Source: https://www.tie-break-gmbh.de/Termes-et-conditions
Timestamp: 2020-04-04 02:19:11+00:00

Document:
Termes et conditions - Tie-Break Modevertrieb GmbH
§1. portée
Toutes les livraisons et prestations sont exécutées exclusivement sur la base des conditions suivantes. Les règlements divergents doivent être écrits.
§2. Paiement et livraison
Tous les prix sont hors TVA. La livraison est limitée aux produits commandés. Cependant, nous sommes en droit de livrer tout produit non existant dans le même type, qualité et prix. Les écarts de couleur, de largeur, de qualité ou de dessin, ainsi que l'absence d'étiquettes d'usage, ou les écarts techniques inévitables sur le plan technique, ne doivent pas être contestés. Le client n'est pas autorisé à résilier le contrat.
Sauf convention contraire, la livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans le profil client du client. La livraison a lieu jusqu'à épuisement des stocks.
La boutique est constamment mise à jour, mais la disponibilité des articles ne peut pas être garantie en raison du chevauchement possible des commandes. Le contractant a droit à une livraison partielle. Des livraisons ultérieures sont éventuellement effectuées, sans frais supplémentaires pour l'acheteur.
Dans un tel cas, l’acheteur n’est pas autorisé à faire valoir des dommages et intérêts.
En cas de retard, le client en sera informé, les détails du délai de livraison ne sont pas contraignants.
Pour les livraisons à l'étranger, le paiement est généralement effectué par anticipation. En cas de force majeure, nous sommes en droit de résilier totalement ou partiellement le contrat. Une demande d'indemnisation n'existe pas.
Nous nous efforçons de livrer à l'heure convenue, en tout cas dans les meilleurs délais. Le délai de livraison correspond à la date convenue, plus un délai de 7 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués par l'acheteur ne sont convenus que s'ils sont confirmés par écrit par nous.
§3. accord
La boutique en ligne www.tie-break-gmbh.de s’adresse exclusivement aux clients commerciaux qui se sont légitimés en leur envoyant un justificatif de transaction avant leur commande. Les commandes des clients non commerciaux ne seront pas acceptées. Le contrat pour la livraison des produits commandés est conclu par l'offre contractuelle de la société Tie-Break GmbH et est confirmée par courrier électronique après la commande sur Internet ou par courrier électronique. Les prix nets dans la boutique en ligne s’appliquent plus TVA. En cas d’erreurs évidentes de typographie, d’impression et de calcul, le contractant est autorisé à démissionner ou à demander le remboursement.
§4. Non exécution du contrat par le client
En cas de non-exécution du contrat, nous sommes en droit d'insister pour que celui-ci soit exécuté.
§5. plaintes
Les réclamations doivent être adressées au vendeur dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise sous forme de texte. Le produit doit nous être renvoyé avec un affranchissement suffisant. L'augmentation des frais d'envoi pour les envois non gratuits est comparée aux frais d'envoi réels avec un affranchissement suffisant. La différence existante sera déduite d'un solde existant. En outre, en ce qui concerne la garantie, les dispositions légales s’appliquent, en particulier les §§ 377 et suivants HGB.
Étant donné que nous proposons uniquement des articles à revendre, un retour pour de légers écarts de taille, ainsi qu'en cas de désaccord, est exclu.
§ 6. Date d'échéance et paiement, par défaut
Le paiement est effectué (sauf convention contraire) à l'avance dans les 7 jours. Le non-respect du contrat existe si, dans les 10 jours, le paiement du client n'a pas eu lieu. Dans ce cas, le §4 s'applique. La devise du contrat et de la facture est € (Euro). Si le client est en retard de paiement, le contractant est en droit de percevoir un intérêt moratoire de 7% au-dessus du taux de base par an annoncé par la Deutsche Bundesbank. à exiger. En cas de retard de paiement, le contractant a également le droit de résilier le contrat et de récupérer les biens.
§ 7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Tie-Break GmbH jusqu'au règlement complet de toutes les créances existantes vis-à-vis du client.
Les actions en dommages-intérêts ne relevant pas de la garantie légale ne peuvent être invoquées par le client auprès de Tie-Break GmbH qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le présent déni de responsabilité ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou au membre, ni en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Sauf responsabilité, négligence grave et dommages résultant d'une atteinte à la vie, corporelle ou à la santé, la responsabilité de Tie-Break GmbH est limitée au montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du produit et d'autres dispositions légales obligatoires reste inchangée.
§ 9. général

References: §1

§2

§3

§4

§5

§ 6
 §4

§ 7

§ 9