Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927549&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-10-19 08:56:12+00:00

Document:
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur | Legifrance
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NOR: ESRS1813276A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/ESRS1813276A/jo/texte
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « phase principale », sont insérés les mots : « et de la phase complémentaire ».
I.-A l'article 3, les mots : « l'article D. 612-1-11 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-8 » ;
II.-A l'article 6, les mots : « l'article D. 612-1-13 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-14 » ;
III.-A l'article 7, les mots : « l'article D. 612-1-18 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-9 ».
« Art. 7-1.-La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 juin 2018 jusqu'au 21 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
« Art. 7-2.-Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.
« Art. 7-3.-I.-Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :
«-le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
«-à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
«-le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
«-à la fin de la journée au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus.
« II.-Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.
« Art. 7-4.-La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
« Art. 7-5.-Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7