Source: https://baignadederex.com/content/23-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-11-17 00:08:01+00:00

Document:
Annule et remplace édition du 12 janvier 2018
Date d’application : 02 mars 2018
1) Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente
3) Produits commercialisés
7) Colisage
8) Livraison / Frais de livraison
9) Livraison / Détail des prestations
10) Expédition
11) Modalités de paiement et sécurisation
12) Fidelité et parrainage
13) Réserve de propriété
14) Détériorations dues au transport
15) Garantie
17) Droit de rétractation / retour de produits
18) Responsabilités
19) Loi applicable
20) Informatique et libertés
1) Champ d’application et modification des CGV :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet https://www.baignadederex.com
Elles définissent l’ensemble des obligations de l’acheteur et du vendeur. De ce fait, valider une commande, signifie, pour l’acheteur, accepter ces conditions sans réserve et dans leur intégralité.
La Baignade de Rex SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de vente. Dans tous les cas, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passage de la commande
2) Clients :
Les commandes effectuées sur le site de La Baignade de Rex sont réservées aux particuliers ou aux professionnels utilisateurs des produits achetés. La revente ou la distribution de produits achetés sur le site de La Baignade de Rex est formellement interdite.
3) Produits commercialisés :
A tout moment, La Baignade de Rex se réserve le droit de rajouter des produits à son catalogue ou d’en supprimer, ainsi que d’en faire évoluer la description.
Les photographies des produits ne présentent aucun caractère contractuel.
4) Disponibilité des produits :
Les produits commandés sont disponibles sur stock ou, très exceptionnellement, sous réserve de réception des commandes fournisseurs.
a. Produit disponible sur stock :
La commande du Client sera exécutée conformément aux indications du §6 « Commande ».
b. Produit non disponible sur stock, en cours de réapprovisionnement :
Au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant le jour de la commande, le client sera informé par mail de la non disponibilité du produit commandé, de son réapprovisionnement et de sa date de livraison prévisionnelle.
> Si le Client maintient alors sa commande et si ce produit fait partie d’une commande globale comprenant d’autres produits, les produits déjà disponibles seront immédiatement livrés, alors que le produit non disponible ne le sera qu'ultérieurement, aucun surcoût de transport n'étant demandé au Client.
c. Produit non disponible sur stock et en rupture fournisseur :
Au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant le jour de la commande, le client sera informé par mail de la non disponibilité du produit et de l’impossibilité de connaître son délai de réapprovisionnement :
> Si ce produit était le seul commandé, la commande sera annulée.
> Si d'autres produits étaient commandés et si le Client maintient leur commande, il sera remboursé du prix du produit indisponible et éventuellement d'une partie des frais de port
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les éventuelles autres taxes sont mentionnées sur le Bon de commande final.
Les prix ne sont valables qu’au moment de la confirmation de la commande par le Client.
La Baignade de Rex se réserve le droit de modifier ses prix aussi souvent qu’elle le jugera nécessaire, mais s’engage à appliquer les prix HT qui étaient en vigueur sur son site internet au moment de la commande.
Toutefois, en cas d’évidente erreur de mise jour de ces tarifs, si le tarif de vente était inférieur au prix d’achat, la Baignade de Rex se réserve le droit de décliner les commandes de l’article concerné et de rembourser ses clients des sommes versées.
Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison et éventuels frais de conditionnement qui seront facturés en sus (Cf §8)
b. Opérations commerciales :
Toute opération commerciale conduisant à une diminution du prix normalement constaté sur un article impliquera systématiquement sur le site :
L’affichage du prix normal barré
L’affichage du prix après réduction
Pour les cas où cette réduction est due à un motif qualitatif, tel qu’un emballage abîmé ou une date limite d’utilisation proche, ce motif sera obligatoirement décrit sur la fiche du produit.
6) Commande :
Le montant minimum d’achat pour que la commande Client soit prise en compte est de 1 euro HT.
Seules les commandes destinées aux lieux et adresses d’expédition autorisés au §10 sont acceptées, ainsi que les commandes pour retrait au Drive.
Une commande peut également être refusée selon le cas prévu au § 10c (défaut de paiement total ou partiel d’une commande antérieure).
Lors d’un passage de commande, le Client fournit, sous son entière responsabilité, les informations suivantes :
En cas d’inexactitude dans les coordonnées de livraison ou de coordonnées incomplètes, La Baignade de Rex ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Les données enregistrées sur le système informatique de La Baignade de Rex et sur le protocole de Cyberpaiement constituent la preuve de toute transaction passée avec ses Clients.
Traitement de commande (livraison en France Métropolitaine) :
La préparation de commande démarre dès la commande validée (Cf conditions au §11 des modalités de paiement).
Sous réserve de disponibilité des produits :
Toute commande validée avant 12 heures, hors week-ends et jours fériés, sera traitée et expédiée le jour même
Toute commande validée après 12 heures, hors week-ends et jours fériés, sera traitée et expédiée au plus tard le jour ouvré suivant*
Toute commande validée durant un week-end ou un jour férié, sera traitée et expédiée le jour ouvré suivant*
Dès la commande validée, un e-mail est adressé au Client, l’informant que sa commande a été validée et qu’elle est en cours de préparation.
* sauf incident exceptionnel indépendant de notre volonté
Traitement de commande (Retrait au Drive) :
La préparation de commande démarre dès la commande validée (Cf conditions au §11 des modalités de paiement) et un e-mail est adressé au Client, l’informant que sa commande a été validée et qu’elle est en cours de préparation.
Une fois la commande préparée, un e-mail de confirmation de mise à disposition de commande au Drive invite le Client à contacter La Baignade de Rex au 03.83.30.31.30 pour définir le jour et l'heure de retrait de sa commande.
Enfin un e-mail confirme au client le jour et heure de retrait choisi suite à son appel téléphonique
7) Colisage :
Le colis expédié au Client comprend :
Le bon de livraison* liée à sa commande
* Précision sur le bon de livraison :
En cas d'une livraison au départ de Nancy (produits autres qu'aliments), le bon de livraison est établi par La Baignade de Rex
En cas d'une livraison au départ de Rennes (aliments pour chien/chat et quelques autres produits), le bon de livraison est établi par la société ELVETIS S.A.S, fournisseur/grossiste de La Baignade de Rex, qui assure la prestation de colisage et d'expédition pour La Baignade de Rex.
Le colis peut également comprendre :
Des échantillons gratuits destinés à faire découvrir certains produits
Des cadeaux liés à divers événements
Certains documents commerciaux destinés à présenter d’autres produits déjà ou bientôt commercialisés par La Baignade de Rex
Certains documents commerciaux destinés à présenter des activités ou services déjà ou bientôt proposés par La Baignade de Rex
Le colis ne comprend pas :
La facture, disponible en pdf sur le compte client
Le bordereau de retour, envoyé au client en pdf sur le mail de confirmation de commande, simultanément aux CGV
8) Livraison / Frais de livraison :
Après avoir validé sa commande, le Client choisit son mode de livraison.
Une fois le mode de livraison choisi, les frais de livraison ou de mise à disposition sont alors indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’effectue le paiement.
Si, pour cause de non-disponibilité immédiate de certains des produits commandés, l’expédition devait être fractionnée en plusieurs livraisons, aucun coût de livraison supplémentaire ne serait demandé au Client.
Plusieurs modes de livraison / mise à disposition sont proposés :
8a) Pour les Clients résidant en France Métropolitaine :
Nos produits sont stockés sur deux magasins distincts (Nancy et Rennes), chacun de ces magasins se voyant affecter des modes de livraison qui lui sont spécifiques :
> Les produits stockés sur Nancy sont expédiés par La Poste :
Sont concernés essentiellement les produits de sellerie, les friandises, les antiparasitaires, les accessoires de voyage, ...
Mode de livraison Tarif Port offert dès
Colissimo relais Pickup 4,90 € 69 € d'achat
Colissimo bureau de poste 4,90 € 69 € d'achat
Colissimo Pickup Station 4,90 € 69 € d'achat
Colissimo domicile 6,90 € 69 € d'achat
Lettre Suivie * 2,35 € -
* Ce mode de livraison ne concerne que les "petits produits", commandés dans une quantité limitée, et repérés sur leur fiche produit par le bandeau :
Ceux-ci ne peuvent en effet être livrés en Lettre Suivie, que si la quantité commandée reste compatible avec la taille maximale de colis admissible en lettre suivie
> Livraison semaine par GLS, Chronopost ou Heppner :
Les produits stockés sur Rennes sont livrés par Chronopost, GLS ou Heppner.
Sont concernés essentiellement les aliments secs ou humides, les produits d'hygiène des locaux (détergents, désinfectants, insecticides, ...), les jouets, ...
GLS ou Chronopost permet de livrer les commandes jusqu'à 30 kg. Au delà de 30 kg, les commandes sont expédiées par la société Heppner
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Les frais de port sont dégressifs de 3,90 euros à 0,00 euro, pour des livraisons effectuées du lundi au vendredi (hors jours fériés) et sont fonction du type de produits commandés et de leur poids respectif.
Concernant les aliments, le port est défini selon le poids d'aliments net corrigé **:
Poids net corrigé** Frais de port
0 à 3 kg 3,90 € TTC
3 à 6 kg 2,90 € TTC
6 à 9 kg 1,90 € TTC
9 à 12 kg 0,90 € TTC
> 12 kg Offerts
** La valeur servant de base au calcul des frais de port est le poids net corrigé du produit, c'est à dire son poids net théorique multiplié par un coefficient majorateur :
Type d'aliment Majoration poids D'où frais de port offerts à partir de
Croquettes chien - 12 kg d'aliments
Croquettes chat + 20% 10 kg d'aliments
Pâtées chien + 50% 8 kg d'aliments
Pâtées chat + 100% 6 kg d'aliments
Si les aliments concernés étaient exceptionnellement stockés sur Nancy la livraison serait alors assurée par Colissimo.
> Livraison par Chronopost samedi (hors jours fériés) :
Pour les commandes de produits au départ de Rennes (cela concerne donc notamment les aliments, pour lesquels certaines commandes peuvent être urgentes), il est possible de se faire livrer le samedi avant 13H00 par Chronopost.
Le tarif de livraison est alors majoré de 6,90 euros TTC, par rapport au tarif de semaine.
> Cas des commandes couplées, avec produits stockés sur Rennes et Nancy :
Pour une commande composée de produits stockés sur Rennes (tels que des croquettes) et sur Nancy (tels qu'une laisse pour chien), la livraison sera assurée par deux transporteurs :
GLS, Chronopost ou Heppner pour les produits au départ de Rennes
Colissimo ou Lettre Suivie pour les autres produits au départ de Nancy
Si les produits au départ de Nancy sont expédiés en Lettre Suivie, les frais de port des produits au départ de Rennes seront majorés de 1,95 euro, soit des frais de port entre 1,95 et 5,85 euros
Si les produits au départ de Nancy sont expédiés par Colissimo, les frais de port sont au tarif unique de 6,90 euros
Quels que soient les transporteurs intervenant dans une commande couplée, les frais de port sont offerts à partir de 149 euros TTC de produits commandés
8b) Pour les Clients proches de Nancy :
> Retrait au Drive de Nancy / Malzéville :
Tous les produits de la Boutique peuvent être commandés sur le site et retirés au Drive de Malzéville sis au 2 avenue du Château 54220 MALZEVILLE
Il n'y a alors aucun frais de port et les frais de préparation sont offerts !
Dès que le client a été informé de la mise à disposition de sa commande au Drive de Malzéville, il lui suffit de nous appeler au 03.83.30.31.30 pour réserver son créneau horaire de retrait.
9) Livraisons / Détail des prestations :
Colissimo au domicile du Client (sans signature) :
Le colis est remis en mains propres au Client ou à une personne présente à son adresse ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas le Client sera informé, par courriel 24h avant la livraison de son colis.
Les délais indicatifs de livraison au domicile du Client sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Avec Colissimo, le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel :
- 24 h avant l’arrivée de son colis.
- S’il n'est pas venu retirer son colis dans les 6 jours en bureau de poste.
De plus, à tout moment, il peut suivre son colis sur le site http://www.colissimo.fr, en saisissant le numéro de colis à 13 chiffres qui lui aura été communiqué
Colissimo en Pickup Station :
Vous disposez d'une consigne Pickup Station à côté de chez vous dans des lieux à fort passage, de fort trafic tels que des centres commerciaux, des gares, des stations de bus/métro/tramway, des universités, des bureaux de poste. Essayez-la !
Une solution simple et pratique pour retirer vos colis :
accessible 7j/7, jour et nuit
disponible sur plus de 6 500 sites marchands
moins chère qu'une livraison à domicile
retrait en moins de 15 secondes
350 consignes Pickup Station sont déjà implantées en France et dans les Pays baltes, principalement dans les grandes villes (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, ...).
Consigne Colissimo en gare :
En partenariat avec SNCF Gares & Connexions, nos consignes répondent à une demande des voyageurs :
disponibles sur le trajet quotidien
accessibles 7j/7, jour et nuit
installées dans plus de 120 gares
Il y a 250 consignes en gare partout en France depuis fin 2017.
Consigne Colissimo en bureau de poste :
Situées au cœur des villes, nos consignes facilitent la vie de tous :
larges amplitudes horaires (parfois 24h/24, parfois 6h-22h ou minuit)
90 bureaux de poste équipés dans les plus grandes villes de France
Il y a 150 consignes dans les bureaux de Poste depuis fin 2017.
Colissimo au bureau de poste :
Désormais avec Colissimo, le Client peut choisir le bureau de poste dans lequel il souhaite se faire livrer (sans passage préalable du facteur à son domicile). Il sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.
Les délais indicatifs de livraison dans le bureau de poste au choix du Client sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Avec Colissimo, le Client reste informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel et par sms :
Dés que son colis est mis à disposition dans le bureau de poste choisi.
S’il n’est pas venu retirer son colis dans les 5 jours.
De plus, à tout moment, il peut suivre son colis sur le site http://www.colissimo.fr, en saisissant le numéro de colis à 13 chiffres qui lui aura été communiqué,
Un réseau de 10.000 bureaux de poste associés participant à l’offre So Colissimo en France métropolitaine et en Corse est proposé aux Clients.
Colissimo chez un commerçant :
Avec Colissimo, le Client peut choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer. Il sera informé de la disponibilité de son colis par un courriel qui lui permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.
Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse), sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt (ce qui implique une validation de commande avant 11 heures).
Dès que son colis est disponible chez son commerçant.
Le réseau Colissimo s'appuie sur un nombre conséquent de commerçants de proximité aux horaires élargis et habitués à offrir de multiples services aux particuliers.
GLS / Chronopost :
Ces transporteurs n'interviennent que pour des colis au départ de Rennes et d'un poids total maximal de 30 kg.
Habituellement, un colis vous est remis personnellement. Vous confirmez alors sa bonne réception en apposant votre signature sur le bordereau de livraison du chauffeur-livreur. Un autre membre de votre famille peut également réceptionner le colis à votre place.
En cas d'absence, GLS peut demander à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis, mais, en cas d'absence, nos transporteurs ne sont pas autorisés à déposer nos colis en point relais.
Si la livraison du colis s’avère être impossible, pas même chez un voisin, le livreur retournera le colis à l’agence (centre de distribution), après avoir laissé un avis de passage, s'il avait accès à la boîte aux lettres.
Ce transporteur n'intervient que pour des colis au départ de Rennes et d'un poids total de plus de 30 kg.
Une fois la commande parvenue à l'agence de distribution, celle-ci contactera le client par téléphone afin de prendre rendez-vous pour la livraison.
Aucune assurance optionnelle n'est proposée au Client.
Défaillances de livraison :
Les services de livraison choisis par La Baignade de Rex sont globalement fiables, mais un retard de livraison et plus exceptionnellement, une perte de colis restent possibles.
La Baignade de Rex SARL décline toute responsabilité vis-à-vis de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur et un éventuel retard de livraison ne saurait donner droits à des dommages et intérêt de la part de La Baignade de Rex SARL, y compris vis-à-vis des dommages de tout ordre que pourrait entraîner le retard de livraison ou la non livraison.
En cas de défaillance de livraison, La Baignade de Rex assure son traitement avec le transporteur et avec le client. En aucun cas, le client ne sera obligé de contacter le transporteur via un numéro quelquefois surtaxé et difficile à obtenir.
10) Expédition :
La zone d’expédition comprend la France Métropolitaine, ce qui inclue la Corse et Monaco.
Les pays étrangers, de même que les DOM-TOM sont exclus.
Les expéditions à des adresses militaires, poste restante ou à des points de retrait non prévus par nos partenaires transporteurs sont impossibles.
Dès l’expédition effective, un e-mail est adressé au Client, lui indiquant que l’expédition a été effectuée et que la livraison est en cours.
Le lien lui permettant de suive l'acheminement de sa commande lui est également adressé par e-mail.
11) Modalités de paiement et sécurisation :
Aucun versement ne pourra être considéré comme acompte ou comme arrhes.
les cartes bancaires : CB, Visa, Visa Electron, Mastercard et Maestro
les e cartes bleues
Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement Systempay pour le compte de la BPLC. Cette solution de paiement satisfait pleinement au standard de sécurité PCI-DSS et dispose de l'agrément 3DS, afin de garantir au Client une sécurité maximale.
Aucune des informations bancaires du Client ne transite donc via le site de La Baignade de Rex.
La commande sera validée dès accord du centre de paiement. En cas de refus de la part du centre de paiement, le Client en est immédiatement informé via l’interface de paiement et la commande est suspendue pour une durée maximale de 7 jours.
Si dans les 7 jours suivant le premier refus, le paiement n’a pu être effectué, la commande est définitivement annulée.
Par souci de sécurité des transactions, si des éléments laissent à penser que la CB utilisée pour le paiement n'appartient pas à la personne ayant passé commande, La Baignade de Rex pourra demander au client de lui fournir par courrier ou e-mail, une copie de sa pièce d’identité, voire un justificatif de domicile. Si ces pièces n’étaient pas fournies ou ne permettaient pas d’être certain de l’identité de la personne ayant passé commande, La Baignade de Rex se réserve le droit de refuser la commande et procédera alors au remboursement du paiement effectué.
b. Paiement par Paypal :
Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de Paypal. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc via le site de La Baignade de Rex.
La commande sera validée dès le paiement Paypal accepté
c. Paiement par chèque bancaire :
La Baignade de Rex accepte le paiement par envoi d’un chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé au nom de « La Baignade de Rex SARL »
LA BAIGNADE DE REX SARL
2, avenue du Château 54220 MALZEVILLE
Au dos du chèque, devront être inscrits, le nom du client et le numéro de la commande. En cas de première commande, le Client devra joindre à son chèque, une copie de sa pièce d’identité.
Sans réception du chèque dans les 10 jours calendaires qui suivent la commande, ainsi qu’en l’absence des informations ou éléments complémentaires précités, La Baignade de Rex se réserve le droit d’annuler la commande.
Afin de sécuriser les transactions de ses clients, La Baignade de Rex sera en droit de demander au client, même en dehors de la première commande, de lui fournir par courrier ou e-mail, une copie de sa pièce d’identité, voire un justificatif de domicile. Si ces pièces n’étaient alors pas fournies ou ne permettaient pas d’être certain de l’identité de la personne ayant passé commande, La Baignade de Rex se réserve le droit de refuser la commande.
Au cas où une précédente commande n’aurait pas été réglée en totalité ou de façon partielle, La Baignade de Rex se réserve le droit d’appliquer le délai de livraison prévu pour les nouveaux clients (encaissement du chèque + 10 jours), voire de refuser toute nouvelle commande.
Cas particulier des retraits au Drive :
Il est possible de régler par chèque lors du retrait de la commande au Drive.
d. Paiement par virement bancaire :
A réception du mail « En attente de paiement par virement bancaire », le Client pourra effectuer un virement du montant indiqué sur le mail, aux coordonnées qui lui seront également précisées sur le mail (BENEFICIAIRE, IBAN, BIC, BANQUE)
La commande ne sera considérée comme validée qu’à réception du virement sur le compte bancaire de La Baignade de Rex.
12) Fidelité et parrainage :
Chaque Client de La Baignade de Rex se voit affecter un "compte récompense".
Ce compte est automatiquement approvisionné de deux façons :
grâce au programme de parrainage
Le compte récompense est crédité de 0,20 € par tranche de 10 € de produits achetés. Ceci vaut pour plus de 95% des produits de notre boutique.
Le Client peut donc toucher jusqu'à 2% du montant total de ses achats.
Pour remercier nos meilleurs Clients de leur fidélité, nous leur proposons un programme de parrainage très avantageux. Tout Client peut en bénéficier dès qu'il a passé sa seconde commande sur notre site.
Le Client invite ses amis à découvrir notre site et nos produits. Dès leur inscription, ils deviennent ses filleuls ...
Intérêt pour les filleuls :
Ils bénéficient d'une remise de -10%, utilisable immédiatement et valable sur l'ensemble des produits de notre boutique *
Intérêt pour le parrain :
Il voit son compte récompense crédité de 2% du montant des commandes de ses filleuls durant une année entière, plus exactement durant les 365 jours suivant la date d'inscription de ses filleuls.
* Cette réduction ne s'applique pas aux frais de port et ne concerne pas les éventuels produits qui seraient alors vendus à perte
Les produits restent la propriété de la société La Baignade de Rex SARL, jusqu’à l’encaissement complet des sommes dues pour l’achat de ces produits (prix du produit, frais de livraison et taxes éventuelles)
14) Détériorations dues au transport :
14.1) Livraison contre signature :
Si vous constatez, au moment de la livraison de votre colis, que l’emballage est dégradé :
Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client de La Baignade de Rex en utilisant le formulaire situé au dos de votre bon de livraison.
14.2) Livraison sans signature :
Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert.
15) Garantie :
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité, La Baignade de Rex s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s'avéreraient défectueux.
Rappel des dispositions légales de conformité :
il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai étant porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016)
Cas particulier des aliments et compléments alimentaires vétérinaires :
Les aliments ou compléments alimentaires à usage vétérinaire devront être utilisés sur préconisation et surveillance régulière de votre vétérinaire. Ainsi, durant toute la période de leur consommation, votre animal devra être examiné au minimum tous les 6 mois par votre vétérinaire, voire plus fréquemment sur indication de ce dernier, et bien évidemment très rapidement si son état de santé venait à se détériorer. La Baignade de Rex ne saurait être responsable des effets liés à un usage inapproprié ou sans prescription vétérinaire, d'aliments ou compléments alimentaires à usage vétérinaire.
16) Réclamations / litiges :
16.1) Objet et formalisme de la réclamation :
Une réclamation ne peut concerner qu'une commande et/ou les produits objets de cette commande.
Elle devra être formulée via l'un des modes suivants :
Via le formulaire de contact sur le site de La Baignade de Rex, auquel le Client pourra accéder après s'être connecté à son compte Client.
sélectionner "service client" comme objet du message
sélectionner sur le menu déroulant de ce formulaire, la référence de la commande concernée par la réclamation, puis le produit concerné
joindre si nécessaire les photos permettant de mieux appréhender le motif de la réclamation
décrire le plus précisément possible le motif de la réclamation
Via un courrier adressé à La Baignade de Rex - Service Clients - 2 avenue du Château 54220 MALZEVILLE, ce courrier devant :
mentionner la référence de la commande concernée par la réclamation
présenter si nécessaire les photos permettant de mieux appréhender le motif de la réclamation
Toute réclamation ne respectant pas les règles ci-dessus ne pourrait être prise en compte.
16.2) Traitement de la réclamation :
Dans les 7 jours suivant réception de réclamation, La Baignade de Rex indiquera au Client par e-mail, si sa réclamation a été acceptée, et en lui précisant alors les actions engagées pour son traitement
16.3) Litige suite à réclamation :
En cas de litige lié à un achat effectué sur le site de La Baignade de Rex, le Client Consommateur a la possibilité de recourir à la médiation, La Baignade de Rex étant adhèrent à Medicys, Centre de Médiation et de Cyber-Services de réglement amiable des huissiers de justice - 73, boulevard de Clichy - 75009 Paris - http://www.medicys.fr/
Pour que le dossier du Client Consommateur soit recevable au sens de l’article L152-2 du Code de la consommation :
le Client Consommateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre son problème directement auprès de La Baignade de Rex par une réclamation écrite, comme précédemment indiqué ;
sa réclamation doit avoir été adressée à La Baignade de Rex depuis moins d’un an ;
son litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
son litige doit entrer dans le champ de compétence du médiateur
17) Droit de rétractation / retour de produits :
Conformément à la loi (articles L 121-20 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à réception de la confirmation de commande (accompagnée des conditions contractuelles) pour retourner, à ses frais, les articles qui ne lui conviendraient pas et sans avoir à se justifier.
18) Responsabilités :
a) Cas d’un problème lié à la défectuosité d’un produit :
En cas de défectuosité d’un article vendu sur sa boutique, La Baignade de Rex engagera toutes les actions nécessaires auprès du fabricant ou fournisseur du produit. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et fera le nécessaire pour que soient engagées les actions destinées à compenser le préjudice subi par le Client.
b) Cas d’une mauvaise utilisation d’un produit vendu :
La Baignade de Rex ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Pour certains produits, La Baignade de Rex a mentionné, parmi les précautions d’emploi ou conditions d’utilisation indiquées par le fabricant, celles qu’il lui semblait impératif de connaître avant l’achat du produit
Dans certains cas, La Baignade de Rex a également mentionné, sur son site de vente en ligne, des précautions d’emploi qui peuvent être complémentaires à celles mentionnées par le fabricant.
En aucun cas, les précautions d’emploi / conditions d’utilisation présentées sur le site de La Baignade de Rex, ne se substituent à celles indiquées par le fabricant : elles ne sont que partielles et/ou complémentaires. Pour tous les produits et avant leur utilisation, le client s’engage donc à lire soigneusement les indications mentionnées par le fabricant sur l’emballage du produit, le contenant ou la notice l’accompagnant.
c) Cas de force majeure :
La Baignade de Rex ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs, ou de toute catastrophe naturelle ayant impacté directement ou indirectement l’activité de La Baignade de Rex, de ses fournisseurs ou de ses partenaires.
d) Cas de vente aux professionnels :
Concernant les produits achetés pour satisfaire un besoin professionnel, La Baignade de Rex ne pourra être déclarée responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
19) Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de litige, le Client et La Baignade de Rex privilégieront toujours une solution amiable avant d’engager une action en justice.
20) Informatique et libertés :
En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par La Baignade de Rex sont obligatoires et nécessaires à ce que la commande passée par le Client se déroule le mieux possible, à l'établissement de la facture et à ce que les éventuelles communications entre le Client et La Baignade de Rex s’effectuent de façon efficace et rapide.
Contact e-mail : contact@labaignadederex.fr
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References: §6
 §8
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