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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 381
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 381
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§ 1er. — Lecture d'un projet de décret relatif à Ja gabelle (7 septembre 1789, t. Vlll, p. 602) ;
—	renvoi aux bureaux (ibid.); — discussion préliminaire sur cette matière (p. 605). = Suite ae la discussion sur le projet de décret concernant les gabelles (16 septembre 1789, t. IX, p. 4 et suiv.); — Comte de La Galissonnière, Sallé de Choux,^Jouye des Roches, de Viefville des Essarts (ibid. p. 5 et suiv.); — suite de la discussion : Daude, Grégoire (19 septembre, p. 52 et suiv.) ; ■— suite de la discussion : Dupré, Enjubault de La Roche, Roger (21 septembre, p. 92 et suiv.); — envoi au comité de rédaction du projet d'arrêté proposé par le comité des finances et de trois amendements adoptés (ibid. p. 98); — décret sur la gabelle et adoption (23 septembre, p. 125 et suiv.) ; — le président est chargé de présenter ce décret à la sanction royale (ibid. p. 126).
§ 2. — Doléances de la province d'Anjou au sujet de l'article 2 du décret du 23 septembre 1789, portant rétablissement de la gabelle jusqu'à son remplacement concerté par les assemblées provinciales (24 octobre 1789, t. IX, p. 515 et suiv.) ; — réponse du président (ibid, p. 517). — Rapport par Lebrun sur les réclamations de la province d'Anjou (14 novembre 1789, t. X, p. 55); — discussion : marquis de Fer-rières, Lebrun, Dupont, Defermon, de Volney, Jouye des Roches, duc de La Roche foucauld (ibid. et p. suiv.); —décret proposé par le duc de Choiseul-Praslin(26 novembre (p.262etsuiv.);
—	discussion : de Montlosier, La Poule, Gaultier de Biauzat, de Bousmard, Milscent, Alexandre de Lamèth (ibid. p. 263); — renvoi au comité des finances (ibid.).
§ 3. — Projet de remplacement de l'impôt delà gabelle présenté par Gigongne (28 octobre 1789, t. IX, p. 597);—renvoi au comité desfinances (ibid.) ;Rapport parDupont (deNemours),aunom du comité des finances, surles moyens de remplacer la gabelle et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de 1790 (11 mars 1790, t. XII, p. 117 et suiv.) ; — discussion : Pétion de Villeneuve, Bigot de Ver-nière, Delley d'Agier, de Gazalès, Duport, abbé Maury, Gaultier de Biauzat (13 mars, p. 153 et suiv.)'; — de La Galissionnière, Briois de Beaumetz, Lavenue, Rœderer, abbé Gouttes, Le Chapelier, de Roisgelin, Dupont, de Cazalès, marquis de Foucault, Dufraisse-Duchey, Dupont (14 mars, p. 162 et suiv.); — adoption de l'article 1er (ibid. 169); — article 2 : Naurissart, Dupont (de NemourS), de Montlosier, comte de Grillon, Populus, de Cazalès, Pervinquière, Long, marquis de Foucault, Dupont (de Nemours), Grelet de Beauregard, Faydel,de Mont-
calm-Gozon (15 mars, p. 177 et suiv.); — adoption (ibid. p. 179); — article 3 : Malouet, abbé Dillon, de Richier, Dupont (de Nemours) (16 mars,p.l89et8uiv.); —adoption (ibid. p. 192; pS— modification de l'article 3 (18 mars, p. 213);
—	discussion sur l'article 4 : Dupont (de Nemours), Armand, Nairac, comte de Grillon, Delley d'Agier, de Lafare, de Saint-Martin, Fri-caud, Jac, Vieillard (de Reims), Dupont (de Nemours), de Cazalès, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbé Maury, Démeunier, de Richier, Démeunier (18 mars, p. 213 et suiv.); — adoption (ibid. p. 218); — article 5 adopté sans discussion (20 mars, p. 262); — article 6 : Le Chapelier, Dupont (deNemours) (ibid. et p. suiv.);
—	adoption de l'article amendé (ibid. p. 263) ;
—	Voidel propose un changement à l'article 6 (21 mars, p. 288); — rejet sur la demande de Fréteau (ibid.);,^ article 7 (ibid. p. 289); -A adoption (ibid.)-0- article 8 : marquis de Lan-cosme, Grelet de Beauregard, Goupil de Préfeln, le chevalier de Murinais, Rœderer (ibid.) ; — adoption (ibid.) == Voir Cuirs (Droit de marque sur les), Amidons (Droit de fabrication des), Fers (Droit de marque des), Huiles et savons (Droit à la fabrication et au transport des). Contribution des villes (Forme de la), Postes, Débets des droits d'aides.., Caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire.
§ Projet de décret présenté sur la ga-helle par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances (23 avril 1790, t. XV, p. 271 et suiv.);—adoption des cinq premiers articles sans débat (ibid. p. 272) ; — discussion sur le 6e : baron de Menou, de Richier, Dupont (de Nemours), de Richier (ibid,); — renvoi aux comités des finances et d'agriculture et de commerce réunis (ibid.); — même renvoi de l'article 7 sur la demande de Roussillon (ibid.).
—	Présentation par Dupont (deNemours) d'un des deux .articles renvoyés par les comités chargés de les reviser, concernant l'entrée du sel étranger et l'exemption de droit des sels expédiés depuis le 1er avril (14 mai, p. 509):
—	discussion : Garat aîné, Fréteau, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Dupont (deNemours), de Richier, Goupil de Préfeln, Loys (ibid.); — adoption (ibid. p. 510)'.
§ 5. — Projet de décret présenté par Gautier des Orcières, au nom du comité des finances, et portant que les notaires et huissiers aux greniers à sel ne sont point compris dans les dispositions de l'article 2 du décret du 23 avril et qu'ilsauront le droit d'exercer comme par le passé jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu (4 mai 1790, t. xv, p. 381 et un des suiv.) ; — adoption (ibid. p. 382).

References: § 1

§ 2
 l'article 2

§ 3
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 7

§ 5
 l'article 2