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Timestamp: 2016-10-25 15:48:53+00:00

Document:
2C_341/2013 (23.04.2013)
Arr�t du 23 avril 2013
Imp�t f�d�ral direct et imp�t cantonal et communal 2003 - 2008,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 19 mars 2013.
L'Administration fiscale du canton de Gen�ve a rendu, le 20 ao�t 2010, deux d�cisions sur r�clamation en mati�re de soustraction fiscale pour les p�riodes fiscales 2003 � 2008 exp�di�es par pli recommand�, l'une pour l'imp�t f�d�ral direct et l'autre pour l'imp�t cantonal et communal � l'encontre de la soci�t� X.________ SA. Les courriers pr�cit�s n'ayant pas �t� retir�s, l'Administration fiscale les a transmis par pli simple le 15 septembre 2010.
Par jugement du 12 mars 2012, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� le recours interjet� par X.________ SA le 7 octobre 2010 irrecevable pour tardivet�.
Par arr�t du 19 mars 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress�e contre le jugement du 12 mars 2012. Le pli recommand� de l'Administration fiscale exp�di� le vendredi 20 ao�t 2010, avait �t� retourn� non r�clam� � l'exp�ditrice. Il �tait ainsi r�put� avoir �t� notifi� le dernier jour du d�lai de garde. La contribuable avait �t� invit�e, par avis de la poste du lundi 23 ao�t 2012, � retirer ce courrier jusqu'au lundi 30 ao�t 2010. Le d�lai de recours de trente jours venait ainsi � expiration le mercredi 29 septembre 2010 � minuit. Or, le recours a �t� exp�di� le 7 octobre 2010, soit au-del� du d�lai de trente jours. Il �tait donc tardif.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public du 15 avril 2013, X.________ SA demande au moins implicitement l'annulation de l'arr�t du 19 mars 2013. Elle expose les motifs pour lesquels elle n'a pas eu connaissance des d�cisions du 20 ao�t 2010 et formule des griefs en relation avec les reprises d'imp�ts.
Le recours a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_341/2013 pour l'imp�t cantonal et communal et 2C_342/2013 pour l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours en mati�re de droit public est recevable contre une d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve qui est une derni�re instance cantonale sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (art. 146 LIFD), cantonal et communal (art. 73 LHID).
5.1 Le Tribunal statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.(art. 97 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450 ; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398). La partie recourante doit ainsi expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les deux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 et les arr�ts cit�s).
5.2 En l'esp�ce, la recourante fait valoir que "l'avis pour la retirer [la lettre recommand�e] a �t� d�pos� dans une bo�te aux lettres, non utilis�e par notre soci�t�, elle est relev�e pour vider les publicit�s". Ce faisant elle se contente de discuter librement les faits, substituant son appr�ciation � celle du Tribunal cantonal, comme elle le ferait devant une Cour d'appel, sans d�montrer en quoi ils auraient �t� retenus de mani�re arbitraire par la cour cantonale. Un tel mode de faire ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re d'interdiction de l'arbitraire, de sorte qu'il n'est pas possible de s'�carter des faits retenus par l'arr�t attaqu�. Au demeurant, le registre du commerce ne mentionne pas l'adresse � laquelle le courrier en cause aurait d�, selon la recourante, �tre notifi�.
D'apr�s l'art. 133 al. 3 LIFD, applicable par l'art. 140 al. 4, pass� le d�lai de 30 jours, une r�clamation n'est recevable que si le contribuable �tablit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs s�rieux, il a �t� emp�ch� de pr�senter sa r�clamation en temps utile et qu'il l'a d�pos�e dans les 30 jours apr�s la fin de l'emp�chement. Selon la jurisprudence, cette disposition exige tant de la partie que de son mandataire un comportement exempt de tout faute (arr�ts 2C_407/2012 du 23 novembre 2012, consid. 3.2; 2C_911/2010 du 7 avril 2011 consid. 3; ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87; 114 II 181 consid. 2 p. 182). Les art. 41 al. 3 et 49 al. 4 de la loi genevoise du 4 octobre 2001 de proc�dure fiscale (LPFisc; RSGE D 3 17) ont la m�me teneur.
La recourante n'expose pas en quoi son comportement serait exempt de toute faute. Elle ne prend pas m�me la peine de r�pondre � la motivation de l'arr�t attaqu� qui retient que la responsable �tait absente du 24 au 30 ao�t et qu'aucune explication n'a �t� apport�e devant le Tribunal administratif de premi�re instance. Le grief n'est par cons�quent pas suffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 42 al. 2 LTF.
Pour le reste, lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (cf. arr�t 2C_1010/2011 du 31 janvier 2012, consid. 2.1; ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.).
Il s'ensuit que les griefs en relation avec les reprises d'imposition sont irrecevables en tant qu'ils n'exposent pas en quoi l'instance pr�c�dente aurait viol� le droit f�d�ral et cantonal en confirmant l'irrecevabilit� de la demande de r�examen.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner d'�change d'�critures, de d�bats ou de d�lai suppl�mentaire. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 105
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 41
 ATF