Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=191&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-19 12:34:34+00:00

Document:
Statut de ratification pour Venezuela (République bolivarienne de)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 15 févr. 1985 29 juil. 1991 29 juil. 1991 28 août 1991 191
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 01 juil. 2011 191
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 24 juin 1969 10 mai 1978 10 mai 1978 10 août 1978 191
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 07 juin 1990 22 févr. 1993 22 févr. 1993 22 mai 1993 191
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 21 oct. 2008 191
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 02 mai 1983 02 mai 1983 01 juin 1983 191
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 21 avr. 1967 10 oct. 1967 10 oct. 1967 04 janv. 1969 191
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 24 juin 1969 10 mai 1978 10 mai 1978 10 août 1978 191
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 04 oct. 2011 25 oct. 2016 25 oct. 2016 01 févr. 2017 191
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 13 sept. 1990 13 sept. 1990 13 oct. 1990 191
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 07 sept. 2000 23 sept. 2003 23 sept. 2003 23 oct. 2003 191
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 07 sept. 2000 08 mai 2002 08 mai 2002 08 juin 2002 191
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 24 sept. 2013 (a) 24 sept. 2013 191
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Venezuela (République bolivarienne de)
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 26 avr. 1994 191
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 10 mai 1978 191
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 191
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 13 mai 2002 191
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 22 sept. 2003 191
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP 191
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 191
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 191
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 191
Acceptation de la procédure d'enquête pour Venezuela (République bolivarienne de)
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 29 juil. 1991 191
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 191
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 13 mai 2002 191
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 191
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 191
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 24 sept. 2013 191

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6