Source: https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/460456/rules/article
Timestamp: 2019-07-17 20:49:54+00:00

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Règles primaires attribuées au (sous-)article
Honoraires - remboursements
Article - Règles primaires (courant)
Bilan échographique transthoracique complet du cœur, comprenant l'acquisition d'images bidimensionnelles dans au moins trois plans de coupe différents, et de signaux Doppler en mode couleur et en mode spectral au niveau d'au moins trois orifices valvulaires. L'enregistrement et l'archivage de l'examen sur bande magnétique ou support digital et le protocole détaillé sont exigés
A17§02 1/09/1995 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§02 1/09/1995 1,00 § 2.
A17§02 1/09/1995 2,00 Les honoraires pour les prestations effectuées par un médecin agréé par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions au titre de spécialiste en radiodiagnostic ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour consultation au cabinet du médecin ou pour visite au domicile du malade même au cas où une prestation d'échographie a été pratiquée au cours de la même séance. Cela vaut pour le même malade et les médecins de la même discipline pour toutes les phases de l'acte radiologique en cours.
A17§03 1/06/2001 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§03 1/06/2001 1,00 § 3.
A17§03 1/06/2001 2,00 a) Conformément aux dispositions légales en la matière, les prestations reprises à l'article 17, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 12° doivent être effectuées dans des services d'imagerie médicale agréés.
A17§03 1/06/2001 3,00 b) Les prestations de l'article 17 sont réservées aux médecins agréés par le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions, comme médecin spécialiste en radiodiagnostic.
A17§04 1/09/1995 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§04 1/09/1995 1,00 § 4.
A17§04 1/09/1995 2,00 Les dispositions relatives à l'agrément des services d'imagerie médicale et les dispositions du § 11 sont également applicables aux prestations d'imagerie médicale prévues par ailleurs au chapitre V de la présente nomenclature.
A17§05 1/09/1995 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§05 1/09/1995 1,00 § 5.
A17§05 1/09/1995 2,00 a) Les manipulations spéciales nécessaires aux examens sont honorées en supplément de ces examens, conformément aux indications de la nomenclature.
A17§05 1/09/1995 3,00 b) Les honoraires comprennent les honoraires pour la prise des clichés et la rédaction des protocoles. Ils englobent les frais en relation avec ces examens, à l'exception de la prestation : "Radioscopie, avec amplificateur de brillance et chaîne de télévision en salle d'opération au cours d'une intervention chirurgicale ou orthopédique".
A17§05 1/09/1995 4,00 c) Les produits de contraste utilisés ne sont pas compris dans les honoraires à l'exception du barium utilisé pour l'étude de l'oesophage, de l'estomac, du duodénum, du grêle et du côlon.
A17§05 1/09/1995 5,00 Les produits de contraste non compris dans les honoraires peuvent être portés à charge de l'assurance, pour autant qu'ils figurent sur la liste des médicaments remboursables.
A17§08 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§08 1/04/1985 1,00 § 8.
A17§08 1/04/1985 2,00 Les honoraires pour les examens stéréographiques ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour les examens kymographiques ni avec les honoraires pour les tomographies.
A17§09 1/01/1990 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§09 1/01/1990 1,00 § 9.
A17§09 1/01/1990 2,00 Par cliché différent, il faut entendre l'image radiologique prise sous une autre incidence au cours d'un examen morphologique ou bien à un autre moment (incidence identique ou incidence différente) au cours d'un examen fonctionnel ou fixée sous forme analogue ou digitalisée sur un support magnétique, optique ou autre.
A17§10 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§10 1/04/1985 1,00 § 10.
A17§10 1/04/1985 2,00 Le nombre indiqué de clichés constitue un minimum requis pour un examen valable au-dessous duquel les honoraires pour la prestation ne sont plus dus sur la base de ce numéro de la nomenclature.
A17§10 1/04/1985 3,00 Pour les prestations radiologiques dont le nombre de clichés n'est pas indiqué, les libellés signifient l'examen complet, quel que soit le nombre de clichés.
A17§11 1/09/2011 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§11 1/09/2011 1,00 § 11.
A17§11 1/02/2016 1,50 a)
A17§11 1/09/2011 2,00 Pour pouvoir entrer en ligne de compte pour une intervention, les prestations radiographiques et radioscopiques doivent être effectuées conformément à l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après dénommé « règlement général »
A17§11 1/10/2014 3,00 Le dispensateur démontre cette conformité aux médecins-inspecteurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, qui en font la demande, au moyen de documents établis par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou par un organisme qu’elle a agréé conformément à l’article 74 du règlement général, qui attestent que :
A17§11 1/09/2011 4,00 1° le dispensateur dispose d’une autorisation conformément à l’article 53 du règlement général;
A17§11 1/09/2011 5,00 2° l’établissement dans lequel les prestations visées au premier alinéa sont effectuées, y est autorisé;
A17§11 1/09/2011 6,00 3° les appareils et les locaux sont soumis au contrôle physique périodique visé à l’article 23 du règlement général et répondent donc aux critères de sécurité, conformément aux conditions fixées dans ou en vertu de ce règlement général;
A17§11 1/09/2011 7,00 4° une assistance est prévue par un expert agréé en radiophysique médicale au sens de l’article 51 du règlement général;
A17§11 1/09/2011 8,00 5° il est satisfait aux obligations en matière de dosimétrie liée au patient, fixées dans ou en vertu de l’article 51.2.2 du règlement général.
A17§11 1/02/2016 9,00 b)
A17§11 1/02/2016 10,00 Sans préjudice des normes de qualité fixées par les autorités compétentes, les mammographies peuvent être remboursées uniquement si elles sont effectuées au moyen d’appareils de mammographie qui sont contrôlés d’un point de vue physique et technique selon les directives européennes en la matière, à savoir les european Guidelines for Quality Assurance in Breast Cancer Screening and Diagnosis – UE Quatrième édition – 2006 et adaptations ultérieures.
A17§12 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17
A17§12 1/04/1985 1,00 § 12. Pour pouvoir être portées en compte, les prestations effectuées par un médecin spécialiste en radiodiagnostic doivent répondre aux conditions suivantes :
A17§12 1/03/2013 2,00 1. avoir été prescrites par un médecin ayant ce patient en traitement soit dans le cadre de la médecine générale, soit dans le cadre d'une spécialité médicale à l'exclusion de la radiologie, ou par un praticien de l'art dentaire ayant le patient en traitement dans le cadre des soins dentaires;
A17§12 1/03/2013 3,00 2° sont mentionnés sur la prescription :
A17§12 1/03/2013 4,00 a) les nom, prénom(s), date de naissance et sexe du patient;
A17§12 1/03/2013 5,00 b) les informations cliniques pertinentes;
A17§12 1/03/2013 6,00 c) l’explication de la demande de diagnostic;
A17§12 1/03/2013 7,00 d) les informations supplémentaires pertinentes telles qu’une allergie, un diabète, une insuffisance rénale, une grossesse, un implant ou autres;
A17§12 1/03/2013 8,00 e) le ou les examen(s) proposé(s);
A17§12 1/03/2013 9,00 f) le ou les examen(s) pertinent(s) précédent(s) relatif(s) à la demande de diagnostic tels qu’un CT, RMN, RX, échographie, autres ou inconnu;
A17§12 1/03/2013 10,00 g) le cachet du médecin prescripteur avec mention des nom, prénom, adresse et numéro d’identification;
A17§12 1/03/2013 11,00 h) la date de la prescription;
A17§12 1/03/2013 12,00 i) la signature du prescripteur.
A17§12 1/03/2013 13,00 Le formulaire de demande utilisé pour la prescription des prestations ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerne les mentions devant y figurer. Par problématique clinique, un formulaire de demande distinct est exigé;
A17§12 1/03/2013 14,00 3° un protocole écrit de l’examen doit être établi et conservé.
A17§12 1/03/2013 15,00 Ce protocole doit être structuré comme une réponse à la demande de diagnostic et doit contenir la justification des techniques et procédés utilisés;
A17§12 1/04/2014 16,00 Sur base de la demande de diagnostic et sur base du contexte clinique, un médecin spécialiste en radiodiagnostic effectue l’examen le plus indiqué.
A17§12 1/04/2014 17,00 Le médecin spécialiste en radiodiagnostic peut remplacer un ou plusieurs examens proposés par le prescripteur par un autre examen des articles 17 ou 17bis.
A17§12 1/04/2014 18,00 Toute substitution est expliquée dans le protocole.
A17§12 1/04/2014 19,00 Lors de la détermination de l’examen le plus indiqué, il est tenu compte des examens pertinents déjà effectués dont on a connaissance;
A17§12 1/03/2013 20,00 4° l’attestation de soins doit porter les nom, prénom et numéro d’identification du prescripteur. Les prestations qui sont effectuées à l’occasion d’une même prescription doivent être groupées sur l’attestation de soins;
A17§12 1/03/2013 21,00 5° les prescriptions doivent être gardées pendant deux ans par le radiologue. Elles doivent être classées par ordre chronologique sur base de la date d’exécution de la prestation. Elles sont exigibles pour vérification, même en dehors de toute enquête, par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladieinvalidité;
A17§12 1/03/2013 22,00 Un double du protocole doit être gardé avec la prescription.
A17§12 1/03/2013 24,00 Sans préjudice de l’alinéa 1er, en ce qui concerne la prestation 450192-450203, l’invitation émanant de l’autorité organisatrice peut avoir valeur de prescription. Cette invitation doit mentionner le nom et le prénom de la patiente et la date d’expédition. Dans ce cas, les 1°, 2° et 4° ne sont pas d’application.
A17b§00 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§00 1/04/2003 1,00 Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin-spécialiste en radiodiagnostic ®
A17b§01_03 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§01_03 1/04/2003 1,00 Les échographies cardiovasculaires comprennent un examen duplex couleur avec une image échographique bidimensionnelle et un tracé doppler, avec analyse de fréquence des signaux, documenté par un protocole écrit et un support iconographique.
A17b§01_08 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§01_08 1/04/2003 1,00 Les échographies reprises sous les points 1 et 2 qui sont effectuées en salle d'opération au cours d'une intervention chirurgicale sont honorées conformément aux libellés prévus pour les échographies de la même région, augmentées des suppléments d'honoraires suivants:
A17b§01_08 1/04/2003 2,00 459970-459981
A17b§02 1/06/1991 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§02 1/06/1991 1,00 § 2.
A17b§02 1/04/2003 2,00 Par jour et par patient, une seule des prestations du § 1er de l'article 17quater et du § 1er de l'article 17quater peut être portée en compte. Cette limitation s'applique tant au médecin individuel qu'aux différents médecins appartenant à la même spécialité. Font exception à cette règle de cumul les prestations nos 460644, 460585, 461263 , 469766 , 469840 et 469685 qui peuvent être portées en compte deux fois au cours d'une même journée pour un patient hospitalisé dont l'altération de la fonction circulatoire pose un problème vital immédiat.
A17b§02 1/04/2003 3,00 Dans le cas où la prestation décrite dans le libellé des prestations 460460 ou 469825 est exécutée plusieurs fois dans la même journée dans les circonstances décrites à l'alinéa précédent, une seule répétition peut être attestée sous le numéro 461226, 461241, 469641 ou 469663 selon le cas.
A17b§04 1/06/1991 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§04 1/06/1991 1,00 § 4.
A17b§04 1/06/1991 2,00 Pour pouvoir être portées en compte, les prestations doivent être effectuées au moyen d'appareils d'échographie répondant aux exigences de la nomenclature en matière de pouvoir de résolution, de traitement d'images et d'enregistrement sur film ou sous forme analogue ou digitalisée sur un support magnétique ou optique.
A17b§06 1/06/1991 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§06 1/06/1991 1,00 § 6.
A17b§06 1/06/1991 2,00 Pour les patients soignés ambulatoirement, les honoraires pour les examens échographiques peuvent être cumulés avec les honoraires pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste sauf pour le médecin spécialiste en radiodiagnostic.
A17b§10 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§10 1/04/2003 1,00 § 10.
A17b§10 1/04/2003 2,00 Les prestations reprises à l'article 17quater ne sont pas honorées lorsqu'elles sont exécutées par un médecin spécialiste en radiodiagnostic.
A17b§11 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§11 1/04/2003 1,00 § 11.
A17b§11 1/04/2003 2,00 Les dispositions énoncées à l'article 17, §§ 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente nomenclature s'appliquent également aux prestations reprises au § 1er du présent article.
A17b§12 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis
A17b§12 1/04/2003 1,00 § 12.
A17b§12 1/04/2003 2,00 Chaque examen doit faire l'objet d'un rapport établi par le médecin ainsi que le prescrit l'article 17, § 12, 3 de la présente nomenclature.
I17quat_01 1/04/2003 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 17quater - REGLE 01
I17quat_01 1/04/2003 1,00 QUESTION :
I17quat_01 1/04/2003 2,00 Toute grossesse à plus de 35 ans peut-elle être considérée comme une grossesse à haut risque pour laquelle peuvent être attestées les prestations d'échographie 469932-469943 Exploration échographique systématique de tous les systèmes d'organes foetaux avec protocole et documents en cas de malformation congénitale grave ou de risque prouvé N 135 ou 469910-469921 Examen échographique fonctionnel comprenant une biométrie et un profil biophysique du foetus avec ou sans mesure du flux sanguin ombilical en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté N 70 ?
I17quat_01 1/04/2003 3,00 REPONSE
I17quat_01 1/04/2003 4,00 Pour la prestation 469932-469943, le libellé doit être compris comme « ... en cas de malformation congénitale grave ou de risque prouvé de malformation congénitale grave ».
I17quat_01 1/04/2003 5,00 Le simple fait que la femme enceinte a plus de 35 ans est insuffisant pour faire état d'un risque prouvé. « Prouvé » n'évoque pas ici une tendance épidémiologique générale mais un risque accru prouvé dans ce cas individuel. Pour justifier l'attestation de cette prestation, d'autres arguments doivent donc être apportés comme par exemple des constatations anormales lors de l'échographie de routine, une sérologie ou une anatomo-pathologie inquiétante, des malformations congénitales dans l'anamnèse (familiale).
I17quat_01 1/04/2003 6,00 Pour la prestation 469910-469921 « ... en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté ... », il doit également s'agir d'un risque accru documenté dans le cas individuel et non d'une tendance épidémiologique constatée.
I17quat_01 1/04/2003 7,00 Dans les deux cas, l'âge « supérieur à 35 ans » n'est donc pas une justification suffisante.
I17quat_01 1/04/2003 8,00 La même réponse vaut aussi pour un médecin spécialiste en radiodiagnostic qui effectue une échographie de grossesse dans les conditions prévues à l'article 17bis, de la nomenclature.

References: § 2
 § 3
 l'article 17
 § 1
 l'article 17
 § 4
 § 11
 § 5
 § 8
 § 9
 § 10
 § 11
 § 12
 § 2
 § 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 17
 § 4
 § 6
 § 10
 l'article 17
 § 11
 l'article 17
 § 1
 § 12
 l'article 17
 § 12
 l'article 17