Source: http://appace91.e-monsite.com/pages/la-charte/charte-de-l-environnement.html
Timestamp: 2018-05-21 06:49:07+00:00

Document:
APPACE 91
Association Pour le Plateau Agricole du Centre-Essonne
Avenir de la Base 217
Articles de l'INRA
Appace, acteur de l'Agenda 21
Le circuit des fermes (2)
L'écho-site
Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement
Texte adopté le 28 février 2005 par le parlement réuni en congrès et promulgué le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, président de la République.
Le peuple français, considérant :
Que l'avenir et l'existance même de l'humanité sont indissociables de son milieur naturel ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par cetains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres autres peuples à satisfaire leurs propres besoins;
Art.1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions défénies par la loi.
Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présence Charte.
Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Art. 10. - La présence Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.
Date de dernière mise à jour : 05/09/2012

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10