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Timestamp: 2015-10-13 18:26:26+00:00

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United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Concluding Observations/Comments - Barbados
Distr. GENERALE CRC/C/15/Add.103
Observations finales du Comit� des droits de l'enfant : Barbados. 08/24/1999. CRC/C/15/Add.103. (Concluding Observations/Comments)
Observations finales : Barbade
1.	Le Comit� a examin� le rapport initial de la Barbade (CRC/C/3/Add.45) � ses 534�me, 535�me et 536�me s�ances (voir documents CRC/C/SR.534 � 536), tenues les 18 et 19 mai 1999, et a adopt� les observations finales ci-apr�s � sa 557�me s�ance, tenue le 4 juin 1999.
2.	Le Comit� se f�licite du rapport de l'�tat partie, qui est clair et complet et qui a �t� �tabli conform�ment � ses directives. Il prend note des r�ponses apport�es par �crit � la liste des points � traiter (CRC/C/Q/BARBADOS.1), tout en regrettant leur pr�sentation en retard, ainsi que des renseignements suppl�mentaires qui lui ont �t� fournis au cours du dialogue, ce qui lui a permis d'�valuer la situation des droits de l'enfant dans l'�tat partie. Le Comit� se f�licite du dialogue ouvert et constructif engag� avec la d�l�gation de l'�tat partie. B. Aspects positifs
3.	Le Comit� se f�licite de la mise en place en septembre 1998 du Comit� de surveillance des droits de l'enfant, qui supervisera l'application de la Convention. Il prend note avec satisfaction du mandat du Comit� national consistant � proc�der � un examen approfondi de la l�gislation en vue de l'aligner sur les principes et les dispositions de la Convention. 4.	Le Comit� se f�licite �galement des possibilit�s accrues de coordination qui devraient r�sulter de la mise en place du nouveau minist�re de la transformation sociale, dont la cr�ation est pr�vue dans le manifeste du Gouvernement. 5.	Le Comit� se f�licite de l'adoption par l'�tat partie de politiques en faveur des enfants handicap�s.
6.	Le Comit� prend note de la prochaine signature de la loi sur la r�forme p�nale en vertu de laquelle l'�ge de la responsabilit� p�nale est port� de 7 � 11 ans.
7.	Le Comit� note que les r�centes tendances et d�cisions politiques internationales dans le domaine �conomique pr�occupent tous les �tats des Cara�bes et qu'il en r�sulte des pressions sur l'�tat partie pour qu'il adopte des politiques de restructuration �conomique qui pourraient avoir une incidence n�faste sur son d�veloppement �conomique et social. En adoptant de telles politiques de restructuration, l'�tat partie doit faire face � un �norme d�fi consistant � �viter de porter atteinte � l'application de la Convention.
8.	Le Comit� note avec pr�occupation que l'�tat partie ne consacre pas encore l'attention requise � la n�cessit� de proc�der � un examen approfondi de sa l�gislation en vue de s'assurer de sa conformit� avec les dispositions de la Convention. Il note qu'il subsiste des incoh�rences, notamment en ce qui concerne la d�finition de l'enfant, l'acceptabilit� de certaines formes de violence physique, ainsi que dans le domaine de la justice pour mineurs. Il recommande que le Comit� national de surveillance des droits de l'enfant proc�de � l'examen m�thodique des lois en vigueur dont il a �t� charg� et l'encourage � tenir d�ment compte des principes, ainsi que de toutes les dispositions de la Convention, et en particulier de l'article 3. Le Comit� recommande � l'�tat partie d'apporter un soutien total au Comit� national dans cette t�che et d'accorder toute l'attention n�cessaire � l'application de toute recommandation que le Comit� national pourrait formuler en vue de la r�vision de la l�gislation.
9.	Le Comit� prend note des changements propos�s dans le domaine de l'organisation administrative qui devraient se traduire par une am�lioration de la coordination et de l'efficacit� des efforts visant � appliquer la Convention. Le r�le que joue l'Office pour la protection de l'enfance dans la coordination d'ensemble des activit�s des pouvoirs publics concernant les enfants n'est pas clair. Le Comit� encourage l'�tat partie � tenir d�ment compte de la n�cessit� de fournir des ressources suffisantes au nouveau Minist�re de la transformation sociale et � ses diff�rents d�partements, � l'Office de la protection de l'enfance et au Comit� national pour la surveillance des droits de l'enfant et � d�finir clairement leur r�le et leurs responsabilit�s de fa�on � assurer une coordination et un suivi optimaux de la mise en oeuvre de la Convention. Il recommande �galement � l'�tat partie d'installer un guichet sp�cialis� dans les questions int�ressant les enfants au bureau du m�diateur.
10.	Le Comit� note les difficult�s que rencontre l'�tat partie dans la collecte de donn�es d�sagr�g�es sur tous les aspects de l'application de la Convention et prend acte des plans actuels visant � normaliser et informatiser la collecte des donn�es. Il recommande � l'�tat partie d'intensifier les efforts qu'il consacre � la collecte et l'analyse de donn�es statistiques sur les droits de l'enfant class�es syst�matiquement selon le sexe, l'�ge, le milieu socio-�conomique, le lieu g�ographique, etc., en mettant l'accent sur les groupes vuln�rables et de faire appel, si n�cessaire, � l'assistance technique internationale, notamment celle de l'UNICEF.
11.	Le Comit� est pr�occup� par le manque de donn�es sur le respect par l'�tat partie de l'obligation de prendre des mesures, dans toutes les limites des ressources dont il dispose, pour assurer la mise en oeuvre des droits de l'enfant. Il note que les cr�dits budg�taires affect�s aux services sociaux concernant les enfants et leurs droits, et en particulier au Programme de lutte contre la pauvret� et � l'Office pour la protection de l'enfance n'ont cess� d'augmenter ces derni�res ann�es. Il recommande � l'�tat partie d'accorder davantage d'attention � la n�cessit� de pr�senter des donn�es budg�taires d�sagr�g�es de fa�on qu'il soit possible de se faire une id�e plus claire de l'allocation des ressources budg�taires.
12.	Le Comit� est pr�occup� par les effets potentiels des mesures de restructuration �conomique, dont il est question au paragraphe 7 ci-dessus, sur l'application de la Convention. Il sugg�re � l'�tat partie de n'�pargner aucun effort, en faisant appel � l'assistance technique internationale, pour �viter que l'application des droits de l'enfant p�tisse des politiques de restructuration �conomique.
13.	Le Comit� note avec satisfaction l'information d�taill�e concernant les efforts visant � diffuser la Convention (campagnes de sensibilisation du public, enseignement de la Convention dans les �coles et collaboration avec les m�dias dans ce domaine). Il note toutefois avec pr�occupation que ces efforts ne semblent pas suffisants pour assurer une acceptation g�n�rale des principes et des dispositions de la Convention par les groupes professionnels et le grand public. Il recommande � l'�tat partie de poursuivre ses efforts en lan�ant des programmes syst�matiques d'�ducation et de formation concernant les dispositions de la Convention � l'intention de tous les groupes professionnels travaillant avec et pour les enfants tels que les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois, les fonctionnaires, le personnel des �tablissements et des centres de d�tention pour enfants, les enseignants, le personnel de la sant�, y compris les psychologues, et les travailleurs sociaux. Il recommande en particulier que d'autres projets et programmes pour changer les attitudes sociales traditionnelles pouvant �tre en conflit avec le plein respect des droits de l'enfant soient ex�cut�s et encourage l'�tat partie � faire appel � l'assistance internationale, notamment celle de l'UNICEF.
14.	M�me si la loi sur les mineurs fixe l'�ge de la majorit� � 18 ans, d'autres textes l�gislatifs semblent soumettre � de nombreuses restrictions la protection offerte aux enfants �g�s de plus de 16 ans. La loi sur la protection de l'enfance de 1990 prot�ge tous les enfants �g�s de moins de 18 ans contre l'exploitation � des fins pornographiques, mais le Comit� note avec pr�occupation que la loi sur les infractions sexuelles de 1992, n'assure aucune protection sp�ciale aux enfants �g�s de plus de 16 ans et n'offre qu'une protection limit�e � ceux dont l'�ge varie entre 14 et 16 ans. Les enfants �g�s de plus de 16 ans ne semblent, eux aussi, b�n�ficier que d'une protection restreinte dans le cadre des lois visant � emp�cher les actes de cruaut� dont sont victimes les enfants. Le Comit� recommande que la l�gislation en vigueur soit r�examin�e de fa�on � renforcer la protection accord�e � tous les enfants �g�s de moins de 18 ans.
15.	Le Comit� se f�licite de la ferme volont� de l'�tat partie de pr�venir la discrimination dans tous les domaines. Il prend note des probl�mes rencontr�s par ce dernier dans ses efforts pour assurer un enseignement gratuit non seulement aux citoyens et aux r�sidents permanents mais � tous les enfants. Le Comit� recommande que les dispositions en vigueur soient revues en vue d'assurer l'application du principe de non-discrimination � tous les enfants qui vivent sous sa juridiction, comme le pr�voit l'article 2 de la Convention.
16.	Le Comit� partage les pr�occupations de l'�tat partie au sujet des pr�jug�s dont sont de plus en plus victimes les enfants et qui se manifestent, entre autres, par leurs r�sultats scolaires insuffisants et par les difficult�s � leur trouver des familles adoptives. Dans le m�me temps, le pourcentage des filles qui tentent de se suicider ou se suicident est particuli�rement �lev�. En ce qui concerne les probl�mes que rencontrent aussi bien les gar�ons que les filles, le Comit� note avec satisfaction la r�cente d�cision tendant � mettre en place un "bureau de promotion de l'�galit� des sexes" au Minist�re de la transformation sociale. Le Comit� recommande � l'�tat partie de poursuivre et d'intensifier les efforts consacr�s � la lutte contre la discrimination due au confinement inopportun des gar�ons et des filles dans des r�les sexosociaux et aux attitudes sociales sexistes qui en r�sultent vis-�-vis des enfants.
17.	La loi sur la famille fixe � 16 ans l'�ge auquel les tribunaux sont tenus de tenir compte du point de vue de l'enfant. Le Comit� prend acte de l'information qu'il a re�ue en ce qui concerne l'applicabilit� de la common law britannique, sur laquelle les tribunaux de l'�tat partie se fondent dans certains cas pour tenir compte des souhaits du jeune enfant, appliquant en la mati�re le "principe de la maturit�". N�anmoins, le Comit� reste pr�occup� par le fait que l'application de l'article 12 de la Convention concernant la n�cessit� de tenir d�ment compte des opinions de l'enfant, eu �gard � son �ge et � son degr� de maturit�, est trop limit�e par des interpr�tations subjectives de la l�gislation en vigueur. Le Comit� recommande que, dans le cadre de l'examen requis de la l�gislation, une certaine attention soit accord�e � la n�cessit� d'appliquer ce principe, en tout cas en ce qui concerne les enfants �g�s de plus de 16 ans, et en particulier de rendre obligatoire pour les tribunaux et d'autres institutions de s'informer du point de vue de l'enfant et de lui accorder l'importance voulue dans toutes les questions qui le concernent, conform�ment � l'article 12 de la Convention.
18.	Le Comit� est d'une mani�re g�n�rale pr�occup� par l'attention insuffisante accord�e � la promotion des libert�s et des droits civils de l'enfant qui sont garantis par les articles 13, 14, 15, 16 et 17 de la Convention. Les informations dont il dispose indiquent que les attitudes sociales traditionnelles concernant le r�le des enfants semblent entraver leur pleine reconnaissance en tant que sujet de droit. Le Comit� demande instamment � l'�tat partie de redoubler d'efforts en vue d'�duquer et de sensibiliser les parlementaires et les responsables politiques, les groupes professionnels, les parents et les enfants quant � l'importance d'accepter pleinement le concept de droits de l'enfant, et recommande que soit envisag�e l'adoption de mesures l�gislatives pour garantir � tous les enfants l'exercice des libert�s et des droits civils.
19.	Le Comit� est pr�occup� par les lois et les politiques qui autorisent la flagellation des enfants en tant que mesure disciplinaire dans les prisons et son utilisation en tant que peine judiciaire. � cet �gard, il se f�licite de la ferme volont� de l'�tat partie d'examiner promptement la possibilit� de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants. Le Comit� encourage l'�tat partie � mener une campagne de sensibilisation du public et � revoir sa l�gislation et ses politiques en vue d'�liminer la pratique de la flagellation en tant que peine judiciaire et mesure disciplinaire appliqu�e dans le syst�me p�nitentiaire.
20.	Le Comit� partage les pr�occupations de l'�tat partie au sujet des probl�mes majeurs auxquels doivent faire face les enfants du fait de l'�volution des structures sociales et familiales, laquelle s'est traduite par l'augmentation du nombre des m�nages monoparentaux et la perte d'une partie du soutien apport� par la famille �largie. Les structures de s�curit� sociale en place font que l'�tat partie aurait du mal � faire en sorte que les deux parents contribuent � l'entretien de l'enfant. Le Comit� note que l'assistance publique est disponible pour aider les enfants dans ces circonstances mais il demeure pr�occup� par les difficult�s � assurer le respect des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 18 et du paragraphe 4 de l'article 27 de la Convention. Le Comit� recommande qu'une attention continue soit accord�e aux risques li�s � la paternit� ou � la maternit� pr�coces et � l'existence de familles monoparentales, � la n�cessit� de promouvoir une participation accrue des p�res � l'�ducation et au d�veloppement de l'enfant et au besoin d'assurer le soutien n�cessaire aux enfants touch�s par ces ph�nom�nes.
21.	Le Comit� note avec satisfaction les r�cents efforts visant � am�liorer les arrangements concernant le placement familial, par exemple la mesure qui a consist� � doubler l'allocation aux familles nourrici�res. Il note que le syst�me de suivi r�gulier en place met l'accent davantage sur la qualit� du placement que sur la n�cessit� de r�examiner p�riodiquement la d�cision qui y a donn� lieu, conform�ment � l'article 25 de la Convention. Le Comit� craint que les efforts visant � assurer une vie stable aux enfants sans protection puissent parfois amener � d�cider pr�matur�ment que la r�unification familiale n'est plus possible. Le Comit� encourage l'�tat partie � poursuivre ses efforts en vue de renforcer le syst�me de placement nourricier lorsque le soutien apport� aux familles se r�v�le insuffisant. Il recommande en outre de consacrer d'autres investigations au fonctionnement du syst�me en place en tenant pleinement compte des dispositions des articles 20 et 25 de la Convention.
22.	Le Comit� est vivement pr�occup� par le fort pourcentage d'enfants qui semblent victimes de violences physiques, lesquelles s'accompagnent dans la plupart des cas de traumatismes psychologiques et �motionnels. Le Comit� trouve extr�mement inqui�tant l'�l�ment subjectif dans la l�gislation qui autorise les ch�timents physiques dans "des limites raisonnables" en tant que moyen disciplinaire. Il craint que la tol�rance des ch�timents corporels dans les �coles ne complique consid�rablement les efforts visant � sensibiliser les parents � d'autres formes de discipline et souhaite faire observer qu'il y a g�n�ralement un lien entre l'acceptabilit� sociale et juridique des ch�timents corporels et le fait que les s�vices � enfant soient si fr�quents, ce qui constitue un sujet de vive inqui�tude. Le Comit� encourage l'�tat partie � revoir ses politiques et sa l�gislation en vue d'abolir les ch�timents corporels en tant que moyen disciplinaire et � appliquer pleinement les dispositions des articles 19 et 39 de la Convention; il lui recommande de redoubler d'efforts pour sensibiliser le public aux effets n�fastes des ch�timents corporels sur le d�veloppement de l'enfant et � l'action visant � pr�venir les s�vices � enfant. Enfin le Comit� encourage l'�tat partie � faire appel � l'assistance et aux services consultatifs internationaux en vue de s'informer des exp�riences r�ussies en mati�re de lutte contre les attitudes sociales traditionnelles concernant les ch�timents corporels.
23.	Le Comit� note la ferme volont� de l'�tat partie de rendre la d�nonciation des cas pr�sum�s de s�vices � enfant obligatoire. Tout en reconnaissant que des progr�s ont �t� accomplis, il reste pr�occup� par le fait que la l�gislation en vigueur ne soit pas encore suffisante pour assurer une bonne protection contre les s�vices � enfant, y compris les s�vices sexuels. La loi sur les infractions sexuelles de 1992 pr�voit des peines tr�s s�v�res contre une seule forme de s�vice � enfant �g� de moins de 14 ans. Dans le m�me temps, d'autres informations semblent indiquer que l'application de cette loi se heurte � d'�normes difficult�s, en particulier lorsqu'un parent est r�ticent � t�moigner ou � autoriser l'enfant victime de s�vices � le faire. En outre, le Comit� note avec pr�occupation que la loi sur la protection contre la violence familiale de 1992 - qui met fin au pouvoir discr�tionnaire de la police en ce qui concerne le renvoi aux tribunaux des affaires de violence au foyer -, tout en constituant un progr�s, ne permet pas d'assurer une protection suffisante aux enfants victimes de cette pratique. Le Comit� est convaincu que l'objectif consistant � assurer aux enfants une pleine protection contre toutes les formes de violence, conform�ment � l'article 19 de la Convention, n�cessite l'adoption de mesures l�gislatives qui garantissent que les mauvais traitements dont ils sont victimes ne soient plus jamais tol�r�s. Le Comit� recommande � l'�tat partie de r��valuer l'incidence des mesures et des politiques en vigueur. Il lui demande instamment d'�laborer et d'appliquer d'une mani�re syst�matique des projets et des programmes en vue de r�pondre aux besoins en mati�re de pr�vention des s�vices � enfant, de protection contre ces s�vices, y compris par des proc�dures permettant d'�viter toute culpabilisation de l'enfant par le syst�me judiciaire, ainsi que de fournir les services de r�adaptation requis, conform�ment � l'article 39 de la Convention; � cet effet, il est recommand� � l'�tat partie de mener des campagnes de sensibilisation et de revoir minutieusement la l�gislation en vigueur.
24.	Le Comit� note la ferme volont� de l'�tat partie de renforcer les services aux enfants handicap�s et se f�licite des efforts visant � recenser toutes les situations dans lesquelles se trouvent ces enfants. Il s'inqui�te cependant de voir que l'accent est mis sur la fourniture de services en marge de la soci�t� plut�t que sur l'insertion. Le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre en oeuvre, en m�me temps que ses politiques, un plan d'action en faveur des enfants handicap�s.
25.	Le Comit� se f�licite des efforts que fait l'�tat partie pour r�duire le pourcentage des grossesses parmi les adolescentes. Il note avec satisfaction les efforts de sensibilisation aux questions relatives � la sant� en mati�re de reproduction et aux droits connexes par le biais d'initiatives telles que le Programme de d�veloppement de la vie familiale. En d�pit de ces efforts, le Comit� reste pr�occup� par le fort pourcentage de grossesses et d'avortements chez les adolescentes, par l'augmentation du nombre de personnes infect�es par le VIH ou atteintes du sida et par les effets que cela a sur les enfants infect�s ou affect�s (en particulier les orphelins). Le Comit� recommande � l'�tat partie d'accorder une attention minutieuse � la recommandation qu'il a formul�e au cours de la journ�e de d�bat g�n�ral sur les enfants vivant dans un monde marqu� par le VIH/sida (CRC/C/80, par. 243). Il lui recommande en outre de redoubler d'efforts pour assurer aux adolescents les services de sant� requis, de songer � les associer activement � la formulation des politiques et des programmes de soins en fonction de l'�volution de leurs capacit�s et de leur permettre d'acc�der, selon leur �ge et leur degr� de maturit�, aux conseils et aux traitements m�dicaux sans qu'ils aient � obtenir l'accord de leurs parents.
26.	Le Comit� reste pr�occup� par le fait qu'en d�pit des efforts en vue d'accro�tre l'attention accord�e � l'�ducation pr�scolaire, les centres de pu�riculture ne sont pas suffisants pour desservir tous les enfants concern�s. Il prend note des efforts r�cents visant � assurer ce type de service dans les �coles existantes avec l'aide de parents qualifi�s op�rant � titre b�n�vole, ainsi que des difficult�s � persuader les employeurs priv�s � installer des centres de pu�riculture sur le lieu de travail. Tout en notant les succ�s des efforts visant � transformer l'h�pital Queen Elizabeth en un �tablissement convivial pour les nourrissons, le Comit� est pr�occup� par le manque de donn�es sur les pratiques relatives � l'allaitement au sein maternel. Le Comit� encourage l'�tat partie � poursuivre ses efforts en vue de fournir des services de pu�riculture suffisants et � envisager la possibilit� de mettre en place des �tablissements de soins pour enfants sur les lieux de travail pour les employ�s publics de fa�on � faciliter la pratique de l'allaitement maternel.
27.	Le Comit� se f�licite de l'engagement de l'�tat partie dans le domaine de l'�ducation et du fait que l'enseignement soit gratuit et obligatoire jusqu'� l'�ge de 16 ans pour les enfants qui sont citoyens ou r�sidents permanents. Il note les propositions faites dans le Livre blanc sur la r�forme de l'enseignement qui visent � am�liorer la qualit� des services dans ce domaine. Le Comit� reste pr�occup� par la question de la mise en oeuvre effective des r�formes �ducatives et de la politique visant � fournir des manuels scolaires � tous les enfants et s'inqui�te �galement que les aptitudes scolaires des enfants soient d�termin�es � l'�ge pr�coce de 11 ans. En outre, le Comit� est pr�occup� par les �checs scolaires croissants parmi les gar�ons. Il propose que certaines des r�formes dans le domaine de la formation des enseignants, qui mettent l'accent sur les attitudes du personnel, soient mises � profit pour accro�tre l'attention accord�e aux droits de l'enfant. Il recommande � l'�tat partie d'intensifier ses efforts en mati�re de r�forme �ducative, notamment en �tudiant minutieusement l'incidence des examens d'entr�e � l'�cole secondaire pass�s � l'�ge de 11 ans et en �valuant les effets des r�centes mesures de r�forme, et de faire appel � cet effet si n�cessaire � l'assistance de l'UNICEF de fa�on � pouvoir am�liorer la qualit� et l'utilit� des programmes d'enseignement, conform�ment aux articles 28 et 29 de la Convention.
28.	Bien qu'il ne semble pas exister de grave probl�me de travail d'enfants, le Comit� reste pr�occup� par le fait que la l�gislation en vigueur n'est pas claire quant � la nature et au volume de travail acceptables � diff�rents �ges, y compris en ce qui concerne les enfants qui aident leur famille � accomplir des t�ches agricoles ou domestiques. Le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre � profit les pr�paratifs en cours pour la ratification de la Convention (No 138) de l'OIT concernant l'�ge minimum d'admission � l'emploi pour examiner et clarifier sa propre l�gislation concernant le travail aux diff�rents �ges, de fa�on � assurer une protection maximale aux enfants contre l'exploitation �conomique, comme l'exige l'article 32 de la Convention.
29.	Le Comit� est pr�occup� par plusieurs aspects de l'administration de la justice pour mineurs. Il consid�re en particulier inqui�tants : a)	le fait que les dispositions sp�ciales concernant les d�linquants juv�niles ne s'appliquent pas aux enfants �g�s de plus de 16 ans, qui rel�vent des tribunaux p�naux pour adultes et qui sont plac�s dans les m�mes cellules que des prisonniers ayant jusqu'� 23 ans. Le Comit� recommande � l'�tat partie de porter la limite d'�ge de 16 � 18 ans;
b)	le manque de souplesse dans l'application aux enfants des peines pr�vues dans la loi sur les maisons d'�ducation surveill�e et corrective (qui sont de trois ans de d�tention au minimum et de cinq ans au maximum) et la longueur de la proc�dure de r�vision de la d�tention, qui semble avoir d�bouch� sur une pratique informelle consistant � imposer une peine de remplacement d'une ann�e de d�tention. Le Comit� recommande � l'�tat partie de pr�voir la mise en place d'un syst�me de peines plus souple et un processus d'examen simple mais efficace des d�cisions des tribunaux portant sur le placement d'un enfant en d�tention;
c)	le fait que l'article 14 de la loi sur les maisons d'�ducation surveill�e et corrective permet de d�f�rer un enfant devant un tribunal pour mineurs pour des infractions telles que le fait de "s'�tre montr� impudent" ou de "s'�tre livr� au vagabondage". Cela signifie que les actes, qui ne sont pas d�lictueux lorsqu'ils sont le fait d'adultes peuvent, dans le cas des mineurs, donner lieu � une condamnation p�nale, par exemple � un placement dans une maison de correction. Le Comit� est pr�occup� par une telle criminalisation des probl�mes de comportement des enfants. Ce type de probl�me appelle le recours � des services psychosociaux, � un traitement, etc., avec l'indispensable appui de la famille. Le Comit� recommande � l'�tat partie de modifier sa l�gislation en la mati�re de fa�on � emp�cher, dans toute la mesure possible, la criminalisation des probl�mes de comportement des enfants;
d)	les informations donnant � penser qu'il est souvent d�rog� au droit � l'assistance juridique d'un enfant accus� d'une infraction � la loi si un parent ou un tuteur le demande. Une application plus stricte des dispositions de l'article 37 d) et du paragraphe 2 b) ii) de l'article 40 de la Convention, en ce qui concerne l'assistance juridique et autre dont a besoin l'enfant, est n�cessaire. Le Comit� recommande � l'�tat partie d'envisager d'examiner sa l�gislation en vue de faire en sorte que les d�cisions concernant l'assistance juridique aux enfants en conflit avec la loi soient prises d'une mani�re impartiale et avec pour seul crit�re l'int�r�t sup�rieur de l'enfant et qu'il ne soit pas d�rog� au droit de l'enfant � l'assistance parce que des tiers le souhaitent;
e)	le fait que l'�ge de la responsabilit� sociale ait �t� port� uniquement � 11 ans. Le Comit� encourage l'�tat partie � examiner la possibilit� de relever encore plus cet �ge.
30.	Le Comit� est en outre pr�occup� par les conditions dans lesquelles vivent les enfants priv�s de leur libert�, aussi bien dans les maisons de correction que dans les locaux qui leur sont r�serv�s dans les prisons pour adultes, et, en particulier, par l'insuffisance des ressources consacr�es aux services d'�ducation et de r�adaptation. Il recommande � l'�tat partie de mener une �tude approfondie et de recueillir des informations sur la situation et le devenir des enfants d�tenus dans les maisons de correction et dans les prisons et lui demande instamment de faire en sorte que le syst�me de justice pour mineurs soit pleinement compatible avec la Convention, en particulier avec les articles 37, 39 et 40, ainsi qu'avec d'autres normes internationales applicables dans ce domaine, telles que les R�gles de Beijing, les Principes directeurs de Riyad et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de libert�.
31.	Eu �gard au paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, le Comit� note avec satisfaction la ferme volont� de l'�tat partie de faire conna�tre au public le r�sultat du dialogue qu'il a eu avec le Comit�. Il recommande que les efforts men�s � cet effet visent notamment � diffuser largement aupr�s du public le rapport initial et les r�ponses �crites de l'�tat partie, ainsi que les comptes rendus analytiques des r�unions et les conclusions finales adopt�es par le Comit�. Une telle diffusion � grande �chelle devrait susciter des d�bats et faire conna�tre la Convention et les progr�s accomplis dans sa mise en oeuvre, en particulier au sein du Gouvernement, des minist�res concern�s, du Parlement et des organisations non gouvernementales.

References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 18
 l'article 27
 l'article 25
 l'article 19
 l'article 39
 l'article 32
 l'article 14
 l'article 37
 l'article 40
 l'article 44