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Timestamp: 2020-08-08 07:41:22+00:00

Document:
Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire. - Légifrance
Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels ...
Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2005
NOR : MENF0501339D
Version en vigueur au 23 août 2005
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale du 9 février 2005 ;
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-1 (V)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12-1 (V)
Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 37 (V)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-1 (VT)
Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 29 (V)
Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire. Décret n°2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire.

References: art. 12
 art. 12
 art. 14
 art. 37
 art. 16
 art. 16
 art. 29