Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/12/17.html
Timestamp: 2020-02-21 18:06:04+00:00

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M.B. Index des textes publies le 17 decembre 2015
M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2015
type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003426 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003435 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003434 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2010 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003433 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205693 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité" type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003436 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003441 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003442 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 19bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003432 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2012 type loi prom. 02/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000763 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type loi prom. 25/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003431 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2013 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 17/12/2015 numac 2015000749 source service public federal finances Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 08/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003427 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015009822 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000758 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile type arrêté royal prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000753 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 décembre 2015 démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordé à M. Gerard GOFFINGHS, à partir du 1 e mai 2016.
type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205832 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 16 juin 2015, un agrément n° 073 à l'entreprise « VSL Jumet » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance. Un arrêté type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003454 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015000719 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 m type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015031853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Br
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'u
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205833 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er août 2015, le mandat de M. Michel Villan en tant que membre de la Commission de la gestion des biens et de l'administration de l'Orphel
type circulaire prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015152057 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2015 type circulaire prom. 14/10/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000745 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l'Etat fédéral. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015009821 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, type avis prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015018407 source commission nationale pour les droits de l'enfant Avis. - Adaptation règlement d'ordre intérieur En application de l'art. 58 de son règlement d'ordre intérieur, la Commission nationale pour les droits de l'enfant fait part de l'adaptation de son règlement d'ordre intérieur, avec effet immédiat,
type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Grand Trans AV », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Cardoen", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Truck-En Tankcleaning Tack", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspe type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Sitzmann, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wolfgang Naundorf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Archipel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Dreesen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Nostrada », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petrus Van Gog, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 décembre 2015, M. PETERS Christian, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctio type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SNCB Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Machtens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Belrec", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le dé type document prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au
type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015009326 source service public federal justice Ordonnance. - Tribunal de première instance du Hainaut Règlement particulier du tribunal Vu l'article 88 du Code judiciaire; Vu les avis du Premier Président de la cour d'Appel de Mons, du Procureur Général près la Cour d'Appel de Mons, de Nous,
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de liquidation des dotations additionnelles à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
type arrêt prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205791 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015031875 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Jeudi 17 décembre 2015, à 10 h.30 et à 14 h.30 et vendredi 18 décembre 2015, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1.- Prise en considération - Proposit(...) 2.- Projets d'ordo
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015000760 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Joachim DURNEZ est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 9 mai 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier Mme Marie-Claude BOULIN, vve Jacques Solvay de la Hulpe, La Hulpe. Elle portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015022542 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Yasmina TOUILI est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans les services extérieurs, à partir du 1 er a Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2015 : Ordre de la Couronne Chevalier M. René DAL, Soignies. Médaille d'Or M. Roger DUQUESNE, G Ordre de Léo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 novembre 2015 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2015 : Ordre de Léopold Chevalier M. Jean DELHEZ, Theux. Il portera la décoration civile. Ordre Officier M. J type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015022541 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Nora BOUGATA est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er septembre 2015. Conformément
type code civil prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015204866 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 6046 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 488bis, i), alinéa 2, du Code civil, avant son abrogation par l'article 27 de la loi du 17 mars 2013, posée pa La
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015009817 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 novembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Fontaine, B., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi. Le présent arrêté entre en vigue - Mme Pin
type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015205878 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'architectes restaurateurs, francophones La sélection comparative d'architectes restaurateurs (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (****13096), a été clôturée le 20 novembre(...) L
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/12/2015 numac 2015031874 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 décembre 2015 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement et à 14 h 30 Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69 1. - Projets d'ordonnance et proposition d'ordon-nance - Projet d'ordonnanc
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References: l'article 19
 l'article 1409
 § 2
 l'article 1
 l'article 88
 l'article 488
 l'article 27