Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/picheral_jean_francois98015q/5R/2001.html
Timestamp: 2020-01-27 07:19:37+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-François PICHERAL > Extrait de la table nominative 2001
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages jusqu'au 22 novembre 2001.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).
Membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio-France (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).
n° 1101 (JO Débats du 31 mai 2001) (p. 2510) - Ministère : Jeunesse et sports - Homologation des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2893) - Tourisme rural
n° 1115 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3790) - Ministère : Santé - Démographie médicale - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4045) - Médecins
n° 1146 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4026) - Ministère : Santé - Politique de dépistage du cancer colorectal - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4260) - Cancer
- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 3 du code forestier (Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers) (p. 1047) : soutient l'amendement n° 196 de M. Jean-Marc Pastor (contenu du rapport annuel déposé par le Conseil supérieur de la forêt).
- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 1147, 1148) : ses amendements n° 312 : extension des zones à risques ; et n° 313 : réalisation du débroussaillement sur la largeur prescrite par un document d'aménagement approuvé par le préfet ne pouvant excéder 20 mètres de part et d'autre de l'emprise des voies ; retirés. (p. 1149, 1151) : ses amendements n° 314 : réduction à dix francs par mètre carré du montant maximal de l'amende qui peut être prononcée en cas de non-exécution des obligations de débroussaillement ; rejeté ; et n° 315 : fixation à un mois minimum du délai suivant la mise en demeure en cas de violation de l'obligation de débroussailler ; retiré - Art. 30 (centres régionaux de la propriété forestière, CRPF) (p. 1166) : soutient l'amendement n° 272 de M. Jean-Marc Pastor (désignation du président du CRPF comme membre de droit de la chambre régionale d'agriculture) - Art. 36 (coordination) (p. 1176) : soutient l'amendement n° 273 de M. Jean-Marc Pastor (précision sur la nature des travaux d'investissement ou des opérations d'entretien qui seraient cofinancés par la commune) - Après l'art. 36 (p. 1178, 1181) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 199 (mention dans l'acte de mutation des parcelles pour lesquelles l'engagement de bonne gestion est pris en application de l'article 793 du code général des impôts, adaptation de l'application du régime dit "Sérot-Monichon") et n° 274 (possibilités d'amortissement pour les entreprises de la première transformation du bois) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1185, 1186) : non-prise en compte d'un amendement prévoyant le rapprochement des plans de chasse
et des plans forestiers pour la régénération de la forêt. Refus de la création d'un comité de politique forestière et d'un gestionnaire commun pour les petits propriétaires forestiers de moins de dix hectares. Regrette le vote d'un amendement excluant les agriculteurs d'une formation spécifique pour exercer les métiers liés au bois et à la forêt. Se déclare favorable à la suppression de la taxe sur le défrichement. Idée d'un fonds d'épargne forestier. Malgré quelques réserves, le groupe socialiste votera ce texte et restera vigilant dans l'attente des prochaines lectures.
- Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales - Deuxième lecture [n° 0423 (2000-2001)] - (17 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4183) : vote positif du groupe socialiste sur ce texte consensuel - Art. 3 (statut des élus mandataires des collectivités territoriales - art. L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales) (p. 4189) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (suppression de la nécessité d'une délibération préalable de la collectivité locale pour l'attribution de moyens de travail par la société d'économie mixte aux élus mandataires).
- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Art. 36 (dotation de continuité territoriale - art. L. 4425-4 du code général des collectivités territoriales) (p. 4846) : sur l'amendement n° 100 de la commission (suppression des références aux offices - place de la dotation de continuité territoriale), son sous-amendement n° 242 : volume des reliquats disponibles ; adopté.
- Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0127 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Discussion générale (p. 7176, 7177) : texte consensuel. Croissance des SEM. Protection des collectivités locales dans leurs relations financières avec les SEM locales.

References: Art. 1
 Art. 15
 Art. 30
 Art. 36
 l'article 793
 Art. 3
 Art. 36