Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-parties-communes-divers-groupes-mans-1665989.htm
Timestamp: 2017-05-30 13:15:36+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien des parties communes divers groupes au Mans
N° annonce (BOAMP) 575
entretien des parties communes divers groupes au Mans 1206-->BOMP B/0194-575Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2, rue de la Mariette Cedex 2, à l'attention de Mme le directeur général, F-72055 Le Mans.
Lieu principal de prestation : divers groupes : Chapelains/Vaux - grande rue - manutention - bouquet - chapelains - davoy - 70, Grande rue - la Calandre - parc Monod - chapeau Rouge - ambroise Paré - oyon et salle de formation 4 ter, bd Oyon - glonnières : 3, 5 et 7, bd des Glonnières - 4 à 10, rue Fra Angelico - 3 à 9, rue Fra Angelico - 292 à 304, av Georges Durand - agence 20, bd des Glonnières - magritte - sablons Est - sablons Ouest partiel - atelier 332, av Bollée, 72000 Le Mans.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien Des Parties Communes Divers Groupes - années 2012 A 2015 (31 mars 2015).
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Agence Centre Ville : 361 logements
Lot 2 Agence Quartiers Sud/ Vauguyon : 175 logements + agence
Lot 2 Agence Bords de l'huisne : 662 logements + atelier + 1 loge + futur siège de le Mans Habitat (fin 2013).
Intitulé : 1) Description succincte : Groupes rattachés à l'agence centre ville
90911200, 90912000.
Intitulé : 1) Description succincte : Groupes rattachés à l'agence quartiers sud - vauguyon
Intitulé : 1) Description succincte : Groupes rattachés à l'agence bords de l'huisne
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue à l'article au Ccap concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 Eur (H.T.) Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix seront fermes, actualisables.
mode de financement : les prestations seront financées sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références de prestations équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes, expériences ...).
1. valeur technique nombre d'heures estimé par groupes 35 % moyens techniques et humains mis à disposition 30 % démarche qualité 10 % %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1110AOOMIB01.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : a remettre avec la candidature : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché :
1. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
2) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
3) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
4) il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
5) il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
6) il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
7) il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
8) il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de Le Mans Habitat - office Public de l'habitat de Le Mans Métropole - 2, rue de la Mariette - 72055 Le Mans Cedex 2 (service Marchés et Achats - porte Bm 216 - fax : 02.43.41.53.33 - courriel : service.marches@lemanshabitat.com).
un dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique " Espace entreprises et Marchés Publics " puis " marchés publics " Renseignements d'ordre technique : Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle
Tél. : 02 43 41 23 60 - fax : 02 43 41 53 33
renseignements d'ordre administratif : Service Marchés et Achats
Tél. : 02.43.41.23.73 - fax : 02.43.41.53.33
caractéristiques principales : Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer le nettoyage et l'entretien des parties communes des bâtiments de Le Mans Habitat (divers groupes rattachés à 3 agences).
la présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
durée du marché : le marché est passé pour une première période courant de la date de démarrage prescrite par ordre de service jusqu'au 31 décembre 2012, puis renouvelable tacitement année par année dans la limite de 3 fois, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2015
période prévisionnelle de commencement d'exécution : 1er trimestre 2012
critères de sélection des participants : Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché
conditions de remise des offres ou des candidatures : Ouverture des bureaux au public : 8h30 à 12h -14h à 17h
la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé Usb...) ne sont pas autorisés. Se référer au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741