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Timestamp: 2016-10-23 22:11:55+00:00

Document:
5A_362/2013 (14.10.2013)
5A_362/2013 � � Arr�t du 14 octobre 2013
Mme et MM. les Juges f�d�raux Hohl, Juge pr�sidant, Marazzi et Herrmann.
repr�sent�e par Me Marion Schnyder, avocate,
repr�sent� par Me Fabio Spirgi, avocat,
validit� de la r�quisition de poursuite,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 2 mai 2013.
Le 14 d�cembre 2012, X.________ Ltd (�
poursuivante�) a adress� � l'Office des poursuites de Gen�ve une r�quisition de poursuite dirig�e contre A.________ (�
poursuivi�), en indiquant l'adresse suivante: �...�. Le pli recommand� contenant cet envoi a �t� distribu� � l'Office le 17 d�cembre suivant; celui-ci a enregistr� la r�quisition le 3 janvier 2013 (�
n� xxxx�). Le commandement de payer a �t� notifi� le 28 janvier 2013 en main de l'�pouse du poursuivi, qui a form� opposition.
Le 31 janvier 2013, le poursuivi a inform� l'Office qu'il avait quitt� la Suisse le 31 d�cembre 2012 pour s'�tablir en Turquie, o� il vivait depuis le d�but de l'ann�e, s�par� de son �pouse; � l'appui de ses dires, il a produit un formulaire d'annonce de d�part d�pos� le 21 d�cembre 2012 aupr�s de l'Office cantonal de la population.
Par d�cision du 4 f�vrier 2013, l'Office a annul� la notification du commandement de payer et d�clar� ��
nulle et de nul effet�� la poursuite n� xxxx; il a retenu que, vu l'absence de domicile du d�biteur � B._______, il �tait incomp�tent � raison du lieu. Statuant le 2 mai 2013, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le chef de conclusions de la poursuivante tendant � la constatation de la validit� de la r�quisition de poursuite et rejet� la plainte au fond.
Par acte du 16 mai 2013, la poursuivante forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et, partant, � l'annulation de la d�cision de l'Office ainsi qu'� la constatation de la validit� de la r�quisition de poursuite et de l'invalidit� du commandement de payer, subsidiairement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'autorit� pr�c�dente renonce � r�pondre; l'Office confirme sa d�cision et se r�f�re � son rapport explicatif; l'intim� propose le rejet du recours ainsi que la confirmation de la d�cision attaqu�e.
La requ�te de la recourante tendant � la jonction des causes 5A_362 � 364/2013 - justifi�e par des motifs d'�conomie de la proc�dure - est rejet�e (art. 24 PCF, en relation avec l'art. 71 LTF). M�me si ces affaires reposent sur des faits semblables et soul�vent des questions juridiques identiques, les poursuites concernent des poursuivantes diff�rentes, de sorte que la mesure sollicit�e ne para�t pas opportune. Au demeurant, l'int�ress�e ne d�montre pas en quoi celle-ci influerait sur sa position juridique.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF; LEVANTE,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la poursuivante, dont l'annulation de la poursuite a �t� confirm�e par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; arr�t 7B.271/2001 du 10 janvier 2002 consid. 1a).
3.1.�En dehors d'une proc�dure de plainte, l'office peut reconsid�rer sa d�cision tant que le d�lai pour porter plainte (art. 17 al. 2 LP) n'est pas �chu; une fois ce d�lai expir�, un nouvel examen est exclu, � moins que la mesure en question ne soit nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 97 III 3 consid. 2; arr�t 5A_460/2009 du 20 octobre 2009 consid. 2.1, avec les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le commandement de payer a �t� notifi� le 28 janvier 2013 et sa notification r�voqu�e le 4 f�vrier suivant, c'est-�-dire dans le d�lai de plainte de 10 jours; comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, la d�cision de l'Office - improprement qualifi�e d'��
annulation�� - appara�t d�s lors r�guli�re � la forme.
3.2.�Selon une jurisprudence constante, ��
l'inobservation des r�gles sur le for de la poursuite n'entra�ne la nullit� de plein droit des actes dont il s'agit que dans le cas o� elle l�se l'int�r�t public ou les int�r�ts de tiers��; la notification d'un commandement de payer par un office des poursuites incomp�tent ne satisfait pas � cette condition, car elle ��
ne met pas en jeu l'int�r�t public ni l'int�r�t de tiers, puisque le droit de participer � la saisie�[�
cf. art. 110 et 111 LP]�
ne prend naissance qu'au moment de la saisie; un semblable commandement de payer demeure valable s'il n'a pas �t� attaqu� dans le d�lai de plainte, et il peut servir de fondement � une saisie requise au for comp�tent�� (ATF 69 II 162 consid. 2b et les arr�ts cit�s; pour la jurisprudence ult�rieure,�
cf. parmi plusieurs: 82 III 63 consid. 4; 88 III 7 consid. 3; 96 III 89 consid. 2).
L'Office n'a pas m�connu cette jurisprudence, mais - se r�f�rant � une d�cision de l'autorit� de surveillance genevoise - il a estim� que, �
en d�rogation � ce principe��, une poursuite ��
intent�e�� � l'encontre ��
d'un d�biteur dont le domicile est � l'�tranger est nulle au sens de l'article 22 LP, et non pas annulable�� (�
p. 3 ch. III�). La juridiction pr�c�dente a confirm� cette solution, ajoutant qu'il importait peu que le domicile du d�biteur f�t en Suisse lors du d�p�t de la r�quisition de poursuite.
En tant qu'elle se rapporte � la�
r�quisition de poursuite�- unique point litigieux devant la juridiction pr�c�dente et la Cour de c�ans (�
infra, consid. 3.3) -, cette opinion ne peut pas �tre suivie. Comme le rappelle l'autorit� pr�c�dente elle-m�me, la r�quisition de poursuite n'est pas un acte de poursuite - contrairement au commandement de payer -, mais un acte de proc�dure du pr�tendu cr�ancier qui est soumis au principe de l'exp�dition et peut �tre adress� � l'office en tout temps, m�me pendant les f�ries et suspensions (Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e �d., 2012, n� 624; Ruedin,�
in�: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 3 ad art. 67 LP). Or, au moment o� elle a �t� form�e et re�ue par l'Office, le poursuivi �tait domicili� en Suisse, pays qu'il n'a quitt� que le 31 d�cembre 2012 (date de d�part indiqu�e � l'Office cantonal de la population). Certes, le domicile doit s'appr�cier � la date de la notification du commandement de payer (arr�t 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3), mais cela ne justifiait pas de d�clarer ��
nulle et de nul effet�� toute la poursuite; il suffisait de r�voquer la notification du commandement de payer, seul acte de poursuite concern� (ATF 102 III 63 consid. 1). Le recours s'av�re d�s lors fond� � cet �gard.
3.3.�En l'esp�ce, la poursuivante conclut � ce que le Tribunal f�d�ral constate ��
l'invalidit� du commandement de payer notifi� le 28 janvier 2013 dans la poursuite no. xxxx��; elle ne remet donc pas en cause sur ce point la d�cision de l'Office, ce que l'autorit� pr�c�dente a �galement soulign�. Le chef de conclusions tendant � la constatation de la validit� de la ��
r�quisition de poursuite du 14 d�cembre 2013� ne peut s'expliquer qu'en relation avec l'effet interruptif de la prescription attach� � la r�quisition de poursuite (art. 135 ch. 2 CO;�
cf. ATF 39 II 66 consid. 2; 57 II 462 consid. 2; 101 II 77 consid. 2c; 104 III 20 consid. 2; pour la doctrine: Georges Vonder M�hll, Verj�hrungsunterbrechung durch Schuldbetreibung und Konkurs,�
in�: BlSchK 1991 p. 2/3). Il est vrai que la prescription rel�ve du droit mat�riel, et non de la proc�dure (ATF 118 II 447 consid. 1b/bb et les r�f�rences); � ce titre - comme l'a admis la cour cantonale -, il n'appartient pas aux autorit�s de surveillance, mais aux tribunaux ordinaires, de dire si la r�quisition de poursuite litigieuse a valablement interrompu la prescription. Il n'en demeure pas moins que la validit� de la r�quisition de poursuite ressortit � la connaissance de l'autorit� de surveillance, dont la d�cision lie � cet �gard le juge civil. La r�quisition de poursuite d�clar�e nulle par ladite autorit� n'�tant pas interruptive de prescription (ATF 71 II 147 consid. 7a et la jurisprudence cit�e; Vonder M�hll,�
cit., p. 4), la recourante a un int�r�t manifeste � ce que la d�cision entreprise soit r�form�e en tant qu'elle confirme la nullit� de la r�quisition de poursuite.
En conclusion, le recours est admis et la d�cision attaqu�e r�form�e en ce sens que la r�quisition de poursuite est d�clar�e valable. Les frais et d�pens incombent � l'intim� (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La requ�te de jonction de causes est rejet�e.
Le recours est admis et la d�cision attaqu�e est r�form�e en ce sens que la r�quisition de poursuite form�e dans la poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de Gen�ve est d�clar�e valable.
Une indemnit� de 2'500 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 19
 art. 110
 l'article 22
 art. 67
 ATF