Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=12&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-13 14:52:18+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bahamas
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 16 déc. 2008 31 mai 2018 31 mai 2018 30 juin 2018 12
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 12
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 04 déc. 2008 23 déc. 2008 23 déc. 2008 23 mars 2009 12
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 12
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 12
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 06 oct. 1993 (a) 05 nov. 1993 06 oct. 1993 12
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 05 août 1975 (d) 05 août 1975 05 août 1975 12
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 04 déc. 2008 23 déc. 2008 23 déc. 2008 22 mars 2009 12
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 12
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 oct. 1990 20 févr. 1991 20 févr. 1991 22 mars 1991 12
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 28 sept. 2015 (a) 28 oct. 2015 28 sept. 2015 12
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 28 sept. 2015 (a) 28 oct. 2015 28 sept. 2015 12
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 24 sept. 2013 28 sept. 2015 28 sept. 2015 28 oct. 2015 12
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bahamas
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 12
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 12
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 12
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 12
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 12
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 12
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 12
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 12
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 12
Acceptation de la procédure d'enquête pour Bahamas
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 12
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 12
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 12
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 12
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 12
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 12

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6