Source: http://www.d-meeus.be/verkelec/municipal/temoinsvote.html
Timestamp: 2018-01-21 05:12:44+00:00

Document:
Élection locale verkiezing — Témoins aux bureaux de vote et de dépouillement — Getuigen bĳ stem- en telbureaus
5.1. Témoins aux bureaux de vote et de dépouillement — Getuigen bĳ stem- en telbureaus
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art. L4134-2, § 3 ??? art. L4142-4, § 6, 1o ??? Cela me semble une sévère restriction du droit de présenter des témoins. Je n’y comprends pas grand chose. On peut désigner les témoins le jour J − 5, mais « de préférence » parmi les électeurs présentants et, sous peine de nullité de la désignation de témoins, dans un relevé déposé aux jours J − 31 ou J 30 sous peine d’irrecevabilité de la présentation de candidats !
Le mardi J − 5 de 14 à 16 heures, le candidat tête de liste peut désigner pour sa liste un témoin et un témoin suppléant par bureau de vote ou de dépouillement. Là où le parti (c’est-à-dire même logo ou même numéro) se présente à la fois à la commune et à la province, c’est un seul témoin (et un suppléant) pour les deux élections (art. L4134-1, § 3). Les candidats peuvent désigner pour leur liste un témoin et un témoin suppléant par bureau de vote ou de dépouillement (art. 25, alinéa 1er). Le président du bureau principal reçoit les désignations le mardi J − 5, de 14 à 16 heures (art. 22). De kandidaten kunnen zoveel getuigen en zoveel plaatsvervangende getuigen aanwĳzen als er stembureaus en telbureaus zĳn (art. 114). De voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau neemt de aanwĳzingen in ontvangst op dinsdag D − 5, tussen 14 en 16 uur (art. 68, § 1, 2o).
Le témoin doit être électeur du district (art. L4134-1, § 4, 1er alinéa). Le témoin doit être électeur de la commune (art. L4134-1, § 4, 1er alinéa). Le témoin doit être électeur communal dans l’arrondissement administratif (art. 25, alinéa 2). De getuige moet gemeenteraadskiezer zĳn in het kiesarrondissement (art. 115).
Le témoin électeur dans une autre commune que celle du bureau doit montrer sa convocation électorale ou un extrait du registre des électeurs (art. L4134-1, § 4, alinéa 3). Le témoin électeur dans une autre commune que celle du bureau doit montrer sa convocation électorale ou un extrait de la liste des électeurs (art. 25, alinéa 4). De getuigen die in een andere gemeente kiezer zĳn, moeten hun hoedanigheid van gemeenteraadskiezer kunnen aantonen, hetzĳ via de oproepingsbrief voor de verkiezingen in hun gemeente, hetzĳ via een uittreksel uit de kiezerslĳst (art. 117).
Le candidat qui désigne un témoin lui fait une lettre d’information contresignée par le président du bureau de circonscription (le bureau où se fait la désignation). Le témoin doit présenter cette lettre au président du bureau où il est témoin (art. L4134-1, § 4, alinéas 2 et 4). Le candidat qui désigne un témoin lui fait une lettre d’information contresignée par le président du bureau principal (art. 25, alinéa 3). De kandidaten beslissen voor iedere getuige in welk stembureau of telbureau hĳ zĳn opdracht zal vervullen. De getuigen worden daarvan op de hoogte gebracht door de kandidaten zelf. Die kennisgeving wordt mee ondertekend door de voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau (art. 116).

References: § 3
 § 6
 § 3
 § 1
 § 4
 § 4
 § 4
 § 4