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Timestamp: 2016-10-25 15:34:11+00:00

Document:
5A_439/2014 (12.02.2015)
5A_439/2014 � � Arr�t du 12 f�vrier 2015
MM. les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Herrmann et Sch�bi.
repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat,
d�pens (actions successorales),
du 17 f�vrier 2014.
A.a.�X.________, citoyen britannique, domicili� de son vivant � E.________ (VD), �tait p�re de quatre enfants: C.________, n�e d'un premier mariage (avec F.________), D.________, B.________ et A.________, issus d'un deuxi�me mariage (avec G.________).
A.b.�Le 12 septembre 1968, alors qu'il �tait d�j� domicili� en Suisse et divor�ait de sa deuxi�me �pouse, X.________ a r�dig� un testament olographe; le 5 avril 1970, apr�s le prononc� du divorce, il a r�dig� un codicille. Ces deux actes favorisaient son fils A.________.
En 1972, X.________ a �pous� en troisi�mes noces dame X.________. Pr�alablement, le 16 juin 1972, les futurs �poux avaient pass� un contrat de mariage, soumis au droit fran�ais, qui ne se r�f�rait pas aux dispositions successorales pr�cit�es, mais comportait un pacte successoral.
A.c.�X.________ est d�c�d� en 2004 � U.________ (VD) et sa succession s'est ouverte le 29 avril suivant. L'inventaire de ses biens au jour du d�c�s, �tabli par un notaire le 30 mars 2006, faisait �tat d'un actif successoral net de 6'935'659 fr.59.
B.a.�Par demandes d�pos�es les 22/24 mars et 28 avril 2005 devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, l'�pouse et les trois filles du d�funt (�
demanderesses�) ont conclu � la r�vocation, � l'annulation et � la d�claration de nullit� du testament et du codicille ainsi qu'� la validit� du contrat de mariage conclu entre le d�funt et sa troisi�me �pouse; elles ont encore formul� des conclusions en r�duction et en partage. Le fils A.________ (�
d�fendeur�) a, en particulier, conclu au rejet des conclusions relatives � la r�vocation, � l'annulation et � la d�claration de nullit� du testament et du codicille.
Par jugement pr�judiciel du 16 janvier 2007, la Cour civile a consid�r� que le testament et le codicille avaient �t� tous deux r�voqu�s par le troisi�me mariage (�
sic�); elle a d'ailleurs d�cid� que les frais et d�pens de cette d�cision suivraient le sort de la cause au fond.
Apr�s avoir vainement recouru � l'encontre de ce jugement aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, puis du Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_437/2008 du 23 f�vrier 2009), le d�fendeur a saisi, le 27 avril 2009, la Cour civile d'une requ�te de r�forme. A l'audience du juge instructeur du 30 avril 2009, les parties ont sign� une transaction pr�voyant en substance que le contrat de mariage du 16 juin 1972 �tait valide, que les avoirs composant les trusts constitu�s par le d�funt de son vivant faisaient partie de la masse successorale et/ou matrimoniale � partager, sous r�serve de l'application dudit contrat de mariage, que les parties retiraient toutes autres conclusions et que le juge instructeur statuerait sur le principe et la quotit� des d�pens � allouer en vertu du jugement pr�judiciel du 16 janvier 2007. Le juge instructeur a pris acte de la transaction pour valoir jugement et ordonn� que l'affaire soit ray�e du r�le, sous r�serve de la question des d�pens.
B.b.�Par d�cision du 28 mai 2009, le juge instructeur a mis l'entier des d�pens � la charge du d�fendeur, � savoir 205'673 fr., montant qu'il a r�parti entre les demanderesses de la mani�re suivante:
�������- 50'636 fr.50 � dame X.________;
�������- 50'568 fr.50 � B.________;
�������- 97'568 fr. � C.________;
�������- 6'900 fr. � D.________.
Le d�fendeur a recouru � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois contre cette d�cision, en concluant � ce que les d�pens soient r�duits de moiti�, subsidiairement d'un tiers. Le recours a �t� rejet� le 19 ao�t 2009. Cet arr�t a �t� annul� le 21 octobre 2010 par le Tribunal f�d�ral, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (5A_41/2010).
B.c.�Statuant � nouveau le 27 septembre 2013, apr�s renvoi de l'affaire par la Chambre des recours le 19 octobre 2011, le juge instructeur de la Cour civile a mis � la charge du d�fendeur les d�pens suivants:
�������- 32'023 fr.60 � dame X.________ (ch. I);
�������- 28'680 fr. � B.________ (ch. II);
�������- 36'441 fr.20 � C.________ (ch. III);
�������- 13'110 fr.50 � D.________ (ch. IV).
Par arr�t du 17 f�vrier 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a r�form� ce jugement en ce sens que le d�fendeur doit verser � C.________ la somme de 49'532 fr. (ch. III/III) et � D.________ la somme de 32'919 fr.50 (ch. III/IV).
Par acte du 26 mai 2014, le d�fendeur exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; il conclut � sa r�forme en ce sens qu'il doit verser � chacune des demanderesses pr�cit�es des d�pens ��
fix�s � dire de justice mais au maximum de CHF 7'500��.
Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.�
Par ordonnance du 12 juin 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 46 al. 1 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�t 5A_41/2010 pr�cit� consid. 1.1) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse, d�termin�e par les conclusions relatives aux d�pens cantonaux (arr�ts 4D_54/2013 du 6 janvier 2014 consid. 1.2, non publi� � l'ATF 140 III 30, et les citations; 5D_199/2014 du 23 d�cembre 2014 consid. 3.2), atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. aet 74 al. 1 let. b LTF). Le d�fendeur, qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile �tant ouvert, le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�clar� irrecevable (art. 113 LTF).
1.2.�Les conclusions du recours appellent les remarques suivantes:
1.2.1.�Conform�ment � l'art. 42 al. 1 LTF, les motifs du recours doivent notamment indiquer les conclusions; lorsque celles-ci portent - comme en l'esp�ce - sur une somme d'argent, elles doivent �tre chiffr�es, sous peine d'irrecevabilit�, � moins que le montant litigieux ne soit d'embl�e reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 235 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Cette exigence vaut �galement quand le litige a pour objet les d�pens de la proc�dure cantonale (arr�t 5A_378/2013 du 23 octobre 2013 consid. 1.2, avec les r�f�rences). Il s'ensuit que les conclusions visant � ce que les d�pens � verser aux intim�es soient ��
fix�s � dire de justice�� sont irrecevables dans cette mesure (arr�t 5A_905/2013 du 19 mars 2014 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s) et - sous r�serve des motifs expos�s ci-apr�s (�
infra, consid. 1.2.2) - ne sont admissibles qu'� hauteur du montant maximal r�clam� (�
cf. pour l'hypoth�se inverse: ATF 119 II 333 consid. 3).
1.2.2.�L'art. 99 al. 2 LTF prohibe les conclusions nouvelles, � savoir qui n'ont pas �t� prises devant l'autorit� pr�c�dente; une augmentation des conclusions en instance f�d�rale est d�s lors interdite (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 et la doctrine cit�e).
En l'esp�ce, il ressort des constatations de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF;�
cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que le juge instructeur de la Cour civile a condamn� le recourant � payer aux intim�es les sommes de 13'110 fr.50 (�
intim�e n� 1) et 36'441 fr.20 (�
intim�e n� 2). L'int�ress� n'a pas recouru � titre principal - d�s lors que le recours joint n'est pas ouvert (art. 323 CPC, en relation avec l'art. 110 CPC) - � l'encontre de cette d�cision; les conclusions s'av�rent donc nouvelles en tant qu'elles portent sur des montants inf�rieurs � ceux auxquels le premier juge l'a condamn�.
2.1.�Comme l'a admis � juste titre l'autorit� cantonale - dont l'avis n'est au demeurant pas contest� -, les voies de droit contre la d�cision du juge instructeur sont d�finies par le CPC (art. 405 al. 1 CPC; ATF 139 III 379 consid. 2.3; 138 III 702 consid. 3.2) - en l'esp�ce le recours au sens des art. 319 ss CPC (en lien avec l'art. 110 CPC) -, tandis que les d�pens sont r�gis par le droit de proc�dure ant�rieur, en l'occurrence les art. 91 ss a CPC/VD (art. 404 al. 1 CPC).
2.2.�Sous r�serve d'hypoth�ses qui n'entrent pas en consid�ration dans le cas pr�sent (art. 95 let. c �e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; la partie recourante peut cependant faire valoir que la fausse application de ce droit enfreint le principe de l'interdiction de l'arbitraire ou un autre droit constitutionnel (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 140 I 320 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s), grief qu'elle doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 139 I 229 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e).
3.1.1.�Statuant d'abord sur le recours de C.________, l'autorit� pr�c�dente a retenu, pour fixer la�
participation aux honoraires�de son mandataire (art. 93 al. 2a CPC/VD), que la pr�nomm�e avait d�pos� une demande, une r�plique, des d�terminations ainsi qu'un m�moire de droit et particip� � une audience. En vertu des normes topiques de la l�gislation vaudoise (Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus � titre de d�pens [ a TAv]), les montants maxima relatifs � ces op�rations s'�l�vent � 10'300 fr., somme qui peut �tre quadrupl�e en raison de la valeur litigieuse; � cela s'ajoutent la complexit� de l'affaire et le temps qui lui a �t� consacr� (�
i.e.�150 heures). Dans ces circonstances, m�me si le Tribunal f�d�ral a exclu l'application d'un pourcentage de 20% de la valeur litigieuse (20% de 800'000 fr. = 160'000 fr.) s'agissant d'une question pr�judicielle, il ne se justifiait pas de r�duire ce pourcentage � environ 1,8% et, partant, de n'allouer que 15'000 fr. � ce titre. Aussi, la cour cantonale a-t-elle doubl� ce montant (30'000 fr.), qui n'est certes qu'une participation aux honoraires d'avocat, mais qui correspond � la moyenne sup�rieure pr�vue par le Tarif, eu �gard, notamment, au fait que le conseil de l'int�ress�e a �t� aussi pendant une certaine p�riode celui de D.________.
Compte tenu de l'augmentation du montant allou� � titre d'honoraires, l'autorit� pr�c�dente a fix� � 1'500 fr. les�
d�bours; ce montant, arr�t� ��
globalement�� (art. 7 let.�
b a�TAv), correspond - selon la pratique de la Cour civile vaudoise - � 5% de la participation aux honoraires.
Enfin, apr�s avoir rectifi� d'office la liste des frais pour tenir compte de la r�duction de la valeur litigieuse dict�e par le Tribunal f�d�ral, la cour cantonale a fix� � 7'659 fr. (comprenant le coupon du jugement sans audience du 16 janvier 2007 [2'500 fr.]) le montant des�
frais�donnant lieu � un remboursement sous forme de d�pens (art. 91 let. a a CPC/VD et art. 4 Tarif du 4 d�cembre 1984 des frais judiciaires en mati�re civile [ a TFJC]).
En d�finitive, l'autorit� pr�c�dente a allou� � l'intim�e n� 2 - le principe de l'allocation de pleins d�pens n'ayant pas �t� remis en question - la somme de�
49'532 fr., c'est-�-dire: 30'000 fr. � titre de d�pens d'avocat, 1'500 fr. � titre de d�bours, 7'659 fr. � titre de remboursement de frais et 10'373 fr. � titre de frais d'avis de droit.
3.1.2.�S'agissant du recours de D.________, l'autorit� pr�c�dente a constat� que celle-ci avait �t� repr�sent�e d�s le d�but du proc�s par l'avocat Christophe Piguet, m�me si elle a ensuite chang� de conseil; le fait que le pr�nomm� a aussi �t� le mandataire de C.________ n'a pas pour effet de la priver de d�pens, mais justifie d'en tenir compte au stade de leur fixation. Il s'ensuit qu'elle a droit � 15'000 fr. � titre de d�pens d'avocat et 750 fr. � titre de d�bours; � ces sommes, s'ajoutent 7'659 fr. � titre de remboursement de frais et 9'510 fr.50 � titre de frais d'avis de droit. Les magistrats cantonaux lui ont en cons�quence allou� un montant total de�
32'919 fr.50.
3.2.�Le recourant se plaint d'��
arbitraire dans la constatation des faits��; en substance, il reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir fix� les d�pens sans tenir suffisamment compte du fait que les deux intim�es ont �t� repr�sent�es par le m�me avocat jusqu'� l'audience du 30 avril 2009, ce qui devait aboutir � une r�duction des d�pens allou�s � la premi�re d'entre elles. En outre, dans son arr�t du 21 octobre 2010, le Tribunal f�d�ral avait constat� que les int�ress�es ��
avaient la m�me position et avaient d�velopp� des arguments communs��, de sorte que les d�pens qui leur avaient �t� allou�s �taient �
exag�r�s��.
Au chapitre de l'��
application arbitraire du droit��, le recourant souligne que, selon l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral, l'allocation des d�pens � titre d'honoraires avait �t� annul�e dans la mesure o� elle �tait fond�e sur une valeur litigieuse ��
manifestement excessive�� et qu'elle ne tenait pas compte de ce que les ��
demanderesses avaient la m�me position et avaient d�velopp� des arguments communs��. Or, le calcul auquel a proc�d� l'autorit� cantonale repr�sente une augmentation de 3% des d�pens dus � titre de participation aux frais d'avocat.
Le recourant reprend ces m�mes griefs dans la partie de son m�moire consacr�e au �[r]
ecours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels��.
3.3.1.�Le pr�sent recours a pour unique objet les d�pens allou�s � titre de participation aux honoraires d'avocat (�
infra, consid. 3.3.2). Les d�bours et les frais � rembourser sous forme de d�pens ne sont donc pas en discussion. Conform�ment � l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral (consid. 3.4), l'autorit� pr�c�dente a fix� s�par�ment, sans les inclure dans les honoraires, les frais d'avis de droit des intim�es; le recourant ne formule aucune critique motiv�e (art. 106 al. 2 LTF) � l'encontre de ce proc�d�, ni ne conteste la r�alit� et la quotit� des montants retenus de ce chef.
3.3.2.�Quoi qu'en dise - au demeurant de fa�on confuse - le recourant, la cour cantonale n'a pas ��
proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits�� (art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 9 Cst.; sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s); elle a express�ment admis que les intim�es avaient �t� d�fendues par le m�me mandataire pendant une certaine p�riode et que les parties demanderesses - non seulement les pr�nomm�es - avaient d�velopp� des moyens communs (�
arr�t attaqu�, consid. 3.1.3 et 4.1�). La question est d�s lors de d�terminer si, en allouant � l'intim�e n� 1 la somme de 15'000 fr. et � l'intim�e n� 2 la somme de 30'000 fr., les magistrats pr�c�dents ont fix�s d'une mani�re arbitraire les d�pens dus � titre de participation aux honoraires d'avocat; il s'agit d'un point de droit.
3.3.3.�S'agissant de l'indemnit� allou�e � l'intim�e n� 2, le recourant ne r�fute pas les motifs de l'autorit� pr�c�dente et, partant, ne d�montre pas en quoi le montant de 30'000 fr. serait manifestement excessif eu �gard � la valeur litigieuse (800'000 fr.), aux op�rations effectu�es par l'avocat, aux difficult�s de l'affaire et au temps (important) qui lui a �t� consacr� (�
cf. sur les crit�res: ATF 93 I 116 consid. 5a et 6b, avec les citations). Appellatoire, le grief s'av�re irrecevable dans cette mesure (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
La d�cision attaqu�e n'appara�t pas davantage insoutenable en ce qui concerne l'intim�e n� 1. L'autorit� cantonale n'a pas m�connu que les intim�es avaient �t� repr�sent�es durant une certaine p�riode par un mandataire commun; cependant, elle a estim� que cette circonstance n'avait ��
pas pour effet de priver�[l'int�ress�e]�
du droit � des d�pens��, mais justifiait simplement ��
d'en tenir compte au moment de la fixation de ceux-ci��, comme elle l'a par ailleurs fait pour sa co-intim�e. Sur ce point aussi, le recourant n'oppose qu'une argumentation appellatoire � ce motif, en sorte que sa critique est irrecevable.
En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en mati�re civile rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens aux intim�es, qui n'ont pas �t� invit�es � r�pondre sur le fond et s'en sont remises � justice quant � la requ�te d'effet suspensif.
Il n'est pas allou� de d�pens aux intim�es.
Lausanne, le 12 f�vrier 2015

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 319
 art. 91
 art. 4
 ATF 
 ATF