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Timestamp: 2013-06-19 08:46:14+00:00

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SiteSecurite.com - ERP - Dispositions g�n�rales - Art CH 5 � 12
R�glement de s�curit� contre l'incendie relatif aux �tablissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux �tablissements des quatre premi�res cat�gories
CHAPITRE V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire
Titre modifié par arrêté du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000)
Section II - Implantation des appareils de production de chaleur (Arrêté du 14 février 2000)
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CH 5 - Installations de puissance utile > 70kW
CH 6 - Installations de 20 < puissance utile < 70 kW
CH 7 - Galeries techniques
CH 8 - Utilisation de combustibles solides
CH 9 - Evacuation des produits de combustion
CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie
CH 11 - Sous-stations
CH 12 - Générateurs électriques
CH 12-1 - Installation de cogénération
Commentaire général chapitre V
Installations de puissance utile supérieure � 70 kW (Arrêté du 20 novembre 2000) Commentaire article
§ 1. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Appareils installés en local chaufferie.
Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visé au paragraphe 5 de l'article CH 35 dont la puissance utile totale est supérieure � 70 kW doit être placé dans une chaufferie conforme aux prescriptions du titre Ier de l'arrêté visé � l'article CH 2 et � celles de l'article CO 28 (§ 1) relatif aux locaux � risques importants.
En complément des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978, l'accès au local s'effectue dans les conditions suivantes, selon le cas :
- lorsque la chaufferie ne comporte qu'un seul accès direct, cet accès peut se faire par une circulation non accessible au public qui doit déboucher sur l'extérieur, sur un hall d'accès public situé au niveau d'évacuation ou sur une terrasse accessible aux services de secours ;
- lorsque la chaufferie comporte un autre accès, il peut se faire par un local ou une circulation accessible au public � travers un sas conforme � l'article CO 28 (§ 1) et équipé de deux portes pare-flamme de degré 1/2 heure munies de ferme-porte. Les portes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.
§ 2. Appareils installés en terrasse et hors local chaufferie.
Par dérogation aux conditions d'implantation du s ci-dessus, les appareils ou groupements d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visés au paragraphe 5 de l'article CH 35 qui forment des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués et sont conçus pour fonctionner � l'extérieur des bâtiments conformément aux conditions d'installation définies dans la notice d'utilisation du fabricant peuvent être implantés en dehors de tout local uniquement s'ils sont installés en terrasse et s'ils respectent les conditions du présent paragraphe :
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupements d'appareils sont construites en matériau classé M0. Les dispositifs tels que les boîtiers de commande placés sur l'enveloppe de l'appareil ne sont pas concernés ;
b) Les ensembles ou sous-ensembles ainsi formés reposent sur un plancher construit en matériau classé M0. La partie de plancher directement située sous ces ensembles ou sous-ensembles doit présenter les caractéristiques d'un élément d'ouvrage coupe-feu de degré deux heures. Indépendamment des dispositions de l'article CO 13 (� 1), et par dérogation aux dispositions générales, cette mesure n'entraîne pas une aggravation de la stabilité au feu des éléments porteurs correspondants ;
c) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés � plus de 10 mètres en distance horizontale :
- de tout local habité ou occupé du bâtiment desservi par le ou les appareils ;
- de tout bâtiment tiers ;
- de toute zone accessible au public située au niveau de la terrasse ;
d) Par rapport au bâtiment desservi, la distance de 10 mètres peut ne pas être respectée dans l'un des cas suivants :
- soit il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré deux heures d'une hauteur minimale de 2 mètres dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre la hauteur du ou des appareils. Ce mur est placé � une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 mètres de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ;
- soit les parois extérieures du ou des appareils sont accolées ou placées � moins de 2 mètres de toute partie de la façade du bâtiment. Dans ce cas, celle-ci doit présenter un degré coupe-feu de degré deux heures sur une hauteur de 8 mètres au moins au-dessus du niveau le plus haut du ou des appareils et, d'autre part, sur une largeur dépassant au minimum 2 mètres de part et d'autre les dimensions du ou des appareils. Cette hauteur est limitée � celle du bâtiment lorsque celui-ci est d'une hauteur inférieure � 8 mètres ;
e) Par rapport � un bâtiment tiers ou � une zone accessible au public située au niveau de la terrasse, la distance de 10 mètres peut ne pas être respectée s'il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré deux heures d'une hauteur minimale de 2 mètres dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre la hauteur du ou des appareils. Ce mur est placé � une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 mètres de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ;
f) Ces appareils ou groupements d'appareils sont implantés en terrasse dans une zone non accessible au public ou rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée d'au moins 2 mètres de hauteur.
Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation :
- est conçue pour fonctionner � l'extérieur ;
- doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ;
- est interdite d'accès � toute personne non autorisée. »
§ 3. Appareils installés au sol � l'extérieur du bâtiment et hors local chaufferie.
(Arrêté du 24 septembre 2009) « Par dérogation aux conditions d'implantation des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les appareils ou
groupements d'appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud � cycle thermodynamique
utilisant des fluides visés � l'article CH 35 et dont la conception impose un fonctionnement � l'air libre peuvent être implantés � l'extérieur et au sol sous réserve du respect des prescriptions de la notice du fabricant et des
conditions suivantes : »
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupements d'appareils sont construites en matériau M0. Les dispositifs tels que boîtiers de commande disposés sur les parois des appareils ne sont pas concernés ;
b) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés � 10 m au moins :
- de la voie publique ;
- de toute limite de propriété appartenant � un tiers ;
- de tout bâtiment ;
c) Les appareils ou groupements d'appareils doivent être implantés dans une zone non accessible au public ou rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée d'au moins 2 m de hauteur ;
d) Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation :
- est interdite d'accès � toute personne non autorisée ;
e) Par rapport au bâtiment desservi par le ou les appareils, la distance de 10 m peut ne pas être respectée dans l'un des cas suivants :
- soit il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré deux heures, d'une hauteur minimale de 2 m dont la partie supérieure dépasse de 0,5 m la hauteur du ou des appareils. Ce mur est placé � une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 m de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ;
- soit les parois extérieures du ou des appareils sont accolées ou placées � moins de 2 m de toute partie de la façade du bâtiment � condition que celle-ci présente un degré coupe-feu de degré deux heures sur une hauteur de 8 m au moins au-dessus du niveau le plus haut du ou des appareils et sur une largeur dépassant au minimum 2 m de part et d'autre les dimensions du ou des appareils. Cette hauteur est limitée � la hauteur de la façade du bâtiment lorsque celle-ci est inférieure ou égale � 8 m.
(Arrêté du 24 septembre 2009) « Les appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud � cycle thermodynamique visés par le présent paragraphe peuvent être associés � des modules de production de chaleur non thermodynamique � circuit de combustion étanche (appareils de type C du point de vue de l'évacuation des produits de la combustion). Dans ce cas, les ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués ainsi formés doivent respecter les conditions d'installation des appareils de production de froid et/ou de chaud � cycle thermodynamique décrites ci-avant. S'ils sont installés seuls, les modules de production de chaud non thermodynamique � circuit de combustion étanche ne sont pas concernés par ces dispositions. Ils doivent, dans ce cas, respecter les dispositions du paragraphe 4 ci-après. »
§ 4. Appareils � circuit de combustion étanche :
(Arrêté du 24 septembre 2009) « A l'exception des modules de production de chaleur associés � des appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud thermodynamique visés au paragraphe 3 du présent article, seuls les appareils � circuit de combustion étanche, raccordés � un terminal vertical, peuvent être installés :
- soit dans une chaufferie située en terrasse ou au dernier niveau conformément aux prescriptions du
paragraphe 1 ;
- soit en terrasse dans les conditions fixées au paragraphe 2. »
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Installations de puissance utile inférieure ou égale � 70 kW. »
§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Appareils installés � l'intérieur du bâtiment :
Tout appareil ou groupement d'appareils � combustion, de production de chaud et/ou de froid, doit être installé dans un local.
a) Lorsque la puissance utile est inférieure ou égale � 30 kW, le local doit satisfaire aux conditions de ventilation suivantes :
- comporter une amenée d'air directe ou indirecte, permettant de fournir aux appareils la quantité d'air nécessaire � leur fonctionnement normal ;
- comporter une évacuation des produits de combustion réalisée :
- soit par le conduit d'évacuation des gaz brûlés, dans le cas d'appareil(s) raccordé(s) ;
- soit par le système de ventilation du local.
Compte tenu de la conception des appareils � circuit étanche de combustion, aucune exigence de ventilation du local n'est imposée pour assurer le fonctionnement normal desdits appareils.
b) Lorsque la puissance utile totale est supérieure � 30 kW, le local doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être ventilé dans les conditions du point a ci-dessus ;
- comporter un plancher haut et des parois construites en matériau classé M0 et coupe-feu de degré 1 heure ;
- comporter une porte :
- coupe-feu de degré 1/2 heure si elle ouvre sur un local ou une circulation accessible au public ;
- pare-flammes de degré 1/2 heure dans les autres cas ;
- équipée d'un ferme-porte, s'ouvrant dans le sens de la sortie et pouvant être ouverte, dans tous les cas, de l'intérieur.
Commentaire illustré § 1
§ 2. Appareils installés � l'extérieur du bâtiment :
Les appareils ou groupements d'appareils � combustion de production de chaud et/ou de froid, formant des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués, conçus ou adaptés pour fonctionner � l'extérieur des bâtiments, et ce conformément aux conditions d'installation définies dans la notice du fabricant, peuvent être installés � l'extérieur du bâtiment, en dehors de tout local.
Cependant, lorsque leur puissance utile totale est supérieure � 30 kW, ils sont disposés en toiture-terrasse d'un bâtiment ou implantés au sol, sous réserve du respect des conditions suivantes :
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupements d'appareils sont construites en matériau classé M0. Les dispositifs, tels que les boîtiers de commande, disposés sur l'enveloppe des appareils ne sont pas concernés.
b) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés � 5 m au moins en distance horizontale de tout bâtiment, de la voie publique et de toute propriété appartenant � un tiers.
Cette distance peut ne pas être respectée dans l'un des cas suivants :
- il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré 1 heure, d'une hauteur minimale de 2 m dont la partie supérieure dépasse de 0,5 m la hauteur du ou des appareils. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 1 m de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ;
- la façade du bâtiment présente les mêmes caractéristiques de surface et de résistance que ce mur de protection.
c) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés dans une zone non accessible au public.
Dans le cas contraire et afin de limiter l'accès aux équipements, la robinetterie et les accessoires sont protégés par un capot verrouillé, ou bien l'appareil, ou groupement d'appareils, est entouré d'un grillage ou d'une clôture.
- est interdite d'accès � toute personne non autorisée.
d) Les appareils ou groupement d'appareils implantés en toiture-terrasse doivent de plus être placés :
- soit sur des plots en matériaux classés M0 dont la hauteur, sans être inférieure � 20 cm, doit permettre d'obtenir une lame d'air ventilée. Dans ce cas, la paroi inférieure de l'appareil doit être coupe-feu de degré 1 heure ;
- soit sur un socle coupe-feu de degré 1 heure et débordant d'au moins 10 cm sur le pourtour de l'appareil. »
Galeries techniques (Arrêté du 14 février 2000)
Les galeries techniques éventuelles entre les chaufferies extérieures et les bâtiments accessibles au public doivent comporter un dispositif coupe-feu de degré une demi-heure, placé au droit de la paroi de la chaufferie.
Dans le cas de galerie dont la longueur est inférieure � 10 mètres, ce dispositif doit être d'un degré coupe-feu une heure.
Utilisation de combustibles solides (Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides, toutes dispositions doivent être prises pour éviter une montée en température des chaudières en cas d'arrêt des pompes de circulation, � la suite d'une panne d'alimentation électrique ou de l'utilisation du dispositif d'arrêt d'urgence.
§ 2. Dans ces mêmes chaufferies, le dispositif de chargement automatique des chaudières � partir d'un silo devra comporter un sas d'alimentation et le système d'introduction du combustible être fermé en position d'attente. Si le combustible est stocké dans un local contigu, ce local sera considéré comme un local � risques importants.
Evacuation des produits de combustion (Arrêté du 14 février 2000)
§ 1. Les conduits de fumée ainsi que les conduits de raccordement aux chaudières, appelés carneaux, ne doivent, en aucun cas, traverser les locaux destinés au stockage du combustible ni être incorporés � la paroi séparatrice.
§ 2. Les conduits de raccordement en métal ou autres matériaux incombustibles � paroi mince ne doivent pas, dans leur parcours, emprunter d'autres locaux que la chaufferie.
§ 3. Les conduits de fumée doivent satisfaire aux dispositions de la norme NF P 51-201 (DTU 24.1) relative aux travaux de fumisterie dans les bâtiments ou � la norme européenne correspondante, ou � défaut de norme européenne correspondante, de toute autre norme, réglementation technique ou procédé ou mode de fabrication d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie contractante � l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité reconnu comme équivalent, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
§ 4. Les conduits de fumée et les conduits d'évacuation des produits de la combustion des appareils raccordés ne doivent pas se trouver en surpression en régime normal, dans la traversée des locaux.
§ 5. Les conduits d'amenée d'air et d'évacuation des produits de combustion des appareils � gaz � circuit étanche, de puissance utile supérieure � 20 kW et inférieure ou égale � 70 kW, doivent être installés conformément au chapitre VI du présent titre (art. GZ).
Les conduits d'évacuation des produits de combustion des appareils � circuit étanche, de puissance utile supérieure � 70 kW, doivent déboucher verticalement en toiture.
§ 1. Les chaufferies visées � l'article CH 5 doivent être dotées de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé � l'article CH 2.
§ 2. Les locaux visés � l'article CH 6 doivent être dotés d'un extincteur portatif au moins, adapté aux risques présentés.
§ 1. Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire � un réseau d'utilisation dit réseau secondaire.
§ 2. Les sous-stations d'une puissance utile supérieure � 70 kW doivent être conformes aux exigences du titre II de l'arrêté visé � l'article CH 2. (Arrêté du 10 juillet 1987) « De plus, lorsqu'elles abritent des installations d'eau surchauffée haute température ou de vapeur haute pression, elles ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et les dégagements accessibles au public � moins d'être séparées par un sas � portes pleines ; ce sas doit comporter une ventilation haute débouchant directement sur l'extérieur et d'une surface de 4 dm2 au moins ».
Commentaire illustré article
(Arrêté du 22 novembre 2004) Générateurs électriques
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure � 70 kW et fournissant de la chaleur � un réseau secondaire est assimilable � une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus. »
général chapitre V
CH 12-1
(Arrêté du 4 juillet
2007) Installation de cogénération
et définitions :
1. Principe :
cogénération consiste � produire simultanément
de l'électricité et de la chaleur, � l'aide
thermique ou d'une turbine utilisant un combustible liquide
ou gazeux.
cogénération : assemblage d'éléments
dissociés comprenant tous les éléments nécessaires � la
production de chaleur et d'électricité ainsi qu'� sa
régulation (moteur ou turbine, alternateur, échangeur,
regroupés dans un même local ;
de cogénération : ensemble compact et monobloc comprenant tous les éléments
nécessaires � la
utile totale d'un module : somme
de la puissance électrique
et de la puissance utile thermique
déclarées par le constructeur et exprimée en kilowatts.
§ 2. Implantation et isolement :
unité doit être implantée
dans un local spécifique
dénommé « local cogénération ».
L'isolement de ce
local est réalisé par des parois verticales et plancher
haut coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120
(parois ayant une fonction porteuse) ou El 120 et des
dispositifs de franchissement coupe-feu de degré 1 heure
ou El 60 sans
communication directe avec les locaux ou dégagements accessibles
au public quelle que soit la puissance.
module de cogénération
doit être soit placé dans
un &adquo; local cogénération », soit
implanté conformément
aux dispositions des articles CH 5 ou CH 6.
ce dernier cas, un ou plusieurs modules de cogénération
peuvent être installés avec d'autres
appareils de production � combustion sous réserve
que leur fonctionnement soit compatible avec celui des
autres appareils de production. La puissance utile totale
est la somme des puissances utiles totales des modules
et des autres appareils de production � combustion.
attestation de compatibilité doit être fournie
par l'installateur et annexée au registre
§ 3. Alimentation
en combustible du local cogénération :
1. Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'aménagement
du local cogénération et l'alimentation
en combustible doivent respecter les dispositions suivantes :
a) Le sol du local doit former une cuvette de rétention
profondeur minimale de 0,10 mètre avec
canalisation d'évacuation disposant d'un séparateur
d'hydrocarbure ;
le local est en sous-sol, il doit être desservi par un
conduit coupe-feu de degré 1 heure ou El o --> i 60
débouchant � l'extérieur,
au niveau du sol, permettant la mise en œuvre du matériel
de ventilation des sapeurs-pompiers,
et fermé � l'aide d'un dispositif démontable
sans outillage ;
canalisations de combustible doivent être
fixes, étanches et rigides ; elles peuvent être souples
partie liaison � l'appareil ;
une nourrice en charge alimente les appareils, elle doit être
munie ;
- d'une
tuyauterie de trop-plein de section au moins double de celle
de la tuyauterie d'alimentation,
sans point haut ;
ou plusieurs évents ;
- d'indicateurs de
niveau résistant aux chocs et
aux variations de température ;
e) Le
principal doit être en contrebas de la
nourrice ou, s'il n'en existe pas, de l'appareil ;
disposition précédente est impossible, l'alimentation
de l'appareil doit être assurée par une tubulure
supérieure du réservoir et pourvue d'un dispositif
anti-siphon doublé d'un second dispositif � commande
manuelle ;
f) Un
dispositif de coupure rapide de l'alimentation
en combustible doit être placé � l'extérieur
du local ;
g) Un
dépôt d'au moins 100 litres
de sable et une pelle ainsi que des extincteurs portatifs pour
classe B 1 ou B 2 au moins doivent être placés � proximité de
la porte d'accès.
de combustible liquide de première
catégorie (point d'éclair inférieur � 55° C),
combustible autorisée dans le local cogénération
est limitée � 15 litres si l'alimentation
des appareils est faite
par gravité et � 50 litres si elle est assurée
par une pompe � partir d'un réservoir
contrebas. En aucun
cas le remplissage des réservoirs placés dans ce local
ne doit être assuré automatiquement.
s'agit de combustible liquide de deuxième
catégorie (point d'éclair supérieur
ou égal � 55° C et
inférieur � 100° C), la quantité de
est limitée � 500 litres en
réservoirs fixes. Si la quantité de combustible stocké est
supérieure � cette valeur, le stockage
doit s'effectuer
dans les conditions des articles CH 15, CH 16 et CH 17.
2. Lorsque
le combustible utilisé est gazeux, l'installation
doit répondre au chapitre VI du présent
§ 4. Evacuation
des produits de combustion :
produits de combustion doivent être évacués
directement sur l'extérieur par l'intermédiaire
dispositif d'évacuation répondant aux spécifications
du fabricant de l'appareil de cogénération.
l'extérieur du local et � l'intérieur
du bâtiment, le dispositif d'évacuation
des produits de combustion doit être installé dans une gaine de degré coupe-feu égal
au degré de stabilité au feu du bâtiment.
§ 5. Ventilation
du local cogénération :
local doit être ventilé sur l'extérieur.
dimensionnement du système de ventilation doit tenir compte
des préconisations du fabricant.
§ 6. Raccordement
au réseau électrique :
Les éléments nécessaires au raccordement au réseau électrique doivent être installés conformément aux dispositions des articles EL.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 1
 § 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 1
 l'article 20

§ 2

§ 1

§ 2

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6