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Timestamp: 2020-02-18 05:59:48+00:00

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57 résultats pour bonification retraite fonction publique
Extrait de l'arrêt n° 104/2017 du 28 septembre 2017 Numéros du rôle : 6261, 6279, 6283, 6284, 6285, 6286, 6289, 6290, 6291, 6292, 6293
... 2, section 1re (« Bonification pour diplôme »), de la loi du 28 ... relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur ... condition d'accession à la fonction publique. B.1.3. En vertu des ...
... des structures de fonctionnement entre les dispositifs d'actions ... mots « d'une institution publique de crédit ». Art. 5. A l'article ..., de son départ à la retraite pour des raisons d'âge, de sa ... de service public, une bonification pour ramener le taux d'intérêt de ...
Arrêté royal relatif à l'évaluation et à la carrière des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, de 12 décembre 2016
... des entretiens de fonctionnement;. 2° la réalisation des ... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant ...'entrée en service, une bonification" appelée \" première bonification d'\xC3"...'avoir atteint l'âge de la retraite entraîne également la cessation ...
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'évaluation et à la carrière des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
... du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 19 juillet ...'entrée en service, une bonification appelée « première bonification ...'avoir atteint l'âge de la retraite...
..., tel qu'il est en vigueur pour les fonctionnaires statutaires de la Communauté flamande en ... le Service des Pensions du Secteur publique par écrit de la mise à la retraite d'office, au ...Section 6. - Bonifications. Art. 8. § 1er. Pour le calcul des pensions, il ...
..., tel qu'il est en vigueur pour les fonctionnaires statutaires de la Communauté flamande en ... le Service des Pensions du Secteur publique par écrit de la mise à la retraite d'office, au ...Section 6. - Bonifications. Art. 8. § 1er. Pour le calcul des pensions, ...
...La désignation à cette fonction entraîne de droit la vacance de la ...'au jour de sa mise à la retraite, de sa démission, de sa destitution ... du personnel de la fonction publique fédérale. Pour l'application de ... ou bénéficie des bonifications d'échelle dans la classe où il est ...
Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef, de 10 avril 2014
Circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles, de 26 février 2019
... de personnel pour toute la fonction publique fédérale (y compris les ... l'impact du système de bonification. A cette fin une analyse ... qui atteignent l'âge de la retraite dans le horizon du monitoring ...
Arrêt Nº 2017/AB/574. Cour du Travail, 2018-06-08
L'article 10undecies de l'arrêté royal nÂ° 297 du 31 mars 1984 ne contient aucune disposition instituant un droit à la disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite et se borne en réalité à fixer le champ d'application ratione personae des règles du chapitre IIbis de l'arrêté précité. Les termes "peuvent bénéficier" qui sont utilisés par les articles 10duodec
... précédant la pension de retraite, à trois-quarts temps, à dater du ... l'affaire à l'audience publique du 3 juin 2015; . Vu la notification ...fonction à prestations complètes ... progressive de la bonification pour diplôme de 6 mois en 2016 et ...
...ésente disposition, une bonification en temps de deux ans est prise en ... relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur ..., selon le cas dans une fonction, une filière de métiers ou un ... de police, des entreprises publiques autonomes visées à la loi du 21 ...
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public, de 9 mars 2017
...éponde aux exigences de la fonction. L'affectation temporaire dans un ... ministre qui a la fonction publique dans ses attributions.". Art. 6. ... pour l'octroi d'une bonification d'échelle. ". CHAPITRE VIII. - ... progressif de l'âge de la retraite, c'est un thème particulièrement ...
... membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative ... dans la carrière avec bonifications" d'échelle ou dans la nouvelle carri\xC3"... progressif de l'âge de la retraite, c'est un thème particulièrement ...
... performance, la mise à la retraite et les départs (in)volontaires, ... de certaines entreprises publiques économiques;. Loi du 4 août 1996 ...Composition. et fonctionnement. Art. 34. § 1er. Le conseil ... de gratification, bonification d'ancienneté, chevrons et tableaux ...
... SNCB) en deux entreprises publiques autonomes sous la forme de ...Composition et fonctionnnement. Sous-section 2. Compétences. ...« relative à la pension de retraite et de survie des employés'. 3. Il ... de gratification, bonification d'ancienneté, chevrons et tableaux ...
..., à l'exclusion des fonctionnaires consulaires honoraires;. d) les ... ou parts, lorsque l'offre publique en Belgique des actions ou parts ... correspond à la pension de retraite et de survie à laquelle les ... Section III. - Bonification pour versement anticipé de ...
... des structures de fonctionnement entre les dispositifs d'actions ... mots " d'une institution publique de crédit ". Art. 5. A l'article ..., de son départ à la retraite pour des raisons d'âge, de sa ... de service public, une bonification pour ramener le taux d'intérêt de ...
... juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de ...'appliquent aux pensions de retraite qui sont liquidées uniquement à ... des allocations de fonctionnement octroyées par l'Etat ou par la ...« la RTBF » : l'entreprise publique autonome à caractère culturel de ...
Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public., de 3 février 2003
... juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de ...'appliquent aux pensions de retraite qui sont liquidées uniquement à ... des allocations de fonctionnement octroyées par l'Etat ou par la ...publique autonome à caractère culturel de ...
1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006)., de 25 juillet 2001
... 8° le fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire ... en service actif ou retraité, un avocat ou un représentant, un ... financiers des autorités publiques;. 4° aux mesures de prévention ..., de l'éventuelle bonification de restructuration et de ...
... dimension organique et fonctionnelle, la réforme des polices présente ... générales de la fonction publique. Par contre, lorsque cela se ...retraite pour cause d'invalidité et ..., en ce compris la bonification d'ancienneté visée à l'article ...
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF). (NOTE 2 : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1993 et mise à jour au 20-09-2002), de 29 novembre 1993
... ou consacrés à des tâches d'utilité publique en application des lois portant le statut des ... ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions;. c) le temps pour lequel des personnes ...Toutefois, les bonifications de temps accordées du chef d'emprisonnement, de ...
haine jean luc
regolamento ce 380 2008
facsimile caparra confirmatoria

References: Art. 5
 Art. 8
 § 1
 Art. 8
 § 1

L'article 10
 Art. 6
 Art. 34
 § 1
 Art. 5
 art. 7