Source: http://www.audit-ua.com/fr/auditorskie-uslugi/statutory-audit.html
Timestamp: 2020-07-14 18:21:32+00:00

Document:
Vérification obligatoire, Pat Prat suis un comptable public l'authenticité des documents comptables droit vysnovok à Vinnitsa
En conséquence, la loi ukrainienne "sur l'activité auditeur" (tel que modifié de 06.07.2005g № 2738-IV.), La vérification - vérification de la comptabilité publique, les documents sources comptables et autres documents concernant les entités financières et commerciales afin de déterminer la véracité de leurs rapports , la comptabilité, l'exhaustivité et la conformité aux lois et aux normes établies.
Sujet Acte juridique
Un audit est nécessaire pour:
1. Confirmation de l'exactitude et l'exhaustivité des états financiers annuels des banques commerciales, les fonds, les bourses, les sociétés, entreprises, coopératives, associations et autres entités, quelle que soit la forme de propriété et le type d'activités, les rapports sont publiés officiellement, à l'exception des organismes et organisations qui sont entièrement contenues dans budget de l'Etat et non engagés dans des affaires деятельностью.Обязательная vérification annuelle des états financiers des entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel économique de moins de 250 minimum non imposable est tenu une fois en trois ans. Art. 69 Loi de l'Ukraine «Sur Banques et banques ":"... états financiers des banques, ce qui est déposé auprès de la Banque nationale d'Ukraine doivent être vérifiés annuellement par le vérificateur. La vérification a été effectuée par le vérificateur de la banque, qui est certifié par la Banque nationale d'Ukraine sur l'audit des établissements bancaires. .. "L'article 34 de la loi de l'Ukraine« Sur l'assurance ":"... fiabilité et l'exhaustivité du bilan annuel et les états des assureurs doit être confirmé par le vérificateur (cabinet d'audit )..." Art. 18 Loi de l'Ukraine «Sur les associations professionnelles ":"... la fiabilité et l'exhaustivité des états financiers annuels de la société devrait être confirmé par le vérificateur (cabinet d'audit). Vérification obligatoire des comptes annuels des entreprises avec un chiffre d'affaires annuel économique de moins de 250 minimum non imposable est tenu une fois en trois ans ...."
2. Vérifie la situation financière des fondateurs des banques commerciales, entreprises à investissements étrangers, les sociétés anonymes, sociétés holding, les fonds d'investissement, sociétés de fiducie et autres intermédiaires financiers. Art. 22 Loi de l'Ukraine "sur les banques et l'activité bancaire.« Art. 13 de la loi de l'Ukraine «Sur les associations d'affaires"
3. Les émetteurs de titres Art. 40 Loi de l'Ukraine «Sur Titres et Bourse"
4. Poser la question de la reconnaissance de l'entreprise insolvable ou fait faillite. L'article 20 de l'Ukraine «Sur les associations professionnelles ":"... fiabilité et l'exhaustivité du bilan de liquidation doit être confirmée par l'auditeur (cabinet d'audit), sauf pour les sociétés avec un chiffre d'affaires annuel économique de moins de 250 non imposables au minimum ...» Art. 28 Loi de l'Ukraine «Sur Banques et banques ":"... décisions sur la réorganisation de la banque, à l'exception de conversion doit contenir des informations sur: la nomination d'un vérificateur indépendant qui est certifié par la Banque nationale d'Ukraine ...» Art. 11 Loi de l'Ukraine «Sur la reconstruction de la solvabilité du débiteur ou de sa reconnaissance par le failli»: «... tribunal de commerce de se prononcer sur l'abus de l'affaire de la faillite peut exiger du débiteur de déposer le rapport du vérificateur ou un audit. Si le débiteur n'a pas de fonds à cette fin, le tribunal économique peut nommer une vérification par le prêteur uniquement avec le consentement de ce dernier ...."
L'audit est obligatoire à Vinnitsa en Ukraine et d'autres à Regina et dans les autres cas prévus par les lois de l'Ukraine.
Actes, qui a établi des exigences pour les rapports d'audit et des rapports:
1. Droit de l'Ukraine "A propos de l'activité auditeur» (article 7).
2. Les normes internationales d'audit
3. Conditions requises pour le rapport d'audit et d'un certificat sur la situation financière, ce qui est servi dans la Commission d'État sur les valeurs mobilières et des marchés boursiers dans l'enregistrement des titres et des informations sur ces titres, ainsi que le rapport d'audit pour la soumission des informations régulières aux sociétés anonymes et les entreprises - les émetteurs d'obligations (autres que Banques) approuvé par la Commission d'Etat sur les valeurs mobilières et des marchés boursiers le 25 Janvier 2001 N 5 (dans le libellé de la décision de la Commission d'Etat sur les valeurs mobilières et des marchés boursiers le 17 Novembre 2004, N 484).
Conditions requises pour le rapport d'audit, qui est remis à la Commission d'État sur les valeurs mobilières et le marche boursier pour obtenir une licence pour une activité professionnelle dans le marché des valeurs mobilières, approuvé par la Commission d'Etat sur les valeurs mobilières et le marche boursier de 28 Juillet 2004 N 325, déposée le ministère Justice de l'Ukraine le 27 Septembre 2004, pour N 12/9816.

References: Art. 69
 Art. 18
 Art. 22
 Art. 13
 Art. 40
 L'article 20
 Art. 28
 Art. 11