Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-05-45230-05-45230-caracterisation-reseau-egouttage-bassin-1722354.htm
Timestamp: 2018-06-22 18:52:46+00:00

Document:
Appels offres : 05-45230. 05.45230 - Caractérisation du réseau d'égouttage du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre (phase 1). Les prestations de services comprennent principalement: - le repérage et relevé topographique en XYZ attachés à un repère IGN de toutes les chambres de visite du réseau concerné, - la caractérisation des chambres de visite, - la rédaction d'une fiche de renseignement par ouvrage visité, - l'examen par zoomage des canalisations entrantes et sortantes depuis les chambres de visite indiquées sur les plans, - l'encodage des données dans une base de données fournie, - la fourniture du rapport et des plans sur support papier et informatique. Ces prestations de services sont décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Toutefois, le prestataire de services est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu'il peut rencontrer au cours de l'exécution des présentes prestations de services
05-45230. 05.45230 - Caractérisation du réseau d'égouttage du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre (phase 1). Les prestations de services comprennent principalement: - le repérage et relevé topographique en XYZ attachés à un repère IGN de toutes les chambres de visite du réseau concerné, - la caractérisation des chambres de visite, - la rédaction d'une fiche de renseignement par ouvrage visité, - l'examen par zoomage des canalisations entrantes et sortantes depuis les chambres de visite indiquées sur les plans, - l'encodage des données dans une base de données fournie, - la fourniture du rapport et des plans sur support papier et informatique. Ces prestations de services sont décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Toutefois, le prestataire de services est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu'il peut rencontrer au cours de l'exécution des présentes prestations de services
2010/S 17-023223 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Igretec, boulevard Mayence 1, à l'attention de Michel Samonati, 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tél. +32 71202836. E-mail: route.gestioneau@igretec.com. Fax +32 71641176.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Igretec, boulevard Mayence 1, à l'attention de Marc Reinier (service comptabilité), 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tél. +32 71202803. E-mail:
route.gestioneau@igretec.com. Fax +32 71334236.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Igretec, boulevard Mayence 1, à l'attention de Marc Debois (directeur général), 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tél. +32 71202811. Fax +32 71641176.
05-45230.
Lieu principal de prestation: Ville de Charleroi (section de Marcinelle, Couillet, Mont-sur-Marchienne, Charleroi, Montignies-sur-Sambre, Gilly.
Code NUTS: BE32.
05.45230 - Caractérisation du réseau d'égouttage du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre (phase 1).
Les prestations de services comprennent principalement:
- le repérage et relevé topographique en XYZ attachés à un repère IGN de toutes les chambres de visite du réseau concerné, - la caractérisation des chambres de visite, - la rédaction d'une fiche de renseignement par ouvrage visité, - l'examen par zoomage des canalisations entrantes et sortantes depuis les chambres de visite indiquées sur les plans, - l'encodage des données dans une base de données fournie, - la fourniture du rapport et des plans sur support papier et informatique.
Ces prestations de services sont décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Toutefois, le prestataire de services est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu'il peut rencontrer au cours de l'exécution des présentes prestations de services.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 120 JO (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 5 % du montant de l'offre globale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement suivant état d'avancement mensuel - AR n° 15 du cahier général des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Société momentanée autorisée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Titre VI - de la sélection qualitative.
I. Définition des critères
1) Clauses d'exclusion:
- ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69 § 1er de l'arrêté royal du
8. 1.1996, - le pouvoir adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69 § 2 de l'arrêté royal du
2) Critère n° 1:
- le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
3) Critère n° 2:
- le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
II. Documents à fournir
Le candidat soumissionnaire joint à son offre les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique fixés pour la sélection du prestataire de services:
1. Une attestation de l'ONSS dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 69 bis de l'arrêté royal du
2. Un certificat récent (maximum 3 mois) délivré par le receveur des contributions dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 69 § 2, 6° de l'arrêté royal du
3. Un certificat récent (maximum 3 mois) délivré par le receveur du bureau de TVA compétent dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 69 § 2, 6° de l'arrêté royal du
4. Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le candidat-soumissionnaire n'a fait l'objet d'aucune condamnation suite à un délit affectant sa moralité professionnelle;
5. Une déclaration délivrée par le greffier en chef du tribunal de commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 69 § 2, 1°, 2° de l'arrêté royal du
2) critère n° 1 - capacité technique:
6. Les titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services;
7. Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services;
8. La(les) référence(s) du matériel topographique, conforme aux cahiers techniques de la SPGE, utilisés lors de l'élaboration des plans de récolement et du dossier de caractérisation du réseau;
3) Critère n° 2 - capacité financière et économique:
9. La preuve de la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de chaque membre de l'équipe proposée pour le projet et la preuve du payement de la dernière prime.
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, les documents remis doivent concerner tant l'association soumissionnaire que chacun de ses membres.
Conformément à l'article 72 paragraphe 4 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché. Cette faculté n'emporte, dans le chef du candidat-soumissionnaire, aucun droit à la régularisation d'une candidature-offre irrégulière.
III. Evaluation des critères
Les critères de sélection seront évalués selon le processus suivant:
1) inventaire des documents demandés: le pouvoir adjudicateur se réserve d'écarter toute candidature/offre à laquelle il manquerait l'un ou l'autre des documents réclamés au point II;
2) clauses d'exclusion: contrôle de conformité des documents numérotés de 1 à 5;
3) vérification des capacités techniques, financières et économiques: le pouvoir adjudicateur se réserve d'écarter tout soumissionnaire dont les capacités techniques, financières et économiques ne seraient pas en adéquation avec le présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit d'un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 12, n° CPC 867, de l'annexe 2 à la loi du 24.12.1993.
Il s'agit d'un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 12, n° CPC 867, de l'annexe 2 à la loi du 24.12.1993.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 05-45230.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.3.2010 - 11:00.
Prix: 70,30 EUR.
Conditions et mode de paiement: Si les documents sont emportés: coût:
60,00 EUR - Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du
1. 2.2010 chez Igretec, 1 boulevard Mayence à 6000 Charleroi, BELGIQUE - Versement au compte n° 091-0007341-95 de l'intercommunale Igretec.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Date: 29.3.2010 - 11:00. Lieu: Igretec, boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE - 6e étage.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00685168/2009066832. Pour le soumissionnaire ayant acheté les documents d'adjudication, le bordereau de prix au format.xls (fichier informatique Excel) peut être transmis, par courrier électronique, sur demande à l'adresse "route.gestioneau@igretec.com". La mention bordereau 05.45230, caractérisation du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre doit impérativement apparaître en objet.

References: l'article 69
 § 1
 l'article 69
 § 2
 l'article 69
 l'article 69
 § 2
 l'article 69
 § 2
 l'article 69
 § 2
 l'article 72