Source: https://www.snesup.fr/circ-emploi-2005
Timestamp: 2020-02-22 06:52:33+00:00

Document:
Circ. Emploi 2005 | SNESUP-FSU
CIRCULAIRE EMPLOIS - CAMPAGNE 2005
Note de présentation de Maurice Hérin
CONSTITUTION DU DOSSIER " CAMPAGNE 2005 "
COLORATIONS DES POSTES D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
par Maurice Hérin, Secrétaire Général du SNESUP
La circulaire emploi pour la campagne 2005, paraît seulement ce 30 août, avec
un calendrier d'application comparable à celui de 2004, c'est dire que les CA
devront en délibérer de façon précipitée. Cette circulaire est certes différente
de la circulaire du 6 mai sur la répartition des emplois acquis par le mouvement
le 7 avril. La note ci-dessous est la note officielle pour 2005, qu'il faut
comparer à son homologue de 2004, (les ajouts 2005 apparaissent en gras et bleu,
les suppressions par rapport à 2004 en gras et rouge).
Des éléments nouveaux, inquiétants ou inacceptables sont intégrés dans ce document,
quelques réflexions personnelles, rapides sur ce document :
les demandes ce créations d'emplois ne devront pas excéder 6 emplois (ligne 133) ! c'est dérisoire et scandaleux, nous appelons à ce que le tableau des demandes correspondant aux besoins soit établi en refusant cette censure bureaucratique.
les modalités de redéploiement des emplois sont renouvelées,(ligne 31) mais est évacuée la nécessité de rattrapage des secteurs les plus sous encadrés(ligne 147)..
l'intervention du Ministère, par la DES et les Conseillers d'établissement deviendrait permanente, et non plus limitée à l'amont de la procédure (ligne 166). Le pilotage et les discussions sous contraintes risquent d'en être encore renforcée.
Les emplois partagés (ligne 115) ne seront plus publiés nationalement, ce qui est une pérennisation d'une pratique contraire aux statuts nationaux.
Les changements de nature des emplois (PR et MCF) est explicitement soumis à un arbitrage national et aux disponibilités budgétaires, largement insuffisantes en 2004. (ligne 308).
Les réintégrations sur postes d'enseignant du supérieur ne seront plus soutenues par le Ministère, c'est aux établissements de se débrouiller sur leurs emplois (ligne 209).
Enfin, des dispositions un peu moins malthusiennes sont définies en matière d'agrégation (en droit public, histoire du droit et des institutions et sciences économiques) : lignes 425?.
Le Bureau National de ce vendredi 3 septembre examinera ce document de façon approfondie. Il faut le replacer dans les projets budgétaires inquiétants pour 2005. Ces projets ne devraient être connus que vers le 22 septembre, l'intervention dans les Conseils (motions pour des budgets Enseignement Supérieur et Recherche à la mesure des exigences du mouvement " Sauvons la Recherche et l'Université, tableaux non censurés des demandes, pour des créations d'emplois à la mesure des besoins d'encadrement et des exigences de recrutement) est donc une nécessité de l'heure.
Objet : Emplois de personnels enseignants-chercheurs et enseignants : procédures et recommandations pour la campagne 2005.
Vous trouverez ci-après les procédures et recommandations qui vous permettront une gestion optimale des emplois d'enseignant-chercheur et d'enseignant proposés aux différentes publications organisées dans cette campagne 2005.
DU DOSSIER " CAMPAGNE 2005 "
Afin de disposer de tous les éléments qualitatifs nécessaires aux arbitrages, je vous demande de me communiquer:
une note d'orientation politique faisant apparaître (les
redéploiements effectués sur quatre ans. Vous préciserez, à partir de
l'exposé des raisons qui ont sous-tendu votre action, les perspectives
de votre politique d'emplois) vos priorités de formation et de
recherche, la politique d'emploi scientifique qui en découle et, tout
particulièrement, les redéploiements internes vous conduisant à envisager
des changements de disciplines des emplois vacants.
Cette note tiendra compte des résultats de la campagne 2004, étant entendu, qu'après cette campagne, la direction de l'enseignement supérieur ne procédera pas à des redéploiements d'emplois entre établissements.
une fiche d'une page au maximum établie pour chaque poste vacant, d'enseignant-chercheur qu'il soit demandé à la publication ou non, ou souhaité par transformation ou en création nette.
Cette fiche normalisée, qui vous sera envoyée par courrier électronique, comportera un argumentaire pour chaque demande de création, de maintien dans la discipline ou de redéploiement :
en termes de formation : domaine de formation à laquelle le poste est destiné, objectif pédagogique qu'il aide éventuellement à atteindre (montage de la filière, lutte contre l'échec, formation continue, ?), taux d'encadrement disciplinaires mesurés par l'établissement,
en termes de recherche : équipe ou unité de recherche prévue, ou discipline
émergente ou innovation (en liaison avec le programme
du comité interministériel de recherche scientifique et technique et)
en cohérence avec le volet recherche du contrat quadriennal de l'établissement
(soutien aux laboratoires performants, ouverture de champs nouveaux,
mais aussi protection de disciplines qui pourraient être menacées),
en terme de GRH en précisant l'utilisation des emplois vacants non demandés à la publication.
Ces documents seront transmis par courrier et en quadruple exemplaires pour le 15 octobre 2004, délai de rigueur,
3 exemplaires à la direction de l'enseignement supérieur ( 1 pour le bureau de la gestion des emplois - DES B6, 1 pour le conseiller d'établissement, 1 pour le chargé de mission scientifique et pédagogique, à la direction de l'enseignement supérieur),
1 exemplaire à la direction de la recherche, sous-direction de la recherche universitaire, 1 rue Descartes, 75005 PARIS.
2 - A - Emplois d'enseignant du second degré
Le mouvement des enseignants du second degré devant être terminé dans l'enseignement supérieur avant que ne soit lancées les opérations dans l'enseignement scolaire, les emplois vacants de professeur de statut second degré seront publiés au BOEN au cours du mois de novembre 2004.
Pour des raisons de délais, aucun rectificatif ne peut être assuré au BOEN.
Je rappelle que les emplois demandés à la publication doivent être vacants ou susceptibles de l'être au 1er septembre 2005 au plus tard et qu'il n'y a qu'une seule et unique publication annuelle des emplois de professeur de statut second degré.
J'appelle également votre attention sur la nécessité d'une gestion prévisionnelle des personnels du second degré affectés dans votre établissement. Trop d'emplois sont déclarés vacants après la publication à cause de départs à la retraite ou de mutations vers le second degré ou vers un autre établissement d'enseignement supérieur. Ces départs peuvent être prévus par une gestion prévisionnelle efficace de cette population, les emplois en cause pouvant être publiés comme susceptibles d'être vacants. En outre, la procédure de l'affectation à durée déterminée qui s'est développée ces dernières années ne peut être considérée comme un mode de gestion courant et ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel.
2 -A-1 : Résorption de la précarité
Il est rappelé qu'il n'est pas prévu de création d'emploi spécifique destinée à assurer la titularisation des lauréats à l'un des concours réservés pour l'accès aux corps d'enseignants du second degré organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire.
Dès lors qu'un établissement souhaite l'affectation définitive du lauréat stagiaire, il lui appartient de prévoir un support budgétaire pour permettre la titularisation de l'intéressé au 1er septembre 2005.
ATTENTION : ces emplois prévus pour la titularisation doivent faire l'objet d'une publication en novembre 2004 afin de permettre l'affectation définitive des intéressés au 1er septembre 2005.
2 - A -2 : Emploi en service partagé :
Le dispositif de service partagé entre établissements du second degré et établissements d'enseignement supérieur est prévu par la circulaire de la direction des personnels enseignants du 12 juillet 1999. Il a été rappelé par circulaire publiée au BOEN du 28 mars 2002 à l'intention des IUFM pour lesquels il constitue une réponse plus particulièrement adaptée.
Les emplois en service partagé ne font plus l'objet depuis 2004 (ne
feront pas l'objet en 2004) d'une publication nationale.
Cependant, ces emplois peuvent faire l'objet d'une publicité au niveau académique.
2 - B- Emplois d'enseignant-chercheur
La première publication des emplois vacants d'enseignant-chercheur au Journal officiel est prévue en février 2005, la répartition des emplois d'enseignant-chercheur devant être réalisée au cours du dernier trimestre de l'année civile 2004. Une seconde publication interviendra à l'automne 2005.
LES PROCEDURES A RESPECTER
Les demandes que vous serez amenés à formuler seront recueillies par la voie d'une application intranet http://ides.pleiade.education.fr/Vacens/.
Cette application sera ouverte du vendredi 3 au lundi 27 septembre 2004 à 9 heures.
Vos demandes doivent être conformes au procès-verbal du conseil d'administration de l'établissement. Celui-ci devra être adressé à la direction de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des emplois - DES B6.
Il est de la responsabilité des établissements de veiller à la conformité des informations saisies
3 - A - Présentation des demandes de création :
Les demandes de création seront classées par ordre de priorité, pour
l'ensemble des composantes de droit commun, d'une part, et des composantes
pouvant disposer d'emplois fléchés, d'autre part. Les demandes de création
2005 ne pourront excéder 6 (10) emplois
par établissement ou composante.
Ces listes porteront sur l'ensemble des natures, des sections C.N.U. ou disciplines du second degré et concerneront l'ensemble des implantations de l'établissement en tenant compte des orientations définies ci-dessus.
3 - B - Votre politique de redéploiement
(La stabilité globale des besoins et des moyens et les prévisions importantes de départs à la retraite vous conduisent à mettre en ?uvre une politique significative de redéploiements internes.
Il conviendra en particulier d'utiliser les possibilités de changement de discipline des emplois qui deviennent vacants pour tenir compte des priorités de formation et de recherche. Une politique de redéploiement interne au bénéfice des disciplines sous-encadrées sera privilégiée.
Il est conseillé aux établissements ayant un potentiel/besoin (P/B) enseignant favorable d'envisager des échanges enseignant/IATOS.)
Dans la perspective d'une gestion prévisionnelle de vos emplois vacants, vous pouvez évidemment utiliser les possibilités de changement de discipline pour tenir compte de vos priorités de formation et de recherche.
Il est possible, par ailleurs, pour les établissements qui jugent leur potentiel/besoin (P/B) enseignant suffisamment favorable d'envisager des échanges enseignant/IATOS.
Des navettes seront organisées sur les profils des postes vacants par l'intermédiaire des conseillers d'établissement.
(Elles se situeront en amont du classement des demandes
de créations par les conseils d'administration et permettront de mettre
en regard la liste des redéploiements prévus par l'établissement et les
créations demandées dans le cadre de vos priorités.
Votre politique de recrutement peut également être éclairée par la connaissance d'un "vivier" suffisant, notamment parmi les personnes qualifiées aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités.)
3 - C - Utilisation des emplois vacants
Est considéré comme vacant l'emploi qui n'est pas occupé par un agent titulaire en activité. Il est susceptible d'être vacant lorsque son titulaire a formulé une demande de congé de fin d'activité, de retraite, de disponibilité, de renouvellement de détachement, de mutation dont la date d'effet interviendra avant le 1er janvier 2006.
3- C -1 : les emplois de type second degré :
Les emplois de type second degré vacants peuvent donner lieu au recrutement de contractuels enseignants dans les conditions prévues au décret n° 92-131 du 5 février 1992. Ce type de recrutement doit cependant rester exceptionnel (cf. § 2 - A).
3 - C - 2 : les emplois bloqués :
Un emploi vacant d'enseignant-chercheur est bloqué pendant la première période de détachement de son titulaire ou lorsque le titulaire occupe un emploi fonctionnel de la haute fonction publique ou s'il est en détachement au titre de l'article L 952-12 du code de l'éducation. Dans tous les autres cas, les emplois vacants peuvent être offerts au mouvement.
3 -C - 3 : les réintégrations:
L'utilisation de tout emploi d'enseignant-chercheur vacant ou susceptible de le devenir sera subordonnée à l'examen préalable des demandes de réintégration après détachement, disponibilité, congé de longue durée. Il vous appartient, si des agents de votre établissement se trouvent dans une telle situation, de vérifier leurs intentions et la date de leur retour et de réserver les emplois nécessaires à leur réintégration.
Aucune réserve d'emplois n'est prévue au niveau de l'administration centrale pour permettre ces réintégrations.
(3 - C- 4 : les ASEB :
Il avait été prévu que le plan mis en ?uvre pour résorber la situation des agents en attente d'un emploi budgétaire (ASEB) affectés dans votre établissement s'achèverait 2002. Il ressort à ce jour qu'une dizaine de situations administratives restent encore à régulariser.
Les établissements concernés doivent indiquer, via l'application intranet, à la direction de l'enseignement supérieur les numéros des emplois à utiliser pour la régularisation de la situation des personnels au 1er septembre 2004.
Si vous omettez cette indication, l'administration sera dans l'obligation de choisir un emploi vacant pour cette opération. Elle choisira le premier emploi vacant dans la liste des emplois de votre établissement classés par ordre croissant des numéros.)
3 - C -4 : le recrutement d'associés ou d'ATER :
Les emplois d'enseignants-chercheurs provisoirement vacants peuvent être utilisés pour le recrutement d'associés, d'invités mais également d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche. A ce titre, il vous est néanmoins demandé une nouvelle fois, d'étudier systématiquement et en priorité le redéploiement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche sur les supports adaptés pour dégager des supports d'enseignants-chercheurs (MCF, PR) actuellement occupés par des ATER.
En toute hypothèse, un emploi vacant durant toute une année universitaire doit être utilisé pour le recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche, d'invités ou même d'associés, et non servir au paiement d'heures complémentaires.
3 - C - 5 : les enseignants à mi-temps :
Les emplois d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants, dont le titulaire travaille à mi-temps, ne peuvent être utilisés pour le recrutement de professeurs associés ou d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche à mi-temps. La part financière non utilisée de ces emplois peut seulement servir au paiement d'heures complémentaires ou à la rémunération d'invités.
En revanche, il est possible de recruter des enseignants en service partagé sur la part financière non utilisée d'un emploi dont le titulaire est en cessation progressive d'activité (CPA).
3 - C- 6 : l'accueil de chercheurs en mobilité :
J'appelle également votre attention sur l'encouragement à apporter à l'accueil des chercheurs en mobilité vers l'enseignement supérieur ; dans le même temps, la mobilité des enseignants-chercheurs vers les organismes de recherche devra progresser.
3 - C - 7 : les mutations internes:
Un enseignant-chercheur peut changer d'affectation à l'intérieur d'un établissement sur avis du conseil d'administration, que ce soit sur un emploi de l'établissement concerné, d'un établissement rattaché (article L 713-9) ou d'une composante relevant de l'article L 719-10. Toutefois, ces changements d'affectation doivent être impérativement réalisés avant les campagnes de mutation.
procéder, d'abord, à une publicité interne des emplois vacants en son sein,
examiner, ensuite, les demandes éventuelles de changement interne d'affectation que cette publicité a suscitées (simple avis du conseil d'administration),
déclarer, enfin, vacants les postes qui le demeurent (ou qui le deviennent), à l'issue de cette opération.
Quand les emplois sont publiés à la mutation, toute candidature, même interne, pour un changement d'affectation doit être examinée, dans un souci de transparence et d'équité, comme les candidatures d'enseignants-chercheurs affectés à d'autres établissements (avis favorables de la commission de spécialistes, du conseil d'administration, du conseil scientifique en cas de changement de discipline).
3 - D - Le maintien en activité en surnombre
L'emploi de professeur des universités devenu vacant dans le cadre d'un départ à la retraite assorti d'un maintien en activité en surnombre sera retiré de la dotation de l'établissement, sauf s'il sert à l'accueil d'un chercheur en mobilité ( cf. circulaire DES B6/LM n° 400851 du 11 février 2004 ).
Je vous rappelle que dans ce cadre, les trois directions du ministère (direction de la recherche, direction de l'enseignement supérieur et direction des personnels enseignants) ont mis en ?uvre une procédure spécifique pour l'instruction des dossiers de l'accueil d'un chercheur en mobilité, un dossier complet devant être adressé au bureau DPE B 11.
3 - E - Les demandes d'échange d'emplois
L'ensemble de votre stock d'emplois vacants de personnel enseignant tel qu'il aura été validé vous sera communiqué, par nature et chapitre d'imputation.
Les demandes d'échange d'emplois ne peuvent porter que sur des emplois vacants ou susceptibles de l'être avant le 1er janvier 2006.
Ces opérations relèvent de votre responsabilité or il a été constaté
que certains établissements recouraient aux services de l'administration
centrale pour assurer des échanges croisés de nature et de discipline
entre emploi vacant de maître de conférences et emploi vacant de professeur
des universités. (Or, il appartient à chaque établissement
d'effectuer les échanges à somme nulle (ex: un établissement souhaite
une demande d'échange d'un emploi vacant de maître de conférence en
un emploi de professeur des universités et une demande d'échange d'un
emploi vacant de professeur des universités en un emploi de maître de
Ce type d'échange doit être directement saisi par l'établissement dans le cadre de l'application intranet ouverte en septembre 2004 selon l'exemple suivant :
un emploi vacant de MCF en 7ème section est demandé en transformation en un emploi de PR en 10ème section
un emploi vacant de PR en 25ème section est demandé en transformation en un emploi de MCF en 27ème section.
Doit être saisi dans l'application intranet l'emploi vacant de MCF en 27ème section et l'emploi vacant de PR en 10ème section.
Ce type d'opération peut être répété autant de fois qu'un échange à somme nulle est possible au sein de l'établissement.
Les autres demandes d'échange de nature d'emploi sont soumises à un arbitrage national en fonction des disponibilités budgétaires et du pyramidage de votre établissement.
S'agissant de corps en voie d'extinction (assistant, maître-assistant, professeur de l'école nationale supérieure des arts et métiers, professeur d'enseignement général de collège, adjoint d'enseignement, instituteur, etc. ?.), l'emploi devenu vacant pourra faire l'objet d'une demande d'échange, si le titulaire a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par contre, si l'intéressé est susceptible de demander sa réintégration, l'emploi doit être conservé.
3 - F - les emplois de DETU IUFM :
Je vous rappelle que les emplois intitulés DETU IUFM qui ont été implantés dans les universités dans les années 1991-1995 et renouvelés par la suite doivent être transférés dans la dotation d'emplois des IUFM s'ils sont vacants ou, lorsqu'ils sont occupés, si leur titulaire accepte d'être transféré avec son emploi.
Je précise que l'université doit transférer l'emploi DETU vacant ou, à défaut, un emploi de même nature vacant.
Dans le cas contraire, une solution devra être trouvée dans le cadre de discussions entre universités et IUFM, dont vous voudrez bien me tenir informé.
Rappel : le descriptif des postes publiés au Journal officiel ne peut pas faire l'objet de modifications ultérieures et le rectificatif, exceptionnel, ne doit concerner qu'un correctif à des erreurs matérielles.
4 - A - la section C.N.U du poste:
En application de l'article 25 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, les emplois peuvent correspondre à plusieurs sections du Conseil national des universités. Cette observation entraîne deux conséquences :
la référence à plusieurs sections du Conseil national des universités permet, en application de l'article 10 du décret n° 88-148 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes, la réunion conjointe de plusieurs de ces commissions, lors de la procédure de recrutement ;
l'enseignant-chercheur devra faire connaître au moment de son recrutement la section du C.N.U à laquelle il sera rattaché pour sa carrière.
Ultérieurement, il ne pourra changer de discipline qu'en utilisant la procédure prévue à cet effet par l'article 34 du décret du 6 juin 1984 déjà cité.
4 -B - le profil :
Le poste peut, également, être assorti de caractéristiques. Celles-ci peuvent préciser l'implantation du poste (antenne délocalisée), le profil disciplinaire, la date de vacance du poste.
La décision entraînant la mention (ou l'absence de la mention) de ces caractéristiques pour des postes relevant de la même section doit faire l'objet d'une réflexion attentive. En effet, elle déterminera le recours à la procédure de concours à liste unique ou à listes distinctes prévue aux articles 28, 29, 49 et 49-1 du décret du 6 juin 1984.
Ces articles précisent en effet que :
«Lorsque dans un même établissement plusieurs emplois d'une même discipline ont été publiés avec les mêmes caractéristiques ou sans caractéristiques, la commission de spécialistes établit une seule liste de classement pour ces emplois».
Ainsi, les demandes exprimées, en cours de procédure, en vue de délier ou de lier les emplois ne sont-elles pas recevables. Il convient donc de veiller à ce que les commissions de spécialistes statuent conformément aux caractéristiques de la publication au Journal officiel, et dans le cas où elles ne l'auraient pas fait, de les reconvoquer immédiatement pour qu'elles délibèrent à nouveau dans les délais requis.
La mention "susceptible d'être vacant" ne doit pas être considérée comme une caractéristique. En effet, deux emplois ayant des caractéristiques identiques, mais dont l'un est susceptible d'être vacant, doivent être examinés de la même façon et sont donc liés. Il revient aux commissions de spécialistes compétentes de s'assurer, au plus tard à l'occasion de leur première réunion, de la vacance ou non de l'emploi.
Si l'emploi initialement " susceptible d'être vacant " s'avère effectivement non vacant, il est retiré du concours.
Dans l'autre cas, une liste de candidats unique, pouvant comporter au maximum dix noms, sera alors établie pour ces deux emplois.
4 - C - le type de concours :
ATTENTION : les emplois offerts au titre des articles 26-I-1°, 46-1° et 49-2-1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié sont préalablement proposés à la mutation et au détachement.
Vous devez effectuer un choix quant au concours de recrutement.
A votre demande, des postes peuvent être offerts au recrutement dans les conditions prévues aux articles 26-I-2°, 26-I-3°, 26-I-4°, 46-1°, 46-2°, 46-3° et 46-4°, 49-2-1°, 49-2-2°, 51 et 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Articles 26-I-2°, 26-I-3° et 26-I-4°: les emplois sont offerts à ce titre dans la limite du tiers des emplois mis aux concours dans l'ensemble des disciplines
Article 46-1 modifié (décret n° 2002-295 du 28 février 2002) : concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants chercheurs assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans, au 1er janvier de l'année du concours, un mandat de président d'université.
Articles 46-2° et 46-3° pour les disciplines littéraires, scientifiques et de sciences humaines : les concours organisés au titre de ces alinéas sont inscrits, chacun, dans la limite du neuvième des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines.
Article 46-4° pour les disciplines littéraires, scientifiques et de sciences humaines : les emplois sont offerts à ce titre dans la limite des deux neuvièmes des emplois mis aux concours dans l'ensemble des disciplines. Vous devez préciser la classe dans laquelle sera recruté le nouveau professeur des universités.
Articles 46-3° et 46-4° pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion : je vous rappelle qu'en application de l'article 48 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, le nombre d'emplois offerts au titre de l'article 46-3° ne peut excéder le tiers des emplois offerts au premier concours organisé dans la discipline en application de l'article 49-2 alinéa 1 ; par ailleurs, en application de l'article 49-2 alinéa 2 du décret précité, le nombre d'emplois mis au deuxième concours, d'une part, aux concours ouverts en application du 3ème alinéa et du 4ème alinéa de l'article 46, d'autre part, ne peuvent excéder le nombre d'emplois mis dans la discipline au premier concours.
Cette règle, de nature statutaire, amène chaque année à effectuer en janvier des arbitrages difficiles entre les établissements, le nombre de demandes au titre des 3° et 4° de l'article 46 dépassant toujours largement le nombre de possibilités. A l'inverse, le nombre de demandes au titre du deuxième concours (agrégation interne) sont systématiquement inférieures au nombre de possibilités, ce qui amène à laisser vacants un nombre important d'emplois de professeur.
Article 49-2-1°: premier concours national d'agrégation ou agrégation externe.
En 2005 seront connus les lauréats des concours organisés dans les disciplines
suivantes : droit privé, sciences politiques et sciences de gestion.
(droit public, histoire du droit et des institutions
et sciences économiques) Sont ouverts à ces concours respectivement
27 (33), 8 et 21 (15)
Conformément aux nouvelles modalités d'organisation
des concours d'agrégation externe, il vous est demandé d'ores et déjà
d'identifier les postes que vous offrirez en 2006 au titre des concours
qu'il est envisagé d'ouvrir dans les disciplines suivantes : droit public,
histoire du droit et sciences économiques.
Rappel : Ces postes seront préalablement offerts à la mutation et au détachement.
Article 49-2-2°: second concours national d'agrégation ou agrégation interne.
Sont ouverts des concours dans les disciplines droit public et sciences de gestion. Pour 2005, des concours sont envisagés dans les disciplines suivantes : droit privé, histoire du droit, sciences économiques et le cas échéant science politique.
(Des concours sont envisagés dans les disciplines
suivantes: droit public, sciences de gestion et science politique.
Le concours en science politique n'a été ouvert ni 2001, ni en 2002, ni en 2003 faute de demande (1 seule demande recensée en 2003). J'attire votre attention sur le caractère préjudiciable de cette situation pour les maîtres de conférences qui pourraient bénéficier de ce type de concours.)
J'attire enfin votre attention sur les nouvelles modalités d'accès au
corps des maîtres de conférences prévues pour les candidats recrutés en
application du 4° de l'article 26. Ces candidats appartenant à des corps
en extinction, ils bénéficient de modalités de recrutement
(de qualification) de type voie longue (avis
du CNU donné sur la proposition de recrutement de l'établissement au lieu
d'une exigence de qualification préalable).
En outre, pour l'accès, par la voie longue, au corps des maîtres de conférences, comme au corps des professeurs, c'est désormais le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable du CNU qui est nommé.

References: § 2
 l'article 25
 l'article 10
 l'article 34
 l'article 48
 l'article 46
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 26