Source: http://marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Variante.htm
Timestamp: 2019-06-24 13:39:25+00:00

Document:
Variante Option Marches publics informatique formations AMO Audit Consultant definition
Variante au sens du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
La variante consiste en une modification, à l’initiative du soumissionnaire, de certaines spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs précisé que les « variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation » (Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n° 343206, Société Technologie Alpine Sécurité / Commune de Bonneval-sur-Arc).
Le régime des variantes est défini par l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui transpose l’article 45 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014.
Formation REPONDRE (J02)
Variantes obligatoires et facultatives
La terminologie recouvre aussi bien les variantes qui sont à l’initiative des soumissionnaires que celles qui sont imposées par les acheteurs. Les variantes peuvent effectivement être autorisées ou exigées donc désormais être imposées par l'acheteur, cette exigence est une nouveauté introduite par la réforme des marchés publics.
On distingue donc désormais deux catégories :
les variantes imposées par l'acheteur, qui sont donc des variantes obligatoires,
les variantes à l’initiative des soumissionnaires, qui sont donc des variantes facultatives.
Il est à noter que l’article 55 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS) ne prévoit pas de variantes imposées.
Régime des variantes du décret n° 2016-360 et du décret n° 2016-361
Le régime des variantes est différent selon les décrets "marchés publics" ou MDS
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Article 58)
Variantes interdites (1) Variantes autorisées (3).
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Article 55) Variantes interdites (2) Variantes autorisées (3)
(1) Sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt.
(2) Sauf mention contraire dans l’avis d’appel à la concurrence.
(3) Sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
Exigences minimales que doivent respecter les variantes et présentation
Lorsque les variantes sont autorisées ou exigées, l'acheteur doit préciser les exigences minimales que les variantes doivent respecter et leurs conditions particulières de présentation (Article 58-III du décret n° 2016-360).
Variantes en surnombre
Si le nombre de variantes autorisées est limité par les documents de la consultation, le dépôt en surnombre les rend irrégulières et devrait conduire à leur rejet. Dans certains cas, il peut être demandé une régularisation en demandant au soumissionnaire de préciser les variantes à éliminer.
Différence distinction entre variantes, prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et « options »
Les variantes sont « des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation » (Voir jurisprudence précitée).
Une variante se substitue à la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour les éléments qui la modifient.
Il s'agit d'une offre à part entière àpourlaquelle l'acheteur applique les critères d’attribution des offres.
Impact sur l'analyse des offres
Les offres de base et les variantes, imposées ou autorisées donc obligatoires ou facultatives, sont jugées avec les mêmes critères d'attribution. Le classement final comprend donc les deux types d'offres.
Ni le décret n° 2016-360 ni le décret n° 2016-361 n’évoquent les prestations supplémentaires éventuelles (PSE), l’acheteur conserve cependant la possibilité d’en prévoir.
Les PSE sont des prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de commander à la signature du marché public. Le cahier des charges décrit alors les spécifications techniques demandées. Ce sont les anciennes « options techniques », terminologie désormais abandonnée.
Selon les exigences du règlement de consultation, les soumissionnaires devront ou non répondre aux PSE.
Différences entre les PSE et les variantes
Les PSE diffèrent des variantes dans la mesure où :
Incidence sur le formulaire ATTRI1
Si le marché public prévoit que les soumissionnaires doivent chiffrer ces prestations en complément de leur offre, l'analyse pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse doit prendre en compte l'offre de base et les PSE en tenant compte des combinaisons possibles de PSE.
Si le marché public n'exige pas des soumissionnaires de chiffrer ces prestations en complément de leur offre, les PSE ne sont pas prises en compte pour l’analyse des offres.
Les "options" n'étaient pas prévues dans les textes nationaux y compris dans l'ancien code des marchés publics dans sa version de 2006 et les versions antérieures. Les acheteurs utilisaient alors les PSE en tant qu'outil permettant de prévoir des prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement ou non selon les exigences des documents de la consultation.
Elles ne sont prévues, ni par l’article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ni par l’article 55 du décret n° 2016-361.
Par contre il s'agit d'une terminologie issue du droit communautaire présente dans les modèles d’avis d’appel à la concurrence qui a fait l'objet de nombreux contentieux voici quelques années. Il peut s'agir de prestations similaires, de tranches optionnelles ou de reconductions du marché public.
Les prestations dont le besoin apparaît en cours d’exécution du marché ne sont pas des options. Ainsi les modifications en cours d’exécution et les marchés complémentaires ne sont pas des options.
Voir notamment la rubrique "II.2.11) Information sur les options" du Formulaire standard 2 - «Avis de marché» : annexe II - Directive 2014/24/UE"
Différences entre les "options" et les variantes et PSE
Les options diffèrent des variantes dans la mesure où :
elles ne sont pas à l’initiative de l’opérateur économique ;
elles ne se substituent pas à l’offre de base lorsqu’elles sont levées.
Les options diffèrent des PSE dans la mesure où c'e n'est pas au moment de la signature du marché public que l'acheteur décide de les lever ou non, mais en cours d'exécution de ce dernier.
La variante permet aux soumissionnaires de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. Il s’agit d’une offre alternative.
L'introduction de variantes rend plus complexe l'analyse des offres, ce qui freine les acheteurs à autoriser le recours à cet outil.
Une offre qui comporte un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permettrait la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Ne constituent pas des “variantes” des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché (CAA BORDEAUX, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Société Société Lafitte Paysage).
Variantes au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Voir : Article 45 - Variantes
(Source : Art. 45 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)
Variante et article 50 du CMP 2006 (abrogé)
L’article 50 du Code des marchés publics 2006 offre la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'autoriser les candidats à présenter des variantes, ceci, dans le cas où le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché.
Les variantes sont des modifications, proposées à l'initiative des candidats, de certaines spécifications décrites dans le cahier des charges et qui sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.
Les variantes n'ont plus à être proposées obligatoirement avec l'offre de base depuis la publication du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique qui a supprimé la phase "Les variantes sont proposées avec l’offre de base" qui figurait à l'article 50 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur indique dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation s’il autorise ou non les variantes ; à défaut d’indication, les variantes ne sont pas admises.
Le règlement de la consultation doit préciser les modalités de jugement des variantes et des options.
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur n'a pas exclu la présentation de variantes, il est tenu de mentionner dans le cahier des charges les conditions minimales que celles-ci doivent respecter.
Différence entre procédures formalisées et MAPA
Dans les procédures formalisées, les variantes doivent être expressément autorisées par le pouvoir adjudicateur. A défaut d’autorisation mentionnée dans l’avis de publicité ou dans les documents de la consultation, elles sont interdites.
En revanche, dans les marchés à procédure adaptée, les variantes sont, en principe, autorisées, sauf si le pouvoir adjudicateur les interdit expressément dans l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation
Intérêt des variantes
L'option au sens des directives "marchés publics"
Pour les options il faut prendre garde à l'application des directives et des avis de marchés communautaires, en effet, le Conseil d'Etat dans son arrêt (Conseil d'Etat, 15 juin 2007, n° 299391, Ministre de la défense - Société Electronic Data Systems) précise que qu'il faut entendre par option au sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son l'annexe VII A.
(Doivent être indiqués dans les AAPC communautaires, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel. Une prestation prévue dans le cadre de l'exécution du marché et non pas dans le cadre des dispositions précédentes n'est pas une option.)
Les variantes doivent être expressément autorisées pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs
L'article 50 du code des marchés publics 2004, en cas d'appel d'offres, autorisait les candidats à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges, sauf disposition expresse contraire figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence. Cela concernait les spécifications des cahiers des charges, qui n'étaient pas désignées comme des exigences minimales à respecter dans le règlement de la consultation.
Le mode de prise en compte des variantes diffère selon qu'il s'agit d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entité adjudicatrice :
- Pour les pouvoirs adjudicateurs, l'article 50 du Code des marchés publics 2006 pose le principe selon lequel le pouvoir adjudicateur indique dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation s’il autorise ou non les variantes ; à défaut d’indication, les variantes ne sont pas admises. Cette disposition est la transposition de l'article 24 de la directive n° 2004/18/CE du 31 mars 2004. Par conséquent, pour qu'elles soient admises, les variantes doivent être expressément autorisées.
- Pour les entités adjudicatrices, l'article 157 du Code des marchés publics 2006 pose le principe selon lequel lorsque l’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises. Cette disposition est la transposition de l'article 36 de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 selon lequel les entités adjudicatrices indiquent dans le cahier des charges si elles autorisent ou non les variantes.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée les variantes ne sont pas admises lorsque le pouvoir adjudicateur a expressément exprimé le refus des variantes
La prise en compte des variantes avec le Code des marchés publics 2006
A la différence du code des marchés publics 2004 (dont l'article 53 disposait que la personne publique doit examiner les offres de base puis les variantes, avant de choisir une offre ; Ce qui impliquait qu'une offre de base non conforme entraînait le rejet des variantes potentielles) le code des marchés publics 2006 permet la prise en compte des variantes même si l'offre de base est rejetée au motif qu'elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée.
En effet, le Code des marchés publics 2006 dispose que "Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.". Il ressort de ces dispositions que les variantes sont admises à la la condition où elles respectent une double exigence :
- respect des exigences minimales mentionnées dans les documents de la consultation,
- respect des modalités de présentation des variantes.
Les variantes pour les entités adjudicatrices
A l’inverse de la règle en vigueur pour les pouvoirs adjudicateurs, les variantes sont admises sauf indications contraires dans les documents de la consultation. Les entités adjudicatrices n’ont donc pas besoin de les autoriser expressément (art. 157 du Code des marchés publics 2006 )
Si le pouvoir adjudicateur fixe un nombre maximal de variantes, la transmission d'un nombre supérieur à celui autorisé rend toutes les variantes irrégulières sans qu'elles soient dans ce cas examinées.
Variantes au sens de la directive 2004/18/CE
Lorsque le critère d'attribution est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs peuvent autoriser les soumissionnaires à présenter des variantes.
Les pouvoirs adjudicateurs indiquent dans l'avis de marché s'ils autorisent ou non les variantes; à défaut d'indication, les
Les pouvoirs adjudicateurs qui autorisent les variantes mentionnent dans le cahier des charges les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur soumission.
Ils ne prennent en considération que les variantes répondant aux exigences minimales qu'ils ont requises.
(Source : Article 24 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée])
Variante au sens de l'IACMP 2001 (abrogée)
La variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation. Les variantes peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes, ou à des propositions financières plus intéressantes (voire les deux à la fois), que celles proposées par l’administration ou le maître d’oeuvre.
S'agissant des spécifications des cahiers des charges, il résulte des termes mêmes du code des marchés publics qu'elles peuvent être très diverses. Elles ne se limitent pas nécessairement aux seules spécifications techniques.
(Source : IACMP 2001 [abrogée], § 50.1)
Les conseils de la CCMP pour les variantes
La CCMP a formulé les conseils suivants en matière de variantes :
préciser dans les documents de la consultation les objectifs recherchés ;
s’assurer que la pondération des critères permettent de rendre une variante la solution économiquement la plus avantageuse ;
exiger, pour chaque variante, un acte d’engagement dont le montant proposé est celui de la solution de base modifiée dans cette variante ;
demander, pour chaque variantes, un sous-dossier avec toutes les autres pièces demandées aux candidats avec la solution de base et qui sont modifiées par la variante.
Arti. 50 [Variante et offre de base]
Art. 157 [Opérateurs de réseaux, sélection des offres, variante]
Article 50 du code des marchés publics 2004 [abrogé],
Article 24 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Variantes))
CAA BORDEAUX, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Société Société Lafitte Paysage (Une offre qui comporte un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permettrait la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Ne constituent pas des “variantes” des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché).

References: l'article 58
 Art. 45
 l'article 50
 l'article 36

L'article 50
 l'article 50
 l'article 24
 l'article 157
 l'article 36
 l'article 53
 § 50

Art. 157