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M.B. Index des textes promulgues le 27 mars 2014
M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2014
type loi prom. 27/03/2014 pub. 11/05/2015 numac 2015000232 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique type loi prom. 27/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. 27/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux type loi prom. 27/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique type loi prom. 27/03/2014 pub. 26/05/2015 numac 2015000280 source service public federal interieur Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux
type arrêté royal prom. 27/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000224 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire
type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social d type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031408 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014031265 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014031269 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de base devant figurer dans chaque convention relative aux modalités et aux engagements respectifs de l'Agence du stationnement et des communes en matière de contrôle et de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014031268 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement eu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations form type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031407 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031361 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202262 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014027120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des présidents et des membres des huit Commissions de conservation des sites Natura 2000
type décret prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202313 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme type décret prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202312 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que type décret prom. 27/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202433 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture type décret prom. 27/03/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203411 source service public de wallonie Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques type décret prom. 27/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203269 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la c type décret prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202311 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202321 source service public de wallonie Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 27/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202314 source service public de wallonie Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée type décret prom. 27/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202338 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202352 source service public de wallonie Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202351 source service public de wallonie Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » e type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202320 source service public de wallonie Décret relatif, pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202319 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202318 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 27/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202431 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge vi type décret prom. 27/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202432 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité et modifiant le décret du 23 janvier type décret prom. 27/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014202317 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la com type décret prom. 27/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202452 source service public de wallonie Décret remplaçant le livre **** du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type décret prom. 27/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014202316 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales type décret prom. 27/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202282 source service public de wallonie Décret insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil
type circulaire prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014000101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur et service public federal justice Circulaire ministérielle relative aux officiers de liaison belges de la police intégrée à l'étranger type circulaire prom. 27/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014031393 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorites publiques de la Region de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service généra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté d
type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 16/03/2015 numac 2015031151 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014031315 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 16 juillet 2009 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 16/03/2015 numac 2015031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Br type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014031306 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031307 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031308 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève, le 26 mai 2000 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031303 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 30 de la loi organique des centres publics d'action sociale afin d'améliorer certaines communications type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031304 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031305 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031309 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutt type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014031317 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014031318 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, et 2° au Protocole d'amendement de la Convention sur l'assista type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031314 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031312 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts foncier type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031311 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 aoû type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031310 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bru
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014031550 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Fa
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031359 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de services généraux auprès des service type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031357 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-chef de service Aides aux Personnes auprès des type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031360 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant auprès des services du Collège type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031358 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service Santé auprès des services du
http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/03/27.html

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 7
 l'article 138
 l'article 138
 l'article 138
 l'article 90
 l'article 3
 l'article 30