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Timestamp: 2020-05-30 00:23:00+00:00

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Cours de droit, droit des obligations, rétractation d'une offre, droit des contrats, contrat, obligation, formation du contrat, article 1128 du Code civil, offre de contrats, acceptation de contrats
Imposée classiquement par l'article 1128 nouveau du Code civil, la formation valide du contrat suppose l'échange de consentement. Afin d'être créateur d'obligations, le contrat doit donc réunir deux consentements concordants. Il s'agit, plus précisément de la rencontre d'une offre et d'une acceptation, qu'elle arrive en face à face ou à distance.
[...] Cela varie selon la nature du contrat : dans un contrat de vente, cela suppose, par exemple, la fixation du prix. B. Le régime Les principales problématiques sur la question de l'offre concernent la faculté et la sanction de sa rétractation. D'abord, dès lors qu'elle n'est pas parvenue à son bénéficiaire, elle peut être librement rétractée (article 1115). C'est un garde-fou permettant un droit à l'erreur. Les questions sont alors principalement probatoires. En l'attente de précisions des juges, on considérera que cette disposition s'applique pareillement à l'offre à personne déterminée et à l'offre au public. [...]
[...] - Le silence ne vaut acceptation (principe, fixé par l'article 1120 nouveau). C'est effectivement une conséquence de la conception volontariste du contrat : on ne peut déduire la volonté de contracter à partir de rien. Mais l'article 1120 fixe immédiatement des exceptions : la loi (par exemple, la présomption irréfragable en droit des assurances, protectrice de l'assuré : Article L. 112-2 alinéa 5 du Code des assurances). Les usages (coutumes de certains domaines) et les relations d'affaires existant déjà (coutumes juste entre les contractants) peuvent nuancer cette règle. [...]
[...] Concernant la rétractation de l'acceptation, l'article 1122 du Code civil vient maintenant exposer les solutions classiques : -Celles prévues par la loi où un délai de réflexion est imposé. C'est le cas de l'article L. 313-39 du Code de la consommation qui permet à un emprunteur de revenir sur son acceptation pendant un délai de 10 jours. - Celle retenue en le droit commun des contrats qui énonce que le contrat peut prévoir spécifiquement un délai de rétractation (on parle aussi de délai de repentir) ce que la liberté contractuelle laissée déjà imaginée. [...]
[...] - En l'absence de délai, le nouvel article 1116 fixe comme standard à la faculté de rétractation, un délai raisonnable. C'est une solution déjà dégagée par la jurisprudence (Civ. 3Ème mai 2008, n 07- 11.690 La jurisprudence considère que ce délai s'apprécie souverainement en fonction des usages et des circonstances. Il est souvent considéré comme bref. L'article 1117 énonce les situations où le sort de l'offre sera la caducité en fonction de différentes circonstances l'impliquant : - À l'expiration du délai fixé par l'auteur (si délai fixé) ou dans un délai raisonnable contrario). [...]
[...] Droit des obligations - Révision sur la formation du contrat : l'offre et l'acceptation Imposée classiquement par l'article 1128 nouveau du Code civil, la formation valide du contrat suppose l'échange de consentement. Afin d'être créateur d'obligations, le contrat doit donc réunir deux consentements concordants. Il s'agit, plus précisément de la rencontre d'une offre et d'une acceptation, qu'elle arrive en face à face ou à distance. La réforme est d'ailleurs venue régler la question du moment de la formation du contrat par correspondance. [...]
Droit des obligations Droit des obligations - Révision sur la formation du contrat : l'offre et l'acceptation
Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 janvier 2019 - L'engagement de la responsabilité du propriétaire d'un animal de grosse taille et son rôle actif dans la survenance du dommage - Fiche d'arrêt

References: l'article 1128
 l'article 1120
 l'article 1120
 l'article 1122
 L'article 1117
e contrario
 l'article 1128