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Timestamp: 2019-05-23 06:12:15+00:00

Document:
thsciepo
Ce texte a été tapé sur une machine à écrire, pendant l'hivers 1989, par Chantal Declerk.
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I- FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCES ÉCONOMIQUES
Présentée et Publiquement soutenue devant l'Université de Montpellier I
pour L'obtention du grade de : DOCTEUR THÈSE de 3° CYCLE
Spécialité : ÉTUDES POLITIQUES
par DORIGUZZI Pascal
ALLIES Paul, Maître de Conférences de Science politique. Directeur de thèse.
DAMAMME Dominique, Professeur de Science politique. Assesseur.
DEZEUZE Guilhem, Maître de conférences de Science politique à l'Université Paul Valéry. Assesseur.
HUARD Raymond, Professeur d'Histoire Contemporaine à l'Université Paul Valéry. Assesseur.
MIAILLE Michel, Professeur de Science politique. Président du jury.
Montpellier, le 10 Mai 1989
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I DOCTORAT (I) THÈSE de 3° CYCLE
U.E.R. Droit et Science politique
DATE DE SOUTENANCE 10 Mai 1989
AUTEUR NOM : DORIGUZZI Prénom : Pascal
TITRE, SOUS-TITRE : "LA III- REPUBLIQUE ET LA SOLIDARITÉ : LA SOCIALISATION DE L'INFIRMITÉ".
RÉSUMÉ : La III° République institutionnalise la "solidarité". Ses législations sociales traitent de "l'infirmité" sous l'angle de l'ordre public et l'assistance publique. Celle-ci est violemment combattue au parlement par les fractions monarchistes favorables à la charité privée où le clergé et le patronat sont investis. La guerre de 1914-1918 cause des centaines de milliers de "mutilés" et malades mentaux. La mobilisation idéologique permet la réintégration sociale et professionnelle des "mutilés". Les débats parlementaires témoignent de "l'Union Sacrée" envers eux pendant le conflit. Après l'armistice, les "mutilés" ont de plus en plus de mal à s'intégrer du fait de la concurrence et du productivisme. Le Comité des Forges freine l'intégration professionnelle. D'une "solidarité" d'intégration, on s'oriente vers une "solidarité" d'assistance.
Le Gouvernement de Vichy (1940-1944) est une contradiction permanente dans ses rapports avec l'invalidité et la "solidarité" sa recherche de sympathies politiques occasionne des innovations dans le domaine social ; la filiation du régime avec l'idéologie national-socialiste interdit les emplois aux invalides et permet la mort par famine dans les hôpitaux psychiatriques. Les mesures de la "libération" sont provisoires.
MOTS-CLES : III° République, infirmité, solidarité, ordre public, assistance publique, anciens combattants, mutilés, intégration.
(I) Préciser la nature du doctorat (doctorat arrêté du 5 Juillet 1984, doctorat d'État. doctorat de 3° cycle), la spécialité.
"L'Université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opignons émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérés comme propres à leurs auteurs"
LA III° RÉPUBLIQUE ET LA SOLIDARITÉ LA SOCIALISATION DE L'INFIRMITÉ
LA SOLIDARITE SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE
A : De l'humanisme républicain à l'ordre public. ...................................................19
a. Politique et infirmité ...............….....................................................................23
b. Infirmité et ordre public .................................................................................47
c. Politique nationale et initiatives locales. ...........................................................60
B : L'évolution de la solidarité et la première guerre mondiale (1914-1939) .........66
a. Les organisations d'anciens combattants .............................................…........ 71
b. La loi du 31 Mars 1919 . .................................................................................81
1. Les mutilés : définitions et pensions.................................................................82
2. Nation et unanimité .......................................................................................91
c. La réintégration sociale des mutilés de la guerre ............................................. 98
1. "Après la bataille" ...........................................................................……...........98
2. La loi du 26 Avril 1924..................................................................................108
1940-1944 : Les conséquences de l'occupation sur la solidarité ...........................125
Sources ................................................................................................................... 152
Références bibliographiques........................................................................................ 158
La III° République met en place des institutions innovant dans le domaine social : loi du 17 Juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, loi du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail, loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Elle réalise les grands principes de l'action sociale en direction de l'infirmité. Ces lois reflètent un humanisme face à la question du paupérisme. L'exode rural et la misère latente dans les cités ouvrières sont la préoccupation sous-jacente des débats parlementaires sur les lois sociales.
Ces travaux sont marqués par la présence aux assemblées des fractions monarchistes. La conception légitimiste de l'intervention dans le domaine social est d'ordre privé : la charité basée sur des motivations religieuses ; les orléanistes penchent pour le mutuellisme, La bienfaisance investie dans les "sociétés de secours". La III° République est un compromis entre républicains modérés et orléanistes (1). L'enjeu du débat est l'institutionnalisation de la solidarité.
La République veut légaliser et généraliser l'assistance publique comme elle a institué l'école publique obligatoire. Les lois sur l'assistance médicale gratuite, les accidents du travail, et les vieillards, infirmes et incurables, font apparaître les conceptions différentes des partis politiques présents au parlement.
La loi du 17 Juillet 1893 est violemment, combattue, dans sa préparation, par les sénateurs légitimistes Lesouëf, le Marquis de l'Angle Beaumanoir Huon de Pennanster. Dans les compagnes françaises 1a solidarité de voisinage, la famille, permettent aux nobles d'entretenir une légitimation par l'aide traditionnelle du "Seigneur pour ses paysans". En remplaçant La charité privée par l'assistance publique, la République entame la notabilité locale des monarchistes. La présence institutionnelle de l'État est renforcée dans les campagnes.
Mais l'exode rural modifie la campagne française et ses liens sociaux (notamment la famille), accéléré par l'installation du chemin de fer et les mouvements de main d'oeuvre vers l'industrie. Le concept de charité privée tombe en obsolescence, et ne suffit plus pour combler le vide créé par l'évolution sociale en cours. La III° République entreprend d'institutionnaliser la solidarité.
La loi du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail a la même signification pour les centres urbains (et industriels) que l'assistance médicale dans les campagnes : l'accident pris en charge collectivement n'est plus une affaire privée. La pensée Libérale évolue, intégrant une dimension sociale dans ses principes. La loi du 9 Avril 1898 est défendue par des parlementaires hostiles à la toi du 17 Juillet 1893 et à son principe d'assistance publique (Sénateur libéral Thévenet). L'opposition défend les sociétés de secours mutuels qui existent dans les villes, à l'initiative de patrons éclairés ou du clergé (sénateur Légitimiste Le Cour-Grandmaison). L'exécution des décisions est du ressort des communes, conseils généraux. C'est pourquoi le Sénat joue un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois d'assistance.
Les lois sociales contiennent des préoccupations d'ordre public : la mendicité et le vagabondage deviennent des éléments que la république veut contrôler et éliminer. La loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance obligatoire des vieillards, infirmes et incurables, relève d'un soucis "humaniste", dira M. Paul Strauss (rapporteur au Sénat). Mais très vite, le débat-, parlementaire s'oriente vers la question de l'ordre public. Les Députés Jacques Drake (droite de L'assemblée) comme Mirman (radical-socialiste) évoquent la misère criminogène des cités ouvrières, le nombre des mendiants sans foyer. La référence à l'ordre public emporte l'adhésion du bonapartiste Guyot pourtant adversaire politique de Paul Strauss au Sénat. En effet, il exprime le souci du contrôle policier que la loi doit permettre sur des populations méconnues donc dangereuses.
La loi du 14 Juillet 1905 centralise vieillards et invalides de toutes origines dans des hospices civils, contingentant et administrant les rejetés de la société industrielle. La loi sur l'assistance médicale gratuite s'applique mal dans certaines régions conservatrices (Vendée, Bretagne, ... ) et la nouvelle loi veut étendre l'assistance. Si la "solidarité" monarchiste prend la forme de la charité privée et des sociétés de secours mutuels suivant les tendances monarchistes et leurs influences sur les politiques publiques, la société industrielle propose spontanément l'exclusion du monde par les hospices et asiles comme modèle de "solidarité" (la toi du 30 Juin 1838 sur les aliénés est toujours en vigueur). La notion d'ordre public devient un thème central du débat sur l'infirmité. Le maintient de l'ordre relève du Ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Eugène Etienne. Un secrétariat y est consacré à l'assistance, tant il semble évident que celle-ci relève de mesures de police. De plus, le contrôle et l'organisation de l'action dans les départements relèvent des préfectures, et il n'existe pas d'administration centrale spécifique à l'assistance. La tâche de prendre en compte l'infirmité dans une politique publique pour la première fois, considère l'exclusion comme un progrès indiscutable (d'ailleurs indiscuté au parlement) par rapport à la mendicité et à la misère noire qui sévit dans la société industrielle. L'hospice semble une méthode adaptée pour les "cités populeuses qui servent de refuge aux malheureux" (2) et à l'isolement de certaines campagnes"
Les grandes lois sociales de la III° République concernent toutes l'infirmité. Pourtant, l'enjeu sous-tendu par les travaux préparatoires prend tellement d'importance, que le sujet fait parfois figure de prétexte. La toi sur l'assistance médicale gratuite devient un affrontement entre les tendances monarchistes présentes au parlement, et les républicains qui leur disputent un moyen de légitimation politique en remplaçant la bienfaisance traditionnelle sous l'Ancien Régime par L'assistance publique. La loi du 9 Avril 1898 sur La responsabilité des accidents du travail joue le même rôle dans les villes, où Le clergé et Les patrons perdent le bénéfice "moral" des sociétés de secours. M. Giraud défend le patronat contre l'ingérence publique dans l'entreprise. Des milliers d'invalides du travail sont concernés par le projet, mais la loi est d'abord un enjeu de pouvoir dans le monde du travail. La loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables réunit l'unanimité en permettant la répression du vagabondage, et le contrôle administratif des cités populeuses où vivent les mendiants, invalides et individus criminogènes.
La socialisation de l'infirmité commence par des débats biaisés où la solidarité sert de révélateur pour d'autres problèmes (Légitimité politique, pouvoir dans l'entreprise et libéralisme, ordre public). Le terme "solidarité" change de contenu selon la période historique où il est utilisé. Il est un lien garantissant la cohésion nationale en temps de paix. Le conflit de 1914-1918 transforme cette doctrine pacifique en militantisme nationaliste. La contrepartie idéologique de la solidarité est le nationalisme face à la proximité du conflit. La promulgation des lois sociales en Allemagne (1883) est qualifiée de "socialisme d'état" par Léon Bourgeois en 1914, lorsqu'il rapproche la solidarité du concept de "défense nationale" (4).
Certes, il s'agit de défense sociale contre tes risques de l'existence (accidents, maladies, etc.) Mais le contexte politique confère à La solidarité un rôle dans ta mobilisation à venir. Léon Bourgeois est un des chefs de file du parti radical. Il est un des artisans de l'adoption du "solidarisme" dans le programme des radicaux en 1908, et sa notabilité d'ancien Président du Conseil, ex-ministre de 1888 à 1914 confère à sa déclaration une importance dans l'interprétation de la solidarité. L'effort idéologique de la nation vers la guerre fait de ses victimes des héros. La solidarité de la société vis-à-vis des mutilés des tranchées crée de nombreuses associations dans tous les départements pendant les hostilités (5).
Le travail législatif témoigne du souci d'unité nationale imposé par les conséquences du conflit. Henri Chéron, rapporteur au Sénat pour la loi du 31 Mars 1919, entame le débat sur le projet de réforme des pensions militaires (6) :"(La législation) avait été faite pour une armée de métier, pour des guerres qui ne mettaient en mouvement que des militaires de carrière, pour des expéditions ou des conflits dont l'importance était nécessairement limitée. Il s'agit aujourd'hui de faire une loi pour une armée nationale, de corriger les conséquences de la guerre la plus gigantesque et la plus tragique qu'ait enregistrée l'humanité*. La nature de la guerre et la mobilisation qu'elle impose rend caduque les dispositions d'aide aux victimes des conflits classiques. Henri Chéron continue : "Il s'agit aujourd'hui d'élargir le droit, d'élargir la loi, comme on a élargi l'armée elle-même". Le rapport lie explicitement l'aide aux mutilés à la mobilisation : "Est-il rien de plus digne de provoquer l'Union Sacrée, toujours si nécessaire, que le spectacle des deuils et des souffrances par lesquels la France si odieusement attaquée, aura payé son salut, sa gloire et sa liberté ?". (Le Sénat applaudit unanimement.
Les blessés sont aidés, accueillis, réintégrés. D'une part, la rareté de la main d'oeuvre assure le travail pour tous ; d'autre part, l'élan national impose la réintégration sociale des défenseurs éprouvés (7). Les départements créent ou développent des écoles de rééducation professionnelle pour blessés et veuves de guerre (8). La solidarité dans le contexte de la mobilisation assure emplois et salaires aux mutilés. Le sentiment de responsabilité nationale envers les défenseurs du pays transparaît dans les travaux préparatoires à la loi du 31 Mars 1919. Le traitement social des mutilés est spontanément tourné vers une réintégration dans la vie active et sociale par le "climat" idéologique de la mobilisation générale. Personne ne songe à une exclusion ou à un ostracisme social et professionnel pour les héros de la Grande Guerre, comparable au statut de l'infirmité avant 1914 (loi du 14 Juillet 1905). La solidarité signifie l'intégration des mutilés.
Le contenu de la solidarité change après le conflit. La main d'oeuvre rentre du front. Les mutilés trouvent de moins en moins d'emplois. Le sentiment d'exaltation nationale face à l'ennemi est remplacé par les préoccupations des économies en temps de paix. La démobilisation impose un caractère problématique à la réintégration des mutilés du fait de l'invalidité et de la spécificité de l'ancien combattant par rapport aux autres (même non mutilés). La réintégration des mutilés fait l'objet de lois et initiatives nationales sur lesquelles les associations d'anciens combattants font pression (emplois réservés dans les administrations, loi du 31 Janvier 1923 et du 26 Avril 1924 fixant les conditions d'emploi des mutilés de la guerre, ... ) Malgré cela, l'emploi devient un domaine peu ouvert aux mutilés. Les patrons emploient les invalides qu'ils connaissent (généralement leurs employés avant le conflit). Peu les autres. La paix revenue replace les soucis de rentabilité, concurrence économique, de productivité au premier plan. Le "climat" de la mobilisation qui ouvre la société aux mutilés retombe à l'armistice. Le lobby patronal) présent au parlement,, défend l'industrie contre les obligations d'embauche lors des débats préparatoires à la loi du 26 Avril 1924. MM. Japy, Delahaye, Coignet, ... sur avis du Comité des Forges", du Syndic. du Textile, du Syndic. de la Métallurgie, ... font en sorte que les obligations s'accompagnent d'exonérations et de procédures permettant d'éviter l'embauche obligatoire des mutilés. Avec le temps, la solidarité aux mutilés de la Grande Guerre devient de l'assistance. Les pensions deviennent plus accessibles (grâce aux associations) que les emplois, quand un mutilé n'est pas réduit à la mendicité (9).
L'aide aux victimes des tranchées est du ressort de l'État après l'armistice. Les associations ont pour tâche l'application, le contrôle, l'information de l'administration et des administrés pour l'entrée en vigueur des lois concernant les mutilés, veuves, ascendants, ... L'attitude du patronat évolue : salaires diminués, embauche difficile malgré l'adaptation de postes par le taylorisme dans de grandes entreprises. La notion de dette nationale envers les mutilés s'estompe avec le temps, et on s'éloigne de la belle déclaration du député Louis Puech lors du débat préparatoire à la loi du 31 Mars 1919 : "La France ne saurait monnayer sa reconnaissance aux héros qui ont porté si haut et si loin la splendeur de son nom, ni le prix de son salut, ni la rançon de sa gloire (10) ". Le traitement des mutilés par la société porte une part de responsabilité dans les prises de position politique des associations d'anciens combattants dans l'entre deux guerre (journée du 6 Février 1934 par exemple), et pendant l'occupation.(2° guerre mondiale). Les sens différents qu'a prise la solidarité pendant et après la première guerre mondiale tracent en pointillés les grandes lignes du traitement social de l'invalidité, plus tard du handicap. Les anciens combattants réalisent le statut des "Grands invalides" de 1935. La loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés reprendra les principes de la loi du 26 Avril 1924 assurant L'emploi des mutilés de la guerre.
Le régime de Vichy est le fruit de la débâcle de Juin 1940. Les grandes lois sociales de la III° République sont remises en cause par les changements de l'Etat français. Toutefois, le nouveau pouvoir a besoin de soutiens populaires et d'alliés dans l'appareil d'état. Il convient donc de conforter le "paternalisme" du maréchal Pétain par des lois favorables aux anciens combattants, à la retraite des vieux, une réforme de loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables - non sa suppression -, une préservation de la loi du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail ... Vichy préserve et même accentue certaines dispositions sociales légales de la III° République. En effet, M. Laval aide les associations de mutilés du travail. Le Secours National apporte son concours à l'A.P.F. (Association des Paralysés de France fondée en 1933).
Le soutien du régime par la plupart des associations d'anciens combattants assure les droits des mutilés de la Grande Guerre. Ce constat favorable sur l'attitude de Vichy envers la solidarité est violemment démenti par le traitement dont sont victimes les pensionnaires des asiles psychiatriques en France (11), les textes réglementaires empêchant l'intégration sociale des invalides... Le national socialisme en vigueur en Allemagne influence la France occupée comme la France "libre". Certes, Vichy n'est pas Berlin et la loi du 29 Mars 1941 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et Incurables, a peu à voir avec le décret de la chancellerie berlinoise du 1° Septembre 1939 organisant la mise à mort des "Untermenschen" Mais les termes employés dans les décrets interdisant les emplois pour disgrâce physique utilisent les concepts de "valeur physiologique" et raciaux trouvés dans "Mein Kampf" (12). Le régime de Vichy se durcit à partir de la moitié de l'année 1943, en confiant les postes administratifs importants à des miliciens. La mort des malades dans les hôpitaux est-elle délibérément choisie ou résulte-t-elle d'un mélange d'indifférence, incompétence, ignorance ? Le corps médical tente d'alerter les pouvoirs publics. L'ignorance est donc toute relative. L'incompétence est un argument insignifiant qui pose le problème de l'indifférence.
Si le sort d'aliénés, invalides de toutes origines, de vieillards dont plus personne ne veut, semble pour les pouvoirs publics et la société de l'époque une question inintéressante, c'est qu'une filiation existe entre l'idéologie en oeuvre en Allemagne et celle des dirigeants de l'État français. Filiation politique entre un régime réalisant la doctrine fasciste jusqu'au bout, et une dictature militaire appliquant en France "libre" des principes "modérés" par les compromis avec ses soutiens politiques. Les discours du Maréchal Pétain évoquent la solidarité pour signifier les liens entre corporation% classes d'âge, classes sociales ... La solidarité est utilisée comme instrument tactique par le régime de Vichy (13).
A/ DE L’HUMANISME RÉPUBLICAIN À L’ORDRE PUBLIC
La première sous-partie du présent chapitre concerne la prise en compte de l'infirmité par le débat politique comme un thème nouveau. Certes, les assemblées successives de la Révolution française font plusieurs fois allusion au devoir d'assistance de la société, vis-à-vis de l'indigence et de l'infirmité. Des initiatives locales (grandes villes, départements, préfectures, ...) existent déjà. Pour la première fois, des lois prennent l'initiative d'administrer la santé, l'accident, l'infirmité et la vieillesse : loi du 17 Juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, loi du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail, loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Les débats préparatoires aux textes législatifs sont marqués par les fractions monarchistes présentes au parlement, qui voient dans le principe de l'assistance publique la mise en cause de la charité privée et par là, d'un de leurs éléments de légitimité politique. Beaucoup de nobles sont investis dans des actions caritatives et y puisent un facteur de notabilité. La question de l'infirmité devient un affrontement entre légitimistes, orléanistes, bonapartistes, radicaux, socialistes, et fait parfois figure de prétexte.
La seconde sous-partie exprime la préoccupation d'ordre public contenue dans les lois sociales de la troisième République : la loi d'assistance médicale gratuite veut renforcer les institutions républicaines dans les campagnes, contrôler vagabonds et indigents ; la loi sur la responsabilité des accidents du travail joue le même rôle dans les villes, mais le débat préparatoire tourne autour de l'autorité patronale dans l'entreprise et l'équilibre économique que la législation doit respecter ; l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, recueille l'unanimité quand le débat fait apparaître l'intérêt policier du projet : contrôle administratif de populations jusqu'ici méconnues, enfermement de franges marginales de la société réputées criminogènes ... Le débat sur l'infirmité passe par des préoccupations qui laissent peu de place à une discussion sur l'espace social et le traitement approprié des vieillards, infirmes et incurables (la question de la concentration asilaire des populations concernées, semble s'imposer à tous comme une évidence et n'est même pas évoquée). La troisième sous-partie traite du rôle des communes et départements dans l'application des lois d'assistance. Les communes recensement, le Conseil Général organise, le Préfet contrôle. Les lois d'assistance prévoient les répartitions de compétences entre collectivités locales et les différents engagements financiers entre l'État, les communes et les départements.
A. POLITIQUE ET INFIRMITE
M. Théophile Roussel est rapporteur au Sénat pour les travaux préparatoires de la loi du 17 Juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Le rapport a lieu le 10 Mars 1893 (14). M. Roussel rappelle les initiatives politiques pour remédier à l'insuffisance, sinon au vide, de structure médicale, ou de moyens pour se soigner d'une partie de la population des villes ou de la campagne. La loi du 24 Vendémiaire An II pose le principe de l'aide médicale gratuite ("Tout malade, domicilié ou non, sera secouru à son domicile de fait ou dans l'hôpital le plus voisin"), mais son application pratique ne sera jamais réglée (15).
Des innovations départementales voient le jour : Le Bas Rhin crée un service de médecine cantonale en 1810. Il est aidé par le préfet M. de Lesay-Marnésia. Le département du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône et Loire, suivent cet exemple. M. de Salvandy (Orléaniste membre de la chambre des pairs) ouvre alors une enquête qui aboutit en 1847 à un projet de loi voté par la Chambre des Pairs et est empêché par la Révolution de Février. En 1854, une circulaire ministérielle mobilise les préfets pour accroître le nombre des services départementaux d'assistance médicale. Sur la fin de l'Empire, il y avait 55 départements équipés, 45 existaient en 1870, il n'en restait que 44 en 1888. M. Roussel souligne ainsi l'inégalité et l'injustice que subissent les indigents. L'inégalité de ressources en hommes formés et en moyens financiers est une cause des disparités départementales. Toutefois, les problèmes politiques que traverse la période (Restauration, Révolution de 1830, Février 1848, le 2 Décembre 1851, la Commune de Paris, l'avènement de la III° République) démontrent la nécessité d'une contrainte légale, si nous voulons généraliser l'assistance médicale des indigents et protéger les services locaux, déjà existants, des vicissitudes inhérentes à leur caractère facultatif il faut faire appel au principe de la solidarité sociale, qu'il est juste d'invoquer en cette matière, et réclamer l'intervention de l'état" (16). En 1848, le parlementaire Bertholon reprend l'idée de M. de Salvandy mais n'aboutit pas. De même pour la proposition votée en première lecture en 1876 sur l'obligation de l'assistance médicale gratuite.
Le gouvernement reprend la question en 1888 et le 19 Janvier 1893, le projet aboutit à l'accueil favorable par les bureaux du Sénat et de la Chambre des Députés. Théophile Roussel rappelle les travaux effectués par la 1110 République : création en 1888 de la direction de l'Assistance Publique complétée par le Conseil Supérieur de l'Assistance Publique, les travaux parlementaires de 1875 et 1877, la réunion du congrès international d'assistance en 1889. Le ton du rapport mélange le caractère humaniste de la loi et le souci politique.de la III' République : " ... on ne peut méconnaître qu'il s'agit d'une grave question d'humanité, d'économie sociale et je pourrais presque dire d'intérêt politique pour notre pays". Il rappelle que "la proposition ( ... ) est l'organisation de l'assistance médicale dans les campagnes et les localités dépourvues d'un service public de secours médicaux pour les indigents." "Il s'agit de s'assurer par une prescription légale l'accomplissement de ce devoir d'humanité et de fraternité (envers le nécessiteux et l'indigent malade) auquel notre pays ne saurait plus longtemps se soustraire ( ... ). n'y a pas de questions sur lesquelles la solidarité de tous les français puisse mieux s'affirmer? (17). La loi est un facteur d'unité nationale. La lutte contre le paupérisme est l'occasion de mettre en pratique la fraternité républicaine. Elle promet la solidarité défendue par les radicaux français comme une condition du progrès national (18). Elle est aussi une réponse aux situations étrangères, comme les lois sociales de Bismarck en Allemagne, promulguées en 1883.
La période politique se marque des grandes lois fondatrices de la III° République réalisées par les républicains : loi sur les libertés publiques en 1881, sur les syndicats en 1884, loi du 28 Mars 1882 sur l'instruction obligatoire, loi sur les sociétés en 1898, loi sur la responsabilité des accidents du travail, loi sur les associations en 1901 ... La loi du 17 Juillet 1893 a l'ambition d'une loi novatrice dans le domaine de la solidarité. Ce projet présenté à la Chambre des Députés au mois de Juin 1890 n'est en délibération que le 12 Décembre 1892. Malgré l'examen sérieux qui précède le débat, les amendements sont retirés par les parlementaires afin de ne pas retarder le vote dune loi dont chacun reconnaît la nécessité (19) -les élections législatives auront lieu courant 1893-. La volonté de la loi est "que désormais il ne puisse plus être affirmé que sur le sol de La France républicaine, un indigent malade peut-être condamné à souffrir et mourir sans être secouru" (20).
L'opposition s'exprime le 13 Mars 1893 par la voix du Sénateur Lesouëf soutenu par le Marquis de l'Angle Beaumanoir. Le projet est défendu par Henri Monod, commissaire du gouvernement, épaulé par M. Hervé de Saisy (21). M. Lesouëf pense que te projet ainsi conçu est irréalisable. En effet, dit-il, l'insuffisance médicale, surtout dans les campagnes, tient au manque de médecins. L'obligation de donner des soins gratuits aux indigents désignés par l'autorité municipale sera pour eux une incitation à se rassembler là où il existe déjà des services pour les nécessiteux. Le prix à supporter par l'État devra comprendre la pharmacie, Les vêtements, la nourriture et le chauffage de la convalescence. M. Lesouëf fait une approximation chiffrée et présente une addition dépassant du double de celle de M. Roussel ou d'Henri Monod (22). Il propose à la politique publique de s'appuyer sur le mouvement mutualiste. Celui-ci rassemble 15 millions d'adhérents (23) ; sa gestion rigoureuse peut éviter l'augmentation des charges dues à l'aide médicale gratuite. M. Lesouëf demande s'il serait juste de faire payer la charge supplémentaire aux contribuables qui économisent en prévoyance d'un accident de santé par la cotisation à une mutuelle. Henri Monod répond, citant les initiatives de la charité privée en faveur des vieillards, infirmes, orphelins... Malheureusement, elle exerce surtout dans les villes. D'autre part, le système mutualiste comporte d'énormes insuffisances. M. Monod cite le cas d'une commune de Bretagne atteinte d'une épidémie de typhoïde. Les habitants se sont couchés chacun chez soi et la plupart sont morts sans voir un médecin. Le Préfet du Finistère n'a été informé que plusieurs jours après l'évènement (24).
L'opposition conservatrice met les mutuelles en avant, car les monarchistes sont très investis dans les sociétés de secours rurales où les nobles font partie de la notabilité locale. Le projet de l'assistance médicale gratuite ne peut que rencontrer l'opposition des monarchistes provinciaux, et plus largement de la droite conservatrice qui trouve dans L'action bénévole et caritative un lien économique avec la population pauvre et un moyen de légitimation politique. La III° République prend à contre-pied la signification politique de la charité privée. C'est pourquoi, M. Henri Monod est hué par M. Huon de Pennanster lorsqu'il cite le devoir que Victor Hugo attribuait à la démocratie française en 1849 : "substituer à L'aumône qui dégrade l'assistance qui fortifie" (25). Le Sénateur Félix Martin expose sa préoccupation du coût mais déclare la voter pour son caractère nécessaire (26). M. Loubet conteste l'exactitude du chiffrage de Félix Martin en soulignant le retard de la France sur l'Angleterre, l'Allemagne, La Suisse, la Belgique et même des provinces Russes.
L'intérêt économique et politique du projet est explicité par H. Monod : "Le malade n'est pas un faible à éliminer, c'est une force accidentellement improductive, et que la collectivité a l'intérêt le plus évident à rendre le plus rapidement possible à La production et au travail" (27). il compare la société à une grande usine où les gens doivent être entretenus nomme les outils (le l'atelier. La conscription militaire dans les campagnes fait régulièrement allusion aux maladies tenant du paupérisme chez les réformés (tuberculose, "faiblesse", ... ) (28). La toi du 17 Juillet 1893 vise la population des "indigents, nécessiteux, incapables de subvenir à leurs soins médicaux en cas de maladie. Mais elle se préoccupe avant tout de la campagne. Théophile Roussel dit que l'homme qui tombe dans un champ peut mourir sans soin, faute de mesure publique appropriée (29). Certes, il oublie l'existence des solidarités de voisinage et familiale ; la charité privée où la noblesse rurale exerce souvent un paternalisme enraciné dans les traditions locales, la mutualité aussi, bien que limitée dans de nombreuses campagnes. La raison de cette loi tient justement à l'industrialisation en France que nourrit l'exode rurale. L'installation du chemin de fer, les mouvements de la main d'oeuvre vers les centres industriels, modifient la société rurale. De plus, la république imposant l'école obligatoire dans les campagnes rie peut laisser un vide institutionnel au niveau de l'élément solidariste qu'est la santé. M. Henri Monod cite le tribun Duchesne en 1801, à propos de la tâche que s'est donnée La révolution française : l'éducation et l'assistance. "Je les considèrerai (les établissements scolaires) comme abandonnés au hasard de quelques dispositions heureuses dans certaines localités et, dans tous les cas, comme une institution purement facultative, tant que je rie verrai pas la nation elle-même s'interposer dans leur organisation" (30). Si la nation est capable d'institutionnaliser l'éducation, elle peut traiter aussi l'assistance. L'enjeu du débat est l'influence conservatrice que confère la charité coutumière sur les campagnes françaises. L'aide médicale est un moyen pour les monarchistes de préserver une notabilité locale. Elle serait celui de renforcer la présence institutionnelle de l'état républicain dans les campagnes. Il convient donc d'en disputer l'aspect légitimant aux conservateurs en remplaçant la charité privée par l'assistance publique.
La loi du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail répond à un problème plus urbain : l'introduction de la puissance mécanique dans les fabriques multiplie les accidents alors que la sécurité dans la conception des machines est encore secondaire pour les industriels et leurs ingénieurs (31). M. Thévenet, rapporteur lors des travaux du Sénat, présente les raisons de la loi "... les perfectionnements de l'outillage, les accidents plus fréquents et l'ouvrier exposé à plus de danger. Dans ces conditions il est juste de lui fixer une indemnité" (32). M. Thévenet décrit le problème qu'a eu la Chambre des Députés pour fixer, à l'indemnité, un montant minimum et un maximum (33). Le montant dans cette fourchette devait être laissé au juge comme le prévoit la loi anglaise du 6 Août 1897. (La proposition émanait du Sénat réuni en 1896.) M. Thévenet propose le système du forfait au nom de la commission sénatoriale, afin d'éviter la multiplication des procès comme le craint le Député Maruéjouls (34). En effet, "une procédure empêcherait les industriels d'établir le bilan de leur entreprise" (35). Le projet veut transformer le salaire en allocation en cas "d'invalidité du travail", c'est-à-dire le service d'une rente viagère. Pour les juridictions compétentes, le Sénat ne veut pas constituer un tribunal spécial réanimant les juridictions corporatives supprimées par la révolution française. La commission propose l'utilisation des tribunaux de droits communs, juges de paix et première instance. Le problème des parlementaires est celui de l'entrave à la liberté individuelle du patron que constitue le procédé de la garantie d'indemnité de l'ouvrier. Le libéralisme en vigueur au 19° siècle pense la liberté individuelle comme celle de l'entrepreneur. La loi sociale sur les accidents du travail constitue une socialisation du risque (36).
Les mutuelles, la bienfaisance vis-à-vis des invalides, ne suffisent plus pour lutter contre la misère. La loi du 9 Avril 1898 est une entorse au libéralisme qui met "la famille (de l'invalide) à la merci de la charité publique" (37). Le compromis entre le principe de la libre entreprise et la détresse matérielle des travailleurs blessés ou invalides est la liberté pour l'employeur de choisir le moyen pour garantir le paiement des indemnités (une association, une caisse de l'État, un syndicat de garantie, ... ). La caisse nationale des accidents instituée par la loi de 1868, sera adaptée à la nouvelle situation de l'industrie. Par ailleurs, l'ouvrier pourra s'adresser à la caisse de retraite vieillesse et l'état garantira les cas d'insolvabilité. Le patronat fait une opposition d'amendements.
M. Giraud veut que la loi concerne toutes formes de travail, et pas seulement l'industrie : "Si le droit commun qui couvre actuellement les accidents est suffisant, cette loi est inutile ; si au contraire cette loi est utile, c'est la preuve que les ouvriers qui n'y sont pas compris sont abandonnés" (38). M. Giraud pense que la loi ne doit pas concerner que les fabriques utilisant l'énergie "naturelle'' (vapeur, électricité). Il veut associer les autres agents économiques des caisses de garantie afin que l'industrie ne supporte pas seule les conséquences financières de la loi, à l'heure où" ... nos industries luttent avec peine contre la concurrence étrangère" (39).
Le libéralisme devient une morale politique. Le progrès qu'il engendre doit profiter à tous. L'Etat doit organiser l'oeuvre privée, le libéralisme intègre dans ses principes une dimension sociale, préconisée par l'église catholique : "Les chefs de tous les états doivent apporter un concours d'ordre général par tout l'ensemble des lois et des institutions ..." (40). L'objection de M. Giraud obtient de M. Henry Boucher (ministre de l'industrie) la réponse suivante... les risques industriels sont infiniment plus considérables...) à cause de l'importance croissante du machinisme (qui rend) ses dangers plus fréquents (41). M. Le Cour-Grandmaison ne retrouve pas dans le projet "cette idée de solidarité, de mutualité si profondément chrétienne... cette loi est dirigée contre les patrons... (elle) ne fait pas intervenir l'idée que "Les syndicats patronaux n'hésiteront pas à constituer partout des mutualités, des corporations d'assurance qui enlèveront à l'état tout prétexte de venir se mêler des assurances contre les accidents" (42). L'argument fait figure d'arrière garde pour une société qui évolue vers des procédures en compte collective de questions jusqu'alors estimées individuelles.
La pensée libérale se modifie d'autant mieux que la plupart des pays voisins connaissent les mêmes innovations (Grande-Bretagne, Allemagne, M. Le Cour-Grandmaison fait allusion aux sociétés de secours mutuelles d'origine cléricale ou patronale qui existent dans la plupart des centres industriels (43). Le service de ces mutuelles est limité dans le temps (un invalide du travail ne peut en espérer une rente viagère), et en quantité. En légiférant à propos du risque professionnel, l'état s'introduit dans une matière où le patronat industriel voudrait garder le monopole du règlement. De plus, il institutionnalise une solidarité que le tribun Duchesne aurait pu brocarder comme aléatoire tant qu'elle dépendait de la charité privée. (Tribun Duchesne en 1801, déjà cité). L'incapacité permanente ou partielle de travail est constatée par certificat médical où f igure la nature des lésions, le salaire antérieur sur lequel sera calculé le montant de la pension (Titre II de la loi, Art. II à 14). L'article 19 prévoit la révision de l'indemnité fondée sur l'aggravation ou l'atténuation de l'infirmité de la victime. Le titre de pension n'est accordé qu'au bout de trois ans, date à laquelle la somme allouée devient inaliénable en fonction de l'irréversibilité de l'infirmité (44). L'incapacité de travail s'établit par enquête et rapport médical. Le taux d'indemnisation dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, de la nature temporaire ou permanente de l'incapacité ... Le principe de l'incapacité partielle ou permanente sera repris après la première guerre mondiale pour les lois sur les victimes de la guerre (Loi du 31 Mars 1919 et du 26 Avril 1924). La loi du 9 Avril 1898 utilise dans ses règlements d'application sur le rapport médical, la décision ministérielle du 25 Juillet 1887 classifiant les infirmités en six classes (suivant la gravité médicale et le taux de rendement au travail ou son impossibilité), et quatre tarifs de pensions. (Cette procédure est originaire des lois de 1830, de 1852 et de 1871 sur les infirmités d'origine militaire. La réglementation des lois sociales de la III° République se sert de la décision ministérielle de 1887 réformant la classification de l'infirmité). Si les invalidités de l'industrie sont légalement assistées par la loi du 9 Avril 1898 et la maladie gratuitement traitée pour les indigents par celle du 17 Juillet 1893, l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, relève de la loi du 14 Juillet 1905.
M. Paul Strauss ouvre le débat du Sénat le 8 Juin 1905 sur les propositions relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Il commence par un rappel rapide de l'évolution des principes d'assistance, de solidarité, depuis l'avènement de la III° République héritière de la révolution française (45). 1889 est l'année de création du Conseil Supérieur de l'Assistance Publique et de la Direction de l'Assistance et de l'Hygiène Publique au Ministère de l'Intérieur. Paul Strauss rappelle l'ancienneté du principe de l'assistance obligatoire déjà existante implicitement dans la loi de 1811 sur les enfants trouvés. Le principe se trouve plus précis dans la loi de 1889 sur l'enfance maltraitée. Théophile Roussel, rapporteur au Sénat de la loi du 17 Juillet 1893 sur l'aide médicale gratuite, en est un des initiateurs. En 1904, la loi sur les enfants assistés explicite la notion d'assistance. Si la loi du 30 Juin 1838 sur les aliénés a des motifs policiers plus qu'humanistes, celle de 1893 sur l'aide médicale gratuite est "une loi complète de solidarité sociale" (46). "Il était donc inévitable de créer au profit des vieillards, infirmes et incurables une organisation similaire et correspondante, fondée et basée sur le même principe" (47). Paul Strauss rappelle la déclaration mémorable du congrès international de bienfaisance publique et privée de 1889, votée à l'unanimité par le conseil supérieur de l'assistance publique : "L'assistance publique est due à ceux qui se trouvent temporairement ou définitivement, dans l'impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de la vie" (48).
Les initiatives de la troisième République dans le domaine social introduisent la notion de "dette publique". La société a des devoirs envers le citoyen. Mais ces devoirs ne sont pas le fruit d'une bienveillance due à la charité publique. Ils constituent un droit que le législateur a pour mission de concrétiser "L'individu vient au monde en prenant part à un quasi-contrat" (49). Naître dans la société, oblige l'individu à respecter ses lois et coutumes. Mais la société a une obligation envers l'individu : réparer les inégalités, remédier aux injustices et à la maladie, aider les victimes d'accidents... L'Etat organise et fait respecter ce "quasi-contrat", ".. l'État n'est rien d'autre que le garant de tous les contrats, (... et il...) devra donc donner à ceux qui sont créanciers et faire payer à ceux qui sont débiteurs" (50).
La III° République donne un contenu au fronton républicain hérité de la révolution de 1789 : Liberté - libéralisme, Egalité - instruction, Fraternité - solidarité (51). Le 13 Janvier 1905, M. Fallière (Président de la commission des finances affirme que "... La solidarité amène le législateur à considérer l'assistance comme une dette de la société et son acquittement comme une de ses plus impérieuses obligations". M. Eugène Etienne est applaudi au Sénat lorsqu'il déclare : "A la veille du jour où nous aurons à nous présenter les uns et les autres devant le pays, nous devons avoir à coeur de lui prouver que la 1110 République a su mener à bien la tâche de solidarité sociale entreprise par la révolution française" (52). Les débats parlementaires ne définissent jamais avec précision la population concernée par 'le projet. Vieillesse et infirmité, maladie et sénilité sont mêlés avec misère et mendicité, société et pauvreté.
A la Chambre des Députés du 12 Juillet 1905, M. Jacques Drake (Droite conservatrice) parle de "Ceux qu'on pourrait appeler les épaves de la vie sociale, que M. Mirman (radical-socialiste) a appelé l'autre jour les victimes sociales, à ces malheureux travailleurs qui n'ont pu épargner..." (53). M. Aymard reproche à la gauche de la France de s'intéresser à la retraite et peu au sort des vieillards, infirmes et incurables (54). M. Mirman demande à ce même débat si on peut traiter des vieillards non atteints d'infirmités corporelles ou de sénilité comme des malades chroniques et infirmes uniquement parce qu'ils ont le même âge. Le débat à la Chambre s'oriente vers le coût de la loi. De plus, des lois sociales sur la retraite des vieux sont en discussion en ce moment. La question des définitions des ayants-droit confère au texte sa future portée d'application, et d'elle dépend le coût des mesures. MM. Drake, Mirman et Aymard ont un accrochage avec Jean Jaurès (55). Jean Jaurès reproche à la droite de l'Assemblée, de vouloir confondre la loi d'assistance avec la future retraite des vieux après avoir introduit dans la loi le terme "vieillards privés de ressources". M. Mirman conteste l'accusation car un vieux de plus de 70 ans en état de travailler sera incité à s'arrêter par une assistance possible à l'âge de 70 ans. La gauche et l'extrême - gauche de la Chambre applaudissent Jean Jaurès lorqu'il évoque le sort des femmes âgées. Il propose de nantir l'ensemble des dispositions sociales actuellement en discussion d'un avancement de l'âge plafond (70 ans) de six mois par enfant élevé ayant passé l'âge de trois ans. Marius Ribot (républicain modéré) rappelle la participation de Jean Jaurès à l'élaboration du projet d'assistance, pour objecter que l'âge théorique de 70 ans fixé en Allemagne y est souvent remplacé par une "retraite - invalidité" acquise avant 70 ans (56). Le projet traite la question de personnes ne survivant que de mendicité, charité, voire criminalité. Mais les termes utilisés prouvent que le paupérisme est au coeur de la loi que voteront les parlementaires. ', ... C'est une mesure accordant des secours d'urgence ... aux ouvriers instables et débiles, aux ouvriers usés, à tous ceux qui ont le plus de droit à notre sollicitude et à notre commisération" (57).
La misère de la classe ouvrière, des cités où les familles vivent entassées, la mendicité et toutes les difficultés dues à la pauvreté, tout transparaît dans les débats sur le projet. Paul Strauss obtient un silence au Sénat en évoquant ... ces vieillards sans gîte, tous ces infirmes sans pain, ces incurables sans foyer", toute cette population issue de l'exode rural qui vit chichement et au premier évènement (accident, chômage) tombe dans la misère. Cette foule de miséreux qui "sont obligés dans un grand nombre de cas, de solliciter leur envoi dans un dépôt de mendicité, l'hôpital, de se faire condamner à la prison... " (58). L'article 20 de la loi (à venir) dispose que le domicile est le lieu de l'assistance versée sous forme d'une allocation. Si il n'y a pas de domicile, un placement en hospice accompagnera l'allocation, le consentement de la personne relevant de la loi de 1838 sur le placement volontaire. En effet, l'article 40 de la loi du 14 Juillet 1905 "ne déroge pas à la loi sur les aliénés". Le Sénat ne discute pas de cet article, il le vote (59). De même, la Chambre des Députés le' 10 Juillet 1905. Personne à la Chambre des Députés du 13 Juillet "ne demande la parole sur l'article 40" (60).
Tout se passe dans le débat, comme si la forme de l'aide est secondaire face à la misère, à laquelle sont réduits vieillards, infirmes et incurables. Les hospices et asiles publiques ou privés semblent de bons moyens de centraliser ces populations. La question de l'exclusion du monde social ne se pose pas, et aucun parlementaire ne semble y penser. Toutefois, le silence parlementaire sur l'espace social des "infirmes et incapables de subvenir à leurs besoins" n'est pas l'évacuation politique d'une question. Il résulte De la misère dans les villes et campagnes traitée de manière massive pour la première fois depuis les difficultés d'application de la loi du 17 Juillet 1893 (61). Le niveau de développement social, la nouveauté des pratiques d'assistance ne permettent pas de poser la question. Le concept de charité en vigueur jusqu'ici confère une modernité indéniable à l'assistance comme pratique de la solidarité républicaine.
B. INFIRMITE ET ORDRE PUBLIC
Les lois du 17 Juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont sont victimes les ouvriers, la loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, sont toutes trois traversées par l'opposition entre les tenants de la charité privée, méthode héritée de l'Ancien Régime, appuyée sur le mutualisme et les initiatives patronales des caisses de secours, et les défenseurs de l'assistance publique, formulation républicaine des droits des citoyens. Au cours du débat sur le projet d'assistance médicale gratuite, M. Le Marquis de l'Angle Beaumanoir et M. Huon de Pennanster discutent âprement avec Henri Monod sur l'humanisme de la charité privée et son importance dans les campagnes où bien souvent, elle est la seule ressource des malades (62). Le commissaire du gouvernement répond que l'initiative privée est' devenue insuffisante car elle est peu efficace dans les villes et absente dans maintes campagnes. (63). M. Giraud et Le Cour Grandmaison défendent le mouvement mutualiste d'origine patronale et cléricale lors de la préparation de la loi sur les accidents du travail. Ils qualifient l'assistance républicaine de "socialisme d'État' (64). Le débat au Sénat s'oriente vers une définition de la distinction entre le domaine public ou privé : le traitement de la conséquence sociale de l'accident dépendrait de la faute de l'ouvrier ou du patron alors que la loi présume l'employeur responsable. Le publiciste Garreau obtient l'attention due à un juriste en rappelant le dépôt d'un projet de loi à la Chambre des Députés par M. Martin Nadaud en 1880, qui demandait la responsabilisation de l'employeur pour tout accident au titre de l'article 1382 du code civil (65). M. Thévenet répond que les rédacteurs du code civil ne prévoyaient absolument pas ce nouveau type de risques inimaginables à l'époque (1807). Si l'assistance met les conséquences des risques dans le domaine public, le droit commun ne peut suffire. Son intervention serait limitée à la définition de la "faute lourde" par le tribunal (66).
La charité privée et le mutualisme s'exerceront désormais dans le cadre de la législation républicaine qui aura la direction de l'action politique dans le domaine social. Ainsi M. Strauss peut se réjouir de la croissance du mouvement mutualiste lors du débat sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (67). Cette lutte d'influence politique entre la conception républicaine et la tradition de l'ancien régime expose ses arguments au Sénat du 8 Juin 1905. Paul Strauss répond à l'amiral de Cuverville qui réagit sur la mise en cause de la charité... "Mais quand je parle de la charité privée, c'est l'aumône que j'ai en vue ; et je ne mets pas en cause l'esprit charitable, qui est une des manifestations de la fraternité et de la solidarité. Nous instituons ici quelque chose de plus et de mieux que la charité libre, facultative et intermittente... quelque chose de mieux que la charité inefficace et humiliante" (68). M. Dominique Delahaye argumente la charité contre "l'utopie de solidarité"... nous nageons en pleine utopie faute de nous rappeler cette parole du maître que nous ne voulons plus connaître aujourd'hui (Jésus Christ), de celui qui a créé cette charité que M. l'amiral de Cuverville appelait si exactement l'amour : "il y aura toujours des pauvres parmi vous" (69). M. Dominique Delahaye continue "C'est parce que par un projet encore plus orgueilleux que républicain, vous entendez faire mieux que la charité, que vous allez à l'impossible" (70). Toute la droite conservatrice applaudit, les monarchistes bien sur, mais aussi les représentants de l'industrie, les catholiques sociaux... M. Delahaye pense que le budget de l'Etat n'a pas les moyens de la solidarité. "Adressez-vous à la solidarité ; allez voir si elle a dans son escarcelle assez d'argent pour venir au secours de toutes les misères... C'est mensonge de dire au pays que vous allez supprimer la misère de par la république" (71).
Sous le discours soucieux des finances publiques et des préoccupations évangéliques, apparaît le sens politique du combat conservateur : c'est le symbole social constitué par la charité qui s'exprime contre l'institutionnalisation de l'assistance par la III° République. M. Delahaye traite M. de la Rochefoucauld Liancourt "d'honorable utopiste" car celui-ci avait formulé un projet qui ressemble en tout point à tous ceux qui se sont suivis depuis la révolution (72). La charité n'est pas qu'un instrument de légitimation politique. Elle est aussi un symbole de classe, un rapport social entre deux personnes que tout sépare (aisance, relations, habitat, habitudes), établissant la supériorité du donateur contre l'humilité du bénéficiaire. "Charité humiliante" dira M. Strauss (73), tant il est vrai que l'humilité ressemble à une auto-humiliation. Certes, l'assistance reproduit une légitimation en créant un rapport social entre les nantis et les pauvres, indigents, incurables dans le besoin. Mais les aides deviennent des droits légaux, distincts des rapports individuels de la charité (Beaucoup de familles aisées ont "leur pauvre", "leur vieillard", "leur indigent" (74). Les lois sociales rendent obligatoire l'assistance, et entreprennent de mettre fin à un vestige de l'ancien régime.
L'opposition adopte deux types d'attitudes vis-à-vis du projet : Les monarchistes défendent les valeurs de l'ancien régime. La droite conservatrice (bourgeoisie industrielle, catholiques sociaux notamment) comprend la nature de l'évolution politique que représente la législation républicaine par rapport à l'avènement de la révolution industrielle. L'exode rural représente la fin de la monarchie fondée sur la propriété terrienne. L'industrie devient le nouveau fondateur du pouvoir. La troisième République réalise les nouvelles institutions nécessaires à la société industrielle. Ainsi, le Sénateur Guyot ne s'oppose pas au principe de l'assistance. Il propose un contre-projet où la loi ne fait qu'harmoniser les mutuelles, et crée une procédure qui "permet aux malheureux de s'adresser au Préfet qui saisira le Conseil Général" (75). Ceci, dit-il, afin d'éviter un rapport direct des ayants droit aux institutions qui créerait une corporation d'assistés". M. Victor Lourties veut faire une généralisation et une obligation de la prévoyance "qui sauve garde la dignité et l'indépendance de la vieillesse et lui assure quelque chose de mieux que le pain de la charité (76). M. Débline déclare voter la loi pour déblayer le terrain au projet de retraite ouvrière actuellement en discussion au parlement (77). Le concept d'assistance devient te cadre idéologique de l'action sociale instituée par la III' République qui peut alors faire sienne ta déclaration de Victor Hugo en 1849 : "Substituer à l'aumône qui dégrade, l'assistance qui fortifie" (78). L'unanimité dont bénéficient les décisions est remarquable malgré les oppositions parfois virulentes au Parlement. Aucune voix ne manque à la Chambre des Députés du 13 Juillet 1905 pour l'adoption de l'ensemble du texte (79) ; comme le 27 Décembre 1875 sur un texte analogue (80). De même, au Sénat, du Vendredi 7 Juillet 1905 (81). La loi du 9 Avril 1898 connaît le même succès. Le vote du Sénat adopte à l'unanimité le 19 Mars 1898 (81). Celui de la Chambre des Députés par 520 voix contre zéro le 26 Mars 1898 (82). La toi du 17 Juillet 1893 se passe dans les mêmes conditions à l'assemblée en Juin 1893 et au Sénat en Juillet 1893.
Ces lois sont promulguées immédiatement avec ou sans déclaration d'urgence aux débats préparatoires. M. Théophile Roussel, rapporteur au Sénat pour la préparation du projet sur l'assistance médicale gratuite fait état de la procédure exceptionnelle dont bénéficie le débat. Le comité consultatif d'hygiène publique réuni le 20 Février 1893, demande au Sénat de voter le texte tel qu'il l'a été par la Chambre des Députés afin d'accélérer l'aboutissement. Le Président du Conseil invite le rapporteur de la commission à inscrire au plus vite cette question à l'ordre du jour. M. Roussel demande ce vote au Sénat, en ajoutant que le projet de loi présenté à la Chambre en Juin 1890 à été mis en délibération le 12 Décembre 1892 après examen sérieux. Tous les amendements préparés ce jour-là sont retirés par leurs auteurs pour accélérer le processus dont "chacun reconnaît la nécessité" (83). Certes, le Sénat rejette la proposition, et l'urgence n'est pas déclarée (84). Mais, la loi sera promulguée 4 mois seulement après la première délibération au Sénat ce qui est rapide par rapport aux procédures habituelles sous la III° République (85).
Toutes les lois sociales votées sous la république font l'objet du même paradoxe : des désaccords fondamentaux apparaissent lors des débats parlementaires, mais le vote global des textes reçoit l'unanimité. Au cours des décennies qui suivront, des lois portant sur "l'infirmité", plus tard "le handicap connaîtront des procédures similaires. Les aménagements et tractations entre parlementaires et assemblées n'expliquent pas tout. Tout se passe comme si les questions en cause bénéficient d'un "état de grâce", d'une capacité consensuelle où les oppositions se diluent pour défendre une cause commune. Ce comportement devient un brevet de responsabilité, quelque soit le parti ou le contenu des interventions dans la discussion (86). L'attitude politique s'efface face à l'infirmité : expression d'une fraternité partagée ou dernier vestige d'un moralisme charitable ?
En 1905, n'existent ni ministère des affaires sociales, ni ministère de la santé. Les dispositions sociales de la III° République sont mises en oeuvre par les services du Ministère de l'Intérieur (dirigé alors par Eugène Etienne): la direction générale de l'hygiène publique au Ministère de L'Intérieur (le directeur est M. Henri Monod, Conseiller, d'État). La situation sociale et l'ordre public sont liés dans les débats sur l'assistance. M. Théophile Roussel fait état de "l'intérêt public" du projet et de "(sa contribution) à la paix sociale" dans son rapport au Sénat sur l'assistance médicale gratuite (87). M. Le Cour-Grandmaison s'inquiète de "la paix sociale" dans les rapports patrons - employés que met en cause (selon lui) une loi sur les accidents du travail (88). Paul Strauss, au rapport sur la loi d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, évoque "... les criminalistes qui s'occupent de ce problème angoissant de la répression de la mendicité et du vagabondage dans les campagnes comme dans les villes, sont également d'accord avec nous pour considérer que la préface à toute mesure répressive quelle qu'elle soit doit être la mesure préventive, l'aide efficace, opportune, accordée aux vieillards, infirmes et aux incurables ..." (89). L'application de la loi d'assistance permet le contrôle administratif des populations mendiantes et criminogènes des grandes villes (Eugène Etienne soutient Paul Strauss au Sénat du 8 et 9 Juin 1905). La connaissance policière du "sous-prolétariat" accompagne la mise en place des interventions en direction des "malheureux exposés à tous les vices" (90). De ce fait, le débat prévoit tous les moyens correspondant à cet aspect du projet : sur la proposition du Sénateur Lyonnais Guyot, pourtant adversaire politique de M. Strauss, le Préfet reçoit le pouvoir d'inscrire des crédits d'office dans les budgets qu'il contrôle... au profit des grandes villes et cités populeuses qui sont de préférence le refuge des malheureux, autorités auront le pouvoir de former des recours.. (91). Certes, cette disposition concerne le concours entre les différentes collectivités locales et la possibilité d'intervention du Préfet. Mais l'art. 39 du débat (qui deviendra l'art. 40) conserve la validité de la loi du 30 Juin 1838 dite loi sur les aliénés (numéro 7443). La loi du 17 Juillet 1905 centralise dans des structures asilaires, les vieillards sans ressources, infirmes et incurables, grâce au principe du "domicile de secours". (La période est celle des grands aliénistes français", Binet, Séguin, Esquirolles, travaillant sur la classification des infirmités (92). L'hospice devient la condition pour bénéficier de l'allocation, si il n'y a pas de "domicile reconnu" (Art. 19 de la loi du 14 Juillet 1905).
Les soucis des parlementaires semblent être le paupérisme, l'humanisme républicain, l'ordre public, mais le débat ne fait pas allusion à l'espace social des vieillards, infirmes et incurables. La socialisation de l'infirmité par la III° République se fait en négatif, et le placement en hospice parait préférable à la vie d'errance et de misère qui hante alors les cités populeuses. La III° République inaugure le statut d'exclusion de l'infirmité qui deviendra pour longtemps le principe d'un rapport social. Si la charité est le type d'intervention de l'ancien régime et des conservateurs, la marginalisation sociale semble devenir le principe de solidarité aux vieillards, infirmes et incurables, que la bourgeoisie industrielle nomme assistance. (Les débats parlementaires de la loi du 2 Août 1949 sur l'assistance à certaines catégories d'aveugles et grands infirmes, et la loi du 30 Novembre 1957 sur l'emploi des travailleurs handicapés, conservent cette même attitude : la vie en dehors de la société, le travail dans des structures particulières, semblent aller de soi, et seule l'organisation de ce principe porte à discussion).
C. POLITIQUE NATIONALE ET INITIATIVES LOCALES
La loi du 17 Juillet 1893 harmonise les pratiques des organisations locales, dont les initiatives en l'absence d'obligation légale sont recensées par le Comité Consultatif d'Hygiène Publique. M. Théophile Roussel insiste sur "l'obligation légale", que sera la loi sur l'assistance médicale gratuite. "Cette question du caractère obligatoire de l'assistance médicale est le point capital du projet de loi du gouvernement" (93). Le rapporteur cite l'initiative du Bas-Rhin en 1810 pour un service départemental d'assistance médicale. D'autres ont suivi cet exemple, mais M. Monod rappelle "que certains départements réfractaires aux sollicitations de l'État ... d'autres se trouvant en présence de dépenses qui les tentaient ... ont renoncé au service qu'ils avaient organisé" (94). M. Roussel (toujours au rapport du 10 Mars), estime que l'obligation ne doit pas reposer sur les seules communes, mais investir les départements, en appeler à la "solidarité sociale et faire intervenir l'Etat". M. Monod (toujours dans l'intervention du 13 Mars) donne comme choix à l'opposition du Marquis de l'Angle-Beaumanoir: "Ou bien, il faut accepter qu'un nombre important de malades pauvres soient abandonnés sans secours, ou bien, il faut reconnaître la nécessité de l'intervention d'une loi rendant les secours obligatoires". Il donne ensuite des suggestions solidarité interdépartementale, intercommunale, listes des indigents dressées par les communes et exécution de l'aide par les Conseils Généraux ... (95). L'intervention d'Henri Monod souligne également la mauvaise gestion des hôpitaux publics où des lits restent inoccupés quand des malades attendent des places (96). L'opposition (M. de l'Angle-Beaumanoir), Hervé de Saisy, M. Lesouëf, ... ) reproche au projet l'obligation de l'assistance (qu'elle continue d'appeler "charité").
Le gouvernement veut généraliser l'assistance médicale gratuite, conserver et aider ou. elle existe, créer en impulsant l'organisation locale où cela n'existe pas. Le titre 2 de la loi sera "Domicile de secours" (97) Les articles 2 et 3 de la loi organiseront les responsabilités des communes, Conseils Généraux, Etat. Les difficultés d'application de la loi du 17 Juillet 1893 tirent leur origine de la disparité politique entre notables locaux, des partisans et opposants au projet dans les Conseils Généraux. La loi sur l'assistance médicale gratuite reprend une constante des lois d'assistance facultatives existant auparavant : Loi du 17 Août 1851 sur la prise en charge par les hôpitaux des malades indigents (disposition prise à l'occasion de l'épidémie de choléra morbus qui ravagea le Sud de l'Europe), et la loi du 21 Mai 1873 qui permet aux (Commissions administratives de secourir à domicile les indigents dont l'hospitalisation ne s'impose pas. Les communes dressent les listes de "leurs pauvres, vieillards, infirmes, indigents" ; les départements et les Préfets organisent, subventionnent, etc ... Le débat sénatorial du 9 Juin 1905 confie le recensement des assistés avec ou sans domicile de secours et le concours de l'Etat permet les mesures. prévues (98). Le "bureau d'assistance municipal" est en discussion P. 997 à 999 du même débat où M. Sébline appuyé par M. Lourties propose que le mandant fasse une réclamation écrite au Maire de la commune, afin de personnaliser la demande et ne pas faire de l'assistance une mesure générale. Le vote de cette proposition, par le Sénat, aurait rendu inopérant le caractère obligatoire que la loi a pour objet de promouvoir.
Le montant mensuel de l'allocation est voté par le Conseil Municipal et soumis au contrôle de la commission cantonale prévue par l'article 17 de la loi du 17 Juillet 1893, et composée du sous-préfet de l'arrondissement, d'un conseiller général de L'arrondissement et du juge de paix du canton (99). Les articles 16, 17 et 18 sur les mesures d'ordre public organisant le concours entre le Ministère de l'Intérieur et les collectivités locales sont peu discutées (100). M. Strauss et M. Guyot sont d'accord pour élargir le pouvoir du Préfet en la matière. L'article 23 rend le Conseil Général responsable du placement et de la désignation des hospices de secours. Le Ministère de l'Intérieur ou le Préfet peuvent se substituer au Conseil Général à sa demande. Le titre IV intitulé "Voies et moyens" fixe les obligations financières des départements, communes, Etat. Le Sénat du 7 Juillet 1905 fixe 3 barèmes (101) A. Dépenses d'assistances obligatoires à couvrir dans les conditions d'un % propre sur le budget communal et le % couvert par les subventions de l'Etat et du département. B. Les subventions directes et complémentaires de l'Etat. C. Part prévue en % du département dans l'assistance obligatoire et % de l'Etat. Ces tableaux figureront en annexe de la loi du 14 Juillet 1905. L'Etat réglemente, subventionne ; le Préfet contrôle ; les communes et les conseils généraux exécutent. L'importance des pouvoirs locaux dans l'application de la loi permet aux initiatives privées de s'exercer (le Conseil Général peut associer des organismes privés -Art. 23-) et aux départements d'intégrer les actions de charité ou d'origine mutualiste. Cette organisation est visiblement un compromis destiné à modérer l'opposition conservatrice : elle fait place aux oeuvres caritatives privées au sein des institutions républicaines d'assistance. Il s'agit aussi de surmonter les difficultés d'application des lois sociales, rencontrées jusqu'ici, du fait des différentes implantations politiques locales.
B L’ÉVOLUTION DE LA SOLIDARITÉ ET LA I° GUERRE MONDIALE (1914-19391)
La première sous-partie du 2° chapitre est consacrée à la présentation des organisations d'anciens combattants. Nées pendant la première guerre mondiale, elles trouvent leurs origines dans les initiatives d'aide aux soldats malades ou blessés revenus du front. Dans chaque département, des associations réunissent les actions où se mêlent motivation humanitaire et mobilisation nationaliste face à l'ennemi. Dans l'Hérault, elles sont nombreuses et concernent l'aide aux blessés ("le foyer du soldat", "le foyer du soldat aveugles...), aussi bien que La solidarité avec les soldats au front ("Accueil en gare de Cette", "La journée de l’Hérault"...). Ces associations locales se grossissent après l'armistice des millions de combattants revenus du front. Elles créent des unions nationales ou des fédérations nationales représentatives en France (Union Nationale des Combattants, Union Fédérale des Combattants, Leur force provient de la diversité d'origine de leurs animateurs (Diversité professionnelle, de milieux social, revendications communes, pacifisme, retraite, pensions_. -). Elle devient une faiblesse politique, lorsque les évènements du Front Populaire, le 6 Février 1934, l'Anschluss de Munich, demandent des prises de positions politiques et révèlent les divisions issues de cette diversité. Le sort des mutilés de la guerre est lié à ces organisations et évolue grâce à la solidarité des "poilus" valides.
La seconde sous-partie traite de la loi du 31 Mars 1919 réformant les pensions militaires et fixant les mesures d'aide aux victimes de la guerre. Les associations d'anciens combattants jouent un rôle de premier plan dans les dispositions de la loi, les définitions des mutilés et leurs pensions. Les débats parlementaires font l'objet d'une remarquable unanimité politique derrière les défenseurs de la nation. la troisième sous-partie concerne la réintégration sociale des mutilés après la guerre. La loi du 2 Janvier 1918 crée le Comité National des Mutilés et Réformés chargé de mettre en oeuvre les dispositions propres à la réinsertion des mutilés. Dans l'Hérault, les associations et la préfecture sont très actives. Pourtant, l'embauche des mutilés dans les entreprises se restreint à partir de l'armistice. La question fait l'objet d'une loi du 26 Avril 1924 assurant l'emploi des mutilés. Les débats préparatoires sont marqués par les efforts du Comité des Forges pour limiter les obligations d'embauche dans l'industrie. (Le Comité des Forges est l'organisation patronale représentative en 1924). Le patronat craint L'effet négatif sur la compétitivité des entreprises françaises, de l'intégration professionnelle massive des mutilés dans les entreprises. Il juge les mutilés dangereux. Selon lui, intégrer des travailleurs jouissant de droits spéciaux (moins de rentabilité et les mêmes salaires par exemple) introduirait un élément mettant en cause l'autorité patronale dans l'entreprise. Il trouve que les services publics prennent peu de responsabilité dans l'emploi des mutilés et estime devoir être traité en égal avec "l'Etat-Patron". Les représentants patronaux, au parlement, se battent d'amendement en amendement pour nantir les obligations d'embauches de mutilés d'exonérations, et minimiser ce qu'ils pensent être des "charges pour l'entreprise".
A. LES ORGANISATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
Dès Août 1914, les victimes de la Grande Guerre commencent à affluer. Les familles ne peuvent supporter seules l'entretient et le manque de ressources des mutilés. Des comités, associations, groupements, apparaissent dans les grandes villes et les départements français : "Vestiaire des orphelins de la guerre" "Union des pères et mères dont les fils sont morts pour la Patrie", "Comité Départemental des réfugiés", (exemples d'associations siégeant à Montpellier). Leur nombre et leur diversité incite le gouvernement à réglementer ce mouvement. L'article 21 de la loi du 31 Mai 1916 oblige les oeuvres d'aide aux mutilés de la guerre à déclarer leur bilan financier et leur domaine d'activité au préfet du département (102). l'arrêté du 25 Janvier 1917 soumet ces associations à l'autorisation préfectorale. Les buts sont : Coordonner les interventions de secours recenser les besoins. Rationaliser les subventions. Contrôler l'utilisation des sommes gérées par les associations. Ces initiatives préfigurent ce que seront les associations d'anciens combattants. L'action avec les mutilés, pour faire reconnaître par l'Etat et la société les droits aux réparations du fait de la guerre, sera un élément fédérateur pour les poilus". Les associations d'anciens combattants naissent pendant la guerre, autour de l'aide aux mutilés, malades du front, familles des victimes.
En Novembre 1918, elles se renforcent de centaines de milliers de soldats revenus du front. Elles se répartissent alors sur tout le territoire, surtout dans les communes rurales d'où vient la majorité des "poilus". (Aujourd'hui encore, il n'est pas un village, voire un hameau qui n'ait monument aux "enfants morts pour la Patrie"). 70 à 80 % des anciens combattants ont la carte d'une association de solidarité. Les dirigeants de ces groupes sont souvent de grands mutilés qui ont plus de temps (et de meilleures pensions pour s'occuper du fonctionnement administratif). Les dirigeants départementaux et régionaux des fédérations appartiennent souvent à la petite bourgeoisie, quelque fois à la grande. Le mouvement des anciens combattants regroupe 3 millions- d'encartés chaque année, de 1914 à 1939. Sa caractéristique est la possibilité d'expression que trouvent des gens modestes, provinciaux, mutilés, ... Certes, l'adhésion procure toute sorte de facilités : retraite, soins, dont les dossiers sont accélérés, logement, colonies de vacances, sanatoriums, ... L'adhésion est avant tout une sociabilité, un rapport social. Se retrouver entre copains que rapproche le traumatisme commun, aider les amis ("on ne laisse pas tomber un camarade éprouvé") (103) organiser des voyages, participer à des congrès, ... Les fêtes communales sont confiées aux associations d'anciens combattants. Les cérémonies collectives (bals, fêtes, sport, ... ) sont la spécialité des poilus".
Dans la France "laïcisée" depuis 1907, la "liturgie" des cérémonies du souvenir, des minutes de silence, sert de lien commun entre tous ces hommes dont peu dépassent trente ans à l'armistice. Laïc par excellence, le mouvement combattant est faiblement politisé. Si les deux plus grosses organisations françaises que sont l'Union Nationale du Combattant et l'Union Fédérale sont, la première "droitière", la seconde de "tendance radicale voire socialiste", les organisations politisées font un score médiocre (Fédération Nationale des Combattants Républicains, Fédération Ouvrière et Paysanne, Association Républicaine des Anciens Combattants, ... ) (104). Les petites fédérations qui sont une myriade et composent les grosses formations, évitent de se concurrencer localement. Cela permet les adhésions multiples et massives. Les organes de- solidarité ne pèsent pas le poids politique que leur masse permettrait. Certes, une direction politique scinderait le mouvement en raison justement de sa diversité. Les fractions "boulangistes", nationalistes, voire fascistes, sont très minoritaires. La seule caractéristique politique commune aux % poilus" est le pacifisme ; les articles de presses tels ceux du "Combattant sanglier" font apparaître le dégoût de la guerre, le refus que cela recommence (105).
Le mouvement ancien combattant est traversé de tensions dans les années trente : lutte d'influence entre l'UNC et l'UF, les ligues du 6 Février 1934, la réforme de l'Etat (106), le Front Populaire de Juin 1936, l'Anschlüss, Munich, ... Le mouvement ancien combattant oscille entre sa vocation pacifiste, et l'appel contre l'Anschlüss et le péril allemand... Les associations imposent des réformes sociales importantes sur le plan matériel : la loi des pensions, les emplois réservés, la retraite du combattant, les retraites mutuelles, le statut des grands invalides, les offices nationaux, les caisses de retraites et de secours, (107). Tous ces apports préfigurent l'Etat Providence d'après 1946 : les écoles de rééducation sont ouvertes aux invalides civils, les soins gratuits deviendront la sécurité sociale, le carnet médical des pupilles deviendra le carnet de santé scolaire... Toutes les mesures législatives et administratives concernant l'invalidité, (aujourd'hui le handicap), ont à voir avec les réalisations des anciens combattants. Le statut des grands invalides voté en 1935 grâce aux revendications des anciens combattants sert de référence pour la discussion des lois après la seconde guerre mondiale (loi du 2 Août 1949) sur l'assistance à certaines catégories d'aveugles et grands infirmes. Les conséquences sociales sont énormes.
Mais elles sont aussi politiques. L'UNC réalise la plus grande part de l'organisation de la journée du 6 Février 1934. L'UF, elle, se différencie du mouvement. Lors du Front Populaire, le mouvement ancien combattant joue un rôle important dans la continuité politique. De plus, le Front Populaire réalise un programme rejoignant Les aspirations des "poilus" (sécurité sociale, congés payés, retraites, ... Il existe de nombreuses associations d'anciens combattants : la Fédération Ouvrière et Paysanne, la semaine du combattant, la ligue des Droits du Religieux Ancien Combattant, par exemple. L'UNC et l'UF sont des fédérations les plus importantes (860 000 adhérents) pour l'UNC en 1932, 950 000 pour l'UF) (108). L'UNC est fondée après l'armistice et réunit de multiples associations départementales (qui deviennent des sections). Elle est très hiérarchisée, car d'initiative "centralisée". Entre l'échelon départemental et national existent "les zones", élément hiérarchique nécessaire au fonctionnement d'une organisation nationalement structurée. L'UNC sépare les organisations de mutilés des combattants valides contrairement à UF. L'Union Fédérale est née pendant la guerre le 2 Novembre 1917 au Congrès du Grand Palais. Elle est une fédération au sens propre, c'est-à-dire "d'initiatives locales", et regroupe des associations départementales apportant leur adhésion. Les fédérations de l’UF réalise un regroupement "vers le haut". Contrairement à l'UNC, l’UF rassemble mutilés et combattants valides dans les revendications. La division du mouvement combattant affaiblit sa capacité politique, l'A.R.A.C. (extrême gauche) parle de "faire de l'action civique au dessus des partis", dans sa revue "L'Eveil du Combattant". La lutte contre la division, les luttes internes pour donner au mouvement un sens politique, mènent des hommes modérés à tenir des propos très durs Ernest Pezet, au Congrès de l'UNC à Vichy en 1923, exhorte les combattants à sauver le pays, à ne pas l'abandonner, à remplir leur mission nationale de veiller sur la patrie, sur la paix sociale et civique. L'abandon du devoir civique est, bien sûr, l'oeuvre de la politique partisane... (109) (Ernest Pezet est démocrate-chrétien). Georges Pineau en Juillet 1922 exhorte les anciens combattants à reprendre leur virilité contre "une foule de ramollos pourris au moral et tarés au physique (qui) détiennent des fonctions qu'ils ne méritent pas. Nous n'avons pas à trembler devant cette pourriture, nous sommes le nombre, nous sommes la force" (110).
Les associations sont composées de toutes les professions, origines sociales ; la distinction politique est secondaire dans les campagnes où le nombre d'organisations est moins important qu'à Paris, Lyon ou Montpellier. Les syndicats sont présents dans les mutuelles et participent aux activités des mutilés (111). Après la guerre, les activités de solidarité militante obtiennent une institutionnalisation par voie législative et réglementaires.
Les associations travaillent comme rapport entre mutilés, veuves, ascendants et administrations. Elles sont en liaison avec les "Comités Départementaux des Mutilés et Réformés" centralisés par l'Office Nationale (article 5 de la loi du 2 Janvier 1918), par leurs pressions et démarches auprès des parlementaires, ministres, etc..., elles participent à l'élaboration de lois ; leurs activités auprès des administrés les associent à l'entrée en vigueur des lois : Loi d u 17 Avril 1916 sur les emplois réservés aux mutilés numéro 1, dite loi "Pressemane" Rapporteur à la Chambre- (parue au Journal Officiel du 19 Avril 1916), elle réserve des emplois aux blessés de la guerre, dans les arsenaux militaires, les usines d'armement, les administrations. Loi du 2 Janvier 1918 sur les pensions militaires réadaptation professionnelle, réforme de la loi du 2 Avril 1831 sur les pensions, organisation administrative, - Loi du 31 Mars 1919 fixant les pensions d'invalidité, l'aide aux veuves, orphelins, ascendants, et recours possible des ayants droits. - Loi du 31 Janvier 1923 sur l'unification des régimes d'emplois réservés aux mutilés No 1 et No 2, dispositions pour les ascendants. - Loi du 26 Avril 1924 assurant l'emploi des mutilés de la guerre, loi dont les mesures adaptent l'emploi des mutilés à l'économie en temps de paix. La pression des associations d'anciens combattants est particulièrement visible dans les débats préparatoires à la loi du 31 Mars 1919 (112).
B. LA LOI DU 31 MARS 1919
Une commission extraparlementaire est réunie par Marius Ribot alors Ministre des Finances. Elle prépare une réforme des pensions militaires et des indemnités pour dommages de guerre (mutilés, veuves, ascendants, orphelins, recours). Le gouvernement dépose un projet relatif aux "pensions des armées de terre et de mer" le 4 Novembre 1917. La première lecture se termine le 5 Février 1918. Henri Chéron rapporte au Sénat du 17 Septembre 1918. Après une navette, la Chambre des Députés reprend sa lecture le 27 Décembre 1918. Le Sénat vote le projet à l'unanimité lui aussi le 28 Mars 1919. La loi dite du 31 Mars 1919 est publiée au Journal Officiel des lois du 2 Avril 1919. La plus grosse partie des débats a lieu pendant le conflit, alors que la solidarité avec les victimes est au coeur de la mobilisation nationale. contre l'ennemi. Le travail parlementaire est imprégné par l'actualité et marqué par l'intérêt que lui porte les associations de secours aux victimes du front.
1. LES MUTILES DEFINITIONS ET PENSIONS
De la définition de la population concernée par la loi vont dépendre les modalités de l'aide, notamment la fixation du taux d'invalidité, et le montant des pensions attribuées. Les termes employés par les assemblées auront une signification lourde de conséquences. La Chambre du 5 Février 1918 fait intervenir M. Goude, M. Puech, M. Bétoulle, M. Eymond alors Président de la commission des pensions (113). Il reçoit fréquemment les délégations d'associations d'anciens combattants (114). Il constate l'inadaptation de la loi du 2 Avril 1831 sur les pensions militaires à la situation actuelle, malgré les réformes successives dont elle fait l'objet après la guerre de 1870. La guerre de 1914 engage des militaires de métier, mais surtout des civils mobilisés. Cela doit avoir des conséquences législatives.
M. Eymond rappelle l'égalité des engagés et des appelés devant leurs souffrances, donc devant la solidarité nationale "La loi ne peut pas diviser des hommes qui ont été si étroitement unis par le sacrifice et par la gloire" (115). Marius Moutet (radical-socialiste) obtient l'effacement des différences de traitement entre les officiers engagés (de carrière) et les rapportés (mobilisés) à l'occasion des débats sur l'allocation aux réformés No 2. M. Goude (socialiste) parvient à supprimer la distinction entre les réformés N° 1 Cbléssés au combat) et les réformés N° 2 (malades du front), mais malgré ses efforts, le grade sert toujours au calcul de la pension, reprenant une disposition de la loi du 2 Avril 1831 (116). M. Eynaud félicite la Chambre de calculer la pension sur l'invalidité conformément au principe de la loi du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail. En vertu de cette référence, les réformés bénéficient d'une présomption légale (117). M. Henri Chéron conforte M. Eymond au Sénat du 17 Septembre 1918 "Le projet ne tient plus compte seulement du grade et des services militaires, mais des charges de familles (...) sur l'invalidité réelle de l'infirme ou du blessé. Cette infirmité, cette invalidité, sont mesurées conformément au principe posé dans la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail" (118). La loi du 2 Avril 1831 accordait une pension évoluant sur la carrière du blessé. Le projet fonde la pension sur l'invalidité "... la réparation sera fixée en proportion de la diminution de capacité physique" (119). La pression des associations réalise cette évolution. L'avantage de la présomption légale du 9 Avril 1898 et de responsabilité nationale en vertu de l'article 1382 du code civil sont la traduction des revendications des anciens combattants. Le revenu antérieur n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de la pension. Ainsi, le droit des victimes de la guerre diffère qualitativement des autres droits. Les associations tiennent à une reconnaissance légale de leurs spécificités, de dette nationale à l'égard des combattants éprouvés. Celle-ci n'est ni un devoir d'assistance, encore moins "une grâce", mais un droit. La notion d'assistance est rejetée : "Je me suis efforcé plus particulièrement d'obtenir de la Chambre qu'elle fasse disparaître de la loi en préparation tout ce qui pourrait avoir un caractère d'assistance, déclare M. Bétoulle à la Chambre des Députés le 5 Décembre 1918 (120).
Henri Chéron évoque la question de l'aide médicale gratuite au Sénat le 17 Septembre 1918. Les mutilés refusent d'être assimilés à des assistés en recevant des mêmes procédures que les vagabonds. Cette disposition heurte la susceptibilité des anciens combattants. Aussi est-il décidé qu'ils figureront dans une rubrique à part sur la liste communale prévue par la loi du 17 Juillet 1893. D'autre part, les mutilés affiliés à une société de secours mutuelle recevront l'indemnité par son intermédiaire (121). Ces dispositions proviennent du député Gabriel Maunoury qui réfute l'humiliation de l'inscription à l'assistance médicale gratuite tout en reconnaissant en elle un moyen de mettre en oeuvre la solidarité "... C'est une loi d'assistance ? Nullement, c'est une loi de justice. Seulement, nous avons cru trouver dans la loi d'assistance un moyen pratique de réalisation" (122). L'article 64 de la loi assurera les soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, payés par l'Etat ou une société de secours mutuelle constituée en fonction de la loi du 9 Avril 1898. Ce même débat voit A. Borrel intervenir au nom de "l'association pour le foyer des soldats aveugles". S'appuyant sur des cas précis, il regrette l'insuffisance de l'aide médicale à leur égard, et propose de classer la cécité en réforme N° 1 pour éviter les cas d'interprétation restrictive de la réforme N° 2. (123).
Autre sujet de susceptibilité des anciens combattants la "gratification". Le terme désigne une allocation temporaire versée pour la durée de la consolidation -ou la guérison- de l'infirmité. Elle se transforme ensuite en pension. "Gratification" contient une connotation de bienveillance charitable préjudiciable à la dignité. H. Chéron indique que si la terminologie est conservée à la Chambre comme au Sénat c'est qu'il faut donner la chose plutôt que changer le mot. "... La gratification cessera de dépendre du bon vouloir de l'administration pour devenir un droit consacré par la loi et entouré de toutes les garanties, sanctionné par les recours nécessaires (124)". A. Ratier veut supprimer le mot ; M. Hervey propose de le remplacer par "allocation renouvelable" (125). La loi du 31 Mars 1919 utilise le terme "gratification" dans les articles 60 et 67. Pension temporaire" figure aux articles 61 et 'Il. Les appellations différentes permettent aux commissions de réformer un délai pour statuer. Malgré les interventions des associations, le régime des pensions pose des problèmes aux mutilés gratifications temporaires" à transformer en pensions permanentes, tant pour obtenir un droit (126), alors que les lois du 8 Août 1913 et du 30 Octobre 1852 n'accordent que rarement des gratifications minimes. Il faudra attendre l'article 58 de la présente loi pour supprimer certaines restrictions de cumul en pensions. Les associations d'anciens combattants ont insisté sur l'abrogation des restrictions dues à la loi du 22 Décembre 1910, les articles 37 et 40, paragraphe 1 de la loi du 30 Décembre 1913. Les amendements Goude, Moutet, les travaux des commissions (M. Eymond et la commission des pensions notamment) unifient les critères servant à la définition des ayants droits. L'application de la loi s'appuie sur des législations existantes : le principe de fixation des pensions d'invalidité est celui de la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail. Le taux d'invalidité s'évalue en commission médicale par rapport au rendement professionnel (capacité de travail). Le projet critique une classification des infirmités donnant droit à une pension, répartie en six classes d'infirmité, indemnisées par quatre tarifs (127).
Sous la pression des associations, la liste n'est plus le cadre décisionnel des commissions médicales. (Cette décision réglementait le régime des pensions jusqu'en 1914). Une autre intervention des associations porte sur la composition des tribunaux départementaux des pensions. M. Louis Martin demande au nom de MM. Maurice Sarrault, Hédouard Herriot, Flaissières, Debierre, Paul Strauss, que les associations départementales donnent un avis sur la désignation des délégués au tribunal. Hédouard Herriot propose que les associations désignent elles-mêmes les délégués (128). Henri Chéron expose le choix de la commission Le Ministre de la Justice désigne les délégués proposés par l'Office National des Mutilés et Réformés issus de l'article 5 de la loi du 2 Janvier 1918 (article 36 de la loi du 31 Mars 1919) dont Henri Chéron est Président et Paul Strauss Vice-Président. Bien entendu, l'Office National constitue les listes de délégués sur présentation des associations. Les tribunaux sont compétents pour les recours en contestation sur l'application de la loi, (article 35), en première instance, l'appel relevant de la Cour Régionale des Pensions. (La circonscription est la Région militaire). Le Conseil d'Etat est compétent pour les excès de pouvoir, la violation de la loi, les restrictions de pensions selon les lois antérieures citées à l'article 58. L'article 3 confie aux commissions de réforme la fixation du taux d'invalidité, et le caractère temporaire ou définitif de l'infirmité. Le blessé, malade ou invalide peut être assisté d'un médecin civil lors des examens médicaux. (Article 9 de la loi). Le Sénat du 28 Mars vote 7 tableaux de pensions d'invalidité. Ils concernent les officiers de l'armée de terre, la marine, les personnels coloniaux (129). L'ordonnée est le grade, l'abscisse le taux d'invalidité (celui-ci évolue de 5 % en 5 %). Le point ainsi déterminé correspond à une somme qui est le montant du droit.
2. NATION ET UNANIMITE
Les mutilés sont un argument de la campagne idéologique pour le soutien aux combattants. Ils sont un prétexte à l'unité politique dans les débats parlementaires en cours, une légitimation de "l'Union Sacrée" M.Eymond reçoit de vifs applaudissements de tous les députés de la Chambre du 5 Février 1918, en conceptualisant la pension comme " ... la rémunération d'un service éminent rendu au pays et la manifestation vivante des sentiments de solidarité sociale qui unissent tous les citoyens les uns aux autres et qui font que la nation tout entière doit venir en aide à ceux qui ont souffert pour la défense commune" (130). Mais les pensions et les déclarations de principe dont elles font l'objet ne sont pas que la contrepartie d'un calcul politique.
La dette nationale à l'égard des victimes témoigne d'un sentiment de culpabilité. Henri Chéron cite une pétition d'association : "Vous nous écouterez, vous qui êtes l'assemblée des grands-pères" (131). Au paternalisme dont fait preuve le Sénat, répond la grandiloquence de la Chambre. Des envolées telles celle de Louis Puech à la Chambre du 5 Février 1918 sont monnaie courante : "La France ne peut marchander aux héros qui ont porté si haut et si loin la splendeur de son nom ni la rançon de sa gloire" (132).
Mais le parlement exprime également "la bonne volonté", le soucis de "bien oeuvrer" comme témoigne M. Bonnevay à la même Chambre des Députés : "Au cours de ces nombreuses séances, nous avons chacun -comme disait très bien M. Bétoulle- examiné et discuté cette loi avec le tempéràment propre à chacun de nous et peut-être propre à chacune des fractions de cette assemblée mais tous nous l'avons fait avec la même bonne volonté et le même élan de reconnaissance pour ceux qui sont tombés ou ont souffert pour la défense nationale"(133). Le parlement est unanimement traversé d'un élan de chaleur fraternelle quand M. Lugol évoque le voile des veuves, la solitude des orphelins, la détresse des mutilés, devant lesquels " ... nous n'aurons plus le même malaise, le même serrement de coeur parce que nous pourrons dire que nous avons fait face à la dette que le pays avait contracté envers ceux qui se sont sacrifiés pour lui" (134).
La solidarité unanimement déclarée défend "l'Union Sacrée" dans laquelle le pays resserre les rangs face à la guerre, par dessus les clivages politiques. Henri Chéron se félicite de l'unanimité politique provoquée par la solidarité envers les victimes : "E st-il rien de plus digne de provoquer "l'Union Sacrée, toujours si nécessaire, que le spectacle des deuils et des souffrances par lesquelles la France, si odieusement attaquée aura payé son salut, sa gloire et sa liberté" (135). La Chambre des Députés du 5 Février 1918 avait déjà constaté cette unité politique, tout d'abord par la voix de M. Abrami, sous-secrétaire d'Etat à l'administration de la guerre "... (le mérite de cette réforme) n'est pas à un parti, mais elles (les réformes) sont communes et nous ont trouvé solidaires" (136) ensuite par celle de M. Marius Moutet (socialiste) "... (cette loi) sans qu'il y ait lieu de rechercher la part de chacun, elle est l'oeuvre collective "(137). D'ailleurs, tout le rapport de M. Lugol de cette séance en appelle à la "conscience patriotique" et la "manifestation de l'esprit patriotique". M. Lugol félicite M. Goude (socialiste) pour avoir réalisé des améliorations au projet du gouvernement (138). La gauche et l'extrême gauche ont travaillé à l'unification des régimes (réformés N° 1 - N° 2, militaires engagés et mobilisés, mobilisés nationaux et coloniaux, ... ) et à l'augmentation des montants de pensions initialement proposées par le projet.
Pourtant, M. Goude attaque violemment cet œcuménisme politique. Il lui reproche son unanimité au terme d'un débat qui voit les partis différents exprimer des désaccords profonds : "... je suis pour ma part élu par le prolétariat. Je suis à la Chambre non pas pour pratiquer sur le dos de ce prolétariat, ce que vous appelez "l'Union Sacrée", et que j'appellerai moi, de l'hypocrisie parlementaire" (139). La déclaration soulève un tollé de protestations. Certes, elle témoigne du soucis de M. Goude de se démarquer du gouvernement. Il reproche à l'assemblée une récupération de l'aide aux mutilés pour une campagne nationaliste où l'engagement du personnel politique devient un brevet de patriotisme. Ce sentiment d'exaltation nationaliste dans la solidarité envers les soldats et les mutilés de la Grande Guerre se concrétise dans la société : des associations travaillent dans chaque département) chaque ville, depuis le début des hostilités. Nationalisme et solidarité se confondent dans les motivations qui les animent (140). Les associations participent et bénéficient des journées patriotiques, qu'elles soient d'origine parisienne (la "Cocarde du souvenir" dont le Président est G. Clémenceau et réunit de nombreux parlementaires) ou locale (la "Journée de l'Hérault). M. Goude exprime peut-être par son intervention les attitudes anti-guerre de certains "poilus", les désertions et les comités de soldats créés par des régiments d'infanterie. Cela expliquerait son allusion à une "Union Sacrée" sur le dos du prolétariat... Malgré la position de M. Goude applaudi par ses amis politiques, le parti socialiste participera à l'unanimité de la Chambre (141).
Marius Moutet soulève la question de la solidarité nationale vis-à-vis des troupes coloniales (142). "C'en est fini de cette politique qui tendait à considérer l'indigène comme un frère de race inférieure". "... (L'assimilation des soldats coloniaux est importante) au fond des bleds les plus lointains où les familles attendent avec impatience le retour de ceux qui sont venus en France lutter pour la mère - patrie". Marius Moutet évoque les effectifs d'Algériens levés en fonction de la loi de conscription de 1912 (200 000 hommes en 3 ans). Il termine ce discours par : "... la France généreuse aura mérité son renom, elle se sera montrée digne du dévouement que ces populations lui ont apporté, et dans l'avenir, elle continuera l'oeuvre civilisatrice qu'elle a entrepris (143)". Outre la nature civilisatrice discutable de la guerre de 1914-1918, la solidarité envers les mutilés coloniaux ne fait pas l'unanimité au parlement. Le Sénateur Dominique Delahaye s'appuie sur le caractère inopérant des règles nationales dans une mosaïque de lieux et de peuples. Sur la proposition de Mgr Lemaître évêque du Soudan, il veut adapter les pensions au niveau de vie local. Sinon, "que feront-ils de ces pensions ? Ils s'adonneront à la paresse -en famille-, à la boisson, et à la polygamie... Pour un polygame ayant cinq femmes vous aurez créé quatre mécontents de tous les anciens combattants, ce dont ils vous seront peu gré, non plus que les milliers de jeunes filles livrées ainsi aux riches mutilés" (144). M. Delahaye refuse d'accorder la citoyenneté aux noirs, ce qui leur donnerai l'égalité devant les pensions. (145) L'amendement Delahaye est rejeté par le Sénat (146). La loi du 31 Mars 1919 n'accorde pas la nationalité mais l'égalité devant les pensions. Le gouvernement et la commission des pensions rejettent la proposition Delahaye et les articles 73, 74 et '15 de la loi prévoient l'égalité des droits entre anciens combattants coloniaux et nationaux. La Chambre des Députés du 5 Février 1918 vote à l'unanimité par 488 contre 0 (147). Le Sénat du 27 Septembre 1918 vote par 220 voix contre 0 (148). Celui du 29 Mars 1919 vote l'ensemble du projet à l'unanimité (149).
C. LA RÉINTÉGRATION SOCIALE DES MUTILES DE LA GUERRE
1. "APRES LA BATAILLE-" (150)
L'article 76 de la loi du 31 Mars 1919 soulève la question de la rééducation professionnelle. Tout militaire obligé de réapprendre un métier reçoit le concours de l'État Un allocation Lui est fournie pour la durée de l'apprentissage afin de compenser le défaut de rendement, et assurer au mutilé un salaire complet. Le rapport Lugol du 5 Février 1918 à la Chambre des Députés prévoit les contrats d'apprentissages, fixant les conditions d'intervention de l'État sur l'amendement proposé par M. Pressemane à La commission. (M. Pressemane est l'auteur de la loi du 17 Avril 1916 sur les emplois réservés aux mutilés N° 1 dans les arsenaux militaires et les administrations). "Il faut qu'ils (les mutilés) aient recours au travail, qui leur donnera les ressources naturelles dont ils ont besoins" (151). M. Lugol cite les exemples de centres de formation professionnelle : celui dirigé par le Docteur Bourillon pour l'agriculture, l'établissement de Grignon dirigé par le député Verlot ou les cultivateurs apprennent les techniques qui leur permettront de continuer leur métier. M. Bouveri parle de la "Journée Saône et Loire" qui a créé "Le secours aux mutilés" dans ce département. Ce comité verse une somme de deux francs par jour aux mutilés obligés de s'éloigner du domicile pour suivre une formation. M. Bouveri voudrait augmenter l'allocation prévue par l'Etat (un franc vingt centimes). Il cite l'appui qu'il reçoit du comité spécial présidé par le Préfet de la Saône et Loire (152). M. Pressemane voudrait que ces dispositions soient comprises dans un contrat entre l'employeur et le mutilé (il craint que l'intervention de l'inspecteur du travail ne freine l'embauche des mutilés). La commission préfère un contrôle à priori de l'inspecteur du travail afin d'harmoniser le contrat et les dispositions légales (153).
M. Lugol a rappelé l'imminence du décret d'application de l'article 5 de la loi du 2 Février 1918 qui permettra à l'office National des Mutilés et Réformés de la Guerre d'impulser des ramifications dans chaque département (154). Le Sénat du 17 Septembre 1918 rappelle le but de cet office : aider les mutilés à rentrer dans la vie sociale. (La suggestion est de Paul Strauss, sur l'idée de l'Association Générale des Mutilés de la Guerre) (155). Les lois du 2 Février 1918 et du 31 Mars 1919 intègrent les initiatives locales dans les dispositions d'aides qu'elles institutionnalisent à la fin de la guerre. Les initiatives réalisées grâce à la mobilisation nationale mèlent étroitement les actions locales et législatives.
L'exemple de l'Hérault illustre tout à fait les propos des députés Lefas, Bouveri, Pressemane, Lugol, désireux d'utiliser les associations existantes. L'association Valentin Haüy réunit les départements du Gard, de l'Ardèche, de l'Aude, de la Lozère, des Pyrénées, du Tarn, crée une école - atelier pour les soldats aveugles, grâce à la générosité publique. Au 23 Octobre 1916, son bilan est de 7 092,75 francs, ce qui est peu par rapport aux objectifs. L'arrêté du 10 Mars 1917 fait de cette école un élément de la future politique institutionnelle. (La loi du 30 Mai 1917 organise la charité publique). L'association Valentin Haüy est présidée par le professeur Truc. Son comité d'action rassemble Tissié Alphonse (propriétaire), Maury Fernand (professeur), Truc Hermantaire (professeur). Le salaire du personnel enseignant va de 85 à 150 francs et de 50 francs pour le personnel administratif (156). L'Ecole Professionnelle des Blessés et Veuves de Guerre (19201927) dépend de "L'hospice civil et-, militaire de Montpellier". A l'origine, la formation avait lieu à l'atelier de tournage de l'hôpital général (1916-1917). Le 20 Octobre 1916, l'école est rattachée à la commune. La comptabilité est assurée par un "receveur des hospices", fonctionnaire rémunéré par les services de l'Etat (préfecture) et le Conseil Général (157). La formation des mutilés vise aux emplois agricoles en priorité. En effet, le gros des troupes est d'origine paysanne et les campagnes manquent de main d'oeuvre. D'autre part, le patronat industriel est réticent pour l'emploi des mutilés. (Voir la réaction du "Comité des Forges" à la proposition de M. Pressemane, du 7 Octobre 1915 pour l'emploi des mutilés) (158). La Société Nationale de la main d'oeuvre agricole (Fernand David) incite le gouvernement à proposer que les offices de placement industriels et commerciaux s'occupent aussi de l'agriculture. "Le petit Méridional" du Lundi 14 Août 1916 consacre un article à l'école gratuite de rééducation et d'instruction complémentaire agricole et professionnelle des mutilés de la guerre (159).
Le "Comité Départemental des Mutilés, Réformés, Veuves, et Ascendants de l'Hérault" présente chaque année un rapport sur l'application de la loi du 2 Janvier 1918. Le champ d'application recouvre des domaines très divers : écoles, placements, prêts, aides diverses ... Les rapports au congrès de l'Office National présentés par Jean Negret le 22 Mars 1924 et le 19 Avril 1925 constituent des inventaires détaillés de leur activité (160). L'organisation du "Comité Départemental des mutilés, réformés, veuves et ascendants de l'Hérault" (C.D.M.R. de l'Hérault) comprend Comité d'administration .11 membres, Commission de rééducation : 11 membres, Conseil de préfecture : il membres. Il existe l'Office National présidant les C.D.M.R. Le C.D.M.R. de l'Hérault est présidé par le Préfet. Il réunit outre les instances déjà citées Des militaires, Des représentants du Conseil Général de l'Hérault, Des médecins, Des représentants des Associations concernées.
Le rôle du C.D.M.R. est la mise en oeuvre et le contrôle de résultat des dispositions légales d'une part, l'harmonisation des pratiques administratives d'autre part. Chaque année, l'Office National des Mutilés effectue un bilan de l'action et les perspectives pour l'année à venir. Les listes des rapports évoquent les réadaptations, placements, allocations diverses, indemnités et fournitures diverses ... Cependant, deux remarques concernent, l'une la population concernée, l'autre la nature des problèmes de certains mutilés :
ANNEES 1924 1925
MUTILES 12 000 12 000
VEUVES 4 000 6 000
ASCENDANTS 6 000 10 000
SECOURS DIVERS 995 1 784
BONS DE REPAS 630 687
Le nombre des mutilés reste à 12 000, alors que les veuves passent de 4 000 à 6 000. Des combattants sont devenus invalides suite à l'aggravation de leur état, et sont classés "mutilés" par l'administration (gazés, malades chroniques). D'autre part, certains ayants droits mettent du temps pour obtenir les droits des mutilés de guerre. Ceux-là suffisent pour combler le déficit des 2 000 personnes laissant des veuves. Cette hypothèse est confirmée par le nombre des ascendants qui passe de 6 000 à 10 000. Les revenants du front n'avaient guère plus de trente ans à l'armistice, et les parents des victimes (tués ou mutilés) deviennent indigents du fait de leur absence. De plus, la loi du 1 Janvier 1923 élargit les dispositions de la loi du 31 Mars 1919 aux parents d'enfants mutilés incapables de subvenir à leurs besoins.
Les rubriques "Secours divers" et "Bons de repas" sont en sensible augmentation. La raison en est Les mutilés qui n'ont pas de "milieu social ou familial d'origine" facilitant leur réadaptation sont voués au placement ou à la misère, c'estàdire à l'échec. En témoignent les lettres d'élus locaux aux préfets et les rapports de préfets au Ministère de l'Intérieur (lettre du 8 Décembre 1924 du préfet de l'Hérault) : des combattants des tranchées sont réduits à la mendicité, et les départements, faute d'autres solutions délivrent des "Bons de repas", des tickets de chemin de fer, des achats de vêtements (161).
Si pendant les hostilités les mutilés étaient au coeur de l'unité nationale et sa mobilisation, dans l'après-guerre, les priorités d'une économie en temps de paix s'imposent à nouveau. Les travailleurs mutilés sont relégués au rang "d'emploi humanitaire" par le retour du front des travailleurs non-mutilés. De ce fait, l'attitude du patronat évolue : salaires diminués, embauche difficile même si de grandes entreprises adaptent des postes par Le taylorisme (Renault, Citroën) (162). Les préfectures sont très actives dans l'application des lois. La préfecture de l'Hérault envoie, par exemple, une lettre aux maires du département le 1 Octobre 1923. Elle demande des informations sur les veuves et mutilés des communes, afin d'ajuster les moyens en prêts, matériels, argent, ... Une lettre du préfet au maire de Lunel demande des renseignements sur une séance du Conseil Municipal consacrée aux mutilés, afin de prévoir un budget additionnel. (Lettre du 26 Février 1927) (163). Des emplois sont réservés aux mutilés classes selon la loi du 31 Mars 1919 ; par exemple, une liste de vacances de bureaux de tabac est affichée à l'attention des mutilés, le 7 Juillet 1923, à Campagnan, Plaissan, Usclas d'Hérault. Une autre paraît le 16 Novembre 1923 sur Cournonsec, Olonzac, Pierrerue. (164). Malgré les efforts des associations et des institutions, la réintégration des mutilés devient problématique. Des mesures limitées (comme la réservation des bureaux de tabac) sont importantes pour des mutilés au chômage depuis longtemps. Les "bons de repas" et vêtements gratuits "dépannent" des "poilus" devenus mendiants. Les archives départementales démontrent l'augmentation des "secours divers".
Tous ces éléments illustrent l'état d'échec social subit par de nombreux mutilés, les difficultés de certains soldats à se réinsérer. La question de l'emploi est devenue cruciale dès l'armistice, malgré les "emplois réservés" par la loi du 31 Janvier 1923. Cet ensemble de mesures semble un mélange de réponses données au coup par coup, pour palier à l'incapacité de la société de fournir du travail aux mutilés. La loi du 26 Avril 1924 tente de répondre à cette situation...
2. LA LOI DU 26 AVRIL 1924 ASSURANT L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE LA GUERRE
La loi du 26 Avril 1924 est l'aboutissement de 9 ans de travaux législatifs et de 9 rapports en commission, à la Chambre des Députés (M. Durafour), au Sénat (M. Sarraut). Les initiatives du Député Pressemane pendant la guerre réalise des lois dans le domaine de l'emploi des mutilés :
- Loi du 17 Avril 1916 sur les emplois réservés aux mutilés N° 1 dans les administrations et les arsenaux militaires. Après le conflit, les associations d'anciens combattants n'admettent pas la différence faite par l'administration entre les malades du front et les blessés au combat :
- La loi du 31 Janvier 1923 étend le régime des emplois réservés aux mutilés N° 2. Malgré ces dispositions, les initiatives associatives et institutionnelles développées dans tout le pays, les 19 857 mutilés placés dans l'industrie en 1923 (165.) , l'emploi reste une question mal résolue.
- La loi du 26 Avril 1924 développe l'emploi des mutilés dans l'industrie privée. Parue au Journal Officiel du 29 Avril 1924, elle s'adresse aux mutilés bénéficiaires de la loi du 31 Mars 1919 (article 1) et aux accidentés du travail définis par la loi du 9 Avril 1898 (article 3). Elle adapte le traitement social des mutilés de la guerre par la société en temps de paix. La démobilisation confronte les mutilés aux préoccupations économiques de la concurrence, de la productivité. La solidarité prend la forme d'une pension le plus souvent (les pensions des "grands mutilés" sont seules suffisantes pour vivre - voir le statut des "grands mutilés" de 1935-).
La loi assurant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre innove dans la conception de l'aide sociale sous la III° République : elle crée des règles spéciales sur le marché du travail afin de compenser l'inégalité des travailleurs mutilés dans leur rendement. (Le taylorisme et l'étude de nouvelles techniques - que l'on appellera plus tard "ergonomie" - relativise le défaut de rendement en adaptant le poste de travail. Voir l'école de rééducation professionnelle agricole de Grignon).
Ces dispositions seront violemment combattues par les représentants du patronat au parlement. Les positions des syndicats patronaux sont hétérogènes. Elles dépendent des branches d'industries (textile, métallurgie...) de leur taille, etc. D'autre part, l'effort des entreprises privées est déjà sensible. Les patrons engagent les mutilés qu'ils connaissaient avant la guerre. Pendant le conflit, la main d'oeuvre manquait et des industries avaient adapté des postes de travail (métallurgie, mécanique, ... ). Des campagnes menées par les anciens combattants aboutissent à un effort patronal en 1923. (Le Sénateur Sarraut cite le chiffre de 19 857 mutilés embauchés le 13 Avril 1924 et M. Japy celui de 31 000). Le débat sénatorial du 13 Avril 1924 est le théâtre d'un affrontement entre les représentants du patronat et les partisans de la loi (dont M. Raymond Poincarré, Président du Conseil. voir note).
M. Gaston Japy défend un amendement à propos de l'article 6 du projet qui prévoit un délai de huit jours à l'administration pour présenter un mutilé prioritaire à l'embauche pour toute vaccation de poste. L'amendement est signé par MM. Coignet, Delahaye, Farjon, Japy, et Scheuer. M. Japy affirme que : "Ces amendements nous ont été inspirés par des discussions à l'Union des industries métallurgiques et minières, d'accord avec l'Union textile et beaucoup d'autres groupes industriels". Le rapporteur Maurice Sarraut lui rétorque que : "Le rapport Durafour à la Chambre des Députés (dit que) cette même union des industries métallurgiques et minières aurait donné son adhésion au projet de loi soumis aujourd'hui à vos délibérations" (166). Le groupe présentant l'amendement lutte pied à pied pendant toute la discussion. Il défend les intérêts patronaux dans un contexte politique où la solidarité nationale n'a plus le même sens que celle de la loi du 31 Mars 1919.
Les intérêts particuliers redeviennent le principal moteur de la société, et passent avant l'unité nationale derrière les victimes du front. Les amendements "Japy" défendent les intérêts du patronat industriel : l'article 6 soumet la liberté d'embauche à une période de 8 jours d'attente. Un autre argument est qu'en avantageant ainsi les travailleurs mutilés vers l'industrie, le gouvernement va provoquer un afflux des mutilés agriculteurs vers les usines. Ce genre d'argumentation occupe le débat parlementaire, il reflète le changement de mentalité avec le temps qui passe, et permet à M. Japy de parler ainsi des "héros qui ont payé sans compter pour la défense nationale", (167) : "Le projet de loi met à la charge de l'industrie l'emploi des mutilés Il lui donne la charge d'entretenir, d'occuper les mutilés" (168). L'attitude du groupe dirigé par M. Japy ne reflète cependant que l'opinion d'une partie du patronat : le débat rappelle les travaux de M. Durafour avec les associations patronales (169). De nombreux parlementaires favorables au projet sont eux-mêmes dirigeants d'entreprises. (celles de M. Sarraut emploient 400 ouvriers). La première objection patronale est un soucis économique général. La concurrence implique une productivité où l'intégration massive de travailleurs mutilés irait à contresens du besoin. L'article 8 prévoit un salaire normal pour les mutilés. M. Japy prétend que la loi va provoquer la jalousie des ouvriers, car les mutilés moins productifs toucheront le même salaire". "Vous allez exciter des groupes d'ouvriers contre les mutilés et aboutir à la désorganisation de l'industrie française" (170). Il propose que le mutilé touche un salaire proportionnel à son rendement. La loi permettra une diminution de 20 % si le rendement est supérieur à 50 % du travailleur valide, et 50 % s'il est inférieur à la moitié. M. Japy pense que les mutilés doivent être traités comme les autres puisqu'ils sont des travailleurs. De plus, il ne voit pas la nécessité d'une disposition légale sur l'égalité du salaire, puisque "les patrons donnent le même salaire aux mutilés qu'aux ouvriers valides (171). Les termes employés dans le débat par les défenseurs de l'intérêt patronal à propos du salaire accordé aux mutilés contiennent une conception sociale M. Delahaye parle de "l'industrie qui fait beaucoup pour les mutilés" (172); M. Japy veut "fixer un salaire en faveur des mutilés" (173). Ces mots signifient une réduction du mutilé à' un objet passif pour lequel l'industrie, non dépourvue d'humanité accorde une faveur, un geste qui mérite reconnaissance.
Cette sous-estimation nourrit l'amertume de certaines déclarations d'anciens combattants après la guerre (174). Les termes dont usera la loi retiennent l'attention du patronat, qui s'insurge contre le mot "d'amende" à propos d'une sanction pour l'obligatoire embauche, et préfère celui de "redevance". Le paiement de cette "redevance" désigne une simple procédure légale. Celui d'une "amende" signifierait la sanction d'un manquement, concept culpabilisant le patronat industriel (175). La seconde objection de M. Japy concerne la mise en cause de l'autorité patronale. Le délai de huit jours prévu à l'article 6, laissé aux commissions de placement pour présenter un mutilé à une vacance de poste est dénoncé par l'amendement "Japy" comme atteinte à la liberté patronale : "Les industriels sont tout à fait disposés à faire des sacrifices. Mais ce qu'ils ne veulent pas, ce qu'ils n'entendent pas, c'est qu'on les limite". (176). (L'argument ressort contre toutes les dispositions de la loi). Ce que ne veut pas le patronat, c'est qu'une fraction des ouvriers jouissent de droits distincts (et avantageux) des autres travailleurs, échappent en partie au règlement commun dans les usines. M. Japy propose de "faire rentrer les mutilés dans le droit commun à l'usine, c'est-à-dire leur faire suivre la règle générale" (177). (Salaire indexé sur la productivité, droit d'estimer la capacité de travail, de refuser une place, ... ). "Vous allez introduire pour un groupe de personnes des clauses spéciales dans vos chartes du travail. Il en résultera dans l'atelier des discussions et des jalousies dont souffriront les mutilés eux-mêmes" (178). Les avantages servant à équilibrer les chances des mutilés sur le marché du travail sont brocardés comme privilèges exorbitants et opposés à dessein contre les travailleurs valides. "Tout ce que je demande, c'est que pour les mutilés, il n'y ait pas de statut spécial" (179). Au nom de l'égalité entre valides et mutilés, la nécessité de dispositions particulières est niée. M. Japy demande que " ... L'obligation d'emploi ne s'applique pas aux postes de directeurs, de chefs de service, ou de chefs d'atelier" (180). M. Sarraut répond que "(le patron) a toute liberté de confier à qui il veut les emplois de maîtrise qu'il désire confier à des agents de son choix" (181). (Article 10 de la loi).
L'emploi des mutilés se cantonnera au niveau subalterne. Ajoutée à la conception "humaniste" du travail des mutilés, (voir M. Japy, déjà cité) cette disposition leur retirera toute responsabilité dans l'entreprise. L'article 14 de la loi prévoit une procédure spéciale pour les conflits nés de la loi 1) Conciliation devant le Directeur de l'office de Placement, 2) Première instance devant la commission départementale. M. Japy préfère le recours habituel au tribunal des prud'hommes avec juge de paix et tribunal civil en appel (182). L'article 14 soumet l'entreprise à un droit de regard particulier sur les procédures d'embauche, et la manière dont l'entreprise règle ses problèmes internes. Par ailleurs, l'article 10 donne droit d'action civile aux associations intéressées.
La troisième objection patronale est soulevée par le Comte Louis de Blois. Il conteste l'inégalité de traitement entre les entreprises privées et les services publics, pour l'emploi des mutilés. L'administration est traitée par la loi du 31 Janvier 1923 sur les emplois réservés, ce qui permet à François-Marsal de rétorquer à M. Sarraut qui voulait impliquer l'Etat dans l'obligation légale Il n'y a rien dans ce projet qui concerne l'Etat" (183). Il pense que les principaux ministères qui emploient des mutilés sont appelés à disparaître le Ministère des pensions, le Ministère des régions libérées. L'article 18 du projet donne une obligation d'un an de service pour la titularisation d'un mutilé. En cas de non titularisation un autre emploi est fourni. M. Sarraut demande la disjonction de l'article, mais le Sénat refuse avant de voter l'article 18, conservant à l'administration la possibilité de refuser la titularisation d'un mutilé (184). M. François-Marsal trouve juste cette mesure, sinon l'Etat serait le seul à ne pas profiter de cette liberté que M. Sarraut reconnaît aux industriels : la liberté d'éliminer ceux qui ne remplissent pas bien leur office" (185). Ce qui permet à Dominique Delahaye de lui rétorquer immédiatement : "(Dans ce cas), le texte serait bon pour l'Etat mais pas pour les industriels ! Merci pour eux !". La loi du 31 Janvier 1923 ouvre le principe des emplois réservés aux mutilés de la guerre. Ils se situent (les emplois) au. niveau des tâches d'exécution. La loi du 10 Juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés réserve les postes au niveau C et D de la Fonction Publique.
La loi du 23 Novembre 1957 étendra la création des ateliers protégés évitant ainsi la présence dans l'entreprise, "d'éléments perturbants'' pour le règlement intérieur et l'autorité patronale. Le principe de non rentabilité économique des mutilés, le parti pris qu'il s'agît d'une charge au débit/crédit de l'industrie comme les possibilités d'exonération pour les entreprises (redevances par exemple) se retrouveront dans les lois du 23 Novembre 1957 et du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. La loi du 26 Avril 1924 impose à toutes entreprises de plus de 10 salariés d'embaucher des mutilés à concurrence de 10% des effectifs. (plus de 15 salariés pour les exploitations agricoles). L'article 5 oblige les entreprises à déclarer leurs effectifs dans la 1° quinzaine de Janvier. L'article 13 institue une commission départementale délivrant un certificat de "capacité professionnelle". (Un employé à plus de 80% d'invalidité taux de la commission de réforme- compte pour deux unités). L'article 2 oppose une "redevance" en cas de non emploi de mutilés, somme versée à un fond au "Profit des mutilés". Le Sénat du 13 Avril 1924 vote le texte à l' unanimité. La loi est publiée au Journal Officiel du 29 Avril 1924.
La loi du 31 Mars 1919 a des conséquences sur le traitement social des invalides et mutilés. Certes, la loi concerne les dommages de guerre. Mais elle modifie le rapport qu'entretient la société avec l'infirmité. Le statut des Grands Invalides réalisé par les anciens combattants en 1935, préfigure le traitement civil de l'invalidité après 1945 (186). La loi du 2 Août 1949 puisera un certain nombre d'éléments à ce statut (carte d'invalidité et de priorité, calcul des aides, etc.) La loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, continue de s'appliquer, mais les écoles de rééducation professionnelle créées pour les victimes de la guerre sont ouvertes aux invalides civils (La loi du 5 Mai 1924 autorise l'entrée des mutilés du travail dans les écoles de rééducation des mutilés de la guerre, assurant de nouveaux élèves pour ces institutions) (187). Le recours à la capacité de travail pour déterminer le taux d'invalidité rapproche le traitement des mutilés militaires des accidents du travail et des invalidités évaluées par la loi du 9 Avril 1898. Le taux d'invalidité est fixé par une commission médicale (ou de réforme, essentiellement composée de médecins où un mutilé peut-être accompagné d'un médecin civil) et non par une règle générale (décision ministérielle du 25 Juillet 1887). La solidarité républicaine recueille l'unanimité dans les différents votes des assemblées, malgré les contradictions dans les débats préparatoires aux lois du 31 Mars 1919 et du 26 Avril 1924. L'unité nationale possède dans le thème de l'aide aux mutilés une assise privilégiée. Les discussions de la loi du 31 Mars 1919 exposent des divergences fondamentales Unité des combattants devant la guerre (Marius Moutet) refus d'entériner le nationalisme au nom de l'urgence du projet (Goude).
Pourtant ces législations sont votées à l'unanimité, comme si la nature du thème imposait un dépassement idéologique. Le 28 Mars 1919 (vote au Sénat) démontre un effacement des options politiques (Goude à gauche, Delahaye à droite) devant l'Union Sacrée" imposée par la Grande Guerre. Mais il présente aussi un refus de responsabilité politique, une incapacité à intégrer les anciens combattants dans une politique d'ensemble. Dès lors, le concept de "la solidarité" sert de réceptacle aux "bonnes volontés", et d'argument "apolitique" dans la mobilisation contre l'ennemi commun. L'incapacité des partis politiques à prendre en compte les victimes de la guerre et les anciens combattants dans leurs programmes, ne tient ni à la mauvaise volonté (chaque association à des liens avec un parti -l'UF. et les radicaux, l'UNC avec les conservateurs-), ni à la compétence (des parlementaires jouent quotidiennement un rôle efficace pour aider les associations auprès des pouvoirs publics (demande de subvention, (188) ; retraite du combattant, etc ... La raison de cette attitude tient dans la puissance du mouvement des anciens combattants en rapport avec la diversité sociale, politique, géographique (villages, métropole, chefs-lieux de département, ... ). Les divisions sous-jacentes aux associations dont le point commun est d'avoir vécu ensemble la guerre, rend impossible la composition d'un parti politique des anciens combattants, ou l'inscription de leurs revendications au programme d'un parti. L'intervention législative dans l'aide à "ceux qui ont payé de leur sang la défense de la patrie" (189), et le consensus politique de "l'Union Sacré" d'aboutissent à une solidarité de principe dont les modalités privilégient les pensions.
Après le retour du front de leurs camarades valides, les mutilés connaîtront des problèmes d'insertion sociale. La question de l'emploi exposera le glissement d'une solidarité en temps de guerre où la réintégration sociale va de soi, vers un type de rapport social marqué par la concurrence et le productivisme du temps de paix. La solidarité qui ne varie pas vis-à-vis des mutilés est celle des camarades de combat. Le soutien des soldats libérés à l'armistice permet d'améliorer le sort des mutilés. Les associations d'anciens combattants sont souvent dirigées par de grands invalides qui ont de bonnes pensions et peuvent consacrer du temps à la gestion administrative de leurs mouvements. Les revendications des invalides de la guerre sont ainsi liées au mouvement "anciens combattants". Les difficultés d'intégration des mutilés sont pour beaucoup dans l'amertume manifestée par les associations d'anciens combattants dans les années trente. De nombreux mutilés sont dans les cortèges du 6 Février 1934 (Ceux de l'A.R.A.C - extrême-gauche -, ceux participants de l'U.N.C., ou de ligues - extrême-droite -). Le soutien des anciens combattants au régime de Vichy est une conséquence des problèmes d'intégration des anciens combattants en général, des mutilés en particuliers.
1940-1944 : LES CONSÉQUENCES DE L'OCCUPATION SUR LA SOLIDARITÉ
La débâcle de Juin 1940 doit largement aux conséquences du premier conflit mondial : déficit démographique du fait du désastre humain de la Grande Guerre (entre les tués, les mutilés dont beaucoup n auront plus d'enfants, les aliénés, plusieurs millions de jeunes gens sont rayés de l'expansion démographique) ; les pensions, secours, aides sociales aux millions de victimes (mutilés, veuves, etc. constituent une part très importante du budget de l'Etat pendant des années (10,7 % en 1926, 14,8 % en 1931- 1932, 11, 3. % en 1936 (190), dont Alfred Sauvy pense qu'il grève longuement la politique d'investissement nécessaire après la guerre (191) ; la politique française est affectée par le mouvement des anciens combattants dont les divisions et les positions pèsent sur les évènements qui conduisent au régime de Vichy.
L'Union Nationale des Combattants et l'Union Fédérale constituent des viviers privilégiés de cadres pour le régime de Vichy. Elles tentent de dépasser leurs divergences dans les années trente pour fonder la "Fédération Nationale des Anciens Combattants", afin de protester contre la diminution des retraites en 1934 et 1935. La journée du 6 Février 1934 puis le Front Populaire de Juin 1936 font ressurgir les divisions du mouvement des anciens combattants. L'UNC et l'UF se fédèrent en 1939 dans la "Légion Française des Anciens Combattants", organisation ouvertement nationaliste et qui soutient le régime de Vichy. Elle est dirigée par Xavier Vallat, chef du groupe parlementaire des anciens combattants en 1924. Des dirigeants des fédérations soutiennent le Maréchal pour des raisons idéologiques, tels Georges Scapini ou Joseph Barthélèmy membre du bureau de l'UNC depuis 1920. Jean Goy est l'homme de l'UNC qui organise la journée anti-parlementaire du 6 Février 1934. En 1935, il devient président de l'UNC. Il oeuvre au rapprochement avec l'UF. A l'UF, René Cassin travaille au congrès de Nancy (Mai 1921) au rapprochement pacifique avec les anciens combattants allemands. Une rencontre a lieu les 12-13 Septembre 1921 à Genève sous l'égide du Bureau International du Travail. En Février 1937, il met en garde contre la politique militariste allemande, à propos de la tenue à Berlin du Comité International Permanent Nombreux sont les militants du mouvement des anciens combattants à se méfier du nazisme. Henri Pichot, président de l'UF, annule un voyage en Allemagne qui devait avoir lieu à Pâques 1938, avec 1000 jeunes de l'UF. Henri Pichot et Jean Goy sont les dirigeants du rapprochement entre les deux grandes fédérations d'anciens combattants que sont l'UNC et l'UF. En Juin 1938, ils quittent ensemble le Comité France - Allemagne de Baden-Baden, puis appellent à sa dissolution en raison de la menace que la politique allemande fait courir à la paix, et l'incompatibilité avec "l'aspiration à la liberté des anciens combattants". Le 12 Novembre 1932, Goy et Pichot convoquent un congrès commun à l'UF et l'UNC qui fonde la "Légion Française des Anciens Combattants".
Ces positions politiques provoquent des cassures entre la base militante des organisations et les directions. Souvent mécontents ou plus simple ment déroutés par l'attitude de leurs élus, de nombreux anciens combattants ne se retrouvent pas dans leurs fédérations. Antoine Prost estime à trois millions le nombre des adhérents aux associations chaque année de 1919 à 1939. Robert O. Paxton donne celui de 350 000 encartés chaque année de 1940 à 1944. (192). La différence entre les deux périodes démontre que de nombreux "poilus" ne se reconnaissent pas dans les orientations prises par leurs fédérations. Le régime de Vichy constitue un tissu de contradictions dans le domaine de la solidarité, en particulier de l'invalidité. Des éléments inconciliables illustrent ses périodes politiques, ses recherches de sympathie dans la société, ses appuis politiques auprès des anciens combattants, lois favorables aux mutilés du travail, premier soutien public à des associations d'invalides civils en même temps, des milliers d'invalides et malades mentaux meurent de faim et d'abandon dans les hôpitaux psychiatriques français, dans une vaste indifférence complice (193), production d'un arrêté et d'un décret interdisant l'emploi de personnes atteintes de "disgrâce physique", adhésion à certaines conceptions nationales socialistes classifiant l'humanité entre les êtres humains et les "Untermenschen" (sous-hommes). L'adhésion n'est pas explicite, mais consiste en un sous-entendu rejetant l'infirme (comme l'israélite) dans une sous-valeur économique. ''Mein Kampf" parle de "juifs", Pétain "d'israélites". L'Allemagne nazie assassine les "tarés" pour épurer la race aryenne. Vichy laisse mourir dans les asiles et hospices. La nuance prend forme de contradiction quand Vichy veut se donner un "visage social" et utilise des formes de solidarité à cette fin.
Le soutien du nouveau régime par les anciens combattants préserve les mutilés de la Grande Guerre sous l'occupation. Les retraites et pensions continuent d'être des droits. La toi du 14 Juillet 1905 sur L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables est modifiée par la loi du 29 Mars 1941 (194). La nouvelle loi fixe une somme minimum et maximum à laquelle peut prétendre "un assisté" (110 à 160 francs par mois). Un plafond de ressources pour la retraite du combattant et les ascendants des victimes de guerre passe de 400 francs (tarif antérieur) à 1200 francs. L'article 4 fixe les montants de l'allocation de tierce personne : 5 tarifs allant de 3600 francs dans les communes de moins de 20 000 habitants, jusqu'à 5400 francs pour celles de plus de 500 000. Les sommes ainsi fixées sont annuelles. Pour se faire une idée des sommes en pouvoir d'achat, on peut se reporter à l'ouvrage de l'ancien résistant André Calvès, citant le prix d'achat du paquet de cigarettes (avec du vrai tabac) : 14 francs à la carte, 120 francs au marché noir (195). Publiée au Journal Officiel du 11 Avril 1941, la loi n' 1449 entre en vigueur le 1 Avril 1941. La population concernée est "l'infirmité" ou "Les maladies reconnues incurables", "les français privés de ressources à l'âge de soixante cinq ans, ou incapables de subvenir à leurs besoins quand cesse l'obligation scolaire". Le rôle des préfets est accentué et les conseils municipaux ne donnent que des avis. L'attribution de l'aide est décidée par L'article 7 du décret du 30 octobre 1935 établissant les commissions départementales d'assistance. La nouvelle loi reprend l'idée de commission centrale.
Le régime de Vichy crée un "Comité National de l'assistance", qui ne se réunit qu'à sa création et ne fonctionne pas. La politique sociale du régime prend pour base la famille dont le Maréchal Pétain affirme que "Son droit est supérieur à celui de l'Etat comme à celui de l'individu" (196). Le Secours National (197) fonctionnera par l'appel à la charité privée ; L'assistance aux infirmes est sous la responsabilité de la famille, en particulier de la mère, "qui fait rayonner autour d'elle l'amour qui permet d'affronter les plus rudes épreuves avec un courage inébranlable" (198). Le Maréchal Pétain qualifie de "pitoyable" l'histoire des lois sociales de la III° République et lui préfère le corporatisme et la famille comme expression de la fraternité (199). Le régime de Vichy réalise la "Retraite des Vieux travailleurs", soucieux de donner une "image sociale" au paternalisme du Maréchal (200). La solidarité du régime de Vichy sert à instituer des rapports entre des couches sociales aux intérêts opposés par la politique sous la III° République, en particulier les patrons et leurs ouvriers. Le Maréchal Pétain y fait allusion lourdement lors de son allocution sur la retraite des vieux (201). Elle s'adresse à des catégories sociales déterminées (beaucoup de bénéficiaires de la loi sont d'anciens combattants et la retraite figure depuis longtemps dans les revendications de ceux-ci). Pour autant, les anciens combattants ne sont pas les seuls bénéficiaires de la sollicitude du régime. Les accidentés du travail sont bien traités par "l'attachement du Maréchal" (202) Des organisations d'invalides civils réussissent à s'organiser sous l'occupation. La Fédération Nationale des Mutilés du travail a pour secrétaire fédéral Baptiste Marcet en Juin 1940. Il est arrêté en Décembre 1940 par la police de Vichy et interné au camp de Saint-Germain-Les-Belles (Haute Vienne). Belin, Ministre du Travail du gouvernement Laval, le libère après intervention de militants de l'association. (A la libération, l'affaire soulève des soupçons de collaboration avec Pierre Laval contre les avantages concédés aux mutilés du travail par le Conseil d'Etat et le gouvernement). Les mutilés du travail obtiennent des lois favorables :
- Loi du 15 Février 1942 créant la carte de priorité en faveur des mutilés du travail.
- L’Ordonnance du 3 Août 1942 sur la gratuite des prothèse (par le ministère des anciens combattants).
- Loi du 16 Mars 1943 ajustant les droits pour les mutilés de l'agriculture.
Deux conférences ont lieu en 1943 ,l'une à Nantes pour la zone occupée, l'autre à Saint Etienne pour la zone "libre". Le seizième congrès de la fédération nationale des mutilés du travail tient ses assises en 1943 à Saint-Étienne. Mais les évènements ne permettent pas le rassemblement de tous les militants (203). Avant 1939, l'infirmité connue était originaire des tranchées de la Grande Guerre. L'infirmité civile" semblait rare et inconnue du grand public, sauf pour ce qui était des aveugles (Valentin Haüy) et des sourds muets.
La grande épidémie de poliomyélite de 1924 à 1930 prenait tout le monde de court, y compris le corps médical. Des adultes jeunes et vigoureux devenaient invalides. Ni la société, ni la médecine n'y étaient préparées (204). En 1933 naît l'Association des Paralysés de France. Elle constitue un réseau d'entraide et de solidarité entre personnes invalides. L'initiative reçoit des soutiens bénévoles pour des soins et appareillages, la scolarité, la formation professionnelle, l'emploi. Les autorités, elles, se montrent sceptiques à l'époque où les institutions sanitaires confient ce problème aux hospices civils et asiles psychiatriques. C'est pourquoi l'initiative d'une intégration sociale de l'infirmité ne reçoit pas d'argent officiel en l'absence de précédent. "La première manne semi-publique nous vint pendant la guerre, du Secours National" (205). Le gouvernement de Vichy prête une attitude sympathique aux associations d'infirmes civils comme l'A.P.F. M. Lamirand, Secrétaire d'Etat à la jeunesse, rend visite au centre A.P.F. d'artisanat pour invalides à Saint Clément des Levées près de Saumur. Le Secours National fournit un appui précieux pour la fourniture du centre en matière première, ainsi que pour la Maison familiale d'Aix-les-Bains ouverte par l'A.P.F., en 1942 pour les enfants réfugiés (206).
Pourtant, l'atmosphère politique en oeuvre en Europe ne prédispose guère à ce type d'initiative à caractère "social". Certes, il peut s'agir d'un calcul du gouvernement pour s'attacher la bienfaisance populaire. Mais le rapport entretenu par le régime avec l'invalidité comporte un aspect plus spectaculaire : des dizaines de milliers de malades mentaux, vieillards, infirmes, mutilés, meurent de famine dans les hôpitaux psychiatriques en France, à quelques kilomètres des grandes villes (hôpitaux psychiatriques de Bron, Saint-Alban, qui ne sont que des exemples parmi les établissements français en cause). L'évènement n'est spectaculaire qu'à l'échelle de l'histoire, puisqu'il faut des années après la libération pour porter le fait à la connaissance du grand public (207).
Max Lafont démontre dans son ouvrage "L'extermination douce", l'évolution de la mortalité dans les asiles sous Vichy et les rapports médicaux sur la famine, l'avitaminose et sa dégénérescence vers la mort. 40 000 personnes recensées meurent de faim dans des hospices situés souvent au coeur de régions agricoles. Max Lafont parle de l'hôpital du Vinatier : "l'établissement a dû héberger d'autres pensionnaires justifiables des autres lois d'assistance". Il réalise un tableau des entrées daté de Décembre 1940 à Juin 1945 où sont mêlés "Enfants anormaux, Israélites aliénés, Anormaux venant de maisons de retraite, population de l'hôpital Héliomarin (Hyères), population de l'hôpital militaire... Les établissements psychiatriques hébergent toute la population des économiquement faibles, inutiles, vieillards, invalides de toutes natures aliénés (208). Max Lafont souligne les efforts du personnel et des malades pour faire face à la situation, tels ceux de Saint Alban en Lozère qui ont des liens avec la résistance. Les médecins, économes, battent la campagne pour trouver de la nourriture. Il ne s'agit même plus de soigner des malades, mais de nourrir des internés. Il y a aussi des exceptions l'hôpital St Marie au Puy achète un cargo de riz au début de la "drôle de guerre" et se met à l'abri de la famine. Ville Evrard reçoit un secours grâce à Mme Bonnafous dont le mari est Ministre du Ravitaillement...
La situation, en France "libre" comme en zone occupée, dans les asiles, ressemble aux camps d'extermination en activité dans l'Europe en guerre. Toutefois, les internés ne sont pas volontairement maltraités. Au contraire, le corps médical tente d'alerter les autorités, de trouver du ravitaillement, intervient dans des colloques (Montpellier exposé par Max Lafont, p. 140). L'indifférence générale lui répond. Certes, l'euthanasie pour les malades mentaux et incurables est pratiquée en Allemagne. En France, il ne s'agît pas d'assassinat mais plutôt d'un "laisser mourir", conformément aux idées préconçues sur l'euthanasie, la "race pure", l'eugénisme comme solution. Le national-socialisme en Allemagne va jusqu'à la "solution finale", au bout de sa logique. L'idéologie nationale - socialiste n'accorde aucune valeur sociale à qui n'est pas "sain" physiquement ou mentalement. La proposition pratique est d'abord la stérilisation, puis en cas d'inutilité économique, l'élimination : "Celui qui n'est pas sain, physiquement ou moralement, et par conséquent n'a pas de valeur du point de vue social, ne doit pas perpétuer ses maux dans le corps de ses enfants" (209). Le national- socialisme ne fait qu'encourager l'idée reçue selon laquelle il suffit d'éliminer les "anormaux" pour supprimer l'anomalie physique et mentale, comme si les enfants nés avec des maladies provenaient de couples anormaux, comme si les mutilés par la guerre, le travail, les accidents, etc.... ne constituaient pas les effectifs les plus importants de l'infirmité physique et des maladies mentales (en France, les divers services de santé militaires, associations, et hôpitaux militaires citent le chiffre de 950 000 poilus atteints de troubles mentaux pendant la guerre de 1914-1918) (210)
Hitler prétend que "l'esprit sain ne peut se développer que dans un corps sain" (211). Il amalgame "l'intelligence perverse du juif" au "travail intellectuel qui provoque ( ... ) des manifestations sexuelles" (212). L'Aryen doit cesser de mélanger son sang avec des races inférieures (juifs, "tarés",...) pour redevenir un peuple fort, apte à affronter la nature. Pour cela la lutte pour la vie est nécessaire "qui fortifie les forts et élimine les faibles". Les faibles sont bien entendu les malades, infirmes et autres "inutiles sociaux" (213). Hitler ne peut concevoir la force mise en oeuvre par les malades, infirmes et improductifs, comme une valeur sociale. Aucun ouvrage de dirigeant politique n'a jamais été mis en oeuvre aussi scrupuleusement que "Mein Kampf" de Adolph Hitler. Les juifs tziganes et autres sous-hommes (Untermenschen) sont éliminés, les livres et le travail intellectuel brûlés, les malades mentaux, invalides et autres inutiles économiques font l'objet du décret du 1° Septembre 1939.
Le décret du 10 Septembre 1939 n'est pas publié. Il circule en sous-main chez les dirigeants chargés par Hitler d'appliquer le programme de guerre "14 F 13". karlt Brandt et Bouhler appliquent les mesures prévues pour le meurtre des malades mentaux et incurables. Le "service communautaire du travail", "l'association charitable des soins", "la corporation des transports des malades", "les établissements d'euthanasie" sont chargés par le décret d'organiser, transporter, tuer. Recouverte par l'euphémisme "die Aktion" utilisé par les initiés, la procédure conduit 200 000 personnes dans les chambres à gaz (chiffre avancé par les éditeurs de "Mein Kampf" dans leur préface -Nouvelles éditions latines-). Les familles des victimes reçoivent une lettre les informant du décès pour une quelconque maladie (crise cardiaque ou autre). 75 000 personnes âgées sont éliminées avec les malades dont certains ne sont pas incurables. Si certains mutilés de la 1° guerre servent dans les cérémonies officielles à exalter le nationalisme, beaucoup de ces héros sont gazés. Pour eux, comme pour les vieillards, il y a une visite d'un officier S.S., puis une entrevue avec un médecin, un mise en tutelle et le transfert vers "l'établissement spécialisé" le plus proche (214).
Le régime de Vichy n'assassine pas les malades, vieillards, invalides et il faut attendre l'hiver 1942 pour voir un durcissement vis-à-vis de cette question (215). Toutefois, les mesures prises n'ont rien à voir avec la tuerie national-socialiste. Le décret du 10 Juillet 1942 limite l'accès de certaines professions aux personnes atteintes de différences physiologiques. Les conditions physiques de l'intelligence interdisent les emplois dans l'éducation nationale pour tout être atteint "d'une maladie contagieuse ou d'une infirmité, maladie, vice de constitution qui le rend impropre aux fonctions d'enseignement" (article 1"). L'article 2 organise la commission médicale prévue à cet effet (216) (217). Les incapacités physiques sont énumérées par l'arrêté du 2 Juillet 1942 d'Abel Bonnard et Raymond Grasset. La "valeur physiologique" stigmatise les maladies ou difformités, allant de l'angiome à la bronchite, du bec de lièvre à l'impotence fonctionnelle grave. L'arrêté utilise le terme "valeur" pour légitimer les interdictions, comme les nazis allemands l'emploient pour justifier l'élimination. Le point commun révèle la filiation entre l'idéal de la race aryenne et le régime "moraliste" de Vichy. L'arrêté cite en son article 16 alinéa b, "les difformités très importantes de la pyramide nasale surtout lorsqu'elles prêtent au ridicule". Ce critère est une allusion aux caractères physiques sémites utilisés pour la déportation.
Pierre Laval, Raymond Grasset, Pierre Cathala, signent la loi n° 299 du 15 Juillet 1944 portant relèvement des taux de la majoration instituée par l'article 20 bis de la loi du 14 Juillet 1905. Le relèvement de dernière minute provient sans doute d'une arrière-pensée tactique vis-à-vis d'une chute plus que probable du régime (218).
La libération met fin aux privations dans les hôpitaux psychiatriques et aux atteintes à la personne humaine dont souffrent les juifs, tziganes et autres discriminés. Mais elle ne rompt pas avec la législation de Vichy sur l'infirmité. La libération conserve les dispositions de Vichy concernant l'invalidité afin d'assurer la transition et ne pas laisser des gens sans contrôle administratif en attendant des mesures nouvelles. Ainsi, l'ordonnance n° 45-1275 du 15 Juin 1945 porte validation des actes relatifs aux vieillards, infirmes et incurables, publiés depuis le 16 Juin 1940 (219). (Il faut attendre l'article 9 de la loi du 2 Août 1949 pour abroger le décret du 10 Juillet 1942 et l'arrêté du 2 Juillet 1945.
Aujourd'hui encore, les barrières administratives et les critères physiques sévères en cours dans les rectorats et ministères relativisent les possibilités d'enseignement pour les enseignants handicapés physiques). L'ordonnance du 3 Juillet 1945 sur la protection sociale des aveugles veut remplacer la bienfaisance et la charité privée en coordonnant l'action des services publics (220). Elle crée une carte d'invalidité, réglemente l'usage de la canne blanche et fait le lien avec la loi du 14 Juillet 1905, parle des "invalides et aveugles qui subviennent partiellement à leurs besoins. L'ordonnance remet en vigueur les dispositions antérieures à Vichy sur l'assistance et aménage leurs dispositions pour les aveugles. Elle énumère les aveugles concernés (civils, militaires, etc... ) et fixe les allocations par rapport au revenu. Ces dispositions sont très sommaires et visiblement servent de temporisation pour les institutions prochaines.
La III° République tente d'institutionnaliser la fraternité figurant au fronton républicain, en innovant dans le domaine de la "solidarité" par les lois du 17 Juillet 1893 sur l'aide médicale gratuite, du 9 Avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail, du 14 Juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Elle se veut une république solidaire, compromis entre le libéralisme économique et les aspirations socialistes. Le point commun entre ces législations, est qu'elles traitent toutes de l'infirmité et de sa destination : l'indigence, la misère, la mendicité. En fait, la société industrielle cherche les moyens de "nettoyer" villes et campagnes de leurs vagabonds, quartier miséreux où se développe la criminalité. Les lois sociales contiennent un aspect policier qui permet à l'administration de contrôler la population des cités ouvrières. La loi sur les accidents du travail fait allusion à l'ordre, mais dans les rapports de travail. Le développement économique et social de l'époque ne permet pas d'autre réponse sociale que la centralisation des indigents assistés dans les hospices civils. L'enfermement et la protection de la société par l'internement semblent un progrès vis-à-vis "d'infirmes, mutilés, misérables", à une époque bouleversée par la société industrielle et l'exode rurale dans laquelle les modes de solidarité traditionnelle sont remis en cause. Mais les débats parlementaires expriment l'opposition des fractions monarchistes à l'assistance publique. Les interventions de leurs représentants préfèrent la charité privée et les sociétés de secours mutuelles où le clergé et le patronat sont investis, comme forme de solidarité. Le contenu de celle-ci rend compte d'un rapport politique entre la société et les classes pauvres où sévissent maladies, accidents du travail, infirmités : la solidarité de l'Ancien Régime signifie la charité privée ; celle de la république réalise l'institutionnalisation de l'assistance publique. La solidarité de la société industrielle pour les vieillards, infirmes et incurables, se résume vite au développement des hospices civils et asiles psychiatriques. Les débats du Sénat sont importants, car les communes seront chargées de recenser les pauvres, indigents, infirmes "bénéficiaires" des lois d'assistance. Les départements organisent l'application des mesures.
La guerre de 1914-1918 bouleverse l'attitude de la société vis-à-vis de l'invalidité. Les députés et sénateurs ne partent plus "d'infirmes" mais désignent les "héros qui ont payé la défense de la patrie" par les vocables "d'invalides" ou de "mutilés". La terminologie représente un changement dans le rapport social soutenant la solidarité aux victimes de la Grande Guerre. Les associations d'anciens combattants sont le plus important mouvement associatif français après 1914-1918. Les mesures qu'elles font adopter sont une innovation dont les conséquences se font sentir même dans les lois modernes sur le handicap (loi du 10 Juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés par exemple). La loi du 31 Mars 1919 sur l'aide aux victimes de la guerre et la réforme des pensions réunit les parlementaires derrière "les défenseurs les plus éprouvés". La mobilisation sociale vers la guerre permet aux associations de se faire entendre et d'engager des débats où la solidarité aux mutilés devient un brevet de patriotisme. Après l'armistice, la fièvre de la mobilisation générale retombe. Les mutilés n'arrivent plus à s'intégrer dans la société où le productivisme et la concurrence économique prennent leurs droits. La loi du 26 Avril 1924 est l'objet de débats où "le héros qui paye la défense de la patrie" devient "un infirme à la charge de l'industrie". Personne n'aurait osé parler ainsi quelques années plus tôt. Si les débats de la loi du 31 Mars 1919 se déroulent pendant le conflit si gourmand en héros, ceux de la loi du 26 Avril 1924 ont cours en majeure partie après l'armistice. L'industrie n'a pas besoin de héros mais de producteurs et les mutilés deviennent des "charges". Les représentants du patronat au parlement (Comité des Forges, Syndicat du textile), feront tout pour nantir les obligations d'emploi de possibilités d'exonération (somme versée à "un fond au profit des mutilés", calcul des pourcentages tels que l'obligation réelle est insignifiante, La solidarité envers les mutilés de la Grande Guerre se cantonne souvent aux pensions. L'exclusion est professionnelle et non asilaire. Les associations sont un lieu de socialisation pour ces marginaux.
D'une solidarité d'intégration pendant le conflit, on s'oriente de plus en plus vers une solidarité d'assistance.
L'attitude de la société vis-à-vis des mutilés est un des motifs de l'anti-parlementarisme des associations d'anciens combattants, et leurs rapports avec les événements- de Juin 1940 et le Régime de Vichy. Le régime de Vichy est une contradiction permanente dans ses rapports avec l'invalidité et la solidarité. Ses soutiens politiques par les anciens combattants protègent les mutilés en France. Sa recherche d'appui ou tout simplement la volonté d'actions génératrices de sympathie donnent au régime de Vichy l'occasion d'aider les mutilés du travail ; le Secours National aide des associations d'invalides civils, alors que les pouvoirs publics avant guerre ne l'avaient jamais fait... D'un autre côté, le gouvernement publie des textes restrictifs pour l'emploi des invalides. S'il existe la loi du 29 Mars 1941 d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, la solidarité reste une procédure d'exclusion. En France, les pensionnaires des asiles psychiatriques connaissent la famine, et beaucoup en meurent. La familiarité politique de Vichy avec l'idéologie national-socialiste ne favorise évidemment pas une attitude novatrice dans le domaine de la solidarité. Le relèvement des taux d'allocation aux vieillards, infirmes et incurables en Juillet 1944 semble dictée par la probabilité de la chute prochaine du régime. Le Gouvernement Provisoire promulgue une ordonnance en Juin 1945, qui maintient les mesures d'assistance antérieure (y compris celles de Vichy) jusqu'à de prochaines décisions législatives. Les dispositions pour les aveugles sont des mesures provisoires.
1) Bernard CHANTEBOUT "Droit constitutionnel et science politique", éd. Armand Colin (collection U), Octobre 1986, P. 164 et s.
(2) Journal Officiel des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 913, rapport de P. Strauss.
(3) Journal Officiel des Débats, Sénat du 13 Mars 1893, P. 280.
(4) Bourgeois Léon "La politique de la prévoyance sociale", tome 2. Paris, 1914.
(5) Archives Départementales de l'Hérault, dossiers 2 R 770 et 2 R 771. Les associations sont formées de multiples professions, milieux sociaux Paul Pezet, Maire de Montpellier ; Pierre Sachet, Conseiller à la Cour de Cassation, le Général Ferrié, commandant de la 16° région militaire, Louis Neyre, Sénateur, forment le bureau de "L'oeuvre des mutilés de la guerre" ; "le comité de secours aux blessés'' est présidé par M. Ricateau, avocat à Béziers C. Causel, préfet de lHérault, préside "La journée de l'Hérault" les "Militaires réformés pour la tuberculose" est dirigé par M. Vernière, Président du Conseil Général de l'Hérault" ; C. Flahault professeur de botanique à Montpellier (et notable radical) préside "I'Oeuvre Méridionale des orphelins de la guerre" ; M. Gachon, doyen de la faculté des lettres à Montpellier et "l'abri du soldat" ; M. le Marquis de Forton et l'assistance aux "Soldats en régions envahies". Toutes ces initiatives rassemblent des gens modestes (familles des victimes, etc ... )
(6) Journal Officiel des Débats, Sénat du 17/09/1918, p. 605-606. Voir M. Ferro "La Grande Guerre 1914-1918", éd. Gallimard Idées-NRF, 2° trimestre 1969 ; M. Ferro intitule un chapitre "Les formes, méthodes et buts". Ch. V « Traite du coût humain » dans un sous-chapitre : "Matériel humain et guerre du matériel", p. 157.
(7) Loi Pressemane du 17 Avril 1916 sur les "emplois réservés" aux mutilés N° 1, Journal Officiel des lois du 19 Avril 1916.
(8) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 2 X 228.
(9) Voir les interventions des députés Massé, Lugol, Pressemane, et des Sénateurs Chéron, Sarraut. à propos des travaux parlementaires sur les lois du 31 Mars 1919 et du 26 Avril 1924.
Voir Jules Maurin "Armée -Guerre - Société. Soldats languedociens (1889-1919)", Publication de la Sorbonne, Juin 1982 ; il est question des pensions pages Ministre des pensions aux préfets, qui demande aux fonctionnaires la discrétion dans la procédure 543 à 555. Jules Maurin fait état des difficultés de certains ayants droit pour l'accès aux pensions.
Voir également "la circulaire du 22 Février 1928 du des pensions afin d'éviter la "jalousie". (Archives Départementales de l'Hérault, dossier 2 R 708). Le souci de limiter autant que possible le nombre des pensions n'est pas absent de cette recommandation.
(10) Journal Officiel des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, Louis Puech (Radical socialiste), p. 309.
(11) Max Lafont "L'extermination douce". Ed. de l'AREFPPI, 1987.
(12) Journal Officiel de l'Etat français, 2 Juillet 1942, p. 2328-2329. Hittler Adolph "Mein Kampf" éd. Nouvelles éditions latines, 1980).
(13) "Les paroles et les écrits du Maréchal Pétain, 16 Juin 1940 - 10 Janvier 1942". édité par la "Légion Française des Combattants et des volontaires de la Révolution Nationale".
(14) Journal Officiel des Débats, Sénat du 10 Mars 1893, P. 272 à 274.
(15) Voir Marcel David "Fraternité et Révolution Française", éd. Aubier (Collection Historique), Février 1987, p. 100.
(16) Journal Officiel des Débats du 10 Mars 1893, Sénat, p. 273.
(17) Journal Officiel des Débats du Sénat, 3 Mars 1893, p. 273.
(18) Léon Bourgeois, plusieurs fois ministre, président du Conseil en 1895, publiera un ouvrage sur la solidarité en 1897 ; Emile Littré est un membre du même courant politique. En 1908, des radicaux tels Alfred Fouillée ou Ferdinand Buisson participeront de l'adoption du "solidarisme" comme Programme par le parti radical.
(19) J. 0. des Débats du 12 Décembre 1892, Chambre des Députés.
(20) J. 0. des Débats du 10 Mars 1893, Sénat, p. 274.
(21) J. 0. des Débats du 13 Mars 1893, Sénat, p. 279 à 290.
(22) J. 0. des Débats du 13 Mars 1893, P. 279.
(23) v oir "L’invention de l'économie sociale" par André Gueslin éd. Economica, Septembre 1987. ANNEXE Le chiffre de 15 Millions de mutualistes avancé par M. Lesouëf n'engage que son auteur. Le chiffrage officiel le contredit:
ANNEES - NOMBRE DE SOCIETES - NOMBRE DE MEMBRES
1893 - 9 997 - 1 313 208
1894 - 10 328 - 1 346 704
1895 - 10 588 - 1 354 439
1896 - 10 960 - 1 482 041
1897 - 11 355 - 1 539 104
1898 - 11 825 - 1 630 912
1899 - 13 630 - 1 890 477
1900 - 13 991 2 - 132 544
1901 - 14 872 2 - 359 813
1902 - 16 126 - 2 750 000
Chiffres de l'évolution des sociétés de secours mutuels établis en 1903 par "Le Comité Consultatif de l’Assistance Publique", cités au Sénat du 8 Juin 1905 par Paul Strauss.
(24) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Mars 1893, p. 280.
(25) J. 0. des Débats du 13 Mars 1893, p. 283.
(26) J. 0. des Débats du 13 Mars 18193, p. 284.
(27) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Mars 1893, P. 281.
(28) voir l'ouvrage de Jules Maurin "Soldats- Armée - Société - Soldats languedociens, 1889-1919". Publication de la Sorbonne, Juin 1962, P. 196.
(29) J. O. des Débats, Sénat du 10 Mars 1893, p. 273. (30) J. 0. des Débats du 13 Mars 1893, Henri Monod, p. 282.
(31) Question soulevée par M. Audiffred à la Chambre des Députés, du 26 Mars 1898, p. 1398.
(32) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Mars 1898, p. 230.
(33) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 19 Janvier 1698.
(34) J. 0. des Débats, Sénat (lu 3 Mars 1898, P. 230.
(35) J. 0. des Débats, Sénat du 3 Mars 1898, p. 231.
(36) François Ewald "l'Etat Providence", éd. Grasset, Janvier 1986, p 230 et suivantes.
(37) J. 0. des Débats, Sénat du 3 Mars 1898, P. 231.
(38) J. 0. des Débats du 3 Mars 1898, p. 233, Sénateur Giraud.
(39) J. 0. des Débats du 3 Mars 1898, p. 233, Sénateur Giraud.
(40) Léon XIII "Encyclique Rerum Novarum" dans Encycliques et messages sociaux, éd. Dalloz, 1848, p. 72-73.
(41) J. 0. des Débats du 3 Mats 1898, p. 234.
(42) J. 0. des Débats du 3 Mars 1898. P. 235.
(43) André Gueslin "L'invention de l'Economie Sociale. Le 19° siècle" déjà cité, P. 73.
(44) J. 0. des Débats, Sénat du 18 Mars 1898, p. 329.
(45) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 972.
(46) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, Paul Strauss, P. 972.
(47) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 972-973.
(48) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905. p. 972-973.
(49) Léon Bourgeois, "La solidarité", déjà cité. Si L. Bourgeois joue un rôle politique dans la mise en oeuvre du solidarisme, la théorisation du quasi-contrat est d'Alfred Fouillée. "La morale des idées-forces", 1908.
Voir également "La revue des deux mondes de 1879, ou "La science contemporaine", 1880. p. 2.
(50) Rénouvier "Science et Morale". 1869, Paris.
(51) Claude Nicolet "L'idée républicaine en France", déjà cité, p. 183. Claude Nicolet montre le rôle de la III° République vis-à-vis des idées révolutionnaires : la révolution crée une légitimité au niveau du souhaitable. Confrontées à la durée, les républiques fondent une légitimité au niveau du possible.
(52) M. Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 973.
(53) J. 0. des Débats, Chambre des Députés, du 12 Juillet 1905, p. 2881.
(54) J. 0. des Débats, Chambre des Députés, du 12 Juillet 1905, p. 2882.
(55) J. 0. des Débats, Chambre des Députés, du 12 Juillet 1905, p. 2888 à 2893.
(56) J. 0. des Débats, Chambre des Députés, du 12 Juillet 1905, p. 2881.
(57) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, Paul Strauss, déjà cité, P. 973.
(58) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, Paul Strauss, déjà cité, p. 973.
(59) J. 0. des Débats, Sénat du 16 Juin 1905, p. 1028.
(60) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 13 Juillet 1905, p. 2931.
(61) J. 0. Des Débats, 8 Juin 1905, p. 977-978.
(62) J. 0. des Débats du 13 Mars 1893, p. 278 à 285 du Sénat.
(63) J. 0. des Débats du 13 Mars 1893, p. 283.
(64) J. 0. des Débats, Sénat du 3 Mars 1898, p. 235.
(65) 3. 0. des Débats, Sénat du 4 Mars 1898, P. 257.
(66) J. 0. des Débats, Sénat du 4 Mars 1898, p. 258.
(67) J. O. des Débats du 8 Juin 1905, Sénat, p. 978.
(68) J. 0. des Débats du 8 Juin 1905, Sénat, p. 976.
(69) Evangile selon St Jean 11-12 "Le souper à Béthanie" "Les saints évangiles" version des moines de Maredsous, p. 216.
(70) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 979.
(71) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 977.
(72) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 977.
(73) Idem 72.
(74) Les hygiénistes, les actions cléricales vers les cités ouvrières encouragent "ces prises en charge".
(75) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 975.
(76) J. 0. des Débats, Sénat du 9 Juin 1905, p. 931.
(77) J. 0. des Débats, Sénat du 9 Juin 1905, p. 935.
(78) J. 0. des Débats déjà cité par H. Monod lors des travaux préparatoires à la loi du 17 Juillet 1893.
(79) J. 0. des Débats, Chambre des Députés, P. 2932.
(80) J. 0. des Débats, Sénat, p. il 72.
(81) J. 0. des Débats, Sénat, p. 351.
(82) J. 0. des Débats, Chambre des Députés, p. 1399.
(83) J. 0. des Débats, Sénat du 10 Mars 1893, p. 274.
(84) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Mars 1893, P. 279.
(85) Consulter le Journal Officiel des lois de 1893-1894.
(86) Jacques Donzelot 'L'invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques". Ed. Fayard, Janvier 1984, pages 17-18 sur le consensus dans le domaine social.
(87) J. 0. des Débats, Sénat du 10 Mars 1893, p. 274.
(88) J. 0. des Débats, Sénat du 3 Mars 1898, p. 231.
(89) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, P. 973.
(90) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, M. Halgan, p. 974. M. Halgan (extrême droite) amène de l'eau au moulin de M. Strauss.
(91) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, M. Strauss, p. 973.
(92) Voir Alain Masson "Les changements immobiles. L'évolution du statut juridique du handicapé". éd. Syros, 4" trim. 1981, p. 21.
(93) J. 0. des Débats, Séance du 10 Mars 1893, p. 273.
(94) J, 0. des Débats, Séance du 13 Mars 1893, p. 281.
(95) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Mars 1893, p. 281-282.
(96) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Mars 1893, p. 288.
(97) J. 0. des Débats, Sénat du 8 Juin 1905, p. 977-978.
(98) J. 0. des Débats, Sénat du 9 Juin 1905, P. 989 à 997.
(99) J. 0. des Débats, Sénat du 9 Juin 1905, p. 1001.
(100) J. 0. des Débats, Sénat du 15 Juin 1905, P. 1006.
(101) J. 0. des Débats, Sénat du 7 Juillet 1905, p. 1166-1167.
(102) Archives Départementales de l’Hérault, dossier 2 R 770.
(103) "Après la bataille", Journal hebdomadaire de l'Union Fédérale au niveau national dont le l° numéro paraît le 27 Octobre 1918 jusqu'au N° 99 du 30 Septembre 1920 où il cesse d'être l'organe officiel de l'U.F. Cité par Antoine Prost, "Les anciens combattants", Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1977 (Source , tome 3). (104) Voir Antoine Prost, "Les Anciens Combattants", tome 2, déjà cité.
(105) Le "Combattant Sanglier", organe des fédérations départementales de l'U.N.C., article de Debu "Patriotisme et pacifisme, deux idées qui vont "de pair" dans le numéro de Février 1932.
(106) Antoine Prost, déjà cité, tome 3, P. 188 à 224.
(107) Voir à ce sujet le "Code annoté des pensions militaires" en vigueur dans les services du Minsitère des anciens combattants et rédigé par M. Ducos-Ader (Professeur à l'Université de Bordeaux).
(108) Antoine Prost, déjà cité, p. 61 à 65, p. 77, tome 2.
(109) Pezet Ernest, le Combattant et Citoyen, le combattant dans la cité branlante devant la victoire mutilée", préface de J. Péricard, Paris, Spes, 1925.
(110) G. Pineau, "L'esprit combattant", paru dans "Le poilu du Centre" de Juillet 1922.
(111) Voir J. B. Durosselle "Histoire de la Grande Guerre. La France et les français, 1914-1920", éd. Richelieu, diffusion Bordas, Octobre 1972.
(112) À propos des syndicats : Sous-chapitre "L'union sacrée et le mouvement ouvrier", p. 71 à 79. Voir également J.J. Becker, "La guerre et le mouvement ouvrier Français , 1914", Armand Colin, 1964.
À propos des groupes de pression, voir l'ouvrage de J. Meynaud "Les groupes de pression en France", 1958, et, "Nouvelles études des groupes de pression en France", 1962, éd. Presses Nationales des Sciences Politiques, voir Antoine Prost, déjà cité, tome 2. P. 235 et suite.
NOTE : Le 2 Avril 1919, le Président de la République est R. Poincarré, Président du Conseil, G. Clémenceau, Ministre de la Marine, G. Leygues, Ministre des Finances, L. Klotz.
(113) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, p. 306.
(114) Voir les procès verbaux de la commission des pensions, aux archives de l'Assemblée Nationale, années 1920 à 1923. (115) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 305.
(116) J. 0. des Débats, Chambre du 17 Décembre 1917.
(117) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 306.
(118) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1918, p. 607.
(119) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1918, p. 608.
(120) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, P. 309.
(121) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1918, p. 610.
(122) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, p. 313.
(123) J. 0. des Débats, Chambre des députés du 5 Février 1918, p. 314.
(124) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1918, p. 609.
(125) idem (124).
(126) Voir à ce sujet : Antoine Prost, "Les anciens combattants", déjà cité, P. 14 à 18.
Jules Maurin, "Armée-Guerre- Société. Soldats Languedociens 1889-1919", déjà cité, p. 544 à 553.
(127) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1918, Henri Chéron, p. 606.
(128) J. 0. des Débats, Sénat du 27 Septembre 1918, p. 695.
(129) J. 0. des Débats, Sénat du 28 Mars 1919, p. 378 à 382.
(130) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, p. 306.
(131) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1917, p. 610.
(132) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 309 (déjà cité).
(133) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 310.
(134) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 311.
(135) J. 0. des Débats, Sénat du 17 Septembre 1918, p. 606.
(136) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 307.
(137) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, p. 312.
(138) Idem (137), P. 310-311.
(139) J. 0. des Débats, Chambre du 5 Février 1918, M. Goude, p. 313.
(140) Archives Départementales de l'Hérault - 2 R 783. Journée de l'Hérault du 15 octobre 1916, oeuvres de l'Hérault. - 2 R 784, 2 R 785, 2 R 786. Journées patriotiques. - 8 R 59. Journée de l'Hérault, Cocarde du souvenir, Journée du "Poilu".
(141) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, p. 315.
(142) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, p. 312.
(143) J. 0. des Débats, Chambre des Députés du 5 Février 1918, P. 313.
(144) J. 0. des Débats, Sénat du 27 Septembre 1918, p. 689.
(145) J. 0. des Débats, Sénat du 27 Septembre 1918, p. 693.
(146) J. 0. des Débats, Sénat du 27 Septembre 1918, p. 694.
(147) J. 0. des Débats, p. 315.
(148) J . 0. des Débats, P. 695.
(149) J. 0. des Débats, p. 394.
(150) Hebdomadaire National de lUnion Fédérale du Combattant.
(151) J. 0. des Débats, p. 301.
(152) J. 0. des Débats, p. 302-303.
(153) J. 0. des Débats, p. 302.
(154) J. 0. des Débats, p. 301.
(155) J. 0. des Débats, Sénateur Chéron, p. 610.
L'AGMG est crée en Août 1915 par l'abbé Violet et le Général Malleterre, commandant la place des invalides (hôpital militaire de Paris), et lui-même blessé sur la Marne en 1914. L'hôpital de Maison Blanche était une partie importante des Invalides et fut le plus grand centre de rééducation médicale et d'appareillage de la Grande Guerre.
Voir la circulaire du 8 Avril 1915 demandant aux services de santé d'évacuer sur Maison Blanche ceux qui ont besoin de prothèses difficile à se procurer. Aujourd'hui encore, le Ministère des anciens combattants est compétent pour l'appareillage des personnes handicapées.
(156) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 2 X 228.
(157) Idem (156).
(158) Chambre des députés du 7 octobre 1927 (annexe des Procès-verbaux).
(159) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 10 R 228.
(160) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 3 R 131.
(161) Archives Départementales de l'Hérault, 3 R 131.
(162) Voir à ce sujet l’article de Henry Peiter intitulé "Les patrons, les mutilés de guerre et la France" traduit de l’anglais par Anne Pétry, et paru dans "Revue Recherches", Paris.
(163) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 3 R 131.
(164) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 3 R 131.
(165) J.O. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, 2' séance, Maurice Sarraut (rapporteur), p. 862.
NOTE : En Avril 1924, le Président de la République est A. Millerand, le Président du Conseil. R. Poincarré, Ministre du Commerce de l'Industrie et du Télégraphe , Loucheur, le Ministre des Finances, François Marsal.
(166) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 862.
(167) Voir Henri Chéron au Sénat 5 ans plus tôt.
(168) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 862.
(169) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 863.
(170) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 864.
(171) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 865.
(172) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, P. 862.
(173) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 864.
(174) Voir A. Prost "Les anciens combattants", tome 1 et 3.
(175) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 866.
(176) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 865.
(177) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 863.
(178) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 864 ; Les citations proviennent de l'amendement défendu par le groupe Japy, Delahaye, Scheuer, etc...
(179) J. 0. des Débats. Sénat du 13 Avril 1924. P. 865.
(180) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 866.
(181) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 867.
(182) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 867.
(183) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 868.
(184) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 869 à 870.
(185) J. 0. des Débats, Sénat du 13 Avril 1924, p. 869.
(186) Tout ce qui relève de l'orthopédie civile dépend aujourd'hui encore du Ministère des Anciens Combattants.
(187) Archives Départementales de l'Hérault, dossier 10 R 228, Ecole de rééducation et d'instruction complémentaire agricole et professionnelle des mutilés de la guerre ; Voir l'article du "Petit Méridional" du 14 Août 1916.
(188) Archives Départementales de l'Hérault, dossiers 2 R 770 et 2 R 771 (déjà cité). (189) J. 0. des débats, Chambre des Députés du 26 Décembre 1917, M. Lugol.
Note : La constitution d'un groupe parlementaire "anciens combattants" en 1924 ne représente qu 1 une partie d'anciens combattants, et la participation aux ligues du 6 Février 1934 provoque des reculs au sein des fédérations. L'UNC provinciale est moins marquée par l'extrème-droite que les auteurs du journal l'étincelle" à Paris. L'UF se démarque nationalement, et certaines fédérations locales participent à la grève contre les défilés antiparlementaires du 6 Février 1934.
(190) Compte général de l'administration des finances de 1927 ; Projet de loi de finances Pour 1931-1932 ; Projet de loi de finances Pour 1936 : Cité Par Antoine Prost, "Les Anciens Combattants", Volume 2, P. 248.
(191) Sauvy Alfred "Histoire économique de la France entre les deux guerres", tome 1, 1918-1932, éd. Fayard, 1965.
(192) Robert O. Paxton "la France de Vichy, 1940-1944", éd. Points Collection Histoire, 2° trimestre 1974, p. 240, chapitre intitulé "La revanche des minorités".
(193) Lafont Max "L'extermination douce", éd. de l'AREFPPI, 1987.
(194) J. 0. de l'État français, 2 Avril 1941, p. 1555 à 1556, texte signe par P. Pétain. Y. Bouthillier, Chevalier.
(195) Calvès André "Sans bottes ni médaille", éd. de La Brèche, Mars 1984, P. 80.
(196) "Les paroles et les Écrits du Maréchal Pétain", (déjà cité 13) : "La famille est la base de la société. Elle sera honorée, protégée, aidée, pour préparer la jeunesse à entrer dans la vie. Sous entendu le cadre familial est le lieu de la solidarité aux invalides, sinon aux hospices lorsque la famille fait défaut. " p. 60.
(197) Le Secours National fait l'objet d'un appel le 10 Novembre 1940 à l'entrée de l'hiver. Il appelle "le souffle de solidarité et d'entraide" pour les prisonniers en Allemagne, les réfugiés et les indigents. Il s'agit d'une oeuvre caritative nationale (les autorités allemande en zone occupées permettent au Secours National d'agir sur tout le territoire). Idem (196), p. 95.
(198) L'allocution du 25 Mai 1941 institue "la fête des mères" en célébrant les vertus idéales de la Maîtresse du foyer dont "la tâche est la plus rude mais aussi la plus belle". Les indigents, invalides et vieux parents, seront naturellement à sa charge en pratique, bien que financièrement aidée par la plus que modeste pension de la loi du 29 Mars 1941. Idem (196), p. 171-172.
(199) La "Revue des Deux Monde" du 15 Septembre 19140 paraît dans l'ouvrage sous le titre "La Nouvelle Organisation Sociale" p. 57 à 65. L'article conspue les lois sociales de la III° République car "elles n'ont pas relevé la condition ouvrière, elles n'ont pas abaissé la Féodalité capitaliste. Elles ont plus qu'à demi ruiné l'économie nationale", Idem (196) p. 59.
(200) La retraite des vieux travailleurs est annoncée par l'allocution du 15 Mars 1941. C'est "un grand geste de sollicitude et d'équité" qui repose sur "la solidarité de la nation : solidarité de classes, solidarité des âges". Idem (196), P. 129 à 131.
(201) Idem (200).
(202) Idem (200). P. 131.
(203) Voir à ce sujet le supplément n°43 du "Mutilé du travail" édité à l'occasion du 30° congrès de la Fédération Nationale des Mutilés du Travail à Saint Etienne, Palais des sports, 4 Septembre 1971, revue parue le 4 Octobre 1971, intitulé "1921-1971. Cinquante années d'action et de solidarité".
(204) Témoignage d'André Trannoy sur le climat social au moment de la création de l'APF, concernant l'infirmité.
(205) André Trannoy et Paul Boulinier, article "APF : hier, aujourd'hui, demain" paru dans "Réadaptation", revue mensuelle de l'Office National d'information sur les Enseignements et les Professions et du Centre National d'information pour la Réadaptation, n° 315, p. 4. (André Trannoy est fondateur et 1° président de l'APF).
(206) Témoignage d'André Trannoy sur le climat social au moment de la création de l'APF, concernant l'infirmité.
(207) Max Lafont "L'extermination douce. La mort de 40 000 malades mentaux dans les hôpitaux psychiatriques en France, sous le régime de Vichy", éd. de l'AREFPPI, 2° trimestre 1987.
(208) Idem (207), P. 112 à 114.
(209) Hitler Adolph "Mein Kampf", Nouvelles éditions latines, P. 402, passage intitulé "l'Etat raciste et l'hygiène de la race".
(210) Antoine Prost, déjà cité.
(211) Hitler Adolph "Mein Kampf", Nouvelles éditions latines, p. 252, passage intitulé "Un esprit sain seulement dans un corps sain".
(212) Hitler Adolph "Mein Kampf", Nouvelles éditions latines, P. 252, passage intitulé "Un esprit sain seulement dans un corps sain".
(213) Hitler Adolph, "Mein Kampf", Nouvelles éditions latines, p. 283 passage intitulé "Résultat du croisement des races".
(214) Max Lafont "L'extermination douce. La mort de 40 000 malades mentaux dans les hôpitaux psychiatriques en France, sous le régime de Vichy", éd. de l'AREFPPI, 2° trimestre 1987, p. 145.
(215) Robert O. Paxton "La France de Vichy", déjà cité, p. 220 à 224.
(216) J. 0. de l'Etat, décret n' 1966 du 1° Juillet 1942 signé par Philippe Pétain, Abel Bonnard, Raymond Grasset, p. 2327-2328.
(217) J. 0. de l'Etat, 2 Juillet 1942, P. 2328-2329.
(218) J. 0. de l’Etat, Juillet -Août 1944, p. 1920.
(219) J. 0. de la République Française, 4 Juillet 1945, p. 4059.
(220) J. 0. de la République Française, 4 Juillet 1945, P. 4059 à 4060.
Note : Le 3 Juillet 1945 le Gouvernement Provisoire de la République Française est présidé par Charles de Gaulle, Ministre de la santé publique François Billous, Ministre de la justice Pierre Henri Teitgen, Ministre de l'Intérieur A. Tixier, Ministre des finances R. Pleven, Ministre du travail et la sécurité sociale, R. Pleven.
Journal officiel de la République Française, consulté à la bibliothèque municipale de Montpellier et à la bibliothèque inter - universitaire, rue de l’école Mage.
Loi du 17 Juillet 1893 J.O. des débats du Sénat sur l'Assistance médicale gratuite :- Sénat le 10/3/1893, pp. 272 à 275, - Sénat le 13/3/1893, pp. 279 à 290, - Sénat le 16/3/1893, pp. 316 à 321.
Loi du 9/4/1898, J.O. des débats (entre autres) : - Sénat le 3/3/1898 : pp. 230 à 242 - Sénat le 4/3/1898 : pp. 246 à 259 - Sénat le 7/3/1898 : pp. 261 à 273 - Sénat le 15/3/1898 : pp. 298 à 308 - Sénat le 18/3/1898 : pp. 322 à 336 - Sénat le 19/3/1898 : pp. 339 à 351 - Chambre des Députés le 26/3/1898 : pp. 1397 à 1399.
Loi du 14/07/1905, J.O. des débats : Chambre des Députés le 10/7/1905 : p. 2845 à 2850 " " le 12/7/1905 : p. 2881 à 2895 " " le 13/7/1905 : p. 2928 à 2932 Sénat le 8/6/1905 : p. 972 à 986 " le 9/6/1905 : p. 989 à 1002 " le 15/6/1905 : p. 1006 à 1012 " le 16/6/1905 : p. 1017 à 1029 " le 6/71905 : p. 1148 à 1158 " le 7/7/1905 : p. 1161 à 1172.
Circulaire du 8 Avril 1915 aux services de santé des armées sur l’appareillage des blessés de la guerre.
Loi du 17 Avril 1916, parue au J.O. du 19 Avril 1916 sur les emplois réservés aux mutilés N° 1.
Loi du 31 Mars 1919 (Aides aux victimes de la guerre, pensions militaires), travaux préparatoires : Chambre des députés le 21 Juillet 1916 page 1638. Chambre des députés le 26 Décembre 1917, 2ème séance p. 3577 à 3593. Chambre des députés le 5 Février 1918 p. 301 à 315. Sénat le 17 Septembre 1918 p.605 à 612. Sénat le 27 Septembre 1918 p.689 à 695. Sénat le 28 Mars 1919 p. 373 à 394 .
Loi du 26 Avril 1924 (Assurant l’emploi des mutilés de la guerre), travaux préparatoires : - Sénat : dépôt page 83 du Journal Officiel des Débats, de 1924. - Sénat le 13 Avril 1924, 2° séance : p. 861 à 870. - N° 150 année 1919. - N° 486 année 1920. - N° 534 année 1923. - N° 64 année 1924.
Chambre des députés le 7 Octobre 1927 - Annexe du procès verbal.
Loi du 30 Octobre 1928 modifiant la loi du 14/07/1905.
Décret du 30 Décembre 1935 unifiant les barèmes pour l’application des lois d’assistance.
Décret de la Chancellerie (BERLIN) du 1° Septembre 1939, sur l'extermination des "Untermenschen".
Loi du 29 Mars 1941, Journal Officiel de l'État Français portant réforme de la loi du 14 Juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.
Loi du 15 Février 1942, Journal Officiel de l'État Français instituant la carte de priorité pour les mutilés du travail.
Décret du 1° Juillet 1942, Journal Officiel de l'État Français fixant les conditions physiologiques à l'enseignement.
Arrêté du 2 Juillet 1942, Journal Officiel de l'État Français énumérant les cas physiques d'interdiction à l'enseignement.
Ordonnance du 3 Août 1942, Journal Officiel de l'État Français fournissant des prothèses gratuites aux mutilés du travail.
Loi du 16 Mars 1943, Journal Officiel de l'État Français sur l'unification des mesures pour les mutilés de l'agriculture.
Ordonnance du 4 Juillet 1945, Journal Officiel de la République Française, portant sur les mesures sociales à propos de certaines catégories d'aveugles.
Archives Départementales de l’Hérault, rue Proudhon, Montpellier
2 R 708 Pensions, réformes, gratifications (1911 à 1933).
2 R 770 Oeuvres de secours départementales pendant la guerre.
2 R 771 Oeuvres de secours liés aux institutions.
2 R 783 Journée de l’Hérault du 15 Octobre 1916 (profit exclusif).
2 R 784, 2 R 785, 2 R 786 : idem...
2 X 228 École professionnelle des blessés et veuves de guerre (1920-1927).
3 R 131 Rapports annuels sur l’application des lois (2/0l/1918, 31/3/1919...), correspondances et placements, jusqu’en 1926.
8 R 59 Journée de l’Hérault, Cocarde du Souvenir, Journée du poilu.
10 R 43 Le petit drapeau Belge (20/12/1914).
10 R 228 École de rééducation et d’instruction complémentaire agricole et professionnelle des mutilés de la guerre "Le Petit Méridional".
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DORIGUZZI Pascal - Vedène, le 21 Mars 1989

References: L'article 19
 L'article 20
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 1382
 l'article 17
 L'article 23
 L'article 21
 l'article 1382
 L'article 64
 l'article 58
 l'article 5
 l'article 58
 L'article 3

L'article 76
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 L'article 8
 l'article 6
 L'article 14
 L'article 14
 l'article 10
 L'article 18
 l'article 18
 L'article 5
 L'article 13
 L'article 2
 L'article 4
 L'article 7
 L'article 2
 l'article 20
 l'article 9