Source: http://docplayer.fr/140212-Le-concept-d-inspection-sur.html
Timestamp: 2017-01-23 06:42:28+00:00

Document:
⭐Le concept d'inspection sur
Le concept d'inspection sur
Download "Le concept d'inspection sur"
1 GARANTIES: LE PASSE, LE PRESENT ET L'AVENIR PAR DAVID FISCHER Le concept d'inspection sur le site librement acceptée pour vérifier le respect d'un traité ou d'un accord international n'est apparu qu'après la seconde guerre mondiale. Jusqu'en 1945, la vérification systématique était rarement nécessaire. On se rendait très vide compte si un traité était honoré qu'il s'agisse de la cession d'un territoire, d'une concession commerciale comme le monopole du commerce d'esclaves, de réparations punitives, ou de la promesse de la main d'une princesse. Si l'autre partie manquait à sa parole, on réagissait habituellement par des représailles militaires ou économiques. Après la première guerre mondiale, les alliés vainqueurs ont inspecté certaines régions d'allemagne pour vérifier le respect des dispositions du Traité de Versailles, mais il s'agissait de faire appliquer la volonté du vainqueur et non d'appliquer un accord conclu de plein gré. Or, les dangers liés à une utilisation abusive de l'énergie nucléaire étaient d'un tout autre ordre que ceux qui pouvaient résulter de la violation de traités de type classique. Cela a conduit les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada à déclarer en 1945 que des garanties et des inspections efficaces seraient une condition préalable un sine qua non absolu à l'accès aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les garanties, telles qu'on les connaît, ont donc été enfantées par l'énergie nucléaire, même si elles sont appliquées aujourd'hui à d'autres domaines, comme la vérification de la destruction des armes chimiques. Seulement, l'aspect essentiel des garanties le fait que des inspecteurs étrangers soient autorisés à venir chez vous et à rôder autour de vos installations de recherche et de vos installations industrielles les plus sophistiquées et sensibles était tout aussi nouveau et même révolutionnaire. De nombreux pays qui pouvaient être intéressés ont réagi avec une profonde méfiance, d'autant que certains d'entre eux venaient tout juste de se libérer de l'autorité coloniale et d'acquérir leur indépendance et étaient farouchement attachés à leur souveraineté nouvellement acquise. Des inspections effectuées par des inspecteurs américains amis, en contrepartie de l'accès à la manne promise par l'atome, passe encore. Mais des inspections internationales, c'était une autre paire de manches. L'idée que des inconnus, ressortissants d'un pays étranger, peut-être même d'un pays ennemi, puissent réclamer l'accès à vos installations les plus sophistiquées, cela frisait l'outrage, et pas seulement pour les gouvernements des pays qui venaient d'acquérir leur indépendance. Cette méfiance à l'égard des garanties internationales était palpable à la table des négociations sur le Statut de l'aiea à Washington en , et de nouveau à la Conférence sur le Statut en octobre A cette conférence, les Etats- Unis ont persuadé la délégation thaïlandaise de proposer que le Statut comporte une disposition supplémentaire autorisant un Etat Membre de l'aiea à demander l'application de garanties à ses propres installations et matières. Cette démarche a été perçue par la plupart d'entre nous comme un parfait exemple de la naïveté des Américains. Nous ne pensions pas que cela valait la peine de prévoir dans le Statut des procédures pour couvrir le coût de telles inspections. Quel pays sensé irait s'infliger luimême des mesures de contrôle? Pourtant, c'est précisément en vertu de cette disposition que l'aiea applique actuellement les garanties dans les nombreux Etats non dotés d'armes nucléaires qui ont adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), au Traité de Tlatelolco et à l'accord avec l'abacc, ainsi que dans les Etats dotés d'armes nucléaires qui ont accepté les garanties à titre volontaire. LE SYSTEME DE 1961 : INFCIRC 26 La méfiance qu'inspiraient des inspecteurs internationaux explique aussi plusieurs aspects du premier système de garanties, complexe, partiel et controversé, que l'aiea a finalement réussi à mettre sur pied tant bien que mal, en 1961, malgré la vive opposition de l'union sovié- M. Fischer, ancien sous-directeur général de l'aiea, est un auteur eminent dans le domaine des vérifications internationales. Son dernier livre, The International Atomic Energy Agency: The First Forty Years, publié par TAIEA en septembre 1997, retrace l'histoire de l'agence. Cet article se fonde sur l'exposé que M. Fischer a présenté en octobre 1997 au Colloque sur les garanties internationales.2 tique, de l'inde et de quelques autres pays en développement et avec l'appui mitigé de la France. Ce système ne visait que les réacteurs d'une puissance inférieure à 100 mégawatts thermiques. Au sujet des inspections, le document de base (INFCIRC/26) exigeait que le Directeur général de l'aiea obtienne l'agrément formel du pays concerné avant de désigner un inspecteur pour ce pays. Cela allait plus loin que le Statut de l'aiea qui demande seulement des consultations avec l'etat et non son agrément formel. Mais cela n'allait pas encore assez loin pour les membres les plus conservateurs du Conseil des gouverneurs de l'aiea. Le Conseil stipula que le Directeur général devait d'abord avoir des consultations officieuses avec le gouvernement concerné, avant de proposer la désignation d'un inspecteur. Il voulait par là épargner à l'etat l'embarras de rejeter officiellement une désignation proposée, rejet qui pouvait laisser supposer un préjugé racial ou idéologique, comme par exemple l'afrique du Sud sous l'apartheid rejetant un inspecteur noir, Israël rejetant un inspecteur arabe ou vice versa. Le système de 1961 prévoyait également que le Directeur général donne un préavis d'au moins une semaine avant chaque inspection régulière de l'aiea et précise les date et lieu d'arrivée et de départ de l'inspecteur. L'inspecteur de l'agence devait entrer sur le territoire, s'y déplacer, et en repartir, aux points, selon les itinéraires et par les modes de transport décidés par le gouvernement concerné. Il devait normalement être accompagné d'un fonctionnaire de ce gouvernement. Et ce n'étaient pas les seules contraintes. Photo: Des inspecteurs des garanties à ta centrale nucléaire d'obi (Japon). LE SYSTEME DE : INFCIRC 66 En 1963, l'union soviétique a effectué un virage à 180 et s'est ralliée franchement aux garanties de l'aiea, ouvrant ainsi la voie à l'élaboration d'un système (défini dans l'infcirc/66 et ses deux révisions) qui couvrait les réacteurs de toutes puissances ainsi que les usines de fabrication et les usines de traitement. On n'avait pas jugé bon de l'étendre aux usines d'enrichissement puisqu'il n'en existait encore aucune dans les Etats non dotés d'armes nucléaires. Le système INFCIRC/66 était conçu essentiellement pour définir les garanties à appliquer à des installations spécifiées et à des expéditions de combustible spécifiées, même s'il pouvait couvrir et d'ailleurs a couvert dans certains cas tous les échanges nucléaires entre deux Etats Membres et, dans un cas, toutes les activités nucléaires de l'etat. Le système était relativement souple. En fait, au moment où le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a pris forme, à la fin des années 60, le système INFCIRC/66 a paru trop souple aux grands Etats industriels non dotés d'armes nucléaires lorsqu'il n'a plus fait de doute qu'eux aussi devraient accepter des garanties intégrales de l'aiea. Ces Etats ont considéré que l'infcirc/66 laissait trop de décisions à la discrétion du Secrétariat de l'agence et était trop libéral quant aux limites imposées à la fréquence des inspections de l'aiea. LE SYSTEME TNP DE 1971: INFCIRC/153 En élaborant le TNP et les accords du type INFCIRC/153, les Etats concernés sont parvenus à imposer plusieurs contraintes supplémentaires aux inspecteurs de l'aiea. Le système INFCIRC/66 ne limitait pas l'accès des inspecteurs à l'intérieur d'une centrale nucléaire. Egalement, il autorisait les activités d'inspection à tout moment, même sur des réacteurs au-delà d'une certaine puissance. Au contraire, le TNP et le nouveau système INFCIRC/153 ont: cherché à limiter le droit d'accès pour inspections régulières aux points stratégiques désignés préalablement à l'intérieur de l'usine concernée; abaissé considérablement les limites maximum fixées pour la fréquence des inspections; spécifié en détail les tâches que les inspecteurs étaient autorisés à effectuer. L'INFCIRC/153 a aussi d'une certaine manière concentré à l'excès l'attention sur une comptabilité méticuleuse des matières et sur la différence d'inventaire (DI) dans les installations soumises aux garanties, négligeant le fait que s'il3 devait y avoir prolifération elle résulterait de l'exploitation clandestine d'usines d'enrichissement ou de traitement dans un cycle totalement hors contrôle plutôt que du détournement de quelques grammes de plutonium dans une usine de traitement sous garanties. En se concentrant sur la comptabilité des matières nucléaires, rinfcirc/153 a contribué à axer essentiellement le débat, à la fin des années 70 et dans les années 80, sur le fait de savoir si l'aiea serait ou non capable de contrôler efficacement une grande usine de traitement en Allemagne ou au Japon. Cela a conduit à de longues controverses avec certains observateurs américains influents et a détourné l'attention des problèmes réels qui étaient en train de naître secrètement en Iraq et en République populaire démocratique de Corée (RPDC), et plus ouvertement dans les Etats dits "du seuil". Les architectes de l'infcirc/153 étaient bien entendu conscients qu'il pouvait exister des usines clandestines nous-mêmes au Secrétariat de l'aiea nous nous posions entre nous des questions dans les années 60 mais nous considérions tous que c'était l'affaire des services secrets, lesquels, s'ils découvraient de telles usines, déclencheraient des inspections spéciales de l'aiea comme celles prévues aux paragraphes 73 et 77 de l'infcirc/153 mais pratiquement jamais invoquées. Il est faux de prétendre, comme le font certains, que l'infcirc/153 limite les garanties et les inspections aux matières nucléaires déclarées. Ses architectes ont pensé à juste titre que la découverte, par la comptabilité des matières, d'une différence d'inventaire (DI) excessive et inexpliquée pouvait révéler l'existence d'une usine de retraitement ou d'enrichissement clandestine. De plus, si un inspecteur se trouvait devant des quantités significatives de matières non déclarées, il chercherait évidemment à avoir des explications sur leur provenance et leur signification. Mais dans la pratique, nous savons maintenant que les inspections effectuées au titre de l'infcirc/153 ont été limitées aux matières nucléaires présentes dans les installations et les emplacements déclarés. Manifestement, il a paru impossible que les gouvernements autorisent des inspecteurs de l'aiea à aller et venir à leur gré dans un Etat à la recherche de matières ou d'installations non déclarées. A LA CROISEE DES CHEMINS Comme nous le savons, la révélation du programme clandestin de l'iraq, la confrontation avec la RPDC et les enseignements tirés en Afrique du Sud ont conduit l'agence à une approche complètement nouvelle des garanties, à savoir le "Programme 93+2" reflété dans le nouveau Protocole additionnel aux accords de type INFCIRC/153 (publié sous la cote INFCIRC/540). L'INF- CIRC/540 représente le pas le plus important que les garanties aient accompli depuis l'entrée en vigueur du TNP et la rédaction de l'infcirc/153 en Toutefois, l'application du nouveau Protocole n'est pas automatique. Son acceptation devra être négociée avec les Etats concernés les Etats non dotés d'armes nucléaires avec des accords de garanties intégrales, les Etats dotés d'armes nucléaires, et en partie les Etats n'ayant pas conclu d'accords de type TNP. Comme nous l'avons vu dans les années 70, après l'approbation de l'infcirc/153 par le Conseil, la négociation de l'acceptation peut être une longue et difficile entreprise. Il a fallu six ans pour négocier et faire entrer en vigueur l'accord entre l'aiea et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). L'Union européenne et le Japon, les plus gros "clients" de l'aiea en matière de garanties, vont maintenant jouer à nouveau un rôle important, comme ils l'ont fait dans les années 70. Une fois qu'ils auront accepté le Protocole, d'autres parties plus réticentes ou enclines aux atermoiements se sentiront obligées de faire de même. L'Australie a déjà donné l'exemple. Le Canada va lui emboîter le pas et l'afrique du Sud, l'argentine, le Brésil et d'autres pays, chefs de file régionaux, ne devraient pas tarder à suivre. Heureusement, le Protocole semble susciter beaucoup moins d'opposition idéologique ou de méfiance que ne l'avait fait au départ l'infcirc/153. Ainsi, les signaux venant de Bruxelles sont encourageants, tout comme le sont apparemment ceux de Tokyo. La mesure dans laquelle les Etats dotés d'armes nucléaires sont prêts à appliquer le Protocole dans le cadre de leurs propres accords de garanties jouera par ailleurs un rôle important. On a reçu, à la session de 1997 de la Conférence générale de l'aiea, des signaux encourageants des Etats-Unis d'amérique, de la France et de la Fédération de Russie, des signaux un peu plus flous du Royaume- Uni, mais aucun signal encore de la Chine. La première tâche du Secrétariat de l'aiea, qui incombera largement au Département des garanties, sera d'unifier l'application des garanties classiques de type INFCIRC/153, où dominent la4 ou de matières nucléaires, s'appuie que l'ampleur du stock sud-afri largement sur des moyens autres cain d'uranium enrichi à 90 % que les fouilles systématiques avait fait sourciller le Secrétariat, sur le renseignement, par exemple. mais sans qu'il y ait apparemment Grâce à l'application pleine et de suite. AIEA BULLETIN, 39/4/1997 comptabilité matières et la vérification méticuleuse des installations déclarées, et l'approche plus subjective et éclectique du Protocole pour reprendre l'expression de M. Mohamed ElBaradei, le Directeur général de l'aiea, de fondre ensemble et pas simplement d'additionner l'infcirc/540 et l'infcirc/153. La chasse à la différence d'inventaire (DI) dans les usines déclarées se poursuivra, mais plus importante sera peut-être la détection des opérations clandestines. Pour cela, il faudra évaluer intelligemment une plus grande quantité d'informations plus variées. La recherche d'indices et l'intuition auront leur rôle à jouer. L'approche devra être plus globale il s'agira d'examiner le tableau d'ensemble d'un pays, en évitant que les arbres ne cachent la forêt. L'AIEA doit, bien entendu, rester impartiale et objective M. Hans Blix, l'ancien directeur général de l'aiea, aime à comparer les garanties avec les contrôles de sécurité d'un aéroport. Les bagages de tous les passagers, qu'ils appartiennent à un archevêque ou à un individu quelconque, sont soumis au même contrôle. Mais nous savons tous que la détection de la contrebande, que ce soit de narcotiques entière de l'infcirc/540, l'aiea sera certes mieux à même de détecter des activités clandestines, mais cette détection nécessitera toujours l'accès aux résultats des opérations de services nationaux de renseignement. Comme Mikhaïl Ryzhov, le gouverneur représentant la Fédération de Russie, l'a rappelé à la session de septembre 1997 de la Conférence générale de l'aiea, c'est un satellite russe qui a découvert que l'afrique du Sud se préparait à effectuer un essai nucléaire en Des satellites des Etats-Unis ont révélé l'exploitation de deux installations nucléaires non déclarées en RPDC et les observations par satellite ont été déterminantes pour le succès des opérations de l'aiea et de la Commission spéciale des Nations Unies en Iraq. Pour éviter le risque de désinformation, il faudrait que les sources de renseignement se diversifient, étant donné que davantage de pays les derniers en date étant le Japon et l'inde et peut-être une agence internationale, sont aujourd'hui capables de fournir des images par satellite. Sous le régime de l'infcirc/540, l'aiea devra rechercher activement toute indication d'activités clandestines; elle devra devancer et non suivre l'événement en tâchant de se protéger, se soucier moins que par le passé des sensibilités des Etats Membres et être davantage prête à réagir promptement à des indications suspectes en les portant à l'attention de l'etat concerné et du Conseil, et donc être davantage prête à s'exposer à la critique. J'ai été frappé d'entendre expliquer, au séminaire sur les garanties, pendant la Conférence générale, Une question intéressante a été soulevée à la réunion d'octobre 1997 du Groupe des fournisseurs nucléaires; il s'agissait de savoir si les pays du Groupe doivent insister pour que l'acceptation du Protocole soit une condition pour recevoir des fournitures nucléaires en d'autres termes, si accepter les garanties intégrales doit vouloir dire désormais accepter l'infcirc/540 enplusdel'infcirc/153. Mon sentiment est que le fait d'imposer cette condition aiderait bien sûr puissamment à assurer l'acceptation de l'infcirc/540, mais qu'il y aura quelque réticence, du moins au départ, à modifier ainsi les règles du jeu. Le volume des activités de contrôle. Le contrôle d'une usine d'enrichissement par laser en Afrique du Sud ainsi que la généralisation de l'emploi de combustible à mélange d'oxydes et l'expansion de l'entreposage du combustible usé devraient accroître le volume des activités de contrôle. D'un autre côté, le nombre d'installations soumises aux garanties, qui a marqué un accroissement constant depuis le milieu des années 60, pourrait se stabiliser, du moins dans les Etats non dotés d'armes nucléaires. Sauf en Inde, en Israël et au Pakistan, pratiquement toutes les matières nucléaires dans les Etats non dotés d'armes nucléaires sont à présent soumises aux garanties de l'aiea. En mettant à part l'extrême- Orient et l'asie du Sud-Est, l'électronucléaire ne devrait guère progresser dans les Etats non dotés Des scellés de l'aiea tels que celui-ci sont fréquemment utilisés pour pouvoir exercer un contrôle sur les matières nucléaires.5 d'armes nucléaires au cours des 20 à 30 années à venir, et certains parcs nucléaires occidentaux pourraient bientôt commencer à se réduire. Une augmentation sensible de l'activité de contrôle a des chances de se produire seulement dans les Etats dotés d'armes nucléaires et dans les trois Etats du seuil. Les facteurs en cause sont: les accords entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie pour soumettre les matières fissiles excédentaires retirées des programmes militaires aux vérifications de l'aiea; la négociation d'une convention de "cut off"; l'augmentation du nombre de centrales sous garanties en Chine; et la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud (seul moyen probablement de placer sous contrôle les cycles du combustible des trois Etats du seuil). Aucune de ces deux zones n'est pour l'instant en vue. Il ne fait guère de doute que les décisions des Etats-Unis et de la Fédération de Russie de soumettre aux garanties leurs matières fissiles excédentaires accroîtront le volume des activités de contrôle de l'aiea. Les autres possibilités sont plus incertaines. Implications d'une convention de "cut off. Le projet de convention de cut off, prévoyant l'arrêt de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes, est pour le moment enlisé à la Conférence sur le désarmement à Genève, mais ses chances sont loin d'être nulles. La plupart des pays industrialisés et des Etats dotés d'armes nucléaires placent cette convention au premier rang des priorités concernant la maîtrise des armements. Si le projet aboutit, il posera un certain nombre de défis intéressants. L'AIEA a fait des estimations du coût de trois variantes d'un régime de garanties pour la vérification d'un "cut off". Personne que je sache n'est très enthousiaste pour contrôler les quelque 110 réacteurs de puissance à eau ordinaire des Etats-Unis, ou leurs équivalents dans la Fédération de Russie, en France et en Grande-Bretagne, ou encore les réacteurs de laboratoires universitaires et autres petits réacteurs de recherche. Par conséquent, il est très probable que les garanties seraient appliquées, du moins au départ, uniquement pour vérifier la mise à l'arrêt ou la reconversion des usines servant directement à produire des matières nucléaires de qualité militaire et de toutes les installations civiles capables d'en produire essentiellement les usines de retraitement qui resteraient en service après le "cut off", à savoir celles produisant du plutonium pour combustibles de réacteurs, ainsi que les usines d'enrichissement produisant de l'uranium faiblement enrichi et tous réacteurs spéciaux. On pourrait alors avoir une situation où l'aiea et EURATOM appliqueraient des garanties aux usines d'enrichissement et de retraitement de tous les pays de l'union européenne et aux réacteurs de puissance et de recherche de tous les Etats de l'union européenne non dotés d'armes nucléaires, mais où seul Euratom contrôlerait les réacteurs de puissance et les réacteurs de recherche en France et au Royaume-Uni. Ce serait là une situation anormale pourquoi l'aiea vérifierait-elle le "cut off" en contrôlant un réacteur de puissance à eau ordinaire en Allemagne et pas en France? On pourrait imaginer trois solutions. La première serait de placer toutes les centrales nucléaires des Etats dotés d'armes nucléaires sous garanties ce qui paraît peu envisageable. La deuxième serait d'éliminer entièrement les garanties d'euratom ce qui politiquement n'est simplement pas réaliste. La troisième solution serait de limiter les garanties de l'aiea, dans tous les Etats membres d'un système régional établi, aux usines d'enrichissement et de retraitement et aux installations connexes, et d'assigner la responsabilité première de toutes les autres mesures de contrôle à l'organisme régional, en vertu d'un arrangement qui permettrait à l'aiea de vérifier en tout temps l'efficacité du contrôle régional. Autrement dit, dans l'union européenne, l'aiea et Euratom appliqueraient les garanties aux installations sensibles, mais seul Euratom contrôlerait les réacteurs à eau ordinaire et autres installations moins sensibles, et peut-être aussi les stockages de combustible usé. Le même régime s'appliquerait à l'agence brasilo-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) et à tout système régional de garanties qui serait établi au Moyen-Orient ou en Asie du Sud, et éventuellement dans les pays ayant des SNCC efficaces. Nul ne doute qu'il serait politiquement efficace que des inspecteurs de l'union européenne contrôlent les réacteurs et les stockages de combustible usé des pays de l'union, que des inspecteurs argentins contrôlent les réacteurs brésiliens, ou que des inspecteurs arabes et iraniens contrôlent les réacteurs israéliens et vice versa dans les deux cas autrement dit que les voisins se surveillent mutuellement. Mais il faudrait un moyen de donner l'assurance à l'aiea que les systèmes régionaux accomplissent sans interruption un travail efficace; les informations et l'accès supplémentaires prévus par le Programme 93+26 39/4/1997 pourraient à cet égard être utiles. Cet arrangement pourrait être compatible avec les objectifs du Programme 93+2, faire réaliser des économies à l'aiea et permettre à cette dernière de se concentrer sur les installations qui présentent les plus grands risques de détournement. Il permettrait également de réduire la différence de traitement discriminatoire entre Etats dotés d'armes nucléaires et Etats non dotés. Lorsque des organisations coopèrent pour mener les opérations de contrôle, la règle sacrée est que chacune doit être capable de tirer ses propres conclusions indépendantes quant à l'absence de détournement. Cela est compréhensible, et en vérité essentiel lorsque le contrôle porte sur des matières fissiles et sur des opérations sensibles. Mais cette règle doit-elle s'appliquer en amont du cycle du combustible? L'AIEA ne contrôle pas les minerais radioactifs et n'applique que des contrôles partiels au concentré d'uranium. Elle ne prétend pas émettre de conclusions sur le détournement ou le non-détournement de ces matières, alors qu'euratom est tenu de le faire en vertu du Traité de Rome. L'AIEA ne pourrait-elle pas descendre d'un degré vers l'aval du cycle du combustible et renoncer, dans les cas d'arrangements de partenariat, à appliquer ses garanties à l'uranium naturel, à l'uranium faiblement enrichi, et spécialement au combustible usé, qui ne sont pas des matières d'emploi direct? Dans un tel cas, l'aiea voudrait, et elle aurait raison, avoir le moyen de vérifier elle-même qu'euratom, l'abacc, etc., contrôlent efficacement ces matières, et aussi s'assurer que l'etat concerné ne possède aucune installation d'enrichissement ou de retraitement non contrôlée. Mais, cela ne serait-il pas suffisant? LA FIN DE LA PROLIFERATION? La retraite procure une consolation, c'est qu'on se soucie moins d'être étiqueté comme hérétique. Je pense qu'il est une éventualité de taille à laquelle l'aiea et ses garanties risquent un jour d'être confrontées, à savoir la fin de la prolifération nucléaire. Bien entendu, cela ne signifie pas nécessairement la fin de la vérification d'utilisation pacifique. Mais la prolifération nucléaire est déjà en recul. La liste des Etats dotés déclarés et potentiels s'est raccourcie; ils étaient 14 à la fin des années 80 et ils reviennent aux huit des années 70, après que l'ukraine, l'argentine, le Brésil, l'afrique du Sud, l'iraq et la RPDC ont renoncé bon gré mal gré à l'arme nucléaire. J'ai du mal actuellement à trouver un seul Etat pour allonger la liste de ceux qu'antonio Correa en Argentine appelait "les suspects habituels"... En gros, avec la fin de la guerre froide, les armes nucléaires ont beaucoup perdu de l'attrait qu'elles pouvaient avoir. Qui oserait aujourd'hui être le premier à les utiliser? Et qui y aurait intérêt, compte tenu de l'efficacité militaire éprouvée des armes traditionnelles sophistiquées? Même les généraux et les amiraux aujourd'hui à la retraite qui les ont eues un jour sous leur responsabilité demandent leur abolition. Et les guerres, les rivalités et les troubles entre Etats qui alimentaient la prolifération ont considérablement diminué depuis la fin de la guerre froide... Malheureusement, des haines ancestrales couvent toujours au sein des Etats... mais jusqu'ici sans susciter le spectre de la prolifération nucléaire. Que deviendront les garanties si, d'ici les années 2020, la prolifération nucléaire est devenue un cauchemar d'une autre époque, à demi oublié? Cela suppose, condition essentielle, l'élimination, ou l'élimination imminente, des arsenaux nucléaires des Etats dotés d'armes. Du même coup, l'un des quelques arguments subsistants invoqué pour justifier la prolifération serait détruit et toute prolifération nucléaire deviendrait absolument inacceptable pour les anciens Etats dotés d'armes. L'enjeu des garanties internationales serait alors de vérifier l'élimination de toutes les armes nucléaires et de leurs vecteurs, et de s'assurer que toutes les autres activités nucléaires sont pacifiques. L'élimination complète des armes nucléaires pourrait nécessiter la création d'un nouvel organe international relevant des Etats dotés d'armes nucléaires ou du Conseil de sécurité qui coopérerait avec l'aiea, seul organisme ayant appris dans la pratique à vérifier l'élimination de programmes d'armement nucléaire, en l'occurrence en Iraq et en Afrique du Sud. Le contrôle d'un désarmement nucléaire total est encore un espoir vague et lointain. Mais n'oublions pas que nous avons déjà fait une bonne partie du chemin. LA Photo: Du matériel enfoui a été examiné lors des inspections de l'aiea en Iraq. Documents pareils
Application des garanties aux installations contenant de l'uranium faiblement enrichi: pratiques actuelles et orientations futures Activités de vérification de l'aiea et mesures destinées à renforcer la Plus en détail Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)
Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de Plus en détail L ACTION DE LA FRANCE CONTRE LA PROLIFERATION. Document de travail présenté par la France
TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX Agence internationale de l énergie atomique Résolutions adoptées par la Conférence générale de l AIEA (2004)* La 48 ème session de la Conférence générale de l AIEA Plus en détail Communication en date du 1 er août 2005 reçue de la mission permanente de la République islamique d Iran auprès de l Agence
L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité Plus en détail Lerôlede l'aiea dans le renforcement des mesures de protection physique des matières et installations nucléaires
Lerôlede l'aiea dans le renforcement des mesures de protection physique des matières et installations nucléaires par Wojciech Morawiecki I. Introduction Conformément à diverses résolutions de la Conférence Plus en détail Systèmes de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires
Systèmes de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires OBLIGATION DES ETATS D'ETABLIR UN SYSTEME DE COMPTABILITE ET DE CONTROLE La mise en œuvre des accords de contrôle dits de garanties a toujours Plus en détail Transferts internationaux de matières nucléaires
* il fav BM V' 1 ^S-^J. *"*"«'/.. V ^v Transferts internationaux de matières nucléaires Z.e rô/e des garanties de l'agence par Joseph Nardi Le développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire Plus en détail Surveillance et vérification en République islamique d Iran dans le cadre du Plan d action conjoint
L atome pour la paix Conseil des gouverneurs Mis en distribution générale le 5 mars 2014 (Ce document a été mis en distribution générale à la réunion du Conseil du 5 mars 2014.) GOV/2014/2 17 janvier 2014 Plus en détail Éléments de réflexion critiques sur l accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l Inde et les États-Unis
Éléments de réflexion critiques sur l accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l Inde et les États-Unis par Quentin Michel* L annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Plus en détail Vérification du nucléaire en Afrique du Sud
Vérification du nucléaire en Afrique du Sud Vérifier le stock nucléaire déclaré de l'afrique du Sud et l'arrêt de son programme d'armement n'a pas été chose facile par Adolf Baeckmann, Garry Dillon et Plus en détail Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Adoptée par la Conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Plus en détail POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE
POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE 1. INTRODUCTION... 2 2. ENGAGEMENT... 2 3. GESTION DU RISQUE... 2 4. STANDARDS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR... 3 5. CHAMP D'APPLICATION... 4 6. PROCÉDURES D'APPLICATION... Plus en détail Rapport du Directeur général
Mis en distribution générale le 7 mars 2007 (Ce document a été mis en distribution générale à la réunion du Conseil du 7 mars 2007.) Conseil des gouverneurs GOV/2007/8 22 février 2007 Français Original: Plus en détail Nucléaire : l électricité ou la bombe? Les liens entre nucléaire civil et nucléaire militaire
Nucléaire : l électricité ou la bombe? Les liens entre nucléaire civil et nucléaire militaire La prolifération mondiale s aggrave, la paix dans le monde se fragilise En 2007, constat alarmant de l association Plus en détail AIEA / BULLETIN \ VOL.38, N 4 /if 1996 ^ VIENNE, AUTRICHE REVUE TRIMESTRIELLE DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
AIEA / BULLETIN \ A/ VOL.38, N 4 /if 1996 ^ VIENNE, AUTRICHE REVUE TRIMESTRIELLE DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AIEA BULLETIN VIENNE. AUTMCHC REVUE TRIMESTRIELLE DE LAGENCE INTERNATIONALE Plus en détail Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale Date d'entrée en vigueur: Plus en détail LE DEVELOPPEMENT RESPONSABLE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE: L'ACTION DE LA FRANCE. Document de travail présenté par la France
LE DEVELOPPEMENT RESPONSABLE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE: L'ACTION DE LA FRANCE Document de travail présenté par la France «La vision de la France, c est un monde qui ne doit pas se diviser entre pays possesseurs Plus en détail QUESTION 88. Enregistrement international des marques
QUESTION 88 Annuaire 1985/III, page 289 Comité Exécutif de Rio de Janeiro, 13-18 mai 1985 Q88 QUESTION Q88 Résolution L'AIPPI: 1. Prend note du travail fait par le Comité des Experts de l'ompi concernant Plus en détail CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I.
16 novembre 1962 CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. Introduction 1. Le groupe spécial a examiné, conformément aux Plus en détail Accord quadripartite sur Berlin (Berlin, 3 septembre 1971)
Accord quadripartite sur Berlin (Berlin, 3 septembre 1971) Légende: Signé à Berlin le 3 septembre 1971 par les représentants de la France, de l'urss, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord Plus en détail Plaque en bronze commemorative sur le mur de West Stands à Stagg Field (Chicago) où débuta l'ère atomique. (Photo: Argonne National Laboratory)
Plaque en bronze commemorative sur le mur de West Stands à Stagg Field (Chicago) où débuta l'ère atomique. (Photo: Argonne National Laboratory) 32 AIEA BULLETIN, 1/1993 La double gageure de l'ère nucléaire Plus en détail CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE Plus en détail Programme nucléo-énergétique du Brésil
Programme nucléo-énergétique du Brésil Les études faites par le gouvernement brésilien sur la situation énergétique du pays pour les 25 ou 30 années à venir montrent que les centrales hydroélectriques Plus en détail ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Plumet 1955 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution limitée
RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Plumet 1955 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution limitée Original: anglais UNION DOUANIERE ENTRE L'UNION SUD-AFRICAINS ET LA RHODESIE DU SUD. Nouveau tarif douanier Plus en détail Le texte du Règlement général, publié dans les pages qui suivent, contient les amendements au Règlement général qui ont été adoptés par le
RÈGLEMENT GÉNÉRAL Le texte du Règlement général, publié dans les pages qui suivent, contient les amendements au Règlement général qui ont été adoptés par le Quatorzième Congrès. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION Plus en détail COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988
"STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au Plus en détail Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer
Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer Convention concernant le recrutement et le placement des gens de mer (Entrée en vigueur: 22 avr. 2000) Adoption: Genève, 84ème session CIT Plus en détail Cent soixante-huitième session REGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRESENTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6.7 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME
ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-huitième session 168 EX/4 Paris, 15 octobre 2003 Original anglais Point 8.1 de l'ordre du jour Plus en détail L'Union européenne et le commerce des armes. par Claudio Gramizzi et Luc Mampaey, Attachés de recherche au GRIP
Note d'analyse Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité 70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33 Internet : www.grip.org - Courriel Plus en détail Accord entre l'organisation des Nations Unies et l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ * ] Préambule
Accord entre l'organisation des Nations Unies et l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ * ] Préambule En application des dispositions de l'article 57 de la Charte des Nations Unies et Plus en détail L AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE DU TNP
L AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE DU TNP JACQUES TRELIN * Restituant l historique de la création de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), l article expose Plus en détail Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 20
Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 20 Commentaire de la décision n 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005 Constitutionnalité d'engagements internationaux abolissant la peine de mort en toutes Plus en détail 243 La Belgique, le contrôle démocratique et la prolifération nucléaire
La Belgique, le contrôle démocratique et la prolifération nucléaire >Luc Barbé chercheur-associé à Etopia. barbe@telenet.be Le fait que les premières bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki aient été Plus en détail Circulaire d information. INFCIRC/622 Date : 22 janvier 2004
Agence internationale de l énergie atomique Circulaire d information INFCIRC/622 Date : 22 janvier 2004 Distribution générale Français Original : Anglais et Arabe Accord entre les Émirats arabes unis et Plus en détail C146 Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
Page 1 of 7 C146 Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 Convention concernant les congés payés annuels des gens de mer (Note: Date d'entrée en vigueur: 13:06:1979.) Description:(Convention) Plus en détail Quelle politique de sanctions face à la prolifération?
Quelle politique de sanctions face à la prolifération? Bruno Gruselle, Chargé de recherche (28 juin 2007) L utilisation de sanctions économiques s est largement développée au cours des années 1990, comme Plus en détail Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir
Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société Plus en détail Cent. vingtième session
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent. vingtième session 120 EX/26 PARIS, le 16 août 1984 Original anglais Point 7.2 de l'ordre du iour txovisoire Plus en détail La neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail, ...
Résolution concernant l'élaboration des statistiques de la sécurité sociale, adoptée par la neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail (avril-mai 1957) La neuvième Conférence internationale Plus en détail Les moteurs de progrès
MANAGEMENT PILOTAGE Les moteurs de progrès Si le management par les processus connaît une certaine réussite, le pilotage et les processus qui lui sont liés restent précaires. Pourtant là aussi, appliquer Plus en détail Aspects juridiques du transport international des matières radioactives
Aspects juridiques du transport international des matières radioactives par Ha Vinh Phuong ELABORATION DE REGLEMENTS INTERNATIONAUX C'est l'organisation des Nations Unies qui a pris l'initiative d'élaborer Plus en détail Paiement et modalités
Paiement et modalités Utilisateurs de machine à affranchir En vigueur Le 11 janvier 2016 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes. Plus en détail ORGANISATION POUR L INTERDICTION
ORGANISATION POUR L INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION OIAC CONVENTION Plus en détail Application de la théorie à la pratique
les moyens de formation au service du development Aux termes de son Statut l'agence a entre autres fonctions celle «de développer les échanges et les moyens de formation de savants et de spécialistes dans Plus en détail CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 89 DU 30 JANVIER 2007 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES VOLS ET LES CONTRÔLES DE SORTIE
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 89 DU 30 JANVIER 2007 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES VOLS ET LES CONTRÔLES DE SORTIE DES TRAVAILLEURS QUITTANT L'ENTREPRISE OU LE LIEU DE TRAVAIL -------------------------- Plus en détail BUREAUX DU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET NOUVELLE SALLE DE CONFERENCE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED Spec(89)12 18 avril 1989 BUREAUX DU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET NOUVELLE SALLE DE CONFERENCE Note du Directeur général au Comité des questions Plus en détail LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ Dans le cadre des compétences non exclusives de l'union, le principe de subsidiarité, inscrit dans le traité sur l'union européenne, définit les conditions dans lesquelles l'union Plus en détail ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.12.2015 COM(2015) 643 final ANNEX 1 ANNEXE à la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l Union européenne et la République Plus en détail PROPOSITIONS SUR LES ASPECTS TECHNIQUES DES ARMES A SOUS-MUNITIONS
GROUPE D EXPERTS GOUVERNEMENTAUX DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT Plus en détail CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil Plus en détail Estimant opportun de fixer les règles et les méthodes à suivre en vue de l'application de l'article 102 de la Charte des Nations Unies, ainsi conçu:
ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX. RÈGLEMENT DESTINÉ À METTRE EN APPLICATION L'ARTICLE 102 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES Adopté par l'assemblée générale le 14 décembre Plus en détail CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DEPARTEMENTAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DEPARTEMENTAL ENTRE : Le Département des YVELINES représenté par M. Le Président du Conseil Général, spécialement autorisé à intervenir Plus en détail Regulatory Document. Atomic Energy Control Board TEXTE DE ~GLEMENTATION R-77. Déclaration de principe en matière de réglementation
1+ Regulatory Document Atomic Energy Control Board Texte de réglementation CommiSSion de contrôle de l'énergie atomique TEXTE DE ~GLEMENTATION R-77 Déclaration de principe en matière de réglementation Plus en détail 1 Examen des rapports des États IOR 40/014/2008 ÉFAI
Communication conjointe des ONG à la 7 e Réunion intercomités des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, juin 2008 Dans cette communication conjointe à la 7 Plus en détail LES METHODES MODERNES DE MARKETING PEUVENT- ELLES FAVORISER L ACCES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES EN AFRIQUE?
LES METHODES MODERNES DE MARKETING PEUVENT- ELLES FAVORISER L ACCES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES EN AFRIQUE? Dr Wilhelm Van Trott Session 1: Situation actuelle et spécificité de la distribution et de l Plus en détail Ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
Ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires du 5 décembre 1983 INIS-mf 9664 Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 11, 3 e alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre Plus en détail ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)
ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L ADMINISTRATION Plus en détail RESPONSABILITE ET INDEMNISATION
Adoption: 29 novembre 1969 Entrée en vigueur: 19 juin 1975 RESPONSABILITE ET INDEMNISATION Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Plus en détail ACCORD ENTRE LA CONFEDERATION SUISSE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Traduction. C'est le texte original anglais qui fait foi. ACCORD ENTRE LA CONFEDERATION SUISSE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE concernant la demande de renseignements de l'internal Revenue Service des Etats-Unis Plus en détail ROYAUME DE BELGIQUE 1000 Bruxelles, Ministère de la Justice Place Poelaert, 3 Tel. : 02/504.66.21 à 23 Fax : 02/504.70.00
ROYAUME DE BELGIQUE 1000 Bruxelles, Siège : Ministère de la Justice Place Poelaert, 3 Tel. : 02/504.66.21 à 23 Fax : 02/504.70.00 COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE RECOMMANDATION NE 03 / 93 Plus en détail L'UNION EUROPÉENNE ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX
L'UNION EUROPÉENNE ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX Premier exportateur mondial de biens et de services et première source d'investissements directs étrangers, l'union européenne occupe une place dominante Plus en détail C O N V E N T I O N sur l assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l Australie
C O N V E N T I O N sur l assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l Australie (Entrée en vigueur: 1 septembre 2009 Moniteur belge: 21 août 2009) Le Royaume de Belgique Et L Australie, Plus en détail L'offre et la demande mondiales d'uranium: un marché en mutation
L'offre et la demande mondiales d'uranium: un marché en mutation L'intégration des systèmes économiques mondiaux aggrave les problèmes auxquels se heurtent aujourd'hui les producteurs d'uranium sur un Plus en détail CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE L'EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES ANTIPERSONNEL ET SUR LEUR DESTRUCTION
CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE L'EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES ANTIPERSONNEL ET SUR LEUR DESTRUCTION Formules pour les rapports à présenter en application de l'article Plus en détail Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs
Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs Convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs (Entrée en vigueur: 15 juil. 1969) Adoption: Genève, 50ème session CIT (21 juin 1966) - Statut: Plus en détail CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ENERGIE D'ORIGINE NUCLEAIRE ET SON CYCLE DU COMBUSTIBLE
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ENERGIE D'ORIGINE NUCLEAIRE ET SON CYCLE DU COMBUSTIBLE SALZBOURG (AUTRICHE) 2-13 MAI 1977 IAEA-CN-36/185 PROTECTION DES REACTEURS APPROVISIONNES EN COMBUSTIBLE EN COURS Plus en détail Session d été Compte rendu de la 2 e semaine
Session d été Compte rendu de la 2 e semaine 13 juin 2014 L initiative sur les bourses d études va à l encontre de l égalité des chances et doit être refusée. Le contre-projet indirect, qui prend la forme Plus en détail données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;
1/6 Avis n 05/2008 du 27 février 2008 Objet : avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de Plus en détail CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE Produits manufacturés B. CONDITIONS GENERALES Art. 1 Généralités 1.1 Ces Conditions Générales ont été élaborées afin d'être appliquées avec les Conditions Particulières Plus en détail Décision n 2010 621 DC. Dossier documentaire
Décision n 2010 621 DC Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Dossier documentaire Source : services Plus en détail Questions / réponses - Urssaf
Questions / réponses - Urssaf La généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises entre bientôt en vigueur... et pourtant des questions demeurent. Au 1 er janvier 2016, les entreprises Plus en détail LE CONTRAT D AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
LE CONTRAT D AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 1. Résumé 1.1 Pour la première fois depuis la promulgation en 1986 de la Directive du Conseil européen sur la coordination des Plus en détail PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO.
U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C 32 C/19 10 juillet 2003 Original français Point 6.1 de l'ordre du jour provisoire ADAPTATION AUX BESOINS DE L ORGANISATION DU "REGLEMENT RELATIF A LA Plus en détail 1A 01 44 A. B., la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles; (Refus d'octroi d'un congé scolaire; art.
Ière Cour administrative. Séance du 11 juin 2001. Statuant sur le recours interjeté le 23 mai 2001 (1A 01 44) par A. et son fils B., contre la décision rendue le 7 mai 2001 par la Direction de l'instruction Plus en détail Les restrictions légales à la participation d'investisseurs étrangers dans les entreprises russes
Svetlana Chekhovskaya Maître de conférences Vice-présidente de la Chaire du droit des affaires (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Economiques) Table ronde 25-26 octobre 2013 (Paris) Les restrictions Plus en détail STATUT TEL QU AMENDÉ AU 28 DÉCEMBRE 1989 AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE
STATUT TEL QU AMENDÉ AU 28 DÉCEMBRE 1989 AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE Le présent statut a été approuvé le 23 octobre 1956 par la Conférence sur le Statut de l Agence internationale de l Plus en détail CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (90) 19 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (90) 19 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES À DES FINS DE PAIEMENT ET AUTRES Plus en détail La conception du service public «à la française» Gilles GUGLIELMI
La conception du service public «à la française» Gilles GUGLIELMI Professeur à l'université Paris-II Je tiens d abord à vous remercier de cette invitation et de la thématique de ce colloque qui je partage Plus en détail Convention concernant les services de sante au travail (Entrée en vigueur: 17 févr. 1988)
1 sur 5 03/12/2014 18:22 Information System on International Labour Standards Recherche Guide de l'utilisateur Convention concernant les services de sante au travail (Entrée en vigueur: 17 févr. 1988) Plus en détail La coopération nucléaire entre les États-Unis et l Inde et la non-prolifération. par Yash Thomas Mannully*
Article La coopération nucléaire entre les États-Unis et l Inde et la non-prolifération L par Yash Thomas Mannully* Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l énergie nucléaire entre le Plus en détail ORGANISATION POUR L'INTERDICTION
ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION OIAC CONVENTION Plus en détail SIXIEME COMMISSION: ORGANISATION COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA VINGT-HUITIEME SEANCE
United Nations Nations Unies UNRESTRICTED CONFERENCE CONFERENCE E/CONE.2/C.6/SR.28 ON DU 13 février 191*8 FRENCH TRADE AND EMPLOYMENT COMMERCE ET DE L'EMPLOI ORIGINAL: ENGLISH SIXIEME COMMISSION: ORGANISATION Plus en détail N 8294. Accord type révisé d'assistance technique (avec échange de lettres). Signé à Kinshasa, le 6 août 1966
N 8294 ORGANISATION DES NATTONS UNIES, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICIILTURE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA Plus en détail Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties Plus en détail Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vinet-sixième session 126 EX/33 PARIS, le ler avril 1987 Original anglais/français Point 8.2 de l'ordre Plus en détail CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 68 DU 16 JUIN 1998 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES TRAVAILLEURS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 68 DU 16 JUIN 1998 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES TRAVAILLEURS A L'EGARD DE LA SURVEILLANCE PAR CAMERAS SUR LE LIEU DE TRAVAIL ----------------------- Plus en détail Michael Binder, président
Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Présentation donnée à la Conférence et la foire commerciale 2014 de l Association nucléaire canadienne Michael Binder, président Plus en détail Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l'appui considérable Plus en détail Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, M. THOMAS MENSAH, AU TITRE DU POINT 38 DE L ORDRE DU JOUR : «LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER», DEVANT LA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS Plus en détail 1. Résolution sur les dispositions transitoires
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES RELATIVE A LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS 1. Résolution sur les dispositions transitoires Ayant adopté le Plus en détail Description du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service» Plus en détail commission du codex alimentarius
commission du codex alimentarius ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ BUREAU CONJOINT : Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél. : 39.06.57051 Plus en détail CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/33 Genève, le 15 février 1955 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE PROJET DE PROCES-VERBAL
CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/33 Genève, le 15 février 1955 CM-P00080522 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE PROJET DE PROCES-VERBAL DEUXIEME REUNION DU COMITE DES FINANCES GENEVE 25 janvier Plus en détail Questions de droit international. Sommaire :
Version 2 du 21/05/2013 Questions de droit international Sommaire : I- La juridiction compétente...2 A-La juridiction compétente pour connaitre d'un litige entièrement national...3 1-Les règles de compétence Plus en détail MANDAT DU GROUPE D ACTION FINANCIÈRE (2012-2020)
MANDAT DU GROUPE D ACTION FINANCIÈRE (2012-2020) 20 avril 2012 Washington, DC MANDAT DU GROUPE D ACTION FINANCIÈRE (2012-2020) I. OBJECTIFS, FONCTIONS ET MISSIONS OBJECTIFS DU GROUPE D ACTION FINANCIÈRE Plus en détail LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE DEPUIS 1944

References: L'ARTICLE 6
 l'article 57
 l'article 102
 L'ARTICLE 102
 l'article 11
 l'article 29
 Art. 1