Source: http://mytraveldesigner.com/fr/terms
Timestamp: 2019-09-19 14:38:25+00:00

Document:
Conditions générales de vente | My Travel Designer
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à lire attentivement nos conditions particulières de vente, de même que les dispositions légales allemandes visées à la loi § 651a ff. BGB, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que la loi § 4 ff. BGB-InfoV, régissant les informations obligatoires devant être transmises aux clients avant tout voyage. En complément, nous vous invitons à prendre connaissance de l'article 238 EGBGB qui encadre de manière générale la profession de voyagiste.
Aux fins présentes, les mentions "nous", "notre" désignent l'entreprise My Travel Designer. Les mentions "vous", "votre", "le prospect", "l'utilisateur" désignent le client, à savoir la personne qui effectue une réservation, un achat, un paiement auprès de My Travel Designer et qui recevra une facture ou tout autre document contractuel relatif aux prestations choisies.
My Travel Designer vous remercie de votre visite sur notre site internet et de votre confiance.
a) Activité de voyagiste / tour opérateur
Sur l'ensemble du site susvisé qu'elle édite, la société My Travel Designer propose à la vente des forfaits touristiques en assemblant plusieurs prestations :
Transports sur place (Bus, train, voiture privative, voiture de location, bateau, vélo)
Activités privatives ou en groupe, sportives ou culturelles
Assurances de voyage applicables aux prestations susnommées.
Achetées à un tarif négocié, ces diverses prestations, une fois assemblées en "forfait touristique", sont vendues à un tarif "tout compris".
b) Voyages sur mesure
My Travel Designer propose à la vente des voyages exclusifs sur mesure, à la carte ainsi que des circuits accompagnés privatifs ou en groupe.
Les voyages My Travel Designer sont tous personnalisables. Nos clients peuvent choisir leurs dates de départ et de retour, leur compagnie aérienne, leur itinéraire, leurs étapes, leurs hôtels et les prestations qu'ils souhaitent ajouter en fonction de leurs goûts et de leurs intérêts (guides, repas, activités, visites, modes de transport...)
c) Mode de distribution
En tant que spécialiste, My Travel Designer a choisi de ne pas distribuer ses produits exclusifs via d'autres agences de voyages.
Les produits My Travel Designer ne peuvent donc être trouvés, consultés et réservés que par le biais de notre site Internet. Nous sommes également joignables par téléphone aux numéros et horaires indiqués dans la rubrique "contact" de notre site web.
Par respect pour l'environnement, nous ne produisons pas de brochures en papier.
d) Tarifs indiqués sur notre site Internet et demande de devis
Les tarifs indiqués sur notre site Internet sont des tarifs "à partir de" calculés sur une base de deux personnes partageant une chambre double. Ces tarifs varient en fonction de la période à laquelle s'effectuera votre voyage ainsi que des prestations que vous choisirez.
Si un de nos voyages vous fait rêver : n'hésitez pas à nous adresser une demande de devis en remplissant notre formulaire (rubrique "Obtenir un devis" de notre site Internet).
Un conseiller-voyage spécialiste vous joindra alors par téléphone afin de définir avec vous le voyage de vos rêves.
Suite à cet entretien téléphonique, notre conseiller-voyage vous fera parvenir par e-mail un devis personnalisé adapté à vos souhaits, votre budget et vos envies.
Le tarif indiqué sur le devis est réel et ferme. Il a néanmoins une durée de vie limitée car il est soumis aux variations tarifaires des vols et hébergements, qui peuvent très vite évoluer en fonction de la disponibilité et de la demande.
Si vous souhaitez concrétiser l'achat de votre voyage, il vous suffit de le notifier à votre conseiller-voyage par e-mail ou par téléphone. Nous vous ferons alors parvenir votre bulletin d'inscription, accompagné des conditions de vente et d'exercice de la police d'assurance proposée.
A noter : Vous acceptez de fournir les informations exactes au moment d'effectuer votre demande de devis et acceptez que My Travel Designer conserve et utilise les données d'inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre compte et de la facturation.
2. Inscription à nos voyages
Afin de valider votre inscription à un de nos voyages, il vous faudra nous envoyer :
1. Le bulletin d'inscription dûment rempli et signé, accompagné des présentes conditions de vente signées. Le bulletin d'inscription constituera le contrat entre le client et My Travel Designer, les deux parties étant engagées dès la signature.
Il est essentiel que dès la réception du bulletin d'inscription, vous vérifiiez tous les détails du voyage ainsi que les noms, prénoms et coordonnées des participants. Toute erreur doit nous être immédiatement signalée.
2. Une photocopie du passeport en cours de validité de chacun des participants au voyage.
3. Le règlement d'un acompte minimal de 20% du montant total du devis, le solde devant être réglé au plus tard 35 jours ouvrables avant la date de départ.
Attention : Le règlement du montant total du voyage sera demandé pour toute réservation intervenant à moins de 30 jours avant la date de départ.
Seul un règlement par carte bancaire sera accepté pour toute réservation intervenant à moins de 15 jours avant la date de départ.
En procédant à l'inscription, vous acceptez formellement d'engager tous les voyageurs concernés par votre réservation selon les termes et conditions de la réservation.
3. Confirmation de vos prestations
Les réservations fermes ne seront effectuées par My Travel Designer qu'à réception de l'engagement financier du client.
Si une des prestations souhaitées se trouvait ne plus être disponible : My Travel Designer se réserve le droit de réserver une prestation similaire.
Une fois toutes les réservations effectuées et enregistrées, My Travel Designer transmettra dans les plus brefs délais par e-mail une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat : vols, assurances, prestations terrestres, options diverses. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation constitueront un avenant au bulletin d'inscription.
Il est essentiel que dès la réception de cet e-mail de confirmation, vous vérifiiez tous les détails du voyage ainsi que les noms, prénoms et coordonnées de tous les participants. Il est primordial de nous informer immédiatement de toute erreur. A défaut ou en présence d’un retard injustifié dans la notification de toute anomalie apparente, nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais qui découleraient des modifications à apporter à la réservation.
4. Prix, Taxes, moyens et délais de paiement
a) Tarif ferme et définitif
Le tarif noté sur le bulletin d'inscription est ferme et définitif. Le tarif est indiqué en Euros toutes taxes comprises et par personne.
b) Prestations comprises
Seules les prestations mentionnées explicitement dans la rubrique "le prix comprend" de votre bulletin d'inscription sont comprises dans le forfait de votre voyage.
Les dépenses à caractère personnel (les communications téléphoniques, les cautions diverses...), les pourboires, les frais d'obtention de visas, les frais de vaccination, les excédents bagages, les frais de parking à l'aéroport, les dépenses engagées pour vous rendre à l'aéroport, les frais de pressing, les frais de room-service, les frais d'utilisation des installations sportives de votre hébergement, les frais de taxi, les boissons, les excursions facultatives et de manière plus large toute prestation non expressément notée comme incluse dans votre bulletin d'inscription, ne sont pas comprises dans le prix du forfait.
Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, taxe écologique, taxe de séjour dans un parc national, taxe de conservation du patrimoine ou du littoral, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains états et /ou de certaines villes, régions et parcs nationaux. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge du client et devront être réglées sur place.
c) Réajustement du prix de votre voyage
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, My Travel Designer peut être amené à réajuster le prix de votre voyage jusqu'à 21 jours avant votre date de départ, en fonction des variations affectant le prix du carburant, les taxes et redevances légales réglementaires ou le taux de change. Cette disposition ne s'applique que dans le cas où le voyage fut réservé plus de quatre mois avant la date de départ (§§ 309 Nr1 und 651a BGB).
My Travel Designer informera ses clients par e-mail avec accusé de réception au moins 21 jours avant la date de départ. En cas de hausse supérieure à 5% du prix du voyage, les clients auront le droit de demander la résiliation du contrat et d'obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées.
La résiliation devra être notifiée à My Travel Designer par lettre recommandée dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'e-mail informant le client des modifications.
Le montant de votre voyage ne pourra être modifié par My Travel Designer moins de 20 jours avant la date de votre départ.
d) Supplément "Petit Groupe"
My Travel Designer peut être amené à réajuster le prix d'un voyage en facturant un "supplément petit groupe" si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur votre bulletin d'inscription. Cette décision permet de maintenir le voyage malgré le nombre insuffisant de participants. Cette possibilité ne concerne pas tous les voyages. Si votre voyage est concerné, cette possibilité sera forcément énoncée et clairement notifiée sur votre devis, puis sur votre bulletin d'inscription.
Si vous signez et acceptez le bulletin d'inscription énonçant cette condition : vous devrez donc vous acquitter de ce supplément s'il s'avérait que le groupe n'atteignait pas la taille minimale souhaitée.
La décision de vous facturer le "supplément petit groupe" vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue.
S'il s'avérait que My Travel Designer enregistrait des inscriptions de dernière minute qui permettraient de compléter le groupe jusqu'à ce qu'il atteigne la taille minimale requise : le supplément "petit groupe" déjà encaissé vous sera remboursé le plus rapidement possible.
e) Moyens de paiement
Vous avez le choix de régler votre voyage :
Par chèque, exclusivement à plus de 35 jours de votre date de départ.
Par virement bancaire, exclusivement à plus de 15 jours de votre date de départ.
Par carte bancaire, notamment via le paiement sécurisé que nous vous proposons sur notre site internet.
f) Délais de rétractation
Conformément à la loi § 312b Abs 3 Nr6 BGB, vous ne bénéficiez d'aucun délai de rétractation suite à l'achat d'une prestation liée au voyage sur un site Internet de vente en ligne. En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et le client ne pourra en aucun cas invoquer le droit à la rétractation.
g) Variations du montant de l'acompte
Un acompte de 20% du prix du voyage est perçu par My Travel Designer au moment de l'inscription, dans le cas d'une réservation à plus de 30 jours avant la date de départ.
Cependant, dans certains cas, le montant de l'acompte pourra être supérieur.
En effet, certains partenaires (compagnies aériennes, hôteliers) peuvent être amenés à nous demander le règlement de la prestation dès la commande afin de garantir la réservation.
L'acompte demandé au client devra donc toujours couvrir les frais engagés par My Travel Designer afin de garantir la réservation des prestations souhaitées.
La variation du montant de l'acompte sera indiqué sur le devis ainsi que sur le bulletin d'inscription.
h) Montant des frais de dossier
Des frais de dossiers non remboursables d'un montant de 50 € par personne seront appliqués pour toute réservation. Les frais de dossier couvrent le montant des frais d'émission des billets d'avion, ainsi que la réalisation de vos documents de voyage.
Pour tout envoi de votre carnet de voyage et/ou de vos documents de voyage par courrier, un montant supplémentaire non-remboursable de 20 € sera appliqué par dossier. Ce montant couvre les frais liés à l'impression et à l'envoi en recommandé de vos documents de voyage.
i) Délais de paiement
Pour toute réservation à plus de 30 jours de la date de départ :
Paiement d'un acompte minimal de 20% du montant total du devis au moment de l'inscription.
Le solde du voyage devra être réglé au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de départ.
Frais de dossier de 50€ par personne.
Frais d'impression et d'envoi de vos documents de voyage par courrier recommandé : 20€ par dossier.
Pour toute réservation à moins de 30 jours de la date de départ :
Le solde du voyage devra être réglé en totalité au moment de l'inscription.
Frais de dossier de 50 € par personne.
En cas d'absence de règlement dans les délais indiqués ci-dessus, My Travel Designer se verra contraint d'annuler l'intégralité du voyage. Cette annulation sera effectuée selon le barème notifié dans l'article 6.B des présentes conditions générales de vente.
j) Remboursement de l'acompte versé
L'acompte versé ne saurait être remboursé qu'au motif d'impossibilité de fournir la prestation demandée ou une prestation similaire.
a) Possession de tous les documents requis et conformes
Avant de vous inscrire à un de nos voyages, vous avez la responsabilité de vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d'un passeport en cours de validité ainsi que de tout autre document requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage : visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, autorisation ESTA (pour le transit ou l'entrée sur le territoire des USA).
Attention : pour certaines destinations, le passeport devra contenir deux pages vierges pour l’application des visas, et il doit être valable au moins 6 mois après la date de retour.
A défaut, vous vous exposez à un refus d'entrée sur le territoire de transit et/ou de destination.
My Travel Designer délivre les informations pour tous les ressortissants, quelque soit leur nationalité.
Il appartient au client de vérifier que les documents administratifs, douaniers et sanitaires nécessaires à l'accomplissement de son voyage, sont en conformité avec les informations fournies par My Travel Designer.
Les informations administratives et sanitaires étant susceptibles d’évoluer entre le moment de la réservation et celui du départ, nous recommandons vivement à nos clients de refaire une vérification de conformité avant leur départ auprès des autorités compétentes.
My Travel Designer ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui se verrait refuser l'embarquement sur un vol, faute de présenter les documents requis ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
b) Obtention de visas (pour les ressortissants de l'Union Européenne)
Si vous confiez votre obtention de visa à My Travel Designer : les passeports sont à remettre ou à envoyer par courrier recommandé à My Travel Designer au minimum 45 jours avant la date du départ afin de nous permettre d'accomplir les démarches d'obtention du/des visa(s).
Les frais d'obtention par visa seront facturés par My Travel Designer de 25€ à 50€ (prix variant en fonction de la destination).
A ce prix s'ajoutent, le cas échéant, les frais consulaires (le prix du visa fixé par les autorités consulaires et le pays de destination), les frais d'expédition à votre domicile, les frais de traduction de votre passeport.
Toute demande d'obtention de visa en urgence (dans les 45 jours avant la date de départ) sera facturée de 50€ à 200€ par My Travel Designer, selon le degré d'urgence de la demande.
c) Formalités spécifiques requises pour l'entrée ou le transit par les USA
Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis pour un voyage ne dépassant pas 90 jours ou un transit doivent être en possession d'une autorisation électronique ESTA.
Pour obtenir cette autorisation, les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72 heures avant le départ, les formulaires ESTA sur le site officiel (en anglais): www.cbp.gov/esta ou sur la page en français du site : http://french.france.usembassy.gov/esta.html
Depuis le 8 septembre 2010, les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire.
Attention : Si vous n'êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l'accès à bord de l'avion vous sera refusé.
Les voyageurs non ressortissants de l'Union Européenne souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes. My Travel Designer demeure à leur disposition pour les y aider.
d) Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Les conseillers-voyage de My Travel Designer vous informent des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination.
Mais My Travel Designer vous conseille également de consulter les fiches de renseignement des pays de destination ou traversés mises en ligne sur le site du ministère français des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 / 00 33 1 43 17 86 82 depuis l'étranger (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères).
Nos clients suisses francophones peuvent obtenir des informations sur le site du département fédéral des affaires étrangères :
Quant à nos clients belges francophones, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère des affaires étrangères belge : http://diplomatie.belgium.be/fr/
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues sur ces sites internet peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
My Travel Designer peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche du Ministère des Affaires Etrangères du ou des pays visité(s) et/ou traversé(s), au titre de son obligation d'information.
En sus, nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires contenues sur les sites suivants : www.sante.gouv.fr (Ministère français de la santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).
6. Modifications, annulation et cession du voyage
Selon l'article de loi § 651i BGB, le voyageur a le droit d'annuler son contrat, à quelque moment que cela soit. Il reste néanmoins soumis aux conditions d'annulation énoncées ci-dessous.
Toute demande d'annulation ou de modification de votre voyage devra parvenir à My Travel Designer impérativement par courrier électronique à l'adresse suivante : mytraveldesigner@gmail.com
My Travel Designer vous transmettra en retour, par courrier électronique, la confirmation de la réception de votre demande d'annulation ou de modification. Dans un soucis de sécurité juridique et de transparence, My Travel Designer vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tels que prévus aux présentes, et vous demandera de lui retourner dans les plus brefs délais le courrier électronique suivant : " J'ai bien pris note du montant des frais d'annulation (ou de modification, selon le cas) et je confirme l'annulation (ou la modification) de ma prestation. Cet e-mail constitue un bon pour accord."
Seul l'envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d'annulation ou de modification définitive. Tant que ce courrier électronique n'aura pas été adressé : la réservation sera maintenue comme initialement.
La date de réception de ce courrier électronique sera la date retenue pour l'annulation ou la modification.
L'annulation ou la modification de votre prestation pour quelque raison que cela soit ne vous dispense en aucun cas du paiement des sommes dont vous resteriez redevables auprès de My Travel Designer.
My Travel Designer attire votre attention sur le fait que tous les frais non compris dans la prestation d'ores et déjà engagés par le client (exemples : délivrance des visas, frais de vaccination, assurances, frais de pré et/ou post-acheminement, frais de vaccination...) ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation dans les conditions et délais indiqués au contrat d'assurance. En aucun cas, My Travel Designer ne pourra se charger de cette démarche.
a) Conditions de modifications du fait du client avant le départ
Pour toute modification du fait du client avant le départ, après la validation du bulletin d'inscription, nous serons amenés à facturer des frais de modifications selon le barème ci-dessous :
Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 50 € par personne
Entre 20 jours et 10 jours avant le départ : 100 € par personne
Entre 10 jours et le jour du départ : montant à définir en fonction des frais d'annulation facturés par nos partenaires.
Toute modification donnera lieu à la validation d'un nouveau bulletin d'inscription. La prise en compte de toute modification ne se fera qu'à réception des frais de modifications ci-dessus.
Toute modification est sujette à la disponibilité de la part de nos prestataires.
Attention : Certaines prestations pourront faire l'objet de conditions particulières qui s'appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Dans ces cas-là, les frais de modifications notés ci-dessus se verraient ajustés.
Certaines prestations ne pourront également en aucun cas être modifiées sans être annulées. Dans ces cas-là, les frais de modifications s'élèveraient à hauteur du rachat d'une prestation complète.
Toute modification liée aux prestations aériennes (modification de vol, modification des villes de départ et de destination, modification de dates de départ et d'arrivée) ne pourra être réalisée.
Toute demande de modification de civilité ou de nom et/ ou prénom des participants suite à une erreur d'orthographe de votre fait entraineront les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention : dans le cas des prestations aériennes : ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet d'avion A/R.
b) Conditions d'annulation du fait du client avant le départ
Toute annulation entraînera l'application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le bulletin d'inscription de votre voyage) :
Plus de 60 jours avant la date de départ : 15% du prix du voyage par personne hors assurances.
De 59 à 36 jours avant la date de départ : 25% du prix du voyage par personne hors assurances.
De 35 à 21 jours avant la date de départ : 45% du prix du voyage par personne hors assurances.
De 20 à 15 jours avant la date de départ : 60% du prix du voyage par personne hors assurances.
De 14 à 8 jours avant la date de départ : 80% du prix du voyage par personne hors assurances.
A 7 jours ou moins de la date du départ : 90% du prix du voyage par personne hors assurances.
Attention : Certaines prestations pourront faire l'objet de conditions particulières qui s'appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Dans ces cas-là, les frais d'annulation notés ci-dessus se verraient ajustés.
C) Dispositions particulières à certaines prestations
1. Prestations aériennes
S'agissant des vols, les prestations aériennes sont rarement modifiables et annulables. Il convient de rappeler que les vols sont souvent émis dès la commande. L'annulation des prestations de transport aérien impliquera donc des frais à hauteur de la totalité du prix des billets d'avion achetés, hors taxes aériennes.
En cas de non-présentation à l'aller sur un vol : My Travel Designer ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait la demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. My Travel Designer fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.
Néanmoins, tous les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet d'avion et le décalage des prestations touristiques restent à la charge exclusive du client.
2. Frais d'annulation dès la réservation ferme
Sur certaines destinations et/ou produits, les prestataires peuvent nous facturer 100% de frais d'annulation dès la réservation ferme. Dans ces cas-là, nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix du voyage en cas d'annulation, en dérogation aux conditions d'annulation énumérées ci-dessus.
3. Assurances, frais de dossier et de visas
Les assurances, frais de dossier et frais de visas ne sont jamais remboursables.
4. Cas particulier des groupes
Dans le cas particulier des réservations effectuées au profit d'un groupe de personnes : toutes les personnes dudit groupe seront solidairement tenues, dès la réservation, de supporter toute conséquence (notamment en termes de surcoût supplémentaire) liée à toute modification et/ou à toute annulation sollicitée par un ou plusieurs membres constituant le groupe.
Si l'annulation du séjour de l'une des personnes du groupe, inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ et restera à la charge des clients.
Ces barèmes de modification et d'annulation sont également applicables en cas de cession du forfait touristique tel que prévu à l'article 6.K des présentes, auquel s'ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires.
d) Annulation du fait de My Travel Designer et/ou de nos partenaires et prestataires.
Si My Travel Designer était contraint d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenu, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées dans les meilleurs délais.
La responsabilité de My Travel Designer ne pourra, par ailleurs, être engagée aux fins d'obtenir quelque indemnisation supplémentaire que cela soit.
e) Modification du fait de My Travel Designer
Si une modification d'un des éléments essentiels du voyage devait intervenir avant le départ du fait de My Travel Designer, les dispositions de la loi § 651a BGB s'appliqueraient et la responsabilité de My Travel Designer ne saurait être engagée pour obtenir quelque indemnisation que cela soit.
f) Modifications en raison d'impératifs indépendants de notre volonté et/ou cas de force majeure
Les itinéraires, activités ou hôtels sont susceptibles d'être modifiés, que cela soit avant votre départ ou pendant votre voyage en raison d'impératifs indépendants de notre volonté : rotations aériennes, retards aériens, retard de trains, embouteillages, état des routes, jours de marché, jours de fermetures des musées, surbookings, fêtes civiles et religieuses, grèves, manifestations, conditions climatiques, incidents géopolitiques, cas de force majeure. Un voyage est une aventure de tous les instants et malgré la plus parfaire des préparation et la meilleure connaissance du pays et du terrain : de nombreux aléas sont susceptibles de survenir.
Dans les cas cités ci-dessus : My Travel Designer ou ses partenaires locaux peuvent donc être dans l'obligation de modifier vos hôtels ou les prestations mentionnées dans votre bulletin d'inscription et ne sauraient en être tenus pour responsables. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et My Travel Designer tentera de vous offrir un service similaire et dans la même catégorie que celle prévue initialement.
Le sens du circuit ou l'ordre des visites pourront également être modifiés. My Travel Designer fera son possible afin que toutes les étapes et visites prévues soient respectées.
La priorité de My Travel Designer est d'assurer votre sécurité. Cependant, nous mettrons tout en oeuvre afin que votre programme initialement prévu soit respecté au maximum.
D'après la loi § 651j BGB, le voyage pourra être amené à être raccourci en cas d'évènements exceptionnels et dangereux. Dans ce cas, le rapatriement sera organisé par My Travel Designer le plus rapidement possible. Les coûts de rapatriement seront partagés de manière égale (50/50) entre le client et My Travel Designer.
En cas d'évènements exceptionnels ne permettant pas de rapatriement immédiat : tous les frais seraient à la charge du client s'il était amené à devoir prolonger son séjour.
Dans les cas précités, conformément à la loi § 638 Abs 3 BGB, les clients ne pourront prétendre à aucun remboursement des prestations consommées.
g) Annulation pour nombre insuffisant de participants
My Travel Designer peut exceptionnellement être contraint d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le bulletin d'inscription. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes versées par le client, sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.
h) Prestation annulée, interrompue ou non consommée du fait du client
Tout séjour interrompu ou abrégé ainsi que toute prestation non consommée ou annulée du fait du client, pour quelque raison que cela soit ( par exemple : pour non-présentation ou présentation hors délai sur les lieux de rendez-vous) ne donnera droit à aucun remboursement.
Les prestations non-utilisées sur place (transferts, excursions, logements, vols intérieurs...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. Vous devrez faire votre déclaration exclusivement auprès de votre compagnie d'assurance, dans les conditions prévues du contrat. Il n'incombe pas à la société My Travel Designer de faire quelque démarche que cela soit concernant ces points.
i) Prestations modifiées sur place du fait du client
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de My Travel Designer. Les prestations supplémentaires, modifiées ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement sur place par le client.
j) Précisions complémentaires
My Travel Designer s'engage vis à vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de My Travel Designer : toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par My Travel Designer.
k) Cession de la prestation
Conformément au paragraphe de loi § 651b BGB, le client pourra céder son contrat (hors contrats d'assurance, frais de dossier et de visas) à un tiers, à condition d'en informer la société My Travel Designer par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cédant(s) ainsi que les noms et adresses du ou des cessionnaire(s).
Il faudra justifier que le ou les nouveaux participants remplissent les mêmes conditions que le ou les cédant(s) pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Il conviendra également de nous faire parvenir dans cette lettre recommandée une photocopie des passeports des cessionnaires, les nouveaux participants au voyage.
Préalablement, le(s) cédant(s) ou le(s) cessionnaire(s) seront tenus de s'acquitter des frais de modification et/ou d'annulation tels que prévus dans les articles 6 a et b de ces mêmes conditions générales de vente. C'est à dire que le(s) cédant(s) et cessionnaire(s) sont soumis aux mêmes conditions que les clients souhaitant apporter de leur fait une modification à leur voyage après avoir validé leur bulletin d'inscription. Le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s) seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Attention : Les billets d'avion, nominatifs, sont très rarement modifiables ou annulables. Une cession de la prestation "vol" est, de ce fait, quasiment impossible. Le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s) devront donc envisager de racheter une prestation aérienne au tarif en vigueur au moment où s'effectue la cession.
Les assurances complémentaires ainsi que les frais de dossier et de visas ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
07. Prestations aériennes
a) Identité du transporteur aérien
Conformément aux conventions européennes régulant le transport aérien, l'utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs aériens dès l'achat de son voyage. En cas de changement de transporteur, l'utilisateur sera informé par My Travel Designer ou par le transporteur prévu par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En conformité avec les règlements européens, My Travel Designer utilise uniquement les services de compagnies aériennes autorisées et s'engage à ne pas vendre et proposer de compagnie aérienne placée sur la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne. Cette liste noire peut être consultée sur le site suivant: http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
b) Horaires, plan de vol, aéroports de départ et d'arrivée
My Travel Designer communiquera au client les horaires de vol ainsi que les aéroports de départ, de transit et d'arrivée qui seront notés à titre indicatif sur le bulletin d'inscription.
Ces données peuvent être modifiées par les transporteurs aériens ainsi que l'aviation civile qui ont l'obligation de confirmer les horaires définitifs entre 5 jours à la veille de votre départ.
Les horaires confirmés par l'aviation civile feront l'objet d'une convocation aéroport qui vous sera envoyée par e-mail dans ces mêmes délais. Nous vous enjoignons donc à consulter votre boîte e-mail avant votre départ afin de prendre connaissance de toutes les modalités de votre transport aérien, notamment des horaires définitifs.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de My Travel Designer.
Les modifications d'horaires, d'itinéraires, d'escales, les changements d'aéroport, les retards, les correspondances manquées, les annulations de vols et la perte (temporaire ou définitive) des bagages en soute, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposées par les compagnies aériennes.
Ces contraintes sont, pour la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports ou aux conditions météorologiques, et ceci, dans le soucis de garantir la sécurité des passagers.
Certains retards d'avion ou correspondances manquées peuvent entraîner un raccourcissement de votre voyage ainsi que la perte de prestations touristiques.
My Travel Designer ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
Certaines assurances prennent à leur charge un dédommagement compensatoire. Vous devrez faire votre déclaration exclusivement auprès de votre compagnie d'assurance, dans les conditions prévues du contrat. Il n'incombe pas à la société My Travel Designer de faire quelque démarche que cela soit concernant ces points.
c) Correspondances aériennes
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties par les transporteurs aériens.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de My Travel Designer. Nous vous conseillons donc de prévoir des temps de connexion suffisants pour vos correspondances éventuelles.
Il est également fortement conseillé de ne prévoir aucun engagement primordial le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.
d) Délais de présentation à l'enregistrement et l'embarquement
Il est de votre responsabilité de respecter les délais de présentation à l'aéroport pour tout enregistrement édictés par les autorités compétentes, les aéroports ou encore les compagnies aériennes.
My Travel Designer vous conseille donc de vous présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure du départ de l'avion pour les vols internationaux et une heure et demi à l'avance pour les vols intérieurs.
My Travel Designer ne saurait être tenu pour responsable d'un refus d'embarquement de la part de la compagnie aérienne pour non respect des règles édictées.
Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors formats, des excédents bagages ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'horaire limite d'enregistrement.
e) Non présentation à l'embarquement et/ou interruption de séjour
L'absence ou le retard de présentation à l'embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.
En cas de non-présentation à l'aller sur un vol : My Travel Designer ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait la demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu.
Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. My Travel Designer fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.
S'agissant d'un vol manqué, si vous avez souscrit un contrat d'assurance tel que visé à l'article 10 des présentes, vous devrez faire votre déclaration auprès de la compagnie d'assurances dans les conditions prévues au contrat.
S'agissant de l'interruption du séjour, pour quelque motif que cela soit : My Travel Designer ne peut en être tenu pour responsable et ne peut en aucun cas prendre à sa charge un quelconque rapatriement. Si vous avez souscrit un contrat d'assurance tel que visé à l'article 10 des présentes, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation et de prise en charge figurant dans les conditions de votre contrat d'assurance.
Vous devrez faire votre déclaration exclusivement auprès de votre compagnie d'assurance. Il n'incombe pas à la société My Travel Designer de faire quelque démarche que cela soit auprès de votre assureur.
f) Pré et post acheminement
Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies aériennes se réservent la possibilité d'assurer le transport par tout autre mode : autocar, train...etc.
g) Reconfirmation de votre vol
My Travel Designer informe ses clients qu'ils sont tenus de reconfirmer leur réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi, la réservation pourrait ne pas être maintenue. Pour la plupart des voyages, cette formalité est généralement remplie par notre partenaire local. Cependant, il peut être demandé au client de s'en charger lui-même.
h) Consignes de sécurité
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les autorités compétentes, les aéroports ou encore les compagnies aériennes.
My Travel Designer ne saurait être tenu pour responsable d'un refus d'embarquement de la part de la compagnie aérienne pour non respect des règles et consignes édictées.
My Travel Designer vous conseille de vérifier que les objets et produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés.
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages à main et/ou en cabine les articles concernés par la règlementation internationale IATA, notamment toutes les matières dangereuses : articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques, radioactifs, les gaz comprimés, ainsi que tous les objets coupants et tranchants et les liquides de plus de 100 ML (les flacons de liquide de moins de 100 ML doivent être placés dans un sachet en plastique transparent).
Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html
My Travel Designer ne saurait être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou de confiscation d'objet(s) jugé(s) dangereux par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Il en est de la responsabilité du passager de se renseigner à propos des objets interdits en soute ou en cabine.
i) Bébés et enfants
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de leur propre siège dans l'avion. Par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte.
Tout comme pour les bébés, les enfants (de 2 ans à 11 ans) peuvent bénéficier d'une réduction sur certains vols mais les places peuvent être limitées.
Les enfants non-accompagnés (UM) ne sont pas autorisés à bénéficier de réductions.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.
Les bébés et enfants sont considérés comme tels s'ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation complète (aller et retour) de leur billet d'avion.
j) Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré dans le transport est possible. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un voyage.
k) Bagages
1. Nombre et Poids maximum autorisé
Les bagages sont généralement transportés gratuitement dans la limite de 15 Kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise peut être réduite ou accrue sur certaines compagnies.
Quoiqu'il en soit, les compagnies aériennes imposent toujours un nombre ainsi qu'un poids maximum de bagages.
En cas de dépassement et d'excédant, s'ils sont autorisés, il appartiendra au passager de s'acquitter directement du supplément tarifaire auprès de la compagnie à l'aéroport.
A titre d'information, certaines compagnies aériennes vous permettent de déclarer et d'acheter le droit d'enregistrer un bagage supplémentaire au préalable directement via leur site Internet.
Il convient donc au client d'effectuer toutes les démarches nécessaires de son propre chef.
My Travel Designer ne saurait, en aucun cas, supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.
2. Perte, détérioration ou retard de vos bagages
En cas de perte, de détérioration ou de retard de vos bagages au cours du transport aérien, il convient de vous adresser, préalablement à toute démarche, à la compagnie aérienne en lui faisant constater par écrit la perte ou la détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport.
La compagnie aérienne a pour obligation de vous dédommager d'une somme forfaitaire couvrant les dépenses de premières nécessités en cas de perte ou de retard de votre bagage.
Pour cela, il faudra adresser à la compagnie aérienne une déclaration écrite à laquelle vous joindrez les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon et numéro d'enregistrement du bagage, factures des dépenses effectuées pour pallier aux premières nécessités.
Il vous est donc recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur des objets transportés et confiés à la compagnie aérienne.
Une perte temporaire de vos bagages en soute peut entraîner un désagrément lors de vos premiers jours de voyage. Pour éviter cela, n'hésitez pas à prévoir un petit sac en cabine avec quelques affaires de première nécessité (sous-vêtements, brosse à dent...) pour 2 ou 3 jours.
Si vous avez souscrit une assurance : vous devrez faire votre déclaration exclusivement auprès de votre compagnie d'assurance, dans les conditions prévues du contrat. Il n'incombe pas à la société My Travel Designer de faire quelque démarche que cela soit concernant ces points.
l) Billets électroniques
Les billets d'avion sont désormais des billets dématérialisés appelés "billets électroniques". Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d'embarquement, vous devrez vous présenter à l'aéroport au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d'un document de confirmation de réservation ainsi que de votre passeport, dont vous avez communiqué la photocopie lors de votre inscription au voyage.
La remise des documents de transport s'effectue conformément aux stipulations de l'article 11 des présentes.
m) Pré-enregistrement et pré-attribution des sièges
Le pré-enregistrement et la pré-attribution de votre siège est parfois possible, selon les vols, la disponibilité et la compagnie aérienne. Néanmoins, en aucun cas, My Travel Designer ne peut vous garantir le pré-enregistrement ou la pré-attribution de votre siège. La compagnie aérienne reste, jusqu'à la dernière minute, la seule décisionnaire et il est tout à fait possible que les sièges qui ont pu vous être réservés au préalable ne vous soient plus attribués au moment de votre enregistrement.
n) Limitation de responsabilité des transporteurs aériennes
Pour l'exécution de votre voyage, My Travel Designer fait appel à différents transporteurs aériens, qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
En effet, la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999 ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.
La responsabilité de My Travel Designer n'est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux ainsi qu'à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou encore au cours de la période durant laquelle le transporteur a la garde et la responsabilité de vos bagages enregistrés.
o) Billets d'avion achetés par vos propres moyens
Si vous vous chargez d'acquérir vos billets d'avion par vos propres moyens : nous vous enjoignons de nous faire parvenir une copie de ceux-ci afin de pouvoir organiser au mieux votre prise en charge sur place dès votre arrivée (transferts et accueil s'il y a lieu).
p) En cas d'évènement imprévu lors de vos vols
En cas d'évènement imprévu survenu lors de votre vol : manquement de correspondance, retard important ou annulation de votre vol : nous vous enjoignons à nous prévenir le plus rapidement possible afin que nous puissions adapter les horaires des transferts et d'accueil s'il y a lieu.
My Travel Designer ne pourra être tenu pour responsable d'une absence d'accueil ou de transfert si le client n'a pas tenu My Travel Designer informé.
My Travel Designer ne pourra en aucun cas, rembourser les frais induits si vous étiez amenés à devoir organiser et régler vos transferts seuls sur place.
08. Prestations terrestres
Les tarifs sont calculés selon un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont en général consacrées au transport.
a) Prise de possession de votre chambre d'hôtel
Selon les règles de l'hôtellerie internationale, il est convenu que les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 14 heures et doivent être libérées avant 12 heures (midi), quelque soient les horaires de départ et d'arrivée de vos vols.
Dans certains pays, comme au Japon ou dans certains hôtels : ces horaires sont différents. La prise de possession de la chambre peut se faire à partir de 15 heures ou 16 heures alors qu'il faut la libérer avant 11 heures, voire 10 heures du matin.
En aucun cas, My Travel Designer ne pourra déroger à ces règles.
Toute chambre prise ou rendue avant et/ou après les horaires communiqués par l'hôtel sera facturée soit en intégralité, soit selon un forfait spécifique à ces cas : "Early Check-in" ou "Late Check-in" (Ces forfaits peuvent, dans certains cas, être commandés en amont mais ils ne sont pas disponibles dans tous les hôtels).
Attention : Tout retard lors du rendu de votre chambre peut entraîner des frais qui pourront vous être facturés directement par l'hôtel au moment du check-out.
En aucun cas, My Travel Designer ne pourra être tenu pour responsable de frais résultant d'un early check-in ou d'un late check-out.
b) Classification de l'hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie selon les normes locales du pays d'accueil, qui peuvent donc différer des normes européennes.
My Travel Designer s'efforce néanmoins de vous informer le plus précisément possible sur la réalité de votre hébergement selon des appréciations que nous portons grâce à notre connaissance des établissements et aux commentaires qui nous sont adressés par nos partenaires et nos clients.
c) Type des chambres
Les chambres individuelles (single), prévues en nombre limité peuvent fréquemment faire l'objet d'un supplément.
Les chambres doubles sont prévues : soit avec deux lits (Twin), soit avec un lit double (Double). En aucun cas il ne sera possible à My Travel Designer de garantir de manière certaine un type de lit pour les chambres doubles. My Travel Designer peut prendre en considération vos préférences mais il appartient à l'hôtelier, en fonction des disponibilités, de vous attribuer un type de chambre au moment de votre check-in.
Pour les enfants, il est parfois possible d'équiper une chambre double d'un lit d'appoint (Extra bed). Le lit d'appoint, comme son nom l'indique, ne sera en aucun cas un véritable lit. Il peut s'agir, dans certains hôtels, d'un lit de camp, d'un petit lit d'enfant ou d'un canapé transformé en lit.
Les chambres triples et quadruples peuvent également, dans certains cas, être des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui réduit fortement l'espace et le confort.
Dans certains pays (notamment au Japon), les chambres seront toujours petites en superficie, surtout dans les grandes villes.
Dans la mesure du possible, My Travel Designer privilégiera des chambres avec salles de bain privatives. Néanmoins, dans certains endroits (parfois reculés) et dans certains établissements hôteliers, il ne sera pas possible de vous proposer des chambres avec salles de bain privatives. Dans ce cas, l'information figurera sur votre bulletin d'inscription.
Lors de certains itinéraires, vous serez amenés à passer une ou plusieurs nuits chez l'habitant. L'hébergement peut être très sommaire et rustique mais est authentique. Vous n'aurez pas de toilettes et salle de bain privatifs et parfois : pas d'eau courante ou alors uniquement de l'eau froide. Dans ce cas, l'information figurera sur votre bulletin d'inscription.
Lors de certains itinéraires, dans des endroits parfois reculés, vous serez amenés à passer une ou plusieurs nuits à la ferme, en gîte, en lodge, en refuge, dans un hamac, sous une tente, dans un ranch, dans un monastère, dans un hébergement traditionnel (exemple : ryokan au Japon ou Hanok en Corée). Ces hébergements peuvent parfois être rustiques et sommaires mais ils font partie du charme du voyage et de la découverte d'un pays ! Dans tous ces cas, l'information figurera sur votre bulletin d'inscription.
Etant donné que l'information apparaît clairement sur votre bulletin d'inscription, My Travel Designer ne pourra être tenu pour responsable des conditions d'hébergement sommaires et rustiques proposées par certains hébergements.
d) Modification des hôtels, de l'itinéraire et du contenu du programme
Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et My Travel Designer tentera de vous offrir un service similaire et dans la même catégorie que celle prévue initialement.
De même, le sens du circuit ou l'ordre des visites pourront être modifiés. My Travel Designer fera son possible afin que toutes les étapes et visites prévues soient respectées, sachant que la priorité de My Travel Designer est d'assurer votre sécurité.
My Travel Designer ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de modifications d'hôtels, d'itinéraire, de contenu du programme dans tous les cas cités ci-dessus.
e) Activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants, les personnes âgées ou les femmes enceintes. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre partenaire local dans le but d'assurer votre sécurité. La responsabilité de My Travel Designer ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger.
f) Prestations guidées
Dans certains pays, certaines régions et à certaines périodes de forte affluence touristique, My Travel Designer ne pourra garantir de guides germanophones ou francophones et n'aura que la possibilité de vous proposer le service de guides anglophones. Ces informations seront notées dans votre bulletin d'inscription.
Parfois, vous pourrez bénéficier des services d'un guide-chauffeur, qui cumule les fonctions de chauffeur et de guide. Cette information sera notifiée dans votre bulletin d'inscription.
D'un pays à un autre, d'une région à une autre, le niveau de langue, de compétence et de connaissance des guides est très hétérogène. My Travel Designer fera son possible pour vous proposer des guides ayant un bon niveau de langue et de connaissances mais ne pourra vous le garantir. Cependant, My Travel Designer vous informera de la manière la plus transparente possible en fonction de votre destination et de votre période de voyage.
g) Repas
En cas d'allergie ou régime alimentaire particulier, n'hésitez pas à nous le mentionner dès l'établissement du devis afin que nous puissions essayer de respecter au maximum vos souhaits et impératifs. Dans certains cas, certains pays ou certaines régions, il nous sera difficile d'accéder à certaines requêtes très spécifiques mais toute l'équipe de My Travel Designer fera son possible pour tenter de vous satisfaire.
Les petits-déjeuners inclus dans votre voyage sont généralement pris dans vos hôtels. Le choix, la quantité et la qualité dépendent alors de la catégorie de votre hôtel.
Dans certains cas, il ne sera pas possible de bénéficier d'un petit-déjeuner de type occidental et il ne pourra vous être servi qu'un petit-déjeuner à base d'aliments typiques et locaux. Cette information sera mentionnée dans votre bulletin d'inscription.
En cas de départ très matinal pour une excursion ou pour prendre un vol : certains hôtels proposent de vous préparer des petits paniers repas (à demander directement sur place au moment du check-in) mais ce service ne peut en aucun cas être garanti par My Travel Designer et ses partenaires hôteliers. My Travel Designer ne pourra aucunement vous rembourser un petit-déjeuner qui ne pourrait être pris pour cause de départ trop matinal.
Les autres repas (déjeuners et/ou dîners) peuvent parfois être inclus lors d'excursions, activités et /ou dans des endroits reculés où il est plus difficile de trouver un large éventail de restaurants. Parfois, vous n'aurez pas le choix du restaurant et/ou du menu. My Travel Designer ne saurait être tenu pour responsable au cas où le repas ne serait pas à votre goût et ne pourra en aucun cas rembourser un repas qui n'aurait pas été pris par le client.
h) Transports publics locaux
Dans certains pays, My Travel Designer peut être amené à vous proposer des transferts ou visites en utilisant les transports publics locaux (trains, bus, métros, tramway). Ces moyens de transport sont une excellente occasion de côtoyer et de se mêler à la population locale. Néanmoins, le niveau de confort peut ne pas être adapté à vos attentes et exigences. Nous conseillons donc aux clients qui souhaitent privilégier le confort et l'intimité de favoriser un mode de transport privatif (voiture avec chauffeur ou voiture de location).
My Travel Designer vous informera toujours en toute transparence sur l'état et le confort des transports publics locaux. Néanmoins, nous ne saurons être tenus pour responsables du confort et de la ponctualité de ces modes de transport.
i) Locations de voiture
La location de voiture dans certains pays exige que le client soit en mesure de présenter un permis de conduire international et/ou un permis de conduire traduit dans la langue du pays visité.
My Travel Designer délivre les informations nécessaires mais il appartient au client, avant d'entreprendre une location de voiture, de se renseigner sur les documents à présenter afin d'avoir le droit de conduire dans le pays de destination.
Un client qui se verrait refuser l'obtention de sa voiture de location faute de présenter les documents requis ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
De manière générale, une location de voiture n'admet l'enregistrement que d'un seul conducteur. L'enregistrement d'un second conducteur est une option qui sera facturée au client.
Certains pays ou certains loueurs exigent un âge minimum ou une durée minimum de détention du permis de conduire afin de pouvoir autoriser la location d'une voiture. Le client en sera informé au moment d'établir le devis.
Dans la mesure du possible, My Travel Designer essayera de proposer au client une location de voiture avec kilométrage illimité mais il est possible, dans certains cas, que le kilométrage soit limité. Dans ce cas, il convient au client de faire attention à ne pas dépasser le nombre de kilomètres inclus dans le forfait.
Un dépassement du nombre de kilomètres admis entraînerait des frais qui seraient à la charge du client et dont My Travel Designer ne pourrait être tenu pour responsable.
My Travel Designer ne peut en aucun cas garantir au client la location d'un GPS en français, en allemand ou en anglais. La location d'un GPS est soumise à disponibilité.
Attention : nous attirons votre attention sur le fait que dans certains pays, les loueurs de voiture n'hésitent pas à pratiquer la vente "forcée". En effet, au moment de récupérer votre véhicule de location, l'agent de comptoir n'hésitera pas à vous indiquer que le véhicule loué n'est pas adapté à vos besoins ou pire : qu'il n'est plus disponible. Cela dans le but de vous faire souscrire des prestations en option car les agents de comptoir sont rémunérés à la commission, en fonction des ventes effectuées. Nous demandons donc à nos clients d'être extrêmement vigilants. My Travel Designer enjoint les clients à résister et à faire valoir leurs droits à obtenir le véhicule réservé au préalable, tel qu'indiqué sur le voucher (bon d'échange) que nous vous aurons remis.
Si le contrat que le loueur de voiture vous fait signer au moment de la remise du véhicule n'est pas rédigé dans une langue que vous maîtrisez, n'hésitez pas à rajouter la mention "Options et/ou surclassement validé(s) sans notre accord" à côté de votre signature. Cela pourrait aider toute demande de remboursement mais sans garantie aucune.
My Travel Designer ne pourra en aucun cas prendre en charge le supplément d'une vente forcée et ne pourra être tenu pour responsable de telles pratiques.
j) Bébés
My Travel Designer invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture et tout le nécessaire adapté à leurs enfants (couches, biberons...etc..) qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation, à régler sur place, peut parfois être demandée lorsqu'il s'agira de réchauffer des plats ou des biberons.
k) Evènements particuliers
Vous souhaitez fêter ou organiser un évènement particulier lors de votre voyage (anniversaire, demande en mariage...) ? N'hésitez pas à nous le préciser dès la demande de devis. My Travel Designer fera alors tout son possible afin de réaliser vos souhaits !
l) Photos et illustrations
My Travel Designer s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives. Elles n'engagent My Travel Designer que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des services offert.
09. Aptitudes au Voyage et signalement des cas particuliers
a) Aptitudes au Voyage
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils peuvent impliquer, My Travel Designer se réserve la possibilité de refuser toute inscription et participation qui lui paraîtraient non adaptées avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d'aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d'assurance n'étant pas acquise s'il s'avérait que l'état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage.
b) Signalement d'un handicap
Tous les établissements de nos partenaires ne sont pas aux normes requises pour accueillir les personnes en fauteuil roulant. Le cas des personnes handicapées doit être impérativement signalé par écrit avant l'établissement du devis afin de proposer un voyage adapté et afin d'informer nos équipes d'accueil ainsi que les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité très strictes.
En l'absence de cette information avant l'établissement du devis : nous ne pourrons pas garantir le départ.
De plus, en l'absence d'informations et de signalement concernant quelque handicap que cela soit, My Travel Designer ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir proposé de voyage adapté. Aucune réclamation de ce type ne pourrait être acceptée.
Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère ou du tuteur". Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs légaux devront être en possession, en plus des pièces d'identité (passeport ou CNI, selon le cas) exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire, rédigée sur papier libre et signée des deux parents ou des tuteurs légaux.
Il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct avec le père, la mère ou les tuteurs légaux.
Pour les mineurs qui voyagent avec l'un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne : carte nationale d'identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire.
My Travel Designer tient à préciser que pour tout voyage en avion ou en bateau, même en France métropolitaine, les bébés et nouveau-nés sont dans l'obligation de détenir une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport à leur nom.
My Travel Designer recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, rapatriements sanitaires...etc.
Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous.
Nos conseillers-voyage se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous informer au préalable, puis d'ouvrir le plus tôt possible un dossier auprès de la compagnie d'assurances afin de déclencher la procédure adaptée.
Attention : XX Assurances intervient pour le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l’organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La prime d’assurance, frais de visa, frais d’inscription ainsi que les frais d’annulation à plus de 30 jours du départ ne sont en aucun cas pris en charge.
11. Documents de voyage
a) Remise des documents de voyage
La remise des documents de voyage (Bon d'échange, Voucher, convocation aéroport, billet d'avion, descriptif de votre voyage...) s'effectue par courrier électronique.
Le client devra donc communiquer à My Travel Designer une adresse électronique permettant de lui adresser les documents relatifs à son voyage.
Vos documents de voyage vous seront envoyés après le paiement de votre solde et avant la date de votre départ.
Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous êtres adressés sur support papier et par d'autres modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard de votre date de commande, de votre date de départ ainsi que de votre ville de départ.
My Travel Designer vous facturerait alors la somme forfaitaire de 20 € TTC par commande qui correspondent aux frais d'envois par courrier recommandé.
En cas de transmission erronée par l'utilisateur de ses coordonnées, My Travel Designer décline toute responsabilité en cas de non-réception à temps des documents et ne saurait rembourser la somme forfaitaire de 20 € TTC.
b) JR Pass
Les JR Pass vous seront envoyés par courrier recommandé avant votre départ, d'où l'importance de la communication exacte de votre adresse postale.
Tout comme les billets d'avion : les JR Pass sont nominatifs. Ils ne peuvent être cédés à un tiers.
Une fois émis, les JR Pass ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas de perte de votre JR Pass au Japon, vous n'auriez alors aucune autre solution que de devoir régler tous vos trajets directement sur place car un JR Pass ne peut en aucun cas être acheté sur le territoire japonais.
Nous vous invitons donc à faire très attention à vos JR Pass lors de toute leur durée de validité, avant et pendant votre voyage.
12. Nos responsabilités envers vous
Définition des cas de force majeure : le cas de force majeure est défini comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou le tour-opérateur et/ou ses partenaires / fournisseurs d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques et/ou géopolitiques, situation sanitaire, pollution, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à My Travel Designer (grèves, encombrement de l'espace aérien, retards des moyens de transport, perte ou vol de bagages ou d'autres effets...etc..).
a) Limites de notre responsabilité
My Travel Designer ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d'évènements de force majeure ou d'évènements suivants, dont la liste n'est pas exhaustive :
1. Défaut ou retard de présentation à l'aéroport.
2. Présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou de validité insuffisante (passeport, visas, certificat de vaccination....) ou non conformes aux formalités prescrites.
En cas de défaut à l'enregistrement et impossibilité d'embarquer : il sera retenu 100% du montant total du voyage.
3. Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à My Travel Designer tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l'espace aérien, retards dans les services d'acheminement (valable également pour l'acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, manquement d'une correspondance, perte ou vol de bagages...etc....
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que cela soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu.
Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, nuits d'hôtels, parking....) resteront à la charge du client.
4. Annulations ou modifications imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure, et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients, et/ou sur injonction d'une autorité administrative. My Travel Designer se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée. My Travel designer ne saurait alors voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat.
5. Annulations et modifications du fait du client.
6. Toutes prestations souscrites par le client en dehors du séjour facturé par My Travel Designer.
7. En tout état de cause, dans l'hypothèse où My Travel Designer serait reconnu responsable, la limite de dédommagements prévue au paragraphe §651h BGB du code du tourisme allemand se trouverait appliquée. My Travel Designer ne saurait voir sa responsabilité engagée qu'en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l'utilisateur.
8. S'agissant de l'utilisation de son site Internet : My Travel Designer ne garantit pas que le site sera exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec tous les supports et matériels sans exception. Enfin, My Travel Designer ne saurait contrôler et être tenu pour responsable du contenu de tous les sites sur lesquels elle renvoie par liens hypertextes, lesquels n'existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment s'agissant des performances techniques des applications qui y sont développées.
b) Nos conditions d'assurance
My Travel Designer a souscrit, dans les conditions prévues par le code du tourisme, auprès de la compagnie Travelsafe Touristikversicherungen GmbH, sise Neuburger Str. 102, 94036 Passau, Allemagne une assurance de Responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de XXX €uros par sinistre et par année d'assurance pour tous les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non. My Travel Designer est titulaire du contrat d'assurance n° XXXXX
Néanmoins, la notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
13. Réclamations et avis sur notre site Internet
Notre engagement au quotidien et notre raison d'être est de vous permettre d'effectuer un voyage magnifique, de vivre une expérience extraordinaire, en toute sérénité et sécurité.
Si, malgré tout, nous n'avions pas su vous donner entière satisfaction, nous nous en excusons. Dans ce cas, veuillez nous faire part de vos commentaires qui nous permettront de nous améliorer.
Si vous aviez d'éventuelles réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations, il vous faudra absolument nous contacter par téléphone ou e-mail durant votre voyage et l'accomplissement de ces prestations. Pour ce faire, My Travel Designer met à votre disposition plusieurs numéros d'urgence locaux et en Europe disponibles 24h/24.
My Travel Designer et ses différents partenaires locaux s'engagent à tenter d'intervenir et de remédier le plus vite possible aux préjudices que vous estimeriez subir.
Si vous estimez de manière objective que le soucis sur place n'a pas été résolu de façon satisfaisante : il vous faudra nous adresser une nouvelle réclamation à votre retour de voyage par e-mail à l'adresse suivante : mytraveldesigner@gmail.com dans un délai de quatre semaines, à compter de votre date de retour.
Toute demande de remboursement d'une prestation doit absolument être accompagnée de justificatifs indiquant clairement le montant engagé (tickets, factures, photos, films...etc..) pour chaque participant au voyage. En cas de non présentation de justificatifs valables, votre demande de remboursement ne saurait aboutir.
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés, dont elles font l'objet auront préalablement été signalées au cours de l'exécution de la prestation, directement sur place auprès de nos partenaires locaux (hôteliers, guides...etc...) et par écrit ou téléphone à My Travel Designer (Cf loi §651g BGB).
My Travel Designer entend rappeler aux utilisateurs qu'elle commercialise des voyages individuels. Toute réclamation devra donc être formulée individuellement, c'est à dire une par commande. Aucune suite ne pourra être apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
My Travel Designer entend attirer votre attention sur le fait qu'il appartient à l'utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, festivals, fêtes nationales, jours fériés...etc.. qui pourraient affecter le bon déroulement de voyage, étant précisé qu'aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société My Travel Designer.
b) Avis clients publiés sur notre site Internet
En effectuant l'achat d'un voyage avec My Travel Designer, vous acceptez de recevoir à votre retour de voyage un e-mail vous invitant à remplir notre questionnaire de satisfaction. En complétant ce formulaire, vous acceptez que vos commentaires soient affichés sur notre site Internet ou sur tout autre réseau social ou plateforme appartenant, contrôlés, gérés ou hébergés par notre société, dans le seul but d'informer les prospects de votre opinion sur le niveau de service et la qualité de votre voyage. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion. Le questionnaire de satisfaction est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre, invitation ou publicité commerciale.
14. Données personnelles, Newsletter et réseaux sociaux
Lorsque vous effectuez une réservation, il vous est demandé de remplir le bulletin d'inscription et d'indiquer quelques informations personnelles, notamment : vos noms et prénoms, date de naissance, adresse, adresse e-mail, vos numéros de téléphone fixe et portable, numéro de passeport, date d'expiration de votre passeport.
Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande et réserver les prestations souhaitées.
My Travel Designer est susceptible de faire appel à des partenaires tiers qui fournissent certains services pour et en notre nom. Ces partenaires peuvent avoir accès à certaines de vos informations personnelles dans le cadre de leurs services et de leurs fonctions. Ils demeurent toutefois soumis à une obligation de confidentialité, en vertu de laquelle ils ne peuvent pas utiliser, partager ou divulguer lesdites informations dans un autre objectif.
b) Loi "Informatique et Liberté"
En application de la loi §§ 27-32 BDSG, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de My Travel Designer en son siège.
c) Newsletter / Lettre d'information
My Travel Designer propose gratuitement à ses prospects et aux internautes qui le souhaitent un service de "newsletter": une lettre d'information mettant en avant les nouveautés de notre entreprise. A travers cette lettre d'information, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux qui ont pu vous intéresser ou que vous avez commandés.
Conformément à la loi, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d’information de se désabonner en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante : mytraveldesigner@gmail.com
d) Modules sociaux
Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités utilisés en lien avec des contenus d'autres plateformes telles que Facebook et Twitter afin de faire profiter vos amis de votre expérience personnelle. Grâce à ces liens, vous pouvez publier des liens ou du contenu de notre site web sur Facebook ou sur un autre support.
En utilisant ces modules sociaux, vous reconnaissez expressément avoir lu et accepté les conditions d'utilisation et les politiques sur les données personnelles pratiquées par ces différentes plateformes. My Travel Designer n'est en aucun responsable du contenu, du fonctionnement et de l'exploitation des données personnelles de ces plateformes.
En application des dispositions de la loi § 371 Abs 1 S 2 ZPO, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de My Travel Designer, les données conservées dans le système d'information de My Travel designer et/ou de ses partenaires et prestataires, notamment dans les outils de messageries électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par My Travel Designer dans toute procédure contentieuse. Elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec My Travel Designer sont soumis au droit allemand. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux allemands.
17. Révision des conditions de vente
La version des Conditions de Vente applicable est celle en vigueur au jour de la réservation. My Travel Designer se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).
My Travel Designer e.K.
99 625 Kölleda
Téléphone : 00 33 6 26 83 10 99
E-mail général : mytraveldesigner@gmail.com
Immatriculation : Amtsgericht Iena HRA 503798
Numéro de TVA : DE 292 453 899

References: § 651
 § 4
 l'article 238
 § 312
 l'article 6
 § 651
 l'article 6
 § 651
 § 651
 § 638
 § 651
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 §651
 §651
 § 371