Source: https://www.corbiac.com/reglement/
Timestamp: 2020-02-23 16:42:11+00:00

Document:
Réglement du jeu concours organisé par Château Corbiac, le meilleur Pécharmant*...
« Découvrez les vins du Château Corbiac en Pécharmant »
En aucun cas, ce jeu-concours ne saurait être considéré comme une incitation à la consommation d’alcool dont l’abus est dangereux pour la santé et qu’il faut savoir apprécier et consommer avec modération.
Madame Bruno DURAND DE CORBIAC, vigneronne exploitante à Pécharmant, dont le siège d’exploitation est sis au Château de Corbiac, 24100 Bergerac, France, ci-après dénommé « Château Corbiac », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Découvrez les vins du Château Corbiac en Pécharmant ».
Le jeu-concours est organisé en deux sessions par an et débutera le 15 mars 2007. Le jeu-concours se prolongera de manière itérative, les années suivantes qui chacune sera identifiée comme « année d’édition » distincte.
La première session débutera le 1er janvier de l’« année d’édition » (exceptionnellement le 15 mars pour l’année 2007) et se clôturera le 31 juillet de l’« année d’édition ». La seconde session débutera le 1er août de l’« année d’édition » et se clôturera le 31 décembre de l’« année d’édition ».
Art. 2 : Accès au jeu-concours
Le jeu-concours « Découvrez les vins du Château Corbiac en Pécharmant » est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans et résidente dans l’Union Européenne, à l’exclusion du personnel de « Château Corbiac » et de ses filiales, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours et de leurs familles respectives. Le nombre de participations est limité à une par foyer pour chaque session de jeu.
Les organisateurs se réservent la possibilité de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de lot.
Art. 3 : Annonce du jeu-concours et participation
La participation est gratuite, et les chances de gagner ne sont pas liées à une obligation d’achat. Le jeu-concours est proposé en langue française et anglaise. La langue française prévaut et fait référence pour toute participation ; ainsi par « edition year » il faut expressément comprendre « année d’édition ».
« Château Corbiac » met à la disposition des joueurs des cartes-réponse pré-affranchies de type « Postréponse » qui impérativement doivent être postées depuis la France Métropolitaine pour être prises en compte, sous peine de nullité. Alternativement, « Château Corbiac » se réserve l’option de proposer le jeu-concours sur son site Internet : www.corbiac.com. Dès lors, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. La personne participant accède au jeu-concours uniquement à l’adresse Internet officielle du jeu-concours : https://www.corbiac.com/jeu-concours/.
Dans l’hypothèse exclusive d’une participation au jeu-concours par Internet, le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 € TTC par minute soit 0,36 € TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu-concours et la participation au-dit jeu-concours. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu-concours en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de la session à laquelle la participation a été enregistrée. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu-concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la (les) demande(s) (cachet de la poste faisant foi).
Art. 4 : Principe du jeu-concours
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des principes du jeu-concours. Le jeu-concours se déroule de la façon suivante : il faut répondre par la carte-réponse à chacune des questions présentées sur celle-ci ; alternativement et le cas échéant, par Internet à chacune des questions présentées sur un formulaire spécifique accessible à partir de l’adresse Internet officielle du jeu-concours : https://www.corbiac.com/jeu-concours/.
Les bonnes réponses se trouvent sur les documents de communication édités par « Château Corbiac » ou sur le site Internet www.corbiac.com ; seules les réponses figurant sur ces supports sont valables.
Un tirage au sort final aura lieu en fin de chaque session pour départager les participants qui auront répondu correctement aux questions par cartes-réponses ou le cas échéant, par le formulaire Internet.
Le tirage au sort de chaque session du jeu-concours aura lieu dans les 15 jours calendaires qui suivent les dates de clôture de session ; soit 15 jours calendaires après le 31 juillet de l’« année d’édition » et 15 jours calendaires après le 31 décembre de l’« année d’édition ». Chaque tirage au sort désignera douze (12) gagnants.
Art. 5 : Modalités de participation
Chaque participant doit remplir sur le bulletin de participation de la carte-réponse ou le cas échéant, du formulaire Internet, l’ensemble des champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse e-mail et téléphone. Tout bulletin de participation rempli de façon incomplète, non parfaitement lisible, déchiré ou reproduit par quelque moyen que ce soit, sera considéré comme nul. Une seule participation par foyer est autorisée pour chaque session de jeu-concours.
A chaque tirage au sort, chacun des douze gagnants remportera un carton de 6 bouteilles de vin (75cl.) de Pécharmant AOC, bouteilles sélectionnées par « Château Corbiac » parmi les millésimes en cours de commercialisation par « Château Corbiac ». Chaque carton sera ensuite expédié par « Château Corbiac » à l'adresse de chacun des gagnants telle que mentionnée sur son bulletin de participation.
Toutes précisions complémentaires, et tous renseignements pratiques pour la remise du carton de bouteilles, seront donnés en temps utile au gagnant.
Les dotations sont choisis par « Château Corbiac ». Ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Art. 7 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par l’organisateur, dans les 15 jours calendaires suivant la date de clôture de la session à Bergerac (France).
Aucune réclamation ne pourra être faîte concernant le tirage au sort. « Château Corbiac » sera seul souverain pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou tout différent non réglé par le présent règlement qui viendrait à apparaître à l’occasion du présent jeu-concours.
Chaque gagnant sera averti par courrier électronique ou par défaut par courrier. Les gagnants se verront expédier leur carton de 6 bouteilles (75cl.) de Château Corbiac Pécharmant AOC respectif et ceci sans aucun frais, par l’un des transporteurs habituels de « Château Corbiac ».
Si la livraison ne peut être effectuée dans les conditions normales d’exécution par le transporteur de « Château Corbiac », et ce pour une raison qui ne serait pas imputable à l’organisation du jeu-concours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à l’attribution de son lot.
Les lots ne pourront être livrés à la demande des gagnants à une autre adresse postale que celle indiquée sur le bulletin de participation.
« Château Corbiac » se réserve le droit de publier les renseignements d’identité et/ou les photographies de tout ou parties des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations collectées lors de ce jeu-concours pourront être utilisées par « Château Corbiac » ou certains de ses partenaires, dont les produits ou services semblent intéressants pour les participants.
Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé demander à « Château Corbiac » de cesser la communication de leurs données personnelles. Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de modification relatif aux données qui les concernent.
Art. 9 : Cas de force majeur et fin du jeu-concours
La responsabilité de « Château Corbiac » ne saurait être encourue, si pour un cas de force majeur ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
« Château Corbiac » se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter les autres dates annoncées, sans y être tenu. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu-concours, ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
« Château Corbiac » se réserve le droit de clôturer définitivement le jeu-concours au 31 décembre d’une « année d’édition », en publiant sa décision à l’adresse Internet officielle du jeu-concours : https://www.corbiac.com/jeu-concours/.
Art. 10 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par « Château Corbiac » dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège d’exploitation de « Château Corbiac », sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu-concours.
Art. 11 : Acceptation du règlement et dépôt
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Ce présent règlement en date du 15 juillet 2009, se substitue et remplace le précédent en date du 12 mars 2007, déposé en l’étude de Maître Lamouret-Masson, Huissier de justice, 105 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac, France.
Résultats des tirages au sort pour la période - Results of the draws for the period
finissant au 31 juillet 2013 - ending 31st july 2013 :
1 - Pierre SAVIGNAN (France)
2 - Abel BEGLANDER (Belgique)
3 - Pierre CHANTOISEL (France)
4 - Raymond GOCHAN (FRANCE)
5 - Charlotte DEFRANC (France)
6 - Sibylle TURGEON (France)
7 - Léonard BRUSSAC (France)
8 - Timothée MELETTON (France)
9 - Jeanne BELAZEL (France)
10 - Thomas SERENE (France)
11 - Jean-Gabriel LAMACHE (France)
12 - Jean-Francois FABRE (France)
finissant au 31 décembre 2012 - ending 31st december 2012 :
1 - Richard DULMIEZ (France)
2 - Jacques BOYTER (France)
3 - Marguerite DELONGEASSI (France)
4 - Denise REGIS (France)
5 - Damien BERNARDINS (France)
6 - Pascaline BONSINS (France)
7 - Therese CHAMPAUX (France)
8 - Bruno DURAND (France)
9 - Jean GRANVALIER (France)
10 - Theodore PUYCHARD (France)
11 - Edmonde BRAGERE (France)
12 - Bernard LIMPAZ (France)
finissant au 31 juillet 2012 - ending 31st july 2012 :
1 - Andre PROFIRT (France)
2 - Ludivine CHANNOUT (France)
3 - Adalbert MORTISSEZ (France)
4 - Jean FAUREZ (France)
5 - Jacques DUTROIS (France)
6 - Marie Claude CONVERSEZ (France)
7 - Roland DANGREAUD (France)
8 - Camille MOURINS (France)
9 - Michel DESIREZ (France)
10 - Lucien CAILLIEN (France)
11 - Jacqueline POULINNASQ (France)
12 - Jean Claude SAMSMUT (France)
finissant au 31 décembre 2011 - ending 31st december 2011 :
1 - Andre TABANOUS (France)
2 - Alain FELIXIR (France)
3 - Jacqueline CAPLINAT (France)
4 - Eloi BEAUSSIRONT (France)
5 - Pierre MORELLI (France)
6 - Yves CHAMAULAUD (France)
7 - Jacques PLEDUN (France)
8 - Henri VINCENTE (France)
9 - Bernard VAREILLEC (France)
10 - Gilbert SCHMITTZ (France)
11 - Robert GRANATS (France)
12 - Armand DAGONAUT (France)
finissant au 31 juillet 2011 - ending 31st july 2011 :
1 - Michel PALLION (France)
2 - Genevieve SIPSON (France)
3 - Joel HISSONG (France)
4 - Guy DELADROIT (France)
5 - Marcel RINNARD (France)
6 - Herve BROUYER (France)
7 - Angele FALLANIS (France)
8 - Pierre JANNOTIN (France)
9 - Lucien CHRETANS (France)
10 - Leon LAMPROIE (France)
11 - Louis PINNETTOLI (France)
12 - Francis CHONTRANS (France)
finissant au 31 décembre 2010 - ending 31st december 2010 :
1 - Alain MAELSAF (France)
2 - Guy Albert HYVERNAUD (France)
3 - Bertrand MOURIES (France)
4 - Aymeric MELOTTI (France)
5 - Jackie BOURGEOIS (France)
6 - Gilles Jocelyn TALLET (France)
7 - Fabienne FAURE (France)
8 - Gérard TUNS (France)
9 - Jean François SABALSA (France)
10 - Guy BOVIER (France)
11 - David DELAVARENNE (France)
12 - Franck SERENNE (France)
finissant au 31 juillet 2010 - ending 31st July 2010 :
1 - Jean Philippe DURAND DU CHATELARD (France)
2 - Isabelle LAFON (France)
3 - Jean-Louis GONIN (France)
4 - Robert SOUVERAIN (France)
5 - Rita BRIDGES (Grande-Bretagne)
6 - Gordon RICHARSON (France)
7 - Marie MASSON (France)
8 - Serge GOSSET (France)
9 - Gérard MARTIN (France)
10 - Jean-François BOUTROIS (France)
11 - René ESTRADE (France)
12 - Patrick VANDENBERGHE (Belgique)
finissant au 31 décembre 2009 - ending 31st december 2009 :
1 - Christian BACQUET (France)
2 - Laetitia SPINELLI (France)
3 - Jonathan FAHY (France)
4 - Serge BILOT (France)
5 - Franck FRANCOIS (France)
6 - Marie ODDO (France)
7 - Valerie PESTY (France)
8 - Christel CONSTANTIN-BERTIN (France)
9 - Yves PASCO (France)
10 - Emilie LECONTE (France)
11 - Philippe GILLARD (France)
12 - Christian DUBUS (France)
finissant au 31 juillet 2009 - ending 31st July 2009 :
1 - Christian DE BURE (France)
2 - Daniel MIOT (France)
3 - Dominique GRANDJEAN (France)
4 - Gerard FRANCK (France)
5 - Ingrid BORDE (France)
6 - Jerome GIRON (France)
7 - Laurent ROGIER (France)
8 - Michel LIMOUSIN (France)
9 - Robert ROGIER (France)
10 - Tiffany SAURY (France)
11 - Caroline CANNELLE (France)
12 - Christophe RÉTOUT (France)
finissant au 31 décembre 2008 - ending 31st december 2008 :
1 - Martine VERNEZY (France)
2 - Maxime FREMEAUX (France)
3 - Jean OSSO (France)
4 - Jean-Claude MORANT (France)
5 - Jean MAIGROT (France)
6 - André BERAET (France)
7 - Albert REVEL (France)
8 - Anne-Marie BOUCHACHIA (France)
9 - Stéphane GUILLEMOT (France)
10 - Jacqueline TOUREILLE (France)
11 - Thierry BEZE (France)
12 - David GABILLARD (France)
finissant au 31 juillet 2008 - ending 31st July 2008 :
1 - Marcel FRAY (France)
2 - Luc CARON (France)
3 - Philippe BERTHELOT (France)
4 - Fabien POSTU (France)
5 - Cindy RAYNAL France)
6 - Gérard AUDEBERT (France)
7 - Joëlle LUTER (France)
8 - Jennifer WILSON (Grande-Bretagne)
9 - Monique BERGER (France)
10 - Mireille d'HENRY (France)
11 - Michel ROUMIEUX (France)
12 - Christiane AMERIJCKX (Belgique)
finissant au 31 décembre 2007 - ending 31st December 2007 :
1 - Paul BORDAS (France)
2 - Sandrine PETRAU (France)
3 - Thibaut RATTE (France)
4 - Pierre DU VIVIER (France)
5 - Gilles GUINUT (France)
6 - Francis FOURNIER (France)
7 - Christian DAVID (France)
8 - Séverine RIFFAUD (France)
9 - Hervé COSNIER (France)
10 - Pierre GOULAIEF (France)
11 - Nicolas VALLEE (France)
12 - Cynthia ZAK (France)
finissant au 31 juillet 2007 - ending 31st July 2007 :
1 - Patrick VANDENBEMDEN (Belgique)
2 - Frédéric OFMAN (France)
3 - Jean-Marc LARQUET (France)
4 - Pascal LE BEC (France)
5 - Yvan TERRIER (France)
6 - Pascal SENTENAC (France)
7 - Robert SOUVERAIN (France)
8 - Josiane FORGIT (France)
9 - Ron STUURMAN (France)
10 - Eugène SCHABAILLE (France)
11 - Georges MOROSOFF (France)
12 - Viviane LE BEC (France)
ont gagné une carton de 6 bouteilles de Pécharmant - won a box of 6 bottles of Pecharmant wine.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11