Source: http://www.meilleureaudition.fr/conditions
Timestamp: 2013-06-18 22:57:12+00:00

Document:
Résponsabilité du vendeur - Garantie
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL MEILLEURE AUDITION (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non Professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet "www.meilleureaudition.com", à savoir du matériel et des équipements d'aide auditive.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL MEILLEURE AUDITION constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits vendus sur le site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers.
Article II. Commandes
1. Création d'un compte
1.1. Lors de toute première commande, le Client sera tenu de créer un compte personnel en cliquant sur l'icône "mon compte".
En cas de perte du mot de passe, le Client pourra cliquer sur l'icône "j'ai perdu mon mot de passe". Le mot de passe sera alors transmis automatiquement au Client par email à l'adresse préalablement indiquée par celui-ci.
Une fois l'identifiant et le mot de passe validés, le client sera tenu de saisir ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, et adresse email. Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en cliquant sur l'icône "modifier ses informations personnelles" sur la page du site Internet relatif à son compte personnel.
Lors de chaque visite ultérieure sur le site Internet et avant toute passation de commande, le Client sera tenu de s'identifier en cliquant sur l'icône "mon compte" et en saisissant son identifiant et son mot de passe.
1.2. Il est expressément indiqué au Client que l'identifiant et le mot de passe ne servent en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
2. Modalités de passations des commandes
2.1. Après s'être préalablement identifié dans les conditions visées à l'article 2.1 ci-dessus, il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander et de passer sa commande suivant le processus en vigueur sur le site.
Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "meilleureaudition.com" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Vendeur et ses clients.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
De même, le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande dans l'hypothèse où le prix des produits sélectionnés par le Client serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.
Article III. Disponibilité
Les offres de produits du Vendeur sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts du Vendeur, les offres de produits du Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client. Ces informations provenant directement des fournisseurs du Vendeur, des erreurs ou modifications pourront exceptionnellement exister.
En conséquence, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande par le client dans les conditions visées à l'article 2.2 ci-dessus, le Vendeur s'engage à l'en informer par courrier électronique dès réception des informations reçues par ses fournisseurs et ladite commande sera annulée.
Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit de proposer au Client, selon le cas, un produit de qualité et de prix équivalents. La commande sera alors annulée dès réception du refus du Client de l'offre d'échange transmis au Vendeur par tout moyen de communication écrit.
En cas de paiement par chèque bancaire dans les conditions visées à l'article 5.2 ci-dessous, le Client sera remboursé, au choix du Vendeur, par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client.
Le remboursement du Client devra être effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter du paiement par le client des produits indisponibles.
Article IV. Prix
4.1. Les prix de vente sont ceux figurant sur le site Internet en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport, qui sont à la charge du Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Un conseil sur ces aspects peut être obtenu auprès des autorités locales.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article V. Conditions de paiement
1. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article Â«CommandesÂ» ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui pas été préalablement réglé en totalité.
soit par cartes bancaires ;
soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Le traitement de la commande commencera à la réception du chèque. Le chèque bancaire devra être envoyé à l'adresse suivante :
MINITONE Service paiement - Zac Mas des Abeilles - 497, Rue Maurice Schumann - 30000 NIMES
En cas de paiement par chèque bancaire, les produits objet de la commande sont réservés pendant un délai de 7 (sept) jours à compter de l'enregistrement de la commande. Passé ce délai et à défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Article VI. Sécurisation
Le Client est informé que le site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation, à savoir le procédé de cryptage HTTPS.
D'une manière générale, le Vendeur s'engage à mettre en place l'ensemble des procédés de cryptage et de brouillage nécessaire pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles du Client liées aux moyens de paiement.
Article VII. Choix des produits et conseils
Le Client après avoir pris connaissance des produits commercialisés par le Vendeur, et vérifié leur compatibilité en fonction de ses autres matériels et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander au Vendeur de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.
Article VIII. Expédition - Livraison
8.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande visé à l'article 2.2 ci-dessus.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés une seule fois. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le Client.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le vendeur est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudices de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, le vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
8.2. Les délais annoncés sur le site Internet sont calculés en jours ouvrés.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués courent à compter de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais indiqués cours à compter de la réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
8.3. Les produits acquis par le Client sont expédiés au transporteur indépendant dans les délais énoncés sur la fiche du produit concerné.
Les délais indiqués sur la fiche de chaque produit sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôts), auxquels s'ajoutent les délais de livraison du transporteur indépendant.
En cas de commande dans le même temps de plusieurs produits par le Client ayant des dates d'expédition différentes, le délai d'expédition de ladite commande est alors basé sur le délai le plus long.
En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
8.4. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le site Internet. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été expédiés au transporteur indépendant dans un délai de ... jours après la date indicative d'expédition, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L'expédition est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de retard de livraison supérieur à 20 jours, les produits ayant été expédiés, le Client pourra demander la résolution de la vente par écrit et les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Dans l'hypothèse où le Client aurait reçu les produits après la résolution de la vente, les sommes versées lui seront restituées à réception desdits produits, complets et dans leur état d'origine.
8.5. Le Client et tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception des produits pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toute réserve ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
De même, à réception de la commande, le Client sera tenu, en cas d'avaries, de formuler toutes réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article IX. Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix par le Client, et quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article X. Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés. Les produits d'hygiène (tels que brosse à dents électrique, rasoir, épilateur, etc) ne devront pas avoir été utilisés.
En outre, les retours ne sont pas acceptés :
- pour les produits copiables (Multimédia, DVD, logiciels informatiques, Jeux PC...) si la demande de retour est hors délai et/ou s'ils ont été descellés.
- pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de quinze jours prévu précédemment (développement photos, téléchargement de musique, de jeux, de sonneries de téléphone, coffrets cadeaux pré-activés, etc...). Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Les retours devront être effectués à l'adresse suivante, accompagnés d'une copie de la facture :
MINITONE Service retour - Zac Mas des Abeilles - 497, Rue Maurice Schumann - 30000 NIMES
Article XI. Responsabilité du vendeur - Garantie
11.1. Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché, doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie l'existence du vice caché allégué. Le document faisant foi de l'existence d'un vice établi par l'expert devra être adressé au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagné de la facture dudit produit, à l'adresse suivante :
A réception dudit document, et après vérification du vice caché, le Vendeur transmettra au Client son accord de retour. A réception de cet accord, le produit concerné devra être retourné au Vendeur dan l'état dans lequel le Client l'a reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre.
De même, sous réserve de l'existence d'un vice caché, les frais d'expertise engagés par le Client pourront être remboursés par le Vendeur sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
11.2. Le Client est averti, sur chaque fiche de produit, de la nécessité éventuelle de faire intervenir un tiers qualifié pour le montage, l'installation, ou la mise en service des produits vendus par le Vendeur. En conséquence, toute garantie est exclue dès lors que le vice allégué a pour origine une mauvaise installation ou une installation non-conforme desdits produits.
11.3. Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes.
Les produits achetés sur "www.meilleureaudition.com" peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site Internet.
Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, etc.) ;
L'utilisation anormale ou non-conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, etc.) ;
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou de toute autre personne non recommandée par le Vendeur ;
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ;
Toutefois, en tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie précisée à l'article 11.1.a ci-dessus.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale de art. L.111-1 du code de la consommation
De même, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du produit, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.
Article XII. Informatique et libertés
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Article XIII. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes du Code de la propriété intellectuelle.
Article XIV. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Article XV. Langue du contrat - Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les traductions en d'autres langues n'auront aucun caractère contractuel
En cas de contestation quant au contenu du présent contrat, seule la version en langue française fera foi.
Article XVI. Acceptation de l'acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la SARL MEILLEURE AUDITION emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.
Article XVII. Coordonnées du Vendeur
SARL MEILLEURE AUDITIONSociété à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 €
Siège social : 497, Rue Maurice Schumann - ZAC mas des Abeilles - 30000 NIMES
RCS NIMES 500 052 378 - TVA FR57500052378
Gérant : M. Jean-Luc ROBERT
Téléphone : 04 66 84 01 11
Email : contact@meilleureaudition.com

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 11