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Timestamp: 2019-11-20 07:02:48+00:00

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Avis n°17-97439
Avis No 17-97439
Dépt. : 91 Mindef/dga/do/s2a
L'accord-cadre concerne le maintien en conditions opérationnelles des unités de production d'air comprimé utilisé comme servitudes pour les bancs d'essais de DGA Essais propulseurs. Le
M. Bruno DEAT
Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement - Site de Saclay / 10 rue Jean Rostand 91895 Orsay cedex
Téléphone : (+33) 1-69-85-07-00
bruno.deat intradef.gouv.fr
L'accord-cadre concerne le maintien en conditions opérationnelles des unités de production d'air comprimé utilisé comme servitudes pour les bancs d'essais de DGA Essais propulseurs. Le marché comporte 3 postesPoste 1 : prestations de maintenance préventive et corrective forfaitaire sur les principales unités constituées de compresseurs ATLAS COPCO GA160 avec sécheur Donaldson type 588- 2 unités, GA200 (une unité), GA18 (une unité) avec sécheur frigorifique Donaldson, GA15 avec sécheur frigorifique FD122, une unité de traitement d'air sécheur Donaldson HRE4300.Poste 2 : fournitures de pièces de rechange pour l'exploitation des unités et prestations spécifiques de maintenance commandées sur bordereau.Poste 3 : Evolutions particulières prévues sur marché subséquent comme le transfert de capacité ou l'acquisition d'un nouveau compresseur à vitesse variable.Le présent accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature.Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
DGA Essais propulseurs 91400 SACLAY 91400 Saclay
L'accord-cadre comporte :La maintenance préventive et corrective forfaitaire des principales unités de production avec obligation de résultat sur la disponibilité des machinesL'achat de pièces détachées et de prestation à la demandeLa capacité de réalisation d'évolutions particulières de mise à hauteur sur devis ; étude et transfert d'unité de production dans un autre bâtiment, acquisition d'un compresseur à vitesse variable, prise en compte d'améliorations pour réaliser des économies d'énergie-
08/09/2017 à 11h30
Le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 (lettre decandidature) et DC2 (déclaration du candidat) renseignés et signés par une personne habilité à engager la société. dans leur dernière version en vigueur accessibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-déclaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières se reporter au paragraphe VI.3 Informations complémentaires - candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.- Un extrait K, D1 ou KBIS de moins de 3 mois- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si elle est mentionnée sur le kbis)- Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf mentionnant l'article l243-15 du code de sécurité sociale)- la candidature comportera tout renseignement justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.- Les candidats établis à l'étranger fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger.
Le candidat devra renseigner les informations demandées à la rubrique F du DC2 précité et notamment une déclaration concernant les chiffres d'affaire au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat qui n'apportera pas ces renseignements sera éliminé
Le candidat démontrera ses compétences dans le MCO des installations d'air comprimé et la fourniture et mise en place de nouveaux matériels. Pour cela, il présentera:- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ainsi que le nom de l'opérateur public et/ou privé ainsi que la date de la prestation.- l'attestation de capacité pour les opérateurs intervenant sur les fluides frigorigènes conformément à l'arrêté du 28/11/2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité des opérateurs prévus à l'article R.543-99 du code de l'environnement.-les habilitations des opérateurs intervenant sur les réseaux électriques BT (habilitations B1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat qui n'apportera pas ces renseignements sera éliminé
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de saint Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;
Phase de candidature uniquement, La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner ; 10, rue Jean Rostand 91895 Orsay cedex ;
2017/S 131-269112 - annonce diffusée le 12 juillet 2017
Annonce No 17-97439
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement - site de Saclay / 10 rue Jean Rostand, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de M. Bruno DEAT, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 07 00. E-mail : bruno.deat intradef.gouv.fr .
Phase de candidature uniquement, La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner, 10, rue Jean Rostand, F-91895 Orsay Cedex.
maintien en conditions opérationnelles et évolutions particulières des unités de production et de traitement d'air comprimé à DGA Essais propulseurs à Saclay 91.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais propulseurs 91400 SACLAY, 91400 Saclay.
l'accord-cadre concerne le maintien en conditions opérationnelles des unités de production d'air comprimé utilisé comme servitudes pour les bancs d'essais de DGA Essais propulseurs. Le marché comporte 3 postes
poste 1 : prestations de maintenance préventive et corrective forfaitaire sur les principales unités constituées de compresseurs atlas copco Ga160 avec sécheur Donaldson type 588- 2 unités, Ga200 (une unité), Ga18 (une unité) avec sécheur frigorifique Donaldson, Ga15 avec sécheur frigorifique Fd122, une unité de traitement d'air sécheur Donaldson Hre4300.
Poste 2 : fournitures de pièces de rechange pour l'exploitation des unités et prestations spécifiques de maintenance commandées sur bordereau.
poste 3 : Evolutions particulières prévues sur marché subséquent comme le transfert de capacité ou l'acquisition d'un nouveau compresseur à vitesse variable.
le présent accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
l'accord-cadre comporte :
La maintenance préventive et corrective forfaitaire des principales unités de production avec obligation de résultat sur la disponibilité des machines
l'achat de pièces détachées et de prestation à la demande
la capacité de réalisation d'évolutions particulières de mise à hauteur sur devis ; étude et transfert d'unité de production dans un autre bâtiment, acquisition d'un compresseur à vitesse variable, prise en compte d'améliorations pour réaliser des économies d'énergie
les prix seront forfaitaires ou unitaires et définitifs. Ils seront révisables pour les postes 1 et 2, fermes pour le poste 3.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
la composition des groupements peut être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre initiale.
Le candidat fournit une attestation d'information de ses personnels au risque amiante réalisée par l'employeur ou un organisme habilité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) renseignés et signés par une personne habilité à engager la société. Dans leur dernière version en vigueur accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-déclaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières se reporter au paragraphe Vi.3 Informations complémentaires - candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
- un extrait K, D1 ou KBIS de moins de 3 mois
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si elle est mentionnée sur le kbis)
- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la Tva)
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf mentionnant l'article l243-15 du code de sécurité sociale)
- la candidature comportera tout renseignement justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.
- les candidats établis à l'étranger fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les informations demandées à la rubrique F du Dc2 précité et notamment une déclaration concernant les chiffres d'affaire au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat qui n'apportera pas ces renseignements sera éliminé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat démontrera ses compétences dans le MCO des installations d'air comprimé et la fourniture et mise en place de nouveaux matériels. Pour cela, il présentera:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ainsi que le nom de l'opérateur public et/ou privé ainsi que la date de la prestation.
- l'attestation de capacité pour les opérateurs intervenant sur les fluides frigorigènes conformément à l'arrêté du 28/11/2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité des opérateurs prévus à l'article R.543-99 du code de l'environnement.
-les habilitations des opérateurs intervenant sur les réseaux électriques BT (habilitations B1).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat démontrera ses compétences dans le MCO des installations d'air comprimé et la fourniture et mise en place de nouveaux matériels. Pour cela, il présentera:
FD1600206EPSCL.
8 septembre 2017 - 11:30.
23 décembre 2017.
Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : en complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaires'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
- conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sontdisponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante :
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ouporteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
les documents (DC 1, formulaire de déclaration de sous-traitance) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) en presentant, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
langue : conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
le délai minimal durant lequel le soumissionnaire doit maintenir son offre est de 6 mois.
durée de l'accord -cadre :
la date indiquée à la rubrique Ii.I.4 est donnée à titre purement indicatif.
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre sera indiqué dans les documents de consultations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2017.

References: l'article 42
 l'article 33
 l'article 40
 l'article 42
 l'article 38
 l'article 40
 l'article 123
 l'article 122
 l'article 123
 l'article 37
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 43