Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837035&categorieLien=id
Timestamp: 2019-06-27 03:20:31+00:00

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JORF n°0039 du 16 février 2010 page 2872
I. ― Modifications apportées au chapitre II du livre II du règlement :
II. ― Modifications apportées au chapitre V du titre Ier du livre II du règlement :
― les parois intérieures des caissons doivent être métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M 0 ou A1 ;
― aucun élément combustible ne doit se trouver à l'intérieur de la centrale ; toutefois, sont admis ponctuellement :
― certains éléments combustibles tels que joints, produits de fixation, courroies de transmission, amortisseurs et autres éléments similaires ;
― des matériaux de catégorie M1 ou A2-s1, d0 en vue d'assurer une correction acoustique ;
― l'isolation est extérieure et réalisée avec des matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0 ;
― les batteries électriques répondent aux spécifications de l'article CH 37 ;
― les humidificateurs sont composés d'éléments métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec possibilité d'utilisation de matériaux de catégorie M3 pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour les revêtements des humidificateurs à ruissellement ;
― les ensembles de filtration répondent aux spécifications des articles CH 38 et CH 39 ci-après ;
― il est interdit d'injecter tout produit inflammable ou toxique sans avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité.
En atténuation de ces dispositions, les centrales de traitement d'air ne desservant qu'un seul local de moins de 300 m ² ne sont soumises qu'aux dispositions suivantes :
― les parois intérieures des caissons sont métalliques ou en matériau de catégorie M 0 ou A1 ;
― les matériaux pour l'isolation thermique et acoustique ainsi que les dispositifs de correction acoustique situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'équipement sont de catégorie M1 ou A2-s1, d0 ;
― les ensembles de filtration doivent répondre aux spécifications des articles CH 38 et CH 39 ci-après. »
― sur des plots en matériaux M0 ou A1 dont la hauteur, sans être inférieure à 20 cm, doit permettre d'obtenir une lame d'air ventilée ;
― sur un socle coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 débordant d'au moins 10 cm sur le pourtour de l'appareil ;
― sur une costière de raccordement, d'une hauteur minimum de 20 cm, assurant le passage des conduits de soufflage et de reprise d'air issus de l'unité de toiture monobloc et disposant d'ouvertures de ventilation de 50 % sur chacune des deux faces opposées ;
― le refroidissement des éléments présentant un risque d'incendie (éléments de filtration, batterie électrique, module de chauffage au gaz) est assuré par l'arrêt immédiat des batteries et modules de chauffage suivi de l'arrêt des ventilateurs, la fermeture du registre de reprise et la mise à l'air libre par l'ouverture de la prise d'air neuf. Ces actions sont déclenchées par l'une des sécurités de surchauffe équipant les moto-ventilateurs de soufflage et extraction, les batteries électriques et les modules de chauffage au gaz. Dans le cas de batteries électriques, une post-ventilation doit précéder l'arrêt des ventilateurs.
§ 4. Pour les unités de toiture monoblocs d'un débit supérieur à 10 000 m ³ / h d'air et ne desservant pas des locaux réservés au sommeil, il est admis que le registre prévu au paragraphe 1 de l'article CH 38 soit placé à l'entrée de l'air recyclé. Cette disposition ne peut être réalisée que si le caisson de mélange est mis à l'air libre par la prise d'air neuf. La distance du débouché de celle-ci par rapport aux obstacles plus élevés qu'elle, doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles. Toutefois, la distance maximale exigible est fixée à 8 mètres. »
III. ― Modifications apportées au chapitre VII du titre Ier du livre II du règlement :
Les matériels utilisés dans les installations électriques sont conformes au décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, transposant en droit national la directive 2006 / 95 / CE du 12 décembre 2006.
§ 2.L'établissement n'est pas traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l'article MS 53, § 4, avec des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.
§ 4.L'exploitant peut poursuivre l'exploitation de son établissement en cas de défaillance de la source normale si l'une des conditions suivantes est remplie :
― une source de remplacement fonctionne ;
― l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées ;
― l'éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées.
― à l'utilisation de tensions plus élevées pour des applications déterminées telles que l'emploi de lampes à décharge et d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale ;
― au passage des canalisations générales d'alimentation haute tension si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.
― ils peuvent être placés dans un local non accessible au public si les batteries sont du type étanche et si celles-ci sont placées dans une enveloppe dont l'ouverture n'est autorisée qu'au personnel chargé de leur entretien et de leur surveillance ;
― les alimentations d'une puissance inférieure ou égale à 3, 5 kVA et placées dans une enveloppe, telles que les alimentations sans interruption (ASI), peuvent être installées dans un local quelconque si les batteries sont du type étanche.
§ 3. Le local ainsi que l'enveloppe éventuelle contenant les batteries d'accumulateurs sont ventilés de manière à éviter tout risque d'explosion. Les ventilations réalisées dans les conditions définies à l'article 554. 2. 3 de la norme d'installation NF C 15-100 (décembre 2002) sont présumées satisfaire à cette exigence.
Tableaux " normaux ”
Tout tableau électrique " normal ” est installé :
― soit dans un local de service électrique tel que défini à l'article EL 5, § 1 ;
― soit dans un local ou dégagement non accessible au public ;
― soit dans un local ou dégagement accessible au public, à l'exclusion des escaliers protégés, dans les conditions de l'article CO 37, à condition de satisfaire à l'une des dispositions suivantes :
― son enveloppe satisfait à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (décembre 2001), la température du fil incandescent étant de 750° C, si chaque appareillage satisfait à la même condition ;
― soit enfermé dans une armoire ou un coffret dont l'enveloppe est métallique si chaque appareillage satisfait à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (décembre 2001), la température du fil incandescent étant de 750° C ;
― soit enfermé dans une enceinte à parois maçonnées, équipée d'un bloc-porte pare-flammes de degré une 1 / 2 heure ou E 30 et ventilée si cela est nécessaire, exclusivement par des grilles à chicane.
Canalisations des installations " normale-remplacement ”
― pour les longueurs de ces systèmes à l'essai à la flamme de 1 kW de la norme NF EN 60695-11-2 (février 2004) sauf pour les longueurs de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, qui satisfont à l'essai au brûleur-aiguille de la norme NF EN 60695-11-5 (juin 2005) ;
― pour les autres pièces de ces systèmes à l'essai au fil incandescent de la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 650° C.
§ 4. Les traversées de parois par des canalisations électriques sont obturées intérieurement et extérieurement suivant les conditions de l'article 527. 2 de la norme d'installation NF C 15-100 (décembre 2002) de manière à ne pas diminuer le degré de résistance au feu prescrit pour la paroi.
§ 3. Les enseignes lumineuses en haute et basse tension sont équipées d'un dispositif de coupure d'urgence et de sectionnement en basse tension. La coupure d'urgence doit permettre au service de secours d'effectuer la coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre, de tous les conducteurs actifs de l'alimentation de l'enseigne. Le déblocage du dispositif de coupure d'urgence ne doit pas permettre la ré-alimentation du circuit sans une action intentionnelle. Leurs enveloppes éventuelles sont en matériau M3 ou Ds1d0 ou en matériau satisfaisant à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-12 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 650° C.
§ 4. Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la manœuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2, 50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d'une clé ou d'un outil. Cette disposition ne s'applique pas aux appareils prévus pour être commandés par le public.
§ 7.L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant est adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant sont disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
― installation de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e catégories dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d'extraction des deux zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ;
― installation de désenfumage mécanique des établissements de 3e et 4e catégories ;
― les secours en eau et les pompes d'exhaure, sauf dispositions aggravantes prévues dans la suite du présent règlement.
§ 2.L'installation d'éclairage de sécurité est alimentée par une source centralisée à batterie d'accumulateurs conforme à la norme NF EN 50171 (septembre 2001).
§ 3.L'autonomie des sources de sécurité est suffisante pour alimenter les installations de sécurité pendant une durée minimale de 1 heure.
a) Depuis la source de sécurité ou du tableau principal tel que défini à l'article EL 14 jusqu'aux appareils terminaux, ces canalisations sont de catégorie CR 1 ; les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l'exception des dispositifs d'étanchéité, satisfont à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960° C.
§ 3. Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs de désenfumage ne comportent pas de protection contre les surcharges, mais seulement contre les courts-circuits. En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges estimées à 1, 5 fois le courant nominal des moteurs.
IV.-Modifications apportées au chapitre VIII du titre Ier du livre II du règlement :
§ 2. Les lampes d'éclairage d'évacuation sont alimentées à l'état de veille par la source normale / remplacement et à l'état de fonctionnement par la source de sécurité, les lampes étant connectées en permanence à cette dernière.
§ 3. Les lampes d'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique peuvent être éteintes à l'état de veille et sont alimentées par la source de sécurité à l'état de fonctionnement. Si elles sont éteintes à l'état de veille, leur allumage automatique est assuré à partir d'un nombre suffisant de points de détection en cas de défaillance de l'alimentation normale / remplacement.
§ 4.L'installation alimentant l'éclairage de sécurité est subdivisée en plusieurs circuits au départ d'un tableau de sécurité conforme à l'article EL 15.
§ 7.L'éclairage d'ambiance de chaque local ainsi que l'éclairage d'évacuation de chaque dégagement d'une longueur supérieure à 15 mètres sont réalisés en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible et conçus de manière que l'éclairement reste suffisant en cas de défaillance de l'un des deux circuits. Il est admis de regrouper les circuits d'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique de plusieurs locaux et ceux d'éclairage d'évacuation de plusieurs dégagements de façon à n'utiliser, au total, pour chaque type d'éclairage, que deux circuits tout en respectant, dans chaque local et chaque dégagement d'une longueur supérieure à 15 mètres, la règle de l'alimentation par deux circuits distincts de l'éclairage d'ambiance, d'une part, et de l'éclairage d'évacuation, d'autre part.
― permanent à fluorescence ; ou
― à incandescence ; ou
― non permanent à fluorescence équipé d'un système automatique de test intégré (SATI) ; ou
― à diode électroluminescente (ou autres sources lumineuses) équipé d'un système SATI.
§ 6.L'installation de blocs autonomes possède un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée qui sont disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires prévus à l'article EC 6.
§ 7.L'éclairage d'évacuation de chaque dégagement, d'une longueur supérieure à 15 mètres, conduisant le public vers l'extérieur, est assuré par au moins deux blocs autonomes.
§ 8.L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique est réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.
― l'exploitant de l'établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes ;
― une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité. Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange.
§ 1.L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation.
§ 2.L'éclairage de sécurité est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
§ 3.L'exploitant s'assure périodiquement :
― une fois par mois :
― du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
― de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.
― une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins 1 heure.
V.-Modifications apportées au chapitre XI du titre Ier du livre II du règlement :
― « exploitant » vaut pour l'exploitant ou son représentant ;
― « organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs.
― l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus ;
― la ou les activités autorisées ;
― l'effectif maximal autorisé ;
― les périodes, les jours ou les heures d'utilisation ;
― les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ;
― les coordonnées de la (des) personne (s) à contacter en cas d'urgence.
― pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ;
― procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;
― reçu de l'exploitant une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.
§ 1. Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1. a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant.
― décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;
― assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;
― assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
― d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;
― que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site. »
VI.-Modifications apportées au chapitre Ier du titre II du livre II du règlement. »
VII.-Modifications apportées au chapitre IV du titre II du livre II du règlement :
― si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme ;
― si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins. »
VIII.-Modifications apportées au chapitre V du titre II du livre II du règlement :
IX.-Modifications apportées au chapitre VI du titre II du livre II du règlement :
― si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l'alarme ;
X.-Modifications apportées au chapitre IX du titre II du livre II du règlement :
― si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l'alarme ;
XI.-Modifications apportées au chapitre XIV du titre II du livre II du règlement :
― si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures. »
XII.-Modifications apportées au chapitre II du livre III du règlement :
― l'établissement ne comporte pas de locaux à sommeil ;
― il dispose d'une alarme générale ;
― la convention comporte au moins les éléments suivants :
― l'identité de la ou des personnes qui vont assurer la surveillance précitée ;
― les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation ;
― pris connaissance et s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l'exploitant ;
― le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;
― l'adresse du centre de secours le plus proche ;
― les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
― des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
― des dispositifs et commandes de sécurité ;
― des organes de coupure des fluides ;
― des organes de coupure des sources d'énergie ;
― des moyens d'extinction fixes et d'alarme. »
XIII.-Modifications apportées au chapitre III du livre III du règlement :
― si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l'alarme ;
― si l'éclairage de sécurité est réalisé par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins. »
XIV.-Modifications apportées au chapitre II du livre IV du règlement :
Définition des mesures relatives aux machines à effets dites " générateurs de mousse ”.
1. 1. Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " générateur de mousse ”.
2. 1. Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " machine à CO2 ”.
2. 3. Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " machine carboglace ”.
Définition des mesures relatives aux machines à effets dites " générateurs de fumée ”.
3. 1. Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " générateur de fumée ”.
Définition des mesures relatives aux machines à effets dites " lasers ”.
4. 1. Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " laser ”.
à effets dites " générateurs de mousse ”
Les dispositions du présent chapitre visent les machines à effets qui, avec un produit, permettent de projeter une mousse artificielle en présence du public. Dans la suite du chapitre l'appellation " générateur de mousse ” vaut pour l'ensemble de ces machines.
Le produit utilisé avec le générateur de mousse dit " produit moussant ” est accompagné de sa fiche de sécurité qui doit, au niveau de l'identification de la substance, clairement indiquer une utilisation pour des spectacles, des effets spéciaux et un contact avec des personnes.
c) Le produit moussant est déversé dans une zone plane accueillant le produit moussant dite " zone mousse ”.
Cette " zone mousse ” est aménagée en respectant les dispositions suivantes :
― elle est délimitée par des parois garantissant la rétention du produit moussant ;
― elle est libre de tout obstacle ;
― elle est munie d'un revêtement de surface non glissant en présence du produit moussant ;
― la hauteur du produit moussant est limitée de telle manière que toute personne puisse toujours avoir la tête hors de la mousse ;
― elle comporte le nombre de dégagements exigibles en fonction de quatre personnes pour trois mètres carrés de la surface de la " zone mousse ” ;
― elle garantit la visibilité en permanence d'au moins deux foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation.
d) Autour de la " zone mousse ”, une zone de protection dite " zone de sécurité ” d'une largeur d'1 mètre au moins, libre de tout obstacle, est aménagée.
Ces dispositions visent les machines à effets utilisant du dioxyde de carbone en phase solide, liquide ou gazeuse notamment machine à fumée lourde, machine à jet de CO2 et machine dite " carboglace ” permettant de fabriquer un brouillard artificiel.
Dans les paragraphes 2. 1 et 2. 2, toute machine à effets utilisant du dioxyde de carbone est dite " machine à CO2 ”.
Dans les paragraphes 2. 3 et 2. 4, toute machine à effets utilisant de la glace carbonique résultant d'un compactage de neige carbonique sous différentes formes (blocs, plaquettes, sticks) est dite " machine carboglace ”.
relatives aux machines dites " générateurs de fumée ”
Dans les paragraphes 3. 1 et 3. 2, toute machine à effets utilisant un produit autre que du dioxyde de carbone et permettant de fabriquer une fumée artificielle est dite " générateur de fumée ”.
relatives aux machines à effets dites " lasers ”
Dans la suite du présent chapitre, conformément à l'article 2 du décret susnommé on entend par " appareil à laser ” tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer un laser ou un système à laser.
Le rayonnement d'un laser est dit fixe lorsque le faisceau émis est rectiligne et statique ; il est alors appelé " tir laser ” dans le présent chapitre.
A l'intérieur de la zone réservée au public, aucun " tir laser ” n'est admis en direction du public, quelle que soit la classe du laser, sauf si un périmètre d'exclusion du public de 5 mètres de rayon, matérialisé, est mis en place.
La zone dite " zone réservée au public ” est définie par l'espace situé jusqu'à 3 mètres au-dessus de la surface occupée par le public et sur une bande de 2, 5 mètres autour de cette dernière. La zone réservée au public est matérialisée au sol.
― à 3 mètres au-dessus du sol accessible au public ; ou
― protégé par un périmètre de sécurité de 5 mètres de rayon.
― les tirs laser doivent être effectués dans un cône vertical de demi-angle au sommet égal à 30° (fig. 1) ;
― les tirs lasers doivent être dirigés sur une cible fixe, opaque, en matériaux A1 et non réfléchissante, pour tout rayon formant un angle supérieur à 30° par rapport à la verticale (fig. 2). Si le rayon est dévié, il doit être contenu dans un cône dont l'axe est le rayon au repos et de demi-angle au sommet égal à 15° (fig. 3) ;
― dans les autres cas, les tirs lasers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation avec fourniture d'un dossier définissant les conditions d'utilisation du dispositif.
JO n° 39 du 16 / 02 / 2010 texte numéro 9
― lieu et nature de la manifestation ou de l'activité ;
― date, début et durée de la manifestation ou de l'activité ;
― nom et adresse de l'organisateur ;
― lieu et heures d'utilisation des appareils à laser ;
― classification des appareils à laser utilisés ;
― plan du site avec indication de la zone réservée au public et de toutes les distances de sécurité et décrivant le tir laser avec sa direction ;
― nom et coordonnées de la personne responsable sur les lieux de la manifestation ou de l'activité.
Selon le lieu géographique choisi pour réaliser des tirs libres, le préfet ayant reçu la demande d'autorisation sollicite l'avis des autorités aéronautiques et / ou maritimes (délégué territorial de l'aviation civile, préfet maritime) pour les tirs susceptibles de traverser l'espace aérien et / ou maritime navigable. »

References: § 4

§ 2
 § 4

§ 4

§ 3
 l'article 554
 § 1

§ 4
 l'article 527

§ 3

§ 4

§ 7

§ 2

§ 3

§ 3

§ 2

§ 3

§ 4

§ 7

§ 6

§ 7

§ 8

§ 1

§ 2

§ 3

§ 1
 l'article 2