Source: https://infine.net/nl/conditions-generales/
Timestamp: 2020-04-02 08:38:41+00:00

Document:
Conditions générales de In Fine Co-Creative Agency
In Fine :la SPRL IN FINE GRAPHIC DESIGN, enregistrée à la BCE sous le n° 475.026.915 (TVA BE0475.026.915), dont le siège social est établi QUAI DU BARBOU, n° 8A, 4020 LIEGE 2 (info@infine.net / +32 (0)4 340 12 60)
Client :Toute entité, personne physique ou morale, passant commande pour l’un des services proposés par IN FINE, que ce soit par écrit ou verbalement. Etant entendu que l’entité qui passe commande est garante du paiement de la facture de IN FINE et en sera solidairement tenue, même si la facturation est établie au nom d’un tiers
Services :l’ensemble des services proposés par IN FINE à ses clients (que ces services soient visés dans leur ensemble, partiellement ou individuellement)
Offre :les remises de prix faites à un Client par IN FINE, ainsi qu’un éventuel document détaillant les Services sollicités par le Client auprès d’IN FINE. Sauf disposition expresse contraire, la durée de validité des Offres est limitée à 4 mois. En cours d’exécution, une Offre peut être complétée, soit par une nouvelle offre, soit par un échange d’écrit entre parties, validé par IN FINE.
COLLABORATION ET COMMUNICATION ENTRE PARTIES
RÉCLAMATION QUANT AUX SERVICES
IN FINE pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client, notamment sur son site internet infine.net . IN FINE pourra également faire un lien, sur le site Web du Client, vers son propre site Web.
CONFORMITÉ DU RENDU
CONCEPTION GLOBALE D’UN NOUVEAU SITE INTERNET
Le contenu statique est géré et intégré par IN FINE. Le contenu texte du site internet (relu et corrigé) est à charge du Client et doit être fourni à IN FINE sous format électronique en une fois, à la date convenue. Le Client est responsable de l’encodage des contenus dans le CMS (outils de gestion de contenu). La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes », etc. incombe au Client. En aucun cas, la responsabilité d’IN FINE ne pourra être engagée pour tout manquement résultant de la mise en ligne de contenu à caractère contractuel régissant l’activité du Client (ou absence de ce contenu).
MISE EN LIGNE DU SITE INTERNET ET GARANTIE
LIMITES ET CARACTÉRISTIQUES DE L’INTERNET
OBLIGATIONS DU CLIENT RELATIVES À LA RÉALISATION DE SITES INTERNET
NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
OBLIGATIONS D’IN FINE
RÉSILIATION DU NOM DE DOMAINE ET/OU DU CONTRAT D’HÉBERGEMENT
(Dernière modification : 07.03.2019)

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