Source: https://books.google.to/books?id=xJwDAAAAQAAJ&pg=PA327&focus=viewport&vq=Conseil&dq=editions:HARVARD32044115653651&output=html_text
Timestamp: 2020-01-27 05:18:25+00:00

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seule masse, et dont rémunération ne présentait aucun intérêt. Dans ce c.is, le massif prendra le nom du canton le plus étendu. Toutefois, le canton où devra être assise l.i conpe venant en tour d'exploitation continuera à être mentionné à la suite du massif dont il dépend.
La colonne I3|âge des boisait moment de l'exploitation) a élé supprimée comme n'apportant aucun élément sérieux de vérilicalîon En effet, si les bois sont aménagés, la coupe en tour d'exploitation est déterminée par le plan d'exploitation, et aucune mention d'âge n'est nécessaire. Si la révolution n'est re»lée nue par l'usage, toute proposition de coupe au-dessous du ternie adopté doit être appuyée d'un rapport spécial, cl s'il n'y a lieu à aucune exploitation, .i raison de l'Age des bi)is, la colonne d'observations doit rappeler l'époque de la dernière coupe, et indiquer les motifs de la suspension.
La colonne 14 a pris le 11° 13; on y a ajouté la mention des parcelles qui, pour les futaies aménagées, remplace le numéro de la coupe en tour d'exploitation. Les parcelles étaient ordinairement indiquées, soit à la colonne des cantons, soit à celle des observations : l'inscription à la colonne l.'t dégagera les deux colonnes précisées déjà trop remplies. La colonne 15 (taillis) était destinée à l'indication des coupes de taillis cl de nettoiement de taillis; outre la confusion qui en résultait, les totaux des chiffres de la colonne étaient formés de coupes de nature différente.
D'antre part, la colonne 10 réunissait sous une même dénomination (amélioration) les coupes d'amélioration proprement dites, telles que les éclairnies él les nettoiements, cl les coupes de conversion qui, le plus souvent, doivent être considérées comme des coupes principales de régénération. L'administration a jugé plus rationnel et plus conforme aux principes. l"en ce qui concerne les laillis, de consacrer une colonne spéciale aux nettoiements; 2° en ce qui concerne la futaie, de séparer les coupes de conversion de celles d'amélioration proprement diles, el de les joindre aux coupes de régénération par contenance dans lesquelles se trouveront également classées les coupes préparatoires à l'ensemencement ; 3° de grouper sous deux accolades distinctes d'une part, tout ce qui concerne les laillis (col. li et 15), et de l'autre, loul ce qui esl relatif aux futaies (col. 14 à 19).
Les coupes ordinaires de futaie sont réparties en deux catégories distinctes: coupes par contenance (col. 16 et 17), coupes par volume (col. 1S et 19). Ces deux dernières colonnes remplacent les n"< I8à 21 du l'ancienne formule (coupes d'arbres par nombre ou par volume) : il a paru en effet conforme à la marche actuelle des aménagements el des exploitations de supprimer les indications par pied d'arbres. On a jugé également nécessaire d'adopter uniformément le mèlre cube en grume pour la désignation des volumes : celte modilicaiion était réclamée depuis longtemps. Toutefois, comme il existe des actes d'aménagements qui règlent la possibilité en stères ou par pieds d'arbres, la colonne 11) devra mentionner les indications de ces actes, mais en ajoutant les volumes correspondants en mètre cube grume. (Exemples: 50 arbres ou GO mètres cubes ; 181) stères ou lit) mètres cubes ) Seulement aux colonnes 18 el 19 (propositions de coupes), on n'inscrira que les volumes en mètres cubes grume. On obtiendra de cette manière des indications uni-* formes qui permettront de comparer les produits, el de former les totaux d'éléments semblables.
L'application des mêmes principes a amené pour les coupes extraordinaires (colonnes 22 à 31 de l'ancienne formule) la suppression des colonnes 2(i el 30 qui indiquaient les nombres d'arbres dont 1 exploitation était autorisée ou pro|«osée.
La colonne d'observations demeure destinée à l'inscription des mêmes renseignements que précédemment, savoir : nature des coupes de futaie, marine, coupes par unités tu compte de t'Elut, délivrances usagères, etc.
Les colonnes 1 ;'t 13 de l'ancienne formule ont subi les modifications suivantes:
1° Colonne 3, adjonction du mot section de communes, afin de bien préciser nue les bois appartenant aux sections doivent être inscrits d'une manière spéciale, et .1 la suiiede ceux des communes dont elles dépendent;
2" Etablissement d'une nouvelle colonne 4 (contenance totale des boisj afin de permettre de saisir d'un coup d'oeil, sans recourir à des additions, retendue totale du sol forestier de la commune, de la section ou de l'établissement public, dans le cas où il comprend des séries distinctes, des parties traitées en futaie ou en taillis, etc.;
3° La colonne litige des bois au moment de l'exploitation) a été suppri mée par les motifs mentionnes ci-dessus pour les bois domaniaux.
Les modifications apportées aux colonnes 16 à 33 sont les mêmes que celles introduites dans 1 étal domanial, et ont été dictées par les mêmes considérations.
Enfin, l'ancienne formule prescrivait (col. 34) d'inscrire à l'encre rouge, dans les colonnes 17 à 33, tout ce i|tii concernait les coupes à vendre, dont la récapitulation devait être faite d'une manière spéciale par département.
Les besoins des communes nécessitent dans la destination des coupes des changements fréquents dont l'administration ne peut contrôler l'opportunité; il a paru dès lors sans objet de maintenir celle distinction qui ne préseule aucun intérêt au point de vue forestier, et donne lieu à des écritures tout au moins inutiles.
OBSERVATIONS «ÉNÉI1ALES.
A l'avenir les propositions d'assiette, bien qu'établies chaque année sur les mêmes imprimés, pourront être présentées dans des conditions différentes, savoir:
Tous les cinq ans, état dit quinquennal, comprenant tous les renseignements suivants:
! Commune de la situation. Contenance de chaque série. Etendue des vides. Essences. Bois communaux [ Contenance de chaque série. et d'établissements 1 Quantité mise en réserve dans chaque série.
publics < Quantité restant eu coupes réglées,
(col. C, 7, 8, 9, 10 ] Etendue des vides. et 11). 'Essences.
Il sera également facultatif, pour les étals annuels: 1» De ne mentionner à la colonne des massifs et cantons que le nom du massif et celui du canton en dépendant, dans lequel la coupe est assise pour l'exercice;
2° De n'inscrire dans la colonne (aménagements et possibilité) que le chiffre de la possibilité.
Les modifications survenues pendant la durée d'un exercice, soit dans l'étendue, soit dans l'aménagement de chaque forêt domaniale, communale ou d'établissement public, continueront à faire l'objet d'états supplémentaires et rectificatifs. Il sera toutefois à propos de restreindre le nombre des envois de ces états qui devront, à moins d'urgence, être transmis mensuellement seulement à l'administration.
Les instructions ont prescrit jusqu'à présent aux conservateurs d'adresser les états d'assiette à l'administration, au plus tard le 15 janvier de l'année qui précède l'exercice auquel ces actes se rapportent. Afin de permettred apporter à la rédaction des projets toute l'attention et tout le soin désirables, j'«i décidé qu'à l'avenir ce déiai serait reporté au 1er avril.
Le premier état quinquennal devra être fourni pour l'exercice 1865, et parvenir par conséquent à l'administration avant le 1er avril 1864.
Je vous prie, Monsieur le conservateur, de vouloir bien prendre les mesures nécessaires .i cet effet, et je compte sur votre zèle accoutumé pour assurer l'application la plus utile possible des dispositions nouvelles.
Toutes les prescriptions antérieures sont d'ailleurs maintenues en tant qu'elles n'ont rien de contraire au contenu de la présente instruction. — Recevez, etc.
Du 19 mai 1863. Signé : H. Vicaibe.
N* 172. —Circulaire De L'administration Des Forêts. —26 mai 1863.
Gardes-pêche mixtes, traitement tur les fonds communaux, retenue.
Lts dispositions de la circulaire n° 742 sont modifiées en ce sens que le recouvrement des retenues à opérer sur le traitement communal des gardes-pêche mixtes s'effectuera dorénavant par mois et non par trimestre, et que les conservateurs sont déchargés de l'obligation d'adresser à l'administration centrale des états nominatifs et trimestriels es retenues à recouvrer sur ces préposés (i).
Monsieur le conservateur, par une instruction adressée aux préfets, sous la dale du 28 mars 186.1, M. le ministre des travaux publics trace la marcbe à suivre pour le mandatement des traitements des préposés chargés de la surveillance à*e la pèche lluviale, et le recouvrement des retenues dévolues au «ervice des pensions civiles.
En ce qui concerne les préposés mixtes, celle instruction modifie les dispositions de la circulaire dé l'administration, du 16 février 1853, n° 742, en ce sens que le recouvrement des retenues s'effectuera dorénavant par mois et non par trimesire, et que les conservateurs seront déchargés de l'obligation d'adresser à l'administration centrale des étals nominatifs eL trimestriels des retenues à recouvrer.
La régie tracée par M. le ministre des travaux publics intéresse une catégorie de préposés qui va disparaître prochainement ; il m'a paru dès lors que son application, qui sera essentiellement transitoire, ne devait présenter aucun inconvénient. Les dispositions de la circulaire n° 742 sont, en conséquence, abrogées en ce qui concerne les gnrJcs-pcche mixtes.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente. — Recevez, etc.
Du 26 mai 1863. Signé : 11. Vicaibe.
IV" 173. — Circulaire De L'admin. Des Forêts, n° 83b. —3 juin 1863.
Admission au grade de garde général adjoint, enseignement
Création d'un enseignement préparatoire au grade de garde général
Blonsieur le conservateur, les examens institués pour l'admission an grade de garde général adjoint n'ont pas donné jusqu'ici les résultats qu'on en attendait. Les candidats sont peu nombreux et leur instruction laisse beaucoup à désirer.
(I) Il s'agit ici des gardes-pêche qui étendent leur surveillance sur des bois communaux soumis au régime forestier.
Un grand nomhrc de brigadiers ayant de l'aptitude et le désir légitime de l'avancement éprouvent le regret de ne pouvoir profiler de l'avantage qui leur est oflVri par l'administration. 11 est difficile, en effet, à des préposé? isolés, éloignés de tont moyen d'instruction el absorbés par un service pénible, de s'assimiler les notions diverses qui forment la matière de l'examen.
Aliu d'obvier .i cet inconvénient el de procurer aux préposés le moyen d'acquérir les connaissances exigées, j'ai décidé, avec l'approbation de S. Exe. le ministre des finances, qu'un enseignement A la fois Ihénrique et nraliqn&serait donné, pendant les mois d'hiver, par des agerrts choisis à cet effet, ii ceux des préposés qu'une aptitude suflisanle désignerait an choix de l'administration. En conséquence, j'ai pris un arrêté dont je vous transmets ci-après le texte, el que je crois nécessaire d'accompagner de quelques explications.
Aiit. i". — La nécessité de grouper les préposés de la manière la plus
commode el la moins onéreuse, et de varier autant que possible les éléments
d'instruction, déterminera, chaque année, le choix des centres d'enseignement.
L'administration vous fera connaître tous les ans, au mois d'octobre, sa
décision n cet égard.
AnT. 2. — Les matières qui devront faire l'objet des cours sont suffisamment indiquées par le programme du 10 avril 18GI (programme n° 1). La partie théorique de l'instruction el celle concernant les opérations sur le terrain sont désignées par ce programme de manière à guider complètement les agents dans la direction à donnera l'enseignement.
Les agents choisis par l'administration pour remplir la lâche honorable et délicate d'instruire les préposés sauront, je n'en doute pas, justifier cette confiance par le soin el le dévouement nécessaires.
Aut. 3. — L'Administration a cru devoir choisir, pour la réunion aux centres d'enseignement, la saison pendant laquelle aucune des opérations ordinaires relatives aux coupes ne réclame la présence de tous les préposés à leur posie. Il sera sans doute toujours possible, à laide de quelques précautions, d'assurer la surveillance d'une manière suffisante.
Deux années m'ont paru devoir suffire pour l'enseignement complet des matières du programme. Il appartiendra aux agents chargés des cours de donner aux préposés toutes les indications nécessaires pour qu'ils puissent, de relonr à leur poste, travailler seuls, el utiliser au profil de leur instruction les moments de loisir que leur laissera le service.
Am. 4. — Les dispositions qui font l'objet du présent arrêté ne concernent que les préposés du service actif qui, étant placés généralement loin des villes, n'ont point, comme la plupart de leurs collègues du service sédentaire, le moyen de se procurer les éléments d'instruction nécessaires pour la préparation aux épreuves.
L'application de la mesure devant être l'occasion de dépenses à la charge du Trésor, je n'ai pas cru pouvoir l'étendre aux préposés du service communal. Dit \" au 10 septembre de chaque année, vous m'adresserez, en me transmettant les demandes des préposés, vos propositions motivées pour les admissions aux cours. Je vous laisse le soin de. vous assurer, par les moyens que vous jugerez convenables, de l'aptitude des candidats. Vous comprendrez que ce n'est que dans certaines conditions d'intelligence et d'instruction première, que les préposés pourront prendre utilement part à l'enseignement, et qu'il serait inopportun en même lemps qu'onéreux pour l'administration d'y appeler des sujets qui n'auraient aucune chance de parvenir au grade de garde général adjoint.
Ai\t. 5. — Un délai de deux années d'exercice dans le service actif m'a
paru nécessaire pour permettre à l'aptitude des préposés de se prononcer
sérieusement. Toutefois, j'ai cru pouvoir réduire ce délai à une année pour
les préposés nui auraient fait partie du service sédentaire.
Enfin, il ma semblé nécessaire de fixer une limite d'Age, afin d'éviter les déplacements inutiles à des préposés qui n'offriraient pas les conditions que l'administration doit rechercher pour le recrutement.
Art. 6. — Cet article n'a besoin d'aucune explication.
Art. 7. — En me transmettant le rapport de l'agent chargé de la direction des cours, vous y joindrez vos observations et votre avis. Ce compte rendu des travaux de l'année aura une grande importance. 11 permettra à l'administration de suivre avec attention le fonctionnement de l'institution nouvelle, et d'y apporter toutes les améliorations désirables.
Art. 8. >— Les dispositions relatives au séjour des préposés dans le centre d'enseignement, à la distribution du travail, à l'ordre et à la discipline, feront l'objet d'un règlement spécial.
Abt. 9. — Cet article neçpmporte aucune explication.
Je n'ai pas besoin de recommander à toute votre sollicitude la nouvelle institution destinée à la fois a féconder une des branches du recrutement de l'administration, et à faciliter aux préposés l'accès à l'avancement.
Ce double objet a une importance que vous saurez apprécier, et vous ne négligerez rien, j'en suis convaincu, pour que l'administration tire des mesures qu'elle vient de prendre tout le fruit qu'elle eu attend.
Vous inviterez les agents sous vos ordres à porter les dispositions qui précèdent à la connaissauce des préposés. —'Recevez, etc.
Du 3 juin 1863. Signé: D. Vicaire.
Arrêté du directeur général des forêts, du leT juin 1863.
Le Directeur général de l'administration des forêts, vu l'arrêté ministériel du 10 avril 4801 relatif à l'admission des préposés aux grades de garde général adjoint et de garde général:
Considérant qu'il importe de donner aux préposés les moyens de se préparer aux épreuves exigées pour cette admission;
Sur l'approbation de S. Exe. le Ministre des finances, en date du ii mai 1863, arrête ce qui suit:
Art. 1er. —11 sera institué, chaque année, aux lieux désignés par l'administration, des cours d'instruction théorique et pratique destinés à former des préposés pour le grade de garde général adjoint.
Art. t. — Ces cours seront faits par des agents choisis par l'administration, et comprendront les matières indiquées par le programme de l'examen pour l'admission au grade de garde général adjoint lixé parla décision ministérielle du 10 avril 1861. (Programme n° i.}.
Art. 3. — Les cours auront lieu du i*r décembre au i5 mars.
L'enseignement complet durera deux ang.
Art. 4. — Seront seuls admis à prendre part à l'enseignement les gardes et brigadiers du service actif domanial.
Art', a. — Nul ne sera admis, s'il est âgé de plus de quarante ans, et s'il n'a deux ans d'exercice dans le service actif, ou un an au moins s'il a fait partie du service sédentaire.
Art. 6 —il sera alloué aux préposés, pendant la durée des cours, une indemnité de séjour calculée ;i raison de 1 fr. 50 c. par jour.
Il leur sera, en outre, alloué pour se rendre de leur résidence au centre d'enseignement, cl réciproquement, une indemnité de route calculée d'après le tarif fixé par l'arrêté ministériel du 21 décembre i8(>i!. Toutefois, cette dernière indemnité ne s'applique qu'à ceux des préposés qui aurout à parcourir une distance de 40 kilomètres et au-dessus.
Art. 7.—A la lin de chaque année, l'agent chargé de la direction des cours adressera A l'administration, par l'intermédiaire du conservateur, un rapport sur l'aptitude, le degré d'instruction, la conduite et la tenue de chaque préposé.

References: Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7