Source: https://corinnebuhot.fr/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-28 08:22:13+00:00

Document:
Conditions Générales de vente | Corinne Buhot
Liste stages et ateliers
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de services suivantes : Consultations énergétiques en cabinet, à distance, ou à l’occasion de déplacements lors d’ateliers, de stages, de séances de coaching, de salons ou de journées rencontres extérieures. Les prestations peuvent s’effectuer soit pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités. Le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. En validant ces conditions générales de vente, il certifie qu’il est bien majeur et capable juridiquement de contracter et d’utiliser ces services. Le bénéficiaire est libre d’appliquer ou pas, d’apprendre ou pas les techniques, méthodes et pratiques proposées par le prestataire. Il est libre et responsable de l’interprétation qu’il fera des techniques, méthodes, enseignements, et exercices suggérés.
ART. 2 – Informations précontractuelles
ART. 2.1 Le prestataire communique au bénéficiaire, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ,
– Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations,
– Les caractéristiques essentielles du service adaptées aux particuliers, aux entreprises ou aux collectivités,
– Le prix de la prestation de service,
– Les modalités de retard de paiement,
ART. 2.2 Le prestataire de services doit communiquer au bénéficiaire, les informations suivantes :
Pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivré,
Pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification,
Lorsque le prix du service ou lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du prestataire, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuel prévu pour les ateliers de groupe ou des séances de coaching individuelles ou en groupe. Toute commande parvenue au prestataire est réputée ferme et définitive lors de la prise du rendez-vous.
Pour les consultations en cabinet ou a distance, en séances énergétiques et coaching la commande est validée dès la prise de rendez-vous par téléphone, mail ou messagerie via les réseaux sociaux. Toute commande parvenue au prestataire est réputée ferme et définitive lors de la prise du rendez-vous.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.
ART. 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable valable un 1 mois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après la signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord avec la date, le cachet de l’entreprise et la signature ». Le début de la prestation prendra effet à compter de la réception du devis accepté et d’un acompte ou de la totalité du règlement selon ce qui aura été convenu sur le devis.
ART. 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation, l’exécution de la prestation s’effectuera, soit :
En présentiel au cabinet au 26 Place Rougemare, 76000 Rouen
Soit en entreprise ou en accompagnement à l’occasion de déplacements lors d’ateliers, de salons ou de journées de rencontres extérieures,
Soit à distance, par téléphone ou en ligne via Skype, Zoom ou tout autre moyen à distance
En cas de manquement du prestataire à son obligation d’exécution à la date ou au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, expresse ou verbale, le bénéficiaire peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré résolu à la réception par le professionnel de l’appel téléphonique, du mail ou du courrier l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le bénéficiaire peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le bénéficiaire une condition essentielle du contrat. Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
ART. 6 – Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande par le bénéficiaire dans les 48 heures précédant le jour de la prestation, les sommes versées par le bénéficiaire resteront acquises par le prestataire.
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros HT et stipulés toutes taxes comprises. Le prestataire a informé au préalable le bénéficiaire qu’il n’est pas assujetti à la TVA avec la mention suivante sur la facture et le devis : TVA Non applicable, art. 293 B du CGI
ART. 8 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant le jour de la prestation par chèque ou virement bancaire. Néanmoins, en cas de prestation à distance ou à l’occasion de déplacements lors d’ateliers, de formation, de salons ou de journées rencontres extérieures, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, c’est-à-dire préalablement à tout rendez-vous. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Les paiements effectués par le bénéficiaire ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Toute somme versée d’avance sur le prix, quels que soient la nature de ce versement et le nom qui lui est donné est productive, au taux légal en matière civile, d’intérêts qui commencent à courir à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison.
Une facture sera remise au bénéficiaire sur simple demande.
ART. 9 – Garanties – Généralités
Madame Corinne Buhot, demeurant au 26 Place Rougemare à 76000 Rouen, est garante de la conformité des prestations au contrat, La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le bénéficiaire et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Il est néanmoins rappelé que le prestataire est tenu d’une obligation de moyens quant aux effets résultant de sa prestation. Le prestataire s’engage néanmoins à utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la prestation demandée.
Le prestataire ne pourra en aucun cas dispenser des conseils d’ordres médicaux et se réserve le droit de refuser l’exécution de travaux qui dépasseraient son domaine de compétence. La prestation ne vient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical ni même à un traitement médical.
ART. 10 – Procédure séances à distance en ligne par Skype, zoom, téléphone pour les séances énergétiques et les séances de coaching
Avant d’utiliser les services « consultations en ligne », le client doit d’abord accepter les présentes conditions de l’article 10. Le client ne pourra pas utiliser les services s’il n’a pas au préalable accepté les conditions générales de ventes.
Corinne Buhot encourage le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions générales de vente en présence.
ART. 10.1 – Objet
Les présentes conditions en article 10 régissent les ventes par Corinne Buhot, de consultations et séances à distance, par téléphone, Skype, zoom, WhatsApp ou tout autre moyen.
ART. 10.2 – Prix
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Corinne Buhot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
La durée des prestations est d’1h – d’1h30. Cette durée est une donnée à titre informatif, elle n’est pas contractuelle.
Les prestations en ligne via Skype, zoom ou tout autre moyens à distance sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
Avant de régler votre consultation en ligne via Skype, zoom ou tout autre moyen à distance, vous devez convenir d’un rendez-vous avec Corinne Buhot par téléphone au 06 61 58 68 35 ou par mail à corinne.buhot.energeticienne@gmail.com
ART. 10.3 – Validation de votre rendez-vous
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Corinne Buhot, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous. À la date et l’heure fixée, Corinne Buhot vous appelle aux coordonnées que vous avez indiquées.
Les prestations en ligne via Skype, Zoom ou tout autre moyen à distance, sont soumises aux mêmes règles de déontologie que le travail en cabinet.
Pour me contacter par Skype, mon login : Corinne Buhot Energéticienne
ART. 10.4 – Paiement
Tout paiement d’une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Le règlement de votre prestation s’effectue par virement bancaire, les coordonnées bancaires étant envoyées par mail avec les présentes conditions générales de vente.
Le paiement doit être parvenu au moins 4 jours ouvrés avant le rendez-vous.
Corinne Buhot se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
Votre participation pour la consultation en ligne via Skype, zoom ou tout autre moyen à distance est de 85 euros pour une séance d’1h à 1h30.
Tout dépassement sera majoré : pour une séance de 2h00 la consultation est de 95 euros.
ART. 10.5 – Rétractation
En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation à distance sous 48 h, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Corinne Buhot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par courrier ou mail, par chèque bancaire à l’ordre et à l’adresse du client ayant passé la commande
ART. 10.6 – Annulation
Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable mais pourra être reporté à une date ultérieure 1 fois, si pour une raison quelconque le client annule une seconde fois son rendez-vous à moins de 48 h, Corinne Buhot se donne le droit de ne plus donner de rendez-vous au client et ne remboursera pas la consultation.
Dans le cas où Corinne Buhot ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, elle s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.
Tous les documents ou enseignements qui pourraient être remis ou transmis verbalement aux acheteurs demeurent la propriété exclusive du prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou enseignements, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ART. 12 – Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des entretiens, des données communiquées par le bénéficiaire et des travaux réalisés. L’accord écrit du bénéficiaire est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans les références du prestataire. Celui-ci s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement liées à l’exécution de la commande. Au surplus, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de facturation et/ou de commande.
ART. 13 – Responsabilité civile
En application de l’article 2254 modifié du code civil ; la responsabilité civile du prestataire ne peut être mise en jeu que sur une période contractuellement définie à 3 ans à compter des événements ayant causé un préjudice au bénéficiaire.
Tout événement susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière de responsabilité doit être porté sans délai par le bénéficiaire à la connaissance du prestataire. La responsabilité civile professionnelle du prestataire est couverte par un contrat d’assurance souscrit auprès du Cabinet d’Assurances Simplis, contrat géré pour le compte des assureurs par April partenaires – 15 Rue Jule Ferry – BP 60307 – 35303 Fougères. La couverture géographique de cette assurance est mondiale. La responsabilité du prestataire ne peut notamment être engagée dans l’hypothèse où le préjudice subi par le bénéficiaire est une conséquence :
D’une information erronée ou d’une faute ou négligence commise par le bénéficiaire ou par ses salariés,
Du retard ou de la carence du bénéficiaire à fournir une information nécessaire au prestataire,
Des fautes commises par des tiers intervenant chez le bénéficiaire.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents, le prestataire élit domicile au 26 Place Rougemare, 76000 Rouen.
ART. 15 – Langue du contrat
Le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes

References: ART. 2

ART. 2

ART. 2

ART. 4

ART. 5

ART. 6
 art. 293

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 10

ART. 10

ART. 10

ART. 10

ART. 10

ART. 10

ART. 12

ART. 13

ART. 15