Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-01-septembre-2006_n2006036909.html
Timestamp: 2020-02-27 17:55:13+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 01/09/2006 relatif a la concordance d'office
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office
2006036909
1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 relatif à l'enseignement-XV et modifié par le décret du 7 juillet 2006 relatif à l'enseignement-XVI;
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 relatif à l'enseignement-XV et modifié par le décret du 7 juillet 2006 relatif à l'enseignement-XVI;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial fermer déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004036699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire, notamment les articles 11bis et 11ter, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement et relatif à la concordance d'office, notamment le chapitre III;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, notamment l'article 3, § 2;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 septembre 2005;
Vu le protocole n° 588 du 16 juin 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 353 du 16 juin 2006 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis n° 40 872/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel, visés à l'article 2 du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, et à l'article 4 du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves.
Art. 2.Lors d'une concordance d'office, telle que fixée à l'article 56ter, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et à l'article 74quater, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, les dispositions suivantes sont applicables : 1° le dépôt de candidature à une désignation temporaire, si applicable, dans l'ancienne dénomination, vaut comme dépôt de candidature à la nouvelle dénomination;2° les services accomplis dans l'ancienne dénomination sont automatiquement pris en compte comme des services prestés dans la nouvelle dénomination;3° le dépôt de candidature à une désignation temporaire à durée ininterrompue dans l'ancienne dénomination vaut comme dépôt de candidature à la nouvelle dénomination;4° le droit à une désignation temporaire à durée ininterrompue dans l'ancienne dénomination vaut automatiquement pour la nouvelle dénomination;5° une désignation temporaire à durée ininterrompue dans l'ancienne dénomination vaut automatiquement pour la nouvelle dénomination;6° la déclaration de vacance d'emploi et le dépôt de candidature en vue d'une nomination définitive dans l'ancienne dénomination sont censés être faits dans la nouvelle dénomination;7° la personne nommée à titre définitif pour l'ancienne dénomination est automatiquement nommée à titre définitif pour la nouvelle dénomination;8° la déclaration de vacance d'emploi et le dépôt de candidature en vue d'une mutation, si applicable, dans l'ancienne dénomination sont censés être faits dans la nouvelle dénomination;9° le dépôt de candidature à une admission au stage, si applicable, dans l'ancienne dénomination, vaut comme dépôt de candidature à la nouvelle dénomination;10° lorsqu'une personne a été mise en disponibilité par défaut d'emploi pour l'ancienne dénomination, elle l'est automatiquement pour la nouvelle dénomination;11° lorsqu'une personne a été réaffectée ou remise au travail dans l'ancienne dénomination, elle l'est automatiquement dans la nouvelle dénomination;12° une attestation de conformité pour l'ancienne dénomination, délivrée en exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997035646 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE fermer fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE, vaut automatiquement pour la nouvelle dénomination.
Art. 3.Pour l'application du présent arrêté, les concordances d'office sont énumérées aux annexes I à IV inclusivement.
Art. 4.Les dispositions suivantes sont abrogées : 1° dans l'article 27bis de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial fermer déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005, les mots "Les personnels qui étaient en service avant le 1er septembre 2005" jusqu'aux mots "pour la nouvelle fonction" inclusivement;2° l'article 27ter de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial fermer déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005;3° dans l'article 11bis de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004036699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005, les mots « Les membres du personnel qui étaient en service avant le 1er septembre 2005 » jusqu'aux mots « à la nouvelle fonction » inclusivement;4° l'article 11ter de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004036699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005;5° le chapitre III, comportant les articles 20 à 22 inclus, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement et relatif à la concordance d'office;6° l'article 3, § 2, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes;
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 1er septembre 2006.
ANNEXE Ire Dans l'enseignement secondaire ordinaire : 1° l'ancien cours général « wijsgerige stromingen » (courants philosophiques) est concordé d'office au nouveau cours général « filosofie »;2° l'ancien cours technique « kleding » (habillement) est concordé d'office au nouveau cours technique « mode ».3° l'ancien cours pratique « kleding » (habillement) est concordé d'office au nouveau cours pratique « mode ». Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.
ANNEXE II Dans l'enseignement de promotion sociale : 1° l'ancien cours technique « naaien » (couture) est concordé d'office au nouveau cours technique « kleding » (habillement);2° l'ancien cours pratique « naaien » (couture) est concordé d'office au nouveau cours pratique « praktijk kleding » (pratique de l'habillement). Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.
ANNEXE III Dans l'enseignement fondamental spécial : 1° sont concordées d'office à la fonction de recrutement de coordinateur TIC les fonctions de recrutement de collaborateur administratif ou de collaborateur de gestion, organisées sur la base de l'enveloppe de points TIC visée à l'article X.52 du décret du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035650 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XIV fermer relatif à l'enseignement XIV, et/ou organisées sur la base de l'enveloppe de points accordée au centre d'enseignement et utilisée pour les TIC, telle que visée à l'article 125duodecies du décret du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035730 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987 type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035724 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988 fermer relatif à l'enseignement fondamental; 2° est concordée d'office à la fonction de recrutement de coordinateur de l'encadrement renforcé, la fonction de recrutement de collaborateur de gestion, créée sur la base de l'enveloppe de points attribuée au centre d'enseignement et utilisée pour l'encadrement renforcé, telle que prévue à l'article 125duodecies du décret du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035730 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987 type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035724 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988 fermer relatif à l'enseignement fondamental. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.
ANNEXE IV Dans l'enseignement fondamental ordinaire : 1° sont concordées d'office à la fonction de recrutement de coordinateur TIC les fonctions de recrutement de collaborateur administratif ou de collaborateur de gestion, organisées sur la base de l'enveloppe de points TIC visée à l'article X.52 du décret du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035650 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XIV fermer relatif à l'enseignement XIV, et/ou organisées sur la base de l'enveloppe de points accordée au centre d'enseignement et utilisée pour les TIC, telle que visée à l'article 125duodecies du décret du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035730 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987 type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035724 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988 fermer relatif à l'enseignement fondamental; 2° est concordée d'office à la fonction de recrutement de coordinateur de l'encadrement renforcé, la fonction de recrutement de collaborateur de gestion, organisée sur la base de l'enveloppe de points encadrement renforcé et/ou organisée sur la base de l'enveloppe de points, attribuée au centre d'enseignement et utilisée pour l'encadrement renforcé, telles que prévues respectivement à l'article 153quinquies et à l'article 125duodecies du décret du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035730 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987 type décret prom. 25/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997035724 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988 fermer relatif à l'enseignement fondamental. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.
Bruxelles, le 1er septembre 2006 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE
arrêté du gouvernement flamand du 15 février 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office arrêté du gouvernement flamand du 25 septembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur profe arrêté du gouvernement flamand du 11 mars 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance d'office, au régime de prestations et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes
arrêté du gouvernement flamand du 08 juillet 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 10 mars 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 arrêté du gouvernement flamand du 22 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 04 mai 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à la structure, à l'organisation et au financement de l'école royale de carillon Jef Denyn à Malines arrêté du gouvernement flamand du 15 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la concordance, aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel de l'enseignement spécial et des centres d'encadrement des élèves arrêté du gouvernement flamand du 28 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 08 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office arrêté du gouvernement flamand du 15 février 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, au système de performance, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des Adultes arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant les personnels des académies de l'enseignement artistique à temps partiel arrêté du gouvernement flamand du 22 mai 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 03 octobre 2014 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 12 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 rela arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base arrêté du gouvernement flamand du 04 septembre 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 rela arrêté du gouvernement flamand du 19 mars 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions da
document du 10 septembre 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif document du 17 septembre 2010 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance au cours général sciences naturelles et au cours technique techniques suite aux modifications dans la formation de base du premier degré de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Go document du 08 avril 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif
document du 30 septembre 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif document du 01 juin 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif document du 21 septembre 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance, aux titres et échelles de traitement dans l'enseignement des adultes document du 08 mars 2013 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes document du 06 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes
arrêté du gouvernement flamand du 15 avril 1997
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997035646 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE
arrêté du gouvernement flamand du 24 janvier 2003
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial
arrêté du gouvernement flamand du 25 juin 2004
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004036699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-01-septembre-2006_n2006036909.html

References: l'article 56
 l'article 74
 l'article 3
 § 2
 l'article 84
 § 1
 l'article 2
 l'article 4

Art. 2
 l'article 56
 § 1
 l'article 74
 § 1

Art. 3

Art. 4
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 3
 § 2

Art. 5
 l'article 125
 l'article 125
 l'article 125
 l'article 153
 l'article 125