Source: http://brunehaut.be/246-commune-brunehaut-location-de-salle-et-chapiteau.html
Timestamp: 2020-05-26 02:18:02+00:00

Document:
- Commune de Brunehaut -
BUDGET PARTICIPATIF BRUNEHAUT
IMSTAM séance publique conseil 2019
Autonomie Fourragère 2020
PERMIS UNIQUE Décision relative à une demande de permis
Coronavirus: infos aux parents
Coronavirus: infos aux Ambassadeurs
Coronavirus: avis aux parents - vacances de Pâques
Coronavirus: avis aux parents - Garderie
Agent traitant : Ariane Decaluwé
Tél: 069/36.29.62
ariane.decaluwe@commune-brunehaut.be
Tarif pour les habitants de Brunehaut
Associations et partenaires - 120 €
Privé - 500 € (location uniquement juillet - août)
Tarif extérieur (personnes qui n'habitent pas la commune) uniquement juillet - août
Privé ou associations - 700 €
Salle des fêtes de Hollain
Tarif les habitants de Brunehaut
Associations et partenaires - 100 €
Privé - 400 €
Tarif extérieur (personnes qui n'habitent pas la commune)
Privé ou associations - 600 €
Maison de village de Bléharies
+/- 55 personnes
Associations et partenaires - 80 €
Privé - 300 €
Privé ou associations - 500 €
RÈGLEMENT D'OCCUPATION ET DE GESTION DES SALLES COMMUNALES AU 25.03.2019
Séance du 25.03.2019
Art.1 : Le chapiteau communal appartient à la Commune de BRUNEHAUT qui en est l'exploitant. La gestion journalière est confiée au Collège communal.
Il est mis à la disposition des demandeurs du 1er week-end de mars au 4ème week-end décembre sauf exception motivée.
Le montage sera prévu le jeudi et le démontage la mardi.
Le tarif du chapiteau et du matériel communal est fixé selon le règlement des tarifs ci-annexé.
Chaque association BRUNEHAUTOISE ayant son siège et ses activités sur la commune, se verra octroyé par année civile, une mise à disposition gratuite du chapiteau communal. Le chapiteau octroyé à titre gratuit sera monté sur le territoire de la commune.
Des clubs, sociétés, associations, créées de faits ou greffés à une association ou un évènement principal ne pourront obtenir cet avantage.
Art 2 : La priorité pour la location sera donnée
a) aux organisations communales
b) aux écoles de l'entité
c) aux associations Brunehautoises
Art.3 : Toute demande d'utilisation de chapiteau se fera par écrit et sera adressé au Collège communal au plus tôt pour le 1er juillet qui précède l'année de location
Art. 4 : Le chapiteau sera loué suivant la récurrence des événements locatifs et le calendrier établi par le Collège communal.
Celui-ci veillera à respecter l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet d'entrée du courrier à l'administration communale faisant foi. La commune se réserve le droit de s'attribuer le chapiteau et ce jusqu'à 30 jours avant l'échéance. En cas de contentieux antérieur et notamment d'ordre financier, le Collège communal se réserve le droit de refuser pour ce simple motif la demande de location
Art.5 : Le montage sera assuré par l'administration avec du personnel affecté à cette fin. Une aide ponctuelle pourra être demandée au bénéficiaire de la location.
Art.6 : Le raccordement et la consommation en électricité seront à charge de l'utilisateur.
Art 7 : Le montage à l'extérieur : en plus du tarif de location « extérieur » le transport sera assuré par le personnel communal de Brunehaut, moyennant le tarif de 1,50€/Km
Art.8 : Chaque utilisateur est tenu responsable de toute dégradation qui serait causée au matériel mis à sa disposition. Le demandeur fera couvrir sa responsabilité civile par une compagnie d'assurance. Une attestation de l'organise assureur sera remise au Collège communal avant le début de l'utilisation. Ayant pris cette précaution dans le présent règlement, la responsabilité de la commune ne pourra en aucune manière être engagée lors de la location du chapiteau.
Art.9 : Il sera procéder à un état des lieux à l'occasion du montage du chapiteau et avant le démontage. Toutes anomalies présentes sur le chapiteau devront être signalées à l'ouvrier avant le démontage.
Sauf autorisation du Collège communal à déterminer suivant les cas d'espèces, le montage se fera au plus tard le Jeudi avant l'animation et le démontage le mardi.
Tous les objets ou meubles quelconques installés lors de l'usage du chapiteau et qui ne sont pas propriété de la commune de BRUNEHAUT seront obligatoirement enlevés.
En cas de carence, la Commune se réserve le droit de mettre ces objets dehors et ne reconnaît aucune responsabilité de ce chef.
Art 10 : L'utilisation du système de chauffage inclus dans la location du chapiteau, n'implique aucunement la responsabilité de la commune, dans le cas où une panne survenait lors de l'utilisation, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Le réservoir à mazout servant à l'utilisation du chauffage du chapiteau, sera déposé avec le plein fait. A charge du locataire, d'effectuer le plein de réservoir lors de la reprise du matériel par la commune.
Art.11 : Tout accident non imputable à la Commune et engageant la responsabilité civile extra contractuelle doit être couverte par une assurance personnelle du locataire du chapiteau.
Art.12 : Les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement ainsi qu'au règlement communal relatif aux manifestations sous chapiteau approuvé par le conseil communal du 31/05/2010.
Les cas non prévus par le dit règlement seront tranchés par le Collège communal.
Tarif association et commune extérieure en 2ème location
1/2 (300m²) - 500 €
3/4 (450m²) - 600 €
Entier (600m²) - 700 €
Ecoles et organisations communales en 2ème location
1/2 (300m²) - 350 €
3/4 (450m²) - 425 €
Entier (600m²) - 500 €
1/2 (300m²) - 1500 €
Entier (600m²) - 2500 €
Appel aux bénévoles - Homes

References: Art.1

Art.3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art.8

Art.9

Art.11

Art.12