Source: https://www.grain.org/fr/article/entries/60-biodiversite-a-vendre-retablir-la-verite-sur-le-partage-de-benefices
Timestamp: 2018-12-16 20:22:51+00:00

Document:
GRAIN — Biodiversité à vendre: Rétablir la vérité sur le partage de bénéfices
URL raccourcie: /e/60
No. 4  Avril 2000
Des droits communautaires forts qui reconnaissent la nature collective de l'innovation locale, qui promeuvent son développement et sa mise en uvre, et qui protègent la biodiversité et les connaissances traditionnelles contre la privatisation, doivent être développés et appliqués. C'est de la plus haute importance, car la propriété privée viole la nature même des droits des communautés et, dans le cas des ressources génétiques, limite l'accès de l'héritage collectif à quelques-uns uniquement. Ce n'est que lorsque les droits collectifs seront reconnus que les peuples indigènes, les communautés locales et les pays en développement seront à même de profiter des discussions sur ledit partage des bénéfices "juste et équitable".
2. Se mettre des illères face au partage des bénéfices
Tout d'abord, une crise de transparence empêche une discussion avec information complète. Nombreux, et vraissemblablement la plupart, des auteurs sur le partage de bénéfices sont eux-mêmes impliqués dans des contrats de bioprospection  en tant que collecteurs de plantes, inventeurs, courtiers ou donneurs de fonds. Après avoir négocié un accord de partage de bénéfices, les bioprospecteurs se tournent souvent vers l'écriture et le plaidoyer pour promouvoir leur approche. Bien entendu, il n'y a rien de mal, en soi, à ce que les bioprospecteurs écrivent sur leurs expériences; mais il y a un biais au niveau du détail. Aucun accord de bioprospection conclu par une grosse compagnie  nulle part au monde  n'est actuellement rendu public. Dans tous les cas, la plupart des aspects importants restent secrets. Les auteurs choisissent quels détails ils vont rendre publics, et quels détails ils souhaitent cacher. Ainsi, la vérité est révélée de manière subjective et sélective, en faveur des défenseurs des DPI et de la vision commercialement orientée d'un partage de bénéfices. Il en résulte que les décideurs se voient continuellement forcés de prendre des décisions sur la base d'informations incomplètes.
Très peu de découvertes résultant d'accords de bioprospection ont pour l'instant débouché sur des produits rentables, ce qui signifie que les clauses de partage des bénéfices n'ont presque jamais été sérieusement mises en uvre. De plus, les règles du jeu établies par le Nord en ce qui concerne la propriété (droits de propriété intellectuelle) facilitent aux compagnies l'ignorance volontaire de la contribution du savoir indigène dans l'élaboration de leurs produits. De fait, elles peuvent gagner un libre accès aux ressources génétiques du Sud grâce aux collections publiques ex-situ disponibles, ou elles peuvent réaliser des modifications chimiques mineures des composés de sorte qu'ils puissent être considérés comme distincts des originaux, leur permettant dès lors d'en réclamer la propriété.
En ce basant sur ces chiffres, plus de 99% de la valeur du commerce de l'harpago est aux mains des compagnies européennes et américaines. Sur le 1% approximatif qui revient à la Namibie, seuls 0,06% parviennent aux familles d'agriculteurs qui collectent la plante. Les familles africaines luttant pour faire du commerce de l'harpago un moyen de subsistance espèrent avec le temps obtenir des clauses plus équitables. D'après Cyril Lombard, "ce que les fournisseurs actuels de cette matière première veulent est si élémentaire, mais pourtant si difficile à obtenir. Ils veulent des prix décents, ils veulent être inclus dans la chaîne des fournisseurs à long terme même si la ressource pourrait éventuellement être obtenue en culture et ils veulent graduellement produire davantage de valeur ajoutée avant exportation". En attendant, les compagnies d'herbes médicinales sont activement en train de breveter des méthodes de fabrication d'extraits et de produits pharmaceutiques à base d'harpago, empêchant ainsi la réalisation de telles aspirations. De récents dépôts de brevet sur l'harpago sont le fait des sociétés Choongwae Pharmaceutical de Corée du sud (US 5929038), Finzeberg Nachfolger GMBH (WO9744051), et Willmar Schwabe, d'Allemagne  en partie propriétaire de Natures Way company (WO9734565).
D'autres problèmes résultent de l'augmentation soudaine de la demande pour l'exportation de la kava. Dans certaines communautés des inquiétudes apparaissent quant au commerce d'un produit agricole aux liens traditionnels très forts. Comme un travailleur d'une ONG le souligne, "la kava a déjà été détournée  dans la coutume traditionnelle, vous ne récoltez pas la kava pour de l'argent. " Une augmentation de la demande des marchés d'exportation a aussi fait doubler le prix de la kava au niveau local, la rendant moins accessible pour le peuple local. Certains prédisent que l'alcool va en devenir une alternative attirante. 14
De toutes les industries qui s'appuient sur les ressources génétiques et le savoir traditionnel, l'industrie pharmaceutique est celle qui possède le plus d'expérience dans le développement d'accords d'accès à ces ressources et de partage des bénéfices. Ces compagnies tendent à comprendre les implications de la CDB et certaines ont travaillé assez dur pour mettre ses clauses en uvre. Mais leur approche strictement commerciale du partage des bénéfices a eu un impact très peu positif au niveau local, et semble souvent créer plus de problèmes que d'en résoudre:
Les gens visitant un de ces centres majeurs de collecte du Jaborandi rapportent que les communautés impliquées sont devenues "totalement dépendantes de l'extraction commerciale de la plante, au détriment des autres aspects de l'économie locale et du bien-être social et psychologique général de leur communauté." Les bénéfices promis à la communauté  revenus stables, routes, écoles, cliniques  ne se sont jamais matérialisés. Pourtant, si E. March & Co décidait de déplacer toute la production vers ses plantations, ou de commencer à synthétiser le produit de façon plus économique, les peuples indigènes perdraient leur seule source de revenu.16
5. Herbes médicinales  nouvel espoir pour le partage des bénéfices?
De nombreux pays du Sud ont possédé des industries bien établies d'herbes médicinales (ou botaniques) pendant des siècles. Mais depuis le début des années 1990, le marché international des herbes médicinales a connu un essor considérable  augmentant de 10 à 20% chaque année. Les herbes médicinales sont par définition des remèdes végétaux dont beaucoup proviennent du Sud, y compris ceux représentant les meilleures ventes de l'industrie. En outre, l'industrie des herbes médicinales est presque entièrement dépendante du savoir traditionnel pour les marchés qui sont basés sur ces remèdes. Non seulement le savoir traditionnel est utilisé pour identifier et préparer les herbes médicinales, mais l'importance culturelle qu'accordent les peuples indigènes aux herbes médicinales est activement utilisée par l'industrie pour commercialiser ces produits auprès des consommateurs exigeants et éduqués du Nord, qui veulent "acheter un peu de la forêt humide" avec leur produit. Au vu de ces données, l'industrie des herbes médicinales devrait logiquement être un leader dans la mise en uvre des clauses sur le partage des bénéfices de la CDB.
Osha 21 Spec.USA Amérique du nord 1384$ Prix de contrat pour fermiers indigènes: 0.44$ (plante séchée, Montana, USA) > 99.9% (capturée par personnes autres que collecteurs)
Tabebuia impetiginosa Pau dArco25
Ces exemples (dont certains sont des études de cas officielles de la CDB) n'engendrent pas confiance dans la manière dont la connaissance indigène de la biodiversité  si importante aux yeux des auteurs de la CDB  est traitée par les intérêts commerciaux. Une étude qui analyse tous les cas de partage des bénéfices soumis à la CDB conclut que "les termes des accords APB sont déviés en faveur des parties détenant le pouvoir économique" et que "les interprétations courantes d'un APB juste et équitable peuvent uniquement prolonger les relations "traditionnelles" d'un noyau central dominant avec des unités satellites dans le cadre de l'économie politique internationale".27 En d'autres termes: à moins que ne soient entrepris de profonds changements, nous sommes de retour aux vieilles relations de commodité Nord-Sud avec toutes leurs inégalités inhérentes.
Le jeu des DPI ne peut tout simplement pas être remporté par les communautés locales. Les coÃ»ts sont monstrueux  de l'ordre de 20.000 $ pour la préparation du brevet, 1.000 $ par traduction et par langage, et jusqu'à 5.000 $ de frais annuels de maintenance. Mais plus important, le coÃ»t réel est investi dans la défense et la mise en oeuvre des droits que confèrent les brevets, ce qui peut facilement monter jusqu'à un quart de million de dollars pendant la durée de vie du brevet si l'invention est suffisamment intéressante pour trouver des concurrents.31 Même si une communauté ou un pays sont capables de déposer sur la table une telle somme d'argent, la probabilité qu'ils puissent gagner les batailles de l'arène juridique est mince. Les corporations utilisant la connaissance traditionnelle le reconnaissent rarement, elles modifient plutôt légèrement le produit et le désignent comme une invention nouvelle. La plupart des cas de biopiraterie connus utilisent la dernière méthode. Le système de brevet offre de nombreuses opportunités pour dévaluer la contribution du savoir et de l'innovation indigènes.
Proposer des DPI  sous une forme adaptée ou non  comme instruments pour défendre les besoins et les intérêts des communautés locales et des peuples indigènes est une voie dangereuse à emprunter. Mais c'est précisément ce qui est offert. Peut-être l'exemple le plus fameux dans ce domaine est-il le programme de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour développer "des Droits de Propriété Intellectuelle pour les Nouveaux Bénéficiaires". Inauguré en 1998, ses objectifs incluent "d'identifier et d'explorer les besoins et les souhaits en matière de propriété intellectuelle des nouveaux bénéficiaires". Le problème principal de cette initiative est qu'elle est basée sur l'affirmation que le système actuel de DPI peut prendre soin des besoins des communautés locales et des peuples indigènes tout en respectant leurs innovations. Mais alors, que peut-on espérer d'une organisation qui a comme objectif central "la promotion de la protection des droits de propriété intellectuelle à travers le monde."32 (Quoique l'OMPI admette maintenant la complexité du problème et le besoin de "répondre à des problèmes de conception de base" en appliquant les DPI au savoir indigène,33 il est sous le feu de critiques vives de la part des organisations de peuples indigènes lorsqu'il essaye d'intégrer la connaissance indigène dans le système global des brevets et des DPI.34
Ce qui apparaît clairement est le besoin d'une approche qui ne prenne pas le cadre de référence actuel des DPI comme point de départ. Nous avons besoin du développement de droits communautaires basés sur les besoins des communautés locales et des peuples indigènes  et de les développer avec eux. Nous avons besoin de droits communautaires qui protègent et promeuvent la gestion locale de la biodiversité, et protègent l'innovation locale de l'empiétement du système industriel des DPI. Et nous avons besoin d'arrêter d'imposer de tels systèmes de DPI  que ce soit via l'OMC ou toute autre organisation  dans les régions et les sociétés où il est clair qu'ils ne sont pas appropriés.
Il est temps de retourner la discussion. Le rush de l'or vert peut rendre quelques personnes riches spécialement celles qui contrôlent les brevets et la dernière partie du processus de production  mais il n'est pas approprié pour répondre aux objectifs de conservation et d'utilisation durable de la CDB. Ce n'est pas non plus la recette pour le développement des moyens de subsistance au niveau local.
Pour de nombreuses communautés, le souci principal en relation avec la gestion de la biodiversité est l'érosion constante de leur contrôle sur les ressources locales et sur la connaissance qui s'y rapporte. La raison première pour laquelle de nombreuses communautés n'ont pas été capables de bénéficier de leur riches ressources biologiques et de leur savoir est qu'elles n'ont jamais été reconnues comme les structures premières pour le développement de moyens de subsistances et pour la génération de revenus durables. Au contraire, l'agriculture industrielle, les systèmes de santé occidentaux, et l'extraction orientée vers l'exportation des ressources naturelles, ont été imposés aux communautés locales  détruisant souvent dans ce processus la biodiversité et le savoir local. Le résultat final a souvent été une perte de contrôle et de pouvoir ainsi qu'une réduction de la capacité des communautés locales à maintenir leurs propres stratégies de subsistance fondées sur la biodiversité.
Les pratiques de partage de bénéfices existant au niveau local, comme l'échange des variétés de semences ou de la connaissance des propriétés médicinales des plantes, doivent être supportées, protégées et récompensées. De telles pratiques répondent aux deux autres objectifs de la CDB  conservation et utilisation durables  car elles aident à construire des systèmes locaux alimentaires et de santé, robustes et productifs, basés sur la biodiversité. Le support des systèmes de base et la mise en place de savoir-faire et d'expertise sont de réelles nécessités dans ce domaine, contrairement à l'aide apportée à un peuple dans la rédaction d'inventaires sur la biodiversité au bénéfice d'étrangers. Comme Cyril Lombard, qui a travaillé longtemps avec les communautés locales de Namibie et d'autres parties de l'Afrique pour développer des revenus générés localement par la biodiversité, le souligne: "Nous avons vu des sommes d'argent considérables et d'autres ressources investies dans la CDB et dans des domaines connexes. Nous avons des réseaux de recherche, des réseaux de réseaux, des ateliers sur les indicateurs, des ateliers pour développer de meilleurs réseaux, des réseaux d'indicateurs, de pays et de recherche sur la dynamique d'utilisation des ressources, au point qu'il soit difficile de concevoir un autre programme de recherche, d'assistance aux fournisseurs d'assistance à ceux qui ont besoin d'assistance, de développement de capacités en matière de recherche, de recherche sur les besoins d'un développement des capacités, etc  [mais] il n'y a pas de recherche pratique à la base et de support au développement tournés vers ceux qui souhaitent utiliser leurs ressources et les connaissances qui y sont associées sans en perdre le contrôle et l'accès."37
Récupérer les bénéfices de l'utilisation commerciale de la biodiversité locale disponible fait et devrait faire  partie de la discussion sur le partage des bénéfices. Mais, tandis que des contrats bilatéraux entre les bioprospecteurs et les communautés locales peuvent dans des cas spécifiques aider à générer des revenus supplémentaires et d'autres bénéfices pour les communautés locales, en général ils ne sont pas une stratégie utile pour mettre en uvre le partage de bénéfices . Les cas d'espèce examinés dans ce document montrent que la vaste majorité des bénéfices dérivés de la biodiversité continuent d'être capturés par les intérêts industriels  dans la plupart des cas à plus de 95% - plutôt que par des communautés locales ou des pays en développement. Des contrats individuels ou bilatéraux entre des compagnies et des communautés ou des pays ne changeront probablement pas beaucoup cette situation déséquilibrée. Des mesures approuvées et relevant d'un contrôle légal au niveau international qui régulent le commerce de la biodiversité, protègent les intérêts des fournisseurs, supportent les besoins des communautés, protègent l'environnement et limitent le champ d'action des corporations, sont nécessaires.
Des discussions récentes sur les besoins de développer des régimes "sui generis" ("sur un modèle unique") pour protéger la connaissance traditionnelle devraient être considérées avec d'extrêmes précautions.38 Des droits "Sui generis" font partie d'un ensemble d'obligations que tout membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) doit satisfaire. Tout membre de l'OMC qui ne veut pas breveter les variétés de plantes doit fournir des formes de système sui generis qui les protègent. Mais ce système doit être un système de DPI et doit pouvoir répondre à des objectifs commerciaux. De nombreuses communautés réclament des droits appropriés mais pas des DPI  et certainement pas des droits qui favorisent les TNCs (compagnies transnationales), mais des droits pour les communautés elles-mêmes. Des systèmes sui generis pour protéger la connaissance traditionnelle, construits sur le modèle de DPI, détruiraient probablement les processus qui favorisent la connaissance traditionnelle. Il n'y a pas de sens à augmenter la privatisation de la biodiversité, comme de récents débats sur le génome humain le prouvent. Au contraire, réduire le champ d'application et la portée des systèmes DPI est nécessaire. Même si les pays en développement discutent de droits autres que les DPI pour les communautés, ceux-ci seront probablement inefficaces contre des DPI aussi longtemps que des brevets sur la vie seront autorisés au Nord.
Les membres de la CDB ont besoin d'adopter une position forte sur les DPI s'ils sont sérieux quand ils parlent d'atteindre le "partage de bénéfices juste et équitable". A une réunion récente sur la mise en uvre de l'Article 8j (sur les droits des communautés locales et indigènes) à Séville, Espagne, l'une des recommandations faites consistait en ce qu'un groupe de travail "analyse les instruments nationaux et internationaux existants, particulièrement les instruments DPI, qui pourraient avoir des implications sur la protection de la connaissance, des innovations et des pratiques des communautés locales et indigènes, avec une vue sur les voies d'une possible harmonisation de ces instruments avec les objectifs de l'Article 8j." Malheureusement ce consensus fut mis à mal quand la plupart des pays industrialisés annoncèrent qu'ils ne pouvaient accepter aucune remise en question des DPI.
1 Voir par exemple: Gurdial Singh, Protecting local community knowledge: what next?, dans: GRAIN/Biothai, Signposts to sui generis rights, Bangkok, 1997.
4 Marie Bystrm, Peter Einarsson, Gunnel Axelsson Nycander, "fair and equitable": sharing the benefits from use of genetic resources and traditional knowledge. Conseil Scientifique Suédois sur la Diversité Biologique, Uppsala, Septembre 1999. www.environ.se/www-eng/biodiver/biodiver.htm
Shane Mulligan For Whose Benefit? Limits to Sharing in the Bioprospecting "Regime", Environmental Politics, Vol. 8, nÂ°4, Hiver 1999, pp. 35-65. UNEP, Report of the Panel of Experts on Access and benefit sharing
29 ASSINSEL, Recommendations by the seed industry of developing countries on the revision of the International Undertaking adopté à Monte Carlo, 2 juin 1998
30 D'après Someshwar Singh, Traditional Knowledge under Commercial Blanket, SUNS nÂ°4545, Genève, 5 novembre 1999
31 Fondation Gaia, Community Rights: Patents on Life and Benefit Sharing Schemes, "fair and equitable"?. Document de travail non publié. Londres 1998. Voir aussi GRAIN, WIPOs Mission Impossible? dans Seedling, Vol 15, nÂ°3, Barcelone, septembre 1998.
32 Fondation Gaia, Community Rights: Patents on Life and Benefit Sharing Schemes, "fair and equitable"?. Document de travail non publié. Londres 1998. Voir aussi GRAIN, WIPOs Mission Impossible? dans Seedling, Vol 15, nÂ°3, Barcelone, septembre 1998.
34 Martin Kohr, Indigenous Peoples criticise WIPO approach, dans: SUNS nÂ°4545, Genève, 5 novembre 1999
35 Une déviation peu habituelle  et louable  de la norme, cette étude de cas réalisée par le Programme des Nations-Unies sur l'Environnement (UNEP/CBD/COP/4/Inf.25) fournit des détails financiers concrêts sur le partage des bénéfices, permettant une analyse indépendante de son efficacité. Disponible sur Internet à l'adresse: www.biodiv.org
36 Voir, par exemple, UNEP, Access to Genetic Resources, UNEP/CBD/COP/5/21. 1er mars 2000. Voir par exemple les paragraphes 14 et 41(11). Disponible sur Internet à l'adresse: www.biodiv.org
38 Voir UNEP, Rapport du groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'Article 8(j), UNEP/CBD/COP/5/5, 12 avril 2000. et: UNEP, Access to Genetic Resources, NEP/CBD/COP/5/21. 1er mars 2000. Disponible sur Internet à l'adresse: www.biodiv.org

References: sui generis
Sui generis
sui generis
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8