Source: http://sailingside.org/cgv.html
Timestamp: 2019-09-22 10:19:18+00:00

Document:
▪Sailing Side : nom commercial de L-Side snc.
▪Le site: terme employé pour le site internet www.sailingside.org et www.l-side.be
▪L'utilisateur: toute personne utilisant le site que ce soit pour navigation « simple » ou pour la réalisation d'une commande ou d'un achat. Par extension, on nommera « utilisation » du site, l’action de naviguer sur celui-ci ou d’y effectuer une commande.
▪CGV: conditions générales de vente
Art. 1: Objet
L'utilisateur effectuant une commande ou un achat sur le site est réputé majeur et responsable de son acte d'achat.
Art. 2: Commande
A chaque étape de la commande, L-Side communique par mail avec l'utilisateur pour confirmer la commande et l'informer de son suivi. Ces communications se font à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur au moment de la commande. L'utilisateur est responsable de l'adresse mail communiquée à L-Side.
L-Side se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires qui sont alors communiquées à l'utilisateur.
Art. 3: Produits
Tous les produits présentés sur le site sont décrits par L-Side avec le plus grand soin à partir des informations dont il dispose. L-Side décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information venait à manquer.
Sur chaque fiche de description du produit figure l'état du stock. Le stock est soigneusement suivi par L-Side en temps réel. Si, malgré cela, un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, L-Side propose à l'utilisateur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif; ceci s'entend sans aucune indemnisation pour l'utilisateur.
L-Side ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur.
Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA de 21% comprise, hors frais de livraison et de traitement. Selon l'évolution du marché, les prix mentionnés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont communiqués sous réserve d'erreur manifeste d'encodage. Les commandes qui auraient été passées dans ces circonstances seront donc automatiquement annulées.
Art. 5: Paiement
Le système de paiement Paypal vous permet d'effectuer des transactions en ligne en toute sécurité avec votre carte de crédit Visa ou MasterCard, sans avoir à révéler votre numéro de carte bancaire ou d'autres informations financières.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, L-Side n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance de vos informations bancaires. L-Side met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.
▪C'est rapide: les paiements sont immédiats, plus rapides que par virement bancaire.
▪C'est confidentiel: PayPal ne divulgue pas vos informations financières aux vendeurs.
▪C'est un mode de paiement à l'échelle mondiale: PayPal est accepté sur eBay et dans des milliers de boutiques en ligne dans le monde entier; il peut être utilisé pour envoyer des paiements locaux ou internationaux.
▪C'est simple: il suffit de quelques clics pour adresser un paiement à la personne de votre choix.
▪C'est sûr: son système de prévention contre la fraude inégalé dans le secteur garantit la sécurité de vos informations.
PayPal simplifie vos paiements!
Pour plus d’informations concernant Paypal ou pour créer votre compte Paypal, vous pouvez visiter le site www.paypal.com.
Le paiement des commandes passées sur le site peut se faire par virement bancaire. Nous demandons de nous verser le montant total mentionné sur votre facture et ce, endéans les 10 jours, avec la référence de votre numéro de commande.
Lorsque vous payez par virement, votre colis ne sera envoyé qu'après réception de votre paiement. Ceci peut prendre quelques jours.
L-Side se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Art. 6: Transport et livraison
L-Side effectue ses livraisons via ses propres services.
Transporteurs en Belgique
L-Side effectue ses livraisons par ses soins au tarif forfaitaire de 50 euros.
Si vous privilégiez le contact direct, il vous est possible de retirer vous-même votre commande, dès validation de celle-ci, à notre siège social établi à Bruxelles, ou dans notre antenne de Tournai, sur simple rendez-vous. L'enlèvement par vos soins ne génère bien évidemment aucun frais.
Procédure de livraison dans d'autres pays
N’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande pour connaître la procédure de livraison en vigueur : info@sailingside.org.
Pour la Belgique, les frais de livraison sont forfaitaires et s'élèvent à 50 €.
Pour l'Europe, les frais de livraison sont au tarif du transporteur choisi.
Pour tout autre pays, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande pour connaître le montant des frais de livraison: info@sailingside.org.
Vous pouvez faire livrer un cadeau à une autre adresse et la facture sera adressée directement chez vous.
c. Possibilité d'enlèvement
L'enlèvement de votre commande est possible exclusivement sur rendez-vous à Bruxelles ou Tournai. Si vous choisissez cette option, merci de nous contacter directement après votre commande par e-mail (info@sailingside.org).
L-Side fait le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez l'utilisateur. Il se peut qu'exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés.
L-Side fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement et bien calés dans leur colis. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, l'utilisateur est tenu d'en informer L-Side dans les 10 jours. Aucune plainte ne sera prise en compte passé ce délai.
Pour les détériorations de colis, L-Side peut avoir besoin d'informations détenues par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage donc à tenir ces informations à disposition de L-Side dans les meilleurs délais.
L'utilisateur est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s'étaient malencontreusement produites, l'utilisateur est tenu d'en informer L-Side dans les 48 heures à dater de la réception du colis.
L-Side évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera une réparation à l'utilisateur. En cas de produit manquant, l'utilisateur aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d'erreur de référence, L-Side procèdera à l'échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de L-Side. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.
Art. 7: Annulation de commande et retour
Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Attention, les produits soldés font exception à cette loi; par conséquent ils ne seront jamais repris ni échangés.
L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables après réception du colis pour renoncer à son achat.
Si tel est son souhait, il en informe L-Side par e-mail (info@sailingside.org). Les produits concernés sont alors retournés à L-Side dans les 5 jours suivant la notification d'annulation. Ces produits seront obligatoirement en parfait état et dans leur emballage d'origine intact. Ils seront emballés soigneusement afin d'éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'utilisateur. La qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l'utilisateur.
L-Side se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage a manifestement été ouvert ou endommagé par l'utilisateur.
Après acceptation du retour notifiée par mail à l'utilisateur, L-Side procèdera au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour dans les quinze de la réception de ceux-ci.
L-Side n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelque autre méthode.
Bien que L-Side fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. L-Side ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et revêtent uniquement un caractère informatif. L-Side n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, L-Side décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Concernant plus particulièrement les offres de services, L-Side n'assume aucune responsabilité quant aux décisions finales qui sont prises exclusivement par les clients. En outre, les informations qui sont confiées aux clients dans le cadre d'une offre de services sont confidentielles et ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers.
Art. 9: Droit de propriété
L-Side reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé entièrement.
Tous les éléments de ce site (logos, textes, photographies, etc.) sont la propriété intellectuelle de L-Side. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans un accord préalable et écrit.
Art. 10: Vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter les données qui vous concernent, de rectifier les données inexactes et de vous opposer à leur utilisation. Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par e-mail (info@sailingside.org).
Art. 11: Droit applicable
Le droit belge s'applique à toutes les conventions entre L-Side et le client.
L-Side fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
24 avenue Louis Bertrand
BE 0560.810.349
BE33 0689 0082 1546

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11