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Archives numériques de la Révolution française: Tome 69 : Du 15 au 29 juillet 1793 - page 814
﻿814 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES de transaction entre eux et le citoyen Joubert (19 juil-let 1793, t. LXIX, p. 178).
8 2 — Bureaux. Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie à employer jusqu'à concurrence de 24,333 livres par mois pour subvenir aux augmen tarions nécessaires dans les bureaux (29 juillet 1 /93, t. LXIX, p. 646).
Trevey, ci-devant lieutenant-colonel au 4° régiment de la marine. Décret relatif au paiement de ses appointements et lui conférant le grade de Jjfutenant de vaisseau de première classe (18juillet 1793, t. LM&, p. 138).
Conseil général. Adhère sans restriction à tous les articles de l'Acte constitutionnel (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 60) ; — insertion au Bulletin et renvoi a la commission des Six [ibid.).
Treynières (1) (Commune de),
Municipalité. Envoie des dons patriotiques (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 648) ; A- mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Triaucourt (Canton de), département de la Meuse.
§ 1. — Accusateur public.
§ 2. — Juges.
§ 3. — Président.
| 4. — Jurés.
§ 5. — Garçons de bureaux.
s i»r_ _ Accusateur public. Demande l'augmentation dunombre des juges (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 186). — Décret portant que son traitement sera le même que celui du Président (24 juillet, p. 437).
§ 2. — Juges. L'accusateur public demande que le nombre des juges soit porté à huit (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 186); — renvoi au comité de législation (ibid.). — Décret portant le nombre des juges à 7 et fixant leur traitement à 18 livres par jour (24 juillet, p. 437).
§ 3. — Président. Demande des pièces qui lui sont nécessaires pour commencer la procédure contre l'assassin de Marat (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 39); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). — Décret portant qu'il sera remboursé chaque mois du montant du port des lettres qui lui auront été adressées pour affaires publiques. (24 juillet, p. 437).
8 4. — Jurés. Décret fixant leur traitement à 18 livres par jour (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 437).
§ 5. — Garçons de bureaux. Décret portant leur nombre à 4 et fixant leur traitement à 900 livres par an (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 437).
Tribunal de cassation. Décret lui enjoignant d'envoyer, sous huit jours, à la Convention le tableau de toutes les affaires civiles et criminelles dont il est saisi et de statuer, dans la huitaine de l'envoi des pièces, sur toutes les affaires criminelles dont il est saisi (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 578).
Troissereux (Canton de), département de l'Oise.
Assamblée primaire. Accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Troubles. Envoi par Albitte des pièces relatives aux troubles du midi (23 juillet 1793, t. LXIX,p. 361).— Rapport par Jean-Bon-Saint-André sur les troubles qui ont eu lieu le 14 juillet et jours suivants (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 649) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.).
(1) Voir tome LXIX, page 648, colonne 2, la note 3.
Troubles. Voir Ouest (département de V).
Troyes (Commune de). Adresse de dévouement de la compagnie des canonniers (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 232) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Sections. .La seconde section acoepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 423); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) .
Société des Amis de la Constitution républicaine. Exprime à la Convention sa douleur de la nerte de Marat (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 459) ; —•mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,).
Tulle (Canton de), département de la Corréze.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416),— (26 juillet, p. 524).
Tulle (Commune de). Accepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574), — (p. 588).
Turny (Communede), département de l'Yonne. Les habitants demandent l'autorisation de vendre une forêt communale pour venir en side à leurs concitoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle $8 juillet 1793, t. LXIX, p. 617) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Ussel (Canton d'), département de la Corréze.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l'r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Applaudit à la Révolution des 31 mai et 2 juin, accepte la Constitution et demande justice d'une administration perfide qui a voulu allumer la guerre civile et amener la royauté par le fédéralisme (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 526) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid,),
Uzès (District d'). Rétracte les arrêtés qui lui avaien, été dictés par le département du Gard (23 juillet 1793 t. LXIX, p. 355), — (p. 392 et suiv.).
Vailly (Canton de), département de l'Aisne.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, l8r et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Vaisseaux. Voir Bois propres à la construction des vaisseaux.
Vaisseaux négriers. Sur la motion de Grégoire, la Convention décrète qu'il ne leur sera plus payé de prime (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 580).
Val-de-Grace (Ci-devant maison du). Renvoi aux comités de la guerre et d'aliénation d'une lettre de l'administration des domaines nationaux relative à l'établissement d'un hôpital militaire dans cette maison (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67).
Valady. Voir lzarn de Valady.
Valançay (Canton de), département de l'Indre.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Valazé. Voir Du friche- Valazé.
Valence (Commun^ de), département de la Drôme. Les deux sections de cette commune acceptent la Consti-

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 5

§ 2

§ 3

§ 5