Source: https://collectifconstituant.fr.gd/Messages.htm
Timestamp: 2019-07-21 03:22:11+00:00

Document:
collectifconstituant - Messages
MESSAGES DE SOUTIEN (ou non) DES ÉLUS ET DES ÉLITES
1 - Comment en finir avec notre Constitution ?
Message transmis le 11/12/2014 à M Urvoas, député.
Suite aux publications des critiques de l'article 11 de la Constitution sur le blog "Liberté, Libertés chéries" et
au message sur https://www.facebook.com/events/1580537892178940/?ref=6&ref_notif_type=plan_user_invited
Interpeller J-J URVOAS sur le Référendum d'Initiative Citoyenne
2 - Message d'une professeure de droit à la Sorbonne et réponse (censurée)
Suite à sa démonstration, sur son blog, de l'ineptie du nouvel artice 11 de la Constitution
Voici le message transmis le 10/10/2014 à M Urvoas et à Madame la professeure de droit public Roseline Letteron, au sujet de l'article 11 qui barre la route au référendum citoyen et aux révisions constitutionnelles, après une demande de soutien rejetée par une professeure de la Sorbonne, également destinataire, qui prétend pourtant sur son blog dénoncer ces turpitudes parlementaires. Les messages précédents sont joints dans ce dossier à la suite de cet envoi. Lisez les textes de Madame la professeure, édifiants ! Mme Letteron est l'auteur du blog "Liberté, Libertés Chéries", une partie des ses propos ont été censurés sur cette page à sa demande...
Sujet: Projet Constituant
Date : 10 Dec 2014 12:11:53 +0100
Pour : Roseline LETTERON , contact@urvoas.org
Madame, j'ai bien noté que votre emploi du temps est chargé, ceci est donc mon dernier courrier vers vous, mais bien sûr je reste à votre écoute si vous y condescendiez. Voici le texte (qui référence bien votre blog) et qui vient en soutien à votre action, en espérant encore un jour le vôtre sur notre projet constituant. Contrairement à ce que vous dites, nous comptons bien que ce projet aboutisse et il aboutira, car le but premier, que vous n'avez peut-être pas saisi et je m'en excuse faute de clarté de ma part, est de mettre nos parlementaires face à leurs responsabilités, en particulier en ce qui concerne l'article 11 dont vous avez dénoncé la rédaction (sans trop croire qu'à leur tour, ils condescendent à nous entendre, mais il faut espérer). C'est bien ce que vous faites sur votre blog, du moins peut-on le croire. Si rien n'est entrepris, alors nous pourrons agir, autrement.
M Urvoas, ce message vous est donc également transmis, après un contact avec votre cabinet, pour vous demander de bien vouloir accepter une rencontre sur cette question.
Le texte publié tente donc d'éclairer à nouveau sur le but du Projet Constituant qui à la fois dénonce cet article et se propose de le mettre à l'épreuve des faits (et les parlementaires qui l'ont voté par le même occasion) en soumettant en 2017 un texte constitutionnel élaboré par les citoyens, en non par un quelconque parti politique.
Voici l'appel posté sur facebook : "Interpeller J-J URVOAS sur le Référendum d'Initiative Citoyen."
Oui, n'hésitons plus, interpellons les élus et leurs partis, qui nous manipulent. Le Projet Constituant vise à forcer notre gouvernement et nos parlementaires à se découvrir, à être mis face à leurs turpitudes. Nous leur remettrons un texte constitutionnel écrit par nous, les citoyens, à présenter aux nouveaux élus en 2017 pour qu'ils le soumettent à référendum, avec leur article 11 pervers. S'ils le refusent, alors nous pourrons légitimement faire valoir notre droit de résistance à l'oppression. Oui, prévenons-les dès à présent, en téléphonant à la permanence du Parlement de M Urvoas (02 98 95 69 80 02 98 95 69 80, Courriel : contact@urvoas.org ), en écrivant à nos députés et sénateurs de nos circonscriptions, en envoyant des messages sur leurs sites (voir http://www.nosdeputes.fr/ et http://www.nossenateurs.fr/ ), et s'il le faut, en organisant des manifestations, comme le propose l'association Article 3.
De nombreuses autres associations militent pour ce projet de changement constitutionnel, comme l'association Pour une Constituante, les Citoyens du vote blanc, ou le site vuncf (contact: convention@vuncf.org) , et bien d'autres. Allons-y. Comme je le fais ici, appelons, écrivons à M J-J URVOAS et aux parlementaires, maintenant, et donnons l'information sur les réactions (ou sur le silence coupable) de ces élus.
À propos de cet article 11 inique, notons qu'une professeure de droit de la Sorbonne l'a déjà dénoncé. Voici le commentaire édifiant de Roseline Letteron publié sur son blog "Liberté, Libertés Chéries" et sur le site « Contrepoints » quelques jours après le vote de la loi : il montre clairement que ce pseudo-travail « de longue haleine » du Gouvernement et du Parlement est un chef-d’œuvre de machiavélisme d'une totale inutilité, sauf si nous retournons cet article sur ceux qui l'ont écrit. C'est bien ce que nous allons faire en leur présentant notre texte constitutionnel et en les mettant au défi de le travailler sans en tordre l'esprit et de le présenter au référendum. Madame Roseline Letteron nous disait au sujet de cet article 11 :
« L’intervention du peuple se réduit à une forme un peu modernisée du droit de pétition, mise en œuvre de telle manière qu’il ne puisse jamais être mis en œuvre. En effet, pour qu’un référendum puisse effectivement avoir lieu, le texte doit recevoir le soutien du dixième de l’électorat, soit environ 4 500 000 électeurs. Un tel chiffre suppose une mobilisation qui, à dire vrai, a bien peu de chances d’être atteinte. Souvenons nous que lors du débat sur le mariage pour tous, ses partisans étaient très fiers de remettre au Conseil économique social et (environnemental) une pétition regroupant 690 000 signatures. Même si, par l’effet d’une mobilisation peu probable, un projet de texte parvenait à réunir les 4 500 000 signatures indispensables, il ne ferait pas pour autant obligatoirement l’objet d’un référendum. Le texte prévoit que le parlement peut alors reprendre le contrôle de la procédure... ».
Mais Madame la professeure se refuse pourtant d'entendre parler de réforme de la Constitution, réforme qu'elle qualifie de « projet militant », en pleine contradiction avec ses propos. Nos « élites », comme nos élus le font, se terreraient-elles à l'intérieur de leur fromage ? Nous n'osons pas le croire !
Voici ce que Madame la professeure a répondu récemment à une demande de soutien :
« Quoi qu'il en soit, sur le fond de votre demande, je suis au regret de devoir vous donner une réponse négative. Vous ne dites nulle part ce que vous reprochez à la Constitution de la Vè République, oubli tout de même un peu surprenant »
Note : cette dernière allégation de sa part est totalement fausse, toutes les pages du Projet Constituant disent de façon détaillée ce que notre Constitution actuelle a de pervers, en particulier sur cette page, y compris articles par articles.
Elle poursuit :.
« Ceci dit, votre démarche vous regarde ainsi que ceux qui vous suivent. Pour ma part, je considère que la Constitution de la Vè République n'est pas si mauvaise que cela. Certaines révisions intempestives, notamment celle de 2008, ont certainement été nuisibles, mais elles ne sont pas irréversibles. Quant à la composition du Conseil constitutionnel, elle peut également être modifiée par une simple révision. Étant par ailleurs très occupée, je n'ai vraiment pas de temps pour m'investir dans un projet purement militant auquel je ne crois pas » !!!
Les « simples révisions » ou les « réversibilités », nous savons, comme vous, Madame la professeure, ce qu'elles deviennent : c'est vous même qui en dénoncez les manipulations et les dévoiements ! Et quelle est alors cette « simple révision » du Conseil Constitutionnel que vous proposez, vous, la professeure de droit public, et avez-vous soumis une note au Parlement et au Gouvernement à ce sujet ?
Nous serions enchantés de la connaître et de connaître la processus qui le permettrait, car nous devons penser que vous maîtrisez parfaitement ces questions. Vous écrivez pourtant encore sur votre blog, à propos de la loi sur la responsabilité du Président de la République :
« Le Conseil (Constitutionnel) semble très soucieux de la protection des droits du Parlement. Mais comment apprécier cette censure si l'on considère l'équilibre des pouvoirs ? N'importe quel parlementaire peut désormais engager, de manière réitérée, la responsabilité du Président. À l'inverse, ce même parlementaire accusé d'avoir commis une fraude fiscale, d'avoir menti sur son patrimoine, voire acheté les voix de ses électeurs, peut tranquillement siéger, sachant que la levée de son immunité doit être décidée par l'Assemblée elle-même. La définition de la séparation des pouvoirs semble être d'une intensité variable selon que l'on envisage l'Exécutif ou le Législatif. »
Merci Madame la professeure de préciser que notre actuelle Constitution permet ces graves dérives, dont nous avons des preuves chaque jour ! Votre expertise nous confirme bien que nous avons le devoir de la dénoncer et d'en changer. Mais ceci une fois dit, que faites-vous, Madame la professeure, que faisons-nous si nous n'avons selon vous pas à réclamer que notre vieille Constitution soit remplacée par une autre ? Une autre qui donne au peuple la souveraineté que les textes lui reconnaissent pourtant mais que cette vieille Constitution permet de bafouer via ses élus et ses plus hautes Institutions, comme vous le dénoncez vous-même !
Pourtant Madame la professeure écrit encore sur son blog :
« La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’État de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils (note : les citoyens, que Madame la professeure qualifie ici d'individus) doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples... »
Cependant, Madame la professeure, l'exercice de cette "liberté" et cette "vigilance" que vous demandez aux "individus", vous menacez d'en priver l'un d'entre eux en exigeant une censure et en le menaçant de faire appel au Code pénal ! Quel double langage, quand on compare ce texte avec la réponse arrogante et méprisante à un citoyen qui lui avait soumis avec respect une demande de simple soutien et de conseil sur une action qu'elle appelait pourtant de ses vœux. On peut s'interroger sur les motivations de ce double langage. Mais mettons cette attitude sur le compte d'une fatigue passagère. Plaisons-nous à rêver que Madame la professeure de droit public rejoindra un jour d'autres élites, dont les citoyens ont besoin, pour entendre leur cris et les épauler dans un projet constitutionnel que nous écrivons, en refusant aux partis de s'y immiscer. Ce ne sont pas aux partis, via leurs élus, d'écrire des lois qui s'appliquent à eux dans l'exercice de leur pouvoir. C'est bien à nous, les citoyens ! Ou alors, ce sera notre droit de résistance à l'oppression que nous serons contraints de faire valoir, cette liberté que les Droits de l'Homme nous accordent et que notre actuelle Constitution, du bout des lèvres, nous reconnaît ! Agissons maintenant !
Re: Projet Constituant
Tue, 09 Dec 2014 10:52:24 +0100
Merci pour votre réponse, mais veuillez noter que le site, sur http://collectifconstituant.fr.gd/R-e2-visions-Constitution-de-1958-.htm expose bien et en profondeur les griefs contre la Constitution de 1958 et sur quasiment toutes les autres pages. C'est même la base de travail.
Ce n'est pas un "projet purement militant", c'est un appel au secours de tous les citoyens qui, comme vous n'avez sans doute pas manqué de l'observer, ne votent plus dans leur grande majorité.
Le 08/12/2014 19:09, Roseline LETTERON a écrit :
avec menace de faire appel à l'article 226-15 du code pénal.
J'ai vu en effet votre citation. Puis-je me permettre de vous faire observer que mes articles viennent de mon blog "Libertés Libertés Chéries", et que Contrepoints se borne à les reprendre de temps en temps, avec mon accord ? En tout état de cause, je n'écris pas "pour" Contrepoints, dont je ne partage d'ailleurs pas la plupart des points de vue.
Quoi qu'il en soit, sur le fond de votre demande, je suis au regret de devoir vous donner une réponse négative. Vous ne dites nulle part ce que vous reprochez à la Constitution de la République, oubli tout de même un peu surprenant. Ceci dit, votre démarche vous regarde ainsi que ceux qui vous suivent. Pour ma part, je considère que la Constitution de la République n'est pas si mauvaise que cela. Certaines révisions intempestives, notamment celle de 2008, ont certainement été nuisibles, mais elles ne sont pas irréversibles. Quant à la composition du Conseil constitutionnel, elle peut également être modifiée par une simple révision.
Étant par ailleurs très occupée, je n'ai vraiment pas de temps pour m'investir dans un projet purement militant auquel je ne crois pas et qui, à mes yeux, n'a guère de chances d'aboutir, comme vous le dites vous même.
Avec mes regrets et bien cordialement,
Professeur à  l'Université Paris-Sorbonne
Site : http://libertescheries.blogspot.fr/
Twitter : @Libertescheries
Le 8 déc. 2014 à 16:58, Francis Lenne a écrit :
Je participe, avec un collectif d'associations et de particuliers, à un projet qui permettrait aux citoyens de s'engager dans l'écriture d'un nouveau texte constitutionnel. Ce projet, sans doute ambitieux mais que nous estimons vital, a déjà reçu de nombreux commentaires qui y ont été intégrés. De multiples mouvements, en France en particulier, s'engagent sur cette voie et ce sont leurs travaux qui sont repris et synthétisés. Mais nous ne sommes pas et nous ne voulons pas être des "constitutionnalistes".
Notre ambition, plus modeste, serait de déposer ce texte, lorsqu'il aura atteint sa maturité, sur les bureaux des parlementaires en 2017, peu après les élections législatives, en prenant appui en particulier sur l'article 11 de la Constitution qui entre en vigueur ce 1er janvier 2015, et dont vous avez commenté l'inanité. Nous comptons en tenir informés d'ores et déjà les parlementaires au pouvoir.
Nous avons bien compris que ce processus imposé par l'article 11 est pratiquement irréalisable mais nous suivons l'adage de Mark Twain " Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait".
Ce projet est ouvert au public et il doit recevoir toutes les remarques constructives des citoyens volontaires concernés.
Ce projet est sur le site http://collectifconstituant.fr.gd, et vous y êtes citée, au point 3 de la page : http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm .
Vous noterez que ce site ne ménage par les partis politiques institutionnels, car ce sont eux qui placent leurs élites aux commandes : ils sont donc entièrement responsables à nos yeux de la situation dans laquelle nous nous trouvons et que, par arrogance ou cupidité, ils entretiennent et aggravent depuis des années.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaître votre intention au sujet de cette présentation de votre publication, et, si vous le vouliez bien et nous en serions honorés, de nous proposer quelques pistes, éventuellement via le concours de certains de vos étudiants qui s'y intéresseraient et auxquels vous l'auriez communiqué, ou de nous orienter éventuellement vers d'autres acteurs.
Nous vous remercions, Madame, pour votre attention et nous vous assurons de notre haute considération.
À nous de jouer, avec

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 226
 l'article 11
 l'article 11