Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-creation-jardin-saint-charles-nice-1687535.htm
Timestamp: 2016-12-04 08:13:13+00:00

Document:
Appels d'offres : création d'un jardin Z.A.C. Saint Charles.
création d'un jardin z.a.c. saint charles à Nice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Objet du marché : création d'un jardin Z.A.C. Saint Charles.
Objets supplémentaires : 39293300, 44316300, 03451300, 77310000.
Lieu d'exécution : territoire communautaire de la ville de Nice.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la passation d'un marché alloti portant sur la création d'un jardin Zac Saint Charles
Ce marché est un marché à prix unitaires et comporte six (6) lots.
- pour les lots n° 1, 3 et 5 il s'agit d'un marché de travaux ;
- pour le lot n° 2, il s'agit d'un marché de fournitures et services ;
- pour les lots n° 4 et 6, il s'agit d'un marché de fournitures ;
- durée du marché : un an à compter de la date de notification du marché ;
- délai d'exécution total du chantier : 5 MOIS.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 5° et 35 II 6° du Code des Marchés Publics (lots 1,2,3,5)
Marchés complémentaires éventuels prévues à l'article 35 II 4° du code des Marchés Publics (lots 4,6).
- pour les lots 1, 3 et 5 : conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ;
- pour le lot n°2 uniquement.
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
- la forme du prix est ferme et actualisable ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, sera accompagnée d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cet article concerne le Lot 1 : Travaux de Génie Civil, le lot 2 : Fourniture et pose de jeux et gazon synthétique et le lot 3 : Travaux de serrurerie et peinture, le lot 6 : Fourniture de mobilier urbain en plastique recyclé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint pour les lots 1, 2, 3 et 5.
Insertion par l'activite economique :
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
L'article 3.3 du CCAP concernant les lots 1, 3 et l'article 3.3 du CCAP concernant le lot n° 2 détaille les principes et les modalités de l'insertion.
- lot 1 : 50 heures ;
- lot 2 : 40 heures ;
- lot 3 : 30 heures.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. ;
- : pour les lots 1, 3 et 5 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : pour les lots 2, 4 et 6 : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : pour tous les lots : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible;.
- pour les lots 1, 2 et 3 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour les lots 1, 2 et 3 : critère n°2 : l'insertion professionnelle notée en fonction du nombre d'heures mentionnées dans l'article 5 de l'acte d'engagement : 15 % ;
- pour le lot 4 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour le lot 4 : critère n°2 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;
- pour le lot 5 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour le lot 5 : critère n°2 : la performance en matière de protection de l'environnement pour les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de valorisation des déchets du présent marché. : 15 % ;
- pour le lot 6 : critère n°1 : le prix. les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé : 85 % ;
- pour le lot 6 : critère n°2 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4845.
Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
- pour les lots 1, 2 et 3 ;
- critère n°1 : Le Prix (noté sur 20 pondération à 85 %). Les prix sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (document non contractuel) ;
- critère n°2 : l'insertion professionnelle (noté sur 20 pondération à 15 %) notée en fonction du nombre d'heures mentionnées dans l'article 5 de l'acte d'engagement.
Le candidat devra inscrire dans l'acte d'engagement (Article 5), le nombre d'heures qu'il pourra proposer au-delà des heures minimales réservées à l'insertion professionnelle dans le cadre de l'exécution du présent marché.
- pour le lot n°1 : Un nombre d'heure minimum, réservé à l'insertion professionnelle, pour l'exécution du présent marché est fixé à 50 Heures ;
- pour le lot n°2: Un nombre d'heure minimum, réservé à l'insertion professionnelle, pour l'exécution du présent marché est fixé à 40 Heures ;
- pour le lot n°3 : Un nombre d'heure minimum, réservé à l'insertion professionnelle, pour l'exécution du présent marché est fixé à 30 Heures ;
- pour le lot 4 ;
- critère n°2 : Les performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 pondération à 15 %) analysée grâce aux éléments inscrits dans le memoire technique et environnemental. Le candidat rédigera une note décrivant la démarche environnementale développée dans son entreprise. Celle-Ci devra décrire les méthodes de travail concernant l'utilisation de produits phytosanitaire, de l'eau, le traitement et la valorisation des déchets, la gestion des transports etc... ;
- pour le lot 5 ;
- critère n°2 : La performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 pondération à 15 %) pour les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de valorisation des déchets du présent marché.
Dans son cadre de réponse le candidat devra mentionner les différentes déchetteries avec lesquelles il travaille en fonction des différents déchets : Déchetterie pour déchets plastiques et déchetterie pour déchets béton.
Le candidat devra fournir une attestation des déchetteries vers lesquelles il destine chacun des déchets mentionnés dans le tableau du cadre de réponse (déchets béton et plastique).
Chaque attestation devra mentionner le ou les type(s) de déchet(s) déposé(s).
- pour le lot 6 ;
- critère n°2 : Les performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20, pondération à 15 %) analysée grâce aux éléments inscrits dans le memoire technique et environnemental qui portera sur la démarche de maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise sur l'environnement : le candidat développera une démarche interne à l'entreprise (recyclages des déchets plastiques, gestion de l'eau pour la production, gestion des emballages etc.).
Des négociations seront engagées avec les trois candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses et pour chacun des six lots, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr ou laetitia.zucconi@ville-nice.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction Adjointe des Espaces Verts.
20 Traverse des Arboras, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-25-48-88, télécopieur : 04-97-25-49-02, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe di Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Travaux de génie civil.
Informations complémentaires : pour le Lot n°1 :
Le délai d'exécution imparti est de 3 mois à compter de l'ordre de service dont la durée d'un mois de préparation de chantier.
Le délai pour la remise du plan de récolement est fixé à 15 jours à compter de la réception du chantier.
Lot(s) 2 Fourniture et pose de jeux et gazon synthétique.
Informations complémentaires : pour le Lot n°2 :
Le délai d'exécution imparti est de 4 mois à compter de l'ordre de service dont deux mois de préparation de chantier (commande des fournitures).
Le délai pour la remise des documents de conformité de l'aire de jeux, le rapport de contrôle HIC des surfaces amortissantes des jeux, les certificats de conformité des jeux, les plans de montage, les documents de contrôle et de gestion ainsi que les listes des pièces détachées des jeux installés est fixé à 15 jours à compter de la réception du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 39293300
Objets supplémentaires : 37535220, 37535200, 37535240, 37535210.
Lot(s) 3 Travaux de serrurerie et peinture.
Informations complémentaires : pour le Lot n°3 :
Le délai d'exécution imparti est de 4 mois à compter de l'ordre de service dont deux mois de préparation de chantier (fabrication en atelier des clôtures et gardes corps).
C.P.V. - Objet principal : 44316300
Objets supplémentaires : 44316550, 44316510, 44800000.
Lot(s) 4 Fourniture de végétaux.
Informations complémentaires : pour le Lot n°4 :
Le délai de livraison imparti est de 1 mois à compter de l'ordre de service.
Objets supplémentaires : 03452000.
Lot(s) 5 Travaux d'espaces verts et d'arrosage automatique.
Informations complémentaires : pour le Lot n°5 :
Le délai d'exécution imparti est de 2 mois à compter de l'ordre de service dont 15 jours de préparation de chantier.
Le délai pour la remise du plan de récolement arrosage est fixé à 15 jours à compter de la réception du chantier.
Objets supplémentaires : 45112710, 45112100, 44162000.
Lot(s) 6 Fourniture de mobilier urbain en plastique recyclé.
Informations complémentaires : pour le Lot n°6 :
Le délai de livraison imparti est de 4 mois à compter de l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 34928400.Mots déscripteursArrosageEspaces vertsGénie civilMobilier extérieurPeinture (travaux)PlastiqueRevêtements de solsSerrurerieTerrain de sportVégétauxAire de jeuxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité1Produits de la culture et de l'élevage25Produits en caoutchouc ou en plastique36Meubles et produits des industries diverses45Travaux de construction

References: l'article 35
 l'article 35
 l'article 101
 l'article 101
 l'article 87
 l'article 14

L'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 53
 l'article 5