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Timestamp: 2020-02-20 02:36:15+00:00

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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA0818875A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/21/DEVA0818875A/jo/texte
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé est abrogé.
Les articles 16, 17, 53, 55, 56 et 58 de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 16 est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées. »
II. ― L'article 17 est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
III. ― L'article 53 est ainsi rédigé :
« Art. 53. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées. »
IV. ― L'article 55 est ainsi rédigé :
« Art. 55. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile. »
V. - L'article 56 est ainsi rédigé :
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
I. - M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
II. ― M. Thierry Paricaud, ingénieur général des ponts et chaussées ;
III. ― M. Reza Djafarian, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
VIII. ― M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
VI. ― L'article 58 est ainsi rédigé :
« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile. »

References: L'article 1
 L'article 16
 Art. 16
 L'article 17
 Art. 17
 L'article 53
 Art. 53
 L'article 55
 Art. 55
 L'article 56
 Art. 56
 L'article 58
 Art. 58