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Timestamp: 2016-10-23 12:02:13+00:00

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5A_457/2010 (11.10.2010)
5A_457/2010
5�me Chambre, case postale 3950,
A.a Le 21 octobre 2008, le chef de clinique en psychiatrie de l'Unit� de psychiatrie p�nitentiaire des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG) a requis le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve d'ordonner une mesure tut�laire d'urgence � l'endroit de X.________; il exposait que celui-ci pr�sentait un grave trouble mental de type psychotique et une aggravation progressive de son �tat; la n�cessit� d'une telle mesure s'imposait parce que l'int�ress� ne pouvait pas se passer de soins et de secours permanents et refusait tout traitement m�dicamenteux.
A.b Par ordonnance du 21 avril 2009, le Tribunal tut�laire a ordonn� l'expertise psychiatrique de X.________. Statuant le 19 juin 2009, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, subsidiairement infond�, l'appel interjet� par le pr�nomm� contre cette d�cision. Un recours en mati�re civile dirig� contre l'arr�t pr�cit� a �t� d�clar� irrecevable le 12 ao�t 2009 par le Tribunal f�d�ral (cause 5A_521/2009). Dans le cadre de la proc�dure d'appel, l'�dition du dossier de la proc�dure p�nale visant l'int�ress� a �t� ordonn�e; il en ressort que ce dernier avait fait l'objet d'une expertise psychiatrique du 6 mars 2009, au sujet de laquelle l'expert a �t� entendu le 21 avril 2009, concluant � son irresponsabilit� et � ce qu'un traitement en milieu ferm� soit ordonn� contre sa volont�.
Dans son rapport d'expertise du 9 novembre 2009, confirm� lors de son audition du 28 janvier 2010, l'expert d�sign� par le Tribunal tut�laire a diagnostiqu� un trouble d�lirant persistant caract�ris� par la pr�sence pr�dominante d'id�es d�lirantes, hors r�alit�, � contenu parano�aque, assimilable � une maladie mentale et conduisant � une incapacit� de g�rer ses affaires, d'une part, et � la n�cessit� de soins et secours permanents, d'autre part; l'expert a encore pr�cis� que, en raison de son �tat clinique, l'audition de X.________ par le Tribunal tut�laire n'�tait pas admissible; il a enfin indiqu� avoir rencontr� l'int�ress� lors d'une proc�dure p�nale quasiment concomitante, s'�tre entretenu avec lui une dizaine d'heures et avoir tenu compte des deux proc�dures - p�nale et tut�laire - dans l'�tablissement de son expertise.
A.c Se d�terminant le 19 f�vrier 2010, apr�s enqu�tes et expertises, le mandataire de X.________ s'en est rapport� � justice quant � l'instauration d'une mesure tut�laire en faveur de son client.
Par ordonnance du 23 f�vrier 2010, le Tribunal tut�laire a prononc� l'interdiction de X.________ en application des art. 369 al. 1 et 374 al. 2 CC. Statuant le 21 mai suivant, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Par acte du 25 juin 2010, X.________ forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice; il conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision ou, � d�faut, invite le Tribunal f�d�ral � �constater qu'[il] n'a pas besoin de l'institution d'une mesure tut�laire en sa faveur�.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal tut�laire ne s'est pas exprim�, alors que la Cour de justice s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) qui a confirm�, en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), l'interdiction du recourant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF).
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de la juridiction pr�c�dente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Compte tenu de l'exigence de motivation pos�e, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Il ne conna�t de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� d�ment invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). Enfin, le recourant doit observer la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF), qui signifie, en particulier, que seuls sont admissibles en instance f�d�rale les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� soumis � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 135 III 424 consid. 2.3; 134 III 524 consid. 1.3 et les citations).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1; 135 III 127 consid. 1.5 et 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� cantonale doit exposer de fa�on circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi on ne saurait tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui figure dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 III 462 consid. 2.4; 133 IV 150 consid. 1.3). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont exclus, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente a viol� � un double titre son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.: d'une part, en omettant de l'entendre personnellement et en se fondant sur une expertise (du 9 novembre 2009) �tablie sans qu'il se soit entretenu avec l'expert, ainsi que sur des documents r�sultant d'une proc�dure p�nale �quasiment concomitante�; d'autre part, en ne lui permettant pas de s'exprimer sur l'expertise en question.
2.1 Le droit d'�tre entendu, d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos; le droit d'�tre entendu est � la fois une institution servant � l'instruction de la cause et une facult� de la partie, en rapport avec sa personnalit�, de participer au prononc� de d�cisions qui touchent � sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts).
Le droit � l'audition de la personne � interdire d�coule en revanche de l'art. 374 al. 1 CC (cf. sur les relations entre cette disposition et l'art. 29 al. 2 Cst.: ATF 96 II 15 ss). Bien que la loi ne pose cette exigence que pour les cas d'interdiction fond�s sur l'art. 370 CC, elle vaut �galement, d'apr�s la jurisprudence, en cas d'interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (ATF 117 II 379 consid. 2 et les arr�ts cit�s). L'audition n'est pas seulement un droit inh�rent � la d�fense de l'int�ress�, mais constitue en outre un moyen pour l'autorit� d'�lucider d'office les faits et de se forger un avis personnel tant sur la disposition mentale de la personne concern�e que sur la n�cessit� d'ordonner ou de maintenir la mesure tut�laire (ATF 117 II 379 consid. 2, avec les citations). La personne � interdire doit pouvoir se d�terminer sur tous les faits essentiels qui pourraient conduire � son interdiction (ATF 96 II 15).
Une exception est pr�vue dans l'hypoth�se o� une expertise m�dicale d�clare l'audition de l'int�ress� inadmissible (art. 374 al. 2 CC). L'expert ne doit pas se prononcer sur l'utilit� de l'audition, mais uniquement sur son admissibilit� d'un point de vue m�dical; en d'autres termes, il doit dire si l'audition est de nature � provoquer un dommage � la sant� chez l'int�ress� (Schnyder/Murer, in: Berner Kommentar, 3e �d., 1984, n� 81 ad art. 374 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, n� 902a; Geiser, in: Basler Kommentar, ZGB I, 3e �d., 2006, n� 7 ad art. 374 CC).
2.2 En l'occurrence, s'agissant de la critique adress�e � l'expertise, le recourant s'�carte d'une mani�re inadmissible des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente, dont il ressort que - contrairement � ce qu'il affirme - l'expert s'est entretenu avec lui lors d'une entrevue au cours de laquelle il s'�tait montr� �opposant�, injuriant ensuite l'expert avant de refuser de poursuivre la discussion et de le revoir. Le recourant ne saurait en outre se plaindre de ce que, dans l'�laboration de l'expertise, d'autres �l�ments vers�s au dossier ont �t� pris en compte, � savoir ceux qui ressortent de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui, dont le dossier a �t� produit, dans le cadre de laquelle l'expert s'�tait entretenu une �bonne dizaine d'heures� avec lui. Sous cet angle, le grief est d�s lors mal fond�.
2.3 Quant au grief tir� de l'absence d'audition personnelle, il ne ressort pas de la d�cision entreprise qu'il aurait �t� soulev� devant l'autorit� pr�c�dente, de sorte qu'il ne peut pas �tre pris en consid�ration faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, l'expert lui-m�me avait indiqu� - sans que cette appr�ciation ne soit contest�e - que, en raison de son ��tat clinique�, l'audition du recourant par le Tribunal tut�laire n'�tait pas admissible (art. 374 al. 2 in fine CC).
2.4 Enfin, l'affirmation du recourant selon laquelle, en violation de son �droit de r�plique�, il n'aurait jamais re�u communication de l'expertise du 9 novembre 2009 ne r�siste pas � l'examen. Son mandataire, � qui l'expertise a �t� valablement notifi�e, a pu s'exprimer � cet �gard en d�posant ses �conclusions apr�s enqu�tes et expertises� le 19 f�vrier 2010. De surcro�t, le grief, autant qu'il est suffisamment motiv�, s'av�re aussi irrecevable faute d'avoir �t� d�ment soulev� devant la juridiction pr�c�dente (art. 75 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint, en outre, d'une constatation arbitraire des faits r�sultant de la violation de son droit d'�tre entendu et renvoie � l'argumentation d�velopp�e � ce sujet dans son m�moire d'appel cantonal.
Le moyen - qui repose au demeurant sur un grief de violation du droit d'�tre entendu infond� (supra, consid. 2) - est d'embl�e irrecevable; le recourant est en effet tenu d'exposer de mani�re claire et d�taill�e en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� l'art. 9 Cst. (supra, consid. 1.2), un simple renvoi aux �critures de la proc�dure cantonale n'�tant pas admissible (ATF 134 I 303 consid. 1.3 p. 306).
Le recourant d�nonce enfin une violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) et du droit � un proc�s �quitable (art.29 al. 1 Cst.; art. 5 et 6 CEDH). En substance, il fait valoir que son pr�c�dent mandataire, Me Y.________, s'est dans un premier temps engag� � recourir contre l'ordonnance du Tribunal tut�laire du 23 f�vrier 2010, avant de changer d'avis deux jours avant l'�ch�ance du d�lai d'appel, ce qui l'a contraint � d�poser lui-m�me le recours; le nouveau conseil, Me Z.________, a �t� nomm� le 19 mai 2010, c'est-�-dire deux jours avant que ne soit rendu l'arr�t entrepris, de sorte que son nouvel avocat n'a pas pu d�fendre efficacement ses int�r�ts.
Il faut relever d'embl�e que l'argumentation du recourant se fonde sur des �l�ments non constat�s par l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF). Par ailleurs, le recourant se contente d'invoquer de mani�re g�n�rale une �violation du droit � un proc�s �quitable� en pr�sentant sa propre version du d�roulement de la proc�dure, sans d�velopper plus avant son moyen en relation avec les divers droits fondamentaux pr�tendument viol�s. A supposer qu'il soit suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief serait de toute fa�on mal fond�. Au stade de la proc�dure o� se trouvait la cause au moment de la d�signation du nouveau conseil, les int�ress�s n'�taient plus invit�s � intervenir avant qu'il ne soit statu� sur l'appel. La d�signation d'un mandataire pouvait, certes, s'av�rer utile aux fins d'examiner la d�cision sur appel et d'appr�cier l'opportunit� de former un recours au Tribunal f�d�ral; or, un tel recours a pr�cis�ment �t� d�pos� par le recourant.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la 5�me Chambre du Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 369
 art. 95
 ATF 
 art. 374
 art. 374
in fine
 art. 5