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Timestamp: 2018-02-20 21:23:37+00:00

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Conditions d'utilisation - crea cristal
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art. 1 :Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.creacristal.com au consommateur.
art. 3 : Preuve de la transaction
art. 5 : Informations sur les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de creacristal ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site creacristal.
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art. 6 : Prix et validité de l’offre
Les tarifs affichés sur le site sont en euros, TTC et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Pour tous les pays hors UE, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Le contrat ne sera formé qu’à partir du moment où creacristal aura reçu la confirmation du paiement du prix.
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art. 8 : frais de port et d'emballage/délai de livraison
Les produits sont livrés uniquement à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Créacristal s’engage à avertir l’acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Créacristal ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Creacristal ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
art. 9 : problèmes de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Créacristal le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de créacristal sera faite par un mail à l'adresse creacristal@numericable.fr
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que créacristal puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera creacristal de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à creacristal dans son intégralité à l'adresse suivante : 18 rue louis gully 68170 RIXHEIM. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à créacristal.
art 10 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales qui lui sont offertes par la législation en vigueur.
La facture et le bon de livraison devront être produits par le consommateur pour permettre l’application du présent article.
Le consommateur est expressément informé que le site vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.creacristal.com et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par créacristal
art. 11 : Droit de rétractation
créacristal respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de créacristal par un mail à l'adresse creacristal@numericable.fr
créacristal recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera sera alors remboursé par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, creacristal fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
art.12 : Force majeure
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée sans indemnité pour aucune des parties.
art.13 : Non validation partielle
art.14 : Non renonciation
art. 15 : protection des données personnelles
créacristal s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société quelle qu’elle soit. Seules les sociétés impliquées dans l’exécution et la livraison de la commande auront accès à ces renseignements pour leur permettre d’exécuter leurs prestations.
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En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société creacristal pour obtenir une solution amiable.
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art. 5

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art. 7

art. 8

art. 9

art. 11

art.12

art.13

art.14

art. 15

art. 16