Source: https://www.jimsfitness.com/fr/conditions-generales
Timestamp: 2019-11-19 12:33:23+00:00

Document:
Art.1: Inscription et carte de membre JIMS
a. Les personnes âgées au minimum de 14 ans peuvent s’affilier à JIMS en complétant et signant le formulaire d’inscription au club (par les parents pour les personnes âgées de moins de 18 ans). En complétant et signant le formulaire d’inscription, le membre déclare qu’il a pris connaissance des conditions générales et qu’il marque son accord sur celles-ci. L’affiliation prend effet à la date indiquée par le membre. Si aucune date n’est mentionnée, la date de la signature du formulaire d’inscription est considérée comme date de départ. Les montants mentionnés à l’article 2.c des conditions générales sont dus à partir de la date d’affiliation telle qu’indiquée ci-dessus.
b. Lors de sa première visite au club JIMS, le membre reçoit sa carte de membre sur présentation d’une preuve d’identité valable. Le membre peut accéder au club JIMS uniquement sur présentation d’une carte de membre valable. En cas de perte ou de défaut, une carte de membre de remplacement peut être achetée pour 10€ au club. En cas de perte ou vol ou abus de la carte de membre JIMS, toutes les obligations de paiement demeurent entièrement en vigueur.
c. La carte de membre est et reste la propriété de JIMS. Cette carte est strictement personnelle et non cessible aux tiers. Le titulaire de la carte de membre reste à tout moment responsable de l’usage et/ou de l’abus de la carte de membre.
Art.2: Affiliation, délai et conditions de paiement.
a. Une affiliation à JIMS est toujours un contrat à durée déterminée pour la période mentionnée dans le formulaire d’inscription du membre dans la case ‘durée (minimale)’. Au-delà de cette période et à défaut de résiliation conformément à l’article 5.b des conditions générales, le contrat sera converti en un contrat à durée indéterminée, auquel il pourra être mis fin à tout moment en respectant le préavis mentionné à l’article 5.a et b des conditions générales. L’abonnement prend fin le dernier jour de la période de quatre semaines suivant le jour de la demande de la résiliation.
b. Sauf stipulation contraire, sont dues pour les types d’affiliation: une cotisation d’inscription unique qui couvre les frais administratifs, et une cotisation d’affiliation par quatre semaines. Dans l’hypothèse où il est mis fin à l’affiliation et que le membre décide ensuite de s’affilier à nouveau, la cotisation d’inscription unique sera due à nouveau, sauf quand il s’agit d’une inscription avec l’option Flex endéans la période de 12 mois suivant la demande de résiliation. La cotisation d’inscription unique et la première cotisation d’affiliation sont dues au plus tard au moment d’affiliation. La cotisation d’affiliation par quatre semaines est due et exigible au plus tard le dernier jour ouvrable de la période des quatre semaines précédentes. Le paiement de la cotisation d’affiliation par quatre semaines doit s’opérer via domiciliation ou au comptant. En cas de paiement au comptant, les cotisations d’affiliation pour quatre semaines pour la période mentionnée dans le formulaire d’inscription devront être payées en une fois au plus tard lors de la première visite au club.
c. JIMS offre trois types d’affiliation : Daytime, Anytime et Group Classes. Daytime donne accès au club pendant les heures creuses, Antyime donne accès au club pendant les heures d’ouverture. En payant un supplément le membre peut avoir accès au cours collectifs avec l’abonnement Group Classes.
d. En cas de paiement par domiciliation, le membre doit remplir et signer un formulaire de domiciliation européenne SEPA, et le transmettre à JIMS au plus tard au moment de la signature du formulaire d’affiliation. Par la signature du formulaire SEPA, le membre autorise: - JIMS à envoyer des ordres de débiter le compte du membre au prestataire de services de paiement du membre; - son prestataire de services de paiement à débiter son compte selon les instructions de JIMS. En cas de refus de débit du compte du membre par le prestataire de services de paiement ou par le membre ou dans l’hypothèse où le membre exige le remboursement de la transaction débitée, le membre en est averti et invité à apurer le solde existant avant la fin du mois. Si ensuite le membre reste encore en défaut d’apurer intégralement le solde restant dû dans les 14 jours suivant la mise en demeure, des frais de 7 € sont portés à son compte à titre de frais administratifs pour chaque fois où le prestataire de services de services de paiement refuse de débiter le compte du membre. Si le membre s’abstient de payer les cotisations d’affiliation durant deux mois, le membre sera redevable d’une indemnité forfaitaire complémentaire de 50 € et d’intérêts de retard au taux de 15 % l’an, ceci nonobstant le droit de JIMS de réclamer tout autre dommage. En pareil cas, la demande sera transmise à un organisme pour encaissement ou un avocat pour recouvrement. Dans l’hypothèse où JIMS n’exécute pas ses obligations contractuelles, le membre peut exiger une indemnité s’élevant à maximum 50 % de la cotisation d’affiliation mensuelle due pour la période mentionnée dans le formulaire d’inscription. Le membre peut, moyennant un courrier recommandé adressé à JIMS, mettre fin à tout moment à la domiciliation En pareil cas, les cotisations d’affiliation seront payées au comptant conformément à l’article 2.d des conditions générales.
e. La carte de membre JIMS est bloquée tant qu’il n’est pas satisfait à l’obligation de paiement. Le membre peut se voir refuser l’accès à l’établissement JIMS. JIMS est autorisé à mettre un terme avec effet immédiat au contrat avec le membre en cas d’arriéré de paiement correspondant à trois cotisations d’affiliation, sans que l’obligation de paiement ne disparaisse. Prenant en considération l’article 2.d, les cotisations d’affiliation encore ouvertes qui concernent la période mentionnée dans le formulaire d’inscription sont dans ce cas exigibles sans mise en demeure et de plein droit.
f. JIMS se réserve le droit de revoir les tarifs annuellement. Les membres en sont informés au moins 1 mois avant une modification de prix par mail et en affichant la communication dans la salle.
g. Chaque membre en ordre de paiement de cotisations peut geler son affiliation pendant au maximum quatre semaines consécutives par an. L’abonnement est alors prolongé de quatre semaines. La cotisation d’affiliation n’est pas due pendant cette période. Les abonnements étudiants peuvent être gelés au maximum pendant 8 semaines sans interruption. Pendant cette période de gel, le membre n’a pas accès au club. Le membre qui veut bénéficier de cette période de gel, doit, préalablement, en avertir le club où il s’est inscrit.
h. Les mensualités sont variables par location. L’affiliation donne accès à toutes les salles JIMS qui ont le même tarif ou un tarif plus bas au moment de l’inscription.
i. Si le membre n’utilise pas les possibilités offertes par l’affiliation aucun remboursement n’aura lieu.
Art.3: Heures d’ouverture.
a. JIMS se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture. Les heures d’ouverture ne sont pas considérées par le membre comme une caractéristique essentielle du service à prester par JIMS.
b. Si le membre ne fait pas usage des possibilités que lui offre le type d’affiliation choisi, aucun remboursement de la cotisation d’affiliation n’aura lieu.
Art. 4: Cours collectifs.
a. Tous les cours doivent être réservés moyennant l’application ou à la salle.
b. JIMS se réserve le droit de modifier l’horaire à sa meilleure convenance. Ces modifications seront annoncées sur le site web et l’application afin de permettre au membre de consulter les heures des cours collectifs. Tous les leçons de groupe sont mentionnées sur les sites web et affichées dans le club. Les horaires des cours collectifs ne sont pas considérés par le membre comme une caractéristique essentielle du service à prester par JIMS.
Art.5: Fin.
a. Le membre peut mettre un terme à son affiliation en le résiliant par courrier recommandée, adressé à Jims Support Office, Nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde, par mail, adressé à abo@jimsfitness.com ou en signant un document de résiliation au club où il a conclu son affiliation.
b. La résiliation d’un abonnement est fait avec quatre semaines de préavis. L’abonnement sera résilié le dernier jour des quatre semaines suivant la date de la demande de résiliation.
c. La résiliation prématuré par raisons médicales ne peut être acceptée qu’avec un certificat médical venant d’un spécialiste.
d. La carte de membre JIMS doit être rapportée au club où le membre a conclu son contrat d’affiliation au plus tard le dernier jour de son affiliation.
e. JIMS se réserve le droit de mettre un terme à l’affiliation en cas de manquement grave ou répété aux règles internes ou autre comportement apparu comme inacceptable, rapporté par un collaborateur de l’établissement. JIMS en avertira le membre par courrier recommandé. Prenant en considération l’article 2.c, les cotisations d’affiliation mensuelles restant dues pour la période minimale sont exigibles sans mise en demeure et de plein droit.
Art.6: Risque et responsabilité.
a. Ni JIMS, ni ses collaborateurs ou préposés ne peuvent être tenus pour responsables de la mort, une blessure personnelle ou la maladie des membres, leurs enfants ou visiteurs intervenant sur le territoire du club, sauf en raison d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef de JIMS, ses collaborateurs ou préposés. L’utilisation des appareils mis à disposition par JIMS, ainsi que la participation à un programme ou à des parties de cours et/ou activité de quelque nature que ce soit, se font entièrement aux propres risques du membre.
b. Ni JIMS, ni ses collaborateurs ou préposés ne peuvent être tenus pour responsables de la perte, l’endommagement ou le vol des biens sur le territoire du club, sauf en raison d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef de JIMS, ses collaborateurs ou préposés. Le membre doit toujours enfermer ses objets de valeur dans les armoires mises à disposition à cet effet.
c. Le membre est responsable des dommages causés aux propriétés de JIMS, des collaborateurs ou préposés.
Art.7: Règles internes.
a. Le membre est censé être au courant des règles internes de l’établissement JIMS et s’y conformer. Le membre s’oblige à en prendre connaissance avant d’entrer dans les clubs.
b. Les conditions générales et les règles internes de l’établissement JIMS sont sur le site web ou peuvent être demandées dans l’établissement JIMS.
Art. 8: Conditions générales, droit applicable et élection de juridiction.
a. JIMS est la dénomination commerciale pour l’activité de fitness exploitée par DO INVEST SA/JIMS SA/JIMS BRUSSELS SPRL dont les sièges sociaux sont établis à 9052 Zwijnaarde, Nederzwijnaarde 2. Chaque référence à JIMS dans les présentes conditions générales vise DO INVEST SA / JIMS SA/JIMS BRUSSELS SA.
b. Le droit belge est exclusivement applicable à ces conditions et à tous les contrats conclus par ou avec JIMS.
c. Tous les litiges, qui pourraient naître à l’occasion du contrat entre un membre et JIMS, seront tranchés par un juge compétent du tribunal de l’arrondissement de Gand ou du siège social de DO INVEST NV / JIMS NV. c. Le membre déclare par son inscription connaître et accepter les conditions générales et les règles internes de JIMS.
d. JIMS est autorisé à modifier les règles internes et les conditions générales. Les règles internes modifiées s’appliquent directement à tous ; les conditions générales modifiées valent pour les nouveaux membres et pour les membres dont l’affiliation est prolongée sur base de l’art. 2.b des conditions générales.
Art. 9: Assistance médicale.
a. Le membre déclare par la présente qu’il ou elle est en bonne santé, qu’il ou elle n’a aucune raison médicale ou autre raison qui pourrait l’empêcher de participer à un effort physique et que l’accomplissement d’un effort physique ne peut causer aucun dommage à sa santé, sécurité et/ou condition physique.
b. L’on ne peut faire aucun usage du club si l’on souffre d’une infection, d’une maladie contagieuse ou lorsque l’on a des blessures telles que des blessures ouvertes, des plaies ouvertes, etc. pour lesquelles il existe un risque que la santé, la sécurité et/ou condition physique des autres membres soit endommagée.
Art.10: Traitement des données personnelles.
a. JIMS se comporte conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992.
b. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Do Invest SA/JIMS SA/JIMS BRUSSELS SPRL, ayant leur siège social à Nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde.
c. Si vous nous communiquez vos données personnelles, celles-ci seront enregistrées dans notre fichier et seront traitées : - Pour la gestion du fichier clients et des produits et services offerts, - Pour la réalisation d’études de marché, - Pour vous informer sur les nouveaux produits et services, - Pour la réalisation de campagnes d’information et de promotion. Vos données personnelles ne sont pas communiquées aux tiers.
d. Par une demande datée et signée adressée à JIMS et moyennant une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité) vous pouvez recevoir gratuitement un relevé écrit de vos données personnelles et éventuellement une rectification de données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données personnelles vous sont communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.
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References: Art.2

Art.3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art.10