Source: http://mouillagescdrom.wifeo.com/rassemblement-plaisanciers-contre-le-decret-du-banc-arguin.php
Timestamp: 2020-06-06 14:41:55+00:00

Document:
- APPEL DES PLAISANCIERS ET DES PROFESSIONNELS DU NAUTISME POUR MANIFESTER SAMEDI 05 AOÛT 2017 A PARTIR DE 9 HEURES SUR LES GIRATOIRES ROUTIERS D'ARÈS (CENTRE COMMERCIAL LECLERC), DE LA TESTE ET DE BIGANOS (ENTRE L'AUTOROUTE ET LE CENTRE COMMERCIAL D'AUCHAN) - DISTRIBUTION DE FLYERS - PORT DU GILET FLUO OBLIGATOIRE - MANIFESTATION CONTRE LE NOUVEAU DÉCRET DU BANC D'ARGUIN - NON A L'EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU BANC D'ARGUIN - OUI AU MOUILLAGE DE NUIT SUR LE BANC D'ARGUIN - RASSEMBLEMENT MASSIF SAMEDI 05 AOÜT 2017 A L'APPEL DE LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DU BANC D'ARGUIN -
APPEL AU RASSEMBLEMENT MASSIF DES
NAVIGATEURS DE PLAISANCE DU BASSIN D'ARCACHON
CONTRE LA SUPPRESSION DES MOUILLAGES DE NUIT
CDROM appelle au rassemblement massif des Navigateurs de Plaisance, Samedi 05 août 2017, à partir de 9 heures sur les giratoires de Leclerc à Arès, de La Teste et de Biganos entre l'autoroute et Auchan. Distribution de flyers. Portez le gilet fluo. Amenez parasols, chaises, tables, transat, afin d'organiser un décor plage.
La Presse en parle (cliquez)
Après avoir pris connaissance du nouveau décret réglementant la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (Gironde), et :
- considérant que l'interdiction du mouillage de nuit n'améliore pas la situation sur le Banc d'Arguin (surfréquentation de la journée, déchets ostréicoles, ferrailles abandonnées, vases ...)
- considérant que l'hyper extension sur l'eau de la RNN et la trop forte réduction de vitesse dans les zones de courant et de houle mettent en danger la sécurité de la navigation
- considérant que le Banc d'Arguin est un abri efficace, de jour comme de nuit, dans le cas de situations météorologiques défavorables
- considérant que la délibération du 09 février 2016 de la Commission des Aires Protégées du Conseil de la Protection de la Nature est loin de faire l'unanimité des 30 membres de cette Commission (6 pour, 5 contre, 12 abstentions)
- considérant pour cela que le décret aurait du être rediscuté avant d'être signé
- considérant que l'huître du Banc d'Arguin est un label de notoriété touristique et patrimonial, et qu'à terme, la suppression de l'activité ostréicole sur la Réserve va indéniablement démanteler la dynamique économique et sociale majeure sur le Bassin d'Arcachon
- considérant que l'attitude étonnante de la ministre, qui a signé précipitamment le décret dans la fin de son mandat, ressemble plus à un cadeau partisan qu'à une réelle volonté de vouloir protéger le patrimoine faunistique et floristique de la Réserve Nationale Naturelle du Banc d'Arguin
- considérant que le "Message des Représentants d'Usagers et de Professionnels du Bassin d'Arcachon" est cohérent et répond aux attentes des usagers
et après avoir consulté ses adhérents, l'Association Plaisance CDROM, après avoir participé au Rassemblement du samedi 03 juin 2017, à 10 heures, à Arcachon, a décidé de soutenir l'appel à manifester samedi 05 août 2017 à partir de 9 heures.
samedi 03 juin 2017 Arcachon devant le siège de DTM les banderoles des associations pétitionnaires
La pluie persistante a rassemblé les manifestants sous la Halle des Pêcheurs
Le Club Nautique Lantonnais est présent
500 manifestants ont répondu à l'appel à rassemblement malgré la mauvaise météo
23 CDROM ont participé, dont certains venus de très loin. On aperçoit des vareuses du Club Nautique d'Audenge
MESSAGE DES REPRÉSENTANTS
D’USAGERS ET DE PROFESSIONNELS DU BASSIN D’ARCACHON
A Monsieur le Président du Conseil de Gestion du PNM et à Mesdames et Messieurs les membres de ce Conseil,
La publication subite et précipitée le 11 mai du décret n°2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin (Gironde) mais ne faisant pas pourtant et étonnamment référence à celui n° 86-53 du 9 janvier 1986 portant création de la réserve naturelle du même Banc d’Arguin, a suscité une très vive réaction de la part des cosignataires de ce message.
Selon la notice en préambule, le motif de ce texte relatif d’une part à l’extension de la réserve naturelle nationale, d’une superficie totale de 4360 hectares environ, se justifie notamment pour la stabilisation de ses limites et pour en faciliter sa lisibilité pour les usagers et, d’autre part, à la (nouvelle) réglementation de toutes les activités de loisirs et ostréicoles dont la justification n’est apparemment pas avancée.
Un certain nombre d’articles ou parties d’articles comportent des restrictions de liberté d’usages qui portent gravement atteinte aux droits acquis traditionnels par prescription et à l’économie locale de notre territoire.
• Art. 1er : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Le nouveau périmètre (approximativement un trapèze rigide) génère une superficie totale de 4360 ha (définitive), alors que le principe de définition de celui d’origine tenait compte de l’évolution morphologique des bancs de sable émergés (un périmètre constitué par une ligne parallèle à 1852 m à partir de la ligne atteinte par les eaux aux hautes mers de coefficient 45).
En considération de l’évolution actuelle des bancs d’Arguin et du Toulinguet tendant à leur sédentarisation évidente et à leur accroissement exceptionnel depuis les années 1960 (au moins pour le banc d’Arguin), il paraît inutile de sur-dimensionner davantage la RNN pour le seul profit de l’avifaune – si c’est la réelle justification.
Le motif de cette évolution régulière nécessitant une mesure tendant à « stabiliser les limites » de la RNN ne paraît pas crédible au vu du maintien du principe d’origine prescrit par l’article 5.
L’agrandissement de la RNN au sud du banc d’Arguin interdit toute pratique du kite-surf depuis le Point Glisse de La Salie Nord.
• Art. 5 : ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLE :
Si le motif de l’extension du périmètre de la RNN est l’encadrement de l’évolution migratoire des bancs de sable occupant les passes, quel intérêt de créer alors une ZPR dont l’encadrement « pourra être modifié par le préfet chaque année en fonction de l’évolution ou du déplacement des bancs de sable ?
Si la préoccupation de l’évolution morphologique de ces bancs est de justifier l’extension de la RNN, pourquoi alors ce principe est maintenu pour la ZPR ??
Il aurait alors suffi de réduire l'art 6 à la définition suivante : « Le préfet définit la ZPI dont la superficie ne peut être inférieure à 100 ha ".
• Art.7 – 2°RÈGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL :
« Il est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve: …/…De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d’espèces non domestiques, quel que soit le stade de leur développement, ainsi qu’à leurs sites de reproduction ou de les emporter hors de la réserve naturelle »;
Cette mesure interdisant toute forme de pêche impacte directement l’activité piscicole intra-Bassin et particulièrement sur le domaine Atlantique. Par les effets immédiats de l’application de ce décret, il n’est plus possible dès maintenant de pêcher et/ou ramasser (poissons, coques, moules etc.) dans toute la zone de la RNN.
• Art. 12. RÈGLES RELATIVES A LA CHASSE ET A LA PECHE :
« En dehors des zones de protection intégrale, l’exercice de la pêche, y compris sous-marine ou à pied, peut être autorisé par arrêté préfectoral après avis du conseil scientifique de la réserve. »
Cet article découle de l’article 7. Il nécessite pour être appliqué d’abord un avis du conseil scientifique de la réserve (qui, s’il se réfère aux dispositions de l’article sus cité, aurait des difficultés à se prononcer à son encontre…), puis de la promulgation d’un arrêté préfectoral.
En attendant, toute forme de pêche est interdite dans la RNN.
RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Trois articles se veulent délibérément liberticides sans aucun motif autre (supposé) que la préservation exclusive de l’avifaune. Donc discriminatoire à l’encontre des activités humaines.
• Art. 17. Le stationnement ou la circulation des personnes de quelque manière que ce soit, y compris à pied sur l’estran et les terres émergées, sont interdits du coucher au lever du soleil.
Ce qui signifie que plus personne ne doit rester sur l’île pendant la nuit et particulièrement les pêcheurs de surf casting dont les nuisances à l’encontre de l’avifaune sont indémontrables.
• Art. 19. I Le mouillage et le stationnement des navires et de tout engin nautique ou engin de plage sont, sur la totalité du territoire de la réserve, interdits du coucher au lever du soleil.
Là encore, quelles nuisances supposées auraient pour origine les plaisanciers pourtant tous équipés de récupérateur des eaux noires ? Une quarantaine de bateaux, en moyenne sur un mois, stationnent la nuit sur le banc. Ce ne sont jamais tellement les mêmes selon les semaines ou les WE. Le turn over permet en revanche à des centaines de familles de profiter librement de ce site sans qu’aucune pollution préjudiciable à la biodiversité n’ait pu être démontrée.
Cet article signifie que l’accès au Banc d’Arguin sera réservé aux plaisanciers les plus proches et bénéficiant de zones de mouillage ou de ports en pleine eau dont Arcachon à 12 km et le Cap-Ferret –Bélisaire à 7 km. Tout le Nord Bassin (à 21 km env.), Le Petit Piquey, Claouey, Le Teich et tous les ports de Gujan-Mestras et de La Teste équipés de ports asséchants dépendent des contraintes des marées, limitant ainsi à quelques jours par mois (14 jours maximum) la possibilité d’y passer 6h maximum d’affilée et encore moins pour les voiliers.
Cet article est donc discriminatoire pour les trois quarts des résidents du Bassin d’Arcachon.
Cette situation dissuasive est aggravée par la consommation d’essence pour si peu de temps de loisirs. Elle va augmenter notoirement les aller-retour donc la circulation et la pollution.
Les conséquences sur l’économie touristique sont évidentes. D’autant que la « saison touristique » (visiteurs - et autochtones quand même !) s’étale bon an mal an sur seulement 15 jours, associés à une quinzaine de plus en amont et aval dans de bonnes années météorologiques. Seulement, ce sont ces périodes qui génèrent une bonne partie de notre économie locale et n’oublions pas tout l’emploi saisonnier et sédentaire.
Concernant la sécurité en mer, l’exception (comme de nombreuses existent dans le texte en faveur de différentes entités) autorisant la qualité de « havre » de secours en cas de détresse ou de conditions météorologiques dangereuses, devrait être mentionnée même si effectivement la loi maritime prévaut.
• Art. 19. II Dans les zones de protection renforcée, du lever au coucher du soleil, le stationnement des navires ou de tout engin nautique ou engin de plage est interdit en dehors des zones de mouillage des navires ou de tout engin nautique ou engin de plage délimitées et réglementées préalablement par le préfet maritime après avis du comité consultatif.
Pour mieux surveiller la fréquentation des visiteurs, le décret crée encore de nouvelles zones administratives : les zones de mouillage. Celles contre lesquelles les plaisanciers et professionnels du nautisme s’étaient pourtant fortement mobilisés en mars 2015…
Ce seront des parcs délimités facilitant la gestion et le contrôle :
- Par le comptage et l’inventaire photographique simplifiés,
- Par la maîtrise du nombre d’unités qui en sera, de fait, limité par un quota.
- Par la possibilité évidente de taxer à terme le mouillage comme cela se fait pour la descente de passager pour l’UBA ou dans d’autres RNN.
L’absence de réaction des pouvoirs publics locaux inquiète de plus en plus les cosignataires sur les mesures coercitives qui, soit, sont désormais déjà appliquées, soit envisagées.
- La pêche est interdite a priori dans la RNN
- L’existence même de l’ostréiculture est menacée dans la RNN selon l’avis du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) du 9 février 2016 que semble partager publiquement encore récemment (TV7) le président lui-même de la SEPANSO : « Afin d'aller vers l'extinction progressive de cette pratique (l’ostréiculture) dans le périmètre de la réserve naturelle nationale, un arrêté préfectoral pris au titre de la réserve (article 16) devra définir les conditions d'affectation des autorisations d'occupation temporaire ostréicoles… »
- La jouissance du droit élémentaire et traditionnel de la plaisance sur tout le plan d’eau se réduit de plus en plus au travers des possibilités d’accès à la mer et de stationnement des remorques, des zones de mouillage accessibles et de celles autorisées et du temps (périodes et délais journaliers) de mouillage autorisé.
- La progression du nombre et du montant de nouvelles taxes sur tout le plan d’eau.
D’autant que les mesures du décret de 2017 ne sont pas fondées sur les chiffres de fréquentation démonstratifs obtenus par des enquêtes dont les critères ont été fixés contradictoirement et sur des périodes indiscutables.
Exemple : le rapport très critiquable de GEOMER de 2010 établi seulement à partir de l’étude de 2009 pour le dossier de l’enquête publique de 2014.
Elles ne sont pas fondées non plus sur aucune statistique caractérisant des nuisances avérées. A noter, en revanche, que l’impact généré (besoins naturels) par la fréquentation régulière de 400 visiteurs piétons débarqués par jour n’est apparemment pas pris en compte.
Enfin, il parait inutile pour la juste proportion de l’équilibre des divers intérêts écologique et économique, de créer un RNN aussi démesurée alors qu’il existe déjà de nombreuses zones interdites à la plaisance.
Ce décret n’a pas tenu compte des usages ancestraux et du vivre ensemble parfaitement établis depuis des décennies. Pour preuve la manifestation conjointe des plaisanciers et professionnels du nautisme du 14 08 2014 contre de nombreux passages du projet de l’époque soumis à l’enquête publique. Il n’y a pas non plus tenu compte de l’absence des chiffres probants relatifs à la fréquentation ou aux nuisances diverses.
Egalement, ce décret n’a pas tenu compte étonnamment de l’avis du 7 octobre 2014. du Commissaire Enquêteur J.D. Dumont ayant émis les trois réserves reproduites ci-après dont aucune n’a été respectée. A noter que les critiques opposées à son encontre relevaient davantage de rivalités politiques que du bon sens. Ce Commissaire Enquêteur, nommé par le Président du TA a toujours exercé sa fonction avec probité.
« …/… Le bilan concernant les mesures sur la plaisance est négatif,
J'émets un avis favorable assorti des réserves suspensives :
- Lever de l'interdiction du mouillage de nuit
- Supprimer la création de zones de mouillage délimitées
- Supprimer l'obligation de surface minimale pour la ou les ZPI »
Enfin, ce décret néglige totalement les effets pervers immédiats de ses mesures impactant l’économie locale.
Rappelons à ce sujet quelques chiffres :
Les 135 entreprises du nautisme du Bassin représentent au moins 1000 emplois directs et indirects assurant la construction, la location, l’équipement, l’entretien, les mises à l’eau et rentrées du parc de bateaux.
• Le tourisme local génère 27 % du nombre de séjours de toute la Gironde (taxe de séjour du Bassin : 1,26M€ en 2012) et il correspond à 1/3 de sa fréquentation. Il n’aura plus cette importance si les potentialités de loisirs sur l’eau du Bassin se réduisaient encore davantage.
• Les usagers de notre plan d’eau proviennent à 50,4 % des communes littorales, 22% viennent de la région de Bordeaux et le reste des autres régions et pays.
Il apparait de l’avis des cosignataires du présent message qu’un trop grand nombre d’incohérences et de mesures infondées, donc autocratiques, impactent gravement les usages ancestraux pratiqués dans la zone de la RNN et dont les conséquences nuisent tout autant à l’économie locale terrestre et maritime.
Ainsi, nous demandons que le Conseil de gestion du PNM intervienne pour notre compte auprès du Ministère de l’Environnement et de l’Energie et de la Mer afin de soutenir l’abrogation de ce décret pour que celui de 1986 soit régulièrement modifié après une concertation locale démocratique tenant compte des différents avis d’usagers que le PNM est censé représenter.
Enfin, il apparait qu’un élément rédhibitoire manque dans les attendus du décret : il s’agit de l’avis formel du Conseil de Gestion du PNM.
Le site du Banc d’Arguin doit redevenir un territoire de partage.
LISTE PROVISOIRE DES REPRESENTANTS D’USAGERS ET DE PROFESSIONNELS DU BASSIN D’ARCACHON :
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle correspond majoritairement à tous les représentants qui ont pu être disponibles pour participer à la première réunion du mardi 16 mai 2017 et à certains qui ont pu avoir le temps de consulter leur conseil d’administration.
ABA-33 / APBA / APPA / AUPTAFONT / ANPM affiliée F.F.M / APCKITE Représentant Sports de glisse au PNMBA / ATP / AUPPM33 / CNC / UPNBA UNAN-33 / VOILES D’ANTAN /
De Dominique / le 05/08/2017
Je félicite CDROM de cette décision de rejoindre la manifestation
De Michel / le 04/08/2017
Tout à fait d'accord pour l'action Banc d'Arguin... "Qui trop embrasse mal étreint "... Il faut inviter Ségolène à une visite !
De Christophe / le 04/08/2017
Ces mesures sont stupides, nous le Cercle de Voile du Pilat, ne pouvons même plus amener des scolaires de La Teste sur le Banc d'Arguin, ni organiser la régate de la dune, sous prétexte que cela est dangereux ou est une activité commerciale. Ils sont débiles, on ne peut plus faire découvrir aux enfants de La Teste le Banc d'Arguin en Optimist.
De François Xavier / le 31/05/2017
Ne pourrai pas être là parce que je serai à Londres, mais je relaie et je soutiens. Les arguments de CDROM sont très bien
De Stéphane Scotto / le 31/05/2017
Les Sentinelles du Bassin, association de protection de l'environnement et du cadre de vie se joint à cette manifestation. En, effet, nous considérons nous aussi que ce décret ne résout en rien la problématique de la sur-fréquentation de la Réserve du Banc d'Arguin. Bien au contraire, ces mesures pénalisent les plaisanciers les plus vertueux, les vrais amoureux du Bassin qui respectent la Nature, ainsi que les sportifs pratiquant le kitesurf, un loisir non polluant. Pour nous le problème est ailleurs et nous estimons que ces mesures ont un caractère idéologique. Cette méthode est contre-productive et participe à creuser le fossé entre écologistes et usagers. Dans notre communiqué disponible sur notre page fb, nous faisons des propositions permettant de réguler le flux de plaisanciers sur la Banc d'Arguin sur la période critique. Le charme et le succès de notre territoire vient de sa Nature et de ses grands espaces préservés mais aussi de la liberté d'y accéder. Nous serons présents samedi matin pour exprimer notre désapprobation. Stéphane Scotto, Président des Sentinelles du Bassin.

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 Art.7
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 Art. 17
 Art. 19
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