Source: http://www.nomes-ne.ch/a-propos/statuts/
Timestamp: 2020-01-17 15:48:44+00:00

Document:
Statuts | Nomes Neuchâtel
Nouveaux statuts adoptés suite à l’assemblée générale de décembre 2009
Art. 1er Nom, appartenance
1) La section neuchâteloise du Nouveau Mouvement européen suisse (NOMES-section Neuchâtel) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2) Elle a son siège au domicile du coordinateur neuchâtelois.
3) Elle fait partie intégrante du NOMES qui au plan suisse regroupe plusieurs sections cantonales.
1) Le but du NOMES-section Neuchâtel est de promouvoir l’union politique, économique et culturelle des Etats et peuples européens avec, pour objectif, la création d’une fédération européenne.
2) Le NOMES-section Neuchâtel aspire à une Europe démocratique, fédéraliste, sociale, écologique, formant un Etat de droit, capable de se défendre, sauvegardant et développant les droits de l’homme.
3) Le NOMES-section Neuchâtel considère cette fédération, à laquelle la Suisse est appelée à participer, comme contribution de l’Europe pour assurer la paix et le bien-être dans le monde.
4) Dans cet esprit, le NOMES-section Neuchâtel s’engage à contribuer à terme à l’adhésion à l’Union européenne et à en expliquer les intérêts pour notre pays.
5) La réalisation de ce but implique que le NOMES-section Neuchâtel s’engage à lutter :
a) pour l’idée de justice contre l’idée de force ;
b) pour le respect de la dignité humaine contre le mépris des droits de l’Homme ;
c) pour la liberté du citoyen conscient de ses responsabilités dans l’ordre démocratique face aux systèmes totalitaires et arbitraires ;
d) pour une Europe capable de préserver et de développer les valeurs qu’elle a créées.
Art. 3 Neutralité à l’égard des partis
Le NOMES-section Neuchâtel est neutre tant au point de vue de la politique de partis que sur le plan confessionnel.
Art. 4 Collaboration avec d’autres organisations
1) Le NOMES-section Neuchâtel collabore avec les organisations à buts similaires en Suisse et dans d’autres pays.
2) Les conditions d’une collaboration du NOMES-section Neuchâtel à l’une de ces organisations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
Art. 5 Les membres
Le NOMES-section Neuchâtel se compose :
a) de membres individuels ;
b) de membres collectifs ;
Les membres du NOMES-section Neuchâtel sont ceux qui résident dans le canton de Neuchâtel ou qui souhaitent explicitement appartenir à la section neuchâteloise. Le secrétariat du NOMES Suisse gère une banque de donnée centralisée contenant les noms des membres.
Les membres du NOMES-section Neuchâtel sont invités à participer à l’assemblée générale du NOMES Suisse avec droit de vote.
Art. 6 Membres individuels et collectifs
Toute personne physique ou morale qui adhère aux buts et aux statuts du NOMES-section Neuchâtel peut devenir membre individuel ou collectif.
Art. 7 Jeunes membres
Les membres individuels qui n’ont pas encore atteint l’âge de 35 ans révolus font automatiquement partie du YES, Young European Swiss, qui vise avant tout à encourager la jeunesse à s’intéresser aux questions européennes et à s’engager en faveur d’une adhésion de la Suisse à l’UE.
Peuvent être nommés membres d’honneur du NOMES-section Neuchâtel les membres qui ont un mérite particulier, ainsi que les personnalités qui ont contribué d’une façon significative à la réalisation de ses buts.
1) Le montant des cotisations des membres individuels et collectifs est fixé par l’Assemblée générale du NOMES Suisse. Lorsqu’ils n’ont pas encore terminé leur formation professionnelle, les membres versent une cotisation réduite.
2) Le NOMES-section Neuchâtel reçoit une quote-part des contributions de ses membres sur la base du règlement des finances et le travail dans les régions du 15 octobre 2005.
3) Les membres d’honneur ne sont pas tenus à verser des cotisations.
Art. 10 Perte de qualité de membre, exclusion
a) par la mort, et pour les membres collectifs, par la dissolution ;
b) par démission ;
c) par le non-paiement de la cotisation après deux sommations au moins ;
Le Secrétariat du NOMES suisse centralise ces modifications et communique à la section les changements intervenus.
L’exclusion peut être prononcée par le comité directeur contre des membres dont l’attitude serait incompatible avec les buts du NOMES-section Neuchâtel.
Un membre exclu a le droit de recourir auprès du président dans les vingt jours à dater de la notification ; la prochaine assemblée générale décide définitivement de l’exclusion.
1) L’Assemblée des membres est l’organe suprême du NOMES-section Neuchâtel.
2) Elle se compose des trois types de membres mentionnés à l’article 5. Ceux-ci sont les seuls à avoir le droit de vote.
1) Une fois par an, la section tient une Assemblée générale des membres, si possible en début d’année.
2) Sur demande d’un cinquième des membres (cotisants), le Comité est tenu de convoquer une Assemblée extraordinaire des membres dans les six semaines.
L’Assemblée traite en particulier des objets suivants :
a) établissement et révision des statuts ;
b) décision sur le programme politique et d’activités proposés par le Comité directeur ;
c) élection, tous les deux ans, du (de la) président(e), du (de la) vice-président(e), du (de la) trésorier (ère), du (de la) coordinateur (ice), du (de la) secrétaire, du ou des responsables de projets, des autres membres du Comité directeur et de deux vérificateurs de compte ;
d) nomination de membres d’honneur ;
e) approbation du rapport et des comptes annuels, ainsi que du rapport de l’Office de contrôle ;
f) décision sur des propositions d’organes ou de membres du NOMES-section Neuchâtel qui doivent être adressées au secrétariat de la section au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée ;
g) décision sur les recours contre des décisions du comité directeur ;
Art. 14 Modalités du vote
1) L’Assemblée des membres décide à la majorité simple. Sont réservés les cas prévus à l’article 18.
2) En cas d’égalité, la voix du (de la ) président (e) est prépondérante.
B. Le Comité directeur
1) En font partie d’office :
a) le (la) président (e) ;
b) le (la) vice-président (e) ;
c) le (la) trésorier (ère) ;
d) le (la) coordinateur (ice) ;
e) le (la) secrétaire.
f) Le (la) ou les responsable(s) de projets
2) Le Comité directeur peut également intégrer les responsables des trois types d’actions prévues par le plan d’action du NOMES-section Neuchâtel (action politique, animation et formation).
3) Le Comité directeur désigne les membres du Bureau qui est composé de représentants du Comité : Président, Vice-Président, Coordinateur, Trésorier, Secrétaire, et un ou plusieurs autres membres ou responsable(s) de projets suivant besoin (qui travaillent de façon opérationnelle, sans pouvoir de décision).
4) Le (la) Secrétaire général(e) suisse peut participer aux travaux du Comité directeur avec voix consultative.
5) La composition du Comité directeur doit tenir compte dans la mesure du possible d’une présence équitable des sexes, des régions du canton et des différents courants politiques.
6) Le Comité directeur peut confier des tâches spéciales à ses membres.
7) Le Comité directeur peut mettre sur pied des groupes de travail et des commissions qui peuvent être temporaires ou permanents. Pour chaque structure constituée, il désigne un(e) responsable qui participe aux travaux du Comité directeur avec voix consultative aussi longtemps que la structure concernée est en activité.
1) Le Comité directeur est l’organe de direction du NOMES-section Neuchâtel et le représente vis-à-vis des tiers.
2) Sont en particulier de sa compétence :
a) la direction des activités du NOMES-section Neuchâtel conformément au programme politique adopté par l’Assemblée générale ;
b) la définition à l’attention de l’Assemblée générale du programme d’activités ;
c) la préparation des séances ;
d) la rédaction des statuts ;
e) la désignation des responsables des groupes de travail et des commissions ;
C. Les réseaux de soutien
Art. 17 Les quatre villes du canton (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel. Le Locle et Val de Travers)
Le Comité vise à développer la collaboration avec les grandes agglomérations du canton, au moyen d’un groupe de travail composé de représentants des quatre villes.
Art. 18 Une collaboration semblable à celle prévue avec les quatre villes peut être établie avec d’autres organisations
Art. 19 « Club des amis du Nomes »
Ce club sera animé par l’intermédiaire de mails ou courriers régulièrement envoyés par le comité- Celui-ci désignera un responsable de communication pour cette mission spécifique.
La création de ce club informel a pour objectif de créer une émulation au sein des plus fidèles sympathisants de la section neuchâteloise ainsi que des personnalités hors cantons avec lesquelles notre section a eu des contacts privilégiés.
Un échange d’idée dans le cadre de ces transmissions d’information sera encouragé.
Art. 20 Modification des statuts, dissolution
1) Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des présents.
2) Ceci vaut également pour la dissolution du NOMES-section Neuchâtel et l’utilisation ses avoirs.
Art. 21 Obligations financières
1) Les obligations du NOMES-section Neuchâtel sont couvertes exclusivement par ses propres avoirs.
2) En cas de dissolution du NOMES-section Neuchâtel, ses membres n’ont pas droit à la répartition des avoirs éventuels. Ceux-ci sont à transférer à une organisation à buts similaires ou, à défaut, à une œuvre d’utilité publique.
Art. 22 Exercice
Art. 23 Règlement administratif
Pour toute question non réglée par les présents statuts, les statuts du NOMES Suisse, régissant le Mouvement au plan national, s’appliquent par analogie.
Art. 24 Disposition finale
Les présents statuts remplacent ceux du 8 mai 2007.
Conformément à l’article 10 alinéa 1 des statuts du NOMES Suisse, les présents statuts ont été adoptés par le Comité directeur en date du 21 octobre 2009.
Neuchâtel, le 10 décembre 2009
Le Président : Thierry Béguin
Le Vice-Président : Pascal Helle
Le Coordinateur : Jean Dessoulavy
La Trésorière : Francine John-Calame

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 14

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24