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Timestamp: 2020-08-08 06:40:35+00:00

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0.141.0 Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie Art. 9
0.142.111.399 Accord de coopération du 6 février 2013 en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l’exécutif de la République d’Angola (avec annexe) Art. 4 Coopération internationale
0.142.111.639 Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.) Art. 4
0.142.111.649 Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec annexes) Feuille de titre
Art. 15 Liens avec dâ€™autres obligations internationales
0.142.111.729 Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes) Art. 15 Clause de non incidence
0.142.112.459 Accord du 23 novembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord de réadmission) (avec Prot.) Art. 6
0.142.113.329 Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes) Art. 6
0.142.113.459 Accord du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d’application) Art. 5
0.142.115.169 Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.) Art. 9 Clause dâ€™intangibilité
0.142.115.989 Accord du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) Art. 5
0.142.116.909 Accord du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) Art. 5
0.142.116.919 Accord du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) Feuille de titre
0.142.117.149 Accord du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes Feuille de titre
0.142.117.679.1 Accord du 7 juin 2017 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la réadmission de personnes Feuille de titre
0.142.305 Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (avec annexe) Art. 1
0.142.390 Accord du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile Feuille de titre
0.311.541 Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Art. 19 Clause de sauvegarde
0.311.542 Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Art. 14 Clause de sauvegarde
0.311.543 Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains Art. 40 Relation avec dâ€™autres instruments internationaux
0.831.109.136.2 Convention du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final) Art. 1
0.831.109.232.1 Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final) Art. 3
0.831.109.475.1 Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo Art. 1 DÃ©finitions
0.831.109.573.1 Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro Art. 1 DÃ©finitions
0.831.109.654.1 Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final) relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal
0.831.109.682.1 Convention du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale Art. 1 DÃ©finitions
0.831.109.691.1 Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie Article premier
0.831.109.743.1 Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque Article 1
0.831.109.776.1 Convention de sécurité sociale du 11 avril 2013 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay Art. 1 Définitions
0.837.916.3 Accord d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final) Protocole final annexé à l'Accord d'assurancechômage entre la Confédération suisse et la République d'Autriche

References: Art. 9
 Art. 4
 Art. 4

Art. 15
 Art. 15
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 5
 Art. 9
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 19
 Art. 14
 Art. 40
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1