Source: https://books.google.to/books?qtid=a7e78c5&lr=&id=BfgwAAAAIAAJ&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-07-05 07:51:52+00:00

Document:
Traité des assurances maritimes
Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1879 - 660 pages
...savoir si la perte lui est imputable. De l'art. 379, parce que cet article exige que l'assuré déclare toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées. Or, cette déclaration ne peut être faite que par l'assuré, ou en son nom par le commissionnaire,...
...le délaissement dans les délais fixés par la loi. ARTICLE 379. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, môme celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur...
Émile Cauvet - Insurance, Marine - 1881
...pour prévenir cette fraude : « Art. 379. — L'assuré est tenu, en faisant le délais« sement, de déclarer toutes les assurances qu'il a « faites...l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, (1) 19 août 1823. — Mars. (3. M. 4. 1. 289). — 19 octobre 1825. — Mars (JM 6. 1.324). — 5icEmérigon,ch....
...de nullité ; elle peut être faite au cours de l'instance. L'assuré est encore tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...même celles qu'il a ordonnées et l'argent qu'il a emprunté à la grosse, soit sar le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du...
...379 exige de l'assuré , qui fait le délaissement, (I) V. Em. Cauvet, II, 415. la déclaration des assurances « qu'il a faites ou fait « faire, même...pris à la grosse soit sur le navire, soit sur les mar« chandises. » ' = Enfin, par application des règles générales du droit, l'assuré qui invoque...
Albert Chaufton - Insurance - 1886
...l'est, le 44e degré de longitude du méridien de Paris. ART. 382. — L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a ordonnées et celles qui, à sa connaissance, auraient...
...et transporta par mer, rivières et canaux navigables. ART. 376. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances...même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a ORDONNANCE DE LA MARINE (Août 1681) Liv. 3, tit. 6. ART. 24. Et s'il ya plusieurs polices aussi faites...
...de faire le délaissement dans les délais fixés par la loi. 217. L'assuré est tenu en faisant le délaissement de déclarer toutes les assurances qu'il...soit sur les marchandises; faute de quoi le délai de paiement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où...
...est privé des effets de l'assurance. Code de 1807. Art. 379. — L'assuré est tenu en faisant le délaissement de déclarer toutes les assurances qu'il...sur les marchandises, faute de quoi, le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il...
...Code (Valroger, n° 1815; Lyon-Caen et Renault, n° 2175). ART. 211. L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire sur les choses assurées, même celles qu'il a ordonnées, et celles qui, à sa connaissance, auraient...

References: Art. 379
 ART. 382
 ART. 376
 ART. 24
 Art. 379
 ART. 211