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Timestamp: 2016-09-29 23:47:18+00:00

Document:
6B_565/2015 (10.02.2016)
6B_565/2015 � � Arr�t du 10 f�vrier 2016
X.________, repr�sent� par Me Isabelle Jaques, avocate,
Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu ferm�; arbitraire, pr�somption d'innocence, droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 f�vrier 2015.
Par jugement du 16 septembre 2014, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de mise en danger de la vie d'autrui, vol, tentative de vol, menaces, incendie intentionnel et tentative d'instigation � faux t�moignage en justice. Le pr�venu a �t� condamn� � une peine privative de libert� de six ans et une mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP a �t� ordonn�e.
Statuant le 20 f�vrier 2015 sur appel et appel joint du pr�venu, respectivement du minist�re public, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement pr�cit�, ordonnant en lieu et place de la mesure d'internement une mesure institutionnelle en milieu ferm� au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Le jugement attaqu� a �t� confirm� pour le surplus.
Il est notamment reproch� � X.________ d'avoir r�guli�rement bout� le feu � divers objets et immeubles pendant pr�s d'un an et demi. En particulier, le pr�venu est accus� d'avoir mis le feu, au moyen d'un briquet, � des cartons usag�s d�pos�s dans une benne grillag�e, le 4 juillet 2012 vers 3h30 � Villeneuve; le feu s'�tait ensuite propag� � l'int�rieur, d�truisant en totalit� la menuiserie dont A.________ �tait locataire, et partiellement � l'entreprise de charpente voisine de B.________, propri�taire des deux b�timents.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � la r�forme du jugement de la Cour d'appel du 20 f�vrier 2015, en ce sens qu'il est lib�r� du chef d'accusation d'incendie intentionnel � raison des faits relat�s sous ch. 2.13 dudit jugement, condamn� � une peine privative de libert� n'exc�dant pas cinq ans et soumis � une mesure de placement dans un �tablissement pour jeunes adultes au sens de l'art. 61 CP. Il conteste �galement la r�partition des frais du jugement attaqu� et requiert l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste �tre l'auteur de l'incendie du 4 juillet 2012 � Villeneuve. Il reproche � la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves ainsi que d'avoir viol� le principe de la pr�somption d'innocence en se d�clarant convaincue de sa culpabilit�, nonobstant les doutes raisonnables objectivement pr�sents au dossier.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat.
La pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
1.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu la culpabilit� du recourant sur la base du faisceau d'indices suivants. Il ressortait du rapport d'investigation de la division judiciaire de la police cantonale que l'incendie survenu le 4 juillet 2012 �tait intentionnel, une cause �lectrique ayant pu �tre exclue. Selon la police, l'incendie pouvait avoir �t� d�clench� par la mise � feu de cartons se trouvant dans un container, mode de d�part de feu semblable � celui utilis� par le recourant dans deux autres cas d'incendie datant de 2010 et 2011 admis par celui-ci. Le pr�venu avait �t� localis�, ensuite d'un contr�le r�troactif, dans la zone de couverture de l'antenne de Noville, situ�e � environ deux kilom�tres des lieux de l'incendie, trente minutes avant le d�part du feu. Cet �l�ment de preuve �tait d'autant plus significatif que le recourant avait tent� de mentir en soutenant avoir pr�t� son t�l�phone avant de retirer cette all�gation. Cela d�montrait qu'il avait quelque chose � cacher quant � sa pr�sence dans cette r�gion � pr�s de trois heures du matin. Il avait d'ailleurs chang� � de multiples reprises sa version des faits; il avait menti sur son emploi du temps la nuit de l'incendie et demand� � un ami de lui fournir un faux alibi.
Le recourant fait valoir que plusieurs �l�ments attestent de sa cr�dibilit�. Il n'a jamais pass� aux aveux concernant cet incendie, au contraire des douze autres cas d'incendies intentionnels qu'il a admis au cours de l'instruction. Il a ni� de mani�re constante son implication dans deux incendies et il a �t� acquitt� par l'autorit� de premi�re instance � raison de l'un d'entre eux. Il n'existe donc aucun motif pour lui de persister � nier son implication dans le deuxi�me incendie litigieux, si ce n'est en raison de son innocence. Le recourant explique �galement pourquoi il a menti sur son emploi du temps lors de la nuit en question: il avait le pressentiment que cet incendie allait lui �tre imput� et que la police allait le soup�onner. Comme il ne se souvenait plus de l'endroit o� il se trouvait pendant ces faits, il a voulu "se prot�ger", croyant avoir besoin d'un alibi. Enfin, le recourant all�gue souffrir d'un retard mental l�ger; ses capacit�s intellectuelles limit�es ne lui permettent donc pas de comprendre la port�e de fausses d�clarations, de sorte que l'on ne saurait y voir un �l�ment incriminant. Quant � sa localisation sur les lieux de l'incendie, il reprend le rapport de police selon lequel pour des raisons de topographie (lac et montagne) de la r�gion, et la proximit� du domicile (Veytaux) et du d�lit (Villeneuve), ainsi que de l'emplacement des antennes couvrant ce secteur, l'analyse des donn�es n'avait pas amen� le r�sultat escompt�, le t�l�phone du pr�venu n'ayant pu �tre localis� pr�cis�ment sur les lieux de l'incendie. Le premier t�moin arriv� sur les lieux a indiqu� avoir crois�, apr�s son d�part, sur un chemin proche du lieu du sinistre un groupe de 4 ou 5 jeunes d'environ 18 ans qui se trouvaient sur le trottoir et les t�moins B.________ et A.________ ont d�clar� que sur une vid�o de l'incendie litigieux, post�e sur internet, on entendait des jeunes dire "qu'ils ont fait le plus grand barbecue de Suisse". Enfin, la mani�re dont l'incendie s'�tait d�clar� n'�tait nullement �tablie mais simplement suppos�e; la cour cantonale ne pouvait d�s lors parler de m�me mode de d�part du feu que pour les cas d'incendies de 2010 et 2011 au pr�judice du man�ge de Noville. Le recourant avait d'ailleurs admis avoir allum� ces deux derniers incendies, anim� par un esprit de vengeance et de rancoeur � l'�gard de la nouvelle �pouse de son p�re, qui fr�quentait ce man�ge. En revanche, il connaissait le propri�taire du b�timent incendi� � Villeneuve, l'avait toujours appr�ci� et n'avait jamais eu de probl�me avec lui. Il n'avait donc aucune raison de vouloir lui nuire.
Contrairement � ce que semble soutenir le recourant, l'unique t�moignage attestant de la pr�sence de quatre � cinq jeunes pr�s des lieux du sinistre, trente minutes apr�s le d�but de l'incendie, ne permet pas d'affaiblir les soup�ons qui p�sent sur lui. De m�me, la vid�o post�e sur internet, o� l'on entendrait des jeunes �voquer que "c'est le plus grand barbecue de Suisse" (audition de B.________ du 5 juillet 2012, p. 3) ou "qu'ils ont fait le plus grand barbecue de Suisse" (audition de A.________ du 5 juillet 2012, p. 3), ne signifie pas encore qu'ils auraient mis le feu � la menuiserie. Concernant le contr�le t�l�phonique r�troactif, l'analyse des donn�es n'a certes pas localis� pr�cis�ment le recourant sur les lieux du sinistre. Toutefois, il appara�t que celui-ci a envoy� un sms � 3h14 le 4 juillet 2012, activant l'antenne de Noville, situ�e � environ deux kilom�tres de l'incendie, plus ou moins un quart d'heure avant le d�but du sinistre. Le recourant ne peut d�s lors pas nier avoir �t� dans les parages la nuit en question, sans qu'il n'ait cependant jamais pu expliquer les motifs de sa pr�sence dans ce p�rim�tre � une heure aussi tardive. N'ayant pas d'alibi, il a menti � plusieurs reprises, donnant � chaque fois une version diff�rente; il a m�me demand� � un ami de lui fournir un faux alibi. S'agissant du d�part de l'incendie, les premiers t�moins arriv�s sur les lieux affirment que le feu provenait d'un container � cartons ou benne en grillage, situ� � c�t� de la menuiserie. La police en a d�duit que l'auteur pourrait, probablement au moyen d'un simple briquet, avoir mis le feu � ces cartons, mode op�ratoire comparable en tous points � celui des 12 juin 2010 et 5 juillet 2011 au man�ge de Noville. Il ressort �galement du dossier que tous les autres incendies d�clench�s par le recourant l'ont �t� dans le p�rim�tre de Villeneuve, Noville et Rennaz, et qu'il n'a pas donn� de motifs pour chacun d'entre eux.
Sur la base de ces �l�ments, il appara�t que, malgr� les d�n�gations constantes du recourant et l'absence apparente de mobile pour l'incendie litigieux, la cour cantonale n'a pas viol� le principe de la pr�somption d'innocence en se d�clarant convaincue de sa culpabilit�. Cela rend sans objet l'examen de la conclusion du recourant relative � la quotit� de la peine, en tant qu'elle se fonde uniquement sur un �ventuel acquittement.
1.3.�Par ailleurs, le recourant invoque en vain son droit d'�tre entendu en relation avec la motivation du jugement attaqu�. Celle-ci est suffisamment claire, m�me si les juges n'expliquent pas en d�tail pourquoi les �l�ments � d�charge mis en avant par le recourant ne sont pas pertinents. Les consid�rants du jugement permettent en effet amplement de comprendre les raisons qui ont amen� la cour cantonale � retenir l'implication du recourant dans l'incendie litigieux et ce dernier a pu attaquer cette d�cision devant le Tribunal f�d�ral en toute connaissance de cause.
Le recourant demande � �tre soumis � une mesure de placement dans un �tablissement pour jeunes adultes au sens de l'art. 61 CP, en lieu et place d'une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm�. Il fait en effet valoir qu'il n'est pas dangereux et qu'il est accessible � une mesure �ducative.
2.1.�Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit �tre ordonn�e si une peine seule ne peut �carter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la s�curit� publique l'exige (let. b) et si les conditions pr�vues aux art. 59 � 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononc�e doit respecter le principe de la proportionnalit�, c'est-�-dire que l'atteinte aux droits de la personnalit� qui en r�sulte pour l'auteur ne doit pas �tre disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit� (art. 56 al. 2 CP).
2.1.1.�Selon l'art. 59 al. 1 CP, un traitement th�rapeutique institutionnel peut �tre ordonn� en faveur d'une personne souffrant d'un grave trouble mental (a) si elle a commis un crime ou un d�lit en relation avec ce trouble et (b) s'il est � pr�voir que cette mesure la d�tournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2.1.2.�L'art. 61 al. 1 CP pr�voit que si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du d�veloppement de la personnalit�, le juge peut ordonner son placement dans un �tablissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un d�lit en relation avec ces troubles (let. a); il est � pr�voir que cette mesure le d�tournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles (let. b).
La nouvelle mesure applicable aux jeunes adultes entend maintenir pour l'essentiel le principe de l'�ducation au travail pr�vu par l'art. 100
bis�aCP, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006. Dans ce contexte, la jurisprudence d�velopp�e sous l'empire de l'ancien droit est toujours d'actualit� (cf. QUELOZ/B�TIKOFER REPOND, Commentaire romand, Code p�nal I, n
o�15 ad art. 61 CP; MARIANNE HEER, Basler Kommentar, Strafrecht I, n
o�2 ad art. 61 CP). La mesure pr�vue � l'art. 61 CP est ordonn�e principalement en raison de l'�tat personnel du jeune adulte d�linquant et de sa capacit� � recevoir un soutien socio-p�dagogique et th�rapeutique pouvant influencer favorablement le d�veloppement de sa personnalit� (FF 1999 1887). Un tel placement doit par cons�quent �tre r�serv� aux jeunes adultes qui peuvent encore �tre largement influenc�s dans leur d�veloppement et qui apparaissent accessibles � cette �ducation. Moins l'int�ress� semble encore mall�able, moins cette mesure peut entrer en consid�ration. En outre, les carences du d�veloppement pertinentes sous l'angle p�nal doivent pouvoir �tre combl�es par l'�ducation, en tout cas dans la mesure o� ce moyen permet de pr�venir une future d�linquance (ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 240; 123 IV 113 consid. 4c p. 122; 118 IV 351 consid. 2b et d p. 354 ss). Le placement implique une disposition minimale � coop�rer, le jeune adulte devant pr�senter un minimum de motivation (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd p. 123 s.).
Par ailleurs, les auteurs dangereux n'ont pas leur place dans un �tablissement pour jeunes adultes. D'abord, la dangerosit� parle en d�faveur de l'efficacit� de la mesure. En outre, de tels d�linquants peuvent mettre en cause la s�curit� de ces �tablissements, qui ont une mission limit�e � l'�ducation et qui n'ont pas � assumer en premi�re ligne des probl�mes de s�curit�. Enfin, les auteurs dangereux risquent d'exercer une influence n�gative sur les autres jeunes. La dangerosit� doit �tre d�termin�e par un pronostic, notamment en fonction du type de d�lit et de la mani�re dont il a �t� commis. Des actes de violence passibles d'une peine �lev�e constituent en tout cas un indice de dangerosit�. Toutefois, ce qui est d�cisif, c'est la dangerosit� de l'auteur, mais non celle de l'acte (arr�t 6B_475/2009 du 26 ao�t 2009 consid. 1.1.2.1 et les r�f�rences).
En r�sum�, le placement dans un �tablissement pour jeunes adultes est fond� sur des consid�rations tir�es du droit p�nal des mineurs et ne visent donc que les auteurs qui peuvent encore �tre class�s, d'apr�s leur structure de personnalit� et leur mani�re d'agir, dans le large cercle de la d�linquance adolescente. Dans ce cadre, les crit�res essentiels permettant de prononcer ce placement sont les carences dans le d�veloppement caract�riel, l'�ducabilit�, la pr�vention de la d�linquance et l'absence de dangerosit�. Nonobstant sa formulation potestative, si les conditions de l'art. 61 CP sont remplies, le juge est tenu d'ordonner ce placement (arr�t 6B_475/2009 pr�cit� consid. 1.1.2.3; cf. ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 241).
2.1.3.�Pour ordonner une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se d�terminer sur la n�cessit� et les chances de succ�s d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilit�s de faire ex�cuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, le juge appr�cie en principe librement une expertise et n'est pas li� par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en �carter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien �tablis en �branlent s�rieusement la cr�dibilit�; il est alors tenu de motiver sa d�cision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 198 s.). Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves compl�mentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A d�faut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appr�ciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 199).
2.2.�En l'esp�ce, plusieurs expertises ont �t� vers�es au dossier. L'expertise de la Fondation C.________ du 18 novembre 2011 rel�ve que le recourant a eu une enfance difficile dans un milieu familial instable, tr�s carenc�, avec peu de limites claires, et a pr�sent� des troubles s�v�res du comportement d�s son jeune �ge. Il avait subi des violences physiques et verbales de la part de son p�re, lequel avait �t� condamn� pour ces faits. Selon les experts, le recourant souffre d'un trouble de la personnalit� grave de type dyssocial, immature et narcissique, pr�sent de longue date, et d'un retard mental l�ger. Les examens psychologiques avaient laiss� entrevoir une structure de personnalit� de type psychotique. Le trouble psychotique amenait l'int�ress� � adopter des comportements qui allaient � l'encontre des r�gles sociales commun�ment reconnues, voire � transgresser sans remord ces r�gles. Le risque de r�cidive �tait tr�s �lev�; de nouveaux incendies �taient possibles, tout comme d'autres actes h�t�ro-agressifs concernant tant des biens mat�riels que des personnes. Les experts estiment que des sanctions concr�tes validant l'existence de limites claires dans la r�alit� entre licite et illicite semblent �tre un moyen compr�hensible et int�grable par les personnes souffrant de tels troubles pour int�grer progressivement l'existence de ces limites. Toutefois, le fait d'avoir un retard mental compromettait fortement l'int�gration de tels principes.
Dans le cadre de la pr�sente cause, un compl�ment de l'expertise de la Fondation C.________ a �t� demand�. Dans leur rapport du 8 janvier 2013, les experts pr�cisent que le recourant n'a pu s'inscrire de lui-m�me dans un traitement, puisqu'il ne se reconnaissait aucun trouble psychiatrique. Il disait conna�tre les lois mais ne pas se sentir concern� et les enfreindre sans remords. S'agissant de la possibilit� d'un traitement, les experts expliquent que les tentatives de traitement de l'int�ress� avaient toutes �t� vou�es � un abandon plus ou moins rapide, ce dernier ne se consid�rant pas lui-m�me comme malade et refusant d'embl�e toute m�dication. Il n'y avait pas eu non plus de constat d'am�lioration du trouble de la personnalit� au cours des traitements entrepris, le recourant restant dans l'incapacit� � �prouver de la culpabilit� ou � tirer un enseignement des exp�riences pass�es, ayant au mieux chang� de mode d�lictueux. Le risque de r�cidive restait tr�s �lev�. Les experts estiment qu'un placement dans un �tablissement p�nitentiaire pour jeunes adultes pourrait �tre indiqu�, m�me si le discours de l'int�ress� n'allait pas dans le sens d'une participation active � un tel placement.
Le recourant a �t� soumis � une nouvelle expertise psychiatrique. Dans son rapport du 19 juillet 2013, le Dr D.________ a pos� le diagnostic de trouble mixte de la personnalit� avec des aspects carentiels, narcissiques, immatures et impulsifs, ainsi qu'un retard mental l�ger. Le risque de r�cidive �tait �lev�, notamment pour des actes potentiels de violence. Une mesure comprenant un cadre �ducatif strict au sein duquel l'int�ress� pouvait b�n�ficier d'un suivi psychoth�rapeutique voire pharmacologique paraissait indispensable pour r�duire ce risque. Selon l'expert, un traitement ambulatoire n'�tait pas suffisant, au contraire d'une mesure de placement dans un �tablissement pour jeunes adultes avec un encadrement social et psychoth�rapeutique sur le long terme. Entendu par le tribunal de premi�re instance, le Dr D.________ a confirm� que le recourant avait des tendances dyssociales dans un trouble mixte de la personnalit�. La personnalit� du recourant �tait si carenc�e qu'elle �tait difficilement modifiable. Il y avait un risque de r�cidive �lev� � tr�s �lev� dans un panel d'infractions relativement violentes. L'expert pensait � un placement pour jeunes adultes malgr� qu'il pr�sentait tous les facteurs de risques pour une �volution d�favorable. Les perspectives � long terme �taient plut�t d�courageantes. Les chances que les choses changent positivement �taient faibles.
2.3.�Le recourant oppose les expertises de la Fondation C.________ et celles du Dr D.________, voyant une contradiction dans les diff�rents rapports. Il reproche � la cour cantonale de s'�tre bas�e sur le rapport de la Fondation, au motif que cette expertise serait d�pass�e, partiale et orient�e. Ces experts se seraient �cart�s de leur mission en se pronon�ant sur l'ad�quation de la sanction, auraient omis d'instruire les �l�ments favorables au moment d'actualiser leur rapport et n'auraient pas investigu� sur l'�volution du recourant depuis son incarc�ration. Ces critiques sont infond�es, tous les experts �tant unanimes pour �voquer des troubles mixtes de la personnalit� de type dyssocial, un retard mental l�ger, un risque �lev�, voire tr�s �lev�, de r�cidive et des perspectives d'�volution positive � long terme plut�t d�courageantes. On ne voit pas que le rapport de la Fondation C.________ serait orient� ou moins favorable au recourant que celui du Dr D.________, les experts aboutissant d'ailleurs aux m�mes conclusions, sans se contredire sur les �l�ments essentiels. La cour cantonale n'est donc pas tomb�e dans l'arbitraire, comme le soutient le recourant, en tenant �galement compte de l'expertise r�alis�e par la Fondation C.________ pour d�cider de la mesure � ordonner.
2.4.�Le recourant d�nie en vain sa dangerosit�. Celle-ci, comme l'ont constat� tant les premiers juges que la cour cantonale, est intimement li�e aux troubles de sa personnalit�, qui se caract�risent par des aspects narcissiques, immatures et impulsifs et se concr�tisent dans un comportement dyssocial (� savoir notamment indiff�rence froide envers les sentiments d'autrui, incapacit� � maintenir durablement des relations, tr�s faible tol�rance � la frustration et abaissement du seuil de d�charge de l'agressivit�, incapacit� � �prouver de la culpabilit�). La dangerosit� du recourant est mise en exergue de longue date (bilan de Familles solidaires du 13 octobre 2006) et elle s'est concr�tis�e dans les infractions commises, dont le d�nominateur commun �tait la violence (en particulier s'agissant de la mise en danger de la vie d'autrui et des multiples incendies intentionnels). Pour ce motif d�j�, le placement du recourant dans un �tablissement pour jeunes adultes appara�t inad�quat. D'ailleurs, les experts, qui envisagent certes cette mesure comme possible, �mettent des r�serves; ils indiquent que le discours du recourant ne va pas dans le sens d'une participation active � un tel placement (expertise Fondation C.________) et que l'int�ress� pr�sente tous les facteurs de risques pour une �volution d�favorable (expertise D.________). Le recourant n'a en effet jamais d�montr� de disposition � coop�rer, dans la mesure o� il nie ses troubles psychiatriques, et l'on ne voit pas que le d�veloppement de sa personnalit� puisse encore �tre influenc� par des mesures �ducatives. A cet �gard, le Dr D.________ souligne que la personnalit� du recourant est si carenc�e qu'elle est difficilement modifiable. Le crit�re de la mall�abilit� exig� par l'art. 61 CP fait d�s lors manifestement d�faut.
Au regard de l'ensemble des �l�ments qui pr�c�dent, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les conditions d'application de l'art. 61 CP n'�taient pas r�alis�es dans le cas particulier. Le recours doit d�s lors �tre rejet� sur ce point.
Le recourant ne conteste pas en tant que tel la r�alisation des conditions de l'art. 59 al. 3 CP pour le prononc� d'une mesure th�rapeutique.
Le recourant conteste enfin la r�partition des frais de la proc�dure d'appel et se plaint d'une violation de l'art. 428 CPP. Il estime que, proportionnellement, il succombe sur le fond pour une part moins importante que le minist�re public. C'est ainsi tout au plus un quart des frais (la moiti� de la moiti�) qui aurait d� �tre mis � sa charge.
4.1.�Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la proc�dure de recours sont mis � la charge des parties dans la mesure o� elles ont obtenu gain de cause ou succomb�. Pour d�terminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (cf. THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar StPO, 2014, n. 6 ad art. 428 CPP).
4.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a partiellement admis l'appel du recourant et rejet� l'appel joint du minist�re public; vue l'issue de la cause, elle a mis les frais par moiti� � la charge du recourant, le solde �tant laiss� � la charge de l'Etat. La motivation de l'arr�t attaqu� sur ce point est certes tr�s succincte mais suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. invoqu� par le recourant. La r�partition des frais � laquelle ont proc�d� les juges cantonaux n'appara�t pas critiquable. Le recourant n'a en effet obtenu gain de cause que sur un point secondaire de son recours (nature de la mesure), sa condamnation pour tous les chefs d'infractions ainsi que la quotit� de sa peine �tant confirm�es pour le surplus. Dans la r�partition des frais, le tribunal peut faire preuve d'un certain sch�matisme, sans devoir proc�der � un d�compte minutieux de toutes les conclusions des parties. Par cons�quent, la cour cantonale n'a pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en mettant la moiti� des frais de la proc�dure d'appel � la charge du recourant.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnit� � son mandataire, d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me Isabelle Jaques est d�sign�e comme conseil d'office et une indemnit� de 3'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Lausanne, le 10 f�vrier 2016

References: art. 97
in dubio
in dubio
 art. 59
 art. 61
 art. 61
 ATF 
 ATF 
 art. 59
 art. 428