Source: https://www.jyetais.ch/quoi/
Timestamp: 2018-12-13 14:28:32+00:00

Document:
Les statuts - Site de jyetais !
Sous la dénomination "Association des anciens de l’école de Commerce et de culture Générale de Monthey », il est constitué une Association au sens des art. 60 et ss. CC.
Art. 2 | Siège
Le siège de l'association est à Monthey.
Art. 3 | Buts
de réunir anciens élèves et enseignants qui désirent garder, nouer ou renouer des contacts entre eux
de favoriser des liens d'amitié,
de donner à ses membres la possibilité de s'enrichir mutuellement grâce aux expériences personnelles et professionnelles de chacun.
Art. 4 | Qui peut être membre
Toute personne ayant fréquenté l'ECCG de Monthey depuis sa fondation peut être membre de l'association, de même que les anciens et actuels professeurs.
Art. 5 | Membres d'honneurs
L'Assemblée générale peut désigner membre d'honneur toute personne qui se sera distinguée par les services rendus à la cause de l'association ou de l'ECCG de Monthey.
Art. 6 | Cotisation
Il n’est pas exigé de cotisation annuelle. Une participation financière est demandée aux membres pour prendre part à l’assemblée générale et à la soirée qui s’en suit.
Art. 7 | Admission
Les personnes qui remplissent les critères fixés à l'art. 4 deviennent membres de l'association en adressant une demande au comité.
Art. 8 | Démission
Chaque membre peut sortir librement en tout temps de l'association. Les cotisations versées en cours d'année de démission demeurent acquises à l'association.
Art. 9 | Exclusion
Le membre qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de l'association ou qui agit contre ses intérêts peut être exclu par l'Assemblée générale.
Art. 10 | Compétences
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est compétente pour :
élire le comité et son (ou sa) président(e)
fixer les cotisations annuelles
adopter ou modifier les statuts
désigner les vérificateurs de comptes et leurs suppléants
approuver la gestion et les comptes et en donner décharge
désigner des membres d'honneur
décider de la dissolution de l'Association
Art. 11 | Vote
Sauf disposition contraire, toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le bulletin secret est demandé par 10% au moins des membres présents. En cas d'égalité des voix, le (ou la) président(e) les départage.
Art. 12 | Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Comité, par écrit, au moins une fois tous les 2 ans et au minimum 3 semaines avant la date fixée. L'Assemblée générale peut être convoquée en tout temps si le 1/5 des membres le demande.
La convocation est adressée par écrit et mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Art. 13 | Composition
Le Comité, organe directeur, se compose de 5 à 8 membres dont le président, le vice‐président, le secrétaire et le caissier. Les membres du comité sont élus pour 2 ans par l'assemblée générale et sont rééligibles.
Art. 14 | Compétences
Le comité gère les affaires de l'Association et la représente. Il est notamment chargé :
de représenter l'Association vis‐à‐vis des tiers par la signature collective à deux du (de la) président(e) ou du (de la) président(e) et du (de la) Secrétaire ou d'un autre membre du comité,
de se prononcer sur l'admission des membres,
de diriger et d'animer l'activité de l'Association,
d'encaisser les cotisations annuelles et de soumettre les comptes à l'Assemblée générale annuelle,
de convoquer l'Assemblée générale et d'en fixer l'ordre du jour,
d'exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale
Art. 15 | Président
Le (ou la) président(e) veille à la bonne marche de l'Association, préside l'Assemblée générale et le Comité. Il (elle) ne prend part aux votations que pour départager les voix en cas d'égalité.
Le (la) vice‐président(e) seconde et remplace le (la) président(e), s'il y a lieu.
Art. 16 | Secrétaire et caissier
Le (la) Secrétaire assure la correspondance courante et tient les procès‐verbaux. Il (elle) signe avec le (la) président(e) les documents officiels. Le (la) Caissier(e) tient la comptabilité et gère, d'entente avec le Comité, les fonds de l'Association.
Art. 17 | Délibérations
Le Comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Art. 18 | Convocation
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de l'un de ses membres. Le Comité peut constituer des commissions comprenant des membres de l'Association qui ne font pas partie du comité.
Art. 19 | Désignation
L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs de comptes et deux suppléants. Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles deux fois.
Art. 20 | Tâches
Les vérificateurs contrôlent les comptes de l'association qui leur sont remis 30 jours avant l'assemblée générale. Les vérificateurs présentent un rapport écrit à l'assemblée générale.
Art. 21 | Ressources
Les ressources financières de l'Association sont les dons, les cotisations des membres et les recettes des manifestations qu'elle peut organiser.
Art. 22 | Responsabilité
Les engagements financiers de l'Association ne sont garantis que par sa fortune, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 23 | Dissolution
L'Association peut être dissoute par l'Assemblée générale à la majorité des 3⁄4 des membres présents s'ils forment le 1⁄4 des membres de l'Association. Dans ce cas, la fortune de l'association est confiée à l'ECCG de Monthey avec la charge de l'utiliser conformément aux buts de l'association ou de l'affecter à une activité culturelle destinée aux élèves de l'ECCG.
Art. 24 | Entrée en vigueur
Les présents statuts entreront en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale constitutive. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive tenue à l'ESC‐ECG St‐Joseph de Monthey le 28 juin 2003.
Modifiés et acceptés par l’assemblée générale du 12 avril 2013.
024 471 21 46

References: art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24