Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-24.html
Timestamp: 2020-02-22 04:30:09+00:00

Document:
SOUS-SECTION GThermopompes bibloc (suite)
214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Thermopompes bibloc fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);
d) rendement énergétique saisonnier;
e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient.
Thermopompes bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date
CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)
e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;
f) consommation d’énergie en mode arrêt;
g) phase de courant électrique.
3 Thermopompes bibloc triphasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)
f) phase de courant électrique.
DORS/2019-163, art. 43
[215 à 256 réservés]
SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs
FER S’agissant d’un générateur d’air chaud à gaz, à mazout ou électrique, la cote énergétique du ventilateur qui représente la consommation annuelle d’énergie électrique du ventilateur, normalisée en fonction des heures d’opération annuelles du ventilateur et du débit d’air maximal (Qmax) du matériel. (FER)
DORS/2019-164, art. 2
SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz
257 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2016/CSA 2.3-2016 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces . (CSA 2.3)
CSA P.2[Abrogée, DORS/2018-201, art. 34]
générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour roulotte de parc ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)
générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables
générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables Générateur d’air chaud à gaz destiné à être utilisé dans un bâtiment temporaire modulaire qui peut être relocalisé d’un site à un autre et qui est marqué pour être utilisé dans les bâtiments relocalisables. (gas furnace for relocatable buildings)
générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement
générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement Générateur d’air chaud à gaz sans condensation qui est marqué pour être utilisé comme produit de remplacement pour générateurs d’air chaud à gaz sans condensation dans les maisons usinées. (replacement non-condensing gas furnace)
maison usinée Habitation fabriquée en usine d’un seul étage, constituée d’une seule unité ou de sections multiples qui :
a) est conçue et construite pour être habitée toute l’année;
b) est conçue pour être transportée à son site d’installation;
c) est prête à être habitée dès son installation conformément aux instructions d’installation du manufacturier. (manufactured home)
mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)
DORS/2018-201, art. 34
DORS/2019-164, art. 3
258 (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi :
b) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués avant le 3 juillet 2019;
c) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués avant le 3 juillet 2019.
DORS/2019-164, art. 4
Générateurs d’air chaud à gaz, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré
Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 95 %
Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré
Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables
Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur
FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)
Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement

References: art. 43
 art. 2
 art. 34
 art. 34
 art. 3
 art. 4
 §430