Source: https://www.club-identicar.com/conditions-juridiques/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-07-14 10:40:38+00:00

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Politique de confidentialité - Club Identicar
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Art. 1 : Identité & coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société IDENTICAR SAS (Siren : 507 621 043), dont le siège social sis 144 Avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex. En savoir plus et nos coordonnées. Le responsable du traitement de vos données est la société IDENTICAR SAS (Siren : 507 621 043), dont le siège social sis 144 Avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex
IDENTICAR est une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 4 736 020 €, immatriculée au RCS de Nanterre B 507 621 043, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 09 052 611 en qualité de courtier en assurance, dont le siège social sis 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex.
• Soit par email, à dpo@identicar.fr,
• Soit par courrier, à IDENTICAR, DPO, 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex,
• Soit par téléphone au 01.46.90.37.00,
Nos conditions générales Club Identicar
Art. 2 : Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre par mail à dpo@identicar.fr, ou par courrier à IDENTICAR, DPO, 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex. Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par mail à dpo@identicar.fr, ou par courrier à IDENTICAR, DPO, 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex.
Art. 3 : Collecte & origine des données
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, soit lors de l’adhésion à nos contrats Club Identicar proposée par notre réseau de distribution (distributeurs automobile) ou lors de leur renouvellement, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou dans notre application peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction. IDENTICAR rappelle que la solution Wetrak intègre Google Map et que les données à caractère personnel relatives à la localisation de votre véhicule sont également collectées par Google Map. Vous êtes invité à consulter les conditions générales de Google Map sur : https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre espace membre accessible à l’adresse https://membre.club-identicar.com// ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies. Plus de détail\n L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, soit lors de l’adhésion à nos contrats Club Identicar proposée par notre réseau de distribution (distributeurs automobile) ou lors de leur renouvellement, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou dans notre application peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
IDENTICAR rappelle que la solution Wetrak intègre Google Map et que les données à caractère personnel relatives à la localisation de votre véhicule sont également collectées par Google Map. Vous êtes invité à consulter les conditions générales de Google Map sur :
https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre espace membre accessible à l’adresse https://membre.club-identicar.com// ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.
Art. 4 : Finalités & base légale des traitements
Gérer la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits.
– Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat.
– Légale : pour les traitements de vos données relatives à la perte de points (Autorisation Unique AU-032 concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération CNIL n° 2014-015 du 23 janvier 2014).
– Votre consentement pour la géolocalisation de votre véhicule dans le cadre du service Wetrak.
La passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et
d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits couvrent :
– La gestion de vos souscriptions, adhésions, renouvellements, résiliations de contrats,
– L’examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque,
– La mise en œuvre des garanties et des services d’assistance et gestion des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations,
– La gestion des déclarations de souscription / adhésion auprès de nos assureurs partenaires,
– La gestion de vos déclarations de sinistres,
– La gestion du service de géolocalisation Wetrak en cas de souscription à ce service,
– L’exercice des recours et gestion des réclamations, des impayés et des contentieux,
– L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Gérer notre relation commerciale avec vous.
– Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services.
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.
– Les réponses à vos demandes et questions,
– L’élaboration de statistiques commerciales destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet et de nos applications mobiles,
– La réalisation d’opérations de prospection commerciale et l’organisation de jeux-concours,
– La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données,
– La gestion de vos avis sur nos services.
Lutter contre la fraude à l’assurance.
– Obligation légale : Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du 23 janvier 2014).
Nos traitements visent à lutter contre la fraude à l’assurance correspondant à un acte ou omission commis intentionnellement par une ou plusieurs personnes afin d’obtenir un avantage ou un bénéfice de façon illégitime, illicite ou illégale.
Au titre de ces traitements sont visés :
– L’analyse et la détection des actes réalisés dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des contrats présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant fait l’objet d’un signalement pouvant révéler une fraude à l’assurance,
– La gestion des alertes en cas d’anomalies, d’incohérences ou de signalements,
– La constitution de listes des personnes dûment identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude,
– La gestion des procédures amiables, contentieuses, et disciplinaires consécutives à un cas de fraude,
– L’exécution des dispositions contractuelles, législatives, réglementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude.
– Obligation légale (cf. Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du
23 janvier 2014).
Réaliser des enquêtes sur les tendances automobiles en France.
Base légale : Notre intérêt légitime à réaliser ce type d’enquêtes.
Ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai.
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de nos applications et de leurs fonctionnalités.
Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
Art. 5 : Données traitées
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ci-dessous
Pour la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits
Nom, prénom(s), adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et portable), date de naissance du souscripteur, signature ;
Données relatives au véhicule assuré (type de vente, numéro d’immatriculation, marque, modèle, couleur, VIN, Type Mine, dates d’immatriculation et de première immatriculation), copie du certificat d’immatriculation ;
Nom et prénom(s) du bénéficiaire de la garantie SOS Permis, si différent du nom du souscripteur ;
Données bancaires (RIB ou mandat SEPA avec date et signature) en cas de paiement par prélèvement ; compte bancaire (numéros de cartes bancaires), si paiement par carte bancaire ;
Données relatives au contrat (libellé, code produit, numéro de contrat, code vendeur, date d’adhésion) ;
Données de géolocalisation du véhicule (pour l’assistance, notamment en cas de vol) ;
Données relatives à la perte de points et collecte de l’avis de contravention et/ou des lettres référence 48 (relevés de points en préfecture) et statut du sinistre (en cours/accordé/réglé/refusé) ;
Pour la gestion des déclarations de souscriptions/adhésions aux assureurs : Numéro de police, adhésion/renouvellement, code produit, numéro de contrat, libellé du contrat, Assuré/Adhérent (nom et prénom(s)), code postal et ville de l’assuré, marque, modèle, numéro d’immatriculation et numéro de série du véhicule garanti, date d’adhésion, date de début et de fin de validité, durée de validité, condition de paiement, coefficient, cotisations hors taxes et toutes taxes comprises, taxes, commissions, montant à régler ;
Pour la gestion des déclarations de sinistres aux assureurs : Numéro de police, statut du sinistre (en cours/accordé/réglé/refusé), adhésion/renouvellement, type de la garantie, numéro d’accord, code produit, numéro et libellé du contrat, Assuré/Adhérent (nom et prénom(s)), numéro d’immatriculation et numéro de série du véhicule garanti, date d’adhésion, âge contrat, date d’adhésion, date de début et de fin de validité, date de règlement (mois, année), montant du règlement, nombre de jours facturés, motif de refus, date de création de la demande de garantie ;
Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile.
Pour la gestion de notre relation commerciale
Nom, prénom(s), adresse, numéros de numéros de téléphone (fixe et portable), adresse mail, date de naissance du souscripteur ;
Données relatives au véhicule assuré (numéro d’immatriculation notamment) ;
Nom et prénom(s) de tiers bénéficiaires des garanties ;
Données relatives au contrat (code produit, numéro de contrat, code vendeur, date d’adhésion) ;
Données relatives aux appels téléphoniques (motifs de l’appel, sujet, type de campagne, date, durée, contrat concerné) ;
Données de localisation des personnes et de leurs véhicules en relation avec les risques assurés (notamment en cas de besoin d’assistance), suivi et historique des demandes de documentation, de demandes de rappel ;
Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou nos applications mobiles ;
Les données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.
Concernant l’organisation de jeux-concours, les données collectées sont : nom et prénoms des participants et des gagnants ; coordonnées postales et/ou téléphoniques et/ou adresses mails des participants et gagnants ; âge des participants ; date, type de lots et date de remise des lots.
Pour la lutte contre la fraude à l’assurance
Les mêmes données que pour la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits.
Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes relatives à votre identité :
Pour les personnes physiques : nom, prénom(s), code état (M., Mme, Mlle), pseudonyme(s), nationalité et date et lieu de naissance, une copie d’un ou plusieurs documents officiels en cours de validité comportant votre photographie, le relevé des mentions suivantes : nature, date et lieu de délivrance du ou des documents et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le ou les documents et, le cas échéant, les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui l’a ou les a authentifié ;
En ce qui concerne le fonctionnement du compte, les opérations financières ou les produits souscrits : numéro de compte ou de contrat, date d’ouverture du compte, de souscription du contrat ou de l’entrée en relation, origine, évaluation et composition du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction, montant et nature des opérations prévues et effectuées, fonctionnement envisagé du compte, devise traitée, provenance et destination des fonds (origine géographique, organisme financier intervenant en tant qu’intermédiaire, numéro des comptes crédités ou débités), identité de la personne bénéficiaire de la transaction ou du contrat, justification économique déclarée de l’opération, identité du donneur d’ordre réel, justification économique déclarée par le client.
En ce qui concerne le patrimoine : éléments permettant d’apprécier le patrimoine.
Art. 6 : Destinataires de vos données
Direction des Risques Spéciaux
Service GED (Gestion Electronique des Documents)
Nos assureurs partenaires couvrant vos risques :
Mutuaide-Assistance
Protexia France (exerçant sous la dénomination commerciale Allianz Protection Juridique)
Nos prestataires intervenant dans la mise en œuvre des services d’assistance couverts par vos contrats :
Distributeurs, lorsque vous avez souscrit au contrat Identicar par leur intermédiaire
Sociétés organisant des stages de récupération de points pour la garantie SOS Permis (ActiROUTE)
Réparateurs et dépanneurs
Notre sous-traitant, la société Tersea
S’il y a lieu, les autorités de contrôle, les juridictions concernées, le médiateur de l’assurance, les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les sociétés de recouvrement, les autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, les secours et services départementaux de la Protection des Populations
Art. 7 : Transfert de données hors union européenne
Identicar fait appel à la société Tersea pour l’assister dans la gestion de la relation commerciale, notamment pour la gestion des appels de bienvenue, l’exécution de votre contrat, une partie de la gestion des sinistres ainsi que pour le renouvellement de vos contrats.
Dans ce cadre, nous avons conclu avec la société Tersea les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ce prestataire établi au Maroc.
Par ailleurs, de manière ponctuelle et non systématique, les données concernant la localisation de votre véhicule par la balise Wetrak, ainsi que votre identité peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des forces de Police, de Gendarmerie et de secours et le cas échéant à des partenaires d’Identicar aux seules fins d’exécuter le Contrat Club Identicar et de fournir les services associés à la balise Wetrak, dans le cas où votre véhicule serait localisé hors de l’Union Européenne.
Art. 8 : Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.nNous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.
Art. 9 : Vos droits
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus) ;
Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@identicar.fr, ou par courrier à Identicar, DPO, 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.
S’agissant de la balise Wetrak, vous pouvez la désinstaller ou la désactiver à tout moment (voir guide d’activation et d’installation de la Balise Wetrak). En cas de désinstallation et/ou de désactivation de la Balise Wetrak, vous ne pourrez plus accéder aux services associés à cette Balise.
Art. 10 : Données de connexion et cookies
Identicar fait usage sur son site et son application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.Pour en savoir plus Identicar fait usage sur son site et son application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.
– Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :
– Éventuellement d’autres cookies tiers aux même fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur notre site Internet ou nos applications mobiles, Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Art. 11 : Réseaux sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles.Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin pour limiter l’accès à vos données. Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles.
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Art. 12 : Sécurité
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…). Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12