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Timestamp: 2018-06-22 05:50:12+00:00

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LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].
Rapport, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 avril 1964] (n° 155).
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution [17 novembre 1964] (n° 31).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion générale (p. 286 à 291). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi (p. 311) ; Art. 1er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article précisant les objectifs poursuivis pour atteindre une politique de l'eau pure et ajoutant un alinéa excluant de son champ d'application les mâchures hydroélectriques (p. 311, 312) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article précisant notamment la répartition provisoire catégorielle des eaux (p. 316, 317) ; sous-amendement de M. Jacquet, ministre des travaux publics (p. 318). - Suite de la discussion [20 mai 1964].- Art. 3 bis : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'autorisation de prélèvement et de déversement (p. 333) ; Art. 5 : son amendement tendant à reprendre le texte du Gouvernement modifié par l'A. N. (p. 334) ; Art. 7 : son amendement rédactionnel (p. 334) ; Art. 7 bis : son amendement tendant à supprimer cet article sur l'organisation du contrôle des pollutions radioactives (p. 335) ; Art. 8 : son amendement tendant à ajouter un alinéa relatif aux rétrocessions par les collectivités publiques, à l'ordonnance du 23 octobre 1958 (p, 335) ; Art. 9 A (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article définissant les personnes morales susceptibles d'entreprendre la lutte contre la pollution (p. 336) ; Art. 9 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article modifiant le § 7 de l'article 175 du code rural (p. 342, 343) ; Art. 10 : son amendement tendant à modifier le 1er alinéa de cet article relatif à la création des établissements publics administratifs et observations sur l'amendement de M. Le Bellegou portant création d'un comité national de l'eau (p. 343) ; l'amendement de M. Le Bellegou rectifié par deux sous-amendements de M. Jacquet, ministre des travaux publics devient l'art. 9 ter; Art. 11 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article précisant les organismes d'administration des établissements publics nouveaux (p. 344, 345) - RÉGIME ET RÉPARTITION DES EAUX. - Art. 18 : son amendement tendant à modifier l'art. 104 du code rural (p. 345) ; Art. 19 A (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif à la circulation des embarcations à moteur sur les cours d'eaux non domaniaux (p. 346) ; Art. 19: son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (p. 346) ; Art. 20 : son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre II : « SECTION II. - DES COURS D'EAU ET DES LACS DOMANIAUX (ibid.) ; Art. 28: amendement de M. Verdeille tendant à supprimer cet article créant des cours d'eau mixtes (p. 349, 350, 351) ; Art. 29 : son amendement tendant à modifier les deux premiers alinéas relatifs au droit d'usage de l'eau sur les cours d'eau mixtes (p. 352) ; amendement de M. de Villoutreys (p. 353) ; Art. 31 : son amendement tendant à remplacer le deuxième alinéa de cet article par deux alinéas relatifs au classement des cours d'eau et aux indemnités pouvant résulter du dommage entraîné par ce classement (p. 354) ; Art..33 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de renforcer la surveillance des eaux souterraines (p. 355, 356) ; Art. 38 : son amendement tendant à modifier l'art. 123 du code rural (p. 357) ; son amendement, au même article, tendant à modifier l'art. 124 du code rural (ibid.) ; Art. 39 : son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa prescrivant un règlement d'administration publique pour déterminer les formes de l'enquête lancée pour la création des zones spéciales d'aménagement des eaux (p. 357) ; Art. 42 bis : son amendement tendant à supprimer cet article dont les dispositions seront reprises à l'art. 51 A (p. 358) ; Art. 43 : son amendement tendant à préciser la rédaction de ce texte (ibid.) ; Art. 44 : son amendement tendant à une mise en harmonie avec l'art. 9 A qui prévoit la société d'économie mixte (p. 359) ; Art. 47 : son amendement tendant à une précision de forme (p. 360) ; Art. 50: son amendement tendant à faire référence aux articles 39 à 50 (p. 360). - TITRE III. - DISPOSITIONS DIVERSES. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 51 A (nouveau) disposant qu'un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions dans lesquelles pourront être imposées les mesures destinées à éviter le gaspillage de l'eau (p. 360) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 51 ter (nouveau) relatif au régime des ouvrages d'emmagasinement d'eaux superficielles (p. 361) ; Art. 4 (précédemment réservé) : son amendement tendant à modifier le § 2 de cet article relatif à la fabrication et à la vente des détergents (p. 363) ; sous-amendement de M. Hugues (p. 364) ; Art. 12 : son amendement rédactionnel (p. 365) ; son amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi (ibid.). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2077 à 2080). - Discussion des articles.- Art. 1er bis : amendement de M. David tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 2084) ; Art. 2 : amendement de M. Verdeille (p. 2086, 2087) ; Art. 9 : amendement de M. Driant soutenu par M. Sauzet (p. 2088) ; Art. 26 : (p. 2090). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 décembre 1964 ; demande que soient insérées au procès-verbal les réponses de M. Jacquet, ministre des travaux publics, à ses questions lors du débat sur le projet de loi relatif au régime et à la pollution des eaux [3 décembre 1964] (p. 2098).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 9
 § 7
 l'article 175
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 31
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 47
 Art. 50
 Art. 4
 § 2
 Art. 12
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 9
 Art. 26