Source: https://fr.scribd.com/document/63671114/20080414-pv
Timestamp: 2020-07-11 18:51:40+00:00

Document:
20080414_pv | Festival | Union européenne
enregistrerEnregistrer 20080414_pv pour plus tard
devoir la nation laicité 2008-2009
Livres&Musiques à Deauville du 16 au 18 avril 2016
Culture générale.docx
Document d'orientation du Parti québécois
Discurso Jean Jaures 1914
Présentation ALIF
Présents : Monsieur Jean-Marie BUCKENS, Bourgmestre f.f. Mme et MM. MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DUMONGH, DEHONT ; Echevins. Mr Carl LUKALU, Président du C.P.A.S. siégeant avec voix consultative. Mmes et MM PETITJEAN, PAINBLANC, GOISSE, DUPONT, DELFORGE, DEMEURE, DEPASSE, SERVAIS, LEMOINE, GLOIRE-COPPEE, BURY, VAN DEN BERGHE, GARITTE-VERMEYEN, VANDAMME, DELCOURT, PAQUET, RICHET, VRANKEN, DRUINE ; Conseillers communaux. Monsieur Gilles CUSTERS, Secrétaire communal.
Le Conseil communal, étant réuni pour la première fois sur convocation régulière pour valablement délibérer, la séance s’ouvre à 20 h sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BUCKENS, Bourgmestre f.f.
Sont présents avec lui les Conseillers communaux susmentionnés.
- Monsieur Jacques DUMONGH, Echevin
- Monsieur Roland SERVAIS, Conseiller communal
- Madame Marie-Jeanne VAN DEN BERGHE, Conseiller communal
- Madame Nathalie GARITTE-VERMEYEN, Conseiller communal
- Mademoiselle Pauline DRUINE, Conseiller communal.
- Monsieur Carl LUKALU, Président du C.P.A.S.
- Monsieur Christian DUPONT, Conseiller communal.
Un point supplémentaire demandé par écrit par Monsieur Yves DELFORGE, Conseiller communal, est discuté sous le n° S.P. 26Bis.
Cinq points sont discutés en urgence, acceptée à l’unanimité des membres présents, sous les n° S.P. 26Ter, 26Quater, 26Quinquies, 26Sexies et 26Septies.
1. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du 10 mars 2008 – Approbation – Décision.
AFFAIRES GENERALES : Programme européen LEADER – Décision de principe quant à la rentrée d’un projet – Recherche d’une 3 ème commune participante – Approbation – Décision.
4. AFFAIRES GENERALES : Activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur le domaine public lors des fêtes foraines publiques – Fixation du prix des emplacements – Décision.
5. AFFAIRES GENERALES : Fêtes foraines publiques – Organisation de la partie festive et folklorique – Délégation à un Comité de fêtes – Approbation – Décision.
6. AFFAIRES GENERALES : Fêtes foraines publiques – Ristourne au Comité des fêtes du produit de la vente des emplacements forains – modalités – Approbation – Décision.
7. FINANCES : Affectation de boni extraordinaire au paiement de certaines dépenses du service extraordinaire – Décision.
8. FINANCES : Subside 2008 – A.S.B.L. « Pays de Geminiacum » (Django à Liberchies) – Décision.
9. FINANCES : Subside 2008 – Association belge contre le Cancer – Décision.
10. FINANCES : Subside 2008 – Association des Commerçants de Pont-à-Celles – Décision.
11. FINANCES : Subside 2008 – Associations patriotiques – Décision.
12. FINANCES : Subside 2008 – Fondation Thérèse VAN LANDSCHOOT – Décision.
13. FINANCES : Subside 2008 – Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles – Décision.
14. FINANCES : Subside 2008 – Consultations locales de l’O.N.E. – Attribution – Décision.
15. FINANCES : PacRock Festival 2008 – Subvention en nature – Autorisation – Décision.
16. FINANCES : Prêt d’un bus avec chauffeur à l’asbl Maison de la Laïcité – subvention en nature – Autorisation – Décision.
17. FINANCES : Règlement relatif à la prime communale à la réhabilitation et aux travaux permettant de réaliser des économies d’énergie – approbation – Décision.
18. FINANCES : Recours à la centrale d’achat du Ministère de l’Equipement et des Transports pour diverses fournitures – Convention à conclure avec le M.E.T. – Approbation – Décision.
19. JEUNESSE :
partenaire » 2008 – participation – Décision.
« Eté
20. FINANCES : Entretien de l’élévateur de l’école communale primaire de Viesville – Mode d’attribution du marché de service – Approbation – Décision.
TRAVAUX : Ecole communale Saint Nicolas à Luttre – Placement d’une installation de chauffage central au gaz – Projet, devis estimatif, mode de marché – Approbation – Décision.
22. TRAVAUX : Ecole communale d’Hériamont à Pont-à-Celles – Placement d’une installation de chauffage central au mazout – Projet, devis estimatif, mode de marché – Approbation – Décision.
23. PATRIMOINE COMMUNAL : SAE/CH115 dit « Arsenal SNCB » - Vente en gré à gré d’un excédent de terrain sis rue de l’Arsenal à Pont-à-Celles – Projet d’acte – Approbation – Décision.
24. PATRIMOINE COMMUNAL : Arsenal de Pont-à-Celles – Opération de revitalisation urbaine : proposition de vente des terrains I2 et I3 à la S.P.R.L. SGC – Approbation – Décision.
25. PATRIMOINE COMMUNAL : SAR/CH38 dit « Imprimerie STERPIN » à Pont-à- Celles (Luttre) : expropriation d’extrême urgence pour cause d’utilité publique – Approbation – Décision.
26. PATRIMOINE COMMUNAL : Bail emphytéotique Commune/Maison de la Laïcité relatif à la mise à disposition de l’immeuble sis rue du Commerce à Luttre – Convention de résiliation – Approbation – Décision.
27. PERSONNEL COMMUNAL : Autorisation de faire valoir ses droits à la pension d’une employée d’administration – Décision.
l’enseignement maternel des écoles communales d’Obaix, Pont-à-Celles et Luttre – Nomination à titre définitif pour 26 périodes d’un maître de psychomotricité aux écoles communales d’Obaix, Pont-à-Celles et Luttre et ce à partir du 01 avril 2008 – Décision.
29. PERSONNEL ENSEIGNANT : Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire pour 12 périodes aux écoles communales de Pont-à-Celles entité et ce à partir du 01 avril 2008 – Décision.
30. PERSONNEL ENSEIGNANT : Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire pour 24 périodes aux écoles communales de Pont-à-Celles entité et ce à partir du 01 avril 2008 – Décision.
31. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix, implantation Buzet, et ce le 14/2/08 – ratification – Décision.
32. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix, implantation Bois-Renaud, et ce le 17/1/08 – ratification – Décision.
33. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale de Viesville, implantation de Thiméon, et ce à partir du 26 février 2008 – ratification – décision
PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l’école communale de Viesville, implantation de Thiméon, et ce à partir du 25/2/2008 – ratification – Décision.
confessionnelle temporaire pour 12 périodes aux écoles communales de Pont-à-Celles entité et ce à partir du 25/02/2008 – ratification – Décision.
36. PERSONNEL
37. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 24 périodes à l’école communale de Pont-à-Celles et ce à partir du 25/2/2008 – ratification – Décision.
38. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle en qualité d’institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l’école communale de Viesville et ce à partir du 5 mars 2008 – ratification – Décision.
39. PERSONNEL ENSEIGNANT : Augmentation de cadre – Ouverture d’une classe maternelle pour 13 périodes du 25/02/2008 au 30/06/2008 à l’école communale d’Obaix, implantation Buzet – Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l’école d’Obaix, implantation Buzet, et ce à partir du 25/02/2008 – ratification – Décision.
40. PERSONNEL ENSEIGNANT : Année scolaire 2007-2008 - Désignation d’un agent APE « enseignement », institutrice maternelle, aux écoles communales de Luttre et de Viesville et ce à raison de 26 périodes à partir du 18 janvier 2008 – ratification – Décision.
41. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l’école communale d’Obaix, implantation Rosseignies, et ce à partir du 21/1/2008 – ratification – Décision.
42. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l’école communale d’Obaix, implantation Rosseignies, et ce à partir du 10/3/2008 – ratification – Décision.
43. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix et ce à partir du 18/3/2008 – ratification – décision
44. PERSONNEL ENSEIGNANT : Demande d’une interruption de carrière pour congé parental à temps plein (24 périodes) d’une institutrice primaire et ce du 21 avril 2008 au 20 juin 2008 – Décision.
45. ESPACE FORMATIONS : Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS Laboratoire d’informatique à raison de 40 périodes et ce du 15/2/2008 au 02/05/2008 – ratification – Décision.
46. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS Laboratoire de réseau informatique à raison de 24 périodes et ce du 17/1/2008 au 30/06/2008 – ratification – Décision.
47. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS Laboratoire d’informatique à raison de 40 périodes et ce du 24/1/2008 au 30/06/2008 – ratification – Décision.
48. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS Commerce à raison de 57 périodes et ce du 16/1/2008 au 30/06/2008 – ratification – Décision.
49. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS Droit et ce à raison de 15 périodes du 16/1/2008 au 30/06/2008 – ratification – Décision.
50. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS Notions d’informatique générale à raison de 8 périodes et ce du 16/1/2008 au 30/06/2008 – ratification – Décision.
S.P. n° 1 – PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 mars 2008
Le Conseil communal, en séance publique ;
Vu l’article L1122-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 mars 2008 ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce procès-verbal ;
Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 mars 2008 est approuvé.
Copie de la présente délibération est transmise au Secrétaire communal.
Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 2 - INFORMATIONS
Le Conseil communal, à l’unanimité,
Prend acte du courrier suivant :
R.W./D.I.I.S. – 29 02 2008 – Rapport sur la Cohésion sociale en R.W. : Parution du Volet « Inventaire des mesures ».
Gouvernement wallon/Jean-Claude MARCOURT – 31 03 2008 – Aide à la Promotion de l’Emploi – Décret du 25 04 2002 – Mesures « Emploi au service des seniors et de la disponibilité professionnelle de leurs proches » - Volet « Bien-être et loisirs des seniors – coordination et soutien aux Conseils des seniors actifs et gestion et animation des maisons/homes de pensionnés – Octroi d’une aide annuelle globale maximale de 4 points permettant d’engager au minimum 0,5 équivalent temps plein pour la fonction de coordinateur(trice). Gouvernement wallon/André ANTOINE – 12 03 2008 – Le Plan Escargot en R.W. Gouvernement wallon/Philippe COURARD – 17 03 2008 – Funérailles et sépultures – Appel à projets. R.W. /Philippe COURARD – 19 03 2008 – Séjour temporaire des Gens du voyage. R.W./D.G.R.N.E. – 17 03 2008 – Réhabilitation du site de la sablonnière à Viesville – Accusé de réception du dossier. Gouvernement wallon/André ANTOINE – 27 03 2008 – Extension de l’aéropôle. Pauline DRUINE et Laura DELCOURT, Représentantes communales à l’A.S.B.L. « Hall des Sports de Pont-à-Celles » - 19 02 2008 – Question écrite relative aux asbl para-communales + réponse de l’Administration. R.W./D.G.T. – 20 03 2008 – Règlements complémentaires sur le roulage – Conseil communal du 18 02 2008 – Accusé de réception. R.W./D.G.T. – 20 03 2008 – Règlements complémentaires sur le roulage – Conseil communal du 19 12 2007 – Accusé de réception. R.W./D.G.P.L. – 20 03 2008 – Délibérations du Collège communal du 28 01 2008 relatives à un projet de marché de fournitures de carburants pour les véhicules de l’Administration communale et de mazout de chauffage pour les bâtiments de l’Administration communale – Tutelle générale – Expiration délai pour statuer le 25 03
R.W./D.G.P.L. – 19 03 2008 – Délibération du Conseil communal du 18 02 2008 – Taxe sur l’entretien des égouts – Approbation. O.N.E. – 20 03 2008 – Agrément comme « Centre de vacances » : plaine organisée par l’Administration communale de Pont-à-Celles. Administration communale de Pont-à-Celles – Délibération du Collège communal du 10 03 2008 – Patrimoine communale : Ancienne station service dite « BADOT » rue du Pont Neuf à Luttre – Liquidation judiciaire – Désignation d’un avocat. R.W./D.G.A. – 06 03 2008 – Développement rural – Convention 2003-C – Avenant 2006 – Aménagement de la maison de village de Luttre – Marché. R.W./D.G.P.L. – 06 03 2008 – Fonds des communes – Première avance de la dotation principale 2008. Province de Hainaut/Le Gouverneur – 07 03 2008 – Nomination de Mr Jean-Pierre LOTHE en qualité de Consul honoraire de la République Tchèque à Namur. R.W./D.G.P.L. – 10 03 2008 – Eté solidaire, je suis partenaire 2007 – Accord sur subvention suite à la déclaration de créance et de ses justificatifs relatifs à l’utilisation de 2 800 €.
Députation permanente de Hainaut – 11 03 2008 – Arrêt du 11 10 2007 par lequel le Collège provincial approuve le budget 2007 de la Fabrique d’église Sainte Vierge à Rosseignies est retiré.
R.W./D.G.P.L. – 29 02 2008 – Décret du 22 11 2007, paru au M.B. du 21 12 2007 – Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ayant trait à l’exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales afin d’en optimaliser l’exercice. R.W./D.G.T. – 12 03 2008 – Appel à candidatures pour la Semaine de la Mobilité 2008. BOFAS – 17 03 2008 – Problématique de la station BADOT à Luttre – Possibilité d’intervention du Fond. R.W./D.G.R.N.E. – 04 03 2008 – Arrêté du Gouvernement wallon du 20 12 2007 relatif aux subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres. R.W./D.G.T.R.E. – 05 03 2008 – Demande de subside dans le cadre de l’opération UREBA « Exceptionnel » - Amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment
– Crèche communale – Amélioration du système de chauffage – Accusé de réception.
R.W./D.G.T.R.E. – 05 03 2008 – Demande de subside dans le cadre de l’opération
UREBA « Exceptionnel » - Amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment
– Atelier communal – Amélioration du système de chauffage – Accusé de réception.
R.W./D.G.P.L. – 29 02 2008 – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
R.W./D.G.E.E. – 05 03 2008 – Maison de l’Emploi – Octroi de la certification pour la
période allant du 23 10 2007 au 30 06 2010.
R.W./D.G.P.L. – 21 02 2008 – « Camps 2008 » - Camps de vacances des Mouvements
de Jeunesse en 2008.
R.W./D.G.E.E. – 27 02 2008 – Aides à la Promotion de l’Emploi – Décision d’octroi
pour les années 2008-2009 – Points A.P.E. du 01 01 2008 au 31 12 2009.
Gouvernement wallon/Jean-Claude MARCOURT – 25 02 2008 – Octroi de points
A.P.E. pour la période 2008-2009 – Accord sur octroi de 199 points.
R.W./D.G.P.L. – 15 02 2008 – Délibération du Conseil communal du 19 12 2007 –
Arrêt du budget pour l’exercice 2008 – Approbation à Mons le 14 02 2008.
Province de Hainaut/Le Gouverneur – 14 02 2008 – Nomination de Mr Pascal LEROY
en qualité de Consul honoraire de la République du Tchad à Liège.
Province de Hainaut/Le Gouverneur – 14 02 2008 – Nomination de Mr Mehmet Aykut
EKEN en qualité de Consul honoraire de St Kitts and Nevis à Bruxelles.
S.W.D.E. – 18 02 2008 – Montant de participation dans le capital – 188 422 parts
sociales de 25 €.
Administration communale de Courcelles – 30 01 2008 – Délibération du Conseil
communal du 21 12 2008 – Motion contre la suppression de certains arrêts en gare de
Pont-à-Celles.
R.W./D.G.P.L. – 05 02 2008 – Délibération du Conseil communal du 12 11 2007
établissant les centimes additionnels au précompte immobilier – Evocation 2 ème phase.
O.N.E. – 04 02 2008 – Accueil des enfants durant leur temps libre – Subvention de
coordination 2007-2008.
Province de Hainaut/Le Gouverneur – 04 02 2008 – Nomination de Mr Abdelghani
BELLAAZIRI en qualité de Consul général de carrière du Royaume du Maroc à Liège.
Communauté Française de Belgique – 30 01 2008 – Appel à projets « Subsides à
l’équipement destinés aux opérateurs d’accueil extrascolaire pour l’accueil des 2,5 à 6
Province de Hainaut/Le Gouverneur – 07 02 2008 – Nomination de Mme Anne
GOEDERT en qualité de Consul général de carrière du Grand-Duché de Luxembourg à
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie – 07 02 2008 – Projet de règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine pour les fêtes foraines publiques et le domaine public - Avis : aucune remarque. R.W./D.G.P.L. – 13 02 2008 – Implications comptables du passage à 10 chiffres du code TVA au 01 01 2008 – Arrêté ministériel modifiant l’annexe 4 « comptes particuliers » des plans comptables. Députation permanente de la Province de Hainaut – 29 01 2008 – Délibération du Conseil communal du 19 12 2007 – Arrêt du budget 2008 – Prorogation de délai d’approbation jusqu’au 14 02 2008.
S.P. n° 3 - AFFAIRES GENERALES : Programme européen LEADER – Décision de principe quant à la rentrée d’un projet – Recherche d’une troisième commune participante – Approbation - Décision
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation, notamment l’article L1122 – 30 ;
Vu l’axe LEADER du Plan wallon de développement rural 2007-2013 ;
Considérant que la priorité de Leader est l’amélioration de la gouvernance et la mobilisation du potentiel de développement endogène des zones rurales ;
Considérant que ce programme, axé sur des partenariats publics-privés, veut :
- inciter à la mise en oeuvre de projets de développement rural conçus autour d’une stratégie territoriale clairement affirmée ;
- encourager le développement durable dans les zones rurales de l’Europe en répondant aux préoccupations économiques, sociales et environnementales ;
Considérant que les subventions wallonnes et européennes prévues se montent à près de 20 millions d’euros pour les Groupes d’Action Locale sélectionnés ;
Considérant qu’afin de déposer un dossier de candidature, il est nécessaire de définir un territoire, de trouver les partenaires pour créer un Groupe d’Action Locale et mettre en place une structure juridique, de choisir un thème fédérateur qui reflète les caractéristiques et besoins du territoire et d’élaborer un Plan de Développement Stratégique ;
Considérant que ce territoire devra être composé de minimum 3 communes contigües, présenter une densité maximum de 150 hab/ km² ou un taux de superficie non bâtie égale ou supérieure à 80% et totaliser entre 10.000 et 50.000 habitants ;
Considérant qu’il peut être particulièrement intéressant d’introduire un dossier de candidature avec la commune de Les Bons Villers et une autre commune à définir, dans le respect des conditions susmentionnées ;
Du principe d’introduire un dossier de candidature dans le cadre du programme européen Leader 2007-2013.
D’introduire ce dossier de candidature en partenariat avec la commune de Les Bons Villers et une autre commune à définir dans le respect des conditions imposées par ledit programme.
De transmettre copie de la présente délibération :
- au Secrétaire communal ;
- au service Cadre de vie ;
- à l’asbl ADL ;
- au Receveur communal ;
- au Bourgmestre de Les Bons Villers ;
- à la Fondation rurale de Wallonie.
S.P. n° 4 - AFFAIRES GENERALES : Activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur le domaine public lors des fêtes foraines publiques – Fixation du prix des emplacements – Décision.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment l’article L 1122-30 ;
Vu le Règlement du Conseil communal du 19 décembre 2007 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public ;
Vu la délibération du Collège communal du 25 mars 2008 arrêtant les plans des fêtes foraines publiques telles que reprises à l’article 2 du Règlement communal du 19 décembre 2007 susmentionné ;
Vu la délibération du Collège communal du 25 mars 2008 portant classification des métiers forains ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer le prix des différentes catégories de métiers forains;
Considérant que ce prix soit être fonction de la rentabilité des métiers forains, laquelle est différente suivant les fêtes foraines publiques ;
Considérant qu’en la matière un standard de référence peut être établi en se référant aux années précédentes ;
De fixer les prix des différents emplacements par catégorie de métiers comme suit :
Fêtes de la Saint Pierre : Place de Liberchies à Liberchies
- 1 emplacement de la catégorie 1
mètres sur 14 mètres
- 1 emplacement de la catégorie 3
mètres sur 9 mètres
- 1 emplacement de la catégorie 4
- 1 emplacement de la catégorie 5
mètres sur 4 mètres
mètres sur 2,5 mètres
- 2 emplacements de la catégorie 6
- 1 emplacement de la catégorie 8B
mètres sur 5 mètres
- 1 emplacement de la catégorie 8C
mètres sur 2 mètres
Kermesse de la Procession : Place Albert 1 er à Buzet
mètres sur 10 mètres
- 1 emplacement de la catégorie 6
Ducasse du Bois Renaud : Place du Bois Renaud à Pont-à-Celles
7,5 mètres sur 2,5 mètres
mètres sur 3 mètres
- 1 emplacement de la catégorie 7
mètre sur 1 mètre
- 1 emplacement de la catégorie 8A
2,5 mètres sur 2 mètres
Ducasse des Anges : Rue Saint Nicolas à Luttre
- 1 emplacement de la catégorie 2
mètres sur mètres
mètres sur 4,5 mètres
Les fêtes de la Place Communale de Luttre à Luttre
mètres sur 8 mètres
* (1) = fête de mai ; (2) = fête de fin août
- au service secrétariat ;
- au comité des fêtes concerné.
S.P. n° 5 – AFFAIRES GENERALES : Fêtes foraines publiques – Organisation de la partie festive et folklorique – Délégation à un Comité de fêtes – Approbation - Décision.
Considérant que la Commune ne dispose pas des moyens humains suffisants pour s’occuper de l’organisation de la partie festive et folklorique des différentes fêtes organisées sur le domaine public, telles que reprises à l’article 2 du règlement communal susmentionné ;
Considérant que cette organisation pourrait être confiée à un « Comité des fêtes » ;
Considérant qu’il y a lieu de définir la notion de « Comité des Fêtes » et de préciser comment et dans quel délai il est constitué ;
D’arrêter le Règlement relatif à la délégation de l’organisation de la partie festive et folklorique des fêtes foraines publiques telles que reprises à l’article 2 du règlement communal du 19 décembre 2007 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public, comme suit :
TELLES QUE REPRISES A L’ARTICLE 2 DU REGLEMENT COMMUNAL DU 19
ACTIVITES FORAINES ET DES ACTIVITES AMBULANTES DE GASTRONOMIE FORAINE SUR LES FETES FORAINES PUBLIQUES ET LE DOMAINE PUBLIC
Article 1 L’organisation de la partie festive et folklorique des fêtes foraines publiques telles que reprises à l’article 2 du règlement communal du 19 décembre 2007 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public, peut être confiée par le Collège communal à un Comité des fêtes.
Article 2 Par « Comité des fêtes », l’on entend un Comité composé au moins d’un(e) Président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(ère), dont 3 au moins seront domiciliés dans l’ancienne commune dans laquelle la fête publique a lieu au moment de l’introduction de la candidature, et qui demande de se voir confier l’organisation de la partie festive et folklorique d’une fête foraine publique.
Article 3 Le « Comité des fêtes » qui souhaite se voir confier l’organisation de la partie festive et folklorique d’une fête foraine publique en fait préalablement la demande par courrier adressé au Collège communal avant le 15 mars de chaque année.
Article 4 Après avoir vérifié le respect des conditions reprises à l’article 2 du présent règlement, le Collège communal délègue au « Comité des fêtes » qui en a fait la demande l’organisation de la partie festive et folklorique d’une fête foraine publique
Si plusieurs « Comités des fêtes » postulent pour la même fête foraine publique, le Collège Communal est chargé d’opérer un choix en se basant sur les critères suivants :
- ancienneté ;
- dynamisme du programme présenté ;
- tous autres critères qu’il jugerait utile et qui étayeraient la motivation du choix.
A titre transitoire, pour les fêtes foraines 2008, les comités de fêtes désignés seront ceux qui ont organisé les fêtes 2007 et qui sont toujours en activité, même si certains membres ont été remplacés.
La présente est transmise :
- au service secrétariat
- au Receveur communal
- aux comités des fêtes concernés.
S.P. n° 6 - AFFAIRES GENERALES : Fêtes foraines publiques – Ristourne au Comité des fêtes du produit de la vente des emplacements forains – modalités – Approbation - Décision
Vu la délibération du Conseil communal de ce jour autorisant la délégation de l’organisation de la partie festive et folklorique des différentes fêtes foraines publiques, telles que reprises à l’article 2 du règlement communal susmentionné, à un « Comité de fêtes » ;
Considérant qu’afin de permettre à ces « Comités des Fêtes » d’assurer concrètement l’organisation de la partie festive et folklorique de ces fêtes foraines publiques, il y a lieu de leur ristourner le produit de la vente des emplacements forains, et ce à concurrence des frais réellement engagés pour l’organisation qui leur aura été confiée ;
Pour ces motifs ;
De ristourner aux Comités des fêtes chargés de l’organisation de la partie festive et folklorique des fêtes foraines publiques le produit de la vente des emplacements forains à concurrence des frais réellement engagés pour l’organisation qui leur aura été confiée.
S.P. n°
- FINANCES : Affectation du boni extraordinaire au paiement de certaines
dépenses du service extraordinaire - Décision
Le Conseil Communal, en séance publique;
Vu la nouvelle loi communale;
Vu le Code de la démocratie locale de la décentralisation ;
Vu le règlement général de la comptabilité communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 26 décembre 2006 affectant les soldes non utilisés d'emprunts au paiement de dépenses extraordinaires non couvertes totalement par un emprunt et/ou un subside ;
Considérant qu’en recettes, au budget des exercices antérieurs, le financement de certaines dépenses était prévu par le boni extraordinaire ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la somme réellement utilisée suivant les factures reçues ;
Pour ces motifs et après en avoir délibéré;
Le boni extraordinaire est affecté à concurrence de 5.852,77 € au paiement des dépenses suivant le détail ci-après :
87804/725-54/2007
Achat de columbariums
5.852,77
La présente délibération sera transmise :
- au service des Finances;
- à Madame Patricia GILSOUL, Receveur Communal.
- FINANCES : Subside 2008 – A.S.B.L. « Pays de Geminiacum » (Django à
Liberchies) – Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L3122-2,5° et L3331-1 et suivants ;
Vu le budget 2008 voté par le Conseil Communal en séance du 19 décembre 2007 et approuvé le 14 février 2008 ;
Vu notamment dans ce budget l’article 76203/332-02 qui prévoit un subside de 2.500 € à l’asbl « Pays de Geminiacum » dans le cadre de l’organisation de l’événement « Django à Liberchies » ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 mai 2007 approuvant l’organisation de cet événement en 2008 et en confiant l’organisation aux asbl « ADL » et « Pays de Geminiacum »;
Considérant que la situation financière permet d’allouer un subside de 2.500 € à l’asbl « Pays
de Geminiacum » dans le cadre de l’organisation de l’événement « Django à Liberchies »
Considérant l’amendement proposé par Monsieur Jean-Philippe VANDAMME, Conseiller communal, visant à supprimer l’Article 2 de la présente délibération ;
Considérant que cet amendement a été rejeté par 5 voix pour, 12 voix contre (BUCKENS, MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DEHONT, PAINBLANC, GOISSE, DEMEURE, DEPASSE, GLOIRE-COPPEE, PAQUET, RICHET) et 2 abstentions (DELFORGE, LEMOINE) ;
Avoir en avoir délibéré ;
DECIDE, par 14 oui et 5 abstentions (BURY, VANDAMME, DELCOURT, PETITJEAN, VRANKEN) :
D’allouer un subside de 2.500 € à l’asbl « Pays de Geminiacum », sur les crédits prévus à l’article 76203/332-02 du budget 2008, dans le cadre de l’organisation de l’événement « Django à Liberchies » 2008.
L’A.S.B.L. « Pays de Geminiacum » est exonérée des obligations prévues au Titre III du Livre
III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations
résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
- au Gouvernement wallon, via la DGPL, Rue Van Opré 95 à 5100 Namur, dans le cadre de la tutelle générale d’annulation.
Monsieur Charles PETITJEAN, Conseiller communal, justifiant l’abstention du Groupe FRONT-NAT., comme suit :
« Nous nous abstenons car notre groupe n’est pas représenté au Conseil d’Administration de cette association et que ses objectifs ne sont pas définis. ».
Le Groupe C.D.H. justifiant son abstention comme suit :
« Le C.D.H. souhaite que tout octroi de subsides dépassant 1 250 € soit justifié par un rapport présenté au Conseil communal, les bénéficiaires pouvant faire apprécier les réalisations de leur organisation dans une plus grande transparence. ».
S.P. n° 9 - FINANCES : Subside 2008 – Association belge contre le Cancer – Décision.
Conseil Communal, en séance publique ;
le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30,
L3122-2,5° et L3331-9 ;
Vu le budget 2008 voté par le Conseil Communal en séance du 19 décembre 2007 et approuvé
le 14 février 2008 ;
Vu notamment dans ce budget l’article 84901/332-02 qui prévoit un subside de 250 € à l’Association belge contre le Cancer ;
Considérant que la situation financière permet d’allouer un subside de 250 € à l’Association belge contre le Cancer, à utiliser dans le cadre de son fonctionnement et de ses activités;
D’allouer un subside de 250 € à l’Association belge contre le Cancer, sur les crédits prévus à l’article 84901/332-02 du budget 2008, à utiliser dans le cadre de son fonctionnement et de ses activités.
L’Association belge contre le Cancer est exonérée des obligations prévues au Titre III du Livre
- au Secrétaire communal.
S.P. n° 10 - FINANCES : Subside 2008 – Association des Commerçants de Pont-à-Celles – Décision.
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de reporter ce point à un prochain Conseil communal.
S.P. n° 11 - FINANCES : Subside 2008 – Associations patriotiques – Décision.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L3122-2,5° et L3331-9 ;
Vu notamment dans ce budget l’article 76201/332-02 qui prévoit un subside de 1.400 € aux associations patriotiques de l’entité ;
Considérant que la situation financière permet d’allouer un subside de 1.400 € aux associations patriotiques de l’entité, à utiliser dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs activités ;
Considérant qu’il y a lieu en outre de répartir le subside équitablement entre les différentes sections locales des associations patriotiques de l’entité ;
D’allouer le subside de 1.400 € aux différentes sections des associations patriotiques de l’entité, sur les crédits prévus à l’article 76201/332-02 du budget 2008, à utiliser dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs activités, selon la répartition suivante :
∑ F.N.A.P.G. Pont-à-Celles
700 € ;
∑ F.N.C. Pont-à-Celles
420 € ;
∑ F.N.A.P.G. Luttre
Les sections locales des associations patriotiques de l’entité sont exonérées des obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er ,
S.P. n° 12 - FINANCES : Subside 2008 – Fondation VAN LANDSCHOOT – Décision.
Vu notamment dans ce budget l’article 84902/332-02 qui prévoit un subside de 250 € à la Fondation VAN LANDSCHOOT ;
Considérant que la situation financière permet d’allouer un subside de 250 € à la Fondation VAN LANDSCHOOT, à utiliser dans le cadre de son fonctionnement et de ses activités ;
D’allouer un subside de 250 € à la Fondation VAN LANDSCHOOT, sur les crédits prévus à l’article 84902/332-02 du budget 2008, à utiliser dans le cadre de son fonctionnement et de ses activités.
Fondation VAN LANDSCHOOT est exonérée des obligations prévues au Titre III du Livre
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations
S.P. n° 13 - FINANCES : Subside 2008 – Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles – Décision.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-9 ;
Vu notamment dans ce budget l’article 79090/332-03 qui prévoit un subside de 10.000 € à la Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles ;
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer expressément sur l’opportunité d’allouer cette subvention ;
Considérant que la situation financière permet d’allouer un subside de 10 000 € à la Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles, à utiliser dans le cadre de son fonctionnement et de ses activités ;
Considérant que cet amendement a été rejeté par 7 voix pour et 12 voix contre (BUCKENS, MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DEHONT, PAINBLANC, GOISSE, DEMEURE, DEPASSE, GLOIRE-COPPEE, PAQUET, RICHET) ;
D’allouer un subside de 10.000 € à la Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles, sur les crédits prévus à l’article 79090/332-03 du budget 2008, à utiliser dans le cadre de son fonctionnement et de ses activités.
La Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles est exonérée des obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
S.P. n° 14 – FINANCES : Subsides 2008 – consultations locales de l’O.N.E. – Attribution – Décision.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment les articles L1122-30, L3122-2,5° et L3331-9 ;
Vu le budget 2008 voté par le conseil communal le 19 décembre 2007 et approuvé le 14 février 2008 ;
Vu notamment dans ce budget l’article 844/332-02 qui prévoit un montant de 500 € au titre de subventions aux consultations locales O.N.E ;
Considérant que la situation financière permet d’allouer ce subside de 500 € aux sections locales de l’ONE, à utiliser dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs activités ;
Considérant que la répartition de ce subside peut se faire de manière équitable entre les différentes consultations locales en utilisant le critère de fréquentation de l’année précédente ;
Vu les courriers de l’ONE ;
Considérant que la fréquentation des sections s’établit comme suit :
- Thiméon : 97 enfants
- Viesville : 73 enfants
: 64 enfants
: 87 enfants
- Pont-à-Celles : 147 enfants
DECIDE, par 18 oui et 1 abstention (BURY) :
D’allouer aux consultations locales de l’O.N.E., les subsides suivants pour l’exercice 2008, à utiliser dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs activités :
- Thiméon : 103 € Responsable : Madame Françoise TREFOIS – rue d’Azebois 77E – 6230 Thiméon Compte ONE – Thiméon : 000- 0197673 – 84
- Viesville : 77 € Responsable : Madame Françoise TREFOIS – rue d’Azebois, 77E – 6230 Thiméon Compte ONE – Viesville : 000- 0228081 – 34
- Obaix : 68 € Responsable : Madame Jeanine BETTE – rue Quewée, 10 – 6230 Pont-à-Celles Compte ONE - 000-0158200 – 90
- Luttre : 92 € Madame Jeanine THIENPONT – rue du Cheval Blanc 120 – 6238 Luttre Compte Consultation des nourrissons – 000-0330374 – 89
- Pont-à-Celles : 156 € Madame Jeanine BETTE – rue Quewée, 10 – 6230 Pont-à-Celles Compte ONE – 000-0158200-90
Les sections locales de l’ONE sont exonérées des obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
- aux diverses consultations locales de l’O.N.E
Madame Nicole GOISSE, Conseiller communal, sort de séance.
S.P. n° 15
- FINANCES : PaCRocK Festival 2008 – subvention en nature – autorisation -
Vu la demande d’organisation, le 3 mai 2008, du festival PaCRocK 2008 à Pont-à-Celles ;
Considérant qu’il s’agit d’un festival rock comportant 3 scènes, accueillant une trentaine de groupes et drainant, selon les organisateurs, environ 2000 spectateurs ;
Vu l’arrêté du Bourgmestre f.f. du 31 mars 2008 autorisant l’organisation de ce festival ;
Considérant que les organisateurs du festival sollicitent un soutien logistique de la commune par l’intermédiaire du prêt de barrières Nadar et Héras, d’un manitou, d’un camion et de sacs poubelles ainsi que la mise à disposition du compteur forain et d’ouvriers pour le montage et le démontage des installations ;
Considérant que les organisateurs souhaitent également disposer du local des guides pour l’utiliser comme loges pour les artistes ;
Considérant que la commune ne dispose ni de manitou ni de barrières Héras ;
Considérant par ailleurs qu’il n’est pas souhaitable de mettre du personnel communal ou un camion à disposition des organisateurs dans la mesure où cela provoquerait une perturbation excessive des plannings de travail et où le travail ne manque pas pour l’équipe d’ouvriers actuellement disponibles ;
Considérant en outre que les organisateurs peuvent acheter des rouleaux de sacs poubelles dans le commerce et qu’il n’est donc pas souhaitable de leur en fournir gratuitement ;
Considérant par contre que la commune peut consentir à ce que le compteur forain soit utilisé dans le cadre de cet événement ;
Considérant que la commune peut également mettre une cinquantaine de barrières Nadar à disposition des organisateurs ;
Considérant que la commune peut également consentir à mettre le local des guides à disposition des organisateurs du festival, pour autant que seuls les artistes y soient admis et non le public, et que des moyens d’extinction du feu suffisants y soient présents ;
Considérant enfin qu’afin de garantir la sécurité publique, la commune peut se charger d’installer les panneaux de signalisation qui seront prévus par l’ordonnance de police ;
Vu la circulaire du 14 février 2008 du Ministre Courard relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Considérant que la valeur du prêt d’une cinquantaine de barrières Nadar peut être évaluée à 215 €, se décomposant comme suit :
- une heure de travail de deux ouvriers : 40 € (base: redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages)
- coût du transport : 125 € (base : redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages) ;
- valeur locative de 50 barrières nadar : 50 €
Considérant que la valeur de l’accès au compteur forain peut être évaluée à environ 61 euros ;
Considérant que la pose de la signalisation routière par les ouvriers communaux peut être évaluée comme suit :
Considérant enfin que la mise à disposition du local des guides peut être estimée à environ 95 € pour quatre jours (base : revenu cadastral) ;
Considérant qu’il y a lieu de marquer son accord sur cette subvention en nature, dont le montant total estimé est inférieur à 2500 € ;
Considérant l’amendement proposé par Monsieur Pierre LEMOINE, Conseiller communal, visant à mettre à disposition des organisateurs du PaCRock 80 sacs poubelles gris aux couleurs de la Commune de Pont-à-Celles et de leur accorder un droit de tirage en chèques A.L.E. pour un montant de maximum 500 € ;
Considérant que cet amendement a été rejeté par 7 voix pour et 11 voix contre (BUCKENS, MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DEHONT, PAINBLANC, DEMEURE, DEPASSE, GLOIRE-COPPEE, PAQUET, RICHET) ;
De mettre à disposition des organisateurs du PaCRocK Festival 2008 une cinquantaine de barrières Nadar, le local des guides pour autant que seuls les artistes y soient admis et non le public, et que des moyens d’extinction du feu suffisants y soient présents, et de laisser aux organisateurs du festival le libre accès au compteur forain.
De charger les ouvriers communaux d’installer et d’enlever la signalisation routière qui sera prévue par l’ordonnance de police.
D’exonérer les organisateurs du PaCRocK Festival 2008 des obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
- au service Secrétariat.
Madame Nicole GOISSE, Conseiller communal, rentre en séance.
S.P. n° 16
- FINANCES : Prêt d’un bus avec chauffeur à la Maison de la Laïcité asbl –
subvention en nature – autorisation - Décision
Vu la demande de la Maison de la Laïcité asbl de pouvoir disposer du bus communal avec chauffeur pour le transport des enfants de Pont-à-Celles désireux de faire leur fête de la jeunesse laïque le 18 mai 2008 de 9h à 13h ;
Considérant que cette aide en nature peut être estimée comme suit :
- valeur locative du bus : 148 € HTVA ;
- coût du personnel : 172,40 € (21,55 € x 8h) ;
De mettre à disposition de la Maison de la Laïcité asbl un bus communal avec chauffeur le 18 mai 2008 de 9h à 13h.
D’exonérer la Maison de la Laïcité asbl des obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
- au service Personnel.
S.P. n° 17 - FINANCES : Règlement relatif à la prime communale à la réhabilitation et à la réalisation de travaux permettant des économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables (solaire) – approbation – décision
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de reporter ce point au prochain Conseil communal.
S.P. n° 18 - FINANCES : Recours à la centrale d’achat du Ministère de l’Equipement et des Transports pour diverses fournitures. Convention à conclure avec le MET – Approbation – DECISION
Le Conseil Communal en séance publique,
VU la Nouvelle Loi Communale, notamment ses articles 117 et 234 ;
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment ses articles L1122-30 et L1222-3 ;
CONSIDERANT que le Ministère de l’Equipement et de Transports conclut régulièrement dans le respect de la législation s’appliquant aux marchés publics des marchés de fournitures diverses tant pour son service que pour le Ministère de la Région Wallonne ;
CONSIDERANT que ces marchés sont relatifs à des quantités nettement plus importantes que ceux répondant normalement aux besoins de la commune ; que des prix plus avantageux sont ainsi en général obtenus ;
CONSIDERANT qu’il est permis aux communes qui le souhaitent de bénéficier des conditions des marchés de fournitures conclus par le MET ;
CONSIDERANT qu’outre l’aspect financier déjà évoqué ci-avant, le recours à cette centrale d’achat constitue une simplification administrative intéressante pour la commune dès lors qu’elle ne doit pas elle-même faire de multiples procédures de marchés ;
CONSIDERANT que l’adhésion à cette centrale d’achat est subordonnée uniquement à la conclusion avec le MET d’une convention ;
VU cette convention annexée à la présente ;
CONSIDERANT que l’adhésion à la centrale d’achat du MET n’est en rien contraignant pour la commune qui peut lorsqu’elle le juge utile ou meilleur continuer à passer ses propres marchés ;
D’adhérer à la centrale d’achat de fournitures diverses du Ministère de l’Equipement et des Transports (M.E.T.).
D’approuver la convention d’adhésion à cette centrale d’achat et d’en confier la conclusion au Collège Communal.
De remettre la présente délibération :
- à Madame le Receveur Communal ;
- au service des finances ;
- à l’ensemble des chefs de services de l’administration communale.
S.P. n° 19
- JEUNESSE : Plan de Prévention de proximité (PPP) – « Eté solidaire, je suis
partenaire » 2008 – Participation – Décision
Vu les programmes "Eté Solidaire, je suis partenaire", développés par la Cellule d'Intégration Sociale de la Région wallonne;
Considérant que cette opération, en ce qu'elle favorise l'intégration sociale de jeunes durant les vacances d'été par le biais de la participation de ceux-ci à des tâches relatives, notamment, à l'embellissement du cadre de vie de la commune, est très intéressante et mérite d'être renouvelée sur le territoire de l'entité;
Considérant que cette opération peut être menée avec la collaboration du Service Atout Jeunes et de la SCRL « Les Jardins de Wallonie », ajoutant par là une dimension globale et de collaboration particulièrement intéressante;
Considérant que la décision de participation à l'opération "Eté Solidaire, je suis partenaire" 2008 doit être signifiée à la Région wallonne ;
La Commune de Pont-à-Celles s'inscrit dans le cadre de l'opération "Eté Solidaire, je suis partenaire" 2008.
Le projet d'action dans le cadre de l'opération "Eté Solidaire, je suis partenaire" 2008, tel qu'annexé à la présente délibération, est approuvé.
- à la Région Wallonne, Direction Interdépartementale de l'intégration sociale ; - à Monsieur Dehont, Délégué du Collège, Président de la Commissiond'accompagnement PPP ; - à Monsieur Lukalu, Délégué du C.P.A.S., Vice-Président de la Commission d'accompagnement PPP ;
- à Madame Verbeest, Chef de projet PPP ;
- Madame le Receveur Communal ; - au service du Personnel.
S.P. n° 20 - FINANCES : Entretien de l’élévateur de l’école communale primaire de Viesville – Mode d’attribution du marché de services – Approbation – Décision
VU la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment à l’article 17 § 2, 1°, f ;
VU l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 120 alinéa 1 er ;
VU l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 § 2 ;
CONSIDERANT que l’école communale primaire de Viesville sise Place des Résistants est équipée d’un élévateur ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer l’entretien de cette installation par une maintenance régulière de cet appareil afin d’anticiper les pannes et défaillances ;
CONSIDERANT qu’il convient également d’assurer les dépannages de cette installation et s’il échet les réparations nécessaires pour éviter leur reproduction ;
CONSIDERANT que pour répondre aux objectifs susvisés il convient de recourir aux services d’une société disposant des capacités et connaissances nécessaires ; qu’en outre il est prudent de faire appel à une société reconnue et agréée par le fabricant de l’appareil à entretenir ;
VU l’annexe à la présente précisant les prestations minimales à assurer dans le cadre de ce marché ;
CONSIDERANT que ce marché de services peut être estimé à environ 850 euros par année (TVA de 21% comprise) ;
CONSIDERANT que celui-ci peut pour notamment des raisons de simplification administrative être conclu pour une durée de cinq années ;
CONSIDERANT que les frais relatifs au paiement de ce marché de services sont à imputer au budget ordinaire de l’exercice considéré au poste n°722/125-06 ;
de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode d’attribution du marché de services relatif à l’entretien de l’élévateur équipant l’école communale primaire de Viesville, Place des Résistants, en application de l’article 17 § 2, 1°, f de la Loi du 24/12/1993.
de charger le Collège Communal de la conclusion de ce marché estimé pour 5 années à 4.250 euros TVAC (21%), sur base de l’annexe à la présente délibération précisant les prestations minimales à assurer dans le cadre de celui-ci.
- au service Cadre de Vie.
S.P. n° 21 - TRAVAUX : Ecole communale Saint-Nicolas à Luttre - Placement d’une installation de chauffage central au gaz - Projet, devis estimatif, mode de marché – Approbation – Décision
VU la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 117 et 234 ;
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;
VU la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1° a ;
VU l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment les articles 120 et 122 ;
VU l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment les articles 2 et 3 § 1 ;
CONSIDERANT que l’installation de chauffage existant dans l’école communale est âgée, vétuste et gourmande en énergie, notamment en l’absence de toute régulation efficace ; qu’afin d’une part d’assurer le confort des usagers de cet établissement et d’autre part viser à réaliser des économies d’énergie, il importe de remédier à cette situation ;
CONSIDERANT que ce renouvellement de l’installation de chauffage de l’école communale Saint-Nicolas à Luttre a été retenu dans le cadre du Programme des Travaux de Première Nécessité (PTPN) par le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ; qu’il est donc susceptible de ce fait d’être subsidié à hauteur de 70% par la Communauté Française ;
VU le cahier spécial des charges établi par le service Cadre de Vie (environnement) relatif aux travaux dont question ;
CONSIDERANT que leur montant est estimé à 27.823,95 euros (variante max 70/50) TVA de 21% comprise ;
CONSIDERANT que ce montant étant inférieur à 67.000 euros hors TVA le marché dont question peut dès lors être attribué par procédure négociée sans publicité préalable en application de l’article 17 § 2, 1.a de la Loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
CONSIDERANT que ce marché n’est pas soumis à la tutelle d’annulation mis en place par le décret du 22/11/2007, son montant n’atteignant pas 62.000 euros hors TVA ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à l’exécution de ces travaux sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008, aux postes :
- en dépenses : 721.08/724-60 : 20.000 euros ;
- en recettes :
721.08/661-51 : 15.000 euros (subsides PTPN) ;
Boni extra :
5.000 euros (part communale) ;
qu’ils seront adaptés si nécessaires sur base du montant de l’adjudication ;
d’approuver le projet des travaux de placement d’une installation de chauffage central au gaz dans l’école communale Saint-Nicolas à Luttre, estimé à 27.823,95 euros (variante max 70/50) TVA de 21% comprise, tel qu’établi par le service Cadre de Vie (environnement).
de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode d’attribution de ce marché, au moins cinq sociétés susceptibles de réaliser les travaux étant consultées pour remettre prix.
- à Madame le Receveur Communal pour information ;
- au service Cadre de Vie pour organiser l’adjudication des travaux.
S.P. n° 22 - TRAVAUX : Ecole communale d’Hériamont à Pont-à-celles - Placement d’une installation de chauffage central au mazout - Projet, devis estimatif, mode de marché – Approbation – Décision
CONSIDERANT que ce renouvellement de l’installation de chauffage de l’école communale d’Hériamont à Pont-à-Celles a été retenu dans le cadre du Programme des Travaux de Première Nécessité (PTPN) par le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ; qu’il est donc susceptible de ce fait d’être subsidié à hauteur de 70% par la Communauté Française ;
CONSIDERANT que leur montant est estimé à 11.132,00 euros TVA de 21% comprise ;
- en dépenses : 721.09/724-60 : 10.000 euros ;
721.09/661-51 :
7.500 euros (subsides PTPN) ;
2.500 euros (part communale) ;
qu’ils seront aménagés si nécessaires sur base du résultat de l’adjudication ;
d’approuver le projet des travaux de placement d’une installation de chauffage central au mazout dans l’école communale d’Hériamont à Pont-à-Celles, estimé à 11.132,00 euros TVA de 21% comprise, tel qu’établi par le service Cadre de Vie (environnement).
S.P. n° 23 - PATRIMOINE COMMUNAL : SAE/CH115 dit « Arsenal SNCB » – Vente en gré à gré d’un excédent de terrain sis rue de l’Arsenal à Pont-à-Celles – Projet d’acte – Approbation - Décision
VU la délibération du Conseil communal du 28 août 2007 décidant notamment du principe de vendre une partie des excédents de terrain non cadastrés, tels que repris au plan de bornage n°05.06.148.2 dressé par la société 3 D Topo en date du 10 juillet 2007, faisant partie du lot 1 de l’Arsenal lors de l’acquisition du site à la SNCB, et contigus aux habitations sises rue de l’Arsenal n°13 et n°17 appartenant respectivement à :
- Monsieur et Madame Lucien COLART-VLEMINCKX, d’une superficie d’après mesurage (sous liseré vert) de 1 a 91 ca au prix de 9,00 €/m², soit au total 1.719,00 €, outre les frais inhérents à cette opération ;
- Madame Michèle BERCKMANS, d’une superficie d’après mesurage (sous liseré
jaune) de 1
inhérents à cette opération ;
prix de 7,5
€/m², soit au total 952,50 €, outre les frais
CONSIDERANT que lors de la conclusion de l’acte d’acquisition d’une partie du site de l’Arsenal à la SNCB en date du 25 novembre 2003, une erreur matérielle s’est produite, que par conséquent la parcelle cadastrée sur Pont-à-celles, 1 ère division, section B n°572/06, d’une superficie de 4ca n’a pas été officiellement mutée ;
Considérant que cette parcelle fait partie du lot d’une superficie totale de 1 a 91 ca vendu par l’Administration communale à Monsieur et Madame Lucien COLART-VLEMINCKX ;
CONSIDERANT qu’il convient donc de régulariser cette omission en prévoyant un acte rectificatif lors de la conclusion de l’acte d’aliénation de l’excédent de terrain d’une superficie totale de 1 a 91 ca à Monsieur et Madame Lucien COLART-VLEMINCKX ;
CONSIDERANT, en outre, que Monsieur et Madame Lucien COLART-VLEMINCKX ont, moyennant autorisation délivrée antérieurement par la SNCB, construit un garage en partie sur cette parcelle cadastrée sur Pont-à-Celles, 1 ère division, section B n°572/06 ;
CONSIDERANT que ces aliénations concernent des excédents de terrain de faible étendue, principalement en nature de jardin, situés en partie à l’arrière des propriétés susmentionnées, en crête de talus ; que ces excédents ne présentent que peu d’intérêt et sont difficilement valorisables par la Commune, notamment de part leur nature et leur localisation ;
CONSIDERANT, par conséquent, qu’une vente en gré à gré avec les propriétaires des parcelles contiguës à ces terrains peut donc s’envisager ;
CONSIDERANT, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 22/10/2007 au 09/11/2007, qu’aucune remarque n’a été formulée à l’encontre de la décision d’aliéner plusieurs parcelles de terrain sises en bordure de la rue de l’Arsenal à Pont-à-Celles, dont celle objet de la présente délibération ;
VU le projet d’acte établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi visant l’aliénation d’un excédent de terrain à Monsieur et Madame Lucien COLART-VLEMINCKX, d’une superficie mesurée de 1 a 91 ca au prix total de 1.791,00 €, outre les frais liés à cette opération ;
D’approuver le projet d’acte de vente en gré à gré d’un excédent de terrain d’une superficie mesurée de 1 a 91 ca (plan n°05.06.148.2 du 10/07/2007) au prix total de 1.791,00 €, outre les frais liés à cette opération, à Monsieur et Madame Lucien COLART-VLEMINCKX, domiciliés rue de l’Arsenal, 15 à 6230 Pont-à-Celles ;
D’approuver la rectification découlant de l’erreur matérielle commise lors de la conclusion de l’acte administratif du comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi du 25 novembre 2003, en prenant en compte la parcelle d’une superficie de 4 ca cadastrée sur Pont-à-Celles, 1 ère
division, section B n°572/06 parmi celles vendues par la SNCB à l’administration communale de Pont-à-Celles.
De transmettre la présente délibération au Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi, Place Albert 1 er , 4/10 à 6000 Charleroi, chargé d’instrumenter ladite vente.
- au service Patrimoine.
S.P. n° 24 - PATRIMOINE COMMUNAL : Arsenal de Pont-à-Celles – Opération de revitalisation urbaine : proposition de vente des terrains I2 et I3 à la sprl SGC – Approbation - Décision
VU l’opération de revitalisation urbaine menée sur une partie du site de l’« Arsenal SNCB » en collaboration avec la sprl. SOTRABA d’Arquennes, visant la création de 30 maisons unifamiliales et de 60 appartements ;
VU la délibération du Conseil communal du 15/03/2004, amendée les 15/04/2004, 14/03/2005 et 26/09/2005, approuvant la convention de partenariat « public-privé » à conclure avec la sprl SOTRABA dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine menée sur le site de l’arsenal à Pont-à-Celles ;
VU la délibération du Conseil communal du 24/01/2005 autorisant le Collège échevinal à négocier, sur base des estimations établies par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi, la vente des biens acquis à la SNCB repris dans la zone concernée par l’opération de revitalisation urbaine avec la sprl SOTRABA ;
VU la délibération du Conseil communal du 27/06/2005 fixant les prix de vente des terrains
repris dans le périmètre de l’opération de revitalisation urbaine menée en collaboration avec la sprl SOTRABA comme suit :
- parcelles donnant vers l’extérieur du site (« rue de l’Arsenal ») : 55,00 €/m²
- parcelles donnant vers l’intérieur du site (« zone SNCB ») : 45,00 €/m²
VU la délibération du Conseil communal du 14/03/2005, amendée le 29/08/2005, approuvant, en vertu des articles 546 et 551 du Code civil, la renonciation au droit d’accession sur les constructions, plantations et ouvrages qui seront établis par la sprl SOTRABA sur les terrains
du site de l’Arsenal de Pont-à-Celles faisant l’objet de la convention conclue avec cette société dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine ;
VU la délibération du Conseil communal du 26/02/2007 décidant de recourir au service d’un notaire chargé de procéder, pour le compte de la Commune, à la préparation et à la passation des différents actes de mutations immobilières dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine menée conjointement avec la sprl SOTRABA sur le site de l’arsenal à Pont-à-Celles ;
VU la délibération du conseil communal du 26/03/2007, amendée le 29/05/2007, approuvant les différents projets d’actes relatifs à la division des lots proposés à la vente, aux promesses de vente des habitations à construire et au règlement conventionnel de division d’immeuble tels que soumis par Maître G. DEBOUCHE, notaire à Feluy, chargé d’instrumenter pour le compte de la Commune les actes de mutations immobilières à conclure dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine de l’Arsenal à Pont-à-Celles ;
VU la délibération du Conseil communal du 28/06/2007 approuvant les projets d’actes authentiques des maisons, tant pour les habitations unifamiliales que pour les habitations à 2 logements, rédigés par Maître G. DEBOUCHE, notaire à Feluy, chargé d’instrumenter pour le compte de la Commune les actes de mutations immobilières dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine de l’arsenal de Pont-à-Celles ;
VU la délibération du Conseil communal du 28/06/2007 approuvant les différents projets d’actes types, relatifs aux promesses de vente, à l’acte de base, au règlement de copropriété, ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur des immeubles à appartements multiples à construire dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine du site de l’Arsenal à Pont-à-Celles ;
VU la délibération du Conseil communal du 22/10/2007 approuvant les projets d’actes authentiques concernant la vente d’un ensemble d’appartements répartis dans les immeubles I3 et I4 respectivement dénommés « Résidence Debussy » et « Résidence Ravel » sur le site de l’Arsenal à Pont-à-Celles ;
VU la demande introduite par la sprl Sotraba en date du 29/11/2007, rappelée dans son courrier du 14/01/2008, proposant l’achat des parcelles I2, I3 et I4 par la sprl SGC (Smet-Gestion- Commerce) ayant son siège social sis Avenue J. Mathieu n°21 à 1400 Nivelles ;
CONSIDERANT l’avis de Maître G. DEBOUCHE, notaire à Feluy, selon lequel l’Administration communale, compte tenu de l‘acte de renonciation au droit d’accession conclu en faveur de la sprl SOTRABA, est tenue de faire droit à la demande introduite par cette dernière ;
CONSIDERANT, cependant, que l’immeuble I4 ne fera pas partie de cette vente compte tenu de l’urgence invoquée par la s.a. SOTRABA, dès lors que les parachèvements de cet immeuble sont presque terminés et que des promesses de vente engageant l’Administration communale ont déjà été conclues entre temps ;
CONSIDERANT que la convention du 29/08/2005 conclue avec la sprl SOTRABA, approuvée
préalablement par le Conseil communal, déterminant le devenir des terrains concernés par l’opération de revitalisation urbaine sur le site de l’Arsenal, prévoit qu’en cas de commun accord, la sprl SOTRABA s’engage à racheter les parcelles invendues au prix de :
- 55,00 €/m² pour les parcelles H1 à H17 et I4-I5
- 45,00 €/m² pour les parcelles H18 à H30 et I1-I2-I3
CONSIDERANT, compte tenu qu’un des objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine était de fixer un prix abordable pour les terrains mis en
vente, que si la Commune accède à la requête de la sprl SOTRABA, il est expressément demandé qu’il soit obligatoirement fait référence au prix de vente consenti à cette dernière dans chaque acte de vente à venir des appartements des immeubles I2 et I3 ;
CONSIDERANT qu’il est préférable de continuer à avoir recours au service de Maître G. DEBOUCHE, notaire à Feluy, afin de procéder à la préparation de l’acte d’aliénation des parcelles susvisées ;
DECIDE, par 17 oui et 2 abstentions (DELFORGE, LEMOINE) :
Du principe de vendre à la sprl SGC (Smet-Gestion-Commerce) les parcelles I2 et I3 au prix de 45,00 €/m².
Qu’il soit expressément fait référence au prix de vente consenti par l’Administration communale à la sprl SGC dans chaque acte de vente à venir des appartements des immeubles I2 et I3.
De remettre la présente délibération à Maître G. DEBOUCHE, notaire à Feluy, chargé de préparer le projet d’acte de vente dont question à l’article 1.
- à Madame le Receveur communal,
- au service des Finances,
- au service Patrimoine,
- à la sprl SOTRABA d’Arquennes.
S.P. n° 25 - PATRIMOINE : SAR/CH38 dit « Imprimerie STERPIN » à Pont-à-Celles (Luttre) : expropriation d’extrême urgence pour cause d’utilité publique – Approbation - Décision
Après présentation du point, le Conseil communal décide à l’unanimité de poursuivre la discussion à huis clos.
S.P. n° 26
- PATRIMOINE COMMUNAL : Bail emphytéotique Commune/Maison de la
laïcité relatif à la mise à disposition de l’immeuble sis rue du Commerce à 6238 Luttre – Convention de résiliation - Approbation – DECISION
VU le Code Wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;
VU la délibération du 06/04/1992 approuvant les modalités de la mise à disposition de la « maison pontière » sise rue du Commerce n°40, et cadastrée, ou l’ayant été, sur Pont-à- Celles, 4 ème division (Luttre), section A n°494/3, à l’asbl « Maison de la laïcité » de Pont-à- Celles ;
VU la délibération du 29/03/1993 approuvant les termes de la convention de gestion à conclure avec l’asbl « Maison de la laïcité » de Pont-à-Celles dans le cadre du bail emphytéotique du 23/11/1992 ;
VU la délibération du Conseil communal du 29/05/2007 approuvant le programme triennal partiel 2007-2009 de la Commune de Pont-à-Celles comprenant à l’exercice 2007 l’acquisition du bien sis rue de l’Eglise n°7, cadastré sur Pont-à-Celles, 1 ère division, section D n°467 x, en vue d’y installer l’asbl « Maison de la laïcité » de Pont-à-Celles ;
CONSIDERANT que l’acte d’acquisition du bien sis rue de l’Eglise n°7 à 6230 Pont-à-Celles a été conclu en date du 12/12/2007, la promesse ferme de subsidiation régionale ayant été obtenue en date du 22/11/2007 ;
VU la délibération du Conseil communal du18/02/2008 approuvant d’une part la résiliation du bail emphytéotique initialement conclu avec l’asbl « Maison de la laïcité » de Pont-à-Celles, et d’autre part la conclusion d’un nouveau bail emphytéotique visant la mise à disposition de l’immeuble sis rue de l’Eglise n°7 à 6230 Pont-à-Celles ;
CONSIDERANT, vu la nature juridique du bail emphytéotique, qu’il convient de conclure, avec l’asbl « Maison de la laïcité » de Pont-à-Celles, une convention bilatérale en bonne et due forme visant la résiliation de commun accord du bail emphytéotique initialement établi entre les parties ;
VU le projet de convention, ci-annexé, visant la résiliation de commun accord du bail emphytéotique de la « maison pontière » sise rue du commerce n°40 à 6238 Luttre ;
D’approuver la convention à conclure avec l’asbl «Maison de la laïcité » de Pont-à-Celles visant la résiliation du bail emphytéotique relatif à la mise à disposition de la « maison pontière » sise rue du Commerce n°40 à 6238 Luttre.
De transmettre la présente délibération, accompagnée du document s’y rapportant, à l’asbl « Maison de la laïcité » de Pont-à-Celles, rue du Commerce n°40 à 6238 Luttre.
- au service Patrimoine de la commune.
- TRAVAUX : Point
supplémentaire demandé par M. Yves
Delforge :
Aménagement d’un trottoir rue de l’Ecluse et rue de la Chaussée à Pont-à-Celles
Vu le point supplémentaire, rédigé comme suit, dont l’inscription à l’ordre du jour a été demandée par M. Yves Delforge :
Considérant qu'il n'existe aucun trottoir rue de l'Ecluse entre la rue de la Boulonnerie et la rue de la Chaussée,
Considérant qu'aucun trottoir correct n'est aménagé entre la partie habitée de la rue la Chaussée et le début de la rue de la Liberté,
Considérant que la rue de l'Ecluse et la rue de la Chaussée sont soumis à un trafic non négligeable,
Considérant que la situation actuelle, entraîne un risque certain et des désagréments pour les piétons qui empruntent ces trajets,
Considérant que la demande des habitants, réitérée depuis de nombreuses années, de faire aménager au moins un trottoir le long de ces deux rues est légitime,
Le Conseil Communal décide:
Article 1 er : La Commune fera réaliser un trottoir confortable d'au moins 1 mètre 50 de large,
- rue de l'Ecluse entre la rue de la Boulonnerie et la rue de la Chaussée,
- rue de la Chaussée entre la partie urbanisée et la début du trottoir réalisé à la rue de la Liberté;
Article 2: Le Collège Communal est chargé de chercher des subsides éventuels pour cofinancer ces travaux;
Article 3: La présente délibération sera transmise au service Travaux pour réalisation du cahier des charges.
Considérant l’amendement de Monsieur Vandamme visant à mandater le Collège communal en vue de faire réaliser un cadastre actualisé sur l’état des trottoirs de l’entité afin de caractériser l’urgence de leur réfection en fonction de la proximité d’une école, d’un centre de village ou de quartier ou encore en fonction de la circulation routière ou de l’état actuel desdits trottoirs ;
Considérant que cet amendement est rejeté par 3 voix pour, 12 contre (BUCKENS, MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DEHONT, PAINBLANC, GOISSE, DEMEURE, DEPASSE, GLOIRE-COPPEE, PAQUET, RICHET) et 4 abstentions (DELFORGE, LEMOINE, PETITJEAN, VRANKEN) ;
Considérant que la proposition de M. Delforge a ensuite été mise au vote ;
Pour ces motifs, après en avoir délibéré,
DECIDE, par 2 voix pour, 12 contre (BUCKENS, MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DEHONT, PAINBLANC, GOISSE, DEMEURE, DEPASSE, GLOIRE-COPPEE, PAQUET, RICHET) et 5 abstentions (BURY, VANDAMME, DELCOURT, PETITJEAN, VRANKEN) :
De ne pas adopter la proposition de décision formulée par Monsieur Delforge.
communaux à la S.A. « La Maison Ouvrière » - Décision
Vu les articles décentralisation ;
L1122-34
L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la
Vu l’adhésion de la commune à la s.a. « La Maison Ouvrière », dans laquelle elle détient 400 parts de 6 euros ;
Vu le renouvellement du Conseil communal suite aux élections du 8 octobre 2006 ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant communal à l’Assemblée générale de cette société anonyme et un suppléant ;
Vu l’urgence, acceptée à l’unanimité des membres présents à l’ouverture de la séance de ce jour, motivée par le fait qu’il y a lieu que la commune soit représentée à l’Assemblée générale de cette s.a. qui se tient le 21 avril 2008 ; que le courrier de convocation est parvenu à la commune le 3 avril 2008
Considérant les candidatures suivantes :
- effectif : Monsieur Roland SERVAIS;
- suppléant : Madame Sylviane DEPASSE ;
Vu le vote secret auquel il a été procédé ;
Considérant que 19 conseillers ont pris part au vote ;
Considérant que 19 bulletins ont été retirés de l’urne, dont aucun nul ;
Considérant que les votes donnent le résultat suivant :
- Monsieur Roland SERVAIS
- Madame Sylviane DEPASSE : 14 oui, 4 non et 1 abstention;
: 14 oui, 4 non et 1 abstention ;
Est désigné comme représentant communal effectif à l’Assemblée générale de la s.a. « La Maison Ouvrière » :
- Monsieur Roland SERVAIS, Conseiller communal.
Est désigné comme représentant communal suppléant à l’Assemblée générale de la s.a. « La Maison Ouvrière » :
- Madame Sylviane DEPASSE, Conseiller communal.
Copie de la présente est transmise :
- aux intéressés ;
- à la S.A. « La Maison Ouvrière ».
S.P. n° 26Quater
- FINANCES : Jogging de Thiméon
– subvention en nature –
autorisation - Décision
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L3331-1 et suivants et L1122-24 ;
Vu la demande du JC Thiméon de pouvoir disposer de 50 barrières nadar afin de sécuriser le jogging de Thiméon qui se déroulera le 12 mai 2008 et du hall d’entrée de l’école de Viesville afin d’y placer un poste de sécurité avancé ;
Considérant que la commune peut mettre accéder à cette demande ;
Considérant que la valeur du prêt de 50 barrières Nadar peut être évaluée à 215 €, se décomposant comme suit :
- une d’heure de travail de deux ouvriers : 40 € (base : redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages)
Considérant que la valeur de la mise à disposition de locaux peut être évaluée à 7 € (base :
revenu cadastral) ;
Considérant qu’il y a lieu de marquer son accord sur cette subvention en nature ; qu’il y a urgence compte tenu du fait que la marche se déroule le 12 mai prochain (courrier parvenu le 4 avril 2008) et qu’il n’y a pas de Conseil communal avant le 13 mai 2008 ;
De mettre à disposition du JC Thiméon 50 barrières nadar afin de sécuriser le jogging de Thiméon qui se déroulera le 12 mai 2008 et le hall d’entrée de l’école de Viesville afin d’y placer un poste de sécurité avancé.
De ne pas imposer au JC Thiméon les obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
- au Gouvernement wallon, via la DGPL, rue Van Opré 95 à 5100 Namur.
S.P. n° 26 Quinquies - FINANCES : Liberchies Sports et Loisirs – subvention en nature – autorisation - Décision
Vu la demande du club de marche Liberchies Sports et Loisirs de pouvoir disposer d’une dizaine de barrières nadar afin de sécuriser l’organisation de sa marche du 12 mai 2008 et de disposer de locaux dans les écoles de St-Nicolas, des Grands Sarts et de Thiméon pour y tenir un point de contrôle ;
Considérant que la valeur du prêt d’une dizaine de barrières Nadar peut être évaluée à 145 €, se décomposant comme suit :
- un quart d’heure de travail de deux ouvriers : 10 € (base : redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages)
- valeur locative de 10 barrières nadar : 10 €
Considérant que la valeur de la mise à disposition de locaux peut être évaluée à 34 €, se décomposant comme suit :
- un local à l’école St-Nicolas : 7 € (base : revenu cadastral)
- un local à l’école des Grands Sarts : 16 € (base: revenu cadastral)
- un local de Thiméon : 11 € (base : revenu cadastral)
Considérant qu’il y a lieu de marquer son accord sur cette subvention en nature ; qu’il y a urgence compte tenu du fait que la marche se déroule le 12 mai prochain (demande parvenue le 31 mars 2008) et qu’il n’y a pas de Conseil communal avant le 13 mai 2008 ;
De mettre à disposition du club de marche Liberchies Sports et Loisirs une dizaine de barrières nadar afin de sécuriser l’organisation de sa marche du 12 mai 2008 ainsi que des locaux dans les écoles de St-Nicolas, des Grands Sarts et de Thiméon pour y tenir un point de contrôle.
De ne pas imposer au club de marche Liberchies Sports et Loisirs les obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
S.P. n° 26Sexies
- FINANCES : asbl La Rose
– subvention en nature – autorisation -
Vu la demande de l’asbl La Rose de pouvoir disposer de barrières nadar afin de sécuriser l’organisation de son barbecue du 1 er mai 2008 ;
Considérant que la commune peut mettre une petite dizaine de barrières Nadar à disposition des organisateurs ;
Considérant que la valeur du prêt d’une petite dizaine de barrières Nadar peut être évaluée à 145 €, se décomposant comme suit :
Considérant qu’il y a lieu de marquer son accord sur cette subvention en nature ; qu’il y a urgence puisque l’organisation se déroule le 1 er mai prochain, que le courrier de l’asbl est parvenu à l’administration communale le 8 avril 2008 et qu’il n’y a pas de conseil communal avant le 13 mai 2008 ;
De mettre à disposition de l’asbl La Rose une petite dizaine de barrières Nadar afin de sécuriser l’organisation de son barbecue du 1 er mai 2008.
De ne pas imposer à l’asbl La Rose les obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
Madame Nadine VRANKEN, Conseiller communal, sort de séance.
S.P. n° 26Septies - FINANCES : Brocante de la Gare – subvention en nature – autorisation - Décision
Vu la demande de l’organisateur des brocantes de la Gare de pouvoir disposer de 6 barrières Nadar afin de sécuriser l’organisation de ces brocantes les 12 mai et 6 septembre 2008 ;
Considérant que la commune peut accéder à cette demande ;
Considérant que la valeur du prêt de six barrières Nadar peut être évaluée à 141 €, se décomposant comme suit :
- valeur locative de 6 barrières nadar : 6 €
Considérant qu’il y a lieu de marquer son accord sur cette subvention en nature ; qu’il y a urgence puisque la première brocante se déroule le 12 mai prochain, que le courrier de l’asbl
est parvenu à l’administration communale le 11 avril 2008 et qu’il n’y a pas de conseil communal avant le 13 mai 2008 ;
De mettre à disposition de l’organisateur des brocantes de la Gare six barrières Nadar afin de sécuriser l’organisation des brocantes des 12 mai et 6 septembre 2008.
De ne pas imposer au demandeur les obligations prévues au Titre III du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1 er , 1°.
Entend et répond aux questions orales de Monsieur Charles PETITJEAN, Madame Nicole GOISSE et Monsieur Jean-Philippe VANDAMME, Conseillers communaux.
Entend et répond aux questions orales de :
- Monsieur Yves DELFORGE, Conseiller communal
1. Où en est le dossier concernant les logements menaçant ruine au coin de la rue Wauters et la rue de La Liberté ?
2. Quelles sont les intentions du Collège concernant le hangar communal en ruine à proximité de l’école communale de Viesville ? Des mesures de protection ne devraient-elles pas être prises ?
3. Lors de l’année 2007, le Collège a reçu, de la part de l’Université de Mons, un dossier et une proposition de motion concernant la problématique du « Pic de pétrole ». Pourquoi le Collège n’a-t-il donné aucune suite à ce dossier très important pour notre avenir à tous ?
- Monsieur Pierre LEMOINE, Conseiller communal
1. Les châssis du bâtiment du musée et de la maison de village à Liberchies se dégradent fortement côté voirie. Le Collège en est-il conscient ? Si oui, quelles mesures a-t-il déjà prises ?
2. La Commune est propriétaire de l’ancienne assise du chemin de fer entre la salle polyvalente et une des entrées de la réserve naturelle de Viesville. Pourquoi ces terrains sont-ils laissés à l’abandon et ne sont-ils pas entretenus ?
Régulièrement d’importants dépôts de déchets sont laissés à l’abandon sur les abords du chemin de halage à proximité du siphon du Tintia sous le canal. Le Collège a-t-il déposé réclamation auprès des autorités compétentes pour mettre fin à cette situation ?
L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, le Président invite le public à quitter la salle ; l’ordre du jour se poursuivant à huis clos.
Documents similaires à 20080414_pv
prudhomme_claire
Mimine0204
SmartBefiche_2-3.pdf
INSOLITES.docx
map corporate fr N°28
BREVET BLANC 2019 La Corrrection
Brevet Professionnel Rattrapage
Ppt laïcité IRTS

References: § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 1
 § 2