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Timestamp: 2016-10-21 18:32:05+00:00

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130 II 49343. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
2A.12/2004 du 2 ao�t 2004
Art. 5 par. 1 et 2 annexe I ALCP; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus d'accorder une autorisation de s�jour � un ressortissant communautaire; ordre public; risque de r�cidive. Qualit� pour recourir d'un ressortissant communautaire (art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; consid. 1). Rappel des principes et des conditions applicables aux mesures fond�es sur des motifs d'ordre public (existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� pour l'ordre public; ind�pendance de l'autorit� de police des �trangers par rapport aux d�cisions des autorit�s p�nales; consid. 3-4.2). L'encouragement � la prostitution (art. 195 CP) et les infractions graves � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers sont des infractions propres � justifier une mesure d'ordre public (consid. 4.3). Appr�ciation du risque de r�cidive et proportionnalit� de la mesure (consid. 4.4-4.6). Restrictions au d�p�t de toute nouvelle demande apr�s un refus d'autorisation de s�jour (consid. 5). Faits � partir de page 494
N� en 1964 au Tessin, X. a h�rit� la seule nationalit� italienne de son p�re, nonobstant l'origine suisse de sa m�re. Il a pass� sa prime enfance dans ce canton jusqu'� ce que ses parents ne d�cident d'aller s'�tablir en Italie, non loin de la fronti�re suisse.
En 1985, X. a �pous� une ressortissante italienne �tablie au Tessin qu'il est venu rejoindre au b�n�fice du regroupement familial. Apr�s avoir divorc� de son �pouse en 1991, il est rest� au Tessin o� il s'est remari� en 1994 avec une ressortissante br�silienne. La m�me ann�e, il a �t� inculp� pour avoir fait transiter ou entrer ill�galement en Suisse, entre l'automne 1993 et le mois de novembre 1994, un grand nombre de travailleurs clandestins. Il est alors parti quelque temps au Br�sil avec sa femme. A son retour, l'autorit� comp�tente tessinoise a constat� que son permis d'�tablissement avait pris fin le 19 mai 1995 (d�cision du Conseil d'Etat tessinois du 17 avril 1996 confirm�e, sur recours, le 19 mars 1997 par le Tribunal f�d�ral). Le 20 ao�t 1997, il a �t� condamn� par contumace BGE 130 II 493 S. 495par le Tribunal correctionnel de Mendrisio � une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infractions r�p�t�es et, en partie graves, � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20).
Entre-temps, le 1er avril 1997, bien que d�pourvu de titre de s�jour, X. est venu s'installer avec son �pouse � Lausanne, dans un appartement qu'il a transform� en salon de massage o� trois ou quatre filles ont constamment travaill� jusqu'� la fin de l'ann�e 1999, y compris, durant les premiers temps, sa propre �pouse, dont il a divorc� en 1998. D�s l'ann�e 2000, il s'est ensuite occup�, en association avec une nouvelle compagne, �galement d'origine br�silienne, d'un autre salon de massage lou� par cette derni�re; plus spacieux, cet �tablissement a abrit� en permanence au moins six prostitu�es jusqu'� sa fermeture, le 17 juillet 2000, apr�s que X. eut �t� interpell� par la police et inculp�, ainsi que sa compagne, d'encouragement � la prostitution et d'infraction � loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Frapp� d'une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 27 juillet 2003, il est reparti au Br�sil le 11 ao�t 2000 en compagnie de son amie. Un mois plus tard, il est rentr� en Europe o� il a v�cu apparemment en Italie pendant une p�riode de quatre ou cinq mois entrecoup�e de brefs s�jours en Suisse. En novembre 2001, il a �t� une nouvelle fois arr�t� par la police pour avoir fait entrer de mani�re ill�gale, d�s le mois de janvier de cette m�me ann�e, des prostitu�es br�siliennes pour le compte d'une tierce personne exploitant un bar pr�s de Lausanne; parmi ces filles, au moins deux ont travaill� pour son compte personnel, en ce sens qu'il s'est charg� de les loger dans un studio qu'il avait lou� et de les mettre en relation avec des clients au moyen de petites annonces publi�es dans la presse.
Par jugement du 30 avril 2002, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne a condamn� X. pour encouragement � la prostitution et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers � une peine de dix mois d'emprisonnement ainsi qu'� une amende de 5'000 fr. assorties d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans; en outre, ce jugement emportait la r�vocation du sursis accord� en ao�t 1997 par la justice tessinoise.
Incarc�r� d�s le 8 mai 2002, X. a b�n�fici� d'une lib�ration conditionnelle le 21 novembre suivant; en revanche, la Commission de BGE 130 II 493 S. 496lib�ration n'a pas consenti � diff�rer son expulsion � titre d'essai. Aux policiers charg�s d'assurer son refoulement, il a d�clar�, le jour de sa sortie de prison, vouloir quitter la Suisse pour la France "dans la journ�e" apr�s avoir rencontr� son avocat, tout en refusant de signer l'accus� de r�ception d'une nouvelle d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 27 juillet 2008. En r�alit�, il n'est pas parti. Par la suite, il a obtenu que son expulsion soit diff�r�e � titre d'essai (arr�t du 20 janvier 2003 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois).
Le 28 janvier 2003, X. a d�pos� une demande de permis de s�jour avec activit� lucrative qui a �t� �cart�e par le Service cantonal de la population selon d�cision du 18 mars 2003.
Par arr�t du 24 novembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� par X. contre la d�cision pr�cit�e. Bien que l'int�ress� e�t v�cu durant de nombreuses ann�es en Suisse, les juges ont en effet consid�r� que l'int�r�t public � l'en �loigner l'emportait sur son int�r�t priv� � y demeurer, car il repr�sentait une menace r�elle, s�rieuse et actuelle pour l'ordre public.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X. demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif et de lui "renouveler" son autorisation de s�jour ou, subsidiairement, de renvoyer le dossier au Service de la population pour nouvelle d�cision.
Le 13 mai 2004, le Service de la population a fait parvenir au Tribunal f�d�ral une photocopie d'un proc�s-verbal d'audition �tabli le 27 avril 2004 par la Police cantonale vaudoise dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte contre X. pour recel.
1. 1.1 Le 1er juin 2002 est entr� en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; ci-apr�s cit�: Accord sur la libre circulation des personnes). Depuis lors, quels que soient son statut ou les motifs de sa venue en Suisse, le recourant peut, en principe, en sa qualit� de ressortissant italien, invoquer une BGE 130 II 493 S. 497disposition de l'Accord (et de son annexe I) pour faire valoir un droit de s�jour en Suisse. Dans cette mesure, le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ ne lui est pas opposable s'il recourt, comme en l'esp�ce, contre une d�cision lui refusant le droit de s�journer en Suisse, sans toutefois que cela ne pr�juge de l'issue du litige. C'est, en effet, un probl�me de fond que la question de savoir si, dans le cas particulier, la disposition invoqu�e lui conf�re effectivement le droit � une autorisation de s�jour ou si, au contraire, une telle autorisation doit lui �tre refus�e, par exemple � cause de l'inobservation d'une modalit� ou d'une condition requise pour exercer le droit en cause ou pour une autre raison, telle la constatation d'un abus de droit ou l'existence d'un motif d'ordre public (cf. ATF 130 II 388 consid. 1.2).
Par cons�quent, en sa seule qualit� de ressortissant italien, le recourant est recevable � recourir au sens de l'art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ.
1.2 Pour le surplus, form� en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable.
2. Le 13 mai 2004, le Service de la population a spontan�ment produit une pi�ce nouvelle (photocopie d'un proc�s-verbal d'audition �tabli le 27 avril 2004 par la Police cantonale vaudoise). D�pos�e apr�s le d�lai de r�ponse sans qu'un nouvel �change d'�critures n'ait �t� ordonn�, cette pi�ce n'est pas recevable (cf. ATF 109 Ib 249 consid. 3c).
Au demeurant, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, les modifications ult�rieures de l'�tat de fait ne peuvent normalement pas �tre prises en consid�ration, car on ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, si ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (cf. ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s).
3. 3.1 Aux termes de son art. 1er let. a, la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des BGE 130 II 493 S. 498 �trangers n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et aux membres de leur famille que si l'Accord sur la libre circulation des personnes n'en dispose pas autrement ou si ladite loi pr�voit des dispositions plus favorables.
En l'esp�ce, le recourant ne peut tirer aucun droit � une autorisation de s�jour de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, faute d'�tre titulaire d'un permis d'�tablissement - il l'a perdu le 19 mai 1995 - ou d'�tre mari� � une citoyenne suisse ou � une �trang�re au b�n�fice d'un tel permis (cf. art. 4, 7 et 17 LSEE). En revanche, du moment que, depuis le 1er septembre 2003, il exerce la fonction de directeur d'un h�tel-restaurant, � Lausanne, l'Accord sur la libre circulation des personnes lui conf�re, sous r�serve des dispositions transitoires pr�vues � l'art. 10 ALCP, le droit d'obtenir une autorisation de s�jour en qualit� de "travailleur salari�" (cf. art. 6 ss annexe I ALCP). Ce droit ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre public, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis par la directive 64/221/CEE et la jurisprudence pertinente y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (CJCE ou ci-apr�s cit�e: la Cour de justice) rendue avant la signature de l'Accord sur la libre circulation des personnes (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, ATF 130 II 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les r�f�rences cit�es).
3.2 Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limitations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion de l'ordre public pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; ATF 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, p. 1999, points 33-35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, points 23 et 25). En particulier, un comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier des restrictions � l'admission ou au s�jour d'un ressortissant d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre lorsque ce dernier ne prend pas, � l'�gard de ses propres ressortissants, des mesures r�pressives ou d'autres mesures r�elles et effectives destin�es � combattre ce comportement. Toutefois, comme les Etats membres n'ont pas le pouvoir d'�loigner leurs propres ressortissants (pour la Suisse, cf. l'art. 25 Cst.), une diff�rence de traitement dans les mesures susceptibles d'�tre prises est admissible (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182/ 183; ATF 129 II 215 consid. 7.2 p. 222 et les r�f�rences cit�es, en BGE 130 II 493 S. 499particulier l'arr�t de la CJCE du 18 mai 1982, Adoui et Cornuaille, 116/81, Rec. 1982, p. 1665, point 8).
Par ailleurs, les mesures d'ordre public ou de s�curit� publique doivent �tre fond�es, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui qui en fait l'objet. Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; ATF 129 II 215 consid. 7.1 p. 221 et l'arr�t cit� de la CJCE du 26 f�vrier 1975, Bonsignore, 67/74, Rec. 1975, p. 297, points 6 et 7). En outre, d'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184; ATF 129 II 215 consid. 7.4 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, p. 1999, points 27 et 28; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, point 24); selon les circonstances, la Cour de justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184 et l'arr�t pr�cit� de la CJCE Bouchereau, point 29).
3.3 Jusqu'ici, la Cour de justice n'a pas pr�cis� ni m�me clairement �nonc� les crit�res permettant d'appr�cier si une menace est actuelle au sens de la directive 64/221/CEE. Cela �tant, on ne saurait d�duire de l'arr�t pr�cit� Bouchereau qu'une mesure d'ordre public est subordonn�e � la condition qu'il soit �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac� ainsi que de la gravit� de l'atteinte potentielle qui pourrait y BGE 130 II 493 S. 500�tre port�e. L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185/186). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformit� d'une mesure d'�loignement prise � l'encontre de n'importe quel autre �tranger, cette appr�ciation se fera dans le cadre des garanties d�coulant de la Convention europ�enne des droits de l'homme ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalit� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184; ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les nombreuses r�f�rences cit�es, en particulier les arr�ts de la CJCE du 28 octobre 1975, Rutili, 36-75, Rec. 1975, p. 1219 ss, point 32; du 11 juillet 2002, Carpenter, C-60/00, Rec. 2002, p. I-6279, points 42 ss).
4. 4.1 Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que les infractions qu'il a commises ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mesure d'�loignement et que, � ce jour, il ne constitue de toute fa�on plus une menace pour l'ordre public. A cet �gard, il soutient que "l'autorit� administrative ne saurait adopter une d�cision diam�tralement oppos�e � celles de la Commission de lib�ration et de la Cour de cassation p�nale, (� moins) de prouver que le pronostic favorable de ces autorit�s est infond�".
4.2 Consid�r�e comme la quatri�me et derni�re phase de l'ex�cution de la peine en droit p�nal, la lib�ration conditionnelle au sens de l'art. 38 ch. 1 CP est octroy�e quasi automatiquement d�s que le comportement du d�tenu en prison ne s'oppose pas � son �largissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p. 194 ss). Elle n'est d�s lors pas d�cisive pour appr�cier la dangerosit� pour l'ordre public de celui qui en b�n�ficie et la police des �trangers est libre de tirer ses propres conclusions � ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188).
Quant � la d�cision du juge p�nal de renoncer ou de surseoir � l'expulsion d'un condamn� �tranger en vertu de l'art. 55 CP, elle est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�. Or, pour lautorit� de police des �trangers, cest la pr�occupation de lordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante dans la pes�e des int�r�ts. En mati�re d'expulsion, son appr�ciation peut donc s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; ATF 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les arr�ts BGE 130 II 493 S. 501cit�s; WURZBURGER, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 I p. 267 ss, 309/310). Dans le cas d'esp�ce, la Cour de cassation p�nale n'a d'ailleurs pas manqu� de souligner que sa d�cision de diff�rer l'expulsion du recourant �tait prise sans �gard au souci de la s�curit� publique, mais uniquement par rapport aux chances de resocialisation de l'int�ress�, jug�es meilleures en Suisse qu'en Italie, parce qu'il y avait trouv� un logement et un emploi et qu'il y comptait de la famille et des amis. L'autorit� intim�e pouvait donc - et m�me devait - adopter un angle de vue diff�rent des autorit�s p�nales pour examiner la situation du recourant, sans que cela ne constitue, comme le voudrait ce dernier, une "source d'incoh�rence et d'ins�curit� du droit".
4.3 L'encouragement � la prostitution ainsi que les infractions graves � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers sont des infractions punissables � raison, pour la premi�re, de la r�clusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement (art. 195 CP) et, pour la seconde, de l'emprisonnement et de l'amende jusqu'� 100'000 fr. (art. 23 al. 2 LSEE). On ne saurait donc s�rieusement soutenir qu'elles ne sont pas graves ou qu'elles n'affectent pas un int�r�t fondamental de la soci�t� au sens de la jurisprudence de la Cour de justice. Par ailleurs, du moment que les ressortissants suisses sont �galement punissables pour ces infractions, le recourant ne peut pas se plaindre, comme il le fait, d'in�galit� de traitement ou de violation du principe de non-discrimination � raison de la nationalit� (cf. supra consid. 3.2 premier paragraphe in fine et les arr�ts cit�s). En particulier, on ne discerne pas o� il lit, dans l'arr�t pr�cit� de la Cour de justice du 18 mai 1982 Adoui et Cornuaille, qu'un Etat membre serait priv� du droit de prendre des mesures d'ordre public en lien avec des infractions qui ne font l'objet "d'aucune mesure post-carc�rale particuli�re et suppl�mentaire" lorsqu'elles sont commises par ses propres ressortissants.
4.4 Les infractions reproch�es au recourant sont objectivement d'une gravit� suffisante pour justifier une mesure d'ordre public, m�me si sa culpabilit� et le degr� de sa faute ne sont pas exceptionnellement �lev�s; au total, l'ensemble de ses condamnations n'exc�de d'ailleurs pas la peine de dix-huit mois d'emprisonnement. Pourtant, les circonstances particuli�res du cas ne permettent pas de formuler un pronostic favorable � l'endroit du recourant. Malgr� ses nombreuses condamnations, il s'est en effet montr� incapable de s'amender jusqu'ici. BGE 130 II 493 S. 502
Ainsi, apr�s une premi�re condamnation pour avoir fait entrer ill�galement en Suisse deux P�ruviens, en juin 1994, il n'a pas h�sit� � commettre de nouvelles infractions � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, jusqu'� son arrestation en novembre de la m�me ann�e; selon les faits retenus par le juge p�nal, il a ainsi fait transiter ou entrer ill�galement en Suisse, contre r�mun�ration, environ deux cents clandestins entre l'automne 1993 et le mois de novembre 1994. En outre, d�s son installation � Lausanne, en avril 1997, alors qu'il �tait d�pourvu de tout titre de s�jour et que, d�s le mois d'ao�t 1997, il b�n�ficiait d'un sursis de deux ans � l'ex�cution de la peine de six mois d'emprisonnement prononc�e contre lui par la justice tessinoise, il n'a eu aucun �tat d'�me � organiser la venue en Suisse, jusqu'en juillet 2000 (soit pendant plus de trois ans), de nombreuses jeunes femmes �trang�res d�munies de permis de s�jour afin de les faire travailler pour son compte comme prostitu�es; selon les constatations du juge p�nal, il a �galement port� atteinte � la libert� d'action de ces femmes, en ce sens, notamment, qu'il ne les laissait pas libres de s'en aller ou de ne pas travailler aussi longtemps qu'elles "n'avaient pas enti�rement rembours� les frais relatifs � leur engagement". Bien plus, alors que l'instruction p�nale concernant ces faits �tait encore en cours, l'int�ress�, qui �tait pourtant sous le coup d'une interdiction d'entr�e en Suisse depuis le mois de juillet 2000, n'a eu aucun scrupule � revenir en Suisse, peu de temps apr�s son renvoi, pour se lancer � nouveau pendant plusieurs mois dans une semblable activit� avant d'�tre arr�t� une nouvelle fois par la police en novembre 2001.
Ces circonstances, ajout�es aux autres condamnations subies par le recourant (en particulier pour trois infractions aux r�gles de la circulation routi�re qui, vu les peines inflig�es - 15, 7 et 20 jours d'emprisonnement plus des amendes -, n'�taient pas b�nignes), d�notent de la part de ce dernier une propension voire une inclination � ne pas respecter l'ordre �tabli, en m�me temps qu'une totale incapacit� � s'amender.
4.5 Certes, le recourant pr�tend qu'il a d�cid� de r�int�grer d�finitivement le chemin de la l�galit� depuis sa lib�ration conditionnelle. Ind�pendamment de ses ant�c�dents judiciaires, on ne saurait toutefois pr�ter foi � ses promesses, car il a fait � maintes fois la d�monstration qu'il ne les respectait pas. Ainsi, contrairement � ce qu'il avait d�clar� aux autorit�s charg�es de statuer sur sa lib�ration conditionnelle (cf. rapport du 12 septembre 2002 des BGE 130 II 493 S. 503Etablissements de la plaine de l'Orbe, dont le contenu est relat� dans l'arr�t du 20 janvier 2003 de la Cour de cassation p�nale, consid. 3c, p. 10), il n'a pas quitt� la Suisse pour rejoindre un fr�re en Italie et n'a, semble-t-il, rien entrepris pour concr�tiser les projets professionnels � l'�tranger qu'il y annon�ait (notamment un travail sur des plates-formes p�troli�res). De m�me, il a menti aux policiers charg�s d'assurer son expulsion en novembre 2002, en les assurant qu'il quitterait la Suisse pour la France "dans la journ�e", alors qu'il n'en a rien fait, nonobstant l'interdiction d'entr�e le frappant.
4.6 Force est donc d'admettre que le recourant pr�sente une menace r�elle, actuelle et suffisamment grave pour la soci�t� de nature � justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE.
Au vu des circonstances, une telle mesure appara�t, en outre, conforme au principe de la proportionnalit� (sur les �l�ments � prendre en compte dans la pes�e des int�r�ts, cf. ATF 130 II 176 consid. 3.3.4, 4.4.2 et 4.5 p. 182 et 190 ss). Certes, le recourant a v�cu un nombre d'ann�es relativement important en Suisse. Celles qu'il a pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne sauraient, toutefois, �tre d�terminantes dans la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 130 II 39 consid. 4 p. 43). Par ailleurs, contrairement � ce qu'il laisse entendre, except� sa prime enfance, o� il a v�cu au Tessin, ce n'est pas en Suisse, mais en Italie qu'il a fr�quent� l'�cole obligatoire et qu'il a grandi jusqu'� l'�ge de dix-neuf ans (soit jusqu'en 1985). De plus, il s'est montr� incapable, durant les ann�es �coul�es en Suisse, de se cr�er une situation stable, comme l'attestent sa vie affective pour le moins atypique (sa deuxi�me �pouse a semble-t-il pratiqu� la prostitution pendant leur mariage) ainsi que son parcours professionnel chaotique. Ses liens avec la Suisse sont donc extr�mement l�ches. Preuve en est �galement sa brusque installation � Lausanne, en avril 1997, alors qu'il ne ma�trisait pas le fran�ais (en avril 2002, il avait encore besoin d'un interpr�te devant le Tribunal correctionnel de Lausanne) et qu'il avait jusque-l� v�cu au Tessin. Du reste, hormis une tante et des amis auxquels il fait vaguement allusion, le recourant ne fait �tat, dans son recours, d'aucune attache (familiale, relationnelle, professionnelle ou autre) un tant soit peu s�rieuse et substantielle avec la Suisse.
Le recourant peut donc parfaitement refaire sa vie en Italie, pays au mode de vie comparable � la Suisse, qu'il conna�t certainement tout BGE 130 II 493 S. 504aussi bien que cette derni�re, et dont la langue en tout cas lui est plus famili�re que le fran�ais. A cela s'ajoute que plusieurs membres de sa famille doivent, selon toute vraisemblance, encore y vivre, puisqu'il est le quatri�me d'une fratrie de cinq enfants. En septembre 2002, il manifestait d'ailleurs express�ment le d�sir de retourner vivre chez un fr�re en Italie, ajoutant qu'il ne pensait pas avoir de probl�mes � trouver un travail une fois sorti de prison (cf. rapport pr�cit� des Etablissements de la plaine de l'Orbe).
5. Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. Avec ce prononc�, la demande d'effet suspensif devient sans objet.
A toutes fin utiles, il est pr�cis� au recourant que, contrairement � ce qu'il semble penser, le refus d'autorisation de s�jour qui lui a �t� oppos� est ind�pendant du d�lai d'�preuve figurant dans la d�cision de lib�ration conditionnelle. En outre, ce refus n'�tend pas ses effets pendant une "dur�e de validit� illimit�e", m�me si aucune limite temporelle n'est fix�e. En principe, un �tranger peut d�poser en tout temps une nouvelle demande d'autorisation, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une manoeuvre dilatoire. Libre ensuite � l'autorit� comp�tente saisie de d�cider de la suite qu'elle entend lui donner au vu des �l�ments nouveaux qui lui sont soumis. On imagine cependant mal qu'elle puisse entrer en mati�re aussi longtemps que le recourant n'aura pas quitt� pendant un laps de temps significatif la Suisse et fait la preuve, par l'acte, d'une durable r�int�gration sociale, qui commence par le respect des d�cisions des autorit�s. A cet �gard, l'int�ress� est express�ment rendu attentif au fait que les arr�ts du Tribunal f�d�ral passent en force de chose jug�e d�s qu'ils ont �t� prononc�s (art. 38 OJ).
129 II 215,
109 IB 249 suite... ,
124 IV 193,
art. 195 CP,
art. 4, 7 et 17 LSEE suite... ,
art. 10 ALCP,
art. 6 ss annexe I ALCP,
art. 16 ALCP,
art. 25 Cst.,
art. 38 ch. 1 CP,
art. 38 OJ

References: Art. 5
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 4
 art. 6
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 

art. 195

art. 4

art. 10

art. 6

art. 16

art. 25

art. 38

art. 38