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Timestamp: 2016-10-27 01:13:19+00:00

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1C_115/2013 (14.05.2013)
1C_115/2013
tous repr�sent�s par Me Henri Carron, avocat,
Commune de G.________,
du Valais, Cour de droit public, du 7 d�cembre 2012.
F.________ est propri�taire de la parcelle n� xxx du registre foncier de la commune de G.________. Ce bien-fonds de 417 m2, qui supporte un chalet, est sis dans la station de H.________ en zone touristique forte densit� T2 au sens des art. 106 et 97 du r�glement communal de construction approuv� par le Conseil d'Etat du Valais le 25 juin 2003 (RCC). Un chalet est �rig� sur la parcelle voisine � l'ouest n� yyy.
Le 30 juillet 2009, F.________ a sollicit� l'autorisation de d�molir le chalet existant sur le bien-fonds n� xxx et d'y reconstruire un chalet, comportant quatre niveaux et une fa�ti�re orient�e nord-sud � la hauteur de 11 m 87 mesur� d�s le terrain naturel sur le c�t� sud. Soumis � l'enqu�te publique, ce projet a suscit� l'opposition de K.________, de D.________ ainsi que celle de E.________ et de C.________, propri�taires des parcelles voisines n� zzz et n� aaa.
Un acte de modification de limites entre les parcelles n� yyy et n� xxx a �t� sign� le 9 f�vrier 2011, avec des servitudes de d�rogation de distance, de restriction au droit de vue et de restriction au droit de construire ainsi que des engagements. L'inscription de cet acte au registre foncier a �t� conditionn�e � l'octroi d�finitif de l'autorisation de construire.
Par d�cision notifi�e le 1er juillet 2011, le Conseil communal de G.________ a d�livr� l'autorisation de construire sollicit�e, conditionnant le d�but des travaux � l'inscription de l'acte du 9 f�vrier 2011. Il a �galement lev� les oppositions.
K.________ et consorts ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat du canton du Valais qui a rejet� le recours, le 4 avril 2012. Le recours interjet� par K.________ et consorts contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a �t� rejet�, par arr�t du 7 d�cembre 2012.
En cours de proc�dure, K.________ a c�d� l'immeuble n� zzz � ses enfants, A.________ et B.________, qui lui ont succ�d� dans sa position de partie.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, B.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 7 d�cembre 2012 et d'annuler l'autorisation de construire accord�e par la commune de G.________.
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat renoncent � se d�terminer. La commune de G.________ conclut au rejet du recours, F.________ � son irrecevabilit�.
Par ordonnance du 1er mars 2013, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif, pr�sent�e par les recourants.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal ou succ�dent � leur m�re dans sa position de partie � la suite d'une cession de l'immeuble n� zzz. En tant que propri�taires de parcelles imm�diatement voisines du projet, ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire pour un projet de construction qu'ils tiennent en particulier pour non conforme au r�glement communal. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'�tre entendus, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., dans le refus du Tribunal cantonal de donner suite � leur requ�te d'�dition par le g�om�tre officiel d'un relev� de toutes les constructions �rig�es sur la parcelle voisine n� yyy, avec calcul des distances � la limite ainsi que l'�dition du dossier de r�gularisation sur le bien-fonds n� yyy.
Les recourants motivent cette demande par les inexactitudes du plan de situation dat� du 5 ao�t 2009, lequel omet de signaler sur la parcelle n� yyy une terrasse couverte au sud-ouest d'environ 4 m de profondeur, un studio ind�pendant au sud-est et une annexe hors sol au nord. Ces �l�ments seraient d�terminants pour le calcul des distances � la limite et entre constructions ainsi que pour l'application de l'art. 22 de la loi valaisanne sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC; RSVS 705.1) et des art. 84, 86 et 97c du r�glement communal.
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; sur la notion d'arbitraire: ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.2 La distance entre les b�timents est la distance la plus courte entre deux fa�ades (art. 84 let. a RCC). Elle correspond � la somme des distances l�gales par rapport � la limite (art. 10 al. 2 LC). Il n'est pas contest� que la distance � respecter entre les b�timents est en l'esp�ce de 10 m.
Conform�ment aux art. 22 al. 5 LC et 85 RCC, pour autant que les distances entre b�timents soient respect�es, la distance � la limite peut �tre modifi�e par la constitution d'une servitude sur le fonds voisin. Cette servitude doit �tre inscrite au registre foncier �galement en faveur de la commune.
A teneur des art. 10 al. 1 let. c RCC et 33 al. 1 de l'ordonnance du 2 octobre 1996 sur les constructions (OC; RSVS 705.100), le plan de situation doit �tre �tabli et sign� par le g�om�tre officiel. Il doit comporter notamment les indications sur les limites et les num�ros de la parcelle � b�tir et des parcelles voisines, le nom de leurs propri�taires, les constructions et installations r�alis�es sur ces parcelles, les coordonn�es, la surface de la parcelle et l'indice d'utilisation du sol (art. 34 al. 1 let. a OC; art. 11 let. a RCC), sur les constructions existantes hachur�es ou teint�es en gris, les constructions projet�es et les transformations teint�es en rouge et les d�molitions teint�es en jaune (art. 34 al. 1 let. h OC; art. 11 let. g RCC), sur les distances par rapport aux voies publiques, aux fonds et aux b�timents voisins, aux for�ts, aux cours d'eau et aux lignes � haute tension (art. 34 al. 1 let. i OC; art. 11 let. h RCC).
2.3 Le Tribunal cantonal a constat� que le plan de situation dat� du 5 ao�t 2009 ne reportait pas sur la parcelle n� yyy le volume qui, au rez, recouvre la terrasse devant le chalet et prolonge ainsi ce dernier au sud d'environ 6 m sur toute la largeur actuelle de 11 m ; de m�me, un volume sis � l'angle nord ouest du chalet - que le plan de situation indique en pointill� - ne serait pas enterr� puisque selon les photographies faites par les recourants, la fa�ade sud et l'angle sud est de cet ajout sont visibles. La cour cantonale a consid�r� que quoiqu'il en soit des raisons qui ont conduit � ces omissions (constructions post�rieures � l'�tablissement du plan, objet en cours d'examen sous l'angle de la police des constructions, etc.), il �tait vain d'en discuter de mani�re plus approfondie dans la proc�dure relative au permis de construire sur la parcelle n� xxx, celui-ci ne d�pendant pas de la r�gularit� des �l�ments relev�s dans le recours, lesquels n'avaient pas d'incidence sur la d�cision attaqu�e. Le Tribunal cantonal a ainsi estim� que le plan de situation du 5 ao�t 2009 suffisait pour examiner la l�galit� des d�cisions prises, dans la mesure o� la distance entre les b�timents de 10 m �tait respect�e.
Dans leur �criture, les recourants mettent notamment en �vidence que la distance entre l'annexe hors sol sise au nord est de la parcelle n� yyy et l'angle nord ouest du projet de chalet litigieux est de 6 m 50, alors qu'elle devrait �tre de 10 m. Le Tribunal cantonal a certes retenu � cet �gard qu'"au niveau +0 o� se trouve cette annexe, le projet sera construit en dessous du sol, en limite de propri�t� sur l'ouest, les locaux bbb et ccc venant en contigu�t� avec d'autres � r�aliser sur une profondeur d'environ 4 m". Il n'a cependant pas r�pondu de fa�on satisfaisante � la critique des opposants relative � la distance entre les b�timents ; la distance de 6 m 50, all�gu�e par les recourants, n'a pas �t� mesur�e - comme on le comprend de l'arr�t cantonal - entre la limite de propri�t� et l'annexe sise sur le bien-fonds n� yyy, mais au contraire entre celle-ci et l'angle nord ouest du chalet projet� sur le terrain n� xxx. En constatant que la distance entre les b�timents �tait respect�e � cet endroit, l'instance pr�c�dente a omis de prendre en compte un �l�ment de fait d�terminant.
Par cons�quent, le Tribunal cantonal ne pouvait pas conclure, sauf � verser dans l'arbitraire, que les omissions du plan du 5 ao�t 2009 n'avaient aucune incidence sur la d�cision attaqu�e. Il a viol� l'art. 29 al. 2 Cst. en renon�ant � l'administration des moyens de preuves requis par les recourants.
2.4 Conform�ment � l'art. 55 LTF, des mesures probatoires peuvent �tre ordonn�es en vue d'�lucider certains faits. Selon la jurisprudence, de telles mesures doivent toutefois conserver un caract�re exceptionnel (ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104), d�s lors que le Tribunal f�d�ral statue et conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF); en effet, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral comme derni�re instance d'instruire pour la premi�re fois les faits pertinents. Si un �tat de fait est lacunaire et que la conformit� de l'arr�t attaqu� � la loi ou aux droits fondamentaux ne peut pas �tre contr�l�e, celui-ci sera ainsi annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF, afin que l'�tat de fait soit compl�t� (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 295).
Tel est pr�cis�ment le cas en l'esp�ce. Les constatations de fait de la d�cision attaqu�e retiennent que le plan de situation du 5 ao�t 2009 contient des omissions sur la parcelle n� yyy, sans pr�ciser lesquelles. Ainsi, l'�tat de fait de l'instance pr�c�dente ne permet pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur le point de savoir si la distance entre les b�timents est respect�e.
2.5 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient d'admettre partiellement le recours et d'annuler le jugement entrepris. Il y a lieu de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire, qu'il ordonne l'�dition par le g�om�tre officiel d'un relev� de toutes les constructions qui sont �rig�es en surface sur la parcelle n� yyy conform�ment aux art. 34 OC et 11 RCC, voire - s'il l'estime n�cessaire - qu'il coordonne la pr�sente proc�dure avec celle qui concerne le bien-fonds n� yyy. Il lui appartiendra alors de rendre un nouveau jugement.
Vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu de proc�der aux diff�rentes r�quisitions de preuves formul�es par les recourants devant le Tribunal de c�ans.
L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 et 65 al. 1 LTF). Il versera en outre aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis partiellement, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de droit public du Tribunal cantonal, pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
Une indemnit� de 3'000 francs est allou�e aux recourants, � titre de d�pens, � charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la commune de G.________, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: art. 106
 art. 82
 art. 84
 ATF 
 art. 22
 art. 10
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 105
 art. 34