Source: http://www.arrivages-meubles.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-10-22 11:16:07+00:00

Document:
CGV - Arrivages Soustons
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après " les Produits ") proposés à la vente sur le site Internet à l'adresse http//www. arrivages-meubles.com (ci-après " le Site "), par la Sté WUNJO (ci-après " Sté WUNJO "), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de DAX 830 218 475, dont le siège social est situé 26, rue de Mancamp 40140 SOUSTONS
La création d'un Compte Client et la passation d'une commande par le Client sur le Site impliquent l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Sté WUNJO propose, sur le Site la vente en ligne de Produits d'ameublement et de décoration.
Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par le fabricant des Produits.
Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de la Sté WUNJO aux coordonnées figurant sous l'article 12.
La Sté WUNJO s'efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
La Sté WUNJO ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Concernant les produits stockés par la Sté WUNJO, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les produits non stockés par la Sté WUNJO les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la Sté WUNJO.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l'annulation de sa commande.
Dans ce cas la Sté WUNJO procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l'article 9.
La passation d'une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d'un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de son Compte Client, le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
La Sté WUNJO attire tout particulièrement l'attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
Le Client doit être une personne morale, ou une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être un mineur émancipé ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
La Sté WUNJO se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
La création d'un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d'un mot de passe confidentiel, lui permettant d'accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s'engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
La Sté WUNJO ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, la Sté WUNJO se réservant le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.
La Sté WUNJO se réserve par ailleurs l'usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
La Sté WUNJO garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande, font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits proposés sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec la Sté WUNJO pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que visé sous l'article 5 des présentes.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de la Sté WUNJO reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l'adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d'erreur.
Ce Courrier électronique constituera l'acceptation par la Sté WUNJO de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et la Sté WUNJO.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et la Sté WUNJO (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, mode et frais d'expédition, etc. ...).
La Sté WUNJO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la StéWUNJO ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et de transport.
Les prix s'appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France métropolitaine.
Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le Bon de commande rempli par celui-ci, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de montage.
La Sté WUNJO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Si l'un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l'envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l'article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, la Sté WUNJO appliquera le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, la Sté WUNJO en informera le Client et procédera à l'annulation et au remboursement de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.
Les commandes sont payables en Euros exclusivement via le système de paiement sécurisé Paypal.
Une facture établie au nom du Client et à son adresse sera jointe au colis comprenant le(s) Produit(s) commandés.
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner à la Sté WUNJO les dits Produits, sans avoir à se justifier.
Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de sept (7) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit un courrier électronique, soit une lettre recommandée.
La rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.
Le(s) Produit(s) doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante.
Le(s) Produit(s) retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Toute demande de retour parvenue à la Sté WUNJO au-delà du délai de rétractation de (7) sept jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.
Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 12) ;
6.2 Modes d'expédition
Afin d'éviter tout désagrément au Client, la Sté WUNJO vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.
La Sté WUNJO s'engage à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur et/ou à la Sté WUNJO toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande...) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis.
La Sté WUNJO s'engage à rembourser le Client des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client, qui n'auront pas pu faire l'objet d'un échange.
La Sté WUNJO lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.
Les Produits doivent être renvoyés à la Sté WUNJO dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.
Toute reprise acceptée par la Sté WUNJO, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés qui sera constaté par la Sté WUNJO, permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits, qui n'auraient pu faire l'objet d'un échange, conformément aux dispositions de l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
Dans les deux cas d'une demande de remplacement ou d'un remboursement du ou des Produits, acceptée par la Sté WUNJO les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.
La Sté WUNJO est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Afin de permettre à la Sté WUNJO d'expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que la Sté WUNJO organisera leur enlèvement à ses frais.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit, transmise par la Sté WUNJO avec le(s) Produit(s).
De convention expresse, la Sté WUNJO se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des Produits par la Sté WUNJO.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Sté WUNJO par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.
La Sté WUNJO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Toutes les photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Sté WUNJO ou à des tiers ayant autorisé la Sté WUNJO à les exploiter.
De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la Sté WUNJO ou à des tiers ayant autorisé la Sté WUNJO à les exploiter.
La Sté WUNJO concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.
de préférence par mail : contact@arrivages-meubles.fr
par Téléphone: 05 58 56 08 70
Sté WUNJO ARRIVAGES
26, rue de Mancamp
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, la Sté WUNJO a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Les Clients disposent, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 12 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la Sté WUNJO, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Clients sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
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Le Client peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur internet. Néanmoins l'utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.
Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l'article 3.2.3, expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de la Sté WUNJO.
La Sté WUNJO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien " Conditions Générales de Vente " du Site.
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu'elle tient des présentes.
LORSQUE LE CLIENT EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DAX, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

References: l'article 12
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 1641
 l'article 12
 l'article 3