Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:C:2006:124E:TOC
Timestamp: 2020-04-04 20:59:47+00:00

Document:
Journal officiel de l’Union européenne, CE 124, 25 mai 2006
Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I (débat)
Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I (débat)
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (débat)
Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I (débat)
Réassurance ***I (débat)
Soutien au développement rural par le FEADER * (débat)
Espace de liberté, de sécurité et de justice (annonce de propositions de résolution déposées)
Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I (vote)
Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I (vote)
Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I (vote)
Réassurance ***I (vote)
Soutien au développement rural par le FEADER * (vote)
Échange d'informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes * (vote)
Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (décision) * (vote)
Prévention, recherche, détection et poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme * (vote)
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (vote)
Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (vote)
Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse (vote)
Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (vote)
Lutte contre le financement du terrorisme (vote)
Échange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (vote)
Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (débat)
Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (débat)
Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants (débat)
Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (débat)
Produits soumis à accise * (débat)
Mobilité des patients, évolution des soins de santé (débat)
Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE (COM(2003)0742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la décision no …/2005/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE
Critères supplémentaires pour les projets d'intérêt commun visés à l'article 6, paragraphe 2
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM(2003)0739 — C5-0642/2003 — 2003/0300(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services visant à améliorer l'efficacité énergétique
CALCUL DES OBJECTIFS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES UTILISATIONS FINALES
TENEUR EN ÉNERGIE PRIMAIRE D'UNE SÉLECTION DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE: TABLE DE CONVERSION
ÉLIGIBILITÉ DES PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DES AUTRES MESURES VISANT À AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
LIGNES DIRECTRICES POUR LA MESURE ET LA VÉRIFICATION DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (COM(2004)0516 — C6-0099/2004 — 2004/0175(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)
THÈMES DE DONNÉES SPATIALES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 11, POINT A)
THÈMES DE DONNÉES SPATIALES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT B), ET À L'ARTICLE 11, POINT B)
Réassurance ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (COM(2004)0273 — C6-0038/2004 — 2004/0097(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE
Soutien au développement rural par le FEADER *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2004)0490 — C6-0181/2004 — 2004/0161(CNS))
Échange d'informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes (10215/2004 — C6-0153/2004 — 2004/0812(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes (15599/2004 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS))
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude
Résolution du Parlement européen sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (2004/2198(INI))
Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme
Recommandation du Parlement européen contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2004/2214(INI))
Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la prévention des attentats terroristes ainsi que la préparation et la réaction à ceux-ci (2005/2043(INI))
Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2005/2044(INI))
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la lutte contre le financement du terrorisme (2005/2065(INI))
Recommandation du Parlement européen contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (2005/2046(INI))
Préparation du Conseil européen, y compris l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne (Bruxelles, 16/17 juin 2005) (débat)
Motion de censure visant la Commission (vote)
Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)
Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (vote)
Produits soumis à accise * (vote)
Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)
Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (vote)
Réforme de l'ONU (débat)
Relations transatlantiques (débat)
Situation en Ouzbékistan (débat)
Accord Commission-États membres/Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (débat)
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I — Déficits excessifs * (débat)
Renforcer la compétivité européenne (débat)
Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (débat)
Brevet communautaire (débat)
Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
Résolution du Parlement européen sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (2004/2209(INI))
Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (14843/1/2004 — C6-0038/2005 — 2002/0132(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS))
Résolution du Parlement européen sur les progrès enregistrés en 2004 dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)
Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
Résolution du Parlement européen sur la protection des minorités et les politiques de lutte contre les discriminations dans l'Europe élargie (2005/2008(INI))
Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée * (débat)
Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins * (débat)
Inclusion sociale dans les nouveaux États membres (débat)
Accord sur le programme international pour la conservation des dauphins * (article 131 du règlement) (vote)
Renforcer la compétivité européenne (article 131 du règlement) (vote)
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I (vote)
Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (vote)
Déficits excessifs * (vote)
Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants (vote)
Mobilité des patients, évolution des soins de santé (vote)
Réforme de l'ONU (vote)
Relations transatlantiques (vote)
Situation en Ouzbékistan (vote)
Contribution de l'emploi et de la productivité à la croissance économique (vote)
Inclusion sociale dans les nouveaux États membres (suite du débat)
Bolivie (vote)
Liberté de la presse en Algérie (vote)
Azerbaïdjan (vote)
Inclusion sociale dans les nouveaux États membres (article 131 du règlement) (vote)
Composition du Parlement (rectification au procès-verbal du 06.06.2005)
Conservation des dauphins *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (COM(2004)0764 — C6-0245/2004 — 2004/0268(CNS))
Résolution du Parlement européen sur «Renforcer la compétitivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME» (2004/2154(INI))
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2005)0154 — C6-0119/2005 — 2005/0064(SYN))
Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0098 — C5-0081/2004 — 2004/0036(COD))
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)
Déficits excessifs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0155 — C6-0120/2005 — 2005/0061(CNS))
Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 973/2001 (COM(2003)0589 — C5-0480/2003 — 2003/0229(CNS))
Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants
Résolution du Parlement européen sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants (2004/2137(INI))
Mobilité des patients, évolution des soins de santé
Résolution du Parlement européen sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne (2004/2148(INI))
Réforme des Nations unies *
Résolution du Parlement européen sur la réforme des Nations unies
Résolution du Parlement européen en vue de la réussite du sommet UE-États-Unis qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC
Situation en Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen sur l'Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen sur l'emploi et la productivité et leur contribution à la croissance économique (2004/2188 (INI))
Inclusion sociale dans les nouveaux États membres
Résolution du Parlement européen sur l'inclusion sociale dans les nouveaux États membres (2004/2210(INI))

References: l'article 6
 L'ARTICLE 6
 L'ARTICLE 10
 L'ARTICLE 11
 L'ARTICLE 6
 L'ARTICLE 11