Source: https://www.electrobikezone.ch/pages/conditions-generales-cg
Timestamp: 2019-09-15 20:29:20+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Electro Bike Zone Swiss
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Conditions générales de vente Online-Shop Electro Bike Zone Swiss
1.1 Les conditions générales ci-dessous (ci-après, "CG"), s'appliquent aux commandes d'articles provenant de l'assortiment de produits de l'Online-Shop « Electro Bike Zone » (ci-après EBZ) dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2 Le partenaire contractuel du client est Electro Bike Zone (EBZ), Chemin de la Chapelle 7, 1071 Chexbres, Suisse. E-mail : info@electrobikeshop.ch
1.3 Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre EBZ et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n'ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par EBZ. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.
1.4 L'offre de produits dans l'Online-Shop EBZ est destinée uniquement aux personnes physiques et aux sociétés qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, qui peuvent se faire livrer les articles (cf. chiffre 3.2) et indiquer une adresse de livraison en Suisse.
2.1 Le client peut choisir des articles provenant de l'assortiment de produits de l'Online-Shop EBZ et les rassembler dans un "panier" en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
2.3 La confirmation de commande envoyée immédiatement après par le biais d'un courrier électronique automatique prouve que la commande du client est parvenue chez EBZ mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du client.
2.4 Un contrat n'est conclu que par la déclaration d'acceptation de EBZ, qui est envoyée par courrier électronique (confirmation d'achat) au client, au plus tard cependant par l'envoi des articles commandés ou l'avis de mise à disposition.
2.5 Si un article commandé n'est pas disponible, EBZ se réserve le droit de ne pas accepter l'offre du client, si bien qu'aucun contrat n'est conclu. Le client en est informé par courrier électronique. D'éventuels montants déjà payés pour les articles commandés sont dans ce cas remboursés au client.
2.6 Si seule une partie des articles commandés est disponible ou si les articles commandés dépassent la quantité habituelle pour un ménage, EBZ se réserve le droit de n'accepter l'offre du client que pour une partie des articles, si bien qu'un contrat n'est conclu que pour ce qui concerne ces articles. Le client en est informé par courrier électronique. D'éventuels montants déjà payés pour la partie restante des articles sont dans ce cas remboursés au client.
2.7 S'il devait s'avérer, après la conclusion du contrat, que les articles commandés ne peuvent être livrés en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables à EBZ, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par courrier électronique. D'éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d'un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d'un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.
3.1 EBZ est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Des livraisons supplémentaires sont effectuées dès la réception de la marchandise. Si EBZ mentionne des délais de livraison ou de mise à disposition, il s'agit de délais indicatifs sans engagement. Si un délai de livraison ou de mise à disposition indiqué par EBZ n'est pas respecté, le client est en droit, à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours qu'il fixe par écrit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n'ont pas été livrés ou mis à disposition. D'éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au client. Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.
3.2 Le client est informé par courrier électronique au moment où les articles sont confiés au transporteur pour livraison. EBZ se réserve le droit de choisir le transporteur. Les articles ne sont livrés qu'en Suisse.
Les risques de la chose passent au client dès la remise des articles au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure où la valeur des articles dépasse la limite maximale de la responsabilité du transporteur. Afin de préserver ses droits à l'encontre du transporteur et/ou de la compagnie d'assurance, le client doit, à la réception de l'envoi, s'assurer que les articles sont en bon état et livrés dans leur totalité. En cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents, le client doit faire valoir une réserve détaillée et écrite auprès du transporteur. Des dommages survenus pendant le transport ou des différences de quantité qui ne sont pas apparents doivent être signalés immédiatement, au plus cependant dans un délai de 48 heures, au service clientèle d’ EBZ par e-mail à l’adresse suivante : info@electrobikeshop.ch. L'acceptation sans réserve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents) ou l'expiration du délai de cinq jours (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité non apparents) entraîne la péremption du droit contre le transporteur et/ou la compagnie d'assurance.
Le client est tenu de réceptionner l'envoi. S'il s'avère qu'un envoi ne peut être livré et que les articles sont renvoyés à EBZ, celui-ci se réserve le droit de renoncer à l'exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non réceptionnés, sans fixer de délai supplémentaire. EBZ est en outre en droit d'exiger des dommages-intérêts fondés sur l'inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour sur les articles non réceptionnés (cf. chiffre 6).
3.3 Si le client décide de retirer les articles dans le point de vente EBZ, il est averti par courrier électronique au moment où la commande est à disposition. Les risques de la chose passent au client avec l'avis de mise à disposition. Pour retirer les articles, le client doit présenter l'avis de mise à disposition et une pièce d'identité émise par une autorité administrative avec photo (carte d'identité, permis de conduire, passeport, etc.).
Le client est tenu de retirer la commande dans les 10 jours dès la réception de l'avis de mise à disposition. Si le client ne retire pas la commande dans le délai de dix jours, EBZ se réserve le droit de renoncer à l'exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non retirés, sans fixer de délai supplémentaire. EBZ est en outre en droit d'exiger des dommages-intérêts fondés sur l'inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non retirés (cf. chiffre 6).
4.1 Tous les prix de l'Online-Shop EBZ sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA (au taux légal) compris. Les éventuelles taxes de recyclage sont également comprises.
4.3 EBZ se réserve le droit, et le client y consent, d'effectuer une vérification de la solvabilité du client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du client à des tiers à cette fin. EBZ se base à cet égard sur les indications du client et il est tenu compte des informations de tiers. Le client ne peut faire usage que des moyens de paiement indiqués à la fin du processus de commande.
4.4 Le prix convenu, les frais de livraison et d'éventuels frais supplémentaires (cf. chiffre 4.2) sont immédiatement échus. Le client tombe en demeure, sans rappel, au moment de la première livraison ou de la tentative de livraison (cf. chiffre 3.2), du premier retrait ou à l'expiration du délai de retrait de dix jours (cf. chiffre 3.3.), respectivement à l'expiration des délais de paiement pour le mode de paiement « achat contre facture » (cf. chiffre 4.5). Les frais et dépenses d’ EBZ ou de fournisseurs tiers en relation avec le recouvrement des montants dus, notamment les frais de rappel, les intérêts moratoires ainsi que les frais de transfert de la créance à un service de recouvrement, sont à la charge du client. Le montant de tels frais est régi par les conditions contractuelles séparées du fournisseur tiers dont les prestations sont utilisées par le client. EBZ se réserve en outre le droit, à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours au moins qu'elle aura fixé, de renoncer en tout ou partie à l'exécution tardive des obligations du client, de réclamer tout ou partie les éventuels articles déjà livrés et d'exiger des dommages-intérêts fondés sur l'inexécution du contrat.
4.5 Si le client opte pour le mode de paiement « achat contre facture », la facturation et le recouvrement des paiements sont gérés par un fournisseur tiers au nom et pour le compte d’EBZ. Le fournisseur tiers est l'interlocuteur exclusif pour toutes les questions concernant la facture. Le mode de paiement « achat contre facture » s'adresse exclusivement aux particuliers qui ont l'exercice des droits civils ayant leur domicile en Suisse ou au Liechtenstein, les adresses de facturation et de livraison devant être identiques. Le mode de paiement "achat contre facture" est régi par les conditions contractuelles du fournisseur tiers qui s'appliquent en complément aux présentes CG.
4.6 Si le client opte pour le mode de paiement "paiement immédiat", il fait appel, pour le traitement du paiement, aux services proposés au moment de la commande sur l'Online-Shop EBZ. La saisie par le client des données d'accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur la plateforme internet mise à disposition par l'Online-Shop EBZ. Ces données n'y sont pas enregistrées. Ce portail internet ainsi que l'infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d'accès échappent à la sphère d'influence d’EBZ. Par conséquent, EBZ décline entièrement toute responsabilité pour l'utilisation de ce mode de paiement par le client.
Les articles demeurent de la propriété d’ EBZ jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de ou en relation avec l'achat effectué. Le client autorise EBZ à procéder, aux frais du client, à l'inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
6.1 EBZ accorde au client un droit de retour volontaire pendant un délai de 14 jours dès la première livraison ou le premier retrait des articles. Le droit de retour est subordonné à la condition que l'article ne soit pas endommagé, ne présente pas de traces d’utilisation et soit retourné dans son intégralité (y compris tous accessoires et documents livrés dans l'emballage).
a) d’articles dont l’emballage d’origine a été ouvert, a été endommagé ou n’est plus disponible, le client doit s'adresser au service clientèle d’EBZ par e-mail à l’adresse suivante : info@electrobikeshop.ch.
b) d’articles non ouverts et dont l'emballage d'origine n'est pas endommagé, le client peut, outre la possibilité qui lui est donnée à la lettre a), renvoyer les articles à l'adresse suivante : Electro Bike Zone Sàrl, Chemin de la Chapelle 7, CH-1071 Chexbres.
6.3 Le client doit présenter la facture originale. EBZ a le droit de rembourser le prix sous la forme de cartes cadeau EBZ et se réserve le droit de renoncer au remboursement d'éventuels frais supplémentaires (par exemple les frais de l’envoi initial, de transport ou de montage).
7.1 EBZ accorde au client les garanties exposées ci-dessous à compter de la première livraison ou du premier retrait de l'article pour les défauts qui résultent d'un défaut de matériau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur l'Online-Shop EBZ (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d'une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l'article. Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l'avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.
7.2 Le droit de garantie du client est satisfait au choix d’EBZ par la réparation de l'article, la livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l'annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par EBZ ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n'est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n'a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s'éteint en cas d'intervention technique et de défauts résultant d'une manipulation inadéquate, d'une sollicitation excessive, d'une utilisation inappropriée, d'une intervention extérieure (dégâts dus à l'humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l'inobservation du mode d'emploi et des instructions d'entretien du fabricant.
7.3 En cas de livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, un nouveau délai de garantie est valable à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l'article de remplacement. En cas de réparation, un nouveau délai de garantie est également valable à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l'article réparé est applicable, EBZ ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client portant sur l'ensemble de l'article demeurent intacts pendant le délai de garantie défini à compter de la première livraison ou du premier retrait de l'article (cf. chiffre 7.1).
7.4 Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s'adresser au service clientèle d’EBZ par e-mail à l’adresse suivante : www.electrobikezone.ch et être en mesure de présenter la facture originale. Les risques et les frais de tous les transports, par exemple le transport jusqu'à EBZ ou le transport de retour au client sont à la charge du client. D'éventuelles réparations à domicile sont à la charge du client. Si un défaut à éliminer n'est pas soumis à garantie et que le client aurait pu s'en rendre compte, il prend à sa charge tous les frais résultant de la vérification de l'article. Avant de remettre l'article à EBZ, le client doit effectuer des copies de sécurité des données enregistrées dans les éventuels supports d'enregistrement de l’article, car celles-ci (par ex. lors d'une réparation) peuvent être perdues ou endommagées. Toute responsabilité d’EBZ pour la perte ou l'endommagement de données est exclue.
7.5 Sur la base d’un fondement de responsabilité, EBZ répond en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies. De plus, dans la mesure où les conditions de responsabilité sont remplies, EBZ répond des dommages qu'elle cause intentionnellement ou par une négligence grave. Pour le surplus, EBZ exclut toute responsabilité, indépendamment du fondement de celle-ci, dans toute la mesure permise par la loi.
7.6 La responsabilité d’EBZ est exclue pour toute utilisation des vélos équipés des kits vendus sur l'Online-Shop EBZ hors des applications de la législation en Suisse. A cet effet, le client atteste avoir pris connaissance des articles de lois suivants : Art. 5 al. 2 let. d OAC, Art. 6 al. 1 let. f OAC, Art. 3 al. 3 OAC, Art. 42 al. 4 OCR, Art. 46 al. 1 LCR, Art. 33 al. 1 OSR, Art. 63 al. 3 let. b ainsi que l’al. 4 OCR et Art. 3b al. 2 let. e OCR. Ceci implique qu’EBZ décline toute responsabilité pour un kit vendu sur l'Online-Shop EBZ qui ne serait pas homologable ou utilisable sur une route publique en Suisse. Pour plus d’information, le client peut s’informer au lien suivant : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a18
8.1 EBZ traite les données personnelles du client dans le strict respect des dispositions applicables de la loi suisse sur la protection des données.
8.2 EBZ ne collecte, enregistre, utilise et traite les données personnelles du client qu'en conformité avec les dispositions respectives de la loi sur la protection des données applicable en Suisse.
8.3 En relation avec le mode de paiement « achat contre facture », EBZ mandate un fournisseur tiers pour la facturation et le recouvrement. Le client prend connaissance du fait et accepte que les données liées au mode de paiement « achat contre facture » est accessibles à EBZ et au fournisseur tiers, y compris les données personnelles, les données d'achat, de facturation, de paiement et de recouvrement peuvent être utilisées par le fournisseur tiers pour ses propres usages; le fournisseur tiers est notamment autorisé à intégrer ces données dans ses propres bases de données relatives à la solvabilité et à les utiliser pour d'autres besoins du fournisseur tiers, y compris l'utilisation pour des vérifications de la solvabilité pour les modes de paiement « achat contre facture » et par cartes de crédit, pour lui-même et pour des tiers (p. ex. magasins en ligne).
9.3 Le for exclusif pour toutes actions en justice est au siège d’EBZ.
10. Coordonnées bancaires et contacts
E-mail: info@electrobikezone.ch
Tel 1: +41 21 946 10 30
Online-Shop: https://www.electrobikezone.ch/
Banque : BCV
Bénéficiaire: Bastien Henri, Chemin de la Chapelle 7, 1071 Chexbres
IBAN: CH08 00767 000S 5334 6722
Pour chaque paiement, nous vous remercions d’indiquer les éléments suivants:
Communication 1 : Votre nom et prénom
Communication 2 : Numéro de la commande

References: Art. 5
 Art. 6
 Art. 3
 Art. 42
 Art. 46
 Art. 33
 Art. 63
 Art. 3