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Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) - PDF
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1 Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres et amis de l Institut Suisse de Rome» est constituée une association au sens de l art. 60 ss. du Code Civil Suisse. Art. 2 Siège L Association siège au domicile du Président. Art. 3 But L Association poursuit les buts suivants: a) encouragement de contacts personnels entre les membres (membri), anciens et actuels, de l ISR; b) soutien des activités de l ISR en Suisse et en Italie; c) encouragement d échanges de connaissances et d expériences entre les deux pays; d) entretien de contacts avec d autres institutions culturelles et scientifiques; e) développement de relations avec des mécènes et des sponsors ainsi que l obtention de subventions en tout genre; f) soutien matériel de l ISR, en particulier de projets individuels. *Les termes au masculin s entendent également au féminin 1
2 II. SOCIÉTAIRES Art. 4 Membres actifs Peuvent être membres de l Association: a) des anciens membres et membres actuels (membri) de l ISR; b) des personnes amies de l ISR. Art. 5 Admission La demande d admission pour devenir membre de l Association doit être adressée à la Direction. La qualité de sociétaire est acquise par décision de la Direction. La Direction peut refuser l admission sans indiquer les motifs. La décision de la Direction est définitive. Art. 6 Sortie Un membre peut donner sa démission en tout temps. Il doit s acquitter de ses obligations financières jusqu au moment de sa sortie. Art. 7 Exclusion La Direction peut exclure un membre si: a) le membre met en danger la réputation ou des intérêts importants de l Association en demeurant membre; b) pour de justes motifs. Un membre exclu par la Direction peut, dans les 10 jours à compter du jour où il en a eu connaissance, remettre son recours auprès du Président à l attention de l Assemblée générale. Le recours doit être traité lors de la prochaine Assemblé générale qui doit le sanctionner définitivement. Art. 8 Expiration de la qualité de sociétaire La qualité de sociétaire expire si le membre ne paie pas la cotisation annuelle dans le délai de paiement indiqué par un deuxième rappel de paiement.. 2
3 Art. 9 Effets de la sortie et de l exclusion Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l avoir social. Ils doivent leur part de cotisation pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires. Art. 10 Membres d honneur Des membres qui se sont montrés particulièrement méritants envers l Association peuvent être nommés membres d honneur par l Assemblée générale sur demande de la Direction. Ils jouissent des mêmes droits que les membres ordinaires mais ne paient pas de cotisation annuelle. III. ORGANISATION Art. 11 Organes Les organes de l Association sont: a) l Assemblée générale; b) la Direction; c) l Organe de révision. A. L Assemblée générale Art. 12 L Assemblée générale L Assemblée générale a lieu normalement une fois par année. La Direction fixe la date, le lieu et l heure de l Assemblée générale. La convocation à l Assemblée générale s effectue au moins 20 jours à l avance, sous forme d invitation écrite des membres à la dernière adresse connue ou par courriel. En même temps que l invitation, les membres doivent être informés de l ordre du jour. Les membres peuvent soumettre auprès de la Direction des propositions par écrit jusqu au moins 10 jours avant l Assemblée générale. 3
4 Art. 13 Remplacement Qui se voit empêché de participer à l Assemblée générale, peut se faire représenter par un autre membre avec une procuration écrite. Art. 14 Décisions Sous réserve d établissement de statuts différents, les décisions sont prises à majorité simple des votants; les abstentions ne sont pas prises en considération. En cas de parité des voix, le président départage et, en son absence, son remplaçant. Art. 15 Ordre du jour Sur des affaires qui ne sont pas à l ordre du jour, une décision peut être prise seulement si deux tiers des membres présents ou représentés à l Assemblée générale le décident. Art. 16 Assemblée générale extraordinaire La Direction convoque une Assemblée générale extraordinaire si elle l estime nécessaire ou si au moins un cinquième des membres l exige par écrit en indiquant l ordre du jour souhaité. Art. 17 Compétences de l Assemblée générale L Assemblée générale est l organe suprême de l Association. Elle est notamment compétente pour: a) la haute surveillance de l activité de l Association et de la Direction; b) la modification des statuts; c) l élection et la révocation du Président ainsi que des autres membres de la Direction; d) l élection et la révocation de l Organe de révision; e) la détermination de la cotisation des membres; f) l approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget; g) la décharge de la Direction; h) la nomination de membres d honneur; i) le traitement de recours concernant l exclusion de membres. 4
5 B. La Direction Art. 18 Direction La Direction représente l Association vers l extérieur et son activité est bénévole. Elle se compose d au moins cinq personnes, à savoir le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et un autre membre. Le Directeur de l ISR est ex officio membre de la Direction. L Association est valablement engagée par la signature collective d au moins deux des membres de la Direction. Le Président est élu par l Assemblée générale; par ailleurs, la Direction se constitue elle-même. Art. 19 Durée de fonction La durée de fonction des membres de la Direction est de trois ans. Une réélection est possible. Art. 20 Convocation Quorom La Direction peut être convoquée par le Président à tout moment. Le quorum est atteint quand au moins la moitié des membres de la Direction sont présents. Art. 21 Décisions Les décisions sont prises à majorité simple des votants; les abstentions ne sont pas prises en considération. En cas de parité des voix, le Président départage. La Direction tient le procès-verbal de ses séances. Les décisions de la Direction peuvent également être prises par voie d accord écrit par tous les membres (décision par voie de circulation), si aucun membre de la Direction n exige une délibération orale. Art. 22 Compétences La gestion de l Association est à la charge de la Direction. Elle prend les décisions au sujet de toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l Assemblée générale. Ses compétences embrassent en particulier: 5
6 a) la prise de décisions sur l admission ou l exclusion de membres; b) l invitation à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, l établissement de l ordre du jour ainsi que l exécution des décisions qui y sont prises; c) la prise de décisions sur les requêtes des membres; d) l élaboration des rapports annuels à l attention de l Assemblée générale; e) l élaboration du budget et des comptes annuels à l attention de l Assemblée générale; f) la constitution de commissions pour des tâches particulières ainsi que de sous-organisations; g) la prise de décisions sur le recours à des tiers pour des tâches particulières; h) la prise de décisions sur la fortune sociale de l Association, en particulier sur le soutien matériel de projets déterminés de l ISR; i) l organisation de manifestations et les relations publiques. Art. 23 Président Le Président préside la Direction et l Assemblée générale. Art. 24 Trésorier Le Trésorier est responsable du respect du budget, de la tenue des comptes, de l encaissement des cotisations et de la préparation du budget et des comptes annuels à l attention de la Direction. C. Organe de révision Art. 25 Organe de révision L Organe de révision se compose de deux personnes physiques ou d une personne morale qui sont élues par l Assemblée générale. L Organe de révision contrôle le bilan et les comptes annuels, fait un rapport pour la Direction à l attention de l Assemblée générale et demande la décharge du Trésorier. 6
7 IV. FINANCES Art. 26 Année comptable L année comptable est l année civile et se conclut pour la première fois le Art. 27 Cotisation et responsabilité La cotisation est déterminée par l Assemblée générale; Il n existe pas de responsabilité personnelle des membres pour les dettes de l Association. Art. 28 Ressources Pour poursuivre le but de l Association, l Association dispose des cotisations des membres. L Association peut en outre recevoir des subventions en tout genre. La totalité des revenus et de la fortune de l Association doit être utilisée exclusivement pour le but de l Association. V. RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION Art. 29 Révision L art. 14 de ces statuts fait autorité pour la révision des statuts. Art. 30 Dissolution La dissolution de l Association doit être mise à l ordre du jour d une Assemblée générale et être acceptée par au moins deux tiers des membres ayant le droit de vote, présents et représentés; les abstentions ne sont pas prises en considération. 7
8 Art. 31 Liquidation La fortune disponible après la finalisation de la liquidation doit être conférée par la Direction à des corporations qui sont à préciser et qui poursuivent des buts identiques ou similaires. Un retour de la fortune aux membres ou donateurs est exclu. VI. DISPOSITIONS FINALES Art. 32 Ratification Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur ratification par l Assemblée générale, c est-à-dire le 25 septembre A-Daten:ISR\Membri-Statuten 8

References: Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 art. 14
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32