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Editorial... 2 Actualités 2012 de la microfinance... 4
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Marcel Félix Charpentier
1 2 Table des matières Editorial... 2 Actualités 2012 de la microfinance Les microcrédits MSS Un choix fortement motivé et un processus exigeant Une sélection en cinq étapes Les chances d'octroi La durée de traitement Les montants accordés et versés en Les conditions d'octroi et les modalités de remboursement Microcrédits accordés selon le genre et l'âge du/de la bénéficiaire Microcrédits accordés aux personnes au chômage ou non Demandes et microcrédits selon le domaine d'activité Portraits d'entrepreneur-e-s MSS. Fondation Georges Aegler pour la création d'entreprises Microcrédit Solidaire Suisse. Trois mots significatifs Les personnes qui font la Fondation Les activités courantes Des agendas chargés Les donateurs et partenaires Reflets de quelques événements Les finances MSS en Comptes d'exploitation et de résultat Bilan au 31 décembre Rapport de l'organe de révision Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 1/223 Editorial Analyser le présent, préparer l'avenir «Avec sa formule de «service complet» comprenant conseils, financement et accompagnement, MSS applique un modèle d'affaires certes cohérent et conforme à la volonté de son fondateur mais qui pourrait bien atteindre bientôt ses limites, même si pour l'heure il garde sa viabilité et un impact social tout à fait positif.» Cette conclusion de notre éditorial ouvrant le Rapport MSS pour 2011 annonçait une indispensable réflexion stratégique sur l'avenir à moyen et plus long terme de la Fondation. Cette réflexion a été menée durant le second semestre de 2012, tout juste cinq ans après un premier exercice analogue, par un groupe de travail ad hoc de cinq personnes, toutes membres ou invitées du Conseil de fondation. Divers contacts avec des personnes extérieures ainsi que de nombreux documents ont aussi contribué à l'analyse de la situation présente, préalable à toute considération sur les développements à venir. A la base de la réflexion, on trouve la confirmation de la mission statutaire de la Fondation MSS et la réaffirmation des valeurs qui sous-tendent ses activités et se trouvent régulièrement rappelées dans notre rapport d'activités (voir page 13 de la présente édition). Puis on a interrogé le mode de fonctionnement de MSS, unique en Suisse et pratiquement inconnu à l'étranger. Soumis à un examen critique sans complaisance, le "Business Model Full Service" l'a brillamment passé en raison même de son originalité: il constitue en effet un atout exclusif, un signe distinctif, quasiment la marque de fabrique de MSS qui n'est ni seulement une institution de financement, ni une société de conseil pratiquant exclusivement le coaching. S'ajoute à cela que le BMFS permet la délicate combinaison de critères économiques (viabilité, potentialités, etc.) et de considérations sociales (autonomisation, sortie du chômage, etc.) au moment de l'évaluation décisive des projets présentés à la Commission des crédits. Egalement réétudié, le mode de financement de la Fondation MSS elle-même, fondé sur la générosité de personnes et institutions privées ainsi que sur l'indemnisation de certaines prestations, devrait se maintenir tel quel dans les années à venir. Mais le statu quo en perspective n'empêchera pas de poursuivre plus activement la recherche d'un subventionnement régulier par des collectivités publiques qui pourraient ainsi manifester leur appui au microcrédit solidaire, outil reconnu, en Europe comme dans les pays en développement, de renforcement de la cohésion sociale. Quant à l'hypothèse d'une autonomisation financière complète, qui permettrait à la Fondation de travailler avec les seuls revenus de son capital, elle semble exclue, sauf miracle peu probable. Projets à cinq ans A moyen terme, d'ici 2017 selon le rythme quinquennal qui semble marquer la vie de MSS, huit projets stratégiques prioritaires devront être menés à chef. Leur réalisation représentera un effort plus ou moins important pour la Fondation mais tous témoignent de son ouverture au changement, de sa capacité de se renouveler, de son aptitude à faire envie par son dynamisme et de sa confiance en son propre avenir, symbolisée par une volonté de se mettre en ordre de marche pour permettre le développement des activités MSS. Les six premiers projets concernent l'organisation interne de la Fondation, les deux derniers ses relations avec l'extérieur. Organisation interne renforcement continuel et diversification du réseau des experts bénévoles, du triple point de vue géographique, genre et domaines de compétence rajeunissement du "personnel", en particulier des experts bénévoles grâce à la collaboration d'une plus forte proportion de personnes encore actives professionnellement renouvellement progressif du Conseil de fondation, qu'il conviendrait d'élargir à l'effectif statutaire maximum de neuf membres Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 2/224 renforcement de l'effectif et regroupement des permanents au siège de la Fondation révision de l'ensemble du système informatique de MSS introduit en 2006 création d'une dizaine d'indicateurs fondés sur des critères pertinents pour évaluer notamment la transparence des opérations ainsi que la qualité des prestations MSS la convivialité des relations directes et virtuelles avec les demandeurs et bénéficiaires, le taux de risque encouru en cas d'octroi d'un prêt ainsi que le degré de «sensibilité entrepreneuriale» et les aptitudes managériales du nouvel entrepreneur. A / vers l'extérieur développement et mise en œuvre progressive d'une politique de communication de la part de MSS, visant la diffusion d'une information transparente sur ses valeurs fondatrices et ses principes de gestion ainsi que sur ses activités et leurs résultats diversification des partenariats et collaborations avec d'autres acteurs partageant la philosophie de l'economie sociale et solidaire, avec des médias et avec toutes sociétés, organisations ou entreprises désireuses de soutenir le développement du microcrédit solidaire en Suisse. Les préparatifs en vue de réaliser les huit objectifs prioritaires énumérés ci-dessus sont inégalement avancés. La conception du futur système informatique et la définition d'une véritable politique de communication exigeront en particulier encore pas mal de réflexion et discussions internes. Ceci dit, tous les projets devraient connaître une avance décisive dès l'année A l'horizon 2030 Quels que soient le niveau de vie en Suisse, le rythme de croissance de l'économie nationale, le taux de chômage et l'état du système bancaire en 2030, un certain nombre de personnes se trouveront en situation d'exclusion financière. Elles n'auront en particulier pas accès au crédit bancaire pour conquérir leur indépendance économique en créant une entreprise viable et dotée d'un potentiel de développement. En ce sens, le microcrédit solidaire gardera tout son sens, comme d'ailleurs l'ensemble de la microfinance solidaire, dont on sent déjà qu'elle intéresse bien au-delà du cercle des protagonistes d'une autre économie, moins axée sur la maximisation du profit que le capitalisme libéral. Nous souhaitons que pour répondre à ce besoin de financement solidaire notre Fondation soit encore active en 2030, fidèle à ses valeurs, dotée d'un réseau de bénévoles appuyé par une petite équipe de collaborateurs permanents, adéquate dans ses méthodes, inventive dans son financement et rigoureuse dans l'allocation de ses ressources. Il se peut que d'ici là le fameux modèle d'affaires «full service» doive subir des adaptations, probablement mineures, en fonction du cadre réglementaire par exemple. Mais, pour l'essentiel, nous avons la fierté de présumer et la conviction de penser que la formule inventée par Georges Aegler demeurera fondamentalement valable et viable en C'est dans cette perspective que nous voulons travailler, en commençant par nous atteler à la réalisation des projets prioritaires énumérés ci-dessus, en plus évidemment des activités et opérations plus courantes qui font la vie quotidienne de la Fondation Microcrédit Solidaire Suisse. Mars 2013 Yvette Jaggi Présidente MSS Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 3/225 Actualités Microfinance + Economie sociale et solidaire La microfinance, l'économie de proximité, les monnaies locales, les entreprises sociales ne font certes pas les gros titres de l'actualité, monopolisés par les marchés mondialisés et le big business sous toutes ses formes. Et pourtant les initiatives et ressources mobilisées au service d'une autre économie, sociale et solidaire, mériteraient d'attirer davantage l'attention des médias. Car elle propose des solutions différentes, en partie nouvelles, aux problèmes de fonctionnement, de cohésion et de survie de notre société. Ci-dessous, quelques faits significatifs notés au cours de l'année EUROPE. Le Réseau Européen de la Microfinance (REM) s'installe à Bruxelles Etabli à Paris depuis sa création en 2003, le Réseau Européen de la Microfinance (REM) a transféré son siège à Bruxelles, où il s'est constitué en Association internationale sans but lucratif comme nombre d'autres groupes d'intérêts et lobbies. Le REM se trouve donc désormais à pied d'œuvre pour poursuivre son but: promouvoir la microfinance dans l'union Européenne en tant qu'outil de lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. A cette fin, le REM reçoit des fonds de la Commission Européenne. Le Réseau compte 89 membres et partenaires, actifs dans 21 pays dont la Suisse, avec l'agence Aga Khan pour la microfinance et Microcrédit Solidaire Suisse. En cette qualité, nous bénéficions des services et recevons de multiples informations sur les possibilités et les bonnes pratiques de la microfinance à but non lucratif. FRANCE. L'économie sociale et solidaire entre au gouvernement En France où elle est souvent surnommée «le tiers-secteur», l'economie sociale et solidaire (ESS) occupe plus de dix pour-cent des salariés. Elle fait désormais l'objet d'une reconnaissance tant au niveau des régions qui ont pour la plupart créé leur Chambre de l'ess qu'à celui du gouvernement central: Benoît Hamon est depuis mai 2012 ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Un projet de loi sur le soutien à l'ess est attendu pour le printemps SUISSE. Sur le modeste marché national du microcrédit, MSS affirme son originalité Instrument de financement pour l'accession à l'entrepreneuriat, le microcrédit reste peu développé en Suisse. Après la disparition l'an dernier d'un système proposé par le canton d'argovie, il ne reste plus outre Sarine que l'association Go!, soutenue par la Ville de Zurich, qui sélectionne les projets locaux dignes de recevoir un prêt dont le financement et la gestion sont le cas échéant assumés par la Banque cantonale. Du coup, la fondation Microcrédit Solidaire Suisse reste unique en son genre: elle est seule à offrir seule un service complet, de l'analyse du projet au financement et à la gestion du microcrédit, avec accompagnement du bénéficiaire et cela dans tout le pays, dans les trois principales langues nationales. La seule reconnaissance officielle vient du Secrétariat d'état à l'économie (Seco) qui indemnise certaines prestations MSS au titre de la lutte contre le chômage par l'accession à l'activité indépendante. SUISSE. Place microfinancière d'importance mondiale, Genève renonce à son Forum En matière de microfinance internationale, la Suisse représente une réelle puissance. Elle émane d'initiatives privées prises le plus souvent par des banques, des sociétés d'investissement ou des fondations qui financent des activités profitables de microcrédit dans les pays en développement ou émergents. Fondé en 2007 pour servir de plateforme commune aux acteurs et régulateurs de la microfinance mondiale, le World Microfinance Forum of Geneva a suspendu ses activités à la fin de l'an dernier. En novembre 2011, le WMFG avait produit une étude exagérément optimiste sur les potentialités du microcrédit rentable en Suisse, dont le Rapport MSS pour 2011 (p.4) a rendu brièvement compte. Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 4/226 1 Les microcrédits MSS 1.1 Un choix fortement motivé et un processus exigeant Les microcrédits ont beau, comme leur nom l'indique, représenter chacun un montant relativement modeste, ils revêtent tous une importance considérable pour celles et ceux qui souhaitent recourir à ce mode de financement. Car ce choix indique une forte motivation et marque le plus souvent une intention de changement dans leur vie. Ces personnes prennent d'abord l'option de conquérir leur indépendance économique par la création d'une petite entreprise. A cette fin, elles élaborent un projet leur permettant de valoriser leurs savoirs et leur expérience et de prévoir les conditions favorables à la réalisation et à la réussite durable de leur dessein. Ce gros effort initial de conception et de formulation s'exprime dans le document dit de présentation, en général la première pièce importante figurant au dossier dûment enregistré par MSS. Cet enregistrement formel se fait après payement de frais d'inscription de 50 francs pour les personnes au chômage et de 150 francs pour les autres demandeurs. Ce versement, par lequel le demandeur confirme son intention, est la seule et unique contribution réclamée aux demandeurs d'emploi qui poursuivent une démarche reconnue d'accession à une activité indépendante. Pour les autres auteurs de projet, la procédure ultérieure génère, en cas d'octroi d'un microcrédit, des frais de traitement compris entre CHF et CHF selon le montant du prêt accordé. S'engage alors un processus exigeant, tant pour le demandeur de microcrédit que pour les experts et collaborateurs de notre Fondation. Il s'agit en effet d'examiner lucidement la situation, de mesurer les atouts réels et les éventuelles faiblesses du projet, d'en apprécier la viabilité économique. Le tout en prenant en compte à la fois les aptitudes du demandeur, l'importance du risque solidaire, la perspective sociale. En accordant un microcrédit, avec les prestations et le soutien qui l'accompagnent, la Fondation MSS noue certes une relation d'affaires mais aussi de confiance : elle se veut réellement porteuse d'espoir, en aucun cas marchande d'illusions. Concrètement, cela signifie par exemple que si nous ne demandons pas les garanties et cautions habituellement exigées par les banques, nous déconseillons le recours au microcrédit à une personne dont la situation financière est obérée, notamment par un endettement lié à des crédits à la consommation ou à des emprunts de dépannage. De toute évidence, par son sérieux et ses conditions avantageuses, la démarche MSS se situe aux antipodes des offres d'argent facile qui prolifèrent sur Internet, entre autres sous la dénomination abusive de «microcrédit personnel». Ces propositions s'adressent à des consommateurs désireux de payer après coup des dépenses faites, non à des porteurs de projets qui cherchent les moyens de créer leur propre entreprise. Le crédit à la consommation est un financement du passé, le microcrédit MSS un investissement pour l'avenir. 1.2 Une sélection en cinq étapes De la première à la cinquième étape du traitement de la demande, soit de l'enregistrement formel à la décision définitive, la sélection se fait au fur et à mesure des contacts directs avec l'auteur-e du projet et par l'étude de son dossier, lequel évolue et se précise en cours d'analyse. Tandis que le nombre de demandes diminue en cours de traitement, les chances d'obtenir un microcrédit varient en raison inverse comme on le voit, en nombres absolus et en proportions, dans le tableau qui suit. Etapes du traitement 1. Enregistrement 2. Comité de présentation 3. Analyse complète 4. Commission des crédits 5. microcrédit accordé 1. Enregistrement 99 84% 56% 35% 26% 2. Comité de présentation 83 66% 42% 31% 3. Analyse complète 55 64% 47% 4. Commission des crédits 35 74% 5. Microcrédit accordé 26 Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 5/227 1.3 Les chances d'octroi La sélection opérée en 2012 peut paraître sévère. De fait, par rapport aux années précédentes, les chances d'obtenir un microcrédit ont légèrement diminué, comme semble avoir baissé la qualité et la viabilité des projets présentés. Par ailleurs, il faut noter que, délibérément ou non, les demandeurs contribuent à réduire leurs propres chances de bénéficier d'un microcrédit, soit en suspendant leur démarche à un stade ou un autre, soit en y renonçant définitivement. Il arrive même que ces abandons surviennent après une décision positive d'octroi mais bien sûr avant le versement du microcrédit accordé. Dans ce dernier cas, il est vraisemblable que la procédure notoirement exigeante de MSS serve de garantie à des prêteurs proches du bénéficiaire et permette à ce dernier de trouver un arrangement direct avec eux. En tout état de cause, les chances d'octroi ont évolué comme suit ces dernières années, mesurées aux deux premières étapes importantes que du traitement que sont l'enregistrement du dossier et son passage devant le Comité de présentation (CdP). Nombre de microcrédits accordés en pour-cent des projets enregistrés des projets soumis au CdP % 24% % 30% % 31% % 35% % 31% 1.4 La durée de traitement Tel que le pratique MSS, le microcrédit représente un soutien au démarrage d'une très petite entreprise, une opération délicate qui nécessite une longue préparation. Autant dire que le versement d'un microcrédit ne s'obtient pas en moins de 72 heures, contrairement au paiement des montants d'argent facile tapageusement proposés par voie d'affiches commerciales et désormais surtout sur Internet. La durée de la procédure pour l'obtention d'un microcrédit MSS ne se mesure pas en heures mais bien en jours réels ou en semaines, voire en mois dans certains cas. Ainsi, de la constitution du dossier à la décision définitive de la Commission des crédits, le traitement d'une demande de microcrédit MSS a pris en moyenne six semaines et demie en 2012, contre dix semaines en 2011 et le double deux ans plus tôt (voir tableau page suivante). Cette réduction du délai de réponse a été obtenue par une simplification des procédures et une meilleure organisation du travail côté MSS. Mais le traitement d'une demande n'est pas seulement une affaire administrative. Car l'analyse d'un dossier a aussi une portée didactique, laquelle prend du temps mais permet au demandeur d'apprendre son futur métier d'entrepreneur responsable. Il doit se montrer capable de fournir dans les meilleurs délais tous les documents et renseignements requis, de procéder avec l'aide de l'expert-analyste à l'examen critique d'un business plan souvent peu réaliste au départ et de réfléchir aux tâches pour la plupart nouvelles qui l'attendent en matière de comptabilité, de gestion commerciale, de promotion de ses produits et prestations, etc. Autant de notions et problèmes qui ne se laissent pas appréhender du jour au lendemain Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 6/228 Durée du traitement. Nombre médian de jours réels 2007 à Jours de traitement entre l'enregistrement et le versement du microcrédit Jours de traitement entre l'enregistrement et la décision en CC 1.5 Les montants accordés et versés en 2012 Les microcrédits accordés en cours d'année ont dépassé les 300'000 francs en 2008 et 2009 et le demi-million de francs en 2010, pour revenir à 450'000 francs en 2011 et à 442'250 francs en Depuis 2009, le montant moyen des prêts payés fluctue entre 17'000 et 18'000 francs. Il tend à baisser du fait de la pratique récemment introduite consistant à convenir d'un payement en deux voire trois tranches, souvent espacées de plusieurs mois. Microcrédits accordés. Nombre et montants (totaux et moyens) CHF 535'000 CHF 500' CHF 450'000 CHF 442'250 CHF 400'000 CHF 300'000 CHF 309' CHF 333' CHF 319' CHF 200'000 CHF 100'000 CHF 18'206 CHF 20'813 CHF 17'722 CHF 17'500 CHF 17'308 CHF 17'010 CHF Montant total Montant moyen Nombre de prêts Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 7/229 Bien qu'il n'y fasse pas référence, le graphique qui précède laisse apparaître l'une des dimensions de la solidarité mise en œuvre par le système MSS. Ainsi, sachant que le montant des remboursements encaissés chaque mois approche les 30'000 francs, on peut dire que les bénéficiaires d'un microcrédit en cours offrent ou plus exactement financent un prêt nouveau et demi par mois, 18 par an soit au rythme actuel plus de la moitié des microcrédits accordés par MSS en une année. Cette chaîne de solidarité constitue une motivation spéciale et crée une responsabilité à laquelle sont sensibles les "anciens" qui, de fait, financent les plus "modernes" en partie du moins. L'idée de pousser les premiers à devenir mentors des seconds a souvent été émise mais ce vœu semble difficile à réaliser: les microentrepreneurs se préoccupent tout naturellement d'assurer d'abord leur autoemploi et le développement de leur jeune TPE (très petite entreprise). Une telle priorité, parfaitement légitime, s'accommode mal d'autres soucis Quant au versement des microcrédits accordés, il survient tout naturellement après la décision de la Commission de crédits et la signature du contrat de prêt. Pour diverses raisons tenant au projet, à son auteur-e ou le plus souvent aux circonstances entourant la création de la micro entreprise, il peut y avoir un certain décalage entre la date de l'octroi et celle du versement du microcrédit accordé, sans parler d'un éventuel abandon du projet pourtant reconnu viable et digne d'un financement par le microcrédit. Le décalage précité peut entraîner des reports de payement d'une année sur l'autre. Ainsi, sur les 26 microcrédits accordés en 2012, cinq restent à payer en Un an plus tôt, situation analogue : sur les 23 paiements effectués en 2011, quatre concernaient des microcrédits accordés en 2010 et 19 des microcrédits accordés dans le courant de Sept microcrédits, également accordés en 2011, restaient à verser dans le courant de l exercice Microcrédits versés dans l'année. Nombre et montants (totaux et moyens) CHF 400'000 CHF 350'000 CHF 300'000 CHF 310'500 CHF 361' CHF 356'000 CHF 324' CHF 250' CHF 200' CHF 150'000 CHF 100'000 8 CHF 154'500 CHF 141'000 CHF 50'000 CHF 19'300 CHF 20'700 CHF 14'100 CHF 18'060 CHF 15'478 CHF 18'014 CHF Montants totaux versés en CHF Montants moyens versés en CHF Nombre de microcrédits versés Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 8/2210 1.6 Les conditions d'octroi et les modalités de remboursement des microcrédits Afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des créateurs d'entreprises, MSS dispose d'une certaine marge d'appréciation dans la fixation des conditions inscrites dans les contrats du prêt, versé en une ou deux tranches. Parmi les critères pris en compte figurent notamment : les perspectives du business plan adopté, les possibilités tenant à la situation personnelle et financière du ou de la bénéficiaire, les risques impliqués pour la solidité de la fondation MSS et sa capacité de faire jouer la dimension solidaire. Le tout en vue de maintenir un juste équilibre entre les objectifs économiques et la dimension sociale des interventions de la fondation. Première variable, le taux d'intérêt des prêts se situe entre 3,5%, taux appliqué dans la bonne moitié des cas, à 5%, maximum atteint dans deux cas seulement en 2012 (contre quatre en 2011). La quasi totalité des personnes au chômage au moment de gagner leur indépendance économique sont au bénéfice d'un taux de 3.5% ou, plus rarement, de 4.0%. Toutes catégories de bénéficiaires confondues, le taux moyen est en diminution et s'établit à 3.92% en 2012 contre encore 4.33% l'année précédente. Quant aux modalités du remboursement qui commence dans les quatre semaines qui suivent le versement, elles sont simples : elles prévoient le payement de mensualités comprenant la part de capital prêté et l'intérêt dû. La très grande majorité des microcrédits sont remboursables en 36 mensualités. Le recours au maximum autorisé de 48 mois se fait de plus en plus rare, tandis que les remboursements prévus d'emblée en 24 ou 30 mois demeurent exceptionnels. Dans la plupart des cas, le remboursement du microcrédit accordé se fait régulièrement ou sans difficulté durable. Certains bénéficiaires s'avèrent même en état de procéder à un remboursement anticipé, grâce au bon développement de leurs affaires. Dans le cas inverse de difficultés momentanées ou plus graves, MSS allie conseils et suivi plus "serré", fermeté et si nécessaire proposition d'arrangement, - pour autant bien sûr que notre confiance n'ait pas été délibérément abusée. Quoi qu'il en soit, le taux de survie après les deux premières années d'existence des entreprises créées à l'aide d'un microcrédit demeure sans doute légèrement supérieur à celui de la moyenne des nouvelles entreprises, calculée par l'office fédéral de la statistique. Pour le vérifier, nous avons l'intention de reprendre bientôt la vaste étude comparative effectuée en 2010 et portant sur les douze premières années d'asece/mss. 1.7 Microcrédits accordés selon le genre et l âge du / de la bénéficiaire En Suisse comme dans la plupart des pays du monde, les femmes recourent plus souvent que les hommes au microcrédit. Elles sont certes relativement moins nombreuses à déposer une demande auprès de MSS mais se retrouvent sauf exception comme dans les années 2007 et 2011 majoritaires parmi les bénéficiaires, ainsi qu'on le voit dans le graphique ci-dessous. Ce taux d'octroi plus élevé tient ou plutôt tenait, voir plus bas peut-être au fait que les femmes, pour des raisons familiales ou par moindre confiance en elles-mêmes, mûrissent en général plus longuement leur projet avant de le présenter. Microcrédits accordés Selon le genre % 38% 50% 40% 62% 35% Hommes 35% 63% 50% 60% 38% 65% Femmes Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 9/2211 Alors que la pyramide des âges des demandeurs et des bénéficiaires demeurait stable d'une année à l'autre, nous avons observé une soudaine modification de la structure démographique de notre clientèle. C'est ainsi qu'entre 2011 et 2012, la répartition entre les différentes tranches d'âge des bénéficiaires a brusquement changé, au profit des plus jeunes, chez les femmes comme chez les hommes. Ainsi, les moins de 30 ans représentaient 19% des bénéficiaires en 2011 (tous des hommes) et pas moins de 27% en 2012 (toutes des femmes). Inversement, les plus de 50 ans représentaient 27% des bénéficiaires en 2011 et seulement 15% en Le tableau ci-dessous est particulièrement éloquent, même s'il n'a évidemment guère de signification prédictive. Microcrédits accordés Bénéficiaires d après le genre et l âge Hommes Femmes Proportion Age (ans) % 27% % 31% % 27% % 15% > % 0% 1.8 Microcrédits accordés aux personnes au chômage ou non Ces dernières années, les personnes au chômage avaient des chances légèrement meilleures d'obtenir un microcrédit. En 2012, le phénomène s'est provisoirement? inversé. En effet ces personnes ont déposé 54% des demandes et reçu juste la moitié des microcrédits accordés. A noter que qu'une certaine proportion des personnes au chômage, variant entre 11% et 40% selon les années (29% en 2012), bénéficient d'une mesure de Soutien aux assurés qui entreprennent une activité indépendante (SAI) au sens de l'article 71a de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage. La possibilité de toucher 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet représente évidemment une contribution simple et bienvenue, facilitant la préparation d'une demande de microcrédit. Il n'empêche : pour une personne au chômage, l'auto emploi ne représente à coup sûr pas l'option la plus facile. L'effort impliqué par la conquête de l'indépendance économique demeure de toute manière considérable, d'autant que l'on ne s'improvise pas chef d'une entreprise même très petite. Par l'asece, Georges Aegler voulait aider les personnes motivées à relever ce défi. Nous poursuivons le même objectif avec MSS, la fondation qui porte toujours son nom. Microcrédits accordés Proportion des personnes au chômage % 56% 57% 54% 50% 43% 46% 50% Non chômeurs Chômeurs Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 10/2212 1.9 Demandes et microcrédits selon le domaine d'activité Les domaines d'activité des demandeurs composent une large palette de branches relevant principalement de trois secteurs: arts et métiers, commerce et distribution ainsi que services (soins personnels, culture, informatique, conseil, etc.). Nombre d'idées originales font l'objet d'envies et d'intentions dont la réalisation peut s'avérer difficile. Dans le système MSS, il incombe aux expertsanalystes d'orienter les demandeurs vers des solutions viables économiquement et prometteuses socialement. Du coup, les prêts accordés servent au financement d'activités nettement moins diversifiées. Ainsi, le secteur composite intitulé "Santé, soins, beauté", qui tente 19% des demandeurs regroupe finalement 15% des bénéficiaires d'un microcrédit. Inversement, les arts et métiers, toutes spécialisations confondues, est gratifié de 19% d'octrois, soit une fois et demie la proportion des demandes. Il convient de prendre ces proportions avec prudence, tant elles varient d'une année et d'une région à l'autre. Les domaines d'activité sont fortement "genrés". Sans surprise, les femmes dominent nettement dans les secteurs de la santé et des soins personnels, tandis que les hommes préfèrent l'informatique, la formation, le conseil de gestion ainsi que le secteur culture, sports, loisirs. A noter que femmes et hommes se retrouvent également très présents dans le commerce et la distribution, tant au niveau des demandes que des crédits accordés. Microcrédits - Demandes par domaine d'activité % 13% 3% 7% Microcrédits - Prêts accordés par domaine d'activité % 19% 8% 7% 32% 8% 19% 15% 31% 9% 8% Nombres 2012 Proportions 2012 Proportions 2011 Demandes Accordés Demandes Accordés Demandes Accordés Agriculture, élevage 0 0 0% 0% 2% 4% Arts et métiers % 19% 9% 12% Commerce & distribution % 31% 27% 15% Hôtellerie, restauration 9 2 9% 8% 14% 12% Santé, soins, beauté % 15% 20% 19% Culture, sport, loisirs 7 2 7% 8% 6% 15% Formation, conseil et gestion Télécom, informatique et électricité 7 2 7% 8% 5% 4% 3 0 3% 0% 3% 8% Services divers % 12% 14% 12% Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 11/2213 1.10 Quelques portraits d entrepreneur(e)s 15, Rue des Eaux Vives 1207 Genève Enrique Jimenez Ecole de padel Vente de courts Création d événements autour du padel Rue de l Eglise Sion Anouck Gobat Création de luminaires Boutique d objets de décoration Vente d accessoires divers Route de l Alpe des Chaux Gryon Fabien Escherich Invention et commercialisation d outillage destiné, notamment, aux artisans du bâtiment Rue de la Gruyère Riaz Catherine Monème Atelier-boutique dédié à la patine à l ancienne sur meubles. Cours de patine Vente de peinture et décapant Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 12/2214 2 MSS. Fondation Georges Aegler pour la création d'entreprises 2.1 Microcrédit Solidaire Suisse. Trois mots significatifs MICROCRÉDIT - Notre mission La Fondation MSS a pour but statutaire «d'aider les personnes qui ont le projet de créer une entreprise en Suisse mais pas le financement nécessaire, notamment en mettant à leur disposition un microcrédit et/ou des prestations d'accompagnement.» En pratique, la Fondation, reconnue d'utilité publique et à but non lucratif, accorde des prêts d'un montant unitaire de CHF 30'000.- au maximum, remboursables en 48 mensualités au plus. Le taux d'intérêt appliqué varie entre 3,5% et 5% selon la situation du bénéficiaire du microcrédit qui est accordé sans les garanties usuellement exigées par les banques. Le versement du prêt peut avoir lieu en une ou deux, voire trois, tranches, selon les besoins. SOLIDAIRE - Nos valeurs et principes Membre de la Chambre vaudoise de l'economie sociale et solidaire fondée en 2009, la Fondation MSS en partage les valeurs fondamentales, en particulier l'égalité citoyenne, la solidarité sociale, l'autonomie de la personne et la cohérence entre le dire et le faire. Dans ses activités, la Fondation s'applique à établir toujours des relations fondées sur la confiance plutôt que sur le calcul et à démontrer que le bénévolat s'accomplit dans le professionnalisme et le respect d'autrui plutôt que dans l'improvisation émotionnelle. Nos valeurs et principes Economie sociale et solidaire (proximité, circuit court) Priorité à la personne humaine (et à ses besoins) Equité et non discrimination (égalité de traitement) Dignité et autonomie par le travail (autoemploi) Relations humaines fondées sur la confiance Bénévolat et professionnalisme (experts MSS) SUISSE - Notre champ d'activité Depuis son changement de nom en mai 2009, la Fondation se qualifie de Suisse, ce qui annonce une ambition particulière, surtout pour une organisation dont les activités avaient jusqu'alors centrées sur la Suisse romande et le Tessin. De fait, la proportion des projets analysés provenant d'outre-sarine, quasiment inexistante auparavant, a d'un coup approché les 10% dès 2010 pour atteindre 12% en 2011 et 19% en 2012, provenant dans ces deux cas de six cantons différents. Quant au taux d'octroi pour la Suisse alémanique, il ascendait à rien moins que 88% des demandes en 2011 pour redescendre à 26% en 2012, c'est-à-dire exactement au niveau de la moyenne nationale. L'avenir dira s'il s'agit d'une coïncidence momentanée ou d'une normalisation plus durable. Il va de soi que le site Internet de la Fondation et tous les documents diffusés par MSS sont disponibles en allemand comme en français. Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 13/2215 2.2 Les personnes qui font la Fondation Le Conseil de fondation Constitué par cooptation, le Conseil de fondation se compose des sept personnes suivantes depuis juin 2011: Yvette Jaggi, présidente (depuis 2006), Filip Uffer, vice-président (2000), Jean-Emile Balmat (2009), Dominique Becht (2011), François Bodet (2000), Pierre Favre (2011), Ursula Jutzi Isler (2011). Andréa Lehmann-Beytrison, directrice, participe aux séances comme secrétaire hors Conseil. En 2012, le Conseil de fondation a tenu cinq séances, dont l'une extra muros. En juin 2012, le Conseil s'est réuni à Ebikon/LU, où se trouve le bureau alémanique de MSS. Les statuts de la Fondation réservent au Conseil le choix des voies et moyens les plus judicieux pour lui permettre d'atteindre son but statutaire. Il incombe donc au Conseil de définir les options stratégiques, en plus de prendre les décisions relatives à la conduite des affaires de la Fondation. Il va de soi que les membres du Conseil, dont certains fonctionnent aussi comme experts, ne touchent pas de jetons de présence. Les experts bénévoles Après que tout au long de 2011, proclamée Année européenne du bénévolat, ait mis en évidence le rôle de celles et ceux qui donnent de leur temps libre et s'engagent en nombre au service d'autrui, leur travail a repris son allure traditionnelle, faite d efficacité discrète. A l'instar d'innombrables associations et fondations, MSS serait dans l'impossibilité de remplir même partiellement sa mission si elle ne pouvait pas compter sur un personnel non rémunéré. En effet, la Fondation "occupe" tout un réseau d'experts bénévoles qui offrent en partage leurs expériences et connaissances professionnelles et en font profiter les auteurs de projet, les bénéficiaires d'un microcrédit, les créateurs de très petites entreprises. A fin décembre 2012, les experts bénévoles travaillant pour MSS étaient au nombre de 21, dont une forte majorité d'hommes (18) et un modeste trio de femmes. En octobre 2012, nous avons eu la grande tristesse de perdre un expert bénévole, en la personne de Jacques Dekens, unanimement apprécié pour son engagement, sa générosité et son professionnalisme. Indispensables au fonctionnement de notre Fondation et personnifiant la solidarité MSS, les bénévoles constituent un exceptionnel réseau de compétences, couvrant tous les aspects de la condition entrepreneuriale dans les branches les plus diverses, des arts et métiers aux services financiers ou informatiques en passant par le commerce, la restauration et les soins personnels. La valeur des prestations fournies par les bénévoles, même estimées au tarif bien modeste pour des missions d'expertise de 150 francs par heure, fait d eux les principaux mécènes de la Fondation. Leurs prestations 2012 peuvent être évaluées à 1,464 million de francs, en légère augmentation par rapport à l'année précédente pour un nombre nettement supérieur de dossiers analysés ce qui signifie un engagement accru de la part des permanents. Les permanents Outre les nombreuses tâches administratives inhérentes à l activité diversifiée de la Fondation, les permanents, qui composent une structure relativement légère, organisent et coordonnent les différentes interventions prévues à chacune des phases du processus de traitement des demandes d'un microcrédit. Si ce dernier est accordé, les permanents assurent également le suivi administratif et financier de la jeune entreprise avec, dans la plupart des cas, la collaboration d un ou deux experts bénévoles. Font partie des permanents composant le personnel de MSS: la directrice et son assistante, toutes deux à plein temps, le comptable, ainsi qu'un à deux civilistes selon les périodes, soit au total quatre à cinq personnes, totalisant 3,6 postes EPT (3.5 en 2011). Les civilistes ont effectué 504 jours d affectation en 2012 (458 en 2011 et 545 en 2010). Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 14/2216 2.3 Les activités courantes Tant la vocation de la Fondation que les activités des personnes qui travaillent pour elle concernent directement les microcrédits, qui forment le "cœur d'affaires" de MSS. Les prêts accordés ne représentent que le résultat le plus visible et le plus directement mesurable des diverses opérations liées à la gestion des demandes ainsi qu'à celle, le cas échéant, des microcrédits accordés et versés. Il faut savoir que le traitement des dossiers qui n'aboutissent pas à l'octroi d'un prêt exige en général beaucoup de temps, d'énergie et de compréhension de la part des permanents comme des experts bénévoles. Dans l'accomplissement de leur mission d'aider les personnes en situation d'exclusion bancaire, ils cherchent toujours à exploiter au mieux le potentiel parfois ténu existant en chaque auteur de projet et en son projet lui-même. Même la Commission de crédits pratique de plus en plus souvent la reprise en considération de dossiers sur lesquels elle ne s'estime pas en état de se prononcer définitivement. En nombre, les différentes opérations liées au traitement des demandes en leurs différents stades de formulation et d'avancement ont évolué comme suit, au gré des contacts préalables, des dossiers enregistrés et de leur traitement, jusqu'à l'éventuel payement des microcrédits accordés. Nombre 350 Microcrédit - Opérations et traitement Demandes d'informations et autres contacts préalables Dossiers enregistrés et traités Microcrédits accordés Microcrédits versés On aurait tendance à évaluer la masse de travail et de contacts liés au microcrédit en référence à l'effectif de prêts accordés. Mais ces derniers ne représentent en réalité qu'une modeste fraction du total des opérations. A la limite, une demande finalement refusée par la Commission de crédits, malgré un traitement particulièrement attentif et chronophage, peut mobiliser davantage d'énergie et prendre davantage de temps, aussi bien aux experts-analystes bénévoles qu'aux collaborateurs permanents. La même chose vaut pour une demande abandonnée, surtout si le renoncement a lieu en fin de parcours, après la décision d'octroi, voire l'établissement du contrat de prêt. Or de tels cas, autrefois rarissimes, tendent à se faire moins exceptionnels. Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 15/2217 2.4 Des agendas chargés Concrètement, les activités de MSS se déroulent en toutes sortes d'entretiens et en de nombreuses réunions plus formelles, comme celles des deux instances directement liées au traitement des demandes. Les séances du Comité de présentation (CdP) ont lieu dans une ville de la région linguistique du demandeur, à Lausanne pour les cantons romands, à Lucerne pour la Suisse alémanique et à Bellinzone pour le Tessin. Quant à la Commission des crédits (CC), elle se réunit en règle générale à Lausanne, dans les bureaux de MSS Comité de présentation (CdP) Nombre de séances Nombre de participants (2-3 pers/séance) dont experts bénévoles dont permanents (directrice) Nombre d heures de participation (4h00/séance) Nombre de dossiers analysés Commission des crédits (CC) Nombre de séances Nombre de participants (3-4 pers./séance) dont participations experts bénévoles dont permanents (directrice) Nombre d heures de participation (3h30/séance) Nombre de dossiers examinés (1-3/passages) Nombre de microcrédits accordés Aux passages obligés que représentent le CdP et la CC, l'expérience a démontré la nécessité d'ajouter dans certains cas des séances de deux heures dites «Coup de pouce», réservées depuis 2009 aux demandeurs qui éprouvent des difficultés particulières à formuler leur projet ou à finaliser leur dossier (3 séances en 2012, 2 en 2011, 11 en 2010 et 6 en 2009). En outre, plus récemment, ont été organisées des séances de quatre heures chacune consacrées à la formation au programme comptable Banana (6 séances en 2012). Ci-contre : "Monsieur Banana" en ses œuvres. Jean Palmilha, expert bénévole, assume une formation à l'utilisation du système comptable qui s avère le plus pertinent pour les nouvelles microentreprises. A l'agenda 2012 ont figuré par ailleurs 29 interventions (39 en 2011, 34 en 2010, 13 en 2009) dans le cadre de cours et séminaires organisés en Suisse romande à l'intention de personnes en recherche d'emploi. Le plus souvent assumées par la directrice de MSS, ces interventions ont permis de présenter les prestations de MSS à Genève, Sion et Fribourg notamment. Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 16/2218 2.5 Les donateurs et partenaires Créée en juin 2000 avec une dotation initiale de francs versés par quatre personnes privées, la Fondation alors dénommée ASECE inscrit depuis 2002 à son bilan un capital de 632'000 francs, constitué par les apports de la Fondation de famille Sandoz (FFS) et la Ville de Lausanne, à raison de francs et 250'000 francs respectivement, montants complétés par trois dons personnels totalisant 32'000 francs. Au fil des années, six créanciers privés ont prêté, sans intérêts à une exception près, des fonds qui totalisent 170'000 francs à fin 2012, destinés au financement de microcrédits. A cette somme s'ajoute la contribution de Soroptimist Union Suisse qui, au terme de la deuxième année de partenariat, s'élève 170'580 francs à fin En 2011, la Société Suisse d'utilité Publique (SSUP) a renouvelé son engagement pour trois ans, à raison de 100'000 francs par an expressément destinés à la couverture du budget de fonctionnement. L'appui de la SSUP revêt une signification particulière dans la mesure où, tout au long de ses deux siècles d'existence, cette société de bienfaisance a su repérer les personnes dans le besoin et les actions à entreprendre pour leur venir en aide, et cela bien avant que l'etat ne prenne le relais par l'assurance sociale. La SSUP, qui est à l'origine de Pro Juventute et Pro Senectute, a identifié le microcrédit comme un moyen de lutter contre l'exclusion financière et la pauvreté et décidé de soutenir cette activité dans sa période de développement sans aide publique régulière. Outre la SSUP, d'autres donateurs contribuent à la couverture du budget de fonctionnement. Parmi les plus fidèles, on peut citer Lausanne Région. D'autres contributions, d'un montant unitaire variable, viennent occasionnellement s'ajouter aux allocations calculées sur les dons versés pour le financement de microcrédit. Le partenariat conclu et lancé en 2010 avec l'hebdomadaire Femina a été renouvelé en En avril, les cinq finalistes du concours pour le Prix de la microentrepreneuse romande et le projet qui leur avait valu un microcrédit accordé dans le courant de 2011/12 ont fait l'objet d'une présentation dans le magazine dominical. Les lectrices ont désigné la lauréate 2012, en la personne de Nolvenn Dufay de Lavallaz, fondatrice de l'entreprise KidsUp, vouée à l'éveil psychomoteur des petits, à Chavannesprès-Renens. Elle a reçu son prix le 6 juin 2012, lors d'une sympathique cérémonie organisée dans les nouveaux locaux de la rédaction de Femina. La lauréate bénéficie d'une remise de l'intérêt de son microcrédit pour toute une année ainsi que, autre avantage appréciable, d'un espace promotionnel pour son entreprise dans le magazine. Le concours est renouvelé pour une troisième édition Réunissant plus de cinquante clubs locaux ou régionaux répartis dans toute la Suisse, Soroptimist International Union Suisse a fait du microcrédit son «Projet de l'union ». Une convention a été passée avec notre Fondation pour le financement de prêts à des femmes désireuses de créer leur entreprise à l'aide d'un microcrédit MSS. De nombreuses présentations du projet ont eu lieu dans les assemblées et les clubs qui ont organisé avec succès la récolte de fonds, dont le produit a permis de verser en 2012 une somme de plus de francs à MSS, qui l a consacrée au financement de microcrédits à de jeunes entrepreneuses. Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 17/2219 2.6 Reflets de quelques événements 2012 Ce magnifique bouquet symbolise à nos yeux une série d'événements aussi mémorables qu'heureux vécus par la Fondation MSS au cours de l'année Il fut remis le 8 juin à la présidente et à la directrice de MSS, lors d'une soirée-loto organisée par le Lions'Club Lausanne-Galicien avec, glissé parmi les fleurs, un chèque de 10'000 francs. Le 10 mai, le Ladies'Lunch de Lausanne invitait à son déjeuner de printemps la Fondation MSS, dont les activités ont été présentées à plus de 300 convives. Au dessert figurait l'annonce d'un don de 45'000 francs pour l'octroi de microcrédits à des femmes désireuses de lancer leur petite entreprise. Le plus gros chèque de l'année a été remis symboliquement à Yvette Jaggi, présidente de MSS, par Ursula Jutzi, présidente de Soroptimist International Union Suisse en octobre, à la fin d'un mandat biennal pendant lequel un montant de 200'000 francs a pu être rassemblé grâce à l'active contribution des quelque 50 clubs locaux. Le 6 juin avait lieu, pour la deuxième fois, la cérémonie de remise du Prix Femina de la microentrepreneuse romande de l'année. La lauréate, Nolvenn Dufay de Lavallaz (à gauche), qui a pu créer «Kids Up» grâce à un microcrédit, est accompagnée d Andréa Lehmann, directrice de MSS. C'est le 13 novembre que se tenait à Genève la 5ème édition du Carrefour des Créateurs où, pour la cinquième fois, MSS tenait un stand à sa propre enseigne, aussi bien situé que fréquenté. Les deux civilistes Marc Burkhalter et Lucien Martin ont pu multiplier les contacts avec de nombreux visiteurs intéressés. Rapport d activités Microcrédit Solidaire Suisse 18/22 Montrer encore
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References: l'article 71
 Art. 1
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