Source: https://amicale5hp.forumactif.com/t141-controle-technique
Timestamp: 2020-07-13 06:29:58+00:00

Document:
amicale5hp le Ven 24 Sep - 9:00
Suite a votre demande concernant 2011 pour les numéros de châssis .
Voici ma demande faite auprès du délégué Régionale de la FFVE le 23 09 10 à 8HO4
Monsieur Dominique VIGINIER,
Voici le problème suivant, posé depuis un mois par beaucoup de collectionneur.
A chaque contrôle technique de nos anciennes ont nous demande suivant le règlement mis en place pour 2011, le numéro de châssis. Celui ci étant sois disant obligatoire a partir de 2011, et sans celui ci, il ne pourrait plus passer nos véhicules. Pour les 5CV. pas de numéro sur la carte grise et sur les châssis nous trouvons rarement un numéro et bien d'autres.
La FFVE a t'elle une réponse précise à cette question ????
Voici la réponse apportée le même jour à 15H42 par Mr VIGIGNIER
Si le N° de châssis est non lisible ou inexistant, le N° de moteur se substitut automatiquement au N° de châssis.
De toute façon , le véhicule doit posséder sa plaque constructeur.
Alléluia !!! (frappe à froid du n° de série)
papy-smuche-95 le Sam 1 Jan - 11:12
Avec mes meilleurs voeux ..... voici de bien belles étrennes de la FFVE !!!
Re: contrôle téchnique
amicale5hp le Sam 1 Jan - 13:25
Suite a ma demande, le délégué a bien fait suivre ma demande.
Si tu as lu LVA, l'info est passée également.
J'attends également une réponse pour l'Essence.
Bonne fête et tous mes voeux pour 2011.
Contrôle technique (Collection)
papy-smuche-95 le Sam 1 Jan - 16:00
( J.O. du 05 septembre 2010 - Edition numéro 0206, voir : Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place
et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes NOR : DEVE1020711A )
L'article 14 nous concerne directement (frappe à froid, freinage, suspension, etc .. )
et surtout le tableau figurant à l'article 16 qui donne "section H - Véhicules de collection - liste des défauts constatables, et cas de contre-visite"
bonne lecture ... si l'on peut dire
papy-smuche-95 le Sam 1 Jan - 16:08
papy-smuche-95 a écrit: .
L'article 14 nous concerne directement (frappe à froid, freinage, suspension, etc .. ) et surtout le tableau figurant à l'article 16
intitulé "section H - Véhicules de collection - liste des défauts constatables, et cas de contre-visite"
amicale5hp le Sam 1 Jan - 19:05
TOUJOURS AUSSI CLAIR !! LE PROBLEME QUI RESTE EST LE SUIVANT EGALEMENT.
Mes véhicules sont en carte grise normale,donc plus de 30 ans, catégorie COLLECTION, donc Rouleau etc etc...
Question a poser a FFVE, quand penses tu ?????
papy-smuche-95 le Sam 1 Jan - 20:32
Tu fais les réponses et les questions ... oui, je pense qu'il faut questionner la FFVE, car la frontière entre
"carte grise de collection" et "catégorie collection" est ambigue.
Pour le 7° (ci-dessous), je suis aussi allé traîner du côté du " point a du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 " ,
(juste avant l'article 14 du pdf) et j'avoue ne pas avoir tout compris... Nul n'est parfait, n'est-ce pas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D3500FEE282234C5D514702848844446.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237165&categorieLien=id
7o Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat
d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection” et les véhicules dont l’attestation prévue au point a
du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en
circulation de plus de trente ans. »
c3 le Lun 3 Jan - 11:04
Bonjour à tous et bonne année à ceux à qui je n'ai pas encore eu l'occasion de la souhaiter.
Merci pour ce texte émanant de la FFVE.
Comme d'habitude, cet organisme censé représenter TOUS les amateurs d'anciennes que nous sommes ne pense qu'à SES propres intérêts, c'est à dire la Carte grise de Collection.
Le document ci dessus donne la marche à suivre pour les véhicules dits de collection. Or, cette dénomination n'est applicable qu'aux seuls véhicules munis d'une carte grise Collection et qui passent désormais le contrôle technique tous les 5 ans avec aménagement spécifique.
Ce genre de document est de nature à jeter le trouble dans les esprits. En effet, chacun va l'interpréter à sa manière. Pour nous tous amateurs de véhicules anciens, on ne peut pas se contenter de ce genre de textes flous et discriminants.
En effet, entre un véhicule en CGN, au passé limpide, à l'état nickel, et un entretien méticuleux, le contrôleur technique retiendra une contre visite pour absence de numéro de chassis frappé à froid.
Pour une obscure évocation/reconstruction d'un véhicule ancien, faite de bric et de broc, en CGC, le contrôleur ne vérifiera rien ou presque et admettra qu'il n'y ait pas de frappe à froid sans contre visite ! Cette décision est donc de nature à favoriser la circulation et la polifération des Bitzas de toutes natures sur nos routes. C'est donc l'effet inverse qui est obtenu, on n'assainit pas le parc, on le rend dangereux !
Je constate, que le FFVE ne répond pas sur le fond des choses, nous croit à l'abri des menaces d'exclusion de nos routes avec la CGC. Je maintiens qu'il faut réserver la CGC ce pour quoi elle a été créée, cad remettre en conformité administrative un véhicule dont les papiers ont été perdus, et basta ! Ensuite, la vraie question à laquelle nous devrions tous nous attacher est : Un véhicule de plus de 25 ou 30 ans doit il subir ou non un contrôle technique ? Je pense qu'aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour répondre oui à cette question. Il faut donc l'affiner et lister précisément les points sur lesquels le contrôle technique est efficace. Nos autos n'ont pas de freins à l'avant. Je connais certains contrôleurs qui passent des modernes à la place de l'ancienne pour avoir des valeurs correctes sur leur rapport. Certaines autos font moins de 50 kilomètres entre 2 contrôles techniques (si si j'en connais) Est-ce bien utile dans de cas ? A côté de cela, il faut bien reconnaitre que l'usage qui est fait d'une 4L de 1975 peut être radicalement différent de celui qui est fait d'une Hurtu 1898. De même, l'usage que nous faisons de nos 5hp est différent de celui que nous pouvons faire avec une Traction. Si la faisabilité technique de telles catégories est faisable, elle n'en reste pas moins discriminatoire pour tous avec au bout une interdiction de rouler ! Je suis favorable à un contrôle technique en fin de restauration, en cas de cession de véhicules, et éventuellement de manière périodique. Mais je meintiens que ce contrôle technique doit être fait en fonction de la destination du véhicule, de son age, de ses capacités techniques, et surtout fonction de la réglementation de l'époque du véhicule !
Formons le voeu en ce début d'année, que nos Présidents de Club, que nos représentants de la FFVE, que nos élus entendent ces souhaits des collectionneurs et que nos autos continuent à rouler en toute quiétude avec des contrôles techniques adaptés quelque soit la carte grise de l'engin !
c3 le Mer 5 Jan - 11:18
Je reprends ci dessous le texte officiel de l'UTAC concernant quelques définitions interessantes (Ces informations proviennent du Forum C4-C6 et ont été transmises par un de nos membres, aussi amateur de 10 HP Citroën)
Des nouvelles officielles de l'UTAC
3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
Au titre de la présente instruction, on entend par véhicule de collection les véhicules :
- disposant d’un certificat d’immatriculation portant la mention relative à l’usage
« Véhicule de collection »
- dont la première mise en circulation date de plus de trente ans présentés avec une
attestation d’identification de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et ne
relevant pas des catégories de véhicules soumis à réglementation spécifiques, suivantes :
taxis, véhicules de petite ou grande remise, véhicules de dépannage, véhicules légers pour
le transport public de personnes (VLTP), véhicules utilisés pour le transport sanitaire de
personnes, véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite.
Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du
procès-verbal qui est de 5 ans pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la
mention « Véhicule de collection » et de deux ans pour les autres.
Très étrange comme interprétation, mais elle vient de l'UTAC donc officielle.
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 092010.pdf
Si je comprends bien : Un véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans qui ne sert pas à un usage professionnel. Après, il se peut qu'il soit en carte grise de collection, ou pas ! Si il est en carte grise de collection, il aura un contrôle technique tous les 5 ans, si il est en carte grise normale, il aura un contrôle technique tous les 2 ans. DANS TOUS LES CAS, LE VEHICULE SUBIRA UN CONTROLE TECHNIQUE. La question est de savoir de quoi sera composé ce contrôle technique? En l'occurrence, le texte de l'UTAC ne nous renseigne guère, et est parfaitement imprécis. En effet, que veut dire : "Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du procès-verbal " Doit-on en déduire que le traitement en matière de contenu de contrôle sera le même quelle que soit le type de carte grise ? Doit-on également en déduire qu'une auto en carte grise normale, mais munie d'une certificat FFVE à 50 Euros peut bénéficier d'un contrôle technique allégé ?
papy-smuche-95 le Mer 5 Jan - 13:14
je pense (?) que si la carte grise mentionne "véhicule de collection" le tableau figurant à l'article 16
intitulé "section H - Véhicules de collection - liste des défauts constatables, et cas de contre-visite" s'applique de plein droit (?).
Fer le Mer 5 Jan - 13:26
En pays-bas ils ont changé la loi pour des voitures avant 1960 heureusement. Alors plus de controles techniques et plus de taxe...
amicale5hp le Jeu 6 Jan - 8:31
Dis moi , je peux ou nous pouvons peut être immatriculé nos véhicules chez toi ??
Vous devez avoir un organisme pour vous représentez et des politiques avec un niveau au dessus de la France.
Chez nous tous est bon pour faire du fric, demandons combien la FFVE à encaissé avec les cartes grises de collection ?
La question de l'essence a beaucoup l'air de moins les intéressés . Le mail envoyé au représentant régional a été ouvert, mais aucune manifestations a ce jour.
Fer le Jeu 6 Jan - 11:06
Peut-etre si tu prend une boite postale pour la registration? Chez nous il y a aussi une sorte de FFVE c'est le FEHAC. Les memebre du Fehac vient de beaucoups de club d'ancetres neerlandais.
Essence chez nous on va aussi melanger d'alcohol dedans bientot. Une ami qui travail chez une compagnie petroliere me dit que des carbus en zamac peut-avoir des problemes avec l'ethanol.
Mais le probleme en Pays-Bas sont les prix qui sont devenu fou c'est pres de 1,54 euro le litre souvent....et pres 75% de cette prix c'est du taxe.

References: L'article 14
 l'article 16

L'article 14
 l'article 16
 l'article 14
 l'article 16