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1 Table des matières Table des matières Liste des abréviations... 5 Sommaire... 7 INTRODUCTION. LÉGISLATION Siège de la matière... 9 CHAPITRE 1. NOTIONS GÉNÉRALES Section 1. Nature et fonction de la tierce opposition Définition Définition et fonction de la tierce opposition Opposabilité des décisions judiciaires à l égard des tiers Principe Présomption juris tantum Présomption juris et de jure Absence de force obligatoire des décisions judiciaires à l égard des tiers Principe Force obligatoire exceptionnelle Section 2. Caractère facultatif de la tierce opposition Principe Rappel Discussions Conséquences Exceptions Caractère obligatoire exceptionnel. (1) Discussion Caractère obligatoire exceptionnel. (2) Cas d application Intérêt du délai imparti pour former tierce opposition? Intérêt et objet du délai pour former tierce opposition CHAPITRE 2. DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE TIERCE OPPOSITION Section 1. Généralités Principe Exceptions légales Section 2. Droit commun Introduction2 148 TIERCE OPPOSITION 1. Il doit s agir d une «décision» Décision de justice «rendue en matière civile» Introduction Décisions en matière d état des personnes Décisions en matière fiscale «même provisoire» Introduction Ordonnances de référé Ordonnances sur requête unilatérale Disparition des effets de la décision provisoire «ou statuant sur les intérêts civils» Principe Illustrations Section 3. Législations particulières Faillites, concordats et réorganisations judiciaires FAILLITE Principe Exception Excusabilité du failli CONCORDATS (EN COURS AU 1 er AVRIL 2009) Principe Les hypothèses de jugements de faillite d office dans la loi sur le concordat judiciaire RÉORGANISATION JUDICIAIRE (L. 31 JANVIER 2009 SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES) Principe Exceptions Règlement collectif de dettes Principe Exception : décision d admissibilité au règlement collectif de dettes CHAPITRE 3. DÉLAIS POUR FORMER TIERCE OPPOSITION Section 1. Délais ordinaires Généralités Délai de trente ans Délai de trois mois Section 2. Délais particuliers Introduction Ordonnances sur requête unilatérale PRINCIPES... 353 TABLE DES MATIÈRES Délai d un mois Signification effective Faillite Absence de prorogation du délai Portée EXCEPTIONS Point de départ du délai Demande de rétractation ou modification de l ordonnance après l expiration du délai d un mois Dispositions dérogatoires particulières FAILLITE, RÉORGANISATION JUDICIAIRE ET RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Article 14 de la loi sur les faillites Article 5 de la loi sur la continuité des entreprises Règlement collectif de dettes (c. jud., art. 1675/16) SOCIÉTÉS Article 1128, alinéa 3, du Code judiciaire ADOPTION Article du Code judiciaire RÉGIMES MATRIMONIAUX Ancien article 1319bis du Code judiciaire SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE Articles 1473 et 1474 du Code civil ACTION EN NULLITÉ DES ACTES ACCOMPLIS PAR L UN DES ÉPOUX Article 224, 1 er, du Code civil CHAPITRE 4. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ Introduction Section 1. Personne qui n a pas été dûment appelée ou n est pas intervenue à la cause en la même qualité Textes Approche classique Remise en cause de l approche classique Distinction classique entre «partie» et «tiers» Notion de «tiers» Applications Personnes associées à la cause GÉNÉRALITÉS Convocation de personnes à la cause ADOPTION Récolte des avis sur l adoption DÉSIGNATION D UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Déclaration et observations portant sur la désignation d un administrateur provisoire... 514 150 TIERCE OPPOSITION 2.4. FAILLITES Aveu de faillite Excusabilité du failli Vente de gré à gré des immeubles du failli CONCORDATS JUDICIAIRES (EN COURS AU 1 er AVRIL 2009) Faillite d office. Débiteur entendu Créanciers entendus RÉORGANISATION JUDICIAIRE Exigence d une intervention formelle pour être partie L intervention ne doit pas être réitérée pendant la procédure SOCIÉTÉS Dissolution de sociétés RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Tiers à la décision d admissibilité Section 2. Intérêt Généralités Principe : décision susceptible de préjudicier aux droits du tiers Appréciation Illustrations Caractéristiques de l intérêt Intérêt né et actuel Principe Décisions provisoires ayant déjà sorti leurs effets Intérêt propre Principe Illustrations Intérêt général Intérêt matériel ou moral Principe Illustrations Intérêt légitime Principe Illustrations Section 3. Conditions particulières Généralités Importance de la qualité en laquelle le tiers opposant agit Quatre hypothèses Actions attitrées Quatre hypothèses légales AYANTS CAUSE (À TITRE) UNIVERSEL(S) (C. JUD., ART. 1122, AL.2, 1 )... 685 TABLE DES MATIÈRES Principe Invocation d un droit propre Fraude AYANTS CAUSE À TITRE PARTICULIER (C. JUD., ART. 1122, AL. 2, 2 ) Principe Fraude de leur auteur Acquisition du droit avant la décision attaquée CRÉANCIERS (C. JUD., ART. 1122, AL. 2, 3 ) Principe Fraude du débiteur Hypothèque, privilège ou tout autre droit distinct du droit de créance du créancier Cas particulier du règlement collectif de dettes LES PERSONNES REPRÉSENTÉES (C. JUD., ART. 1122, AL. 2, 4 ) Principe Application Actions attitrées Notions Tierces oppositions attitrées CHAPITRE 5. COMPÉTENCE Section 1. Tierce opposition principale Principe Juge qui a rendu la décision attaquée Cas particulier de la tierce opposition contre une ordonnance présidentielle rendue sur requête unilatérale Nature de la compétence Prorogation de compétence en cas de connexité Impartialité du juge saisi de la tierce opposition Exposé de la question Opposition à un jugement par défaut Impartialité de principe Approche nuancée. (1) En fonction de l objet et des moyens du recours Approche nuancée. (2) En fonction de l audition préalable de la personne concernée Exceptions Tierce opposition à porter devant le tribunal et non devant le président Juge compétent lorsque la décision entreprise par la tierce opposition fait par ailleurs l objet d un appel de l une des parties Exposé de la question... 816 152 TIERCE OPPOSITION 114 Compétence exclusive du juge qui a rendu la décision attaquée Sort à réserver à la tierce opposition Concours entre opposition et tierce opposition Tierce opposition contre une décision rendue en degré d appel Dérogation à l article 812, alinéa 2, du Code judiciaire Section 2. Tierce opposition incidente Juge égal ou supérieur à celui qui a rendu la décision attaquée Section 3. Règlement de l incident de compétence ou de répartition Exposé de la question Irrecevabilité de la tierce opposition principale Irrecevabilité de la tierce opposition incidente Incident de compétence ou de répartition CHAPITRE 6. PROCÉDURE Section 1. Formes Tierce opposition principale PAS D APPEL EN CONCILIATION PRÉALABLE Inapplication du préalable de conciliation CITATION SIGNIFIÉE À TOUTES LES PARTIES À LA DÉCISION ATTAQUÉE Exploit de citation Principe Remplacement par la comparution volontaire (requête conjointe) Utilisation exceptionnelle de la requête unilatérale Citation dirigée contre toutes les parties à la décision attaquée Principe Procédures mixtes Procédures sur requête unilatérale Faillites Tiers exécutant Délai de citation Principe Ordonnance sur requête unilatérale prononcée par le juge des référés ou le juge des saisies. (1) Controverse Ordonnance sur requête unilatérale prononcée par le juge des référés ou le juge des saisies. (2) Solutions Requérant domicilié à l étranger LANGUE Exploit de citation (contre une décision rendue en première instance) Exposé de la question Arrêt du 26 novembre7 TABLE DES MATIÈRES Changement de langue Sort du tiers opposant Critique lorsque la tierce opposition est introduite contre une ordonnance sur requête unilatérale dirigée contre un tiers Exploit de citation (contre une décision rendue en degré d appel) Article 24 de la loi sur l emploi des langues en matière judiciaire MENTIONS DE LA CITATION Renvoi aux règles de l article 702 du Code judiciaire Libellé de l objet de la tierce opposition Motivation de la tierce opposition Tierce opposition incidente Le tiers opposant doit-il déjà être partie à la cause devant la juridiction de rang égal ou supérieur? Parties à mettre en cause Forme Langue Section 2. Instruction de la tierce opposition Principes Exposé de la question Distinction entre la fonction de la tierce opposition Tierce opposition «classique» Tierce opposition formée contre une ordonnance sur requête unilatérale en cas d inversion du contentieux Tierce opposition «classique» Application des règles de droit commun, en ce compris la charge de la preuve Règles particulières en cas de tierce opposition dirigée contre une ordonnance sur requête unilatérale dans le cadre du mécanisme de l inversion du contentieux Droit au dernier mot lors de l échange des conclusions Exceptions susceptibles d être opposées au demandeur sur tierce opposition Charge et risque de la preuve Demandes incidentes introduites par le tiers opposant contre le défendeur sur tierce opposition Demandes incidentes introduites par le défendeur sur tierce opposition contre le tiers opposant CHAPITRE 7. EFFETS DE LA TIERCE OPPOSITION Plan Section 1. Avant qu il ait été statué sur l admission de la tierce opposition...1138 154 TIERCE OPPOSITION 1. Surséance à statuer ou suspension de la procédure dans laquelle l opposabilité de la décision attaquée est invoquée Principe Absence d effet suspensif PRINCIPE Rappel SUSPENSION DE L EXÉCUTION PAR LE JUGE DES SAISIES Généralités Champ d application Principe Application à la suspension de l ordonnance rendue sur requête unilatérale Compétence exclusive Justification Compétence exclusive et référé Compétence exclusive et article 19, alinéa 2, du Code judiciaire Mode d introduction de la demande de suspension Principe Exception Cas particulier de l ordonnance du juge des saisies entreprise par la tierce opposition Principe Jonction pour connexité Critères justifiant la suspension de l exécution Principe Apparence de fondement de la tierce opposition Risque de préjudice difficilement réparable Nature de la mesure et de la décision Mesure avant dire droit Durée de la suspension Exposé de la question Éléments de réponse Section 2. Après l admission de la tierce opposition Effet relatif Principe Exception Effet dévolutif PRINCIPE Solution traditionnelle Exceptions Approche nouvelle Réexamen complet du litige mais limité à la situation du tiers9 TABLE DES MATIÈRES Tierce opposition, voie d achèvement du litige? EN CAS D ORDONNANCE SUR REQUÊTE UNILATÉRALE MATÉRIALISANT UNE INVERSION DU CONTENTIEUX Principe Exposé de la question Distinction Principe Conséquences Faits et moyens auxquels le juge saisi du recours peut avoir égard Limites du débat et demandes incidentes Irrégularité de la saisine par voie de requête unilatérale Exposé de la question Réponse Précision Jurisprudence Synthèse Vérification pour le passé et décision pour l avenir CHAPITRE 8. VOIES DE RECOURS CONTRE LA DÉCISION STATUANT SUR LA TIERCE OPPOSITION Principe Faillites Recevabilité du recours d un défendeur sur tierce opposition Bibliographie Index alphabétique...143 Documents pareils
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