Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=14&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 09:06:04+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bangladesh
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 05 oct. 1998 (a) 04 nov. 1998 05 oct. 1998 14
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 14
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 06 sept. 2000 (a) 06 déc. 2000 06 sept. 2000 14
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 14
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 14
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 06 nov. 1984 (a) 06 déc. 1984 06 nov. 1984 14
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 juin 1979 (a) 11 juil. 1979 11 juin 1979 14
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 05 oct. 1998 (a) 05 janv. 1999 05 oct. 1998 14
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 07 oct. 1998 24 août 2011 24 août 2011 23 sept. 2011 14
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 03 août 1990 03 août 1990 02 sept. 1990 14
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 06 sept. 2000 06 sept. 2000 12 févr. 2002 14
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 06 sept. 2000 06 sept. 2000 06 oct. 2000 14
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 09 mai 2007 30 nov. 2007 30 nov. 2007 03 mai 2008 14
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bangladesh
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 14
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 14
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 14
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 06 sept. 2000 14
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 14
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 14
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 14
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 14
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 12 mai 2008 14
Acceptation de la procédure d'enquête pour Bangladesh
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 05 oct. 1998 14
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 14
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 NON 06 sept. 2000 14
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 14
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 14
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 12 mai 2008 14

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6