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Timestamp: 2019-06-27 09:04:24+00:00

Document:
30/04/2007 AR
Arrêté royal du 30 avril 2007 portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises et de l’arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil
24/05/2007 27957 --
30/04/2007 LCoord
Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007
24/05/2007 27958 --
30/04/2007 L
Loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
25/05/2007 28160 42728 + 42579
Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises
30/05/2007 29089 42830
Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public
23/07/2007 42880
Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l’Etat assure la gratuité des soins de santé, à l’intervention de l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d’anciens combattants et de victimes de guerre
31/05/2007 29595 U - D
Arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux
01/06/2007 29820 42553 + 41498
30/04/2007 AMAF
Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux
01/06/2007 29870 42554 + 41499
Arrêté royal du 30 avril 2007 exécutant l'article 345, § 2, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
05/06/2007 30255 42874
Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant les articles 8quater, 25, 31bis et 32 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et les articles 5bis et 9septies de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
05/06/2007 30258 42873
Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social des travailleurs
05/06/2007 30274 42877
Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social des travailleurs
05/06/2007 30277 42878
Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
08/06/2007 31252 42875
Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière
03/07/2007 36292 42876
30/04/2007 CircAF
Circulaire du 30 avril 2007 - Loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix - réquisitions en cas de conflits sociaux dans le secteur des services de santé
06/07/2007 37308 --
Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
25/07/2007 39894 42477
28/04/2007 AMAF
Arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire
15/06/2007 32694 42411
27/04/2007 AvisAF
Avis du 27 avril 2007 - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis, § 3.
27/04/2007 22725 --
27/04/2007 AR
Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives
07/05/2007 24151 42452
Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
07/05/2007 24160 42451
Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
07/05/2007 24309 42475
27/04/2007 L
Loi du 27 avril 2007 portant des dispositions diverses
08/05/2007 25151 42591pp
08/05/2007 25153 42591 + 42703 + 42731 + 42738 + 42739 + 42750
Loi du 27 avril 2007 modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales
08/05/2007 25195 42591pp
Arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
08/05/2007 25199 42702
Document refLex Chrono n° 119408
refLex Chrono Document nr. 119408
Document refLex Chrono n° 54555
refLex Chrono Document nr. 54555
Document refLex Chrono n° 98426
refLex Chrono Document nr. 98426
Document refLex Chrono n° 123663
refLex Chrono Document nr. 123663
Document refLex Chrono n° 115492
refLex Chrono Document nr. 115492
Document refLex Chrono n° 126199
refLex Chrono Document nr. 126199
Document refLex Chrono n° 124517
refLex Chrono Document nr. 124517
Document refLex Chrono n° 9451
refLex Chrono Document nr. 9451
Document refLex Chrono n° 28577
refLex Chrono Document nr. 28577
Document refLex Chrono n° 107955
refLex Chrono Document nr. 107955

References: l'article 345
 § 2
 l'article 38
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 3
 l'article 2
 § 3