Source: https://fr.scribd.com/doc/121630913/Les-methodes-de-Redaction-Juridique-La-courte-echelle-Pour-les-juristes-les-futurs-juristes
Timestamp: 2019-08-23 09:24:00+00:00

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Les méthodes de Rédaction Juridique : La courte échelle Pour les juristes, les futurs juristes | Jurisprudence | Systèmes judiciaires
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ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE ABDEL MALEK ESSADI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, CONOMIQUES ET SOCIALES - TANGER
Les mthodes de Rdaction Juridique : La courte chelle Pour les juristes, les futurs juristes Rdig par :
Assia Iallouchen Rajaa Legrand Salma Ouazzani
Les mthodes de rdaction juridique
Ddicace3 Remerciements4 Introduction gnrale..5 Partie I : la dissertation juridique introduction et gnralit8 Section I : la prparation, lattaque, et la rdaction.9 Deuxime partie : le commentaire darrt..12 Chapitre premier : Introduction au commentaire darrt..13 Section I : Sens de lexercice..13 Section 2 : exemple..16 Troisime partie : Mthode du commentaire darticle.. 24 Chapitre premier : Sens de lexercice. .25 Section 1 :25 Section 2 :Lanalyse littrale. .25 Section 3 : Lanalyse synthtique26 Section 4 : le plan26 Section 5 : La rdaction de lintroduction27 CONCLUSION :29 ANNEXE 130 ANNEXE 232 LEXIQUE 36
A nos trs chers parents ;
Pour leurs amour et soutien moral et inconditionnel quils nous ont apport durant toute notre vie, vous notre profonde gratitude, que Dieu vous garde et vous procure une longue vie avec une bonne sant ;
nos chers frres et surs ; En guise dattachement et damour pour leur patience, leur intimit et leur affection quils nous ont toujours apport ;
A nos trs chres amies ;
Nous vous remercions pour votre agrable compagnie.
A tous ceux qui nous aiment ;
Nous vous disons meri Assia Iallouchen, Rajaa Legrand et Salma OUAZANI Abou Amir.
Nos remerciements les plus sincres vont conjointement et tout particulirement au Docteur El Mostafa ouariagly, , nous exprimons notre profonde gratitude et remerciement pour sa grande disponibilit, de sa rigueur scientifique, de son enthousiasme et ses prcieux conseils qui nous ont permis de travailler dans les meilleures conditions.
Ainsi, Nos sincres
sadressent
galement tous les enseignants de la filire du droit franais pour leurs efforts fournis durant toute la priode dtude.
Enfin, nous tenons remercier toutes les personnes qui ont contribu de prs ou de loin la ralisation de ce travail et quelles trouveront ici lexpression de nos profondes gratitudes.
Le droit est la plus puissante des coles de limagination. Jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit. Jean Giraudoux 1
est nous aujourdhui, quil appartient de btir notre avenir, du Moins notre avenir professionnel. Les enseignements, filires, parcours, spcialits, masters.... mis-en Place dans ce qui est dsormais notre Facult sont l pour nous Amener raliser nos rves dadultes. Mais pour imaginer et interprter la ralit un jour, il ne nous suffit pas dtre aujourdhui motiv, nous devons imprativement travailler tudier, comprendre, analyser, raisonner, synthtiser, qualifier... Devenir juriste, bon juriste quelle que soit lactivit que nous exercerons ; lventail des professions auxquelles ils nous prparent est vaste ; ncessite effort et tnacit. Cet ouvrage est en fait un polycopi ou plutt un manuel de base pour initier les tudiants de la filire de Droit franais la mthodologie de rdaction juridique. Lensemble de ce travail, a t ralis avec un triple objectif prsent sous forme de trois grandes parties : 1Nous aborderons en premier lieu la mthodologie de la Dissertation juridique (Premire partie), afin de percevoir une autre forme de rdaction juridique celle du commentaire darrt (Deuxime Partie), pour clore avec celle du commentaire darticle (Troisime partie) ;
1- les 1000 citations de Jean Giraudoux.
La mthodologie de la dissertation
Premire partie : mthode de la dissertation juridique Chapitre premier : Introduction et gnralits Introduction :
et exercice est de loin le moins utile l'apprenti juriste. Les praticiens du droit l'ignorent compltement. Il est pourtant pratiqu dans tous les tablissements d'enseignement du droit. C'est qu'il demeure, en vrit, presque incontournable pour les candidats aux concours administratifs. Il apparat assez nettement que les contraintes de l'exercice sont variables: - Les universits de droit sondent le plus souvent la profondeur des connaissances des tudiants sur un sujet assez rduit et technique. - Les sujets de concours semblent quant eux tester davantage la capacit des candidats organiser de manire originale des connaissances parses (i.e. relatives plusieurs disciplines et au sein de chacune d'elles plusieurs thmes). Cette diffrence s'explique sans doute par le fait que nombre de concours administratifs ne sont pas ouverts qu'aux juristes et ne permettent pas d'accder uniquement des emplois de juristes. Les sujets restent ainsi relativement "ouverts" des traitements plus ou moins juridiques et plus ou moins techniques. Dans tous les cas, une dissertation juridique "ratisse" gnralement plus large qu'un commentaire de dcision de justice ou qu'un cas pratique et laisse une certaine libert aux candidats.
ais juriste ou pas, le candidat aura tout intrt avoir une bonne connaissance de l'actualit (y compris juridique) et une solide culture juridique gnrale (l'histoire du droit et des institutions est souvent une ressource incomparable pour le traitement de ce type de sujet). Il doit comprendre, en effet, que cette "ouverture" des sujets est la fois un avantage (il est rare de ne rien savoir du tout sur un tel sujet) et une contrainte (il faut absolument reprer et traiter tous les aspects du sujet). La dtermination d'une problmatique est la principale difficult de l'exercice. Elle "tient" tout le devoir, induite par la dfinition des termes du sujet et induisant son tour le plan. Or, la plupart des jurys de concours dplorent (voir sur ce blog) que nombre de candidats bclent ou mme ignorent cette tape. La sanction systmatique est l'limination ! Section 1 : Prparation, lattaque et la rdaction : Prparer S'il est hors de question, faute de temps, de rdiger l'intgralit du devoir une premire fois au brouillon, il est en revanche indispensable de prendre le temps d'crire et mme de rcrire l'introduction (elle doit occuper peu prs deux pages manuscrites dans votre devoir). Celle-ci se compose de quatre temps forts :
Rattacher le thme du sujet un ou plusieurs faits d'actualit semble tre une stratgie payante. Cela ncessite d'tre capable de "traduire" l'actualit en termes d'enjeux juridiques... ce qui ncessite un certain entranement.
La dfinition des termes du sujet
Cette tape est faussement simple, surtout en droit public. En vrit, toutes les notions juridiques sont problmatiques par elles-mmes ! Il est donc trs maladroit de prtendre dfinir tous les termes du sujet avec une grande facilit et en quelques mots. videmment, si les notions juridiques sont problmatiques par elles-mmes, les rapports qu'elles entretiennent entre elles sont ncessairement eux-aussi problmatiques.
La dtermination de la problmatique
Il rsulte de ce qui vient d'tre dit que la dtermination de la problmatique dcoule directement du travail de dfinition des termes du sujet. Il s'agirait mme peut-tre, en vrit, que d'une seule et mme tape, prise en ses deux extrmits. La problmatique est fondamentalement une question, pouvant tre formule de manire interrogative ou affirmative (ce qui est prfrable du point de vue du style). Mme quand elle peut tre dcompose en sous-problmatiques (ce qu'il est astucieux de montrer), sa formulation finale doit demeurer suffisamment large pour permettre de traiter tous les aspects du sujet. En sens inverse, lorsqu'elle peut tre rattache une problmatique plus vaste (ce qu'il est galement astucieux de montrer), il convient de ne pas cder la tentation du hors sujet.
Le plan doit permettre de rpondre la problmatique, ce qui signifie qu'il soutient une thse. Les universits de droit, contrairement aux instituts d'tudes politiques, prfrent gnralement que les intituls soient des phrases nominales. Les types de plan exposs dans la note relative la mthode du commentaire de dcision de justice sont galement valides pour cet exercice. Rdiger
e pas ngliger la conclusion : courte (quelques lignes), elle doit rappeler brivement la thse dfendue dans le devoir et proposer sa mise en perspective (par exemple, par le recours des clairages donns par des disciplines non juridiques, par la mise en relation avec des problmatiques connexes ou encore par le recours au droit compar). La dissertation juridique est bien entendu un travail d'argumentation. Cette argumentation est rendue possible par la matrise d'un certain nombre de connaissances et repose sur la succession de microraisonnements. Ces micro-raisonnements sont principalement inductifs ou dductifs. Or, que l'on choisisse le raisonnement inductif ou le raisonnement dductif, on doit systmatiquement relier une ide une ou plusieurs illustrations (dans le premier cas l'ide prcde l'illustration, dans le second l'illustration ou, mieux, les illustrations, prcdent l'ide), l'ensemble constituant un argument !
En principe, le correcteur s'attend ce qu'une ide (et une seule) soit dveloppe dans chaque paragraphe. Mettez-en deux et il croira peut-tre qu'il n'y en a qu'une dans votre esprit (et donc que vous n'avez rien compris !). Tout doit tre fait pour rendre la lecture de la copie agrable ! En effet, la correction des copies est un exercice trs pnible (rptitif et abtissant) et le correcteur tend devenir chaque minute plus susceptible... et en mme temps plus enclin faire bnficier de ses largesses celui ou celle qui lui donnera quelques pages de finesse dans ce monde de brutes (incultes) ! Retenez bien ceci : le correcteur n'est jamais bienveillant ! Il traque avant tout vos erreurs et maladresses.
Du Commentaire darrt
Deuxime partie : le commentaire darrt.
Chapitre premier : Introduction : Des visages peureux, des regards perplexes, interloqus et tellement confus, accompagns par un chuchotement qui venait de tous les coins en attendant et en se demandant : Sera-t-il une dissertation ou bien un commentaire darrt ; Telle tait limpression de la quasi-totalit des tudiants qui ont pass lanne dernire le contrle final de monsieur Ounir dont la matire tait le droit international priv. De ce fait une question dimportance se pose est il question dintelligence ou dune mthode suivre ? Section 1 : Mthode du commentaire darrt Sens de cet exercice : Beaucoup dtudiants en droit veulent mettre la charrue avant les bufs en passant directement aux exercices juridiques sans savoir comment bien lire et comprendre un arrt. En effet, il est essentiel de comprendre un arrt avant dentamer une quelconque fiche darrt ou commentaire de celui-ci. a serait aussi aberrant que de voir un politique commenter une rencontre de sport ou un analphabte critiquer un livre ! Dans ce dessin, nous allons vous aider comprendre le fonctionnement dun arrt pour que vous puissiez intgrer sa logique et ensuite vous attaquer lexercice spcifique et ardu du commentaire darrt.1 Dans cette partie, nous allons vous expliquer comment comprendre un arrt de la cour de cassation. Alors il faut savoir quil existe deux types darrt de la cour de cassation : Ceux de rejet, et ceux de cassation.
Dans un arrt de cassation la cour de cassation annule larrt de la cour dappel, dans ce cas l on dit quelle fait droit la demande du demandeur. Au cas contraire, dans un arrt de rejet, la cour de cassation ne fait pas droit la demande du demandeur, mais approuve la dcision de la cour dappel. On va entrer dans le vif de sujet, et l vous avez une petite parenthse importante. Il faut savoir quun arrt quil soit de rejet ou de cassation est toujours compos de ce quon appelle les motifs, et le dispositif. On va dabord envisager les arrts de cassation avant de voir la structure des arrts de rejet. 1- Larrt de cassation : En gnral le dispositif dun arrt de cassation y contient ce quon appelle le visa ; ce nest que dans les arrts de cassation que vous le trouverez. Ce visa est quoi ? En fait le visa : est le texte ou le principe sur lequel sappuie la cour de cassation pour censurer sur larrt. Soit ce texte a pu tre viol par la cour de cassation, soit elle la pu mal interprter. Donc, noubliez pas ds que vous trouvez un visa dans un arrt cest forcment un arrt de cassation ! Ensuite on trouve lattendu du principe ; lattendu du principe cest le principe qui dcoule de texte vis cest-- dire le visa. Juste aprs, on trouve les faits : les faits se sont les lments qui retracent lhistoire. Cest--dire ce qui sest pass pour que laffaire soit porte en justice. Aprs a, on trouve la dcision des juges du fond ; Cest tout simplement la dcision des juges de la cour dappel. Cest--dire la faon dont la cour dappel a jug laffaire savoir la solution et son fondement. Cest--dire sur quel article elle sappuyait pour trancher laffaire. Ensuite, on a les motifs de larrt attaqu : Cest la justification du pourvoi par la partie quil lexerce. Je mexplique, on rle le demandeur explique juridiquement la cour de cassation pourquoi, il estime que, la dcision de la cour dappel nest pas bonne ses yeux.
Enfin, on a le moyen de cassation : Cest llment de Droit, que le demandeur en cassation, invoque devant la cour de cassation, pour demander lannulation de larrt dappel. a peut tre un dfaut de motif, un dfaut de base lgale, une violation de la loi, ou encore, une dnaturation dun crit. La seconde partie dun arrt de cassation est compose par les motifs, qui sont indiqus par la mention par ces motifs, Casse et annule . Ce casse et annule signifie quoi ? Et bien, il signifie au juste, que la cour de cassation cent sur larrt de la cour dappel, et les parties, se retrouvent alors, au pont ou elles ont t avant larrt cass ; cest--dire juste aprs le jugement du tribunal de premire instance. En fait, elles sont renvoyes devant une autre cour dappel, mais il faut que ce nest pas toujours le cas. Voil, en bref, le squelette dun arrt de cassation. On va voir maintenant, quoi ressemble un arrt de rejet. 2- Larrt de rejet : En gnral, le dispositif dun arrt de rejet, y contient les faits. Comme on la dj dit, les faits cest tout simplement lhistoire pour vous remettre dans le contexte. On a aussi, la solution que larrt apporte : Cest--dire la solution de la cour dappel, sauf quici, cette solution cette solution sera confirme par la cour de Cassation. Et on a enfin, le pourvoi et son moyen La seconde partie dun arrt de rejet, est compose par les motifs, qui sont indiqus par la mention par ces motifs rejette le pourvoi . Ici, cest diffrent, a signifie tout simplement que les arguments donns par la partie qui a exerc le pourvoi nont pas convaincu la cour de Cassation, par consquent, elle rfute les argumentations ports par les parties qui ont form le pourvoi, et elle la rejette. 3-Le commentaire darrt Une dcision de la Cour de cassation est trs courte. En gnral, son propos tient en 5 lignes (=rien).
Lobjet de cet exercice est dexpliquer ces 5 lignes : de reconstituer les Raisonnements juridiques qui ont men cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrts de la Cour de cassation. Voir les annexes .
Dans lintroduction, vous donnez les lments permettant de prsenter larrt et Laffaire de faon technique (respectez les rubriques p. 2), les faits, les arguments de celui qui a tort, la rponse de la Cour de cassation. Dans le dveloppement, vous commentez la dcision de la Cour de cassation prsente en intro : vous retracez et expliquez les raisonnements qui ont amen la Cour de cassation rendre cet arrt. Introduction Elle est conue partir de la fiche darrt (ce nest pas une fiche darrt) Vous devez respecter les 7 tapes suivantes (sans mentionner les rubriques !!!!) 1 Une premire phrase Prsentant larrt (date, cour, chambre) et son thme Essayez dveiller lintrt du lecteur 2 Les faits Racontez lhistoire de faon claire et personnelle (certains lments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif ; ne les oubliez pas) Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier 3 La procdure Prcisez qui demande quoi qui. Relatez les particularits de la procdure, sil y en a. Si la procdure ne prsente aucun intrt particulier, vous pouvez la relater dans le cours de lintroduction. 4 La position et les arguments de celui qui a tort Soit ceux de la CA (si larrt casse), soit ceux du pourvoi (si larrt rejette). Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les tapes du raisonnement juridique. Inutile de relater les arguments de tous les protagonistes, puisque la cour de cassation reprend ncessairement les thses de lun dentre eux : ne vous rptez pas, ne relatez que les arguments de celui qui a tort.
1- Reussir en Droit. 2-droit.wester.ouisse.free.fr
Inversement, nomettez pas de prciser ces arguments : puisque vous ne commentez que larrt de la Cour de cassation, vous nen reparlerez plus ensuite, ou trs partiellement. 5 La question de droit pose la Cour de cassation : Posez le problme juridique, de faon juridiquement prcise, mais sans y inclure dlments de faits prcis. Votre question doit tre transposable un autre cas despce similaire. Truc : vrifiez que votre question et votre rponse correspondent ! 6 La rponse donne par la Cour de cassation Expliquez la position en donnant les arguments point par point. Ici encore, montrez que vous avez compris le raisonnement juridique. Vous prcisez en quoi cet arrt prsente un intrt (car il en prsente un, forcment) 7 Prsentation du plan Vous ne prsentez que les deux grandes parties de votre commentaire. Dveloppements Rappel : lobjectif du commentaire est de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont men cette solution de la Cour de cassation Le plan doit tre dcompos en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B) Faites des titres sans verbe. Il est recommand de dcomposer vos A ou B en 2 points clairement identifis Noubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions entre chaque sous-partie. Mais comment trouver un plan ? Cest trs facile Primordial : On vous demande de commenter un arrt prcis de la Cour de cassation, rien dautre. Vous ne devez commenter que la dcision de la Cour de cassation, pas celle de la cour dappel, pas les arguments du pourvoi. Vous ne devez commenter que - ce qui se trouve au visa et aprs quen statuant ainsi alors que
- ou ce qui se trouve aprs mais attendu que Les arguments de la CA ou du pourvoi, exposs dans lintroduction, ne viennent quenrichir la rflexion, si un lment prsente un vritable intrt. 2 solutions pour trouver le plan 1 Larrt est clairement dcompos en 2 parties (ce qui est rare): - soit il y a deux Mais attendu que - soit le Mais attendu que peut tre trs simplement coup en 2 Dans ce cas, vous avez vos I et II 2 Si le plan ne saute pas aux yeux (ce qui est le plus frquent) Reprez les mots et expressions cls, uniquement dans la partie de larrt relatant la dcision de la Cour de cassation. etez ces mots sur une feuille de brouillon. Autour de chaque mot, notez les ides quils vous inspirent : dfinitions, textes de loi, Jurisprudences, dbats doctrinaux, lments vus en cours, etc. Vous devez ensuite dgager 4 grands ensembles dides, qui composeront les 4 phases de votre plan de commentaire. Cest inratable.
SECTION 2 : exemple
Un exemple d'arrt : Cassa. 2e cive., 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...) Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code Civil ; Attendu que ce texte est inapplicable la rparation d'un dommage se rattachant l'excution d'un engagement contractuel ; Attendu selon le jugement attaqu, rendu en dernier ressort, que les poux H. ont confi M. B., entrepreneur, la rfaction de leur immeuble situ en secteur protg ; que les travaux n'ayant pas t raliss conformment aux prescriptions de l'architecte ..., une subvention a t refuse a4un poux H. ; que ceux-ci en ont demand le montant M. B. titre de dommages-intrts ; Attendu que, pour accueillir cette demande sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, le jugement nonce que M. B. a non seulement mconnu les dispositions du devis, mais aussi contrevenu aux prescriptions techniques du programme de ravalement et que ce comportement constitue une faute ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait qu'un contrat avait t pass entre les parties pour l'excution des travaux le jugement a viol le texte susvis. Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen ; Casse et annule, en toutes ces dispositions, le jugement rendu le 11 octobre 1991, entre les parties, par le tribunal d'instance de Nancy, remet en consquence, la cause et les parties ...
Tout d'abord il faut lire l'arrt 3 ou 4 fois (les profs le disent, mais c'est vraiment mieux) sans prendre de note. Au bout de la 3e fois, vous trouverez des trucs que vous n'aviez pas vu. Aprs avoir pris quelques notes, essayez de trouver l'articulation de l'arrt, une logique dans celui ci, qui si possible doit tenir dans deux points. Une fois trouv ces deux points, commencez
1- jurisfac.chez.com/method/arretcom.htm
l'introduction (faites au moins un plan de l'intro au brouillon. (Au niveau du temps, dans un devoir, vous devez peu prs tre rendu l aprs 30 minutes) La premire phase de rdaction est l'introduction : Attention on n'est plus au lyce, ici l'introduction a un poids non ngligeable (jusqu' 1/3 du devoir). C'est elle qui dcrit l'arrt et introduit le devoir. On nous a enseign qu'elle comportait 8 points, correspondant autant de paragraphes. La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la dcision. Lorsque l'on est particulirement bien inspir ou simplement rudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le rgime des responsabilits varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilit dlictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un prjudice se rattachant un contrat, ce que rappelle la deuxime chambre civile de la cour de cassation dans cet arrt rendu le 9 juin 1993. Les faits et la procdure L on rsume l'histoire, c'est--dire le litige, et la procdure suivie : Qui a intent l'action en justice ? Sa demande a-t-elle t rejete, recueillie ? Y-a-t-il eu appel ? Recours en cassation ? On doit aller aussi loin que possible (parfois il n'est pas possible de connaitre la dcision des premiers juges, ne mettez que les seconds dans ce cas...). A la fin la juridiction saisie doit tre celle dont l'arrt vous est propos. Vous n'annoncez ici que sa saisine, et surtout pas la solution retenue ! Un contrat d'entreprise pour la rfection d'un immeuble avait t conclu entre les propritaires et un entrepreneur. Mais l'entrepreneur n'excuta pas les travaux dans le respect des prescriptions de l'architecte des Btiments de France, et les propritaires ne virent en consquence refuser le bnfice d'une subvention. Les propritaires s'estimant ls, assignrent l'entrepreneur en rparation du prjudice. Cette action fut accueillie par le tribunal d'instance de Nancy, le 11 octobre 1991, sur le fondement de la responsabilit dlictuelle, le contractant ayant commis une faute lourde en ne se conformant pas aux prescriptions de
l'architecte des btiments de France. L'entrepreneur, estimant les juges mal fonds, se pourvoit en cassation contre ce jugement Les prtentions des parties Parfois celles-ci ne sont pas videntes dans l'arrt, sans les inventer il faut arriver amener le problme qui est pos. Dans ce paragraphe, on met en vidence le problme que se pose le requrant, on explique ainsi la question de droit qui intervient dans le paragraphe suivant. Il prtend en effet, que les juges ne pouvaient le condamner sur le fondement de la responsabilit dlictuelle, puisqu'un contrat le liait avec les personnes victimes, et qu'ainsi seul le rgime de la responsabilit contractuelle pouvait s'appliquer quant la rparation du dommage. La question de droit Savoir si..." (A Valence, ils utilisent l'interrogative directe apparemment) ou quivalent. Il y a rarement deux questions de droit, on peut gnralement la rsumer en une seule question ... Il s'agit donc pour la cour de cassation de savoir si l'existence d'une relation contractuelle entre l'auteur du dommage et la victime exclue toute possibilit d'invoquer la responsabilit dlictuelle de l'auteur pour inexcution de ses obligations. La solution de la juridiction Elle ne collera que si la question de droit est correctement rdige. On annonce ici la solution de la juridiction, gnralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare la jurisprudence, la doctrine... L'argumentation du pourvoi est reconnue par la cour de cassation, qui dcide, dans un arrt du 9 juin 1993 de prononcer la cassation du jugement, en vertu du principe que l'article 1382 "est inapplicable la rparation d'un dommage se rattachant l'excution d'un engagement contractuel ". Reconnaissant la prsence d'un lien contractuel se rattachant au dommage, et malgr le comportement fautif de l'entrepreneur, la cour de cassation estime que les
juges ont viol l'article 1382. La justification du plan A partir du raisonnement que l'on a dcrit, on essaye de trouver des ides fortes, celles qui font l'intrt de l'arrt tudi (normalement on les trouve lorsque l'on cherche un plan..), des aspects importants (autant que possible, seulement deux.) et de les mettre en forme. Il faut persuader le correcteur que l'on a trouv l'ide phare de l'arrt, l'intrt de celui-ci partir de la solution. Le principe rappel par la cour de cassation dans cet arrt est un fondement de notre droit. Nanmoins cet arrt prsente quelques intrts. Tout d'abord il refuse que la faute de l'entrepreneur ouvre droit une indemnisation sur le fondement de la responsabilit dlictuelle, ce qui avait pourtant t reconnu plusieurs fois auparavant. Ensuite par le principe de sanction que la cour pose dans cet arrt travers le dispositif, dont la svrit ne parat pas opportune. L'annonce du plan Suite au raisonnement prcdent, on se retrouve, en fin du cinquime avec deux ides, deux aspects, problme de droit... . Dans ce huitime paragraphe on ne fait qu'annoncer son plan, ses deux parties, par une phrase justificative ("Pour ces diffrentes raisons..."). C'est pour ces diffrentes raisons que nous verrons tout d'abord l'absence de faute lourde comme fondement de la dcision de cassation, avant de prciser le caractre discutable de cette cassation.
LE PLAN Le devoir doit aborder trois points fondamentaux : le sens, la valeur, la porte, qui doivent ressortir. Le sens est entendu comme la signification de l'arrt, l'explication du raisonnement des juges. La valeur, c'est la logique, le commentaire personnel sur l'arrt, l'apprciation que l'on en fait. La porte, c'est plutt l'influence de l'arrt, la tendance doctrinale ou jurisprudentielle dans laquelle il s'inscrit (trs important en droit administratif).
Du point de vue du dcoupage, le plan est toujours binaire (sauf exception trs rare), c'est--dire qu'il se dcoupe en I - II puis en A - B puis en 1 - 2 puis en a b mais rassurez vous, sauf plan dtaill (on rajoute alors des tirets " - " aprs les a - b) on s'arrte au A - B. Chaque partie comporte un titre, le plus vocateur et court possible. Je ne m'tendrai pas sur ce point, car a dpend pour beaucoup des profs. Exemple : En deug 2, l'un souhaitait les titres trs courts, l'autre trs vocateur .... Faut s'adapter ! I) Une application stricte du principe de non-cumul des responsabilits En dessous de ce titre, il y a un chapeau qui doit introduire la division suivante (A - B). C'est une phrase dans laquelle on va retrouver les titres (ou peu prs) des deux sous parties concernes. La faute lourde qui avait t reconnue par les juges du fond pour accueillir une responsabilit dlictuelle (A) est refuse par la cour de cassation, par application stricte du principe de non-cumul des responsabilits (B). Aprs ce chapeau, suit le titre de la premire sous partie, le premier paragraphe de celle-ci (quivalent du 1) et le second. Puis le "B" avec ses deux paragraphes. A. Une responsabilit dlictuelle reconnue mme en prsence d'un contrat, par le TI Selon l'article 1150 du code civil, il existe une exception au principe de limitation de la responsabilit contractuelle : c'est la faute lourde ou dolosive, la faute lourde tant interprte comme dolosive de manire constante par la jurisprudence. En fait cette exception, c'est--dire l'absence de limite la responsabilit, est le principe en matire de responsabilit dlictuelle, comme l'nonce (implicitement) l'article 1382. La proximit de l'exception sus vise au rgime de la responsabilit dlictuelle est problmatique : doit-on, au vu de cette proximit considrer qu'en cas de faute lourde, c'est non pas la responsabilit contractuelle illimite (article 1150) qui s'applique mais la responsabilit dlictuelle. C'est la question que les juges du fond se sont poss, et dans leur dcision (qui reste de faible porte jurisprudentielle, puisqu'manant seulement d'un tribunal d'instance), ils ont estim que l'action devait tre accueillie sur le fondement de la responsabilit dlictuelle. L'intrt de ce fondement peut tre mis en cause, s'il ne s'agissait pas d'viter une quelconque prescription, puisque par application de l'article 1150, les juges pouvaient viter de se confronter au raisonnement de la
cour de cassation. B. Le principe de sparation des deux responsabilits rappel par la cour de cassation C'est en effet un tout autre raisonnement qu'a tenu la cour de cassation. La haute juridiction commence tout d'abord son arrt par un rappel du principe de non cumul de responsabilit mais en prcisant le champ d'application de la responsabilit contractuelle, par une dfinition contrario de l'article 1382 : "L'article 1382 est inapplicable la rparation d'un dommage se rattachant l'excution d'un engagement contractuel". Ce principe de non cumul des responsabilits, date en fait d'un arrt de la chambre des requtes de la Cour de cassation du 21 janvier 1890, arrt qui pose l'interdiction de cumuler les responsabilits dlictuelles et contractuelles. Le caractre gnral du principe repris ici par la cour de cassation semble exclure la possibilit d'une admission de responsabilit dlictuelle dans le cadre d'une faute dolosive, en prsence d'un contrat. C'est en effet ce que fait la cour de cassation. Elle refuse de prendre en compte la faute de l'entrepreneur, en ne rpondant pas l'argumentation des juges du fond quant la nature de la faute. Elle estime seulement "qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait qu'un contrat avait t pass entre les parties pour l'excution des travaux" le principe devait recevoir application. Ainsi selon la cour de cassation, quelques soient les circonstances, la responsabilit contractuelle doit jouer ds lors que le dommage tait li l'excution d'un contrat (ce qui n'exclut pas une responsabilit dlictuelle lorsqu'il n'est plus question de contrat entre deux contractants, blessure volontaire occasionns l'occasion du paiement d'une facture, par exemple). On passe alors la IIe partie mais par une phrase de transition, courte mais importante, elle atteste du fait que le devoir s'articule bien autour de ces deux parties. R-chapeau et dveloppement ... sachant qu'on ne fait pas de conclusion, on doit avoir tout dit avant la fin. Vous terminerez donc sur le second du B du II, et ne vous en servez pas pour faire une conclusion ! ! ! Mais le raisonnement du juge du fond est en fait loin d'tre totalement erron sur ce point, ce qui nous amne examiner le caractre discutable de la dcision de cassation, tant dans l'apprciation de la validit du raisonnement du TI, que dans la svrit du dispositif de l'arrt.
Au niveau de la construction il faut savoir que les points essentiels de l'arrt doivent se trouver en principe dans lI.B. et lII.A. (le centre du dveloppement), et que l'on doit aborder le sens, la valeur et la porte...! Le plan "bateau", viter sauf si l'on ne peut pas faire autrement reste : (l'exemple se rapproche assez de ce type de plan)
I. Sens A. Premier point ou motivation cour d'appel B. Second point ou solution de la cour de cassation II. Titre bateau A. Valeur B. Porte S'il y a deux moyens d'importance identique alors I. Premier moyen II. Second moyen Le principal reste de trouver deux points dans l'arrt. S'il y a un largissement jurisprudentiel, il faut voir ses limites, s'il y a la dfinition d'une notion, voir son apprciation. Pour viter le hors sujet, et la paraphrase, essayez, chaque paragraphe du dveloppement, de citer un bout du texte, vous aurez plus de mal paraphraser quelque chose de dj dit et plus de mal vous loigner d'un texte pris comme point de dpart.
NB : La taille du devoir importe assez peu, ce qu'il faut c'est surtout qu'il soit trs structur (c'est l toute l'utilit des plans dtaills que demandent parfois les profs).
Du Commentaire darticle
TROISIME PARTIE : le commentaire darticle Chapitre 1 : Sens de lexercice Dfinition :
e commentaire darticle est un commentaire de texte appliqu au cas particulier dune disposition lgislative ou rglementaire.
Il convient donc, de respecter les consignes de la mthode du commentaire du texte. Plus particulirement, la mthode se rvle trs souple, ce qui explique labsence gnralement constate de mthode propre ce genre dexercice En fait, deux possibilits soffrent vous selon la nature de la disposition : A-lanalyse littrale. B-lanalyse synthtique. Section 1 : La lecture de larticle : Objectif : comprendre et simprgner de larticle. viter les hors sujets dus un contre-sens. Tous les termes comptent, mme les mots de liaison comme et , ou , les verbes employs, ainsi que la ponctuation. Nhsiter pas surligner les mots importants selon vous, et notamment les termes juridiques. Noter les premires ides qui vous viennent lesprit mme-si celles-ci ne seront pas reprises ultrieurement.5 Section 2 : lanalyse littrale : Cest une tude faite systmatiquement chaque terme rencontr. Certains auteurs parlent de glose .
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Le type danalyse se justifie quand le texte est court ou lors quil na pas appel de dveloppement consquent dans la doctrine. Il se peut en effet, que peu de dcisions de justice y aient fait rfrences. Lavantage de cette analyse : Utilisation et appropriation des structures grammaticales de larticle. Chaque phase, chaque proposition secondaire sera autant dlments permettant de retrouver larticulation logique du texte. En reprenant votre avantage, la logique argumentative du texte et en vous appuyant sur le sens et la porte juridique de chaque terme, vous parviendrez effectuer un commentaire de qualit. Section 3 : lanalyse synthtique : ous allez porter un jugement de fond sur le texte en question en problmatisant le thme trait par chaque disposition. Ce choix peut sexpliquer par la richesse et la profondeur de la disposition tudie. Cest vous de dfinir un angle dapproche. Vous allez donc en dfinir et surtout poser une problmatique laquelle vous rpondiez sous la forme dun plan en deux parties.
Section 4 :Le plan : Choisir lide gnrale qui va animer lensemble du devoir. Les titres des deux parties, sous-parties doivent tre apparents. Faites apparaitre dans le corps du devoir en les soulignant et en leur attribuant un chiffre (1 et 2), ou une lettre (A et B). Pensez sauter des lignes entre les parties et les sous-parties, de faon arer suffisamment votre devoir. Chaque titre doit tre concis, sans verbe et doit coller directement au sujet. Un bon titre doit tre adapt au contenu de la problmatique dgage. Pour-autant, il doit rester abstrait : ne citez pas de nom par exemple. Veillez ce que la 2me sous-partie senchaine logiquement avec la 1re. Privilgiez les phases courtes et maitrises. Les parties doivent tre quilibres en volume. Section 5 :Rdaction de lintroduction : La phase daccroche : Cest la prsentation du sujet. Elle introduit le devoir dune manire trs gnrale. Pour ouvrir une introduction, un fait dactualit ou une dfinition sera parfait.
La dlimitation du sujet et la dfinition des termes . Le problme de droit pos par le sujet, et sachez que le problme dgag a toujours un intrt !!!! Il peut tre un intrt historique ou dactualit, sociologique, philosophique, jurisprudentiel. Lannonce du plan en deux parties. Rdaction : La rgle respecter : 1re partie plus inde = le sujet. Il importe que chaque traite de sujet. Le test est simple : il suffit de lire les deux intituls de parties et de voir sil lon peut en dduire le sujet. Il importe aussi que chaque partie traite de lentire question pose. Labsence de redites, pour viter toute redite lors de la phase de rdaction, il est ncessaire de construire un plan dtaill (1, A,) Cela permet ainsi de voir que les ides se tiennent et ne se rptent pas
Relecture : Il est important de vous relire pour : Lorthographe. Les accords, la grammaire, et la syntaxe. Vrifier que votre criture est lisible. Vrifier quil ne manque pas de mots. Un correcteur bien dispos peut vous valoir une bonne note. Rendez votre copie agrable !
Bravo ! Vous avez lu ce livret en entier, et nous pouvons vous assurer que seule une infime minorit de ceux qui lont tlcharg en a fait autant: le simple fait de lavoir termin vous distingue de la majorit des autres tudiants. prsent vous en savez plus que la majorit de ceux qui dbutent leur droit. Et si vous appliquez tout cela, vous pourrez certainement vous dbrouiller pour vos tudes ! Si vous vous sentez perdu ou que vous voulez de laide, nhsitez pas aller sur le site ! Vous y obtiendrez toute laide dont vous avez besoin ! Nhsitez pas galement nous envoyer un e-mail, nous rpondons toutes les questions. Mais Qui sommes-nous et en quoi avons-nous lautorit de vous parler de la russite en droit ? Nous sommes trois tudiantes en droit qui entrons lan prochain en cinquime anne de droit. Comme vous, nous sommes passs par les premires annes de droit. Comme vous, nous avons souffert pour nous adapter au rythme atypique quest celui du droit, et surtout cet univers singulier quest celui dun juriste. En effet, nos dbuts taient vraiment mdiocres, mais grce laide dautres tudiants plus expriments que nous ainsi que de nombreux soutiens en mthodologie, nous smes nous en sortir ! Aujourdhui, nous estimons quil est ncessaire de partager avec vous les conseils de mthodologie que nous avons reu, mais aussi ceux que lon na pu apprendre grce nos propres expriences et un savoir-faire acquis au fil du temps ! Cest pourquoi nous esprons que ce petit livret vous aidera pour dbuter vos premires annes de droit ! Si vous souhaitez en savoir plus sur la mthodologie en droit, nhsitez pas aller sur ce site en passant par le lien suivant :http://reussirendroit.com/ Nous vous souhaitons une bonne russite !
Assia Iallouchen, Rajaa Legrand, et Salma Ouazani.
Annexe 1 : Dfinition de Attendu que : Pour la rdaction matrielle des jugements des Tribunaux et des arrts des Cours d'appel et de la Cour de cassation, l'article 455 du Code de Procdure civile contraint le juge exposer d'abord les prtentions des parties et leurs moyens. Cette partie est appele la "motivation", "les motifs "ou encore "les attendus ". Le magistrat n'indique qu'ensuite quel est sa dcision. La partie du jugement ou de l'arrt qui, en s'appuyant sur les motifs qui le prcdent, contient le jugement proprement dit, se nomme le "dispositif" ou "partie dispositive du jugement" (ou de l'arrt). Il n'existe pas de rgle crite relativement la rdaction formelle des jugements et des arrts. L'usage s'est tabli que toute dcision de justice doit tre constitue d'une seule et mme phrase ayant le mme sujet plac en tte de la dcision qui est "le Tribunal" ou "la Cour". Cette phrase comporte donc des propositions subordonnes qui s'enchanent, en commenant par "Attendu que. . "(Avec un A majuscule). Elles se terminent par un point virgule. La locution " Attendu que. . " exprime un des motifs de la dcision. Le jugement ne contient qu'un seul point, la fin de la dernire ligne de la dcision. Pour viter que les phrases subordonnes ne commencent toutes par "Attendu que... ", Certaines d'entre ces phrases dbutent par "Que". Bien que cela ne soit pas une rgle, le "Que" exprime le plus souvent une consquence de la phrase prcdente dont le texte a dbut par un "Attendu... ". Nagure la Cour de Cassation et certaines Cours d'appel, au lieu d'utiliser "Attendu que. . ", faisaient dbuter leurs motifs par "Considrant que... ". Cette formulation particulire a t abandonne par les juridictions civiles, en revanche elle continue a tre utilise par la Conseil d'Etat. Bibliographie Estoup, Les jugements civils, principes et mthode de rdaction, Litec, 1988. Legros, Essai sur la motivation des jugements, thse, Dijon, 1987. Mimin (P.), Hsitations du formalisme dans les jugements, Sem. jur. 1956, I. 1447.
Annexe 2 : Lire un arrt de la Cour de cassation Petit rappel pralable : imaginons que M. X est en litige avec M. Y. Ils dcident de recourir aux bons services des juridictions. 1e tape : les juridictions du 1er degr = Tribunal dinstance ou de premire instance, Tribunal de commerce, conseil de prudhommes 2e tape : la Cour dappel 3e tape : la Cour de cassation
- Syllogisme : Mthode de raisonnement applicable en droit, afin de dmontrer la concordance entre un article de loi et un fait. Comme le syllogisme utilis en logique, il se compose de deux prmisses (qu'on appelle la majeure et la mineure) et dune conclusion. - Convention : Accord de volont destine produire un effet de droit quelconque. Elle se distingue du contrat qui est une convention faisant natre une ou plusieurs obligations ou bien crant ou transfrant un droit rel (un droit sur une chose). - Nophyte : Nouvellement converti une doctrine, une religion (un novice). - Profane : Personne qui na aucune connaissance dans un art ou une science. Cest un nom souvent donn aux personnes ne connaissant pas le droit. - Arrt : Dcision de justice rendue, soit pas une Cour dappel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs. Se distingue du jugement, qui lui est rendu par les juridictions infrieures (tribunaux de premier ressort). - Degr de juridiction : Le degr dune juridiction prcise sa place dans l hirarchie judiciaire. Par exemple, tribunal dinstance ou de grande instance, Cour dappel et Cour de cassation. - Ressort : Le ressort prcise ltendue de la comptence dune juridiction, soit au point de vue gographique, soit en ce qui concerne la valeur du litige. On parle de ressort, galement, pour prciser dans quelle condition une voie de recours peut tre forme. Une dcision peut tre en premier ressort, en premier et dernier ressort, en dernier ressort. - Arrt d'espce : Une espce est une affaire soumise une juridiction. On dit d'un arrt que c'est un arrt d'espce lorsque la solution qu'il donne ne semble pas devoir tre gnralise ou applicable des cas proches. - Arrt de principe : On dit au contraire d'un arrt que c'est un arrt de principe lorsqu'il comporte, de manire explicite ou implicite, une formule gnrale destine s'appliquer toutes les affaires analogues. Un arrt de principe fait jurisprudence . - Qualification juridique : Opration consistant rattacher un acte, un fait, une situation juridique un groupe dj existant (concept juridique, catgorie, institution). Par exemple le fait de donner un bien quelquun sera qualifi en droit de donation. - Jurisprudence : Ensemble des dcisions de justice relatives une question juridique donne
Certaines histoires sont si belles que lon ne se pose aucune question, il faut les vivres et cest tout. Cest se que nous enseigne avec toute la fraicheur de ses vingt-ans : trois jeunes filles trs, trs, trs ambitieuses !!!
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