Source: https://www.avocat-sangay.fr/publications/textes-securite-civile/
Timestamp: 2019-01-19 00:11:17+00:00

Document:
Sécurité civile : Les principaux textes - Maître Géraldine Sangay
http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PNJ/Fiches-Pratiques/Securite-civile/Principaux-textes-relatifs-a-la-securite-civile
L’objectif de cette fiche pratique est d’établir une liste non-exhaustive des textes régissant le domaine de la sécurité civile.
Les agents des services d’incendie et de secours.
Textes législatifs : Code général des collectivités territoriales
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile
Dispositions transposées au sein du Code général des collectivités territoriales et du Code de la sécurité intérieure.
Remplacement de l’art. 4, transfert de l’art. 5 à l’art. 6 et rétablissement de l’art. 5.
Arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours
Application de l’art. R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales – Abrogation implicite de l’arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours
Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l’organisation et aux modalités d’administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Missions et fonctionnement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Art. 5 (I, 36°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1939 portant création d’un bataillon de marins-pompiers à Marseille
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 juin 2002 relatif à l’organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Remplacement des art. 4 et 5 et modification des art. 1er, 11 et 12
Art. 5 (I, 7°) : Abrogation du décret impérial du 18 septembre 1811 portant création d’un corps de sapeurs-pompiers pour la ville de Paris
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Application de l’art. 9 du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000, abrogé et codifié à l’art. R. 3222-14 du code de la défense
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – Loi dite loi Le Pors
Droits et obligations des fonctionnaires et le déroulement de leur carrière
Statut des fonctionnaires territoriaux et organes de la fonction publique territoriale
Code des communes, art. L. 421-1 et Code général des collectivités territoriales, art. L. 1424-9
Missions, formation, statut, régime indemnitaire et protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels
Code de la sécurité intérieure : Art. L. 723-1
Reconnaissance du caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers
Code général des impôts Art. 796 (I, 8°)
Exonération des successions des sapeurs-pompiers professionnels décédés en opération de secours, cités à l’ordre de la Nation, de l’impôt de mutation par décès
Code pénal Art. 433-3
Sanction pénale des actes d’intimidation et menaces exercés contre les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires
Remplacement des art. 3, 4 et 12 et insertion de l’art. 21-1
Le nouveau statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels prévoit un échelonnement indiciaire particulier auquel le présent décret fait correspondre des indices adaptés
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité sont révisées pour garantir le niveau de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels dont la grille indiciaire évolue à l’occasion de la réforme des cadres d’emplois. Les indices bruts maximal et minimal servant de base au calcul de cette indemnité sont fixés par arrêté. Les emplois opérationnels et d’encadrement, articulés avec la réforme des statuts particuliers, sont détaillés pour chaque grade dans un tableau annexé au présent décret. L’occupation de ces seuls emplois peut donner lieu au versement de l’indemnité de responsabilité dont le niveau maximal est fixé dans le tableau I modifié
Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Conditions de recrutement et son déroulement
Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Modification du tableau 1 annexé au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, en tant qu’il concerne les infirmiers et médecins – Abrogation implicite du décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels – Modification des art. 4 et 21 et abrogation des art. 5 et 7 du décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 – Modification des art. 5, 6 et 20 et abrogation de l’art. 8 du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 – Abrogation de l’art. 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006
Modification de l’art. 14-2 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Insertion des art. 14-1 à 14-5 relatifs au détachement dans le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Modification de l’art. 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Application des art. 3 à 9 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000, dans leur rédaction issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 – Abrogation du décret n° 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l’application de l’article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels
Fixation du dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des référentiels d’emplois, d’activités et de compétences afférents – Application, notamment, des décrets n° 2012-520, 2012-521 et 2012-522 du 20 avril 2012 – Dispositions applicables, à compter du 6 octobre 2013, aux sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical – Abrogation des arrêtés suivants : arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ; arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires ; arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l’organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l’examen professionnel prévu à l’article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Modification des statuts de certains cadres d’emploi
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Code de la sécurité intérieure : Art. L. 723-1 et s
Code des communes : art. L. 421-2 et s.
Avantages acquis par les sapeurs-pompiers invalides
Code général des collectivités territoriales : Art. L. 1424-37 et s.
Formation initiale et continue des sapeurs-pompiers volontaires
Code de la sécurité sociale : art. R. 381-95 et s.
Fixation du taux d’invalidité
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, art. L. 394
Priorité d’accès des orphelins de sapeurs-pompiers volontaires décédés en opération de secours aux emplois réservés
Modification de l’art. 2 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif au montant horaire des indemnités de base
Application du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine
Application de l’art. 11 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 – Abrogation de l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant
Fixation des obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical
Engagements et distinctions des sapeurs-pompiers volontaires
Modification du calcul de la rente d’invalidité d’un sapeur-pompier volontaire et des rentes de réversion et pensions d’orphelin attribuables aux ayants cause d’un sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume à l’ordre de la Nation – Modification de l’art. 1er; remplacement des art. 2 et 3 et abrogation des art. 4 et 5
Modification de l’âge limite de la demande de révision des allocations et rentes d’invalidité pouvant être attribuées aux sapeurs-pompiers volontaires
Remplacement des art. 3, 4 et 12 et insertion de l’art. 21-1 relatifs aux conditions de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Taux applicable à compter du 1er juillet 2011 – Abrogation des art. 1er et 2 de l’arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Modification des art. 2, 3, 1 et 12 et remplacement de l’art. 6
Abrogation du décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires – Abrogation implicite des arrêtés du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques et du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d’un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux – Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2013
Modifie l’article 12-1 du décret relatif aux dispositions applicables à Mayotte. Le reste du décret n°2005-1150 est inchangé.
Modifie la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers dont les dispositions ont ensuite été transférées dans le code de la sécurité intérieure suite à l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Fixe le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance – Abrogation de l’arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et de l’arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance
Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Insertion de l’art. 3-1 et remplacement de l’art. 6 du décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires – Insertion de l’art. 3-1 dans le décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l’allocation de vétérance et à l’allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire – Insertion de l’art. 3-1 dans le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
Dispositions relatives à la mise en œuvre du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat)
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
Remplacement de l’art. 2 relatif à la nomination et à la formation des experts.
Art. R. 1424-33 et s.
Comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires
Missions et le fonctionnement du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Missions et au fonctionnement de la commission
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Modifie les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires toujours en vigueur
Exonération des successions des sapeurs-pompiers volontaires décédés en opération de secours, cités à l’ordre de la Nation, de l’impôt de mutation par décès
Ce décret approuve la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l’article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 – Remplacement de l’annexe
Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
Abrogation implicite du décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille – Remplacement de l’annexe
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Remplacement du tableau annexé – Abrogation implicite de l’arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Remplacement du tableau annexé – Abrogation implicite de l’arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Application du décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008
Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Remplacement de l’annexe – Abrogation implicite du décret n° 99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Art. 9 : Dispositions applicables aux sous-officiers de carrière de l’armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l’attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Décret n° 2004-953 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Remplacement du 2e alinéa de l’art. 1er – Abrogation implicite du décret n° 90-465 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977
Application de l’art. 18 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 – Valorisation, dans les établissements scolaires, de l’engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire dans le cadre de l’expérimentation mentionnée à l’art. 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Modification des art. 1er, 12 et 14 relatifs au Comité technique de formation et au Brevet national des jeunes sapeurs-pompiers
Modification de l’art. 2-3 et remplacement de l’art. 8 relatifs au statut et à l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers
Composition, organisation et fonctionnement du Comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers – Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers – Formation des jeunes sapeurs-pompiers et préparation au brevet de jeunes sapeurs-pompiers – Tenue des jeunes sapeurs-pompiers – Abrogation de l’arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers)
Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 13 et 14; insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3 et remplacement des art. 9, 12 et 15
Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Remplacement de l’art. 5 et modification des art. 7, 15, 17, 19, 20, 23 et 24
Décret n ° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l’ENSOSP
Confère à l’école un statut d’établissement public placé sous la tutelle de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

References: Art. 5
 art. 4
 art. 1

Art. 5
 Art. 796
 Art. 433
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 14
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 3
 art. 1
 art. 2

Art. 9
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 9
 art. 7