Source: http://www.jdl.lu/wp/titre-ii-les-membres/
Timestamp: 2019-01-22 03:16:48+00:00

Document:
Titre II – Les membres – Jonk Demokraten
Art. 4.- La JDL est composée de membres effectifs avec droit de vote et de membres d’honneur sans droit de vote. Leur nombre est illimité.
Art.5.- Peuvent être membres effectifs tous les jeunes, sans distinction d’origine et de nationalité, jusqu’à l’âge de trente-cinq ans accomplis qui adhèrent aux principes de la JDL tels que définies dans les articles 1 et 2 des présents statuts, sans pouvoir être membres ni d’un autre mouvement politique de jeunesse, ni d’un autre mouvement idéologique niant ces principes.
L’admission est prononcée par le bureau exécutif portant soit sur son admission, soit sur le refus d’admission d’un membre. La décision prise par le bureau exécutif sera opposable, avec effet immédiat, à tout membre de la JDL. En cas de contestation, la procédure définie à l’article 10 est applicable.
Art. 6.- Les membres verseront chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le congrès national, mais ne peut être supérieur à EUR 125.- (cent vingt-cinq euros). Les cartes de membre seront valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Art. 7.- Peuvent être membre d’honneur toutes personnes adhérent aux principes de la JDL et versant une cotisation annuelle de EUR 25.- (vingt-cinq euros) minimum.
Les cotisations sont fixées chaque année par le congrès national.
Art. 8.- Le bureau exécutif établira la liste des membres dans les trois mois qui suivent l’échéance des cotisations.
Art. 9.- Les membres sont libres de se retirer du mouvement en adressant leur démission par écrit soit au comité de leur section soit au bureau exécutif. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation due de l’année en cours.
Art. 10.- Par l’adhésion aux présents statuts, tout membre s’interdit de porter préjudice, que ce soit par un acte ou une omission, aux statuts de se livrer à des agissements contraires aux intérêts de la JDL.
Le membre qui contrevient à la présente disposition pourra être exclu du mouvement par le bureau exécutif. Celui-ci statuera après avoir entendu l’intéressé dans ses explications et ses moyens de défense. La décision du bureau exécutif sera votée à la majorité des deux tiers et prendra effet dans la quinzaine de la signification de la décision.
Cependant appel de la décision pourra être interjeté devant le congrès national. L’appel de la décision du bureau exécutif ne sera plus recevable, si dans la quinzaine de la signification de la décision, l’intéressé n’aura pas fait connaître au bureau exécutif sa détermination d’en relever appel devant le congrès national.
L’appel suspendra la décision du bureau exécutif en matière d’admission ou d’exclusion.
Le congrès national statuera dans les mêmes réserves que le bureau exécutif. Il prononcera, avec effet immédiat, soit l’exclusion respectivement la non-admission, soit l’annulation de la décision. En cas d’annulation il ne pourra blâmer le bureau exécutif, si celui-ci s’est conformé à la procédure prescrite et s’il a fait preuve de diligence.
Le bureau exécutif ne pourra prononcer un second refus qu’en se fondant sur des faits établis postérieurement à ceux ayant motivé la première décision ou découverts seulement après celle-ci.
Art. 11.- Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droit d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé n’auront aucun droit sur l’avoir de la JDL.

References: Art. 4

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11