Source: http://www.colonialismreparation.org/fr/qui-sommes-nous/statuts.html
Timestamp: 2017-09-26 12:51:33+00:00

Document:
Réparation du colonialisme - Statuts
Art. 1: Constitution, dénomination et siège
Il est fondé l’association internationale Colonialism Reparation dont le siège se trouve à Turin (Italie) pour une durée illimitée.
Art.2 Buts et finalité
L’association a pour but la condamnation du colonialisme par les nations qui sont à l’origine de cette situation en reconnaissant leur comportement comme étant criminel, qu’elles se réconcilient avec leur passé, qu’elles présentent leurs excuses et dédommagent les nations colonisées.
Elle développe des actions non violentes à un niveau personnel et institutionnel dans le but de conscientiser et permettre ainsi la réalisation de cet objectif.
Toute participation de ceux qui reconnaissent l’importance de cette activité est la bienvenue à partir du moment où elle contribue à la création d’un climat d’amitié et de collaboration entre les peuples et comme base fondatrice des relations internationales, favorisant ainsi la suprématie de “la force du droit” sur “le droit de la force”.
Art.3 : Associés
Les associés sont les fondateurs et également, toutes les personnes qui voudraient en faire la demande au Conseil d’administration, qui verseraient la cotisation annuelle et qui s’engageraient à contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.
Les associés ont le droit de participer à toutes les activités de l’association et sont tenus de respecter les statuts et les délibérations adoptés par les organes associatifs.
Les associés s’occupent des activités de façon volontaire et gratuite et peuvent recevoir un remboursement des frais avancés pour ladite activité dans la limite des critères établis par le Conseil d’administration et remise des justificatifs au préalable.
La radiation des membres adoptant un comportement en désaccord avec les objectifs de l’association est délibérée par l’Assemblée des associés sur proposition du Conseil d’administration, qui doit d’abord effectuer par écrit une lettre de contestation au membre concerné en mentionnant les fautes commises par ce dernier et permettant un droit de réponse.
Art. 4: Assemblée Générale
L’assemblée Générale oriente toute l’activité de l’association.
L’assemblée Générale est convoquée par le Président au moins une fois par an pour l’approbation du compte-rendu annuel et lorsque le Conseil ou 1/10ème des membres en reconnaissent l’utilité. Quelque soit le nombre de membres intervenants, le motif reste valide.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables quand elles sont approuvées par la majorité des présents, excepté les modifications statutaires qui doivent être ratifiées par un vote favorables de ¾ des membres présents.
Art. 5: Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée Générale et s’occupe de l’exécution des délibérations de l’Assemblée des membres.
Le Conseil d’administration est exclusivement composé de membres actifs, est renouvelé tous les trois ans et est présidé par le Président.
Est attribué au Président la représentation de l’association face à des tiers et lors d’un jugement. En cas d’absence ou d’empêchement ses fonctions reviennent au Vice président.
Art.6: Dissolution
En cas de dissolution de l’association le patrimoine sera dévolu à des associations en activité dans le même domaine.
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References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art. 4

Art. 5

Art.6