Source: https://pharmasimple.be/fr/content/13-conditions-d-utilisation
Timestamp: 2017-12-12 16:04:41+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Pharmasimple
Valable à partir du: 01/09/2015
Ces conditions générales de vente (les “Conditions”) du site internet s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les Produits mis en vente, lesquelles se trouvent sur www.pharmasimple.com (le "Site Internet"), à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le Site Internet est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des Produits de parapharmacie et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site Internet.
Le Site Internet est détenu et exploité par Pharmasimple SA ayant son siège social à Avenue Odon Warland 146, 1090 Jette et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0845.603.735, et avec le numéro de TVA 0845603735 ("Pharmasimple", "nous", "notre" ou "nos").
Veuillez lire attentivement ces Conditions. En passant une Commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des Conditions d'Utilisation du Site Internet et déclare expressément les avoir acceptées et être légalement lié par ces Conditions et les Conditions d'Utilisation du Site Internet. Au demeurant, en passant une Commande, le Client consent au traitement de ses données personnelles par Pharmasimple conformément à notre Politique de Protection de la vie Privée. (Voir sur le site.)
Beaucoup de Produits offerts par Pharmasimple doivent être pris avec la plus grande prudence, après un diagnostic préalable par un médecin ou un thérapeute qui est légalement reconnu. Pharmasimple n'est pas pharmacien, ni médicin ou thérapeute. Il incombe, dès lors, au Client de prendre les mesures nécessaires afin de se faire conseiller par un médecin ou un thérapeute légalement reconnu si le Client a des doutes ou des questions. Le Client est seul responsable de l'utilisation des Produits offerts sur le Site Internet et Pharmasimple décline toute responsabilité à cet égard.
Tous les renseignements figurant sur le Site Internet sont uniquement fournis à titre informatif. Ils ne constitutent pas et ne remplaceront jamais un diagnostic ou un avis. L'emballage et l'information se trouvant sur l'emballage des Produits que nous vendons sur le Site Internet sont en Français et en Néerlandais. Pharmasimple ferra de son mieux pour publier l'information du Produit en plusieurs langues sur notre Site Internet. Le Client peut également contacter notre service clientèle s'il a des questions complémentaires contact@pharmasimple.com.
Les termes utilisés dans les présentes Conditions ou sur le Site Internet doivent être compris de la manière suivante :
Client: toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe Commande de Produit(s) sur le Site Internet.
Commande: demande de conclusion d’un contrat de vente, par le Client, entre Pharmasimple et lui, concernant les Produits présentés sur le Site Internet.
Fiche produit: désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un Produit mis en vente sur le Site Internet.
Produits: ensemble des biens proposés à la vente sur le Site Internet.
Le Site Internet: le site internet www.pharmasimple.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients.
Art. 3. Modifications des Conditions
Pharmasimple se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie du Site Internet, de l'information ou de ces Conditions. Veuillez, régulièrement, consulter le Site Internet pour être au courant des changements apportés à ces Conditions. Les conditions applicables seront celles qui se trouvent sur le Site Internet lorsque le Client une Commande. En plaçant une Commande, le Client accepte d'être lié par ces Conditions telles qu’amendées. Si le Client n'est pas d'accord avec les Conditions amendées, il ne doit pas passer de Commande après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.
Art. 4. Enregistrement et identification du Client
Le Client du Site Internet peut s'enregistrer en remplissant le formulaire d'enregistrement en ligne. L'enregistrement est personnel. Le Client peut, à tout moment, modifier sa page personnelle et se retirer du Site Internet. Le Client doit donc maintenir lui-même sa page personnelle à jour.
Le Client est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Cette information ne peut pas être communiquée à des tiers ou leur être transmise d'une autre manière.
Les Commandes sont passées exclusivement en ligne sur le Site Internet.
Toutes informations fournies par le Client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. En aucun cas, Pharmasimple ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande ainsi que des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés suite à ces erreurs.
Le Client peut revoir et modifier les données, à tout moment, avant de passer la Commande. Les Commandes passées par le Client constituent une offre irrévocable de conclure un contrat de vente. Les Commandes ne peuvent, toutefois, être passées et envoyées que si le Client accepte ces Conditions et la Politique de protection de la vie privée en cochant les cases appropriées.
Quand le Client aura passé sa Commande auprès de Pharmasimple, il recevra un message électronique accusant réception de la Commande et spécifiant ses détails (confirmation de la Commande). Un contrat de vente n’est conclu que lorsque le Client a validé sa Commande sur le Site Internet. Les Produits achetés seront expédiés après réception du paiement du montant total, en ce compris les frais d'expédition. Dans un second message électronique, Pharmasimple confirmera que l’expédition a eu lieu (confirmation de l'expédition).
Pharmasimple se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande ou toute livraison en cas de:
non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente; ou
refus d'autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires;
Dans ce cas, la responsabilité de Pharmasimple ne pourra, en aucun cas, être engagée.
Pour toute question relative au suivi de la Commande, le Client doit contacter Pharmasimple par e-mail à l’adresse: contact@pharmasimple.com, ou directement sur le Site Internet via la rubrique "mon compte" du Client puis "mes Commandes".
Art. 6. Description et disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site Internet par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Pharmasimple met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site Internet. Pharmasimple ne pourra pas être tenue responsable dans l'hypothèse où un Produit n'est plus disponible pour honorer la Commande effectuée par le Client. Pharmasimple informera le Client, par e-mail, du délai de livraison si un Produit n'est pas disponible ou n'est pas immédiatement disponible. Si ce délai de livraison ne convient pas au Client, il peut choisir de modifier ou d'annuler sa Commande, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s'il a déjà effectué le paiement.
La présentation des Produits (e.g.photos, textes et autres éléments illustrant les Produits) est uniquement descriptive et relève de la seule responsabilité des fabricants. En aucun cas, Pharmasimple ne peut être tenue responsable des discordances, dans la présentation, entre le Produit livré et le Produit affiché sur le Site Internet. La gamme des Produits offerts par Pharmasimple est différente par pays. Certains Produits ne peuvent pas être livrés dans chaque pays. Pharmasimple mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour en informer le Client avant la validation de la Commande. Toutefois, Pharmasimple se donne le droit d'annuler des Commandes relatives à des Produits qui font l'objet d'une interdiction de livraison dans le pays dans lequel la Commande doit être livrée.
Art. 7. Prix et paiement
Le prix de vente de chaque Produit est affiché en Euro sur le Site Internet et comprend la TVA. Ce prix est valable en Belgique, et n’inclut pas les frais de livraison, picking et/ou frais de paiement, également à charge du Client, ni la déduction de toute remise accordée au Client à titre personnel.
Lorsqu'il est fait référence pour un Produit déterminé à un prix barré, ce prix barré correspond au prix conseillé par les laboratoires pour le Produit concerné.
Pharmasimple se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de livraison, picking et/ou frais de paiement varient en fonction du mode de livraison et/ou de paiement choisi, et s’entendent TVA comprise. Le Client peut consulter le montant de ces frais sur le Site Internet en cliquant sur la rubrique "Délais et frais de livraison". Pharmasimple se réserve le droit de modifier le montant des frais, à tout moment, étant donné que les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Pharmasimple offre les modes de paiement suivants: carte de crédit (VISA et MasterCard), Bancontact, PayPal, virement bancaire et chèque bancaire. Lors de la passation de la Commande, le Client choisit l'un des modes de paiement proposés. En cas de paiement par carte de crédit, le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de Pharmasimple. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée.
La livraison est effectuée par Pharmasimple partout en Belgique. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au Client. Lors de la validation de sa Commande, le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, soit une livraison par GLS, soit une livraison par Mondial Relay.
Pharmasimple fera de son mieux pour que la Commande soit expédiée à l'adresse de livraison précisée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande.
Pour la livraison par GLS, le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors au Client de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la Commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée à Pharmasimple, qui prendra contact avec le Client pour ré-organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Client. Le transfert des risques au Client se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.
Pource qui a trait à la livraison par Mondial Relay à un point de relais choisit par le Client, le Client devra retirer les marchandises lui-même à l'adresse dudit point de relais. Si les marchandises n'ont pas été enlevées par le Client une semaine à compter de la livraison par Mondial Relay au point de relais, Pharmasimple enverra un e-mail au Client rappelant que lesdites marchandises n'ont pas encore été retirées. Si le Client n'enlève pas les marchandises dans un délais de quatorze (14) jours à compter de la livraison, le Commande sera automatiquement retournée à Pharmasimple. Dans cette hypothèse, le Client aura seulement droit au remboursement du prix de la Commande. Le transfert des risques au Client se fait au moment où le Produit a été déposé au point de relais choisi par le Client. La preuve de cette livraison sera matérialisée par le système de contrôle de Mondial Relay.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement à Pharmasimple par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits.
Art. 9. Droit de rétractation et modalités de retour
Si un des Produits achetés sur le Site Internet ne convient pas au Client, celui-ci a le droit d'exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation. Ce délai expire après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client (tel qu'un cohabitant, etc.), prend physiquement possession de la marchandise. Le Client peut exercer son droit de rétractation en retournant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration exposant – sans ambiguïté – la décision de se rétracter du contrat avant l'expiration de ce délai et ce, par écrit à l'adresse suivante: Pharmasimple SA, Avenue Odon Warland 146, 1090 Jette, Belgique.
En cas de rétractation du présent contrat par le Client, nous lui rembourserons l'ensemble des paiements reçus, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par Pharmasimple), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Pharmasimple est informée de la décision de rétractation de la Commande en question. Pharmasimple procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans le cadre de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d'utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Pharmasimple pourra différer le remboursement jusqu'au moment de la réception du Produit retourné.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien non ouvert dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client supportera les coûts directs et indirects engendrés par le renvoi du Produit.
Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour des biens ne pouvant être renvoyés en raison du fait qu'ils ont été scellés pour des motifs de protection de la santé ou d'hygiène et qu'ils ont été descellés par le Client après la livraison.
Art. 10. Garantie légale
Tous les Produits achetés auprès de Pharmasimple bénéficient de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Le Client doit informer Pharmasimple de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par Pharmasimple, pour autant qu’il soit effectué via les services de la poste au départ de la Belgique. Néanmoins, le Client portera l'ensemble des risques afférents à la perte du Produit durant toute la durée de l'opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d’un bon d'achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.
La garantie ne s’applique pas (i) à l’usure normale de certains articles; et (ii) aux défauts et dégâts causés par la faute du Client.
Art. 11. Responsabilité
Sauf en cas de dommage corporel, fraude, faute intentionnelle ou de faute grave de Pharmasimple, la responsabilité globale de Pharmasimple vis-à-vis du Client est, en tout cas, limitée aux sommes payées pour la Commande qui a engendré l'action en responsabilité à l'égard de Pharmasimple. Nonobstant ce qui précède, Pharmasimple ne sera jamais tenu responsable de quelconques dommages indirects, subis par le Client ou par des tiers, en ce compris, les dommages résultants d´une utilisation impropre des Produits vendus, les dommages immatériels, les dommages d’exploitation.
Art. 12. Divisibilité
Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes demeureront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.
Art. 13. Événements échappant à notre contrôle – Force majeure
Pharmasimple ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Pharmasimple ne peut être tenu responsable de la non réalisation du contrat conclu entre le Client et Pharmasimple suite à un cas de force majeure. La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté de Pharmasimple, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, les catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, actes ou règlements émanants des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l'exécution du contrat impossible ou significativement plus difficile.
Art. 14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge et à la compétence des cours et tribunaux du domicile du Client.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14