Source: http://muhaz.org/recueil-n-12-decembre-2001-arrts-bureau-du-cabinet.html?page=5
Timestamp: 2019-04-20 14:41:10+00:00

Document:
ARRETE N° 01-3608 du 23 novembre 2001 de nomination du Président de la Commission Départementale
des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
ARTICLE 1er - Est nommé, pour une durée de trois ans à compter 05 novembre 2001 en qualité de Président titulaire de la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés de Charente-Maritime,
Monsieur Jean-Pierre BOUCHER,
Madame Françoise COHEN
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la Commission.
LA ROCHELLE, le 23 novembre 2001
ARRETE N° 012/2001 du 29 novembre 2001 portant agrément de l'Association LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE
ARTICLE 1er : L'Association LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE dont le siège se situe : 10 rue Vauban, 17000. LA ROCHELLE est agréée pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté et pourra, à ce titre, bénéficier de l'exonération pendant deux ans des charges patronales de Sécurité Sociale, (la cotisation FNAL de 0,10 %, la taxe d'apprentissage, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage restent dues), pour l'embauche d'un premier salarié qui devra être réalisée au plus tard le 01 NOVEMBRE 2002.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la CHARENTE-MARITIME et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi & de la Formaton Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 29 novembre 2001
Pour le Préfet de la Charente-Maritime,
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
Signé. - Jean-Marie GUILHABERT
ARRETE N° 013/2001 du 12 décembre 2001
portant agrément de l'Association MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON
ARTICLE 1er : L'Association MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON dont le siège se situe : 5 Place Françoise DORLEAC, B.P. 294, 17312. ROCHEFORT CEDEX est agréée pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté et pourra, à ce titre, bénéficier de l'exonération pendant deux ans des charges patronales de Sécurité Sociale, (la cotisation FNAL de 0,10 %, la taxe d'apprentissage, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage restent dues), pour l'embauche d'un premier salarié qui devra être réalisée au plus tard le 29 NOVEMBRE 2002.
LA ROCHELLE, le 12 décembre 2001
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Foret
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/014/DDAF - C - du 22 novembre 2001
portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole des Vignes de SONNAC,
agréée sous le n° 17.572
ARTICLE 1ER : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
 Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de 32 francs. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 30 septembre 2000, s'élevait à la somme de 49 436 F (soit 7 536,47 euros) et était divisé en 49 436 parts sociales de 1 franc chacune.
La valeur nominale de la part sociale est fixée à 0,16 euros, à compter du 1er janvier 2002.
Le capital social est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
Le reste est sans changement ainsi que les paragraphes 3 et 4.
 Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de vingt trois mille euros (23 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/015/DDAF - C - du 22 novembre 2001
portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole des Vignerons de l'Ile de Ré,
agréée sous le n° 17.468
Le capital social initial s'élevait à la somme de quatre mille sept cent cinquante francs (4 750 francs). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 1er juillet 2001 s'élève à la somme de 115 339 €. Il est divisé en 16 477 parts sociales de 7 € chacune.
Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
A raison d'une part au moins pour 6 hectolitres de vin que chacun d'eux s'est engagé à livrer à la coopérative.
Le nombre de parts sociales souscrites doit représenter au moment de l'adhésion au moins 50 % du volume de la récolte totale de l'associé coopérateur, le reste sera libéré dans les deux années qui suivent l'adhésion.
A la suite de la réalisation de la conversion du capital social à l'euro au 1er juillet 2001, le Conseil d'Administration, tenu le 2 juillet 2001, constate qu'entrent en vigueur les autres décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2001 et modifie en conséquence les articles suivants des statuts : art. 13, 26 et 42.
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de deux cent trente mille euros (230 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/016/DDAF - C - du 22 novembre 2001
portant agrément de la modification statutaire proposée par la Société Coopérative Agricole d'achat en commun
et d'approvisionnement d'ORIGNOLLES-MONTLIEU, agréée sous le n° 17.062
ARTICLE 1ER : L'agrément est accordé à cette société pour la modification statutaire suivante :
 Art. 2 § 2 : Circonscription territoriale
 Dans le département de la CHARENTE-MARITIME :
- Les cantons de MONTLIEU la GARDE, MONTGUYON, MONTENDRE et ARCHIAC.
 Dans le département de la CHARENTE :
- Les cantons de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE, CHALAIS, BROSSAC, BARBEZIEUX ST-HILAIRE et BLANZAC.
 Dans le département de la GIRONDE :
- Les cantons de COUTRAS, GUITRES et ST-SAVIN, limitrophes de ceux de MONTLIEU la GARDE et MONTGUYON.
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/017DDAF - C - du 22 novembre 2001
portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole
"Laiterie coopérative des cultivateurs réunis de St-Jean La Ronde et ses environs", agréée sous le n° 17.544
Le capital social initial s'élevait à la somme de 42 000 F. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 31 décembre 2000 s'élève à la somme de 1 165 724 F. Il est divisé en 1 165 724 parts d'un montant de 0,16 €, l'écart de conversion est prélevé sur la réserve statutaire.
 Pour les personnes physiques, les G.A.E.C., les E.A.R.L. et toute autre société agricole : 6 parts de 0,16 € pour 16 € de lait fourni au cours de chaque exercice.
 Pour les autres personnes morales : un droit fixe de 100 parts de 0,16 € plus 0,50 pour mille du Chiffre d'Affaires réalisé avec la coopérative au cours d'une année ou de l'année d'adhésion.
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/018/DDAF - C - du 22 novembre 2001
portant agrément de la Société Coopérative Agricole
"d'exploitation agricole ostréicole sur filières du pertuis Breton", sous le n° 17.966
ARTICLE 1ER : La Société Coopérative Agricole d'exploitation agricole ostréicole sur Filières du pertuis Breton "EXOFI" -Siège social : "Château de Didonne" à RIVEDOUX (17940)- est agréée sous le numéro 17.962.
ARTICLE 2. : Sa circonscription territoriale comprend : les cantons contigus au Pertuis Breton, à savoir:
 dans le département de la CHARENTE-MARITIME : les cantons de Marans, Nieul sur Mer, Ars en Ré, St-Martin de Ré, La Rochelle Nord.
 dans le département de VENDEE : les cantons de Moutiers les Mauxfaits, Luçon.
 Son objet est le suivant :
Produits ostréicoles et conchylicoles
1°) Mise à disposition :
- de matériel, machines et équipements,
- d’immeubles, ateliers et d’équipements pour la remise, l’entretien et la réparation de matériels,
- de filières pour l’élevage des huîtres et autres coquillages (sauf moules),
- de personnel spécialisé,
- de navires et personnel apte à leur conduite.
2°) Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs, des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à leurs exploitations.
La coopérative a opté pour une activité avec des tiers non associés ainsi qu'avec des associés non coopérateurs qui ne peuvent détenir plus de 20 % du capital social.
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/019/DDAF - C - du 22 novembre 2001
portant retrait d'agrément de la Société Coopérative Agricole
"Boulangerie coopérative de Panification de CORME ECLUSE", agréée sous le n° 17.413
ARTICLE 1ER : L'agrément, donné à la Société Coopérative Agricole "Boulangerie coopérative de Panification de CORME ECLUSE", sous le numéro 17.413 par décision préfectorale en date du 1er septembre 1950, est retiré.
ARRETE N°2001-3686 du 30 novembre 2001 fixant la liste des animaux classés nuisibles
et fixant leurs modalités de destruction à tir pour l’année 2002 dans le département de la Charente Maritime
LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME
ARTICLE 1er: Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l’année 2002 en Charente Maritime dans les conditions et les lieux désignés ci-après :
Lieux où l’espèce est classée nuisible
LA GREVE SUR LE MIGNON
NIEULLE –SUR- SEUDRE
NUAILLE D’AUNIS
ST MEDARD (de jonzac)
ST OUEN D’AUNIS
SOUMOULINS
Ensemble du département (uniquement par piégeage)
Ensemble du département sauf l’Ile d’AIX
Communes de ST LAURENT DE LA PREE - SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE, SOUBISE -SAUJON - LA ROCHELLE- PUILBOREAU- LAGORD –L’HOUMEAU – ST GERMAIN DE LUSIGNAN et l’ensemble de l’Ile d’OLERON
Ensemble du Département (uniquement par battues administratives)
ARTICLE 2 : La destruction à tir des animaux suivants classés nuisibles en application des articles L.427-8 du code de l’Environnement, R227-5 et suivants du Code Rural peut s’effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :
du 1er au 31 mars 2002
Uniquement sur les communes désignées dans l’article N°1
Permis de chasser visé et validé obligatoire
Dégâts aux cultures agricoles et aux reboisements forestiers
Dégâts aux cultures, destructions de digues berges de cours d’eau et attaques aux racines de peupliers
Tout le département à l’exclusion de l’Ile d’AIX
Atteintes aux activités d’élevage, à la faune et aux poulaillers
CORBEAU FREUX (2)
Permis de chasse visé et validé obligatoire. Uniquement à poste fixe matérialisé de la main de l’homme
Dégâts sur les semis de céréales et sur la faune

References: Art. 12
 § 2
 Art. 13
 § 2
 art. 13
 Art. 2
 § 2