Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018031845.html
Timestamp: 2019-02-18 03:46:14+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 28/08/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil d'ethnologie
2018031845
Numac : 2018031845
28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie fermer nommant les membres du Conseil d'ethnologie
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie fermer nommant les membres du Conseil d'ethnologie modifié par les arrêtés des 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 juillet 2017 et 09 novembre 2017 ;
Considérant la démission de Madame Céline BOUCHAT en date du 30 novembre 2013 ;
Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membre correspondant, il a été impossible à l'époque de pourvoir au remplacement de Madame BOUCHAT ;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre DUCASTELLE en date du 1er mai 2014 ;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Adrien DUPONT est devenu effectif ;
Considérant le renouvellement des représentants des tendances idéologiques et philosophiques intervenu en application de l'article 2, § 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 susmentionné ;
Considérant qu'il y a donc lieu de supprimer dans les arrêtés ministériels portant désignation des membres des instances d'avis les références aux représentants des tendances idéologiques et philosophiques dont les mandats se sont terminés de plein droit le 29 septembre 2015 ;
Considérant que Monsieur Jacky LEGGE ayant été désigné membre effectif du Conseil d'ethnologie en date du 28 avril 2016, il y a lieu de supprimer son nom de la liste des membres suppléants, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie fermer nommant les membres du Conseil d'ethnologie : a) Au § 1er, 1°, les mots « Céline BOUCHAT » sont supprimés ;b) Au § 1er, 2°, les mots « Jean-Pierre DUCASTELLE » sont remplacés par « Adrien DUPONT » c) Le § 2 est supprimé.
Art. 2.A l'article 2, § 1er du même arrêté, a) Le 1° est supprimé ;b) Au 3°, les mots « Jacky LEGGE » sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté prend effet : a) le 30 novembre 2013 pour la modification visée à l'article 1er, a) ;b) le 01 mai 2014 pour les modifications visées à l'article 1er, b) et l'article 2, a) ;c) le 29 septembre 2015 pour la modification visée à l'article 1er, c) ;d) le 28 avril 2016 pour la modification visée à l'article 2, b) ; Bruxelles, le 28 août 2018.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII des CPAS « de la Communauté urbaines du Centre - CréNO » votés en séance de l'Assemblée générale, en date du 26 av document Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018. ANS. - Un arrêté mi ANS document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 18, alinéa 2, nouveau, la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la collecte et la destruc
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 annule la délibération du 10 novembre 2017 par laquelle le comité restreint de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre Hospitalier régional Hutois », en abr document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de procéder à une augmentation de 10 % de la prime de fin d'année qui sera document Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal, en date du 28 mai 2018. BERTOGNE. - Un arrêté minist BOUSS document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale Liège Zone 2 Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régiona document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le comité de gestion de l'association de projet « Ardenne méridionale modifie les statuts de l'association. Un arrêté ministér Un document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule le paragraphe de la délibération de l'assemblé générale de l'association intercommunale IDELUX - Projets publics - du 27 juin 2018, libellé ainsi que suit « en outre, les associ
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie
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References: l'article 12
 l'article 2
 § 3
 l'article 1
 § 1
 § 1
 § 2

Art. 2
 l'article 2
 § 1

Art. 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 18