Source: http://lautbry.tripod.com/democratiedirecte/constitution1958.html
Timestamp: 2016-05-28 17:57:32+00:00

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D�mocratie Electronique | Constitution de 1958 | Justice "sociale" | Retraite | Unir la Gaule sans Jules | Evenements | Actions l�gales | Votre avis | Comment participer ? | Qui sommes nous ? | Dette publique
La constitution de 1958 et le pr�ambule de la constitution de 1946 sont avec la d�claration des droits
de l'homme de 1789, les textes appartenant au bloc constitutionnel. Il d�finissent le fonctionnement du pouvoir en France.
Les critiques contenues dans cette page contre la constitution de 1958 sont :
ses articles contredisent ceux de la d�claration des droits de l'homme de 1789, elle est ferm�e � la souverainet� du peuple et emp�chant la nation de r�agir face � la s�nilit� du syst�me, elle est ouverte a la cr�ation de privil�ges; Elles permets aux membres de l'etat de changer unilat�ralement les termes
du contrat qui le lie a la nation,
elle est trop impr�cise pour constituer une base solide pour la mise en place d'un syst�me de gouvernance moderne
d'une nation ambitieuse, elle est responsable des probl�mes financiers de la France.
Nos attaques sont faites sous la base juridique de la d�claration de 1789. Elles ont pour
but de supprimer les obstacles que la constitution repr�sente face � l'av�nement d'une d�mocratie ou la nation � la main
mise sur la r�gle du jeu dud systeme de gouvernance.
Il s'aura en plus not� que la plupart des fran�ais vivant aujourd'hui n'ont pas vot� pour cette constitution
technocratique et ont le droit de s'exprimer par un second vote.
Pr�ambule de 1946
1. Au lendemain de la victoire remport�e par les peuples libres sur les r�gimes qui ont tent� d'asservir
et de d�grader la personne humaine, le peuple fran�ais proclame (1) � nouveau que tout �tre humain, sans distinction de race, de religion
ni de croyance, poss�de des droits inali�nables et sacr�s. Il r�affirme solennellement les droits et libert�s de l'homme et
du citoyen consacr�s par la D�claration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R�publique. (1) Le peuple fran�ais est un synonyme de la nation fran�aise (incluant les morts, vivants et les personnes qui
ne sont pas encore n�e). Un texte constitutionnel est un engagement de l'�tat et des repr�sentants du peuple. Il ne peut contenir
d'affirmation sur l'opinion de la nation. Mais, il peut contenir des engagements sur la v�rification de l'opinion de la nation. 2. Il proclame, en outre, comme particuli�rement n�cessaires � notre temps (2), les principes politiques, �conomiques et sociaux ci-apr�s
(2) Il doit �tre pr�cise la proc�dure par laquelle sera v�rifier la n�cessit� des principes politiques,
�conomiques et sociaux dans les temps futures.
5. Chacun a le devoir de travailler (3) et le droit d'obtenir un emploi (4). Nul ne peut �tre l�s�, dans son travail
ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
(3) La mention au devoir de travailler n'est pas acceptable. Un texte constitutionnel constitue l'engagement
de l'�tat envers la nation et non l'inverse. (4) La nature de l'application de ce droit doit �tre pr�cise.
10. La Nation (5) assure � l'individu et � la famille les conditions n�cessaires � leur d�veloppement.
(5) M�me remarque que pour le (3). En tant que l'ensemble des citoyens, morts, vivants ou allant vivre. La nation ne peut
s'engager envers personne ni l'�tat, ni un groupe d'individus particuliers. Une constitution est l'engagement de l'�tat
envers la nation et non l'inverse. Cet article comme les articles 11, 12, 13 et 14 constitue une atteinte aux articles 3 et 4 de la d�claration de 1789.
15. Sous r�serve de r�ciprocit�, la France (6) consent aux limitations de souverainet� n�cessaires � l'organisation
et � la d�fense de la paix.
(6) Il faut pr�ciser le terme France: Nation, Etat ou territoire.
La France est une R�publique
indivisible, la�que, d�mocratique et sociale (1). Elle assure l'�galit� devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,
de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est d�centralis�e.
(1) La confusion entre
nation, �tat, syst�me politique et territoire est ici tr�s grave. C'est comme ci on d�signe dans un contrat le client
et le fournisseur par le m�me terme. Un syst�me politique doit �tre divisible pour assurer le contr�le de la nation
sur le syst�me. La nation ou le pays (territoire g�ographique) n'est pas divisible.
La souverainet� nationale
appartient au peuple qui l'exerce par ses repr�sentants et par la voie du r�f�rendum.
Aucune section du
peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut �tre
direct ou indirect dans les conditions pr�vues par la Constitution. Il est toujours universel, �gal (2) et secret (3).
Sont �lecteurs, dans
les conditions d�termin�es par la loi, tous les nationaux fran�ais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils
La loi favorise l'�gal
acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives.
(2) La nature des scrutins
vot�s dans ces conditions doit �tre pr�cises. La plupart des d�cisions qui ont un impact sur la vie �conomique de la nation
sont vot�es par des scrutins ni �gal, ni universel au sein des conseils d'administration des entreprises. Les d�cisions
n�cessitant des d�penses importantes induisent une perte en terme de propri�t� � ceux qui en supportent le co�t. La d�cision
de perte de propri�t� doit donc �tre soumis a un deuxi�me scrutin qui est elle proportionnelle
� la perte encourue. Le d�faut d'application de cette r�gle viole l'article 17 de la d�claration des droits de l'homme de
1789. Dans le cas exceptionnel o� il �tait prouv� que le bon fonctionnement de la nation n�cessite un m�canisme de "vol l�galis�". La r�gle et la justification de ce vol l�galis� doit
�tre pr�cise de mati�re concise, claire et pr�cise et non extensive de mani�re � ce que le vol l�galis� et ne
devienne donc pas la nouvelle r�gle de jeu.
(3) L'exigence de secret
est rarement n�cessaire pour des d�cisions concernant des projets pr�cis et emp�chant la mise en place de syst�me de consultation
peu co�teux comme l'expression d�mocratique par Internet. Cette exigence doit �tre remplac� par le droit de s'opposer
au vote si aucun moyen d'expression secr�t n’est offert. Dans ce cas pratique, je pense que la meilleure solution est
un vote par Internet par identifiant avec la possibilit� de clique l'option d'un vote secret par urne. On peut aussi
se contenter de la confidentialit� et non du secret.
Article 34: La loi est vot�e par le Parlement.
La loi fixe les r�gles
droits civiques et les garanties fondamentales (3) accord�es aux citoyens pour l'exercice des libert�s publiques ; les suj�tions impos�es par
la D�fense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; la
nationalit�, l'�tat et la capacit� des personnes, les r�gimes matrimoniaux, les successions et lib�ralit�s ; la
d�termination des crimes et d�lits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la proc�dure p�nale ; l'amnistie ; la
cr�ation de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; l'assiette,
le taux et les modalit�s de recouvrement des impositions de toutes natures ; le r�gime d'�mission de la monnaie. La loi fixe �galement
les r�gles concernant :
r�gime �lectoral des assembl�es parlementaires et des assembl�es locales ; la
cr�ation de cat�gories d'�tablissements publics ; les garanties fondamentales accord�es aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; (4) les
nationalisations d'entreprises et les transferts de propri�t� d'entreprises du secteur public au secteur priv�. La loi d�termine les
l'organisation g�n�rale de la D�fense Nationale ; de
la libre administration des collectivit�s territoriales, de leurs comp�tences et de leurs ressources ; de
l'enseignement ; de
la pr�servation de l'environnement ; du
r�gime de la propri�t�, des droits r�els et des obligations civiles et commerciales ; du
droit du travail, du droit syndical et de la s�curit� sociale. Les lois de finances
d�terminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les r�serves pr�vues par une loi organique.
de la s�curit� sociale d�terminent les conditions g�n�rales de son �quilibre financier et, compte tenu de leurs pr�visions
de recettes, fixent ses objectifs de d�penses, dans les conditions et sous les r�serves pr�vues par une loi organique.
Des lois de programme
d�terminent les objectifs de l'action �conomique et sociale de l'Etat.
Les dispositions du
pr�sent article pourront �tre pr�cis�es et compl�t�es par une loi organique (5).
(3) Les garanties et leurs
co�ts doivent �tre pr�cis�es. Une phrase ouverte offre des opportunit�s infinies pour les cr�ateurs de m�canisme de vol
l�galis� (violation de l'article 14 de la d�claration de 1789).
(4) On replace le terme privil�ge par son synonyme garantie (a
vie) pour
pouvoir �crire ce que l'on veut!!!. Les hommes qui travaillent au coeur de l'�tat peuvent d�cider de leurs garanties
eux-m�mes. C'est en compl�te violation avec les articles 1 et 6 de la d�claration de 1789. Ces garanties/privil�ges
doivent �tre d�cid�s par un m�canisme ouvert � la d�mocratie directe et s’adaptant constamment � la r�alit�. (5) Ces dispositions sont
potentiellement dangereuses et en contradiction avec la d�claration de 1789. La r�f�rence � une loi organique externe n'est
possible que si le mode de constitution de cette loi organique est clairement sp�cifie dans la constitution. Cette sp�cification
doit restreindre le contenu de la loi organique de mani�re a rest� en accord avec la d�claration de 1789. Article 35 :
La d�claration de guerre est autoris�e par le Parlement (6).
(6) Seul un scrutin majoritaire
� la d�mocratie directe ne peut autoriser une telle chose.
L'�tat de si�ge est d�cr�t�
Sa prorogation au-del�
de douze jours ne peut �tre autoris�e que par le Parlement (7).
(7) M�me chose que 6.
L'initiative des
lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement (8).
sont d�lib�r�s en Conseil des Ministres apr�s avis du Conseil d'Etat et d�pos�s sur le bureau de l'une des deux assembl�es.
Les projets de loi de finances et de loi de financement de la s�curit� sociale sont soumis en premier lieu � l'Assembl�e nationale.
Sans pr�judice du premier alin�a de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivit�s
territoriales et les projets de loi relatifs aux instances repr�sentatives des Fran�ais �tablis hors de France sont soumis
en premier lieu au S�nat.
(8) En compl�te violation
avec l'article 4 de la d�claration de 1789, les initiatives de la loi doivent �tre ouverte � la d�mocratie directe.
Le m�canisme d'ouverture doit �tre sp�cifi� dans la constitution.
Les membres du Parlement
et le Gouvernement ont le droit d'amendement (9).
Apr�s l'ouverture
du d�bat, le Gouvernement peut s'opposer � l'examen de tout amendement qui n'a pas �t� ant�rieurement soumis � la commission.
Si le Gouvernement
le demande, l'assembl�e saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les
amendements propos�s ou accept�s par le Gouvernement.
(9) L'amendement ne peut
concerne la constitution elle m�me et �tre restreint a la loi. La constitution est le contrat entre le syst�me et la nation.
Les gens soumis au contrat ne peuvent pas changer leur contrat pendant l'exercice seul la nation � la d�mocratie directe a
le droit de changer la constitution. Article 46 - 51: La loi
organique est fermee aux initiatives de la nation. La valeur juridique des p�titions n'est pas mentionn�e dans la loi organique
de la constitution. Nous sommes dans la situation d'un certain ferme sur lui m�me et donc condamne a la d�cadence de fait
du second principe de l'entropie. Il s'agit aussi d'une violation de l'article 3 de la d�claration de droits de l'homme de
La seule r�glementation
concernant les p�tition est:
Ordonnance n� 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl�es parlementaires
Art. 4. (1). - Il est interdit
d'apporter des p�titions � la barre des deux assembl�es parlementaires.
Les r�glements de ces
deux assembl�es fixeront les conditions dans lesquelles des p�titions �crites pourront leur �tre pr�sent�es (2).
Toute infraction aux
dispositions des alin�as qui pr�c�dent, toute provocation par des discours prof�r�s publiquement ou par des �crits ou imprim�s
affich�s ou distribu�s � un rassemblement sur la voie publique ayant pour objet la discussion, la r�daction ou l'apport �
l'une des assembl�es parlementaires de p�titions, d�clarations ou adresses, que la provocation ait �t� ou non suivie
d'effet, sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (3).
Il ne contient aucunes obligations
de la part de l'assembl�e vis a vis de la p�tition. Titre VII - Le Conseil
comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par
tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nomm�s par le Pr�sident de la R�publique, trois par le Pr�sident de l'Assembl�e
Nationale, trois par le Pr�sident du S�nat.
En sus des neuf membres
pr�vus ci-dessus, font de droit partie � vie du Conseil Constitutionnel les anciens Pr�sidents de la R�publique.
Le Pr�sident est nomm�
par le Pr�sident de la R�publique. Il a voix pr�pond�rante en cas de partage.(10)
(10) La nomination des
personnes qui v�rifient et statuent sur le contrat entre le syst�me et la nation, ne doit pas �tre effectu�e par les principaux
acteurs du syst�me. L'article 3 de la d�claration de 1789 est viol�. Cette erreur justifie la nullit� de la constitution de 1958. Seul un processus compl�tement d�pendent
directement d'une initiative populaire peut �viter que le syst�me se referme sur lui m�me.
Titre XVI - De la
L'initiative de la
r�vision de la Constitution appartient concurremment au Pr�sident de la R�publique sur proposition du Premier Ministre et
aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition
de r�vision doit �tre vot� par les deux assembl�es en termes identiques. La r�vision est d�finitive apr�s avoir �t� approuv�e
par r�f�rendum.
Toutefois, le projet
de r�vision n'est pas pr�sent� au r�f�rendum lorsque le Pr�sident de la R�publique d�cide de le soumettre au Parlement convoqu�
en Congr�s ; dans ce cas, le projet de r�vision n'est approuv� que s'il r�unit la majorit� des trois cinqui�mes des suffrages
exprim�s. Le bureau du Congr�s est celui de l'Assembl�e Nationale. (11)
Aucune proc�dure de
r�vision ne peut �tre engag�e ou poursuivie lorsqu'il est port� atteinte � l'int�grit� du territoire.
La forme r�publicaine
du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une r�vision.
(11) M�me probl�me
que pour le (10), il n'est pas acceptable que les gens du syst�me puissent changer la r�gle de jeu et la nature de leur
contrat avec la nation. Le syst�me constitutionnel doit �tre ferme aux acteurs du syst�me et ouvert � la nation. Conform�ment
� l'article 2 de la d�claration des droits de l'homme nous demanderons la nullit� de la constitution de 1958 afin de pouvoir en voter une autre ouverte � la d�mocratie
directe. Avant de signer cette p�tition, veuillez vous enregistrer afin de rendre
cette p�tition juridiquement recevable (Comment participer ? page).
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au système)
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Pensez vous que la constitution de 1958 devrait être
rédigé en précisant la déclaration des droits de l'homme de 1789 au lieu de la mentionner pour mieux
l'éviter ?
Pensez vous que le fait que le conseil constitutionnel
charge de vérifier le respect de la règle du jeux soit nommé par les acteurs constitue une erreurs graves
dans la rédaction de la constitution ?
Pensez vous que le fait que les français n'ont
aucun pouvoir juridique pour forcer le gouvernement à résoudre un problème comme les retraites soit une erreur
grave dans la conception de la constitution ?
Pensez vous que l'extrême liberté que
dispose les participants dans la création de mécanisme de redistribution ou de "vol légalisé"
soit potentiellement dangereux pour la cohésion de la nation ?
Pensez vous que le fait que les garanties offertes
aux fonctionnaires soit faite par des acteurs du système eux mêmes le plus souvent fonctionnaires soit contraire
aux principes de la déclaration de 1789 ?
Note personnel sur la constitution de 1958
Contrairement a la declaration de 1789, la constitution de 1958 engage la nation
envers l'etat alors que dans la declaration de 1789, c'etait l'inverse. La ruse est habile car en transformant le contrat
fournisseur/client en un contrat d'engagement du client envers le fournisseur !!! Le terme privilege devient garantie,
tout en signifiant la meme chose.
Apres cela, on donne le droit aux fournisseurs de changer les termes du contrat a leur guise
(Article 89) et eventuellement de demander au client d'approuver les changements par referedum (ulterieurement lors d'une
autre revision sans interet). On cree une assemblee speciale appele "Conseil d'Etat" qui ne peut recevoir les plaintes que
par l'intermediaire des fournissuer (l'etat) et jamais du client (la nation) et qui est la seule homologuee a statuer
sur la validite du contrat.
Si un contrat constitutionel d'incorporation d'une entreprise avec les actionnaires dans
le role de la nation et les dirigeants dans le role des elues et des hauts fonctionnaires ressemblerait a celui ci, il sera
declare escroquerie obtenue dans un instant de perte de lucidite des acctionnaires et donc juridiquement
Ainsi, considerant que
la majorite des elues ont un emploi de haut fonctionnaire, on paut remplacer l'article 2 de la constitution par:
La langue de la R�publique
est le fran�aisL'embl�me national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.L'hymne national est la Marseillaise.La
devise de la R�publique est Libert�, �galit�, Fraternit�.Son principe
est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. par Son principe est
: gouvernement de l'elite politique, par l'elite politique et pour l'elite politique. Merci, de citer la d�claration
de 1789 dans le pr�ambule, mais on a bien compris qu'il va falloir que le peuple s'unisse contre cette escroquerie et se pr�sente
devant l'elys�e avec une autre constitution.
La loi est issue de la d�claration
des droits de l'homme de 1789 et non de l'�tat ou d'une tradition invent�e par les media. La loi est un syst�me de r�gles
non discriminatoires et ordonn�es. Une nation qui corrompe sa loi par l'usage de synonymes, n'a plus de loi. Elle
est livr�e � l'arbitraire de ceux qui pouvant choisir les lois, font la loi.

References: l'article 17
 l'article 14
 l'article 44
 l'article 4
 l'article 3

Art. 4
 L'article 3
 l'article 2
 l'article 2