en application de la loi de programme n� 65-517 du 2 juillet 1965 relative � l'�quipement sportif et socio-�ducatif, sur l'ex�cution du second plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif au cours de l'ann�e 1967 [17 avril 1968] (p. 1065).
Son projet de loi modifiant et compl�tant les articles 93 et 552 du Code de proc�dure p�nale, n� 704 [19 avril 1968].
Son projet de loi portant diverses dispositions d'ordre �conomique et financier, n� 738 [3 mai 1968].
Son projet de loi modifiant la loi n� 66-537 du 24 juillet 1966 sur les soci�t�s commerciales, n� 739 [3 mai 1968].
Son projet de loi relatif � la prescription des cr�ances sur l'�tat, les d�partements, les communes et les �tablissements publics, n� 740 [3 mai 1968].
Son projet de loi tendant � am�liorer le fonctionnement des institutions communales, n� 812 [15 mai 1968].Son projet de loi portant modification de la loi n� 59-1557 du 31 d�cembre 1959, sur les rapports entre l'�tat et les �tablissements d'enseignement priv�, n� 819 [16 mai 1968].
Son projet de loi portant amnistie, n� 822 [21 mai 1968].
Son projet de loi relatif � l'exercice des activit�s ambulantes et au r�gime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni r�sidence fixes, n� 827 [22 mai 1968].
Son projet de loi modifiant certaines dispositions du Code �lectoral, n� 828 [22 mai 1968].
Son projet de loi relatif aux g�tes d'eaux chaudes et de vapeurs d'eau souterraines dans les d�partements d'outre-mer, n� 832 [28 mai 1968].
Son projet de loi relatif � la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, n� 833 [28 mai 1968].
Son projet de loi autorisant la codification des textes l�gislatifs relatifs aux tribunaux administratifs, n� 834 [28 mai 1968].
Proc�dure de ce d�bat ; absence de vote ; incompatibilit� des fonctions minist�rielles et parlementaires ; composition du Gouvernement ; permanence de la politique ext�rieure et militaire de la France ; Minist�re de l'�quipement ; probl�me du logement ; autonomie de la politique des transports ; Minist�re des Affaires sociales; ses observations sur le plan et l'am�nagement du territoire et le tourisme ; politique ext�rieure; retrait de nos troupes de l'O.T.A.N. ; force nucl�aire de dissuasion ; construction de l'Europe ; coop�ration europ�enne ; coop�ration bilat�rale franco-allemande ; perspectives du rapprochement entre la Communaut� et la Grande-Bretagne ; rapprochement avec les pays de l'Est; voyage du g�n�ral de Gaulle en Pologne; guerre du Viet-Nam ; probl�me allemand ; coop�ration avec les pays sous-d�velopp�s ; probl�mes de politique int�rieure ; ses observations sur l'�ducation nationale et la recherche scientifique ; importance de la date du ler juillet 1968: suppression de tous tarifs douaniers entre les six pays et libre circulation de toutes les marchandises ; ses observations sur les S.A.F.E.R., le F.A.S.A.S.A., le F.O.R.M.A. ; question du petit commerce ; g�n�ralisation de la taxe sur la valeur ajout�e ; probl�mes de l'industrie ; difficult�s de la sid�rurgie ; question de l'informatique, lib�ration du cr�dit ; probl�me de l'emploi ; difficult�s r�gionales ; rapport de M. Ortoli; aide aux travailleurs momentan�ment priv�s d'emploi ; effort de formation et de reconversion professionnelle ; abolition du contr�le des changes, situation des inadapt�s ; politique des transferts sociaux ; extension de la S�curit� sociale � la quasi-totalit� des Fran�ais ; association des travailleurs aux progr�s de l'�conomie ; progr�s social ; prosp�rit� �conomique [18 avril 1967] (p. 664 � 667) ; ses observations sur les regrets de M. Mitterrand des d�bats d'investiture de la IVe R�publique ; probl�me des v�rifications des pouvoirs sous la IVe R�publique ; impartialit� du Conseil constitutionnel (p. 674) ; r�le du Secr�tariat � la coop�ration ; ses observations sur la d�l�gation � l'am�nagement du territoire (p. 716) ; ses observations sur les paroles de M. Fabre; mesures de reconversion prises � Decazeville (p. 718) ; composition de l'Assembl�e ; regrets de M. Mitterrand au sujet des d�bats d' investiture ; invalidation en 1951 de M. Dusseaulx ; d�mission � cette �poque de M. Chamant ; �lections dans les d�partements et les territoires d'outre-mer ; d�cisions du Conseil constitutionnel en cette mati�re ; politique �trang�re du Gouvernement ; retrait des forces fran�aises de l'O.T.A.N. ; probl�me du d�sarmement ; question des d�partements d'outre-mer ; �volution �conomique et sociale de ces d�partements ; int�gration du sucre dans le March� commun; probl�mes de l'agriculture ; question de la patente pour les agriculteurs ; probl�me de la propri�t� de la terre ; question de l'abaissement de l'�ge exig� pour l' octroi de l'indemnit� viag�re de d�part ; am�nagement du territoire ; croissance de la r�gion parisienne ; ses observations sur les r�gions du Centre, du Sud-Ouest, de la Bretagne, du Nord, de la Lorraine ; constructions industrielles dans la r�gion parisienne; crise des chantiers navals en particulier des chantiers m�diterran�ens ; exemple de Decazeville ; ses observations sur la reconversion industrielle du Boucau et d'Hennebont [20 avril 1967] (p. 763 � 765) ; ses observations sur le territoire de l'Inini, le cercle de Camopi, le cercle de l'Oyapoc ; question de l'intervention du speaker de Radio Martinique ; probl�me de l'am�nagement du territoire ; pourcentage des demandes d'emploi non satisfaites en Lorraine ;convention avec l'industrie sid�rurgique ; d�centralisation du secteur public ; �num�ration de quelques r�sultats de d�centralisation de services publics ; probl�me de l'emploi en Lorraine; cons�quences du plan de stabilisation ; taux d'expansion de la France ; imp�ts sur les salaires pay�s par le patronat ; situation des collectivit�s locales ; r�le de la bourse nationale de l'emploi ; rapport Ortoli ; probl�mes de l'�ducation nationale, du logement, de la jeunesse; d�bat sur ces questions ; arrogance de M. Mitterrand dans ses discours ; commerce ext�rieur de la France ; �volution des prix ; son d�sir de conna�tre le programme de la gauche unie; sp�culation de l'opposition sur les divisions de la majorit� (p. 766 � 770).
Annonce � l'Assembl�e Nationale le d�c�s du chancelier Konrad Adenauer ; son action politique ; renaissance de l'id�al europ�en ; r�conciliation de l'Allemagne et de la France [19 avril 1967] (p. 695, 696).
- du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social :
Subtilit�s du r�glement de l'Assembl�e; probl�mes �conomiques et leurs implications financi�res et sociales ; pouvoirs r�glementaires du Gouvernement ; attitude du Gouvernement Poincar� en 1926 ; d�crets-lois de 1935 � 1940 ; ordonnances prises par le Gouvernement du g�n�ral de Gaulle ; ses observations sur l'article 13 de la Constitution de 1946; demande des pouvoirs sp�ciaux faite par le Gouvernement Andr� Marie - Paul Reynaud; protectionnisme ext�rieur et inflation sous la IVe R�publique ; proc�dure des d�l�gations de pouvoirs ; Gouvernement P fiimlin envisageant, � la fin de la IVe R�publique, la r�vision de l'article 13 de la Constitution ; ordonnance de d�cembre 1958 et de janvier 1959 ; recours � l'article 38 de la Constitution sous la Ve R�publique ; travail du groupe Clappier sur les industries expos�es, du groupe Ortoli sur les probl�mes de l'emploi, du groupe Simon Nora sur les entreprises publiques, du groupe Ortoli sur les entreprises priv�es, du Centre d'�tudes des revenus et des co�ts de M. Bacon, du groupe de M. Bloch-Lain� sur les probl�mes de l'inadaptation, du groupe de M. Lasry sur les administrations publiques ; probl�me de l'int�ressement des travailleurs ; importance de ladate du ler juillet 1968 ; r�alisations effectu�es par la Ve R�publique ; servitudes et risques de l'�conomie de march� � l'�chelle internationale; effort d'investissement et de modernisation; concentrations industrielles et financi�res ; notion de rentabilit� ; r�novation de l'appareil commercial et de l'agriculture ; n�cessit� de mettre les secteurs expos�s, industrie, agriculture ou commerce, en mesure de s'adapter aux conditions nouvelles de l'�conomie ; �valuation des charges pesant sur l'�conomie et sur la production ; n�cessit� de les r�gulariser en fonction des progr�s de la production ; r�forme de la T.V.A..; loi fonci�re; probl�me de l'emploi ; cr�ation du Fonds national de l'emploi ; bourse de l'emploi; loi-programme sur la formation professionnelle; � infrastructure de l'adaptation � ; mise sur pied d'une organisation du march� du travail; coordination des r�gimes publics et priv�s, de pr�voyance et de garantie contre le ch�mage; extension de leur champ d'application � l'ensemble des travailleurs du commerce et de l'industrie ; r�organisation des r�gimes sociaux ; conqu�tes fondamentales apport�es par l'institution de la S�curit� sociale en 1945 devant �tre conserv�es ; simplification et all�gement des r�gles de gestion des r�gimes publics de pr�voyance ; association � cette gestion des repr�sentants des salari�s et des employeurs ; probl�me de l'int�ressement des travailleurs aux entreprises ; r�alisation de soci�t�s de. type europ�en ; d�veloppement des r�gions ; cons�quences de la campagne �lectorale et des formalit�s d'installation de la nouvelle Assembl�e ; loi fonci�re et urbaine ; majorit� des mesures � prendre appartenant au domaine r�glementaire ; leur imbrication avec le domaine l�gislatif ; d�bats de ratification ; discussion budg�taire ; d�bat d'ensemble sur le sujet en discussion avant la fin de la pr�sente session parlementaire ; mise en jeu de la responsabilit� du Gouvernement sur le vote du projet de loi [18 mai 1967] (p. 1064 � 1067) ; En deuxi�me lecture : Application de l'article 49 de la Constitution [7 juin 1967] (p. 1652) ;
En troisi�me lecture :
Responsabilit� du Gouvernement engag�e sur le vote en troisi�me lecture du projet de loi [14 juin 1967] (p. 1808);
Ses observations sur les paroles de M. Mend�s France : ses interventions � la t�l�vision ; probl�me du logement [19 mai 1967] (p. 1112) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand ; loi du 16 juillet 1966 �tant une loi de pr�vision [20 mai 1967] (p. 1199) ; impossibilit� de ratifier des trait�s par la voie de la d�l�gation de pouvoirs ; probl�mes du logement ; question de l'agriculture; r�gime social du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; aide du Gouvernement � l'expansion des entreprises et � celle des r�gions ; r�le des investissements de l'�tat ; comparaison entre le produit national brut de 1966 et celui de 1962; question du plein emploi ; situation de la bourse; concurrence internationale ; interpr�tations de la Constitution, notamment de l'article 38 ; rapports entre le Gouvernement et l'administration; contr�le du Chef de l'�tat sur le Premier Ministre, exemples de la R�publique f�d�rale et de la Belgique ; nombre de logements H.L.M. construits dans la r�gion parisienne ; ses observations sur les mal-log�s ; contr�le parlementaire sur la d�l�gation de pouvoirs pouvant s'exercer � l'occasion de l'examen du budget ; censure du Conseil d'�tat ; proc�dures de ratification; amendement Vallon (p. 1201 � 1204) ; contradictions de l'opposition ; domaine limit� des pouvoirs sp�ciaux demand�s, de plus, pour une p�riode d�termin�e (p. 1204, 1205).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � l'�ducation nationale :
Action de la Ve R�publique dans le domaine de l'�ducation nationale ; ancienne conception de l'Universit� ; n�cessit� de pr�parer les jeunes � des situations qui soient adapt�es � l'�conomie et � la vie moderne ; formation des cadres moyens ; �ducation permanente ; coll�ges d'enseignement g�n�ral ; coll�ges d'enseignement secondaire ; importance de l'orientation ; enseignement sup�rieur ; r�forme e du premier cycle �; probl�me des grandes �coles ; formation des agr�g�s ; ses observations sur la recherche ; probl�me du troisi�me cycle ; instituts universitaires de technologie ; ses observations sur le baccalaur�at; possibilit� d'une r�forme en cette mati�re ; possibilit� de transformer le baccalaur�at en s�parant le certificat de bonnes �tudes secondaires du droit d' entr�e dans l'enseignement sup�rieur; nombre des candidats au baccalaur�at de math�matiques ; importance des �checs en cette mati�re; oeuvre accomplie par M. Christian Fouchet; association du Parlement et du Gouvernement dans l'oeuvre de l'�ducation nationale [1er juin 1967] (p. 1523 � 1525).
Ses observations sur les paroles de M. Roland Dumas : d�bat sur la politique �conomique, financi�re et sociale ; cr�dit de l'�tat ; �mission des emprunts; emprunt �mis pour le Minist�re des Postes et T�l�communications ; emprunt d'un milliard deux cent cinquante millions ; fonctionnement des institutions ; d�bat de politique �trang�re ; son refus d'admettre les m�thodes de l'interpellation [9 juin 1967] (p. 1730, 1731);
D�veloppement d'une production de masse ; acc�l�ration du progr�s des techniques ; n�cessit� de rechercher des march�s ext�rieurs suffisants pour l'�coulement d'une production accrue ; r�le de la concurrence ; stabilit� de la monnaie ; incitations � l'exportation ; institution du cr�dit acheteur; �ducation nationale ; nombre des enseignants; probl�me du logement; allocation-logement; cr�dits pour la voirie urbaine ; am�nagement rural ; d�veloppement des autoroutes de d�gagement et de liaison ; probl�me des t�l�communications ; ses observations sur les concentrations et les fusions ; plan-calcul ; Agence nationale de valorisation de la recherche ; cr�ation des S.A.F.E.R. ; indemnit� viag�re de d�part; augmentation des cr�dits de remembrement; ordonnance sur la coop�ration ; g�n�ralisation de la T.V.A. ; politique sociale ; ordonnances concernant la S�curit� sociale ; ticket mod�rateur pour les d�penses m�dicales ; gestion des caisses ; part des salaires dans le revenu national ; fixation du S.M.I.G. ; ordonnance sur l'int�ressement ; cons�quences de l'�volution �conomique ; loi sur la T.V.A. ; am�nagement du territoire ; institution du Fonds d'intervention pour l'am�nagement du territoire ; probl�mes agricoles ; indemnit� viag�re de d�part ; prix de la viande de porc ; revenu annuel par t�te en France ; acc�l�ration de la passation des commandes publiques ; cr�dit � la consommation; agence nationale de l'emploi ; programme du parti communiste ; stabilit� gouvernementale; collaboration entre le Gouvernement et l'Assembl�e [10 octobre 1967] (p. 3457 � 3463);
Caract�res du budget ; sa progression ; son �quilibre ; ses observations sur l'ex�cution du budget de 1968; plan de stabilisation ; ses observations sur la conjoncture ; �ducation nationale ; agriculture ; soutien des cours ; investissements au b�n�fice de l'agriculture ; r�alisation du Ve Plan ; aspect fiscal du budget ; g�n�ralisation de la T.V.A. ; ses remerciements � l' Assembl�e et aux Commissions [10 novembre 1967] (p. 4925 � 4927).
Ses observations : 1� Sur le retrait de la proposition de loi organique de M. Roland Dumas et plusieurs de ses coll�gues visant � pr�ciser et � compl�ter certaines dispositions de l'article 34 de la Constitution ; 2 e sur la prise d'acte du d�p�t d'une motion de censure ; examen de la proposition de loi par une Commission sp�ciale ; consultation du Conseil constitutionnel ; ses observations sur le fait que le Gouvernement a demand� que la proposition de loi de M. Roland Dumas vienne en discussion d�s le premier jour; palinodies de l'opposition [17 avril 1968] (p. 1060 � 1062);
Ses observations sur les paroles de M. Roland Dumas [23 avril 1968] (p. 1248) ; ses observations sur les paroles de M. Pierre Coi ; g�ographie de la majorit� [24 avril 1968] (p. 1303) ; ses observations sur la proposition de loi organique de M. Roland Dumas concernant la publicit� � la t�l�vision ; raisons de la publicit� � la t�l�vision; son caract�re in�luctable ; probl�me de la publicit�, dite � compens�e � ; r�le de la publicit� pour l'activit� �conomique; r�le de France-Inter; son refus d'accepter une cha�ne de t�l�vision publicitaire ; raisons d'introduire la publicit� � l'heure actuelle ; ses observations sur le Conseil restreint du 11 mars 1965 tenu � l'Elys�e; �ch�ances du March� commun ; situation des firmes �trang�res ; avantages de la publicit� pour l'O.R.T.F. ; d�veloppement de la deuxi�me cha�ne et de la couleur ; cr�ation d'une troisi�me cha�ne ; opinion de M. Pierre-Henri Teitgen en 1950 ; exemptions de la redevance ; d�veloppement de nos �missions vers l'�tranger ; qualit� des �missions fran�aises ; modalit�s de la publicit� ; �missions publicitaires ne pouvant �tre afferm�es � un groupe priv� ; annonceurs ne devant avoir aucun droit de regard sur les programmes ; ses observations sur le fait qu'aux heures o� il y aura de la publicit� sur une cha�ne il doit y avoir un programme normal sur une autre cha�ne ; pourcentage du temps d'�mission consacr� � la publicit� ; probl�me de la presse; disparition du News Chronicle ; absence de cons�quences de l'introduction de la publicit� � la t�l�vision sur les recettes publicitaires de la presse ; n�cessit� de proc�der � une p�riode d'essai ; tarifs sp�ciaux consentis � la presse; libert� des prix des journaux ; ses observations sur le fait que la grande presse d' information est entre les mains de groupes financiers puissants ou de capitalistes ; constitution du groupe de pression de la presse ; indication faite par un quotidien parisien sur les cons�quences du vote sur la motion de censure (p. 1305 � 1309) ; absence de comp�tence l�gislative ; ses observations sur le d�cret du 1er septembre 1939, la loi du 24 mai 1951 et l'ordonnance du 4 f�vrier 1959 ; amendement Diligent; ses observations sur la presse issue de la Lib�ration (p. 1310) ; missions de l'Office ; garanties donn�es sur le plan contentieux et sur le plan politique ; fonctionnement des institutions impliquant que le Conseil constitutionnel n'entre pas en conflit syst�matiquement avec le Gouvernement ou avec le Parlement ; ses observations sur la loi du 17 ao�t 1948 ; propension de toute assembl�e � l'�largissement de sa comp�tence (p. 1310, 1311) ; interpr�tation du droit public et de notre Constitution ; carri�re de l'orateur; r�le du Gouvernement du g�n�ral de Gaulle dans le r�tablissement des libert�s des Fran�ais (p. 1311, 1312) ; programme de la F�d�ration de la gauche d�mocrate et socialiste et des Communistes ; opinion de M. Charles Hernu; d�claration de M. Waldeck-Rochet; pr�rogatives du Gouvernement (p. 1312, 1313) ; ses observations sur les paroles de M. Giscard d'Estaing; r�union d'un Conseil consacr� � la publicit� le 16 mars et non le 11 mars (p. 1322) ; ses observations sur les interventions des diff�rents orateurs ; apparition de M. Fr�ville et de M. Defferre dans les �missions r�gionales ; ses observations sur les diff�rentes propositions d�pos�es sur le probl�me de la publicit� � la t�l�vision ; probl�me de la cr�ation d'un comit� dit � des sages � ; contr�le des �missions ; utilisation de la Commission parlementaire; signification du d�bat et du vote sur une motion de censure; r�le de l'opposition ; vote bloqu� ; prestige du r�gime et de l'Assembl�e (p. 1322 � 1324) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1326).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement sur les manifestations d'�tudiants :
Origine des �v�nements se trouvant � Nanterre ; d�cision du doyen d'interrompre les cours ; incidents � la Sorbonne ; appel � la force publique ; sang-froid des forces de police ; r�le du pr�fet de police, du Ministre de l'Int�rieur et des dirigeants de l'U.N.E.F. ; situation de certains anarchistes ; action d'une organisation internationale ; �vacuation, par la police, de la Sorbonne et du Quartier latin ; lib�ration des manifestants ; d�p�t d'un projet d'amnistie; ordre de gr�ve g�n�rale ; hommage rendu aux forces de l'ordre et � la police parisienne ; situation en province ; budget consacr� � l'enseignement sup�rieur ; adaptation des enseignements aux besoins de la soci�t� ; r�forme de l'enseignement sup�rieur des lettres et des sciences; trouble dans l'enseignement des lettres et des sciences ; conditions pour trouver une solution; constitution d'un comit� de r�flexion charg� de fournir des suggestions et de proposer des exp�riences ; autonomie de chaque universit� ; probl�me de la jeunesse ; �volution des moeurs; r�clamations de la jeunesse universitaire [14 mai 1968] (p. 1770 � 1772) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1777), et sur celles de M. Sudreau (p. 1777) ; d�bat sur la politique de d�fense nationale (p. 1779) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand ; projet de cr�ation d'une Commission charg�e de conna�tre l'usage et la destination des fonds destin�s � l'enseignement sup�rieur ; d�bat sur les probl�mes militaires (p. 1782).
Effort r�alis� par les gouvernements de la Ve R�publique en mati�re d'�ducation nationale ; importance des cr�dits ; augmentation du nombre des �tudiants ; extension de la scolarisation ; ses observations sur l'orientation et les m�thodes d'enseignement ; enseignement technique ; rapports entre les enseignants et les �tudiants ; m�thodes de travail au sein de l'Universit� ; programme de la F�d�ration de la gauche et du Parti communiste [21 mai 1968] (p. 1984, 1985) ; ses observations sur l'organisation de la discussion et l'ordre des orateurs (p. 2006) ; ses observations sur les paroles de M. Pierre Cot ; mouvement �tudiant; r�le de certains meneurs �trangers ; ses observations sur les efforts pour dissocier le Premier Ministre du Pr�sident de la R�publique [22 mai 1968] (p. 2028, 2029) ; attitude n�gative de M. Pisani; position de M. Capitant (p. 2035) ; traditions r�publicaines ; situation �conomique et sociale avant les �v�nements ; difficult�s du monde agricole ; rapidit� de la mutation du monde agricole ; situation de certaines r�gions ; zones de r�novation rurale ; plan pr�par� pour le Nord; ses observations sur le Finist�re ; probl�me de l'emploi ; question du ch�mage ; formation professionnelle ; taux de l'expansion ; emploi des jeunes; dur�e du service militaire et ses cons�quences ; mouvement social ; attitude des syndicats face au mouvement ; r�le du Gouvernement; lib�ration des personnes arr�t�es ou condamn�es ; ses observations sur la gr�ve ; mesures prises par le Gouvernement ; n�cessit� de permettre aux Fran�ais, notamment aux Parisiens, de vivre; d�sir d'une grande partie de la Nation de vivre en paix ; dialogue avec les organisations syndicales ; discussion entre les organisations patronales et ouvri�res ; situation des travailleurs des services publics ; fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti ; �quilibre �conomique du pays ; n�cessit� de maintenir les exportations fran�aises ; ses observations sur l'expansion, l'am�nagement r�gional, l'agriculture, l'emploi et l' universit� ; r�le de la participation ; concertation de tous les int�ress�s ; n�cessit� pour les �lus de la Nation d'affirmer leur volont� de refuser le d�sordre ; r�forme dans la l�galit�; cons�quence de l'adoption de la motion de censure ; r�le du Pr�sident de la R�publique (p. 2037 � 2043) ; ses observations sur les explications de vote ; mise en cause des institutions de la Ve R�publique (p. 2050).
IVe l�gislature
�tablies par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale
P � Z
D�put� du Cantal (2� circonscription), U.D.R.
L'Assembl�e prend acte de son �lection [11 juillet 1968] (p. 2193) .
S'inscrit au groupe d'Union des d�mocrates pour la R�publique [11 juillet 1968] (p. 2201).
Est nomm� membre de la Commission des affaires �trang�res [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851).
Est �lu Pr�sident de la R�publique le 15 juin 1969 [J.O. du 20 juin 1969] (p. 6213).
L'Assembl�e prend acte de la cessation de son mandat de d�put� [25 juin 1969] (p. 1717, 1720).
Messages de M. le Pr�sident de la R�publique (Georges Pompidou).
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale donne lecture du message de M. le Pr�sident de la R�publique [25 juin 1969] (p. 1719).
L'hommage au g�n�ral de Gaulle ; la coop�ration entre l'ex�cutif et le l�gislatif ; les probl�mes difficiles que le pays va devoir affronter ; la participation ; l'universit� ; la crise spirituelle de la civilisation ; l'�quilibre � r�aliser entre la force �crasante et la faiblesse mortelle des pouvoirs publics.
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale donne lecture du message de M. le Pr�sident de la R�publique [5 avril 1972] (p. 799, 800).
La consultation n�cessaire de la France sur le trait� d'adh�sion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norv�ge aux Communaut�s europ�ennes ; la voie de la construction europ�enne, l'avenir de notre agriculture et les r�alisations du March� commun agricole ; la r�conciliation franco-allemande scell�e par le g�n�ral de Gaulle et le chancelier Adenauer ; le ralentissement de la construction europ�enne par l'absence de l'Angleterre ; les perspectives d'une Europe �largie : le progr�s �conomique et social, la r�alisation d'une grande oeuvre collective ; les difficult�s � attendre.
Message de M. le Pr�sident de la R�publique (Georges Pompidou).
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale, M. Edgar Faure, donne lecture du message de M. le Pr�sident de la R�publique [3 avril 1973]
Sa confiance dans l'Assembl�e tout enti�re ; r�le de la France dans la construction d'une Europe ind�pendante et dans le monde ; d�sarmement ; action en faveur des pays en voie de d�veloppement, r�ponse � donner aux aspirations des Fran�ais et surtout des cat�gories les plus d�favoris�es nouvelles aspirations concernant les conditions de travail et de vie ; travail parcellis� ; mensualisation ; int�ressement ; participation des travailleurs et des cadres ; villes moyennes et maisons individuelles ; probl�mes d'environnement ; originalit� du syst�me fran�ais, troisi�me voie entre le capitalisme et le socialisme ; �quilibre cr�� par la Constitution de 1958 ; technocratie ; rapports entre les administr�s et l'administration ; dialogue Gouvernement- Assembl�e ; annonce de la r�duction du mandat pr�sidentiel apr�s les �lections de 1976 [3 avril 1973] (p. 748, 749) (I n� 3).

References: Art. 39
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 775
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 38
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 4
 l'article 72
 l'article 9
 l'article 19
 l'article 38
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 6

Art. 9
 l'article 51
 l'article 698

Art. 10

Art. 1
 l'article 52
 l'article 95
 Art. 6
 l'article 109
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 8
 l'article 108
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 13
 l'article 38
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 38
 l'article 49
 l'article 38
 l'article 34