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Timestamp: 2020-05-30 17:09:55+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 08/05/2015 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant designation des membres du groupe de travail charge de l'elaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation etablis par le service francophone des metiers et d
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d
Numac : 2015029239
8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 39bis, § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;
Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ;
Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé : 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Michèle GILLOT (enseignement libre subventionné) ; - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Pierre HENRY (enseignement libre subventionné) ; - Patrick MINOT (enseignement libre subventionné) ; - Philippe LEIDINGER (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Etienne VINCLAIRE (enseignement officiel subventionné) ; - Philippe CARDINAL (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/03/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007029052 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la C fermer relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Youri FRAIPONTS ; - Maurice MERKELBACH ; 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ;ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.
Art. 2.Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2015.
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References: l'article 39
 § 2
 l'article 39
 § 2
 l'article 3

Art. 2

Art. 3

Art. 4