Source: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2015-04-29_FR.html
Timestamp: 2020-06-04 05:05:04+00:00

Document:
Procès-verbal - Mercredi 29 avril 2015
379k 286k
7. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
9. Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (propositions de résolution déposées)
10.1. Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I (article 150 du règlement) (vote)
10.3. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I (article 150 du règlement) (vote)
10.4. Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***I (article 150 du règlement) (vote)
10.5. Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I (article 150 du règlement) (vote)
10.6. Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I (article 150 du règlement) (vote)
10.7. Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales * (article 150 du règlement) (vote)
10.8. Modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne * (article 150 du règlement) (vote)
10.9. Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)
10.10. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne (vote)
10.11. Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED (vote)
10.12. Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
10.13. Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
10.14. Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
10.15. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice (vote)
10.16. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
10.17. Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social (vote)
10.18. Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
10.19. Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
10.20. Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
10.21. Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)
10.22. Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
10.23. Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
10.24. Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
10.25. Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
10.26. Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
10.27. Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
10.28. Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
10.29. Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
10.30. Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
10.31. Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
10.32. Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)
10.33. Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
10.34. Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
10.35. Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
10.36. Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
10.37. Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
10.38. Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
10.39. Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
10.40. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
10.41. Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
10.42. Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
10.43. Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
10.44. Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
10.45. Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA) (vote)
10.46. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
10.47. Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)
10.48. Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
10.49. Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)
10.50. Décharge 2013: Office européen de police (Europol) (vote)
10.51. Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
10.52. Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (vote)
10.53. Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
10.54. Décharge 2013: entreprise commune Artemis (vote)
10.55. Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky (vote)
10.56. Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)
10.57. Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)
10.58. Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)
10.59. Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
10.60. Décharge 2013: entreprise commune SESAR (vote)
10.61. Fonds monétaires ***I (vote)
10.62. Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (vote)
10.63. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement (vote)
10.64. Parquet européen (vote)
10.65. Stratégie en matière d'alcool (vote)
10.66. Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (vote)
10.67. Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (vote)
15. Composition des commissions et des délégations
22. Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (débat)
26. Décisions concernant certains documents
M. le Président fait une déclaration concernant le débat prioritaire de ce matin, dans laquelle il invite notamment le Conseil et la Commission à suivre la position du Parlement sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et sur les politiques de migration et d'asile de l'UE.
Interviennent Jörg Leichtfried, sur l'éventuelle introduction de la peine de mort en Hongrie, Marie-Christine Vergiat, sur l'application de la peine capitale en Indonésie et pour demander une modification de l'ordre du jour de jeudi afin que la question soit prise en compte, et Renato Soru sur le sort tragique des migrants naufragés en Mediterranée.
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement japonais qui a pris place dans la tribune officielle.
Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (2015/2660(RSP))
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Alessandra Mussolini, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, William (The Earl of) Dartmouth sur les propos de Sophia in 't Veld, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, et Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, José Inácio Faria sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions sur les règles applicables), Matteo Salvini, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleonora Forenza, et Monika Hohlmeier.
Interviennent Cornelia Ernst pour poser une question "carton bleu" à Monika Hohlmeier qui y répond, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Mario Borghezio, Helga Stevens, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Kristina Winberg, Barbara Spinelli, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Ska Keller, Tiziana Beghin, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Konstantinos Papadakis, qui répond également à une question "carton bleu" de Fredrick Federley, Esteban González Pons, qui répond également à une question "carton bleu" de Marina Albiol Guzmán, Birgit Sippel, qui répond également à une question "carton bleu" de Emmanouil Glezos, Timothy Kirkhope, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Louis Michel, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Cornelia Ernst, Jean Lambert, Kristina Winberg, Lampros Fountoulis, Roberta Metsola, Victor Boştinaru, Jussi Halla-aho, Jean Arthuis, Marina Albiol Guzmán, Eva Joly et Laura Ferrara.
Interviennent Marine Le Pen, Giovanni La Via, Patrizia Toia, Ruža Tomašić, Filiz Hyusmenova, Kostas Chrysogonos, Josep-Maria Terricabras, Harald Vilimsky, Elmar Brok, Iratxe García Pérez, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Michał Marusik, Carlos Coelho, Jörg Leichtfried, Marcel de Graaff, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Kashetu Kyenge, Davor Ivo Stier, Claude Moraes, Barbara Kudrycka, Elena Valenciano, Alessandra Mussolini, Sylvie Guillaume, Frank Engel, Alfred Sant, Michèle Alliot-Marie, Ana Gomes, Dubravka Šuica, Richard Howitt, Iliana Iotova, Miltiadis Kyrkos et Pier Antonio Panzeri.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" David Casa, Marlene Mizzi, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Ulrike Lunacek, Marijana Petir, Ignazio Corrao, Csaba Sógor et Michela Giuffrida.
Interviennent Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) et Donald Tusk.
- Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Elissavet Vozemberg, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, Davor Ivo Stier, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Barbara Matera, Alessandra Mussolini, Ivo Belet, Daniel Buda, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elisabetta Gardini, Lara Comi, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Massimiliano Salini, Lorenzo Cesa, Emil Radev, Ivana Maletić et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE, sur les récentes tragédies migratoires en Méditerranée (2015/2660(RSP)) (B8-0367/2015)
- Laura Ferrara et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur le rapport du Conseil européen extraordinaire (23 avril 2015), notamment les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'UE (2015/2660(RSP)) (B8-0377/2015);
- Ska Keller, Judith Sargentini, Bodil Valero, Eva Joly, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Davor Škrlec, Ulrike Lunacek, Josep-Maria Terricabras et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur le rapport du Conseil européen extraordinaire (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (2015/2660(RSP)) (B8-0378/2015);
- Timothy Kirkhope, Jussi Halla-aho, Helga Stevens, Branislav Škripek, Geoffrey Van Orden, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić, Ryszard Antoni Legutko, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Jadwiga Wiśniewska, Janusz Wojciechowski, Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Zdzisław Krasnodębski, Beatrix von Storch, Daniel Dalton et Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, sur les récentes tragédies en Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne (2015/2660(RSP)) (B8-0379/2015);
- Guy Verhofstadt, Cecilia Wikström, Louis Michel, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, Philippe De Backer, Nathalie Griesbeck, Gérard Deprez et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur les récentes tragédies en Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne (2015/2660(RSP)) (B8-0380/2015);
- Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, Martina Anderson, Malin Björk, Kostas Chrysogonos, Marie-Christine Vergiat, Eleonora Forenza, Tania González Peñas, Takis Hadjigeorgiou, Pablo Iglesias, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Curzio Maltese, Marisa Matias, Lola Sánchez Caldentey, Neoklis Sylikiotis, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Sofia Sakorafa, Kostadinka Kuneva et Emmanouil Glezos, au nom du groupe GUE/NGL, sur le rapport du Conseil européen extraordinaire (23 avril 2015) – Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'Union (2015/2660(RSP)) (B8-0381/2015).
Vote: point 10.67 du PV du 29.4.2015.
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Vian Dakheel, députée au Parlement irakien, accompagnée par une délégation irakienne de la communauté Yézidis, victimes de l'ISIS, qui a pris place dans la tribune officielle.
Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Hannu Takkula en remplacement de Olli Rehn, comme député au Parlement, avec effet à compter du 27 avril 2015.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Hannu Takkula siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d’isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits (D038038/02 – 2015/2667(RPS)) - délai : 23/6/2015)
renvoyé fond : ENVI
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d’oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits (D038141/02 – 2015/2657(RPS)) - délai : 17/6/2015)
- Directive de la commission modifiant plusieurs annexes des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (D038203/04 – 2015/2671(RPS)) - délai : 25/7/2015)
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène (D039050/01 – 2015/2672(RPS)) - délai : 25/7/2015)
- Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 18 décembre 2014 complétant la directive2010/40/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation (C(2014)9672) C(2015)02455 – 2015/2658(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 avril 2015
- Règlement délégué de la Commission modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l’annexeA du règlement (UE) n°549/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)02590 – 2015/2666(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 avril 2015
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers (C(2015)02593 – 2015/2668(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 avril 2015
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) nº273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) nº111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) nº1277/2005 (C(2015)02619 – 2015/2669(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 avril 2015
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (C(2015)02623 – 2015/2674(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 avril 2015
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (C(2015)02638 – 2015/2670(DEA))
- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexeI du règlement (UE) nº1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (C(2015)02802 – 2015/2673(DEA))
- Proposition de virement de crédits INF1/2015 - Section VI - Comité économique et social (N8-0027/2015 - C8-0081/2015 - 2015/2068(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-02/T/15 - Cour des comptes (N8-0028/2015 - C8-0082/2015 - 2015/2069(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-01/C/15 -Cour des comptes (N8-0029/2015 - C8-0084/2015 - 2015/2070(GBD))
- Proposition de virement de crédits INF 1/2015 - Comité des Régions (N8-0030/2015 - C8-0087/2015 - 2015/2075(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 14/2015 - Section III - Commission (N8-0031/2015 - C8-0096/2015 - 2015/2080(GBD))
- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur le patrimoine industriel (B8-0319/2015)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la hausse du nombre d'interruptions de grossesse liées au sexe du fœtus en Inde (B8-0325/2015)
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la longévité et les systèmes de santé (B8-0327/2015)
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'exploration de textes et de données et le droit d'auteur (B8-0329/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les délais de procédure – l'Italie antépénultième en Europe (B8-0330/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection de l'ours des Abruzzes contre la tuberculose bovine (B8-0332/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'amélioration du règlement (UE) n° 604/2013 (B8-0333/2015)
- Mara Bizzotto et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur l'augmentation de la rémunération équitable à la SIAE et sur le marché unique européen (B8-0334/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les transactions boursières à haute fréquence (B8-0336/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le commerce en ligne: propositions, indications et priorités pour un développement durable (B8-0337/2015)
- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’obligation de l’étourdissement préalable des animaux avant la mise à mort et la présence obligatoire de vétérinaires et d’inspecteurs agréés et indépendants pour contrôler les différentes opérations liées à l’abattage des animaux (B8-0338/2015)
- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien au secteur sidérurgique dans l'Union européenne (B8-0339/2015)
- Nicolas Bay, Mario Borghezio, Aymeric Chauprade et Jean-Luc Schaffhauser. Proposition de résolution sur la suspension de l'accord d'association UE-Ukraine (B8-0340/2015)
- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire (B8-0341/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les adoptions internationales (B8-0345/2015)
- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la participation de l'éducation aux efforts de construction d'une Union de l'énergie durable (B8-0350/2015)
- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la nécessité d'un revenu minimal européen (B8-0351/2015)
Déclaration de la Commission: Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP))
Le débat a eu lieu le 27 avril 2015 (point 17 du PV du 27.4.2015).
- Charles Tannock et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0363/2015);
- Gabriele Zimmer, Anne-Marie Mineur, Paloma López Bermejo, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Pablo Iglesias, Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Eleonora Forenza, Kateřina Konečná, Rina Ronja Kari, Younous Omarjee, Curzio Maltese, Marisa Matias, Stefan Eck, Fabio De Masi, Josu Juaristi Abaunz, Marina Albiol Guzmán, Lidia Senra Rodríguez, Javier Couso Permuy, Ángela Vallina, Sofia Sakorafa, Kostas Chrysogonos, Helmut Scholz et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0364/2015);
- Jean Lambert, Ska Keller, Yannick Jadot, Ulrike Lunacek, Monika Vana, Karima Delli, Judith Sargentini et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du Rana Plaza et les avancées réalisées concernant le pacte sur la durabilité du Bangladesh (2015/2589(RSP)) (B8-0365/2015);
- Tiziana Beghin et David Borrelli, au nom du groupe EFDD, sur la commémoration des incendies d'usines au Bangladesh et les avancées du pacte sur la durabilité du Bangladesh (2015/2589(RSP)) (B8-0366/2015);
- Victor Boştinaru, Jörg Leichtfried, David Martin, Bernd Lange, Linda McAvan, Richard Howitt, Viorica Dăncilă, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Emmanuel Maurel, Marlene Mizzi, Victor Negrescu, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Jutta Steinruck, Martina Werner, Elena Valenciano, Afzal Khan, Alessia Maria Mosca, Maria Arena, Eric Andrieu, Pedro Silva Pereira, Norbert Neuser, Josef Weidenholzer, Liisa Jaakonsaari, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Neena Gill, Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Nicola Danti, Sorin Moisă, Enrique Guerrero Salom, Enrico Gasbarra et Andi Cristea, au nom du groupe S&D, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité au Bangladesh (2015/2589(RSP)) (B8-0368/2015);
- Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Franck Proust, Davor Ivo Stier, Milan Zver, Ivo Belet, Lara Comi, Thomas Mann, Dubravka Šuica, József Nagy, Claude Rolin, Alessandra Mussolini, Barbara Matera, Raffaele Fitto, Giovanni Toti, Elisabetta Gardini, Ivana Maletić et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0372/2015);
- Catherine Bearder, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Beatriz Becerra Basterrechea, Frédérique Ries, Louis Michel, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Petras Auštrevičius, Robert Rochefort, Hilde Vautmans et José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0376/2015).
Vote: point 10.66 du PV du 29.4.2015.
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0110)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (texte codifié) [COM(2014)0304 - C8-0010/2014- 2014/0159(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0046/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0112)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0375 - C8-0034/2014- 2014/0191(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0047/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0113)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0443 - C8-0087/2014- 2014/0206(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0017/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0114)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0394 - C8-0041/2014- 2014/0199(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0132/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0115)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (texte codifié) [COM(2014)0377 - C8-0139/2014- 2014/0192(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0029/2014)
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0116)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (texte codifié) [COM(2014)0534 - C8-0212/2014- 2014/0246(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0047/2014)
Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0117)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0118)
Les décharges sont octroyées et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0119)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0120)
La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0121)
Benedek Jávor et Gerben-Jan Gerbrandy, pour demander la mise aux voix des paragraphes 43 et 44 malgré l'adoption de l'amendement 21/rev (M. le Président, ayant déjà indiqué avant la mise aux voix de l'amendement 21/rev que son adoption rendrait caduques les paragraphes 43 et 44, n'a pas donné suite à cette demande).
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0122)
La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).
Ryszard Czarnecki (rapporteur), avant le vote.
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0123)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0124)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0125)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0126)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0127)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0128)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0129)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0130)
Richard Corbett, pour demander que le reste des rapports concernant la décharge soit mis aux voix en bloc par analogie avec l'article 174, paragraphe 7, du règlement et, sur cette demande, Marco Valli, Anders Primdahl Vistisen et Marc Tarabella (M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0131)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0132)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0133)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0134)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0135)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0136)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0137)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0138)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0139)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0140)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0141)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0142)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0143)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0144)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0145)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0146)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0147)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0148)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0149)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0150)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0151P8_TA-PROV(2015)0151)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0151)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0152)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0153)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0154)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0155)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0156)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0157)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0158)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0159)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0160)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0161)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0162)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0163)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0164)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0165)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0166)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0167)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0168)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0169)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0170)
Neena Gill, rapporteur propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) [COM(2014)0345 - C8-0023/2014- 2014/0177(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0016/2015)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0171)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0171)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0172)
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0173)
Proposition de résolution B8-0357/2015 (2015/2543(RSP))
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0174)
Propositions de résolution B8-0363/2015, B8-0364/2015, B8-0365/2015, B8-0366/2015, B8-0368/2015, B8-0372/2015 et B8-0376/2015 (2015/2589(RSP))
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0363/2015
(remplaçant les B8-0363/2015, B8-0364/2015, B8-0365/2015, B8-0366/2015, B8-0368/2015, B8-0372/2015 et B8-0376/2015):
Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Franck Proust, Davor Ivo Stier, Milan Zver, Ivo Belet, Lara Comi, Thomas Mann, Dubravka Šuica, József Nagy, Claude Rolin, Alessandra Mussolini, Barbara Matera, Raffaele Fitto, Giovanni Toti, Elisabetta Gardini, Ivana Maletić, Jiří Pospíšil et Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE;
Victor Boştinaru, Jörg Leichtfried, David Martin, Bernd Lange, Linda McAvan, Richard Howitt, Viorica Dăncilă, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Emmanuel Maurel, Marlene Mizzi, Victor Negrescu, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Jutta Steinruck, Martina Werner, Elena Valenciano, Afzal Khan, Alessia Maria Mosca, Maria Arena, Eric Andrieu, Pedro Silva Pereira, Norbert Neuser, Josef Weidenholzer, Liisa Jaakonsaari, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Neena Gill, Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Nicola Danti, Sorin Moisă, Enrique Guerrero Salom, Enrico Gasbarra, Tonino Picula et Nicola Caputo, au nom du groupe S&D;
Sajjad Karim et Charles Tannock, au nom du groupe ECR;
Catherine Bearder, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Beatriz Becerra Basterrechea, Frédérique Ries, Louis Michel, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Petras Auštrevičius, Robert Rochefort, Hilde Vautmans et José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE;
Anne-Marie Mineur, Helmut Scholz, Stefan Eck, Patrick Le Hyaric, Rina Ronja Kari, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Kostas Chrysogonos, Eleonora Forenza, Sofia Sakorafa et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;
Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;
Tiziana Beghin, David Borrelli et Marco Valli, au nom du groupe EFDD.
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0175)
Propositions de résolution B8-0367/2015, B8-0377/2015, B8-0378/2015, B8-0379/2015, B8-0380/2015, B8-0381/2015 et B8-0384/2015 (2015/2660(RSP))
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0367/2015
(remplaçant les B8-0367/2015, B8-0378/2015, B8-0380/2015 et B8-0384/2015):
Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Arnaud Danjean, Elisabetta Gardini, Ramón Luis Valcárcel Siso, Davor Ivo Stier, Lara Comi, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Barbara Matera, Alessandra Mussolini, Massimiliano Salini, Lorenzo Cesa et Ivo Belet, au nom du groupe PPE;
Gianni Pittella, Tanja Fajon, Jörg Leichtfried, Birgit Sippel, Enrique Guerrero Salom, Claude Moraes, Kashetu Kyenge et Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D;
Guy Verhofstadt, Cecilia Wikström, Louis Michel, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, Philippe De Backer, Nathalie Griesbeck, Gérard Deprez et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;
Ska Keller, Judith Sargentini et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE.
Adopté (P8_TA-PROV(2015)0176)
(Les propositions de résolution B8-0377/2015, B8-0379/2015 et B8-0381/2015 sont caduques.)
Tanja Fajon, pour présenter un amendement oral à l'amendement 11, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération, et Mercedes Bresso.
Rapport Ingeborg Gräßle - A8-0101/2015
Paloma López Bermejo et Peter Jahr
Rapport Elisabeth Morin-Chartier - A8-0134/2015
Igor Šoltes, Momchil Nekov, Marian Harkin, Anna Záborská, Ivana Maletić, Stanislav Polčák et Maria Spyraki
Rapport Gilles Pargneaux - A8-0082/2015
Michaela Šojdrová et Tomáš Zdechovský
Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0116/2015
Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0115/2015
Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0085/2015
Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0097/2015
Rapport Gérard Deprez - A8-0144/2015
Rapport Monica Macovei - A8-0055/2015
Jiří Pospíšil, Zoltán Balczó, Martina Anderson, Jan Zahradil, Tomáš Zdechovský, Csaba Sógor et Angel Dzhambazki.
Bruno Gollnisch a fait savoir qu'il a dû quitter l'hémicycle à 13h30 pour accueillir une délégation parlementaire japonaise.
(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 h 05.)
Après consultation des groupes politiques, le Président propose d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain une déclaration de la Commission sur la peine capitale en Indonésie, sans dépôt de propositions de résolution.
Le Parlement marque son accord sur cette modification. De ce fait, l'heure des votes commencera à 16 h 30.
Le Président a reçu du groupe ALDE les demandes de nominations suivantes:
commission INTA: Hannu Takkula
délégation pour les relations avec les États-Unis: Hannu Takkula
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Burundi (2015/2678(RSP))
Interviennent Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Kashetu Kyenge, Linda McAvan et Elena Valenciano.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Fabio Massimo Castaldo.
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (2015/2661(RSP))
Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, non inscrite, György Hölvényi, Kashetu Kyenge, Ruža Tomašić, Pavel Telička, Inês Cristina Zuber, Jonathan Arnott, Jean-Luc Schaffhauser, Arnaud Danjean, Ana Gomes, Urmas Paet, Miloslav Ransdorf, Ignazio Corrao, qui répond également à une question "carton bleu" de Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Georgios Epitideios, Elisabetta Gardini, qui répond également à une question "carton bleu" de Ignazio Corrao, Neena Gill, Franz Obermayr et Davor Ivo Stier.
Interviennent Marlene Mizzi, qui répond également à une question "carton bleu" de Momchil Nekov, Michèle Alliot-Marie, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Negrescu, Gilles Pargneaux, Tunne Kelam, Michela Giuffrida, László Tőkés, Josef Weidenholzer, Lars Adaktusson et Jaromír Štětina.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică et Afzal Khan.
Vote: point 10.2 du PV du 30.4.2015.
Question avec demande de réponse orale (O-000031/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT au Conseil : Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0115/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000032/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0116/2015)
Silvia Costa qui répond également à une question "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski, développe les questions.
Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question B8-0115/2015.
Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question B8-0116/2015.
Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Krystyna Łybacka, au nom du groupe S&D, David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, non inscrite, Sabine Verheyen, Marlene Mizzi, Angel Dzhambazki, Marietje Schaake, Sofia Sakorafa, Ernest Maragall, Hans Jansen, Santiago Fisas Ayxelà, Luigi Morgano, Branislav Škripek, Pavel Telička, Georgios Epitideios, Milan Zver, Julie Ward, Aymeric Chauprade, Bogdan Brunon Wenta, Liliana Rodrigues, Afzal Khan et Ana Gomes.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alessandra Mussolini, Nicola Caputo, Notis Marias et Ilhan Kyuchyuk.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kostas Chrysogonos, Fabio Massimo Castaldo, Marijana Petir, Michela Giuffrida et Bogdan Andrzej Zdrojewski.
Interviennent Neven Mimica et Zanda Kalniņa-Lukaševica.
Vote: point 10.3 du PV du 30.4.2015.
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation aux Maldives (2015/2662(RSP))
Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Cristian Dan Preda, Alessia Maria Mosca et Doru-Claudian Frunzulică.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo et Stanislav Polčák.
Vote: point 10.4 du PV du 30.4.2015.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (2015/2951(RSP))
Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, David McAllister, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Angel Dzhambazki, Fabio Massimo Castaldo, Nicolas Bay, László Tőkés, Elly Schlein, Notis Marias, Sotirios Zarianopoulos, Francisco José Millán Mon, Eugen Freund, Marek Jurek et Monica Macovei.
Interviennent Eva Kaili, Miroslav Mikolášik, Alojz Peterle et Eleni Theocharous, qui répond également à une question "carton bleu" de Knut Fleckenstein.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrej Plenković, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić, Stanislav Polčák, Kostas Chrysogonos, Tibor Szanyi et Igor Šoltes.
- Knut Fleckenstein, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (2014/2951(RSP)) (B8-0358/2015).
Vote: point 10.52 du PV du 30.4.2015.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (2014/2952(RSP))
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Afzal Khan, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, non inscrite, Elmar Brok, Tonino Picula, Charles Tannock, Aymeric Chauprade, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Tanja Fajon, Bas Belder, qui répond également à une question "carton bleu" de Fabio Massimo Castaldo, Mario Borghezio, Eduard Kukan, Zigmantas Balčytis, Amjad Bashir, Tunne Kelam, Alessia Maria Mosca, Ruža Tomašić, Dubravka Šuica et Andi Cristea.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Marijana Petir.
- Cristian Dan Preda, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (2014/2952(RSP)) (B8-0359/2015).
Vote: point 10.6 du PV du 30.4.2015.
Goffredo Maria Bettini présente le rapport.
Intervient Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET).
Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, et Tonino Picula.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias et Ivan Jakovčić.
Interviennent Neven Mimica et Goffredo Maria Bettini.
Vote: point 10.1 du PV du 30.4.2015.
Question avec demande de réponse orale (O-000035/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Les engagements des États membres de l'Union européenne envers l'aide publique au développement (APD) (2015/2611(RSP)) (B8-0113/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000036/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Les engagements des États membres de l'Union européenne envers l'aide publique au développement (APD) (2015/2611(RSP)) (B8-0114/2015)
Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question B8-0113/2015.
Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question B8-0114/2015.
Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Cristian Dan Preda, Enrique Guerrero Salom, Marina Albiol Guzmán, Diane James, qui répond également à une question "carton bleu" de Heidi Hautala, Bogdan Brunon Wenta, Elly Schlein, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Joachim Zeller et Arne Lietz.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Catherine Stihler, Richard Sulík, qui répond également à une question "carton bleu" de Catherine Stihler, et Victor Negrescu.
Question avec demande de réponse orale (O-000021/2015) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, au Conseil: Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur en faveur des déficients visuels (2015/2586(RSP)) (B8-0110/2015)
Pavel Svoboda développe la question.
Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) répondent à la question.
Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Enrico Gasbarra, au nom du groupe S&D, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Ádám Kósa, Catherine Stihler, Isabella Adinolfi, Pál Csáky et Josef Weidenholzer.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Julia Reda.
Conformément à l'article 203, paragraphe 5 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de prolonger de deux semaines la période de temps pour adopter une décision sur la proposition de la Commission sur la location de deux bâtiments pour transférer le personnel actuellement situé dans le bâtiment Jean Monnet à Luxembourg.
Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver, lors de sa réunion du 16 avril 2015, le projet présenté par la Cour des comptes européenne concernant les virements de crédits V/AB-01/C/15 et V/AB-02/T/15.
Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver, lors de sa réunion du 16 avril 2015, le projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédits INF 1/2015.
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/03/2015)
- Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2015/2065(INI))
(avis: ENVI, JURI, AGRI (article 54 du règlement))
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 552.730/OJJE).

References: l'article 3
 l'article 108
 l'article 174
 l'article 61
 l'article 203
 l'article 25
 l'article 25