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Timestamp: 2019-03-20 14:00:31+00:00

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Gérant : Monsieur ZENOU Steve
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Dénomination : REPARACLIC
Siret : 795 378 413 00012
Code NAF : 9511Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47795378413
ZENOU Steve agissant pour la société REPARACLIC
« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à recueillir des informations ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@reparaclic.com ou en adressant un courrier à notre adresse au 17 Bis Boulevard Pasteur 75015 Paris.
Conformément à la délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de client et de prospects, le fichier client du site REPARACLIC est déclaré auprès de la CNIL par le biais de la norme simplifiée n°48.
Numéro de déclaration CNIL : 1938816.
Informations complémentaires : (Mentions légales)
Le non-respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Art. 226-17 du code pénal.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc).
La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Art. 226-22 du code pénal.
Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende Art. 226-20 du code pénal
Le refus ou l'entrave au bon exercice des droits des personnes est puni de 1500 € par infraction constatée et 3 000 € en cas de récidive Art. 131-13 du code pénal Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent, avant leur mise en œuvre, être soumis à l'autorisation de la CNIL.
Le non-accomplissement des formalités auprès de la CNIL est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende Art. 226-16 du code pénal.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Tout détournement de finalité est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende Art. 226.21 du code pénal.
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