Source: http://www.senat.fr/rap/l03-073-336/l03-073-3364.html
Timestamp: 2019-07-15 21:07:43+00:00

Document:
MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les crédits du titre III du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, d'un montant de 51.000 euros sur le chapitre 39-01 « programme «santé publique et prévention» », dont 1.500 euros sur l'article 10 « déterminants de santé » et 49.500 euros sur l'article 40 « autres programmes de santé publique ».
L'Assemblée nationale a ensuite majoré, à titre non reconductible, les crédits du titre IV du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, d'un montant de 1.871.900 euros, ainsi répartis :
- 7.500 euros sur le chapitre 43-02 « interventions en faveur des droits des femmes », article 10 « droits des femmes : dépenses non déconcentrées » ;
- 1.500 euros sur le chapitre 46-32 « actions en faveur des rapatriés », article 10 « actions en faveur des rapatriés : dépenses non déconcentrées » ;
- 284.100 euros sur le chapitre 46-34 « interventions en faveur de la famille et de l'enfance », dont 276.100 euros sur l'article 10 « interventions en faveur de la famille et de l'enfance : dépenses non déconcentrées » et 8.000 euros sur l'article 20 « interventions en faveur de la famille et de l'enfance : dépenses déconcentrées » ;
- 354.500 euros sur le chapitre 46-35 « interventions en faveur des personnes handicapées », dont 330.000 euros sur l'article 10 « interventions en faveur des personnes handicapées : dépenses non déconcentrées », 4.500 euros sur l'article 20 « interventions en faveur des personnes handicapées : dépenses déconcentrées » et 20.000 euros sur l'article 30 « centres d'aide par le travail » ;
- 327.100 euros sur le chapitre 46-36 « développement social », dont 6.000 euros sur l'article 30 « aide sociale », 192.600 euros sur l'article 40 « personnes âgées : dépenses non déconcentrées », 125.500 euros sur l'article 50 « personnes âgées : dépenses déconcentrées » et 3.000 euros sur l'article 60 « économie sociale et solidaire : dépenses non déconcentrées » ;
- 795.200 euros sur le chapitre 46-81 « action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion », dont 776.700 euros sur l'article 10 « intégration et lutte contre l'exclusion : dépenses non déconcentrées », 2.500 euros sur l'article 40 « actions en matière de population, d'intégration et de suivi sanitaire et social des migrants étrangers et des réfugiés : dépenses déconcentrées », 3.000 euros sur l'article 80 « fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations » et 13.000 euros sur l'article 91 « autres dépenses d'aide sociale : dépenses non déconcentrées » ;
- 102.000 euros sur le chapitre 47-19 « organisation du système de soins », dont 90.500 euros sur l'article 50 « interventions dans le domaine de l'organisation des soins : dépenses non déconcentrées » et 11.500 euros sur l'article 60 « interventions dans le domaine de l'organisation des soins : dépenses déconcentrées ».
Par ailleurs, le titre VI du même budget a été abondé, à titre non reconductible, de 852.000 euros en autorisations de programme (AP) et 852.000 euros en crédits de paiement (CP), ainsi répartis :
- 165.000 euros en AP et en CP sur le chapitre 66-11 « subventions d'équipement sanitaire », dont 150.000 euros en AP et CP sur l'article 10 « modernisation et humanisation des C.H.R. et des établissements d'intérêt national » et 15.000 euros en AP et CP sur l'article 80 « fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux » ;
- 687.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 « subventions d'équipement social », dont 312.000 euros en AP et CP sur l'article 10 « établissements pour enfants et adultes handicapés », 330.000 euros en AP et CP sur l'article 20 « autres équipements sociaux » et 45.000 euros en AP et CP sur l'article 30 « transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées ».
II. MODIFICATION DE L'ARTICLE 81 RATTACHÉ12(*)
L'Assemblée nationale a adopté trois amendements à l'article 81 rattaché au budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité.
Un amendement requalifie la « redevance » sur les demandes de visas de publicité en « taxe » sur les demandes de visas de publicité.
Deux autres amendements apportent des modifications rédactionnelles au texte proposé pour l'article L. 5123-5 du code de la santé publique. Toutefois, ces deux modifications rédactionnelles n'étant pas concordantes, une nouvelle modification est nécessaire.
* 12 L'article 82 rattaché a été adopté sans modification.

References: l'article 10
 l'article 40
 l'article 10
 l'article 20
 l'article 10
 l'article 20
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 40
 l'article 50
 l'article 60
 l'article 10
 l'article 40
 l'article 80
 l'article 91
 l'article 50
 l'article 60
 l'article 10
 l'article 80
 l'article 10
 l'article 20
 l'article 30
 L'ARTICLE 81
 l'article 81
 L'article 82