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Timestamp: 2019-10-14 21:28:25+00:00

Document:
Hellenic MFA: Agreements between Italy and Turkey of 1932
Hellenic MFA:
Agreements between Italy and Turkey of 1932
Agreement between Italy and Turkey of January 4, 1932
Letters exchanged dated January 4, 1932
Agreement between Italy and Turkey of December 28, 1932
4 gennaio 1932.
Accordo italo-turco relativo alla delimitazione delle
acque territoriali tra l' Isola di Castelrosso e la Costa
d' Anatolia (1).
LE GOUVERNEMENT ROYAL D' ITALIE
repr�sent� par Son Excellence le Baron POMPEO ALOISI, Ambassadeur Extraordinaire et Pl�nipotentiaire en Turquie,
et LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TURQUE repr�sent� par Son Excellence Monsieur le Docteur TEVFIK RUSTU BEY, Ministre des Affaires Etrang�res, d�put� d' Izmir,
d' autre part, animes du d�sir de maintenir et de consolider davantage les relations de sinc�re amiti� qui fort heureusement existent entre eux, ont d�cid� de r�gler par un arrangement direct le diff�rend surgi entre l' Italie et la Turquie au sujet de la souverainet� sur les �lots situes entre les cotes d' Anatolie et l' Ile de Castellorizo, ainsi que sur l' �lot de Kara-Ada et de proc�der a la d�limitation des eaux territoriales environnant lesdits �lots dont l' appartenance a fait l' objet d' une contestation entre eux, a la suite de l' interpr�tation des dispositions y relatives du Traite de Lausanne.
Les soussign�s, apr�s avoir exhibe leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont tombes d' accord sur les points suivants :
ART. 1. - Le Gouvernement italien reconna�t la souverainet� de la Turquie sur les �lots ci-dessous d�nomm�s :
Volo (Catal - Ada). Ochendra (Uvendire), Fournachia (Furnakya), Kato Volo (Katovolo), Prassoudi (Prasudi) (au sud-est de Catavolo). Les �lots de Tchatallota, Pighi, Nissi-Tis-Pighi, Recif Agricella, Proussocliss (Rocher), Pano Makri, kato Makri (et les rochers compris), Marathi, Roccie Voutzaky (Rocci Vutchaki), Dacia (Dasya), Nissi-Tis Dacia, Prassoudi (au N. de Dacia), Alimentarya (Alimentaria), Caravola (Karavola).
ART. 2. - L' �lot de Kara - Ada, situe dans la baie de Bodrum, appartiendra �galement a la Turquie.
ART. 3. - Par contre le Gouvernement turc reconna�t la souverainet� de l' Italie sur les �lots situes dans la zone d�limit�e par une circonf�rence qui aura pour centre le d�me de l' Eglise de la ville de Castellorizo et pour rayon la distance entre le dit centre et le Cap San Stephano (pointe du vent) a savoir : Psoradia, Polyphados, St. Georges (deux �les d�nomm�es dans la carte anglaise n. 236: Saint Georges celle du sud et Agrielaia celle du Nord).
Psomi (Strongylo, carte anglaise 236), Cutsumbora (Koutsoumbras Rochers), Mavro Poinaki (Mavro Poinachi), Mavro Poinis (Mavro Poini).
En dehors de ces �lots compris dans la circonf�rence pr�cit�e les �lots de St. Georges (Rho) Dragonera, Ross et Hypsili (Stronghyli) appartiendront �galement a l' Italie.
ART. 4. - Il est bien entendu que toutes les �les et tous les �lots et rochers se trouvant des deux cotes de la ligne de d�limitation des eaux d�finie par la pr�sente Convention, que leurs noms y aient �t� mentionnes ou non, appartiennent a l' Etat sous la souverainet� duquel se trouve plac�e la zone ou les dites �les et les dits �lots et rochers sont situes.
ART. 5. - Les Hautes Parties Contractantes sont �galement tomb�es d' accord pour fixer la d�limitation des eaux territoriales comme suit :
A L' EST :
D' un point situe a moiti� distance entre le cap San Stephano (pointe du Vent) et le cap Gata ;
De la, en ligne droite jusqu' a un point situe a moiti� distance entre Psomi et Proussecliss (Prussekli) ;
De ce point, en ligne droite sur un point situe a moiti� distance entre Mavro Poinis et Proussecliss ;
De ce point, en ligne droite sur un point situe a moiti� distance entre la pointe Niphtis et le rocher Proussecliss ;
De ce dernier point, en ligne droite sur un point situe a moiti� distance entre la cote Nord-Est de l ' �le d' Hypsili (Stronghyli) et la cote Sud-Ouest de l' �le de Nissi-Tis Dacia;
De ce point, en ligne droite, jusqu' a un point qui se trouve a trois milles au Sud de Tugh-Burnu.
De ce dernier point, la ligne passe jusqu' a un point situe a trois milles au sud de la pointe Sud Hypsili pour se joindre a la fronti�re maritime qui ne rentre pas en discussion.
Du point situe a moiti� distance entre le cap San Stephano (point du vent) et Cap Gata, la ligne va en ligne droite a un point situe a moiti� distance entre le cap San Stephano (point du vent) et le cap Vathy ;
De ce point en ligne droite jusqu' a un point situe a moiti� distance entre le cap du Limenari et les rochers Voutzaki (Rocci Vutzaki) ;
De ce dernier point, jusqu' a un point situe a moiti� distance entre l' �le Dragonera et les rochers Voutzaki (Rocci Vutchaki) ;
De ce dernier point, la ligne passe vers le Nord jusqu' a un point situe a moiti� distance entre le point Nord-Est de l' �le St. Georges (Rho) et le point le plus proche de la cote d' Anatolie au Nord du point de l' �le.
De ce point, jusqu' a un point situe a moiti� distance entre Prassoudi et le point Sud-Ouest de l' �le St. Georges (Rho) ;
De ce dernier point, la ligne va en ligne droite jusqu' a un point situe a trois milles au Sud de l' �le de Volo pour se joindre a la fronti�re maritime qui ne rentre pas en discussion.
La ligne de d�marcation, telle qu' elle est d�crite dans le pr�sent article, fix�e par les Hautes Parties Contractantes en vue de d�terminer l' appartenance des �les et �lots se trouvant de part et d' autre de cette ligne, rejoint a l' est a un point situe a 3 milles de distance au sud de Tugh Burnu, et a l' Ouest a un point situe a 3 milles de distance au Sud de l' �le de Volo, la fronti�re maritime g�n�rale qui n' est point en discussion entre la Turquie et l' Italie.
ART. 6. - Les noms des localit�s susmentionn�es sont empruntes aux cartes italienne (624) fran�aise (5551) et anglaise (236).
Les Hautes Parties Contractantes sont d' accord qu' en cas de divergence entre le texte de la pr�sente Convention et les cartes y annex�es c' est le texte qui fera foi.
ART. 7. - La pr�sente Convention sera ratifi�e et les ratifications en seront �chang�es a Rome aussit�t que faire se pourra.
Elle entrera en vigueur 15 jours apr�s la date de l' �change des ratifications.
En foi de quoi, les Pl�nipotentiaires des Hautes Parties Contractantes ont signe la pr�sente Convention et y ont appose leurs sceaux.
Fait en double exemplaire a Ankara, le 4 janvier 1932.
(L.S.) ALOISI				(L.S.) T. RUSTU
LETTER OF THE TURKISH MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS TO THE ITALIAN AMBASSADOR IN ANKARA DATED JANUARY 4, 1932
Ankara, le 4 janvier 1932.
Monsieur l' Ambassadeur,
La Convention que nous avons sign�e en date de ce jour ayant heureusement r�gl� la d�limitation de la fronti�re maritime des �les et �lots dont l' appartenance �tait jusque' ici contest�e entre nous, et eu �gard au fait que toute la partie restante de la fronti�re maritime turco-italienne ne fait l' objet d' aucun diff�rend et d' aucune contestation de quelque nature que ce soit entre les deux Pays, j' ai l' honneur d' adresser a Votre Excellence la proposition de proc�der imm�diatement au trac� de cette partie de la fronti�re et de La prier de vouloir bien me faire savoir si le Gouvernement de Sa Majest� le Roi est dispos� a designer des techniciens pour se mettre a l' oeuvre avec leurs coll�gues turcs.
Je prie Votre Excellence de vouloir bien agr�er l' assurance de ma tr�s haute consid�ration.
(sign�) Dr. T. RUSTU
LETTER OF THE ITALIAN AMBASSADOR IN ANKARA TO THE TURKISH MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS DATED JANUARY 4, 1932
La Convention que nous avons sign�e en date de ce jour ayant heureusement r�gl� la d�limitation de la fronti�re maritime des �les et �lots dont l' appartenance �tait jusqu' ici contest�e entre nous, et eu �gard au fait que toute la partie restante de la fronti�re maritime italo-turque ne fait l' objet d' aucune contestation de quelque nature que ce soit entre les deux Pays, j' ai l' honneur d'assurer Votre Excellence, en r�ponse �
Sa lettre en date d'aujourd'hui, que je proposerai imm�diatement � mon Gouvernement de proc�der de suite au trac� de cette partie de la fronti�re et de designer des techniciens italiens pour se mettre � l'oeuvre avec leurs coll�gues turcs.
Je vous prie d'agr�er, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma tr�s haute consid�ration.
Sign� : ALOISI
AGREEMENT BETWEEN ITALY AND TURKEY OF DECEMBER 28,1932
Le D�l�gu� italien et les D�l�gu�s turcs, conform�ment aux dispositions des lettres �chang�es le 4 janvier 1932 lors de la signature de la Convention portant la m�me date et conclue entre l' Italie et la Turquie en vue d' �tablir l' appartenance des �les, �lots et rochers situes entre l' �le de Castellorizo et les cotes d' Anatolie, ainsi que sur l' �le de Kara Ada et de proc�der a la delimitation des eaux territoriales environnant les dites �les, �lots et rochers, lettres en vertu desquelles les deux Parties s' �taient engag�es a proposer a leur Gouvernement respectifs de proc�der de suite au trace de la partie restante de la fronti�re maritime italo-turque ne faisant l' objet d' aucune contestation, se sont r�unis a cet effet au Minist�re des Affaires Etrang�res de la R�publique Turque a Ankara le 28 D�cembre 1932.
Pour le Gouvernement Italien :
Monsieur le Capitaine de Vaisseau Roberto Soldati, Attache Naval et A�ronautique pr�s l' Ambassade de Sa Majest� le Roi d' Italie en Turquie.
Pour le Gouvernement Turc :
Saip Bey, Conseiller d' Ambassade, Chef de Section au 1er D�partement,
Ertugrul Bey, Capitaine de Fregate,
Asim Bey, Commandant d' Etat Major,
Hayrettin Bey, Capitaine de Corvette.
Avant de proc�der au trac� de la ligne fronti�re le d�l�gu� italien et les d�l�gu�s turcs sont tombes d' accord, afin d' �viter toute divergence de vues qui pourraient surgir dans les n�gociations, sur les principes suivants, quant a la definition de la ligne fronti�re :
1. La ligne fronti�re est trac�e pour fixer l' appartenance des territoires poss�d�s par les deux Etats et non pour s�parer les eaux de la mer.
2. Toutefois de la distance minima entre les territoires des deux Parties jusqu' a une distance de 12 milles (I mille = 1852 m.) la ligne fronti�re d�terminera la souverainet� des deux Pays sur les eaux de la mer. Il est par consequent bien entendu que dans les Parties ou cette distance d�passe 12 milles la ligne fronti�re ne porte aucun prejudice a la fixation de l' �tendue des eaux territoriales des deux Pays.
Apres quoi les deux Delegations d' un commun accord ont trace sur les cartes hydrographiques anglaises Nos. 236, 872, 1546. La Ligne fronti�re qui passe par les points suivants :
10 milles au sud de l' �lot de Volos
a moiti� distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Cap Kapuia (Anatolie),
a moiti� distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Pandian Point (Anatolie),
a moiti� distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Elisa island (Anatolie),
a moiti� distance entre la villa Nuova (moulin a vent - Rhodes) et Ipsera island (Anatolie),
a moiti� distance Agios Minas (ruines - Rhodes) et C. Alupo (Anatolie),
a moiti� distance entre Philonika Pt. (Symi) et C. Volpe (Anatolie),
a moiti� distance entre Taveri Pt (Symi) et C. Apostoli (Anatolie),
a moiti� distance entre Taveri Pt. (Symi) et Kara Pt. (Anatolie),
a moiti� distance entre Taveri Pt. (Symi) et Sayitam Pt. (Anatolie),
a moiti� distance entre Kondros Pt. (Symi) et Kara Burnu, (Anatolie),
a moiti� distance entre Kephala (Symi) et Injah Pt. (Anatolie)
a moiti� distance entre Piskopi Pt. (Piskopi ou Tilo) et Injah Pt. (Anatolie),
a moiti� distance entre Gaidaro Nisi (Piskopi) et C. Palamida (Anatolie),
a moiti� distance entre Gaidaro I. (Piskopi-N.W.) et Dava Pt. (Anatolie),
a moiti� distance entre Philodi Pt. (Niseros) et C. Krio (Anatolie),
a moiti� distance entre Andemaki Pt (Kos) et Tekir Pt. (Anatolie),
a moiti� distance entre Valaree (ruines-Kos) et Tekir Pt. (Anatolie),
De Tekir Pt. (Anatolie) par 329o a milles 4,3,
a moiti� distance entre C. Phuka (Kos) et Mordala I.(Anatolie),
De C. Phuka (Kos) par 108o a milles 4,1/6,
De C. Phuka (Kos) par 60o,5 a milles 4,5,
a moiti� distance entre Luro Pt (Kos) et le point S.E. (ecueil - Kara Ada),
a moiti� distance entre Luro Pt (Kos) Guirejik I (Anatolie),
a moiti� distance entre Luro Pt. (Kos) et Utchian I. (Anatolie),
a moiti� distance entre le phare de Kum Pt. (Kos) et Arkialla Pt (Anatolie), voir la carte anglaise No 1899),
a moiti� distance entre C. Russa (Kappari) et le phare de Hussein Pt. (Anatolie),
a moiti� distance entre Vasiliki Pt. (Kappari) et Lodo (Anatolie),
a moiti� distance entre Karapsili Pt. (Kalimno) et Atsaki (Anatolie),
a moiti� distance entre Kardak (Rks.) et Kato I. (Anatolie),
a moiti� distance entre le phare de Kalolimno et la pointe Sud de Pondikusa (Anatolie),
a moiti� distance entre Agia Kiriaki et la pointe Nord de Sandama Peninsula),
De la pointe S.E. de l' �le de Pharmako, par 107o a milles 3.4.,
a moiti� distance entre la pointe S.E. de Pharmako et C. Monodendri (Anatolie),
a moiti� distance entre la pointe S.E. de Gaidaro et Meander Pt.,
a moiti� distance entre la pointe Est de Nero I. (Gaidaro) et Kavo Plakes (Anatolie),
a moiti� distance entre la pointe Nord de Psathonisi (Gaidaro) et la pointe Sud de Theopori I (Anatolie),
La fronti�re trac�e au moyen des 37 points ci-dessus d�finis va se joindre a la limite ouest de la fronti�re de l' �le de Castellorizo, fronti�re qui a �t� d�crite dans la Convention du 4 janvier 1932.
Enfin de l' extreme Est de la fronti�re de Castellorizo (point d�sign� par le chiffre I romain) La ligne a �t� prolong�e a travers le point II romain et arr�t�e au point III romain.
Les points II et III romain sont d�finis comme suit :
Le point II romain est situe a 10 milles au Sud de Tugh Burnu. Le point III romain et situe a 10 milles au Sud de la pointe Sud de Khelidonia (carte anglaise No 236).
L' orthographe des localit�s ci-dessus mentionnes a �t� emprunt�e aux cartes anglaises sus�num�r�es.
En cas de divergence entre le present texte et les cartes annex�es c' est le texte qui fera foi.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7