Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-14-avril-2008_n2008012515.html
Timestamp: 2020-01-22 20:34:34+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 14/04/2008 portant remplacement de membres de la commission fonds de formation titres-services
14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)
Vu l' arrêté ministériel du 29 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Petra Fostier, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission fonds de formation titres-services.
Art. 2.Mme Martine Lefevre, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Petra Fostier, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat de membre effectif.
Art. 3.Mme Gwendoline Timmermans, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Martine Lefevre, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 4.Démission honorable est accordé à sa demande, à M. Philippe Yerna, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission fonds de formation titres-services.
Art. 5.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Anne Leonard, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, de la commission fonds de formation titres-services.
Art. 6.Mme Pia Stalpaert, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Philippe Yerna, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat de membre effectif.
Art. 7.M. Bart Labeeuw, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Anne Leonard, démissionaire, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2008.
Bruxelles, le 14 avril 2008.
arrêté ministériel Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 avril 2008, M. Steenhout, Xavier, inspecteur principal de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-inspecteur principal de police au arrêté ministériel du 24 janvier 2009 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services arrêté ministériel du 05 mai 2009 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
arrêté ministériel du 16 octobre 2009 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services arrêté ministériel du 12 avril 2011 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services arrêté ministériel du 06 juin 2011 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services arrêté ministériel du 01 août 2011 Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8