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Timestamp: 2017-11-19 04:52:57+00:00

Document:
J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11092
NOR : MENA0201356A
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 2002-133 du 1er février 2002 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences du vivant » (BAP A), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe A 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe A 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe A 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe A 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Art. 2. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences chimiques et sciences des matériaux » (BAP B), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe B 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe B 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe B 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe B 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Art. 3. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » (BAP C), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe C 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe C 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe C 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation.
Art. 4. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission du concours externe d'accès au corps des techniciens de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences humaines et sociales » (BAP D), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe D 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe D 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation.
Art. 5. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission du concours externe d'accès au corps des techniciens de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « informatique et calcul scientifique » (BAP E), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe E 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe E 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation.
Art. 6. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « documentation, édition, communication » (BAP F), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe F 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe F 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe F 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe F 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Art. 7. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « patrimoine, logistique, prévention » (BAP G), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe G 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe G 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe G 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe G 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Art. 8. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » (BAP I), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe I 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe I 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe I 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation.
Art. 9. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 6 : mathématiques, statistiques, informatique) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 8 : activités médicales, paramédicales, sociales et socioculturelles) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 10 : métiers de l'audiovisuel, de l'imprimerie, de la micrographie, de la reproduction et de l'édition) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 12 : information, communication et diffusion) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 13 : services généraux) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 14 : administration générale, gestion financières et comptable) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 1 : agriculture, techniques agroalimentaires, botanique, horticulture et espaces verts) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 3 : métiers d'appui de la physique, de l'astronomie, de la géophysique et de la météorologie) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 4 : génie mécanique et productique) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 9 : métiers d'appui des sciences humaines et sociales) ;
- arrêté du 20 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 2 : biologie, physiologie, zoologie et collections animales) ;
- arrêté du 20 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 11 : arts graphiques et architecture) ;
- arrêté du 27 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 5 : électronique, électrotechnique, informatique industrielle) ;
- arrêté du 27 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle no 7 : chimie, minéralogie, géologie, paléontologie).
Art. 10. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des personnels
et d'encadrement,
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 juillet 2002, vendu au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10