Source: http://raterie-heaven.doomby.com/pages/content/contrat-d-adoption.html
Timestamp: 2018-04-24 07:07:51+00:00

Document:
Voici à quoi vous vous engagerez en adoptant chez moi
I - Animal concerné :
N° de pedigree :
Autorisé par l’éleveur à reproduire NON OUI à partir de ………….. (âge, pour les mâles)
II - L'éleveur :
L’éleveur certifie
- que l'animal est en bonne santé au moment de la cession.
- qu'aucun des parents de l'animal ne montre de signes d'agressivité envers l'homme.
- que l'animal a vécu dans un cadre familial et a été manipulé dès ses premiers jours
- que l’animal n’a, à sa connaissance, jamais montré aucun signe d’agressivité envers l’homme
- si l’animal est de sexe femelle, que celle-ci n’est pas gestante (n’ayant eut aucun contact avec des mâles autres que ses frères et ayant été séparée assez tôt de ses frères)
- que l'animal possède un numéro de pédigree ainsi qu'un carnet de santé complété depuis la naissance
L’éleveur s'engage à prévenir l’adoptant s'il arrivait quelque chose à l'animal avant la cession et à lui signaler tout signe suspect (animal amorphe, ou qui se gratte etc..).
L’éleveur cède l’animal à l’adoptant sous-cité, contre la somme de …......... euros.
III – L’adoptant :
Par la présente l’adoptant s’engage
* Art. 1
A fournir à l’animal les soins nécessaires ainsi que l’environnement dont il a besoin pour vivre dans des conditions optimales pour sa croissance, sa vie, sa vieillesse et son maintien en bonne santé dans de bonnes conditions sanitaires .
* Art. 2
A ne pas donner l’animal comme nourriture pour un autre animal.
* Art. 3
A donner des nouvelles régulières de l’animal à l’éleveur, par mail, mp, msn ...
* Art. 4
En cas d'impossibilité à garder le rat, à prévenir l'éleveur avant toute chose et dans les plus brefs délais.
* Art. 5
En cas d'acceptation de reproduction (cfr ci-avant):
- S'il s'agit d'une femelle, à ne pas lui faire faire plus de deux portées (la première portée ne pouvant avoir lieu qu'entre l'âge de 6 et 9 mois avec un poids minimum de 250gr, et ce afin de préserver sa santé).
- S'il s'agit d'un mâle, à ne pas lui faire faire plus de deux portées, la première ne pouvant avoir lieu qu'à l'âge minimal de 15 mois (afin d'éviter que la lignée ne se répande trop, et pour un meilleur suivi de la lignée) et que si le rat a atteint un poids minimal de 500gr.
- L’éleveur aura un droit de regard sur le(la) fiancé(e) choisi(e), sur les adoptants de la portée, et sera prioritaire (après les propriétaires des 2 reproducteurs) pour le choix d’un petit de la portée.
- A ne pas faire reproduire le(a) rat(e) avec un autre rat de sa famille.
- A stopper tout projet de reproduction avec l'animal, si l'éleveur le lui demande (en cas de découverte d'un problème génétique dans la lignée...).
En cas de refus de reproduction (cfr ci-avant): à respecter le choix de l'éleveur, et à ne pas faire reproduire l'animal.
En cas de portée accidentelle :
- A prévenir l’éleveur au plus tard le jour de la naissance de cette portée.
- A laisser à l’éleveur le droit d’adopter sur la portée et à choisir son raton en priorité juste après les propriétaires des 2 parents.
- A interdire tous les petits de reproduction.
* Art. 6
A ne pas faire vivre en permanence l'animal avec un congénère de sexe opposé (sauf si l'un des d'entre eux est castré).
* Art. 7
A dater de la donation, les frais vétérinaires ne seront en aucun cas pris en charge par l’éleveur.
* Art. 8
L'animal ne sera jamais donné ou vendu à une animalerie ou à toute organisation à but lucratif.
Les tarifs demandés ne sont pas négociables, et le règlement est à faire au plus tard lors de la remise en main de l'animal. Aucun crédit ne sera accordé.
Le non-respect de ce contrat entraînera l’annulation de l’adoption et autorisera l’éleveur à reprendre l’animal sans aucune contrepartie.
Raton cédé à l’adoptant par l’éleveur, le …………………………………… à………………………………………...
Contrat rédigé, rempli et signé en deux explemplaires

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8