Source: https://metal-project.be/index.php/condition-generale-de-vente/
Timestamp: 2020-02-17 02:00:58+00:00

Document:
Condition générale de vente - Metal Project
Le présent document définit les conditions applicables aux contrats de ventes conclues entre, d’une part la société METAL PROJECT, titulaire du nom de domaine METAL-PROJECT au capital de 18550 EU inscrite au RC Liège sous le n°160340. TVA intracommunautaire BE 0431862806 et dont le siège social est établi en Belgique 4000 LIEGE, rue du Haut Pré 25, ci après dénommée « Le vendeur » et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www METAL-PROJECT, ci après dénommée « le Client ».
Art. 1 – Nos ventes sont exclusivement régies par nos conditions générales, à l’exclusion de toutes autres. Par le seul fait de passer commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos conditions générales de vente.
Art. 2 – Prix:
Tous les prix des produits sont indiqués en euros TVA comprises et ne comprennent pas les frais inhérents au transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.
Art. 3 – Les Produits:
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Nos produits sont de fabrication artisanal, des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ni une déclaration de non-conformité des Produits.
Art. 4 – Commandes:
La commande passés par le client est réputé définitif et constitue un contrat. Toute modification ou annulation de la part du client réclame notre accord écrit sous peine de nullité.
METAL PROJECT confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. la commande est ferme pour le client dès la confirmation de sa commande. Pour METAL PROJECT, la commande est ferme à compter de la réception du règlement de la commande.
METAL PROJECT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’un défaut de paiement ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Art. 5 – Livraison:
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement de prix des produits commandés, la livraison s’effectuera à l’adresse que celui-ci aura indiquée au cours du processus d’enregistrement de ses coordonnées. Les délais de livraison sont donc à titre indicatifs, Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à de dommages et intérêts de la part ds METAL PROJECT.
Art. 6 – Droit de retraction:
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour seront à charge du client, Metal Project pourra éventuellement renseigner ces transporteurs mais ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
A réception du retour de votre commande, nous vous remboursons dans un délai de 10 jours.
Art. 7 – Garanties:
La garantie sur nos meubles est de 2 ans . Cette garantie porte sur le défaut de conception et d’assemblage. Elle ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation ou exposions non conforme du produit.
De plus, tous défauts ayant pour origine un entretien non conforme aux recommandations, un choc, une réparation ou une modification effectuée par le client ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.
La garantie de 2 ans est effective uniquement si toutes ces conditions sont réunies. La durée de la garantie débute le jour de la livraison de votre meuble. En cas de remplacement, la durée de garantie continue à courir jusqu’à son terme.
vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.
Art. 8 – Informations légales:
En application de la loi sur la vie privée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
l’utilisation de ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et en aucun cas il ne seront destinées à une autre utilisation.
Nous n’avons aucun regard sur vos données bancaire.
Art. 9 – Litiges:
En cas de contestation au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, les Tribunaux de Liège, Belgique, sont seuls compétents.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9