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Timestamp: 2019-07-24 01:46:56+00:00

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631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
0.946.297.631 Convention de commerce du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec protocole de signature) Art. 11
142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) Art. 28 Franchissement de la frontiÃ¨re
Art. 31 CompÃ©tence pour le contrÃ´le des personnes
173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 50 Coordination avec la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (nouvelle loi sur les douanes)
220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Dispositions transitoires du titre vingtiÃ¨me
232.112.1 Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) Art. 2 Zones frontaliÃ¨res
313.041 Ordonnance du 20 septembre 2013 relative au système d’information en matière pénale de l’Administration fédérale des douanes (OSIP-AFD) Feuille de titre
322.2 Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM) Feuille de titre
366.1 Ordonnance du 21 juin 2013 concernant le Bureau central national Interpol Bern (Ordonnance Interpol) Art. 4 Droits dâ€™accÃ¨s
453 Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) Art. 27 Poursuite pÃ©nale
453.0 Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) Art. 6 Personnes assujetties Ã lâ€™obligation de dÃ©clarer
Art. 30 ContrÃ´le des lots destinÃ©s Ã lâ€™importation
453.2 Ordonnance du 20 avril 2016 sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés Art. 3 DÃ©finitions
455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) Art. 31 Poursuite pÃ©nale
510.81 Ordonnance du 26 mars 2003 sur l’exonération de droits de douane et d’impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP Feuille de titre
514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) Art. 23 Obligation de dÃ©clarer
514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm) Art. 43 Exceptions Ã lâ€™obligation de conduire les marchandises et de les dÃ©clarer lors de leur introduction sur le territoire douanier suisse
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) Feuille de titre
631.011 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-DFF) Feuille de titre
631.012 Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) Feuille de titre
631.013 Ordonnance de l’AFD du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-AFD) Feuille de titre
631.035 Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Administration fédérale des douanes Feuille de titre
631.051 Ordonnance du 18 octobre 2006 concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes Feuille de titre
631.052 Ordonnance du 11 février 2009 sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide Feuille de titre
631.053 Ordonnance du 4 avril 2007 régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’Administration fédérale des douanes Feuille de titre
631.061 Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l’AFD, OTDD) Feuille de titre
631.062 Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen (OCOFE) Feuille de titre
631.144.0 Ordonnance du 23 août 1989 concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse Feuille de titre
631.145.0 Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales des Etats dans leurs relations avec ces organisations et des Missions spéciales d’Etats étrangers Feuille de titre
632.14 Ordonnance du 12 octobre 2011 sur la statistique du commerce extérieur Art. 5 Contenu des déclarations
641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 3 DÃ©finitions
Art. 23 Prestations exonÃ©rÃ©es de lâ€™impÃ´t
Art. 51 Assujettissement
Art. 52 Objet de lâ€™impÃ´t
Art. 53 Importations franches dâ€™impÃ´t
Art. 54 Base de calcul
Art. 56 Naissance, prescription et acquittement de la dette fiscale
Art. 58 Exceptions Ã lâ€™obligation de payer un intÃ©rÃªt moratoire
Art. 59 Droit au remboursement de lâ€™impÃ´t et prescription
Art. 60 Remboursement pour cause de rÃ©exportation
Art. 61 IntÃ©rÃªt rÃ©munÃ©ratoire
Art. 64 Remise de lâ€™impÃ´t
Art. 75a Assistance administrative internationale
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Art. 115 Montant de la sÃ»retÃ© en cas de crÃ©ance conditionnelle et de facilitÃ©s de paiement
641.204 Ordonnance du DFF du 2 avril 2014 régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant Art. 1 ExonÃ©ration fiscale
641.207.1 Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire Feuille de titre
641.31 Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab) Art. 4 I. Objet de lâ€™impÃ´t
Art. 5 II. ExonÃ©ration dâ€™impÃ´t
Art. 18 II. DÃ©termination et paiement de lâ€™impÃ´t / 2. Montant
Art. 21 III. SÃ»retÃ©s et gage fiscal
Art. 24 VI. Remboursement et remise / 1. Rembourse-ment
Art. 25 VI. Remboursement et remise / 2. Remise
Art. 32 II. Recours
641.311 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab) Art. 11 Demande de remboursement
641.411 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB) Art. 4 Naissance de la crÃ©ance fiscale
Art. 13 ExonÃ©ration
641.511 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto) Art. 1 ExonÃ©rations
Art. 6 Transfert de vÃ©hicules de lâ€™enclave douaniÃ¨re suisse dans le territoire douanier suisse
641.611 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin) Art. 28a Utilisation de carburant exonÃ©rÃ© de lâ€™impÃ´t dans dâ€™autres vÃ©hicules et dans des machines
Art. 33 Ravitaillement dâ€™aÃ©ronefs
641.71 Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Art. 30 Assujettissement
641.711 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) Art. 17
641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) Art. 14 Dispositions particuliÃ¨res relatives Ã la procÃ©dure
680 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (LAlc) Art. 36 IV. Exportation et transit
Art. 51 II. DÃ©cisions des bureaux de douane et des directions dâ€™arrondissement
680.11 Ordonnance du 15 septembre 2017 sur l’alcool (OAlc) Art. 20
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) Art. 4 CompÃ©tence des bureaux de douane et du corps des gardes-frontiÃ¨res
812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) Art. 27
812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 90 Poursuite pÃ©nale
814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) Art. 35c Assujettissement Ã la taxe et procÃ©dure
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) Art. 22a Rectification de la dÃ©claration en douane
817.02 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) Art. 2 DÃ©finitions
Art. 90 ModalitÃ©s dâ€™importation
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 54 Contributions Ã des cultures particuliÃ¨res
Art. 72 Contributions Ã la sÃ©curitÃ© de lâ€™approvisionnement
Art. 182 RÃ©pression des fraudes
910.91 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) Art. 17 Surfaces Ã lâ€™Ã©tranger
916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Feuille de titre
Art. 28 DÃ©termination des droits de douane
Art. 45 DÃ©rogations concernant le trafic touristique
Art. 47 DÃ©rogations concernant le trafic touristique
916.121.10 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) Feuille de titre
916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE) Art. 35 Conditions particulières régissant lâ€™importation dans le cadre des parts de contingent pour les bovins
916.341 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) Art. 25
916.371 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO) Art. 5 Dispositions pour les oeufs de fabrication taxÃ©s en fonction de leur emploi
916.40 Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) Art. 52 Poursuite pÃ©nale
916.443.10 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) Art. 4 DÃ©finitions
Art. 9 Conditions dÃ©rogatoires concernant lâ€™importation de viandes de boeuf de certaines catÃ©gories en provenance des É´ats qui nâ€™interdisent pas lâ€™utilisation de substances Ã action hormonale comme stimulateurs de performances
Art. 95 Situation et heures dâ€™ouverture
Art. 109 Poursuite pÃ©nale
916.443.11 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE) Art. 4 DÃ©finitions
Art. 48 Poursuite pÃ©nale
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 8 Voies de droit
921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) Art. 43 Contraventions
922.0 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) Art. 21 Poursuite pÃ©nale
923.0 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) Art. 20 Poursuite pÃ©nale
941.31 Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP) Art. 20 Importation
946.201 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures Art. 7 Dispositions pÃ©nales
946.231 Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) Art. 11 Concours de plusieurs dispositions pénales
946.231.127.6 Ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Art. 17 ContrÃ´le de lâ€™importation, de lâ€™exportation et du transit
946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) Art. 7 Renseignements en matiÃ¨re dâ€™origine
Art. 33 Communication des donnÃ©es issues des systÃ¨mes dâ€™information des bureaux de lâ€™origine
Art. 35 Protection des donnÃ©es au sein de lâ€™administration des douanes et communication de donnÃ©es aux bureaux de lâ€™origine
Art. 37 ContrÃ´le a posteriori des dÃ©clarations dâ€™origine
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 23.07.2019

References: Art. 11
 Art. 28

Art. 31
 Art. 50
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 27
 Art. 6

Art. 30
 Art. 3
 Art. 31
 Art. 23
 Art. 43
 Art. 5
 Art. 3

Art. 23

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 56

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 64

Art. 75
 Art. 115
 Art. 1
 Art. 4

Art. 5

Art. 18

Art. 21

Art. 24

Art. 25

Art. 32
 Art. 11
 Art. 4

Art. 13
 Art. 1

Art. 6
 Art. 28

Art. 33
 Art. 30
 Art. 17
 Art. 14
 Art. 36

Art. 51
 Art. 20
 Art. 4
 Art. 27
 Art. 90
 Art. 35
 Art. 22
 Art. 2

Art. 90
 Art. 54

Art. 72

Art. 182
 Art. 17

Art. 28

Art. 45

Art. 47
 Art. 35
 Art. 25
 Art. 5
 Art. 52
 Art. 4

Art. 9

Art. 95

Art. 109
 Art. 4

Art. 48
 Art. 8
 Art. 43
 Art. 21
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 7
 Art. 11
 Art. 17
 Art. 7

Art. 33

Art. 35

Art. 37