Source: https://www.gn-taxi.com/vehicule-relais
Timestamp: 2019-10-16 19:07:02+00:00

Document:
Transfert aéroport à Rumilly en Haute-Savoie - GN TAXI
GN Taxi vous propose la location d'un véhicule relais pour vos déplacements en Haute-Savoie (74)
1 Jour 7 Jours 14 Jours Km Supp.
300km inclus 525 € HT
2100km inclus 980 € HT
4200km inclus 0.2 € HT
Nos tarifs ne comprennent pas le carburant, le nettoyage, les conséquences des infractions au Code de la route, y compris les contraventions dressées en cas de stationnement irrégulier et le cas échéant les frais de fourrière.
Contrat de Location Véhicule Relais Taxi
Art. 1 - Garde et Utilisation
Depuis la remise jusqu'à la restitution, le locataire a la maîtrise et l'entière responsabilité du véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement. Il doit respecter l'usage pour lequel le véhicule lui a été loué et ne peut en changer la destination.
Il s'engage à utiliser le véhicule en professionnel de la route responsable et notamment :
à vérifier régulièrement les niveaux et de pression des pneus
à ne pas l'utiliser pour l'apprentissage de la conduite ou pour des compétitions sportives
à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou immorales, à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature
à ne pas l'utiliser en surcharge de passagers ou de marchandises
à ne pas l'utiliser pour pousser ou tracter un autre véhicule, ni une remorque
à utiliser systématiquement le dispositif antivol et à fermer à clef le véhicule lors de chaque arrêt
Art. 2 - Conducteur autorisé
Le locataire désigné est seul autorisé à conduire le véhicule. Si le véhicule est conduit par une personne non désignée sur le contrat, le locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant du sinistre pouvant survenir.
Art. 3 - Etat du véhicule
Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement, muni de ses titres de circulation (attestation d'assurance, talon de la vignette et photocopie de la carte grise) et de ses clefs.
L'état du véhicule est décrit sur le contrat de location. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le contrat. Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat seront à la charge du locataire.
Art. 4 - Entretien et réparations
L'usure normale du véhicule est à la charge de GN Taxi Relais. Les travaux de réparation résultant de négligence, de cause accidentelle ou indéterminée sont à la charge du locataire sauf si le locataire rapporte la preuve de son absence de faute.
Art. 5 - Le Prix
Le locataire devra une indemnité égale à 500 kms / jour, si le compteur kilométrique n'a pas pu fonctionner correctement du fait du locataire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à compter de la mise en demeure de payer et seront d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la date de paiement figurant sur la facture.
Un dépôt de garantie de 500 € est versé au moment de la conclusion du contrat de Location. GN Taxi Relais le restituera à la fin de la location, sous déduction des sommes éventuelles dues à GN Taxi Relais.
Art. 6 - Assurance
Sauf conditions particulières,précisées sur le contrat, le véhicule de location doit être assuré par le locataire par une assurance professionnelle taxi tout dommage.
Le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule si l'assureur refuse sa garantie, notamment en cas de déchéance, ou de négligence ou d'imprudence prouvée du conducteur.
Art. 7 - Restitution
Le locataire s'engage à restituer le véhicule en fin de location, et ce, dans le même état que celui constaté au départ. Il devra aussi remettre tous les titres de circulation afférant au véhicule, les clefs, la vignette Suisse, le support de téléphone et badge.
La restitution à obligatoirement lieu dans les locaux de GN Taxi, le véhicule loué fera l'objet d'un examen contradictoire entre GN Taxi et le locataire.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7