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Timestamp: 2016-10-24 20:17:19+00:00

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4P.274/2000 (05.03.2001)
4P.274/2000
Leo Schmidt, � Vi�ge, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Richard Steiner, avocat � Brigue,
le jugement rendu le 13 octobre 2000 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant � la soci�t� le Groupe Magro S.A., � Sion, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Roger Pannatier, avocat � Sion;
(ind�pendance du juge; appr�ciation arbitraire
des preuves en proc�dure civile)
A.- Leo Schmidt exploite un bureau d'ing�nieur et d'architecte � Vi�ge.
Le Groupe Magro S.A. (ci-apr�s: Magro), entreprise de commerce de gros et de d�tail, sise � Sion, souhaitait d�s 1990 s'implanter dans le Haut-Valais.
Leo Schmidt a pris contact avec Jean-Marc Roduit, le directeur g�n�ral de Magro. Apr�s discussions, ceux-ci se sont mis d'accord sur la construction d'un centre commercial � Vi�ge, selon un projet d�pos� par Leo Schmidt.
Par contrat conclu le 15 d�cembre 1994, il a �t� convenu que Magro louerait � Leo Schmidt le centre commercial � construire avec les terrains environnant sur une parcelle situ�e sur la commune de Vi�ge. Cet acte stipulait qu'il prendrait effet au moment de sa signature et remplacerait tous les accords pass�s avant cette date, mais qu'il serait annul�, sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse pr�tendre � un d�dommagement, si le bailleur ne pouvait pas conclure les contrats d'achat n�cessaires pour l'acquisition du terrain et s'il ne pouvait pas l'inscrire au registre foncier "pour au plus tard le 31 janvier 1995". Il �tait �galement pr�vu que le locataire d�poserait "comme garantie de loyer, et exclusivement comme garantie de loyer" une garantie bancaire irr�vocable de deux millions de francs en faveur du bailleur, et ce au plus tard au d�but des travaux de construction.
Le d�lai au 31 janvier 1995 a �t� report� d'un commun accord au 10 f�vrier 1995. Par courrier du 30 janvier 1995, le repr�sentant de Schmidt a pr�cis� que l'acte d'achat pouvait �tre sign� avant le 31 janvier, mais que les formalit�s d'enregistrement au registre foncier allaient prendre quelques jours suppl�mentaires.
Par acte authentique du 31 janvier 1995, Leo Schmidt a acquis les parcelles concern�es � Vi�ge.
Confort�s par les assurances donn�es par le mandataire de Schmidt dans sa lettre du 30 janvier 1995, les repr�sentants de Magro ont cru que l'inscription des parcelles au registre foncier allait se faire dans le prolongement et que le projet �tait en bonne voie de r�alisation. Dans ce contexte, Jean-Marc Roduit a �crit � Leo Schmidt, le 2 f�vrier 1995, qu'il avait appris la signature des contrats d'achat du terrain et que le contrat de bail pouvait d�s lors entrer en force. Il �tait encore pr�cis�: "Nous attendons simplement, pour la bonne forme, copie d'un extrait du Registre foncier attestant cet �tat de fait".
Des d�marches en vue de r�aliser le projet de centre commercial se sont poursuivies au-del� du 10 f�vrier 1995.
Par lettre du 9 mars 1995, Magro a �t� mise en demeure de fournir la garantie bancaire de deux millions de francs avant le 13 mars 1995. Il �tait pr�cis� que Leo Schmidt ne commencerait la construction qu'une fois en possession de ce document.
Ce courrier a suscit� la m�fiance de Magro envers son partenaire contractuel et l'a fait douter de sa capacit� de financer le projet. Le 13 mars 1995, elle a signifi� � Leo Schmidt qu'elle consid�rait cette mise en demeure comme nulle, puisque le contrat stipulait que la garantie bancaire serait d�pos�e au plus tard au d�but des travaux. Elle a aussi demand� des pr�cisions quant au financement et elle a r�clam� un extrait du registre foncier.
Le lendemain, la fiduciaire de Schmidt a r�pondu � Magro que l'inscription hypoth�caire, qui co�tait plus de 100'000 fr., ne pouvait se faire avant d'avoir une s�curit� absolue concernant la r�ception de la garantie et que les travaux de sondage avaient d�j� commenc� le 6 mars.
Le m�me jour, Magro a �crit � Leo Schmidt en s'�tonnant que le financement du projet ne soit pas r�ellement assur�, lui rappelant qu'aux termes du contrat du 15 d�cembre 1994, la garantie bancaire n'�tait d�livrable que comme garantie de loyer exclusivement et non comme condition de financement. Elle a une nouvelle fois demand� la production d'un extrait du registre foncier.
Sans r�pondre � cette demande, la fiduciaire de Schmidt a imparti � Magro, le 20 mars 1995, un d�lai au 22 mars suivant pour d�poser la garantie. Il a �t� retenu qu'� cette date, le projet de Leo Schmidt �tait achev�.
Le 22 mars 1995, Magro a fait part � Leo Schmidt de sa volont� de mettre les choses au point � propos de l'ex�cution du contrat du 15 d�cembre 1994. Elle a sollicit� une nouvelle fois la pr�sentation de l'extrait du registre foncier, tout en soulignant l'attitude surprenante de Schmidt � propos de la garantie bancaire. Refusant de se laisser entra�ner dans une situation non conforme aux r�gles convenues, elle a propos� une rencontre entre les parties.
A la suite de cette rencontre qui s'est tenue le 30 mars 1995, Magro a �crit, le m�me jour, � Leo Schmidt qu'elle consid�rait le contrat comme caduc, faute d'inscription de Leo Schmidt au registre foncier en tant que propri�taire � la date du 10 f�vrier 1995. Elle se disait pr�te � n�gocier un nouveau contrat, pour lequel elle formulait certaines exigences.
Le 4 avril 1995, Leo Schmidt a accus� r�ception de cette lettre et a d�clar� avoir pris connaissance des exigences de Magro. Il souhaitait que des n�gociations puissent �tre men�es dans les semaines suivantes. Le 24 avril, il a une nouvelle fois soulign� l'importance qu'il mettait � la garantie bancaire de deux millions, tout en pr�cisant que les n�gociations pouvaient se poursuivre.
Les parties ne sont pas parvenues � se mettre d'accord.
Lors d'une s�ance du 21 juillet 1995, Leo Schmidt a admis la caducit� du contrat du 15 d�cembre 1994.
L'acte de vente du 31 janvier 1995 a �t� finalement inscrit au registre foncier le 4 ao�t 1995. Leo Schmidt en a inform� Magro en lui faisant part d'une nouvelle proposition par courrier du 8 ao�t. Le 25 ao�t, Magro a avis� Schmidt que son conseil d'administration prendrait une d�cision durant la premi�re quinzaine de septembre. Le 12 septembre, elle lui a indiqu� que cette d�cision avait �t� report�e. Par courrier du 23 octobre 1995, elle a inform� Leo Schmidt que le conseil d'administration avait d�cid� de renvoyer de deux ans la d�cision d'implantation d'un centre commercial dans le Haut-Valais et qu'il �tait d�s lors mis fin aux pourparlers.
B.- Le 26 f�vrier 1996, Leo Schmidt a ouvert une action contre Magro, en demandant le paiement de 1'916'125, 15 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er novembre 1995.
Magro a conclu au rejet de la demande et au paiement de 50'000 fr. � titre reconventionnel.
Par jugement du 28 septembre 1999, le juge du district de Sion a rejet� la demande principale et la demande reconventionnelle.
Le 13 octobre 2000, le Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel form� par Leo Schmidt le 28 octobre 1999 � l'encontre du jugement de premi�re instance.
C.- Contre le jugement du 13 octobre 2000, Leo Schmidt a d�pos� un recours de droit public r�dig� en langue allemande au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 30 al. 1 et 9 Cst. , il conclut � l'admission du recours et � l'annulation du jugement entrepris.
Leo Schmidt a �galement interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral � l'encontre de cette m�me d�cision.
Magro a propos� au Tribunal f�d�ral de rejeter le recours de droit public form� par Leo Schmidt. Quant au Tribunal cantonal, il n'a pas pris de conclusion, mais il a fait part de remarques en relation avec la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. invoqu�e par le recourant.
1.- Il n'y a pas lieu de d�roger en l'esp�ce au principe de l'art. 57 al. 5 OJ (cf. ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arr�ts cit�s), de sorte qu'il sera tout d'abord statu� sur le recours de droit public.
2.- a) Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
Le jugement rendu par le tribunal cantonal, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 126 III 445 consid. 3b).
La cour cantonale a d�bout� le recourant de sa demande en paiement, de sorte que celui-ci est l�s� par la d�cision attaqu�e qui le concerne personnellement. Il a ainsi qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est donc en principe recevable.
b) S'agissant de la forme, il convient de pr�ciser que, bien que le jugement attaqu� soit r�dig� en fran�ais, le recourant peut d�poser un m�moire en langue allemande devant le Tribunal f�d�ral (art. 30 al. 1 OJ; art. 4 Cst.). Il n'y a cependant aucune raison de d�roger en l'esp�ce � l'art. 37 al. 3 1�re phrase in fine OJ, � teneur duquel l'arr�t est r�dig�, en r�gle g�n�rale, dans la langue de la d�cision attaqu�e.
Le recourant ne fait du reste pas valoir qu'il serait incapable de comprendre un arr�t en fran�ais (cf. ATF 124 III 205 consid. 2).
3.- Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Il consid�re qu'il n'est pas compatible avec l'exigence d'impartialit� que la juge qui avait fonctionn� comme juge-instructeur en premi�re instance puisse, � la suite de son �lection au Tribunal cantonal, faire partie de la composition de la cour ayant rendu le jugement entrepris.
Selon une jurisprudence constante, le grief tir� de la pr�vention de l'un des membres d'une autorit� doit �tre invoqu� d�s que possible. Celui qui constate un tel vice et qui ne le d�nonce pas sans d�lai, mais laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, voit se p�rimer son droit de se pr�valoir ult�rieurement d'une telle violation (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s. et les r�f�rences cit�es). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.; 118 Ia 282 consid. 3a). La garantie du juge naturel comprend le droit d'�tre inform� de la composition du tribunal comp�tent (ATF 117 Ia 322 consid. 1c; 114 Ia 278 consid. 3b), mais cela ne signifie toutefois pas que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 26 septembre 2000 dans la cause I.
contre F. et F., destin� � la publication, consid. 1b et les r�f�rences cit�es; ATF 117 Ia 322 consid. 1c; 114 Ia 278 consid. 3c p. 280).
En l'esp�ce, la juge � l'encontre de laquelle le motif de pr�vention est invoqu� �tait juge ordinaire au Tribunal cantonal alors que la proc�dure de recours �tait pendante devant cette autorit�. Le recourant soutient qu'il n'a pas eu connaissance de la composition de la cour avant le prononc� du jugement entrepris. Il ressort toutefois des observations form�es par la cour cantonale que le nom de la magistrate concern�e, comme du reste celui des deux autres juges ayant si�g� dans la pr�sente cause, figurait sur la liste des juges de la Cour civile I publi�e dans le Rapport 1999 sur l'administration de la Justice du canton du Valais, �tat au 15 mars 2000, et communiqu� � chaque avocat du canton.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il ne s'agit donc pas d'une composition extraordinaire. Selon les arr�ts pr�cit�s, celui-ci, repr�sent� par un avocat valaisan, �tait ainsi cens� conna�tre l'identit� des juges appel�s � statuer sur son recours, de sorte qu'il ne pouvait attendre le prononc� du jugement cantonal pour soulever une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. devant le Tribunal f�d�ral. Cette cons�quence peut certes appara�tre comme s�v�re, d�s lors que, dans les circonstances du cas d'esp�ce, le recourant aurait � la rigueur pu partir de l'id�e que la juge ayant instruit l'affaire en premi�re instance ne si�gerait pas en appel. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la jurisprudence se montre � cet �gard tr�s stricte, tout particuli�rement lorsque la partie qui se plaint de la composition de l'autorit� est, � l'instar du recourant, repr�sent�e par un avocat. Bien qu'il s'agisse d'un cas limite, il y a donc lieu de consid�rer que le grief a �t� invoqu� tardivement et qu'il n'est de ce fait pas recevable.
4.- Se fondant sur l'art. 9 Cst. , le recourant invoque en second lieu l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits.
a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'article 9 Cst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395; 110 Ia 1 consid. 2a).
b) Le recourant se plaint, tout d'abord de fa�on g�n�rale, que le jugement entrepris soit identique � celui rendu en premi�re instance. Ce grief est d�pourvu de tout fondement, car on ne voit manifestement pas en quoi le fait que l'autorit� d'appel ait globalement proc�d� � une appr�ciation des preuves similaire � celle de premi�re instance suffise � d�montrer l'arbitraire au sens d�fini ci-dessus.
c) Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale aurait retenu une s�rie de faits en contradiction manifeste avec les pi�ces du dossier.
aa) Il lui reproche d'avoir constat� que, le 20 mars 1995, son projet �tait termin�. On ne voit toutefois pas que cet �l�ment puisse �tre de nature � influencer le r�sultat de la d�cision entreprise, puisqu'il n'a d'incidence que sur le montant des dommages-int�r�ts auxquels pourrait pr�tendre le recourant. Or, la cour cantonale, rejetant toute responsabilit� de l'intim�e, n'avait pas � examiner cette question. D�nu� de pertinence, le grief est donc infond�.
bb) Selon le recourant, c'est contrairement � la situation de fait que les juges ont constat� qu'il avait admis de mani�re implicite, d�s avril 1995, puis explicitement lors de la s�ance du 21 juillet 1995, que le contrat du 15 d�cembre 1994 �tait devenu caduc. Il ressort du jugement attaqu� que, pour faire cette constatation, la cour cantonale s'est fond�e sur l'absence de r�action du recourant � la confirmation �crite de la caducit� du contrat par l'intim�e le 30 mars 1995, ainsi que sur le compte-rendu de la s�ance du 21 juillet 1995 �tabli par l'intim�e le 24 juillet et sur deux t�moignages. Le recourant ne conteste pas l'existence de ces �l�ments, mais il soutient que l'intim�e elle-m�me aurait renonc� � se pr�valoir de la caducit� du contrat. Il mentionne � cet �gard la lettre du 2 f�vrier 1995, dans laquelle la soci�t� avait indiqu� que le contrat entrait en force. Il se garde cependant de rappeler que ce courrier faisait suite � ses propres assurances relatives � l'imminence de l'inscription au registre foncier. En outre, dans cette lettre, l'intim�e rappelait qu'elle attendait encore la copie de l'extrait du registre foncier. Le recourant fait �galement �tat de l'attitude de l'intim�e qui, jusqu'� la fin du mois de mars 1995, ne s'est pas prononc�e clairement sur la validit� du contrat. Le recourant semble toutefois perdre de vue que, durant cette p�riode, il a lui-m�me tenu en expectative l'intim�e, lui laissant croire que le projet �tait en bonne voie de r�alisation. Enfin, le recourant ne peut �tre suivi lorsqu'il soutient que l'inscription au registre foncier effectu�e en ao�t 1995 prouverait qu'il n'a jamais reconnu le contrat comme caduc, puisque celle-ci est seulement la cons�quence logique de l'achat des terrains. Aucun des �l�ments invoqu�s n'est ainsi de nature � d�montrer que les constatations de la cour cantonale seraient en contradiction manifeste avec les pi�ces du dossier s'agissant de l'admission de la caducit� du contrat par le recourant.
cc) Quant au grief selon lequel la cour cantonale aurait omis de constater que l'intim�e n'avait jamais d�livr� la garantie bancaire de deux millions, il est � l'�vidence infond�, d�s lors que les juges ont analys� la port�e du refus de l'intim�e de fournir cette garantie. Ce que le recourant conteste en r�alit�, c'est la signification juridique donn�e � ce refus, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours de droit public, lorsque la voie du recours en r�forme est ouverte (cf. supra consid. 2a).
En outre, comme la cour cantonale a consid�r� en droit que l'intim�e n'avait pas viol� ses obligations contractuelles en ne fournissant pas la garantie de loyer, on ne voit pas que l'on puisse lui reprocher, sous l'angle de l'arbitraire, de ne pas s'�tre demand� si la soci�t� �tait ou non en mesure de lib�rer cette garantie.
d) Enfin, le recourant consid�re que c'est arbitrairement que la cour cantonale n'a pas admis que l'intim�e avait commis une culpa in contrahendo.
Il soutient tout d'abord que les faits retenus font ressortir de mani�re explicite l'existence d'une culpa in contrahendo, de sorte qu'il �tait insoutenable de la nier.
Par cette critique, il reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu la notion de culpa in contrahendo. A nouveau, il soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, ce qui n'est pas admissible dans la cadre de la pr�sente proc�dure.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement tenu compte que des t�moignages en sa d�faveur. Il ne cite toutefois aucune d�claration ou t�moignage pr�cis de nature � �tablir la culpa in contrahendo de l'intim�e. Insuffisamment motiv�e (cf. supra let. a in fine), sa critique n'est pas recevable.
Le recourant fait �galement grief aux juges de s'�tre content�s de reprendre la d�cision de premi�re instance, sans proc�der eux-m�mes � une appr�ciation des preuves, ce qui leur aurait permis d'�tablir la culpa in contrahendo de l'intim�e. A cet �gard, il reprend toute une s�rie de faits, en leur donnant sa propre interpr�tation, mais sans faire ressortir le caract�re insoutenable de l'appr�ciation retenue par les juges cantonaux. Comme le rel�ve pertinemment l'intim�e, le recourant confond � cet �gard le recours de droit public avec un appel, ce qui n'est pas admissible (cf.
ATF 125 I 492 consid 1b p. 495; 117 Ia 412 consid. 1c).
Toujours dans le m�me contexte, le recourant mentionne des �l�ments �tablissant selon lui l'existence d'une culpa in contrahendo et dont la cour cantonale n'aurait arbitrairement pas tenu compte. Il cite des pi�ces d�montrant que l'intim�e cherchait, en mai et en juin 1995, � obtenir de sa banque la garantie bancaire de deux millions. Il fait �galement �tat de publications datant de mai 1995 dans lesquelles l'intim�e avait manifest� son intention de s'implanter dans le Haut-Valais. Contrairement � ce que soutient le recourant, une telle attitude ne d�montre pas la mauvaise foi de l'intim�e, puisqu'il ressort des faits retenus qu'en mai et en juin 1995, les parties consid�raient certes le contrat de d�cembre 1994 comme caduc, mais qu'elles �taient en n�gociation pour trouver un nouvel accord. L'intim�e entendait donc toujours s'�tablir dans le Haut-Valais � cette �poque et, comme le recourant avait insist� sur l'importance d'une garantie de loyer, il est compr�hensible qu'elle ait alors continu� ses d�marches aupr�s de la banque pour obtenir une telle assurance, tout en consid�rant le contrat du 15 d�cembre 1994 comme caduc. Ces �l�ments n'�tant pas de nature � �tablir la culpa in contrahendo de l'intim�e, on ne peut reprocher � la cour cantonale de ne pas les avoir mentionn�s.
5.- Le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 15'000 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 20'000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan.

References: art. 30
 ATF 
 ATF 
 art. 4
in fine
 ATF 
 ATF 
 l'article 9
 ATF 
in fine

ATF