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Timestamp: 2016-10-28 14:23:54+00:00

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5A_454/2012 (22.08.2012)
Mme et MM. les Juges f�d�raux Escher, Juge pr�sidant, L. Meyer et Herrmann.
Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 f�vrier 2012.
Par lettre du 14 ao�t 2009, l'Office r�gional de placement de A.________ (ci-apr�s: ORP) a invit� X.________ � s'expliquer sur l'absence de preuve de ses recherches d'emploi pour le mois de juillet 2009.
A.a Par d�cision du 18 septembre 2009, exp�di�e � X.________ en courrier recommand�, l'ORP a prononc� la suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de sept jours d�s le 1er ao�t 2009.
A.b Par d�cision du 12 janvier 2010, la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage a prononc� l'obligation pour X.________ de lui restituer la somme de 1'187 fr. 45 correspondant aux indemnit�s vers�es durant la p�riode de suspension de son droit. La d�cision pr�cisait que la restitution s'op�rait partiellement par compensation, � hauteur de 169 fr. 60 sur les prestations dues pour le mois de septembre 2009, le solde de 1'017 fr. 85 �tant payable dans les trente jours suivant la r�ception de la d�cision. Le pli recommand� contenant cette d�cision n'a pas �t� r�clam�.
Le 26 mars 2010, la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage (ci-apr�s: la poursuivante) a fait notifier par l'Office des poursuites et faillites de A.________ � X.________ (ci-apr�s: le poursuivi) un commandement de payer la somme de 1'017 fr. 85, sans int�r�t. L'exemplaire cr�ancier du commandement de payer a �t� retourn� � la poursuivante le 30 juin 2010 avec la mention "Apr�s recherches D�b. habite c/o Y.________ ch. xxx, � B.________ (VD)".
La poursuivante a alors requis l'Office des poursuites du district de C.________ qu'il notifie au poursuivi, � cette derni�re adresse, un nouveau commandement de payer n� **** portant sur la somme de 1'017 fr. 85, sans int�r�t, et indiquant comme titre de la cr�ance "D�cision de restitution de prestations du 12 janvier 2010, ex�cutoire"; cet acte a �t� notifi� le 3 ao�t 2010 au poursuivi qui a form� opposition totale.
La poursuivante a requis le 5 ao�t 2010 du Juge de Paix du district de C.________ (ci-apr�s: le Juge de paix) la mainlev�e de l'opposition.
B.a Apr�s avoir entendu le poursuivi � l'audience du 2 novembre 2010, le Juge de paix a, par d�cision du 10 novembre 2010, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de 1'017 fr. 85, sans int�r�t. Le poursuivi a requis la motivation de cette d�cision le 20 novembre 2010. Les motifs du prononc� ont �t� notifi�s aux parties le 10 f�vrier 2011.
B.b Statuant le 2 f�vrier 2012 sur le recours du 21 f�vrier 2011 du poursuivi, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour des poursuites et faillites) a r�form� le prononc� du Juge de paix en ce sens qu'elle a maintenu l'opposition form�e au commandement de payer n� **** portant sur la somme de 1'017 fr. 85, sans int�r�t. L'arr�t complet a �t� notifi� aux parties le 14 mai 2012.
Par acte du 14 juin 2012, la poursuivante interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et, principalement � sa r�forme en ce sens que la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer n� **** est prononc�e � concurrence de 1'017 fr. 85, sans int�r�t, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. A l'appui de ses conclusions, elle fait valoir la "violation du droit f�d�ral", en particulier de l'art. 38 al. 2bis de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (ci-apr�s: LPGA).
1.1 L'arr�t qui refuse la mainlev�e de l'opposition est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (arr�t 5A_635/2008 du 23 janvier 2009 consid. 1.1), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 et art. 114 LTF) en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF). Le pr�sent recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris dans le sens d'une admission de ses conclusions (art. 76 al. 1 et 115 LTF). Au regard de ces dispositions, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile n'est cependant ouvert que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). En l'esp�ce, il est manifeste, vu le montant de la poursuite contest�e, que la valeur litigieuse n'atteint pas ce seuil minimal, en sorte que le recours en mati�re civile n'est pas recevable. La recourante estime n�anmoins que la pr�sente cause soul�ve une �question juridique de principe� (art. 74 al. 2 let. a LTF), d�s lors qu'il y a lieu �de lever l'incertitude cr��e par la jurisprudence selon laquelle il y a notification fictive d'un envoi recommand� le dernier jour du d�lai de garde postal de sept jours si le destinataire devait s'attendre avec une certaine probabilit� � recevoir une communication des autorit�s lorsqu'une proc�dure est en cours�. La recourante estime que la pratique vaudoise, selon laquelle toute d�cision rendue par une caisse ch�mage � la suite d'une d�cision de l'ORP et non r�clam�e par l'assur� n'est pas ex�cutoire, doit �tre examin�e, en particulier dans le cas o� le destinataire s'obstine � ne pas r�clamer les plis recommand�s qui lui sont adress�s.
Cette argumentation ne peut �tre suivie. On ne saurait affirmer que la question �voqu�e donnerait lieu � une �incertitude caract�ris�e� qui appelle d'une �mani�re pressante� un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399 s. et les r�f�rences), d'autant que la m�me probl�matique peut assur�ment se poser un jour avec la valeur litigieuse l�galement requise (arr�t 5A_48/2012 du 3 juillet 2012 consid. 1.2). Par ailleurs, la recourante n'expose ni controverses doctrinales, ni jurisprudences contradictoires, en particulier elle ne d�montre nullement que la pratique des diff�rents tribunaux cantonaux diverge sur cette question, se limitant � critiquer la solution retenue par le Tribunal cantonal vaudois. En r�alit�, la question litigieuse porte sur l'existence d'une notification fictive de la d�cision; il ne s'agit donc - contrairement � ce que pense la recourante - que d'une application de principes jurisprudentiels clairs et univoques � un cas particulier, la jurisprudence constante relative � la notification fictive �tant valable par analogie pour l'application de l'art. 38 al. 2bis LPGA (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 51 s.). L'incertitude du cas d'esp�ce ne satisfait donc pas � l'exigence l�gale pour �tre consid�r�e comme une question juridique de principe (ATF 133 III 493 consid. 1.2 p. 495 s.).
1.3 Il s'ensuit que le pr�sent recours, en d�pit de son intitul� inexact, doit �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, les autres conditions de recevabilit� de ce recours �tant satisfaites (cf. supra consid. 1.1).
2.1 Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral n'examine que la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF ; ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.). La partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e ("principe d'all�gation, art. 106 al. 2 LTF, applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246 et 349 consid. 3 p. 351 s.). Le recourant ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 II 396 consid. 3. p. 399 s.).
2.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� retenus en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer avec pr�cision ("principe d'all�gation susmentionn�, art. 106 al. 2 et 117 LTF, supra consid. 2.1). Aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e (art. 99 al. 1 et 117 LTF).
Le recours a pour objet le caract�re ex�cutoire de la d�cision � la base de la proc�dure de poursuite et qui n'est pas parvenue � son destinataire, faute de retrait du pli recommand�. La question qui se pose est donc celle de l'existence d'une notification fictive de la d�cision de restitution des indemnit�s ch�mage per�ues durant la p�riode de suspension du droit � ces prestations.
L'autorit� pr�c�dente a d'abord rappel� que, selon la jurisprudence f�d�rale, les d�cisions qui n'ont pas �t� notifi�es � la personne concern�e ne d�ploient en principe aucun effet, respectivement n'entrent pas en force. Elle a �galement pr�cis� qu'un envoi recommand� qui n'a pas pu �tre distribu� est r�put� notifi� le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis de retrait dans la bo�te aux lettres ou dans la case postale du destinataire, pour autant que celui-ci ait d� s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une communication de l'autorit�, comme cela est le cas lorsqu'une proc�dure est en cours. La Cour des poursuites et faillites a retenu que ces principes jurisprudentiels r�gissaient aussi l'application de l'art. 38 al. 2bis LPGA.
Consid�rant ensuite que, en l'occurrence, le pli recommand� contenant la d�cision de restitution des indemnit�s du 12 janvier 2010 adress�e au poursuivi n'a pas �t� retir�, l'autorit� pr�c�dente a examin� si celui-ci devait s'attendre � cette notification alors qu'il avait re�u la d�cision de l'ORP pronon�ant la suspension de son droit � l'indemnit� ch�mage. A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a constat� que la d�cision de suspension du 18 septembre 2009 et celle de restitution du 12 janvier 2010, distinctes par leur objet respectif, �manent d'autorit�s diff�rentes et sont n�cessairement successives, en sorte que le rapport proc�dural nou� avec l'ORP �tait dissous au moment o� la seconde proc�dure d�butait. La Cour des poursuites et faillites en a d�duit que, hors proc�dure pendante, l'assur� n'a pas l'obligation de prendre des mesures ad�quates pour communiquer sa nouvelle adresse. Par ailleurs, la cour cantonale a relev� qu'il ne va pas de soi qu'une caisse ch�mage entreprenne une telle proc�dure pour un montant de l'ordre de 1'000 fr., � savoir � la limite inf�rieure de l'importance notable au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. L'autorit� pr�c�dente a encore constat� que la restitution suppose que l'assur� ne f�t pas de bonne foi au moment o� il a per�u les prestations indues et que leur restitution ne le mette pas dans une situation difficile (art. 25 LPGA), partant que la d�cision de suspension du droit aux indemnit�s d�ployant un effet r�troactif n'entra�ne pas n�cessairement l'obligation de restitution des montants per�us � tort. La Cour des poursuites et faillites a ainsi admis que le poursuivi ne devait pas compter avec l'ouverture d'une proc�dure en restitution d'indemnit�s. Elle a conclu que la d�cision du 12 janvier 2010 n'a pas �t� notifi�e au poursuivi, partant que son caract�re ex�cutoire n'est pas �tabli, en sorte que cette d�cision ne vaut pas titre de mainlev�e d�finitive.
La recourante se plaint de la "violation du droit f�d�ral", en particulier de l'art. 38 al. 2bis LPGA. Elle soutient que l'ORP et elle-m�me repr�sentent certes formellement deux entit�s distinctes, mais elles sont intimement li�es et compl�mentaires dans leurs fonctions, la d�cision de suspension du droit � l'indemnit� de l'ORP �tant concr�tis�e avec son intervention pour recouvrer les sommes pay�es ind�ment. La recourante affirme que le poursuivi savait �bien �videmment� qu'il appartenait � la caisse de verser les indemnit�s; d�s lors, il ne pouvait que d�duire de la d�cision de suspension du droit � l'indemnit� de l'ORP un devoir de restitution d'indemnit�s per�ues en trop. Elle pr�cise que le poursuivi a d'ailleurs recouru contre la d�cision de suspension de son droit aux indemnit�s ch�mage devant le Service de l'industrie, du commerce et du travail. La recourante estime que, m�me si la demande de restitution n'�tait pas certaine, la possibilit� de requ�rir le remboursement existait et le poursuivi devait en cons�quence s'attendre � une �ventuelle demande. La recourante rel�ve que la d�cision de restitution a �t� notifi�e au poursuivi sous pli recommand� et sous pli simple, puis qu'un rappel de paiement lui a �t� envoy� sous pli recommand�. Elle consid�re donc que le fait de ne pas r�clamer syst�matiquement les plis recommand�s �constitue un comportement r�pr�hensible qui ne doit pas �tre prot�g�, m�me dans les cas o� le destinataire du pli ne devait pas s'attendre � en recevoir un.
4.1 La recourante fonde en partie son raisonnement sur des faits qui ne r�sultent pas de la d�cision attaqu�e, ainsi lorsqu'elle �voque le rappel de paiement envoy� sous pli recommand� et le recours du poursuivi contre la d�cision de suspension des indemnit�s, sans d�noncer pour autant, conform�ment aux exigences l�gales, un �tablissement lacunaire des faits (art. 9 Cst., cf. supra consid. 2.2; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398, 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Sa critique bas�e sur des faits nouveaux est, dans cette mesure, irrecevable (art. 99 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF).
Pour le surplus, la recourante n'invoque pas le moindre droit constitutionnel, ni ne soul�ve en particulier le grief d'application arbitraire du droit f�d�ral (art. 9 Cst., art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Elle critique toutefois la mani�re dont l'autorit� pr�c�dente a appliqu� la jurisprudence relative � la notification fictive en se plaignant de la "violation du droit f�d�ral". Le point de savoir si le pr�sent recours doit �tre tenu pour recevable au regard du principe d'all�gation (cf. supra consid 2.1; art. 106 al. 2 et 116 LTF), partant s'il faut admettre que la recourante se plaint implicitement d'arbitraire dans l'application de l'art. 38 al. 2bis LPGA, peut toutefois souffrir ici de demeurer ind�cis, d�s lors que le recours s'av�re manifestement infond�, en sorte qu'il doit de toute mani�re �tre rejet�.
4.2 L'art. 38 al. 2bis LPGA dispose qu'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilit� est r�put�e re�ue au plus tard sept jours apr�s la premi�re tentative infructueuse de distribution (arr�t 9C_657/2008 du 9 d�cembre 2008 consid. 1.1). La jurisprudence rendue en mati�re de notification fictive est valable par analogie pour l'application de l'art. 38 al. 2bis LPGA (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 51 s.).
4.2.1 Conform�ment � la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un acte judiciaire, notifi� par pli postal recommand�, est tenu pour remis � son destinataire non seulement au moment o� celui-ci le re�oit effectivement, mais d�j� lorsque cet envoi se trouve dans sa sph�re d'influence et qu'il est � m�me d'en prendre connaissance (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132). Ainsi, un envoi recommand� qui n'a pas pu �tre distribu� est r�put� notifi� (fiction), avec les cons�quences proc�durales que cela implique (arr�ts 2C_780/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.4; 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.1), le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arriv�e dans la bo�te aux lettres ou la case postale de son destinataire. Cette fiction de notification ne s'applique cependant que si son destinataire devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une communication des autorit�s, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie � une proc�dure pendante (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399).
4.2.2 Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique. En ce qui concerne plus particuli�rement la notification d'une d�cision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins �tre �tablie au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante requis en mati�re d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b p. 6; arr�t 8C_412/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.2). Ces principes jurisprudentiels ne sont pas garantis par la Constitution f�d�rale et ne constituent pas un �l�ment d'un droit constitutionnel ind�pendant; le Tribunal f�d�ral en examine l'application sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst. ; ATF 116 Ia 90 consid. 2b p. 92; 115 Ia 12 consid. 3a p. 15).
4.3 En l'esp�ce, la poursuivante a envoy� sous pli recommand� le prononc� de restitution des indemnit�s indues dat� du 12 janvier 2010, lequel n'a pas �t� r�clam�. Quatre mois auparavant, le 18 septembre 2009, l'ORP avait signifi� au poursuivi, par pli recommand�, la suspension de son droit � l'indemnit� ch�mage pour une dur�e de sept jours avec effet r�troactif au 1er ao�t 2009. S'il importe peu que la d�cision de restitution des indemnit�s ait �t� rendue plusieurs mois plus tard - un tel d�lai s'inscrit en effet encore dans le laps de temps jug� admissible par la jurisprudence (arr�ts 1C_171/2011 du 26 mai 2011 consid. 2.2 ; 2P.120/2005 du 23 mars 2006) - la pr�visibilit� qu'une telle d�cision parvienne � l'assur� est d�terminante.
La cour cantonale a retenu que l'autorit� dont �manait la d�cision du 12 janvier 2010, � savoir la poursuivante, �tait diff�rente de celle ayant rendu le prononc� de suspension du droit aux indemnit�s, partant qu'il s'agissait de deux rapports proc�duraux diff�rents. C'est en vain que la recourante tente de faire valoir que l'ORP et elle-m�me sont intimement li�es et compl�mentaires dans leurs fonctions, d�s lors que la cour cantonale a en effet admis que leurs d�cisions respectives ne pouvaient qu'�tre successives (cf. supra consid. 3). La recourante n'all�gue toutefois pas, ni a fortiori ne d�montre, que la d�cision de suspension rendue par l'ORP implique sans autre qu'elle rende un prononc� de restitution des indemnit�s. Au contraire, l'autorit� pr�c�dente a relev� que la restitution de prestations indues suppose que certaines conditions soient satisfaites (art. 25 al. 1 LPGA, cf. supra consid. 3), en sorte que la d�cision de suspension n'entra�ne pas n�cessairement l'obligation de restituer dites indemnit�s, constatation que la recourante ne conteste au demeurant pas. Il existe donc deux proc�dures distinctes, sans que la cl�ture de la proc�dure de suspension du droit soit toujours suivie d'une proc�dure de restitution des prestations. Il s'ensuit qu'il n'est pas insoutenable de consid�rer qu'au moment de l'envoi recommand� de la d�cision du 12 janvier 2010, il n'existait pas de proc�dure pendante entre la poursuivante et le poursuivi, en sorte que celui-ci ne pouvait pas s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une communication de celle-l�.
4.4 En cons�quence, l'autorit� pr�c�dente n'a en tout �tat de cause pas vers� dans l'arbitraire en constatant que les conditions d'une notification fictive ne sont pas r�alis�es dans le cas d'esp�ce et en jugeant que le prononc� de restitution des indemnit�s de ch�mage du 12 janvier 2010, faute d'�tre ex�cutoire, ne constitue ainsi pas un titre � la mainlev�e d�finitive de l'opposition (art. 80 LP) form�e � l'encontre du commandement de payer n� **** de l'Office des poursuites du district de C.________ � concurrence de 1'017 fr. 85, sans int�r�t. Autant que recevable, le moyen est donc mal fond�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF; ATF 133 V 637 consid. 4 p. 637 ss). Aucune indemnit� de d�pens n'est due � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.

References: art. 114
 art. 113
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 art. 106
 art. 106
 ATF 
 ATF