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Timestamp: 2017-11-18 13:40:18+00:00

Document:
Ville nouvelle de BOUINAN: Communique du conseil de gouvernement
Sujet: Ville nouvelle de BOUINAN: Communique du conseil de gouvernement Ven 8 Mai - 12:32
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le mercredi 3 Ramadhan 1424 correspondant au 29 octobre 2003 sous la présidence de Monsieur Ahmed OUYAHIA, Chef du gouvernement. ]
Le Conseil de gouvernement a, également, examiné et adopté un projet de décret exécutif portant création de la Ville de Bouinan, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire de l'Environnement.
La ville nouvelle de Bouinan Implantée dans la Wilaya de Blida, sur un territoire de la commune de Bouinan, couvrira, quant à elle, une superficie de 2175 ha dont:
1.675 ha inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle;
500 ha autour des superficies aménagées et constituant le périmètre de protection de la ville nouvelle.
La ville nouvelle de Bouinan, aura pour principales fonctions de base le activités sportives et ludiques.
La création de la ville nouvelle de Bouinan s'inscrit dans le cadre de la réorganisation et du redéploiement de l'aire métropolitaine algéroise qui s'insère dans une démarche nationale visant à mieux maîtriser la croissance urbaine et à orienter vers les piémonts pour réserver les terres à haute valeur agricole de la Mitidja et du Sahel.
A l'issue du débat qui a porté sur les deux projets de décrets, le Chef du gouvernement a noté que la création des deux villes nouvelles de Bouinan et de Boughezoul est une opération d'envergure qu'il s'agit de mener dans un double souci d'efficacité et de rationalité. Il a également souligné que la création es deux villes nouvelles s'inscrit dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire dont les orientations et options stratégiques figurent parmi les principaux objectifs fixés dans le programme du gouvernement.
Outre l'octroi d'une enveloppe financière de 150 millions de DA pour le projet e la ville nouvelle de Bouinan et de 1OO millions de DA pour celui de Bouzeghoul, sur le budget 2003 à l'effet de financer les travaux d'études déjà réalisés ou en cours d'exécution, le Chef du Gouvernement a décidé:
la constitution d'un Comité Interministériel composé des représentants des ministères concernés qui sera chargé d'évaluer les besoins en infrastructures et équipements dans le cadre de la création de ces villes nouvelles, ainsi que les coûts induits,
la mise en place d'un groupe de travail, auprès de la chefferie du gouvernement qui sera chargé de réfléchir au statut et à l'organisation des établissements qui auront pour mission de conduire les projets de ces deux villes nouvelles.
Sujet: Re: Ville nouvelle de BOUINAN: Communique du conseil de gouvernement Ven 8 Mai - 17:35
Décret exécutif n° 2004-96 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Bouinan, p. 20.
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de
Vu la loi n° 2002-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002
relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur
Vu le décret présidentiel n° 2003-215 du 7 Rabie Et Aouel 1424, modifié,
correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 2001-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7
janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement;
Après avis des collectivités territoriales concernées;
Article 1er. - En application des dispositions de l'article 6 de la loi
n° 2002-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé
une ville nouvelle dénommée "ville nouvelle de Bouinan".
Art. 2. - La ville nouvelle de Bouinan est implantée dans la wilaya de
Blida sur le territoire de la commune de Bouinan.
Art. 3. - Le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan couvre une
superficie de deux mille cent soixante quinze (2.175) hectares comprenant
- mille six cent soixante quinze (1.675) hectares inclus dans le
périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle,
- cinq cents (500) hectares autour des superficies aménagées et qui
constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.
La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à
l'original du présent décret.
Art. 4. - Les fonctions de base de la ville nouvelle de Bouinan sont les
Art. 5. - Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit:
- des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de
l'ordre de cent cinquante mille (150.000) habitants;
- des équipements administratifs;
- des infrastructures et équipements de sports et de loisirs;
- des établissements de sports et de jeunesse;
- des instituts universitaires et des centres de recherche et de
- des zones d'activités destinées notamment à la production de biens liés
aux activités de jeunesse, de sports et de loisirs;
- éventuellement les sièges des structures ou des organes d'encadrement
de la jeunesse et des sports;
- des équipements hospitaliers et de santé;
- des équipements commerciaux, hôteliers et de services;
- des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les
amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications et des
- des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de
- des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées;
- des espaces de protection autour de la ville nouvelle dont les usages
sont fixés par le plan d'aménagement.
Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la
Fait à Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004.

References: l'article 6

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6