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Timestamp: 2016-10-24 07:06:49+00:00

Document:
Arr�t du 20 octobre 2011
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 20 mai 2011.
Par contravention num�rot�e xxx, X.________ a �t� condamn� au paiement de 520 francs d'amende pour infraction � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re commise dans l'apr�s-midi du 7 septembre 2010 � Y.________. X.________ a contest� la contravention par courrier du 28 d�cembre 2010 et il a �t� renvoy� devant le Tribunal de police genevois. A l'issue de l'audience tenue le 24 mars 2011, le Tribunal de police a clos les d�bats, gard� la cause � juger et pris acte de la renonciation des parties � la lecture publique du jugement. Par jugement motiv� du 24 mars 2011 et notifi� le 29 mars 2011, le Tribunal de police a reconnu X.________ coupable de violation simple des r�gles de la circulation routi�re et confirm� l'amende.
X.________ a fait appel du jugement du Tribunal de police par lettre post�e le 14 avril 2011. Pour l'essentiel, il a contest� les faits - en particulier la configuration des lieux - ainsi que la coh�rence des consid�rations ayant pr�sid� � sa condamnation. La Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a d�clar� le pourvoi irrecevable par jugement du 20 mai 2011.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre le jugement cantonal dont il r�clame implicitement l'annulation. Par ailleurs, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, le Minist�re public a conclu au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale a renonc� � d�poser des observations.
Dans la mesure o� le recourant conteste les constatations de faits sur la base desquelles il a �t� condamn�, il outrepasse l'objet du litige circonscrit au prononc� d'irrecevabilit�. Faute d'�puisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir �galement ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93), le grief est irrecevable.
2.1 En revanche, le recours est recevable dans la mesure o� le recourant s'en prend au prononc� d'irrecevabilit�. Sur ce point, il fait valoir que le d�lai pour recourir contre le jugement du 24 mars 2011 �tait de 20 jours.
2.2 Selon la juridiction cantonale, une annonce d'appel aurait d� �tre effectu�e dans les 10 jours suivant la notification du jugement attaqu�, soit le 8 avril 2011 au plus tard. L'acte post� le 14 avril 2011 l'ayant �t� apr�s cette �ch�ance, il ne pouvait se substituer valablement � l'annonce d'appel. Au demeurant, si X.________ avait voulu contourner la proc�dure d'annonce d'appel, il aurait d� d�poser, en lieu et place, une d�claration d'appel dans les 10 jours.
2.3 Selon le nouveau Code de proc�dure p�nale suisse (RS 312.0 [CPP]), la partie, qui entend faire appel, annonce l'appel au tribunal de premi�re instance par �crit ou oralement pour mention au proc�s-verbal dans le d�lai de 10 jours � compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motiv� est r�dig�, le tribunal de premi�re instance transmet l'annonce et le dossier � la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une d�claration d'appel �crite � la juridiction d'appel dans les 20 jours � compter de la notification du jugement motiv� (art. 399 al. 3 CPP).
2.4 Selon l'art. 84 CPP, le tribunal notifie oralement son jugement � l'issue de la d�lib�ration et le motive bri�vement, si la proc�dure est publique (art. 84 al. 1 CPP). Il remet le dispositif du jugement aux parties � l'issue des d�bats ou le leur notifie dans les cinq jours (art. 84 al. 2 CPP). Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement imm�diatement, il le fait d�s que possible et le notifie lors d'une audience ult�rieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononc� public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sit�t le jugement rendu (art. 84 al. 3 CPP). Si le tribunal doit motiver son jugement par �crit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au pr�venu et au minist�re public le jugement int�gralement motiv� et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se r�f�rent � leurs conclusions (art. 84 al. 4 CPP).
2.4.1 Le tribunal de premi�re instance est ainsi tenu de notifier, en premier lieu, le dispositif de son jugement. Formellement, le dispositif constitue la partie finale du jugement qui contient mat�riellement la d�cision du tribunal (ALAIN MACALUSO/GUILLAUME TOFFEL, Commentaire romand, Code de proc�dure p�nal suisse, 2011, ch. 8 ad art. 84). Il d�signe les dispositions l�gales dont il a �t� fait application (art. 81 al. 4 let. a CPP), le prononc� relatif � la culpabilit� et � la sanction, aux frais, aux indemnit�s et aux �ventuelles conclusions civiles (art. 81 al. 4 let. b CPP), les d�cisions judiciaires ult�rieures (art. 81 al. 4 let. d CPP), le prononc� relatif aux effets accessoires (art. 81 al. 4 let. e CPP), ainsi que les personnes et les autorit�s qui re�oivent copie du prononc� ou du dispositif (art. 81 al. 4 let. f CPP). Par jugement, il faut donc comprendre l'�crit qui contient la d�cision du tribunal, soit le jugement au sens �troit (MACALUSO/TOFFEL, op. cit., ch. 12 ad art. 84). La remise du dispositif rev�t une importance significative �tant donn� qu'elle marque le d�but du d�lai de 10 jours pour effectuer l'annonce d'appel au sens de l'art. 399 al. 1 CPP (cf. RICHARD CALAME, Commentaire romand, Code de proc�dure p�nal suisse, 2011, ch. 1 ad art. 384).
2.4.2 Sous r�serve des exceptions pr�vues � l'art. 82 CPP, le tribunal de premi�re instance proc�de ensuite � la motivation �crite du jugement (art. 80 al. 2 et 84 al. 4 CPP). La motivation, obligatoire, du jugement est le corollaire du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ALAIN MACALUSO/ GUILLAUME TOFFEL, op. cit., ch. 15 ad art. 84).
2.5 La communication du jugement de premi�re instance implique donc, premi�rement, la notification du jugement au sens �troit (consid. 2.4.1), secondement, celle du jugement motiv� (consid. 2.4.2). Cela �tant, si la juridiction de premi�re instance notifie, contrairement au syst�me l�gal, directement aux parties un jugement motiv� sans leur avoir au pr�alable signifi� le dispositif, l'annonce d'appel devient sans port�e et n'appara�t plus obligatoire (cf. MARKUS HUG, in: DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Schulthess 2010, ch. 11 ad art. 399). Partant, dans cette configuration particuli�re, les parties ne sauraient �tre tenues par l'obligation d'annoncer un �ventuel appel, ni par le d�lai corr�latif. Il leur suffit de d�poser une d�claration d'appel � la juridiction d'appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motiv� (art. 399 al. 3 CPP). Contrairement � l'avis exprim� par MARKUS HUG (ibidem), on ne voit pas pour quel motif il conviendrait, dans ce cas, de r�duire le d�lai pour le d�p�t de la d�claration d'appel de 20 � 10 jours (cf. art. 399 al. 3 CPP).
2.6 A l'issue de l'audience du 24 mars 2011, le Tribunal de police genevois a clos les d�bats, gard� la cause � juger et pris acte de la renonciation des parties � la lecture publique du jugement. Le 29 mars 2011, il leur a directement notifi� le jugement motiv� par �crit sans envoi pr�alable d'un dispositif. Dans cette situation, le recourant n'avait pas � former d'annonce d'appel dans les 10 jours mais pouvait proc�der par une d�claration d'appel dans les 20 jours d�s la notification du jugement motiv�. Cela � plus forte raison que l'indication des voies de droit au pied du jugement mentionnait le d�lai de 10 jours pour annoncer l'appel d�s notification du dispositif et le d�lai de 20 jours pour la d�claration d'appel d�s notification du jugement motiv�. Le recourant, qui n'avait pas re�u de dispositif, pouvait se fier � l'indication du d�lai de 20 jours d�s la notification du jugement motiv�. Post�e dans les 20 jours suivant celle-ci, l'�criture en cause a �t� form�e en temps voulu et c'est en violation du droit f�d�ral que la juridiction cantonale l'a d�clar�e irrecevable. Le recours se r�v�le par cons�quent bien fond�.
Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire. Il n'y a pas lieu non plus de mettre une part des frais � la charge du canton de Gen�ve, repr�sent� par son Minist�re public (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui agit seul, n'a pas droit � des d�pens.
La Greffi�re Gehring

References: art. 80
 ATF 
 art. 84
 art. 84
 art. 384
 art. 84
 art. 399
 art. 399