Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-juin-2012_n2012002033.html
Timestamp: 2020-04-07 10:12:49+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 22/06/2012 fixant la composition de la commission interparastatale des stages des institutions publiques de securite sociale et des organismes de la categorie d telle que definie par la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains
2012002033
22 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré au Collège des institutions publiques de sécurité sociale, du 4 mai 2012;
Vu les propositions des organisations syndicales représentatives, Arrête :
Article 1er.La Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit : 1° Membres effectifs : - Les fonctionnaires dirigeants : Mme Jacqueline DE BAETS; Mme Anne KIRSCH;
M. Benoît COLLIN;
M. François FLORIZOONE;
Mme Claudette DE KONINCK;
M. Koen SNYDERS. - Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : MM. Jean-Pierre DELCHEF et Peter ROMAN, pour la CGSP;
MM. Baudewijn COECK et Christian KIPS, pour la CSC-Services publics;
MM. Laurent TENTENIEZ et Jan SCHRAEPEN, pour le SLFP. 2° Membres suppléants : - Les fonctionnaires dirigeants : Mme Anne OTTEVAERE; Mme Christine MICLOTTE;
M. Jean-Marc VANDENBERGH;
M. Luc VANNESTE;
M. Philippe NYS;
M. Jan UYTTERHOEVEN. - Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : Mme Pascale VALLOIS et Mme Saskia DEMIA, pour la CGSP;
Mme Isabelle DUROY et M. Martin SENECHAL, pour la CSC-Services publics;
MM. Marc DEMARET et Robert HILLARY, pour le SLFP.
Art. 2.Mme Jacqueline DE BAETS, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président de la Commission visée à l'article 1er.
Mme Christine MICLOTTE, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président suppléant de la Commission visée à l'article 1er.
Art. 3.L' arrêté ministériel du 22 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est abrogé.
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, sollicité par la SPRL "Geafor" en date du 27 juin 2008, portant sur les catégories de projets suivantes 3. "Mines arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2013, la SPRL Fisse Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 4 février 2013 Un arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 24 avril 2013 qui entre en vigueur le 24 avril 2013, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL E.T.P.H. par arrêté ministéri
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 mai 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie , circonscription du Hainaut-II, est remplacé (... document Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 approuve la délibération du 3 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Malmedy a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital d'A.I.D.E. pour un montant de &e
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 juin 2012, Mme Anne Rousseau est nommée à titre définitif en qualité d(...)
type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-juin-2012_n2012002033.html

References: l'article 15
 § 6

Art. 2
 l'article 1
 l'article 1

Art. 3