Source: http://docplayer.fr/459339-Federation-internationale-de-judo.html
Timestamp: 2017-01-21 14:09:26+00:00

Document:
⭐Fédération Internationale de Judo
Download "Fédération Internationale de Judo"
1 STATUTS ASSOCIATION SUISSE DE LA FIJ (Texte original en français) CONGRES DE LA FIJ 23 2 AOUT 2013 RIO DE JANEIRO ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE DÈS ADOPTION SOMMAIRE Préambule 1. Définitions 2. Objet 3. Structure 4. Affiliation 5. Participation aux compétitions et codes médicaux 6. Langues officielles 7. Les Organismes de la F.I.J. 8. Le Congrès ordinaire 9. Le Congrès extraordinaire 10. Dispositions communes aux délibérations et décisions des Congrès ordinaires et extraordinaires 11. Le Comité exécutif 12. Le Bureau 13. Le Président 14. Les Vice-présidents 15. Le Secrétaire Général 16. Le Trésorier Général 17. Les Directeurs techniques 18. Lieux d exécution des tâches de la F.I.J. 19. Les évènements de la F.I.J. et les événements reconnus par elle 20. Esprit du judo 21. Période comptable 22. Revenus et dépenses 23. Audit des comptes 24. Les grades et «dan» 25. Honorariat et distinctions de la F.I.J. 26. Modifications des Statuts 27. Règlements spécifiques 28. Exclusion - Démission - Suspension 29. Le Tribunal arbitral de la F.I.J. 30. La Commission de discipline de premier degré 31. La Commission de discipline d appel 32. Ethique 33. Droits relatifs aux manifestations FIJ 34. Dissolution Texte Original en français Page 12 STATUTS Préambule : La Fédération Internationale de Judo est composée des Fédérations Nationales de Judo et des Unions Continentales. Chaque Fédération Nationale doit être reconnue comme seule fédération agréée pour représenter son pays dans les instances internationales du sport par son Comité Olympique, lui-même ayant été dûment reconnu par le Comité International Olympique. L importance du développement du judo dans le monde a rendu nécessaire la création des Unions Continentales. Celles-ci sont chargées de mettre en œuvre la politique de la Fédération Internationale de Judo et du Comité International Olympique. Le judo fut créé en 1882 par le professeur Jigoro KANO. Méthode d éducation issue des arts martiaux, le judo est devenu sport olympique officiel en 1964 (après avoir été promu sport de démonstration aux jeux de Tokyo de 1940 qui furent annulés pour cause de conflit mondial). Le judo est un sport extrêmement codifié qui permet une expression intelligente du corps participant à l éducation de l individu. Au-delà de la compétition et du combat, le judo s exprime par la recherche technique, la pratique des katas, le travail de la self défense, la préparation du corps et le perfectionnement de l esprit. Discipline issue de traditions ancestrales, le judo a été conçu par son Maître fondateur comme une activité éminemment moderne et progressiste. La Fédération internationale de Judo a d abord existé sous la forme d une société à responsabilité limitée à caractère associatif et à but non lucratif relevant du droit irlandais. Conformément à la décision prise par le Congrès en date du 23 août 2009, la Fédération internationale de Judo est désormais une association à but non lucratif de droit suisse et dont le siège est à Lausanne. Titre 1 Définitions 1.1. Statuts «Statuts» désigne l ensemble des dispositions énoncées dans le présent document, dûment approuvé, ainsi que tout avenant et/ou annexe qui viendraient compléter, modifier ou se substituer au présent document, étant précisé que le préambule en fait partie intégrante. Les Statuts remplacent les statuts antérieurs F.I.J. La Fédération Internationale de Judo (ci-après désignée la «F.I.J.»), est une association à but non lucratif de durée illimitée, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts. Son siège est à Lausanne. La F.I.J. est une organisation apolitique. Elle ne fait aucune discrimination de race, de religion, de genre ou d opinion politique. La F.I.J. utilise le genre masculin dans ses Statuts, règlements et décisions pour désigner une personne physique appartenant aussi bien au genre masculin qu au genre féminin, sauf disposition contraire. 1.3 Fédération Nationale «Fédération Nationale» désigne un membre de la F.I.J. Chaque Fédération Nationale est membre d une des Unions Continentales de Judo. Texte Original en français Page 23 Chaque Fédération Nationale devient membre de la F.I.J. ou perd cette qualité par décision du C.E. La responsabilité d une Fédération Nationale en tant que membre de la F.I.J. est limitée. Chaque Fédération Nationale s engage à contribuer aux actifs de la F.I.J. En cas de liquidation de la société alors qu'elle est membre, ou durant l'année qui suit, chaque Fédération Nationale s'engage à régler les dettes et les passifs de la société contractés avant qu'elle ne cesse d'en être membre ainsi que les dépenses des charges et des frais de liquidation. Le montant qui pourra être exigé pour l ajustement des droits entre ceux qui ont contribués ne pourra pas excéder dix Euros (10 ). 1.4 Union Continentale «Union Continentale» désigne l Union des Fédérations nationales d un même continent, membres de la F.I.J. Chaque Union Continentale devient membre de la F.I.J. ou perd cette qualité par décision du C.E. Chaque Union Continentale regroupe les Fédérations nationales du continent concerné, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le C.E. Les décisions du C.E. de reconnaître une structure comme Union Continentale ou de retirer à une structure sa qualité d'union Continentale devront être prises au regard de la capacité de cette structure à assumer la fonction d'union Continentale dans l'intérêt de la pratique du judo. Le principal critère auquel sera évaluée la capacité de la structure à agir dans l'intérêt du judo sera le nombre de judokas des Fédérations Nationales affiliées à la structure prétendant à la qualité d'union Continentale. Les Unions Continentales sont chargées de mettre en œuvre la politique de la F.I.J. et du C.I.O. La responsabilité des Unions Continentales en tant que membres est limitée. Chaque Union s engage à contribuer aux actifs de la F.I.J. En cas de liquidation de la société ou de l'association alors qu'elle est membre, ou durant l'année qui suit, chaque Union Continentale s'engage à régler les dettes et les passifs de la société ou de l'association contractés avant qu'elle ne cesse d'en être membre ainsi que les dépenses des charges et des frais de liquidation. Le montant qui pourra être exigé pour l ajustement des droits entre ceux qui ont contribués ne pourra pas excéder dix Euros (10 ). 1.5 Pays «Pays» désigne un État indépendant, reconnu par la communauté internationale et pourvu d un drapeau et d un hymne national. 1.6 Président «Président» désigne le Président de la F.I.J. 1.7 Vice-Président «Vice-Président» désigne un Vice-Président de la F.I.J. 1.8 Directeur «Directeur» désigne un Directeur de la F.I.J. 1.9 Trésorier Général «Trésorier Général» désigne le Trésorier Général de la F.I.J. Texte Original en français Page 34 1.10 Bureau «Bureau» désigne le Bureau de la F.I.J. Fédération Internationale de Judo 1.11 Secrétaire Général «Secrétaire Général» désigne le Secrétaire Général de la F.I.J Commission de discipline de premier degré «Commission de discipline de premier degré» désigne la commission de discipline de premier degré de la F.I.J Commission de discipline d appel «Commission de discipline d appel» désigne la commission de discipline d appel de la F.I.J Commission d éthique «Commission d éthique» désigne une commission d éthique de la F.I.J C.E. «C.E.» désigne le comité exécutif de la F.I.J Congrès «Congrès» désigne le Congrès de la F.I.J. Il peut être ordinaire ou extraordinaire Quartier Général «Quartier Général» désigne le siège administratif de la F.I.J., lieu où sont exécutées les fonctions administratives de la F.I.J. et dont la localisation est fixée par le Président au C.E Siège social «Siège social» désigne le siège social statutaire de la F.I.J. dont la localisation est fixée par le C.E. Titre 2 Objet La F.I.J. a pour objet, sans que cette liste soit limitative, de : - Promouvoir des relations cordiales et amicales entre ses membres, de veiller au bon fonctionnement des Fédérations ou Unions Membres et d animer et organiser l'activité du judo dans le monde. - Protéger les intérêts du judo dans le monde. - Organiser les événements de la F.I.J., contrôler les évènements organisés par ses membres et participer à l organisation des évènements olympiques. - Développer la pratique du judo dans le monde pour toutes les catégories de populations. - Établir les règles de la pratique du judo et les règles des compétitions internationales organisées par la F.I.J. ou reconnues par elle. - Améliorer la qualité de l enseignement du judo. - Contrôler la délivrance des grades, y compris les «dan», et leur conformité aux règles de la F.I.J. - Promouvoir les idéaux et objectifs du Mouvement Olympique. Titre 3 - Structure 3.1 Composition de la F.I.J. La F.I.J. est composée des Fédérations Nationales membres et des Unions Continentales. 3.2 Statuts des d membres Les statuts et les règlements des Fédérations Nationales membres doivent être en conformité avec les Statuts et tous autres règlements et décisions de la F.I.J. ainsi qu avec les principes de la Charte Olympique. Les élections des membres du Comité exécutif doivent obéir aux mêmes critères. Texte Original en français Page 45 Les statuts et les règlements intérieurs des Unions Continentales doivent être conformes aux statuts types et au règlement intérieur arrêtés par le C.E. Les dates et lieux des congrès des Unions Continentales devront être communiqués au C.E. cent quatrevingt (180) jours avant sa tenue. En cas de contestation sur les dates et/ou les lieux de ces congrès exprimée par au moins 1/3 des pays membres de l Union Continentale par lettre recommandée envoyée au secrétariat général de la F.I.J dans les 45 jours suivant l envoi de la convocation au congrès, le Bureau de la F.I.J. est chargé d arbitrer la contestation et faire connaître sa décision à l Union Continentale concernée pour qu elle l applique. En cas de litige ou dysfonctionnement porté à la connaissance du Président de la FIJ ou tout autre sujet portant atteinte au bon fonctionnement d une structure membre de la FIJ, un représentant de la FIJ désigné par le Président la FIJ peut mener des investigations qui seront exposées au CE de la FIJ. Le CE pourra prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la structure concernée. Les parties s engagent à respecter les directives du CE FIJ. 3.3 Contrôle de l utilisation des fonds Toute Union Continentale ou Fédération Nationale qui a reçu des fonds de la F.I.J. pourra faire l objet d un contrôle de cette dernière concernant l utilisation de ces fonds. A cette fin leurs comptes seront adressés chaque année au Trésorier Général et tenus en permanence à la disposition de vérificateurs désignés par la F.I.J. 3.4 Remises de prix Toute Union Continentale ou Fédération Nationale qui organise une compétition donnant lieu à la remise d un prix sous la forme d une somme d argent ou d une récompense doit, d une part faire à la F.I.J. une déclaration sur l origine des fonds permettant la remise de ce prix ou de cette récompense, et d autre part accepter que la F.I.J. contrôle la sincérité de cette déclaration. 3.5 Communication des informations Les Unions Continentales communiqueront à la F.I.J.: l'ordre du jour, les procès verbaux de leurs congrès ordinaires ou extraordinaires. Elles transmettent à la F.I.J. un rapport annuel sur l ensemble des activités et le développement du judo dans leur continent. Ce rapport indiquera le nombre de judokas et de clubs par fédération, le nombre de ceintures noires et une appréciation sur la médiatisation du judo. Titre 4 Affiliation 4.1 Candidature Seule une fédération par Pays peut devenir membre de la F.I.J. En conformité avec les règles du CIO, les comités olympiques nationaux ne peuvent reconnaître comme membres de leur CNO que les fédérations reconnues par les Fédérations Internationales Olympiques pour les disciplines dont elles ont la charge. 4.2 Procédure Toute Fédération Nationale souhaitant devenir membre de la F.I.J. doit en faire la demande écrite au Secrétaire Général de la F.I.J. Les statuts de la Fédération Nationale, qui seront obligatoirement joints à la demande d admission, doivent impérativement prévoir qu elle s engage à se conformer aux Statuts, et à tous autres règlements et décisions de la F.I.J. Un avis motivé de l Union Continentale à laquelle elle appartient devra être joint au dossier. Texte Original en français Page 56 4.3 Défense des fédérations La fédération internationale a vocation à défendre les Fédérations membres contre toutes les atteintes à la démocratie à l encontre des fédérations dans le domaine des élections fédérales et de la participation aux compétitions Membres Associés A la demande des Unions Continentales, des territoires ne correspondant pas à la définition d un Pays (Titre 1.5 Pays «Pays» désigne un État indépendant, reconnu par la communauté internationale et pourvu d un drapeau et d un hymne national.) peuvent être désignés membres associés de la Fédération Internationale de judo, et si les statuts des Unions Continentales le prévoient, avoir le statut de membre à part entière de l Union et prendre part à toutes les manifestations sportives et à la vie démocratique de l Union. Pour présenter cette candidature au CE de la FIJ, l Union Continentale devra obtenir l autorisation écrite du pays dont dépend le territoire. Si le territoire est situé dans un autre continent, le refus éventuel sera obligatoirement assorti des motivations ayant entrainé le refus. Pour accepter cette candidature, le territoire concerné devra répondre aux conditions autres que souveraineté nationale définie pour les autres membres de la Fédération Internationale. (Titre 1.5). Les membres associés pourront assister sans voix délibérative aux congrès de la FIJ. Ils ne pourront participer aux compétitions officielles de la FIJ que sur autorisation de leur fédération Nationale et que si le quota de participation n est pas déjà rempli par celle-ci. Les points de la liste de classement marqués à cette occasion seront attribués à la fédération membre et au Comité National olympique dont ils dépendent pour les sélections Olympiques. Chaque Union Continentale ayant coopté des membres associés devra informer le secrétariat de la FIJ, en remplissant une fiche signalétique FIJ prévue à cet effet. Titre 5 Participation aux compétitions et Codes médicaux 5.1 Droit de participation des athlètes Pour être admis à participer aux Jeux Olympiques, Championnats du Monde, Championnats Continentaux, Compétitions Internationales et Compétitions organisés sous le contrôle de la F.I.J. ou reconnus par celleci, un judoka doit se conformer aux règles de la F.I.J. et du C.I.O. 5.2 Antidopage La F.I.J. se conformera au Code médical du Mouvement Olympique et au Code mondial antidopage (cijoint, règles en annexe). Titre 6 - Langues officielles 6.1 Langues officielles Les langues officielles de la F.I.J. sont l'anglais, le français et l espagnol. Tous les documents officiels de la F.I.J. doivent être publiés dans ces trois (3) langues. Les Congrès, réunions et sessions doivent se tenir dans ces trois (3) langues. Toute correspondance des Fédérations membres adressée à la F.I.J. doit être écrite dans l'une des langues officielles. En cas de divergence dans l'interprétation entre les trois (3) langues, la langue qui prévaudra sera celle dans laquelle le document a été initialement écrit. 6.2 Traductions Le Congrès doit être simultanément traduit en anglais, français, espagnol, arabe et russe. Texte Original en français Page 67 Titre 7 - Les organes de la F.I.J. Pouvoir d engager la F.I.J. 7.1 Les organes de la F.I.J. La F.I.J. compte les organes suivants : - le Congrès, qui est le pouvoir suprême de l association. Le Congrès ordinaire se tient tous les deux ans et est régi par les dispositions des Titres 8 et 10 ci-après. Ses compétences sont énumérées à l article 8.3. Le Congrès extraordinaire est régi par les Titres 9 et 10 des présents statuts. - le Comité Exécutif («C.E.»), régi par le Titre 11 des présents statuts et dont les compétences sont énumérées à l article le Bureau, régi par le Titre 12 des présents statuts et dont les compétences sont énumérées à l article l Organe de révision, lorsque les dispositions légales l exigent. 7.2 Pouvoir d engager la F.I.J. L Association est engagée par la signature collective à deux du Président et du Trésorier. Le C.E. peut désigner d autres personnes disposant d une signature collective à deux. Titre 8 - Le Congrès ordinaire 8.1 Tenue Le Congrès sera convoqué tous les deux (2) ans, à savoir l année pré-olympique et l année post-olympique, à l'endroit fixé par le C.E. Il devra être convoqué à l'occasion d un autre évènement de la F.I.J. dans la même ville que celui-ci. Il sera tenu compte dans le choix du lieu de tenue du Congrès, d'une rotation équitable entre les différentes Unions Continentales. 8.2 Congrès supplémentaire Un Congrès supplémentaire pourra cependant se tenir si le C.E. le juge opportun. 8.3 Compétence Le Congrès a compétence : a) pour définir, orienter et contrôler la politique générale de la F.I.J. b) pour approuver le procès-verbal du précédent Congrès. c) pour approuver le rapport du Président qui tient lieu de rapport du C.E. ainsi que les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier Général. d) pour approuver, modifier ou rejeter les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice à venir. e) pour entendre les rapports des Vice-Présidents et des Directeurs. f) pour élire tous les quatre (4) ans et pour un mandat de quatre (4) ans les membres du C.E., à l exception des Vice-Présidents de la F.I.J., qui occupent de droit cette fonction du fait de leur qualité de Président de leur Union Continentale. g) pour ratifier la désignation par le Président d un (1) ou deux (2) membres supplémentaires du C.E. h) pour ratifier les exclusions prononcées par le C.E. à l encontre d un des membres du C.E. i) pour se prononcer sur l exclusion d un membre du C.E. si cette demande lui a été présentée par au moins un tiers (1/3) des Fédérations Nationales de trois (3) Unions Continentales différentes. j) pour approuver les Statuts, les règlements, sauf les règlements techniques et de lutte contre le dopage et y apporter autant de modifications que nécessaires ; Texte Original en français Page 78 k) pour se prononcer sur les sujets sportifs et techniques, d arbitrage, d éducation du judo, de développement et de promotion. l) pour se prononcer sur les contestations relatives à la qualité de membre de la F.I.J. d une Fédération Nationale ou à un pouvoir d un représentant d une Fédération Nationale. m) pour décider en dernier ressort de tous les sujets se rapportant à l objet de la F.I.J. n) pour prendre toutes décisions sur les propositions soumises par les Fédérations Nationales membres, les Unions Continentales et le C.E. o) pour se prononcer sur toute autre question qui sera inscrite à l ordre du jour. 8.4 Propositions des Fédérations membres et des Unions Continentales Au moins cent quatre-vingt (180) jours francs avant le Congrès, le Secrétaire Général devra inviter les Unions et les Fédérations Nationales membres à lui soumettre les points qu'elles désirent voir figurer à l'ordre du jour ; ces propositions doivent être acheminées au moins cent cinquante (150) jours francs avant la date fixée pour le Congrès. 8.5 Ordre du jour et convocation Le Congrès ne peut examiner que les sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour. L ordre du jour sera arrêté par le C.E. entre quatre vingt dix (90) et cent cinquante (150) jours francs avant le Congrès. Cet ordre du jour inclura nécessairement tous les sujets relevant de la compétence du Congrès. Au moins quatre vingt dix (90) jours francs avant la date fixée pour le Congrès, le Secrétaire Général enverra aux Fédérations Nationales membres, aux Unions Continentales et aux Membres du C.E. la convocation signée par le Président ou par le Secrétaire Général, ainsi que l'ordre du jour élaboré par le C.E., avec les rapports du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Trésorier Général et des Directeurs. Les convocations seront adressées aux Membres par Courriel avec accusé de réception 1. Dans le cas ou l accusé de réception ne serait pas parvenu au Secrétariat Général de la FIJ une lettre recommandée avec accusé de réception serait envoyée après un délai de 10 jours. La date d envoi du courriel avec accusé de réception étant seule retenue pour apprécier la validité de l envoi de la convocation dans les délais. 8.6 Affaires urgentes Le C.E. décide de l ordre de discussion des sujets de l ordre du jour. Les affaires que le C.E. considère urgentes et qui sont arrivées trop tard pour être incluses dans l'ordre du jour peuvent y être ajoutées. 8.7 Représentation des Fédérations Nationales membres Chaque Fédération Nationale membre peut être représentée au Congrès par deux (2) délégués de la nationalité de cette fédération, obligatoirement choisis parmi les membres de son comité exécutif à condition qu ils aient été élus démocratiquement par les clubs. Ils devront être inscrits lors de l émargement. Seul un des deux délégués disposera des voix qui sont au nombre de une par Fédération Nationale membre. 8.8 Pouvoir Chaque délégué d une Fédération Nationale membre devra être en possession d'un pouvoir signé par le Président de sa Fédération Nationale, sauf si ce délégué est le Président lui-même. Le délégué de la Fédération membre doit être citoyen du pays de la fédération qu il représente. 1 Chaque Fédération membre doit obligatoirement communiquer au secrétariat de la FIJ une adresse électronique officielle. Texte Original en français Page 89 8.9 Représentation des Unions Continentales Chaque Union Continentale sera représentée au Congrès par son Président ou un membre de son exécutif désigné par son Président. Les Unions Continentales ne disposent pas de voix lors du Congrès Interprète Toute Fédération Nationale membre ou Union Continentale dont la langue ne fait pas partie des Langues officielles utilisées, peut être accompagnée par son propre interprète Observateurs Des observateurs peuvent être invités au Congrès par le C.E à titre consultatif Commission de contrôle du droit de vote La vérification de la qualité de membre d une Fédération Nationale et des pouvoirs du représentant d une Fédération Nationale régulièrement affiliée à la F.I.J. sera effectuée la veille du Congrès par la Commission de contrôle du droit de vote. Celle-ci est composée de trois (3) à cinq (5) membres désignés à cette fin par le C.E. et assistée du juriste ou de l avocat de la F.I.J. En cas de contestation, la Commission de contrôle du droit de vote écoutera les prétentions des parties, établira une synthèse de ces prétentions et soumettra le litige au Congrès du lendemain pour que ce dernier le règle par un vote avant tout autre débat Présidence du Congrès Le Congrès sera présidé par le Président de la F.I.J. ou en son absence par un membre du C.E. désigné par le Président. Néanmoins si un membre du C.E est également membre du CIO, il assurera le remplacement du Président Présidence temporaire Durant l'élection du Président ou du vote d'une motion de censure contre le Président, la présidence sera assurée par un membre du C.E. désigné par le C.E. pour conduire la dite élection ou le vote de la motion de censure. En cas d élection au poste de Président, le Président nouvellement élu reprendra immédiatement son poste après l élection. En cas de ratification du vote de la motion de censure contre le Président, le Président temporaire présidera le Congrès jusqu'à sa fin. Cependant si la motion de censure est rejetée, le Président reprendra la présidence du Congrès jusqu'à sa clôture Quorum Le Président du Congrès ne peut déclarer l'ouverture du Congrès que si au moins le tiers (1/3) des Fédérations Nationales membres sont présentes, et à condition que le Congrès comprenne des représentants d'au moins trois (3) Unions Continentales différentes. Si les conditions d ouverture d un Congrès ne sont pas remplies, un autre Congrès devra être convoqué et se tenir dans un délai inférieur ou égal à cent vingt (120) jours francs, sans condition de quorum. L ordre du jour sera identique ainsi que les modalités de convocation Procuration Le vote par procuration n est pas admis Droit de vote Les membres du C.E. n ont pas droit de vote au Congrès. Toute personne élue ou désignée comme membre du C.E. perdra automatiquement son droit de vote pour la suite du Congrès. Il sera remplacé par le deuxième délégué de sa fédération si celui-ci s est inscrit lors de l émargement au début du Congrès. Texte Original en français Page 910 8.18 Décisions Le Congrès prendra ses décisions à la majorité relative des votes, sans qu il soit tenu compte des abstentions et des votes nuls, à moins que d'autres dispositions soient indiquées dans les Statuts. Pour les questions d'importance particulière, ou délicates ou à chaque fois qu'un tiers (1/3) des Fédérations Nationales membres présentes au Congrès le demandent, le vote se fera à bulletin secret Modalités de vote Le vote pour les élections devra se dérouler par bulletin secret à moins qu'il n'y ait qu'un (1) seul candidat pour les postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier Général. S'il n'y a qu'un (1) seul candidat à l un de ces postes, il pourra être élu par acclamation, à moins qu'un tiers (1/3) des Fédérations Nationales membres présentes au Congrès ne réclame un vote à bulletin secret. Le vote pour les élections aux postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier Général se fera par élimination successive des candidats ayant le moins de voix jusqu'à ce qu'il reste seulement un (1) candidat, ou jusqu'à ce qu'un (1) candidat obtienne plus de cinquante pour cent (50%) des voix exprimées Bureau de vote et présentation des candidats Scrutateurs et président du bureau de vote Le Congrès devra constituer un bureau de vote en élisant des scrutateurs et un président du bureau de vote, choisis parmi les délégués des Fédérations Nationales membres qui, n ont pas de candidat aux postes à pourvoir. Ils auront la charge de toutes les opérations en relation avec tous les scrutins. Le nombre de scrutateurs à élire sera proposé par le C.E Présentation des candidats En cas d'élection, tout candidat à la présidence présentera sa candidature ainsi que sa liste en sept (7) minutes maximum. Tout candidat au poste de Secrétaire Général et de Trésorier Général présentera sa candidature en trois (3) minutes maximum. S'il y a plus d'un candidat à un poste, l'ordre de parole sera déterminé par ordre alphabétique selon les noms de famille des candidats Modalités pratiques de vote La procédure de vote sera déterminée par le C.E. qui la communiquera avec l ordre du jour du Congrès Dépouillement Dès l'achèvement de la procédure de vote, le Président du Congrès annoncera que le scrutin est clos et demandera au président du bureau de vote de commencer le dépouillement du scrutin. Le président du bureau de vote avec l'assistance des scrutateurs procédera au dépouillement Contestation En cas de contestation concernant la validité d'une élection, cette contestation sera notifiée immédiatement au Président qui devra en saisir le C.E. Dans le cas où la contestation est prise en considération par le C.E., cette contestation devra être présentée au Congrès et il devra y avoir lieu à réexamen, réélection, nouveau vote ou toute action jugée nécessaire par le C.E. Seules les Fédérations membres de la F.I.J. présentes au Congrès pourront contester l élection Tours de scrutin En cas d'égalité de voix dans une élection au scrutin secret un deuxième et dernier tour sera effectué. Texte Original en français Page 1011 En cas de nouvelle égalité à ce second et dernier tour, la décision finale doit être prise par tirage au sort effectué par le Président. En cas d égalité pour toute autre matière le statu quo sera maintenu Relevé de décisions Le Secrétaire Général fournira un relevé de décisions immédiatement après la fin du Congrès. Ce relevé de décisions sera distribué après approbation par le C.E., par les présidents des Unions à leurs Fédérations Procès verbal Chaque membre du C.E. doit recevoir une copie du projet de procès-verbal du Congrès dans un délai de quatre vingt dix (90) jours après le Congrès. Le C.E. approuvera le projet de procès-verbal lors de la première réunion du C.E. qui se tiendra après ces quatre vingt dix (90) jours. Le procès-verbal approuvé sera donné à chaque président d'union Continentale et envoyé aux Fédérations Nationales membres par le secrétariat de la F.I.J Police de séance Le Président du Congrès a le droit de faire cesser tout comportement qui fait obstruction au bon déroulement du Congrès. Titre 9 - Le Congrès extraordinaire 9.1 Convocation Un Congrès extraordinaire devra être convoqué par le Président ou le Secrétaire Général, dans un lieu choisi par le C.E., si un tiers (1/3) au moins des Fédérations Nationales membres comprenant des Fédérations d'au moins trois (3) Unions Continentales différentes le demande ou si le C.E. le juge opportun. 9.2 Procédure Dans ce cas, le Congrès extraordinaire, devra avoir lieu dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours francs suivant la date à laquelle : - soit la demande, par lettre recommandée et contenant les raisons de cette réunion se trouvera avoir été formulée par au moins un tiers (1/3) des Fédérations Nationales représentant au moins trois (3) Unions Continentales. - soit le C.E. aura décidé de la tenue de ce Congrès extraordinaire. 9.3 Ordre du jour L'ordre du jour de la réunion devra mentionner les raisons du Congrès extraordinaire qui seront les seuls sujets portés à l ordre du jour et les seuls sujets discutés. 9.4 Décisions Les délibérations et les décisions d'un Congrès extraordinaire auront la même valeur que celles d'un Congrès ordinaire. Les délibérations et décisions faites à un Congrès extraordinaire doivent obéir aux mêmes conditions que celles exigées pour un Congrès ordinaire. Titre 10 Dispositions communes aux délibérations et décisions des Congrès ordinaires et extraordinaires 10.1 Contestation Les délibérations d un Congrès ordinaire ou d un Congrès extraordinaire qui résulteraient d un vote entaché d une ou plusieurs irrégularités, ne pourront être annulées, si ces irrégularités n ont eu aucune influence sur le résultat du vote. Texte Original en français Page 1112 10.2 Voies de recours internes Les Unions Continentales et les Fédérations Nationales ainsi que les personnes morales ou physiques rattachées à ces dernières de manière directe ou indirecte ne peuvent agir en justice à l encontre de la F.I.J. au sujet des délibérations ou décisions prises par le Congrès sans avoir préalablement porté leur demande devant le Comité Exécutif de la FIJ. Titre 11 Le Comité Exécutif (C.E.) 11.1 Compétences Le C.E. détermine les orientations de l activité de la F.I.J. et veille à leur mise en œuvre dans les limites de l objet de la F.I.J. et sous réserve des compétences expressément attribuées par les présents statuts au Congrès. - Le C.E se saisit de toute question relative à la bonne marche de la F.I.J. et règle par ses délibérations les affaires qui concernent la F.I.J. - Le C.E. procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns. - Le C.E. valide les décisions urgentes du ressort du C.E. prises par le Président ou le Bureau. - Le C.E. est compétent pour se prononcer sur toute question dont la compétence n aurait pas été attribuée par les présents statuts à une autre instance de la F.I.J. - Le C.E. décide de l admission et de l exclusion des membres Composition Le C.E. est composé de la manière suivante : - un Président qui constitue une liste de dix (10) à douze (12) membres, ayant l autorisation de leur fédération nationale de figurer sur la liste, qui seront élus en même temps que lui par le Congrès et par scrutin de liste tous les quatre (4) ans pour un mandat de quatre (4) ans. - le Secrétaire Général élu par le Congrès tous les quatre (4) ans. - le Trésorier Général élu par le Congrès tous les quatre (4) ans. - cinq (5) Vice-présidents, membres de droit, qui sont les Présidents de chacune des cinq (5) Unions Continentales. Si le Président considère que les tâches devant être remplies par le C.E. nécessitent que le nombre de ses membres soit porté à deux (2) membres supplémentaires au maximum, il pourra désigner, après l élection un (1) ou deux (2) membres supplémentaires qui disposeront du droit de vote au sein du C.E. mais dont la désignation sera soumise à ratification par le Congrès suivant Présidence Le C.E. sera présidé par le Président. Dans l hypothèse où le Président ne pourrait être présent à un C.E., il désignera un autre membre du C.E. pour le remplacer. Si un membre du C.E est également membre du CIO il assumera cette charge Dépôt des candidatures Les candidatures uninominales aux postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier Général, doivent parvenir au Secrétaire Général au moins cent vingt (120) jours francs avant la date fixée pour le Congrès. Les listes des membres du C.E. proposées par les candidats au poste de Président doivent parvenir au Secrétaire Général au moins quatre vint dix (90) jours francs avant la date du Congrès. Le Secrétaire Général enverra les candidatures et les listes des personnes proposées comme membres du C.E. par les candidats au poste de Président avec l'invitation et les documents du Congrès au moins Texte Original en français Page 1213 soixante (60) jours francs avant la date de celui-ci. Fédération Internationale de Judo Aucune candidature venant de l'assistance pendant le Congrès ne sera acceptée. Les candidatures individuelles et les candidatures présentées par le président sur sa liste doivent être dûment signées par le président de la Fédération Nationale dont le candidat est membre. Il doit de plus être citoyen du pays de la Fédération Nationale qui le présente. Tout membre du C.E. candidat à réélection n'a pas besoin de la confirmation de sa Fédération Nationale Durée du mandat Les membres élus du C.E. restent en fonction jusqu au Congrès ordinaire organisé dans la quatrième année de leur mandat. L élection du président et de la liste constituée du Président, composée de dix (10) à douze (12) membres devra avoir lieu lors du Congrès de l année suivant les Jeux Olympiques. Les élections pour les postes de Secrétaire Général et de Trésorier Général devront avoir lieu lors du Congrès se tenant l année précédant les Jeux Olympiques Cumul de mandats et incompatibilité Les Vice-Présidents, Présidents d Unions Continentales ne peuvent occuper simultanément plus d'un poste au sein du C.E. de la F.I.J. Aucune Fédération Nationale membre ne peut avoir plus de deux (2) membres au sein du C.E. de la F.I.J. Aucune Fédération Nationale membre ne peut présenter plus de deux (2) candidats au C.E. de la F.I.J. Les candidats ne peuvent pas être parents au premier degré et conjoints Vacance d un poste Si le poste d un membre du C.E. élu par le Congrès devient vacant en raison d un décès, d une démission, d un empêchement durable, d une révocation ou pour toute autre cause, le C.E. peut désigner un membre intérimaire qui restera en poste jusqu'au Congrès suivant où le Congrès élira un candidat pour occuper ce poste vacant pour la durée restant à courir du mandat initial Réunions des C.E. En règle générale, le C.E. se réunira au moins une (1) fois par an et particulièrement pendant les jours précédant le Congrès. Il peut cependant être convoqué par le Président chaque fois que celui-ci le juge opportun, ou à la demande de la majorité des membres du C.E. Si un Vice-Président ne peut pas assister à une réunion du C.E., il doit soit désigner un autre membre du comité exécutif de son Union pour le remplacer, ou donner procuration à un autre membre du C.E. de la F.I.J. Si un autre membre élu du C.E. (à l'exclusion des Vice-Présidents) ne peut pas assister à la réunion du C.E. pour une raison valable, il peut donner procuration à un autre membre du C.E. de la F.I.J mais ne peut envoyer quelqu'un pour le remplacer si celui-ci n est pas membre du C.E Ordre du jour Un ordre du jour doit être établi pour chaque réunion. Les membres doivent soumettre au Secrétaire Général les points qu'ils souhaitent inclure à l'ordre du jour trente (30) jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le Secrétaire Général prépare l'ordre du jour avise le Président, et fait alors circuler l'invitation accompagnée de l'ordre du jour et des documents de travail nécessaires quinze (15) jours francs avant la réunion. Si une question urgente survenait, elle pourra être ajoutée et discutée à la réunion du C.E., par décision du C.E Consultation écrite Lorsqu'une réunion ordinaire du C.E. ne peut pas avoir lieu et qu'elles qu'en soient les raisons, les Texte Original en français Page 1314 décisions nécessaires pourront être prises après consultation écrite. Les décisions prises après consultation écrite auront la même valeur que celles prises lors d une réunion ordinaire du C.E Décision Le C.E. prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité de voix, le Président ou le membre du C.E. que le Président aura désigné pour le remplacer, aura voix prépondérante. Le membre du C.E. remplaçant le Président disposera de son propre droit de vote et de celui du Président Quorum Pour délibérer valablement, le C.E. doit avoir été régulièrement convoqué et comprendre au moins la moitié de ses membres présents ou représentés et être présidé par le Président ou par le membre du C.E. que le Président aura désigné pour le remplacer Commissions Le C.E. est aidé dans son travail, par des Commissions permanentes ou des chargés de mission sur les sujets suivants à titre indicatif, sans que cette liste soit limitative: Arbitrage, Éducation, Médical, Lutte contre le dopage, Sport, Médias, Éthique, Discipline, Développement, Judo Féminin, Athlètes, Marketing, Administration, Finances, Grades, Social, Vétérans, «Judo pour la paix» Répartition des missions La composition et les attributions des Commissions permanentes ainsi que les attributions des chargés de mission et des postes de directeurs seront fixées par le C.E Responsabilité Tous les membres du C.E. sont responsables devant le C.E. et le Congrès Relevé de décisions Pour les réunions du C.E. le Secrétaire Général devra fournir à chacun des membres du C.E. un relevé de décisions avant leur départ Révocation Si un membre du C.E. se rend coupable d une faute grave ou d absences répétées aux réunions du C.E., le C.E. peut, à la majorité des deux tiers (2/3), prononcer sa révocation qui prendra effet immédiatement. Il peut désigner alors un membre intérimaire au C.E. pour le remplacer à la majorité simple. Le C.E. sollicitera, lors du Congrès suivant, la ratification de cette révocation. Le C.E. mettra également à l ordre du jour du prochain Congrès la révocation d un membre du C.E. si la Texte Original en français Page 1415 demande lui en est faite par le tiers (1/3) des Fédérations Nationales de trois (3) Unions Continentales différentes. Dans le cas où le Congrès vote la défiance, le membre du C.E. concerné perdra son poste immédiatement et le C.E. pourra désigner un membre intérimaire au C.E. pour le remplacer. Titre 12 Le Bureau 12.1 Compétences Le Bureau assure la gestion de la F.I.J. et applique ou fait appliquer les décisions du C.E. Il assume, dans cette mesure, la direction de la F.I.J. Il en rend compte au C.E. au moins une (1) fois par an Composition Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier Général et de membres supplémentaires dont le nombre ne peut excéder celui de cinq (5) et qui sont choisis par le Président parmi les membres du C.E. Le Bureau sera également composé d au moins deux (2) Vice-Présidents. Si un Vice-Président est membre du C.I.O. il sera automatiquement membre du Bureau. Titre 13 - Le Président 13.1 Compétences Le Président dirige la F.I.J. et la représente auprès des tiers. Le Président doit se conformer aux Statuts de la F.I.J., règles et décisions de ses organes. Le Président dirige les Congrès ainsi que les réunions du C.E. et du Bureau. Sauf décision contraire du C.E., ce dernier donne une délégation annuelle au Président pour prendre toute décision relative à la gestion du personnel. Cette délégation est, sauf dénonciation par le C.E., reconduite tacitement chaque année. Le Président est compétent pour se prononcer sur toute question urgente du ressort du C.E. Toute décision prise dans ces conditions devra être notifiée au C.E. suivant et être validée. Le Président a toute latitude pour organiser le secrétariat du Quartier Général Vacance du poste Dans l hypothèse où le Président serait empêché d exercer ses fonctions pendant la durée de son mandat soit pour démission ou pour toute autre cause, la présidence sera assumée par un membre du C.E. qui sera désigné par le C.E. Le Président intérimaire exercera cette fonction jusqu'au prochain Congrès où sera élu un nouveau Président, pour la durée restant à courir du mandat initial. Si un membre du C.E est également membre du CIO il assumera l intérim de la présidence. Titre 14 - Les Vice-Présidents 14.1 Composition Les Vice-Présidents sont les Présidents des Unions Continentales élus par le Congrès de leur Union Continentale respective Compétences Les Vice-Présidents représentent les Fédérations membres de leur Union Continentale au sein de la F.I.J. et représentent la F.I.J. au sein de leur Union Continentale. Texte Original en français Page 1516 Titre 15 - Le Secrétaire Général 15.1 Compétences Le Secrétaire Général est responsable de l'administration du secrétariat et des relations avec les Unions Continentales et les Fédérations Nationales membres. Il bénéficie des services d un secrétariat personnel dans sa ville de résidence. Il peut représenter la F.I.J. auprès des tiers sur délégation expresse du Président Missions Le Secrétaire Général est responsable du fonctionnement des formalités administratives de la F.I.J. conformément aux Statuts et règlements, de l'application des décisions du C.E. et du Congrès. II maintient un contact étroit avec les membres du C.E. de la F.I.J., les Présidents des Commissions, les Secrétariats Généraux des Unions Continentales et avec les Fédérations Nationales membres. Le Secrétaire Général est responsable de l'information et de la correspondance au sein de la F.I.J. en liaison avec les services du Quartier Général. Il est responsable de l'organisation du Congrès, des réunions du C.E. Le Secrétaire Général doit établir, après consultation du C.E., l'ordre du jour de ces réunions. Le Secrétaire Général est responsable de la coordination administrative du Quartier Général, de l envoi des règlements et des invitations pour les championnats du monde et autres événements importants. En coopération avec le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (C.O.J.O.), il informera les Fédérations Nationales membres des règlements et autres détails techniques des compétitions olympiques de judo. Le Secrétaire Général élabore les procès verbaux du Congrès, des réunions du C.E. et les relevés de décisions Vacance du poste Dans l hypothèse où le Secrétaire Général serait empêché d exercer ses fonctions pendant la durée de son mandat soit pour démission ou pour toute autre cause, la fonction sera assumée par un membre du C.E. désigné par le C.E. jusqu'au prochain Congrès où sera élu un nouveau Secrétaire Général, pour la durée restant à courir du mandat initial. Titre 16 - Le Trésorier Général 16.1 Compétences Le Trésorier Général est responsable de l'administration de la trésorerie de la F.I.J. Il tient un livre des comptes, prépare les états financiers et élabore le plan annuel de finances, qu il présentera pour approbation à chaque Congrès. Il administre le capital de la F.I.J. et règle ses obligations financières. Le Trésorier Général doit être consulté concernant tous les sujets financiers. Le Trésorier Général explorera les possibilités d'accroître la trésorerie de la F.I.J. et soumettra les propositions au C.E. Il participe aux négociations avec les fournisseurs officiels de la F.I.J. et en coordination avec le président de la F.I.J. pour les droits de télévision des Championnats du Monde de Judo ainsi que pour les aspects financiers relatifs aux Jeux Olympiques d'été. Le Trésorier Général est aussi responsable des droits de reproduction de l'emblème de la F.I.J. Le Trésorier Général peut représenter la F.I.J. auprès des tiers sur délégation expresse du Président Budget Tous revenus et toutes dépenses doivent figurer au budget prévisionnel annuel approuvé par le C.E. Texte Original en français Page 1617 Toutes dépenses ne figurant pas au budget ou non approuvées par le C.E., doivent au préalable être autorisées par le Président et le Trésorier Général avant d'être engagées Situation financière A chaque réunion du C.E., le Trésorier Général présentera un rapport à jour sur la situation financière de la F.I.J Vacance du poste Dans l hypothèse où le Trésorier Général serait empêché d exercer ses fonctions pendant la durée de son mandat soit pour démission ou pour toute autre cause, la fonction sera assumée par un membre du C.E. désigné par le C.E. jusqu'au prochain Congrès où sera élu un nouveau Trésorier Général, pour la durée restant à courir du mandat initial. Titre 17 - Les Directeurs techniques 17.1 Désignation ion Les Directeurs Techniques sont désignés par le C.E., sur proposition du Président, parmi les membres qui, figurant sur la liste du Président, ont été élus par le Congrès avec le Président. Ils sont responsables devant le C.E. et le Congrès. Dans l hypothèse où un Directeur Technique serait empêché d exercer ses fonctions pendant la durée de son mandat soit pour démission ou pour toute autre cause, la fonction sera assumée par un membre du C.E. désigné par le C.E. jusqu'au prochain Congrès où sera élu un nouveau membre, pour la durée restant à courir du mandat initial. La mission du remplaçant sera définie par le C.E. sur proposition du Président Directeur Sportif Le Directeur Sportif dirige et gère les activités sportives de la F.I.J. Il a aussi la responsabilité de faire des propositions pour l'évolution et les modifications des règles et règlements des activités sportives aussi bien que pour l amélioration des systèmes de compétition. Il est responsable de l'activité sportive et de son développement. Il contrôle les activités sportives. Il dirige la préparation et le déroulement des compétitions avec l'aide des autres membres du C.E. et des membres des Commissions. Il assume le rôle de délégué technique pour les différents événements internationaux de judo organisés par d'autres associations, fédérations et organisations. Le Directeur Sportif est le responsable de la Commission sportive. Les membres de la commission sont proposés par les Unions Continentales et validés par le C.E Le Directeur d'arbitrage Le Directeur d'arbitrage dirige et gère les activités d'arbitrage de la F.I.J. Il a la responsabilité de faire des propositions d'évolution et de modifications des règles et règlements de l'arbitrage du judo. Le Directeur d'arbitrage est responsable de la Commission d arbitrage. Les membres de la commission sont proposés par les Unions Continentales et validés par le C.E. Le Directeur de l arbitrage désignera dans son domaine de compétence pour les Championnats du Monde et les Jeux Olympiques les responsables techniques Directeur de l'éducation Le Directeur de l'éducation dirige et gère les activités d'éducation de la F.I.J., il a la responsabilité de faire des propositions pour l'évolution et les changements concernant l'activité éducative du Judo. Il élabore le plan annuel d'éducation y compris le programme de la Solidarité Olympique, et rassemble les statistiques. Il est responsable des études pour un plus grand développement du judo. Texte Original en français Page 1718 Le Directeur de l'éducation est responsable de la Commission de l'éducation. Les membres de la commission sont proposés par les Unions Continentales et validés par le C.E. Titre 18 Lieux d exécution des tâches de la F.I.J. Les fonctions administratives seront exécutées au lieu du siège administratif, dit Quartier Général, dont la localisation sera proposée par le Président au C.E. Tous les documents originaux de la F.I.J. seront finalisés et archivés au Quartier Général. Le Bureau et le C.E. se réuniront au lieu de convocation choisi par le Président. Le budget de fonctionnement des services du Quartier Général sera fixé par le C.E. Titre 19 Les évènements de la F.I.J. et les événements reconnus par elle 19.1 Droit d organiser Le droit d'organiser les championnats du monde et les rencontres internationales ne pourra être accordé qu'aux Fédérations Nationales membres en mesure de garantir la libre entrée sur leur territoire à tous les participants des Fédérations Nationales membres désirant y participer et qui ont prouvé leur compétence pour organiser de telles compétitions. La Fédération Nationale membre devra s engager à respecter le cahier des charges et toutes les règles de la compétition concernée. Les événements de la F.I.J. se composent des épreuves de judo aux Jeux Olympiques, des championnats du monde et des tournois et manifestations inscrits au calendrier officiel de la F.I.J. publié annuellement Candidature Toutes les Fédérations Nationales membres ont le droit de poser leur candidature pour l'organisation d'un événement de la F.I.J., à l'exception des Jeux Olympiques, des Championnats du monde seniors et du Congrès Ordinaire. La Fédération nationale candidate doit soumettre sa candidature au Secrétariat Général telle que définie dans le règlement concerné. Le C.E. désignera l organisateur, sauf pour les Jeux Olympiques, les championnats du monde seniors et la tenue du Congrès Ordinaire. Le Congrès désigne le pays organisateur pour les championnats du monde seniors et les Congrès Ordinaires de la F.I.J Candidature après les l délais S'il n'y a aucune candidature pour organiser un événement de la F.I.J., programmé avant la tenue d un Congrès, le C.E. désignera la Fédération Nationale membre organisatrice Procédure de candidature pour l organisation des championnats du monde seniors et d un congrès ordinaire de la F.I.J. Une Fédération Nationale membre doit soumettre sa proposition pour organiser des championnats du monde seniors et/ou un Congrès Ordinaire de la FIJ cent quatre-vingt (180) jours francs avant le Congrès approprié au Secrétaire Général qui la soumettra à tous les membres du C.E. Cette proposition doit être accompagnée d un dossier descriptif détaillé à l appui de cette candidature. Après examen de la qualité des candidatures, le C.E. proposera au Congrès les dossiers de candidatures correspondant au cahier des charges Procédure de candidature pour l organisation de tous les événements de la F.I.J. à l exception des Jeux Olympiques, des championnats du monde seniors et des Congrès Ordinaires Une Fédération Nationale membre doit soumettre sa proposition d organiser un événement de la F.I.J. dans Texte Original en français Page 1819 les délais qui seront prévus par le Comité Exécutif pour organiser un événement de la F.I.J. autre que les championnats du monde seniors, les Congrès Ordinaires et les Jeux Olympiques. Le Comité Exécutif (C.E.) répondra à la fédération candidate dans les délais qui auront été fixés par lui, dans le règlement d organisation des candidatures. Pour chaque événement, le C.E. fera connaître, par mise en ligne sur le site Internet de la F.I.J., à toutes les fédérations membres, le cahier des charges de l événement ainsi que le règlement d organisation des candidatures qui prévoira les délais dans lesquels les candidatures devront être déposées et les délais dans lesquels le C.E. devra répondre à ces candidatures du calendrier des candidatures. Titre 20 Esprit du judo Les délégations qui participent aux évènements de la F.I.J. ou reconnus par elle, ainsi que les organisateurs devront respecter l esprit du judo et se comporter en conséquence. Titre 21 - Période comptable La période financière fiscale et comptable de la F.I.J. commence le 1 er Janvier et s'achève le 31 Décembre de chaque année. Titre 22 - Revenus et dépenses 22.1 Ressources Les ressources de la F.I.J. proviennent des cotisations annuelles des Fédérations Nationales membres, des droits médias, des contrats de sponsoring, de la commercialisation des actions, des visuels, du merchandising et des cotisations des licences de la F.I.J., placement mobilier et immobiliers ainsi que des dons et de tout versement provenant d'autres sources. La F.I.J. pourra également bénéficier d aides en nature comme matériels et mises à disposition de personnel par d autres organismes. De plus, la F.I.J. percevra les droits de participation et d organisation des évènements de la F.I.J Cotisation Les membres de la F.I.J. sont assujettis à cotisation directement auprès de la F.I.J. Son montant est proposé par le C.E. de la F.I.J., il sera soumis au Congrès pour approbation. Dans le cas où un membre de la F.I.J. n aurait pas versé cette cotisation dans les délais impartis, la F.I.J. se réserve le droit d en déduire le montant des versements qu elle effectue à l Union Continentale du membre concerné Non paiement de la cotisation et tout autre droit ou dettes Les Fédérations Nationales membres dont les cotisations ou tout autre droit ou dettes à l égard de la F.I.J. ou à l égard de l'union Continentale à laquelle elles appartiennent ne sont pas payées au 31 mai de chaque année ne seront pas autorisées à prendre part aux Jeux Olympiques, Championnats du Monde ou à tout autre événement organisé sous l autorité de la F.I.J Recettes Olympiques Les Unions Continentales recevront un pourcentage arrêté par le Congrès sur proposition du C.E. sur les recettes nettes (tous les revenus diminués des dépenses de la manifestation) provenant des Jeux Olympiques et des Championnats du Monde. En cas de droits à recouvrer d'une Fédération Nationale membre, ou d'une Union Continentale, le montant à recouvrir sera déduit de la somme à payer par la F.I.J Défraiements Les membres du Comité Exécutif de la FIJ travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs. Texte Original en français Page 1920 Leurs frais de déplacement et de séjour, ainsi qu un dédommagement forfaitaire de frais, seront pris en charge par la F.I.J. pour toutes réunions et missions officielles, à l'exception des réunions ou missions dont les frais sont pris en charge par un autre organisme Droits des manifestations ions Les manifestations de la F.I.J. sont la propriété exclusive de la F.I.J., qui détient tous les droits s'y rapportant, notamment et sans restriction, les droits relatifs à leur organisation, leur exploitation, leur diffusion et leur reproduction par tous moyens quels qu'ils soient Droits médias Tous les droits télévisuels, de radio, de photographie, de film, d Internet, de téléphonie et autres médias connus ou inconnus à ce jour, des évènements de la F.I.J., sont la propriété exclusive de la F.I.J. Les droits ne peuvent être vendus ou négociés qu'avec l'accord écrit du C.E. ; celui-ci peut déléguer ses pouvoirs pour négocier la vente ou l'utilisation de ces droits, mais conservera la responsabilité exclusive de la décision finale de la vente et de l'utilisation des revenus provenant de la vente des droits Emblèmes Tous les droits d'auteur (reproductions) de la F.I.J. appartiennent à la F.I.J. Les Fédérations Nationales membres, ou les Unions Continentales sont autorisées à utiliser l'emblème uniquement en vue du développement du judo dans leurs propres Fédérations ou Unions. Titre 23 - Audit des comptes Le Trésorier Général proposera au C.E. pour approbation une société d'audit internationale pour auditer et contrôler les comptes de la F.I.J. Le Trésorier Général prendra part au contrôle des comptes de la F.I.J. organisé et dirigé par la société désignée. Le contrôle aura lieu pour chaque exercice juste avant le Congrès. La société désignée pourra également être chargée par le C.E. d auditer les membres de la F.I.J. sur l utilisation des fonds F.I.J. A la requête du C.E. un représentant de la société d'audit pourra assister aux réunions du C.E. et du Congrès. Sont toutefois réservées les dispositions de l article 69b du Code civil suisse relatives à l organe de révision lorsque les conditions de leur application sont réunies. Titre 24 Les grades et «dans» 24.1 Officialisation des grades La F.I.J. n officialise que les grades et «dan» conférés par les Fédérations Nationales membres, à l'exclusion de tous les autres. Une Fédération Nationale ne peut attribuer un grade et/ou un «dan» à un membre d'une autre Fédération Nationale membre ou de la nationalité de celle-ci sans l'accord écrit de celle-ci. Tout grade ou «dan» attribué sans cet accord ne pourra être validé par la F.I.J. Chaque Fédération Nationale membre est chargée sur son territoire national de représenter la F.I.J. pour faire respecter la règlementation internationale des grades et «dan» Diplômes de grades Les diplômes de grades et «dan» de la F.I.J. seront délivrés par le Président de l'union Continentale dont le candidat est originaire Montant des droits Le montant des droits à payer pour la délivrance des diplômes de grades et «dan» et des cartes d'identification sera fixé par le C.E Procédure de demande La délivrance des grades et «dan» de la F.I.J. se fait selon la procédure validée par le C.E. Texte Original en français Page 20 Montrer encore
FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY COMITE TERRITORIAL DE PROVENCE STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Article 1 : I Objet et buts poursuivis L association dite : «Comité Départemental Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES COMITÉ DEPARTEMENTAL DU RHONE / METROPOLE DE LYON
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES COMITÉ DEPARTEMENTAL DU RHONE / METROPOLE DE LYON TITRE 1 : ORGANES CENTRAUX DU COMITÉ DEPARTEMENTAL CHAPITRE 1 : L ASSEMBLEE Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN)
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN) Association Loi 1901 Siège social : 2, avenue du Golf 78280 GUYANCOURT statuts modifiés lors de l AG du 5 février 2011 Entre les Plus en détail Statuts. TITRE I But et composition
Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée), Plus en détail STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle.
Le présent document est un modèle de Statuts proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou souhaitant s affilier à la Fédération Française d Haltérophilie Musculation (F.F.H.M). Il constitue une aide Plus en détail GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement
GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège Plus en détail Statuts Lille Roller Girls
Statuts Lille Roller Girls Préambule Créée en juillet 2012, l association Lille Roller Girls rassemble des femmes et des hommes autour de la pratique du Roller Derby (jeu et arbitrage). Sommaire I II L Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts Plus en détail Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée Plus en détail Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35
Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35 Modification des Statuts Adopté par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2006 1 TITRE I : FORME OBJET DENOMINATION SOCIALE DUREE - SIEGE Article Plus en détail SKI - CLUB - EST STATUTS
SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots Plus en détail ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER
AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou Plus en détail LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION
TITRE I LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION ARTICLE 1 La Fédération Tunisienne de Basket- Ball est une Association sportive régie par : - La loi organique Plus en détail STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU Plus en détail STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS
STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS I - OBJET ET BUTS POURSUIVIS Art. 1 Dénomination Objet Durée Siège Social L Association dite «Comité Territorial du Périgord-Agenais de la Fédération Plus en détail ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901 Plus en détail STATUTS* APPROUVÉS LORS DE
STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant Plus en détail S T A T U T S. Article 1. La présente association sans but lucratif prend la dénomination Fédération Luxembourgeoise de Darts, en abréviation FLD.
S T A T U T S Article 1 La présente association sans but lucratif prend la dénomination Fédération Luxembourgeoise de Darts, en abréviation FLD. Le siège social est établi à Luxembourg. Article 2 Article Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association Plus en détail FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR
FEDERATION FRANCAISE DE TIR 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR Type Loi 1901 - Sans but lucratif mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 Adoptés par Plus en détail Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club»
Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet L'association dite "Muret Judo club", dénommée ci-après groupement sportif fondée en 1959, a pour objet Plus en détail STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS
STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'', Plus en détail Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35
Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne Plus en détail MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE
MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE TITRE I BUT ET COMPOSITION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS
ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUTS Article 1 Constitution Dénomination Il est forme entre les soussignés Plus en détail STATUTS TYPES pour les CLUBS affiliés à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE PREAMBULE
(13/04/2006) STATUTS TYPES pour les CLUBS affiliés à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE PREAMBULE La Fédération Française de Bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu'association Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une Plus en détail Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux
Statuts de l association dénommée Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux Préambule : D'après la Charte nationale, les centres sociaux entendent être «des foyers d'initiatives porté par des Plus en détail FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901
FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE Association Loi 1901 STATUTS REFONDUS PAR DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 mars 2014 1 ARTICLE 1 ER : CONSTITUTION Plus en détail Ociane Professionnels Indépendants
JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social Plus en détail TITRE I DENOMINATION BUT & SIEGE SOCIAL
STATUTS DE L ANDRH Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines enregistrés à la Préfecture de Police à Paris le 10 mars 1947, sous le numéro 10171 modifiés par l assemblée générale extraordinaire Plus en détail Exemple de statuts commentés d association à direction collégiale
Exemple de statuts commentés d association à direction collégiale La loi du 1er juillet 1901 n impose aucun modèle de statuts. Les statuts proposés ci-dessous constituent un exemple, un outil de travail. Plus en détail ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS
ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou Plus en détail ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14 Plus en détail FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES. Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE STATUTS DE LIGUE
FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE STATUTS DE LIGUE TITRE I BUT ET COMPOSITION Article 1 er L association dite «ligue de..de Plus en détail Association Française de l Audit et du conseil Informatiques
Statuts et règlement intérieur Association Française de l Audit et du conseil Informatiques.......... Mise à jour le 24.05.2011 Association Française de l Audit et du conseil Informatiques Statuts Article Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL
Statuts de T&E Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL CONSTITUTION N d identification : 7800/93 443.549.326 NOM Article 1: Les présents statuts constituent une association internationale Plus en détail ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE FRANCE VIETNAM - Humanitaire (AOFV - Humanitaire)
ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE FRANCE VIETNAM - Humanitaire (AOFV - Humanitaire) 26, rue Wurzt, 75013 Paris, tél : (déclaré à la Préfecture de Paris. Le / /. Sous le Numéro : ) STATUTS I - But & Composition Plus en détail LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée Plus en détail MUTUELLE DENTAIRE RENAULT
MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3 Plus en détail STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE Réalisé le I - Dispositions relatives au but et à la composition de l association Article 1 Objet et but 1.1- L association dite «Club de», dénommée ci-après «...», régie Plus en détail STATUTS. Association des Tunisiens des Grandes Ecoles «ATUGE»
STATUTS Association des Tunisiens des Grandes Ecoles «ATUGE» TITRE I : CONSTITUTION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION L association dénommée Association des Tunisiens des Grandes Plus en détail SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...
SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un Plus en détail A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail LES STATUTS DE L ASSOCIATION :
LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional. Plus en détail ELAN SPORTIF DE MONTREUIL
ELAN SPORTIF DE MONTREUIL 21 rue Emile ZOLA 93100 MONTREUIL Société régie par la loi de 1901. Déclarée à la Préfecture de la Seine le 02 décembre 1949 sous le n 14575 STATUTS DE L ESDM Mis à jour lors Plus en détail ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE
ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.
S T A T U T S Article 1 - Dénomination 1.1 Sous la dénomination "distributeurs d eau romands", il est constitué une association (ci-après l «Association») régie par les présents Statuts et par les Articles Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts, Plus en détail MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE. STATUTS du club... I -OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE STATUTS du club... I -OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 er : dénomination L'association dite... a pour objet la pratique des Arts Martiaux Chinois Plus en détail Entente Patinage Wasquehal Lille Métropole
STATUTS Entente Patinage Wasquehal Lille Métropole Article 1 DENOMINATION, AGREMENT, DUREE L Association «Entente Patinage Wasquehal Lille Métropole» désignée dans ce document sous EPWLM est une Association Plus en détail Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale
STATUTS TYPES DE L UNION DEPARTEMENTALE des Centres Communaux d Action Sociale des Hauts-de-Seine Préambule : Par décision de son assemblée générale du 25 janvier 2001, l UNCCAS a adopté ses nouveaux statuts. Plus en détail STADE CALEDONIEN (SC)
STADE CALEDONIEN (SC) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AS STADE CALEDONIEN ET DE SES SECTIONS I - DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES A TITRE INDIVIDUEL Art. 1 Le SC peut désigner des Membres : - Donateurs, Bienfaiteurs Plus en détail MODEL FLYERS LUXEMBOURG
MODEL FLYERS LUXEMBOURG en abrégé M.F.L. Association sans but lucratif Siège social : L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents CONSTITUTION DU 5 mars 2012 Entre les soussignés : DASBOURG Claude, dit Jos, fonctionnaire Plus en détail Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de
S2TI - Statuts TITRE I CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l Energie Plus en détail UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS
UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH Service de la vie étudiante et de l insertion professionnelle STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS ARTICLE 1 DÉFINITION Le club est une organisation estudiantine regroupant Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR L ASSOCIATION COTONNIERE AFRICAINE (A.C.A.) VERSION AMENDEE
REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION COTONNIERE AFRICAINE (A.C.A.) VERSION AMENDEE Sommaire SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 TITRE I. MEMBRES... 3 ARTICLE 1. CATEGORIES DE MEMBRES... 3 1-1 Membres actifs... Plus en détail NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS
NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT Contact : 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr MODELE TYPE DE STATUTS TITRE 1 : FORME - TITRE Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article Plus en détail ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)
ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général Plus en détail STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION
STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE STIRING-WENDEL I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE STIRING-WENDEL I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : NOM, DUREE ET SIEGE Il est créé à Stiring-Wendel, une association régie par les articles 21 Plus en détail STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité 07 58 06 40 53/06 16 58 81 01 contact@assegui-npdc.com Lille, le 22 Avril 2015 www.assegui-npdc.com Page 1 PREAMBULE Conscients de la nécessité de renforcer Plus en détail Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S Plus en détail STATUTS DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE
STATUTS DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE Préambule Depuis l'historique Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, le Bénin est engagé dans un processus démocratique, un acquis social obtenu Plus en détail TITRE I CONSTITUTION OBJET -
STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS
ASSOCIATION KLESIA TNS (régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés) Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS 1 Dispositions générales Article 1 Dénomination Plus en détail Statuts de la Ligue. Le siège social peut être transféré dans une autre commune par décision du comité directeur.
Modèle Statuts de la Ligue 5 grammes de plumes, des tonnes d émotion > Secrétariat Général, commission Statuts et Règlements Diffusion : Présidents de Ligues, Membres du Comité Directeur de la fédération. Plus en détail Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat Plus en détail Statuts de l'association
ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale Plus en détail Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2
STATUTS TYPES D UNE ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Le modèle proposé n a rien d obligatoire. Les dispositions suivantes peuvent donc être adaptées à chaque cas d espèce. Ainsi les durées, les quotas, Plus en détail STATUT. Favoriser le développement des rapports économiques et commerciaux entre la France et l Italie.
STATUT Art. 1 Constitution, dénomination et siège social Est fondée, avec une durée illimitée, la Chambre Française de Commerce et d Industrie en Italie (ci-après dénommée Association ), association dont Plus en détail S T A T U T S PREAMBULE. Les grandes entreprises du Togo, des secteurs de l industrie et des services,
S T A T U T S PREAMBULE Les grandes entreprises du Togo, des secteurs de l industrie et des services, Considérant l'importance du rôle qu une organisation patronale structurée est appelée à jouer dans Plus en détail ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG
STATUTS DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS DE CREDIT SUR GAGES ET SOCIALES TITRE I NATURE, ORIGINE, OBJETS ET SIÉGE Article 1.- L Association Internationale des Institutions de Crédit sur Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60 Plus en détail MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)
MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association Plus en détail ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES
STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi Plus en détail STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES
STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie Plus en détail STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.
STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant Plus en détail STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des Plus en détail Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts
Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire Plus en détail TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI
DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du Plus en détail MAISON KULTURA STATUTS
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INDUSTRIE STATUTS
COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L INDUSTRIE STATUTS 1- CONSTITUTION 1-1 Régime : La Compagnie des Experts est une association à but non lucratif, régie par la Loi du 1 er Juillet Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire.
REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Comité Le Comité Régional du Val de Seine fait partie d une Ligue, organisme décentralisé de la Fédération Française de Bridge, dont il est la seule composante. A ce Plus en détail ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z
REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur a pour objet de préciser certaines des dispositions des statuts de l Association Lorraine pour le Traitement de l Insuffisance Rénale (ALTIR), dont Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. )
STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. ) Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes Plus en détail ASSOCIATION IDEAL STATUTS
ASSOCIATION IDEAL STATUTS Article 1.- Constitution - Dénomination Le jeudi 29 mars 2004, il a été décidé de la constitution de l'association IDEAL (Informatique Débutants Et Association de Loisirs) à but Plus en détail STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe Plus en détail SKSR DOJO NADAMETE STATUTS
STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre SKSR Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: ART. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1