Source: http://www.auspicestella.fr/statuts/statuts.htm
Timestamp: 2020-08-14 02:27:50+00:00

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ART. 1 - Le 30.9.1965 est créée une association régie par la Loi du ler juillet 1901, sous le nom de
"AUSPICE STELLA
SOUVENIR FRANCO-ARAUCANIEN"
ART. 2 – Cette Association a pour but, par l'organisation de manifestations caritatives, d'aider les œuvres philanthropiques au moyen de donations et d’aides financières et matérielles afin de soutenir le Peuple Mapuche dans sa lutte pour le respect de ses droits fondamentaux.
ART. 3 - Le siège de l’Association est fixé : à "La Chèze" 24640 Chourgnac d’Ans. Il peut être transféré à tout autre endroit sur simple décision de son Comité directeur.
ART. 4 - La durée de cette Association n'est pas limitée. Elle peut être dissoute sur décision du Comité Directeur et après consultation de l'Assemblée Générale. Son exercice court du Premier juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.
ART. 5 - L'association se compose de
2° Membres d'Honneur
ART. 6 - Sont considérées comme membres actifs les personnes ou associations qui paient une cotisation fixée par décision du Comité Directeur et participent aux activités de l'Association et à ses buts.
ART. 7 - Sont admis comme membres d'honneur les personnes qui, par leur qualification particulière, peuvent concourir aux buts de l'Association. Ce titre peut être également décerné eux personnes qui auront donné des preuves d'intérêt ou rendu des services à l’Association .
ART. 8 - Les qualités des membres d'honneur sont accordées par le Comité Directeur de l'Association et des réceptions doivent être prononcées à la majorité des deux tiers des voix de l'ensemble des membres du Comité Directeur. Il en va de même pour les exclusions.
ART. 9 - L'association est administrée par un Comité Directeur composé au moins d'un Président,de deux vice présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Il peut s'adjoindre, pour la bonne marche de ses travaux, de membres complémentaires. Ce bureau est désigné pour cinq ans et est rééligible. Ses membres sont désignés par un vote de 1'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
ART. 10 - Le président qui représente l'association en justice, convoque les membres, le Comité directeur, les Commissions pour les réunions ou les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Aux assemblées générales, seuls les membres du Comité Directeur, les membres des Commissions, les membres actifs, peuvent participer au scrutin.
ART. 11 - Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, de dons, des subventions légales qui lui sont accordées, des revenus de biens et valeurs qu'elle possède, des produits et recettes de manifestations, de publications ainsi que ceux provenant du bénéfice de la gestion des distinctions de la Maison Royale d’Araucanie et de Patagonie.
ART. 12 - Le fond de réserve de l'Association est constitué par les sommes versées par certaines catégories de membres, les économies réalisées sur les ressources annuelles.
ART. 13 - Les dépenses de l'Association sont les frais annuels d'administration et de propagande.
ART. 14 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci si l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément 3 l'art. 9 de loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ART. 15 - Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractas par elle, sans que ses membres, même participant à son administration, en soient tenus responsables.
ART. 16 - l'Association pourra récompenser l'action bienfaisante et caritative de ses membres par l'attribution des distinctions de la Maison Royale d’Araucanie et de Patagonie.
ART. 17 - Les fonctions de membres du Comité Directeur ou de membres des Commissions ne sont pas rétribuées. Les frais de représentation ou ceux occasionnés par l'exercice de ces fonctions sont toutefois remboursés.
ART. 18 - Le Comité directeur est pris parmi les membres jouissant des droits civiques. II jouit des pouvoirs les plus étendus, notamment en ce qui concerne les questions de personnel, dépenses, locaux, bail, admission et radiation des membres etc.
ART. 19 - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée Générale réunie à cet effet
ART. 20 - L'association se réserve de solliciter sa reconnaissance d'utilité publique conformément aux dispositions législatives en vigueur.
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References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20