Source: http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/ordonnance-n-58-1373-du-30-decembre-1958-relative-a-la-creation-de-centres-hospitaliers-et-universitaires-a-la-reforme-de-lenseignement-medical-et-au-developpement-de-la-recherche-medicale/
Timestamp: 2017-08-21 13:58:06+00:00

Document:
Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - APHP DAJ
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Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et de la population, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'intérieur, du ministre d'Etat et du ministre du Sahara,
Art. 1er (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)
Art. 2 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)
Art. 3 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Art. 4 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)
Art. 5 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Art. 6 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)
Art. 7 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
Art. 8 (Abrogé par les ordonnances n° 2000-548 et 2000-549 du 15 juin 2000)
Art. 9 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)
Art. 10 (Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10