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Timestamp: 2019-11-17 03:53:21+00:00

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Archives des actualités 2016-2017
Mercredi septembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques
La commission a entendu MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques.
La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques sur les avis rendus par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques.
La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat.
Abattement de 5 euros sur les APL : Philippe Dallier fait le point
À la suite de l'annonce par le Gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 euros sur l'ensemble des aides personnelles au logement à compter du 1er octobre 2017, Philippe DALLIER, rapporteur des crédits du logement à la commission des finances du Sénat, a exercé ses pouvoirs de contrôle budgétaire et fait le point sur l'origine de la mesure, le financement des aides au logement en 2017 et les réformes à engager.
La communication à la commission des finances
Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe d'habitation
À la suite de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 16 juillet dernier au Palais du Luxembourg, et de l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la taxe d'habitation, la commission des finances a mis en place un groupe de travail sur ce sujet.
La composition et les informations sur le groupe de travail
Contrôles - SATT, ANR
La commission a entendu les communications relatives aux contrôles budgétaires de :
1. M. Philippe ADNOT, rapporteur spécial, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)
2. M. Michel BERSON, rapporteur spécial, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
Contrôle - Dépenses de santé des personnes détenues
La commission a entendu une communication relative au contrôle budgétaire de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur les dépenses pour la santé des personnes détenues.
La commission a examiné les amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond sur le projet de loi n° 664 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
(rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).
Le dossier législatif du projet de loi d'habilitation
Les amendements déposés sur l'article 9
Les travaux de la commission sur le prélèvement à la source
Pour faire suite aux annonces faites lors du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet, les commissions des affaires européennes et des finances ont procédé à une audition sur la gouvernance et l’approfondissement de la zone euro.
-M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur "Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels" du service juridique du Conseil de l'Union européenne,
-M. Jean-Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint‑Louis de Bruxelles
-M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
La commission des finances a procédé à l'audition de M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Sa candidature a recueilli un avis favorable au Sénat (18 voix pour, 3 votes blancs) et à l'Assemblée nationale (34 voix pour, 4 contre).
Le décret de nomination de M. Ophèle
La vidéo de l'audition de M. Gérard Rameix du 21 juin 2017
La commission des finances a examiné les rapports de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :
- le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016,
Le dossier législatif du projet de loi de règlement
- le projet de décret d'avance, relatif aux dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF.
L'avis de la commission sur le projet de décret d'avance
Toutes les informations sur le décret d'avance de juillet 2017
- ainsi que son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Le tome I et le tome II du rapport du Gouvernement sur le DOFP
Le rapport du Sénat sur le DOFP
La synthèse présentée en commission
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017
Contrôles - radars, aide au développement, immigration et défense
La commission a entendu les communications relatives au contrôle budgétaire de :
1. M.Vincent DELAHAYE sur l'implantation des radars
Le compte rendu et le rapport seront disponibles prochainement
2. Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN sur l'aide publique au développement en Amérique du Sud
3.M. Roger KAROUTCHI sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants
4. M. Dominique de LEGGE sur le parc immobilier du ministère des armées
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, ainsi que les amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond, du projet de loi n°637 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement.
Étaient entendus au cours de cette audition :
-Mme Monique SALIOU, conseiller maître à la Cour des comptes ;
-M. Jacques FOURNIER, directeur des études statistiques de la Banque de France ;
-M. Philippe GUILBAUD, président, et Mme Catherine JEANDEL, responsable des partenariats, de l’association "Nouvelles voies" ;
-MM. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste, et Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale ;
-M. Thierry LABORDE, directeur général adjoint de BNP Paribas, responsable des
"Marchés domestiques".
Audition des ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN
La commission a procédé à l'audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 et sur le projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
La commission a entendu une communication de :
1. M. Richard YUNG, rapporteur spécial, sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).
2. Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale, sur la maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements".
3. MM. André GATTOLIN et Vincent ÉBLÉ, rapporteurs spéciaux, sur l'Agence France-Muséums.
Le rapport provisoire "France-Muséums : une expérience unique ?"
Les rapports et les comptes rendus seront prochainement disponibles
Convention France-Portugal
La commission a examiné le rapport de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, et adopté le texte sur le projet de loi n°491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.
Le dossier législatif du projet de loi de ratification
La commission a procédé à l'audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre, en commun avec la commission des affaires sociales.
1. M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin.
Le rapport sera prochainement disponible
2. M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur l'application du droit européen environnemental.
3. M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial, sur les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt.
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi organique n°580 (2016-2017) et le projet de loi n°581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique.
L'amendement portant sur le projet de loi
Les amendements portant sur le projet de loi organique
La commission a entendu une présentation par M. Nicolas MEURANT, Mme Annaïg DELANNAY, avocats, et M. Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet Taj, de l'étude, réalisée à la demande de la délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en commun avec la délégation aux entreprises.
1. M. François MARC, rapporteur spécial, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers.
M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP).
3. MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS
La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, sur la convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Revoir l'audition en vidéo à la demande
La page du site de l'OCDE sur la convention multilatérale
La commission a procédé à l'audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion du rapport annuel de l'AMF.
Le rapport annuel 2016 de l'AMF
La commission a entendu une communication de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, co-rapporteurs du groupe de travail commun à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances sur la réforme des rythmes scolaires, en commun avec la commission de la culture.
La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur l'application des lois.
La commission a entendu une communication de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions locales.
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la compétitivité des places financières.
La commission a entendu une communication de MM. Thierry CARCENAC et Michel BOUVARD, rapporteurs spéciaux, sur l'avenir du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État".
La commission a procédé à l'audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016.
La certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016
Le budget de l'État en 2016 (résultats et gestion)
La synthèse de l'acte de certification
Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France.
La commission a entendu les conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative.
La proposition de loi déposée par les membres du groupe de travail
La commission a entendu une communication de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur leur contrôle budgétaire relatif aux moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments.
Visionner l'interview des rapporteurs spéciaux
Trois questions aux rapporteurs spéciaux
Le compte rendu de l'examen en commission
La commission a procédé à l'audition de M. William COEN, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les travaux de la commission sur la finalisation de l'accord de Bâle III :
- l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, du 21/12/2016,
- la communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, du 25/01/2017
- et le communiqué de presse du 26/01/2017
Conférence interparlementaire à Bruxelles
La commission a entendu une communication relative à la semaine parlementaire du semestre européen et à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), organisées les 30 et 31 janvier 2017 à Bruxelles.
Révision des valeurs locatives - Audition de M. Christian Eckert
La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Rapport remis par le Gouvernement sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives (1e partie)
Rapport remis par le Gouvernement sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives (2e partie)
Compétitivité de la place de Paris
Dans le cadre de son cycle d'auditions sur la compétitivité de Paris, la commission a entendu M. Jean BEUNARDEAU, président de HSBC France, M. Gilles BRIATTA, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean‑François CIRELLI, président de BlackRock France, M. Gérard MESTRALLET, président de Paris Europlace, et M. Jean‑Jacques SANTINI, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
1. M. Hervé MARSEILLE, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à la réforme de l’administration sous‑préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l’État dans les territoires.
2. M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
3. M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.
Mardi 14 février et jeudi 16 février 2016
Calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération
Mardi 14 février 2017, la commission a examiné le rapport de M. Charles GUENÉ et a adopté sans modification la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN).
Jeudi 16 février 2017, la commission a examiné les amendements de séance sur le texte de la commission.
La commission a entendu Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la fédération bancaire française, M. Stéphane BOUJNAH, président du directoire d’Euronext N.V., M. Jean-Louis LAURENS, ambassadeur de la gestion d’actifs français à l’international, M. Jean-Frédéric de LEUSSE, président du directoire d’UBS France, M. René PROGLIO, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor, sur la compétitivité de la place de Paris.
La commission a entendu M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres et M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des affaires européennes.
La note de synthèse et les recommandations du groupe de haut niveau
La commission a procédé à l'audition de Mme Françoise BANAT-BERGER, directrice des Archives nationales, M. Pierre-Frédéric BRAU, président de l'association des archivistes français, M. Hervé LEMOINE, directeur, chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et M. Gilles MORIN, président de l'association des usagers du service public des Archives nationales, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les Archives nationales.
Contrôle - Préfecture de police de Paris
La commission a entendu une communication de
M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à la préfecture de police de Paris.
PPL Assainissement cadastral
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER sur la proposition de loi n°207 (2016-2017), visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur le programme de contrôle de la commission pour 2017.
Le communiqué de presse et le programme de contrôle
La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la finalisation de l'accord international de "Bâle III".
La commission a entendu une communication de M. Maurice VINCENT, rapporteur spécial, sur la politique des dividendes de l'État actionnaire.
Consulter la version provisoire du rapport
Impôt sur les sociétés - Audition de M. Didier Migaud
La commission a procédé à l'audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte".
Lire le rapport du CPO
La commission a examiné le rapport de M. Éric DOLIGÉ sur le projet de loi n°272 (2016-2017) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles GUENÉ sur le projet de loi n°264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n°288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n°19 (2016-2017) de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel CANEVET, rapporteur pour avis).
Consulter les avis de la commission sur les amendements de séance
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel CANEVET sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Consulter les avis sur les amendements
La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, sur la finalisation de l'accord international de "Bâle III".
Union européenne et impôt sur les sociétés
La commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport et élaboré le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Examen de propositions de résolutions européennes
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, en application de l'article 73 quinquies du Règlement sur les propositions de directives du Conseil de l’Union européenne COM (2016) 683 et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)
Elle a adopté sa proposition de résolution sur ces mêmes propositions de directives.
Saisie de différentes propositions de résolutions européennes, elle a examiné par ailleurs les rapports de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :
Le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, sur l’approfondissement de la phase I de la réforme de l’Union économique et monétaire
Le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de
MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, sur le premier bilan et les perspectives du plan d’investissement pour l’Europe
Consulter les dossiers législatifs des propositions de résolutions européennes n° 123,
n° 124 et n° 125
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 13
 l'article 9
 l'article 13
 l'article 58
 l'article 73
 l'article 73