Source: https://www.fannyfotografiastudio.com/conditions-generales-des-ventes/
Timestamp: 2020-08-13 02:20:27+00:00

Document:
Conditions générales des ventes photographe en Essonne (91)
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Stéphanie JULY représentant de Fanny Fotografia – Studio Fine Art, artisan-photographe immatriculé sous le Siret 520 700 956 000 29 code APE 7420Z demeurant au 19 ru du Gué Héron à Viry Châtillon (91170).
Art. 1 – Objet & conditions d'exécutions
Fanny Fotografia – Studio Fine Art propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://www.fannyfotografiastudio.com/.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et de les accepter les intégralement et sans restriction.
Ces présentes conditions ne sont pas discutables ni modifiables.
Il est de la responsabilité du Client de lire ces présentes Conditions Générales des Ventes.​
Art. 2 – Réservation et commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface de réservation en ligne du studio grâce a la plate-forme fotostudio.io et sous réserve de disponibilité du photographe. Aucun contact téléphonique ni rendez-vous ne vaut pour engagement avant la signature du contrat par les deux parties.
Le studio est ouvert les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 10h à 12h et de 14h à 18h, le studio est accessible uniquement sur RDV confirmé par retour de mail de la Photographe. Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou pour récupérer une commande, la Photographe ou toute autre personne ne pourra pas vous recevoir ni donner suite à votre demande.
Lors de la séance photo la Photographe ne répond pas au téléphone et le studio ne dispose pas de standard téléphonique, inutile d’appeler plusieurs fois, laissez un message et la Photographe vous rappellera dès que possible ; de plus la Photographe ne répond pas aux appels les soirs à partir de 18h00, les jours fermés et fériés.
Toute commande est définitive qu’à la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plate-forme de réservation ou retourné signé au photographe par retour d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 72 heures suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date de ce fait elle sera simplement annulée. Un mail sera envoyé après confirmation de la séance avec toutes les explications pour se rendre au studio.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la Photographe par sms ou mail au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 5 à 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe ne soit tenue pour responsable.
Toute commande passée par le Client via la galerie en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV.
Art. 3 – Carte cadeau
La carte cadeau peut être commandée via la plate-forme fotostudio.io et est payable par carte bancaire, chèque bancaire, virement ou espèces à la commande, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible, cette dernière est ni échangeable, ni remboursable en cas de dépassement de votre droit de rétractation de quatorze (14) jours et si la prestation à été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du bénéficiaire, avant l’expiration du délai de rétractation. Les bénéficiaires de la carte auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Passer cette durée la carte ne pourra être remboursée, toute demande de prolongation de durée de la carte sera facturée (70€ pour 30 jours supplémentaires).
L’acheteur recevra une facture détaillant le contenue de la carte cadeau il devra donc la garder, le bénéficiaire aura toutes les informations (hors mi le montant) sur le contrat qui lui sera délivré lors de la prise du rendez-vous.
Un carte pourra évoluée, c’est dire qu’une carte cadeau pour une séance de 30 minutes pourra devenir une séance de 1 heure 30 ou tout autre séance (comme naissance) moyennant la différence s’il y a. Dans le cas d’un trop payé cette somme sera déduite de la commande de supports supplémentaire.
Le bon peut aussi avoir une valeur déterminée et le bénéficiaire choisira ensuite dans quelle séance il aimerait utiliser cette somme.
La carte cadeau peut être envoyée dans un délai maximum de 7 jours après la réception du règlement, les frais d’envoi en suivi de 3 € seront à la charge de l’acheteur, elle pourra également être retirée en studio sur rendez-vous.
Les bons ne sont pas transmissibles à des tiers, pour autant qu’ils restent dans la date de validité. Les bons cadeaux commandés et payés ne sont pas remboursables, quelle que soit la raison.
Art. 4 – Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la réservation ou de la commande. Toute fois la mention TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts s’applique étant donné le régime fiscal de la micro entreprise dont fait l’objet Fanny Fotografia – Studio fine art.
Si les tarifs sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la réservation ou de la prise de commande.
Les catalogues, plaquettes, fiches produits et documents commerciaux émanant de la Photographe et les prix indiqués oralement sont seulement indicatifs et ne constituent pas des offres.
Les indications tarifaires données au moment de la prise de renseignement et les devis établis par le photographe sont valables 30 jours à compter de l’émission de l’information, suite à cela la photographe peut appliquer la nouvelle tarification.
Un acompte de 50 % sera demandé pour valider une réservation ou une commande.
Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec le photographe pour tous montants supérieur à 250€, un acompte sera demander; ceci fera l’objet d’une annexe au contrat.
Le solde devra être payé en totalité au plus tard 7 jours avant la séance ou le jour de livraison des commandes. Aucune ristourne/remise/rabais pour paiement comptant ne sera accordée.
Le studio accepte les mode de paiement suivants:
– Par carte bancaire (sur rendez-vous auprès du photographe, en ligne via la plate-forme de prise de rendez-vous ou via la galerie photo)
– Par chèque a l’ordre « Stéphanie July » à donner ou à envoyer à l’adresse du photographe :
Stéphanie July , 19 rue du Gué Héron, 91170 VIRY CHATILLON
Code Banque : 30066 / Code Guichet : 10338 / Compte : 00020068901 / Clé RIB : 34
IBAN : FR76 30066103380002006890134/ BIC : CMCIFRPP
Merci d’indiquer votre nom dans l’intitulé de votre virement et de faire parvenir une copie du récépissé du virement)
– Par prélèvement automatique : sous accord du client et suivant les coordonnées fournis par celui ci, une annexe au contrat sera donc effectué
– Chèque cadeau CE : Sodexo Infini ou bonheur, Cadhoc uniquement
En cas de retard ou de non-paiement par le Client du solde entraîne l’interruption ou l’annulation de la réalisation de la prestation, du passage de la commande ou de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la réservation ou la commande sera totalement payée.
Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent et ne sont pas cumulable entre elles.
La mise à disposition en ligne des photographies ainsi que la livraison des images en Jpeg haute définition ou fichier numériques ne sera effectuée qu’après paiement complet du solde de la prestation. La Photographe ne traitera la commande que, lorsque le règlement aura été reçu dans son intégralité.
Tout défaut de paiement ou tout retard de paiement à compter du trentième jour (30e) suivant la date de réception de la facture (ou le cas échéant, à la date maximale de paiement y figurant), et après diverses relances par courriel ou courrier postal, donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel et calculées suivant les règles légales en vigueur.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (c. com. art L 441-6 tel que modifié par la loi Pinel du 14/6/2014). À ce taux s’ajoute depuis le 1er janvier 2013 l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012.
Art. 5 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti devra être mentionnée par lettre recommandé adressée a la Photographe et fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Les frais postaux seront a la charge du Client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation a savoir également que « le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse faite par mail, avant la fin du délai de rétractation verse au Photographe un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » art. L 121-21-5 du code de la consommation. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Tous supports photos étant personnalisés selon l’article L121-21-8 et l’article 121-20-2 du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisé selon les spécifications du consommateur et donc pas de remboursement ni d’échange.
Art. 6 – Modification & report de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par mail au photographe au moins 72h avant la date prévue de la prestation. Tous les suppléments (modification demandée par le Client) non prévus dans la demande initiale seront facturés en supplément et feront l’objet d’un avenant au contrat ou nouveau bon de commande.
Il est de la responsabilité du client de fixer une nouvelle date avec la Photographe dans un délai de 15 jours après la demande de modification de la séance, sauf cas de force majeure, avec un nombre de 1 (un) report maximum. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 (deux) mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la Photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vues, poses,etc.).
Dans le cadre d’une séance naissance/bébé, la séance peut être décalée pour cause de maladie. Si Bébé semble malade ou vraiment inconfortable, il sera peut-être judicieux de contacter également la Photographe avant la séance.
Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation, mais une fois que la séance à débuté, un supplément pourrait être facturé pour la reprogrammer.
Art. 7 – Annulation
En cas d’annulation toute partie doit en informé l’autre par retour mail.
Si le Client doit annuler la prestation prévue sans avoir la possibilité de la reporter, ainsi que la non-présentation du Client au rendez-vous ou tout retard sera imputée sur la séance et ne pourra être rattrapée ou dédommagée (financièrement ou par un produit), la Photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune réclamation ni poursuite judiciaire de la part du Client. Les cartes cadeaux ne seront pas remboursées. La Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la demande.
En cas de force majeure, justifiée soit par le Client, soit par la Photographe, une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent, ou l’acompte sera restitué au Client.
Avant toute annulation et d’un commun accord, un report peut être mis en place. En cas d’incapacité du Photographe (inondations, maladie, accident, décès..), d’un commun accord, une nouvelle date peut être planifiée entre le Client et la Photographe, et ce, sans aucuns frais supplémentaires à prestation identique dans les 2 mois qui suivent. Il est également possible que la photographe s’efforce à de prendre contact avec un autre Photographe professionnel (de remplacement) afin de réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le Client. Les conditions du remplacement et l’identité du photographe remplaçant sont sous réserve d’acceptation du Client. Dans ce cas, le Photographe ne pourra pas garantir ni la qualité ni le contenu de la prestation, ainsi que le temps de présence du photographe remplaçant. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la Photographe qui procédera au remboursement total des acomptes et les sommes déjà versées. Cela constituera la rupture du présent contrat.
Art. 8 .1 – Conditions météorologiques
En cas de mauvaises conditions météorologiques, ou en cas de force majeure, lors de la réalisation de prises de vue en extérieur, le Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail et refixera une date de rendez-vous en accord avec le Client. La Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la demande lorsque l’accès au studio s’avérerait très difficile ou impossible (inondations). Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Art. 8 .2 – Force majeure ou maladie
Dans ce cas, le Client ou la Photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais, avec une confirmation écrite par mail.
Fanny Fotografia – Studio Fine art se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure dans les 2 mois qui suivent. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera pas effectué.
Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit
Art. 8 .3 – Technique & accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison.(cambriolage, incendie ou dégât électriques), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Art. 9 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Fanny Fotografia – Studio Fine art ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Le Client à pris connaissance du style photographique du Photographe et à accepté de travailler avec la Photographe dans ce sens. En acceptant et en signant le contrat ainsi que ce document intitulé «Conditions Générales de Vente», les Clients s’engagent à ne pas faire de réclamations financières ni poursuites judiciaires envers la Photographe pour quelques raisons artistiques ou de choix technique. Seul la Photographe reste décisionnaire sur le choix du post-traitement. Ils reconnaissent également que son travail est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises dans le passé.
Les accessoires sont fournis par la Photographe et sont manipulés que par elle même, sauf indications contraire de cette dernière. Si le Client souhaite en apporter lui même il doit en avertir la Photographe et les lui transmettre en avance pour vérifier l’absence de danger pour bébé et voir comment les inclure dans les mise en scènes.
Seules les personnes participant à la séance ou les représentants légaux peuvent y assister. Dans le cas de séance en extérieur le client peut être accompagné d’un proche gardant leurs affaires, cet accompagnant devra également respecter les termes de ces cgv.
Art. 10 – Obligations du client
La prestation démarre à l’heure fixée pour la prestation et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance et se termine au départ des Clients, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du Photographe sont comptabilisés comme temps de séance. Tout temps supplémentaire passé pour la séance sera facturé en supplément au montant 75€/h.. Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, il est même conseillé au Client d’être présent 15mn (quinze) avant le début de la séance afin de finalisé les derniers détails. En cas de retard au delà de 30 mn (ou 10 mn pour les séances de 30 mn ou moins), ne pourra être rattrapé à la fin de celle ci, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants. Le responsable légal majeur, devra être présent lors de la séance et autorise des prises de vues du ou des mineurs et est libre de refuser une idée proposée par la Photographe.
Lors de la séance le Photographe ne pourra être tenue pour responsable de tout accident, chaque Client reste maître de ses faits et gestes, ainsi chaque Clients reste maître des gestes fait par les mineurs sous sa responsabilité. Pour toute casse ou détérioration du matériel et accessoires du Photographe par les Clients, et pour toute casse ou détérioration du matériel des Clients , la réparation ou rachat du dit matériel et accessoire endommager sera facturé et la charges des Clients.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs ou par le client ou de demander a un membre accompagnant de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre appareil photographique lors de la séance, ceci étant totalement interdit.
Le représentant légal s’engage à ce que le(s) mineur(s) respecte(nt) les conditions générales de vente. Le responsable légal majeur, devra être présent lors de la séance et autorise des prises de vue du ou des mineurs.
Art. 11 – Traitement des images
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes ou non sélectionnés. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue et la mise en pages des livres, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux numériques et à la mise en page des livres, sans commentaire de la part du Client, son style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client et notifier par mail sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur qui est de 30 € par images. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes pas de réaliser des retouches type mode, beauté ou chirurgie esthétique.
La Photographe ayant présenter son travail au Client par mail avant la commande des supports et le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation. Pour un gage de qualité lors de la création d’un livre photo et ce même si ce dernier fait parti de l’œuvre artistique du photographe, ce dernier proposera une épreuve du livre sous format pdf au client pour sa validation, le client pourra apporter alors quelques inversions de photo présente a l’intérieur pour une seconde présentation d’épreuve, par la suite toute nouvelle présentation sera facturé à hauteur de 70€ par représentation du même livre.
L’impression de photo ou d’albums (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou imprimeur spécialisé, choisi par les soins du Photographe. Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Basses Résolutions ou Hautes Définition qu’il à acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
Art. 12 – Durée de conservation
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 2 ans et peuvent être renvoyés si nécessaire, toute nouvelle demande de fichier sera facturée selon les tarifs en vigueur de la photo numérique et moyennant le montant de 70€ pour le désarchivage des photos numériques du client. Au-delà la Photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
La Photographe assure la pérennité des photos de ses Clients par un archivage sur plusieurs disques durs pendant toute la durée de la production jusqu’à la livraison (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres).
Art. 13 – Livraison
Suite à la séance quelle que se soit Fanny Fotografia – Studio Fine art s’engage dans les 3 à 4 semaines suivantes à trier et traiter toutes photos qu’elle juge exploitables et de qualité pour la préparation de la galerie privée en ligne qui sera créée le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie non publique). la galerie sera active pour une durée de 1 mois (au delà la représentation de la galerie engagera des frais supplémentaires à auteur de 50€ pour 15 jours supplémentaires)
Fanny Fotografia – Studio Fine art met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 2 mois). La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : vacances de la Photographe, maladie ou accident, congés ou accident chez son fournisseur
Les commandes sont à retirer au studio, sur rendez-vous pris avec la Photographe.
Si le Client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste en courrier suivi à la charge du Client ; les délais de préparations et de livraisons seront donc de 3 semaines maximum ; la Photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au Photographe.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe de son prestataire Lumys représenté sur le site du photographe pour un téléchargement direct possible grâce au lien de téléchargement qui vous sera envoyer automatiquement dans les 48h.. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les Clients seront chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs proches, tout retard envers ses derniers ne pourra être retenue contre la Photographe. Un bon de livraison devra être signé par la personne chargée de la récupération de l’intégralité de la commande ceci déchargeant la photographe pour toute avarie (perte, détérioration…) suivant la livraison en main propre.
Les Clients s’engagent également s’il brise ou abîme le produits photo commander de le dédommager en le remboursant ou payant la nouvelle commande.
Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés. En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et la Photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
Aucune modification de commandes ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail). La Photographe se réserve le droit d’ajouter un « Watermark », sorte d’empreinte visuelle anticopie sur les photos qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées. Sur l’ensemble des produits et afin de préserver le droit d’auteur du Photographe, apparaîtra la signature du photographe de manière discrète par le biais de ses initiales sur un coin du support, d’un autocollant ou un tampon au dos du support, sans altérer de quelle que manière que ce soit les photographies et leur qualité.
Art. 14 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur) par le code la propriété intellectuelle qui interdit : de faire des reproduction a grande échelle et ce même dans le cadre privé (impression tout ou partie quelque soit le support), de scanner ou numériser les impressions sur papier et/ou livres photos pour les publier et les diffuser sur internet, y compris dans un cadre privée, de revendre les photographie même dans le cadre privé, de recadrer la photo originale ou pour supprimer la signature ou logo du Photographe (il est fortement conseiller sur facebook de désactiver l’option recadrer), d’apporter toutes retouches autres que celles de la Photographe (filtre Instagram, passage en noir et blanc, désaturation ou saturation totale ou partielle…). Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation des images à des fins commerciale ou publication presse sans l’accord préalable du Photographe sont puni par la loi, en cas de publications, vente ou utilisation commerciale un pourcentage de 65% vous sera demander.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Fanny Fotografia – Studio Fine art. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle, le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en basse définition fourni par la Photographe.
Art. 15 – Droit à l'image
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe. En autorisant la Photographe à utiliser les clichés, les Clients cèdent au Photographe les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photos réalisée lors de la séance ; En cas d’autorisation de publications la photographe offrira au client une impressions sur papier d’art au format15x20 cm.
En cas d’autorisation de publication la Photographe n’utilisera pas l’intégralité des photos prises lors de la séance. Les images utilisées ne devront pas porter atteinte à la vie privée du Client.
Les images utilisées ne donneront lieu à aucune rémunération du Client, toutefois toute utilisation autre que définie dans ce contrat (vente d’image, publicité..) donnera lieu à feuillet annexe.
Le formulaire d’autorisation est joint au contrat et pourra faire l’objet d’une discussion entre les parties, toutefois toutes autorisations données ne peuvent être annulées.
Les personnes ne voulant pas être photographié devront se manifester.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.sans son consentement.
Art. 17 – Loi applicable
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leurs différents au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17