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Timestamp: 2019-01-16 12:36:52+00:00

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Statuts 3 - club Football AS. CIRY LE NOBLE - Footeo
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ART. 14. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des mem¬bres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représen¬tés à l'assemblée.
ART. 15. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit compren¬dre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
ART. 16. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
ART. 17. Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° Les modifications apportées aux statuts,
2° Le changement de titre de l'association,
3° Le transfert du siège social,
ART. 18. Le règlement intérieur est préparé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à la salle des fêtes de Ciry-le-Noble le 10. 06. 05 et modifiés en assemblée générale extra-ordinaire tenue au club house de l’ AS Ciry-le-Noble le 06.02.06
sous la présidence de Monsieur Pierre DARMONT , assisté de MM. Jean-Charles DIRY, Jean-Michel BONNOT, Jean-Luc JONDOT, Jean-Pascal BERNADAT.

References: ART. 14
 l'article 11

ART. 15
 l'article 11

ART. 16

ART. 17
 l'article 3

ART. 18