Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mission-assistance-maitrise-ouvrage-caractere-administratif-financier-technique-2191420.htm
Timestamp: 2017-10-22 13:55:21+00:00

Document:
Appels offres : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE. CPV: 71000000, 71541000.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE. CPV: 71000000, 71541000.
2011/S 62-100894 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de Lacq Rond-Point des Chênes, BP 73 Attn: M. David Habib, président 64150 Mourenx FRANCE Téléphone +33 559600346 Fax +33 559600693 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cc-lacq.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eadministration64.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la construction d'un Centre culturel multimédia à Mourenx (64150), FRANCE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71541000
II.2.1) Quantité ou étendue globale L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du Centre culturel multimédia est estimée à 7 394 000 EUR hors taxes hors aménagements paysagers et VRD.
Les missions confiées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage porteront sur l'assistance financière, la gestion financière du projet, l'assistance en phase conception du projet, l'assistance en phase travaux et réception des travaux et l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le détail des tâches résultant de ces missions figure en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché sera passé pour une durée s'étendant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes: - expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" (article 44-1 alinéa 2 du CCAG - travaux), - levée de la dernière réserve, - instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire, pour la totalité du remboursement de l'avance de 5 % prévue en application de l'article 87 I et II du code des marchés publics (CMP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de la collectivité: fonds propres, recours à l'emprunt et subventions; sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions des articles 87 I et II et 88 du CMP; règlement d'acomptes (article 91 du CMP); paiement dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupements momentanés autorisés dans les conditions définies à l'article 51 du CMP. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; interdiction de présenter une candidature, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Enfin, un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre offre.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature établie sur un imprimé modèle DC1 ou équivalent dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, - déclaration sur l'honneur datée et signée en original par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur par des certificats émis par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat privilégiera les références notamment dans des projets d'importance ou de nature similaires, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat (prestataire unique ou groupé) devra présenter les compétences minimales avérées et vérifiables suivantes: techniques de la construction; assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable; acoustique; économie de la construction. Les candidats ne répondant pas à ce niveau minimum ne pourront être retenus.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Sélection des candidatures en application de l'article 52 du CMP: outre la régularité de la situation du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP: - références professionnelles et capacité technique appréciée au travers: -- de la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en privilégiant les références qui sont les plus proches de celles à réaliser au titre de la présente consultation, -- de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau(X) minimum(s) de capacité: compétences avérées et vérifiables dans le domaine des techniques de la construction, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'opérations intégrant des objectifs de développement durable, de l'acoustique et de l'économie de la construction.
Les communications et échanges d'informations électroniques sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14.12.2009 pris pour son application;
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite (télécopie admise) transmise à l'adresse figurant au point de contact susmentionné ou disponible par téléchargement sur la plate-forme http://www.eadministration64.fr; au choix du candidat, le dossier sur support papier pourra être retiré dans les locaux de la personne publique ou adressé par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Cedex FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché en application des articles L521-1 et L551-1 du code de justice administrative; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

References: l'article 87
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 56