Source: http://750.yverdon.ch/aides-subventions/subventions-sportives/subventions-sportives
Timestamp: 2019-04-18 20:38:59+00:00

Document:
Commune d'Yverdon-les-Bains - Subventions sportives - Site officiel de la Commune
Subventions Subventions sportives
Afin de permettre aux sociétés sportives de développer leurs activités et d'encadrer de manière performante leurs jeunes athlètes, le Service des sports offre la possibilité aux sociétés sportives, mais également aux jeunes talents d'obtenir un soutien financier pour les aider à mener à bien réciproquement leurs projets et leur carrière.
Attribution d'aide aux sociétés sportives
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains est consciente des besoins exprimés par les sociétés sportives locales et poursuit ses efforts de soutien de celles-ci, dans un esprit d'équité, en lui dédiant chaque année un montant au budget.
Comment adresser une demande d'aide?
Au plus tard 1 mois avant la séance à laquelle vous souhaitez que votre demande soit discutée, veuillez adresser vos dossiers complets comprenant : descriptif du projet, coût du projet (budget détaillé), nombre de juniors bénéficiaires du projet, comptes/budget de la saison concernée et tout autre document pouvant appuyer votre demande.
Toute demande doit être accompagnée du formulaire de demande d’attribution d’aide et adressée au :
Séances de la Commission des Sports en 2018:
Règlement d'attribution
Le règlement d’attribution d’aide aux sociétés sportives est disponible ici en format pdf.
Attribution d'aide aux jeunes sportifs
Les demandes de soutien sont étudiées deux fois par année, en juin et en décembre. Les dossiers doivent donc être déposés au Service des sports respectivement en mai et en novembre pour pouvoir être traités.
Art. 1. La Commune d’Yverdon-les-Bains constitue un fonds destiné à aider financièrement de jeunes talents sportifs yverdonnois notamment pour contribuer aux frais occasionnés, entre autres, par des déplacements destinés à
parfaire l’entraînement lorsque des installations adéquates font défaut à Yverdon-les-Bains ;
suivre les entraînements avec un entraîneur spécialisé ;
suivre des entraînements dans le cadre national ;
participer à des compétitions officielles.
Mais aussi, pour permettre la couverture des frais courants tels que l’acquisition de matériel, les soins sportifs, etc.
Art. 2. Le Fonds de soutien des jeunes sportifs yverdonnois (ci-après le Fonds) est placé sous la responsabilité de la Municipalité via le Secrétariat aux Sports.
Art. 3. Pour bénéficier des prestations du Fonds l’intéressé(e) devra remplir les conditions suivantes :
être domicilié(e) à Yverdon-les-Bains. Selon les circonstances, une dérogation pourra être accordée ;
être membre d’une société sportive yverdonnoise (joindre une attestation de la société). Selon les circonstances, une dérogation pourra être accordée ;
être au bénéfice d’une licence officielle, avec le statut d’amateur (joindre une copie de la licence) ;
avoir obtenu des résultats significatifs dans des compétitions officielles d’importance cantonale et/ou nationale.
Art. 4. La demande de soutien financier sera présentée par l’intéressé(e), par lettre adressée au Secrétariat aux Sports. Le dossier devra contenir les qualités sportives (résultats, attestations de la société et des éventuelles fédérations cantonales et/ou nationales, …), la situation financière (famille) accompagnée du budget de la saison concernée, la situation scolaire ou professionnelle du sportif ainsi que les efforts consentis par la société (cotisations, installations, entraîneurs, …). Les conditions décrites à l’art. 3 devront également y être confirmées. La demande sera contresignée par le Président de la société et par le sportif (et son représentant légal s’il s’agit d’une personne mineure).
Art. 5. La demande est examinée par le Municipal des Sports et le Secrétariat aux Sports, deux fois par année au printemps et à l’automne, qui peuvent, cas échéant, demander des renseignements ou justifications complémentaires. Les dates d’examen des dossiers sont publiées sur le site internet de la commune d’Yverdon-les-Bains, rubrique Sports. Les dossiers doivent être remis au minimum 1 mois avant ces dates. La décision municipale n’est pas sujette à recours.
Art. 6. La décision sera communiquée par écrit au (à la) sportif(ve) requérant(e). Une copie de la décision sera adressée au Comité de la Société dont le(la) sportif(ve) est membre.
Art. 7. Le(la) sportif(ve) aura la possibilité d’adresser un demande de fonds de soutien aux jeunes sportifs tous les deux ans.
Art. 8. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2011.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8