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Timestamp: 2016-10-21 20:24:41+00:00

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121 IV 8616. Extrait de l'arr�t de la cour de cassation p�nale du 23 mars 1995 dans la cause M. contre Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 195 CP; encouragement � la prostitution. La masturbation de clients par des masseuses constitue un acte de prostitution au sens du nouvel art. 195 CP (consid. 2a). Faits � partir de page 86
A.- Entre 1990 et 1992, M. a engag� plusieurs jeunes femmes en qualit� de masseuses, pour pratiquer, � E., G. ou B., des massages �rotiques se terminant par une masturbation du client; dans certains cas, la masseuse travaillait le torse nu et se livrait � une fellation. La moiti� ou les deux tiers de la somme vers�e par le client revenait � M.; il fut retenu qu'elle retira de cette activit� un b�n�fice s'�levant au moins � 116'000 fr. Trois de ces masseuses n'avaient pas d'autorisation de s�jour ou de travail en Suisse, ce que M. savait.BGE 121 IV 86 S. 87
Le 12 d�cembre 1992, M. d�roba dans un centre commercial de L. une blouse d'une valeur de 129 fr. et un parfum Chanel valant 175 fr. 65.
B.- Par jugement du 16 d�cembre 1993, le Tribunal de police de Gen�ve a condamn� M., pour avoir commis les infractions pr�vues par les art. 198 al. 1 aCP, 23 al. 4 LSEE (RS 142.20) et 137 ch. 1 aCP, � la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 2'000 fr. d'amende, pronon�ant par ailleurs diverses confiscations et mettant les frais de la proc�dure � la charge de la condamn�e.
Statuant sur appel le 5 septembre 1994, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement attaqu�, sauf en ce qui concerne la confiscation de trois comptes bancaires pour lesquels elle a consid�r� qu'il n'�tait pas �tabli qu'ils aient �t� aliment�s par l'activit� d�lictueuse de M.
C.- Contre cet arr�t, M. s'est pourvue en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Elle soutient que la cour cantonale a m�connu la notion de "prostitution" figurant dans le nouvel art. 195 CP, ce qui l'a conduite � violer l'art. 2 al. 2 CP en refusant d'appliquer cette disposition qui constituait en r�alit� la lex mitior; elle estime d'autre part que la confiscation des fonds qu'elle a d�pos�s aupr�s d'une banque � M. viole l'art. 58 CP. Elle conclut � l'annulation totale ou partielle de l'arr�t attaqu�, avec suite de frais et d�pens, ainsi qu'� son acquittement.
2. a) Le nouvel art. 195 CP (RO 1992 p. 1673) est entr� en vigueur le 1er octobre 1992 (RO 1992 p. 1678), soit post�rieurement aux actes reproch�s � la recourante; le juge de r�pression, statuant apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit, devait n�anmoins appliquer cette disposition, en tant que lex mitior, si elle aboutissait � un r�sultat plus favorable � l'accus�e (art. 2 al. 2 CP; ATF 118 IV 122 consid. 2a, ATF 114 IV 81 consid. 3b, ATF 101 IV 359 consid. 1).
La recourante soutient que la masturbation des clients, � laquelle proc�daient les masseuses, n'entre pas dans la notion de "prostitution" introduite par le nouvel art. 195 CP, de sorte que l'application du nouveau droit doit conduire � son acquittement.
Il est vrai que le nouvel art. 195 CP, � la diff�rence de l'ancien art. 198 CP, emploie le terme de "prostitution", que l'on trouvait d�j�, dans l'ancien droit, aux art. 201 al. 1 et 207 CP. Le message du Conseil f�d�ral BGE 121 IV 86 S. 88� l'appui du nouveau droit pr�cise ce qu'il faut entendre par "prostitution" en disant que celle-ci "peut �tre tant h�t�ro- qu'homosexuelle et consiste � livrer son corps, occasionnellement ou par m�tier, aux plaisirs sexuels d'autrui pour de l'argent ou d'autres avantages mat�riels. Point n'est besoin qu'il y ait v�ritablement acte sexuel" (FF 1985 II 1099). Il n'est donc pas d�cisif qu'il y ait acte sexuel proprement dit ou non, que la relation soit h�t�rosexuelle ou homosexuelle, que la personne qui se livre � la prostitution re�oive de l'argent ou d'autres avantages mat�riels, qu'elle exerce cette activit� occasionnellement ou par m�tier. Cette conception est manifestement tr�s large et va peut-�tre, s'agissant des actes occasionnels, au-del� du sens habituellement donn� au terme employ�. La notion de prostitution doit donc �tre comprise de mani�re large (dans ce sens: STRATENWERTH, Bes.Teil I, 5e �d., p. 171 no 6).
Par une interpr�tation litt�rale du passage cit� (FF 1985 II 1099), la recourante s'efforce de montrer que la masturbation des clients dans un salon de massage n'entre pas dans la notion de prostitution. En analysant ainsi mot � mot le message du Conseil f�d�ral, elle perd de vue que celui-ci n'a pas force de loi. Seul le texte r�guli�rement adopt� par les Chambres f�d�rales doit �tre interpr�t� et appliqu�; dans la mesure o� il correspond au projet du Conseil f�d�ral, les explications contenues dans le message constituent tout au plus un �l�ment � prendre en consid�ration dans l'interpr�tation (voir ATF 118 IV 262 consid. 2b).
Or, m�me en analysant le message du Conseil f�d�ral, on ne parvient pas � la conclusion que la recourante voudrait tirer. En effet, on trouve � la page suivante que l'exploitation des maisons de prostitution reste punissable comme sous l'empire du droit pr�c�dent et que plusieurs �tablissements peuvent �tre consid�r�s comme des maisons de prostitution, y compris, selon les circonstances, un salon de massage (FF 1985 II 1100). Le message se r�f�re ici express�ment � l' ATF 98 IV 255 o� il s'agissait pr�cis�ment de massages sexuels, prodigu�s dans un salon de massage, et consistant � masturber le client. On ne saurait donc dire que, selon la volont� r�sultant du message, l'exploitation de tels salons ne serait plus punissable d'apr�s le nouveau droit ou que la masturbation des clients dans un salon de massage n'entre pas dans la notion de prostitution.
Si l'on songe � la notion tr�s large qui r�sulte du message, on ne voit pas qu'il y ait lieu de faire une distinction lorsque l'un des partenaires reste passif. Certes, les actes de nature sexuelle impliquent le plus BGE 121 IV 86 S. 89souvent des gestes r�ciproques. Il n'est cependant pas exclu que l'un des partenaires choisisse de rester passif, voire m�me de se faire ligoter, sans que cela ne change la nature du rapport selon le sens ordinaire des mots. Il ressort par exemple de la formulation du nouvel art. 195 al. 1 CP qu'il n'y a pas � faire de distinction suivant qu'une personne a commis ou a subi un acte d'ordre sexuel.
Si l'on se r�f�re par comparaison au droit allemand, qui emploie �galement le terme de prostitution (� 180a al. 1 StGB), il est admis que le terme englobe aussi bien le fait de commettre des actes de nature sexuelle que celui d'en tol�rer sur soi-m�me (DREHER/TR�NDLE, Strafgesetzbuch, 46.A., Munich 1993 � 180a N.3). La situation est encore plus claire en droit fran�ais o� il a �t� admis, au sujet de l'art. 334 aCP qui se r�f�re � la notion de prostitution, que cette notion englobe �galement le fait, par des masseuses, de pratiquer sur leurs clients, m�me sans rapports sexuels, des attouchements ou des caresses allant jusqu'� l'�jaculation (Code p�nal, nouveau code p�nal, ancien code p�nal, DALLOZ 1994-1995, p. 2110 no 1). On ne saurait donc dire que des actes de ce genre sont exclus de la notion de prostitution, puisque c'est le contraire qui est commun�ment admis.
Sous l'empire de l'ancien droit, la jurisprudence constante avait admis que la masturbation des clients dans des salons de massage entrait dans la qualification de "d�bauche" (ATF 98 IV 255 consid. 1, ATF 76 IV 237 consid. 2, 71 IV 95) et il r�sulte clairement du message du Conseil f�d�ral que l'on n'entendait pas modifier cette situation en adoptant le mot de prostitution (FF 1985 II 1100).
D�s lors qu'une personne accepte de fa�on r�p�t�e, moyennant de l'argent ou d'autres avantages mat�riels, d'accomplir ou de subir des actes impliquant les organes g�nitaux et tendant � une forme d'assouvissement sexuel, il faut admettre qu'il y a prostitution au sens de l'art. 195 CP. Tel est manifestement le cas en l'esp�ce.
b) Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas que consid�rer qu'elle a pouss� autrui, au sens de l'art. 195 al. 2 CP, � commettre les actes incrimin�s violerait le droit f�d�ral, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question et que l'on doit admettre que les faits qui lui sont reproch�s remplissent les conditions d'application de la nouvelle disposition.
c) Selon l'ancien art. 198 al. 1 CP, "celui qui, dans un dessein de lucre, aura favoris� la d�bauche, sera puni de l'emprisonnement".
Selon la jurisprudence constante, la masturbation constitue un acte de d�bauche (ATF 98 IV 255 consid. 1, ATF 76 IV 237 consid. 2, ATF 71 IV 95); la recourante ne le conteste pas et il n'y a pas lieu d'y revenir.BGE 121 IV 86 S. 90
En organisant les salons, en engageant les masseuses et en leur enseignant ces pratiques �rotiques, la recourante a volontairement favoris� les actes de d�bauche qui ont eu lieu entre les masseuses et les clients (cf. ATF 98 IV 255 consid. 2).
Elle a agi par app�t du gain, en recherchant un enrichissement particuli�rement r�pr�hensible sur le plan moral puisqu'il supposait des comportements mettant en cause des valeurs touchant la dignit� humaine; la recourante a donc agi dans un dessein de lucre au sens de l'art. 198 al. 1 aCP (cf. ATF 118 IV 57 consid. 1b).
En cons�quence, la recourante a commis l'infraction pr�vue et punie par l'art. 198 al. 1 aCP, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas.
d) Comme cette infraction n'est passible que de l'emprisonnement, tandis que le nouvel art. 195 CP - dont les conditions sont �galement r�alis�es - pr�voit au maximum la r�clusion pour dix ans, il n'est pas douteux que le nouveau droit n'est pas plus favorable � l'accus�e, de sorte que la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 2 al. 2 CP, en la reconnaissant coupable de prox�n�tisme au sens de l'ancien art. 198 al. 1 CP. Le pourvoi doit donc �tre rejet�.
98 IV 255,
101 IV 359 suite... ,
art. 201 al. 1 et 207 CP,
art. 195 al. 2 CP

References: Art. 195
 art. 195
 art. 198
 art. 195
 art. 195
 ATF 
 ATF 
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 art. 195
 art. 195
 art. 198
 art. 201
 ATF 
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 art. 195
 ATF 
 art. 198
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 art. 195
 art. 198

art. 201

art. 195