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Timestamp: 2013-05-25 11:28:39+00:00

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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4360 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4175 KB]Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2013-03-21 Versions antérieures
B.02.003. Lorsqu’une boisson alcoolique a une teneur en alcool de 1,1 pour cent ou plus par volume, ce pourcentage, suivi de la mention « alcool en volume » ou « alc./vol. », doit être indiqué dans l’espace principal.DORS/88-418, art. 1; DORS/93-145, art. 5(F).
WhiskyB.02.010. [N]. Le whisky ou whiskey, à l’exclusion du whisky de malt, du whisky écossais, du whisky irlandais, du whisky canadien, du whisky Highland, du bourbon ou whisky bourbon et du whisky Tennessee :a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu à partir d’un moût de céréales ou de produits de céréales saccharifié par la diastase du malt ou par d’autres enzymes et fermenté au moyen de levure ou d’un mélange de levure et d’autres micro-organismes;b) peut contenir du caramel et des substances aromatiques.DORS/93-145, art. 6; DORS/93-603, art. 2.
B.02.011. et B.02.012. [Abrogés, DORS/93-145, art. 7]
B.02.013. [N]. Le whisky de malt:a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu par la distillation d’un moût de grain malté qui a été fermenté au moyen de levure ou d’un mélange de levure et d’autres micro-organismes;b) doit posséder l’arôme, le goût et les caractéristiques communément attribués au whisky de malt;c) peut contenir du caramel et des substances aromatiques.DORS/93-145, art. 8.
B.02.014. et B.02.015. [Abrogés, DORS/93-145, art. 9]
B.02.016. [N]. Le whisky écossais doit être du whisky qui a été distillé en Écosse comme whisky écossais pour la consommation domestique, conformément aux lois du Royaume-Uni.
B.02.017. Est interdit tout mélange ou toute modification de whisky écossais importé en vrac aux fins d’embouteillage et de vente au Canada comme whisky écossais, saufa) le mélange avec d’autre whisky écossais;b) l’addition d’eau distillée ou autrement purifiée pour porter le whisky au degré alcoolique requis; ouc) l’addition de caramel.
B.02.018. [N]. Le whisky irlandais doit être du whisky distillé en Irlande du Nord ou dans la République d’Irlande pour la consommation domestique, conformément aux lois de l’Irlande du Nord ou de la République d’Irlande.
B.02.019. Est interdit tout mélange ou toute modification de whisky irlandais importé en vrac aux fins d’embouteillage et de vente au Canada comme whisky irlandais, saufa) le mélange avec d’autre whisky irlandais;b) l’addition d’eau distillée ou autrement purifiée pour porter le whisky au degré alcoolique requis; ouc) l’addition de caramel.
Règlement sur les aliments et droguesA.01.001 - PARTIE A ADMINISTRATION A.01.001 - Dispositions générales A.01.010 - Interprétation A.01.020. et A.01.021 - Analystes; inspecteurs A.01.040 - Importations A.01.045 - Exportation A.01.050 - Échantillons A.01.060 - Honoraires d'analyse A.01.060.1 - Étiquetage des contenants d'aliments et de drogues sous pression A.01.065 - Emballage de sécurité A.01.066 - Exemptions A.01.066 - Application A.01.067 - Publicité A.01.068 - Vente B.01.001 - PARTIE B ALIMENTS B.01.001 - Titre 1 B.01.001 - Dispositions générales B.01.400 - Interprétation B.01.401 - Étiquetage nutritionnel B.01.401 - Renseignements principaux B.01.402 - Renseignements complémentaires B.01.403 - Aliments pour enfants âgés de moins de deux ans B.01.404 - Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments B.01.405 - Aliments pour entreprise ou institution B.01.406 - Objet des renseignements B.01.450 - Présentation du tableau de la valeur nutritive B.01.451 - Emplacement du tableau de la valeur nutritive B.01.452 - Orientation du tableau de la valeur nutritive B.01.453 - Application B.01.454 - Modèles standard et horizontal B.01.455 - Modèles simplifiés B.01.456 - Modèle double — aliments à préparer B.01.457 - Modèle composé — différents types d'aliments B.01.458 - Modèle double — différentes quantités d'aliments B.01.459 - Modèle composé — différentes quantités d'aliments B.01.460 - Présentation des renseignements complémentaires B.01.461 - Modèles standard et horizontal — enfants âgés de moins de deux ans B.01.462 - Modèles simplifiés — enfants âgés de moins de deux ans B.01.463 - Modèle composé — différents types d'aliments — enfants âgés de moins de deux ans B.01.464 - Modèle composé — différentes quantités d'aliments — enfants âgés de moins de deux ans B.01.465 - Présentation des renseignements complémentaires — enfants âgés de moins de deux ans B.01.466 - Autres modes de présentation B.01.467 - Petits emballages B.01.500 - Allégations relatives à la teneur nutritive B.01.500 - Définitions B.01.501 - Langues B.01.502 - Mentions ou allégations B.01.513 - Caractéristique organoleptique B.01.600 - Allégations relatives à la santé B.01.600 - Langues B.01.601 - Mentions ou allégations B.02.001 - Titre 2 Boissons alcooliques B.02.010 - Whisky B.02.030 - Rhum B.02.040 - Gin B.02.050 - Eau-de-vie B.02.070 - Liqueurs et cordiaux spiritueux B.02.080 - Vodka B.02.090 - Tequila B.02.091 - Mezcal B.02.100 - Vin B.02.120 - Cidre B.02.130 - Bière B.03.001 - Titre 3 Poudre à pâte B.04.001 - Titre 4 Produits du cacao et produits de chocolat B.05.001 - Titre 5 Café B.06.001 - Titre 6 B.06.001 - Colorants pour aliments B.06.021 - Colorants naturels B.06.031 - Colorants non organiques B.06.041 - Colorants synthétiques B.07.001 - Titre 7 Épices, condiments et assaisonnements B.08.001 - Titre 8 Produits laitiers B.08.003 - Lait B.08.028.1 - Lait de chèvre B.08.030 - Fromage B.08.056 - Beurre B.08.061 - Crème glacée B.08.063 - Sorbet laitier B.08.071 - Lait glacé B.08.075 - Crème B.09.001 - Titre 9 Graisses et huiles B.10.003 - Titre 10 Préparations aromatisantes B.11.001 - Titre 11 Fruits, légumes, leurs produits et succédanés B.11.002 - Légumes B.11.101 - Fruits B.11.120 - Jus de fruits B.11.150 - Boissons à arôme de fruit B.11.201 - Confiture B.11.220 - Marmelade B.11.240 - Gelée B.11.250 - Mincemeat B.11.260 - Cidre bouilli B.12.001 - Titre 12 Eau et glace préemballées B.13.001 - Titre 13 Céréales et produits de boulangerie B.13.021 - Pain B.13.051 - Pâtes alimentaires B.13.060 - Céréales à déjeuner B.14.001 - Titre 14 Viande, préparations et produits de la viande B.14.015 - Viande, sous-produits de la viande B.14.030 - Viandes préparées, sous-produits de viande préparés B.14.061 - Dérivés de la viande B.14.063 - Ragoûts de viande B.14.070 - Spécialités de viande B.14.072 - Vente de viandes ou de sous-produits de la viande cuits à la broche, rôtis ou grillés B.14.073 - Allongeur de produits de viande B.14.074 - Produits de viande avec allongeur B.14.085 - Simili-produits de viande B.15.001 - Titre 15 Falsification des produits alimentaires B.16.001 - Titre 16 Additifs alimentaires B.17.001 - Titre 17 Sel B.18.001 - Titre 18 B.18.001 - Agents édulcorants B.18.025 - Miel B.19.001 - Titre 19 Vinaigre B.20.001 - Titre 20 Thé B.21.001 - Titre 21 Produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce B.21.020 - Poisson préparé B.21.031 - Cuisses de grenouille B.22.001 - Titre 22 Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits B.22.016 - Ragoûts de poulet B.22.020 - Viandes de volaille préparées, sous-produits de viande de volaille préparés B.22.027 - Allongeur de produits de volaille B.22.028 - Produits de volaille avec allongeur B.22.029 - Simili-produits de volaille B.22.032 - Produits des oeufs B.23.001 - Titre 23 Matériaux à emballer les denrées alimentaires B.24.001 - Titre 24 B.24.001 - Aliments à usage diététique spécial B.24.100 - Préparations pour régime liquide B.24.200 - Substituts de repas, suppléments nutritifs, repas préemballés et aliments vendus par les cliniques d'amaigrissement B.24.300 - Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie B.25.001 - Titre 25 B.25.001 - Définitions B.25.002 - Aliments pour bébés B.25.045 - Succédanés de lait humain et aliments renfermant un succédané de lait humain B.26.001 - Titre 26 Irradiation des aliments B.26.001 - Définitions B.26.002 - Application B.26.003 - Dispositions générales B.26.004 - Registres B.26.005 - Modification du tableau B.27.001 - Titre 27 Aliments peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés B.28.001 - Titre 28 Aliments nouveaux B.28.001 - Définitions B.28.002 - Avis avant la vente C.01.001 - PARTIE C DROGUES C.01.001 - Titre 1 C.01.001 - Dispositions générales C.01.014 - Attribution et annulation de l'identification numérique des drogues C.01.015 - Temps de désagrégation des comprimés C.01.016 - Interdiction C.01.017 - Rapports sur les réactions indésirables graves aux drogues C.01.018 - Rapport de synthèse annuel et fiches d’observation C.01.019 - Rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation C.01.020 - Tenue de dossiers C.01.021 - Doses limites des drogues C.01.028 - Mises en garde et emballages protège-enfants C.01.036 - Divers C.01.040.2 - Colorants C.01.041 - Drogues de l'annexe F C.01.051 - Retrait du marché C.01.061 - Limites de variabilité C.01.071 - Comprimés de bichlorure de mercure C.01.101 - Édulcorants synthétiques C.01.131 - Aminopyrine et dipyrone C.01.134 - Sels de potassium enrobés C.01.401 - Antibiotiques C.01.430. à C.01.432 - Chloramphénicol C.01.600 - Drogues d'application vétérinaire C.01.625 - Drogues anticonceptionnelles C.01A.001 - Titre 1A Licence d'établissement C.01A.001 - Définitions et interprétation C.01A.002 - Application C.01A.004 - Interdiction C.01A.005 - Demande C.01A.008 - Délivrance C.01A.009 - Examen annuel de la licence C.01A.010 - Refus C.01A.011 - Conditions C.01A.013 - Avis de modification C.01A.016 - Suspension C.01A.018.1 - Annulation C.01A.019 - Désignation C.02.001 - Titre 2 Bonnes pratiques de fabrication C.02.003 - Vente C.02.004 - Locaux C.02.005 - Équipement C.02.006 - Personnel C.02.007 - Hygiène C.02.009 - Analyse des matières premières C.02.011 - Contrôle de la fabrication C.02.013 - Service du contrôle de la qualité C.02.016 - Analyse du matériel d'emballage C.02.018 - Analyse du produit fini C.02.020 - Dossiers C.02.025 - Échantillons C.02.027 - Stabilité C.02.029 - Produits stériles C.02.030 - Gaz médicaux C.03.001 - Titre 3 C.03.001 - Drogues de l'annexe C C.03.201 - Produits pharmaceutiques radioactifs C.03.205 - Drogues autres radionucléides, vendues pour être employées dans la préparation de produits pharmaceutiques radioactifs ou représentés comme pouvant servir à cette fin C.03.301 - Produits pharmaceutiques radioactifs émetteurs de positrons C.03.301 - Définitions C.03.302 - Champ d’application C.03.303 - Interdiction C.03.304 - Objet de l’étude C.03.305 - Exigences C.03.306 - Comité d’éthique de la recherche C.03.307 - Demande d’autorisation C.03.308 - Renseignements et documents complémentaires C.03.309 - Autorisation C.03.310 - Avis C.03.311 - Bonnes pratiques cliniques C.03.312 - Étiquetage C.03.313 - Présentation de renseignements et documents C.03.314 - Rapport sur des réactions indésirables C.03.315 - Registres C.03.316 - Cessation de l’étude C.03.317 - Suspension C.03.318 - Rétablissement C.03.319 - Annulation C.04.001 - Titre 4 C.04.001 - Drogues de l'annexe D C.04.050 - Vaccins bactériens, produits analogues aux vaccins bactériens C.04.060 - Vaccin antityphoïdique C.04.065 - Vaccin anticoquelucheux C.04.070 - Vaccin B.C.G. (Bacille Calmette-Guérin) C.04.090 - Produits analogues aux vaccins bactériens C.04.100 - Virus vaccinaux et vaccins de rickettsies C.04.110 - Vaccin antivariolique C.04.122 - Vaccin antipoliomyélitique C.04.128 - Vaccin buccal, de poliovirus vivant C.04.137 - Bactériophage C.04.140 - Toxines, anatoxines C.04.140 - Réactifs de Schick C.04.160 - Anatoxine diphtérique C.04.180 - Anatoxine tétanique C.04.210 - Antitoxines, antisérums C.04.230 - Préparations de provenance humaine C.04.400 - Plasma humain prélevé par plasmaphérèse C.04.400 - Interprétation C.04.401 - Interdictions C.04.402 - Responsabilité du manufacturier C.04.403 - Consentement et évaluation préliminaire C.04.405 - Immunisation spécifique C.04.406 - Évaluation avant le prélèvement C.04.407 - Composition en protéines plasmatiques C.04.408 - Examen permanent des dossiers C.04.409 - Procédures de plasmaphérèse C.04.410 - Quantité maximale et intervalle minimal C.04.411 - Solution anticoagulante C.04.412 - Échantillons pour essais C.04.414 - Agent de conservation et additif C.04.415 - Récipients C.04.416 - Étiquetage C.04.417 - Entreposage C.04.419 - Documents C.04.421 - Renseignements pour le ministre C.04.550 - Préparations insuliniques C.04.553 - Injection insulinique ou insuline C.04.557 - Suspension d'insuline-zinc d'absorption rapide C.04.563 - Suspension d'insuline-zinc d'absorption moyenne C.04.569 - Suspension d'insuline-zinc d'absorption prolongée C.04.575 - Insuline-globine avec zinc C.04.582 - Insuline NPH ou insuline isophane C.04.590 - Insuline-zinc-protamine C.04.597 - Insuline sulfurisée C.04.650 - Étiquetage des préparations insuliniques C.04.675 - Extraits hypophysaires (lobe antérieur) C.05.001 - Titre 5 Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains C.05.001 - Définitions C.05.002 - Champ d'application C.05.003 - Interdiction C.05.004 - Disposition générale C.05.005 - Demande d'autorisation C.05.006 - Autorisation C.05.007 - Notification C.05.008 - Modification C.05.009 - Renseignements complémentaires et échantillons C.05.010 - Obligations du promoteur C.05.010 - Bonnes pratiques cliniques C.05.011 - Étiquetage C.05.012 - Registres C.05.013 - Présentation de renseignements et d'échantillons C.05.014 - Rapport sur les réactions indésirables graves et imprévues à la drogue C.05.015 - Cessation d'un essai clinique C.05.016 - Suspension et annulation Titre 6 C.06.001 - Normes canadiennes des drogues C.06.001 - Dispositions générales C.06.002 - Oestrogènes conjugués C.06.003 - Oestrogènes conjugués pour injection C.06.004 - Comprimés d'oestrogènes conjugués C.06.120 - Digitoxine C.06.121 - Comprimés de digitoxine C.06.130 - Digoxine C.06.131 - Élixir de digoxine C.06.132 - Injection de digoxine C.06.133 - Comprimés de digoxine C.06.161 - Oestrogènes estérifiés C.06.162 - Comprimés d'oestrogènes estérifiés C.06.170 - Gélatine C.06.250 - Thyroïde C.07.001 - Titre 7 Vente de drogues aux fins de mise en oeuvre de la décision du Conseil général C.07.001 - Définitions C.07.002 - Champ d’application C.07.003 - Demande d’autorisation C.07.004 - Autorisation C.07.007 - Avis au commissaire aux brevets C.07.008 - Marquage et étiquetage C.07.010 - Registre C.07.011 - Avis au ministre C.08.001 - Titre 8 C.08.001 - Drogues nouvelles C.08.010 - Vente d'une drogue nouvelle pour un traitement d'urgence C.08.012 - Vente d'aliments médicamentés C.08.013 - Études expérimentales C.08.013 - Conditions de vente C.08.014 - Certificat d'études expérimentales C.08.016 - Étiquetage C.08.017 - Conditions applicables aux études expérimentales C.08.018 - Suspension ou annulation du certificat d'études expérimentales C.09.001 - Titre 9 C.09.001 - Médicaments vendus sans ordonnance C.09.010 - Analgésiques C.09.010 - Dispositions générales C.09.020 - Acétaminophène C.09.030 - Salicylates D.01.001 - Titre 10 [Abrogé, DORS/98-423, art. 9] D.01.001 - PARTIE D VITAMINES, MINÉRAUX ET ACIDES AMINÉS D.01.002 - Titre 1 Vitamines dans les aliments D.02.001 - Titre 2 Minéraux nutritifs dans les aliments D.03.001 - Titre 3 Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments D.05.001. à D.05.007 - Titre 4 [Abrogé, DORS/2003-196, art. 105] D.05.001. à D.05.007 - Titre 5 Minéraux dans les drogues E.01.001 - PARTIE E ÉDULCORANTS À LA SACCHARINE ET AU CYCLAMATÉ E.01.002 - Vente E.01.003 - Publicité E.01.004 - Étiquetage G.01.001 - PARTIE G DROGUES CONTRÔLÉES G.01.001 - Titre 1 G.01.001 - Dispositions générales G.01.010 - Manière prescrite de présenter un avis de demande d'une ordonnance de restitution G.02.001 - Titre 2 Licences et distributeurs autorisés G.03.001 - Titre 3 Pharmacien G.04.001 - Titre 4 Praticiens G.05.001 - Titre 5 Hôpitaux G.06.001 - Titre 6 G.06.001 - Autorités et peines G.06.002.1 - Nécessaires d'essai contenant des drogues contrôlées G.07.001 - Titre 7 G.07.001 - Dispositions générales ANNEXE J.01.001 - PARTIE J DROGUES D'USAGE RESTREINT J.01.001 - Titre 1 J.01.001 - Dispositions générales J.01.002 - Possession J.01.003 - Licences, permis et distributeurs autorisés J.01.015 - Vente des drogues d'usage restreint J.01.021 - Registres et inspection J.01.030 - Emballage et étiquetage J.01.033.1 - Nécessaires d'essai contenant des drogues d'usage restreint J.01.035 - Manière prescrite de présenter un avis de demande d'une ordonnance de restitution ANNEXE ANNEXE F ANNEXE K - RATION QUOTIDIENNE NORMALE DE DIVERSES SUBSTANCES ALIMENTAIRES ANNEXE L - MODÈLES DE TABLEAU DE LA VALEUR NUTRITIVE ANNEXE M Page précédentePage suivanteTable des matièresA.01.001 ... A.01.010A.01.011 ... A.01.024A.01.025 ... A.01.044A.01.045 ... A.01.060.1A.01.061 ... A.01.062A.01.063 ... A.01.066A.01.067 ... B.01.001B.01.001.1 ... B.01.002AB.01.003 ... B.01.005B.01.006 ... B.01.007B.01.008B.01.009B.01.010B.01.010.1B.01.010.2B.01.010.3 ... B.01.011B.01.012B.01.013 ... B.01.015B.01.016 ... B.01.019B.01.020 ... B.01.022B.01.023 ... B.01.035B.01.037 ... B.01.045B.01.046 ... B.01.047B.01.047.1 ... B.01.053B.01.054 ... B.01.055B.01.056B.01.060. à B.01.066 ... B.01.091B.01.092 ... B.01.101B.01.102 ... B.01.301B.01.302. à B.01.304 ... B.01.306. à B.01.310B.01.311 ... B.01.312B.01.400 ... B.01.401B.01.402B.01.403 ... B.01.404B.01.405 ... B.01.406B.01.450 ... B.01.452B.01.453 ... B.01.454B.01.455B.01.456B.01.457B.01.458B.01.459B.01.460 ... B.01.461B.01.462B.01.463B.01.464B.01.465 ... B.01.466B.01.467 ... B.01.500B.01.501 ... B.01.503B.01.504 ... B.01.506B.01.507 ... B.01.511B.01.512 ... B.01.513B.01.600 ... B.01.602B.01.603B.02.001 ... B.02.002B.02.003 ... B.02.019B.02.020 ... B.02.022.1B.02.023 ... B.02.040B.02.041 ... B.02.053B.02.054 ... B.02.058B.02.059 ... B.02.090B.02.091 ... B.02.100B.02.101 ... B.02.106B.02.107 ... B.02.122B.02.123 ... B.02.131B.02.132 ... B.02.134B.02.135 ... B.04.001B.04.002 ... B.04.005B.04.006 ... B.04.007B.04.008 ... B.04.009B.04.010 ... B.05.001B.05.002 ... B.06.001B.06.002 ... B.06.006B.06.007 ... B.06.023B.06.024 ... B.06.041B.06.042 ... B.06.046B.06.049 ... B.06.053B.06.061 ... B.07.004B.07.005 ... B.07.009B.07.010 ... B.07.015B.07.016 ... B.07.021B.07.022 ... B.07.025B.07.026 ... B.07.030B.07.031 ... B.07.035B.07.036 ... B.07.040B.07.041 ... B.08.001.1B.08.002 ... B.08.005B.08.006 ... B.08.010B.08.011 ... B.08.013B.08.014 ... B.08.016B.08.017 ... B.08.019B.08.020 ... B.08.023B.08.024 ... B.08.028B.08.028.1 ... B.08.030B.08.031 ... B.08.033B.08.034B.08.035 ... B.08.036B.08.037B.08.038B.08.039B.08.040B.08.041B.08.041.1B.08.041.2B.08.041.3B.08.041.4B.08.041.5 ... B.08.041.6B.08.041.7 ... B.08.041.8B.08.042 ... B.08.048B.08.049 ... B.08.051B.08.052 ... B.08.061B.08.062 ... B.08.071B.08.072 ... B.08.075B.08.076 ... B.09.001B.09.002 ... B.09.004B.09.005 ... B.09.008B.09.009 ... B.09.011B.09.012 ... B.09.015B.09.016 ... B.09.017B.09.020. et B.09.021 ... B.10.007B.10.008 ... B.10.015B.10.016 ... B.10.023B.10.024 ... B.11.001B.11.001.1 ... B.11.002B.11.003 ... B.11.009B.11.010 ... B.11.040B.11.041 ... B.11.101B.11.102 ... B.11.124B.11.125 ... B.11.127B.11.128 ... B.11.130B.11.131 ... B.11.150B.11.151 ... B.11.203B.11.204 ... B.11.223B.11.224 ... B.11.250B.11.260 ... B.12.004B.12.005 ... B.12.009B.13.001B.13.002 ... B.13.005B.13.006 ... B.13.010.1B.13.011 ... B.13.021B.13.022 ... B.13.027B.13.028 ... B.13.052B.13.060 ... B.14.001B.14.002 ... B.14.005B.14.006 ... B.14.009B.14.010 ... B.14.018B.14.019 ... B.14.021B.14.030 ... B.14.031B.14.032B.14.032A ... B.14.036B.14.037 ... B.14.041B.14.061 ... B.14.064B.14.065 ... B.14.072B.14.073 ... B.14.076B.14.077 ... B.14.085B.14.086 ... B.14.088B.14.089 ... B.14.090B.15.001 ... B.15.003B.16.001 ... B.16.008B.16.100B.17.001 ... B.18.005B.18.006 ... B.18.015B.18.016 ... B.18.025B.18.026 ... B.19.006B.19.007 ... B.21.002B.21.003 ... B.21.006B.21.007 ... B.21.025B.21.027 ... B.22.006B.22.008 ... B.22.012B.22.013 ... B.22.021B.22.022 ... B.22.027B.22.028 ... B.22.032B.22.033 ... B.22.036B.22.037 ... B.23.004B.23.005 ... B.24.001B.24.003B.24.004. à B.24.014 ... B.24.102B.24.103 ... B.24.200B.24.201B.24.202 ... B.24.203B.24.204B.24.205 ... B.24.303B.24.304 ... B.24.305B.24.306 ... B.25.001B.25.002 ... B.25.046B.25.047 ... B.25.052B.25.053 ... B.25.055B.25.056 ... B.25.057B.25.058 ... B.25.061B.25.062B.26.001 ... B.26.005B.27.001 ... B.27.002B.27.003 ... B.28.001B.28.002 ... C.01.001C.01.001A ... C.01.002C.01.003 ... C.01.004C.01.004.1 ... C.01.010C.01.011 ... C.01.014C.01.014.1 ... C.01.014.2C.01.014.3 ... C.01.014.6C.01.014.7 ... C.01.017C.01.018 ... C.01.020C.01.021C.01.022 ... C.01.024C.01.025 ... C.01.028C.01.029 ... C.01.031C.01.031.1 ... C.01.034C.01.035 ... C.01.038C.01.039 ... C.01.040.2C.01.041 ... C.01.041.2C.01.041.3 ... C.01.044C.01.045 ... C.01.049C.01.051 ... C.01.061C.01.062C.01.063 ... C.01.069C.01.070 ... C.01.131C.01.132 ... C.01.430. à C.01.432C.01.433 ... C.01.520. à C.01.522C.01.530. à C.01.532 ... C.01.604C.01.605 ... C.01.609C.01.610 ... C.01.611C.01.612 ... C.01A.001C.01A.002 ... C.01A.003C.01A.004 ... C.01A.005C.01A.006 ... C.01A.008C.01A.009 ... C.01A.013C.01A.014 ... C.01A.016C.01A.017 ... C.01A.019C.02.001 ... C.02.004C.02.005 ... C.02.009C.02.010 ... C.02.012C.02.013 ... C.02.015C.02.016 ... C.02.018C.02.019 ... C.02.020C.02.021 ... C.02.024C.02.025 ... C.03.001C.03.001.1 ... C.03.202C.03.203 ... C.03.204C.03.205 ... C.03.208C.03.209 ... C.03.301C.03.302 ... C.03.305C.03.306 ... C.03.307C.03.308 ... C.03.312C.03.313 ... C.03.315C.03.316 ... C.03.317C.03.318 ... C.04.001.1C.04.002 ... C.04.017C.04.018 ... C.04.020C.04.050 ... C.04.066C.04.070 ... C.04.076C.04.077 ... C.04.090C.04.091 ... C.04.114C.04.115 ... C.04.124C.04.125 ... C.04.132C.04.133 ... C.04.143C.04.144 ... C.04.167C.04.168 ... C.04.210C.04.211 ... C.04.231C.04.232 ... C.04.238C.04.239 ... C.04.400C.04.401 ... C.04.403C.04.404 ... C.04.406C.04.407 ... C.04.409C.04.410 ... C.04.413C.04.414 ... C.04.417C.04.418 ... C.04.420C.04.421 ... C.04.550C.04.551 ... C.04.555C.04.556 ... C.04.560C.04.561 ... C.04.563C.04.564 ... C.04.567C.04.568 ... C.04.572C.04.573 ... C.04.574C.04.575 ... C.04.579C.04.580C.04.581 ... C.04.586C.04.587 ... C.04.588C.04.589 ... C.04.594C.04.595C.04.596 ... C.04.601C.04.602 ... C.04.651C.04.652 ... C.04.655C.04.656 ... C.04.675C.04.676 ... C.04.681C.04.682 ... C.05.001C.05.002 ... C.05.005C.05.006 ... C.05.007C.05.008C.05.009 ... C.05.011C.05.012 ... C.05.013C.05.014 ... C.05.016C.05.017Normes canadiennes des drogues ... C.06.003C.06.004 ... C.06.180. à C.06.183C.06.230. à C.06.233 ... C.06.270. à C.06.280C.07.001 ... C.07.004C.07.005 ... C.07.011C.08.001 ... C.08.001.1C.08.002C.08.002.01C.08.002.02 ... C.08.002.1C.08.003C.08.003.1 ... C.08.004.01C.08.004.1C.08.005C.08.005.1C.08.006 ... C.08.007C.08.008 ... C.08.009C.08.010 ... C.08.012C.08.013 ... C.08.014C.08.015 ... C.08.017C.08.018 ... C.09.012C.09.020 ... C.09.030C.09.031 ... C.09.033C.09.034 ... D.01.001D.01.002 ... D.01.003D.01.004D.01.005 ... D.01.010D.01.011 ... D.01.013D.02.001 ... D.02.002D.02.003 ... D.02.009D.02.010 ... D.02.011D.03.001 ... D.03.002D.03.003 ... E.01.002E.01.003 ... G.01.001G.01.002G.01.002.1 ... G.01.010G.02.001 ... G.02.002G.02.002.1 ... G.02.003G.02.003.1 ... G.02.003.3G.02.003.4 ... G.02.003.5G.02.003.6 ... G.02.003.7G.02.003.8 ... G.02.003.91G.02.004 ... G.02.011.2G.02.012 ... G.02.015G.02.016 ... G.02.024G.02.024.1 ... G.02.025G.02.026 ... G.03.002.1G.03.002.2 ... G.03.006G.03.007 ... G.03.012G.03.013 ... G.03.017G.03.017.1 ... G.03.017.2G.03.017.3 ... G.04.001G.04.002 ... G.04.004G.04.004.1 ... G.04.004.2G.04.004.3 ... G.05.001G.05.002 ... G.06.001G.06.002 ... G.06.002.3G.06.002.4 ... G.07.002ANNEXEJ.01.001J.01.002 ... J.01.003.2J.01.004 ... J.01.007J.01.007.1 ... J.01.007.3J.01.007.4 ... J.01.007.5J.01.007.6 ... J.01.007.7J.01.007.8 ... J.01.007.91J.01.008 ... J.01.012.2J.01.013 ... J.01.020J.01.021 ... J.01.026J.01.027 ... J.01.033J.01.033.1 ... J.01.035J.01.036ANNEXEANNEXE FANNEXE K : RATION QUOTIDIENNE NORMALE DE DIVERSES SUBSTANCES ALIMENTAIRESANNEXE L : MODÈLES DE TABLEAU DE LA VALEUR NUTRITIVEANNEXE MDispositions connexesModifications non en vigueur

References: art. 1
 art. 5
 art. 6
 art. 2
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 9
 art. 105