Source: http://www.lauragais-patrimoine.fr/VILLES_ET_VILLAGES/BASTIDE%20DE%20REVEL/charte1000.htm
Timestamp: 2017-07-25 02:28:11+00:00

Document:
sous le règne de Philippe VI - 1
Société d’ Histoire de Revel Saint-Ferréol CAHIERS DE L’ HISTOIRE sous le règne de Philippe VI - 1342
FONDATION DE LA BASTIDE DE REVEL
Au mois d’août 1174 dans le cadre de l’ incastellamento (phénomène de création de châteaux et villages castraux pour mieux asseoir le pouvoir seigneurial), Roger Trencavel vicomte de Carcassonne et de Béziers accorda à deux de ses vassaux ( Isarn Jourdain et Bernard de Saissac) une colline près de Saint Ferréol appelée Mont Revel. Cet établissement féodal dut être éphémère car on a de la difficulté à le situer (peut être la « tour de Fournès »).
On a pensé pendant longtemps qu'il avait donné le nom à la bastide de Revel. De récents travaux démentent cette provenance, confère l'article de Pierre Bouyssou sur "l'origine du nom de Revel"
L'INTEGRALITE DE LA CHARTE DE FONDATION EN 16 PAGES SUR CE LIEN
LA GENESE DE LA FONDATION DE LA BASTIDE DE REVEL ET DES BASTIDES SCEAU DE LA CHARTE DE FONDATION PAR BERNARD VELAY
PUBLICATION DE LA CHARTE DE FONDATION DE LA BASTIDE DE REVEL (1342) Publié par la société d'Histoire de Revel Saint-Ferréol
LE PHENOMENE BASTIDE
Dès le début du 13° siècle, une vague de peuplement et d’urbanisation commença dans la région de l’ Albigeois, puis s’étendit à la Gascogne et à l’ Aquitaine.
Ainsi de 1220 à 1358, plus de 300 bastides furent créées dans le sud ouest, Revel faisant parti des dernières fondations (1342).
Les créations en peu de temps de ces villages et villes à l’urbanisme original, obéissaient à des logiques précises :
Donner un frein important aux rivalités entre les grands seigneurs.
Percevoir des revenus fiscaux pour le roi. Se protéger , mieux combattre dans le cadre de la rivalité entre rois de France et d’ Angleterre.
La bastide est l’exemple le plus spectaculaire et le mieux réussi d’une création urbaine dans notre région.
Ceint de remparts et de fossés, les portes de la ville donnaient accès à des rues au tracé orthogonal. Le plus souvent le centre de la ville comprenait une place centrale avec beffroi, entouré de galeries (las garlandos).
Maison médiévale à colombages (rue des Sœurs à Revel)
LA CHARTE DE FONDATION DE Revel
RADIOSCOPIE D’ UN TEXTE
Louis, par la grâce de Dieu, roi des Français, faisons savoir à tous présents et à venir, que nous avons été supplié de sa part de consuls et habitants de l’université et communauté du lieu ou bastide appelée Revel, de daigner confirmer les lettres dont la tenue est telle …
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Un extrait de la copie de la CHARTE de FONDATION de la bastide de Revel
Le « VIDIMUS » de Louis XI de mai 1462 sur parchemin
FRAGMENT DE SCEAU APPENDU A LA CHARTE VIDIMUS DE LOUIS XI MAI 1462
ARCHIVES DEPARTEMENTALE HAUTE-GARONNE 2E596
Nous ne possédons pas malheureusement la charte originale de 1342. Mais nous disposons du premier VIDIMUS (nous avons vu...) donné par Louis XI en mai 1462 et confirmant les privilèges accordés à Revel par son aïeul Philippe VI. VIDIMUS de LOUIS XI 14 mai 1462 texte latin VIDIMUS de CHARLES VIII 1490 VIDIMUS de LOUIS XII 1511 VIDIMUS de FRANCOIS I 1517 VIDIMUS de FRANCOIS II 1560 VIDIMUS de HENRI IV 1609 Tous ces documents seront produits par les consuls lors des procès nombreux qu'ils auront avec les seigneurs de Vaudreuil. Tous ces documents sont en latin. La première traduction en français est de 1663. Elle fut faite par Martin Bonet, garde des Archives de la Trésorerie de Toulouse, à partir d'un Vidimus des privilèges de Revel fait par Charles, bâtard de Bourbon, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois en 1497( ce Vidimus est actuellement déposé à la bibliothèque nationale, collection Doat folio 280) . Les archives municipales détiennent une copie de cette traduction. (45 feuillets). La charte de Revel a été établie sur le modèle des chartes antérieures. Elle est une des plus longues et sans doute une des plus complètes. Le document de 1663 a été divisé en 89 articles qui selon l'habitude du temps se suivent sans ordre logique ni méthode et comportent beaucoup de redites. Plusieurs articles répartis tout au long de la charte rappellent que Revel est une ville royale et qu'elle ne relève que d'une seule autorité, celle du Roi. -Art. 70 : « Toutes les proclamations et ordonnances se feront dans ladite bastide, de la part de notre Sire le Roi et des consuls, préférence donnée toujours aux affaires royales ». -Art. 18 : la garantie (sauvegarde) royale est donnée aux agents consulaires Art. 80 : le roi ne peut aliéner la bastide -Art. 81 : seuls sont levés des impôts royaux L'organisation municipale est donnée avec de nombreux détails (elle fait l'objet du thème 2/2 exposé ci-après). - article 4 : les six consuls, leur mode d'élection - article 24 : autorisation d'un conseil et d'une assemblée communale
- articles 3,10, 11, 12, 20, 21... attribution des consuls - articles 2, 16 : les consuls répartissent et lèvent la taille. L'article 2 est intéressant et énonce un privilège : « Qu'il ne sera établi par notre Sire le Roi ... dans ladite bastide ou ville de "Reibel", d'albergue (cens), de taille, ni de prêt forcé, sauf le prêt que les habitants voudront s'imposer " de leur bon plaisir " ... » - Articles 6, 7, 8, 9 :fonctions du Bayle royal.
Un nombre important d'articles traite des questions judiciaires, notamment des affaires criminelles qui sont du ressort des consuls assemblés en tribunal consulaire assisté du bayle royal (et plus tard d'un juge). - Articles 31, 32, 85 et 86 : traitent de la liberté individuelle en matière de justice et sonnent un peu comme des articles de la Déclaration des Droits de l'Homme. -Art. 31 :« Ni le baile ni les officiers royaux n'arrêteront aucun habitant de la ville, ni lui feront violence ou ne saisiront ses biens, s'il garantit qu'il se présentera sur sommation légale ... -Art. 32 : Aucun habitant de la dite ville ne pourra être cité en justice par les gens du Roi, en dehors du territoire de ladite ville, pour tout délit commis en ces lieux. -Art. 85: Aucun criminel ni aucun accusé pour un délit commis dans ledit lieu, ne pourra être conduit en dehors de Revel, mais c'est dans ce lieu que la justice aura son cours par l'intervention du juge principal, sauf en cas d'appel - articles 45 à 47, 59, 66: traitent du règlement des litiges suite à dettes, les injures publiques, les coups et blessures, l'art. 65 les erreurs judiciaires (l'innocent mis en prison), l'art. 83 le régime des prisons.
Enfin deux articles sont intéressants parce qu'ils nous renseignent sur les mœurs du temps, et leur police. L'article 50 : traite de l'adultère :
« Si quelqu'un est surpris en adultère, il aura à choisir comme peine droit de courir à travers la ville, comme c'est la coutume dans les autres villes de notre Sire le Roi, soit de payer pour chaque coupable 60 sous toulousains dans les deux jours qui suivront. Mais pour cela il faut la constatation du flagrant délit par deux consuls ou hommes de bien dignes de foi, ou par la propre confession des coupables qui auront été surpris nus l'un contre l'autre ou vestitus bragiis depositis cum vestita. » L'article 62 : nous renseigne sur le droit de correction du père de famille sur sa femme ou ses enfants :
"Si quelqu'un en corrigeant sa femme ou quelqu'un de sa famille, les a battus ou "navrés" (blessés), ne paiera rien pourvu "qu'en corrigeant il n'excède la vie " ( vie est le terme du document de 1663, le Vidimus de 1462 par le de « modum » : pourvu qu’en corrigeant il n’excède la mesure). Dès la construction de la nouvelle bastide, les habitants des alentours, ceux de Vauré en majeure partie, de Vaudreuille, de Dreuilhe et même des gens de Saint-Félix, Saint-Julia, Auriac, s'empressèrent de venir s'installer dans la nouvelle cité. Les nouveaux habitants bénéficient d'une sécurité « royale » et profitent d'une administration régulière, de libertés, d'avantages juridiques, de la suppression des impôts féodaux, sauf ceux reconnus par la charte. D'après Dom Vaissette la population atteignit rapidement 3000 habitants (le dixième de celle de Toulouse). Mais six ans après, une terrible calamité frappa notre ville : la peste noire qui enleva plus de la moitié de la
population.En juin 1356, les Revélois obtinrent un privilège exceptionnel, vraiment seigneurial, le droit de pêche et de chasse, non prévu (et pour cause) dans la charte.
les fossés et les remparts - la halle centrale, Art. 22
- les couverts, - la maison consulaire Art. 21
- deux "maisons des pauvres", l'hôpital Saint-Jacques Art. 23
- l'église, le presbytère - le cimetière "gratuit" Art. 25
- les quatre padouvencs Art. 27
- les deux fours banaux Art. 26
- les bancs de boucherie publique Art. 14
- les dérivations du Sor et du Laudot Art. 88
- les moulins banaux Art. 89
ECONOMIE. - Les salaires des boulangers, - les salaires des meuniers, - les salaires des crieurs à l'encan (incantaïres) Art. 39 Art. 68 Art. 73, 74
- le traitement des notaires, Art. 75, 77 à 79
- les trois foires annuelles - les droits de leude ou droits de péage sur les marchandises amenées aux marchés ; les Revélois en sont exemptés. Art. 63 Art. 51, 52
L’ ancien beffroi de Revel en bois (avant l’incendie de 1829).
LA CHARTE : quelques exemples 1. à savoir que le dit lieu avec toutes ses apparences demeurera tous les jours sous la juridiction du roi, notre seigneur, et qu’il ne pourra transporter ledit lieu à un autre, que celui qui sera seigneur de Toulouse.
4. il y aura dans la dite bastide six consuls …..
13. les consuls connaîtrons au nom du roi des fausses mesures du vin, des viandes …
14. les consuls auront et feront construire des boucheries …
15. que les dits consuls aient en leur juridiction les eaux pluviales, fenêtres, trous, lucarnes …
22. que les consuls de la dite université puissent fermer la dite ville et son intérieur, ou à l’entour faire des fossés, retranchements, portes, murailles et tours …
28. les habitants de la dite bastide et ses appartenances sont libres et exempts de péage pour les choses ou marchandises …
47. que si quelqu’un tire malicieusement l’épée contre autrui, qu’il soit condamné à 20 sols tournois envers le roi …
Cette révolution urbaine va diminuer les prérogatives des seigneurs locaux qui se plaignent de l’exode induit par l’attraction de ces bastides, diminuant d’autant leurs revenus.
L’habitant , par contre, est fortement attiré par ce nouvel espace de vie. Situé près des moyens de production, dans le cadre d’une dynamique économique, la bastide lui apporte une qualité de vie essentielle au Moyen Age, la sécurité d’abord, mais aussi et surtout la liberté de choisir sa résidence avec garantie de son fief. Ainsi cet urbanisme est l’objet bâti par tous, la notion de propriété pour le simple sujet existe , la notion d’appartenance à une collectivité villageoise se renforce.
REVEL ET SES REMPARTS. Carte de Dillon - 1771
LA FONDATION Le 26 février 1341, à Maubuisson près de Pontoise, le roi Philippe VI de Valois par lettres patentes ordonnait l’édification de la bastide. La confirmation fut faite le 8 juin 1342, qui est la date officielle retenue pour la fondation de Revel.
La charte d’origine a disparue, par contre un « vidimus » écrit sur parchemin, reproduit en la confirmant, la charte promulguée par Agot de Baux, sénéchal de Toulouse et d’Albigeois le 8 juin 1342.
Ce « vidimus » date du règne de Louis XI.
En 89 articles , la charte précise les devoirs et les droits de l’habitant, les relations avec le roi, les droits économiques et politiques. Il s’agit d’un contrat de coutumes où tous les articles sont étroitement imbriqués.
Blason de Revel lors de sa fondation
Les vestiges de la porte « Notre Dame » au XVIII ème siècle - quelques restes de rempart, l’ancienne église, l’abreuvoir…
LAS GARLANDAS
RETOUR BASTIDE DE REVEL LA CHARTE DE FONDATION

References: Art. 80
 L'article 2
 L'article 50
 L'article 62
 Art. 22
 Art. 21
 Art. 23
 Art. 25
 Art. 27
 Art. 26
 Art. 14
 Art. 88
 Art. 89
 Art. 39
 Art. 68
 Art. 73
 Art. 75
 Art. 63
 Art. 51