Source: https://wombee.com/fr/conditions-generales
Timestamp: 2017-09-26 05:28:04+00:00

Document:
Conditions Générales | Wombee.com
Conditions générales Version mise en ligne le : 01/05/2017
La société Like The Stars SAS (ci-après, "Wombee") édite une plateforme collaborative accessible sur un site internet notamment à l'adresse www.wombee.com et www.wombee.fr et sous la forme d'une application mobile destinée à mettre en relation des personnes séjournant dans les mêmes établissements sur des dates communes afin de leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. (Ci-après, la "Plateforme")
Les présentes conditions générales ci-après dénommées les "Conditions" s’appliquent aux services proposés par les sites www.wombee.fr et www.wombee.com et l'application mobile Wombee, service de mise en relation des clients d’établissements. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
L’accès à Wombee et l'usage que les Utilisateurs en font sont soumis aux présentes Conditions et aux dispositions légales et réglementaires applicables. En accédant à Wombee et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les Conditions, sans aucune limitation, dès sa première utilisation. Toute connexion à Wombee est subordonnée au respect des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser Wombee.
L’utilisation d’une partie des services de Wombee implique que l’Utilisateur soit enregistré et validé par le partenaire via sa demande de présence dans l’établissement aux dates exactes de son séjour en amont de son séjour ou au moment du Check-in. Dans l’hypothèse ou l’Utilisateur ne serait pas enregistré et/ou validé par le partenaire, pour quelque raison que ce soit, il ne pourrait pas avoir accès à l’ensemble des services de la Plateforme.
L'utilisation de Wombee peut demander à un Membre d'activer ses données de localisation de l'appareil utilisé (coordonnées GPS).
En cliquant sur le bouton " Connexion avec Facebook " ou autre " Bouton de Connexion" ou " Inscription avec un email " vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions.
" Séjour " désigne la période définie par un utilisateur avec une date de début et une date de fin au sein d'un établissement référencé sur la Plateforme ;
" Wombee" a la signification qui lui est donné à l'article 1 ci-dessus ;
" CGU " désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
" Profil " désigne l'ensemble des informations renseignées par un Membre lors de la création ou de la modification de son compte (sexe / mail / téléphone / âge / photo / profession / lieu de résidence / devise / Centres d'intérêt / situation personnelle / langues parlées / nationalités etc.) ;
" Activité " désigne une activité proposée par un Membre de la Plateforme ou par un Partenaire ;
" Bon plan" désigne les bonnes adresses gourmandes, sportives, culturelles, de sorties proposées par les Membres de la plateforme, un Partenaire ou L'API de Google
" Compte Facebook " a la signification qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ;
" Compte LinkedIn " a la signification qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ;
" Compte Google+ " a la signification qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ;
" Compte Instagram " a la signification qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ;
" Compte Twitter " a la signification qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ;
" Membre ou Wombees" désigne toute personne physique ayant créé un compte et ayant accepté les présentes Conditions ;
" Retour d'expérience" désigne toutes les informations laissées par un Membre de la Plateforme suite à la création d'un séjour (avis, notes, bons plans, activités...)
" Contenu utilisateur " désigne la totalité des informations renseignées par l'utilisateur lors de la création de son compte, de son profil, des ses séjours, bons plans et activités et de l'ensemble des ses actions et interactions sur la Plateforme ;
" Validation Partenaire " désigne l'action manuelle d'un partenaire pour garantir la présence d'un membre au sein de son établissement pour une durée déterminée ;
" Partenaire " désigne un établissement ou toute société ayant une relation contractuelle avec Wombee ;
" Site " désigne le site internet accessible à l'adresse www.wombee.com ou www.wombee.fr
La Plateforme permet aux Membres de créer des séjours ainsi que d’interagir entre eux notamment lorsqu'ils sont présents au sein d'un même établissement ou lorsqu'ils ont décidé d'activer leur géolocalisation. Vous ne pouvez créer aucun séjour sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
(ii) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Wombee aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook.
(iii) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte LinkedIn (ci-après, votre « Compte LinkedIn »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Wombee aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte LinkedIn.
(iv) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Google+ (ci-après, votre « Compte Google+ »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Wombee aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Google+.
(v) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Tweeter (ci-après, votre « Compte Twitter »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Wombee aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Tweeter.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Wombee, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Wombee.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Wombee. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Wombee de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
3.3. Vérification et Mesure de contrôle
Wombee peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez entrer en relation. Wombee ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
Wombee se réserve le droit de surveiller l'usage qui est fait de la Plateforme, en raison notamment d'exigences de sécurité, de prévention, et de contrôle de l'encombrement du réseau.
Le contrôle peut être continu ou inopiné.
Toute violation des présentes conditions générales expose le Membre, nonobstant les sanctions pénales et/ou civiles qu'elle pourrait engendrer, aux conséquences résultant du non-respect des obligations qui découlent du rapport contractuel
4.1. Publication des Séjours
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Séjours sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Séjour que vous comptez effectuer (dates d'arrivée et de départ, lieu de séjour, vos disponibilités proposées).
Les Membres peuvent à leur convenance être mis en relation au moyen de leur messagerie privée / tchat / adresse email / numéro de téléphone / sms ou tout autre moyen de communication existant ou à venir.
Lors de la publication de votre Séjour, vous pouvez indiquer des disponibilités, selon lesquelles vous acceptez de discuter, rencontrer ou de partager avec d'autres Membres.
Vous n’êtes autorisé à publier un Séjour que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
(i) vous êtes majeur ;
(ii) vous ne créez des Séjours que dans des établissements ou vous séjournez;
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu du Séjour que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Séjour.
Sous réserve que votre Séjour soit conforme aux CGU, il sera publié sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de Wombee. Wombee se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, tout Séjour qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
4.2. Validation Automatique ou Manuelle
Les modalités de validation d’un Séjour dépendent de la nature de la relation engagée entre Wombee et l'établissement référencé qu'il soit Partenaire ou non.
Wombee a mis en place un système de validation manuel et/ou automatique selon la relation engagée avec le Partenaire.
Ainsi, un établissement Partenaire de Wombee, peut certifier manuellement ou automatiquement, selon son propre choix, l'exactitude des demandes de Séjour des Membres.
Par défaut, un établissement non Partenaire verra chaque demande de Séjour valider automatiquement sur la Plateforme.
L’éligibilité d’un Séjour reste à la seule discrétion de Wombee, qui se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment.
A compter de la création d'un Séjour sur la Plateforme, Wombee peut transmettre des informations au Partenaire concerné. Ces informations sont liées au Profil du Membre.
A compter de la création d'un Séjour sur la Plateforme ou de l'acceptation de votre géolocalisation, vous acceptez de rendre visible à chaque Membre l'ensemble des informations de votre Profil.
4.3. Mode entre filles
Wombee a développé un Mode "entre filles" qui permet à chaque Membre féminin de la Plateforme de ne faire apparaitre son Profil lors d'un séjour qu'aux autres Membres féminin de la Plateforme.
4.4. Services et Produits
Wombee permet aux Membres lorsqu'ils sont en séjour dans des établissements Partenaires de discuter directement avec la réception de l'établissement concerné, si le Partenaire le souhaite. Le Partenaire est le seul responsable des messages qu'il adresse aux Membres. L'établissement Partenaire peut mettre en avant des Services de l'établissement. Des demandes de réservations de ces Services peuvent directement être faites sur la Plateforme.
En tant que Membre de la Plateforme vous pouvez créer des bons plans et des activités lors de vos séjours. Ces bons plans sont visibles à tous les membres de la Plateforme. Les activités sont visibles à tous les Membres de la Plateforme ayant créé un séjour dans l'établissement concerné.
4.5. Retours d'expérience
Wombee vous encourage à laisser un retour d'expérience partagée avec un autre Membre ou à laisser un retour d'expérience directement auprès d'un établissement dans lequel vous avez séjourné. Chaque Membre est informé que toute résidence hôtelière peut expressément demander à Wombee de ne pas apparaitre sur La Plateforme, ou, à l'inverse, demander à y figurer, sous réserve de fournir les données requises pour y apparaître et du respect des réglementations en vigueur.
Les prestations hôtelières sont organisées par les Partenaires sous leur seule responsabilité. Chaque Membre s’engage à respecter les règles applicables au sein des établissements.
4.6. Modération
Vous reconnaissez et acceptez que Wombee se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout retour d'expérience, toute question, tout commentaire , bon plan, activité ou tout contenu dont elle jugerait contraire aux présentes CGU. Chaque membre de la Plateforme peut signaler ou bloquer un membre lors d'un Séjour.
En tant que Membre de la Plateforme vous êtes informé que les avis d’expériences renseignés pourront être soumis à la modération des établissements Partenaires concernés.
4.7. Accessibilité de la Plateforme
Wombee et tous les services que contient la Plateforme ne sont accessibles qu’aux terminaux dotés de systèmes d’exploitation suivants : IE10+,FF3.6+, Chrome I5, Safari Mobile, Navigateur Android 4.0+ et compatible Navigateur ES2015.
L'application Wombee est téléchargeable gratuitement sur les stores suivants : Apple Store et Google Play Store
L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche d'un établissement, la consultation et la publication de Séjour sont gratuits.
Il appartient à chaque Membre de s’assurer qu’il bénéficie de l’abonnement de téléphonie mobile adéquat, Wombee ne pouvant nullement être tenu responsable d’une éventuelle surfacturation par son opérateur, consécutive à l’utilisation de Wombee.
Dans le cadre de l’utilisation et de son inscription à la Plateforme, chaque Membre peut recevoir de la part de Wombee et des partenaires : des SMS, MMS, alertes, notifications sous la forme de messages PUSH ou d’autres types de messages sur son Smartphone ou sa boîte mail.
Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non commercial, avec les autres Membres de la Plateforme.
En tant que Membre, vous vous engagez à ne demander aucune participation pour les activités entre Membres qui serait être supérieure aux frais que vous supportez réellement pour la création de cette activité et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Membre, supporter votre part des coûts afférents à l'activité en question.
Wombee se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature de l'Activité proposée, de sa fréquence, du nombre de Membres participants ou du montant de participation aux frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à Wombee que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.
Wombee n'est pas tenue responsable de l'annulation d'une activité proposée par un des Membres ou un des Partenaires de la Plateforme pour qu'elle que nature que ce soit.
Wombee est destinée à un usage professionnel, personnel, familial privé, à l’exclusion de toute activité commerciale. L’utilisation de Wombee sera réalisée sous la responsabilité du Membre. A cet égard, il est interdit à un Membre d’apporter des modifications, d’installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur Wombee.
En tout état de cause, l'emploi de la Plateforme telle quelle ou en combinaison avec d’autres matériels sera fait aux risques et périls du Membre. Wombee ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation. L’intervention d’un tiers ou la modification effectuée par un tiers autre que Wombee sur la Plateforme ne peut engager la responsabilité de Wombee.
Le Membre doit avoir conscience que ses actes sont susceptibles d'engager sa responsabilité personnelle pour les délits (contrefaçon, injures, piratages) qu'il commettrait ou les préjudices qu'il causerait.
La confidentialité n'étant pas garantie sur le réseau Internet, le Membre évitera de recevoir ou de transmettre des informations confidentielles ou sensibles afin de ne pas porter préjudice aux droits des tiers.
Chaque Membre s’engage à s’appliquer à utiliser un langage clair, mesuré, synthétique et courtois ; Demeurer vigilant sur les sources externes (risque d’importation de virus) et signaler toute anomalie suspectée à Wombee ; Ne pas utiliser les outils informatiques d’autrui pour contourner les interdictions précitées ; Ne pas participer à des jeux et/ou des agissements visant à obtenir des profits et gains personnels.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors de vos Séjours, vous vous engagez à :
(i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchages, commerciales ou lucratives ;
(ii) ne transmettre à Wombee (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
(iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Wombee ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
(iv) ne pas utiliser la Plateforme à des fins : De harcèlement moral ou sexuel, Politiques, religieuses ou sectaires ; De revendication ; Propager des informations fausses ou trompeuses ; Diffuser des propos attentatoires à la vie privée ; Concourir à la diffusion de "chaînes" ou pétitions, à l'organisation de forum ; Participer à une activité mercantile ; Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
(v) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Wombee, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
(vi) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
(vii) avoir un comportement convenable et responsable, au cours de votre séjour au sein de l'établissement et au cours de vos rencontres et mises en relation avec les autres Membres ;
(viii) ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
(ix) publier des Séjours correspondant uniquement à des Séjours réellement envisagés ;
(x) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
(xi) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
La responsabilité du Membre n'est pas limitée aux seules règles définies ci-dessus. Il est en effet impossible de formaliser un guide exhaustif indiquant la conduite à tenir pour tous les cas d'utilisation de la Plateforme.
Il appartient donc à chaque Membre d'évaluer sa situation et d'agir dans le respect du bon sens, de l'éthique et de la réputation de la Plateforme, dans le souci constant de sauvegarder l'intégrité de Wombee.
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Wombee à tout moment, sans frais et sans motif en demandant la suppression de votre compte. Pour cela, il vous suffit de nous contacter avec l'adresse mail de création du compte concerné et de nous faire votre demande de suppression de compte à l'adresse mail suivante : contact@wombee.com. Nous vous confirmerons la suppression de votre compte en retour de votre demande.
En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 8 ci-dessus, ou si (ii) Wombee a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Wombee se réserve la possibilité de :
(ii) empêcher la publication ou supprimer tout retour d'expérience, bon plan, activité, séjour, messages, contenus, demande de réservation auprès d'un partenaire, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Wombee. Wombee décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Wombee est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Wombee conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
11.1. Contenu publié par Wombee
Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Wombee est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Wombee vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Wombee. Notamment, vous vous interdisez de :
(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Wombee ;
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Wombee une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Utilisateur »). Afin de permettre à Wombee la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Wombee, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Wombee, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Utilisateur de la façon suivante :
(i) vous autorisez Wombee à reproduire tout ou partie de votre Contenu Utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
(ii) vous autorisez Wombee à adapter et traduire votre Contenu Utilisateur, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Utilisateur aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.
La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation des Membres. Plateforme sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Séjours à des fins de rencontre, de partage et de convivialité. Ces Séjours pourront être consultés par les autres Membres pour prendre connaissance des Membres qui seront présents dans l'établissement recherché.
Wombee n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les réservations avec les établissements recensés sur la Plateforme.
Vous reconnaissez et acceptez que Wombee ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Séjours, des Bons Plans et des Activités proposés.
En sa qualité d’intermédiaire, Wombee ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un séjour, et notamment du fait :
(i) d’informations erronées communiquées par un Membre, dans son Séjour, ses Bons Plans ou Activités ou sur le mur général d'un établissement ou par tout autre moyen, quant au Séjour et à ses modalités ;
(ii) de l’annulation ou la modification d’un Séjour, d'une activité, d'un bon plan par un Membre ;
(iii) du non-paiement de la participation aux frais par un Membre dans le cadre d’une activité;
(iv) du comportement de ses Membres pendant, avant, ou après un Séjour et de manière globale sur la Plateforme.
Wombee s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Wombee se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
II appartient à chaque Membre de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
II devra laisser à Wombee ou à son Partenaire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Lorsque la responsabilité de Wombee est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains du Membre.
Dès lors que le Partenaire est seul responsable du contenu et de la mise en œuvre de ses actions sur la Plateforme, le Membre est invité à contacter directement le Partenaire en cas de litige quant audit contenu.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications... Les parties seront dégagées de plein droit et sans indemnité de leurs obligations et à compter de la date de survenance des évènements et s'engagent à prévenir les autres parties dans les plus brefs délais.
Wombee ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique ou matériels du Membre ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur la Plateforme. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Plateforme ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Wombee ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Wombee relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Wombee pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Wombee avant son entrée en vigueur.
Si un Membre n'accepte pas l'une des modifications, il doit cesser d'utiliser Wombee.
Les présentes CGU et leurs conséquences sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Wombee de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
Le Membre est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents. A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, le Membre et Wombee recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
Wombee, "Trip is only real when Shared"
La Plateforme est édité par la société LIKE THE STARS, SAS au capital de 34.680 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux, sous le numéro 808.212.435 dont le siège social est situé 25 Avenue de la république 14800 Deauville, N°TVA intracommunautaire : FR 00808212435, Tél : +33 (0)2 31 98 18 24
Contact : contact@wombee.com
Directeur de la publication : M. Rodolphe BEGARD
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES Version mise à jour le 01 mai 2017
CHARTE DES COOKIES Version mise en ligne le : 01/05/2017
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BO Hôtelier
- Le voyage n’a de sens que s'il est partagé -

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3