Source: http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr035.htm
Timestamp: 2017-12-13 20:38:15+00:00

Document:
Législation/PE/Conditions intégrales relatives aux unités et installations d'épuration individuelle
25 septembre 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle (M.B. 23.10.2008)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelles installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout (M.B. 09.12.2008) et du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement (M.B. 18.03.2009) modifié par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 199.858 du 22 janvier 2010 (M.B. 14.05.2010)
abrogé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout
à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018
CHAPITRE Ier. - [...]
Article 1er. [...]
Art. 2. [...]
Art. 3. [...]
CHAPITRE II. - Implantation
Art. 4. [...]
Art. 5. § 1er. Toute unité ou installation d'épuration individuelle comprend un volume de prétraitement et de stockage unique assurant une rétention des boues, dimensionné dans le respect de l'annexe II.
Les dispositifs de traitement par filtres plantés à écoulement vertical peuvent ne pas être équipés d'un prétraitement.
§ 2. Tout transfert de matières entre le volume de stockage des boues et le volume de traitement ne peut se faire que via les canalisations immergées prévues à cet effet.
Un système d'extraction assure la reprise efficace de toutes les boues en excès vers le volume de stockage.
Le volume de stockage des boues est muni d'un système de ventilation d'un diamètre minimum de 80 mm, séparé du circuit des eaux épurées et des eaux pluviales et placé à une hauteur suffisante pour éviter les nuisances olfactives.
En situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraitement et traitement, le débit ponctuel appliqué sur l'appareil épuratoire ne peut perturber son bon fonctionnement avec dégradation des conditions d'émission.
Les cuves, bassins, lagunes, canalisations et raccordements sont étanches
§ 3. Le traitement des eaux usées domestiques par lit bactérien anaérobie [ ... ](1) est interdit.
Les dispositifs d'infiltration ne sont pas considérés comme élément de traitement.
§ 4. Les éléments fermés composant le système d'épuration individuelle sont équipés d'orifices de dimension nominale de 60 cm minimum et munis d'un couvercle amovible et accessible permettant la vérification du fonctionnement et l'entretien du dispositif.
[L'accès au volume de prétraitement, s'il est commun avec d'autres parties,](2)(3) garantit le soutirage des boues sans risque de détérioration des équipements et canalisations. Les volumes de traitement et de clarification secondaire peuvent avoir un accès commun.
La dimension des orifices de visite permet de procéder aux réglages de fonctionnement, à l'entretien et au remplacement des pièces d'usures selon les modalités reprises dans le guide d'exploitation.
§ 5. Dans le cas de lagunes ou tout autre dispositif de traitement à l'air libre, l'accès au site est strictement contrôlé.
Dans le cas de dispositifs enterrés, l'accessibilité aux cuves ainsi qu'aux appareils annexes est strictement contrôlée.
Le site doit être accessible aux fins d'opérations de maintenance et d'entretien.
(1)[A.G.W. 06.11.2008] - (2)[A.G.W. 12.02.2009] - (3) [arrêt du Conseil d'Etat 22.01.2010]
Art. 6. Les appareils électromécaniques nécessaires au bon fonctionnement du système d'épuration individuelle sont installés dans un endroit sec, aéré, et équipés d'une alarme prévenant de tout dysfonctionnement.
Art. 7. [...]
Art. 8. [...]
Art. 9. [...]
Art. 10. [...]
CHAPITRE III. - [...]
Art. 11. [...]
Art. 12. [...]
Art. 13. [...]
Art. 14. [...]
CHAPITRE IV. - [...]
Art. 15. [...]
Art. 16. [...]
Art. 17. [...]
Art. 18. [...]
ANNEXE Ire [...]
ANNEXE II [...]
ANNEXE III [...]
ANNEXE IV [...]
ANNEXE V [...]
ANNEXE VI [...]

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18