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Timestamp: 2019-09-15 14:34:50+00:00

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1 Information sur les relations Conformément aux lois applicables, des révisions ou les amendements à cet avis seront apportés disponibles à 30 juin 2014 Gestion Privée Dundee Goodman et Marchés Financiers Dundee sont divisions d'entreprise de Valeurs mobilieres Dundee ltée. Gestion Privée Dundee Goodman et Marchés Financiers Dundee sont des marques déposées de Dundee Corporation, utilisés sous licence.
2 P a g e 1 Valeurs mobilières Dundee Ltée ( «Dundee») vous fournit le présent avis de divulgation de renseignements sur la relation (l «avis») pour expliquer : (i) les produits et services Dundee; (ii) vos options de compte; (iii) la méthode de gestion des comptes utilisée; (iv) les pratiques de communication de Dundee; (v) la règle «Connaître son client» («CSC») et l obligation de convenance; (vi) le comportement de Dundee avec les émetteurs reliés et associés ainsi qu avec les courtiers reliés; (vii) les exigences d exécution au meilleur prix; (viii) la politique d équité de Dundee. À PROPOS DE DUNDEE Dundee est un courtier de plein exercice partout au Canada offrant une gamme complète de services aux investisseurs institutionnels et de services de gestion de patrimoine aux investisseurs particuliers. Elle exploite sa division de servicesconseils pour particuliers sous le nom de «Gestion privée Dundee Goodman» («GPDG»), et sa division des services institutionnels, bancaires d investissement, de financement d entreprise et de recherche sous le nom de «Marchés financiers Dundee». Dundee est une filiale en propriété exclusive de Dundee Corporation, une société ouverte. Dundee est inscrite en tant que courtier en placement dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada et en tant que courtier d instruments dérivés au Québec. Elle est membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières («OCRCVM»), du Fonds canadien de protection des épargnants («FCPE») et de la Bourse de Montréal Inc. Dundee est aussi une organisation participante de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX, de la TMX Select, d Alpha Trading Systems, d Omega ATS et de Chi-X Canada. De plus, Dundee est courtier à la CNSX, ayant à ce titre accès à la Bourse des valeurs canadiennes, et elle souscrit à Lynx ATS, à TriAct Canada Marketplace et à CX2 Canada ATS. Dundee est un remisier de type 4. Fidelity Clearing Canada ULC («Fidelity») est son courtier chargé de compte. Aux termes de cette entente, Fidelity fournit des services d administration, de règlement et de garde pour les actifs des clients de GPDG. Pour en savoir plus, voir la section sur le rôle de remisier et de courtier chargé de compte de la Convention de compte client. Vous recevrez chaque année d autres renseignements concernant la relation entre Dundee et Fidelity. RENSEIGNEMENTS SUR LA RELATION La règle 3500 de l OCRCVM s appliquant aux membres courtiers exige que les courtiers en valeurs mobilières fournissent certains renseignements sur leurs produits et services, sur vos options de compte, sur la règle «Connaître son client» et l obligation de convenance, ainsi que sur notre relation. Il appartient aux clients de consulter un conseiller juridique ou les dispositions applicables des règles de l OCRCVM visant les membres courtiers s ils souhaitent connaître leurs droits ou approfondir leurs connaissances à ce sujet. Services de GPDG GPDG offre à ses clients particuliers une gamme de services de gestion de patrimoine, comme des services-conseils et des services de gestion du portefeuille. Les services de comptes autogérés reposent sur une relation étroite entre le client et son conseiller en placements («conseiller»). Dans un compte de placement autogéré, vous êtes responsable de prendre les décisions de placement et de fournir des instructions ou des autorisations précises pour chaque opération. Contrairement au compte géré (ou carte blanche), le compte autogéré ne confère à votre conseiller aucun pouvoir discrétionnaire. Vous êtes également tenu de surveiller votre compte ( en examinant les confirmations d opération et les relevés de compte) pour vous assurer que les opérations effectuées ont reçu votre approbation, correspondent à vos objectifs et respectent votre tolérance au risque. Si vous remarquez des opérations que vous ne reconnaissez pas ou des titres que vous ne comprenez pas, ou encore si votre portefeuille ne semble pas refléter vos objectifs de placement et votre tolérance au risque, veuillez communiquer immédiatement avec votre conseiller. Vous pouvez vous fier à l avis du conseiller, qui est responsable de vous fournir des conseils, de recueillir et d analyser les renseignements CSC, de formuler les recommandations qui correspondent le mieux à votre situation financière, ainsi que d obtenir votre consentement et vos instructions pour chaque investissement. Cela dit, vous n êtes pas obligé d accepter ses recommandations. Le compte autogéré implique une relation non fiduciaire. Toutefois, dans le cadre de ses services-conseils en placements, votre conseiller doit respecter les normes de prudence qui s imposent, fournir des recommandations appropriées et donner un avis objectif. Les services de comptes gérés sont généralement offerts par un conseiller de GPDG qui est également gestionnaire de portefeuille autorisé («gestionnaire»). Les comptes gérés sont administrés en vertu d une entente conclue entre vous et GPDG, laquelle comprend des renseignements supplémentaires sur vos circonstances, les frais et la méthode de gestion de votre compte. Le rôle du gestionnaire est de recueillir et d analyser vos renseignements CSC et d élaborer une entente de compte géré, qui formera la base de votre portefeuille de placements. En vertu de cette entente, vous autorisez GPDG à prendre, à son entière discrétion, des décisions en votre nom qu elle juge les meilleures pour vous en fonction des renseignements que vous lui aurez fournis dans le Formulaire de demande d ouverture de compte («FDOC») et dans l entente de compte géré. Cette autorisation concerne notamment les investissements, les réinvestissements et
3 P a g e 2 la détention de fonds sous forme de titres, de trésorerie ou d équivalents de trésorerie. Les comptes du programme Dundee Goodman Peak Portfolio sont des comptes à gestion distincte. Dans le cadre de ce programme, GPDG fait appel à des gestionnaires de portefeuille externes, appelés les sous-conseillers, pour assurer la gestion de certains portefeuilles modèles parmi lesquels vous pouvez choisir. Les actifs de votre compte à gestion distincte sont alors investis suivant les portefeuilles modèles que vous avez sélectionnés. Votre conseiller est votre principale ressource en ce qui concerne vos comptes du programme. Ce programme est supervisé par un comité des comptes à gestion distincte, dont le chef de la conformité et au moins un gestionnaire de portefeuille font partie. Il est impératif que les renseignements sur votre compte soient mis à jour régulièrement pour refléter vos circonstances actuelles. Vous devez donc informer votre conseiller en placements ou votre gestionnaire de portefeuille, selon le cas, de tout changement aux renseignements fournis précédemment à GPDG. De plus, il vous appartient d examiner vos relevés de compte. Si vous remarquez une opération que vous ne comprenez pas ou à laquelle vous vous opposez, ou encore si le portefeuille ne semble pas correspondre à vos objectifs de placement et à votre tolérance au risque, veuillez communiquer immédiatement avec votre conseiller ou votre gestionnaire. Produits de GPDG GPDG offre un large éventail de produits, par exemple : (i) des actions canadiennes et étrangères ainsi que des bons de souscription d actions (titres hors cote ou de sociétés ouvertes ou fermées); (ii) des obligations (obligations de sociétés ouvertes ou fermées et toutes sortes d obligations gouvernementales canadiennes ou étrangères); (iii) des titres à revenu fixe (certificats de placement garanti, bons du Trésor, billets à capital protégé ou non protégé, ainsi que billets et débentures de sociétés ouvertes ou fermées); (iv) des fonds de placement canadiens ou étrangers (fonds communs de sociétés ouvertes ou fermées, fonds spéculatifs, fonds accréditifs, sociétés et commandite et titres de sociétés de placement hypothécaire ou de fiducies de placement immobilier); (v) des fonds négociés en bourse canadiens ou étrangers; (vi) des options hors cote ou négociées en bourse. GPDG offre aussi des services de conversion de devises en lien avec l achat de titres libellés en devises. GPDG n est pas inscrite en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières et n est autorisée à servir les résidents américains que dans certaines circonstances. Sous réserve de certaines exigences, GPDG peut leur offrir des services en lien avec leur régime d épargne-retraite, leur fonds de revenu de retraite ou d autres comptes de retraite canadiens semblables. De même, elle peut fournir des services aux résidents de pays autres que le Canada et les États-Unis, pourvu qu elle respecte les paramètres imposés par les lois applicables sur les valeurs mobilières. La gestion de ces comptes est cependant soumise au droit canadien. Dundee offre en outre une gamme de services aux investisseurs institutionnels par l entremise de sa division Marchés financiers Dundee, par exemple : courtage, recherche sur les valeurs mobilières, services bancaires d investissement, financement d entreprises et services-conseils. Il peut arriver que Dundee fournisse des services à des émetteurs dans lesquels ont investi ses clients particuliers ou institutionnels. Produits d assurance GPDG ne vend aucun produit d assurance. Les activités relatives aux titres et aux assurances ont des règlements, des processus d enregistrement et des exigences d agrément différents. Bon nombre des conseillers et des gestionnaires de Dundee sont autorisés à vendre à la fois des titres et des assurances. Les produits et services d assurance, comme les fonds distincts, sont offerts par l entremise d Assurance Dundee Goodman ltée («Assurance Dundee»). Les contrats de fonds distincts sont un type de contrat d assurance-vie. La vente de contrats de fonds distincts par votre conseiller GPDG ne s inscrit pas dans son mandat d employé ou de représentant d Assurance Dundee. GPDG n offre aucune déclaration ni garantie et se dégage de toute responsabilité à l égard des activités de votre conseiller GPDG qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, notamment de la vente de contrats de fonds distincts. Assurance Dundee a établi avec GPDG une relation de services et de recommandation de clients avec GPDG en ce qui concerne le traitement des opérations effectuées sur les contrats de fonds distincts. Dans votre FDOC, vous avez autorisé GPDG à être votre mandataire exclusif quant à la transmission à l assureur d instructions et de primes en lien avec des opérations sur les contrats de fonds distincts. GPDG, qui agit comme mandataire pour vous et pour la société d assurance émettrice, garde les contrats de fonds distincts aux seules fins de tenue de dossiers; elle ne les détient ni en fiducie pour le client, ni en fiducie nue, ni d une autre manière. Ainsi, GPDG peut communiquer, dans vos relevés de compte, des renseignements sur les opérations liées aux contrats de fonds distincts et transmettre, au nom de l assureur, des confirmations à l égard de ces opérations. Des services supplémentaires de soutien administratif et de gestion des polices sont fournis par des tiers avec qui Assurance Dundee a conclu des ententes de recommandation de clients et, dans certains cas, par Fidelity. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Ententes de recommandation ci-dessous. Pour obtenir une liste exhaustive à jour des produits et services, ainsi que pour connaître les particularités, le rendement possible et les risques d un produit et savoir s il vous convient, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire. Pour en savoir plus, consultez la brochure Coup d œil sur les produits d investissement publiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au
4 P a g e 3 Comptes Types de comptes Les comptes se divisent en deux grands groupes, les comptes autogérés et les comptes gérés, mais GPDG offre des catégories de comptes plus précises pour ses clients particuliers ou institutionnels (sociétés, fiducies, c lubs de placement), par exemple : comptes caisse; comptes sur marge; comptes d options régimes enregistrés d épargne-retraite (REER); fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR); régimes enregistrés d épargne-études (REEE); REER collectifs; régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI); comptes de retraite immobilisés (CRI); fonds de revenu viager (FRV); FERR réglementaires; fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI); régimes de retraite d outre-mer reconnus et admissibles; comptes d épargne libre d impôt (CELI); régimes de retraite individuels (RRI); comptes du programme Dundee Goodman Peak Portfolio. Chaque type de compte possède des caractéristiques variables. Votre conseiller ou votre gestionnaire vous aidera à déterminer lequel correspond le mieux à vos besoins en matière de placements. Comptes conjoints Un compte peut être détenu conjointement par deux personnes ou plus. GPDG est autorisée à agir à la demande d un seul titulaire, sans avoir à en informer les autres, à obtenir leur confirmation ou à effectuer une enquête sur la raison ou le bien-fondé de la demande. Cela dit, elle peut, à sa seule discrétion, demander des instructions écrites ou une lettre d autorisation signée par tous les titulaires du compte conjoint. À l exception des résidents du Québec, les titulaires de ce type de compte sont conjointement et individuellement redevables l un envers l autre concernant les dettes, le passif et les obligations du compte, comme si chacun était le seul titulaire. Au Québec, ils sont solidairement redevables envers GPDG. Gain de survie À l exception des résidents du Québec, les titulaires de comptes conjoints peuvent choisir d être considérés soit comme des propriétaires en commun, soit comme des propriétaires conjoints avec gain de survie. Au Québec, le Code civil exige que tous les comptes conjoints soient traités comme des propriétés en commun. Propriété en commun : Chaque titulaire possède une participation individuelle dans un pourcentage du compte conjoint, laquelle est présumée être égale pour chacun, sauf précision contraire dans le FDOC. Si un des titulaires décède, sa participation est évaluée en fonction de sa valeur marchande de clôture au jour du décès (ou au jour ouvrable suivant, si le décès survient un jour non ouvrable), et tout montant payable sur le compte conjoint aux fins d impôt ou d autres dépenses engendrées par le décès ou effectuées à la demande de l exécuteur testamentaire sera, si possible, déduit de la fraction du compte appartenant au titulaire décédé. L autre titulaire et la succession du titulaire décédé seront conjointement et individuellement (solidairement au Québec) redevables envers GPDG à l égard des dettes, du passif et des obligations du compte, aux termes du FDOC. Propriété conjointe avec gain de survie : Chaque titulaire possède une participation indivise dans le compte entier. Si un des titulaires décède, la participation passe automatiquement à l autre titulaire. Celui-ci ainsi que la succession du titulaire décédé seront conjointement et individuellement redevables envers GPDG à l égard des dettes, du passif et des obligations du compte, aux termes du FDOC. Frais et autres honoraires Tous les frais sont divulgués conformément aux exigences des autorités de réglementation, selon le type de compte et, dans certains cas, le type de titres détenus. Comptes à commission : Le client paie une commission pour chaque opération qu il effectue dans son compte. Ces frais sont établis en concertation avec son conseiller avant que l opération ait lieu et figurent sur sa confirmation d opération. Comptes à honoraires : Le client paie des honoraires mensuels calculés selon un pourcentage des actifs détenus dans son compte. Ces frais sont consignés à l ouverture du compte, dans l Entente de services de conseils relatifs aux comptes de sommet. Comptes gérés : Le client paie des frais trimestriels calculés selon un pourcentage des actifs détenus dans son compte et, dans certains cas, peut avoir à payer une prime de rendement annuelle. Ces frais sont consignés à l ouverture du compte, dans l entente de compte géré. Pour en savoir plus sur les frais de comptes gérés, veuillez consulter votre entente ou communiquer avec votre gestionnaire. Comptes sur marge : Le client paie des intérêts sur les prélèvements au compte. Tous les comptes : Tous les comptes peuvent générer d autres frais, par exemple : (i) frais d administration
5 P a g e 4 (du fiduciaire ou de l administrateur); (ii) frais de gestion (virements télégraphiques ou certificats); (iii) frais d intérêt ( calculés en fonction du solde débiteur); (iv) frais d opérations de change; (v) frais d autres services à valeur ajoutée. Frais de fonds communs et autres frais intégrés : Les honoraires de GPDG peuvent aussi prendre la forme de frais intégrés, notamment des frais de courtage, qui n apparaissent pas sur la confirmation d opération, par exemple : o Fonds communs et autres fonds de placement : La vente de certains titres, comme les fonds communs, peut générer des frais reportés ou des frais d acquisition. GPDG peut aussi percevoir des frais de gestion annuels ou une commission de suivi en lien avec ces titres. Les frais de courtage et autres associés aux fonds sont entièrement divulgués dans le prospectus ou la notice d offre, que votre conseiller ou votre gestionnaire vous aidera à comprendre. o Titres à revenu fixe : GPDG peut agir à titre de contrepartiste en effectuant des opérations dans votre compte, touchant ainsi des revenus en plus des frais de courtage et autres, selon l écart entre le cours du titre et le prix payé. Elle peut également vous vendre un titre d emprunt, comme une obligation de société, à un prix plus élevé que celui qu elle a payé. Si GPDG agit à titre de contrepartiste, la confirmation d opération en fera mention. o Obligations et CPG : GPDG peut percevoir des frais de courtage pour des obligations ou des certificats de placement garanti (CPG) fédéraux ou provinciaux. Demandez à votre conseiller ou à votre gestionnaire de revoir ces frais avec vous. o Nouvelles émissions : GPDG et ses sociétés affiliées peuvent percevoir une commission, un bon de souscription du courtier ou d autres frais pour les nouvelles émissions. À ce sujet, consultez le prospectus ou le document de placement. o Opérations de contrepartie : Si votre confirmation d opération porte la mention «contrepartie», veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire pour qu il vous explique en quoi consistent ces frais. Autres honoraires : GPDG peut percevoir d autres formes d honoraires pour ses services, par exemple des marges d intérêts sur les dépôts en espèces non investis, des marges de devises sur les opérations de change et des honoraires payés par une destination ou une bourse sur les opérations qui y sont effectuées. Frais de tiers : Vous pourriez avoir à payer d autres frais qui ne font pas partie des honoraires qu exige GPDG en échange de ses services, mais qui sont imposés par un tiers afin d assurer la bonne gestion de votre compte. Citons notamment les frais d évaluation et d avis juridique quant à l admissibilité de certains placements privés que vous aimeriez ajouter à votre compte enregistré. Vous trouverez le barème des frais à l annexe D du présent avis. De plus, un préavis de 60 jours vous sera fourni avant l augmentation de ces frais ou l ajout de nouveaux frais. L avis prendra la forme d un nouveau barème des frais envoyé par la poste, d une mention sur votre relevé vous invitant à consulter le nouvel avis de divulgation de renseignements sur la relation publié sur notre site Web, ou d un avis affiché sur le portail Investor First. GPDG peut prélever sur votre compte les impôts, les frais obligatoires et les coûts applicables pour les remettre aux autorités correspondantes, au besoin. Des renseignements supplémentaires sur les frais d intérêt et les frais de change sont disponibles sur demande et seront ajoutés à vos relevés mensuels. Instructions relatives au paiement par chèque Les titres et les produits offerts par GPDG doivent être payés par chèque à l ordre de «Valeurs mobilières Dundee Ltée», et non de votre conseiller en placements ou de votre gestionnaire de portefeuille dans le cas d activités effectuées pour GPDG. Veuillez communiquer avec le services des opérations, à notre siège social, au si l on vous demande de signer un chèque à l ordre de votre conseiller ou gestionnaire ou de toute autre personne physique ou morale autre que Valeurs mobilières Dundee Ltée ou d une société d assurance. GPDG n accepte aucun montant en espèces pour le paiement d une transaction ou le dépôt dans un compte. Renseignements sur les comptes GPDG fournira les renseignements suivants concernant les comptes de ses clients : Documents d ouverture de compte : le Formulaire de demande d ouverture de compte («FDOC»), le présent avis, le Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte, le dépliant du Fonds canadien de protection des épargnants et tout autre formulaire ou document d information nécessaire selon le type de compte. Confirmations d opération : les confirmations envoyées quotidiennement aux clients chaque fois qu une opération est effectuée. Ces confirmations décrivent en détail l opération et comprennent (i) le nombre et le type de titres; (ii) les sommes payées ou reçues; (iii) les frais de courtage et autres, le cas échéant. Elles vous indiqueront également si GPDG est reliée ou associée à l émetteur des titres ayant fait l objet de l opération.
6 P a g e 5 Relevés de compte : les états trimestriels envoyés par courrier à tous les clients, peu importe s ils ont effectué des opérations, pourvu qu ils aient un solde débiteur ou créditeur ou encore des titres séparés ou en garde à la fin du trimestre. Les clients qui ont effectué des opérations dans leur compte recevront un relevé mensuel. Le relevé de compte comprendra toute opération survenue au cours de la période visée ainsi que (i) le solde d ouverture et le solde de clôture; (ii) les débits et les crédits portés au compte au cours de cette période; (iii) le nombre et le type de titres achetés, vendus ou transférés, avec la date de l opération; (iv) le nombre, le type et la valeur marchande de chaque titre détenu à la clôture des marchés le dernier jour de la période visée. Pour en savoir plus sur le calcul de la «valeur marchande», veuillez consulter votre relevé de compte. Documents fiscaux : les documents fournis par GPDG selon le type de compte et les opérations effectuées chaque année. D autres documents pourraient s imposer selon le cas. Si vous avez des questions au sujet d un document fiscal de GPDG, adressez-vous à votre conseiller ou à votre gestionnaire. Rapports de rendement et autres : Aucun rapport additionnel portant sur le pourcentage de rendement ou sur les frais et honoraires, entre autres, n est actuellement offert aux détenteurs de comptes autogérés. GPDG suit de près l évolution des règlements dans ce domaine et se soumettra à tout nouveau règlement dès son entrée en vigueur. Pour en savoir plus sur les rapports de rendement, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire, ou visitez notre site Web. Exigences de la règle «Connaître son client» La règle CSC est l un des piliers de la réglementation des valeurs mobilières. Afin d effectuer pour vos comptes toute évaluation de la convenance nécessaire, GPDG est tenue par les lois sur les valeurs mobilières de bien connaître vos circonstances personnelles (âge, profession, personnes à charge), votre situation financière (revenu annuel et valeur nette), vos objectifs de placement (croissance ou revenu), votre horizon de placement, votre expérience en placements et votre tolérance au risque, entre autres. Les renseignements CSC sont recueillis par votre conseiller ou votre gestionnaire et consignés dans votre FDOC. Une copie du FDOC rempli et des autres formulaires CSC vous sera remise à l ouverture du compte. Le FDOC contient également des avis de divulgation légaux ou réglementaires obligatoires, notamment sur les risques relatifs à l effet de levier, les options, les obligations coupons détachés, et le Fonds canadien de protection des épargnants. Selon votre type de compte (compte enregistré, compte géré), les particularités du compte (liquidités, marges, options) et vos instructions, vous pourriez recevoir ou avoir à remplir d autres documents distincts. Vous êtes responsable de fournir des renseignements personnels et financiers exacts et à jour, d abord dans le FDOC lors de l ouverture du compte, puis immédiatement après un changement. Il est essentiel que les conseillers et les gestionnaires aient accès en tout temps aux renseignements CSC les plus à jour sur leurs clients, afin de formuler des recommandations appropriées et de prendre les bonnes décisions de placement. Pour vous aider à comprendre les catégories CSC du FDOC, voici un aperçu des renseignements recueillis. Ces renseignements peuvent être envoyés en format papier à votre adresse postale, ou en format électronique par l entremise d Investor First, une section protégée par mot de passe du site Web de GPDG. Investor First vous permet d accéder aux renseignements de vos comptes et de recevoir l information destinée aux clients. GPDG doit obtenir votre consentement avant de pouvoir transmettre électroniquement les renseignements de vos comptes. Vous pouvez en tout temps demander à recevoir des documents papier ou annuler votre inscription à Investor First. À votre inscription, vous serez informé des conditions d utilisation d Investor First et pourrez notamment lire la politique de confidentialité de GPDG concernant la protection de vos renseignements personnels. Pour vous inscrire sur ce portail, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire. Lorsque vous recevez des renseignements concernant un compte de GPDG, peu importe la méthode de livraison, veuillez en prendre connaissance dès que possible et en vérifier l exactitude. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire. Objectifs de placement Vos placements devraient correspondre à vos objectifs, lesquels sont fixés en fonction des catégories suivantes : Revenu : Cette catégorie s adresse aux clients qui visent un revenu régulier. Elle compte entre autres les titres du marché monétaire, les obligations à risque faible ou moyen, les actions privilégiées, les fiducies de revenu, les actions ordinaires de premier ordre à rendement élevé, les obligations «à rendement élevé» et les parts de redevance, selon les facteurs de risque du compte. Ces titres offrent généralement des possibilités de gains en capital limitées. Croissance : Cette catégorie s adresse aux clients qui misent sur les possibilités de croissance liées à l appréciation des capitaux. Elle compte entre autres les actions ordinaires non spéculatives et les fonds communs, selon les facteurs de risque du compte. Ces titres ont généralement de meilleures chances de produire des gains en capital à long terme, mais ils comportent aussi des risques de pertes accrus.
7 P a g e 6 Croissance dynamique : Cette catégorie s adresse aux clients qui misent sur l appréciation des capitaux en investissant dans des stratégies ou des titres spéculatifs, fluctuants ou à risque élevé. Elle compte entre autres les actions spéculatives, les fonds communs à haut risque, les options, les bons de souscription et les fiducies de revenu à haut risque. Ces titres sont parfois moins liquides que les autres et peuvent être achetés dans le cadre de placements privés, d une autre forme de placement non traditionnel ou d un investissement dans une entité émergente ou en démarrage. Ce qui précède n est qu un aperçu de la nature des placements et des opérations visés par chaque catégorie du FDOC. N oubliez pas que la liste de titres pour chaque catégorie n est pas exhaustive et que vous aurez peut-être à clarifier vos objectifs de placement personnels. De plus, ceux-ci peuvent évoluer; si un changement dans vos circonstances personnelles modifie vos objectifs de placement globaux, c est à vous d en parler avec votre conseiller ou votre gestionnaire. Risques Les placements dans votre compte devraient correspondre au niveau de risque que vous jugez acceptable. Votre tolérance au risque peut dépendre de plusieurs facteurs, par exemple votre âge, votre valeur nette ou le revenu désiré. Cette tolérance peut être évaluée en fonction des catégories suivantes : Risque faible : Cette catégorie correspond aux clients prêts à accepter une fluctuation minimale de la valeur des actifs. Ces placements offrent généralement un risque faible et un rendement minime. Cette catégorie compte entre autres les titres gouvernementaux, les obligations de premier ordre et les fonds communs à risque faible. Risque moyen : Cette catégorie correspond aux clients capables d accepter une certaine fluctuation des marchés, c est-à-dire une possibilité modérée de pertes. Ces placements offrent généralement un niveau moyen de fluctuation et visent une croissance moyenne. Cette catégorie compte entre autres la plupart des titres de grandes sociétés ouvertes. Risque élevé : Cette catégorie correspond aux clients capables de supporter de grandes fluctuations du marché, c est-à-dire d accepter de grandes pertes. Ces placements peuvent fluctuer énormément et conviennent surtout aux investisseurs qui sont prêts à courir un risque élevé, dans l espoir d obtenir un meilleur rendement. Accepter un risque élevé, c est aussi accepter la possibilité de perdre complètement le placement. Cette catégorie compte entre autres les titres fluctuants ou spéculatifs, les titres de sociétés ouvertes en démarrage, les investissements spéculatifs et les investissements dans une industrie émergente ou un marché à faible liquidité. Cela dit, peu importe le niveau de risque, investir dans un titre comporte toujours un danger inhérent, puisque la valeur des titres individuels n est pas garantie et peut varier considérablement. Horizon de placement L horizon de placement correspond à la période durant laquelle le client compte investir avant de vendre. Il s agit d un important point à envisager lorsque vient le temps de déterminer le type de placement qui convient le mieux au client. Il se divise en trois catégories : Court terme : moins de trois ans; Moyen terme : de trois à sept ans; Long terme : plus de sept ans. Entente de compte géré Pour les comptes gérés, des renseignements supplémentaires seront recueillis dans l entente correspondante, ainsi que dans le FDOC. Évaluation de la convenance Les renseignements CSC que vous fournissez sont indispensables à l évaluation de la convenance d un placement. Cette évaluation, qui vise à déterminer si un placement convient à votre compte, porte sur des facteurs comme votre situation financière actuelle, vos connaissances en placements, vos objectifs, votre horizon de placement et votre tolérance au risque, outre la composition et le niveau de risque actuels de votre portefeuille. Votre conseiller ou votre gestionnaire évalue la convenance des placements chaque fois qu il effectue une opération, qu il formule une recommandation, qu un titre s ajoute ou est transféré à votre compte, que des changements importants sont apportés à vos renseignements CSC ou que vous changez de conseiller ou de gestionnaire. Après chaque évaluation, vous recevrez des conseils appropriés. Si l évaluation soulève des problèmes, votre conseiller ou votre gestionnaire en discutera avec vous et consignera vos conversations. Si GPDG a d importantes réserves concernant une opération demandée, elle peut vous faire signer une déclaration énonçant ses réserves ou même refuser d effectuer l opération. En l absence de tels événements déclencheurs, GPDG n évalue pas nécessairement la convenance des placements dans votre compte. Par exemple, (i) une correction ou une fluctuation importante du marché ou encore (ii) un événement ou des circonstances entraînant la chute d un titre détenu ne déclencheraient pas normalement une évaluation. À votre demande, votre conseiller ou votre gestionnaire discutera avec vous des répercussions du changement sur votre portefeuille. Si vous avez confié la gestion de votre compte à un autre courtier, soit un gestionnaire de portefeuille, un courtier ou un conseiller en placement, un courtier sur le marché dispensé, une
8 P a g e 7 banque, une société de fiducie ou un assureur, GPDG n effectuera aucune évaluation de la convenance pour les opérations qu il demande. Si vous vous portez garant des obligations associées au compte d un autre client de GPDG, la convenance des opérations effectuées dans ce compte ne sera pas évaluée en fonction de votre propre tolérance au risque ou de vos objectifs de placement. Dans le cas des comptes gérés, les services fournis comprennent une évaluation continue de la convenance. Renseignements sur les risques d investissement Même si le présent avis ne couvre que quelques risques, tous les placements sont soumis aux fluctuations du marché, ainsi qu aux risques de pertes, à l exception de certains produits «à capital protégé» et des «certificats de placement garanti», lesquels assurent le rendement du capital investi, pourvu que le placement soit maintenu jusqu à échéance. Vous êtes exposés notamment à des risques propres à l émetteur (type de produit, d activité, de secteur ou d industrie) ou liés à la conjoncture macroéconomique changeante, au risque de marché général, au risque d intérêt, au risque de change et au risque de liquidité. Il se peut que vous perdiez une partie, voire la totalité de votre placement initial. Chaque placement comporte des risques différents. Par exemple, les titres des émetteurs dont les activités reposent sur des marchandises (sociétés minières ou pétrolières) fluctuent au gré des prix; ceux des émetteurs d une industrie hautement réglementée (énergie ou télécommunications) sont influencés par la modification des règlements; ceux des émetteurs d industries ou de régions particulières varient en fonction du rendement ou des facteurs géopolitiques; les titres d emprunt et les titres à revenu fixe dépendent des fluctuations du crédit ou des taux d intérêt; et les titres peu négociés varient en fonction de la liquidité sur le marché. Avant de prendre une décision de placement, il faut donc tenir compte des risques et des avantages possibles et demander l avis d un conseiller ou d un gestionnaire. Placements spéculatifs et non traditionnels Le risque de pertes est souvent proportionnel aux chances de gains, notamment dans le cas des placements spéculatifs comme des actions de sociétés à petite capitalisation, des fonds sectoriels, des produits dérivés ou des devises. De même, les placements non traditionnels, comme les fonds spéculatifs, les produits structurés et les billets à capital non protégé, comportent un risque élevé. Si vous optez pour un placement non traditionnel, des renseignements supplémentaires sur les risques s ajouteront à la notice d offre correspondante et pourront être fournis en tant que déclaration distincte. Options La négociation d options est très risquée, et si les options n ont plus aucune valeur au moment de l expiration, vous perdrez la totalité de votre placement. Quiconque prévoit réaliser de telles opérations devrait se familiariser avec le type d option qu il souhaite négocier et les risques associés. Un document d information sur les risques est compris dans l entente de compte à options. Obligations coupons détachés et ensembles Les obligations coupons détachés et les ensembles d obligations coupons détachés sont des titres complexes qui impliquent des risques supplémentaires. Les investisseurs qui prévoient négocier ces produits devraient se familiariser avec leurs caractéristiques, leur méthode d évaluation et leurs risques. Un document d information sur les risques des obligations coupons détachés est compris dans la trousse d ouverture de tous les types de compte. Renseignements sur les risques relatifs au levier financier L utilisation du levier financier ne convient pas à tous les investisseurs. En effet, les emprunts aux fins de placement comportent plus de risques que les achats au comptant. Si vous empruntez pour acheter des titres, vous demeurez responsable du remboursement du prêt et du paiement des intérêts selon ses modalités, même si la valeur des titres achetés baisse. Dans le cas des comptes sur marge, le client peut également être responsable de couvrir les appels de marge, conformément à l entente, peu importe le prix du titre. Par conséquent, l utilisation du levier financier pourrait entraîner des pertes supérieures à la somme investie dans le titre. Voir la section 20 du FDOC. Par ailleurs, certains produits de placement peuvent être assortis d un levier financier. Des renseignements sur les leviers financiers des fonds de placement et des fonds négociés en bourse sont compris dans le prospectus ou la notice d offre correspondante; vous pouvez demander à votre conseiller ou à votre gestionnaire d examiner ces documents avec vous. D autres renseignements sur les risques des fonds négociés en bourse à levier financier sont disponibles sur notre site Web. Indices de référence du rendement Vous pouvez évaluer le rendement de vos placements à l aide d un indice de référence du rendement. Les indices de ce type mesurent le rendement d un groupe donné de valeurs mobilières sur une période donnée. Ils sont nombreux; ayez soin d en sélectionner un qui reflète bien vos placements. Par exemple, l indice composé S&P/TSX suit le cours des actions des plus grandes sociétés inscrites à la Bourse de Toronto. C est un indice utile pour évaluer le rendement d un fonds d actions canadiennes qui n investit que dans d importantes sociétés canadiennes, mais qui ne sert pas à grand-chose dans le cas d un portefeuille diversifié sur le plan des produits, des secteurs et de la répartition géographique. Nous ne présentons aucune comparaison fondée sur de tels indices dans nos renseignements sur les comptes.
9 P a g e 8 Veuillez consulter votre conseiller GPDG si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur le ou les meilleurs indices de référence pour vous. RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Les lois fiscales et de lutte contre le blanchiment d argent applicables, les règles universelles d intégrité du marché et les règles de l OCRCVM visant les membres courtiers obligent GPDG non seulement à obtenir des renseignements CSC, mais aussi à recueillir certaines données avant chaque transaction, excepté le dépôt initial. À tout le moins et selon le type de compte, GPDG doit recueillir les données suivantes : Renseignements personnels : Votre nom légal complet, votre date de naissance, votre adresse postale, vos coordonnées, vos renseignements professionnels et votre citoyenneté. Renseignements fiscaux : Le numéro d assurance sociale ou le numéro de sécurité sociale (personnes physiques), ou encore le numéro d identification de l entreprise ou le numéro d identification fiscal (personnes morales). Personnalités politiques : Vous devrez préciser si vous ou un membre de votre famille immédiate avez été à un moment de votre vie ou êtes encore une personnalité politique (membre élu ou nommé du gouvernement, ambassadeur, responsable des forces armées, président d une entreprise ou d une banque gouvernementale ou juge), peu importe le pays. Tiers : Le nom, la date de naissance, la citoyenneté et les renseignements professionnels des tiers ayant un intérêt financier dans votre compte ou pouvant y négocier des titres. Vous devrez préciser leur lien avec vous et indiquer si la personne est un actionnaire dominant ou un initié d un émetteur de titres. Propriétaires réels : Le nom, l adresse, les renseignements professionnels, la date de naissance, la citoyenneté et le statut (initié ou actionnaire dominant) des particuliers qui exercent directement, ou indirectement par l entremise d une ou de plusieurs personnes morales, un droit de propriété véritable sur plus de 10 % du compte. Initiés ou actionnaires dominants : Vous devrez préciser si vous êtes un initié (dirigeant, administrateur ou détenteur d au moins 10 % des actions) ou un actionnaire dominant d une entreprise. Membres d un groupe : Vous devrez préciser si vous ou votre conjoint êtes un employé, un partenaire, un administrateur, un affilié ou un associé d un membre d une bourse ou d un courtier en placement. Pièces d identité : Pour chacun des titulaires, y compris les titulaires de comptes conjoints, les associés d une société de personnes, les fiduciaires, les propriétaires réels et toute autre personne autorisée à donner des instructions concernant le compte. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ GPDG se sert de vos renseignements personnels pour vous ouvrir un compte et l administrer et pour respecter ses obligations issues des lois et des organismes de réglementation et d autoréglementation canadiens et, dans certains cas, étrangers. À ces mêmes fins, vos renseignements personnels pourront être communiqués aux employés, aux agents et aux fournisseurs de services indépendants de GPDG et, dans certains cas, à des agences d évaluation du crédit ainsi qu à des organismes gouvernementaux, de réglementation ou d autoréglementation. GPDG, ses filiales et ses sociétés affiliées s engagent à garder confidentiels vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est conçue de manière à respecter, voire excéder les normes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Pour obtenir une copie de cette politique, visitez notre site Web ou communiquez avec votre conseiller ou votre gestionnaire. LOI CANADIENNE ANTIPOURRIEL Votre vie privée et votre temps sont importants pour nous. Si vous établissez une relation d affaires ou autre avec un conseiller GPDG après le 1 er juillet 2014, nous demanderons votre consentement avant de vous envoyer des messages électroniques à teneur commerciale, tels que des rapports de recherche, des bulletins de votre conseiller GPDG, des invitations à des activités ou tout autre courriel de cette nature. Si vous entreteniez déjà une relation de clientèle ou un contact régulier avec un conseiller GPDG en date du 1 er juillet 2014, nous vous demanderons ce même consentement à la prochaine mise à jour de votre compte. Vous pouvez retirer votre consentement concernant la réception de messages commerciaux par voie électronique en tout temps. Toutefois, vous ne pouvez retirer votre consentement en ce qui concerne l envoi de communications exigées par les autorités de réglementation compétentes dans le secteur des valeurs mobilières ou des assurances, comme les confirmations d opération et les relevés de compte. Vous pouvez néanmoins demander à recevoir ces communications obligatoires par envoi postal. PLAINTES DES CLIENTS À l ouverture d un compte, GPDG fournit aux nouveaux clients un résumé écrit de ses procédures de gestion des plaintes. Les lois en matière de valeurs mobilières régissent les méthodes utilisées par GPDG pour l examen et le traitement des plaintes des clients. GPDG a pour obligation réglementaire de traiter les plaintes des clients dans les cinq jours suivant leur réception et d examiner attentivement chaque plainte. GPDG envoie ensuite au client concerné un résumé de sa plainte, les résultats de l enquête et une explication de la décision. GPDG présente sa décision définitive dans les 90 jours suivant le dépôt de la plainte, ou du moins une réponse provisoire accompagnée d une justification du retard et d une nouvelle date de réponse prévue.
10 P a g e 9 La décision définitive de GPDG comprendra les autres recours possibles, dont les coordonnées du service gratuit de résolution des différends de l OCRCVM. Les résidents du Québec peuvent demander à ce que leur plainte soit transférée à l Autorité des marchés financiers, après réception de la décision définitive de GPDG ou l échéance de 90 jours. Cependant, cette demande doit être présentée dans la première année suivant la date de la réponse. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte de l OCRCVM ou communiquer avec l agent des plaintes à : Valeurs mobilières Dundee Ltée, 1, rue Adelaide Est, 21 e étage, Toronto (Ontario) M5C 2V9, à l attention de l agent des plaintes. CONFLITS D INTÉRÊTS Les conflits d intérêts potentiels ou réels et les apparences de conflits d intérêts sont presque inévitables dans toute relation d affaires. Par exemple, la société mère de Dundee, Dundee Corporation, est une société ouverte détenant des intérêts considérables dans d autres entreprises et auprès d émetteurs publics et privés. Par ailleurs, Dundee Corporation est légalement tenue de maximiser la rentabilité de l investissement de ses actionnaires et de ses autres intéressés. GPDG estime que le meilleur moyen de respecter cette obligation consiste à fournir à ses clients des conseils avisés et des solutions personnalisées qui les aident à atteindre leurs objectifs financiers afin de s assurer leur fidélité et de les amener à recommander ses produits et services. Dundee, par ses divisions GPDG et Marchés financiers Dundee, propose une vaste gamme de produits et de services financiers aux entreprises, au marché institutionnel et aux particuliers. Ainsi, Dundee et ses sociétés affiliées sont particulièrement exposées aux conflits d intérêts, étant régulièrement appelées à représenter les deux parties à savoir le vendeur et l acheteur dans une opération. En tant qu intermédiaire, GPDG peut être elle-même propriétaire du titre qu elle vous vend (elle est alors «contrepartiste»). Il peut aussi arriver que GPDG s occupe d une opération entre son client et un tiers sans détenir aucune participation dans le titre négocié (elle est alors «mandataire»). La situation de GPDG (contrepartiste ou mandataire) est toujours indiquée dans la confirmation d opération. Par honnêteté envers leurs clients, GPDG et ses sociétés affiliées enregistrées ont adopté des politiques et des procédures visant à exposer et à atténuer les conflits d intérêts susceptibles d exister entre vous, GPDG, votre conseiller en placements et votre gestionnaire de portefeuille. En général, la gestion des conflits d intérêts suit les trois axes suivants : Éviter : GPDG évite notamment les conflits d intérêts interdits par la loi ainsi que ceux qu elle ne peut atténuer efficacement. Encadrer : GPDG encadre les conflits d intérêts acceptables par des processus de contrôle et d examen. Communiquer : GPDG vous informe des conflits d intérêts afin que vous puissiez en évaluer l importance par vous-même dans l appréciation de nos recommandations et de nos actions. Les situations suivantes peuvent donner lieu à des conflits d intérêts significatifs. GPDG touche une rémunération en vous vendant des produits et des services. À cet égard, GPDG s efforce de vous faire connaître clairement les honoraires et les frais de courtage qu elle touche et vous offre tout un choix de produits et de services. GPDG vous communique aussi la nature de la rémunération qu elle peut toucher de la part de tiers, ainsi que les situations qui peuvent entraîner cette rémunération. GPDG peut verser une partie ou la totalité des honoraires qu elle reçoit des émetteurs de ses produits (ex. : commissions de suivi pour des fonds communs de placement) et d autres tiers (ex. : commissions pour la recommandation de produits ou de services) à votre conseiller en placements ou à votre gestionnaire de portefeuille. Pour en savoir davantage, consulter la section Frais et autres honoraires du présent avis et les documents d information connexes transmis précédemment. GPDG peut devoir choisir lesquels de ses clients pourront acquérir certains titres dont le nombre est limité. Le cas échéant, le choix se fait en fonction des relations entretenues avec le client, conformément à notre politique d équité (annexe C). Par ailleurs, les opérations visant l entreprise et ses employés sont identifiées comme telles, et les opérations des clients ont priorité sur les opérations visant l entreprise et ses employés, conformément à la réglementation applicable. GPDG peut effectuer des opérations ou offrir des conseils en lien avec des titres d émetteurs reliés ou associés à GPDG. Si vous avez ouvert un compte autogéré, vous consentez à l achat et à la vente de titres d émetteurs reliés ou associés à GPDG. Si vous avez ouvert un compte géré, vous consentez à l exercice par GPDG de son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l achat ou la vente de titres d émetteurs reliés ou associés à GPDG. La notion d «émetteur relié ou associé» est expliquée dans la section Émetteurs reliés et associés de Dundee ci-dessous, et l annexe A du présent avis comporte une liste à jour des émetteurs reliés ou associés à GPDG; on peut aussi consulter l onglet Politiques des courtiers de notre site Web ou encore un conseiller en placements ou un gestionnaire de portefeuille. La confirmation d opération indique si l opération concerne des titres d un émetteur relié ou associé. GPDG peut aussi fournir à ses sociétés affiliées, ou recevoir d elles, des services de gestion, d administration, de recommandation ou autres dans le cadre de ses affaires courantes. Les courtiers inscrits auprès de GPDG peuvent aussi être inscrits auprès d une autre société enregistrée reliée et fournir des services aux clients de cette autre société. Ces liens sont soumis à des exigences réglementaires législatives et sectorielles qui encadrent les transactions entre les sociétés enregistrées qui sont reliées et entre les courtiers inscrits auprès d au moins deux
11 P a g e 10 sociétés enregistrées qui sont reliées, dans le but de réduire les risques de conflit d intérêts. On trouvera la liste des courtiers reliés à l annexe B du présent avis. Par ailleurs, les exigences réglementaires sectorielles ne permettent généralement pas à un conseiller en placements ou à un gestionnaire de portefeuille inscrit auprès de GPDG de participer professionnellement aux activités de toute personne hors du giron de son emploi à GPDG, ou d en accepter une rémunération quelconque, à moins d une autorisation préalable de GPDG. Par ailleurs, GPDG a adopté des politiques et procédures internes qui complètent les exigences réglementaires, notamment sur la protection des renseignements personnels et confidentiels. Voir la section Activités professionnelles externes. GPDG et ses sociétés affiliées peuvent fournir un vaste éventail de services courants à leurs clients (notamment dans les domaines de l assurance, des services bancaires d investissement, de la recherche sur les valeurs mobilières, des conseils financiers et des opérations de change). Ainsi, nous pouvons, d une part, conseiller un émetteur sur le meilleur moyen de lever des capitaux en vendant des titres et, d autre part, recommander à nos clients d acheter ces mêmes titres. Lorsque Dundee agit pour le compte d un émetteur, cette situation sera indiquée dans l entente de souscription ou le prospectus, selon le cas. De même, nous pouvons vous fournir des services de recherche sur les valeurs mobilières concernant des émetteurs à qui nous fournissons aussi des services ou dans lesquels nous ou nos sociétés affiliées détenons des parts. Le cas échéant, les conflits d intérêts potentiels sont indiqués dans le rapport de recherche. Dundee peut obtenir, dans le cadre de ses relations avec des émetteurs de titres, des renseignements confidentiels qu elle ne peut pas vous communiquer en vous conseillant relativement à des opérations sur titres. GPDG respecte la loi en ce qui concerne le fait de négocier des titres tout en détenant des renseignements privilégiés et déclare avoir mis en place des dispositifs empêchant la communication non autorisée de ces renseignements aux employés de GPDG et de ses sociétés affiliées qui n en ont pas besoin dans l exercice de leurs fonctions. En cas de conflit d intérêts réel ou potentiel ou d apparence de conflit d intérêts différent des cas prévus ci-dessus, le conflit sera annoncé en temps opportun et d une manière significative et manifeste. Voir aussi ci-dessous la section Relations avec les affiliés et les courtiers reliés. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTERNES Votre conseiller en placements ou votre gestionnaire de portefeuille est inscrit auprès de la commission des valeurs mobilières de sa province ou de son territoire pour la vente de produits et services de GPDG, et il peut aussi être inscrit auprès (i) du conseil d assurances provincial ou territorial compétent pour la vente de produits d assurance par Assurance Dundee Goodman ltée, ou (ii) de la Financial Industry Regulatory Authority pour la vente de valeurs mobilières aux États-Unis par Dundee Securities Inc. Votre conseiller ou votre gestionnaire peut également occuper un autre emploi ou mener d autres activités lucratives externes, à condition que ces activités externes soient permises par GPDG et qu il en ait reçu l autorisation préalable de GPDG. Si nous jugeons que cet emploi ou ces activités présentent un conflit d intérêts que peut régler une déclaration en bonne et due forme, votre conseiller ou gestionnaire vous fournira cette déclaration avant que ne commence l activité en question. Vous devez savoir que votre conseiller ou gestionnaire pourrait offrir des produits ou services sortant du cadre de ses activités relatives aux valeurs mobilières en lien avec GPDG, comme la vente de produits d assurance, y compris les fonds distincts, et des services de préparation de déclaration fiscale. Ces produits et services sont sans lien avec les valeurs mobilières et relèvent de la seule responsabilité de votre conseiller ou de votre gestionnaire, qui, en tant qu agent d assurances autorisé, peut vous vendre des produits d assurance, notamment des produits d assurance-vie et des fonds distincts, au nom d Assurance Dundee Goodman ltée, société affiliée de GPDG. GPDG n autorise en aucun cas ses conseillers et ses gestionnaires à emprunter ou prêter de l argent à ses clients, que ce soit dans le cadre d activités professionnelles externes ou non. GPDG ne fait aucune déclaration ni garantie et n assume aucune responsabilité en lien avec les emplois et autres activités lucratives externes de votre conseiller en placements ou de votre gestionnaire de portefeuille. Si votre conseiller ou votre gestionnaire vous offre des produits ou services additionnels de cette nature, il peut être tenu de vous fournir certaines déclarations ou le nom de la société ou de l organisation pour laquelle il offre lesdits produits ou services et de vous indiquer la nature de ses relations avec cette société ou organisation. ENTENTES DE RECOMMANDATION GPDG peut conclure des ententes de recommandation avec Assurance Dundee Goodman ltée, avec d autres sociétés affiliées de GPDG et avec d autres entités réglementées et non réglementées. Une entente de recommandation prévoit que GPDG adresse des clients à un tiers, ou vice versa, moyennant commission. Le but d une recommandation est d aiguiller un client actuel ou potentiel vers le spécialiste qui est le mieux placé pour l aider à atteindre ses objectifs financiers. Une entente de recommandation respecte les normes réglementaires; le cas échéant, GPDG vous fera connaître par écrit, entre autres, l identité de l autre partie de l entente, la commission versée et les obligations de chacune des parties à votre égard. ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS DE DUNDEE Le Règlement sur les obligations et dispenses d inscription impose aux courtiers et aux conseillers en valeurs mobilières certaines règles d information et autres lorsqu ils négocient leurs propres titres ou des titres de
12 P a g e 11 certains autres émetteurs auxquels eux-mêmes, ou certaines autres parties qui leur sont reliées, sont reliés ou associés, ou lorsqu ils donnent des conseils portant sur ces titres. Ces règles obligent les courtiers et conseillers à informer leurs clients des relations et liens pertinents qu ils entretiennent avec l émetteur des titres qu ils s apprêtent à négocier ou sur lesquels ils vont conseiller ces clients. Il appartient aux clients de consulter les dispositions applicables des lois sur les valeurs mobilières pour connaître le détail de ces règles et de leurs droits ou de consulter un conseiller juridique. Dundee est une filiale en propriété exclusive de Dundee Corporation, qui, outre sa participation dans Dundee, détient d autres placements pour son propre compte, lesquels peuvent varier. Par conséquent, Dundee Corporation est un émetteur relié de Dundee, et les sociétés dans lesquelles Dundee Corporation détient une participation peuvent aussi être considérées comme des émetteurs reliés de Dundee au sens de la loi applicable en matière de valeurs mobilières. Une liste des émetteurs reliés de Dundee est jointe aux présentes à titre d annexe A. Une société affiliée de GPDG agit également comme gestionnaire, gestionnaire de portefeuille ou placeur de certains fonds de placement (les «fonds»). Par conséquent, les fonds et les autres fonds de placement pour lesquels une société affiliée de GPDG agit à titre de gestionnaire ou de sous-conseiller peuvent aussi être considérés comme des émetteurs reliés de Dundee. Aux fins du présent avis, on entend par «émetteur relié» une personne physique ou morale qui exerce une influence sur une autre personne physique ou morale ou est influencée par elle. Une personne physique ou morale est aussi un émetteur relié d une autre personne physique ou morale si chacune d elles est un émetteur relié de la même tierce personne. Les fonds peuvent aussi être considérés, dans le cadre d un placement, comme des émetteurs associés de Dundee. Pour les besoins du présent avis, on entend par «émetteur associé» un émetteur qui entretient une relation commerciale avec Dundee et qui, à l égard d un placement de valeurs mobilières de cet émetteur, pourrait amener un souscripteur de titres prudent à avoir des doutes sur l indépendance de Dundee à l égard de cet émetteur. Dundee peut négocier des titres de l un de ses émetteurs associés ou reliés, ou donner des conseils ou mener des recherches à l égard de ces titres. Relations avec les affiliés et les courtiers reliés Certaines lois sur les valeurs mobilières exigent que les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières préviennent leurs clients si l un de leurs actionnaires principaux, administrateurs ou dirigeants est également actionnaire principal, administrateur ou dirigeant d un autre courtier ou conseiller (un «courtier relié») et les avisent des politiques et des procédures adoptées par ce courtier ou conseiller pour réduire au minimum les risques de conflits d intérêts pouvant découler de cette relation. Dundee peut entretenir des relations d affaires avec des entités qui ont Dundee Corporation comme actionnaire important, y compris des entités inscrites aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables du Canada ou d un autre territoire (les «courtiers inscrits auprès de Dundee»). Il peut arriver que des administrateurs ou dirigeants de Dundee agissent en qualité de dirigeants ou d administrateurs d une société affiliée ou d un courtier relié, y compris des courtiers inscrits auprès de Dundee. Une liste de courtiers inscrits auprès de Dundee figure à l annexe B. Voici quelques cas où Dundee peut avoir d autres relations d affaires avec un courtier inscrit : Opérations avec une société affiliée Dundee peut, comme contrepartiste ou mandataire, procéder à des opérations de portefeuille pour le compte de ses clients ou des fonds, directement ou par l entremise d une société affiliée ou d un courtier relié, pourvu que l exécution, les prix et les modalités offerts par ceux-ci ne soient pas moins favorables que ceux d autres courtiers. Placements dans des titres d une société affiliée Dundee peut, pour le compte de ses clients ou des fonds, investir dans les titres d une société affiliée ou d un courtier relié ou encore d un émetteur pour lequel une société affiliée ou un courtier relié agit en qualité de gestionnaire, de fiduciaire, de gestionnaire de portefeuille ou de placeur, ou recommander ces titres. Au moment où elle décide de procéder à un tel investissement, Dundee le fait conformément aux exigences de la loi et de ses politiques ainsi qu aux objectifs de placement du client ou du fonds, et elle ne se laisse pas influencer par la société affiliée ou le courtier relié. Votre conseiller Dundee peut recevoir une partie des frais associés à un tel investissement. Achat de titres dans le cadre d un placement par Dundee ou par une société affiliée Sous réserve de la conformité aux lois applicables sur les valeurs mobilières, Dundee peut acheter, pour le compte de ses clients ou des fonds, des titres placés par Dundee ou un courtier relié, ou recommander ces titres. Au moment où elle décide de procéder à un tel achat, Dundee le fait conformément aux exigences de la loi
13 P a g e 12 et de ses politiques ainsi qu aux objectifs de placement du client ou du fonds, et elle ne se laisse pas influencer par la société affiliée ou le courtier relié. Votre conseiller Dundee peut recevoir une partie de la commission ou du bon de souscription du courtier délivré en lien avec un placement. GPDG effectue les opérations sur des titres canadiens cotés en bourse de 9 h 30 (HNE) à 16 h (HNE), du lundi au vendredi, sauf les jours de fête légale au Canada. En dehors de ces heures, les bureaux de GPDG ne sont pas toujours disponibles. Les ordres des clients sont habituellement exécutés de la manière suivante : Contrats de sous-conseiller accordés à une société affiliée Dundee peut nommer une société affiliée ou un courtier relié à titre de sous-conseiller pour la gestion des placements de certains clients ou fonds. Les modalités de tous les contrats de sousconseiller conclus avec des sociétés affiliées ou des courtiers reliés ne seront essentiellement pas moins favorables à nos clients que celles qui s appliquent quand la tierce partie n est ni une société affiliée ni un courtier relié. Relations avec CNSX Markets Inc. / la Bourse de valeurs canadiennes Les ordres reçus avant 9 h 30 sont inscrits à la préouverture du marché, sauf instruction contraire du client. Les ordres reçus après 16 h sont inscrits le jour ouvrable suivant, sauf instruction contraire du client. Tous les ordres sont valables de 9 h 30 à 16 h et expirent à la fermeture des marchés le jour de leur inscription, sauf instruction contraire du client. Toutefois, certains ordres valables jour peuvent être exécutés lors des transactions hors séance jusqu à 17 h le jour même, à condition qu ils aient été inscrits avant 16 h. Dundee Corporation, société affiliée de GPDG, possède ou contrôle une participation dans CNSX Markets Inc. qui totalise plus de 10 % (plus de 20 % après dilution partielle) des actions émises et en circulation de cette dernière, et l un de ses administrateurs fait partie du conseil de celle-ci. CNSX Markets Inc. est propriétaire de la Bourse des valeurs canadiennes («CSE»), une bourse canadienne où sont effectuées des opérations sur valeurs mobilières. Il se peut que GPDG exécute des opérations en votre nom dans CSE ou inscrive dans le registre des ordres de CSE des ordres ne pouvant être exécutés immédiatement. GPDG est assujettie à un ensemble d obligations réglementaires, notamment celle de rechercher avec diligence les meilleurs cours et d exécuter de son mieux les ordres de chaque client. Ces obligations prévalent sur tout intérêt direct ou indirect que GPDG détient dans CNSX Markets Inc. EXÉCUTION AU MEILLEUR PRIX Les autorités de réglementation exigent que les courtiers en valeurs mobilières et les membres des bourses assurent l «exécution au meilleur prix» des ordres des clients, ce qui oblige GPDG à veiller à ce que ces ordres soient exécutés au meilleur prix et aux meilleures conditions possible. Les titres qui se négocient à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX, les principaux marchés canadiens, peuvent aussi être négociés dans un système de négociation parallèle. C est pourquoi GPDG utilise un système d acheminement des ordres intelligent. Les ordres qui sont immédiatement exécutables durant les heures de négociation seront exécutés sur un marché principal ou dans un système de négociation parallèle selon certains facteurs, comme la priorité des clients, le principe d exécution au meilleur prix, l historique de liquidité et la probabilité d exécution. Les ordres partiels ou complets qui ne peuvent être exécutés immédiatement seront ajoutés à la liste d attente du marché principal et exécutés durant les heures de négociation de ce marché. Voir la section À propos de Dundee pour en savoir plus sur les marchés et les systèmes de négociation parallèles avec lesquels GPDG interagit. Au sujet des ordres à terme spécial ou hors séance, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre gestionnaire. POLITIQUE D ÉQUITÉ Conformément aux procédures de Dundee, seul un gestionnaire de portefeuille dûment inscrit auprès de l organisme de réglementation des valeurs mobilières pertinent et respectant le manuel sur la conformité ainsi que la politique d équité (collectivement, le «code») de Dundee peut prendre des décisions de placement. Entre autres choses, le code exige que les activités soient menées de telle sorte que les risques de conflits d intérêts entre Dundee et ses clients soient limités. Par ailleurs, au moment de prendre des décisions de placement, les gestionnaires de portefeuille et Dundee doivent veiller à ce que tous les clients soient traités de façon équitable. Un sommaire de la politique d équité est joint aux présentes à titre d annexe C. Les révisions ou les modifications au présent avis seront affichées sur notre site Web, conformément aux lois applicables. FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS Dundee est membre de l OCRCVM et du FCPE. Tous les comptes généraux et enregistrés détenus auprès de Dundee sont couverts par le FCPE pour une somme maximale de $. Cette couverture s applique à tout manque à gagner subi par votre portefeuille en raison de l insolvabilité d un courtier, le manque à gagner étant la plupart du temps bien inférieur à la valeur de votre ou vos comptes. Il est important de noter que le FCPE ne couvre PAS les pertes découlant des fluctuations du marché. Pour en savoir plus au sujet de cette couverture, visitez le Vous pouvez vous procurer un dépliant du FCPE auprès de votre conseiller ou de votre gestionnaire.
14 P a g e 13 RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE DE BUREAUX Dundee est une personne morale distincte des entités de services financiers suivantes avec lesquelles elle partage les bureaux situés au 1, rue Adelaide Est, Toronto (Ontario) : (i) Dundee Securities Inc., une maison de courtage de valeurs relevant de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d organismes de réglementation compétents dans certains États américains; (ii) Assurance Dundee Goodman ltée, une société d assurance vie titulaire d un permis délivré en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec; (iii) Goodman & Company, Conseil en placements ltée, un gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché dispensé dans l ensemble du Canada ainsi qu un gestionnaire de fonds de placement en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve; et (iv) Bellotti Goodman Capital Inc., un courtier sur le marché dispensé en Ontario. Dundee Securities Inc., Assurance Dundee Goodman ltée et Goodman & Company, Conseil en placements ltée sont des sociétés affiliées de Valeurs Mobilières Dundee Ltée, contrairement à Bellotti Goodman Capital Inc. Valeurs Mobilières Dundee Ltée, Assurances Dundee Goodman ltée, Goodman & Company, Conseil en placements ltée et Bellotti Goodman Capital Inc. ne sont pas membres du FCPE, et le FCPE n offre pas la couverture susmentionnée pour les comptes détenus auprès de ces sociétés. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Le Canada possède une structure réglementaire détaillée et exhaustive visant à protéger les intérêts des clients et des investisseurs. Consultez les sites Web et les documents des commissions provinciales des valeurs mobilières qui relèvent des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants pour découvrir comment la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières protège le public investisseur.
15 P a g e 14 ANNEXE A ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS Émetteurs reliés (ces parties peuvent aussi être considérées comme des émetteurs associés) : 360 VOX Corporation, Agrimarine Holdings Inc., American Vanadium Corp., Android Industries, LLC, Bellotti Goodman Inc., Black Horse Resources Inc., Blue Goose Capital Corp., Cambridge Medical Capital Services, LLC, Cambridge Medical Funding Group II, LLC, CNSX Markets Inc., Condor Precious Metals Inc., Corona Gold Corporation, Diagnos Inc., DREAM Unlimited Corp., Dundee Capital Markets Inc., Dundee Corporation, Dundee Energy Limited, Dundee Precious Metals Inc., Dundee Sustainable Technologies Inc., Eagle Hill Exploration Corporation, EconVerte Limited, Eurogas International Inc., Expand Energy Corporation, Focused Capital Corp., Goodman Gold Trust, Highland Copper Company Inc., Hitlab Inc., Longreach Oil and Gas Limited, Minexco Petroleum Inc., Mongolia Minerals Corporation, Odyssey Resources Limited, Reunion Gold Corporation, Ryan Gold Corp., SPDI Secure Property Development & Investment PLC., Strata Minerals Inc., True North Nickle Inc., Union Group International Holdings Limited, United Hydrocarbon International Corp., Urban Barns Foods Inc., White Tiger Mining Corp., Windsor Energy Inc., Woulfe Mining Corp. et Xylitol Canada Inc. Émetteurs associés : CMP 2013 Resource Limited Partnership, CMP 2014 Resource Limited Partnership, Cogitore Resources Inc., DREAM Global Real Estate Investment Trust, DREAM Industrial Real Estate Investment Trust, DREAM Office Real Estate Investment Trust, Dunav Resources Ltd., Focused Capital Corp., Formation Metals Inc., Goodman Bluespring Fund, Goodman Eclipse Fund, Nighthawk Gold Corp., Oxane Materials Inc., Pan African Minerals Limited, Powder Mountain Energy Ltd. et Sabina Gold & Silver Corp. 30 juin 2014 ANNEXE B COURTIERS INSCRITS AUPRÈS DE DUNDEE Liste de certains courtiers inscrits auprès de Dundee Dundee Asia-Arabia Ltd. est régie par la Financial Services Authority de Dubaï dans ses activités bancaires d investissement et de conseil en matière de placements. Dundee Leeds Management Services (Cayman) Ltd. est dûment autorisée par la Monetary Authority des îles Caïmans à mener des activités liées à l administration de fonds communs de placement. Dundee Leeds Management Services (BVI) Ltd. est dûment autorisée par la Financial Services Commission des îles Vierges britanniques à mener des activités liées à l administration de placements ou de fonds communs de placement. Dundee Securities Europe LLP est inscrite auprès de la Financial Services Authority du Royaume-Uni en qualité de courtier en valeurs et de gestionnaire d actifs. Dundee Securities Inc. est membre de la Financial Industry Regulatory Authority et est inscrite auprès de la Securities and Exchange Commission et des autorités de réglementation pertinentes de certains États des États-Unis en qualité de courtier en valeurs mobilières. Dundee Securities Inc. exerce ses activités uniquement pour des clients institutionnels. Assurance Dundee Goodman ltée est dûment autorisée par la Commission des services financiers de l Ontario, l Alberta Insurance Council, l Insurance Council of British Columbia et l Autorité des marchés financiers à offrir ses services à titre d assureur vie. Goodman & Company Investmest Counsel Inc. est inscrite en qualité de gestionnaire de portefeuille et de courtier sur le marché dispensé dans tout le Canada et en qualité de gestionnaire de fonds de placement en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve. Dundee Merchant Bank est dûment autorisée par la Monetary Authority des îles Caïmans à exercer en qualité de courtier et de gestionnaire de valeurs mobilières et à offrir des services bancaires (classe B) et fiduciaires aux îles Caïmans. 30 juin 2014 ANNEXE C POLITIQUE D ÉQUITÉ À L ÉGARD DE LA RÉPARTITION DES OCCASIONS DE PLACEMENT Dundee est inscrite, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l Ontario, à titre de courtier en placement. Elle est également inscrite dans une catégorie équivalente dans d autres territoires canadiens. Elle est tenue d établir, de faire respecter et d appliquer des politiques et procédures qui donnent une assurance raisonnable qu elle et chaque personne qui agit pour son compte assureront une répartition équitable des occasions de placement entre les clients. Un exemplaire des politiques établies doit être remis à chaque client. Dundee a instauré une politique d équité (la «politique») qui décrit les procédures visant à assurer un traitement juste et équitable à tous ses clients en ce qui concerne la répartition des occasions de placement. La répartition des opérations entre les clients doit se faire d une manière juste, raisonnable et équitable, conformément à la politique et aux objectifs de placement des clients, ce qui permet d éviter toute apparence de favoritisme ou de discrimination à l égard d un client ou d un groupe de clients. Chaque gestionnaire de portefeuille est responsable du choix des titres pour les comptes sous sa gouverne et doit veiller à ce que chacun de ces placements convienne aux objectifs définis par le client. Les gestionnaires de portefeuille et les négociateurs sont par ailleurs tenus de suivre certaines procédures en matière d entrée, de traitement et de répartition des opérations. Ces procédures sont énoncées en détail dans la politique.
16 P a g e 15 Lorsqu un ordre est passé dans le cadre d au moins deux comptes par l entremise du même courtier un jour ouvrable donné, la portion traitée de l ordre est établie au prorata, peu importe le gestionnaire de portefeuille concerné. La portion traitée de l ordre attribuable à un compte correspondra au pourcentage de l ordre total qu il représente. Cette procédure s applique à tous les comptes visés par l opération. Le prix auquel un titre est acheté ou vendu, et les frais d opération engagés dans le cadre d un ordre, correspondent au prix moyen de l opération et aux frais engagés en vertu de l ordre. Il arrive que la répartition proportionnelle ne soit pas appropriée. Le cas échéant, la répartition est déterminée de manière juste et raisonnable par Dundee, qui tient compte des facteurs suivants : les besoins en placements potentiels du client; la pertinence du placement eu égard au style de gestion, aux objectifs financiers et aux risques du portefeuille; la compatibilité du placement avec le domaine de spécialisation ou la composition sectorielle ou régionale du portefeuille et l importance de l ordre par rapport à la taille du compte; et le niveau courant de participation du portefeuille dans le placement en question et dans d autres sociétés analogues. Dundee a établi des mesures de surveillance et révisera la présente politique au moins chaque année afin de s assurer qu elle demeure adéquate en tout temps. Type de régime ANNEXE D BARÈME DES FRAIS FRAIS D ADMINISTRATION 1,5 Régime d épargne-retraite Dundee (REERA/régimes immobilisés : CRI, RERI et REIR) 1 er février 2011 Frais annuels 115 $ Type de frais FRAIS DE GESTION 5 Montant Transfert complet d un compte prête-nom 125 $ Transfert partiel d un compte prête-nom 50 $ Retrait d enregistrement ou retrait complet 125 $ Retrait d enregistrement ou retrait partiel 30 $ Enregistrement d un titre canadien 35 $ Enregistrement d un titre américain 2 50 $ Enregistrement accéléré d un titre 150 $ Recherche de dossier (par dossier) 20 $ Frais pour fonds inadmissible 3 15 $ Virement télégraphique de fonds (Amérique du Nord) Virement télégraphique de fonds (hors Amérique du Nord) 25 $ 40 $ Chèque certifié/traite bancaire 10 $ Chèque refusé/tef 40 $ Société privée sous contrôle canadien (SPCC) 250 $ Opération de change (4) Remarques 2. Certains agents des transferts américains délivrent un reçu au lieu d un véritable certificat; le cas échéant, les clients peuvent demander directement à l agent des transferts le certificat papier et devront assumer les frais applicables. 3. Par fonds par mois. 4. Les opérations de change sont effectuées au taux du marché plus 50 points de base. 5. Tous les frais sont assujettis à des taxes (le cas échéant). 1 er juin 2012 REERA/régimes immobilisés Dundee (CRI, RERI et REIR Dundee comportant une seule famille de fonds communs de placement) Fonds de revenu de retraite Dundee (FERR/régimes immobilisés: FRV, FRVR, et FRR réglementaire) 35 $ 115 $ Régime d épargne-retraite collectif Dundee 50 $ Tout compte Dundee comprenant seulement des CPG 50 $ Remarque 1. Les frais d administration annuels s appliquent à chaque compte Dundee autogéré, jusqu à concurrence de 180 $ par prestataire.

References: CSC 
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