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Timestamp: 2019-11-22 15:08:00+00:00

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fiducie | Usito
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fiducie [infobulle_prononciationprononciationbloc prononciationprononciation400 VOIR le tableau de l’alphabet phonétique international.VOIR les principes de la transcription phonétique.VOIR l'article thématique : La prononciation du français québécois.VOIR l'article thématique : L’origine de la prononciation québécoise traditionnelle. fidysi] infobullenom_n_n.n.nom250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de nom.n. infobullegenre_f_f.f.féminin250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de féminin.f.
infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 (en droit civil québécois) Acte juridique par lequel une personne transfère des biens à un nouveau patrimoine distinct qui sera administré par une tierce personne, le fiduciaire, pour le bénéfice d’une autre, le bénéficiaire. infobulleremarque_emprunt_REM_REM.REMremarque250Abréviation de remarque.REM. Au Québec, le terme fiducie tend à remplacer fidéicommis. La fiducie existe aussi sous la common law canadienne, avec des dispositions différentes. infobullerenvoi_hyper__⇑ ⇑ renvoi de type hyperonyme250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche vers le haut ( ⇑ ) renvoie à un mot étroitement apparenté, mais de sens plus général. ⇑ acte juridique. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ fiducie testamentaire, créée avec le testament et qui prend effet à la mort du testateur. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ fiducie entre vifs, qui s’applique du vivant de la personne qui l’établit. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ compte en fiducie : compte bancaire ouvert à des fins spécifiques et qu’une personne autorisée (avocat, notaire...) administre pour une autre. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sous_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ◈ une société de fiducie : personne physique ou morale qui administre une fiducie. infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ société fiduciaire. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 Garantie qu’offre une société sur l’ensemble de ses biens pour assurer le paiement d’une dette.
infobulle_étymologieétymologierubrique étymologiquerubrique étymologique400La rubrique étymologique, s’il y a lieu, peut contenir les ou un des éléments suivants :la date de la 1re attestation du mot en entrée;l’étymon, c’est-à-dire la forme à l’origine du mot de l’entrée;la langue ou le dialecte d’où provient l’étymon;le sens de l’étymon;la source d’où proviennent les informations de la rubrique étymologique, sous une forme abrégée;un complément d’information encyclopédiqueVOIR La rubrique étymologique, principes généraux.ÉTYMOLOGIE16e s.; du latin fiducia « confiance ».
⇒ société fiduciaire, au sens de une société de fiducie

References: l'article250
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