Source: https://www.ep-edmondgilliard.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2019-08-18 15:24:29+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement primaire Edmond-Gilliard
Il est entré en vigueur le 1er août 2014.
Le règlement est disponible en format PDF dans les documents ci-contre.
Vu l’art. 23, al. 3, de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)*
Vu l’art. 43, al. 3, de la LEO*
Vu l’art. 49, al. 1d) de la LEO*,
la conférence des maîtres de l’établissement a élaboré le présent règlement qui a été soumis pour adoption au Directeur général de l’enseignement obligatoire.
1 Le présent règlement est établi à l’intention des élèves de l’Etablissement primaire Edmond-Gilliard (EPEG) et de leurs parents.
2 L’EPEG, sis à Yverdon-les-Bains, accueille des élèves de la 1ère à la 8e année de la scolarité obligatoire. Il est composé des bâtiments scolaires suivants : Pierre-de-Savoie (PS), La Passerelle (LP), Quatre-Marronniers (MA), La Villette (VI), Place d’Armes (PA) et Prés-du-Lac (PL).
3 Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tels que définis à l’article 55 du Règlement d’application de la LEO (RLEO*). Il s’applique également aux activités extérieures à la classe (notamment les camps, les courses d’école et les sorties) menées sous la responsabilité d’un enseignant.
4 Tous les adultes encadrant les élèves et tous les élèves veillent à l’application du présent règlement.
1 Ce règlement a pour but d’identifier les formes de collaboration et de cohabitation entre les différents acteurs qui fréquentent l’établissement au quotidien.
1 Comme mentionné à l’art. 4 LEO, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
2 Sont considérés comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal désigné par l’autorité tutélaire.
Art. 4 Valeurs
1 Les valeurs communes telles qu’elles ont été définies collectivement pour les quatre établissements scolaires yverdonnois sont les suivantes :
la solidarité, l’exigence et la bienveillance.
2 La valeur solidarité s’exprime notamment par le développement du travail en équipe et la satisfaction du besoin d’appartenance.
3 La valeur exigence consiste principalement à développer ses compétences, ses connaissances et à agir avec professionnalisme.
4 La valeur bienveillance engage à générer de la confiance et à témoigner sa reconnaissance.
5 De plus, les professionnels de l’établissement, les élèves et leurs parents développent et maintiennent un respect mutuel dans le champ des compétences de chacun.
Chapitre 2 : Temps scolaire
Art. 5 Définition du temps scolaire
1 Le temps scolaire de chaque élève est défini par son horaire personnel.
2 Lors d’activités spéciales telles que camps et sorties, le temps scolaire s’étend du début à la fin de l’activité particulière durant laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’école.
3 Durant le temps scolaire, les élèves peuvent être amenés à changer de site. Ils restent placés sous la responsabilité de l’école et obéissent aux conditions fixées à l’article 8 ci-après.
Chapitre 3 : Périmètre des bâtiments scolaires
Art. 6 Définition du périmètre des bâtiments scolaires
1 Le périmètre de chacun des bâtiments scolaires cités à l’article 1, alinéa 2, du présent règlement a été défini sur les plans figurant dans les annexes. Il comprend le ou les bâtiments d’un site ainsi que la cour de récréation.
2 Durant le temps figurant à leur horaire, les élèves ont l’interdiction de quitter sans autorisation le périmètre du bâtiment scolaire dans lequel ils étudient.
Art. 7 Autorisation de quitter le périmètre scolaire
1 En cas d’autorisation individuelle de quitter le périmètre scolaire accordée par la direction, les élèves de 1P à 6P doivent être accompagnés, dès la sortie du périmètre scolaire par un de leurs parents ou par une personne désignée par eux et connue de l’enseignant.
2 Les élèves de 7P et 8P qui ont obtenu de la direction une autorisation individuelle de quitter le périmètre scolaire peuvent se rendre seuls à leur rendez-vous si leurs parents les y autorisent.
Art. 8 Déplacements entre deux bâtiments scolaires
1 Lorsque leur horaire l’exige, des élèves peuvent être amenés à passer collectivement d’un bâtiment à un autre durant le temps scolaire.
2 Pour ce faire, les élèves de 1P à 6P doivent obligatoirement être accompagnés par leur enseignant.
3 Durant le temps scolaire, les élèves de 7P et 8P peuvent se déplacer, à pied, à vélo, à trottinette ou en bus entre deux lieux d’enseignement sans être accompagnés par un adulte. Dans tous les cas, ils respectent scrupuleusement les cheminements établis en collaboration avec la Police du Nord vaudois et les consignes qui leur sont communiquées et rappelées régulièrement par la direction et leurs enseignants.
4 Durant le temps scolaire, les élèves ont l’interdiction de se rendre en voiture d’un lieu d’enseignement à un autre. En cas de handicap, des exceptions peuvent être accordées par la direction. L’élève est alors transporté en voiture par l’un de ses parents ou par une personne désignée par eux et connue de l’enseignant.
Chapitre 4 : Participation des élèves à la vie de l'école
Art. 9 Formes de participation
1 A l’EPEG, il existe deux formes de participation collective des élèves : l’assemblée de classe et le conseil des élèves.
Art. 10 Assemblée de classe
1 L’assemblée de classe consiste en un moment d’expression qui se tient sous la présidence du maître de classe ou d’un élève élu à la majorité par ses pairs.
2 Elle a lieu aussi souvent que nécessaire afin d’échanger sur le fonctionnement et les projets de la classe ou de l’école.
3 L’assemblée de classe est aussi l’espace privilégié de la résolution de conflits.
4 Les décisions prises par l’assemblée de classe concernant le bâtiment sont relayées au maître principal et celles qui concernent tout l’établissement sont transmises au conseil de direction par le maître de classe ou le président de l’assemblée.
5 Lors de chaque assemblée de classe, un procès verbal décisionnel est rédigé, en fonction de l’âge des élèves, par un élève désigné ou par le maître de classe. Il est conservé par le maître de classe.
Art. 11 Conseil des élèves
1 Dans les écoles de quatre classes et moins, le conseil des élèves regroupe tous les élèves des cycles 1 et/ou 2 scolarisés dans le bâtiment scolaire. Le conseil des élèves se réunit sous la coprésidence d’un élève désigné à la majorité par ses pairs et d’un enseignant, en présence des enseignants du bâtiment.
2 Dans les écoles de plus de quatre classes, les maîtres de classe organisent une élection à la majorité des voix de deux délégués pour leur classe. Ces élèves élus constituent alors le conseil des élèves qui se réunit sous la coprésidence d’un enseignant désigné par ses pairs et d’un délégué également désigné par ses pairs. Le conseil des élèves peut regrouper des délégués des cycles 1 et/ou 2 scolarisés dans le bâtiment scolaire.
3 Le conseil des élèves a pour but de renforcer la cohésion et la solidarité au sein d’un bâtiment scolaire, de définir les règles de vie de ce lieu, de faire émerger et de préciser les projets liés au bâtiment scolaire.
4 Le conseil des élèves se réunit au moins une fois au cours du premier trimestre de chaque année scolaire.
5 Le conseil des élèves peut se réunir à d’autres reprises, à la demande d’au moins trois enseignants ou par demande écrite au maître principal d’un dixième du nombre des élèves du bâtiment ou d’un quart des délégués.
6 Lors de chaque conseil des élèves, un procès verbal décisionnel est rédigé, en fonction de l’âge des élèves, par un élève ou un enseignant désigné. Ce procès-verbal est conservé par le maître principal et une copie est transmise au doyen du site concerné.
Chapitre 5 : Attitudes et comportements attendus
1 Toutes les personnes qui travaillent dans l’établissement se comportent de manière à créer, dans un esprit de respect mutuel, les conditions de travail les plus propices aux apprentissages des élèves.
2 Une attention particulière est portée au développement des relations humaines, notamment dans les domaines de la collaboration et de l’entraide.
Art. 13 Présence des parents dans le périmètre des bâtiments et sur le temps scolaire
1 Les parents sont les bienvenus dans le périmètre scolaire, toutefois, ils s’abstiennent, dès le début des cours, de déranger le bon déroulement de l’enseignement en stationnant devant les fenêtres des classes ou dans les corridors des bâtiments.
2 En principe, les parents et leurs jeunes enfants s’abstiennent de rester dans le périmètre scolaire d’un bâtiment tant que des cours y sont encore dispensés.
Art. 14 Récréations
1 Le tableau des responsables de la surveillance des récréations est établi par le maître principal en deux exemplaires, l’un affiché en salle des maîtres et l’autre remis à la direction.
2 Le maître principal est responsable de déterminer en collaboration avec le doyen du site le nombre d’enseignants qui doivent assurer la surveillance de chaque récréation.
3 Les élèves respectent la limite du périmètre scolaire durant la récréation et ne peuvent pas sortir du préau.
4 Les règles de vie et les conditions d’utilisation des jeux mis à disposition peuvent être définies avec les élèves en début d’année scolaire. Le maître de classe et les surveillants s’assurent de l’application de ces règles par les élèves.
Art. 15 Retenues
1 Lorsqu’un élève doit rattraper un travail manqué ou un devoir non fait, l’enseignant peut le convoquer à un moment de retenue qui a lieu hors du temps scolaire de l’élève.
2 L’enseignant prend contact par téléphone avec les parents de l’élève au moins deux jours à l’avance. Il leur indique l’endroit du rendez-vous, la durée et l’heure à laquelle leur enfant sera libéré.
3 L’élève en retenue est placé sous la responsabilité de l’enseignant qui l’a convoqué durant tout le temps qui a été convenu avec les parents.
4 Il n’y a pas de transport organisé par la commune ou l’école lorsqu’un élève est convoqué à une retenue.
Art. 16 Objets personnels
1 L’établissement décline toute responsabilité quant aux vols d’objets personnels commis au détriment des élèves à l’école et durant toutes les activités scolaires.
Art. 17 Vélos et trottinettes
1 Les élèves qui se rendent à l’école en vélo ou en trottinette les stationnent et les cadenassent aux endroits prévus à cet effet dans chaque bâtiment scolaire.
2 Les parcs à vélos et trottinettes ne sont pas surveillés et l’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de déprédations sur des vélos ou trottinettes stationnés dans le périmètre scolaire.
Art. 18 Consommation de produits prohibés à l’école
1 Conformément à l’art 102 du RLEO*, il est interdit aux élèves de fumer, de vapoter, de consommer de l’alcool, des produits stupéfiants, du tabac et de la nicotine sous toutes leurs formes.
2 Toute infraction constatée est signalée à un membre du conseil de direction qui convoque les parents de l’élève.
Art. 19 Objets dangereux
1 Les élèves s’abstiennent d’amener dans le périmètre et sur le temps scolaire des objets dangereux, des armes ou des imitations d’armes qui seraient de nature à porter atteinte à la santé, à la sécurité et à l’intégrité de chacun.
2 Conformément aux dispositions énoncées à l’art 103, al. 1a) du RLEO*, ces objets doivent être confisqués par les enseignants et transmis au directeur qui les rend aux parents de l’élève avec un justificatif dont la copie figure au dossier de l’élève.
3 Les dispositions du droit pénal sont réservées.
Art. 20 Appareils multimédia et téléphones portables
1 Est appelé « appareil multimédia » dans le présent règlement tout appareil ou dispositif permettant la production, l’enregistrement et la diffusion d’images et de son.
2 Les téléphones portables, les autres appareils multimédia et les jeux électroniques sont éteints dans le périmètre des bâtiments et durant le temps scolaire.
3 En cas d’urgence ou de nécessité impérieuse, un élève peut être autorisé par son enseignant à utiliser son téléphone portable.
4 Lors des camps ou des sorties hors du périmètre scolaire, les élèves ne sont pas autorisés à emporter leur téléphone portable ainsi que tout autre appareil électronique permettant l’accès à l’Internet, l’enregistrement et la diffusion d’images et de son.
5 Un appareil confisqué est rendu selon les modalités prévues à l’art 103, al. 2, du RLEO*.
6 Lorsqu’un appareil multimédia ou un téléphone portable est utilisé à des fins portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique des élèves, des enseignants ou de l’école, il est confisqué par la direction et peut être transmis à la brigade des mineurs de la police cantonale à des fins de conservation de preuves.
7 Les parents sont responsables de l’utilisation que leur enfant fait de l’Internet, notamment en cas d’atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique des élèves, des enseignants ou de l’école. Les enseignants et la direction se réservent le droit de déposer plainte en cas d’atteinte à leur dignité.
8 Les dispositions du droit pénal sont réservées.
Art. 21 Internet à l’école
1 En début de chaque année scolaire, les enseignants concernés par l’utilisation de l’Internet en classe rappellent à leurs élèves le contenu de la charte Internet (annexée au présent règlement) en tenant compte de leur âge.
2 Lors des soirées de parents organisées par le maître de classe, les parents sont rendus attentifs aux dangers de l’Internet.
3 Les enseignants disposent à l’intention des parents allophones de traductions en plusieurs langues de la charte Internet.
1 Les parents informent immédiatement le maître qui enseigne durant la première période du matin ou de l’après-midi de toute absence de leur enfant.
2 En début d’année scolaire, la direction informe les parents de la procédure liée à l’annonce des absences de leur enfant.
Art. 23 Adoption et entrée en vigueur
1 Le règlement interne de l’établissement primaire Edmond-Gilliard a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 7 mai 2014. Il a été soumis pour approbation au Directeur général de l’enseignement obligatoire du canton de Vaud.
2 Son entrée en vigueur est fixée au 1er août 2014.
Pour le conseil de direction de l’établissement :
Jean-François Hürst
Vu et approuvé par le Directeur général, le 16 juin 2014
Rue Pestalozzi 2 - 1400 Yverdon-les-Bains - Secrétariat : +41 24 557 28 50

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23