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Timestamp: 2016-10-22 05:33:18+00:00

Document:
2C_286/2013 (21.05.2013)
2C_286/2013
repr�sent� par Me Val�rie M�rinat, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 f�vrier 2013.
A.X.________, ressortissant serbe n� en 1981, est entr� en Suisse en 2005, selon ses d�clarations. Le 27 septembre 2007, il a contract� mariage avec B.Y.________, ressortissante suisse. Il a ainsi �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour aux fins de lui permettre vivre aupr�s de son �pouse, autorisation qui a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 22 novembre 2012. L'int�ress� est le p�re de deux enfants n�s en 2002 et 2004 d'une pr�c�dente union. Ils vivent au Kosovo aupr�s de leurs grand-parents.
Le 7 juillet 2011, B.X.________ a quitt� le domicile conjugal. Selon le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 17 octobre 2011 par la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, les �poux X.________ ont convenu de vivre s�par�s jusqu'au 31 octobre 2012. B.X.________ a d�pos� une demande unilat�rale en divorce le 16 octobre 2012.
Par ordonnance p�nale du 6 mars 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a reconnu A.X.________ coupable d'injures, de menaces, de l�sions corporelles simples, d'utilisation abusive d'une installation de t�l�communication, de voies de fait, de contrainte et de s�questration, et l'a condamn� � un travail d'int�r�t g�n�ral de 240 heures avec sursis pendant trois ans et � une amende de 300 fr.
Depuis le 6 d�cembre 2007, A.X.________ est au b�n�fice d'un contrat de dur�e ind�termin�e et travaille pour le compte de l'entreprise de d�molition Z.________ S.A. � A.________. A teneur d'une attestation de l'Office des poursuites du 21 novembre 2012, A.X.________ faisait l'objet de poursuites � hauteur de 15'454 fr. 85 pour des arri�r�s d'imp�ts et de 755 fr. 75 pour une facture m�dicale. Le m�me jour, l'Office des imp�ts de la Broye-Vully a �tabli un plan de recouvrement, dont il ressort que la dette fiscale des �poux X.________ s'�levaient � 24'968 fr. 10.
Par d�cision du 23 juillet 2012, le Service cantonal de la population du canton de Vaud a refus� la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.X.________ et lui a imparti un d�lai de trois mois pour quitter la Suisse.
Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet� par arr�t du 25 f�vrier 2013 au motif que le degr� d'int�gration de A.X.________ n'�tait pas suffisant et qu'aucune raison personnelle majeure n'exigeait la poursuite de son s�jour en Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'admettre le recours et de r�former l'arr�t cantonal de sorte � lui accorder une autorisation de s�jour.
Par ordonnance pr�sidentielle du 3 avril 2013, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 135 II 94 consid. 1 p. 96).
1.1 En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179, 497 consid. 3.3 p. 500 s.).
1.2 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
1.3 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
Le recourant remet en cause uniquement l'appr�ciation des conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr par le Tribunal cantonal.
2.1 Selon cette disposition, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119).
En l'esp�ce, les autorit�s pr�c�dentes ont admis que l'union conjugale avait dur� plus de trois ans. Seule demeure donc litigieuse la question de l'int�gration r�ussie.
2.2 Le principe de l'int�gration doit permettre aux �trangers dont le s�jour est l�gal et durable de participer � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4 s.). D'apr�s l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances (arr�t 2C_839/2010 du 25 f�vrier 2011 consid. 7.1.2). Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi qu'art. 3 OIE; cf. arr�ts 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.2; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2 et 2C_986/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.2).
2.3 Bien qu'il n'y soit pas li�, le Tribunal f�d�ral peut tenir compte des directives et commentaires de l'Office f�d�ral des migrations en mati�re de droit des �trangers au titre de l'expression d'une pratique (cf. ATF 133 V 346 consid. 5.4.2 p. 352; arr�t 2C_800/2008 du 12 juin 2009 consid. 5.2).
D'apr�s le chiffre 2.2 de la directive n� IV (int�gration) de l'Office f�d�ral des migrations du 1er ao�t 2008, l'ordre public au sens de l'art. 4 let. a OIE se subdivise en deux composantes: l'ordre juridique objectif et les repr�sentations de l'ordre. Constitue un indicateur de l'ordre juridique objectif la r�putation irr�prochable selon l'extrait du casier judiciaire. Les �ventuelles condamnations sont prises en consid�ration diff�remment selon le type de d�lit, la gravit� de la faute et la peine prononc�e. Font notamment partie des repr�sentations de l'ordre le respect des d�cisions des autorit�s et l'observation des obligations de droit public ou des engagements priv�s. La directive mentionne comme exemples l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires.
2.4 Selon la jurisprudence, en pr�sence d'un �tranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu � l'ordre public et qui ma�trise la langue parl�e de son lieu de domicile, il faut des �l�ments s�rieux pour nier l'int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. arr�ts 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2 et 2C_839/2010 du 25 f�vrier 2011 consid. 7.1.2).
2.5 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a admis que le recourant pouvait se pr�valoir d'une int�gration professionnelle en Suisse. Il a retenu que le recourant �tait au b�n�fice d'un contrat de dur�e ind�termin�e, qu'il �tait employ� depuis cinq ans par la m�me entreprise et qu'il donnait satisfaction � son employeur. Le Tribunal cantonal a cependant constat� que le recourant faisait l'objet de poursuites et qu'il n'avait pas respect� l'ordre juridique suisse. Il en a conclu que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Le recourant reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir qualifi� sa situation financi�re de "largement ob�r�e". Il soutient en particulier que l'instance pr�c�dente n'aurait pas tenu compte du plan de recouvrement qu'il avait convenu avec l'Office d'imp�t du district de la Broye. Force est toutefois de constater que l'instance cantonale fait �tat de cet arrangement (cf. arr�t attaqu�, p. 7), mais elle consid�re � bon droit que cet �l�ment ne suffit pas � renverser l'appr�ciation selon laquelle le refus de payer les imp�ts constitue un indicateur "d�favorable significatif" d'int�gration. En effet, selon la directive IV, l'existence de dettes fiscales, qui s'�l�vent en l'esp�ce � plus de vingt mille francs, traduit bien un manque de respect vis-�-vis de l'ordre juridique suisse.
Le recourant a �t� reconnu coupable d'injures, de menaces, de l�sions corporelles simples, d'utilisation abusive d'une installation de t�l�communication, de voies de fait, de contrainte et de s�questration. Certes, il estime que le poids de l'ordonnance p�nale rendue le 6 mars 2012 aurait d� �tre relativis� dans l'appr�ciation globale des circonstances. Il invoque en particulier le peu de gravit� de la condamnation p�nale ainsi que le pronostic favorable �mis par le juge p�nal au travers de l'octroi du sursis. Le Tribunal cantonal n'a toutefois pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que la condamnation p�nale indiquait un manque de volont� d'int�gration. Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant s'en est pris physiquement � son �pouse � plusieurs reprises, allant m�me jusqu'� la menacer de mort. Ces faits d�montrent un m�pris de l'int�grit� physique et psychique d'autrui, et plus g�n�ralement de l'ordre juridique suisse, ce qui para�t difficilement conciliable avec une int�gration r�ussie. Le peu de gravit� de la condamnation ainsi que l'octroi du sursis ne changent rien � ce constat.
La conjonction de ces deux circonstances d�montre que l'int�gration n'est pas r�ussie, et ce en d�pit de l'activit� professionnelle du recourant.
2.6 Par cons�quent, en jugeant que son int�gration n'�tait pas suffisamment r�ussie, le Tribunal cantonal a appliqu� correctement le droit f�d�ral. Le grief de la violation de l'art. 50 al. 1 let. a LTF doit donc �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de rejeter le recours. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 LTF).

References: ATF 
 art. 95
 art. 42
 ATF 
 art. 54
 ATF