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Timestamp: 2016-10-24 23:42:08+00:00

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6B_178/2007 (23.07.2007)
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura
Par jugement du 26 novembre 2004, le Tribunal correctionnel du Tribunal de 1�re instance du canton du Jura a condamn� B.X.________ � 16 mois d'emprisonnement, pour:
- instigation � obtention frauduleuse d'une constatation fausse, commise le 7 mai 1997 � H.________;
- obtention frauduleuse d'une constatation fausse, commise le 23 d�cembre 1997 � S.________;
- escroqueries, commises, respectivement, les 21 novembre et 10 d�cembre 1997 pour un montant de 130'961 fr.60, ainsi que le 23 d�cembre 1997 pour un montant de 43'270 fr., dans les deux cas au pr�judice de A.Y.________;
- abus de confiance qualifi�s, commis, respectivement, le 7 mai 1997 au pr�judice de A.Y.________ pour un montant de 30'000 fr. ainsi que du 19 avril 1996 � d�cembre 1997, au pr�judice de A.Y.________ et B.Y.________, pour un montant de 13'817 fr. 15.
Par le m�me jugement, le tribunal a �galement condamn� A.X.________, �poux s�par� de B.X.________, et C.X.________, respectivement, � 6 mois et � 10 mois d'emprisonnement, dans les deux cas avec sursis pendant 4 ans.
Le tribunal a par ailleurs statu� sur des conclusions civiles. Il a, notamment, d�bout� B.X.________ de ses pr�tentions civiles et l'a astreinte � payer � la partie civile des sommes s'�levant, au total, � pr�s de 75'000 fr.
A l'instar de ses coaccus�s, B.X.________ a appel� de ce jugement aupr�s de la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien, concluant � son acquittement, avec suite de frais et d�pens et suites civiles.
Par d�cision incidente du 5 juillet 2006 la Cour p�nale a rejet� une requ�te de B.X.________ tendant � la r�cusation de la juge G.________ ainsi qu'une requ�te tendant au d�port des membres de la Cour. Par d�cision incidente s�par�e du m�me jour, elle a rejet� une autre requ�te de B.X.________ tendant � l'annulation de la proc�dure de premi�re instance.
Contre le rejet de ces requ�tes, B.X.________ a form�, en un seul m�moire, deux recours de droit public au Tribunal f�d�ral, l'un contre le refus de ses demandes de r�cusation et de d�port et l'autre contre le refus d'annuler la proc�dure de premi�re instance. Jugeant que le second recours n'avait pas de lien direct avec le premier et pouvait �tre trait� rapidement, le Tribunal f�d�ral les a disjoints. Par arr�t 1P.440/2006 du 20 juillet 2006, il a d�clar� irrecevable, parce que pr�matur�, le recours dirig� contre le refus d'annuler la proc�dure de premi�re instance. Par arr�t 1P.438/2006 du 18 octobre 2006, il a �cart� dans la mesure o� il �tait recevable le recours form� contre le rejet des demandes de r�cusation et de d�port.
Statuant le 13 mars 2007 sur l'appel de B.X.________, la Cour p�nale a modifi� le verdict de culpabilit�, en ce sens qu'elle a retenu les abus de confiance simples, au lieu des abus de confiance qualifi�s. En cons�quence et en application des nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal, elle l'a condamn�e � une peine privative de libert� de 15 mois, qu'elle a par ailleurs assortie d'un sursis de 5 ans. Elle a en outre r�duit quelque peu le montant des sommes � verser � la partie civile.
La condamnation de B.X.________ repose, en r�sum�, sur les faits suivants.
C.a A.Y.________ �tait propri�taire d'un domaine agricole � F.________ ainsi que d'une maison familiale qu'il occupait avec son �pouse B.Y.________ et leurs enfants. Eprouvant de la difficult� � g�rer la situation familiale et se trouvant dans une situation financi�re difficile, les �poux Y.________ ont b�n�fici� de l'intervention de diff�rentes personnes. D�s le 1er mars 1996, craignant d'�tre mis sous tutelle, ils ont consult� B.X.________, alors avocate, lui confiant successivement divers mandats, notamment celui de d�fendre leurs int�r�ts dans leurs relations avec les autorit�s communales, de trouver des solutions � leurs probl�mes financiers et, � cette fin, de les repr�senter, de proc�der � tout encaissement et � toute d�marche en leur faveur. Ces mandats ont �t� maintenus apr�s que B.X.________ se soit vue retirer son brevet d'avocate le 3 mars 1997. Les �poux Y.________ en sont ainsi venus � se lier d'amiti� avec B.X.________ et sa famille, auxquelles ils faisaient une confiance absolue, d'autant plus que A.Y.________, � dire d'expert-psychiatre, pr�sentait un trouble de la personnalit�, se caract�risant notamment par de l'immaturit�, voire de l'infantilisme, de la d�pendance et de l'nfluen�abilit�, et que son �pouse �tait d�crite comme � tout le moins peu avis�e.
C.b Par acte notari� de Me L.________ du 7 mai 1997, A.Y.________ a vendu son domaine agricole � D.________. Dans l'acte, il �tait indiqu� que la vente �tait consentie pour le prix de 345'000 fr. Avant la signature de l'acte, dans la salle d'attente du notaire, D.________ a remis � A.Y.________ une enveloppe contenant 35'000 fr., dont 5000 fr. d'avance sur culture. A.Y.________ a lui-m�me remis cette enveloppe � B.X.________, qui participait � la transaction et qui avait n�goci� le prix, qu'elle voulait voir fixer � 400'000 fr., mais qui, apr�s discussion avec D.________, avait finalement �t� arr�t� � 380'000 fr. Un montant de 30'000 fr. a ainsi �t� soustrait � la connaissance du notaire, sans compter les 5000 fr. pour l'avance sur culture.
Il a �t� retenu que B.X.________, qui avait amen� A.Y.________ � fournir une fausse indication au notaire quant au prix de vente du domaine agricole, s'�tait rendue coupable d'instigation � obtention frauduleuse d'une constatation fausse, dont A.Y.________, du fait d'avoir sign� lui-m�me l'acte authentique, �tait, comme D.________, l'auteur principal.
C.c Par acte notari� de Me P.________ du 23 d�cembre 1997, A.Y.________ a vendu � la soci�t� Z.________ SA, en constitution et agissant par ses fondateurs B.X.________, A.X.________ et C.X.________, la maison familiale de F.________. Sous la mention "prix de vente", l'acte indiquait un montant de 43'270 fr., correspondant � la valeur officielle, avec la pr�cision que "ce prix a �t� r�gl� avant la passation des pr�sentes, selon entente entre les parties". Ce montant n'a jamais �t� vers� � A.Y.________.
Sur la base d'une appr�ciation des preuves, il a �t� retenu que la constatation selon laquelle le prix de vente convenu avait �t� pay� avant la passation de l'acte �tait contraire � la r�alit� et que la rubrique litigieuse valait quittance dans la mesure o� elle aurait fait obstacle � une saisie. En obtenant ainsi du notaire qu'il constate, dans un acte authentique, un fait faux, B.X.________, comme A.X.________, s'�tait rendue coupable d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse, tous deux ayant sign� l'acte de vente en qualit� de membres fondateurs de Z.________ SA.
C.d Exploitant la confiance des �poux Y.________, les X.________ leur ont fait croire que la maison familiale de F.________ devait �tre vendue pour la mettre � l'abri des d�marches de l'office des poursuites et �viter qu'elle ne soit saisie. Ils les ont ainsi amen�s � signer l'acte de vente instrument� le 23 d�cembre 1997 par le notaire P.________, dans lequel il �tait mentionn� que le prix de vente avait �t� pay� avant la passation de l'acte, alors qu'il n'en �tait rien. Les �poux Y.________ ont ainsi �t� d�poss�d�s de leur maison, l'encaissement du prix n'�tant plus possible en raison de la quittance attest�e par l'acte authentique. De ce fait, A.Y.________ a subi un dommage, m�me si la maison lui a par la suite �t� restitu�e et qu'il a pu en transf�rer la propri�t� � sa soeur, pour un montant estim� par B.X.________ � moins de 30'000 fr. L'op�ration a par ailleurs permis � Z.________ SA de b�n�ficier de la valeur de la maison familiale sans contrepartie.
Ces faits ont �t� consid�r�s comme constitutifs d'escroquerie.
C.e B.X.________ a fait croire aux �poux Y.________ que leur argent devait �tre plac�, afin d'�viter qu'il ne soit saisi. En raison des liens d'amiti� qui les liaient et de la confiance qu'ils avaient en elle, les �poux Y.________ ont accept� de lui pr�ter 100'000 fr., provenant du solde du produit de la vente de leur domaine agricole, pour lib�rer le capital social de Z.________ SA et permettre ainsi la constitution de cette soci�t�. B.X.________ leur a assur� que les 100'000 fr. leur seraient ensuite rembours�s. Selon les �poux Y.________, elle leur a d�clar� que cette somme serait ensuite plac�e sur un compte pour eux et leurs enfants.
En vue du pr�t, les �poux Y.________ ont accept� de remettre � B.X.________ un ch�que barr� d'un montant de 130'961 fr. 60, qui avait �t� �tabli au nom de A.Y.________ et remis � ce dernier par le notaire L.________, lors de l'instrumentation de la vente du domaine agricole � D.________. Le ch�que a �t� encaiss� sur un compte de C.X.________ en France. Apr�s quoi, B.X.________ a retir� 100'000 fr. du compte de sa fille et les a consign�s � l'UBS � T.________. Ce montant a ensuite permis de lib�rer les 100'000 fr. n�cessaires � la constitution de Z.________ SA.
Ces faits ont �galement �t� consid�r�s comme constitutifs d'escroquerie.
C.f Sur les 35'000 fr. contenus dans l'enveloppe que lui avait remis A.Y.________, apr�s l'avoir re�ue de D.________ dans la salle d'attente du notaire L.________ (cf. supra, let. C.b), les 30'000 fr. restant, apr�s d�duction des 5000 fr. correspondant � l'avance sur culture, avaient �t� confi�s � B.X.________ en vertu des pouvoirs de gestion que lui conf�raient les procurations sign�es en sa faveur par les �poux Y.________. Celle-ci n'a toutefois pas affect� cette somme aux besoins des �poux Y.________, mais en a dispos� � son profit.
A raison de ces faits, B.X.________ a �t� reconnue coupable d'abus de confiance.
C.g D'avril 1996 � d�cembre 1997, B.X.________ a encaiss� divers montants revenant aux �poux Y.________, mais n'en a jamais rendu compte � ces derniers, qui �taient tenus dans l'ignorance totale de leur situation. B.X.________ n'a produit de d�compte, accompagn� de pi�ces justificatives, que le 31 mai 2001, � l'adresse du juge d'instruction, avant de produire de nouvelles pi�ces quelques jours avant l'audience du 5 juillet 2006.
Examinant et appr�ciant en d�tail ces diverses pi�ces, l'autorit� cantonale a retenu que, sur un total de 40'821 fr. 90 encaiss�, 32'410 fr. 80 avaient �t� restitu�s sous une forme ou une autre aux �poux Y.________, de sorte que B.X.________ s'�tait enrichie d'un montant de 8411 fr. 10 � leurs d�pens. En effet, celle-ci, qui avait des poursuites en cours de pr�s de 975'000 fr. depuis le 1er janvier 1996, lesquelles, cumul�es avec celles ant�rieures � cette date, atteignaient m�me 1,3 millions de francs, n'�tait pas en mesure de rembourser. Par ailleurs, outre qu'il n'�tait pas �tabli que son activit� de mandataire avait un caract�re on�reux, elle ne pouvait pr�tendre � des honoraires pour ce mandat, compte tenu de son ex�cution d�fectueuse, qui �tait assimilable � une inex�cution totale, au vu de la situation, "cauchemardesque" selon leur curateur, des �poux Y.________.
Sur le vu de ces faits, B.X.________ a �t� reconnue coupable d'abus de confiance.
B.X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Elle invoque une violation des art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst., de l'art. 6 ch. 1 et 2 CEDH ainsi que des art. 138, 146, 253 et 24 en relation avec 253 CP. Elle conclut � son acquittement de toutes les infractions retenues � sa charge, avec suite de frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, � ce que le canton du Jura soit condamn� � lui verser une indemnit� de 7000 fr. � titre de r�paration morale et � l'allocation de ses pr�tentions civiles � concurrence de 49'525 fr., avec suite de frais et d�pens sur le plan civil, ainsi qu'au d�boutement des �poux Y.________ de toutes leurs conclusions civiles et p�nales. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Elle sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance, dans une cause de droit p�nal, et peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF), que la recourante, en tant qu'accus�e ayant particip� � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est habilit�e � interjeter (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF).
1.2 Le recours peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Il ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (cf. Message du 28 f�vrier 2001 relatif � la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale; FF 2001, 4000 ss, 4135) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s et n'est d�s lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
1.4 Le recours doit �tre motiv� (art. 42 al. 1 LTF) et sa motivation doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour les griefs de violation du droit f�d�ral et du droit international (art. 95 let. a et b LTF), l'exigence de motivation r�sultant de l'art. 42 al. 2 LTF correspond � celle qui valait pour le recours en r�forme, le pourvoi en nullit� et le recours de droit administratif (cf. Message, FF 2001, 4093, qui renvoie ici � tort � l'art. 90 al. 1 let. b OJ). En revanche, pour les griefs de violation des droits constitutionnels, du droit cantonal et du droit intercantonal les exigences de motivation sont accrues. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, ceux-ci ne peuvent �tre examin�s que s'ils sont invoqu�s et motiv�s par le recourant. Pour de tels griefs, l'exigence de motivation correspond � celle qui r�sultait de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (cf. Message, FF 2001, 4142). Il en d�coule notamment que les griefs mentionn�s � l'art. 106 al. 2 LTF sont irrecevables, s'ils ne satisfont pas aux exigences accrues de motivation pr�vues par cette disposition. Cela vaut, notamment, pour le grief d'arbitraire dans la constatation des faits, respectivement l'appr�ciation des preuves, d�s lors qu'il revient � soutenir que les faits ont �t� �tablis en violation de l'art. 9 Cst.
Sous l'intitul� "rappel chronologique des faits pertinents", la recourante, aux pages 7 ss de son m�moire, pr�sente, sur quelque 13 pages, sa propre version des faits, en l'opposant purement et simplement � celle de l'autorit� cantonale. Autant que, dans ce contexte, elle semble, �a et l�, vouloir invoquer des atteintes � ses droits constitutionnels, elle se borne � en affirmer l'existence. De toute mani�re, elle n'en fait aucune d�monstration qui puisse satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Dans la mesure o� il s'�carte de celui qui a �t� retenu par l'autorit� cantonale, l'�tat de fait pr�sent� par la recourante sous l'intitu� susmentionn� ne peut donc �tre pris en consid�ration.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir, dans sa d�cision incidente du 5 juillet 2006, refus� d'annuler la proc�dure de premi�re instance pour vice de forme.
3.1 Elle fait d'abord valoir que c'est en violation de son droit � un proc�s �quitable, notamment de son droit d'�tre entendu, qu'il n'a pas �t� admis que, compte tenu de son �tat de sant�, tel qu'attest� par les certificats de son m�decin des 16 et 19 novembre 2004, elle n'�tait pas en mesure de compara�tre personnellement � l'audience de premi�re instance. Elle invoque en outre une in�galit� de traitement, au motif que la proc�dure de premi�re instance a �t� annul�e en ce qui concerne sa fille. Elle se plaint encore d'une atteinte � son droit � un juge ind�pendant et impartial, du fait que le Pr�sident du Tribunal correctionnel �tait partie � une proc�dure l'opposant � elle devant la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal.
3.2 Tel qu'il est formul� dans le recours, le premier de ces griefs revient en r�alit� � se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Toute l'argumentation de la recourante vise en effet � faire admettre que c'est pour avoir appr�ci� de mani�re inadmissible les �l�ments de preuve qui lui �taient soumis, plus pr�cis�ment les certificats m�dicaux qu'elle a produits et le t�moignage de son m�decin � l'audience du 5 juillet 2006, que l'autorit� cantonale a ni� qu'elle n'�tait pas en mesure de compara�tre personnellement � l'audience de premi�re instance et, partant, a refus� d'annuler la proc�dure de premi�re instance. Ce n'est que comme une cons�quence de l'arbitraire ainsi all�gu� que la recourante invoque une violation de son droit � un proc�s �quitable, notamment de son droit d'�tre entendu.
3.2.1 De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
3.2.2 Il r�sulte des pages 8 et 9 de la d�cision du 5 juillet 2006 refusant d'annuler la proc�dure de premi�re instance que les parties ont �t� cit�es le 11 octobre 2004 � l'audience du Tribunal correctionnel, devant se tenir du 22 au 26 novembre 2004. Le 16 novembre 2004, la recourante a adress� au pr�sident du tribunal un certificat de son m�decin, dat� du m�me jour, selon lequel elle �tait en incapacit� de travail � 100%, pour cause d'accident, � partir du m�me jour et pour une dur�e probable de deux semaines. Dans sa lettre d'accompagnement, elle demandait le report de l'audience. Le 18 novembre 2004, le pr�sident du tribunal lui a r�pondu qu'il n'entendait pas renvoyer les d�bats, car le certificat m�dical ne contenait pas de motifs pr�cis et imp�rieux d'une inaptitude � compara�tre. Le lendemain 19 novembre 2004, la recourante a derechef demand� le renvoi des d�bats; � l'appui, elle produisait un certificat m�dical compl�mentaire, avec la mention "obligation de rester � domicile pendant la p�riode d'incapacit� de travail". Sur le vu de ce certificat, le pr�sident du tribunal a alors dispens� la recourante de compara�tre personnellement � l'audience, � laquelle a en revanche particip� le d�fenseur d'office qui lui avait �t� d�sign�, apr�s qu'elle en avait refus� un autre, avait mandat� un mandataire priv� qui avait r�sili� son mandat et avait sollicit� derechef la d�signation d'un d�fenseur d'office.
En instance d'appel, la recourante s'est plainte du refus du Pr�sident du Tribunal correctionnel de renvoyer l'audience. Aussi, la Cour p�nale a-t-elle interpell� le m�decin de la recourante, qui lui a transmis un rapport du 27 mars 2006, dans lequel il �tait fait �tat de douleurs cervico-dorso-lombalgiques et de coxalgies bilat�rales avec tension musculaire g�n�ralis�e, pour lesquelles la recourante avait �t� trait�e par acupuncture, notamment � trois reprises en novembre 2004, soit les 5, 16 et 29 novembre. La Cour p�nale a alors d�cid� d'entendre le m�decin de la recourante � son audience du 5 juillet 2006. A cette occasion, le m�decin a confirm� son rapport et d�clar� qu'elle n'avait pas vu la recourante le 22 novembre 2004. Elle a expliqu� que la chute accidentelle pour laquelle elle traitait la recourante remontait au 26 f�vrier 2004, qu'aucune autre chute n'�tait mentionn�e dans son dossier m�dical et que, lors de la consultation du 16 novembre 2004, la recourante n'avait pas fait �tat d'une nouvelle chute. Elle avait mis la recourante en arr�t de travail, car celle-ci avait de la peine � marcher.
3.2.3 Sur la base de ces �l�ments, l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir, comme elle l'a fait, qu'il n'�tait pas �tabli que la recourante ait chut� le 16 novembre 2004, qu'une chute avait bien eu lieu, mais le 26 f�vrier 2004, et que c'est pour les suites de cette chute que la recourante �tait encore soign�e en novembre 2004. La recourante ne d�montre en tout cas pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, qu'il �tait manifestement insoutenable de l'admettre, mais se borne � pr�senter sa propre version des faits, pour affirmer qu'elle n'�tait pas en mesure de compara�tre et en conclure que l'autorit� cantonale aurait d� admettre que la proc�dure de premi�re instance �tait vici�e et devait �tre annul�e.
Il n'est ainsi aucunement �tabli que l'autorit� cantonale aurait admis arbitrairement que la recourante n'avait pas fait de chute le 16 novembre 2004. Or, comme elle l'a relev�, la chute du 26 f�vrier 2004 n'a pas emp�ch� la recourante de se rendre � plusieurs reprises, notamment par trois fois en novembre 2004, chez son m�decin � Lausanne. Dans ces conditions, il n'�tait pas manifestement insoutenable de retenir que la recourante �tait en mesure de se d�placer et de s'asseoir � l'audience de premi�re instance, � T.________, qui se trouve � une distance bien moindre de son domicile que Lausanne. Cela pouvait d'autant plus �tre admis que le m�decin de la recourante a d�clar� que, lorsqu'elle avait �tabli le certificat m�dical compl�mentaire du 19 novembre 2004, sa patiente ne lui avait pas demand� si elle pouvait se d�placer � l'audience.
Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit de la recourante � un proc�s �quitable en consid�rant que cette derni�re n'avait pas �t� emp�ch�e, sans faute de sa part, de se pr�senter � l'audience de premi�re instance et qu'elle ne pouvait donc se plaindre d'un refus de renvoyer l'audience.
3.3 Il y a in�galit� de traitement, prohib�e par l'art. 8 Cst., lorsque le juge traite de mani�re diff�rente des situations semblables ou traite de la m�me mani�re des situations dissemblables (cf. ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114 et la jurisprudence cit�e).
Il r�sulte du ch. 2.4 de la d�cision incidente du 5 juillet 2006 relative au refus d'annuler la proc�dure de premi�re instance, que C.X.________, selon un certificat du 5 novembre 2004 de son m�decin, qui est le m�me que celui de la recourante, pr�sentait un �tat d'�puisement psychologique important, comme l'attestait d�j� un certificat m�dical du 22 octobre 2004 adress� � la Cour d'appel du canton de Berne. Saisi d'une requ�te de C.X.________ tendant au renvoi des d�bats, le Pr�sident du Tribunal correctionnel a refus� de reporter l'audience, mais a dispens� celle-ci d'y compara�tre. Entendue � l'audience de la Cour p�nale du 5 juillet 2006, le m�decin a confirm� le contenu des certificats m�dicaux, pr�cisant que, sans �tre psychiatre, elle avait suivi une formation en psychiatrie et faisait partie de la soci�t� de psychosomatique. Estimant qu'il n'y avait aucun motif s�rieux de s'�carter de ce t�moignage, la Cour p�nale a consid�r� qu'on ne pouvait reprocher � C.X.________ de n'avoir pas comparu de mani�re fautive � l'audience et, subs�quemment, a renvoy� la cause en premi�re instance en ce qui la concernait.
Il suit de l� que le cas de la recourante (cf. supra, consid. 3.2.3) et celui de sa fille ne sont pas comparables. L'une et l'autre, aux dires m�mes de leur m�decin, souffraient de troubles diff�rents, n'ayant pas les m�mes cons�quences. Alors que la recourante pr�sentait des troubles essentiellement physiques, ne l'emp�chant pas de participer � l'audience, sa fille pr�sentait d'importants troubles psychiques, faisant obstacle � sa participation. De plus, le t�moignage du m�decin confirmait l'�tat de sant� de la fille de la recourante et son incapacit� � compara�tre, alors que, sur les m�mes points, il ne confortait pas les all�gations de la recourante. Pour n'avoir pas trait� les deux cas de la m�me mani�re, l'autorit� cantonale n'a donc pas viol� l'art. 8 Cst.
3.4 La recourante all�gue avoir introduit devant la Chambre d'accusation cantonale le 22 novembre 2004 - soit le premier jour des d�bats de premi�re instance - une proc�dure de prise � partie contre le Pr�sident du Tribunal correctionnel, qui se trouvait ainsi impliqu� dans une proc�dure l'opposant � elle et n'avait d�s lors plus l'ind�pendance et l'impartialit� requises.
A lui seul, le fait d'introduire une proc�dure contre un magistrat ne saurait fonder le grief de violation du droit � un juge ind�pendant et impartial. Admettre le contraire reviendrait � favoriser les proc�d�s abusifs et dilatoires, puisqu'il suffirait qu'un justiciable introduise une quelconque proc�dure (demande de prise � partie ou de d�port, plainte ou d�nonciation p�nale, etc.) contre un magistrat pour obtenir son retrait, quel que soit le bien fond� de sa d�marche. Encore faut-il qu'il apparaisse au moins vraisemblable que l'ouverture d'une proc�dure contre la magistrat vis� ne tend pas uniquement et sans justification � le faire �carter.
La recourante savait depuis bien avant l'audience de premi�re instance par quel magistrat serait pr�sid� le Tribunal correctionnel, comme en atteste, notamment, les nombreux courriers qui ont �t� �chang�s. Pour les motifs expos�s au consid�rant 3 de l'arr�t 1P.438/2006, elle ne pouvait en tout cas l'ignorer. Alors qu'elle avait �t� cit�e � compara�tre le 11 octobre 2004 et savait que l'audience se tiendrait du 22 au 26 novembre 2004, elle a attendu le premier jour de celle-ci pour introduire une proc�dure de prise � partie contre ce magistrat. Dans ces conditions, sa d�marche doit �tre consid�r�e comme abusive et ne saurait donc fonder le grief qu'elle invoque.
La recourante conteste sa condamnation pour instigation � obtention frauduleuse d'une constatation fausse - et non pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse, comme elle le mentionne erron�ment dans l'intitul� de son moyen - commise le 7 mai 1997 � H.________.
4.1 La recourante n'indique pas en quoi l'autorit� cantonale, sur la base des faits qu'elle a retenus, aurait viol� l'art. 253 CP en relation avec l'art. 24 CP. Autant qu'elle entendrait effectivement se plaindre d'une violation de ces dispositions, son grief serait d�s lors irrecevable, faute de r�pondre aux exigences minimales de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
4.2 En r�alit�, comme cela ressort de son argumentation, la recourante se plaint uniquement d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et d'une violation du principe "in dubio pro reo" en tant que r�gle de l'appr�ciation des preuves. Elle se borne toutefois, sur quelque 8 pages, � pr�senter sa propre version des faits et � rediscuter la mani�re dont l'autorit� cantonale a appr�ci� les preuves. Elle ne d�montre pas en quoi cette appr�ciation serait non seulement discutable ou critiquable, mais manifestement insoutenable. Affirmer simplement que les faits se sont d�roul�s autrement que de la mani�re retenue et proposer sa propre appr�ciation des preuves ne suffit pas � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Le grief, parce qu'insuffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, est par cons�quent irrecevable.
La recourante conteste sa condamnation pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse, commise le 23 d�cembre 1997 � S.________.
5.1 L'art. 253 CP r�prime le comportement de celui qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'aura amen� � constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une port�e juridique, notamment � certifier faussement l'authenticit� d'une signature ou l'exactitude d'une copie, ou qui aura fait usage d'un titre ainsi obtenu pour tromper autrui sur le fait qui y est constat� (art. 253 al. 1 et 2 CP).
Selon l'art. 110 al. 5 CP et sous r�serve des exceptions pr�vues par cette disposition, sont des titres authentiques, tous les titres �manant des membres d'une autorit�, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leur fonction. L'art. 110 al. 4 CP donne une d�finition du titre; il s'agit, notamment, de tout �crit destin� et propre � prouver un fait ayant une port�e juridique. Il en r�sulte que le titre doit, de par sa nature ou par l'usage qui en est fait, �tre objectivement apte � prouver le fait qu'il exprime et ce fait doit avoir une port�e juridique, c'est-�-dire avoir une incidence dans le domaine juridique.
Le comportement d�lictueux consiste � induire l'agent public en erreur, c'est-�-dire � le tromper, pour l'amener, de la sorte, � faire une constatation fausse ou encore � faire usage d'une constatation fausse ainsi obtenue pour tromper autrui. L'infraction est intentionnelle, mais le dol �ventuel suffit.
5.2 La recourante all�gue que l'indication selon laquelle le prix de vente avait d�j� �t� pay� avant la passation de l'acte, est une simple d�claration des parties, et non une constatation du notaire en sa qualit� d'officier public. En vain, puisque le contenu de cette d�claration a �t� constat� par le notaire dans l'acte authentique, lequel a pr�cis� que la rubrique relative au paiement du montant de la vente correspondait � ce que lui avaient d�clar� les parties, ajoutant qu'il avait lu l'acte � ces derni�res dans son int�gralit�, qu'il s'�tait arr�t� durant la lecture sur la rubrique en question et que personne n'avait alors r�agi.
5.3 La recourante soutient que l'indication litigieuse signifie que les parties ont pass� un arrangement au sujet du paiement du prix, non pas que ce dernier a �t� pay�. Elle s'en prend ainsi � la mani�re dont l'autorit� cantonale a appr�ci� la port�e de l'indication, donc � l'appr�ciation des preuves. Elle ne pr�tend toutefois pas et, � plus forte raison, ne d�montre pas que cette appr�ciation serait arbitraire, mais se borne � proposer sa propre interpr�tation de l'indication, sans m�me contester que, comme l'a admis l'autorit� cantonale, cette interpr�tation est contredite par les d�clarations du notaire. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re.
5.4 La recourante rel�ve que les parties au contrat s'�taient pr�alablement mises d'accord sur la strat�gie � adopter pour le transfert de la propri�t� de la maison � Z.________ SA. On ne voit cependant pas, et la recourante ne le dit pas, en quoi un tel accord infirmerait qu'elle a fait une fausse d�claration et a ainsi amen� le notaire � constater faussement que le prix avait �t� pay�.
5.5 Contrairement � ce qu'estime la recourante, il importe peu, au regard de l'art. 253 CP et, en particulier, de l'exigence que la fausse indication soit destin�e et propre � prouver un fait ayant une port�e juridique, que l'acte authentique rev�te ou non la force probante de l'art. 9 CC.
5.6 La fausse indication, dans l'acte authentique, que le prix de vente avait �t� pay� �tait destin�e et propre � prouver que la vente immobili�re �tait valablement conclue, de sorte que, d�s son inscription au registre foncier, la maison �tait transf�r�e � Z.________ SA. Or, ce transfert avait pour effet que la maison de A.Y.________, qui �tait endett� et faisait l'objet de poursuites pour plusieurs dizaines de milliers de francs, ne pourrait plus �tre saisie par l'autorit� de poursuite. A l'adresse de cette derni�re, elle valait ainsi quittance faisant obstacle � une saisie. La fausse indication litigieuse �tait d�s lors objectivement apte � prouver un fait ayant une port�e juridique.
5.7 Il est pour le surplus manifeste que c'est parce qu'il a �t� induit en erreur par la fausse indication que le prix avait d�j� �t� pay� que le notaire a constat� faussement ce fait dans l'acte authentique et il est non moins �vident que la recourante a agi intentionnellement.
5.8 Le grief doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Aussi bien en ce qui concerne les faits r�sum�s sous let C.d que ceux r�sum�s sous let. C.e ci-dessus, la recourante soutient que les conditions de l'escroquerie ne sont pas r�alis�es.
6.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie suppose d'abord une tromperie, qui peut consister soit � induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit � conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou par des actes, qu'elle est dans le vrai, alors qu'en r�alit� elle se trompe. Il faut en outre que la tromperie ait �t� astucieuse. Tel est le cas, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas ou n'est que difficilement possible ou si elle ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3 p. 20; 125 IV 124 consid. 3a p. 127; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s.). Toujours sur le plan objectif, il faut encore que la victime ait �t� induite en erreur et que cette erreur l'ait d�termin�e � des actes de disposition de son patrimoine ou de celui d'un tiers. Enfin, l'escroquerie implique un dommage et un lien de causalit� entre les �l�ments objectifs de l'infraction.
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement ill�gitime. Cet enrichissement, de l'auteur lui-m�me ou d'un tiers, est en g�n�ral le pendant de l'appauvrissement de la victime et peut donc aussi �tre d�duit de l'intention de causer un pr�judice � la victime (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214).
6.2 Le Tribunal f�d�ral, qui est un juge du droit, fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A ce d�faut, un �tat de fait divergent de celui de la d�cision attaqu�e ne peut �tre pris en compte (cf. arr�t 6B_2/2007, consid. 3). La facult� que l'art. 105 al. 2 LTF conf�re au Tribunal f�d�ral de rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ne dispense pas le recourant de son obligation d'all�gation et de motivation. Il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me dans le dossier si ce dernier pourrait �ventuellement contenir des indices d'une inexactitude de l'�tat de fait de l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF trouve application lorsque le Tribunal f�d�ral, en examinant les griefs soulev�s, constate une inexactitude manifeste dans l'�tat de fait de l'autorit� pr�c�dente ou lorsque celle-ci saute d'embl�e aux yeux.
6.3 En l'esp�ce, la recourante - et cela vaut pour les deux cas d'escroquerie qui lui sont reproch�s - se fonde sur un �tat de fait qui s'�carte largement de celui de l'autorit� pr�c�dente, sans m�me pr�tendre que l'�tat de fait retenu serait manifestement inexact ou violerait le droit au sens de l'art. 95 LTF. Elle ne l'explique en tout cas pas de la mani�re exig�e. L'�tat de fait qu'elle pr�sente ne peut donc �tre pris en consid�ration. Or, c'est exclusivement � partir de celui-ci qu'elle s'efforce de faire admettre que les conditions de l'infraction en cause ne seraient pas r�unies. Elle n'indique pas en quoi, sur la base de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale, cette derni�re aurait viol� l'art. 146 CP. Tant en ce qui concerne les faits r�sum�s sous let. C.d que ceux r�sum�s sous let. C.e ci-dessus, le grief est d�s lors insuffisamment motiv� au regard de l'art. 42 al. 2 LTF et, partant, irrecevable.
Au demeurant, fond�e sur les faits qu'elle a constat�s, l'autorit� cantonale pouvait admettre, sans violer le droit f�d�ral, que, dans les deux cas, les conditions de l'escroquerie �taient r�alis�es. A chaque fois, la recourante, en exploitant l'incapacit� des �poux Y.________ � g�rer leurs biens et la confiance absolue qu'ils avaient en elle, leur a fait croire qu'elle agissait dans leur int�r�t et les a ainsi amen�s � ali�ner la maison familiale, respectivement � consentir un pr�t de 100'000 fr. � sa soci�t�, les d�terminant de la sorte � des actes de disposition de leur patrimoine, qui leur ont caus� un dommage. Il est par ailleurs manifeste qu'elle a agi ainsi dans un dessein d'enrichissement ill�gitime et intentionnellement. Le grief serait donc de toute mani�re infond�.
La recourante conteste les deux abus de confiance retenus � sa charge.
7.1 S'agissant des faits r�sum�s sous let. C.f ci-dessus, ce qui a �t� dit plus haut au sujet des escroqueries (cf. supra, consid. 6.3) vaut mutatis mutandis, de sorte que, pour les m�mes motifs, le grief est irrecevable.
7.2 En ce qui concerne les faits r�sum�s sous let. C.g ci-dessus, la recourante reconna�t tout au plus avoir proc�d� � des encaissements pour les �poux Y.________. Au reste, son argumentation se r�duit � une rediscussion des faits et des preuves, ici comme ailleurs sans indiquer en quoi, sur la base des faits qu'elle a retenus, l'autorit� cantonale aurait viol� l'art. 138 CP.
7.3 Contrairement � ce qu'affirme la recourante, cette derni�re infraction, soit l'abus de confiance commis entre avril 1996 et d�cembre 2007, n'est pas prescrite, et cela que l'on raisonne sur la base de l'ancien ou du nouveau droit de la prescription.
Selon l'ancien droit, l'abus de confiance �tait passible d'une peine pouvant aller jusqu'� 5 ans de r�clusion (art. 138 ch. 1 al. 3 aCP) et se prescrivait donc par 10 ans (art. 70 al. 2 aCP). En l'esp�ce, ce d�lai a couru � partir de d�cembre 1997 (art. 71 aCP), de sorte que la prescription relative ne serait pas acquise, d'autant moins qu'elle a �t� interrompue � maintes reprises depuis lors (art. 72 ch. 2 al. 1 aCP) et qu'un nouveau d�lai de prescription a chaque fois commenc� � courir (art. 72 ch. 2 al. 2 1�re phrase aCP). La prescription absolue, en l'occurrence de 15 ans (art. 72 ch. 2 al. 2 2�me phrase aCP), ne le serait pas non plus.
Selon le nouveau droit, l'abus de confiance est passible d'une peine pouvant aller jusqu'� 5 ans de privation de libert� (art. 138 ch. 1 al. 3 CP) et se prescrit donc par 15 ans (art. 97 al. 1 let. b CP). Ce d�lai ayant couru depuis d�cembre 1997 (art. 98 CP), l'infraction en cause ne serait pas non plus prescrite.
La recourante se plaint de ne s'�tre pas vue adjuger ses conclusions civiles � l'encontre des l�s�s.
8.1 Il est fortement douteux que la recourante, en tant qu'accus�e, puisse soulever un tel grief, qui appara�t d�s lors irrecevable. Il n'est toutefois pas n�cessaire d'approfondir la question, d�s lors que le grief est de toute mani�re irrecevable pour un autre motif.
8.2 S'agissant des pr�tentions civiles que faisait valoir la recourante � titre d'honoraires, l'autorit� cantonale les a �cart�es en renvoyant � la motivation des premiers juges � ce sujet, avec la pr�cision que ces pr�tentions devaient �tre rejet�es non seulement en raison de l'ex�cution totalement d�fectueuse de son mandat par la recourante, comme l'avaient admis les premiers juges, mais aussi parce que celle-ci n'�tait plus avocate depuis le 3 mars 1997. Quant aux autres pr�tentions civiles de la recourante, les premiers juges ont �cart� celles relatives � des frais alimentaires et � des frais d'entretien, du fait que celle-ci n'en avait pas d�termin� le montant et n'avait pas produit de justificatifs � l'appui, et celle relative � l'allocation d'un montant de 39'687 fr., faute par la recourante d'avoir indiqu� le fondement de cette pr�tention.
La recourante n'indique aucunement en quoi ce raisonnement violerait le droit f�d�ral (cf. art. 42 al. 2 LTF). Elle se borne � reprendre des all�gations d�j� avanc�es devant les juges cantonaux, qui les ont r�fut�es par des arguments qu'elle ne critique m�me pas. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du grief, faute de motivation.
Les remarques et accusations formul�es par la recourante sous let. E de la page 48 de son m�moire sont hors de propos. Il n'y a pas lieu de s'y attarder.
Le recours doit ainsi �tre rejet� autant qu'il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 CP) et la recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Procureur g�n�ral du canton du Jura et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura.

References: art. 9
 art. 138
 ATF 
in dubio
 art. 105
 art. 42