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Timestamp: 2016-10-25 05:15:23+00:00

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1C_580/2012 (13.11.2013)
1C_580/2012 � � Arr�t du 13 novembre 2013
Course de contr�le,
X.________, n� en 1938, est titulaire d'un permis de conduire pour v�hicules automobiles depuis le 28 octobre 1961.
Le 1er novembre 2011, X.________ circulait sur la rue du Lac, � Clarens, au volant de son automobile lorsqu'il a heurt�, malgr� un freinage d'urgence et une tentative d'�vitement, l'arri�re du fourgon qui le pr�c�dait. L'int�ress� a remarqu� tardivement que le conducteur du fourgon s'�tait arr�t� peu avant un passage s�curis� pour y laisser traverser un pi�ton.
Par ordonnance p�nale du 24 novembre 2011, le Pr�fet du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a condamn� X.________ au paiement d'une amende de 300 fr. pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re au sens de l'art. 90 al. 1 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR, RS 741.01).
Le 12 d�cembre 2011, X.________ a �t� invit� � faire transmettre par son m�decin traitant un rapport au Service des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: SAN) portant sur l'aptitude de son patient � la conduite. Dans son rapport du 28 d�cembre 2011, le Dr A.________, m�decin g�n�raliste, a estim� n�cessaire que son patient soit soumis � un examen aupr�s de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic (ci-apr�s: UMPT) au vu des r�sultats des tests de d�pistage. Lors d'un entretien t�l�phonique du 31 janvier 2012 avec le m�decin-conseil du SAN, le Dr A.________ a r�it�r� ses doutes et �tait favorable � une �valuation neuropsychologique.
Le 14 f�vrier 2012, le SAN a retir� � titre pr�ventif le permis de X.________, au motif que des doutes �taient apparus quant � l'aptitude de ce dernier � conduire en toute s�curit�.
Le 18 juin 2012, le Dr A.________ a fait parvenir au SAN le rapport �tabli le 12 juin 2012 par les m�decins du Centre m�moire de l'Est vaudois (CMEV) et de la Fondation de Nant. Ces derniers ont diagnostiqu� des troubles attentionnels et dysex�cutifs l�gers, sans syndrome d�mentiels; les performances de l'int�ress� n�cessitaient un compl�ment d'�valuation, les m�decins pr�conisant une conduite automobile d'�preuve avec moniteur. Se fondant sur ce rapport, ainsi que sur le pr�avis de son m�decin-conseil, le SAN a, le 21 juin 2012, ordonn� la mise en oeuvre d'une course de contr�le. Cette d�cision a �t� confirm�e le 3 ao�t 2012 sur r�clamation.
Statuant par arr�t du 15 octobre 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision.
Par acte du 8 novembre 2012, X.________ recourt contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � la restitution imm�diate de son permis de conduire et � la renonciation � la mise en oeuvre d'une course de contr�le.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et l'Office f�d�ral des routes conclut au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� concerne la mise en oeuvre d'une course de contr�le dans le cadre d'une proc�dure administrative relevant du droit de la circulation routi�re, soit une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Le recours en mati�re de droit public est donc ouvert (arr�t 1C_47/2007 du 2 mai 2007 consid. 1). Le recourant a un int�r�t digne de protection � obtenir l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal qui confirme en derni�re instance cantonale une d�cision l'astreignant � se soumettre � une course de contr�le afin de v�rifier son aptitude � conduire un v�hicule automobile. Sa qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est � l'�vidence donn�e. M�me si une telle d�cision ne met pas fin � la proc�dure, elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable au recourant (art. 93 al. 1 let. a LTF), d�s lors que celui-ci encourt un retrait d�finitif de son permis s'il refuse de se soumettre � la mesure probatoire ordonn�e (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1).
Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont par ailleurs r�unies.
Dans un premier moyen d'ordre formel, le recourant fait grief � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir organis� une audience publique afin de lui permettre de s'expliquer oralement et de faire entendre des t�moins (son �pouse et des usagers de la route plus jeunes). Il se plaint � cet �gard d'une violation des art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques.
2.1.�Le principe de publicit� de la proc�dure judiciaire �nonc� � l'art. 6 par. 1 CEDH conf�re aux parties le droit d'�tre entendues oralement devant un tribunal lors d'une s�ance publique (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.2 p. 429), sauf renonciation explicite ou implicite des parties (cf. ATF 125 II 417 consid. 4f p. 426). Seules rel�vent du champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH les contestations portant sur des droits ou des obligations de caract�re civil ou sur des accusations en mati�re p�nale.
Selon la jurisprudence, les garanties d�coulant de l'art. 6 par. 1 CEDH s'appliquent au retrait de permis d'admonestation, d�s lors qu'il s'agit d'une sanction poursuivant � la fois un but r�pressif et pr�ventif et, partant, d'une d�cision sur le bien-fond� d'une accusation en mati�re p�nale au sens de cette disposition. Le contentieux relatif au retrait de s�curit� du permis - qui vise un but s�curitaire - ne tombe en revanche pas dans le champ de protection de cette disposition, � moins toutefois que le permis de conduire ne soit directement n�cessaire � l'exercice de la profession - argument que le recourant n'a pas fait valoir - (cf. ATF 122 II 464 consid. 3c). Dans ces conditions, les garanties conventionnelles d�duites de l'art. 6 CEDH ne s'appliquent a fortiori pas non plus � la d�cision de soumettre le recourant � une course de contr�le afin de d�terminer si un retrait de s�curit� de son permis de conduire doit �tre prononc� (voir �galement arr�t 2A.478/1997 du 10 mars 1998 consid. 2b in JdT 1999 I 821 concernant l'obligation faite � un �l�ve conducteur de se soumettre � un examen m�dical afin d'examiner son aptitude � conduire).
L'instance pr�c�dente a d�s lors � juste titre estim� qu'elle n'�tait pas tenue d'organiser une audience publique en application de l'art. 6 CEDH, comme le demandait le recourant.
2.2.�Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de t�moins. La jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et les r�f�rences).
En l'occurrence, l'instance pr�c�dente a consid�r�, par une appr�ciation anticip�e des moyens de preuve, que les �l�ments de fait d�terminants ressortaient du dossier, de sorte qu'elle �tait en mesure de statuer en connaissance de cause. Confront� � un rejet d'offres de preuve fond� sur une appr�ciation anticip�e de celles-ci, le recourant devrait entreprendre de d�montrer, s'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel, que l'arr�t attaqu� serait arbitraire (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Or, son grief ne contient aucune d�monstration de ce type. Il n'explique en particulier pas en quoi le t�moignage de sa femme et de celui d'autres usagers de la route plus jeunes seraient d�cisifs pour la solution du litige. Cela �tant, la cour cantonale pouvait sans arbitraire �carter ces offres de preuve visant vraisemblablement � contester les observations des m�decins du CMEV et de la Fondation de Nant. En effet, les doutes quant � l'aptitude du recourant � la conduite ne se fondaient pas exclusivement sur les conclusions de ces m�decins, mais �galement sur les constatations du Dr A.________ et sur les circonstances de l'accident du 1er novembre 2011 (cf. infra consid. 3.2). Son grief doit d�s lors �tre �cart�.
Le recourant reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�cision ordonnant la mise en oeuvre d'une course de contr�le.
3.1.�Aux termes de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, l'autorit� ordonne une course de contr�le pour d�terminer les mesures � prendre si l'aptitude du conducteur � conduire un v�hicule automobile soul�ve des doutes. Si la personne concern�e ne r�ussit pas la course de contr�le, le permis de conduire lui sera retir�; elle peut alors demander un permis d'�l�ve conducteur (art. 29 al. 2 let. a OAC). A c�t� des contr�les m�dicaux, des expertises m�dicales ou psychiatriques et des tests psycho-techniques, la course de contr�le constitue une mesure d'instruction permettant d'�tablir de prime abord si le conducteur poss�de les connaissances, les capacit�s et l'habilet� n�cessaires � la conduite. Cette mesure d'instruction appara�t ainsi ad�quate dans son principe lorsqu'en l'absence d'indice d'un probl�me m�dical sp�cifique, un doute existe n�anmoins quant � l'aptitude � conduire. Elle peut en particulier �tre ordonn�e lorsque le comportement sur la route d'une personne d'un certain �ge attire l'attention (ATF 127 II 129 consid. 3a p. 130; arr�t 1C_422/2007 du 9 janvier 2008 consid. 3.1; arr�t 6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid. 2.3.1 in JdT 2006 I 422; REN� SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Berne 1995, voI. III: Die Administrativmassnahmen, n. 2664, p. 436). Les autorit�s disposent d'un pouvoir d'appr�ciation dont le Tribunal f�d�ral ne s'�carte pas sans raisons (arr�t. 1C_285/2012 du 20 f�vrier 2013 consid. 2.1).
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a tenu les doutes sur l'aptitude du recourant � conduire un v�hicule automobile pour �tablis sur la base des faits d�nonc�s dans le rapport de police du 1er novembre 2010, ainsi que des constatations m�dicales.
Selon le rapport de police, le recourant a fait preuve d'inattention et n'a remarqu� que tardivement que le fourgon qui le pr�c�dait avait ralenti sa progression � l'approche d'un passage s�curis� pour laisser passer un pi�ton prioritaire. Malgr� un freinage d'urgence et une tentative d'�vitement, il avait heurt� l'arri�re du fourgon, provoquant un accident. Compte tenu de ces �l�ments qu'il ne remet pas en cause, le recourant conteste en vain la gravit� de la faute retenue contre lui. En ne pr�tant pas toute l'attention exig�e par les circonstances, sp�cialement � proximit� d'un passage prot�g�, il a provoqu� une collision avec un autre v�hicule, r�alisant ainsi une mise en danger concr�te. Si l'�ge du conducteur ne constitue certes pas un motif suffisant � lui seul pour ordonner une course de contr�le (arr�t 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.3), la faute d'inattention dont a fait preuve le recourant rev�t cependant une gravit� telle qu'elle permettait de nourrir des doutes au sujet de son aptitude � conduire. Sa faute a d'ailleurs �t� sanctionn�e p�nalement selon l'art. 90 al. 1 LCR. L'int�ress� se pr�vaut en vain de l'arr�t 1C_110/2011 dans lequel, lors d'une tentative de parcage, un conducteur avait recul� sans pr�ter attention � une voiture se trouvant derri�re lui, de sorte que le pare-choc de son v�hicule avait l�g�rement touch� celui de l'autre voiture. Les circonstances ne sont pas semblables et, contrairement au cas cit� par le recourant, les m�decins ont in casu �mis des r�serves quant � la capacit� du recourant � conduire. La d�cision litigieuse repose en effet non seulement sur les circonstances de l'accident, mais �galement sur les constatations faites par le m�decin traitant (cf. courrier du 28 d�cembre 2011 et entretien t�l�phonique du 31 janvier 2012 avec le m�decin-conseil du SAN) et les conclusions m�dicales de l'�valuation neuropyschologique. Les m�decins du CMEV et de la Fondation de Nant ont en effet diagnostiqu� des troubles neuropsychologiques dans les fonctions ex�cutives et attentionnelles, certes l�gers, qui n�cessitaient un compl�ment d'�valuation sous la forme de la mise en oeuvre d'une conduite automobile d'�preuve avec moniteur. Le recourant ne saurait par ailleurs s�rieusement pr�tendre qu'une course de contr�le ne peut pas �tre ordonn�e puisqu'on lui a retir� son permis de conduire. Cette course doit pr�cis�ment permettre de confirmer ou infirmer le retrait pr�ventif ordonn� par le SAN.
Dans ces circonstances, la d�cision d'imposer au recourant une course de contr�le aux fins de v�rifier son aptitude � conduire un v�hicule automobile reste dans les limites du pouvoir d'appr�ciation reconnu aux autorit�s cantonales et ne viole pas le droit f�d�ral.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens.

References: art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in casu