Source: http://www.parlament.ch/e/suche/Pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Mutterschaft&f_thesaurus_1=L05K0107030401&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-19 20:06:29+00:00

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12.3566 : LAMal. Reprendre les propositions largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin 2012
Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé de reproposer rapidement les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), largement soutenues dans le débat ayant précédé la votation du 17 juin, notamment l'amélioration de la compensation des risques, la suppression des participations aux coûts po
12.448 : Suppression du régime de participation aux coûts en cas de grossesse
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Galladé Chantal; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participati
11.494 : Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 Participation aux coûts ... Al. 7 L'assureur ne peut prélever aucune partici
10.3523 : Quel revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement, en cas de report du droit aux prestations de l'assurance-maternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né?
Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialisteUne femme venant d'accoucher bénéficie, en cas d'hospitalisation prolongée de son nouveau-né, de la possibilité de reporter son droit aux prestations de l'assurance-maternité. Toutefois, en raison de l'interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l'accouchement, se pose la question d
07.5039 : Bilan intermédiaire des objectifs du Millénaire de l'ONU. OMD 5
Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe démocrate-chrétienL'objectif 5 des objectifs du Millénaire de l'ONU entend réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle d'ici à 2015. Quelles sommes d'argent l'aide publique au développement de la Suisse a-t-elle investies en 2000 et 2005 dans la lutte contre le taux de mortalité maternelle (en francs, ven
07.1127 : Statistique de la procréation médicalement assistée. Rapport 2006 de l'OFS
Q (Question) - Waber Christian; Non inscritL'article 11 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) exige des titulaires d'une autorisation qu'ils présentent chaque année un rapport concernant les traitements utilisant une technique de procréation médicalement assistée. L'article 11 alinéa 2 précise les éléments qui do
07.455 : Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Un arrêté fédéral doit être élaboré au sujet de la ratification de la Convention no 183 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la prot
06.3585 : Réduire le nombre de grossesses multiples in utero et in vitro
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéralLe Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la procréation médicalement assistée afin de promouvoir de façon ciblée l'implantation d'un seul embryon ("single embryo transfer"), pour un taux de grossesses inchangé, et réd
06.3512 : Quel avenir pour le Swiss Teratogen Information Service?
Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscritLe Swiss Teratogen Information Service (STIS) situé au CHUV à Lausanne est un service unique en Suisse, couplant une activité de tératovigilance - surveillance de l'effet des médicaments lors de leur utilisation pendant la grossesse - et un service d'information et de conseil aux professionnels conf
05.3848 : LPMA et LRCS. Application, déclaration obligatoire et surveillance
Ip. (Interpellation) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDFJe charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l'application de la LPMA et de la LRCS: 1. L'article 11 LPMA prévoit l'obligation de présenter un rapport annuel d'activité sur les interventions relevant de la médecine de procréation. Les données doivent être publiées par
05.3590 : Prestations en cas de maternité
Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe démocrate-chrétienL'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
05.3589 : Prestations en cas de maternité
Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialisteL'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
04.3606 : Pommades pour mamelons contenant de la paraffine. Rôle de Swissmedic
Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscritEn décembre 2003, l'OFSP rendait attentif (suite à une étude menée par le laboratoire cantonal de Zurich) à la présence de paraffines minérales dans le lait maternel, huiles minérales provenant principalement des pommades pour mamelons utilisées par les femmes durant la période de l'allaitement. Bie
04.3282 : Centres de consultation et application de la loi sur l'interruption de grossesse
Po. (Postulat) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur les questions soulevées en juin 2002 par les motions Simoneschi-Cortesi 02.3222, "Planning familial. Pour une offre adéquate de services de consultation sur tout le territoire suisse", et Meier-Schatz 02.3221, "Soutien aux centre

References: l'article 160
 l'article 107
 Art. 64
 l'article 160
 l'article 107
 Art. 64
 L'article 11
 l'article 160
 l'article 107
 L'article 11