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Timestamp: 2019-06-17 12:01:50+00:00

Document:
Belgium > Employment policy, promotion of employment and employment services
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Country: Belgium - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services
Arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. -
Adoption: 2018-09-26 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107917
Chapitre 3: Subventions générales
Chapitre 4: Subventions spécifiques
Chapitre 5: Mise en demeure, suspension et suppression
Chapitre 6: Rapport
Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act
Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. -
Adoption: 2018-07-18 | Date of entry into force: 2018-02-20 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107809
Contient notamment des dispositions relatives au travail associatif ainsi qu'aux services occasionnels entre les citoyens.
Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage. -
Adoption: 2018-07-13 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2018-R-107893
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. -
Adoption: 2018-06-07 | Date of entry into force: 2018-07-01 | BEL-2018-R-107778
Décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. -
Adoption: 2018-05-28 | Date of entry into force: 2019-01-01 | Date of gradual entry into force: 2020-04-01 | BEL-2018-R-107803
Loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. -
Adoption: 2018-03-30 | Date of entry into force: 2018-01-01 | Date of gradual entry into force: 2020-01-01 | BEL-2018-L-107635
Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. -
Adoption: 2018-03-26 | Date of gradual entry into force: 2018-07-01 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107598
Titre 1er: Disposition générale
Titre 2: Emploi
Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
Titre 5: Dispositions fiscales et financières
Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale
Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.
Arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat. -
Adoption: 2018-02-23 | Date of entry into force: 2018-03-15 | BEL-2018-R-107597
Chapitre 2: Champ d’application et conditions
Chapitre 3: Montant et durée de la prime de transition
Chapitre 4: Cumul
Chapitre 5: Procédure
Chapitre 6: Parcours de candidat entrepreneur
Chapitre 7: Cessation du paiement de la prime
Chapitre 8: Recouvrement
Arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2017 fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE. -
Adoption: 2017-11-30 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107242
Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Collective agreement
Ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi. -
Adoption: 2016-03-10 | BEL-2016-R-101700
Chapitre II: Conditions de stage
Chapitre III: Allocation et indemnité
Chapitre IV: Contrôle et sanctions
Chapitre V: Disposition modificative
Chapitre VI: Disposition abrogatoire
Chapitre VII: Disposition transitoire
Chapitre VIII: Disposition finale
Convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration. -
Adoption: 2015-04-27 | Date of entry into force: 2015-01-01 | Date of end of application: 2016-12-31 | BEL-2015-CA-99824
A été rendue obligatoire par arrêté royal, le 19 juin 2015.
Loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi. -
Adoption: 2015-04-23 | Date of entry into force: 2015-04-27 | Date of partial entry into force: 2014-12-31 | Date of partial entry into force: 2015-04-01 | Date of gradual entry into force: 2016-01-01 | BEL-2015-L-98835
Titre 2: Modération salariale
Titre 3: Exécution de l'accord social 2015-2016
Titre 4: Harmonisation des statuts ouvriers-employés
Titre 5: Dispositions diverses
Titre 6: Entrée en vigueur
Arrêté du Gouvernement du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière. -
Adoption: 2015-02-13 | Date of entry into force: 2015-03-01 | BEL-2015-R-98782
Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "travailleur" ainsi qu'aux conditions d'utilisation du chèque-formation.
Arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. -
Adoption: 2014-12-19 | Date of entry into force: 2015-04-01 | BEL-2014-R-98780
Chapitre 15: Disposition d'entrée en vigueur et disposition d'exécution
Loi du 15 mai portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (dans sa teneur modifiée au 10 août 2018). -
Adoption: 2014-05-15 | Date of entry into force: 2014-06-01 | BEL-2014-L-107894
Titre 2: La réduction du coût du travail et le soutien au pouvoir d'achat
Titre 3: Soutien à l'investissement
Titre 4: Investissement dans la formation et l'innovation Formation en alternance
Titre 5: Simplification administrative
Titre 6: Confirmation d'un arrêté royal
Titre 7: Contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer
Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. -
Adoption: 2014-03-20 | Date of entry into force: 2014-02-01 | BEL-2014-R-95900
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand -
Adoption: 2014-02-27 | BEL-2014-R-95899
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. -
Adoption: 2014-02-27 | BEL-2014-R-97422
Décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. -
Adoption: 2014-02-20 | Date of entry into force: 2014-02-01 | BEL-2014-R-95678
Décret du 20 février 2014 modifiant divers décrets en matière d'emploi. -
Adoption: 2014-02-20 | BEL-2014-R-97420
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle. -
Adoption: 2014-02-13 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2014-R-95459
Concerne les documents nécessaires à l'appréciation de la condition de stagiaire.
Arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution de l'article 3/1 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. -
Adoption: 2013-12-15 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-95463
L'article 3 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations a instauré un système de bonus qui devait constituer un stimulant pour les travailleurs indépendants qui poursuivaient leur activité professionnelle en leur attribuant des droits supplémentaires. Cet arrêté fixe les conditions d'octroi, de paiement, la nature et le montant du bonus ainsi que les conditions dans lesquelles les règles régissant le système actuel de bonus restent d'application à des bonus allouables après le 31 décembre 2013.
Arrêté royal du 24 octobre 2013 portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. -
Adoption: 2013-10-24 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-94809
Chapitre 1er: Notions
Chapitre 2: Champ d'application
Chapitre 3: Conditions d'attribution et de paiement et montant du bonus
Chapitre 4: Nature du bonus
Arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées. -
Adoption: 2013-10-24 | Date of entry into force: 2013-10-31 | BEL-2013-R-94810
Modifie l'article 1er, relatif aux définitions ainsi que l'article 9 concernant le rapport d'activité de ces agences.
Arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition. -
Adoption: 2013-08-22 | BEL-2013-R-94485
Arrêté du gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition. -
Adoption: 2013-07-18 | BEL-2013-R-94007
Le stage de transition est un dispositif d'insertion et de formation professionnelle qui comporte un stage auprès d'un employeur et une partie formative auprès d'un opérateur de formation ou auprès dudit employeur.
Arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 modifiant l'article 22/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail. -
Adoption: 2013-07-12 | Date of entry into force: 2013-12-31 | BEL-2013-R-94005
Ajoute deux alinéas à cet article relatifs à la possibilité pour le Ministre de prolonger les projets d'expérience du travail déjà approuvés une première puis une deuxième fois, sans déposition par le promoteur d'une nouvelle demande.
Décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. -
Adoption: 2013-07-12 | Date of entry into force: 2015-04-01 | BEL-2013-R-94488
Cible les personnes qui, pour leur participation au travail, nécessitent des mesures d'aide à l'emploi (personnes atteintes d'un handicap au travail, personnes atteinte d'une limitation psychosociale au travail, personnes très vulnérables).
Chapitre Ier: Dispositions liminaires et définitions
Chapitre II: Conditions de subventionnement
Chapitre III: Indication, accompagnement, médiation et évaluation
Chapitre IV: Aide sur mesure
Chapitre V: Transition
Chapitre VI: Recours
Chapitre VII: Travail en enclave
Chapitre VIII: Commission consultative pour l'économie sociale
Chapitre IX: Surveillance, maintien et sanctions
CHapitre X: Dispositions modificatives
Décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle (dans sa teneur modifiée au 9 juin 2016). -
Adoption: 2013-07-10 | Date of entry into force: 2014-01-01 | Date of partial entry into force: 2013-09-01 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | BEL-2013-R-94006
Chapitre II: Finalité et missions générales des centres
Chapitre III: Le stagiaire
Chapitre IV: Agrément des centres et des filières
Chapitre V: Obligations du centre
Chapitre VI: Coordination de l'action des centres
Chapitre VII: De la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Chapitre VIII: Financement
Chapitre IX: Du contrôle
Chapitre X: Dispositions modificatives, transitoires et abrogatoires
Abroge le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion
socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail.
Arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière. -
Adoption: 2013-05-17 | Date of entry into force: 2013-07-01 | Date of partial entry into force: 2013-05-01 | BEL-2013-R-98781
Chapitre 1er: Dispositions introductives et définitions
Chapitre 3: Accompagnement de carrière
Chapitre 4: Conditions
Chapitre 5: Chèque-carrière
Chapitre 6: Indemnité
Chapitre 7: Contrôle et sanctions
Chapitre 8: Evaluation et procédure de plainte
Décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises. -
Adoption: 2013-05-02 | Date of entry into force: 2013-06-02 | BEL-2013-R-93331
Vise à octroyer, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un incitant financier à certaines entreprises pour l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés ou
occupés pendant leur période de préavis dû à un licenciement du chef de l'employeur. Contient des dispositions relatives aux modalités d'octroi de cet incitant financier (durée, montant, procédure de demande, versement, etc).

References: l'article 3

L'article 3
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 22