Source: https://www.atelierdescompagnons.fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-12-06 05:21:24+00:00

Document:
Politique de confidentialité - L'atelier des compagnons
RÉNOVATION – MENUISERIE
Art. 1 Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.atelierdescompagnons.fr
la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées come données personnelles toues les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Art. 2 Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Licéité, loyauté et transparence les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisations.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site atelierdescompagnons.fr sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, don tl’utilisateur est informé/
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 201/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Le traitement est nécessaire à la bone exécution d’un contrat ;
Art. 3 Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site atelierdescompagnons.fr sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opération suivante sur le site :
Lorsque l’utilisateur souhaite être contacté par l’Atelier des Compagnons dans le cadre de recherches d’informations ou dans le cadre d’un accompagnement concernant un projet de rénovation de l’habitat ou d’un service particulier attenant aux prestations fournies par l’entreprise.
Nom, prénom et adresse email sont collectées et traitées afin de permettre une prise de contact de l’entreprise avec l’utilisateur.
B. TRANSMISSIONS DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne traitées que par l’éditeur du site.
C. HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site atelierdescompagnons.fr est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
L’hébergeur peut être contacté au 09 72 10 10 07
Art. 4 Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean Michel Brulé.
Il peut être contacté par téléphone au 03 20 97 00 77, du lundi au vendredi de 09h à 18h.
Le responsable du traitement des données collectées est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitemnt des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui ds formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Art. 5 Droit de l’utilisateur
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa démarche, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email.
A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante ; l’utilisation doit notifier sa demande par email à l’adresse contact@atelierdescompagnons.com
L’utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en respectant la procédure suivante ; l’utilisation doit notifier sa demande par email à l’adresse contact@atelierdescompagnons.com
L’utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et les libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisation doit notifier sa demande par email à l’adresse contact@atelierdescompagnons.com
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur à le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURS
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Art. 6 Utilisation des fichier « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies »
Un « cookies » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une période de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer les fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Chrome : https://suport.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla/org/fr/kb/enable-and-disable-cooies-website-preferences
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considérée comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisées lors de sa navigation :
Art. 7 Conditions de modification de la politique de confidentialité
https://www.atelierdescompagnons.fr/politiques-de-confidentialité/
L’éditeur du site se reserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec e droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur. Est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 17 septembre 2018
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7