Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=29&Lang=fr
Timestamp: 2019-02-22 16:55:00+00:00

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Sélectionner un pays : Sélectionner un pays Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie Eswatini État de Palestine États-Unis d'Amérique Éthiopie Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Marshall Îles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati (République de) Koweït La République de Macédoine du Nord Les Îles Cook Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo Monaco Mongolie Monténégro (République du) Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Niue Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République de Moldavie République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République Dominicaine République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) République Populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Siège Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Suriname Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Union européenne Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne de) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe ou Sélectionner un traité : CAT CAT-OP CCPR CCPR-OP1 CCPR-OP2-DP CED CEDAW CEDAW-OP CERD CESCR CESCR-OP CMW CRC CRC-OP-AC CRC-OP-IC CRC-OP-SC CRPD CRPD-OP
Statut de ratification pour Cambodge
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 15 oct. 1992 (a) 14 nov. 1992 15 oct. 1992 29
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 14 sept. 2005 30 mars 2007 30 mars 2007 29 avr. 2007 29
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 17 oct. 1980 26 mai 1992 26 mai 1992 26 août 1992 29
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 29
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 27 juin 2013 (a) 27 juin 2013 29
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 oct. 1980 15 oct. 1992 15 oct. 1992 14 nov. 1992 29
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 12 avr. 1966 28 nov. 1983 28 nov. 1983 28 déc. 1983 29
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 17 oct. 1980 26 mai 1992 26 mai 1992 26 août 1992 29
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 27 sept. 2004 29
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 15 oct. 1992 (a) 14 nov. 1992 15 oct. 1992 29
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 27 juin 2000 16 juil. 2004 16 juil. 2004 16 août 2004 29
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 27 juin 2000 30 mai 2002 30 mai 2002 30 juin 2002 29
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 01 oct. 2007 20 déc. 2012 20 déc. 2012 29
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Cambodge
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 29
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 29
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 29
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 13 oct. 2010 29
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 29
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 29
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 29
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 29
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 29
Acceptation de la procédure d'enquête pour Cambodge
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 15 oct. 1992 29
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 27 juin 2013 29
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 13 oct. 2010 29
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 29
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 29
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 29

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6