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Timestamp: 2016-10-24 05:20:01+00:00

Document:
recourante, repr�sent�e par Mes Nicolas Ulmer et Ricardo Ugarte,
intim�e, repr�sent�e par Mes Balz Gross et Mariella Orelli,
Tribunal arbitral ad hoc, � Zurich, p.a. M. Daniel Wehrli, pr�sident, case postale 581, 8024 Zurich.
B.________ et A.________ sont deux personnes morales respectivement constitu�es aux Bermudes et dans les �les Vierges britanniques; la seconde occupe des bureaux � Moscou.
Selon un contrat conclu le 10 avril 2001, B.________ a acquis de A.________, en contrepartie d'une prime de 15'225'000 dollars �tasuniens, une option d'achat (option call) relative � 77,7% des parts sociales de C.________ Ltd, soci�t� constitu�e aux Bahamas. En cas de lev�e de l'option, le prix des parts �tait fix� � 18'000'000 de dollars. Les parties ont convenu de soumettre ce contrat au droit anglais; elles ont �galement convenu qu'une �ventuelle contestation serait port�e devant un tribunal arbitral ayant son si�ge � Zurich.
Le 14 d�cembre 2001, les parties ont conclu un contrat semblable conf�rant une option d'achat sur le solde (22,3%) des parts sociales de C.________ Ltd. Ce contrat �tait lui aussi soumis au droit anglais; en cas de litige, on saisirait un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale avec si�ge � Gen�ve. Les deux contrats tendaient indirectement � la vente de D.________, d�tenue � raison de 99,99% de ses parts sociales par C.________ Ltd et d�tenant elle-m�me 25,1% des parts de E.________, un op�rateur de t�l�phonie mobile parmi les plus importants en Russie.
En juillet et ao�t 2003, B.________ a d�clar� la lev�e de ses options. A.________ a alors contest� la validit� de ces d�clarations et la validit� des deux contrats d'avril et d�cembre 2001. Elle avait d�j� vendu, en d�cembre 2002, 49,9% de ses parts sociales de C.________ Ltd et elle a vendu celles qui lui restaient en juillet 2003; par l'interm�diaire de trois soci�t�s �tablies aux �les Vierges britanniques, les titres - d'abord vendus � neuf soci�t�s panam�ennes - appartenaient d�sormais � la soci�t� russe F.________.
En ao�t et octobre 2003, B.________ a ouvert action contre A.________ selon les modalit�s pr�vues par chacun des deux contrats.
Le tribunal arbitral de Gen�ve a statu� le 16 ao�t 2004. Il a, en substance, donn� gain de cause � la demanderesse. Contre ce prononc�, la d�fenderesse a successivement introduit un recours de droit public que le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le 14 d�cembre 2004 (arr�t 4P.208/2004), puis une demande de r�vision; par arr�t du 29 ao�t 2006, le Tribunal f�d�ral a accueilli cette demande, annul� la sentence et renvoy� la cause au tribunal arbitral pour nouvelle d�cision (arr�t 4P.102/2006).
Devant le tribunal arbitral de Zurich, la demanderesse a pris des conclusions qui tendaient surtout � l'ex�cution du contrat concern� ou, � d�faut, au versement de dommages-int�r�ts dont le montant n'�tait pas chiffr�. Ce tribunal a administr� des preuves et prononc� deux sentences partielles, l'une le 19 octobre 2004 et l'autre le 16 mai 2006. Selon le dispositif de cette derni�re d�cision, certaines conclusions des parties sont rejet�es ou d�clar�es sans objet; pour le surplus, le tribunal prononce que le contrat du 10 avril 2001 est ill�gal dans son but et dans son objet, et que son ex�cution ne peut donc pas �tre exig�e; il prononce en outre que l'action tendant � l'ex�cution de ce m�me contrat est incompatible avec l'ordre public et exerc�e ex turpi causa.
Agissant par la voie du recours de droit public, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence du 16 mai 2006. Elle reproche au tribunal arbitral d'avoir exc�d� sa propre comp�tence en retenant au regard de la l�gislation p�nale russe que des infractions avaient �t� commises par son ayant droit �conomique, d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en refusant une suspension de la proc�dure et d'avoir aussi viol� ce droit en fondant sa d�cision sur des motifs juridiques impr�visibles pour les parties.
Apr�s le d�p�t du recours, la demanderesse a produit la traduction d'un avis de droit et, en outre, divers documents destin�s � rectifier ou compl�ter les pi�ces d�j� produites.
Invit�e � r�pondre, la d�fenderesse et intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci est recevable. Elle requiert que diverses pi�ces de la recourante soient retranch�es du dossier et que cette partie soit astreinte � verser des s�ret�s en garantie des d�pens auxquels elle pourrait �tre condamn�e. Elle requiert aussi que la recourante soit astreinte � fournir, sous menace de l'irrecevabilit� du recours, des renseignements �crits sur une proc�dure de dissolution que les autorit�s des �les Bermudes ont pr�tendument entreprise contre elle, et que, de plus, elle doive produire un rapport d'enqu�te que ces autorit�s ont fait �tablir en vue de cette proc�dure.
Le pr�sident du tribunal arbitral a pr�sent� ses observations.
Sur demande de la recourante, les parties ont �t� autoris�es � d�poser une r�plique et une duplique; elles ont confirm� leurs conclusions.
Les deux parties requi�rent que l'identit� des t�moins soit tenue secr�te.
La sentence attaqu�e est intervenue avant l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 p. 1242). En vertu de l'art. 132 al. 1 de cette loi, la cause demeure soumise � la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ).
La sentence est r�dig�e en anglais; la recourante proc�de en fran�ais et l'intim�e en allemand. Conform�ment � l'usage suivi dans l'application de l'art. 37 al. 3 OJ, le pr�sent arr�t sera r�dig� dans la langue du recours.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 150 al. 2 OJ, la partie qui entend obtenir des s�ret�s en garantie des d�pens doit les requ�rir avant de proc�der devant le Tribunal f�d�ral (ATF 118 II 87 consid. 2 p. 88; 79 II 295 consid. 3 p. 305; voir aussi ATF 132 I 134 consid. 2.2 p. 137/138). En l'esp�ce, la requ�te de l'intim�e n'a �t� pr�sent�e qu'avec la r�ponse au recours, puis r�it�r�e dans la duplique; elle est donc tardive.
Cette partie affirme que la proc�dure de dissolution, aux Bermudes, exerce une influence d�terminante sur la capacit� d'ester en justice et sur la repr�sentation de la recourante. Elle ne tente cependant aucune d�monstration au regard du droit en vigueur dans ces �les. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de r�clamer � la recourante de plus amples justifications au sujet de sa capacit� proc�durale.
Enfin, il sera fait droit aux requ�tes tendant � ce que l'identit� des t�moins soit tenue secr�te, dans la mesure o� la discussion des griefs de la recourante n'impose pas de mentionner leurs noms ni d'autres faits qui leur soient particuliers.
Le contrat du 10 avril 2001 comprend une clause compromissoire pr�cisant que le si�ge du tribunal arbitral doit se trouver � Zurich. A cette date, aucune des parties n'avait de si�ge ni d'�tablissement en Suisse. Celles-ci n'ont pas convenu par �crit de se soumettre exclusivement aux r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage. La clause compromissoire est donc r�gie par les art. 176 et suivants de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP) car les conditions fix�es par cette disposition sont ainsi r�alis�es. Les parties n'ont pas non plus convenu que le recours pr�vu par l'art. 190 LDIP ressortirait � la juridiction cantonale selon l'art. 191 al. 2 LDIP, ni qu'il serait exclu ou limit� � certains griefs selon l'art. 192 al. 1 LDIP; par cons�quent, conform�ment aux art. 85 let. c OJ et 191 al. 1 LDIP, la sentence attaqu�e est susceptible du recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Le m�moire initial de la recourante satisfait aux exigences concernant la forme (art. 30 et 90 OJ) et le d�lai (art. 89 al. 1 OJ) du recours de droit public; le Tribunal f�d�ral est donc, en principe, valablement saisi.
Les griefs qui peuvent �tre valablement dirig�s contre une sentence arbitrale sont exhaustivement �num�r�s � l'art. 190 al. 2 LDIP. Le recours est ainsi ouvert, notamment, lorsque le tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent ou incomp�tent (art. 190 al. 2 let. b LDIP), lorsqu'il a statu� au del� des demandes dont il �tait saisi (art. 190 al. 2 let. c LDIP) ou lorsqu'il a viol� l'�galit� des parties ou leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les critiques qui s'inscrivent dans ce cadre et que la partie recourante d�veloppe de fa�on suffisamment d�taill�e dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 III 727 consid. 5.2.1 p. 733; 128 III 50 consid. 1c p. 53).
Selon la jurisprudence relative � l'art. 86 al. 1 OJ, la partie recourante n'est pas autoris�e � faire valoir des arguments de fait ou de droit dont elle n'aurait pas d�j� us� dans l'instance ant�rieure, sauf si, parmi d'autres cas d'exception, la motivation de la d�cision attaqu�e lui donne pour la premi�re fois sujet de les soulever (ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357; 129 I 49 consid. 3 p. 57). Tous les moyens doivent �tre expos�s dans le d�lai � disposition pour saisir le Tribunal f�d�ral, selon l'art. 89 al. 1 OJ; une �ventuelle r�plique, autoris�e sur la base de l'art. 93 al. 3 OJ, ne permet pas de compl�ter le recours si la r�ponse de l'autre partie ou d'autres prises de position n'y donnent pas mati�re; en cons�quence, les moyens que la partie recourante aurait pu pr�senter d'embl�e sont irrecevables (ATF 131 I 291 consid. 3.5 p. 311; 122 I 70 consid. 1c p. 74).
Les avis de droit concernant le droit p�nal suisse et le droit p�nal russe, produits par la recourante, sont irrecevables au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Contrairement � l'opinion de cette partie, alors m�me qu'elle les a fait �tablir cons�cutivement � la sentence, ces avis apportent de nouveaux arguments plut�t qu'un simple compl�ment � la position d�j� d�fendue dans l'instance arbitrale. Les documents d�pos�s seulement le 3 juillet 2006, apr�s l'expiration du d�lai de recours, sont tardifs. En revanche, l'intim�e pr�tend � tort que des moyens nouveaux sont introduits avec les autres documents rectificatifs ou compl�mentaires de la recourante. Des arguments ne sont pas nouveaux simplement parce que la recourante, dans un souci de clart�, les d�veloppe dans un document distinct du m�moire de recours. La juxtaposition des d�clarations de divers t�moins concernant les infractions cens�ment commises par un autre t�moin ne constitue pas non plus un moyen nouveau. Enfin, les avis doctrinaux et accessibles au public relatifs au jugement, par des tribunaux arbitraux, de causes o� il y a suspicion de corruption, concussion ou blanchiment d'argent, portent sur des faits notoires. Le Tribunal f�d�ral peut prendre en consid�ration de tels faits, d'office ou sur requ�te, aussi dans la proc�dure du recours de droit public.
La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir exc�d� sa comp�tence en examinant si une infraction avait �t� commise au regard du droit p�nal russe.
Selon l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque le tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent ou incomp�tent. Le tribunal est comp�tent lorsque la cause peut faire l'objet d'un arbitrage d'apr�s l'art. 177 LDIP, que la convention d'arbitrage est valable � la forme et au fond d'apr�s l'art. 178 LDIP et que la cause est vis�e par cette convention, toutes ces conditions �tant indissociables (ATF 120 II 155 consid. 3b/bb p. 163/164; Anton Heini, Z�rcher Kommentar zum IPRG, 2e �d., Zurich 2004, ch. 6 ad art. 186 LDIP; Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse, 4e �d., B�le 2005, ch. 3 ad art. 186 LDIP). Saisi du grief d'incomp�tence, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�judicielles, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral. Cependant, il revoit l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e - m�me s'il s'agit de la question de la comp�tence - uniquement lorsque l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre de l'�tat de fait ou lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 95 OJ) sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours de droit public (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2 p. 733; 128 III 50 consid. 2a p. 54).
A teneur de l'art. 177 al. 1 LDIP, toute cause de nature patrimoniale peut faire l'objet d'un arbitrage. La recourante ne conteste pas que le litige porte sur des int�r�ts patrimoniaux. Elle ne met pas non plus en doute que dans son examen de la validit� du contrat conclu le 10 avril 2001, le tribunal arbitral p�t �lucider � titre pr�judiciel des points qui n'�taient en eux-m�mes pas susceptibles d'arbitrage, tels que l'incrimination de certains comportements en droit p�nal russe (Jean-Fran�ois Poudret et S�bastien Besson, Droit compar� de l'arbitrage international, Zurich 2002, ch. 583 p. 532; Frank Vischer, Z�rcher Kommentar zum IPRG, ch. 11 ad art. 177 LDIP). Elle admet m�me que ces questions de droit p�nal �taient importantes pour l'issue de la cause. N�anmoins, selon son argumentation, les arbitres n'�taient pas autoris�s � v�rifier si des infractions avaient �t� commises car l'ordre public exige que l'application de sanctions soit r�serv�e � des autorit�s �tatiques. Or, l'instance arbitrale ne tendait aucunement au prononc� de sanctions p�nales; son objet se limitait � un jugement sur les pr�tentions p�cuniaires des parties et l'application de dispositions p�nales - russes surtout - intervenait seulement dans l'appr�ciation pr�judicielle de la validit� du contrat sur lequel ces pr�tentions �taient fond�es. La recourante explique qu'elle s'est oppos�e, dans l'instance, � la discussion de ces probl�mes de droit p�nal, mais cela ne suffit pas � r�v�ler pourquoi le tribunal arbitral aurait d� s'abstenir d'examiner � titre seulement pr�judiciel des points qui, � titre principal, seraient r�serv�s � une juridiction �tatique. Les avis de doctrine que la recourante a produits n'apportent rien � l'appui de sa th�se; il en ressort au contraire que les tribunaux arbitraux doivent prendre position, s'il y a lieu, sur des faits de corruption ou de blanchiment d'argent. La recourante fait aussi �tat de difficult�s pratiques � surmonter, en pareil cas, par les tribunaux arbitraux, mais ces obstacles n'ont pas d'incidence sur le plan des principes.
Dans la mesure o� la recourante pr�tend que le tribunal arbitral n'avait pas les moyens d'appr�cier avec suffisamment de certitude le caract�re �ventuellement r�pr�hensible des faits, d'une part, et que l'objection tir�e de ce caract�re r�pr�hensible �tait abusive, d'autre part, cette partie �l�ve des critiques qui ne se rapportent pas � la comp�tence du tribunal arbitral et qui sont donc irrecevables au regard de l'art. 190 al. 2 LDIP. Dans la mesure o� la recourante conteste l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits en se r�f�rant � l'art. 192 al. 2 let. c, d et e LDIP, ses critiques ne sont pas motiv�es conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, sinon dans la r�plique, alors qu'elles auraient pu l'�tre dans l'acte de recours d�j�; elles sont donc elles aussi irrecevables. Pour le surplus, le grief d'incomp�tence se r�v�le priv� de fondement.
La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en rejetant une demande de suspension de l'instance.
6.1 L'art. 182 al. 1 et 2 LDIP pr�voit que les parties ou, subsidiairement, le tribunal arbitral peuvent r�gler la proc�dure arbitrale. Leur libert� est restreinte par l'art. 182 al. 3 LDIP en ce sens que le tribunal arbitral doit, quelle que soit la proc�dure choisie, garantir l'�galit� entre les parties et leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire. Il s'agit d'une protection minimum � laquelle les parties ne peuvent pas renoncer. Selon l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque l'�galit� des parties ou leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire n'ont pas �t� respect�s. Le droit d'�tre entendu conf�re � chaque partie la facult� d'exposer tous ses moyens de fait et de droit sur l'objet du litige et de rapporter les preuves n�cessaires, ainsi que le droit de participer aux audiences et de se faire repr�senter ou assister devant les arbitres. Quant au principe de contradiction, il garantit � chaque partie la facult� de se d�terminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves rapport�es par lui et de les r�futer par ses propres preuves (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 38; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579; 116 II 639 consid. 4c p. 643 in medio). Enfin, en vertu du principe d'�galit�, le tribunal arbitral doit traiter les parties de mani�re semblable � toutes les �tapes de la proc�dure (Vischer, op. cit., ch. 25 ad art. 182 LDIP; Dutoit, op. cit., ch. 6 ad art. 182 LDIP).
En principe, une suspension du proc�s ne se justifie que dans des cas particuliers, lorsqu'elle est pr�vue par des r�gles sp�cifiques ou qu'elle s'impose en raison d'un motif imp�rieux (Poudret/Besson, op. cit., ch. 585 p. 535). Un motif de ce genre est r�alis� lorsque surviennent des faits propres � entra�ner, pour l'une des parties, la perte de la personnalit� juridique ou de la capacit� d'agir en justice, ou lorsque des circonstances de fait ou de droit d�terminantes pour l'issue du litige, mais �trang�res � la comp�tence du tribunal arbitral, doivent �tre pr�alablement �lucid�es (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389/390; voir aussi ATF 127 III 279 consid. 2a-b p. 283). Le tribunal arbitral peut encore ordonner une suspension du proc�s s'il le juge opportun au regard des int�r�ts des parties; cependant, en cas de doute, il doit faire pr�valoir le principe de la c�l�rit� du proc�s car la suspension constitue �ventuellement un d�ni de justice ou un retard injustifi� (Poudret/Besson, op. cit., ch. 581 p. 529; cf. ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144). La suspension peut notamment se justifier jusqu'� droit connu sur une autre instance, lorsque celle-ci porte sur une question pr�judicielle que le tribunal arbitral devrait autrement r�soudre lui-m�me (Poudret/Besson, op. cit., ch. 583 p. 532), mais, en pareil cas, aucune des parties ne peut exiger cette mesure sur la base de son droit d'�tre entendue (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 390). La suspension doit au contraire �tre refus�e lorsqu'une partie la demande en raison d'une difficult� ou d'un retard dans l'obtention de ses propres moyens de preuve (m�me arr�t).
Except� les cas o� la suspension r�pond � un motif imp�rieux, cette mesure ressortit au pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� ou du tribunal arbitral. Dans les proc�dures �tatiques, sauf exc�s ou abus, l'exercice de ce pouvoir est en principe soustrait au contr�le du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 120 Ib 156 consid. 2c p. 160 in medio). Ceci doit valoir aussi dans le domaine de l'arbitrage international o� le recours au Tribunal f�d�ral n'est disponible, en mati�re de proc�dure, que pour violation de principes fondamentaux. En r�gle g�n�rale, la suspension de l'instance, ordonn�e ou refus�e par le tribunal arbitral en consid�ration des int�r�ts des parties, ne met donc pas en cause l'�galit� de ces derni�res ni leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire selon les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP.
6.2 Le 5 ao�t 2005, la recourante a pr�sent� une demande de suspension - d'abord limit�e � un laps de soixante jours - apr�s que, sur d�nonciation de l'intim�e, une enqu�te p�nale avait �t� ouverte en Allemagne. Selon son expos�, une perquisition �tait intervenue dans les bureaux du pr�sident du tribunal arbitral; toutes les pi�ces et proc�s-verbaux d'auditions de t�moins �taient d�sormais saisis et plusieurs t�moins importants avaient re�u, de leurs avocats allemands, le conseil de ne plus faire aucune d�position au sujet des soup�ons de blanchiment d'argent. Le tribunal arbitral a rejet� la demande de suspension en indiquant qu'apr�s une prochaine s�ance d'audition de t�moins, il �valuerait s'il lui �tait possible de statuer sans avoir r�entendu les t�moins impliqu�s dans l'enqu�te p�nale. La recourante soutient qu'en raison des circonstances pr�cit�es, le tribunal arbitral devait imp�rativement suspendre le proc�s, d'une part parce que l'enqu�te p�nale portait sur des faits qui �taient, en partie, aussi litigieux devant ce tribunal, et d'autre part parce que les difficult�s apparues dans l'audition des t�moins et l'acc�s aux pi�ces l'entravaient dans la poursuite de sa propre action contre l'intim�e. Or, on a vu que les faits �ventuellement r�pr�hensibles n'�chappaient pas � la comp�tence du tribunal arbitral, de sorte que celui-ci pouvait renoncer � attendre l'issue du proc�s p�nal; pour le surplus, les difficult�s qui surviennent en g�n�ral dans les mesures probatoires, en raison de l'existence d'une enqu�te p�nale, ne constituent pas un motif imp�rieux de suspendre l'instance arbitrale, cela d'autant moins lorsque, comme en l'esp�ce, le tribunal arbitral annonce d'embl�e qu'il prendra, au besoin, des dispositions adapt�es aux circonstances.
Les arguments d�velopp�s dans le m�moire de recours ne suffisent donc pas � mettre en �vidence un devoir de suspendre l'instance, devoir que le tribunal arbitral aurait m�connu. L'argumentation d�velopp�e dans la r�plique, selon laquelle la recourante a subi une entrave d'abord dans sa pr�paration de la s�ance d'audition de t�moins de septembre 2005, puis dans sa participation � cette s�ance, cette entrave ayant pr�tendument entra�n� une rupture de l'�galit� des parties, pouvait �tre pr�sent�e dans l'acte de recours d�j�; elle est donc irrecevable. Par cons�quent, la recourante �choue � obtenir l'annulation de la sentence en raison du rejet de sa demande de suspension.
La recourante reproche au tribunal arbitral d'avoir fond� sa d�cision sur des motifs juridiques impr�visibles pour les parties et d'avoir ainsi viol� son droit d'�tre entendue et statu� au del� des demandes dont il �tait saisi. Les motifs tenus pour impr�visibles se rapportent � la possibilit� de perp�trer certaines infractions au droit p�nal russe, infractions que la sentence impute � l'ayant droit �conomique de la recourante, non seulement par un comportement actif mais aussi par une simple omission. La recourante n'a pr�tendument pas pu prendre positions sur cette mani�re d'appliquer les dispositions p�nales concern�es.
7.1 En Suisse, le droit d'�tre entendu se rapporte surtout � la constatation des faits; le droit des parties d'�tre interpell�es sur des questions juridiques n'est reconnu que de mani�re restreinte. En r�gle g�n�rale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux �tatiques ou arbitraux appr�cient librement la port�e juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de r�gles de droit autres que celles invoqu�es par l'une ou l'autre des parties. En cons�quence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux moyens juridiques des parties, celles-ci n'ont pas � �tre entendues de fa�on sp�cifique sur la port�e � reconna�tre aux r�gles du droit. A titre exceptionnel, les parties doivent �tre interpell�es lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure, notamment parce qu'aucune des parties ne s'en est pr�value, et dont elles ne peuvent pas supputer la pertinence, mais la port�e de cette r�gle d�rogatoire est controvers�e dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 37, avec r�f�rences � divers auteurs).
En l'esp�ce, le tribunal arbitral a invit� la recourante � prendre position sur les objections que l'intim�e fondait sur des actes cens�ment illicites de l'ayant droit �conomique de cette premi�re partie et, en particulier, sur la suspicion de blanchiment d'argent. La recourante devait donc pr�voir que la validit� du contrat conclu le 10 avril 2001, ou que l'exigibilit� des cr�ances qui en d�rivaient, seraient �ventuellement ni�es en raison d'infractions de l'ayant droit �conomique, et que son action serait alors rejet�e pour ce motif. Cependant, selon son argumentation, elle ne devait pas pr�voir que les infractions concern�es seraient �ventuellement retenues � raison d'une omission.
Dans ses observations, le pr�sident du tribunal arbitral explique que les parties n'avaient ni l'une ni l'autre fait �tat de l'art. 14 du code p�nal russe relatif � une d�finition g�n�rale du crime; le tribunal, envisageant que le terme � деяние � utilis� dans ce texte d�t �tre compris comme incluant une attitude passive ou une omission, a interpell� les parties au sujet de sa traduction. La recourante a alors soutenu que � деяние � correspondait, en anglais, � act; elle a contest� la traduction conduct qui �tait propos�e. D'apr�s le tribunal arbitral, cela r�v�le qu'elle avait bien compris l'enjeu de la discussion.
Dans le m�moire de recours et dans la r�plique, la recourante soutient que le tribunal arbitral ne pouvait pas se borner, ainsi qu'il l'a fait, � interpeller les parties au sujet de la traduction de textes officiels russes dans la langue de la proc�dure arbitrale; pour respecter leur droit d'�tre entendues, il devait clairement pr�ciser que des omissions seraient �ventuellement consid�r�es comme constitutives des infractions qui se trouvaient au centre du d�bat. Ce point de vue ne saurait �tre suivi car on ne discerne pas la signification qu'une partie pouvait reconna�tre de bonne foi � cette discussion sur la traduction de la loi p�nale russe, si, au regard du terme qui pr�tait � controverse, cette partie ne devait pas envisager que les infractions consid�r�es puissent �tre commises aussi par omission. Contrairement � ce que la recourante affirme en r�plique, elle ne pouvait pas raisonnablement consid�rer la traduction comme un simple exercice linguistique; elle devait au contraire apercevoir la n�cessit� de discuter et de r�futer, au del� d'une banale traduction, une mani�re d'interpr�ter et d'appliquer la loi p�nale russe. La recourante reproche vainement au tribunal arbitral d'avoir voulu dissimuler son intention de retenir des infractions perp�tr�es par omission. Elle expose seulement, en substance, que la port�e de cette discussion lui a �chapp� ou qu'elle ne lui a pas consacr� toute l'attention n�cessaire. Elle ne met pas s�rieusement en doute qu'elle e�t pu d�velopper son point de vue au sujet de l'interpr�tation des dispositions russes concern�es et, en consid�ration de l'hypoth�se o� les infractions vis�es pouvaient se commettre aussi par omission, all�guer des faits pertinents et offrir les preuves correspondantes. Elle argue de la bri�vet� des d�lais de r�ponse fix�s par le tribunal arbitral mais elle ne pr�tend pas qu'il lui e�t �t� objectivement impossible de prendre position � temps. Dans ces conditions, le grief tir� du droit d'�tre entendu se r�v�le lui aussi mal fond�.
7.2 Au regard de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, le recours est ouvert notamment lorsque le tribunal arbitral a condamn� une partie � fournir plus ou autre chose que ce que l'autre partie r�clamait selon ses conclusions (ATF 116 II 639 consid. 3a in fine p. 642). En l'occurrence, devant le tribunal arbitral, l'intim�e a conclu au rejet de toutes les pr�tentions, principales ou subsidiaires, de la recourante. En pronon�ant que les pr�tentions d�duites du contrat du 10 avril 2001 ne sont pas exigibles, le tribunal arbitral ne s'�carte pas des conclusions ainsi prises par l'intim�e. Pour le surplus, le recours n'est pas ouvert lorsque, conform�ment � l'adage pr�cit� jura novit curia, le tribunal arbitral appr�cie les faits sur la base de r�gles ou de principes juridiques autres que ceux invoqu�s par les parties (ATF 120 II 172 consid. 3a p. 175). Cette hypoth�se n'est d'ailleurs m�me pas r�alis�e dans la pr�sente affaire puisque l'intim�e a excip�, dans l'instance arbitrale, des infractions commises par l'ayant droit �conomique de la recourante. Ainsi, le recours doit �tre enti�rement rejet�.
A titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La recourante acquittera un �molument judiciaire de 80'000 fr.
La recourante acquittera une indemnit� de 100'000 fr. due � l'intim�e � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au tribunal arbitral.

References: ATF 
 art. 176
 art. 85
 ATF 
 art. 186
 art. 186
 art. 95
 art. 177
 art. 182
 art. 182
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 182
in fine