Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-23-novembre-2017_n2017206337.html
Timestamp: 2017-12-15 06:32:12+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 23/11/2017 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif a la nomination des membres siegeant au sein de la commission consultative et de concertation en matiere de placement instituee par le decret du 3 avri
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 novembre 2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avri
2017206337
Numac : 2017206337
23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;
Considérant la proposition de candidat transmise par l'Union wallonne des entreprises;
Considérant la proposition de candidats transmise par le Ministre de l'Emploi dans ses attributions;
Considérant la proposition de candidat transmise par la Direction de l'Emploi et des Permis de travail du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi;
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement : - au 1°, en qualité de membre effectif, « Nadia Capaccioni » est remplacée par « Corinne Stephenne »; - au 2°, en qualité de membre suppléant, « Raymonde Yerna » est remplacée par « Maïté Goffin »; - au 3°, en qualité de membre effectif, " Lila Joris » est remplacée par « Jean de Lame ».
Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement : au 7°, en qualité de membre effectif, « Monique Misenga Kasongo » est remplacée par « Caroline Daune ».
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2017. L'article 2 sort ses effets le 13 octobre 2017.
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 novembre 2017.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-23-novembre-2017_n2017206337.html

References: l'article 14
 l'article 2

Art. 2
 l'article 2

Art. 3
 L'article 2

Art. 4