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Timestamp: 2016-10-23 18:11:10+00:00

Document:
4C.271/2001 (18.09.2002)
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour, Favre et Chaix, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jacques-Henri Wanner, avocat, rue du Petit-Ch�ne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Philippe Rochat, avocat, c/o Carrard, Paschoud, Heim & Associ�s, rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne.
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2000)
B.________, le demandeur, est le fils de dame A.________, la d�fenderesse. Son p�re, d�c�d� en 1984, avait constitu� un important patrimoine bancaire en Suisse, qu'il utilisait pour effectuer des paiements en Italie, en particulier des compl�ments de salaire ou des bonus � des employ�s de la soci�t� familiale "X.________". D�s 1976, le demandeur a �t� habilit� � repr�senter X.________. A la mort de son p�re, il a repris la responsabilit� de l'entreprise familiale avec son fr�re C.________; tous deux s'occupaient, entre autres charges, de la gestion financi�re de X.________.
Quelques mois apr�s le d�c�s de son p�re, le demandeur a transf�r� sur le compte n� ... qu'il venait d'ouvrir aupr�s de la banque Y.________ une partie des avoirs propri�t� des h�ritiers. Ce compte a d'abord eu le demandeur pour titulaire, sa m�re, son fr�re et sa soeur Paola jouissant de procurations individuelles. Il a �t� mis au nom de d�fenderesse le 14 mars 1988. Cette derni�re a alors octroy� une procuration individuelle au demandeur lui permettant de la repr�senter dans ses relations avec la banque et de disposer de tous les avoirs d�pos�s sur le compte. L'existence d'instructions particuli�res relatives � la gestion du compte n'a pas �t� �tablie.
Depuis l'ouverture du compte, des pr�l�vements ont �t� r�guli�rement effectu�s par le demandeur ou ses proches. Ces op�rations ont profit� � toute la famille ainsi qu'aux employ�s et clients de l'entreprise familiale. Entre le 14 mars 1988 et le 19 avril 1995, les montants retir�s, exprim�s en diverses monnaies, ont atteint en tout 2 352 707 fr., dont ont notamment b�n�fici� la d�fenderesse, � hauteur de 262 000 fr., le demandeur, � raison de 155 000 fr. pr�lev�s en octobre 1988 et juillet 1994, son fr�re � raison de 227 672 000 lires italiennes et leur soeur � raison de 36 000 fr. au moins. Lorsque le demandeur se rendait � la banque Y.________, sa m�re l'accompagnait parfois et participait aux discussions sur l'�volution ou la situation du dossier; elle n'�tait pas directement inform�e des pr�l�vements effectu�s en son absence, mais elle pouvait voir les relev�s et la correspondance lorsque les membres de la famille venaient consulter le dossier.
La d�fenderesse est par ailleurs titulaire du compte n� ... "V.________" aupr�s de la banque Z.________ sur lequel elle a octroy� en 1984 une procuration individuelle au demandeur. Ce dernier est �galement titulaire de diff�rents comptes aupr�s de cette banque sous la r�f�rence ... "W.________"; en 1987, il a conf�r� � sa m�re, ainsi qu'� son fr�re et � sa soeur, une procuration individuelle avec des pouvoirs g�n�raux. Le dossier n'indique pas que cette procuration aurait �t� utilis�e par ses b�n�ficiaires avant le 19 avril 1995.
A la suite d'un litige relatif aux retraits op�r�s par le demandeur sur le compte ouvert � la banque Y.________ la d�fenderesse lui a retir�, le 19 avril 1995, sa procuration individuelle sur le compte en question et l'a transform�e en une procuration collective � deux, soit avec son fr�re soit avec sa soeur. Elle a agi de m�me en ce qui concerne son compte aupr�s de la banque Z.________. Enfin, toujours � la m�me date, la d�fenderesse et les fr�re et soeur du demandeur ont fait transf�rer sur le compte "V.________" tous les titres du compte "W.________" repr�sentant 433 661 fr. Selon la d�fenderesse, cette op�ration avait pour but de r�cup�rer une partie des montants d�bit�s ind�ment de son compte aupr�s de la banque Y.________. La somme de 433 661 fr. n'a pas �t� restitu�e au demandeur.
Le 12 octobre 1995, le demandeur a obtenu du juge de paix du cercle de Lausanne le s�questre des avoirs et pr�tentions de la d�fenderesse aupr�s de la banque Z.________. Pour obtenir la validation du s�questre, il a ensuite fait notifier � sa m�re un commandement de payer pour une somme de 433 661 fr. plus int�r�ts auquel la poursuivie a fait opposition. Le 21 mars 1996, le demandeur a ouvert action en reconnaissance de dette devant la juridiction civile vaudoise, ses conclusions tendant au paiement de 433 661 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 19 avril 1995, � la mainlev�e de l'opposition et � la validation du s�questre. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande. Invoquant une cr�ance de 800 000 fr. � l'encontre de son fils, elle a agi reconventionnellement en paiement de 366 399 fr. avec int�r�ts � 8 % d�s le 19 avril 1995. Le demandeur a conclu au rejet de cette pr�tention.
Une expertise comptable a �t� ordonn�e en cours de proc�dure afin d'�tablir les montants pr�lev�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque Y.________ et leur emploi ou leurs b�n�ficiaires.
Par jugement du 28 septembre 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a enti�rement donn� gain de cause au demandeur. Elle a retenu que la procuration que le demandeur avait conf�r�e sur son compte "W.________" � sa m�re ne valait pas donation et que, en l'absence d'une renonciation expresse de sa part, elle �tait tenue de lui restituer la somme transf�r�e le 19 avril 1995; la cr�ance oppos�e par la d�fenderesse en compensation n'�tait en revanche pas fond�e faute de violation par le demandeur de ses devoirs de mandataire.
La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 28 septembre 2000. A titre principal, elle reprend ses conclusions de premi�re instance (sous r�serve du taux d'int�r�ts); � titre subsidiaire, elle sollicite la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que sa condamnation soit ramen�e au paiement de 278 661 fr. (433 661 fr. - 155 000 fr.), � ce que son opposition au commandement de payer soit d�finitivement lev�e � due concurrence et � ce que le s�questre soit lev� pour la partie exc�dant la valeur de 278 661 fr.
Le demandeur invite le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours.
La cour cantonale se r�f�re � son jugement.
Par arr�t du 31 octobre 2001, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� un recours en nullit� dont la d�fenderesse l'avait saisi parall�lement � son recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
En principe, le recours en r�forme a pour objet l'application uniforme en Suisse du droit f�d�ral (art. 43 OJ). Il ne peut donc �tre pr�sent�, par cette voie, de griefs contre les constatations de fait, ni de faits, exceptions, d�n�gations et preuves nouveaux, ni d'observations sur la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique - n'�tant pas li� par celui de la cour cantonale ou par les motifs invoqu�s par les parties (art. 63 al. 1 et 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c) - sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (Art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c), toutes exceptions que le recourant doit invoquer express�ment s'il entend s'en pr�valoir.
La plus fr�quemment invoqu�e des r�gles de droit f�d�ral sur la preuve est l'art. 8 CC. Cette disposition, qui vaut pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), r�partit en l'absence d'une disposition sp�ciale contraire le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b). L'art. 8 CC ne r�gle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction. En effet, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge de la r�alit� ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves, � invoquer imp�rativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 2c).
2.1 En l'esp�ce, la d�fenderesse ne conteste plus, � juste titre, �tre tenue � restitution de 433 661 fr. correspondant aux sommes pr�lev�es le 19 avril 1995 du compte "W.________" dont le demandeur �tait titulaire: l'autorit� cantonale a en effet souverainement constat� (art. 63 al. 2 OJ) que ce dernier n'avait pas la volont�, le 19 avril 1995, de faire une donation de ce montant � la d�fenderesse. Cette constatation rel�ve des faits et ne peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme. La cons�quence juridique qu'en a tir�e la cour cantonale, � savoir le devoir de restitution, est conforme au droit f�d�ral, quelle que soit la base l�gale retenue (art. 400 al. 1 CO).
Le pr�sent recours ne concerne donc que le rejet par l'autorit� cantonale d'une cr�ance compensatrice en faveur de la d�fenderesse d'un montant de 800 000 fr. fond�e selon cette derni�re sur une violation du contrat de mandat pass� avec le demandeur concernant le compte ouvert aupr�s de la banque Y.________.
2.2 Invoquant l'art. 8 CC, la d�fenderesse reproche � l'autorit� cantonale d'avoir invers� le fardeau de la preuve et tenu pour �tablis des faits qui n'ont pas �t� prouv�s, voire m�me pas all�gu�s. Ainsi, les premiers juges auraient � tort fond� leur raisonnement d'une part sur une volont� lib�rale imput�e implicitement � la d�fenderesse, d'autre part sur le fait implicite que les fonds d�pos�s sur le compte de la d�fenderesse n'appartiendraient pas � celle-ci.
Il convient en premier lieu de d�terminer l'�tendue des obligations liant les parties dans le cadre de cette relation bancaire.
2.3 A bon droit, suivant d'ailleurs en cela la d�fenderesse qui fondait son action reconventionnelle sur la violation par le demandeur de ses devoirs de mandataire, la cour cantonale a retenu que les rapports entre les parties devaient s'appr�cier selon les art. 394 ss CO. Le mandat au sens de ces dispositions est un contrat par lequel le mandataires s'oblige, dans les termes de la convention, � g�rer l'affaire dont il est charg� ou � rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). L'�tendue du mandat est d�termin�e, si la convention ne l'a pas express�ment fix�e, par la nature de l'affaire � laquelle il se rapporte (art. 396 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fid�le ex�cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Le mandant supporte le fardeau de la preuve de la mauvaise ex�cution du mandat: c'est � lui d'�tablir l'existence d'un dommage, d'une violation du devoir de diligence et d'un rapport de causalit� entre celles-ci (Fellman, Commentaire bernois, n� 444 ad art. 398 CO; Weber, Commentaire b�lois, n� 32 ad art. 398 CO).
2.4 Comme cela se produit souvent, (cf. Weber, op. cit., n� 2 ad art. 396 CO), les parties n'ont pas concr�tis� les termes de leur mandat. Selon l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), la d�fenderesse n'a pas donn� d'instructions particuli�res quant � la gestion du compte dont elle �tait titulaire aupr�s de la banque Y.________; pendant la p�riode de sept ans durant laquelle le demandeur a proc�d� � des retraits de ce compte, pour plus de 2 000 000 fr., la d�fenderesse a particip� aux discussions relatives � l'�volution et � la situation du dossier et a pu voir les relev�s bancaires; enfin, l'affectation de ces retraits aux parties elles-m�mes, � leurs proches, � des employ�s et � des clients de l'entreprise familiale s'inscrit dans la continuation des op�rations effectu�es par le d�funt p�re et mari des parties. Ces �l�ments de fait d�montrent que l'�tendue du mandat confi� par la d�fenderesse au demandeur comprenait l'autorisation d'op�rer des pr�l�vements en faveur des personnes susmentionn�es et c'est sans violer les r�gles sur le fardeau de la preuve que l'autorit� cantonale pouvait parvenir � ce r�sultat et retenir que la d�fenderesse avait �chou� � rapporter la preuve qu'il aurait d� g�rer le compte dans son int�r�t � elle. Sur ce point, peu importe de d�terminer qui, de la demanderesse, de l'entreprise familiale ou de tiers, �tait l'ayant droit des fonds d�pos�s.
Il appartenait � la d�fenderesse d'apporter la preuve que le demandeur avait outrepass� les pouvoirs que comportait son mandat, tel qu'on l'a d�fini plus haut. L'int�ress�e n'y est pas parvenue. On ne peut reprocher aux premiers juges d'avoir invers� le fardeau de la preuve. En retenant qu'il ne r�sultait nullement des faits que le demandeur avait viol� d'une quelconque mani�re son obligation de bonne et fid�le ex�cution du mandat, l'autorit� cantonale n'a pas m�connu l'art. 8 CC. Les autres critiques de la d�fenderesse apparaissent, en d�finitive, s'en prendre � l'appr�ciation des faits, ce qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme. En l'absence d'un chef de responsabilit� pour mauvaise ex�cution du contrat, la question de l'existence d'un dommage est sans pertinence. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs que la d�fenderesse �met � ce sujet.
Le moyen tir� de la violation de l'art. 8 CC, dans la mesure o� il est recevable, se r�v�le ainsi mal fond�.
La d�fenderesse invoque une violation de l'art. 396 al. 3 CO. Selon son argumentation, le demandeur n'�tait pas autoris� � proc�der � des donations car il ne disposait pas du pouvoir sp�cial pr�vu par la loi.
3.1 D'apr�s l'art. 396 al. 3 CO, le mandataire ne peut, sans un pouvoir sp�cial, intenter un proc�s, transiger, compromettre, souscrire des engagements de change, ali�ner ou grever des immeubles, ni faire des donations. Cette disposition a pour but la protection des int�r�ts du mandant (Weber, op. cit., n� 14 ad art. 396 CO). Les pouvoirs sp�ciaux pr�vus � l'art. 396 al. 3 CO peuvent �tre conf�r�s par actes concluants (Fellman, op. cit., n� 119 ad art. 396 CO); il est toujours loisible au mandant de ratifier les actes du mandataire (art. 38 al. 1 CO) et cette ratification peut �galement avoir lieu par actes concluants (Fellman, op cit., n� 157 s ad art. 396 CO).
En l'esp�ce, il est �tabli que diff�rentes personnes, dont les parties elles-m�mes, ont b�n�fici� des retraits effectu�s depuis le compte de la d�fenderesse. Il ne ressort en revanche pas du jugement d�f�r� que ces bonifications constitueraient des donations et la d�fenderesse n'apporte � cet �gard aucun �l�ment probant. La question peut cependant rester ind�cise: en tol�rant pendant sept ans des retraits pour un montant sup�rieur � 2 000 000 fr., la d�fenderesse aurait de toute mani�re ratifi� les �ventuelles donations auxquelles a pu proc�der le demandeur, sans qu'il n'y ait lieu de distinguer les virements effectu�s sur le propre compte du demandeur, par 110 000 fr. et 45 000 fr. Dans ces circonstances, on ne voit pas en quoi le jugement entrepris serait contraire � l'art. 396 al. 3 CO. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Au vu de ce qui pr�c�de, les conclusions subsidiaires du recours en r�forme, tendant � la r�duction du montant allou� au demandeur des sommes de 110 000 fr. et de 45 000 fr., doivent elles aussi �tre rejet�es.
La recourante qui succombe supportera les frais de justice et versera � l'intim� une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 CO).
Un �molument judiciaire de 9 000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 10 000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 394
 art. 398
 art. 398
 art. 396
 art. 396
 art. 396
 art. 396