Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=3941&LEG=6&LANG=fr
Timestamp: 2018-01-19 11:42:07+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2014-...)
Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés (6-1017)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-1017 <?/MIBLOCK>
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-393)
Question écrite de M Anciaux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
QE 6-393 <?/MIBLOCK>
Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés (6-394)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-394 <?/MIBLOCK>
Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement (6-417)
Question écrite de M Anciaux à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
QE 6-417 <?/MIBLOCK>
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (6-161)
Question écrite de M Anciaux à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
QE 6-161 <?/MIBLOCK>
Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites (6-160)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
QE 6-160 <?/MIBLOCK>
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (6-496)
QE 6-496 <?/MIBLOCK>
Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires (6-392)
Question écrite de M Anciaux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
QE 6-392 <?/MIBLOCK>
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres (6-389)
QE 6-389 <?/MIBLOCK>
Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions (6-390)
QE 6-390 <?/MIBLOCK>
Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus (6-391)
QE 6-391 <?/MIBLOCK>
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-442)
QE 6-442 <?/MIBLOCK>
Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-443)
QE 6-443 <?/MIBLOCK>
Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés (6-938)
QE 6-938 <?/MIBLOCK>
Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions (6-1033)
QE 6-1033 <?/MIBLOCK>
Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-1096)
QE 6-1096 <?/MIBLOCK>
Armes - Services belges de police - Vente et achat (6-376)
QE 6-376 <?/MIBLOCK>
Armes - Ventes et achats (6-369)
Question écrite de M Anciaux à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
QE 6-369 <?/MIBLOCK>
Armes - Ventes et achats par l'armée belge (6-377)
QE 6-377 <?/MIBLOCK>
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-10)
QE 6-10 <?/MIBLOCK>
Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique (6-11)
QE 6-11 <?/MIBLOCK>
Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions (6-232)
QE 6-232 <?/MIBLOCK>
Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international (6-234)
Question écrite de M Anciaux à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-234 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles (6-924)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-924 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent arrière (6-658)
QE 6-658 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent latéral (6-657)
QE 6-657 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (6-661)
QE 6-661 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (6-663)
QE 6-663 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (6-664)
QE 6-664 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores dues aux avions qui décollent - Diminution (6-654)
QE 6-654 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation (6-920)
QE 6-920 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation (6-921)
QE 6-921 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation (6-922)
QE 6-922 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation (6-923)
QE 6-923 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Route passant au-dessus du canal de Bruxelles - Suppression - Conséquences pour d'autres zones de Bruxelles (6-665)
QE 6-665 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Réduction du nombre de vols de nuit - Respect (6-680)
QE 6-680 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes (6-656)
QE 6-656 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures (6-210)
QE 6-210 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem – Avions qui décollent – Jours de semaine – Jours de week-end (6-662)
QE 6-662 <?/MIBLOCK>
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-435)
QE 6-435 <?/MIBLOCK>
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-809)
QE 6-809 <?/MIBLOCK>
Billets d'avion - Tarifs - Taxes (6-810)
QE 6-810 <?/MIBLOCK>
Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-1261)
QE 6-1261 <?/MIBLOCK>
Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-1562)
QE 6-1562 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (6-579)
QE 6-579 <?/MIBLOCK>
Candidatures anonymes - Coopération entre l'État fédéral et les Régions (6-609)
QE 6-609 <?/MIBLOCK>
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés (6-296)
QE 6-296 <?/MIBLOCK>
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales (6-188)
QE 6-188 <?/MIBLOCK>
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (6-192)
QE 6-192 <?/MIBLOCK>
Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés (6-196)
Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
QE 6-196 <?/MIBLOCK>
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)
QE 6-936 <?/MIBLOCK>
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)
QE 6-937 <?/MIBLOCK>
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (6-155)
QE 6-155 <?/MIBLOCK>
Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement (6-198)
QE 6-198 <?/MIBLOCK>
Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes (6-1697)
QE 6-1697 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres (6-1226)
Question écrite de M Anciaux à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
QE 6-1226 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1150)
QE 6-1150 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1151)
QE 6-1151 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1152)
QE 6-1152 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1153)
Question écrite de M Anciaux à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
QE 6-1153 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1246)
Question écrite de M Anciaux à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
QE 6-1246 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions (6-571)
QE 6-571 <?/MIBLOCK>
Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions (6-418)
QE 6-418 <?/MIBLOCK>
Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement (6-416)
QE 6-416 <?/MIBLOCK>
Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures (6-1563)
QE 6-1563 <?/MIBLOCK>
Chine - Détention d'un ressortissant belge (6-697)
QE 6-697 <?/MIBLOCK>
Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions (6-295)
QE 6-295 <?/MIBLOCK>
Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions (6-853)
QE 6-853 <?/MIBLOCK>
Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité (6-378)
Question écrite de M Anciaux à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
QE 6-378 <?/MIBLOCK>
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1018)
QE 6-1018 <?/MIBLOCK>
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1019)
QE 6-1019 <?/MIBLOCK>
Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions (6-1020)
QE 6-1020 <?/MIBLOCK>
Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police (6-375)
QE 6-375 <?/MIBLOCK>
Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-238)
QE 6-238 <?/MIBLOCK>
Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal (6-153)
QE 6-153 <?/MIBLOCK>
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être (6-328)
QE 6-328 <?/MIBLOCK>
Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être (6-329)
QE 6-329 <?/MIBLOCK>
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts (6-230)
QE 6-230 <?/MIBLOCK>
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (6-396)
QE 6-396 <?/MIBLOCK>
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale (6-332)
QE 6-332 <?/MIBLOCK>
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité (6-318)
QE 6-318 <?/MIBLOCK>
Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes (6-319)
QE 6-319 <?/MIBLOCK>
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice (6-1560)
QE 6-1560 <?/MIBLOCK>
Conférences interministérielles - Création (6-445)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
QE 6-445 <?/MIBLOCK>
Conférences interministérielles - Fonctionnement (6-446)
QE 6-446 <?/MIBLOCK>
Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés (6-454)
QE 6-454 <?/MIBLOCK>
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1085)
QE 6-1085 <?/MIBLOCK>
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1086)
QE 6-1086 <?/MIBLOCK>
Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions (6-444)
QE 6-444 <?/MIBLOCK>
Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères (6-299)
QE 6-299 <?/MIBLOCK>
Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998 (6-627)
QE 6-627 <?/MIBLOCK>
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-792)
QE 6-792 <?/MIBLOCK>
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification (6-794)
QE 6-794 <?/MIBLOCK>
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions (6-793)
QE 6-793 <?/MIBLOCK>
Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie (6-190)
QE 6-190 <?/MIBLOCK>
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (6-229)
QE 6-229 <?/MIBLOCK>
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection (6-208)
QE 6-208 <?/MIBLOCK>
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (6-1698)
Question écrite de M Anciaux à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
QE 6-1698 <?/MIBLOCK>
Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution (6-180)
QE 6-180 <?/MIBLOCK>
Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays (6-201)
QE 6-201 <?/MIBLOCK>
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux
Discussion de la demande (6-111/1)
La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée
Discussion du rapport d'information (6-201/2)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)
Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
Discussion de la demande (6-162/1)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux
Discussion du rapport d'information (6-253/2)
Discrimination - Absence d'actions spécifiques (6-742)
QE 6-742 <?/MIBLOCK>
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (6-154)
QE 6-154 <?/MIBLOCK>
Rapport de M. Bert Anciaux
6-119/1
6-245/1
6-304/1
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375)
6-375/1
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Lieve Maes
6-375/2
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Transfert du corps des agents de sécurité à la Chambre - Coût salarial - Financement des partis politiques - Dotation à la caisse de pension - Organisation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Commémoration de la fin de la première Guerre mondiale
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-930)
QE 6-930 <?/MIBLOCK>
Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés (6-411)
QE 6-411 <?/MIBLOCK>
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-191)
QE 6-191 <?/MIBLOCK>
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (6-195)
QE 6-195 <?/MIBLOCK>
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (6-175)
QE 6-175 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-132)
QE 6-132 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (6-133)
QE 6-133 <?/MIBLOCK>
Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique (6-197)
QE 6-197 <?/MIBLOCK>
Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse (6-205)
QE 6-205 <?/MIBLOCK>
Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées (6-1260)
QE 6-1260 <?/MIBLOCK>
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (6-149)
QE 6-149 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (6-231)
QE 6-231 <?/MIBLOCK>
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (6-164)
QE 6-164 <?/MIBLOCK>
Inspecteurs des Finances travaillant pour les Régions et les Communautés - Statut - Autorité et contrôle (6-611)
QE 6-611 <?/MIBLOCK>
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-909)
QE 6-909 <?/MIBLOCK>
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-908)
QE 6-908 <?/MIBLOCK>
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-907)
QE 6-907 <?/MIBLOCK>
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Concurrence (6-910)
QE 6-910 <?/MIBLOCK>
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (6-212)
QE 6-212 <?/MIBLOCK>
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-928)
QE 6-928 <?/MIBLOCK>
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-927)
QE 6-927 <?/MIBLOCK>
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-926)
QE 6-926 <?/MIBLOCK>
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (6-925)
QE 6-925 <?/MIBLOCK>
Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires (6-710)
QE 6-710 <?/MIBLOCK>
Internés - Imposition de sanctions complémentaires (6-677)
QE 6-677 <?/MIBLOCK>
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (6-168)
QE 6-168 <?/MIBLOCK>
Justice - Arrêts judiciaires - Possibilité de révision - Erreur judiciaire - Lutte (6-1584)
QE 6-1584 <?/MIBLOCK>
Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question (6-156)
QE 6-156 <?/MIBLOCK>
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (6-144)
QE 6-144 <?/MIBLOCK>
La désignation de psychiatres judiciaires (6-146)
QE 6-146 <?/MIBLOCK>
La maladie de Lyme (6-172)
QE 6-172 <?/MIBLOCK>
La pénurie aiguë de médecins urgentistes (6-147)
QE 6-147 <?/MIBLOCK>
Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre (6-148)
QE 6-148 <?/MIBLOCK>
Les examens psychiatriques (6-145)
QE 6-145 <?/MIBLOCK>
Les substances nocives présentes dans les jouets (6-137)
QE 6-137 <?/MIBLOCK>
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-621)
QE 6-621 <?/MIBLOCK>
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand (6-631)
QE 6-631 <?/MIBLOCK>
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-622)
QE 6-622 <?/MIBLOCK>
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon (6-630)
QE 6-630 <?/MIBLOCK>
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-620)
QE 6-620 <?/MIBLOCK>
Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (6-629)
QE 6-629 <?/MIBLOCK>
Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution (6-291)
QE 6-291 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Politique de subsides et de sponsoring - Régions et Communautés - Compétences - Influence et ingérence de l'autorité fédérale - Concertation avec les entités fédérées - Montants (6-207)
Question écrite de M Anciaux à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
QE 6-207 <?/MIBLOCK>
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-194)
QE 6-194 <?/MIBLOCK>
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-199)
QE 6-199 <?/MIBLOCK>
Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés (6-409)
QE 6-409 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation (6-284)
QE 6-284 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions (6-1021)
QE 6-1021 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-397)
QE 6-397 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés (6-398)
QE 6-398 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés (6-414)
QE 6-414 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (6-1660)
QE 6-1660 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur (6-1659)
QE 6-1659 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Défense (6-1666)
QE 6-1666 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Justice (6-1662)
QE 6-1662 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Mobilité (6-1658)
QE 6-1658 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Santé publique (6-1665)
QE 6-1665 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires sociales (6-1664)
QE 6-1664 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires étrangères (6-1661)
QE 6-1661 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances (6-1663)
QE 6-1663 <?/MIBLOCK>
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1276)
QE 6-1276 <?/MIBLOCK>
Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation (6-1387)
QE 6-1387 <?/MIBLOCK>
Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions (6-1065)
QE 6-1065 <?/MIBLOCK>
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-227)
QE 6-227 <?/MIBLOCK>
Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation (6-228)
QE 6-228 <?/MIBLOCK>
Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation (6-209)
QE 6-209 <?/MIBLOCK>
Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément (6-371)
QE 6-371 <?/MIBLOCK>
Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture (6-181)
QE 6-181 <?/MIBLOCK>
Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador (6-415)
QE 6-415 <?/MIBLOCK>
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'État - Accords de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Calendrier - Initiatives (6-189)
QE 6-189 <?/MIBLOCK>
Musées fédéraux - Futur (6-143)
QE 6-143 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (6-150)
QE 6-150 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale (6-200)
QE 6-200 <?/MIBLOCK>
Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés (6-1034)
QE 6-1034 <?/MIBLOCK>
Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés (6-370)
QE 6-370 <?/MIBLOCK>
Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (6-151)
QE 6-151 <?/MIBLOCK>
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-593)
QE 6-593 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-603)
QE 6-603 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française (6-615)
QE 6-615 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-592)
QE 6-592 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-602)
QE 6-602 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone (6-614)
QE 6-614 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-591)
QE 6-591 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-601)
QE 6-601 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale (6-613)
QE 6-613 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-590)
QE 6-590 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes (6-612)
QE 6-612 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes bruxelloises (6-600)
QE 6-600 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-594)
QE 6-594 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-604)
QE 6-604 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande (6-616)
QE 6-616 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-595)
QE 6-595 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-605)
QE 6-605 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes (6-617)
QE 6-617 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-597)
QE 6-597 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-607)
QE 6-607 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne (6-619)
QE 6-619 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-596)
QE 6-596 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-606)
QE 6-606 <?/MIBLOCK>
Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones (6-618)
QE 6-618 <?/MIBLOCK>
Nouveau mode d'administration - Loi du 17 mars 2013 - Adaptations (6-766)
QE 6-766 <?/MIBLOCK>
Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation (6-447)
QE 6-447 <?/MIBLOCK>
Numéro d'urgence 112 - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect (6-672)
QE 6-672 <?/MIBLOCK>
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (6-193)
QE 6-193 <?/MIBLOCK>
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-931)
QE 6-931 <?/MIBLOCK>
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-932)
QE 6-932 <?/MIBLOCK>
Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral (6-933)
QE 6-933 <?/MIBLOCK>
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-12)
QE 6-12 <?/MIBLOCK>
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-14)
QE 6-14 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire européen - Délivrance - Retard (6-142)
QE 6-142 <?/MIBLOCK>
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-134)
QE 6-134 <?/MIBLOCK>
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (6-135)
QE 6-135 <?/MIBLOCK>
Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts (6-167)
QE 6-167 <?/MIBLOCK>
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (6-166)
QE 6-166 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-286)
QE 6-286 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-293)
QE 6-293 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (6-287)
QE 6-287 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-288)
QE 6-288 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Mobilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-292)
QE 6-292 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-290)
QE 6-290 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements (6-283)
QE 6-283 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation (6-285)
QE 6-285 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements (6-294)
QE 6-294 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets économiques - Priorités - Rôle des parlements (6-289)
QE 6-289 <?/MIBLOCK>
Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés (6-412)
QE 6-412 <?/MIBLOCK>
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (6-140)
QE 6-140 <?/MIBLOCK>
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (6-141)
QE 6-141 <?/MIBLOCK>
Police - Plainte - Absence de sous-rubrique spécifique dans la catégorie « discrimination » (6-744)
QE 6-744 <?/MIBLOCK>
Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération (6-1667)
QE 6-1667 <?/MIBLOCK>
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (6-138)
QE 6-138 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (6-136)
QE 6-136 <?/MIBLOCK>
Politique de l'emploi - Politique des groupes cibles - Exécution de la sixième réforme de l'État - Collaboration avec les Régions et les Communautés (6-935)
QE 6-935 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-321)
QE 6-321 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral concernant la navigation aérienne et les aéroports - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-343)
QE 6-343 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-335)
QE 6-335 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-317)
QE 6-317 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-337)
QE 6-337 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-353)
QE 6-353 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière d'emploi - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-313)
QE 6-313 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-340)
QE 6-340 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-336)
QE 6-336 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-341)
QE 6-341 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-348)
QE 6-348 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-322)
QE 6-322 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-324)
QE 6-324 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-327)
QE 6-327 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-350)
QE 6-350 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-344)
QE 6-344 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de protection du consommateur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-312)
QE 6-312 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-330)
QE 6-330 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de transports publics - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-345)
QE 6-345 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-351)
QE 6-351 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-349)
Question écrite de M Anciaux à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-349 <?/MIBLOCK>
Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-316)
QE 6-316 <?/MIBLOCK>
Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-352)
QE 6-352 <?/MIBLOCK>
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-331)
QE 6-331 <?/MIBLOCK>
Politique économique du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-314)
QE 6-314 <?/MIBLOCK>
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (6-325)
QE 6-325 <?/MIBLOCK>
Ports d'Ostende et de Nieuport - Sous-commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-568)
QE 6-568 <?/MIBLOCK>
M. Bert Anciaux, sénateur coopté
Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine (6-1585)
QE 6-1585 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-373)
QE 6-373 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés (6-490)
QE 6-490 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés (6-372)
QE 6-372 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-374)
QE 6-374 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés (6-489)
QE 6-489 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés (6-380)
QE 6-380 <?/MIBLOCK>
Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés (6-492)
QE 6-492 <?/MIBLOCK>
Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions (6-939)
QE 6-939 <?/MIBLOCK>
Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique (6-17)
QE 6-17 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)
Rapport de Mme Anne Barzin et de M. Bert Anciaux
6-325/5
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux
Rapport de Mme Annick De Ridder et de M. Bert Anciaux
6-190/2
Projet de loi-programme (II) (Conseil d'Etat - Suppression définitive du Fonds de gestion des astreintes) (6-251)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Cécile Thibaut
6-251/2
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Anne Barzin
6-363/2
Proposition de déclaration de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-186)
Proposition de M. Bert Anciaux
6-186/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (6-187)
6-187/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2508) (6-19)
6-19/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (6-138)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mme Ingrid Lieten
6-138/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (6-194)
6-194/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-178)
6-178/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (6-183)
6-183/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (6-179)
6-179/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (6-180)
6-180/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purmenent formel et protocolaire (6-181)
6-181/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (6-185)
6-185/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (Voir aussi doc. 5-975) (6-17)
6-17/1
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2510) (6-21)
6-21/1
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2509) (6-20)
6-20/1
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2513) (6-24)
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2511) (6-22)
6-22/1
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2507) (6-18)
6-18/1
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2514) (6-25)
6-25/1
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (Voir aussi doc. 5-2512) (6-23)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (6-197)
6-197/1
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-244/1
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Bert Anciaux
6-222/2
6-222/3
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci (6-195)
6-195/1
Proposition de modification de l'article 77 du règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (6-161)
6-161/1
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabilité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (6-129)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen
6-129/1
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (6-225)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bert Anciaux
6-225/1
Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés (6-217)
Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-217/1
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (6-128)
Proposition de Mme Elisabeth Meuleman et de M. Bert Anciaux
6-128/1
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (6-316)
6-316/1
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (6-329)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers et consorts
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (Voir aussi doc. 5-2198) (6-29)
6-29/1
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (6-135)
6-135/1
6-27/1
Amendements n°s 1 à 13 de M. Bert Anciaux
6-27/2
Proposition de résolution relative au bain de sang social et à la délocalisation de fait chez ING et Record Bank (6-305)
Proposition de MM. Bart Van Malderen et Bert Anciaux
6-305/1
Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (6-160)
Proposition de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux
6-160/1
Amendements n°s 1 à 21 de Mme Güler Turan et de M. Bert Anciaux
6-160/2
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (6-266)
Proposition de Mmes Güler Turan et Katia Segers et de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen
6-266/1
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (6-314)
Proposition de Mme Katia Segers et de M. Bert Anciaux
6-314/1
Vote sur la prise en considération (adopté)
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (6-327)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers et Güler Turan
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 5-354) (6-26)
6-26/1
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 5-1980) (6-28)
6-28/1
Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Elisabeth Meuleman, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter et Annemie Maes
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (6-156)
6-156/1
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres (6-143)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Ingrid Lieten
6-143/1
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (6-127)
6-127/1
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la qualité de vie de ses riverains (6-202)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
6-202/1
6-145/1
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
6-270/3
6-40/3
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (6-121)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Güler Turan
6-121/1
6-268/2
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (6-137)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Katia Segers et Güler Turan
6-137/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (6-122)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Güler Turan, Katia Segers et Ingrid Lieten
6-122/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154)
6-154/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155)
6-155/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153)
6-153/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123)
6-123/1
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (6-136)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et de Mmes Katia Segers, Güler Turan et Ingrid Lieten
6-136/1
Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités (6-298)
QE 6-298 <?/MIBLOCK>
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (6-130)
6-130/1
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-740)
QE 6-740 <?/MIBLOCK>
Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière (6-743)
QE 6-743 <?/MIBLOCK>
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger (6-745)
QE 6-745 <?/MIBLOCK>
Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger - Règlementation (6-741)
QE 6-741 <?/MIBLOCK>
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-202)
QE 6-202 <?/MIBLOCK>
Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation (6-203)
QE 6-203 <?/MIBLOCK>
Présidences des Conseils des ministres européens - Roulement - Répartition entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés - Liste (6-297)
QE 6-297 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés (6-812)
QE 6-812 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'emploi - Coopération avec les Régions (6-918)
QE 6-918 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'enseignement - Coopération avec les Communautés (6-916)
QE 6-916 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de bien-être - Coopération avec les Communautés (6-919)
QE 6-919 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés (6-915)
QE 6-915 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de sport - Coopération avec les Communautés (6-917)
QE 6-917 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Optimalisation de la procédure de reconnaissance - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communauté et Régions (6-912)
QE 6-912 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (6-911)
QE 6-911 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible (6-906)
QE 6-906 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Prisons - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-913)
QE 6-913 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-905)
QE 6-905 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-914)
QE 6-914 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions (6-929)
QE 6-929 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information (6-813)
QE 6-813 <?/MIBLOCK>
Radicalisation et promotion du terrorisme - Lutte - Prêcheurs de haine sur internet et sur les réseaux sociaux - Approche - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions (6-904)
QE 6-904 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 51 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport
6-205/4
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-162)
QE 6-162 <?/MIBLOCK>
Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques (6-163)
QE 6-163 <?/MIBLOCK>
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Appels mystère - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (6-610)
QE 6-610 <?/MIBLOCK>
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (6-575)
QE 6-575 <?/MIBLOCK>
Respect des normes budgétaires de l'UE - Collaboration avec les Communautés et Régions - Accord concernant les communes et provinces (6-359)
QE 6-359 <?/MIBLOCK>
Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation (6-402)
QE 6-402 <?/MIBLOCK>
Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation (6-403)
QE 6-403 <?/MIBLOCK>
Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie (6-211)
QE 6-211 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-237)
QE 6-237 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale (6-236)
QE 6-236 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-488)
QE 6-488 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues (6-491)
QE 6-491 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés (6-235)
QE 6-235 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés (6-233)
QE 6-233 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière d'emploi (6-311)
QE 6-311 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME (6-333)
QE 6-333 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique visant à la protection du consommateur (6-310)
QE 6-310 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique (6-315)
QE 6-315 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de mobilité et de sécurité routière (6-342)
QE 6-342 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne (6-346)
QE 6-346 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable (6-338)
QE 6-338 <?/MIBLOCK>
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique (6-339)
QE 6-339 <?/MIBLOCK>
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être (6-326)
QE 6-326 <?/MIBLOCK>
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes (6-334)
QE 6-334 <?/MIBLOCK>
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique (6-320)
QE 6-320 <?/MIBLOCK>
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (6-323)
QE 6-323 <?/MIBLOCK>
Répression des délits - Politique de réparation - Peines de travail - Conversion d'une peine de travail en peine de prison - Impact sur la politique des communautés et des régions (6-182)
QE 6-182 <?/MIBLOCK>
Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale (6-436)
QE 6-436 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 23 de la Constitution (Extension des droits sociaux fondamentaux existants à l'énergie et à l'eau - Voir aussi doc. 5-1197 et 6-14) (6-15)
6-15/1
Révision de l'article 25 de la Constitution (Liberté de la presse - Extension aux autres médias : radio, télévision et autres modes d'expression - Voir aussi doc. 5-1086) (6-16)
6-16/1
SNCB - Économies fédérales - Répercussions sur les sociétés régionales de transport (6-347)
QE 6-347 <?/MIBLOCK>
Sans-abrisme et absence de domicile - Accord de coopération avec les Régions de 2014 (6-628)
QE 6-628 <?/MIBLOCK>
Saut d'index - Concertation avec les Régions et les Communautés (6-204)
QE 6-204 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Fonctionnement (6-379)
QE 6-379 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures (6-1561)
QE 6-1561 <?/MIBLOCK>
Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-499)
QE 6-499 <?/MIBLOCK>
Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-541)
QE 6-541 <?/MIBLOCK>
Services de police - Intervention lors d'une manifestation pacifique - Décision du bourgmestre - Raisons - Coûts (6-625)
QE 6-625 <?/MIBLOCK>
Services de sécurité - Sécurité routière - Usage de sirènes - Règles de conduite - Contrôle - Formation - Implication des Régions (6-1158)
QE 6-1158 <?/MIBLOCK>
Société - Faillite - Caution - Conséquences graves (6-786)
QE 6-786 <?/MIBLOCK>
Société - Faillite - Caution - Conséquences graves (6-787)
QE 6-787 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transport - Resquille et autres infractions - Amendes - Personnes atteintes d'une maladie psychiatrique - Problèmes - Coopération avec les Communautés et les Régions (6-1087)
QE 6-1087 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège (6-178)
QE 6-178 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Troubles sociaux - Conséquences pour la politique des Communautés et des Régions - Concertation avec les syndicats (6-206)
QE 6-206 <?/MIBLOCK>
Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national - Protocole d'accord avec les Communautés (6-413)
QE 6-413 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - (6-513)
QE 6-513 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - (6-555)
QE 6-555 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-517)
QE 6-517 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-559)
QE 6-559 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-514)
QE 6-514 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-556)
QE 6-556 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-515)
QE 6-515 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-557)
QE 6-557 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-516)
QE 6-516 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-558)
QE 6-558 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-512)
QE 6-512 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-554)
QE 6-554 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-510)
QE 6-510 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-552)
QE 6-552 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-509)
QE 6-509 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-551)
QE 6-551 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-508)
QE 6-508 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-550)
QE 6-550 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-518)
QE 6-518 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-560)
QE 6-560 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-504)
QE 6-504 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-546)
QE 6-546 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-505)
QE 6-505 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-547)
QE 6-547 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-506)
QE 6-506 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-548)
QE 6-548 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-507)
QE 6-507 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-549)
QE 6-549 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-511)
QE 6-511 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-553)
QE 6-553 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-502)
QE 6-502 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-544)
QE 6-544 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-501)
QE 6-501 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-543)
QE 6-543 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-500)
QE 6-500 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-542)
QE 6-542 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-503)
QE 6-503 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (6-545)
QE 6-545 <?/MIBLOCK>
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (6-807)
QE 6-807 <?/MIBLOCK>
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (6-808)
QE 6-808 <?/MIBLOCK>
Statut des fonctionnaires fédéraux - Réforme - Fonctionnaires statutaires B1 - Possibilités limitées de promotion (6-9)
QE 6-9 <?/MIBLOCK>
Sur la recevabilité de la proposition de résolution 6-26 de M. Bert Anciaux relative à la dénucléarisation de la Belgique
Surveillance électronique - Accord de coopération (6-700)
QE 6-700 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique - Concrétisation en coopération avec les Communautés - Réinsertion finale à l'étranger (6-699)
QE 6-699 <?/MIBLOCK>
Système judiciaire - Accessibilité - Sécurité routière - Protection des droits des victimes - Rôle des compagnies d'assurance - Coopération des Régions (6-1099)
QE 6-1099 <?/MIBLOCK>
Sécurité lors de manifestations et d'activités - Circulaire - Coût pour les organisateurs - Effets pour les Communautés et les Régions - Privatisation des services de sécurité (6-1055)
QE 6-1055 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Accompagnement du Roi - Infractions au Code de la route - Concertation avec les Régions (6-1157)
QE 6-1157 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Autoroutes - Coopération avec les Régions (6-1710)
QE 6-1710 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Code de la route - Autoroute - Obligation de rouler à droite - Suppression - Concertation avec les Régions (6-1591)
QE 6-1591 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait (6-1582)
QE 6-1582 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait (6-1583)
QE 6-1583 <?/MIBLOCK>
Tax shift - Débat et processus décisionnel - Implication des Régions et des Communautés (6-608)
QE 6-608 <?/MIBLOCK>
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (6-1024)
QE 6-1024 <?/MIBLOCK>
Tracteurs et semi-remorques - Identification - Collaboration avec les Régions (6-1023)
QE 6-1023 <?/MIBLOCK>
Traitement des maladies chroniques - Protocole d'accord avec les Communautés (6-410)
QE 6-410 <?/MIBLOCK>
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (6-13)
QE 6-13 <?/MIBLOCK>
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (6-139)
QE 6-139 <?/MIBLOCK>
Transports en commun - Resquille - Personnes vulnérables sur le plan psychique - Concertation avec les Communautés et Régions (6-1016)
QE 6-1016 <?/MIBLOCK>
Travaux des commissions - Priorités
Tutelle sur le bourgmestre - Rôle de l'autorité fédérale vis-à-vis des instances régionales - Suites de la manifestation nationale du 6 novembre 2014 (6-358)
QE 6-358 <?/MIBLOCK>
Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS (6-177)
QE 6-177 <?/MIBLOCK>
Vols de nuit - Extension éventuelle - DHL (6-655)
QE 6-655 <?/MIBLOCK>
l'accès limité aux soins des personnes vulnérables (6-152)
QE 6-152 <?/MIBLOCK>
l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (6-159)
QE 6-159 <?/MIBLOCK>
l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (6-158)
QE 6-158 <?/MIBLOCK>
la demande d'euthanasie d'un interné (6-165)
QE 6-165 <?/MIBLOCK>
la légalité du nouveau radar Lidar (6-179)
QE 6-179 <?/MIBLOCK>
la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile (6-176)
QE 6-176 <?/MIBLOCK>
la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (6-170)
QE 6-170 <?/MIBLOCK>
la rémunération des psychologues par la Justice (6-173)
QE 6-173 <?/MIBLOCK>
le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (6-171)
QE 6-171 <?/MIBLOCK>
le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112 (6-169)
QE 6-169 <?/MIBLOCK>
le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques (6-174)
QE 6-174 <?/MIBLOCK>
les soins de santé à Bruxelles (6-157)
QE 6-157 <?/MIBLOCK>
Établissements scientifiques - Restes humains - Exposition - Recherche scientifique - Restitution aux pays d'origine - Législation (6-1015)
QE 6-1015 <?/MIBLOCK>
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-572)
QE 6-572 <?/MIBLOCK>
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (6-574)
QE 6-574 <?/MIBLOCK>
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Politique de coopération au développement (6-573)
QE 6-573 <?/MIBLOCK>
Étudiants - Sociétés de transport - Réductions et tarifs réduits - Discriminations fondées sur l'âge (6-731)
QE 6-731 <?/MIBLOCK>

References: l'article 96
 l'article 102
 l'article 112
 l'article 167
 § 1
 l'article 197
 l'article 50
 l'article 56
 l'article 85
 l'article 86
 l'article 88
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 19
 l'article 54
 l'article 66
 l'article 77
 l'article 79
 l'article 29
 l'article 10
 l'article 21
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 150
 l'article 23
 l'article 25