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Timestamp: 2016-10-26 23:08:06+00:00

Document:
recourante, repr�sent�e avec �lection de domicile par Mes Jean-C�dric Michel et Luc Argand, avocats,
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 26 juillet 2006.
Le 3 avril 2006, X.________ Limited (ci-apr�s: la cr�anci�re), invoquant sa qualit� de cr�anci�re de la R�publique du Congo (ci-apr�s: la d�bitrice) �tablie par quatre jugements de la High Court de Londres, a requis et obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre en mains de Y.________ SA � Gen�ve (ci-apr�s: la tierce d�bitrice), � concurrence de 113'734'285 fr. plus int�r�ts, de tous les avoirs, cr�ances, actifs en compte courant appartenant �, ou dont la tierce d�bitrice savait qu'ils appartenaient directement ou indirectement � la d�bitrice ainsi qu'� diverses soci�t�s express�ment d�sign�es (s�questre n� xxx). La cr�anci�re all�guait en substance que par sa requ�te elle visait � faire s�questrer la cr�ance en paiement du prix de cargaisons de p�trole que la d�bitrice poss�dait contre la tierce d�bitrice. Elle faisait �tat, � ce propos, de 32 cargaisons vendues � la tierce d�bitrice directement et de 14 cargaisons vendues � celle-ci indirectement par l'interm�diaire d'une filiale (Z.________), soit 46 transactions dont la valeur actuelle �tait de plus de 50'000'000 USD chacune, la relation se poursuivant d�sormais au nom d'une soci�t� "fantoche" (G.________) mais pour le compte de la tierce d�bitrice (cf. requ�te de s�questre, p. 20 ch. 56 ss, p. 23 ch. 69 s.). La cr�anci�re relevait par ailleurs que les proc�dures anglaises avaient d�montr� que la d�bitrice et la tierce d�bitrice avaient "cess� de traiter en direct et pass� � l'utilisation de soci�t�s-�cran, les changeant au fur et � mesure des actes d'ex�cution forc�e obtenus contre la d�bitrice, pour que cette derni�re puisse se soustraire aux condamnations p�cuniaires prononc�es contre elle" (m�me requ�te, p. 2 et 22 ch. 65).
Avis�e dudit s�questre le 4 avril 2006 par l'Office des poursuites de Gen�ve, la tierce d�bitrice a inform� ce dernier, le 13 du m�me mois, que le s�questre n'avait pas port�, pr�cisant qu'elle n'�tait pas d�bitrice de la poursuivie, ni des autres entit�s vis�es par l'avis de s�questre.
Le 20 avril 2006, l'office a adress� aux parties un proc�s-verbal de non-lieu de s�questre, accompagn� de la r�ponse de la tierce d�bitrice. Il y mentionnait que, selon la jurisprudence f�d�rale et cantonale, il devait s'en tenir aux d�clarations du tiers s�questr� et qu'il ne lui appartenait pas d'interpr�ter diff�remment ces d�clarations.
Par acte du 5 mai 2006, la cr�anci�re a form� une plainte contre le proc�s-verbal de non-lieu de s�questre. Se fondant sur les �l�ments invoqu�s dans sa requ�te de s�questre, elle a reproch� � l'office de s'�tre content� de la r�ponse n�gative de la tierce d�bitrice et a conclu � l'annulation de l'acte attaqu� et � ce que l'office soit invit� � �mettre un proc�s-verbal d'ex�cution de s�questre constatant que le s�questre avait port� sur des cr�ances de 5'300'000 et 100'000'000 USD, correspondant respectivement au solde du prix de la cargaison d'un navire "Utik" et au pr�-paiement de deux cargaisons dont l'embarquement avait �t� pr�vu les 8/9 et 20/21 avril 2006. Subsidiairement, elle a conclu � ce qu'il soit enjoint � l'office de faire application des moyens pr�vus par l'art. 91 LP, � savoir en particulier interpeller une nouvelle fois la tierce d�bitrice, puis d'�mettre un nouveau proc�s-verbal d'ex�cution du s�questre.
Par d�cision du 26 juillet 2006, la Commission cantonale de surveillance a pr�alablement �cart� certaines pi�ces d�pos�es par la plaignante, ainsi que leurs commentaires, au motif que les pi�ces en question �taient r�dig�es en anglais et que la plaignante ne pouvait invoquer aucune urgence pour justifier qu'elles n'aient pas �t� traduites en fran�ais en temps utile comme l'exigeait le droit cantonal (art. 13 al. 1 et 2 LaLP). Sur le fond, elle a rejet� la plainte en consid�rant en substance que l'office avait eu raison de s'en tenir aux d�clarations de la tierce d�bitrice et de retenir que le s�questre n'avait pas port�.
La cr�anci�re a recouru le 4 ao�t 2006 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en reprenant ses conclusions formul�es en instance cantonale, tout en y ajoutant une nouvelle visant � ce que l'office ouvre la proc�dure de tierce opposition de l'art. 106 LP.
La tierce d�bitrice conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. La d�bitrice a �t� invit�e � r�pondre au recours par acte judiciaire transmis le 30 ao�t 2006, par l'Ambassade de Suisse � Kinshasa, au Minist�re des Affaires Etrang�res et de la Francophonie de la R�publique du Congo, qui en a accus� r�ception le 25 septembre 2006. Elle n'a pas d�pos� de r�ponse dans le d�lai imparti par ledit acte (10 jours d�s la communication de celui-ci). L'office a renonc� � se d�terminer sur le recours, de m�me que la Commission cantonale de surveillance qui s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision.
Le 9 novembre 2006, la Pr�sidente de la Chambre de c�ans a rejet� une requ�te de la recourante tendant � l'am�nagement d'un second �change d'�critures.
1.1 Nouveau, le chef de conclusions tendant � l'ouverture de la proc�dure de tierce-opposition de l'art. 106 LP est irrecevable en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ. Il devrait de toute fa�on �tre rejet�, ainsi qu'on le verra ci-apr�s (consid. 3).
1.2 Dans le recours de poursuite, il ne peut pas �tre pr�sent� de faits et moyens de preuves nouveaux lorsqu'ils auraient pu l'�tre dans la proc�dure cantonale (art. 79 al. 1 OJ). Sont �galement nouveaux, partant irrecevables au sens de cette disposition, les faits et moyens de preuve qui existaient, respectivement �taient disponibles, dans l'instance pr�c�dente et que l'autorit� (sup�rieure) de surveillance a d�clar�s irrecevables (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 36 et 41 ad art. 19 LP) pour un motif, par exemple, de non-conformit� avec le droit cantonal de proc�dure (cf. ATF 115 II 484 consid. 2a; 111 II 473 consid. 1c).
Sont d�s lors irrecevables, en l'esp�ce, toutes les pi�ces nouvelles par rapport � celles figurant d�j� au dossier et en outre toutes celles que l'autorit� cantonale a �cart�es faute de r�pondre � l'exigence de la langue pos�e par le droit cantonal. La critique de la recourante concernant cette mise � l'�cart d'un certain nombre de pi�ces et de leurs commentaires (recours, p. 30 ch. 97) ne peut �tre examin�e dans le pr�sent recours, car la d�cision de l'autorit� cantonale sur ce point est fond�e sur le droit cantonal de proc�dure (art. 20a al. 3 LP) et la Chambre de c�ans ne revoit pas l'application des r�gles relevant de ce droit (art. 79 al. 1, premi�re phrase, 43 al. 1 en liaison avec l'art. 81 OJ; ATF 113 III 86 consid. 3 p. 87).
Sont de m�me irrecevables toutes les all�gations de fait qui s'�cartent des constatations de la d�cision attaqu�e, les parties ne se pr�valant d'aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 63 al. 2 OJ, applicable par analogie (art. 81 OJ).
La motivation de l'autorit� cantonale et l'argumentation de la recourante ont trait pour l'essentiel � l'application de l'art. 91 al. 4 LP concernant l'obligation de renseigner des tiers, disposition applicable par renvoi de l'art. 275 LP.
Saisi d'un recours de poursuite (art. 78 ss OJ), le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est li� ni par les motifs invoqu�s par celles-ci (art. 63 al. 2 et 81 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale (art. 63 al. 3 et 81 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29 et les arr�ts cit�s). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant; il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c).
3.1 Selon la jurisprudence constante relative � l'art. 99 LP, �galement applicable au s�questre en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, l'office des poursuites doit, sans se pr�occuper des d�clarations du d�biteur poursuivi ou du tiers d�biteur, saisir les cr�ances dont le cr�ancier poursuivant all�gue l'existence, et cela alors m�me que le tiers d�biteur nierait l'existence d'une dette � sa charge, soit parce qu'elle n'aurait jamais exist�, soit parce qu'elle serait �teinte ensuite, par exemple, de cession ou de compensation. L'office peut obliger le tiers d�biteur � se d�terminer (art. 91 al. 4 LP). Il n'a toutefois pas la comp�tence pour se prononcer sur l'existence de la cr�ance saisie, soit sur les relations juridiques existant entre le poursuivi saisi et un tiers d�sign� comme son d�biteur et qui conteste sa dette. Tout au plus l'office a-t-il la comp�tence de se prononcer � cet �gard lorsqu'il appara�t clairement que les pr�tendus droits � saisir sont en r�alit� inexistants. C'est l'affaire du cr�ancier poursuivant d'�tablir par le moyen d'une action judiciaire que le d�biteur est r�ellement titulaire des droits qu'il lui attribue. Mais ce n'est pas dans la proc�dure des art. 106 � 109 LP que cela doit �tre �tabli; le cr�ancier devra, avant d'agir, se faire c�der la cr�ance conform�ment � l'art. 131 LP ou se la faire adjuger aux ench�res publiques; tant qu'il ne l'aura pas fait, il n'aura pas le droit d'actionner le tiers d�biteur pour faire constater la dette et, de son c�t�, l'office n'aura en aucune fa�on l'obligation d'ouvrir de lui-m�me action � cet effet (ATF 120 III 18 consid. 4; 109 III 11 consid. 2; arr�t 7B.220/2005 du 2 mars 2006, consid. 2.1; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 5e �d., n. 7 ad art. 99 LP; Andr� E. Lebrecht, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 12 ad art. 99 LP; Walter Stoffel/Isabelle Chabloz, Commentaire romand de la LP, n. 26 ad art. 275 LP).
3.2 La cause C. (arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 9 f�vrier 1995) � laquelle l'office s'est r�f�r� ne concernait pas, comme ici, l'ex�cution proprement dite d'un s�questre, mais l'existence d'un for de la poursuite en validation du s�questre suivant que ce dernier avait port� ou non. Respectivement, les r�ponses des trois tiers avis�s avaient �t� "parfaitement claire", exempte de "doute", d�pourvue de "toute confusion en d�pit de "termes peut-�tre maladroits" utilis�s (consid. 2a).
Dans la pr�sente esp�ce, la tierce d�bitrice s'est content�e de nier sa qualit� de d�bitrice des cr�ances invoqu�es. Sur la base du dossier du s�questre � ex�cuter, notamment de la requ�te de la cr�anci�re, la pr�tention de la d�bitrice contre la tierce d�bitrice en paiement du prix de cargaisons de p�trole, telle qu'elle �tait invoqu�e par la cr�anci�re, �tait plausible et n'apparaissait donc pas clairement inexistante. Quant au montant de cette pr�tention, la cr�anci�re faisait �tat d'un solde de prix de quatre cargaisons de 50'000'000 USD chacune, dont deux au moins devaient �tre lev�es en avril 2006 par la tierce d�bitrice (requ�te, p. 23 ch. 70), pr�tention qu'elle a chiffr�e plus pr�cis�ment en instance de plainte en articulant les montants de 5'300'000 et 100'000'000 USD. Ces deux cr�ances devaient donc �tre s�questr�es comme cr�ances contest�es en application de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (cf. notamment ATF 109 III 11). En confirmant le proc�s-verbal de non-lieu de s�questre, la Commission cantonale de surveillance a, partant, viol� le droit f�d�ral d�terminant.
Il y a lieu par cons�quent d'admettre les chefs de conclusions de la recourante tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'�tablissement d'un proc�s-verbal constatant que le s�questre a port� sur les pr�tendues cr�ances de la d�bitrice envers la tierce d�bitrice de 5'300'000 et 100'000'000 USD.
L'office est invit� � dresser un proc�s-verbal constatant que le s�questre a port� sur les cr�ances pr�tendues de la d�bitrice (R�publique du Congo) envers la tierce d�bitrice (Y.________ SA) de 5'300'000 et 100'000'000 USD.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de la recourante, � Me Rodolphe Gautier, avocat, pour Y.________ SA, � la R�publique du Congo, � l'Office des poursuites de Gen�ve, Bureau des s�questres, et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.

References: art. 19
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 106
 art. 99
 art. 99
 art. 275
 ATF