Source: http://www.vision-ethique.com/a-propos-de-nous/cpv-numero-conditions-particulieres-de-vente
Timestamp: 2018-03-19 07:06:49+00:00

Document:
Conditions Particulières de Ventes | Le voyage solidaire pour vivre un vrai moment d'évasion
Conformément à l’article L.211.7 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes ont vocation à informer les clients de Vision Ethique marque d’Aventureo préalablement à la signature du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Art. 1 - Inscription et prestations
L’inscription à l’un des voyages ou séjours Vision Ethique marque d' Aventureo implique l’acceptation sans réserve des dispositions de nos conditions générales et particulières de vente.
- d’une part de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé ou la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne (sous réserve de la confirmation par Aventureo compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et d’un nombre de participants au moins égal à 2).
- et d’autre part, de la réception d’un acompte de 30% du montant total des prestations choisies.
Art. 2 - Rétractation
Art. 3 - Assurance
Lors de votre réservation, Aventureo vous propose de souscrire à l’une de nos 2 formules d’assurance multirisques ou d'assurance annulation. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site www.aventureo.com (polices d'assurance Européenne d'Assurances: multirisques / annulation) ou sur simple demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous souhaitez souscrire l’une de ces assurances une fois votre inscription confirmée par Aventureo, nous contacter par mail (contact@aventureo.com) ou par téléphone au 0970 446 045.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de contacter directement l'Européenne d'Assurances ou votre propre assurance afin de déclencher la procédure adaptée.
Art. 4 - Annulation
Voir conditions de remboursement : conditions générales et particulières de l'Européenne d'Assurances : assurance multirisques et assurance annulation. Les frais de visa et d’assurance ne sont jamais remboursés ainsi que les frais éventuels d’inscription.
Art. 5 - Modification du contrat par le client
Art. 7 - Annulation du fait de VISION ETHIQUE marque d'Aventureo
Les prix sont établis en euros à la date du 01/01/2013, sur la base des cours des devises, des tarifs aériens, des redevances, des taxes et des prestations terrestres connus à ce jour et susceptibles de réajustement. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur notre site le jour de la réservation. Ils sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque forfait avec un hébergement en chambre/tente double ou multiples (hébergement en gîtes, chez l'habitant... etc.).
Voir conditions de remboursement : conditions générales et particulières de l'Européenne d'Assurances pour l'assurance multirisques ou l'assurance annulation.
Pour vos règlements vous pouvez utiliser des chèques à l’ordre d’Aventureo, des virements bancaires (HSBC 3, rue des Mathurins 75009 Paris – Banque : 30056 - Guichet : 00917 - N° de compte : 0917 001 3529 - Clé RIB :19), des virements internationaux (IBAN FR76 3005 6009 1709 1700 1352 919 – BIC : CCFRFRPP), des cartes bancaires : en utilisant l’autorisation de prélèvement prévu à cet effet sur notre bulletin d’inscription. Nous vous invitons à vérifier les assurances attachées à votre carte bancaire et les conditions qui s’y rattachent afin de nous préciser vos choix d’assurance dès le règlement de l’acompte.
Si vous optez pour le règlement par carte bancaire, il est réalisé par le biais du système sécurisé Paybox. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé de telle sorte qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique.
- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés, d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites.
Art. 11 - Conditions sanitaires et administratives
Art. 12 - Prestations aériennes
Lorsqu’un ou plusieurs vols ne sont pas prévus dans le forfait, ils vous sont proposés de manière optionnelle et viennent en complément du forfait proposé par Aventureo, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre vous et notre correspondant local. Il vous sera proposé un devis gratuit disposant de conditions particulières. Ces vols sont exécutés par différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la Convention Internationale de Varsovie ou la Convention de Montréal.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’Aventureo et qui ne peut en être tenu responsable. La responsabilité d’Aventureo en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Art. 13 - Taille des groupes – mineurs
Art. 16 - Photos / Illustrations
Art. 18 - Réclamation et litige
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation qu'à l'exécution des présentes, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Vous pouvez télécharger les conditions particulières de vente à partir du lien suivant : www.aventureo.com/cpv/
Chez ATD - 21 rue Blondel - 75002 Paris

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 16

Art. 18