Source: https://www.nosdeputes.fr/15/emmanuelle-menard/dossier/10843
Timestamp: 2020-06-07 07:04:13+00:00

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Les interventions de Emmanuelle Ménard : Système universel de retraite - NosDéputés.fr
Cet amendement de suppression de l'alinéa 4 est un amendement de cohérence par rapport à mon amendement de suppression de l'article 2, puisque cet alinéa 4 vise à inscrire dans l'article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale que les régimes complémentaires obligatoires de retraite perdent désormais leur indépendance. J'ai déposé plusieurs ...
J'avais déposé le présent amendement pour signifier, une nouvelle fois, que je ne pouvais cautionner l'absence d'une étude d'impact sérieuse et complète sur le projet de loin organique comme sur le projet de loi ordinaire, dans lequel on déplore aussi de trop nombreuses ordonnances. Il se trouve néanmoins que je suis totalement en accord avec ...
L'extrême gauche, en la personne de Mme Autain, dit ne pas bien comprendre ma position sur cette réforme. J'invite donc Mme Autain à se référer à mes interventions des semaines précédentes, que je peux résumer en quelques mots : je suis favorable à la fusion des régimes de base et défavorable à la fusion des régimes complémentaires – d'autant q...
Il est fondé sur les articles 58, alinéa 1, et 62 du règlement. Je ne répondrai pas à Mme Autain et à ses délires personnels. Je ne passe pas mes journées dans l'hémicycle pour répondre à ce genre de salades. J'ai autre chose à faire ! Nous sommes ici pour voter la loi, une loi qui soit la meilleure pour tous les Français, et certainement pas ...
Je tiens à préciser que je suis députée non inscrite. Les députés non inscrits reflètent des tendances politiques différentes. Comme l'indique l'article 62 de notre règlement, « le vote des députés est personnel ». Pour ma part, je ne suis affiliée à aucun parti politique et je n'ai la carte d'aucun d'entre eux. Je le précise pour ceux qui l'au...
Je le répète, avec l'article 2 et particulièrement l'alinéa 8, vous mettez sous tutelle les régimes de retraite complémentaire. Désormais, il faudra que la loi de financement de la sécurité sociale rectifie les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre non seulement des régimes obligatoires de base et du régime général, mais aussi des ...
L'alinéa 9 vise à modifier un alinéa de l'article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale qui dispose que la loi de financement de la sécurité sociale « Rectifie l'objectif assigné aux organismes chargés de l'amortissement de la dette des régimes obligatoires de base et les prévisions de recettes affectées aux fins de mise en réserve à leur ...
Cet amendement me donne l'occasion d'évoquer l'équilibre financier de la sécurité sociale. Dans le rouge depuis 2002, les comptes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse se sont encore lourdement dégradés en 2019, avec un déficit qui a atteint 5,4 milliards d'euros et devrait s'établir à 5,1 milliards en 2020. La sécurité sociale...
Les débats s'accélérant, je rappellerai deux points. Tout d'abord, en proposant d'intégrer coûte que coûte les régimes complémentaires au nouveau système, vous démontrez votre intention de centraliser l'ensemble du pilotage des retraites entre les mains de la haute administration, dans un système qui demeurera opaque et très difficile à gérer c...
Sur les réserves, j'ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure plus tôt dans la matinée et de M. le secrétaire d'État à l'instant, mais c'est peut-être d'un faux problème puisqu'elles ne suffiront pas, vous le savez, à couvrir, sauf pour quelques mois ou années, le déficit structurel du régime de retraite. En définitive, et merci, mons...
Avec l'article 1er, votre gouvernement propose que les parlementaires votent pour « organiser le pilotage financier du système universel de retraite ». Comment pourrait-on voter pour un tel dispositif, alors même que, comme nous le répétons depuis quinze jours, le Conseil d'État indique dans son avis que les projections financières transmises p...
L'article 2 du projet de loi organique prévoit que, chaque année, dans le cadre du PLFSS, le Parlement votera un tableau d'équilibre pour l'ensemble des régimes de retraite complémentaire obligatoires. Étant donné que le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution n'a pas permis à l'Assemblée de discuter la totalité du texte du projet ...
Nos collègues l'ont bien dit, il ne s'agit pas seulement d'une question de sémantique, mais de la reconnaissance de la spécificité du métier de militaire, sur laquelle insiste précisément l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire. Force est de le constater, c'est la marque de fabrique de ce projet de loi que de balayer d'un revers d...
L'article 6 concerne l'assurance vieillesse des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. Nous avons déjà abordé les deux premières catégories ; j'évoquerai donc la troisième. La réforme des retraites en cours d'examen portera malheureusement préjudice aux militaires car elle vise à aligner leur statut avec l'ensemble des autres statuts...
Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 4, lequel vise à intégrer au système universel de retraite les travailleurs indépendants que sont les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, alors que leurs régimes indépendants et autonomes n'ont jamais coûté un seul euro aux contribuables depuis leur création. ...
Dans notre énumération, nous avons veillé à n'oublier aucune profession. Mon collègue Thibault Bazin a évoqué des professions du secteur médical ; pour compléter, je tiens à citer les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les experts-comptables, mais également les professions liées à l'architecture, les artistes non men...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 4. Ceux-ci rendent applicable aux avocats le système universel de retraite, balayant ainsi les spécificités de leur régime. C'est tout à fait regrettable : comme je l'ai expliqué hier soir à plusieurs reprises, les cotisations retraite passant alors de 14 à 28 %, de nombreux cabine...
Il se fonde, monsieur le président, sur l'article 100, alinéa 2. Nous assistons, depuis quelque temps, à une sorte de match de ping-pong entre les députés de la majorité et les bancs occupés par la gauche.
Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec ce que vient de dire Mme Fiat : nous avons à discuter du projet de loi soutenu par la majorité, pas de celui de La France insoumise. C'est sur ce projet de loi que j'ai des propositions à formuler et des amendements à soutenir. Je souhaiterais donc que nous nous y tenions, que la majorité cesse ...

References: l'article 2
 l'article 62
 l'article 2
 l'article 1

L'article 2
 l'article 49

L'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 100