Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=351&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2018-03-22 23:22:47+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (Législature 1999-2003)
Assassinat du commandant Massoud de l'Alliance du Nord en Afghanistan (Lien entre un vol de passeports belges vierges dans des postes diplomatiques et l'assassinat - Aide alimentaire et humaine) (2-570)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Centrale nucléaire de Tihange - Survol d'avions - Interdiction (2-2094)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Des identités falsifiées dans les clubs de football, et des pratiques étonnantes en matière de traite des êtres humains (Méthodes utilisées par les clubs ou par leurs intermédiaires pour faire entrer en Belgique des joueurs potentiels - Situation de ces joueurs) (2-457)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention)
Cartes d'identité belges - Mention "répudiée"
Coopération au développement et problématique de la femme
Discriminations fiscales entre couples
Femmes demandeuses d'asile
Individualisation des droits en matière de sécurité sociale
Politique étrangère belge et droits de la femme
Présence des femmes dans la police
Situation des femmes en Afghanistan - Talibans
Eventuelles filières de prostitution dans l'aéroport de Zaventem (Proxénètes - Gendarmerie) (2-28)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Intentions de politique générale de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Lizin et de Bethune
Intérêt d'organiser un débat thématique approfondi sur le projet de défense antimissile des Etats-Unis
L'Agence fédérale de contrôle nucléaire et la fiabilité du Mox (Accident de Tokaimura au Japon - Rapport - Fonctionnement de l'Agence) (2-46)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
L'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires (2-736)
L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'acquisition par la ville d'Anvers d'un bâtiment pour y installer la prostitution "officielle" (Support financier) (2-673)
Question orale de Mme Lizin à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
L'aide à l'Afghanistan et en particulier l'aide aux femmes afghanes (Aide humanitaire et coopération indirecte) (2-809)
Question orale de Mme Lizin à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
L'assassinat du commandant Massoud (Commandant de l'Alliance du Nord en Afghanistan - Présence de Belges dans l'organisation de cet assassinat - Réseaux dormants - Appui technique de la Sûreté de l'Etat) (2-764)
Question orale de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)
L'audit portant sur le fonctionnement du système "Telerad" (Mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge) (2-129)
L'audit sur Telerad (Mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge) (2-295)
L'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs (2-20)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
L'expulsion inexpliquée de deux Belges par l'état israélien le 26 décembre 2002 (Attitude de la police fédérale quant aux pratiques d'échange en cas d'expulsion, de vérification des identités) (2-963)
L'impact en matière de sécurité des réorganisations administratives au sein du secteur nucléaire, et en particulier d'Electrabel (Prise en charge des passifs nucléaires qui relèvent de la centrale de Tihange) (2-296)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'insertion des membres de la BSR dans la nouvelle police intégrée et le statut pécuniaire des membres du BCR (2-212)
L'insécurité due aux avions qui survolent certains quartiers à très basse altitude (Centrale nucléaire de Tihange) (2-1070)
Question orale de Mme Lizin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
L'intervention de la police locale dans la procédure d'éloignement du territoire belge des demandeurs d'asile déboutés à partir des centres ouverts (Sort des travailleurs sociaux) (2-433)
L'islamisme dans les prisons (Prosélytisme dans les prisons belges - Mesures de précaution pour nous protéger d'actes de terrorisme) (2-607)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)
L'état de la réforme des polices et de l'audit sur la police fédérale (2-687)
La circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs (Enquête de moralité à l'égard de personnes en contact avec les enfants dans l'exercice de leur profession) (2-979)
La composition des délégations nationales aux jeux olympiques (Droits de l'homme - Afghanistan et Arabie-Saoudite) (2-128)
La conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatone (e.a. pour Tihange I) (2-265)
La coopération humanitaire avec l'Afghanistan et l'envoi de bus par le Conseil des femmes francophones de Belgique (Programme d'aide aux femmes afghanes - Coopération avec l'Afghanistan) (2-983)
La détérioration de la situation en Macédoine pour la minorité Albanaise (2-497)
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)
La liste des organisations terroristes (Inscription de deux organisations palestiniennes sur la liste des organisations terroristes européennes - Contexte international) (2-822)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques)
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)
La mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes (Traite des êtres humains et prostitution, droit d'asile, individualisation des droits en sécurité sociale, statut de cohabitant, parité pour les mandats électifs et publics, fonds des créances alimentaires, statut des gardiennes encadrées, répudiation comme cause de divorce, problème du rapt d'enfants) (2-248)
La mort de la fille d'une journaliste kazakhe, qui a révélé l'enquête sur les comptes suspects liés aux affaires kazakhes (Enquête liée à l'affaire Tractebel) (2-1061)
La place des femmes dans l'état social actif (Egalité sur le marché du travail - Garde des enfants) (2-53)
La politique de sécurité (Mise en oeuvre de la réforme des polices - Divers - Surcoûts admissibles - Réforme des services de secours, des services d'incendie et de la protection civile) (2-790)
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique (Attentats du 11 septembre 2001)
La politique à l'égard de l'Afghanistan pendant la présidence belge de l'Union européenne (Destruction des oeuvres-d'art pré-islamiques de Baniyan par les Talibans - Situation de la femme - Terrorisme fondamentaliste - Infiltration du trafic de la drogue en Russie - Nature de l'aide promise à la résistance afghane) (2-414)
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)
Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La prolifération des armes à feu dans les quartiers de Charleroi et des grandes villes de Wallonie, mise en évidence par le drame de Gilly (2-1083)
La protection de la population contre la radioactivité et la politique en matière de déchets nucléaires (Système Telerad - Déchets nucléaires à forte intensité - Mise en oeuvre de la loi sur les passifs nucléaires) (2-118)
Question orale de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
La protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001 (Directive européenne sur la protection des données privées collectées par les entreprises - Respect de la directive - Entreprises américaines) (2-402)
La protection des enfants mendiant aux sorties de l'autoroute, des métros et des grands magasins (2-509)
La préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001 (Evaluation de la Convention) (2-264)
La préparation des Jeux Olympiques à Athènes (Inacceptabilité d'une représentation de l'Afghanistan par une délégation des Talibans - Présence des femmes dans les délégations) (2-428)
La présence en Belgique de M. Hani Ramadan (Directeur du Centre islamique de Genève) (2-1106)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie (2-14)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Flahaut, ministre de la Défense
La reconnaissance légale de la prostitution (2-30)
La réception du système Telerad (2-168)
La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
La réforme de l'AGCD (et la politique en matière d'aide au développement) (2-108)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
La réforme des polices (Exécution et fonctionnement - Difficultés techniques et budgétaires - Financement local - Comptables spéciaux - Traitement de l'information policière - Lutte antiterroriste - Contrats de sécurité et de prévention) (2-586)
La réforme des polices (Statut CALOG - Clause de sauvegarde - Age de la pension - Promotion des femmes - Brigades territoriales - Personnel des BIA) (2-215)
La réforme des services de la Sécurité civile
La situation au Kosovo (Soutien au développement de la société civile et à l'opposition démocratique - Protection du personnel de l'OSCE) (2-330)
Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
La situation au Kosovo et les erreurs européennes (2-87)
La situation dans les prisons (Travailleurs sociaux : effectifs et rémunération) (2-852)
La situation de sûreté de Tihange I (2-187)
La situation des femmes en Afghanistan (Rencontre organisée par le Comité d'avis et la commission "Femmes et développement" permettant la formulation des attentes des femmes afghanes vis-à-vis du processus de paix)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Lizin
Rapport de Mmes Lizin et Kaçar
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)
La situation en Bosnie-Herzégovine et la position de la Belgique en la matière, en particulier à l'égard des criminels de guerre (Désengagement progressif à l'égard de la Bosnie - Soutien au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Evolution de nos relations avec le pouvoir de l'ex-Yougoslavie) (2-265)
La situation en Macédoine (2-528)
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
La situation en Macédonie (Mandat, capacité opérationnelle et décisionnelle de nos forces armées stationnées à Kumanovo, en Macédoine, juste à côté d'une zone de combats) (2-598)
La situation politique en Tunisie et en Algérie (Position de l'Union européenne - Accords de partenariat euro-méditerranéen - Respect des droits de l'homme) (2-809)
La suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis (à Bruxelles - Sécurité publique) (2-313)
La suppression du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention (SPP) (Réforme Copernic - Place de la prévention dans la nouvelle structure - Statut du personnel) (2-1121)
La sécurité nucléaire, et en particulier la sécurité des travailleurs à Tihange, et l'audit Télérad (2-206)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Rapport de Mme Lizin et de M. Galand
La vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki (Contrôle dans le secteur nucléaire en Belgique - Contrôle de la qualité du combustible Mox) (2-540)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Le conflit à Electrabel et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (La libéralisation du marché de l'électricité et la sécurité des installations nucléaires - Missions de l'Agence fédérale) (2-1272)
Le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale (Brochure "Jobpol" - Formulation déséquilibrée) (2-693)
Le coût du contrat entre la firme Ernst et Young et un service de la police fédérale (Informaticiens de la firme au Centre d'exploitation de la télématique) (2-567)
Le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire (Tentative de coup d'Etat) (2-866)
Le financement de la réforme des services de secours (Services d'incendie et protection civile - Fonds Seveso - Association des compagnies d'assurances) (2-404)
Le malaise au sein du SPF Finances suite aux propositions de réforme des carrières spécifiques (Réforme Copernic - Coperfin - Valorisation du travail extrêmement technique des fonctionnaires du SPF Finances) (2-1228)
Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
Le non-paiement des experts-comptables judiciaires en décembre 2002 (2-1209)
Question orale de Mme Lizin à M. Reynders, ministre des Finances
Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge (2-1143)
Le service "protection rapprochée" de la Sûreté de l'État (Maintien de la protection des personnes au sein de la Sûreté de l'Etat versus intégration dans un service de police fédérale) (2-977)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie (Suivi de la situation en matière de droits de l'homme - Tribunal pénal international) (2-548)
Le statut des gardiennes encadrées (2-357)
Question orale de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Le statut international du Kosovo (MINUK) (2-348)
Le système d'écoute découvert dans le bâtiment Juste Lipse à Bruxelles (à l'occasion de perturbations survenues au sein du réseau téléphonique interne du Conseil européen) (2-1292)
Le viol d'une jeune Mongole, résidant au Petit Château (2-490)
Question orale de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le voyage du ministre des Affaires étrangères en Iran (Evolution de la situation en Iran - Respect des droits de l'homme) (2-824)
Les abus sexuels sur des réfugiés commis par des fonctionnaires du HCR et de différentes ONG (Rapport du Haut commissariat des Nations Unies - Poursuites - Militaires en poste en Bosnie) (2-915)
Les angiographies et les coronarographies (Hôpitaux - Centres de cardiologie interventionnelle) (2-1192)
Les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza (Destruction affectant des projets financés par l'UE - Action en dommages et intérêts contre l'Etat d'Israël) (2-820)
Question orale de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux
Les compétences de la police fédérale pour l'enlèvement parental d'enfants (2-936)
Les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-323)
Demande d'explications de M. Hordies à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les contacts avec les directeurs de prison (Contacts entre le ministre de la Justice et les directeurs de prison - Surpopulation carcérale - Prêches fondamentalistes dans les prisons) (2-995)
Les contrats de travail ALE (Réforme) (2-70)
Question orale de Mme Lizin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades (Paiement des Belges à l'étranger en euros - Taux de change - Maintien du pouvoir d'achat) (2-951)
Les déclarations publiques concernant la corruption dans les milieux du football (Démarches judiciaires) (2-799)
Les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie (2-895)
Les enlèvements parentaux internationaux (Police judiciaire - Police fédérale) (2-298)
Les enseignements à tirer de l'enfermement à Zaventem des personnes illégalement expulsées d'Israël, le 26 décembre 2002 (Attitude de la police fédérale) (2-1189)
Les femmes prisonnières politiques en Israël (2-14)
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)
Les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement (2-19)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
Rapport de M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
Les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État (Ministre responsable - Effectifs du personnel - Organisation des services - Management - Ecoutes téléphoniques) (2-803)
Les pratiques policières autour du stade du Standard à Sclessin (Stade de football à Liège) (2-1082)
Les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan (Commissions versées par la société Tractebel en 1996 et influence de la visite du premier ministre de l'époque) (2-48)
Les risques d'accidents majeurs générés par les armements stockés en Transnistrie (Moldavie - Programme européen éventuel pour clarifier cette situation) (2-1003)
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)
Les services en charge de l'anti-terrorisme (Perquisitions dans le cadre de l'instruction ouverte à l'occasion de l'assassinat du commandant Massoud, commandant de l'Alliance du Nord en Afghanistan - Besoins en personnel et en moyens supplémentaires - Service Afrique) (2-614)
Les suites à réserver aux demandes légitimes des gardiens de prison (Cadre, conditions de recrutement et rémunération du personnel pénitentiaire - Impact de l'ouverture de la prison d'Ittre - Grèves annoncées) (2-975)
Les tests de cryptage des informations confidentielles européennes (Politique étrangère et de défense européenne - Protection des communications au sein de la CE - Relations avec les USA - Acquisition d'une culture de confidentialité) (2-398)
Les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers (Afflux de demandeurs d'asile - Installation de tentes pour l'accueil - Rôle joué par les filières et les trafiquants d'êtres humains) (2-303)
Logopèdes indépendants - Statut - Rémunération (2-839)
Question écrite de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
Pastilles d'iode - Pharmacies de la région hutoise - Approvisionnement (2-2114)
Question écrite de Mme Lizin à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Priorités de la présidence belge de l'Union européenne en matière d'égalité des chances (Europe sociale - Inégalité salariale - Politique de l'emploi - Economie sociale - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes - Traite des êtres humains - Statistiques de l'emploi - Travailleurs migrants - Pensions - Accès à l'emploi - Coopération au développement et droits de la femme - Amélioration des conditions de travail - Violence domestique - Vote à majorité qualifiée dans le domaine social [UE] - Charte des droits fondamentaux de l'UE - Politique d'asile - Relations Nord-Sud - ONG)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et du Comité d'avis pour l'émancipation sociale par Mmes Lizin (S) et Drion (Ch)
Procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 - Circulaire du 10 mai 2000.
Amendement n° 1 de Mme Lizin, redéposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 10 de Mme Lizin, déposé après l'approbation du rapport
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Lizin
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'État du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000
Vote et explications de vote de Mmes Lizin et Willame-Boonen
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées)
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane)
Amendements n°s 1 à 5 et 14 à 16 de Mme Lizin
Amendement n° 5 de Mme Lizin, redéposé après l'approbation du rapport
Amendements n°s 37 et 38 de Mme Lizin, déposés après l'approbation du rapport
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police
Amendement n° 1 de Mme Lizin et de M. Daif
Octroi par les CPAS d'aide sociale aux demandeurs d'asile
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
Demandeurs d'asile et étrangers : disposition pénale sanctionnant l'exploitation et la location multiple d'un même logement (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres
Proposition de loi complétant l'article 119.1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les gardiennes encadrées
Proposition de Mme Lizin et de M. Malmendier et consorts
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires)
Amendements n°s 2 et 3 de Mme Lizin
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants)
Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'État (Recours par les présidents des assemblées législatives pour excès de pouvoir déduit à la violation de la compétence des assemblées)
Proposition de loi insérant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (Protection des femmes étrangères contre la répudiation)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation)
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction fiscale des dépenses de chauffage pour les ménages)
Amendement n° 1 de Mme Lizin et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Proposition de loi modifiant l'article 383bis du Code pénal et insérant un article 272bis dans le Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants - Amélioration du sort des victimes ainsi que des personnes oeuvrant contre toute cette violence commise envers les enfants - Gratuité des copies)
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ainsi que l'article 596 du Code judiciaire, en vue d'organiser un régime de tutelle en faveur des mineurs non accompagnés dans les centres d'accueil pour réfugiés
Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé
Proposition de Mme Lizin et de M. Mahoux
Vote et explication de vote de Mme Lizin
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Modulations de tarif pratiquées par les assureurs : exclusion des distinctions fondées sur le domicile, le sexe, la race, l'âge et l'ancienneté du permis de conduire)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (Retrait de la reconnaissance : atteinte aux droits fondamentaux ou à l'ordre public - Islam)
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour la garderie (Incitation des entreprises, par le biais de l'impôt des sociétés, à participer au financement des structures d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans)
Proposition de Mmes Lizin et Nagy
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS
Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux
Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Intégration de la protection civile avec les services régionaux d'incendie et de secours - Régionalisation et services provinciaux de secours - Groupe spécial d'intervention fédéral - Services mobiles d'urgence et de réanimation - Services 100)
Proposition de loi organisant les services de sécurité civile (Nécessité d'une réforme importante de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile)
Proposition de M. Dallemagne et de Mme Lizin
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires (Sécurité)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (Interdiction de l'acquisition de chiens réputés dangereux - Interdiction de la détention d'un chien réputé dangereux par certaines personnes - Déclaration à la commune de détention de chiens dangereux - Circulation des chiens réputés dangereux - Compétence du bourgmestre - Dressage - Interdiction d'importation - Sanctions)
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel
Proposition de M. Mahoux et de Mme Lizin
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique
Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme
Amendements n°s 9 et 10 de Mme Lizin et de M. Dubié
Amendement n° 11 de Mme Lizin et consorts, déposé après renvoi en commission
Amendement n° 17 de Mme Lizin et de M. Vankrunkelsven, déposé après renvoi en commission
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin
Proposition de résolution relative à la formation d'un nouveau gouvernement en Afghanistan (Droits de la femme et droits de l'enfant)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Proposition de résolution sur l'Afghanistan (Violation des droits de l'homme par le régime Taliban - Sanctions internationales)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Lizin, au texte adopté par la commission
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme)
Proposition de Mme Lizin et de M. Galand
Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche (Accession de l'extrême droite au gouvernement)
Quatrième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les États membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Berlin, les 17-18 novembre 2000
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Exposé de Mme Anne-Marie Lizin, présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique
Crèches pour enfants
Droit des femmes afghanes
Egalité d'accès à l'emploi pour les hommes et les femmes
Fonds des créances alimentaires
Intégration des femmes de la communauté musulmane
Mme Lizin regrette qu'il y ait trop peu de femmes parmi les membres de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
Participation des femmes à la prise de décision
Recommandations du "Conseil des Femmes Francophones de Belgique"
Absence de bon nombre de sénateurs au débat
Création d'un Office des créances alimentaires
Femmes immigrées - Problème de la répudiation
Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes
La dimension du genre dans le plan Copernic (Politique du personnel dans la fonction publique - Egalité des chances homme-femme)
Statut des gardiennes encadrées
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police
Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) et de la commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) par Mme Lizin (S) et MM. Vandenberghe (S), Van Parys (Ch) et Bacquelaine (Ch)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)
Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et MM. Vandenberghe (S), Van Parys (Ch) et Bacquelaine (Ch)
Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et M. Van Parys (Ch)
Réforme des polices - Membres du BCR - Nouveau statut pécuniaire (Allocations de fonctions ou "de staff") (2-549)
Ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique (2-3)
Son communiqué sur le blocage des avoirs terroristes (Listes pouvant servir de base à des mesures de gel des avoirs et de blocage des comptes - Lutte contre le blanchiment d'argent et contre les transactions anonymes) (2-1230)
Sécurité nucléaire - Mesures de protection - Ingestion d'iode - Contre-indication pour certaines personnes (2-1936)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Véhicules lourds - Accidents à Martelange, Stavelot et Huy - Système de freinage à dissipation de l'énergie (2-828)

References: l'article 119
 l'article 317
 l'article 75
 l'article 1
 l'article 10
 l'article 133
 l'article 383
 l'article 51
 l'article 596