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Timestamp: 2018-10-19 22:15:35+00:00

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Conditions générales de vente - maquincaillerie.com
Dernières mises à jour : le 18/05/2016
Les présentes conditions générales de vente s’établissent entre le client et notre société définie ci-dessous :
EURL QUINCAILLERIE DU BELZIC
Tél: 02.97.24.00.31
Fax:02.97.24.06.16
E-mail : quincaillerie-du-belzic@orange.fr
Site : www.maquincaillerie.com
N°siret 409 082 542 000 13
Code APE / NAF 4752A
N° TVA intracommunautaire FR 49 409 082 542
Art. 1 - Contrat de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile ou en boutique relais) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Art.2 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000)
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification , de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Art. 3 - Fiches produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’Eurl Quincaillerie du Belzic éditrice du site http://www.maquincaillerie.com ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emploi communiqués par le producteur ou distributeur du produit.
En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de maquincaillerie.com.
Art. 4 - Responsabilités
Tous les couteaux, ou autres produits jugés « dangereux » sont interdits à la vente aux mineurs. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Nous ne pourrions être tenu responsable du non respect de la législation ou des réglementations en vigueur.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, maquincaillerie.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’Eurl Quincaillerie du Belzic, éditrice du site maquincaillerie.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Art. 5 - Sécurité
Les articles vendus sur le site peuvent s’avérer dangereux à l’utilisation (scie circulaire, meuleuse, perceuse,…). Nous ne saurions trop recommander à nos clients de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et surtout de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
Art. 6 - Commande
La majorité des produits présentés et disponible sur stock. En cas d’indisponibilité, momentanée ou définitive, le client en sera informé.
Les prix sont exprimés en français, en Euro.
Les transactions sont toujours exprimées en Euro.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA. Peuvent être excemptées de TVA les entreprises possédant un N° intra-communautaire issus de la Communauté Economique Européenne ainsi que les entreprises hors CEE.
Maquincaillerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Lorsque le client active le lien « valider et payer », il accepte les présentes conditions de vente. Notre société confirme par un e-mail en reprenant les éléments de la commande.
Toute commande supérieure à 300 Euros devra faire l’objet, de l’envoi par courrier ou mail, à La QUINCAILLERIE DU BELZIC – maquincaillerie.com - 21 rue du Belzic – 56400 AURAY de l’impression du bon de commande figurant sur l ‘écran, dûment signé par le client. Les pièces d'identité et justificatifs de domicile de l'acheteur pourront également être demandées par le vendeur. A défaut, la commande pourra ne pas être prise en compte et ne sera donc, juridiquement pas valable.
. maquincaillerie.com confirme l’acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera rendue qu’à compter de la confirmation de la commande par maquincaillerie.com.
. maquincaillerie.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et en informera le client par tout moyen.
. Par chèque bancaire ou postal dûment rempli du montant de la commande, libellé à l’ordre Quincaillerie du Belzic, qui sera joint à votre confirmation de commande et adressé à :
LA QUINCAILLERIE DU BELZIC - maquincaillerie.com – 21, Rue du Belzic – 56400 AURAY
. par Carte Bancaire (règlement en ligne). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, maquincaillerie.com ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande.
. par Paypal (règlement en ligne). Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Une facture sera jointe au colis ou sera expédiée séparément. Conservez cette facture elle vous servira de bon de garantie.
Par ailleurs, maquincaillerie.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Décret du 4 octobre 2012.
Art. 8 - La livraison
Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Il ne sera pas effectué de livraison partielle de la marchandise.
La livraison d’un produit commandé sur maquincaillerie.com sera effectuée par le biais de La poste, soit par un transporteur spécifique. En cas d’absence un avis de passage sera remis dans la boîte aux lettres.
Pour une question de gestion, les livraisons sont actuellement restreintes à certains pays mais dès que possible elles s'ouvriront prochainement au monde entier.
Dans n’importe quel cas de figure nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à prévenir le client le plus tôt possible afin de lui permettre de décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
La marchandise voyage toujours au risques et périls du destinataire. Il lui convient de vérifier les colis et en cas d’avaries d’apposer très distinctement sur le bon du transporteur l’objet du litige en cas de colis déchiré, ouvert, écrasé etc….
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et ce en recommandé avec accusé réception.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l’acheteur. L'adresse de facturation peut être différente de l'adresse de livraison. Elle doit cependant obligatoirement être une adresse physique (n°/rue), maquincaillerie.com se réserve le droit de refuser une livraison vers une boite postale.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
Articles volumineux : Certains articles volumineux de type brouette, ensemble de boîtes aux lettres… sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques. Le lieu de la livraison doit être accessible à un camion.
Les frais de livraison peuvent varier suivant le type de commande, dans le cas d’article volumineux, nous contacter au 02.97.24.00.31 ou quincaillerie-du-belzic@orange.fr
Le client à 7 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client devra renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture de livraison, à l’adresse suivante :
Le client précisera s’il désire l’échange ou le remboursement.
maquincaillerie.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de transport liés à la commande initiale. Ce remboursement est dû par maquincaillerie.com dans un délai de 15 jours.
Art. 10 - Garanties, assurances, SAV
Certains de nos produits bénéficient d’une garantie constructeur (électro-portatif, coutellerie…). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil qui se trouve sur le produit (s’il en possède un).
Contact : Quincaillerie du Belzic au 02.97.24.00.31 ou quincaillerie-du-belzic@orange.fr
Pour le retour du colis, les frais de port sont à la charge du client.
Une fois les réparations effectuées, les frais de port sont à notre charge.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de l’accord du client. Le produit est retourné au frais du client.
Art.11 - Reprise d'un appareil électrique en cas d'achat d'un produit similaire
Le client ne peut pas se débarrasser de ses déchets d’équipements électriques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses et de leurs effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine.
Dans le cadre de cette démarche écologique, maquincaillerie.com invite ses clients à rapporter son ancien équipement électrique lors de l’achat d’un équipement similaire au magasin : Quincaillerie du Belzic à Auray.
Le client peut également opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries…
Art. 12 - Les litiges
Maquincaillerie.com ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés (risques d’allergies, dus à certains composants, etc).
La responsabilité de maquincaillerie.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu se substituer.
En cas de souci et dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interromps pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserves de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
. l’acheteur utilise les appareils de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Vannes est le seul compétent.
Art. 13 - Garantie
Maquincaillerie.com garantit tous ses produits dans le cadre d’un usage normal à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
La garantie exclut toute utilisation des produits achetés dans le cadre d’une compétition. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil)
Protection des données personnelles : en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il nous avait communiquées.
La Quincaillerie du Belzic éditrice du site maquincaillerie.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, la Quincaillerie du Belzic éditrice du site maquincaillerie.com sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Art. 15 - Dispositions de loi « informatiques et libertés »
A tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Il peut en faire la demande à nos services par courrier à Quincaillerie du Belzic - maquincaillerie.com - 21 rue du Belzic - 56400 AURAY- ou par mail à quincaillerie-du-belzic@orange.fr.
Art. 16 - Informations légales
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des garanties.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
Maquincaillerie.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Ensemble de porte Wagram Bec de...
L'ensemble de porte Wagram Bec de...

References: Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art.11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16